vd_omni · PE.2015.0040 · 2015-05-29 · fr

A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à deux jeunes adultes kosovars, beaux-enfants d'une ressortissante communautaire établie en Suisse, aux fins de regroupement familial partiel différé. Ceux-ci sont sur le point d'obtenir un diplôme de fin d'études dans leur pays. lls ne parlent, ni ne comprennent le français et ne connaissent pas la nouvelle épouse de leur père, qui vit en Suisse. Au surplus, aucune raison familiale n'est invoquée à l'appui de cette demande, qui tend plutôt à leur conférer de meilleures chances sur le plan professionnel en Suisse. Indices d'abus non dissipés en l'occurrence.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.05.2015 PE.2015.0040

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
29 mai
2015
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
; MM. Guy Dutoit et Raymond
Durussel, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourants
1.
A. X.________,
à 1******** (Kosovo),
2.
B. X.________,
à 1******** (Kosovo),
représentés par Y.________
S.àr.l., à 2********.
Autorité intimée
Service de la
population,
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A. X.________ et consort c/
décision du Service de la population du 30 décembre 2014 leur refusant une autorisation
d'entrée, respectivement l'octroi d'une autorisation de séjour par
regroupement familial
Vu les faits suivants
A.
Ressortissant kosovar de Serbie, C. X.________ a
épousé en 1996 une compatriote, D. Z.________. De cette union sont nés trois
enfants: E., en 1992, B., en 1994 et A., en 1996. Le couple a divorcé en 2008
et la garde des enfants a été confiée à leur père. Entre-temps, C. X.________ a
quitté le Kosovo pour la Suisse, où il vit depuis le mois d’octobre 2007. Les
enfants sont demeurés au Kosovo, aux côtés de leur mère.
Le 21 juin 2013, C. X.________ a épousé en secondes noces F. G.________, ressortissante belge au bénéfice d’une
autorisation d’établissement. Une autorisation de séjour UE/AELE, valable cinq
ans, lui a dès lors été délivrée, au titre du regroupement familial. Le couple
vit à 2******** dans un appartement de 3½ pièces, avec H. I.________, enfant
qu’F. G.________ a eu d’une précédente union et en faveur duquel elle perçoit
une pension alimentaire. F. G.________ bénéficie d’une rente de l’assurance-invalidité,
ainsi que des prestations complémentaires. Depuis le 24 janvier 2014, C. X.________ travaille chez J.________ S.àr.l., à 3********, pour un salaire horaire de 30
francs.
B.
Le 20 février 2014, C. X.________ a saisi la légation de Suisse au Kosovo d’une demande de regroupement familial en
faveur de ses enfants B. et A. X.________ qui, le 13 mars 2014, ont rempli les
formulaires à cet effet. Selon ses explications, il verserait chaque mois entre
1’000 et 1'500 fr. à ses enfants. La légation précitée a entendu dans ses
locaux les requérants, de même que leur mère, D. X.________. Selon les
intéressés, B. effectuait sa dernière année de gymnase et envisageait de
commencer des études universitaires de droit en Suisse, bien qu’elle ne parle,
ni ne comprenne la langue française. A., pour sa part, était en deuxième année
de gymnase et n’imaginait pas encore quelle serait sa voie en Suisse, car lui
non plus ne parle, ni ne comprend le français. C. X.________ voit ses enfants
trois à quatre fois par an au Kosovo; ceux-ci ne sont jamais venus en Suisse et
ne connaissent pas leur belle-mère.
La demande a été transmise au
Service cantonal de la population (ci-après: SPOP), comme objet de sa
compétence. Le 24 juillet 2014, celui-ci a requis des compléments
d’information, auxquels C. X.________ a répondu le 20 août 2014. Le 28 octobre
2014, le SPOP a fait part à ce dernier de son intention de refuser les
autorisations requises. Dans le délai imparti, C. X.________ s’est déterminé;
il a maintenu la demande en joignant à son courrier le consentement d’F. G.________
quant à la venue en Suisse de B. et A.. Par décision du 30 décembre 2014, le
SPOP a refusé de délivrer en faveur des intéressés une autorisation de séjour
en vue du regroupement familial.
C.
Le Tribunal a été saisi le 2 février 2015 d’un
recours à l’encontre de la décision négative du SPOP, au nom de B. et A. X.________,
qui en demandent l’annulation.
Le SPOP propose le rejet du recours
et la confirmation de la décision attaquée. Invités à se déterminer, B. et A. X.________
maintiennent leurs conclusions. Le SPOP a maintenu les siennes.
D.
Les arguments des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente, le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles
de recevabilité (cf. art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recours a été interjeté au nom de B. et A. X.________,
tous deux majeurs. Il est vrai que les parties peuvent se faire représenter en
procédure, sauf si elles doivent agir personnellement en vertu de la loi ou
pour les besoins de l'instruction (art. 16 al. 1 LPA-VD). L'autorité peut
exiger du représentant qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration
écrite. (art. 16 al. 3, 1
ère
phrase, LPA-VD). Or, en l'occurrence, la
procuration par laquelle B. et A. X.________ auraient dû conférer à leur
mandataire le pouvoir de les représenter et d’agir en leur nom a été signée par
C. X.________ et F. G.________ seulement. Sans doute, les enfants X.________
ont fait part, dans une déclaration commune du 23 janvier 2015, de leur volonté
de rejoindre leur père en Suisse. Ils n’ont toutefois pas expressément déclaré
vouloir recourir contre le refus de l’autorité de leur délivrer une
autorisation de séjour. Ainsi, interjeté par un représentant sans pouvoirs, le
recours apparaît comme étant irrecevable. Il est vrai qu’en pareil cas, l’acte
de recours, qui souffre d’une informalité, aurait pu être corrigé. On rappelle
en effet que l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes,
inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par loi
(art. 27 al. 4 LPA-VD). Elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les
corriger. Les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont
les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés. L'autorité informe les
auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-VD). Il n’y a toutefois pas lieu
en l'espèce de requérir de B. et A. X.________ qu’ils ratifient le recours et cette
question souffre de demeurer indécise; en effet, le sort du recours est de
toute façon scellé comme on le verra ci-dessous.
3.
Ressortissants d’un Etat tiers avec lequel la Suisse n’est liée par aucun traité, les recourants se prévalent de la nationalité belge de
leur belle-mère, citoyenne de l’UE, titulaire d’une autorisation
d’établissement. Ils requièrent la délivrance d’une autorisation de séjour
UE/AELE au titre du
regroupement familial auprès leur
père et de leur belle-mère.
a) Les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du
droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284,
493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts
cités).
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) règle l'entrée en Suisse et la sortie de
Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEtr). Elle
n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un
employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la
mesure où l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes
(ALCP; RS
0.142.112.681)
n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
c)
L'art. 7
let. d ALCP prévoit que les parties contractantes règlent, conformément à
l'annexe I de l'ALCP, le droit au séjour des membres de la famille, quelle que
soit leur nationalité.
A teneur de l'art. 3 par. 1
annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une
partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec
elle. Le travailleur salarié doit disposer d’un logement pour sa famille
considéré comme normal pour les travailleurs nationaux salariés dans la région
où il est employé sans que cette disposition puisse entraîner de
discriminations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs en
provenance de l’autre partie contractante. L'art. 3 par. 2 let. a annexe I
ALCP précise que sont considérés comme membres de la famille, quelle que soit
leur nationalité, son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou
à charge.
Le Tribunal fédéral a jugé que le
droit au regroupement familial s'étend aussi aux beaux-enfants d’un
ressortissant de l’Union européenne ayant la nationalité d'un Etat tiers, en
vue d'assurer une situation juridique parallèle entre les Etats membres de la Communauté européenne et entre ceux-ci et la Suisse, en particulier par analogie avec la
jurisprudence de la CJCE (arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, aff. C-413/99)
et en raison de l'approche systématique (ATF 136 II 177 consid. 3.1 p. 183; 136
II 65 consid. 3 et 4 p. 71 s.; ATF
2C_274/2012 du 8
juillet 2013 consid. 2.2
). Cette réglementation permet
la mise en œuvre des garanties de l’art. 8 CEDH en matière de regroupement
familial (cf. PE.2012.0366 du 19 avril 2013 consid. 2b).
Bien que le critère du séjour préalable sur le territoire
d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE ne puisse être opposé aux enfants d’un
premier lit d’un ressortissant d’Etat tiers, le Tribunal fédéral rappelle
toutefois que ce droit existe pour autant que le regroupement ne soit pas
contraire au bien de l’enfant, que le lien familial soit effectivement vécu,
que le conjoint ressortissant de l’UE ou de l’AELE y apporte son soutien et que
la famille dispose d’un logement commun convenable (
ATF 136 II
177 consid. 3.2.3 p. 186
).
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après: SEM)
a publié des Directives concernant l'introduction progressive de la libre
circulation des personnes (ci-après: Directives OLCP; état avril 2015). Aux
termes de leur chiffre II.9.7 (Regroupement familial des enfants), celles-ci
rappellent que la limite d’âge du regroupement familial des enfants est fixée à
21 ans dans l’art. 3 annexe I ALCP; aucune limite d’âge n’est en revanche
prescrite lorsque les enfants sont à charge (ch. II.9.8). Si les enfants sont
originaires d’un Etat tiers, les dispositions de l’ALCP concernant le
regroupement familial s’appliquent même s’ils ne sont pas titulaires d’un titre
de séjour délivré par un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (ch. II.9.1). Comme
dans le cas des conjoints, il convient de s’assurer que le regroupement
familial des enfants n’est pas abusif parce que demandé uniquement pour éluder
les prescriptions d’admission de l’ALCP (cf. aussi ch. II.9.6.1). On peut
parler de contournement des prescriptions d’admission lorsque des indices
montrent clairement que le regroupement familial est motivé principalement par
des intérêts économiques et non par l’instauration d’une vie familiale (cf. ATF
126 II 329 consid. 2 à 4; ATF 129 II 11 consid. 3). Le regroupement familial
perd tout son sens lorsque les membres de la famille vivent durant des années
séparés de leurs enfants et que les enfants viennent en Suisse juste avant
d’atteindre l’âge limite.
Car
plus la demande intervient tardivement sans motifs fondés, plus l’enfant est
âgé, plus il est indiqué de s’interroger sur l’intention du requérant.
Les circonstances suivantes – seules ou ajoutées à d’autres faits –
peuvent constituer des indices de demande abusive (cf. Directives OLCP,
ch.
II.9.7)
:
« (…)
Dépôt d’une demande concernant des enfants d’un premier mariage, majeurs ou
proches de la majorité, lorsque le parent ressortissant d’un Etat tiers et
vivant en Suisse sollicite le regroupement familial peu après sa
naturalisation, sans motifs familiaux plausibles (par ex. défection d’une personne
responsable de la prise en charge, nécessité d’assistance en cas de maladie ou
d’invalidité).
Dépôt de demandes
seulement au terme de la scolarité obligatoire des enfants dans le pays
d’origine, même si la demande aurait pu, au plan juridique, être formée
auparavant. Vu les circonstances, il y a lieu de supposer que la demande vise
en premier lieu à donner à l’enfant de meilleures chances professionnelles et
sociales en Suisse.
Dépôt de demandes pour des enfants
qui, en raison d’une séparation de plusieurs années, n’ont plus de relation
étroite avec le requérant, et dont la venue en Suisse les couperait de
l’environnement familier qu'ils connaissent dans leur pays d’origine.
(…)»
S'agissant de l'existence du lien
familial préexistant, le Tribunal fédéral a notamment jugé que le fait
d'envoyer des sommes importantes pour l'entretien financier de son enfant, qui a
toujours vécu chez sa grand-mère à l'étranger, n'apportait aucune preuve des
liens personnels qu'une mère, titulaire d'une autorisation de séjour en Suisse,
aurait pu conserver avec son fils, qu'elle avait quitté une douzaine d'années
auparavant alors que celui-ci avait moins de neuf ans (ATF 2C_195/2011 du 17
octobre 2011 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a également constaté qu’une recourante
n'avait pas établi avoir entretenu des relations particulièrement intenses avec
ses enfants durant leur séparation et que ses liens ne l’emportaient pas sur
les attaches familiales et socio-culturelles que les enfants avaient tissées en
Afrique. Au vu du temps qui s’était écoulé depuis lors, il était d'autant plus
important qu’elle motive la demande d’entrée en Suisse et d’autorisation de
séjour pour son fils, car rien ne justifiait de déraciner ce dernier, alors qu’il
était maintenant parvenu à l’âge adulte (ATF 2A_405/2006 du 18 décembre 2006 consid.
5.1). Pour sa part, la Cour de droit administratif et public a confirmé le
refus de l’autorité d’octroyer une autorisation de séjour en faveur d’une
ressortissante équatorienne de seize ans au moment de la demande, dont la mère
avait épousé un ressortissant espagnol; elle a estimé
que
la demande réunissait des indices d’abus, dès lors qu’elle avait été déposée à
l'approche de l'obtention par l’adolescente de l'équivalent équatorien du
baccalauréat ouvrant la voie à des études universitaires et que celle-ci
visait des études universitaires en Suisse; il est en outre apparu
que la venue de l’adolescente, qui ne parlait pas le français, en Suisse la
couperait de l'environnement familier qu'elle connaît en Equateur. La Cour a estimé que la mère avait échoué à établir qu’elle aurait entretenu des relations
particulièrement intenses avec sa fille durant leur séparation, qui l’emporteraient
sur les attaches familiales et socio-culturelles que cette dernière avait
tissées dans son pays d’origine
, «(…) de sorte que rien ne justifie de
déraciner celle-ci, alors qu’elle est maintenant parvenue à l’âge adulte»
(cf. arrêt PE.2013.0376 du 8 septembre 2014 consid. 4b/bb).
4.
En la présente espèce, des constatations
similaires aux considérations précédemment évoquées peuvent être faites.
a) Tout d’abord, C. X.________ a
quitté le Kosovo à tout le moins en 2007. S’il est vrai qu’il a obtenu, par
suite de son divorce, l’autorité parentale sur ses enfants, force est de
constater que ceux-ci ont continué à vivre aux côtés de leur mère. Sans doute, C.
X.________ a maintenu des contacts avec ses enfants, puisqu’il est
périodiquement retourné au Kosovo pour leur rendre visite. En outre, il leur a
régulièrement envoyé des sommes d’argent pour leur entretien. Cela étant,
aucune raison d’ordre familial n’est évoquée à l’appui de la demande; en effet,
il n’est ni démontré, ni même allégué que la mère des recourants ne soit plus
en mesure de s’occuper d’eux. Du reste, ceux-ci ont désormais atteint un âge où
ils deviennent autonomes.
b) Dès lors, les motifs invoqués à
l’appui du regroupement familial suscitent les plus sérieuses réserves. En
effet, il appert que B. X.________ était âgée, au moment de la demande, de
vingt ans; elle était sur le point d’obtenir un diplôme de fin d’études lui
permettant d’entrer à l’université. Âgé de dix-huit ans, A. X.________
effectuait sa deuxième année de gymnase. Ainsi, ce sont avant tout des
considérations d’ordre économique qui dictent la demande dont l’autorité
intimée a été saisie. A l’heure actuelle, plusieurs éléments font état de
perspectives conjoncturelles plutôt délicates au Kosovo. A cet égard, la
démarche des recourants vise surtout à leur donner de meilleures chances
professionnelles et sociales en Suisse.
c) A cela s’ajoute que les
recourants ont constamment vécu au Kosovo; ils ne connaissent pas la Suisse et n’ont jamais vu leur belle-mère. Aucun d’eux ne parle, ni ne comprend le français.
Pour une jeune adulte et un adolescent qui n’ont connu que leur
pays, dans lequel ils sont bien intégrés, ont normalement évolué et où vit
encore leur famille, tant paternelle que maternelle, cet éloignement soudain
pourrait se révéler source d’un déracinement traumatisant et, partant, conduire
à de réelles difficultés d’intégration.
d) Ainsi, c’est à juste titre que
l’autorité intimée a mis en avant, dans la demande des recourants, des indices
clairs d’abus que ceux-ci ne sont pas parvenus à dissiper. Par conséquent, la
décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent ainsi au
rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, et à la confirmation de la
décision attaquée. Vu le sort du recours, un émolument judiciaire sera mis à la
charge des recourants, ceux-ci succombant (art. 48, 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Au surplus, l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, a contrario, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est
recevable.
II.
La décision du Service de la population, du 30
décembre 2014, est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 500 (cinq cents) francs,
sont mis à la charge de B. et A. X.________, solidairement entre eux.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 29 mai 2015
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux
migrations.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.