vd_omni · AC.2014.0395 · 2015-10-16 · fr

CHARLET/Municipalité de L'Abergement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Service du développement territorial | Recours rejeté et ordre de remise en état confirmé. Le rond de longe litigieux sert tant à des activités à titre de loisir qu'en qualité d'aire de sortie toute saison pour les chevaux. Il ne peut dès lors être d'emblée exclu de la zone agricole. Toutefois, rien ne justifie qu'il ne soit pas attenant à l'écurie (art. 42b al. 6 OAT), dès lors qu'il y a la place nécessaire et que de légers travaux de terrassement permettraient d'aménager un espace comme aire de sortie toute saison. Dès lors que l'on était en présence d'une autorisation de construire nulle, la bonne foi de la recourante ne saurait la protéger contre l'intervention de l'autorité, conformément à la jurisprudence fédérale en la matière. Au surplus, l'intérêt public important que constitue le respect de la séparation de l'espace bâti et non-bâti l'emporte sur les intérêts financiers invoqués par la recourante.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.10.2015 AC.2014.0395

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 octobre 2015
Composition
M. François Kart,
président
; MM. Jean-Marie Marlétaz et
Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière.
Recourante
Denise CHARLET
à L'Abergement, représentée par Me Yves NICOLE, avocat à
Yverdon-Les-Bains,
Autorité intimée
Service du
développement territorial
représenté par Me
Marc-Olivier BESSE, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Municipalité de
L'Abergement,
à l'Abergement,
2.
Service de la
consommation et des affaires vétérinaires,
Affaires
vétérinaires,
à Epalinges,
Objet
Remise en état
Recours Denise CHARLET c/ décision du
Service du développement territorial du 21 octobre 2014 (refus de régulariser
le rond de longe sis sur la parcelle n° 241 de L'Abergement)
Vu les faits suivants:
A.
Denise Charlet est propriétaire des parcelles n°
231 et 241 du cadastre de la commune de L'Abergement, au lieu-dit "Petit
Vailloud". Ces deux fonds, voisins, sont séparés par une route communale.
La parcelle n° 231, d'une surface de 3'695 m
2
, est colloquée pour l'essentiel en zone à bâtir (zone village A)
selon le plan général
d'affectation de la Commune de L'Abergement approuvé par le Conseil d'Etat le
18 décembre 1981 et très partiellement en zone agricole. Cette parcelle,
qui n'est plus utilisée en lien avec une exploitation agricole depuis les
années 1970,
supporte une maison d'habitation d'une surface au sol de 393 m
2
, une écurie pourvue de deux box à chevaux et une large zone de pâturage où évoluent
des lamas et des poules. La parcelle n° 241, d'une surface de 3'063 m
2
, est colloquée en zone agricole, à l'exception d'un triangle d'environ 300 m
2
sis à l'angle nord-ouest colloqué en zone village A.
B.
Le 16 septembre 2003, Denise Charlet a requis de
la Municipalité de l'Abergement (ci-après "la municipalité") l'autorisation
d'aménager un rond de 16 m de diamètre couvert de gravier, de sable et d'une
couche fine de copeaux de bois (ci-après: le rond de longe). Elle précisait que
cet aménagement devait lui permettre de travailler avec ses chevaux par
n'importe quel temps, notamment en hiver. Selon le plan annexé à sa requête, le
rond de longe devait s'implanter au nord-est de la parcelle n° 241, en zone
agricole. Après une mise à l'enquête publique qui a eu lieu du 24 septembre au
13 octobre 2003, la municipalité a, par décision du 21 octobre 2003,
délivré à Denise Charlet l'autorisation requise. Denise Charlet a alors réalisé
le rond de longe en effectuant des travaux de terrassement et en couvrant la
zone de sable. Elle l'a ensuite entouré d'une barrière formée de piquets en
bois reliés par des fils de fer.
C.
Saisi d'une demande de permis de construire un
abri pour animaux, le Service du développement territorial (SDT) a constaté la
présence de plusieurs aménagements sur la parcelle n° 241 en zone agricole,
dont le rond de longe précité. Par courrier du 1
er
novembre
2013, le SDT a informé Denise Charlet qu'il n'avait pas de traces
d'autorisation de l'autorité cantonale pour ces aménagements et lui a demandé,
de même qu'à la municipalité, de fournir un certain nombre de pièces et
d'explications pour qu'il puisse se prononcer.
Le 26 novembre 2013, Denise Charlet
a expliqué au SDT que le rond de longe avait été autorisé par la municipalité
en 2003 et qu'il était construit sur un verger existant "
depuis [ses]
grands-parents au moins
". Par ailleurs, Denise Charlet a expliqué
qu'il n'y avait "
pas de clôture importante, mais piquets avec fils
"
et qu'elle n'avait pas mis de copeaux de bois. Elle a ajouté que "
comme
vous pourrez le constater sur les photos, l'herbe y pousse
".
Le 14 août 2014, le SDT a transmis
à Denise Charlet un projet de décision lui ordonnant notamment d'enlever les
éléments qui composent le rond de longe et la barrière qui l'entoure et de les
réacheminer vers un lieu plus approprié, au motif que le rond de longe ne
pouvait être ni régularisé ni toléré. Dans le délai qui lui avait été imparti à
cet effet, Denise Charlet s'est déterminée sur ce projet de décision par
l'intermédiaire de son conseil.
D.
Par décision du 21 octobre 2014, le SDT a
constaté que le rond de longe ne pouvait être ni régularisé ni toléré et a ordonné
qu'il soit enlevé, y compris la barrière l'entourant, et qu'il soit acheminé
vers un lieu approprié. Le SDT a également demandé que la surface libérée soit
réensemencée. Un délai au 15 avril 2015 était imparti à Denise Charlet pour s'exécuter.
Par courrier du 20 novembre 2014,
la municipalité a demandé au SDT de reconsidérer sa décision du 21 octobre
2014, au motif qu'en 2003, elle avait délivré l'autorisation de construire
"
en toute bonne foi
", que la mise à l'enquête n'avait soulevé
aucune opposition et que depuis lors, personne ne s'était jamais plaint de
cette installation. La municipalité précisait que le rond était "
tout à
fait intégré à son environnement
" et qu'il pouvait "
d'ailleurs
être assimilé à une clôture
". Ainsi, elle estimait qu'il était "
abusif
"
de détruire l'installation, d'autant plus que son impact sur le sol devait être
qualifié de "
minime
".
E.
Par acte du 19 novembre 2014, Denise Charlet a
interjeté un recours contre la décision du SDT du 21 octobre 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) concluant principalement à
sa réforme en ce sens que le rond de longe est régularisé, et subsidiairement à
son annulation.
Le 19 décembre 2014, la
municipalité a produit son dossier, sans prendre de conclusions. A la requête
du juge instructeur, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
(SCAV) s'est déterminé sur le recours le 19 décembre 2014. Par courrier du 23
décembre 2014, le SCAV a encore transmis à la Cour une copie d'un courrier que Denise Charlet lui avait adressé le 13 décembre 2014 et de sa réponse à cette
dernière. Le SDT a déposé sa  réponse le 30 janvier 2015. Il conclut au rejet
du recours. La recourante a déposé des observations complémentaires le 16 mars
2015, auxquelles elle a joint la facture relative aux travaux de construction
du rond de longe (facture du 2 mai 2004 de 5'751 fr. 50) et un devis pour les
travaux de remise en état se montant à 4'708 fr. La SDT a déposé des observations complémentaires le 13 avril 2015.
Le Tribunal a tenu une audience le
23 juin 2015. A cette occasion, il a procédé à une vision locale et les parties
ont été entendues dans leurs explications. A l'issue de l'audience, les parties
ont bénéficié de la faculté de se déterminer sur le compte-rendu d'audience,
dont il convient d'extraire ce qui suit:
"[...]
Il est constaté
que deux box à chevaux se trouvent dans la partie Nord de la parcelle n°231
colloquée principalement en zone à bâtir. Devant ces box s’étend une aire
d’environ 300m2, dans laquelle les chevaux se trouvent au moment de l’audience,
Cette surface, qui jouxte la route d’accès, est faite de terre, est parsemée de
quelques arbres et est légèrement en pente.
Interpellée par
le Tribunal, la recourante explique que ses parents ont exploité le domaine
jusque dans les années 1970. Elle-même n’a jamais été exploitante agricole.
Concernant le rond de longe, la recourante explique qu’elle l’utilise pour
“travailler” ses chevaux, c’est-à-dire pour les dresser. La recourante précise
qu’en hiver, elle utilise également cet espace pour que ses chevaux s’y
détendent car le sol, fait de sable et de gravier, est plus stable et diminue
ainsi les risques de blessures. La recourante spécifie encore que les chevaux
doivent pouvoir se mouvoir tout au long de l’année à défaut de quoi ils
risquent d’avoir des coliques, ce que le représentant du SCAV confirme. La
recourante indique qu’elle avait choisi de bâtir ce rond de longe sur son
terrain en zone agricole car selon elle, l’espace disponible sur sa parcelle en
zone à bâtir était trop petit. De plus, il aurait fallu creuser et y construire
un talus, ce qui aurait posé des problèmes de visibilité puisqu’il aurait été
en bordure de route.
Sur
interpellation du Tribunal, le représentant du SCAV explique que l’aire de
sortie, contrairement au rond de longe, ne permet pas de “travailler” les
chevaux. En effet, le sol étant boueux, des trous se forment en hiver et les
chevaux risquent de s’y blesser. Par ailleurs, l’aire de sortie serait trop
petite pour permettre aux chevaux de galoper. Il précise néanmoins que
généralement, l’aire de sortie devrait rester accessible en tout temps, mais
que compte tenu de la météo, il est exceptionnellement admis, à des conditions
restrictives, que les chevaux ne puissent pas sortir en hiver.
La Cour
et les parties font le tour du rond
de longe. Me Nicole indique que le terrain n’est pas cultivable et qu’il se
trouve hors de la surface d’assolement, puisqu’il se situe à une altitude de
700m.
A la question du
SDT de savoir pourquoi la recourante n’a pas ensablé l’aire à proximité des box
sise en zone à bâtir (soit l’endroit où se trouvent les chevaux au moment de la
vision locale) afin de rendre praticable l’installation toute l’année, elle
répond que ce serait un investissement financier important et que la configuration
des lieux n’est pas optimale (proximité de la route et construction d’un
talus).
Concernant la
notion d'"aire de sortie”, le représentant du SDT précise que selon lui,
il s’agit d’une aire utilisable en toute saison, faite de graviers ou de copeaux.
Il ajoute que cela correspond à l’endroit où les chevaux se trouvent
actuellement. Selon lui, il suffirait d’aménager cet espace par de légers
travaux (graviers) pour satisfaire aux exigences de la loi. Il admet que cette
surface est trop petite pour permettre aux chevaux de galoper. Il ajoute
toutefois que cela n’est pas une condition essentielle.
La question de
l’impact du futur PGA de la Commune de L’Abergement, avec notamment la
possibilité d’une affectation de la parcelle n°231 en zone agricole, est
discutée. A cet égard, le représentant du SDT explique que l’issue du litige
concernant le PGA n’aura aucune incidence sur le sort de la présente cause,
puisque quoiqu’il en soit, la construction d’un rond de longe est prohibée en
vertu de l’art. 24e LAT. La recourante est d’un autre avis car selon elle,
cette structure ne sert pas uniquement aux loisirs, mais également au bien-être
des chevaux.
Concernant les
coûts de remise en état de l’ouvrage, la recourante confirme qu’ils s’élèveront
à 10'000 francs.
La recourante
ajoute qu’elle était de bonne foi lorsqu’elle a construit le rond de longe et
qu’à l’époque, elle avait requis les autorisations à cet effet. Elle conclut en
disant que seul le bien-être de ses chevaux compte et qu’enfin, l’emplacement
actuel de l’installation est adéquat en ce qui concerne l’impact visuel
puisqu’elle ne se voit pas depuis la route.
La Cour
et les parties se déplacent à
l’Ouest de la parcelle sise en zone à bâtir. Cet espace, de dimension
relativement importante, est occupé par des lamas et des poules".
F.
Le Tribunal a ensuite délibéré et statué à huis
clos.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de
recevabilité (art. 79 al. 1 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
A titre principal, la recourante soutient que le
rond de longe devrait être autorisé en application de l'art. 24e de la loi du
22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).
a) aa) Le nouvel art. 24e LAT,
introduit par la novelle du 22 mars 2013 et entré en vigueur le 1er mai 2014,
dispose ce qui suit:
"1 Des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments
et les parties de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s'ils
permettent aux personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à
titre de loisir dans des conditions respectueuses.
2 Dans le cadre de l'al. 1, de nouvelles installations extérieures sont
autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige. Afin
d'assurer une détention respectueuse des animaux, ces installations peuvent
excéder les dimensions minimales prévues par la loi pour autant que les
exigences majeures de l'aménagement du territoire soient respectées et que
l'installation en question soit construite de manière réversible.
3 Les installations extérieures peuvent servir à l'utilisation des animaux
à titre de loisir pour autant que cela n'occasionne pas de transformations ni
de nouvelles incidences sur le territoire et l'environnement.
4 Les clôtures qui servent au pacage et qui n'ont pas d'incidences
négatives sur le paysage sont autorisées aussi dans les cas où les animaux sont
détenus en zone à bâtir.
5 Les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être
délivrées que si les conditions prévues à l'art. 24d, al. 3, sont remplies.
6 Le Conseil fédéral règle les modalités. Il définit notamment le
rapport entre les possibilités de transformation prévues par le présent article
et celles prévues aux art. 24c et 24d, al. 1."
L'art. 24d al. 3 LAT, auquel
renvoie l'art. 24
e
al. 5 LAT,  prévoit ce qui suit:
"3
Les autorisations prévues par
le présent article ne peuvent être délivrées que si:
a. la construction ou
l’installation n’est plus nécessaire à son usage antérieur, qu’elle se prête à
l’utilisation envisagée et qu’elle n’implique pas une construction de
remplacement que n’imposerait aucune nécessité;
b. l’aspect extérieur et la
structure architecturale du bâtiment demeurent pour l’essentiel inchangés;
c. tout au plus une légère
extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts
supplémentaires d’infrastructure occasionnés par le changement complet
d’affectation de la construction ou de l’installation sont à la charge du
propriétaire;
d. l’exploitation agricole des
terrains environnants n’est pas menacée;
e. aucun intérêt prépondérant ne
s’y oppose".
L'art. 42b de l'ordonnance du 28
juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er mai 2014, prévoit ce qui suit:
"1 La transformation destinée à la détention d'animaux à titre de
loisir est assimilée à un agrandissement de l'utilisation à des fins
d'habitation du bâtiment d'habitation situé à proximité.
2 Elle est imputée aux possibilités d'agrandissement des bâtiments
d'habitation au sens de l'art. 42, al. 3.
3 Le nombre d'animaux détenus ne doit pas excéder la capacité des
personnes qui résident à proximité de s'en occuper elles-mêmes.
4 Lorsque le droit fédéral fixe des exigences plus sévères que la
législation sur la protection des animaux pour une détention respectueuse des
animaux, les installations à l'intérieur des bâtiments doivent respecter ces
exigences. Fait exception à cette règle la détention en groupes de chevaux
selon l'annexe 6, let. A, ch. 2.1, let. a, de l'ordonnance du 23 octobre 2013
sur les paiements directs.
5 Sont considérées comme des installations extérieures les
installations qui sont nécessaires pour une détention convenable des animaux et
qui ne sont ni couvertes ni entourées de parois, telles que les aires de sortie
toutes saisons, les aires à fumier ou les clôtures. N'en font pas partie notamment:
a.         les installations qui servent uniquement à des activités à
titre de loisir avec les animaux, tels que les terrains d'équitation ou
d'exercice;
b.        les abris de pâturage.
6 L
'aire de sortie toutes saisons ne peut être séparée de
l'écurie que pour des raisons impératives. La surface admissible se détermine
selon l'art. 34b, al. 3, let. b.
7 Si les conditions fixées à l'art. 24e LAT ne sont plus remplies,
l'autorisation est caduque. L'autorité compétente le constate par voie de
décision."
Enfin, l'art. 34b al. 3 let. b OAT
applicable par renvoi de l'art. 42b al. 6 OAT, prévoit ce qui suit:
"3 L'enclos aménagé de façon à permettre aux animaux de s'y
mouvoir librement tous les jours et par tous les temps au sens de l'art. 2, al.
3, let. f, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux
(aire de sortie toutes saisons) doit remplir les conditions suivantes:
(…)
b. dans la mesure où l'aire de sortie toutes saisons excède la surface
minimale prévue par la législation sur la protection des animaux, la
consolidation du sol doit pouvoir être éliminée sans grands efforts; l'aire de
sortie toutes saisons ne doit toutefois pas excéder la surface recommandée par
la législation sur la protection des animaux."
bb) L'art. 2 al. 3 let. f de l'ordonnance
du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) définit l'aire
de sortie comme le pré ou l'enclos aménagé de façon à permettre aux animaux de
s'y mouvoir librement tous les jours et par tous les temps. Pour ce qui est de
ces aires de sortie toutes saisons, l'art. 61 al. 2 OPAn prévoit ce qui suit:
"L'aire de sortie doit avoir les dimensions minimales fixées à
l'annexe 1, tableau 7, ch. 3. Il faut, dans la mesure du possible, mettre à la
disposition des chevaux les surfaces de sortie recommandées figurant à l'annexe
1, tableau 7, ch. 4".
L'annexe 1 OPAn détaille les
exigences minimales pour la détention d'animaux domestiques. S'agissant des
chevaux, son tableau 7 prévoit ce qui suit:
b) Il convient d'examiner en
premier lieu si, comme le soutient le SDT, le rond de longe litigieux est une
installation qui sert uniquement à des activités à titre de loisir avec les
animaux au sens de l'art. 42b al. 5 let. a OAT, ce qui implique qu'elle ne peut
pas être autorisée en zone agricole.
Dans un arrêt relativement récent (AC.2014.0169
du 3 novembre 2014 consid. 8c), le Tribunal cantonal a admis qu'un
"carré de sable" - ou "paddock" - de 25 x 50 m pouvait être utilisé à la fois comme aire de sortie toutes saisons et comme terrain d'entraînement
en relevant que ceci n'était pas prohibé par la loi (cf. art. 24e al. 3 LAT
ainsi que art. 42b al. 5 let. a OAT a contrario). Dans son rapport relatif au
projet de modification de la LAT qui a abouti notamment à l'adoption de l'art.
24e LAT, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de
l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a relevé pour sa part que si, sur le
principe, l'interdiction de créer en zone agricole des installations
extérieures servant aux activités de loisir était maintenue, une exception
était possible lorsqu'une installation nécessaire à la détention convenable des
animaux se prêtait également à une activité exercée avec des animaux à titre de
loisir sans requérir de modifications architecturales et sans qu'il en découle
de nouvelles incidences territoriales et environnementales. Dans un tel cas,
une utilisation combinée devait être possible (cf. rapport CEATE-N, FF 2012 p.
6115 ss -
ci-après: le rapport CEATE-N -
p. 6125).
Dans le cas d'espèce, la Cour a constaté, lors de la vision locale, que le rond de longe ne servait pas uniquement à
des activités à titre de loisir, mais était également une aire de sortie toute
saison pour les chevaux, notamment en hiver. Il s'agit en effet de la seule
surface sur les parcelles n° 231 et 241  dont la qualité et la régularité du
sol sont préservées lors des gels, ce qui permet d'éviter aux chevaux de se
blesser. Ainsi, au vu de sa nature hybride, de la jurisprudence précitée et du
rapport CEATE-N, il convient d'admettre que le rond de longe litigieux ne peut
pas d'emblée être exclu de la zone agricole, sur la base de l'art. 42b al. 5
let. a OAT.
c) Cela étant, l
e rond de longe se trouve à plusieurs dizaines de mètres de
l'écurie, dont il est séparé par une route.
Il convient
dès lors également d'examiner si, comme l'exige l'art. 42b al. 6 OAT, il existe
des raisons impératives justifiant cette séparation. Le rapport CEATE-N
mentionne à cet égard que lorsqu'une aire de sortie toutes saisons pour chevaux
fait l'objet d'une utilisation combinée, il faut veiller à ce que le bien-être
des animaux ne se trouve pas réduit. Il précise que, dans un système de
détention optimal, l'aire de sortie est attenante à l'écurie, une telle
disposition permettant au cheval de se mouvoir librement entre l'écurie et
l'aire de sortie toutes saisons. Les aires de sortie non attenantes à l'écurie
ne sont dès lors autorisées que si une raison impérative exclut une
construction attenante (p. ex. forte déclivité du terrain) (cf. rapport précité
p. 6125).
Sur place, la Cour a constaté que la recourante dispose de la place nécessaire en zone à bâtir, à proximité
de l'écurie, pour créer  une aire de sortie toutes saisons correspondant à la
surface recommandée pour deux chevaux, soit 300 m
2
. S'il n'est pas contesté que, en l'état, la surface en question ne constitue pas une
aire de sortie toute saison optimale, notamment en raison de la qualité du sol
qui est boueux, il n'en demeure pas moins qu'elle pourrait être sommairement
aménagée afin de servir aux mêmes fins que le rond de longe litigieux. Contrairement
à ce que soutient la recourante, il n'apparaît pas que la pente soit telle
qu'elle nécessite d'importants et coûteux travaux de terrassement pour
accueillir une aire de sortie toutes saisons. Moyennant des travaux de
terrassement légers et un revêtement en sable et gravier, les chevaux
pourraient y être lâchés librement tout au long de l'année. A cet égard, la Cour a constaté lors de la vision locale qu'hors périodes de gel, les chevaux s'y
prélassaient d'ores et déjà. Contrairement à ce que soutient la recourante, on
ne voit également pas pour quelle raison la présence de la route empêcherait la
réalisation de l'aire de sortie à cet endroit. Ainsi, au vu de la configuration
des lieux, rien ne s'oppose à ce que l'installation destinée à servir d'aire de
sortie toutes saisons soit accolée à l'écurie. Une régularisation de cette
installation à son emplacement actuel ne serait par conséquent pas conforme à
l'art. 42b al. 6 OAT.
3.
Il convient encore d'examiner si l'ordre de
remise en état des lieux peut être confirmé, notamment au regard du principe de
la proportionnalité.
a) Selon l'art. 105 al. 1 de la loi
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC;
RSV 700.11), la municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en
droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont
pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce
que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une
latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais
lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (cf. arrêts
AC.2014.0169 précité consid. 9a;
AC.2011.0276 du 9 mai 2012, AC.2011.0065 du 27 janvier 2012, consid. 3a). Par démolition, il faut entendre non seulement la
démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la
remise en état des lieux (cf. arrêts AC.2014.0169 précité consid. 9a;
AC.2011.0065, précité; AC.2010.0270 du 27 octobre 2011, consid. 5a, et les
arrêts cités; Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, Lausanne
1988, p. 200). La seule violation des dispositions de forme relatives à la
procédure d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour
justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est
conforme aux prescriptions matérielles applicables. En outre, la violation du
droit matériel par les travaux non autorisés ne suffit pas non plus à elle seule
à justifier leur suppression. L'autorité doit examiner la nature et
l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procéder à une pesée
des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à
la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et
l'intérêt privé au maintien de celui-ci (cf. arrêt AC.2014.0169 précité consid.
9a et les références citées).
L’ordre de démolir une construction
ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait
être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la
proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit
s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (
ATF 123 II 248
consid.
4a p. 255
; 111 Ib 213
consid. 6
p. 221 et les arrêts cités). Les mesures de remise en état doivent toutefois
être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le but
recherché. L'autorité doit en effet renoncer à de telles mesures si les
dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de
nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de
l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou
encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction
comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (
ATF 136 II 359 consid. 7.1 p.
365; 123 II 248
consid. 4b p. 255; AC.2014.0169 précité; arrêts précités
AC.2011.0065 et AC.2010.270, et les arrêts cités; AC.2011.0276 précité).
En principe, le constructeur qui
n'a pas agi de bonne foi peut également se prévaloir du principe de la
proportionnalité à l'égard d'un ordre de démolition ou de remise en état. Il
doit cependant s'accommoder du fait que les autorités, pour des raisons de
principe, à savoir pour assurer l'égalité devant la loi et le respect de la
réglementation sur les constructions, accordent une importance prépondérante au
rétablissement d'une situation conforme au droit et ne prennent pas ou peu en
considération les inconvénients qui en résultent pour le maître de l'ouvrage
(ATF 123 II 248 consid. 4b p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 224; 108 Ia 216
consid. 4b p. 218; cf., AC.2014.0169 précité; AC.2011.0276 précité et réf.).
Dans le cadre d’un ordre de remise
en état, le Tribunal fédéral a encore précisé que l’autorité de recours doit
rechercher d’office quelles mesures sont, d’une part, nécessaires et propres à
atteindre l’objectif absolument indispensable et, d’autre part, celles qui ne
sont pas trop incisives (cf. ATF 107 Ia 19, consid. 3b p. 28). Le concours de
l’administré est requis, afin qu’il présente lui-même des propositions au sujet
des mesures à ordonner. Toutefois, si les propositions émises sont inadéquates
ou si l’administré n’en a pas fourni, l’autorité de recours est tenue de
choisir, parmi les différentes mesures possibles, celles qui sont conformes au
principe de la proportionnalité, respectivement de rechercher, en procédure de
recours, si une mesure moins incisive n’aurait pas aussi permis d’atteindre
l’objectif visé (cf. ATF 123 II 248, 111 Ib 213, 108 Ia 216 et 107 Ia 19
précité). Le tribunal est ainsi amené à rechercher quelle mesure serait, en
l’espèce, la moins incisive afin de rétablir une situation réglementaire, à
savoir celle qui prévalait avant la construction de l’ouvrage litigieux (arrêts
AC.2013.0459 du 18 novembre 2014 consid. 3b; AC.2012.0122 du 17 mai 2013
consid. 8b).
b) aa) En l'espèce, la recourante invoque
sa bonne foi, s'étant fondée sur le permis de construire délivré par la
municipalité. La jurisprudence fédérale retient toutefois que lorsqu'un
administré se trouve au bénéfice d'une décision nulle - ce qui est le cas en
l'espèce, l'autorisation de construire ayant été délivrée par la municipalité,
qui n'est pas l'autorité compétente, voire erronée, sa bonne foi ne saurait le
protéger contre l'intervention de l'autorité de surveillance destinée à
rétablir une situation conforme au droit (TF 1C_170/2008 du 22 août 2008
consid. 3.2 et 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid. 8.3). Il convient de
rappeler à cet égard que le droit fédéral impose, pour tous les projets de
construction situés hors de la zone à bâtir, l'intervention d'une autorité
cantonale (en l'occurrence le département cantonal en charge de l'aménagement
du territoire; cf. art. 81 LATC). C'est cette autorité cantonale qui décide si
les projets de construction situés hors de la zone à bâtir sont conformes à
l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée (art. 25 al. 2
LAT).
Selon la jurisprudence, une autorisation délivrée
en dehors de la zone à bâtir par l'autorité communale est absolument nulle,
l'autorisation cantonale étant un élément constitutif et indispensable de
l'art. 24 LAT; une simple autorisation communale est donc insuffisante (ATF 132
II 21 traduit in JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710; 111 Ib 213 traduit in
JdT 1987 I p. 630; TF 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; 1C_537/2011
du 26 avril 2012 consid. 2.2.1; cf. aussi arrêt AC.2011.0333 du 4 juillet 2013
consid. 1b).
bb) L'ordre de remise en état
litigieux poursuit un intérêt public important, à savoir le respect de la
séparation de l'espace bâti et non bâti. Selon la jurisprudence, cette
séparation doit, en dehors des exceptions prévues par la loi, demeurer
d'application stricte (arrêt TF 1C_139/2014 du 17 mars 2015 consid. 3.2; ATF
132 II 21 consid. 6.4). Le fait d'exiger le respect des conditions fixées à
l'art. 42b OAT pour qu'une installation extérieure nécessaire pour la détention
convenable des animaux puisse être autorisée hors de la zone à bâtir, notamment
la condition figurant à l'art. 42b al. 6 OAT, répond par conséquent à un
intérêt public important, lié à la correcte application du droit. Dès lors que
l'aire de sortie toutes saisons peut aisément être réalisée à proximité de
l'écurie, la dérogation à la règle ne saurait au surplus être qualifiée de
mineure.
cc) Tout bien considéré, l'intérêt
public au rétablissement d'un état licite l'emporte dans le cas d'espèce sur
les intérêts privés financiers invoqués par la recourante. A cet égard, on peut
relever que le coût de la remise en état du rond de longe existant et de la réalisation
d'une nouvelle
aire de sortie toutes saisons
, qui se monterait à environ 10'000 fr. selon les pièces produites
par la recourante, s'avère encore raisonnable.
A cela s'ajoute que la recourante devrait être en mesure de déplacer
les matériaux constituant le rond de longe actuel sur
la parcelle
n° 231 afin de réaliser l'aire de sortie toutes saisons à proximité de
l'écurie, ce qui devrait permettre de diminuer les frais d'aménagement
.
4.
Compte tenu des considérants qui précèdent, le
recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Vu l'issue du
recours, les frais de la cause seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 21 octobre 2014 du Service du développement
territorial est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de Denise Charlet.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 16 octobre 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.