vd_omni · CR.2018.0010 · 2018-05-01 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis. Exposé des diverses mises en danger, spécialement lors d'accidents sans tiers impliqués, dits "causés tout seul" ("Selbstunfälle") (c. 5b). Le recourant a, selon lui afin d'éviter un renard, donné un coup de volant à droite, freiné et percuté un mur bordant la chaussée, ce qui a causé le déclenchement des airbags, a blessé la passagère au pouce et a endommagé le véhicule (avant enfoncé, pneu arraché). Cet accident a entraîné l'immobilisation du véhicule, l'appel à une dépanneuse et la venue de la DGMR pour sécuriser les lieux. Ces circonstances excluent une mise en danger légère, de sorte que la mise en danger doit être considérée à tout le moins comme moyennement grave, ce qui justifie en soi de qualifier l'infraction de moyennement grave, la question de la gravité de la faute souffrant par conséquent de rester indécise. Le retrait de permis (impliquant ici la caducité du permis à l'essai) doit ainsi être confirmé (c. 5c).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.05.2018 CR.2018.0010

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
mai 2018
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Marcel-David Yersin, Mme Emmanuelle Simonin, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Yvan GUICHARD, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation.
Objet
Annulation du permis de conduire à l'essai
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 22 décembre 2017 (rejetant la
réclamation contre la décision d'annulation du permis de conduire du
28.11.2017)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après également: le recourant), né le 6 novembre 1992, titulaire
d'un permis de conduire à l'essai, a eu un accident de la circulation le 20
août 2017 vers 22 heures 15, alors qu'il circulait entre ******** et ********,
accompagné de son amie B.________ qui se trouvait sur le siège passager à
l'avant du véhicule. Il a perdu la maîtrise de son véhicule dans une courbe à
gauche, avec une largeur de voie de 5,9 m dans une descente (5%) avec une
visibilité réduite par une falaise. Alors qu'il n'y avait pas de témoin de
l'accident, l'intéressé a décrit les circonstances de celui-ci de la manière
suivante (rapport de la police du 31 août 2017):
"Je circulais [...] à une
vitesse située entre 40 et 60 km/h, feux de croisement enclenchés. Je me
trouvais sur la partie droite de la route, dans le sens de la descente. A un
moment donné, un renard a surgi depuis le côté gauche de la route et s'est
arrêté devant moi. J'ai fait un écart vers la droite afin de l'éviter. Pour ce
faire, j'ai donné un coup de volant vers la droite et ai freiné. Lors de cette manœuvre,
j'ai heurté le mur situé sur le côté droit de la route et les airbags se sont
enclenchés. La voiture s'est immobilisée à cet endroit et j'ai été directement
mis en contact avec ******** assistance, lesquels ont fait appel à vos services
et à l'ambulance. Je ne consomme pas de médicaments. Mon amie et moi faisions
usage de la ceinture de sécurité. Je ressens une douleur au poignet gauche.
Quant à mon amie, elle ressent des douleurs au bas ventre, au thorax et a un
pouce cassé".
L'amie du recourant a été conduite à l'hôpital et a
pu rentrer chez elle au terme d'examens complémentaires. L'avant de la voiture,
une BMW 320d, a été enfoncé. Le rapport de police a qualifié la cause de
l'accident de perte de maîtrise due à une manœuvre inappropriée de la part d'A.________.
Par ordonnance pénale du 9 octobre 2017, le préfet
du district ******** a condamné l'intéressé à une amende de 200 fr., plus 250
fr. de frais, pour violation simple des règles de la loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) au sens de l'art. 90 al. 1
LCR (défaut de maîtrise du véhicule, art. 31 al. 1 LCR; défaut d'attention, art.
3 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière [OCR; RS 741.11]), précisant qu'à défaut de paiement de l'amende, la
peine privative de liberté de substitution serait de trois jours.
Par décision du 7 octobre 2017, le Service des
automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN ou l'autorité intimée) a
annulé le permis de conduire à l'essai du recourant au motif que durant la
période probatoire, il avait commis une seconde infraction entraînant un
retrait de permis de conduire, en application de l'art. 15a al. 4 LCR. L'intéressé
avait précédemment fait l'objet d'un retrait de permis du 10 juillet au 18
octobre 2014 pour infraction grave. La nouvelle infraction, consistant en une
perte de maîtrise du véhicule en raison d'une réaction inappropriée face à un
danger, avec un accident, devait être qualifiée de moyennement grave au sens de
l'art. 16b LCR et s'avérait propre à entraîner un retrait de permis, ce qui
justifiait l'annulation du permis à l'essai. La décision précisait qu'en vertu
de l'art. 15a al. 5 LCR, un nouveau permis d'élève conducteur pouvait être délivré
au plus tôt un an après l'infraction commise et uniquement sur la base d'une
expertise psychologique attestant son aptitude à la conduite.
A.________, représenté par CAP, Assurance de
protection juridique SA, a déposé une réclamation contre cette décision,
concluant à son annulation, au prononcé d'un avertissement et à la restitution
du permis de conduire. Il a maintenu avoir été surpris par un renard qui avait
surgi sur la gauche de son véhicule et que c'était uniquement en raison de sa manœuvre
d'évitement qu'il avait perdu la maîtrise de son véhicule, soulignant qu'il
n'avait consommé ni alcool ni drogues. Il ne voyait guère de quelle autre
manière il aurait pu agir vu ces circonstances et a fait valoir qu'on ne
saurait lui reprocher une infraction autre que légère, relevant qu'il n'avait
en aucun cas mis en danger d'autres usagers, puisqu'il n'avait pas traversé la
voie réservée aux véhicules venant en sens inverse. Il a exposé en outre qu'il était
en train de monter sa propre entreprise de nettoyage, de sorte que son permis
de conduire était indispensable au bon fonctionnement de son activité.
Dans une décision sur réclamation du 22 décembre
2017, le SAN a confirmé en tous points sa décision du 7 novembre 2017. Il était
précisé que le réclamant avait fait l'objet d'un retrait du permis de conduire
à l'essai le 14 juillet 2014, avec une prolongation de la période probatoire au
13 novembre 2017. Le SAN était d'avis que le fait d'avoir été surpris par un
animal et choisi de l'éviter ne pouvait l'exculper et qu'il aurait dû effectuer
un freinage d'urgence au risque de percuter l'animal car c'était cette manœuvre-là
qui s'imposait comme la plus évidente, même si l'intéressé était confronté à
une situation exigeant une décision très rapide. Le SAN a retiré l'effet
suspensif d'un éventuel recours.
B.
Par acte du 1
er
février 2018, A.________, représenté par Me
Yvan Guichard, a recouru contre cette décision sur réclamation, concluant
principalement à son annulation et à l'absence de toute sanction
administrative, subsidiairement à l'annulation de la décision et au prononcé
d'un simple avertissement en raison de l'accident du 20 août 2017. Le recourant
conclut en outre à la restitution de l'effet suspensif au recours. Il estime
que l'on ne saurait qualifier sa réaction d'inappropriée dès lors qu'il a
essayé d'éviter l'animal qui avait surgi à très courte distance en prenant
uniquement le risque d'occasionner des dégâts matériels à son véhicule et sans
se déporter sur la voie de circulation inverse. Il soutient que sa cause n'est
pas comparable avec celle de l'affaire CR.2014.0002 (confirmée par TF
1C_361/2014 du 26 janvier 2015), où le conducteur surpris par un renard avait
mis un coup de volant à gauche, à l'entrée d'un virage sans visibilité et pris
donc le risque d'empiéter sur la voie opposée de la chaussée, alors qu'il ne
pouvait exclure d'emblée qu'un autre véhicule en surgisse. Selon lui, sa faute
doit tout au plus être qualifiée de légère, et non de moyennement grave.
Par courrier du 14 février 2018, le SAN conclut au
rejet de la demande de restitution de l'effet suspensif.
Par décision du 21 mars 2018, la juge instructrice a
rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif.
Dans sa réponse du 3 avril 2018, le SAN conclut au
rejet du recours et au maintien de sa décision sur réclamation.
La Cour a ensuite statué.
Considérant en droit:
1.
A.________ est directement touché par la décision attaquée contre
laquelle il a recouru en temps utile vu les féries de fin d'année (art. 95 et
96 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]) et selon les formes prescrites par la loi auprès du tribunal compétent
(cf. art. 75, 79, 92, et 99 LPA-VD), de sorte que le recours est recevable. Il
y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que
l'autorité intimée a annulé le permis de conduire à l'essai du recourant.
3.
a) En vertu de l'art. 15a LCR, le permis de conduire obtenu pour la
première fois pour un motocycle ou une voiture automobile est délivré à
l'essai. La période probatoire est de trois ans (al. 1). Lorsque le permis de
conduire à l'essai est retiré au titulaire parce qu'il a commis une infraction,
la période probatoire est prolongée d'un an. Si le retrait expire après la fin
de cette période, la prolongation commence à compter de la date de restitution
du permis de conduire (al. 3). Le permis de conduire à l'essai est caduc
lorsque son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait de
permis (al. 4).
b) Selon l'art. 16 LCR, les permis et les
autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions
légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront
être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas
particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées (al. 1). Lorsque
la procédure prévue par la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre
n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation
routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis de
conduire ou un avertissement (al. 2). Les circonstances doivent être prises en
considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du
permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de
la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité
professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du
retrait ne peut toutefois être réduite (al. 3).
c) La LCR distingue les infractions légères,
moyennement graves et graves (art. 16a-c LCR).
aa) Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une
infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met
légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne
peut lui être imputée. Après une infraction légère, le permis d’élève
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au
conducteur qui a fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure
administrative au cours des deux années précédentes (al. 2). L’auteur d’une
infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux années
précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre
mesure administrative n’a été prononcée (al. 3). En cas d’infraction particulièrement
légère, il est renoncé à toute mesure administrative (al. 4).
Commet une infraction moyennement grave selon l'art.
16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les règles de la circulation,
crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Dans cette
hypothèse, le permis est retiré pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a
LCR).
Enfin, commet une infraction grave selon l'art. 16c
al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque. Le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum après une
infraction grave (art. 16c al. 2 let. a LCR).
bb) La systématique des infractions de base des art.
16a al. 1 let. a, 16b al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a s'articule autour des
concepts de la mise en danger et de la faute qui sont d'un poids égal pour un
degré égal. Les deux éléments doivent toujours être réunis, à des degrés divers
mais pas nuls, pour former une infraction. Si la faute est nulle ou s'il n'y a
pas de mise en danger abstraite accrue, une infraction au sens de ces
dispositions n'est pas réalisée (
Cédric
Mizel
, Droit et pratique illustrée du retrait de permis de conduire, Berne
2015, p. 251 s.).
Une infraction est qualifiée de légère au sens de
l'art. 16a al. 1 LCR, lorsque la faute est légère et la mise en danger légère.
Elle est qualifiée de grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR lorsque la
faute et la mise en danger sont graves. Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1
let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi
pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let.
a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme
moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la
privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas
réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en
danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger
grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2 p. 141;
6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1, in JdT 2006 I 442).
cc) La jurisprudence a rappelé que l'art. 90 al. 2
LCR correspond à l'infraction grave prévue à l'art. 16c LCR, alors que l'art.
90 al. 1 LCR recouvre les deux hypothèses de l'infraction légère ou moyennement
grave prévues aux art. 16a et 16b LCR (CDAP CR.2013.0011 du 1
er
juillet 2013 consid. 3b; CR.2012.0034 du 25 septembre 2012 et réf. cit.).
d) Aux termes de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur
devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer
aux devoirs de prudence. Cela signifie qu'il doit être à tout moment en mesure
de réagir utilement aux circonstances. En présence d'un danger, et dans toutes
les situations exigeant une décision rapide, il devra réagir avec sang froid et
sans excéder le temps de réaction compatible avec les circonstances. Toutefois,
est excusable celui qui, surpris par la manœuvre insolite, inattendue et
dangereuse d'un autre usager ou par l'apparition soudaine d'un animal, n'a pas
adopté, entre diverses réactions possibles, celle qui apparaît après coup
objectivement comme étant la plus adéquate. Toute réaction non appropriée n'est
cependant pas excusable. Selon la jurisprudence, l'exonération d'une faute
suppose que la solution adoptée en fait et celle qui, après coup, paraît
préférable, sont approximativement équivalentes et que le conducteur n'a pas
discerné la différence d'efficacité de l'une ou de l'autre parce que
l'immédiateté du danger exigeait de lui une décision instantanée. En revanche,
lorsqu'une manœuvre s'impose à un tel point que, même si une réaction très
rapide est nécessaire, elle peut être reconnue comme préférable, le conducteur
est en faute s'il ne la choisit pas (TF 1C_361/2014 du 26 janvier 2015 consid. 3.1.
et les références citées).
4.
En matière de répression des infractions relatives à la circulation
routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et
administrative: le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende,
peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté)
prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code
pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives
compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de
permis) prévues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I 363 consid. 2.3 p. 366). Une
certaine coordination s'impose entre ces deux procédures.
La jurisprudence a ainsi établi que, en principe,
l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut
pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal
et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la
base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les références).
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe
des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si
l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de
droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la
circulation (ATF 139 II 95 consid.
3.2; 129 II 312 consid. 2.4
p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 105 Ib 18 consid.
1a et les
références).
Si l'autorité administrative est en principe liée
par les faits retenus par le juge pénal, il n'en va pas de même pour ce qui
concerne les questions de droit, en particulier l'appréciation de la faute et
de la mise en danger (TF 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.2 et réf.
cit.).
5.
a) En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'A.________ a percuté le mur
qui se trouvait sur le côté droit de la route alors qu'il roulait entre 40 et
60 km/h dans une courbe à gauche, après avoir donné un coup de volant sur la
droite puis freiné, pour, à ses dires, éviter un renard qui avait surgi depuis
la gauche. Il a ainsi perdu la maîtrise de son véhicule. Contrairement à ce
qu'il soutient, on ne saurait considérer que sa réaction était excusable, dès
lors qu'en l'occurrence, un freinage d'urgence au risque de percuter l'animal apparaissait
d'emblée comme une solution préférable car elle permettait d'éviter d'emboutir
le mur en question. Le recourant ne pouvait en effet pas ignorer qu'en donnant
un coup de volant à droite, il risquait de heurter cet ouvrage bordant la
droite de la chaussée et de provoquer ainsi un danger sérieux pour sa passagère
et pour les autres usagers de la route pouvant arriver à sa suite. Ce danger
s'est du reste concrétisé par la collision avec le mur, laquelle a causé une
blessure à sa passagère et des dégâts matériels (cf. TF 1C_361/2014 du 26
janvier 2015 consid. 3.3). En conséquence, on ne saurait exonérer l'intéressé de
toute faute. Cela étant, la question de savoir si la faute commise est légère,
comme il le soutient, ou moyennement grave, comme l'a retenu l'autorité
intimée, souffre de demeurer indécise, vu l'intensité de la mise en danger
créée, qui est examinée ci-après.
b) Le comportement d’un conducteur de véhicule
automobile peut générer quatre situations : la mise en danger abstraite ou
virtuelle, la mise en danger abstraite accrue, la mise en danger concrète et
l’atteinte à l’intégrité physique d’autrui (
Mizel
,
op. cit., pp. 255 ss). La mise en danger abstraite accrue peut être
particulièrement légère, légère, moyennement grave ou grave (cf. CDAP CR.2011.0070
du 23 avril 2012 consid. 4c; CR.2011.0062 du 9 février 2012 consid. 2b;
Mizel
, op. cit., pp. 266 ss). Seule la
création d'une mise en danger abstraite accrue (au moins) permet le prononcé
d'une mesure administrative au sens des art. 16a al. 1 let. a, 16b al. 1 let. a
et 16c al. 1 let. a LCR, une mise en danger abstraite simple ne suffisant pas (
Mizel
, op. cit., p. 263 s).
En cas d'accident de la circulation, un niveau de
mise en danger abstraite accrue légère doit au plus être admis dans des
situations particulières. Ainsi, dans des lieux où la vitesse est ordinairement
assez basse (colonnes, giratoires, voies d'accès aux grands magasins, parkings)
ou que les voies de circulation sont physiquement séparées par un muret ou une
glissière et lorsqu'il a été possible de reconnaître visuellement qu'il ne s'y
trouvait ni piéton ni deux roues (soit des usagers vulnérables dont la présence
requiert un degré d'attention élevé et une conduite spécialement adaptée), une
perte de maîtrise en voiture à basse vitesse, celle-ci pouvant notamment
s'inférer des dommages causés (cf. TF 1C_75/2007 du 13 septembre 2007 consid.
3.2), n'entraîne souvent qu'une mise en danger légère, même avec
tamponnement/collision d'un véhicule tiers. Il peut en aller de même lorsque le
risque inhérent du véhicule fautif apparaît faible au vu des circonstances et
qu'aucun dommage corporel et aucun dommage matériel important n'est survenu à
des tiers. Une telle mise en danger légère doit encore être admise lorsque l'on
peut considérer qu'une perte de maîtrise n'était pas propre en elle-même à
créer une mise en danger sérieuse de tiers et que dans le cas considéré, elle
n'en a effectivement par causé (
Mizel
,
op. cit., pp. 277 ss).
Toujours en matière d'accident de la circulation,
une mise en danger abstraite accrue moyennement grave peut être réalisée dans
des circonstances favorables particulières, tels une vitesse relativement
basse, un véhicule à faible risque inhérent ou une configuration particulière
des lieux, généralement sans collision d'un autre véhicule, qui font
objectivement apparaître le risque de mise en danger concrète ou de lésions
comme "seulement" relativement proches (
Mizel
, op. cit., p. 284).
Les accidents sans tiers impliqués, dits
"causés tout seul" ("Selbstunfälle"), avec une vitesse de
l'ordre de 60 km/h sans collision d'un véhicule tiers ou d'un autre usager,
sont généralement réputés induire une mise en danger abstraite accrue grave des
autres usagers potentiels de la route (
Mizel
,
op. cit., p. 288). En particulier dans un arrêt du 10 septembre 2010, le
Tribunal fédéral a en effet relevé que les autorités administratives étaient
fondées à retenir une mise en danger abstraite accrue grave, dans des
situations telles que celles d'un automobiliste qui roulait à environ 60 km/h
dans une courbe à droite, laquelle se resserrait légèrement, et qui a perdu le
contrôle de son véhicule en tournant à gauche après la courbe, entrant en
collision avec une glissière, ce qui avait massivement endommagé son véhicule,
les dommages matériels étant d'environ 6'500 fr. (sans compter les glissières
de sécurité) (ATF 136 I 345 consid. 6.4, JT 2011 I 299).
Enfin, la mise en
danger concrète et l'atteinte à l'intégrité physique d'un tiers remplissent
l'élément objectif de l'infraction grave des art. 16c al. 1 let. a et 90 al. 2
LCR. Il y a mise en danger concrète lorsque l'auteur crée vis-à-vis d'un tiers
une probabilité sérieuse de réalisation effective et imminente du risque, à
savoir une atteinte à son
intégrité physique ou à sa vie. En
schématisant, on peut dire qu'elle représente un risque élevé de blessures pour
un tiers (
Mizel
, op. cit., p. 296
et les références de la note 1420). Quant à l'atteinte à l'intégrité physique,
elle est réalisée lorsque des blessures sont causées à un être humain, ou que
survient le décès d'autrui. Si l'on se réfère à la jurisprudence développée à
propos de l'art. 51 al. 2 LCR, le seuil à partir duquel il y a blessure est
très bas (
Mizel
, op. cit., p.
298).
c) En l'occurrence, l'accident ayant
entraîné la sanction litigieuse n'a certes pas impliqué de tiers. Toutefois, le
recourant ne roulait pas à une vitesse basse au moment des faits, mais à une
allure allant entre 40 et 60 km/h. Le choc avec le mur situé sur la droite
de la chaussée a déclenché les airbags de la voiture et la passagère a eu le
pouce cassé. De plus, les dégâts causés à la voiture ne sont pas minimes,
puisque l'avant du véhicule a été enfoncé et le pneu avant arraché du côté
droit, de sorte qu'un dépanneur a dû être appelé sur place. Le soudain écart du
véhicule ainsi que l'arrêt brutal contre le mur auraient pu surprendre un
conducteur suivant et l'amener à des réactions dangereuses, d'autant plus que
l'accident a eu lieu de nuit. Enfin, le véhicule immobilisé a entravé la circulation
jusqu'à son évacuation par la dépanneuse et le personnel de la Direction
générale de la mobilité et des routes (DMGR) a dû être sollicité pour sécuriser
les lieux. Ces éléments excluent une mise en danger (abstraite accrue) légère
(cf. ATF 136 I 345 consid. 6.4 précité), quand bien même l'intéressé n'a pas
empiété sur la voie opposée de la chaussée et qu'en ce sens son cas diffère de
celui de l'arrêt du Tribunal fédéral auquel s'est référé le SAN (TF 1C_361/2014
précité).
En conséquence, dès lors qu'une mise en danger
(abstraite accrue) légère est exclue, la mise en danger doit être considérée à
tout le moins comme moyennement grave, ce qui justifie en soi de qualifier
l'infraction de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 LCR. La
question de savoir si la faute commise devrait être qualifiée de légère ou
moyennement grave peut ainsi rester ouverte (cf. supra consid. 5a). Ainsi, un
retrait de permis d'un mois au minimum se justifie (art. 16b al. 2 let. a LCR).
Le recourant est donc sanctionné par un second
retrait de permis durant la période probatoire, ce qui entraîne la caducité de son
permis de conduire à l'essai (art. 15a al. 4 LCR).
6.
a) Vu ce qui précède, le recours est rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur réclamation du 22 décembre 2017.
b) Les frais de justice, à hauteur de 800 fr., vu
l'importance de la cause, sont mis à la charge du recourant qui succombe (art.
49 LPA-VD et 4 al. 1 du tarif vaudois des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]).
c) Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause,
n'a pas le droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation rendue le 22 décembre 2017 par le Service
des automobiles et de la navigation est confirmée.
III.
Les frais de justice, fixés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la
charge A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 1
er
mai 2018
La présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral des routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.