vd_omni · AC.2009.0276 · 2010-04-23 · fr

LACHAT c/Municipalité de Lausanne, Service des eaux, sols et assainissement, Service des forêts, de la faune et de la nature, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments, Service de l'environnement et de l'énergie, Service de la consommation et des affaires vét | Les restaurants projetés sont suffisamment éloignés et protégés visuellement de la propriété des recourants, sans qu'il soit nécessaire d'imposer des mesures de prévention spéciales allant au-delà des horaires d'exploitation fixés par la réglementation communale pour ce type d'établissement. Les recourants bénéficient d'ailleurs aussi de la protection du mur antibruit construit le long de leur propriété qui assure aussi une protection contre les éventuels bruits de comportement qui pourraient provenir de ces établissements (consid. 11 p. 49-51).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.04.2010 AC.2009.0276

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF
ET PUBLIC
Arrêt du 23 avril 2010
Composition
M. Eric
Brandt,
président
;
M. Bertrand Dutoit et M. Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Marie
Wicht, greffière.
Recourants
1.
Bruno LACHAT,
à Lausanne,
Mario LACHAT,
à Zürich, et
Remo LACHAT,
à
Eggersriet, tous trois représentés par Frank TIECHE, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Daniel PACHE, avocat à
Lausanne.
Autorités intimées et concernées
1.
Service des eaux,
sols et assainissement,
à Lausanne,
2.
Service des forêts,
de la faune et de la nature,
à Lausanne,
3.
Etablissement
cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments
naturels,
à Pully,
4.
Service de
l'environnement et de l'énergie,
à Epalinges,
5.
Service de la
consommation et des affaires vétérinaires,
à
Lausanne,
6.
Service de la santé
publique,
à Lausanne,
7.
Police cantonale du
commerce,
à Lausanne,
8.
Service des routes,
à Lausanne,
9.
Service de la
mobilité,
à Lausanne,
10.
Office fédéral des
routes (OFROU),
à Estavayer-le-Lac.
Constructrices
1.
Boas Immobilier SA,
à Lonay, et
Grisoni Zaug SA,
à Bulle,
toutes deux représentées par Denis SULLIGER, avocat à Vevey.
Propriétaire
Commune de
Lausanne,
représentée par sa municipalité au nom
de qui agit
Daniel PACHE, avocat à Lausanne.
Tiers intéressés
1.
OFFICE FEDERAL DES
TRANSPORTS,
à Berne,
2.
CHEMINS DE FER
FEDERAUX SUISSES,
à Berne.
Objet
Permis de construire
AC.2009.0276: Recours Bruno, Mario et
Remo LACHAT c/ décision de la Municipalité de Lausanne des 9 et 16 septembre
2009 autorisant la construction du bâtiment A du projet AcquaEcopôle (musée
aquarium avec restaurant et panneaux solaires en toiture), parcelle n°
20'349.
Dossier joint AC.2009.0277: Recours
Bruno, Mario et Remo LACHAT c/ décision de la Municipalité de Lausanne des 9
et 16 septembre 2009 autorisant la construction du bâtiment B du projet
AcquaEcopôle (hôtel, centre médical, commerces et rehaussement de la ligne HT
des CFF), parcelle n° 20'349.
Vu les faits suivants
A.
a) Le Département des infrastructures a approuvé
le 14 février 2001 le plan d'affectation cantonal No 309 "Vennes"
(ci-après: PAC Vennes) touchant le territoire des Communes de Lausanne et
d'Epalinges. Le périmètre du plan est limité au sud par la route nationale A9
et la bretelle de sortie en direction de Lausanne. Il est longé au nord-ouest
par la route de Berne (RC 601b) et à l'est par la rive boisée du cours d'eau
"La Vuachère". Dans l'angle ouest du périmètre, entre la bretelle de
sortie de l'autoroute et la route de Berne, le plan prévoit un secteur
constructible désigné "G1", dont le nombre de niveaux maximum
autorisé est fixé à "R +3" avec une surface brute de plancher de
8'000 m2 dans l'hypothèse de la réalisation du métro M2.
b) L'art. premier du règlement du
PAC Vennes (RPAC) précise que le plan est destiné à promouvoir l'aménagement
d'un pôle de développement économique d'intérêt cantonal appelé "Bio
Pôle" (ci-après: biopôle). Selon l'art. 23 al. 1 RPAC, les différents
secteurs du plan sont destinés à l'ensemble des activités liées au biopôle. Des
activités sont également autorisées dans le secteur G1 pour autant qu'elles
soient réalisées en couverture du parking-relais. L'art. 40 du règlement
précise que le parking-relais existant de 400 places peut être maintenu mais
que son aménagement peut être modifié afin de garantir le bon fonctionnement du
site (al. 1). Des constructions sont possibles en couverture afin d'augmenter
la capacité de l'équipement et d'édifier des bâtiments d'activités liés au
biopôle (al. 2).
c) Le rapport d'impact mis à
l'enquête publique prévoit une augmentation de trafic de l'ordre de 1'370
véhicules sur le tronçon de la route de Berne compris entre la jonction nord de
l'autoroute A9 et le carrefour avec le chemin de Valmont dans un pronostic de
trafic fixé en 2020 avec la réalisation des 650 places de parc prévues par le
PAC Vennes sur l’ensemble du site.
B.
a) A la suite de l'approbation du PAC Vennes et
de l'acceptation en votation populaire du métro M2, la Ville de Lausanne a
souhaité augmenter la capacité totale du parking-relais (P+R), prévue
initialement à 800 places, pour la porter à 1'200 places. Une nouvelle étude de
trafic a été effectuée à cet effet en 2004 par le bureau d'études RGR,
Ingénieurs-conseils à Lausanne. Par ailleurs, la Ville de Lausanne avait lancé
un appel d'offres pour la réalisation du parking et du programme en couverture
sur la base d'un concours d'architecture ; il était toutefois nécessaire
de modifier les dispositions du PAC Vennes concernant le périmètre G1 pour
disposer d'une plus grande souplesse. Aussi, l'ouverture de l'autoroute A1 entre
Yverdon et Payerne en 2001 avait entraîné une diminution importante du trafic
sur la route de Berne (1’600 véhicules par jour); la charge du trafic
journalier en 2003 étant comparable à celle de 1997.
b) Un projet d'addenda au PAC
Vennes a été étudié en vue d'augmenter l'emprise du périmètre d'implantation
des constructions dans le secteur G1, de porter la capacité du parking-relais à
1’200 places et d'augmenter la surface brute de plancher de 8’000 m2 à 12'500
m2 tout en élargissant la définition des différentes affectations admissibles.
Le complément au rapport d'impact précise que les nouvelles affectations
prévues sur le parking-relais devaient permettre d'utiliser les places de parc
du parking-relais aux heures et durant les jours de faible occupation, soit pendant
les soirées et les week-ends. Selon le complément au rapport d'impact, la
génération de trafic provoquée par le parking-relais de 1’200 places et par les
activités prévues sur la plateforme s'élèverait à 3'600 véhicules par jour. Ce
calcul se fonde sur un coefficient de rotation de 1,5 (3 mouvements par place
de parc) pour les 1'200 places en tenant compte de 150 places réservées pour
les activités propres au périmètre de construction G1.
De cette manière, les impacts liés
à l'extension du parking-relais et des nouvelles activités ne devaient pas
dépasser les impacts pronostiqués en 2000 en raison de la diminution du trafic
sur la route de Berne et la réduction du trafic en direction de La Sallaz par
la mise en service du métro M2.
c) L’addenda au PAC Vennes a été
mis à l'enquête publique avec le rapport d'impact complémentaire sur le
territoire des Communes de Lausanne et d'Epalinges du 17 juin au 17 juillet
2005. Il n'a pas soulevé d'opposition et il a été approuvé par le Département
des institutions et des relations extérieures le 27 septembre 2006.
C.
a) L'Etat de Vaud est propriétaire de la
parcelle n° 7’311 qui comprend l'ensemble des terrains compris dans le
périmètre du PAC Vennes sur le territoire de la Commune de Lausanne (163'862
m2). Un projet de parking d'échange de 1'190 places a été mis à l'enquête
publique du 8 décembre 2006 au 8 janvier 2007 sur la parcelle n° 7’311. Une
demande d'autorisation préalable d'implantation a également été mise à
l'enquête publique pendant la même période pour la construction de deux
bâtiments (bâtiments A et B) sur la plateforme du parking-relais.
Le projet AcquaEcopôle prévu dans
le bâtiment A est un projet de musée scientifique proposant aux visiteurs
différents écosystèmes sur les thèmes de l'eau douce; (par exemple, l'environnement
naturel du Rhône, des grands lacs africains, des rivières australiennes et de
l'Amazone). Le bâtiment B était destiné d'une part, à un hôtel de 117 chambres
dans l'aile sud du bâtiment et d'autre part, à un centre médical dans l'étage
supérieur de l'aile nord avec un magasin de proximité et un kiosque au
rez-de-chaussée. Une partie du bâtiment B pouvait aussi être utilisée pour le
développement d'une halte-garderie ouverte de 7 heures à 19 heures les jours
ouvrables, qui permettrait de jouer un rôle incitatif pour l'utilisation du
parking-relais.
b) Un rapport d'impact de deuxième
étape traite à la fois des impacts du parking-relais et ceux des constructions
prévues en surface. Les 1’200 places du parking-relais sont réparties de la
manière suivante: 700 places pour les abonnés du parking-relais, 300 places
pour les tickets journaliers du parking-relais et 150 places réservées aux
activités se déroulant sur la plateforme et faisant l'objet de la demande
préalable d'implantation (musée AcquaEcopôle, hôtel, centre médical et magasin
de proximité), réparties de la manière suivante : 120 places dans le
parking et 30 places à l'air libre sur la plateforme du parking. La totalité
des places de stationnement (1’190) sont incluses dans l'enveloppe des 1’200
places prévues par l'addenda au PAC Vennes.
c) Selon l'étude de trafic RGR de
juillet 2004, à l'heure de pointe du soir, les véhicules sortant du
parking-relais à destination de l'autoroute représentent la grande majorité (70
%). Ceux qui partent en direction d'Epalinges et de Berne représentent le
25 % des véhicules alors que seuls 5 % des véhicules se dirigent au
centre-ville de Lausanne. Selon le rapport d'impact, la plateforme supérieure
devient une véritable interface entre le parking, la station du M2 et les
activités proposées en surface. Toute la plateforme se situe au niveau 695.00
m. Selon le rapport d'impact, l'augmentation du niveau sonore généré par le
projet ne dépassera pas 0.2 dB(A). En outre, la réalisation du PAC Vennes et
l'extension du parking-relais n'auraient que des impacts atmosphériques
faibles; l'augmentation des concentrations moyennes annuelles de NO2 ne
dépasserait pas 1 µg/m3 sur le périmètre du PAC Vennes.
D.
a)
Remo Lachat, Mario Lachat et Bruno Lachat sont ensemble propriétaires en
société simple de la parcelle n° 7’320 du cadastre de la Commune de Lausanne,
sise à la route de Berne 143. D'une superficie de 527 m2, le terrain comporte
une habitation d'une surface bâtie au sol de 80 m2 ainsi qu'un garage de 36 m2.
Le terrain est en outre grevé depuis le 1
er
mars 1995 d'une
servitude d'usage et de maintien d'une paroi anti-bruit en faveur de l'Etat de
Vaud. La parcelle est située sur le côté nord du tronçon de la route de Berne,
compris entre la sortie nord de l'autoroute A9 et l'accès sur le chemin de
Valmont. Remo Lachat, Mario Lachat et Bruno Lachat se sont opposés à la fois au
projet de construction du parking-relais de 1’190 places et à la demande
préalable d'implantation pour les activités prévues sur la plateforme du
parking-relais (projet AcquaEcopôle).
b) Le Service de l'aménagement du
territoire (actuellement Service du développement territorial) a rendu le 29
juin 2007 une décision finale concernant l'étude de l'impact sur
l'environnement en délivrant l'autorisation spéciale requise pour la
réalisation du projet. La Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité)
a délivré
le 11 juillet 2007 le permis de construire le parking-relais de 1’190 places
ainsi que l'autorisation préalable d'implantation pour les bâtiments A et B sur
la plateforme du parking-relais (musée AcquaEcopôle, projet d'hôtel, et de
centre médical). Par décision du 20 juillet 2007, elle a levé l'opposition de
Remo, Mario et Bruno Lachat au projet de construction du parking-relais de 1’190
places et par une nouvelle décision du
23 juillet 2007, elle a également levé l'opposition à la demande préalable
d'implantation des bâtiments destinés aux activités associées au
parking-relais.
c) Remo, Mario et Bruno Lachat ont
recouru auprès du Tribunal administratif (actuellement Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal) le 10 août 2007 à la fois contre
la décision municipale du 20 juillet 2007 levant leur opposition au
parking-relais, contre la décision finale sur l'étude d'impact sur
l'environnement du 29 juin 2007 rendue par le Service de l'aménagement du
territoire et contre la décision municipale du 23 juillet 2007 levant leur
opposition à la demande préalable d'implantation des bâtiments associés au
parking d'échange ainsi que contre toutes les autres autorisations cantonales
spéciales en rapport avec les deux enquêtes. Ils concluent à l'admission du
recours et à ce que la décision de la Municipalité du 20 juillet 2007, levant
leur opposition à la demande de permis de construire le parking-relais, soit
annulée. Ils demandaient également que la décision municipale du 23 juillet
2007 levant leur opposition à la demande préalable d'implantation concernant
les bâtiments associés au parking d'échange soit annulée avec la décision finale
sur l’étude d'impact rendue le 29 juin 2007 par le Service de l'aménagement du
territoire ainsi que toutes les autres autorisations cantonales spéciales en
relation avec les enquêtes.
E.
a) Par arrêt du 18 janvier 2008, la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé
par Remo, Mario et Bruno Lachat. Le tribunal a considéré en substance que le
principe de coordination avait été respecté, dès lors que l’étude d’impact de
deuxième étape avait permis d’apprécier autant les effets sur l’environnement
du projet de parking d’échange que ceux de l’exploitation des bâtiments
nécessaires aux activités associées, tels que le musée AcquaEcopôle, l’hôtel et
le centre médical. Ainsi, l’étude d’impact de deuxième étape permettait de
constater que le projet respectait l’ensemble des dispositions du droit fédéral
de la protection de l’environnement, notamment celles concernant la protection
contre le bruit, la protection de l’air, ainsi que celles relatives au respect
des valeurs limites des rayons non ionisants. Le tribunal a aussi constaté que
la procédure avait été coordonnée de manière satisfaisante avec le projet de
rehaussement de la ligne de transport CFF et les exigences de l’Office fédéral
des routes concernant l’intégration des trafics de sortie de parking sur la
bretelle de sortie de l’autoroute Lausanne-Vennes étaient respectées. Le
tribunal a également jugé que les dérogations de minime importance de
l’implantation du parking étaient admissibles et compatibles avec le droit
cantonal et communal et que les dispositions réglementaires communales
concernant la fixation de la hauteur des bâtiments avaient été respectées.
b) Le recours formé contre l’arrêt
de la Cour de droit administratif et public par Remo, Mario et Bruno Lachat a
été rejeté dans la mesure où il était recevable par arrêt du Tribunal fédéral
du 10 juillet 2008. Le Tribunal fédéral a relevé tout d’abord que les griefs
concernant l’autorisation préalable d’implantation étaient irrecevables en
précisant notamment que le complexe de bâtiments regroupant le musée
scientifique, l’hôtel et le centre médical, ainsi que deux petits commerces,
n’était en lui-même pas soumis à une étude d’impact sur l’environnement
(consid. 2.2.2). Le Tribunal fédéral a aussi considéré que l’étude d’impact par
étapes réalisée pour le projet de parking était appropriée et que les critiques
des recourants concernant le contenu de l’étude d’impact n’étaient pas fondées,
notamment en ce qui concerne les pronostics de trafic, la protection de l’air
et la protection contre les rayonnements non ionisants. Le Tribunal fédéral a
également écarté les critiques des recourants concernant l’octroi de la
dérogation relative à l’implantation du parking-relais empiétant sur la limite
des constructions.
F.
a) Dans l’intervalle, la Commune de Lausanne a
acquis le 28 avril 2008 de l’Etat de Vaud la parcelle n° 20'349, qui a été
détachée de la parcelle n° 7'311. La nouvelle parcelle n° 20'349, d’une
superficie de 15'560 m
2
, est longée au nord par la route de Berne, à
l’ouest par la bretelle de sortie de l’autoroute Lausanne-Vennes, à l’est par
la nouvelle assiette du chemin de Valmont comprenant l’entrée au parking
d’échange et, au sud-est, par la voie de sortie du parking d’échange rejoignant
la bretelle de sortie de l’autoroute.
b) La Commune de Lausanne a fait
étudier les plans de la demande de permis de construire des bâtiments A (musée
AcquaEcopôle) et B (hôtel, centre médical et commerces) destinés aux
activités associées au parking d’échange. Le bâtiment A (musée) comprend un
niveau inférieur avec les différentes installations techniques nécessaires à
l’exploitation du musée (filtres mécaniques, filtres biologiques, vestiaires,
locaux de quarantaine, réservoirs d’eau, locaux de ventilation ainsi qu’un laboratoire,
une cafétéria et un local container). Le niveau du rez-de-chaussée comprend
l’entrée du musée, donnant de plain-pied sur une cafétéria, de laquelle on peut
accéder au premier niveau du musée correspondant à la dalle recouvrant le
niveau technique inférieur, mais située à environ 2 m 40 au-dessus du niveau de
l’entrée. L’entrée permet encore d’accéder de plain-pied à la serre aménagée au
centre du musée et bénéficiant d’un éclairage zénithal. Le deuxième niveau du
musée est accessible par différentes circulations verticales ainsi que par la
serre et comprend notamment un amphithéâtre, une surface d’exposition
temporaire et un local pour les travaux pratiques. La toiture du musée comprend
les différents monoblocs nécessaires à la ventilation et à la climatisation du
musée et de l’eau des aquariums, ainsi que les aménagements de l’éclairage
zénithal de la serre et des panneaux photovoltaïques. Les monoblocs des
ventilations sont entourés à l’est, au nord et à l’ouest de parois de
protection pour éviter la diffusion du bruit en direction de la route de Berne.
Le bâtiment B, comprenant un
rez-de-chaussée et trois niveaux, se divise en deux corps de bâtiments
entourant à l’est et au sud-est le bâtiment A du musée. Le premier corps de
bâtiments comprend au rez-de-chaussée un kiosque, deux commerces d’une surface
de 200 m
2
environ chacun, ainsi que l’entrée du centre médical. On
trouve au premier étage du centre médical, les différents locaux d’une
permanence médicale comprenant une réception, une salle d’attente, les bureaux
des médecins, ainsi que les différentes salles de soins et les locaux
administratifs ; le deuxième étage est réservé aux cabinets médicaux avec
des locaux d’archives. Le troisième étage, situé en retrait par rapport aux
façades nord et ouest, est affecté à la partie hôtelière dont la réception se
trouve au rez-de-chaussée du second corps de bâtiments implanté parallèlement à
la voie de sortie du parking d’échange. Le rez-de-chaussée comprend donc
l’entrée de l’hôtel avec les espaces nécessaires à l’accueil à la réception,
ainsi qu’un restaurant et des salles de séminaires. Le premier et le deuxième
étages de l’hôtel comprennent chacun 40 chambres et le troisième étage comporte
également 40 chambres, mais se prolonge, comme déjà indiqué, sur la partie du
corps de bâtiments situé sur le centre médical et comprend onze chambres, soit
un total de 131 chambres. Les installations techniques sont aménagées dans les
superstructures situées en attique avec une toiture recouverte de panneaux
photovoltaïques.
En ce qui concerne les aménagements
extérieurs, le projet prévoit un couvert sur le rez-de-chaussée (mall) reliant
la sortie du métro, l’entrée du musée, l’accès aux commerces, l’entrée du
centre médical, ainsi que l’entrée de l’hôtel.
c) Le projet comporte une étude
acoustique du 7 avril 2009 ainsi qu’un rapport de la société ER Energies
Rationnelles SA concernant le respect des exigences de la norme SIA 380/1
(édition 2009); pour le bâtiment A, le besoin de chaleur pour le chauffage est
estimé à 150 MJ/m
2
, avec une valeur limite des besoins à 176 MJ/m
2
;
pour le bâtiment B, le besoin de chaleur pour le chauffage est estimé à 104
MJ/m
2
avec une valeur limite des besoins de 121 MJ/m
2
. En
outre, l’optimalisation de l’enveloppe thermique des bâtiments permet
d’atteindre les exigences primaires Minergie 2009. Un descriptif technique
prévoit aussi pour le musée tout le dispositif du traitement de l’eau avec un
système de filtration et de stérilisation des eaux avant le rejet dans le
réseau des eaux usées. Le dossier comporte également le projet de remplacement
des mâts n
os
34 et 35 de la ligne de transport des CFF à haute
tension à 132 KW Puidoux-Bussigny, avec le dossier de mise à l’enquête publique
de cette modification, le rapport technique, le rapport de sécurité, ainsi que
la notice explicative "ORNI".
G.
a) Le dossier de la demande de permis de
construire a été mis à l’enquête publique du 8 mai au 8 juin 2009. Il a soulevé
notamment l’opposition de Remo, Mario et Bruno Lachat le 7 juin 2009. Les
opposants estiment que les dossiers de l’enquête publique sont incomplets, que
l’ensemble des études ne sont pas abouties, que la sécurité des alentours et du
projet n’est pas garantie, de même que la viabilité du projet; ils se plaignent
essentiellement du bruit, de la pollution, de la poussière et des fissures qui
apparaissaient dans la maison. Les travaux de construction du M2 auraient
notamment provoqué des dommages sur leur propriété et un déplacement de la
paroi antibruit sur la route de Berne, avec une fissure des canalisations.
L’opposition a été transmise à la centrale des autorisations (CAMAC), qui a
communiqué à la municipalité le 31 août 2009 la synthèse des différentes
autorisations cantonales nécessaires au projet des bâtiments A et B.
b) Par décisions des 9 et 16
septembre 2009, la municipalité a délivré le permis de construire pour le
bâtiment A, sous réserve de l’inscription au Registre foncier d’un droit de
superficie en faveur du maître de l’ouvrage et des sociétés constructrices. La
décision municipale réserve les différentes conditions particulières des
autorités cantonales figurant dans la synthèse de la centrale des autorisations
du 31 août 2009. Sont également réservées les conditions de l’approbation des
Chemins de fer fédéraux du 6 avril 2009 ainsi que l’approbation des Transports
publics de la région lausannoise du 6 mai 2009. La municipalité a en outre fixé
la condition suivante :
"L’installation
de panneaux solaires en toiture n’est pas admise. Celle-ci sera rendue
végétalisée conformément à l’art. 31 du plan d’affectation cantonal (PAC) n°
309. Un plan de toiture ainsi que les modifications liées aux aspects
énergétiques nous seront remis avant exécution en deux exemplaires dûment datés
et signés.
Le projet sera
complété par une augmentation de l’espace dévolu au parking deux roues dont le
nombre devra répondre au PGA (art. 61 et annexe 1) ainsi qu’à la norme TSS
n°640065. Un plan détaillé sur ce point est à nous remettre en deux exemplaires
datés et signés avant exécution."
c) La municipalité a également
délivré le permis de construire pour le
bâtiment B en dates des 9 et 16 septembre 2009, en fixant les mêmes conditions
que celles concernant le bâtiment A. La municipalité a décidé ainsi de lever
l’opposition, et sa décision a été notifiée aux opposants le 21 octobre 2009.
H.
a) Bruno Lachat, Mario Lachat et Remo Lachat ont
contesté la décision municipale concernant le bâtiment A, ainsi que les
décisions figurant dans la synthèse de la centrale des autorisations du 31 août
2009, par un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal. Ils concluent à la réforme de la décision municipale en ce
sens que le permis de construire est refusé, ainsi qu’à la réforme de la
décision du Service de l’économie, du logement et du tourisme – SELT – figurant
dans la synthèse CAMAC du 31 août 2009, en ce sens que l’autorisation spéciale
est refusée, subsidiairement subordonnée à un horaire d’exploitation de 9h00 à
19h00, ainsi qu’à la réforme des autres décisions figurant dans la synthèse
CAMAC du 31 août 2009 en ce sens que les autorisations spéciales sont refusées.
Bruno Lachat, Mario Lachat et Remo
Lachat ont également recouru contre la décision municipale levant leur
opposition et délivrant le permis de construire pour le bâtiment B, ainsi que
contre la décision du Service de l’économie, du logement et du tourisme
figurant dans la synthèse du 31 août 2009 et les autres décisions mentionnées
dans la synthèse de la centrale des autorisations du 31 août 2009, dont
notamment la décision du Service des eaux, sols et assainissement, du Service
de l’environnement et de l’énergie, de l’Etablissement cantonal d’assurance
contre l’incendie et les éléments naturels (l'ECA), et celle de l’Office
fédéral des routes. Ils concluent à la jonction des causes ayant trait au
bâtiment A et au bâtiment B ainsi qu’à la réforme de la décision municipale, en
ce sens que le permis de construire sollicité est refusé. Ils concluent
également à la réforme de la décision du Service de l’économie, du logement et
du tourisme de la synthèse CAMAC du 31 août 2009 en ce sens que l’autorisation
spéciale est refusée, subsidiairement subordonnée à un horaire d’exploitation
de 9h00 à 19h00. Ils concluent aussi à la réforme de toutes les autres
décisions figurant dans la synthèse CAMAC du 31 août 2009 en ce sens que les
autorisations spéciales sont refusées.
Le recours formé contre le bâtiment
A a été enregistré sous la référence AC.2009.0276 et le recours concernant le
bâtiment B sous la référence AC.2009.0277. Par décision du 28 décembre 2009,
l’instruction des deux causes a été jointe pour le jugement.
b) Les différents services
concernés de l’administration cantonale et de l’administration fédérale se sont
déterminés sur le recours ; en particulier, le Service des routes le 14
décembre 2009, le Service de la mobilité le 15 décembre 2009, les CFF le
17 décembre 2009, l’Office fédéral des routes le 21 décembre 2009 et le Service
de l’économie, du logement et du tourisme le 21 décembre 2009.
L’ECA s’est déterminé le 18
décembre 2009, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires le 21
décembre 2009, l’Office fédéral des transports le
8 janvier 2010, le Service des forêts, de la faune et de la nature le 5 janvier
2010, le Service des eaux, sols et assainissement le 11 janvier 2010, le
Service de l’environnement et de l’énergie le 14 janvier 2010, le Service de la
santé publique le
15 janvier 2010 et la municipalité a déposé un mémoire réponse le 25 janvier
2010. Les sociétés constructrices ont renoncé à déposer des observations sur le
recours.
c) Les recourants ont déposé un
mémoire complémentaire le 19 mars 2010 et produit un avis donné par le Service
de l’environnement et de l’énergie dans une autre procédure (AC.2009.0233),
selon lequel les comptages qui venaient d’être effectués par le Service des
routes indiquaient "un TJM approximatif de 29'900 vhc/j". Le Service
de l’environnement et de l’énergie a encore produit une correspondance le 16
avril 2010, qui n’est pas de nature à influencer la décision du tribunal.
Considérant en droit
1.
Les recourants se réfèrent à l’art. 104 al. 4 de
la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
(LATC; RSV 700.11) en se plaignant du fait que la Commune de Lausanne était
devenue propriétaire de la parcelle en cause sans qu’ils en aient été informés.
Ils soulèvent la question de la péremption de l’autorisation préalable
d’implantation et invoquent le fait que la rubrique "propriétaire"
dans le formulaire de la demande de permis de construire ne comporte aucune
signature.
a) L’art. 104 al. 4 LATC précise
que le permis de construire est personnel et que la municipalité doit être
avisée sans délai en cas de changement de titulaire. La jurisprudence a précisé
que si le permis de construire présente un caractère personnel au sens de
l’art. 104 al. 4 LATC, un changement de titulaire est possible, pour autant que
la municipalité en soit avisée. L’objectif recherché par le législateur
concernant le caractère personnel du permis de construire consiste à permettre
à la municipalité de connaître tout changement de titulaire du permis avant et
pendant les travaux autorisés par le permis. Le permis est donc transmissible
(voir arrêt AC.2005.0281 du 15 février 2007), ce qui ne signifie toutefois pas
encore qu’il présente un caractère réel. En effet, l’octroi du permis de
construire peut être lié à des qualités personnelles du titulaire, ce qui est
notamment le cas pour les constructions hors des zones à bâtir (voir arrêt
AC.1993.0287 du 1
er
juillet 1994, consid. 3c).
En l’espèce, il est vrai que la
Commune de Lausanne est devenue propriétaire de la parcelle de base n° 20'349
après l’octroi de l’autorisation préalable d’implantation. En sa qualité de
représentante du propriétaire du terrain et d’autorité compétente en matière de
permis de construire, la municipalité ne pouvait faire autrement que d’être
informée du changement de titulaire de l’autorisation préalable d’implantation
auquel elle doit de plus accorder un droit de superficie pour la réalisation des
deux bâtiments A et B du centre AcquaEcopôle. L’autorisation préalable
d’implantation n’imposait par ailleurs pas de conditions personnelles liées au
propriétaire ou à l’exploitant des bâtiments projetés. Il en résulte que
l’autorisation préalable d’implantation a bien été transférée au nouveau
propriétaire en conformité des conditions de l’art. 104 al. 4 LATC.
b) L'art. 119 LATC permet au
constructeur de requérir avant la mise à l'enquête publique du projet de
construction une autorisation préalable d'implantation
(al. 1). L'autorisation préalable est périmée si elle n'est pas suivie d'une
demande de permis de construire dans les deux ans qui suivent sa délivrance
(al. 2). Elle ne couvre que les éléments mis à l'enquête publique (al. 3). En
statuant sur une demande préalable d'implantation, l'autorité communale doit
alors trancher des questions de principe liées à l'édification de la
construction en particulier le droit de construire, l'emplacement, le type
d'ouvrage et les rapports de surface. L'octroi du permis d'implantation a les
mêmes effets juridiques en ce qui concerne les éléments contenus dans cette
autorisation que ceux du permis de construire (arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier
2008). Ce dernier doit alors être délivré si la demande en est faite dans le
délai de deux ans et si le projet de construction est conforme aux conditions
fixées par le permis d'implantation. En revanche, si le propriétaire laisse son
permis d'implantation se périmer ou s'il présente un projet qui ne respecte pas
les conditions fixées par cette autorisation ou qui diffère du projet faisant
l'objet de l'autorisation, l'autorité communale, le cas échéant l'autorité de
recours, examine librement toutes les questions que soulève le projet sans être
liée par le permis d'implantation (ATF 101 Ia 213, consid. 3a, p. 215-216).
L'autorisation préalable ne lie ainsi la municipalité lors de la procédure
définitive de la demande de permis de construire que dans la mesure où la
situation de fait et de droit déterminante qui a conduit à son octroi reste
pour l'essentiel inchangée (arrêt AC.2001.0157 du 22 mai 2002).
En l’espèce, l’autorisation
préalable d’implantation pour les bâtiments A et B du complexe AcquaEcopôle a
été délivrée le 11 juillet 2007. Les effets de cette autorisation ont été
paralysés par le dépôt du recours formé par les recourants le
23 juillet 2007 jusqu’à l’arrêt rendu par la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal le 18 janvier 2008. L’effet suspensif ayant été
refusé au recours déposé contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, le délai
de deux ans a commencé à courir dès l’entrée en force de la décision délivrant
le permis de construire et arrive ainsi à échéance au mois de janvier 2010. La
demande de permis de construire ayant été déposée le 8 avril 2009, le délai de
deux ans fixé à l’art. 119 al. 2 LATC est respecté.
c) Les recourants se plaignent
aussi du fait que le formulaire et les plans du dossier de la demande de permis
de construire ne comportent pas la signature du propriétaire du bien-fonds.
L'art. 108 al. 1 LATC prévoit que
la demande de permis doit être signée par le propriétaire du fonds, lorsqu'il
s'agit de travaux à effectuer sur le fonds d'autrui. A défaut, la municipalité
ne peut délivrer le permis de construire. Cette exigence peut se comprendre en
relation avec les articles 671 et ss CC; elle est une des conséquences du
principe civil de l'accession qui veut que le droit du propriétaire s'étende à
tout ce qui est incorporé au sol, dont les constructions (art. 667 al. 2 CC; v.
Robert Haab/August Simonius/Werner Scherrer/Dieter Zobl, in Commentaire
zurichois, IV, 1, no 18 ad art. 667 CC; Paul-Henri Steinauer, Droits réels II,
2ème édition, Berne 1994, no 1622). La signature des plans par le propriétaire
du fonds déploie donc des effets concrets sur le plan du droit public; la
jurisprudence de la Commission cantonale de recours en matière de construction
a en effet rappelé que cette exigence n'était pas une prescription de pure
forme (prononcé 6802 du 18 février 1991, T. S.A. c/Lausanne, rés. in RDAF 1992,
220). Elle permet à la municipalité de vérifier que celui qui entreprend une
construction a obtenu l'accord de celui qui a la maîtrise juridique du
bien-fonds et que ce dernier consent aux travaux et à tous les effets de droit
public qui en découlent le cas échéant (révision de l'estimation fiscale, taxe
de raccordement, diminution des possibilités d'utilisation de l'immeuble).
Indirectement, cette règle a aussi pour effet de prévenir des conflits
ultérieurs de droit privé lorsqu'ils interviennent une fois les travaux achevés
(voir RVJ 1999 p. 203 et ss). Il est cependant admis que l'absence de signature
du propriétaire sur les plans mis à l'enquête publique et sur le formulaire de
la demande de permis de construire peut être réparée en principe par la
signature subséquente, notamment dans le cadre de la procédure de recours (RDAF
1972 p. 281, RDAF 1993 p. 127, voir aussi AC.1993.0010 du 20 janvier 1994), ou
même par la production d'une procuration du propriétaire en faveur de l'auteur
des plans (arrêt AC.2000.0051 du 10 avril 2001).
En l’espèce, la municipalité,
représentée par Mme Silvia Zamora, Conseillère municipale en charge de la
culture, du logement et du patrimoine, a donné procuration à Jacques Richter,
architecte à Lausanne, pour la signature de tout document nécessaire à la
procédure visant à obtenir un permis de construire à la fois pour le musée
AcquaEcopôle (bâtiment A) et à la fois pour l’hôtel, le centre médical et les
commerces (bâtiment B). La procuration, délivrée le 23 avril 2009, fait partie
des documents qui ont été soumis à l’enquête publique du 8 mai au 8 juin 2009.
Par ailleurs, la municipalité a adopté le 15 mai 2003 la décision suivante:
"Pour les
projets où la commune est maître de l’ouvrage, tous les documents pouvant être
publics sont signés par le conseiller municipal chargé de la culture, des
sports et du patrimoine ou de son remplaçant.
Pour les
projets où un tiers est maître de l’ouvrage sur une parcelle privée communale,
les documents pour l'enquête publique ne sont plus signés par le conseiller
municipal; une procuration a été établie selon l’art. 73 RATC, qui autorise le
mandataire à mettre à l’enquête un projet sur une parcelle privée communale. La
procuration, dont un exemplaire est donné en annexe, réserve expressément les
aspects du droit privé et du droit public, ainsi que la décision finale de la
municipalité.
(…)"
Il apparaît ainsi que la
Conseillère municipale Silvia Zamora, en charge de la culture, du logement et
du patrimoine, bénéficie des pouvoirs nécessaires pour conférer à l’architecte
Jacques Richter la procuration de signer au nom du propriétaire la demande de
permis de construire et les plans du dossier de l’enquête publique. La
procuration réserve conformément à la décision municipale du 15 mai 2003 les
droits privés de la Commune de Lausanne et les ratifications légales pouvant se
révéler nécessaires ainsi que la décision sur la demande de permis de
construire. La procuration, mise à l’enquête publique avec le dossier de la
demande de permis de construire, est en outre conforme aux exigences de l’art.
73 du règlement d’application du 19 septembre 1986 de la loi sur l’aménagement
du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1).
2.
Les recourants invoquent aussi le principe de
coordination. Ils relèvent que le concept du musée comprendra des bassins d’eau
douce et d’eau de mer accueillant différentes espèces, où des vertébrés et des
invertébrés seraient accueillis avec des espèces animales provenant d’élevages
ainsi que des espèces sauvages. Les recourants relèvent également que le musée
AcquaEcopôle comprendra des grands animaux avec des aquariums circulaires, des
bassins de quarantaine avec des volumes d’eau douce de 2'300 m
3
et
des volumes d’eau salée de 230 m
3
. Ils mentionnent en outre que
l’aquarium sera pourvu d’un laboratoire, équipé notamment du matériel
nécessaire aux autopsies, avec aussi un local plongeur prévu pour l’équipe de
soigneurs pouvant accéder à l’ensemble des bassins. Les recourants relèvent encore
que le bâtiment B accueille un hôtel de 131 chambres de catégorie 3 étoiles
avec un centre de séminaire, un centre médical, un service d’urgences et un
regroupement de cabinets médicaux, ainsi qu’une pharmacie, un kiosque et un
magasin de proximité. Les recourants soulignent que l’ensemble des surfaces
brutes de plancher s’élèverait à 12'300 m
2
et que la fréquentation
du musée serait de l’ordre de 340'000 visiteurs par an, avec une estimation de
30 % utilisant les transports publics. Il s’agirait ainsi d’examiner avec soin
toutes les implications légales liées à la création du musée.
a) Les recourants soutiennent que
le projet n’aurait pas été examiné sous l’angle de la législation fédérale sur
la protection des animaux. Ils invoquent à cet égard les dispositions de
l’ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1),
en particulier les articles 89, 90, 95 et 98 OPAn. Ils estiment que le
vétérinaire cantonal n’aurait pas été directement consulté et que les
autorisations requises par la réglementation fédérale en matière de protection
des animaux n’auraient pas été accordées, ce qui ferait obstacle à une prise de
décision "raisonnée". Les recourants considèrent en particulier que
les art. 104 al. 1 et 120 LATC n’auraient pas été respectés. A leur avis, le laboratoire
prévu dans le musée répondrait à la définition de la clinique vétérinaire au
sens de la loi sur la santé publique par le fait que des autopsies seraient
pratiquées. Ils relèvent qu’une telle affectation ne bénéficierait pas des
autorisations requises par une telle législation.
aa) La loi fédérale sur la
protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA; RS 455) a pour but de protéger
la dignité et le bien-être de l’animal (art. 1). Elle s’applique aux vertébrés
(art. 2 al. 1 LPA) et pose le principe selon lequel toute personne qui s’occupe
d’animaux doit tenir compte au mieux de leurs besoins et veiller à leur
bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet (art. 4 al. 1
LPA). La Confédération peut encourager la formation continue des personnes qui
s’occupent d’animaux et elle veille aussi à l’information du public en matière
de protection des animaux (art. 5 LPA). L’art. 7 LPA précise que le Conseil
fédéral peut rendre obligatoire l’annonce de certaines formes de détention et
l’annonce de la détention de certaines espèces animales, ou les soumettre à
autorisation (al. 1); la détention, à des fins lucratives ou à titre privé,
d’animaux sauvages qui requièrent des soins particuliers ou des conditions de
détention spéciale est soumise à autorisation (al. 3).
bb) L’ordonnance précitée sur la
protection des animaux (OPAn) règle notamment la manière de traiter, de
détenir, d’utiliser les animaux vertébrés ainsi que les céphalopodes et les
décapodes marcheurs, et de pratiquer des interventions sur eux (art. 1 OPan).
L’art. 90 OPAn précise que les établissements détenant des animaux sauvages à
titre professionnel doivent disposer d’une autorisation (al. 1). Il s’agit
notamment des jardins zoologiques, des cirques, des parcs de passage, des parcs
d’animaux, des delphinariums et des aquariums (al. 2 let. a). Selon l’art. 91
OPAn, un vétérinaire spécialisé dans les maladies des animaux sauvages doit
surveiller régulièrement l’état de santé des animaux et prendre des mesures de
prophylaxie dans des établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel
ouverts au public (let. a); un professionnel ayant des connaissances en
biologie des jardins zoologiques doit conseiller la direction de
l’établissement avant qu’elle n’acquiert de nouvelles espèces animales, sur la
question de détention des animaux, de soins aux animaux, de planification des
effectifs et de contrôle de l’aménagement des enclos (let. b). Selon l’art. 92
OPAn, l’autorité cantonale ne peut autoriser la détention d’animaux sauvages
dont la garde et les soins sont particulièrement difficiles que si l’expertise
d’un spécialiste indépendant et reconnu conclut que les enclos et les
installations prévus permettent de remplir toutes les conditions d’une
détention conforme aux besoins de l’espèce. Le requérant et l’autorité
cantonale choisissent ensemble le spécialiste (al. 1). La garde et les soins
prodigués sont réputés particulièrement difficiles pour les cétacés, les
siréniens, les loutres de mer, les phoques, les otaries, les morses,
l’ornithorynque, les pingouins, les tortues de mer, tous les crocodiles, les
sphénodons, les iguanes marins, les caméléons, les requins, toutes les raies,
les grenouilles Goliath et les salamandres géantes (al. 2 let. a, e, f, g et
h). Selon l’art. 93 OPAn, les établissements soumis à autorisation qui
détiennent des animaux sauvages doivent tenir un registre qui doit comporter
notamment les indications suivantes: les augmentations d’effectif (date de
naissance, provenance, nombre d’animaux) et les diminutions d’effectif (date,
acheteur ou mort). L’art. 94 OPAn précise que la demande d’autorisation doit
être déposée au moyen du formulaire prévu par l’art. 209 al. 4 OPAn et adressée
à l’autorité du canton où il est prévu de détenir les animaux. L’art. 95 OPAn
fixe les conditions d’octroi de l’autorisation, laquelle ne peut être délivrée
que si les locaux et les installations répondent aux besoins de l’espèce et
sont adaptés au nombre des animaux, sont conformes au but de l’exploitation et
aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s’en échapper (let. a).
Il faut aussi que la surveillance vétérinaire régulière des animaux puisse être
attestée. L’autorisation peut alors être délivrée pour une durée maximale de
dix ans pour les établissements détenant des animaux à titre professionnel et
peut être assortie de conditions et de charges (art. 96 OPAn).
L’art. 98 OPAn précise que les
enclos dans lesquels les poissons et les décapodes marcheurs sont détenus ou
placés temporairement doivent présenter une qualité d’eau qui satisfasse au
besoin de l’espèce animale en question (al. 1). Pour les espèces de poissons
mentionnées à l’annexe 2, tableau 7, la qualité de l’eau des établissements de
détention et des élevages professionnels doit remplir les exigences minimales
prescrites par l’annexe en question (al. 2). Aussi, les poissons ne doivent pas
être exposés à des vibrations excessives pendant une longue durée (al. 4).
L’art. 99 OPAn précise que la manipulation des poissons et des décapodes
marcheurs doit être limitée au strict nécessaire et ne pas "stresser"
les animaux inutilement (al. 1). L’art. 209 OPAn attribue à l’Office
vétérinaire fédéral (OVF) la compétence d’élaborer des modèles de formulaires
pour les demandes d’autorisation, qui doivent contenir notamment les rubriques
suivantes:
a)
la personne responsable et son domicile ou son siège social;
b)
l’adresse du lieu où les animaux sont détenus et le but de la
détention;
c)
les espèces animales et le nombre maximum d’animaux;
d)
les dimensions, le nombre et la nature des unités de détention;
e)
les équipements et la densité d’occupation des locaux et des enclos;
f)
l’effectif et le degré de formation du personnel
qui prend soin des animaux.
cc) Le règlement vaudois sur la
protection des animaux du 2 juin 1982 (RPA; RSV 922.05.1) attribue au
vétérinaire cantonal la compétence de statuer sur les demandes d’autorisation
de détention d’animaux sauvages (art. 6 à 8 RPA). La synthèse de la centrale
des autorisations (CAMAC) du 31 août 2009 concernant la construction du bâtiment
A, comprenant le musée aquarium, reprend les conditions posées par le Service
de la consommation et des affaires vétérinaires, formulées de la manière
suivante:
"Le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires – Vétérinaire cantonal
(SCAV/SVET) délivre l’autorisation spéciale requise aux conditions impératives
ci-dessous:
Si les
installations sont conformes aux exigences de l’ordonnance sur la protection
des animaux ainsi qu’aux directives de l’Office vétérinaire fédéral.
Si les
personnes chargées de la garde des animaux ont une formation conforme aux
exigences de l’ordonnance sur la protection des animaux ainsi qu’aux directives
de l’Office vétérinaire fédéral.
Si une demande
d’autorisation formelle est demandée avant le début des travaux."
L’autorisation requise par les art.
7 al. 3 LPA et 94 à 96 OPAn n’a pas encore été formellement délivrée, mais le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires a posé les conditions
auxquelles l’autorisation pouvait être accordée. Il convient de déterminer si
une telle manière de procéder est compatible avec le principe de coordination,
tel qu’il est formulé à l’art. 25a de la loi fédérale sur l’aménagement du
territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). Selon l’art. 25a LAT, une autorité
chargée de la coordination est désignée lorsque l’implantation ou la
transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités (al. 1). L’autorité chargée de la coordination
peut alors prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures (al.
2 let. a); veiller à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient
mises en même temps à l’enquête publique (al. 2 let. b); recueillir les avis
circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et
fédérales concernées par la procédure (al. 2 let. c); veiller à la concordance
matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou
simultanée des décisions (al. 2 let. d). Les décisions ne doivent pas être
contradictoires (al. 3). L’art. 25a LAT vise en première ligne toutes les
autorisations spécifiques à l’implantation ou la transformation d’un bâtiment
ou d’une installation. Sont donc comprises au sens de cette disposition, outre
les autorisations ordinaires de construire, toutes les éventuelles
autorisations prévues par les législations spéciales. Mais le texte allemand de
l’art. 25a LAT exige explicitement une coordination suffisante
(
ausreichende Koordination
).
On peut
donc déduire du texte légal que les éventuelles autorisations spéciales de
moindre portée peuvent être isolées et traitées séparément, mais cela
uniquement lorsqu’il est clair que la coordination avec ces autres décisions
n’est pas nécessaire pour exclure des contradictions, que les droits du
requérant ou des tiers touchés ne sont pas atteints et que la séparation est
admise par le droit cantonal (Marti, Commentaires LAT, ad art. 25a n° 17).
Ainsi, il n’est pas nécessaire, respectivement pas possible, de coordonner des
décisions qui présentent bien un lien avec le projet de construction, mais qui
n’ont aucune influence directement contraignante sur la construction de
l’ouvrage ou de l’installation planifiés, comme les examens techniques, ou les
autorisations qui, pour des raisons matérielles, ne peuvent être rendues
qu’après la construction, respectivement la transformation du bâtiment ou de
l’installation concernés, telles que les autorisations d’exploitation (Marti,
op. cit. n° 19).
dd) En l’espèce, l’autorisation du
Service de la consommation et des affaires vétérinaires exige un niveau de
précision et de détail qu’il n’est pas possible de satisfaire au stade de la
demande de permis de construire. Il s’agit notamment de la personne responsable
et de son domicile (art. 209 al. 4 let. a OPAn), du nom des spécialistes
indépendants et reconnus chargés de se prononcer sur la conformité des enclos
et des installations prévus pour satisfaire les conditions d’une détention conforme
aux besoins de l’espèce, du type exact des différentes espèces envisagées, des
conditions de la surveillance vétérinaire, du nombre exact et des différentes
espèces d’animaux, et de la formation des gardiens d’animaux qui seront engagés
(art. 195 OPAn). Ces différentes questions ne remettent pas en cause le
principe de la construction, ni l’affectation, mais posent des exigences
strictes quant au mode d’exploitation, au nombre d’espèces qu’il est prévu de
présenter dans le musée et aux conditions de détention durant l’exploitation du
musée. La coordination matérielle requise par l’art. 25a al. 2 let. c LAT a été
respectée en ce sens que l’avis du Service de la consommation et des affaires
vétérinaires a été requis, service qui a fixé les exigences essentielles à
respecter en vue de l’octroi de l’autorisation prévue aux art. 94 à 96 OPAn ;
aussi, l’autorisation prévue par les art. 7 LPA et 94 à 96 OPan s’apparente
plutôt à une autorisation d’exploiter au sens des art. 128 et 129 LATC, la
municipalité ne pouvant délivrer le permis d’utiliser si le Service de la
consommation et des affaires vétérinaires n’a pas délivré l’autorisation prévue
à cet effet ou si les conditions fixées par cette autorisation ne sont pas
remplies. Il y a lieu encore de relever que cette manière de faire n’est pas
préjudiciable aux droits des recourants qui ne sont pas atteints par les conditions
de détention et de soin des différents animaux dans le musée AcquaEcopôle et
que ces conditions n’affectent pas la coordination avec les autres
autorisations spéciales requises pour la réalisation du projet contesté. Au
surplus, le droit cantonal admet la distinction entre l’autorisation spéciale
cantonale requise par les art. 113 et 120 LATC et les autorisations liées au
permis d’habiter ou d’utiliser prévues par les art. 128 et 129 LATC. Ainsi, la possibilité
de dissocier la coordination des autorisations de construire nécessaires au
projet avec l'autorisation spéciale requise en matière de protection des
animaux est admissible. Le principe de l’autorisation est exigé dans la
synthèse de la centrale des autorisations, et elle peut donc être réservée dans
le permis de construire par une réforme de la décision attaquée.
b) Les recourants estiment que le
laboratoire qui serait aménagé à l’étage technique du rez-inférieur du musée
devrait être assimilé à une clinique vétérinaire répondant à la définition de
l’art. 109 de la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 (LSP; RSV 800.01).
L’art. 109 LSP fait partie du
chapitre 7 de la loi sur la santé publique, lequel régit les professions de la
santé et réglemente notamment l’autorisation de pratiquer à titre indépendant.
L’art. 109 LSP est formulé de la manière suivante :
"1 Par
clinique vétérinaire, on entend une institution dans laquelle des animaux
malades, accidentés ou opérés sont gardés en traitement et en pension, et qui
fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, sous la surveillance
permanente du personnel soignant.
2 Les cliniques
vétérinaires sont soumises par analogie aux dispositions des articles 145 à
151."
Les art. 145 à 151 LSP règlent la
procédure d’autorisation de construire et d’exploiter les établissements
sanitaires ; ces dispositions fixent de manière détaillée les conditions
requises pour l’octroi de l’autorisation (art. 147 à 149b LSP). Mais le
laboratoire prévu au niveau technique du musée ne répond pas à la notion de
clinique vétérinaire au sens de l’art. 109 LSP. Ce laboratoire, d’une surface
de l’ordre de 23 m
2
, fait partie des locaux et installations
nécessaires aux soins à donner aux poissons en détention dans le musée. Les
conditions à respecter dans le cadre de l’exploitation du laboratoire relèvent
de l’autorisation prévue par les art. 94 à 96 OPAn qui sera délivrée par le
Service de la consommation et des affaires vétérinaires. La notion de clinique
vétérinaire au sens de l’art. 109 LSP répond à la définition de l’établissement
sanitaire en principe ouvert au public et dans lequel les compétences des
médecins vétérinaires peuvent être exercées; à savoir : donner des soins
médicaux aux animaux, prescrire les médicaments vétérinaires et établir les
ordonnances à cet usage (art. 106 LSP). L’art. 109 LSP a été modifié en 1991
pour les motifs suivants : il ne pouvait être exigé des médecins
vétérinaires autorisés à pratiquer à titre indépendant d’assurer un service de
garde tous les jours de l’année 24 heures sur 24. De telles exigences
s’appliquaient en revanche aux cliniques vétérinaires et partiellement aux
permanences vétérinaires, qui nécessitaient une réglementation spécifique (sur
ce point voir BGC printemps 1991 p. 319). Cette modification montre bien que le
laboratoire prévu au niveau technique du musée ne peut être assimilé à une
clinique vétérinaire. Il s’agit plutôt d’un équipement destiné à satisfaire les
exigences spécifiques des art. 91 et 92 OPan concernant la garde et les soins à
donner aux animaux, en particulier pour permettre à un vétérinaire spécialisé
dans les maladies des animaux sauvages de surveiller régulièrement l’état de
santé des animaux et prendre les mesures de prophylaxie nécessaires (art. 91
al. 1 OPan).
c) Les recourants estiment
également que la question de l’évacuation des eaux usées des aquariums n’aurait
pas été suffisamment étudiée. Les recourants se réfèrent à la loi fédérale sur
les eaux. Ils invoquent aussi la loi fédérale sur la protection de
l’environnement en faisant état d’une éventuelle menace pour l’homme et
l’environnement et pour la diversité biologique. Ils estiment qu’aucun service
n’a examiné le risque pour la biodiversité locale, s’agissant notamment des cas
de rejet d’eau contenant des organismes étrangers ou des dangers liés à la
dispersion d’eau contenant éventuellement des bactéries étrangères résistant
aux filtres et aux rayons ultraviolets.
aa) La loi fédérale sur la
protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux; RS 814.20) a pour but de
protéger les eaux contre toute atteinte nuisible (art. 1); elle vise notamment
à préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes (let. a) et
à sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes
(let. c). L’art. 6 LEaux pose le principe selon lequel il est interdit
d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances
naturelles polluées, l’infiltration de telles substances étant également
interdite (al. 1). C’est ainsi que les eaux polluées doivent être traitées
(art. 7 al. 1 LEaux). L’art. 3 de l’ordonnance sur la protection des eaux du 28
octobre 1998 (OEaux; RS 814.201) prévoit que l’autorité détermine si les eaux à
évacuer sont considérées comme polluées ou non en fonction du type, de la
quantité, des propriétés et des périodes de déversement, des substances
susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer, et de
l’état des eaux réceptrices (al. 1). L’art. 7 OEaux attribue à l’autorité la
compétence d’autoriser le déversement dans les égouts publics des eaux
industrielles visées dans l'annexe 3.2 ou d’autres eaux mentionnées dans
l’annexe 3.3 lorsque les exigences qui résultent desdites annexes sont
respectées. L’annexe 3.3 précise que l’autorité fixe, cas par cas, les
exigences applicables au déversement, en tenant compte des caractéristiques des
eaux polluées, de l’état de la technique et de l’état du milieu récepteur. Elle
tient compte également ce faisant des normes internationales ou nationales, des
directives publiées par l’office et des normes élaborées par la branche
industrielle concernée en collaboration avec l’office. Dans le canton de Vaud,
cette compétence est attribuée au Département de la sécurité et de
l’environnement par l’art. 16 de la loi sur la protection des eaux contre la
pollution du 17 septembre 1974 (LPEP; RSV.814.31).
bb) En l’espèce, le Service des
eaux, sols et assainissement, agissant par délégation du Département de la
sécurité et de l’environnement, a délivré l’autorisation requise pour
l’évacuation des eaux des aquariums et bassins :
"Nous
prenons note que les eaux résiduaires qui seront évacuées sur le réseau d’eaux
usées représentent un volume journalier de l’ordre de 50 m
3
. Il
s’agit:
-
des eaux de trop-plein des réseaux
aquariologiques (eaux douce et de mer excédentaires)
-
des eaux de lavage des filtres
-
des eaux de rinçage des écumeurs
Ces eaux seront
filtrées, puis stérilisées aux UV avant rejet aux eaux usées. Ces eaux seront
régulièrement analysées, à des fréquences hebdomadaires ou bi-annuelles, selon
les paramètres.
Les eaux de
transport d’animaux, de quarantaine et de soins, ainsi que les eaux de lavage
des containers ayant servi au transport, seront désinfectées avant rejet aux
eaux usées.
Les eaux
résiduaires provenant du laboratoire devront respecter en tout temps les
valeurs limites fixées par l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux du
28.10.1998).
Les déchets
spéciaux (médicaments usagés, produits chimiques divers, solvants usagés, etc.)
seront remis à une entreprise d’élimination autorisée, afin d’être éliminés
conformément à l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD du 22.06.2005
)."
cc) Les recourants font état
d’éventuelles bactéries étrangères résistant au mode de traitement envisagé ou
traversant les filtres préconisés. Il s’agit toutefois d’une simple hypothèse
et ils ne démontrent pas en quoi le système imposé par le Service des eaux,
sols et assainissement serait insuffisant.
d) Les recourants soulèvent aussi
des problèmes liés aux espèces étrangères sur les espèces indigènes, notamment
en ce qui concerne les écrevisses.
aa) Selon l’art. 6 de la loi
fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (LFSP; RS 923.0), une autorisation de la
Confédération est nécessaire pour importer et introduire dans les eaux suisses
des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères
au pays ou à la région (al. 1). L’autorisation est accordée si le requérant
apporte la preuve que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en
péril et qu’il n’en résultera pas une modification indésirable de la faune (al.
2). L’art. 16 LFSP prévoit des sanctions pénales pour celui qui,
intentionnellement, aura nui au peuplement de poissons ou d’écrevisses ou en
aura compromis l’existence, en important ou en introduisant sans autorisation
dans les eaux des espèces, des races ou des variétés de poissons et
d’écrevisses étrangères au pays ou à la région (al. 1 let. c). L’art. 7 de
l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche du 24 novembre 1993 (OLFP;
RS 923.01) précise les conditions à remplir pour l’importation et
l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangers. L’art. 6 OLFP définit les
poissons d’aquarium comme les poissons et les écrevisses qui sont introduits
uniquement dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau
des canalisations relié à une station d’épuration et qui ne sont utilisés ni
comme appât, ni à des fins de consommation (al. 3). L’étang de jardin est
défini comme de petits plans d’eau artificiels sans exutoire ni affluent, dans
lesquels les poissons et écrevisses ne sont destinés ni à être consommés ni à
servir d’appât (al. 4) et, par le terme "introduire", l’ordonnance
entend l’immersion des poissons et des écrevisses dans des eaux naturelles ou
artificielles, publiques ou privées, y compris les installations de
pisciculture, les étangs de jardins et les aquariums (al. 5). L’art. 7 OLFP
précise que les conditions de l’autorisation sont en général remplies lorsque
les poissons et les écrevisses étrangers au pays, qui figurent à l’annexe 3 de
l’ordonnance, sont introduits dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est
raccordé au réseau de canalisation relié à une station d’épuration et d’où ils
ne peuvent s’échapper pour gagner une autre eau, lorsqu’ils sont destinés à des
expositions publiques et à des zoos ainsi qu’à la recherche (let. d).
L’art. 9 OLFP indique la procédure
applicable à l’octroi de l’autorisation:
L’autorisation
pour l’importation et la première introduction d’espèces, de races et de
variétés de poissons et d’écrevisses étrangers au pays ou à la région est régie
par l’art. 12 de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces
(al. 1).
Une
autorisation de l’Office fédéral de l’environnement est nécessaire pour
l’introduction d’espèces, de races et de variétés de poissons et d’écrevisses
étrangères au pays et à la région (al. 2).
Les demandes
d’autorisation pour l’introduction doivent être dûment motivées et adressées à
l’autorité cantonale. Cette dernière se charge de les transmettre à l’Office
fédéral de l’environnement avec son préavis (al. 3).
L’art. 9a OLFP prévoit que les
cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au
pays, énumérés dans l’annexe 3, qui sont parvenus dans les eaux, ne se
propagent pas; dans la mesure du possible, ils les retirent (al. 1).
bb) Par ailleurs, la loi vaudoise
sur la faune du 28 février 1989 (LFaune; RSV 922.03) prévoit que le département
peut autoriser à des fins scientifiques, didactiques ou pour des raisons
d’hygiène ou d’aménagement, des personnes qualifiées à capturer, tenir en
captivité ou tuer des animaux de toutes espèces, en fixant dans chaque cas les
conditions d’autorisation. Le règlement d’exécution du 7 juillet 2004 de la loi
sur la faune (RLFaune; RSV 922.03.1) attribue au Centre de Conservation de la
faune
et de la nature
la
compétence de contrôler en tout temps les élevages et les installations de
détention d'animaux sauvages indigènes
(art. 6 RLFaune)
. Enfin, le règlement précité sur la protection des animaux (p.16
ci-dessus) précise que les demandes d’autorisation de détenir des animaux
sauvages doivent être adressées au vétérinaire cantonal (art. 6 al. 1 RPA),
l
a tenue d'un registre de contrôle de
l'effectif
étant obligatoire (art. 7 al. 1 RPA).
cc) En l’espèce, dans la synthèse
de la centrale des autorisations du
31 août 2009, le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation
de la faune, a délivré l’autorisation prévue par l’art. 6 RPA dans les termes
suivants :
"Le projet
prévoit la construction d’un musée-aquarium, dans lequel il est prévu de
détenir des espèces de poissons indigènes et exotiques (selon liste indicative
transmise le 5 juin 2009 par le requérant).
Détention de
poissons en aquarium:
La détention
des espèces sauvages nécessite une autorisation au sens du Règlement du 20
octobre 2004 sur la protection des animaux, art. 6. Après examen du dossier,
l’Inspection de la pêche est en mesure de délivrer l’autorisation.
L’inspection de
la pêche émet un préavis positif pour la détention des espèces exotiques, sous
réserve des conditions suivantes:
-
les bassins extérieurs n’hébergeront pas de
poissons, afin d’éviter tout risque de propagation dans la nature, conformément
à l’article 9a de l’OLFP.
-
le rejet des eaux usées sera réalisé
conformément au descriptif technique joint au dossier (filtrage et
stérilisation sur UV des eaux avant acheminement dans le réseau d’eaux usées).
L’autorisation
formelle à cet égard est délivrée par le SVET."
Les conditions posées par
l’autorité compétente en matière de législation fédérale sur la pêche sont de
nature à éviter tout risque de propagation d’espèces étrangères dans les eaux
publiques suisses, notamment par l’interdiction d’héberger des poissons dans
les bassins extérieurs. Il reste toutefois que la liste des espèces étrangères
à introduire doit encore faire l’objet d’une autorisation par l’Office fédéral
de la protection de l’environnement. Le recours doit donc être très
partiellement admis sur ce point et la décision du Service des forêts, de la
faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature, complétée
en ce sens que la demande de l’autorisation doit être transmise par le Centre
de conservation de la faune et de la nature à l’Office fédéral de
l’environnement selon la procédure prévue par l’art. 9 al. 3 OLFP. Toutefois,
de la même manière que l’autorisation prévue par les art. 94 à 96 OPan est une
autorisation de niveau technique, qui peut être traitée séparément des autres
autorisations cantonales, l'autorisation requise par l'art. 9 al. 2 OLFP présente
aussi un caractère technique secondaire qui ne remet pas en cause le principe
même du projet (art. 7 let. d OLFP). Il faut toutefois que l’exigence de cette
autorisation soit réservée dans le permis de construire. Le tribunal pouvant
statuer en réforme (art. 90 de la loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008, LPA-VD ; RSV 173.36), il peut compléter le permis sur ce
point. Au demeurant, l’importation d’espèces étrangères est de toute manière
soumise à une autorisation de l’Office vétérinaire fédéral en application de
l’art. 8 de l’ordonnance
sur la conservation des espèces du 18 avril 2007 (OCE ; RS 453), qui
concrétise au niveau du droit interne les obligations résultant de la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction, conclue à Washington le 3 mars 1973 (RS 0.453) ;
il s’agit toutefois d’une formalité douanière concernant l’importation des
espèces qui n’a pas à figurer comme une autorisation à coordonner dans le cadre
de la demande de permis de construire.
e) Les recourants soutiennent
encore que le laboratoire prévu à l’étage technique du musée AcquaEcopôle
serait soumis au règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et sur
les cliniques vétérinaires.
Le règlement sur les laboratoires
d’analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires du 29 avril 1987
(RLabV ; RSV 811.41.1) est toutefois une disposition d’exécution des art.
109 et 152 à 154 LSP. Il soumet la construction ou la transformation d’un
laboratoire d’analyses vétérinaires ou d’une clinique vétérinaire à
l’approbation du Département de la santé et de l’action sociale (art. 2 RLabV).
L’art. 3 RLabV pose l’exigence d’une autorisation d’exploiter délivrée par le
département sur préavis du pharmacien cantonal et du Service vétérinaire (al.
1). Le Service vétérinaire procède à une inspection de l’établissement en
collaboration avec le pharmacien cantonal avant de donner son préavis sur la
demande d’autorisation (al. 2); l’autorisation peut être assortie de conditions
dont la non observation peut entraîner le retrait de l’autorisation (al. 3).
Selon l’art. 5 RLabV, les locaux doivent être aménagés et équipés en fonction
de l’activité déployée dans l’établissement (al. 1); les mesures nécessaires
doivent être prises pour assurer un bon éclairage, une ventilation suffisante
des locaux et l’évacuation des gaz. Les installations de chauffage et
d’éclairage doivent convenir au genre d’activités de l’établissement (al. 2).
Enfin, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer la
sécurité, l’ordre et l’hygiène (al. 3). La demande d’autorisation d’exploiter
doit être adressée au Service vétérinaire avec les renseignements sur le
propriétaire de l’établissement, la raison sociale, la personne responsable de
l’exploitation, l’effectif du personnel et sa qualification, le descriptif des
locaux, l’installation et la liste des analyses pratiquées pour les
laboratoires (art. 7). Le chap. 2 du règlement prévoit des exigences
complémentaires pour les laboratoires d’analyses vétérinaires qui doivent être
exploités par un vétérinaire ou sous sa surveillance (art. 8 al. 2 RLabV). Le
responsable de l’exploitation est tenu de diriger le laboratoire
personnellement, les modalités de son remplacement étant fixées par le Service
vétérinaire (art. 10 al. 1).
bb) Mais en l’espèce, le grief
soulevé par les recourants est comparable à celui concernant la clinique
vétérinaire au sens de l’art. 109 LSP. Le laboratoire prévu à l'étage technique
du musée n’est pas une installation qui fait partie d’un établissement
sanitaire au sens des art. 109 et 145 ss LSP et il est donc douteux qu’il soit
soumis au règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et sur les
cliniques vétérinaires. Comme le tribunal l’a déjà relevé, le laboratoire est
plutôt un équipement destiné à satisfaire les exigences des art. 91 et 92 OPan
concernant la garde et les soins à donner aux animaux, permettant de surveiller
régulièrement l’état de santé des animaux et prendre les mesures de prophylaxie
nécessaires (art. 91 al. 1 OPan). Au surplus, l’autorisation prévue par le
règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et sur les cliniques
vétérinaires s’apparente à une autorisation d’exploiter, de nature technique,
et qui peut être réservée par le permis de construire dans la mesure où une
telle autorisation serait nécessaire.
cc) Aussi, l’autorisation requise
par les art. 94 à 96 OPan devra porter précisément sur les conditions et locaux
permettant d’assurer les soins et la surveillance nécessaires des poissons; le
laboratoire fait partie des équipements et des installations techniques
nécessaires à l’exploitation du musée. L’activité du laboratoire n’est pas liée
à une clinique vétérinaire et il n’a pas non plus la vocation d’établir des
analyses à la demande de vétérinaires indépendants, mais son but et sa seule
fonction est de satisfaire aux exigences des art. 91 et 92 OPan pour donner les
moyens à l’exploitant du musée de procéder aux soins et aux traitements
appropriés de l’ensemble des poissons du musée de manière conforme au droit
fédéral applicable en matière de détention de poissons et d’animaux sauvages.
f) Les recourants soutiennent aussi
que la création du musée AcquaEcopôle nécessiterait un préavis de l’Université
de Lausanne, des hospices cantonaux et du Centre hospitalier universitaire
vaudois. Ils relèvent que le projet de construction aurait pour vocation de
renforcer l’image de la Ville de Lausanne comme pôle de compétence dans les
domaines de la recherche médicale et des biotechnologies ainsi que de
l’environnement et du développement durable. Il serait à leur avis étonnant de
ne pas avoir associé l’Université de Lausanne, les hospices cantonaux et le
Centre hospitalier universitaire vaudois à ce projet, si ce n’est en leur demandant
simplement un préavis, puisque ces institutions gèrent ensemble le domaine de
l’enseignement et de la recherche en biologie et en médecine dans le canton.
Selon les recourants, le pôle scientifique constitué par l’Université de
Lausanne, les hospices cantonaux et le CHUV aurait pu participer à
l’élaboration du projet en l’améliorant et, surtout, en le documentant là où il
ne l’est pas en ce qui concerne le laboratoire, le musée, la clinique
vétérinaire et le centre médical du bâtiment B.
Il n’est pas douteux que les
différents organismes mentionnés par les recourants peuvent apporter des
préavis intéressants et contribuer à la mise en valeur de ce nouveau pôle
scientifique, mais il ne s’agit pas d’une exigence légale et les futurs
exploitants gardent toujours la possibilité d’associer ou de consulter l’un ou
l’autre de ces organismes, soit au stade de la mise en place définitive des
différentes attractions, soit à l’occasion de manifestations occasionnelles
liées à l’exploitation du musée.
3.
a) Les recourants formulent encore différents
griefs concernant la création d’un centre médical avec service d’urgences et le
regroupement de cabinets médicaux prévus dans le bâtiment B, avec une
pharmacie. Les recourants relèvent que la construction d’établissements sanitaires
et d’institutions de soins ambulatoires nécessite l’octroi d’une autorisation
du Département de la santé et de l’action sociale et invoquent le règlement sur
les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé
dans le canton de Vaud. Ils soutiennent notamment que les conditions
d’exploitation imposées aux pharmacies par ce règlement ne seraient pas
remplies. Ils demandent aussi si un service médical est ouvert la nuit et si,
en particulier, un service d’urgences fonctionnerait de manière diurne et
nocturne ; ils se posent la question de savoir si des mesures de sécurité
ont été précisées contre le vol de produits thérapeutiques pouvant être
assimilés à des drogues. Ils estiment aussi que le centre médical et la pharmacie
pourraient attirer des véhicules ambulanciers générant un trafic bruyant
supplémentaire.
aa) L’art. 97 LSP prévoit que les
cabinets groupant plus de trois médecins sont des établissements sanitaires au
sens de l’art. 144 LSP. Selon cette disposition, sont considérés comme
établissements sanitaires, les institutions dans lesquelles des soins sont
dispensés à des personnes non hospitalisées, dans la mesure où le caractère
thérapeutique des prestations fournies l’emporte sur tout autre aspect. L’art.
145 LSP prévoit que la construction, la reconstruction, la transformation ou
l’agrandissement d’un établissement sanitaire doit faire l’objet d’une
autorisation préalable du Département de la santé et de l’action sociale, dont
les conditions sont fixées par un règlement du Conseil d’Etat. La loi distingue
à cet égard l’autorisation de construire et de transformer régie par l’art. 145
LSP, de l’autorisation d’exploiter également soumise à l’autorisation préalable
du Département de la santé et de l’action sociale, qui est délivrée à la
personne responsable de l’exploitation (art. 146 à 151 LSP). Le règlement sur
les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé
dans le canton de Vaud du 16 juin 2004 (RES; RSV 810.03.1) fixe les conditions
de l’autorisation d’exploiter des établissements sanitaires de droit privé sans
toutefois faire expressément la distinction entre l’autorisation de construire
ou de transformer un tel établissement et l’autorisation de l’exploiter. C’est
ainsi que l’art. 4 al. 1 RES fixe les conditions à l’octroi de l’autorisation
en posant d’une part des exigences relatives à la personne de l’exploitant et
du personnel (let. a et c) ainsi qu’à l’organisation (let. c) qui doivent être
examinées au moment de l’octroi de l’autorisation d’exploiter, et d’autre part,
des conditions concernant les locaux, leur situation, leur environnement et les
mesures de défense contre l’incendie (let. d à f), qui peuvent être examinées
au stade de l’autorisation de construire. La procédure définie aux art. 12 ss
RES, en particulier, la liste des documents à présenter avec la demande
d’autorisation mentionnée à l’art. 12 RES, se rapporte pour l’essentiel à
l’autorisation d’exploiter (art. 12 al. 1 let. a à f RES), mais comporte aussi
des éléments liés à l’autorisation de construire, notamment en ce qui concerne
les plans de l’immeuble accompagnés d’un descriptif des locaux (let. g), ainsi
que le descriptif des installations et des équipements (let. h). Il résulte de
la systématique légale et réglementaire que le Département de la santé et de
l’action sociale intervient au stade de la procédure de permis de construire
pour délivrer une autorisation que l’on peut qualifier de préalable, qui
s’applique essentiellement à la situation, à la disposition des locaux et à
leur accès, soit aux éléments mentionnés à l’art. 4 let. d à f RES, qui
nécessitent la production des documents mentionnés à l’art. 12 let. g et h RES.
Cette autorisation préalable réserve l’autorisation définitive d’exploiter qui
reprend une analyse complète des conditions relatives aux locaux, avec les
précisions nécessaires concernant les équipements médicaux (art. 4 al. 1 let. e
RES), qui ne peuvent être apportées au stade de l’autorisation de construire.
L’autorisation spéciale du Département de la santé et de l’action sociale
prévue par l’art. 145 LSP ne préjuge donc pas de l’autorisation d’exploiter
qu’elle doit réserver, même en ce qui concerne la disposition des locaux, mais
constitue une sorte de préavis ou d’autorisation préalable dont la portée
serait comparable à l’autorisation préalable d’implantation selon l’art. 119
LATC.
bb) En l’espèce, le Service de la
santé publique s’est déterminé sur le projet de bâtiment B dans la synthèse de
la centrale des autorisations (CAMAC) du 31 août 2009 en le préavisant
favorablement et en fixant les conditions suivantes :
"1
er
étage:
Stérilisation: définir le circuit des dispositifs médicaux: zone
sale/propre
Intervertir la
salle de brillance et le stock méd (on imagine que ce local servira également
au stock de matériel)
Salle op
cabinet: définir le type d’intervention prévue et le type d’équipement
prévu."
Le Service de la santé publique a
encore formulé différentes remarques ou questions de la manière suivante :
" Ne
serait-il pas judicieux en fonction des interventions prévues d’utiliser le
local non encore affecté comme SAS ?
Box (réa):
modifié la dénomination de ce box
Prévoir des WC
pour le personnel (…)"
Le Service de la santé publique a
en outre précisé le contenu de son préavis dans ses déterminations du 15
janvier 2010 dans les termes suivants:
"Nous avons préavisé
favorablement à la demande de permis de construire, au sein du Bâtiment B du
projet AquaEcopôle, d’un centre médical, avec service d’urgences et un
regroupement de cabinets médicaux pour les raisons suivantes:
▪    Les
exigences de juillet/octobre 1989 du Département de la santé et de l’action
sociale en matière d’organisation et d’équipement des locaux (voir document en
annexe) stipulent que les établissements qui assurent une prise en charge
ambulatoire font l’objet d’un examen simplifié. Ceci a été respecté.
▪    En
l’état, les surfaces des pièces, l’affectation et la répartition des locaux
(pour les patients et le personnel), la présence des points d’eau nécessaires
ont été jugées adéquates et suffisantes, à l’exception de l’absence de
toilettes pour le personnel qu’il s’agira de prévoir.
▪    Nous
relevons que les exigences en matière d’hygiène dépendent notamment du type
d’interventions pratiquées. Or, le projet n’offrait pas de descriptif à ce
sujet. Toutefois, nous relevons que ces exigences, dans leur grande majorité,
concernent soit des installations (contrôle de la qualité de l’air), du
matériel ou des "bonnes pratiques" (hygiène des mains, circuit des
personnes, etc.) et n’influencent donc que marginalement la construction des
locaux. Ces exigences font donc l’objet d’un contrôle ultérieur à cette
construction
▪    Certaines activités particulières, comme le retraitement
des dispositifs médicaux, doivent respecter des procédures spécifiques. Il
s’agira, par exemple, d’agencer la prise en charge du matériel afin que les
exigences en matière d’hygiène soient respectées, notamment la séparation du
propre et du sale. Là aussi, ces exigences n’influencent que marginalement la
construction des locaux et font l’objet d’un contrôle ultérieur à celle-ci.
En ce qui
concerne la pharmacie, le service constate qu’il n’a pas été consulté sur un
projet de pharmacie distincte du centre médical en question. Or, la
construction d’une telle installation est effectivement soumise à autorisation
spéciale du Département. Les plans doivent donc être soumis au Pharmacien
cantonal."
cc) Il résulte de ces prises de
position que le principe même de la construction et de l’aménagement de
l’établissement sanitaire de droit privé, constitué par le centre médical avec
service d’urgences et un regroupement de cabinets médicaux est admis, même si des
adaptations sont encore nécessaires. Il appartiendra aux sociétés
constructrices de présenter un nouveau dossier de plans tenant compte des
remarques formées par le Service de la santé publique avec la demande
d’autorisation d’exploiter, qui devra encore être présentée selon les formes
requises par l’art. 12 RES. Il s’agit de conditions qui nécessitent des
adaptations de peu d’importance, qui ne remettent pas en cause le projet
directement et qui peuvent être satisfaites dans le cadre de ces modifications que
la municipalité peut imposer en application de l’art. 117 LATC. En ce qui
concerne les horaires d’exploitation, la loi ne fixe pas d’exigences
spécifiques à cet égard, mais elle n’impose en tous les cas pas une ouverture
24 heures sur 24. Il est toutefois vraisemblable qu’une ouverture en soirée
jusqu’à 21h00 voire 23h00 puisse se justifier; de tels horaires correspondent
d’ailleurs à ceux des permanences médicales à Lausanne
(http://www.lausanne.ch/viewInt.asp?DocId=20285), mais la clientèle en soirée reste
moins importante que celle pendant la journée. Il n’est pas exclu non plus que
des ambulances puissent transporter des patients au centre d’urgences, mais de
tels transports restent peu fréquents, l’essentiel des urgences étant conduites
au CHUV, qui dispose de toute l’infrastructure nécessaire. Aussi, l’entrée du
centre médical est située à environ 40 m en retrait de la route de Berne avec
une clientèle constituée pour l’essentiel des usagers du parking d’échange ou
qui utilisera le métro M2. Il résulte de ces circonstances que par sa
conception et sa situation, le centre médical permet de limiter les émissions
de bruit et les inconvénients pour le voisinage de manière conforme au principe
de prévention. Au demeurant, l’activité sur le parking d’échange est liée aux
horaires d’exploitation du métro M2, dont les dernières rames s’arrêtent à la
station de Vennes à 00h24 du lundi au jeudi ainsi que les dimanches et jours de
fête, à 00h47 le vendredi et à 00h58 le samedi.
b) Les recourants relèvent aussi les
problèmes posés par l’aménagement de la pharmacie.
aa) Selon l’art. 116 LSP,
l’installation et l’exploitation des pharmacies sont subordonnées à
l’autorisation du département (al. 1). La pharmacie doit être exploitée sous la
direction d’un pharmacien autorisé à pratiquer à titre indépendant, lequel doit
exercer personnellement et effectivement une surveillance sur les actes
pharmaceutiques qui s’y déroulent (al. 2). L’autorisation d’exploiter est
délivrée au pharmacien responsable. Elle est personnelle et intransmissible.
Ainsi, l’art. 116 LSP comporte également deux types d’autorisation sous le même
titre: "autorisation d’exploiter". Il s’agit tout d’abord de
l’autorisation pour l’installation d’une pharmacie, autorisation liée à la
procédure d’autorisation de construire dans laquelle l’autorité doit examiner
si la disposition des locaux est conforme aux dispositions du règlement
concernant l’exercice des professions de la santé du 10 septembre 2003 (REPS;
RSV 811.01.1), en particulier l’art. 28 REPS qui fixe des dispositions
concernant les locaux de la pharmacie. L’art. 116 LSP prévoit aussi l’exigence
de l’autorisation d’exploiter, qui est délivrée au pharmacien responsable de
l’exploitation et qui est personnelle et intransmissible. Si l’autorisation d’exploiter
reste indépendante des autorisations principales sur le permis de construire et
peut être délivrée parallèlement à la procédure d’octroi du permis d’habiter au
sens de l’art. 128 LATC, l’autorisation d’installer, d’aménager ou de
transformer une pharmacie est en principe rattachée à la procédure de permis de
construire.
bb) En l’espèce, les sociétés
constructrices n’ont pas déposé une demande d’autorisation auprès du Service de
la santé publique pour l’aménagement d’une pharmacie. Les plans de la demande
de permis de construire pour le bâtiment B ne précisent d’ailleurs pas les
aménagements définitifs des commerces. Les plans du rez-de-chaussée du bâtiment
B délimitent deux surfaces commerciales, dont l’une pourrait effectivement être
réservée à une pharmacie. Les exigences réglementaires posées à l’art. 28 REPS
concernent essentiellement la disposition des aménagements intérieurs de la
pharmacie et ne remettent pas en cause le principe même de l’emprise et la
structure de la surface commerciale qui fait l’objet du permis de construire.
Ainsi, les dispositions de détail concernant l’aménagement intérieur de la
pharmacie peuvent faire l’objet d’une procédure ultérieure, lorsqu’une décision
définitive aura été prise sur l’affectation de la surface commerciale en cause,
les sociétés constructrices pouvant alors déposer une demande complémentaire
d’autorisation de construire pour la pharmacie avec les aménagements intérieurs
conformes à l’art. 28 REPS. Le permis complémentaire relatif à la pharmacie ne remet
pas en cause le principe même du projet en ce sens qu’il n’a aucune influence
directement contraignante sur la construction de l’ouvrage autorisé; il s’agit
juste des détails de l’aménagement intérieur de l’une des surfaces commerciales
autorisées par la municipalité. Il est donc tout à fait admissible de réserver
la décision du Département de la santé et de l’action sociale au sens de l’art.
116 al. 1 LSP, ce d’autant plus que l’autorisation définitive d’exploiter qui
sera délivrée au pharmacien responsable de la pharmacie comportera aussi la
vérification de la conformité de l’ensemble des aménagements aux exigences
réglementaires résultant de l’art. 28 REPS. Le tribunal statuant en réforme
peut compléter le permis de construire sur ce point en réservant l’autorisation
nécessaire à un aménagement éventuel d’une pharmacie dans l’une des surfaces
commerciales.
4.
Les recourants contestent la conformité du
projet contesté à l’autorisation préalable d’implantation, au PAC Vennes et à
son addenda. Les recourants contestent dans un premier grief la condition
imposée par la municipalité dans la décision relative au permis de construire
concernant l’aménagement d’une toiture végétalisée à la place des panneaux
solaires envisagés. Les recourants invoquent les dispositions de la loi
vaudoise sur l’énergie et de son règlement d’application en estimant que la
municipalité est revenue à tort sur une dérogation au sens de l’art. 85
LATC ; à leur avis, les concepts énergétiques n’auraient pas été
suffisamment examinés et la suppression d’une source d’énergie se traduirait
par une exposition plus grande à la pollution générée par les énergies
fossiles. Les aspects énergétiques des bâtiments A et B seraient des éléments
essentiels du projet qui ne pourraient être laissés de côté.
a)  La décision municipale des 9 et
16 septembre 2009 délivrant le permis de construire comporte une condition
formulée dans les termes suivants :
" L’installation
de panneaux solaires en toiture n’est pas admise. Celle-ci sera rendue
végétalisée conformément à l’art. 31 du plan d’affectation cantonal (PAC). Un
plan de toiture ainsi que les modifications liées aux aspects énergétiques nous
seront remis avant exécution, en deux exemplaires dûment datés et signés."
aa) La Constitution fédérale
répartit de la manière suivante les compétences en matière de politique
énergétique entre les cantons et la Confédération. Le mandat législatif accordé
à la Confédération est limité aux principes. L’art. 89 Cst. prévoit que la
Confédération fixe les principes applicables à l’utilisation des énergies
indigènes et des énergies renouvelables et à la consommation économe et
rationnelle de l’énergie (al. 2). Elle a la compétence de légiférer sur la
consommation d’énergie des installations, des véhicules et des appareils, et
elle favorise le développement des techniques énergétiques, en particulier dans
les domaines des économies d’énergie et des énergies renouvelables (al. 3). En
revanche, les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments
sont en premier chef du ressort des cantons (al. 4).
bb) La loi fédérale sur l’énergie
du 26 juillet 1998 (LEne; RS 730.0) a notamment pour but d’assurer une
production et une distribution de l’énergie économiques et compatibles avec les
impératifs de la protection de l’environnement et de promouvoir l’utilisation
économe et rationnelle de l’énergie en encourageant le recours aux énergies
indigènes et renouvelables (art. 1
er
al. 2 LEne). L’utilisation
économe et rationnelle de l’énergie doit répondre aux impératifs suivants:
consommer le moins d’énergie possible, utiliser l’énergie le mieux possible,
investir le moins possible d’énergie pour obtenir un résultat donné, soit un
rendement énergétique élevé, et enfin récupérer les rejets de chaleur
utilisables (art. 3 al. 2 LEne). En ce qui concerne les bâtiments, l’art. 9
LEne pose les principes suivants: les cantons doivent créer dans leur
législation des conditions générales favorisant une utilisation économe et
rationnelle de l’énergie ainsi que le recours aux énergies renouvelables (al.
1); ils édictent des dispositions sur l’utilisation économe et rationnelle de
l’énergie dans les bâtiments existants et à construire, et soutiennent
l’application de normes de consommation. Ils tiennent compte de l’état de la
technique et évitent de créer des entraves techniques au commerce non
justifiées (al. 2). Selon l’art. 9 al. 4 LEne, les cantons doivent édicter des
dispositions concernant : la part maximale d’énergie non renouvelable
destinée au chauffage et à l’eau chaude (let. a); l’installation de chauffage
électrique fixe à résistance et le remplacement de telles installations (let.
b); la définition d’objectifs convenus avec des grands consommateurs (let. c)
et le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude pour les
nouvelles constructions et les rénovations d’envergure (al. 3).
b) L’art. 1er de la loi vaudoise
sur l’énergie du 6 mai 2006 (LVLEne; RSV 730.01) précise que la loi a pour
objet de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié,
sûr, économique et respectueux de l’environnement (al. 1) ; elle
encourage, à cette fin, l’utilisation des énergies indigènes, favorise le
recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles
permettant d’atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la
réduction des émissions de CO
2
et autres émissions nocives (al. 2).
L’art. 5 LVLEne prévoit que toute nouvelle installation doit permettre une
utilisation rationnelle de l’énergie, de prendre en compte les possibilités de
récupérer la chaleur et de recourir aux énergies renouvelables (al. 1). L’art.
28 al. 1 LVLEne délègue au Conseil d’Etat la compétence de fixer par voie
réglementaire les mesures de construction permettant de réduire la consommation
d’énergie et de favoriser l’apport de sources d’énergies renouvelables dans les
bâtiments nouveaux et existants. Selon l’art. 28 al. 2 LVLEne, le règlement
d’exécution doit fixer notamment les dispositions applicables aux indices
énergétiques à atteindre (let. a) ; à la part minimale d’énergies
renouvelables ou de récupération à mettre en œuvre, tout nouveau bâtiment
devant prévoir au moins 30 % d’énergie provenant du solaire, de la
mini-hydraulique, de la biomasse, du bois, de l’éolien, de la géothermie
profonde ou des déchets pour la préparation de l’eau chaude sanitaire (let. b).
L’art. 29 LVLEne prévoit que les communes encouragent l’utilisation de
l’énergie solaire: "Elles peuvent dans ce sens accorder des dérogations
aux règles communales." (al. 1). Afin de garantir une bonne intégration de
ces installations au regard de la loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites, le Conseil d’Etat peut instituer une commission
consultative à disposition des communes (al. 2).
Le règlement d’application du 4
octobre 2006 de la loi sur l’énergie (RLVLEne; RSV 730.01.1) fixe les exigences
générales applicables à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les
bâtiments. L’art. 18 RLVLEne précise à cet égard que "dans les limites des
contraintes architecturales et urbanistiques", les bâtiments sont conçus
de manière à favoriser l’utilisation de l’énergie solaire, notamment par
l’orientation de la construction, la répartition et la production des
ouvertures vitrées, ainsi que par le choix des matériaux (al. 1). Afin d’éviter
le recours à une installation de rafraîchissement, les pièces sont protégées
d’un échauffement excessif dû au rayonnement solaire par des mesures
appropriées sur l’enveloppe du bâtiment (al. 2). Pour les bâtiments à
construire sur une surface supérieure à 2'000 m
2
, le maître d’œuvre
fournit par écrit au maître de l’ouvrage une estimation des consommations
énergétiques du bâtiment (combustibles et électricité) dans des conditions
standards d’utilisation clairement définies (al. 3). L’art. 19 RLVLEne rend
applicables les exigences requises en matière d’isolation thermique des
constructions prévues par la norme SIA 380/1. L’art. 23 RLVLEne prévoit que,
dans les grands bâtiments de plus de 2'000 m
2
affectés à des
activités de service ou des activités commerciales, les besoins spécifiques
d’électricité pour l’éclairage, la ventilation et la réfrigération doivent
respecter les valeurs limites fixées par la recommandation SIA 380/4.
Pour les nouvelles constructions,
les énergies non renouvelables ne doivent pas dépasser plus du 80 % des besoins
de chaleur admissibles pour le chauffage (art. 25 RLVLEne). Les systèmes de
production de chaleur pour les besoins de chauffage et d’eau chaude du bâtiment
doivent globalement être dimensionnés et exploités de manière à minimiser l’utilisation
de combustibles et d’électricité. Les installations de production de chaleur
doivent être dimensionnées selon les normes et recommandations établies par la
SIA et les autres associations professionnelles reconnues (art. 29 al. 2
RLVLEne). Les installations de capteurs solaires doivent être adaptées aux
constructions par le choix des matériaux, la position et la proportion des
capteurs, ainsi que par leur traitement architectural. Les capteurs solaires
actifs ne sont pas assimilables à des lucarnes ou à des ouvertures rampantes
(art. 30 RLVLEne). La réglementation cantonale fixe encore les dispositions
concernant les installations de ventilation et de rafraîchissement ou
d’humidification (art. 35 et 36 RLVLEne).
c) En l’espèce, le dossier de la
demande de permis de construire comporte un rapport d’un bureau d’ingénieurs
spécialisés, portant sur les éléments du concept énergétique global pour chacun
des bâtiments projetés. Il ressort de ce rapport que le site présente la
caractéristique d’être alimenté par le chauffage à distance des Services
industriels lausannois. La source de chaleur à disposition (110°) offre des
possibilités pour la production de chaleur et la production de froid par absorption.
La chaleur du chauffage à distance lausannois est obtenue, dans le secteur de La
Sallaz-Vennes, à raison de 50% par l’usine d’incinération des ordures Tridel.
Cette seule caractéristique permet déjà de répondre à l’art. 28 al. 2 let. b
LVLEne, exigeant que la préparation d’eau chaude sanitaire dans les nouveaux
bâtiments soit couverte par au moins 30 % d’énergies renouvelables provenant
notamment de la combustion des déchets. L’utilisation du chauffage à distance
permet de répondre également à la condition de l’art. 25 RLVLEne selon laquelle
les énergies non renouvelables ne doivent pas couvrir plus du 80 % des besoins
de chaleur admissibles pour le chauffage. Le rapport sur les éléments du
concept énergétique permet de constater que les exigences requises en matière
d’isolation thermique sont respectées, de même que les exigences techniques
concernant les installations de ventilation ainsi que celles pour la
réfrigération et l’humidification. Par ailleurs, il ressort du même rapport que
plusieurs analyses et évaluations énergétiques sont en cours. Il s’agit notamment
de l’analyse des possibilités de raccordement électrique du site en basse ou
moyenne tension, d’une utilisation maximale du "free-cooling" par les
installations de ventilation et par l’utilisation des aéro-refroidisseurs des
groupes frigorifiques à absorption, ainsi que d’une évaluation des énergies
renouvelables pouvant s’intégrer dans les éléments de l’enveloppe du bâtiment,
en particulier le solaire photovoltaïque. Aussi, l’optimalisation de
l’enveloppe thermique des bâtiments, que ce soit en régime de chauffage ou en
régime de rafraîchissement, permet d’atteindre les exigences primaires Minergie
2009 pour les deux bâtiments. En outre, le regroupement de la production de
froid pour l’ensemble du site est proposé sur le bâtiment B. Le rapport comprend
en outre le justificatif du respect des valeurs limites de la recommandation
SIA 380/4 concernant les besoins spécifiques d’électricité pour l’éclairage, la
ventilation et la réfrigération. Il ressort en outre des rapports du bureau
spécialisé que les cœfficients énergétiques applicables à chacun des bâtiments
A et B sont largement respectés ; ainsi, les exigences légales et
réglementaires concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les deux
projets de bâtiments sont respectées, même avec la suppression des panneaux
solaires prévus en toiture.
d) Cela étant précisé, le projet de
la demande de permis de construire mis à l’enquête publique comporte
d’importantes surfaces de toiture aménagées par des capteurs solaires, alors
que la réglementation (RPAC) du PAC Vennes, approuvé par le Département des
infrastructures le 14 février 2001, prévoit des toitures végétalisées. L’art.
31 RPAC est formulé de la manière suivante:
"Pour
l’ensemble des secteurs destinés à la construction d’activités, seules les toitures
plates sont autorisées. Sur préavis favorable de l’organe de gestion, d’autres
formes de toiture peuvent être autorisées pour des raisons objectivement
fondées (qualité du projet, nature du programme).
La
végétalisation extensive des toitures plates est obligatoire. Les
recommandations en la matière sont notamment contenues dans le cahier de
l’environnement de l’OFEFP, Berne 1995."
La végétalisation des toitures
présente de nombreux avantages favorables à la protection de l’environnement.
Elle apporte une réduction des réflexions et des radiations thermiques ou
solaires sur les toitures, une rétention des eaux pluviales et un
rafraîchissement par évaporation entraînant la réduction des effets de
réflexion et d’irradiation thermique et solaire. La végétalisation des toitures
compense ou augmente la diversité floristique et faunistique par la création de
biotopes de substitution dans les zones urbanisées; elle améliore l’aspect
esthétique des toitures plates tout en protégeant l’étanchéité contre les chocs
thermiques (variations thermiques pouvant atteindre des écarts de 60°) et
contre les rayons ultraviolets et en apportant aussi une amélioration du
confort thermique et de la protection contre le bruit (voir notamment le Cahier
de l’environnement N° 216 publié par l’Office fédéral de l’environnement). Par
ailleurs, une toiture végétalisée peut comporter aussi des panneaux solaires;
certains fabricants proposent en effet des supports de panneaux solaires
combinés à une toiture végétalisée (
http://www.batiproduitsmaison.com/bpm/FicheProdRecherche2.do?id=1684831440
)
mais la densité de panneaux solaires sur une toiture végétalisée peut être
moins importante que celle envisagée par le projet contesté. La loi sur
l’énergie confie par ailleurs aux communes la tâche d’encourager
l’utilisation de l’énergie solaire et elle leur attribue la compétence
d’accorder des dérogations aux règles communales sur les constructions (art. 29
LVLEne). L’installation de capteurs solaires répond aussi à l’exigence de
l’art.
5 LVLEne prévoyant que toute nouvelle installation doit permettre une
utilisation rationnelle de l’énergie et de prendre en compte les possibilités
de récupérer la chaleur et de recourir aux énergies renouvelables. Aussi,
l’aménagement des toitures avec des capteurs solaires est conforme à l’art. 18
RLVLEne, précisant que les bâtiments sont conçus de manière à favoriser
l’utilisation de l’énergie solaire. Mais il n’existe pas à proprement parler
une obligation d’installer des capteurs solaires sur les toitures des bâtiments
A et B du centre AcquaEcopôle, car la loi tend plutôt à favoriser de telles
installations par des mesures incitatives (art. 7 al. 1 LVLEne); l’octroi de la
dérogation prévue par l’art. 29 al. 1 LVLEne pour les capteurs solaires fait
précisément partie de ces mesures.
Il se pose donc la question de
savoir si la municipalité pouvait accorder une dérogation au sens de l’art. 29
al. 1
in fine
LVLEne. Contrairement à l'art. 85 LATC, qui soumet
l’octroi de la dérogation à la condition qu’elle soit prévue par le règlement
communal, l’art. 29 al. 1 LVLEne attribue directement aux communes la
compétence d’accorder des dérogations aux règles communales en matière de
construction. Mais l'autorité qui statue sur une demande de dérogation doit
encore respecter certains principes: tout d'abord, elle n'est pas tenue
d'accorder la dérogation et elle dispose d'un pouvoir d'appréciation ; il
n’existe pas un droit à l’obtention d’une dérogation (
Ruch
, Commentaire LAT, ad. art. 23 N° 17, voir aussi ATF 99
Ia 471 consid. 3a;
André Grisel
,
Traité de droit administratif, vol. I p. 413). Ensuite, l'octroi de la
dérogation doit respecter les buts recherchés par la loi et elle sert avant
tout à éviter des solutions trop rigoureuses en présence d'une situation
spéciale (
Ruch
op. cit. ad. art.
23 N° 11 ; ATF 107 Ia 212 ss; DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire, ad art. 23 No 6 et 7 p. 278); aussi, la
dérogation ne peut porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter
des intérêts privés prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale
d'intérêts, prenant en compte l'ensemble des circonstances (
Augustin Macheret
, La dérogation en droit
de la construction, règles et exceptions, séminaire du droit de la
construction, Fribourg 1983). Enfin, la dérogation doit s'inscrire dans le
processus de planification défini par le droit fédéral selon lequel la
destination du sol est fixée par les plans d'affectation (art. 14 LAT) dans une
procédure assurant la protection juridique (art. 33 LAT) et la participation de
la population (
Ruch
op. cit. ad.
art. 23 N° 9; voir arrêt AC.2000.0087 du 6 mars 2001 consid. 1b, voir aussi ATF
116 Ib 53-54 consid. 3a, ATF 1C 196/2007 du 27 février 2008 consid. 5.3).
Pour décider si l’octroi d’une
dérogation au sens de l’art. 29 al. 1 LVLEne se justifie, il convient de
comparer, d’une part, l’intérêt énergétique des panneaux solaires
photovoltaïques projetés et, d’autre part, l’intérêt au respect de la
réglementation du plan d’affectation cantonal visant à assurer une forme
d’intégration esthétique des toitures par une végétalisation et à satisfaire
aussi à des exigences spécifiques de protection de l’environnement propres à ce
type de toiture; la végétalisation des toitures répond en effet à différents
objectifs très favorables en matière de protection de l’environnement,
notamment en ce qui concerne la rétention des eaux de toiture, la compensation
biologique des surfaces de verdure et l’atténuation des chocs thermiques en
milieu urbain, ainsi que l’amélioration de l’effet visuel depuis les propriétés
en amont. Les problèmes importants d’esthétique et d’intégration que pose
l’installation de panneaux solaires doivent aussi être pris en compte. La
municipalité bénéficie d’un pouvoir d’appréciation relativement important dans
le cadre de l’octroi d’une telle dérogation et elle pouvait considérer que
l’intérêt public au respect de la réglementation du PAC Vennes, avec l’ensemble
des avantages de l’aménagement d’une toiture végétalisée, permettait de refuser
la dérogation prévue par l’art. 29 al. 1 LVLEne ; ce d’autant plus que le
concept énergétique global des deux bâtiments reste très favorable, notamment
par l’apport du chauffage à distance des Services industriels de la Ville de
Lausanne. Au demeurant, il est douteux que les recourants puissent se prévaloir
d’un intérêt digne de protection à contester la condition spécifique de la
municipalité refusant l’installation des panneaux solaires et imposant une
toiture végétalisée, dès lors que cette mesure est au moins autant favorable à
l’environnement que l’installation de capteurs solaires et qu’elle améliore la
qualité de l’environnement immédiat dans lequel se trouve la parcelle des
recourants par rapport à la solution d’une toiture avec capteurs.
e) Les recourants contestent aussi
la dérogation autorisant une légère modification de l’implantation du bâtiment
du parking d’échange vers l’ouest ; ils estiment que cette dérogation
aurait pour effet de compromettre la vue dont ils bénéficient depuis le premier
étage de la villa construite sur la parcelle n° 7'320. Toutefois, la dérogation
a été accordée en vue de la construction du parking d’échange et était assortie
au permis de construire qui a fait l’objet de l’arrêt AC.2007.0196 du 18
janvier 2008. Les recourants ont alors contesté le principe de l’octroi de la
dérogation, par leur recours au Tribunal fédéral qui a examiné la question de
la validité de l’octroi de la dérogation (voir ATF 1C 86/2008 du 10 juillet
2008 consid. 5.2). La décision accordant la dérogation concernant
l’implantation du parking d’échange est ainsi entrée en force et ne fait pas
partie des décisions attaquées de sorte que le grief des recourants sur ce point
est irrecevable.
5.
Les recourants contestent aussi la conformité du
projet contesté aux règles du plan d’affectation cantonal fixant la hauteur des
bâtiments. Ils reprennent le grief qu’ils avaient soulevé dans la procédure
AC.2007.0196 en relevant que le Tribunal fédéral n’était pas entré en matière
sur cette question. Les recourants soutiennent en substance que la
réglementation du PAC Vennes ne serait pas assez précise pour déterminer la
hauteur admissible. A leur avis, les trois niveaux du parking-relais devraient
être pris en compte dans le calcul du nombre d'étages autorisés.
a) Le règlement du PAC Vennes ne
fixe pas une hauteur maximale des constructions mais détermine sur le plan et
pour chaque secteur considéré, le nombre de niveaux admissibles (art. 34).
C'est ainsi que pour le secteur G1, le nombre de niveaux est fixé de la manière
suivante "R+3", c'est-à-dire: un niveau de rez-de-chaussée auquel
s'ajoutent trois niveaux habitables. Le règlement ne comporte toutefois pas de
dispositions précises sur la manière de calculer le rez-de-chaussée par rapport
au terrain naturel. Les recourants relèvent que les trois niveaux du parking
sont dégagés sur trois côtés de sorte qu'ils ne pourraient être assimilés à une
construction souterraine et que seul un niveau supplémentaire serait admissible
sur la plateforme. La municipalité soutient de son côté que la dalle de
couverture du parking-relais doit être assimilée au rez-de-chaussée. La
jurisprudence de l'ancienne Commission de recours en matière de construction a
précisé qu'il n'est pas possible d'arrêter une définition générale et précise
de la notion de rez-de-chaussée qui soit applicable en tous lieux et sous
l'empire de tous les règlements (RDAF 1978 p. 248 et 1975 p. 211). La notion de
rez-de-chaussée s'apprécie avant tout en fonction des dispositions
réglementaires communales applicables au projet.
b) Selon l'art. 74 LATC, les plans
d'affectation cantonaux et les zones réservées l'emportent sur les plans
d'affectation communaux ou intercommunaux. Cette règle ne signifie pas que le
plan d'affectation cantonal annule ou abroge le plan d'affectation communal
dans le périmètre qu’il délimite, mais qu'il prime sur toutes les dispositions
communales qui lui sont contraires. Le nouveau règlement du plan général
d'affectation de la Commune de Lausanne, approuvé par le département compétent
le
4 mai 2006 (RPGA), fixe à son art. 21 les règles permettant de déterminer le
niveau de référence. Selon l'art. 21 RPGA, le niveau de référence est défini en
fonction de la position du bâtiment. Si le bâtiment est implanté sur une limite
des constructions et jusqu'à une distance de 6.00 m en retrait de celle-ci, le
niveau de référence est fixé par la municipalité. Il correspond au niveau de la
voie ou du trottoir existant ou projeté, calculé sur la limite des
constructions. Les autres façades peuvent bénéficier de la hauteur de la
corniche ainsi obtenue (let. b). Lorsque la voie publique est en pente, la
jurisprudence a précisé que la municipalité peut fixer le niveau de référence
au milieu de la façade longeant la voie en cause (arrêt AC.2006.0237 du 30
juillet 2007). Une telle règle n'est pas contraire aux dispositions du PAC
Vennes mais comble plutôt une lacune de ce plan et elle peut être appliquée
pour fixer le niveau du rez-de-chaussée.
c) En l'espèce, en statuant sur le
recours formé contre la demande de permis de construire du parking d’échange,
le tribunal avait constaté que la façade (enterrée) du parking longeant la
route de Berne formait un décrochement et qu’elle était implantée dans la
limite des 6.00 m en retrait de la limite des constructions fixée par l'addenda
au PAC Vennes. Selon la coupe CC du parking-relais (plan N° ACP 221), le niveau
de la voie publique au milieu de la façade le long de la route de Berne se
situe à la cote 695.00 m. Or, le niveau de la plateforme du parking-relais est
précisément fixée à la cote 695.00 m (voir la coupe EE du plan N° APP AAC 211).
La municipalité a ainsi déterminé le niveau de référence de manière conforme à
l'art. 21 let. b RPGA en fixant l'altitude du rez-de-chaussée à la cote 695.00
m. Il est vrai que cette solution a pour effet de dégager pratiquement sur
trois des côtés les façades du parking, mais cette conséquence est précisément
voulue par le législateur communal, puisque la disposition réglementaire
précise expressément que les autres façades peuvent bénéficier de la hauteur
fixée depuis la voie publique (art. 21 let. b RPGA). C'est donc à juste titre
que la municipalité a fixé le niveau "R" à la cote 695.00 m à partir
de laquelle le nombre de niveaux "R+3" doit être calculé pour les
bâtiments A et B. La hauteur à la corniche du bâtiment A s’élève à 14.14 m
(altitude 709.14 m) et la volumétrie respecte le gabarit fixé par
l'autorisation préalable d'implantation qui est de 14.14 m à la corniche et de
18.10 m au faîte et reste dans la limite correspondant à l’indication
"R+3" avec l’étage technique constituant le "rez-inférieur";
le niveau de l’entrée correspond à celui de la plateforme (695.00 m), puis le
premier étage du musée se situe au dessus de l’étage technique et dont
l’altitude varie très légèrement entre 697.38 m, 697.44 m et 697.53 m et enfin,
le second niveau du musée à l’altitude de 702.33 m. Le projet de bâtiment B
s’inscrit aussi dans le cadre de la définition réglementaire "R+3"
avec un rez-de-chaussée comprenant les commerces, l’entrée du centre médical
ainsi que l’entrée et la zone d’accueil de l’hôtel, le restaurant et les salles
de séminaires. Les deux niveaux du centre médical et de l’hôtel, le troisième
étage réservé à l’hôtel avec une hauteur à la corniche de 15.30 m (altitude
710.30 m), ainsi que les installations techniques en superstructure s’inscrivent
dans la volumétrie des gabarits fixés par l’autorisation préalable
d’implantation, qui détermine une hauteur de 15.60 m à la corniche et de 18.10 m
au faîte pour le bâtiment B (arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier 2008, p. 39
consid. cc).
6.
Les recourants estiment aussi que l’art. 12 RPAC
ne serait pas respecté. A l’appui de ce grief, ils invoquent un préavis du
Service des parcs et promenades sollicitant la production d’une étude
paysagère.
a) L’art. 12 RPAC règlemente les
aménagements extérieurs dans le secteur destiné "au dégagement, à la
verdure et au stationnement." Ce secteur apparaît en vert foncé dans la
légende du PAC Vennes. Les dispositions réglementaires régissant le secteur
destiné au dégagement, à la verdure et au stationnement (ci-après :
secteur de verdure) sont formulées de la manière suivante:
"
Article
11 – Destination
Ce secteur est réservé
aux espaces de dégagement des aires constructibles, aux aménagements
extérieurs, ainsi qu’à l’aménagement de places de stationnement. Ces dernières
doivent être réalisées avec des aménagements paysagers (notamment pavés gazon,
plantations ornementales, etc).
Article 12 –
Conditions d’aménagement
L’ensemble des
aménagements extérieurs relatifs à chaque projet compris dans ce secteur doit
faire l’objet d’un plan spécifique à l’échelle du 1 : 200, soumis
préalablement à l’organe de gestion du Biopôle, qui en fixe les conditions de
mise en œuvre (coordination, étapes de réalisation, utilisation, gestion,
etc…).
Article 13 –
Plantations existantes
Les arbres, cordons
boisés, boqueteaux et haies vives sont protégés par les dispositions relatives
à l’article 5 LPNMS.
Au surplus,
l’abattage et le remplacement des arbres à haute tige sont réglés par les
dispositions réglementaires en vigueur des communes concernées.
Article 14 –
Plantations nouvelles
Dans les aménagements
extérieurs des secteurs constructibles, seuls les arbres et buissons de la
liste annexée au présent règlement peuvent être plantés. Il s’agit d’essences
indigènes et d’essences fruitières adaptées au site, à l’exclusion de toute
essence exotique.
Article 15 –
Plantations obligatoires
Les plantations
obligatoires sont définies par le plan. Les essences sont fixées conformément
aux dispositions de l’article 14.
Au surplus, les
dispositions de l’article 49 sont applicables."
b) L’addenda au PAC Vennes a
augmenté la surface de l’emprise du secteur constructible G1 sur le secteur de
verdure, longeant la bretelle de sortie de l’autoroute ainsi que la route de
Berne. L’emprise du secteur de verdure sur la parcelle n° 20’349 est finalement
réduite à une bande de terrain d’une largeur variant entre
5 m et 8 m, située le long de la bretelle de sortie de l’autoroute avec un
espace de forme triangulaire sur le carrefour de la jonction de la bretelle
avec la route de Berne ; en outre, l’addenda au PAC Vennes ne prévoit
aucune plantation obligatoire. Il n’y a pas non plus de plantation existante.
Le secteur de verdure est en fait un espace de transition, un solde de terrain,
compris entre le parking d’échange et la bretelle de l’autoroute. Le plan des
aménagements extérieurs de la demande de permis de construire prévoit toutefois
la plantation de sept arbres dans l’espace triangulaire situé à la jonction de
la bretelle avec la route de Berne, le choix des espèces pour les
plantations nouvelles étant par ailleurs fixé de manière précise par l’annexe
au RPAC. Par ailleurs, le plan des aménagements extérieurs précise surtout les
aménagements sur la dalle de toiture du parking d’échange avec des espaces de
verdure, des plans d’eau/biotope entourant le musée et des espaces de
circulation des piétons avec quelques arbres prévus sur les surfaces de
verdure. La condition fixée par le Service des parcs et promenades dans le
permis de construire est formulée de la manière suivante:
"Une
étude paysagère tenant compte des aspects esthétiques, écologiques est
nécessaire. L’architecte fournira les documents nécessaires en deux exemplaires
à l’approbation du projet avant le début des travaux."
Cette exigence ne résulte
vraisemblablement pas de l’art. 12 RPAC, car cette disposition tend
essentiellement à assurer une certaine harmonisation et une coordination dans
la transition entre les différents secteurs de verdure prévus par le PAC
Vennes. Mais sur la parcelle communale n° 20'349, l’espace de verdure ne
présente pas de continuité avec les autres secteurs du périmètre du PAC Vennes,
de sorte que les questions de coordination des étapes de réalisation ne posent
pas de difficultés particulières qui nécessiteraient un traitement spécial pour
ce secteur. L’exigence d’une étude paysagère tenant compte des aspects
esthétiques et écologiques peut concerner les aires de verdure qu’il est prévu
d’aménager sur la dalle de toiture du parking d’échange et, le cas échéant, sur
les toitures végétalisées. Il s’agit d’une condition qui peut être liée à
l’octroi du permis de construire au sens de l’art. 117 LATC, qui ne remet pas
en cause les principes mêmes du projet de construction, mais permet une
amélioration dans le choix des détails des différents aménagements et
plantations des espaces de verdure compris dans le projet.
7.
Les recourants soutiennent encore que le projet
contesté ne serait pas conforme à l’art. 40 de l’addenda au PAC Vennes.
a) Les recourants relèvent que
selon le descriptif du projet, la fréquentation du musée serait de l’ordre de
340'000 visiteurs par an, dont le 30% utiliserait les moyens de transports
publics, et que le mall central verrait défiler environ 600'000 personnes par
année. Ils estiment que l’on serait en présence de "grandes surfaces
commerciales" non conformes à l’addenda du PAC Vennes en raison du fort
potentiel commercial d’une telle fréquentation. Aussi, en raison de la
proportion élevée de visiteurs qui se rendraient au musée en véhicules à moteur
(70% de 340'000, soit 238'000), les recourants estiment que les places mises à
disposition (10 à 15% des 1'200 places dont 50 réservées aux personnes
handicapées) seraient insuffisantes ; à leur avis, les visiteurs et le
personnel occupés dans les bâtiments A et B utiliseraient les places du
parking-relais en détournant ainsi sa fonction. Les recourants se réfèrent aussi
au préavis du Service cantonal de la mobilité faisant état d'une politique du
stationnement spécifique au site actuellement à l'étude; la Ville de Lausanne
étudiant d’une part, la mise en place de conditions d’octroi des places du
parking-relais et d’autre part, le régime du stationnement nécessaire aux
visiteurs et au personnel du centre. Ils estiment que l’octroi du permis de
construire serait précipité à défaut d’une telle étude. Les recourants font
état du préavis de l'Office fédéral des routes mentionnant le fait que les
nouveaux aménagements prévus vont provoquer une augmentation importante du
trafic au droit de la jonction autoroutière de Vennes déjà fortement chargée,
alors que le canton de Vaud devrait établir un plan de gestion du trafic pour cette
jonction selon l’annexe 3 de l’ordonnance sur les routes nationales. Les
recourants estiment que le projet ne prendrait pas suffisamment en compte ces
différents éléments de gestion des places de parc qui seraient étroitement liés
à la gestion du trafic de la région.
b) L'art. 40 RPAC, modifié par
l'addenda du 27 septembre 2006, a la teneur suivante:
"Article
40 – Parking-relais
Le
parking-relais existant peut être maintenu. Son aménagement peut être modifié
afin de garantir le bon fonctionnement du site.
Des
constructions sont possibles en couverture ou en juxtaposition du
parking-relais:
- afin
d'augmenter la capacité de l'équipement;
- afin
d'édifier des bâtiments dont l'affectation et l'exploitation sont compatibles
avec le fonctionnement du parking-relais, à l'exclusion de grandes surfaces
commerciales."
Par ailleurs, l'art. 42 al. 3 et 4
RPAC modifié selon l'addenda de 2006 est formulé de la manière suivante:
" Les
besoins en places de stationnement générés par les secteurs C, D, F et G2 (hors
atelier dépôt: 6'000 m
2
SPB) sont de 0,49 place / 50 m
2
SPB, 10% de ces places étant consacrées aux visiteurs, conformément au tableau
de l'article 35. En outre, 50% au moins des placés exigées doivent être
aménagées en parking souterrain.
Au surplus,
pour les secteurs G1 et G2, 150 places de stationnement exigées conformément
aux dispositions de l'alinéa précédent sont prises en charge par le
parking-relais, ceci exclusivement pour les activités en couverture ou
directement attenantes à ce parking."
L’art. 35 RPAC, modifié selon
l'addenda de 2006, fixe pour le secteur G1 une surface de plancher admissible à
12'500 m
2
; selon les critères de l'art. 42 al. 3 RPAC, cette
surface correspond à un besoin de 123 places de parc. L'art. 35 RPAC prévoit
toutefois entre 134 et 150 places de stationnement à réserver dans le
parking-relais pour les activités associées prévues en surface. L'estimation
des besoins en stationnement pour les utilisateurs et visiteurs du centre
AcquaEcopôle, située entre 10 et 15% des 1'200 places, correspond à une
fourchette allant de 120 places (10%) à 180 places (15%). Le chiffre de 150
places qui a été retenu s'inscrit au milieu de cette fourchette et correspond
aux exigences réglementaires.
c) Par ailleurs, le tribunal avait
constaté dans l’arrêt AC.2007.0196 du
18 janvier 2008, que le nombre de 150 places réservées aux activités associées
au parking d’échange était probablement surdimensionné. D’une part,
l’application des normes VSS aboutissait à un besoin réduit de 108 places en
tenant compte des possibilités d’un transport public performant à proximité
directe (p. 19 consid. eee), et d’autre part, le nombre de véhicules par
tranche horaire résultant d’une étude de faisabilité économique correspondait à
un total de 260 voitures par jour ce qui représentait un besoin de 104 places
de stationnement compte tenu d’un taux de rotation admis à cinq mouvements par
jour (260 : 2.5); il est vrai que l’étude de faisabilité économique sur
laquelle le tribunal s’est basé pour une telle estimation mentionnait une
occupation de 150 véhicules par jour pour les visiteurs du musée et que ce
chiffre peut paraître insuffisant par rapport aux nouvelles données mentionnées
dans le descriptif du projet faisant état de 340'000 visiteurs par an dont seul
le 30% utiliserait les transports publics, ce qui aboutit à une proportion de
70% de visiteurs utilisant un véhicule privé, soit 238'000 visiteurs. En
prenant un taux d’occupation des véhicules de 2.5 (voir réponse du Conseil
d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Ginette Duvoisin et consorts sur les
déplacements en véhicules privés), on aboutit à une fréquentation de 260
véhicules par jour correspondant à un besoin de 104 places de stationnement
avec le taux de rotation correspondant à cinq mouvements par jour. Par
ailleurs, le tribunal avait relevé dans l’arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier 2008
(p. 22 consid. ddd) que la fréquentation de la clientèle de l’hôtel et du
centre médical et les besoins du personnel de l’ensemble des activités
associées correspondaient à un trafic de 118 véhicules par jour, soit 47 places
de stationnement avec le taux de rotation de cinq mouvements par jour
(118 : 2.5), ce qui donne un total de 151 places (104 + 47) pour
l’ensemble des activités du centre AcquaEcopôle, très proche de la limite
réglementaire de 150 places. De plus, d’autres facteurs d’évaluation des
besoins permettent de considérer que la limite de 150 places est suffisante.
Tout d’abord, il y a une complémentarité entre la clientèle de l’hôtel,
utilisant les places de stationnement de nuit, et la clientèle du musée,
pouvant utiliser les mêmes places de jour. Il en va de même pour la clientèle
du centre médical en soirée. Aussi, l’estimation des besoins pour la clientèle
du musée se base sur l’hypothèse selon laquelle une proportion de 70% des
340'000 visiteurs pronostiqués utiliserait des véhicules privés, alors qu’une
partie de cette clientèle peut aussi utiliser des autocars ; les
recourants relèvent d’ailleurs à juste titre que des emplacements de
stationnement sont prévus pour les autocars. Enfin, il faut aussi tenir compte
du fait que la fréquentation du musée sera vraisemblablement plus importante
les week-ends où le parking d’échange est nettement moins fréquenté, ce qui
diminue ainsi les besoins en places de stationnement pour le musée en semaine.
En définitive, l'ensemble du
programme des activités associées au parking-relais ne saurait être assimilé à
une grande surface commerciale. Les surfaces de vente sont limitées à 500 m
2
et il a toujours été considéré, à juste titre, que la clientèle des
commerces de proximité était constituée essentiellement des usagers du parking-relais,
comme par exemple, la clientèle des commerces de stations service. De plus, le
musée, l'hôtel et le centre médical ne correspondent pas aux activités
caractéristiques des grandes surfaces de vente, générant un trafic bien plus
important.
8.
a) Les recourants invoquent aussi une violation
de la loi sur les routes nationales (LRN). Ils se prévalent de l'avis donné par
l'Office fédéral des routes, dans la synthèse de la centrale des autorisations
(CAMAC) du 31 août 2009. Ils disent craindre un engorgement sur la bretelle de
sortie de l'autoroute débouchant sur la route de Berne créant des bouchons, du
bruit et des nuisances. Ils invoquent également le fait que la nouvelle
construction empiéterait sur les alignements des routes nationales et estiment que
la sortie du parking sur la bretelle d'autoroute pourrait créer des dangers et
que la partie basse de l'immeuble A, qui empiète sur l'alignement, ne pourrait
être acceptée.
b) Le léger empiètement de
l'implantation du parking d'échange sur la limite des constructions et sur l'alignement
de la route nationale concerne l'implantation et la construction du
parking-relais qui a été admis par l'arrêt de la Cour de droit administratif
et    public du Tribunal cantonal du 18 janvier 2008 (AC.2007.0196). Les
décisions prises en application des art. 23 et 24 LRN pour le parking-relais
sont entrées en force et devenues définitives par l'arrêt du Tribunal fédéral
du 10 juillet 2008 (ATF 1C_86/2008). Il est vrai que le préavis de l’Office
fédéral des routes, repris par la synthèse de la centrale des autorisations du
31 août 2009, aborde la question du trafic généré par le parking-relais, et
celle du léger empiètement sur l’alignement de la route nationale est à nouveau
examinée, alors même que la construction du parking ne faisait pas l’objet de
la demande de permis de construire. Mais l’Office fédéral des routes a de toute
manière confirmé la validité de la dérogation déjà accordée, en précisant
toutes les conditions nécessaires à l’octroi d’un préavis positif, notamment en
ce qui concerne la priorité absolue accordée au trafic quittant l’autoroute et
en fixant les différentes étapes et modalités de la procédure de contrôle après
la mise en service de l’installation. Les recourants n’indiquent pas en quoi
ces conditions ne seraient pas suffisantes et leur grief est de toute manière
irrecevable.
9.
Les recourants estiment que l'autorisation de
construire nécessiterait la mise en œuvre d'une étude d'impact complémentaire.
Ils relèvent que le rapport d'impact de 2
ème
étape n'aurait pas tenu
compte d’un éventuel surcroît de visiteurs du musée AcquaEcopôle ni de
l'augmentation du trafic lié à l'hôtel, au centre de séminaires et au centre
médical. Ils soutiennent aussi que la présence d’autocars touristiques et de
véhicules d’approvisionnement n’aurait pas été examinée. Ils disent également
craindre que le bruit soit canalisé entre les bâtiments A et B pour être
projeté par réflexion sur leur parcelle.
a) L'annexe de l'ordonnance
relative à l'étude d'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988 (OEIE; RS
814.011) prévoit une étude d'impact pour les parcs de stationnement de plus de
500 voitures, alors que le besoin en places de stationnement du musée, de
l'hôtel, du centre médical et des commerces est de l’ordre de 150 voitures. Par
ailleurs, seuls les parcs d'attraction d'une superficie supérieure à 75'000 m
2
ou d'une capacité de plus de 4'000 visiteurs par jour font l'objet d'une étude
d'impact sur l'environnement (ch. 60.6 de l'annexe à l'OEIE) ; or, le
pronostic des visiteurs du musée AcquaEcopôle s'élève à 340'000 visiteurs par
année, soit une capacité de moins de 950 visiteurs par jour. Enfin, seuls les
centres commerciaux et magasins spécialisés d'une surface de vente supérieure à
7'500 m
2
sont soumis à une étude d'impact sur l'environnement (ch.
80.5 de l'annexe à l'OEIE) alors que les surfaces de vente dans le projet
contesté sont limitées à 500 m
2
. L'ensemble des activités associées
au parking-relais dans le centre AcquaEcopôle ne nécessite dès lors pas une
étude d’impact sur l’environnement.
b) Aussi, les activités associées
au parking-relais ont été prises en considération dans le cadre de l'étude d'impact
de 2
ème
étape de novembre 2006. Leurs effets sur le trafic du
parking-relais ont fait l'objet d'une étude détaillée reprise dans l'arrêt du
tribunal AC.2007.0196 du 18 janvier 2008, et dont le bien-fondé a été confirmé
par le Tribunal fédéral (ATF 1C_86/2008
du 10 juillet
2008
).
c) Les recourants invoquent encore
le pronostic de fréquentation du musée avec des véhicules privés, qui résulte
du descriptif technique, ainsi que les derniers comptages réalisés en juin 2009
sur la route de Berne, qui révéleraient un trafic journalier moyen de plus de
29'000 véhicules.
aa) Le pronostic de fréquentation
du musée à raison de 340'000 visiteurs par année dont le 30% utiliserait les
moyens de transports publics modifie légèrement les pronostics de trafic pris
en considération dans l’arrêt du 18 janvier 2008. En effet, comme déjà indiqué,
238'000 visiteurs par année utilisant un véhicule privé correspondent à 260
véhicules par jour avec un taux d’occupation des véhicules de 2.5, alors que le
tribunal avait retenu un nombre de 150 véhicules par jour (voir consid. 7c
ci-dessus), ce qui représente un trafic supplémentaire de 110 véhicules par
jour, soit 220 mouvements par jour en plus sur la route de Berne. Alors que le
tribunal avait retenu que l’ensemble des activités associées au parking
d’échange pouvait provoquer un trafic supplémentaire de l’ordre de 520 à 540
véhicules par jour (p. 22 consid. ddd de l’arrêt AC.2007.0196), le nouveau
pronostic de fréquentation du musée porte ce trafic entre 740 et 760 véhicules
par jour. Ajouté aux 2'100 trajets du parking d’échange (1'050 x 2), le trafic
probable s’établirait entre 2'840 et 2'860 véhicules par jour alors que l’étude
d’impact de 2006 avait retenu une augmentation prévisible globale de 3'600
véhicules par jour, jugée admissible et conforme par le Tribunal fédéral (ATF
1C_86/2008 du 10 juillet 2008 consid. 4.2.3), qui ne tenait d’ailleurs pas
compte du trafic généré par le parking d’échange existant. Le tribunal avait
alors constaté que l’augmentation du trafic au droit de la parcelle des
recourants provoquée par le parking d’échange et par les activités associées,
s’élevait à environ 1'292 véhicules par jour (AC.2007.0196 p. 22-23 consid.
eee), et pouvait entraîner une augmentation de bruit de l’ordre de 0.2 dB(A).
Avec la nouvelle estimation des visiteurs du musée utilisant un véhicule privé,
le pronostic de trafic déterminant est augmenté au plus de 110 véhicules par
jour, soit un total de l’ordre de 1'402 véhicules par jour, ce qui correspond à
une augmentation de 5.2 % par rapport au trafic de 27'000 véhicules par jour
pris en considération dans l’étude d’impact de 2
ème
étape en 2006.
bb) Les recourants ont produit une
correspondance du Service de l’environnement et de l’énergie selon laquelle les
derniers comptages effectués à la route de Berne faisaient état d’un trafic
journalier moyen de 29'900 véhicules par jour. Cette dernière estimation ne
modifie pas les conclusions de l’étude d’impact de 2
ème
étape selon
lesquelles l’augmentation prévisible du trafic reste dans les limites
admissibles fixées par l’ordonnance sur la protection contre le bruit. En
effet, l’augmentation de trafic de 1'402 véhicules correspond, avec les données
de trafic mises à jour, seulement à une proportion de 4.7% du trafic journalier
moyen de 29'900 véhicules par jour. De plus, la procédure d’autorisation de
construire en cause concerne seulement les bâtiments nécessaires aux activités
associées du centre AcquaEcopôle, et le trafic du parking d’échange intervient
comme une donnée de trafic; seule la part d’augmentation propre aux activités
associées du centre AcquaEcopôle doit être prise en considération et elle
correspond à environ 370 véhicules par jour sur le tronçon concerné de la route
de Berne, soit une proportion insignifiante par rapport à l’ensemble du bruit
généré par le trafic existant.
cc) L’estimation du bruit provoqué
par l’effet de réflexion des nouveaux bâtiments projetés est fondée sur les
données de l’étude d’impact de 2
ème
étape de 2006, qui prévoit 27'000
véhicules par jour avec une augmentation de 1'800 véhicules sur le tronçon
concerné (arrêt AC.2007.0196 p. 12-13 consid. ccc résumant le rapport d’impact
de novembre 2006); elle prévoit une augmentation de bruit de l’ordre de 0.2 à
0.3 dB(A). Il se pose donc la question de savoir si les derniers comptages dont
les recourants font état (29'900 véhicules par jour) ont une influence sur l’effet
de réflexion des immeubles projetés. A cet égard, l’estimation de
l’augmentation du bruit lié à l’effet de réflexion résulte d’un modèle de
calcul qui prend en considération la configuration des lieux (par modélisation
3D), qui est indépendant de la densité du trafic et donc du niveau de bruit.
Tout comme l’effet d’obstacle, l’effet de réflexion reste identique quel que
soit le trafic sur la route de Berne. C’est ainsi qu’une augmentation de 0.2 à
0.3 dB(A) du bruit de réflexion sera la même pour un niveau de bruit
correspondant à un trafic de 27’000 véhicules par jour que pour un niveau de
bruit correspondant à un trafic de 29’900 véhicules par jour, même si le nombre
de véhicules est plus important. Or, l’augmentation de 0.2 à 0.3 dB(A) est
admissible, dès lors qu’elle n’est pas perceptible.
10.
Les recourants invoquent encore une violation
des dispositions du droit fédéral sur la protection de l'environnement en ce
qui concerne la limitation préventive des émissions et l'obligation
d'assainissement.
a) Ils soutiennent tout d'abord que
le projet litigieux entraînerait des travaux relativement importants sur la
route de Berne qui nécessiteraient un assainissement simultané. L'art. 18 de la
loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS
814.01) prévoit que la transformation ou l'agrandissement d'une installation
sujette à assainissement est subordonnée à l'exécution simultanée de celui-ci.
Il n’est pas contesté que la route de Berne nécessite une procédure
d’assainissement au bruit routier, ce que le tribunal avait déjà constaté dans
l’arrêt du 18 janvier 2008 (AC.2007.0196 p. 25 et 26 consid. bbb). Toutefois,
le projet contesté ne touche que de manière indirecte la route de Berne. Seul
le débouché du chemin de Valmont sur la route de Berne est l'élément modifié.
La décision municipale délivrant les permis de construire n’implique pas
directement des travaux à réaliser sur la route de Berne. A supposer
qu’un réaménagement de la route de Berne soit nécessaire, ce qui n’est
actuellement pas le cas et ce qui ne ressort pas du dossier, cette procédure
devrait alors impliquer un permis de construire distinct fondé sur l'art. 13
al. 2 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01). C'est
dans le cadre de cette procédure que la question d'un éventuel assainissement
simultané de la route de Berne pourrait être examinée, le cas échéant par une
réduction de la vitesse maximale autorisée de 60 à
50 km/h (voir l’arrêt du 18 janvier 2008 AC.2007.0196, p. 25 consid. bbb
relevant notamment que les conditions de l'art. 22 al. 3 de l'ordonnance sur la
signalisation routière du 5 septembre 1979 [OSR; RS 741.21] sont remplies pour
une réduction de la vitesse à 50 km/h).
b) Les recourants estiment aussi
que les exigences de l'art. 11 LPE ne seraient pas remplies notamment pour les
installations techniques qui impliquent un dépassement des valeurs limites
fixées par l'annexe 6 à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre
1986 (OPB; RS 814.41).
aa) Le rapport acoustique du 7
avril 2009 relève que le bruit des installations techniques engendre un
dépassement de 6 dB(A) pour l'habitation des recourants pendant la période de
nuit. Le rapport acoustique préconise différentes solutions techniques afin de
respecter les valeurs de planification de l'annexe 6 pour la période de nuit.
Ces propositions sont formulées de la manière suivante:
"-
Réduction des émissions sonores de ces installations: soit d'appareils moins
bruyants, pose de silencieux au sortie/entrée Berne, caissons insonorisés
autour de la partie centrale des monoblocs.
-             Limitation
de l'utilisation de ces installations de nuit et/ou réglages sur des vitesses
plus faibles.
- Construction
de locaux techniques fermés sur trois côtés et un toit autour de ces
installations avec aération du local du côté opposé aux voisins.
- La
combinaison de ces différentes mesures de réduction des niveaux sonores
permettra de garantir le respect des valeurs de planification pour les voisins
les plus exposés. Ces choix doivent faire l'objet d'une analyse acoustique plus
détaillée en fonction des possibilités techniques constructives".
Le Service de l'environnement et de
l'énergie a ainsi fixé dans son préavis, figurant dans la synthèse de la centrale
des autorisations du 31 août 2009, les conditions suivantes concernant le bruit
des installations techniques:
"L'annexe
n° 6 de l'OPB fixe les valeurs limite d'exposition au bruit de l'industrie et
des arts et métiers (bruits d'exploitation). Ces valeurs limites sont aussi
valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles
(chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors
des routes et par le trafic sur l'aire d'exploitation.
Dans le cas de
cette nouvelle construction, les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage
ne devront pas dépasser les valeurs de planification (art. 7 OPB).
Pour le calcul,
l'étude acoustique a tenu compte de parois de protection d'une hauteur de 3 et
2 mètres, suivant les installations techniques.
L'étude
acoustique montre un dépassement des valeurs limites fixées par l'annexe 6 pour
les voisins les plus exposés. Notamment pour la période nocturne.
L'étude
acoustique propose plusieurs solutions d'assainissement (choix d'appareils plus
silencieux, limitation des heures de fonctionnement, construction de locaux
techniques).
Le SEVEN
demande qu'une mesure de contrôle lui soit fournie au moins
3 mois après la mise en service des installations techniques (art. 12 OPB).
Cette mesure
de contrôle permettra de vérifier le respect des exigences de l'annexe 6 pour
les voisins les plus exposés, dans le cas contraire, les solutions
d'assainissement devront être proposées et soumises au SEVEN pour approbation."
Par ailleurs, la municipalité a
précisé dans le permis de construire que les déterminations cantonales
assorties des conditions particulières contenues dans la synthèse de la centrale
des autorisations du 31 août 2009 font partie intégrante du permis de
construire. Il résulte de cette décision que les conditions posées par le
Service de l'environnement et de l'énergie sont contraignantes; elles
permettent d'assurer le respect des valeurs de planification pour la période de
nuit concernant les installations techniques de ventilation ; de plus, ces
conditions instaurent une procédure de contrôle trois mois après la mise en
service des installations. Cette mesure de contrôle est une garantie pour les
recourants, leur permettant de s'assurer que les valeurs limites applicables à
ces installations seront effectivement respectées.
bb) Les recourants estiment aussi
que la surélévation de la ligne à haute tension des CFF engendrait des
nuisances qui n'ont pas été évaluées. Toutefois, il ressort des déterminations
de l'entreprise des CFF du 17 décembre 2009 que le remplacement des deux mâts
n° 34 et 35 entraînera respectivement une surélévation de la ligne de
6 m et de 4.50 m. Le dossier concernant le remplacement des deux mâts, en particulier
le rapport ORNI, montre bien que les impacts de la modification ont été
évalués ; il en résulte que le rehaussement de la ligne n'augmentera pas
le rayonnement non ionisant dans les lieux à utilisation sensible à proximité.
L'augmentation des distances de la ligne par rapport à l'habitation des
recourants entraînera une diminution des émissions et donc une amélioration de
la situation actuelle. Il s’agit d’une forme d’assainissement, quand bien même
le tribunal avait déjà constaté que les valeurs limites admissibles en matière
de rayonnement non ionisant n’étaient pas dépassées pour l’habitation des
recourants (voir arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier 2008 p. 35 consid. ddd).
cc) Les recourants se plaignent
également de la forme et de l'implantation des bâtiments A et B en ce sens
qu'ils pourraient apporter, par un effet de "cornet acoustique", une
augmentation du bruit sur leur parcelle. L'étude acoustique a cependant analysé
toutes les conséquences de l'implantation des nouveaux bâtiments A et B du centre
AcquaEcopôle sur le bâtiment des recourants sur la base d'une modélisation en
trois dimensions permettant de tenir compte de la position topographique des
bâtiments existants et projetés, du bruit provenant à la fois de l’autoroute et
de la route de Berne ainsi que des parois anti-bruit déjà construites dans le
secteur. Ainsi, l’éventuel effet de "cornet acoustique" a aussi été
pris en compte dans l’étude de bruit, mais semble insignifiant par rapport à
l’effet de réflexion des bâtiments projetés, dont il a été constaté qu’il était
admissible (voir aussi consid. 9c/bb ci-dessus p. 45).
dd) Les recourants se plaignent
aussi du fait que le bruit provenant des places de parc extérieures n’aurait
pas été évalué. Ils invoquent le fait que des cars et des bus pourraient
laisser tourner leur moteur pendant les visites. Ils parlent également de la
présence éventuelle de guides munis de mégaphones pour conduire les groupes de
visiteurs dans le musée. Ils se plaignent aussi du bruit du démarrage de
motocycles. A cet égard, le tribunal relève que l’essentiel du bruit
perceptible depuis la propriété des recourants provient de la circulation sur
la route de Berne et indirectement du trafic de l’autoroute. Les places de
stationnement pour véhicules à l’extérieur sont situées à l’arrière du bâtiment
B et elles ne sont pratiquement pas visibles depuis la propriété des
recourants. Les douze places les plus proches, situées à l’arrière des petites
surfaces commerciales, sont situées à une distance de plus de 100 m de la parcelle
des recourants, et le solde des places à l’arrière de l’hôtel est protégé par
le bâtiment B. Dans sa pratique, le tribunal avait constaté que l’exploitation
de quatorze places de stationnement situées directement en limite d'une
propriété voisine avec une habitation construite en contiguïté respectait les
valeurs limites d’immission pour un degré de sensibilité II (voir arrêt AC.1996.0209
du 2 octobre 2000). Il est dès lors douteux que les douze places de
stationnement les plus proches de l’habitation des recourants, mais à plus de
100 m de distance, puissent entraîner un dépassement des valeurs limites
d’immission. Au demeurant, il est vrai que le projet prévoit une zone de dépose
d'autocars directement le long de la route de Berne donnant sur une place de
stationnement pour véhicules deux roues de vingt-cinq places environ, et dont
la municipalité a demandé d’augmenter la capacité. Toutefois, le bruit pouvant
résulter de la zone de dépose des autocars et l'utilisation de la place de
stationnement pour véhicules deux roues sera largement couvert et absorbé par
le bruit du trafic sur la route de Berne, qui provoque l'essentiel des
nuisances actuelles sur la parcelle des recourants. A supposer même que par
intermittence, le bruit provoqué par le trafic sur la route de Berne soit moins
important, la paroi anti-bruit dont bénéficient les recourants constitue une
protection largement suffisante et efficace pour le bruit qui serait provoqué
par le stationnement des cars et des véhicules deux roues.
ee) Les recourants critiquent
également le mode d'évacuation de l’air          des parkings en relevant que
le préavis du Service de l'environnement et de l'énergie mentionne une cheminée
d'évacuation située sur le toit de l'immeuble attenant au parking. Toutefois,
ce préavis ne tient pas compte du concept de ventilation utilisé pour le
parking et rappelé dans l'arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier 2008. Le parking
d'échange est en effet réparti sur trois niveaux avec trois façades ouvertes
alors que seule la façade nord est enterrée du côté de la route de Berne. Le
dispositif de ventilation consiste à pulser l'air depuis le fond du parking
pour créer un mouvement d'air en direction des façades ouvertes du parking et
éviter la stagnation de l'air dans le fond du parking où les effets de la
ventilation naturelle sont trop limités. C'est la raison pour laquelle le
dossier ne comporte pas de cheminée de sortie d'évacuation de l'air vicié du
parking mais seulement une ventilation naturelle renforcée par un système de
pulsion d'air (arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier 1008 p. 42 consid. dd).
ff) Les recourants relèvent le fait
que l'installation frigorifique projetée en superstructure du bâtiment B
contiendra plus de 3 kg de fluide réfrigérant. A cet égard, le tribunal
constate que les sociétés constructrices ont rempli le formulaire 75 concernant
les installations de refroidissement, de climatisation et de pompe à chaleur
contenant plus de 3 kg de fluide réfrigérant stable dans l'air (HFC) en
fournissant les données techniques de l’installation frigorifique (type
York-Suisse SA d’une puissance de 2 x 700 kW). Cette installation est
d’ailleurs prise en considération dans l’étude du concept énergétique global.
Le Service de l'environnement et de l'énergie a relevé dans la synthèse de la centrale
des autorisations du 31 août 2009 que ce type d'installation doit encore faire
l'objet d'une autorisation spéciale selon les dispositions de l'ordonnance
fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de
préparations et d'objets particulièrement dangereux du 18 mai 2005 (ordonnance
sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim; RS 814.81).
Il ressort de cette situation que l'autorisation déjà requise par les sociétés
constructrices n'a pas encore été délivrée par le Service de l'environnement et
de l'énergie. Mais les conditions de cette autorisation ne remettent pas en
cause le principe du projet et elle peut faire l'objet d'une condition au
permis de construire au sens de l'art. 117 LATC.
11.
Les recourants critiquent également
l'exploitation du restaurant d'environ 200 places prévu dans le musée du centre
AcquaEcopôle. Ils relèvent que cette activité serait de nature à aggraver la
gêne pour le voisinage. Ils rappellent que pour l'évaluation du bruit causé par
un restaurant, il faut aussi tenir compte des émissions secondaires,
c'est-à-dire du bruit provoqué par les clients qui accèdent ou ressortent du
restaurant. Les recourants critiquent le fait que le Service de l'économie, du
logement et du tourisme ne se serait pas prononcé sur le nombre de personnes
autorisées dans l'établissement et  que le dossier ne comporte aucun élément
sur les heures d'ouverture du restaurant. Ils demandent dans leurs conclusions
subsidiaires que l’horaire d’exploitation soit fixé de 9h00 à 19h00.
a) Le Service de l'économie, du
logement et du tourisme s'est déterminé de la manière suivante dans la synthèse
des autorisations cantonales du 31 août 2009 concernant le bâtiment A du projet
AcquaEcopôle:
"(…)
La capacité
demandée sur le questionnaire n° 11 est de 150 personnes pour la salle de
consommation et 80 personnes pour la terrasse ouverte.
Le nombre de
personnes autorisées dans cet établissement sera défini lorsque les services
compétents auront été contrôler les locaux, soit avant l'ouverture de
l'établissement.
La licence qui
sera délivrée pour l'exploitation de l'établissement en cause sera une licence
de café-restaurant au sens de l'art. 12 de la loi du
26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB).
(…)"
Par ailleurs, le permis de
construire comporte une décision du Service communal de la Police du commerce
du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exploitation du restaurant projeté dans
le bâtiment A du centre AcquaEcopôle. La décision est formulée dans les termes
suivants:
"La
terrasse comme l'ensemble des locaux pourra être exploitée chaque jour de 05h00
à 24h00, avec la possibilité d'obtenir, sur demande préalable à la Direction de
la sécurité publique et des sports, une autorisation exceptionnelle permettant
d'ouvrir jusqu'à 01h00 du matin du dimanche au jeudi et jusqu'à 02h00 les
vendredis et samedis, moyennant le paiement d'une taxe.
Une fermeture
avancée est susceptible d'être exigée. Il appartient à l'exploitant de prendre
toutes les dispositions utiles, afin que le voisinage ne soit pas gêné par le
bruit, plus particulièrement dès 22h00.
Aucune
diffusion de musique n'est autorisée sur la terrasse selon l'art. 13 du
règlement municipal sur les établissements du 10 avril 2003 entré en vigueur le
1
er
mai 2003.
Si la terrasse
devait occuper le domaine public, une taxe sera perçue pour l'occupation du
domaine public conformément au chapitre 4, chiffre II du règlement et tarif
municipal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce du 11
mai 2006, entré en vigueur le 1
er
janvier 2007."
Il s'agit de dispositions qui sont
conformes à la réglementation communale sur les établissements publics du 10
avril 2003, en particulier à l'art. 4 du règlement fixant les horaires
d'ouverture pour les établissements de jour. En l’absence d’une gêne prévisible
qui ne serait pas compatible avec les exigences du principe de prévention, le
tribunal n’a pas de raison de s’écarter de ces horaires.
Le tribunal relève en effet que le
restaurant et la terrasse du musée sont situés dans la partie sud du bâtiment A,
soit à l’opposé de l’habitation des recourants, et bénéficient ainsi de la
protection du bâtiment, tout comme le bar et le restaurant de l’hôtel dans le
bâtiment B, encore plus éloignés de l’habitation des recourants et sans
aménagements de terrasses. Dans la mesure où les horaires d’exploitation
autorisés par la réglementation communale seraient de nature à provoquer des
nuisances et des inconvénients incompatibles avec la réglementation fédérale
sur la protection contre le bruit, une modification des horaires pourrait alors
être ordonnée par le Service de l’économie, du logement et du tourisme selon
les indications du Service de l’environnement et de l’énergie. Au demeurant, le
tribunal constate que les recourants bénéficient aussi de la protection de la
paroi anti-bruit concernant les éventuels bruits de comportement que pourrait
générer l’exploitation des établissements publics, et ces activités sont de
toute manière en relation avec les horaires d’exploitation du métro et l’activité
qui en résulte sur la plateforme et le parking d’échange.
12.
a) Il apparaît ainsi que les différentes mesures
d’instruction requises par les recourants ne sont pas nécessaires. Le droit
d’être entendu ne peut en effet être exercé que sur les éléments qui sont
déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont
les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la
solution du cas, qu'il résulte déjà de constatations versées au dossier,
lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la
solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion.
Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle
le juge a ainsi procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc
in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430, 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid.
2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285). Ces principes s'appliquent également à la
tenue d’une inspection locale (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229, 112 Ia 198
consid. 2b).
b) A cet égard, l’inspection
locale requise par les recourants n’apparaît pas nécessaire à la solution du
litige et la section du tribunal, qui a statué dans le cadre du premier arrêt
du 18 janvier 2008, a de toute manière déjà eu connaissance des lieux pendant
l’inspection locale lors de l’instruction du recours AC.2007.0196. Par
ailleurs, les recourants ont aussi requis dans leur mémoire complémentaire une
expertise sur la question du trafic et des nuisances sonores. Mais l’essentiel
du trafic résulte de l’exploitation du parking d’échange, déjà autorisé, alors
que le trafic engendré par les activités associées au parking a une importance
secondaire et représente environ le 2.5% du trafic actuel (740 à 760 véhicules
pour un trafic journalier de 29'900 véhicules). Aussi, le tribunal a constaté
que l’augmentation du trafic sur la route de Berne ne modifie pas
l’appréciation juridique des effets qui en résulte pour les recourants; d’une
part, l’augmentation du trafic provoquée par le centre AcquaEcopôle uniquement
au droit de leur parcelle (370 véhicules) paraît insignifiante et imperceptible
par rapport au trafic général, et d’autre part, elle n’a pas d’influence en ce
qui concerne les effets de réflexion des nouveaux bâtiments (voir ci-dessus
consid. 9c bb et cc p.  45-46). Enfin, la dernière correspondance spontanée du
Service de l’environnement et de l’énergie du 16 avril 2010 n’apporte pas
d’éléments nouveaux déterminants sur ces constats en se limitant pour
l’essentiel à montrer la différence entre la cause AC.2009.0233 et la présente
affaire, ce qui n’a pas influence sur l’issue du litige; elle n'apporte en
outre pas de données chiffrées en ce qui concerne l’application de l’art. 9 OPB,
contrairement aux considérants de l’arrêt (consid. 9 p. 43 à 46). Les remarques
du même service sur les installations techniques du projet n'influencent et ne
modifient pas non plus les considérants du tribunal sur ce point, qui ont trait
au caractère contraignant que la décision municipale sur le permis de
construire donne aux conditions posées dans le préavis du service figurant dans
la synthèse des autorisations (consid. 10b p. 47-48 ci-dessus).
En définitive, le projet
AcquaEcopôle n'apporte qu'une incidence mineure sur le trafic au droit du
bâtiment des recourants tout en permettant de vitaliser ce secteur de la ville
actuellement déserté et affecté par les transports individuels; il permet une
forme de mise en valeur de l'ensemble du quartier dont les recourants
bénéficieront aussi.
c) Il résulte ainsi des
considérants qui précèdent que le recours doit être très partiellement admis
dans la mesure où il est recevable. La décision municipale délivrant le permis
de construire pour le bâtiment A est réformée en ce sens que les autorisations
spéciales suivantes sont encore réservées :
a)
Autorisation spéciale du Service de la consommation et des affaires
vétérinaires – Vétérinaire cantonal (SCAV/SVET), avec préavis du Service des
forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de
la nature (SFFN/CCFN), pour la détention d’animaux sauvages (art. 7 LPA, 94 à
96 OPan, 6 RPA et 6 RLFaune) ;
b)
Autorisation spéciale de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV),
avec préavis du Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de
conservation de la faune et de la nature (SFFN/CCFN), pour l’importation de
poissons d’espèces étrangères (art. 9 OLFP) ;
c)
Autorisation spéciale du Département de la santé et de l’action
sociale  (DSAS) selon le règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires
et sur les cliniques vétérinaires du 29 avril 1987 (art. 2 et 3 RLabV).
La décision étant maintenue pour le
surplus. Par ailleurs, la décision municipale délivrant le permis de construire
pour le bâtiment B est réformée en ce sens que les autorisations spéciales
suivantes sont encore réservées :
d)
Autorisation spéciale du Département de la santé et de l’action
sociale (DSAS) pour l’aménagement éventuel d’une pharmacie dans l’un des
commerces du rez-de-chaussée (art. 116 LSP et 28 REPS);
e)
Autorisation spéciale du Service de l’environnement et de l’énergie
(SEVEN) prévue par l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits
chimiques (ORRChim).
La décision étant maintenue pour le
surplus.
Dès lors que l’essentiel des griefs des
recourants sont rejetés, il convient de mettre à leur charge un émolument de
justice arrêté à 2'500 fr. La Commune de Lausanne, qui a consulté un avocat et
qui obtient pour l’essentiel gain de cause, a droit aux dépens qu’elle a
requis, arrêtés à 1'500 fr. Enfin, les sociétés constructrices n’ont pas requis
l’allocation de dépens.
Par ces motifs
la Ière Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis dans la
mesure où il est recevable.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne des 9
et 16 septembre 2009 délivrant le permis de construire le bâtiment A
(P-132-37-4-2009) est réformée en ce sens que les autorisations spéciales
suivantes sont encore réservées :
a.
Autorisation du Service de la consommation et des affaires
vétérinaires – Vétérinaire cantonal (SCAV/SVET), avec préavis du Service des forêts,
de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature
(SFFN/CCFN), pour la détention d’animaux sauvages (art. 7 LPA, 94 OPan, 6 RPA
et 6 RLFaune);
b.
Autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), avec
préavis du Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de
conservation de la faune et de la nature (SFFN/CCFN), pour l’importation de
poissons d’espèces étrangères (art. 9 OLFP);
c.
Autorisation du Département de la santé et de l’action sociale
(DSAS) prévue par le règlement sur les laboratoires d’analyses vétérinaires et
sur les cliniques vétérinaires du 29 avril 1987 (art. 2 et 3 RLabV).
Elle est
maintenue pour le surplus avec les autres autorisations et préavis figurant
dans la synthèse de la Centrale des autorisations du 31 août 2009 (synthèse
CAMAC n° 96546), y compris l’autorisation spéciale du Service de l’économie, du
logement et du tourisme – Police cantonale du commerce (SELT/PCC).
III.
La décision de la Municipalité de Lausanne des 9
et 16 septembre 2009 délivrant le permis de construire le bâtiment B
(P-132-37-3-2009) est réformée en ce sens que les autorisations spéciales
suivantes sont encore réservées :
a.
Autorisation spéciale du Département de la santé et de l’action
sociale (DSAS) pour l’aménagement éventuel d’une pharmacie dans l’un des
commerces du rez-de-chaussée (art. 116 LSP et 28 REPS) ;
b.
Autorisation spéciale du Service de l’environnement et de l’énergie
(SEVEN) prévue par l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits
chimiques (ORRChim).
Elle est
maintenue pour le surplus avec les autres autorisations et préavis figurant
dans la synthèse de la Centrale des autorisations du 31 août 2009 (synthèse
CAMAC n°96547), y compris l’autorisation spéciale du Service de l’économie, du
logement et du tourisme – Police cantonale du commerce (SELT/PCC).
IV.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge des recourants solidairement entre eux,
lesquels sont en outre débiteurs de la Commune de Lausanne d’une indemnité de 1'500
(mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 23 avril 2010
Le
président:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à
l’Office fédéral de l’environnement.
Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.