vd_omni · GE.2005.0085 · 2005-10-31 · fr

MEHMEDI/Municipalité de Prilly | Le recourant, qui ne participe à aucune manifestation, que ce soit au niveau culturel, sportif, associatif ou autre, n'a aucun ami et ne paraît fréquenter personne en dehors du cercle familial et professionnel, n'est manifestement pas intégré à la communauté vaudoise au sens où l'entend l'art. 8 ch. 5 de la nouvelle LDCV. Rejet du recours et confirmation de la décision de la municipalité en cause lui refusant la bourgeoisie communale.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.10.2005 GE.2005.0085

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
31 octobre 2005
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; Mme Dina Charif Feller
et M. Pascal Langone, assesseurs.
Recourant
A.X._______,
à 1._______,
Autorité intimée
Municipalité de 1._______,
à 1._______
Objet
naturalisation
Recours A.X._______ c/ décision de la Municipalité de 1._______
du 1er juin 2005 refusant de lui accorder la bourgeoisie communale.
Vu les faits suivants
A.
Ressortissant d’ex-Yougoslavie né le 22 avril 1967, A.X._______
a résidé en Serbie jusqu’au 9 février 1987, date à laquelle il est entré dans
le canton de Vaud. De 1987 à 1991, il a obtenu divers permis saisonniers.
Depuis le 1er octobre 1998, il séjourne à 1._______ avec son épouse, née le 21
juin 1969 et également originaire d’ex-Yougoslavie, et ses trois enfants, nés
respectivement le 7 octobre 1995, le 26 mai 1998 et le 29 mars 2003. Depuis son
arrivée dans le canton de Vaud, l’intéressé a exercé principalement l’activité
de garçon de buffet et de sommelier dans divers établissements publics à
Lausanne.
B.
Le 17 septembre 2003, A.X._______ a présenté une "demande
de naturalisation suisse dans le canton de Vaud et la commune de 1._______".
Son épouse n'a pour sa part pas présenté une telle demande. Le recourant a motivé
sa requête en exposant avoir toujours travaillé depuis le mois d’octobre 1998
et s’être très bien accoutumé aux us et coutumes de notre pays.
C.
Dans le cadre de l’instruction de la demande précitée, un
rapport a été établi le 13 mars 2005 par la police de la commune de 1._______.
Il en ressort notamment ce qui suit :
« (…)
7.
Conditions
de vie et situation financière
7.1
Comportement dans la vie personnelle
et professionnelle et/ou                                 familiale ;
moralité :
Aucun problème particulier n’est à relever avec le voisinage.
Notre service de police n’a également rien de négatif à leur sujet. De ce fait,
et sous réserve d’éventuels éléments contenus dans les dossiers de la police
cantonale, aucune remarque n’est à formuler de notre part. L’employeur de M. A.X._______
nous dépeint son employé comme une personne sérieuse.
8.           INTEGRATION ET ATTITUDE A L’EGARD DU SYSTEME                                 DEMOCRATIQUE
SUISSE
M. A.X._______ ne peut se prononcer sur notre système démocratique,
connaissant très peu son fonctionnement. Ils ne sont rattachés à aucun parti
politique.
8.1          Connaissance de la langue française –
intégration à la vie sociale –               appartenance à des sociétés ou
associations – comportement à l’égard                   du service militaire et
de la protection civile :
M. A.X._______ dit s’être adapté à la vie de notre pays, ce
que nous ne pouvons affirmer étant donné que la langue principale est
l’albanais au domicile, son épouse ne sachant pas le français. De temps à
autre, les enfants regardent les chaînes TV de notre pays. M. A.X._______ parle
et comprend la langue de Molière, mais ne sait pas écrire. Quant aux enfants,
ils parlent notre langue de par les connaissances scolaires.
Questionné au sujet de la protection civile, M. A.X._______ est
ouvert à ce sujet. »
D.
Par courrier du 5 avril 2005, l’administration générale de
la commune de 1._______ a convoqué l’intéressé à une séance en présence d'une
délégation de sa municipalité et des membres de la commission des naturalisations
du Conseil communal. Elle a attiré son attention sur le fait que, lors de cette
entrevue, il aurait à répondre à différentes questions ayant trait à la
géographie, à l’histoire et à la vie politique communale, cantonale et fédérale
et qu’il s’agirait également d’apprécier à cette occasion son degré intégration
et ses connaissances de la langue française. A cet effet, le recourant a été
invité à parfaire ses connaissances au moyen d'une brochure qui lui a été
remise, en annexe, sur la Confédération suisse, le canton de Vaud et la commune
de 1._______.
L’audition du recourant a eu lieu le 24 mai 2005. Le
procès-verbal de cette séance a le contenu suivant :
« (…)
Comportement général :
Lors de l’audition, cette personne était très retenue et
avait de la peine à sortir ses mots.
Il lui est rappelé le contenu de la convocation pour son
audition en date du 24 mai 2005, lui rappelant qu’il aura à répondre à
différentes questions ayant trait à la géographie, à l’histoire et à la vie
politique communale, cantonale et fédérale. Il s’agira également d’apprécier
son intégration et ses connaissances de la langue française. Cette audition est
une étape importante de la procédure.
Lors de cette audition, les commissaires ont posé les
questions suivantes :
Civisme :
-
Au niveau communal, qui détient le pouvoir
législatif et combien sont-ils ? Qui détient le pouvoir exécutif et
combien sont-ils ? A répondu juste une sur les quatre.
-
Au niveau fédéral, qui détient le pouvoir législatif
et combien sont-ils ? A répondu juste une sur les quatre.
-
Comment fonctionne le système militaire
suisse ? N’a pas su répondre.
Histoire :
-
Durant quelle période les Bernois ont-ils occupé le
pays de Vaud ? Qu’ont-ils apporté durant cette période ? N’a pas su
répondre.
-
A quand remonte la fondation de la
Confédération ? A répondu juste le jour et le mois mais n’a pas su
l’année.
-
Quels cantons ou vallées ont signé le pacte ?
N’a pas su répondre.
Géographie
-
Quelles sont les villes qui sont traversées par les
rivières : l’Aar ? La Limmat ? Le Rhône ? La Sarine ?
A répondu juste deux sur quatre.
-
Quels sont les différents quartiers de 1._______ ?
A répondu juste trois sur six.
-
Quelles sont les communes qui touchent 1._______ ?
a répondu juste.
-
Quelles sont les langues principales parlées en
Suisse ? A répondu juste à trois sur quatre, n’a pas trouvé le Romanche.
-
Quelles sont les principales infrastructures
sportives à 1._______ ? A répondu quatre sur six.
Economie
-
Citez les domaines où les entreprises suisses
jouent-elles un rôle important au niveau européen ou mondial ? A répondu
juste cinq sur cinq, mais avec une aide importante de la part du commissaire.
-
Quels sont les différents impôts que vous
connaissez ? A répondu juste pour les impôts directs mais n’a pas trouvé
la réponse pour les impôts indirects.
Lors des questions ci-dessus, le candidat n’a pas répondu
spontanément à toutes les questions, chaque commissaire a dû aiguiller ou
orienter le candidat sur la réponse. De plus, les commissaires ont sélectionné
les questions les plus simples de façon à ne pas mettre en difficulté le
candidat.
A la question, « quelles sont vos
motivations ? », le candidat a répondu qu’il n’avait pas de
motivation particulière mais qu’il entreprenait cette démarche pour ses
enfants. Son épouse est arrivée en Suisse en 1998 et ne parle pas le français.
Conclusion de la commission de Naturalisation
Les commissaires pensent que le candidat a fait sa demande
surtout pour ses enfants, il ne paraît personnellement pas vraiment motivé. De
plus, des doutes sont émis quant à son intégration. La famille semble vivre en
vase clos.
٭٭٭
Conclusion de la commission à la suite de son audition le 24
mai 2005
A.X._______
Né le 22 avril 1967
Origine : Serbie et Monténégro
En Suisse depuis février 1987
Présentation : M. est venu en Suisse pour
travailler, les possibilités d’emploi étant très mauvaises dans son pays
d’origine où il a œuvré auprès de ses parents à la campagne.
Motivation : s’est habitué à vivre ici. Deux de
ses trois enfants sont nés à Lausanne, la famille se sent bien dans notre pays.
Depuis mai 2001, M. est magasinier chez B._______. Avant, il
a occupé plusieurs postes de sommelier dans divers établissements.
Français : bon, accent d’origine assez prononcé.
Lors de l’audition, personne très retenue qui a de la peine à
sortir ses mots. Bien qu’il ait l’air intimidé, les commissaires se demandent
s’il a vraiment appris quelque chose et même ouvert la brochure. Ses
connaissances sont mauvaises, surtout en civisme et histoire où elles sont
nulles.
Les commissaires pensent que le candidat a fait sa demande
surtout pour ses enfants, il ne paraît personnellement pas vraiment motivé. De
plus, des doutes sont émis quant à son intégration. La famille semble vivre en
vase clos.
Vote :  4 voix pour refus de naturalisation
3 voix pour le faire revenir. »
E.
Dans sa séance du 30 mai 2005, la Municipalité de 1._______
(ci-après : la municipalité) a décidé de refuser l’octroi de la
bourgeoisie communale en faveur de l’intéressé au motif que celui-ci ne
remplissait pas les conditions requises par la loi (intégration sociale,
culturelle, connaissances civiques, historiques et géographiques). Cette
décision a été communiquée au recourant sous pli signature daté du 1
er
juin
2005.
F.
A.X._______ a recouru contre cette décision le 8 juin
2005. Il conclut à l’octroi d’une "
nouvelle chance pour une deuxième
demande de naturalisation
" et expose ne pas avoir réalisé qu’il devait
maîtriser autant de connaissances en matière sociale, culturelle, historique et
géographique notamment.
Le recourant s’est acquitté en temps utile de
l’avance de frais requise.
G.
L’autorité intimée s’est déterminée le 5 juillet 2005 en
concluant au rejet du recours.
H.
A.X._______ a déposé un mémoire complémentaire le 18
juillet 2005. Il précise être d’une nature très timide et avoir ressenti un
grand malaise lors de la séance du 24 mai 2005 en se trouvant face à autant de
personnes pour l’interroger. Il affirme avoir alors perdu ses moyens et n’avoir
pu répondre correctement aux questions posées ni exprimer clairement ses idées
quant à sa motivation.
I.
Le tribunal a tenu audience le 26 septembre 2005. A cette
occasion, le recourant et les représentants de l’autorité intimée (MM. A.
Gilliéron syndic, et M. Pellegrini, municipal et président de la commission des
naturalisations) ont été entendus dans leurs explications. A.X._______ a
notamment reconnu ne pas avoir su répondre correctement aux questions qui lui
avaient été posées lors de son audition du 24 mai 2005 en raison, d’une part,
de sa préparation insuffisante et, d’autre part, de sa timidité excessive.
S’agissant de sa motivation, il a confirmé avoir déposé sa demande
essentiellement dans l’intérêt de ses enfants. Sur le plan professionnel, il a
déclaré travailler à nouveau en qualité de sommelier au restaurant "C._______"
à 2._______ depuis le mois de septembre 2004. Ses horaires de travail sont très
lourds (de 10h à 14h30, parfois 16h; puis de 18h à 24h), ce qui explique qu’il
n’ait pas le temps de se consacrer à des activités extraprofessionnelles,
quelles qu’elles soient (sportives, culturelles, associatives, etc.). Il a
encore déclaré parler français et albanais avec ses enfants, mais qu’albanais
avec son épouse, dans la mesure où celle-ci comprend un peu le français mais ne
le parle pratiquement pas. Si son épouse n’a pas demandé sa propre
naturalisation, c’est en raison du fait qu’on lui aurait expliqué que sa
méconnaissance du français l'empêchait de l’obtenir. De son côté, le syndic a
précisé que l’absence de demande de naturalisation de la part de l’épouse
démontrait que celui-ci n’était pas vraiment motivé. Quoiqu’il en soit, une
demande conjointe des deux époux aurait de toute façon été refusée, l’absence
de connaissance du français de Mme X._______ attestant selon lui d’un manque
flagrant d’intégration du couple. M. Pellegrini a confirmé pour sa part que le
recourant avait donné une mauvaise impression lors de son audition devant la
commission des naturalisations; il répondait mal aux questions et paraissait en
réalité peu motivé.
J.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
K.
Les arguments respectifs des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Jusqu’au 30 avril 2005, la naturalisation des étrangers
était régie dans le canton de Vaud par la loi sur le droit de cité vaudois du
29 novembre 1955. Cette loi a été révisée à cinq reprises entre 1988 et 1999
dans un souci de faciliter l’acquisition du droit de cité vaudois. Les
révisions les plus importantes ont consisté à attribuer au Conseil d’Etat la
compétence d’octroyer le droit de cité cantonal pour tous les cas ordinaires,
le Grand Conseil ne restant compétent que dans les cas où le gouvernement
n’agréait pas la demande (novelles de 1991 et 1998).
Depuis le 1
er
mai 2005, ces dispositions
ont été remplacées par une nouvelle loi sur le droit de cité vaudois du 28
septembre 2004 (LDCV). Cette nouvelle loi a transféré à la municipalité et au
Conseil d’Etat la compétence de statuer sur l’acquisition de la bourgeoisie et
du droit de cité cantonal de manière à permettre l’élaboration d’une décision
motivée (art. 2 al. 1 let. c et d, art. 4 LDCV). Un droit de recours au
Tribunal administratif est instauré par l’art. 52 LDCV, qui stipule ce qui
suit :
"1.   Les décisions rendues en application de la
présente loi par les autorités         cantonales et communales sont
susceptibles de recours auprès du Tribunal          administratif.
2.    En cas d’admission du recours, le Tribunal
administratif annule la décision     attaquée et renvoie l’affaire à l’autorité
intimée pour nouvelle décision."
2.                Selon l’art. 31 al. 1 LJPA, le recours
s’exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision
attaquée. En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux
conditions formelles énoncées à l’art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le
recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a manifestement
qualité pour recourir au sens de l’art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière sur le fond.
3.                Selon l'art. 36 LJPA, le pouvoir d'examen
du Tribunal administratif s'étend à la violation du droit, y compris l'excès ou
l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), à la constatation inexacte ou
incomplète de faits pertinents (let. b), ainsi qu'à l'opportunité si la loi
spéciale le prévoit (let. c). Cette dernière hypothèse n'est toutefois pas
réalisée en l'espèce.
Commet un excès de son pouvoir
d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa liberté d'appréciation en
usant d'une faculté qui ne lui appartient pas, par exemple en optant pour une
solution différente de celles qui s'offrent à elle; on peut également ajouter
l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif visant le cas de l'autorité qui, au
lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation, se considère comme liée (voir
notamment A. Grisel, Traité de droit administratif, 1984, vol. I, p. 333).
L'abus de pouvoir, en droit suisse, vise deux cas : l'expression est tout
d'abord synonyme de détournement de pouvoir (on désigne ainsi l'acte accompli
par l'autorité dans les limites de ses attributions, mais pour des motifs
étrangers à ceux dont elle doit s'inspirer); mais elle peut également être
comprise plus largement, soit dans le sens d'un comportement arbitraire ou
recouvrant une violation manifeste de certains droits ou principes
constitutionnels (voir notamment arrêts TA AC 99/0199 du 26 mai 2000, AC
99/0047 du 29 août 2000, AC 99/0172 du 16 novembre 2000 et AC 01/0086 du
15 octobre 2001).
4.                a) Aux termes de l’art. 8 LDCV, pour
demander la naturalisation vaudoise, l’étranger doit:
« 1.  remplir les conditions d’acquisition de la
nationalité suisse fixées  par le droit fédéral
2.    avoir résidé trois ans dans le canton, dont l’année précédant
la demande, et être         domicilié ou résider en Suisse durant la
procédure ;
3.    être prêt à remplir ses obligations publiques.
4.    n’avoir pas subi de condamnation pour délit grave et
intentionnel, être d’une    probité avérée et jouir d’une bonne réputation ;
5.    s'être intégré à la communauté vaudoise, notamment par
sa connaissance de la         langue française, et manifester par son
comportement son attachement à la    Suisse et à ses institutions. »
Dans le cas présent, le seul point
litigieux est celui de l’intégration du recourant à la communauté vaudoise au
sens de l'art. 8 ch. 5 LDCV, la réalisation des autres conditions de la
disposition précitée n’étant pas contestée par l'intimée. S'agissant tout
d'abord de la motivation du recourant, jugée insuffisante par la municipalité,
il est vrai qu'elle n'a nullement été développée par l'intéressé lors de
l'audience du 26 septembre 2005, A.X._______ se limitant à confirmer avoir
déposé sa demande essentiellement dans l’intérêt de ses enfants. Un tel motif,
certes compréhensible, paraît néanmoins très léger. Quoi qu'il en soit, le
tribunal peut se dispenser d’examiner si la motivation de A.X._______ devrait quand
même être tenue pour adéquate, le recours devant de toute façon être rejeté
pour les motifs qui vont suivre.
b) La notion d'intégration à la communauté
vaudoise définie à l'art. 8 ch. 5 LDCV figurait déjà dans l'ancienne LDCV. Même
si sa formulation a évolué au cours des diverses modifications légales successives,
elle traduit néanmoins toujours le même concept, soit celui de l'assimilation tel
qu'il est ressenti dans le canton de Vaud (voir à ce sujet, Dominique Fasel, La
naturalisation des étrangers, thèse Lausanne 1989, spéc. p. 194 et p. 239 et
ss). Cette notion d'assimilation comprend un aspect purement objectif, soit
celui de la connaissance de la langue française, qui est relativement aisé à
vérifier, et un aspect subjectif, soit la manifestation par le requérant de son
attachement à la Suisse et à ses institutions. Ce critère doit être apprécié de
cas en cas et ne doit pas seulement se fonder sur les connaissances scolaires
d'un candidat, ou sur la durée de sa présence dans notre pays (cf. Dominique
Fasel, op. cit. p. 240-241).
En l'espèce, la municipalité a fondé sa
décision sur un défaut d’intégration de A.X._______, tant sociale que culturelle,
en raison d’un important manque de connaissances civiques, historiques et
géographiques constatées lors de son audition. A l'audience devant le Tribunal
administratif, ses connaissances de la langue française se sont avérées
satisfaisantes; à tout le moins l'intéressé a-t-il compris et répondu sans
problème majeur aux questions qui lui étaient posées. Quant au grief relatif au
défaut des connaissances susmentionnées, il est admis par le recourant. Ce
dernier reconnaît en effet ne pas avoir été suffisamment préparé pour la séance
du 24 mai 2005 car il n’avait pas pensé devoir maîtriser autant de
connaissances dans les domaines précités (cf. recours et déclarations à
l'audience devant le tribunal de céans). Or, il avait été clairement informé
des exigences requises le 5 avril 2005 de sorte que ses explications ne
résistent pas à l'examen. S'agissant ensuite de son intégration sociale, force
est de constater qu'elle n'est pas réalisée. Le recourant, qui le reconnaît
d'ailleurs expressément, ne participe à aucune manifestation, que ce soit au
niveau culturel, sportif, associatif, ou autre. Il n'a aucun ami et ne paraît
fréquenter personne en dehors du strict cadre familial et professionnel. A tout
le moins n'a-t-il ni allégué ni établi le contraire. Certes, ses horaires de
travail sont très lourds et lui laissent vraisemblablement peu de temps libre.
Il n'en reste pas moins que son activité professionnelle (sommelier dans un
établissement public depuis près d'un an) aurait dû lui permettre de se créer un
minimum de relations sociales, voire amicales (avec ses collègues et/ou les
clients de l'établissement), qui auraient pu le sortir du quasi isolement social
dans lequel il semble vivre. Par ailleurs, il est notoire que l'intégration des
ressortissants étrangers se fait souvent – dans un premier temps à tout le
moins - par l'intermédiaire de leurs enfants, qui se font plus rapidement des
relations avec des enfants suisses ou établis, essentiellement dans le cadre
scolaire, ce qui favorise par la suite les relations entre les parents. Or,
cette voie s'avère en l'espèce particulièrement difficile puisque l'épouse du
recourant ne parle pratiquement pas le français. Quand bien même elle n'a pas
demandé sa naturalisation et qu'il ne peut dès lors lui être reproché de ne pas
maîtriser notre langue, on relèvera néanmoins que l'intégration du recourant par
ce biais là paraît être, en l'état du moins, sérieusement compromise.
5.                En résumé, l'appréciation de la
municipalité s'avère justifiée, l'intéressé n'étant manifestement pas intégré à
la communauté vaudoise (même s'il parle correctement le français), ses seules
attaches avec cette dernière étant de nature strictement professionnelle. Le
recours ne peut donc qu'être rejeté et la décision entreprise maintenue. A
toutes fins utiles, on signalera à l'intention du recourant qu'en vertu de
l'art. 15 LDCV, il lui est loisible de présenter, s'il le souhaite, une
nouvelle demande dans l'année qui suit la décision négative du 1
er
juin 2005. Dans cette hypothèse, il n'aura pas besoin de remplir une nouvelle
formule officielle.
Vu l'issue du pourvoi, les frais du
présent arrêt seront mis à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des
dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de 1._______ du 1
er
juin 2005 est maintenue.
III.
Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs,
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
san/Lausanne, le 31 octobre 2005
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint