vd_omni · AC.2020.0210 · 2021-08-10 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Bursins, I.________, J.________, K.________, L.________ | Projet qui prévoit la construction de deux groupes de villas, devant être considérées comme quatre villas jumelles, groupées par deux, et non comme deux villas familiales de deux appartements. Règlement communal permettant la construction d'un bâtiment comportant au maximum deux appartements par tranche de 1'000 m2 de surface constructible. Confirmation de l'interprétation de l'autorité municipale selon laquelle la construction de quatre villas jumelles est autorisée sur une parcelle de 2'000 m2 pour autant que celles-là équivalent à quatre logements. Pour le calcul des distances, selon la jurisprudence constante, la notion de plus grande dimension en plan est, lorsque la construction est de forme irrégulière, la plus grande projection orthogonale de toutes les façades sur l’une d’elles. De plus, en l’absence de disposition communale contraire, il y a lieu de prendre les extensions semi-enterrées en considération pour le calcul. Admission du recours en raison du non-respect des règles de distance entre bâtiments.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.08.2021 AC.2020.0210

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 août 2021
Composition
M. François Kart, président;
M. Christian-Jacques Golay, assesseur et Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseure;
Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à
Bursins,
2.
B.________,
à
Bursins,
3.
C.________,
à
Bursins,
4.
D.________,
à
Bursins,
5.
E.________,
à
Bursins,
6.
F.________,
à
Bursins,
7.
G.________,
à
Bursins,
8.
H.________,
à
Bursins,
tous
représentés par Me Stefan GRAF,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Bursins,
représentée
par Me Olivier FREYMOND, avocat, à Lausanne,
Constructrices
1.
I.________
SA,
à
Begnins,
2.
J.________
SA
,
à Lausanne,
3.
K.________
SARL,
à
Trélex,
toutes trois représentées par Me
Jean-Christophe DISERENS, avocat, à Lausanne,
Propriétaire
L.________,
à
Bursins
.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Bursins du 19 juin 2020 levant leur opposition et délivrant
un permis pour le projet de construction prévu sur les parcelles n
os
54
et 393 (CAMAC n° 190169)
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 54 de la Commune de Bursins, d'une surface de 1'890
m
2
, est propriété de L.________; elle n'est pas construite. La
parcelle n° 393, d'une surface de 211 m
2
, qui vient par sa forme
s'encastrer dans l'angle nord-est de la précédente, également non construite et
en vignes, est propriété de la Commune de Bursins. Le 14 août 2019, la parcelle
n° 54 a été vendue aux sociétés I.________ SA et J.________ SA, avec droit
de céder partiellement leur droit d'acquérir en faveur de K.________ Sàrl. La
vente était ferme mais conditionnée à ce qu'une demande de permis de construire
fût déposée dans un certain délai et qu'un éventuel refus fasse l'objet d'un
recours. Le 17 octobre 2019, la parcelle n° 393 a été vendue aux trois
sociétés I.________ SA, J.________ SA et K.________ Sàrl. La vente était ferme
mais conditionnée à l'obtention d'un permis de construire sur ladite parcelle
ainsi que sur la parcelle n° 54.
Les parcelles n
os
54 et 393 sont sises
en zone de villas, zone qui est réglementée par les art. 17 à 26 et par les
règles générales, art. 64 à 86, du règlement de la Commune de Bursins sur
le plan d'extension et la police des constructions (ci-après: le RPEPC), approuvé
par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 28 octobre 1987.
Un projet de "
Construction de 2 villas de 2
appartements, panneaux photovoltaïques, 4 pompes à chaleur air/eau, et 16
places de parc, dont 8 couvertes
" a été mis à l'enquête publique du 28
décembre 2019 au 26 janvier 2020. La demande de permis de construire indiquait
que l'auteur des plans était M.________, N.________ Sàrl. Il figurait également
dans cette demande comme promettant-acquéreur pour I.________ SA, l'autre
promettant-acquéreur étant O.________, pour J.________ SA.
La mise à l'enquête a suscité plusieurs oppositions,
dont notamment les 7 et 23 janvier 2020 une opposition de la part de A.________
(propriétaire de la parcelle n° 53), le 12 janvier 2020 une opposition de C.________
(propriétaire de la parcelle n° 55), le 22 janvier 2020 une opposition de B.________
(propriétaire de la parcelle n° 45), le 20 janvier 2020 une opposition de D.________
et E.________ (propriétaires du lot n° 201 de la parcelle de base n° 47),
le 11 janvier 2020 une opposition de F.________ (propriétaire du lot n° 372-1
de la parcelle de base n° 372), le 19 janvier 2020 de G.________ et le 14
janvier 2020 de H.________ (ces deux derniers étant propriétaires de la
parcelle n° 378).
Par décision du 19 juin 2020, se fondant sur la
synthèse CAMAC n° 190169, la Municipalité de Bursins (ci-après: la
municipalité) a notifié aux opposants la levée des oppositions déposées à
l'encontre du projet de construction. Le même jour, elle a délivré le permis de
construire.
B.
Par acte du 21 août 2020, A.________, B.________, C.________, D.________
et E.________, F.________, G.________ et H.________ (ci-après: les recourants)
ont contesté la décision du 19 juin 2020 devant la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils ont formulé les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens:
"I.      Le recours est admis.
II.      La décision de la Municipalité de Bursins du 19 juin 2020
délivrant dans le cadre du dossier CAMAC 190169 le permis de construire deux
villas de deux appartements, panneaux photovoltaïques et 16 places de parc dont
8 couvertes est annulée.
III.     La décision de la Municipalité de Bursins du 19 juin 2020
levant les oppositions des 7 et 23 janvier 2020 de A.________, du 22 janvier
2020 de B.________, du 12 janvier 2020 de C.________, du 20 janvier 2020 de D.________
et E.________, du 11 janvier 2020 de F.________, du 19 janvier 2020 de G.________
et du 14 janvier 2020 de H.________ est réformée, dites oppositions étant
admises.
IV.
Subsidiairement
, la décision de la Municipalité de
Bursins du 19 juin 2020 délivrant dans le cadre du dossier CAMAC 190169 le
permis de construire deux villas de deux appartements, panneaux photovoltaïques
et 16 places de parc dont 8 couvertes et rejetant les oppositions des
recourants est annulée, le dossier étant retourné à la Municipalité de Bursins
pour nouvelle décision dans le sens des considérants".
Les recourants ont requis plusieurs mesures
d'instruction. Sur le fond, ils font valoir que la décision attaquée se fonde sur
une application du RPEPC contraire à sa lettre et à son esprit. Le règlement n'entend
en effet pas permettre la construction de quatre villas jumelées. Les
recourants estiment que cette application illicite du règlement est à mettre en
lien avec l'intérêt privé de la commune à la réalisation de ce projet. Aussi,
les recourants invoquent-ils que le syndic comme l'ensemble de la municipalité
ne pouvaient pas participer à la décision sur la levée d'oppositions et
l'octroi du permis de construire et auraient dû se récuser. Ils font également
grief à la municipalité de n'avoir pas sanctionné diverses informalités en
relation avec les signatures, les procurations et les exigences liées à la
constitution du dossier de mise à l'enquête. Les recourants se prévalent encore
de la non-réglementarité du projet, notamment quant à la typologie des
bâtiments autorisés, quant aux règles sur les distances aux limites et entre
bâtiments et sur le plan de l'esthétique.
Se déterminant en date du 16 décembre 2020, I.________
SA, J.________ SA et K.________ Sàrl (ci-après aussi: les constructrices) ont
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise à la CDAP rejeter,
dans la mesure de sa recevabilité, le recours déposé par les recourants. Elles
contestent toute obligation de récusation de la municipalité. Quant aux
informalités invoquées par les recourants en relation avec les signatures, les
procurations et les exigences liées à la constitution du dossier de mise à
l'enquête, elles estiment qu'elles ne sont pas avérées. Matériellement, les
constructrices soutiennent que le projet est entièrement réglementaire et que,
sur le plan de l'esthétique, il s'intègre tout à fait dans le quartier qui ne
présente pas des qualités architecturales remarquables.
En date du 17 décembre 2020, la municipalité (ci-après
aussi: l'autorité intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il
plaise à la CDAP rejeter le recours déposé le 21 août 2020. Elle expose qu'elle
n'avait pas à se récuser
in corpore
, d'autant plus que les constructrices
n'ont pas obtenu, ni même sollicité de dérogation au RPEPC dans le cadre de
leur projet. Elle réfute également les griefs relatifs aux signatures,
procurations et exigences liées à la constitution du dossier de mise à
l'enquête, en relevant que, même si les manquements étaient avérés, ils ne
seraient pas de nature à affecter la validité d'un permis de construire. Enfin,
elle estime que la décision attaquée est conforme au RPEPC. Elle a notamment
produit un lot de procurations, datées de l'année 2019, en lien avec le projet
litigieux.
Les recourants ont déposé des observations
complémentaires le 5 février 2021 et ont confirmé les conclusions prises aux
termes de leur recours. Ils ont repris pour l'essentiel la motivation exposée
dans le mémoire de recours. Ils soulignent, pour ce qui concerne les
procurations, qu'elles ne figuraient à leur connaissance pas dans le dossier
d'enquête et qu'elles ne sont au demeurant pas suffisantes. Enfin, ils ont
repris et développé les calculs en relation avec les distances aux limites et
entre bâtiments.
Le 23 février 2021, l'exécuteur testamentaire de P.________,
feu l'époux de L.________, a demandé que L.________, ainsi que lui-même, soient
dispensés de l'inspection locale qui avait été agendée par le tribunal. Il
indique que L.________ est devenue propriétaire de la parcelle n° 54 comme
héritière unique de son époux, décédé le 9 septembre 2016. Il expose que ni
l'héritière ni les exécuteurs testamentaires n'ont souhaité être représentés
dans la dispute, à laquelle ils ne sont pas partie. Ils n'entendent pas prendre
position, s'en tiennent aux dispositions de l'acte de vente et s'en rapportent
à justice.
Le 1
er
avril 2021, les constructrices se
sont déterminées au sujet des observations des recourants et ont confirmé les
conclusions prises au pied de leur mémoire de réponse du 16 décembre 2020. Elles
estiment que rien ne justifie la récusation de l’autorité intimée. Elles
contestent aussi les arguments soulevés en lien avec le grief de défaut de
signature, produisant au surplus une procuration spéciale en faveur de l’architecte.
Pour les questions en lien avec l’application du règlement communal, elles renvoient
pour l’essentiel aux développements de l’autorité intimée.
Par observations du 1
er
avril 2021, l’autorité
intimée a confirmé les conclusions prises au pied de sa réponse du 17 décembre
2020. Elle souligne notamment qu’aucune circonstance ne justifiait en l’espèce
sa récusation. Elle défend en outre son interprétation du règlement communal, en
se référant à un projet semblable autorisé en 2018.
C.
Le tribunal a tenu audience le 5 mai 2021 à Bursins. A cette occasion,
il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience a la teneur
suivante:
"Le président interpelle les
recourants au sujet de la requête de mesure d'instruction tendant à la
production de l'"intégralité des courriers, échanges et notes de séances
antérieurs à la mise à l'enquête du projet litigieux et à la signature du
contrat de vente immobilière du 7 octobre 2019 relatif à la parcelle communale
393, entre la Municipalité et l'architecte N.________ Sàrl et les sociétés I.________
SA et cts, promotrices et acquéreurs de dite parcelle 393 dans le cadre de
l'élaboration du projet de construction et de la négociation du prix de vente
de dite parcelle". Me Graf, tout en soulignant que les recourants auraient
souhaité qu'une autorité indépendante de la Municipalité statue sur la demande
de permis de construire, se déclare prêt à retirer la requête de mesure d'instruction
en cause.
Au sujet de la problématique des
signatures, Me Graf déplore que le dossier d'enquête n'ait pas contenu les
documents signés et que ceux-ci n'aient été produits que par la suite. Au sujet
des plans complémentaires de février 2020, dont il est constaté que seule la première
page est signée, les constructrices exposent que ceux-ci ne modifient en rien
les plans du dossier d'enquête, mais amènent uniquement quelques informations
supplémentaires (notamment les cotes), en réponse à une demande communale. Bien
que considérant que la signature en première page est suffisante et les lie,
les constructrices se déclarent prêtes à signer toutes les pages. Les
représentants de la commune expliquent que les plans ont été reçus par e-mail,
en période de Covid, ce qui explique que la présence de signatures sur chaque
page n'a pas été vérifiée. Me Graf insiste sur la nécessité d'avoir des plans
régulièrement signés à chaque page.
Le président interroge les
représentants de la commune au sujet de la manière dont l'art. 26 al. 2 du
règlement communal est appliqué. Il lui est répondu qu'en pratique il est admis
que l'arborisation figure sur un des plans et qu'il n'est pas exigé qu'elle figure
sur le plan de situation établi par le géomètre.
Les recourants font remarquer
qu'ils avaient pour leur part plutôt remarqué que la commune se montrait très
exigeante quant au respect des exigences réglementaires.
Au sujet des couleurs, le
président demande aux recourants pour quelle raison le plan en 3D ne leur
suffit pas. Ils indiquent que les constructrices pourraient soutenir que ce plan
3D n'est pas liant. Les représentants de la commune font remarquer que le
questionnaire général (p. 6 n° 39) contient les indications de
couleur. Selon les recourants, ce questionnaire général n'est pas suffisant dès
lors qu'il ne contient pas les nuances exactes et laisse ainsi une trop grande
marge de manoeuvre à la municipalité.
Au chapitre de l'esthétique, les
constructrices attirent l'attention de la cour sur la présence d'un pylône
électrique à proximité.
La cour et les parties se déplacent
au nord de la parcelle, en passant devant un petit chalet. Les recourants
soulignent la disproportion entre ce chalet et les constructions projetées. Ils
font aussi remarquer que les gabarits démontrent que les bâtiments projetés
dépassent de la ligne de faîte du reste du quartier. Les constructrices
soulignent que la villa construite en aval de la parcelle est également très
imposante. En outre, une villa située à la même altitude, quelques centaines de
mètres plus loin, présente à leur avis sensiblement la même hauteur au faîte. La
cour et les parties se déplacent vers cette villa. Me Graf suppose qu'elle
n'est pas réglementaire et souhaite, si cette construction devait avoir un
poids déterminant pour la présente affaire, avoir accès au dossier y relatif.
Il ressort des explications des
représentants de la Municipalité et des constructrices que la plupart des
villas du quartier (à l'exception de trois) ont été construites sous l'empire
de l'ancien règlement, ce qui explique leur taille moins importante (l'ancien règlement
étant moins large à cet égard). Au surplus, toujours en raison de la
modification du règlement, l'implantation des villas du quartier (à l'exception
d'un cas) ne serait pas conforme aux nouvelles règles pour ce qui concerne les
distances aux limites. Les recourants soulignent qu'il n'en demeure pas moins
que les nouvelles constructions doivent respecter le règlement actuellement en
vigueur.
Le président indique qu’une copie
du compte-rendu d'audience sera communiquée aux parties avec un bref délai pour
se déterminer sur son contenu.
Le président invite les constructrices
à produire un jeu de plans signés à chaque page, au plus tard en même temps que
leurs déterminations sur le contenu du compte-rendu d'audience.
Les recourants souhaitent produire
le dossier de promotion des nouvelles villas, qui a figuré pendant un certain
temps sur internet. Le site web ayant été fermé au moment de la mise à
l'enquête, ils exposent qu'ils ont dû procéder à des recherches complexes, ce
qui explique cette production tardive.
Les constructrices précisent que
le dossier de promotion a été retiré d'internet au moment auquel la dernière
villa a été réservée (devant notaire) par une famille".
Le 17 mai 2021, l’autorité intimée a informé le
Tribunal qu’elle n’avait pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal d’audience.
Le 25 mai 2021, les constructrices ont également
informé le Tribunal qu’elles n’avaient pas de remarque à formuler. Elles ont en
outre requis qu’il leur soit précisé quels plans ne seraient cas échéant pas
signés ou ce qu’il y avait lieu d’entendre par
ʺsignature à chaque page
ʺ.
Par écriture du 27 mai 2020, les recourants ont
formulé les remarques suivantes:
ʺ
Page 2, 2
ème
paragraphe
« … La cour et les parties se
déplacent au nord de la parcelle, en passant devant un petit chalet. Les
recourants soulignent la disproportion entre ce chalet et les constructions
projetées... »
Ni le soussigné ni mes mandants
présents n'ont pas souvenir avoir évoqué cela.
Page 2, 3
ème
paragraphe
« Les constructrices soulignent
que la villa construite en aval de la parcelle est également très imposante. »
Les constructrices ont commenté ce
fait au moment où la Cour et les parties se trouvaient réunies sur le chemin de
Chenaud, c'est-à-dire au sud de la parcelle. Lorsque les constructrices ont
alors qualifié de « monumentale » ladite villa (villa des L.________), M. le
Juge instructeur avait lui-même peine à la distinguer (« de quoi parlez-vous,
où est-elle cette grande villa ? »); les recourants ont signalé que cette villa
n'était pas visible depuis ce lieu, car intégrée et dissimulée derrière une
haie. Q.________ a mentionné que si la villa, aussi grande soit-elle, reste
discrète, c'est bien parce qu'on « a pris soin de l'intégrer » et qu'elle ne
peut « pas être comparée aux constructions » proposés dans le projet.
Page 2, 3
ème
paragraphe
in fine
En complément, il a été signalé
par les recourants qu'à raison de l'implantation des quatre villas jumelles,
accolées deux à deux, celles en amont sont très proches du chemin au nord et
présentent un faîte plus élevé que les villas sur les parcelles contiguës.
A noter à cet égard que les plans
du projet ne présentent pas au sens de l'article 66 alinéa 2 RCATC en élévation
les bâtiments très proches des bâtiments projetés permettant de se rendre
compte de l'impact et des hauteurs. Ce qui non seulement s'imposait mais aurait
permis d'objectiver ces questions.
Les recourants ont rappelé ne pas
être opposés en soi à ce que la parcelle accueille de nouveaux habitants, mais
pas d'une telle ampleur et au détriment des règles applicables, respectivement
d'une interprétation nouvelle et extensive de celles-ci, en jouant notamment
sur la notion de villa jumelle, de bâtiment et de distance aux limites. Ils ont
respectueusement renvoyé la Cour aux développements de leur recours.
Page 2, 7
ème
paragraphe
« ... Le site web ayant été fermé
au moment de la mise à l'enquête... »
Les recourants, par la bouche de Q.________,
ont précisément dit que le site web a été supprimé au moment de l'information
qu'il y aurait recours contre la décision d'octroyer le permis de construireʺ.
La constructrice I.________ SA s’est déterminé
spontanément au sujet de l’écriture des recourants du 27 mai 2021 et a relevé
ce qui suit:
ʺ-
Page 2, 2
ème
paragraphe
: les constructeurs sont d'avis que ce point a bien été évoqué
par les recourants.
-
Page 2, 3
ème
paragraphe
: les constructeurs ont précisé que si la villa était « monumentale
» mais discrète sur le chemin de Chenaud, c'est en raison notamment de la pente
et il n'y a évidemment pas le même effet si l'on se place en hauteur ou depuis
le chemin inférieur (Chemin de la Curtillode).
-
Page 2, 3
ème
paragraphe
: les constructeurs sont d'avis que les bâtiments voisins ne sont
pas proches, mais respectent les distances règlementaires. Les gabarits qui ont
été apposés sont tout à fait explicites et les recourants avaient donc tous les
éléments en main pour une bonne compréhension du projet.
-
Page 2, 7
ème
paragraphe
: les constructeurs souhaitent préciser que le site web a été
fermé au moment où la dernière villa a été réservée et à aucun moment à cause
du recours. Ils précisent également qu'à l'heure actuelle toutes les villas
sont réservées et ce sont quatre familles qui attendent dans l'espoir de
pouvoir prendre possession de leur habitationʺ
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le présent recours
a été déposé en temps utile (95 LPA-VD) et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute
personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75
let. a LPA-VD). Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a
formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour
recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée (à
propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence
fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les références). En l'occurrence, il
n'est pas contesté que les recourants, voisins de la parcelle sur laquelle devrait
s’ériger la construction contestée, disposent de la qualité pour recourir. Il
convient dès lors d'entrer en matière.
2.
À titre de mesure d'instruction, les recourants ont requis l'"
intégralité
des courriers, échanges et notes de séances antérieurs à la mise à l'enquête du
projet litigieux et à la signature du contrat de vente immobilière du 7 octobre
2019 relatif à la parcelle communale 393, entre la Municipalité et l'architecte
N.________ Sàrl
et les sociétés I.________ SA et cts, promotrices et
acquéreurs de dite parcelle 393 dans le cadre de l'élaboration du projet de
construction et de la négociation du prix de vente de dite parcelle
".
Lors de l’audience, le conseil des recourants, tout
en soulignant que ceux-ci auraient souhaité qu'une autorité indépendante de la municipalité
statue sur la demande de permis de construire, s’est déclaré prêt à retirer la
requête de mesure d'instruction en cause.
Au surplus, les griefs relatifs à l’absence d’indépendance
de l’autorité intimée et à la réglementarité du projet litigieux seront examinés
ci-après au regard des règles légales applicables. Dans ce contexte, il n’apparaît
pas que des courriers, échanges et notes de séances seraient de nature à modifier
l’examen auquel doit procéder le tribunal
.
Il n’est dès lors pas donné suite à la requête, pour
autant qu’elle soit encore actuelle.
3.
a) Les recourants font valoir que les conditions de récusation de la
municipalité
in corpore
sont ici réalisées. Ils exposent que la vente de
la parcelle communale a été conditionnée à l'octroi du permis de construire sur
un projet manifestement déjà connu de l'autorité municipale. Comme la parcelle
vendue est, à elle seule, inconstructible et a été vendue aux trois sociétés
promotrices pour un prix élevé, la commune aurait donc un intérêt de nature
privée à la réalisation de la condition à la vente (octroi du permis) et à
l'octroi aux promoteurs des conditions de constructibilité les plus favorables
conditionnant et justifiant le prix élevé offert pour le terrain cédé. De ce
fait, la municipalité
in corpore
ne disposait déjà pas de l'objectivité
requise pour apprécier les oppositions. À cet égard, peu importe qu'aucune
dérogation n'ait été demandée par les constructrices. Les recourants soulignent
en outre avoir eu le sentiment qu'à raison de nombreuses lacunes du dossier
d'enquête déjà, la municipalité n'a pas témoigné de toute l'indépendance et du
sérieux dans le traitement de ce dossier (cf. considérant suivant).
b) Les constructrices exposent que les représentants
d'une commune n'ont pas d'obligation de se récuser par principe lorsqu'ils
statuent sur des projets de construction dont leur commune est le maître d'œuvre.
Elles ajoutent qu'il en va de même lorsque la commune a promis-vendu des parcelles
faisant l'objet d'un projet de construction.
De son côté, la municipalité considère ne pas avoir à
se récuser
in corpore
au seul motif que la parcelle n° 393 sur
laquelle doit notamment prendre place le projet litigieux est propriété communale
et promise-vendue aux constructrices. Elle estime au demeurant que si
l'exécution de la vente est effectivement conditionnée à la délivrance d'un
permis de construire exécutoire sur les parcelles n
os
54 et 393,
il n'en reste pas moins qu'un tel permis doit être conforme au règlement
communal. Vu que les constructrices n'ont pas obtenu, ni même sollicité de
dérogation au règlement communal, on ne saurait par ailleurs la soupçonner de
la moindre largesse dans le cadre de l'examen de la conformité du projet au
droit communal. Enfin, elle ne conteste pas l'existence d'un intérêt financier
de la commune à céder une parcelle à elle seule inconstructible, mais conteste
que cette circonstance puisse la conduire à délivrer un permis de construire au
mépris des dispositions réglementaires.
c) aa) L'art. 65a al. 1 de la loi sur les
communes du 28 février 1956 (LC; BLV 175.11) dispose qu'un membre de la
municipalité ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu'il
a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter. L'art. 9
al. 1 LPA-VD, dispose que toute personne appelée à rendre ou à préparer
une décision ou un jugement doit se récuser notamment si elle a un intérêt
personnel (let. a) ou si elle pourrait apparaître comme prévenue de toute autre
manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle
avec une partie ou son mandataire (let. e). Le Tribunal cantonal est compétent
pour statuer sur une demande de récusation d'un ou de municipaux dans le cadre d'une
procédure de permis de construire (AC.2018.0289 du 12 octobre 2018 consid. 1).
La partie qui souhaite demander la récusation d'une autorité ou de l'un de ses
membres doit le faire dès connaissance du motif de récusation (art. 10 al.
2 LPA-VD).
Les dispositions sur la récusation sont, en
principe, moins sévères pour les membres des autorités administratives et gouvernementales
que pour les autorités judiciaires (ATF 140 I 326 consid. 5.2 p. 329,
137 II 431 consid. 5.2 p. 452; arrêt TF 1C_44/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.2
et 4.3). Contrairement à l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), qui ne concerne que les
procédures judiciaires, l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose en effet pas
l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation des autorités
gouvernementales, administratives ou de gestion et n'offre pas, dans ce
contexte, une garantie équivalente à celle applicable aux tribunaux (cf. ATF
125 I 209 consid. 8a; arrêts TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2
et 2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid. 5.2). Une demande de récusation
doit en principe être dirigée contre des personnes physiques déterminées –
susceptibles de connaître une situation de conflit d'intérêts privés – et non
contre une autorité dans son ensemble (cf. ATF 122 II 471 consid. 3b p. 477).
La récusation d'une autorité
in corpore
doit ainsi rester l'exception si
l'on ne veut pas vider la procédure et la réglementation de l'administration de
son sens: tel est
a fortiori
le cas lorsque la récusation vise à relever
une autorité entière des tâches qui lui sont attribuées par la loi et qu'aucune
autre autorité ordinaire ne peut reprendre ses fonctions, à moins que la
demande ne soit dirigée contre chacun des membres de cette autorité pris
individuellement (arrêts TF 1C_44/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.3; 1C_555/2015
du 30 mars 2016 consid. 4.1 et les références).
Selon la jurisprudence constante (récemment:
AC.2019.0109 du 19 février 2020 consid. 2, AC.2016.0013 du 9 octobre 2017,
consid.3), les représentants d'une commune n'ont pas l'obligation de principe
de se récuser lorsqu'ils statuent sur des projets de construction dont leur
commune est le maître d'œuvre; ce faisant ils poursuivent en effet des intérêts
publics et n'agissent pas en fonction de leurs intérêts personnels (ATF 107 Ia
135 consid. 2b; arrêts TF 1C_555/2015 du 30 mars 2016 consid. 4.1,
1C_278/2010 du 31 janvier 2011 consid. 2.2). Tel est également le cas
lorsque la commune n'est pas maître de l'ouvrage mais plus indirectement
intéressée en tant que propriétaire du terrain sur lequel a été constitué un
droit de superficie en faveur de la constructrice (AC.2016.0013 du 9 octobre
2017 consid. 3b/dd).
bb) En l'espèce, il faut d’abord relever que c’est à
tort que les recourants soutiennent que la commune aurait un intérêt de nature privée
à la réalisation de la vente de la parcelle n° 393. Même si la vente présente
un intérêt financier pour la commune, il n’en demeure pas moins que l’intérêt poursuivi
(à savoir en particulier la bonne santé des finances publiques) est toujours un
intérêt public; de manière générale, on discerne mal quel pourrait être l’intérêt
privé d’une commune. Par ailleurs, s’il peut arriver que des membres d’une municipalité
agissent individuellement dans leur propre intérêt privé, il n’est pas allégué
que tel serait le cas en l’espèce.
Cela étant posé, il apparaît en outre, au vu de la
jurisprudence précitée, qu’aucune obligation de récusation
in corpore
ne
s’imposait en l’espèce à l’autorité intimée au seul motif qu’elle avait un
intérêt financier (à savoir la vente de la parcelle dont elle est propriétaire)
à voir le projet litigieux se réaliser.
d) Vu ce qui précède, le grief des recourants
relatif à la récusation de la municipalité
in corpore
n'est pas fondé.
4.
Les recourants soutiennent aussi que la procédure a été entachée de plusieurs
irrégularités formelles, à savoir un défaut de signatures et de procurations ainsi
que l'absence des documents suffisants au dossier mis à l'enquête.
a) Les recourants se prévalent des irrégularités
suivantes en lien avec les signatures:
- La signature de la propriétaire de la parcelle n° 54
n'est portée sur aucun plan ou document annexe. Aucune procuration ne figure au
dossier.
- Les jeux de plans et le plan de situation ne
comportent pas clairement la signature communale au nom de la commune propriétaire.
- Le nouveau plan de situation de février 2020 ainsi
que les plans 1002 et 1003 ne comportent aucune signature de l'autorité
communale pas plus que de la propriétaire.
- Le plan de situation, les jeux de plans comme les
documents d'enquête comportent tous le même paraphe manuscrit (adjoint ou non
de la mention pp.), vraisemblablement celui de l'architecte, sans qu'il soit
possible de savoir si cette personne agit ou non en vertu d'une procuration et
si elle signe à titre personnel ou comme représentant d'une société, et dans
cette hypothèse laquelle.
- Aucune procuration des propriétaires ne figure au
dossier en faveur du signataire des plans et documents.
b) aa) Selon l'art. 108 al. 1 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11), la demande de permis est adressée à la municipalité. Elle est signée
par celui qui fait exécuter les travaux et, s’il s’agit de travaux à exécuter
sur le fonds d’autrui, par le propriétaire du fonds. Elle indique les dérogations
requises et les dispositions réglementaires sur lesquelles elles sont fondées. L'art. 73
al. 1 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV
700.11.1) précise que les plans, le questionnaire général et les pièces annexes
sont signés par leur auteur, le propriétaire du fonds et, le cas échéant, par
le promettant-acquéreur et le maître de l'ouvrage. Si les circonstances le
justifient, ces derniers peuvent donner une procuration au mandataire. Celle-ci
doit être jointe au dossier.
Cette exigence de signature n'étant pas une simple
prescription de forme, à son défaut, le permis de construire doit en principe être
refusé. Le vice peut toutefois être couvert par l'apposition de celle-ci en
cours de procédure notamment dans le cadre de la procédure de recours (RDAF
1972 p. 281; RDAF 1993 p. 127, voir aussi AC.1993.0010 du 20 janvier
1994) ou même par la production d'une procuration du propriétaire en faveur de
l'auteur des plans (AC.2017.0349 du 29 novembre 2018 consid. 6 et les références
citées).
bb) En l'espèce, les constatations des recourants en
lien avec les signatures apposées sont exactes et le dossier ne comporte pas de
procuration mandatant le signataire. Cela étant, à l'appui de leur
détermination, les constructrices ont produit:
- une "deuxième expédition conforme" de
l'acte de vente à terme conditionnelle de la parcelle n° 54, daté du 14
août 2019, conclu entre L.________, d'une part, et I.________ SA et J.________
SA, d'autre part, qui indique au point 4.1 que "
La venderesse s'engage
à signer sans frais, dans un délai de quatorze jours suivant la présentation,
toutes pièces nécessaires dans le cadre de la demande de permis et à ne s'y
opposer en aucune façon. Par ailleurs, elle donne pouvoir aux acheteurs aux
fins de la représenter auprès de toutes autorités dans le cadre des démarches en
relation avec le projet de construction
" et au point 6 que "
Les
acheteurs envisageant des travaux nécessitant une mise à l'enquête, la
venderesse donne tous pouvoirs aux acheteurs pour signer en son nom le dossier
de mise à l'enquête, tout document nécessaire à l'obtention du permis de
construire, ainsi que pour constituer, à leur frais et risques, une propriété
par étages sur la parcelle vendue
".
À l'appui de sa réponse, l'autorité intimée a produit:
- une copie de l'acte de vente à terme conditionnelle
de la parcelle n° 393, daté du 17 octobre 2019, conclu entre la Commune de
Bursins, d'une part, et K.________ Sàrl, I.________ SA et J.________ SA,
d'autre part, qui indique au point 4 que "
La venderesse donne pouvoir
aux acheteuses aux fins de la représenter auprès de toutes autorités dans le
cadre des démarches en relation avec le projet de construction
",
- trois procurations établies par K.________ Sàrl, J.________
SA, I.________ SA en faveur de N.________ Sàrl (société pour laquelle M.________
dispose de la signature individuelle), datées du 14 août 2019, ayant pour objet
l'obtention d'un permis de construire sur les parcelles n
os
393
et 54 de Bursins.
S'agissant de la signature des documents d'enquête
par la propriétaire de la parcelle n° 54, les recourants soulignent, dans
la réplique, que la municipalité se rapporte vainement à un projet d'acte de
vente non signé et que les promoteurs se réfèrent à un acte de vente incomplet.
Les recourants sont d'avis que l'autorité doit exiger soit la présentation de
documents d'enquête signés par la venderesse soit une procuration spéciale en
bonne et due forme manifestant sans équivoque l'adhésion de la propriétaire de
la parcelle n° 54 au projet soumis et aux modifications subséquentes. Ces
exigences paraissent dénuées d'objet au vu de la prise de position de
l'exécuteur testamentaire, pour L.________, du 23 février 2021, qui indique s’en
tenir à l’acte de vente, sans aucunement le remettre en question. Au surplus, les
termes de l'acte de vente à terme conditionnelle de la parcelle n° 54,
daté du 14 août 2019, conclu entre L.________, d'une part, et I.________ SA et J.________
SA, d'autre part, précisent explicitement que la venderesse donne pouvoir aux
acheteurs aux fins de la représenter auprès de toutes autorités dans le cadre
des démarches en relation avec le projet de construction et en particulier qu’elle
leur donne tous pouvoirs pour signer en son nom le dossier de mise à l'enquête,
tout document nécessaire à l'obtention du permis de construire, ainsi que pour
constituer, à leur frais et risques, une propriété par étages sur la parcelle
vendue. Ces trois sociétés ont elles-mêmes conféré procuration à N.________
Sàrl, dont l'associé-gérant est M.________, au bénéfice de la signature
individuelle. Il n’y a dès lors pas lieu de retenir que L.________ n’aurait pas
été valablement représentée dans le cadre de la signature des plans mis à l’enquête.
Pour ce qui concerne la signature de la commune, en
tant que propriétaire, on peut se demander si, dans la mesure où celle-ci a
autorisé le projet, une signature des plans est indispensable. Quoi qu’il en
soit, même si on admettait que l’absence de signature soit constitutive d'un vice,
celui-ci aurait été guéri dans le cadre de la procédure de recours, la commune ayant
plus qu’explicitement validé les plans dans le cadre de ses écritures et ayant
en outre produit l’acte de vente dont il ressort qu’une procuration a été
donnée aux acquéreuses de la parcelle n° 393 par la Commune de Bursins, aux
fins de la représenter auprès de toutes autorités dans le cadre des démarches
en relation avec le projet de construction. Ces trois sociétés ont elles-mêmes
conféré procuration à N.________ Sàrl, dont l'associé-gérant est M.________, au
bénéfice de la signature individuelle.
Concernant enfin la signature de l’auteur des plans,
les recourants ont déploré, lors de l’inspection locale du 5 mai 2021, que
seule la première page du nouveau plan de situation de février 2020 soit signée
par l’architecte. Toutefois, étant donné que le plan de situation est constitué
d’une feuille unique, la signature de l’un des deux côtés apparaît suffisante. Les
recourants n’invoquent pas une disposition légale ou règlementaire qui prescrirait
le contraire.
La question se pose avec plus de pertinence pour les
plans n° 1002 et n° 1003, version du 15 février 2020, constitués de
plusieurs pages A4 et A3 agrafées entre elles, dont seule la première page est
signée. Quant au format cartouche de ces plans, il n’est pas signé. Les
représentants de l’autorité intimée ont expliqué que ces plans avaient été reçus
par e-mail, en période de Covid, ce qui expliquait que la présence de signatures
sur chaque page n'a pas été vérifiée. Vu la date figurant sur les plans, soit
le 25 février 2020, il n’est pas évident que l’épidémie de Covid ait
véritablement pu jouer un rôle (sachant que le Conseil fédéral n’a déclaré l’état
de situation extraordinaire que le 16 mars 2020). Au surplus, l’épidémie n’empêchait
pas l’établissement et l’envoi de plans sous format cartouche signés. Il apparaît
ainsi en l’état que les plans au dossier ne sont pas assortis de toutes les signatures
nécessaires.
Les constructrices exposent que les plans de février
2020 ne modifient en rien les plans du dossier d'enquête, mais amènent
uniquement quelques informations supplémentaires (notamment les cotes), en
réponse à une demande communale. Cela étant, elles se sont déclarées prêtes à
signer toutes les pages. Le tribunal ne les a pas invitées à le faire dès lors
que le recours doit être admis pour d’autres motifs qui impliqueraient de toute
manière l’établissement de nouveaux plans si les constructrices entendaient
poursuivre leur projet de construction.
c) aa) Les recourants soutiennent que le dossier mis
à l'enquête n'est pas complet, pour les raisons suivantes:
- Le plan de situation de l'ingénieur géomètre ne
comporte pas l'indication d'une altitude de référence extérieure aux cotes du projet
litigieux.
- L'indication des emplacements des plantations doit
figurer sur le plan de situation de l'ingénieur géomètre selon l’art. 26
al. 2 RPEPC. Or seul un plan d'aménagement au sens de l'art. 66 al. 4
RPEPC a finalement été versé au dossier postérieurement à la clôture de l'enquête
(plan n° 1003 du 25 février 2020). De plus, le plan de situation n'a pas
été modifié ni complété dans les deux versions versées au dossier avant et après
enquête publique. Or il importe, à leur avis, que l'implantation soit précisée
sur le plan de géomètre de manière, d'une part, à s'assurer de la possibilité
d'implanter les arbres imposés règlementairement et, d'autre part, de permettre
aux voisins de vérifier l'impact de cette arborisation.
- L'art. 66 al. 3 RPEPC impose un descriptif de
la construction qui précise, entre autres, les matériaux employés, genre de murs,
dalles, toitures, couvertures, fenêtres, et couleurs notamment. Cette
disposition, exigeante, impose que ce descriptif soit joint au dossier
d'enquête.
bb) S'agissant de la let. b de l'art. 66 RPEPC (plantations),
les constructrices indiquent que le plan qui y est mentionné existe puisqu'un
plan d'aménagement détaillé avec mention des essences a été établi (plan n° 1003).
En ce qui concerne la let. c (matériaux), les mentions utiles figurent en p. 6
du Formulaire de demande de permis de construire, sous chiffre 39. Des images
explicites ont également été produites. Pour le surplus, les constructrices
s'en remettent à la réponse de la municipalité intimée.
L'autorité intimée expose pour sa part que l'indication
d'une altitude de référence extérieure aux cotes du projet litigieux n'est
imposée ni par l'art. 66 RPEPC ni par l'art. 69 al. 1 ch. 1
RLATC. Quoi qu'il en soit, les hauteurs et mouvements de terre peuvent aisément
être vérifiés par la consultation des plans n° 1002 et n° 1003, sur
lesquels figurent ces éléments ainsi que de nombreuses cotes, notamment en
limite de propriété. Pour ce qui concerne l'emplacement des plantations sur le
plan de situation de l'ingénieur-géomètre, l'autorité intimée relève que le
plan n° 1003 comprend un schéma détaillé des aménagements extérieurs, qui
fait état de manière précise de toutes les plantations projetées. Le grief
formulé par les recourants serait ainsi excessivement formaliste, de même que celui
qui lui reproche de ne pas avoir exigé un descriptif des matériaux utilisés,
dans la mesure où ces informations ressortent des différentes images de synthèse
du projet figurant au dossier. Quoi qu'il en soit, les irrégularités en cause
ne sont susceptibles d'affecter la validité d'un permis de construire car elles
n'ont pas gêné les tiers dans l'exercice de leurs droits et ne les ont pas empêchés
de se faire une idée précise des travaux envisagés.
cc) D’après l’art. 108 al. 2 LATC, le règlement
cantonal et les règlements communaux déterminent, pour les divers modes de construction
et catégories de travaux, les plans et les pièces à produire avec la demande,
ainsi que le nombre d'exemplaires requis. La demande n'est tenue pour
régulièrement déposée que lorsque ces exigences sont remplies. L'art. 69 RLATC
règle les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire.
L'art. 66 RPEPC prévoit ce qui suit:
"1) Le dossier d'enquête
comprend les pièces énumérées à l'art. 107 du règlement d'application de
la LATC.
2) Sur les plans de mise à
l'enquête, les bâtiments très proches ou contigus de celui qui est projeté seront
indiqués en élévation, de façon à rendre intelligible l'intégration de la
nouvelle construction.
3) Les pièces suivantes seront, en
outre, jointes au dossier d'enquête:
a. un plan des canalisations
b. un descriptif de la
construction qui précise, entre autres, les matériaux employés, genre de murs,
dalles, toitures, couvertures, fenêtres, mode de chauffage, couleurs, etc..
c. un plan d'aménagement des
terrains avec l'utilisation de la terre extraite sur la parcelle. L'apport de
terre supplémentaire non prévu sur le plan d'aménagement est interdit. La
Municipalité se réserve le droit de statuer sur les demandes, dans chaque cas, et
de faire, le cas échéant, évacuer la terre apportée sans autorisation.
4) En outre, le dossier comprendra
un plan d'aménagements extérieurs, indiquant les accès des voitures, les places
de stationnement, les surfaces vertes avec les plantations, les clôtures, etc..".
Selon l'art. 26 al. 2 RPEPC, les
propriétaires sont tenus d'indiquer l'implantation de ces arbres et l'espèce à
laquelle ils appartiennent sur le plan de situation du dossier mis à l'enquête.
La procédure de mise à l’enquête publique est régie notamment
par l’art. 109 LATC. L'enquête publique a un double but. D'une part, elle
est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires
voisins, associations à but idéal ou autre, les projets de construction au sens
large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un
fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet
angle, elle vise à garantir leur droit d’être entendus (art. 29 al. 2
Cst.). D'autre part, l'enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner
si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration en tenant compte
des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des avis et autorisations
spéciales des autorités cantonales; le cas échéant, de fixer les conditions
nécessaires au respect de ces dispositions (AC.2017.0410 du 26 juin 2018 consid. 1b,
AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a et les arrêts cités). De
jurisprudence constante, l’enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a
essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la
construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc
être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de
gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice
(AC.2017.0410 précité consid. 1b; AC.2017.0264 précité consid. 2a et
les arrêts cités; AC.2007.0301 du 27 novembre 2008: préjudice nié pour la
signature de la fiche de données spécifiques au site par un tiers, l'usage de
l'anglais et l'absence d'échelle sur un plan). En particulier, lorsque des
pièces du dossier d’enquête présentent des lacunes, celles-ci n’entraînent la
nullité du permis de construire que si elles sont de nature à entraver les tiers
dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant de se faire une idée claire,
précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de la
police des constructions. Inversement, une éventuelle lacune du dossier n’est
pas déterminante lorsque la consultation des autres pièces a permis de la combler
ou que le vice a été réparé en cours de procédure (AC.2017.0179 du 13 juillet
2018 consid. 2b/bb et les arrêts cités, AC.2017.0067 du 6 décembre 2017 consid. 9a).
dd) Il ressort des considérants qui précèdent que l’autorité
intimée s’est dotée d’un règlement communal relativement exigeant pour ce qui
concerne le contenu du dossier d’enquête. D’un point de vue strictement formel,
il faut ainsi constater que l'implantation des arbres et l'espèce à laquelle
ils appartiennent ne figure pas sur le plan de situation du dossier mis à
l'enquête, mais sur un plan annexe d'aménagement versé au dossier postérieurement
à la clôture de l'enquête (plan n° 1003 du 25 février 2020). En outre, le
dossier d’enquête ne comprend pas un descriptif de la construction qui précise,
notamment les matériaux employés, genre de murs, dalles, toitures, couvertures,
fenêtres, mode de chauffage, couleurs, même si une partie de ces précisions se
trouve dans le formulaire de demande de permis de construire, qui indique par
exemple "
Crépis blanc principalement et quelques parties en gris … Tuiles
mécaniques anthracite mat et alu-mat
". De plus, comme relevé encore en
cours d’audience, le dossier d’enquête ne comporte pas non plus des plans sur lesquels
les bâtiments très proches ou contigus de celui qui est projeté seraient
indiqués en élévation, de façon à rendre intelligible l'intégration de la
nouvelle construction. Sur ces trois points, le règlement communal n’a pas été
respecté.
Cela étant, les informations fournies aux recourants,
notamment celles résultants du dossier d'enquête publique, étaient, malgré les
lacunes relevées ci-dessus, suffisantes pour qu'ils se fassent une idée claire,
précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de
la police des constructions. On ne saurait dès lors considérer que ces lacunes auraient
été de nature à les entraver dans l’exercice de leurs droits. Ils ont ainsi
bien compris en quoi consistait le projet litigieux et ont pu recourir utilement
contre les décision municipales relatives à la levée de leurs oppositions et à
l'octroi du permis de construire. Partant, ce grief doit également être écarté.
5.
Les recourants estiment que le projet litigieux ne respecte pas les
règles sur l'esthétique et l'intégration.
a) L'art. 86 LATC a la teneur suivante:
"
1
La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination,
ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect
architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le
permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle.
3
Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords".
Sous l'angle du droit communal, les principes posés
par l'art. 86 LATC sont repris par l'art. 68 RPEC, qui dispose:
"La Municipalité peut prendre
toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. Les
entrepôts et dépôts ouverts à la vue du public doivent être autorisés par la
Municipalité. Elle peut les refuser s'ils nuisent au bon aspect de la localité.
Elle peut autoriser toute mesure
propre à dissimuler à la vue les entrepôts à ciel ouvert existants ou projetés.
Elle peut, entre autres, exiger la plantation d'arbre ou de groupes d'arbres ou
de haies pour masquer ces installations.
Elle peut en fixer les essences.
Les constructions,
agrandissements, transformations de toute espèce, les crépis et les peintures,
les affiches, etc... de nature à nuire au bon aspect d'un lieu sont interdits".
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (1C_450/2008
du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre
dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni
les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les
matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef
aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366;
AC.2017.0226 du 5 février 2018 consid. 7b, AC.2016.0052 du 27 juillet 2016
consid. 2b).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, le tribunal observe une certaine retenue (sans se
limiter à l'arbitraire) dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce
sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette
autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98
LPA-VD; ATF 145 I 52 consid. 3.6 p. 57, résumé et commenté
in
RDAF
2020 I, p. 239; TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.4; AC.2016.0052
du 27 juillet 2016 consid. 2b). Ainsi, le tribunal s’assurera que la
question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à
l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs,
sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises
(arrêts
AC.2018.0434 du 10 février 2020 consid. 3b et les références citées).
Pour ce qui concerne les relations entre le volume
d'une construction et son esthétique, il y a lieu de souligner que, fondamentalement,
l'exploitation maximale des possibilités de construire correspond à un intérêt
public. En effet, la politique suisse de l'aménagement du territoire vise à
orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti par
une utilisation mesurée du sol et à créer un milieu bâti compact. C'est
pourquoi, lorsque des constructions d'un certain volume sont autorisées, une
réduction de leur volume ne peut être imposée que si elle est justifiée par des
intérêts publics prépondérants, comme par exemple en présence de bâtiments ou
d'ensembles protégés en tant que monuments (ATF 145 I 52 consid. 4.4 p. 63,
résumé et commenté
in
RDAF 2020 I, p. 239; arrêt TF
1C_116/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3 et les références
citées; AC.2019.0093 du 13 mai 2020 consid. 2a, AC.2018.0281 du 6 mai 2019
consid. 1b/aa). Le fait que les propriétaires des parcelles adjacentes
n’aient pas exploité tout le potentiel constructible permis par la réglementation
communale ne saurait faire échec à la construction de bâtiments aux dimensions
plus importantes, dès le moment où ceux-ci respectent les exigences réglementaires
relatives à la zone concernée (cf. AC.2018.0324 du 13 juin 2019 consid. 7c).
b) Les recourants font grief au projet litigieux de violer
les règles d'esthétisme et d'intégration au sens des art. 68 RPEPC et 86
LATC, en dégradant la densité faible voulue dans la zone et en réduisant les
espaces libres et verts. Ils soulignent qu'aucune villa dans le secteur ne
présente un style d'habitat collectif comme le prévoit le projet contesté, qui tranche
de manière choquante. Selon eux, l'urbanisation qui en résulte restreint les
espaces verts et crée "
le premier front
" d'habitat collectif
sur les hauteurs du village de Bursins et de ses vignes. Les recourants font
ainsi valoir que le projet serait incongru, disproportionné et non intégré à l'environnement
bâti, en plus de couper la vue aux villas adjacentes sur toute une partie du
lac, sur la ville de Lausanne, le village de Bursins et les vignes.
Pour leur part, les constructrices exposent que le
quartier n'est pas homogène et ne présente pas des qualités architecturales
remarquables. Il n'y existe par ailleurs pas de ligne unique des constructions
et l'endroit comprend des constructions variées, tant dans la typologie que
dans la taille et le style. La consultation de cartes aériennes permettrait
aisément de s'en convaincre (p. ex., parcelle n° 371, immédiatement
voisine au sud). De leur point de vue, le projet respecte les règles de la zone
et s'intègre dans la typologie des constructions existantes. Quant à l'autorité
intimée, elle relève que la structure du bâti existant n'est d'aucun secours
aux recourants. S'il est vrai que la vingtaine de parcelles colloquées en zone
de villas ne compte encore aucune villa jumelée, ce seul élément ne saurait
remettre en question un projet réglementaire et conforme aux objectifs fixés
par la loi en matière de densification. Elle regrette que les recourants s'opposent
par principe à ce que les constructrices fassent usage de leurs droits à bâtir.
c) Au niveau de l'intégration, l'inspection locale a
permis de réaliser qu'il convenait de relativiser l'unité de style du secteur
mise en avant par les recourants, dès lors qu’on y trouve par exemple autant un
chalet que d’importantes villas. De manière générale, il a pu être constaté que
le quartier comprend des constructions variées, tant dans la typologie que dans
la taille et le style. De ce point de vue, le tribunal relève que le projet
litigieux, sans présenter de qualités particulières, ne porte pas pour autant
atteinte à l’esthétique du quartier. Il présente certes un aspect plus contemporain
que certaines maisons voisines, mais cela ne suffit pas à considérer qu'il perturberait
si fortement la qualité du quartier qu'il devrait être refusé, étant relevé que
le bâti environnant ne présente pas de qualité ou d'intérêt particulier.
Partant, la décision communale repose sur une
appréciation soutenable des circonstances pertinentes et le projet doit être
considéré comme admissible sous l’angle de l’esthétique.
6.
Les recourants estiment que le projet autorisé ne respecte pas les
règles matérielles posées par le règlement communal, en violant les art. 17,
18, 19, 20 et 23 RPEPC.
a) Les art. 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 RPEPC
sont libellés comme suit :
"Art. 17 - Définition.
Cette zone est destinée aux villas,
celles-ci comptant
au plus 2 appartements
.
Art. 18 - Ordre de
construction.
L'ordre non contigu est
obligatoire.
Art. 19 - Densité.
La
surface
des parcelles à
bâtir est au
minimum de 1000
m2
à raison d'une villa par 1000 m2,
chemin d'accès à la parcelle non compris.
Art. 20 - Distance aux limites.
La distance minimum "D"
entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public,
s'il n'y a pas de plan d'alignement, est fonction de la plus grande dimension
en plan "A" du bâtiment.
Si "A" est inférieur à 10 m., ID" = 6 m.
Si ','A" est supérieur à 10 m., "D" = 6 m. +  "A"
- 10 m.
--------------
4
Ce qui revient à dire que pour une
façade dont la plus grande longueur dépasse 10 m., la distance minimum
"D" s'augmentera de 25 cm. par mètre supplémentaire.
Entre deux bâtiments d'habitation
sis sur la même propriété les distances calculées pour chacun des bâtiments
s'additionnent.
Art. 21 - Surface bâtie.
La surface bâtie ne peut excéder
le 1/7 de la surface totale de la parcelle, mais elle doit être au minimum 80
m2. Les petites dépendances non habitées, séparées de la construction principale,
peuvent bénéficier d'une surface constructible supplémentaire équivalente au
2,5% de la surface de la parcelle.
Art. 22 - Villas mitoyennes.
La construction de deux villas
mitoyennes est autorisée à la condition qu’elles soient édifiées simultanément.
L'architecture et le choix des matériaux seront apparentés pour l'ensemble.
Art. 23 - Villas jumelées.
La construction de
deux villas
jumelées est autorisée, sur une parcelle d'au moins 2'000 m2
, à la
condition qu'elles soient édifiées simultanément. L'architecture et le choix
des matériaux seront apparentés pour l'ensemble".
b) aa) Selon les recourants, le projet ne concerne
pas deux villas familiales de deux appartements comme désigné dans les plans
soumis à l'enquête et dans la désignation CAMAC. À leur avis, on se trouve bien
plutôt en présence de deux groupes de deux villas jumelées (soit quatre villas
jumelées), ce qui n'est pas autorisé par le règlement. Ils exposent que la
raison d'être de l'art. 23 (comme celle de l'art. 22 autorisant la
construction de deux villas mitoyennes) est de déroger à l'ordre non contigu en
permettant d'accoler deux villas individuelles – comportant éventuellement deux
appartements – soit sur la même parcelle (art. 23 RPEPC) ou sur deux parcelles
contiguës (art. 22 RPEPC). Or, le résultat auquel aboutit la décision
attaquée est une densification insolite et une réduction drastique des espaces
en violation de la réglementation et au préjudice du voisinage. De plus, l'exigence
réglementaire de la construction simultanée – des deux villas jumelées entre
elles – consoliderait l'argument selon lequel le règlement évoquerait bien deux
unités destinées à être construites et accolées ensemble.
De leur côté, les constructrices exposent que le projet
s'inscrit sur une future parcelle qui peut accueillir deux villas (art. 19
RPEPC) pour une surface totale au sol de maximum 300.14 m
2
(art. 21
RPEPC) et comprenant chacune deux logements juxtaposés latéralement ou verticalement
(art. 17 RPEPC). Le projet est ainsi conforme à ces dispositions,
puisqu'il prévoit une surface construite de 300.08 m
2
et que chaque
villa dispose de deux logements juxtaposés latéralement. Au surplus, elles estiment
qu'au sens de l'art. 23 RPEPC, la notion de "
villa jumelée
"
doit être comprise comme un bâtiment "
double
", ce qui permet
d'ériger quatre villas, deux par deux. Elles soutiennent qu'il n'y a pas lieu
appliquer l'art. 23 RPEPC en ce sens qu'il faudrait faire des différences
en termes de densité entre des bâtiments qui, sur la base de différences subtiles
de typologie intérieure, seraient autorisés sous l'angle de l'art. 17
RPEPC, mais non sous l'angle de l'art. 23 RPEPC, et cela quand bien même
ils auraient exactement le même gabarit.
Pour sa part, l'autorité intimée considère que ce
sont bien quatre villas jumelles, groupées par deux (ci-après: villas A1 et A2
en aval [ou lots A1 et A2] et villas B1 et B2 en amont [ou lots B1 et B2]), que
les constructrices entendent bâtir. La qualification de logements juxtaposés ou
de villas jumelles n'a aucune influence sur la conformité du projet au
règlement communal. L'interprétation littérale stricte opérée par les recourants
de l'art. 23 RPEPC ne résiste de son point de vue pas à une interprétation
systématique et téléologique du règlement communal. En effet, la zone de villas
est principalement caractérisée par des bâtiments (villas) comportant au plus
deux logements, disposés en ordre non contigu et respectant une densité maximale
d'une villa par tranche de 1'000 m
2
, soit encore de deux logements
par tranche de 500 m
2
. En adoptant les art. 22 (villas
mitoyennes) et 23 (villas jumelles), le législateur communal a entendu déroger
au principe de l'ordre non contigu (villas comportant un ou deux logements) en autorisant
deux modèles architecturaux relevant par nature de l'ordre contigu. Cette dérogation
a exclusivement une portée d'ordre esthétique, raison pour laquelle le règlement
subordonne tant la construction de villas jumelles que de villas mitoyennes au respect
d'une certaine homogénéité. En revanche, en autorisant des constructions de ce type,
le législateur communal n'a en aucun cas manifesté la volonté de déroger aux
autres dispositions relatives à la zone de villas, notamment la densité prévue
à l'art. 19.
bb) L'ordre non contigu est la règle dans la zone de
villas. Il a pour but, en imposant certaines distances jusqu'aux propriétés
voisines ou entre bâtiments situés sur une même parcelle, non seulement d'assurer
certaines conditions d'hygiène ainsi qu'une protection contre la propagation
des incendies, mais aussi de créer des espaces libres pour améliorer la qualité
de vie des habitants (v. RDAF 1993, 195, spéc. 202 ss ; cf. Jean-Luc Marti,
Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse
Lausanne 1988, p. 40). L'ordre non contigu n'exclut pas que plusieurs éléments
de construction soient accolés de façon à constituer un bâtiment unique, pour
autant que soient respectées les règles sur la dimension des constructions et
la distance aux limites ou entre bâtiments; que ces éléments constituent des
entités distinctes, ainsi deux duplex juxtaposés, plutôt qu'interdépendantes,
ainsi deux ailes d'un même logement, importe peu dès lors que ces entités forment
un tout homogène (cf. arrêts AC.2013.0169 du 27 février 2014
consid. 3b; RDAF 1993, p. 195, spéc. 202 et 203).
La jurisprudence admet qu'une villa de deux
appartements puisse être divisée non pas seulement horizontalement mais
également verticalement (cf. RDAF 1986 p. 334). Comme relevé dans l'arrêt
résumé à la RDAF 1986, deux villas jumelées et une villa de deux appartements
peuvent ainsi se ressembler fortement et il est délicat de trancher entre ces
deux types de constructions lorsque le règlement communal ne fournit pas de précision
sur la distinction à faire entre les villas jumelles ou mitoyennes, d'une part,
et les villas familiales de deux appartements, d'autre part. On peut toutefois
se référer à la jurisprudence, qui a arrêté un certain nombre de critères. Il
en ressort notamment que lorsque le mur médian partageant le bâtiment est
interrompu dans le but de permettre l'aménagement de locaux communs (cage
d'escalier commune et chaufferie commune), on ne se trouve ni en présence de
villas mitoyennes ni même de villas jumelées, mais d'une villa unique de deux appartements
(cf. arrêt AC.2012.0288 du 13 mars 2013 consid. 2c, précisant que cette
interprétation tient notamment compte de l'objectif de densifier les
constructions; RDAF 1986 p. 334). La jurisprudence a également relevé que
les villas jumelées comprennent chacune les éléments essentiels d'une villa,
notamment leurs propres locaux de service (entrée, buanderie, cave, garage), la
présence d'une chaufferie commune étant toutefois admise (cf. RDAF 1986 p. 334).
Dans l'arrêt AC.2019.0052 du 28 octobre 2019, le Tribunal de céans a estimé, en
présence de constructions qui ne présentaient aucun des éléments qui, visuellement,
caractérisent généralement la mitoyenneté, que le fait d'avoir considéré qu'on
était en présence d'une villa familiale de deux appartements et non pas de deux
villas mitoyennes ne prêtait pas le flanc à la critique, quand bien même chaque
logement disposait de ses propres caves et locaux techniques auxquels on accédait
par des escaliers distincts, de son propre système de chauffage et d'espaces
extérieurs distincts à usage exclusif (terrasse, jardin et places de
stationnement). Il a en revanche été jugé que deux unités d'habitations,
reliées entre elles par les garages ou un couvert à voiture, ne constituent
généralement pas une construction unique. Dans ces circonstances, la symétrie
des deux entités d'habitation ne suffit pas à donner l'impression qu'elles
forment un tout homogène (AC.2017.0302 du 8 juin 2018 consid. 3c, AC.2015.0230
du 23 août 2016 consid. 6c et les références citées).
cc) Selon une jurisprudence constante, la
municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation
qu’elle fait de ses règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude
de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée
n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture
que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable,
l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (cf. arrêts
AC.2019.0194 du 30 avril 2020 consid. 2c/aa, AC.2019.0161 du
8 janvier 2020 consid. 1b/bb, AC.2019.0052 du 28 octobre 2019 consid. 2b).
Cette solution a été confirmée par la jurisprudence fédérale qui retient
également que, dans la mesure où la décision communale repose sur une
appréciation adéquate des circonstances pertinentes, l'autorité de recours doit
la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, l'instance de recours ne
peut ainsi intervenir, et le cas échéant substituer sa propre appréciation à
celle de l'autorité communale, que pour autant que cette dernière ait dépassé
son pouvoir d'appréciation, notamment parce qu'elle est guidée par des considérations
étrangères à la réglementation pertinente ou encore ne tient pas ou
incomplètement compte des intérêts et autres éléments pertinents en présence, à
l'instar des objectifs poursuivis par le droit supérieur, en particulier en
matière d'aménagement du territoire (ATF 145 I 52 consid. 3.6, résumé et commenté
in
RDAF 2020 I, p. 239; TF 1C_279/2019 du 9 avril 2020 consid. 2.1.3,
et les références citées).
dd) En l'espèce, le projet prévoit la construction
de deux groupes de villas. Les deux villas de chaque groupe sont accolées l'une
à l'autre par un mur médian qui n’est pas interrompu et qui les divise sur
toute la verticalité des constructions. Les deux unités d'habitation qui
constituent un groupe présentent une répartition interne identique, en miroir,
et comportent chacune un rez-inférieur, un rez-supérieur et des combles.
Chacune est surmontée de sa propre toiture (de niveaux différents) et comporte
ses propres locaux de service (buanderie notamment), son propre chauffage et
accès. Force est ainsi de constater que le projet litigieux porte sur la
réalisation de quatre villas jumelles, groupées par deux et non pas sur la réalisation
de deux villas familiales de deux appartements.
L’autorité intimée admet qu'on est en présence de
quatre villa jumelées groupées par deux. Or, selon les recourants, seules deux villas
jumelées (comprenant éventuellement chacune deux appartements) seraient
admissibles sur la parcelle au vu de la teneur du règlement communal. Il convient
par conséquent d'examiner si l'interprétation faite par l’autorité intimée des
art. 17 à 23 RPEPC, notamment celle de l'art. 23, peut être
confirmée. Celle-ci relève que les art. 17 et 19 RPEPC permettent la construction
d'un bâtiment comportant au maximum deux appartements par tranche de 1'000 m
2
de surface constructible sans préciser quelle doit être la nature de ce
bâtiment. Elle en déduit qu’il peut s’agir aussi bien d’une villa individuelle
que de deux logements superposés ou juxtaposés ou de villas mitoyennes ou
jumelées.
De l’avis du tribunal, l'autorité intimée interprète
correctement l'art. 23 RPEPC en considérant que la construction de quatre
villas jumelles est autorisée sur une parcelle de 2'000 m
2
pour
autant que celles-ci équivalent à quatre logements. En effet, on l'a vu, les art. 17
et 19 RPEPC autorisent la construction d'une villa comportant deux logements par
tranche de 1'000 m
2
de surface constructible. Ces dispositions
permettent par conséquent la construction sur une parcelle de 2'000 m
2
de deux villas comportant chacune deux logements, soit quatre logements au
total. Or, on ne voit pas pourquoi cette faculté de réaliser quatre logements sur
une parcelle de 2'000 m
2
ne serait plus possible dès le moment où on
est en présence de villas jumelées plutôt que de deux villas familiales de deux
appartements. En d'autres termes, on ne voit pas pourquoi l’objectif de densification
poursuivi par le RPEPC, qui permet jusqu’à deux logements par 1'000 m
2
,
ne pourrait plus être réalisé lorsque les logements correspondent à des villas
jumelées. L'interprétation systématique et téléologique du règlement communal
effectuée par la municipalité peut ainsi être confirmée. En tous les cas, l’autorité
intimée n’a pas excédé son pouvoir d’appréciation dans l'interprétation du
règlement communal en considérant que l’art. 23 RPEPC vient, d’une part, préciser
que des villas jumelées peuvent être édifiées malgré l’obligation d’ordre contigu
et qu’il n’a, d’autre part, pas pour objectif d'empêcher construction sur une parcelle
de 2'000 m
2
de quatre logements sous la forme de deux groupes de
deux villas jumelées, ceci quand bien même cette solution semble, de prime abord,
se heurter à une interprétation littérale de cette disposition. On relèvera que
cette interprétation relativement extensive de l’art. 17 RPEPC peut être
admise compte tenu du fait que l’on a affaire en l’occurrence à des groupes de
deux villas qui, pour l'essentiel, sont accolées. Il n'est pas certain qu'on
aboutirait au même résultat en présence de villas jumelées reliées entre elles uniquement
par les garages ou un couvert à voiture. Comme cela n'est pas le cas en
l'espèce, cette question souffre toutefois de demeurer indécise.
On relèvera encore que l’interprétation des recourants
qui, si on comprend bien, ne voudrait autoriser que des groupes de villas jumelées
comportant chacune deux appartements reviendrait à autoriser uniquement des bâtiments
massifs pouvant comporter quatre logements n’apparaît pas adéquate.
c) aa) Les recourants soulignent que même si l'on
devait suivre l'argumentation selon laquelle le règlement autoriserait la
construction de deux fois deux villas jumelées, le projet ne saurait
s'abstraire du respect des règles de distance aux limites et entre bâtiments (art. 20
RPEPC). En présence de deux lots de deux unités d'habitation constituant chacun
un bâtiment d'habitation au sens de l'art. 20 RPEPC, situés sur la même
propriété, les distances calculées selon l'alinéa 1 devraient être doublées. La
longueur de la plus longue façade devrait être mesurée sur l'entier du bâtiment
(de deux appartements). L'existence d'un décrochement ne justifierait pas de
prendre en considération de manière séparée les façades de chacune des unités
de chaque lot. Sur cette base, les recourants soulignent que la longueur des
façades nord et sud est au minimum de 21.22 m de long, en sorte que la
distance minimum entre les deux lots ne pourrait être inférieure à
17.61 m. En réalité, la longueur des façades serait de 28 m en tenant
compte de la présence d'extensions au sud-est et sud-ouest prolongeant les façades.
La distance à respecter serait de 10.50 m par rapport à la limite de
parcelles et de 21 m entre les deux bâtiments. De ce fait, cela remettrait
en cause l'implantation non seulement d'un des lots mais bien des deux, étant
précisé que la distance entre les deux bâtiments et de 13 m.
L’autorité intimée justifie sa position en se fondant
sur le fait que les façades de chacun des bâtiments ne sont pas implantées sur
un seul front, mais présentent d'importants décrochements (
décrochement d'une profondeur de 1.50 m entre
le lot A1 et A2, d'une part, et le lot B1 et B2, d'autre part)
.
Ainsi, dans chacun des deux bâtiments, le lot
n° 2 se trouve en net retrait par rapport au lot n° 1. Or, selon la
pratique municipale, un tel décrochement justifie de prendre en considération
de façon séparée les façades de chacun des lots pour fixer les distances minimales
par rapport aux limites ainsi qu'entre bâtiments sis sur une même parcelle. La
municipalité indique que, par le passé, elle a déjà eu l'occasion de raisonner
de la sorte dans le cadre d'un projet d'agrandissement localisé sur la parcelle
n° 63, où la distance par rapport aux limites avait été déterminée sur la
base de la longueur de la seule façade de l'adjonction nouvelle et non en
cumulant cette dernière à la longueur de la façade du bâtiment existant. Par
surabondance, l'autorité intimée observe que, au vu de la nature des
constructions projetées, de la hauteur réduite de ces bâtiments et de la pente
importante en cet endroit, une distance de 13 m entre bâtiments apparaît
largement suffisante pour veiller au respect des objectifs assignés aux règles
de distance.
Les constructrices rejoignent l'argumentation de
l'autorité intimée.
bb) L'art. 20 RPEPC utilise la notion de «plus
grande dimension en plan», par quoi il faut entendre la longueur de la plus
grande façade. Selon une jurisprudence constante de la Commission cantonale de
recours en matière de police des constructions [CCRC], reprise par le Tribunal
administratif puis par la CDAP, lorsque, comme en l'espèce, la construction est
de forme irrégulière, sa plus grande dimension en plan est la plus grande
projection orthogonale de toutes les façades sur l’une d’elles (cf. arrêts
AC.2010.0230 du 6 juin 2011, consid. 5a concernant la commune de Mex; AC.2003.0195
du 22 avril 2005, consid. 3, concernant la commune de Penthalaz; AC.1996.0126
du 7 novembre 1996, consid. 3a, concernant la commune de Jouxtens-Mézery, se
référant au prononcé n°2641 de la CCRC, RDAF 1974 p. 226; cf. également l’arrêt
AC.2005.0278 du 31 mai 2006, consid. 2).
Dans l'arrêt AC.2003.0195, le Tribunal administratif
a constaté que la jurisprudence précitée s'appliquait également aux villas
mitoyennes ou jumelées. En présence d'un projet de construction comparable au
projet litigieux, il a considéré qu'en l'absence d'une disposition réglementaire
prescrivant un mode de calcul particulier dans cette hypothèse, la plus grande
dimension en plan à prendre en considération pour le calcul de la distance
minimum était celle de la plus grande façade des deux bâtiments accolés, et non
celle de chacun de ces bâtiments pris séparément. Le Tribunal administratif
relevait que le but d'une règle qui, à partir d'un minimum, augmente la
distance entre bâtiments et limites de propriété en fonction des dimensions de
la construction, était notamment d'éviter que les habitants des parcelles
voisines aient l'impression que cette construction les écrase. Il soulignait
que, à cet égard, l'effet d'un bâtiment unique dont la plus grande façade était
de 22 m et celui de deux bâtiments mitoyens ou jumelés présentant sur un même
front deux façades contiguës de 11 m, était rigoureusement le même. Il n'y avait
dès lors aucune raison de traiter sur ce point les villas mitoyennes ou jumelées
comme des bâtiments distincts.
cc) Dans le cas d'espèce, il n'existe pas de raison
de s'écarter des principes posés dans la jurisprudence constante rappelée
ci-dessus. On ne saurait notamment s'en écarter au motif que la municipalité aurait
une pratique différente, étant relevé que l'autorité intimée ne mentionne qu'un
seul cas qui concernait par ailleurs un projet qui n'était pas vraiment
similaire (adjonction d'une construction nouvelle à un bâtiment existant avec des
constructions présentant deux volumes bien distincts, sans continuité de façades).
Dans ces circonstances, les constructrices ne sauraient se prévaloir de
l'égalité dans l'illégalité.
Vu ce qui précède, la municipalité ne saurait être
suivie lorsqu'elle soutient que l'existence de décrochements
justifie de prendre en considération de façon
séparée les façades de chacun des lots pour fixer les distances minimales par
rapport aux limites ainsi qu'entre bâtiments sis sur une même parcelle.
Sur
ce point, on peut relever que c'est précisément dans les bâtiments de forme
irrégulière que l'on trouve de tels décrochements. Dans le cas d'espèce, on
constate ainsi que la plus grande dimension en plan du bâtiment constitué des
villas B1 et B2 est au minimum de 21.22 m, de sorte que la distance entre ce
bâtiment et le bâtiment en aval constitué des villas A1 et A2 ne saurait être
inférieure à 17.61 m.
Or,
il
ressort du plan de situation que cette distance n'est manifestement pas
respectée, ceci aussi bien entre les lots A1 et B1 qu'entre les lots A2 et B2.
Le projet n’est à cet égard pas règlementaire et le
grief des recourants relatif aux distances entre bâtiments doit être admis.
dd) Pour être complet, il convient encore d'examiner
si, pour déterminer la plus grande dimension en plan, il faut également tenir compte
des deux extensions partiellement enterrées au niveau du rez à l’est et à l’ouest
de la villa B (lots B1 et B2).
L’art. 84 LATC prescrit que le règlement communal
peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas
prises en considération dans le calcul de la distance aux limites ou entre
bâtiments ou dans le coefficient d’occupation ou d’utilisation du sol.
A
contrario
, à défaut de disposition réglementaire expresse, les règles sur
le calcul des distances et des coefficients s'appliquent sans réserve (cf. AC.2020.0124
du 13 avril 2021 consid. 7b, AC.2002.0082 du 15 juin 2006, consid. 5). En
l’absence de disposition de ce genre dans le RPEPC, il y a lieu de prendre les constructions
semi-enterrées en considération pour le calcul des distances. A cet égard l’art. 74
RPEPC ne peut pas être considéré comme une disposition réglementaire expresse
les excluant par analogie du calcul, contrairement à ce que soutient l’autorité
intimée dans la décision attaquée. Cet article se limite en effet à disposer
que "
La surface bâtie ou l'occupation du sol se calcule sur l'étage de
plus grande surface, compte non tenu des terrasses non couvertes, des perrons,
des seuils, des balcons, des piscines non couvertes, des garages et autres
constructions enterrés dont une seule face est visible et qui sont recouverts
d'une couche de terre de 50 cm au moins
". Cette disposition,
spécifique à la surface bâtie, ne saurait par conséquent s'appliquer au calcul
de la distance aux limites ou entre bâtiments.
On relève en outre que, en l’espèce, les extensions
partiellement enterrées posent particulièrement problème pour les villas B1 et
B2 situées au nord de la parcelle, qui occupent une position dominante au vu de
la pente. Ces extensions sont en effet visibles depuis le sud et viennent clairement
prolonger la façade de chaque côté. Elles augmentent par conséquent le non-respect
de l'art. 20 RPEPC et justifient d'autant plus l'admission du recours sur ce
point.
7.
Il résulte des considérants que le recours doit être admis et la décision
de la municipalité, délivrant un permis de construire et levant les
oppositions, annulée.
Lorsque la
procédure
met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs
autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en
principe la partie déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la
décision est annulée ou modifiée, de supporter les frais et les dépens (RDAF 1994
p. 324). Le constructrices I.________ SA, J.________ SA et K.________ Sàrl supporteront
par conséquent les frais de la cause, solidairement entre elles. Elles verseront
en outre des dépens aux recourants, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un
mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Bursins du 19 juin 2020 est annulée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 3'000 (trois mille) francs, sont mis à
la charge de I.________ SA, J.________ SA et K.________ Sàrl, solidairement
entre elles.
IV.
I.________ SA, J.________ SA et K.________ Sàrl, solidairement entre
elles, verseront aux recourants, solidairement entre eux, la somme de 3'000
(trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 10 août 2021
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.