vd_omni · AC.2011.0295 · 2012-05-23 · fr

DEL RIZZO BAUMANN et cons./Municipalité de Corseaux | Confirmation du refus de permis de construire dès lors que la construction comporte plus de deux niveaux visibles sous la corniche, ce qui est contraire au règlement. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle les décisions d'octroi ou de refus des autorisations de construire ressortent à la compétence de la municipalité, à l'exclusion de celles d'un conseiller municipal, du syndic, d'une direction des travaux ou d'un fonctionnaire communal. Les recourants ne peuvent dès lors pas se prévaloir d'une violation du principe de la bonne foi au motif qu'ils avaient apparemment trouvé un accord avec le municipal de l'urbanisme et le responsable du bureau technique communal sur des aménagements permettant de régulariser la situation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.05.2012 AC.2011.0295

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 mai 2012
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Georges-Arthur Meylan, assesseur
et M. François Gillard, assesseur
.
recourantes
1.
Claire DEL RIZZO
BAUMANN,
à Corseaux,
2.
Luc DEL RIZZO,
à Villeneuve VD,
3.
Laurent DEL RIZZO,
à Villeneuve VD,
autorité intimée
Municipalité de
Corseaux,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Claire DEL RIZZO BAUMANN et
consorts c/ décision de la Municipalité de Corseaux du 18 octobre 2011
(changement d'affectation des sous-sols des bâtiments prévus sur les
parcelles 1236 et 1237 de Corseaux, chemin de la Maraîche 26-28 et création
de portes-fenêtres)
Vu les faits suivants
A.
Claire Del Rizzo.Baumann, Luc Del Rizzo et
Laurent Del Rizzo sont propriétaires des parcelles n° 1236 et 1237 du cadastre
de la Commune de Corseaux situées dans la zone d’exploitations para-agricoles
et d’habitation au sens des art. 41 et suivants du règlement général
d’affectation de la Commune de Corseaux (ci-après : RC) approuvé par le
Conseil d’Etat le 25 juin 1993. Ces deux parcelles, d’une surface de
1182 m
2.
chacune, bordent le chemin de la Maraîche sis en
aval et se situent un peu en amont de la route de Lavaux.
B.
Par permis de construire délivrés le 23
septembre 2008,  Claire Del Rizzo.Baumann, Luc Del Rizzo et Laurent Del Rizzo (ci-après :
les constructeurs) ont obtenu l’autorisation de construire deux bâtiments de
trois logements chacun sur les parcelles n° 1236 et 1237 comprenant un
sous-sol, deux niveaux sous la corniche et un étage supplémentaire dans les
combles
C.
Le 8 juin 2009, à la suite d’une mise à l’enquête
publique complémentaire, un permis de construire a été délivré pour l’agrandissement
du sous-sol des deux bâtiments en vue de la création d’une zone de fitness. Il
s’agissait de créer une construction souterraine (soit 2/3 du volume situé au
dessous du terrain naturel) avec la façade sud partiellement apparente
s’avançant de 6 m par rapport à la façade aval du bâtiment principal. Quatre
ouvertures en forme de « bandeau » (1 m 20 de haut et 2 m de long)
était prévue sur la façade visible avec in linteau et un contre-coeur plein en
béton.
D.
La construction réalisée à la suite du permis
délivré le 8 juin 2009 s’écartait de ce qui avait été autorisé dès lors qu’elle
impliquait un dégagement de la façade aval et l’installation de
portes-fenêtres. Par courrier du 8 juin 2010, la Municipalité de Corseaux
(ci-après : la municipalité) a informé l’architecte des constructeurs que,
après consultation de la Commission d’urbanisme, elle devait refuser le projet
de création de logements en lieu et place des fitness qui lui avait été soumis.
Selon la municipalité, ce projet contrevenait aux art. 19, 69 et 74 RC. Ce
courrier, qualifié de décision par la municipalité et indiquant la voie de
recours, n’a pas été contesté part les constructeurs.
Par
courrier du 16 novembre 2010, la municipalité a informé le représentant des
constructeurs que les ouvertures créées n’avaient pas été corrigées et que les
portes-fenêtres étaient toujours en place. Elle demandait le rétablissement de
la situation conformément aux plans d’enquête sur la base desquels les permis
de construire avaient été délivrés. A la suite d’une visite sur place le 10
décembre 2010 du Bureau technique intercommunal (ci-après : BTI), la
municipalité a, par courrier du 20 décembre 2010, informé le représentant des
constructeurs des irrégularités qui avaient été constatées, dont les ouvertures
du sous-sol en façade sud et la dispositions des pièces du local autorisé comme
fitness qui indiquaient la volonté de créer un appartement.
Par la
suite, des discussions ont eu lieu entre les constructeurs, le municipal de
l’urbanisme et le responsable du BTI. Le 30 mars 2011, ce dernier a adressé aux
constructeurs un courrier mentionnant notamment les éléments suivants : « les
contrecoeurs devant les fenêtres devront être fixés à demeure en vue d’empêcher
toute sortie sur l’extérieur de la terrasse située entre le bâtiment et le
chemin de la Maraîche. De plus, le saut-de-loup placé devant les différentes
ouvertures aura une largeur maximale de 80 cm et le marquage effectué sur la façade
représentant la hauteur maximale de l’ouverture du jour de la fenêtre et le
niveau du remblai devra être respecté ». En conclusion de ce courrrier, le
BTI demandait aux constructeurs de présenter de nouveaux plans avec les
modifications requises.
Le 27
mai 2011, la municipalité a adressé aux constructeurs une décision, munie de
l’indication de la voie de recours, dans laquelle elle confirmait les décisions
prises précédemment. La municipalité précisait qu’elle ne s’opposait pas à une
demande de permis de construire pour changement d’affectation des sous-sols, de
zone de fitness en bureaux mais que, par contre, les ouvertures avec accès à
l’extérieur ne pouvaient pas être maintenues. Cette décision n’a pas été
contestée.
E.
Par la suite, les constructeurs ont déposé deux
dossiers de mise à l’enquête prévoyant le changement d’affectation du sous-sol de
fitness en bureau.  Pour ce qui est de la façade aval, le projet mis à
l’enquête incluait les sauts-de-loup et les contrecoeurs demandés dans le
courrier du BTI du 30 mars 2011, les portes-fenêtres étant maintenues. La
hauteur des fenêtres en dessus des sauts-de loup (soit la partie visible) était
de 1 m 40. Ce projet a fait l’objet d’une mise à l’enquête complémentaire du 31
août au 29 septembre 2011. Deux oppositions ont été déposées.
F.
Le 18 octobre 2011, la municipalité a rendu une
décision dont la teneur était la suivante :
"…
Vous avez soumis à l'enquête publique complémentaire du 31 août au
29 septembre 2011 deux dossiers de modification concernant le sous-sol des
bâtiments, prévoyant la création de logements habitables (bureaux) en lieu et
place du fitness prévu, avec en corollaire des aménagements extérieurs
permettant de dégager partiellement la façade aval et d'y implanter des
portes-fenêtres au droit des bureaux. Deux oppositions ont été enregistrées
lors de cette enquête.
Ces dossiers ne diffèrent pas sensiblement de ceux soumis à la
commission d'urbanisme en 2010 et nous devons refuser d'autoriser une telle
modification, car elle n'est pas compatible avec le règlement communal, soit
plus particulièrement les art. 19, 69 et 74 du RGA.
En effet, l'art. 19 prévoit que les bâtiments de 100m
2
et
plus ont au maximum deux niveaux visibles sous la corniche, avec combles
habitables. En vertu de l'art. 74. al 1 RGA, il y a lieu de prendre en compte
la façade aval à partir du sol naturel ou aménagé en déblai. Or les projets
soumis, avec les modifications demandées, comprendraient trois niveaux visibles
sous la corniche, ce qui contrevient ainsi à l'art. 19 RGA. Une exception est
prévue pour les garages enterrés en vertu de l'art. 69 al. 2 in fine RGA, mais
nous ne nous trouvons pas dans cette hypothèse. Il en résulte que la
modification doit être refusée.
…"
G.
Par acte du 18 novembre 2011, Claire Del
Rizzo
.
Baumann, Luc Del Rizzo et Laurent Del Rizzo ont déposé un recours
contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal en concluant à son annulation et au renvoi du dosssier à la
municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La
municipalité a déposé sa réponse le 19 janvier 2012 en concluant au rejet du
recours. Les recourants et la municipalité on ensuite déposé des observations
complémentaires.
Le
tribunal a tenu audience le 23 avril 2012 en présence des parties et de leurs
conseils. A cette occasion, il a procédé à une vision locale.
Considérant en droit
1.
a) L’art 49 RC prévoit que les règles de la zone
d’habitation, soit les art. 14 à 21 RC, sont applicables aux bâtiments
d’habitation sis dans la zone d’exploitations para-agricoles et d’habitation. Selon
l’art. 19 al. 2 RC, les bâtiments de 100 m
2
et plus, ce qui est le cas en l’espèce, ont au maximum deux niveaux
visibles sous la corniche et les combles sont habitables. Selon l’art. 74 al. 1
RC, applicable à toutes les zones, le nombre de niveaux visibles  est calculé
sur la façade aval, à partir du sol naturel ou aménagé en déblai au droit de
cette façade, au point le plus défavorable, compte non tenu d’accès au sous-sol
limités dans leur largeur.
b) La
municipalité soutient que les modifications du sous-sol mises à l’enquête
publique auraient pour conséquence que les constructions sises sur les
parcelles n° 1236 et 1237  comprendraient trois niveaux visibles sous la
corniche et contreviendraient ainsi à l’art. 19 RC. Les recourants contestent
cette appréciation en relevant que les locaux concernés (qu’ils qualifient
d’appartements dans leur dernière écriture) sont enterrés aux 2/3 et qu’ils
sont avancés de 6 mètres par rapport au corps du bâtiment. Ils soutiennent par
conséquent que la façade n’a que deux niveaux visibles.
c) aa) Lors
de la visite des lieux, le tribunal a pu constater que le niveau litigieux
constitue un 3
ème
niveau visible sous la corniche, ceci quand bien
même il est décalé par rapport à la construction principale. De fait, on se
trouve en présence d’une construction souterraine au sens de l’art. 69 RC, soit
une construction contigüe au bâtiment principal dont une façade est entièrement
apparente, dont les 2/3 du volume sont situés en dessous du terrain naturel,
respectivement la moitié au moins au-dessous du terrain aménagé en déblai et
dont la toiture est traitée en terrasse-jardin. Or, selon l’art. 69 al. 2 RC,
une telle construction ne compte pas comme niveau supplémentaire uniquement
s’il s’agit d’un garage particulier ou collectif. A contrario, si elle a une
autre affectation, elle doit compter comme un niveau supplémentaire
bb) En
l’occurence, l’autorité intimée ne semble pas contester que l’agrandissement du
sous-sol des deux bâtiments en vue de la création d’une zone de fitness
autorisé le 8 juin 2009 a impliqué la création d’un 3
ème
niveau
visible sous la corniche Lors de l’audience, les représentants de la
municipalité ont expliqué à cet égard que, compte tenu de ses caractéristiques,
le fitness mis à l’enquête publique avait été assimilé à un garage et avait par
conséquent été autorisé en application de l’art. 69 al. 2 RC.
Compte
tenu du texte clair de l’art. 69 al. 2 RC, qui limite la faculté de créer un
niveau supplémentaire à une affectation comme garage, on peut s’étonner qu’un
local de fitness ait pu bénéficier de cette disposition. Cela étant, il
n’appartient pas au tribunal de céans de remettre en cause le permis de
construire délivré en 2009 dès lors que ce dernier est définitif et exécutoire
et ne fait pas l’objet du litige. Sur la base des explications fournies lors de
l’audience, il apparaît au surplus que l’assimilation faite à l’époque entre un
fitness et un garage était notamment en relation avec le caractère réduit des
ouvertures. La position consistant à refuser le projet litigieux dès lors que
ce dernier implique une augmentation de la taille des ouvertures et le maintien
des portes-fenêtres existantes s’avère ainsi cohérente. En effet, les
ouvertures prévues accentuent encore la différence avec une construction
affectée à un garage, qui est généralement dépourvue d’ouverture. Dans ces
conditions, c’est à justre titre que l’autorité intimée a refusé d’assimiler le
projet modifié à un garage et de lui permettre de bénéficier de l’exception
prévue à l’art. 69 al. 2 RC en ce qui concerne la règle des deux niveaux
maximums visibles sous la corniche. Le projet mis à l’enquête ne respectant pas
l’art. 19 al. 2 RC, la décision de refuser le permis de construire ne prête pas
flanc à la critique.
2.
Les recourants font valoir que les travaux mis à
l’enquête publique correspondaient à ceux sur lesquels ils s’étaient mis
d’accord avec les représentants de la municipalité, à savoir le chef du BTI et
le municipal de l’urbanisme, accord qui avait été formalisé dans le courrier du
BTI du 30 mars 2011. L’autorité intimée aurait ainsi donné des assurances au
sujet de la conformité de ces travaux au règlement communal, assurances qu’elle
n’aurait pas respecté en refusant finalement de délivrer le permis de
construire. Les recourants invoquent dès lors  une violation du principe de la
bonne-foi. La municipalité relève pour sa part qu’elle a refusé le permis de
construire dès lors que le projet ne repectait pas les exigences fixées pour
les ouvertures en façade sud du niveau litigieux, qui avaient fait l’objet de
décisions préalables de sa part, entrées en force. Ce ne serait ainsi pas le
caractère habitable ou non de ce niveau qui poserait problème. Elle confirme
qu’elle a dû refuser le permis de construire dès lors que le projet mis à
l’enquête ne respectait pas l’art. 19 RC. Elle relève au surplus que le BIT
n’était pas compétent pour délivrer le permis de construire et que, par sa
lettre du 30 mars 2011, il n’entendait pas rendre une décision, mais invitait
les constructeurs à déposer un dossier de plans modifiés destinés à être soumis
à une procédure, la décision de la municipalité étant réservée, notamment en
fonction du résultat de l’enquête publique.
a)
Découlant directement de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS
101) et valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le droit à la protection
de la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les
assurances reçues de l’autorité, lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administation
(ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 ; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170). Selon
la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l’administration
peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la
réglementation en vigueur, à condition que l’autorité soit intervenue dans une
situation concrète à l’égard de personnes déterminées, qu’elle ait agi ou soit
censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l’administré n’ait
pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement
obtenu. Il faut encore que celui-ci se soit fondé sur les assurances ou le
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne
saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n’ait pas
changé depuis le moment où l’assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1
p. 637 ; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170). Même si les conditions posées pour
bénéficier de la protection de la bonne foi sont réalisées, il faut en outre
examiner si l’intérêt public à l’application du droit impératif ne l’emporte
pas sur le principe de la bonne foi ; cet examen s’opère par la pesée des
intérêts privés de l’administré de se voir protégé dans sa bonne foi et
l’intérêt public à l’application régulière du droit objectif (ATF 119 Ib 397
consid. 6
e
p. 409 ; 116 Ib 185 consid. 3c p. 187)
b) En
l’occurrence, les recourants ont réalisé sans autorisation des travaux
consistant à dégager la façade aval du sous-sol et à installer des
portes-fenêtres. Lorsqu’elle a eu connaissance de ces travaux, la municipalité
a indiqué qu’elle ne les acceptait pas et que les constructeurs devaient s’en
tenir au permis de construire délivré le 8 juin 2009 (cf. courriers des 8 juin,
16 novembre et 20 décembre 2010). Par la suite des discussions ont eu lieu
entre les constructeurs, le municipal de l’urbanisme et le responsable du BTI
afin de trouver une solution permettant de régulariser la situation. Ces
discussions ont abouti à un accord sur des aménagements (installation de
contrecoeurs et de sauts-de-loup) permettant le maintien des portes-fenêtres
tout en empêchant la sortie directe vers l’extérieur, accord qui a été
formalisé dans le courrier du responsable du BTI du 30 mars 2011. Il y a lieu
d’admettre, avec les recourants, qu’aussi bien le municipal de l’urbanisme que
le responsable du BTI devaient considérer que les travaux mentionnés dans ce
courrier permettaient de régulariser la situation au regard des exigences du
règlement communal, notamment des art. 19, 69 et 74 RC. Dès lors qu’il n’est
pas contesté que les transformations mises à l’enquête publique correspondaient
aux travaux en question, il convient d’examiner si la municipalité était liée
par cette appréciation et devait par conséquent délivrer le permis de
construire.
Dans le
canton de Vaud, l’autorité désignée par la loi pour la délivrance du permis de
construire est la municipalité, conformément aux art. 17 et 104 de la loi du 4
décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV
700.11). Selon une jurisprudence constante, les décisions d’octroi ou de refus
des autorisations de construire ressortent à la compétence de la municipalité,
à l’exclusion de celles d’un conseiller municipal, du syndic, d’une direction
des travaux ou d’un fonctionnaire communal (Tribunal administratif, arrêt
AC.2002.0233 du 16 mai 2006 consid. 4b et les références). Contrairement à ce
que soutiennent les recourants, la municipalité n’était ainsi pas liée par la
prise de position du municipal de l’urbanisme et du responsable du BTI et
restait libre de refuser le perrmis de construire si elle estimait que les
travaux n’étaient pas réglementaires. Les recourants, qui comptent parmi eux un
avocat, ne peuvent pas se prévaloir du fait qu’ils ignoraient cette répartition
des compétences. A cela s’ajoute que la municipalité avait à plusieurs reprises
indiqué aux recourants qu’elle voulait s’en tenir au permis de construire
délivré le 8 juin 2009. On ne saurait ainsi lui reprocher un comportement
contradictoire susceptible de poser problème au regard du droit à la protection
de la bonne foi. Le grief soulevé par les recourants sur ce point n’est dès
lors également pas fondé.
3.         Il
résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais sont mis à la charge des
recourants. Ces derniers verseront en outre des dépens à la Commune de
Corseaux, qui a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Corseaux du 18
octobre 2011 est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge des recourants Claire Del
Rizzo
.
Baumann, Luc Del Rizzo et Laurent Del Rizzo, solidairement entre eux.
IV.
Claire Del
Rizzo
.
Baumann,
Luc Del Rizzo et Laurent Del Rizzo, débiteurs solidaires, verseront à la
Commune de Corseaux une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à
titre de dépens.
Lausanne, le 23 mai 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.