vd_omni · AC.2021.0345 · 2023-02-27 · fr

Patrimoine Suisse, Section vaudoise/Municipalité de Blonay - Saint-Légier, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Dans le cadre de l'assainissement énergétique d'un collège construit en 1925 qui présente différents éléments architecturaux particuliers (corniches moulurées, chaînes d'angle crépies et peintes en trompe-l'oeil, etc.), recensé en note *3*, autorisation donnée par la municipalité de poser une isolation périphérique de 20 cm sur toutes les façades et des panneaux solaires sur un versant du toit; les éléments architecturaux particuliers seront reproduits en simili et posés par-dessus l'isolation périphérique. Recours de Patrimoine suisse Vaud.Patrimoine suisse Vaud a qualité pour recourir (consid. 1). La position de la municipalité, qui souhaite respecter les normes en matière d'énergie et doit à cet effet sacrifier en partie l'aspect patrimonial du bâtiment, ne déborde pas de son large pouvoir d'appréciation (consid. 5).Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.02.2023 AC.2021.0345

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
27 février 2023
Composition
M. Serge Segura,
président
; Mme Annick Borda, juge, et M. Jean-Daniel
Beuchat, assesseur; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourante
PATRIMOINE SUISSE, Section vaudoise,
à La Tour-de-Peilz, représentée par Me Jérôme Reymond, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Blonay-Saint-Légier,
représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey,
Autorités concernées
1.
Direction générale des immeubles et
du patrimoine (DGIP),
à Lausanne
2.
Direction de l'énergie (DGE-DIREN)
,
à Lausanne
Objet
Permis de construire
Recours PATRIMOINE SUISSE, SECTION VAUDOISE c/ décision de
la Municipalité de Blonay-Saint-Légier du 30 septembre 2021 levant son
opposition et délivrant un permis de construire portant sur l'assainissement
énergétique du collège de Cojonnex et de la maison Picson, parcelles n
os
5675 et 5676 (CAMAC 201182).
Vu les faits suivants:
A.
Les parcelles n
os
5675 et 5676 de la commune de Blonay-Saint-Légier
sont propriété de la Commune. Elles
sont soumises au Plan
d'extension partiel "A Cojonnex", adopté par le Conseil communal le
23 février 1988 et approuvé par le Département le 11 janvier 1989.
Elles supportent le bâtiment ECA n° 4191. Il s'agit d'une grande
construction, orientée au sud-ouest, comprenant les deux bâtiments suivants: le
collège de Cojonnex (à l'est), qui comprend un grand bâtiment scolaire et une
salle de gymnastique, et la maison Picson (à l'ouest), qui abrite un réfectoire
et des locaux annexes (WC, salles, etc).
B.
Le collège de Cojonnex a été construit en 1925 par l'architecte vaudois
Charles Thévenaz. Il figure au recensement architectural du Canton de Vaud avec
la note *3*. Il s'agit d'un bâtiment de cinq niveaux abritant des salles de
classe. Il est surmonté d'un clocher. Sa façade sud comporte un imposant
pignon. Ses façades, recouvertes de crépi, comportent des soubassements en
pierre apparente, des corniches moulurées ainsi que des chaînes d'angle crépies
et peintes en trompe-l'oeil. Ses ouvertures sont munies de tablettes en similipierre.
Dans l'aile ouest du collège, a été construite en parallèle une salle de gymnastique.
La maison Picson a quant à elle été construite en
2004.
C.
Le 12 avril 2021, la Municipalité de
Blonay-Saint-Légier (ci-après: la municipalité) a adressé au Conseil communal
un préavis n°16/21 relatif à une demande de crédit de 2'178'000 fr., dont
189'300 fr. de subvention, pour la réalisation de travaux d'assainissement du
collège de Cojonnex et de la maison Picson. On tire de ce document les passages
suivants:
"
Préambule
La Confédération, dans sa stratégie 2050, a fixé comme
objectif une réduction de 45 % de la consommation énergétique des
bâtiments à l'horizon 2050.
Pour ce faire et souhaitant y contribuer, la Municipalité a
tout d'abord mandaté, en 2019, la société Enerconcept pour analyser les
bâtiments communaux répertoriés au-delà de la classe D en terme de consommation
énergétique. Sur la base des certificats CECB+ établis, elle a procédé à
différentes analyses qui lui ont permis de fixer ses priorités. Son choix s'est
finalement porté sur le Collège de Cojonnex et sur la Maison Picson pour deux
raisons principales, à savoir la mauvaise note énerg.ique du Collège de
Cojonnex et les installations de chauffage. La chaudière de Cojonnex arrive en
fin de vie et doit être remplacée dans les prochaines années. De plus,
l'installation de production d'eau chaude fonctionne sans boiler, ce qui a pour
effet que la chaudière doit constamment maintenir une température élevée été
comme hiver. Pour celle de Picson, des signes de vieillissement apparaissent et
le Service des bâtiments a de la peine à se fournir en pièces de rechange.
L'idée retenue étant de raccorder ces deux bâtiments à une source de chaleur
renouvelable.
[...]
Suivi du mandat d'étude
Dans le cadre du préavis municipal n° 14/20, l'architecte
mandaté a analysé, en collaboration avec un physicien du bâtiment de la société
Enerconseil à Vevey, différentes options afin d'optimiser au mieux le choix des
opérations à exécuter, ceci en tenant compte des meilleures solutions
techniques, énergétiques et de confort.
Cette rénovation avait pour but de viser le label Minergie en
rénovation pour les deux bâtiments. Il était de plus souhaité d'intervenir un
minimum dans les locaux, afin de ne pas diminuer les surfaces à disposition et
d'assainir les bâtiments au maximum par l'extérieur.
Le chauffage à distance (CAD) a été retenu en tant que source
de chaleur pour les deux bâtiments. [...].
Collège de Cojonnex
Etant classé au recensement architectural du Canton de Vaud
(note 3), divers contacts ont eu lieu avec le conservateur cantonal des
monuments et sites. Des propositions et études d'assainissement de l'enveloppe
lui ont été soumises, soit par l'ajout d'une isolation périphérique extérieure
ou d'une isolation par l'intérieur. En parallèle, les avantages et
inconvénients de chaque solution ont dû être listés, afin d'aboutir au meilleur
compromis. Compte tenu de l'architecture du bâtiment et des contraintes techniques,
il s'avère que la variante isolation périphérique est la meilleure solution.
La pose d'une isolation périphérique a comme principaux
avantages d'augmenter la performance énergétique de l'enveloppe, de supprimer
les ponts de froid et de conserver les superficies des salles de classe. De
plus, cette stratégie permet de garder les radiateurs des salles de classe à
leur emplacement respectif et de conserver les revêtements des sols, plafonds
et murs, limitant ainsi les interventions dans les salles de classe à la dépose
des fenêtres existantes et à la pose de nouvelles fenêtres plus performantes.
Maison Picson
La Maison Picson
date de 2004. La qualité thermique de son enveloppe est globalement correcte.
[...]
[...]
Descriptif des travaux - Collège de Cojonnex
Remplacement de la source de chaleur
L'actuelle chaudière à gaz (énergie fossile) serait démontée.
Une extension du réseau de chauffage à distance (CAD) serait
effectuée par le Groupe E Celsius. Elle permettrait d'alimenter le Collège de
Cojonnex et d'y créer une sous-station destinée à alimenter, à son tour, la
Maison Picson. Une conduite par l'intérieur relierait les deux bâtiments.
D'autres bâtiments privés pourraient se brancher sur cette nouvelle conduite de
transport d'énergie.
Amélioration de l'enveloppe thermique
Un échafaudage envelopperait les bâtiments pendant la durée
des travaux. Une enceinte de chantier est prévue pour garantir la sécurité des
élèves et du corps enseignant.
Une isolation périphérique en laine minérale de 20 cm
d'épaisseur serait posée contre les façades du collège et de la salle de gym, à
l'exception des extensions de 1992. Après analyse par l'expert en normes
incendie (AEAI) des possibilités d'accès à l'arrière du collège par les
services de défense incendie, il s'avère que seule une isolation en laine
minérale permettrait de remplir les exigences incendie. Cela engendrerait un
supplément de l'ordre de 19% pour ce poste.
Le bâtiment étant classé en note 3 au recensement
architectural, les chaînages d'angles, encadrements des fenêtres, soubassements
et autres corniches devraient être reproduits de manière similaire à
l'existant. Les volets en bois du rez-de-chaussée seraient remplacés.
Les fenêtres seraient remplacées par des modèles à triple
vitrage. En raison de l'ajout d'isolation, les stores à lamelles devraient être
remplacés. On en profiterait pour isoler les caissons de stores. Une
modification en conséquence des avant-toits et de la ferblanterie serait
également à prévoir.
La majorité des portes intérieures doivent être remplacées
pour répondre aux normes incendie.
Le plancher des combles serait isolé de manière à éliminer
les pertes thermiques de la toiture et simplifier l'intervention (moins de
surfaces à isoler, pas besoin de toucher à la toiture). Les murs contre terre
seraient isolés de l'intérieur.
[...]"
Il était également indiqué que des panneaux
photovoltaïques seraient installés "en toiture", sans plus de
précision.
D.
Le Conseil communal de Blonay-Saint-Légier a accepté ce préavis dans sa
séance du 25 mai 2020.
Par la suite, il a été renoncé à effectuer les
travaux prévus d'assainissement de la maison Picson.
E.
Le projet, intitulé "Assainissement énergétique du collège de
Cojonnex", a été soumis à l'enquête publique du 21 avril au 20 mai 2021. Il
consistait en substance à la pose d'une isolation périphérique de 20 cm d'épaisseur
sur toutes les façades du collège de Cojonnex, à la rénovation des fenêtres et
des portes du collège de Cojonnex et de la maison Picson et à l'installation de
panneaux solaires photovoltaïques sur le versant sud-est du toit de la salle de
gymnastique et sur le toit de la maison Picson.
F.
Patrimoine Suisse, section vaudoise (ci-après: Patrimoine suisse) a
formé opposition le 18 mai 2021. Il a fait valoir que la pose d'une isolation
périphérique de 20 cm d'épaisseur sur l'ensemble du bâtiment nuirait aux
qualités esthétiques de celui-ci, et que l'installation de panneaux solaires
sur le versant sud-est du toit de la salle de gymnastique aurait également un
impact visuel négatif sur l'aspect du bâtiment.
Dans la synthèse CAMAC n° 201182
du 13 septembre 2021, la Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction
de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments et sites (DGIP/MS) a préavisé
favorablement le projet dans les termes suivants:
"Le bâtiment du Collège est recensé en note 3. Il s'agit
d'un objet d'importance locale méritant d'être conservé dans sa substance et
son apparence.
Le projet prévoit l'amélioration thermique du Collège de
Cojonnex et de la Maison Picson. Il est similaire au projet présenté à l'examen
préalable coordonné de la DGE/DIREN et de la DGIP/MS, à la différence
principale des panneaux solaires qui n'étaient pas présents dans la version
initiale, et dont l'implantation avait été évoquée à installer prioritairement
sur les toitures qui présentent le moindre intérêt, à savoir sur la maison
Picson.
Compte tenu des objectifs énergétiques envisagés, de
l'architecture du bâtiment (géométries simples des façades, nombre réduit des
matériaux, faible pourcentage des éléments en pierre de taille) ainsi que des
contraintes techniques spécifiques au bâtiment et à son usage, notamment
hygrothermique, allant à l'encontre des autres variantes d'intervention, la
DGIP/MS a admis le principe d'une isolation périphérique sur le bâtiment en
question, ceci sous réserve de la mise en oeuvre soignée du concept proposé de
restitution l'apparence du bâtiment, notamment au niveau des fonds de façades,
des angles et du socle du bâtiment.
Les fenêtres existantes ne présentant pas une valeur
historique, leur remplacement a été admis sous réserve que les nouvelles
fenêtres présentent des profils et une division similaire à celle d'origine, à
établir en fonction d'une recherche de documentation ancienne (photos, plans
d'origine) et qu'elles soient réalisés en bois massif avec des vitrages
dépourvu de teinte (pas de vitrages bleutés).
Dans ces circonstances, au vu du projet présenté allant dans
le sens de ses remarques préalables, la DGIP/MS confirme son avis favorable
pour autant que le concept proposé soit respecté et fasse l'objet de
l'exécution exemplaire promise, notamment : panneaux solaires à intégrer sur
les toitures les moins intéressantes, détails de doublage des façades à
reproduire au plus proche (teintes de façade, selon stratigraphie, finition du
crépi, décors des chaines d'angle, socle maçonné, bandeaux et corniches), matériaux
d'origine là où cela est possible : fenêtres en bois massif à l'ancienne,
tuiles terre cuite, etc... "
Des discussions ont eu lieu entre la municipalité et
Patrimoine suisse. Ce dernier a proposé que les façades sud-est et sud-ouest du
collège (les plus visibles) soient revêtues d'un crépi isolant, les deux autres
façades recevant une isolation en laine minérale crépie. Dans une lettre adressée
le 6 août 2021 à Patrimoine Suisse, la municipalité a rejeté cette proposition aux
motifs que, selon les calculs d'Enerconseil SA (qui avait procédé, lors de
l'élaboration du dossier d'enquête, à l'étude de différentes variantes
d'isolation), cette proposition ne respecterait pas les prescriptions légales
et nécessiterait une dérogation de la Direction de l'énergie (DGE-DIREN). En
outre, la pose, sur une partie des façades, d'isolation périphérique et, sur
les autres, de crépi isolant entraînerait plusieurs problèmes du point de vue
constructif et esthétique (la jonction entre l'isolation périphérique et le
crépi isolant, le déséquilibre de la façade principale du fait de la
surépaisseur produite par l'isolation périphérique dans les angles ouest et est,
les avant-toits présentant des profondeurs différentes du fait de la différence
entre l'épaisseur de l'isolation traditionnelle et celle du crépi isolant). Par
ailleurs, selon l'entreprise adjudicataire pour les travaux de façade, la pose
de rustique sur deux matériaux différents produirait immanquablement des
fissures de celui-ci. La municipalité a relevé que Patrimoine suisse avait
également proposé de renforcer l'isolation en crépi isolant sur les façades
sud-est et sud-ouest par une isolation intérieure. Or, la pose d'un doublage
intérieur de 17 cm d'épaisseur réduirait la surface utile dans les salles de
classe d'environ 2 m
2
par salle de classe et impliquerait le
déplacement des radiateurs, l'ouverture et l'adaptation des faux-plafonds et
des planchers, engendrant ainsi des coûts supplémentaires. La municipalité a
indiqué que, pour conserver un élément historique essentiel du bâtiment, elle
serait disposée à arrêter l'isolation des façades sud-est et sud-ouest au sommet
des socles en pierre, afin que ceux-ci soient préservés.
Le 30 août 2021, Patrimoine suisse a suggéré que la
municipalité négocie avec la DGIP et la DIREN afin d'obtenir une dérogation par
rapport aux prescriptions légales, ce qui éviterait des isolations
complémentaires intérieures. Il a indiqué qu'une solution acceptable pourrait
être d'appliquer l'isolation périphérique aux façades arrière et latérales en
se contentant d'un crépi isolant pour la façade principale sud-ouest, et que
les chaînes d'angle permettraient d'assurer un passage harmonieux d'une façade
à l'autre.
G.
Par décision du 30 septembre 2021, la municipalité a levé
l'opposition de Patrimoine suisse et délivré le permis de construire. Le projet
initial mis à l'enquête publique était modifié en ce sens que la façade sud de
la salle de gym serait recouverte d'un crépi isolant (au lieu d'une isolation
en laine minérale), que les socles en pierre naturelle au pied des façades sud-ouest
et sud-est du collège ne seraient pas recouverts d'isolation, et que
l'installation de panneaux solaires sur le pan sud-est du toit de la salle de gymnastique
ferait l'objet d'une attention particulière,
de faux panneaux de couleur
identique étant installés afin d'éviter des formes en escalier. Il était
également souligné que le détail du doublage des façades serait reproduit au
plus proche de l'existant.
H.
Les fenêtres du Collège de Cojonnex ont été changées.
I.
Par acte du 5 novembre 2021, Patrimoine suisse (ci-après également: le
recourant) a interjeté recours contre la décision de la municipalité auprès de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la
cause à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
a fait valoir en substance que la pose d'une isolation périphérique sur le
collège et l'installation de panneaux solaires sur le versant sud-est du toit
de la salle de gymnastique nuirait aux qualités architecturales du bâtiment.
Le 10 novembre 2021, le juge instructeur a informé
les parties de ce que, dans une cause similaire, la CDAP avait considéré que la
qualité pour recourir de Patrimoine Suisse n’était pas donnée, que cette
décision ayant fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, lequel était toujours
pendant, il apparaissait justifié de suspendre la cause jusqu’à droit connu sur
l’arrêt du Tribunal fédéral.
Le 6 avril 2022, le juge instructeur a informé les
parties que le Tribunal fédéral avait rendu sa décision et avait admis la
qualité pour recourir de Patrimoine suisse sur la base de l'art. 90 de la loi
du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS, qui est devenue depuis le 1
er
juin 2022 la loi sur la
protection de la nature et des sites [LPNS; BLV 450.11] et qui a été abrogée au
1
er
janvier 2023), dans le cadre de travaux sur un bâtiment en note
*3* (arrêt du TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022). En conséquence, la qualité pour
recourir de la recourante paraissait admise et il se justifiait donc de
reprendre la cause.
J.
Dans ses déterminations du 12 mai 2022, la DGIP/MS s'est référée au
préavis rendu dans le cadre de la synthèse CAMAC 201182.
Dans ses déterminations du 4 août 2022, la DGE-DIREN
a informé le tribunal ne pas avoir d'informations complémentaires à lui
transmettre, dès lors que le projet mis à l'enquête et contesté par la
recourante relevait de la compétence communale.
Dans sa réponse du 30 août 2022, la municipalité a
conclu au rejet du recours.
K.
Une inspection locale en présence des parties a eu lieu le 22 novembre
2022. Il résulte du procès-verbal ce qui suit:
"La Direction générale de l'environnement, Unité droit
et études d'impact (ci-après: DGE-DIREN) a été dispensée de comparaître.
L'inspection locale débute dans la cour du collège de
Cojonnex.
Le juge instructeur rappelle que le projet prévoit que la
façade sud du collège, devant laquelle on se tient, soit recouverte d'une
isolation périphérique de 20 cm. Le bâtiment du collège est actuellement
recouvert de crépi.
L'architecte A.________ explique qu'ils ont cherché à
maintenir identique l'apparence extérieure du collège. Les soubassements en
pierres resteront apparents (car il est possible d'isoler de l'intérieur). Les
chaînages d'angles (qui sont actuellement recouverts du même crépi que la
façade) seront recouverts d'isolation et leur motif sera reproduit à
l'identique. Les corniches et les couronnements au sommet de la façade seront
recouverts d'isolation et des éléments en ciment préfabriqués seront placés en
relief. Les tablettes de fenêtres seront englobées dans l'isolation et des
tablettes en simili seront placées par-dessus. L'isolation sera posée jusqu'en
haut de la façade, ce qui aura pour effet que les avant-toits seront moins
longs. Les cheneaux seront conservées. Les ouvertures seront légèrement
réduites du fait du retour d'isolation dans les embrasures. Les pierres de
taille des embrasures des portes d'entrée resteront apparentes, et la liaison
entre la couche d'isolation de 20 cm d'épaisseur et les pierres se fera en
réduisant l'épaisseur de l'isolation; cependant, la façade recouverte
d'isolation sera désormais en saillie par rapport aux pierres (soit l'inverse
d'actuellement, où les pierres sont en saillie de la façade). Les volets seront
maintenus. Les fenêtres ont déjà été changées; elles ont la même forme que
celles qu'elles ont remplacées; elles sont en bois (les anciennes étaient en
bois et métal); du fait de la couche d'isolation, elles présenteront plus de
profondeur.
On entre dans le collège et on monte dans une classe. Le juge
instructeur relève qu'il ressort du dossier qu'une isolation intérieure ne
serait pas possible du fait des surfaces des classes. Le municipal
E.________
explique qu'une classe doit présenter une
surface d'au moins 74 m
2
, que celle-ci ne fait que 66 m
2
,
et que si une isolation était placée à l'intérieur, elle prendrait encore 2 m
2
sur cette surface, ce qui poserait alors un problème du point de vue du respect
des normes de surface des salles de classe. Le directeur des écoles a contacté
la Direction générale de l'enseignement obligatoire à ce sujet, qui le lui a
confirmé. Par ailleurs, cela poserait d'autres problèmes tel que le fait que
les élèves seraient placés plus loin des fenêtres.
L'architecte A.________ explique que la pose d'une isolation
à l'intérieur engendrerait des coûts supplémentaires car il faudrait déplacer
les radiateurs, reprendre les faux-plafonds et les revêtements de sols. Par
ailleurs, les classes ne pourraient pas être occupées pendant les travaux, ce
qui n'est pas le cas pour la pose d'une isolation extérieure. Elle aurait pour
conséquence des coûts plus élevés que ceux d'une isolation extérieure pour un
résultat moins bon car il y aurait un problème de ponts de froid, ce qui fait
qu'ils n'atteindraient pas les mêmes objectifs énergétiques pour
l'assainissement, ce qui aurait pour conséquence qu'ils perdraient le
subventionnement qui y est lié.
Me Sulliger produira les chiffres du subventionnement.
On constate l'épaisseur importante des murs.
B.________, de Patrimoine suisse, indique qu'après avoir
évoqué la possibilité d'une isolation par l'intérieur, Patrimoine suisse y a
renoncé pour les raisons évoquées ci-dessus par le municipal E.________  et
l'architecte A.________.
On sort du collège. On se déplace à l'est du bâtiment. On
constate que la façade est similaire à la façade sud dans son aménagement.
L'architecte A.________ indique que tout ce qu'il a décrit concernant la façade
sud sera également appliqué à cette façade.
On se déplace au nord du collège. La façade nord du bâtiment
comporte un décrochement ainsi que des rangées de fenêtres. L'architecte A.________
indique à nouveau que tout ce qu'il a décrit concernant la façade sud sera
également appliqué à cette façade.
On se déplace au sud de l'annexe (qui abrite une salle de
gym). L'architecte A.________ explique que, sur la façade sud (façade
"historique"), sur les parties crépies, sera placé de l'aérogel (qui
est du crépi isolant). Il s'agit d'un moyen d'isolation très coûteux, utilisé
ici car les spécificités de la façade ne pouvaient pas être reproduites avec
une isolation périphérique (parties arrondies). S'agissant de l'utilisation de
ce mode d'isolation pour d'autres façades, il est indiqué que l'on ne pourrait
pas le faire sur de plus grandes surfaces car les valeurs thermiques
nécessaires ne seraient pas atteintes. Le municipal E.________ explique que la
commune perdrait en ce cas une subvention, la façade n'étant pas isolée
conformément aux normes, et une autre parce qu'elle ne procèderait ainsi pas à
une isolation complète du bâtiment. Dans l'hypothèse où ce crépi serait
appliqué à deux façades du bâtiment du collège, la différence entre le coût
supplémentaire et la réduction de subvention serait de 130'000 fr. (le budget
total des travaux est d'1,5 millions de francs).
On se déplace au nord de la maison Picson pour examiner la
façade de la salle de gym. L'architecte A.________ explique qu'est prévue une
même isolation que sur le collège, toutefois jusqu'en bas des façades, le
soubassement en pierres présentant en effet une valeur patrimoniale moindre. En
outre, il pense que la toiture a été refaite depuis la construction car elle
est isolée. Il a été envisagé la pose de tuiles solaires, mais cela a été
écarté. Quant aux panneaux installés selon le projet, leur dimensionnement et
leur rendement ont été vérifiés par un ingénieur électricien.
C.________, de la DGIP-MS, explique que celle-ci ne s'oppose
pas par principe à la pose de panneaux solaires sur des bâtiments qui ont un
intérêt patrimonial, mais qu'elle émet des recommandations pour les disposer
afin que ces panneaux s'intègrent sans péjorer les bâtiments. Or, le précité
relève qu'ici, il n'y a pas une recherche d'intégration, et qu'il conviendrait
de prévoir des surfaces de panneaux solaires plus uniformes.
L'architecte A.________ explique qu'est prévue la pose de
faux panneaux solaires afin de casser l'effet d'escalier qui est reproché. Les
faux panneaux solaires ne sont pas visibles sur le plan de situation du
géomètre, mais ils le sont sur les plans d'architecte (où ils sont figurés en
teinte claire).
On se rend dans une salle de la Maison de Commune.
L'architecte A.________ produira le
comparatif du bilan énergétique de chacune des différentes méthodes d'isolation
du bâtiment envisagées établi par l'ingénieur.
Le municipal E.________ indique que le fait de placer du
crépi isolant sur une façade a pour conséquence d'une part une plus-value au
niveau énergétique de 25'000 francs, mais d'autre part, comme déjà
précisé, la perte de la subvention qui y est liée car le taux de 100%
d'efficience énergétique exigé n'est pas atteint.
Me Ballenegger explique que le système des subventions pour
l'assainissement des bâtiments prévoit le versement de subventions uniquement
lorsque l'assainissement permet d'atteindre un taux de 100% d'efficience
énergétique, qu'ainsi, lorsque l'assainissement ne permet d'atteindre qu'un
taux inférieur (par exemple 80%), aucune subvention n'est versée.
B.________, de Patrimoine suisse, explique que le 25 mars
2022, ont eu lieu des journées de réflexion afin de dégager des solutions
permettant de mieux concilier les impératifs de l'assainissement énergétique
avec les exigences de la cause patrimoniale. Les conseillers d'Etat Béatrice
Mettraux, alors en charge de l'énergie, et Pascal Broulis, alors en charge des
bâtiments historiques, étaient présents. Il a été discuté du fait que dans les
cas de rénovations de bâtiments historiques, souvent le taux de 80% d'efficience
énergétique exigé est facilement atteint, mais très difficilement le taux de
100% - exigé afin de percevoir les subventions. Béatrice Mettraux a indiqué
dans son allocution qu'on devait envisager de ne pas viser le 100% d'efficience
énergétique et se contenter que le projet se réalise à 80%. Le corollaire était
qu'il fallait adapter la règlementation afin de ne pas pénaliser les projets et
faire en sorte que les subventions puissent être perçues même si le 100%
d'efficience énergétique n'était pas atteint. Or, lors d'une séance de
debriefing suite à ce congrès avec la DGE-DIREN il y a un mois, celle-ci a
indiqué à Patrimoine suisse qu'elle était prête à être plus souple pour les
bâtiments recensés en notes 1 et 2, mais que pour les bâtiments recensés en
note 3, comme le collège de Cojonnex, il fallait atteindre le 100% d'efficience
énergétique. Patrimoine suisse considère que cette règlementation est injuste
pour les propriétaires de bâtiments recensés en note 3 ou 4, soit la grande
majorité des bâtiments intéressants du point de vue historique. Patrimoine
suisse a donc écrit au conseiller d'Etat Vassilis Venizelos pour lui demander
une entrevue urgente à ce sujet. Il a également écrit à la DGE-DIREN en citant
le cas du collège de Cojonnex et en demandant si elle entrerait en matière pour
des subventions si l'assainissement permettait d'atteindre seulement 80%
d'efficience énergétique.
B.________, de Patrimoine suisse
produit des copies de l'allocution de Béatrice Mettraux, de la lettre adressée
le 4 novembre 2022 au conseiller d'Etat Vassilis Venizelos et de celle adressée
le 22 novembre 2022 à la DGE-DIREN.
C.________, de la DGIP-MS, indique que la DGIP-MS soutient la
démarche de Patrimoine suisse.
Le municipal E.________ indique que la DGE-DIREN a confirmé à
la municipalité lors d'une séance du 21 juin 2022 qu'il n'y a pas de changement
et que pour percevoir des subventions, il faut atteindre 100% d'efficience
énergétique. Par ailleurs, si le collège de Cojonnex devait être moins bien
isolé, la commune serait confrontée à un autre problème. En effet, il est prévu
que le collège soit relié à un chauffage à distance alimenté par un chauffage à
bois, qui a toutefois une capacité limitée. Ainsi, si le collège devait être
moins bien isolé, le chauffage à bois ne suffirait pas et il faudrait renoncer
à y relier le collège.
B.________, de Patrimoine suisse, évoque la solution
transactionnelle qui consisterait à placer une isolation périphérique sur les
façades ouest, nord et est du collège et à ne pas toucher à la façade sud.
C'est la raison pour laquelle il a attiré l'attention du tribunal et des
parties sur l'épaisseur importante des murs lorsqu'on se trouvait dans la
classe. Par ailleurs, les fenêtres ont été changées. Il faudrait aussi prendre
en compte, dans les calculs de l'efficience énergétique, les apports solaires
que peut recevoir une façade bien exposée. Par ailleurs, sur le plan financier,
il y aurait une économie non négligeable à ne rien devoir faire sur la façade
sud, et il serait intéressant de comparer cette économie à la perte de
subvention.
Le municipal E.________ s'oppose à une telle proposition.
Tout d'abord, on ne peut pas compter sur le soleil en hiver pour chauffer la
façade sud, et en été, quand il serait susceptible de la chauffer, le collège
ne nécessite pas de chauffage. En second lieu, il n'est pas imaginable de
présenter aux citoyens de la commune un projet d'assainissement d'un bâtiment
visant un assainissement énergétique mais finalement en n'en isolant que les
trois-quarts.
L'architecte A.________ relève que, sur le plan technique,
une telle solution aurait pour conséquence de concentrer tous les ponts
thermiques sur une façade, qu'il faudrait pallier. Par ailleurs, il serait
difficile de faire se raccorder les façades sur lesquelles de l'isolation
périphérique aurait été posée avec celle sur laquelle il n'en serait pas posée.
D.________, du Service de l'urbanisme, explique que les
panneaux solaires produiront de l'électricité, et que l'électricité qui ne sera
pas utilisée (par exemple pendant les vacances scolaires) sera réintroduite
dans le réseau.
Le municipal E.________  explique que la maison Picson abrite
du parascolaire. Ainsi, en juillet et août, il n'y a peut-être que trois
semaines où elle est fermée. Quant à la grande salle du collège, elle est
beaucoup utilisée par les sociétés locales.
C.________, de la DGIP-MS, relève que, concernant la
proposition de Patrimoine suisse de poser de l'isolation sur trois façades et
pas sur une, il serait possible de faire se raccorder les façades latérales
avec la façade sud de manière satisfaisante grâce aux chaînages d'angle et à la
cheneau. Par contre, il ne sait pas si cela aurait un effet positif sur le plan
énergétique. Il évoque la possibilité de poser de l'aérogel sur la façade sud.
En effet, les surcoûts de l'aérogel pourraient être compensés d'une part par
l'économie qui serait faite de ne pas avoir besoin de reproduire les corniches
ni tous les éléments de modénature de la façade sud et d'autre part par le fait
que la subvention pourrait alors être perçue car l'efficience énergétique de
100% serait atteinte.
Le municipal E.________ indique qu'il leur a été indiqué que
dans ce cas, la subvention ne pourrait pas être perçue car le bâtiment ne
serait pas isolé conformément aux normes.
B.________, de Patrimoine suisse, relève qu'il serait
intéressant de connaître la position du conseiller d'Etat Vassilis Venizelos,
ainsi que d'établir un tableau comparatif des coûts entre les différentes
solutions évoquées.
Le président indique qu'un tel tableau sera produit, comme
relevé plus haut. Il propose d'interpeler la DGE-DIREN pour savoir où en est le
processus de modification des directives et règles applicables au
subventionnement.
Me Ballenegger demande si la commune serait d'accord
d'interpeler elle aussi le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos sur la
problématique.
Le municipal E.________ indique qu'il prend acte de la
demande mais qu'il ne peut garantir que la commune le fasse.
Me Sulliger produit le plan
d'extension partiel "A Cojonnex".
La parole n'étant plus demandée, le président informe les
parties que le tribunal leur adressera le procès-verbal de l'audience et les
copies des pièces produites lors de l'audience. Il leur adressera également,
lorsqu'il l'aura reçue, la réponse de la DGE-DIREN qui sera interpellée sur la
modification envisagée des barèmes de subvention. Il impartira aux parties un
délai pour lui adresser leurs déterminations et les pièces dont la production a
été requise lors de l'audience."
L.
Le 15 décembre 2022, la DGE-DIREN, interpellée par le juge instructeur
sur le point de savoir si des modifications du barème de subvention étaient
envisagées, ainsi que les réflexions y relatives, a indiqué qu'une nouvelle
mesure de subventionnement M10 entrerait en vigueur en 2023, qu'ainsi, le
Programme Bâtiments du canton de Vaud subventionnerait, selon un certain nombre
de critères, des rénovations énergétiques globales pour des bâtiments sous
protection cantonale, c'est-à-dire uniquement des constructions figurant à
l'inventaire ou classés monuments historiques, que cette nouvelle mesure ne
s'étendrait pas aux bâtiments recensés en note *3* si ceux-ci ne bénéficiaient
pas d'une protection "INV" (inscription à l'inventaire des biens non
classés monuments historiques) ou MH (classement en tant que monument
historique). Elle a ajouté qu'il n'était en outre pas envisagé de réduire de
manière systématique les exigences de seuils de rendement d'isolation de 100% à
80%, et qu'aucune modification du barème n'était donc envisagée en l'état.
Le 20 décembre 2022, le recourant a requis que le
tribunal interpelle la DGE-DIREN pour exposer les motifs pour lesquels la
mesure de subventionnement M10 ne pourrait pas concerner les bâtiments recensés
en note *3*, qu'il s'agissait en effet de déterminer si la mesure elle-même
l'interdisait ou s'il s'agissait d'une décision de la DGE-DIREN qui devrait cas
échéant en exposer les motifs.
Le 22 décembre 2022, le juge instructeur a informé le
recourant que le tribunal s’estimait suffisamment renseigné quant aux
possibilités de subventionnement des travaux litigieux, que la mesure
d’instruction requise ne paraissait pas de nature à pouvoir influer sur la
cause, et qu'en conséquence sa réquisition était rejetée.
Le 22 et le 23 décembre 2022, respectivement la
DGIP/MS et le recourant ont indiqué n'avoir pas de remarque au sujet du
procès-verbal de l'audience.
Le 3 janvier 2023, la DGE-DIREN a indiqué qu'ayant
été dispensée de comparution à l'audience, elle n'avait pas de remarque au
sujet du procès-verbal, si ce n'est que l'abréviation DGE-DIREN était
l'abréviation de la Direction de l'énergie et non de l'Unité droit étude
d'impact, comme indiqué au début de procès-verbal.
Le 3 janvier 2023, la municipalité a indiqué n'avoir
pas de remarque au sujet du procès-verbal de l'audience et a produit le tableau
comparatif énergétique et financier des différentes variantes étudiées suivant,
établi le 23 décembre 2022 par le bureau d'architecture en charge du projet:
Le 9 janvier 2023, le recourant a fait les remarques
suivantes concernant le tableau comparatif produit par la municipalité: la
dernière proposition de la recourante était de n'effectuer aucun travail sur la
façade sud-ouest (exception faite du changement des fenêtres). Par ailleurs,
cette façade était la plus difficile à isoler, de sorte que les coûts en lien
avec son isolation seraient les plus élevés. En outre, elle bénéficiait d'un
meilleur ensoleillement et donc d'un bon apport thermique solaire. Dans ces
conditions, le recourant considérait que la variante 4 figurant dans le devis
comparatif ne reprenait que partiellement sa proposition, et que pour obtenir
un tableau comparatif complet et représentatif des discussions entre les
parties, il était nécessaire de modifier la variante 4 en ce sens que la façade
sud-ouest était intouchée, soit non recouverte de crépi isolant. Cela devrait
également entraîner une baisse notable des coûts de construction.
Par courrier du 24 février 2023, le recourant a
encore informé le tribunal qu'une interpellation avait été déposée au Grand
Conseil en lien avec la portée du subventionnement pour les bâtiments recensés
en note 3 ou 4.
M.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss et 75
de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), est ouverte contre la décision d'une municipalité qui octroie un
permis de construire en rejetant les oppositions. Par ailleurs, Patrimoine
suisse, section vaudoise avait, au moment du dépôt de son recours, qualité pour
recourir, sur la base de l'art. 90 de l'ancienne loi du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, devenue depuis le 1
er
juin 2022 la loi sur la protection de la nature et des sites [LPNS; BLV 450.11]),
abrogée le 1
er
janvier 2023 avec l'entrée en vigueur de la loi du 30
août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV
450.11), dans le cadre de travaux sur un bâtiment recensé en note *3* (arrêt du
TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022; cf. également ci-dessus, lettre I de la partie
Faits). La LPNMS a été remplacée, en ce qui concerne la protection du
patrimoine bâti, par l'entrée en vigueur le 1
er
juin 2022 de la loi
du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier
(LPrPCI; BLV 451.16). L'art. 63 al. 1 LPrPCI prévoit notamment que les
associations d'importance cantonale qui, aux termes de leurs statuts, se vouent
à la protection du patrimoine culturel immobilier, ont qualité pour recourir
contre les décisions prises en application de la loi ou qui sont susceptibles
de porter atteinte au patrimoine culturel immobilier. Cette disposition n'est
en tous les cas pas plus restrictive que l'art. 90 LPNMS, au vu de l'arrêt TF
précité. Il n'y a dès lors pas lieu de déterminer si, sur ce point, la nouvelle
législation est applicable au présent recours. Pour le reste, celui-ci a été
déposé dans le délai légal (cf. art. 95 al. 1 LPA-VD) et respecte les exigences
formelles de l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être
entendu au motif que la municipalité n'a pas joint le permis de construire à la
décision entreprise.
a) Il résulte de l'art. 114 de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11),
qu'après le dépôt de la demande de permis et, le cas échéant, l'enquête
publique, la municipalité est tenue de se déterminer en accordant ou en
refusant le permis de construire. Selon l'art. 116 al. 1 LATC, les auteurs
d'oppositions motivées ou d'observations sont avisés de la décision accordant
ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée. L'avis à notifier
aux opposants doit ainsi les informer de la décision prise par la municipalité
sur la demande de permis de construire. La décision de délivrer l'autorisation
de construire et la décision de lever les oppositions doivent en principe
intervenir simultanément (arrêts TF 1C_459/2015 du 16 février 2016 consid. 2.2,
1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3; arrêt CDAP AC.2016.0035 du 16 juin
2016 consid. 2). L'art. 116 LATC n'est toutefois pas violé lorsque les
opposants, même s'ils se sont vu communiquer les décisions levant leurs
oppositions sans le permis de construire, ont été avisés de l'existence de ce
dernier et ont pu, ou auraient pu, en prendre connaissance et se déterminer à
ce propos; il faut alors aussi que le principe de la coordination matérielle
ait été respecté, à savoir qu'il n'y ait pas de contradiction entre la décision
de levée de l'opposition et le permis (cf. art. 25a al. 2 let. d de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]; arrêt
CDAP AC.2019.0090 du 3 mars 2020 consid. 2a et les références citées). De même,
la recourante qui a connaissance du permis de construire avant l'échéance du
délai de réplique ne subit pas de préjudice du fait de l'absence de
transmission du permis de construire avec la décision levant son opposition
(cf. arrêt CDAP AC.2020.0075 du 30 septembre 2020 consid. 3).
b) En l'espèce, le permis de construire a été
délivré le 30 septembre 2021, soit le même jour que la décision levant
l'opposition du recourant. Le permis de construire a été produit par la municipalité
avec sa réponse. On ne voit aucune contradiction ni incohérence entre ces deux
actes. La municipalité a ainsi veillé à leur concordance matérielle. Le
recourant a eu connaissance du permis de construire avant l'échéance du délai
de réplique et a pu se déterminer à ce sujet. Dans ces circonstances, une
éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant a pu être réparée
dans le cadre de la présente procédure.
3.
Le recourant conteste la décision de la
municipalité d'installer une isolation périphérique de 20 cm d'épaisseur sur
les façades du Collège de Cojonnex ainsi que des panneaux solaires sur le
versant sud-est du toit de la salle de gymnastique, au motif que ces mesures
entraîneraient une perte majeure des qualités architecturales du bâtiment.
L'autorité intimée relève quant à elle
que l'assainissement énergétique du bâtiment relève d'un intérêt public
important et que les solutions ayant moins d'impact au niveau esthétique ne lui
permettraient pas d'obtenir les mêmes résultats au niveau énergétique,
respectivement les mêmes subventions pour les travaux.
a) Il y a lieu de rappeler les diverses mesures à
disposition des autorités en matière de protection des monuments (v. pour tout
ce qui suit arrêt CDAP AC.2015.0153 du 15 septembre 2016 et les réf.
citées).
aa) Selon l'art. 17 LAT, les cantons doivent prévoir
des mesures de protection notamment pour "les localités typiques, les
lieux historiques, les monuments naturels ou culturels" (al. 1 let. c).
Les localités typiques au sens de cette disposition comprennent des ensembles
bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs constructions et qui
s'intègrent parfaitement à leur environnement (ATF 111 Ib 257, consid. 1a, p.
260 et les références citées). Les cantons peuvent protéger de tels ensembles
en établissant une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT mais le droit
cantonal peut prévoir encore d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT),
par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des objets bien déterminés tels que
des bâtiments, ou encore des monuments naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257,
consid. 1a, p. 260-261). L'adoption d'une zone de protection est la mesure que
le législateur fédéral a envisagée en premier lieu.
Font aussi partie des autres mesures réservées par
l'art. 17 al. 2 LAT, les inventaires et classements prévus par le droit
cantonal, les clauses générales de protection, ainsi que les clauses
d'esthétique, l'acquisition de la propriété par la collectivité publique ou la
conclusion de contrats avec des particuliers ainsi que les mesures
provisionnelles (MOOR, Commentaire LAT, art. 17, nos 83 à 93).
bb) En droit vaudois, la LATC prévoit que les plans
d'affectation communaux contiennent des dispositions relatives à l'affectation
(art. 24 al. 1 let. a), notamment aux zones à protéger (art. 31 LATC). En
outre, un plan d'affectation cantonal peut être établis notamment pour des
objets d'importance cantonale (art. 11 al. 1 let. a LATC).
L'ancienne LPNMS, respectivement l'ancienne LPNS et
aujourd'hui la LPrPCI, font partie des autres mesures réservées par l'art. 17
al. 2 LAT. La législation antérieure a instauré une protection générale de la
nature et des sites englobant tous les objets immobiliers, soit tous les
territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être
sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique, scientifique
ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 aLPNMS/LPNS) ainsi qu'une protection
générale des monuments historiques et des antiquités, en particulier des
monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture ainsi
que les antiquités immobilières situés dans le canton et qui présentent un
intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art.
46 al. 1 aLPNMS/ repris aujourd'hui à l'art. 3 LPrPCI). Sont également protégés
les terrains contenant ces objets et leurs abords ou leur environnement. Aucune
atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère.
Le recensement architectural n'était pas prévu dans
la aLPNMS. L’art. 30 al. 1 de l'ancien règlement du 22 mars 1989 d'application
de la LPNMS (aRLPNMS; BLV 450.11.1) disposait que le d.artement établit le
recensement architectural des constructions en collaboration avec les communes
concernées. Il impliquait l'attribution de notes (v. à ce sujet la Brochure
"Recensement architectural du canton de Vaud" éditée par la Section
des Monuments historiques et archéologie du Service des bâtiments, novembre
1995, rééditée en mai 2002, p. 22; ci-après: la plaquette du Recensement
architectural), qui sont les suivantes: *1*: Monument d'importance nationale;
*2*: Monument d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local;
*4*: Objet bien intégré; *5* Objet présentant des qualités et des défauts; *6*:
Objet sans intérêt; *7*: Objet altérant le site. Il résulte de la plaquette
"Recensement architectural du canton de Vaud" (p. 22) que la note *2*
recense les monuments d'importance régionale à conserver dans leur forme et
leur substance qui ont une valeur justifiant un classement comme monument
historique; ils sont en tous les cas inscrits à l'inventaire. A l’exception des
notes *1* et *2* (qui impliquent une mise à l’inventaire, voire un classement),
les notes attribuées ont un caractère indicatif et informatif; elles
n'entraînent pas en soi de mesures de protection spéciale (cf. arrêts CDAP
AC.2017.0035 du 25 octobre 2017 consid. 2c; AC.2017.0017 du 19 octobre 2017
consid. 6c/bb; AC.2016.0253 du 9 mai 2017 consid. 3e, et les références
citées). Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les
autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption
des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de
permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant
l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une
autorisation cantonale spéciale (cf. notamment arrêts CDAP AC.2017.0035 du 25
octobre 2017 consid. 2c; AC.2017.0017 du 19 octobre 2017 consid. 6c/bb;
AC.2016.0253 du 9 mai 2017 consid. 3e, et les références citées).
La formule utilisée dans la brochure précitée selon
laquelle "
les objets recensés en note 3 sont placés sous la protection
générale prévue par la loi à ses art. 46 et ss
" peut prêter à
confusion, dans la mesure où elle laisse entendre que, du seul fait que la note
*3* a été attribuée à un bâtiment, il en découlerait conformément à l'art. 46
al. 3 LPNMS "
qu'aucune atteinte qui en altère le caractère ne peut y
être portée
". En effet, les objets qui présentent de l'intérêt au sens
de l'art. 46 LPNMS ne rentrent dans la catégorie de ceux qui "
méritent
d'être conservés
" (selon les termes de l'art. 49 LPNMS) que s'ils sont
mis à l'inventaire prévu par cette dernière disposition (arrêts CDAP AC.2019.0214
du 3 juillet 2020 consid. 2b/aa; AC.2017.0313 du 20 janvier 2020 consid. 3d;
AC.2017.0279 du 17 octobre 2018 consid. 3f/ee).
Le recensement architectural est désormais prévu à
l'art 14 LPrPCl. Le système des notes allant de 1 à 7 est maintenu dans le
cadre de la LPrPCl et figure désormais dans le règlement du 18 mai 2022 sur la
protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1). Les
principes précités ne sont pas fondamentalement remis en question par la LPrPCl
ou son règlement d'application qui reprennent le système de protection prévu
jusqu'alors pour l’essentiel (cf. également arrêt CDAP AC.2022.0082, AC.2022.0200
du 20 janvier 2023 consid. 16e). La LPrPCl instaure une protection
générale des objets bâtis et des sites, englobant tous les objets immobiliers,
soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent
d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment archéologique,
historique, architectural, technique, éducatif, culturel, esthétique,
artistique, scientifique ou urbanistique qu'ils présentent. Sont également
protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords et aucune atteinte
ne peut leur être portée qui en altère le caractère. Lorsqu'un danger imminent
menace un tel objet, le Département en charge de la protection du patrimoine
culturel immobilier prend les mesures nécessaires à sa sauvegarde. La
protection générale du patrimoine culturel immobilier consiste ainsi dans la
possibilité de prendre des mesures conservatoires en faveur d'objets répondant
à la définition de l'art. 3 LPrCl et que l'on aurait omis de mettre à
l'inventaire (art. 15ss LPrPCI) ou de classer (art. 25ss LPrPCI). Les mesures
de protection spéciale demeurent l’inventaire et le classement. Il appartient
en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des
constructions et, selon l’art. 8 al. 1 let. a LPrPCl, il incombe aux communes
de protéger leur patrimoine, notamment et surtout le patrimoine d’importance
locale (note *3*), voire également les bâtiments considérés comme biens
intégrés (note *4*). C’est la municipalité qui est compétente en première ligne
pour l’application de ces règles (art. 4 al. 4 et 104 LATC), l’intervention du
département étant limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours lui
permettant de contester une décision municipale concernant la protection des
ensembles bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (art. 64 LPrPCI).
Il ressort des dispositions de la LPrPCI et du
RLPrPCI que les notes attribuées au recensement ont une valeur indicative et ne
confèrent pas aux objets recensés une protection particulière, les mesures de
protection étant définies uniquement par la mise à l'inventaire ou le
classement (étant précisé que les objets bénéficiant d'une note 1 ou 2 doivent
en principe, s'ils ne sont pas classés, être inscrits à l'inventaire; art. 9
al. 2 RLPrPCI). A ce titre, la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, soit
la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des
sites (LPNMS; BLV 450.11) est toujours pertinente (cf. arrêt CDAP AC.2022.0082,
AC.2022.0200 déjà cité consid. 16e).
Les principes relatifs à la protection étant
identiques, il n'est pas nécessaire de déterminer si le nouveau droit devrait
être appliqués à la présente cause en lieu et place du droit en vigueur au
moment de la décision rendue par l'autorité intimée (soit les dispositions de
la LPNMS).
b) L'art. 86 LATC prévoit que la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1) et
qu'elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles
de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un
quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur
historique, artistique ou culturelle (al. 2).
Selon la jurisprudence, l'application
d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la
réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une
intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble
réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne
peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les
règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit
suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit
que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel
secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC
ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_22/2016 du 4 avril 2019 consid.
7.1). Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment
ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables,
qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction
(ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.2 et les
références citées).
Le Tribunal cantonal s’impose une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité
municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales
(cf. art. 98 let. a LPA-VD). L’intégration d’une construction ou d’une
installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères
objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement
aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute
appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par
référence à des notions communément admises (arrêts CDAP AC.2016.0274 du 8 mai
2019 consid. 3b; AC.2018.0281 du 6 mai 2019 consid. 1b/aa).
c) Au niveau fédéral, l'art. 89 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.; RS 101) dispose que
dans les limites de leur compétence respective, la Confédération et les Cantons
s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant,
diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement ainsi
qu'une consommation économe et rationnelle (al. 1).
La loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne;
BLV 730.01) reprend ces objectifs (art. 1 al. 1). Elle encourage l'utilisation
des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables,
soutient les technologies nouvelles permettant d'atteindre ces objectifs et
renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO
2
et
aux autres émissions nocives (art. 1 al. 2) et vise à instituer une
consommation économe et rationnelle de l'énergie (art. 1 al. 3).
L'art. 10 LVLEne, intitulé "Exemplarité des
autorités", prescrit que dans leurs activités, l'Etat et les communes
exploitent l'énergie de façon rationnelle, économe et respectueuse de
l'environnement (al. 1), et qu'ils mettent en œuvre les démarches adéquates
pour contribuer à la diminution des émissions de CO
2
et autre
émissions nocives (al. 2).
d) aa) Depuis le 1
er
mai 2014, l'art. 18a
LAT régit l'installation des panneaux solaires en toiture. Il a la teneur
suivante:
"
1
Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires
suffisamment adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art.
22 al. 1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité
compétente.
2
Le droit cantonal
peut:
a. désigner des types déterminés
de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres
installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;
b. prévoir une obligation
d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.
3
Les installations
solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance
cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire.
Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.
4
Pour le reste,
l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes
ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques.
"
bb) L'art. 18a al. 4 LAT consacre le principe de la
primauté de l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des
constructions existantes ou nouvelles sur les aspects esthétiques. Ce n'est
qu'en présence d'une atteinte majeure à un bien culturel ou à un site naturel
d’importance cantonale ou nationale que l'autorisation de poser des panneaux
solaires pourrait être refusée (arrêts CDAP AC.2018.0104 du 8 février 2019
consid. 6b/aa; AC.2014.0167 du 28 juillet 2015 consid. 4d).
4.
a) En l'espèce, le collège de Cojonnex comprend le bâtiment du collège
et une salle de gymnastique attenante. Il s'agit d'un grand bâtiment scolaire de
cinq niveaux construit en 1925 qui présente différents éléments architecturaux
particuliers (corniches moulurées, chaînes d'angle crépies et peintes en
trompe-l'oeil, soubassements en pierre apparente, etc.). Il a reçu la note *3*
au recensement architectural. Dans le but d'améliorer son isolation thermique,
l'autorité intimée a décidé de poser une isolation périphérique de 20 cm
d'épaisseur sur toutes les façades du bâtiment du collège et de la salle de
gymnastique, excepté sur la façade sud de la salle de gymnastique, laquelle
sera recouverte de crépi isolant. Différentes mesures seront prises afin de
maintenir l'apparence des façades identique à celle actuelle: le motif des
chaînes d'angle sera reproduit sur l'isolation; des éléments en ciment
préfabriqués seront placés en relief sur les corniches et les couronnements au
sommet de la façade qui seront recouverts d'isolation; des tablettes en
similipierre seront placées sur les tablettes de fenêtres qui seront englobées
dans l'isolation. Les pierres de taille des embrasures des portes d'entrée
resteront quant à elles apparentes, de même que les soubassements en pierre des
façades sud-est et sud-ouest du collège, et les cheneaux seront conservées. En
revanche, du fait que l'isolation sera posée jusqu'en haut des façades, les
avant-toits seront moins longs. En outre, du fait du retour d'isolation dans
les embrasures, les ouvertures seront quelque peu réduites. Enfin, la façade
recouverte d'isolation sera désormais en saillie par rapport aux pierres (soit
l'inverse d'actuellement, où les pierres sont en saillie de la façade).
La DGIP/MS, dans la synthèse CAMAC, a émis un
préavis favorable concernant la pose d'une isolation périphérique de 20 cm sur
le bâtiment, soumettant toutefois cette mesure à la condition que les travaux
de restitution de l'apparence du bâtiment soient effectués de façon soignée
(cf. ci-dessus, partie Faits, lettre F).
Le recourant s'y oppose, faisant valoir ce qui suit
(passage extrait du mémoire de recours):
"Le Collège de Cojonnex et la salle de gymnastique
constituent un ensemble d'un seul tenant d'une importance notable et très
représentatif de son époque. L'exigence de la Municipalité d'alors d'une grande
simplicité dans les lignes donne au bâtiment un effet d'ensemble délicat et
bien intégré à l'environnement bâti. Les façades en particulier présentent un
intérêt majeur, en ce sens qu'elles contiennent des éléments régionalistes
(soubassement en pierre apparente rustiquée de St-Triphon; clocher) à des éléments
néo-classiques teintés de modernisme (corniches moulurées, chaînes d'angle
crépies et peintes en trompe-l'oeil, larges ouvertures munies de tablettes en
similipierre et un imposant pignon).
Alors que le territoire de la Commune de Blonay n'est pas
inscrit à l'ISOS national et présente peu de biens inscrits à l'inventaire
cantonal (Château, maison vigneronne et église), la pose d'une isolation
périphérique supprimera, respectivement masquera, tout l'intérêt architectural
d'un bâtiment emblématique de la Commune. Il est en effet visible de plusieurs
endroits de la Commune et notamment depuis la route cantonale et le rond-point
(rte de Saint-Légier, du Village et de Prélaz). Si l'impression d'ensemble
pouvait être maintenue, les contrastes et les nuances disparaîtraient au profit
de parois lissées par l'aspect uniforme et morne de l'isolation périphérique.
Même si l'autorité intimée indique vouloir maintenir visibles les socles en
pierre (uniquement des façades sud et sud-est), les autres aspects notables et
dignes d'intérêts ne seront plus visibles. Ainsi, l'arrêt de l'isolation
périphérique de 20 cm d'épaisseur, en surplomb, juste au-dessus du socle,
créerait un déséquilibre entre celui-ci et les parties crépies et résulterait
en un effet visuel dégradant pour le bâtiment.[...]"
Avant que la municipalité ne rende sa décision, des pourparlers
ont eu lieu entre elle et Patrimoine suisse. Ce dernier a proposé que les
façades sud-est et sud-ouest du collège (les plus visibles) soient revêtues de crépi
isolant, les deux autres façades recevant une isolation de 20 cm, et que cette
isolation sur les façades sud-est et sud-ouest soit renforcée par une isolation
intérieure. Cette proposition a été rejetée par la municipalité (cf. ci-dessus,
partie Faits, lettre F). Patrimoine suisse a alors proposé d'appliquer
l'isolation périphérique aux façades arrière et latérales en se contentant d'un
crépi isolant pour la façade principale sud-ouest. Lors de l'audience du 22
novembre 2022, il a encore évoqué une autre solution, consistant à placer une
isolation périphérique sur les façades nord-ouest, nord-est et sud-est du
collège et à ne pas intervenir du tout sur la façade sud-ouest. La municipalité
a également rejeté ces deux propositions au motif qu'elles ne permettraient pas
d'assurer un assainissement suffisant pour bénéficier de subventions. Lors de l'audience,
a en effet été évoqué le problème selon lequel le système des subventions pour
l'assainissement des bâtiments prévoit le versement de subventions uniquement
lorsque l'assainissement permet d'atteindre un taux de 100% d'efficience
énergétique, qu'ainsi, lorsque l'assainissement ne permet d'atteindre qu'un
taux inférieur (par exemple 80%), aucune subvention n'est versée. Suite à dite
audience, le juge instructeur a interpelé la DGE-DIREN sur le point de savoir
si des modifications du barème de subvention étaient envisagées, en particulier
s'il était envisagé de réduire le seuil d'obtention des subventions de 100 % à
80 % de rendement de l'isolation. Celle-ci a indiqué que tel n'était pas le cas
pour les bâtiments recensés en note *3* (comme en l'occurrence), étant précisé
que l'interpellation déposée auprès du Grand Conseil, soit un questionnement
non contraignant, ne saurait en l'état avoir d'effet sur la position de
l'administration.
La municipalité a produit un tableau comparatif
énergétique et financier des différentes variantes proposées, établi le 23
décembre 2022 par le bureau d'architecture en charge du projet (reproduit
ci-dessus, partie Faits, lettre L).
b) La municipalité a également décidé d'installer
des panneaux solaires sur le versant sud-est du toit de la salle de gymnastique
attenante au bâtiment du collège.
Dans son préavis émis dans le cadre de la synthèse
CAMAC, la DGIP/MS ne s'y est pas opposée. Lors de l'audience du 22 novembre
2022, son représentant a souligné la nécessité que, sur des bâtiments
présentant un intérêt patrimonial, les panneaux solaires soient disposés afin
de s'intégrer sans péjorer ceux-ci. L'architecte a relevé qu'en l'occurrence,
était prévue la pose de faux panneaux solaires afin d'éviter un "effet
d'escalier".
Le recourant s'oppose à la pose de panneaux solaires
sur ce versant du toit au motif qu'il s'agit d'une des toitures les plus
visibles et qui participent le plus à l'effet d'ensemble du bâtiment, et qu'aucun
panneau solaire ne devrait donc y être installé.
c) L'objectif du projet de l'autorité intimée est
que le bilan énergétique du collège de Cojonnex corresponde aux normes
fédérales et cantonales. Comme cela a été exposé plus haut, il s'agit d'un
intérêt public important consacré par la Constitution fédérale. Le législateur
vaudois exige en outre des autorités communales qu'elles exploitent l'énergie
d'une manière exemplaire et qu'elles procèdent aux démarches adéquates pour
contribuer à la diminution des émissions de CO
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et autres émissions
nocives (cf. art. 10 LVLEne). Il n'est pas contesté, ni contestable, que le
projet présenté remplisse ces objectifs. Le recourant estime toutefois que l'isolation
périphérique portera atteinte de manière excessive à la protection du
patrimoine, autre intérêt public important et qu'en conséquence le projet
devrait être revu.
L'appréciation effectuée par l'autorité intimée doit
être confirmée. Les solutions alternatives formulées par le recourant ne
permettront pas d'atteindre les objectifs visés en matière d'énergie, le bilan
étant insuffisant au regard des exigences. De plus, dans ce cas, l'autorité
communale ne pourrait bénéficier de l'entier des subventions prévues, comme
cela ressort clairement du tableau comparatif reproduit dans la partie Faits.
Cela n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant, même s'il estime que l'autorité
cantonale devrait se montrer plus souple dans l'application de ses barèmes de
subvention. Tel n'est cependant pas le cas et on ne saurait se fonder sur des
hypothèses alternatives pour procéder à la pesée des intérêts. Ainsi, une
variante ne permettant pas d'atteindre les objectifs énergétiques prévus par
les autorités cantonales impliquerait un apport réduit de subvention. La
solution retenue présente donc un intérêt économique pour la commune.
Cela étant, l'appréciation municipale ne repose ici
pas uniquement sur des considérations financières. En effet, un soin tout
particulier a été donné dans le cadre du projet à la préservation de
l'apparence du bâtiment et donc à l'impression donnée aux passants et visiteurs,
comme cela été rappelé ci-dessus (consid. 4a). Il est en outre établi qu'une
isolation intérieure est inenvisageable, la taille des salles de classes ne
correspondant alors plus aux exigences de la législation scolaire. L'autorité
intimée a donc autant que possible pris en compte la protection du caractère
patrimonial du collège dans le cadre de son assainissement énergétique. On
rappellera dans ce cadre que le bâtiment ne jouit pas d'une protection
spéciale, celui-ci ne figurant pas à l'inventaire et n'étant pas classé.
Certes, son recensement en note *3* impose tout de même quelques exigences,
mais, comme on l'a vu, le projet en tient compte. En définitive, l'appréciation
de l'autorité intimée n'est pas critiquable.
Les mêmes constatations doivent être faites
concernant la pose de panneaux solaires: outre le fait que selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les intérêts à l'utilisation de l'énergie
solaire l'emportent en principe sur les aspects esthétiques,
l'installation
de panneaux solaires fera en l'espèce l'objet d'une attention particulière,
de
faux panneaux de couleur identique étant installés afin d'éviter des formes en
escalier.
Il en résulte que l'autorité intimée n'a pas abusé
de son très large pouvoir d'appréciation en considérant que l'isolation et les
panneaux solaires présenteront une esthétique satisfaisante, compte tenu du but
d'intérêt public poursuivi par les normes en matière énergétique.
5.
Les considérants qui précèdent entraînent le rejet du recours et la
confirmation de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD; art. 4 du tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV
173.36.5.1]). La municipalité, qui a procédé à l'aide d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et 11 TFJDA).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 septembre 2021 par la Municipalité de
Blonay-Saint-Légier est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de Patrimoine suisse, section vaudoise.
IV.
Patrimoine suisse, section vaudoise, est débiteur d'une indemnité de
dépens de 3'000 (trois mille) francs en faveur de la Commune de
Blonay-Saint-Légier.
Lausanne, le 27 février 2023
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.