vd_omni · CR.2015.0080 · 2016-04-15 · fr

A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN de retirer au recourant son permis de conduire pour une durée indéterminée mais d'au minimum 24 mois, qui constitue le minimum légal après deux infractions graves (en 2007 et 2013) et une infraction de peu gravité (en 2010). L'avertissement constitue une mesure administrative. Compte tenu du caractère irréfragable de la présomption d'inaptitude à la conduite, le recourant n'est pas fondé à apporter la preuve qu'il peut conduire un véhicule automobile en toute sécurité. Au vu des antécédents du recourant, le SAN pouvait étendre le retrait du permis de conduire aux véhicules des catégories G et F. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.04.2016 CR.2015.0080

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 avril 2016
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; MM. Christian Michel et
Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourant
A. X.________,
à 1********, représenté par Me Charles-Henri DE LUZE, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours A. X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 9 octobre 2015
(retrait du permis de conduire d'une durée indéterminée mais au minimum de 24
mois)
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, né le ******** 1950, est titulaire
du permis de conduire pour les catégories G et M depuis le 5 mai 1964, des catégories A, A1, B, B1, BE, D1 et D1E depuis le 1
er
août 1968, et de la
catégorie F depuis le 2 avril 1973. Selon le registre ADMAS, il a fait l'objet
des mesures administratives suivantes:
- le 7 mars 2007, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) a prononcé à son encontre un
retrait de permis pour une durée de trois mois (du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007) pour excès de vitesse (cas grave);
- le 11 octobre 2010, le SAN a prononcé un avertissement pour excès de vitesse (cas de peu de gravité);
- le 23 avril 2013, le SAN a prononcé à l'encontre de A. X.________ un retrait de permis pour une durée de cinq mois
(exécuté du 3 au 21 mars 2013, puis du 20 octobre 2013 au 28 janvier 2014) pour conduite en état d'ébriété (cas grave).
B.
Le 30 août 2014 à 21h38, la police de la région de Morges a intercepté A. X.________ alors qu'il circulait
en direction de 1******** au volant de son automobile. Le contrôle à
l'éthylotest a révélé un taux d'alcool dans l'air expiré de 1,38 o/oo à 21h38 et de 1,48 o/oo à 21h42. Une prise de sang a été effectuée à 22h05. Le permis de conduire de A. X.________ a été saisi immédiatement. Selon le rapport établi le 3 septembre 2014 par l'Institut de Chimie Clinique, la quantité d'alcool dans le sang au
moment critique (soit 21h38) se situait entre 1,57 et 2 g/kg. Sur la base de
ces pièces, le SAN a informé A. X.________ du fait qu'il envisageait de lui
retirer son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais d'au minimum
24 mois (délai d'attente), mesure qui pourrait être révoquée à la condition que
les conclusions d'une expertise de l'Unité de médecine et de psychologie du
trafic (UMPT) soient favorables. A. X.________ a sollicité une prolongation au 18 novembre 2014 du délai qui lui a été imparti pour se déterminer. Il a par ailleurs
requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort de la
procédure pénale.
C.
Le 19 novembre 2014, le SAN a prononcé le retrait du permis de conduire de A. X.________ pour une durée indéterminée, mais
d'au minimum 24 mois (délai d'attente). Il a subordonné la révocation de cette
mesure aux conclusions favorables d'une expertise auprès de l'UMPT. Le SAN a
retiré l'effet suspensif à une éventuelle réclamation.
D.
A. X.________ a élevé une réclamation à l'encontre
de la décision du 19 novembre 2014.
E.
La procédure devant le SAN a été suspendue le 6 janvier 2015, dans l'attente de l'issue pénale. Le SAN a restitué à A. X.________ son
permis de conduire à cette même date.
F.
Le Ministère public de l'arrondissement de la Côte a condamné A. X.________, par ordonnance pénale du 7 août 2015, à une peine de 60 jours-amende pour conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux
d'alcool qualifié). L'autorité pénale a retenu une alcoolémie de 1,57 g/kg,
taux le plus favorable au moment critique, soit lorsque A. X.________ a été
interpellé sous l'influence de l'alcool au volant d'une voiture de tourisme.
G.
Le SAN a invité A. X.________ à indiquer si, compte
tenu de la sentence pénale rendue le 7 août 2015, il maintenait sa réclamation, lui offrant également la possibilité de compléter son argumentation. Dans le
délai prolongé par le SAN, A. X.________ s'est déterminé et a transmis copie
d'un certificat médical établi par le Dr B. Y.________ le 13 juillet 2015, dont il ressort que les recherches d'alcoolisation entre le 27 mai et le 8 juillet 2015 sont négatives.
H.
Le 9 octobre 2015, le SAN a rejeté la réclamation de A. X.________ et confirmé la décision rendue le 13 novembre 2014. Il a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
I.
A. X.________ a recouru à l'encontre de la décision
sur réclamation rendue par le SAN le 9 octobre 2015 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant à la réforme, en ce
sens qu'un retrait d'admonestation d'une durée de douze mois est prononcé à son
encontre. Il a requis la restitution de l'effet suspensif à son recours.
J.
Par avis du 1
er
décembre 2015, le juge
instructeur a refusé de restituer à titre préprovisoire l'effet suspensif. Il a
invité le SAN à se déterminer à ce sujet. Le SAN s'est opposé à la restitution
de l'effet suspensif et propose le rejet du recours.
K.
A. X.________ a remis le 8 décembre 2015 son permis de conduire au SAN.
L.
Le 6 janvier 2016, le juge instructeur a refusé de
restituer l'effet suspensif au recours. Le recours de A. X.________ à
l'encontre de cette décision a été rejeté le 8 avril 2016 (cause RE.2016.0001).
M.
A. X.________ a renoncé à déposer un mémoire
complémentaire dans le délai qui lui a été imparti à cet effet.
N.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant requiert la tenue d'une audience, en
vue de l'audition en tant que témoin de son médecin traitant.
a) Le principe de publicité de la
procédure judiciaire énoncé à l'art. 6 par. 1 CEDH confère aux parties le droit
d'être entendues oralement devant un tribunal lors d'une séance publique (cf.
ATF 130 II 425 consid. 2.2 p. 429), sauf renonciation explicite ou implicite
des parties (cf. ATF 125 II 417 consid. 4f p. 426). Seules relèvent du champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH les contestations portant sur des droits
ou des obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale.
Les garanties découlant de l'art. 6
par. 1 CEDH s'appliquent au retrait de permis d'admonestation, dès lors qu'il
s'agit d'une sanction poursuivant à la fois un but répressif et préventif et,
partant, d'une décision sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale au
sens de cette disposition. Le contentieux relatif au retrait de sécurité du
permis - qui vise un but sécuritaire - ne tombe en revanche pas dans le champ
de protection de cette disposition, à moins toutefois que le permis de conduire
ne soit directement nécessaire à l'exercice de la profession - argument que le
recourant n'a pas fait valoir (cf. ATF 122 II 464 consid. 3c p. 467/468).
Le
droit
d
'être
entendu
découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le
droit
pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes,
d
'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre.
A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le
droit
d
'être
entendu
oralement, ni celui
d
'obtenir l'audition de
témoins. Le
droit
d
'être
entendu
n'empêche pas l'autorité de mettre un
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former
sa conviction et que, procédant
d
'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à
modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 140 I 68 consid.
9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et les références).
b) L'audition en tant que témoin du
médecin traitant du recourant n'apparaît pas déterminante en l'occurrence, dans
le cadre d'une appréciation anticipée des moyens de preuve. En effet, comme on
le verra ci-après, le retrait pour une durée indéterminée du permis de conduire
en vertu de l'art. 16c al. 2 let. d LCR
repose sur la présomption
irréfragable d'inaptitude à conduire fondée sur les antécédents du conducteur
(cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.2 p. 103/104).
Dans ces
circonstances et dès lors que le recourant n'est pas fondé à apporter la preuve
qu'il peut conduire un véhicule automobile en toute sécurité, l'audition de son
médecin traitant, qui pourra seulement se prononcer sur le rapport de son
patient à sa consommation d'alcool, s'avère inutile.
2.
Le recourant conteste la possibilité, pour
l'autorité intimée de faire application de la mesure administrative prévue à l'art.
16c al. 2 let. d LCR.
a) Selon l'art. 16c al. 2 let. d LCR,
après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années
précédentes, le permis a été retiré au conducteur en cause à deux reprises en
raison d'infractions graves ou à trois reprises en raison d'infractions
qualifiées de moyennement graves au moins; il est renoncé à cette mesure si,
dans les cinq ans suivant l'expiration d'un retrait, aucune infraction donnant
lieu à une mesure administrative n'a été commise.
b) Pour le recourant, les termes
"mesure administrative" utilisés à l'art. 16c al. 2 let. d deuxième
phrase LCR n'incluraient que les retraits de permis, à l'exclusion
d'infractions ayant conduit au prononcé d'un simple avertissement. Plus de cinq
ans s'étant écoulés entre le retrait prononcé le 7 mars 2007, exécuté jusqu'au 30 novembre 2007, et le retrait prononcé le 23 avril 2013, l'avertissement
prononcé à son encontre le 11 octobre 2010 ne devrait à son sens pas être pris
en compte. L'autorité intimée soutient en revanche que le prononcé d'un
avertissement à la suite d'une infraction, même de peu de gravité, doit être
considéré comme une mesure administrative au sens de l'art. 16c al. 2 let. d LCR.
Le retrait du permis de conduire
selon l'art. 16c al. 2 let. d LCR – dont le but est d'exclure de la circulation
routière le conducteur multirécidiviste considéré comme un danger public – est
un retrait de sécurité, qui repose sur la présomption irréfragable d'inaptitude
à conduire fondée sur les antécédents du conducteur. S'agissant d'une
inaptitude caractérielle à la conduite, la personne concernée n'est ainsi pas
autorisée à apporter la preuve contraire de son aptitude à conduire (ATF 139 II
95 consid. 3.4.2 p. 103/104). Selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, le délai de récidive commence à courir dès l'expiration du précédent
retrait de permis de conduire (ATF 1C_731/2013 du 10 décembre 2013
consid. 3.4, et les références citées). On ne renoncera au retrait de
sécurité prévu à l'art. 16c al. 2 let. d LCR que si, au cours des dix années,
la personne en cause n'a commis aucune infraction compromettant la sécurité
routière dans les cinq ans suivant l'expiration d'un retrait de permis, prouvant
ainsi qu'elle est capable de conduire de manière irréprochable pendant une
période prolongée (Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la
modification de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR], FF 1999
4106, spé. 4133 et 4135).
La LCR distingue les infractions
légères, moyennement graves et graves (art. 16a - c LCR). Selon l'art. 16a al.
1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les
règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à
laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. En cas d'infraction
particulièrement légère, il est renoncé à toute
mesure
administrative
(art. 16a al. 4 LCR). Dans sa jurisprudence, le Tribunal
fédéral englobe, dans la notion de mesures administratives, les avertissements
et les retraits de permis (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101). Cette
interprétation doit être confirmée au vu de la teneur de l'art. 16a al. 2 et 3
LCR, qui distingue le retrait de permis de conduire des "autres mesures administratives".
Il en résulte que le prononcé d'un avertissement doit être considéré comme une
mesure administrative au sens de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (cf. Bernhard
Rütsche/Denise Weber, in: Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, Bâle, 2014,
n°59 ad art. 16c LCR). Il en irait différemment seulement si l'infraction aux
règles de la circulation routière commise par le recourant s'était révélée
particulièrement légère, au point qu'il soit renoncé à toute mesure
administrative (cf. art. 16a al. 4 LCR). Tel n'a toutefois pas été le cas, le
recourant ayant été sanctionné pour une violation des règles de la circulation
mettant légèrement en danger la sécurité d'autrui. On ne saurait ainsi
considérer qu'il a eu une conduite irréprochable dans les cinq ans ayant suivi
son premier retrait de permis pour faute grave. Le recourant ne peut dès lors
pas être mis au bénéfice de l'exception prévue à l'art. 16c al. 2 let. d. LCR.
C'est à juste titre que l'autorité intimée a retiré à titre de sécurité pour
une durée indéterminée le permis de conduire du recourant. Compte tenu du
caractère irréfragable de la présomption d'inaptitude à la conduite posée à
l'art. 16c al. 2 let. d LCR, le recourant n'est pas fondé à apporter la preuve
qu'il peut conduire un véhicule automobile sans mettre en danger la sécurité
d'autrui en se fondant sur son comportement durant la procédure ou en
démontrant qu'il n'a pas bu d'alcool durant une période d'un mois et demi.
C'est ainsi à juste titre que
l'autorité intimée a retenu que le comportement du recourant, au regard
notamment de ses antécédents, réunissait les conditions posées à l'art. 16c al.
2 let. d LCR.
3.
Le recourant demande à titre subsidiaire que son
permis de conduire des véhicules de la catégorie G, nécessaire à son activité
d'agriculteur, ne lui soit retiré que pendant une année.
a) L’art. 3 al. 1 de l’ordonnance
fédérale
du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la
circulation routière
(OAC; RS 741.51) établit diverses catégories
de permis de conduire, dont les catégories A (motocycles) et B (voitures
automobiles et tricycles à moteur d’un poids inférieur à 3,5 t). L’alinéa 3
prévoit des catégories spéciales de véhicules, dont
la
catégorie G (
véhicules automobiles agricoles ainsi que
chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que
véhicules industriels utilisés pour des courses agricoles, dont la vitesse
maximale n’excède pas 30 km/h, à l’exception des véhicules spécia
ux).
L’art. 33 OAC règle
la portée du retrait du permis de conduire, relativement aux différentes
catégories, sous-catégories et catégories spéciales au sens de l’art. 3 OAC en
prévoyant que
l
e retrait du permis
d’élève conducteur ou du permis de conduire d’une catégorie ou d’une
sous-catégorie entraîne le retrait du permis d’élève conducteur et du permis de
conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la
catégorie spéciale
F (al. 1). L’autorité
compétente pour prononcer le retrait peut combiner
le
retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire d’une catégorie
ou d’une sous-catégorie avec le retrait du permis de conduire des catégories
spé
ciales G et M (al. 4). C'est ce qu'a fait en
l'occurrence l'autorité intimée.
b) La doctrine est
partagée, en ce qui concerne l'étendue du retrait de sécurité, en particulier
pour ce qui concerne son extension aux catégories spéciales G et M. Pour
Philippe Weissenberger, u
ne motivation est nécessaire
lorsque l'autorité entend étendre le retrait du permis aux véhicules des
catégories spéciales, la loi ne prévoyant, dans ce cas, qu'un retrait
facultatif (cf. Philippe Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und
Ordnungsbussengesetz, Zurich/St-Gall, 2015, n°18 ad art. 16d LCR, qui se réfère
à l'ATF 6A.4/2004 du 22 mars 2004 consid. 2.3.2). La doctrine majoritaire
considère en revanche que le retrait de sécurité s'étend en principe à toutes
les catégories de véhicules automobiles, dès lors que les véhicules des
catégories G et M appartiennent, tout comme les autos-motos, au 3
ème
groupe (cf. annexe 1 OAC) et sont ainsi soumises aux mêmes exigences médicales
(Cédric Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire,
Berne, 2015, p. 126s.; Bossy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse
de la circulation routière, Bâle, 2015, n°3 ad art. 33 OAC; Hans Giger, SVG,
Zurich, 2014, n°27 ad art. 16 LCR). Cette dernière position doit être retenue,
dès lors qu'elle va dans le sens d'une décision rendue récemment par le
Tribunal fédéral, retenant que le retrait de sécurité est généralement étendu à
toutes les catégories, sous-catégories et catégories spéciales de permis (ATF
1C_333/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2). L'autorité compétente pour le
retrait conserve toutefois la possibilité, au terme d'une pesée des intérêts en
présence, du maintien d'une catégorie particulière, le cas échéant sous
conditions, le danger potentiel étant moins important
(Bossy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., n°3 ad art. 33 OAC; Mizel,
op. cit., p. 127, en particulier la note de bas de page n°569, qui mentionne
expressément le cas de l'inaptitude caractérielle).
c) Dans le cas
d'espèce, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en
retirant également au recourant le droit de conduire des véhicules des
catégories spéciales G et M. La décision étant fondée sur les antécédents
graves du recourant en matière d'alcool, il se justifie également de lui
interdire la conduite de ce type de véhicules, en dépit d'un besoin
professionnel. On ne peut en effet exclure que le recourant puisse constituer,
même au volant d'un véhicule agricole, un danger potentiel pour les autres
usagers de la route. La situation est ainsi différente de celle décrite dans
l'ATF 6A.4/2004 précité. Dans cette affaire, l'intéressé avait été sanctionné
exclusivement pour des excès de vitesse, de sorte que la conduite de véhicules
des catégories G et M, dont la vitesse est limitée, n'apparaissait pas
constituer un danger particulier pour les autres usagers. Le recourant ne peut
en outre être mis au bénéfice de l'art. 33 al. 5 OAC, comme il le requiert, la
durée du retrait prononcé à son encontre correspondant déjà au minimum légal
prévu par l'art.16c al. 2 let. d LCR. Il s'ensuit que la décision du SAN
s'avère également conforme aux exigences de l'art. 33 OAC.
4.
Le recours doit ainsi être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n'est pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la
navigation du 9 octobre 2015 est confirmée.
III.
Un émolument de 800 (huit cents) francs est mis à
la charge de A. X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 avril 2016
Le président:                                                                                             Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.