vd_omni · AC.1997.0195 · 1998-03-13 · fr

FIORA Jean-Yves et Martine c/Lausanne | Installation de trois nouveaux ascenseurs et d'une laverie accolée à une chambre d'hôtel. Application in casu des prescriptions relatives à la limitation du bruit intérieur des locaux, à savoir la norme SIA 181.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.03.1998 AC.1997.0195

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 13 mars 1998
sur le recours interjeté par
Martine et
Pierre-Yves FIORA
, représentés par l'avocat Denis Bridel, 1001 Lausanne,
contre
la décision du 16 octobre 1997 de la
Municipalité
de Lausanne
écartant leur opposition et autorisant divers travaux de
transformations intérieures et extérieures dans les immeubles sis rue
Saint-Laurent 20-24 et rue Chaucrau 3-5, propriété de
Coop Vaud Chablais
Valaisan
.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Etienne
Poltier, président; M. Bertrand Dutoit et M. Rolf Ernst, assesseurs. Greffier:
M. Patrick Gigante.
Vu les faits suivants:
A.                     Coop Vaud Chablais
Valaisan est propriétaire à Lausanne des immeubles sis rue St-Laurent 24 à 28,
parcelle no 6'897, sur lesquels se dresse le bâtiment no ECA 13'294 qui abrite
le grand magasin à l'enseigne
"Au Centre"
, rue St-Laurent
32-34, parcelles nos 6'896, 6'899 et 9'242, sur lesquels se dressent les
bâtiments nos ECA 11'354a, b et c, rue Saint-Laurent 20 et 22/rue Chaucrau 3-5,
parcelle no 6'896, sur lesquels se dresse le bâtiment no ECA 5'382. Ce dernier
immeuble était propriété de la Caisse de pensions du personnel de la Ville de
Lausanne; celle-ci a, par contrat du 6 mars 1987, donné à bail des locaux
répartis sur six étages au no 5 de la rue Chaucrau à Martine et Pierre-Yves
Fiora qui y exploitent un hôtel à l'enseigne
"Hôtel Crystal"
;
ce dernier compte en tout quarante chambres dont neuf sur la cour intérieure
séparant les deux immeubles. Ce bail court jusqu'au 1er octobre 2011. A une
date non précisée, ce dernier immeuble a été vendu à Coop Vaud Chablais
Valaisan.
B.                    En date du 17 janvier
1997, Coop Vaud Chablais Valaisan a fait mettre à l'enquête un projet de
transformations intérieures et extérieures des deux bâtiments précités. En
substance, il s'agît pour Coop Vaud Chablais Valaisan de réaliser un certain
nombre de transformations intérieures des deux bâtiments, en créant, notamment,
dans le bâtiment 13'294 deux ascenseurs supplémentaires, pris sur la cour intérieure
entre les deux bâtiments, dont la surface est actuellement de 125 m2 environ et
qui se trouverait réduite d'autant; le projet vise également à réaliser dans le
bâtiment 5'382 un ascenseur supplémentaire entouré d'une cage d'escalier. Ces
travaux touchant les locaux loués par les époux Fiora, essentiellement au
niveau du 6ème étage de l'hôtel, ceux-ci ont, par la plume de l'avocat Denis
Bridel, formé opposition au projet durant l'enquête. Coop Vaud Chablais
Valaisan a modifié son projet en atténuant, notamment, quelque peu l'atteinte
portée à la cour intérieure entre les deux bâtiments; ainsi, la surface de
cette cour est réduite à 55 mètres carrés. Après consultation des services
cantonaux pour préavis, dont l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie
et les éléments naturels (ci-après: ECA) et le Service de lutte contre les
nuisances (ci-après: SLN) qui, par décision du 19 décembre 1996, a attribué le
degré de sensibilité III aux deux bâtiments, la Municipalité de Lausanne a, par
décision du 2 octobre 1997, délivré le permis de construire requis.
C.                    Il est à relever que
d'autres travaux de transformations extérieure et intérieure des bâtiments
13'294, 11'345a, b et c, dont Coop Vaud Chablais Valaisan est également
propriétaire, mais ne touchant au demeurant pas l'Hôtel Crystal, ont été
autorisés, la décision municipale étant entrée en force en ce qui les concerne.
Il est également à
relever que Coop Vaud Chablais Valaisan et les époux Fiora sont actuellement en
litige devant le Tribunal des Baux.
D.                    Martine et Pierre-Yves
Fiora se sont pourvus en temps utile contre la décision de la municipalité
auprès du Tribunal administratif, en concluant à son annulation.
Le tribunal a tenu
audience à Lausanne, le 9 mars 1998, au cours de laquelle il a procédé à une
vision locale en compagnie des parties et de leurs représentants dont les
conseils respectifs de la municipalité et de la constructrice, à savoir les
avocats Christine Marti et Philippe Jaton, ainsi que ceux de l'ECA,
Jean-François Laurent, et du SLN, Dominique Luy.
Considérant en droit:
1.                     En audience, la
constructrice a conclu à l'irrecevabilité du recours sur deux points que l'on
examinera au préalable.
a) La constructrice a
tout d'abord mis en doute la qualité des recourants pour s'en prendre à la
décision du 16 octobre 1997. Sans pour autant remettre en cause le principe de
la qualité du locataire pour recourir - dont on rappelle qu'il a été consacré
par l'arrêt du 1er novembre 1996 (AC 94/245, cons. 2, puis confirmé depuis lors
par arrêts AC 97/010 du 2 avril 1997, publié in RDAF 1997 p. 234, cons. 1c, et
96/225 du 7 novembre 1997, cons. 2a, à paraître prochainement; cf., par
comparaison, arrêt AC 7525 du 23 octobre 1991, rendu il est vrai sous l'empire
de l'ancien article 37 LJPA) -, la constructrice soutient, en substance, d'une
part, que l'occupant de l'immeuble à l'intérieur duquel des travaux sont
projetés ne saurait se prévaloir d'un intérêt digne de protection au sens de
l'art. 37 LJPA, d'autre part, que celui-ci ne peut de toute façon pas être
considéré comme faisant partie du voisinage au sens où l'entend l'art. 80 al. 2
LATC, in fine. Sur le second point, on observe d'emblée que les recourants ne
font précisément valoir aucune violation de l'art. 80 al. 2 LATC. Au surplus,
on ne voit guère de raisons valables pour priver le locataire du droit de se
plaindre de ce que les installations projetées dans l'immeuble qu'il occupe
généreront des nuisances non acceptables pour lui-même comme pour les tiers,
par exemple en invoquant les règles relatives à la protection contre le bruit.
Il en va de même de la non-réglementarité des transformations autorisées. Comme
on le verra plus loin, les recourants font notamment grief à la municipalité
d'avoir autorisé la construction d'une chambre dont la taille serait inférieure
aux prescriptions communales en la matière et de pièces borgnes, contrairement
à l'art. 28 RATC; or, ces diverses dispositions visent principalement des
objectifs de salubrité dont le locataire occupant l'immeuble transformé est habilité,
plus d'ailleurs que quiconque, à exiger le respect.
En réalité, dans le
cadre du critère de l'intérêt digne de protection, retenu par la nouvelle
teneur de l'art. 37 LJPA, la seule question à trancher est de savoir si le
projet autorisé - dans son ensemble - est ou non de nature à porter une
atteinte sensible et directe à la situation de droit ou de fait des recourants.
Dans le cadre de l'examen de la recevabilité du recours, qui s'opère prima
facie, la réponse ne peut guère qu'être positive en l'espèce; le point de
savoir en outre si les nuisances querellées sont ou non admissibles relève
quant à lui du fond et n'a pas à être résolu ici. L'applicabilité des règles de
l'OPB au cas d'espèce -notamment compte tenu de l'art. 1er al. 3 lit. a de cette
ordonnance - constitue elle aussi une question de fond. A vrai dire, une
réponse positive sur ce dernier point ne fait guère de doute; on ne saurait en
effet considérer que l'aire d'exploitation des grands magasins
"Au
Centre"
s'étendrait au bâtiment abritant l'Hôtel Crystal, lequel
constitue précisément une exploitation distincte.
b) Les recourants ont
indiqué en audience qu'ils s'en prenaient également à la décision de l'ECA,
reprise dans la synthèse de la CAMAC du 30 avril 1996; la constructrice a dès
lors soutenu que le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre les décisions des
services cantonaux, devait être écarté pour tardiveté.
Le mémoire de recours
du 6 novembre 1997 contenait cependant déjà des griefs relatifs au problème de
la prévention des incendies, lesquels ne pouvaient guère être dirigés que
contre la décision de l'ECA figurant dans la synthèse précitée; force est dès
lors d'admettre que le pourvoi comportait des conclusions implicites tendant à
la modification de cette décision, celles-ci étant dès lors présentées en temps
utile, mais n'étant formalisées que lors de l'audience. Cette solution est au
demeurant en parfaite harmonie avec la pratique peu formaliste du tribunal, qui
est fréquemment confronté à des procédés déposés par des personnes non
assistées ne comportant souvent pas de conclusions expresses. En revanche, il
est douteux que des conclusions nouvelles - présentées après l'échéance du
délai de recours -, étendant l'objet de la contestation à des autorisations
cantonales contre lesquelles le pourvoi ne soulevait aucune critique
quelconque, soient recevables; les recourants ayant renoncé à conclure
globalement à l'annulation des décisions cantonales figurant dans la synthèse
CAMAC, cette question peut demeurer indécise.
c) Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le fond du recours. Cela dit, il n'est pas certain que
tous les griefs invoqués par les recourants soient recevables; les recourants
se placent en effet souvent sur le terrain du droit du bail à loyer pour exiger
de la constructrice, qui par ailleurs se trouve être leur bailleresse,
l'exécution du contrat liant les parties jusqu'en 2011. Ainsi, un certain
nombre des griefs soulevés, notamment la question de la réduction éventuelle du
nombre des chambres de l'hôtel et de l'assiette du bail, a en effet trait au
titre huitième du Code des obligations et échappe ainsi au pouvoir de cognition
du Tribunal administratif.
2.                     Sur le plan procédural
tout d'abord, les recourants ont fait valoir qu'en ne soumettant pas le projet
de la constructrice modifié à enquête complémentaire, voire à nouvelle enquête,
la municipalité aurait, à les en croire, violé leur droit d'être entendu.
a) L'art. 117 LATC
permet à la municipalité de délivrer l'autorisation de construire, à condition
toutefois que des modifications de minime importance soient apportées au
projet. L'art. 72b RATC permet également à la municipalité de soumettre les
éléments de peu d'importance ne modifiant pas sensiblement le projet ou la
construction en cours (al. 2) à une enquête complémentaire. Dans un prononcé
6844 du 25 février 1991 dans la cause R. c/Vich (partiellement publié in RDAF
1992, 224-225), la Commission cantonale de recours en matière de constructions
(CCRC) a jugé que l'art. 117 LATC présupposait que l'enquête principale
antérieure ait conduit à l'octroi d'un permis de construire ou, à tout le
moins, que la municipalité ait décidé d'accorder l'autorisation de construire
sollicitée, moyennant que des modifications requises soient apportées au
projet. Le tribunal s'est déjà rallié à cette jurisprudence et l'a complétée en
précisant qu'il convient de déterminer si lesdites modifications, pour être
admissibles, remplissent les conditions de l'art. 111 LATC (RDAF 1993, 225; v.
aussi AC 93/312 du 31 janvier 1995). En pareille situation, la municipalité
peut donc délivrer un permis de construire subordonné à la condition que des
modifications soient apportées au projet. Dans cette hypothèse, elle peut soit
soumettre ces seules modifications, lorsqu'elles portent sur des éléments de
peu d'importance, à une enquête complémentaire, conformément à l'art. 72b RATC,
soit renoncer à toute enquête pour les modifications de minime importance,
conformément à l'art. 117 LATC; il a déjà été jugé que cette manière de faire
répondait aux principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie de
la procédure; en revanche, on réservera la voie de l'enquête ordinaire pour les
changements plus importants (arrêt AC 93/172-302 du 1er février 1994, publié in
RDAF 1995, 287).
b) Dans le cas
d'espèce, si l'on compare les documents mis à l'enquête et ceux faisant l'objet
de l'autorisation querellée, on s'aperçoit que les modifications sont de peu
d'importance et qu'elles concernent essentiellement l'aménagement interne du
bâtiment 13'294. La seule modification concernant l'hôtel est la cour dont la
réduction de surface a été ramenée de telle sorte que celle-ci compterait 55
mètres carrés, au lieu de 21 initialement; l'ascenseur et la cage d'escalier
projetés et les issues de secours prévues dans le bâtiment no 5'382 n'ont en
revanche pas été touchés. Par conséquent, on doit pouvoir admettre que la
municipalité n'était pas tenue d'exiger une enquête complémentaire eu égard aux
modestes changements entre les deux plans. Quoi qu'il en soit, le droit d'être
entendu des recourants, dont la situation est même améliorée par rapport au
projet mis à l'enquête, n'est pas violé; à plusieurs reprises, la CCRC a admis
la modification, sans enquête complémentaire, de projets en considérant qu'il
s'agissait de changements mineurs au regard de l'ensemble et allant dans le
sens des critiques du recourant (prononcés nos 6940, du 20 septembre 1991, M.
SA c/St-Cergue, 6866 du 27 mars 1991, C. c/Crans-près-Céligny; v. résumé in
RDAF 1992, p. 247). Il conviendra donc de s'inspirer de cette jurisprudence
pour écarter ce grief d'ordre formel. Enfin, s'agissant de la façade du
bâtiment 13'294 donnant sur la rue Saint-Laurent, la municipalité a elle-même
indiqué que le projet initial de la constructrice ayant été retiré, un nouveau
projet sera prochainement mis à l'enquête; on ne voit dès lors pas l'objet du
grief formulé par les recourants à cet égard.
c) Quant au fond, les
recourants invoquent pêle-mêle toute une série de moyens, dont on doit
distinguer, dans la mesure où ils sont recevables, ceux relevant du droit
fédéral sur la protection de l'environnement de ceux ayant trait au droit
cantonal et à la réglementation communale.
3.                     Ainsi, les recourants
se plaignent tout d'abord de ce qu'un degré de sensibilité III ait été attribué
aux deux bâtiments par le SLN; toujours sur le même registre, rien n'indique,
selon eux, que la machinerie du nouvel ascenseur aménagé côté rue Chaucrau,
dont l'installation a initialement été prévue au sixième étage et contiguë à
deux chambres de l'hôtel, de même que la laverie du futur restaurant de la
Coop, contiguë à une chambre d'hôtel au sixième étage, respecteront les normes
fédérales en matière de protection contre le bruit.
a) La lutte contre le
bruit fait l'objet d'une réglementation spécifique aux art. 19 à 25 de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (ci-après: LPE)
pour introduire des critères d'évaluation propres aux mesures de planification.
L'aménagement du territoire est en effet le moyen le plus approprié pour lutter
contre les perturbations graves causées par le bruit; il permet notamment, lors
de la localisation des différentes zones à bâtir et lors de la définition de
leur affection de séparer, le cas échéant d'éloigner, les activités bruyantes
des zones de logement (v. Message du Conseil Fédéral, in FF 1979 III p. 774 et
ss, not. 791; cf. en outre Klaus A. Vallender/Reto Morell, Umweltrecht, Bern
1997, p. 185 et ss, not. 191-192). A cet égard, la loi prévoit des valeurs
limites d'exposition inférieures aux valeurs limites d'immissions; ces valeurs,
désignées valeurs de planification, doivent servir de directives générales pour
la délimitation des nouvelles zones d'habitation et pour chaque autorisation de
construire une nouvelle installation bruyante (FF 1979 III p. 792).
b) S'agissant des
installations fixes prévues par le projet, on retient essentiellement la
laverie au sixième étage et les trois ascenseurs, dont deux pris sur la cour
intérieure et un côté rue Chaucrau; on relève par ailleurs que la constructrice
a pris l'engagement formel d'installer les machineries des ascenseurs,
initialement prévues en superstructure, au sous-sol, de sorte que le grief des
recourants n'a, sur ce point, plus d'objet. Ainsi dans le cas d'espèce, seules sont
déterminantes les prescriptions relatives à la limitation du bruit à
l'intérieur des locaux (cf. distinction faite par Christoph Bandli, in
Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zürich 1989, ad art. 21, nos 7 et 8; v. aussi
dans le même ouvrage, Christoph Zäch, no 10 ad art. 15 LPE); s'agissant des
nuisances provenant de la laverie accolée à une chambre du 6ème étage (exemple
particulier des machines à laver, ibid., no 8), de même que par l'ascenseur
logé à l'intérieur de la cage de l'escalier de secours projeté, en tout cas. On
peut tout au plus réserver ici celles provenant des ascenseurs logés dans la
cour intérieure qui pose un problème particulier. Ainsi, le siège de la matière
se trouve pour l'essentiel à l'art. 21 al. 1 LPE, disposition qui précise que
quiconque veut construire un immeuble destiné au séjour prolongé de personnes
"(...)doit
prévoir des aménagements adéquats de lutte contre le bruit extérieur et
intérieur, de même que contre les vibrations".
S'agissant des
ascenseurs logés dans la cour intérieure, la question à résoudre n'est
vraisemblablement pas celle, comme le soutiennent les recourants, de la
formation ou de la propagation d'un bruit extérieur; même si les deux bâtiments
sont séparés par une cour intérieure, on ne saurait voir dans les nuisances
provenant de ces ascenseurs une résonance provenant d'une installation au grand
air et influant sur un bâtiment (selon la définition donnée par Bandli, op.
cit., no 7). Selon les indications de la constructrice (mémoire p. 3, en haut),
qui la lient, la cage des deux ascenseurs prévus dans la cour intérieure ne
sera pas arrimée au mur arrière donnant sur les fenêtres des chambres de
l'hôtel; ainsi, le bruit extérieur émis par l'exploitation de ces ascenseurs et
perçu aux fenêtres de la salle à manger de l'hôtel, sera nécessairement
extrêmement faible et en tous les cas inférieur aux valeurs-limites, pour
autant que celles-ci soient applicables. Cette constatation rend dès lors sans
grand intérêt le débat autour des valeurs-limites d'immissions, qui ont trait
au bruit extérieur (Zäch, op. cit., no 10 ad art. 15 LPE; art. 1 al. 2 lit. f
et 40 OPB) à savoir l'attribution in casu du degré de sensibilité II ou III.
Par surabondance de moyens, on relève toutefois qu'à teneur du plan d'extension
communal, les deux parcelles sont colloquées en zone urbaine de l'ordre
contigu. La réglementation communale ne contient toutefois aucune disposition
limitant l'affectation du périmètre, pas plus qu'elle ne fixe les degrés de
sensibilité au bruit. On retiendra par conséquent que la fixation du degré de
sensibilité dans le cas particulier se justifiait. Quant à la quotité du degré
attribué par le SLN, le degré III, celui-ci ne peut qu'emporter l'adhésion du
tribunal; dans une zone urbaine du genre du quartier Saint-Laurent, où de
nombreuses activités tertiaires, relevant principalement du commerce mais
également des bureaux, côtoient des habitations, reléguées le plus souvent dans
les étages supérieurs des bâtiments, on doit admettre la présence d'entreprises
moyennement gênantes au sens de l'art. 43 al. 1 lit. c OPB, comme l'est au
demeurant le magasin
"Au Centre"
. A l'appui de leur conclusion
à l'attribution du degré II, les recourants mettent en avant le fait que la
circulation automobile est, dans ce secteur, prohibée. Cet argument, pour
compréhensible qu'il soit, n'est pas à lui seul déterminant, dans la mesure où
la fixation du degré de sensibilité dépend avant tout de l'affectation de la
zone concernée; or, celle-ci n'a pas été modifiée par la fermeture des rues
St-Laurent, Haldimand et Chaucrau à la circulation automobile.
aa) On se référera
donc ci-après exclusivement à l'art. 32 al. 1 OPB, à teneur duquel:
"Le maître de l'ouvrage d'un
nouveau bâtiment doit s'assurer que l'isolation acoustique des éléments extérieurs
et des éléments de séparation des locaux à usage sensible au bruit, ainsi que
des escaliers et des équipements, satisfont aux règles reconnues de la
construction. Sont notamment applicables les exigences minimales selon la norme
SIA 181 de l'Association (sic) suisse des ingénieurs et architectes."
L'art. 33 al. 3 OPB
fait entrer dans la catégorie des équipements tant les ascenseurs que les
machines à laver. La norme SIA 181
"Protection contre le bruit dans le
bâtiment"
renferme un certain nombre de prestations de base dont on
retient la classification des immissions sonores prévisibles, les propositions
faites au maître de l'ouvrage quant aux performances requises en matière de
protection contre le bruit et l'insertion des dispositions prises en la matière
dans les plans d'exécution et descriptifs (v. sur ce point les tâches et
prestations à fournir par l'auteur du projet, in Architecture et protection
contre le bruit, mémoire ASPAN no 69, no 6.1.2, pp. 81-82). Selon l'ASPAN, la
preuve de cette isolation acoustique (prestation de l'architecte) devrait du
reste être apportée dans le cadre de la demande du permis de construire;
l'autorité d'exécution en vérifiera la conformité, une fois les travaux de
construction achevés (art. 35 OPB; ibid., no 6.3.4, p. 91).
bb) La norme SIA 181
classe pour sa part en trois catégories différentes, allant de faible à élevée,
la sensibilité au bruit en fonction de l'utilisation; pour une chambre d'hôtel
la sensibilité est moyenne (Tableau 2 3). S'agissant des nuisances sonores
provoquées par les installations techniques des immeubles, une distinction doit
être établie entre les bruits produits par le fonctionnement des installations
elles-mêmes et ceux générés par l'usage qu'en fait chaque utilisateur (ibid.,
no 3 23 1). Ainsi, le degré de nuisance maximal admissible pour un bruit
continu pendant la journée (entre 6h.00 et 22h.00) est, pour une sensibilité
moyenne de 35 dB pour le fonctionnement de l'installation et de 40 dB pour son
usage, cette limite passant à 40, respectivement 45 dB pour un bruit isolé
durant la journée (ibid., Tableau 3 23 3); il s'agit, faut-il le préciser, de
la limite de bruit perçue dans le local considéré, ici les différentes chambres
de l'hôtel.
c) Rien en l'état
actuel de la technique ne permet de dire que ces installations engendreront -
en particulier dans les chambres portant les nos 5 et 7 sur le plan produit
sous pièce no 2 du bordereau de la constructrice - des nuisances telles
qu'elles doivent être proscrites. La constructrice assure, descriptifs à
l'appui, avoir pris certaines mesures précises pour limiter, sinon supprimer
les vibrations propagées par le fonctionnement des ascenseurs, d'une part, en
isolant les fixations nécessaires avec des éléments en caoutchouc, d'autre
part, en exécutant des murs des cages de 18 cm. d'épaisseur et en isolant le
mur arrière de la cage (face à l'hôtel), libre de toute fixation, par un
panneau. Enfin, la constructrice se propose d'installer les moteurs
d'entraînement des cabines et les parties de renvoi du câble (au sommet de la
cage, donc au sixième étage) sur des
"silent-bloc"
. S'agissant
par ailleurs de la laverie, la constructrice a pris l'engagement de réaliser un
doublage avec isolant ainsi qu'une chape flottante pour isoler ce local. On
retire de ces précisions que la constructrice s'est assurément donnée les
moyens de réduire au strict minimum les nuisances sonores qui pourraient
provenir de ces différentes installations, nécessaires au demeurant à
l'exploitation de son commerce. Du reste, selon le SLN, certaines des mesures
particulières prévues, telle la réalisation d'une chape flottante pour la
laverie, ne seraient pas nécessaires pour respecter les exigences de la norme
SIA 181. Ainsi, de l'avis de l'assesseur spécialisé, les exigences techniques
en la matière étant, au vu des pièces produites, respectées, les installations
projetées sont conformes à la norme SIA 181 et peuvent dès lors être
autorisées. Lors d'un contrôle à l'achèvement des travaux, la municipalité ou
le SLN devront naturellement s'assurer de la bienfacture de l'exécution de ces
derniers; mais, en l'état, ce serait faire à la constructrice un procès
d'intention au demeurant injustifié que de lui reprocher d'ores et déjà à cet
égard des malfaçons.
d) Dans ces
conditions, le grief tiré des nuisances engendrées par ces nouvelles
installations ne peut qu'être rejeté.
4.                     Les recourants font
cependant valoir d'autres griefs qui paraissent plutôt relever du droit
cantonal et de la réglementation communale.
a) Ils s'en prennent
ainsi à l'issue de secours prévue au 6ème étage pour la clientèle et le
personnel du futur restaurant de la Coop. Les recourants se plaignent, d'une
part, de ce que cette issue aboutisse dans le couloir intérieur de l'hôtel,
d'autre part, de ce que l'ouverture prévue pour la porte d'accès entrave la
circulation dans le couloir de l'hôtel et perturbe ainsi l'accès à l'issue de
secours de ce dernier, à l'autre bout du couloir.
aa) A teneur de l'art.
11 de la loi vaudoise du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des
dangers résultant des éléments naturels (ci-après: LPI), les
"bâtiments,
ouvrages et installations doivent présenter toutes les garanties de sécurité
imposées par leurs condition de situation, de construction et d'exploitation ou
d'utilisation"
; le règlement communal sur les constructions (art. 40)
renvoie expressément chaque constructeur à cette disposition. Par ailleurs, on
sait que l'autorisation spéciale de l'ECA est, vu les art. 120 lit. b LATC, 12
et 13 LPI, requise pour réaliser un projet modifiant l'exploitation ou
l'affectation des locaux.
bb) Dans le cas
d'espèce, le projet tend notamment à créer un nouvelle chambre pour l'hôtel, ce
qui conduit la constructrice à supprimer une cage d'escalier; or,
l'exploitation d'un restaurant de 286 places au sixième étage du magasin
"Au
Centre"
ne se conçoit au demeurant guère sans qu'une nouvelle cage
d'escalier soit aménagée, reliée à une issue de secours pour la clientèle et le
personnel, en compensation de la cage supprimée. C'est à cette condition-ci que
l'autorisation a été donnée par l'ECA et le projet échappe à cet égard à toute
critique. Or, les recourants se plaignent de ce qu'au sixième étage, l'issue de
secours traverse les couloirs de l'hôtel; ce faisant, ils perdent de vue que
cette intrusion ne sera qu'exceptionnelle, lors de la survenance d'un sinistre,
comme le relève du reste l'ECA; on peut du reste légitimement douter qu'eu
égard aux circonstances particulières, la clientèle de l'hôtel puisse, en cas
d'incendie, exiger le maintien du calme et de la tranquillité dans
l'établissement. Les remarques des recourants sur ce point paraissent en
conséquence pour le moins infondées. Quant à la porte séparant le couloir de
l'hôtel de l'issue de secours, l'ECA a relevé dans ses écritures que, pour
éviter toute perturbation entre les portes dans le couloir de l'hôtel et celle
venant du magasin, il serait possible à la constructrice de reculer cette
dernière dans son propre couloir, à la place de l'ascenseur supprimé; pour
faire un pas dans la direction des recourants, la constructrice s'est du reste
déclarée prête à prendre un engagement en ce sens. En audience, le représentant
de l'ECA, interpellé sur ce point, a cependant précisé que cette précaution, au
demeurant superflue, n'était finalement pas nécessaire; ainsi, la constructrice
n'a au demeurant aucune raison de confirmer son engagement.
On relève par ailleurs
qu'en audience, les recourants ont fait valoir que la desserte de secours
actuelle, soit la cage que la constructrice prévoit de remplacer par une
nouvelle chambre au sixième étage de l'hôtel, satisfaisait aux exigences de
sécurité et permettait aisément l'évacuation des occupants du magasin. Le
représentant de l'ECA n'a, certes, pas condamné le statu quo actuel; il a
toutefois clairement indiqué que la cage d'escalier projetée par la
constructrice apporterait une amélioration certaine à la situation prévalant
aujourd'hui. Dans ces conditions, on ne voit guère de raisons de ne pas
confirmer la décision attaquée sur ce point.
b) Les recourants
exposent par ailleurs qu'à la suite de la réalisation d'un couloir de secours
reliant le restaurant à la cage d'escalier, la taille d'une chambre du sixième
étage, celle contiguë au couloir (portant le no 2 sur le plan comparatif des
surfaces des chambres du 6ème étage, no 393/+6, du 21 novembre 1997), sera
réduite au point de ne plus être conforme à l'art. 25 al. 1 RATC. Or, à lire
les plans produits, la surface prévue pour cette chambre est de 7,70 m., de
sorte que son volume, 20,02 mètres cubes, respecte la prescription
réglementaire. Bien que la municipalité l'indique, la question de l'octroi
d'une dérogation en application de l'art. 25 al. 3 RATC ne se pose dès lors
pas. Quant au dégagement devant la porte coulissante prévue pour accéder aux toilettes
de cette chambre, on ne voit pas en quoi sa largeur, de 80 cm. à lire le plan
précité du 21 novembre 1997 (il diffère, il est vrai, du plan d'enquête et même
du plan modifié le 13 août 1997, objet de l'autorisation), contreviendrait à
l'art. 37 al. 1 lit. c (et non lit. b, mentionné par erreur par les recourants)
RATC. Tout au plus, doit-on interpréter cette modification du plan d'enquête
comme un engagement pris à cet égard par la constructrice de respecter les
prescriptions réglementaires.
c) Dans leur mémoire
complémentaire, les recourants ont relevé que la réduction de la surface de la
cour intérieure conduira à la suppression de deux fenêtres au sixième étage;
ils sous-entendent ainsi que l'éclairage et l'aération du couloir de l'hôtel
est désormais insuffisant. Or, les articles 28 RATC, qui fixe des prescriptions
minimales d'éclairage des locaux susceptibles de servir à l'habitation ou
affectés au travail sédentaire, et 30 RATC, qui prévoit des exigences en
matière d'aération de locaux de ce dernier type, ne sont à l'évidence pas
applicable à un couloir de desserte. Les recourants ont par ailleurs invoqué en
outre le non-respect de l'art. 45 du Règlement communal sur les constructions
(RCC), à teneur duquel les cages d'escalier
"(...)seront convenablement
éclairées et aérées dans toutes leurs parties".
Contrairement à ce que
les recourants paraissent en déduire, cette dernière disposition, qui du reste
ne semble guère devoir être appliquée aux couloirs de desserte, ne renferme
aucune prescription quant à l'éclairage naturel minimal des locaux; quoi qu'il
en soit, on ne voit pas en quoi elle serait violée par le projet incriminé.
d) Enfin, le projet
concernant la façade côté St-Laurent a été retiré; un nouveau projet sera dès
lors prochainement mis à l'enquête. Quoi qu'en pensent les recourants, la
municipalité n'était pas fondée à exiger que le projet soit traité en quelque
sorte comme un tout et que le sort des transformations intérieures soit
indissolublement lié à celui des façades.
5.                     a) Les considérants qui
précèdent conduisent le tribunal à n'admettre que très partiellement le
recours, ce dans la mesure où, depuis la délivrance du permis de construire, la
constructrice a pris l'engagement de modifier son projet sur trois points -
mineurs - soulevés par les recourants, à savoir l'installation de la machinerie
des ascenseurs en sous-sol, la suppression des chapeaux de ventilation au droit
des fenêtres des chambres 1 et 3 du sixième étage (plan no 393/+6), enfin un
vide de 80 cm. de passage au local sanitaire dans la chambre 2 (ibid.).
Moyennant le respect de ces engagements, la décision entreprise sera donc
confirmée.
b) Les recourants
succombant sur la quasi-totalité de leurs griefs, il se justifie de mettre à
leur charge un émolument arrêté à 1'500 francs. En outre, les recourants
verseront à la municipalité, respectivement à la constructrice, toutes deux
assistées d'un conseil, des dépens que l'on réduira toutefois, au vu des
circonstances, à 1'500 francs pour chacun des bénéficiaires.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
très partiellement admis.
II.                     La décision du
16 octobre 1997 de la Municipalité de Lausanne est confirmée, sous réserve des
modifications résultant des engagements pris par la constructrice, rappelés au
considérant 5.
III.                     Un émolument
de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de Pierre-Yves et
Martine Fiora, solidairement entre eux.
IV.                    Il est alloué à
la Municipalité de Lausanne, ainsi qu'à Coop Vaud Chablais valaisan, des
dépens, arrêtés à 1'500 (mille cinq cents) francs, dus à chacun d'entre eux,
par Pierre-Yves et Martine Fiora, solidairement entre eux.
Lausanne, le 13 mars 1998
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
En tant qu'il a trait à l'application du
droit fédéral, le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès
sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le
recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation
judiciaire (RS 173.110)