vd_omni · PE.2007.0411 · 2007-11-21 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant turc né en 1981, s'est marié avec une Suissesse avec laquelle il n'a vécu que quelques mois. Celle-ci a déclaré à la police que le recourant lui avait promis une somme de 20 à 25 mille francs pour le mariage et qu'il s'était servi d'elle pour obtenir un permis. Le recourant est à la charge des services sociaux et a fait l'objet de condamnations pénales. Il ne peut dès lors invoquer son mariage pour obtenir le renouvellement de son permis de séjour sauf à commettre un abus de droit. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.11.2007 PE.2007.0411

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
21 novembre 2007
Composition
M. Pierre-André Marmier, président; MM. Pierre
Allenbach et Jean-Claude Favre, assesseurs; M. Laurent Schuler, greffier.
recourant
X.________, c/o M. Y.________,
à
1.********,
autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 25 juillet 2007 refusant de renouveler son autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A.
Le recourant, X.________, ressortissant turc né le 3 avril
1981, est arrivé en Suisse le 30 octobre 2002 et a obtenu un statut de
requérant d'asile.
B.
Le recourant s'est marié le 7 novembre 2003 avec Z.________,
ressortissante suisse née le 23 septembre 1982. Il a par la suite obtenu une
autorisation de séjour de type B.
C.
Le recourant a été condamné à une peine de 5 jours
d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour lésions corporelles simples par
ordonnance de condamnation du 4 août 2004, définitive et exécutoire dès le 6
septembre 2004.
D.
Il a sollicité une autorisation de travail pour prendre un
emploi auprès de A.B.________, viticulteur à 2.********, pour un salaire
mensuel brut de ******** fr. Cette demande a été acceptée par décision de l'Office
cantonal de la main-d'oeuvre et du placement du 17 décembre 2004.
E.
Suite à une réquisition du Service de la population
(ci-après: SPOP), l'épouse du recourant a été entendue le 20 septembre
2005 par la Gendarmerie vaudoise et a déclaré notamment ce qui suit:
"(...)
D.2         Dans quelles
circonstances avez-vous rencontré M. X.________ ?
R.           Nous nous sommes
rencontrés au cours d'une soirée, à 3.********, dans un établissement public,
au printemps 2003. On s'est lié d'amitié et nous nous sommes revus à plusieurs
reprises.
D.3         Lequel des deux a-t-il proposé le mariage ?
R.           C'est lui qui l'a
proposé, car son autorisation de séjour arrivait à terme et il désirait pouvoir
rester dans notre pays. Il me semble qu'à ce moment-là, il dépendait
financièrement de la FAREAS. Pour effectuer cette démarche, il m'a proposé
entre 20 et 25'000 Fr. en échange de notre union. Je tiens à préciser que je
n'ai pas reçu un centime de sa part jusqu'à ce jour.
D.4         Quelle est la date de
votre séparation ?
R.           Nous avons très peu
vécu ensemble, si ce n'est que trois mois chez mes parents. Après, il est parti
de son côté et je me suis alors rendue compte qu'il m'avait pris pour une conne
et s'était servi de moi pour pouvoir rester dans notre pays. Nous nous sommes
donc séparés au mois de février 2004. Durant notre vie commune, c'est le service
social de la Ville de 4.******** qui nous prenait en charge financièrement à
raison de 1'100 Fr. par mois.
D.5         Lequel de vous deux
a-t-il demandé la séparation et pour quels motifs ?
R.           Dans un premier
temps, c'est moi qui l'ai demandée car je ne supportais plus cette situation.
En effet, je n'admettais plus de vivre dans le mensonge et d'avoir l'impression
de n'être mariée que pour des raisons économiques.
D.6         Des mesures
protectrices de l'union conjugale ont-elles été prises ?
R.           Non, aucune.
D.7         Votre couple a-t-il
connu des violences conjugales par des atteintes à l'intégrité physique ou
psychique (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile, refuge dans un
foyer, etc.)?
R.           Non.
D.8.        Une demande en divorce
a-t-elle été entreprise voire envisagée?
R.           J'ai entrepris une
telle démarche, en décembre 2004. Cependant, je dois                         encore
fournir des papiers au Tribunal d'arrondissement de 3.********.
D.9.        L'un des deux est-il
contraint de verser une pension alimentaire en faveur de                    l'autre,
si oui, s'en acquitte-t-il régulièrement ?
R.           Non, il n'a aucune
pension alimentaire à me verser.
D.10.      Ne devez-vous pas
admettre avoir épousé un ressortissant turc dans                              l'unique
but qu'il puisse obtenir une autorisation d'établissement dans notre                        pays?
R.           Oui.
D.11.      Des enfants sont-ils
issus de votre union, si oui, veuillez m'indiquer leurs                        nom
et date de naissance et qui en a la garde ?
R.           Non.
D.12.      Je vous informe que
selon le résultat de cette enquête, le Service de la                           population,
secteur étrangers, à 5.********, pourrait être amené à décider la                  révocation
de l'autorisation de séjour en suisse de votre mari et lui impartir                        un
délai pour quitter notre territoire. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
R.           Si une telle décision
devait être prise, il en serait seul responsable et je ne                      serais
pas attristée de ce fait.
D.13.      Avez-vous autre chose à
dire?
R.           J'aimerais savoir,
dans mon intérêt, si une mesure de renvoi était prise avant                   la
fin de mon divorce si cela ne nuirait pas aux décisions définitives du                          Tribunal.
Je regrette de m'être mise volontairement dans une telle situation                 et
ne pensais pas aux conséquences pénales et morales.
Dans le rapport établi par la gendarmerie qui
accompagnait les déclarations précitées, il est mentionné ce qui suit:
"A l'Office de l'arrondissement de 3.********,
l'intéressé fait l'objet de 2 poursuites (une frappée d'opposition totale),
totalisant 4'822 francs 60 et 3 actes de défaut de biens, pour 6'942 francs,
ont été délivrés à ses créanciers. (...)
Ce rapport mentionne également que son employeur, A.B.________,
aurait licencié le recourant quelques mois après le début de son activité, car
"son travail ne donnait pas du tout satisfaction".
Le recourant touche des prestations du Centre social
régional de 3.******** depuis le mois de mai 2006 à hauteur de 1'450 francs par
mois. Par décision du 23 janvier 2007, le Service de la population a décidé de
renouveler pour six mois le permis de séjour du recourant.
Le 29 mars 2007, la Police municipale de la Ville de
3.******** a rendu un rapport concernant le recourant dont on extrait ce qui
suit :
"(...)
Situation du couple:
Circonstances de la rencontre avec le conjoint? Qui a proposé
le mariage?
En 2002, alors que M. X.________ était réfugié politique, il
a rencontré Mme Z.________  par l'intermédiaire d'une de ses amies, lors d'une
soirée à la discothèque "6.********", à 7.********. Après avoir
fréquenté Z.________ durant une année, il l'a demandée en mariage. Après deux à
trois mois de réflexion, elle a accepté. Le couple s'est marié le 7 novembre
2003.
Date de la séparation? Qui a requis la séparation et pour
quel motif?
Le 29 avril 2005, le couple X.________ et Z.________ s'est
séparé. Z.________ a demandé la séparation car M. X.________ n'avait pas de
travail et de plus, elle n'arrivait pas à le comprendre.
Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été
prononcées?
Aucune mesure protectrice n'a été prononcée.
Le couple a-t-il connu des violences conjugales par des
atteintes à l'intégrité physique ou psychique? Des suites ont-elles été données
(plaintes, constats médicaux, abandon du domicile conjugale en urgence, refuse
dans un foyer traitant ce genre de problématique, etc...)?
Le couple n'a connu aucune violence ou atteinte physique ou
psychique.
Date du divorce?
Pour l'instant, aucune demande de divorce n'a été faite.
Un des époux est-il contraint au versement d'une pension en
faveur de son conjoint? S'en acquitte-t-il?
Aucune pension n'est perçue par l'un ou l'autre des époux.
Existe-t-il des indices de mariage de complaisance (pour quel
motif)?
Selon l'intéressé, il a épousé Mme Z.________ par amour.
D'ailleurs, il affirme l'aimer encore et serait désireux de retourner auprès
d'elle.
Examen de situation de l'intéressé:
Où a-t-il vécu de fin juin 2005 à octobre 2006? A-t-il exercé
une activité lucrative pendant cette période? (fournir justificatifs de sa
présence en Suisse)
Durant cette période, M. X.________ n'avait pas de domicile
fixe. Il dormait dans sa voiture ou chez des copains. Pendant ce temps, il a
travaillé pour le restaurant "8.********", à 3.********. Par
l'intermédiaire de 9.********, il faisait également des nettoyages pour
l'entreprise 10.********, à 1.********.
Son comportement (dans son entourage, son voisinage, etc.)?
Selon une voisine, M. X.________ n'est que très peu présent.
Nous avons pris contact avec la régie 11.********. Selon leurs renseignements,
M. X.________ ne serait pas domicilié à cette adresse, ni comme locataire ni
comme sous-locataire. De plus, le loyer est impayé depuis le 1er février 2007.
Situation financière?
Actuellement, M. X.________ perçoit une rente mensuelle des
Services sociaux de la Ville de 3.******** d'un montant de Fr. 1'780.-. En
parallèle, il suit des cours de français du lundi au mercredi. Du jeudi au
vendredi, il effectue des recherches d'emploi. Ses cours et recherches d'emploi
sont dispensés par le biais de l'ORP (Office régional de placement) de
3.********.
L'Office des poursuites et faillites de 3.******** atteste
que M. X.________ a douze poursuites en cours, pour un montant total de Fr.
5'257.30.- et vingt actes de défaut de biens, pour un montant total de Fr.
14'162.50.
Stabilité professionnelle (durée de ses emplois, satisfaction
de ses employeurs, compétences, etc...).
M. X.________ n'a pas appris de métier. Il a effectué
plusieurs travaux dans divers domaines, notamment dans la restauration, le
bâtiment, le jardinage, toujours en tant que manoeuvre. Selon le patron du
restaurant "8.********", à 3.********, M. X.________ n'a travaillé
qu'un mois, de 11 heures à 14 heures. Il ne s'occupait que de couper des kebabs
et n'avait aucun contact avec la clientèle.
M. X.________ a travaillé pour le Domaine de la 12.********,
M. C.B.________, du 15 novembre au 29 décembre 2004. Selon les déclarations de
Mme B.________, M. X.________ n'avait pas envie de travailler, c'est pourquoi
il n'a passé qu'un mois au sein de cette entreprise.
Son intégration dans notre pays (réputation, participation à
la vie sociale, etc.) ?
M. X.________ se dit bien intégré, il a plusieurs copains
suisses et italiens. Il sort régulièrement à 3.********.
Quelles sont ses attaches en Suisse et à l'étranger?
M. X.________ a envie de rester en Suisse pour sa femme. Il
désire retourner avec elle et continuer sa vie ici.
Selon le résultat de cette enquête. le Service de la
population pourrait être amener à décider le non renouvellement de votre
autorisation de séjour et vous impartir un délai pour quitter notre territoire.
Comment réagissez-vous?
"En cas de réponse négative, je ferai opposition à la
décision. J'ai perdu cinq années de ma vie à cause de ma femme, j'ai perdu mes
amis et mes parents alors je me battrai jusqu'à la mort".
Remarque(s):
M. X.________ a occupé défavorablement notre Service de
police à plusieurs reprises entre 2003 et 2006, notamment pour bagarres, voies
de fait et conduite en état d'ébriété. Selon les intervenants, M. X.________ a
eu une attitude agressive à notre endroit et ne s'est pas montré coopérant lors
de nos diverses interventions à son encontre.
Lors de notre entretien, M. X.________ s'est montré arrogant.
Il n'a pas apprécié le fait que nous prenions des renseignements auprès du
responsable du restaurant "8.********". Il déclaré qu'il avait déjà
été  entendu et que si nous voulions quelque chose, nous n'avions qu'à le lui
demander.
M. X.________ est connu des dossiers de la Police cantonale.
Nous avons pris contact avec son assistante sociale, qui nous
a déclaré que ses entretiens avec M. X.________ se passaient mal. Celui-ci
était agressif et désagréable. Il disait également du mal du responsable de
l'ORP (Office régional de placement), car selon M. X.________, c'était de sa
faute s'il ne trouvait pas de travail. Toujours selon l'assistante sociale, M.
X.________ avait une mesure avec l'ORP stipulant que ce dernier devait suivre
des cours de qualification de base, du 29 janvier 2007 au 8 juin 2007, de 0900
à 1200 et de 1300 à 1530. Or, M. X.________ ne s'est jamais présenté à ces
cours, prétendant être malade et n'avoir pas assez d'argent pour faire les
déplacements. A plusieurs reprises, son assistante sociale lui aurait demandé
un certificat médical. C'est seulement lorsqu'elle a avisé que sa rente allait
baisser de 25% que M. X.________, énervé, lui a apporté un certificat médical.
L'assistance sociale a déclaré que M. X.________ avait des
problèmes avec l'autorité, il n'accepterait pas d'être encadré.
Nous avons pris contact avec le responsable de l'ORP de
3.********, mais selon la Loi sur la protection des données, il n'a pas pu nous
renseigner.
Lors de ses déclarations, M. X.________ nous a dit qu'il
prenait de cours de français et effectuait des recherches d'emploi. Or, selon
son assistante sociale, M. X.________ ne prend aucun cours de français et
n'effectue aucune recherche.
(...)"
F.
Par décision du 25 juillet 2007, notifiée le 3 août 2007,
le SPOP a décidé de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour du
recourant aux motifs suivants:
"(...)
A l'analyse du dossier, nous relevons que:
- l'intéressé est entré en Suisse le 30 octobre 2002 et a
déposé une demande d'asile, laquelle a été rejetée par l'Office fédéral des
réfugiés le 4 décembre 2002 et confirmée par la Commission suisse de recours en
matière d'asile le 23 juillet 2003;
- à la suite de son mariage du 7 novembre 2003 avec une ressortissante
suisse, Monsieur X.________ a obtenu une autorisation de séjour en vertu du
regroupement familial;
- le couple s'est séparé en février 2004 selon l'épouse, en
avril 2005, selon l'intéressé;
- la vie commune n'a donc duré, pour le mieux, 1 an et 7
mois;
- aucune reprise de la vie commune n'est intervenue;
- une procédure de divorce est entamée;
- aucun enfant n'est issu de cette union;
- ainsi ce mariage est vidé de toute substance et l'invoquer
pour obtenir la poursuite du séjour en Suisse constitue un abus de droit
manifeste au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral;
- il ne fait pas état de qualifications professionnelles
particulières;
- il a recours aux prestations de l'assistance publique par
le biais du revenu d'insertion depuis le 1
er
janvier 2006;
- sa situation financière est obérée, en effet, il fait
l'objet de plusieurs poursuites en cours et de 20 actes de défaut de biens pour
un montant global de CHF.14'162,50.
En conséquence, la poursuite de son séjour ne justifie pas et
ne peut plus être autorisé en application des articles 4, 9, alinéa 1
er
,
lettre c, 10 alinéa 1 lettre d et 16 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le
séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et de la directive fédérale en
la matière no 623.13.
La décision du SOP a été notifiée le 3 août 2007.
(...)"
Par acte du 23 août 2007, le recourant a saisi le
tribunal de céans d'un pourvoi et pris les conclusions suivantes:
"(...)
I.                        Déclarer recevable le
présent recours interjeté dans le délai de 20 jours dès communication de la
décision attaquée.
II.           Annuler la décision prise par le Service
de la population du canton de Vaud en date du 25 juillet 2007, refusant le
renouvellement de l'autorisation de séjour de X.________.
III.          Renvoyer le dossier de la cause au
Service de la population du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. (...)"
Le recourant s'est acquitté, en temps voulu, de
l'avance de frais de 500 francs requise par le tribunal.
Par décision incidente du 10 septembre 2007, le juge
instructeur du tribunal de céans a suspendu l'exécution de la décision attaquée
et dit qu'en conséquence le recourant était autorisé à poursuivre son séjour et
son activité dans le canton de Vaud jusqu'à droit connu sur le recours.
L'autorité intimée s'est déterminée sur celui-ci le
21 septembre 2007 en concluant à son rejet. Le recourant n'a pas déposé
d'écriture complémentaire quand bien même il a été invité à le faire.
Par correspondance du 22 octobre 2007 le Service de
la population a transmis au tribunal de céans une ordonnance de condamnation
rendue le 27 septembre 2007 contre le recourant, définitive et exécutoire dès
le 15 octobre 2007, par laquelle il a été condamné pour mise en circulation de
fausses monnaies et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à 60
jours amende avec sursis pendant 5 ans, un jour amende valant 40 francs.
Le recourant a été invité à se déterminer sur cette
nouvelle pièce.
Le tribunal a statué par voie de circulation. Les
arguments des parties seront repris dans la mesure utile ci-après.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 20 jours de l'art. 31 al. 1 LJPA,
le recours satisfait par ailleurs aux exigences de l'art 31 al. 2 LJPA.
Partant, il est recevable à la forme.
2.
En vertu de l'art.
7 al. 1 de la loi
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers :
ci-après : LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d’un ressortissant
suisse a droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour. Après
un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l’autorisation
d’établissement. Ce droit s’éteint lorsqu’il existe un motif d’expulsion.
Aux termes de l'art. 9 al. 2 let. b
LSEE, l'autorisation de séjour peut être révoquée que l'une des conditions qui
y sont attachées n'est pas remplie.
3.
L'art. 7 al. 1 LSEE prévoit que le conjoint étranger d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation
de séjour. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à
l'autorisation d'établissement. Ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif
d'expulsion. A l'alinéa 2, il est précisé que ce droit n'existe pas lorsque le
mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers, notamment celles sur la limitation du nombre des
étrangers.
4.
D'après la jurisprudence, invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE en
vue d’obtenir une autorisation de séjour peut en outre constituer un abus de
droit lorsque le mariage n'existe plus que formellement. Tel est notamment le
cas
lorsque l'union conjugale est rompue définitivement,
c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les
motifs de la rupture ne jouent pas de rôle.
L'existence d'un tel abus ne
doit pas être admise trop facilement. Elle ne peut en particulier être déduite
de l'ouverture d'une procédure de divorce - ou de mesures protectrices de
l'union conjugale -, ni du fait que les époux ne vivent plus ensemble. C'est
précisément pour soustraire le conjoint étranger à l'arbitraire de son époux
suisse que le législateur a renoncé à subordonner le droit à l'autorisation de
séjour à la condition du ménage commun. Des indices clairs doivent démontrer
que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée et qu'il n'existe
plus de perspective à cet égard (art. 114 CC
; RS 210; ATF 131 II 265 consid.
4.2; 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145
consid. 2.2 et les arrêts
cités).
5.
En l'occurrence, les époux, dont le mariage a été célébré
le 7 novembre 2003, se sont séparés quelques mois après leur union et n'ont pas
repris la vie commune depuis. Par ailleurs, l'épouse du recourant indique très
clairement dans sa déposition qu'elle s'est mariée avec celui-ci dans le seul
but de lui donner un permis de séjour. Elle relève également que le recourant
s'est servi d'elle pour rester en Suisse. Elle indique par ailleurs vouloir divorcer
au plus vite. Force est donc de constater qu'il n'existe aucune perspective de
reprise de la vie commune. Quand bien même le recourant indique qu'il
souhaiterait retourner vivre auprès de son épouse, il ne semble avoir entrepris
aucune démarche dans ce sens. Le mariage des intéressés doit dès lors être
qualifié de lien purement formel. Cela étant, c'est à juste titre que le SPOP a
considéré que le recourant se prévalait abusivement de son mariage avec une
ressortissante suisse. L'autorité intimée n'a dès lors pas violé le droit
fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation.
6.
Il faut encore examiner si en dépit de la
rupture définitive de l'union conjugale, la recourante peut prétendre au
maintien de son titre de séjour. Les directives et commentaires intitulés
"Entrée, séjour et marché du travail" édictées par l'Office fédéral
des migrations (ODM; directives LSEE, état mai 2006) prévoient ce qui suit :
"Dans certains cas, notamment pour éviter
des situation d'extrême rigueur, l'autorisation de séjour peut être renouvelée
après le divorce (conjoint d'un citoyen suisse, chiffre 652) ou la dissolution
de la communauté conjugale (conjoint étranger d'un étranger, chiffre 653). Les
autorités statuent librement dans le cadre des prescriptions légales et des
traités conclus avec l'étranger (art. 4 LSEE).
Les circonstances suivantes seront
déterminantes : la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse
(notamment les conséquences d'un refus pour les enfants), la situation
professionnelle, la situation économique et sur le marché de l'emploi, le
comportement et le degré d'intégration.
Sont également à prendre en
considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien
matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S'il est établi qu'on ne peut
plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de
maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, il
importe d'en tenir compte dans la prise de décision et d'éviter des situations
de rigueur (…)"
7.
En l'occurrence, le recourant réside en Suisse depuis 5
ans. Il n'a vécu que quelques mois avec son épouse et le couple n'a pas eu
d'enfant en commun. Il n'a pas de lien particulièrement étroit avec la Suisse.
A l'inverse, il a accumulé plusieurs condamnations pénales et ne démontre pas
avoir une quelconque stabilité dans son activité professionnelle. Le recourant
a par ailleurs accumulé des dettes et est à la charge des services sociaux.
Les Directives précitées ne sauraient dès lors
trouver application dans le cas présent et, en définitive, c'est à juste titre
que l'autorisation de séjour du recourant n'a pas été renouvelée.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du
recours, aux frais de son auteur, lequel n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 25 juillet 2007
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire, par 500 (cinq cents) francs est
mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
jc/dl/Lausanne, le 21 novembre 2007
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-jointainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.