vd_omni · PE.2021.0151 · 2022-11-17 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d'octroyer une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial à un ressortissant péruvien, marié à une ressortissante espagnole et père d'une enfant, ayant fait l'objet de plusieurs condamnations en Suisse et à l'étranger.- Examen du risque que présente le recourant pour l'ordre et la sécurité publics suisses. La gravité des infractions commises en Suisse est relative, mais il a récidivé à réitérées reprises. Les faits ayant donné lieu à une lourde condamnation prononcée par la justice italienne remontent à 2017; depuis, le recourant a pris la mesure de la situation et convaincu les autorités d'exécution des peines qu'aucun pronostic défavorable ne devait être prononcé à son encontre, compte tenu en particulier du soutien que lui offre sa famille en Suisse.- Examen de la proportionnalité du refus de l'autorisation de séjour. Le recourant a porté atteinte à l'ordre et à la sécurité publics; toutefois, la protection de l'ordre public suisse ne doit pas, au vu de l'ensemble des circonstances, l'emporter sur l'intérêt privé du recourant à la poursuite de sa vie privée et familiale, en particulier avec sa fille (âgée de 8 ans).Décision attaquée contraire au principe de la proportionnalité. Admission du recours et renvoi de la cause au SPOP afin qu'il soumette le cas au SEM pour approbation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.11.2022 PE.2021.0151

0
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 novembre 2022
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel,
présidente
; Mme Imogen Billotte et M. André
Jomini, juges; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourant
A.________
à
******** représenté par Me François GILLARD, avocat à Belmont-sur-Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population du Canton
de Vaud,
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population du 22 septembre 2021 lui refusant l'octroi d'une
autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant péruvien né le ******** 1980, A.________ (ci-après:
l’intéressé) a épousé, le ******** 2016 au Pérou, B.________, ressortissante
espagnole née le ******** 1989. Une enfant est issue de cette union, C.________,
née à Madrid le ******** 2014.
A.________ séjournait en Espagne au bénéfice d’une
carte de résidence et de travail, dont la validité a expiré le 1
er
janvier 2012. Il serait entré en Suisse pour la première fois en 2010 afin de
rendre visite à ses trois sœurs et à leurs familles respectives. A compter de
cette année-là, il semble que l’intéressé ait fait des ʺallers-retoursʺ
entre l’Espagne et la Suisse.
B.________ est arrivée en Suisse le 4 mai 2012. Elle
a tout d’abord été mise au bénéfice de deux autorisations de séjour de courte
durée (permis L), puis d’une autorisation de séjour (permis B) dès le 7 avril
2015, régulièrement renouvelée, valable désormais jusqu’au 6 avril 2025.
La prénommée est employée, depuis novembre 2017,
auprès de la société D.________ en qualité d’agente d’entretien, activité
qu’elle exerce à plein temps pour un salaire mensuel brut de 4'104 fr. 75 (cf.
fiche de salaire du mois de mars 2021). B.________ n’a pas, en l’état du
dossier, bénéficié de prestations de l’aide sociale ni donné lieu à des
poursuites.
B.
A.________ a fait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en
Suisse, prononcée par l’Office fédéral des migrations (désormais le Secrétariat
d’Etat aux migrations [SEM]), valable du 24 février 2014 au 19 février 2017. A
l'occasion de ses séjours en Suisse, A.________ a en effet suscité les
condamnations suivantes:
- le 21
décembre 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné
à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour pour activité
lucrative sans autorisation (pour des faits commis entre le 1
er
août
2011 et le 29 mars 2012);
- le 15
octobre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 20 fr. le jour pour conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, séjour illégal et
activité lucrative sans autorisation (peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 21 décembre 2012);
- le 9
août 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné à
une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour pour entrée illégale
et séjour illégal;
- le 21
mars 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné à
une peine privative de liberté de 180 jours et à une amende de 1'000 fr., pour
faux dans les certificats, violation des règles de la circulation routière,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire
un véhicule automobile, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux d’alcool qualifié ou dans l’haleine), violation des
obligations en cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, entrée illégale et
séjour illégal;
- le 20
février 2019, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne l’a condamné
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour emploi d’étrangers
sans autorisation (pour des faits commis entre le 7 et le 11 mai 2018).
A.________ a également été condamné par la justice
espagnole, l’Audiencia provinciale de Madrid ayant prononcé à son encontre, le
5 mars 2012, une peine de quatre mois et quinze jours de prison pour violence
domestique (pour des actes commis le 6 août 2010). Son épouse a été condamnée
pour le même complexe de faits, sa peine ayant été fixée à trois mois et vingt
jours de prison.
C.
Le 21 août 2017, A.________ s’est annoncé au contrôle des habitants de
la Commune de Crissier et a allégué être arrivé en Suisse le 1
er
juillet 2017 en provenance de Lima (Pérou). L’entreprise E.________ a
sollicité, le 21 août 2017, une demande de permis de séjour avec activité
lucrative en faveur du prénommé.
A.________ a été entendu le 22 août 2017 (sans
l’assistance d’un interprète) par un collaborateur du Service de la population
(ci-après: le SPOP). Il résulte en particulier ce qui suit du procès-verbal
établi à cette occasion:
ʺQ.7.       Pourquoi
n’avez-vous pas déposé une demande d’entrée en Suisse ?
R.           Comme
l’entrée est libre pour les péruviens en Espagne, je n’ai pas pensé à vous
demander.
Q.8.        Avez-vous eu des problèmes avec la Justice en Suisse ou en
Espagne ?
R.           En Suisse, une seule fois pour travail
sans autorisation, en 2016.
Sinon, je n’ai pas de casier judiciaire en Suisse, ni en
Espagne.
Q.9.        Faites-vous
l’objet d’une mesure d’interdiction d’entrée en Suisse ? Si oui, depuis
quand ?
R.           Avant, j’avais de 2014 jusqu’à février
2017.
De septembre
2016 à mars 2017, j’étais au Pérou.
Q.10.      Nous vous
informons que vous avez un casier judiciaire ?
R.           Je ne savais
pasʺ.
Le 3 avril 2018, A.________ s’est vu délivrer une
autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial valable jusqu’au 6
avril 2020 pour vivre auprès de son épouse et de sa fille (cette dernière ayant
obtenu une autorisation de séjour UE/AELE en janvier 2018). Le SPOP a invité
l’intéressé à faire en sorte que son comportement ne donne plus lieu à de
nouvelles condamnations, tout en l’avertissant que dans le cas contraire les
autorités pourraient le contraindre à quitter la Suisse.
D.
Le 17 octobre 2018, l’Office fédéral de la Justice, unité d’extradition,
a placé A.________ en détention provisoire auprès des Etablissements de la
Plaine de l’Orbe, en vue de son extradition vers l’Italie, afin qu’il y soit jugé
pour importation illicite de substances stupéfiantes (pour des actes commis le
21 février 2017 et le 26 août 2017).
Le 7 novembre 2018, l’intéressé a été transféré dans
une prison tessinoise et a été remis le lendemain aux autorités italiennes.
Le 11 juillet 2019, le Tribunal de Busto Arsizio
(Italie) a condamné A.________ à trois ans de réclusion et à une amende de
14'000 euros pour les actes susmentionnés.
E.
A la suite de sa libération conditionnelle ‑ dont la
date exacte ne résulte pas du dossier ‑ A.________ a allégué
être revenu en Suisse le 11 mars 2021.
Le 14 mars 2021, il a été arrêté par la Police
vaudoise et incarcéré à la Prison de La Croisée pour purger la peine privative
de liberté prononcée à son encontre le 21 mars 2017. Il devait aussi
initialement purger deux autres peines privatives de liberté résultant de la
conversion des peines pécuniaires prononcées les 9 août 2016 et 20 février
2019. L’intéressé s’étant toutefois acquitté des montants dus, la date de fin
de peine a été fixée au 10 septembre 2021.
F.
Par lettre du 13 avril 2021, le SPOP a informé A.________ qu’au vu de
ses condamnations pénales et en l’absence d’un visa ou d’un titre de séjour
valable, il envisageait de prononcer à son encontre une décision de renvoi de
Suisse. Le SPOP impartissait à l’intéressé un délai pour faire part de ses
remarques.
A.________ s’est déterminé le 19 avril 2021. Il a
expliqué que, dès sa sortie de prison, il ferait les démarches pour régulariser
sa situation afin de vivre en Suisse auprès de sa femme et de sa fille, en
précisant que son arrestation à son arrivée en Suisse l’en avait empêché.
L’intéressé a produit divers documents, dont une promesse d’embauche auprès de
la société E.________, en qualité de peintre, activité à plein temps et pour
une durée indéterminée, pour laquelle il percevrait un salaire horaire brut de
27 francs.
Dans une lettre du 20 avril 2021, D._______,
beau-frère de A.________, a manifesté son soutien à l'intéressé en son nom et
au nom de toute sa famille, en priant le SPOP de bien vouloir prolonger son autorisation
de séjour compte tenu du fait que seule sa mère, âgée de 85 ans, vit au Pérou.
Par lettre du 14 juin 2021, le SPOP a informé A.________
qu’au vu de la gravité des infractions commises, de la lourdeur des diverses
peines prononcées à son encontre et du risque de récidive, il n’était pas
envisageable de lui octroyer une autorisation de séjour sous quelque forme que
ce soit. Se fondant sur ces éléments, il constatait, après avoir effectué une
pesée des intérêts, que la sécurité publique l’emportait sur l'intérêt privé de
l'intéressé à pouvoir demeurer en Suisse. Le SPOP a également indiqué que,
conformément à l’art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), le séjour en Suisse de A.________ ne
serait pas autorisé pendant la procédure. Il impartissait un délai à
l’intéressé pour faire part de ses remarques.
Par ordonnance du 14 juin 2021, le Juge
d’application des peines a ordonné la libération conditionnelle de A.________
dès le 12 juillet 2021, fixé un délai d’épreuve d’un an au condamné et ordonné une
assistance de probation pendant toute la durée du délai d’épreuve. Le Juge
d’application des peines a estimé, à l’instar de la Direction de la Prison de
la Croisée, de la Fondation vaudoise de probation et de l’Office d’exécution
des peines, qu’aucun pronostic défavorable ne pouvait être posé et que, malgré
ses antécédents judiciaires, il n’y avait aucun bénéfice à faire purger à A.________
sa peine jusqu’à son terme, l'intéressé jouissant d’un entourage familial
présent et soutenant.
Le 28 juin 2021, par l’intermédiaire de son mandataire,
A.________ s’est déterminé sur le préavis du SPOP du 14 juin 2021, en indiquant
que son épouse et sa fille vivaient en Suisse et qu'il souhaitait emménager
auprès d'elles dès sa sortie de prison. Il a souligné qu’il était dans
l’intérêt de sa fille que le titre de séjour qu’il sollicitait lui soit
accordé. Il a requis l’octroi d’un délai supplémentaire pour compléter ses
déterminations ainsi qu’une tolérance de séjour valable pour toute la durée de
la procédure tendant à lui faire obtenir un permis de séjour en Suisse.
Par lettre du 1
er
juillet 2021, le SPOP a
accordé la prolongation de délai sollicitée et confirmé que le séjour en Suisse
de l’intéressé n’était pas autorisé dans le cadre de la procédure en cours.
A.________, toujours par le biais de son mandataire,
a déposé des déterminations complémentaires le 7 juillet 2021. Il a fait valoir
que, conformément à l’ordonnance rendue par le Juge d’application des peines,
il ne pouvait être considéré comme dangereux à ce jour, un bon pronostic ayant
été posé sur le plan pénal. L’intéressé a relevé que dans la mesure où il avait
déjà été au bénéfice d’une autorisation de séjour (de 2018 jusqu’au printemps
2020), pour laquelle il n’avait pas pu entreprendre les démarches de renouvellement,
il y avait lieu de considérer sa requête comme une demande de prolongation de
l’autorisation de séjour UE/AELE qui lui avait été initialement accordée et non
comme une demande tendant à l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour UE/AELE
à titre de regroupement familial. L’intéressé a souligné que toute sa famille
proche (épouse, fille, sœurs) vit en Suisse et que dès lors, dans le cadre de
la pesée des intérêts, son intérêt privé ainsi que ceux de son épouse et de sa
fille priment sur l’intérêt public à son éloignement de Suisse. Il a requis la
délivrance d’une autorisation de séjour de courte durée, ou à tout le moins une
tolérance de séjour, afin de lui permettre de poursuivre en Suisse les
démarches administratives tendant à la délivrance d’un permis B par
regroupement familial. L’intéressé a précisé que son épouse était disposée à
l’accueillir à son domicile dès sa sortie de prison et qu’elle se portait
garante pour lui, son activité lucrative lui permettant de couvrir les besoins
vitaux de la famille.
Par décision du 15 juillet 2021, le SPOP a refusé
d’octroyer une autorisation de séjour UE/AELE à A.________ et a prononcé son
renvoi de Suisse. Il a repris en substance les motifs énoncés dans ses
courriers des 13 avril et 14 juin 2021, en maintenant que l’intérêt public à
l’éloignement de Suisse de l’intéressé l’emportait largement sur l'intérêt
privé de celui-là y poursuivre son séjour.
G.
Le 27 juillet 2021, A.________ a formé opposition contre le prononcé du
SPOP du 15 juillet 2021, prenant les conclusions suivantes:
ʺ
A/ A titre préalable / A
titre provisionnel
:
I.            La présente opposition est considérée comme étant
recevable.
II.           Un effet
suspensif positif (le cas échéant anticipé et/ou provisoire) est restitué à la
présente opposition formée par A.________ à l’encontre de la décision du SPOP
rendue dans le cadre de son dossier d’étranger en date du 15 juillet 2021.
III.          En
conséquence de ce qui précède, il est provisoirement accordé à A.________ le
droit de vivre et de travailler en Suisse; dite autorisation temporaire en ce
qui le concerne restera à tout le moins valable pendant toute la durée
d’instruction de son opposition à la décision négative rendue par le SPOP dans
son dossier d’étranger en date du 15 juillet 2021.
IV.          Il est en
tout état de cause sursis provisoirement, c’est-à-dire à tout le moins pour
toute la durée de la présente procédure d’opposition, à un éventuel renvoi
immédiat ou à une éventuelle expulsion de la Suisse de A.________.
B / Au fond
:
V.           L’opposition
formée par A.________ à l’encontre de la décision négative du SPOP rendue le 15
juillet 2021 dans le cadre de son dossier d’étranger est admise.
VI.          La décision
prise le 15 juillet 2021 par le Service de la population du canton de Vaud en
ce qui concerne A.________ et qui lui refuse en substance un regroupement
familial avec son épouse ainsi qu’avec leur enfant commun est annulée.
VII.         la demande de
regroupement familial présenté par M. A.________ est admise.
VIII.        Une
autorisation de séjour UE/AELE est immédiatement octroyée à A.________, né le
24 juin 1980, ressortissant du Pérou.
IX.          Tous les
éventuels frais et dépens de la présente procédure d’opposition sont mis à la
charge de l’Etat de Vaud, par son SPOP
ʺ
.
A.________ a invoqué en substance avoir des liens
personnels étroits avec la Suisse, qu’il avait déjà eus par le passé, compte
tenu du fait que son épouse est au bénéfice d’une autorisation de séjour
UE/AELE et qu’elle n’a aucune intention de déménager à l’étranger. L’intéressé s’est
prévalu du fait qu’outre son épouse et sa fille, tous les autres membres de sa
famille vivent en Suisse, y compris sa mère désormais. Se fondant sur ces
motifs, A.________ estimait que son intérêt privé à pouvoir demeurer en Suisse auprès
des siens l’emportait sur l’intérêt public à son éloignement, en admettant qu’il
avait certes fait l’objet de plusieurs condamnations pénales, mais que les
faits qui lui avaient été reprochés n’étaient pas gravissimes, à l’exception de
ceux retenus par le juge italien, dans le cadre desquels il n'avait toutefois pas
le rôle principal, mais celui d'un comparse victime de ses mauvaises
fréquentations.
Par courrier du 10 septembre 2021, A.________ a fait
savoir au SPOP que l’entreprise E.________ l’avait engagé et était disposée à
ce qu’il commence son activité lucrative dès le lundi 13 septembre 2021.
L’intéressé a joint une copie du contrat de travail et requis la délivrance
d’une autorisation de travailler pour la durée de la procédure ouverte devant
le SPOP.
Par décision sur opposition du 22 septembre 2021, le
SPOP a rejeté l’opposition, confirmé la décision du 15 juillet 2021 et indiqué
qu’un nouveau délai de départ, à brève échéance, serait imparti à l’intéressé.
Il a maintenu en substance que les faits pour lesquels la justice italienne
avait condamné A.________ constituaient une atteinte grave à la sécurité et à
l’ordre publics, en relevant que l'intéressé avait en outre déjà été condamné
par la justice espagnole et fait l’objet de plusieurs condamnations en Suisse.
Il a considéré qu’il existait dès lors un motif de révocation – et donc à plus
forte raison de refus – de l’autorisation de séjour au sens de l’art. 62 al. 1
let. c LEI. Le SPOP a estimé que l’exécution du renvoi serait possible, licite
et raisonnablement exigible, l’intéressé n’ayant pas démontré l’existence
d’obstacle à son retour dans son pays d’origine.
H.
Par acte du 18 octobre 2021, A.________ (ci-après: le recourant),
agissant sous la plume de son conseil, a saisi la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) d’un recours contre la
décision sur opposition du SPOP, prenant, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes:
ʺA / A titre préalable / à titre provisionnel urgen
t:
I.            Le présent recours est considéré comme étant recevable.
II.           Les chiffres
3 et 4 du dispositif de la décision sur opposition prise le 22 septembre 2021
par le Service de la population du canton de Vaud à l’encontre de A.________
sont provisionnellement suspendus, et cela en outre pour toute la durée de la
présente procédure de recours actuellement pendante par-devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.
III.          Un effet
suspensif positif anticipé est en outre provisionnellement restitué,
respectivement accordé, au présent recours intenté par A.________ dans le cadre
de son dossier d’étranger en Suisse (No de référence: 2021.07.13861).
IV.          Une
autorisation de séjour et de travail en Suisse est provisionnellement accordée
à A.________, et cela en outre à tout le moins pour toute la durée de la
présente procédure de recours pendante en ce qui le concerne par-devant la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.
B/
Au fond, à titre
principal
:
V.           Le recours est admis.
VI.          La décision
prise par le Service de la population du canton de Vaud le 15 juillet 2021 au
sujet de la demande d’octroi d’un permis B par regroupement familial présentée
par A.________ est annulée.
VII.         La décision
sur opposition rendue le 22 septembre 2021 par le Service de la population du
canton de Vaud à l’encontre de M. A.________ est également annulée (réf. du
dossier: 2021.07.13861).
VIII.        Une
autorisation de séjour et de travail en Suisse (permis B) par regroupement
familial avec son épouse est immédiatement octroyée à A.________.
IX.          Ordre est dès
lors donné au Service de la population du canton de Vaud de délivrer
immédiatement à A.________ un permis de séjour et de travail en Suisse (permis
de type B), la durée initiale de validité de celui-ci étant en outre fixée à
tout le moins à deux ans.
C /
Au fond, à titre
subsidiaire
:
X.           La décision
sur opposition prise par le Service de la population du canton de Vaud le 22
septembre 2021 en ce qui concerne A.________ est annulée et son dossier
d’étranger est renvoyé à l’autorité intimée susmentionnée pour complément
préalable de l’instruction dans le sens des considérants du futur arrêt de
cassation, puis pour nouvelle décision au fond quant au droit du susnommé de
pouvoir obtenir en Suisse un permis de séjour et de travail
ʺ
.
Le recourant a en substance repris ses griefs. Il a
demandé son audition ainsi que celles de son épouse et de l’un de ses
beaux-frères. Il a requis en outre l’assistance judiciaire sous la forme d’une
exonération des frais judiciaires et de l’assistance d’un avocat en la personne
de son mandataire.
Le 2 novembre 2021, le SPOP a fait savoir à la Juge
instructrice qu’il n’était pas favorable à l’octroi de mesures provisionnelles
autorisant le recourant à exercer une activité lucrative pendant la procédure
de recours.
Par décision sur mesures provisionnelles du 8
novembre 2021, la Juge instructrice a décidé que le recourant serait autorisé à
séjourner dans le canton de Vaud et à y exercer une activité lucrative jusqu’à
ce que la procédure de recours cantonale soit terminée.
Par décision du 8 novembre 2021 également, la Juge
instructrice a accordé l’assistance judiciaire au recourant sous la forme d'une
exonération d'avance de frais et de l'assistance d'un avocat d'office en la
personne de Me François Gillard.
Le SPOP (ci-après aussi: l’autorité intimée) a
maintenu sa décision sur opposition dans sa réponse du 29 novembre 2021.
Par avis du 12 janvier 2022, la Juge instructrice a
informé les parties qu'en l'état, la requête du recourant tendant à la fixation
d’une audience était rejetée, de même que les autres mesures d’instruction
requises, l’avis contraire des membres de la section appelée à juger demeurant
toutefois réservé.
Le 25 janvier 2022, Me François Gillard a produit
une liste des opérations effectuées dans ce dossier en qualité de conseil
d'office.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base
de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton
de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV
142.11), entré en vigueur le 1
er
janvier 2021; elle n'est pas
susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au
Tribunal cantonal est ouvert (art. 92
de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; BLV 173.36]).
Déposé dans le délai légal (art. 95 LPA-VD) et
répondant pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 79
LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), le recours est
recevable si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant a requis la fixation d'une audience afin que le Tribunal
procède à son audition ainsi qu'à celle de son épouse et à celle de l’un de ses
beaux-frères.
a) La procédure administrative est en principe
écrite (art. 27 LPA-VD). L'autorité peut entendre les parties et des témoins
(art. 29 al. 1 let. a et f LPA-VD) lorsque les besoins de l’instruction l’exigent
(art. 27 al. 2 et 3 LPA-VD). Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101) et l'art. 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
(Cst-VD; BLV 101.01), le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être
entendu oralement (ATF 130 II 425 consid. 2.1). En outre, l’autorité peut
mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne
pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.2.1).
b) En l'occurrence, l’autorité intimée a produit le
dossier complet de la procédure administrative. Le recourant a pu se déterminer
sur la réponse de l’autorité intimée. Le litige a trait à des questions d’ordre
principalement sinon exclusivement juridique, que le Tribunal examine avec un
plein pouvoir d’examen (cf. art. 98 LPA-VD). En conséquence, par appréciation
anticipée des preuves, le Tribunal s’estime suffisamment renseigné sur la base
du dossier pour trancher les questions litigieuses en se dispensant de tenir
une audience et de recueillir les dépositions du recourant, de son épouse et de
son beau-frère. La requête du recourant doit donc être rejetée.
3.
La décision attaquée refuse au recourant l'octroi d'une autorisation de
séjour UE/AELE par regroupement familial auprès de son épouse et de sa fille,
titulaires d'autorisations de séjour valables.
a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de
travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit
fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339
consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1; 130 II 493 consid. 3.1; 128 II 145 consid.
1.1.1 et les références citées).
Ressortissant du Pérou, le recourant ne peut se
prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu avec son pays d'origine.
Son recours s'examine par conséquent principalement au regard du droit interne
(soit essentiellement la LEI) et de l’Accord du 21 juin 1999 entre la
Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États
membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS
0.142.112.681) compte tenu de la nationalité espagnole de l'épouse du
recourant.
La LEI règle l'entrée en Suisse et la sortie de
Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEI). Elle
s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas
réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités
internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI). Elle n'est applicable
aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne (CE), aux
membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son
siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'ALCP n'en
dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus
favorables (art. 2 al. 2 LEI).
b) L'art. 3 ALCP dispose que le droit d'entrée des
ressortissants d'une partie contractante sur le territoire d'une autre partie
contractante est garanti conformément aux dispositions arrêtées dans l'annexe
I. L'art. 7 let. d ALCP prévoit que les parties contractantes règlent,
conformément à l'annexe I de l'ALCP, le droit au séjour des membres de la
famille, quelle que soit leur nationalité. En vertu de l'art. 1 par. 1 annexe I
ALCP, les parties contractantes admettent sur leur territoire les
ressortissants des autres parties contractantes et les membres de leur famille
au sens de l'art. 3 de l'annexe I, sur simple présentation d'une carte
d'identité ou d'un passeport en cours de validité, aucun visa d'entrée ni
obligation équivalente ne pouvant être imposé sauf aux membres de la famille au
sens de l'art. 3 de l'annexe I qui ne possèdent pas la nationalité d'une partie
contractante, étant précisé qu'il convient d'accorder à ces personnes toutes
facilités pour obtenir les visas qui leur seraient nécessaires. A teneur de
l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne
ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit
de s'installer avec elle. L'art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP
précise que sont considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur
nationalité, son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à
charge.
En l'occurrence, le recourant, ressortissant
péruvien, aurait dû solliciter l'octroi d'un visa pour entrer en Suisse. Dans
la mesure où il est le conjoint d'une ressortissante espagnole, il était
susceptible de se voir accorder des facilités pour l'obtention d'un visa et de
se prévaloir des dispositions précitées pour obtenir une autorisation de
séjour.
Ce droit n'est cependant pas absolu. En effet, les
droits conférés par l’ALCP peuvent être limités selon l’art. 5 par. 1 annexe I
ALCP par des mesures d’ordre ou de sécurité publics. Conformément à la
jurisprudence rendue en rapport avec cette disposition, les limites posées au
principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière
restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion
d' "
ordre public
" pour restreindre cette liberté suppose,
en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi,
l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt
fondamental de la société (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3; 136 II 5
consid. 3.4 et les références citées). L'évaluation de cette menace doit se
fonder exclusivement sur le comportement personnel de celui qui fait l'objet de
la mesure et non sur des motifs de prévention générale détachés du cas
individuel. La seule existence d'antécédents pénaux ne permet pas de conclure
automatiquement que l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour
l'ordre et la sécurité publics (cf. art. 3 directive 64/221/CEE en lien
avec l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP; ATF 129 II 215 consid. 7.4). Il faut donc procéder
à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle,
d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 et
les références citées). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que
l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure
d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle
mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut
l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier
au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que
de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. Le renvoi en raison de
la commission d'une seule infraction peut être prononcé en accord avec l'art. 5
annexe I ALCP si la poursuite d'actes pénaux graves peut être déduite du
comportement de l'auteur. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus
rigoureuse que le bien juridique menacé est important. A cet égard, le Tribunal
fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la
législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions
contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 140 II 112 consid. 3.6.2; 139 II 121 précité;
137 II 297 consid. 3.3; 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 4.1; 2C_862/2012
du 12 mars 2013 consid. 3.1; 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3).
c) Indépendamment de l'ALCP, l'épouse du recourant étant
titulaire d'une autorisation de séjour, le recourant peut aussi se prévaloir de
l'art. 44 LEI, qui prescrit que le conjoint étranger du titulaire d'une
autorisation de séjour "
peut obtenir
" une autorisation de
séjour à condition qu'il vive en ménage commun avec son conjoint (let. a),
qu'ils disposent d'un logement approprié (let. b), qu'ils ne dépendent pas de
l'aide sociale (let. c) et que celui qui bénéficie du regroupement familial
soit apte à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile
(let. d). Contrairement aux art. 42 et 43 LEI qui ne sont pas applicables en
l'espèce ‑ puisque l'épouse du recourant n'est ni
ressortissante suisse ni titulaire d'une autorisation d'établissement ‑ il
ne s'agit toutefois pas d'un droit; l'art. 44 LEI est uniquement de nature
potestative (ATF 139 I 330 consid. 1.2; 137 I 284 consid. 1.2; Message du
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur les étrangers
(intégration) du 8 mars 2013, FF 2013 2131, spéc. 2153).
d) aa) Hormis les conditions précitées et énumérées
à l'art. 44 LEI, l'octroi du regroupement familial selon cette disposition
suppose encore qu'il n'y ait pas d'abus de droit et qu'il n'existe pas de motif
de révocation au sens de l'art. 62 LEI (par analogie à l'art. 51 al. 2 let. a
et b LEI; ATF 137 I 284 consid. 2.7; cf. aussi art. 6 al. 1 de l'ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du
24 octobre 2007 [OASA; RS 142.201]). Au demeurant, dans la mesure où l'ALCP ne
réglemente pas en tant que tel le retrait de l'autorisation de séjour UE/AELE,
l'art. 62 LEI est applicable (cf. art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai
2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes [OLCP¸RS 142.203];
TF 2C_44/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.1 et les références citées).
Intitulée "
Révocation des autorisations et d'autres décisions
",
cette disposition a la teneur suivante:
"
1
L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation
d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas
suivants:
a.  l'étranger ou son
représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits
essentiels durant la procédure d'autorisation;
b.  l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet
d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP;
c.  l'étranger
attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse
ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse;
[...]
2
Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour
lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé
à prononcer une expulsion."
bb) S'agissant du motif de révocation prévu par
l'art. 62 al. 1 let. a LEI, le Tribunal fédéral a précisé que l'étranger est
tenu d'informer l'autorité de manière complète et conforme à la vérité sur tous
les faits déterminants pour l'octroi de l'autorisation; il importe peu que l'autorité
eût pu découvrir de tels faits par elle-même si elle avait fait preuve de la
diligence nécessaire à cette fin. Sont importants non seulement les faits sur
lesquels l'autorité a expressément demandé des précisions, mais également ceux
dont le recourant devait savoir qu'ils étaient déterminants pour l'octroi du
permis (TF 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.2; 2C_214/2013 du 14 février
2014 consid. 2.2). Le silence ou l'information erronée doit avoir été utilisé
de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation
de séjour ou d'établissement. La tromperie n'a pas à être causale, en ce sens
qu'il n'est pas nécessaire qu'elle ait joué un rôle décisif dans l'octroi de l'autorisation
(TF 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 2.2; 2C_651/2009 du 1
er
mars
2010 consid. 4.1.1 et les références citées; CDAP, arrêt PE.2014.0354 du
19 novembre 2014 consid. 1a et les références citées). Quant à la
dissimulation de faits essentiels, au même titre que pour les fausses
déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela
est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir,
une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1 et les
références citées; TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3).
cc) Selon la jurisprudence, est constitutive d'une
peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEI
toute peine privative de liberté de plus d'une année (365 jours); il s'agit
d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II
377 consid. 4.2). Dans le cas de conjoint de ressortissants suisses, la limite
indicative a été portée à deux ans, le Tribunal fédéral rappelant qu'un examen
des circonstances de chaque cas doit impérativement avoir lieu (TF 2C_1011/2016
du 21 mars 2017 consid. 5.3; ATF 139 I 145 consid. 2.3) Une telle peine doit
résulter d'un seul jugement pénal, peu importe pour le reste qu'elle ait été
prononcée avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (ATF 139 I 16
consid. 2.1; 137 II 297 consid. 2.3; TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid.
4.4). En outre, les jugements étrangers peuvent être pris en compte lorsque les
infractions concernées constituent des délits ou des crimes selon l'ordre
juridique suisse et que la condamnation a été prononcée dans un État et dans le
cadre d'une procédure qui respectent les garanties constitutionnelles minimales
de procédure ainsi que les droits de la défense (arrêts 2C_1011/2016 du 21 mars
2017 consid. 4.4; 2C_662/2016 du 8 décembre 2016 consid. 2.1; 2C_8/2014 du
8 janvier 2015 consid. 2.2; 2C_694/2013 du 26 mars 2014 consid. 4.1;
2C_641/2013 du 17 décembre 2013 consid. 2.3 et les références).
dd) Quant à l'hypothèse visée par l'art. 62 al. 1
let. c LEI, il y a atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, au sens de cette
disposition, notamment en cas de violation importante ou répétée de
prescriptions légales ou de décisions d'autorité; tel est également le cas
lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation
mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se
conformer à l'ordre en vigueur (TF 2C_317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 4.4
et les références citées). La question de savoir si l'étranger en cause est
disposé ou apte à se conformer à l'ordre juridique suisse ne peut être résolue
qu'à l'aide d'une appréciation globale de son comportement (cf. ATF 139 I 16
consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3; TF 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid.
4.3.1 et 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3; Message du Conseil
fédéral du 8 mars 2002, FF 2002 3565 ss).
e) Selon la jurisprudence, un étranger peut encore se
prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 par. 1 de
la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et de l'art. 13 Cst. pour s'opposer à
une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de
résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la
nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit
certain à une autorisation de séjour en Suisse; ATF 135 I 143 consid. 1.3.1).
Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1
CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les
rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.2; TF 2C_783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1, et
les réf. cit.).
Le droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par cette disposition n'est toutefois pas non plus absolu. Une
ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH,
pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à
la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui (cf. ATF 135 I 153
consid. 2). L'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond
avec celui imposé par les art. 96 LEI et 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst. et suppose
une pesée de tous les intérêts en présence (cf. TF 2C_158/2019 du 12 avril 2019
consid. 5.2; 2C_725/2018 du 13 novembre 2018 consid. 6.1; 2C_401/2012 du
18 septembre 2012 consid. 4.1; ATF 135 II 377 consid. 4.3)
f) Lorsque les conditions pour l'octroi d'une
autorisation de séjour sont remplies, mais qu'un ou plusieurs motifs de
révocation selon l'art. 62 LEI sont également donnés, respectivement que des
mesures d'ordre ou de sécurité publics s'opposent à un séjour selon les art. 5
annexe I ALCP ou 8 par. 2 CEDH, il faut procéder à une pesée des intérêts
publics et privés. Tant en application de l'ALCP que des art. 5 al. 2 et 36 al.
3 Cst., 96 LEI et 8 par. 2 CEDH, la mesure d'éloignement doit apparaître comme
proportionnée aux circonstances. De jurisprudence constante, rendue en
application des art. 96 al. 1 LEI et 8 par. 2 CEDH, il y a lieu, lors
de l'examen de la proportionnalité, de prendre concrètement en considération la
gravité de la faute commise, le temps écoulé depuis l'infraction, le
comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de son intégration, la
durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille
auraient à subir du fait de la mesure contestée, la nationalité des diverses
personnes concernées, la situation familiale du requérant et, le cas échéant,
la durée de son mariage, ainsi que d'autres facteurs témoignant de
l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple, la question de savoir si
le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la
relation familiale, le point de savoir si des enfants sont issus du mariage et,
dans ce cas, leur âge, la gravité des difficultés que le conjoint risque de
rencontrer dans le pays vers lequel le requérant doit être expulsé, l'intérêt
et le bien-être des enfants, en particulier, la gravité des difficultés que
ceux-ci sont susceptibles de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé
doit être expulsé, la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec
le pays hôte et avec le pays de destination (
ATF 139 I 31
consid.
2.3.1;
139 I 16
consid.
2.2.1;
135 II 377
consid.
4.3; TF 2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 2.3 non publié in
ATF 139 I 325
et les
références citées).
En cas d'actes pénaux graves et de récidive,
respectivement en cas de délinquance persistante, il existe en général un
intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en
Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité
et à l'ordre publics (
ATF 137 II 233
;
130 II 176
consid.
4.4.2; TF 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3).
Dans l'examen de l'intérêt privé et de la situation
familiale de la personne concernée, il importe que le membre de la famille qui
séjourne ici dispose d’une autorisation de séjour durable (ATF 135 I 153 ; 135
I 143 consid. 1.3; 130 II 281 consid. 3.1; 131 II 350 consid. 5). Lorsque ce
membre a la possibilité de quitter le pays avec l’étranger qui s’est vu refuser
une autorisation en vertu du droit des étrangers, alors le domaine protégé par
l’art. 8 CEDH n’est normalement pas touché (ATF 135 I 153; 122 II 289
consid. 3b). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester
en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de
procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Si
le départ des membres de la famille apparaît raisonnablement exigible, tout en
comportant des inconvénients notables, on examinera l’étendue des motifs qui
justifient l’éloignement de l’étranger (ATF 115 Ib 1 consid. 3a).
Enfin, dans la pesée des intérêts, il faut aussi
tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 de la Convention
du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir
grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses parents (cf. ATF 144 I 91
consid. 5.2; 143 I 21 consid. 5.5.1; cf. aussi arrêt de la CourEDH
El Ghatet
c. Suisse
du 8 novembre 2016 [requête n° 56971/10], § 27 ss et 46 ss).
Les dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de
l'enfant un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité
doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts
en présence (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.4). Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral (ATF 143 I 21 consid. 5.2; ATF 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2; ATF 140 I
145 consid. 3.2; ATF 139 I 315 consid. 2.2), il n'est en principe pas
nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le
parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son
enfant; un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence (1)
de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et
(2) d'un point de vue économique, (3) de l'impossibilité pratique à maintenir
la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de
l'enfant du pays d'origine de son parent et (4) d'un comportement
irréprochable. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet
d'une pesée des intérêts globale (arrêts TF 2C_493/2018 du 9 décembre 2019
consid. 3.2; 2C_1017/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.3; 2C_165/2017 du 3 août
2017 consid. 3.3; 2C_1066/2016 du 31 mars 2017 consid. 4.2; 2C_520/2016 du 13
janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts cités) dans le cadre de l'examen de la
proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH). La titularité de l'autorité
parentale conjointe sur l'enfant ne s'oppose pas à ce qui précède, ce qui est
généralement la règle depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code
civil le 1
er
juillet 2014 (cf. RO 2014 357; v. ATF 144 I 91
consid. 5.2.1)
4.
a) Dans le cas particulier, le recourant est entré en Suisse sans
autorisation après avoir été libéré conditionnellement de la peine privative de
liberté exécutée en Italie. Il avait été titulaire d'une autorisation de séjour
délivrée le 3 avril 2018, valable jusqu'au 6 avril 2020, dont il n'avait pas
tenté de solliciter le renouvellement durant sa détention en Italie. Le
recourant allègue être revenu en Suisse le 11 mars 2021 et n'avoir pas eu le
temps d'effectuer les démarches utiles, son interpellation par la police
vaudoise ayant eu lieu le 14 mars 2021. On relève que le recourant connaissait
pourtant les exigences en matière de police des étrangers puisqu'il avait fait
l'objet de cinq condamnations entre 2012 et 2019 pour infraction à cette
législation spécifique, ainsi que d'une décision d'interdiction d'entrée en
Suisse valable du 24 février 2014 au 19 février 2017. En outre, lorsqu'il a
obtenu son autorisation de séjour en 2018, son attention a été attirée sur le
caractère irréprochable qu'il devait adopter à l'avenir, sans quoi il risquait
de se voir contraint de quitter la Suisse. Néanmoins, il importe de souligner
que la lourde condamnation prononcée en Italie concerne des faits qui se sont
produits en 2017, soit avant l'obtention de l'autorisation de séjour en avril
2018.
b) Avant de procéder à la pesée des intérêts
permettant de déterminer la proportionnalité du refus de l’autorisation de
séjour au recourant, il y a lieu de se prononcer encore sur la question de
savoir si le recourant présente un risque de récidive, soit une menace réelle
et d’une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société au
sens de la jurisprudence en application de l’ALCP (cf. ci-dessus consid. 3d;
cf. par exemple, arrêt TF 2C_491/2019 consid. 2.3.1).
Comme déjà rappelé, le recourant a fait l'objet de
cinq condamnations en Suisse, une en Espagne et une en Italie. La gravité des
infractions commises en Suisse est relative, mais le recourant a récidivé à
réitérées reprises, en commettant des infractions contre les mêmes lois
(législation sur les étrangers et sur la circulation routière pour l'essentiel).
Si la condamnation en Espagne est relativement ancienne, les faits ayant donné
lieu à la condamnation en Italie remontent à 2017, époque à laquelle le
recourant cherchait à s'installer en Suisse auprès de son épouse et de sa
fille. Le recourant tente de relativiser la gravité des infractions à la loi
sur les stupéfiants qui lui ont été reprochées en faisant valoir qu'il s'était
laissé influencer par de mauvaises rencontres; il soutient qu'une condamnation
pour des faits semblables en Suisse n'aurait pas été aussi lourde qu'en Italie.
Il n'appartient évidemment pas à la Cour de céans de se substituer à une cour
d'appel pénale italienne, étant rappelé que la décision du Tribunal de Burso Arsizio
n'a pas été contestée et qu'au surplus, elle dépasse largement le seuil d'une
année à partir duquel le Tribunal fédéral considère qu'une peine privative de
liberté est de "longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. LEI
(cf.
supra
, consid. 3d/cc). Il convient cependant de relever que le
recourant a bénéficié d'une libération conditionnelle en Italie, ayant été
relaxé en mars 2021, alors qu'il était détenu depuis le mois d'octobre 2018 et
devait purger une peine de trois ans de réclusion. Au surplus, à la suite de
l'exécution d'une peine privative de liberté en Suisse (initialement prévue du
14 mars au 10 septembre 2021), le recourant a derechef bénéficié d'une
libération conditionnelle dès le 12 juillet 2021, la Juge d’application des
peines ayant estimé, au vu des préavis de la Direction de la Prison de la
Croisée, de la Fondation vaudoise de probation et de l’Office d’exécution des
peines, qu’aucun pronostic défavorable ne pouvait être posé et que, malgré ses
antécédents judiciaires, il n’y avait aucun bénéfice à faire purger à A.________
sa peine jusqu’à son terme, l'intéressé jouissant d’un entourage familial
présent et soutenant; la juge d'application des peines a également souligné la
reconnaissance des faits reprochés, la prise de conscience des éléments
déclencheurs ayant mené aux diverses condamnations, le bon comportement durant
l'exécution de la peine et des projets d'avenir concrets centrés autour de la
vie familiale et professionnelle. Ainsi, il appert qu'après l'obtention de son
autorisation de séjour en avril 2018, le recourant paraît s'être amendé. Il a
certes été rattrapé par son passé et a dû répondre de ses actes devant la
justice italienne, puis exécuter une condamnation en Suisse, mais il a pris la
mesure de la situation et a convaincu les autorités d'exécution des peines
qu'aucun pronostic défavorable ne devait être posé à son encontre, compte tenu
en particulier du soutien que lui offre sa famille en Suisse.
c) Il reste à examiner la proportionnalité du
prononcé litigieux.
Depuis sa libération conditionnelle survenue le 12
juillet 2021, le recourant fait ménage commun avec son épouse et leur fille,
sur laquelle il détient également, mais non exclusivement, l’autorité parentale.
L'épouse et la fille du recourant sont toutes deux titulaires d’une
autorisation de séjour UE/AELE; l'épouse travaille en Suisse et leur fille,
âgée désormais de huit ans, y est scolarisée. Le recourant invoque également
ses autres liens familiaux en Suisse, à savoir la présence de sa mère ainsi que
de ses sœurs et de leurs familles respectives. Le recourant affirme ainsi avoir
des liens personnels actuels et étroits avec la Suisse.
La situation actuelle du recourant, qui vit aux
côtés de son épouse et de leur fille, fait présumer l’existence d’un lien
affectif particulièrement fort entre eux, ainsi que d’un lien économique (dans
ce sens arrêts CDAP PE.2019.042 précité et PE.2019.0203 du 29 mai 2020). Le
recourant exerce depuis le mois de septembre 2021 une activité lucrative en
qualité de peintre pour le compte de l’entreprise E.________, contribuant, à
l’instar de son épouse, à l’entretien de la famille.
S'agissant de la situation de l'épouse, le tribunal
relève que c’est postérieurement à son mariage que le recourant a commis
l’infraction pour laquelle il a été le plus lourdement condamné; la
condamnation en Espagne est bien antérieure et n'a pas empêché le couple de
concevoir un enfant, puis de se marier. Après le mariage, le recourant a encore
fait l'objet de plusieurs condamnations prononcées par le Ministère public en
2017 et 2019; il a en outre été sous le coup d'une interdiction d'entrée en
Suisse valable du 24 février 2014 au 19 février 2017, raison probable pour
laquelle le mariage a eu lieu au Pérou en 2016. Au vu des circonstances, B.________
devait s’attendre à ce que la vie conjugale et familiale avec son époux ne
puisse pas nécessairement se poursuivre en Suisse. Le SPOP a de surcroît averti
le recourant (lors de l’octroi de sa première autorisation de séjour en date du
3 avril 2018) que s’il faisait à nouveau l’objet d’une condamnation, il pourrait
être contraint à quitter la Suisse. B.________ ayant la nationalité espagnole,
elle pourrait en théorie accompagner son époux en Espagne et y poursuivre leur
vie commune. La prénommée pourrait également accompagner son époux au Pérou,
pays dont elle parle la langue. A
ucun
élément déterminant ne permet de retenir que le refus de délivrer un titre de
séjour au recourant pourrait entraîner en l’espèce la rupture de l’union
conjugale et constituer une ingérence dans la vie familiale des deux époux au
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et 13 Cst.
La situation est plus délicate en ce qui concerne
l'enfant C._______, âgée de huit ans. Il est fort probable que la relation
père-fille se soit récemment intensifiée, l’enfant ayant retrouvé son père à
l'âge de sept ans après l'avoir perdu de vue alors qu'elle n'était âgée que de
quatre ans lorsqu'il a été extradé vers l'Italie pour y purger sa peine,
laquelle a été suivie d'une exécution de peine en Suisse de mars à juillet
2021. Père et fille ont désormais vécu sous le même toit depuis plus d'une
année, les deux parents assumant une activité professionnelle et l'enfant
fréquentant l'école. On se trouve par conséquent dans une situation où une nouvelle
séparation d’avec le père pourrait susciter une violente déchirure et laisser
des traces chez cette enfant qui a enfin connu une vie familiale stable et
ordinaire, après diverses péripéties du parcours en particulier de son père (
dans ce sens, ATF 139 I 145 consid. 3.7). Ainsi, la distance entre
la Suisse et le Pérou, pays d’origine du recourant, risquerait de rendre
difficile, voire impossible la poursuite des liens que ce dernier entretient
avec sa fille et réciproquement (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.3).
Compte
tenu de l’âge de l’enfant, celle-ci ne pourrait par ailleurs pas voyager seule
pour aller retrouver son père en Amérique du Sud. Il paraît délicat d'imaginer
que le recourant, qui ne dispose plus d’un titre de séjour valable en Espagne, puisse
y être renvoyé seul dans l'hypothèse où son épouse ne voudrait pas y retourner.
On ne saurait à ce stade considérer que la proximité géographique entre la
Suisse et l’Espagne faciliterait les visites ainsi que le maintien des
relations affectives entre le recourant et sa fille de huit ans (cf. dans ce
sens arrêt PE.2019.0146 du 5 novembre 2019).
Il appert ainsi que le refus d’octroyer une nouvelle
autorisation de séjour UE/AELE au recourant et son éloignement pourraient
conduire à la séparation physique de la famille, ce qui constitue une atteinte
importante à la vie conjugale et familiale de l'intéressé (dans ce sens, arrêt
TF 2C_963/2015 du 29 février 2016 consid. 4.3), qui ne peut céder le pas, dans
la pesée des intérêts en présence, que s’il existe une atteinte d'une certaine
gravité à l'ordre et la sécurité publics (cf. arrêt 2C_1009/2018, déjà cité,
consid. 3.6). Même si l’infraction pénale en matière de stupéfiants dont
le recourant s’est rendu coupable répond indiscutablement à cette définition,
il n’est pas certain que l’intérêt public puisse prévaloir
in casu
au vu
de l'évolution positive de l'attitude du recourant depuis le mois de mars 2021
à tout le moins.
En effet, comme exposé ci-dessus, le recourant a
trouvé un emploi, à durée indéterminée, dès sa sortie de prison. Il pourvoit,
conjointement avec son épouse, à l’entretien de la famille. Le fait qu’il n’a
plus occupé la justice depuis sa libération conditionnelle, survenue il y a un
peu plus d’un an, révèle un changement de comportement encourageant, qui tend à
démontrer une prise de conscience mise en évidence par les autorités en charge
de l'application des peines. Il apparaît en outre que les autres membres de la
famille du recourant vivent en Suisse, à savoir sa mère ainsi que ses trois
sœurs et leurs familles respectives. Ces éléments devraient contribuer à
réduire sérieusement le risque que le recourant ne récidive dans son
comportement criminel, ce que la juge d'application des peines a souligné dans
sa décision de libération conditionnelle du 14 juin 2021 en relevant
l'importance de l'entourage familial soutenant. A cet égard, le recourant
faisait l'objet d'une mesure de probation pour une durée d'une année dès sa
libération conditionnelle, laquelle s'est manifestement déroulée de manière
concluante puisqu'aucune révocation n'est intervenue durant la période de
probation. En outre, il résulte du dossier que le recourant parle et comprend
le français (il a notamment été entendu par les collaborateurs du SPOP sans
recours aux services d’un interprète). Enfin, il apparaît que l’épouse du
recourant réside en Suisse – où elle est parfaitement intégrée sur le plan
social et professionnel – depuis dix ans et que leur fille a passé la majeure
partie de son existence dans notre pays, étant précisé qu’elle est née à Madrid
(en Espagne) et n’a jamais vécu au Pérou, pays d’origine de son père.
En définitive, au vu de la nature des faits à
l’origine de la sanction prononcée par la justice italienne le 11 juillet 2019
et compte tenu de la répétition des infractions commises par le recourant sur
le territoire suisse, et pour lesquelles il a été condamné, celui-ci a de toute
évidence gravement porté atteinte à l'ordre et à la sécurité publics. Bien que
l’on soit en présence d’un cas limite, la protection de l'ordre public suisse
ne doit pas, compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'emporter sur l’intérêt
du recourant à la poursuite de sa vie privée et familiale avec son épouse et sa
fille en Suisse. La décision attaquée se révèle ainsi contraire au principe de la
proportionnalité et ne peut être maintenue. Le recourant doit cependant être
rendu attentif au fait qu’une quelconque récidive de sa part dans la
délinquance l’exposerait au risque de voir son autorisation de séjour UE/AELE révoquée
et son renvoi prononcé.
5.
a) Aux termes de l’art. 99 al. 1 LEI, le Conseil fédéral détermine les
cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou
d’établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du
marché du travail sont soumises à l’approbation du SEM. Le SEM peut refuser
d’approuver une décision d’une autorité administrative cantonale ou d’une
autorité cantonale de recours; il peut également en limiter la durée de
validité ou l’assortir de conditions et de charges (al. 2, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1
er
juin 2019). L’OASA, à son art. 85 al. 1,
rappelle la compétence du SEM d’approuver l’octroi et le renouvellement des
autorisations de courte durée et de séjour, l’octroi de l’établissement ainsi
que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail.
Selon l’al. 2 de la disposition précitée, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
août 2016, le Département fédéral de justice et police (DFJP) détermine dans
une ordonnance les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de
séjour ou d’établissement ainsi que les décisions préalables des autorités du
marché du travail doivent être soumises à la procédure d’approbation (al. 2). Le
DFJP a adopté l’OA-DFJP, qui reprend la casuistique mentionnée dans les versions
précédentes des directives Étrangers du SEM et détermine les cas qui doivent
être soumis au SEM pour approbation (ʺDirectives LEIʺ, dans leur
version d’octobre 2013 [état au 1
er
juillet 2022], ch. 1.3.2). En
fait partie, vu l’art. 3 let. b OA-DFJP, l’octroi de l’autorisation de séjour à
un étranger qui attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre
publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace
pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
b) Dans le cas d’espèce, le Tribunal retient que le
recourant a attenté de manière grave à la sécurité et l’ordre publics et qu’il
représente un danger pour ceux-ci, de sorte que le refus de son autorisation de
séjour s’imposait sur le principe (cf. consid. 3c
, supra
). Au terme
d'une pesée des intérêts, le Tribunal estime cependant que ce refus était
contraire au principe de la proportionnalité, de sorte qu’il y avait lieu
d’octroyer au recourant l'autorisation de séjour sollicitée (cf. consid. 5-6).
Comme il s'agit en l’occurrence d’octroyer une autorisation de séjour à un
étranger qui a attenté à la sécurité et l’ordre publics de manière grave, la
situation visée par l’art. 3 let. b OA-DFJP, en lien avec l’art. 99 al. 1 LEI,
est donc réalisée. Il s'ensuit que la décision d’octroyer une autorisation de
séjour UE/AELE au recourant doit être approuvée par le SEM.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation
de la décision attaquée. La cause sera renvoyée à l'autorité intimée, à charge
pour elle de soumettre au SEM, pour approbation, l'octroi de l'autorisation de
séjour UE/AELE sollicitée par le recourant.
L'issue du recours commande de renoncer à la
perception d'un émolument (art. 49, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Des dépens
seront alloués au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un
conseil (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Selon la liste des opérations
produite par Me François Gillard, le montant de l'indemnité d'office ne
dépassera pas celui des dépens, de sorte qu'il est superflu de fixer une
indemnité.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 22 septembre
2021 est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle
décision, conformément aux considérants du présent arrêt.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'État de Vaud, soit pour lui le Département de l'économie, de
l'innovation, de l'emploi et du patrimoine, versera à A.________ une indemnité
de 1'750 (mille sept cent cinquante) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 17 novembre 2022
La présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.