vd_omni · AC.2001.0244 · 2005-03-03 · fr

Association de quartier des Méguettes et crts, BOSS c/Département des institutions et des relations extérieures, Gravière de la Claie aux Moines SA, Municipalité de Savigny, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des eaux, sols et assainissement | Les règles suivant lesquelles les gisements importants sont exploités par étapes successives d'une durée de 5 ans et la remise en état doit intervenir dans le délai d'un an, ne sont pas exprimées de manière absolue, mais laissent à l'autorité un pouvoir d'appréciation.En l'espèce, pas d'abus à considérer que les particularités de l'exploitation justifient que celle-ci, malgré son importance, ne soit conduite qu'en deux étapes, d'une durée respective de 8 et 9 ans, et que la remise en état complète ne soit achevée que 6 ans après la fin de la seconde étape (consid. 5)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.03.2005 AC.2001.0244

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 3 mars 2005
sur
I.    les recours interjetés par
1)
Jean-Pierre BOSS
, à Crissier, représenté par Me Jean-Daniel
Théraulaz, avocat à Lausanne,
et
2)
l'Association de quartier des Méguettes, Pierre et Magda BADAN, Markus
BARTL, Sélim BENSACI, Luc et Dagmar CEPPI, Jean-Pierre et Christine CHENEVAL,
Pascal et Monique DELESSERT, Agnès EBERHARD, Patricia FILDES, Micheline
GARCIA-CORNUT, Jean-Claude et Graziella GUENAT, Dirk HEUFF, Roland et Béatrice
LACORBIERE, Paul MONACHON, Daniel et Anne-Catherine MONOD, Yvan et Marika
PASCHOUD, Jean-Luc et Véronique PERRIN, Michel ROD, Bernard STURNY, Rudolf
WAIZENEGGER
, représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat à Lausanne,
contre
la décision du
Département des institutions
et des relations extérieures
du 20 novembre 2001 rejetant leurs recours
contre la décision du
Département de la sécurité et de l'environnement
du 30 mars 1999 adoptant le plan d'extraction de la gravière des Gavardes,
commune de Savigny, et fixant les conditions d'exploitation de cette dernière
par
Gravière de la Claie-aux-Moines SA
, représentée par Me Peter Schaufelberger,
avocat à Lausanne;
sur
II.    le recours interjeté par
Jean-Pierre BOSS
, à Crissier,
représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne,
contre
la décision du
Service
des forêts, de la faune et de la
nature
du 15 août 2003 modifiant celle de l’Office fédéral des forêts et de
la protection du paysage du 15 décembre 1987 autorisant Gravière de la
Claie-aux-Moines SA à défricher 2'800 m² de forêts au lieu-dit
« Geffry » (report du délai de reboisement pour une partie des
surfaces défrichées) ;
et sur
III.   les
recours interjetés par
1)
Jean-Pierre BOSS
, à Crissier, représenté par Me Jean-Daniel
Théraulaz, avocat à Lausanne,
et
2)
l'Association de quartier des Méguettes, Pierre et Magda BADAN,
Markus BARTL, Sélim BENSACI, Luc et Dagmar CEPPI, Jean-Pierre et Christine
CHENEVAL, Pascal et Monique DELESSERT, Agnès EBERHARD, Micheline GARCIA-CORNUT,
Jean-Claude et Graziella GUENAT, Dirk HEUFF, Roland et Béatrice LACORBIERE,
Daniel et Anne-Catherine MONOD, Yvan et Marika PASCHOUD, Jean-Luc et Véronique
PERRIN, Bernard STURNY,
représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat à
Lausanne,
contre
la décision du
Service des forêts, de la faune et de la nature
du 24 septembre 2004 modifiant celle de l’Office fédéral des forêts et de la
protection des paysages du 15 décembre 1987 (report du délai de reboisement
pour une partie des surfaces défrichées)
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Alain
Zumsteg, président; M. Bertrand Dutoit et M. Guy Berthoud, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     La société Gravière de
la Claie-aux-Moines SA (ci-après GCM) exploite sur le territoire de la commune
de Savigny un important gisement de matériaux graveleux répertorié par le plan
directeur des carrières (PDCAR) sous no 1'243-001. Elle termine l'exploitation
de la gravière dite du Pétozan (du nom du ruisseau qui traverse le site), dont
le permis d'exploiter la première étape a été délivré le 1er mars 1989 et dont
une partie (1,8 hectare sur un total de 9,45) se trouvait sur la parcelle no
222, propriété de M. Jean-Pierre Boss.
Une installation de
concassage, de criblage et de lavage des graviers est implantée à proximité
immédiate du périmètre en exploitation, sur le site de l'ancienne gravière de
la Claie-aux-Moines (parcelle no 238, propriété de GCM). Les autres
installations fixes de la société exploitante sont situées entre la gravière du
Pétozan et le hameau de la Claie-aux-Moines, au lieu-dit "Geffry"
(parcelle no 235). Elles comportent notamment un hangar-atelier, des bureaux,
un concasseur de matériaux de recyclage et une centrale à béton.
Le périmètre de la
gravière, de même que la parcelle no 238, sont compris dans la zone agricole du
plan général d'affectation de la Commune de Savigny, approuvé par le Conseil
d'Etat le 26 février 1981, et du plan partiel d'affectation (PPA)
"Geffry", approuvé par le Conseil d'Etat le 11 décembre 1987. La
parcelle no 235 se trouve dans la zone industrielle et artisanale B du PPA
"Geffry". La parcelle no 222, propriété de M. Boss, est située
entièrement en zone agricole.  Sa limite nord-est est formée par le cours du
Pétozan, qui a été rétabli après l'exploitation de la gravière du même nom.
Elle supporte un bâtiment d'habitation servant de résidence secondaire à son
propriétaire. Ce bâtiment se trouve à environ 200 mètres au sud-est du
concasseur principal et 435 mètres au sud-est du concasseur de recyclage
implanté sur la parcelle no 235.
B.                    A la demande de GCM, le
Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports a mis à
l'enquête publique du 27 février au 30 mars 1998 un plan d'extraction pour la
gravière "Les Gavardes", qui constituerait une extension de la
gravière du Pétozan en direction du sud-est, dans l'axe du sillon graveleux. La
limite sud-est du périmètre d'exploitation se trouverait à une septantaine de
mètres des plus proches maisons du quartier des Méguettes, qui forme une zone
de villas isolée au sud-ouest du village de Savigny.
Ce projet permettrait
d'achever l'exploitation du gisement répertorié au plan directeur des
carrières. Entièrement situé en zone agricole, le site d'exploitation
s'étendrait sur environ 20 hectares; les aires nécessaires au traitement des
matériaux et aux accès occuperaient environ 3,5 hectares. Le volume utile de
matériaux qu'il est prévu d'extraire est estimé à 1'560'000 m³. Le rythme
d'exploitation serait de 90'000 m³ par an, comme c'était le cas pour la
gravière du Pétozan. L'épaisseur importante des matériaux de découverte (le
gisement est recouvert de 10 à 20 mètres d'argiles grises compactes et de
moraine) nécessiterait la réalisation de talus qui augmentent l'emprise de
l'exploitation. Les matériaux extraits seraient traités dans les installations
actuelles de concassage, de criblage et de lavage implantées sur la parcelle no
238. L'utilisation d'un "scalpeur", placé au sommet du front de
remblayage, permettrait toutefois la suppression du concasseur primaire. A la
sortie des installations, les matériaux seraient stockés dans des compartiments
à ciel ouvert. Environ 50% de ces matériaux seraient distribués en tout-venant,
agrégats et ballast, l'autre moitié serait utilisée pour la fabrication de
béton dans les installations de GCM situées "En Geffry" (parcelle no
235). Le réaménagement s'effectuerait par comblement au moyen des matériaux de
couverture qui seraient poussés dans l'excavation laissée par l'exploitation et
d’un apport extérieur de matériaux pierreux et terreux sains.
L'enquête publique
portait également sur une demande simultanée de permis d'exploiter, ainsi que
sur l'attribution cas par cas des degrés de sensibilité au bruit. Elle a
suscité six oppositions, dont celle de M. Jean-Pierre Boss et celle de
l'Association de quartier des Méguettes et 29 consorts.
C.                    Par décision du 30 mars
1999, le Département de la sécurité et de l'environnement (DSE), devenu
compétent en la matière après la réorganisation de l'administration cantonale
intervenue en avril 1998 (v. règlement du 12 novembre 1997 sur les départements
de l'administration) a partiellement admis l'opposition de l'Association de
quartier des Méguettes et consorts en imposant, en secteur A de protection des
eaux, le maintien d'une couche protectrice d'au moins 2 m au-dessus du niveau
naturel décennal maximum de la nappe phréatique (au lieu des 50 cm prévus). Il
a par ailleurs entériné la proposition de GCM portant à 100 m (au lieu de 75)
la distance minimum entre la limite orientale du périmètre d'exploitation et
les bâtiments les plus proches du quartier des Méguettes. Il a pour le surplus
levé les oppositions, adopté le plan d'extraction, attribué les degrés de
sensibilité au bruit conformément au plan mis à l'enquête, dit que les permis
d'exploiter seraient délivrés, par étapes successives, lorsqu'auraient été
remplies les exigences de l'art. 17 de la loi sur les carrières, et soumis
l'exploitation et la remise en état à diverses conditions et réserves.
D.                    M. Jean-Pierre Boss,
ainsi que l'Association de quartier des Méguettes et 29 consorts ont recouru
contre cette décision auprès du Département des institutions et des relations
extérieures (DIRE) le 26 avril 1999.
Dans le cadre des
mesures d'instructions requises par l'autorité de recours, un plan
complémentaire de circulation a été établi en mars 2000. La question de la
stabilité des sols a également fait l'objet de rapports d'expertise
complémentaires les 28 juillet et 24 novembre 2000.
Le DIRE a rejeté les
recours le 20 novembre 2001, tout en réformant la décision du DSE par l'ajout
de conditions d'exploitation supplémentaires touchant au contrôle de la
stabilité des sols, des niveaux sonores et des retombées de poussière.
E.                    L'Association de
quartier des Méguettes, Pierre et Magda Badan, Markus Bartl, Sélim Bensaci, Luc
et Dagmar Ceppi, Jean-Pierre et Christine Cheneval, Pascal et Monique
Delessert, Agnès Eberhard, Patricia Fildes, Micheline Garcia-Cornut,
Jean-Claude et Graziella Guenat, Dirk Heuff, Roland et Béatrice Lacorbiere,
Paul Monachon, Daniel et Anne-Catherine Monod, Yvan et Marika Paschoud,
Jean-Luc et Véronique Perrin, Michel Rod, Bernard Sturny, Rudolf Waizenegger
(ci-après l'Association de quartier des Méguettes et consorts), ont recouru
contre cette décision le 11 décembre 2001, concluant à son annulation et à ce
que GCM soit
"tenue d'entreprendre une nouvelle procédure par l'enquête
publique selon précisions et conditions posées par le tribunal de céans dans
son arrêt à intervenir".
M.
Jean-Pierre Boss a également
recouru le 11 décembre 2001, concluant principalement à ce que la décision
attaquée soit réformée
"en ce sens que le plan d'extraction considéré
n'est pas adopté et le permis d'exploiter la gravière Les Gavardes
refusé",
subsidiairement à ce que
"les décisions
(sic)
dont
est recours sont annulées et renvoyées au chef du Département et de la sécurité
et de l'environnement en vue d'une nouvelle enquête publique dans le sens des
considérants".
Le DIRE, par son
Service de justice, de l'intérieur et des cultes, a renoncé à répondre au
recours.
Le Service des eaux,
sols et assainissement (SESA) et GCM ont déposé des observations,
respectivement les 15 et 18 février 2002. Ils concluent au rejet des recours.
Le Service de
l'environnement et de l'énergie (SEVEN) a formulé quelques brèves observations
le 14 février, sans prendre de conclusions. Par lettre du 15 janvier 2002, la
municipalité a pour sa part rappelé les observations qu'elle avait formulées en
première instance, tout en s'en remettant à justice.
L'effet suspensif,
provisoirement accordé au recours le 17 décembre 2001, a été confirmé par
décision incidente du 13 mars 2002.
Le tribunal a tenu
audience à Savigny, puis procédé à une visite des lieux en présence des parties
ou de leurs représentants, le 10 octobre 2003.
A la requête du juge
instructeur, GCM a fourni le 4 novembre 2003 un complément au rapport d'impact
en ce qui concerne l'évaluation des immissions sonores auxquelles serait
exposée la maison de M. Boss. Ce dernier s'est exprimé sur ce rapport
complémentaire et a lui-même complété son argumentation le 22 décembre 2003.
L'Association de quartier des Méguettes et consorts en ont fait de même le 24
décembre 2003.
GCM a déposé des
observations complémentaires le 8 janvier 2004.
Le SEVEN s'est quant à
lui exprimé sur le rapport complémentaire le 2 décembre 2003 et le 3 mars 2004.
F.                     Pour permettre
l’exploitation de la gravière du Pétozan, l’Office fédéral des forêts et de la
protection du paysage avait délivré le 15 décembre 1987 une autorisation de
défrichement permettant à GCM de déboiser les rives du ruisseau éponyme sur une
longueur de l’ordre de 450 m. Cette décision prescrivait notamment :
"U
n reboisement de compensation de 2'800 m
2
sera
effectué sur place, sous forme de rives boisées pour le ruisseau du Pétozan qui
devra être reconstitué, dans toute la mesure du possible sur son tracé initial,
et dans tous les cas dans un lit naturel."
(ch. 21) Le délai
d’exécution pour ce reboisement était fixé à fin 2002 (ch. 22).
Selon un rapport de
l’inspecteur des forêts du Vème arrondissement, du 9 décembre 2002, les
reboisements ont été effectués au fur et à mesure de la remise en état des
périmètres exploités et le lit du ruisseau a été reconstitué avec une pente de
1%. A la date du rapport, près de 85% de la surface était reboisée à
satisfaction, à l’exception d’une étroite bande de végétation située à
l’extrémité sud-est du ruisseau, soit un tronçon d’environ 80 m à la limite de
la parcelle n° 222, propriété de M. Boss et un tronçon d’une trentaine de
mètres en limite de la parcelle voisine n° 223 (le rapport fait mention d'une
longueur de 25 m, puis, un peu plus loin, de 40, mais tous les plans montrent
qu'il s'agit bien d'une distance de 25 à 30 m). L’inspecteur exposait que si le
reboisement de ces tronçons n’avait pas encore eu lieu, c’est que le remblayage
de la zone d’exploitation était encore en cours et que les travaux de
réaménagement seraient terminés au printemps 2003 jusqu’à la limite entre les
parcelles nos 222 et 223. Pour le tronçon d’une trentaine de mètres en limite
de la parcelle n° 223, son sort était lié à celui du projet de gravière des
Gavardes. L’inspecteur proposait en conséquence de prolonger, respectivement au
31 décembre 2003 et au 31 décembre 2010, le délai imparti pour le reboisement
de ces deux tronçons. Par décision du 15 août 2003, le Service des forêts, de
la faune et de la nature - aujourd'hui compétent pour un défrichement de cette
nature (v. art. 6 LFo dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2000) - a donné suite à cette demande et modifié, dans cette mesure, la
décision de l’OFP du 15 décembre 1987.
M. Jean-Pierre Boss a
recouru contre cette décision le 8 septembre 2003, concluant à son annulation.
En bref, il fait valoir qu’elle aurait été prise en violation de son droit
d’être entendu, qu’elle violerait le principe de la bonne foi et serait
arbitraire dans sa motivation s’agissant de la prolongation du délai de
reboisement des trente derniers mètres de rive.
Le Service des forêts,
de la faune et de la nature s’est déterminé sur le recours le 16 octobre 2003,
concluant à son rejet. GCM en a fait de même par mémoire du 28 novembre 2003.
Les parties ont confirmé leurs conclusions au terme d’un second échange
d’écriture (mémoire des 23 janvier, 4 février et 17 février 2004).
Enregistré sous la
référence AC.2003.0187, ce recours a été joint, pour le jugement, aux recours
de M. Jean-Pierre Boss et de l’Association de quartier des Méguettes et
consorts contre la décision du DIRE du 20 novembre 2001 relative au plan
d’extraction et au permis d’exploiter la gravière des Gavardes (AC.2001.0244).
G.                    Le plan d’extraction de
la gravière "Les Gavardes" prévoit une interruption du boisement de
la rive du Pétozan, sur une longueur d’environ 14 m, à l’endroit où la piste
d’accès et la bande transporteuse reliant la zone d’extraction et la zone de
traitement et de stockage des matériaux franchit le ruisseau. Interrogé sur le
fait que cette modification des conditions de l’autorisation de défrichement du
15 décembre 1987 n’avait apparemment pas fait l’objet d’une décision formelle
de sa part, le Service des forêts, de la faune et de la nature a répondu le 24
septembre 2004 que lors de l’examen du plan d’extraction de la gravière des
Gavardes il avait implicitement admis que le reboisement du Pétozan à cet
endroit serait différé dans le temps, compte tenu de la nécessité de maintenir
ce passage pour l’exploitation de la future gravière. Il a en conséquence, "
en
application de l’art. 6 al. 1 LFo et 7 al. 1 let. c OFo, prorog
[é]
le
terme de la reconstitution du cordon boisé du Pétozan à l’emplacement de la
piste d’accès à l’actuelle gravière du Pétozan (étape 9) sur les parcelles nos
224 et 238 au
31 décembre 2010
".
Cette décision a été
communiquée aux parties le 5 octobre 2004.
Jean-Pierre Boss,
ainsi que l’Association de quartier des Méguettes, Pierre et Magda Badan,
Markus Bartl, Sélim Bensaci, Luc et Dagmar Ceppi, Jean-Pierre et Christine
Cheneval, Pascal et Monique Delessert, Agnès Eberhard, Micheline Garcia-Cornut,
Jean-Claude et Graziella Guenat, Dirk Heuff, Roland et Béatrice Lacorbiere,
Daniel et Anne-Catherine Monod, Yvan et Marika Paschoud, Jean-Luc et Véronique
Perrin et Bernard Sturny ont recouru le 26 octobre 2004 contre cette décision,
concluant à son annulation.
Le Service des forêts,
de la faune et de la nature a renoncé à répondre aux recours. GCM s’est pour sa
part déterminé sur lesdits recours le 29 novembre 2004, concluant à leur rejet.
Considérant en droit:
I.                      Recours relatifs au
plan d'extraction
1.                     L'Association de
quartier des Méguettes et consorts font valoir un certain nombre de griefs de
nature procédurale qu'il convient d'examiner préalablement :
1.1                   Selon eux, la décision
du DSE du 30 mars 1999 n'aurait pas été régulièrement notifiée à la vingtaine
de propriétaires qui avaient formé opposition aux côtés de l'Association de
quartier des Méguettes, ce qui constituerait une
"informalité
essentielle"
. Ils reprochent au DIRE de ne pas avoir examiné ce moyen,
qu'ils avaient fait valoir dans leurs recours du 26 avril 1999, et considèrent
qu'il s'agit-là
"d'une violation grave des principes fondamentaux qui
doit être sanctionnée par l'annulation de toute la procédure".
Ce grief n'est pas
fondé. Déduit par la jurisprudence de l'art. 4 de la Constitution fédérale du
29 mai 1874 et consacré par l'art. 29 al. 2 de la Constitution actuelle, le
droit d'être entendu implique notamment celui d'obtenir une décision motivée,
de telle manière que l'intéressé puisse, le cas échéant, contester la décision
en connaissance de cause (ATF 125 II 372 consid. 2c; 123 I 31 consid. 2c; 112
Ia 109 consid. 2b et les références). Cela ne signifie toutefois pas que
l'autorité doit exposer et discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par la partie. Elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les
références). Or le grief était en l'occurrence si manifestement mal fondé (et
exprimé de manière si confuse) que l'on peut comprendre que le DIRE n'y ait pas
fait allusion. L'Association de quartier des Méguettes et la vingtaine de
personnes physiques (plus précisément 29) qui se sont associées à elle pour
former opposition ont agi conjointement, sous la plume d'un mandataire commun.
On ne voit pas quel vice de procédure aurait pu commettre le DSE en notifiant
sa décision audit mandataire. Que le DSE ait, dans la liste des destinataires
de sa décision, rangé les membres de l'Association du quartier des Méguettes
parmi les
"intervenants"
plutôt que parmi les
"propriétaires
bordant le périmètre du plan"
(lesquels ont reçu personnellement la
décision, le cas échéant en plus de l'exemplaire adressé à leur mandataire),
est dépourvu de toute portée : les recourants ne prétendent pas avoir subi un
quelconque préjudice du fait de cette absence de notification personnelle. En
raison de la représentation, la notification au mandataire déploie ses effets à
l'égard de la personne représentée. Qui plus est, l'autorité doit adresser ses
communications, en particulier notifier ses décisions au domicile élu du
mandataire, à l'exclusion de la partie représentée, tant que dure la
procuration. Une notification directe à la partie est irrégulière (v. Benoît
Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, p. 162; Blaise Knapp, Précis de
droit administratif, 4ème éd. Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991, n. 704, p.
154; René A. Rhinow/Beat Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung,
Ergänzungsband, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1990, Nr. 84 IV c, p. 283).
1.2                   Les recourants
considèrent que le dossier de l'enquête publique était incomplet, ou pour le
moins insuffisant, spécialement en ce qui concerne le plan des circulations
exigé par l'art. 8 let. g de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (LCar) et
l'art. 15 du règlement du 25 janvier 1991 d'application de la LCar (en vigueur
jusqu'au 30 juin 2004, ci-après : aRCar). L'autorité intimée leur a donné
partiellement raison en ordonnant l'établissement d'un plan complémentaire des
circulations (annexe no 178-1 de mars 2000). Elle a toutefois considéré que le
défaut dont était ainsi entaché le dossier d'enquête avait été réparé et que,
dans la mesure où les recourants n'avaient ensuite plus émis de critiques à cet
égard, il ne pouvait conduire à l'admission du recours. Dans la présente
procédure les recourants prétendent toutefois que le plan complémentaire de
mars 2000 consacrerait des changements importants par rapport à ce qui était
prévu au stade de l'enquête publique, qu'en outre des modifications
essentielles quant au mode d'exploitation et d'extraction des graviers étaient
intervenues postérieurement à l'enquête, si bien que cette dernière devrait
être rouverte.
Les recourants sont
peu explicites sur la nature des modifications qui auraient été apportées au
projet postérieurement à l'enquête publique. En ce qui concerne les circulations,
ils se contentent d'affirmer que le plan complémentaire ferait apparaître une
piste pour les camions entre le front d'exploitation et les installations de
traitement, en plus de la bande transporteuse initialement prévue. Or cette
voie de circulation prétendument nouvelle apparaissait déjà clairement dans le
plan d'exploitation et des aménagements d'octobre 1996 (annexe no 178-3.2 au
mémoire technique et rapport d'impact). Il est vrai que le plan de circulation
figurant au dossier d'enquête (annexe no 178-6.2) se borne à indiquer la
distribution du trafic issu de la gravière sur les principaux axes routier
convergeant sur le hameau de la Claie-aux-Moines. Mais d'autres éléments du
dossier fournissaient à cet égard des informations sans équivoque. Ainsi, il
résultait clairement du plan d'exploitation et des aménagements (annexe no
178-3.2) que les matériaux extraits de la gravière ou destines à son comblement
transiteraient par la parcelle no 235 où se trouvent les installations de GCM
en zone industrielle B du PPA "Geffry" et dont l'accès sur le chemin
de la Séresse continuerait d'emprunter la servitude no 176'386 grevant la
parcelle no 277. Il ressortait en outre expressément du mémoire technique que
les boulets de plus de 100 mm ne seraient pas acheminés par bande transporteuse
jusqu'au concasseur situé dans la zone industrielle, mais par
"dumpers"
.
Le mémoire précise :
"Une piste permettra l'accès par des camions au
site d'extraction et à la zone de remblayage depuis la zone industrielle. Cette
piste reprend une piste d'accès actuelle, qui contourne les installations de
traitement par le sud et se prolonge dans l'axe de la gravière actuelle"
.
(v. ch. 3.4.2, p. 11). Le plan complémentaire des circulations (annexe no
178-1) ne fait ainsi qu'illustrer de manière plus détaillée ce que l'on pouvait
déjà déduire de différents éléments du dossier d'enquête; il n'apporte aucun
changement par rapport à ce qui était prévu à ce stade, si bien que les
affirmations des recourants quant à la nécessité d'une nouvelle enquête
publique sont dépourvues de tout fondement.
Il en va de même
lorsque les recourants prétendent que le rapport d'impact sur l'environnement
serait lacunaire, parce qu'il a été établi avant le plan complémentaire des
circulations : ce plan n'apportait aucun élément nouveau de nature à modifier
les données qui ont servi de base à l'étude d'impact.
Le "Rapport
d'expertise complémentaire sur la stabilité" établi par le bureau CSD
Ingénieurs-conseils SA le 28 juillet 2000 n'a pas conduit non plus à une
modification du projet mis à l'enquête. Il s'agissait d'une mesure
d'instruction destinée à vérifier la fiabilité des données géotechniques et
hydrologiques sur lesquelles reposait le projet. Il a conduit l'autorité
intimée à compléter les conditions d'exploitation en exigeant des contrôles
périodiques de stabilité. Or seules des modifications du plan d'extraction
susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection auraient
exigé une mise à l'enquête complémentaire (art. 58 al. 4 et 5 LATC, par renvois
successifs des art. 12 al. 2 LCar, 73 al. 4 et 62 al. 2 LATC, dans leur teneur
antérieure au 1er janvier 2004).
Les études qui
accompagnent un projet de plan mis à l'enquête ne doivent pas être confondues
avec le plan lui-même. Il s'agit simplement d'annexes destinées à établir la
conformité du projet avec la réglementation applicable. Tant qu'ils ne
conduisent pas à une modification du plan, les précisions, les corrections et
les compléments apportés à de telles études n'appellent pas une nouvelle
enquête publique (arrêts AC 1997/0196 du 3 novembre 1999, consid. 2, et AC
1990/0165 du 14 décembre 1993, résumé dans DEP 1995 p. 616).
1.3                   Devant le DIRE,
l'Association de quartier des Méguettes et consorts avaient sollicité la
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur différentes procédures en
cours, qu'ils estimaient en relation de connexité avec le projet de plan
d'extraction (intervention auprès de la Commission foncière rurale tendant à
faire constater la nullité de certains transferts de propriété dans le
périmètre du plan, plainte pénale contre le directeur de GCM pour fausses
déclarations d'une partie en justice, oppositions à deux demandes de permis de
construire mises à l'enquête publique à la demande de GCM en août 2001). Dans la
présente procédure, l'Association de quartier des Méguettes et consorts mettent
en cause le rejet de cette requête par le DIRE.
On peut se demander si
l'examen de ce grief présente encore un quelconque intérêt. En effet, la
Commission foncière rurale a définitivement écarté l'intervention des
recourants, et leurs recours contre les décisions levant leurs oppositions aux
demandes de permis de construire présentées par GCM ont été, pour l'un, déclaré
irrecevable, pour l'autre, rejeté. Quoi qu'il en soit, leur requête de
suspension de cause a été refusée à juste titre :
a)        Le plan
d'extraction prévu par l'art. 6 LCar est un instrument d'aménagement du
territoire semblable à un plan d'affectation cantonal (v. BGC, printemps 1988,
p. 771). Son adoption ne suppose pas l'agrément de tous les propriétaires qui
se trouvent dans son périmètre, et il peut parfaitement être élaboré alors que
l'exploitant futur ne dispose pas encore de la totalité des terrains concernés
(v. art. 6 al. 4 LCar a contrario). De la même manière que la validité d'un
plan d'affectation ne suppose pas que l'état parcellaire existant au moment de
son adoption permette sa mise en œuvre immédiate, celle d'un plan d'extraction
peut intervenir avant que le futur exploitant n'ait acquis les droits privés
nécessaires à cette exploitation. Dès lors, le fait que des mutations
interviennent dans l'état des propriétés comprises dans le futur plan ne
constitue pas, en soi, un motif d'en interrompre ou d'en suspendre la procédure
d'élaboration. Ainsi, dans le cas particulier, une éventuelle annulation des
transferts de propriété ayant abouti à la constitution des parcelles nos 1'557
et 1'367, qui couvrent une partie du périmètre d'extraction, n'aurait eu a
priori aucune incidence sur la décision du DIRE.
b)        Il n'en va
pas autrement pour la procédure pénale dirigée contre le directeur de GCM. A
supposer qu'elle eût permis d'établir que ce dernier avait affirmé il y a une
quinzaine d'années aux membres de l'Association de quartier des Méguettes que
la future exploitation ne s'approcherait pas à moins de 300 m de leurs
propriétés, cette assurance n'aurait d'aucune manière lié le département
compétent, qui doit délimiter le périmètre de la zone d'extraction avant tout sur
la base de données objectives, en particulier celles qui résultent des études
hydrogéologiques et géotechniques.
c)        Quant à la
prétendue connexité entre les projets mis à l'enquête par GCM en 2001 dans la
zone industrielle de Geffry (modification de la centrale à béton d'une part,
construction d'un réseau de collecteurs de récolte des eaux de surface et d'un
bassin de décantation d'autre part), elle a été clairement réfutée par le
tribunal de céans dans son arrêt AC 2002/0006 du 27 juin 2003 (consid. 4, p.
10; v. aussi décision du juge instructeur du 18 avril 2002 dans la cause AC
2002/0059).
2.                     Sur le fond, les
recourants reprochent tout d'abord au plan d'extraction de la gravière "Les
Gavardes" de faire obstacle à la remise en état de la gravière du Pétozan
dans les délais et suivant les modalités prévues par les autorisations dont
cette dernière a bénéficié. Cela équivaudrait, selon eux, à une révocation de ces
autorisations, au mépris des exigences sur la sécurité juridique.
De fait le périmètre
du plan d'extraction de la gravière "Les Gavardes" recouvre une part
importante du périmètre d'exploitation de la gravière du Pétozan (un peu moins
de la moitié des étapes [sous-périmètres] 5 et 6, un peu plus de la moitié de
l'étape 8 et la totalité des étapes 7 et 9, sans ternir compte des surfaces faisant
la liaison entre le futur site d'extraction et le secteur de traitement
(parcelle no 238). La limite actuelle du front de remblayage de la gravière du
Pétozan correspond à la limite nord-ouest du périmètre du plan d'extraction de
la gravière "Les Gavardes" (sans les surfaces réservées au transport,
au traitement et au stockage des matériaux). Le remblayage complet de la
gravière du Pétozan ne sera ainsi pas achevé à la fin de la première étape
d'exploitation de la gravière "Les Gavardes" dont la durée prévue est
de 8 ans. En revanche, la totalité de la parcelle no 222 propriété de
Jean-Pierre Boss est d'ores et déjà remise en état.
Contrairement à ce que
prétendent les recourants, le projet de gravière "les Gavardes" ne
porte pas atteinte à une situation acquise dont les décisions autorisant
l'exploitation de la gravière du Pétozan garantiraient l'intangibilité. De la
même manière que les plans d'affectation peuvent être adaptés lorsque les
circonstances se sont sensiblement modifiées (art. 21 LAT; art. 75 al. 2 LATC),
les plans d'extraction sont susceptibles d'être modifiés, ainsi que le prévoit
du reste expressément l'art. 14 LCAR. Il en va a fortiori de même pour les
autorisations (et les conditions auxquelles elles étaient subordonnées) qui ont
présidé à l'exploitation de la gravière du Pétozan (avant que la LCAR n'exige
l'équivalent d'un plan d'affectation pour une exploitation de cette
importance). Les conditions relatives à la remise en état du site ont été
posées dans la perspective où l'exploitation du gisement prendrait fin au terme
de la neuvième étape de la gravière du Pétozan et où l'entier du périmètre
aurait alors retrouvé sa vocation de zone agricole. Elles ne sauraient
évidemment faire obstacle à une extension de l'exploitation, d'ores et déjà
prévue par le plan directeur des carrières du 18 septembre 1991, pour autant que
cette extension repose sur une nouvelle planification conforme aux exigences
légales. On observera de surcroît que les décisions administratives,
contrairement aux jugements, ne sont pas revêtues de l'autorité matérielle de
choses décidées ; elles peuvent, sous certaines conditions, être
ultérieurement révoquées ou adaptées (ATF 125 I 14 consid. 3i, p. 20 et les
arrêts cités), en particulier lorsque les circonstances se sont notablement
modifiées depuis qu'elles ont été rendues. Tel est manifestement le cas en
l'espèce, puisque l'étude détaillée que réservait le plan directeur des
carrières a montré qu'une extension de la gravière existante en direction du
sud-est était possible et qu'une telle extension est évidemment incompatible
avec une remise en état des lieux intégrale, telle qu'elle était initialement
prévue par les prescriptions d’exploitation arrêtées en 1987. A noter en outre
que le nouveau plan directeur des carrières, adopté par le Grand Conseil le 9
septembre 2003, place désormais l’exploitation du site n° 1243-001 en première
priorité.
On observera enfin que
le recourant Boss se trompe lorsqu'il prétend que le plan d'extraction
litigieux fera obstacle au réaménagement du lit du Pétozan et au reboisement de
ses rives tels qu'ils étaient envisagés, en particulier par l'autorisation de
défrichement accordée le 15 décembre 1987 par l'Office fédéral des forêts et de
la protection du paysage. Le plan prévoit au contraire expressément, pour les
surfaces sur lesquelles porte l'autorisation de défrichement :
"Ruisseau
à reconstituer et boisement des rives (selon dossier Urbaplan de sept. 1985 et
mention no 151'373 : obligation de reboiser)"
. Fait exception une
interruption du cordon boisé sur une quinzaine de mètres, à l'endroit où il est
prévu de faire franchir le Pétozan à la piste d'accès et à la bande
transporteuse reliant le périmètre d'exploitation à la zone de traitement et de
dépôt des matériaux. On y reviendra plus loin (consid. 9 et 10, p. 19 à 21).
4.                     Les recourants mettent
en cause la localisation de la zone de traitement, plus précisément le maintien
des installations existantes sur la parcelle no 238. Ils considèrent (a) qu'elles
sont trop extérieures par rapport au périmètre d'exploitation pour être
incluses dans le plan d'extraction, (b) que leur implantation à cet endroit est
illicite et qu'elles devaient être démontées au moment où prendrait fin
l'exploitation de la gravière du Pétozan, (c) qu'enfin le choix de cette
localisation n'est pas justifié.
a) Les recourants ne
contestent pas que le périmètre du plan d'extraction peut inclure des terrains
non productifs de matériaux ou dont l'exploitabilité est incertaine, nécessaire
à une exploitation rationnelle ou dont la mise en valeur éventuelle doit être
préservée (art. 7 al. 2, 1ère phrase, du règlement du 25 janvier 1991
d'application de la loi sur les carrières [aRLCar] en vigueur jusqu'au 30 juin
2004; art. 8 du règlement du 26 mai 2004 d'application de la loi sur les
carrières [RLCar]). L'art. 9 aRLCar précisait que le plan d'extraction
"figure
les zones d'affectation, les constructions ou équipements existants ou projetés
sur le gisement ou ses environs proches, …"
.
La directive du
département établie en application de l'art. 9 al. 2 de l'actuel RLCar reprend
la même formulation. Les recourants considèrent toutefois que l'extension des
plans d'extraction au-delà des limites du gisement doit demeurer l'exception et
répondre à une nécessité qui n'existerait pas en l'occurrence.
A l'exception du
concasseur primaire, qui sera remplacé par un "scalpeur" situé au
sommet du front de remblayage, les installations de concassage secondaires, de
lavage, de triage, d'élimination des boues et de stockage des matériaux qu'il
est prévu de conserver sont indiscutablement nécessaires à une exploitation
rationnelle du gisement. Leur existence même ne paraît d'ailleurs pas remise en
cause par les recourants ; seule la question de leur localisation prête à
discussion.
b) Par le volume et
les surfaces qu'elles réclament, ces installations ne peuvent à l'évidence pas
trouver place sur la parcelle no 235, en zone industrielle B du plan
d'affection "Geffry". Il est vrai qu'en 1985, au moment de la demande
d'autorisation d'exploiter la gravière du Pétozan, il était prévu de les
implanter à proximité, sur la parcelle no 237, dans un secteur actuellement
affecté en zone de sport et de loisirs par le plan partiel d'affectation
"Geffry". Leur déplacement sur la parcelle no 238 avait toutefois été
sollicité par la commune, notamment pour des motifs de protection des eaux
(proximité du puits de Publoz, secteur S de protection des eaux). Cette
localisation a été entérinée par les prescriptions d’exploitation arrêtée par
le Secrétariat général Département des travaux publics, de l'aménagement et des
transports le 25 février 1987, sans nouvelle enquête publique, procédé que le
Tribunal administratif a jugé irrégulier (arrêt AC 1995/0079 du 15 octobre
1998, consid. 3 a). Il n'en découle pas pour autant que cette localisation ne
répondait pas à un choix adéquat du point de vue de l'aménagement du territoire
et de la protection de l'environnement, ni que son maintien, dans la
perspective de la poursuite de l'exploitation du gisement, contreviendrait aux
dispositions légales fédérales ou cantonales applicables, ou à une décision
antérieure sur laquelle il ne serait plus possible de revenir. Il est en
particulier faux de prétendre que les prescriptions d'exploitation de la
gravière du Pétozan, qui prévoient la suppression desdites installations après
l'exploitation de la neuvième étape, confèrent un droit acquis aux recourants
et que le Tribunal administratif, comme le Tribunal fédéral, n'aurait admis le
maintien de ces installations que jusqu'à ce terme seulement. Comme on l'a vu
plus haut, les conditions de remise en état de la gravière du Pétozan ont été
fixées pour l'hypothèse où l'exploitation du gisement ne se poursuivrait pas.
Il était alors logique - et conforme à la planification en vigueur - que la
parcelle no 238 retrouve son affectation agricole. Cela ne fait évidemment pas
obstacle à ce qu'elle soit à nouveau temporairement affectée au traitement des
matériaux extraits de la future gravière. Si le Tribunal administratif, et
après lui le Tribunal fédéral, ont admis le maintien des installations sur la
parcelle no 238, malgré l'irrégularité procédurale dont était entachée
l'autorisation dont elles bénéficiaient, c'est non seulement pour des motifs de
sécurité juridique, mais également parce qu'aucun grief sérieux concernant la
conformité de cette implantation au droit matériel n'avait été évoqué. On
cherche en vain dans leurs arrêts l'idée que cette situation ne saurait
perdurer au-delà du terme prévu pour l'exploitation de la gravière du Pétozan.
c) Pour le recourant
Boss, GCM n’aurait pas justifié de la nécessité de localiser les installations
de traitement sur la parcelle n° 238, et l’autorité intimée aurait dû exiger
"d’autres
alternatives plus à même de permettre la remise en état du site et le
déplacement des installations litigieuses (…)"
. En réalité, le dossier
montre qu’il n’existe pas d’alternative rationnelle dès lors que, faute de
place, une implantation dans la zone industrielle voisine est exclue. La
position centrale qu’occupe la parcelle n° 238 entre les installations situées
dans cette zone industrielle et la future zone d’extraction, constitue un
élément favorable du point de vue du transport des matériaux, en minimisant les
distances à parcourir. Il s’agit également d’un emplacement adéquat du point de
vue de la protection contre le bruit du bâtiment du recourant Boss dès lors
que, compte tenu de l’effet d’obstacle de la butte aménagée à l’occasion de
l’exploitation de la gravière du Pétozan, les immissions sonores des installations
de traitement peuvent être maintenues largement en-dessous des valeurs limites
de planification, comme l’avait montré l’étude de bruit réalisée par le Service
de lutte contre les nuisances le 28 avril 1995 dans le cadre d’un précédent
recours de Jean-Pierre Boss (affaire AC.1994.0144). En raison de la
configuration du terrain, un déplacement des installations de traitement à
l’est de la propriété de M. Boss ne constituerait assurément pas une solution
plus favorable, ni sur le plan de la protection contre le bruit, ni d’un point
de vue esthétique. Il ne manquerait de surcroît pas d’entrer en conflit avec
l’exploitation projetée, empêchant notamment la poursuite du remblayage de
l’actuelle gravière avec les matériaux de découverte des futures zones d’extraction.
Ainsi, pour rendre plus rapidement la parcelle n° 238 à sa vocation agricole,
il faudrait retarder le réaménagement de l’actuelle gravière du Pétozan, ce
dont on voit mal l’avantage. Quant à un déplacement des installations "
plus
au sud"
, comme l’envisage M. Boss (v. recours, p. 20), ce qui aurait
pour effet de les rapprocher de la maison de ce dernier, on ne comprend pas non
plus quel intérêt il présenterait, indépendamment du fait qu’un tel déplacement
ne serait réalisable que sur la parcelle n°238 elle-même, les terrains voisins
au sud (dont la parcelle n° 222 propriété de M. Boss) n’appartenant pas à GCM.
En bref, le recourant se contente de suggérer que d’autres solutions "
plus
respectueuses de l’environnement et du droit des tiers"
pourraient
être trouvées, mais n’en propose lui-même aucune qui paraisse en tant soit peu
réaliste.
5.                     Selon les recourants,
le plan d’extraction ne correspondrait pas aux exigences posées par la loi sur
les carrières et son règlement, soit en particulier aux art. 8 let. j et 28 LCar
et aux art. 12 al. 2 et 19 al. 2 aRLCar.
a) Suivant l’art. 8
let. j LCar, le plan d’extraction doit contenir le programme d’exploitation et
sa durée probable. C’est manifestement le cas en l’espèce (v. chapitre 3 du
mémoire technique et rapport d’impact, ainsi que les annexes auxquelles il est
fait référence). Le grief d’une prétendue violation de cette disposition est à
l’évidence mal fondé.
b) L’art. 28 LCar a
trait à la remise en état des lieux, lorsque cesse l’exploitation. Il dispose
notamment : "
La remise en état doit, en règle générale être exécutée
dans le délai d’un an. Elle peut être exigée après la fin d’une étape
d’exploitation."
(al. 1, 2ème et 3
ème
phrase). Le plan
d’extraction litigieux s’écarte de cette règle de principe, puisque la remise
en état complète du site ne devrait s’achever que six ans après la fin de
l’exploitation de la seconde étape. Ce délai s’explique par l’importance des
talus et la profondeur de l’excavation (entre 35 et 40 m) qui nécessitent tout
au long de l’exploitation le maintien d’une importante surface ouverte (environ
75'000 m
2
), ce qui ne permet une remise en état du site coordonnée
avec l’avancement de l’exploitation qu’à partir du début de l’exploitation de
l’étape 2 et laissera, à la fin de cette dernière, un volume non comblé trop
important pour qu’il puisse l’être en l’espace d’une année. Dans ces
conditions, le Département de la sécurité et de l’environnement n’a pas abusé
du pouvoir d’appréciation que lui laissait l’art. 28 al. 1, 2
ème
phrase, LCar.
c) L’art. 12 al. 2 aRLCar
en vigueur jusqu’au 30 juin 2004, disposait : "
En règle générale,
chaque étape est délimitée dans le plan pour une durée d’exploitation de quatre
ans, à compter de la découverte jusqu’à la remise en état qui suit la fin de
l’étape"
. Ici également, la règle n’était pas exprimée de manière
absolue, mais laissait à l’autorité un pouvoir d’appréciation dont elle n’a pas
abusé en considérant que les particularités de l’exploitation, telles qu’elles
viennent d’être exposées ci-dessus, justifiaient que l’on s’écarte de la règle
générale et que l’on admette que l’exploitation, malgré son importance, ne soit
conduite qu’en deux étapes, d’une durée respective de huit et neuf ans. L'exploitation
de la gravière du Pétozan a en effet montré qu’un découpage du processus en une
succession d’étapes trop petites ne permettait pas une exploitation rationnelle
et sûre, ce qui avait conduit le Département des travaux publics à autoriser
ultérieurement une exploitation sur la base du principe suivant :
"Une
à deux étapes en préparation, une à deux étapes en extraction, une à deux
étapes en comblement et aménagement, trois étapes intactes ou complètement
remises en état"
(v. arrêt AC. 1995.0079 du 15 octobre 1998, p. 11).
On observera de surcroît
que le RLCar du 26 mai 2004, en vigueur depuis le 1
er
juillet 2004,
a porté à cinq ans la durée d’exploitation qui doit être en principe fixée pour
chaque étape (art. 10 al. 2).
d) Selon l'article 15
al. 2 RLCar (qui reprend, dans sa substance, le texte de l’art. 19 al. 2 aRLCar),
"
Le programme
[d’exploitation]
est établi de manière que seule
soit en exploitation la plus petite surface nécessaire, par rapport au volume,
à la durée et aux contraintes environnementales. La remise en état sera
projetée en réduisant autant que possible les transports de matériaux de
comblement, tout en recherchant un aménagement de terrain favorable à la future
affectation".
En l’occurrence, le mémoire technique et les documents
annexes établissent de manière convaincante qu’il est nécessaire, pour tenir
compte des talus dans la découverte et de la profondeur importante de l’excavation,
de maintenir une distance minimale de travail entre la zone réaménagée et la
zone en préparation d’environ 240 m. Pour le surplus, le schéma de principe
fixant la progression de l’exploitation du nord-ouest vers le sud-est par
tranches successives d’environ 50 m  de largeur et l’utilisation de la
découverte pour le comblement partiel de l’excavation laissée par la zone déjà
exploitée, apparaît pleinement conforme à la réglementation.
6.                     La décision du DSE du
30 mars 1999 prévoit que
"Les permis d’exploiter seront délivrés, par
étapes successives, lorsqu’auront été remplies les exigences prévues à l’art.
17 de la loi sur les carrières".
L’art. 17 LCar met un certain nombre
de conditions à la délivrance du permis d’exploiter, dont le département se
réserve ainsi d’examiner ultérieurement la réalisation. La seule portée de la
décision d’octroyer les permis d’exploiter "
lorsqu’auront été remplies les
exigences prévues à l’art. 17"
, est de constater que, conformément à
l’art. 16 al. 4 LCar, la demande de permis d’exploiter ne sera pas soumise à
une nouvelle enquête publique, le département considérant que les conditions
réglant l’extraction ont été définies par le plan de manière suffisamment
précise. Le recourant Boss ne conteste pas que la loi autorise, dans son
principe, cette façon de procéder (v. au surplus consid. 6, p. 12, de la
décision attaquée). En revanche il conteste que toutes les conditions réglant
l’extraction aient été définies de manière suffisamment précises. Dès lors que,
selon lui, le plan violerait le principe de l'exploitation par étapes
restreintes dans le temps et porterait atteinte au principe d'une remise en
état de l'étape précédente avant que ne soit autorisée la suivante (v. art. 57
aRLCar et 51 RLCar). Cette argumentation se confond avec celle qui vient d'être
examinée ci-dessus (consid. 5) et peut être rejetée pour les mêmes motifs.
7.                     L'Association des
Méguettes et consorts se prétendent victimes d'une atteinte à leur droit de
propriété qui tiendrait au fait que nombre d'entre-eux ont construit ou acquis
des bâtiments dans la zone de villas des Méguettes
"forts des
assurances alors données que le front d'exploitation de la gravière ne
dépasserait jamais une distance de 250 m à la limite de la zone villa
"B" définie comme secteur à exclure par le PDCAR 1991"
.
Suivant le PDCAR 1991,
le quartier des Méguettes se trouve entièrement à l'intérieur des limites
présumées du gisement de matériaux graveleux et constitue un secteur à exclure
de l'exploitation dont la limite ouest correspond exactement à la limite de la
zone à bâtir. Le plan directeur ne fait aucune allusion à une distance
supplémentaire de 250 m où l'exploitation serait exclue. Il est exact qu'à
l'occasion de la demande d'autorisation d'exploiter la gravière du Pétozan, la
municipalité avait déclaré qu'elle était
"catégoriquement défavorable à
une extension future de la gravière du Pétozan en direction de la zone de villas
des Méguettes"
(cf. lettre du 26 juin 1986 au Département des travaux
publics). Il ne s'agissait toutefois que de l'expression d'une volonté
politique et non d'une assurance donnée aux propriétaires du secteur en
question, la municipalité n'étant pas - à l'époque déjà - l'autorité compétente
pour autoriser l'exploitation d'une gravière. Elle est d'ailleurs revenue sur cette
position tranchée puisque, dans ses observations consécutives à l'enquête
publique sur le plan d'extraction de la gravière des Gavardes, elle s'est
contentée d'émettre le voeu suivant :
"Le Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transport est prié d'examiner l'opportunité de
réduire le périmètre d'extension et d'extraction de la gravière "Les
Gavardes
"
afin que la limite de celui-ci soit moins proche de la
zone de villas "Les Méguettes"
(v. lettre du 30 mars 1998 au
DTPAT). Cette recommandation a été suivie dans la mesure où la distance entre
la limite orientale du périmètre d'exploitation et les bâtiments les plus proches
du quartier des Méguettes a été portée à 100 m, au lieu des 75 initialement
prévus. Dès lors qu'on peut attendre de l'exploitation projetée qu'elle satisfasse
aux exigences de la législation sur la protection de l'environnement, les
propriétaires du quartier des Méguettes ne subiront à l'évidence aucune
atteinte à leur droit de propriété.
8.                     Lors de la visite de
lieux du 10 octobre 2003, le tribunal a constaté que la butte de terre aménagée
au nord-est de la maison de M. Boss et dont le rapport d'impact du 13 novembre
1997 tenait compte pour l'évaluation des immissions de bruit, avait été
supprimée lors du réaménagement de la parcelle no 222. GCM a complété le
rapport d'impact de manière à vérifier que, sans l'effet d'obstacle procuré par
cette butte, les valeurs de planification pourraient être observées lors de la
phase d'exploitation la plus défavorable pour la maison de M. Boss (rapport
complémentaire du bureau Impact-Concept SA du 30 octobre 2003). Le Service de
l'environnement et de l'énergie a confirmé la validité de ce pronostic (lettre
du 2 décembre 2003 au juge instructeur), y compris en tenant compte de l'effet
de réflexion sur le talus de la découverte (v. lettre du 3 mars 2004). Le
tribunal n'a aucun motif de s'écarter de cet avis de spécialiste.
9.                     Les recourants ont cru
voir dans le rapport complémentaire du 30 octobre 2003 des contradictions qui
indiqueraient que le volume actuel de matériaux extraits serait supérieur à ce
que prévoyait le mémoire technique et rapport d'impact initial. Il n'en est
rien. Les recourants confondent le volume des matériaux de découverte qui
seront déplacés sur le site et qui, pour les phases d'exploitation les plus
défavorables, a été évalué à un maximum supérieur au volume moyen pris en
considération dans le rapport d'impact initial, avec le volume de matériaux
utiles qu'il est prévu d'extraire annuellement (90'000 m³). Il n'y a donc rien
dans ce rapport complémentaire qui donnerait à penser que les véritables
conditions d'exploitation de la gravière des Gavardes ne seraient pas celles
décrites dans le projet mis à l'enquête. Par ailleurs, le recourant Boss critique
en vain le fait que le rapport complémentaire s'appuie sur une étude réalisée
par le Service de lutte contre les nuisances le 28 avril 1995 pour évaluer
l'impact du bruit provenant de l'installation de traitement. Contrairement à ce
qu'ils prétendent, cette étude ne leur est pas inconnue, puisqu'elle était
intervenue dans le cadre de l'instruction de l'un de ces précédents recours
(affaire AC.1994.0144) et la butte de terre dont elle tient compte pour évaluer
les immissions (effet d'obstacle) existe toujours, au nord-est de la maison de
M. Boss.
II.                     Recours contre les décisions du SFFN
prolongeant le délai de reboisement sur une partie du cours du Pétozan
10.                   Dans son recours du 8
septembre 2003, M. Boss conclut à l'annulation de la décision du Service des
forêts de la faune du 15 août 2003 qui prolonge au 31 décembre 2003 le délai
fixé pour le reboisement d'une partie de la rive du Pétozan (tronçon de 80 m en
limite des parcelles nos 222 et 224, jusqu'à la limite de la parcelle no 223)
et au 31 décembre 2010 pour le solde à reboiser selon l'autorisation de
défrichement du 15 décembre 1987 (tronçon de 30 m en limite des parcelle nos 224
et 223, à partir de la limite entre cette dernière et la parcelle no 222).
a)        Il résulte
du rapport de l'inspecteur des forêts du Vème arrondissement du 2 mars 2004
qu'à cette date le lit du Pétozan avait été rétabli jusqu'en limite des
parcelle nos 222 et 223, que les reboisements qui devaient être effectués le
long du Pétozan, sur les parcelles nos 222 et 224, jusqu'au 31 décembre 2003,
avaient effectivement été réalisés, avec les essences prescrites. Il s'ensuit
que le recours a perdu tout intérêt actuel et pratique dans la mesure où il met
en cause la prolongation au 31 décembre 2003 du délai imparti pour reboiser ce
tronçon. Seul demeure litigieux la prolongation au 31 décembre 2010 du délai
pour reboiser 30 m de rives sur les parcelles nos 223, propriété de Charly Godel
et 224, propriété de GCM.
b)        A l'appui de
son recours M. Boss invoque en premier lieu une violation du droit d'être
entendu. Ce grief est contesté par GCM, qui rappelle qu'avant la décision du
SFFN, le recourant était intervenu auprès du chef du DSE, notamment à propos du
reboisement des rives du Pétozan, et que celui-ci l'avait informé des
prolongations de délais qui étaient envisagées (v. lettre du 3 juin 2003 à
l'avocat du recourant), avant que cette question ne soit discutée à l'occasion
d'une inspection locale le 11 juin 2003. On peut en outre se demander si ce
grief, assurément recevable en ce qui concernait le tronçon à reboiser touchant
sa propriété, l'est aussi pour les fonds voisins (parcelles nos 223 et 224)
Quoi qu'il en soit, la
jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être entendu peut être réparée,
conformément à la théorie dite
"de la guérison"
, lorsque le
recourant a eu la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen, revoyant toutes les questions qui
auraient pu être soumises à l'autorité inférieure si celle-ci avait normalement
entendu la partie (v. notamment ATF 126 I 72 consid. 2; 124 II 138 consid. 2 d
et les arrêts cités). Tel est le cas en l'espèce, où le recourant a eu la possibilité
de compléter ses moyens après avoir eu connaissance de la réponse du Service
des forêts et de la faune et des observations de GCM.
c)        Sur le fond,
le recourant considère en substance qu'il serait contraire à la bonne foi et
arbitraire de différer de huit ans (par rapport à la décision initiale) le
délai imparti pour reboiser 30 m de rives au motif qu'ils sont inclus dans un
secteur dont le plan d'extraction de la gravière des Gavardes ne prévoit la
remise en état qu'au cours de l'exploitation de la première étape. Il n'y
aurait aucun motif technique de prolonger le délai de reboisement. La seule
raison serait
"de faire l'économie de ce reboisement parce que l'on
veut utiliser des surfaces concernées dans le cadre d'une exploitation qui ne
fait pas encore l'objet, à la date du dépôt du présent recours, d'une
autorisation définitive et exécutoire."
Comme on l'a vu plus
haut (consid. 2) les décisions administratives ne sont pas revêtues de
l'autorité matérielle de chose décidée, elles peuvent être révoquées ou
adaptées lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées depuis
qu'elles ont été rendues. Tel est le cas de l'autorisation de défrichement du
15 décembre 1987, lorsqu'elle impose le reboisement de secteurs qui se trouvent
dans le périmètre du plan d'extraction de la gravière des Gavardes. Que ce plan
n'ait pas été définitif au moment où la décision attaquée a été prise est sans
pertinence : dès lors qu'il entrait en conflit avec l'obligation de reboiser
certains tronçons du Pétozan, le principe de coordination imposait que la
question soit réglée sans attendre l'issue de la procédure de recours contre
ledit plan d'extraction.
L'adoption de ce plan
constitue de surcroît un motif pertinent de différer de quelques années le
reboisement d'une trentaine de mètres de rives. Dans son autorisation de
défrichement du 15 décembre 1987, l'Office fédéral des forêts et de la
protection du paysage avait admis que la gravière de la Claie-aux-Moines
constituait une des principales sources de graviers de la banlieue lausannoise
et que la poursuite de son exploitation revêtait un intérêt public important,
en l'occurrence prépondérant sur la conservation ininterrompue des rives
boisées du Pétozan, lequel serait momentanément mis en tuyau, mais reconstitué
dans un lit naturel sur son tracé initial dès la fin de l'exploitation. Cette
justification est toujours d'actualité en ce qui concerne la future gravière
des Gavardes et constitue une raison objective et sérieuse de renoncer
momentanément au reboisement intégral du cours du Pétozan, d'autant que la
surface concernée est extrêmement réduite (contrairement à ce qu'affirme le
recourant, la largeur du cordon à reboiser à cet endroit est largement
inférieur à 10 m, ainsi que l'atteste le plan du 19 juin 1987 qui était joint à
la demande de défrichement) et qu'aucun motif de police ne s'y oppose.
11.                   Les mêmes motifs
conduisent à rejeter les recours de Jean-Pierre Boss et de l'Association de
quartier des Méguettes et consorts contre la décision du Service des forêts, de
la faune et de la nature prolongeant au 31 décembre 2010 le délai imparti à GCM
pour la reconstitution du cordon boisé du Pétozan, à l'emplacement où le plan
d'extraction de la gravière des Gavardes prévoit le franchissement du ruisseau
par la piste d'accès et la bande transporteuse reliant la zone d'extraction à
la zone de traitement et de stockage des matériaux. Il s'agit, ici également,
d'une surface réduite, de l'ordre de 140 m², dont il se justifie de retarder le
reboisement pour permettre l'exploitation de la gravière des Gavardes.
III.                     Frais et dépens
12.                   Conformément aux art. 38
et 55 LJPA, un émolument de justice sera mis à la charge des recourants
déboutés, de même que les dépens auxquels peut prétendre GCM, qui a procédé par
l'intermédiaire d'un avocat et obtient gain de cause.
Compte tenu de
l'importance et de la complexité de la cause, l'émolument dépassera le montant
ordinaire fixé par l'art. 4 du règlement du 24 juin 1998 sur les émoluments et
les frais perçus par le Tribunal administratif (art. 5 dudit règlement).
L'émolument et les dépens mis à charge de M. Boss seront en outre plus élevés
que ceux incombant à l'Association de quartier des Méguettes et consorts, en
raison du recours déposé le 8 septembre 2003 par M. Boss seulement.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Les recours contre
la décision du Département des institutions et des relations extérieures du 20
novembre 2001 statuant sur les recours de Jean-Pierre Boss et de l'Association
de quartier des Méguettes et consorts, sont rejetés.
II.                     Le recours de
Jean-Pierre Boss contre la décision du Service des forêts, de la faune et de la
nature du 15 août 2003 prolongeant le délai de reboisement d'une partie des
rives du Pétozan, sur les parcelles nos 222, 223 et 224 du cadastre de Savigny,
est rejeté dans la mesure où il n'est pas sans objet.
III.                     Les recours
contre la décision du Service des forêts, de la faune et de la nature du 24
septembre 2004 prolongeant le délai de reboisement d'une partie des rives du
Pétozan sur la parcelle no 224 du cadastre de Savigny, sont rejetés.
IV.                    Un émolument de
4'000 (quatre mille) francs est mis à la charge de Jean-Pierre Boss.
V.                     Un émolument de
3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de l'Association de quartier des
Méguettes, Pierre et Magda Badan, Markus Bartl, Sélim Bensaci, Luc et Dagmar
Ceppi, Jean-Pierre et Christine Cheneval, Pascal et Monique Delessert, Agnès
Eberhard, Patricia Fildes, Micheline Garcia-Cornut, Jean-Claude et Graziella
Guenat, Dirk Heuff, Roland et Béatrice Lacorbière, Paul Monachon, Daniel et
Anne-Catherine Monod, Yvan et Marika Paschoud, Jean-Luc et Véronique Perrin,
Michel Rod, Bernard Sturny, Rudolf Waizenegger solidairement.
VI.                    Jean-Pierre
Boss versera à gravière de la Claie-aux-Moines SA une indemnité de 4'000
(quatre mille) francs à titre de dépens.
VII.                   L'Association
de quartier
des Méguettes, Pierre et Magda Badan, Markus Bartl,
Sélim Bensaci, Luc et Dagmar Ceppi, Jean-Pierre et Christine Cheneval, Pascal et
Monique Delessert, Agnès Eberhard, Patricia Fildes, Micheline Garcia-Cornut,
Jean-Claude et Graziella Guenat, Dirk Heuff, Roland et Béatrice Lacorbière,
Paul Monachon, Daniel et Anne-Catherine Monod, Yvan et Marika Paschoud,
Jean-Luc et Véronique Perrin, Michel Rod, Bernard Sturny, Rudolf Waizenegger
verseront solidairement à gravière de la Claie-aux-Moines SA une indemnité de
3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 3 mars 2005
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)