vd_omni · PE.2007.0300 · 2007-11-12 · fr

X c/Service de la population (SPOP) | La recourante, ressortissante chinoise née en 1979, a obtenu une permis de séjour pour études pour suivre des études de tourisme. Elle a changé de plan d'études pour suivre des cours de français. Après 4 ans passés dans notre pays, elle n'a obtenu aucun diplôme. Lors du dernier renouvellement de son permis de séjour, le SPOP l'avait avertie que son permis ne serait renouvelé qu'au vu de ses résultats. Le but du séjour est donc atteint. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.11.2007 PE.2007.0300

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 12 novembre 2007
Composition
M. Pierre-André Marmier, président;
MM.
Guy Dutoit et Philippe Ogay
,
assesseurs ; M. Laurent Schuler, greffier.
Recourant
A.________, c/o B.________,
à 1********
VD, représenté par Etienne LAFFELY, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 10 mai 2007 refusant la prolongation de séjour pour études
Vu les faits suivants
A.
La recourante, A.________, ressortissante chinoise née le
1
er
octobre 1979, a obtenu un visa afin de pouvoir suivre des
études, pendant une durée d'un an, dès le 8 août 2003 auprès du HTI Hotel &
Tourism Institute au Mont-Pèlerin.
B.
La recourante est arrivée en Suisse le 18 août 2003 et a
obtenu une autorisation de séjour pour étudiant valable une année. Le 3
septembre 2004, la recourante s'est adressée au Service de la population en
sollicitant de pouvoir suivre des cours de français auprès de l'école Links à
Lausanne, dont elle a produit une attestation d'inscription dès le mois de
septembre 2004. Elle a justifié cette requête par le fait qu'elle avait terminé
avec succès les cours à la Hotel & Tourism Institute School. Vu qu'elle
habitait dans une région où l'on parlait français, elle pensait qu'il
s'agissait d'une bonne opportunité pour apprendre cette langue, c'est pourquoi
avant de poursuivre et terminer ses études dans l'hôtellerie, elle désirait
apprendre et maîtriser le français pour pouvoir s'intégrer dans la région.
Par courrier du 18 juillet 2005, la recourante a
précisé qu'elle entendait suivre une école de français pendant une année et
que, si cela lui plaisait, elle continuerait pour une seconde année. Enfin,
après ses études de français, elle souhaitait continuer ses cours de hotel
management et qu'elle souhaitait terminer sa formation. Le 20 octobre 2005,
Hotel & Tourism Institute a indiqué au SPOP que la recourante était
inscrite pour quatre ans dans cet institut mais qu'elle avait seulement étudié
durant une année et n'avait pas terminé ses études.
Le 12 décembre 2005, le SPOP a renouvelé
l'autorisation de séjour de la recourante, l'autorisant à suivre des études de
français auprès de l'école Links à Lausanne. A cette occasion, l'autorité de
première instance a adressé un courrier à la recourante en l'informant de ce
qui suit :
"(...) Nous avons pris bonne note que vous souhaitez
changer d'école et vous inscrire auprès de l'Ecole Language Links à Lausanne
dans le but d'entreprendre des études de français durant une année puis de
reprendre vos études en hôtellerie auprès de Hotel & Tourism Institute au
Mont-Pèlerin, étude qui vont se dérouler sur une période totale de quatre ans.
Après examen de votre dossier, nous vous informons que nous
sommes exceptionnellement disposés à y donner une suite favorable. Cependant,
nous vous rendons attentive au fait que le renouvellement de ladite
autorisation ne s'effectuera qu'au vu des résultats obtenus et que nous
pourrions être amenés à refuser toute prolongation en cas d'échec ou si un
changement d'orientation devait se produire. Il en sera de même si vos études
ne se terminent pas dans un délai normal comme prévu dans votre plan d'études.
Ainsi, votre autorisation de séjour ne sera renouvelée
dans une année qu'à la condition que vos études de français soient terminées et
que vous poursuiviez votre formation auprès de l'Ecole HTI. Par ailleurs,
nous considérerons que le but de votre séjour sera atteint à fin 2009,
date à laquelle vous devrez quitter notre canton.
Enfin, nous vous rappelons que l'autorisation dont vous
bénéficiez a un caractère strictement
temporaire
et ne donne
aucun droit en matière d'autorisation définitive ou d'établissement (...)"
C.
La recourante a déposé une demande de permis de séjour
avec activité lucrative le 6 novembre 2006, dans le but de débuter une activité
de cuisinière à plein temps auprès de X.________ SA, pour un salaire mensuel
brut de 4'300 fr. Par décision du 24 novembre 2006, l'Office cantonal de la
main-d'oeuvre et du placement a refusé de donner une autorisation de travail à
la recourante, en invoquant le fait que celle-ci n'était pas ressortissante
d'un pays de l'Union Européenne et qu'elle ne pouvait pas bénéficier d'une
exception aux dispositions de l'art. 8 OLE, un cuisinier originaire d'une
région non traditionnelle de recrutement devant avoir une formation de base, ce
qui n'était pas son cas.
Le 14 novembre 2006, l'école Links à Lausanne a
déclaré ce qui suit :
"
Nous avons informé
la Commune de 1******** en date du 12 septembre 2006 de l'absence non justifiée
de Mlle A.________ depuis mars 2006.
Mlle A.________ a repris les cours dans notre école en date
du 2 octobre 2006 et nous a informé à cette date-là des raisons de son absence,
à savoir un retour précipité en Chine (impossibilité de prévenir l'école ou son
entourage) pour trois mois, retour en Suisse en juin d'une longue maladie
(impossibilité de se présenter aux cours) puis congé d'été. Malgré ces ennuis, Mlle
A.________ est réinscrite en qualité d'étudiante auprès de notre école pour
l'année scolaire 2006-2007 qui a commencé le 2 octobre 2006 pour se terminer
fin septembre 2007. Elle suit notre programme "à la carte" qui
comprend des cours de français intensifs à raison de 20 heures d'étude
hebdomadaires. Ces cours ont lieu du lundi au vendredi et préparent les élèves
aux différents examens de l'Alliance française.
Mlle A.________ nous semble très motivée à poursuivre ses
études et s'est engagée à se présenter à l'examen de l'Alliance française en
mars 2007
".
X.________ SA a déposé un recours devant le Tribunal
administratif le 8 décembre 2006, et l'a retiré le 6 janvier 2007, ce qui
a été constaté par une décision du juge instructeur du tribunal de céans du 11
janvier 2007.
D.
Interpellée sur ses intentions futures et la date précise
de la fin de ses études par le SPOP, la recourante a déclaré, par
correspondance du 23 mars 2007, qu'après deux ans et demi d'études à l'école
Language Links, elle s'était présentée au diplôme de langue de l'Alliance
française les 23 et 24 mars 2007. Elle a toutefois constaté qu'elle était
encore faible en syntaxe et en expression et qu'elle avait prévu d'étudier
encore dans l'école où elle se trouvait jusqu'en septembre 2007. Enfin, quant
elle aura terminé ses études de français, elle retournera à l'Hotel &
Tourism Institue pour continuer à étudier le hotel management et suivre la
deuxième année qui donne le diplôme en hotel management. Une fois ses études
terminées, elle retournera en Chine.
E.
Par décision du SPOP du 10 mai 2007, notifiée à la
recourante le 31 mai suivant, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de
séjour de la recourante aux motifs suivant :
"

que l'intéressée est entrée en Suisse en date du 18
août 2003 afin de suivre une formation en hôtellerie auprès de HTI au Mont
Pèlerin pour une durée de quatre ans;

qu'en septembre 2004, l'intéressée nous a informés
de son désire de suspendre sa formation dans le but de suivre des cours de
français pour une durée de deux ans;

que nous avons accepté ce changement et nous avons
prolongé son permis jusqu'au 31 août 2006;

qu'en date du 12 décembre 2005, nous avons mis en
garde l'intéressée que son permis sera renouvelé dans une année à condition que
ses études de français soient terminées et qu'elle continue ses cours auprès de
HTI;

que le Service de l'emploi (Contrôle du marché du
travail et protection des travailleurs) a refusé le 24 novembre 2004 une
demande d'activité lucrative en faveur de l'intéressée qui a été confirmée par
le Tribunal administratif le 11 janvier 2007;

que nous avons interpellé l'intéressée par
l'intermédiaire du bureau des étrangers de 1******** afin qu'elle se détermine
sur sa situation;

qu'actuellement elle désire continuer ses études de
français puis par la suite reprendre sa formation en hôtellerie;

qu'à l'examen de notre dossier, nous constatons que
l'intéressée n'a pas respecté son plan d'études initial et n'a pas présenté un
plan d'études suffisamment précis en vertu des articles 31 et 32 let. c OLE;

que selon la directive fédérale 513 LSEE un
changement d'orientation des études durant la formation ou une formation
supplémentaire ne seront admis que dans des cas exceptionnels et dûment fondés,
ce qui n'est pas le cas en l'espèce au vu des éléments figurant à notre dossier;

que selon la jurisprudence constante du Tribunal
administratif, il n'y a pas lieu d'autoriser des étudiants relativement âgés à
entreprendre un nouveau cursus d'études en Suisse, qu'il est en effet
préférable de privilégier en premier lieu les étudiants plus jeunes qui ont un
intérêt plus immédiat à obtenir une formation;

que la nécessité d'effectuer cette formation en
Suisse n'est pas démontrée à satisfaction;

que le retour dans le pays d'origine n'est pas
suffisamment assuré, les autorités fédérales ayant par ailleurs édicté de
nouvelles directives commandant un contrôle strict de certains étudiants au vu
du trop grand nombre d'abus constatés;

que considérant l'ensemble de ces éléments, notre
Service estime que le but du séjour pour études est atteint et que la sortie de
Suisse au terme des études n'est plus garantie."
Par acte du 19 juin 2007, la recourante a saisi le
tribunal de céans d'un pourvoi et conclu à la réforme de la décision entreprise
en ce sens que l'autorisation de séjour pour études de la recourante était
prolongée jusqu'à la fin de la formation, soit jusqu'au 30 septembre 2007.
La recourante s'est acquittée, en temps voulu, de l'avance
de frais requise par le tribunal, par 500 francs.
Par décision incidente du 28 juin 2007, le juge instructeur
du tribunal de céans a suspendu l'exécution de la décision entreprise, la
recourante étant autorisée à poursuivre son séjour et ses études dans le canton
de Vaud jusqu'à ce que la procédure de recours cantonale soit terminée.
L'autorité intimée s'est déterminée sur le recours
le 23 juillet 2007, concluant à son rejet.
La recourante a renoncé à déposer un mémoire
complémentaire.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris dans la
mesure utile ci-après.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 20 jours de l'art. 31 al. 1 LJPA,
le recours satisfait par ailleurs aux exigences de forme de l'art. 31 al. 2
LJPA. Il est partant recevable à la forme.
2.
En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément
le contrôle de l'opportunité d'une décision, le Tribunal administratif n'exerce
qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 let. a et c LJPA). La loi
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE;
RS 142.20) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de
l'autorité de recours à l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné
par le tribunal de céans.
3.
Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir
d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues
par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en
violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction
de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité
(cf. sur tous ces points, ATF 110 V 365 consid. 3b in fine; ATF 108 Ib 205
consid. 4a).
Aux termes de l'art. 1a LSEE, tout étranger a le
droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une
autorisation de séjour ou d'établissement. En l'espèce, la recourante ne
dispose d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour à quelque
titre que ce soit. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le
cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de
l'autorisation de séjour. Pour les autorisations, les autorités doivent tenir
compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de
surpopulation étrangère (art. 16 al. 1 LSEE). Ainsi, les ressortissants
étrangers ne bénéficient en règle générale d'aucun droit à l'obtention d'une
autorisation de séjour et de travail.
4.
En l'espèce, la recourante est entrée en Suisse en 2003
dans le but de suivre un master au Hotel & Tourism Institute. Son
autorisation de séjour a ensuite été prolongée afin de lui permettre de suivre
des cours de français à l'école Links. Toutefois, à ce jour, elle n'a obtenu
aucun diplôme.
a) L'art. 32 de l'Ordonnance du 6 octobre 1986
limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21) prévoit que des autorisations
de séjour peuvent être accordées à des étudiants étrangers lorsque :
"a) le requérant vient seul en Suisse;
b) il veut fréquenter une université ou
un autre institut d'enseignement supérieur;
c)   le programme des études est fixé;
d)   la direction de l'établissement
atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il
dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;
e)   le requérant prouve qu'il dispose
des moyens financiers nécessaires et
f) la sortie de Suisse à la fin du
séjour d'études paraît assurée."
Quant à l'art. 31 OLE, il fixe les conditions pour
l'octroi d'autorisations de séjour à des élèves qui veulent fréquenter une
école en Suisse, soit :
"a) Le requérant vient seul en Suisse.
b)  Il s’agit d’une école publique ou
privée, dûment reconnue par l’autorité compétente qui dispense à plein temps un
enseignement général ou professionnel;
c)   Le programme scolaire, l’horaire minimum et la durée
de la scolarité sont fixés;
d)  la direction de l’établissement atteste par écrit
que le requérant est apte à fréquenter    l’Ecole et qu’il dispose de
connaissances linguistiques suffisantes pour suivre       l’enseignement;
e)  Le requérant prouve qu’il dispose des moyens
financiers nécessaires et
f)    (...)
g)  La
sortie de Suisse à la fin de la scolarité paraît garantie. "
Ces conditions sont cumulatives; en vertu de l'art.
4 LSEE, le fait d'en réunir la totalité ne justifie pas encore le droit à
l'octroi d'une autorisation (ATF 106 Ib 127).
Le critère de l’âge ne figure certes ni dans l’OLE
ni dans les Directives et commentaires sur l’entrée, le séjour et le marché du
travail établies par l'ODM. Il s’agit néanmoins d’un critère déterminant qui a
été fixé par le tribunal de céans, il y a un certain nombre d’années déjà et
qui n’a depuis lors jamais été abandonné. D’une manière générale, il tend à
privilégier les étudiants plus jeunes qui ont un intérêt plus immédiat à suivre
une formation (cf. notamment arrêts TA PE.1992.0694 du 25 août 1993,
PE.1999.0044 du 19 avril 1999 et PE.2002.0067 du 2 avril 2002).
On relèvera toutefois que ce critère est appliqué
avec nuance et retenue lorsqu’il s’agit notamment d’études postgrades ou d’un
complément de formation indispensable à un premier cycle. Dans ces hypothèses,
l’étudiant licencié désirant entreprendre un second cycle est tout
naturellement plus âgé que celui qui entreprend des études de base et l’âge ne
revêt par conséquent pas la même importance. Il en va en revanche différemment
lorsqu’il s’agit pour l’étudiant en cause d’entreprendre un nouveau cycle
d’études de base qui ne constitue à l’évidence pas un complément indispensable
à sa formation préalable. Dans ce cas, les autorités cantonales (de première
instance et de recours) doivent se montrer strictes et accorder une priorité à
des étudiants jeunes qui, comme exposé ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat
à obtenir une formation (cf. parmi d’autres, arrêt TA PE.2002.0067 du 2 avril
2002). Le critère de l'âge ne peut être dissocié du point de savoir s'il s'agit
d'une formation de base ou au contraire d'un complément de formation.
b) En l'espèce, la recourante est entrée en Suisse
il y a plus de quatre ans pour suivre des cours à l'école HTI.
Par la suite, elle a obtenu une autorisation de
séjour pour changer son plan d'études et débuter des cours de français.
Toutefois, à ce jour, elle n'a obtenu aucun diplôme.
Selon les directives sur l'entrée, le séjour et le
marché du travail de l'Office fédéral des migrations (directives ODM, troisième
édition remaniée, mai 2006), en particulier le chiffre 513, il importe de
contrôler et d'exiger que les élèves et les étudiants étrangers subissent leurs
examens intermédiaires et finaux dans un délai raisonnable. S'ils ne satisfont
pas à cette exigence, le but de leur séjour sera considéré comme atteint et
l'autorisation ne sera pas prolongée. Un changement d'orientation des études
durant la formation ou une formation supplémentaire ne seront admis que dans
des cas exceptionnels dûment fondés.
Il convient également de rappeler que lors de la dernière
prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante, l'autorité intimée a
clairement indiqué à celle-ci que le renouvellement de son autorisation ne
s'effectuera qu'au vu des résultats obtenus et que toute nouvelle prolongation
en cas d'échec ou un changement d'orientation seraient refusés. Ainsi, il a
clairement été indiqué à la recourante que son autorisation de séjour ne serait
renouvelée qu'à condition que ses études de français soient terminées et
qu'elle poursuive sa formation auprès de l'école HTI. Tel n'est clairement pas
le cas à ce jour et la recourante n'allègue d'ailleurs pas le contraire.
Force est dès lors de constater que les conditions
imposées par le SPOP, et qui n'ont à l'époque pas été contestées par la
recourante, n'ont pas été respectées. D'une manière générale, celle-ci n'a pas
satisfait à l'exigence de diligence imposée par les directives fédérales dans
l'accomplissement de ses études et, bien qu'elle invoque le fait qu'elle a dû
rentrer d'urgence dans son pays, elle n'explique pas pour quelle raison ce
déplacement l'a empêchée de poursuivre ses études. Il en va de même de la
prétendue maladie invoquée par celle-ci. L'existence de cette maladie n'est d'ailleurs
pas prouvée à satisfaction de droit et ne saurait dispenser la recourante
d'accomplir son cursus dans un délai raisonnable.
Force est dès lors de constater que le but du séjour
de la recourante doit être considéré comme atteint et que c'est à juste titre
que l'autorité intimée a refusé de lui prolonger son autorisation de séjour.
5.
Il ressort des considérants qui précèdent que le recours
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Un émolument de justice
sera mis à la charge de la recourante, qui succombe et qui n'a pas droit à des dépens.
6.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 10 mai 2007 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
do/Lausanne, le 12 novembre 2007
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.