vd_omni · PE.2003.0299 · 2004-04-29 · fr

c/SPOP | Annulation d'une décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour pour études à une ressortissante polonaise âgée de 27 ans au moment du début de sa formation, très assidue aux cours et qui devrait obtenir son diplôme, de niveau universitaire, dans un délai de 3 ans. Les études envisagées sont en effet relativement brèves et constituent un complément à la formation requise dans le pays d'origine. De plus, les différentes infractions aux prescriptions de police des étrangers reprochées à la recourante ne sont soit pas réalisées, soit pas suffisamment graves pour lui opposer un refus de principe de toute autorisation

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.04.2004 PE.2003.0299

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 29 avril 2004
sur le recours interjeté par
X.________
,
ressortissante polonaise née le 23 septembre 1975, p.a. c/o M.
Y.________, 1.********,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 8 août 2003, refusant de lui délivrer une
autorisation de séjour pour études.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre-André
Berthoud, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M.Rolf Wahl, assesseurs.
Greffier: M. Sébastien Schmutz.
Vu les faits suivants :
A.                       X.________ a complété
une demande de visa enregistrée par l'Ambassade de Suisse en Pologne le
29 novembre 2000, afin de pouvoir suivre des cours de français dans
notre pays du 1
er
janvier 2001 au 1
er
janvier 2002.
Elle est entrée en Suisse sans attendre d'avoir obtenu le visa nécessaire. Par
pli du 17 avril 2001, la personne garante de son séjour dans notre
pays a exposé que cette entrée était due à un malentendu puisqu'elle avait cru
comprendre avoir l'autorisation d'inscrire l'intéressée à l'Ecole Lémania de
Lausanne pour suivre quelques cours échelonnés sur une période approximative de
cinq semaines.
Par décision du
6 juin 2001, notifiée le 12 du même mois, le SPOP a refusé de
délivrer une autorisation de séjour à l'intéressée aux motifs qu'elle était
entrée en Suisse sans le visa exigé pour les ressortissants polonais dans le
cadre d'un séjour de plus de trois mois et qu'elle ne suivrait les cours de
français auprès de l'Ecole Lémania qu'à raison de 4 heures par semaine, ce qui
ne constituait pas un enseignement à plein temps.
L'intéressée a quitté
la Suisse le 7 juillet 2001.
B.                      X.________ a complété
le 5 décembre 2002 un nouveau rapport d'arrivée enregistré le même
jour par le bureau des étrangers d'Ecublens. A cette occasion, elle a indiqué
être entrée en Suisse le 1
er
octobre 2002 et souhaitait
obtenir une autorisation de séjour valable dès cette date jusqu'au 1
er
octobre 2005
pour effectuer des études auprès de l'Ecole de français moderne de l'Université
de Lausanne. A cette demande étaient jointes différentes pièces, dont une
attestation d'inscription auprès de l'école précitée pour le semestre d'hiver
2002/2003 et une correspondance du 3 décembre 2002 de la personne
souhaitant accueillir l'intéressée durant ses études, correspondance dans
laquelle elle sollicitait un visa et une autorisation de séjour en sa faveur.
Le SPOP a enregistré
le 24 janvier 2003 une demande de visa pour la Suisse, transmise le
15 du même mois par l'Ambassade de Suisse en Pologne, mais complétée par
l'intéressée, à Lausanne, le 27 octobre 2002. Parmi les documents qui
accompagnaient cette demande figurait une note du 27 octobre 2002
dans laquelle l'intéressée s'engageait à retourner en Pologne après ses études,
ainsi qu'une lettre dans laquelle elle exposait qu'après avoir obtenu le
diplôme d'aptitude à l'enseignement du français, elle aimerait bien mettre à
profit ses connaissances linguistiques acquises en Suisse et qu'elle ferait
tout son possible pour trouver un emploi en Pologne comme enseignante de la
langue française ou comme journaliste spécialisée en culture cinématographique.
Sur requête du SPOP,
X.________ a fourni le 12 février 2003 des explications
complémentaires. Elle a ainsi précisé qu'elle n'avait pas besoin de visa pour
entrer en Suisse dans le cadre d'un séjour ne dépassant pas trois mois et
qu'elle n'avait ainsi pas requis de visa car elle n'était pas certaine de
réussir ses examens d'admission à l'Ecole de français moderne, épreuve qu'elle
avait subi avec succès les 21 et 22 octobre 2002. Mme Z.________,
soit la personne hébergeant l'intéressée à cette époque, a encore indiqué, le
4 mars 2003, que cette dernière se trouvait en Suisse étant donné
qu'elle suivait des études à l'Université de Lausanne, qu'elle avait travaillé
comme jeune fille au pair à Lausanne du 22 mars au mois de juin de la même
année et qu'elle était alors retournée en Pologne car sa demande avait été
refusée. Il était aussi mentionné qu'elle avait séjourné en Suisse d'octobre à
décembre 2002 chez une amie d'enfance, afin de suivre les cours de français,
qu'après un retour dans son pays d'origine, elle avait souhaité continuer son
apprentissage de notre langue, raison pour laquelle elle avait effectué le
séjour précité dans notre pays entre les mois de mars et juin 2001, qu'elle
avait ainsi acquis des connaissances de base du français insuffisantes pour
pouvoir l'enseigner ou l'utiliser dans son pays d'origine, que les études
entreprises auprès de l'Ecole de français moderne duraient trois ans, qu'elle était
venue en Suisse en octobre 2002 pour passer ses examens d'admission à l'école
précitée et qu'elle n'exerçait pas d'activité lucrative.
Par correspondance du
15 avril 2003,   X.________ a informé le SPOP qu'elle avait quitté la
famille Battisti dès le 6 avril 2003 et qu'elle souhaitait retourner
en Pologne et arrêter ses études à la fin juin 2003, tout en se réservant le
droit de changer d'opinion d'ici à la fin du mois de juin 2003 en fonction de
la réussite de ses examens.
Le bureau des
étrangers de Gimel a annoncé l'arrivée de l'intéressée dans cette commune, chez
M. Y.________, à compter du 1
er
mai 2003.
Dans une lettre
adressée au bureau des étrangers de Gimel le 1
er
juillet 2003,
l'intéressée a fait savoir qu'elle souhaitait continuer ses études à l'Ecole de
français moderne jusqu'à l'obtention du diplôme d'aptitude à l'enseignement du
français en cas de réussite de ses examens dont le résultat serait connu le
4 juillet 2003. Conformément à une attestation de l'Ecole de français
moderne du 2 juillet 2003,   X.________ a réussi ses examens
propédeutiques avec une moyenne de 5,167 et la mention "bien".
Par décision du
8 août 2003, notifiée le 21 du même mois, le SPOP a refusé de
délivrer une autorisation de séjour à l'intéressée aux motifs qu'elle était
entrée par deux fois en Suisse sans le visa exigé pour les ressortissants
étrangers dans le cadre d'un séjour de plus de trois mois, que sa première
demande avait fait l'objet d'un refus si bien qu'elle ne pouvait pas ignorer
les dispositions légales dans ce domaine, qu'elle avait pris un emploi de jeune
fille au pair sans autorisation lors d'un précédent séjour, qu'elle avait donc
commis des infractions aux prescriptions de police des étrangers, qu'elle était
âgée de 28 ans, qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser des étudiants relativement
âgés à entreprendre un nouveau cycle d'études en Suisse, que les études
envisagées ne constituaient pas un complément indispensable à la formation de
l'intéressée et que sa sortie de Suisse au terme de ses études n'apparaissait
pas suffisamment assurée.
Le Contrôle des
habitants de Gimel a établi le 3 septembre 2003 un rapport de
dénonciation de l'intéressée au Préfet du district d'Aubonne pour infractions à
la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, pour ne pas
avoir entrepris les démarches nécessaires pour l'obtention d'un visa pour
études et avoir poursuivi son séjour sans autorisation.
D.                    C'est contre la décision
précitée du SPOP du 8 août 2003 qu'   X.________ a recouru auprès du
tribunal de céans, par acte du 8 septembre 2003. Elle y a notamment
fait valoir qu'elle avait obtenu dans son pays d'origine un diplôme de fin
d'études supérieures dans le domaine de l'histoire et de l'esthétique du
cinéma, que durant ses études, elle avait trouvé un emploi en tant que
journaliste à Radio Katowice en Pologne, qu'elle était venue en Suisse en
octobre 2000 chez des amis qui lui avaient offert la possibilité de suivre un
cours de français à l'Ecole Migros, qu'elle était rentrée en Pologne en
décembre de la même année, qu'elle était revenue dans notre pays en avril 2001,
que n'ayant pas pu obtenir de permis de séjour, elle avait quitté l'Ecole
Lémania de Lausanne où elle suivait des cours du soir et avait regagné son pays
d'origine et que l'année suivante, elle avait réussi l'épreuve d'admission et
de classement à l'Ecole de français moderne où elle avait commencé des études
en filière propédeutique. Concernant les motifs de la décision litigieuse, elle
a relevé que ses précédents séjours en Suisse avaient été inférieurs à trois
mois, que depuis qu'elle était revenue dans notre pays en octobre 2002, elle y
était restée dans l'attente d'une réponse à sa demande d'autorisation de
séjour, qu'elle n'avait pas l'intention d'éluder les dispositions légales
applicables en venant dans notre pays sans visa, qu'elle s'était au contraire
renseignée auprès de l'Ambassade helvétique en Pologne, que d'après les
informations obtenues, elle n'était pas en mesure de remplir toutes les
conditions liées à l'octroi d'un visa  pour étudiante avant d'avoir réussi les
examens d'admission et de classement à l'Ecole de français moderne, qu'elle
n'avait jamais exercé d'activité lucrative en Suisse, que ses "stages
comme fille au pair" étaient en réalité des séjours à but purement
éducatif durant lesquels elle était en contact quotidien avec une famille
francophone, que c'était ses bonnes intentions qui l'avaient poussée à tenter
de régulariser ce type de séjour au printemps 2001, que l'Université de
Lausanne ne posait aucune limite quant à l'âge d'amission des étudiants, qu'il
n'en allait pas différemment de la législation applicable, que ses résultats
attestaient de sa volonté de terminer ses études, que le diplôme d'aptitude à
l'enseignement du français langue étrangère lui donnerait la possibilité
d'enseigner cette langue dans son pays qui allait devenir membre de l'Union
européenne, et qu'elle s'engageait à quitter notre pays dès l'obtention du
diplôme précité. Elle a donc conclu à l'annulation de la décision litigieuse et
à l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire pour études. Elle a de plus
produit plusieurs pièces à l'appui de son recours. La teneur de ces documents
sera reprise dans la mesure utile dans les considérants qui suivent.
E.                    Par décision incidente
du 18 septembre 2003, le juge instructeur du tribunal a suspendu
l'exécution de la décision attaquée, si bien que la recourante a été autorisée
à poursuivre son séjour et ses études dans notre canton jusqu'au terme de la
présente procédure.
F.                     Le SPOP a déposé ses
déterminations le 20 octobre 2002. Il y a repris, en les développant,
les motifs présentés à l'appui de la décision litigieuse et a conclu au rejet
du recours.
Dans ses explications
complémentaires du 17 novembre 2003, la recourante a insisté sur le
fait qu'elle n'était pas en mesure de remplir les conditions d'obtention d'un
visa d'étudiante pour la Suisse avant d'y venir et qu'en effet, selon
l'Ambassade de Suisse en Pologne, l'octroi d'un tel visa était subordonné au
paiement des taxes et droits d'inscription, lequel ne pouvait être effectué
qu'après les examens d'admission et de classement à l'Ecole de français
moderne. Elle a pour le surplus confirmé les autres moyens déjà présentés dans
son recours en insistant, pièces à l'appui, sur sa motivation pour les études
entreprises.
Sur requête du juge
instructeur du tribunal, le Préfet du district d'Aubonne a transmis le
18 décembre 2003 copie de son prononcé du 16 du même mois
n'infligeant aucune sanction pénale à la recourante, la faute de cette dernière
ne méritant pas une telle sanction et le doute devant profiter à l'accusée.
G.                    Par avis du
24 décembre 2003, le juge instructeur du tribunal a informé les
parties que l'instruction du recours était achevée et que l'arrêt à intervenir
leur serait notifié ultérieurement.
Le Tribunal
administratif a statué par voie de circulation.
Considérant en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière
instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives
cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément
désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur
les recours interjetés contre les décisions du Service de la population et de
l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de
police des étrangers.
2.                     En dehors des cas où
une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité,
c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition
légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant
aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à
l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de
céans.
Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux
du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. sur tous ces points, ATF 110
V 365 cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons. 4a).
3.                     Aux termes de l'art. 1
LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Pour les
autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et
économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16
LSEE). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, voire d'établissement,
sous réserve des dispositions contraires résultant des traités internationaux
ou de la loi.
4.                     Aux termes de l'art. 1a
LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement ou si, selon la
présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Pour les
autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et
économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16
LSEE). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, voire d'établissement,
sous réserve des dispositions contraires résultant des traités internationaux
ou de la loi.
En outre, l'art. 1
er
du règlement du 1
er
mars 1949 d'exécution de la LSEE
précise à son alinéa 1 que tout étranger, entré légalement en Suisse, peut y
résider sans autorisation spéciale jusqu'à l'expiration du délai dans lequel il
est tenu de déclarer son arrivée, ou, lorsqu'il a fait régulièrement cette
déclaration, jusqu'à la décision sur la demande d'autorisation de séjour ou
d'établissement qu'il doit présenter en même temps.
5.                     Le SPOP fonde tout d'abord
son refus sur des violations des prescriptions applicables en matière de police
des étrangers par la recourante. Il lui reproche en effet d'être entrée en
Suisse par deux fois sans le visa exigé et d'avoir pris un emploi en dehors de
toute autorisation.
a) Les formalités à
accomplir avant d'entrer en Suisse font l'objet de l'Ordonnance du
14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des
étrangers (OEArr). L'art. 3 de cette ordonnance indique ainsi qu'en principe,
tout étranger doit avoir un visa pour entrer en Suisse.
L'art. 4 OEArr est
consacré à la libération de l'obligation du visa. L'alinéa 2 let. a) de cette
disposition précise notamment que dans la mesure où les conditions d'entrée
prévues à l'art. 1
er
sont remplies et que la sortie de Suisse dans
les délais impartis est garantie, sont en outre dispensés de l'obligation du
visa pour un séjour ne dépassant pas trois mois effectué aux fins visées à
l'art. 11 al. 1, les ressortissants d'états étrangers avec lesquels la Suisse a
conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux pertinents. L'art. 11 al. 1
OEArr, auquel il est fait référence ci-dessus, prévoit que les représentations
à l'étranger peuvent délivrer des visas de leur propre chef pour des séjours de
trois mois au plus, effectués notamment à des fins de tourisme (let. a), de
visite (let. b), et de formation théorique (let. c).
La Suisse et la
République de Pologne ont passé le 2 septembre 2001 un accord sur la
suppression réciproque de l'obligation du visa (RS 0.142.116.492). L'art. 1
er
de cet accord prévoit que les ressortissants de la République de Pologne qui
possèdent un passeport national valable et qui n'ont pas l'intention de
séjourner plus de trois mois en Suisse ou d'y exercer une activité lucrative,
peuvent entrer en Suisse sans visa, y séjourner et en ressortir.
Le tribunal de céans a
aussi déjà rappelé que pour un séjour sans activité lucrative soumis à
autorisation (étudiants notamment), les ressortissants de pays soumis à
l'obligation du visa avaient besoin d'un tel document et qu'en principe aucune
autorisation de séjour ne serait accordée à l'étranger qui n'était pas muni
d'un visa. Toutefois, des dérogations à cette règle sont possibles dans des
situations particulières (arrêt TA PE 2003/0164 du 13 octobre 2003).
b) En l'espèce, la
recourante ne conteste pas être venue une première fois en Suisse entre les
mois d'octobre et de décembre 2000. Il s'agissait toutefois d'un séjour
touristique et de visite à des amis domiciliés à Lausanne qui n'a pas duré plus
de trois mois, si bien qu'aucune violation des prescriptions de police des
étrangers ne peut être reprochée de ce chef à la recourante.
Il est de plus exact
qu'elle est revenue en Suisse au printemps 2001 sans visa pour suivre les cours
du soir de l'Ecole Lémania à Lausanne. Toutefois, elle a quitté notre pays
avant l'échéance du délai de trois mois après que la décision négative du SPOP
du 6 juin 2001 lui eût été notifiée. Ce comportement ne constitue
donc pas en soi une violation des prescriptions de police des étrangers qui
justifierait par principe le refus d'une quelconque autorisation de séjour.
La recourante est
revenu en Suisse le 1
er
octobre 2002. Elle a complété le
27 du même mois une demande de visa pour études depuis notre pays, ainsi qu'une
demande d'autorisation de séjour pour études en date du
5 décembre 2002. Elle n'a plus quitté le territoire helvétique depuis
lors.
Si l'on peut partager
l'analyse du SPOP lorsqu'il indique que la recourante aurait dû attendre d'être
au bénéfice d'un visa valable pour entrer en Suisse, il n'en demeure pas moins
que l'erreur d'  X.________ est excusable. Elle a en effet produit à l'appui de
son recours une traduction de la fiche d'information de l'Ambassade de Suisse
en Pologne concernant les demandes de visa. Il y est indiqué que pour des
études, le requérant doit produire un certain nombre de documents au nombre
desquels figurent des attestations de l'école ou de l'Université en Suisse,
ainsi que la preuve du règlement des frais d'études. A ce propos et toujours
dans une pièce produite à l'appui du recours, l'Ecole de français moderne a
attesté le 1
er
septembre 2003 que pour être admis à
l'immatriculation, il fallait tout d'abord réussir l'épreuve d'admission et de
classement organisée par cette école au début de l'année universitaire (soit
les 21 et 22 octobre pour l'année 2002) et que le paiement des taxes et droits
d'inscription était possible après cette épreuve.
Dans ces conditions,
le tribunal de céans peut admettre que la recourante ait mal interprété ces
différentes informations et qu'elle ait cru que la demande de visa pour études
ne pouvait être déposée qu'après l'accomplissement de ses formalités, soit
notamment la réussite de l'examen d'admission et le règlement des frais
d'inscription. Son comportement consistant à être entrée en Suisse sans visa
pour subir, avec succès, les examens d'admission et de classement à l'Ecole de
français moderne et à ne déposer qu'après coup les demandes qui s'imposaient
est donc excusable. C'est du reste également la solution qui a été retenue par
le Préfet du district d'Aubonne qui a renoncé à infliger une sanction pénale à
la recourante. Il y a encore lieu de préciser que la recourante a entrepris
toues les démarches utiles immédiatement après avoir réussi l'épreuve d'admission
à l'Ecole de français moderne et qu'elle n'a donc pas cherché à cacher sa
présence dans notre pays et ses intentions à l'autorité compétente. Enfin,
l'opinion du SPOP selon laquelle   X.________ aurait exercé dans notre pays des
activités de jeune fille au pair en dehors de toute autorisation n'est pas
fondée. Les déclarations de la recourante qui ont entraîné ce constat procèdent
en effet en réalité d'une méprise de sa part. Conformément aux explications
fournies dans la procédure de recours, il ne s'agit en réalité pas d'une
activité de jeune fille au pair au sens strict du terme, mais plutôt de
contacts entre la recourante et les différentes familles auprès desquelles elle
a séjourné depuis sa première entrée en Suisse dans le courant de l'année 2000.
Or, à l'occasion de ces contacts, la recourante a eu l'occasion de s'occuper
épisodiquement d'enfants.
Il apparaît donc que
les infractions aux prescriptions de police des étrangers retenues par le SPOP
ne sont soit pas réalisées, soit pas suffisamment graves pour entraîner, compte
tenu des particularités du cas d'espèce, un refus de principe de toute
autorisation.
6.                     La recourante souhaite
obtenir une autorisation de séjour pour études afin de suivre les cours de
l'Ecole de français moderne dans le but d'obtenir le diplôme d'aptitude à
l'enseignement du français langue étrangère de cette école. Cette formation,
entreprise depuis le mois d'octobre 2002, devrait s'achever, d'après les
documents figurant au dossier, à la fin du semestre d'été 2005.
La question des
autorisations de séjour pour étudiant est régie par l'art. 32 de l'Ordonnance
du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE).
Selon cette
disposition, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants
qui désirent faire des études en Suisse, lorsque :
a.       le requérant vient seul en Suisse;
b.       il veut fréquenter une université ou
un autre institut d'enseignement supérieur;
c.       le programme des études est fixé;
d.       la direction de l'établissement
atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il
dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;
e.       le requérant prouve qu'il dispose des
moyens financiers nécessaires et
f.        la sortie de Suisse à la fin du
séjour d'études paraît assurée.
Ces conditions sont
cumulatives (voir par exemple arrêt TA PE 2003/0185 du 3 décembre 2003 et les
références), mais en vertu de l'art. 4 LSEE, le fait de réunir la totalité des
conditions posées par l'article précité ne justifie pas encore l'octroi d'une
autorisation (ATF 106 Ib 127).
Il faut encore
rappeler que l'art. 32 OLE ne pose de conditions d'âge. Il est en revanche
exact que le tribunal de céans, dans sa jurisprudence, confirme habituellement
la position de l'autorité intimée selon laquelle il convient, d'une façon
générale, de privilégier en premier lieu les étudiants plus jeunes qui ont un
intérêt plus immédiat à obtenir une formation, les autorisations de séjour pour
études n'étant délivrées à des requérants relativement âgés que si la formation
choisie en Suisse correspond à un complément à celle déjà obtenue à l'étranger.
Toutefois, ce critère de l'âge doit être appliqué avec retenue dans certaines
situations particulières (voir par exemple arrêt TA PE 2001/0497 du
29 mai 2002 et les références citées).
b) Le refus du SPOP,
en tant qu'il concerne l'art. 32 OLE, est fondé sur l'âge de la recourante et
le fait que la formation qu'elle suit dans notre pays ne constituerait pas un
complément indispensable à celle obtenue dans son pays d'origine. L'autorité
intimée en déduit que la sortie de Suisse de la recourante au terme de ses
études ne serait pas garantie (art. 32 let. f OLE).
La recourante est née
le 23 septembre 1975. Elle était donc âgée d'un peu plus de 27 ans
lorsqu'elle a commencé à suivre les cours de l'Ecole de français moderne en
octobre 2002. Les études qui devraient la conduire à l'obtention du diplôme
d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère sont prévues jusqu'à
la fin du semestre d'été 2005. C'est donc dire que la recourante séjournera en
Suisse depuis un peu moins de trois ans à cette échéance. Une telle formation
est de niveau universitaire; il s'agit donc d'un degré d'études où il n'est pas
rare que les étudiants soient âgés de plus de 25 ans. Les différentes
attestations émanant de l'Ecole de français moderne figurant au dossier
démontrent que la recourante est très assidue aux cours et qu'elle a jusqu'ici
réalisé de bons résultats. Il est donc probable qu'elle pourra achever sa
formation dans le délai initialement prévu. La recourante a obtenu dans son
pays d'origine, le 19 juillet 2000, un diplôme universitaire auprès
d'une Faculté de culturologie dans le domaine de la connaissance des films.
Elle a également acquis, durant ses études, une expérience professionnelle dans
le domaine du journalisme, plus particulièrement auprès d'une radio.
La formation qu'elle
poursuit actuellement dans notre canton ne constitue ainsi pas une
réorientation complète de sa carrière. Il s'agit bien au contraire d'un
complément s'insérant dans le cadre du cursus suivi jusqu'ici. Le fait
d'obtenir le diplôme convoité constituera assurément un plus pour la
recourante, soit dans le domaine du journalisme, soit en lui permettant
d'enseigner le français en Pologne.
La recourante s'est de
plus très clairement engagée à quitter notre pays au terme de ses études auprès
de l'Ecole de français moderne. Il n'y a donc pas lieu de craindre, au regard
de ses projets, une prolongation ultérieure de ses études.
Il y a encore lieu de
rappeler par surabondance que la Pologne va entrer très prochainement dans
l'Union européenne.
L'autorité intimée a
donc abusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur l'âge de la
recourante pour refuser l'autorisation requise.
7.                     Il ressort des
considérants qui précèdent que la décision attaquée doit être annulée et une
autorisation de séjour délivrée à la recourante pour lui permettre de suivre
les cours de l'Ecole de français moderne de l'Université de Lausanne. Le recours
étant admis, les frais seront laissés à la charge de l'Etat, l'avance effectuée
par la recourante lui étant restituée. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 55
LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.                     La décision du
Service de la population (SPOP) du 8 août 2003 est annulée.
III.                     Une
autorisation de séjour pour études sera délivrée à   X.________, ressortissante
polonaise, née le 23 septembre 1975, pour lui permettre de suivre les
cours de l'Ecole de français moderne de l'Université de Lausanne.
IV.                    Les frais de
recours sont laissés à la charge de l'Etat, l'avance opérée par la recourante,
par 500 (cinq cents) francs, lui étant restituée.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
jc/Lausanne, le 29 avril 2004
Le
président :
Le présent arrêt est notifié :
- à la recourante,   X.________,
personnellement;
- au SPOP;
- à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour