vd_omni · AC.2022.0389 · 2023-06-22 · fr

A.________ à E.________ /Municipalité de Lausanne, F.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Rejet du recours contre le permis de construire portant sur la transformation d'un bâtiment existant en y créant trois logements et la construction de trois nouvelles villas. Ce projet fait suite à un projet similaire, à la différence du fait qu'il prévoyait la création de quatre logements au lieu de trois dans le bâtiment à transformer, motif pour lequel le permis de construire délivré à l'époque avait été annulé par la CDAP (AC.2019.0209). Examen de la portée des mesures contenues dans l'ISOS; pas de motif de revoir la planification (consid.3). Comme dans l'arrêt précédent, rejet des griefs relatifs à l'esthétique et l'intégration (consid.3d), à l'IUS (consid.4), au nombre de places de parc (consid.5), à l'implantation et au bruit du parking souterrain (consid.5 et 10), à l'abattage des arbres (consid.7) et à la limite forestière (consid.8).Recours en matière de droit public rejeté par le TF (1C_391/2023 du 8 août 2024).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.06.2023 AC.2022.0389

______
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 22 juin 2023
Composition
M. André Jomini,
président
;
M. Emmanuel Vodoz et Mme
Christina Zoumboulakis, assesseurs;
Mme Marlène Antonioli,
greffière.
Recourants
1.
A._______,
à ********,
2.
B._______,
à ********,
3.
C._______,
à ********,
4.
D._______,
à ********,
5.
E._______,
à ********
tous
représentés par Me Vivian KÜHNLEIN,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
à
Lausanne, représentée par Me Vanessa BENITEZ, avocate à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement (DGE-DIREN),
à Lausanne,
Constructrice
F._______,
à ********,
représentée par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat
à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A._______ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Lausanne du 20 octobre 2022 levant leurs oppositions et
autorisant des transformations du bâtiment ECA n° 7259 ainsi que la
construction de trois villas et d'un parking souterrain sur la parcelle n°
7202 (CAMAC 208320).
Vu les faits suivants:
A.
La société F._______ est propriétaire de la parcelle n
o
7202
du registre foncier, sur le territoire de la commune de Lausanne, à l'adresse
chemin Isabelle-de-Montolieu 26. Cette parcelle a une surface de 3'395 m
2
et elle supporte un bâtiment de 262 m
2
au sol (n
o
ECA
7259). Elle est classée dans la zone mixte de faib
le densité du
plan général d'affectation de la commune (PGA), entré en vigueur le 26 juin
2006. Cette zone est destinée principalement à l'habitation (cf. art.
1
18 à 126 du règlement du PGA [RPGA]).
B.
La parcelle n° 7202 fait partie d'un quartier occupé essentiellement
par des villas (mais où l'on trouve également des écoles, un EMS), au
nord-ouest de la route de Berne et à l'arrière d'une bande de terrain, longeant
cette route, classée en zone mixte de forte densité. Comme la ville de Lausanne
est inscrite à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
à protéger en Suisse (inventaire ISOS), ce quartier, le secteur de Vennes, est
identifié comme le périmètre 79 de l'inventaire ("
quartier
principalement résidentiel assez lâche traversé par le chemin de Boissonnet,
essentiellement lotissements de maisons individuelles de typologie identique
entourées de jardins et alignées le long des dessertes, quelques villas cossues
au Nord, essentiellement 2
ème
quart du 20
ème
siècle
jusqu'aux années 1960
", selon la désignation dans la publication de
l'Office fédéral de la culture [OFC] de 2015, ISOS Vaud, vol. 7, p. 173). L'objectif
de sauvegarde pour ce périmètre (P 79) est "C" (sauvegarde du
caractère).
L'inventaire ISOS mentionne, à titre
d'"observation" (élément qualitativement neutre, sans analyse de la
valeur ni objectif de sauvegarde) la présence sur la parcelle n° 7202 du
bâtiment existant, "immeuble de style régionaliste, présentant des jeux de
matériaux, trois niveaux avec angle Sud-Est surélevé formant comme une tourelle,
toit à croupes comprenant des lucarnes, ayant abrité l'Institut Valcreuse,
1905". Ce bâtiment (n° ECA 7259) avait obtenu la note 3 lors du
recensement architectural cantonal, en 1994. L'Institut Valcreuse, qui était un
pensionnat, a fermé ses portes en 1995 et le bâtiment est actuellement
désaffecté.
Dans ce quartier, l'inventaire ISOS signale par
ailleurs un "élément individuel" (EI, n° 79.0.5), le Château de
Vennes, qui se situe sur la parcelle directement voisine à l'Est de la parcelle
n° 7202. Ce bâtiment est décrit ainsi (p. 173): "
Maison de maître,
façade d'apparat marquée par deux tours carrées, axe central souligné par un
escalier à double volée et une lucarne surmontée d'un clocheton, dépendance au
Nord, 1779-80, peu visible en raison de la végétation abondante qui l'entoure
".
L'objectif de sauvegarde pour cet EI est "A" (sauvegarde de la
substance). Le Château de Vennes (bâtiment n° ECA 7251) est inscrit depuis 1999
à l'inventaire cantonal des monuments historiques mais il n'a pas fait l'objet d'une
décision de classement. Le château (sur la parcelle n° 7203) et sa dépendance (sur
la parcelle n° 1247) sont dans la zone mixte de faible densité; toutefois, au
nord de la parcelle n° 1247 (le long du chemin de la Fourmi), le PGA figure un
secteur d'aire forestière, d'une surface de 1'553 m
2
(d'après le
cadastre RDPPF).
C.
Le 5 juin 2018, F._______ (ci-après: la constructrice)
a
déposé une demande de permis de construire pour un projet de transformations
intérieures et extérieures du bâtiment n
o
ECA 7259 (aménagement de
quatre logements), de construction de trois villas de deux unités accolées dans
la partie sud de la parcelle
n° 7202 (la villa A à
l'ouest, la villa B au milieu et la villa C à l'est)
ainsi que de
création d'un parking souterrain (17 places pour voitures) dans l'angle
nord-est de cette parcelle.
S
elon le projet, 15 arbres devaient être abattus pour
permettre la réalisation des nouveaux bâtiments et des  aménagements extérieurs:
3 tilleuls, 1 hêtre pourpre, 1 frêne, 2 érables sycomores, 1 cèdre à encens, 1
magnolia, 2 pins, 2 platanes, 1 sureau, 1 sorbier. Le dossier comprenait un
rapport d'expertise sur l'arborisation de la parcelle n
o
7202
établi le 17 juillet 2017 par G._______, architecte-paysagiste, à Lausanne; il
exposait notamment que "
l'arborisation animant cette
spatialité ne rel
[evait]
d'aucun caractère exceptionnel, tant au niveau
du choix des espèces que de la logique de leur emplacement aléatoire et de leur
esthétique propre;
[...]
Le manque de soins et d'entretien, ayant
perduré pendant une vingtaine d'années, a pu affecter l'état végétatif de
certains sujets
".
Le dossier du projet a été mis à l'enquête
publique du 16 octobre au 15 novembre 2018. Il a suscité plusieurs
oppositions, dont celle d'A._______, B._______
, C._______ et D._______ (ci-après:
A._______ et consorts), ainsi que celle de l'E._______ (ci-après: le E._______)
.A._______
et consorts sont propriétaires en main commune de la
parcelle n° 7203 (celle du Château de Vennes et son parc). Le E._______
est une association qui a pour buts statutaires "
la sauvegarde du
patrimoine bâti et naturel de la région lausannoise, tel qu'il est constitué,
notamment par ses monuments et immeubles historiques, classés ou non, ses
ensembles, ses sites, ses zones de verdure, ses parcs et arbres; la promotion
d'un développement urbain de qualité; l'engagement en faveur d'un environnement
respectueux de l'homme et de la nature
" (art. IV des statuts).
Les préavis des services cantonaux et les
autorisations cantonales spéciales requises sont regroupés dans la synthèse
CAMAC n° 179103 du 5 mars 2019. Y figure notamment un préavis favorable de la Direction
générale de l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine
naturels, Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), avec la motivation suivante: "
Il
ressort de l'expertise
[G._______]
qu'aucun arbre à couper n'est occupé
par de la faune cavernicole et que les arbres à enlever ne constituent pas un
caractère exceptionnel du point de vue paysager. Dans la mesure où il n'y a pas
atteinte à un biotope, la DGE-BIODIV considère qu'il est de la responsabilité
des autorités communales de s'assurer que les conditions d'abattage soient bien
remplies et que les arbres protégés à abattre soient dûment compensés
"
.
Des services de l'administration
communale ont par ailleurs émis des préavis. Le 15 mai 2019, la déléguée à la
protection du patrimoine du Service de l'urbanisme, Direction de la culture et
du développement urbain de la Ville de Lausanne (ci-après: la déléguée à la
protection du patrimoine) a écrit notamment ceci:
"
L'immeuble
Isabelle-de-Montolieu 26
[n° ECA 7259]
d'inspiration
Heimatstil,
[...]
a reçu une note *3* au
recensement architectural du canton de Vaud, ce qui signifie qu'il s'agit d'un
objet intéressant au niveau local. Il mérite d'être conservé. Il peut cependant
être modifié à condition de ne pas altérer les qualités qui lui ont valu sa
note. Il est situé dans le périmètre n° 79 de l'Inventaire ISOS
[...]
. Le jardin ne figure pas au recensement
ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse.
Nous considérons que la
construction de trois villas jumelles au sud de la parcelle n'est pas de nature
à porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâtiment recensé et correspondent
à un périmètre ISOS "C". Le traitement paysager prévoit la plantation
à l'est de pins, houx, ifs, érables champêtres, etc. ainsi que d'une haie
permettant d'assurer la transition avec la parcelle voisine qui abrite le
Château de Vennes, lui-même élément individuel avec un objectif de sauvegarde «
A » à l'ISOS.
Quant aux interventions concernant
le bâtiment principal, au vu de la perte de substance constatée à l'intérieur
ainsi que sur l'enveloppe elle-même, nous formulons un préavis admissible
assorti des charges suivantes au permis de construire :
-
Un concept de mise en couleur des façades, des éléments de
charpente décoratifs, des garde-corps, etc. sera transmis avant commande au
Service d'architecture pour validation conjointe avec la déléguée. Fondé sur
des sondages stratigraphiques, il aura pour objectif de mettre en valeur les
caractéristiques architecturales de ce bâtiment.
-
Concernant le bâtiment historique, le modèle des nouvelles
fenêtres sera transmis avant commande au Service d'architecture pour validation
conjointe avec la déléguée. Le PVC ne sera pas admis. Les nouvelles fenêtres
contribueront à mettre en valeur la qualité architecturale de cet édifice.
Le projet de
détail des nouveaux balcons, colonnettes, garde-corps, escalier donnant accès
au jardin, ainsi que celui de la grande lucarne, nous sera présenté pour
validation conjointe avec le Service d'architecture avant commande des travaux.
Il visera à traiter discrètement ces ajouts afin de mettre en valeur
l'architecture simple de cet édifice.
-
La cage d'escalier sera mise en valeur dans ses matériaux (revêtements
de murs, portes palières, etc.) et par sa mise en couleur comme l'un des
derniers éléments identitaires du bâtiment historique.
"
Le 15 mai 2019, le Service d'architecture de la Ville (rattaché à la Direction
du logement, de l'environnement et de l'architecture) a émis le préavis suivant
("
préavis admissible", en vertu des articles 86 LATC et 69
RPGA)
:
"Ce projet
[...]
a fait l'objet d'une analyse formelle,
esthétique et intégration avant enquête publique en juin 2018. Lors de cette
analyse, le projet de construction nouvelle n'a suscité aucune observation
particulière du point de vue des articles 86 LATC et 69 RPGA. Concernant la
transformation du bâtiment en note 3 (ECA 7259), l'analyse de l'esthétique et
de l'intégration est de la compétence de la déléguée à la protection du
patrimoine. Dès lors, notre préavis ne concerne que la construction des 3 villas
au Sud de la parcelle.
[...]
Les constructions nouvelles viennent s'insérer au Sud de la parcelle,
dans l'espace actuellement paysager afin de compléter les droits à bâtir. Un
parking souterrain complète le projet en s'insérant à l'Est de la parcelle,
reliant la construction existante et une des villas. A noter également que
cette parcelle est bordée à l'Est par le site du Château de Vennes, avec un
objectif de sauvegarde A et, à l'Ouest, par un tissu de petites villas
individuelles de la fin des années 40 et de constructions récentes rompant le
tissu parcellaire originelle et de caractère architectural contemporain.
[...]
La première partie du projet consiste en la transformation du bâtiment ECA
7259, sis au Nord de la parcelle 7202, pour l'aménagement de quatre
appartements (3 logements de 5.5 pièces dans les niveaux courants et 1 logement
de 4.5 pièces dans la toiture). L'extérieur du bâtiment sera modifié par
l'adjonction de balcons métalliques en façade sud et la transformation
partielle de la toiture.
La seconde partie du projet
consiste en la construction, au Sud de la parcelle, de 3 petites villas
cubiques abritant chacune 2 petits logements mitoyens de 5 pièces, agencés sur
3 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, étage). Ces petits appartements ont une
typologie très rationnelle mais relativement étriquée. A noter l'absence
d'espaces de dégagement entre les locaux habitables et un unique sanitaire non
privatif accessible à l'étage, pour l'ensemble du logement.
Ces constructions nouvelles sont
partiellement liées fonctionnellement au bâtiment existant par un grand parking
souterrain à l'Est de la parcelle.
L'ensemble est unifié par les
aménagements extérieurs qui incluent des places de parc pour visiteurs et
deux-roues, une place de jeux, les cheminements piétons. Les arbres supprimés
pour la construction nouvelle sont remplacés par une arborisation à l'Est de la
parcelle en bordure du parking souterrain. Les espaces extérieurs proposés sont
diversifiés et favorisent une qualité de vie dans le respect de l'environnement
— petits chemins piétonniers, place de jeux, pergola.
Intégration :
La construction des 3 villas
cubiques, aux toits plats, ne représente pas vraiment une exception dans ce
quartier, dans la mesure où, dès les années 2010, l'ensemble très cohérent de
maisons familiales à toits en pente (bâti par l'architecte Ch. Steiger à la fin
des années 1940) a été fortement modifié par le remplacement de plusieurs
villas familiales par des bâtiments plus volumineux et aux gabarits cubiques
abritant plusieurs logements. Par ailleurs, le parti architectural de proposer
des volumétries relativement modestes détachées en unité permet de cohabiter sobrement
avec le bâtiment existant et son voisinage immédiat.
Par ailleurs, dans le cadre des
aménagements extérieurs, les éléments bordant la parcelle, tel que le portail,
les accès, les murets et les haies existantes, sont maintenus et participent au
maintien qualitatif du quartier et sont autant d'éléments intégratifs du
projet. Malgré une densification de la parcelle, le parking totalement enterré
est végétalisé en surface et une zone plantée et arborisée crée une bonne
transition avec la parcelle voisine.
A relever que le projet utilise de
manière sensible les droits à bâtir. En effet, le règlement permet la
construction d'un immeuble de 30 mètres de long sur trois niveaux, sans commune
mesure, du point de vue de l'intégration, avec le projet proposé, composé de
trois petites unités de deux niveaux non accolées.
[...]"
Le 25 juin 2018, le Service des parcs et domaines
(SPADOM) de la commune a donné un préavis favorable pour l'abattage des 15
arbres, précisant qu'en fonction de la surface de la parcelle, 7 arbres de
compensation seraient exigés.
D.
Par une décision prise dans sa séance du 23 mai 2019, la Municipalité de
Lausanne (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire requis,
en autorisant en outre l'abattage des 15 arbres concernés (en constatant qu'il
était prévu, d'après le plan des aménagements extérieurs, de planter 7 arbres
d'essences majeures et des arbustes). Elle a rejeté les oppositions en se
référant notamment aux préavis précités.
E.
A._______ et consort, deux autres voisins opposants ainsi que le E._______
ont recouru ensemble contre cette décision devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). La cause a été enregistrée
sous la référence AC.2019.0209.
La CDAP a procédé à une inspection locale le 6 octobre
2020. Les recourants ayant fait valoir que la forêt présente sur la parcelle
n° 1247 s'était étendue, la  DGE-BIODIV a pris position sur ce point le 15
octobre 2020, dans les termes suivants :
"
Lors
de la dernière révision du plan général d'affectation de la commune de Lausanne
(PGA Lausanne), mise à l'enquête publique en 2004, l'inspection cantonale des
forêts a procédé à une révision de l'ensemble des lisières forestières situées
dans le périmètre du PGA conformément à l'article 10 alinéa 2 de la Loi
fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo, RS 921.0).
Dans ce contexte, l'aire
forestière située actuellement sur une partie de la parcelle n° 1247 de la
Commune de Lausanne a fait l'objet d'une constatation de nature forestière,
mise à l'enquête publique en même temps que le PGA de Lausanne. Corolaire à
cette détermination, le reste des boisés et des arbres situés sur la parcelle
n° 1247, comme sur les parcelles voisines d'ailleurs, n'a pas été soumis
au régime forestier.
La constatation des natures
forestières sur la parcelle n° 1247 n'a pas fait l'objet d'opposition ou de
recours dans le cadre de la procédure d'enquête. Le PGA de Lausanne est entré
en vigueur le 26 juin 2006.
[...]
Ainsi, au sens des
[art. 10 et 13 LFo]
et jusqu'à la prochaine révision
du PGA :
1)
L'aire
forestière telle que délimitée dans le PGA Lausanne, y compris sa partie se
situant sur la parcelle n° 1247 de la Commune de Lausanne, a un caractère
définitif (art. 13 al. 1 et 2 LFo).
2)
La
non soumission au régime forestier des boisés et arbres situés sur la parcelle
n° 1247 et sur les parcelles voisines a aussi un caractère définitif (art.
13 al. 1 et 2 LFo).
"
La CDAP a statué sur le recours par un arrêt rendu
le 28 avril 2021. Elle l'a admis (ch. I du dispositif), annulant par conséquent
la décision de la municipalité du 23 mai 2019 (ch. II du dispositif). Un
émolument judiciaire de 5'000 fr. a été mis à la charge de la constructrice
(ch. III du dispositif) ainsi que des dépens à payer aux recourants, par 3'000
fr. (ch. IV du dispositif). En substance, le motif de l'admission du recours
est un nombre excessif d'appartements dans le bâtiment existant, le projet prévoyant
quatre logements, l'art. 124 RPGA n'en autorisant que trois et une dérogation
sur ce point n'entrant pas en considération (cf. consid. 2 de l'arrêt
AC.2019.0209). L'arrêt rejette les autres griefs des recourants, en relation
avec l'abattage des arbres (consid. 3), le nombre de places de parc (consid.
4), la prise en compte des balcons des villas dans l'application des normes
dimensionnelles (consid. 5), l'esthétique et l'intégration (consid. 6), les
dérogations pour le parking souterrain (consid. 7), l'implantation des places
de parc extérieures (consid. 8), la situation dans une région archéologique
(consid. 9), la lutte contre le bruit du trafic (consid. 10) et de la
ventilation du garage (consid. 11), le respect de l'indice d'utilisation du sol
(consid. 12), la portée d'une servitude de restriction de bâtir (consid. 13),
le nombre total de logements sur la parcelle (consid. 14).
Cet arrêt est entré en force, n'ayant pas fait
l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.
F.
Le 19 novembre 2021, la constructrice a déposé une nouvelle demande de
permis de construire portant sur le même projet à la seule différence qu'il prévoit,
dans le bâtiment n
o
ECA 7259, l'aménagement non plus de quatre
logements, mais de trois, soit un appartement en duplex aux rez-de-chaussée et
1
er
étage, un appartement au 2
ème
étage et un appartement
au 3
ème
étage.
Mis à l'enquête publique du 26 avril au 30 mai 2022,
ce nouveau projet a suscité derechef l'opposition d'A._______ et consorts ainsi
que du E._______.
Le 20 juin 2022, la constructrice a écrit à la
municipalité en se déterminant sur les oppositions. Les opposants ont répondu
dans un courrier du 24 juin 2022.
Le dossier a été soumis aux services
concernés de l'administration cantonale. Les autorisations spéciales requises et
leurs préavis ont été regroupés dans la synthèse CAMAC n° 208320 du 16 juin
2022. La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Division Ressource
en eau et économie hydraulique, Section Eaux souterraines (DGE/DIRNA/EAU/HG) a
délivré l'autorisation spéciale requise en fixant notamment la condition
suivante:
"
En cas de mise en évidence de terrains peu
pollués en dioxines et furanes (5-20 ng TEQ7kg), les matériaux terreux
(horizons A et B) devront être réutilisés au maximum sur place en tant que
sols, mais en aucun cas dans les ouvrages destinés à l'infiltration des eaux
claires. Les excédents non valorisables sur le chantier devront être triés et
éliminés conformément aux prescriptions de l'Ordonnance fédérale sur la
limitation des déchets (OLED). En cas de mise en évidence de terrains très
pollués en dioxines et furanes (>20 ng TEQ/kg), ceux-ci devront être triés
et éliminés conformément aux prescriptions de l'OLED
. […]"
La Direction générale de
l'environnement (Direction de l'environnement industriel, urbain et rural,
Division air, climat et risques technologiques - DGE/DIREV/ARC) a préavisé
favorablement le projet en relevant notamment ce qui suit:
"
La DGE/DIREV-ARC a estimé le niveau
d'évaluation de la rampe d'accès du parking selon la norme VSS 40578. En tenant
compte d'une capacité de 17 places de parking, les valeurs de planification de
l'annexe no 6 de l'OPB sont respectées pour les habitations les plus exposées
et situées en zone de degré de sensibilité au bruit de II.
"
La Direction générale des immeubles et
du patrimoine, Direction de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments
et sites, a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à formuler.
Le 19 juillet 2022 (après la
transmission de la synthèse CAMAC), la DGE-BIODIV a précisé que l'autorisation
d'abattage des arbres protégés et les compensations étaient de compétence
communale et qu'il n'y avait rien à ajouter à ce qui avait déjà été exposé dans
la procédure précédente.
Dans son préavis du 11 août 2022, le
Service de l'urbanisme de la Ville de
Lausanne
a indiqué qu'il considérait ce projet comme acceptable. Le 6
septembre 2022, la déléguée communale
à la protection du patrimoine
a rendu un préavis favorable
(correspondant au préavis du 15 mai 2019 mais plus sommaire).
Le dossier comprend un préavis du SPADOM
du 7 septembre 2021, favorable à l'abattage des arbres/arbustes suivants:
1
cèdre de l'Atlas, 2 érables sycomores, 1 frêne commun, 1 hêtre, 1 magnolia de
Soulange, 1 pin noir, 1 pin sylvestre, 3 sureaux noirs, 2 thuyas géants de
Californie, 1 tilleul à grandes feuilles, 1 petit tilleul à petites feuilles.
Les plantations de compensation (7 arbres majeurs et des arbustes) sont figurés
sur le pl
an des aménagements extérieurs.
G.
Le 20 octobre 2022, la municipalité a informé les opposants qu'elle
avait décidé, dans sa séance du 13 octobre 2022, de lever leurs oppositions et de
délivrer le permis de construire, ainsi que l'autorisation d'abattage pour les arbres
concernés.
H.
Agissant le 18 novembre 2022 par l'intermédiaire de leur avocat commun, A._______
et consorts ainsi que le E._______ ont recouru devant la CDAP contre la
décision précitée de la municipalité. Ils concluent à la modification de la
décision attaquée, en ce sens que leurs oppositions sont admises et le permis
de construire est annulé. A titre subsidiaire, ils demandent l'annulation de la
décision attaquée.
Dans sa réponse du 13 février 2023, la municipalité
conclut à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il est formé par le E._______,
et pour le reste au rejet des conclusions des recourants.
Dans sa réponse du 7 février 2023, la constructrice
conclut au rejet du recours.
Les recourants ont répliqué le 24 mars 2023, en
confirmant leurs conclusions.
Le 19 avril 2023, la constructrice s'est spontanément
déterminée sur la réplique. Les recourants se sont déterminés à ce propos le 21
avril 2023.
I.
Le 15 février 2023, le juge instructeur a demandé à la Direction
générale de l'environnement (DGE-DIREN) de donner des renseignements sur le
point suivant. A la rubrique 477 de la formule "demande de permis de
construire", l'architecte de la constructrice a coché la case
"Demande de dérogation à la loi sur l'énergie ou à son règlement
d'application", sans donner davantage d'explications. Dans la synthèse
CAMAC du 16 juin 2022, il est indiqué que "le dossier impliquait les
demandes d'autorisations spéciales suivantes: [...] 477 Demande de dérogation à
la loi sur l'énergie ou à son règlement d'application". Cette synthèse ne
contient pourtant aucune autorisation ni remarque en lien avec l'application de
la législation sur l'énergie.
La DGE a répondu le 27 février 2023 que le projet ne
nécessitait pas de dérogation que cela soit pour l'enveloppe du bâtiment ou le
recours aux énergies renouvelables. Il n'avait pas besoin d'autorisation
spéciale.
Le 23 février 2023, la constructrice a précisé que
son architecte avait coché la case 477 de la formule avant que le projet soit
corrigé à propos de la pose de stores au 3
e
étage du bâtiment
existant. Le modèle de stores finalement retenu ne nécessite plus une demande
de dérogation à la loi sur l'énergie.
J.
Dans le cadre de l'instruction, les recourants ont présenté les réquisitions
suivantes, qui n'ont pas été traitées en l'état: requérir une prise de position
de la Commission consultative d'urbanisme et d'architecture de la Ville (CCUA);
requérir l'avis de l'autorité cantonale compétente en matière d'ISOS pour
qu'elle se détermine sur la portée de la protection du Château de Vennes (EI n
o
79.0.5 dont le périmètre s'étendrait sur la parcelle litigieuse); demander aux
autorités compétentes selon les art. 10 LFo et 23 al. 3 de la loi forestière du
8 mai 2012 (LVLFo; BLV 921.01) de se prononcer; requérir la production d'un
rapport d'intervention de février 2022 du SPADOM à propos d'un abattage
prétendument non autorisé de certains arbres sur la parcelle n° 7202; organiser
une inspection locale.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité délivre un permis de
construire en levant les oppositions peut faire l'objet d'un recours de droit
administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps
utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les exigences légales de motivation (art.
79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
Dans sa conception architecturale (implantation des
bâtiments, etc.), ses aménagements extérieurs et ses effets, le projet
litigieux correspond – sauf en ce qui concerne le nombre d'appartements dans le
bâtiment transformé, réduit à trois – au projet contesté dans la cause
AC.2019.0209. Il convient donc de se référer au consid. 1 de l'arrêt du 28
avril 2021 et de considérer, pour les motifs exposés dans cet arrêt, que la
qualité pour recourir (cf. art. 75 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) doit
être reconnue à A._______ et consorts, la question de la légitimation du E._______
pouvant demeurer indécise (étant précisé que les actuelles règles sur la
qualité pour recourir des associations, dans la loi du 30 août 2022 sur la
protection du patrimoine naturel et paysager [LPrPNP; BLV 4501.11] et dans la
loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel et immobilier [LPrPCI;
BLV 451.16] exigent, comme l'ancien art. 90 LPNMS, que l'organisation soit
d'importance cantonale [art. 66 al. 2 LPrPNP et 63 al. 1 LPrPCI]).
2.
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus,
au motif que l'autorité intimée n'aurait pas traité tous les griefs soulevés
dans leurs oppositions. Elle ne se serait ainsi pas prononcée sur la
non-compatibilité du projet avec des prescriptions sur la protection du
patrimoine, sur l'indice d'utilisation du sol, sur l'implantation du parking
souterrain ainsi que sur la protection des arbres et de la forêt.
L'obligation de motiver les décisions
administratives est prévue, au niveau législatif, à l'art. 42 let c LPA-VD, qui
dispose que la décision contient "
les faits, les règles juridiques et
les motifs sur lesquels elle s'appuie
".
Lorsque la
contestation porte sur un permis de construire, une règle spécifique figure à
l'art. 116 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC; BLV 700.11): les opposants doivent être avisés de
la décision accordant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires, lorsque l'opposition est écartée. Plus généralement, ou
subsidiairement, l
'obligation de motiver une décision ou un jugement
découle également de l
a garantie du droit d'être entendu, énoncée
à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Selon
la jurisprudence à ce propos, l’objet et la précision des indications à fournir
dépendent de la nature de l’affaire et des circonstances particulières du cas;
en règle générale, il suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les
motifs qui l’ont guidée. Il importe que l'administré puisse apprécier
correctement la portée de la décision et l’attaquer en connaissance de cause
(s'agissant de la portée précise de la garantie constitutionnelle, cf.
ATF
148 III 30 consid. 3.1 et les arrêts cités).
La municipalité qui écarte une opposition à un
projet de construction n'est pas une autorité juridictionnelle tranchant une
contestation dont elle aurait été saisie à l'instar d'un tribunal. Dans la
pratique, l'autorité communale indique dans les grandes lignes pourquoi le
permis de construire doit être délivré, et elle se détermine sur les objections
des opposants dans la mesure où elles sont pertinentes ou sérieuses. On ne
saurait exiger d'une municipalité une motivation correspondant à celle d'une décision
d'une autorité de recours. Du reste, la procédure de recours de droit
administratif au Tribunal cantonal (art. 92 ss LPA-VD) permet aux
recourants de présenter des griefs à l'encontre du permis de construire même
sur des points non traités expressément dans les oppositions ni dans les
réponses aux oppositions. Le Tribunal cantonal ayant un libre pouvoir d'examen
(conformément à ce qu'exige l'art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]), il peut revoir sans
restriction l'application des normes en matière d'aménagement du territoire (au
sens large). Même si la réponse à l'opposition est sommairement rédigée,
l'opposant peut présenter ses griefs sans réserve à l'autorité cantonale de
recours. On ne voit pas en quoi, dans ce contexte, un opposant pourrait subir
en définitive un préjudice à cause d'une formulation, trop brève selon lui, de
la décision municipale.
Quoi qu'il en soit, la décision de la municipalité,
dans le cas particulier, n'est pas sommairement motivée. Elle expose de façon suffisamment
détaillée les raisons pour lesquelles les critiques des recourants ont été
écartées, à propos de l'application des prescriptions mentionnées plus haut. Il
faut encore relever qu'après la procédure administrative ayant abouti à la
délivrance d'un premier permis de construire (des 23 mai/4 juin 2019),
l'annulation de ce permis par la CDAP le 28 avril 2021 et la mise à l'enquête
par la constructrice d'un projet quasiment identique, les recourants sont à
l'évidence, à ce stade, en mesure de bien saisir la portée de la décision de la
municipalité et de l'attaquer derechef devant le Tribunal cantonal en
connaissance de cause. Leur grief de violation du droit d'être entendu est
manifestement mal fondé.
3.
Les recourants font valoir que le projet ne serait pas compatible avec
la protection du patrimoine, en particulier avec la protection conférée par
l'ISOS au Château de Vennes, sur la parcelle voisine n
o
7203. La
validité du plan d'affectation de la commune, dans la mesure où il permet de
nouvelles constructions dans ce secteur, devrait être examinée à titre
préjudiciel car, selon les recourants, le périmètre du Château de Vennes
devrait être préservé.
a) Conformément à l'art. 5 al. 1 de la loi fédérale
du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage
(LPN; RS 451) qui donne mandat au Conseil fédéral à ce sujet, l'ordonnance du
13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à
protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12 – entrée en vigueur le 1
er
janvier 2020) recense les sites construits d'importance nationale. Lausanne, en
tant que ville, y est inscrite depuis le 1
er
janvier 2006 (RO 2005
5026). Cette inscription est intervenue sur la base d'une précédente version de
l'OISOS.
Selon la jurisprudence, les inventaires fédéraux
prévus par la LPN sont assimilés matériellement à des conceptions et à des
plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. Dans le cadre de leur
obligation générale de planifier de l'art. 2 LAT, les cantons doivent tenir
compte, dans leur planification directrice, de ces inventaires en tant que forme
spéciale des conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 6 al. 4
LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités
(art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires
fédéraux devraient se retrouver dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT).
En principe, l'inventaire ISOS doit ainsi être transcrit dans les plans
directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des
instruments prévus à l'art. 17 LAT. Ces mesures lient ainsi non seulement les
autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers.
Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans
un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé
intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de
mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'inventaire ISOS doit
être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce -
y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales
-, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte demeure
possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le but
assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné
dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (ATF 147 II 351 consid. 4.3,
ATF 135 II 209
consid.
2.1; TF 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.1.2 et les références; arrêt
CDAP AC.2022.0193 du 8 février 2023 consid. 2a, AC.2021.0351 du 11 juillet 2022
consid. 7b). Depuis le 1
er
janvier 2020, l'art. 11 OISOS prévoit
expressément que les cantons tiennent compte de l'ISOS lors de l'établissement
de leurs planifications, en particulier des plans directeurs cantonaux
(al. 1), et ils veillent à ce que l'ISOS soit pris en compte en
particulier lors de l'établissement des plans d'affectation (al. 2).
b) En l'occurrence, il y a lieu d'examiner la portée
des mesures contenues dans l'inventaire ISOS, s'agissant de la parcelle
litigieuse et des terrains environnants. Quelques années après l'inscription de
la ville à l'inventaire, dans la publication de 2015, l'administration fédérale
a figuré, sur le plan au 1:5000, un polygone comprenant le Château de Vennes
(en noir), le bâtiment annexe au nord (en gris) et un compartiment de terrain,
les segments du polygone ne correspondant pas toujours à des limites parcellaires
(notamment le segment qui traverse la parcelle n° 7202, dont une petite portion
se trouve dans le périmètre). Ce compartiment de terrain n'est pas le parc du
Château de Vennes;  curieusement, il ne comporte pas la partie de la parcelle
n° 7203 située devant la façade du château tournée vers l'est (à l'opposé du
projet litigieux), alors qu'il s'agit de la façade d'apparat (cf. Maurice
Bossard/Marcel Grandjean, Le Château de Vennes, Lausanne 1989, p. 24). Le texte
du volume 7 de l'inventaire ISOS ne donne aucune explication à ce propos (cf.
p. 173 et 271). Il n'est donc pas évident de comprendre comment l'auteur de
l'inventaire fédéral a évalué l'importance des abords du Château de Vennes.
Cela étant, ce château (c'est-à-dire le bâtiment, en noir sur le plan ISOS)
figure à l'inventaire comme "élément individuel EI" – soit, d'après
la nomenclature de l'époque, "la plus petite composante du site
construit" (cf. Inventaire ISOS, vol. 7, p. 290) - avec un objectif de
sauvegarde intégrale de la substance. Depuis que l'OISOS a été révisée, le
Département fédéral de l'intérieur a édicté des Directives (DISOS, du 1
er
janvier 2020), qui règlent notamment la façon de définir les "parties de
site" (art. 20 ss DISOS), à répertorier sous deux formes différentes,
selon qu'elles ont une valeur "propre" ou "relationnelle" (art.
20 al. 2 DISOS). A propos de cette nouvelle nomenclature, l'Office fédéral de
la culture a publié des "explications" en 2021, dont il ressort
clairement qu'il n'est plus prévu, dans les fiches de l'inventaire,
d'identifier des "éléments individuels EI" avec un objectif de
sauvegarde, mais de mentionner seulement des "observations" à ce
propos (p. 5). Sur la base du droit actuel, la portée du texte et des données
graphiques concernant l'EI 79.0.5 est pour le moins incertaine. C'est en
fonction de ces éléments qu'il y a lieu d'examiner si la décision attaquée,
voire le régime de la zone mixte de faible densité du PGA, est compatible avec
les normes du droit fédéral constituant le fondement de l'ISOS.
c) Normalement, le Tribunal cantonal – et
a
fortiori
une municipalité – ne peut pas, dans une procédure de permis de
construire, examiner si le plan d'affectation en vigueur est valable.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,
à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens
notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies. Aux termes de cette
disposition, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les
plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une
modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut
être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une
modification législative. L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes:
la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au
point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement
sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape. A chacune de ces deux étapes,
il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la
nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de
l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus (cf. ATF 144 II
41 consid. 5.1; arrêt TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.2 et les
arrêts cités; CDAP
AC.2022.0193 du 8 février 2023
consid. 2c, AC.2020.0291 du 17 février 2022 consid. 3).
En l'occurrence, il est évident que l'inscription,
en 2006, de la ville de Lausanne à l'inventaire ISOS ne constitue pas une
circonstance nouvelle déterminante, susceptible de justifier le réexamen du
plan général d'affectation, datant lui aussi de 2006. L'identification, dans
cet inventaire fédéral, de l'élément individuel EI 79.0.5 sur la parcelle n°
7203, n'est, notamment pour les raisons exposées plus haut, pas un motif de
considérer que le régime du PGA, pour la parcelle n° 7202, ne serait plus
adapté (étant par ailleurs relevé que les recourants n'ont pas déclaré qu'ils
demanderaient, dans le cadre de la révision en cours du plan d'affectation
communal, que la parcelle du Château de Vennes soit sortie de la zone à bâtir).
Dans le secteur résidentiel de Vennes (périmètre P 79 de l'ISOS; cf. supra,
let. B), l'ajout de trois maisons d'habitation ne représente pas une altération
du caractère du quartier, le projet litigieux étant compatible avec l'objectif
de sauvegarde C (cf. art. 9 al. 4 let. c OISOS). Concrètement, l'autorité
communale veille à préserver le caractère du quartier en appliquant de manière
adéquate les règles de la zone à bâtir, qui fixent notamment des critères pour
l'esthétique et l'intégration des constructions. Ainsi, le plan d'affectation
en vigueur peut servir de base à la décision attaquée et la municipalité
pouvait délivrer le permis de construire sans examiner préalablement, à titre
incident, la validité de cette planification (le TF a retenu la même solution,
en relation avec l'ISOS, à propos d'un projet de construction en zone à bâtir
en ville de Lausanne – 1C_126/2020 du 15 février 2021 consid. 5.2; cf.
également AC.2020.0291 du 17 février 2022 consid. 4).
d) L'appréciation de la municipalité, à propos de
l'esthétique et de l'intégration du projet – la création de trois nouvelles
villas avec un parking souterrain – dans le parc et dans le quartier,
correspond à celle que cette autorité avait faite lorsqu'elle avait délivré le
permis annulé par l'arrêt AC.2019.0209 du 28 avril 2021, pour un projet dont
l'aspect extérieur était identique. Il y a lieu de reprendre ici le
raisonnement fait au consid. 6 de l'arrêt précité, retenant en substance ce qui
suit:  le projet a fait l'objet d'un préavis positif de la déléguée communale à
la protection du patrimoine; elle a pris en considération la note 3 attribuée
au bâtiment n
o
ECA 7259 lors du recensement architectural, la
présence de la parcelle dans le périmètre P79 de l'ISOS avec un objectif de
sauvegarde "C", et le fait que le jardin ne figurait pas au
recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse. Cette
spécialiste a conclu que la construction des trois villas n'était pas de nature
à porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâtiment n
o
ECA 7259, ni
à celle du Château de Vennes. Le projet a également fait l'objet d'un préavis
du Service d'architecture de la commune, retenant que les trois villas étaient
compatibles avec le caractère du site vu la présence de plusieurs bâtiments
cubiques à toits plats dans le quartier; le parti architectural de proposer des
volumétries relativement modestes détachées en unité permettait à celles-ci de
cohabiter avec le bâtiment n
o
ECA 7259 et son voisinage immédiat. Au
regard de ces préavis d'organes spécialisés, tenant compte des caractéristiques
du quartier et de la présence dans les environs de bâtiments méritant
protection mais ne subissant aucune atteinte, la CDAP a considéré que la
municipalité avait exercé correctement son pouvoir d'appréciation en considérant
que les trois villas s'intégraient dans leur environnement et présentaient une
esthétique satisfaisante. Elle a donc conclu que les normes pertinentes du
droit cantonal, singulièrement l'art. 86 LATC, et du droit communal, à savoir
les art. 69 ss RPGA, avaient été correctement appliquées, compte tenu de la
jurisprudence (cf. également à ce propos arrêt CDAP AC.2020.0291 du 17
février 2022 consid. 8 et les arrêts cités).
On ne
trouve, dans le dossier de la présente cause, aucun élément propre à justifier
une appréciation différente, de sorte que la municipalité était fondée à
délivrer le permis de construire sur la base de ce qui avait été décidé
auparavant, s'agissant de l'aspect esthétique et de l'intégration.
e) La municipalité pouvait au demeurant se prononcer
sur ces questions sans soumettre préalablement le projet à la Commission
communale consultative d'urbanisme et d'architecture (CCUA). Objectivement, ce
projet n'a pas un fort impact sur l'image de la ville et de ses quartiers et
les conditions cumulative prévues pour que la CCUA puisse établir un préavis,
selon son règlement de fonctionnement du 24 novembre 2020, ne sont pas remplies
– en particulier, le projet ne se trouve pas dans une des zones mentionnées à l'art.
6 al. 1 let. b de ce règlement. C'est donc à tort que les recourants
soutiennent que la CCUA aurait dû intervenir.
En outre,
leur réquisition tendant à ce que le tribunal effectue une nouvelle inspection
locale (après celle du 6 octobre 2020) est rejetée, les éléments du dossier
étant suffisants pour statuer sur les questions litigieuses
. Enfin, il n'y
a pas lieu de consulter l'autorité cantonale spécialisée en matière de
protection des monuments historiques - la Division monuments et sites de la
Direction générale des immeubles et du patrimoine –, qui d'après la synthèse
CAMAC n'avait aucune remarque à formuler sur le projet; son avis sur la portée
de l'inventaire ISOS n'est pas nécessaire.
Les griefs des recourants, à propos de l'intégration
du projet, se révèlent en définitive mal fondés.
4.
Les recourants font valoir que le projet viole les art. 17 et 119 RPGA
qui réglementent l'indice d'utilisation du sol (IUS). Ils relèvent que les
calculs de la constructrice ne seraient pas suffisamment précis et que plusieurs
surfaces au sous-sol du bâtiment existant et des trois villas projetées auraient
été omises à tort dans le calcul de la surface brute de plancher utile (SBPU).
Ce grief a été traité au consid. 12 de l'arrêt du 28
avril 2021. En substance, l
'art. 119 RPGA, applicable à la
zone mixte de faible densité, prévoit que l'indice d'utilisation du sol (à
savoir, selon l'art. 17 RPGA, le rapport numérique entre la surface brute du
plancher utile et la surface constructible du terrain) est limité à 0,50.
En
l'espèce, la surface de la parcelle étant de 3'395 m
2
, le projet, avec
une surface brute de plancher totale de 1'697 m
2
(le bâtiment
existant de 971 m
2
et les trois villas de 726 m
2
) pour un
maximum admissible de 1'697.50 m
2
, était réglementaire. Le calcul
des surfaces avait été fait par le bureau d'architectes, sur un document mis à
l'enquête publique; ce document avait été considéré comme probant.
Le dossier de l'autorisation actuellement litigieuse
comporte des plans montrant quelles surfaces ont été comptabilisées comme SBPU
(surfaces teintées en bleu); elles représentent un total de 1'697 m
2
(comme pour le projet autorisé précédemment). Il n'y a aucun motif de mettre en
doute le caractère probant de ce document. Le décompte de la SBPU ne comporte
pas les surfaces en sous-sol pour des locaux qualifiés de non utilisés ou non
utilisables pour l'habitation ou le travail; c'est précisément ce que prescrit
l'art. 17 al. 2 let. a RPGA. Les recourants font valoir que certaines de ces surfaces
- les locaux désignés comme "disponible" (9,5 m
2
) et "dépôts"
(8, 11 et 12,5 m
2
) dans le bâtiment à rénover -, seraient voués à être
utilisés pour l'habitation mais cette allégation n'est étayée par aucun élément
probant. Le fait que chaque logement prévu dans ce bâtiment comprenne déjà une
buanderie et une cave n'exclut pas des locaux de rangement supplémentaires,
conçus sans communication directe avec les appartements, sans chauffage et sans
les caractéristiques habituelles de pièces habitables (ouvertures, etc.). S'agissant
des salles de jeux prévues dans les villas,
ces pièces de 24,5 m
2
ne seront pas non plus chauffées et seront dotées d'une ouverture en saut de
loup. De telles surfaces en sous-sol, notamment lorsqu'elles ne répondent pas
aux critères de salubrité fixés par les art. 25 à 28 du règlement d'application
de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) pour les véritables locaux d'habitation, peuvent
précisément être utilisées comme salle de jeux, de sport ou autre sans être
prises en compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol (cf. CDAP
AC.2021.0329 du 22 décembre 2022 consid. 4c; AC.2021.0374 du 21 novembre 2022
consid. 2d et les références). En définitive, le calcul de la SBPU est correct
et le maximum admissible de
1'697.50 m
2
n'est pas dépassé.
Les griefs des recourants à ce propos sont mal fondés.
5.
Les recourants font valoir que la municipalité n'aurait dû autoriser que
9 places de parc, au lieu de 19. Ils dénoncent une violation de l'art. 61 RPGA,
en se référant au plan de mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges adopté
par le Conseil d'Etat le 6 février 2019.
La décision attaquée rappelle que l'évaluation du
nombre de places de parc est réglée à l'art. 61 RPGA ainsi qu'à l'annexe 1 du
règlement intitulée "Détermination des besoins en places de
stationnement", et que la pratique est de calculer le besoin (ou le
maximum) en retenant une place pour 100 m
2
de surface brute de
plancher plus 10% pour les visiteurs. Avec une SBPU de 1'697 m
2
,
cela donne un maximum de 18.66 places, arrondi à 19. Comme la SBPU n'a pas
varié depuis le 1
er
projet (cause AC.2019.0209), les explications
figurant au considérant 4 de l'arrêt du 28 avril 2021 sont toujours valables et
il y a lieu d'y renvoyer. Les recourants ne contestent pas, du reste, la
formule de calcul ni le résultat. Ils soutiennent en revanche que dans son
appréciation, la municipalité aurait dû imposer un nombre inférieur de places
de stationnement parce que, d'après eux, cela découlerait de la mesure MO-3 du
plan des mesures OPair. Cet argument est faux: la mesure en question vise
l'offre en stationnement pour des activités et elle ne s'adresse pas au
stationnement privé à destination des logements; le plan OPair ne prévoit pas d'autre
limitation à ce propos (p. 35-37). Les règles de droit pertinentes n'ont donc
pas été violées par la municipalité (cf. arrêt CDAP AC.2020.0291 du 17 février
2022 consid. 14). Le nombre de places prévu est du reste cohérent, en fonction
du nombre d'habitants, et il n'est partant pas disproportionné (cf. consid. 14
de l'arrêt du 28 avril 2021). Les griefs des recourants sur ce point sont mal
fondés.
6.
Les recourants critiquent l'autorisation de réaliser un parking
souterrain en faisant valoir – outre des arguments généraux relatifs à
l'intégration de cet élément du projet, arguments déjà examinés plus haut – que
cet ouvrage provoquerait une modification conséquente de la topographie de la
parcelle.
Il convient, à ce propos, de renvoyer au considérant
7 de l'arrêt du 28 avril 2021, qui expose en substance ce qui suit: l'art. 84
LATC charge les communes de fixer, dans leur règlement, certaines règles sur
les constructions souterraines;
un règlement communal peut ainsi prévoir
que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en
considération dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments,
ainsi que dans le coefficient d’occupation ou d’utilisation du sol (art. 84 al.
1 LATC). Une telle réglementation n’est applicable que dans la mesure où le
profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et qu’il n’en
résulte pas d’inconvénient pour le voisinage (art. 84 al. 2 LATC). A Lausanne, l'art.
81 RPGA prévoit que,
pour des constructions souterraines ou
semi-enterrées, la municipalité peut déroger aux règles sur la distance aux
limites ou entre bâtiments et sur le coefficient d’occupation et d’utilisation
du sol, pour autant que la topographie existante avant l’exécution des travaux
ne soit pas sensiblement modifiée (al. 1). Ces constructions ne peuvent en
aucun cas être habitables et ne doivent pas porter atteinte à un intérêt public
et des intérêts prépondérants de tiers (al. 2 let. c et d). A propos du parking
souterrain litigieux, identique à celui du premier projet, le consid. 7b
retient ceci:  "
En l'espèce, le parking souterrain prévu empiètera dans
la double distance entre les bâtiments. Il convient cependant de relever que le
terrain aménagé se situera 70 cm plus bas que le terrain naturel (TN: 657
m et TA: 656,3 m).
L'exigence selon laquelle le
profil et la nature du sol ne doivent pas être sensiblement modifiés est par
conséquent respectée
et c'est dès lors sans abuser de son pouvoir
d'appréciation que la municipalité a autorisé cette construction. On ne voit
pas non plus en quoi les recourants subiraient des inconvénients à cause de
cette conception du parking.
" Cette argumentation reste entièrement
valable. L'appréciation relative au caractère sensible de la modification du
sol ne nécessite pas de mesures d'instruction supplémentaires, ni un calcul
exact de l'altitude des différents éléments du projet, les profils et coupes
figurant au dossier de la municipalité étant suffisants pour permettre à cette
autorité d'appliquer les normes précitées, lesquelles prévoient un régime
juridique spécifique et non pas dérogatoire pour les constructions
souterraines. Les griefs des recourants à ce propos sont mal fondés.
7.
Les recourants critiquent l'autorisation d'abattre 15 arbres d'essence
majeure prévu en vue de la réalisation des travaux – autorisation accessoire au
permis de construire –, en faisant valoir que la présence de ces arbres ne
nuirait pas à l'exploitation rationnelle de la parcelle, que leur abattage
altérerait la liaison biologique stratégique reliant les cordons boisés des
ruisseaux du Flon et de la Vuachère, et qu'il serait contraire à la stratégie
d'arborisation de la Ville de Lausanne qui prévoit une augmentation de la surface
de la "canopée" d'ici à 2040.
a) Le projet litigieux, en tant qu'il prévoit
l'abattage d'arbres protégés, correspond au projet contesté dans la cause
AC.2019.0209. La situation concrète de la végétation sur la parcelle n° 7202
n'a pas évolué sensiblement depuis lors, de sorte qu'il y a lieu de se référer
au considérant 3 de l'arrêt du 28 avril 2021. Comme la décision attaquée a été
rendue avant le 1
er
janvier 2023, il incombe à la CDAP de contrôler
l'application des règles de la loi cantonale en vigueur à ce moment-là; il
s'agit des art. 5 et 6 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature et des sites (LPNS – avant le 1
er
juin 2022: LPNMS), complétés
par le règlement d'application de cette loi (RLPNS – cf. arrêt CDAP  AC.2022.0358
du 14 mars 2023 consid. 2a). Ce sont les règles du droit cantonal qui ont
déjà été appliquées par la CDAP dans son arrêt du 28 avril 2021. En substance,
pour des arbres protégés – à Lausanne, c'est le cas des arbres concernés,
d'essence majeure (art. 25 et 56 RPGA) – ces dispositions soumettent l'abattage
à une autorisation communale laquelle doit être délivrée lorsque leur état
sanitaire n'est pas satisfaisant, lorsqu'ils empêchent une exploitation
agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques
l'imposent (art. 6 al. 1 LPNS et art. 15 RLPNS). L'autorité doit tenir compte
de l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la
conservation de l'arbre protégé avec celui de l'administré à sa suppression.
Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte
de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations, de
leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire.
L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à
l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir
conforme au plan d'affectation (cf. aussi arrêts CDAP AC.2020.0291 du 17
février 2022 consid. 13a; AC.2021.0154 du 18 janvier 2022 consid. 3b; AC.2019.0073
du 12 novembre 2019 consid. 8).
b) Dans l'arrêt AC.2019.0209 du 28 avril 2021, la
CDAP a considéré ce qui suit à propos de l'autorisation d'abattre les arbres
litigieux (consid. 3e):
"En l'espèce, la parcelle
n° 7202 présente une surface de 3'395 m
2
. Le bâtiment ECA 7259,
d'une surface au sol de 262 m
2
, est situé dans la partie nord de la
parcelle. Le reste de la parcelle (mis à part un court de tennis désaffecté
situé à l'est du bâtiment) est occupé par un parc où sont plantés une quinzaine
d'arbres, dont la majeure partie dans la moitié sud de la parcelle. Le projet
prévoit la construction de trois villas de deux logements chacune dans la
partie sud de la parcelle et d'un parking souterrain dans la partie nord-est.
Il entraînera l'abattage de quinze arbres d'essences majeures
[…]:
douze qui sont à l'endroit où seront
construits les trois villas, et trois qui sont au nord du bâtiment ECA 7259 (là
où seront construits le parking souterrain, les places de parc extérieures pour
deux-roues et la place pour containers).
La DGE-BIODIV a, dans le cadre de
la synthèse CAMAC, préavisé favorablement le projet. Elle a relevé qu'il
ressort de l'expertise à laquelle a procédé l'architecte-paysagiste G._______ en
2017 (dans le cadre d'un précédent projet de construction) qu'aucun arbre à
couper n'est occupé par de la faune cavernicole, et que les arbres à enlever ne
constituent pas un caractère exceptionnel du point de vue paysager; ainsi, dans
la mesure où il n'y a pas atteinte à un biotope, la DGE-BIODIV a considéré
qu'il était de la responsabilité des autorités communales de s'assurer que les
conditions d'abattage étaient bien remplies et que les arbres protégés à
abattre soient dûment compensés. Le service des parcs et domaines de la Ville
de Lausanne (ci-après: SPADOM) a, après avoir également émis un préavis
favorable à l'abattage, requis la plantation de sept arbres d'essences majeures
de remplacement (dès lors que la parcelle présente une surface de 3'395 m
2
).
Il ressort du plan des aménagements extérieurs que cinq arbres seront plantés
le long de la limite est de la parcelle, et que deux le seront à l'ouest du
bâtiment ECA 7259. Lors de l'audience que le tribunal a tenue le 6 octobre
2020,
[l'agent du SPADOM]
a souligné
qu'il s'est rendu sur place avant de rendre son préavis, que différentes
hypothèses de construction ont été évoquées pour éviter d'abattre un érable et un
tilleul de grandes tailles mais qu'il n'a pas été trouvé de solution dans ce
sens, enfin que le parking souterrain a été réduit pour disposer d'une zone de
terre pleine pour pouvoir planter une quantité suffisante d'arbres dans cette
zone pour créer un rideau pour les voisins. Se fondant sur le préavis de la
DGE-BIODIV, la municipalité a considéré que l'intérêt visant à permettre une
utilisation rationnelle des terrains à bâtir l'emportait en l'espèce sur
l'intérêt public à la conservation des arbres concernés.
Au vu des différentes expertises
et préavis complets et établis avec tout le soin nécessaire contenus au
dossier, la décision de la municipalité
ne prête pas
le flanc à la critique.
S'agissant
des griefs des recourants sur l'emplacement où seront plantés cinq arbres de
remplacement, on relève qu'une bande de terrain de 5 m de large – comme il est
prévu - apparaît suffisante pour permettre à des arbres de croître.
Par ailleurs, la protection des
arbres situés sur la parcelle voisine n° 7203 lors du chantier fait l'objet
d'une charge au permis de construire, et
[l'agent
du SPADOM]
a indiqué lors de l'audience qu'il passerait régulièrement
sur le chantier pour contrôler que les mesures de protection sont respectées.
S'agissant de l'argument selon
lequel la parcelle se situe au centre d'une "liaison biologique
stratégique", on relève que l'appartenance de la parcelle à un tel réseau
n'impose néanmoins pas à la commune, dans une zone à bâtir existante, de
réduire les possibilités de construire par rapport à ce que prévoient les plans
d'affectation. Le service cantonal spécialisé, la DGE-BIODIV, n'a d'ailleurs
pas mentionné que l'appartenance de la parcelle à ce réseau ferait obstacle à
la délivrance du permis de construire
."
Il n'y a rien à ajouter, dans le présent arrêt, à
cette argumentation. Il est manifeste que des objectifs généraux des autorités
communales en matière de politique climatique (adaptation du plan climat avec
un "objectif canopée") ou l'adoption récente (le 22 novembre 2022)
d'un nouveau plan directeur communal, avec une mesure visant à renforcer la
protection du patrimoine arboré, n'ont pas d'effets contraignants pour les autorités
qui appliquent, dans une procédure de permis de construire, les normes du plan
général d'affectation ou les règles du droit cantonal sur la protection des
arbres. Vu l'objet de la contestation, la réquisition des recourants tendant à ce
que l'instruction soit complétée, par la production d'un rapport du SPADOM sur
une éventuelle intervention en février 2022, pour contrôler des travaux
d'entretien des végétaux, n'est pas pertinente. La municipalité a au demeurant
expliqué dans sa réponse que son service spécialisé n'avait, après plusieurs
vérifications, constaté sur la parcelle aucune contravention aux prescriptions
sur la protection des arbres. Les griefs des recourants sur ce point sont mal
fondés.
8.
Les recourants se plaignent d'une violation de la législation forestière,
en faisant valoir que la forêt située selon le PGA une cinquantaine de mètres
au nord (sur la parcelle n
o
1247) s'étendrait en réalité également
sur la partie nord de la parcelle n
o
7202. Ce grief a été traité au
considérant 3f de l'arrêt du 28 avril 2021, auquel il y a lieu de renvoyer, et
qui se conclut ainsi: "
La position de la DGE dans son courrier du 15
octobre 2020 est en effet claire: il n'y a pas eu d'extension de la forêt située
sur la parcelle n° 1247, et cela a été évalué il y a suffisamment peu de
temps pour que l'on ne puisse pas considérer qu'il y ait eu une évolution,
enfin, le cas échéant, la situation sera réévaluée lorsque cela sera nécessaire
".
A l'évidence, la situation effective n'a pas évolué sensiblement entre la date
de cet arrêt et celle du permis de construire litigieux.
Au demeurant, comme l'aire forestière, sur la
parcelle n° 1247 a été délimitée lors de l'établissement du plan d'affectation
communal en vigueur, le droit fédéral exclut en principe, même en présence d'un
nouveau peuplement (cf. art. 13 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur
les forêts [LFo; RS 921.0]), qu'une autre limite de la forêt soit prise en
considération dans une procédure d'autorisation de construire. Dans ce
contexte, le droit fédéral a supprimé la notion dynamique de la forêt, une
limite statique étant fixée dans les zones où, pour des motifs d'aménagement du
territoire, il faut empêcher une croissance de l'aire forestière. L'art. 13 al.
3 LFo permet cependant un réexamen et le cas échéant une adaptation en cas de
modification sensible des conditions effectives. Cette clause correspond à
celle de l'art. 21 al. 2 LAT, pour les plans d'affectation, et il faut
appliquer en définitive les mêmes critères. Dans la présente affaire, vu la
position claire de la DGE, un réexamen de la limite forestière ne se justifie
pas (cf. arrêt CDAP AC.2020.0291 du 17 février 2022 consid. 7c et les
références) et l'instruction ne doit pas être complétée sur ce point. Il n'y a
donc pas de violation de la législation forestière.
9.
Les recourants critiquent l'autorisation à bien plaire pour des
empiètements sur la limite des constructions du chemin Isabelle-de-Montolieu
(route communale à l'est de la parcelle n° 7202), singulièrement pour les
dalles de la terrasse de la villa A1.
Une telle autorisation à bien plaire, dans les
espaces frappés par une limite des constructions, est fondée sur l'art. 46
RPGA. Elle est admissible pour "des pavillons de jardin, escaliers,
passerelles, murs, dallages, emplacements pour conteneurs, portails, porches
d’entrée, petits garages, places de stationnement, structures légères"
(art. 46 al. 1 RPGA); il faut que la suppression ultérieure de l’ouvrage (en
cas d'élargissement de la route) "ne compromette pas l’exploitation de
l’immeuble ni ne
le rende non réglementaire" (art. 46 al. 2 RPGA). Dans sa réponse, la
municipalité indique que sa pratique constante est d'autoriser sur cette base
les constructions réversibles, de structure légère et minime, qui empiètent sur
la limite des constructions. On ne voit pas en quoi l'application de l'art. 46
RPGA serait critiquable dans le cas particulier. Le recours est manifestement
mal fondé sur ce point.
10.
Les recourants font valoir que les nuisances sonores provenant de
l'utilisation du parking souterrain pourraient dépasser les valeurs limites
prescrites par la législation fédérale sur la protection de l'environnement.
L'exploitation d'un parc à voitures couvert, en tant
que nouvelle installation fixe, ne doit pas provoquer un dépassement des
valeurs de planification dans le voisinage, conformément au principe posé à
l'art. 25 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement (LPE; RS 814.01). Ces valeurs sont fixées dans l'ordonnance du
15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41 – cf. annexe
6 ch. 1 let. d et ch. 2). Le service spécialisé du canton a estimé que le
bruit des véhicules sur la rampe d'accès au parking litigieux ne dépasserait
pas ces valeurs limites et il n'y a aucun motif de mettre en doute cette
évaluation (voir, à propos d'un parking souterrain d'une capacité nettement
supérieure, arrêt CDAP AC.2018.0008 du 13 juillet 2018 consid. 3). Par
ailleurs, le projet autorisé ne comporte pas une installation de ventilation mécanique
du garage qui produirait du bruit extérieur. Ces griefs des recourants sont
manifestement mal fondés.
11.
Les recourants font valoir que la parcelle n
o
7202 est
concernée par la pollution des sols aux dioxines/furanes constatée en ville de
Lausanne au début de l'année 2021, qui a amené les autorités cantonales à
lancer des campagnes d'analyse de sols pour évaluer le niveau et l'étendue de
cette pollution. Selon les recourants, le projet n'aurait pas dû être autorisé
sans assainissement préalable; ils se réfèrent notamment aux art. 33 ss LPE
(lutte contre les atteintes portées au sol).
Cette question n'a pas été ignorée par la DGE, qui a
fixé certaines conditions pour le traitement des matériaux terreux lors du
chantier (cf. supra, let. F). Avec cette autorisation spéciale, les exigences
du droit fédéral sont à l'évidence respectées car une éventuelle pollution du
sol n'exclut pas, selon les art. 33 ss LPE, l'octroi d'un permis de construire.
12.
Les recourants exposent que les conditions à l'octroi d'une dérogation à
la loi sur l'énergie ne sont pas réunies. Ce grief est inconsistant. Il résulte
en effet de l'instruction que le projet ne nécessite pas une décision du
service cantonal spécialisé portant sur une telle dérogation (cf. supra, let. I).
13.
Les recourants reprochent à la municipalité de ne pas s'être prononcée
sur la portée d'une servitude (de droit privé) de restriction de bâtir, qui
empêcherait la réalisation des trois villas de deux logements et qui serait
pertinente "pour juger de la conformité du projet avec la réglementation
communale puisqu'elle s'analyse au regard de l'art. 120 RPGA qui impose l'ordre
non contigu" (p. 29 du recours). L'art. 120 RPGA prévoit effectivement que
l'ordre non contigu est obligatoire dans la zone mixte de faible densité; or
les recourants ne prétendent pas, à raison, que les trois villas projetées
seraient implantées en ordre contigu. On peine à comprendre leur argumentation
sur ce point. Quoi qu'il en soit, la portée de la servitude de droit privé
invoquée n'est pas pertinente pour l'application du droit public des
constructions (voir à ce propos le consid. 13 de l'arrêt du 28 avril 2021).
14.
Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal fondé, doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable. Cela entraîne la confirmation
de la décision de la municipalité octroyant le permis de construire, avec
toutes les autorisations  accessoires.
Les recourants, qui succombent, doivent payer les
frais de justice (art. 49 LPA-VD). Compte tenu de l'importance et de la
difficulté de la cause, le montant de l'émolument doit être fixé à 5'000 fr.,
comme dans l'arrêt AC.2019.0209 du 28 avril 2021. Les recourants auront en
outre à verser des dépens à la Commune de Lausanne et à la constructrice, qui
obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 octobre 2022 par la Municipalité de Lausanne
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 5'000 (cinq mille) francs est mis à la charge
des recourants A._______, B._______, C._______D._______ et E._______,
solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à payer à la Commune de
Lausanne, est mise à la charge des recourants A._______, B._______, C._______, D._______
et E._______, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à payer à F._______, est
mise à la charge des recourants A.________, B.________, C.________, D._______
et E._______, solidairement entre eux.
Lausanne, le 22 juin 2023
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement et à
l'Office fédéral de la culture.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.