vd_omni · AC.2019.0059 · 2019-12-05 · fr

A._____,B._____,C._____,D._____,E._____,F._____,G._____,H._____,I.______,J._____,K._____, L.______, M._____, N._____, O._____, P._____, Q._____, R._____, S._____, T._____, U._____, V._____, W._____, X._____/Municipalité de Lausanne, Y._____, Z._____, AA._____ | Rejet du recours contre le permis de construire un bâtiment de 22 logements après démolition du bâtiment existant. Nombre de places de parc pour voitures et accès à ces dernières suffisants (consid. 2). Accès à la parcelle également suffisant (consid. 3). Dérogation aux règles sur la hauteur des bâtiments pour l'installation de panneaux solaires admissible (consid. 4). Vu la structure et les dimensions des balcons, pas critiquable de ne pas en tenir compte dans le calcul de la distance aux limites (consid. 5). Le fait que la ville soit à l'ISOS n'exclut ni la démolition de l'ancien bâtiment ni la construction d'un bâtiment conforme à l'affectation de la zone. Par ailleurs, la municipalité pouvait s'écarter des critiques énoncées par son service de l'architecture quant à l'esthétique et l'intégration de ce nouveau bâtiment (consid. 6).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.12.2019 AC.2019.0059

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 décembre 2019
Composition
M. André Jomini, président; M. Christian-Jacques Golay et M. Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
5.
E.________,
à ********,
6.
F.________,
à ********,
7.
G.________,
à ********,
8.
H.________,
à ********,
9.
I.________,
à ********,
10.
J.________,
à ********,
11.
K.________,
à ********,
12.
L.________,
à ********,
13.
M.________,
à ********,
14.
N.________,
à ********,
15.
O.________,
à ********,
16.
P.________,
à ********,
17.
Q.________,
à ********,
18.
R.________,
à ********,
19.
S.________,
à ********,
20.
T.________,
à ********,
21.
U.________,
à ********,
22.
V.________,
à ********,
23.
W.________,
à ********,
24.
X.________,
à ********,
(A.________ et consorts), tous
représentés par Me David MOINAT, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
représentée
par Me Olivier FREYMOND, avocat à Lausanne,
Constructeurs
1.
Y.________,
à ********,
2.
Z.________,
à ********,
3.
AA.________,
à ********,
tous les trois représentés par Me Daniel
PACHE, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A._______ et consorts c/ décision de la Municipalité
de Lausanne du 22 janvier 2019 levant leurs oppositions et autorisant la
démolition du bâtiment n
o
ECA 7665 ainsi que la construction d'un
immeuble de 22 logements (CAMAC n°173877).
Vu les faits suivants:
A.
Z._______ et AA._______ sont copropriétaires de la parcelle n° 4063, sur
le territoire de la commune de Lausanne, dans le quartier de Chailly. Elle est
classée dans la zone mixte de moyenne densité du plan général d'affectation (PGA).
Il se trouve actuellement sur ce bien-fonds d'une surface totale de 774 m
2
un bâtiment d'habitation (villa, n° ECA 7665) dont la surface au sol est de 96
m
2
. L'accès se fait par le chemin de ********, qui empiète sur la
parcelle n° 4063 (servitude de passage) et qui dessert encore quelques
parcelles au sud. A une centaine de mètres au nord, le chemin de ********
débouche sur le domaine public (chemin de la ********). La plupart des
parcelles desservies par le chemin de ******** sont déjà bâties.
B.
Z._______ et AA._______ ont conclu avec la société Y._______ une promesse
de vente portant sur la parcelle n° 4063. Ensemble, ils ont déposé le 3 octobre
2017 une demande de permis de construire pour un ouvrage décrit ainsi: "
Démolition
du bâtiment ECA 7665 pour la construction d'un immeuble de 22 logements, pose
de panneaux photovoltaïques en toiture, aménagements extérieurs comprenant 6
places de parc pour voiture et 12 pour deux-roues, une place de jeux et un
emplacement conteneurs
".
C.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 15 décembre 2017 au 24
janvier 2018.
2
A._______, B._______, C._______, D._______, E._______,
G._______, H._______, I._______, J._______, K._______, L._______, M._______, N._______,
O._______, P._______, Q._______, R._______, S._______, T._______, U._______, V._______,
W._______ et X._______ ont formé opposition. Les opposants sont soit des
habitants, soit des propriétaires fonciers (propriétaires d'appartements en
PPE notamment) dans le voisinage.
D.
Le 16 mai 2018, le service de l'urbanisme de la commune a demandé à Y._______
de compléter son dossier en produisant une étude de trafic – démontrant que le
chemin de ******** peut supporter le surplus de trafic engendré par la
construction de 22 nouveaux logements, et aussi que les accès aux places de
parc perpendiculaires sont conformes aux recommandations de la norme SN
640'291a -, des photomontages du projet ainsi qu'un plan mentionnant
l'emplacement de prise en charge des conteneurs en bordure du domaine public. Y._______
a par la suite envoyé au service de l'urbanisme un rapport du bureau d'ingénieurs
AB._______ du 27 avril 2018 intitulé "
accès à la parcelle 4063 à
Lausanne, Expertise de circulation
", cinq photomontages ("images
composites") ainsi qu'un plan indiquant un emplacement de ramassage de
conteneurs sur une parcelle voisine en bordure du chemin de la ********
(parcelle n° 4044) et précisant que cet emplacement peut être utilisé en faveur
la parcelle n° 4063.
E.
Différents services de l'administration communale ont examiné le projet.
Le service d'architecture a rédigé un préavis le 7 juin 2019, qui est ainsi
libellé:
"Analyse formelle esthétique
et intégration:
Le projet a été évalué en regard
du fait qu'il s'inscrit dans un cadre réglementaire (PGA) mais également en
fonction de la grille de lecture affichée par l'ISOS, dans ce cas le projet est
situé en ISOS C, dans le périmètre 90. Il s'agit principalement de préserver le
caractère du lieu, en particularité la mixité de son tissu.
Ce futur bâtiment vient s'insérer
exactement entre les immeubles sis au chemin de ******** 3 et 7. Il remplacera une
maison individuelle datant de 1915. Il s'agit d'un secteur résidentiel implanté
en contre-haut du centre de Chailly, essentiellement composé d'immeubles
locatifs de quatre à cinq niveaux des années 1930-début 21
ème
siècle. Les bâtiments d'habitation de gabarit inférieur sont rares.
L'expression minérale est tempérée par quelques espaces engazonnés et quelques
arbres (description du périmètre 90).
Le plan masse du nouveau projet
relativement équilibré est en rapport aux bâtiments avoisinants. Toutefois, son
implantation parallèle au chemin de ******** accroît sa présence en affichant
sa plus grande face sur rue. Force est de constater que ce projet se situe dans
un quartier qui a débuté sa mutation depuis des années et qui a vu son
architecture se modifier considérablement depuis
[…]
.
Le projet se compose de trois
niveaux sur rez + attique. Le rez-de-chaussée, en contact direct à la rue,
accueille à l'arrière l'entrée de l'immeuble et se prolonge par une longue
coursive qui dessert cinq studios de plain-pied. Une cage d'escalier éclairée
naturellement et ascenseur distribuent cinq logements par niveau, dont deux en
attique, proposant en tout 22 appartements en grande majorité mono-orientés
Sud-Ouest. Les typologies sont fonctionnelles, toutefois sans innovation
notable et sans grande diversité (21 x studios et 1 x 2 pc). Les studios exigus
– de 20 à 26 m
2
– bénéficient tous d'un balcon on d'une terrasse
donnant directement sur le chemin de ******** et qui n'apporte,
malheureusement, aucune plus-value spatiale aux chambres/cuisines, sauf en
attique. De plus, le bâtiment ne propose aucune relation qualitative à la rue.
Dans un quartier familial, on ne peut que regretter l'absence de diversité
typologique.
La matérialité et l'expression des
façades crépies sont architecturalement pauvres. La composition des fenêtres
"façon percements" est ordonnée, des surfaces murales pleines plus
denses se démarquent sur toute la verticalité de la façade. La cage d'escalier
emphatiquement vitrée sur toute sa longueur provoque un déséquilibre complet de
la façade et rompt ce système de percements. Les balcons vitrés, par leurs
lignes horizontales entrecoupent cette verticalité, mais de par leur vitrage ne
permet pas aux occupants de se les approprier correctement (aucune privacité).
La 5
ème
façade (toiture plate) - un élément du bâtiment souvent
mésestimé – ne présente pas dans ce projet une intégration exemplaire des
panneaux photovoltaïques. Leur disposition en diagonale vient alourdir cet
ensemble.
En conclusion:
Le projet envisagé est une
proposition de densification purement réglementaire, sans recherche de
plus-value qualitative tant intégrative qu'architecturale. Compte tenu de ce
qui précède, le service d'architecture en vertu des articles 86 LATC et 69 RPGA
préavise négativement à cette construction d'un immeuble de 22 logements au
chemin de ********.
"
F.
La Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité) s'est prononcée
sur le projet dans sa séance du 6 décembre 2018. Elle a décidé d'accorder le
permis de construire, qui porte la date du 22 janvier 2019. Ce permis – qui
comporte l'autorisation de démolir le bâtiment n
o
ECA 7665 – énonce
différentes conditions ou charges, notamment celles-ci, en relation avec le
préavis du service d'architecture (p. 3):
"
Les
articles 86 LATC et 69 RPGA, relatifs à l'esthétique et à l'intégration des
constructions, doivent être respectés. Dans le cadre de ce projet, les
traitements de matériaux et le choix de mise en couleurs devront être discutés
et approuvés avant le montage des échafaudages et présentés sous la forme de
panneaux "échantillons" de 50/50 cm.
Le projet définitif (en plan et
coupe) faisant apparaître les superstructures techniques, les panneaux solaires
ou toute autre intervention en toiture nous sera communiqué pour validation
avant commande des ouvrages.
"
G.
Le permis de construire est accompagné de la synthèse CAMAC n° 173877 du
15 février 2018 qui contient différent préavis de services de l'administration
cantonale ainsi qu'une autorisation spéciale du Service de la sécurité civile
et militaire, relative à la dispense de construction d'un abri PCi.
H.
Le 22 janvier 2019, la municipalité a également écrit aux différents
opposants pour les informer de sa décision d'autoriser le projet litigieux, en
écartant leurs griefs. Dans ces lettres, elle expose notamment qu'elle se
rallie à l'expertise du bureau AB._______ qui "
démontre l'aspect
suffisant de la voie d'accès et sa capacité à absorber le trafic supplémentaire
(+ 3 véhicules) engendré par le projet
". A propos du stationnement,
elle précise que "
le projet modifié répond aux besoins types avec 5
places pour véhicules et 12 places pour deux-roues conformément aux articles
61, 66 et à l'Annexe 1 RPGA
". La municipalité ajoute encore que "
en
ce qui concerne l'aspect esthétique et intégration, après vision de
l'environnement bâti, il a été jugé conforme aux articles 86 de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 69 RPGA
".
I.
Agissant le 21 février 2019 par la voie du recours de droit
administratif, les opposants précités (supra, let.C) ainsi que F._______, un
autre voisin n'ayant pas formé opposition (ci-après: A._______ et consorts)
demandent à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
d'annuler les décisions de la municipalité accordant le permis de démolir et de
construire, les décisions de levée des oppositions ainsi que la synthèse CAMAC.
J.
Dans leur réponse du 4 avril 2019, Y._______, Z.________ et AA._______ (les
constructeurs) concluent au rejet du recours. Dans sa réponse du 9 mai 2019, la
municipalité conclut également au rejet du recours.
K.
Les recourants ont répliqué le 19 août 2019.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a
été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation
(art. 95 LPA-VD et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité
pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD):
elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la
procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée
(art. 75 let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de protection, voir
notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Il
ressort du dossier que plusieurs recourants sont des propriétaires de
bien-fonds ou d'appartements dans le voisinage direct de la parcelle
litigieuse, et qu'ils ont fait opposition lors de l'enquête publique; ils
critiquent notamment les dimensions ou les effets, pour eux, de la construction
projetée. Ces recourants remplissent manifestement les conditions de l'art. 75
let. a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière, sans examiner plus
précisément de ce point de vue la situation de chacun des recourants.
2.
Dans un premier moyen, les recourants critiquent le projet de nouveau
bâtiment à cause d'un nombre insuffisant de places de parc pour automobiles; en
outre, les cases prévues seraient difficilement utilisables (accès compliqué et
sortie dangereuse).
a) Dans la réponse aux oppositions, la municipalité
a retenu que le projet répondait "
aux besoins types, avec 5 places pour
véhicules et 12 places pour deux-roues
". Elle s'est référée, pour les
automobiles, à l'art. 61 du règlement du plan général d'affectation de 2006 (RPGA)
ainsi qu'à l'annexe 1 de ce règlement. Cette annexe (titre: détermination des
besoins en places de stationnement) comporte un tableau auquel renvoie l'art.
61 al. 1 RPGA. Pour une maison d'habitation collective, le tableau indique,
pour les résidants, "
1 place pour 80 m
2
SBP ou 1 place par
appartement
" et, pour les visiteurs, un supplément de 10%. La
municipalité expose dans sa réponse qu'elle applique cette prescription "
à
la lumière des normes VSS 640 281
[actuellement norme 40 281 (édition
2019)]" et que par conséquent, dans sa pratique, elle calcule le besoin en
retenant une place pour 100 m
2
de surface brute de plancher au lieu
de 80 m
2
, cette pratique ayant été jugée admissible par la
jurisprudence de la Cour de céans (cf. arrêt AC.2014.0402 du 30 mars 2016
consid. 4 et les arrêts cités). Dès lors, comme le bâtiment projeté a une
surface brute de plancher (SBP) de 931 m
2
, le calcul suivant a été
fait: 931 m
2
: 100 m
2
= 9.31 places + 10% = 10.24 places,
arrondi à 10.
Le résultat du calcul prescrit à l'art. 61 al. 1 RPGA
doit encore être corrigé en fonction des alinéas 2 et 3 de l'art. 61 RPGA, qui
prévoient la détermination de "
besoins réduits
" par
l'application d'un "
pourcentage de places admissibles
". Pour
les résidants et visiteurs, ce pourcentage peut être de 50%, au maximum; en
l'occurrence, cela permet de fixer le besoin réduit à 5 places de stationnement
(10:2). La municipalité explique que cette réduction est justifiée parce que la
parcelle est très bien desservie par les transports publics, un arrêt de bus
(Pont-de-Chailly) se trouvant à quelques minutes à pied; par ailleurs, le
centre de Chailly, très proche, compte de nombreux commerces, de sorte que les
habitants de ce quartier peuvent faire leurs courses et se déplacer sans
véhicule privé. Elle retient encore qu'il est probable que les appartements
(studios) seront loués par des étudiants, rarement propriétaires d'une
automobile. Les constructeurs – qui avaient d'abord envisagé de créer six places
puis ont renoncé à une case afin de garantir une bonne accessibilité des places
situées au nord-ouest - ne prétendent pas que l'interprétation du règlement
communal, sur ce point, les empêcherait de mettre à disposition des locataires
un nombre suffisant de places de stationnement pour automobiles; ils admettent
que cette mesure contribue à diminuer la pollution provenant du trafic
automobile et ils estiment, comme la municipalité, que leur terrain est bien
situé pour l'utilisation des transports publics. Ces critères sont déterminants
pour justifier la pratique de la municipalité (cf. notamment RDAF 2019 I 242, à
propos de l'arrêt AC.2017.0060 du 23 mai 2018).
b) Les recourants demandent un nombre plus élevé de
places de parc, étant donné qu'il n'y a pas de cases de stationnement publiques
sur la chaussée (le chemin de ******** étant une voie privée). Implicitement,
ils invoquent le risque de parcage "sauvage" dans le quartier. Ils
reprochent en outre à la municipalité d'avoir arrondi vers le bas le résultat
du calcul de l'art. 6.1 al. 1 RPGA (10.24 arrondi à 10 plutôt qu'à 11). Or les
prescriptions sur le stationnement sont des normes du droit communal, adoptées
dans le champ de l'autonomie communale. La municipalité, lorsqu'elle interprète
son règlement en cette matière, bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. arrêt
AC.2017.0333 du 16 mai 2018 consid. 4). Dans ce contexte, on ne saurait
reprocher à la municipalité son choix d'arrondir le résultat au nombre entier
inférieur, quand bien même un arrondissement au nombre supérieur serait aussi
défendable (cf. RDAF 2019 I 233, à propos de l'arrêt AC.2017.0322 du 1
er
mars 2018, concernant la pratique d'une autre commune). Quant au risque de
stationnement "sauvage" (hors des cases) dans le quartier, il peut
être maîtrisé soit grâce aux interventions des propriétaires fonciers
directement concernés (sur le chemin de ********), soit par les autorités de la
ville (sur le domaine public).
c) Les recourants font encore valoir que les places
de parc seraient inadaptées parce que la voie d'accès, de moins de 4 m, ne
serait pas suffisamment large. Ils se réfèrent à la norme suisse VSS 640 291a,
"Stationnement – Disposition et géométrie des places de
stationnement". Ce grief vise en réalité les deux places prévues au nord
de la parcelle n° 4063, au bord du chemin de ******** – les trois autres
places, au sud de la parcelle, étant accessibles par une place large de 6 m.
Ces deux places, perpendiculaires au chemin de ********,
sont aménagées là où cette voie d'accès (privée) a une largeur de 3.50 m. Mais
le rapport d'expertise de AB._______ retient, en se référant à la norme VSS
précitée, que "
le rapport entre la largeur des places et la largeur de
la voie de circulation doit être tel que les véhicules aient assez de place
pour manœuvrer
"; il ajoute que "
le projet prévoit deux places
à 2.80 m chacune et correspond ainsi aux prescriptions de la norme
"
(p. 6). La municipalité s'est fondée sur cet avis d'expert pour autoriser cet
élément du projet et on ne voit pas, ce faisant, quelle norme du droit public
elle aurait violé. La critique des recourants selon laquelle la sortie de ces
places de parc serait "fort dangereuse", lorsqu'elle s'effectue en
marche arrière, n'est pas non plus concluante. La configuration de ces ouvrages
n'est pas insolite, au bord d'un chemin privé sans trafic de transit. Il faut
également relever que le bureau AB._______ retient dans ses conclusions que le
projet "
améliore la sécurité de la mobilité douce au niveau du
rétrécissement du chemin de ********, car des croisements avec vélos ou piétons
sont désormais possibles
" (p. 11). En définitive, les griefs visant
les places de stationnement sont mal fondés.
3.
Les recourants soutiennent que le chemin de ******** ne permettrait pas
d'absorber le trafic supplémentaire généré par le projet de construction.
Cette question est réglée, en droit public,
notamment par l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Selon cette disposition, un terrain
est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation
prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la
sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement
soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la
visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès
des services de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas des voies
d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Dans le
cadre de l'interprétation et de l'application de la notion d'accès suffisant,
les autorités communales disposent d'une importante marge d'appréciation, en
particulier quand il s'agit d'évaluer les circonstances locales (cf. arrêt du
TF 1C_382/2018 du 10 juillet 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Autrement
dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de
sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue (cf. notamment AC.2017.0333 du 16 mai 2018 consid. 6a).
La municipalité a obtenu, sur ce point, l'avis d'un
bureau spécialisé qui admet le caractère suffisant de l'accès à la parcelle n°
4063 (voir les conclusions du rapport AB._______, p. 11). D'autres bâtiments
d'un gabarit analogue sont desservis par le chemin de ********, au nord et au
sud de cette parcelle. Il est évident que ces bâtiments existants disposent
d'un accès suffisant au sens de l'art. 19 LAT et que le trafic supplémentaire
lié au nouvel immeuble, doté seulement de cinq places de stationnement pour
automobiles – le trafic de deux-roues n'étant pas mis en cause par les
recourants – ne modifie pas sensiblement la situation. A ce propos, la décision
attaquée n'est donc pas critiquable.
Les recourants soutiennent par ailleurs que l'accès
aux véhicules de secours (accès pompiers) ne serait pas garanti. Or, dans un
préavis du 22 mars 2018, le chef de la police du feu de la ville de Lausanne a
écrit – après vérification sur place et analyse du concept de protection
incendie produit par un mandataire des constructeurs – que les services
d'intervention parviendraient à accéder avec un véhicule lourd de sauvetage au
futur bâtiment; la configuration des lieux est analogue à celle de nombreuses
rues sur le territoire de la commune. Il n'y a aucun motif de considérer que ce
préavis aurait été donné sans tenir compte de la situation effective. Dès lors,
le grief des recourants doit être d'emblée écarté.
4.
Les recourants reprochent à la municipalité d'avoir accordé une
dérogation aux règles sur la hauteur des bâtiments. Cette dérogation concerne
12 panneaux solaires posés obliquement sur le toit; la partie supérieure de ces
panneaux solaires dépasse de 20 cm à 80 cm, selon les endroits, le gabarit
maximum déterminé selon l'art. 23 RPGA. Dans sa réponse, la municipalité expose
qu'elle est autorisée à accorder des "
dérogations d'importance mineure
aux prescriptions réglementaires
[…]
lorsque celles-ci ne portent pas
atteinte aux objectifs principaux poursuivis
". Elle affirme que ces
conditions sont remplies, étant donné que la dérogation poursuit l'objectif
d'une meilleure efficience énergétique. Cette appréciation de la municipalité
n'est en rien critiquable. Elle tient compte de la prescription du droit
fédéral selon laquelle l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des
constructions existantes ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects
esthétiques (art. 18 al. 4 LAT), une légère dérogation aux règles sur la
hauteur maximale – règles visant une bonne intégration des bâtiments – étant
donc admissible dans ce contexte. Ce grief est ainsi mal fondé.
5.
Les recourants font valoir que les balcons prévus sur la façade
sud-ouest auraient dû être pris en compte dans le calcul des distances aux
limites. Or la municipalité a retenu que, comme ces balcons ont une profondeur
de 1.50 m, ils n'entraient pas en considération dans ce calcul.
Selon la jurisprudence, le critère pour déterminer
si un élément de construction doit être qualifié d’avant-corps (et par
conséquent être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites) tient
à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si l’ouvrage, compte tenu de ses
caractéristiques, apparaît pour l’observateur extérieur comme un volume
supplémentaire du bâtiment, on devra alors considérer qu’il aggrave les
inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu’il doit respecter les
distances aux limites et demeurer à l’intérieur du périmètre constructible.
Ainsi, sauf disposition communale contraire, un élément de construction peut
être exclu du calcul de la longueur du bâtiment ou de la distance à respecter
entre bâtiments et limites de propriété s’il est de dimensions réduites et s’il
conserve un caractère accessoire par rapport au bâtiment principal en ce qui
concerne ses fonctions et sa destination, ainsi que ses effets sur l’aspect et
la volumétrie du bâtiment. En général, les éléments en saillie dont la
profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons
(1,50 m) ne sont pas pris en considération dans le calcul du coefficient
d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments et limites de
propriété (cf. notamment arrêt AC.2017.0155 du 26 mars 2018 consid. 4, cet
arrêt appliquant cette jurisprudence dans une affaire lausannoise). En
l'occurrence, vu la structure et les dimensions des balcons (tels qu'ils sont
figurés sur les photomontages), il n'y a aucun motif de reprocher à la
municipalité de ne pas les avoir comptés dans le calcul de la distance à la
limite. En d'autres termes, cette pratique est conforme à la jurisprudence
cantonale.
6.
Les recourants se plaignent d'une violation des règles sur l'esthétique
et l'intégration des bâtiments. Ils se réfèrent au préavis du service
d'architecture de la ville et reprochent à la municipalité de ne pas l'avoir
suivi.
a) En droit cantonal, une règle générale
d'esthétique et d'intégration des constructions est prévue à l'art. 86 LATC.
Cet article dispose que la municipalité veille à ce que les constructions,
quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont
liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 69 RPGA - qui
reprend les principes énumérés à l'art. 86 LATC - prévoit que les
constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un quartier, d'un site, d'une place ou d'une rue, ou
de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel ou architectural
sont interdites. L'alinéa 2 de cet article dispose que les constructions,
quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés
doivent présenter un aspect architectural satisfaisant et s'intégrer à
l'environnement.
Selon la jurisprudence, l'application d'une clause
d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation
sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des
autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne
serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne peut s'inscrire que
dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui
définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des
localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un
certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités
de construire réglementaires apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le
cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments
présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble
projeté ou que mettrait en péril sa construction.
En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3
LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle procède d'un
excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions
applicables. En matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité exige
en particulier que les intérêts locaux liés à l'intégration des constructions
soient mis en balance avec les intérêts privés et publics à la réalisation du
projet litigieux (cf. arrêt TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1; cf. aussi
ATF 145 I 52 consid. 3).
b) Il convient de relever que le fait que la ville
de Lausanne figure à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale (inventaire ISOS) n'exclut ni la démolition de la villa existante sur
la parcelle n° 4063, ni la construction d'un nouveau bâtiment conforme à
l'affectation de la zone mixte de moyenne densité. La fiche de cet inventaire
prévoit simplement la sauvegarde du caractère de ce secteur résidentiel,
comportant essentiellement des immeubles locatifs détachés de quatre à cinq
niveaux (périmètre P 90 – cf. Inventaire ISOS Lausanne et Ouest lausannois
[canton de Vaud, Volume 7], Office fédéral de la culture, 2016, p. 176). Comme
la municipalité l'expose dans sa réponse, les données de l'inventaire fédéral
sont laconiques pour ce quartier; en d'autres termes, il ne saurait faire
obstacle à la construction du bâtiment litigieux.
Pour le reste, la municipalité fait valoir que ce
projet – même si le service communal spécialisé en déplore l'aspect
architecturalement pauvre – s'inscrit dans la continuité du développement du
quartier. L'exécutif communal n'était pas tenu de suivre le préavis de son
service d'architecture. Au demeurant, ce texte admet que le projet est relativement
équilibré et qu'il est en rapport aux bâtiments avoisinants; il ne le qualifie
pas de laid ou d'inesthétique mais il regrette l'absence de "
relation
qualitative à la rue
", l'absence de "
diversité typologique
",
la pauvreté de la "
matérialité et de l'expression des façades
",
l'intégration non exemplaire des panneaux photovoltaïques, et en définitive
l'absence de "
recherche de plus-value qualitative tant intégrative
qu'architecturale
". Un tel préavis est utile pour permettre à la
municipalité d'exercer son pouvoir d'appréciation, en étant consciente des
éléments critiques; il n'est cependant pas formulé comme une recommandation de
refus du permis de construire pour violation claire des art. 86 LATC et 69
RPGA. En d'autres termes, la municipalité pouvait, dans le cadre de ses
prérogatives, décider que les critiques ou réserves énoncées par le service de
l'architecture n'excluaient pas une appréciation favorable de sa part, après
une pesée des intérêts.
Les recourants n'invoquent pas, dans leurs griefs,
des éléments nouveaux, que la municipalité aurait omis de prendre en
considération. Aussi faut-il retenir que l'octroi du permis de construire ne
viole pas les normes sur l'esthétique et l'intégration, telles qu'elles sont
interprétées par la jurisprudence.
7.
Il y lieu de relever que le dossier communal, avec le rapport du bureau AB._______,
les photomontages, les préavis des services communaux et les plans déposés par
les constructeurs, est suffisamment clair et complet, de sorte qu'il n'est pas
nécessaire de mettre en œuvre d'autres moyens de preuves, notamment une
inspection locale (art. 29 al. 1 let. b LPA-VD).
8.
Il s'ensuit que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable. Cela entraîne la confirmation de la décision
attaquée. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de
justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ils auront en outre à verser des dépens aux
constructeurs ainsi qu'à la commune de Lausanne, représentés par des avocats
(art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 22 janvier 2019 par la Municipalité de Lausanne
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants A._______ et consorts.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à Y._______, Z.________
et AA._______, créanciers solidaires, à titre de dépens, est mise à la charge
des recourants A._______ et consorts, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à la Commune de
Lausanne, à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A._______ et
consorts, solidairement entre eux.
Lausanne, le 5 décembre 2019
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.