vd_omni · GE.2014.0198 · 2015-04-14 · fr

X.________, Y.________ c/Département de l'économie et du sport | Mariage à l'étranger entre une ressortissante suisse et un ressortissant iranien. Confirmation du rejet du Département de l'économie et du sport de la demande de reconnaissance et de transcription du mariage. Nombre important d'indices qui démontrent que les époux, ou à tout le moins l'époux, n'entendent pas sérieusement fonder une véritable communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers: l'enchaînement des faits démontre que, dès les premiers contacts, le recourant a tout fait pour que les démarches en vue du mariage soient rapidement entreprises, alors même qu'ils se connaissaient très peu et ne s'étaient même jamais vus; les intéressés se sont vus une fois, à l'occasion de leur mariage; grande différence d'âge; alors même que les recourants se connaissent depuis près de trois ans, leurs échanges se font en anglais, l'intéressé n'ayant pas appris le français; ils n'ont pas informé leurs familles respectives de leur mariage; le recourant n'a pas fait enregistrer son mariage dans son pays. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.04.2015 GE.2014.0198

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14
avril 2015
Composition
M. Pascal Langone,
président
; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey
et M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourants
1.
X.________,
à 1********
2.
Y.________,
à 2******** (Iran), représenté par X.________, à 1********,
Autorité intimée
Département de
l'économie et du sport,
p.a Service de la
population,
Objet
Recours X.________ et consort c/ décision
du Département de l'économie et du sport du 10 octobre 2014 (refus de
reconnaissance et de transcription du mariage)
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissante suisse originaire de 3********,
est née le ******** et réside à 1********. Y.________, ressortissant iranien né
le ********, est domicilié à 2********, en Iran. Les intéressés se sont mariés
le 14 août 2013, à Istanbul, en Turquie.
B.
Le 6 octobre 2013, Y.________ s'est rendu à
l'Ambassade de Suisse à 2******** (ci-après: l'ambassade) pour faire
enregistrer son mariage avec X.________ et demander des renseignements sur
l'obtention d'un visa afin de rejoindre cette dernière en Suisse.
Le 31 octobre 2013, X.________ a
déposé une requête auprès la Direction de l'état civil du canton de Vaud
(ci-après: la direction de l'état civil) en vue de la reconnaissance et de la
transcription dans le registre suisse de l'état civil de son mariage avec Y.________.
C.
Par certificat médical du 6 février 2014, le
médecin traitant de X.________, spécialiste FMH en médecine interne, a attesté que
cette dernière devait être entourée de son mari, son état de santé l'exigeant.
D.
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance
et de transcription du mariage dans le registre de l'état civil suisse, X.________
a été entendue le 18 mars 2014 à la direction de l'état civil par un officier de
l'état civil en présence d'une auditrice. Le procès-verbal d'audition comporte
en particulier les éléments suivants:
"
Q1.        Comment avez-vous rencontré
votre mari?
R1. Par internet.
Sur FB. J'ai une page sur la langue française vu que je suis correctrice.
C'était le 22.03.2012. Nous avions un ami commun. Il m'a demandé d'être ami
avec lui. J'ai attendu quelques jours: j'ai d'abord consulté son profil.
Q2.         Qui
est cet ami commun?
R2.         C'est
un ami virtuel français que je ne connais pas.
Q3.         Comment
a évolué cette relation sur FB?
R3.         Au
début, c'était épisodique. Dès fin juillet 2012 c'est devenu plus intense sans
raison particulière. Au fil des messages, on s'est rendu compte que nous avions
de nombreux points communs.
Q4.         Lesquels
sont-ils?
R4.         L'amour
des animaux. En particulier les chats. Lui n'en a pas mais il m'envoyait des
photos de chats. Il aime tous les animaux. Il n'aime pas non plus les corridas,
tout ce qui est cruel envers les animaux. Nous avons tous les deux repris des
études tardivement: moi alors que j'étais employée de commerce, j'ai fait une
formation de correctrice. Lui était ingénieur informatique en Iran et il a
repris pour avoir un degré au-dessus. Il est allé en Inde en 2011 et il a
obtenu son master en 2013. Donc quand nous nous sommes rencontrés sur FB il
était en Inde.
Q5.         Quand
vous êtes-vous vus la 1
ère
fois?
R5.         C'était
par Skype, début août 2012.
Q6.         Quand
vous êtes-vous rencontrés physiquement la 1
ère
fois?
R6.         En
août 2013 à Istanbul.
Q7.         Mais
c'est là où vous vous êtes mariés?!
R7.         Oui.
Q8.         Vous
avez épousé un homme que nous n'aviez jamais rencontré?
R8.         C'est
pareil. Même certains sociologues et thérapeutes reconnaissent que les
sentiments peuvent être sincères par internet.
Q9.         Qui
a parlé de mariage en premier?
R9.         C'est
plutôt lui. Vers fin septembre 2012. Soit deux mois après que notre relation
soit devenue sincère.
Pour vous
répondre je n'étais pas surprise. Lui voulait aller au Canada après ses études
et il m'avait demandé si je voulais le suivre. Il était en train de faire les
démarches et moi j'avais dit que je préférais rester en Suisse.
Q10.       A
Istanbul, vous vous êtes mariés combien de jours après votre rencontre?
R10.       Je
suis arrivée le 2 et on s'est mariée le 14.
Pour vous
répondre, je n'ai averti personne de ce mariage. Pour mon 2
ème
mariage je n'avais dit à personne non plus. Je me suis mariée une 1
ère
fois quand j'avais 20 ans. C'était avec une personne algérienne; il était
violent. Pour vous répondre, mes parents avaient dû signer un papier, même sans
le connaître. Je l'avais rencontré à 1********. Mon 2
ème
mariage
date de 1996 avec un Roumain; ça a duré 7 ans. C'était quelqu'un qui ne travaillait
pas beaucoup et qui ne pensait qu'à s'amuser. Pour vous répondre il avait 14
ans de moins que moi.
J'ai été enceinte
lors de mon 1
er
mariage mais on ne l'a pas gardé. Mes parents ont
insisté dans ce sens car ça n'allait pas très bien avec mon mari.
Q11.       Votre
mari a des enfants?
R11.       Non.
Il n'a jamais été marié.
Q12.       Il
ne veut pas d'enfant?
R12.       Si
mais je suis trop âgée pour cela.
Q13.       Que
va-t-il se passer puisqu'il souhaite des enfants et que vous ne pouvez pas les
lui donner?
R13.       Il
aimerait adopter.
Q14.       Vous
avez déjà discuté que ce serait compliqué?
R14.       Oui.
Q15.       Il
est donc prêt à renoncer à toute paternité?
R15.       Oui.
Mais son souhait n'est pas si grand que ça; ce n'est pas une obsession.
Q16.       Quelle
est votre différence d'âge?
R16.       26 ans.
Q17.       Comment
vivez-vous ça?
R17.       Evidemment
j'aurais aimé être plus jeune ou lui plus âgé mais il a l'air d'avoir 40 ans.
Q18.       Vous
ne l'avez vu que du 2 au 20 août et plus jamais depuis?
R18.       C'est
ça. Je n'ai pas les moyens d'aller le voir.
Q19.       Quelle
est votre situation actuelle?
R19.       Je
suis correctrice indépendante mais ça ne me permet pas d'en vivre. Je reçois
une aide sociale de 3000.-/mois y compris l'assurance maladie. Ca fait depuis
2007 que je dois avoir un complément de la Commune.
On ne trouve pas
d'emploi fixe de correctrice.
Q20.       Mais
vous n'avez jamais cherché un emploi qui vous permette de ne pas dépendre de
l'aide sociale?
R20.       Si
mais je n'ai jamais trouvé.
Q21.       Votre
mari connaît cette situation?
R21.       Oui.
Q22.       Lui,
s'il vient en Suisse et qu'il reçoit un permis que va-t-il faire en Suisse?
R22.       Je
pense que son master en technologies de l'information sera reconnu.
Q23.       Il
parle français?
R23.       Très
peu.
Q24.       Mais
vous nous avez parlé de son intérêt de la langue français sur FB?
R24.       Il
avait juste aimé une phrase que j'avais écrite.
Q25.       Quant
vous vous êtes retrouvés à Istanbul, quelle a été votre 1
ère
impression?
R25.       Encore
mieux que ce que j'imaginais. Alors que lui et moi étions stressés.
Q26.       Où
vous êtes-vous retrouvés?
R26.       On
avait pensé se marier en Inde mais ça coûtait très cher. Un avocat indien
s'occupait de cela. Ca lui a coûté très cher. Ca a traîné. En mars 2013 on a
décidé de laisser tomber le mariage en Inde. A Istanbul on s'est retrouvés à
l'aéroport. Il était là-bas depuis mi-juin pour préparer les formalités; en
Turquie les Iraniens n'ont pas besoin de visa pendant trois mois; il louait une
chambre. Il vivait chez un particulier. En Iran pour nous marier j'aurais dû
devenir musulmane. C'est pour cela que nous avons choisi la Turquie. C'était là que c'était le plus simple et le moins cher. En fait il n'est pas repassé
par l'Iran entre l'Inde et la Turquie.
Q27.       Comment
se sont passées cette rencontre à Istanbul?
R27.       Il était
très content de me voir. Il m'a embrassée. Dès que j'ai passé la douane là où
il m'attendait. On a logé chez ce particulier. Pour vous répondre c'est moi qui
ai payé la chambre car il n'avait plus d'argent à cause du processus. Toutes
ces économies se sont envolées. Il vient d'une famille modeste.
Q28.       Qu'en
pensent ses parents?
R28.       Il ne
leur a pas dit. Je n'ai rien dit à mes parents non plus. Ils n'ont pas trop
aimé mon premier mariage et ils n'ont jamais su que je m'étais mariée une 2
ème
fois. Ils ont des a priori sur certains étrangers. Là je pense que je vais leur
dire: ce sera la surprise. Lui n'ose rien dire car je ne suis pas musulmane et
à cause de mon âge. Sa mère doit avoir trois ans de plus que moi.
Pour vous
répondre mes deux soeurs ne sont pas au courant non plus.
Q29.       Vous
pensez qu'il vous a demandé en mariage par amour?
R29.       Oui et
c'est pareil pour moi.
Q30.       Que
disent vos amies?
R30.       Seule
une sait. Elle ne me dit rien de spécial.
Q31.       Comment
imaginez-vous le quotidien s'il vient ici? Vous êtes au social, lui n'a pas
d'emploi et ne parle pas le français...
R31.       Il
aimerait travailler, il ne rêve que de ça. Bien entendu il devra d'abord parler
français.
Q32.       Pourquoi
avoir produit ce certificat médical?
R32.       C'est
le médecin que me l'a proposé. Il est au courant de toute la situation ainsi
que du fait qu'il est beaucoup plus jeune que moi sans que je n'aie précisé le
nombre d'années. Et il voit que nous souffrons de ne pas être réunis mon mari
et moi.
Il a surtout vu
que j'étais déprimée.
Q33.       Comment
se compose sa famille? Qui parmi les proches de votre mari est au courant de
votre mariage?
R33.       Il est
le fils cadet. Il a une soeur de 26 ans et il trois frères aînés, deux de ses
frères sont décédés.
Ils étaient donc
5 avant.
Q34.       Quel
est son passé?
R34.       Il a
travaillé comme ingénieur pour des compagnies en Iran.
Quant à son passé
amoureux, il m'a dit qu'il n'avait jamais eu de relation de toute sa vie. Il
m'a dit que j'étais la première femme dans sa vie. Au début j'ai eu de la peine
à croire mais c'est tout à fait possible.
Q35.       Que
fait son père?
R35.       Il est
décédé. Il faisait un peu de commerce de tapis et de produits.
Q36.       Comment
a-t-il pu se payer les études en Inde?
R36.       Il
avait travaillé pendant 5 ans en Iran et ce n'est pas cher.
Q37        Vous
avez mentionné vouloir faire une fête une fois qu'il sera en Suisse; qui sera
invité?
R37.       Mes
parents et mes soeurs; quelques amis: mon 2
ème
ex-mari (qui ne sait
pas encore que je suis mariée) et c'est tout. Ce ne sera que quelques
personnes.
Q38.       Votre
mari vous a offert des cadeaux?
R38.       Une
bague qu'il avait achetée en Inde. Pour vous répondre nous n'avons pas échangé
d'alliance... par manque de moyens.
Q39.       Vous
vivez dans quel type d'appartement?
R39.       Dans
un 2 pièces: ce sera assez grand pour nous deux. Je lui ai montré des photos de
où je vis.
Q40.       Quel
âge aurez-vous quand il aura votre âge actuel?
R40.       Ah là
ça fait peur quand on se projette dans le futur. J'aurais 86 ans.
Q41.       Comment
vivez-vous cette perspective?
R41.       Je ne
me projette pas.
Q42.       Vous
vous rendez compte qu'il y a une probabilité qu'à moyen terme il fera
certainement sa vie sans vous?
R42.       Il
faut y penser, c'est certain...
Q43.       Actuellement
travaille-t-il?
R43.       Oui.
Pour un ami mais ce dernier ne peut pas le payer. Dans son domaine il ne peut
pas trouver un emploi car il faut signer un contrat de longue durée. Et il
pensait venir vite.
Il n'a pas de
salaire et je lui envoie entre 200.- et 300.- CHF par mois.
Il n'aime pas
cette situation et il est pressé de venir.
Pour vous
répondre, il paie encore 200.- une chambre à 2******** et il ne veut pas aller
vivre chez ses parents pour ne pas montrer qu'il n'a pas de travail.
Q44.       Avez-vous
quelque chose à ajouter à vos déclarations ou voulez-vous apporter des
compléments?
R44.       Il
n'est pas religieux. Il ne fait pas le Ramadan. Il ne boit ni ne fume. Je ne
saurais vous dire si sa mère est voilée ou pas. Sur la photo que j'ai vue sa
mère portait un foulard.
"
Le 21 avril 2014, l'ambassade a transmis à la direction de l'état civil les documents iraniens légalisés de Y.________.
Elle a précisé à cette occasion que, selon le droit iranien, ce dernier n'était
pas marié, car il n'avait pas fait enregistrer son mariage dans ses actes
d'état civil iranien.
Le 10 juin 2014, Y.________ a été
entendu par deux collaboratrices de l'ambassade dont l'une, qui maîtrisait le
farsi, était traductrice. Il ressort en particulier ce qui suit du
procès-verbal établi à cette occasion, sur lequel il est indiqué que l'audition
s'est déroulée en anglais et en farsi et qu'elle a été traduite en allemand pour
le procès-verbal:
"
Q1.
Comment avez-vous fait la
connaissance de votre femme?
Sur quel site était-ce?
Qu’est-ce qui
a fait que vous lui avez demandé d’être « amis Facebook »?
Ende März 2012
schickte ich meiner Frau eine Freundschaftsanfrage in Facebook. Ich war auf der
Suche nach jemandem mit dem ich Französisch lemen kann. Der Grund dafür ist der
pendente Immigrationsantrag für Kanada.
Meine Frau hatte
einen sehr schönen Satz auf Facebook publiziert und so schrieb ich sie an.
Sie hatte kein
Foto auf Facebook publiziert und ich hatte überhaupt keine Gedanken an eine
Heirat. Ich wollte einfach Französisch lernen. Nach drei Tagen bestätigte sie
meine Freundschaftsanfrage.
Zu diesem
Zeitpunkt war ich in Indien.
Während den nächsten
6 Monaten half ich ihr mit einigen Computerproblemen.
lch komme aus
einer sehr armen Familie, habe 5 Brüder, zwei Brüder sind bereits verstorben.
Mein Vater und mein Onkel sind bei einem Autounfall ums Leben gekommen. Aus
psychischen Gründen ging ich nach Indien (mit dem Einverständnis der Mutter) um
das Studium abzuschliessen. lch träumte nie davon, dass mir jemand so viel
Liebe entgegenbringen kann, wie meine jetzige Frau. Sie unterstützt mich
psychisch und moralisch. lch wollte eigentlich immer eine Frau mit blonden
Haaren und blauen Augen und dies habe ich nun gefunden.
Wir haben in
Facebook einen gemeinsamen Freund. Es handelt sich um einen ,,virtuellen”
Freund, den ich kontaktierte, da ich eben Französisch lernen wollte. Er hat
sich nicht sehr um die Freundschaft bemüht.
Q2. Quels sont
les points communs que vous diriez avoir entre votre épouse et vous?
Als ich ihr Foto
sah, erfüllte sich mein Traum der blonden, blauäugigen Frau.
Wir haben die
Liebe für Tiere, insbesondere für Katzen gemeinsam. Weiter mögen wir
Reisen und die Ausbildung.
Q3.         Quelles
sont les hobbys ou les passions de votre femme?
Sie liest gerne
Bücher, benutzt gerne das Internet, schaut Nachrichten am Fernsehen. Auch Sport
gehört zu ihrer Freizeitbeschäftigung
Q4.         A
quel moment votre relation est devenue plus intime et sérieuse?
Ich machte ihr
ein Geburtstagsvideo (Geburtstag ist im Juli), über welches sie sich sehr freute.
Beide wollten anschliessend mehr Kontakt zueinander. Im August sagte ich ihr,
dass ich mich verliebt habe und gerne mehr Kontakt möchte. Sie erwiderte meine
Gefühle und bestätigte, dass sie mich gerne näher kennen möchte.
Es brauchte
einiges, dass ich ihr näher kommen wollte. Ich weiss, dass ich für mein Alter
viel älter aussehe und wenn ich eine Freundin in seinem Alter hätte dann würde
es eher so aussehen, dass ich mit meiner Tochter unterwegs wäre.
Früher hätte ich
mir nie träumen lassen, mit einer Frau verheiratet zu sein, die so viel älter
ist.
Q5.         A quel moment avez-vous évoqué votre
souhait de l’épouser?
Comment lui en
avez-vous parlé? Qu’a-t-elle dit spontanément?
Im September 2012
hatte ich die ersten Gedanken bezüglich der Heirat.
Sie war sehr überrascht
und sagte, dass sie zu alt sei. lch versuchte sie zu überzeugen, dass sie nicht
ihrem Alter entsprechend aussieht. Sie sieht viel jünger aus, ich dafür älter.
Zum Heiratsantrag
sagte sie als erste Reaktion ,,nein”, da sie zu alt sei. Sie fragte mich wegen
Bedenkzeit. Nach ca. einer Woche sagte sie ,,ja’'. Sie hätte während dieser
Zeit immer an mich denken müssen.
Ich sagte ihr
dass ich sie nur heiraten werde, wenn sie wirklich überzeugt sei. Wäre sie
nicht überzeugt, hätte ich mich zurückgezogen.
Freude haben ihm
je eine Dänin und eine Schwedin vorgestellt (er half ihnen bei Computerproblemen),
aber er kam mit den Charakteren der beiden nicht klar.
Q6. Quels sont les antécédents (Geschichte) de la
vie amoureuse de votre femme?
Avec qui
a-t-elle partagé sa vie avant de vous rencontrer et que savez-vous de ces
relations précédentes?
Mit 20 sie heiratete
einen Algerier. Nach drei Jahren reichte sie die Scheidung ein. Der zweite
Ehemann war von Rumänien. Die Scheidung reichte sie nach 7 Jahren ein. Er arbeitete
nicht gut und sie musste für’s Geld schauen.
9 Jahren sind
zwischen der ersten und zweiten Heirat. Hier hatte sie einen Freund (einen Banker,
der während der Beziehung das Schweizer Bürrgerrecht erhielt). Nach der zweiten
Scheidung war sie alleine, bis sie mich kennenlernte.
Q7. Vous-même, souhaitez-vous avoir des enfants?
Avez-vous parlé d'avolr des enfants ensemble?
Si vous ne
pouvez ni adopter ni avoir des enfants avec votre épouse vu son âge, êtes-vous
prêt à renoncer à toute paternité?
Früher ja, heute
nicht. lch komme aus seiner grossen Famille und infolge meiner schlechten
wirtschaftlichen Situation, weiss ich dass ich nicht für eine Grossfamilie
aufkommen kann. lch kann ihnen nichts bieten.
lch kann mir eine
Adoption eines Kindes vorstellen. lch weiss, dass meine Ehefrau keine Kinder
mehr bekommen kann.
Wenn die
Möglichkeit besteht möchten sie gerne eine Adoption vornehmen. Die Ehefrau ist
skeptisch, ob ein solcher Antrag durchkommen würde infolge der finanziellen
Situation und ihrem Alter.
Q8. a Quel est l’emploi de votre femme?
Quel est son
salaire?
Korrigieren von
französischen Texten. Es ist eine Teilzeitarbeit bei einer Nachrichtenagentur.
Manchmal ist sie sehr beschäftigt, manchmal hat sie weniger Aufträge.
Je nach
Auftragslage erhält sie mehr Salär. Durchschnittlich verdient sie CHF 600 - 700
monatlich.
Manchmal
korrigiert sie auch Arbeiten von Studenten oder Bücher.
Q8. b Ce
salaire lui permet-il de vivre ou doit-elle recourir à des aides sociales?
Sie erhält einen
kleinen Beitrag (CHF 3000) von der Sozialhilfe.
Q9. Vous êtes-vous déjà renseigné de savoir si vos
titres/master/diplômes peuvent être reconnues en Suisse ou devrez-vous faire
des équivalences?
Si oui quelles sont les conditions pour que vos
titres soient reconnus?
Si non, comment pensez-vous trouver un travail en
Suisse de manière à être
indépendant
financièrement et ne pas dépendre de votre épouse qui elle-même est au bénéfice
de complément d’aide sociale?
Gewisse Prüfungen
muss er noch machen, da diese nicht anerkannt sind. Dies hat auch mein Freund
in St. Gallen bestätigt.
Mir ist bewusst,
dass ich zuerst Französisch lernen muss.
Q1O. a    Dans
quelle langue parlez-vous avec votre épouse?
Englisch
Q1O. b   Parlez-vous français?
Si peu ou pas, avez-vous déjà commencé à prendre
des cours de français?
Si oui, dans
quelle école et à quel rythme ? Qui paie ces cours?
Nein, ich besuche
keinen Französischkurs, da diese Kurse teuer sind.
Seit meiner Rückkehr
in den Iran, funktioniert das Skypen nicht so gut und so konnte ich auch nicht
mit ihr Französisch lernen oder nur unter mühsamen Umständen.
Q11.       Que
savez-vous de l’endroit où vit votre épouse? De son lieu de vie, de la région
en général?
Als ich noch in
Indien lebte, zeigte sie mir mit Skype ihre Wohnung. 1 Schlafzimmer, 1 Wohnzimmer,
grosse Küche und Badezimmer.
Sie lebt im
Zentrum von 1********. Seit sie 14 Jahre alt ist, lebt sie in 1********.
Vorher lebte sie in Frankreich (die zweite NationaIität der
Ehefrau).
In Genf hat es
zahlreiche internationale Firmen und ich bin sicher, dass ich mit guten Französischen
Kenntnissen eine gute Stelle kriege.
Die Eltern leben
in der Nähe von Lausanne.
Q12.       Pourquoi
vous êtes mariés en Turquie?
Zuerst wollten
wir in Indien heiraten. Dies war äusserst kompliziert. Anschliessend dachten
wir an den Iran. Aber im Iran gibt es keine zivile Heirat. Im Internet fand ich
den Hinweis, dass die Möglichkeit besteht in der Türkei zu heiraten. Ein
Facebook-Freund von mir heiratete ebenfalls in der Türkei und er half bei der
Organisation.
Die Heirat in der
Schweiz kam infolge der hohen Kosten nicht in Frage. Meine Frau meinte auch, es
sei schwierig, dass ich in die Schweiz reisen kann.
Q13. Comment
avez-vous pu concevoir vous marier avec une femme que vous n’aviez jamais vue
auparavant et qui de surcroît a 26 ans de plus que vous?
Dank der heutigen
Technologie konnte ich meine Frau vor der Heirat sehen. Sie konnte mir auch
ihre Wohnung zeigen und schickte mir viele Fotos.
Früher konnte ich
mir nicht vorstellen, eine viel äItere Frau zu heiraten. Da sie aber sehr jung
aussieht, ist dies heute kein Problem.
Q14. Comment
vivez-vous cette différence d’âge?
Ja, er hatte zu
Beginn auch bedenken. Die Liebe und das Verständnis für seine Vergangenheit, lässt
mich über das Alter hinwegdenken.
Er hätte ja auch
die viel jüngere Schwedin heiraten können, doch da stimmte der Charakter nicht.
Bei seiner Ehefrau stimmt auch der Charakter.
Q15. a Est-ce
que c’est commun pour un iranien d’épouser une femme de 26 ans son aînée?
Nein, im Iran ist
üblicherweise der Mann aIs die Ehefrau.
Q15. b Wie hat
denn die Familie reagiert, dass seine Ehefrau viel älter ist?
Die Mutter weiss
aktuell nichts über die Heirat, so ist es nicht bekannt, wie sie auf die
Neuigkeiten reagieren wird.
Da er nur sehr
Kontakt hat zu seinen Brüdern, wissen auch sie nichts über die Ehe. Nur der
Freund (eine Art Vaterfigur, die er nur über Facebook kennt) in der Schweiz ist
informiert. Zuerst riet er ihm von der Heirat ab, sah aber nach einiger Zeit,
wie gut er und seine Ehefrau es haben.
Er hatte vor der
Heirat mehrfach angeboten, dass er mich mit einerjungen Frau bekannt machen
kann.
Ebenso ein
iranisches Ehepaar in Istanbul, die als Trauzeugen fingierten. Sie haben sich
zum Altersunterschied nicht geäusserst.
Q16.       Qui
payait le logement ou vous habitiez en Turqule?
S’il répond
que c’était sa fiancée: Est-ce que c’est normal (dans votre culture) que ce
soit à la femme d’assumer les frais du logement?
Meine Ehefrau
bezahlte. Es ist mir unangenehm dies zu sagen, aber sie kaufte das Ticket und
schickte es mir per Mail.
Sie bezahlte auch
das Zimmer.
Q17. Qu’ont dit vos parents de ce mariage avec une
femme qui a 26 ans de plus que vous et qui n’est pas musulmane?
S’il dit de n’en rien avoir dit:
- Comment est-ce que c’est possible de se marier
sans en informer ses parents?
- Quand comptez-vous leur annoncer la nouvelle et
les connaissant qu’en penseront-ils?
- Voudront-ils faire la connaissance de votre
femme?
- Que penseront-ils du fait qu’elle est bien plus
âgée et non musulmane?
S’il dit qu’il leur a dit:
- Quand avez-vous annoncé la nouvelle de ce
mariage à vos parents?
- Quelle était
leur réaction?
lch habe meine
Mutter bis anhin nicht informiert. lch werde es ihr sagen, wenn alles geregelt
ist.
Er und seine
Mutter haben kein enges Verhältnis. Sie würde die Heirat einfach akzeptieren.
Er glaubt nicht,
dass es Probleme gibt, da seine Ehefrau nicht moslemisch sei. Seine Mutter sei
nicht so gläubig und er meint, die Religionszugehörigkeit seiner Ehefrau mache
nichts.
Da er immer
gesagt hat, dass er eine blonde, bIauäugige Ehefrau haben werde, wird sie sehr
wahrscheinlich nun stolz sein, dass er eine Ausländerin geheiratet habe.
Q18. Les parents de votre épouse sont-ils au
courant de ce mariage?
Si oui, qu’en pensent-ils?
Sinon, pourquoi ne leur a-t-elle rien dit?
Que savez-vous
d’eux?
lhre Eltern
wissen nichts über die Heirat. Es ist geplant, dass sie informiert werden, wenn
er in der Schweiz ist.
Q19.       Votre épouse a-t-elle annoncé ce
mariage à ses amies?
Si oui, savez-vous ce qu’elles en ont pensé?
Si non,
pourquoi ne leur a-t-elle rien dit?
Zwei Freunde sind
informiert und allenfalls eine Schwester.
Einer der Freunde
(aus Danemark) sagte: oh nein, er ist Iraner und gefärhlich.
Der zweite Freund
freute sich für sich.
Q20.       Avez-vous la perspective de faire une
fête de mariage?
Si oui, où et qui sera invité?
Wir planten eine Feier
im Januar 2014 zu haben. Der Zeitpunkt ist jetzt unklar. Eingeladen werden ihre
Eltern, ihre Schwestern, ihre Freunde und meine Freunde (der Herr aus St.
Gallen).
Q21.       Comment
se compose votre famille?
Mutter
Vater: verstorben
7 Knaben, zwei
gestorben, ich bin derjüngste
Wir haben unter
einander praktisch keinen Kontakt.
Q22.       Comment
se compose la famille de votre femme?
Der Vater feiert
seinen 90. Geburtstag in 2 Tagen, die Mutter ist 86, eine ältere Schwester
(single), eine jüngere Schwester (verwitwet), die Schwestern haben keine Kinder
Q23.       Quel est votre passé amoureux à vous?
Votre épouse
est la première femme avec qui vous avez eu des relations intimes?
lch hatte keine
Freundin vor meiner Ehefrau. Dies ist der Grund, weshalb ich so überwältigt über
die Zuneigung war.
lch sah, wie
meine iranischen Freunde Probleme hatten mit ihren Beziehungen und wollte dies
nicht. lch konzentrierte mich auf den Sport und die Ausbildung.
Q24.       Quand vous êtes-vous revus la dernière
fois?
Si la réponse
est: 20.08.2013, Comment se fait-il que vous ne vous soyez pas revu d’ici là?
Bei der Verabschiedung
in Istanbul (Ataturk Flughafen), 20.08.2013.
Es ist sehr hart,
dass wir uns so lange nicht gesehen haben. Wir sind beide depressiv. Meine Frau
ging zum Arzt und eine Depression wurde bestätigt.
Q25. Avez-vous offert des cadeaux à votre femme?
Si oui, lesquels?
Videobotschaft
zum Geburtstag
Saphir-Ring (in Indien
gekauft), sie hat sich sehr gefreut, gilt als Ehering
Q26. Actuellement travaillez-vous?
Si oui, pour quel salaire et que faites-vous?
Sinon, quelle
sons vos ressources financières ? Est-ce que votre épouse vous envoie de
l’argent? => Si oui, combien et à quelle fréquence?
lch verschickte
viele Bewerbungen. Ich hatte einige Interviews, aber erhielt keine Festanstellung.
Oft ging es um Stellen für langfristige Projekte.
Wenn jetzt jemand
Hilfe braucht, unterstützte ich diese Person (z.B. Graphiken für Websiten).
Jemand gab mir dazu anstelle von Geld, eine Fotokamera.
Er bemüht sich, um
Arbeit und hat beispielsweise in der Pension, in der er lebt, einen Anschlag
gemacht. Die Bezahlung bei einem Auftrag ist äusserst schlecht.
Manchmal schickt
mir meine Frau Geld via die Freunde in Istanbul. Er nimmt eine kleine Kommission.
Manchmal schickt sie USD 200, manchmal USD 300. Meistens USD 300.
lch habe ein
kleines Grundstück (vom verstorbenen Vater) und ich könnte es verkaufen. Meine
Frau möchte nicht, dass ich es verkaufe.
Q27.       Comment imaginez-vous votre vie en
Suisse?
Comment vivez-vous le fait que vous allez devoir
quitter votre pays, votre
famille, ...?
Ich bin vom
meinem Können (IT.Wissen) überzeugt und glaube, dass ich rasch eine Stelle
finde, sobald ich Französisch spreche. lch bin nicht arbeitsscheu.
Q28. a Quel
âge aura votre épouse quand vous auriez 50 ans et serez encore dans la force de
l’âge?
Wen sie 80 ist,
bin ich ungefähr 55. Das ist das Leben.
Q28. b Elle
aura 76 ans, ce sera déjà une dame âgée, comment vous projetez-vous avec cette
perspective?
lch werde für
meine Frau sorgen.
Q29. a    Etes-vous pratiquant religieusement?
Faites-vous le Ramadan?
lch glaube an
Gott, praktiziere die islamische Religion allerdings nicht. Bevor ich nach
Indien zog, trank ich keinen Alkohol. In Indien probierte ich Alkohol. Bei der
Hochzeit tranken wir ein Glas Champagner.
Ramadan ist nicht
wichtig für mich.
Das Leben in
Indien zeigte ihm, dass die Religion, die im Iran praktiziert wird, nichts
bringt.
Q29. b    Votre
mère est-elle voilée? Et votre soeur?
Hinweis der
Vertretung: In der Öffentlichkeit im Iran müssen alle Frau ein Kopftuch und
einen Mantel tragen. Einige Frauen tragen einen sogenannten Tschador zusätzlich
zum Mantel.
Früher trug meine
Mutter einen Tschador, heute nur noch einen Mantel. Sie hat heute
beispielsweise auch Satelliten-TV.
Q29. c Si vous
parvenez à adopter un enfant avec votre femme, quelle religion aura-t-il?
lch werde meinem
Kind die verschiedenen Religionen erklären, lasse es allerdings selbst
aussuchen.
"
Le 21 juillet 2014, la direction de
l'état civil a informé X.________ et Y.________ du fait qu'il existait des
doutes sérieux sur la réalité de leur union, notamment sur le fait de savoir
s'ils souhaitaient véritablement fonder une communauté conjugale et non pas
éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, ceci afin
d'obtenir par le mariage un titre de séjour en Suisse. Elle a ajouté qu'elle
serait dès lors en mesure de refuser la transcription de leur mariage.
Le 4 août 2014, X.________ et Y.________
ont donné des informations détaillées sur leur situation personnelle respective
et produit en particulier copie de messages qu'ils se sont transmis par Skype
et Facebook, ainsi que des photographies et des vidéos gravées sur un DVD.
E.
Par décision du 10 octobre 2014, le Département
de l'économie et du sport (ci-après: le département) a rejeté la demande de reconnaissance
et de transcription du mariage célébré le 14 août 2013 à Istanbul en Turquie
entre X.________ et Y.________.
F.
Selon le certificat médical du 5 novembre 2014
du Service de médecine interne générale (SMIG) des Hôpitaux Universitaires de
Genève (HUG), X.________ était hospitalisée depuis le 25 octobre 2014, son état
de santé nécessitant des soins dont la durée restait alors difficile à
déterminer.
G.
Par acte du 6 novembre 2014, X.________ et Y.________
ont interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du département du 10 octobre 2014.
Ils concluent à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à la
reconnaissance et à la transcription dans le registre de l'état civil suisse de
leur mariage célébré le 14 août 2013 à Istanbul.
Le 25 novembre 2014, le juge
instructeur a refusé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le 5 décembre 2014, le département,
par le biais de la direction de l'état civil, a conclu au rejet du recours.
Le 15 décembre 2014, les recourants,
par deux courriers distincts, ont confirmé leurs conclusions.
Le 16 décembre 2014, la recourante
a requis la fixation d'une audience lors de laquelle elle pourrait être
entendue.
Le 10 mars 2015, la recourante a
produit un certificat médical établi le 9 mars 2015 par un médecin, spécialiste
FMH en pneumologie, qui certifiait qu'elle souffrait d'une maladie respiratoire
chronique sévère justifiant la poursuite de sa résidence en Suisse pour le
suivi de sa maladie dans de bonnes conditions. L'intéressée précisait qu'il lui
était déconseillé de s'installer en Iran, car son système de santé ne lui
permettrait pas d'obtenir les soins dont elle aurait besoin.
H.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La recourante requiert la fixation d'une
audience lors de laquelle elle pourrait être entendue.
L'autorité peut mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I
153 consid. 3 p. 157).
Vu les pièces du dossier, la
mesure d'instruction requise n'apparaît ni nécessaire ni utile à
l'établissement des faits pertinents pour l'issue du litige; elle ne pourrait
amener la cour de céans à modifier son opinion.
2.
a) L'art. 45 al. 1 du Code civil suisse (CC; RS
210) prévoit que chaque canton institue une autorité de surveillance en matière
d'état civil. Cette autorité a notamment pour attribution de décider de la
reconnaissance et de la transcription des faits d'état civil survenus à
l'étranger (art. 45 al. 2 ch. 4 CC). L'art. 32 al. 1 de la loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291) précise qu'une décision ou
un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de
l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en
matière d'état civil. L'art. 23 de l'ordonnance fédérale du 28 avril 2004 sur
l'état civil (OEC; RS 211.112.2) ajoute que les actes provenant de l'étranger
sont enregistrés sur ordre de l'autorité de surveillance du canton d'origine
des personnes concernées (al. 1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 7
al. 1 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (LEC; RSV 211.11) désigne actuellement
le Département de l'économie et du sport comme autorité cantonale de
surveillance au sens de l'art. 45 CC. Le département exerce son action par
l'intermédiaire de la direction de l'état civil (art. 7 al. 1 LEC) et dispose
des attributions que le Code civil et l'ordonnance fédérale sur l'état civil
réservent à cette autorité (art. 7 al. 2 LEC).
b) En l'espèce, le département a
refusé de reconnaître et de transcrire dans le registre de l'état civil suisse
le mariage des recourants célébré le 14 août 2013 à Istanbul. Le motif invoqué
à l'appui de cette décision consiste en un abus de droit manifeste au mariage.
3.
a) L'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 (CEDH; RS 0.101) garantit le droit au respect de la vie privée et
familiale (par. 1) et prévoit les conditions auxquelles il peut y avoir
ingérence dans l'exercice de ce droit (cf. par. 2). Cette garantie est
également consacrée à l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Le
droit au mariage est un droit fondamental garanti par les art. 12 CEDH et 14 Cst.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. En particulier, le mariage de
complaisance, conclu alors que l’un des époux ne veut pas fonder une communauté
conjugale, mais éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des
étrangers, n’est pas protégé par l’ordre juridique suisse (cf. art. 97
a
et 105 ch. 4 CC).
b) Selon l'art. 45 LDIP, un mariage
valablement célébré à l'étranger est reconnu en Suisse (al. 1). Si la fiancée
ou le fiancé sont suisses ou si tous deux ont leur domicile en Suisse, le
mariage célébré à l'étranger est reconnu, à moins qu'ils ne l'aient célébré à
l'étranger dans l'intention manifeste d'éluder les dispositions sur
l'annulation du mariage prévues par le droit suisse (al. 2).
L'art. 45
al. 2 LDIP doit être analysé comme une concrétisation de l'ordre public
matériel suisse déjà prévu à l'art. 27 al. 1 LDIP, qui reste par ailleurs
applicable, au moins par analogie, même si le mariage n'est pas à proprement
parler une "décision" (Bernard Dutoit, Droit international privé
suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4
ème
éd., Bâle 2005, ad art. 45, n° 6, p. 161). En effet, l'art. 27 al. 1 LDIP
prévoit que la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en
Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
Selon l'art. 105 ch. 4 CC, le
mariage doit être annulé lorsque l'un des époux ne veut pas fonder une
communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour
des étrangers. Cette disposition, au même titre que l’art. 97
a
CC, aux
termes duquel l'officier de l’état civil refuse son concours lorsque l'un des
fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder
les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers, est entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2008, en même temps que la loi fédérale sur
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), laquelle comporte de
nouveaux instruments de lutte contre les mariages et partenariats contractés
dans le but d'éluder les règles sur l'admission et le séjour des étrangers (cf.
arrêts GE.2011.0090 du 8 décembre 2011 consid. 3b; GE.2010.0111 du 26
octobre 2010 consid. 4a).
Le Conseil fédéral a précisé la
portée, dans son message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (FF
2002 pp. 3469 ss), de ces nouvelles dispositions du Code civil destinées à
lutter contre les abus en droit des étrangers. Il a rappelé que la bonne foi
des fiancés ou des époux était présumée (art. 3 CC) et que la très grande
majorité des mariages d’étrangers étaient authentiques (FF 2002 III p. 3590).
Ce n’est que si l’abus est manifeste, c’est-à-dire flagrant, que ces
dispositions seront applicables. Des investigations et des auditions seront
menées par l’autorité compétente, si elle a des doutes fondés quant à
l’intention matrimoniale des fiancés, respectivement des époux, c’est-à-dire
s’il existe des indices objectifs et concrets d’abus. La volonté de fonder une
communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne
peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l’abus ne pourra être établi
qu’au moyen d’un faisceau d’indices, par exemple la grande différence d’âge
entre les fiancés, l’impossibilité de communiquer entre eux, la méconnaissance
réciproque, et le paiement d’une somme d’argent (FF 2002 pp. 3469 ss, notamment
3590).
c) Afin d'assurer une application
la plus uniforme possible des dispositions du Code civil relatives aux abus
liés à la législation sur les étrangers, l'Office fédéral de l'état civil
(OFEC) a édicté le 5 décembre 2007 des directives intitulées "Abus
lié à la législation sur les étrangers: Refus de célébrer de l'officier de
l'état civil, Inscription des jugements d'annulation, Reconnaissance et
transcription d'unions étrangères. Mariages et partenariats abusifs"
(ci-après: les directives OFEC
[
état au 1
er
janvier 2011
]
).
Concernant la reconnaissance et la
transcription d'unions étrangères, en cas de doutes fondés d'abus et dans le
cadre de l'instruction du dossier de transcription, l'autorité cantonale de
surveillance de l'état civil compétente entendra les époux et refusera de
reconnaître les mariages ou partenariats contractés dans le seul but de
contourner les règles sur l'admission et le séjour des étrangers, qui sont
contraires à l'ordre public suisse. A cet égard, les mêmes principes qu’en
matière de célébration du mariage s’appliquent. Seul un abus manifeste permet
de refuser la transcription (ch. 4.2 directives OFEC).
Selon les directives OFEC, le
mariage est détourné de son but lorsque l'un ou l'autre des époux ne veut pas
fonder une communauté conjugale, respectivement mener une vie commune, mais
éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Il y a abus
lorsque l'un ou l'autre des époux a exclusivement en vue les avantages en
matière de police des étrangers qu'il peut déduire de la célébration du
mariage, sans vouloir mener une communauté de vie, et non pas lorsque le couple
entend mener une vie commune et passe par le mariage pour bénéficier des règles
sur le regroupement familial (ch. 2.3 directives OFEC). En règle générale,
l'existence d'un mariage abusif ne peut être prouvée de manière directe
(c'est-à-dire par des déclarations ou écrits explicites des fiancés,
constituant un aveu), mais seulement par un faisceau d'indices. De tels indices
sont notamment (ch. 2.4 directives OFEC):
"
• le mariage est contracté alors qu'une
procédure de renvoi est en cours (décision d'asile négative, refus de
prolongation du séjour);
• les époux se
connaissent depuis peu;
• il existe une
grande différence d'âge entre les conjoints (l'époux ou l'épouse est nettement
plus âgé/e);
• le conjoint
titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de
l'UE/AELE ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe
social marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution);
• les époux ont
des difficultés à communiquer ;
• les conjoints
ne connaissent pas bien les conditions de vie de leur futur partenaire (p. ex.
situation familiale, logement, loisirs, etc.);
• l’absence de
lien avec la Suisse;
• les
déclarations des conjoints sont contradictoires;
• le mariage a
été contracté en échange d'argent ou de stupéfiants.
"
Si, au terme de la procédure
d'examen, l'officier de l'état civil a des doutes résiduels quant au caractère
abusif ou non de l'union projetée, il ne pourra refuser son concours, puisque
l'existence de doutes implique que l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si
l'abus est évident et que l'officier de l'état civil est ainsi convaincu que
l'un des fiancés veut manifestement contracter une union abusive, il devra
refuser son concours et rendre une décision de refus. Par ailleurs, la décision
de l'officier de l'état civil de célébrer le mariage ne lie aucunement les
autorités migratoires qui restent libres de refuser d'octroyer ou de prolonger
une autorisation de séjour dans l'hypothèse où elles découvrent l'existence
d'un mariage abusif. Le pouvoir d'examen de l'officier de l'état civil qui est
appelé à refuser les mariages manifestement abusifs est en effet notablement
plus restreint que celui des autorités migratoires et du juge civil saisi d'une
action en annulation du mariage (ch. 2.10 directives OFEC).
d) Le tribunal de céans a déjà eu
l'occasion de se pencher sur l'application de l'art. 105 ch. 4 CC. Il a retenu l'abus
de droit dans le cas d'une épouse plus jeune de 36 ans que son mari. Après
avoir entretenu des contacts téléphoniques pendant plusieurs mois, ceux-ci
s'étaient mariés deux semaines seulement après leur première rencontre. L'époux
ignorait par ailleurs des éléments essentiels de la vie privée de son épouse et
le mariage avait été arrangé par les familles respectives des conjoints. Le
mari était en outre rentré en Suisse quelques jours après le mariage, tout en
laissant son épouse dans son pays d'origine (cf. arrêt GE.2010.0111 du 26
octobre 2010). La cour de céans a aussi eu à se pencher sur l'application de
l'art. 97
a
CC. Elle a ainsi considéré qu'il y avait abus de droit dans
le cas d'une ressortissante marocaine qui souhaitait depuis l'enfance vivre en
Europe et qui avait cherché un fiancé "européen" par le biais d'un
site de rencontre sur Internet. Constituaient également des indices d'un abus
de droit la précipitation avec laquelle la demande en mariage avait eu lieu, le
fait que la fiancée ne se soit pas véritablement intéressée à la vie de son
fiancé et l'absence de projets communs (cf. arrêt GE.2014.0078 du 24
septembre 2014).
4.
Les recourants expliquent s'être mariés par
amour et souffrir de ne pouvoir vivre ensemble. L'intéressée, qui est atteinte
dans sa santé et relève qu'elle doit de ce fait rester en Suisse, aurait
également besoin du soutien essentiel de son conjoint. Ils indiquent avoir tous
deux le même projet de vivre ensemble comme époux. Il existe cependant, à
l'instar de ce que l'autorité intimée a relevé, un nombre important d'indices
qui démontrent que les époux, ou à tout le moins l'époux, n'entendent pas
sérieusement fonder une véritable communauté conjugale, mais éluder les
dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.
a) Certaines des déclarations
faites par les recourants lors de leurs auditions respectives sont
contradictoires. Alors que l'intéressé a indiqué que sa fiancée avait été très
surprise par sa demande en mariage et qu'elle avait tout d'abord refusé en
raison de leur différence d'âge, la recourante relève au contraire qu'elle
n'avait pas été étonnée de cette demande. Cette dernière a néanmoins expliqué
par la suite avoir fait croire à son fiancé qu'elle était très surprise. L'on
ne voit cependant pas pourquoi leur différence d'âge aurait dû la pousser à lui
faire croire une telle chose. Le recourant a également affirmé que l'une des
soeurs de son épouse était au courant de leur mariage, alors que tel n'était
pas le cas. Même s'ils connaissent par ailleurs un certain nombre de choses sur
leur situation familiale, sociale et professionnelle respective, il n'en
demeure pas moins que la recourante n'a pas, lors de son audition, décrit
correctement la famille de son conjoint. Elle a ainsi expliqué qu'il avait
trois frères et une soeur, deux de ses frères étant déjà décédés, alors qu'il
avait cinq frères, dont deux étaient décédés, et une soeur.
Pour notamment expliquer les
différentes erreurs constatées entre les déclarations des conjoints, la
recourante a relevé que le procès-verbal de l'audition de son mari, que
celui-ci avait signé, avait été rédigé en allemand, alors qu'il ne comprenait
pas cette langue. Il est cependant indiqué sur ce procès-verbal que l'audition
s'est déroulée en anglais et en farsi et qu'elle a été traduite en allemand
pour le procès-verbal. L'on ne voit néanmoins pas que des erreurs importantes
aient pu être commises dans la rédaction de celui-ci. La traductrice, qui
maîtrise le farsi ainsi que cela est indiqué sur le procès-verbal, a attesté,
par sa signature, la conformité de la traduction et la seconde collaboratrice
de l'ambassade, responsable de la conduite du procès-verbal, maîtrisait
l'allemand et l'anglais.
Si, hormis les divergences
précitées et quelques autres de moindre importance, l'ensemble des déclarations
des époux sont concordantes, des éléments de fait bien plus importants font,
ainsi que le relève l'autorité intimée, ressortir une conjonction suffisante
d'indices permettant de considérer que l'on se trouve manifestement en présence
d'un mariage de complaisance. Ces indices sont les suivants.
b) Les intéressés se sont
rencontrés sur le réseau social Facebook le 23 mars 2012, à la suite d'une
demande d'ajout d'ami faite par le recourant, tous deux ayant un ami commun sur
ce site. Lors de son audition, l'intéressé a expliqué qu'il était alors à la
recherche de quelqu'un avec lequel il pourrait apprendre le français dans la
mesure où il désirait émigrer au Canada. Ainsi que le démontre la copie des
échanges entre les intéressés sur Facebook fournis par la recourante, cette
dernière lui a demandé pourquoi il ne s'adressait pas à leur ami commun qui
vivait en France et lui a indiqué qu'il pouvait aussi passer par une école de
langues. L'intéressé a alors répondu ce qui suit:
"
Bonjour Madame Merci beaucoup vous êtes
très bonne dame. Je suis Singel. Célibataire, je suis une personne loyale et
honnête. Je suis un ingénieur en informatique. Maintenant, je suis étudiante à
la maîtrise en Inde, je suis un champion de karaté et coach Merci beaucoup
Cordialement
".
On ne voit pas quelqu'un qui
chercherait à prendre des cours de français indiquer d'emblée à son éventuel
futur professeur qu'il est célibataire, mettre en avant certaines de ses
qualités et parler de son parcours professionnel et de ses hobbies. La réponse
du recourant ressemble plus à une annonce faite dans un site de rencontre. De
plus, alors même que l'intéressé indiquait vouloir apprendre le français, les
échanges des recourants se font toujours en anglais. L'on ne peut dès lors que sérieusement
douter du fait que vouloir apprendre le français ait été pour le recourant le
véritable motif de sa rencontre virtuelle avec sa future épouse.
Après quelques mois de contacts
épisodiques sur Facebook, leur relation est rapidement, soit vers fin
juillet-début août 2012, devenue plus sérieuse. Or, dans un courriel du 13 août
2012, l'intéressé indique qu'il souhaiterait se marier avant de pouvoir
émigrer au Canada. Dans un autre message électronique du 19 août 2012, il déclare
son amour à la recourante et la demande en mariage courant septembre 2012, soit
à peine deux mois après que leur relation était devenue plus sérieuse. Ils ont
ensuite dès le mois d'octobre 2012 entrepris les démarches en vue du mariage,
alors même qu'ils ne s'étaient jamais rencontrés physiquement. Leur première
rencontre a d'ailleurs eu lieu en Turquie le 2 août 2013 à l'occasion de leur
mariage qui a eu lieu le 14 août 2013, soit douze jours seulement avant leur
union. Après leur séjour en Turquie qui a duré du 2 au 20 août 2013, ils ne se
sont ensuite plus revus physiquement. Ils se sont ainsi très peu vus et, malgré
leurs moyens financiers qu'ils disent limités, rien ne les empêchait d'au moins
se voir lors d'un premier séjour avant d'envisager le mariage.
L'enchaînement des faits démontre ainsi
que, dès les premiers contacts, le recourant cherchait vraisemblablement une
épouse qui lui facilite l'obtention d'une autorisation de séjour au Canada ou
ailleurs et qu'il a tout fait pour que les démarches en vue du mariage soient
rapidement entreprises, alors même qu'ils se connaissaient très peu et ne
s'étaient même jamais vus.
L'on peut aussi relever que, dans
la mesure où les recourants ne se sont vus qu'une fois, à l'occasion de leur
mariage en Turquie, ils ne connaissent ni la famille ni les amis de leur
conjoint.
c) S'il n'est évidemment pas
question pour l'autorité intimée, pas plus que pour la cour de céans
d'ailleurs, de définir une communauté conjugale classique et d'empêcher
systématiquement toutes les unions qui s'en éloigneraient un tant soit peu, il
convient de relever que la recourante, âgée de près de 62 ans, a 26 ans de plus
que son conjoint, qui a 36 ans. Les intéressés font cependant valoir qu'ils ne
paraissent pas avoir une telle différence d'âge, dès lors que lui paraîtrait
plus âgé et elle plus jeune. Le recourant relève également qu'il ne voudrait
pas se marier avec une jeune fille. Il n'en demeure pas moins que cette
différence d'âge est importante; plus d'une génération les sépare et ils se
trouvent à des périodes fondamentalement différentes de leur vie. La recourante
indique d'ailleurs qu'elle est atteinte dans sa santé; elle a ainsi produit trois
certificats médicaux, l'un du 6 février 2014 de son médecin traitant, le
deuxième du 5 novembre 2014 du SMIG des HUG, selon lequel elle était
hospitalisée depuis le 25 octobre 2014, son état de santé nécessitant des soins
dont la durée restait alors difficile à déterminer, et le dernier du 9 mars
2015 de son pneumologue, qui certifiait qu'elle souffrait d'une maladie
respiratoire chronique sévère. Une différence d'âge de 26 ans, d'autant plus
lorsque l'épouse est plus âgée que l'époux, se révèle également délicate
s'agissant de la question des enfants. Si, lors de son audition, la recourante
a ainsi indiqué que son mari désirait des enfants, elle a relevé que, dès lors
qu'elle ne pouvait plus en avoir, il aimerait en adopter, mais que, sachant que
ce serait difficile, elle a précisé que son désir de paternité n'était pas si
grand. Lui-même a cependant expliqué qu'il aimerait bien adopter un enfant,
mais que son épouse était sceptique sur cette possibilité en raison de son âge
et de leur situation financière. S'ils indiquent tous deux aimer les animaux,
ils n'ont par ailleurs pas montré avoir de vrais projets de couple.
L'on peut également relever que les
échanges entre les recourants se font toujours en anglais. Il est difficile de
croire les affirmations faites par l'intéressé lors de son audition selon lesquelles
il n'aurait pas l'occasion d'apprendre le français dans la mesure où les cours
de langue donnés en Iran coûteraient chers et que, depuis son retour dans son
pays d'origine, Skype ne fonctionnerait pas très bien et qu'il ne pourrait pas
apprendre cette langue avec son épouse ou seulement dans des conditions
difficiles. Tous deux expliquent en effet dans leur lettre du 4 août 2014 à la
direction de l'état civil qu'ils se voient, se parlent et s'écrivent plusieurs
fois par jour par le biais d'Internet; ils ont également des conversations
téléphoniques, s'envoient des SMS et sont connectés sur Internet pratiquement
en permanence. En effet, la recourante précise que, correctrice indépendante,
elle travaille à la maison, tout en bénéficiant parallèlement de l'aide sociale,
son métier ne lui permettant pas d'en vivre. L'intéressé ne manque dès lors pas
d'occasions d'apprendre le français au moins avec son épouse, s'il ne peut pas
se payer des cours de langue. Ainsi, alors même qu'il connaît cette dernière
depuis près de trois ans, il n'a fait aucun effort pour apprendre le français
et ainsi communiquer avec sa conjointe dans la langue qui est celle de cette
dernière et du lieu où il désire vivre avec elle et qu'il indiquait en mars
2012 vouloir apprendre. Ceci est d'autant plus surprenant que les recourants
font valoir que l'intéressé, qui a obtenu un master en technologies de
l'information en 2013 en Inde, qui actuellement n'occupe pas d'emploi fixe à
plein temps en Iran et reçoit de l'argent de son épouse pour son entretien,
pourrait rapidement trouver du travail à 1******** une fois qu'il aurait acquis
les bases de la langue française. Dans sa réplique, l'intéressée a néanmoins
précisé que son conjoint suivait des cours de français depuis le 29 octobre 2014. L'on ne peut que s'étonner que ce dernier ait commencé à suivre de tels cours si tardivement,
soit alors que la décision négative de l'autorité intimée venait d'être rendue
et alors même qu'il avait prétendu que de tels cours coûtaient trop chers.
Le fait d'ailleurs, ainsi que le
relèvent les recourants, qu'ils aient de nombreux contacts journaliers et
soient connectés sur Internet quasiment en permanence n'impliquent pas
nécessairement qu'ils entretiennent des sentiments réciproques. Cela peut au
contraire traduire chez l'intéressé sa détermination à obtenir coûte que coûte
une autorisation de séjour en Suisse, où il ne pourrait vivre légalement que si
son mariage y était reconnu et transcrit.
d) Les recourants, qui viennent de
milieux culturels différents, n'ont enfin pas informé leurs familles
respectives de leur mariage. L'intéressé en particulier explique qu'il n'a rien
dit à ses frères et soeur dès lors que chacun menait sa vie de son côté. Les
explications données sur les raisons pour lesquelles il n'en a pas parlé à sa
mère – il a perdu son père – sont pour leur part quelque peu contradictoires.
Lors de son audition, la recourante a expliqué que son mari n'en avait pas
informé sa mère, parce qu'elle-même n'était pas musulmane et du fait de son
âge. Lorsqu'il a été auditionné à l'ambassade, le recourant a néanmoins relevé ne
pas avoir de relation étroite avec sa mère, mais précisé qu'il prévoyait de lui
annoncer son mariage une fois que tout serait réglé. Il pensait qu'elle
accepterait son union et que le fait que son épouse n'était pas musulmane ne
serait pas un problème pour elle. Dans sa réplique, il a en revanche indiqué
que sa mère était importante pour lui, mais qu'elle savait qu'il était assez
grand pour décider de sa propre vie et qu'il l'informerait de son mariage une
fois que son épouse et lui-même pourraient vivre ensemble. Le recourant n'a
également fait part de son mariage qu'à des amis qui ne vivent pas dans son
pays d'origine, ainsi à un ami qui vit en Suisse et qu'il ne connaît que sur
Facebook et à un couple d'Iraniens habitant en Turquie, qui ont fonctionné
comme témoins de mariage et qu'il devait donc évidemment informer. Dans son
courrier du 21 avril 2014 à la direction de l'état civil, l'ambassade a relevé
que, selon le droit iranien, le recourant n'était pas marié, car il n'avait pas
fait enregistrer son mariage à l'état civil iranien. Les intéressés font
cependant valoir que le mariage civil n'est pas reconnu en Iran et qu'il ne
pouvait donc pas être enregistré. L'ambassade ne relève néanmoins rien de tel. De
plus, dans sa réplique, le recourant explique que son projet était de faire
enregistrer le nom de son épouse dans son "shenasnameh" (qui correspond
à un document d'identité, ainsi que l'indique Wikipedia) auprès de l'ambassade
d'Iran en Suisse, une fois que son mariage aurait été enregistré en Suisse.
L'on ne voit néanmoins pas pourquoi il ne pourrait pas déjà le faire
directement en Iran.
L'intéressé semble ainsi ne pas
vouloir donner de publicité à son mariage en Iran, ce qui lui permet de garder
une certaine liberté dans son pays et fait sérieusement douter de son intention
de vouloir fonder une véritable communauté conjugale avec la recourante.
e) Vu ce qui précède et tout bien
pesé, le tribunal de céans juge que l'autorité intimée n'a pas abusé de son
pouvoir d'appréciation en rendant la décision attaquée et qu'elle n'a donc pas
violé le droit fédéral.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais sont
mis à la charge des recourants, qui n'ont pas droit à des dépens (art. 49 al.
1, 55 al. 1, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative
[
LPA-VD; RSV
173.36
]
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de l'économie et du
sport du 10 octobre 2014 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 14 avril 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état
civil.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.