vd_omni · PE.2011.0186 · 2011-08-16 · fr

X.________ c/Service de la population (SPOP) | Lorsque, pendant le délai de trois ans exigé par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les conjoints ont cessé la vie commune au point que les conditions des art. 42 ou 43 LEtr (associés à l'art. 49 LEtr), respectivement des art. 7 et 17 aLSEE, ne sont plus réalisées, une réconciliation est certes susceptible de faire renaître un droit à une autorisation de séjour, mais ne permet pas de considérer rétroactivement que l'écoulement du délai de trois ans s'est poursuivi pendant la période de séparation, ni de prendre en compte dans ce calcul les périodes antérieures de vie commune: le délai de trois ans reprend ab ovo dès la réconciliation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.08.2011 PE.2011.0186

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 août
2011
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Antoine Thélin et M. Laurent
Merz, assesseurs; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Leila ROUSSIANOS, avocate, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Recours X.________ c/ décision du SPOP du
29 avril 2011 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi
de Suisse
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant du Bangladesh, né le ********,
est entré en Suisse le 25 juillet 2002 et il a déposé une demande d’asile le
même jour. Par décision du 18 novembre 2002, l’Office fédéral des réfugiés
(ODR), actuellement l'Office fédéral des migrations (ODM), a rejeté la demande
et ordonné le renvoi de l’intéressé. La Commission suisse de recours en matière
d'asile (CRA) n'est pas entrée en matière sur le recours de X.________ le 13
mars 2003 et un nouveau délai de départ au 12 mai 2003 lui a été imparti pour
quitter la Suisse.
B.
Le 19 août 2004, X.________ s'est marié avec Y.________,
ressortissante suisse, née en 1968. De ce fait, il a été mis au bénéfice d'une
autorisation de séjour le 24 novembre 2004. Les époux étaient alors domiciliés
à 2********, dans un appartement d'une pièce et demie (rue ********).
C.
a) Par lettre du 24 juin 2005, le Bureau des
étrangers de la Commune de 2******** a informé le Service de la population
(SPOP) que Y.________ avait annoncé à ses guichets le 26 mai 2005 qu’elle était
séparée de son mari, lequel avait déménagé à 1******** à fin avril 2005. Elle avait
précisé qu’une procédure de divorce allait être engagée rapidement.
Le 1
er
septembre 2005, X.________
a été entendu, à la demande du SPOP, par la police de la ville de 1********. Il
travaillait depuis mars 2005 dans un café au centre de 1********. Il a prétendu
ne pas être séparé d’avec sa femme tout en admettant que le couple ne vivait
pas sous le même toit; sa femme étant malade et bénéficiaire des prestations de
l'assurance-invalidité, elle n’avait pas les moyens de vivre dans une "
chambre
"
plus grande que celle qu’elle occupait. De son côté, étant donné qu'il était
souvent avec des amis et qu'il rentrait tard le soir, il était "
préférable
"
qu’il loge à 1********. Il était néanmoins à la recherche d’un plus grand
appartement lui permettant de vivre avec sa femme, qu'il voyait du reste tous
les jours.
Le 20 octobre 2005, Y.________ a
été entendue par la police de 2********. Le couple avait fait ménage commun à
partir de février 2004. Malgré leur séparation, elle entretenait de bons
rapports avec son mari. Les époux s'étaient connus en février 2003, ils avaient
songé à se marier dès octobre 2003 et la cérémonie avait été célébrée le 19
août 2004. Elle avait voulu la séparation survenue "
vers juin 2005
",
car l’appartement était trop petit, elle n’avait plus d’intimité et leurs
horaires opposés les empêchaient de se reposer convenablement. Aucun enfant
n’était né de leur union.
b) La séparation du couple
perdurant depuis fin avril 2005, une nouvelle enquête a été demandée le 9
janvier 2007 par le SPOP. Y.________ a été entendue à nouveau le 14 février
2007. Elle n’avait pas repris à cette époque la vie commune avec son mari notamment
en raison de différences culturelles trop importantes. Une tentative de reprise
avait eu lieu en septembre 2006 durant une semaine mais s'était révélée un
échec en raison des différences précitées. Son but était toujours de divorcer,
mais des difficultés administratives ralentissaient ses démarches. X.________
lui versait à bien plaire une somme d’environ 75 fr. par mois pour l’aider
quelque peu. Il lui payait aussi ses impôts. A son avis, ce n’était pas un
mariage de complaisance. Informée du fait que le SPOP pourrait être amené à
décider le non-renouvellement de l'autorisation de séjour de son mari, elle a
déclaré:
«
Cela serait
très dommage car M. X.________ est une personne très correcte. A ma
connaissance, mon ex-conjoint n'a jamais commis d'infraction ou de délit. Il y
a peu d'étrangers qui, comme lui, ne profite pas du système. Il occupe un poste
de travail pas très valorisant et je connais peu de monde qui accepterait et
ferait cela pour ce qu'il est payé. Néanmoins, il le fait sans rechigner, ce
qui lui permet de manger et vivre sans avoir besoin du service social et être
"au crochet" de la société et du pays, comme beaucoup d'autres. Il
est un homme sans histoire. Sa vie se résume au travail, maison,
"dodo". C'est d'ailleurs également une des principales raisons de ma
décision de divorcer car je m'ennuyais avec lui
»
. Elle a précisé que si la procédure de divorce était plus aisée à
mener, cela ferait longtemps qu’ils seraient divorcés. X.________ a fait
également l’objet d’une nouvelle audition par la police de 1******** en date du
16 février 2007. Depuis huit mois, il était employé dans un autre restaurant,
dans les hauts de 1********; il gagnait 3'500 fr. par mois, louait une chambre (500
fr. par mois) à un copain et faisait l'objet de poursuites. Il n’entretenait
désormais que des contacts téléphoniques avec son épouse et la séparation
durait au motif qu’ils avaient chacun un appartement trop petit. Il a déclaré
vouloir rester en Suisse et essayer de trouver un appartement de 2
½
pièces pour habiter à nouveau avec son
épouse.
c) Le 2 juin 2007, Y.________ a
informé le SPOP qu’elle souhaitait tenter une reprise de la vie commune (à 2********,
rue ********) dès le 1
er
juillet 2007.
Son autorisation de séjour étant
venue à échéance le 5 juillet 2007, X.________ en a demandé la prolongation. Il
ressort des pièces du dossier (annonces de changement d'adresse) que le
requérant a séjourné à nouveau à 2******** durant deux mois uniquement (du 1
er
juillet au 31 août 2007) et qu’il s'est réinstallé à 1******** le 8 septembre
2007.
Par décision du 29 octobre 2007, le
SPOP a rejeté la demande de renouvellement de l’autorisation de séjour en
faveur de X.________. Cette décision retient que le couple s’était
définitivement séparé en septembre 2006. Le mariage étant désormais vidé de
toute substance, il était abusif de l’invoquer à des fins d’obtention d’un
permis de séjour. Le recours a été rejeté par la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) dans un arrêt PE.2007.0562 du 25 août 2009,
en application de l'ancienne LSEE (art. 7 aLSEE et cas de rigueur). Il sied
d'en extraire le passage suivant:
" 2. (…)
En l’espèce, le couple a fait ménage commun avant le mariage dès le
mois de février 2004, mais la séparation est intervenue en juin 2005, ce qui
représente 15 à 16 mois de vie commune. Par la suite, deux tentatives de
reprise de la vie commune ont rapidement échoué en 2006 et en 2007. En outre,
l’épouse du recourant, à chacune de ses auditions par la police (2005 et 2007),
a manifesté sa volonté de divorcer. Les motifs du divorce sont aussi clairement
exposés : il s’agit de différences culturelles qui rendent la poursuite de
la vie commune impossible; la dimension de l’appartement a aussi été invoquée
comme un motif de la séparation. Mais depuis la première séparation en juin
2005, et avec les revenus cumulés du recourant et de son épouse, il était
possible de retrouver un logement commun de plus grande dimension. L’absence d’un
appartement conjugal plus grand est aussi un indice démontrant qu’il n’y a pas
de véritable intention de créer une communauté conjugale. Il est vrai que les
époux entretiennent de bons rapports, l’épouse parlant toujours avec
bienveillance de son mari et louant ses mérites, notamment dans le cadre
professionnel, et faisant aussi état de l’aide qu’il lui a apportée pour une
réinsertion sociale. Mais il n’en demeure pas moins que la poursuite de la vie
commune n’est plus envisagée. Il est vrai que l’épouse du recourant annonce la
reprise de la vie commune pour le mois de janvier 2008, mais aucun élément
concret au dossier ne permet de confirmer ce fait. Il est vrai également que le
recourant estime que la vie commune reste possible et que la séparation serait
provisoire. Mais cette vision n’est pas partagée par son épouse qui envisage
clairement le divorce même si elle n’a pas encore engagé la procédure. Une
situation où les époux ne vivent plus ensemble ne peut certes
d’emblée être considérée comme un abus selon la jurisprudence (ATF 131 II 265
consid. 4.2 p. 267), mais en l’espèce, l’absence de vie commune ne s’explique
que par l’absence d’un projet commun lié au mariage. Il existe ainsi des
indices suffisants qui permettaient à l’autorité intimée de considérer que la
poursuite de la vie commune n’est plus envisagée et que le mariage n’a ainsi
plus qu’une existence formelle qui ne peut être invoquée dans le cadre de la
procédure de renouvellement du permis de séjour (ATF 2C_278/2008, du 18 juin
2008, consid. 4).
d) Le recourant relève aussi le fait que l’autorité intimée admet
qu’il séjourne légalement en Suisse depuis le mariage célébré en 2004,
c’est-à-dire depuis plus de 5 ans. Le mariage a ainsi duré pendant plus de 5
ans. Mais le délai de 5 ans prévu par l’art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE ne
s’applique que si le mariage a duré – sans abus de droit – pendant 5 ans au
moins et la durée du séjour en Suisse avant le mariage ne compte pas. En
l’espèce, les explications du considérant qui précèdent montrent que le lien du
mariage n’avait plus qu’une existence formelle depuis 2007, voire même 2006
déjà, les tentatives de reprise de la vie commune ayant échoué et l’épouse du
recourant ayant clairement manifesté son intention de ne pas partager une vraie
communauté conjugale avec le recourant lorsqu’elle a été interrogée par la
police.
4. (…)
b) En l'espèce, le recourant est en Suisse depuis
2002 à la suite du dépôt de sa demande d’asile. La durée du séjour (sept à huit
ans) n’est ainsi pas négligeable. Le recourant bénéficie aussi d’une bonne
intégration professionnelle et il travaille sans jamais avoir été à la charge
des services sociaux. Son comportement en Suisse n’a de plus pas fait l’objet
de critiques. Mais le recourant n’indique pas qu’il aurait tissé des liens
personnels particulièrement étroits avec la Suisse qui imposeraient de
considérer son retour comme un cas de rigueur. Il n’invoque pas non plus de
circonstances particulières qui l’exposeraient à un danger en cas de retour au
Bangladesh assimilable à un cas de rigueur. (…)"
D.
Le 15 septembre 2009, X.________ a sollicité,
par l'intermédiaire de sa mandataire, la délivrance d'un permis humanitaire
auprès du SPOP. Cette autorité a considéré qu'il s'agissait d'une demande de
reconsidération, elle l'a déclarée irrecevable par décision du 18 septembre
2009, et a imparti un nouveau délai de départ à l'intéressé.
E.
Le 30 octobre 2009, Y.________ a écrit au SPOP avoir
repris depuis peu la vie commune avec son mari, à son domicile de 2********, dans
l'espoir d'une prochaine réconciliation. Elle a transmis une attestation du 16
octobre 2009 du Contrôle des habitants de 2******** confirmant l'inscription de
l'intéressé dans cette commune depuis le 15 octobre 2009 et a requis le SPOP de
tenir compte de cette nouvelle situation.
Le 19 novembre 2009, le Contrôle
des habitants de 2******** a dressé la note interne suivante à l'intention du SPOP:
"(…) La
situation de M. X.________ et Mme Y.________ n'est pas claire de longues dates.
Il y a des va-et-vient.
Depuis plus d'une
année nous avons eu plusieurs contacts téléphoniques avec Mme Y.________ afin
de régler la situation avec son mari. A chaque fois, cette dernière a une
position très ferme au sujet de son époux. Elle confirme ne plus habiter avec
lui depuis bien longtemps et demande à ce que l'on arrête de la déranger
constamment concernant sa situation. A ses yeux, cette histoire est réglée.
Selon elle, il s'agit d'une perte de temps de devoir se justifier à son sujet.
Concernant son mariage, Mme Y.________ affirme à plusieurs reprises qu'il a été
annulé suite à sa demande.
En date du
01.08.09, M. X.________ est venu en personne annoncer son départ pour 1********
et nous avons reçu la confirmation du CH de 1******** de son inscription.
Début octobre Mme
Y.________ est venue à nos guichets pour signaler qu'elle acceptait
l'inscription provisoire de son (ex)-mari chez elle à la demande de l'avocat de
ce dernier afin de faciliter la tâche dans le cadre d'un recours et pour lui
rendre service pour l'obtention de son permis de séjour.
En date du
15.10.2009 Mme Y.________ repasse à nos guichets avec son (ex)-mari pour faire
son retour dans la commune en nous mettant en garde que la reprise de la vie
commune comme elle nous l'avait déjà expliqué n'est absolument pas souhaitée (
en
annexe vous trouverez la confirmation écrite de Mme Y.________
). Nous
avons donc fait son retour avec l'état civil marié-séparé. A sa demande nous
lui avons établi une attestation pour son avocat.
Fin octobre 2009
nous avons reçu un téléphone du cabinet d'avocat nous signalant que
l'attestation de domicile ne reflète pas la situation actuelle du couple. Il
aurait besoin que l'attestation mentionne que le couple est marié et non
séparé. Nous lui expliquons que cette situation n'est pas exacte car Mme Y.________
nous a confirmé par écrit qu'une reprise de la vie commune n'est pas envisagée
et ne le sera jamais. Selon le cabinet d'avocat M. et Mme X.________ Y.________
veulent donner une nouvelle chance à leur couple et qu'ils allaient faire en
sorte que le nécessaire soit fait pour le changement d'état civil.
Depuis ce jour
aucune démarche du couple n'a été entreprise pour le changement d'état civil.
A la suite de ces
événements, veuillez prendre note que nous entrerons en matière dès le passage
au guichet du couple que, s'ils nous fournissent une lettre explicative
détaillée concernant la reprise de vie commune définitive et à long terme. (…)"
La déclaration d'arrivée manuscrite
relative au changement d'adresse et signée par les époux le 15 octobre 2009
indique sous la rubrique "
état civil
" que X.________ est
"
m-séparé
". La confirmation écrite du même jour de Y.________ évoquée
par le Contrôle des habitants, signée de sa main, indique "
Je soussigné
Mme Y.________ prendre M. X.________ a mon domicile dès ce jour, afin que soie
clarifié son droit ou non de résidence en Suisse, au vue du nouveau recours de
son avocate
[sic]".
Interpellée par le SPOP, Y.________
a répondu le 28 décembre 2009:
" (…) Suite
a votre dernier courrier ou vous, nous demandez ou nous en sommes ! Et ce que
nous prévoyons pour l'avenir.
Nous avons eu
plusieurs discorde, vu que mon mari travaille la nuit et que nous sommes dans
un appartement tou t'ouvert. Après réflexion ce n'est que de petite chose que
nous avons réglez.
On va tous faire
pour s'installez plus près de son emploi et reprendre notre vie commune normal,
entre temps nous accomodons, avec ce que nous avons et voullons faire le
maximum pour que ça fonctionne entre nous tous d'abord !"
Le SPOP a demandé une nouvelle
enquête de police relative à la situation du couple. X.________ a déclaré le 17
février 2010 avoir repris la vie commune depuis mi-octobre 2009 et a précisé:
"R2 :
Maintenant, cela va bien avec ma femme. Je prévois de vivre avec elle
définitivement. Notre prochain projet est de trouver un nouvel appartement où
il y aurait 1 ou 2 chambres fermées, ceci afin que je puisse me reposer la
journée et dormir car je travaille de nuit. C'est la chose la plus importante
pour l'instant pour que nous vivions mieux. En effet, nos problèmes de couple
sont arrivés surtout à cause de l'appartement trop petit car je n'arrivais pas
à me reposer la journée. Ceci étant donné que ma femme, vivait le jour. C'est
pourquoi je suis allé habiter chez un ami à 1******** pendant quelques mois.
Ceci juste pour dormir quelques heures, mais pas tous les jours. Par la suite,
je rentrais le reste de la journée à 2******** afin de passer du temps avec mon
épouse."
Quant à Y.________, elle a répondu le
même jour ce qui suit:
"R2 :
N'ayant pas un appartement fonctionnel pour une personne qui travaille la nuit
et dort le jour par rapport à moi-même, qui vit dans le sens contraire, il est
vrai que quelques fois par semaine, il dort toujours chez son ami à 1********
afin qu'il puisse se reposer. Par la suite, il me rejoint pour que nous
passions du temps ensemble comme un couple normal. Notre souci principal est
donc de pouvoir trouver un appartement avec 1 ou 2 chambres séparées et non
avec une mezzanine, ceci pour le repos de chacun. J'ai d'ailleurs rendez-vous
avec une gérance afin de pouvoir trouver ce logement qui réglerait ce problème.
Lequel est à l'origine de beaucoup de nos conflits. Par contre, mon conjoint
ayant trouvé un travail, il ne veut pas le perdre et désire continuer à se
qualifier dans cette branche.
Je veux, et lui
aussi, continuer notre vie de couple. Sa présence m'aide chaque jour davantage
et j'espère que cela durera. J'ai pour ma part pas l'intention de me séparer de
M. X.________.
A chaque fois que
je me suis remis avec mon conjoint, cela a été de mieux en mieux. Mes divers
problèmes de toxicomanie et psychologiques se sont stabilisés depuis qu'il est
avec moi et sa présence me rassure et me démontre qu'il est tout à fait
possible de vivre normalement. Ceci, notamment, grâce à sa patience et à sa gentillesse.
A chaque rupture, j'ai constaté que je ne m'améliorais plus, d'où l'importance
de sa présence à mes côtés."
Le 30 mars 2010, X.________ a
sollicité la délivrance d'un permis d'établissement, justifiant qu'il était
employé d'un service traiteur de l'Ouest lausannois et affirmant vivre avec son
épouse. Le 5 juillet 2010, le SPOP a refusé sa demande, mais a prolongé le
lendemain son autorisation de séjour jusqu'au 5 juillet 2011.
Le 16 juillet 2010, Y.________ a
écrit au Contrôle des habitants que malgré de multiples "
essais
"
avec son mari, celui-ci n'était plus revenu au domicile depuis le 10 juin. Elle
ne connaissait pas son adresse. Elle a exposé avoir "
entamé une demande
"
auprès d'une avocate.
Selon le compte-rendu du SPOP d'un entretien
téléphonique avec le Bureau des étrangers de 2******** le 17 septembre 2010, ce
bureau lui a indiqué que le couple s'était présenté à ses guichets une dizaine
de jours auparavant. Les conjoints étaient séparés et avaient tenu des propos
divergents quant à leur domicile commun. L'épouse serait apparemment
toxicomane.
Invité par le SPOP à se déterminer
sur une éventuelle révocation de son autorisation de séjour, X.________ a
affirmé le 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de sa mandataire, que la vie
commune avait repris depuis plus d'une année sans qu'une nouvelle séparation ne
soit intervenue, de sorte que la révocation de son titre de séjour ne se
justifiait pas. Le 26 novembre 2010, le SPOP a requis Y.________ de confirmer
qu'elle ne faisait pas ménage commun avec son mari et de lui transmettre toutes
les preuves de la procédure de divorce entreprise. L'intéressée n'ayant pas réagi,
le SPOP lui a imparti un dernier délai au 31 janvier 2011 pour donner suite à
sa requête.
Le 19 janvier 2011, le Service du
contrôle des habitants de 1******** a enregistré l'arrivée au 15 janvier 2011
de X.________.
F.
Par décision du 29 avril 2011, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour de X.________ en raison de la séparation intervenue le
10 juin 2010 et a prononcé le renvoi du prénommé. Un délai de trois mois lui a
été imparti pour quitter la Suisse.
G.
Par acte du 31 mai 2011 déposé par
l'intermédiaire de son avocate, X.________ a saisi la CDAP d'un recours dirigé
contre la décision du SPOP du 29 avril 2011, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme de la décision précitée en ce sens que la
prolongation de la durée de la validité de son autorisation lui soit accordée,
subsidiairement à l'annulation de la décision du SPOP et au renvoi de la cause
à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A
l'appui de son mémoire, il a produit un bordereau de pièces contenant le
procès-verbal d'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 9 mars
2011 (pièce n° 16).
Le recourant a été dispensé à titre
provisoire du paiement d'une avance de frais suite au dépôt du formulaire ad
hoc d'assistance judiciaire. Il a été avisé que la Cour se réservait le droit
de statuer selon la procédure prévue par l'art. 82 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36) et de trancher
sa requête d'assistance judiciaire dans l'arrêt à intervenir (v. avis du 24
juin 2011).
S'estimant suffisamment renseignée
par le dossier, la Cour a statué par voie de circulation et selon la procédure
de l'art. 82 LPA-VD.
Considérant en droit
1.
Est litigieuse la révocation de l'autorisation
de séjour du recourant. Renouvelée la dernière fois le 6 juillet 2010 pour une
année, soit jusqu'au 5 juillet 2011, cette autorisation a expiré durant la
procédure, de sorte que la question de sa révocation ne se pose plus. Le
présent recours n'est néanmoins pas dépourvu d'objet, dès lors qu'il sied de le
considérer comme dirigé contre un refus de renouveler le titre de séjour en
cause, et contre l'ordre de quitter la Suisse.
2.
Selon l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui. En l'espèce, le recourant est marié à une citoyenne suisse. Il admet
toutefois dans son mémoire de recours que le couple est définitivement séparé
depuis le 10 juin 2010. Dans ces conditions, il ne peut prétendre au
renouvellement de son titre de séjour sur la seule base de l'art. 42 al. 1 LEtr.
3.
a) L'art. 50 LEtr, traitant de la dissolution de
la famille, a la teneur suivante:
1
Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des
enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
a.    l’union conjugale a duré au moins trois ans et
l’intégration est réussie;
b.    la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour
des raisons personnelles majeures.
2
Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
3
Le délai d’octroi de l’autorisation d’établissement est réglé à
l’art. 34.
La durée de l'union conjugale d'au
moins trois ans, requise par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, se calcule depuis la
date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce
que les époux cessent d'habiter sous le même toit (
ATF 136 II 133
consid.
3.2 i.f. et 3.3 p. 117 ss). Cette limite de trente-six mois est absolue et ne
peut être assouplie, même de quelques jours (ATF 2C_594/2010 du 24 novembre
2010 et réf. cit.). La notion d'union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let.
a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être
purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des
époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF
2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.2 et réf. cit.).
Pour être applicable, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr requiert que le
ressortissant étranger ait effectivement fait ménage commun avec son épouse
durant les trois premières années de leur mariage passées en Suisse (ATF 2C_735/2010
du 1
er
février 2011 consid. 4.1; 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5
et réf. cit.).
b) En l'espèce, le recourant affirme
qu'il a vécu auprès de son épouse du 19 août 2004 au mois de juin 2005,
puis du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2009 et enfin du mois
d'octobre 2009 au 10 juin 2010, soit 37 mois au total, de sorte qu'il réalise
selon lui la condition des trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
c) aa) Lorsque, pendant le délai de
trois ans exigé par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les conjoints ont cessé la vie
commune au point que les conditions des art. 42 ou 43 LEtr (associés à l'art.
49 LEtr), respectivement des art. 7 et 17 aLSEE, ne sont plus réalisées, une
réconciliation est certes susceptible de faire renaître un droit à une
autorisation de séjour, mais ne permet pas de considérer rétroactivement que
l'écoulement du délai de trois ans s'est poursuivi pendant la période de
séparation, ni de prendre en compte dans ce calcul les périodes antérieures de
vie commune: le délai de trois ans reprend ab ovo dès la réconciliation
(cf. ATF 2A.88/2005 du 29 juin 2005 consid. 2 relatif à l'art. 17
al. 2 aLSEE). On rappellera à cet égard que la jurisprudence du Tribunal
fédéral considère ce délai comme "
absolu
". Le respect de ce
délai doit dès lors être examiné restrictivement.
En l'espèce,
le
Tribunal cantonal a considéré dans son arrêt PE.2007.0562 du 29 août 2009 que
la vie commune du recourant et de son épouse avait cessé en juin 2005 (soit
après 10 mois de mariage) et que l'union était vidée de sa substance dès 2007,
voire 2006. Il n'a par ailleurs pas retenu que la vie commune aurait
effectivement repris du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2009
(soit pendant 19 mois), faute d'élément concret permettant de confirmer l'annonce
dans ce sens de l'épouse. Le recourant n'ayant pas contesté cet arrêt et le
dossier ne conduisant pas à s'en écarter (cf.
déclaration
de l'épouse du 30 septembre 2008 indiquant: "
pour qu'il puisse régler
ses dettes, je le prends un temps chez mo
i"),
il
sied de confirmer cet arrêt retenant que la vie commune avait alors cessé au
point que les conditions à une autorisation de séjour n'étaient plus remplies.
A première vue, les conjoints se
seraient ensuite réconciliés, soit 2 à 3 ans plus tard, et auraient derechef vécu
ensemble d'octobre 2009 à juin 2010, soit pendant 8 mois. On ne peut manquer de
s'interroger sérieusement sur cette reprise, intervenue très opportunément en
octobre 2009, alors que le renvoi du recourant venait d'être confirmé par
l'arrêt du 29 août 2009, et que les époux avaient pourtant déjà éprouvé, outre
leurs divergences culturelles, l'inadéquation de leur appartement de 2********
à leurs rythmes de vie opposés. La situation donne d'autant plus à penser
qu'une nouvelle séparation du couple a été annoncée le 16 juillet 2010 alors
que le titre de séjour du recourant venait d'être prolongé, le 6 juillet 2010,
pour une année. Quoi qu'il en soit, cette réconciliation et reprise de la vie
commune n'a duré que 8 mois.
Il n'y a pas lieu d'y ajouter la
première phase de vie commune de 10 mois, dès lors que celle-ci a été suivie
d'une rupture telle que les conditions de l'art. 42 LEtr n'étaient plus
remplies. Précisons que la situation des époux diverge de celle traitée par
l'ATF récent 2C_830/2010 du 10 juin 2011, relative à un conjoint étranger ayant
quitté le domicile commun pendant environ 6 mois et repris la vie conjugale
pendant environ 18 mois avant de rompre définitivement. Dans cette affaire, le
Tribunal fédéral a laissé indécise la question de savoir si la période
antérieure à la première rupture précitée entrait en considération dans le
calcul du délai de 3 ans, mais il ne s'est pas exprimé non plus sur la gravité
de cette séparation, qui n'a du reste duré que 6 mois, et non 2 à 3 ans comme
en l'espèce.
bb) Surtout, à supposer même qu'il
faille ad
ditionner les périodes successives de
cohabitation du recourant,
du 19 août 2004 à juin 2005
et d'octobre 2009 à juin 2010 (en excluant à l'évidence la période de janvier
2008 à fin juillet 2009), les conjoints ne sont de toute façon parvenus à vivre
ensemble 18 mois (10 et 8 mois).
La première condition de l'art. 50
al. 1 let. a LEtr n'est manifestement pas remplie; partant, il n'y a pas lieu
d'examiner si l'intégration du recourant est réussie.
d) Après la dissolution de la
famille, et même si l'union conjugale a duré moins de trois ans, l'art. 50 al.
1 let. b LEtr permet au conjoint étranger d'obtenir la prolongation de son
autorisation lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr précise que de telles raisons sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux
autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs
humanitaires (
ATF 136 II 1
consid.
5.3 p. 4). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine,
l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise. La question
n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de
vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa
situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement
compromises (
ATF 2C_721/2010 du 8 mars 2011 consid.
2.1; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1;
avec renvoi à Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausländische Personen
als Ehepartner und registrierte PartnerInnen, in Ausländerrecht, 2
ème
éd., 2009, n° 14.54).
En l'occurrence, le recourant fait valoir
l'existence de raisons personnelles majeures tenant au fait qu'il est arrivé en
Suisse en 2002 et qu'il ne dispose plus d'aucun soutien de quelque nature que
ce soit au Bangladesh, qui est l'un des pays les plus densément peuplés et les
plus pauvres de la planète.
Par arrêt du 25 août 2009 entrée en
force, le Tribunal cantonal avait déjà retenu qu'un renvoi du recourant ne constituerait
pas un cas de rigueur, en dépit des sept années passées en Suisse depuis son
arrivée en 2002. La période supplémentaire qu'il a vécue dans notre pays depuis
ce jugement ne consiste pas en elle-même, du seul fait de l'écoulement du
temps, un changement décisif de circonstances. Quoi qu'il en soit, le recourant
est aujourd'hui âgé de 32 ans, il n'a pas d'enfant, son état de santé lui
permet de travailler et il n'allègue pas que la situation qui l'attend au
Bangladesh se serait notablement détériorée depuis l'arrêt cantonal. Dans ces
conditions, on ne discerne manifestement pas au dossier l'existence de raisons
personnelles majeures entraînant un cas de rigueur au sens de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr (v. aussi dans ce sens, ATF 136 II 1 concernant un Camerounais, né
en 1981 et entré en Suisse en 2002).
La décision attaquée, qui ne viole
pas le droit fédéral ni ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation de
l'autorité intimée, est ainsi à l'évidence justifiée.
4.
Manifestement mal fondé, le recours doit être
rejeté selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 82 LPA-VD. Par ailleurs,
dans la mesure où les conclusions du recourant apparaissaient d'emblée dénuées
de chances de succès, le bénéfice de l'assistance judiciaire doit lui être
refusé (art. 18 al. 1 LPA-VD); au surplus, la présente affaire ne justifiant pas
la nomination d'un conseil d'office dès lors qu'elle ne présente aucune
difficulté sur le plan des faits (figurant pour l'essentiel dans l'arrêt du 29
août 2009) et que le tribunal applique le droit d'office (art. 41 LPA-VD). Il
sera toutefois renoncé à percevoir des frais judiciaires, vu les circonstances.
Vu l'issue du pourvoi, le SPOP est
chargé de fixer au recourant un nouveau délai de départ et de veiller à
l'exécution de sa décision.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 avril 2011 par le SPOP
est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L'émolument judiciaire est laissé à la charge de
l'Etat.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 16 août 2011
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.