vd_omni · AC.2025.0006 · 2025-02-04 · fr

A.________, B.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, C.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.02.2025 AC.2025.0006

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 février 2025
Composition
Mme Danièle Revey, juge unique.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
Autorité intimée
Municipalité d'Arzier-Le Muids,
à
Arzier-Le Muids,
Constructeur
C.________,
à ********,
représenté par
Me Simon MAILLER, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité d'Arzier-Le Muids du 13 décembre 2024 déclarant leur opposition
irrecevable (parcelle 2169 d'Arzier-Le Muids; CAMAC 231885)
Vu les faits suivants:
-
vu la mise à l'enquête publique, du 28 septembre au 27 octobre
2024, d'un projet d'aménagements extérieurs sur la parcelle 2169 d'Arzier-Le
Muids appartenant à C.________,
-
vu l'opposition de A.________ et B.________ par courriel du 25
octobre 2024,
-
vu la décision de la Municipalité d'Arzier-Le Muids du 13
décembre 2024 déclarant cette opposition irrecevable, faute pour celle-ci
d'avoir été déposée par écrit,
-
vu le recours daté du 30 décembre 2024 et reçu le 9 janvier 2025,
formé par A.________ et B.________ contre cette décision,
-
vu l'avis de la juge instructrice du 9 janvier 2025, impartissant
aux
recourants un délai au 29 janvier 2025 pour effectuer une avance de frais de 1'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable,
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'en particulier, le conseil du constructeur a certes annoncé
son mandat, mais n'a déposé aucune écriture;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 4 février 2025
La juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.