vd_omni · PE.2017.0094 · 2017-05-23 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP qui a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage à un ressortissant du Burkina Faso. Ce dernier veut se marier avec une ressortissante équatorienne arrivée en Suisse comme enfant vers 2000, mais n'ayant reçu une autorisation de séjour (permis B) qu'en 2012. Selon leurs déclarations, les fiancés ont deux enfants communs nés en 2015 et 2017. Pesée des intérêts en défaveur du requérant vu en particulier son passé pénal (plusieurs condamnations dont la plus lourde en 2015 à une peine privative de liberté de 27 mois pour délits selon la LStup). Rappel de la jurisprudence Reneja.Recours au Tribunal fédéral rejeté (2C_572/2017 du 18 juillet 2017).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.05.2017 PE.2017.0094

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 mai 2017
Composition
M. Laurent Merz,
président
; Mme Imogen Billotte, juge, et
M. Claude Bonnard, assesseur; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Andreia RIBEIRO, avocate à Genève,
Autorité intimée
Service de la population,
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
du 2 février 2017 (refusant de lui délivrer une autorisation de séjour en vue
de mariage et prononçant son renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants
A.
A.________ (ci-après: le recourant), ressortissant du Burkina Faso né le
******** 1988, est arrivé en Suisse le 17 mai 2011 et a déposé une demande
d'asile sous l'identité de B.________, ressortissant du Burkina Faso né le ********
1993 - identité dont il a par la suite expressément admis qu'elle était fausse.
Par décision du 21 juin 2011, l'Office fédéral des
migrations (ODM; désormais Secrétariat d'Etat aux migrations, SEM) a refusé
d'entrer en matière sur cette demande et prononcé le renvoi de Suisse de
l'intéressé, lui impartissant un délai de départ au jour suivant l'entrée en
force de cette décision.
Le recourant n'a pas respecté ce délai de départ et est
demeuré illégalement en Suisse, bénéficiant durant quelques semaines de l'aide
d'urgence. Le Service de la population (SPOP) ayant entrepris des démarches en
vue de de l'exécution de son renvoi, il a disparu (disparition annoncée dès le
1
er
octobre 2011 par le SPOP à l'ODM); il se serait rendu en Italie
au mois de novembre 2013, où il a obtenu un permis de séjour puis une carte
d'identité italienne - carte qui ne l'autorise toutefois pas à demeurer en
Suisse ("
non valide per l'espatrio
").
B.
a) Il résulte des pièces versées au dossier que, sous le nom de B.________,
le recourant a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:
-
peine pécuniaire de 45 jours-amende à 20 fr. (avec sursis à l'exécution
et délai d'épreuve de 2 ans) et amende de 180 fr. pour vol, délit selon l'art.
19 al. 1 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les
substances psychotropes (LStup;
RS 812.121) et contravention selon l'art. 19a LStup, par ordonnance pénale
rendue le
1
er
mars 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne;
-
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. (avec sursis à l'exécution
et délai d'épreuve de 2 ans) et amende de 400 fr. pour violation des règles de
la circulation routière, conduite d'un véhicule automobile sans permis de
conduire et séjour illégal, par jugement rendu le 10 juillet 2014 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne;
-
peine privative de liberté de 90 jours et amende de 200 fr. (avec révocation
du sursis prononcé le 10 juillet 2014) pour séjour illégal, faux dans les
certificats, activité lucrative sans autorisation et contravention selon l'art.
19a LStup, par décision du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du
20 novembre 2014;
-
peine privative de liberté de 27 mois (dont sursis à l'exécution de la
peine de 18 mois, avec délai d'épreuve de cinq ans) et amende de 500 fr. pour
délit selon
l'art. 19 al. 1 LStup, crime selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup et contravention
selon l'art. 19a LStup, par jugement du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne du 2 septembre 2015.
b) Sous le nom de C.________, ressortissant français
né le ******** 1981, le recourant a en outre également été condamné à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. (avec sursis à l'exécution et délai
d'épreuve de 2 ans) et amende de 600 fr. pour contravention selon l'art. 19a
LStup, induction de la justice en erreur et délits contre la loi fédérale du 26
juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), par ordonnance pénale rendue le 2 mai
2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
Dans le cadre de nouvelles démarches effectuées par
le SPOP en vue de l'exécution du renvoi de l'intéressé durant sa détention (en
lien avec la procédure ayant abouti au jugement du 2 septembre 2015; cf. let.
B/a
supra
), les autorités françaises ont admis sa réadmission sur leur
territoire - en tant qu'il se serait agi de C.________. Le recourant a en
conséquence été remis aux autorités françaises le 17 octobre 2015 à ********; il
apparaît qu'il est aussitôt revenu en Suisse. Il a par la suite exposé que les
documents d'identité de C.________ au moyen desquels il s'était légitimé durant
une certaine période en Suisse appartenaient à son cousin (né et vivant en
France) et confirmé que lui-même n'avait pas la nationalité française.
c) Sous l'identité de A.________, le recourant a
encore été condamné à une peine privative de liberté de 30 jours (peine
complémentaire à celle prononcée le 2 septembre 2015; cf. let. B/a
supra
),
avec révocation du sursis octroyé le 10 juillet 2014
(cf. let. B/a
supra
), pour contravention à la LStup et séjour illégal, par
jugement rendu le 30 août 2016 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
(admettant partiellement l'appel formé par le Parquet contre un jugement rendu
le 21 mars 2016 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne).
C.
Le ******** 2015, D.________, ressortissante d'Equateur née le ********
1992, arrivée en Suisse en 1999 ou 2001 et au bénéfice d'une autorisation de
séjour dans le canton de Vaud depuis 2012, a donné naissance à l'enfant E.________.
Le recourant a reconnu cet enfant - qui s'appelle désormais E.________ - le 16
novembre 2015.
Le ******** 2017, D.________ a donné naissance à l'enfant
F.________. Le recourant a également manifesté sa volonté de reconnaître cet
enfant; il a dans ce cadre été convoqué le 28 mars 2017 par l'Etat civil de ********
pour la signature de l'acte de reconnaissance.
D.
a) Dans l'intervalle, le recourant et D.________ ont déposé le 13
janvier 2016 une demande de procédure préparatoire de mariage auprès de l'Etat
civil ********.
Dans le cadre de cette demande, l'Etat civil a
notamment invité le recourant, par courrier du 10 mai 2016, à produire copie
d'un titre de séjour suisse en cours de validité, respectivement toute autre
pièce établissant la légalité de son séjour en Suisse.
b) Le recourant s'est dès lors présenté au SPOP le
13 mai 2016 sous l'identité de A.________, en se légitimant au moyen d'un
passeport diplomatique, et a requis l'octroi d'un titre de séjour lui
permettant de se marier.
A la requête du SPOP, il a déposé ce passeport le 4
août 2016; il a toutefois demandé à le récupérer (afin de justifier son
identité dans le cadre d'une audience pénale) et ne l'a pas restitué à la date
convenue - comme il s'y était engagé. D.________, qui s'est présentée à sa
place devant le SPOP, a indiqué à cet égard le 22 novembre 2016 qu'il
séjournait désormais en Italie et avait besoin de ce passeport pour faire des
allers-retours entre l'Italie et la Suisse.
c) Par courrier du 1
er
décembre 2016, le
SPOP a informé le recourant qu'il avait l'intention de refuser sa demande,
compte tenu des multiples condamnations pénales dont il avait fait l'objet et
du fait qu'il avait à maintes reprises trompé les autorités quant à son
identité; il était en outre relevé que l'art. 8 CEDH n'était pas applicable en
l'occurrence, dans la mesure en particulier où l'enfant E.________ n'avait pas
un droit de présence assuré en Suisse.
Invité à se déterminer, le recourant a notamment
indiqué, par courrier du 4 janvier 2017, que D.________ - qui a également signé
ce courrier - était à nouveau enceinte de ses œuvres et qu'il avait l'intention
de reconnaître ce deuxième enfant à naître (cf. let. C
supra
). S'agissant
des condamnations pénales dont il avait fait l'objet, il a exposé être "
tombé
à l'époque dans les circuits de la drogue en raison de sa grande précarité
financière
", avoir "
depuis deux ans
" "
totalement
tourné le dos à ce milieu
" et être désormais activement à la recherche
d'un emploi. Il demandait principalement qu'une autorisation de séjour en vue
de mariage lui soit accordée, et subsidiairement que la procédure soit
suspendue "
jusqu'à fin mai 2017
" afin de permettre à D.________
de retrouver un emploi et à la famille d'être indépendante financièrement; il
produisait à cet égard une attestation établie le 13 décembre 2016 par le
Centre social régional (CSR) de ********, dont il résulte que D.________ avait
bénéficié pour l'année 2016 de prestations du revenu d'insertion (RI) pour un
montant total de 27'255 fr. 45.
d) Par décision du 2 février 2017, le SPOP a refusé l'octroi
de l'autorisation de séjour en vue de mariage requise, prononcé le renvoi du
recourant de Suisse respectivement lui a imparti un délai d'un mois pour
quitter la Suisse - étant précisé qu'à ce défaut, des mesures de contraintes au
sens des art. 73 ss de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr;
RS 142.20) pourraient être requises - et retiré l'effet suspensif à un éventuel
recours. Il en résulte en particulier ce qui suit:
"
[…]
les multiples condamnations pénales de M. A.________ (dont
celle du 2 septembre 2015 pour une durée de 27 mois), et la nature des actes
pour lesquels il a été condamné, font que les motifs de révocation de l'article
62 lettre b et c LEtr sont réalisés. M. A.________ a certes fait valoir, dans
sa réponse du 4 janvier 2017, qu'il s'était amendé; cela étant, ces dires ne
sont en aucun cas crédibles, compte tenu de son attitude en procédures soit
notamment du fait qu'il est revenu illégalement en Suisse.
En outre, il a maintes fois trompé
les autorités suisses quant à son identité, de sorte que ses dires actuels sur
son identité sont sujets à caution. Quand bien même
le passeport qu'il a produit serait authentique - ce qui n'est à l'heure
actuelle pas prouvé -, il n'est pas certain qu'il en est le véritable
titulaire. Par conséquent, le motif de révocation de l'article 62 lettre a LEtr
est, en l'état, réalisé.
Par surabondance, Mme D.________ a
produit une attestation selon laquelle elle était à l'aide sociale. Par
conséquent, un refus d'octroi d'autorisation de séjour se justifie également
sur la base de l'article 44 lettre c LEtr (respectivement de l'article 62
lettre e LEtr). A cet égard, il n'y a pas lieu de suspendre la procédure comme
M. A.________ l'a requis dans sa lettre du 4 janvier 2017.
Le refus d'octroi d'autorisation
de séjour respecte le principe de proportionnalité.
M. A.________ a passé la majeure partie de sa vie à l'étranger. Il y a un
intérêt public prépondérant de la Suisse à ne pas avoir sur son territoire un
délinquant multirécidiviste.
Pour ce qui est de l'article 8 de
la Convention européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH), il n'est pas
applicable ici. En effet, l'enfant E.________ n'a pas un droit de présence en
Suisse, étant titulaire d'une simple autorisation de séjour. Et quand bien même
on pourrait envisager l'application de l'article 8 CEDH, l'article 8 § 2 CEDH
permettrait d'y déroger vu les condamnations pénales de M. A.________. Ce
raisonnement demeure valable, quand bien même le couple attend apparemment un
deuxième enfant.
Compte tenu de ce qui précède, il
ne se justifie pas d'instruire et d'examiner l'aspect
« indices d'invocation abusive des règles sur le regroupement familial », les
autres motifs de refus étant suffisants.
[…]
Conformément aux dispositions de
l'article 3 alinéa 3 de la Directive sur le retour,
la présente décision de
renvoi de Suisse prise à l'encontre de M. A.________ implique qu'il est
également tenu de quitter le territoire des pays membres de l'Union européenne
et/ou de l'Espace Schengen
, à moins qu'il ne soit titulaire d'un permis de
séjour valable émis par un autre Etat de l'Espace Schengen, et que cet Etat
consente à
[le]
réadmettre sur son
territoire. Si tel est le cas, notre autorité pourrait alternativement renvoyer
l'intéressé vers cet Etat comme le prévoit l'article 69 alinéa 2 LEtr."
E.
A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a formé recours contre
cette décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal par acte du 8 mars 2017, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au SPOP pour qu'il lui délivre l'autorisation de séjour
requise et requérant, à titre de "
mesures provisionnelles
", la
suspension de l'exécution de la décision attaquée et l'octroi de l'effet
suspensif. Il a notamment indiqué que des démarches en vue de de la
reconnaissance de l'enfant F.________ étaient en cours (cf. let. C
supra
);
il a en outre exposé avoir trouvé une activité à plein temps en tant que
barbier auprès de la société G.________, à ********, pour un revenu mensuel de
l'ordre de 3'500 fr., et produit copie du contrat de travail en cause
(prévoyant une entrée en fonction au 1
er
mars 2017). Cela étant, sur
le fond, il s'est plaint d'une violation du droit au mariage (tel que garanti
par les art. 12 CEDH et 14 Cst.), d'une mauvaise application par le SPOP des
directives du SEM en la matière et du caractère disproportionné de la décision
attaquée. Il a requis, à titre de mesure d'instruction, que soient ordonnées
son audition ainsi que l'audition de D.________.
Invitée à se déterminer quant à la requête de
restitution de l'effet suspensif déposée par le recourant, l'autorité intimée a
proposé le rejet de cette requête par écriture du 13 mars 2017, estimant que le
recours paraissait d'emblée manifestement mal fondé.
Par avis du 15 mars 2017, le juge instructeur a
interdit à l'autorité intimée, à titre de mesure provisionnelle, de procéder à
l'exécution du renvoi du recourant jusqu'à droit connu sur la présente
procédure, d'éventuelles mesures de contrainte étant toutefois autorisées; un
arrêt dans la présente cause étant en même temps annoncé à relative brève
échéance.
A la requête du juge instructeur, l'autorité intimée
a produit le 22 mars 2017 le dossier de D.________.
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en
particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art.
99 LPA-DV), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée d'octroyer au
recourant une autorisation de séjour en vue de son mariage avec D.________.
L'intéressé fait en premier lieu valoir que la décision attaquée est
constitutive d'une violation du droit au mariage.
a) Selon l'art. 98 al. 4 CC, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, les fiancés qui ne sont pas
citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours
de la procédure préparatoire. Il résulte dans ce cadre des art. 66 al. 2 let. e
et 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 21 avril 2004 sur l'état civil (OEC;
RS 211.112.2) que l'office de l'état civil refuse de célébrer le mariage
notamment si les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses n'ont pas établi la
légalité de leur séjour en Suisse.
Les art. 14 Cst. et 12 CEDH garantissent en principe
le droit au mariage à toute personne physique majeure, quelle que soit sa
nationalité - y compris les apatrides - et sa religion (ATF 138 I 41 consid. 4;
137 I 351 consid. 3.5 et les références). Dans la perspective d'une application
de l'art. 98 al. 4 CC conforme à la Constitution et au droit conventionnel, les
autorités de police des étrangers sont ainsi tenues de délivrer un titre de
séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende,
par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial, et
qu'il apparaît clairement que l'intéressé remplira les conditions d'une
admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers - LEtr; RS 142.20 - par analogie et consid. 2b
infra
).
Dans un tel cas, il serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger
qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une
procédure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En
revanche, si, en raison des circonstances - notamment de la situation
personnelle de l'étranger -, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas,
même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des
étrangers peut renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en
vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger
son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas,
par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond à la
volonté du législateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le passé,
entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une autorisation
de séjour pour préparer et célébrer le mariage (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.7,
confirmé par ATF 138 I 41 consid. 4; cf. ég. TF 2C_295/2017 du 27 mars 2017
consid. 5.1 et 2C_81/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1; CDAP PE.2016.0396 du 8
février 2017 consid. 1a).
b) Selon l'art. 17 al. 2 LEtr, auquel la
jurisprudence mentionnée ci-dessus se réfère par analogie, l'étranger entré
légalement en Suisse pour un séjour temporaire et qui dépose ultérieurement une
demande d'autorisation de séjour durable peut être autorisé à attendre la
décision en Suisse, si les conditions d'admission sont manifestement remplies;
cette disposition est également appliquée par analogie aux personnes entrées
illégalement en Suisse (cf. ATF 139 I 37 consid. 2.1). Une telle autorisation
temporaire, dite de "
séjour procédural
" ("
prozeduraler
Aufenthalt
"), ne peut être accordée que lorsque les conditions
d'admission sont "
manifestement
" remplies, notamment lorsque
les documents fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit découlant du
droit international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour
de courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr
n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art.
90 LEtr (cf. art. 6 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative
à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
- OASA; RS 142.201).
Le "
séjour procédural
" vise à
modérer l'obligation de quitter la Suisse (imposée par l'art. 17 al. 1 LEtr)
lorsqu'une autorisation de séjour sera vraisemblablement délivrée, au point de
priver de sens un tel départ. La question de savoir si une autorisation peut
manifestement être accordée doit être examinée sur la base d'une appréciation
sommaire des chances de succès, conformément à la pratique en matière de
mesures provisionnelles (ATF 139 I 37 consid. 2.2). Le requérant pouvant
se prévaloir d'un droit à un permis de séjour doit ainsi être autorisé à
séjourner en Suisse, respectivement à y poursuivre son séjour, lorsque les
chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus
élevées que celles qu'elle soit refusée (ATF 139 I 37 consid. 4.1;
TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2 et 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid.
2.3.2). En pareille hypothèse, l'existence de motifs de refus (mariage de
complaisance, condamnations pénales, dépendance à l'aide sociale, etc.)
permettant de dénier que les conditions d'admission sont manifestement remplies
au sens de l'art. 17 al. 2 LEtr doit reposer sur des indices concrets
suffisants; de vagues suppositions, dénuées d'ancrage tangible, ne suffisent
pas (ATF 139 I 37 consid. 3.5 et 4.2; TF 2D_74/2015 précité, consid. 2.2 et
2.3; CDAP PE.2016.0396 précité, consid. 1b).
c) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr - en relation avec
l'art. 31 OASA - prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions
d'admission (art. 18 à 29 LEtr) dans le but de tenir compte des cas individuels
d'extrême gravité. Cette disposition permet notamment de délivrer une
autorisation de séjour en vue de mariage; les directives intitulées "
Domaine
des étrangers
(Directives LEtr)
" établies par le SEM prévoient
à cet égard ce qui suit (version d'octobre 2013 actualisée le 12 avril 2017, ch.
5.6.6 - correspondant au
ch. 5.6.2.2.3 dans la version antérieure; cf. CDAP PE.2016.0396 précité,
consid. 1c):
"En application de l’art. 30,
let. b, LEtr, en relation avec l’art. 31 OASA, une autorisation de séjour de
durée limitée peut en principe être délivrée pour permettre à un étranger de
préparer en Suisse son mariage avec un citoyen suisse ou avec un étranger
titulaire d'une autorisation de séjour à caractère durable ou d'établissement
(titre de séjour B ou C). Avant l’entrée en Suisse, l’office de l’état civil
doit fournir une attestation confirmant que les démarches en vue du mariage ont
été entreprises et que l’on peut escompter que le mariage aura lieu dans un
délai raisonnable. De surcroît, les conditions du regroupement familial
ultérieur doivent être remplies (par ex. moyens financiers suffisants, absence d’indices
de mariage de complaisance, aucun motif d’expulsion). Des séjours d’une durée
supérieure à six mois ne peuvent être accordés que dans des cas isolés qui le
justifient. Des séjours d’une durée supérieure à douze mois sont soumis à
autorisation
[…]
."
d) En l'espèce, le recourant fait en substance
valoir que "
la procédure instaurée par l'article 98 al. 4 CC est propre
à constituer un obstacle prohibitif à la conclusion d'un mariage
"; il
se réfère en particulier à l'arrêt rendu le 14 décembre 2010 par la Cour
européenne des droits de l'homme (CourEDH) dans l'affaire
O’Donoghue et
autres c. Royaume-Uni
(requête n° 34848/07).
La question d'une application de l'art. 98 al. 4 CC
conforme à la Constitution et au droit conventionnel, respectivement aux
principes découlant de l'arrêt de la CourEDH dans l'affaire
O’Donoghue et
autres c. Royaume-Uni
dont le recourant se prévaut, a d'ores et déjà été
examinée par le Tribunal fédéral (en premier lieu dans l'ATF 137 I 351 consid.
3, not. consid. 3.5; cf. ég. ATF 138 I 41 consid. 3 et 4); ce dernier a en
substance abouti à la conclusion que les autorités de police des étrangers étaient
certes tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage en l'absence
d'indice de demande abusive et s'il apparaissait clairement que l'intéressé
remplirait les conditions d'une admission en Suisse après son union, mais
qu'elles pouvaient en revanche renoncer à lui délivrer ce titre de séjour si
tel n'est pas le cas - pour les motifs rappelés ci-dessus (consid. 2a). En tant
qu'ils portent sur le principe même de la conformité de l'art. 98 al. 4 CC au
droit au mariage tel que garanti par les art. 14 Cst. et 12 CEDH, les griefs du
recourant ne résistent en conséquence pas à l'examen; doit bien plutôt être
examinée la question du bien-fondé de la décision attaquée dans les
circonstances du cas d'espèce, en regard des conditions posées dans ce cadre
par la jurisprudence.
3.
Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a laissée indécise la
question de savoir si le recourant entendait, par sa demande, invoquer
abusivement les règles sur le regroupement familial; elle a en effet retenu
(implicitement à tout le moins) que, dans tous les cas, l'intéressé ne remplirait
pas les conditions d'une admission en Suisse après son union dès lors que différents
motifs de révocation étaient réalisés (cf. let. D/c
supra
).
Le recourant conteste cette appréciation; il
soutient en substance que les "
conditions d'extinction du droit à
l'octroi d'un titre de séjour en Suisse ne sont d'emblée pas remplies
"
et que la décision apparaît disproportionnée.
a)
En tant que D.________ est au bénéfice d'une autorisation de séjour
(permis B), le recourant pourrait prétendre à une telle autorisation, en cas de
mariage avec l'intéressée, en application de l'art. 44 LEtr, dont il résulte
que l'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint
étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions suivantes: ils vivent
en ménage commun avec lui (let. a); ils disposent d'un logement approprié (let.
b); ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c). Il s'agit d'une
disposition potestative, de sorte que l'octroi de l'autorisation de séjour est
laissé à l'appréciation de l'autorité compétente (art. 96 LEtr; ATF 137 I 284
consid. 1.2 et les références; TF 2C_1045/2014 du 26 juin 2015 consid. 1.1.1;
CDAP PE.2016.0202 du 11 janvier 2017 consid. 3a).
b)
Selon l'art. 62 LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une
autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre
décision fondée sur la présente loi (al. 1) notamment si l'étranger ou son
représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits
essentiels durant la procédure d'autorisation (let. a), si l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet
d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b), s'il attente de
manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à
l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure
ou extérieure de la Suisse (let. c) ou encore si lui-même ou une personne dont
il a la charge dépend de l'aide sociale (let. e).
Selon la jurisprudence, est constitutive d'une peine
privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr
toute peine privative de liberté de plus d'une année (365 jours); il s'agit
d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II
377 consid. 4.2). Une telle peine doit impérativement résulter d'un seul
jugement pénal, peu important pour le reste qu'elle ait été prononcée avec un
sursis complet ou partiel, ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 137 II 297
consid. 2.3; TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4). Quant à l'hypothèse
visée par l'art. 62 al. 1 let. c LEtr, il y a notamment atteinte à la sécurité
et à l'ordre publics, au sens de cette disposition, en cas de violation
importante ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité (cf.
art. 80 al. 1 let. a OASA); tel est également le cas lorsque les actes
individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur
répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à
l'ordre en vigueur (TF 2C_317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 4.4 et les
références).
c) Un étranger peut en outre, selon les
circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de
la vie privée et familiale (comme l'art. 13 al. 1 Cst.), pour s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour pouvoir invoquer cette disposition,
il doit pouvoir justifier d'une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant un droit de résider durablement en Suisse, ce qui suppose
qu'elle ait la nationalité suisse ou qu'elle soit au bénéfice d'une
autorisation d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.1). La jurisprudence admet exceptionnellement qu'une
simple autorisation annuelle de séjour confère un droit de présence durable, à
condition que l'étranger disposant de l'autorisation de séjour puisse se
prévaloir d'une intégration sociale et professionnelle particulièrement intense
(cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2) ou de motifs d'ordre humanitaire (cf. ATF 137
I 351 consid. 3.1; TF 2C_1023/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.1 et  2C_360/2016
du 31 janvier 2017 consid. 5.1).
Le droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant
qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La mise en œuvre d'une
politique restrictive en matière de séjour des étrangers constitue un but légitime
au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 137 I 284 consid. 2.1; 135
I 153 consid. 2.2.1).
d) Sous l'angle tant du droit interne que du droit
conventionnel, le refus d'octroi ou de prolongation d'une autorisation de
séjour, respectivement sa révocation, doit faire l'objet d'une pesée des
intérêts et d'un examen de la proportionnalité (cf. art. 96 al. 1 LEtr et art.
8 par. 2 CEDH;
ATF 139 II 121 consid. 6.5.1;
135 II 377 consid. 4.3;
TF 2C_854/2015 du 2 mars 2016 consid. 5.2
). Il convient en particulier
de prendre en considération dans ce cadre la gravité de l'éventuelle faute
commise, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'auteur
pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en
Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir
du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377
consid. 4.3); en cas de condamnation, la peine infligée par le juge pénal est
le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la
pesée des intérêts (TF 2C_910/2015 du 11 avril 2016 consid. 5.2 et les références;
cf. ég. TF 2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 2.3, non publié aux ATF 139 I
325, mentionnant également, à titre de critères à prendre en considération,
notamment la question de savoir si le conjoint avait connaissance de
l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale).
e) En l'espèce, la question de savoir si et dans
quelle mesure le recourant pourrait se prévaloir d'un droit au regroupement
familial en application de l'art. 8 par 1 CEDH - ce qui supposerait qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec un membre de sa famille
réputé au bénéfice d'un droit de résider durablement en Suisse - peut demeurer
indécise, dès lors qu'il convient dans tous les cas de procéder à une pesée des
intérêts et à apprécier le caractère proportionné de la décision attaquée en
application du droit interne (cf. art. 96 al. 1 LEtr), examen qui se confond
avec celui auquel il conviendrait le cas échéant de procéder sous l'angle de
l'art. 8 par. 2 CEDH
(cf. consid. 3d
supra
).
Cela étant, le recourant, qui a vendu de la cocaïne
et de la marijuana, a fait l'objet d'une condamnation pénale à une peine
privative de liberté de 27 mois notamment pour crime selon l'art. 19 al. 2 let.
a LStup (grande mise en danger de la santé). La durée de cette peine dépasse
largement celle d'une année à partir de laquelle elle doit être qualifiée de de
longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, justifiant la révocation
de l'autorisation de séjour en application de cette disposition. La nature de
l'infraction - en lien avec les stupéfiants - est en outre de celles pour
lesquelles la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf. ATF 139
II 121 consid. 5.3 et les références); dès lors par ailleurs que l'intéressé a fait
l'objet de multiples autres condamnations, notamment pour des infractions de
même nature (cf. let. B
supra
), le motif de révocation prévu par l'art.
62 al. 1 let. c LEtr apparaît également réalisé (cf. consid. 3b
supra
). On
ne saurait faire grief dans ce cadre à l'autorité intimée d'avoir retenu que les
déclarations du recourant selon lesquelles il se serait amendé depuis la
naissance de l'enfant E.________ (le ******** 2015) n'étaient pas crédibles; il
n'est en effet pas contesté, en particulier, que l'intéressé est revenu
illégalement en Suisse postérieurement à cette naissance (dans son arrêt du 30
août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal retient au demeurant que
le recourant "
est en situation de récidive spéciale en matière
d'infraction à la LEtr et
[…]
n'a cessé de mentir à la justice
"
et qu'il n'y a "
pas d'élément à décharge
" [consid. 4.2.1]). A
cela s'ajoute qu'il résulte des pièces au dossier de D.________ que, le 16 août
2015 (soit plus de cinq mois après la naissance de l'enfant), il s'est fait
remettre par cette dernière de la marijuana alors qu'il était en exécution de
peine anticipée à la Prison ********.
Compte tenu de la gravité de la faute commise par le
recourant (telle qu'elle résulte en premier lieu des condamnations pénales dont
il a fait l'objet; cf. consid. 3d
supra
) et, partant, de l'intérêt
public à son éloignement, seules des circonstances exceptionnelles
justifieraient dans ces conditions que l'on retienne qu'il remplira néanmoins
les conditions d'une admission en Suisse après son union et qu'une autorisation
de séjour en vue de son mariage doit en conséquence lui être délivrée.
Il s'impose de constater que de telles circonstances
font manifestement défaut en l'espèce. Arrivé en Suisse au mois de mai 2011, le
recourant n'y a jamais séjourné légalement (hormis durant les périodes de
détention dont il a fait l'objet) et ne s'est pas conformé à la décision
prononçant son renvoi (disparaissant respectivement revenant en Suisse à la
première occasion; cf. let. A et B/b
supra
); la durée de son séjour en
Suisse doit ainsi à l'évidence être relativisée - elle est en effet dans tous
les cas inférieure à 6 ans, dont à déduire la durée de ses séjours en Italie,
dans le cadre d'un séjour pour l'essentiel illégal. Indépendamment de la
question de savoir si le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEtr est
également réalisé - question qui peut demeurer indécise -, le recourant n'a par
ailleurs eu de cesse de mentir aux autorités, en premier lieu sur son identité.
Son intégration ne saurait pour le reste être qualifiée de réussie; sa prise
d'activité dès le 1
er
mars 2017 - soit postérieurement à la décision
attaquée - ne saurait à l'évidence avoir une incidence déterminante dans ce
cadre.
Le renvoi de Suisse du recourant ne sera certes pas
sans inconvénient pour sa fiancée et leurs deux filles. Cela étant, même à
admettre le caractère étroit et effectif de la relation que l'intéressé
entretient avec sa fiancée et ses filles, respectivement qu'il ne soit pas ou
difficilement exigible de ces dernières qu'elles le suivent à l'étranger, cet
élément ne serait pas à lui seul déterminant dans la pesée des intérêts à
laquelle il convient de procéder, au vu de la gravité de la faute dont il s'est
rendu coupable; cela est d'autant plus vrai dans le cas d'espèce que D.________
ne pouvait ignorer, lorsqu'elle a décidé d'entreprendre les démarches en vue du
mariage, que le recourant risquait de devoir quitter la Suisse, compte tenu de
la précarité de sa situation et des infractions dont il s'est rendu coupable.
On peut au demeurant douter que D.________, qui est arrivée en Suisse comme
enfant (en 1999 ou 2001) et dispose depuis 2012 d'une autorisation de séjour
(permis B), soit elle-même très bien intégrée en Suisse, dans la mesure en
particulier où elle a bénéficié de prestations du RI durant l'année 2016 à tout
le moins et a en outre été condamnée par ordonnance pénale rendue le 6 octobre
2015 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende de 300 fr. pour avoir remis le 16
août 2015 de la marijuana au recourant alors qu'il était en exécution de peine
anticipée à la Prison ******** (comme déjà évoqué). Les enfants sont par ailleurs
en bas âge, voire en très bas âge. Il sera enfin rappelé dans ce cadre à la
jurisprudence
Reneja
(ATF 110 Ib 201) - qui demeure applicable sous l'empire
de la LEtr - applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, selon
laquelle une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la
limite à partir de laquelle il y a en principe lieu de refuser l'autorisation
de séjour lorsqu'il s'agit d'une première demande d'autorisation ou d'une
requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée,
même si cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue et a été
fixée à titre indicatif (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3; TF 2C_523/2016 du 14
novembre 2016 consid. 5.2 et les références; CDAP PE.2016.0432 du 3 avril 2017
consid. 3c/bb).
En définitive, il apparaît ainsi que l'intérêt
public à l'éloignement du recourant l'emporte manifestement, compte tenu en
premier lieu de la gravité de sa faute, sur son intérêt privé à demeurer en
Suisse - sans qu'il soit nécessaire d'examiner par ailleurs, en particulier, si
et dans quelle mesure le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e (en lien
avec un risque de dépendance à l'aide sociale) est également réalisé. Procédant
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées (cf. ATF 140 I
285 consid. 6.3.1
in fine
et les références), le tribunal considère en
outre qu'il n'y a pas davantage lieu de faire droit à la requête du recourant
tendant à ce que soit ordonnée son audition ainsi que l'audition de D.________;
les déclarations des intéressés, en lien par hypothèse avec la volonté
d'amendement du recourant ou encore les relations qu'il entretient avec sa
fiancée et ses filles, indépendamment même du fait que leur valeur probante
pourrait être sujette à caution, ne seraient en effet dans tous les cas pas de
nature à remettre en cause la conviction que la cour s'est formée sur la base
des pièces figurant au dossier et à avoir une incidence décisive sur l'issue du
litige telle qu'elle résulte des considérants ci-dessus.
On relèvera enfin que l'art. 62 al. 2 LEtr, dont il
résulte qu'est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions
pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a
renoncé à prononcer une expulsion, ne trouve dans tous les cas pas application
en l'occurrence dès lors que les condamnations du recourant sont antérieures à
son entrée en vigueur (le 1
er
octobre 2016) - et ce indépendamment
même de la portée de cette disposition lorsqu'il ne s'agit pas à proprement
parler de statuer sur la révocation d'une autorisation de séjour mais bien
plutôt sur l'octroi initial d'une telle autorisation (en l'espèce dans le cadre
d'une demande en lien avec une procédure préparatoire de mariage).
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recours apparaissant d'emblée
manifestement mal fondé, il est renoncé à l'échange d'écritures et à toute
autre mesure d'instruction et statué sous la forme d'une décision immédiate au
sens de l'art. 82 LPA-VD (applicable par analogie par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). Il appartiendra à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai de
départ au recourant.
Un émolument de 600 fr. est mis à la charge du
recourant, qui succombe
(cf. art. 49 al. 1 LPA-VD et art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; RSV 173.36.5.1). Il
n'y a pas lieu pour le reste d'allouer de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces
motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 février 2017 par le Service de la population est
confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 23 mai 2017
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.