vd_omni · AC.2011.0020 · 2011-11-21 · fr

NEBEHAY/Municipalité de Lausanne, KLEIN, PERRETEN | Rejet du recours déposé par les locataires d'un immeuble dont les propriétaires envisagent de réaliser des cases de stationnement en réaffectant une partie du jardin jouxtant leur propriété. La réalisation de huit places de stationnement peut être autorisée en tant que dépendance au sens de l'art. 39 LATC dès lors que la taille de l'installation correspond au besoin en matière de cases de stationnement tel que défini par le RPGA ainsi que par la norme VSS 640 281. L'inclusion de la parcelle dans le recensement des jardins d'intérêt historique de la Ville de Lausanne (note 3 sur 4) n'équivaut ni à une mise à l'inventaire, ni à un classement au sens du recensement architectural des constructions au sens de la LPNMS. Dès lors que le délégué communal à la protection du patrimoine bâti a préavisé favorablement le projet (art. 73 RPGA), la réalisation de l'installation litigieuse dans la partie la moins intéressante du jardin n'est pas soumise à d'autres restrictions légales que celles découlant de la LPNMS sur la protection des arbres. En l'espèce, l'abattage d'un arbre d'essence majeure peut être autorisée dès lors que l'aspect du quartier ne s'en trouve pas sensiblement modifié. Quant aux nuisances sonores occasionnées par l'installation, il n'y a pas lieu de craindre qu'elles dépassent les valeurs de planification prévues dans l'OPB. Dans ces conditions, la municipalité n'avait pas à exiger des constructeurs la réalisation d'un pronostic de bruit.(Recours au TF rejeté: 1C_572/2011).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.11.2011 AC.2011.0020

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF
ET PUBLIC
Arrêt du 21 novembre 2011
Composition
M. André
Jomini,
président
; Mme Dina Charif Feller et  M. Philippe
Colelough, juges; M. Félicien Frossard, greffier.
Recourants
1.
Nikolaus NEBEHAY,
à Lausanne,
2.
Annegret NEBEHAY,
à Lausanne,
tous représentés par
Me Thibault Blanchard, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Me Daniel Pache,
avocat, à Lausanne
Constructeurs
1.
Marylise KLEIN,
à Lausanne,
2.
Corinne PERRETEN,
à La Tour-de-Peilz,
3.
Marcelo LEIPZIGER,
à Lausanne,
4.
Yves BRAUNSCHWEIG,
à Lausanne,
tous représentés par
Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours Nikolaus et Annegret NEBEHAY c/
décision de la Municipalité de Lausanne du 23 décembre 2010 (levée
d'opposition et autorisation de créer 8 places de parc extérieures, parcelle
n° 6540, Av.
Charles-Secrétan 32
)
Vu les faits suivants
A.
Marylise Klein et Corinne Perreten ont été
propriétaires en hoirie, jusqu’au mois de septembre 2011 (cf. infra, let. B),
de la parcelle n° 6540 du registre foncier, à Lausanne (avenue Charles-Secrétan
32). La parcelle a une surface totale de 1'677 m
2
; il s’y trouve un
bâtiment d’habitation de quatre appartements, construit au début du XX
ème
siècle. Ces appartements (au total: 1'068 m
2
de surface de plancher
habitable) sont occupés par des locataires, notamment, au 3
ème
étage, par Nikolaus et Annegret
Nebehay. La maison est
entourée d’un jardin, sur deux niveaux : la partie supérieure entoure le
bâtiment, et la partie inférieure, en contrebas, en est séparée par un mur de
soutènement. Il n’existe pas de places de stationnement pour automobiles sur la
parcelle.
B.
Marylise Klein et Corinne Perreten ont décidé de
mettre leur immeuble en vente. Le 16 juin 2011, elles ont conclu avec Marcelo
Leipziger et Yves Braunschweig un contrat de vente à terme conditionnelle.
Puis, par un acte authentique du 31 août 2011, les parties au contrat de vente
ont requis du registre foncier l’inscription du transfert de la propriété de
l’immeuble.
C.
La parcelle n°6540 est classée, selon le plan
général d’affectation de la Ville de Lausanne (entré en vigueur le 26 juin 2006)
dans la zone mixte de faible densité, destinée principalement à l’habitation
(art. 118 al. 1 du règlement du plan général d’affectation [RPGA]). D’après le
plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit, qui est un élément du
plan général d’affectation, le degré de sensibilité II est attribué à la
parcelle n° 6540 et aux parcelles environnantes du quartier desservi par
l’avenue Charles-Secrétan et l’avenue Auguste-Verdeil.
Le dossier du plan général
d’affectation (en particulier sur le support cd-rom) comprend le "rapport
de conformité aux buts et principes de l’aménagement du territoire selon
l’article 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire" (rapport
OAT). A ce rapport est annexé un plan intitulé "Recensements architectural,
des jardins d’intérêt historique, des ensembles bâtis". Dans le quartier
desservi par l’avenue Charles-Secrétan et l’avenue Auguste-Verdeil, la parcelle
n° 6540 et toutes les parcelles voisines figurent sur ce plan comme des jardins
d’intérêt historique, note 3. Cette note signifie que l’objet est d’importance
locale (note 1 : importance nationale; note 2 : importance régionale; note 3 :
importance locale; note 4 : qualités d’intégration).
D.
Avant la vente de l’immeuble, Marylise Klein et
Corinne Perreten ont soumis le 20 janvier 2010 à l’administration communale une
demande de permis de construire en vue de la création de 8 places de parc
extérieures dans la partie sud du jardin de leur immeuble (partie inférieure),
le long de la limite de la parcelle, avec un accès au domaine public, d’une
largeur d’environ 4 m (revêtement en pavé ciment). La réalisation de l’accès
implique la suppression d’un arbre existant, un hêtre dont le tronc a un
diamètre de 85 cm. A cet endroit, à l’entrée du jardin inférieur, il se
trouve un espace de 6 m environ entre la limite de la parcelle voisine et le
mur de soutènement de la partie supérieure du jardin. Le hêtre est planté sur
cette bande de terrain à 3 m environ de la limite de propriété.
Le projet a été mis à l’enquête
publique du 19 février au 22 mars 2010.
Le 22 mars 2010, les huit
locataires de la maison, notamment les époux Nebehay, ont formé opposition, en
invoquant en substance l’intérêt à la protection du patrimoine - compte tenu de
la valeur du bâtiment et du jardin, qui bénéficie d’une riche arborisation, et
aussi de la valeur urbanistique du quartier - et en faisant valoir que
l’intérêt financier ou de convenance personnelle des propriétaires ne pouvait
pas l’emporter. A propos de la pesée des intérêts, les opposants se prévalaient
de prescriptions du règlement communal (art. 56 ss RPGA sur la protection des
arbres, art. 73 RPGA à propos des objets figurant dans un recensement) et de la
législation cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des
sites (LPNMS, RLPNMS). Ils exposaient également qu’il n’y avait pas
d’obligation, dans le règlement communal, de créer des places de stationnement
pour résidents en l’absence d’un projet de nouvelle construction ou de
transformation de leur bâtiment ; eux-mêmes se déclaraient satisfaits de
l’organisation communale du stationnement sur le domaine public.
Il n’y a pas eu d’autre opposition.
Par une lettre du 3 juin 2010, le
chef d’unité administrative de l’office de la police des constructions de la
ville (office rattaché au service d’urbanisme, direction des travaux) a informé
l’architecte de Mmes Klein et Perreten des résultats de l’enquête publique; en
particulier, il a résumé l’opposition précitée. Puis il a rappelé que, dans un
premier temps, une entrée en matière favorable pouvait être envisagée, mais
comme à l’issue de l’enquête publique, tous les résidents du bâtiment
s’opposent au projet, cela signifie que le besoin en places de stationnement
n’est pas avéré. Cet élément est prépondérant dans la pesée des intérêts qui
doit être effectuée en relation avec "la dérogation à la distance à la
limite de propriété, l’abattage de l’arbre, l’incursion dans un jardin dit
historique en note 3 de même que la démolition partielle d’un mur à l’entrée de
la parcelle". L’office de la police des constructions s’est ainsi déclaré
"pas en mesure de poursuivre un préavis favorable à la municipalité".
L’avocat des deux propriétaires a
répondu à l’office de la police des constructions dans une lettre du 23 juin
2010. Il a notamment indiqué que les acquéreurs potentiels de l’immeuble,
entendant constituer une PPE et affecter les appartements à leur propre usage
et celui des membres de leur famille, insistaient pour qu’un nombre de places
de parc suffisant soit aménagé sur la parcelle n° 6540. Il a par ailleurs
produit la copie d’une lettre envoyée le 3 octobre 2009 par Nikolaus Nebehay à
Marylise Klein, faisant une offre pour l’achat de l’immeuble avec la
"condition impérative", pour la validité de l’offre, de l’obtention
du permis de construire les places de parc.
Le chef de l’office de la police
des constructions a écrit le 1
er
décembre 2010 à l’avocat de Mmes
Klein et Perreten que le service de l’urbanisme avait revu sa position initiale
négative ("Nous avons pris en compte le développement des faits que vous
nous avez présentés et de ce fait considéré que ce projet est finalement induit
par un besoin avéré, comme d’ailleurs souhaité par les locataires/opposants
lorsque ceux-ci voulaient se porter acquéreurs de cette propriété"); un
préavis positif allait donc être soumis à la Municipalité de Lausanne
(ci-après : la municipalité)
.
E.
Dans sa séance du 8 décembre 2010, la municipalité
a accordé à Marylise Klein et Corinne Perreten le permis de construire qu’elles
avaient requis; elle a donc autorisé la création de 8 places de parc
extérieures, avec des aménagements extérieurs, liée au besoin du bâtiment
principal - autorisation fondée sur l’art. 39 du règlement d'application de la
loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
(RLATC; RSV 700.11.1) - et elle a par ailleurs autorisé l’abattage d’un hêtre,
sans compensation, en vertu de l’art. 6 de la loi cantonale sur la protection
de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; RSV
450.11).
Cette décision a été communiquée le
23 décembre 2010 aux opposants, avec une motivation qui retient notamment que
"le besoin de places de parc est un besoin avéré" et que
"l’incursion de cet aménagement est située dans la partie la moins intéressante
de ce jardin historique".
F.
Par acte du 27 janvier 2011, les époux Nebehay -
alors non assistés - ont recouru auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal; ils concluent à l’annulation de la décision de la
municipalité et au refus pur et simple du permis de construire sollicité.
Dans sa réponse du 29 mars 2011, la
municipalité conclut au rejet du recours.
Dans leur réponse du 3 mai 2011,
Marylise Klein et Corinne Perreten concluent à l’irrecevabilité du recours,
subsidiairement à son rejet.
Les recourants, désormais
représentés par leur avocat, ont déposé un mémoire complémentaire le 21 juin
2011; ils confirment leurs conclusions initiales, en développant leur
argumentation.
Marylise Klein et Corinne Perreten
ont demandé la récusation de la Cour de droit administratif et public (CDAP) en
corps. Le 14 mars 2011, la Cour administrative a admis cette demande et désigné
comme juge instructeur un magistrat membre de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal.
G.
La Cour composée pour statuer dans la présente
affaire a procédé à une inspection locale le 9 septembre 2011, en présence des
parties ou de leurs représentants. Il a notamment été constaté que le hêtre
litigieux avait une hauteur à peu près égale à celle de la maison, et qu’il formait
un ensemble avec deux autres arbres - un grand pin, en particulier - plantés à
proximité, dans la partie supérieure du jardin. La parcelle n° 6540 compte
d’autres arbres d’essence majeure; il s’en trouve également sur les parcelles
voisines. L’espace libre entre le tronc du hêtre et la limite de propriété,
légèrement en pente latérale, serait suffisant pour le passage d’une voiture de
tourisme. Les places de stationnement litigieuses seraient aménagées à 4-5 m de
la façade arrière du bâtiment directement voisin sur la parcelle n° 6539,
propriété de la Fondation de Champ Soleil; ce bâtiment est utilisé par la
Fondation de Verdeil, pour des classes d’enseignement spécialisé.
H.
Après l’inspection locale, un délai a été fixé
aux trois parties pour le dépôt d’observations finales.
Les recourants ont développé leur
argumentation, sans modifier leurs conclusions.
MM. Leipziger et Braunschweig ont
établi qu’ils étaient désormais les propriétaires de la parcelle n° 6540; ils
ont fait valoir qu’eux-mêmes et, en tant que de besoin Mmes Klein et Perreten,
devaient être considérés comme étant les constructeurs, dans la présente
procédure. Ils se sont pour le reste référés au mémoire de réponse.
La municipalité a produit deux
rapports, de son service des parcs et domaines d’une part, et de sa déléguée à
la protection du patrimoine bâti, d’autre part, au sujet du recensement des
jardins historiques et à propos de l’arborisation de la parcelle litigieuse. La
municipalité a finalement exposé qu’elle avait accordé le permis de construire
à juste titre.
Considérant en droit
1.
La Cour examine d’office et librement la
recevabilité des recours qui lui sont soumis.
a) La décision d’octroi du permis
de construire, prise par la municipalité, est une décision susceptible de recours
au sens de l’art. 74 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36), par renvoi de l’art. 99 LPA-VD. La qualité
pour agir, en l’espèce, est définie à l’art. 75 let. a LPA-VD (par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD) : le recours est recevable s’il est formé par une personne
ayant pris part à la procédure devant l’autorité précédente, qui est atteinte
par la décision attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à ce
qu’elle soit annulée ou modifiée. Dans le domaine de l’aménagement du
territoire et des autorisations de construire, le droit cantonal doit
reconnaître la qualité pour recourir au moins dans les mêmes limites que pour
le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral (art. 33 al. 3
let. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT;
RS 700]). Cela signifie, en l’occurrence, que la qualité pour recourir selon
l’art. 75 LPA-VD doit être définie au moins aussi largement qu’à l’art. 89 al.
1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110),
s’agissant en particulier des critères de l’atteinte et de l’intérêt digne de
protection.
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral
a développé une jurisprudence au sujet de la qualité pour recourir du voisin
(cf., en dernier lieu, ATF 137 II 30). Souvent, la nature ou le degré de
l’atteinte dépend de la distance entre l’ouvrage projeté et le bien-fonds du
voisin. Le critère de l’éloignement peut aussi entrer en considération pour
déterminer si l’admission du recours peut procurer un avantage pratique au
voisin, lui permettant d’invoquer un intérêt digne de protection. En l’espèce,
l’habitation des recourants est proche de l’ouvrage projeté, puisqu’elle se
trouve sur la même parcelle, à quelques mètres; de ce point de vue, on ne
saurait objecter aux recourants de ne pas être suffisamment proches de
l’emplacement prévu pour les places de parc litigieuses.
Cela étant, la situation la plus
courante, dans la jurisprudence, est celle où le voisin est le propriétaire
d’un bien-fonds situé à proximité de l’installation litigieuse, voire le
locataire d’un bâtiment situé sur une autre parcelle. Il n’est pas fréquent que
le locataire d’un appartement forme un recours contre l’octroi d’un permis de
construire au propriétaire foncier qui est son bailleur, pour un ouvrage à
réaliser sur la parcelle où il réside. En règle générale, si un locataire et un
bailleur ont un différend au sujet des qualités ou de l’aménagement de la chose
louée, des prescriptions du droit privé sont applicables et la juridiction
compétente est celle qui traite des litiges concernant les baux. On peut
néanmoins concevoir qu’un locataire ne reproche à son bailleur que la violation
de règles du droit public, en relation avec un projet de construction, sans prétendre
qu’il ne tiendrait pas ses engagements contractuels; dans cette mesure, le
recours du locataire contre le permis de construire serait recevable, dès lors
que son admission pourrait lui procurer un avantage pratique qu’il
n’obtiendrait pas devant la juridiction civile (cf., à ce propos, arrêt du
Tribunal administratif AC.2007.0266 du 10 avril 2008; à propos de la qualité
pour recourir du locataire en droit administratif, dans un autre contexte, cf.
ATF 131 II 649).
Il n’est toutefois pas nécessaire
d’examiner plus avant la qualité pour recourir selon l’art. 75 let. a
LPA-VD ; cette question peut en effet demeurer indécise, vu le sort du
recours.
b) Les anciennes propriétaires de
l’immeuble (requérantes du permis de construire) soutiennent cependant que
l’exercice du droit de recours, en l’espèce, est abusif car l’objectif des
recourants aurait été de dissuader les acquéreurs potentiels, vivement
intéressés par les places de parc projetées, d’acheter l’immeuble. Ce serait en
outre en contradiction flagrante avec un comportement antérieur, puisque dans
une offre d’achat de l’automne 2009, le recourant Nikolaus Nebehay lui-même
faisait de l’autorisation de construire des places de parc une condition à
l’acquisition.
La municipalité n’a pas estimé que
l’opposition était abusive pour ce motif. Comme cela sera exposé plus bas, les
moyens invoqués par les recourants relèvent du droit public des constructions,
que l’autorité communale était tenue d’appliquer. L’admission du recours
pourrait certes procurer un avantage pratique aux recourants non seulement
parce le jardin ne serait pas touché - les recours des voisins tendent
précisément, dans la plupart des cas, à ce que l’état actuel d’un terrain ou
d’un bâtiment ne soit pas modifié -, mais aussi parce qu’éventuellement
l’immeuble pourrait ne pas être mis en vente aux mêmes conditions, ou au même
moment. Ce dernier élément n’est pas suffisant pour déclarer le recours abusif
et d’emblée irrecevable. En outre, l’offre d’achat de 2009, favorable à la
réalisation d’un parking, ne peut pas être interprétée comme une renonciation à
critiquer tout projet de parking sur la parcelle, quel que soit son
emplacement, son nombre de places, l’atteinte aux arbres, etc. En définitive,
il n’y a pas en l’espèce d’abus du droit de recourir. Il convient donc d’entrer
en matière.
c) Dans la présente procédure, les
deux anciennes propriétaires de l’immeuble et destinataires de la décision
attaquée, et les deux propriétaires actuels, qui ont acquis l’immeuble alors
que le recours était déjà pendant, doivent être considérés comme des consorts,
agissant par l’intermédiaire d’un représentant commun (à propos de la notion de
consorité, cf. art. 71 et 72 du code de procédure civile du 19 décembre 2008
[CPC; RS 272], applicables par analogie). En d’autres termes, les acquéreurs ne
se sont pas substitués, au sens de l’art. 15 LPA-VD, en tant qu’intimés aux
requérantes de l’autorisation de construire, mais ils agissent conjointement
avec elles depuis la conclusion du contrat de vente.
2.
Les recourants se plaignent d’une violation du
droit d’être entendu, parce que le service communal a modifié son préavis -
rédigé après le dépôt de l’opposition - sur la base d’un courrier de l’avocat
des constructrices intimées, sans qu’ils aient eu connaissance préalablement de
ce nouvel élément.
a) Dans la procédure administrative
en matière de constructions, il est prévu que la demande de permis de
construire soit mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente
jours (art. 109 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]), ce qui permet à tous les
intéressés de prendre connaissance du dossier élaboré par le requérant ou
constructeur. Le droit de consulter le dossier, composante du droit d’être
entendu, est ainsi garanti dans ce cadre. Si le requérant de l’autorisation
modifie son projet sur un point qui n’est pas de minime importance, après le
début de l’enquête publique, il faut alors prévoir une enquête complémentaire
(art. 72b RLATC) ou une nouvelle enquête publique.
Les intéressés exercent leur droit
d’être entendus en formant opposition durant le délai d’enquête (art. 109 al. 4
LATC).
Il n’est pas prévu, en droit
cantonal, qu’un service de l’administration communale rédige un préavis et le
communique aux intéressés avant la décision municipale. S’il n’y a pas
d’enquête complémentaire, les opposants ne peuvent pas compléter leur
opposition et ils ne peuvent pas se prévaloir d’un droit à intervenir d’une
autre manière. L’art. 114 al. 1 LATC dispose simplement que la municipalité
doit rendre sa décision en principe dans les quarante jours dès le dépôt de la
demande de permis.
En principe, les opposants exercent
leur droit d’être entendus dans le cadre ainsi défini par les dispositions formelles
du droit cantonal de l’aménagement du territoire et des constructions, qui
respectent les prescriptions minimales prévues en droit fédéral à l’art. 33
LAT. En d’autres termes, ces dispositions concrétisent la garantie du droit
d’être entendu (cf. ATF 135 II 286 consid. 5). Les opposants peuvent en effet
s’exprimer sur les éléments pertinents de la demande de permis de construire,
après avoir pu consulter le dossier de cette demande.
b) En l’occurrence, les recourants
relèvent qu’un courrier de l’avocat des constructrices au service de
l’urbanisme, le 23 juin 2010, a été déterminant puisqu’il a permis à l’autorité
communale de considérer que le besoin en places de parc était avéré, alors
qu’une prise de position antérieure, fondée sur les déclarations des opposants,
avait retenu que tel n’était pas le cas. Il n’est pas contesté que ce courrier
de l’avocat, qui comportait une annexe (une déclaration écrite d’un acquéreur
potentiel, à propos du besoin de places de stationnement), n’a pas été transmis
d’office aux recourants avant la décision municipale. La possibilité n’a pas
été offerte aux opposants de s’exprimer une nouvelle fois après le dépôt de
leur opposition.
Les informations fournies par
l’avocat des constructrices au service communal n’équivalaient pas à une
modification du projet mis à l’enquête. Aucune enquête complémentaire n’était
requise et, en vertu des dispositions de la LATC, les opposants ne devaient pas
être invités à se prononcer une nouvelle fois.
Pour la réalisation de quelques places
de stationnement, l’art. 69 RLATC, qui énumère les documents à fournir lors du
dépôt d’une demande d’autorisation de construire, n’exige pas du requérant
qu’il présente par écrit une justification du projet, ni qu’il en établisse le
besoin. Cette question doit pourtant être examinée d’office par la municipalité
(cf. infra, consid. 3). Cette autorité peut demander des renseignements
complémentaires au requérant de l’autorisation. Le cas échéant, comme en
l’espèce, elle peut charger un de ses services d’exposer au requérant une
première analyse de la situation, à propos du besoin, et obtenir ainsi des
informations complémentaires. Les indications obtenues ainsi du requérant de
l’autorisation n’ont pas à être transmises d’office aux opposants, et l’autorité
communale ne viole pas leur droit d’être entendus en ne leur donnant pas, en
quelque sorte, un "droit de répliquer".
c) Quoi qu’il en soit, l’examen du
besoin en places de stationnement relève de l’appréciation juridique. A ce
propos, le Tribunal cantonal n’est pas limité dans son pouvoir d’examen. Une
éventuelle violation du droit d’être entendu pourrait être réparée dans le
cadre de la procédure de recours. Les actuels recourants ont du reste présenté
leur argumentation à ce sujet dans leur acte de recours. Dans ces conditions,
il ne saurait être question, en définitive, d’une violation du droit d’être
entendu.
3.
Les recourants qualifient le parking projeté de
"démesuré" et soutiennent que l’octroi de l’autorisation nécessite
des "dérogations majeures" aux règles applicables. Ils affirment que
le besoin en places de parc pour l’immeuble en cause n’est pas établi, en tout
cas pas pour huit places.
a) La municipalité a appliqué
l’art. 39 RLATC qui dispose qu’"à défaut de dispositions communales
contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances
de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment
principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments
et limites de propriété" (al. 1). La notion de dépendance de peu
d’importance est définie à l’art. 39 al. 2 RLATC - des constructions distinctes
du bâtiment principal, dont le volume est de peu d’importance par rapport au
bâtiment principal - et les places de stationnement à l’air libre sont traitées
comme des dépendances, en vertu de l’art. 39 al. 3 RLATC. Selon la
jurisprudence cantonale, est décisif le rapport de proportionnalité entre le
bâtiment principal et la dépendance projetée; cependant,
les aires de stationnement ne sont pas limitées aussi
sévèrement, quant à leur surface, que les petites constructions visées par
l’art. 39 al. 2 RLATC, et la pratique s’inspire des directives édictées par
l’Union suisse des professionnels de la route (USPR ou VSS - cf. notamment
arrêt
TA du 12 septembre 2007, AC.2007.0006, et les arrêts cités).
b) Pour évaluer ce rapport de
proportionnalité, ou en d’autres termes le besoin, la municipalité s’est fondée
d’une part sur la norme du RPGA qui définit les besoins en places de
stationnement destinées aux résidants, lorsqu’il y a lieu d’en aménager pour
une nouvelle construction ou un agrandissement (art. 61 ss RPGA), et d’autre
part sur la norme VSS 640281. Dans les deux cas, compte tenu de la surface
brute de plancher (SBP) existante sur la parcelle (1'068 m
2
), il
n’est pas excessif de réaliser 8 places de stationnement. Selon l’annexe 1 au
RPGA, auquel renvoie l’art. 61 al. 1 RPGA, le "besoin type" est
d’une place pour 80 m
2
SBP (l’annexe mentionne aussi le besoin type
d’une place par appartement, tout en précisant que "le critère donnant le
plus grand nombre est déterminant", soit en l’occurrence le critère fondé
sur la surface brute de plancher); la norme VSS prévoit une place par 100 m
2
SBP, + 10 % pour visiteurs.
Certes, les constructeurs intimés
ne prévoient pas de transformation ou d’agrandissement de la maison qui les
contraindrait, en principe, à aménager simultanément des places de
stationnement destinées aux résidants, conformément à l’art. 63 RPGA. Cela ne
signifie pas que les critères des art. 61 ss RPGA pour l’évaluation du besoin
en places de stationnement ne seraient pas pertinents, lors de l’examen d’une
demande d’autorisation pour créer une aire de stationnement adjacente à un
bâtiment existant. Quoi qu’il en soit, si le nombre de cases est inférieur aux
"besoins types" précités, l’aire de stationnement ne saurait être
qualifiée de démesurée.
En l’espèce, sous l’angle de la
proportionnalité, il faut aussi constater que l’aménagement litigieux n’empiète
pas sur le jardin entourant directement la maison (partie supérieure); seule la
moitié environ de la partie inférieure du jardin doit être utilisée pour le
stationnement et l’accès des véhicules.
c) Il est possible que les actuels
locataires de l’immeuble n’aient pas eux-mêmes besoin d’occuper des places de
stationnement (2 par logement) sur la parcelle, parce qu’ils garent leurs
véhicules sur le domaine public. Il n’en demeure pas moins qu’objectivement -
c’est-à-dire indépendamment des habitudes des recourants et de leurs voisins
dans l’immeuble -, on peut admettre un besoin de places de stationnement
privées, rattachées à un immeuble d’habitation urbain. Il est usuel, en ville
également, de garantir aux occupants de grands appartements, voire
d’appartements de luxe, la jouissance d’une ou deux places de parc, pour
eux-mêmes et leurs visiteurs. D’un point de vue objectif, le besoin est donc
établi.
d) En soi, le régime de l’art. 39
RLATC est un régime dérogatoire, puisqu’il permet des constructions "dans
les espaces réglementaires", à savoir en dérogation aux règles sur les
distances aux limites. Toutefois, le propriétaire foncier dont le projet
respecte les exigences de l’art. 39 RLATC, notamment du point de vue de la
proportionnalité, a droit à l’octroi de l’autorisation – pour autant que les
autres normes du droit des constructions soient également respectées (cf.
infra, consid. 4 à 6). On ne saurait donc, en l’espèce, considérer que la
municipalité, en appliquant l’art. 39 RLATC, a consenti une "dérogation
majeure". Les autres éléments à prendre en compte, dans la pesée des
intérêts ou l’appréciation globale et coordonnée de la légalité du projet,
relèvent d’autres normes juridiques. En tant que telles, les conditions de
l’art. 39 RLATC sont satisfaites et les griefs des recourants à ce propos sont
mal fondés.
4.
Les recourants critiquent l’autorisation
d’abattre un hêtre, qui est contenue dans le permis de construire.
a) Il n’est pas contesté que le
hêtre litigieux est un arbre protégé, au même titre que les autres arbres
d’essence majeure aux caractéristiques comparables. L’art. 5 let. b LPNMS
dispose que sont protégés les arbres que désignent les communes par voie de
classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu’ils assurent. A Lausanne, tout arbre d’essence majeure est protégé, en vertu
de l’art. 56 RPGA; on entend par là une espèce ou une variété à moyen ou grand
développement pouvant atteindre une hauteur de 10 m, présentant un caractère de
longévité spécifique et ayant une valeur dendrologique reconnue (art. 25 RPGA).
L’autorisation d’abattre des arbres
protégés est réglée à l’art. 6 LPNMS, ainsi qu’à l’art. 15 du règlement
d’application de la LPNMS du 22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1). Interprétant
ces dispositions, la jurisprudence retient ce qui suit :
Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage,
ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité
communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si
l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts
publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée
d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction
esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur
situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs;
autrement dit, même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il
y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au
regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et
règlements d’aménagement en vigueur (cf. CDAP AC.2009.0289 du 31 mai 2010,
consid. 8; CDAP AC.2009.0254 du 12 mai 2010, consid. 5; TA AC.2007.0102 du
23 décembre 2008, consid. 8; AC.2007.0159 du 4 mars 2008, consid. 2).
L’art. 59 RPGA prévoit par ailleurs
une obligation de replanter, après autorisation d’abattage, si un "quota
d’arbres exigibles" n’est pas rempli. En vertu de l’art. 53 RPGA,
pour respecter ce quota, il faut planter un arbre d’essence majeure pour chaque
tranche ou fraction de 500 m
2
de surface cadastrale de la parcelle.
En l’espèce, il n’est pas contesté que, même abstraction faite du hêtre
litigieux, il se trouve suffisamment d’arbres d’essence majeure sur la
parcelle, de sorte que la question de l’obligation de replanter ne se pose pas.
b) Le recensement des jardins
d’intérêt historique a été réalisé, sur le territoire de la commune de
Lausanne, dans le cadre d’un projet initié par la section suisse de
l’International Council on Monuments and Sites (ICOMOS). 254 jardins ou
ensembles de jardins ont été recensés à Lausanne et ce recensement a été
intégré au dossier du plan général d’affectation entré en vigueur en 2006 (annexe
au rapport OAT). D’après la municipalité, ce recensement s’apparente au
recensement architectural des constructions, qui est prévu par le droit
cantonal (cf. art. 30 RLPNMS). Les notes (1 à 4) attribuées aux jardins
historiques correspondent à celles du recensement architectural.
La LPNMS contient en effet des
dispositions sur la "protection spéciale" des monuments historiques
(art. 49 ss LPNMS). Les instruments juridiques prévus sont la mise à
l’inventaire (art. 49 à 51 LPNMS) et le classement (art. 52 à 54 LPNMS). La LPNMS
contient par ailleurs une norme sur la "protection générale" des
monuments historiques; l’art. 46 al. 1 LPNMS dispose en effet que "sont
protégés conformément à la présente loi tous les monuments de la préhistoire,
de l’histoire, de l’art et de l’architecture […] qui présentent un intérêt
archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif". Le
RLPNMS prévoit, dans le cadre de la protection générale, que le département
cantonal compétent peut prendre différentes mesures, en particulier des
investigations dans le but de déterminer s’il y a lieu de mettre à l’inventaire
ou de classer un objet digne de protection (art. 29 RLPNMS). Le département est
aussi chargé d’établir le recensement architectural des constructions, en
collaboration avec les communes concernées (art. 30 RLPNMS).
Le recensement des jardins
d’intérêt historique n’est pas à proprement parler un recensement architectural
des constructions. Juridiquement, sa portée paraît toutefois comparable.
L’inclusion dans le recensement n’équivaut ni à une mise à l’inventaire, ni à
un classement. Il s’agit d’une indication à l’intention des autorités chargées
de la protection des monuments et des sites, permettant d’évaluer le besoin de
protection en cas de risque d’atteinte. L’art. 73 RPGA prévoit du reste que les
travaux concernant un objet figurant au recensement des jardins d’intérêt
historique doivent être soumis au délégué communal à la protection du
patrimoine bâti, lequel présente un préavis à la municipalité, en fonction
duquel cette autorité décidera s’il se justifie d’imposer des restrictions au
droit de bâtir.
En l’occurrence, le recensement
attribue la note 3 (objet d’importance locale) au jardin sur la parcelle n°
6540. Selon les explications de la municipalité, les villas de ce secteur de
l’avenue Charles-Secrétan ont été recensées comme un ensemble d’objets
semblables, et deux autres ensembles de jardins ont été retenus, dans le même
quartier. La note 3 vaut pour les qualités d’ensemble des jardins du quartier;
ces qualités sont liées aux éléments construits (chemins, terrasses, murets,
portails, barrières, etc.) et à la végétation (haies, pins, bouleaux, etc.). Le
hêtre dont l’abattage a été autorisé n’est pas un élément des jardins
historiques qui mérite, en tant que tel, une protection, car il n’est pas
spécifiquement mentionné dans les fiches du recensement. Sur la base des
informations découlant du recensement, les autorités chargées de la protection
des monuments historiques n’ont pas pris de mesures en vue de la protection
spéciale du jardin concerné, sur la base de la LPNMS ou de l’art. 73 RPGA, et
elles ont à l’évidence estimé que la création d’un parking de 8 places ne
compromettait pas les objectifs de protection des jardins du quartier.
Dans ces conditions, pour le projet
litigieux, le recensement des jardins historiques n’implique pas d’autres
restrictions que celles découlant des règles ordinaires de la LPNMS sur la
protection des arbres (cf. supra, consid. 4a).
c) En l’occurrence, il a été
constaté que le hêtre litigieux formait, visuellement, un ensemble avec deux
autres arbres de la partie supérieure du jardin, notamment un grand pin. Même
sans le hêtre, l’aspect de la propriété ne sera pas sensiblement modifié; il
est même possible que le grand pin se développe mieux, à la place occupée
actuellement par la frondaison du hêtre. Cet arbre est d’une essence assez
commune sur le territoire communal. Comme il se trouve, aussi bien sur la
parcelle n° 6540 que sur les terrains voisins, de nombreux arbres d’essence
majeure, de grande taille, l’abattage du hêtre ne modifiera pas sensiblement
l’aspect du quartier.
Lors de l’inspection locale et dans
leur dernière écriture, les recourants ont exposé qu’il serait possible
d’aménager le même parking sans supprimer le hêtre, pour autant que la voie
d’accès soit crée dans l’espace entre le tronc et la limite de la parcelle
voisine. Il convient de relever que cet argument est nouveau, dans la mesure où
il était prétendu auparavant que le parking lui-même était contraire au droit,
parce que notamment sa réalisation impliquait nécessairement l’abattage de
l’arbre. Quoi qu’il en soit, s’il est effectivement possible de faire passer
une voiture entre le tronc et la limite de propriété, un tel accès, d’une
largeur de 3 m au maximum (un peu plus que les cases de stationnement, qui ont
une largeur de 2.5 m) serait sensiblement moins pratique ou praticable, pour
les manœuvres des véhicules. La conception du projet, avec une voie d’accès
large de 4 m environ, n’est pas critiquable, et une telle voie d’accès est
nécessaire pour que le parking soit utilisable dans de bonnes conditions
.
d) En définitive, dans la pesée des
intérêts à effectuer dans le cadre des dispositions de la LPNMS sur l’abattage
des arbres protégés, les intérêts du constructeur sont prépondérants et la municipalité
était fondée à considérer que la réalisation du parking dans la partie
inférieure de la parcelle n° 6540, laquelle implique la suppression du hêtre
planté sur la voie d’accès, devait être autorisée.
5.
Les recourants reprochent encore à la
municipalité d’avoir négligé les "dangers importants" auxquels
seraient exposés les conducteurs de véhicules en débouchant sur la voie
publique, à partir du parking litigieux. Cet argument est dénué de pertinence.
A l’évidence, vu la configuration des lieux, il n’y a pas de risques
particuliers pour les automobilistes et les piétons; à tout le moins, étant
donné que l’accès au parking se fait depuis une place où la voie publique est
plus large, les risques sont sensiblement plus faibles qu’à de nombreux autres
endroits, dans les quartiers résidentiels de la ville.
6.
Dans leur mémoire complémentaire, les recourants
relèvent enfin que les constructrices intimées n’ont pas fait la démonstration
que les exigences posées par la législation sur la protection de
l’environnement, en matière de bruit, seraient respectées sur les parcelles
voisines. Selon eux, les usagers du parking litigieux causeraient des
immissions sonores importantes sur les bâtiments directement voisins, soit ceux
de la Fondation Champ Soleil.
Les recourants se réfèrent ainsi
implicitement à l’art. 25 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01), selon lequel de nouvelles installations
fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de
ces seules installations ne dépasse pas les valeurs de planification dans le
voisinage; l’autorité qui délivre l’autorisation peut exiger un pronostic de
bruit.
Or, il est manifeste que le bruit
lié à l’utilisation de 8 places de parc par les habitants d’un immeuble
lorsqu’ils vont et viennent avec leur automobile, n’est pas susceptible de
provoquer des nuisances dépassant les valeurs de planification. Le trafic moyen
de jour et de nuit lié uniquement à l’utilisation de ce parking devrait être
très faible. Le bâtiment voisin n’est pas un bâtiment d’habitation, mais une
école; toutefois, les mêmes valeurs de planification sont applicables dans les
deux cas (cf. art. 42 al. 2 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la
protection contre le bruit [OPB; RS 814.41]), soit 55 dB(A) le jour et 45 dB(A)
la nuit, étant cependant rappelé que l’école n’est pas occupée la nuit (cf.
Annexe 3 OPB, valeurs limites pour le degré de sensibilité II). Comme le niveau
d’évaluation du bruit est calculé non pas en fonction du bruit produit par un
véhicule au moment où il se déplace, mais en fonction de la moyenne annuelle du
trafic (Annexe 3 OPB, ch. 32), il est patent que huit véhicules, effectuant à
vitesse réduite quelques déplacements par jour (un le matin, un autre le soir
les jours ouvrables, éventuellement quelques autres déplacements durant la
journée), ne créent pas un trafic horaire significatif. On ne saurait donc
considérer qu’un dépassement des valeurs de planification est possible, ou ne
peut pas être exclu; aussi la municipalité n’était-elle pas tenue d’exiger des
constructeurs un pronostic de bruit (cf. ATF 137 II 30 consid. 3.4). La
délivrance du permis de construire sur la base du dossier constitué par la municipalité
n’est donc pas contraire au droit fédéral de la protection de l’environnement.
7.
Il s’ensuit que le recours, entièrement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Cela entraîne la
confirmation de la décision attaquée. Les recourants, qui succombent,
supportent les frais de justice (art. 49 LPA-VD). Les constructeurs intimés,
représentés par un avocat, ont droit, solidairement, à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Il en va de même de la municipalité, qui a elle aussi mandaté un avocat.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est
recevable.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 23
décembre 2010 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront
à la Commune de Lausanne une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs
à titre de dépens.
V.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront
à Marylise Klein, Corinne Perreten, Marcelo Leipziger et Yves Braunschweig,
créanciers solidaires, une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à
titre de dépens.
Lausanne, le 21 novembre 2011
Le
président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.