vd_omni · PE.2008.0165 · 2008-09-01 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Les conditions au renouvellement de l'autorisation de séjour ne sont plus remplies, l'union conjugale ayant duré moins de trois ans avant la séparation et l'intéressé ne se trouvant pas dans un cas d'extrême gravité. Sa présence en Suisse pour soutenir un procès ne justifie pas le renouvellement. Au surplus, les conditions de l'art. 8 CEDH ne sont pas remplies, faute d'un lien affectif et économique suffisant avec un enfant né d'un premier mariage.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.09.2008 PE.2008.0165

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
septembre 2008
Composition
M. François Kart,
président
; MM. Guy Dutoit et Jean-Claude Favre,
assesseurs ; Mme Florence Baillif Métrailler, greffière
Recourant
A.X.________,
à 1.********, représenté par Me Christian JACCARD, avocat, à Lausanne
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP)
, à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A.X.________ c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 9 avril 2008 refusant
de
renouveler son autorisation de séjour CE/AELE
Vu les faits suivants
A.
A.X.________, ressortissant colombien
né le 7 février 1978, est le père d¿un enfant, Y.________, né le 18 décembre
1995 à 2.******** de son union avec B.X.________. Cette union a été dissoute
par jugement de divorce prononcé le 22 janvier 1998 par le Tribunal de première
instance du Canton de 2.********, qui a attribué l¿autorité parentale et la
garde sur l¿enfant à sa mère.
B.
A.X.________ a séjourné en Suisse
sans autorisation entre décembre 2002 et mai 2003 puis de novembre 2003 à
décembre 2003. Pour ce motif, il a été condamné à 15 jours d¿emprisonnement
avec sursis pendant deux ans par ordonnance du juge d¿instruction de
l¿arrondissement de 1.******** du 21 janvier 2004.
C.
Le prénommé a épousé, le 3 mai 2004,
Z.________, ressortissante française titulaire d¿une autorisation de séjour
CE/AELE et a sollicité du Service de la population (SPOP) une autorisation de
séjour pour regroupement familial laquelle lui a été refusée le 3 novembre
2004, faute de moyens financiers. Sur recours de l¿intéressé indiquant qu¿il
avait trouvé un emploi, la décision précitée a été annulée le 20 janvier 2005
et une autorisation de séjour lui a été délivrée le 26 janvier 2005, valable
jusqu¿au 9 avril 2008.
D.
A.X.________ a été condamné par
ordonnance du juge d¿instruction de l¿arrondissement de 1.******** du 7 juin
2005 à 19 jours d¿emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à une amende
de frs 800.- pour violation simple d¿une règle de circulation, ivresse au
volant qualifiée et pour avoir fait usage d¿un permis de conduire étranger, infractions
commises le 7 février 2005.
Il a été  condamné par le Tribunal de
police du canton de 2.******** le 21 décembre 2005 à 10 jours
d¿emprisonnement pour violation de son obligation d¿entretien à l¿égard  de son
enfant Y.________.
E.
Les époux se sont séparés le 18
janvier 2006.
Sur requête du SPOP, l¿intéressé a été
interrogé par la police cantonale le 14 novembre 2006. On extrait ce qui
suit du procès-verbal d¿audition :
« Je suis arrivé en Suisse, à 2.********,
en 1994. A l¿époque j¿étais judoka professionnel. J¿étais marié à B.________.
Nous avons eu un enfant, Y.________, né le 18 décembre 1995, qui vit avec sa
maman. Je me suis divorcé, sauf erreur au début de l¿année 1998. En 2000, je
suis parti en Espagne, où je suis resté jusqu¿à fin 2002. Au mois de décembre
de la même année, je suis revenu en Suisse. A cette époque, j¿étais toujours
judoka. Dans le courant de l¿année 2003, j¿ai arrêté le judo de manière
professionnelle et j¿ai trouvé un emploi de déménageur, place que j¿ai occupé
durant une année. Ensuite, j¿ai travaillé de gauche et de droite (¿). Par la
suite je n¿ai plus trouvé de travail (¿)
Depuis quand êtes-vous séparés ?
Depuis le mois de juillet 2006. Je dois
vous dire que depuis nous nous sommes revus. Nous devons encore faire le point,
mais je pense que nous allons nous remettre ensemble (¿) C¿est elle [l¿épouse]
qui a demandé la séparation.  ¿
Des mesures protectrices de l¿union
conjugale ont-elles été prononcées ?
Oui. C¿est ma femme qui m¿a dit que le
juge avait annoncé que je n¿avais plus le droit de l¿approcher. Je dois vous
dire que nous avons continué à nous voir. (¿) »
F.
A.X.________ a été condamné par
ordonnance du juge d¿instruction de l¿arrondissement de 1.******** du 15
décembre 2006 à 10 jours d¿emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à une
amende de 500 francs pour un dommage à la propriété commis le 3 novembre 2005.
G.
Le 17 août 2007, A.X.________ a été
condamné par le Tribunal de police du canton de 2.******** à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende pour une nouvelle violation de son obligation d¿entretien vis-à-vis
de son enfant Y.________.
H.
Par lettre du 20 novembre 2007, le
SPOP a indiqué au prénommé qu¿il envisageait de révoquer son autorisation de
séjour compte tenu du fait qu¿il était séparé de son épouse depuis juillet
2006, que celle-ci avait quitté la Suisse le 1
er
mars 2007, qu¿il
avait recours à l¿aide sociale et que son comportement avait fait l¿objet de
plusieurs condamnations. L¿intéressé s¿est déterminé le 4 février 2008.
I.
Par décision du 9 avril 2008, le SPOP
a refusé le renouvellement de l¿autorisation de séjour CE/AELE et a imparti à
l¿intéressé un délai d¿un mois pour quitter le territoire. L¿autorité a retenu
que les conjoints n¿ont fait ménage commun que durant vingt et un mois, qu¿ils
sont séparés depuis janvier 2006, que l¿épouse a quitté la Suisse le 1
er
mars 2007, qu¿aucun enfant n¿est né de cette union, que l¿intéressé n¿a repris
contact avec son fils que dès qu¿il a été informé de ce que son autorisation
pourrait être révoquée, qu¿il ne s¿acquitte pas régulièrement de la
contribution d¿entretien, ayant fait l¿objet de deux condamnations à cet égard,
qu¿il n¿a pas de qualification professionnelle particulière, qu¿il n¿a fait
preuve d¿aucune stabilité professionnelle depuis son arrivée en Suisse, qu¿il
ne dispose pas de moyens financiers personnels suffisants pour assurer son
autonomie financière puisqu¿il a perçu des prestations de l¿aide sociale dans
une large mesure et de manière continue, que son comportement a donné lieu à
des plaintes et condamnations, que sa situation est obérée et que son
intégration ne peut être qualifiée de particulièrement réussie.
J.
Par acte du 5 mai 2008 adressé au
SPOP, A.X.________ a formé une demande de reconsidération, en invoquant
notamment le droit au regroupement familial résultant de l¿art. 8 CEDH. Il
relevait à cet égard que le manque de contact avec son fils vivant à 2.********
était dû à l¿attitude de la mère, qui empêchait l¿exercice du droit de visite
malgré de nombreuses démarches faites dans ce sens. Il invoquait également le
fait qu¿il avait ouvert une action en divorce auprès du Tribunal d¿arrondissement
de 1.******** le 28 avril 2008 et qu¿au surplus une audience avait été fixée
les 1
er
et 2 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de
1.******** en relation avec une procédure pénale le concernant. Sa présence en
Suisse se justifiait donc pour défendre ses droits dans le cadre de ces deux
procédures.
K.
Par acte du 5 mai 2008, A.X.________ a
recouru contre la décision précitée par devant la Cour de droit administratif
et public et conclut à son annulation. Il sollicite l¿effet suspensif. En sus des
éléments évoqués dans sa demande de reconsidération, il explique être venu en
Suisse dans les années nonante comme judoka professionnel sur demande des
instances sportives suisses et ne pas avoir été en mesure d¿acquérir une
formation professionnelle en raison de sa carrière de sportif d¿élite. Ceci
expliquerait ses difficultés à trouver un emploi et son obligation de recourir
aux prestations de l¿aide sociale.
L.
Par décision incidente du 15 mai
2008, le juge instructeur a octroyé l¿effet suspensif au recours et autorisé le
recourant à poursuivre son séjour et son activité dans le canton jusqu¿à droit
jugé.
M.
Dans ses déterminations du 10 juin
2008, l¿autorité intimée conclut au rejet du recours.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l¿art. 2 al. 2 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), celle-ci
n¿est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne et aux membres de leur famille que si l¿Accord sur la libre
circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse,
d¿une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d¿autre part
(ci-après ALCP [RS 0.142.112.681]) n¿en dispose pas autrement ou si la LEtr
prévoit des dispositions plus favorables.
2.
a) A teneur des art. 4 et 7 ALCP, le
droit de séjour et d¿accès à une activité économique est garanti aux
ressortissants des Etats membres et aux membres de leur famille, quelle que
soit la nationalité de ceux-ci. A teneur de l¿art. 3 de l¿annexe I ALCP, les
membres de la famille d¿une personne ressortissante d¿une partie contractante ayant
un droit de séjour ont le droit de s¿installer avec elle. Sont notamment considérés
comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et
leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge.
b) Le Tribunal fédéral considère que
l¿art. 3 annexe I ALCP confère au conjoint étranger d¿un travailleur
communautaire disposant d¿une autorisation de séjour en suisse des droits d¿une
portée analogue à ceux dont bénéficie le conjoint étranger d¿un citoyen suisse
en vertu de l¿art. 7 al. 1 de l¿ancienne loi fédérale sur le séjour et
l¿établissement des étrangers (LSEE), en vigueur jusqu¿au 31 décembre 2007. Par
conséquent, le conjoint étranger jouit en principe d¿un droit de séjour en
Suisse pendant toute la durée formelle du mariage, attendu qu¿il n¿a pas à
vivre en "permanence" sous le même toit que son époux pour être
titulaire d¿un tel droit, cette situation étant conforme au principe de
non¿discrimination en raison de la nationalité inscrit à l¿art. 2 ALCP (ATF 130
II 113 consid. 8.3).
Ce droit n¿est cependant pas absolu et
trouve sa limite dans l¿interdiction de l¿abus de droit. Dans l¿ATF 130 II 113
précité, le Tribunal fédéral a notamment considéré ce qui suit :
" (¿) en
cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer l¿art. 3 al. 1
annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la
demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de
séjour pour l¿époux du travailleur communautaire (...). A cet égard, les
critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'art. 7 al. 1 LSEE
(...) s'appliquent mutatis mutandis (¿). "
(consid. 9.5)
Selon la jurisprudence relative à
l¿art. 7 al. 1 LSEE, qui s'applique mutatis mutandis aux étrangers bénéficiant
de l'ALCP (cf. citation supra, in fine), le mariage n¿existe plus que
formellement lorsque l¿union conjugale est rompue définitivement, c¿est-à-dire
lorsqu¿il n¿y a plus d¿espoir de réconciliation ; les causes et les motifs
de la rupture ne jouent aucun rôle (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 ; 128
II 145 consid. 2 ; 127 II 49 consid. 5a et 5d).
c) En l¿espèce, le couple s¿est séparé
en 2006, et une reprise de la vie commune est exclue dès lors que l¿épouse du
recourant a quitté la Suisse le 1
er
mars 2007. Il faut donc
constater que le mariage est vidé de toute substance et qu¿il ne peut plus être
invoqué pour obtenir une autorisation de séjour.
3.
Vu ce qui précède, le recourant ne
peut pas prétendre à une autorisation de séjour en se fondant sur l¿ALCP. Un
éventuel droit à la prolongation de son autorisation de séjour doit par
conséquent être examiné à la lumière de la LEtr.
L¿art. 50 LEtr dispose qu¿après la
dissolution de la famille, le droit du conjoint à l¿octroi d¿une autorisation
de séjour et à sa prolongation subsiste lorsque l¿union conjugale a duré au
moins trois ans et l¿intégration est réussie (let. a) ou dans ces cas
individuels d¿extrême gravité (let. b). Dans cette dernière hypothèse, il sera
tenu compte de l¿intégration du requérant, de son comportement, de sa situation
familiale et financière, de la durée de sa présence en Suisse, de son état de
santé et des possibilités de réintégration dans son pays d¿origine (art. 30 de
l¿ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l¿admission, au séjour et à
l¿exercice d¿une activité lucrative (OASA ; RS 142.201).
En l¿occurrence, l¿union conjugale a
duré moins de trois ans ce qui exclut l¿application de l¿art. 50 litt. a LEtr.
Par ailleurs, le recourant n¿invoque pas se trouver dans une situation
d¿extrême gravité. Tout au plus allègue-t-il que sa présence est nécessaire en
Suisse pour sauvegarder ses droits dans des procédures judiciaires en cours.
Cet élément ne saurait être déterminant, ce d¿autant plus qu¿il a toujours la faculté
de se faire représenter par un mandataire qualifié. On  relève par ailleurs que
sa demande en divorce a été déposée postérieurement à la décision entreprise. Pour
le reste, on constate que le recourant n¿allègue pas souffrir de problèmes de
santé et qu¿il a en tous les cas passé son enfance et son adolescence en
Colombie, ce qui implique qu¿une réintégration dans son pays d¿origine ne
devrait pas poser de problème particulier.
4.
Reste à examiner si le recourant peut
se prévaloir du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par
l¿art. 8 CEDH pour s¿opposer à l¿éventuelle séparation d¿avec son fils né d¿un
premier mariage.
Pour pouvoir invoquer cette
disposition, il faut que la personne qui s¿en prévaut puisse justifier d¿une
relation étroite et effective avec la personne de la famille ayant un droit de
présence en Suisse. Selon la jurisprudence du tribunal fédéral
" il faut qu¿il y ait des liens familiaux vraiment
forts, soit particulièrement intenses, dans les domaines affectif et économique
pour que l¿intérêt public à une politique restrictive en matière de séjour des
étrangers et d¿immigration passe au second plan "
(ATF
2P.183/2006 du 7 août 2006 ; voir égal. ATF 2P.42/2005 du 26 mai 2005). L'art.
8 CEDH peut s'appliquer lorsqu'un étranger fait valoir une relation intacte
avec ses enfants bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ces
derniers ne sont pas placés sous son autorité parentale ou sous sa garde du
point de vue du droit de la famille; un contact régulier entre le parent et les
enfants peut le cas échéant suffire (
ATF 120 Ib 1
consid.
1d p. 3
; 119 Ib 81
consid. 1c p. 84
; 118 Ib 153
consid.
1c p. 157 et les références).
En l¿occurrence, il ressort des
éléments du dossier que le recourant et sa première épouse ont divorcé au début
de l¿année 1998, soit quelques deux ans après la naissance de Y.________. Le
recourant n¿a donc que brièvement vécu avec ce dernier. Il reconnaît que ses
liens avec son fils sont distendus mais impute ce manque de relations à son ex
épouse qui l¿empêcherait d¿exercer son droit de visite. Le tribunal constate
pour sa part que le recourant a quitté la Suisse pour l¿Espagne en 2000 et
jusqu¿à fin 2002 et n¿allègue pas avoir conservé des liens avec son enfant
pendant cette période. En outre, depuis son retour en Suisse en 2002, il ne semble
pas avoir entrepris de démarches, en tous les cas formelles, pour exercer son
droit de visite, si ce n¿est au moment où l¿autorité intimée lui a indiqué
qu¿elle ne renouvellerait pas son autorisation de séjour. Enfin, il ne verse
que sporadiquement la contribution d¿entretien, ce qui a entraîné plusieurs
condamnations pour violation d¿une obligation d¿entretien. Au vu de ces éléments,
il apparaît douteux que le recourant puisse justifier d¿un lien suffisamment
fort dans le domaine affectif et économique avec son enfant Y.________ pour
pouvoir se prévaloir de l¿art. 8 CEDH. Ce point souffre toutefois de demeurer
indécis, pour les raisons évoquées ci-dessous.
La question de savoir si, dans un cas
d¿espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d¿accorder une
autorisation de séjour fondée sur l¿art. 8 CEDH doit être résolue sur la base
d¿une pesée de tous les intérêts privés ou publics en présence (ATF 125 II 633
consid. 2
e
p. 639 ; 120 Ib consid. 3c p. 5). Pour ce qui est de
l¿intérêt public à un éloignement, il convient notamment d¿examiner si l¿intéressé
a commis des infractions aux dispositions pénales ou de police des étrangers
(ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). Il convient également d¿examiner s¿il existe
d¿autres motifs de révocation de l¿autorisation de séjour au sens de l¿art. 62
LEtr.  En l¿occurrence, on constate que le recourant a fait régulièrement appel
à l¿aide sociale ces dernières années, la dette totale s¿élevant à 75'665
francs 90 au 13 février 2008. Le recourant peut par conséquent se voir opposer
un des motifs de révocation de l¿autorisation de séjour prévu par l¿art. 62
LEtr, à savoir le fait qu¿il dépend de l¿aide sociale (let. e). Contrairement à
ce qu¿il soutient, son parcours professionnel chaotique ne saurait uniquement
s¿expliquer par le fait qu¿il aurait sacrifié sa formation professionnelle au
profit d¿une carrière de sportif de haut niveau. Cette absence de formation ne devrait
en effet pas l¿empêcher d¿exercer une activité professionnelle, comme l¿atteste
l¿emploi de déménageur-aide chauffeur qu¿il avait pu obtenir au début de
l¿année 2005, emploi qu¿il n¿a apparemment pas conservé très longtemps.  En
outre, son comportement a donné lieu à plusieurs condamnations pour divers
délits. Outre les violations d¿obligation d¿entretien évoquées ci-dessus, ces
délits concernent  la police des étrangers, la circulation routière et des
dommages à la propriété. Même si ces infractions ne présentent pas de gravité
particulière, elles  tendent à démontrer que le recourant éprouve certaines
difficultés à se conformer à l¿ordre juridique en vigueur dans notre pays.
Pour ce qui est de l¿intérêt privé du
recourant à obtenir un renouvellement de son autorisation de séjour, on
constate que ce dernier ne peut se prévaloir d¿un séjour durable et continu en
Suisse puisque, après avoir séjourné quelques années à 2.******** dans les
années nonante, il est parti à l¿étranger après son divorce, avant de revenir
illégalement en 2002.  On a ainsi vu qu¿une réintégration dans son pays
d¿origine ne devrait pas poser de problème particulier. Pour ce qui est de son
intérêt à conserver des relations avec son fils, on note que la décision
querellée ne le prive pas de la possibilité de venir le visiter en Suisse dans
le cadre de séjours touristiques. En outre, compte tenu de son âge, on peut
également concevoir que son fils se déplace pour lui rendre visite, ce qui
devrait permettre de maintenir des liens.
5.
Au vu des circonstances décrites
ci-dessus, la pesée des intérêts à laquelle le SPOP a procédé pour refuser le
renouvellement de l¿autorisation de séjour du recourant  ne prête pas flanc à
la critique. Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée
maintenue. Au vu de ce résultat, il convient de mettre à la charge du
recourant, qui n¿a pas droit à des dépens, un émolument destiné à couvrir les
frais de justice.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 9 avril 2008
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq
cents) francs est mis à la charge de A.X.________.
IV.
Il n¿est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 1
er
septembre 2008
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.