vd_omni · PE.2004.0077 · 2004-12-27 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Le recourant commet un abus de droit à se prévaloir de son mariage pour obtenir une autorisation d'établissement, celui-ci étant manifestement vidé de toute sa substance bien avant l'écoulement du délai de 5 ans posé par l'art. 7 al. 1 LSEE. Par ailleurs, l'examen de la situation personnelle de l'intéressé ne saurait conduire au renouvellement de ses conditions de séjour. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.12.2004 PE.2004.0077

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du
27 décembre 2004
Composition
M. Pierre-André Berthoud, président; M.
Jean-Daniel Henchoz et M. Philippe Ogay, assesseurs ; M. Gilles-Antoine
Hofstetter, greffier.
recourant
X._______,
ressortissant macédonien né le 10 avril 1974, dont le conseil est
l'avocate
Isabelle Moret, avenue du Théâtre 7,
Case postale 2532 à 1002 Lausanne,
autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à
Lausanne,
I
Objet
Refus de renouveler
Recours
X._______
contre la décision
du Service de la population du 27 janvier 2004 (SPOP VD 616'1313) refusant de
renouveler son autorisation de séjour et lui impartissant un délai d'un mois
pour quitter le canton de Vaud.
Vu les faits suivants :
A.
X._______ a séjourné une première
fois en Suisse du mois de février au mois d'août 1997 en qualité de requérant
d'asile. La demande d'asile déposée par l'intéressé a été rejetée en date du 23
mai 1997. Le 27 août 1997, une interdiction d'entrée et de séjour en Suisse
(IES) a été prononcée à son encontre.
Le 12 septembre 1997, X._______
a épousé Y._______, ressortissante suisse, à Koumanovo en Macédoine. Aucun
enfant n'est issu de cette union.
Le 7 janvier 1998, X._______
est entré à nouveau en Suisse et y a obtenu un permis de séjour par
regroupement familial pour vivre auprès de son épouse.
Le Tribunal du district de
Rolle a prononcé le divorce des époux Z._______ en date du 16 mars 2000. Sur
recours de X._______, ce jugement a été réformé en date du 25 octobre 2000 par
la Chambre des recours du Tribunal cantonal qui a rejeté l'action en divorce
introduite par Z._______ Z._______ Z._______.
B.                La police cantonale
vaudoise a établi un rapport de renseignements sur la personne de X._______ en
date du 21 juin 2000, dont on extrait le passage suivant :
"(…)
Les intéressés (
M. et Mme Z._______
)
sont inconnus dans les offices des poursuites de leurs arrondissements de
domiciles. Le revenu imposable de Monsieur est inconnu (parce que provisoire)
et celui de Madame pour la période fiscale 1999-2000, est de 15'500 francs,
pour zéro de fortune.
Les époux Z._______
ne sont pas défavorablement connus aux archives de la Police cantonale et à
celles des polices municipales de Rolle et Morges.
Les renseignements
recueillis sur le compte de M. Z._______ ne sont pas que bons. En effet, il est
décrit comme une personne égoïste, colérique, envers laquelle il faut toujours
se méfier et "beau parleur". S'il peut être un bon travailleur, il
est de mauvais commandement.
Lors de notre
audition, M. Z._______ nous a dit vouloir rester dans notre pays à tout prix.
Il dit que son épouse (qui a obtenu le divorce, mais contre lequel il a fait
recours !!) est venue le chercher dans son pays et en conséquent, il ne
comprend pas pourquoi il devrait rentrer en Macédoine.
(…)".
La police municipale de
Rolle a établi un rapport de renseignements en date du 21 juillet 2003, dont on
extrait le passage suivant :
"(…)
Suite à votre
courrier daté du 3.6.2003, nous avons convoqué la susnommée qui a aimablement
répondu à nos questions:
1.   Oui l'intéressé fait perdurer la situation; il a
déjà refusé le divorce maintes fois.
2.   L'intéressée travaille à 100 % comme vendeuse
auprès de 2.********.
3.   Mme Z._______ déclare ne pas avoir de dettes; elle
touche un subside pour ses assurances maladies (CSS) ainsi qu'un salaire de
3'100 francs net/mensuel.
4.   La susnommée est inconnue des services de police de
Rolle.
5.   Mme Z._______ vit en concubinage avec M. A._______,
né le 9 avril 1977 et ce depuis le 1er décembre 2002. M. A._______ affirme que
Mme Z._______ est actuellement enceinte de lui.
(…)".
Par jugement du 5
septembre 2003, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a prononcé le divorce
des époux Z._______. Ce jugement a été confirmé par la Chambre des recours du
Tribunal cantonal en date du 18 décembre 2003.
C.               Par décision du 27 janvier
2004, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X._______ aux
motifs que l'intéressé avait obtenu une autorisation suite à son mariage avec
une ressortissante Suisse célébré  le 12 septembre 1997, que ce couple s'était
séparé après 8 mois de vie commune, qu'aucun enfant n'était issu de cette
union, que l'intéressé avait déjà refusé le divorce maintes fois et qu'il
faisait perdurer la situation dans le but de prolonger son séjour en Suisse,
qu'ainsi, il commettait un abus de droit manifeste en invoquant ce mariage pour
obtenir une autorisation de séjour.
X._______ a recouru contre
cette décision de refus par acte du 18 février 2004, par l'intermédiaire de
l'avocate Isabelle Moret. Il soutient pour l'essentiel que son mariage est un
mariage d'amour, qu'il s'est opposé au divorce car il aime toujours
profondément son épouse et que, de confession musulmane, il n'arrive pas à
accepter l'idée d'un divorce, que l'abus de droit ne peut être retenu que si le
mariage était maintenu dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour,
ce qui n'est pas son cas puisqu'il aime toujours son épouse, que par ailleurs
il a droit à l'obtention d'un permis C, étant donné qu'il séjourne en Suisse depuis
plus de cinq ans, qu'enfin il bénéficie d'un emploi stable auprès de la société
3.******** à Monthey, en qualité d'aide monteur en échafaudage pour un salaire
mensuel net de 3'730 francs. X._______ conclut à l'octroi d'un permis
d'établissement, subsidiairement au renouvellement de son permis de séjour,
encore plus subsidiairement au renvoi de la cause au SPOP pour instruction
complémentaire.
Par décision incidente du
1
er
mars 2004, le juge instructeur a autorisé le recourant à
poursuivre son séjour et son activité dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la
procédure de recours cantonale soit terminée.
D.               Le SPOP a déposé ses
déterminations en date du 22 mars 2004. Après avoir développé ses arguments, il
conclut au rejet du recours.
Pour sa part, le recourant
a déposé un mémoire complémentaire en date du 16 juillet 2004. Il allègue
notamment que le rapport de la police municipale de Crissier du 29 janvier 2003
mentionne qu'il s'est opposé au divorce car il aimait encore son épouse et non
pas afin d'obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, que son
comportement et sa moralité n'ont jamais donné lieu à des plaintes ou à des
remarques désobligeantes, que le SPOP se garde bien dans ses déterminations de
mentionner ce rapport de police qui lui est favorable, que le SPOP relève à
tort que la vie commune n'a duré que huit mois puisque celle-ci a duré douze
mois dans un premier temps et que, dans un deuxième temps, une réconciliation
de quelques mois est intervenue avant une seconde séparation, qu'en outre, il
caresse l'espoir d'une réconciliation avec son ex-épouse, celle-ci étant
séparée de M. A._______, qu'enfin Z._______ Z._______ a accouché en février
2004 d'un enfant dont X._______ est légalement présumé être le père.
E.                Le 29 septembre 2004, le
tribunal a tenu une audience au cours de laquelle Z._______ Z._______ a été
entendue comme témoin. Celle-ci a fait la déclaration suivante :
"(…)
Depuis ma séparation
d'avec M. Z._______, je ne lui ai jamais laissé entrevoir qu'une reprise de la
vie commune était possible. Depuis cette séparation, je qualifierais cette
relation d'amicale, sans plus. En revanche, M. Z._______ avait encore des
sentiments à mon égard et il m'a demandé à plusieurs reprises si je ne voulais
pas reprendre la vie commune avec lui. J'ai toujours répondu par la négative.
Je confirme l'absence de reprise de la vie commune en mai 2001. A cette époque,
nous nous sommes revus plus fréquemment et ces rencontres ont peut-être suscité
un certain espoir auprès de mon mari, bien qu'elles soient restées amicales. Je
confirme qu'actuellement, je n'ai plus de sentiments amoureux pour mon ex-mari.
M. A._______, père
biologique de mon enfant, a quitté mon domicile dans de très mauvaises termes
(menaces et violences ayant entraîné une plainte pénale) le 7 août 2003. Depuis
lors, je vis seule avec mon fils, B._______, né le 18 février 2004. Je suis
actuellement au chômage. Un curateur a été nommé en la personne de Me Damont
pour le dépôt d'une action en désaveu. J'ai rencontré Me Damont il y a environ
trois semaines pour lui faire part de mon opposition. Compte tenu de la
personnalité de M. A._______, je ne souhaite pas qu'il soit légalement reconnu
comme le père de mon fils. Je précise encore que l'opposition de mon ex-mari et
la procédure de divorce pourraient s'expliquer par les sentiments qu'il me
portait encore et non pas pour des questions de permis de séjour.
(….)".
Le recourant a également
été entendu au cours de l'audience. Il a confirmé avoir vécu avec son épouse
pendant une semaine durant le mois de mai 2001. Il a ajouté que ses sentiments
envers son ex-épouse se sont tempérés depuis la naissance de son enfant. Enfin,
au plan professionnel, il occupe toujours le même emploi et son intégration
dans le canton de Vaud s'est principalement faite au travers de cette activité
professionnelle.
Les déclarations du
recourant ainsi que celles de Z._______ Z._______ seront reprises, en tant que
de besoin, dans les considérants en droit.
Le recourant a produit au
tribunal, en date du 29 octobre 2004, le prononcé de la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du 18 décembre 2003 et a précisé qu'aucun recours n'a été
déposé contre ce jugement. Il a également remis un extrait de l'Office des
poursuites de Lausanne Ouest faisant état de poursuites pour un montant total
de 14'702 francs et d'un acte de défaut de biens d'un montant de 1'068.60
francs.
F.                Le tribunal a statué par
voie de circulation.
Considérants en droit:
1.               Aux termes de l'art. 4 al. 1
de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après: LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière
instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives
cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément
désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur
les recours interjetés contre les décisions du Service de la Population et de
l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de
police des étrangers.
2.                Selon l’art. 31 LJPA, le
recours s’exerce dans les 20 jours à compter de la communication de la décision
attaquée. En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait par
ailleurs aux conditions formelles énoncées à l’art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour agir au sens de l’art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
3.                Le recourant conclut
principalement à l’octroi d’un permis d’établissement.
On pourrait se demander à
titre liminaire si une telle conclusion est recevable dans la présente espèce.
En effet, en vertu du principe de l’unité de la procédure, l’autorité de
recours supérieure ne peut statuer que sur des points que l’autorité inférieure
a déjà examiné (conféré arrêt TA du 11 juin 2003 PE 2002/0493). Or, en
l’occurrence, le SPOP s’est borné à refuser de renouveler l’autorisation de
séjour du recourant, sans statuer sur l’éventuel octroi d’un permis C. Le
tribunal examinera néanmoins cette question, dès lors que le recourant a
expressément sollicité la délivrance d’une telle autorisation (voir lettre du
27 novembre 2003). Par ailleurs, en refusant de renouveler l’autorisation de
séjour de X._______, l’autorité intimée a implicitement refusé de lui octroyer
une autorisation d’établissement.
4.               Selon l'art. 7 al. 1er de la
loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE), le
conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la
prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
Aux termes de l'alinéa 2 de
cette disposition, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté
dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des
étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers.
Le fait d'invoquer l'art. 7
al. 1 LSEE peut être constitutif d'un abus de droit même en l'absence d'un
mariage contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. Selon le
Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans
chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être pris
en considération. Un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple fait
que les époux ne vivent plus ensemble puisque le législateur a volontairement
renoncé à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie
commune. Le législateur voulait en effet éviter que l'époux étranger ne soit
soumis à l'arbitraire du conjoint suisse. En particulier, il n'est pas
admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que son
partenaire suisse obtienne la séparation effective ou juridique du couple. Il
ne faut pas non plus que le conjoint étranger, par peur d'un renvoi, soit
empêché de demander lui-même la séparation au juge. Pour admettre l'existence d'un
abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit
entamée, le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour
subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du
conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cas d'une telle
procédure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre
séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y abus de droit
lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que
formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but
n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a).
5.                En l’espèce, les ex-époux Z._______,
qui se sont mariés le 12 septembre 1997, se sont séparés dès le mois de
septembre 1998. Ils n’ont pas repris la vie commune depuis lors, ce qui a été
confirmé en audience par Z._______ Z._______. Il apparaît ainsi que l’union
conjugale n’est plus vécue depuis plus de 6 ans. On ne voit au dossier aucun
élément permettant de penser que les ex-époux auraient pu se rapprocher et
résoudre leurs difficultés au cours de cette période. Z._______ Z._______ a
d’ailleurs affirmé, lors de l’audience, qu’elle n’avait jamais laissé entrevoir
à son ex-mari la possibilité d'une reprise de la vie commune. Elle a par
ailleurs confirmé ne plus éprouver de sentiments amoureux pour l’intéressé. Les
circonstances de la présente espèce font ainsi apparaître qu'une reprise de la
vie commune était exclue, ce dès la séparation du mois de septembre 1998. Le
mariage, qui n’a plus été vécu depuis 1998, était dès lors manifestement vidé
de toute substance bien avant l’écoulement du délai de 5 ans (qui devait
parvenir à échéance le 12 septembre 2002) posé par l’art. 7 al. 1 LSEE. Le
recourant commet dès lors un abus de droit à s'en prévaloir pour obtenir un
permis d’établissement (cf. dans le même sens arrêt TF du 22 juillet 2004
2A.268/2004/svc). A cet égard, le rejet de la première action en divorce
intentée par Mme Z._______ ne change rien au fait que le mariage s’est limité
bien avant l’échéance du délai de 5 ans à un lien purement formel (cf. à ce
propos ch. 623.13 des directives de l’Office fédéral de l’immigration, de
l’intégration et de l’émigration, ci-après: IMES, état janvier 2004). En
conséquence, le recourant ne peut pas prétendre à l’octroi d’une autorisation
d’établissement sur la base de l’art. 7 al. 1 LSEE.
6.                Reste à examiner si le
recourant peut prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour, en dépit
de la dissolution de son mariage.
Les directives de l'IMES
(ch. 654, état janvier 2004) prévoient ce qui suit :
« (…)
Dans certains cas,
notamment pour éviter des situations d’extrême rigueur, l’autorisation de
séjour peut être renouvelée après le divorce (conjoint d’un citoyen suisse, ch.
652) ou la dissolution de la communauté conjugale (conjoint étranger d’un
étranger, ch. 653). Les autorités statuent librement dans le cadre des
prescriptions légales et des traités conclus avec l’étranger (art. 4 LSE).
Les circonstances suivantes
seront déterminantes : la durée du séjour, les liens personnels avec la
Suisse (notamment les conséquences d’un refus pour les enfants), la situation
professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le
comportement et le degré d’intégration. Sont également à prendre en
considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien
matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S’il est établi qu’on ne peut
plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de
maintenir la relation conjugale, notamment parce qu’il a été maltraité, il
importe d’en tenir compte dans la prise de décision et d’éviter des situations
de rigueur.
(…) »
En l’espèce, le recourant
séjourne régulièrement en Suisse depuis le 7 janvier 1998 soit depuis près de 7
ans. La durée de ce séjour, qui peut être qualifiée de moyenne, n’est toutefois
pas décisive dès lors que le motif initial du regroupement familial a disparu
depuis longtemps (cf. dans le même sens arrêt TA du 9 mars 2004 PE 2003/0357).
Par ailleurs, mis à part son ex-épouse, avec laquelle il n’a plus de contact
régulier, les liens personnels du recourant avec la Suisse sont
extrêmement ténus. L’intéressé n'a pas de descendance. De plus, parmi ses sept
frères et sœurs, seule l'une de ses sœurs est établie dans ce pays, à 5.********.
Le recourant a déclaré lors de l’audience du 29 septembre 2004 que son
intégration dans le canton de Vaud s’était principalement faite au travers de
son activité professionnelle. Celui-ci travaille pour le compte de l’entreprise
4.********, à satisfaction de son employeur semble-t-il, depuis une année et
demi environ (cf. certificat du 13 avril 2004). On relève toutefois que les
renseignements recueillis sur le compte de M. Z._______ ne sont pas que bons et
qu’il a été décrit comme une personne égoïste, colérique, envers laquelle il
faut toujours se méfier. S’il peut être un bon travailleur, il est par contre
de mauvais commandement (cf. rapport de renseignement de la police cantonale
vaudoise du 21 juin 2000). En outre, l'intéressé ne fait pas état de
qualifications professionnelles particulières. Tout bien pesé, l’intégration socioprofessionnelle
de l’intéressé doit également être qualifiée de moyenne, sans plus. Ajoutons
enfin que M. Z._______ fait l’objet de poursuites pour un montant global de
14'702 francs et qu'un acte de défaut de biens pour un montant de 1'068,60
francs a été délivré contre lui, ce qui ne milite également pas en faveur du
renouvellement de ses conditions de séjour.
En définitive, l'examen de
situation personnelle du recourant, sous l'angle en particulier de ses attaches
avec la Suisse, ne saurait conduire à l'admission du recours.
7.
Il résulte des considérants qui
précèdent que l’autorité intimée n’a ni violé le droit ni excédé ou abusé de
son pouvoir d’appréciation en refusant de renouveler l’autorisation de séjour
du recourant. Le recours sera donc rejeté et un nouveau délai de départ sera
imparti à l’intéressé pour quitter le territoire vaudois (art. 12 al. 3 LSEE).
Vu l’issue du pourvoi, les
frais du présent arrêt seront mis à la charge de X._______ qui succombe et qui,
pour la même raison, n’a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 27 janvier
2004 est confirmée.
III.
Un délai de départ échéant le
28
février 2005
est imparti à X._______, ressortissant macédonien né le 10
avril 1974, pour quitter le territoire vaudois.
IV.
L’émolument et les frais
d’instruction, par 500 francs, sont mis à la charge du recourant, cette somme
étant compensée par l’avance de frais effectuée.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 27 décembre 2004
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
+ un exemplaire à l'IMES.