vd_omni · CR.2006.0068 · 2006-04-13 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Le diagnostic clair d'alcoolodépendance justifie le retrait préventif du permis de conduire du recourant, chauffeur de taxi, au vu des doutes soulevés sur son aptitude à conduire en toute sécurité. Seule une expertise auprès de l'UMTR, qui devra tenir compte du suivi auquel se soumet déjà le recourant, permettra cas échéant de lever ces doutes.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2006 CR.2006.0068

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
13 avril 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président;
M.
Cyril Jaques et M. Panagiotis Tzieropoulos, assesseurs. Greffière :
Michèle Meylan
recourant
X.________,
à ********,
autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne,
Objet
retrait préventif du permis de conduire
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 8 février 2006 (retrait préventif)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire d’un permis de
conduire les véhicules automobiles des catégories B, D1, BE et D1E (depuis le
20 mai 1983), de la catégorie A (depuis le 2 octobre 1991) et des catégories C1
et C1E (depuis le 3 mai 2004). Le fichier des mesures administratives fait état
d’une mesure de retrait du permis de conduire d’une durée de six mois pour
inattention, excès de vitesse et ébriété (taux d’alcoolémie retenu: 2,47 gr
o/oo). Cette mesure a été exécutée du 24 avril au 24 septembre 2005,
le Service des automobiles ayant révoqué la mesure de retrait du permis de
conduire un mois avant l’échéance initialement prévue, après que X.________ a
suivi un cours d’éducation routière le 6 septembre 2005. L'intéressé est
chauffeur de taxi indépendant.
B.
Le jeudi 1
er
décembre 2005, à 23h55, à
Lausanne, rue Centrale, au droit du no 2, X.________, qui provenait de la rue
Pépinet au volant de son taxi (avec trois clients à bord), n’a pas respecté le
signal « obliquer à droite », muni de la plaque complémentaire
« cycles exceptés ». Interpellé, il a été soumis à un test à
l’éthylomètre portatif qui a révélé un taux d’alcoolémie de 0,97 gr o/oo et
0,86 gr o/oo à 00h02 et de 0,91 gr o/oo et 0,92 gr o/oo à 00h46. La prise de
sang, effectuée à 1h30, a révélé un taux d’alcoolémie compris entre 0.90 gr
o/oo et 1,0 gr o/oo, d’où un taux d’alcoolémie moyen de 0,95 gr o/oo. Le permis
de conduire de X.________ a été saisi sur-le-champ et transmis au Service des
automobiles qui lui l’a restitué à titre provisoire le
7 décembre 2005.
En raison de ces faits, le carnet de conducteur de
taxi de l’intéressé a été séquestré par décision du Préposé du Service
intercommunal des taxis de l’arrondissement de Lausanne du 2 décembre 2005.
Cette décision a fait l'objet d'un recours (encore pendant). Le 21 décembre
2005, la Présidente du comité de direction de l'association de communes de la
région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a refusé d'accorder
l'effet suspensif à ce recours.
Le 3 janvier 2006, X.________ a informé le Service
des automobiles que des examens médicaux étaient en cours et que son carnet de
conducteur de taxi avait été séquestré, ce qui le privait de toute source de
revenus. N’ayant que peu de perspectives d’emploi dans son ancien de métier de
tôlier en carrosserie, il a insisté pour pouvoir conserver son permis durant
ses heures de travail.
Par préavis du 13 janvier 2006, le Service des
automobiles a informé X.________ qu’il envisageait de prononcer à son encontre
une mesure de retrait du permis de conduire et l’a invité à faire valoir ses
observations éventuelles sur la mesure envisagée.
Par lettre du 30 janvier 2006, X.________ a informé
le Service des automobiles, pièces à l’appui, qu’il était suivi par le Service
d’alcoologie de la Policlinique médicale universitaire du CHUV (ci-après :
la PMU) dans le cadre d’un programme d’abstinence. Il a par ailleurs rappelé sa
situation financière et professionnelle délicate, étant empêché de travailler
comme chauffeur de taxi et n’ayant pas droit au chômage. Malgré des recherches
dans ce sens, il ne lui a pas non plus été possible de retrouver un emploi
temporaire dans son ancienne profession de tôlier en carrosserie. Pour ces
raisons, X.________ a sollicité du Service des automobiles qu’il l’autorise à
conserver son permis de conduire durant ses heures de travail, soit de 19
heures à 7 heures.
Sur préavis de son médecin-conseil du 7 février
2006, le Service des automobiles a, par décision du 8 février 2006, ordonné le
retrait du permis de conduire de X.________ à titre préventif et la mise en
œuvre d’une expertise auprès de l’Unité de médecine du trafic (ci-après :
l’UMTR).
C.
Par acte du 24 février 2006, X.________ a recouru contre
cette décision, concluant implicitement à son annulation et à la restitution de
son permis de conduire. A l’appui de son pourvoi, il rappelle pour l’essentiel
ce qu’il a déjà exposé devant le Service des automobiles. Se fondant sur les
documents médicaux produits à l’appui de son pourvoi, il insiste sur le fait
qu’il est déjà suivi par la PMU pour son problème d’alcool, qui serait
d’ailleurs en passe d’être résolu, et précise que les délais de l’UMTR pour
l’expertise le priveraient trop longtemps de travail et de revenus, ne pouvant
obtenir de rendez-vous avant le mois d’avril 2006.
Le Service des automobiles n’a pas répondu au
recours.
Le 4 avril 2006, le recourant a encore écrit au
tribunal pour exposer sa situation financière précaire et insister sur la
nécessité de son permis pour retrouver un emploi.
Le Tribunal a statué à huis clos et décidé de rendre
le présent arrêt.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de vingt jours fixé par l’art. 31 al.
1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le recours est intervenu en temps utile. Il est au
surplus recevable en la forme.
2.
Selon le nouvel art. 16d LCR, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2005, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la
personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou
plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (lit. a), qui souffre d’une
forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (lit. b) ou qui, en raison
de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à l’avenir elle observera
les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui en conduisant un
véhicule automobile (lit. c). Ces règles figuraient précédemment aux art. 14
al. 2, 16 al. 1 et 17 al. 1bis aLCR dans la teneur de la loi en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2004.
3.
L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale,
l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou
de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, selon l’art. 30 OAC,
le permis de conduire peut être retiré à titre préventif lorsqu’il existe des
doutes sérieux quant à l’aptitude à conduire de l’intéressé. Cet article a
remplacé l’ancien art. 35 al. 3 aOAC qui prévoyait que le permis de conduire
pouvait être retiré immédiatement à titre préventif jusqu’à ce que les motifs
d’exclusion aient été élucidés. Ce nouvel article garde néanmoins la même
portée que l’ancien et ne fait que reprendre la définition du retrait préventif
posée par la jurisprudence. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné lorsqu’il
existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une
source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent
de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492 ; ATF
122 II 359).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un
examen de l'aptitude à conduire doit être ordonné lorsqu'un conducteur a
circulé avec un taux d'alcoolémie de 2,5 gr o/oo ou plus, même s'il n'a pas
commis d'infraction de cette nature dans les cinq ans qui précèdent. En effet,
les personnes pouvant atteindre un taux d'alcoolémie aussi élevé présentent une
tolérance à l'alcool très élevée qui fait, en règle générale, naître le soupçon
d'une dépendance à l'alcool (ATF 126 II 185). Dans un arrêt subséquent,
le Tribunal fédéral a jugé qu'il existe un soupçon concret et important
d'alcoolo- dépendance lorsqu'un conducteur conduit deux fois en état d'ivresse
en l'espace de cinq ans avec un taux d'alcoolémie de 1,6 gr o/oo au minimum
(ATF 126 II 361).
Selon une jurisprudence constante (CR.2005.0067 du 4
mai 2005, CR.2004.0332 du 17 février 2005, CR.2005.0005 du 27 janvier 2005,
CR.2004.0255 du 8 décembre 2004, CR.2004.0214 du 2 novembre 2004), le
Tribunal administratif confirme systématiquement les mesures de retrait de
permis à titre préventif lorsque sont remplies les conditions d’un examen de
l’aptitude à conduire fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral (une
ivresse au volant avec un taux de 2,5 gr o/oo au moins ou deux ivresses au
volant avec un taux de 1,6 gr o/oo au moins). En effet, le Tribunal
administratif a déduit de cette jurisprudence que,
dans de tels
cas, les craintes qu'inspire le comportement du conducteur vis-à-vis de
l'alcool sont telles qu'il doit être écarté immédiatement de la circulation
routière jusqu'à ce que les doutes quant à son aptitude à conduire aient été
levés au moyen d'une expertise (CR.2002.0065 du 17 avril 2002).
Néanmoins, le Tribunal administratif a
déjà eu l’occasion de s’écarter des critères fixés par la jurisprudence
fédérale, s’il existe malgré tout des doutes sérieux quant à l’aptitude à
conduire de l’intéressé (CR.2004.0292 du 7 février 2005, CR.2004.0255 du 8
décembre 2004, CR.2004.0155 du 21 juin 2004, CR.2003.0098 du 19 mai 2003,
CR.2003.0060 du 21 mars 2003, CR.2003.0171 du 6 octobre 2003).
4.
En l’espèce, le recourant a conduit deux fois sous
l’influence de l’alcool dans le courant de l’année 2005. Son cas ne correspond
pas en tous points aux hypothèses dans lesquelles le Tribunal fédéral admet
d’emblée l’existence d’un soupçon concret et important d’alcoolodépendance (une
ivresse de 2,5 gr o/oo ou deux ivresses de 1,6 gr o/oo commises en cinq ans). Ceci
n’est toutefois pas décisif en l’espèce, dans la mesure où un diagnostic
d’alcoolodépendance a clairement été posé à l’endroit du recourant. En effet,
le Dr Y.________ de la Consultation d’alcoologie de la PMU, qui suit le
recourant depuis le 2 septembre 2005, a clairement mis en évidence chez ce
dernier un syndrome de dépendance à l’alcool. Ce diagnostic fait naître des
doutes suffisamment sérieux sur l’aptitude du recourant à conduire en toute
sécurité. Le retrait préventif est par conséquent pleinement justifié.
On relèvera cependant, à la lumière des pièces
figurant au dossier, que le recourant semble avoir pris conscience de ses
difficultés liées à l’alcool et observerait une abstinence totale d’alcool
depuis le 10 janvier 2006. Ce suivi, même s’il n’est pas contesté, ne permet
pas en l’état de renoncer à la mesure de retrait préventif et à l’expertise
auprès de l’UMTR. Il ne permet en particulier pas d’affirmer que le recourant a
durablement surmonté son problème d’alcool et qu’il est apte à la conduite
automobile. Il appartiendra à l’UMTR d’émettre un pronostic pour l’avenir, en
tenant compte des efforts entrepris par le recourant jusqu’alors, et de décider
de son éventuelle aptitude à la conduite automobile et, au besoin, du suivi
auquel il devra se soumettre. Dans son rapport du 14 février 2006, le Dr Y.________
de la PMU ne se prononce d’ailleurs pas sur cette question qu’il laisse le soin
à l’UMTR de trancher.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être rejeté. Au vu de la situation du recourant, celui-ci sera dispensé de
l'émolument de justice.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la navigation
du 8 février 2006 est confirmée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
jc/vz/Lausanne, le 13 avril 2006
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Le
présent arrêt peut faire l'objet, dans les dix jours dès sa notification, d'un recours
de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément
aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)