vd_omni · AC.2013.0386 · 2014-05-30 · fr

BRUGGMANN/Municipalité de Montreux, HÔTEL DE SONLOUP SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de la Santé publique, Service de la mobilité, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Service des routes, Service de la promotion économique et du commer | Qualité pour recourir du voisin contre un projet de construction. La future construction sera certes susceptible de modifier très légèrement, en hiver, voire partiellement en été, le profil de la crête visible depuis l'habitation de la recourante. Toutefois, le projet n'est visible que depuis l'arrière du bâtiment de la recourante, qui plus est en amont, et se situe à 750 m à vol d'oiseau. Du fait de la distance et de l'abondante végétation caractérisant le site, on ne saurait considérer que le projet litigieux ait un impact visuel considérable ou masque à la façon d'un écran le panorama dont bénéficie l'intéressée. Hormis quelques détails, les modifications envisagées ne touchent pas les niveaux supérieurs du bâtiment. Qualité pour recourir déniée (c. 3). Le fait que le Service de la santé publique se soit limité à délivrer un préavis favorable au projet (transformation d'un hôtel en clinique privée), à l'exclusion d'une autorisation spéciale, n'entache pas le permis de construire de nullité absolue (c. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.05.2014 AC.2013.0386

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 mai 2014
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
;
M. André Jomini, juge;
M. Antoine Thélin, assesseur; M. Félicien Frossard, greffier.
Recourante
Dominique
BRUGGMANN,
à Villard-sur-Chamby, représentée par Me
Raymond DIDISHEIM, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Montreux,
Autorités concernées
1.
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique,
2.
Service de la santé
publique,
3.
Service de la
mobilité,
nouvellement regroupé au sein de la
Direction générale de la mobilité et des routes,
4.
Service du
développement territorial,
5.
Direction générale
de l'environnement,
6.
Service des routes,
nouvellement regroupé au sein de la Direction générale de la
mobilité et des routes,
7.
Service de la
promotion économique et du commerce,
Constructrice
HÔTEL DE SONLOUP
SA,
à
Montreux, représentée par Me Benoît BOVAY,
avocat, à Lausanne.
Objet
Permis de construire
AC.2013.0386 (DR) Recours Dominique
BRUGGMANN c/ décision de la Municipalité de Montreux du 29 juillet 2013
levant son opposition et délivrant un permis de construire portant sur la
transformation et l'extension de l'Hôtel de Sonloup en clinique et spa avec
parking souterrain de 5 places sur la parcelle n° 1654
Vu les faits suivants
A.
Dominique Bruggmann est propriétaire de la
parcelle n° 1700 du cadastre de la Commune de Montreux.
Ce bien-fonds, situé à la route du
Vallon 11 à Villard-sur-Chamby, bénéficie d’un dégagement sur la crête de
Sonloup et l’ancien hôtel du même nom, une bâtisse érigée en 1911 par les
frères Dufour sur les plans de l’architecte Louis Villard. L’inventaire suisse
d’architecture 1850-1920 (INSA) décrit cet hôtel ainsi: "
Telle une
citadelle, vaste chalet sur socle en maçonnerie avec tour-belvédère dans-oeuvre.
"
Le bâtiment a obtenu la note *3* au recensement architectural vaudois,
signifiant l’intérêt de l’édifice au niveau local.
L'hôtel est situé en zone de
préservation des sites selon le plan d'extension partiel du vallon de Villard
et du vallon d'Orgevaux approuvé le 18 décembre 1987 (PEP), dont l'art. 8
renvoie à l'art. 46 du règlement sur le plan d’affectation et la police des
constructions de la Commune de Montreux approuvé en 1972 (RPA; PGA 1972). Aux
termes de l'art. 46 RPA, la zone est destinée à préserver certains sites
particuliers (al. 1). Les bâtiments existants peuvent être entretenus et transformés
dans leurs implantation et gabarit actuels (al. 2). Des agrandissements et des
constructions annexes liés à l'affectation actuelle des bâtiments sont
autorisés sous réserve de leur intégration aux bâtiments et au site (al. 3).
B.
Le 17 juin 2009, la société Hôtel de Sonloup SA,
propriétaire de la parcelle n° 1654 sur laquelle est situé l’établissement,
a déposé une demande de permis de construire visant à la transformation et à l’extension
de l’ancien hôtel en clinique privée et spa avec parking souterrain de cinq
places. La société constructrice envisage d’y réaliser un centre médical haut
de gamme destiné au traitement des addictions. Moyennant une rénovation de la
structure actuelle et un agrandissement partiel, notamment au niveau du socle
de l’édifice, il est prévu de porter la capacité d’accueil de l’établissement à
vingt-cinq chambres, représentant vingt-cinq patients et quelque soixante
employés.
Selon le plan de mobilité élaboré
par la société constructrice, l’accessibilité de la future clinique sera principalement
assurée par le funiculaire reliant le village des Avants à la crête de Sonloup.
Par la route, il sera possible de gagner l’établissement en empruntant la route
des Narcisses (route cantonale du réseau d’intérêt local n° 733) qui conduit
jusqu’aux Avants, puis d’utiliser la route de Sonloup (route communale). Un
itinéraire alternatif permet d’accéder au site par la route de
Villard-sur-Chamby (route cantonale du réseau d’intérêt local n° 739), puis d’emprunter
la route des Prévondes depuis Saumont (route communale). Durant l’hiver, seul
cet itinéraire alternatif est déneigé, reportant l’ensemble du trafic
occasionné sur ce dernier tronçon.
C.
La transformation de l’Hôtel de Sonloup a été
mise à l’enquête publique du 18 septembre au 19 octobre 2009. Le dernier jour
de ce délai, Dominique Bruggmann a formé opposition à l’encontre du projet
précité. Elle a notamment relevé que, sur plusieurs points, l’installation en
cause ne respectait pas le RPA en vigueur, ni le futur plan général d'affectation
en voie d'élaboration (PGA 2007). Elle a en particulier fait valoir que l'art.
46 al. 3 RPA autorisant les agrandissements à condition qu'ils soient liés au
maintien de l’affectation actuelle des bâtiments n'était pas respecté, dès lors
que le projet litigieux visait à transformer un hôtel, à savoir un
établissement public, en clinique privée. Elle a également dénoncé l’esthétique
des transformations prévues, leur défaut d’intégration dans le site naturel ainsi
que les problèmes liés à l’accessibilité de la clinique, principalement sous
l’angle du stationnement.
Soumis aux instances cantonales par
la centrale des autorisations (CAMAC; n° 96438), le projet litigieux a fait
l’objet d’une première décision de synthèse négative le 6 janvier 2010 suite au
préavis défavorable émis par le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique
(SIPAL). Celui-ci a notamment estimé que le traitement architectural du socle
sur lequel repose le bâtiment ne respectait pas son identité. Après différentes
modifications du projet, le SIPAL a rendu un préavis favorable et une décision
de synthèse positive a été émise par la CAMAC le 15 septembre 2010. A cette
occasion, le Service de la santé publique (SSP) a également préavisé
favorablement le projet, dont l'exécution devrait respecter certaines
conditions impératives liées à la norme SIA 500 (SN 521 500; constructions sans
obstacles), particulièrement quant à l'aménagement du site, l'accessibilité, la
disposition des locaux sanitaires et les locaux destinés au personnel.
Par décision du 29 juillet 2013, la
Municipalité de Montreux (la municipalité) a délivré le permis de construire
sollicité et levé l’opposition formée par Dominique Bruggmann. Elle a pour
l’essentiel retenu que la révision en cours du plan général d’affectation ne concernait
pas le secteur où la clinique devait être réalisée. Elle a souligné que les
agrandissements projetés étaient compatibles avec la zone de préservation des
sites, dès lors que la fonction d’accueil initiale du bâtiment était maintenue et
qu’une attention particulière avait été portée à l’intégration du bâtiment et
de ses extensions dans le site naturel. La municipalité a également relevé que
le projet ne devrait induire que peu de problèmes liés au trafic et au
stationnement dans la mesure où les constructeurs s’étaient engagés, dans le
cadre d’un plan de mobilité d’entreprise, à faire un large usage du funiculaire
reliant la station des Avants à l’établissement situé sur la crête de Sonloup.
D.
Par acte du 12 septembre 2013, Dominique
Bruggmann a formé recours contre la décision précitée devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation. Sous l'angle de sa qualité pour recourir,
elle affirme que l’extension projetée, visible depuis son habitation,
constituerait un écran insolite et choquant susceptible de rompre l’harmonie du
site naturel nonobstant les quelque 750 m à vol d’oiseau séparant son domicile de
l’établissement en cause. Elle fonde également sa qualité pour agir sur le trafic
induit par le projet litigieux, estimant que la route de Villard-sur-Chamby,
qu'elle emprunte régulièrement (RC n° 739), ne sera pas en mesure d’absorber l’accroissement
de trafic lié à l’ouverture de la nouvelle clinique. Sur le fond, la recourante
dénonce l’absence d’équipement de la parcelle, les cinq places de stationnement
prévues étant selon elle insuffisantes, et conteste, du point de vue du
principe de coordination, que l’obligation d’élaborer un plan de mobilité soit uniquement
liée au permis d’utiliser et non à l’autorisation de construire l’installation
litigieuse. Elle estime également que la transformation de l’hôtel en clinique
et spa privé de luxe est incompatible avec l'art. 46 al. 3 RPA, dès lors qu'il
s'agit d'un changement d’affectation complet du bâtiment. Pour elle, le projet
ne répond en outre pas aux impératifs d’esthétique et d’intégration. Elle
relève à ce titre l’absence de mise à l’enquête complémentaire alors que le
projet a fait l’objet de modifications architecturales importantes depuis l’enquête
initiale plus de quatre ans auparavant. Ce faisant, elle se plaint également de
la tardivité de la décision entreprise. Pour terminer, la recourante dénonce
encore l’absence d’autorisation formelle délivrée par le Service de la santé
publique quand bien même le projet litigieux porte sur une institution
médicalisée.
Dans sa prise de position du 2
octobre 2013, le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) a
indiqué ne pas avoir été consulté dans le cadre de la procédure d'enquête
publique, l’établissement en question n’étant plus soumis à la loi du 26 mars
2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; RSV 935.31). Il a toutefois
joint à son envoi une copie de la licence délivrée à l’ancien hôtel ainsi que
l’avis d’annulation correspondant indiquant que celui-ci avait cessé son
activité au 30 juin 2008.
Le 4 octobre 2013, la Direction
générale de l’environnement (DGE) a renoncé à se déterminer, les arguments invoqués
par la recourante ne concernant aucune des autorisations spéciales délivrées dans
le cadre de la mise à l’enquête du projet litigieux.
Le 22 octobre 2013, le Service de
la mobilité (nouvellement intégré au sein de la Direction générale de la
mobilité et des routes [DGMR]) a indiqué que les griefs concernant la
circulation et le stationnement soulevés par la recourante relevaient de la seule
compétence municipale. Il a en particulier précisé qu’il n’avait pas à se
déterminer sur la pertinence d’établir un plan de mobilité, la région concernée
ne faisant pas l’objet d’un plan de mesures de protection de l’air au sens de
l’art. 44a de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l’environnement (LPE; RS 814.01). Il a toutefois confirmé qu'il était conforme
à la pratique d’exiger pareil plan avant la mise en exploitation du site, et non
pas déjà avant l'octroi du permis de construire.
Dans sa prise de position du 25
octobre 2013, le SIPAL a confirmé que l’immeuble concerné avait obtenu la note
*3* lors du recensement architectural. Il a relevé avoir veillé, lors de la
procédure de mise à l’enquête, à ce que le projet de transformation respecte la
substance ancienne de l’édifice présentant une valeur patrimoniale, notamment
la prédominance d’un socle massif, caractéristique de l’hôtel actuel. Il a
expliqué en outre avoir concentré son analyse sur l’intégration des extensions
projetées dans le site, tout en s’assurant que l’inscription de l’hôtel dans le
paysage soit le moins perturbée possible par les nouvelles constructions. Le
service estimait pour le reste ne pas avoir à se déterminer sur la nature ou
sur l’étendue du programme de réaffectation prévu par la société constructrice.
Le Service du développement
territorial (SDT) a indiqué le même jour s’en remettre à la justice en ce qui
concerne la recevabilité du recours. A toute fin utile, il a néanmoins rappelé
que le statut légal de la zone de protection des sites telle que prévue dans la
réglementation communale avait antérieurement fait l’objet d’un échange de vue
avec la municipalité (cf. également AC.2010.0031). Il expliquait ainsi avoir
reconnu que l’autorité municipale était seule compétente pour statuer sur la
délivrance d’un permis de construire dans cette zone, une autorisation spéciale
du canton pour les constructions hors zone à bâtir n’étant pas requise.
Toujours le 25 octobre 2013, le Service
des routes (nouvellement intégré au sein de la Direction générale de la
mobilité et des routes [DGMR]) a déclaré n’avoir aucune remarque à formuler
quant au recours déposé. L’accès au village des Avants était en effet assuré
par une route cantonale du réseau d’intérêt local qui ne relevait pas de sa
compétence.
Le 5 novembre 2013, le Service de
la santé publique a indiqué n’avoir aucune remarque à formuler sur ce dossier.
Dans ses déterminations du 5
novembre 2013, la société constructrice a conclu quant à elle à
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et à la confirmation
de la décision querellée. Selon elle, la qualité pour agir de la recourante fait
défaut en raison de la distance, de 684 m (en plan), entre la future clinique
et sa propriété. L'agrandissement projeté ne serait en outre visible au loin
que de façon oblique, depuis l’arrière de son habitation, et, qui plus est,
partiellement dissimulé par de la végétation. La société constructrice fait
également valoir que la génération de trafic liée au projet sur les routes de Villard-sur-Chamby
et des Prévondes serait très faible, de l’ordre de trente déplacements de
véhicules durant l’hiver, soit 5% d’augmentation par rapport à la situation
actuelle. Le trafic lié à la future clinique serait ainsi inférieur à celui
occasionné par l’exploitation de l’ancien hôtel durant l’été. A l’appui de ses
propos, la société constructrice a produit un rapport technique établi le 21
novembre 2013 par un bureau d’ingénieur de la place, lequel confirmait
notamment le gabarit adapté de la route et le trafic minime induit par
l’exploitation de l’installation litigieuse. La société constructrice a pour le
reste renoncé à s’exprimer de façon détaillée sur le fond du recours.
Dans sa réponse du 9 décembre 2013,
la municipalité a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Elle a fait pour l’essentiel valoir que la recourante n’a pas la qualité pour
agir et a requis de la cour que cette question soit traitée à titre
préjudiciel. Pour le reste, la municipalité a renoncé à se déterminer sur le
fond du litige. A titre de mesure d’instruction, elle a toutefois requis la
tenue d’une inspection locale.
E.
Dans ses observations finales du 11 mars 2014,
la recourante a fait valoir que, bien que situé à plusieurs centaines de mètres
de son domicile, l’ouvrage projeté portait gravement atteinte au site naturel de
grande qualité qui se déployait devant son bien-fonds. Elle se prévaut ainsi
d’un intérêt personnel de fait mais aussi de droit dans la mesure où son
recours tend également au strict respect des dispositions régissant la zone de
préservation des sites et notamment des dispositions imposant que des mesures
nécessaires soient prises en vue d’éviter l’enlaidissement du territoire
communal. De manière à attester l’ampleur de l’atteinte subie, elle requiert la
pose de gabarits sur le site ainsi qu’une inspection locale. La recourante a
déclaré en revanche renoncer à invoquer les nuisances qu’engendrerait l’afflux
de circulation à proximité de son bien-fonds afin de justifier sa qualité pour
recourir. Sur le fond, elle a repris pour l’essentiel les arguments qu’elle avait
développé dans sa première écriture quant à l’absence de l'autorisation
spéciale du Service de la santé publique, qui entraînait la nullité de la
décision, au nombre insuffisant de cases de stationnement, à la violation du
principe de la coordination en lien avec le plan de mobilité exigé, ainsi qu'aux
défauts esthétiques du bâtiment. Sur ce dernier point, elle requiert l’avis de
la Commission cantonale consultative d’urbanisme et d’architecture.
F.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en
droit
1.
La recourante et la municipalité ont requis la tenue
d’une inspection locale afin que la cour soit en mesure de se représenter
l’emprise des constructions projetées sur le paysage et leur impact sur la
situation concrète de la recourante. A cette fin, cette dernière a également
sollicité la pose de gabarits ainsi que la consultation de la commission
cantonale d’urbanisme et d’architecture. Il convient de trancher préalablement
ces différentes requêtes avant d’examiner la recevabilité du recours en
lui-même.
a) Le droit d’être entendu tel que
garanti par l’art. 29 al. 2 Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 139 II 489 consid.
3.3 p.
496; 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s.; 135 I 279 consid.
2.3
p. 282; 129 II 497 consid. 2.2; 124 I 49 consid. 3a et les réf. cit.). En
particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le
fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et
nécessaire à prouver ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 130 II
425 consid. 2.1 p. 428; 130 II 425 consid. 2.1 et les réf. cit.).
b) Le dossier de la cause contient
les plans relatifs à la réalisation de l’ouvrage projeté ainsi que plusieurs
photographies du site tel qu’il apparaît à la hauteur de l’habitation de la
recourante. Il est ainsi suffisamment complet pour permettre au tribunal de
connaître du litige sans procéder à une inspection locale ou ordonner la pose
de gabarits, ce d’autant plus qu’une distance importante sépare l’habitation de
la recourante de l’hôtel appelé à être transformé. Le recours, sur la base des
considérants qui suivent, devant de toute manière être déclaré irrecevable, il n'y
a en outre pas lieu d’inviter la Commission cantonale consultative d’urbanisme
et d’architecture à se prononcer sur les qualités esthétiques du projet
litigieux.
Les différentes requêtes de mesures
d’instruction présentées par la recourante et la municipalité dans le cadre de
la présente procédure doivent ainsi être rejetées.
2.
Il convient d’examiner la qualité pour agir de
la recourante.
a) L’art. 75 let. a de la loi sur
la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36) réserve la
qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la
possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Le législateur
cantonal a expressément refusé de faire dépendre la qualité pour agir d’une
atteinte spéciale ou particulière, telle qu'elle est exigée pour le recours en
matière de droit public (art. 89 al. 1 let. b de la loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]). Le tribunal de céans a cependant relevé que
cela ne signifiait pas que l’action populaire est admise, dès lors que l’art.
75 let. a LPA-VD exige un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée (cf. également art. 89 al. 1 let. c
LTF).
Selon la jurisprudence cantonale, les principes
développés au regard des art. 37 de l’ancienne loi sur la juridiction et la
procédure administratives (LJPA) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008, 103 let.
a de l’ancienne loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ)
et 89 LTF s’appliquent donc toujours à l’art. 75 let. a LPA-VD
(AC.2009.0029 du 28 janvier 2010; AC.2008.0224 du 6 mai 2009 et
GE.2008.0194 du 29 avril 2009 cités dans AC.2009.0072 du 11 novembre 2009; voir
également AC.2013.0280 du 12 mai 2014 consid. 1a).
Pour disposer de
la qualité pour agir, il faut être touché dans une mesure et avec une intensité
plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est
pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un
intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un
rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; il faut donc que
l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique,
idéale ou matérielle. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la
loi ou d'un tiers est, en revanche, irrecevable. Ces exigences ont été posées
de manière à empêcher l' "
action populaire
", lorsqu'un
particulier conteste une autorisation donnée à un tiers (ATF 133 II 400 consid.
2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et
les arrêts cités).
b) En matière de construction
, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du
constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate (ATF 135 II 145 consid.
6.2
p. 152; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413; 110 Ib 145 consid. 1b p. 147; 112
Ib 170 consid.
5b p. 173 s.; 270 consid. 2c p. 272 s.) ou,
même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible
sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171
consid. 2b p. 174).
A été admise la qualité pour agir dans
le cas où les parcelles litigieuses étaient distantes de 25 m (ATF 137 II 30),
de 45 m (ATF 1P.643/1989 du 4 octobre 1990), de 70 m (ATF 1P.410/1988 du 12
juillet 1989), de 120 m (ATF 116 Ib 323 consid. 2
,
défrichement dû à l'extension d'une gravière
) ou de 150 m
(ATF 121 II 171 consid. 2c/bb;
augmentation du trafic
résultant de la réalisation d'un complexe hôtelier en montagne
). La qualité pour agir a été déniée dans des cas où cette distance
était de 800 m (ATF 111 Ib 160 consid. 1b
; porcherie
), 600 m (ATF 1A.179/1996 du 8 avril 1997 consid. 3a, reproduit in:
RDAF 1997 I 242), 220 m (ATF 1A.46/1998 du 9 novembre 1998
consid.
3c), 200 m (ATF A.122/1983 du 2 novembre 1983,
reproduit in: ZBl 85/1984 p. 378
; chantier naval/hangar
à bateaux
), 150 m (ATF 112 Ia 119 consid. 4b;
locataire se plaignant de l'augmentation du trafic routier qui
résulterait de la réalisation d'un projet immobilier en plaine
) et 100 m (ATF 1C_342/2008 du 27 octobre 2008 consid. 2).
La proximité avec l'objet du litige
ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour
recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en
outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la
décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt
personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de
la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II
30 consid. 2.2.3 p. 33).
On ne saurait donc admettre
d’emblée que tout voisin peut recourir contre une construction, indépendamment
de la question de savoir si elle lui cause un préjudice (AC.2007.0262 du 21
avril 2008; AC.2006.0213 du 13 mars 2008).
Le Tribunal fédéral tient compte de l'ensemble des circonstances. Il
admet notamment que le voisin a un intérêt digne de protection à se prévaloir
de dispositions relatives à la hauteur d'une construction, à sa densité, à la
distance aux limites et aux immissions (ATF 135 II 145 p. 152 et les références
citées). Les griefs fondés sur des dispositions de droit des constructions
relatives à l'esthétique, à la hauteur et au volume du projet litigieux sont de
ceux qui fondent la qualité pour recourir des voisins car ils ont un effet
direct sur l'usage de leur immeuble et la valeur de celui-ci (ATF 1C_2/2010 du
23 mars 2010). Ainsi, le voisin peut contester un projet de construction en
faisant valoir qu'il est surdimensionné et qu'il ne respecte pas la distance à
la forêt, car ce grief lui permettrait d'obtenir que la parcelle voisine soit
utilisée moins intensément (ATF 1C_128/2009 du 25 septembre 2009).
Des voisins, situés à environ 100 m
de la construction projetée, ne sont pas particulièrement atteints par ce
projet s'ils ne voient pas depuis leur propriété la toiture qu'ils critiquent.
Un tel recours est donc irrecevable pour défaut de qualité pour recourir (ATF
1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3, publié in SJ 2012 I 422). De même, la
qualité pour recourir est en principe déniée au voisin lorsque l'objet du
litige concerne uniquement l'application de règles relatives à l'aménagement
intérieur des constructions (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 p. 253;
Moor/Poltier
,
Droit administratif, volume II, 2011, p. 736).
3.
En l'espèce, la recourante est propriétaire de
la parcelle n° 1700 située dans le vallon de Villard. Il est établi par les
déclarations convergentes des parties que ce bien-fonds se situe en contrebas
de la crête de Sonloup où la constructrice entend développer son projet de
clinique privée. D’après les chiffres fournis par l’intéressée, son habitation
se situerait à quelque 750 m à vol d'oiseau de l’objet du litige. Compte tenu
de cette distance - étant précisé que les parcelles ne sont pas contiguës -, elle
ne dispose pas, à priori, d'un intérêt digne de protection à recourir.
a) La recourante soutient néanmoins
que, du fait des particularités topographiques de la région, elle bénéficie
d’une échappée sur l’hôtel appelé à être transformé, lequel constituerait au
demeurant l'élément le plus marquant du paysage visible depuis chez elle. L’extension
projetée dans le prolongement de la façade Nord-Ouest de l'hôtel existant
aurait une longueur de quelque 41 m sur une hauteur de 7,5 m. Bien que
largement ajourée, cette extension constituerait ainsi un écran insolite et
choquant. Elle romprait l’harmonie générale du site en masquant intégralement
la crête du vallon visible depuis sa parcelle. La recourante s’estime ainsi
fondée à recourir contre le projet litigieux.
b) Il découle du dossier que la
parcelle destinée au projet se situe non seulement à 750 m, mais encore en
amont, au Sud-Est, du bien-fonds de la recourante. Or, la surface de dégagement
de son habitation s'ouvre vers l'aval, au Nord-Ouest, en direction du lac. La
perspective sur la future clinique dont la recourante se prévaut, bien que
directe, n’est ainsi visible que depuis l’arrière de son bâtiment. Du fait de la
distance importante avec l’objet litigieux et de l’abondante végétation
caractérisant le site, on ne saurait en outre considérer que le projet litigieux
ait un impact visuel considérable ou masque à la façon d’un écran le panorama dont
bénéficie actuellement l’intéressée (dans le même sens: ATF 1C_297/2012 du 28
août 2012, voir également
Laurent
Pfeiffer
, la qualité pour recourir en doit de
l’aménagement du territoire et de l’environnement, Genève 2013, p. 127 s.
et les réf. cit.). Ce d'autant plus qu'hormis quelques détails, les
modifications envisagées ne touchent pas les niveaux supérieurs du bâtiment. La
recourante ne saurait dès lors se prévaloir d’une atteinte significative du
fait de la réalisation du projet litigieux, quand bien même celui-ci serait susceptible
de modifier très légèrement, en hiver, voire partiellement en été, le profil de
la crête visible depuis l'arrière de son habitation.
Tout bien pesé, la situation de la
recourante ne diffère donc pas notablement de celle des autres résidents du vallon
qui pourront également apercevoir au loin la construction litigieuse en
surplomb de la campagne environnante, sans pour autant subir de préjudice notable
du fait de l’extension projetée.
L'impact visuel de l’installation prévue
sur la situation personnelle de la recourante est par conséquent insuffisant
pour fonder sa qualité pour recourir.
4.
Il reste à examiner si le fait que le Service de
la santé publique se soit limité à délivrer un préavis favorable frappe le
permis de construire litigieux d'une nullité absolue, constatable d'office et
en tous temps.
L’art. 145 de la loi du 29 mai 1985
sur la santé publique (LSP; RSV 800.01) prévoit que la construction, la
reconstruction, la transformation ou l’agrandissement d’un établissement
sanitaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Département de la
santé et de l’action sociale. La loi distingue à cet égard l’autorisation de
construire et de transformer régie par l’art. 145 LSP, de l’autorisation
d’exploiter également soumise à l’autorisation préalable du département, qui
est délivrée à la personne responsable de l’exploitation (art. 146 à 151 LSP). Selon
la jurisprudence, le département intervient au stade de la procédure de permis
de construire en application de l'art. 145 LSP pour délivrer une sorte de
préavis ou d'autorisation préalable, qui s’applique essentiellement à la
situation, à la disposition des locaux et à leur accès. Cette autorisation
préalable réserve l’autorisation définitive d’exploiter qui reprend une analyse
complète des conditions relatives aux locaux, avec les précisions nécessaires
concernant les équipements médicaux, qui ne peuvent être apportées au stade de
l’autorisation de construire. Sa portée serait comparable à l’autorisation
préalable d’implantation selon l’art. 119 de la loi cantonale du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions ([LATC; RSV
700.11]; arrêt AC.2009.0276 du 23 avril 2010 consid. 3a p. 25-28, auquel
il est renvoyé pour le surplus).
En l'espèce, le "
préavis
favorable
" émis par le Service de la santé publique après examen des
plans correspond à l'autorisation préalable mentionnée par la jurisprudence
précitée. Le permis de construire n'est dès lors pas entaché de nullité absolue
en raison de l'absence d'une
autorisation spéciale
cantonale (cf. art. 104 al. 2 et 120 LATC; arrêt AC.2013.0174 du 13 août 2013
consid. 1d).
5.
Vu ce qui précède, la recourante n'a pas la
qualité pour recourir contre le projet litigieux. Le recours doit par
conséquent être déclaré irrecevable aux frais de cette dernière qui succombe. Il
y a en outre lieu d'allouer des dépens à la société constructrice, laquelle
était représentée par un mandataire professionnel dans le cadre de la présente
procédure.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Un émolument judicaire de 1'500 (mille cinq
cents) francs est mis à la charge de Dominique Bruggmann.
III.
Dominique Bruggmann est débitrice d'un montant
de 1’000 (mille) francs en faveur de la société Hôtel de Sonloup SA, à titre
d'indemnité de dépens.
Lausanne, le 30 mai 2014
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.