vd_omni · PE.2019.0095 · 2020-06-02 · fr

A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de révocation de l'autorisation d'établissement et de renvoi de Suisse prononcée en raison des nombreuses condamnations pénales de l'intéressé, dont la dernière à une lourde peine privative de liberté (5 ans).Recours rejeté:- Application de la LEI dans sa version antérieure au 1er janvier 2019: la procédure de révocation a débuté au moment de l'interpellation de l'intéressé par le SPOP informant celui-là de ce qu'une révocation était envisagée (consid. 2);- Requête de suspension de la procédure de recours jusqu'au terme de la période de libération conditionnelle rejetée pour autant qu'elle soit recevable (le Juge d'application des peines a rejeté la demande de libération conditionnelle dans l'intervalle) (consid. 4);- Plusieurs motifs de révocation sont réalisés (ppl de longue durée, menace pour la sécurité et l'ordre publics) (consid. 6)- Pas d'atteinte inacceptable à la vie privée et familiale, nonobstant la présence des membres de sa famille et en particulier de son fils en Suisse (consid. 7), l'intérêt public à son éloignement l'emporte.Recours au TF rejeté (arrêt 2C_570/2020 du 29 septembre 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.06.2020 PE.2019.0095

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 juin 2020
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; M Philippe Gerber, juge suppléant; Mme Claude-Marie Marcuard , assesseure.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Manuela RYTER GODEL, avocate à Yverdon-les-Bains,
Autorité intimée
Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS),
à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________
c/
décision
du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du
14 février 2019
(révoquant l'autorisation d'établissement, prononçant le renvoi
de Suisse avec effet immédiat dès la libération, conditionnelle ou non)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né le ******** 1984, est ressortissant du Kosovo. Il est
arrivé en Suisse le 1
er
février 1994 et a bénéficié d’une
autorisation d’établissement. Après avoir terminé sa scolarité obligatoire, il
a entrepris un apprentissage de monteur électricien qu'il n'a pas achevé; il a
néanmoins œuvré dans cette branche durant plusieurs années avant de connaître
des problèmes liés à sa toxicomanie. Du 1
er
au 12 mai 2000, il a
bénéficié pour la première fois de prestations de l'aide sociale, puis derechef
du 1
er
décembre 2004 au 31 décembre 2005, du 1
er
juillet
au 31 août 2008 et du 1
er
novembre 2009 au 30 septembre 2016. Bien
que A.________ ait été incarcéré depuis le 15 septembre 2016 et jusqu'à ce
jour, son dossier mentionne que l'intéressé aurait encore perçu des prestations
du Revenu d'insertion (RI) en octobre et novembre 2016. Au total, c'est un
montant de 189'091.95 qui lui a été versé à titre d'assistance publique.
De 2006 à 2013, A.________ a vécu en couple avec B.________.
Le ******** 2007, un enfant, prénommé C.________, est né de cette union. Depuis
la séparation, l'enfant vit avec sa mère, A.________ étant astreint au paiement
d'une contribution d'entretien dont il ne s'est jamais acquitté. Selon un
relevé du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires du mois
de mars 2016, l'arriéré s'élevait, pour la période d'octobre 2012 à mars 2016,
à 29'054 francs, la mère de l'enfant n'ayant pas bénéficié d'avance. Dans le
cadre d'une audience du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, A.________
a signé, le 21 mars 2016, une reconnaissance de dettes en faveur de B.________
à concurrence de ce montant.
Il résulte du casier judiciaire suisse de A.________
et des jugements pénaux versés au dossier que l'intéressé a fait l'objet des condamnations
suivantes:
- 23 mars 2006,
Juge d’instruction du Nord vaudois,
deux
mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans (non révoqué) pour violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, induction de la justice
en erreur, violation des règles de la circulation routière, violation des
obligations en cas d’accident, contravention à l’ordonnance fédérale sur les
règles de la circulation routière, délit et et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants;
- 15 août 2006,
Ministère public du canton de
Neuchâtel
, 1'000 fr. d'amende pour conduite en état d’incapacité (alcoolémie
qualifiée);
- 15 août 2006, Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, huit mois d’emprisonnement avec
sursis pendant trois ans (non révoqué) pour
lésions corporelles simples, lésions
corporelles simples qualifiées
,
mise en danger de la vie d’autrui
et
délit contre la loi fédérale sur les armes;
- 25 octobre 2006, Ministère
public du canton de Neuchâtel, 20 jours d’emprisonnement pour rixe, avec sursis
pendant deux ans (non révoqué);
- 22 avril 2010, Tribunal de
police de la Broye et du Nord vaudois, 120 jours-amende à 40 fr. le jour, avec
sursis pendant cinq ans (révoqué), et amende de 1'000 fr. pour contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, violation des règles de la circulation
routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire, conduite dans l’incapacité de conduire et violation des
obligations en cas d’accident;
- 11 décembre 2012, Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, 30
jours-amende
à 30 fr. le jour pour recel;
-
24 mars 2016, Tribunal correctionnel de la Broye
et du Nord vaudois, peine privative de liberté de 5 ans, 30 jours-amende à 20
fr. le jour et 300 fr. d'amende pour escroquerie, menaces, menaces qualifiées,
tentative de contrainte,
viol, contrainte
sexuelle,
tentative de viol, violation d’une obligation d’entretien,
lésions corporelles simples qualifiées,
brigandage qualifié, tentative de brigandage
, injure,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis et infraction à la loi fédérale sur les
armes, jugement confirmé le 15 septembre 2016 par la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal.
Incarcéré pour des motifs de sûreté à l’issue du
jugement du 15 septembre 2016, le recourant a été transféré aux Etablissements
de la Plaine de l'Orbe (ci-après: les EPO) le 21 avril 2017.
B.
Avisé de ce qui précède, le Service de la population (ci-après: le SPOP)
a, le 27 juillet 2018, écrit à A.________ qu'au vu de la très lourde
condamnation dont il avait fait l'objet, il s'exposait à une révocation de son
autorisation d'établissement et à un renvoi de Suisse. Un délai lui était
imparti pour se déterminer.
Le 30 novembre 2018, sous la plume de son conseil, A.________
a conclu à la non-révocation de son autorisation d’établissement;
subsidiairement il a sollicité une suspension de la procédure
jusqu’à l’échéance de la fin de la
période de libération conditionnelle
. Il a fait valoir que son intérêt à
demeurer en Suisse était majeur, d’une part, en raison de la présence en Suisse
de l’intégralité de sa famille et, d’autre part, du fait qu’il était crucial
qu’à sa sortie de prison il puisse bénéficier des facteurs de protection qui
résulteraient de la poursuite du séjour en Suisse.
C.
Par décision du
14 février
2019,
le Chef du
Département de l’économie, de
l’innovation et du sport
(DEIS) a révoqué l’autorisation d’établissement du
recourant, a prononcé son renvoi de Suisse conformément à l’art. 64 al. 1 let.
c de la loi sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS
142.20) et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse dès sa
libération, conditionnelle ou non, en vertu de l’art. 64d al. 2 LEI. Outre
la peine privative de liberté de 5 ans pour des faits objectivement graves, le
chef du DEIS a notamment relevé que la répétition des infractions et le
comportement du recourant démontraient qu’il n’était nullement disposé à se
conformer à l’ordre juridique en vigueur. Il a estimé que tant l'insensibilité de
l'intéressé aux condamnations infligées que son comportement général étaient
fort inquiétants et faisaient apparaître un risque de récidive important.
Le 14 mars 2019, A.________ a écrit au SPOP pour
demander la réévaluation de son dossier. Il a mentionné avoir mûri en détention
et pris conscience de ses excès passés; il a demandé à pouvoir bénéficier d’une
chance de prouver
qu’il réunit
désormais "
les caractéristiques d'un citoyen irréprochable
".
Il a évoqué sa famille et en particulier son fils auprès duquel il souhaite se
tenir à l'avenir.
D.
Par acte du 18 mars 2019, A.________ (ci-après: le recourant), agissant
par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) d'un recours à l'encontre de la
décision du 14 février 2019 du Chef du DEIS. Il a conclu, principalement, à
l’annulation de la décision de révocation de l’autorisation d’établissement et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
qu’elle procède dans le sens des considérants; plus subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision du 14 février 2019 et à la suspension de
la procédure jusqu’à la
fin de la
période de libération conditionnelle
. L'avocate du recourant a requis par
ailleurs l’octroi de l’assistance judiciaire.
A l'appui de ses conclusions, le recourant a fait
valoir que ses condamnations pénales étaient indissociables de sa toxicomanie et
que l’exécution de sa peine en cours avait déjà abouti à des résultats
remarquables: sur le plan des dépendances, il maintiendrait avec succès un
sevrage complet depuis août 2018. Il a rappelé son intérêt privé à rester en
Suisse, pays dans lequel il vit depuis son enfance et où se trouvent son père,
sa mère, son frère, ainsi que son fils. A titre de mesure d’instruction,
l'avocate du recourant a requis
l’audition
de son mandant, du père de celui-ci, ainsi que de B.________, mère de
C.________
.
Par décision du 20 mars 2019, la juge instructrice
de la CDAP a accordé l’assistance judiciaire à
A.________
avec effet au 18 mars 2019. Le recourant a été
exonéré du versement d’avances et des frais judiciaires et le conseil du
recourant a été désignée en qualité d'avocate d’office.
Dans sa réponse du 2 avril 2019, le Chef du DEIS a
conclu au rejet du recours soutenant que l’intérêt public à éloigner le
recourant de Suisse l’emporte largement sur l'intérêt privé de celui-ci à
rester dans ce pays. Il a relevé qu'au vu des très nombreuses condamnations
dont a fait l’objet le recourant, on ne saurait considérer que le suivi psychiatrique
et psychothérapeutique dont A.________ a bénéficié depuis son incarcération en
avril 2017 permet d’exclure tout risque de récidive. A cet égard, il a souligné
que le recourant, durant sa détention, a été sanctionné à quatre reprises pour
avoir consommé du cannabis, volé du matériel, insulté un agent de détention et
en raison d’une altercation avec deux codétenus. Il a encore mentionné qu’une
enquête avait été ouverte à l'encontre du recourant le 14 septembre 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois
pour lésions corporelles simples.
L'avocate du recourant a répliqué le 30 avril 2019 en
faisant valoir que l’autorité intimée substituait sa propre appréciation du
risque de récidive à celle des spécialistes qui ressortait de l’évaluation
criminologique du 31 juillet 2018 versée au dossier. Elle a en outre soutenu
que l’absence de décision de l’autorité intimée sur la demande subsidiaire de
suspension de la procédure constituait un déni de justice qui devait entraîner
le renvoi de la cause pour examen de l'alternative. Elle a enfin souligné que
l’évolution favorable du recourant s’était poursuivie.
E.
Interpellé par la Juge instructrice de la CDAP, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a indiqué, par courrier du 7 mai 2019, qu’aucune
enquête pénale n’était actuellement instruite à l’encontre de A.________.
F.
Incarcéré depuis le 15 septembre 2016, A.________ aurait été éligible
pour la libération conditionnelle dès le 13 janvier 2020 (cf. art. 86 du Code
pénal suisse; RS 311.0). Par ordonnance du 8 janvier 2020, le Juge
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle du recourant. Après
avoir rappelé les conclusions du rapport du Département de psychiatrie du
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires à l'intention de
la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) du 9 janvier 2019,
celui de la CIC du 28 janvier 2019, ceux de l'Unité d'évaluation criminologique
(UEC) du Service pénitentiaire des 31 juillet 2018 et 16 octobre 2019, celui de
la Direction des EPO du 4 octobre 2019, la proposition de l'Office d'exécution
des peines du 15 novembre 2019 et le préavis du Ministère public du 29 novembre
2019, la décision du Juge d'application des peines retient notamment ce qui
suit:
"[...] 19. A.________
attribue ses délits pérennes, lors desquels il s'est souvent
montré violent (viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, brigandage
qualifié, tentative de brigandage, lésions corporelles simples
qualifiées, lésions corporelles simples, mise en danger de la vie
d'autrui, rixe, tentative de contrainte, menaces qualifiées, menaces,
violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires) à
la drogue et à ses mauvaises fréquentations, comme il l'a encore répété
devant le juge de céans lors de sa comparution. De son point de vue, et
à condition de ne pas être sous l'influence de la drogue, il n'est
pas plus violent que tout un chacun. Et s'il pouvait se montrer parfois
impulsif par le passé, ce n'est plus le cas maintenant, ajoute-t-il.
Aussi, il exclut à 99 % toute récidive (sachant que le risque
zéro n'existe pas), au motif qu'il s'est engagé vis-à-vis de son
fils, âgé de douze ans, à ne plus jamais toucher à la
drogue, et qu'il ne veut pas le décevoir. Il en fait sa stratégie
d'adaptation en lien avec d'éventuelles situations à risque.
Cela étant, il
apparaît que le condamné n'a toujours pas intégré le
fait que tous les toxicomanes aux mauvaises fréquentations ne se
transforment pas nécessairement en violeurs et brigands, pour
n'évoquer que les délits les plus caractérisés ayant
valu à leur auteur une peine privative de liberté de plusieurs
années, il convient de le rappeler. En cela, son introspection paraît
encore largement perfectible, tout comme ses stratégies d'adaptation en
lien avec d'éventuelles situations·à risque doivent encore
être travaillées en thérapie. De plus, il minimise largement
son impulsivité résiduelle, lui qui n'a eu de cesse de transgresser
les règles pénitentiaires depuis son incarcération, au point
de se faire sanctionner disciplinairement à sept reprises (sans compter
deux avertissements dont il a par ailleurs fait l'objet), dont une fois pour
atteinte à l'intégrité physique d'un codétenu, et deux
fois pour des incivilités par rapport à des agents de
détention et refus d'obtempérer, la dernière fois en juillet
2019, alors même qu'il savait qu'un comportement irréprochable au
carcéral était attendu de sa part, et qu'il s'agissait de l'un des
critères d'appréciation dans le cadre de l'examen de la
libération conditionnelle. Il n'a pas davantage cru bon de s'abstenir de
consommer de l'alcool lors de son deuxième congé, le 23 novembre
2019, ce qui fait que l'on peut douter qu'il soit désormais accessible
à la menace attachée à la transgression des règles.
Aussi, même si le PES [Plan d'exécution de la sanction] ne prévoit
pas un nombre déterminé de congés dans le cadre de sa phase 4
précédant l'éventuelle libération conditionnelle, leur
but (permettre à l'intéressé de reprendre progressivement
contact avec la réalité extérieure et préparer sa
réinsertion socioprofessionnelle) postule un nombre qui paraît
supérieur aux seules deux unités dont il a
bénéficié à ce jour, étant rappelé que le
retard pris dans le suivi dudit PES lui est pleinement imputable, puisque
lié à ses sanctions disciplinaires. Enfin, alors même que sa
situation administrative demeure des plus incertaines, A.________ ne se
projette pas au Kosovo, si bien qu'il ne dispose en l'état d'aucun
« plan B » pour le cas où le recours qu'il a interjeté
contre la révocation de son autorisation d'établissement viendrait
à être rejeté, avec pour corollaire qu'il devrait alors
quitter la Suisse avec effet immédiat. Or, cette hypothèse ne peut
pas être occultée dans le cadre du présent examen, sachant
que le condamné nécessite une attention importante, et en
particulier une prise en charge intense au niveau psychothérapeutique. Un
tel suivi apparaît d'autant plus indispensable que le condamné
pourrait être confronté, dans son pays d'origine, à des
situations potentiellement à même de le déstabiliser et
à le faire retomber dans la consommation de stupéfiants et la
délinquance, dès lors qu'il devra se construire une situation en
partant de rien, ou presque.
Cela étant, il
apparaît que la consigne de prudence donnée par la CIC dans son
dernier avis de janvier 2019 conserve toute sa pertinence, à plus forte
raison que l'UEC a encore estimé depuis lors, dans son avis du 16 octobre
2019, que les risques de récidive générale et violente
doivent toujours être qualifiés de « moyens », tout comme
le condamné présente un niveau de risque de récidive sexuelle
qui se situe toujours dans la moyenne. Egalement, l'UEC observe que A.________
semble avoir, pour l'heure, encore élaboré peu de stratégies
d'adaptation pour des situations qui pourraient le mettre dans une position
à risque de se montrer violent verbalement et/ou physiquement, ce que le
juge·de céans a pu vérifier lorsqu'il a auditionné le
condamné, comme il en a fait mention plus haut, cet aspect devant encore
être travaillé en thérapie.
Ainsi,
le
risque de récidive évoqué par les spécialistes ne
saurait être considéré comme supportable par la
société en l'état, s'agissant de préserver des valeurs
aussi précieuses que le sont l'intégrité physique et sexuelle
d'autrui
, comme le soutiennent avec raison à la fois l'OEP, la
Direction des EPO, et le Ministère public. Cela revient à refuser
à A.________ le bénéfice de la libération
conditionnelle, dans la mesure où elle apparaît
prématurée. Le fait qu'il puisse justifier, en Suisse, d'un
domicile et d'un travail, tout comme il pourrait être suivi par une psychothérapeute,
et accepte de se soumettre à des contrôles d'abstinence, voire à d'autres
règles de conduite, n'offre pas suffisamment de garanties. A cela s'ajoute que,
comme déjà souligné, l'éventualité d'un prochain retour au Kosovo n'est, pour
sa part, nullement anticipée. [...]"
G.
Le 8 mai 2020, Me Ryter Godel a déposé une liste des opérations
accomplies en qualité de conseil d'office de A.________ dans la présente cause.
H.
La CDAP a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
a) Conformément à l'art. 5 de la loi vaudoise du 18 décembre 2007
d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les
étrangers (LVLEtr; BLV 142.11), le chef du département compétent en matière de
police des étrangers, soit le DEIS selon l'art. 9 du règlement du 5 juillet
2017 sur les départements de l'administration (RdéA; BLV 172.215.1), est
compétent pour statuer sur la révocation d’une autorisation d’établissement. En
l’absence d’une autre autorité de recours prévue par la LVLEtr, le Tribunal
cantonal est compétent pour connaître du recours contre une décision rendue en
application de l’art. 5 LVLEtr (cf. art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
b) Interjeté auprès de l'autorité compétente dans le
délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art.
95 LPA-VD), le recours a été formé en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Le 1
er
janvier 2019 est entrée en vigueur la modification du
16 décembre 2016 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr; RS 142.20), dont le titre est désormais loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration (LEI; RO 2017 6521); parallèlement, l'ordonnance fédérale du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201) a fait l'objet de différentes
modifications.
La légalité d'un acte administratif doit en principe
être examinée en fonction de l'état de droit prévalant au moment de son
prononcé, sous réserve de l'existence de dispositions transitoires (cf. ATF 144
II 326 consid. 2.1.1 et les références); il est fait exception à ce principe
lorsqu'une application immédiate du nouveau droit s'impose pour des motifs
impératifs, par exemple pour des raisons d'ordre public ou pour la sauvegarde
d'intérêts publics prépondérants (cf. ATF 139 II 243 consid. 11.1, 129 II 497 consid.
5.3.2 et les références; TF 2C_29/2016 du 3 novembre 2016 consid. 3.2). Une
autre exception se conçoit dans l'hypothèse où le nouveau droit permettrait la
révocation de la décision prise selon l'ancien droit, ainsi que dans
l'hypothèse où la nouvelle réglementation est plus favorable à l'administré que
l'ancien droit
(à ce sujet, cf. notamment ATF 141 II
393
consid
.
2.4 et 139 II 470 consid. 4.2; arrêt du TAF F-1576/2017 du 30 janvier 2019
consid. 2).
Selon l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées
avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l’ancien droit. En
l'occurrence, la décision attaquée concerne la révocation d'une autorisation
d'établissement et n'a pas été rendue à la suite d'une demande du recourant. Il
convient dès lors de considérer que la procédure a débuté au moment de
l'interpellation de A.________ par le SPOP, informant l'intéressé de ce qu'au
vu de sa lourde condamnation, il s'exposait à une révocation de son
autorisation d'établissement et lui impartissant un délai pour se déterminer.
Daté du 27 juillet 2018, ce courrier est antérieur à l'entrée en vigueur des
dispositions révisées de la LEI et de l'OASA, de sorte que les questions de
fond litigieuses sont en principe régies par l'ancien droit (cf. TF
2C_1072/2019 du 25 mars 2020 consid. 7.1; 2C_58/2019 du 31
janvier 2020 consid. 3.1; 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4 et 2C_745/2008
du 24 février 2009 consid. 1.2.3)
.
Selon l’art. 2 al. 1 LEI (dont la teneur n'a pas été
modifiée), cette loi s’applique aux étrangers dans la mesure où leur statut
juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des
traités internationaux conclus par la Suisse. Ressortissant du Kosovo, le
recourant ne peut pas se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays
d’origine et la Suisse, de sorte qu’il convient d’examiner son recours au
regard du seul droit interne, soit la LEI et ses ordonnances d’application,
dans leur version respective en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
3.
Le 1
er
octobre 2016 est entrée en vigueur la loi fédérale du
20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à 6 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) relatif au renvoi
des étrangers
criminels (RO 2016 2329; FF
2013 5373), qui a notamment modifié le Code pénal du 21 décembre 1937 (CP; RS
311.0) ainsi que la LEI. Ainsi, en vertu des art. 66a ss CP, il appartient
désormais en principe au juge pénal et non à l'autorité
administrative
de statuer sur l’expulsion des étrangers ayant commis des infractions. Selon
l’art. 66a CP, l’expulsion est obligatoire lorsqu’un étranger est condamné pour
avoir commis l’une des infractions mentionnées dans la liste qui figure dans
cette disposition. Selon l’art. 66a bis CP, le juge pénal peut également prononcer
l’expulsion lorsqu’un étranger a été condamné pour une autre infraction que
celles mentionnées à l’art. 66a CP. Cette novelle a également modifié
l’art. 63 al. 3 LEI qui a la teneur suivante: «
Est illicite toute
révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal
a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une
expulsion
». Cette disposition vise à éviter des décisions contradictoires
de l’autorité compétente en matière de migrations et du juge pénal, comme cela
arrivait fréquemment sous l’empire de l’ancien Code pénal (art. 55 aCP; Message
du Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440). Ces
dispositions ne s'appliquent toutefois qu'aux infractions commises après le 1
er
octobre 2016; elles ne s'appliquent pas lorsque les faits pour lesquels le
recourant a été condamné ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau
droit puisque le juge pénal ne pouvait pas prononcer l'expulsion pour la
commission de ces infractions (cf. TF 2C_468/2019 du 18 novembre 2019,
consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts le 18 novembre 2019
en relation avec les compétences des autorités administratives s'agissant des
étrangers condamnés pénalement. Ainsi, dans l'arrêt 2C_1154/2018 du 18 novembre
2019, il a considéré que lorsque le juge pénal décide de ne pas ordonner
l'expulsion judiciaire en procédant à une appréciation d'ensemble du
comportement de l’intéressé, soit en tenant compte des faits survenus avant et
après le 1
er
octobre 2016, le juge administratif n'a ensuite plus la
compétence pour révoquer l'autorisation du recourant sur la base des mêmes
éléments d'appréciation (consid. 2.2). Le Tribunal fédéral confirme que
l'autorité administrative est liée par l'appréciation du juge pénal si celui-ci
a tenu compte de l'ensemble du parcours du recourant.
En l'occurrence, les condamnations dont le recourant
a fait l'objet sont antérieures au 1
er
octobre 2016. En particulier,
le jugement du Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois par lequel
A.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, 30
jours-amende à 20 fr. le jour et 300 fr. d'amende date du 24 mars 2016 et a été
confirmé par arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du 15
septembre 2016. L'autorité administrative intimée était ainsi fondée à statuer
sur la question de la révocation de l'autorisation d'établissement du
recourant.
4.
Le recourant se prévaut tout d’abord d’un déni de justice dans la mesure
où la décision attaquée ne statue pas sur sa demande subsidiaire de suspension
de la procédure jusqu’à la fin de la période de libération conditionnelle.
a) L’art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties à une
procédure judiciaire ou administrative le droit d’être entendues. La
jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de
la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos, et le droit d'obtenir une décision motivée (ATF 141 V 557 consid.
3.1 p. 564; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 135 II 286c consid. 5.1 p. 293; 132 V
368 consid. 3.1 p. 370). La jurisprudence a ainsi fait découler du droit d'être
entendu le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le
justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et
exercer son droit de recours à bon escient et l'autorité de recours exercer son
contrôle. Pour répondre à ces
exigences,
l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565;
134 I
83
consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités). En revanche, une autorité se
rend coupable d'un
déni de justice
formel
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur
des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 141 V 557 précité et les arrêts cités; CDAP GE.2018.0179 du 28 juin 2019
consid. 4).
b) Une demande de suspension de la procédure en
l’attente de l’issue d’une autre procédure est une requête de mesure
d’instruction sur laquelle l’autorité doit statuer soit à titre incident, soit
au plus tard lors de la décision au fond. On peut se demander si une requête de
suspension formulée comme conclusion subsidiaire à la conclusion principale de
renoncer à la révocation d'une autorisation d’établissement – soit à
une conclusion portant sur le fond de la cause ‑ est recevable,
car l’examen de la demande de suspension ne saurait être conditionné au
résultat de l’examen sur le fond. Quoi qu’il en soit, en prononçant la
révocation de l’autorisation d’établissement et le renvoi de Suisse du
recourant, l’autorité intimée a implicitement rejeté la demande de suspension
de la procédure.
c) Dans son acte de recours du 18 mars 2019, le
recourant a du reste réitéré sa requête de suspension de la présente cause
jusqu'à l'échéance de la période de libération conditionnelle. A l'appui de
cette requête, il fait valoir qu'il pourrait ainsi avoir "
l'occasion de
prouver que ses efforts constants en prison ont porté leurs fruits
".
L'art. 25 LPA-VD prévoit en effet que l'autorité
peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs,
notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure
ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante.
In casu, lorsque le recourant a interjeté le présent
recours, il envisageait encore d'obtenir sa libération conditionnelle pour
laquelle il était éligible dès le 13 janvier 2020. La libération conditionnelle
ne lui a cependant pas été accordée par le Juge d'application des peines selon
son ordonnance du 8 janvier 2020. La possibilité pour le recourant de faire ses
preuves durant la période de libération conditionnelle n'est ainsi plus
d'actualité et la requête de suspension doit dès lors être écartée.
Par surabondance, on relève qu'aux termes de l'art.
70 al. 1 OASA, l'autorisation qu'un étranger a possédée avant l'exécution de sa
peine ou de sa mesure demeure valable jusqu'à sa libération. Selon l'al. 2 de
cette disposition, les conditions de séjour doivent être une nouvelle fois
fixées au plus tard au moment de sa libération, conditionnelle ou non. Le
Tribunal fédéral a considéré que cette disposition reprenait la réglementation
contenue à l'art. 14 al. 8 de l'ancien règlement du 1
er
mars 1949
d'exécution de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
(aRSEE; RO 1949 232) et que la jurisprudence développée en relation avec cette
dernière disposition demeurait applicable (
ATF 137 II 233
consid.
5.2.3). Ainsi, dans l'
ATF 131 II 329
consid. 2.3 et 2.4, le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 14 al. 8 aRSEE
ne mentionnait rien quant au moment déterminant pour rendre une décision, si ce
n'est que celle-ci devait intervenir avant la libération de l'étranger, afin
que ce dernier puisse préparer sa vie en liberté. Le moment à partir duquel une
décision réglant le séjour de l'étranger après l'accomplissement de sa peine
peut être prise, dépend des circonstances du cas, singulièrement de la nature
et de la gravité des infractions commises ainsi que, plus généralement, des
autres informations dont les autorités disposent pour apprécier de manière
prospective la situation de l'intéressé au moment déterminant, soit lors de sa
libération (conditionnelle ou définitive). Les autorités veilleront néanmoins
autant que possible à ne pas statuer en-deçà d'un certain délai raisonnable qui
peut varier en fonction des cas; en règle générale, il ne dépassera pas le
temps correspondant à la durée normale et prévisible d'une éventuelle procédure
de recours, le but étant que le sort de l'étranger puisse être scellé dans une
décision exécutoire (administrative ou judiciaire) avant sa remise en liberté (
ATF 131 II 329
consid.
2.4 p. 334 s.; cf. aussi Danièle Revey
in
Nguyen/Amarelle (éd.), Code
annoté de droit des migrations, Vol. II: Loi sur les étrangers, Berne 2017, n.
36 à 38 ad art. 64 Etr, p. 625 et 626). A cet égard, le Juge d'application des
peines, dans son ordonnane du 8 janvier 2020, a mis en évidence l'importance
qu'il y a, dans le cas de A.________, à ce que celui-ci soit fixé sur son
avenir du point de vue de la police des étrangers afin de pouvoir anticiper les
mesures à prendre pour sa réinsertion. Après avoir refusé la libération
conditionnelle au recourant, il a conclu sa décision en ces termes:
"[...] sachant qu'un nouvel
examen de la libération conditionnelle devra intervenir dans un an au plus
tard, et que d'ici là sa situation se sera selon toute vraisemblance décantée
sur le plan administratif, en lien avec la décision du SPOP du 14 février 2019
de révocation de son autorisation d'établissement actuellement querellée devant
la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud, A.________ se
devra, s'il devait se confirmer qu'il est obligé de quitter la Suisse après
avoir satisfait à la justice pénale de ce pays, d'élaborer un projet construit
de réinsertion au Kosovo, s'il espère être libéré avant l'échéance de sa peine,
démarche qu'il n'a pas encore initiée à ce jour. [...]"
En définitive, il appert que la suspension de la
procédure relative à la révocation de l'autorisation d'établissement risquerait
d'empêcher l'octroi de la libération conditionnelle, ce qui irait non seulement
à l'encontre des intérêts du recourant, mais aussi de la jurisprudence du
Tribunal fédéral relative à l'art. 70 OASA.
5.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la tenue d'une
audience afin que lui-même, son père, ainsi que
B.________
, mère de C.________, soient entendus.
a) Comme rappelé au consid. 4a ci-dessus, le
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst comprend notamment le
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique.
Devant la cour de céans, la procédure est en
principe écrite (art. 27 al. 1 LPA- VD). L'autorité établit les faits d'office
(art. 28 al. 1 LPA-VD). Selon l'art. 29 LPA-VD, elle peut recourir à différents
moyens de preuve, tels que l'audition des parties (al. 1 let. a), les renseignements
fournis par les parties, des autorités ou des tiers (al. 1 let. e) ou encore
les témoignages (al. 1 let. f). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas
liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD;
cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD, dont il résulte que l'autorité doit administrer
les preuves requises "si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de
pertinence"); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; TF 1C_68/2019 du 18
octobre 2019 consid. 2.1; CDAP PE.2019.0034 du 9 décembre 2019 consid. 2a). Tel
est le cas en l’espèce. La CDAP ne voit pas quels éléments déterminants pour
l'issue du litige - qui n'auraient pas pu être exposés par écrit – les auditions
du recourant, de son père et de l'ancienne compagne du recourant (mère de son
fils) seraient susceptibles d'apporter; la cour considère au contraire que ces
auditions ne seraient pas de nature à modifier la conviction qu'elle s'est
forgée sur la base des pièces au dossier.
6.
Le litige porte sur le point de savoir si la révocation de
l'autorisation d'établissement du recourant et son renvoi de Suisse sont
conformes au droit.
a) Selon l’art. 63 al. 1 let. a LEI, dont la teneur
n'a pas changé au 1
er
janvier 2019, l’autorisation d’établissement
peut être révoquée notamment lorsque les conditions visées à l’art. 62 al. 1
let. b sont remplies. Cette dernière disposition prévoit que l’autorité
compétente peut révoquer une autorisation lorsque l’étranger a été condamné à
une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure
pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP. Il est précisé que, selon la
jurisprudence, une peine privative de liberté est "
de longue
durée"
dès qu’elle dépasse un an d’emprisonnement, résultant d’un seul
jugement pénal (
ATF 139 I 145
consid.
2.1 p. 147; 137 II 297 consid. 2.3.6 p. 302), prononcée avec sursis, sursis
partiel ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18).
Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEI,
l’autorisation d’établissement peut être révoquée si l'étranger attente de
manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger,
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou
extérieure de la Suisse.
b) En l'espèce, le recourant a fait l'objet de
nombreuses condamnations pénales pour des infractions de tout ordre qu'il
s'agisse de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les stupéfiants,
de la loi sur les armes, de non respect de l'ordre juridique (violence ou
menace contre les autorités ou les fonctionnaires, induction de la justice en
erreur), mais surtout pour des atteintes graves à l'intégrité physique de
plusieurs personnes (viol, contrainte sexuelle, brigandage qualifié, lésions
corporelles simples qualifiées) ou en relation avec le patrimoine. Sa dernière
condamnation, datant du 24 mars 2016, a conduit au prononcé d'une peine
privative de liberté de cinq ans. Il est ainsi incontestable que le recourant
réalise le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b
LEI (
peine privative de liberté de longue durée). Vu
la gravité des infractions commises, il réalise également le motif de
révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEI.
7.
Il convient encore d'examiner la situation au regard de la proportionnalité
de la décision entreprise, compte tenu également de la protection de la vie
privée et familiale du recourant.
a) L'existence d'un motif de révocation de
l'autorisation d'établissement ne justifie le retrait de celle-ci que si la
pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme
proportionnée (cf. art. 96 LEI; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132). Il
convient de rappeler à cet égard que l'examen de la proportionnalité sous
l'angle des art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEI se confond avec celui imposé par
l'art. 8 par. 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) (TF 2C_1153/2014 du 11
mai 2015 consid. 5.3; 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).
Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit à toute personne le droit au
respect de sa vie privée et familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer
cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa
famille dite "nucléaire" ayant le droit de résider durablement en
Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et 1.3.2 p. 145 et
146; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (cf. ATF 131
II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211), ou bien que
l’étranger ait des liens particulièrement étroits avec la Suisse en raison de
sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en ce qui concerne les
étrangers dits
"de seconde génération"
, cf. arrêts de la Cour
européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire
n°42034/04). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par
l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit
est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines conditions,
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à
la prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition
implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité
de la mesure (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.1 et 2.2 p. 147; 135 II 377 consid.
4.3 p. 381).
La question de la proportionnalité de la révocation
d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les
circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en
considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée
du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences
d'un renvoi pour la personne concernée et sa famille (ATF 135 II 377 consid.
4.3 p. 381; TF 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3.3). Il faut notamment
tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention du
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir
grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21
consid. 5.5.1 p. 29; arrêt 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2; cf.
aussi arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme El Ghatet c. Suisse du
8 novembre 2016, requête n° 56971/10, § 27 s. et 46 s.). Quand la
révocation du titre de séjour est prononcée en raison de la commission d'une
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant
à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (ATF 139
I 16 consid. 2.2.1 p. 19; TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 5.2;
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014
consid. 5.1). La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre
critère très important; l'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside
de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31
consid. 2.3.1 p. 33 et les références citées). Plus cette durée est longue,
plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être
appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382;
arrêts 2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3; 2C_816/2012 du 6 mars 2013
consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). On tiendra alors
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse
et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 31
consid. 2.3 p. 34; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p.
524).
b) Dans le cas particulier, le recourant soutient
qu'une révocation de son autorisation d'établissement constituerait une
atteinte inadmissible à son droit à la vie familiale dès lors que ses parents,
son frère et surtout son fils vivent en Suisse. Il invoque en outre le suivi
psychothérapeutique entrepris pour traiter la toxicomanie dont il a souffert et
la nécessité pour lui, à sa sortie de prison, de pouvoir bénéficier à la fois
du soutien de sa famille et des structures spécialisées existantes en Suisse pour
limiter les risques de rechute, étant précisé qu'il n'a plus aucunes attaches
avec son pays d'origine.
aa) L'appréciation de la situation du recourant sous
l'angle de ses condamnations pénales ne lui est pas favorable; les infractions
se sont multipliées au fil du temps, touchant différents biens juridiquement
protégés et s'aggravant année après année pour aboutir à une lourde peine
privative de liberté, les premières condamnations (assorties pour la plupart du
sursis) n'ayant manifestement eu aucun effet. Certes, comme l'a relevé le
conseil du recourant, le comportement délictuel de ce dernier semble lié à une
problématique de consommation de stupéfiants qui est aujourd'hui reconnue par
l'intéressé, lequel s'implique dans son traitement. En effet, depuis son
incarcération, le recourant a suivi un programme de sevrage et ne prend plus aucun
médicament psychotrope depuis le mois d’août 2018. Il a débuté, en détention, une
psychothérapie et les médecins qui l'ont suivi ont fait état d'un
investissement de sa part montrant des capacités d'introspection et de remise
en question. Or, malgré le sevrage et le suivi psychothérapeutique, il ressort
de la décision du juge d'application des peines et des rapports de l'Unité
d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire (UEC) des 31 juillet 2018
et 16 octobre 2019 que les niveaux de risques de récidive générale et violente
pouvaient être qualifiés de moyens et le risque de récidive sexuelle de modéré;
l’UEC relevait en particulier dans son second rapport que le recourant semblait
avoir élaboré peu de stratégies d'adaptation pour des situations qui pourraient
le mettre dans une position à risque de se montrer violent verbalement ou
physiquement, ce que le juge d'application des peines a confirmé dans son
ordonnance du 8 janvier 2020 sur la base de son audition du recourant. En
janvier 2020, soit un an et huit mois avant la fin de la détention, le juge
d'application des peines a estimé que le risque de récidive ne saurait être
considéré comme supportable par la société en l'état, s'agissant de préserver
des valeurs aussi précieuses que l'intégrité physique et sexuelle d'autrui. Il
est ainsi manifeste que les spécialistes ne déduisent pas du sevrage du
recourant que celui-ci ne présenterait plus de risques et qu'ils ne partagent
pas l'analyse du recourant selon laquelle son activité délictuelle était
uniquement ou essentiellement la conséquence de sa consommation de produits
psychotropes. Au contraire, on relève que le juge d'application des peines a retenu
que le recourant minimisait largement son impulsivité résiduelle, alors qu'il
n'a eu de cesse de transgresser les règles pénitentiaires depuis son
incarcération, au point de se faire sanctionner disciplinairement à sept
reprises (sans compter deux avertissements dont il a fait l'objet), dont une
fois pour atteinte à l'intégrité physique d'un codétenu et deux fois pour des
incivilités par rapport à des agents de détention et refus d'obtempérer, la
dernière fois en juillet 2019. En définitive, il ne saurait être question ni de
nier un risque de récidive concret, ni de relativiser la menace actuelle et
réelle que le recourant représentera pour l'ordre et la sécurité publics à sa
libération. Quand bien même l'évolution du recourant depuis son incarcération
est positive, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en
considérant que la révocation de l'autorisation d'établissement et le renvoi du
recourant de Suisse sont justifiés par une risque trop élevé d'atteinte à
l'ordre et à la sécurié publics.
bb) Avant l'incarcération actuellement subie, le
recourant n'a jamais exécuté de peine privative de liberté. Il a exprimé, dans
un courrier adressé au SPOP le 14 mars 2019, le "déclic" ressenti en
prison et la prise de conscience des vraies valeurs de la vie dont il s'était
éloigné sous l'emprise de la drogue. En Suisse depuis l'âge de neuf ans, le
recourant y a effectué la majeure partie de sa scolarité obligatoire et a vécu
près de vingt-cinq ans dans ce pays. On ne saurait toutefois qualifier son
intégration d'exceptionnelle compte tenu du seul fait de la très longue durée
du séjour en Suisse (CDAP PE.2019.0124 du 7 avril 2020 consid. 6b/bb; PE.2018.325
du 5 décembre 2019 consid. 3d; PE.2017.0547 du 20 septembre 2018 consid. 5b).
Le recourant ne dispose d'aucune formation professionnelle achevée; il a certes
travaillé quelques années comme électricien non diplômé, mais il a dépendu
régulièrement de l’aide sociale depuis à tout le moins 2009 pour un montant
s’élevant à 189'091 francs à fin 2016. L'intégration professionnelle du
recourant doit être considérée comme largement insuffisante.
cc) Sur le plan familial, le recourant a sa famille
en Suisse, soit ses parents et un frère. Il est en outre père d'un enfant de 12
ans,
C.________
, qui réside
légalement en Suisse et avec lequel il a gardé contact malgré sa détention puisque
son fils lui rend visite toutes les deux semaines et que père et fils auraient
des contacts téléphoniques quasi quotidiens. B.________, mère
de C.________
et principale
victime des infractions ayant entraîné la condamnation du recourant le 24 mars
2016, a courageusement tout mis en oeuvre depuis sa séparation d'avec le
recourant afin que leur fils ne soit pas privé de relations avec son père. Selon
une jurisprudence constante, il n'est en principe pas nécessaire que, dans
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit
habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant, le droit de
visite peut s'exercer dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en
aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. ATF 140 I 145
consid. 3.2 p. 147). Un droit plus étendu ne peut cas échéant exister qu'en
présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif
et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être
maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant
du pays d'origine de son parent, et que l'étranger fait preuve en Suisse d'un
comportement irréprochable (cf. ATF 143 I 21 consid. 5.2 p. 27; 140 I 145
consid. 3.2 p. 147 s.; 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les arrêts cités). Ces
conditions ne sont pas réunies en l'espèce, même si l'on admettait que les
liens du recourant avec son fils sont particulièrement forts d'un point de vue
affectif. D'abord, durant de nombreuses années, le recourant n'a pas contribué
à l'entretien de son fils; il a commencé à le faire dans une modeste mesure
depuis qu'il est détenu. Ensuite, même si la relation actuelle du recourant
avec son fils pouvait être qualifiée d'intense (question que l'on peut laissée
ouverte eu égard aux limitations posées par une détention), force serait de
souligner que qu'une telle relation pourrait être maintenue en cas de renvoi de
l'intéressé dans son pays d'origine, compte tenu de la distance raisonnable
entre le Kosovo et la Suisse et des moyens de communication actuels (cf. TF
2C_459/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.3; 2C_247/2015 du 7 décembre 2015
consid. 7.3). Enfin, le recourant n'a à l'évidence pas fait preuve d'un
comportement irréprochable. Il s'ensuit qu'il ne peut prétendre conserver son
autorisation d'établissement en invoquant la protection de la vie familiale
qu'il entend conserver avec son fils, quand bien même celui-ci a un droit de
séjour en Suisse.
Le recourant relève par ailleurs que l'UEC avait
estimé le 31 juillet 2018 que le niveau élevé des facteurs de protection dont
le recourant jouissait en matière de risque de récidive était étroitement lié à
une éventuelle réinsertion en Suisse. L'UEC avait en outre maintenu, dans son
évaluation du 16 octobre 2019, que les contacts du recourant avec sa famille,
et notamment son fils, constituaient un facteur de protection important. A
l'inverse, l'autorité intimée relevait que la présence de la famille du recourant
et plus particulièrement celle de son fils ne l'avait nullement dissuadé de
commettre des infractions graves et répétées. Selon la jurisprudence, si
l'appui et l'entourage du recourant par ses proches peuvent en général être
considérés comme des facteurs de stabilité diminuant le risque de récidive
pénale, on peut également tenir compte du fait que cet encadrement n'a pas
déployé les effets escomptés par le passé (TF 2C_816/2012 du 6 mars 2013,
consid. 5.3). Tel est le cas en l'espèce, même si le recourant a affirmé devant
le juge d'application des peines que la promesse faite à son fils de ne plus
toucher de stupéfiants était certainement plus importante encore que ce qui
pourrait lui être imposé par la loi.
dd) S'agissant de la réintégration du recourant dans
son pays d'origine, l'autorité intimée reconnaît qu'elle ne sera pas aisée,
mais considère que l'intérêt public à l'éloignement de Suisse du recourant
l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à y rester. On ne saurait en effet sous-estimer
les difficultés auxquelles le recourant serait confronté en cas de renvoi vers
le Kosovo, un pays que le recourant affirme ne pas connaître même s’il y a vécu
durant les dix premières années de sa vie. Comme exposé ci-dessus, les parents
et le frère du recourant vivent en Suisse; on ignore s'il existe d'autres
membres de la famille et cas échéant où ils résident. Il ne ressort pas non
plus du dossier que le recourant aurait au Kosovo des proches qui pourraient
faciliter son intégration en lui apportant
le soutien et l'aide nécessaires
. Quoi qu'il en soit, un
tel renvoi constituerait, à n'en pas douter, une situation difficile pour le
recourant. Cependant, compte tenu des actes répréhensibles en cause et du
risque de récidive avéré, les potentiels difficultés évoquées ne sont pas
suffisantes pour faire obstacle à la révocation de son autorisation
d'établissement. Au demeurant, le recourant a une formation inachevée
d'électricien et quelques années de pratique dans le domaine qu'il pourra faire
valoir au Kosovo; en outre, à 36 ans, il est encore jeune et à même de démarrer
une nouvelle vie.
ee) Le recourant fait enfin valoir qu'en tant
qu'ancien toxicomane, il aura besoin, à sa sortie de prison, de soins de
qualité et d'un accompagnement au sein de structures spécialisées. Il ne
fournit toutefois aucun certificat médical sur la nécessité de poursuivre un
traitement médical ou psychothérapeutique après la détention, étant rappelé
qu'il a débuté son suivi sur un mode volontaire. Les divers rapports auxquels s'est
référé le juge d'application des peines dans son ordonnance du 8 janvier 2020
n'évoquent pas non plus cette nécessité, même s'il est relevé que la réinsertion
du recourant en Suisse participe à un meilleur prononstic, par rapport à un
renvoi dans son pays d'origine. Il est certes possible que le recourant ne
puisse pas bénéficier au Kosovo du même encadrement en matière de soins, y
compris psychothérapeutique, qu'en Suisse. Toutefois, l'intérêt personnel du
recourant à bénéficier de soins en Suisse et à y demeurer ne saurait l'emporter
sur l'intérêt public à l'éloigner de ce pays.
ff) En conclusion, les faits reprochés extrêmement
graves, la multiplication des infractions commises, ainsi que la lourde peine
infligée conduisent à faire primer l'intérêt public à éloigner le recourant de
Suisse sur son intérêt privé à y demeurer malgré la présence en Suisse de ses
parents et de son fils. La pesée des intérêts commandée par l'art. 8 par. 2
CEDH étant analogue à celle requise par le droit interne, il apparaît que
l'intérêt public à l'éloignement de l'intéressé l'emporte aussi sous cet angle.
8.
L'autorisation d'établissement du recourant étant révoquée, c'est de manière
fondée que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse (art. 64 al. 1
let. c LEI).
La décision attaquée a imparti au recourant un délai
de départ immédiat dès sa libération en se fondant sur l'art. 64d al. 2 let. a
LEI. Un tel renvoi immédiat est admissible lorsque la menace pour la sécurité
et l'ordre publics est actuelle (cf. Martina Caroni/Nicole Scheiber/Christa
Preisig/Margarite Zoeteweij, Migrationsrecht, 4
e
éd. Berne 2018, p.
259; Danièle Revey, op. cit. n.38 ad art. 64 LEtr, en particulier la note de
bas de page n° 53). Tel est le cas du recourant puisque le risque
d'atteinte à l'ordre et à la sécurité publics qu'il représente peut être
considéré comme concret, actuel et élevé (cf.
supra
consid. 7/b/aa).
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire. Le conseil d'office peut prétendre à une indemnité pour le travail
fourni à un tarif horaire de 180 fr. en tant qu'avocat (art. 2 al. 1 let. a du
règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
[RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), ainsi
qu'au remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5 % hors taxe en
première instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ). En l'occurence, l'indemnité
de Me Manuela Ryter Godel, sur la base de la liste des opérations produite
le 8 mai 2020, est arrêtée à 1'136 fr. 50, soit 1'005 fr. pour le travail
d'avocat (5h35 x 180), 50 fr. 25 de débours et 81 fr. 25 de TVA au taux de 7,7
%.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (art. 4 al.
1 du tarif des frais judiciares et des dépens en matière administrative du 28
avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]) devraient en principe être supportés par le
recourant qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 CPC).
Tout comme les frais de justice, l'indemnité de
conseil d'office sera provisoirement supportée pas le canton (art. 122 al. 1
let. a et b CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il sera tenu de
rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC, applicable par envoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD
a contrario
).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du
sport (DEIS) du 14 février 2019 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont
provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité de conseil d'office de Me Manuel Ryter Godel est arrêtée à 1'136 fr. 50
(mille cent trente-six francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123 CPC applicable par envoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais de justice et de l'indemnité de conseil d'office provisoirement mis à
la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 2 juin 2020
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.