vd_omni · AC.2005.0285 · 2006-10-26 · fr

BELLITTO/Municipalité de Boussens | Confirmation de l'ordre de démolition d'un abri téléscopique en plexiglas - dont la superficie (54,6 m2) ne permet pas de le considérer selon le règlement communal comme une dépendance -, aux motifs qu'il ne respecte pas la distance entre bâtiments (garage semi-enterré de 165m2 à env. 3m) et qu'il apparaît inesthétique dans la zone de village, où le législateur communal a imposé des règles restrictives pour maintenir l'identité, l'image et l'harmonie villageoises.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.10.2006 AC.2005.0285

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 26 octobre 2006
Composition
Mme Aleksandra Favrod, présidente ;
M. Alain Matthey et            M. Jean-Daniel Rickli, assesseurs ;
M. Yann Jaillet, greffier.
Recourant
Giovanni BELLITTO,
à Boussens, représenté
par Me Olivier BURNET, avocat à Lausanne
Autorité intimée
Municipalité de Boussens,
représentée par Me Benoît
BOVAY, avocat à Lausanne
Objet
Permis de construire
Recours Giovanni BELLITTO c/ décision de la Municipalité
de Boussens du 24 novembre 2005
(ordre de démolition d'un abri de piscine)
Vu les faits suivants
A.
Propriété de M. Giovanni Bellitto, la parcelle no 16 de la
commune de Boussens, d’une surface de 4'963 m
², est colloquée en zone de
village selon le Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du
territoire du 18 janvier 1989 (RCAT). Située à l’angle nord-ouest du croisement
entre la route de Bournens et la rue du Village, elle supporte dans sa partie
sud, une ferme vaudoise dont la moitié sud est habitable. Cette bâtisse est
implantée obliquement à l'axe de la rue du Village, formant avec cette dernière
un triangle, fermé au nord par un garage semi-enterré d'environ 165 m². La façade
est de celui-ci est percée de deux fenêtres carrées d’environ 50 cm de côté,
tandis que sa façade émergente nord comporte l'unique accès, par une porte
coulissante. Le toit du garage dépasse légèrement (environ 50 cm) le niveau du
terrain sur lequel repose le bâtiment principal. La moitié nord de la parcelle
no 16, non bâtie, sert de verger.
B.
A fin août 2005, M. Bellitto a construit à quatre mètres
de l’angle nord-ouest du garage une piscine enterrée de 7,7 mètres par 3,8
mètres. Selon le permis de construire délivré par la municipalité le 23 août
2005, aucune modification ne pouvait être apportée à la piscine sans son autorisation.
Environ deux mois plus tard, M. Bellitto a installé sans
autorisation un abri de piscine translucide, télescopique et sur roulettes. Il
s'agit d'une structure en aluminium thermolaqué blanc avec un toit en
polycarbonate alvéolaire et des parois en plexiglas transparent.
C.
A la suite de la visite d’un municipal, qui avait demandé
à M. Bellitto de ne pas déployer l’abri de piscine, le conseil de M. Bellitto a
adressé à la Municipalité de Boussens (ci-après: la municipalité) un courrier daté
du 22 novembre 2005, qui sollicitait une autorisation de construire sous
dispense d’enquête.
Par décision du 24 novembre 2005, la municipalité a
constaté que l’abri en question avait été posé sans autorisation et a ordonné
de le démonter dans un délai de dix jours, sous peine de dénonciation au
préfet.
D.
Le 14 décembre 2005, M. Bellitto a recouru contre cette
décision, concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de
conserver l’abri en question. Il fait valoir que la société qui lui avait vendu
cet abri l’avait assuré qu’aucune autorisation n’était nécessaire, que la
municipalité a récemment autorisé la mise en place de tels abris sans mise à
l’enquête et que l'ordre de démontage est disproportionné.
Dans sa réponse du 16 janvier 2006, la municipalité
expose notamment que l’abri litigieux, très exposé, est inesthétique et non
réglementaire, dans la mesure où une dépendance ne peut excéder 40 m² et où la
distance à la limite entre deux bâtiments sur une même parcelle ne doit pas
être inférieure à six mètres. Elle ajoute qu’au vu du contenu de l’autorisation
de construire délivrée pour la piscine, selon laquelle aucune modification
n’était possible sans autorisation préalable, l’intéressé fait preuve de
mauvaise foi. Elle se prévaut enfin du principe selon lequel il n’y a pas
d’égalité dans l’illégalité.
M. Bellitto a répliqué le 10 février 2006.
La municipalité a fait part d’ultimes observations
le 16 mars 2006.
E.
Le 22 août 2006, le tribunal administratif a procédé à une
visite des lieux en présence des parties, à l’occasion de laquelle il a pu
constater que les roulettes de l'abri litigieux reposent sur un dallage qui
entoure la piscine sur une largeur d’un mètre, sauf au nord où ce dallage
s’étend sur environ deux mètres. Lorsque cet abri est entièrement déployé, la
distance la plus courte entre le garage et ledit abri est de 3,27 mètres. A
l'est de la piscine, parallèlement à celle-ci, une jeune haie de laurelles
s'étend sur une quinzaine de mètres, diminuant l'impact visuel de l'abri.
A cette occasion, M. le syndic a notamment précisé
que les dispositions du RCAT en zone village sont restrictives, afin de garder
l’identité, l’image et l’harmonie du centre du village, et que la municipalité
tenait fermement à respecter la volonté du législateur communal dans cette
zone.
Le tribunal s'est également rendu au lieu-dit
"Les Brits", colloqué en zone agricole, où est construit un abri
semblable à celui du recourant.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de vingt jours fixé par l’art. 31 de
la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives
(LPJA), le recours a été interjeté en temps utile. Il est au surplus recevable
en la forme.
2.
En dehors des cas où une disposition légale prévoit
expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, le Tribunal
administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la
décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire
expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36
litt. a et c LJPA). La loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les
constructions du 4 décembre 1985 (LATC) ne prévoit un pouvoir de contrôle de
l'autorité de recours à l'opportunité qu'en matière de recours contre les plans
d'affectation communaux (art. 60 LATC), ce qui n'est pas l'objet du présent
litige.
Conformément à la jurisprudence, il y a abus du
pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont
dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en
violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction
de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité
(cf. sur tous ces points, ATF 110 V 365 cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons.
4a). Commet un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre
de sa liberté d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas
(par exemple en optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à
elle). On peut également ajouter l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif
visant le cas de l'autorité qui, au lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation,
se considère comme liée (voir notamment Tribunal administratif, arrêt PE.1997.0615
du 10 février 1998).
3.
a) A l’appui de sa décision, la municipalité soutient en
premier lieu que la distance de quatre mètres entre le garage semi-enterré et
l’abri litigieux viole la disposition communale sur les distances minimales à
respecter entre bâtiments situés sur une même parcelle en zone village (art 4.2
RCAT), ainsi rédigée:
« Les distances minima entre
un bâtiment et la limite de la propriété voisine, si ce n’est pas le domaine
public et entre deux bâtiments distincts implantés sur la même propriété sont
en zone village de trois mètres, respectivement six mètres ».
Pour sa part, le recourant soutient que cette
disposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de deux dépendances. Il ajoute
que même si le garage ne devait pas être considéré comme une dépendance, il n’y
aurait de toute façon pas lieu d’en tenir compte dès lors qu’il est semi-enterré.
b) L’article 4.4 RCAT dispose que la municipalité
peut autoriser la construction dans les espaces de non-bâtir entre deux
bâtiments ou entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine, si ce
n’est pas le domaine public, de petits bâtiments de moins de 40 m² de
superficie et de trois mètres de hauteur à la corniche au maximum. Ces
bâtiments ne peuvent servir, ni à l’habitation, ni à l’exercice d’une activité
professionnelle. Pour le surplus, l’article 12 RCAT renvoie à la LATC et à son
règlement d’application du 19 septembre 1986 (RATC). Selon l'art. 39 RATC,
les municipalités sont compétentes pour autoriser, après enquête publique, dans
les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de
propriété, la construction de dépendances de peu d'importance, dont
l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal (al. 1). Par
dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du
bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume
est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, tels que
pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus
(al. 2). Ces règles sont également valables pour d’autres ouvrages que des
dépendances proprement dites : murs de soutènement, clôtures, places de
stationnement à l’air libre notamment (al. 3).
Selon sa fiche de fabrication, l’abri de piscine
télescopique mesure, déployé, 10 mètres 50 par 5 mètres 20 - sur sa plus petite
largeur -, soit une aire d'au moins 54,6 m². Une telle superficie excède la
limite prévue par l’article 4.4 RATC, ce qui ne lui permet plus d’être
considéré comme une dépendance, mais bien comme un nouveau bâtiment. Il sied
ensuite de déterminer si le garage, dont les dimensions (environ 15 mètres sur
11 mètres) en font également un bâtiment distinct, doit être pris en compte
dans le calcul d’une distance entre deux bâtiments dès lors qu’il est semi-enterré.
c) L’article 84 LATC prescrit que le règlement
communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne
sont pas prises en considération dans le calcul de la distance aux limites ou
entre bâtiments ou dans le coefficient d’occupation d’utilisation du sol. Dans
sa jurisprudence, le Tribunal administratif en a déduit – a contrario – qu’à
défaut de disposition réglementaire expresse, les règles sur le calcul des
distances et des coefficients s’appliquent sans réserve (voir arrêt
AC.2003.0088 du 30 mai 2006). Or, si l’article 4.3 RCAT prévoit
effectivement une dérogation pour les constructions souterraines en ce qui
concerne la distance à la limite de la propriété voisine, aucune disposition
semblable n’est en revanche prévue quant au respect des distances entre
bâtiments, de sorte qu’en l’absence d’une réglementation communale expresse,
ces règles s’imposent sans restriction. Comme on l'a vu, la distance minimale
de six mètres n’est pas respectée entre le garage et l’abri litigieux.
On peut toutefois se demander si cette distance ne
doit pas être réduite à trois mètres, comme le prévoit l’article 4.2 al. 3 RCAT
entre façades aveugles ou parties aveugles de façades pour autant que les
dispositions applicables en matière de protection contre l’incendie soient
respectées. Dans la mesure où les parois de l’abri de piscine sont en plexiglas
transparent, on peut sérieusement en douter. Quoi qu’il en soit, un autre motif
s’oppose à l’admission du recours.
4.
L'art. 86 al. 1 LATC prévoit que la municipalité veille à
ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Aux termes de l’art. 6.1 RCAT,
la municipalité prend les mesures nécessaires pour sauvegarder la qualité du
paysage, les sites construits ou naturels et éviter les atteintes au milieu et
à l’environnement. Les bâtiments et les installations qui, par leur
destination, leurs formes ou leurs proportions, sont de nature à compromettre
l’harmonie des lieux ou l’homogénéité d’un quartier ou d’une rue sont
interdits. Dans la zone de village, les constructions nouvelles, leurs formes,
leurs volumes, leurs proportions, l’architecture de leurs façades et notamment
le rythme et la forme des percements, leurs couleurs et les matériaux utilisés
doivent s’insérer à l’ensemble de façon à former un tout homogène et harmonieux.
Les toitures sont à pans, dans la règle à deux pans (art. 6.2 al. 1 RCAT).
Le recourant considère que la municipalité effectue
une application arbitraire de cette disposition, faisant obstacle, sans motif
pertinent d’intérêt public, à la mise en conformité de son abri de piscine.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (voir notamment ATF 115 Ia 370, consid. 3, 115 Ia 363, consid. 2
c; 115 Ia 114, consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a, RDAF 1987, 155; voir
aussi Droit vaudois de la construction, note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce cadre,
l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas
pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115
Ia 114; 114 Ia 345 consid 4 b). Certes, un projet peut être interdit sur la
base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les
dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois,
lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art.
86 LATC, en raison - par exemple - du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Il faut alors que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle (ATF M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989; ATF 101 Ia 213
ss, 114 Ia 345, 115 Ia 114, 115 Ia 345; Tribunal administratif, arrêt AC.1993.0125
du 2 mai 1994). Dès lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un
large pouvoir d'appréciation, le Tribunal administratif observe une certaine
retenue dans l'examen du problème, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre
son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale (AC.1993.0034
du 29 décembre 1993). En effet, l'autorité de recours ne revoit que l'abus ou
l'excès du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il s'agit de questions
dont la solution dépend étroitement des circonstances locales (art. 36 let. a
LJPA; arrêt AC.1992.0101 du 7 avril 1993). L'examen de l'esthétique
interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (arrêt AC.1993.0240 du 19 avril 1994; AC.1998.0166 du 20
avril 2001, AC.2004.0102 du 6 avril 2005, AC.2004.0275 du 30 mars 2006,
AC.2006.0025 du 21 septembre 2006).
5.
En l’occurrence, la municipalité a expliqué que, pour des
raisons d’esthétique, les verrières et autres constructions en verre, hormis
les vérandas attenantes aux bâtiments principaux, n’étaient pas autorisées dans
la zone villageoise. Elle a précisé que de manière générale, les règles du RCAT
en zone village sont restrictives, afin de garder l’identité, l’image et
l’harmonie du centre du village et qu’elle tenait fermement à respecter la
volonté du législateur communal dans cette zone. A la lecture du RCAT, on constate
en effet que la zone village fait l’objet de nombreuses précisions, qui tendent
à limiter les possibilités de construction et à accroître la marge de manoeuvre
et le pouvoir d’appréciation de la municipalité. On peut ainsi citer l’article
2.1 qui limite le nombre de logements à quatre unités au maximum par bâtiment,
sauf cas exceptionnel, et qui impose aux bâtiments implantés le long des rues
du village à affecter en partie le rez-de-chaussée à d’autres usages que
l’habitation. L’article 6.2 al. 2 RCAT oblige le propriétaire qui désire soumettre
à l’enquête publique un projet de construction nouvelle ou de transformation à
présenter à la municipalité une esquisse de ses intentions ou un avant-projet,
pour que cette autorité se détermine sur le principe des travaux projetés et,
le cas échéant, fixe ses exigences en ce qui concerne l’implantation,
l’orientation, l’architecture des façades et les matériaux apparents. Les
toitures doivent y avoir une pente plus marquée (60 à 100 %) que dans les
autres zones et elles doivent être constituées de petites tuiles plates du pays
d’un ton correspondant aux toitures traditionnelles de la région (art. 6.5
RCAT). La municipalité peut également renoncer à certaines exigences en matière
de garages ou de places de stationnement, lorsque leur réalisation porte
atteinte au caractère d’une rue, d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments
(art. 8.4 al. 4 RCAT). On relèvera également que l’inspection locale,
contrairement aux affirmations du recourant, n’a pas révélé dans la zone de village
la présence de constructions similaires à l’abri de piscine. En effet, seul un
abri a été posé, loin du village, au lieu-dit "Les Brits". En ce qui
concerne l'abri lui-même, dépassant le sol de plus de deux mètres et posé en
contre-haut de la rue du Village et sur une partie très dégagée de la parcelle
no 16, il est particulièrement exposé à la vue. Quand bien même son impact
visuel peut être réduit en grande partie par une arborisation adéquate, sa
structure polygonale et entièrement vitrée forme un contraste saisissant avec
les maisons et constructions voisines. Force est donc de constater que le souci
du législateur au maintien du caractère villageois de la zone en question est
très marqué et qu’en y étant particulièrement attentive, la municipalité n’a
manifestement pas abusé de son pouvoir d’appréciation en invoquant les
dispositions communales et cantonales relatives à l’esthétique des
constructions et la protection des sites pour refuser la mise en conformité de
l’abri litigieux. Pour cette même raison, elle est également fondée à ne pas
faire usage de la clause dérogatoire du RCAT (art. 11), réservée à des cas
exceptionnels, qui sont énumérés et au nombre desquels l'abri en question ne
figure pas.
6.
La municipalité est en droit de faire supprimer ou
modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux
prescriptions légales et réglementaires (art. 105 al. 1 LATC). Par démolition,
il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux
effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (RDAF 1992 p. 480;
arrêts AC.1992.0046 du 25 février 1993, AC.1996.0069 du 15 octobre 1996,
AC.2004.0102 du 6 avril 2005). La non-conformité d'un ouvrage aux prescriptions
légales ou réglementaires ne peut cependant pas justifier dans tous les cas un
ordre de démolition. Cette question doit être examinée en application des
principes constitutionnels, dont celui de la proportionnalité.
Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une
construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation
ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la
proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit
s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation
conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur
(ATF 108 Ia 216 consid. 4b). L'autorité doit cependant renoncer à une telle
mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé
n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au
maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à
construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la
construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle. En
principe, le constructeur qui n'a pas agi de bonne foi peut également se
prévaloir du principe de la proportionnalité à l'égard d'un ordre de démolition
ou de remise en état. Il doit cependant s'accommoder du fait que les autorités,
pour des raisons de principe, à savoir pour assurer l'égalité devant le loi et
le respect de la réglementation sur les constructions, accorde une importance
prépondérante au rétablissement d'une situation conforme au droit et ne prenne
pas ou peu en considération les inconvénients qui en résultent pour le maître
de l'ouvrage (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; RDAF 1993 p. 310 consid. 2b et
les arrêts cités).
Comme on l’a vu, l’intérêt public au maintien du
caractère et de l’image de la zone de village est important. A cela s’ajoute
également des motifs d’égalité de traitement entre les différents propriétaires
de la zone; aucune autre construction similaire n'y est visible et la
municipalité s'est montrée ferme quant à sa détermination à ne pas autoriser
d'exceptions. Le recourant peut en outre difficilement se prévaloir de sa bonne
foi dans la mesure où, venant de construire une piscine en respectant la
procédure idoine, il a outrepassé cette dernière à peine deux mois plus tard. D'ailleurs,
le permis de construire délivré le 23 août 2005 pour la piscine mentionnait
expressément qu'aucune modification ne pouvait être apportée au projet sans
l'autorisation de la municipalité. Pour les mêmes raisons, on ne saurait suivre
le recourant lorsqu’il explique qu’il a été induit en erreur par le vendeur de
l’abri en question. Au demeurant, aucune pièce au dossier ne vient confirmer
ses affirmations. Enfin, il n’apparaît pas disproportionné d’exiger du
recourant qu’il démonte cet abri, dès lors que celui-ci n'est pas ancré au sol,
mais repose sur des roulettes et que sa valeur, 30'000 francs, ne constituera
pas une perte sèche, l’abri presque neuf pouvant être revendu à un tiers.
7.
En application de l’article 55 LJPA, il convient de mettre
à la charge du recourant un émolument de justice et d’allouer des dépens à la
Commune de Boussens, qui a obtenu gain de cause avec l’assistance d’un homme de
loi.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Boussens du 24 novembre
2005 ordonnant le démontage de l’abri de piscine installé sans autorisation sur
la propriété de M. Giovanni Bellitto dans un délai de dix jours est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de M. Giovanni Bellitto.
IV.
M. Giovanni Bellitto versera à la Commune de Boussens une
indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 26 octobre 2006
La présidente :                                                                                          Le
greffier :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.