vd_omni · AC.2018.0157 · 2019-03-21 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, E.________, F.________ | Recours contre la délivrance d'un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements avec zones commerciales dont un supermarché, parking souterrain de 86 places et aménagements extérieurs, au bord de la route cantonale traversant le village de St-Légier.- La hauteur du bâtiment prévu, implanté sur un terrain en pente, est conforme à la règlementation communale. Rappel de jurisprudence sur la méthode de calcul de la hauteur (consid. 10).- Le bâtiment comprendra bien 4 étages, et non 5, les combles n'étant pas habitables (consid. 11). Recours au TF rejeté (1C_242/2018 du 7 avril 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.03.2019 AC.2018.0157

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 mars 2019
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; Mmes
Dominique von der Mühll et Christina Zoumboulakis, assesseures; Mme Aurélie
Tille, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
représentés par Me Alexandre REIL, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de St-Légier - La
Chiésaz,
représentée par Me Denis SULLIGER, avocat, à Vevey,
Constructeurs
1.
Communauté des copropriétaires
"E._______"
, représentée par D.________, à ********, et
2.
G._______
, à ********
représentés par Me Olivier BASTIAN, avocat,
à St-Sulpice VD,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ et recours C.________ c/
décision de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du 11 avril 2018 levant
leurs oppositions et délivrant un permis de construire un immeuble
d'habitation de 24 logements avec zones commerciales, parking souterrain de
86 places et aménagements extérieurs sur parcelles n° 2107 et 2778 (CAMAC
n°172153) - dossier joint : AC.2018.0162
Vu les faits suivants:
A.
Située au centre du village de St-Légier, la parcelle n° 2107 de
St-Légier – La Chiésaz est la propriété de ********, lesquels forment la Communauté
des copropriétaires E.________, Blonay/St-Légier". Cette parcelle, d'une
surface de 14'446 m
2
et formant une pente, est longée au Nord par la
route des Areneys, et au Sud par la route des Deux-Villages, qui traverse le
village de St-Légier et constitue la route cantonale reliant Vevey et Blonay.
Au Nord de la parcelle sont érigées une maison d'habitation de 193 m
2
et une maison d'habitation avec rural de 478 m
2
. La parcelle
est colloquée en zone de village selon le Règlement communal sur le plan
d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil d'Etat le 13
mai 1983 (ci-après: le RPE).
A l'Ouest de la parcelle n° 2107 se trouve
notamment la parcelle n° 2778, d'une surface de 1553 m
2
, propriété
de la Commune de St-Légier - La Chiésaz. Cette parcelle est libre de
constructions. Au Sud-Est, de l'autre côté de la route des Deux-villages se trouve
le collège de la Chiésaz, suivi à l'Est d'un large bâtiment comprenant un
supermarché F.________ et divers commerces. La route mène ensuite à un giratoire.
B.
A l'automne 2017, les propriétaires précités ainsi que G.________, en
tant que promettant acquéreur (ci-après: les constructeurs), ont déposé une
demande de permis de construire un immeuble de 24 logements avec zones
commerciales au rez-de-chaussée, parking souterrain de 86 places sur la
parcelle n° 2107 avec aménagements extérieurs sur ladite parcelle et sur
la parcelle n° 2778. Cette demande comprenait plusieurs demandes de
dérogation au RPE, à savoir la distance à la limite de propriété (art. 6 RPE), la
pente de la toiture et le revêtement de la partie sommitale (art. 59 RPE),
l'empiètement des constructions souterraines (art. 66 RPE) et les
constructions souterraines (art. 70 RPE), ces demandes étant fondées sur les
art. 69, 70 al. 1 et 84 RPE et 37 de la loi sur les routes du 10
décembre 1991 (LRou; BLV 725.01).
Le projet prévoit la construction d'un bâtiment
rectangulaire d'une surface au sol de 883 m
2
du côté Sud-Est de la
parcelle n° 2107, le long de la route des Deux-Villages. Il ressort des plans
et du descriptif du projet que les appartements occuperont les 3 étages
au-dessus des commerces et seront pourvus de larges balcons insérés dans la
façade. Sous le toit à deux pans se trouvera en outre un étage de galetas.
Le stationnement sera entièrement organisé en
sous-sol, avec une offre totale de 86 cases accessibles par une rampe située à
l'Ouest de la parcelle. Du côté de la route sera aménagée une place publique
donnant accès à un commerce G.________ d'une surface de 1'000 m
2
ainsi qu'à d'autres commerces sur 600 m
2
. La demande de permis de
construire mentionne une surface brute de plancher de 2'452 m
2
dévolue
aux logements et 2'160 m
2
pour les
"activités"
.
Le reste de la parcelle n° 2107, ainsi que la parcelle
n° 2778 comprendront des aménagements végétalisés, un chemin piétonnier ainsi
qu'un espace de rencontre avec place de jeu.
C.
La demande de permis de construire est le fruit de discussions ayant
lieu depuis plusieurs années avec la Commune de St-Légier – La Chiésaz,
laquelle envisage par ailleurs le réaménagement de l'espace urbain de la
traversée du village.
Dans cette mesure, le
projet
de construction a été présenté à la population lors d'une séance
du 25 avril 2017 et a suscité 7 remarques, auxquelles la Municipalité a répondu
en juin 2017. Il a ensuite été mis à l'enquête publique du 8 novembre au 7
décembre 2017.
D.
Au projet mis à l'enquête publique était jointe une étude de stationnement
et trafic établie par le BureauH.________. S'agissant de l'accessibilité au
quai de livraison G.________, le rapport indique ce qui suit (ch. 6.1, p. 12):
"Un quai de livraison débouche sur la route des
Deux-Villages. La manœuvre d'approche du camion se fait, d'entente avec le
magasin G.________, par l'est. Le camion doit entrer en marche arrière dans le
quai de livraison. La sortie est effectuée en marche avant en direction de
l'est. Un employé assurera l'aide au guidage du chauffeur, ainsi que la
circulation. Le camion devra effectuer ses livraisons avant les heures de
passage des élèves se rendant à l'école et hors des heures de pointe pour ne
pas entraver la circulation pendulaire. Le personnel d'aide s'assurera de la sécurité
de la manœuvre, ainsi que les piétons qui pourraient être présents à ce
moment-là.
Des simulations de rentrée et sortie du camion ont été
réalisées pour permettre de vérifier les angles de braquage et les manœuvres à
effectuer par le chauffeur pour insérer son camion dans le chenal le menant au
quai de livraison. Le véhicule utilisé dans le calcul de giration est le type
standard de camion utilisé par la G.________ pour les livraisons. Il s'agit
d'un camion de type poids-lourd semi-articulé de 16m50 de long. […]"
L'étude comprend des schémas montrant les manœuvres
à effectuer par le camion de livraison. On constate que le camion devra manœuvrer
sur la route des Deux-Villages afin de pénétrer en marche arrière dans l'espace
du quai de chargement, lequel se situera entre le mur Est du bâtiment et les
escaliers d'accès au sous-sol, étant précisé qu'un passage pour piétons se
situe à cette hauteur sur la route.
En son chiffre 6.2, l'étude précise que les
livraisons pour les arcades commerciales se feront depuis la place avec un
horaire d'accès limité soit après 8h30 et avant 12h00.
Cette étude indique en outre que le nouveau projet
générerait 550 mouvements supplémentaires par jour, par rapport à un volume de
trafic qui avait été estimé en 2015 à 7'560 véhicules par jour en moyenne, ce
qui correspondrait à une augmentation d'environ 7 % du trafic actuel.
E.
Le 9 janvier 2018, la Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa
synthèse n° 172153 (ci-après la "synthèse CAMAC"). Aux termes de
cette synthèse, les autorités cantonales concernées ont délivré les
autorisations spéciales relevant de leur compétence, assorties pour certaines
de conditions impératives. La Direction générale des routes et de la mobilité (DGMR)
et le Voyer de l'arrondissement Est ont délivré l'autorisation spéciale requise
aux conditions impératives suivantes:
"Ce projet implique un accès
riverain au domaine public.
En conséquence, nous requérons le
respect de la norme SNV 640'050, afin de garantir la sécurité de l'ensemble des
usagers de la route et du trottoir.
Entrée et sortie seulement en
marche avant.
Rayon de raccordement minimum sur
la route de 6m.
Accès de 5m avec une pente
longitudinale max. de 5%.
Visibilité garantie des 2 côtés (à
-2.5m du bord de la chaussée et à hauteur d'yeux du conducteur (SN 640'273a)).
Les eaux de surface des accès
riverains seront évacuées de manière qu'elles ne s'écoulent pas sur la route
prioritaire.
Autres remarques diverses:
Accès PL livraison est
problématique avec la position des arbres qui empêche les manœuvres direction
de Lausanne. Il faut par conséquent en supprimer un, voir [sic] deux.
Passage pour piéton: Comme déjà
mentionné dans l'examen préalable, il y a un manque de visibilité à cause du
mur qui doit être modifié et sa disposition au droit d'un arrêt de bus n'est
pas idéale. Il convient par conséquent de le déplacer quelque peu côté Lausanne
et de respecter les 4 mètres max. de largeur de marquage.
Accès au parking souterrain: la
visibilité minimale de 50 mètres pour une vitesse de 50 km/h n'est pas
respectée et doit être corrigée en conséquence. Il conviendra de modifier
l'accès piéton (escalier) et les murs côté Lausanne.
En application des dispositions
des articles 32 et 39 de la loi sur les route du 10 décembre 1991, tous les
travaux relatifs aux aménagements à créer ou à modifier à proximité de la route
cantonale n° 742-B-P en traversée de localité, accès, haies, mur, clôtures,
etc., devront s'effectuer selon les directives à demander à l'autorité
communale s'agissant d'une route cantonale en traversée de localité."
F.
Une séance a eu lieu entre la Municipalité, le Voyer et la DGMR le 5
février 2018, à la suite de laquelle un plan modifié des accès a été établi
(ci-après: plan du 5 février 2018), dans lequel les murs à la sortie du parking
ont été arrondis et le mur de soutènement de la sortie du parking côté Est a
été reculé de 30 centimètres. Selon le plan précité, la distance de visibilité est
conforme aux exigences de la DGMR.
G.
Le projet a suscité 16 oppositions, dont celle de B.________ et A.________,
propriétaires de la parcelle n° 475, située au Nord-Est de la parcelle à
construire, de l'autre côté de la route d'Areneys.
Les sociétés C.________ et I.________ (dont la
raison de commerce est devenue I.________ en liquidation depuis le mois de
juillet 2018), locataires des locaux commerciaux sur la parcelle n° 1364
au Sud-Est de la parcelle litigieuse, ont également formé opposition au projet.
H.
Le 11 avril 2018, la Municipalité a levé les oppositions et délivré
l'autorisation de construire requise.
I.
Par acte du 9 mai 2018, les époux B.________ et A.________ ont formé
recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre cette décision, concluant à la mise à l'enquête publique d'un
plan de quartier, à la présentation d'un nouveau projet tenant compte des
exigences légales en matière de construction et à l'élaboration d'une étude de
trafic crédible tenant compte des réalités actuelles et futures. Le recours a
été enregistré sous la référence AC.2018.0157.
J.
Par acte du 15 mai 2018, agissant sous la plume de leur conseil commun, C.________
et I.________ ont également recouru contre la décision de la Municipalité
auprès de la CDAP, concluant à son annulation. La cause a été enregistrée sous la
référence AC.2018.0162.
K.
Par avis du 26 juin 2018, la Juge instructrice a joint les causes
AC.2018.0157 et AC.2018.0162 sous la première référence.
Le 9 juillet 2018, les constructeurs, agissant sous
la plume de leur conseil, se sont déterminés sur les recours, concluant à leur
rejet.
La Municipalité a déposé une réponse le 10 juillet
2018, par son mandataire. Elle a également conclu au rejet des recours.
Le 4 septembre 2018, le conseil des constructeurs a
remis à la Cour un rapport complémentaire de H.________, du 27 août 2018.
S'agissant du trafic de livraison, le rapport indique que le magasin G.________
devrait recevoir des livraisons par poids lourds à raison de 2 à 4 fois par
jour, ce nombre pouvant augmenter durant les périodes de Noël et Pâques. La
première livraison devra intervenir entre 5h30 et 6h00 du matin,
"soit
avec un impact minimal sur le trafic qui est très faible à cette période, 70
véhicules/heure"
. Ce rapport indique encore ce qui suit:
"Le temps de manœuvre sur la RC est estimé à 1-2
minutes. En dehors des périodes de pointe (7h00-8h30 et 16h30-19h), cette
perturbation aura un faible impact sur la fluidité du trafic. La première
livraison de la journée pourrait gêner 1 à 2 véhicules. Pendant la journée, la
manœuvre pourrait impacter 4 à 8 véhicules par direction. […] Les autres
commerces du centre devraient être livrés par fourgonnettes, sans manœuvre sur
la chaussée, soit sans impact sur la fluidité du trafic."
Sous l'angle du trafic journalier moyen de référence,
le rapport se réfère aux comptages quinquennaux de la DGMR, dont il ressort que
le trafic journalier moyen à la route des Deux-Villages était évalué à 7'560
véhicules/jour en 2015 et 8'560 véhicules/jour en 2011, les périodes les plus
chargées étant le matin entre 7h et 8h (769 véhicules/heure) et le soir en 17h
et 18h (868 véhicules/heure). H.________ maintient que le nouveau projet générera
550 nouveaux mouvements dont 64 durant l'heure de pointe du soir, ce qui
représentera une augmentation de 7.4% par rapport à la situation actuelle.
Par lettre du 7 septembre 2018, le conseil des
recourants C.________ et I.________ a informé le Tribunal qu'il représentait
également les intérêts des recourants A.________ et B.________.
Le 24 septembre 2018, le conseil des recourants a déposé
des déterminations complémentaires et informé le Tribunal du fait qu'I.________
n'était plus locataire des locaux commerciaux et devait être déclarée hors de
cause dès lors qu'elle n'avait plus d'intérêt à la procédure.
L.
Selon un document produit par les recourants C.________
et
I.________
,
le satellite F.________ actuel est fourni en marchandises à raison de 9 livraisons
hebdomadaires par poids lourds et 22 livraisons par fourgons et camionnettes
légers. Il ressort du contrat de bail du magasin que sa surface de vente
s'étend sur 325 m
2
.
M.
Le Tribunal a tenu audience, le 31 octobre 2018. A cette occasion, il a
procédé à une inspection locale, au cours de laquelle les parties ont été
entendues dans leurs explications. On peut extraire du compte-rendu d'audience
les passages suivants:
"Il est constaté que la parcelle borde la
rue des Deux-Villages dans un virage. Le terrain naturel, supporté par un mur
de soutènement, est situé à environ 3 mètres en dessus de la route. Un étroit
trottoir longe le mur, le long duquel les constructeurs ont disposé des bornes
numérotées de 1 à 9. Des gabarits sont érigés sur la parcelle. En face de la
parcelle se trouve le collège de St-Légier – La Chiésaz, et en amont le magasin
F.________, qui s'insère dans un complexe de bâtiments plus moderne, avec une
petite place et un parking souterrain. En face, à côté de la parcelle à
construire, se trouve une ferme ancienne.
[...]
L'architecte explique que les camions de livraison arriveront
depuis le haut, après avoir tourné dans le giratoire, reculeront pour entrer
dans le quai de chargement et repartiront vers le bas.
Le Tribunal et les parties descendent le long de la route
puis la traversent pour longer le mur de la parcelle n° 2107 et se rendre
compte de la visibilité depuis ce côté. L'architecte montre au Tribunal
l'endroit où entreront et sortiront les camions de livraison, en précisant que
la porte du quai se trouvera à 11.7 m en retrait par rapport à la route,
permettant une visibilité de 70 m en amont et 50 mètres en aval. Les
représentants de la Municipalité précisent qu'un feu de signalisation muni d'un
bouton poussoir sera installé à cet endroit, ainsi qu'un passage piétons. Dans
le cadre du projet de transformation de la traversée du village, il est prévu
d'élargir le trottoir en face, alors que le trottoir du côté de la parcelle
n° 2107 sera supprimé. Les représentants de la Municipalité confirment que
le mur sera détruit et un déblai sera créé en vue de permettre la création de
la G.________ au rez-de-chaussée.
La présidente relève que la parcelle à construire se trouve
dans un virage offrant peu de visibilité pour traverser la route. Le Tribunal
et les parties remontent le trottoir, traversent à nouveau la route et
s'arrêtent à l'entrée de l'allée passant entre le magasin F.________ et le
collège de St-Légier – La Chiésaz, perpendiculairement à la route des
Deux-Villages. On constate que le rez inférieur du collège abrite une garderie
dont l'entrée donne sur cette allée. Les représentants de la Municipalité
précisent que cette crèche existe depuis 24 ans. Cette allée comporte 5 places
de parc dévolues au magasin F.________.
[...]
M. ******** indique que ses clients peuvent également se
parquer dans le parking souterrain adjacent, qui compte une cinquantaine de
places. Le Tribunal et les parties se rendent dans ce parking de 2 niveaux
situé de l'autre côté du complexe. Depuis l'intérieur, les représentants de la
Municipalité montrent au Tribunal l'étroite rampe d'accès au parking, donnant
sur un chemin adjacent (chemin du Plan Bourdin). Une rampe descend vers un
étage inférieur du parking, qui comprend des places privées. Le Tribunal constate
que le parking est peu occupé.
Le Tribunal et les parties se rendent dans la salle mise à
disposition par la Municipalité. Les griefs des recourants sont abordés.
Surfaces des commerces
Le Tribunal examine le plan du rez inférieur. L'architecte
confirme que le magasin G.________ s'étendra sur un seul niveau, avec des
locaux sociaux (vestiaire etc.) à l'étage. Il montre au Tribunal l'emplacement
des commerces et du "mall", soit l'espace de circulation entre les
commerces. Me Reil souligne que cet espace de passage pourrait être affecté à
la vente, augmentant d'autant la surface commerciale utile. De même,
l'affectation de la terrasse demeurerait incertaine. L'architecte relève que
l'espace extérieur d'une surface totale de 350 m
2
, ne sera pas
entièrement utilisé à des fins commerciales, mais comprendra une place de jeux
et servira de lieu de passage. Me Reil confirme que la déduction des arrières
des commerces n'est pas contestée.
S'agissant de l'obligation de créer un plan d'affectation au
vu de la surface de vente, la présidente interpelle les recourants sur la
modification de la LATC au 1
er
septembre 2018, en particulier la
modification de l'art. 47 LATC.
Nombre de places de parc
Le représentant de la G.________ donne quelques précisions
quant aux surfaces d'autres magasins G.________ comparables. Ainsi, la surface
commerciale de la G.________ de Grancy, à Lausanne, s'étale sur 1'381 m
2
,
celle de La Sallaz, à Lausanne, sur 971 m
2
, celle de Lutry
(Moulins), sur 1'331 m
2
et celle de Pully sur 963 m
2
. Le
représentant de la G.________ est invité à fournir au Tribunal un document
montrant le nombre de places de parc disponibles pour les clients des magasins
de Grancy (Lausanne), Lutry et Pully. Me Reil relève que le magasin de Grancy
est un magasin de centre-ville.
M. ******** (ci-après: l'ingénieur de H.________) indique que
le projet prévoit la création de 24 places pour les logements (soit 1 place par
logement) et 62 places pour les commerces, qui comprennent les 3 places
visiteurs dévolues aux logements dès lors que les places visiteurs sont plus
susceptibles d'être occupées le soir et le week-end. L'ingénieur de H.________
confirme que le bureau H.________ est notamment parti du principe que les
habitants de St-Légier se rendraient au magasin plutôt à pied ou à vélo, alors
que le parking serait occupé essentiellement par les conducteurs passant de
toute façon à cet endroit (achats d'opportunité).
S'agissant de l'accès au parking souterrain. L'architecte
explique qu'une barrière de contrôle sera placée au fond de la rampe, à une
distance d'environ 20 mètres de la chaussée.
Coordination avec le projet de redimensionnement de la
traversée du village
Les représentants de la Municipalité expliquent que la DGMR
avait reproché à la Commune de mélanger les projets et avait exigé
l'indépendance du présent projet par rapport à la question de la transformation
de la traversée du village. Le magasin G.________ doit pouvoir être dimensionné
selon la configuration actuelle des voies publiques. Cette autorité cantonale a
imposé deux mesures, à savoir la mise en place d'un feu de signalisation et
l'élargissement de l'entrée du parking.
L'architecte expose qu'après la synthèse CAMAC une séance a
été organisée avec le voyer et la DGMR. Les discussions ont abouti à
l'élaboration d'un plan modifié (Plan intitulé "Document complémentaire
selon séance du 5.2.2018 avec le voyer et la DGMR"). La largeur du passage
pour piétons a été diminuée et les feux doivent être visibles à 50 mètres. La
configuration de la sortie du parking a été adaptée. Vu la limite de vitesse à
50 km/h, une visibilité de 70 mètres en amont et 50 mètres en aval a dû être
assurée. M. ******** relève que ce plan a de fait échappé à la mise à l'enquête
publique.
La présidente constate que la condition de mise en place d'un
feu de signalisation de même que d'un passage piétons ne figurent pas dans la
synthèse CAMAC ni dans le permis de construire. Le syndic lui répond que la
Municipalité a pris acte de ces modifications imposées par un service cantonal,
sans juger nécessaire de modifier le permis de construire. Me Bastian relève
que la DGMR avait préavisé favorablement le projet. M. ******** confirme que la
DGMR a approuvé le plan du 20 février 2018 également. Il produira le document y
relatif. L'élargissement du trottoir faisant face au projet se fera dans le
cadre de l'aménagement de la traversée du village et n'est pas concerné par la
présente procédure. Me Sulliger précise que le projet est compatible tant avec
la situation actuelle qu'avec la situation future. Ainsi, la DGMR a approuvé
les accès proposés, hors de tout redimensionnement routier.
Me Sulliger explique que la commune espère créer une place
villageoise avec un chemin piétonnier permettant aux habitants de se déplacer
hors des voies de circulation. Le syndic précise que la commune a acquis la
parcelle adjacente il y a plus de 10 ans dans ce but. Il indique également que
le chemin piétonnier sera emprunté par les élèves du collège de La Chiésaz
lorsqu'ils se rendent aux salles de gymnastique et à la cantine scolaire se
trouvant au Collège de Clos Béguin, situé plus haut sur la route des Areneys.
Le Collège de la Chiésaz comprend les classes primaires jusqu'à 12 ans.
Les représentants de la Municipalité précisent encore que la
place sur la parcelle n° 2107 restera privée avec des servitudes de
passage public. Le projet de transformation de la traversée du village est
actuellement encore à l'étude, la Municipalité cherchant à régler la question
du financement d'un tel projet.
[...]
Manœuvres des camions de livraison
Répondant à la présidente, M. ******** (ci-après: le
représentant de la G.________) indique que le magasin G.________ de Pully est
livré à raison de 3 fois par jour, et 4 fois durant les périodes de Fêtes. Pour
la G.________ prévue dans le présent projet, il s'agirait de 2 à 3 camions par
jour.
L'architecte explique que le premier camion passera entre
5h30 et 6h30 le matin, avant l'ouverture du magasin. Le 2
ème
camion
livrera entre 8h30 et 12h, et le 3
ème
camion en début d'après-midi.
Selon les constructeurs, les livraisons se feront ainsi en dehors des heures de
pointe, et un membre du personnel de la G.________ sera nécessairement présent
pour réceptionner la marchandise et aider le conducteur du camion dans ses
manœuvres.
L'architecte explique qu'à la suite des discussions avec la
DGMR, il a été convenu que le conducteur du camion disposerait d'une
télécommande permettant d'activer le feu rouge pour les voitures qui descendent
la route des Deux-Villages. Les feux du passage piétons seront également au
rouge lors des livraisons. Me Reil remarque que le rayon de balayage du camion
entravera également la voie des voitures qui montent. L'ingénieur de H.________
confirme que les voitures qui montent attendront que le camion termine ses
manœuvres un peu plus bas sur la route. Le représentant de la G.________
confirme que la longueur du camion ne sera pas supérieure à 16.50 m.
[...]
Trafic routier
L'ingénieur de H.________ explique que le chiffre de 10'800
voitures par jour figurant au dossier représente en réalité toute la traversée
de St-Légier, alors que les nouveaux calculs de la DGMR faisaient état du
passage de 7'560 voitures en moyenne sur la route des Deux-Villages en 2015.
Dans la mesure où la fréquentation de la route a diminué entre 2011 et 2015, le
bureau H.________ a estimé que ce chiffre restait d'actualité.
Le syndic précise qu'une partie du trafic pendulaire des
habitants de Blonay s'était reportée sur une autre route. Il relève qu'un arrêt
de train est situé à environ 300m de la parcelle litigieuse et que dès 2019, le
train passera à une cadence de 4 fois par heure (au lieu de 2 à 3 fois
actuellement). En outre, une ligne de bus a été créée en direction du centre de
Vevey, à raison d'un passage toutes les 20 minutes aux heures de pointe et
toutes les 40 minutes aux heures creuses. Il est par ailleurs prévu d'aménager
un chemin piétonnier (déjà existant) en aval de la route des Deux-Villages.
Hauteur du bâtiment
Les représentants de la Municipalité et l'architecte
expliquent au Tribunal la méthode de calcul utilisée, indiquant que 2 calculs
devaient être faits dès lors qu'il y aurait un retrait du bâtiment par rapport
à l'avant-corps constitué de commerces en aval. Ainsi, on doit tenir compte
d'un terrain naturel au niveau de la route et d'un second terrain naturel au
niveau du 1
er
étage. L'un des calculs a été fait en tenant compte
des angles du bâtiment dévolu aux logements, et le second en tenant compte des
altitudes aux angles de l'avant-corps. Dans les deux cas, le RPGA serait respecté.
Me Reil maintient que la hauteur n'est pas règlementaire.
[…]
Me Reil déclare que ses mandants retirent le grief relatif à
l'esthétique du projet. Le Tribunal en prend acte."
N.
Le 9 novembre 2018, le conseil de la Municipalité a transmis à la Cour
une lettre du 11 juillet 2018 de la Direction générale de la mobilité et des
routes (DGMR) informant le bureau d'ingénieur mandataire de la Municipalité des
mesures à prendre suivantes, concernant le passage pour piétons:
"Nous tenons à préciser que le marquage du passage pour
piétons ainsi que les feux ne sont pas soumis à une légalisation dans la FAO.
Ces derniers doivent par contre être validés par la DGMR.
Dans le cas présenté:
Il convient de marquer des lignes d'arrêt avant les feux,
elles se situeront au minimum à 3 mètres des mâts de l'installation lumineuse.
Une étude luminotechnique de conformité aux directives SLG
202 doit compléter le dossier.
Sous réserve de ce qui précède, nous préavisons favorablement
le projet mais conditionnons notre validation formelle à l'aménagement de la
parcelle 2107 (réf. 4.6 rapport technique)."
La Municipalité s'est déterminée sur le
procès-verbal d'audience le 12 novembre 2018.
Les constructeurs se sont déterminés le 19 novembre
2018. A cette occasion, G.________ a transmis à la Cour des informations sur
les surfaces de ses magasins dont il avait été discuté lors de l'inspection
locale. Ainsi, le magasin G.________ des Moulins à Lutry, comprend une surface
de vente de 1'331 m
2
, en sus de 826.10 m
2
occupés par
d'autres commerces, pour 86 places de parc intérieures. Le magasin G.________
de Grancy présente une surface de vente de 1'381 m
2
pour 69 places
de parc intérieures. Quant au magasin G.________ de Pully, sa surface de vente
est de 963 m
2
et il dispose de 35 places de parc extérieures.
Les recourants se sont déterminés sur le
procès-verbal d'audience le 30 novembre 2018. Les constructeurs ont répondu à
ces déterminations par lettre du 19 décembre 2018.
Les 11 et 16 janvier 2019, les recourants,
respectivement les constructeurs, ont déposé des déterminations.
O.
La Cour a ensuite statué.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Déposés dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), les
recours sont intervenus en temps utile. Ils respectent au surplus les
conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD.
Les recourants Véronique et A.________ et C.________
disposent de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD. Ils ont en
effet pris part à la procédure devant l'autorité précédente en qualité
d'opposants. En tant que voisins immédiats du projet, respectivement en leur
qualité de propriétaires et de locataires, ils sont également atteints par la
décision attaquée et disposent d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée, au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD. Il y a dès lors
lieu d'entrer en matière sur le fond.
I.________ s'est retirée de la procédure dès lors
qu'elle n'avait plus d'intérêt à la cause. Il est pris acte de ce retrait.
2.
Lors de l'inspection locale du 31 octobre 2018, les recourants ont
déclaré retirer leur moyen relatif à l'esthétique du projet. Ce grief est dès
lors sans objet.
3.
Dans leurs écritures du 30 novembre 2018, les recourants exigent une
nouvelle mise à l'enquête publique au motif que de nombreuses modifications
auraient été apportées au projet depuis sa première présentation publique.
a) La procédure de mise à l'enquête est régie notamment
par l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). L'enquête publique a un
double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous
les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les
projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et
modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher
dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être
entendu. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité
d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant
compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités
cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de
ces dispositions (cf. notamment arrêt AC.2017.0378 du 20 août 2018 consid. 1a
et les références citées).
Le droit cantonal permet à la municipalité,
lorsqu'elle délivre un permis de construire, d'imposer au constructeur des
modifications de minime importance (art. 117 LATC). Elles sont de minime
importance si elles portent sur des points de détail ou secondaires. En
particulier lorsqu'elles vont dans le sens des griefs des opposants, de telles
modifications ne nécessitent pas une mise à l'enquête complémentaire. Dans un
tel cas toutefois, le dossier devrait comprendre un descriptif clair des changements
autorisés par le permis de construire (cf. AC.2017.0044 du 13 septembre 2018
consid. 3 et les références citées).
b) En l'occurrence, il n'apparaît pas nécessaire
d'exiger de l'autorité intimée de procéder à une nouvelle mise à l'enquête
publique. En effet, les modifications apportées au projet vont dans le sens des
critiques des recourants dès lors qu'elles ont notamment amélioré le champ de
visibilité à la sortie du parking et permis la sécurisation pour les manœuvres des
camions de livraison. Quant à la question de la fréquence des livraisons, elle n'a
pas véritablement subi de changement. Quoi qu'il en soit, ces aménagements
n'ont pas entraîné de modifications importantes et les recourants ont pu
prendre connaissance des différents compléments et se déterminer à leur sujet
au cours de la présente procédure.
Ce grief est rejeté.
4.
Les recourants soutiennent que le permis ne saurait être délivré aussi
longtemps que le projet lié au réaménagement de la route des Deux-Villages
n'est pas réalisé. Ils invoquent à cet égard le principe de coordination posé à
l'art. 25a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT;
RS 700). Ils relèvent que le projet de réaménagement de la traversée du village
rendrait impossible le croisement de poids lourds du fait du rétrécissement de
la largeur de la route à 5.60 mètres.
a) L'art 25a LAT pose le principe de coordination
qui régit le droit de l'aménagement du territoire, notamment lorsque un projet
de construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de
plusieurs autorités.
Cette disposition a la teneur suivante:
"
1
Une autorité
chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités.
2
L'autorité chargée de la coordination:
a.
peut
prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures;
b.
veille
à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à
l'enquête publique;
c.
recueille
les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités
cantonales et fédérales concernées par la procédure;
d.
veille
à la concordance matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification
commune ou simultanée des décisions.
3
Les décisions ne doivent pas être
contradictoires.
4
Ces principes sont applicables par analogie à la
procédure des plans d'affectation."
La loi ne tend pas à une coordination maximale, mais
doit assurer une coordination suffisante, ce que précisent les textes allemand
et italien de l'art. 25a al. 1 LAT (arrêts TF 1C_852/2013 du 4 décembre 2014;
1C_309/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.3.1; Arnold Marti, in Commentaire LAT,
n. 23 ad art. 25a LAT). Le principe de la coordination des procédures vise en
premier lieu à assurer, d'un point de vue matériel, une application cohérente
des normes sur la base desquelles des décisions administratives doivent être
prises (cf. ATF 120 Ib 400 consid. 5). Le moyen d'y parvenir, lorsque l'implantation
ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des
décisions émanant de plusieurs autorités, relève de la coordination formelle. A
ce titre, l'art. 25a LAT prévoit qu'une autorité chargée de la coordination
doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demandes
d'autorisations soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2
let. b LAT) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi
que, en règle générale une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2
let. d LAT); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3
LAT) (cf. TF 1C_319/2013 du 17 avril 2014 consid. 2.1.1; AC.2013.0263 du 2 mars
2015 consid. 11).
b) En l'occurrence, selon l'autorité intimée, le
réaménagement de la traversée du village couvre un périmètre beaucoup trop
large pour être coordonné avec le projet litigieux, ce d'autant que les deux
projets ne sont pas soumis à la même procédure, dès lors que l'aménagement de
parcelles privées est soumis à la LATC, et le projet de routes traversant le
village à la LRou.
Lors de l'audience du 31 octobre 2018, les
représentants de la Municipalité ont précisé que la DGMR avait spécifiquement demandé
à la Commune de traiter de manière distincte le projet litigieux et la question
de la transformation de la traversée du village, exigeant d'ailleurs que le
projet tienne compte de la configuration actuelle des voies publiques. Au
demeurant, le Voyer et la DGMR ont validé le projet dans sa forme actuelle,
après discussions ayant notamment donné lieu au plan modifié du 5 février 2018,
qui a entraîné diverses modifications concernant la visibilité pour la sortie
du parking et le passage piétons. Dans ces conditions, on peut considérer que la
coordination avec le projet de traversée du village ne peut pas être exigée, ce
d'autant que ce projet municipal n'en est qu'au stade de l'étude et qu'il
tiendra naturellement compte de la configuration de la place publique créée par
le présent projet.
Ce grief doit dès lors être rejeté.
5.
Les recourants soutiennent que la Municipalité aurait dû élaborer un
plan de quartier. Ils invoquent une violation de l'art. 47 al. 2 ch. 11 LATC.
a) A titre liminaire, l'art. 47 LATC a été abrogé par
la loi du 17 avril 2018 modifiant la LATC, avec effet au 1
er
septembre 2018. La LATC modifiée ne contient pas de règle de droit transitoire
applicable à cette disposition.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la
conformité au droit des actes administratifs s’examine, en l'absence d'une
réglementation transitoire spécifique, en principe selon le droit en vigueur au
moment où ils se sont produits. Dans la procédure de permis de construire, la
date de la décision de l’autorité de première instance est dans la règle
déterminante. Lorsque le droit est modifié alors qu’une décision administrative
fait l’objet d’un recours, la légalité d'un acte administratif doit en
principe, en l'absence d'une disposition légale transitoire, être examinée
selon le droit en vigueur au moment où il a été édicté. Un changement de loi
intervenu au cours d'une procédure de recours devant un tribunal administratif
n'a donc en principe pas à être pris en considération. Un tel principe souffre
une exception lorsqu'une application immédiate du nouveau droit s'impose pour
des motifs impératifs, notamment lorsque les nouvelles dispositions ont été
adoptées pour des raisons d'ordre public ou pour la sauvegarde d'intérêts
publics prépondérants
, ou encore pour des motifs d’économie de
procédure, lorsqu’il suffirait à l’administré de requérir une nouvelle décision
pour se voir appliquer le nouveau droit (
ATF 139 II 263 consid. 6;
AC.2017.0020 du 20 juillet 2018 consid. 1 et les références citées
)
.
En l’espèce, la décision attaquée a été rendue le 11
avril 2018, soit avant l’entrée en vigueur de la LATC modifiée le 1
er
septembre 2018. Faute d’intérêt public prépondérant commandant une application
immédiate du nouveau droit, il convient en principe d’examiner le litige sous
l’angle de l'art. 47 LATC en vigueur le jour où l'autorité intimée a statué,
conformément à la jurisprudence fédérale précitée. Cela étant, même à supposer
que le projet litigieux impliquait l'élaboration d'un plan de quartier au sens
de l'art. 47 aLATC, dès lors que cette disposition a été abrogée au 1
er
septembre 2018, le Tribunal ne saurait contraindre l'autorité intimée à la
respecter. Au demeurant, une telle mesure d'aménagement du territoire n'apparaît
pas nécessaire, pour les raisons qui suivent.
b) Sous le titre "Objet des plans et des règlements",
l'art. 47 aLATC prévoyait notamment ce qui suit:
"
1.
Sous réserve des dispositions spéciales
des lois et des règlements cantonaux, les plans et les règlements d'affectation
fixent les prescriptions relatives à l'affectation des zones et au degré de
sensibilité au bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol. La mesure
de l'utilisation du sol s'exprime par le coefficient d'utilisation du sol, ou
par le coefficient de masse, ou par la référence aux volumes construits ou à la
génération de trafic, ou par toute autre disposition permettant de la
déterminer.
2
Ils peuvent contenir des dispositions relatives
notamment:
[...] 11. aux centres commerciaux dont la surface de vente
excède deux mille mètres carrés et dont les impacts doivent être définis par un
indice de génération de trafic ou, à défaut, par un plan d'affectation
spécifique, le propriétaire assumant la totalité des frais des équipements
publics et privés nécessités par la construction ainsi que par l'entretien de
ces équipements;
[...]"
Selon
la jurisprudence,
bien que la formulation de cette disposition manque de cohérence, il faut
considérer, à la lumière des travaux préparatoires, que l'art. 47 al. 2 ch. 11 aLATC
doit être compris comme une norme attributive de compétence au législateur
communal, doublée d'une réglementation minimum directement applicable
(AC.2015.0200 du 9 janvier 2017 consid. 2; AC.2000.0106 du 3 avril 2002 consid.
3 et références citées, notamment ATF 120 Ib 436; Chantal Dupré, Les
installations à forte fréquentation – quelles mesures pour diminuer leurs
impacts, Droit de la construction 2006 p. 48ss, 49; contra AC.2012.0046 du 29
août 2012). Ainsi, nonobstant l'absence de réglementation communale à ce sujet,
un projet de centre commercial dont la surface de vente excède 2'000 m
2
nécessite l'élaboration d'un indice de génération de trafic ou, à défaut, un
plan d'affectation spécifique (AC.2017.0028 du 24 octobre 2018 consid. 9b/aa;
AC.2015.0200 du 19 janvier 2017 consid. 2).
Selon la Municipalité, la surface du magasin G.________
réservée à la vente est de 1'000 m
2
, et celle des autres commerces
de 652.40 m
2
, de sorte que la surface de 2'000 m
2
n'est pas atteinte.
La demande de permis de construire mentionne une
surface brute de plancher de 2'452 m
2
dévolue aux logements et 2'160
m
2
pour les
"activités"
. Les surfaces du rez
inférieur seront réparties comme suit (en m
2
):
G.________                                   1'000.00
Commerce 1                                    196.90
Commerce 2                                    290.60
Commerce 3                                    164.90
La surface totale pour les 3 commerces et la G.________
est ainsi de 1'652.40 m
2
, voire de 1'814.7 m
2
si l'on devait
y inclure le
"mall"
, qui a une surface de 162.30 m
2
mais
dont la qualification comme surface de vente est contestée. Le cahier technique
du 5 septembre 2017 fait état d'une répartition des surfaces des 3 commerces
légèrement différente, mais aboutissant au même total de 1'814.7 m
2
si
l'on inclut le mall.
Les recourants ont confirmé en audience ne pas
contester que les arrières des commerces n'étaient pas des surfaces de vente. Ils
estiment en revanche que l'espace de vie devant le centre commercial devrait
être qualifié de terrasse commerciale et incluse dans les surfaces de vente. Il
ressort des explications fournies en audience que cet espace extérieur, de
l'ordre 350 m
2
, comprendra outre une éventuelle terrasse, une place
de jeux et servira de lieu de passage. Cet espace extérieur ne saurait ainsi être
comptabilisé dans son entier comme une éventuelle surface de vente. Au
demeurant, même en retenant une partie de cette surface comme surface de vente,
voire de sa totalité si on déduit le mall, la surface commerciale totale respecte
la limite de 2'000 m
2
. Par conséquent, la première condition à
l'application de l'art. 47 al. al. 2 ch. 11 aLATC n'est pas remplie.
Ce grief est rejeté.
6.
Les recourants se plaignent de l'augmentation du trafic généré par le
projet, redoutant l'apparition de problèmes de fluidité et de sécurité. Ils
soutiennent que le rapport H.________ sous-estime largement le trafic routier
global. S'appuyant sur un extrait du guichet cartographique cantonal, ils font
valoir que le trafic quotidien sur la route des Deux-Villages absorbe 10'800
véhicules par jour sans inclure le trafic généré par la jonction autoroutière
qui compte 45'700 véhicules par jour et la zone d'activités de la Veyre qui
comptabilise 25'300 véhicules par jour. Selon eux, il va de soi que la création
de nouveaux commerces entraînera des mouvements supplémentaires, à toutes
heures de la journée. En outre, les calculs des constructeurs se fonderaient
sur des données datant de 2015 et ne prendraient pas en compte l'afflux de
trafic lié aux nouvelles constructions créées dans le village et aux alentours.
Les recourants se réfèrent à l'art. 19 LAT et à la loi fédérale sur les
chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 octobre 1985
(LCPR; RS 704) s'agissant de la sécurité des piétons.
a) Selon l’art. 22 al. 2 let. b LAT, une
autorisation de construire ne peut être accordée que si le terrain est équipé
pour la construction. A teneur de l’art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé
équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par
des voies d’accès. En droit cantonal, en vertu de l'art. 104 al. 3 LATC, la
municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est
équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction
et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un
titre juridique. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue
lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la
sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement
soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité
et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des
services de secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a p. 68 et
les arrêts cités; AC.2013.0374 du 7 août 2014 consid. 7a). Les infrastructures
doivent ainsi être adaptées aux possibilités de construire offertes par le plan
de zones. Un terrain ne peut dès lors être considéré comme équipé si, une fois
construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation
entraîne un accroissement du trafic qui ne peut pas être absorbé par le réseau
routier. Il en va de même si l'accroissement du trafic provoque des atteintes
nuisibles ou incommodantes dans le voisinage contraires à la législation
fédérale sur la protection de l'environnement (ATF 129 II 238 consid. 2;
TF 1C_246/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2 et les références
citées; ATF 119 Ib 480 consid. 6a p. 488 et les références citées).
Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un
important pouvoir d'appréciation
(ATF 129 II 238 consid.
2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a in fine p. 68; 119 Ib 480 consid. 6
p. 488; 116 Ib 159; 96 I 369 consid.
4 p. 373; AC.2017.0353
du 12 décembre 2018; AC.2017.0411 du 20 novembre 2018; AC.2018.0085 du 15
octobre 2018
). Enfin, pour déterminer si un accès est suffisant,
l'autorité peut aussi se référer à la LCPR qui règle les aspects concernant la
sécurité des piétons (AC.2009.0182 du 5 novembre 2010 et références; cf. aussi
AC.2006.0303 du 7 mars 2008 consid. 5).
La définition de l’accès adapté à l’utilisation
projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale
constante dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies
d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Ainsi une
voie, bien qu’étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle
permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en
respectant les règles de prudence qu’imposent les prescriptions de la
circulation routière (cf. notamment AC.2018.0085 précité et références;
AC.2013.0289 du 9 octobre 2015 consid. 6a, AC.2012.0054 du 6 mars 2013
consid. 13, AC.2012.0298 du 7 août 2013 consid. 3). Autrement dit,
l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de
sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions
projetées et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic,
la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue
(cf. notamment AC.2013.0296 du 13 novembre 2014 consid. 2b; AC.2013.0302
du 13 novembre 2014 consid. 2b, AC.2010.0333 du 2 novembre 2011 consid. 4a et
les références).
b) Dans le cas présent, H.________ a expliqué, dans
son rapport complémentaire du 27 août 2018, s'être référé aux comptages
quinquennaux de la DGMR, dont il ressort que le trafic journalier moyen à la
route des Deux-Villages était évalué à 7'560 véhicules/jour en 2015 et 8'560
véhicules/jour en 2011, les périodes les plus chargées étant le matin entre 7h
et 8h (769 véhicules/heure) et le soir en 17h et 18h (868 véhicules/heure). H.________
a maintenu que le nouveau projet générerait 550 nouveaux mouvements dont 64
durant l'heure de pointe du soir, ce qui représentera une augmentation de 7.4%
par rapport à la situation actuelle.
Au vu des explications fournies par les
constructeurs, ces chiffres sont admissibles. En effet, dans leurs
déterminations et lors de l'inspection locale, les constructeurs ont expliqué
que la fréquentation de la route avait diminué entre 2011 et 2015, raison pour
laquelle H.________ avait estimé que le chiffre de 2015 restait d'actualité. En
outre, une partie du trafic pendulaire des habitants de Blonay s'était reportée
sur une autre route. Il ressort du guichet cartographique cantonal, produit
également par les recourants, que le nombre de 10'800 voitures compté en 2015
concerne le tronçon comprenant la route d'Hauterive depuis le giratoire de la
sortie d'autoroute, ainsi que la route des Deux-Villages jusqu'au village de
Blonay. Or, les comptages effectués de manière quinquennale également, sur la
route des Deux-villages, sont plus bas et correspondent au trafic sur le
tronçon directement concerné par le projet litigieux. La prise en considération
du chiffre de 7'560 voitures en moyenne par jour ne prête ainsi pas le flanc à
la critique. Quant à la desserte en transports publics, un arrêt de train est
situé à environ 300 m de la parcelle litigieuse et dès 2019, le train passera à
une cadence de 4 fois par heure (au lieu de 2 à 3 fois actuellement). En outre,
selon les explications données par la Municipalité, une ligne de bus relie le
centre de Vevey, à raison d'un passage toutes les 20 minutes aux heures de
pointe et toutes les 40 minutes aux heures creuses. Ces mesures doivent
permettre de considérer que le trafic au sein de la Commune de Saint-Légier
s'en verra, au moins partiellement, diminué. Au vu de ces éléments, il n'y a
pas lieu de remettre en cause l'augmentation du trafic induit par le projet
litigieux, qui est estimée à 7 % telle que calculée par H.________. Il n'y
a pas non plus lieu de remettre en question l'appréciation selon laquelle une
telle augmentation peut être absorbée par la route existante.
d) Quant aux problèmes de manoeuvres des camions de
livraison au futur magasin G.________, la DGMR a notamment requis la mise en
place d'un feu de signalisation au passage piéton à aménager. Il ressort encore
du dossier que le trajet des camions a été modifié de sorte à ce qu'ils
arrivent par le haut de la route (depuis l'Est) et repartent vers le bas (vers
l'Ouest). Ceci est de nature à améliorer la sécurité du trafic, étant rappelé
que le projet a été amélioré en termes de visibilité des sorties sur la route. A
cela s'ajoute qu'il est prévu que ces livraisons surviennent en dehors des
heures de pointe afin de ne pas perturber plus que nécessaire la circulation à
cet endroit. Les recourants estiment que le projet d'accès pour les camions ne
respecte pas les normes de l'association suisse des professionnels de la route
et des transports (ci-après: normes VSS), en particulier la norme VSS 640 050
relative aux accès riverains. Cette norme concerne toutefois uniquement les
biens-fonds ne comportant pas plus d'une quarantaine de cases (cf. let. A ch. 3
"Limites d'application"
). Quant à la Norme 640 271a relative
au stationnement, elle prévoit, en son art. 8.1, que
"les installations
de stationnement qui occasionnent des manœuvres sur la chaussée ne sont en
général acceptables que le long des routes résidentielles"
. Selon le
texte même de cette norme, des exceptions apparaissent possibles en fonction
des circonstances, l'art. 8.1 précité incluant les termes "
en général
".
On rappellera en outre que selon la jurisprudence, ces normes sont prises en
considération comme un avis d’expert – étant précisé qu'elles doivent être
appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les
principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (cf. TF
1C_532/2012 du 25 avril 2013 consid. 3.1 et les références; AC.2017.0371 du 14
janvier 2019 consid. 5a et références). En l'occurrence, même si la route en cause
accueille une part importante de trafic de transit, on se trouve ici en
traversée de localité et plus particulièrement dans le centre du village, ce
qui implique des vitesses adaptées. A proximité du projet litigieux se trouvent
le long de la route un établissement scolaire, des habitations et un autre
petit centre commercial (F.________), également confronté à des besoins de
livraison de nature à perturber le trafic. Compte tenu du pouvoir
d'appréciation de l'autorité intimée à cet égard, les éventuelles nuisances
ponctuelles liées au trafic induit par le projet litigieux, en particulier les
livraisons par camions, restent acceptables. En termes de sécurité pour
l'ensemble des usagers, les mesures envisagées, notamment la configuration de
l'entrée et sortie du parking et les mesures d'aide pour les manœuvres de
camions de livraison apparaissent satisfaisantes. L'appréciation de la
Municipalité à cet égard, approuvée par la DGMR, peut être confirmée.
e) On relève encore que sous l'angle de la LCPR, la sécurité
pour le trafic piétonnier sera améliorée. Ainsi l'aménagement d'un passage
piéton muni d'un feu de signalisation permettra de faciliter et sécuriser les
trajets des élèves fréquentant le collège de St-Légier – La Chiésaz par rapport
à l'état actuel où ils doivent longer la route des Deux-Villages pour traverser
celle-ci à un passage sans feu au niveau de l'entrée d'un giratoire. La
liaision avec les bâtiments scolaires sis sur la route des Areneys sera aussi
facilitée.
Ce grief est en conséquence rejeté.
7.
Les recourants font valoir que la Municipalité sous-estimerait le nombre
de camions poids lourds de 16 mètres qui viendront livrer le centre commercial.
Dans son étude jointe à la demande de permis de
construire, H.________ a indiqué que le magasin recevra des livraisons poids lourds
2 à 3 fois par jour, qui nécessiteront un temps de manœuvre de 1 à 2 minutes. Le
commerce F.________ actuel, qui présente, selon son contrat de bail commercial,
une surface de vente de 325 m
2
, indique être fourni en marchandises
à raison de 9 livraisons hebdomadaires par poids lourd (soit 1.5 livraisons en
moyenne par jour ouvrable) et 22 livraisons par fourgons et camionnettes
légers.
Les chiffres annoncés par les constructeurs, soit 2
à 3 camions par jour, paraissent ainsi admissibles vu les surfaces à
approvisionner.
Ce grief doit dès lors être rejeté.
8.
Les recourants soutiennent qu'un nombre de 86 places de stationnement serait
insuffisant.
a) L'art. 77 RPE prévoit qu'une place de parc au
minimum doit être prévue par logement. Selon la méthode de calcul de l'offre en
stationnement de la norme VSS 640 281, il est recommandé d'offrir une case de
stationnement par 100 m
2
de surface brute de plancher ou une case
par logement. A ces cases de stationnement pour les résidents, il est
nécessaire d'ajouter 10% de cases en plus pour les visiteurs (ch. 9.1). En
l'occurrence, le projet prévoit 24 places pour les logements, soit une place
par logement, ce qui respecte l'art. 77 RPE. Le projet prévoit d'inclure 3
places visiteurs pour ces logements dans les 62 places dévolues aux commerces. Le
calcul opéré par H.________ tient ainsi compte de la complémentarité d'usage
(logements et commerces), comme le permet la norme VSS 640 281 (ch. 10.3).
Quant aux besoins en stationnement liés aux
commerces, la norme VSS 640 281 prévoit des valeurs spécifiques indicatives, pour
des magasins à nombreuse clientèle tels que magasins d'alimentation, de 8
places pour la clientèle par 100 m
2
de surface de vente, et 2 places
de parc pour employés. Pour les autres magasins, c'est un nombre de 3,5 places pour
les clients par 100 m
2
de surface de vente, et 1,5 place pour les
employés. Sur cette base, le rapport H.________ a examiné la qualité de la
desserte en transports publics (à raison de 1 à 4 fois par heure) pondérée avec
la part de mobilité douce qu'il a estimée entre 25 et 50%. Le ch. 9.4 de la
norme VSS 640 281 précise en effet qu'il peut être judicieux de s'écarter des
valeurs indicatives afin de tenir compte de conditions locales particulières ou
de formes spéciales de logement, en particulier lorsque l'habitation se situe
en ville et à proximité d'une desserte de transports publics
(cf. également AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 6b et les
références citées). Ces facteurs permettent ensuite de déterminer le type de
localisation selon la norme VSS précitée, en l'occurrence une localisation C,
qui permet d'appliquer un coefficient de réduction de 50 à 80%. H.________
retient ainsi une fourchette située entre 62 et 99 places de stationnement.
b) En l'occurrence, le secteur est desservi par les
transports publics puisqu'un arrêt de train est situé à environ 300 mètres de
la parcelle litigieuse et que, dès 2019, le train passera à une cadence de 4
fois par heure, au lieu de 2 à 3 fois actuellement. En outre, la Municipalité a
indiqué qu'une ligne de bus circule en direction du centre de Vevey à raison
d'un passage toutes les 20 minutes aux heures de pointe. Afin de lever tout
doute quant aux places disponibles, les constructeurs ont encore précisé que
l'ensemble des places destinées aux commerces seront réservées à la clientèle
et non aux employés. C'est ainsi bien 62 places qui seront disponibles pour les
commerces, ce qui correspond à la valeur la plus basse des estimations de H.________.
Ce nombre constitue certes un nombre minimal de
places et les prévisions du rapport H.________ s'agissant de la part de
mobilité douce fréquentant les commerces à venir paraissent optimistes. Cela étant
dit, la Municipalité a notamment expliqué en audience sa vision du
développement du quartier avec la création d'une place villageoise et un chemin
piétonnier, de sorte qu'elle semble bien vouloir favoriser le développement de
la mobilité douce. On constate en outre que les autres parkings G.________
mentionnés par les constructrices comprennent des nombres de places de parc
similaires, à savoir 86 places pour 1'331 m
2
de surface de vente à
Lutry, 69 places pour 1'381 m
2
au boulevard de Grancy, à Lausanne,
et 35 places extérieures pour 963 m
2
à Pully. Bien que chacun de ces
magasins puisse présenter des différences avec le projet litigieux s'agissant
de leur emplacement, le ratio de places de parc pour la surface de vente reste
comparable, vu la desserte de la parcelle à construire en transports publics et
son caractère central dans le village de St-Légier – La Chiésaz. On relèvera enfin
qu'un parking couvert à moins de 100 m, à côté du commerce F.________ tout
proche n'apparaît pas pleinement utilisé, du moins hors des heures de pointe,
et serait également susceptible d'accueillir au besoin une partie du trafic
induit par le nouveau magasin G.________. Tout bien pesé, le Tribunal ne voit
pas de raison de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité quant au nombre
de places de stationnement admis, soit 62 pour les commerces et 24 pour les
logements.
Les recourants A.________ reprochent au projet de ne
pas comporter de places de parc pour vélos et motos. Il ressort toutefois des
plans des aménagements extérieurs qu'une vingtaine de places pour vélos est
prévue à l'extérieur du bâtiment à l'Est. Les sous-sols compteront également
plusieurs places pour vélos et deux-roues.
Partant, le grief des recourants relatif aux places
de stationnement doit être rejeté.
9.
Selon les recourants, le projet contrevient à l'art. 37 LRou, dont
l'alinéa 3 renvoie à l'art. 7 du Règlement du 19 janvier 1994 d'application de
la LRou (RLRou, BLV 725.01.1) lequel prévoit que
"les constructions
s'ouvrant directement sur la route, telles que garages, dépôts, etc., seront
implantées à 5 mètres au moins du bord de la chaussée ou du
trottoir"
.
Il ressort des plans transmis en audience que l'entrée
du parking se situe à une distance de 6.60 mètres de la chaussée, de sorte que
la distance minimale de 5 mètres est respectée. En outre, comme on l'a vu, la
mise en retrait des murs bordant la sortie du parking permet d'assurer la
visibilité à cet endroit.
Ce grief doit être rejeté.
10.
Les recourants se plaignent de la hauteur du bâtiment.
a) L'art. 10 RPE limite la hauteur des façades,
mesurée comme indiqué à l'art. 73 RPE, à 9.50 mètres sur la sablière
(appui de la charpente sur le parement extérieur).
Selon l'art. 73 al. 1 RPE, la hauteur sur la
sablière, ou à défaut sur la dalle supérieure, est mesurée dès l'altitude
moyenne du terrain naturel mesurée aux angles de la construction projetée.
L'art. 73 al. 2 RPE précise que la hauteur moyenne des façades sera également
respectée en tenant compte du terrain aménagé.
Dans un arrêt AC.1998.0156 du 9 juin 1999 consid. 4,
la Cour de céans a procédé à l'interprétation littérale de l'art. 73 RPE de la
manière suivante:
"Propre à la zone du village, l'art. 10 RPE prévoit
que la hauteur des façades ne dépassera pas 9,50 mètres sur la sablière. La
règle de calcul est exprimée à l'art. 73 RPE: à teneur de cette disposition, la
hauteur sur la sablière est mesurée dès l'altitude moyenne du terrain naturel
mesurée aux angles de la construction projetée, la hauteur moyenne des façades
devant également être respectée en tenant compte du terrain aménagé."
Selon la jurisprudence, la hauteur se mesure à
l'aplomb de tous les points du bâtiment pris en considération. La hauteur du
bâtiment à la corniche se mesure au droit de la corniche depuis le sol naturel
ou aménagé en déblai. L’exigence concernant le point de référence au sol visant
le terrain naturel ou aménagé en déblai a pour but spécifique de maintenir
l’effet visuel d’une certaine hauteur pour l’observateur (cf. AC.2013.0281 du
12 février 2014 consid. 3c/bb et les références citées). Ainsi, en l'espèce, l'objectif
recherché par la réglementation communale consiste à limiter l’effet visuel de
la hauteur d'un bâtiment à 9.50 mètres au maximum.
Selon les recourants, sur le côté Sud du bâtiment,
l'étage dédié aux activités commerciales est entièrement dégagé sur plus des ¾
de la longueur du bâtiment. Par conséquent, cette hauteur d'étage doit être
prise en considération, et l'on aboutirait en l'occurrence à une hauteur totale
de 13.50 m
,
soit 4.80 m entre la zone commerciale et le rez supérieur et
8.25 m entre le rez supérieur et la sablière. Les recourants invoquent un arrêt
AC.2006.0098 du 29 décembre 2006 consid. 2b, dans lequel la CDAP avait
considéré ce qui suit (consid. 2c):
"En l'espèce, il se pose la question de savoir si la
hauteur au faîte de la façade pignon est doit se mesurer depuis le niveau de la
dalle du rez-de-chaussée, celui du terrain naturel ou celui du sol des garages.
A l'aplomb du faîte, la hauteur de la façade est interrompue par le
prolongement de la dalle du rez-de-chaussée qui sert d'appui au bac à fleurs.
Une telle dalle ne peut être assimilée ni au terrain naturel, ni au terrain
aménagé en déblai et elle ne peut pas servir de référence pour le calcul de la
hauteur. La dalle recouvre très partiellement les garages ouverts sur une
profondeur de 2 mètres; toutefois, le sol des garages, contrairement au niveau
du sous-sol à l'intérieur du bâtiment, est visible de l'extérieur. Les garages
ouverts donnent en effet directement sur la route de la Conversion et
constituent l'élément de socle sur lequel la façade pignon est du bâtiment
repose. Le sol des garages forme visuellement l'élément de base à partir duquel
un observateur peut apprécier la hauteur de la façade pignon est. Ainsi, il
n'est pas conforme au but de la réglementation de prendre en considération le
niveau du terrain naturel au droit de la façade pignon. Pour apprécier l'effet
visuel de la hauteur de la façade pignon est, il faut se référer au niveau du
sol des garages aménagés en déblai. Or, le plan du dossier de la demande de
permis de construire désigné "élévation des garages" fait apparaître
une hauteur au faîte de plus 11 mètres mesurée depuis le sol des garages. C'est
en effet cette hauteur qui est déterminante pour un observateur extérieur; la
règle communale qui limite la hauteur au faîte à 9 mètres n'est ainsi pas
respectée par le projet litigieux. Il appartient au constructeur de reprendre
l'étude du projet en intégrant par exemple les garages dans un parking
souterrain commun. En revanche, les exigences de la réglementation communale
sont respectées pour la hauteur des corniches en façade sud et pour la hauteur
au faîte du corps de bâtiment central mesurée depuis le terrain naturel à
l'aplomb du faîte."
La situation est différente dans le cas d'espèce. La
configuration du terrain sur la parcelle litigieuse est particulière en ce sens
que le terrain naturel surplombe la route des Deux-Villages d'environ 3 mètres.
Lors de l'audience du 31 octobre 2018, les représentants de la Municipalité et
des constructeurs ont expliqué que le mur de soutènement de la parcelle qui
borde la route serait détruit et les surfaces commerciales implantées au niveau
de la route, en sous-sol du bâtiment d'habitation. Ce niveau en déblai forme un
avant-corps par rapport au bâtiment d'habitation qui se trouve en retrait
d'environ 7 à 9 m. Le toit de cet avant-corps est constitué pour partie de
terrasses des logements et pour le surplus recouvert de végétation. Ce décalage
justifie, selon l'autorité intimée et les constructeurs, un double calcul de la
hauteur, le premier étant déterminé par l'altitude moyenne du terrain mesuré
aux angles du bâtiment d'habitation et le second calcul pour l'avant-corps
constitué des commerces en aval qui tiendra compte du terrain aménagé à cet
endroit.
Dans l'arrêt précité de 2006, l'aspect visuel de la
construction était celle d'une seule façade partant depuis les garages,
nonobstant une dalle de 2 m recouvrant le niveau du garage. Dans le cas présent
en revanche, compte tenu du décalage de plusieurs mètres entre le niveau des
commerces et les habitations, il est possible que l'aspect visuel de la
construction, pour un observateur se trouvant au niveau inférieur qui donne sur
la route des Deux-Villages, ne soit pas celle d'une façade d'un seul tenant,
mais d'un premier corps de bâtiment, suivi d'un second corps de bâtiment en
retrait. Compte tenu de la configuration actuelle du terrain naturel, qui
surplombe de plusieurs mètres la route, la hauteur d'une construction sur cette
parcelle, sans aménagement en déblai, aboutirait d'ailleurs à une hauteur
semblable. Au vu de ces éléments, l'appréciation de la Municipalité selon
laquelle la hauteur doit être calculée en deux étapes n'apparaît pas abusive. Cette
question peut en définitive souffrir de rester indécise, dès lors qu'afin
d'éviter tout doute à cet égard, la Municipalité a requis un complément d'étude
pour vérifier le niveau moyen du terrain en tenant compte des angles du rez
inférieur (cf. dans ce sens AC.2017.0044 du 13 septembre 2018). Le permis de
construire précise ainsi qu'un relevé complémentaire de géomètre a été réalisé
qui prend en considération les angles du rez inférieur à l'aval, soit au niveau
du terrain aménagé (lettre A.11). Ce relevé aboutit à un terrain naturel et/ou
aménagé moyen de 579.27 m. En conséquence la hauteur maximale à la corniche est
de 588.77 m (579.27 + 9.50). Dès lors que la hauteur à la corniche telle que
figurant sur les plans est de 588.05 m, soit en-deçà de cette limite, le projet
respecte la hauteur maximale de l'art. 73 RPE, même en tenant compte du niveau
du terrain aménagé au rez inférieur (soit l'entrée des commerces). Le Tribunal
a procédé à une vérification de ce calcul, sur la base des relevés du géomètre
au dossier et arrive au constat identique. Force est ainsi de conclure que le
projet litigieux respecte l'art. 73 RPE.
Ce grief est rejeté.
11.
Les recourants se plaignent encore d'une violation de l'art. 9 RPE,
faisant valoir que le nombre de niveaux serait de 5 et non de 4.
L'art. 9 RPE limite le nombre de niveaux habitables
en zone du village à 4 niveaux, rez-de-chaussée et combles compris.
La Municipalité estime qu'il ressort du plan des
combles que ceux-ci accueillent des galetas qui ne sont éclairés que par des
lucarnes de dimensions insuffisantes par rapport aux exigences de l'art. 28 du
Règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1),
qui prévoit que
"tout local susceptible de servir à l'habitation ou au
travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies
représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du
plancher et de 1 m² au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e de
la surface du plancher et à 0,80 m² au minimum pour les lucarnes et les
tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations
peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières."
Il ressort des plans que ces conditions ne sont pas respectées, certains
espaces de galetas ne disposant notamment d'aucun éclairage à teneur des plans
ou d'autres ayant un éclairage insuffisant
.
Il n'y a ainsi pas lieu de
remettre en cause l'appréciation de la Municipalité selon laquelle cet étage ne
constitue pas un niveau habitable au sens de l'art. 9 RPE. Une condition
figure d'ailleurs expressément dans le permis de construire à ce sujet (lettre
F.3).
Ce grief doit dès lors être rejeté.
12.
Il résulte des considérants qui précèdent que les
recours, mal fondés, doivent être rejetés et la décision attaquée confirmée.
Les recourants, qui succombent, supportent les frais de justice, ainsi que des
dépens envers les constructeurs et la Commune de St-Légier – La Chiésaz, qui ont
procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
La décision rendue le 11 avril 2018 par la Municipalité de St-Légier –
La Chiésaz est confirmée.
III.
Un émolument de francs 4'000 (quatre mille) francs est mis à la charge de
A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
IV.
A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux, verseront
à la Commune de Saint-Légier – La Chiésaz une indemnité de 2'000 (deux mille)
francs à titre de dépens.
V.
A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux, verseront
à G.________ et à la "Communauté des Copropriétaires "E.________ ",
solidairement entre elles, une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre
de dépens.
Lausanne, le 21 mars 2019
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.