vd_omni · PE.2015.0204 · 2015-11-09 · fr

X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant camerounais en Suisse illégalement depuis 2000. Malgré le fait que sa mère et ses frères et soeurs résident en Suisse, le recourant ne fournit aucun indice de son intégration, se contentant de produire notamment des photographies prises à des fêtes. Vu son engagement associatif dans des associations camerounaises, il ne saurait nier garder des liens forts avec son pays d'origine. Agé de 45 ans et en bonne santé, sans enfant ni lien familial particulièrement étroit en Suisse, il sera en mesure de se réintégrer dans son pays d'origine. Le recourant invoque la protection de sa vie familiale parce qu'il vit avec sa mère, ressortissante suisse. Toutefois, cette garantie ne peut être invoquée par un étranger majeur que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison par exemple, d'un handicap ou d'une maladie grave, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Rejet du recours et confirmation du refus d'octroyer une autorisation de séjour au recourant.Recours au TF irrecevable (arrêt 2C_1110/2015 du 14 décembre 2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.11.2015 PE.2015.0204

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
9 novembre 2015
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
; Mme Claude-Marie Marcuard et
M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière
Recourant
X.________
, c/o Mme Y.________,
à 1********, représenté par Me Antoine EIGENMANN, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 30 avril 2015 (refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous
quelque forme que ce soit et prononcé de renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
X.________, né le ******** 1970, est un ressortissant du Cameroun. En
1990, il est arrivé à 2********, en France, où il a demandé une autorisation de
séjour.
B.
Le 29 novembre 2012, X.________ a été entendu par la police de 1********
après un contrôle spontané. Il a alors déclaré qu'il vivait en Suisse depuis
l'année 2000, chez sa mère, et qu'il était sans papiers. Il a indiqué avoir
fait
"quelques petits boulots"
, notamment des déménagements,
lui ayant permis de gagner 1'000 fr. par mois en moyenne.
Le 9 janvier 2013, le Service de la population (SPOP) a prononcé son renvoi de Suisse. Le 15 janvier 2013, X.________ a formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP), tout en sollicitant auprès du SPOP, le même jour, la
régularisation de son titre de séjour. Son recours a ensuite été déclaré sans
objet, le SPOP ayant informé la CDAP qu'il était disposé à entrer en matière
sur la demande d'autorisation de séjour.
C.
Le 28 février 2013, le SPOP a requis de X.________ de lui fournir tous moyens
de preuve démontrant qu'il avait séjourné de manière continue et ininterrompue
en Suisse depuis son arrivée, comme par exemple des décomptes de salaire,
cotisations d'assurances maladies et accidents, ainsi que la preuve de ses
moyens financiers actuels. X.________ a alors produit notamment un lot de
photographies le montrant en discothèque ou dans la rue, imprimées sur papier
et au dos desquelles des dates comprises entre 2000 à 2011 étaient inscrites à
la main. Il a également fourni des déclarations de proches attestant qu'il se
trouvait en Suisse depuis 2000, des quittances pour des achats dans des
boutiques de vêtements le 3 avril 2010 et 26 mars 2013, ainsi que son curriculum vitae mentionnant une expérience professionnelle en
tant que ferrailleur, aide maçon, aide de cuisine et manager dans des boîtes de
nuit.
Le 21 mars 2013, X.________ a été condamné à une peine de 100 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant 2 ans ainsi
qu'à une amende de 300 fr. pour séjour illégal et activité lucrative sans
autorisation durant la période du 22 mars 2006 au 29 novembre 2012, les faits antérieurs étant prescrits.
Le 12 novembre 2013, X.________ a rempli une
déclaration d'arrivée, indiquant être arrivé en Suisse et dans le canton de
Vaud le 1
er
janvier 2000, sans préciser le but de son séjour.
Par lettre du 14 janvier 2014, le SPOP a informé X.________ qu'il mettait en doute l'effectivité et la continuité de son séjour en
Suisse depuis janvier 2000 à octobre 2007 ainsi que pour l'année 2010, étant
précisé que quoi qu'il en soit, la durée du séjour n'était pas un motif constitutif
d'un cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Selon le SPOP, X.________
n'avait en outre pas prouvé disposer des moyens nécessaires pour être
indépendant financièrement sur le moyen terme. Dès lors, le SPOP envisageait de
lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de
Suisse.
Dans ses déterminations du 18 mars 2015, X.________
a expliqué qu'il avait quitté le Cameroun à l'âge de 20 ans, en 1990, pour se
rendre en France auprès de son père. A la mort de celui-ci en 2000, il avait
naturellement rejoint sa mère et ses frères et sœurs en Suisse, et n'avait plus
aucune famille proche à l'étranger. Il soutenait en outre avoir tout mis en
œuvre pour s'intégrer en Suisse, exerçant divers emplois et n'ayant jamais
contrevenu à l'ordre juridique suisse ni fait l'objet de poursuites.
Par décision du 30 avril 2015, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à X.________ et prononcé son renvoi de
Suisse dans un délai de trois mois, considérant que ni la durée de son séjour
en Suisse, ni l'intégration sociale, professionnelle et familiale de
l'intéressé ne pouvaient être qualifiées de suffisantes pour une dérogation au
cas de rigueur prévus à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
D.
Par acte du 3 juin 2015, X.________ a formé recours contre cette
décision auprès de la CDAP, concluant à sa réforme en ce sens qu'il soit mis au
bénéfice d'une autorisation de séjour.
Le recourant a produit les copies du passeport
suisse de sa mère Y.________ et des autorisations d'établissement de ses frères
et sœurs Z.________, A.________, B.________ et C.________, ainsi que les
documents suivants:
­
des attestations signées par sa mère, ses frères et ses sœurs et
par les dénommés D.________, E.________ et F.________, indiquant en substance que
le recourant était arrivé en Suisse en janvier 2000 et qu'il était très
apprécié;
­
une attestation de l'association G.________, qui a pour but de
promouvoir l'intégration et la promotion de la culture africaine en Suisse,
présidée par le frère du recourant, C.________, attestant du fait qu'il était
un membre actif de l'association depuis janvier 2000, et qu'il avait été membre
du comité d'organisation du H.________ et du concours de beauté I.________;
­
une attestation de J.________, président du Forum des étrangers
et étrangères de Lausanne, mentionnant que le recourant était en Suisse depuis
novembre 2008 et qu'il avait participé à plusieurs manifestations en tant que
bénévole;
­
une attestation de K.________, président de la Coordination des Camerounais(es) résidant à l'étranger, selon laquelle le recourant était un
membre actif de l'association depuis 2010;
­
une promesse d'engagement du 29 mai 2015 signée par L.________
pour la société M.________ Sàrl, qui a pour but l'exploitation de cafés,
restaurants, bars et dancings, pour un emploi de manager artistique;
­
une promesse d'engagement de N.________ Sàrl datée du 22 juillet
2015 signée par F.________ attestant qu'en cas d'obtention d'un titre de séjour
le recourant serait engagé en qualité d'agent d'assurance pour un salaire
mensuel initial de 3'800 fr., hors commissions, et mentionnant qu'une
formation lui serait offerte.
Selon un extrait du registre des poursuites au 13
novembre 2013, le reocourant n'a pas fait l'objet de poursuites ni d'actes de
défaut de bien.
Le SPOP s'est déterminé le 7 juillet 2015, concluant au rejet du recours.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
Le recourant requiert la mise en œuvre d'une audition afin qu'il soit
entendu, de même que sa mère et ses frères et sœurs, ainsi que de O.________ et
P.________, en particulier sur le fait qu'il n'a aucune attache au Cameroun,
qu'il vit de manière ininterrompue en Suisse depuis 2000, et qu'il a passé
nombre de week-ends en Suisse entre 1990 et 2000 auprès de sa mère et ses
frères et sœurs.
a) Le droit d'être entendu comprend le droit pour
l'intéressé de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le
sort de la décision, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 126 I 15; ATF 124 I 49 et les
réf. cit.). Ce droit suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et
que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le
droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) ne comprend toutefois pas le droit
d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II
425 consid. 2.1). L'autorité peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les
arrêts cités; ATF 122 V 157 consid. 1d; ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb).
b) En l’occurrence, sur la base d’une appréciation
anticipée des preuves, le tribunal s'estime suffisamment renseigné par les
éléments au dossier, de sorte que les mesures d'instruction requises par le
recourant n'apparaissent pas nécessaires au vu des considérants qui suivent,
dans lesquels il sera revenu dans la mesure utile sur les motifs présidant au
rejet de ces réquisitions. Au demeurant, le recourant n'expose pas quels
nouveaux éléments le témoignage de ses proches pourrait apporter par rapport
aux pièces déjà produites.
3.
A titre principal, le recourant demande l'octroi d'une autorisation de
séjour fondée sur un cas individuel d'extrême gravité, en application de l'art.
30 al. 1 let. b LEtr en lien avec l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre
2007 (OASA; RS 142.201).
a) En principe, il n'existe pas de droit à la délivrance
d'une autorisation de séjour à moins que l'étranger ou un membre de sa famille
vivant en Suisse ne puisse invoquer dans ce sens une disposition particulière
du droit fédéral ou d'un traité accordant le droit à la délivrance d'une telle
autorisation (
ATF 131 II 339
consid.
1 p. 342).
b) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr prévoit qu'il est
possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr) dans le but
de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics
majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète, selon son titre marginal, l'art.
30 al. 1 let. b LEtr, définit la notion de cas individuel d'extrême gravité de
la manière suivante:
"Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les
cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir
compte notamment:
a   de
l’intégration du requérant;
b   du
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant;
c   de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants;
d   de la
situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie
économique et d’acquérir une formation;
e   de la
durée de la présence en Suisse;
f    de l’état
de santé;
g   des
possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance."
La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie
alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et que son renvoi comporte pour lui des
conséquences particulièrement graves. Il y a lieu de tenir compte de l'ensemble
des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité
n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue
l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Il faut encore que la
relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF
130 II 39 consid. 3; arrêt PE.2014.0099 du 14 mai 2014 consid. 2a et les
références citées). A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de
voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient à eux seuls l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 130 II 39 consid. 3 et la
référence citée).
Le Tribunal fédéral
a précisé que la longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un
élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce
séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur
serait en quelque sorte récompensée. Il appartient à l'autorité compétente
d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de
détresse justifiant de lui octroyer une autorisation de séjour. Pour cela, il y
a lieu de se fonder sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et
dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur
son intégration sociale, etc. (ATF 130 II 39 consid. 3;
124 II 110
consid. 3).
Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur,
on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une
intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle
remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la
situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant
après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Seront des
facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas à subsister
de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens
conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière
à permettre une réintégration plus facile (
ATF 130 II 39 consid. 3; ATF 128
II 200 consid. 4
).
c) En l'espèce, le recourant a déclaré être entré
illégalement en Suisse en 1999, afin de rejoindre sa mère et ses frères et
sœurs, bénéficiant tous d'un titre de séjour en Suisse. Il ne s'est pas annoncé
aux autorités et ce n'est qu'après avoir fait l'objet d'une décision de renvoi
en 2013, à la suite d'un contrôle spontané, qu'il a entrepris de régulariser
son séjour en Suisse. C'est dès lors de manière délibérée qu'il s'est maintenu
dans l'illégalité durant plus de douze ans. Pour cette raison déjà, la durée de
son séjour doit être largement relativisée, ce d'autant que les séjours
illégaux en Suisse ne sont en principe pas pris en compte dans l'examen d'un
cas de rigueur, ou alors de manière extrêmement restreinte.
Certes, le recourant n'a pas fait l'objet de
condamnations pénales (hormis pour son séjour illégal), ni de poursuites ou
d'actes de défauts de bien. Cependant, on ne voit pas en quoi il serait
"parfaitement
intégré"
en Suisse. Il ne fait état d'aucune expérience
professionnelle concrète, se bornant à produire son curriculum vitae. On
pourrait penser que ses anciens employeurs se montreraient réticents à attester
avoir eu recours aux services d'un étranger en situation illégale, ce que le
recourant n'allègue au demeurant pas. Néanmoins, le recourant ne fournit aucune
preuve d'engagement ni de recherche d'emploi, même caviardée, et n'indique pas
durant quelles périodes et auprès de quels types d'entreprises il aurait
travaillé, de sorte qu'on ne peut que douter de son intégration professionnelle.
Quant aux promesses d'engagement en tant que manager artistique et agent
d'assurances qu'il produit, datées des mois de mai et juin 2015, tout laisse à
penser qu'elles ont été établies pour les besoins de la cause. Quoi qu'il en
soit, même si le recourant avait réellement exercé une activité professionnelle
en tant que ferrailleur, aide maçon, aide de cuisine et
"manager dans
des boîtes de nuit"
en Suisse, et même si l'on tenait compte des
promesses d'engagement produites, un tel parcours ne pourrait être qualifié de
réussite professionnelle remarquable présentant un lien particulièrement
intense avec la Suisse au sens de la jurisprudence.
S'agissant de l'intégration sociale du recourant, les
attestations de son entourage proche selon lesquelles il serait arrivé en
Suisse en 2000, qui émanent principalement voire exclusivement de sa mère et
ses frères et sœurs, ne sont à l'évidence pas suffisamment probantes pour retenir
une intégration réussie. Le recourant aurait intégré le Forum des étrangers et
étrangères de Lausanne en 2008 et la Coordination des Camerounais(es) résidant à l'étranger en 2010. Son activité dans ces associations ne démontre pas une
intégration particulière en Suisse, mais plutôt que les liens du recourant avec
son pays d'origine sont demeurés intacts. L'attestation de l'association G.________
indiquant qu'il est un membre actif de l'association depuis 2000 est signée par
son propre frère, de sorte que la valeur probante de cette pièce doit être
relativisée. De même, le fait d'avoir participé à des fêtes ou fréquenté des
discothèques en Suisse ne démontre pas sa présence de manière constante sur le
territoire ni son intégration, le recourant ayant très bien pu se rendre à ces
fêtes le week-end, depuis la France. Les photographies qu'il produit, qui sont
simplement datées à la main, ne sont manifestement pas suffisantes pour retenir
une intégration poussée au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. On relèvera
qu'à cet égard, l'audition des proches n'apparaît pas à même d'apporter
d'éléments supplémentaires crédibles sur l'intégration du recourant hors de son
cercle familial.
Le recourant fait valoir qu'il a quitté le Cameroun
à l'âge de 20 ans et qu'il n'a plus aucune famille ni aucune attache dans ce
pays, dont il n'a
"plus aucune idée de la culture et du mode de vie actuels"
.
Comme on l'a vu, cette affirmation est déjà contredite par son engagement
associatif. Agé de 45 ans, le recourant a passé ses vingt premières années au
Cameroun et a gardé des liens forts avec la communauté de ce pays. Force est
ainsi de conclure qu'il sera suffisamment en mesure de se réinsérer dans son
pays d'origine, même s'il pourrait être confronté à des difficultés d’intégration
sociale et professionnelle dans un premier temps. Ces difficultés
n’apparaissent toutefois pas insurmontables compte tenu de son âge et du fait
qu’il est en bonne santé. Là encore, le fait de ne pas avoir annoncé son
arrivée en Suisse durant douze ans ainsi que son manque d'intégration relèvent
de son seul fait, de sorte qu'il ne saurait soutenir aujourd'hui que ses seuls
repères se trouvent en Suisse, ce d'autant s'il a vécu durant dix ans en France
auparavant.
Il résulte de ce qui précède que l'autorité intimée
n'a pas violé l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en refusant l'autorisation de séjour
en Suisse au recourant.
4.
Le recourant soutient que sa situation doit également être examinée de
manière approfondie en tant qu'étranger admis provisoirement et résidant en
Suisse depuis plus de cinq ans au sens de l'art. 84 al. 5 LEtr.
a) Selon l'art. 84 al. 5 LEtr, les demandes d’autorisation
de séjour déposées par un étranger admis provisoirement et résidant en Suisse
depuis plus de cinq ans sont examinées de manière approfondie en fonction de
son niveau d’intégration, de sa situation familiale et de l’exigibilité d’un
retour dans son pays de provenance. Cette disposition ne constitue pas un
fondement autonome pour l’octroi de l’autorisation de séjour, mais s’analyse
comme un cas de dérogation aux conditions d’admission, au sens de l’art. 30
LEtr (TF 2C_766/2009 du 26 mai 2010). Les conditions fixées par cette
disposition ne diffèrent en effet pas fondamentalement des critères retenus
pour l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission s'agissant de cas
individuels d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Il faut
tenir compte de la situation particulière inhérente au statut résultant de
l'admission provisoire (cf. ATAF C-5769/2009 du 31 janvier 2011 consid. 4;
ATAF C-5718/2010 du 27 janvier 2012).
b) En l'espèce, le recourant n'a jamais été admis
provisoirement en Suisse. En outre, pour les mêmes raisons qui font que sa
situation ne constitue pas un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1
let. b LEtr, l'art. 84 al. 5 LEtr ne saurait s'appliquer en l'espèce.
5.
Enfin, le recourant se prévaut de la garantie de la vie familiale au
sens de l'art. 8 § 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), expliquant
qu'il s'occupe de sa mère, ressortissante suisse à la retraite, et qu'il
possède toute sa famille, ses attaches et ses repères en Suisse. Il n'aurait en
outre aucune chance de s'intégrer au Cameroun, vu son âge et son absence totale
d'attaches dans ce pays.
a) Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore
faut-il, pour pouvoir invoquer la protection familiale découlant de cette
disposition, qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 131 II 265
consid. 5).
Les relations familiales protégées par l'art. 8 § 1
CEDH sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants
mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa). Les fiancés ou les
concubins ne sont en principe pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH; ainsi,
l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut,
en règle générale, pas prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le
couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectivement
vécues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu
et imminent (TF 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1 et les références
citées). Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s'il
se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de
sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique
ou mental) ou d'une maladie grave (
ATF 129 II 11
consid.
2 p. 13 s.;
120 Ib 257
consid. 1d
p. 261).
Sous l'angle étroit de la protection de la vie
privée, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des
conditions très restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de
liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II
281 consid.
3.2.1 p. 286 et les arrêts cités; Peter Uebersax,
Einreise und Anwesenheit, in Ausländerrecht, 2
ème
éd., Bâle 2009, n°
7.127).
Les années passées dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple
tolérance - par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures
de recours - ne doivent normalement pas être prises en considération dans
l'appréciation ou alors seulement dans une mesure très restreinte (ATF 134 II
10 consid. 4.3 p. 23 s.; ATF 130 II 281 consid. 3.3 p. 289). Le Tribunal
fédéral a ainsi retenu en faveur d'un étranger installé depuis plus de onze ans
en Suisse qu'il avait développé dans notre pays des liens particulièrement
intenses dans les domaines professionnel (création d'une société à
responsabilité limitée; emploi à la Délégation permanente de l'Union africaine auprès de l'ONU) et social (cumul de diverses charges auprès de l'Eglise catholique) et
que, sans le décès de son épouse suisse, avec laquelle il partageait sa vie,
l'intéressé pouvait légitimement espérer la prolongation de son autorisation de
séjour (cf. arrêt
2C_266/2009
du 2 février 2010).
A l'inverse, le Tribunal fédéral a estimé qu'un étranger ayant vécu pendant
seize ans en Suisse en y ayant développé normalement ses relations privées ne pouvait
en déduire aucun droit à une autorisation de séjour sous l'angle de la
protection de la vie privée (TF 2P.253/1994 du 3 novembre 1994 consid. 2b cité
in TF 2C_267/2014 du 18 mars 2014 consid. 4.1). Dans un arrêt récent, le
Tribunal fédéral a confirmé le refus d'octroyer une autorisation de séjour à un
ressortissant kosovar en Suisse depuis treize ans, qui avait fait l'objet de
deux décisions d'interdiction d'entrée en Suisse, considérant que malgré qu'il
fasse état d'une pétition de cent septante signatures, il ne démontrait pas
avoir des liens particulièrement intenses avec la société suisse allant
largement au-delà de l'intégration ordinaire au sens de la jurisprudence, son
activité professionnelle dans une société de jardinage ne constituant assurément
pas un intégration poussée. A cela s'ajoutait que le recourant avait laissé sa
femme et ses enfants dans son pays d'origine et ne pouvait se prévaloir d'une
nécessaire relation de dépendance avec son fils majeur vivant en Suisse pour se
prévaloir valablement du droit au respect de la vie de famille au sens de la
jurisprudence (TF 2C_142/2015 du 13 février 2015 consid. 3.3).
b) En l'espèce, sur le plan de la protection de la
vie privée du recourant, outre le fait que la durée de son séjour en Suisse doive
être fortement relativisée vu son illégalité, force est de constater qu'il
n'établit pas, pour les raisons exposées au considérant 4c ci-dessus au regard
de la jurisprudence précitée, l'existence de liens sociaux et professionnels avec
la Suisse qui seraient notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une
intégration ordinaire.
S'agissant de la protection de la vie familiale, il
apparaît que le recourant n'est pas marié avec une personne possédant un droit
de séjour en Suisse et n'a pas d'enfants mineurs en Suisse. Agé de 45 ans, il
ne soutient pas se trouver dans un rapport de dépendance particulier vis-à-vis
de sa mère ou d'un autre membre de sa famille, tel qu'un handicap ou une
maladie grave. Dans ces circonstances, il ne peut manifestement pas se
prévaloir du respect de la vie privée ou de familiale garanti par l'art. 8 CEDH
pour obtenir une autorisation de séjour.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que, mal
fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Les frais,
arrêtés à 500 fr. (art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative – TFJDA; RSV 173.36.5.1),
sont mis à la charge du recourant qui, succombant, n'a pas
droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 30 avril 2015 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 9 novembre 2015
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.