vd_omni · GE.2020.0095 · 2021-05-11 · fr

A.________/Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, B.________ | Recours contre une décision notamment démettant le recourant de sa fonction de membre du conseil de fondation et désignant un commissaire. La décision a été rendue sans que le recourant ne soit entendu au préalable. Le fait que celui-ci ait été entendu en septembre 2018 ne dispensait cependant pas l'autorité intimée de le faire avant de rendre la décision le révocant. Au vu du large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité intimée dans le cadre du choix des mesures à prendre en matière de surveillance des fondations, il n'appartient pas à la CDAP de se substituer à elle et de statuer librement sur l'opportunité des mesures prises. Le vice tiré de la violation du droit d'être entendu du recourant ne saurait dès lors être réparé dans le cadre de la procédure de recours. Au surplus la motivation permet de comprendre les motifs invoqués par l'autorité intimée (consid. 5). Au fond, la décision au vu de l'état de fait incomplet et de la violation du droit d'être entendu paraît disproportionnée. En outre, les motifs exposés n'emportent, en l'état de l'instruction, pas la conviction (consid. 6). Recours partiellement admis en ce sesns que le dispositif de la décision est annulé en ce qui concerne le recourant (chiffres II et III) et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.05.2021 GE.2020.0095

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 mai 2021
Composition
M. Serge Segura,
président
; M. François Kart juge;
M. Etienne Poltier, juge suppléant
Recourant
A.________
à
******** représenté par Géraldine AUBERSON, Lenz & Staehelin, à Lausanne,
Autorité intimée
Autorité de surveillance LPP et des
fondations de Suisse occidentale,
Autorité concernée
Fondation B.________,
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de l'Autorité de
surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale du 25 juin 2020
(exclusion en tant que membre de la Fondation B.________)
Vu les faits suivants:
A.
a) Par acte notarié Décombaz, du 30 mars 1978, C.________, d’une part,
l’Association «D.________», home d’enfants, avec siège à ********, d’autre
part, ont pris divers engagements pour la création de la Fondation «B.________»,
avec siège à ********. Selon les statuts initiaux de la Fondation, celle-ci a
pour but d’accueillir et d’élever, dans un cadre familial, un nombre restreint
d’enfants de condition modeste et moralement abandonnés ou qui, pour quelque
autre cause, doivent être tenus éloignés de leur famille naturelle, et de
recréer pour eux les conditions matérielles et l’ambiance morale d’un véritable
foyer (art. 3). A cet effet, l’immeuble que C.________ possède à ******** est
définitivement affecté au but de cette Fondation; il en est de même d’un
capital de Fr. 150'000 donné par l’Association précitée (art. 4; les ressources
de la Fondation sont au surplus les revenus de son capital, les pensions payées
pour les enfants qui lui sont confiés, les contributions des pouvoirs publics,
ainsi que des dons et legs, notamment). La Fondation est administrée par un
Conseil de cinq membres, dont deux personnes représentant la famille de Mme C.________
et deux personnes représentant l’Association «D.________»; le cinquième est
désigné à l’unanimité par les quatre autres membres (art. 5). L’art. 8 prévoit
par ailleurs un quorum, qui doit être respecté pour que le Conseil délibère
valablement (doivent être présents le Président ou le Vice-président, ainsi que
la moitié au moins des autres membres du Conseil). L’art. 14 précise encore que
la qualité de membre du Conseil est bénévole ; l’art. 16 rappelle enfin
que la Fondation est placée sous la surveillance de l’autorité compétente
désignée par l’Etat.
b) La Fondation a pu accueillir des enfants dans le
bâtiment de ******** dès 1980; cela a toujours été le cas par la suite et ce
jusqu’à la période actuelle.
c) On notera encore que les statuts de la Fondation
ont été modifiés le 14 juin 2019, cette nouvelle version étant approuvée le 27
septembre 2019 par l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse
occidentale (ci-après: As-SO). Le but (art. 2) et les biens affectés à la
Fondation (art. 4) sont, en substance, restés les mêmes. En revanche, l’art. 7
des statuts n’exige plus de représentation de la famille de C.________ ou de
l’Association «D.________» au sein du Conseil de fondation. L’art. 10 fixe lui
aussi un quorum, la majorité des membres devant être présents pour valider les
décisions du Conseil. L’art. 8 des statuts comporte une énumération, non
exhaustive, des attributions du Conseil.
B.
La direction de la Fondation a été assumée jusqu’en 2012 par E.________.
Une phase de transition est intervenue ensuite, la direction étant assumée
successivement par F.________ (son mandat a pris fin en 2016), puis par G.________,
directeur de la Fondation "D.________", qui a assumé la direction de
la Fondation à titre intérimaire. Celle-ci a été reprise en définitive à
mi-2017 par H.________. On notera que le salaire convenu avec ce dernier était
supérieur aux normes fixées par le Service de protection et de la jeunesse
(ci-après : SPJ); dès lors, une partie de ce salaire a été pris en charge
par la Fondation elle-même, grâce à ses fonds propres.
C.
Dès l’origine, la Fondation a accueilli des enfants avec le soutien du
SPJ. Très tôt, des discussions sont intervenues sur l’adéquation de l’offre de
la Fondation précitée avec les besoins d’accueil des enfants, en évolution,
voir en augmentation constante. En témoigne deux correspondances émanant du
SPJ, des 9 avril 1999 et 13 octobre 2000 (pièces 18 et 19 produites par le
recourant); il en ressort que, aux yeux du SPJ, un transfert du Home «B.________»
en milieu urbain serait souhaitable (par contre, l’Etat ne prendrait pas en
charge le coût de construction d’un nouveau bâtiment); par ailleurs, une
augmentation de l’effectif des enfants à accueillir est également souhaité (un
nombre de 12 places est évoqué). Pour mettre en œuvre sa nouvelle politique
socio-éducative (ci-après: PSE), le SPJ a recouru, dès 2006, à l’instrument des
contrats de prestations avec les institutions d’utilité publique; ces contrats
définissent la nature et le volume des prestations attendues, ainsi que le mode
de rémunération de celle-ci. La Fondation a ainsi conclu un premier contrat de
prestations en janvier 2013, suivi d’avenants réguliers. Courant 2015, la
Fondation, a traversé une crise importante, liée à un manque de personnel,
débouchant sur la démission de la directrice, pour raisons personnelles,
libérée de ses fonctions à partir du 12 janvier 2016. Cette situation a
d’ailleurs amené le SPJ (plus exactement son Unité de pilotage des prestations
éducatives contractualisées – ci-après: UPPEC), à désigner G.________ pour
épauler la Direction. (voir entre autres pièce 11 du bordereau produit avec la
réplique du recourant).
Dans le cadre de la nouvelle PSE 2017, l’UPPEC est
revenue à la charge auprès de la Fondation pour suggérer un déménagement dans
un lieu plus facilement accessible pour les parents, ainsi que pour une
augmentation à 12 de l’effectif des enfants pouvant être reçus (sur les
souhaits du SPJ, voir en outre pièce 32 du recourant: il s’agit d’une lettre de
l’As-SO du 3 août 2018, rendant compte d’une réunion avec le directeur de la
Fondation). Ces suggestions ont été examinées par la Fondation, sans être
validées par celle-ci, ce qui a débouché sur une crise au sein du Conseil de
celle-ci (voir au surplus ci-dessous D).
D.
a) A.________ est membre du Conseil de fondation depuis 1988, cela en
tant que représentant de la famille de C.________.
b) Le dossier ne révèle pas d’incident significatif
avec A.________, avant 2016. A.________ s’est ensuite opposé à la nomination de
H.________ au titre de directeur, considérant que les prétentions salariales de
ce dernier étaient trop élevées. Comme on l’a vu cependant, il a été minorisé
au sein du Conseil, ce qui ne l’a pas empêché de maintenir sa position sur ce
point par la suite. De même, A.________ s’est prononcé en faveur d’un
déménagement du Home «B.________» en milieu urbain, ainsi qu’en faveur d’une
fusion avec une autre structure similaire, susceptible de créer des synergies
et de faciliter la gestion d’une telle institution; là encore, ses positions
sont restées minoritaires, ce qui ne l’a pas empêché de revenir à la charge
régulièrement avec ses propositions par la suite.
c) Lors de la séance du 9 mai 2018 du Conseil de
fondation, les membres présents ont entendu des explications des représentants
de l’UPPEC au sujet des intentions de ce dernier pour mettre en oeuvre la
nouvelle PSE. Le Conseil n’a pas pris de décision à l’issue de cette séance.
Quoi qu’il en soit, une nouvelle séance aurait dû se tenir le 27 juin 2018,
mais celle-ci a finalement été annulée. En parallèle, des échanges de mails
sont intervenus entre les membres du Conseil, le ton de ces échanges pouvant
être considéré comme virulent. Les positions se sont cristallisées durant
l’été, deux camps se formant: le premier, formé de I.________, J.________ et K.________,
était hostile à un déménagement, alors que le second, composé de L.________ et A.________,
y était favorable (voir d’ailleurs pièce 33 du recourant; il s’agit d’un
courriel de L.________ du 12 septembre 2018). En fin de compte, le 13 septembre
2018, I.________, J.________ et K.________ ont adressé leur démission du
Conseil de la Fondation «B.________» à l’As-SO, cela avec effet immédiat.
E.
a) Le 25 septembre 2018, l’As-SO a reçu L.________ et A.________ dans le
contexte de la crise de la Fondation «B.________». A cette occasion, les
intéressés ont déclaré vouloir continuer leur activité au sein du Conseil de
fondation. Le compte-rendu de cet entretien ajoute:
«L’autorité de surveillance
rappelle à M. A.________ qu’il a l’obligation de respecter les décisions prises
par le Conseil conformément aux statuts et qu’il doit avoir un comportement
respectueux envers les autres membres du Conseil de fondation et les
institutions en lien avec la Fondation.»
b) Quoi qu’il en soit, l’As-SO, par décision du 1
er
octobre 2018, a pris acte de la démission des trois membres du Conseil
précités; elle désigne L.________ en qualité de Présidente ad interim de ce
Conseil et charge en outre cette dernière ainsi que A.________ de nommer trois
autres membres du Conseil, sous réserve de l’accord de l’autorité de
surveillance, cela d’ici au 30 novembre 2018.
c) Après que L.________, Présidente ad interim du
Conseil a pris les contacts nécessaires, les personnes suivantes ont été
désignées pour compléter l’effectif du Conseil: M.________, N.________ et O.________
(séance du 20 novembre 2018; cette désignation a été approuvée le 4 décembre suivant
par l'As-SO). Lors de la même séance, le Conseil a évoqué à nouveau l'avenir B.________;
divers aspects ont été discutés, soit le déménagement du home en milieu urbain,
l'augmentation de la capacité d'accueil à 12 enfants, ainsi qu'un rapprochement
(voire une fusion) soit avec la Fondation D.________, soit avec la Fondation P.________.
Début 2019, le Conseil a transmis à l'As-SO un
projet de modernisation des statuts de la Fondation; ce projet comporte
notamment l'abandon d'une disposition prévoyant la représentation au sein du
conseil de la famille de C.________, ainsi que de l'Association D.________.
Comme demandé par l'As-SO, le Conseil lui a transmis, le 14 juin 2019, la
version finale des statuts modifiés; on trouve également dans ce courrier des
indications explicitant les motifs justifiant la modification des statuts
relative à la composition du Conseil. Ce courrier est d'ailleurs contresigné
par A.________; ce dernier a donc adhéré à l'idée que les statuts n'exigent
plus une présentation de la famille de C.________, dont il était précisément le
représentant au sein du Conseil jusque-là. L'As-SO a entériné ces nouveaux
statuts par décision du 27 septembre 2019.
d) Le 30 janvier 2020, L.________ et N.________,
respectivement Présidente et membre du Conseil de fondation, ont rencontré des
représentants de l'UPPEC. A cette occasion, ont été évoqués des problèmes de
gouvernance au sein du Conseil de fondation (en lien notamment avec les prises
de position de A.________), ainsi que des aspects financiers, liés à la
rémunération du Directeur du home, H.________. Suite à cela, l'UPPEC s'est
demandée dans quelle mesure il serait possible, à fin 2020, de signer un
nouveau contrat de prestations avec la Fondation B.________, étant précisé que,
au quotidien, les prestations du home sont de bonnes qualités et ne posent pas
de problème (lettre du 4 février 2020 de l'UPPEC à l'As-SO). Dans un dernier
courrier du 6 avril 2020, le SPJ invitait la Fondation à prendre position sur
ces différentes questions. Le Conseil de la fondation s'est réuni le 11 juin
2020, notamment pour traiter ces aspects. La séance a été extrêmement houleuse;
on retient notamment de divers courriels versés au dossier qu’N.________ a tenu
des propos extrêmement violents à l'égard de la responsable administrative, Mme
Q.________, voire à l'égard du directeur lui-même. A.________, également,
aurait tenu des propos peu amènes (ce dernier étant qualifié d'ingérable par L.________,
Présidente du Conseil). Quoi qu'il en soit, alors qu'N.________ avait déjà
annoncé sa démission pour le 30 juin suivant, 3 autres membres du conseil de
fondation en ont fait de même, avec effet immédiat, soit L.________, M.________
et O.________ (N.________, quant à elle, a modifié peu après la date à laquelle
devait prendre effet sa démission, celle-ci intervenant désormais avec effet
immédiat). On retient enfin du procès-verbal de la séance du 11 juin 2020 (il y
a en réalité deux documents, la séance s'étant déroulée d'abord en présence du
Directeur, puis en son absence; voir le bordereau de pièces produit par la
fondation avec sa duplique) que le Conseil a examiné des possibilités en lien
avec la recherche d'un nouveau lieu pour le Home B.________; par ailleurs, les
membres du conseil admettent que les salaires du directeur et du personnel
administratif sont exagérés; la question d'une fusion avec l'Institution D.________
est également évoquée, mais combattue par A.________.
e) A.________ a écrit tant au SPJ qu'à l'As-SO en
demandant à être reçu pour un entretien au sujet de l'avenir B.________, au vu
de la démission de quatre membres du Conseil sur cinq (lui seul n'ayant pas
démissionné). Ses démarches du 19 juin 2020 n'ont pas eu de suite.
F.
Par décision du 25 juin 2020, l'As-SO a pris acte de la démission de
quatre membres du Conseil de la Fondation B.________ sur cinq (ch. I); elle a
au surplus démis de sa fonction de membre du Conseil A.________ (ch. II ;
les prénommés doivent au surplus être radiés du registre du commerce : ch.
III) et désigné en tant que Commissaire de la Fondation R.________ (ch.
IV ; celui est chargé de réaliser différentes missions : ch. VI). On
relève aussi que la décision suspend l’application des art. 6 à 11 des statuts
(ces dispositions règlent le fonctionnement du Conseil de fondation) pour la durée
de la mission du commissaire (ch. V). S'agissant de l'éviction de A.________,
la motivation de la décision se lit comme suit:
"Vu les dysfonctionnements
récurrents au sein du Conseil de fondation depuis plusieurs années semblant
être dus principalement à un membre du Conseil de fondation, […]"
(toutefois, ce considérant ne nomme pas expressément A.________).
G.
a) Par lettre du 8 juillet 2020, A.________ s'est adressé au Tribunal
cantonal, Cour de droit administratif et public (ci-après CDAP); ce courrier
mentionne la décision du 25 juin 2020 précitée et indique en titre :
"
ma tentative de recours contre la décision
". En revanche, ce
courrier ne comporte pas de motivation à l'égard de la décision précitée et se
borne à demander l'octroi de l'assistance judiciaire, y compris la désignation
d'un conseil d'office. Dans l'intervalle, invité par le juge instructeur à
motiver son pourvoi, A.________ y a donné suite par un mémoire daté du 14 août
2020. La Fondation B.________ a déposé une "réponse" au recours, signée
du Commissaire désigné par la décision attaquée; celle-ci conclut au rejet du
recours et à la confirmation de dite décision, ce avec suite de frais et
dépens. Pour sa part, l'As-SO a déposé sa réponse au pourvoi le 5 octobre 2020;
elle conclut elle aussi au rejet du recours.
b) Dans l'intervalle, le juge instructeur a désigné
un conseil d'office au recourant. C'est ainsi par la voix de cette dernière,
l'avocate Géraldine Auberson, à Lausanne, que le recourant a déposé une
réplique en date du 21 décembre 2020. Elle conclut en substance, avec suite de
frais et dépens, à l'annulation de divers points de la décision attaquée (ch.
II, III, IV, V, VI, VIII et IX du dispositif de celle-ci), puis à la réforme
des points du dispositif concernant A.________ et le Commissaire R.________; en
substance, le recourant souhaite être désigné comme Président ad interim du
Conseil de fondation, afin qu'il puisse reconstituer le Conseil de fondation
(le recours comporte des conclusions subsidiaires et plus subsidiaires encore;
à teneur de ces dernières, le recours conclut à l'annulation de la décision
attaquée sur les points précités, le dossier étant renvoyé à l'As-SO pour
instruction complémentaire et nouvelle décision).
c) La Fondation a déposé une duplique en date du 18 février
2021, en confirmant les conclusions précédemment prises (ce qui suppose le
rejet des conclusions prises par le recourant dans sa réplique). L'As-SO a
complété ses moyens dans une écriture du 24 février 2021; là aussi, elle
maintient sa position.
H.
La Fondation, par son Commissaire, a produit encore divers éléments
postérieurs à la décision attaquée. Il en va ainsi d'un rapport d'audit
financier, daté du 15 septembre 2020; à teneur de ce rapport, la situation
financière de la Fondation est très saine et elle lui permet d'assumer par ses
fonds propres le surplus lié à la part de salaires non reconnue par l'Etat dans
le cadre du contrat de prestations (à tout le moins jusqu'en 2026, date du
départ du Directeur). Par ailleurs, le SPJ s'est adressé au Commissaire de la
Fondation, par lettre du 25 septembre 2020; il a pris bonne note de la bonne
santé financière de la Fondation et relevé au surplus que les prestations
prévues par le contrat de prestations pour les enfants accueillis étaient
délivrées dans des conditions répondant aux standards de qualité attendus.
Enfin, le SPJ exprime une nouvelle fois son souhait d'un changement
d'implantation du Home B.________; de même il se déclare favorable à une fusion
avec un plus grand prestataire.
I.
La Cour a statué à huis clos.
Considérant en droit:
1.
a) La décision attaquée émane de l’As-SO, qui est une autorité
intercantonale. Il convient dès lors à titre liminaire de vérifier la
compétence de l’autorité de céans pour traiter du présent recours.
L’art. 84 CC prévoit que les fondations sont placées
sous la surveillance de la corporation publique (Confédération, cantons,
communes) dont elle relève par leur but (al. 1). Les cantons peuvent soumettre
les fondations dont la surveillance relève des communes au contrôle de l’autorité
cantonale de surveillance (al. 1bis). S’agissant du canton de Vaud, la matière
est traitée à l’art. 53 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 (CDPJ; BLV 211.02). A teneur de cette disposition, la surveillance des
fondations est régie par le concordat du 23 février 2011sur la création et
l’exploitation de l’autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse
occidentale (al. 1); quant à l’al. 2, il exclut une surveillance communale des
fondations.
b) Le concordat précité (BLV 831.95) lie les cantons
de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura; il régit l’organisation de la
surveillance, au sens du droit fédéral, des fondations et des institutions de
prévoyance ayant leur siège dans les cantons partenaires (art. 1). Plus précisément,
l’autorité en question, constituée dans la forme d’un établissement autonome de
droit public doté de la personnalité juridique (art. 2 al 1), a pour mission
d’assurer la surveillance des institutions de prévoyance; les cantons
partenaires peuvent au surplus lui attribuer la surveillance des fondations
classiques régies par les art. 80 ss CC (art. 3, respectivement al. 1 et 2 du
concordat).
c) L’art. 31 du concordat régit enfin la procédure
et les voies de droit applicables. Il traite tout d’abord du régime spécifique
aux décisions prises à propos de l’émolument annuel de surveillance, qui n’est
pas en cause ici (voir al. 1 et 2). Par ailleurs, l’al. 3 prévoit ce qui
suit :
"Les dispositions du droit fédéral et du droit cantonal
du canton du siège régissent la procédure applicable aux autres décisions que
prend l’établissement, ainsi que la procédure de recours contres ces décisions."
Cette disposition se réfère au siège de la fondation
sous surveillance ; dès lors que la Fondation intimée a son siège à
Chardonne, la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36) est applicable; le recours est en outre ouvert auprès de
la CDAP (art. 92 LPA-VD).
2.
On relève par ailleurs que le recours initial n'était pas motivé (acte
du 8 juillet 2020). Cela étant, le juge instructeur, dans son accusé de
réception du 9 juillet 2020, a invité le recourant à le compléter (comme l'y
autorise l'art. 27 al. 4 LPA-VD). Dans un acte du 14 août 2020, l'intéressé a
ainsi complété l'acte de recours initial. Il reste que ce document, ainsi que
le mémoire qui l'accompagnait, s'ils contiennent des motifs, sont relativement
succincts quant aux conclusions prises. On peut néanmoins en déduire que
l'intéressé demande sa réintégration rapide au sein du Conseil, en vue
d'engager une collaboration fructueuse avec les divers partenaires. Au vu de ce
complément, le pourvoi apparaît comme recevable (notamment au regard des art.
27 al. 4 et 5 LPA-VD).
On note au surplus que la réplique que le recourant
a déposée par l'intermédiaire du conseil d'office, qui lui a été désigné par la
suite, contient des conclusions qui apparaissent nouvelles par rapport à celles
figurant dans l'acte du 14 août 2020. Or, les conclusions doivent figurer dans
l'acte de recours; les conclusions nouvelles, prises ultérieurement, doivent
être déclarées irrecevables (voir Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure
administrative vaudoise annotée, art. 79 LPA-VD, n. 2.24 et 2.18 et les
références citées). Tout au plus, les conclusions initiales du recours
peuvent-elles être précisées, voire réduites dans un acte ultérieur. En
l’occurrence, le recourant a demandé dans son acte de recours à être réintégré
dans le Conseil de la fondation intimée; ses conclusions ultérieures ne peuvent
donc pas aller au-delà (par exemple en demandant à être désigné comme Président
et à être chargé lui-même de reconstituer le Conseil en son entier). Dans la
mesure où ces conclusions dépassent le cadre tracé par les demandes initiales
de son recours, elles doivent être déclarées irrecevables.
3.
Avant d’examiner les moyens soulevés par le recourant, il convient de
présenter quelques généralités en relation avec le droit des fondations, régies
par les art. 80 ss CC.
a) La notion de fondation désigne un patrimoine, une
masse de biens dotée de la personnalité morale; ce patrimoine est affecté à la
poursuite d’un but déterminé et il est doté d’une organisation propre. En tant
qu’établissement (de droit privé), la fondation n’a ni membre, ni propriétaire,
mais seulement des destinataires (voir à cet égard Pichonnaz/Foëx [éds],
Commentaire romand du Code civil , Bâle 2010 [ci-après: CR CC], Parisima Vez,
art. 80 no 1 s.). Faute de membre ou de propriétaire susceptible de former la
volonté de la fondation, il appartient à l’Etat d’y suppléer et de veiller au
respect des intentions du fondateur. Par ailleurs, dès lors que la fondation
poursuit fréquemment un but d’intérêt général, qui concerne peu ou prou la
collectivité, celle-ci a un intérêt, pour cette raison aussi, à mettre en place
une surveillance. Pour ces deux motifs, l’art. 84 CC prévoit, contrairement à
ce qui prévaut pour les autres personnes morales de droit privé, une
surveillance étatique sur les fondations. Ces règles, qui sont de droit
impératif, relèvent matériellement du droit public fédéral (CR CC, Vez, art. 84
nos 1, 3 et 5).
L’art. 84 al. 1 CC place en outre les fondations
sous la surveillance de la corporation publique dont elles relèvent par leur
but. On note au passage que la fondation intimée, qui a son siège à ******** et
qui y déploie ses activités, relève assez naturellement de la compétence de
l’As-SO, tel qu’établie par le concordat.
b) La Fondation, régie par les art. 80 ss CC,
bénéficie de l’autonomie propre à un sujet de droit privé (CR CC, Vez, art. 84
no 22). Il en découle que l’autorité de surveillance doit respecter,
lorsqu’elle intervient à l’endroit d’une fondation, le principe de subsidiarité
(CR CC, Vez, art. 83d no 9). S’agissant de l’organisation de la fondation,
l’autorité de surveillance, en présence d’une carence initiale, doit se borner
à compléter l’organisation mise en place par le fondateur dans la mesure
strictement nécessaire. En cas de carence subséquente, elle doit s’en tenir aux
mesures propres à rétablir une situation conforme à la loi et aux statuts (CR
CC, Vez, art. 83d nos 4 et 7) ; par exemple, l’autorité de surveillance
devrait, dans cette hypothèse, fixer un délai à la fondation pour qu’elle
régularise la situation, remplace un organe qui fait défaut ou nommer un commissaire
(art. 83d al. 1 CC).
c) L’art. 83d al. 1 CC mentionne deux exemples de
mesures qui incombent à l’autorité de surveillance, dans le cas particulier
d’une carence de l’organisation de la fondation. Cependant, dite autorité
dispose d’une palette de mesures plus larges, qui va au-delà de celles
mentionnées expressément dans le Code civil (voir aussi art. 84a CC). Certaines
mesures présentent un caractère ordinaire (on pense au contrôle périodique du
rapport de gestion et des comptes de la fondation; on peut mentionner également
les recommandations émises par l’autorité de surveillance), alors que d’autres
ont un caractère extraordinaire. Ces dernières interviennent lorsque les
actions ou omissions des organes de la fondation violent la loi ou les statuts
de la fondation. A cet égard, doctrine et jurisprudence reconnaissent à
l’autorité de surveillance une grande liberté d’appréciation dans le choix de
la mesure; néanmoins, celle-ci est tenue de respecter les principes généraux
régissant l’activité administrative et notamment le principe de
proportionnalité (sur ces différents points, CR CC, Vez, no 18 ss).
Concrètement, l’autorité de surveillance peut adresser des injonctions aux
organes de la fondation, exiger, dans un cas concret, l’examen préalable d’une
décision, en exiger après coup la modification, en suspendre l’exécution, voire
même l’annuler si elle est manifestement contraire à la loi ou aux statuts.
Enfin, l’autorité de surveillance peut également
révoquer un organe, si le maintien de celui-ci compromet le but de la fondation
ou entrave les activités de celle-ci et que les organes en place de la
fondation ne peuvent ou ne veulent intervenir. La révocation est une mesure
grave, à laquelle l’autorité ne doit recourir que comme
ultima ratio
(CR
CC, Vez, art. 84 no 26); cet auteur ajoute ce qui suit :
"Le remplacement de l’organe
révoqué se fait en principe en suivant la procédure de nomination de nouveaux
membres prévus par les dispositions internes régissant la fondation. Ce n’est
que si ladite procédure ne peut être utilement mise en œuvre, que l’autorité de
surveillance nomme elle-même un remplaçant […] ou pourvoit à la désignation
d’un commissaire"
Comme on vient de le voir, le code civil n’indique
pas de manière exhaustive les mesures que peut prendre l’autorité de
surveillance. Dans ce contexte, le conseil d’administration de l’As-SO a
adopté, le 7 mai 2018, le règlement sur la surveillance LPP et des fondations
(RLPPF). L’art. 10 de ce règlement donne ainsi une liste, d’ailleurs non
exhaustive, de mesures que l’As-SO est susceptible de prendre (voir par exemple
art. 10, al. 3 ch. 7, qui concerne la nomination d’un commissaire, la
destitution d’organes défaillants et la nomination de nouveaux administrateurs
ou de liquidateurs, etc.).
S’agissant de la révocation d’un organe de la
fondation, il faut relever encore qu’une telle mesure peut être prévue par le
règlement d’organisation de celle-ci et être attribuée, par exemple, au conseil
de fondation. Lorsque aucune disposition ne la prévoit, il est admis que le
conseil de fondation dispose néanmoins de cette compétence (CR CC, Vez, art. 83
no 13 et les référence)
4.
Le recourant soutient qu’il remplit les exigences de légitimation à
recourir posées par l’art. 75 LPA-VD et notamment celle de l’intérêt digne de
protection à la modification de la décision attaquée.
A vrai dire, la question a été tranchée de manière
expresse par la jurisprudence du Tribunal fédéral, laquelle retient que
l’organe de fondation qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion a aussi bien un
intérêt de fait qu’un intérêt juridique à contester la mesure (TF, arrêt du 19
janvier 2009, 5A_274/2008, consid. 1; la jurisprudence antérieure, sans être
explicite à ce propos, va dans le même sens, en entrant en matière sans guère
d’hésitations sur les recours formés par des membres exclus d’un organe de la
fondation : voir par exemple ATF 112 II 97 ; 105 II 321).
Il convient ainsi d’entrer en matière sur le fond.
5.
Dans le cadre de la présente procédure judiciaire, le recourant se
plaint d’abord d’une violation de son droit d’être entendu.
a) aa) Le droit d'être entendu, tel qu'il est
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 27 al. 2 de la Constitution du
Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), comprend notamment le
droit pour l'administré de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision touchant sa situation juridique ne soit prise, d'offrir des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1, et les références;
ATF
140 I 285
consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées; Tribunal
fédéral [TF] 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 5.1.1; CDAP PE.2018.0400 du
26 février 2019 consid. 3a; PE.2018.0117 du 7 janvier 2019 consid. 2a). Il ne
comprend en principe pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68
consid. 9.6.1; TF 2C_140/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.1).
bb) La LPA-VD, applicable en l'espèce, prévoit que
la procédure est en principe écrite devant les autorités et la juridiction
administratives (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art. 33 LPA-VD, hormis
lorsqu'il y a péril en la demeure, les parties ont le droit d'être entendues
avant toute décision les concernant (al. 1); sauf disposition expresse
contraire, elles ne peuvent prétendre être auditionnées par l'autorité (al. 2).
Selon l'art. 30 al. 1 LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la
constatation des faits dont elles entendent déduire des droits.
Selon l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à
l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment présenter des offres
de preuve (al. 2 let. d) et s'exprimer sur le résultat de l'administration des
preuves (al. 2 let. e). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de
preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3
LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche
pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2;
TF 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 5.1.1; 2C_954/2018 du 3 décembre 2018
consid. 5; CDAP PE.2018.0117 du 7 janvier 2019 consid. 2a).
cc) Le droit d'être entendu implique également pour
l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid.
2.2; 134 I 83 consid. 4.1, et les références). Pour le reste, dès lors que l'on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté et ce même si, par hypothèse, la motivation
présentée est erronée. La motivation peut en outre être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1, et la
référence; TF 2C_382/2017 du 13 décembre 2018 consid. 4.1; CDAP PE.2018.0413 du
16 janvier 2019 consid. 3a).
En droit cantonal, l'art. 42 LPA-VD prévoit dans ce
cadre que la décision contient notamment "
les faits, les règles
juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie
" (let. c). L'art.
43 al. 2 LPA-VD permet certes à l'autorité de se limiter à une motivation
sommaire, mais seulement pour les cas d'urgence. Quant à la motivation "
sommaire
et standardisée
" (art. 43 al. 3 LPA-VD), elle n'est autorisée que
lorsqu'un grand nombre de décisions du même type sont rendues et qu'elles
peuvent faire l'objet d'une réclamation.
dd) Le droit d'être entendu est une garantie de
nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(
ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226; 135 I 187
consid. 2.2 p. 190;
126
I 19
consid. 2d/bb p. 24; cf. cependant Hansjörg Seiler, Abschied
von der formellen Natur des rechtlichen Gehörs, RSJ 100/2004 p. 379 s. et 382
s., et les références). Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une
autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (
ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226; 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 135 I 279
consid. 2.6.1 p. 285). Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception
et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée; cela
étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se
justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une
vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (
ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p.
226; 137 I 195
consid. 2.3.2 p. 197 s.;
136 V 117
consid.
4.2.2.2 p. 126 s.
; voir également ATF 126 V 130, 132; I 68 72
).
La doctrine est plus réservée; elle relève en effet qu’il est souvent
extrêmement difficile, pour l’administré victime d’une violation de son droit
d’être entendu, de renverser la solution résultant d’une première décision;
l’ouverture après coup d’un droit d’être entendu devant l’autorité de recours
est souvent un remède insuffisant à cet effet (
Tschannen/Zimmerli/Müller
, Allgemeines
Verwaltungsrecht, 4
e
éd., Berne 2014 p. 291 s.).
Pour qu’une réparation soit possible
dans de telles configurations au regard de la jurisprudence citée, il convient
donc de vérifier notamment que l’autorité de recours bénéficie d’un plein
pouvoir d’examen. Tel était le cas dans l’ATF 142 II 218, où le Tribunal
administratif fédéral bénéficiait d’un pouvoir d’examen qui s’étendait à
l’opportunité, à teneur de l’art. 49 PA. Il en allait apparemment de même du Conseil
d’État tessinois, dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision
communale, puisque, selon la loi cantonale, son pouvoir d’examen s’étend aux
questions d’appréciation et d’opportunité; pourtant, l’arrêt a retenu que la
violation du droit d’être entendu commise en l’espèce n’était pas réparable,
dans la mesure où le Conseil d’État s’astreint à une certaine retenue en
présence de questions d’appréciation tranchées par l’autorité communale (ATF
135 I 279, 286).
Il faut encore relever que la réparation est plus
aisée dans le cas où la violation ne concerne qu’un défaut de motivation de la
décision attaquée; dans une telle hypothèse, il est admis généralement qu’il
suffit, une fois que l’autorité a motivé sa décision, par exemple dans le cadre
de sa réponse au recours, d’accorder à l’intéressé la possibilité de faire
valoir ses moyens à l’encontre de ces nouveaux éléments pour que le vice soit
réparé.
b) aa) Comme l’indique le recourant,
la décision attaquée a été rendue sans que, malgré ses propositions dans ce
sens, l’autorité intimée ait pris le soin de l’entendre au préalable. Force est
donc de conclure en l’espèce à l’existence d’une violation crasse de la
garantie du droit d’être entendu telle qu’évoquée ci-dessus, couverte à la fois
par l’art. 29 Cst. et les dispositions pertinentes de la LPA-VD.
L’autorité intimée fait certes valoir
qu’elle avait déjà entendu le recourant, pour lui adresser des reproches
similaires, le 25 septembre 2018. On ne voit pas que cela puisse la dispenser
d’entendre l’intéressé près de deux ans plus tard avant de prononcer sa
révocation. En effet, peu après la séance précitée du 25 septembre, soit le 1
er
octobre 2018, l’As-SO confirmait celui-ci dans sa fonction de membre du conseil
et l’invitait même, avec L.________, à reconstituer le conseil, incomplet à la
suite de trois démissions ; autrement dit et en connaissance de cause,
elle lui renouvelait sa confiance (malgré l’avertissement du 25 septembre
précédent). Dès lors, seuls de nouveaux griefs, postérieurs à cette date,
étaient de nature à justifier la révocation querellée ; il va de soi que
le recourant devait se voir accorder le droit d’être entendu à propos de tels
éléments nouveaux (non énoncés d’ailleurs dans la décision ici en cause).
bb) On relève par ailleurs que l’As-SO dispose d’un
large pouvoir d'appréciation dans le choix des mesures qu’elle est habilitée à
prendre dans le cadre de la surveillance des fondations (art. 10 RLPPF) ; en
conséquence, il n'appartient pas à la CDAP de se substituer à l’autorité
intimée et de statuer librement sur l'opportunité des mesures prises par cette
dernière (cf. art. 98 LPA-VD; dans ce sens, cf. CDAP, arrêt du 5 décembre 2018,
GE 2018.0148, consid. 4
e
; TAF A-372/2012 du 25 mai 2012
consid. 5.2 et 7). Ces considérations s'opposent à une réparation des vices
invoqués par le recourant dans la présente procédure. La Cour de céans ne
saurait en effet s’immiscer dans l’exercice par l’autorité intimée de son
pouvoir d’appréciation; elle a pour seule possibilité d’intervenir pour le cas
où l’autorité intimée aurait violé la loi, par exemple en commettant un abus ou
un excès de son pouvoir d’appréciation (art. 98 LPA-VD). La décision attaquée
devrait dès lors, pour ce motif déjà, être annulée.
c) En revanche, l’existence éventuelle d’un défaut
de motivation ne pourrait guère avoir cette conséquence. Tout au plus peut-on
observer que la décision attaquée ne satisfaisait guère aux exigences minimales
de motivation, tant en fait qu’en droit, d’une décision administrative. Sur le
terrain des faits, la décision énonce essentiellement des hypothèses relatives
au rôle du recourant (sans d’ailleurs le nommer), ce qui n’est pas suffisant
(sous réserve du cas de décisions provisoires prises dans l’urgence), en
particulier pour prononcer sa révocation. Pour le surplus et en revanche, la
décision attaquée apparaît suffisamment motivée et compréhensible sur un autre
point ; on peut en effet comprendre que l’autorité intimée, placée face à
la carence des organes de la fondation (spécialement du conseil, déserté par
tous ses membres, sauf un), ait jugé nécessaire la désignation d’un
commissaire. Quoi qu’il en soit, ces remarques permettent de prolonger l’examen
de la décision attaquée sous l’angle du bien-fondé des mesures prévues (consid.
6 ci-après).
6.
Le recourant invoque par ailleurs une violation de l’art. 83d CC, ainsi
que le caractère disproportionné de la mesure attaquée. A vrai dire les deux
aspects sont étroitement liés, en ce sens qu’une mesure ne respectant pas le
principe de proportionnalité et fondée sur la disposition précitée, viole cette
dernière. Cependant, on peut se demander s’il n’y a pas lieu de distinguer
plutôt les deux aspects suivants : tout d’abord le respect du principe de
subsidiarité, puis celui du principe de proportionnalité (voir respectivement
CC CR, Vez, art. 83d no 9 et 15, ainsi que art. 84 no 22 ss).
a) La Fondation
étant un sujet
de droit privé, celle-ci devrait en priorité prendre des mesures sur le plan
interne, avant que l’autorité de surveillance n’intervienne; cette dernière
devrait d’ailleurs si nécessaire inviter en premier lieu les organes de la
fondation à agir. Cette manière de faire respecte au mieux l’autonomie privée
de la fondation et le principe de subsidiarité.
aa) En l’occurrence, force est de constater que le
Conseil de fondation, au moment de la décision attaquée, n’était plus composé
régulièrement, puisque quatre de ses cinq membres avaient démissionné; seul le
recourant lui-même n’avait pas remis son mandat. Dans ces conditions,
l’autorité intimée avait la faculté, sans abuser de son pouvoir d’appréciation,
de désigner un commissaire pour suppléer la carence du Conseil de fondation et
superviser la Direction de la fondation. Au vu de la crise précédente survenue
en 2018, où trois membres du Conseil de fondation avaient démissionné,
l’autorité pouvait en effet considérer que seule l’intervention d’un tiers
était à même de rétablir, provisoirement en tout cas, la gouvernance de la
fondation intimée; il n’était à tout le moins pas inapproprié de renoncer à
charger le recourant lui-même de recomposer (une seconde fois et seul) le
Conseil de fondation déserté.
S’agissant de la désignation d’un commissaire, la
solution retenue par la décision attaquée apparaît adéquate (à la fois sous
l’angle du principe de subsidiarité qu’au regard du principe de
proportionnalité) et échappe ainsi à la critique, dans la mesure où il s’agit
d’une mesure qui est censée présenter un caractère transitoire (CR CC, Vez,
art. 83d no 15); en conséquence, il peut se justifier de prendre une telle
mesure même en présence d’une incertitude sur l’état de fait (notamment quant
au rôle du recourant), pour autant qu’un risque pour le fonctionnement de la
fondation en cause soit avéré, ce qui est le cas en l’espèce.
bb) Par ailleurs, dans la mesure où le Conseil de
fondation ne pouvait plus fonctionner, il ne pouvait pas non plus prononcer la
révocation du recourant. Dès lors, l’autorité intimée n’a pas violé le principe
de subsidiarité en prononçant une telle mesure.
b) La décision attaquée, en tant qu’elle a trait à
la révocation du recourant, suscite en revanche des doutes sous l’angle du
respect du principe de proportionnalité.
aa) Comme on l’a vu, l’autorité intimée s’est fondée
sur un état de fait incomplet, notamment s’agissant du rôle du recourant; de
surcroît elle a violé son droit d’être entendu et n’a nullement permis à
l’intéressé de faire valoir son point de vue, comme il le proposait, avant le
prononcé du 25 juin 2020. Cela étant, la décision attaquée, en tant qu’elle
révoque le recourant de sa qualité de membre du Conseil de fondation apparaît
comme disproportionnée ; dans une telle configuration en effet, l’autorité
était en mesure d’arrêter une décision à caractère provisoire seulement, soit
une suspension (compatible avec les pouvoirs dévolus simultanément au
commissaire), une décision de fond, soit une révocation, n’étant possible
qu’une fois l’instruction complétée.
bb) On note au surplus que tant l’autorité intimée
que la Fondation ont tenté de montrer combien le recourant adoptait des
positions intransigeantes au point de bloquer le fonctionnement de la
Fondation. Il apparaît, en l’état, que l’intéressé a fait montre d’une grande
ténacité, notamment en défendant des solutions souvent suggérées par le SPJ,
voire même avalisées par le Conseil lui-même. Il n’est donc pas démontré, à ce
stade de l’instruction, que le recourant puisse se voir reprocher une
obstination néfaste et contraire aux intérêts de la Fondation. Le fait que la
Présidente du Conseil déclare que l’intéressé était, en 2020, «ingérable» ne
saurait suffire à justifier une révocation.
c) Il découle des développements qui précèdent que
la décision attaquée, en tant qu’elle concerne la révocation du recourant (et
accessoirement sa radiation du registre du commerce), n’emporte pas la
conviction; elle ne parait pas respecter, en l’état de l’instruction, le
principe de la proportionnalité, de sorte que la mesure attaquée pourrait
violer l’art. 83d CC. Dans la mesure où la décision précitée doit de toute
manière être annulée sur ce point précis en raison de la violation du droit
d’être entendu constatée plus haut, il appartiendra à l’autorité intimée,
auquel le dossier doit être renvoyé, de compléter l’instruction sur ces
aspects. Elle assurera au recourant dans ce cadre le plein exercice de son
droit d’être entendu. La décision querellée doit en revanche être confirmée
dans ses autres volets (en relation avec la démission de quatre autres membres
du Conseil et la désignation d’un commissaire.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent ainsi à l’admission partielle
du recours ; le dossier est au surplus renvoyé à l’autorité intimée pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’As-SO, bien qu’elle succombe, est dispensée
d’assumer les frais du présent arrêt (art. 52 LPA-VD, par analogie ; dans
ce sens CDAP, arrêt du 16 juillet 2020, GE.2018.0160, consid. 5b). Elle versera
également au recourant, qui a consulté avocat, une indemnité à titre de dépens
(art. 55 LPA-VD). La fondation intimée, qui ne l’emporte pas dans la présente
cause et qui n’a d’ailleurs pas consulté de mandataire professionnel, ne peut
au surplus se voir allouer des dépens.
Il convient par ailleurs de statuer sur l’indemnité
due au conseil d’office du recourant (art. 18 al. 5 LPA-VD, art. 39 al. 5 du
code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02] et
art. 2 al. 4 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile [RAJ; BLV 211.02.3]). Le conseil juridique commis d'office a
droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat et 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ). Les
débours sont fixés forfaitairement, sauf circonstances exceptionnelles, à 5% de
la participation aux honoraires (hors taxe) (art. 11 al. 3 TFJDA).
Dans sa liste des opérations datée du 16 avril 2021,
le conseil d’office du recourant a indiqué avoir consacré à l’affaire 34,2
heures et son stagiaire 64,5 heures. Me Auberson a exposé que les heures
facturées avaient déjà été réduites de manière très significative et que
l'important volume de pièces transmises par le recourant avait nécessité un
temps supérieur à l'ordinaire pour traiter le dossier. Il ressort cependant de
l'analyse de la liste d'opérations remises que celle-ci ne correspond pas, sur
plusieurs points aux règles applicables.
En premier lieu, la lecture de courrier ne
nécessitant qu'une lecture cursive, dont certains émanant de la Cour de céans,
a été décomptée, contrairement à ce que retient la jurisprudence (CREC 1
er
avril 2021/64 consid. 4.2 et les références citées). Il convient donc de
retirer les opérations y relatives figurant les 24, 25, 28 et 31 août 2020, 7,
8, et 11 septembre 2020, 5, 9, 12, 14, 16, 26, 28, 29 et 30 octobre 2020, 1
er
,
8 (2x), 9 et 15 décembre 2020 ainsi que le 11 mars 2021, pour une déduction
totale de 2,1 heures de temps d'avocat et de 1,3 heures de temps de stagiaire.
Ensuite, le temps consacré à la rédaction de certains
courriers est manifestement excessive. Il en va ainsi des courriers adressés à
la CDAP décomptés les 7 septembre et 9 octobre 2020. En effet, la Cour n'a
jamais reçu de courrier en provenance du conseil du recourant portant ces
dates. En outre, les courriers comptés à 0,3 heure les 26 octobre, 23 novembre
et 16 décembre 2020 constituent des demandes de prolongations de délai
standard. Elles doivent être comptées à 0,1 heure. Enfin, le courrier du 26
octobre 2020 a été compté deux fois, l'une par l'avocate et l'autre par le
stagiaire et il convient donc de supprimer l'opération excédentaire. En
définitive, il convient de retirer 0,7 heure d'avocat et 1,4 heures de
stagiaire.
La prise de connaissance du dossier et des pièces
remises par le recourant a été comptée tant pour l'avocate que pour le
stagiaire. Or, le mandant bénéficiaire de l'assistance judiciaire n'a pas à
supporter un surcoût de frais généré par la prise de connaissance de son
dossier par un autre membre de la même étude (CREC 4 septembre 2019/245).
Dès lors, les heures consacrées par le stagiaire à l'étude du dossier, soit 9,9
heures, doivent être déduites.
Les heures comptées par l'avocate pour la révision
du projet de réplique constituent manifestement de la formation du stagiaire,
qui n'a pas à être prise en compte (CREC 7 août 2019/227). Il convient donc de
déduire 11,3 heures à ce titre.
Le temps de rédaction du bordereau de pièces
accompagnant la réplique est excessif, notamment au regard du temps important
consacré – et retenu – par le stagiaire à la rédaction de l'écriture et à
l'examen des pièces. Il sera réduit à 0,5 heures, ce qui implique une déduction
de 2,9 heures de stagiaire.
Enfin, les déterminations de 2 pages adressées à la
CDAP le 12 mars 2021 font l'objet d'opérations pour 1 heure pour l'avocate et
pour 2,7 heures pour le stagiaire, ce qui est manifestement excessif, le
dossier étant connu. Le temps sera réduit à 0,5 heure de stagiaire, soit une
déduction d'une heure pour l'avocate et de 2,2 heures pour le stagiaire.
En définitive, c'est un temps de 19,1 heures
d'avocate et de 46,8 heures de stagiaire qui sera retenu.
Le montant des honoraires est arrêté à 8'586 fr.
(correspondant à 46,8 heures au tarif avocat-stagiaire et 19,1 heures au tarif
horaire de 180 fr). A cette somme s’ajoutent les débours forfaitaires, soit 429
fr. 30, ainsi que la TVA (7,7 %) calculée sur ces montants, soit 694 fr. 20. Il
s’ensuit que le montant total de l’indemnité d’office allouée s’élève ainsi à 9'709
fr. 50, dont il convient de déduire le montant de l’indemnité due à titre de
dépens, soit un total de 7'709 fr. 50.
L'indemnité de conseil d'office et les frais de
justice sont supportés provisoirement par le canton, le recourant étant rendu
attentif au fait qu'il pourra être tenu de rembourser les montants ainsi
avancés (art. 122 al. 1 let. a CPC et 123 al. 1 CPC, applicables par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours, en tant qu’il est recevable, est admis partiellement.
II.
Les chiffres II et III, ce dernier dans la seule mesure où il concerne A.________,
de la décision de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse
occidentale (As-SO), du 4 juillet 2018, sont annulés; le dossier est renvoyé à
l’As-SO pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants sur ces points du dispositif. La décision attaquée est confirmée
pour le surplus.
III.
Il n’est pas prélevé d’émolument d’arrêt.
IV.
L’As-SO versera un montant de 2000 (deux mille) francs au recourant, à
titre d’indemnité de dépens partiels.
V.
L'indemnité d'office de Me Géraldine Auberson, conseil du recourant, est
arrêtée à 7'709 (sept mille sept cent neuf) francs et 50 (cinquante) centimes,
débours et TVA compris, dépens fixés sous chiffre IV déjà déduits.
VI.
A.________ est tenu, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité de son conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Lausanne, le 11 mai 2021
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.