vd_omni · AC.2025.0283 · 2025-10-21 · fr

A.________ et B.________ /Municipalité de Rolle, C.________, D.________ et E.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.10.2025 AC.2025.0283

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
21 octobre 2025
Composition
M. André Jomini, juge unique
Recourants
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
Autorité intimée
Municipalité de Rolle,
à Rolle,
Propriétaires
1.
C.________
à
********
2.
D.________
à ********
3.
E.________
à ********
tous représentés par Me François ROD, avocat
à Genève,
Objet
permis de construire
Recours B.________ et A.________ c/ décision de la
Municipalité de Rolle du 15 août 2025 délivrant une autorisation de
construire complémentaire pour un local en sous-sol, sur la parcelle n° 723.
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 17 septembre 2025 par A.________B.________
(les recourants) contre la décision rendue le 15 août 2025 par la Municipalité
de Rolle, délivrant une autorisation de construire complémentaire à F.________,
G.________ et H.________(les constructeurs) ;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 18 septembre 2025
impartissant aux
recourants un délai au 8 octobre 2025 pour effectuer une avance de frais de 3'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD), étant précisé qu'en l'état, aucun délai
de réponse n'a été fixé aux parties intimées ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 21 octobre 2025
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.