vd_omni · AC.2010.0251 · 2013-06-17 · fr

Fondation des constructions paroissiales catholiques/Municipalité de Lausanne, BOCABARTEILLE | Bâtiment dans lequel est exploité un garage ne respectant pas la distance à la limite par rapport à la parcelle voisine . L'agrandissement d'une porte destiné à permettre un accès plus aisé pour les véhicules ne respecte pas les exigences de l'art. 80 al. 2 LATC dès lors qu'il devrait impliquer des nuisances supplémentaires (bruit, pollution de l'air. éventuels problèmes de sécurité) pour les propriétaires voisins.Recours au TF rejeté (ATF 1C_672/2013 du 15 avril 2014)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.06.2013 AC.2010.0251

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 17 juin 2013
Composition
M. François Kart,
président
; M. François Gillard et Mme
Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme X.________, greffière.
Recourante
Fondation des
constructions paroissiales catholiques,
à
Lausanne, représentée par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat, à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Me Robert LEI RAVELLO,
avocat, à Lausanne
.
Constructeur
Guy BOCABARTEILLE,
à Cully
.
Objet
Permis de construire,
Recours Fondation des constructions
paroissiales catholiques c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 16 juin
2010 (remplacement et agrandissement d'une porte de garage sur la parcelle
n° 5'342 de la Commune de Lausanne, chemin des Mouettes 2 - rue des
Fontenailles 19A).
Vu les faits suivants
A.
La Fondation des constructions paroissiales
catholiques (ci-après: la fondation) est propriétaire depuis de le
24 avril 1980 de la parcelle n° 5'343 du cadastre de la Commune de
Lausanne d'une surface de 2'717 m
2
, située au chemin des
Mouettes 4 et classée en zone mixte de forte densité selon le règlement
communal sur le plan général d'affectation approuvé par le département
compétent le 4 mai 2006 (ci-après: RPGA). Cette parcelle supporte un
bâtiment d'une surface de 542 m
2
qui abrite des bureaux et un
appartement.
Guy Bocabarteille est propriétaire depuis
le 11 juillet 2006 de la parcelle adjacente n° 5'342 du cadastre de
la commune de Lausanne, d'une surface de 1'591 m
2
, située au Nord-Est
de la parcelle n° 5'343, et également classée en zone mixte de forte
densité. Cette parcelle, qui est bordée au Nord-Est par le rue des Fontenailles
et au Sud-Est par le chemin des Mouettes, accueille un bâtiment de 1'122 m
2
,
sis à environ trois mètres de la limite de propriété avec le parcelle
n° 5'343, présentant une longueur d'environ 60 mètres. Il ressort des
pièces figurant au dossier que l'autorisation de construire cet immeuble a été
délivrée le 25 juin 1929 et qu'il était prévu d'y aménager un atelier de
réparations et d'y installer sept moteurs électriques. Selon les plans établis
à cette époque, la façade Sud-Ouest de l'immeuble, soit celle donnant sur le
bâtiment de la fondation, présentait une suite de fenêtres, dont une double et
une simple portes-fenêtres. D'après une lettre adressée à la Municipalité de
Lausanne (ci-après : la municipalité) par le Département militaire et des
assurances le 18 juin 1929, la façade Sud-Ouest comportait une porte de
secours d'une largeur d'au moins 2 m 40. En 1959, l'installation d'un atelier
de rechapage de pneus comportant la construction d'une cheminée, la
transformation d'un local industriel ainsi que la pose de cinq moteurs
électriques a en outre été autorisée. A l'heure actuelle, la société Garage
Beau-Rivage SA, dont Guy Bocabarteille est le directeur général, exploite dans
ces locaux un atelier de réparation de voitures.
Les parcelles n° 5'342 et
5'343 sont grevées par une servitude instituant un droit de passage à pied et
pour tous véhicules sur les deux parcelles et en faveur des deux fonds ainsi
que par deux servitudes prévoyant la création de places de parc à cheval sur
les deux parcelles.
B.
Ayant constaté que des travaux avaient été entrepris
dans le bâtiment sis sur la parcelle n° 5'342, notamment l’agrandissement
d’une porte de service, la fondation a interpellé la Direction des travaux de
la commune de Lausanne (ci-après: la Direction des travaux) par lettre du
13 novembre 2009. A cette occasion, la fondation a rappelé que les
parcelles n° 5'342 et 5'343 étaient liées par un droit de passage
réciproque et a exprimé son inquiétude face à un projet impliquant selon elle la
mise en activité d’un nouvel atelier de réparation avec un accès principal
donnant sur la parcelle n° 5'343 alors que jusqu’alors un seul atelier
était exploité avec un accès de l’autre côté, par la rue des Fontenailles.
Par lettre du 8 décembre 2009,
Garage Beau-Rivage SA a informé la Direction des travaux avoir entamé des
travaux d'agrandissement d'un atelier dans lequel il allait installer trois
"lifts"
supplémentaires afin de créer trois nouvelles places de travail. Dans ce cadre,
la porte latérale devait être remplacée et élargie. Le courrier précisait que
l’accès se faisait par une porte latérale en très mauvais état qui allait être
remplacée.
Dans une réponse du 8 janvier
2010, la Direction des travaux a expliqué à la fondation que les travaux mentionnés
dans son courrier du 13 novembre 2009 étaient soumis à autorisation tout en
précisant qu’elle pourrait proposer à la municipalité de simplifier la
procédure en dispensant le projet d'enquête publique.
C.
Le 18 mars 2010, Guy Bocabarteille a déposé
une demande de permis de construire aux fins de remplacer et agrandir une porte
du bâtiment sis sur la parcelle n° 5'342. Il ressort des plans produits à
l'appui de cette demande qu'il est prévu d'élargir d'un mètre la porte située au
centre de la façade Sud-Ouest du bâtiment actuellement d'une largeur de
2 m 50 et d'une hauteur de 2 m 90.
La centrale des autorisations CAMAC
a établi sa synthèse le 8 avril 2010.
D.
Par lettre du 12 avril 2010, la fondation a
demandé à la Direction des travaux des informations sur l'ampleur des travaux
envisagés. Celle-ci a répondu le 14 avril 2010 que la procédure était en
cours et qu'elle serait informée en temps utile de la décision municipale.
E.
Le 10 juin 2010, la Direction des travaux a
adressé une note à la municipalité dans laquelle elle préconisait que les
travaux soient dispensés de la formalité de l'enquête publique en application
des art. 111 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) et 72d du règlement
d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1).
Le 16 juin 2010, la
municipalité a délivré le permis de construire à Guy Bocabarteille, ce dont
elle a informé la fondation par courrier du 24 juin 2010.
F.
Par acte expédié le 26 août 2010, la
fondation a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal en concluant à son annulation. Elle a en outre
requis la tenue d'une audience avec inspection locale.
La municipalité a conclu au rejet
du recours. Elle a également proposé la tenue d'une audience avec inspection
locale.
Le constructeur a renoncé à se
déterminer.
A l'occasion d'un second échange
d'écritures, la fondation et la municipalité ont persisté dans leurs
conclusions.
Le tribunal a tenu séance le
15 mars 2011. Le compte-rendu établi à cette occasion a la teneur
suivante:
"Il n’y a
pas de réquisition d’entrée de cause.
Le tribunal
procède d'emblée à une inspection locale en présence des parties. A la demande
du président, la recourante indique que le bâtiment sis sur la parcelle n°
5'343 abrite des bureaux, ainsi qu’un petit appartement logeant deux prêtres.
Elle précise avoir acquis ce bâtiment dans les années quatre-vingts. S’agissant
du bâtiment voisin, concerné par le projet litigieux, le tribunal constate
qu’il est affecté à l’exploitation d’un garage. A ce propos, le constructeur
expose avoir acheté les locaux il y a quatre ans, lesquels étaient alors
occupés par une usine qui produisait des tableaux électriques et dont le
principal client était le CHUV. Il précise que, d’après les archives, un garage
se trouvait dans ces locaux dans les années cinquante, ce que la municipalité
confirme. La recourante confirme quant à elle la présence dans ces locaux,
avant leur rachat par le constructeur, d’une usine de production de cadres
électriques à l’enseigne "Winkler".
Le tribunal
pénètre dans les locaux du constructeur par la porte dont l'agrandissement est
litigieux. Il constate qu'un atelier de réparation de voitures occupe toute la
surface des locaux, à l'exception d'un dépôt de pneus situé au fond du
bâtiment, du côté sud-est. L'espace est divisé en deux parties par une porte
coulissante, laquelle est ouverte. Le constructeur expose qu’après avoir acquis
son bâtiment en 2006, il a immédiatement procédé à des travaux de
transformation, car les locaux étaient dans un état de délabrement avancé. Il
explique avoir d’abord transformé l’aile nord-ouest pour en faire un atelier et
aménagé le dépôt de pneus au fond du côté sud-est. La porte coulissante avait
été installée afin de soustraire à la vue des clients la partie centrale qui
n'avait pas encore été transformée et était délabrée. Ensuite, il a transformé
cette partie centrale. Dans le cadre de ces travaux, il a installé des
"lifts". Il estime que l'objet du litige réside uniquement dans la
question de l'élargissement d'un mètre de la porte d'accès à cette partie
centrale, par le côté sud-ouest. Il explique qu'à l'heure actuelle, cette
porte, d'une largeur de 2 m 40, est légèrement trop étroite pour permettre le
passage des véhicules dont la plupart présente une largeur de 2 m, ce qui
engendre de nombreuses manoeuvres. De plus, il a dû installer un freinomètre
devant cette porte, lequel n'avait toutefois pu être placé exactement dans
l'axe de celle-ci, pour des motifs techniques. L'élargissement de cette porte
permettrait d'aligner cette installation avec l'ouverture, ce qui épargnerait
également de nombreuses manoeuvres de véhicules. Le constructeur souligne
toutefois qu'il est tout à fait possible de travailler dans les conditions
actuelles, moyennant quelques manoeuvres polluantes et bruyantes pour disposer
les véhicules dans l'axe de la porte. Il ajoute ne pas avoir dû demander
d'autorisations pour aménager les locaux en garage. A ce propos, la
municipalité indique que, selon les informations en sa possession, le bâtiment
était déjà affecté à un atelier de réparation de voitures. Le constructeur
précise encore que l'exploitation de la partie nouvellement rénovée du garage,
y compris la porte dont l'agrandissement est litigieux, a commencé en janvier
2010, les travaux ayant été effectués en 2009. La porte existait déjà
auparavant, mais n'était pas utilisée. L'atelier de réparation de voitures sis
au chemin des Mouettes 2 fait office de complément au garage principal qui est
situé au chemin du Beau-Rivage. Le constructeur relève qu'à l'heure actuelle,
en raison de travaux en cours dans le garage principal, l'activité dans
l'annexe du chemin des Mouettes est accrue. La partie nord-ouest est occupée
par un atelier de réparation, auquel les clients accèdent par le chemin longeant
le côté nord-ouest de la parcelle, depuis la rue des Fontenailles. En revanche,
les clients ne se rendent pas dans la partie médiane des locaux, laquelle est
utilisée pour préparer les véhicules. La servitude de passage grevant la
parcelle n° 5'343 ne serait donc pas concernée par les allées et venues des
clients. Enfin, le constructeur explique qu'à l'issue des travaux actuellement
en cours dans le garage principal sis au chemin du Beau-Rivage, l'aile
nord-ouest des locaux sera occupée par l'atelier "Bentley", alors que
l'extension au centre des locaux sera utilisée uniquement pour préparer les
véhicules.
L'audience est
suspendue à 10h05.
L'audience
reprend à 10h15.
Le constructeur
et la recourante souhaitant tenter de trouver un accord, il est convenu de
suspendre la cause jusqu'au 29 avril 2011."
G.
Comme convenu lors de l’audience, la cause a été
suspendue afin que les parties puissent mener des discussions en vue d’un
accord.
H.
Le 15 avril 2013, le conseil de la recourante a
informé le juge instructeur que des travaux relatifs à l’agrandissement
respectivement à la modification de la porte litigieuse étaient en cours. Par
la suite,  le conseil de la municipalité a informé le juge instructeur des
mesures prises pour faire suspendre les travaux et de la prise de position du
constructeur à cet égard.
I.
Par courriers des 15 avril et 19 avril 2013, les
conseils de la municipalité et du constructeur ont requis la reprise de cause.
Le 23 avril 2013, la cause a été reprise.
J.
Par courrier de son conseil du 25 avril 2013, la
recourante relevé que des travaux avaient été réalisés dans les locaux, qui
n’avaient jamais été autorisés par la municipalité. Elle demandait la
production par le constructeur de toutes pièces établissant la période à
laquelle les travaux intérieurs avaient été réalisés (lifts et banc de test de
système de freinage). Elle demandait également la production de toutes pièces
démontrant qu’une autorisation avait été délivrée pour le percement de la porte
dont l’agrandissement est litigieux, ainsi que la production du rapport du
service de l’urbanisme du 8 juin 2010 mentionné par la municipalité dans ses
écritures. La recourante demandait enfin la tenue d’une nouvelle audience et la
possibilité de déposer de nouvelles déterminations. Sur la base d’une appréciation
anticipée des preuves, le juge instructeur a, par avis du 30 avril 2013, refusé
de donner suite à ces différentes réquisitions et informé les parties de la
clôture de l’instruction.
Considérant en droit
1.
La recourante demande que l’instruction soit
complétée en ce qui concerne les travaux intérieurs effectués par le
constructeur (construction de trois lifts et aménagement d’un banc de test de
freins).
a) L’objet du litige est défini par
trois éléments: la décision attaquée, les conclusions du recours et les motifs
de celui-ci. Selon le principe de l’unité de la procédure, ne peuvent être
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative s’est prononcée préalablement, d’une manière qui la
lie sous forme de décision. L’objet du litige peut être réduit devant
l’autorité de recours, mais pas étendu, ni modifié (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2
p. 365). Le juge administratif n’entre pas en matière sur des conclusions qui
vont au-delà de l’objet du litige qui lui est soumis (ATF 134 V 418 consid.
5.2.1 p. 426; 125 V 413 consid. 1a p. 414, et les références citées).
De la même manière, l'art. 79 al. 2 LPA-VD précise que le recourant
ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée.
b) En l’occurrence, la décision
attaquée concerne uniquement le permis de construire délivré par la
municipalité pour l’agrandissement de la porte située sur la façade Sud-Ouest
du bâtiment sis sur la parcelle n° 5'342 de la Commune de Lausanne. Le litige
ne concerne par conséquent ni les travaux intérieurs évoqués par la recourante
ni un éventuel changement d’affectation de tout ou partie des locaux dont M. Bocabarteille
est propriétaire. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite aux requêtes d’instruction
portant sur ces éléments, étant précisé qu’il appartient cas échéant à la
recourante de demander à la municipalité de statuer sur ces différents points.
2.                La recourante est d'avis
que le projet de construction litigieux ne peut être qualifié de minime
importance au sens des art. 111 LATC et 72d RLATC. Partant, elle estime
que c'est à tort que l'autorité intimée l'a dispensé d'enquête publique. Toujours
sur le plan formel, elle soutient que le dossier est incomplet sous l’angle des
exigences posées par l’art. 69 RLATC.
Comme on le verra ci-dessous, le
recours doit être admis dès lors que le projet ne respecte pas les exigences de
l’art. 80 LATC. Les questions de savoir si c’est à tort que l'autorité intimée l'a
dispensé d'enquête publique et si le dossier  respecte les exigences de l’art.
69 RLATC souffrent par conséquent de demeurer indécises.
3.                Sur le fond, la
recourante relève que le bâtiment sis sur la parcelle n° 5'342 n’est pas
conforme aux dispositions du RPGA relatives à la distance aux limites et à la
longueur des bâtiments et que les travaux, qui impliquent une transformation du
bâtiment, sont par conséquent soumis à l’art. 80 al. 2 LATC. Elle
soutient que le projet n'est pas conforme à cette disposition dès lors qu’il aggrave
l’atteinte à la réglementation en vigueur et les inconvénients qui en résultent
pour le voisinage De plus, elle allègue que l'exploitation d'un garage n'est
pas conforme à la zone.
a) A teneur de l'art. 104
RPGA, la zone mixte de forte densité est affectée à l'habitation, au commerce,
aux bureaux, à l'artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi
qu'aux équipements destinés à l'enseignement, à la santé, à la culture, au
sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement. En matière de distance aux limites
de propriété dans cette zone, l'art. 106 RPGA prévoit que la distance
entre un bâtiment et la limite de propriété est de 6 mètres au minimum
lorsque la plus grande des dimensions en plan du bâtiment ne dépasse pas
25 mètres (al. 1). Lorsque la plus grande des dimensions en plan est
supérieure à 25 mètres, cette distance est de 8 mètres au minimum
(al. 2). La longueur des bâtiments sis en zone mixte de forte densité est
quant à elle limitée à 36 mètres (art. 107 RPGA).
En l’espèce, il n’est pas contesté
que le bâtiment sis sur la parcelle n° 5'342 n’est pas réglementaire en ce
qui concerne la distance aux limites, notamment par rapport à la parcelle
n° 5'343, et la longueur du bâtiment. Les travaux litigieux doivent par
conséquent être examinés au regard de l’art. 80 LATC.
b) aa) S'agissant des bâtiments
existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force
postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux
limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, l'art. 80 LATC prévoit qu'ils peuvent être entretenus ou
réparés (al. 1). Leur transformation dans les limites des volumes ou leur
agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une
atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la
zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la règlementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2).
bb) En l’occurrence, on relève en
premier lieu que le remplacement et l’agrandissement d’une porte sur une façade
ne respectant pas la distance à la limite de la parcelle voisine ne sauraient
être qualifiés de travaux d’entretien ou de réparation au sens de l’art. 80
al. 1 LATC, ceci d’autant plus lorsque, comme en l’espèce, ces travaux sont
liés à l’extension d’une activité potentiellement gênante pour le voisinage. Il
convient par conséquent d’examiner si les exigences de l’art. 80 al. 2
LATC pour les agrandissements et transformations de bâtiments non
réglementaires sont respectées. La recourante invoque à cet égard une aggravation
de l’atteinte à la réglementation en vigueur et des inconvénients qui en
résultent pour le voisinage.
cc) Tout indique que
l’agrandissement de la porte sise sur la façade Sud-Ouest aura pour conséquence
qu’un nombre plus important de véhicules utiliseront la servitude
grevant
les parcelles n° 5'342 et 5'343 pour accéder au garage. Cette utilisation
accrue de la servitude par des véhicules automobiles impliquera
des
nuisances supplémentaires pour le propriétaire voisin (bruit, pollution de
l’air, éventuels problèmes de sécurité) et aggravera  par conséquents les
inconvénients qui résultent de l’utilisation du bâtiment pour le voisinage. Le
projet ne respecte dès lors pas une des exigences prévues par l’art. 80 al. 2
LATC et le recours doit être admis pour ce motif sans qu’il soit nécessaire
d’examiner si l’on se trouve également en présence d’une aggravation de l’atteinte
à la réglementation en vigueur. Dans ces circonstances, souffre également de demeurer
indécise la question de savoir si la porte dont l'agrandissement est litigieux
a été autorisée.
4.                Les considérants qui
précèdent conduisent à l’admission du recours et à l’annulation de la décision
de la Municipalité de Lausanne du 16 juin 2010. Vu le sort du recours, les
frais sont, conformément à la jurisprudence (cf. RDAF 1994 p. 324), mis à la
charge du constructeur. Ce dernier versera des dépens à la recourante, qui a
procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 16 juin
2010 est annulée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de Guy Bocabarteille.
IV.
Guy Bocabarteille versera à la Fondation des
constructions paroissiales catholiques une indemnité de 3'000 (trois mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le
17 juin 2013
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le
présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.