vd_omni · AC.2006.0321 · 2008-09-30 · fr

GUILLAUME/Service du développement territorial, Municipalité de Bonvillars | Même si le Service cantonal recalcule, en fonction des normes actuelles sur les constructions existantes hors de la zone à bâtir, l'agrandissement qui aurait pu être autorisé après 1972, on ne saurait faire grief au propriétaire de ce que l'agrandissement dûment autorisé en 1996 aboutit à une surface brute de plancher utile qui dépasse (d'environ 8 m2) la surface qui serait admise actuellement. En revanche, s'agissant d'un bûcher construit récemment sans autorisation et qui dépasse le solde de surface annexe qui serait admissible, il y a lieu d'ordonner seulement l'enlèvement de ses parois, car un couvert pour le bois ne compte pas dans les surfaces annexes.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.09.2008 AC.2006.0321

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 septembre 2008
Composition
M. Pierre Journot,
président
; M. François Despland, assesseur
et M. Jacques Haymoz, assesseur.
Recourant
Raymond GUILLAUME
, (ci-dessous : le recourant), à Fontanezier, représenté par l'avocat
Paul-Arthur TREYVAUD, à Yverdon,
Autorité intimée
Service du
développement territorial,
représenté par Edmond de
BRAUN, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité de
Bonvillars
Objet
Remise en état
Décision du Service de l'aménagement du
territoire du 4 décembre 2006 (ordre de supprimer un bûcher et un dépôt de
bois en zone agricole; places de parc)
Vu les faits suivants
A.
Le recourant est propriétaire,
avec ses enfants, de la parcelle 473 de Bonvillars située au lieu-dit
Vullierens. L'endroit est situé au-dessus du village de Fontanezier, à 930 m
d'altitude sur les pentes du Jura partiellement couvertes de forêts, et colloqué
en zone agricole par le plan d'affectation de Bonvillars. La parcelle 473
constitue un triangle de 1216 m². Un petit chalet y a été construit en 1962. Au
nord-ouest, la parcelle est bordée par le domaine public no 1079, large de 5m,
où est construit un chemin agricole large de 2, 5 m. Dans l'angle ouest de la
parcelle est aménagée, le long du chemin, une place de parc en béton large de 4
m dont 1, 5 m sur le domaine public et 2, 5 m sur la parcelle 473. Le côté
nord-ouest de la parcelle est bordé par le domaine public 1080 qui est une
étroite bande de terrains, large d'environ 8 m, qui rejoint à son extrémité
nord le domaine public 1079. Il ne s'agit pas d'un chemin mais d'une sorte de
ravine en partie boisée et dans laquelle aboutit un collecteur de drainage qui
passe sous le chemin en provenance des parcelles situées au-dessus de celui-ci.
Sur ce domaine public 1080, sur la planie qui recouvre l'extrémité du
collecteur, le recourant a accumulé, au pied d'un arbre, un tas de bois de feu
couvert par des tôles.
B.
En 1996, le recourant à demandé
l'autorisation d'agrandir le chalet existant afin de créer une cuisine et une
salle d'eau plus spacieuse. Une annexe a été démolie au nord de chalet à cette
occasion. Des prises de position des services cantonaux réunies dans la
synthèse de la centrale des autorisations CAMAC établie le 18 juillet 1996, il
résulte que le Service des eaux a délivré l'autorisation spéciale pour la
collecte des eaux usées dans une fosse étanche. Quant au Service de
l'aménagement du territoire, il a délivré l¿autorisation spéciale requise dans
les termes suivants :
"Compris à l'intérieur de la zone
agricole du plan général d'affectation approuvée par le Conseil d'État, ce
projet est soumis à autorisation du DTPAT selon l'art 120 lit. a LATC.
Les travaux projetés peuvent être admis en
tant qu'agrandissement de moindre importance, par rapport à l'ensemble de la
construction existante, dans le cadre des articles 24 al. 2 LAT et 81 al. 4
LATC . Les conditions fixées dans les préavis des autres services de l'État
devront être respectées.
Le Service de l'aménagement du territoire
attire d'ores et déjà l'attention du propriétaire sur le fait que la
réalisation de ces travaux épuisera désormais toute nouvelle possibilité de
transformation ou d'agrandissement du bâtiment visé, au regard des dispositions
légales précitées et de la jurisprudence connue à ce jour."
C.
Désormais retraité, le recourant
s'est adressé au syndic, oralement puis par lettre du 4 juillet 2006, en
expliquant qu'il allait venir habiter le chalet à l'année avec son épouse et
qu'il souhaitait, pour pouvoir stocker suffisamment de bois pour l'hiver,
construire un bûcher dont il soumettait les plans en annexe. Comme l'expliquent
les déterminations de la municipalité du 19 janvier 2007, le syndic a téléphoné
au préfet, peut-être sans mentionner que la parcelle était en zone agricole, et
le préfet lui a répondu qu'un petit bâtiment de 2 m sur 3 m pouvait être de
compétence municipale. La municipalité a finalement demandé aux recourant, par
lettre du 28 juillet 2006, de constituer un dossier à l'attention du
département cantonal compétent. Le recourant a expliqué notamment, à
l'attention du service concerné, qu'il avait besoin de stocker au minimum 10
stères de bois sec par année et que les trois faces du bûcher seraient fermées
par des lames respectant le style du chalet. Sur le questionnaire 66 B destiné
aux constructions hors zone à bâtir non conformes à la destination de la zone,
la municipalité a émis un préavis favorable.
Ayant procédé à une inspection
locale où il a constaté la présence du bûcher projeté, déjà construit, ainsi
que celle des places de parc et du dépôt de bois, le service de l'aménagement
du territoire a statué par décision du 4 décembre 2006. Il a rappelé que
l'autorisation délivrée à l'occasion de l'agrandissement de 1996 précisait que
ces travaux épuisaient les possibilités d'extension dérogatoire. Il a joint à
la décision une fiche technique du 25 septembre 2006 réévaluant le potentiel de
transformation disponible en regard des nouvelles dispositions du droit fédéral
entré en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 24c LAT et art. 42 OAT). On en
extrait le passage suivant :
4. SURFACE DU BÂTIMENT À PRENDRE EN COMPTE/
CALCUL DU POTENTIEL DE TRANSFORMATION (ASPECT "QUANTITATIF")
Sur la base de l'extrait du registre foncier
de l'époque ainsi que du calcul des surfaces du bâtiment, fait en 1996 pour le
précédent projet, notre service peut estimer les surfaces brutes de plancher
utile et annexes existantes au 1er juillet 1972 à :
surfaces annexes (2.00 x. 5.00), démolie
lors du projet de 1996 :
10 m²
surface brute de plancher utile
Rez                                            (8.30
x 4.30)             :
35.70 m²
étage                                          (4.
00 x 4.30)            :
17.20 m²
les surfaces brutes de plancher utile
existant au 1er juillet 1972 peuvent être évaluées à environ 52.90 m² (35.70 +
17.20). Quant aux surfaces annexes, elles étaient quant à elles d'environ 10
m². Sur cette base, le potentiel de transformation au 1er juillet 1972 était
d'environ 15.87 m² (30 % de 52.90 m²) pour l'augmentation des surfaces brutes
de plancher utile hors volume du bâtiment et d'environ 3 m² (30 % de 10 m²)
pour les surfaces annexes.
Vu ce qui précède, les surfaces brutes de
plancher utile admissible aujourd'hui pourraient être de 68.77 m² (52.90 +
15.87) et de 13 m² (10 + 3) pour les surfaces annexes, soit un total de 81.77
m², ceci pour autant que le bâtiment n'ait pas fait l'objet d'agrandissement
depuis le 1er juillet 1972.
5. SURFACES EXISTANTES EN 2000 SUITE  AUX
TRAVAUX DE TRANSFORMATION RÉALISÉE APRÈS LE 01.07.1972 :
Suite aux travaux entrepris en 1996 et selon
le plan du 07.05.1996 du dossier d'enquête publique, il ressort que les
surfaces brutes de plancher utile et annexe des travaux dûment autorisés sont
de :
surfaces annexes / bûcher angle nord-est,
accès par l'ext. (3.35 x 2.60):
8.71 m
²
surfaces brutes de plancher utile
Rez                       (8.30 x 4.30) +
(4.95 x 2.60)            :
48.57 m²
Étage                    (4.00 x 4.30) +
(4.00 x 2.60)            :
27.60 m²
Sur la base du décompte qui précède réalisé
selon le plan des travaux autorisés en 1996 il ressort que les surfaces brutes
de plancher utile du bâtiment devraient être aujourd'hui de 76.17 m² (48.57 +
27.60). Quant aux surfaces annexées, elle devrait être d'environ 8.71 m². Les
surfaces brutes de plancher utile du bâtiment et annexes totales étant des
84.88 m²
Au vu de la présente analyse et des
transformations faites en 1996, il est constaté que le potentiel
d'agrandissement offert par le droit dérogatoire est d'ores et déjà dépassé
(surface totale actuelle et 84.88 m² > 81.77 m² surface total admissibles selon
potentiel d'agrandissement)
En conséquence et comme déjà mentionné dans
la synthèse CAMAC numéro 23'460 du 18 juillet 1996, les droits dérogatoires
pour l'augmentation des surfaces brutes de plancher utile et des surfaces
annexes du bâtiment, tirés de l'article 24c LAT et 42 OAT, sont désormais
épuisés, de sorte que le bâtiment ne peut plus être agrandi.
Le dispositif de la décision du
Service de l'aménagement du territoire du 4 décembre 2006 a la teneur suivante
:
I.   Le bûcher construit en agrandissement du bâtiment ECA n
o
316 ainsi que le dépôt de bois seront supprimés, ledit bâtiment devant être
remis dans son état antérieur conforme à celui qui a fait l'objet du permis de
construire délivré en 1996.
II.  Un délai à fin juin 2007 vous est imparti pour procéder aux
travaux précités de remise en état.
III. Un délai à fin janvier 2007 vous est imparti pour produire un
dossier de demande de permis de construire, par l'intermédiaire de la
municipalité, visant à obtenir une autorisation requise pour régulariser les
deux places de parc ainsi que la planie que vous avez réalisée sans
autorisation; les plans du dossier feront figurer en jaune le local du bûcher
et le dépôt de bois qui sont à démolir.
IV. A défaut de produire le dossier évoqué sous chiffre III ci-dessus
et/ou en cas de tout autre manifestation de votre part tendant à obtenir
l'autorisation requise en vue de régulariser les deux places de parc ainsi que
le dépôt de bois illicites, ordre vous est donné dès maintenant de les
supprimer dans le délai imparti à fin juin 2007.
V.  [émolument]
Cette décision prévoit en outre
qu'en cas d'inexécution, l'inscription d'une hypothèque légale sera requise et
elle contient la commination des peines d'arrêt et d'amendes de l'art. 292 du
Code pénal
D.
Par acte du 24 décembre 2006, le
recourant a contesté cette décision Il demande la suppression de son chiffre I,
le bûcher et le dépôt de bois étant maintenus. Il demande en outre le report du
délai fixé et la suppression du dispositif relatif à l'exécution forcée et aux
poursuites pénales. Il explique qu'il s'était fondé sur les déclarations du
syndic pour entamer les travaux et que le bûcher lui est nécessaire pour
stocker le bois de chauffage, à défaut de quoi il devrait recourir à un
chauffage plus polluant. Il expose que le dépôt de bois a été aménagé derrière
la haie, sous un tilleul, dans les années soixante.
Le Service de l'aménagement du
territoire a conclu au rejet du recours le 12 mars 2007 en se référant à sa
décision.
Par lettre du 1er mai 2007, le
conseil du recourant a exposé que celui-ci avait déposé un jeu de plans auprès
de l'autorité communale et qu'il était parti de l'idée qu'elle ou le
département allait statuer.
Par lettre du 19 janvier 2007, la
commune s'est déterminée sur le recours en exposant qu'elle ne souhaitait pas
que le bûcher soit démoli, même s'il avait été construit sans autorisation,
compte tenu du fait qu'il abrite le bois nécessaire au chauffage de
l'habitation et qu'il ne cause aucune nuisance particulière.
Le Tribunal administratif (devenu
depuis lors la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) a
tenu audience à Bonvillars le 29 juin 2007 en présence du recourant, assisté de
son conseil et accompagné de son épouse. La municipalité était représentée par
le syndic et le Service de l'aménagement du territoire par son conseil.
Le tribunal a pris connaissance, en
même temps que le service de l'aménagement du territoire, du plan de géomètre
du 12 janvier 2007 dont tous les exemplaires étaient restés en possession de la
commune. Ce plan fait apparaître, avec la mention "à démolir", le
bûcher qui, accolé au chalet, mesure 2,9 sur 4,5 m, ainsi que le dépôt de bois
situé sur la parcelle de domaine public 1080 (c'est à cette occasion que le
représentant du service de l'aménagement du territoire a réalisé que le dépôt
de bois se trouve sur le domaine public). Le plan de géomètre du 12 janvier
2007 figure également à titre indicatif l'aire forestière. Cette aire occupe
l'extrémité nord de la parcelle de domaine public 1080 (à l'endroit où se
trouve le dépôt de bois) ainsi que la partie de la parcelle adjacente à l'est.
Le syndic a précisé qu'il n'y a plus d'arbres sur cette parcelle adjacente, ce
que l'inspection locale a confirmé.
Le tribunal procédé à une
inspection locale. Il a constaté que le chalet comprend notamment un petit
local où se trouve l'arrivée d'eau et un petit établi. Ce local serait trop
exigu pour y entasser du bois. Le bûcher litigieux est accolé au chalet mais il
ne comporte aucune communication avec l'habitation. Il s'agit d'une
construction sommaire, dont la structure intérieure constituée de lames et de
poutres apparentes n'est pas isolée. Elle est munie de deux portes qui
permettent de la traverser pour gagner le terrain à l'arrière du chalet, ainsi
que d'une fenêtre du côté sud. Du bois y est entassé. Le tribunal a aussi
constaté sur la face nord du chalet la présence d'un petit porche protégeant la
porte d'entrée.
Considérant en droit
1.
Au vu du dispositif de la décision
attaquée, l'objet du litige est constitué par l'ordre de supprimer le bûcher et
le dépôt de bois. Quant aux places de parc existantes, la décision attaquée en
envisage d'emblée la régularisation mais elle contient curieusement un ordre
conditionnel de les supprimer pour le cas où le recourant ne produirait pas le
dossier requis ou demanderait par "tout autre manifestation"
l'autorisation de régulariser les deux places de parc ainsi que le dépôt de
bois. Il est douteux que le service de l'aménagement du territoire puisse
légitimement ordonner la démolition d'une installation à titre de sanction pour
le fait que l'intéressé n'aurait pas accompli une formalité donnée ou qu'il
aurait l'audace de solliciter une autorisation pour une des autres
installations litigieuses. On peut aussi se demander si l'on ne devrait pas
exiger de l'autorité, en présence d'un complexe de fait qui forme manifestement
un tout, qu'elle statue de manière globale après avoir constitué un dossier
complet plutôt que de procéder par étapes. Ces questions peuvent rester ouverte
compte tenu du dispositif du présent arrêt. On signalera cependant que le
tribunal a déjà jugé récemment que sans base légale ni rapport de connexité
étroite, l'autorité ne peut subordonner un projet donné à des conditions ou
charges tels que la remise en état préalable d'une autre construction, et qu'en
présence de plusieurs constructions séparées, l'autorité doit procéder à une
appréciation globale de la situation pour savoir dans quelle mesure une
extension au sens de l'art. 24c LAT est envisageable et ne peut apprécier cette
question construction par construction (AC.2007.0077 du 14 juillet 2008).
2.
A  l'audience a été versé au
dossier un plan du 12 janvier 2007 où le bûcher et le dépôt de bois figurent
avec la mention "à démolir". Bien qu'il ait été établi par le géomètre
mandaté par le recourant, ce plan qui semble se conformer entièrement à la
décision contestée ne correspond pas aux conclusions du recourant, dont
l'audience a confirmé qu'elles sont maintenues.
3.
Au sujet du dépôt de bois dont il
demande le maintien, le recourant expose que ce dépôt a été aménagé derrière la
haie, sous un tilleul, dans les années soixante. Il fait valoir qu'il bénéficie
d'une situation acquise, qu'il est peu visible, voire invisible sauf depuis le
ciel, et qu'il ne porte aucune atteinte au lieu.
Quant à la date à laquelle ce dépôt
a été aménagé, l'autorité intimée relève qu'il apparaissait déjà sur les photos
aériennes prises en 2004 mais elle ne se prononce pas sur la question de savoir
s'il remonte aux années soixante. Peu importe cependant. En effet, la présence
d'un tas de bois de feu séchant à proximité d'un chalet chauffé par ce moyen ne
peut pas être considérée comme une construction ou une installation qui serait
assujettie à une autorisation spéciale. Il en va ici de même, dès lors que la
parcelle est occupée par un chalet d'habitation depuis plus de 40 ans, de la
présence de tables ou de chaises dans le jardin ou de plantations dans un
jardin potager. À ceci s'ajoute, puisque que le plan du géomètre indique à cet
endroit une aire forestière figurée à titre indicatif, que la présence d'un tas
de bois coupé ne pourrait qu'être considérée comme conforme à l'affectation
d'une telle zone.
C'est donc à tort que la décision
attaquée ordonne la suppression du dépôt de bois situé sur la parcelle de
domaine public 1080. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant si la
décision pouvait être adressée au recourant alors que, comme le représentant du
service de l'aménagement s'en est aperçu à l'audience, le dépôt de bois se
trouve sur le domaine public communal et non sur la parcelle du recourant.
4.
Pour ce qui concerne le bûcher, le
recourant n'a pas entrepris de contester les calculs à vrai dire assez
complexes qui figurent dans la fiche technique du 25 septembre 2007 jointe à la
décision attaquée. Il paraît donc s'en tenir à la constatation selon laquelle
aucune possibilité d'agrandissement n'existerait en vertu des art. 24c et 42
OAT. Un examen attentif montre que l'autorité intimée fonde la fin de son
argumentation sur l'addition des surfaces annexes et des surfaces de plancher
pour aboutir à la conclusion que le total excède ce qui serait admis selon les
règles actuelles. Or il faut bien voir que le calcul de l'autorité intimée
reconstitue artificiellement ce qui serait admis pour la chalet selon les
règles actuelles alors que l'agrandissement de celui-ci a été dûment autorisé
en 1996. On ne saurait donc faire aujourd'hui grief au recourant de ce que
l'agrandissement autorisé en 1996 aboutit à une surface brute de plancher utile
qui dépasse (d'environ 8m
²) la surface qui
serait admise actuellement si on appliquait les règles actuelles.
Il n'en reste pas moins que prise
séparément, la quantité de surface annexe qui serait admise aujourd'hui (13 m
²
) ne dépasse que de peu celle qui existe
actuellement (8.71 m
²
, soit le
réduit situé dans l'angle du chalet, sans communication interne). Cette surface
annexe encore disponible (d'un peu plus de 4 m
²
) ne permet pas de justifier le nouveau bûcher litigieux, qui mesure
4,0 m sur 2,90 m, soit environ 13 m
²
.
5.
Se pose dès lors la question de la
démolition du bûcher.
Comme le Tribunal fédéral l'a
rappelé encore récemment (1C_189/2007 du 12 février 2008), l'ordre de démolir
une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne
pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la
proportionnalité. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la
règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier
le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci
pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des
chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit
(ATF 123 II 248 consid.
3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224s.;
102 Ib 64 consid.
4 p. 69).
On ne saurait certes reprocher au
recourant de se chauffer au bois et d'en stocker pour l'hiver. Force est
toutefois de constater que même s'il n'est pas habitable, le bûcher litigieux
doit être considéré, parce qu'il est fermé, comme une surface annexe au sens
des publications de l'Office fédéral du développement territorial ("Autorisations
au sens de l'article 24c LAT: modifications apportée aux constructions et
installations devenues contraires à l'affectation de la zone", partie V du
document intitulé: "Le nouveau droit de l'aménagement du territoire en
vigueur depuis le 1er septembre 2000"). Or le calcul de la surface brute
de plancher utile et des surfaces annexes auquel a procédé l'autorité intimée
aboutit, sans être contesté par le recourant, à la conclusion que les surfaces
annexes ne peuvent pas être agrandies (ou du moins, comme vu ci-dessus, pas
dans une mesure correspondant au bûcher litigieux). Par conséquent, le bûcher
ne peut pas être maintenu comme surface annexe fermée.
Il faut en revanche examiner s'il
est possible, une fois les parois latérales supprimées, de maintenir le toit du
bûcher comme couvert pour abriter le bois. En effet, selon les directives
précitées, les constructions ouvertes nouvellement réalisées (par exemple
balcon, abri pour voiture, terrasse, etc.) ne sont pas incluses dans la
comparaison des surfaces au sens de l'article 42 alinéa 3 lettres a et b OAT ;
elle ne doivent pas altérer l'identité de la construction (directives
précitées, 3. 3, page 10). De ce point de vue, il faut tenir compte du fait
qu'en cas de suppression totale du bûcher, le bois stocké près du chalet serait
probablement protégé de la pluie et de la neige par des bâches ou par des
tôles, ce qui leur donnerait assurément un aspect peu satisfaisant du point de
vue esthétique. Dans ces conditions, le tribunal juge qu'il est préférable de
ne faire enlever que les parois du bûcher, mais d'en conserver la toiture à
titre de couvert pour le bois. Ce couvert n'est pas visible depuis le haut car
les arbres en place le dissimulent à la vue, par exemple à celle des éventuels
usagers du chemin agricole. Depuis le bas, où l'on ne trouve que des champs, il
se trouve en retrait du chalet et ne se détachera pas sur les arbres présents.
6.
Vu ce qui précède, il y a lieu
d'annuler l'ordre de supprimer le dépôt de bois et de modifier celui qui
concerne le bûcher en ce sens que seules les parois doivent être enlevées.
Cette réforme du chiffre I de la décision attaquée implique l'annulation des
chiffres II à V qui lui sont indissolublement liés. Il appartiendra aux
services intimés de refixer les délais et de prendre les mesures nécessaires en
vue de la régularisation des places de parc et de la planie dont la décision
attaquée envisage la régularisation. Les derniers paragraphes de la décision
attaquée, qui suivent le dispositif, il n'y a pas lieu de statuer. Tout
d'abord, le fait que l'autorité intimée envisage de requérir une hypothèque
légale n'est pas constitutif d'une décision. Il en va de même pour la menace
d'exécution forcée et pour celle des peines d'arrêt et d'amende de l'article
292 du code pénal.
Un émolument réduit sera mis à la
charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens pour avoir provoqué la
procédure.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le chiffre I de la décision du
Service de l'aménagement du territoire du 4 décembre 2006 est réformé en ce
sens que l'ordre de démolition est annulé pour ce qui concerne le dépôt de bois
et modifié en ce sens que pour le bûcher, seules les parois doivent être
enlevées.
III.
Les chiffres II à V de la décision
du Service de l'aménagement du territoire du 4 décembre 2006 sont annulés.
IV.
Un émolument de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge du recourant.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 septembre 2008
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.