vd_omni · AC.2005.0203 · 2006-05-18 · fr

NOLL, DUCRET, GOMEZ/Municipalité de Crissier | La démolition quasiment totale du bâtiment existant, à l'exception d'un pan de mur du rez-de-chaussée, ne permet plus aux constructeurs de bénéficier de l'art. 80 LATC pour reconstruire dans le volume initial. Les recourants, avertis avant le début des travaux que le respect du permis de construire exigeait le maintien d'élements importants du bâtiment (deux façades et les dalles intérieures), ne peuvent invoquer la protection de leur bonne foi. Ordre de stopper les travaux et de présenter un nouveau projet conforme au règlement confirmé par le TA.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.05.2006 AC.2005.0203

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 18 mai 2006
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Georges Arthur Meylan
et M. Renato Morandi, assesseurs; Mme Sophie Yenni Guignard, greffière.
Recourants
1.
Johny NOLL,
2.
Eric NOLL,
3.
Stéphane DUCRET,
4.
Martial DUCRET,
5.
Monica GOMEZ,
tous représentés par Alain THEVENAZ, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Crissier,
représentée par Benoît
BOVAY, avocat, à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours Johny NOLL et consorts c/ décision de la
Municipalité de Crissier du 25 août 2005 (ordonnant l'arrêt des travaux de
démolition/construction sur la parcelle no 1'184 du cadastre communal et les
invitant à déposer un nouveau dossier de permis de construire)
Vu les faits suivants
A.
La parcelle no 1'184 du cadastre communal de Crissier,
d'une surface de 1'853 m
², se trouve colloquée en zone d'habitation à
faible densité au sens des art. 100 à 108 du règlement communal de Crissier sur
l'aménagement du territoire et des constructions, approuvé par le Conseil
d'Etat le 6 décembre 1985 (ci-après : RPGA). Cette zone est destinée aux
constructions d'habitation comprenant deux foyers au maximum, avec un
coefficient d'utilisation du sol de 0,35, un coefficient d'occupation du sol de
1/6 et une hauteur ne dépassant pas 9 m., pour des distances jusqu'en limite de
propriété de 10 m. et 7 m. pour les bâtiments d'une hauteur de 5,5 à 9 m. (art.
100 à 104 RPGA).
La parcelle susmentionnée comportait une maison paysanne
destinée à l'habitation et à l'exploitation rurale (bâtiment ECA no 34). Ce
bâtiment avait obtenu la note 4 au recensement architectural du canton de Vaud
en octobre 1989.
B.
Les hoirs Fontanellaz ont promis-vendu à Johny et Eric
Noll, Stéphane et Martial Ducret et Monica Gomez la parcelle susmentionnée. Johny
et Eric Noll et Stéphane et Martial Ducret exploitent une entreprise de béton
armé et génie civile, à Villars-Ste-Croix. Agissant par l'intermédiaire du
bureau d'architecture Antoine Gomez, à Villars-Ste-Croix, les recourants ont
présenté le 17 décembre 2004 une demande de permis tendant à la transformation
et à l'agrandissement de la ferme (ECA no 34), ainsi qu'à la construction de 5
garages. Cette demande était accompagnée de divers documents, dont le plan
d'aménagement extérieur (échelle 1:200), le plan de tous les niveaux (échelle
1:200) les élévations (échelle 1:100) la coupe transversale (échelle 1:100), le
plan et façade des box à voitures (échelle 1:100) et le dossier des façades de
l'état actuel (échelle 1:100). Le projet prévoyait la création de 5
appartements dans le volume du bâtiment existant, soit deux appartements par
étage, séparés par une cage d'escalier centrale, et la création d'un cinquième
appartement nécessitant l'agrandissement du bâtiment au nord. Les plans mis à
l'enquête indiquaient, au moyen d'une coloration jaune et rouge, les parties du
projet qui correspondaient à des éléments nouveaux, en distinguant les éléments
à démolir (en jaune), et ceux à reconstruire (en rouge). Quant aux éléments du
bâtiment existant qui devaient être maintenus sans modification, ils étaient
représentés non teintés et striés de fines rayures noires en diagonale. Les
différents teintes jaune et rouge portées sur les plans des façades sud-est et sud-ouest
indiquaient que les deux façades précitées devaient être conservées dans leur
intégralité, avec seulement des interventions mineures comme le percement de
deux ouvertures en toiture le long de la façade sud-est et la création d'un
balcon au second étage sur la façade sud-ouest. Une coupe A-A' indiquait en
outre que les paliers intermédiaires entre les niveaux devaient être conservés
à l'intérieur du bâtiment, à l'exception du percement de l'escalier central
permettant l'accès à quatre appartements. A l'inverse, les plans des façades
nord-est et nord-ouest prévoyaient d'importantes transformations qui ne
laissaient guère subsister d'éléments du bâtiment d'origine, avec la création
de larges ouvertures et la construction d'avant-corps et de balcons sur la
façade nord-ouest. Quant à la façade nord-est, elle devait être entièrement
reconstruite pour permettre l'agrandissement du bâtiment existant et la
création d'un appartement supplémentaire.
C.
L'enquête publique s'est déroulée du 29 janvier au 17
février 2005 et n'a suscité aucune opposition. La municipalité a délivré le
permis de construire le 10 mars 2005, en précisant, sous la rubrique
"conditions générales" qu'aucune modification ne pourrait être
apportée au projet sans son autorisation.
D.
Par courrier du 10 juin 2005, Antoine Gomez a adressé à la
municipalité, en se référant à une séance sur place du mardi 7 juin 2005, la
correspondance suivante :
"(…)
Lors de cette entrevue, nous avons informé Monsieur Liaudet
que suite à l'importance des travaux de transformation, démolition, création de
nouvelles ouvertures, d'une part, et l'importante dégradation des murs porteurs
de façades, d'autre part, il s'avère pratiquement nécessaire de procéder à la
démolition des parties hors terre du bâtiment existant, ceci pour des raisons
décrites sommairement ci-après.
(…)
Compte tenu des points exposés dans le présent courrier, nous
souhaiterions que vous examiniez notre demande avec bienveillance et nous
sollicitons de votre part, Mesdames, Messieurs les autorités communales et
commission d'urbanisme, une entrevue sur place dans le but que nous examinions
ensemble le bâtiment dans son état actuel. Lors de cette séance, le soussigné
sera accompagné de Messieurs Noll et de Monsieur Pouly, ingénieur, afin de
pouvoir répondre à toutes vos questions concernant notre projet.
Nous faisons également valoir notre honnêteté quant aux
informations fournies à votre autorité puisque nous avons porté à votre
connaissance les différents problèmes liés à cette construction avant d'entreprendre
un quelconque travail sur celle-ci.
(…)."
E.
Le 30 juin 2005, la municipalité a répondu ce qui suit
"(…)
En date du 16 juin 2005, la délégation municipale d'urbanisme
en a analysé la teneur et se prononce comme suit :
1)
Rappel des faits
·
Le dossier cité sous référence a fait l'objet d'une
enquête publique du 29 janvier au 17 février 2005.
·
Un permis de construire no 03/045, CAMAC no 65102,
a été délivré le 10 mars 2005.
·
Le dossier d'enquête publique mentionne les parties
du bâtiment ECA no 34 existant qu'il est prévu de conserver.
·
Votre courrier du 16 juin 2005 susmentionné demande
à la Municipalité de Crissier l'autorisation de pouvoir démolir, dans une
proportion quasi totale, le bâtiment existant ECA no 34.
2)
Plan général d'affectation (PGA) et règlement (RPGA)
·
Le bien fond no 1184 est colloqué, selon le plan
général d'affectation et son règlement, en zone d'habitation FB (faible
densité); les droits à bâtir y relatifs y sont décrits aux articles 100 à 108.
3)
Position de la délégation municipale d'urbanisme
·
En vertu des éléments mentionnés sous chiffre 2, la
Municipalité demande en cas de démolition exécutée dans des proportions
mentionnées dans votre courrier du 10 juin 2005, le strict respect des articles
100 à 108 RPGA. En aucun cas et sous aucun prétexte, le bâtiment ne pourra être
démoli et reconstruit dans les même proportions que celles existantes, étant
donné la non-conformité aux articles 100 à 108 RPGA que cette opération
entraînerait.
4)
Droit de recours
·
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours au tribunal administratif. L'acte de recours doit être déposé auprès du
Tribunal administratif (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne) dans les vingt
jours suivant la communication de la décision attaquée; il doit être signé et
indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe
au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du
mandataire."
Antoine Gomez a accusé réception de cette
correspondance le 8 juillet 2005 en précisant avoir pris bonne note de son
contenu. Aucun recours n’a été interjeté contre cette décision. Le 26 juillet
2005, Antoine Gomez a encore informé l'autorité intimée que le début du
chantier était prévu pour le 15 août 2005.
F.
Ayant constaté en date du 22 août 2005 que le bâtiment ECA
no 34 avait été pratiquement entièrement démoli, la municipalité a rendu, dans
sa séance du 22 août 2005, une décision adressée à Antoine Gomez le 25 août
2005 interdisant à ce dernier de procéder à la suite des travaux et lui
ordonnant de stopper ceux-ci en prenant au préalable les mesures de sécurité
nécessaires. En outre, au vu de l'état de démolition de l’immeuble, la
municipalité demandait qu'un nouveau dossier de permis de construire lui soit
transmis sans délai, le nouveau projet devant notamment être conforme au RPGA.
G.
Johny Noll et consorts ont recouru contre cette décision
le 14 septembre 2005 en concluant à son annulation. Ils exposent en substance
que lors des contacts ayant eu lieu entre l'architecte Antoine Gomez et
Jean-Jacques Lavanchy, ancien technicien communal, la question de l'utilisation
des teintes usuelles devant figurer sur les plans aurait été évoquée. Vu les
importantes transformations envisagées, il aurait été décidé, d'entente avec
Jean-Jacques Lavanchy et à l'intention du public, que seules les modifications
les plus importantes et les plus marquantes feraient l'objet de traits rouges
et jaunes, alors même que ces modifications en entraînaient d'autres, comme
cela résulterait clairement, selon eux, des plans soumis à l'enquête publique.
Dès le début des travaux, les recourants se seraient aperçu de l'état
catastrophique des murs de façade (murs porteurs) composés d'un amalgame de
mollasse, cailloux et briques liées par de la chaux ciment. En outre,
l'humidité dans les murs aurait fait fuser le lien entre ces composantes, ce qui
aurait provoqué une désagrégation du mur par la moindre pression de la main. Il
serait donc apparu rapidement qu'il y avait un fort risque d'accident provoqué
par les effondrements de murs, de planchers, etc. Les recourants précisent en
outre que lorsqu'ils ont reçu la lettre de la municipalité du 30 juin 2005, ils
en ont pris acte, envisageant de pouvoir respecter scrupuleusement les plans
soumis à l'enquête publique. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas eu de
recours à l'encontre de la décision précitée. Malheureusement, en cours de
travaux, les problèmes de sécurité sont devenus insurmontables et, afin
d'éviter un accident, environ 20 m
² de murs extérieurs ont dû être
démolis alors qu'ils n'auraient pas dû l'être selon les plans soumis à
l'enquête publique. Dans ces circonstances, les recourants invoquent
principalement une violation du principe de la proportionnalité. Selon eux, une
lecture attentive des plans soumis à l'enquête publique, dans l'esprit des
discussions qui avaient eu lieu avec l'ancien technicien communal, démontrerait
que l'essentiel de l'ancien bâtiment devait être démoli pour la réalisation du
projet dûment autorisée le 10 mars 2005. Par ailleurs, ils invoquent l'existence
d'un intérêt public à maintenir un bâtiment de type ferme à cet endroit, dans
la mesure où cet immeuble préserve le caractère du vieux village de Crissier. A
titre subsidiaire, il y aurait lieu selon eux de faire application de l'art. 80
al. 3 LATC et de leur permettre une reconstruction de l'ancien volume.
Les recourants se sont acquittés en temps utile de
l'avance de frais requise.
H.
Par décision du 27 septembre 2005, le juge instructeur du
Tribunal administratif a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours.
I.
La municipalité a déposé sa réponse le 22 septembre 2005
en concluant au rejet du recours. Elle relève que ce dernier ne peut porter que
sur l'arrêt des travaux et non plus sur la portée du permis de construire
initial, ni sur la décision de refus d'une démolition plus complète du bâtiment
du 30 juin 2005. Elle expose avoir autorisé le 10 mars 2005 la transformation
de l'ancienne ferme selon des plans ne présentant pas une démolition
quasi-totale du bâtiment existant, mais le maintien d'éléments importants et
porteurs (façades et dalles).
J.
Les recourants ont déposé un mémoire complémentaire le 18
novembre 2005 dans lequel ils ont confirmé leurs conclusions. Ils ont joint à
leurs écritures copie de deux soumissions de l'entreprise de maçonnerie F. Noll
et fils SA, Béton armé-génie civile, à Villars-Ste-Croix, datées du 24 mars
2005, concernant des travaux de maçonnerie et de béton armé dans l'immeuble
litigieux pour des montants totaux de respectivement 400'877 fr. 95 et 248'615
fr. 20, ainsi que copie d'une adjudication du 30 mai 2005 adressée par Antoine
Gomez à Eric et Johny Noll pour des travaux de "démolitions et
évacuations" dans l'immeuble en cause pour un montant total de 60'000
francs.
K.
Le tribunal a procédé à une inspection locale le 8 mars
2006 en présence des recourants personnellement, assistés de leur conseil, de
M. Bovey, syndic, de M. Tendon, municipal, et de M. Liaudet, actuel technicien
communal, assistés de leur conseil. A cette occasion, le tribunal a constaté
que l'ancienne ferme avait pratiquement été entièrement démolie, seule
subsistant une petite partie de mur extérieur. Il a également constaté la
présence avoisinante de deux fermes, qui, selon les explications des
représentants de la municipalité, datent de la même époque que la ferme
litigieuse (soit environ 1870), restaurées récemment et pour lesquelles les
quatre murs extérieurs ont pu être maintenus, moyennant la prise de mesures de
sécurité préalables. Jean-Jacques Lavanchy, ancien technicien comnmunal, a
également été entendu. Il a confirmé avoir eu un entretien préalable avec MM.
Noll et Gomez le 10 janvier 2003, mais leur avoir toujours déclaré qu'une
transformation n'était envisageable que pour autant que ni le volume ni l’aspect
extérieur de la ferme ne soient touchés. Il a en revanche formellement contesté
qu’une discussion ait eu lieu au sujet des teintes à apporter sur les plans mis
à l’enquête publique. Les recourants ont produit diverses pièces, dont copie
d'une lettre adressée à l'architecte Antoine Gomez le 29 août 2005 par
l'ingénieur civil HES Nicolas Pouly, à Echallens, faisant état du résultat de
son expertise des murs porteurs de l'immeuble en cause.
L.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
M.
Les arguments respectifs des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Le Tribunal administratif examine d'office et avec un
libre pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts
TA AC 1994.0062 du 9 janvier 1996, AC 1993.0092 du 28 octobre 1993 et AC 1992.0345
du 30 septembre 1993).
Aux termes de l'art. 37 al. 1 de la loi
du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA),
le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est
atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette règle correspond à celle de
l'art. 103 litt. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16
décembre 1943 (OJ) et elle peut donc être interprétée à la lumière de la
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant cette disposition (AC 1998.005 du
30 avril 1999 et les arrêts cités). L'art. 37 al. 1 LJPA, comme l'art. 103
litt. a OJ, n'exige pas que le recourant soit touché dans ses droits ou ses
intérêts juridiquement protégés; un simple intérêt de fait suffit. En l'espèce,
la qualité pour recourir de Johny Noll et consorts ne fait aucun doute, dans la
mesure où ces derniers sont propriétaires de la parcelle concernée par la
décision attaquée.
2.
Est en l'occurrence litigieuse la décision par laquelle la
municipalité, constatant que les travaux de démolition de la ferme existante ne
correspondaient pas au projet autorisé par le permis de construire du 10 mars
2005, a ordonné la suspension desdits travaux et le dépôt d'un nouveau dossier
de permis de construire conforme aux règles de la zone de faible densité du
RPGA.
a) A teneur de l'art. 103 al. 1 de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC),
aucun travail de construction ou de démolition en surface o
u
en sous-sol, modifiant de façon durable la
configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment ne
peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Lorsqu'elle constate que des
travaux en cours n'ont pas été autorisés, soit qu'ils n'aient pas fait l'objet
d'une demande de permis de construire (art. 105 al. 1 LATC), soit qu'ils ne
soient pas conformes aux plans autorisés (art. 127 LATC), la municipalité doit
ordonner la suspension des travaux puis, si elle est justifiée, leur démolition
ou la remise en état (Droit fédéral et vaudois de la construction, 3
e
éd., 2002, n. 1 ad art. 105 LATC).
b) Selon l'art. 105 LATC la municipalité se doit de
faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du
propriétaire, tous les travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions
légales et réglementaires. Contrairement à ce que sa formulation pourrait
laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou
un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une
obligation quand les conditions en sont remplies (v. notamment arrêt TA AC.2005.0059
du 5 juillet 2005 et les arrêts cités). Par démolition, il faut entendre non
seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais
aussi la remise en état des lieux (arrêts TA AC.1992.0046 du 25 février 1993 et
AC.1996.0069 du 15 octobre 1996). La non-conformité d'un ouvrage aux
prescriptions légales ou réglementaires ne peut cependant pas justifier dans
tous les cas un ordre de suspension des travaux, respectivement un ordre de démolition.
Cette question doit être examinée en application des principes de la
proportionnalité et de la bonne foi. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir
une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une
autorisation ne pouvait pas être accordée n'est en principe pas contraire au
principe de la proportionnalité. L'autorité doit cependant renoncer à une telle
mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé
n'est pas de nature à justifier le dommage que la remise en état des lieux
causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire
autorisé à construire, ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire
reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 111 Ib 224, consid.
4b/c; 108 Ia 216 ss; 104 Ib 303 consid. 5b). La proportionnalité de la mesure
doit être examinée dans tous les cas, la mauvaise foi du propriétaire étant
alors un élément de la pesée des intérêts en présence (ATF 104 Ib 77-78; 108 Ia
218-219; voir également Droit fédéral et vaudois de la construction, op. cit.
n. 1.2.1 et 1.2.2 ad art. 105 LATC). Celui qui place l'autorité devant un fait
accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une
situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour les
constructeurs (ATF 1P.627/2003 du 24 décembre 2003, non publié).
3.
a
) Dans le cas présent, il
convient en premier lieu d'examiner si les recourants peuvent se prévaloir de
la protection de leur bonne foi. A cet égard, on relève que pour avoir fait
procéder aux travaux litigieux au mépris du préavis clairement négatif que la
municipalité leur avait adressé le 30 juin 2005, les recourants ne pouvaient en
ignorer les conséquences. Ainsi, ils devaient s'attendre à ce que la
destruction du bâtiment, dans une proportion plus importante que celle qui
avait été autorisée par le permis de construire, conduirait la municipalité à
considérer les travaux, non plus comme la transformation d'un bâtiment existant
- autorisée sur la base de l'art. 80 al. 2 LATC relatif à la transformation des
bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir -, mais comme
la reconstruction d'un bâtiment nouveau, soumise comme telle aux règles de la
zone de faible densité du RPGA. Sur ce point, le tribunal rejoint pleinement l'opinion
de l'intimée, selon laquelle il appartenait au constructeur, avant de présenter
son projet de transformation, d'effectuer les mesures d'analyse nécessaires afin
de vérifier l'état de conservation du bâtiment, puis de mettre en oeuvre dès le
début des travaux les mesures de confortation et de prévention adéquates pour
assurer le maintien de l'objet soumis à enquête publique et autorisé. On était
d'autant plus en droit d'exiger un tel comportement de la part des recourants
que quatre d'entre eux (Johny et Eric Noll et Stéphane et Martial Ducret)
exploitent une entreprise de béton armé et génie civil et avaient dès lors plus
de facilité que quiconque pour obtenir des avis ou conseils de spécialistes en
la matière. Or, ce n'est qu'à fin août 2005, soit après que la décision
attaquée a été rendue, qu'ils ont demandé une expertise des murs porteurs à un
ingénieur civil (cf. correspondance de l'ingénieur civil HES Nicolas Pouly du
29 août 2005). En s'abstenant de recourir contre la décision du 30 juin 2005 et
en déclarant au contraire le 8 juillet 2005 en prendre acte et vouloir s'y
conformer malgré les doutes émis le 7 juin 2005 quant à la possibilité de
conserver la totalité des façades comme cela était prévu par le projet, les
recourants indiquaient clairement qu'ils étaient conscients du choix qui
s'offrait à eux: ainsi, il leur incombait soit de prendre les mesures utiles
pour respecter le permis de construire, cas échéant en supportant quelques
surcoûts, et effectuer une véritable transformation, soit opter pour la
démolition du bâtiment existant et la reconstruction d'un projet plus réduit comprenant
au maximum deux logements et respectant la hauteur au faîte maximum de 9 mètres.
Dès lors, en détruisant la quasi-totalité du bâtiment existant, à l'exception
d'un pan de mur du rez-de-chaussée, les recourants ne pouvaient ignorer qu'ils
optaient en réalité pour la seconde solution et que celle-ci impliquait le
respect des dispositions légales et réglementaires.
b) Les recourants font valoir que la démolition de
la plus grande partie du bâtiment existant était de toute façon prévue et que
les travaux n'ont en réalité excédé la proportion autorisée que dans une faible
mesure, de sorte qu'à leur sens, il serait disproportionné d'exiger pour ce
seul motif le respect des dispositions réglementaires applicables à la zone de
faible densité.
aa) Aux termes de l'art. 80 al. 2 et 3 LATC, la
transformation et l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire dans les
limites des volumes existants est possible à certaines conditions, alors que la
reconstruction est interdite, sous réserve de l'hypothèse, non réalisée en
l'espèce, d'une destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans. Selon
la jurisprudence, la transformation est l'opération qui modifie la répartition
interne des volumes construits ou l'affectation de tout ou partie de ses
volumes, sans que le gabarit de l'ouvrage ne soit augmenté et sans que, en
elle-même, l'affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la
réglementation communale. A l'inverse, la reconstruction se caractérise par le
remplacement d'éléments d'un ouvrage par d'autres éléments semblables, ne
laissant subsister que quelques parties secondaires de l'ouvrage primitif (arrêt
TA AC.1993.0118 du 28 janvier 1994; Droit fédéral et vaudois de la
construction, 3
e
éd., 2002, n. 5.1 et 5.2 ad art. 80 LATC). Toujours
selon la jurisprudence, la reconstruction de trois murs de façades sur quatre -
les anciens murs s'étant effondrés au cours de travaux - ainsi que la réfection
et la modification de la plupart des autres parties essentielles d'un bâtiment,
ne saurait être autorisée au titre de transformation dans le cadre de l'art. 80
al. 2 LATC, même si le gabarit de l'immeuble demeure inchangé; ces travaux
équivalent à une véritable reconstruction (Droit fédéral et vaudois de la
construction, op. cit., n. 5.4 ad art. 80 LATC; RDAF 1970, 347).
bb) Il résulte de ce qui précède que l'importance
des parties existantes subsistant après les travaux est déterminante pour trancher
le point de savoir s'ils peuvent être autorisés sur la base de l'art. 80 al. 2
LATC. Or, en l'occurrence, le tribunal a pu constater de visu qu'il ne subsistait
plus désormais du bâtiment existant qu'un pan de mur du rez-de-chaussée, de
sorte qu'une transformation dans le sens ci-dessus n'est à l'évidence plus envisageable.
Les recourants font vainement valoir que le projet prévoyait de toute façon la
démolition d'une grande partie du bâtiment et que seules des raisons de
sécurité ont conduit à la destruction de la plupart des murs et des paliers
intermédiaires, afin d'éviter leur effondrement pendant les travaux et
d'assurer la sécurité des ouvriers. Ces arguments sont en effet sans pertinence
s'agissant de qualifier la nature des travaux, dès le moment où la distinction
entre transformation et reconstruction opérée par l'art. 80 LATC repose
justement pour l'essentiel sur le rapport entre les éléments du bâtiment
existant qui sont conservés et ceux qui sont détruits et remplacés ou modifiés.
En outre, les recourants soutiennent à tort que l'analyse des plans d'enquête
démontrerait que le bâtiment existant devait être démoli dans sa plus grande
partie. Il résulte au contraire du dossier de permis de construire, et notamment
des plans des façades et des colorations jaunes et rouges permettant de
distinguer en plans les éléments remplacés et les éléments conservés, qu'en tout
cas l'une des façade pignon et les deux tiers d'une façade latérale devaient être
conservées dans leur intégralité (respectivement façade sud-est et sud-ouest),
comme devaient être également maintenus les paliers intermédiaires entre les
niveaux, à l'exception du percement destiné au passage de l'escalier central. A
cet égard, le tribunal ne saurait apporter crédit aux allégations contenues
dans le recours, selon lesquelles les recourants auraient renoncé, en accord
avec l'ancien technicien communal Jean-Jacques Lavanchy, à faire figurer sur
les plans la totalité des éléments à remplacer pour en faciliter la lecture.
Outre les dénégations parfaitement claires de l'intéressé, entendu à ce propos
comme témoin, on voit mal pour quelle raison les recourants auraient eu besoin
et pris la peine, dans ce cas, de solliciter de la municipalité l'autorisation
de reconstruire la quasi-totalité des murs dans leur courrier du 7 juin 2005.
cc) Compte tenu de ce qui précède, il convient
d'admettre que dans l'état actuel des travaux, une reconstruction dans le
volume du bâtiment existant n'est plus envisageable aux termes de l'art. 80 al.
2 et 3 LATC et que les dérogations à la réglementation communale qu'induirait
la construction de 5 appartements dans un volume supérieur au maximum
admissible selon le RPGA ne sauraient être qualifiées de mineures. Au surplus, il
résulte du considérant 4a) ci-dessus que les recourants ne peuvent nullement se
prévaloir de leur bonne foi et on ne voit pas qu'il y ait, comme ils le
prétendent, un quelconque intérêt public au maintien d'une construction de type
ferme sur leur parcelle, alors même que le plan des zones communal prévoit
précisément l'affectation de ce bien-fonds en zone de faible densité. L'intérêt
public commande au contraire d'assurer l'application des dispositions légales
et réglementaires de façon uniforme sur le territoire communal, de même que
l'égalité de traitement commande de traiter de façon similaire des situations
comparables. Dans ces circonstances, l'intérêt public au maintien d'une
situation conforme au droit l'emporte sans aucun doute et la municipalité n'a pas
violé le principe de proportionnalité en ordonnant l'arrêt des travaux et en
exigeant le dépôt d'un nouveau dossier de permis de construire conforme aux
règles de la zone.
4.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu l'issue du pourvoi, un émolument de
justice sera mis à charge des recourants, qui n'ont pas droit à des dépens;
l'autorité intimée, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a quant
à elle droit à des dépens (art. 38 al. 1 et 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Crissier du 25 août 2005
est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 2'500 (deux mille cinq
cents) francs, sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants sont débiteurs solidaires de la Municipalité
de Crissier d’un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 18 mai 2006
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.