vd_omni · CR.2013.0072 · 2013-10-08 · fr

X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour un motif alcoologique. Quoi qu'en dise l'autorité intimée, l'expertise mise en oeuvre auprès de l'UMPT (à la suite d'un arrêt de la CDAP annulant une précédente décision et renvoyant le dossier au SAN pour complément d'instruction; cf. arrêt CR.2012.0047 du 27 septembre 2012) n'a pas conclu à une inaptitude pour des motifs psychologiques, mais bien plutôt en raison de l'existence de conséquences dommageables d'une consommation d'alcool réputée incontrôlée - soit, implicitement, d'une forme de dépendance. Cela étant, le tribunal ne peut adhérer aux conclusions des experts, lesquelles ne reposent en définitive que sur la consommation d'alcool excessive par le recourant durant certaines périodes sans mise en évidence d'indices objectifs et sérieux dans le sens d'un manque de contrôle ou d'une altération des facultés propres à engendrer une menace pour la circulation routière. Au surplus, l'intéressé a produit en cours de procédure des analyses de son taux de CDT laissant apparaître des résultats dans les normes pour une période de six mois consécutifs, à raison d'une analyse par mois, ce qui correspond à l'une des conditions mises à la restitution de son droit de conduire dans la décision attaquée. Recours admis, avec pour suite la restitution immédiate du permis de conduire en faveur du recourant.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.10.2013 CR.2013.0072

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 octobre
2013
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
;
M. Antoine Thélin et M. Alain-Daniel
Maillard, assesseurs ; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourant
X.________,
à 1******** VD, représenté par
Me Tony DONNET-MONAY, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 20 juin 2013
(retrait de sécurité du permis de conduire)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, a obtenu en 1983 le
permis de conduire des véhicules du 3
ème
groupe (catégories A, B et
D1, notamment). L'extrait du registre automatisé des mesures administratives
(ADMAS) ne fait état d'aucune infraction à la circulation routière de la part
de l'intéressé.
B.
X.________ a été dénoncé le 29 septembre 2009
par la gendarmerie vaudoise pour suspicion de conduite d'un véhicule automobile
sous l'emprise de médicaments. Il résulte à cet égard des pièces versées au
dossier qu'interpellé le 16 septembre 2009 chez des amis (où il s'était rendu
au volant de sa voiture à la suite d'un litige avec son épouse), l'intéressé a
déclaré prendre des anti-dépresseurs et des tranquillisants, sur prescription
médicale, et qu'il a paru "apathique voire somnolent" aux gendarmes
ayant procédé à son interpellation; les analyses réalisées le jour même ont
révélé la présence de benzodiazépines, dont les concentrations se situaient
dans les fourchettes des valeurs thérapeutiques - l'éthylométrie étant pour le
reste à 0 pour-cent.
Donnant suite à la proposition de
son médecin conseil dans ce sens, le SAN a interpellé le Dr Y.________,
psychiatre traitant de X.________, lequel a retenu dans un rapport du 29
octobre 2009 le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive
(majeure prolongé) dans le contexte d'une séparation conjugale. Ce psychiatre
relevait que la médication prescrite ne contenait aucune substance pouvant avoir
un impact sur la vigilance de l'intéressé, étant toutefois précisé que la
question de son aptitude à la conduite était "délicate" et qu'il ne
pouvait se porter "garant à 100 % quant à la sécurité de la conduite
automobile", compte tenu notamment d'un "ralentissement psychomoteur
et une dépressivité qui rest[ait] pregnante".
Se référant à ce rapport ainsi qu'à
un nouvel avis de son médecin conseil du 3 novembre 2009, le SAN a prononcé le
retrait préventif du permis de conduire de X.________ par décision du 9
novembre 2009, compte tenu de l'existence de doutes quant à son aptitude à la
conduite.
C.
Un rapport d'expertise toxicologique du 15 mars
2010 a permis de confirmer la présence de benzodiazépines (nordiazépam,
oxazépam et lorazépam) dans les échantillons prélevés le 17 septembre 2009 sur X.________,
dont les concentrations se situaient dans les fourchettes des valeurs
thérapeutiques.
A la requête du SAN, l'intéressé a
fait l'objet les 19 janvier et 1
er
février 2010 d'une expertise
auprès de l'Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT). Dans leur
rapport du 22 mars 2010, les experts ont en substance conclu ce qui suit:
"
HISTOIRE
DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL
L'intéressé
décrit une consommation qu'il n'estime pas problématique. Il reconnaît
néanmoins avoir présenté des abus d'alcool, comme mentionné par son médecin
psychiatre en 2007. Il explique en effet qu'il buvait davantage le soir,
utilisant l'alcool alors comme un calmant ou comme un somnifère en raison de
difficultés en particulier au niveau de son travail. Il reste cependant évasif
sur les quantités qu'il a pu boire durant cette période. Il affirme que cette
consommation n'était pas problématique, en se basant sur le fait que, lorsque
son psychiatre lui a indiqué qu'une telle consommation n'était pas judicieuse
en raison de ses problèmes de santé et de sa médication, il a pu arrêter sans
difficulté selon lui. Il affirme avoir, par la suite, maintenu une consommation
modérée, y compris durant l'année 2009. Il reconnaît cependant depuis quelques
semaines avoir augmenté sa consommation d'alcool. Confronté au fait qu'une
prise de sang est effectuée ce jour, l'intéressé reconnaît finalement la
consommation de trois à quatre bières par jour et de deux décilitres de vin le
soir, soit une moyenne de cinq à six verres standards par jour.
Concernant les
critères de dépendance selon la définition de la CIM-10, nous pouvons retenir à
ce stade:
-
Une poursuite de la consommation malgré la
preuve de conséquences dommageables, attestée par le fait que l'intéressé a été
informé par son médecin traitant des effets néfastes d'une consommation
excessive sur sa santé psychique et également sur l'interaction avec son
traitement médicamenteux;
-
Une tendance au repli dans la consommation
d'alcool, en particulier en 2007, attestée par le fait que l'intéressé, en
réaction à des difficultés personnelles, a pu utiliser l'alcool comme calmant
voire comme un somnifère.
[…]
Sur le plan
psychiatrique
, pour conclure, nous sommes en
présence d'un expertisé qui présente un trouble dépressif récurrent non actif
actuellement ainsi qu'un trouble de la personnalité avec des défenses
caractérielles rigides et des traits abandonniques. Son trouble de la
personnalité est en soi un élément plutôt favorable pour la conduite chez cet
expertisé puisqu'au naturel il investit les règles et l'autorité, voire les
surinvestit. Les épisodes dépressifs, particulièrement celui de 2009, peuvent
être considérés comme sévères et nécessitent que l'expertisé poursuive son
traitement psychiatrique pour être considéré comme apte à la conduite des
véhicules automobiles du 3
ème
groupe. Si cette condition est
remplie, il n'y a pas de contre-indication psychiatrique à la conduite
automobile.
[…]
Sur le plan
médical
, nous retenons:
-
un traitement médicamenteux à base de
[…]
médicaments
[…]
classés en
catégorie I selon l'ICADTS (présumés sûrs ou peu susceptibles de produire des
effets sur la conduite);
-
une consommation d'alcool à risque de par son
caractère excessif selon les déclarations de consommation de l'intéressé;
[…]
Dans ce contexte, en présence de seulement deux critères de
dépendance selon la définition de la CIM-10
[…]
, nous ne pouvons retenir
le diagnostic de dépendance. Il subsiste néanmoins une consommation à risque à
moyen ou long termes, et nous estimons nécessaire que l'intéressé cesse sa
consommation d'alcool sur une durée significative comme condition au maintien
du droit de conduire.
Sur le plan
psychologique
,
[…]
l'intéressé ne nous
paraît pas entièrement stabilisé
[…]
. Dans ce contexte, le maintien d'un suivi
psychiatrique nous semble indispensable.
[…]
Sur le plan
alcoologique, nous relevons que, par le passé, durant les années 2000,
l'intéressé a déjà utilisé l'alcool dans le but d'y trouver repli et que,
depuis la saisie de son permis de conduire en septembre 2009, il a
considérablement augmenté sa consommation qui s'élève aujourd'hui entre cinq et
sept unités par jour. Relevons que l'intéressé a été informé de cette
éventuelle problématique et du risque de développer de réelles habitudes
proches de la dépendance à l'avenir. Ainsi, il serait préférable que
l'expertisé apprenne à gérer ses difficultés et ses émotions autrement que par
la prise d'alcool.
Rappelons que les
tests psychotechniques effectués dans le cadre de l'expertise ont mis en
évidence des performances satisfaisantes avec des temps de réaction se situant
dans les normes supérieures. Sur le plan de la conduite automobile, l'intéressé
semble conscient des responsabilités qu'elle implique et semble ne jamais
conduire après une prise récente d'un médicament incompatible avec la conduite
automobile ou une consommation d'alcool. Ainsi, nous ne relevons aucune
contre-indication, sur le plan psychologique, à la conduite des véhicules
automobiles du 3
ème
groupe. Toutefois, le maintien du suivi
psychiatrique avec une abstinence d'alcool en parallèle à la restitution du
permis de conduire nous paraît fortement conseillé pour garantir un meilleur
pronostic à l'avenir.
Nous estimons par
conséquent que Monsieur X.________ peut être considéré
apte
et qu'il
peut être remis au bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3
ème
groupe. Cependant, comme
conditions au maintien du droit de conduire
,
nous proposons:
-
qu'il effectue une abstinence d'alcool,
contrôlée cliniquement et biologiquement par des entretiens auprès du médecin
de son choix avec des prises de sang (CDT, ASAT, ALAT et GGT), une fois tous
les deux mois au minimum pour une durée de douze mois au minimum;
-
qu'il présente à six mois et à douze mois des
rapports médicaux attestant du maintien du suivi et de l'abstinence, à adresser
au médecin conseil du SAN; ce dernier évaluera selon ces rapports la nécessité
de la poursuite de l'abstinence au-delà de douze mois;
-
qu'il poursuive le suivi auprès du psychiatre de
son choix au rythme que ce praticien jugera nécessaire;
-
qu'il présente à une année un rapport médical
circonstancié du psychiatre à adresser au médecin conseil du SAN; ce dernier
évaluera la nécessité de la présentation d'autres rapports périodiques.
"
Par décision du 25 mars 2010,
confirmée par décision sur réclamation du 10 juin 2010, le SAN a dès lors révoqué
la mesure de sécurité prononcée à titre préventif et restitué à X.________ son
permis de conduire, subordonnant toutefois le maintien de son droit de conduire
aux conditions proposées par l'UMPT.
D.
Par ordonnance du 6 août 2010, le juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu en faveur
de X.________ dans le cadre de la dénonciation pour suspicion de conduite d'un
véhicule automobile sous l'emprise de médicaments (cf. let. B
supra
), relevant
en particulier ce qui suit:
"
[considérant]
que
la procédure relative à la conduite d'un véhicule sous l'influence de
médicaments a été initiée sur la base de l'apparent état apathique, voire même
somnolent, que présentait X.________ de l'avis des gendarmes intervenants,
que
l'intéressé avait de surcroît déclaré avoir consommé deux sortes de médicaments
antidépresseurs, ainsi qu'un tranquillisant, le tout sur prescription médicale,
que
les analyses du sang et de l'urine prélevés sur X.________ quelques heures
après son interpellation ont confirmé la présence de benzodiazépines pouvant
correspondre à la médication alléguée,
que
leurs concentrations mesurées se situaient toutefois dans les limites des
valeurs thérapeutiques,
que
le rapport médical établi par le praticien qui a examiné X.________ dans les
locaux de police le jour des faits, s'il conclut à une attitude ralentie et à
une incapacité légère de conduire, fait état d'une attention sûre au test de
Romberg, d'une coordination normale, d'une démarche sûre et d'une évaluation du
temps quasi exacte,
qu'au
vu de ce qui précède et en l'absence de constatation effective d'une attitude
inadéquate au volant, l'incapacité de conduire au sens de l'art. 91 al. 2 LCR
ne paraît pas suffisamment caractérisée,
[…]
"
E.
Dans un rapport adressé le 27 septembre 2010 au
médecin-conseil du SAN, le Dr Z.________, généraliste FMH et médecin traitant
de X.________, a indiqué que l'intéressé faisait état d'une consommation
"de faible quantité et peu fréquente d'alcool"; les résultats des
examens hématologiques laissaient notamment apparaître un taux de CDT (
Carbohydrate
Deficient Transferrin
) de 1.5 % le 22 juin 2010, respectivement de 1.3 % le
31 août 2010 - étant précisé que les valeurs normales se situaient entre 0.00
et 1.6 pour-cent. Dans un nouveau rapport du 14 avril 2011, ce médecin a
indiqué que X.________ consommait "de temps à autre une faible quantité
d'alcool", sa compliance étant pour le reste "excellente" - de
même que son état général. Les résultats des examens hématologiques laissaient
notamment apparaître un taux de CDT de 1.1 % le 8 novembre 2010, de 1.2 % le 25
janvier 2011, respectivement de 2.1 % le 12 avril 2011. Ce médecin précisait
qu'il n'avait pas prévu d'autres contrôles.
Dans un rapport du 20 mai 2011, le
Dr Y.________ a exposé que l'évolution clinique de X.________ était
"satisfaisante", avec une meilleure appréciation de la réalité et des
conséquences de ses actes, un apaisement des mouvements d'humeur sans recours à
l'alcool et une reprise d'une activité à 50 % (en tant que mécanicien
garagiste). Mentionnant par ailleurs un changement personnel favorable chez
l'intéressé - à savoir qu'il vivait depuis quelque temps une liaison affective
stable -, le
Dr Y.________ estimait que, dans ces conditions, il n'y avait pas de
contre-indication psychiatrique à la conduite automobile.
Donnant suite à un avis de son
médecin conseil du 29 juillet 2011 et compte tenu du fait que le dernier examen
du taux de CDT avait mis en évidence un résultat hors norme, le SAN a retenu,
par courrier du 3 août 2011, que l'aptitude à la conduite de X.________ était
subordonnée à la poursuite d'une stricte abstinence de toute consommation
d'alcool contrôlée par prises de sang une fois par mois pour une durée de six
mois, au suivi impératif de son médecin traitant pendant la même durée, à la
présentation d'un rapport médical favorable de ce médecin au mois de février
2012 et au préavis favorable de son médecin conseil.
F.
Dans un rapport du 7 mars 2012, le Dr Z.________
a indiqué que X.________ déclarait "consommer du vin lors du repas du
soir, régulièrement". Les résultats des examens hématologiques laissaient
notamment apparaître un taux de CDT de 1.6 % le 26 septembre 2011, de 1.3 % le
31 octobre 2011, de 2.4 % le 5 décembre 2011, de
2.6 % le 13 janvier 2012, respectivement de 2.8 % le 24 février 2012 - étant
précisé que les valeurs normales se situaient désormais au-dessous 1.8 %
("
<
1.8"). Le Dr Z.________
précisait qu'il n'avait prévu aucun nouveau contrôle à sa consultation, et
invitait le médecin conseil du SAN à transmettre directement ses conclusions à
l'intéressé.
Dans un avis du 16 mars 2012, le
médecin conseil du SAN a en substance retenu que les résultats des prises de
sang était hors norme postérieurement au mois d'octobre 2011, "avec des
valeurs de CDT montrant clairement une consommation chronique d'alcool et donc
le non respect des conditions d'abstinence"; ce médecin proposait dès lors
un retrait de sécurité pour inaptitude.
Invité à se déterminer sur le
retrait de sécurité de son permis de conduire envisagé par le SAN, l'intéressé
a notamment relevé qu'il ne prenait plus aucune médication depuis "plus
d'une année", et produit un certificat médical établi le 22 mars 2012 par
le Dr Y.________ dont il résulte en particulier qu'il avait recouvré un état de
santé mentale que l'on pouvait désormais considérer comme "stabilisé
favorablement", qu'il avait ainsi repris son travail à 100 %,
respectivement qu'il était tout à fait conscient qu'il ne fallait pas boire
avant de conduire mais qu'il lui arrivait, comme tout un chacun, de boire un
peu de vin le soir en mangeant; le Dr Y.________ estimait qu'il était
"tout à fait exagéré" de vouloir lui imposer une abstinence complète
sous menace de retrait de permis.
Par décision du 17 avril 2012,
confirmée par décision sur réclamation du 25 mai 2012, le SAN a prononcé le
retrait de sécurité du permis de conduire de X.________ pour une durée
indéterminée, subordonnant la révocation de cette mesure aux conditions
suivantes (proposées par son médecin conseil): abstinence stricte de toute
consommation d'alcool contrôlée par une prise de sang une fois par mois au
minimum, pour une durée de six mois au moins précédant la demande de
restitution du droit de conduire; suivi impératif auprès du Dr Z.________
pendant six mois au moins; présentation d'un rapport médical favorable de ce
médecin, respectivement du psychiatre traitant de l'intéressé, lors de la
demande de restitution du droit de conduire; enfin, préavis favorable de son
médecin conseil.
G.
X.________ a formé recours contre la décision
sur réclamation du 25 mai 2012 devant la Cour de droit administratif et public (CDAP)
du Tribunal cantonal par acte du 22 juin 2012, concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu'il était déclaré apte à la conduite, son permis de
conduire lui étant restitué sans conditions.
Par arrêt CR.2012.0047 du 27
septembre 2012, la CDAP a admis le recours et réformé la décision sur
réclamation attaquée en ce sens que le retrait de sécurité litigieux était converti
en un retrait à titre préventif, retenant en particulier ce qui suit:
"3.
[…]
e)
[…]
il apparaît
clairement, au vu des résultats des analyses hématologiques auxquelles il a été
procédé (cf. le rapport du Dr Z.________ du 7 mars 2012), que le recourant n'a
pas respecté la condition d'abstinence telle que prolongée pour une durée de
six mois le 3 août 2011 - les taux de CDT étant hors norme les 5 décembre 2011
(2.4 %), 13 janvier 2012 (2.6 %) et 24 février 2012 (2.8 %). L'intéressé ne le
conteste pas; il reconnaît bien plutôt expressément qu'il a consommé de
l'alcool, exposant en substance qu'il s'est permis d'agrémenter à une ou deux
occasions des repas d'un peu de vin lorsqu'il ne conduisait pas (en particulier
depuis son emménagement, au mois de novembre 2011, dans une maison d'habitation
mitoyenne).
Reste
à examiner les conséquences du non-respect par le recourant de la condition
d'abstinence posée au maintien de son droit de conduire.
[…]
En
l’espèce
[…]
, les conditions mises au maintien du droit de conduire du recourant
l'ont été à la suite d'un retrait préventif, en raison d'une consommation
d'alcool réputée
«
à risque
»
,
«
à moyen ou long terme
»
,
«
de par son
caractère excessif
»
(selon les
experts de l'UMPT). Il ne s'agit dès lors pas à proprement parler d'un cas
d'application de l'art. 17 al. 3 LCR, qui suppose que l’inaptitude soit établie
au sens de l’art. 16d LCR. Dans ces conditions, le seul fait que le recourant
n'ait pas respecté la condition d'abstinence ne saurait suffire à conclure à
une inaptitude. Cette notion suppose non seulement une consommation excessive
d'alcool, mais encore que les aptitudes physiques et psychiques du conducteur
ne lui permettent pas ou plus, en lien avec cette consommation, de conduire
avec sûreté un véhicule automobile; une telle inaptitude devrait être constatée
par une expertise spécifique, répondant aux critères posés par la jurisprudence
[…]
.
Or,
aucun des rapports médicaux au dossier ne répond à ces requis. Ainsi, il n'est
nullement établi que le recourant ne serait pas en mesure, pour des motifs
psychiques, de choisir entre boire et conduire. Il n'a en effet jamais été
surpris en état d'ébriété au volant, et les experts de l'UMPT ont relevé qu'il
«
semblait
»
conscient des responsabilités impliquées par la conduite automobile,
respectivement qu'il
«
semblait
»
ne jamais conduire après une consommation
d'alcool; il n'apparaît pas davantage que le recourant devrait être considéré
inapte à la conduite, en lien avec sa consommation d'alcool, pour un autre
motif, notamment (par hypothèse) parce qu'il serait établi qu'une telle
consommation s'avérerait dangereuse au vu de son état de santé général et/ou
d'un traitement médicamenteux particulier, avec le risque qu'il ait un malaise
à tout moment (cf. arrêt CR.2011.0023). A cet égard, il résulte du certificat
médical établi le 22 mars 2012 par le Dr Y.________ que son état de santé
mentale serait désormais
«
stabilisé favorablement
»
, et
l'intéressé a indiqué dans son courrier du 22 mars 2012 qu'il ne prenait plus
aucune médication
«
depuis plus
d'une année
»
. C'est le lieu de
relever que, nonobstant la consommation d'alcool par le recourant telle qu'elle
découle des analyses respectives réalisées par le Dr Z.________, la situation
personnelle de l'intéressé semble s'être considérablement améliorée depuis
qu'il a été examiné par les experts de l'UMPT. En particulier, il jouirait
actuellement d'une relation affective stable, aurait repris une activité
professionnelle à plein temps et ne souffrirait plus d'affections nécessitant
un suivi sur le plan psychique. Dans ces conditions, le seul avis rendu par le
médecin-conseil du SAN le 16 mars 2012, lequel se borne à constater que
l'intéressé n'a pas respecté la condition d'abstinence et considère qu'il
serait
«
donc
»
inapte à la conduite, et ce sans même
l'avoir examiné personnellement, ne saurait manifestement pallier l'absence
d'expertise spécifique sur ce point.
f)
Il n’en demeure pas moins que le non-respect par le recourant de la condition
d'abstinence posée au maintien de son droit de conduire ainsi que les valeurs
élevées et en progression des taux de CDT - analyses réalisées les 5 décembre
2011 (2.4 %), 13 janvier 2012 (2.6 %) respectivement 24 février 2012
(2.8 %) correspondant à une consommation importante et durable d’alcool - sont
de nature à faire naître des doutes quant à son aptitude à la conduite, même
s'ils ne sauraient suffire, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce, respectivement de l'importance de l'atteinte à la personnalité que
constitue un retrait de sécurité
[…]
, à considérer son inaptitude comme établie
au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR.
Le
retrait du permis de conduire de l'intéressé apparaît dès lors justifié, mais à
titre préventif, charge à l'autorité intimée de reprendre l'instruction du cas
sous la forme d'un complément d'expertise ou d’une nouvelle expertise auprès de
l'UMPT.
[…]
"
H.
Reprenant l'instruction du cas à la suite de cet
arrêt, le SAN a prononcé le 8 octobre 2012 un retrait préventif du permis de
conduire de X.________ en lieu et place du retrait de sécurité prononcé
antérieurement, et ordonné la mise en œuvre d'un complément d'expertise auprès
de l'UMPT.
Une expertise médicale et
psychologique de l'intéressé a dès lors été réalisée le 25 octobre 2012 par
l'UMPT. Il résulte en particulier ce qui suit du rapport d'expertise, daté du 26
novembre 2012:
"
HISTOIRE
DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL
[…]
Lors de
l'entretien de la présente expertise, l'intéressé explique d'emblée qu'il
n'était pas d'accord avec la décision du SAN de 2010 de la restitution du
permis de conduire sous des conditions d'abstinence d'alcool.
[…]
C'est ainsi
qu'il explique ne pas avoir respecté l'abstinence, dans la mesure où il
estimait et estime toujours actuellement qu'il ne présentait pas de
problématique d'alcool, en particulier pas de dépendance. Il dit s'être accordé
une consommation modérée, uniquement en soirée, en précisant ne pas boire
durant la journée, consommation qu'il n'a pas cachée à son médecin. Il dit
également avoir tout mis en œuvre pour séparer sa consommation de la conduite
automobile, mais ne pas avoir respecté la mesure du SAN en raison du fait
qu'elle atteignait à certaines de ses libertés, comme celle de choisir s'il
voulait boire un verre d'alcool ou non.
Interrogé quant à
la raison de l'augmentation de sa consommation objectivée par les anomalies des
valeurs de CDT en décembre 2011, janvier 2012 et février 2012, il explique
s'être établi en France en 2011 et avoir
« par plaisir
» augmenté sa consommation en fin de journée, disant boire alors parfois de la
bière et du vin en mangeant, sans réussir à préciser exactement les quantités.
[…]
Il affirme par
contre ne pas avoir fait d'utilisation détournée de l'alcool pour cette
période, contrairement à ce qui a pu être le cas par le passé (
[…]
utilisation de
l'alcool comme un calmant ou un comme somnifère en 2007). Au cours de la
dernière année, il relate à nouveau une consommation modérée, expliquant qu'il
a pu boire en deux ou trois occasions par semaine, à nouveau sans réussir à
préciser les quantités, expliquant boire « comme tout le monde ». Il dit avoir
bu de cette manière jusqu'à la confirmation de sa venue en expertise, soit un
peu plus d'une semaine avant les rendez-vous pour les entretiens médicaux et
psychologiques.
[…]
Le score AUDIT
(questionnaire d'évaluation de la consommation
d'alcool) s'élève à 4 points. Rappelons qu'un score égal ou supérieur à 8
indique une problématique d'alcool
[…]
.
Le QBDA
(questionnaire bref de la dépendance à l'alcool valable sur la
dernière année) ne permet pas de relever de problématique.
[…]
Le
questionnaire EVACAPA
(Evaluation d'une Action
auprès de Conducteurs Ayant un Problème d'Alcool) corrobore les éléments de
l'histoire mentionnée ci-dessus. L'intéressé estime ne pas être et ne pas avoir
été un consommateur excessif.
[…]
Concernant les
critères de dépendance selon la définition de la CIM 10, nous pouvons retenir à
ce stade de l'anamnèse et pour la période couvant la dernière année:
-
une poursuite de la consommation malgré la
preuve de conséquences dommageables, attestée par le fait que l'intéressé,
malgré une demande d'abstinence nécessaire comme condition au maintien du droit
de conduire, a malgré cela poursuivi sa consommation en sachant que cela allait
prolongeait les mesures d'abstinence contrôlée (suivi et prises de sang); à
cela s'ajoute que cette consommation a été excessive sur une certaine période,
ce qui a été objectivé par des élévations des valeurs de CDT en décembre 2011,
en janvier 2012 et en février 2012, alors que par le passé, l'intéressé avait
d'ores et déjà fait l'objet d'interventions spécifiques aux risques de l'alcool
pour la santé et qu'il avait par ailleurs déjà présenté des perturbations des
tests hépatiques objectivées en particulier lors de l'expertise datée du
22/03/2010;
-
des tendances à la perte de contrôle de la
consommation d'alcool attestées par des réponses dans les questionnaires
alcoologiques; l'intéressé précise dans ces questionnaires que
«
cela peut arriver lors d'une soirée entre
amis
»; nous relevons que cette perte de contrôle s'est
produite sur une durée prolongée, ce qui est attesté par les anomalies des
marqueurs d'abus d'alcool précédemment citées; en effet, l'intéressé affirme
qu'il estimait que la mesure d'abstinence atteignait à sa liberté et qu'il
s'était ainsi décidé à poursuivre une consommation modérée; cependant, les
anomalies des CDT montrent que l'intéressé n'a en fait pas été capable de
contrôler cette consommation pendant au moins trois mois;
Enfin, le comportement de l'intéressé entre 2010 et 2012 peut
suggérer un désir irrésistible de consommer; cependant, Monsieur X.________ se
défend d'un tel désir, disant qu'il a volontairement fait le choix de ne pas
suivre l'abstinence requise comme condition au maintien du droit de conduire
qui lui semblait abusive; il nie également une tolérance à l'alcool qui peut
tout de même être suspectée au vu de la consommation excessive présentée entre
décembre 2011 et février 2012 dans la mesure où l'intéressé a semblé supporter
relativement bien de telles quantités d'alcool. Néanmoins, à ce stade de
l'anamnèse, nous ne pouvons pas formellement retenir ces deux critères.
[…]
ENQUETE D'ENTOURAGE
[…]
-
Dans un rapport du 16/10/2012, le Dr Z.________
signale suivre son patient depuis 1993. Il ne relève aucun diagnostic
susceptible d'inférer avec la conduite selon l'anamnèse des dernières consultations.
Concernant l'alcool, il écrit ne pas avoir constaté au cours des diverses
consultations de comportement suggérant des abus d'alcool.
[…]
Il indique
également que  le patient assure ne jamais prendre d'alcool s'il doit conduire.
[…]
-
Dans un rapport du 13/11/2012
[…]
le Dr Y.________
signale avoir suivi son patient de septembre 2009 à mars 2012. Il note un
trouble anxio-dépressif majeur dans le contexte d'un divorce conflictuel,
actuellement considéré sans traitement. Concernant l'alcool, il note une
consommation occasionnelle dans les périodes difficiles anamnestiquement. Il
relève une prise de conscience satisfaisante et une sobriété (sauf
« verrée festive »). Il n'indique pas de médication actuellement.
Concernant le pronostic, il note une évolution favorable en indiquant que son
patient a tout a fait conscience de la nécessité d'être sobre au volant et ne
comprend pas l'étiquette d'alcoolique qui lui est imposée.
-
Deux courriers datés des 25 et 26/10/2012 de
personnes de l'entourage de l'intéressé se révèlent favorables concernant son
comportement général, son comportement vis-à-vis de l'alcool et de la conduite
automobile.
[…]
CONCLUSION
[…]
Sur le plan psychologique
, il ressort
que Monsieur X.________ met en avant une évolution positive sur le plan du
moral en décrivant une situation personnelle et professionnelle stable et
satisfaisante. Au cours de l'entretien, nous ne relevons aucun signe de la
lignée dépressive, mais observons toujours une certaine fragilité et une
sensibilité sur le plan de sa personnalité avec des défenses caractérielles.
Aussi, à l'heure actuelle, il ne bénéficie plus d'aucun suivi spécialisé, ni de
traitement médicamenteux. A l'heure actuelle, nous n'avons pas suffisamment
d'éléments pour imposer un tel suivi.
Sur le plan alcoologique, il ressort que l'intéressé nie toute
problématique à l'égard de ce produit, bien qu'il reconnaisse spontanément
avoir poursuivi une consommation d'alcool régulière malgré l'abstinence imposée
comme condition au maintien du droit de conduire. Aussi, Monsieur X.________
met sa poursuite de la consommation d'alcool sur le compte d'un refus de sa
part de s'y soumettre (ce qui relèverait d'un
« défaut
de caractère » et non d'une difficulté à contrôler ses consommations d'alcool).
Toutefois, il faut souligner que les résultats aux prises de sang de décembre
2011 à février 2012 montrent clairement que Monsieur X.________ n'a pas
seulement poursuivi sa consommation en buvant de faibles quantités, mais qu'il
a présenté des consommations importantes et répétées pendant 3 mois.
Néanmoins, sur le plan de la conduite automobile, l'intéressé semble
toujours conscient des risques inhérents à la conduite en état d'ébriété et de
l'importance de dissocier toute consommation d'alcool de la conduite
automobile, raison pour laquelle il n'aurait jamais pris le volant après une
consommation d'alcool. Il semble en effet s'être imposé des règles strictes à
ce sujet, bien qu'il tende à minimiser l'infraction du 16/09/2009 où il aurait
conduit sous l'emprise de médicaments, ou tout du moins en état clair
d'incapacité vu la description faite par les policiers.
Par ailleurs, aux tests psychotechniques effectués dans le cadre de
cette expertise, nous relevons toujours des performances satisfaisantes
comparables à celles obtenues lors de l'expertise précédente, qui ne
contre-indiquent ainsi pas la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe.
Sur le plan médical
, nous retenons
actuellement:
-
une forte suspicion de conduite sous l'emprise
de médicaments le 16/09/2009 au vu des résultats des analyses toxicologiques
effectuées ce jour-là, analyses indisponibles lors de l'expertise datée du
22/03/2010 et à priori non versées au dossier du SAN; nous relevons en effet
que les policiers ont décrit l'intéressé comme
«
apathique » et « somnolent »; nous notons également que les analyses ont permis
de mettre en évidence les médicaments inclus dans le traitement de l'intéressé,
auxquels s'ajoutent deux dérivés de benzodiazépines (nordiazépam et oxazépam)
dont les valeurs sanguines étaient dans la fourchette des valeurs
thérapeutiques, de même que la benzodiazépine faisant officiellement partie du
traitement de l'intéressé, à savoir Temestat® (=lorazépam); or, le lorazépam à
une posologie de 2.5 mg, ainsi que l'oxazépam, sont classé par l'AFSSAPS
[agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé]
en niveau 3 (« lors de
l'utilisation du médicament, la conduite de véhicules est formellement
déconseillée »); il est ainsi clair que, médicalement, l'intéressé était sous
l'emprise de ces médicaments lorsqu'il a été interpellé juste après avoir
conduit entre 21h et 21h42 (moment où il a été soumis à un test à
l'éthylomètre), tandis que le prélèvement sanguin a été effectué à 22h30;
ces nouveaux éléments peuvent remettre en cause la fiabilité de
certaines déclarations de l'intéressé qui a possiblement masqué, volontairement
ou non, la prise d'un médicament ne faisant pas partie de son traitement, une
telle prescription étant en effet peu justifiée dans la mesure où la prise
conjointe de deux médicaments de la même classe comme les benzodiazépines n'est
pas indiquée; néanmoins, l'intéressé affirme que ses problèmes psychologiques
et psychiatriques se sont améliorés au fil du temps et qu'il a pu ainsi, avec
l'accord de ses médecins, cesser la prise de médicaments psychotropes, ce qui
est confirmé par le médecin traitant et le psychiatre de l'intéressé dans leurs
rapports datés des 26/10 et 13/11/2012 respectivement;
-
des consommations d'alcool sans problématique de
l'ordre d'une dépendance d'après les seules déclarations de l'intéressé (il
mentionne une difficulté au contrôle des consommations et la poursuite de la
consommation malgré la preuve de conséquences dommageables; cf.
« Histoire de la consommation d'alcool »
);
quoi qu'il en soit, la consommation d'alcool présentée par
l'intéressé au cours de la dernière année doit être considérée à risque tant
pour la santé que pour la conduite automobile; en effet en regard de la santé,
nous rappelons que l'intéressé a déjà présenté des utilisations détournées de
l'alcool, en l'utilisant en lieu et place d'un médicament, ainsi qu'une
utilisation d'alcool nocive pour la santé sur certaines périodes de sa vie,
alors qu'il présentait des difficultés sur le plan psychologique et
psychiatrique; nous constatons qu'il a malgré cela consommé de manière
clairement excessive au moins entre décembre 2011 et février 2012;
relevons également que sur les 10 CDT effectuées chez son médecin
traitant entre juin 2010 et février 2012, 4 sont hors normes et une limite, ce
qui totalise la moitié des valeurs. Actuellement, même s'il peine à préciser sa
consommation, il évoque une consommation modérée; la mesure dans les normes des
marqueurs sanguins d'abus d'alcool lors de la présente expertise (CDT, CGT,
ASAT et ALAT) est compatible avec les déclarations de l'intéressé mentionnant
qu'il n'a pas bu durant la semaine ayant précédé l'expertise; cependant,
l'analyse d'un prélèvement de cheveux (mesure d'éthylglucuronide) montre soit
une consommation d'alcool à risque au cours des trois à quatre mois ayant
précédé le prélèvement (plus de 30g d'éthanol par jour), soit une consommation
chronique et excessive d'éthanol antérieure à cette même période, suivie d'une
abstinence.
Etant donné que Monsieur X.________ a mentionné avoir poursuivi une
consommation d'alcool
« comme tout le monde » 2 à 3 x
par semaine jusqu'à une semaine avant l'expertise (selon le Dr Z.________, il
aurait annoncé une consommation de vin régulièrement au repas du soir), il
s'avère qu'en l'absence de modification de la consommation selon les propres
dires de l'intéressé, la valeur de 18 pg/mg d'éthylglucuronide est indicatrice
d'une consommation d'alcool à risque.
Ainsi, même si Monsieur X.________ mentionne n'avoir pas respecté
l'abstinence parce qu'il trouvait la mesure injuste, il s'avère qu'il n'a non
seulement pas respecté la mesure, mais également qu'il n'a pas été en mesure de
contrôler sa consommation d'alcool en buvant de façon suffisamment excessive
pour d'une part perturber les CDT en décembre 2011, janvier 2012 et février
2012, et d'autre part élever les valeurs d'
éthylglucuronide
mesurées dans les cheveux pour la période comprise entre juillet et octobre
2012. Ceci nous permettrait donc de retenir un voire deux autres critères de
dépendance de la CIM-10, à savoir un désir irrésistible de consommer ainsi
qu'une certaine tolérance à l'alcool. Tous ces éléments laissent donc fortement
suspecter une forme de dépendance à l'alcool, plus qu'une problématique de
caractère, étant donné que l'intéressé aurait pu, comme il le dit, avoir une
consommation contrôlée, qui n'aurait alors pas dû modifier les marqueurs d'abus
d'alcool.
Ainsi, Monsieur X.________ n'a non seulement jamais démontré sa
capacité à maintenir une abstinence réelle sur une période significative, mais
il n'a pas non plus été capable de faire preuve d'une consommation modérée ce
qui ne nous permet pas non plus d'exclure une forme de dépendance à l'alcool;
-
un trouble dépressif récurrent non-actif
actuellement ainsi qu'un trouble de la personnalité avec des défenses
caractérielles rigides et des traits abandonniques
[…]
.
Nous estimons ainsi que l'intéressé doit être actuellement considéré
inapte
à la conduite pour un motif alcoologique (consommation d'alcool à
risque pour la santé et pour la conduite avec difficulté au contrôle de cette
consommation laissant fortement suspecter une forme de dépendance
sous-jacente).
Avant que Monsieur X.________ puisse être remis au bénéfice du droit
de conduire, nous estimons nécessaire qu'il:
-
effectue une abstinence d'alcool, contrôlée
cliniquement et biologiquement par des prises de sang (CDT, CGT, ASAT et ALAT)
une fois par mois au minimum pour une durée de six mois au minimum.
L'abstinence, le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder
l'expertise simplifiée et ce, sans interruption;
-
effectue un suivi à l'Unité socio-éducative
(USE) pour une durée identique à l'abstinence, avec un travail alcoologique axé
sur la relation pathologique à l'alcool et sur les risques de la conduite sous
l'emprise d'alcool;
-
poursuive la prise en charge auprès de son
médecin traitant ou de son psychiatre traitant à la fréquence que ce praticien
jugera nécessaire;
-
présente au médecin conseil du SAN, au moment de
demander la restitution de son droit de conduire, un rapport de son médecin
traitant ou de son psychiatre traitant devant mentionner les diagnostics
actualisés, les traitements appliqués, l'évolution des différentes
problématiques et le pronostic;
-
s'abstienne de prendre des médicaments non
prescrits, dans la mesure où un test de dépistage urinaire pourrait être
effectué avant une éventuelle restitution du droit de conduire, lors de
l'expertise simplifiée mentionnée ci-dessus, à la recherche des benzodiazépines
en particulier;
-
soit soumis, au terme du délai d'épreuve et une
fois les conditions ci-dessus remplies, à une expertise simplifiée qui visera à
établir si l'intéressé a effectué le suivi requis, s'il peut être remis au
bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3
ème
groupe et à quelles conditions.
Le pronostic à court, moyen et long termes est actuellement
incertain.
[…]
"
Invité à se déterminer sur la
mesure de retrait de son permis de conduire envisagée par le SAN compte tenu
des conclusions de ce rapport, X.________ a en substance contesté, par courrier
du 31 janvier 2013, la crédibilité des conclusions en cause, estimant en
particulier que les médecins confondaient le fait de boire de l'alcool, parfois
à l'excès, avec l'impossibilité de conduire. Il sollicitait notamment que
différentes questions soient soumises à l'UMPT à titre de complément, et
requérait que lui soit communiquée l'intégralité du dossier constitué par les
experts.
A la demande du SAN, l'UMPT a
établi un complément d'expertise le 14 février 2013, dont il résulte en
particulier ce qui suit:
"Nous
rappelons que, dans le cas de l'intéressé, malgré plusieurs demandes
d'abstinence de la part du SAN, il n'y a non seulement jamais eu de respect de
l'abstinence exigée, mais surtout il y a eu la mise en évidence de
consommations d'alcool excessives sur des durées prolongées, preuve en est
l'élévation des valeurs de CDT mesurées dans les prises de sang du 12/04/2011,
du 05/12/2011, du 13/01/2012 et du 24/02/2012. Nous rappelons que l'OMS
[…]
a défini la
consommation d'alcool excessive pour la simple raison que la poursuite d'une
telle consommation est considérée à risque pour la santé (
<
21 verres standard d'alcool par
semaine, ou un verre standard correspond à 10 g d'alcool pur). Ainsi, la
consommation d'alcool à risque de Monsieur X.________ a été établie sur
certaines périodes sur la base de cette définition
[…]
.
[…]
Nous rappelons que les experts en médecine
du trafic se basent:
-
sur leurs formations respectives,
[…]
,
-
sur leur expérience,
-
sur des avis d'experts, dont l'ouvrage de
référence en la matière pour la Suisse décrivant les recommandations de la
Société Suisse de Médecine Légale (SSML=SGRM) pour les experts en médecins du
trafic (Arbeitsgruppe Verkehrsmedizin des Schweizerischen Gesellhaft für
Rechtsmedizin
- Redaktionnelle Bearbeitung: Munira Haag, Volket Dittman.
Handbuch der Verkehrsmedizinischen
Begutachtung
. Verlag Hans Huber); les experts de la
SSML ayant rédigé cet ouvrage relèvent que, même en l'absence d'une dépendance
au sens de la définition de la CIM-10, une inaptitude peut
être retenue si une personne présente
« un abus
d'alcool relevant pour la
conduite »
[…]
. Un tel abus peut être retenu dans les cas suivants:
•
quand la conduite de
véhicules à moteur et une consommation d'alcool altérant la capacité de
conduire ne peuvent pas être séparées de manière suffisamment sûre;
et/ou
•    quand
il est à attendre qu'une personne conduira à l'avenir un véhicule sous
l'influence de l'alcool;
et/ou
•    quand, comme conséquence d'une
consommation d'alcool incontrôlée, il existe des dommages qui posent la
question de la conduite sûre d'un véhicule à moteur.
Concernant Monsieur X.________, c'est le dernier cas qui
est retenu, dans la mesure où il a poursuivi une consommation excessive alors
que sa consommation a été par le passé dommageable sur plusieurs plans, en
particulier sur sa santé, avec des répercussions sur des troubles de l'humeur
[…]
. En effet, le
Dr Y.________, dans son rapport du 20/05/2011, fait mention du fait que son
patient a présenté au moment de la rédaction du rapport un
« apaisement des mouvements d'humeur sans recours à l'alcool », alors qu'une
prise de sang du 12/04/2011 a montré une élévation des CDT (2,1 % pour une nome
comprise entre 0,0 et 1,6 %). Nous rappelons dans ce contexte que l'alcool,
souvent utilisé pour ses effets euphorisants et stimulants, peut induire un
état dépressif en consommation chronique, ce qui est incompatible avec les
troubles psychiatriques présentés alors par l'intéressé, qui était par ailleurs
à l'incapacité de travail à 50 % pour ces mêmes troubles; à cela s'ajoutent les
répercussions négatives de sa consommation excessive relative aux mesures
demandées par le SAN; en effet, la consommation excessive de l'intéressé a
prolongé les demandes du SAN, puis du Tribunal, visant à établir l'aptitude à
la conduite
[…]
, ce qui a eu pour conséquences des frais importants ainsi qu'une
nouvelle privation du droit de conduire.
[…]"
Les experts de l'UMPT répondaient
ensuite aux questions posées par X.________, relevant notamment qu'ils n'avaient
pas retenu de dépendance au sens de la CIM-10 mais une consommation d'alcool à
risque tant pour la santé que pour la conduite au sens d'un "abus d'alcool
relevant pour la conduite" tel que mentionné ci-dessus (réponse à la
question 1), respectivement que l'intéressé était plus à risque que toute autre
personne de développer à terme une dépendance à l'alcool (réponse à la question
2); dans le courrier accompagnant ce complément d'expertise, les experts de
l'UMPT précisaient qu'ils refusaient de transmettre l'intégralité de son
dossier à l'intéressé, une telle demande n'étant pas conforme aux règles en la
matière.
Invité à se déterminer, X.________
a réitéré sa requête tendant à la production de l'intégralité du dossier de
l'UMPT, estimant que l'expertise avait été mise en œuvre de manière partiale.
Il faisait pour le reste valoir, en substance, que le complément d'expertise du
14 février 2013 contenait de nouvelles incohérences, et concluait à la
restitution immédiate de son permis de conduire.
Par décision du 15 mars 2013, le
SAN a prononcé le retrait de sécurité du permis de conduire en faveur de
l'intéressé pour une durée indéterminée, subordonnant la révocation de cette
mesure aux conditions proposées par l'UMPT dans son rapport du 26 novembre 2012
- ainsi qu'au préavis favorable de son médecin-conseil. Il était précisé qu'au
vu du caractère sécuritaire de la mesure prononcée, une éventuelle réclamation
contre cette décision n'aurait pas d'effet suspensif.
X.________ a déposé une réclamation
contre cette décision le 17 avril 2013, concluant à son annulation avec pour
suite la restitution immédiate de son permis de conduire, et requérant la
restitution de l'effet suspensif.
Par décision sur réclamation du 20
juin 2013, le SAN a rejeté cette réclamation, refusé la restitution de l'effet suspensif,
retiré l'effet suspensif à un éventuel recours et confirmé en tout point la
décision rendue le 15 mars 2013, retenant en particulier les motifs suivants:
"-     que selon l'art. 16d al. 1 let. a LCR, le
permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui
permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
-      que le rapport de l'UMPT a conclu à
l'inaptitude du réclamant pour un motif alcoologique (consommation d'alcool à
risque pour la santé et pour la conduite automobile avec une difficulté de
contrôler cette consommation laissant fortement suspecter une forme de
dépendance sous-jacente);
-      que les experts estiment que le réclamant est
inapte dès lors qu'il poursuit une consommation excessive d'alcool alors que
celle-ci lui a été, par le passé, dommageable sur plusieurs plans, notamment
sur sa santé (troubles de l'humeur);
[…]
-      que l'existence d'une dépendance est admise si
la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool,
de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se
révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude de sa propre
volonté
[…]
;
-      que la dépendance doit être telle que
l'intéressé présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre
au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la
circulation
[…]
;
-      que la notion de dépendance au sens de l'art.
16d LCR ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance
[…]
;
[…]
-
qu'en l'espèce, l'expertise réalisée le 18 juin
2012 répond aux exigences fixées par la jurisprudence; l'expertise a en outre
conclu à l'inaptitude du réclamant;
[…]
"
I.
X.________ a formé recours contre cette décision
devant la CDAP par acte du 22 juillet 2013, concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu'il était déclaré apte à la conduite, son permis de
conduire lui étant restitué sans conditions, et requérant à titre préliminaire
la restitution de l'effet suspensif au recours. Il a en substance fait valoir
qu'il n'était pas établi que ses aptitudes physiques et psychiques ne lui
permettaient pas ou plus, en lien avec sa consommation d'alcool, de conduire un
véhicule automobile avec sûreté. Il contestait dans ce cadre la valeur probante
de l'expertise de l'UMPT, laquelle se fondait à son sens sur des faits erronés
et n'évoquait au demeurant qu'une "potentielle dépendance", et soutenait
qu'il était parfaitement en mesure de contrôler sa consommation d'alcool; il se
référait à cet égard à différentes analyses de son taux de CDT effectuées par
le Laboratoire d'analyses médicales SA, lesquelles avaient fait apparaître un
taux de 1.0 % le 8 février 2013, de 1.0 % le 19 mars 2013, de 0.9 % le 22 avril
2013, de 1.0 % le 28 mai 2013 respectivement de 0.9 % le 1
er
juillet
2013 - étant précisé qu'étaient considérées comme "normales" les
valeurs inférieures à 1.6 pour-cent. L'intéressé requérait, à titre de mesures
d'instruction, la production du rapport de police consécutif aux "événements"
du 16 décembre 2009, la production de l'intégralité du dossier de l'UMPT, enfin
l'audition des Drs Z.________ et Y.________, des Drs A.________ et B.________ (respectivement
responsable et responsable opérationnel auprès de l'UMPT) ainsi que de MM. C.________
(juriste auprès du SAN ayant signé la décision du 26 novembre 2012) et D.________
(adjoint du SAN ayant signé la décision sur réclamation litigieuse).
Le 6 août 2013, le recourant a
produit une nouvelle analyse de son taux de CDT, laissant apparaître un taux de
0.8 % le 31 juillet 2013. Interpellé, il a précisé par écriture du 16 août 2013
qu'il ne s'était pas soumis aux autres conditions auxquelles était subordonnée
la restitution de son droit de conduire selon la décision attaquée. Le 19 août
2013, l'intéressé a produit un certificat médical établi le jour même par le Dr
Z.________, attestant qu'il s'était régulièrement présenté à la consultation de
ce médecin en 2013, en particulier pour les contrôles hématologiques déjà
mentionnés, et estimant qu'il n'y avait aucune contre-indication à la conduite
d'un véhicule automobile.
Par écriture du 23 août 2013, se référant
à un avis de son médecin conseil du même jour, l'autorité intimée a en
substance estimé que les résultats des prises de sang et le rapport médical du
Dr Z.________ produits par le recourant dans le cadre de la présente procédure
étaient insuffisants pour justifier la restitution de l'effet suspensif au
recours, l'intéressé n'ayant rempli que "très partiellement" les
conditions mises à la restitution de son droit de conduire telles que découlant
de la décision attaquée; l'autorité proposait toutefois, à réception d'un
rapport circonstancié du Dr Z.________, de mettre en œuvre une expertise simplifiée.
A nouveau interpellé, le recourant
a produit le 17 septembre 2013 un rapport établi le 9 septembre 2013 par le Dr Z.________,
lequel indiquait en substance qu'en l'absence de plaintes ou de pathologies
nouvelles, il n'avait pas prescrit de médicaments (hormis un traitement laissé
en réserve depuis plusieurs années pour des épisodes de brûlures gastriques);
pour le reste, les examens physiques auxquels il avait été procédé étaient
restés dans les normes, de même que les résultats des contrôles sanguins. Cela
étant, le recourant précisait qu'il s'opposait à la mise en œuvre de
l'expertise simplifiée proposée par l'autorité intimée, mais se déclarait
disposé, le cas échéant, à se soumettre à une expertise médicale diligentée par
un autre institut; il requérait qu'il soit statué sur sa requête tendant à la
restitution de l'effet suspensif au recours.
J.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RS
173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de
recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Le recourant a requis, à titre de mesures
d'instruction, la production du rapport de police consécutif aux
"événements" du 16 septembre 2009, la production de l'intégralité du
dossier de l'UMPT ainsi que l'audition des Drs Z.________ et Y.________, des
Drs A.________ et B.________ de l'UMPT, respectivement de MM. C.________ et D.________
du SAN.
a) Le droit d'être entendu, tel
qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour
l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné
suite et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 135 II 486 consid. 5.1 et les références; ATF
2C_172/2013 du 21 juin 2013
consid. 3.1).
Devant la cour de céans, la
procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art.
34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des preuves (al. 1), et
peuvent notamment présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité
n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées par les parties
(art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence
constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF
138 III 374 consid. 4.3.2 et les références).
b) En l'espèce, s'agissant du
rapport de police consécutif aux "événements" du 16 septembre 2009,
il n'est pas contesté que le recourant a été dénoncé le 29 septembre 2009 par
la gendarmerie vaudoise pour suspicion de conduite d'un véhicule automobile
sous l'emprise de médicaments et que la procédure pénale en cause s'est soldée
par un non-lieu en sa faveur prononcé le 6 août 2010 (cf. let. B et D
supra
).
On ne voit pas pour le reste en quoi le rapport de police dont la production
est requise pourrait s'avérer déterminant pour l'issue du litige; en
particulier, il apparaît que la question du bien-fondé de la prise en compte des
"événements" en cause par les experts de l'UMPT peut être examinée
indépendamment même de la teneur de ce rapport (cf. en particulier consid. 3d/aa
infra
).
Quant au rapport d'expertise
réalisé par l'UMPT, sa valeur probante ne dépend pas directement du dossier
constitué par les experts, mais bien plutôt du respect des différents critères
posés par la jurisprudence; c'est en effet en tant que tel que le rapport doit
être réputé complet, clair et dûment motivé pour se voir reconnaître pleine
valeur probante - l'élément déterminant à cet égard étant précisément son
contenu
(cf. consid. 3c
infra
). Dans ces conditions, il ne se justifie pas de
faire droit à la requête du recourant tendant à la production de l'intégralité
du dossier de l'UMPT
S'agissant enfin des médecins
traitant, médecins de l'UMPT et autres collaborateurs du SAN dont l'audition
est requise, le tribunal considère que les preuves administrées lui ont permis
de former sa conviction, respectivement que la mise en œuvre d'une telle mesure
d'instruction ne pourrait l'amener à modifier son opinion. C'est le lieu de
relever qu'il apparaît, à la lecture des conclusions du recours, que le
recourant ne requiert l'audition des intéressés qu'à titre subsidiaire, le
recours tendant principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'il
est déclaré apte à la conduite, que son permis lui est restitué sans conditions
et qu'il est mis un terme définitif à la procédure initiée le 13 octobre 2009.
3.
Le litige porte sur l'inaptitude à la conduite
du recourant prononcée par l'autorité intimée sur la base des conclusions de
l'UMPT telles que résultant du rapport d'expertise du 26 novembre 2012 et du complément
d'expertise du 14 février 2013.
a) Selon l'art. 16d al. 1 de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), le
permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui
permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (let. a),
à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la
conduite (let. b), ou encore à la personne qui, en raison de son comportement
antérieur, ne peut garantir qu’à l’avenir elle observera les prescriptions et fera
preuve d’égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile (let. c).
b) S'agissant de la notion de
dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement de la notion
de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence que son existence est
admise si la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées
d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules
automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette
habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé
présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant
dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La
notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14
al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance; la
notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une
consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes
au sens médical (ATF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007 consid. 2.1 et les
références; arrêt CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2b).
Dans son Message concernant la
modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le
Conseil fédéral a relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un
retrait du permis de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance
au sens de l'art.
16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136
ad
art.
16d LCR).
Il a retenu qu'il y avait lieu dans ce cadre de
déterminer, par une expertise psychologique, si le permis de conduire devait
être retiré à la personne concernée en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a
(la personne n'étant pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir
entre boire et conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c (la personne ne voulant pas
choisir entre boire et conduire, en raison par exemple d'un défaut de
caractère).
c) Le retrait de sécurité pour
cause d'alcoolisme (ou d'autres causes de toxicomanie) constitue une atteinte
importante à la personnalité du conducteur concerné. L'autorité doit donc,
avant de prononcer un tel retrait, éclaircir dans chaque cas la situation de
l'intéressé. L'examen de l'incidence de la toxicomanie sur le comportement
comme conducteur en général ainsi que la détermination de la mesure de la
dépendance exigent des connaissances particulières, qui justifient le recours à
des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise (ATF 133 II 384 consid.
3.1; ATF 6A.14/2004 du 30 mars 2004 consid. 2.2 et les références).
S'agissant de la valeur probante
d'un rapport médical, il importe en particulier que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées; au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (
ATF 125 V 351
consid.
3a; ATF  9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1; arrêt CR.2012.0068 du 7
décembre 2012 consid. 1a).
Concernant spécifiquement les
exigences que doit respecter un expertise pour constituer une base de décision
suffisante en matière de retrait de sécurité, il résulte de la jurisprudence
que la mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour
la santé suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont
mesurés; les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en relation avec
d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des données personnelles,
l'examen détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de
l'alcoolisme - soit l'analyse du comportement de consommation (consommateur
d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de son impression subjective à ce
propos - ainsi qu'un examen médical complet (ATF 129 II 82  consid. 6.2 et les
références; arrêt CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2c).
d) En l'espèce, dans l'arrêt
CR.2012.0047 du 27 septembre 2013, le tribunal a en substance retenu que le
seul fait que le recourant n'ait pas respecté la condition d'abstinence à
laquelle était soumis le maintien de son droit de conduire ne suffisait pas à
considérer son inaptitude comme établie, en l'absence d'expertise spécifique
ayant conclu à une telle inaptitude; ce non-respect de la condition
d'abstinence et les valeurs élevées et en progression des taux de CDT entre le
mois de décembre 2011 et le mois de février 2012 étaient toutefois de nature à
faire naître des doutes quant à son aptitude à la conduite, de sorte que le
retrait de sécurité litigieux a été converti en un retrait à titre préventif au
sens de l'art.
30 de l'ordonnance fédérale du 27
octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la
circulation routière (OAC; RS 741.51)
- charge à l'autorité intimée de reprendre l'instruction du cas sous la forme
d'un complément d'expertise ou d’une nouvelle expertise auprès de l'UMPT (cf.
let. G
supra
).
C'est dans ce cadre que, mandaté
par l'autorité intimée, l'UMPT a réalisé l'expertise faisant l'objet du rapport
du 26 novembre 2012, respectivement, à la suite des remarques du recourant, le
complément d'expertise du 14 février 2013, et conclu à l'inaptitude de
l'intéressé. Reprenant les conclusions de cette expertise, l'autorité intimée a
retenu que le recourant devait être considéré comme inapte à la conduite pour
un motif alcoologique, soit en raison d'une "consommation d'alcool à
risque pour la santé et pour la conduite automobile avec difficulté au contrôler
cette consommation laissant fortement suspecter une forme de dépendance
sous-jacente".
aa) Dans la décision sur
réclamation attaquée, l'autorité intimée se réfère à l'art. 16d al. 1 let. a
LCR, soit à l'hypothèse dans laquelle
les aptitudes
physiques et psychiques de l'intéressé ne lui permettent pas ou plus de conduire
avec sûreté un véhicule automobile.
"Sur le plan
psychologique", les experts de l'UMPT ont en substance retenu, dans leur
rapport du 26 novembre 2012, que le recourant avait présenté des consommations
importantes et répétées d'alcool pendant trois mois (soit durant les mois de
décembre 2011 à février 2012); ils ont toutefois précisé que l'intéressé
"sembl[ait] toujours conscient des risques inhérents à la conduite en état
d'ébriété et de l'importance de dissocier toute consommation d'alcool de la
conduite automobile" - ils étaient parvenus à la même conclusion lors de
la précédente expertise ayant donné lieu au rapport du 22 mars 2010 (cf. let. C
supra
), conclusion qui est également partagée par les Drs Z.________ et Y.________.
Dans ce cadre, les experts ont encore relevé que le recourant "sembl[ait]
en effet s'être imposé des règles strictes à ce sujet, bien qu'il tende à
minimiser l'infraction du 16/09/2009 où il aurait conduit sous l'emprise de
médicaments, ou tout du moins en état clair d'incapacité vu la description
faite par les policiers".
Il convient de relever que cette
dernière remarque - par laquelle les experts de l'UMPT semblent remettre en
cause, à tout le moins implicitement, le fait que le recourant se soit
"imposé des règles strictes à ce sujet" - ne résiste pas à l'examen. En
effet, l'autorité pénale a prononcé un non-lieu en faveur du recourant en lien
avec la suspicion de conduite sous l'emprise de médicaments le 16 septembre
2009, et ce en toute connaissance tant de la description des policiers que des
résultats des analyses toxicologiques réalisées le jour en cause; l'autorité
pénale s'est également référée à un rapport médical établi par un médecin le
jour des faits - dont les experts de l'UMPT semblent ne tenir aucun compte - et
conclu que l'incapacité de conduire, qualifiée de légère par ce médecin (lequel
a procédé dans ce cadre à différents tests), ne paraissait pas suffisamment
caractérisée. On ne saurait ainsi retenir, à l'évidence, que le recourant
aurait tendance à minimiser une prétendue infraction, alors même qu'aucune
infraction n'a été retenue par l'autorité pénale (cf. let. D
supra
).
Dans le même sens, on peut douter de la pertinence de la motivation des experts
consistant à faire état, sur le plan médical, d'une "forte suspicion de
conduite sous l'emprise de médicaments le 16/09/2009", respectivement de
la pertinence des remarques qui suivent en lien avec les médicaments mis en
évidence par les analyses du prélèvement effectué à cette occasion (médicaments
dont l'autorité pénale a retenu qu'ils pouvaient correspondre à la médication
alléguée); dans la mesure où les experts ne remettent pas sérieusement en cause
le fait que l'intéressé a cessé toute prise de médicaments, notamment
psychotropes (ainsi qu'en attestent ses médecins), on ne voit pas en quoi de
telles remarques seraient de nature à avoir une incidence quelconque sur son
aptitude actuelle à la conduite.
Pour le reste, les experts de
l'UMPT ont relevé que le recourant ne bénéficiait plus d'aucun suivi spécialisé
ni de traitement médicamenteux, respectivement qu'ils n'avaient pas d'éléments
à l'heure actuelle pour imposer un tel suivi. Quant aux performances de
l'intéressé dans le cadre des tests psychotechniques effectués à l'occasion de
l'expertise, elles étaient qualifiées de "satisfaisantes" et
n'entraînaient aucune contre-indication à la conduite de véhicules automobiles.
Enfin, dans leur complément d'expertise du 14 février 2013, les experts de
l'UMPT ont expressément indiqué que l'inaptitude du recourant tenait au fait
que, comme conséquence d'une consommation d'alcool incontrôlée, il existait des
dommages qui posaient la question de la conduite sûre d'un véhicule à moteur -
et non, par hypothèse, au fait que la conduite de véhicules à moteur et une
consommation d'alcool altérant la capacité de conduire ne pouvaient pas être
séparées de manière suffisamment sûre par l'intéressé.
Dans ces conditions, il s'impose de
constater que les experts de l'UMPT n'ont pas conclu à une inaptitude pour des
motifs psychologiques - soit en particulier en raison du fait que le recourant
ne serait pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir entre boire et
conduire -, mais bien plutôt en raison de l'existence de conséquences
dommageables d'une consommation d'alcool incontrôlée, soit, implicitement,
d'une forme de dépendance (au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR); les experts
évoquent au demeurant expressément dans ce cadre une "forme de dépendance
sous-jacente".
C'est ainsi à tort que l'autorité
intimée se réfère dans la décision attaquée à l'art. 16d al. 1 let. a LCR.
bb) Il reste à examiner si
l'inaptitude du recourant peut être considérée comme établie en application de
l'art. 16d al. 1 let. b LCR.
Il n'est pas contesté à cet égard
que l'intéressé ne présente pas une dépendance à l'alcool sous l'angle médical,
au sens des critères définis dans ce cadre par la CIM-10; si la teneur du
rapport d'expertise du 26 novembre 2012 apparaît quelque peu ambiguë sur ce
point - les experts évoquant le fait qu'un voire deux autres critères
"pourraient" être retenus, ce qui laisserait "fortement
suspecter une forme de dépendance à l'alcool" -, la teneur du complément
d'expertise du 14 février 2013 est à cet égard sans équivoque (cf. en
particulier la réponse à la première question du recourant).
Cela étant, comme rappelé ci-dessus
(consid. 3b), la notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR ne
recoupe pas la notion médicale de dépendance, et permet déjà d'écarter du
trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent
concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical. Dans ce cadre,
les experts de l'UMPT ont en substance retenu que le recourant non seulement
n'avait pas respecté, entre les mois de décembre 2011 et février 2012, la
mesure d'abstinence à laquelle était soumis le maintien de son droit de
conduire, mais encore n'avait pas été en mesure de contrôler sa consommation,
buvant de façon excessive tant durant les mois en cause que durant les trois
mois ayant précédé l'expertise (ainsi qu'en attestait une analyse capillaire);
ils en ont en substance déduit l'existence d'une difficulté de contrôle de la
consommation d'alcool, laissant fortement suspecter une forme de dépendance
sous-jacente. Dans le complément d'expertise du 14 février 2013, ils ont
précisé que l'inaptitude de l'intéressé relevait d'un cas d'abus d'alcool
relevant pour la conduite (au sens de la doctrine faisant référence), en ce
sens que, comme conséquence d'une consommation d'alcool incontrôlée, il
existait des dommages qui posaient la question de la conduite sûre d'un
véhicule.
En d'autres termes, les experts de
l'UMPT estiment en substance que les dommages occasionnés par la consommation
excessive du recourant attestent du caractère incontrôlé de cette consommation
et, partant, de son inaptitude à la conduite en raison d'une dépendance
sous-jacente.
S'agissant des "dommages"
en cause, les experts de l'UMPT ont en premier lieu retenu que le recourant
avait poursuivi une consommation excessive alors que sa consommation avait été
par le passé dommageable sur plusieurs plans, en particulier sur sa santé (avec
des répercussions sur des troubles de l'humeur). Il n'est pas contesté à cet
égard que l'intéressé a fait une utilisation détournée de la consommation
d'alcool (utilisée comme calmant voire comme somnifère) en 2007. Cela étant, il
apparaît qu'il convient de mettre en lien une telle utilisation détournée avec
sa situation personnelle (notamment sur le plan professionnel) à cette époque.
Or, il n'est pas contesté que la situation de l'intéressé s'est
considérablement améliorée depuis lors, avec une reprise d'activité
professionnelle à plein temps et une situation sur le plan psychique désormais
stabilisée. On relèvera au demeurant que, selon ses déclarations, il aurait alors
mis un terme à sa consommation, sur recommandation de son psychiatre, avant de
reprendre une consommation qualifiée de modérée jusqu'en 2009; ces
circonstances, qui ne sont pas en tant que telles contestées, n'apparaissent
pas de nature à rendre vraisemblable que le recourant se révélerait incapable
de se libérer ou de contrôler, par sa propre volonté, son habitude de consommer
régulièrement des quantités exagérées d'alcool, au sens de la jurisprudence
rappelée ci-dessus (consid. 3b). Enfin, il apparaît que le "dommage"
invoqué sur ce point par les experts de l'UMPT était déjà connu lors de la
précédente expertise réalisée au début de l'année 2010, sans toutefois que cet
élément ne soit considéré comme étant de nature à remettre en cause l'aptitude
à la conduite de l'intéressé - alors même que ce dernier décrivait une
consommation excessive d'alcool et qu'un suivi psychiatrique était encore considéré
comme nécessaire; il apparaît ainsi peu cohérent, voire contradictoire, de
donner une importance déterminante au "dommage" en cause dans le
cadre d'une expertise mise en œuvre ultérieurement.
S'agissant par ailleurs du
"dommage" qu'aurait subi le recourant du fait du non-respect de la
condition d'abstinence mise au maintien de son droit de conduire, il ne saurait
pas davantage être considéré comme déterminant. Certes, l'intéressé a de ce
chef vu la condition d'abstinence en cause se prolonger au-delà de ce qui était
initialement prévu. On ne saurait toutefois en déduire qu'il aurait été
incapable de contrôler sa consommation, avec pour suite un risque pour la
conduite, respectivement que son  inaptitude serait de ce chef réputée établie;
il suffit à cet égard de renvoyer aux considérants de l'arrêt CR.2012.0047 du
27 septembre 2012, non sans rappeler que l'intéressé a partiellement obtenu
gain de cause dans le cadre de cette procédure - c'est ainsi à bon droit qu'il a
alors contesté le prononcé de son inaptitude et les conditions mises à la
restitution de son droit de conduire.
Il convient en outre de rappeler que
le seul fait que la consommation d'alcool du recourant doive être qualifiée,
durant certaines périodes, d'excessive au sens défini par l'OMS ne saurait
constituer en tant que tel un motif d'inaptitude; les valeurs fixées par l'OMS
l'ont en effet été dans le but d'évaluer les risques de la consommation
d'alcool du point de vue de la santé publique, et non pas pour fixer un seuil
de dépendance au-delà duquel la conduite automobile serait dangereuse (cf.
arrêt CR.2013.0073 du 21 août 2013 consid. 3c). Une consommation excessive ne
saurait dès lors être purement et simplement assimilée à une consommation
incontrôlée, respectivement à une forme de dépendance (au sens de l'art. 16d
al. 1 let. b LCR) occasionnant une inaptitude à la conduite.
cc) Pour le reste, il y a lieu de
relever que le recourant n'a jamais été interpellé au volant sous l'emprise de
l'alcool (ni n'a jamais commis aucune autre infraction au code de la route) et
que la présente procédure n'a pas été initiée en lien avec sa consommation
d'alcool mais bien plutôt à la suite de la dénonciation pour suspicion de
conduite sous l'emprise de médicament - qui s'est soldée par un non-lieu en sa
faveur -, respectivement de sa situation sur le plan psychique telle que
décrite dans le rapport du Dr Y.________ du 29 octobre 2009 - étant rappelé que
cette situation est désormais stabilisée. A cela s'ajoute le fait que la
problématique alcoologique retenue par les experts de l'UMPT n'est confortée ni
par les questionnaires et autres évaluations mis en œuvre lors de l'expertise
du 25 octobre 2012, ni par l'enquête d'entourage réalisée à cette occasion.
Dans ces conditions, la Cour de
droit administratif et public ne peut pas adhérer aux conclusions de
l'expertise accomplie par l'UMPT. En définitive, ces conclusions ne reposent
que sur la consommation d'alcool excessive du recourant, préjudiciable à sa
santé, durant certaines périodes. A lui seul, quoique regrettable, l'abus des
boissons alcooliques ne suffit pas à justifier un retrait du permis de
conduire. Il faut en outre que l'autorité soit objectivement fondée à redouter,
chez le conducteur en cause, un manque de contrôle ou de discipline ou une
altération des facultés propres à engendrer une menace pour la circulation
routière. Or, en l'espèce, l'expertise ne met en évidence aucun indice sérieux
et concluant à cet égard.
Mais il y a plus. Le recourant a en
effet produit en cours de procédure des analyses de son taux de CDT laissant
apparaître des résultats dans les normes les 8 février, 19 mars, 22 avril, 28 mai,
1
er
juillet et 31 juillet 2013 - soit durant une période de six mois
consécutifs à raison d'une analyse par mois, ce qui correspond à l'une des
conditions mises à la restitution de son droit de conduire dans la décision
attaquée. Prenant également en compte la teneur du rapport établi par le Dr Z.________
le 9 septembre 2013, attestant d'un suivi régulier chez ce médecin et d'examens
dans les normes, le tribunal considère que ces nouveaux éléments suffisent,
s'il le fallait, à définitivement écarter l'hypothèse d'une inaptitude pour
cause de dépendance (au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR) chez le recourant.
On se contentera pour le surplus de
préciser, à toutes fins utiles, que la condition mise à la restitution du droit
de conduire du recourant dans la décision attaquée consistant dans un suivi à
l'Unité socio-éducative avec un travail alcoologique axé sur la relation
pathologique à l'alcool et sur les risques de la conduite sous l'emprise de
l'alcool n'apparaît pas justifié, dans la mesure où, comme déjà relevé (cf.
consid. 3d/aa), il n'est pas établi qu'il ne serait pas en mesure, pour des
motifs psychiques, de choisir entre boire et conduire; l'autorité intimée semble
au demeurant avoir elle-même renoncé (implicitement) à cette condition, dès
lors qu'elle a proposé en cours de procédure la mise en œuvre d'une expertise
simplifiée (sur présentation d'un rapport circonstancié du
Dr Z.________) alors même qu'il n'est pas contesté que le recourant ne s'y est
pas soumis. Quant au fait que l'intéressé devrait s'abstenir de prendre des
médicaments non prescrits, le tribunal considère que les experts de l'UMPT
n'ont pas établi, ni même rendu vraisemblable, que le recourant aurait poursuivi
la prise de médicaments (notamment psychotropes) nonobstant l'absence de tout
traitement ordonné par ses médecins.
e) En définitive, il apparaît que,
compte tenu de l'ensemble des circonstances, les seules périodes durant
lesquelles le recourant a consommé de l'alcool de façon excessive (pour la
santé) ne sauraient suffire à établir l'existence d'une dépendance au sens de
l'art. 16d al. 1 let. b LCR le rendant inapte à la conduite.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et la décision sur réclamation attaquée réformée en ce
sens que le recourant est réputé apte à la conduite, que son permis de conduire
doit dès lors lui être immédiatement restitué et qu'il est mis fin la procédure
initiée au mois d'octobre 2009. Compte tenu du présent arrêt sur le fond, la
requête de l'intéressé tendant à la restitution de l'effet suspensif au recours
est sans objet.
Le recourant, qui obtient gain de
cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'000 fr. à la
charge de l'autorité intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Compte tenu de l'issue du litige,
il n'est pas perçu d'émolument (cf. art. 49
al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur réclamation rendue le 20 juin
2013 par le Service des automobiles et de la navigation est annulée.
III.
Le permis de conduire de X.________ lui est
restitué avec effet immédiat.
IV.
Le Service des automobiles et de la navigation
versera à X.________ la somme de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu d'émolument.
Lausanne, le 8 octobre 2013
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.