vd_omni · PE.2018.0420 · 2019-10-31 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant ivoirien au bénéfice d'une autorisation d'établissement contre la décision refusant le regroupement familial de sa fille souffrant de surdité et mutité sévères. Bien que tardive, la demande de regroupement est justifiée par des raisons familiales majeures. Le fait que la grand-mère qui s'occupait de l'enfant en Côte d'Ivoire ne soit plus en mesure d'assumer sa prise en charge constitue un changement important des circonstances et il n'existe pas de prise en charge alternative sur place. En raison de son état de santé, la fille du recourant est dans une situation de dépendance vis-à-vis de son père qui entretient de longue date une relation personnelle et économique étroite avec elle. Le recourant a d'ailleurs entrepris en Côte d'Ivoire les démarches nécessaires au regroupement depuis 2010. Le bien de l'enfant milite en faveur de son regroupement auprès de son père qui est désormais la seule personne à même d'assurer sa prise en charge. S'agissant des attaches familiales, sociales et culturelles nouées par l'enfant dans son pays d'origine, elles doivent être relativisées et ne font pas obstacle au regroupement. Le recourant et son épouse disposent de surcroît de ressources financières suffisantes et d'un logement adéquat pour l'accueillir en Suisse, où elle pourra en outre bénéficier d'un suivi médical adéquat indisponible en Côte d'Ivoire, ce qui lui permettra d'acquérir son autonomie. Le droit à la vie familiale milite également en faveur du regroupement familial vu la dépendance de l'enfant envers son père et les liens étroits qu'ils entretiennent. Admission du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.10.2019 PE.2018.0420

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 31 octobre 2019
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel,
présidente
; MM. Christian Michel et  Emmanuel
Vodoz, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourant
B.________,
à ******** représenté
par Me Dominique-Anne Kirchhofer,
avocate à
Morges,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours B.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 13 septembre 2018 refusant l'autorisation d'entrée, respectivement
de séjour par regroupement familial en faveur de C.________
Vu les faits suivants:
A.
B.________ et D.________, ressortissants ivoiriens nés en 1974, respectivement
1977, sont les père et mère de C.________, née en Côte d'Ivoire le 10 décembre
2000.
B.
En 2003, B.________ est entré en Suisse où il a déposé une demande
d'asile qui a été rejetée en 2004. Dans le cadre de cette procédure, le précité
a notamment indiqué avoir une sœur, un frère et son père pour seule famille en
Côte d'Ivoire.
C.
En 2006, C.________ a souffert d'une méningite. Diagnostiquée
tardivement et insuffisamment traitée, cette maladie lui a causé une surdité
sévère type cophose bilatérale et une mutité sévère, dont il a résulté des
problèmes de locution importants qui persistent à ce jour. La précitée n'a de
ce fait pas pu suivre une scolarité normale mais a bénéficié de cours dispensés
à domicile sans obtenir de certificat de fin d'études. Pour les mêmes raisons,
elle n'a pas pu entamer de formation professionnelle. Ses difficultés à
communiquer entravent largement ses contacts sociaux et entraînent une
situation d'isolement qui s'accompagne d'une souffrance psychique importante. Alors
qu'elle vivait avec sa mère depuis sa naissance, C.________ a été confiée à sa
grand-mère maternelle à la suite de sa maladie de 2006. Agée de plus de 70 ans,
celle-là éprouve désormais des difficultés à s'occuper de sa petite-fille
convenablement, en raison notamment de ses problématiques médicales.
D.
Le 8 août 2007, B.________ a épousé E.________ (désormais F.________),
ressortissante suisse née en 1966. Le 13 septembre 2007, il a annoncé son
arrivée dans la Commune de ********. La rubrique "
Membres de la famille
restant à l'étranger (conjoint et enfants – y compris les enfants nés avant le
mariage ou d'un mariage précédent)
" du rapport d'arrivée signé par B.________
est vierge et ne mentionne pas sa fille C.________. A la suite de son mariage,
l'intéressé a bénéficié d'une autorisation de séjour régulièrement renouvelée
et, depuis août 2012, d'une autorisation d'établissement.
E.
Le 17 juin 2010, le Juge des Tutelles du Tribunal de Première Instance
d'Abidjan-Plateau a délivré à B.________ un "
Certificat de puissance
paternelle
" attestant qu'il exerçait désormais la "puissance
paternelle" sur l'enfant C.________. Depuis lors, l'intéressé a souhaité
que sa fille le rejoigne en Suisse au bénéfice du regroupement familial. En
raison de l'opposition de D.________, le pasteur G.________ a été mandaté pour
tenter une médiation entre les père et mère, B.________ ne souhaitant pas
arracher l'enfant à sa mère, malgré la décision judiciaire du 17 juin 2010. En
décembre 2016, D.________ a finalement consenti à ce que C.________ rejoigne
son père en Suisse. Durant les six années de médiation, l'état de santé de
l'intéressée ne s'est pas amélioré et aucune mesure n'a été prise pour lui permettre
d'acquérir son autonomie sociale ou professionnelle.
F.
En janvier 2017, B.________ a entrepris des démarches auprès de l'Ambassade
suisse d'Abidjan (ci-après: l'ambassade) en vue du regroupement familial de C.________.
Le 9 janvier 2017, F.________ a confirmé par écrit à l'ambassade qu'elle
consentait à la venue de la fille de son époux et que le couple disposait d'un
logement de 4,5 pièces à ******** pour l'accueillir. En sa qualité de médecin
diplômée et cheffe de clinique du ********, elle ajoutait disposer de revenus
financiers suffisants pour assumer les besoins de C.________ et sa
scolarisation, étant précisé que le couple assumait d'ores et déjà l'entier des
frais de la précitée en Côte d'Ivoire.
G.
Le 21 septembre 2017, C.________ a déposé une demande formelle de visa de
long séjour (visa D), ainsi qu'une demande de regroupement familial auprès de
l'ambassade. Plusieurs documents ont été fournis à l'appui de cette demande,
soit notamment un "
Certificat d'autorisation parentale
" établi
le 23 janvier 2017 par le Juge des Tutelles du Tribunal de Première Instance
d'Abidjan-Plateau, qui atteste que D.________ autorise l'intéressée à vivre
auprès de son père en Suisse. Une "
Ordonnance de délégation volontaire
de puissance paternelle
", rendue le même jour par le Juge du Tribunal
de Première Instance d'Abidjan-Plateau, prend acte de la délégation par la mère
de ses droits et obligations sur C.________, soit en particulier le droit de
fixer la résidence de la précitée alors encore mineure. Des bulletins de
salaire d'F.________ étaient également produits, dont il ressort qu'elle touche
un revenu mensuel de l'ordre de 10'000 fr. net.
H.
Par courrier du 17 octobre 2017, le Service de la population (SPOP) a
accusé réception de la demande d'autorisation d'entrée en Suisse,
respectivement de séjour par regroupement familial, déposée en faveur de C.________.
Le SPOP relevait que la demande de regroupement s'avérait tardive et qu'il
envisageait par conséquent de refuser l'autorisation sollicitée. Un délai était
imparti à B.________ pour exercer son droit d'être entendu à ce sujet.
Le 14 novembre 2017, B.________ a indiqué que D.________
avait été incapable de s'occuper convenablement de leur fille qui avait été
confiée à sa grand-mère. En raison de son grand âge, cette dernière ne pouvait
cependant plus soutenir sa petite-fille, eu égard au handicap dont elle
souffrait. S'il avait bien obtenu la garde de l'enfant en 2010, B.________
soulignait que ce n'était qu'en décembre 2016 que D.________ avait accepté que C.________
le rejoigne en Suisse, pays dans lequel elle bénéficierait d'un véritable cadre
familial et médical de nature à améliorer son état de santé. Il ajoutait assumer
l'entier des frais de sa fille en Côte d'Ivoire depuis 2008 déjà.
A la demande du SPOP, B.________ a précisé, par courrier
du 12 janvier 2018, qu'aucun membre de sa famille vivant en Côte d'Ivoire
ne pouvait prendre en charge sa fille. Il a par ailleurs fourni l'extrait des
versements de plusieurs centaines de francs effectués mensuellement, voire plus
fréquemment encore, au bénéfice de D.________ pour l'entretien de sa fille de
septembre 2008 à décembre 2017. Un certificat médical du 29 décembre 2017 était
également annexé, qui décrivait les affections dont souffre C.________ (surdité
et mutité sévère; difficultés de locution) et l'impossibilité de bénéficier, en
Côte d'Ivoire, d'une prise en charge adéquate dans une structure spécialisée
pour lui permettre d'acquérir son autonomie.
Le 12 février 2018, B.________ a répondu à des
questions supplémentaires du SPOP. Dans ce cadre, il a expliqué que les
événements avaient démontré que D.________ ne s'occupait pas convenablement de
leur fille. D'une part, elle avait tardé à consulter un médecin lors de la
méningite de 2006, ce qui avait entraîné la surdité et la mutité de leur fille.
D'autre part, elle n'avait par la suite entrepris aucune démarche sérieuse pour
permettre à la précitée de surmonter son handicap et d'entreprendre une
formation professionnelle. En définitive, D.________ agissait non pas dans
l'intérêt de C.________, mais poursuivait un intérêt financier en refusant que
sa fille rejoigne son père en Suisse. C'était également pour ce motif qu'elle
avait toujours refusé que des membres de la famille de B.________ s'occupent de
leur fille, lesquels n'auraient au surplus pas eu les ressources financières
nécessaires. B.________ ajoutait entretenir des contacts quasi journaliers par
message avec sa fille depuis 2012 et la contacter une fois par semaine par
Skype depuis 2006 ou 2007. Il s'était enfin rendu chaque année en Côte d'Ivoire
durant ses vacances pour passer du temps avec elle.
A la demande du SPOP, B.________ a encore fourni des
renseignements supplémentaires par courrier du 26 avril 2018. Il a une nouvelle
fois expliqué n'avoir pu entamer les démarches en vue du regroupement familial
de sa fille en 2010, malgré l'obtention du "
Certificat de puissance
paternelle
", en raison du refus opposé par D.________ à ce projet. En
revanche, dès l'accord de cette dernière en décembre 2016, soit après six
années de médiation, l'intéressé avait immédiatement sollicité le regroupement
familial. Il a une nouvelle fois indiqué que la grand-mère de C.________
n'était plus en mesure de s'occuper de cette dernière en raison de son âge. L'absence
d'évolution favorable de C.________ depuis sa maladie en 2006 révélait par
ailleurs que D.________ ne s'était pas convenablement occupée de leur fille
depuis lors. Il relevait que la mère de l'enfant n'avait pas non plus recouru
contre le "
Certificat de puissance paternelle
" de 2010 et,
finalement, donné son consentement au départ de sa fille vers la Suisse, ce qui
démontrait qu'elle ne s'en préoccupait plus. Au surplus, D.________ travaillait
à temps complet, avait refait sa vie avec un nouveau compagnon et n'avait ainsi
ni le temps ni les ressources indispensables pour prendre en charge la jeune
fille. Afin d'attester ses fréquents voyages en Côte d'Ivoire auprès de sa
fille, B.________ a fourni des copies de son passeport, dont il ressort qu'il
est régulièrement retourné dans son pays d'origine entre 2009 et 2017.
I.
Par décision du 13 septembre 2018, le SPOP a refusé l'autorisation
d'entrée de C.________, respectivement de séjour par regroupement familial. A
l'appui de sa décision, il a retenu que la demande de regroupement avait été
formée tardivement, de sorte que seules des raisons familiales majeures
auraient justifié le regroupement. Tel n'était cependant pas le cas dans la
mesure où C.________, âgée de plus de 17 ans, conservait des attaches sociales,
culturelles et familiales importantes en Côte d'Ivoire où se trouvait le centre
de ses intérêts. Dans ces conditions, sa venue en Suisse constituerait un
déracinement qui s'opposait au regroupement familial. Rien ne l'empêchait par
ailleurs de continuer à vivre auprès de sa grand-mère et de bénéficier, comme
par le passé, du soutien financier de son père. Le SPOP ajoutait que la demande
tardive de regroupement de 2017 ne faisait suite à aucun changement important
de circonstances puisque la méningite de C.________ avait été diagnostiquée en
2006 déjà.
J.
Le 11 octobre 2018, C.________ a sollicité l'octroi d'un visa Schengen
par l'ambassade, en vue d'un traitement médical en Suisse d'une durée d'un mois.
Ce visa lui a été refusé le 18 octobre 2018 au motif que son intention de
quitter la Suisse à l'issue du traitement n'était pas établie.
K.
Par acte du 18 octobre 2018, B.________ (ci-après: le recourant) a
interjeté recours contre la décision du SPOP du 13 septembre 2018 auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il a
principalement conclu à sa réforme en ce sens qu'une autorisation d'entrée,
respectivement de séjour pour regroupement familial est octroyée à C.________
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, le recourant fait valoir
que les conditions du regroupement familial différé seraient remplies, ce que
le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) aurait nié à tort.
Dans sa réponse du 20 novembre 2018, l'autorité
intimée a conclu au rejet du recours. En bref, elle expose que C.________ ne
peut se prévaloir de raisons familiales majeures. En réalité, le regroupement différé
sollicité serait motivé par la perspective de soins médicaux de meilleure
qualité en Suisse, ce qui ne justifierait pas l'octroi de l'autorisation
litigieuse.
L.
Le 13 décembre 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations
(ci-après: le SEM) a rejeté l'opposition formée par C.________ à l'encontre de
la décision de refus de visa du 11 octobre 2018 pour traitement médical. Il a
confirmé que la situation de l'intéressée permettait de douter du motif médical
avancé pour justifier sa venue en Suisse. Cela était d'autant plus vrai que la
demande de regroupement familial avait été refusée par le SPOP peu avant sa
demande de visa.
M.
B.________ a déposé un mémoire complémentaire le 21 janvier 2019, dans
lequel il a étayé son argumentation et persisté dans ses conclusions.
N.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours satisfait de
plus aux autres conditions formelles de recevabilité (en particulier art. 79
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
D'emblée, on relèvera que les dispositions sur le regroupement familial
contenues dans la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS
142.20), qui s'intitule désormais loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), n'ont pas été modifiées par la
novelle du 16 décembre 2016, entrée en vigueur le 1
er
janvier
2019. Partant, il n'est pas nécessaire d'examiner la question du droit applicable
à titre transitoire.
3.
La présente affaire porte sur le refus de l'autorité intimée d'autoriser
le regroupement familial de C.________ auprès de son père, ressortissant
ivoirien au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse.
a) Le recourant ne conteste pas le caractère tardif
de la demande de regroupement en application de l'art. 47 al. 1 à 3 LEI.
En revanche, il considère que les conditions du regroupement familial différé
seraient réunies, contrairement à ce qu'aurait à tort retenu l'autorité
intimée. Selon lui, la modification importante dans la prise en charge de sa
fille résulterait du fait que sa grand-mère, aujourd'hui âgée de plus de 70
ans, ne serait plus en mesure de s'en occuper convenablement. De plus, la mère
de l'enfant l'aurait négligée (consultation médicale tardive en 2006 ayant eu
pour conséquence des séquelles importantes et absence de démarches favorisant
l'autonomie de l'intéressée). L'acquiescement de la mère au regroupement
familial de l'enfant, intervenu après des années de médiation, achèverait de
convaincre qu'elle n'entend plus s'occuper de l'enfant. Par ailleurs, aucun
autre membre de la famille du recourant ou de D.________ ne disposerait des
ressources financières et personnelles pour soutenir C.________. En définitive,
aucune prise en charge alternative ne serait envisageable dans son pays
d'origine et seul son père, qui entretiendrait d'ores et déjà des relations
étroites avec sa fille, serait à même de s'en occuper convenablement. Le
handicap dont souffre l'intéressée nécessiterait par ailleurs un suivi médical
dans une structure spécialisée – indisponible en Côte d'Ivoire – afin de la
rendre autonome. Son infirmité et les problèmes de locution qui en découlent ne
lui auraient du reste pas permis de nouer des attaches sociales, de sorte que
sa venue en Suisse n'équivaudrait pas à un déracinement.
b) Pour sa part, l'autorité intimée rappelle que B.________
n'a pas annoncé l'existence de sa fille à son entrée en Suisse en 2003, ni dans
le rapport d'arrivée adressé en 2007 à la Commune de ********. Elle conteste de
plus l'existence d'un changement des circonstances. La maladie de C.________
remonte à 2006, de sorte qu'il ne se justifierait pas d'admettre le
regroupement sollicité en 2017. L'impossibilité pour la mère ou la grand-mère
de C.________ d'en assurer la prise en charge ne serait en outre pas prouvée et
le recourant pourrait continuer à soutenir économiquement sa fille depuis la
Suisse. Au vrai, le refus opposé par D.________ au regroupement familial en
Suisse démontrerait son attachement à sa fille. Par ailleurs, cette dernière
est aujourd'hui majeure et a toujours vécu dans son pays d'origine, séparée de
son père, où se trouveraient ses attaches. Partant, sa venue en Suisse où elle
n'aurait aucun repère poserait des problèmes d'intégration importants, en
particulier eu égard à sa situation médico-sociale. Le recourant et son épouse
ne seraient pas en mesure de prendre en charge C.________: le premier n'aurait
jamais eu à s'occuper d'une adolescente présentant des problèmes de santé
importants, alors que la seconde n'en aurait pas le temps puisqu'elle travaille
à 100%. Enfin, la demande de regroupement ne serait pas motivée par un
changement important des circonstances, mais par l'accès à des soins médicaux
de qualité supérieure à ceux disponibles en Côte d'Ivoire.
4.
a) En vertu de l'art. 47 al. 4 LEI, le regroupement familial différé
n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures, les enfants de plus de
14 ans étant entendus si nécessaire (
cf
. ég. art. 73 al. 3 de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). Si la loi ne définit
pas les raisons familiales majeures, il est acquis que l'art. 47 al. 4 LEI doit
être appliqué avec retenue et interprété d'une manière conforme au droit
fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 de la Constitution fédérale
du 18 avril 1999 de la Confédération suisse [Cst.; RS 101] et 8 de la
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales [CEDH; RS 0.101];
cf
. arrêts TF 2C_515/2018
du 23 août 2019 consid. 2.2; TF 2C_1028/2018 du 27 mai 2019 consid. 5.1 et
TF 2C_1172/2016 précité consid. 4.3.1). Il en résulte que le grief du
recourant relatif à la violation de l'art. 8 CEDH peut être examiné
conjointement au contrôle de la bonne application de l'art. 47 al. 4 LEI (
cf
.
arrêt TF 2C_1028/2018 précité consid. 5.1).
b) L'art. 75 OASA dispose que des raisons familiales
majeures peuvent être invoquées lorsque le bien de l'enfant ne peut être
garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est l'intérêt de l'enfant,
non les intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse), qui
prime (arrêts TF 2C_1028/2018 précité consid. 5.2; TF 2C_1172/2016 du 26
juillet 2017 consid. 4.3.1; 2C_1102/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, il faut prendre en considération tous les éléments
pertinents du cas particulier, parmi lesquels se trouve l'intérêt supérieur de
l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3 par. 1 de la Convention du 20 novembre
1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), étant précisé que les
dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un
critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir
compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en
présence (
cf
. ATF 139 I 315 consid. 2.4 et arrêt TF 2C_1028/2018
précité consid. 5.2). Il y a en outre lieu de tenir compte du sens et des buts
de l'art. 47 LEI qui, en imposant des délais de regroupement, favorise le
regroupement précoce des intéressés et, partant, leur intégration en Suisse
(arrêt TF 2C_1/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.1.2 et 4.1.3). Il s'agit
également d'éviter que des demandes de regroupement familial différé soient
déposées peu avant l'âge auquel une activité lucrative peut être exercée,
lorsque celles-ci permettent principalement une admission au marché du travail
facilitée plutôt que la formation d'une véritable communauté familiale (arrêt
TF 2C_1/2017 précité consid. 4.1.3).
c) Il existe une raison majeure lorsque la prise en
charge nécessaire de l'enfant dans son pays d'origine n'est plus garantie, à la
suite par exemple du décès ou de la maladie de la personne qui s'en occupait
(arrêts TF 2C_515/2018 précité consid. 2.3; TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017
consid. 5.3.2 et TF 2C_467/2016 du 13 février 2017 consid. 3.1.3). Lorsque le
regroupement familial est demandé en raison de changements importants des
circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le
parent qui en avait la charge, il convient toutefois d'examiner s'il existe des
solutions alternatives permettant à l'enfant de rester dans son pays (ATF 137 I
284 consid. 2.2; ATF 133 II 6 et arrêt TF 2C_998/2018 du 24 mai 2019
consid. 5.1.3). De telles solutions correspondent en effet mieux au bien-être
de l'enfant, parce qu'elles permettent d'éviter que celui-ci ne soit arraché à
son milieu et à son réseau de relations de confiance. Cette exigence est
d'autant plus importante pour les adolescents qui ont toujours vécu dans leur
pays d'origine, dès lors que plus un enfant est âgé, plus les difficultés
d'intégration qui le menacent apparaissent importantes (ATF 137 I 284
consid. 2.2; arrêts TF 2C_677/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.1 et TF
2C_1172/2016 précité consid. 4.3.2). Il ne serait toutefois pas compatible avec
l'art. 8 CEDH de n'admettre le regroupement familial différé qu'en l'absence
d'alternative. Simplement, une telle alternative doit être d'autant plus
sérieusement envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est
avancé et que la relation avec le parent vivant en Suisse n'est pas (encore)
trop étroite (arrêts TF 2C_677/2018 précité consid. 5.1; TF 2C_723/2018 du
13 novembre 2018 consid. 5.1 et TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.3.2
et les références citées).
d) Lorsque la demande de regroupement familial
intervient après de nombreuses années de séparation, il importe de procéder à
un examen d'ensemble des circonstances portant en particulier sur la situation
personnelle et familiale de l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances
de s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. Pour en juger, il y a
notamment lieu de tenir compte de son âge, de son niveau de formation et de ses
connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut en
effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de grandes
difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie; celles-ci seront
d'autant plus probables et potentiellement importantes que son âge sera avancé
(ATF 133 II 6 consid. 3.1.1; 129 II 11 consid. 3.3.2; arrêt PE.2018.0137 du 29
juillet 2019 consid. 5a; PE.2018.0352 du 23 avril 2019 consid. 4b et
PE.2018.0243 du 1
er
avril 2019 consid. 7a).
e)
Pour sa part, la directive
intitulée "
I.
Domaine des étrangers
" du Secrétariat
d'Etat aux migrations (SEM), dans sa version d'octobre 2013 et actualisée le 1
er
juin 2019 (Directives LEI), mentionne qu'une prise en charge différée par les
parents peut notamment être nécessaire si l'enfant souffre d'une infirmité (ch.
10.6.2 des Directives LEI).
f) En vertu de l'art. 8 CEDH, toute personne a droit
à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa
correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par
la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des
droits et libertés d'autrui (par. 2).
Il est admis que l'
art. 8 CEDH
peut conférer un droit de séjourner en Suisse aux enfants étrangers mineurs
dont les parents bénéficient d'un droit de présence assuré en Suisse, voire aux
enfants majeurs qui se trouveraient dans un état de dépendance particulier par
rapport à ces derniers, en raison par exemple d'un handicap ou d'une maladie
grave (
cf
. ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 140 I 77 consid. 5.2 et ATF 137
I 113 consid. 6.1; arrêt TF 2C_470/2019 du 22 juillet 2019 consid. 6.3). Dans
une telle situation toutefois, contrairement à ce qui prévaut s'agissant des
demandes de regroupement familial fondées sur la LEI, le Tribunal fédéral prend
en compte l'âge atteint par l'enfant au moment où il statue pour savoir s'il
existe un droit potentiel à une autorisation de séjour déduit de l'
art. 8 CEDH
. Il s'agit là d'une jurisprudence
constante, récemment réexaminée et confirmée par le Tribunal fédéral (
cf
.
ATF 145 I 227 consid. 3.1 et les nombreuses références citées).
5.
a) En l'espèce, il ressort du dossier que C.________ est née et a grandi
en Côte d'Ivoire jusqu'à la demande – tardive – de regroupement familial.
Depuis l'affection dont elle a souffert en 2006, elle a été confiée aux soins
de sa grand-mère maternelle, âgée aujourd'hui de 70 ans. S'il est certes exact
que le recourant n'a pas formellement démontré que cette dernière ne serait
plus en mesure de s'occuper convenablement de C.________, il n'est cependant
pas contesté qu'elle est aujourd'hui âgée. Or, si cette circonstance n'est pas,
dans une situation ordinaire, constitutive d'un changement important, la
situation médicale (surdité et mutité sévères impliquant un suivi médical adéquat),
sociale (isolement résultant de difficultés importantes de locution; absence de
diplôme de fin d'études et de formation professionnelle) et familiale (prise en
charge par la grand-mère et faible implication de la mère; absence du père qui
vit en Suisse avec son épouse) de C.________ est tout à fait particulière. Bien
qu'elle soit aujourd'hui majeure, la jeune femme requiert à l'évidence une
prise en charge importante – ce que l'autorité intimée a du reste admis (
cf
.
6 ci-dessous) –, dont on conçoit aisément qu'elle excède ce que peut offrir une
personne âgée de plus de 70 ans. A cet égard, le certificat médical du 29 décembre
2017 atteste clairement qu'en raison des surdité et mutité sévères de
l'intéressée, seule une prise en charge médicale adéquate – et non seulement
familiale – pourrait lui garantir une autonomie suffisante. Dans ces
conditions, le seul soutien de sa grand-mère, comme par le passé, s'avère
désormais clairement insuffisant vu la situation et les besoins de
l'intéressée, ce qui constitue une modification des circonstances. Cette
modification peut en l'espèce être qualifiée d'importante dès lors que C.________,
requiert une prise en charge hors du commun pour un enfant de cet âge, tant sur
le plan social que médical. Cette appréciation est d'autant plus justifiée que
le degré d'autonomie futur de l'intéressée dépendra justement de l'adéquation
de sa prise en charge et aura des conséquences lourdes sur son avenir.
S'agissant des possibilités de prise en charge
alternatives, elles sont illusoires au vu du dossier. Sans juger de la
prétendue négligence dont aurait fait preuve D.________ en lien avec la maladie
dont a souffert C.________, il apparaît clairement qu'elle a renoncé à
s'occuper de sa fille en la laissant aux soins de la grand-mère depuis de
nombreuses années. Ce constat est au demeurant confirmé par l'accord qu'elle a
finalement donné au regroupement familial en décembre 2016. Sur ce point, on
relèvera que l'argument de l'autorité intimée selon lequel l'opposition de la
mère au regroupement familial durant plusieurs années serait un élément
militant en défaveur de sa venue en Suisse n'est pas pertinent. Il conduit en
effet à occulter le fait qu'elle a précisément, bien que tardivement, accepté
devant une autorité judiciaire ivoirienne le principe du regroupement familial (
cf
. lettre
G ci-dessus). Quant aux autres membres de la famille, ils n'ont jamais été
impliqués dans la prise en charge de C.________ et il n'y a pas lieu de
présumer qu'ils pourraient aujourd'hui la soutenir de manière adéquate vu ses
problèmes de santé. L'autorité intimée ne l'allègue au demeurant pas. A
l'inverse, le recourant entretient une relation personnelle et économique étroite
avec sa fille depuis une dizaine d'années et s'avère être la personne la plus à
même d'en assumer la prise en charge adéquate. Si la demande formelle de
regroupement a été déposée en 2017 seulement, il a entrepris des démarches en
vue du regroupement familial depuis 2010 déjà et de manière continue: obtention
de la "puissance paternelle", médiation avec la mère, accord de la
mère au regroupement familial, demande formelle de regroupement. Quoi qu'en
dise l'autorité intimée, on ne saurait reprocher au recourant d'avoir
privilégié la voie de la médiation plutôt que de passer en force en imposant le
départ de sa fille.
b) Les considérants qui précèdent ne permettent
certes pas, à eux seuls, de conclure à l'existence de raisons familiales
majeures justifiant un regroupement familial différé. Selon la jurisprudence,
il convient cependant de prendre en compte tous les éléments pertinents du cas
particulier, parmi lesquels se trouve l'intérêt supérieur de l'enfant
conformément à l'art. 3 par. 1 CED (
cf
. consid. 4b ci-dessus). A cet
égard, le recourant conteste à juste titre la motivation de l'autorité intimée qui
retient les attaches sociales, culturelles et familiales de C.________ dans son
pays d'origine comme motif s'opposant au regroupement familial. Sur cette base,
l'autorité intimée considère que la venue en Suisse de l'intéressée serait ressentie
comme un déracinement difficile à surmonter, en particulier dans sa situation
médico-sociale. Cette argumentation n'est pas dénuée de fondements. Elle
s'avère toutefois partielle et ne tient pas compte des particularités de la
situation.
aa) Du point de vue social, les problématiques
médicales de C.________ l'ont empêchée d'intégrer l'école publique et
d'entreprendre une formation professionnelle alors qu'il s'agit de vecteurs
importants de socialisation. Il n'y a en outre pas lieu de douter de l'allégation
du recourant selon laquelle les difficultés de communication de sa fille et
l'absence de prise en charge adéquate pour y remédier entraînent son isolement
et lui causent des souffrances psychiques importantes, ce qui impose de
qualifier son intégration sociale en Côte d'Ivoire de modeste. Les attaches avec
sa famille qui vit dans son pays d'origine sont certes réelles mais doivent
également être relativisées. A l'exception de la prise en charge par sa grand-mère,
C.________ n'a pas bénéficié de soutiens notables de la part des membres de sa
famille. A l'inverse, il ressort du dossier que son père a noué et maintenu des
contacts étroits et réguliers avec elle depuis plus de dix ans, tant sous
l'angle personnel (visites régulières et contacts téléphoniques) qu'économique
(envoi de sommes d'argents régulières). Il n'est enfin pas douteux que C.________
a des attaches culturelles fortes avec son pays d'origine dans lequel elle a
toujours vécu. Néanmoins, la prise en charge adéquate de l'intéressée lui permettra
de gagner en autonomie (
cf
. consid. 5b/bb ci-dessous) et augmentera
par conséquent ses chances d'intégration. Par ailleurs, elle pourra compter sur
le soutien et l'aide de son père, qui vit en Suisse depuis plus de quinze ans, et
de sa belle-mère, ressortissante suisse, qui connaissent parfaitement notre
pays et seront à même de favoriser son intégration. A cet égard, on ne peut
conclure avec l'autorité intimée, que le couple ne sera pas en mesure de
s'occuper de C.________ au motif que le recourant n'a jamais eu à s'occuper
d'une adolescente atteinte de troubles importants impliquant une prise en
charge particulière et que son épouse travaille à 100%. D'une part, la
situation du recourant correspond à celle de tout parent confronté, pour la
première fois, aux défis qui découlent de la prise en charge d'un adolescent atteint
d'un handicap. La disponibilité du précité pour sa fille ne fait aucun doute au
regard des liens étroits qu'il a noués avec elle depuis dix ans et qui sont
attestés par de nombreux voyages en Côte d'Ivoire et des contacts réguliers.
D'autre part, un emploi à temps complet n'est pas incompatible avec la prise en
charge d'un enfant mais constitue le lot commun de nombreux parents. Au surplus,
l'activité de médecin de l'épouse du recourant permet au contraire de présumer
un meilleur accompagnement de C.________ eu égard à ses problématiques
médicales. En définitive, s'il convient de ne pas minimiser les difficultés
d'intégration que la fille du recourant rencontrera vraisemblablement à son
arrivée, elles s'avèrent surmontables et ne sauraient être assimilées à un
déracinement.
bb) Le regroupement familial permettra de plus à
l'intéressée, grâce à un suivi médical adéquat en Suisse, d'acquérir une
autonomie à laquelle elle ne pourrait prétendre dans son pays d'origine vu sa
situation médicale, familiale et sociale et l'absence de structure spécialisée.
Refuser le regroupement condamnerait ainsi définitivement C.________ à vivre
dans l'isolement du fait de ses surdité et mutité sévères, lors même qu'une
évolution positive est envisageable par un suivi médical approprié. Sur ce
point, il est indéniable que l'intéressée bénéficiera d'une meilleure prise en
charge médicale en Suisse que dans son pays d'origine. Au vu des considérants
qui précèdent, il ne s'agit toutefois pas du seul motif fondant la demande de
regroupement. Au surplus, le regroupement sollicité s'avère à cet égard conforme
au ch. 10.6.2 des Directives LEI qui prévoit que le regroupement différé peut
être nécessaire si l'enfant souffre d'une infirmité. Or, le regroupement
litigieux est précisément nécessaire en raison de l'infirmité de C.________,
qui l'empêche de vivre de manière autonome et induit une dépendance à l'égard
de ses proches, soit en particulier à l'égard de son père.
cc) Il suit de ce qui précède que le bien supérieur de
l'enfant C.________ ne peut être garanti, conformément à l'art. 75 OASA, que
par un regroupement familial auprès de son père.
dd) Pour le reste, il n'est pas contesté que le
couple dispose de revenus confortables qui permettront d'assumer financièrement
l'intéressée – ce qui est en réalité d'ores et déjà le cas vu les montants
envoyés régulièrement en Côte d'Ivoire –, ainsi que d'un logement suffisamment
grand pour l'accueillir. Enfin, la demande de regroupement familial différé
n'apparaît pas abusive dans la mesure où elle n'est assurément pas dictée par
les intérêts économiques de la recourante malgré son âge. A juste titre,
l'autorité intimée ne le prétend d'ailleurs pas.
c) En définitive, il résulte de l'ensemble des
circonstances très particulières du cas d'espèce que l'on est bien en présence
de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEI, qui justifient
de faire droit à la demande de regroupement familial différé.
6.
Cette appréciation s'avère en outre conforme à l'art. 8 CEDH dont le
recourant et sa fille peuvent se prévaloir. Bien que majeure, cette dernière se
trouve en effet dans une situation de dépendance en raison de sa situation
médicale. L'autorité intimée l'a d'ailleurs reconnu en ces termes dans son
mémoire de réponse: "[C.________ est une]
adolescente présentant des
troubles importants et nécessitant ainsi une prise en charge particulière
".
Comme déjà mentionné, la dépendance de l'intéressée est la plus marquée à l'égard
de son père qui, depuis plus de dix ans, soutient sa fille personnellement
(voyages réguliers en Côte d'Ivoire et contacts très fréquents par
télécommunications) et économiquement (envoi régulier de sommes d'argents). Les
longues mais néanmoins fructueuses démarches extrajudiciaire (médiation avec la
mère) et judiciaires (obtention du "
Certificat de puissance paternelle
"
en 2010; constatation judiciaire de l'accord de la mère au regroupement
familial litigieux en 2017) attestent également la réalité des liens étroits qui
unissent le recourant à sa fille et la dépendance de cette dernière.
7.
Dans son mémoire de réponse, l'autorité intimée a encore souligné que le
recourant avait mentionné, pour la première fois, l'existence de sa fille lors
de la demande de regroupement familial de 2017, alors qu'il avait été invité à
indiquer si des membres de sa famille demeuraient encore en Côte d'Ivoire dans
le cadre de sa procédure d'asile en 2003 et lors de son annonce d'arrivée dans
la Commune de ******** en 2007. On peut certes déplorer que le recourant n'ait
pas répondu conformément à la vérité lorsqu'il a été interrogé à ce sujet. Ce
constat est néanmoins sans incidence sur l'issue du présent litige qui a trait
aux conditions d'application des art. 47 al. 4 LEI et 8 CEDH qui s'avèrent
remplies (
cf
. consid. 5 et 6 ci-dessus).
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée. Le dossier sera renvoyé à l'autorité intimée pour
qu'elle délivre l'autorisation de séjour sollicitée, sous réserve de l'approbation
par le SEM (
cf
. art. 99 LEI, 85 OASA et 6 let. a de l'ordonnance
du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure
d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des
étrangers [RS 142.201.1]).
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires sont
laissés à la charge de l'Etat (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Le recourant
ayant obtenu gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, il
a droit à des dépens à la charge de l'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du département
concerné (art. 55, 56, 91 et 99 LPA-VD, art. 10 et 11 du Tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV
173.36.51]).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 13 septembre 2018 est annulée
et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III.
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Département de l’économie, de
l’innovation et du sport, versera à B.________ la somme de 1'500 (mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 31 octobre 2019
La
présidente:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.