vd_omni · CR.2010.0016 · 2011-10-06 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | En n'accordant pas, dans une zone limitée à 30 km/h, la priorité de droite à un motocycliste, le recourant a commis une infraction moyennement grave, ce qui entraîne son retrait du permis de conduire pendant un mois. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.10.2011 CR.2010.0016

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
6 octobre 2011
Composition
M. Pierre-André Berthoud,
président
; M. Guy Dutoit et M. François Gillard,
assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Christophe PIGUET, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 10 février 2010
(retrait d'un mois du permis de conduire).
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire depuis le
19 avril 1995 d'un permis de conduire vaudois obtenu en échange d'un permis de
conduire danois. Il ressort de l'extrait du fichier des mesures administratives
versé au dossier qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 23 juillet 2007.
Le 18 juin 2009, à 14 h. 05, X.________
circulait à bord d'une voiture de tourisme immatriculée VD ****** sur la rue
De-Monthoux, à Genève, en direction du lac. Arrivé à l'intersection avec la rue
Philippe-Plantamour, qui est dans une zone limitée à 30 km/h, il n'a pas
respecté la priorité de droite à un motocycliste qui circulait sur la rue
Phipppe-Plantamour en direction de la rue de la Cloche. Un heurt s'est produit
entre le pare-chocs avant droit de l'automobile de X.________ et le flanc
gauche de la moto de l'autre usager. Suite au choc, la moto est tombée sur le
côté droit. Le motocycliste n'a pas été blessé. Le pare-chocs et le phare avant
droit du véhicule de X.________ ont été endommagés. Le carénage droit et gauche
de la moto ont été endommagés, et la poignée de frein avant cassée. Dans le
rapport établi par la police ont été retranscrites les déclarations d'un témoin
suivantes:
"Je marchais sur le trottoir, côté
pair, de la rue De-Monthoux. J'ai traversé le carrefour formé avec la rue
De-Monthoux et la rue Philippe-Plantamour en diagonal pour me retrouver sur le
trottoir, côté pair, de la rue Philippe-Plantamour. Lors de mon changement de
direction, j'ai vu une moto qui circulait sur la rue Philippe-Plantamour. Elle
arrivait de la rue des Alpes en direction de la rue De-Monthoux et je peux vous
dire qu'elle ne roulait pas vite, car elle ne faisait pas beaucoup de bruit.
Après quelques secondes, j'ai entendu un choc derrière moi. Je me suis retourné
et j'ai vu, à la hauteur du carrefour, la moto qui était en train de tomber sur
le flanc droit et une voiture qui n'était pas totalement immobilisée. Cette
voiture circulait rue De-Monthoux en direction du lac. Après le choc, le
conducteur de la voiture ainsi que le passager sont sortis du véhicule et ont
directement commencé à dire, agressivement, au motocycliste que c'était de sa
faute et qu'il était responsable de ce heurt. Pour ma part, je peux vous
certifier que c'est la voiture la fautive."
Averti du fait que le Service des
automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) envisageait de prononcer une
mesure de retrait du permis de conduire à son encontre, X.________ a fait part
de ses observations le 14 septembre 2009, à la suite desquelles le SAN a décidé
de suspendre la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale.
Le 21 septembre 2009, le Service des
contraventions du canton de Genève a condamné X.________ à une amende de 300
fr. pour avoir été inattentif et ne pas avoir accordé la priorité de droite à
une intersection, causant ainsi un accident.
Par courrier du 20 octobre 2009, le
SAN a informé X.________ qu'il envisageait de prononcer le retrait de son
permis de conduire pendant un mois.
Par décision du 24 novembre 2009, le
SAN a prononcé le retrait du permis de conduire de l'intéressé pendant un mois
pour ne pas avoir respecté la priorité de droite à une intersection, cette
infraction devant être qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b de
la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS
741.01).
B.
Par décision du 10 février 2010, le SAN a rejeté la
réclamation formée par X.________ et confirmé sa décision.
X.________ a recouru contre cette
décision sur réclamation le 12 mars 2010 auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal, concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que, principalement, aucune mesure ne soit
prise à son encontre, subsidiairement, un avertissement soit prononcé. Il a fait
valoir qu'aucune contravention pénale ne lui avait été notifiée et qu'il
n'avait donc pas pu faire opposition ni exposer sa version des faits. Concernant
les circonstances de l'accident, il a expliqué qu'il s'était arrêté à
l'intersection, que, comme la visibilité n'était pas bonne, il avait été obligé
d'avancer un peu et qu'un motocycliste avait alors heurté son pare-chocs. Il a fait
valoir que ce motocycliste circulait à gauche de la chaussée et qu'il aurait pu
éviter sa voiture s'il avait été attentif. Il a souligné que le choc avait été
très léger et que le motard n'avait pas été blessé. Il a joint la déclaration
suivante de sa passagère:
"Je confirme que j'étais assise à
côté de M. X.________ lorsqu'un motocycliste a touché sa voiture le jeudi 18
juin 2009, à 14h05, à Genève.
Je me rappelle avoir vu M. X.________
s'arrêter au carrefour puis s'avancer doucement afin d'examiner si la route
était libre. Au moment où il s'engageait sur la route, une motocyclette, qu'il
n'avait pas vue venir et moi non plus, soudain est apparue et a touché légèrement
le pare-choc du véhicule de M. X.________.
(...)."
Il a conclu qu'il n'avait commis
aucune infraction ou, sinon, une infraction particulièrement légère, qui
justifiait que l'autorité administrative renonce à toute mesure administrative
sur la base de l'art. 16a al. 4 LCR ou qu'elle ne prononce qu'un avertissement.
Enfin, il a demandé à être entendu, ainsi que la passagère de sa voiture.
C.
Dans ses déterminations du 29 avril 2010, le SAN a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. Il a notamment
relevé qu'il ressortait du rapport de police que, selon les dégâts constatés,
le heurt s'était produit entre le pare-chocs avant droit de l'automobile du
recourant et le flanc gauche de la moto, ce qui prouvait que le motocycliste
était déjà bien engagé dans le carrefour au moment du choc.
Par courrier du 17 août 2011, le
recourant a transmis à la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal une copie du jugement rendu par le Tribunal de police de la République
et du canton de Genève le 29 mars 2011. Celui-ci retenait que le recourant n'avait
pas accordé la priorité de droite à un motocycliste, qu'il était coupable de
violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch.
1 LCR, que sa faute était légère et relevait de l'inattention et que le montant
de l'amende infligée était maintenu à 300 francs. Il ressort dudit jugement que
X.________ avait contesté la contravention dont il faisait l'objet en faisant
valoir que le motocycliste avait percuté sa voiture alors qu'elle était arrêtée
et qu'il n'y aurait pas eu d'accident si le motocycliste avait circulé sur la
droite de la chaussée; le Tribunal de police a toutefois relevé qu'il
ressortait des déclarations du témoin entendu par la police qu'au moment du
choc, le véhicule du recourant n'était pas immobilisé; il a en outre rappelé
que le droit pénal ne connaissait pas la compensation des fautes, si bien que
le comportement du motocycliste, dont rien ne démontrait qu'il n'aurait pas
respecté les règles de la circulation routière, n'avait pas à être pris en
considération en l'espèce; enfin, il a jugé que l'audition de la passagère du
recourant n'apparaissait nullement nécessaire.
Le recourant a indiqué qu'il maintenait
son recours et sa demande que la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal procède à son audition et à celle de son passager.
D.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours prévu par
l’art. 77 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus
recevable en la forme.
2.
Est litigieuse la question de savoir si c'est à
juste titre que l'autorité intimée a prononcé le retrait du permis de conduire
du recourant pour une durée d'un mois.
a) L'art. 26 al. 1 LCR dispose que
chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.
Chacun se conformera aux signaux et aux marques (art. 27 al. 1, 1
ère
phrase, LCR). Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR) et
vouera son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1
ère
phrase, de l'ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la
circulation routière [OCR; RS 741.11]). Aux intersections, le véhicule qui
vient de droite a la priorité, sous réserve notamment de la réglementation
différente imposée par des signaux (art. 36 al. 2 LCR).
Celui
qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le
conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il
doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection (art. 14 al. 1 OCR).
Aux intersections, le droit de priorité s'étend sur toute la surface de
l'intersection des routes en cause, sous réserve de la présence de signaux et
de marques (ATF 116 IV 157 consid. 1 p. 158; 102 IV 259).
b) En matière de circulation routière,
commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la
circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule
une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une
infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la
circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque
(art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne qui,
en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger
la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Le
législateur conçoit l’art. 16b al. 1 let. a LCR comme l’élément dit de
regroupement. Cette disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors,
l’infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le
cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si
la faute est légère et la mise en danger, grave (FF 1999 II 4132 et 4134; ATF
6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1; arrêt de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal CR.2008.0315 du 3 juin 2009
consid. 3a).
Les règles de subordination imposées
dans les situations où la loi donne à des usagers une primauté sur d'autres
sont un fondement essentiel de la circulation routière (Bussy/Rusconi, Code
suisse de la circulation routière annoté [1996], ch. 3.1.2 ad art. 36 LCR).
D'après la jurisprudence du tribunal de céans, le refus de la priorité à une
intersection est généralement qualifié de faute moyennement grave (arrêts CDAP CR.2010.0050
du 6 décembre 2010; CR.2008.0179 du 18 décembre 2008 consid. 3 et 4;
CR.2007.0139 du 29 février 2008 consid. 6; CR.2007.0270 du 28 décembre 2007
consid. 3; CR.2006.0196 du 17 juillet 2007 consid. 6; CR.2006.0221 du 17
janvier 2007 consid. 2; CR.2006.0281 du 12 janvier 2007 consid. 3; CR.2004.0030
du 31 mars 2005).
c) L'art 16 al. 3 LCR dispose que les
circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du
retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la
gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile; la durée minimale
du retrait ne peut toutefois être réduite.
Aux termes de l'art. 16b al. 2 let. a
LCR, après une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retiré
pour un mois au minimum.
d) Les autorités administratives
appelées à prononcer un retrait du permis de conduire ne peuvent en principe
pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal
et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la
base des mêmes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p.
774). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle
est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du
juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il
existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat,
si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de
droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation
(ATF 123 II 97 consid.
3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p.
164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid.
1b p. 273 s.;
96 I 766 consid. 5 p. 774 s.).
S'agissant de la qualification de
la faute par l'autorité pénale et l'autorité administrative, le Tribunal
fédéral a précisé qu'alors que la violation grave de règles de la circulation
au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR correspond au cas grave de l'art. 16c al. 1 let.
a LCR (ATF 123 II 37 consid. 1b p. 38), la violation simple selon l'art. 90
ch. 1 LCR recouvre tant le cas de peu de gravité que le cas de gravité moyenne
des art.
16a al. 1 let. a et 16b al. 1 let. a LCR (ATF 128
II 139 consid.
2c p. 143; cf. également arrêt CDAP
CR.2005.0443 du 10 novembre 2006 consid. 4).
e) En l'espèce, le recourant ayant contesté
l'amende prononcée à son encontre par le Service des contraventions, le cas a
été jugé par le
Tribunal de police de la République et du
canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police). Après avoir entendu le
recourant et le motocycliste impliqué dans l'accident, le Tribunal de police a
retenu, dans son jugement du 29 mars 2011, que le recourant n'avait pas accordé
la priorité de droite au motocycliste. Le recourant n'ayant pas recouru contre
ce jugement, il est désormais entré en force. Le recourant maintient toutefois
son recours interjeté contre la mesure administrative au motif qu'il considère
qu'il n'a pas commis de faute de circulation. Il soutient qu'il s'est arrêté à
l'intersection, qu'il s'est avancé légèrement car la visibilité n'était pas
bonne et qu'il n'a pas vu le motocycliste car celui-ci circulait sur la gauche
de la chaussée, qu'en outre, celui-ci était inattentif.
En prétendant que l'accident a eu lieu
du fait que le motocycliste circulait à gauche de la chaussée et était
inattentif, le recourant se prévaut du principe de la confiance déduit de
l’art. 26 al. 1 LCR. Consacré par la jurisprudence, le principe de la confiance
implique, en particulier pour le conducteur qui doit s’engager sur une route
principale, que si le trafic lui permet de s’engager sans gêner un véhicule
prioritaire, on ne puisse lui reprocher aucune violation du droit de priorité
s’il entrave malgré tout la progression du prioritaire en raison d’un
comportement imprévisible de ce dernier (ATF 6S.457/2004 du 21 mars 2005; 103
IV 294 consid. 3 p. 296). C’est ainsi que l’usager qui s’engage dans une
intersection à mauvaise visibilité n’a pas à compter, sauf indice contraire,
avec le fait qu’un véhicule va surgir de façon inopinée à une vitesse excessive
(ATF 6S.457/2004 précité; ATF 118 IV 277 consid. 5b p. 283 s., JT 1993 IV 703).
Toutefois, dans l’optique d’une règle de priorité claire, le Tribunal fédéral a
rappelé que l’on ne saurait admettre facilement que le débiteur de la priorité
n’a pas à compter avec le passage, respectivement l’entrave d’un prioritaire.
Son devoir, plus particulièrement dans les intersections dépourvues de
visibilité, est d’avoir égard au fait qu’un véhicule prioritaire peut surgir à
une vitesse excessive ou déboucher sur sa moitié gauche de la route (ATF 98 IV
279 consid. 1d p. 285 s.).
Seul celui qui s’est comporté de
manière conforme aux règles de la circulation peut invoquer le principe de la
confiance (ATF 6S.457/2004 précité; 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254, JT 1994 I
689; 100 IV 186 consid. 3 p. 189).
En l'espèce, à l'instar de l'autorité
pénale, on relève qu'aucun élément au dossier ne démontre que le motocycliste
auquel le recourant devait accorder la priorité n'aurait pas respecté les
règles de la circulation routière: il ressort des déclarations du témoin qu'il
ne circulait pas vite; et à supposer que, comme le prétend le recourant, le
motocycliste ait circulé à gauche, ce n'est toutefois pas de nature à diminuer
la responsabilité du recourant, débiteur de la priorité. C'est donc bien du
fait que le recourant a été inattentif qu'il n'a pas vu le motocycliste et
qu'il ne lui a pas accordé la priorité. C'est d'ailleurs ce qui ressort des
déclarations de la passagère de la voiture du recourant, laquelle relève que
celui-ci n'a pas vu le motocycliste. Et, ce faisant, il a violé les règles de
la circulation.
f) Le recourant conteste la
qualification de l'infraction, qu'il considère comme légère.
Personne ne conteste que c'est par
inattention que le recourant n'a pas accordé la priorité au motocycliste qui
pourtant en bénéficiait. Ce n'est donc pas à dessein qu'il a violé les règles
de la circulation. Nonobstant, lorsqu'il est arrivé à l'intersection, il devait
accorder une attention et une prudence particulières envers les usagers de la
route prioritaires, ce qu'il n'a pas fait. Certes non dolosive, son
inattention, vu l'importance des règles de subordination en matière de
priorité, revêt un caractère spécialement répréhensible. Comme relevé
ci-dessus, aucun élément n'explique ni n'excuse, même partiellement, son
comportement, et sa faute doit, eu égard à l'importance des règles de priorité
et la jurisprudence précitée, être qualifiée de moyennement grave.
Le recourant prétend que le choc entre
les deux véhicules a été très léger et que le motocycliste n'a pas été blessé,
de sorte que l'infraction doit être qualifiée de légère. Effectivement,
personne n'a été blessé et la collision n'a donné lieu qu'à des dégâts
matériels. Cependant, on ne peut nier que le comportement du recourant a créé
un danger pour la sécurité d'autrui (art. 16b al. 1 let. a LCR). Les
conséquences relativement légères de l'accrochage n'enlèvent rien à la gravité
de la faute ou de la mise en danger; elles tiennent au hasard. Il eût suffit
que le véhicule prioritaire survienne un peu plus tôt ou un peu plus tard, que
la position respective des véhicules soit différente, pour que l'accident ait
d'autres suites, plus sérieuses ou plus bénignes, voire ne se produise pas.
C'est donc à raison que la décision
querellée retient que le recourant a commis une infraction moyennement grave.
Ordonnée pour la durée minimale d'un mois, conformément aux art. 16 al. 3 et
16b al. 2 let. a LCR, la mesure attaquée ne peut qu'être confirmée.
On relèvera que m
ê
me si la faute du recourant devait être
qualifiée de légère, c'est néanmoins un retrait du permis de conduire qui
devrait être prononcé à son endroit. En effet, l'art. 16a al. 3 LCR dispose que
l'auteur d’une infraction légère fait l’objet d’un avertissement si, au cours
des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et
qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée. Or, le recourant a fait
l'objet d'une mesure administrative moins de deux ans avant l'accident du 18
juin 2009 (un avertissement le 23 juillet 2007).
g) Les considérations qui précèdent
amènent au surplus à refuser la demande du recourant de tenir une audience afin
de l'entendre, lui et la passagère de sa voiture lors de l'accident. E
n effet, d'une part, le recourant a pu faire valoir ses moyens de
manière complète par écrit et le témoin a également pu s'exprimer par écrit.
D'autre part, de par les pièces qui le constituent, le dossier est suffisamment
documenté pour permettre au tribunal de former sa conviction.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée. Vu le sort du recours, les frais de
la cause sont mis à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Services des automobiles et de la
navigation du 10 février 2010 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la
charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 6 octobre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.