vd_omni · AC.2015.0172 · 2016-06-02 · fr

DUBOUX/Département des infrastructures et des ressources humaines, Commune de Bourg-en-Lavaux | Projet routier de modification d'un chemin et de domaines publics adopté en lien avec un projet de plan partiel d'affectation visant en particulier à la construction d'un bâtiment semi-enterré destiné notamment à accueillir les véhicules des pompiers et de la voirie. Qualité pour recourir déniée à la personne qui habite à une distance de 300 à plus de 400 m du projet litigieux, qui, même si elle emprunte régulièrement les chemin et rue faisant l'objet des modifications prévues, ne serait pas plus touchée que les autres usagers de la route qui emprunteraient ces mêmes chemin et rue et dont le dernier grief relève de l'action populaire. Recours irrecevable.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.06.2016 AC.2015.0172

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
2 juin 2016
Composition
M. Pascal Langone,
président
; Mme Renée-Laure Hitz et
M. Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel,
greffière.
Recourant
Jean DUBOUX,
à Cully, représenté
par Me Daniel GUIGNARD, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Département des infrastructures et
des ressources humaines,
représentée par Direction générale de la mobilité
et des routes, Section juridique, à Lausanne Adm cant VD,
2.
Commune de Bourg-en-Lavaux,
représentée par Me Jean-Michel
HENNY, avocat à Lausanne,
Objet
Plan d'affectation
Recours Jean DUBOUX c/ décision de la Cheffe du Département
des infrastructures et des ressources humaines du 18 juin 2015 approuvant
préalablement le projet de modification du chemin public DP 1681 "rue du
Vieux-Bourg" et DP 1726 "chemin du Vigny" à Cully, adopté par
le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux le 12 mai 2014, et levant les
oppositions y relatives
Vu les faits suivants
A.
Berthe Rouge, Jeanne Cuénoud et Catherine Parisod sont copropriétaires
chacune pour un tiers, au lieu-dit "Les Fortunades", de la parcelle
n° 416 de la Commune de Bourg-en-Lavaux (ci-après: la commune), située à
Cully. Ce bien-fonds, d'une surface de 6'216 m
2
, est colloqué en
zone viticole selon le Plan général d'affectation de Cully et le Règlement
communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT) de Cully,
tous deux approuvés par le Conseil d'Etat le 21 décembre 1983. La commune
bénéficie d'une promesse de vente et d'achat sur la parcelle n° 416
conditionnée à l'entrée en vigueur du Plan partiel d'affectation "Les
Fortunades" (ci-après: le PPA "Les Fortunades"), dont il sera
question ci-dessous. Cette parcelle est actuellement occupée par un bâtiment,
un couvert, une place-jardin et des vignes.
B.
La Municipalité de Bourg-en-Lavaux (ci-après: la municipalité) a
entrepris des démarches en vue de l'élaboration du PPA "Les Fortunades"
et du règlement correspondant (ci-après: le RPPA "Les Fortunades").
Le secteur inclus dans le PPA "Les Fortunades" serait affecté à la
zone d'installations publiques et para-publiques et son emprise s'étendrait sur
2'358 m
2
de l'actuelle parcelle n° 416 (partie Sud), surface
qui constituerait la nouvelle parcelle n° 10097.
Le périmètre du PPA "Les Fortunades" est
délimité au Sud par le chemin du Vigny (DP 1726), à l'Ouest par la rue du
Vieux-Bourg (DP 1681) et à l'Est par le sentier des Fortunades (DP 10),
lui-même bordé à l'Est par des vignes, puis par le cimetière et l'église. La
route de la Corniche (DP 1727), sur laquelle donne au Nord la rue du
Vieux-Bourg, borde au Nord-Ouest la parcelle n° 416 sur laquelle s'inscrit
le PPA "Les Fortunades" dans sa partie Sud. Le chemin du Vigny, à
l'endroit du PPA "Les Fortunades", est lui-même bordé au Sud par les
voies CFF qui sont elles-mêmes longées au Sud par la route cantonale RC 780 (DP
1668). Deux passerelles piétonnes, situées au Sud-Ouest, respectivement au
Sud-Est du PPA "Les Fortunades" projeté, enjambent, la première
depuis la rue du Vieux-Bourg, la seconde depuis le sentier des Fortunades, le
chemin du Vigny, les voies CFF et la route cantonale et permettent d'accéder au
bourg. Le chemin du Vigny continue à l'Ouest pour arriver sur la rue de la
Gare, qui elle-même donne sur un rond-point duquel part la route de la Corniche
direction Nord-Est. Dans l'angle formé par le chemin du Vigny, la rue de la
Gare, le rond-point et la route de la Corniche, se trouvent les bâtiments d'une
cave vinicole, dénommée "Union vinicole de Cully". A l'Est, le long
des voies CFF, le chemin du Vigny se subdivise à l'aval du cimetière en deux
tronçons, l'un, toujours dénommé chemin du Vigny, montant en direction du Nord-Est
jusqu'au rond-point situé à l'entrée du village de Riex et acquérant la
dénomination DP 12, le second, sous le nom de chemin du Champaflon, passant à
l'aval du cimetière et continuant à longer les voies CFF. A l'endroit où le
chemin du Vigny (DP 12) commence à monter en direction du Nord-Est, se trouve
un panneau "riverains autorisés".
Le but du PPA "Les Fortunades" est de
gérer l'urbanisation à l'intérieur de son périmètre, de garantir l'insertion
paysagère de la zone dans le site de Lavaux et de développer des activités
publiques, para-publiques et d'intérêt général (art. 2 RPPA). Il est prévu que
le PPA "Les Fortunades" comprenne une aire de dégagement et un
périmètre des constructions semi-enterrées dans lequel les activités définies à
l'art. 8 sont autorisées (art. 4 al. 2 RPPA). La zone d'installations publiques
et para-publiques est destinée à la réalisation de constructions d'intérêt
public pour des locaux techniques et des locaux d'activités, dont notamment des
locaux de voirie, d'archivage et pour les pompiers ainsi qu'au stationnement
nécessaire à l'exploitation des locaux et du cimetière (art. 8 RPPA). L'aire de
dégagement est destinée à garantir l'intégration paysagère du PPA ainsi qu'au
stationnement (art. 9 al. 1 RPPA). Le stationnement est destiné aux besoins du
PPA et du cimetière; le nombre de places de stationnement est défini
conformément à la norme de l'Association suisse des professionnels de la route
et des transports (VSS) en vigueur (art. 10 al. 1 RPPA). Du stationnement
provisoire est autorisé dans l'aire de dégagement; il est destiné à la
compensation des besoins publics lors de la fermeture temporaire du parking de
la gare (art. 11 al 1 RPPA). Le nombre maximal de places de stationnement
provisoires est de 40 (art. 11 al. 2 RPPA). Les places de stationnement
provisoires sont autorisées pour une durée maximale de 5 ans, dès l'achèvement
de la toiture des constructions semi-enterrées; elles sont supprimées et le
terrain réaménagé au plus tard 12 mois après la mise en service du P+Rail prévu
par le PPA "Cully Gare" (art. 11 al. 3 RPPA).
Le PPA prévoit ainsi la réalisation de constructions
semi-enterrées pour des locaux techniques et d'activités. Dans la partie Nord
du projet de bâtiment, seront aménagés des locaux sur deux niveaux. Dans la
partie Sud, sera en particulier aménagée une halle dédiée au stationnement et à
l'entretien des véhicules de service. Une aire de dégagement occupera par
ailleurs l'ensemble de la surface du PPA. Elle aura pour but de garantir
l'intégration paysagère du PPA et d'accueillir le stationnement prenant place à
l'air libre, sur la toiture des constructions semi-enterrées. Une liaison
piétonne sera aménagée le long de l'aire de dégagement pour les usagers du
parking. Cette liaison reliera le PPA "Les Fortunades" aux domaines
publics adjacents de manière à pouvoir accéder au Bourg de Cully par les
passerelles, à l'église catholique et à la route de la Corniche. L'accès aux
constructions semi-enterrées s'effectuera au Sud par le chemin du Vigny pour
les véhicules de service, tandis que l'accès à l'aire de dégagement pour les
véhicules privés s'effectuera au Nord depuis la route de la Corniche, puis la
rue du Vieux-Bourg.
C.
En lien avec le projet de PPA "Les Fortunades", un projet de
modification de la rue du Vieux Bourg (DP 1681) ainsi qu'un projet
d'élargissement d'une part du DP 1681, de manière à permettre l'aménagement
d'une chaussée et d'un trottoir, d'autre part du chemin du Vigny (DP 1726) ont
été entrepris. Il est en conséquence prévu qu'une portion d'une surface de 73 m
2
de la parcelle n° 416 soit cédée au DP 1681, qu'une portion de 95 m
2
de ce même bien-fonds soit cédée au DP 1726 et qu'une portion de 34 m
2
environ
passe du DP 1726 à la future parcelle n° 10097. Il est par ailleurs prévu
que, devant la construction projetée, l'avancement du mur de vigne Sud longeant
le chemin du Vigny soit supprimé et qu'une esplanade soit créée.
D.
Le PPA "Les Fortunades", la modification du chemin public DP
1681 "rue du Vieux Bourg" et les modifications des DP 1681 et 1726 (chemin
du Vigny) ont été mis à l'enquête publique du 8 février au 10 mars 2014,
suscitant plusieurs oppositions, dont celle de Jean Duboux. Ce dernier est
domicilié au chemin du Vigny 12, soit le long de la portion de ce chemin qui,
depuis le cimetière, monte en direction du Nord-Est jusqu'au rond-point qui est
situé à l'entrée du village de Riex, soit à environ 150 m du lieu où habite
l'intéressé (cf. le site www.geo.vd.ch/theme/localisation_thm), et sur lequel
arrive la route de la Corniche qui monte depuis Cully. Jean Duboux habite ainsi
au Nord-Est du PPA "Les Fortunades", à environ 330 m à vol
d'oiseau de l'extrême Nord-Est de la parcelle concernée par le projet litigieux
(cf. le site
www.geo.vd.ch/theme/localisation_thm
)
et, selon les explications fournies par le Conseil communal de Bourg-en-Lavaux
(ci-après: le conseil communal), pièce à l'appui, à environ 415 m à vol
d'oiseau et à environ 440 m en passant par le chemin du Vigny du milieu du bien-fonds
litigieux.
Deux séances ont eu lieu, les 30 juin 2014 et 27
janvier 2015, entre Jean Duboux et des représentants de la commune.
E.
Par décision du 12 mai 2014, le conseil communal a, compte tenu du
préavis municipal n° 02/2014 du 24 mars 2014 (ci-après: le préavis
municipal), en particulier adopté le PPA "Les Fortunades" en tenant
compte des deux modifications mentionnées dans le rapport de la commission
d'une part et le projet routier de modification des chemin et domaines publics
d'autre part.
F.
Le 12 juin 2014, le Service du développement territorial (SDT) a
préavisé favorablement le projet routier relatif à la modification du chemin
public du Vieux-Bourg (DP 1681) et aux modifications des DP 1681 et 1726
(chemin du Vigny). La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a
également préavisé favorablement ce projet routier, sous réserve de la prise en
compte de ses remarques et à ce qu'il soit complété de différentes pièces.
G.
Par décision du 18 juin 2015, la Cheffe du Département des infrastructures
et des ressources humaines (DIRH) a approuvé préalablement le projet de
modification du chemin public DP 1681 "rue du Vieux-Bourg", du DP
1681 et du DP 1726 "chemin du Vigny" et levé les oppositions y
relatives.
H.
Par décision du 23 juin 2015, le Département du territoire et de
l'environnement (DTE) a approuvé préalablement, sous réserve des droits des
tiers, le PPA "Les Fortunades".
I.
Le 14 juillet 2015, Jean Duboux a recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de la
Cheffe du DIRH du 18 juin 2015 ainsi que contre la décision d'adoption du 12
mai 2014 par le conseil communal du projet routier de modification du chemin
public et des modifications des domaines publics (cause AC.2015.0172), concluant
à l'annulation des deux décisions, ainsi que contre la décision du 23 juin 2015
du DTE, de même que contre la décision d'adoption du PPA "Les
Fortunades" par le conseil communal le 12 mai 2014, concluant à
l'annulation de ces deux décisions (cause AC.2015.0171).
J.
Par décision du 15 juillet 2015 remplaçant et annulant celle du 23 juin
2015, le DTE a approuvé préalablement, sous réserve des droits des tiers, le
PPA "Les Fortunades".
K.
Le 24 juillet 2015, Jean Duboux a interjeté recours contre la décision du
DTE du 15 juillet 2015 auprès de la CDAP, concluant à l'annulation de la
décision attaquée (cause AC.2015.0186).
Le 24 juillet 2015 également, Jean Duboux a relevé
qu'au vu de la nouvelle décision rendue le 15 juillet 2015 par le DTE, le
recours qu'il avait déposé le 14 juillet 2015 contre la décision du DTE du 23
juin 2015 était devenu sans objet (cause AC.2015.0171). Il précisait toutefois
maintenir son recours du 14 juillet 2015 contre la décision du conseil communal
du 12 mai 2014 d'adopter le PPA "Les Fortunades" (cause AC.2015.0171)
et contre la décision de la Cheffe du DIRH du 18 juin 2015 ainsi que celle du
conseil communal du 12 mai 2014 concernant le même objet (cause AC.2015.0172).
L.
Le 28 juillet 2015, au vu de la nouvelle décision du DTE du 15 juillet
2015 qui remplaçait et annulait celle du 23 juin 2015 et considérant que cette
nouvelle décision rendait sans objet la procédure de recours contre la décision
du DTE du 23 juin 2015, le juge instructeur a déclaré le recours sans objet
dans la cause AC.2015.0171 et rayé la cause du rôle. La cause AC.2015.0186
concernant le recours de Jean Duboux contre la décision du DTE du 15 juillet
2015 approuvant préalablement le PPA "Les Fortunades" et contre la
décision du conseil communal du 12 mai 2014 d'adopter ce même PPA est pour sa
part restée pendante.
M.
Le 7 septembre 2015, la DGMR a conclu, dans la cause AC.2015.0172, au
rejet du recours quant aux aspects relatifs au projet routier, pour autant
qu'il soit recevable.
Le 8 octobre 2015, le conseil communal a conclu au
rejet du recours dans la cause AC.2015.0172.
Le 9 novembre 2015, le recourant a maintenu ses
conclusions dans la cause AC.2015.0172, produisant en outre deux documents du
30 juillet 2015 et d'août 2015 comprenant des remarques complémentaires.
N.
Le 11 février 2016, le juge instructeur, dans la cause AC.2015.0172, a
interpellé les parties sur la question de la qualité pour recourir du
recourant, qui lui apparaissait douteuse, compte tenu en particulier du fait
que ce dernier habite à une distance de près de 330 m à vol d'oiseau de
l'extrême Nord-Est de la parcelle concernée par le projet litigieux (cf. le
site
www.geo.vd.ch/theme/localisation_thm
) et
à environ 400 m à pied (cf. le site www.google.ch/maps).
Le 19 février 2016, le recourant a conclu à la
recevabilité de son recours dans la cause AC.2015.0172. Il considère en effet
avoir un intérêt digne de protection, dans la mesure où il serait touché dans
ses intérêts personnels du fait que l'accès à son domicile serait entravé par
le trafic induit par le projet litigieux.
Le 19 février 2016 également, la DGMR s'en est
remise à justice quant à l'examen de la qualité pour recourir du recourant dans
la cause AC.2015.0172.
Le 24 février 2016, le conseil communal a conclu à
l'irrecevabilité du recours dans la cause AC.2015.0172, pour défaut de qualité
pour agir du recourant, produisant à l'appui de son écriture un plan de
situation comprenant les distances à vol d'oiseau et par la route entre le milieu
de la parcelle n° 416 et l'habitation du recourant, une orthophotographie
montrant la parcelle n° 416 et les cheminements, des photographies des
murs bordant la parcelle n° 416 en aval ainsi qu'un photomontage du futur
aménagement tel que prévu en exécution de la planification contestée.
O.
Le tribunal a tenu, dans les causes AC.2015.0172 et AC.2015.0186, une
audience avec inspection locale le 2 mai 2016 en présence des parties. Il
convient d'extraire ce qui suit du procès-verbal d'audience:
"
Le
président précise que l'objet de l'inspection locale est d'examiner la
configuration des lieux, en lien notamment avec la qualité pour agir du
recourant. Le tribunal et les parties se rendront en particulier sur la
parcelle sur laquelle habite le recourant.
Me Jean-Michel Henny indique que
la caserne des pompiers se trouve actuellement sur la place de la Gare et qu'il
n'y aura pas dans le futur une augmentation des interventions des pompiers dès
lors que la fusion des services de pompiers a déjà été effectuée. Le SDIS de
Gourze existe ainsi depuis longtemps.
Le syndic explique qu'il y a
actuellement quatre véhicules de pompiers, soit deux tonne-pompes et deux
autres véhicules, et qu'il y en aura aussi quatre après la réalisation du PPA
litigieux. La voirie compte actuellement six véhicules et en comptera le même
nombre ensuite. Les pompiers passent actuellement par le rond-point situé à
proximité de la gare. Ils passeront ensuite en bas du chemin du Vigny, puis par
ce rond-point, puis par la route de la Corniche. Il sera en effet impossible
aux camions pompiers de passer par le chemin du Vigny dans sa portion qui,
depuis le cimetière, monte ensuite en direction du Nord-Est. Les véhicules de
la voirie passent actuellement en général par le rond-point situé à proximité de
la gare, puis par la route de la Corniche, ce qui, sauf exception, sera
également le cas ensuite; ils ne passeront ainsi pas, sauf exception, par le
chemin du Vigny dans sa portion qui, depuis le cimetière, monte ensuite en
direction du Nord-Est, portion sur laquelle habite le recourant. Le syndic
précise qu'il n'est pas possible de croiser sur le chemin du Vigny (partie
Nord).
Le recourant admet que les
véhicules de la voirie passent actuellement très rarement devant chez lui. Pour
lui, le point litigieux a trait à l'augmentation du trafic sur la portion du
chemin du Vigny située entre le cimetière à l'Est de la construction projetée
et, à l'Ouest, l'Union vinicole de Cully située dans l'angle formé par le
chemin du Vigny, la rue de la Gare, le rond-point et la route de la Corniche.
Ses griefs ne portent en revanche pas sur le trafic qui pourrait passer devant
chez lui.
Me Daniel Guignard précise que les
griefs du recourant portent plus particulièrement sur les problèmes de
croisement devant la construction projetée.
Me Jean-Michel Henny relève que,
grâce à la construction projetée, la situation devant cette dernière
s'améliorera sur le chemin du Vigny du fait de la suppression de l'avancement
du mur Sud et de l'existence d'une esplanade. Il sera en effet plus facile de
croiser sur ce tronçon de chemin.
L'urbaniste communal précise que,
depuis le bord de la route, il y aura une distance de 3m50 jusqu'aux garages.
Le tribunal et les parties longent
le chemin du Vigny au Sud de la parcelle en cause jusqu'à l'endroit où ce
chemin, à l'aval du cimetière, se subdivise en deux tronçons, l'un, toujours
dénommé chemin du Vigny, montant en direction du Nord-Est jusqu'au rond-point
situé à l'entrée du village de Riex (tout près du lieu où habite le recourant),
le second, dénommé chemin du Champaflon, passant à l'aval du cimetière et
continuant à longer les voies CFF.
Il est constaté qu'à l'endroit où
le chemin du Vigny commence à monter en direction du Nord-Est, il y a un
panneau "riverains autorisés".
Le syndic précise que, malgré ce
panneau, le chemin du Vigny n'est pas un chemin privé, mais qu'il n'est pas
prévu que la circulation passe par le partie de ce chemin qui monte au
Nord-Est.
Il n'est pas contesté qu'il n'y
aura pas d'augmentation de la circulation sur la portion du chemin du Vigny qui
monte en direction du Nord-Est, depuis l'endroit où ce chemin se subdivise en
deux tronçons.
Le recourant répète que ses griefs
portent sur les problèmes de trafic sur le tronçon Sud du chemin du Vigny.
Le tribunal et les parties montent
sur la partie du chemin du Vigny qui part en direction du Nord-Est et vont
jusque devant chez le recourant. Celui-ci ne monte pas jusque devant chez lui
et s'arrête un peu plus bas.
Le tribunal et les parties
examinent la configuration des lieux depuis le lieu où habite le recourant, en
particulier ce que ce dernier peut voir de la parcelle en cause depuis chez
lui.
Le tribunal et les parties
redescendent et rejoignent le recourant.
Le président indique au recourant
qu'il a été constaté que depuis chez lui on ne verra pas la caserne.
Le recourant admet qu'il ne voit
rien depuis chez lui, dès lors qu'il s'agit d'une caserne enterrée. Il précise
néanmoins que les camions de livraison, lorsqu'ils se rendent au Domaine
Blondel, exploitation vigneronne qui se trouve là où il habite, passent par la
route de la Corniche au Nord, puis, en partant, descendent le chemin du Vigny,
ce que conteste le syndic qui relève que ces camions, pour partir, manoeuvrent
dans la cour du Domaine Blondel, puis remontent en direction du rond-point
situé à l'entrée de Riex. Le recourant répète une nouvelle fois que, pour lui,
le tronçon du chemin du Vigny litigieux est celui situé entre le cimetière à
l'Est et l'Union vinicole de Cully à l'Ouest.
En réponse à des questions de Me
Daniel Guignard, l'un des représentants de la DGMR indique qu'il est difficile
de croiser sur le chemin du Vigny (au droit de la construction prévue) et que,
s'agissant de l'accès au garage, de l'entrée et de la visibilité, il ne peut
encore rien en dire dans la mesure où ces éléments ne sont pas encore définis.
En réponse à des questions de Me
Daniel Guignard, le syndic précise que le voyer a recommandé l'accès au parking
provisoire par la rue du Vieux-Bourg et donc en amont par la route de la
Corniche et que, pendant la phase des travaux, la circulation sur le chemin du
Vigny ne serait pas obligatoirement interdite.
Me Jean-Michel Henny relève que
cette dernière question est prématurée, dès lors qu'il n'y a pas encore de
permis de construire. Il ajoute que la parcelle en cause est actuellement en
zone viticole, mais que le PPA litigieux la fera passer en zone d'utilité
publique
".
P.
Le 13 mai 2016, la DGMR a déposé des déterminations sur le procès-verbal
d'audience. Elle a en particulier précisé que, concernant le panneau "riverains
autorisés" auquel ce dernier fait référence, elle n'avait pas trouvé de
trace de la légalisation de cette mesure dans ses archives et que la
signalisation présente en amont du chemin du Vigny, signalant ce chemin comme
étant une impasse, semblait également irrégulière.
Q.
Par arrêt du 2 juin 2016 (cause AC.2015.0186), la CDAP a déclaré le recours de Jean Duboux irrecevable.
R.
Le tribunal a délibéré et statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Se pose la question de la qualité pour agir du recourant contre les
décisions de la Cheffe du DIRH du 18 juin 2015 et du conseil communal du 12 mai
2014.
a) Aux termes de l'art. 75 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, a qualité pour former recours toute personne
physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente
ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée. Dans la procédure de recours contre les plans
d'affectation notamment, la qualité pour recourir est reconnue au moins dans
les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral (art. 33 al. 3 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979
sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Cela signifie, en l’occurrence,
que la qualité pour recourir, réglée en droit cantonal à l'art. 75 LPA-VD, ne
peut pas s'apprécier de manière plus restrictive que la qualité pour recourir
devant le Tribunal fédéral, les cantons demeurant libres de concevoir cette
qualité de manière plus large (ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149; cf.
aussi arrêt 1C_411/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.1).
b) Selon la jurisprudence, pour apprécier la qualité
pour agir, tous les éléments de fait pertinents doivent être pris en compte. Le
voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe
la qualité pour recourir. De même, s'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions – bruit, poussières,
vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même situés
à quelque distance, ces derniers peuvent aussi se voir reconnaître la vocation
pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1 p.
285; cf. aussi arrêts 1C_540/2015 du 30 mars 2016 consid. 2.3; 1C_243/2015
du 2 septembre 2015 consid. 5.1.1; 1C_472/2014 du 24 avril 2015
consid. 1.2). La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère
essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir
lorsque l'opposant est situé à quelques dizaines de mètres du projet litigieux
(ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; cf. aussi arrêts 1C_198/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1; 1C_243/2015 du 2 septembre 2015
consid. 5.1.1; 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). La qualité
pour agir a ainsi été admise (v. pour la casuistique p. ex. arrêt 1C_63/2010 du
14 septembre 2010; cf. aussi arrêt AC.2014.0351 du 9 février 2016
consid. 2) notamment dans des cas où les parcelles litigieuses étaient
distantes de 25 m (ATF 123 II 74 consid. non publié 1b), 45 m (arrêt 1P.643/1989
du 4 octobre 1990 consid. 3b), de 70 m (arrêt 1P.410/1988 du 12 juillet
1989 consid. 2), de 120 m (ATF 116 Ib 323 consid. 2 p. 325) ou de 150 m (ATF
121 II 171 consid. 2c/bb p. 175). Elle a en revanche été déniée dans des cas où
cette distance était de 800 m (ATF 111 Ib 159 consid. 1b p. 160),
respectivement de 600 m (arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997, RDAF 1997 I 242,
consid. 3a), de 220 m (arrêts 1A.46/1998 du 9 novembre 1998 consid. 3c;
1C_63/2010 du 14 septembre 2010 consid. 4.1), 200 m (arrêt du 2 novembre 1989,
ZBl 85/1984 p. 378, consid. 2a), 150 m (ATF 112 Ia 119 consid. 4b p. 123) et de
100 m (arrêt 1C_342/2008 du 21 octobre 2008 consid. 2). La jurisprudence
récente considère que la qualité pour recourir du voisin est dans la plupart
des cas admise jusqu'à une distance de 100 m environ (arrêt 1C_204/2012 du 25 avril
2013, et les références citées). La jurisprudence a considéré que des voisins,
situés à environ 100 mètres de la construction projetée, n'étaient pas
particulièrement atteints par un projet s'ils ne voyaient pas depuis leur
propriété la toiture qu'ils critiquaient (arrêt 1C_338/2011 du 30 janvier 2012
consid. 3, publié
in
SJ 2012 I 422). De même, la qualité pour recourir a
été déniée au voisin distant de 100 m qu'une colline empêchait de voir l'objet
du litige (arrêt 1C_590/2013 du 26 novembre 2013). S'est aussi vu refuser la
qualité pour recourir un voisin distant de 50 m du hangar agricole litigieux,
dans la mesure où une augmentation du bruit et du trafic sur la route cantonale
bordant le secteur ne pourrait être que faible, voire inexistante (arrêt
1C_243/2015 du 2 septembre 2015).
La proximité avec l'objet du litige ne suffit
toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir. Les voisins
doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la
modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont
touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général
des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action
populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33/34; 133 II 249 consid. 1.3.1
p. 252, 468 consid. 1 p. 470; cf. aussi arrêts 1C_198/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1; 1C_243/2015 du 2 septembre 2015
consid. 5.1.2; 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). Une
atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec
certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin
en provenance de l'installation (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285; 121 II
171 consid. 2b p. 174; cf. aussi arrêts 1C_198/2015 du 1
er
février
2016 consid. 4.1; 1C_243/2015 du 2 septembre 2015 consid. 5.1.2; 1C_472/2014
du 24 avril 2015 consid. 1.2). Le seul fait d'être usager plus ou moins
régulier d'une route qui fait l'objet de modifications ne suffit pas à conférer
à de tels usagers la qualité pour recourir (cf. arrêts 1C_350/2014 du 13
octobre 2015 consid. 1.3; 1C_411/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.2; 1C_81/2011
du 24 juin 2011 consid. 3.2, et les références citées).
2.
Les griefs du recourant portent sur le projet de modification du chemin
public "rue du Vieux Bourg" (DP 1681) ainsi que sur les modifications
des DP 1681 et 1726 (chemin du Vigny), de même que sur les nuisances sonores
que provoquerait l'augmentation de circulation induite par le bâtiment prévu. L'intéressé
fait ainsi valoir que le chemin du Vigny serait actuellement très étroit et
qu'il serait impossible d'y croiser,
a fortiori
pour des véhicules de
pompiers et de la voirie, et que la rue du Vieux-Bourg serait élargie, mais
n'aurait que 5 m de large, espace piétonnier compris, ce qui impliquerait que
la circulation serait difficile, voire impossible à gérer, et que les nuisances
sonores provoquées par l'accroissement de la circulation, qui se produiraient
nuit et jour, augmenteraient fortement l'inconfort des habitants du Bourg
situés au Sud des voies CFF et de la route cantonale.
a) Le recourant est domicilié au chemin du Vigny 12,
soit le long de la portion de ce chemin qui, depuis le cimetière, monte en
direction du Nord-Est jusqu'au rond-point qui est situé à l'entrée du village
de Riex, soit à environ 150 m du lieu où habite l'intéressé, et sur lequel
arrive la route de la Corniche qui monte depuis Cully. Le recourant habite
ainsi au Nord-Est du PPA "Les Fortunades", à environ 330 m à vol
d'oiseau de l'extrême Nord-Est de la parcelle concernée par le projet litigieux
et, selon le plan de situation produit par le conseil communal le 24 février
2016, à environ 415 m à vol d'oiseau et à environ 440 m en passant par le
chemin du Vigny du milieu du bien-fonds litigieux. Une telle distance entre le
lieu où habite le recourant et le projet litigieux paraît d'emblée trop
importante pour que la qualité pour recourir soit reconnue à l'intéressé. Celui-ci
a d'ailleurs admis lors de l'inspection locale qu'il ne verrait rien depuis
chez lui, ce qu'ont également pu constater le tribunal et les parties, dès lors
en particulier que c'était une caserne enterrée qui était prévue.
Le recourant a néanmoins à plusieurs reprises
précisé, en particulier lors de l'audience, que ses griefs portaient uniquement
sur les problèmes de trafic, plus particulièrement de croisement, sur le
tronçon du chemin du Vigny situé au Sud de la construction projetée entre le
cimetière à l'Est de celle-ci et, à l'Ouest, l'Union vinicole de Cully,
ajoutant que ses griefs ne portaient en revanche pas sur le trafic qui pourrait
passer devant chez lui ni sur les nuisances sonores que ce trafic pourrait
provoquer. Il ressort des éléments du dossier que l'accès aux constructions
semi-enterrées s'effectuera au Sud par le chemin du Vigny pour les véhicules de
service, tandis que l'accès à l'aire de dégagement pour les véhicules privés
s'effectuera au Nord depuis la route de la Corniche, puis la rue du
Vieux-Bourg. Les représentants du conseil communal ont par ailleurs expliqué lors
de l'audience qu'il n'y aurait pas dans le futur une augmentation des
interventions des pompiers dès lors que la fusion des services de pompiers a
déjà été effectuée. Il ressort également ce qui suit du procès-verbal
d'audience:
"
Le
syndic explique qu'il y a actuellement quatre véhicules de pompiers, soit deux
tonne-pompes et deux autres véhicules, et qu'il y en aura aussi quatre après la
réalisation du PPA litigieux. La voirie compte actuellement six véhicules et en
comptera le même nombre ensuite. Les pompiers passent actuellement par le
rond-point situé à proximité de la gare. Ils passeront ensuite en bas du chemin
du Vigny, puis par ce rond-point, puis par la route de la Corniche. Il sera en
effet impossible aux camions pompiers de passer par le chemin du Vigny dans sa
portion qui, depuis le cimetière, monte ensuite en direction du Nord-Est. Les
véhicules de la voirie passent actuellement en général par le rond-point situé
à proximité de la gare, puis par la route de la Corniche, ce qui, sauf exception,
sera également le cas ensuite; ils ne passeront ainsi pas, sauf exception, par
le chemin du Vigny dans sa portion qui, depuis le cimetière, monte ensuite en
direction du Nord-Est, portion sur laquelle habite le recourant. Le syndic
précise qu'il n'est pas possible de croiser sur le chemin du Vigny (partie
Nord)
.
(...)
Il est constaté qu'à l'endroit où
le chemin du Vigny commence à monter en direction du Nord-Est, il y a un
panneau "riverains autorisés".
Le syndic précise que, malgré ce
panneau, le chemin du Vigny n'est pas un chemin privé, mais qu'il n'est pas
prévu que la circulation passe par le partie de ce chemin qui monte au
Nord-Est.
Il n'est pas contesté qu'il n'y
aura pas d'augmentation de la circulation sur la portion du chemin du Vigny qui
monte en direction du Nord-Est, depuis l'endroit où ce chemin se subdivise en
deux tronçons
".
S'agissant du trafic et des sens de circulation, le
préavis municipal relève ce qui suit (p. 11):
"
Pour
ce qui concerne le chemin du Vigny
, le trafic occasionné par les véhicules
de service sera mineur. En effet, les véhicules pompiers ne seront engagés
qu'en cas d'alarme. Les véhicules de voirie ont un taux de rotation limité et
ne seront pas tous engagés quotidiennement. De plus, l'entretien du parc
automobile est assuré à l'intérieur du bâtiment, par l'intermédiaire d'un
tunnel de lavage. Néanmoins, en raison de la faible largeur du chemin du Vigny,
des mesures de police seront prises pour limiter les croisements difficiles et
compenser la génération de trafic occasionnée par le nouvel équipement
communal. Pour y répondre, l'étude de mobilité a montré que la circulation sur
le chemin de Champaflon pourrait être mise à sens unique entre la déchetterie
[
ndlr.: à
l'Est de la construction projetée
]
et le PPA. De ce fait, le PPA serait l'unique destination depuis la Gare, ce
qui réduirait drastiquement le trafic motorisé sur ce tronçon
".
Les véhicules des pompiers et de la voirie passeront
ainsi par la partie Sud du chemin du Vigny, puis par le rond-point situé près
de la Gare et ensuite par la route de la Corniche. Ils n'emprunteront ainsi en
principe pas la portion du chemin du Vigny qui, depuis le cimetière, monte en
direction du Nord-Est et passe devant le lieu où habite le recourant. Ce
dernier ne le prétend d'ailleurs pas. Or, si le recourant, en empruntant le
chemin du Vigny dans sa portion au Sud de la construction projetée entre le
cimetière à l'Est et l'Union vinicole de Cully à l'Ouest, pourrait être gêné par
les véhicules des pompiers et de la voirie induits par le projet litigieux, il
ne le serait pas plus que les autres usagers de la route qui emprunteraient ce
même tronçon. Le recourant n'invoque d'ailleurs pas une augmentation du trafic
devant son domicile, ce qui, au vu des explications de la commune, ne devrait de
toute manière pas se produire. L'on peut aussi relever que l'intéressé, pour se
rendre notamment à la gare de Cully, dispose non seulement de la possibilité de
passer par le chemin du Vigny, dans la partie Nord de laquelle il est
impossible de croiser, mais également d'emprunter un autre itinéraire un peu
plus long, mais plus accessible, soit de remonter le chemin du Vigny jusqu'au
rond-point, situé à environ 150 m de son domicile à l'entrée de Riex, puis
de descendre par la route de la Corniche. Il est enfin prévu que devant la
halle de la construction projetée, au Sud, le chemin du Vigny soit agrandi, une
portion de 95 m
2
environ de la parcelle n° 416 devant être
cédée au DP 1726 (chemin du Vigny), l'avancement du mur de vigne Sud longeant
le chemin du Vigny supprimé et une esplanade créée. Ceci facilitera les
croisements sur cette partie du chemin du Vigny, l'urbaniste communal ayant
précisé en audience que, depuis le bord de ce chemin, il y aura une distance de
3m50 jusqu'aux garages. L'on peut également relever que, selon la municipalité,
le trafic occasionné par les véhicules de service (quatre de pompiers et six
pour la voirie) devrait être mineur et que des mesures sont par ailleurs
prévues pour réduire le trafic motorisé sur le tronçon litigieux du chemin du
Vigny. Il découle de ces différents éléments que la situation pourrait ne pas
être plus défavorable qu'actuellement au recourant lorsqu'il empruntera ce
tronçon du chemin du Vigny.
b) L'on ne saurait par ailleurs considérer que le
recourant serait plus touché que les autres usagers de la rue du Vieux-Bourg par
les modifications prévues, soit en particulier son élargissement de manière à
permettre l'aménagement d'une chaussée et d'un trottoir, et donc par son
utilisation plus fréquente par des véhicules motorisés, sachant que cette rue
se trouve à plus de 420 m de son domicile (cf. le site
www.geo.vd.ch/theme/localisation_thm). Se prévaloir enfin, comme le fait le
recourant, du fait que des nuisances sonores provoquées par l'accroissement de
la circulation, qui se produiraient nuit et jour, augmenteraient fortement
l'inconfort des habitants du Bourg situés au Sud des voies CFF et de la route, relève
de l'action populaire qui ne saurait fonder la qualité pour recourir de
l'intéressé.
c) La qualité pour recourir doit en conséquence être
déniée au recourant.
3.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, faute de
qualité pour recourir de son auteur. Compte tenu de l'existence de la cause parallèle
AC.2015.0186, des frais réduits seront mis à la charge du recourant (art. 49
al. 1, 91 et 99 LPA-VD), qui supportera en outre les dépens réduits alloués à la Commune de Bourg-en-Lavaux (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Un émolument de justice réduit de 1'500 (mille cinq cents) francs est
mis à la charge du recourant.
III.
Le recourant versera une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à la Commune de Bourg-en-Lavaux à titre de dépens réduits.
Lausanne, le 2 juin 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.