vd_omni · GE.2018.0179 · 2019-06-28 · fr

A.________ /Commission de recours de la Haute école pédagogique, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | Décision d'échec à un examen de la HEP, alors qu'il s'agissait de la deuxième tentative de l'étudiante, la HEP, puis la Commission de recours, mettant en exergue la possibilité pour l'étudiante de se présenter une troisième fois. Recours admis. - Existence d'un intérêt digne de protection au recours même si la recourante a réussi le module litigieux lors d'une troisième tentative. En effet, l'admission du recours conduirait à l'annulation du deuxième échec, ce qui permettrait à la recourante de bénéficier à nouveau de l'unique possibilité prévue par le Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaires et primaires (RPB) de se présenter une troisième fois en cas de double échec à un examen ultérieur.- Sur le fond, violation du droit d'être entendue de la recourante pour défaut de motivation, la grille de correction annexée à la décision d'échec ne contient aucun commentaire personnalisé sur la prestation de l'étudiante ni n'explique en quoi celle-là aurait été insuffisante. L'épreuve écrite n'a pas non plus été versée au dossier, de sorte qu'il n'est pas possible d'établir si elle contient des annotations ou des corrections qui permettraient de considérer la décision d'échec comme objectivement motivée. Le deuxième échec ne doit par conséquent pas être pris en considération dans le cursus de la recourante qui garde la possibilité, le cas échéant, de se présenter une troisième fois à la certification d'un autre module.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.06.2019 GE.2018.0179

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 juin 2019
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel,
présidente
; M. Guy Dutoit et M.
Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Emmanuelle Simonin, greffière.
Recourante
A.________
à
******** représentée par Rachel CAVARGNA-DEBLUË, avocate, à Lausanne,
Autorité intimée
Commission de recours de la Haute
école pédagogique,
Autorité concernée
HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP),
Comité
de direction,
Objet
Affaires scolaires
et universitaires
Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours
de la Haute école pédagogique du 19 juin 2018 constatant que le module *********
est atteint au terme d'une troisième procédure d'évaluation
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après: l'intéressée ou la recourante) est étudiante à la
Haute école pédagogique du canton de Vaud (ci-après: HEP) depuis le semestre
d'automne 2016. Elle suit la filière aboutissant au Bachelor of Arts en
enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (BP) et au Diplôme
d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire. L'obtention de ces
titres requiert notamment la certification de divers modules.
En juin 2017, l'intéressée s'est présentée une
première fois à la session d'examen écrit du module ******** (portant sur ********),
dont les examinateurs étaient B.________ et C.________. Par décision du 12
juillet 2017, le Comité de direction de la HEP (ci-après également: le Comité
de direction) a signifié à la candidate qu'elle avait échoué à cet examen, lui
transmettant une grille de correction de l'épreuve et précisant que celle-ci
pouvait être consultée dans le cadre de la permanence organisée par les unités
d'enseignement et de recherche.
Par courriel du même jour, l'intéressée a écrit à C.________,
pour lui signaler qu'elle ne pourrait pas participer à la séance de
consultation des épreuves d'examen prévue le vendredi 14 juillet suivant car
elle se trouvait en séjour linguistique en ********, ce séjour étant requis
dans le cadre de sa formation à la HEP. C.________ lui a répondu ce qui suit:
Nous n'avons pas prévu d'autres
dates de consultation administrative. Une séance de régulation aura lieu avant
la prochaine session. Nous vous en tiendrons informée.
A.________ n'a pas recouru contre la décision du 12
juillet 2017, qui est entrée en force.
A.________ s'est à nouveau présentée pour la
certification ******** à la session d'examens d'août-septembre 2017. Par décision
du 20 septembre 2017, le Comité de direction lui a signifié qu'elle avait derechef
échoué à l'examen. La décision était accompagnée de plusieurs annexes, à
savoir: un relevé des notes de l'intéressée, un document intitutlé "Echec
à la certification" signé par les membres du jury et une grille de
correction préimprimée et complétée sommairement. Le document "Echec à la
certification" avait la teneur suivante:
La grille de correction avait la teneur suivante:
Par acte du 2 octobre 2017, l'intéressée, par
son avocate, a recouru devant la Commission de recours de la Haute école
pédagogique contre la décision du 20 septembre 2017 concernant le deuxième
échec à l'examen du module ********, concluant principalement à sa réforme en
ce sens qu'il était constaté que le module ******** était atteint et,
subsidiairement, en ce sens qu'il lui était octroyé une nouvelle chance de
repasser le module en question lors de la prochaine session d'examen sans que
cela ne soit considéré comme une troisième procédure d'évaluation au sens de
l'art. 24 al. 4 du Règlement des études menant au bachelor of Arts en
enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme
d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire édicté par le Comité de
direction de la HEP (RBP; disponible à l'adresse électronique suivante:
https://www.hepl.ch/cms/accueil/mission-et-organisation/lois-reglements-directives/reglements-etudes.html
).
Elle s'est d'abord plainte d'une violation de son droit d'être entendue au
motif que la responsable du module ******** n'aurait pas accepté qu'elle
consulte sa copie d'examen de la session de juin 2017 avant celle
d'août-septembre, ce qui faisait partie de ses droits en tant qu'étudiante en
échec, de sorte qu'elle n'a eu connaissance de ses manquements qu'après cette
deuxième session. Elle considère dès lors que ce deuxième échec était
inévitable. Elle a ajouté qu'à l'occasion de la consultation de ses deux
épreuves après la deuxième session, le nouveau responsable du module, M. D.________,
avait indiqué qu'il était absolument impossible pour un étudiant n'ayant pas
compris les concepts à maîtriser au moment de la session de juin, de les
comprendre avant la session d'août. Elle en a conclu que son examen d'août
était voué à l'échec, vu qu'elle n'avait pas pu consulter sa première épreuve,
ni obtenir de retour sur celle-ci de la part d'un formateur. L'intéressée s'est
également prévalue d'un défaut de motivation des deux décisions d'échec,
relevant que ni les grilles de correction, ni les procès-verbaux d'examen ne contenaient
la moindre explication quant aux motifs des échecs, de sorte qu'il lui était
impossible, à la simple lecture des documents reçus à l'issue de la première
session d'examen, de comprendre les raisons de son échec et de les corriger. Ainsi,
selon elle, l'autorité intimée n'a jamais motivé ses décisions, ni communiqué
ses déterminations et ne lui a ainsi pas donné la possibilité de se préparer de
façon adéquate à la deuxième session d'examen. L'intéressée a encore invoqué
une violation de l'art. 19 RBP et de l'art. 3 al. 3 de la Directive 05_05 du 23
août 2010 portant sur les évaluations certificatives émise par le Comité de
direction de la HEP (ci-après: la Directive 05_05, disponible à l'adresse
électronique suivante:
https://www.hepl.ch/files/live/sites/systemsite/files/comite-direction/directives/directive-05-05-evaluation-certificatives-2015-etat-aout-17-cd-hep-vaud.pdf
),
au motif que le "document-cadre" du 20 février 2017 relatif au module
********
n'indiquait que sommairement en
quoi consistait l'évaluation certificative, sans préciser les critères
d'évaluation, ce qui ne correspondait pas, selon elle, aux exigences visées par
ces dispositions. Elle a ajouté que la grille de correction n'était pas la même
s'agissant de la session d'août 2017 que celle de la session de juin 2017, ce
qui indiquerait que les objectifs et critères auraient été modifiés entre ces
deux sessions. Elle en a conclu qu'il y avait eu une violation du principe
d'égalité de traitement.
Le Comité de direction de la HEP s'est déterminé le
6 novembre 2017, concluant au rejet du recours. Il a notamment précisé que la
séance de régulation (consistant en la correction de l'examen question par
question) pour l'examen de la session de juin 2017, destinée aux étudiants en
échec, avait eu lieu le 25 août 2017.
Dans ses déterminations du 27 novembre 2017,
l'intéressée a maintenu sa position, précisant à son tour que la séance de
régulation avait eu lieu trois jours avant le nouvel examen, ce délai ne permettant
pas de se préparer en pratique et de corriger d'éventuelles incompréhensions. Elle
a répété qu'à son avis son double échec était imputable à l'autorité intimée en
raison du fait que celle-ci ne l'avait pas laissé consulter sa copie d'examen,
qu'elle ne lui avait pas communiqué les motifs de son échec et qu'elle avait
modifié entre les sessions les objectifs et critères d'évaluation sans en
avertir les étudiants.
Dans un courrier du 8 décembre 2017 à la Commission
de recours, l'intéressée lui a fait savoir que la HEP l'avait inscrite à la
session du 23 janvier 2018 pour passer une troisième fois l'examen du module ********.
Elle lui demandait dès lors d'enjoindre la HEP, par voie de mesures
provisionnelles, de ne pas l'y inscrire dès lors que cela viderait de tout sens
son recours.
Par lettre du 15 décembre 2017, le Comité de
direction a répondu qu'il avait inscrit l'intéressée dès lors que celle-ci
n'avait pas encore fait usage de la possibilité prévue par l'art. 24 al. 4 RBP
permettant à l'étudiant, à une seule occasion au cours de sa formation, de se
présenter pour une troisième fois à la procédure d'évaluation. Il a cependant
pris acte de la volonté de A.________ de pas s'y présenter et a annulé
l'inscription. Par une nouvelle écriture du 19 décembre 2017, le Comité de
direction a informé la Commission de recours que A.________ avait finalement
confirmé son voeu de poursuivre son cursus et de se présenter à la prochaine session
d'examen de janvier 2018 pour repasser le module ********.
Dans un courrier du 22 décembre 2017 adressé à la
Commission de recours, l'intéressée a précisé qu'elle s'était inscrite pour une
troisième tentative de certification du module dès lors que si elle ne le
faisait pas et que son recours était rejeté, elle se trouverait dans l'impossibilité
de continuer son cursus, conformément aux termes de l'art. 24 al. 4 RBP selon
lequel la troisième évaluation devait avoir lieu au plus tard lors de la
troisième session d'examens suivant la fin de l'élément de formation concerné.
Par décision incidente du 12 janvier 2018, la
Commission de recours a jugé que la requête de mesures provisionnelles de la
recourante du 8 décembre 2017 était sans objet, puisqu'il ressortait d'un
courrier du 8 janvier 2018 du Comité de direction de la HEP que la recourante
n'était pas inscrite à la session de rattrapage de janvier 2018 pour le module
litigieux, sans préjudice pour l'étudiante de pouvoir représenter ce module à
une session ultérieure en cas de rejet de son recours.
Sur demande du conseil de la recourante du 16
janvier 2018, le Comité de direction de la HEP lui a confirmé, par courriel du
même jour, que la recourante était inscrite pour repasser le module ********
lors de la session de janvier 2018.
Le 19 janvier 2018, le Comité de direction de la HEP
s'est déterminé sur l'écriture du 27 novembre 2017 de l'intéressée. Celle-ci a
déposé ses déterminations finales le 9 février 2018, confirmant ses conclusions;
elle a précisé qu'elle avait réussi l'examen du module ******** lors de la
session de janvier 2018, obtenant la note maximale, soit un A.
Par décision du 19 juin 2018, la Commission de
recours de la HEP a rejeté le recours dans la mesure où il avait encore un
objet, arrêtant les frais à 400 fr. à la charge de la recourante et sans lui
allouer de dépens. La Commission de recours a constaté que le recours étant
sans objet s'agissant de la question du résultat de l'examen, puisque
l'intéressée avait réussi celui-ci lors de la session de janvier 2018.
Concernant la conclusion de la recourante tendant à ce que l'examen du 23
janvier 2018 soit considéré comme une deuxième et non une troisième tentative
au sens de l'art. 24 al. 4 RBP, la Commission de recours a jugé qu'elle était
mal fondée, dans la mesure où elle avait encore un intérêt actuel. La
Commission de recours a en effet retenu que l'intéressée avait choisi de
s'inscrire pour repasser l'examen à la session de janvier 2018, en sachant
qu'il s'agissait de sa troisième tentative, alors qu'elle avait l'assurance de
pouvoir disposer en cas de rejet de son recours d'une troisième tentative
ultérieurement, vu la lettre de la HEP du 8 janvier 2018. La Commission de
recours a également conclu à l'absence d'une violation du droit d'être entendue
de la recourante pour défaut de motivation de la décision du 20 septembre 2017,
car le dossier de la HEP permettait de comprendre, dans les grandes lignes, les
critères sur la base desquels l'épreuve avait été évaluée, en relation avec
quels niveaux de maîtrise.
B.
Par acte du 20 août 2018, A.________ a recouru contre la décision du
19 juin 2018 de la Commission de recours de la HEP devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), concluant
sous suite de frais et dépens principalement à sa réforme en ce sens qu'il est
constaté que le module ******** est atteint au titre d'une deuxième procédure
d'évaluation et que la recourante conserve son droit à une troisième procédure
d'évaluation au sens de l'art. 24 al. 4 RBP et, subsidiairement, à l'annulation
de la décision. Elle se plaint d'une violation du droit d'être entendue d'abord
aux motifs que l'autorité intimée n'a pas donné suite à sa réquisition
d'entendre M. D.________, ce qui aurait permis d'établir que la seconde session
d'examen était vouée à l'échec puisque selon cet enseignant, il était
impossible pour un étudiant n'ayant pas compris les concepts à maîtriser au
moment de la session de juin de les comprendre avant celle d'août, ajoutant que,
comme elle n'avait pas eu accès à son épreuve de juin avant la session d'août,
elle n'avait pas pu comprendre les erreurs commises et les concepts non maîtrisés.
Ensuite, la recourante fait valoir un défaut de motivation du résultat de
l'examen de la session d'août - septembre 2017, relevant que ni la décision du
12 juillet 2017 ni ses annexes ne mentionnent ni n'expliquent les motifs ayant
conduit à l'échec de la certification. Elle soutient encore que le rapport des
membres du jury au sens de l'art. 9 let. e de la Directive 05_05 n'a pas été
établi ou en tout cas ne lui a pas été transmis, ce qui violerait également le
devoir de motivation de l'autorité. Elle se prévaut enfin d'un défaut de
motivation de la décision de la Commission de recours HEP, dès lors que cette
autorité ne s'est pas prononcée sur certains griefs soulevés (à savoir les
griefs tirés de la violation de l'art. 19 RBP et du principe d'égalité de
traitement), griefs repris devant la CDAP.
Dans sa réponse du 21 septembre 2018, la
Commission de recours de la HEP conclut au rejet du recours, renvoyant aux considérants
de sa décision.
Par écriture du 27 septembre 2018, le
Comité de direction de la HEP conclut au rejet du recours.
Le 1
er
octobre 2018, la
recourante a fait savoir qu'elle n'avait aucune observation ou pièce
complémentaire à déposer.
C.
La CDAP a rendu sa décision par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
En premier lieu, il convient d'examiner si la recourante a qualité pour
recourir, dès lors que la Commission de recours paraît considérer comme douteux,
dans la décision litigieuse, que le recours de A.________ conserve encore un
objet. L'autorité intimée soutient en effet que la recourante aurait fait usage
de l'unique possibilité de bénéficier d'une troisième tentative en cas d'échec
à un module, puisqu'elle a préféré ne pas attendre l'issue du recours contre
son deuxième échec malgré l'assurance donnée par la HEP dans sa lettre du 8
janvier 2018 qu'elle pouvait renoncer à cette troisième tentative pour la
session de janvier 2018 et en bénéficier ultérieurement en cas de rejet de son
recours. Le choix de la recourante de se présenter malgré cette assurance lors
de la session de janvier 2018 lui serait donc opposable; la Commission de
recours considère que la recourante aurait ainsi fait usage de la possibilité
conférée par l'art. 24 al. 4 RBP, quelle que soit l'issue du recours. La
recourante est d'avis, quant à elle, que son recours conserve un objet bien
qu'elle ait réussi l'examen du module litigieux lors de la session de janvier
2018, dans la mesure où elle conclut à ce que cette session soit considérée
comme une deuxième et non une troisième procédure d'évaluation au sens de
l'art. 24 al. 4 RBP.
a) aa) En vertu de l'art. 75 al. 1 let. a de la loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
BLV 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale
ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée
de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
La notion d'intérêt digne de protection au sens de
la LPA-VD est la même que celle de l'art. 89 al. 1 let. c de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), de sorte qu'il se justifie
de l'interpréter à la lumière de la jurisprudence fédérale rendue à cet égard (cf.
GE.2008.0194 du 29 avril 2009 consid. 1). Constitue un
intérêt
digne de protection
, tout intérêt pratique ou juridique à demander la
modification ou l'annulation de la décision attaquée. Il consiste donc dans
l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui
évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre
que la décision attaquée lui occasionnerait. Cet intérêt doit être direct et
concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la décision
entreprise, dans un rapport suffisamment étroit, spécial et digne d'être pris
en considération. Il doit être touché dans une mesure et avec une intensité
plus grande que l'ensemble des administrés (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2;
137 II 40
consid. 2.3;
135 II 145
consid.
6.1; 133 II 468 consid. 1). L'intérêt digne de protection doit en principe être
actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du
recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2;
137 II 40 consid. 2.1). Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le
recours est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle, alors qu'il est déclaré
irrecevable et le tribunal n'entre pas en matière, si l'intérêt actuel faisait
déjà défaut au moment du dépôt du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I
206 consid. 1.1; TF 2C_341/2014 du 2 décembre 2015 consid. 1.3). De cette
manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond
à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3).
bb) Le Comité de direction de la HEP adopte les
règlements d'études (art. 8 al. 3 et 23 let. f de la loi du 12 décembre 2007
sur la Haute école pédagogique [LHEP; BLV 419.11]), lesquels fixent les
objectifs et le déroulement des formations, ainsi que les modalités
d'évaluation (art. 8 al. 4 LHEP). Le 28 juin 2010, le Comité de direction de la
HEP a adopté le RBP, dont l'art. 24 prévoit ce qui suit:
Art. 24 Echec
1
Lorsque la note
F est attribuée, l’élément de formation est échoué. L'étudiant doit se
présenter à une seconde évaluation.
2
La seconde
évaluation doit avoir lieu au plus tard lors de la troisième session d’examens
qui suit la fin de l'élément de formation concerné.
3
Sous réserve de
l'alinéa suivant, un second échec implique l'échec définitif des études, sauf
s’il concerne un module à choix. Dans ce dernier cas, l'échec peut être
compensé par la réussite d'un autre module à choix.
4
A une seule
reprise au cours de sa formation, l'étudiant qui échoue dans un module peut se
présenter une troisième et dernière fois à la procédure d'évaluation. La
troisième évaluation doit avoir lieu au plus tard lors de la troisième session
d'examens qui suit la fin de l'élément de formation concerné.
b) Contrairement à ce que paraît soutenir la
Commission de recours, le fait que la recourante se soit présentée une
troisième fois à l'examen du module ******** à la session d'examen de janvier
2018 sans attendre l'issue du recours contre la décision d'échec du 20
septembre 2017, malgré l'assurance donnée par le Comité de la HEP dans sa
lettre du 8 janvier 2018, ne conduit pas à exclure un intérêt digne de
protection au recours. En effet, l'art. 24 al. 4 RBP permet à l'étudiant qui a
échoué à deux reprises à un module de se présenter une troisième fois, à une
seule occasion au cours de sa formation. Or, dans l'hypothèse où le recours
contre la décision d'échec de la session d'août-septembre 2017 serait admis,
cette décision serait annulée, de sorte que la participation à la session
d'examen de janvier 2018 devrait être considérée comme une deuxième tentative
après un premier échec et que la recourante conserverait la possibilité de se
présenter une troisième fois en cas de double échec à un autre module. Elle
retrouverait ainsi toutes les chances de réussite de sa formation données par
le RBP. Il s'agit sans conteste d'un intérêt direct, concret et actuel au
recours et, par conséquent, digne de protection. Le fait que la recourante
aurait pu de bonne foi, selon toute vraisemblance, se fonder sur le courrier de
la HEP du 8 janvier 2018 pour repasser le module ******** lors d'une session
ultérieure à celle de janvier 2018 ne modifie en rien cette appréciation.
c) Au surplus, le recours a été interjeté en temps
utile (cf. art. 95 LPA-VD), auprès du tribunal compétent (art. 92 al. 1 LPA-VD)
et respecte les conditions formelles prévues par l'art. 79 LPA-VD, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière au fond.
2.
Le litige porte sur la décision de la Commission de recours de la HEP du
19 juin 2018 confirmant la décision d'échec rendue le 20 septembre 2017 par
le Comité de direction, s'agissant de la certification du module ******** que
la recourante a tenté d'obtenir lors de la session d'examens août-septembre
2017. Le présent recours porte donc uniquement sur la deuxième procédure de
certification à laquelle s'est soumise la recourante en septembre 2017. Les
griefs de celle-ci à l'encontre de la première procédure de certification du
même module ayant donné lieu à la décision d'échec du 12 juillet 2017, que la
recourante n'a pas contestée et qui est donc entrée en force, sont par
conséquent irrecevables.
S'agissant de la deuxième procédure
d'examen du module ******** de la session d'août-septembre 2017, la recourante
se plaint en particulier de différentes violations de son droit d'être entendue,
notamment d'un défaut de motivation de la décision d'échec du 20 septembre
2017.
3.
Selon l’art. 18 RBP – qui fixe les principes de l’évaluation des
connaissances et des compétences acquises – les prestations de l’étudiant font
l’objet d’une évaluation formative et certificative (al. 1); l’évaluation
certificative se réfère aux objectifs de formation requis par le plan d’études;
elle se base sur des critères préalablement communiqués aux étudiants et leur
permet d’obtenir des crédits ECTS [European Credit Transfer and Accumulation
System] (al. 3); l’évaluation certificative respecte les principes de
proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence (al. 4). L’échelle
des notes va de A, correspondant à un excellent niveau de maîtrise, à F,
correspondant à un niveau de maîtrise insuffisant (art. 20 RBP). Lorsque la
note attribuée est comprise entre A et E, l’élément de formation est réussi;
les crédits d’études ECTS correspondants sont attribués (art. 23 RBP). Lorsque
la note F est attribuée, l’élément de formation est échoué, l'étudiant devant
alors se présenter à une seconde évaluation (art. 24 al. 1 RBP).
4.
a) L’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d’être entendues. La jurisprudence a
déduit du droit d'être entendu notamment le droit pour le justiciable de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos, et le droit d'obtenir une décision motivée (ATF 141 V 557 consid.
3.1;
135 I 279
consid. 2.3
p. 282;
135 II 286
consid. 5.1
p. 293;
132 V 368
consid. 3.1
p. 370). La jurisprudence a donc déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité
de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient
et l'autorité de recours exercer son contrôle. Pour répondre à ces
exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 129 I 232
consid. 3.2). L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1;
134 I 83
consid. 4.1
et les arrêts cités). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de
justice formel prohibé par l'
art. 29 al. 2 Cst.
si
elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner
l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours
sur le fond (
ATF 135 I 187
consid.
2.2). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de
recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (
ATF 137 I 195
consid.
2.3.2;
133 I 201
consid.
2.2).
b) Conformément à ces principes, lorsque la décision
porte sur le résultat d'un examen et que l'appréciation des experts est
contestée, l'autorité satisfait aux exigences de motivation au sens de l'art.
29 Cst. si elle indique au candidat, de façon même succincte, les défauts qui
entachent ses réponses et les solutions correctes qui étaient attendues de lui
(TF 2P.23/2004 du 13 août 2004 consid. 2.2 et les réf. cit., 2P.81/2001 du 12
juin 2001 consid. 3b/bb; cf.
Martin Aubert
,
Bildungsrechtliche Leistungsbeurteilungen im Verwaltungsprozess,
Berne/Stuttgart/Vienne 1997, p. 144 ss et les réf. cit.). La jurisprudence
réserve l'hypothèse dans laquelle un règlement de formation prévoit des règles
spécifiques qui imposent, le cas échéant, des conditions formelles
supplémentaires par rapport à celles exigées par l'art. 29 al. 2 Cst. (TF
2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.5).
Reprenant la jurisprudence du Tribunal administratif
fédéral (TAF B-7504/2007 du 9 mars 2009 consid. 6 et les références citées), la
cour de céans a déjà eu l’occasion de relever que le déroulement de l’examen et
son appréciation doivent pouvoir être reconstitués afin que l’instance de
recours soit en mesure de vérifier si la motivation de l'examinateur portant
sur des notes insuffisantes est soutenable et si les griefs avancés par le
recourant se révèlent pertinents (arrêt GE.2013.0037 du 6 novembre 2013 consid.
3a). Les experts dont la notation est contestée prennent position dans le cadre
de la réponse de la première instance, examinent une nouvelle fois leur
évaluation et indiquent si et pour quelles raisons ils considèrent qu’une
correction est justifiée ou non. L’autorité de recours inférieure n’a pas à
étudier chaque grief, de même qu’elle n’a pas à examiner en détail l’évaluation
de la première instance sous l’angle de son opportunité. Elle doit uniquement se
convaincre que les corrections n’apparaissent pas insoutenables et qu’elles
sont concluantes. Dès lors qu’il n’appartient pas à l’autorité de recours et à
l’autorité inférieure de recours de répéter en quelque sorte l’examen, il
convient de poser certaines exigences quant à la preuve de la prétendue
inopportunité; les griefs doivent en particulier être soutenus par des
arguments objectifs et des moyens de preuve (TAF B-3542/2010 du 14 octobre 2010
consid. 2 et les réf. citées; CDAP arrêts GE.2017.0163 du 15 décembre 2017
consid. 3b; GE.2011.0026 du 4 avril 2012 consid. 1a et les réf. cit.).
La cour de céans, à la suite du Tribunal
administratif, s'impose ainsi une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à
connaître de griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un
candidat lors d'épreuves d'examens scolaires, universitaires ou professionnels.
En effet, déterminer la capacité d'une personne à obtenir un grade ou à exercer
une profession suppose des connaissances techniques, propres aux matières
examinées, que les examinateurs sont en principe à même d'apprécier (CDAP arrêts
GE.2017.0163 du 15 décembre 2017 consid. 3b; GE.2013.0125 du 17 septembre 2013
consid. 2; GE.2011.1071 du 5 novembre 2012 consid. 6b; GE.2011.0002 du 16 mai
2011 consid. 2; GE.2010.0200 du 8 avril 2011 consid. 2). De plus, de par leur
nature, les décisions en matière d'examen ne se prêtent pas bien à un contrôle
judiciaire étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les
facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la
qualité, ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des autres
candidats. Un libre examen pourrait ainsi engendrer des inégalités de
traitement (TAF B-3542/2010 du 14 octobre 2010 consid. 2; arrêt GE.2010.0200
précité consid. 2).
Le contrôle judiciaire se limite dès lors à vérifier
que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation,
soit à s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur des considérations hors de
propos ou de toute autre façon manifestement insoutenables. Cette réserve
s’impose au tribunal quel que soit l’objet de l’examen et, en particulier,
également si l’épreuve porte sur des questions juridiques. Ainsi, en d’autres
termes, le choix et la formulation des questions, le déroulement de l'examen et
surtout l'appréciation des connaissances scientifiques d'un étudiant ou d’un
candidat relèvent avant tout des examinateurs, à moins cependant que les
critères d'appréciation retenus par ceux-ci s'avèrent inexacts, insoutenables
ou à tout le moins fortement critiquables, auquel cas l'autorité de recours
doit pouvoir les rectifier et fixer librement une nouvelle note, comme l'a
retenu la Cour plénière du Tribunal cantonal en admettant le recours en réforme
d'un avocat-stagiaire contre son échec aux examens du barreau (arrêt non publié
du 7 mars 2000, cité dans l'arrêt GE.2000.0135; de même dans l'arrêt
GE.2011.0003 du 9 juin 2011; GE.2010.0222 du 29 février 2012 consid. 2a).
La retenue dans le pouvoir d'examen n'est admissible
qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations des candidats. En
revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application
de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de
recours doit examiner les griefs soulevés avec une pleine cognition, sous peine
de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de
procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen
ou son évaluation se sont déroulés (ATF 106 Ia 1 consid. 3c; GE.2017.0163 du 15
décembre 2017 consid. 3b; GE.2012.0066 du 22 avril 2013, consid. 2;
GE.2011.0002 du 16 mai 2011 consid. 2).
5.
a) Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation du
droit d'être entendue au motif qu'elle n'a pas pu consulter sa première épreuve
de juin 2017 car elle se trouvait, au moment où a eu lieu la séance de
consultation du 14 juillet 2017, en séjour linguistique à l'étranger dans le
cadre de son cursus à la HEP. Elle ajoute que Mme C.________ l'aurait engagée à
s'inscrire à la session suivante sans la rendre attentive à ses lacunes, ni lui
exposer les raisons pour lesquelles elle avait échoué la première fois. Elle soutient
ainsi que, n'ayant pas pu comprendre les erreurs commises et les concepts non
maîtrisés, sa nouvelle tentative de certification du module ******** lors de la
session d'examen d'août-septembre 2017 était vouée à l'échec.
aa) Selon l'art. 5 de la Directive 05_05, une permanence
de consultation des épreuves destinée aux étudiants en échec est organisée par
l'unité d'enseignement et de recherche pour l'ensemble des modules placés sous
sa responsabilité, entre le deuxième jeudi qui suit la fin de la session et le
vendredi de la semaine suivante.
bb) En l'occurrence, les arguments susmentionnés de
la recourante concernent la première procédure de certification dont la
décision d'échec du 12 juillet 2017 n'a pas été contestée par l'intéressée. Le
grief de la recourante n'est donc pas recevable dans la présente cause (cf.
supra consid. 2).
b) S'agissant de la deuxième tentative de
certification du module ******** de la session d'août-septembre 2017, objet du
présent recours, la recourante se prévaut d'un défaut de motivation de la
décision d'échec du 20 septembre 2017, confirmée par la décision de la
Commission de recours du 19 juin 2018, faisant valoir que dite décision ne contient
pas la moindre explication quant aux motifs de l'échec. Elle déplore en particulier
que le rapport des membres du jury tel que prescrit par l'art. 9 de la
Directive 05_05 n'était pas annexé à la décision.
aa) L'art. 9 de la Directive 05_05, intitulé
"Détermination et traitement des résultats: rôle des formateurs", prévoit
notamment ce qui suit:
L'équipe de formateurs en charge du module et du
programme postgrade, sous la conduite du responsable de module ou du programme
postgrade:
a) établit l'évaluation
certificative par module, sur la base d'une référence critériée;
(...)
d) conserve :
­
durant un
an les éléments qui ont donné lieu à une évaluation certificative, c'est-à-dire
les travaux ou épreuves écrites fournies par les étudiants et, en cas d'échec,
les notes prises et autres éléments qui permettront de faire part à l'étudiant
des raisons de son échec;
­
en cas de
recours, durant cinq ans, le descriptif de module, les consignes et épreuves
vierges, le corrigé, la constitution du jury, les travaux ou épreuves écrites
fournies par l'étudiant qui a fait recours, les notes prises et autres éléments
qui permettront de comprendre les raisons de cet échec, voire de reconstituer
le déroulement de cet examen.
e) en cas d'échec, adresse au
Comité de direction, par l'intermédiaire du Service académique, au plus tard le
mercredi qui suit la fin de la session d'examen, un bref rapport (sur formule
ad hoc disponible dans les documents officiels sur l'extranet) expliquant les
motifs de l'échec, obligatoirement accompagné d'un document établi pas le jury
qui qualifie, de manière synthétique, la prestation de l'étudiant en regard de
chacun des critères fixés.
bb) En l'occurrence, la lecture de la décision
d'échec du 20 septembre 2017 et de ses annexes, confirmée par la Commission de
recours, ne permet pas de reconstituer l'appréciation de l'examen ni de
comprendre les motifs de l'échec. En effet, le document intitulé "Echec à
la certification" ne contient aucun commentaire personnalisé sur la
prestation de l'étudiante ni n'explique en quoi celle-là aurait été insuffisante.
Les membres du jury ont simplement indiqué que les niveaux de maîtrise 1 et 2
n'étaient pas atteints, sans expliquer, même brièvement, pour quelles raisons.
Quant à la grille de correction, elle détaille les niveaux de maîtrise attendus
de l'étudiante et contient divers critères pour évaluer si le niveau est
atteint et le seuil permettant de considérer que le niveau est maîtrisé; en
regard de chaque critère est apposée l'annotation A (pour atteint) ou NA (pour
non atteint). En revanche, il n'y a aucune remarque personnalisée, ni aucun
commentaire de la prestation spécifique de la candidate qui permettrait de
comprendre quels sont les éléments qu'elle a correctement développés ou au
contraire les manquements qui ont été constatés par les évaluateurs. La lecture
des critères de la grille de correction et l'annotation atteint/non atteint –
qui constitue la seule évaluation de la prestation de la candidate – ne permet
pas de se représenter en quoi cette dernière n'a pas satisfait aux exigences
posées. Ni la grille d'évaluation, ni le document "Echec à la
certification" ne contiennent de commentaire général sur la prestation de
la candidate et les raisonnements ou approches qu'elle a développés. L'épreuve
écrite n'a pas non plus été versée au dossier par la HEP – malgré la demande
expresse en ce sens de la Commission de recours dans son courrier du 4 octobre
2017 au Comité de direction de la HEP – de sorte qu'il est impossible de
déterminer sur quoi portent les appréciations ou si la copie de la recourante
contient des annotations ou corrections qui permettraient de considérer que la
décision d'échec est objectivement motivée. Or, si le pouvoir d'appréciation de
l'instance de recours est nécessairement limité en matière d'examen, les
examinateurs étant, vu leurs connaissances spécifiques, mieux à même d'évaluer
la prestation d'un candidat que l'autorité de recours, cette dernière doit tout
de même pouvoir être en mesure de vérifier que la motivation de l'examinateur
portant sur des notes insuffisantes est soutenable. Force est de constater
qu'en l'occurrence la motivation est inexistante et que rien ne permet de
vérifier que les examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir
d'appréciation dans la correction de l'examen. Par ailleurs, les exigences de
l'art. 9 let. e de la Directive 05_05 n'ont pas été respectées puisqu'aucun
rapport expliquant les motifs de l'échec n'est versé au dossier.
Le grief de violation du droit d'être entendue et
d'arbitraire doit donc être admis sous cet angle, ce qui entraîne l'admission
du recours. L'échec à l'examen du module ******** de la session
d'août-septembre 2017 ne doit pas être pris en considération dans le cursus de
la recourante, qui garde la possibilité, le cas échéant, de se représenter une
troisième fois à la certification d'un autre module en application de l'art. 24
al. 4 RBP. La HEP devra en effet considérer que A.________ a obtenu avec succès
la certification du module ******** après une deuxième tentative.
Compte tenu de l'admission du recours, il n'y a pas
lieu d'examiner les autres griefs développés par la recourante qui s'avèrent
superfétatoires (en particulier ceux tirés d'une prétendue violation de son
droit d'être entendue par la Commission de recours, d'une prétendue inégalité
de traitement entre la session de juin 2017 et celle d'août-septembre 2017 et
des violations de l'art. 19 RBP et de l'art. 29 al. 1 Cst invoquées), ni de
donner suite aux mesures d'instruction requises par cette dernière.
6.
Vu l'issue du recours, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 49
al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD). La recourante, qui obtient gain de cause avec
l'assistance d'une mandataire professionnelle, a droit à des dépens, par 2'000
fr., TVA et débours compris, à la charge de la Commission de recours de la HEP,
soit pour elle, le Département de la formation, de la jeunesse et de la
culture, qui succombe (art. 55 LPA-VD et art. 10 et 11 du tarif cantonal
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 juin 2018 par la Commission de recours de la
Haute école pédagogique est annulée, le constat de l'échec de A.________ à la
session d'examens d'août-septembre 2017 étant invalidé.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Commission de recours de la HEP, soit pour elle, le Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture, versera à A.________ le montant de
2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 28 juin 2019
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.