vd_omni · PE.2017.0352 · 2018-12-05 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de délivrer à un ressortissant camerounais et à ses deux enfants des autorisations d'entrée et de séjour en Suisse pour y rejoindre leur épouse et belle-mère, compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Ni les ressources du recourant, ni celles de son épouse n'apparaissent suffisantes pour permettre la prise en charge d'une famille de quatre personnes et rien ne laisse présager une amélioration de leur situation financière dans un avenir proche. C'est donc à raison que le SPOP a considéré que le risque que la famille dépende durablement de l'aide sociale demeurait concret au sens de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr et, conséquemment, que les époux recourants ne pouvaient pas faire valoir de droit à la délivrance d'autorisations de séjour sur la base de l'art. 43 al. 1 LEtr. Même à supposer que le droit au respect de la vie familiale de l'art. 8 par. 1 CEDH puisse être invoqué, le résultat resterait inchangé: après pesée des intérêts en présence, l'intérêt public à éviter que des prestations sociales encore plus importantes soient versées par la collectivité l'emporte en effet sur l'intérêt privé de la famille à s'établir en Suisse. Rejet du recours.Rectification par lettre du 13 décembre 2018: C'est à la suite d'une inadvertance que l'arrêt PE.2017.0352 expédié le 5 décembre 2018 comporte en première page une composition de la Cour incomplète.Il faut lire, comme dans l'avis d'annonce de composition de la Cour envoyé le 15 novembre 2018: "La Cour de droit administratif et public statuera dans la composition suivante: Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Jean-Etienne Ducret, assesseur et M. Michele Scala, assesseur; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière".

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.12.2018 PE.2017.0352

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 décembre 2018
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
;
Mme
Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ******** (Cameroun)
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ et consort c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 26 juin 2017 refusant de délivrer à B.________
et ses deux enfants des autorisations d'entrée, respectivement de séjour en
Suisse
Vu les faits suivants:
A.
B.________ (ci-après: le recourant), ressortissant
camerounais né en 1971, est le père de deux enfants prénommés C.________ et D.________,
issus en 2004 et 2007 d'un premier mariage. Après le décès de la mère, survenu
en 2011, le recourant s'est remarié en décembre 2015 avec une compatriote, A.________
(ci-après: la recourante), née en 1973.
Le 14 avril 2016, le recourant a
déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé, au Cameroun, une demande
d'autorisations d'entrée et de séjour en sa faveur et celle de ses deux
enfants, dans le but de rejoindre son épouse domiciliée à Lausanne au bénéfice
d'une autorisation d'établissement. A l'appui de sa démarche, il précisait
qu'une réunion de la famille était essentielle au bien-être de ses enfants, qui
avaient retrouvé en leur belle-mère l'affection maternelle dont ils avaient
malheureusement été privés prématurément. Cette demande a été complétée le 4
mai 2017 par différents documents afférents à la situation financière de la
recourante, dont il ressortait notamment qu'elle touchait le revenu d'insertion
depuis le 1
er
septembre 2014.
A réception de ces renseignements, le Service
de la population (ci-après: SPOP) a informé le recourant, par préavis du 8 mai
2017, que les conditions à l'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour
n'étaient pas remplies, dans la mesure où son épouse émargeait à l'aide sociale.
Il lui faisait dès lors part de son intention de rejeter sa demande, non sans
lui permettre de faire valoir ses remarques et objections avant de statuer dans
ce sens.
Le recourant a pris position le 30 mai
2017. Il soutenait que son épouse n'avait de cesse de chercher activement un
emploi et qu'elle n'était jamais restée inactive, ayant déjà travaillé
plusieurs années et effectué de nombreux stages non rémunérés, ce qui laissait augurer
une évolution financière positive à court ou moyen terme. Il affirmait disposer
des ressources nécessaires pour soutenir financièrement sa famille et s'engageait
formellement à ne pas faire appel à l'aide sociale. Il précisait qu'il
fonctionnait comme huissier de justice dans son pays et qu'il ne ménagerait pas
ses efforts, une fois arrivé en Suisse, pour trouver du travail et améliorer
les conditions de vie de sa famille. Il arguait enfin qu'un refus de sa demande
pourrait gravement menacer le lien conjugal, en violation du droit au respect
de sa vie privée et familiale. Etaient notamment annexés à cet écrit différents
relevés bancaires affichant un solde de 803'390.- FCFA (francs de la Communauté
financière africaine) au 31 janvier 2017, un contrat de vente immobilière du 20
décembre 2002 prévoyant l'achat par le recourant d'un terrain pour une somme de
700'000.- FCFA, trois attestations de stages effectués par la recourante de
2015 à 2017, ainsi que plusieurs formulaires de recherches d'emplois adressés
par cette dernière à l'Office régional de placement (ci-après: ORP) en 2016 et
2017.
Le SPOP s'est encore procuré auprès du
Centre social régional de Lausanne (ci-après: CSR) trois décomptes
chronologiques établis le 9 juin 2017 et révélant que la recourante avait eu
recours à l'aide sociale depuis le mois d'octobre 2005, d'abord par
intermittence jusqu'en mai 2013, puis sans discontinuer depuis le mois de septembre
2014, pour un montant total de 90'363 fr. 90.
Par décision du 26 juin 2017, le SPOP
a refusé de délivrer des autorisations d'entrée et de séjour au recourant et à ses
enfants, compte tenu principalement de la dépendance de la recourante à l'aide
sociale. Il relevait en outre que le recourant n'avait produit aucune promesse
d'engagement laissant à penser qu'il pourrait rapidement s'intégrer sur le
marché suisse du travail et affranchir la famille de l'assistance publique, pas
plus que son épouse n'avait fourni de preuve que sa reprise d'emploi serait
imminente. Cette décision a été notifiée au requérant le 17 juillet 2017.
B.
Par mémoire du 4 août 2017, parvenu au Tribunal de
céans le 16 août suivant, les recourants ont contesté la décision du SPOP, en
concluant à la délivrance des autorisations d'entrée et de séjour déniées. Ils
reprochent en substance à l'autorité intimée d'avoir fait fi des arguments
invoqués dans leur prise de position du 30 mai 2017, soit du fait que le refus
signifié porterait atteinte à leur vie familiale, que le recourant disposerait
de ressources pécuniaires suffisantes pour ne pas devoir faire appel à
l'assistance publique et qu'il serait prêt à travailler en Suisse à l'instar de
son épouse, dont les recherches d'emplois assidues présageraient une évolution
financière favorable à brève échéance.
Dans sa réponse du 25 septembre 2017,
l'autorité intimée conclut au rejet du recours, au motif que le risque que la
famille dépende durablement de l'aide sociale serait réel et concret. Elle
relève en effet que la recourante dépend entièrement du revenu d'insertion
depuis trois ans, sans que rien n'indique que cette situation devrait se
modifier prochainement, et que les ressources du recourant paraissent
insuffisantes, au regard des pièces produites, pour assurer l'entretien de la
famille en Suisse.
Dans leurs déterminations du 12
octobre 2017, les recourants réitèrent leurs griefs, tout en reprochant au SPOP
une mauvaise lecture des pièces fournies et une méconnaissance des réalités
sociale et économique au Cameroun. Ils exhibent des pièces supplémentaires,
parmi lesquelles de nouveaux relevés bancaires mentionnant un solde de
1'404'093.- FCFA au 31 mai 2017 en faveur du recourant, un devis du 2 décembre
2009 estimant le prix des travaux de construction de sa villa au Cameroun à
24'845'000.- FCFA, six réponses négatives récentes d'études d'avocats à ses
candidatures spontanées, de même que les derniers formulaires de recherches
d'emplois adressés par la recourante à l'ORP. Les recourants requièrent en
outre, à titre de mesure d'instruction, que le tribunal mène une enquête sur
"la situation professionnelle, matérielle et financière" d'un huissier
de justice au Cameroun.
Dans son écriture du 17 octobre 2017,
le SPOP maintient sa position, estimant que les moyens soulevés ne sont pas de
nature à modifier sa décision.
Par lettre du 11 juillet 2018, les
recourants ont informé le tribunal, pièces à l'appui, que la recourante avait été
engagée le 5 juillet 2018 en qualité d'aide-infirmière à 80% dans un EMS pour
une durée maximale de dix mois, soit du 1
er
juin 2018 au 31 mars
2019, pour un revenu net d'environ 2'400 fr. par mois, et qu'elle suivait une
formation de la Croix-Rouge en parallèle. Sur requête du SPOP, l'intéressée a encore
produit, le 6 septembre 2018, ses premières fiches de salaire, son contrat
de bail, ainsi qu'une attestation du CSR du 23 août 2018, certifiant qu'elle
n'a plus sollicité le revenu d'insertion depuis le 1
er
juin 2018.
Invité à se déterminer sur ces
éléments, le SPOP confirme, dans ses observations du 11 septembre 2018, ses
conclusions en rejet du recours, considérant que le salaire perçu par la
recourante et les dimensions de son logement ne permettent pas d'assurer la
prise en charge d'une famille de quatre personnes.
Dans leurs échanges d'écritures
ultérieurs, chaque partie maintient sa position. De nouveaux relevés bancaires
ont été produits.
La cour a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile.
Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79
LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le dossier de la cause étant suffisamment complet
pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause,
l'enquête sollicitée par les recourants s'avère superflue. Il n'en résulte pas
de violation du droit d'être entendus des intéressés (cf. ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 et les références).
3.
Est litigieux le refus du SPOP de délivrer au
recourant et à ses deux enfants, ressortissants camerounais, des autorisations
d'entrée et de séjour en Suisse pour y rejoindre leur épouse et belle-mère,
compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement.
a) En vertu de l'art. 43 al. 1 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le
conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses
enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui.
D'après l'art. 51 al. 2 let. b LEtr,
les droits prévus à l'art. 43 LEtr s'éteignent toutefois s'il existe des motifs
de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEtr. Tel est notamment le cas si l'étranger
lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (art. 62
al. 1 let. e LEtr). Cette disposition suppose qu'il existe un risque concret de
dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne
suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte
des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière
probable à plus long terme compte tenu des capacités financières de tous les
membres de la famille (ATF 137 I 351 consid. 3.9; ATF 122 II 1 consid.
3c). Une révocation entre en considération lorsqu'une personne a reçu des aides
financières élevées et qu'on ne peut envisager qu'elle puisse pourvoir à son
entretien dans le futur (TF 2C_923/2017 du 3 juillet 2018 consid. 4.2; TF
2C_547/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1 et les références citées).
b) Dans le cas d'espèce, la recourante
était sans emploi lorsque la décision attaquée du 26 juin 2017 a été rendue et
dépendait entièrement de l'aide sociale depuis le mois de septembre 2014, soit
pendant près de trois ans. Elle avait du reste déjà touché le revenu
d'insertion à de multiples reprises depuis 2005, pour atteindre un subside
total de plus de 90'000 francs. Ce n'est qu'au stade du recours, après un
double échange d'écritures, qu'elle a finalement trouvé un poste
d'aide-infirmière à 80% à compter du 1
er
juin 2018. Cette
activité lui procure un revenu net de quelque 2'600 fr. par mois, part au
treizième salaire compris. Or, selon les "Concepts et normes de calcul de
l'aide sociale" édictés par la Conférence suisse des institutions d'action
sociale (CSIAS), le forfait d'entretien mensuel s'élève, dès 2017, à 986.- fr.
pour un ménage d'une seule personne, respectivement 2'110 fr. pour un ménage de
quatre personnes (cf. tableau B.2.2), montants auxquels s'ajoutent notamment le
loyer (par 632 fr. s'agissant de la recourante) et les primes d'assurance-maladie
obligatoire (cf. ch. B.2.1). Il en résulte que le salaire de l'intéressée est
suffisant pour subvenir à ses propres besoins, raison pour laquelle elle n'a
plus sollicité le revenu d'insertion depuis le 1
er
juin 2018 (cf.
attestation du CSR du 23 août 2018). Il s'avère en revanche insuffisant pour assurer
l'entretien d'une famille de quatre personnes, ce d'autant plus que la recourante
vit dans un studio de 46 m
2
et qu'il faudra dès lors un
logement plus grand et donc plus onéreux pour les accueillir. A cela s'ajoute
que le contrat de travail stipule expressément qu'il n'est conclu que pour une
"durée maximale de dix mois", soit jusqu'au 31 mars 2019, ce qui ne
laisse entrevoir aucune possibilité de reconduction. Les recourants n'ont
d'ailleurs jamais soutenu que ce contrat aurait quelque chance d'être pérennisé,
ni qu'il pourrait déboucher sur une autre opportunité professionnelle. Il
s'ensuit que l'autonomie financière actuelle de la recourante est aussi récente
que précaire.
Pour sa part, le recourant dit jouir
d'une situation financière confortable au Cameroun, en sa qualité d'huissier de
justice et de propriétaire foncier. Selon ses derniers relevés bancaires du 1
er
juin au 1
er
octobre 2018, il a disposé d'un avoir variant entre
3'389'332.- et 10'360'032.- FCFA, ce qui correspond, au cours de change actuel,
à respectivement 5'800.- et 17'900.- francs suisses environ. S'il peut être
admis que ces liquidités lui assurent une certaine prospérité dans son pays,
elles ne pourront toutefois permettre une prise en charge de l'entier de la
famille en Suisse que pendant quelques mois au plus. Même en tenant compte de
la fortune alléguée par le recourant, non démontrée à satisfaction, le constat reste
inchangé. En effet, l'intéressé aurait acquis un terrain il y a une quinzaine
d'années, selon contrat de vente du 20 décembre 2002, pour un montant de
700'000.- FCFA, soit l'équivalent de quelque 1'200.- francs suisses seulement.
Enfin, les travaux de construction de sa maison prévus en 2009, soit il y a
bientôt dix ans, et devisés à 24'845'000.- FCFA, soit près de 43'000.- francs
suisses, témoignent bien plutôt d'une dette que d'un profit. Certes, le
recourant s'est formellement engagé vis-à-vis du SPOP à ne pas solliciter
l'aide sociale une fois en Suisse. Cette simple manifestation de volonté ne
saurait toutefois suffire pour aboutir à la conclusion que la situation
économique de la famille pourrait concrètement s'améliorer. Pour le reste,
l'intéressé n'a produit, en tout et pour tout, que six réponses (négatives) à
ses recherches d'emplois et n'a pas été en mesure de fournir de promesse
d'engagement ni tout autre moyen de preuve propre à démontrer qu'il pourrait
trouver du travail dans un avenir proche.
c) Dans ces circonstances, c'est à
raison que le SPOP a considéré que le risque que la famille dépende durablement
de l'aide sociale demeurait concret au sens de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr et,
conséquemment, que les recourants ne pouvaient pas faire valoir de droit à la
délivrance d'autorisations de séjour sur la base de l'art. 43 al. 1 LEtr.
4.
Les recourants invoquent encore le droit au respect
de leur vie familiale, tel qu'il est garanti par l'art. 8 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101).
a) L'art. 8 CEDH ne confère en
principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un
droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut
toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au
respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. Il n'y a
toutefois pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de
la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH
n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de
présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel
a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre
de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art.
8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances
et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et
l'intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1; ATF 135 I 153 consid.
2.1; TF 2C_923/2017 du 3 juillet 2018 consid. 5.1; TF 2C_854/2015 du 2
mars 2016 consid. 5.1 et les références citées).
b) Dans le cas d'espèce, il appert que
la recourante, qui vit seule en Suisse, n'a pas d'activité professionnelle
stable et dépend régulièrement des deniers publics, n'aurait pas de difficultés
particulières à retourner au Cameroun, pays dont elle est ressortissante et où
habite son mari. Cela étant, même à supposer que les recourants puissent se
prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, le résultat n'en serait pas modifié. Il sied
en effet de rappeler que selon la jurisprudence, le refus de l'autorisation,
respectivement sa révocation ou sa prolongation, ne se justifie que si la pesée
des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée
aux circonstances. Il convient donc de prendre en considération, dans la pesée
des intérêts publics et privés en présence, le degré d'intégration de
l'étranger respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96
al. 1 LEtr; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; ATF 135 II 377 consid. 4.3). Or,
l'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond
avec celui imposé par l'art. 96 LEtr (TF 2C_854/2015 du 2 mars 2016 consid. 5.2
et les références citées).
c) En l'occurrence, les époux n'ont
jamais habité ensemble et n'ont pas d'enfant commun. Le susnommé est bien
établi au Cameroun, où il vit avec ses deux enfants et exerce la profession
d'huissier de justice, décrite comme honorable et profitable. La recourante est
elle-même originaire du Cameroun, pays dans lequel elle s'est mariée et où elle
peut se rendre à sa guise pour y retrouver son mari et ses beaux-enfants. A
l'inverse, sa situation en Suisse est déjà précaire de longue date et ne ferait
que se péjorer par l'arrivée du recourant et de ses enfants. Il s'ensuit que
l'intérêt public à éviter que des prestations sociales encore plus importantes
soient versées par la collectivité l'emporte sur l'intérêt privé de la famille
à s'établir en Suisse.
d) Dans ces conditions, l'autorité
intimée n'a pas violé le droit, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en
refusant la délivrance d'autorisations d'entrée et de séjour au recourant et à
ses enfants.
L'attention des époux est néanmoins attirée
sur le fait qu'il leur sera loisible de déposer une nouvelle demande
de regroupement familial une fois leurs perspectives financières
améliorées,
soit lorsqu'ils seront à même de démontrer
concrètement, par exemple au moyen d'un contrat de travail durable ou d'une
promesse d'engagement d'un employeur potentiel, qu'ils pourront occuper en
Suisse des emplois stables et susceptibles de leur procurer un revenu suffisant
à assurer l'entretien de toute la famille.
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
Les frais de justice sont mis à la
charge des recourants, qui succombent (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 juin 2017 par le Service
de la population est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs
est mis à la charge des recourants A.________ et B.________, solidairement
entre eux.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 décembre 2018
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat
aux migrations.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.