vd_omni · CR.2023.0013 · 2023-10-23 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision de retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois. Dès lors que le recourant a été condamné pour violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) pour avoir au volant de sa voiture entrepris le dépassement d'un cycliste et avoir circulé à une distance de sécurité insuffisante en file, avec accident, il ne peut pas dans le cadre de la procédure administrative remettre en cause l'état de fait ayant donné lieu à cette condamnation. Faute moyennement grave de la circulation confirmée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.10.2023 CR.2023.0013

********
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 octobre 2023
Composition
M. Raphaël Gani, président;
M. Christian Edouard Michel et M. Marcel-David Yersin, assesseurs.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Charles-Henri DE LUZE, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation.
Objet
Retrait de permis de
conduire (sécurité)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 2 mars 2023 (retrait du permis de
conduire pour une durée d'un mois)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après: le recourant), né le ******** 1954, est titulaire
d'un permis de conduire pour la catégorie B, depuis 1974. Aucune mention le
concernant ne figure dans le Système d'information relatif à l'admission à la
circulation (SIAC).
B.
Le vendredi 27 août 2021, circulant depuis Lausanne en direction de
Vevey, le recourant a heurté un cycliste qui circulait sur la même voie de
circulation que lui, peu après le poste de police de ********. On extrait ce
qui suit du rapport établi par la Police cantonale vaudoise 14 octobre 2021 (p.
3 – "circonstances"):
"M. B.________, au
guidon de son cycle, de marque ********, circulait sur la route ********,
depuis Lausanne, en direction de Vevey. Parvenu peu avant l'intersection avec
la route ********, une colonne de voitures était à l'arrêt à la phase rouge de
l'appareil de signalisation lumineuse. M. B.________ devança quelques voitures
de cette colonne, par la gauche, et se plaça devant la voiture ********,
immatriculée ********, de M. A.________ et derrière une automobile de marque ********.
Après un instant, le feu
passa au vert et la colonne de voitures démarra, y compris M. B.________ et M. A.________.
Au vu du trafic, leur vitesse était comprise entre 30 et 35 km/h, selon leurs
dires. Parvenu à la hauteur de la ******** de ********, M. B.________ se
replaça sur la droite de la voie de circulation. M. A.________ entreprit, quant
à lui, un dépassement dudit cycliste avec un espacement latéral d'environ 50
cm, selon lui.
Comme M. B.________ se
trouvait toujours derrière la ********, M. A.________ ne pouvait pas se
rabattre. Dès lors, ce conducteur circula en file parallèle avec le cycle,
jusqu'à la route ****************, soit sur environ 230 mètres. Parvenu à cette
hauteur, un îlot se trouvant sur le centre de la chaussée força M. A.________ à
se rabattre derrière le cycliste.
Voyant le comportement
dangereux de M. A.________, M. B.________, lequel, circulant à environ 50 cm du
bord droit de la chaussée, tourna la tête afin d'avoir un contact visuel avec
ce conducteur. Lors de sa manœuvre, M. B.________ se décala légèrement sur le
centre de la chaussé et arrêta de pédaler, sans pour autant freiner. Pendant
cette prompte décélération, M. A.________, qui ne respectait pas les distances
de sécurité avec le cycliste, heurta avec son pare-chocs avant, la roue arrière
gauche du cycle de M. B.________ lequel anticipa ce choc en se jetant de son
vélo pour finir sur la chaussée, approximativement à la hauteur du no ********
de la route ********.
Notons qu'à la suite du
choc, selon M. B.________ et M. C.________, conducteur venant depuis le sens
inverse, M. A.________ tenta de se soustraire à cette situation en faisant mine
d'accélérer avec son automobile. Dès lors, M. B.________ se releva et réussit à
ouvrir la porte conducteur pour demander à M. A.________ de rester sur les
lieux de l'accident. M. A.________ prétexta vouloir libérer la chaussée, ce
qu'il fit en déplaçant sa machine sur les places de parc visiteurs du poste de
police de ********."
C.
Par ordonnance pénale du 12 novembre 2021, le Préfet de Lavaux-Oron a
condamné le recourant pour violation des règles de la circulation routière à
une amende de 200 francs, à raison des faits précités survenus le 27 août 2021.
Dite ordonnance mentionne notamment:
"Faits imputés au
prévenu
Au volant du véhicule ********,
vous avez entrepris le dépassement d'un cycliste sans pour autant pouvoir
reprendre votre place dans la circulation. De plus, vous avez circulé avec une
distance insuffisante en file, d'où accident."
Cette ordonnance pénale est entrée en force, suite
au retrait de l'opposition initialement formulée par le recourant, devant le
Tribunal de police lors de l'audience du
16 mars 2022.
D.
Par courrier du 29 mars 2022, le Service des automobiles et de la
navigation (ci-après: SAN ou autorité intimée) a avisé le recourant qu'il
entendait prononcer un retrait de permis à son encontre et lui a ouvert un
droit d'être entendu. Le recourant s'est déterminé par courrier du 30 mai 2022.
Par décision du 3 novembre 2022, l'autorité intimée a prononcé le retrait du
permis de conduire du recourant pour une durée d'un mois. Par courrier du 9
décembre 2022, le recourant s'est opposé à cette décision. L'autorité intimée a
confirmé sa décision par décision sur réclamation datée du 2 mars 2023.
E.
Par acte du 11 avril 2023, le recourant a déféré cette décision devant
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en
concluant principalement à son annulation et subsidiairement à sa réforme dans
le sens du prononcé d'un avertissement sans retrait de permis.
Dans sa réponse du 10 mai 2023, le SAN a conclu au
rejet du recours et au maintien de sa décision.
Considérant en droit:
1.
Déposé en temps utile contre
une décision sur réclamation du SAN, qui n'est pas susceptible de recours
devant une autre autorité, et satisfaisant pour le surplus aux exigences
formelles prévues par la loi, le recours est recevable si bien qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond (art. 21 al. 2 de la loi du 25
novembre 1974 sur la circulation routière [LVCR; BLV 741.01]; art. 92, 95 et
79, applicable par renvoi de l'art. 99, de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
2.
Le recourant requiert la mise en œuvre de l'audition du cycliste
précité, B.________ et du témoin entendu par la police, C.________, ayant pour
finalité de déterminer si le cycliste précité avait ou non freiné avant
l'accident et si oui, à combien de reprises et de quelle manière, ainsi que la
vitesse à laquelle roulait la colonne de véhicules. Il demande en sus sa propre
audition.
a) La procédure devant la CDAP est en principe
écrite (art. 27 LPA-VD). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les
art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du
14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), comprend notamment le droit pour
l'administré de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167
consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; PE.2018.0117 du 7 janvier 2019 consid.
2a).
Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas
liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD;
cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit
d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 précité; 2C_954/2018
du 3 décembre 2018 consid. 5; PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 3a).
b) En l'espèce, les éléments au dossier permettent
au Tribunal de se faire une idée complète et précise des faits pertinents, sans
qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre les mesures d'instruction demandées. Dès
lors, par appréciation anticipée des preuves et au vu des considérants qui suivent,
le Tribunal s'estime en mesure de statuer sur la base du dossier.
3.
Le recourant fait à la décision attaquée plusieurs griefs: d'abord,
d'avoir retenu à son encontre des éléments résultant de la condamnation pénale
alors que les principes applicables, et notamment la compensation des fautes,
ne sont pas identiques et que le prononcé pénal ne contenait "aucune
narration des faits" et ne renvoyait pas non plus au rapport de police;
ensuite, d'avoir modifié les reproches qui lui étaient faits uniquement au
stade de la décision sur réclamation; et enfin, il estime que la faute qu'il a
commise doit être qualifiée de légère et qu'elle ne doit pas aboutir à un
retrait du permis de conduire, vu son absence d'antécédant.
Il y a lieu, avant de traiter ces griefs, de
présenter le cadre légal et jurisprudentiel applicable.
a) S'agissant de l'établissement des faits, l'autorité
administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut en
principe pas s'écarter des constatations d'un jugement pénal entré en force. La
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal
et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la
base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement
pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de
fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par
celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un
autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se
heurte clairement aux faits constatés ou si celui-ci n'a pas élucidé toutes les
questions de droit, notamment celles touchant à la violation des règles de
circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les arrêts cités).
Cette jurisprudence vaut non seulement lorsque le
jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours
de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais aussi
à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une
procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le
cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97
consid. 3c/aa; arrêts TF 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 2.1;
1C_474/2020 du 19 avril 2021 consid. 2.1; 1C_654/2019 du 6 octobre 2020
consid. 2.1, confirmant l'arrêt CDAP CR.2019.0020 du 12 novembre 2019;
1C_403/2020 du 20 juillet 2020 consid. 3).
Si les faits retenus au pénal lient en principe
l'autorité et le juge administratifs, il en va en revanche différemment des
questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute ainsi que de
la mise en danger (parmi d’autres, arrêts TF 1C_558/2020 du 25 novembre 2021
consid. 3.2 et les arrêts cités; 1C_202/2018 du 18 septembre 2018
consid. 2.2; 1C_512/2017 du 28 février 2018 consid. 3.4; 1C_146/2015
du 7 septembre 2015 consid. 2.1).
b) La règle fondamentale de l'art. 26 de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)
dispose que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas
gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles
établies.
L'art. 32 al. 1 1
ère
phr. LCR
prévoit que la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment
aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la
route, de la circulation et de la visibilité. Le conducteur ne doit pas
circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter sur la distance à
laquelle porte sa visibilité; lorsque le croisement est malaisé, il doit
pouvoir s’arrêter sur la moitié de cette distance (art. 4 OCR).
Par ailleurs, d’après l'art. 34 al. 4 LCR,
le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la
route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des
véhicules se suivent. Cette disposition est complétée par l'art. 12
al. 1 OCR, selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se
tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir
s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu.
Il n'existe pas de règle absolue sur ce qu'il faut entendre
par "
distance suffisante
" au sens de l'art.
34 al. 4 LCR
; cela dépend des circonstances concrètes,
notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, de
même que de l'état des véhicules impliqués. Le sens de cette règle de
circulation est avant tout de permettre au conducteur, même en cas de freinage
inopiné du véhicule qui précède, de s'arrêter derrière lui. La jurisprudence
n'a pas fixé de distances minimales à respecter au-delà desquelles il y aurait
infraction simple, moyennement grave ou grave à la LCR. Elle a toutefois admis
que la règle des deux secondes ou du "
demi-compteur
"
(correspondant à un intervalle de 1.8 secondes) sont des standards minimaux
habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 consid. 3.1; 104 IV 192
consid. 2b; arrêts TF
1C_474/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.1;
1C_590/2015 du 10 août 2016 consid. 3.2; 1C_544/2013 du 17 septembre 2013
consid. 2.2).
4.
En l'occurrence, le recourant a été condamné, par ordonnance pénale
préfectorale du 12 novembre 2021, à une amende de 200 fr., pour violation
simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) pour avoir, le
27 août 2021, au volant de sa voiture entrepris le dépassement d'un cycliste et
avoir circulé à une distance de sécurité insuffisante en file, avec accident
.
Comme déjà mentionné, le recourant a retiré son opposition contre cette
ordonnance pénale, alors que rien ne l'empêchait de faire valoir ses griefs en
épuisant au besoin les voies de recours à disposition dans la procédure pénale.
a) Le recourant fait certes valoir qu'il a renoncé à
contester cette ordonnance pénale, parce qu'il était condamné pour violation
simple des règles de la circulation routière de sorte qu'il ne pouvait pas se
douter qu'il risquait un retrait du permis de conduire, ce d'autant plus qu'il
n'avait aucun antécédent. Il ajoute qu'il n'a pas de connaissances juridiques
particulières, qu'il n'était à ce moment-là pas assisté d'un avocat.
Il est vrai que le recourant n'a encore jamais fait
l'objet d'une mesure administrative, que ce soit un retrait de son permis de
conduire ou un avertissement, et qu'il n'a été informé par le SAN, qu'après le
retrait de son opposition à l'ordonnance pénale, du fait que ce service
envisageait une mesure à son encontre suite à l'infraction commise le 27 août
2021. Le recourant ne prétend toutefois pas ne pas avoir compris qu'il était
condamné sur le plan pénal pour les faits ayant eu comme conséquence l'accident
avec le cycliste qu'il suivait. Il n'ignorait pas les faits qui lui étaient
reprochés, à savoir être responsable d'un accident en raison d'une distance de
sécurité insuffisante. Or, le recourant ne pouvait pas raisonnablement penser
qu'il échapperait, au niveau administratif, à toute mesure, alors qu'il était
condamné sur le plan pénal pour une infraction ayant entraîné un accident (cf.
arrêts CDAP CR.2016.0023 du 21 novembre 2016 consid. 1b; CR.2016.0038 du 7
octobre 2016).
b) Le recourant estime que l'autorité intimée
n'était pas liée par le prononcé pénal car ce dernier ne contenait aucune
narration des faits. Il soutient que l'état de fait doit être instruit à
nouveau. Il se fonde sur un arrêt de la cour de céans (CR.2011.0035 du 21
novembre 2011) pour soutenir son grief. Or, le cas d'espèce n'est pas
assimilable au précédant cité par le recourant. En effet, dans cette dernière
espèce, le prononcé préfectoral ne contenait aucun exposé des faits et ne
renvoyait même pas aux faits de la dénonciation policière. Il y a ainsi été
considéré qu'il était délicat dans ces circonstances sur le plan de la bonne
foi de reprocher au recourant de n’avoir pas attaqué le prononcé pénal et de se
fonder sur ledit prononcé pour justifier la constatation des faits telle que
retenue par le SAN (consid. 4 b). Toutefois, dans le cas présent, l'ordonnance
pénale fait clairement référence aux faits survenus lors de l'accident du 27
août 2021, ce que le recourant ne pouvait pas ignorer. En outre, il a retiré
son opposition à l'ordonnance pénale lors d'une audience du tribunal de police
de telle sorte qu'il ne peut pas prétendre maintenant dans le cadre de la
procédure administrative ne pas avoir compris que les faits reprochés dans le
cadre de l'action pénale étaient ceux liés à son accident du 27 août 2021.
Le grief correspondant du recourant doit être
rejeté.
c) Les faits dont le recourant entend maintenant se
prévaloir dans le cadre de la procédure administrative à savoir que le cycliste
impliqué a lui aussi été condamné par ordonnance pénale et qu'au surplus ce
dernier avait fortement freiné contrairement à ce que le rapport de police
avait retenu ne sont pas des faits nouveaux dont il n'aurait pas pu se
prévaloir au cours de la procédure pénale. La plupart de ces éléments
ressortent d'ailleurs des déclarations du recourant figurant dans le rapport de
police. Il ne s'agit ainsi pas d'éléments nouveaux qui n'auraient pas été
connus du Préfet – ou qui n'auraient pas pu être communiqués à ce magistrat par
le recourant – lorsqu'il a rendu son ordonnance pénale. Si le recourant pensait
vraiment ne pas avoir causé l'accident et avoir respecté les distances de
sécurité, il lui appartenait de contester l'ordonnance pénale.
Par surabondance, les explications du recourant ne
permettent pas de retenir que l'on se trouverait dans une situation dans
laquelle l'on devrait, contrairement à la règle jurisprudentielle, s'écarter de
l'ordonnance pénale et du rapport de police sur lequel elle est fondée. Aucun
des éléments soulevés par le recourant ne permet de remettre en question les
circonstances de l'accident tels qu'elles ont été décrites dans leur rapport
par les agents intervenus sur le lieu de l'accident, à savoir que le recourant qui
ne respectait pas les distances de sécurité avec le cycliste, qu'il a heurté
avec son pare-chocs avant, la roue arrière du cycle de B.________, lequel avait
anticipé ce choc et s'était jeté de son vélo pour finir sur la chaussée. Le
rapport retient au surplus que ce cycliste s'était décalé légèrement vers le
centre de la voie. Il n'aurait cependant pas été heurté par le véhicule conduit
par le recourant si ce dernier avait été attentif et avait pris toutes les
précautions nécessaires pour le dépasser, en particulier s'il avait tenu compte
du fait qu'une personne circulant sur un véhicule léger à deux roues est
susceptible de se déplacer sur la gauche de la voie de circulation pour garder
son équilibre (voir notamment Bussy/Rusconi/ Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code
suisse de la circulation routière commenté, 4
e
édition 2015, no 2.22
ad. art. 35 LCR).
Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus en avant les
moyens du recourant en lien avec la constatation inexacte des faits pertinents.
C'est à juste titre que l'autorité intimée s'est fondée sur l'état de fait
retenu par l'ordonnance pénale pour rendre la décision attaquée.
d) Au surplus, en tant que le recourant critique la
modification dans la motivation de la décision attaquée entre la décision du 3
novembre 2022 et la décision sur réclamation du 2 mars 2023, il ne peut pas non
plus être suivi. Certes, la première décision mentionne sous motivation
"conduite d'un véhicule automobile en effectuant le dépassement d'un
cycliste à une distance insuffisante et sans pouvoir reprendre sa place dans la
circulation, accident", alors que la seconde précise le libellé de
l'infraction en indiquant "entreprendre le dépassement d'un cycle sans
pour autant pouvoir reprendre sa place dans la circulation. Circuler à une
distance insuffisante en file, avec accident". Or, ce changement ne
modifie en rien ce qui était déjà reproché au recourant. Il ne modifie pas non
plus la disposition légale applicable, rappelée d'ailleurs par l'autorité
intimée à savoir l'art. 16b LCR. Cette précision que l'autorité intimée a
considéré appropriée d'inclure dans le dispositif de sa décision sur
réclamation doit bien plus être qualifiée de motivation de la décision. Il n'y
a donc aucun grief qui peut être valablement invoqué par le recourant au regard
de la très légère modification de la motivation de la décision attaquée. Bien
plus, le recourant savait que le comportement qui lui était reproché était – et
continue à être – fondé sur l'ordonnance pénale précitée par laquelle il a été
condamné. Son grief ne peut ainsi qu'être rejeté.
5.
Le recourant invoque finalement une violation de l'art. 16b LCR, en
contestant avoir commis une faute moyennement grave lors de son accident,
respectivement lorsqu'il circulait en file dernière le cycliste également
incriminé.
a) La loi sur la circulation routière fait la
distinction entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité moyenne et les
cas graves.
La qualification de l'infraction dépend du degré de
la mise en danger de la sécurité d'autrui ainsi que de la gravité de la faute
imputable au conducteur concerné (voir Message du Conseil fédéral du 31 mars
1999 concernant la modification de la loi fédérale de la circulation routière,
FF 1999 IV p. 4131 ss; Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le
retrait du permis de conduire, RDAF 2004 I 383 s.). Une infraction est
qualifiée de légère au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, lorsque la faute
est légère et la mise en danger légère; de grave au sens de l'art. 16c al. 1
let. a LCR, lorsque la faute est grave et la mise en danger grave; et de
moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, lorsque tous les
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis.
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a
LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas
applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et
16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme
moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la
privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas
réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en
danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger
grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2; parmi d’autres
arrêts TF 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.1; 1C_436/2019 du 30
septembre 2019 consid. 2.1; 1C_144/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.1;
1C_766/2013 du 1
er
mai 2014 consid. 3.1).
La mise en danger est l'élément objectif de toute
conduite et de toute infraction routière donnant lieu à une mesure administrative
d'admonestation. Il existe une mise en danger concrète chaque fois qu'il y a
collision entre deux véhicules, hormis les chocs à très basse vitesse, par
exemple sur les parkings, qui d'expérience n'occasionnent que des dommages
matériels. Les collisions, même à relativement basse vitesse, engendrent
presque toujours un risque de blessure pour les tiers concernés (Mizel,
op.
cit.
, n 17 p. 370; cf. aussi arrêt CR.2015.0086 du 26 février 2016
consid. 3d). Pour qu'une infraction à la
LCR soit considérée comme grave, la mise en danger doit avoir atteint le stade
de "mise en danger abstraite accrue" ou de "mise en danger
concrète" (cf. arrêt CDAP CR.2016.0023 du 21 novembre 2016 et la référence
citée).
Sur le plan subjectif,
une faute
légère correspond à une négligence légère.
Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de
circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est-à-dire
normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction
survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être
légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses,
ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de
la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement
adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est
donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté
sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais pas suffisamment du fait d'une
mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En
dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans
être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève
d'une certaine malchance (cf. Mizel, op. cit., p. 387; cf.
Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller,
op. cit., no 1.4 ad
art. 16a LCR
).
Il y a également lieu de rappeler que si les faits
retenus dans la procédure pénale lient en principe les autorités
administratives, il en va différemment des questions de droit, en particulier
de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (parmi d’autres arrêts TF
1C_558/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2 et les arrêts cités; 1C_474 du
19 avril 2021 consid. 3.2).
b) En l'occurrence, comme cela a été exposé au
considérant précédent, il n'y a pas de motif de s'écarter des faits retenus par
l'autorité pénale, à savoir que le recourant a heurté avec sa voiture une
personne conduisant un cycle, à faible vitesse. Le recourant, en omettant de
prêter toute l'attention requise par les circonstances, a bien commis une
faute. L'appréciation de l'autorité intimée, selon laquelle cette faute ne peut
pas être qualifiée de légère, n'est pas critiquable. S'agissant de la mise en
danger créée par la manœuvre du recourant, elle doit à tout le moins être
qualifiée de moyennement grave. De par son inattention, l'intéressé a, même si
cela s'est produit alors qu'il conduisait à une faible vitesse, mis en danger
la sécurité d'autrui, comme en témoigne la collision survenue qui a provoqué la
chute du conducteur du cycle. Il est à cet égard notoire que le fait de
percuter un véhicule représente un risque élevé de blessures pour les personnes
impliquées. Il n'est en outre pas déterminant pour l'appréciation de la faute
du recourant de savoir si la mise en danger d'autrui provoquée par son
comportement sur la route a effectivement provoqué un accident grave ou qu'au
contraire, comme en l'espèce, aucune hospitalisation n'ait été nécessaire.
C'est en effet la faute consistant à suivre à une distance insuffisante un
cycle qui doit être appréciée pour elle-même et pas dans ses conséquences. En
outre, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il indique que si le cycliste
avait été un véhicule carrossé, il n'aurait qu'à peine subit un peu de tôle
froissée. Quoi qu'en pense le recourant en effet, il lui appartenait d'être
particulièrement vigilant en suivant dans une circulation en file un cycle,
usager vulnérable de la route. Il devait à tout le moins adapter son
comportement en présence de ce cycle sachant qu'un accident avec ce type
d'usager sans protection présente un risque accru de blessure.
L'autorité intimée n'a donc pas violé le droit
fédéral en considérant que les éléments constitutifs d'une infraction
moyennement grave au sens de l'
art. 16b al. 1 let. a LCR
étaient réunies, ce qui justifiait le retrait du permis de conduire pour une
durée minimale d'un mois en application de l'
art. 16b al. 2
let. a LCR
.
Il n'est pas nécessaire de tenir compte de son
absence d'antécédents, puisqu'il n'est de toute façon pas possible de réduire
la durée de la mesure prononcée par l'autorité intimée à son encontre (art. 16
al. 3 LCR; CR.2022.0023 du 27 janvier 2023 consid. 6b; CR.2020.0046 du 7
janvier 2021).
6.
Il découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. La date limite fixée par la
décision attaquée pour l’exécution du retrait de permis étant aujourd’hui
échue, il appartiendra au SAN de fixer une nouvelle date d’exécution.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de
la cause (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
(art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 2 mars 2023 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 23 octobre 2023
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.