vd_omni · AC.2019.0267 · 2020-10-20 · fr

A.____, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Montreux, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, G.________, H.________, I.________, | Projet de construction à Chernex sur trois parcelles régies par un plan de quartier entré en vigueur le 15 juin 2018 d'un EMS de 40 lits, d'un CAT de 6 places, d'une crèche pour 22 enfants, de 6 appartements protégés et d'un parking de 98 places. Des ouvertures éclairant le 2ème étage tès légèrement mansardé côté Sud-Ouest et non pas des combles ne sont pas des lucarnes (consid. 6). Grief relatif à l'absence de consultation du comité d'experts prévu par le PGA de Montreux écarté au motif notamment que le secteur est régi par un plan spécial et non pas par le PGA (consid. 7). Rejet du grief relatif au non respect du plan directeur communal (consid. 8). L'annulation du PGA de Montreux par le Tribunal fédéral n'a aucune incidence sur la validité du plan spécial régissant le secteur litigieux (consid 9b/aa). L'annulation du PGA ne constitue au surplus pas une modification sensible des circonstances imposant un réexamen du plan spécial (consid 9b/bb).Recours au TF rejeté (1C_645/2020 du 21 octobre 2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.10.2020 AC.2019.0267

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 octobre 2020
Composition
M. François Kart,
président
; Mme Renée-Laure Hitz et
Mme Dominique Von der Mühll, assesseures.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********, représentée par A.________, à Chernex,
3.
C.________,
à
********, représenté par A.________, à Chernex,
4.
D.________,
à ********, représentée
par Me Guy LONGCHAMP, avocat à Assens,
5.
E.________
à
******** représentée par Me Alexandre STAEGER, avocat à Sion,
6.
F.________,
à
********, représentée par Me Alexandre STAEGER, avocat à Sion,
Autorité intimée
Municipalité de Montreux,
représentée
par Me Alain THÉVENAZ, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
2.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Unité juridique,
3.
Direction générale de la mobilité et
des routes DGMR,
Section juridique,
Constructrice
G.________,
à ********, représentée
par Me Denis SULLIGER, avocat à Vevey,
Propriétaire
H.________, ********,
.
Objet
permis de construire
Recours 1/ A.________, B.________ et C.________, 2/ D.________,
3/ E.________ et consort c/ décisions de la Municipalité de Montreux du 9
août 2019 levant leurs oppositions et autorisant la construction d'un EMS de
40 lits, un CAT de 6 places, une crèche pour 22 enfants et 6 appartements protégés
sur les parcelles n
os
2734, 2735 et 2742 de Montreux (CAMAC n°
176485) - dossiers joints AC.2019.0268 et AC.2019.0269
Vu les faits suivants:
A.
Sis en amont de l'autoroute A1, le village de Chernex est un des villages
de la Commune de Montreux. Il est mentionné à l'Inventaire fédéral des sites
construits à protéger en Suisse (ISOS) comme site d'importance régionale avec
un objectif de sauvegarde A pour le noyau villageois. La morphologie du village
est conçue autour de ruelles et venelles, qui structurent le tissu bâti de
manière serrée avec un enchevêtrement de toitures caractéristique. Certaines de
ces ruelles, comme la rue du ********, la rue des ******** ou la route de ********
sont répertoriées à l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques
de la Suisse (IVS). Le tissu bâti du village comprend deux noyaux historiques
distincts. La partie Ouest est la plus ancienne et présente une structure
organique d'une qualité spatiale importante; la partie Est présente une
structure plus linéaire qui a déjà fait l'objet de modifications au fil des
dernières décennies.
B.
Le 15 juin 2018 est entré en vigueur le plan de quartier "Chernex
village" (ci-après: le plan de quartier). Celui-ci s'étend sur les
parcelles n
os
2734, 2735 et 2742 de la Commune de Montreux, soit une
surface de 2469 m
2
.
Le périmètre du plan de quartier, sis
entre la route de la ******** au Nord, la rue des ******** au Sud et la ruelle
de la ******** à l'Est, se situe entre les deux noyaux villageois caractérisant
le village de Chernex. Deux bâtiments sont actuellement implantés au Nord-Est
du périmètre sur la parcelle n° 2734 (ECA n
os
2250 et 2251). Un mur
de soutènement en pierres sèches borde la rue des ******** au Sud. Les deux
autres parcelles comprises dans le périmètre du plan de quartier sont
actuellement non bâties, la parcelle n° 2735 étant largement utilisée comme
espace de stationnement extérieur. Le plan de quartier prévoit une occupation
de ces trois parcelles avec un programme de constructions d'intérêt général
comprenant un établissement médico-social (EMS) avec centre d'accueil
temporaire (CAT), des appartements protégés et une crèche-garderie. Des
commerces et services de proximité sont prévus au rez-de-chaussée des bâtiments
bordant la route de la ******** (cf. préavis de la Municipalité au Conseil
communal relatif au plan de quartier du 26 août 2016 [ci-après: le préavis
municipal] p. 6). Le plan de quartier prévoit différentes aires de
construction, soit quatre aires de construction au Nord (A1 à A4) bordant la
route de la ******** (correspondant à trois bâtiments et un élément de liaison),
une aire de construction à l'Est (B) bordant la ruelle de la ******** et une
aire de construction au Sud (C) à l'aplomb du mur bordant
la rue des ********.
Le plan de quartier comprend des coupes schématiques indiquant les gabarits
maximaux des différents bâtiments.
L'art. 1.1 du Règlement du plan de quartier (RPQ)
prévoit que le plan a pour but de permettre l'implantation d'installations
publiques, parapubliques, de logements et commerces de proximité, de permettre
la création d'un parking souterrain, d'assurer l'intégration des nouvelles
constructions dans leur environnement bâti et de maintenir une césure visuelle
entre les deux entités patrimoniales formant le centre de Chernex. Selon l'art.
2.4 RPQ, les constructions en surface doivent être entièrement comprises dans
les aires de construction et un unique bâtiment peut être construit dans
chacune des aires. L'art. 2.8 RPQ relatif à l'expression architecturale prévoit
que les constructions marquent visuellement la différenciation des volumes
construits dans les aires voisines et qu'elles présentent une expression
architecturale contemporaine, se basant sur les principes architecturaux des
bâtiments du centre ancien. Les articles 2.9 à 2.12 régissent notamment
l'altitude maximale des constructions ainsi que la forme et la couverture des
toitures. L'art. 1.6 RPQ régit les accès et le stationnement. Il prévoit que
les stationnements en surface sont interdits, à l'exception des vélos, que le nombre
de places de stationnement pour voitures et vélos doit être conforme aux normes
correspondantes de l'Association suisse des professionnels de la route et des
transports (normes VSS) et que l'offre en stationnement public fera l'objet
d'une analyse détaillée à l'échelle du bourg de Chernex. Il prévoit également
qu'un parking souterrain sera aménagé dans le périmètre du plan de quartier,
destiné aux habitants et usagers du périmètre du plan de quartier ainsi qu'à un
besoin public. L'art. 3.4 RPQ précise que les dossiers de demande de permis de
construire devront comprendre une étude des besoins de stationnements publics à
localiser dans le parking souterrain.
C.
Les décisions d'approbation préalable et d'adoption du plan de quartier rendues
par le Département du territoire et de l'environnement et le Conseil communal
de Montreux ont fait l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) déposé par B.________ et C.________
(dossier AC.2017.0191). Une convention a été signée lors d'une audience tenue
le 7 décembre 2017, qui a permis le retrait du recours. A cette occasion, les
recourants, la Municipalité de Montreux (ci-après: la Municipalité) et la G.________
se sont mis d'accord au sujet d'une modification de la construction prévue dans
l'aire de construction C (la modification consistait à couper l'angle sud-est
de cette construction). Deux plans au format A3 figurant cette modification ont
été joints à la convention.
D.
En parallèle à la révision du Plan général d'affectation communal
(ci-après: le PGA), la Municipalité a établi des "fiches éléments du
patrimoine", qui constituent un addenda au plan directeur communal
(PDCom). La fiche 4 traite du périmètre du plan de quartier. Pour ce qui est
des principes urbanistiques à respecter, cette fiche mentionne notamment ce qui
suit:
"
•Le grand espace vert figurant en plan doit rester non bâti afin de préserver
l'identité des lieux et le nécessaire dégagement face aux constructions
existantes. La vue sera maintenue depuis l'aval (on évitera notamment la
plantation d'une haie qui pourrait occulter la perception de l'espace).
•Les nouveaux bâtiments
s'implantent dans les périmètres figurant sur le plan. S'ils s'intègrent dans
le contexte villageois, volumétriquement et fonctionnellement, il est toutefois
préférable de les réaliser dans un esprit contemporain plutôt que de plagier
l'architecture vernaculaire, ceci dans le but de marquer la distinction
historique des deux entités qui composent le village. Les nouveaux bâtiments
auront au maximum deux niveaux + combles sur la façade amont et un niveau
supplémentaire côté aval.
"
Dans son préavis au Conseil communal relatif au plan
de quartier, la Municipalité relève ce qui suit au sujet de la fiche précitée:
"
Les fiches éléments du patrimoine élaborées
par la Municipalité en parallèle à la révision du Plan général d'affectation
(PGA) constituent un addenda au PDCom et à ce titre, en font partie intégrante.
Ces fiches dictent des principes d'aménagement et toute proposition
d'occupation du sol qui s'en éloigne doit être dûment justifiée.
La fiche élément du
patrimoine No 4 traite spécifiquement du périmètre du PQ
« Chernex Village » ; cette dernière préconise une occupation du site en front
de rue de la ******** et de la ruelle de la ********, pour laisser le centre du
site libre de construction.
Le programme
d'intérêt général — EMS-appartements protégés-crèche — présenté par le PQ «
Chernex village » nécessite une occupation du site différente de ce que
préconise la fiche élément du patrimoine No 4 et implique la présence du
bâtiment C au bas du site. Si le bâtiment C apparaît comme supplémentaire par
rapport à ce que dicte la fiche, l'occupation des lieux présente
au final un agencement et des gabarits de construction qui
n'optimisent pas les droits à bâtir qui pourraient être atteints avec une
occupation maximisée selon la fiche élément du patrimoine No 4. Hormis le
bâtiment C, le concept d'aménagement du PQ respecte l'implantation des
constructions nouvelles et les principes d'aménagement de ladite fiche, en ce
sens qu'il préserve le dégagement des constructions existantes du noyau ancien
Ouest et maintient les vues sur le site depuis l'aval; l'identité des lieux est
ainsi préservée.
Il est à noter que
les services cantonaux ont validé la présence du bâtiment C dans le concept
d'aménagement du PQ « Chernex Village », même si ce dernier s'écarte de la
fiche élément du patrimoine No 4, au regard de l'intérêt général que constitue
le programme du PQ à Chernex cela, en parfaite adéquation avec la politique de
santé publique cantonale.
En
effet, la réalisation d'EMS sur la Riviera répond à un besoin régional qui est
inscrit dans le programme de législature 2012-2017 du service cantonal de la
santé publique.
"
E.
Du 7 juillet au 6 août 2018, les propriétaires des parcelles n
os
2734, 2735 et 2742, soit la Commune de Montreux, H.________, Q.________, R.________,
S.________ et T.________ ainsi que la G.________ (promettant acquéreur) ont mis
à l'enquête publique un projet de construction d'un EMS de 40 lits, d'un CAT de
6 places, d'une crèche pour 22 enfants, de 6 appartements protégés, d'un
parking de 98 places ainsi que le déplacement des WC publics et du congélateur
communal dans ce parking. Le projet prévoit, après démolition des bâtiments ECA
n
os
2250 et 2251, la construction de trois bâtiments de deux niveaux
sur rez dans les aires de construction A1 à A4 du plan de quartier le long de
la route de la ******** (bâtiments A1 et A2 selon les plans d'enquête publique).
Le bâtiment A1 (côté Nord-Ouest) a une longueur de 20,50 m, les deux éléments
du bâtiment A2 ont une longueur  de respectivement 17,45 m et 17,26 m. Les trois
bâtiments sont reliés entre eux par des galeries vitrées, celle côté Nord-Ouest
permettant le passage à pied au niveau du rez entre la route de la ******** et
l'espace central (servitude de passage public). Tous trois sont dotés de toits
à pans. La hauteur au faîte des bâtiments A1 et A2 varie entre 12 m 27 et 12 m
65. Une quatrième construction (bâtiment A3 selon les plans d'enquête publique)
bordant la ruelle de la ******** en dessous du bâtiment A2 auquel elle sera
reliée par une galerie vitrée est prévue dans l'aire de construction B. De 18,
46 m par 11,17 m, ce bâtiment a une hauteur de 7 m 20 et est couvert par un
toit plat. Enfin, est prévue une cinquième construction dans l'aire de construction
C, le long de la rue des ******** (bâtiment B1 selon les plans d'enquête
publique), de 14, 64 m par 16, 91m avec un retrait au Sud-Ouest et un
décrochement au Sud-Est. Le bâtiment est couvert par un toit à deux pans et la
hauteur au faîte, lequel est perpendiculaire à la rue, est d'environ 11 m côté
rue et 7 m en amont.
Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont
celles de A.________, B.________, C.________, I.________ (pour E.________), F.________
et D.________.
En date du 19 décembre 2018, la Centrale des
autorisations CAMAC du Département des infrastructures et des ressources
humaines a établi la synthèse des autorisations spéciales cantonales et des
préavis des services cantonaux concernés par le projet (ci-après: la synthèse
CAMAC). Celle-ci comprend notamment un préavis de la Direction générale de la
mobilité et des routes relatif aux places de stationnement dont la teneur est
la suivante:
"
Stationnement des voitures
Besoins externes
Les documents
justifiant le dimensionnement du besoin en stationnement public font état d'un
besoin de 60
places déterminé selon la norme
VSS 240681, à destination des commerces et services situés à proximité
du projet faisant l'objet du permis de construire.
Toutefois, cette valeur ne prend pas en compte le facteur de réduction,
figurant dans ladite norme, lié à la
desserte en transports publics et aux déplacements effectués en mobilité
douce.
En colloquant le projet en catégorie de desserte C selon la norme, en
tenant compte du potentiel total de
places dans le
restaurant (150 places) et après application de ce facteur de réduction, les
besoins sont de l'ordre de 35 à 55 places.
En outre, compte
tenu des horaires de fonctionnement différents de certains établissements et
donc des mutualisations possibles des places de stationnement, il serait
possible d'envisager de diminuer ce nombre de places.
Selon les documents
transmis par la commune, la capacité totale offerte à l'issue de la réalisation
du projet tel qu'il est envisagé et après réalisation du projet de place de
village est de 46 places dans un parking public, 14 places
sur le
domaine public et de 13 places sur fonds privés. Cela entraîne un
surdimensionnement de l'ordre de 17 places par rapport à la valeur maximale des
besoins calculés selon la norme VSS, et cela sans mutualiser les places de
stationnement pouvant l'être. Ainsi :
•
la DGMR-P demande que le nombre de places offertes dans le parking
public soit réduit à 30 places, afin que le nombre total de places offertes à
destination des commerces et services corresponde au besoin VSS
-
(30
places dans le parkings public + 14 sur domaine public + 13 places sur fonds
privés = 57 places).
Il est de la
compétence de l'autorité communale de statuer sur le nombre de places définitif
qui peut être autorisé.
"
A la demande de
la G.________, le bureau J.________
a établi le 16 mai 2019 une étude de stationnement dans le bourg de Chernex. La
synthèse de cette étude est la suivante:
"
Aujourd'hui,
le noyau villageois de
Chernex offre 44 places de stationnement à usage public.
Au plus fort de la
journée, une vingtaine de places sont utilisées par les clients/visiteurs des
commerces, une dizaine par les habitants/commerçants et une dizaine reste
inoccupée.
Les projets à
venir induisent la suppression de 15 places de stationnement à usage public.
Au regard de l'occupation actuelle et de la complémentarité entre les
commerces, nous estimons que les
29 places restantes répondent aux besoins
de stationnement lié aux clients/visiteurs des commerces.
Actuellement,
en
application de la norme VSS 640 281 les besoins en stationnement privé sont
estimés à environ 180 places. L'offre recensée est aujourd'hui composée
d'environ 130 cases de stationnement.
Ainsi, au regard des recommandations
de la VSS,
il manque 50 cases de stationnement.
Ainsi, en soirée et de
nuit, la pression du stationnement riverain est très forte.
L'occupation
observée sur le domaine public est d'environ 75 voitures
(44 véhicules sur
les places à usage public et 30 véhicules hors case). Dans un grand nombre de
cas, le stationnement illicite n'est pas problématique. Toutefois, quelques
voitures peuvent entraver l'intervention des véhicules de secours dans
certaines rues étroites.
En application de
la norme VSS 640 281, et avec les nouveaux projets en cours, l'estimation des
besoins en stationnement privé futurs est de 201 cases.
L'offre privée projetée est de 128 cases, soit 73 cases de moins que
les estimations VSS.
L'occupation entendue sur le domaine public est ainsi
de 73 voitures
(dont 29 sur les places de stationnement à usage public et
44 en dehors des cases).
En l'absence de
création de places à destination des riverains, le stationnement sauvage sera
de plus en plus important les problématiques corollaires seront de plus en plus
négatives.
La création d'un
parking souterrain compris dans le projet de l'EMS, est l'opportunité de créer
une quarantaine de places (soit une offre en stationnement privé de 206
places).
Ce nouveau parking permettrait de réduire le
stationnement sauvage à une dizaine de véhicule. Cette dernière valeur est
basée sur une hypothèse d'un véhicule par ménage (qui est sans doute plus élevé
à Chernex). Il est toutefois nécessaire d'inciter les habitants (via une politique
de stationnement adaptée) à stationner dans les places de parc réglementées
afin d'offrir une vraie solution au problème de stationnement sauvage qui, si
rien n'est entrepris, pourrait perdurer voire s'aggraver.
"
Par décision du 9 août 2019, la Municipalité a
délivré le permis de construire Celui-ci autorise la construction d'un parking
souterrain de 95 places.
F.
Par acte du 12 septembre 2019, A.________, B.________ et C.________ ont
recouru contre la décision municipale du 9 août 2019 auprès de la CDAP. Ils
demandent "
la réouverture du dossier AC.2017.0191 ainsi que la stricte
application de la convention et du seul plan original A3 signé par M. C.________
".
La cause a été ouverte sous la référence AC.2019.0267.
G.
En agissant par l'intermédiaire de Me Guy Longchamp, D.________ a, par
acte du 13 septembre 2019, recouru contre la décision municipale du 9 août 2019
auprès de la CDAP. Elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à la
Municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cause a
été ouverte sous la référence AC.2019.0268.
H.
En agissant par l'intermédiaire de Me Alexandre Staeger, A.________, E.________,
F.________ et D.________ ont, par acte du 16 septembre 2019, recouru
conjointement contre la décision municipale du 9 août 2019 auprès de la CDAP.
Ils concluent à son annulation. La cause a été ouverte sous la référence
AC.2019.0269.
Les causes AC.2019.0267, AC.2019.0268 et
AC.2019.0269 ont été jointes sous la référence AC.2019.0267.
Par courrier du 25 septembre 2019, Me Staeger a
informé la CDAP du fait que les intérêts de D.________ seraient défendus Me
Longchamp uniquement, que A.________ défendrait seul ses intérêts ainsi que
ceux de B.________ et C.________ et qu'il continuerait à représenter les intérêts
de E.________ et F.________.
Par courrier du 8 octobre 2019, la Direction
générale de l'environnement (DGE) a indiqué qu'elle n'avait pas de remarques à
formuler.
Dans des déterminations du 11 octobre 2019, la DGMR
a confirmé son préavis figurant dans la synthèse CAMAC en demandant que le
nombre de places de stationnement offertes dans le parking public soit réduit à
30 places.
La G.________ a déposé des déterminations le 23
octobre 2019. Elle conclut au rejet des recours. Elle relève notamment que le
permis de construire querellé porte sur le programme suivant:
"
•un parking de 95 places occupant totalement ou partiellement les niveaux
-4, -3 et -2;
• Une crèche-garderie pour 22
enfants au niveau -3;
• un EMS d'une capacité de 40 lits
dans les bâtiments situés le long de la Rue de la ********;
• des appartements protégés;
• des locaux de commerce de
proximité au rez du bâtiment Ouest le long du Chemin de la ********;
• des appartements protégés
au-dessus de la crèche-garderie.
"
La Municipalité a déposé sa réponse le 2 décembre
2019. Elle conclut au rejet des recours.
Par la suite, les parties ont déposé des observations
complémentaires.
Dans des déterminations du 24 février 2020, la DGE a
relevé, d'une part, qu'elle n'avait pas de remarques à formuler en ce qui
concernait la protection de l'air et, d'autre part, que l'augmentation du
trafic induite par le projet respectait les exigences de l'art. 9 de l'ordonnance
du 15 décembre 1896 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41).
A la requête du juge instructeur, la Municipalité a
produit le 24 février 2020 le dossier relatif au plan de quartier "Chernex
village", la fiche ISOS relative au village de Chernex et le nouveau PGA
(territoire urbanisé) et son règlement.
Le tribunal a tenu audience sur place le 30 juin
2020. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de
l'audience a la teneur suivante:
"
Interpelé
par le président sur les raisons pour lesquelles sa cliente n'a requis la
récusation des municipaux K.________ et L.________ qu'au stade des
déterminations complémentaires, Me Longchamp indique qu'il n'existe pas de
motifs particuliers à cela, le signal déclencheur ayant été la cessation
d'activités de K.________.
A.________ rappelle que la
convention du 7 décembre 2017, dont il invoque la violation, a été signée par
les époux B.________ et C.________ dans le cadre de la procédure de recours
contre le plan de quartier «Chernex Village». Il explique avoir reçu des époux B.________
et C.________ un plan de format A3, annexe à la convention, également signé par
les parties. Convoqué sur place pour assister au contrôle des gabarits par les
géomètres dans le cadre de la mise à l'enquête du projet litigieux, A.________
avait appris de M.________ que le plan A3 dont il s'était muni n'était pas la
dernière mouture. Il avait donc requis la production du plan sur lequel se
fondait la Commune et avait constaté qu'il s'agissait d'un plan A4, imprécis,
différent du plan A3. Ces circonstances l'avaient conduit à suspecter des
malversations, les époux C.________ lui ayant confirmé n'avoir signé qu'un seul
plan, de format A3.
Me Thévenaz répond que la
Municipalité a procédé aux vérifications du projet sur la base des plans A3
signés par les parties à la précédente procédure de recours. Il indique avoir
produit à la Cour l'avis du Juge Brandt du 8 décembre 2017 accompagné de ses
annexes, à savoir la convention du 7 décembre 2017 et deux plans A3.
L'architecte N.________ confirme
qu'à l'époque, les époux B.________ et C.________ ont signé deux plans le même
jour, un du rez-de-chaussée et un du premier étage, établis sur la base d'une
photocopie-calque du plan original modifié en audience. Ces plans ont été
transmis à la CDAP pour contrôle, les recourants d'alors étant particulièrement
soucieux que le litige se règle conformément à la convention passée.
A.________ insiste sur le fait que
le positionnement du mur oblique au sud du bâtiment C n'est pas identique sur
le plan A3 et celui A4. Il conteste également le positionnement des gabarits,
qui selon lui ne correspond pas au plan A3. Il estime que la différence
d'implantation, d'environ 30 cm, est essentielle lorsqu'il s'agit de
sauvegarder le jour d'une maison étriquée et sans dégagement.
Le président rappelle que le
positionnement des gabarits ne fait pas partie du présent litige. La seule
question juridique pertinente est celle de savoir si le projet de construction
respecte la convention du 7 décembre 2017. A cet égard, il appartiendra au
tribunal de vérifier que le projet respecte les plans A3 en sa possession, qui
modifient le plan de quartier et définissent l'implantation des bâtiments.
Le président rappelle que le
tribunal a reçu le 12 juin 2020 un courrier de C.________, dont il ressort que
les époux B.________ et C.________ estiment avoir obtenu gain de cause
s'agissant de la partie du projet en bas des parcelles au cours de la
précédente procédure devant la CDAP et qu'ils ne sont actuellement pas très
concernés par le projet en haut des parcelles.
Accédant à la demande de A.________,
le président indique que copies des deux plans A3 joints à la convention du 7
décembre 2017 lui seront adressées. Il invite le recourant à réfléchir à
l'éventualité d'un retrait de son recours après examen de ces documents.
Les représentants de la
Municipalité précisent avoir fait contrôler à deux reprises la conformité du
projet par des géomètres.
Interpelé par le président sur
l'évaluation des besoins en places de parc ressortant du rapport J.________, O.________
explique que son étude a porté sur le besoin de places privées (visant à
satisfaire les besoins des structures prévues par le projet [EMS, garderie,
etc.]) et le besoin en places publiques. En se fondant sur la situation
actuelle, il existe déjà un déficit de places, induisant un usage du domaine
public pour les besoins privés et des stationnements sauvages. Les projections
faites pour le futur aboutissent à un déficit encore plus important.
Me Thévenaz indique que la DGMR
n'a pas tenu compte des besoins en places publiques, vouées en partie à pallier
l'insuffisance des places privées.
O.________ relève également que la
DGMR n'a pas examiné la question de la satisfaction des besoins privés et
qu'elle s'est focalisée sur les besoins liés aux activités publiques dans le
bourg. Or, c'est aspect-là n'est pas le plus problématique et c'est plutôt le
soir et la nuit que le besoin privé n'est pas satisfait.
Me Longchamp relève qu'il existe
une confusion sur ce qui est considéré comme places de stationnement à usage
privé et usage public, étant rappelé que le projet est d'utilité publique.
N.________ explique qu'on entend
par «usage privé» ce qui est propre et nécessaire à la création du projet (EMS,
garderie, etc.). Tout le reste est considéré comme «usage public», notion que l'on
pourrait aussi définir par «usage externe», cette dernière catégorie étant
libre pour les usages d'autre nature, sans lien avec les besoins directement
liés au projet.
Me Thévenaz indique que sur les 95
places prévues dans la demande de permis de construire, 45 sont à usage
privé, liées au projet, et 50 sont prévues pour un usage externe au projet. M.________
précise que, sur les 50 places prévues pour l'usage public, certaines seront
offertes en location à des privés, au mois ou à l'année, et d'autres seront
munies d'horodateurs. Elle précise que l'accès au parking se fera par le bas,
par la Rue des ********. L'accès à la structure par le haut (Rue de la ********)
sera réservé aux livraisons et il n'y aura aucun accès au parking par le haut.
A la demande du président visant à
savoir si le comité d'experts prévu par l'art. 3 al. 2 RPGA a été consulté au
moment de l'élaboration du plan de quartier, Mme Wasem indique que tel n'a pas
été le cas.
Me Longchamp demande si le plan de
quartier «Chernex Village» sera impacté par l'arrêt du Tribunal fédéral annulant
le RPGA de la Commune de Montreux. Me Thévenaz répond que le plan de quartier
ne sera pas revu. M.________ précise que le projet est destiné à satisfaire des
besoins d'utilité publique, et non des besoins en logements.
Le tribunal et les parties se déplacent
ensuite à Chernex, pour procéder à une inspection locale. L'audience reprend à
la Rue des ********, en bordure de la parcelle n
o
2735. Les parties
parcourent le périmètre de la zone concernée par le projet dans le sens des
aiguilles d'une montre, en débutant par la Rue du ********.
Il est constaté la présence de
deux bâtiments de note *2* sur la Rue du ******** (bâtiments n
os
2258
et 2260 situés sur les parcelles n
os
2758 et 2739). K.________
indique qu'ils sont également propriété de la famille H.________.
M.________ désigne le chemin qui
se développe à l'ouest et au sud de la parcelle n
o
2742, provenant
de la Rue de la ********, et indique qu'il sera destiné aux livraisons. Elle
précise que cet accès ne conduira pas au parking. Réservé aux livraisons et aux
urgences liées à la structure, il ne permettra pas le stationnement.
Les recourants font part de leurs
inquiétudes concernant le surcroit de circulation généré par le projet et sur
l'usage qui sera fait du parking. En particulier, F.________ relève que le
trafic est déjà très dense dans tout le bourg, et rendu particulièrement
difficile par l'étroitesse des rues.
Les représentants de la
Municipalité et des constructeurs rappellent que l'accès au parking ne se fera
que depuis le bas, par la Rue des ********. Compte tenu de l'ascenseur prévu
dans le projet, il sera aisé de passer du parking au haut du quartier, à la Rue
de la ********. Ce parking permettra de satisfaire les besoins des clients des
commerces prévus dans l'infrastructure projetée et des autres commerces du
quartier, notamment du P.________ situé à la Rue de la ********. Interpelée sur
le type de commerces prévus dans le projet, M.________ indique qu'il s'agira
surtout de commerces en lien avec la structure, tels que coiffeur, pédicure,
mais que rien n'est encore arrêté pour l'instant. Elle estime que le trafic
dans le quartier est plutôt amené à se calmer. La Commune observera l'évolution
de la circulation dans le bourg et adaptera si nécessaire le régime de
stationnement, notamment peut-être pour inciter l'utilisation du parking
souterrain. M.________ estime cependant qu'il convient d'abord de laisser
s'installer la situation et de l'adapter ensuite, si besoin. M. K.________
précise que grâce au parking, on tournera moins dans le bourg à la recherche
d'une place de parc.
Interpellée par A.________ sur
l'accès à la zone de livraison, M.________ confirme que l'accès à la zone de
desserte se fera en marche arrière.
U.________ indique que l'activité
du P.________ situé le long de la Rue de la ******** nécessite chaque semaine
18 livraisons par camions, dans des conditions d'accès déjà très difficiles.
K.________ précise que les
livraisons liées au projet n'interviendront pas par camions, mais par petits
véhicules légers. Il explique également que, le long de la Rue de la ********,
le projet prévoit de reculer le front du mur de deux mètres par rapport au
bâtiment n
o
2251 actuellement situé sur la parcelle n
o
2734. Ceci permettra un élargissement de la route, qui, cumulé à la relation
facilitée entre le bas et le haut du quartier grâce à l'ascenseur, conduira à
une amélioration de la situation au niveau de la circulation.
M.________ explique que les places
de parc situées sur la parcelle n
o
2734, actuellement louées au P.________,
sont destinées à disparaître.
A l'angle ouest de la parcelle n
o
2734 (intersection de la Rue de la ******** et de la Ruelle de la ********), I.________
indique que la Ruelle de la ******** a été construite sur la base d'une
servitude de passage grevant la parcelle n
o
2727, propriété de sa
mère. Il relève que le projet prévoit la construction d'un bâtiment sur la
limite entre les parcelles n
os
2734 et 2727, au motif qu'il s'agit
de constructions contiguës. Le recourant se dit alors surpris que la façade
longeant la Ruelle de la ******** comprenne des fenêtres donnant sur des
couloirs et des chambres. Le président relève qu'il s'agit-là de problématiques
relevant du droit privé, qui sortent de l'objet du litige.
Les recourants remettent également
en cause l'aspect esthétique du projet; ils mentionnent une hauteur excessive
et un défaut d'intégration par rapport à l'environnement bâti.
Me Longchamp demande aux
représentants de la Municipalité les raisons qui ont conduit à choisir un toit
plat pour les bâtiments B et C, alors que les abords immédiats comptent des
bâtiments en note *2*. M.________ répond que ce type de toit était prévu dans
le plan de quartier et qu'il a été estimé qu'il ne péjorerait pas cette zone de
transition entre les deux noyaux historiques du village.
Il est relevé que le bâtiment
abritant P.________ dispose également d'un toit plat.
I.________ remarque à cet égard
que la Municipalité a admis que le bâtiment abritant P.________ était «une
erreur», et qu'une autre construction à toit plat du quartier a été remplacée.
N.________ confirme que le toit
plat était déjà prévu par le plan de quartier. La volonté au moment de
l'élaboration du projet a été d'éviter un bâtiment mastodonte en «L». Dans cet
esprit, il a été prévu des ouvertures entre les bâtiments situés en haut de
parcelle, permettant d'avoir une perspective entre le haut et le bas du
quartier. Le projet a également opté pour une toiture végétalisée. Une toiture
plate permet en outre de casser la volumétrie du toit.
A.________ demande à pouvoir
s'entretenir hors audience avec Renée-Laure Hitz au sujet de l'ancienne
procédure de recours contre le plan de quartier «Chernex Village», dans la
mesure où elle faisait également partie de la Cour à l'époque. Après
consultation des parties, qui n'ont pas fait valoir d'objections, le président
accède à la demande.
Les parties sont informées
qu'elles recevront une copie du procès-verbal d'audience et qu'elles
disposeront d'un délai pour se déterminer à son sujet.
"
A sa requête, les deux plans signés lors de
l'audience du 7 décembre 2017 dans le cadre de la cause AC.2017.0191 ont été transmis
à A.________ le
8 juillet 2020.
A.________ s'est déterminé sur le procès-verbal de
l'audience le 13 juillet 2020. Il relève que ce n'est pas le bâtiment abritant
le magasin P.________ qui est doté d'un toit plat mais les deux bâtiments
superposés voisins construits au début des années 1970. Il souligne que ces
deux bâtiments sont considérés tant par la Municipalité que les habitants du
village comme une erreur à ne pas renouveler.
La DGMR a déposé des déterminations le 16 juillet
2020. Elle relève qu'elle ne remet pas en cause les 51 places de parc à l'usage
des bâtiments projetés. Elle confirme son second préavis en tant qu'il conclut
à la nécessité de 30 places de parc pour les besoins des commerces situés à
proximité. Elle précise avoir eu connaissance ultérieurement, soit après le
dépôt de ses déterminations initiales dans le cadre de la procédure de recours,
de l'étude J.________ de mai 2019 qui montre que le parking public de 46 places
est justifié par un déficit de places de stationnement à destination des
habitants du quartier et non par un besoin lié aux commerces et aux services.
Elle relève que ce dernier constat s'avère déterminant pour la gestion du
parking public, dont l'accès par les habitants concernés devra être garanti par
l'inscription au registre foncier de mentions et d'une servitude.
Le 12 août 2020, le conseil de la Municipalité a
indiqué ne pas avoir de remarques à formuler en lien avec le procès-verbal de
l'audience.
Le 17 août 2020, A.________ a indiqué renoncer à son
grief relatif à la conformité du projet autorisé à la convention signée lors de
l'audience tenue le 7 décembre 2017, qui avait permis le retrait du recours
formé par B.________ et C.________ contre les décisions d'approbation et
d'adoption du plan de quartier. Il précise maintenir ses autres griefs.
Le conseil de la Municipalité s'est déterminé sur le
procès-verbal de l'audience le 20 août 2020. Il indique que c'est le bâtiment
de la ******** qui dispose d'un toit plat et non pas celui abritant le magasin P.________.
Le conseil de D.________ s'est déterminé sur le procès-verbal
de l'audience le 21 août 2020. Il demande qu'un complément soit apporté au
sujet de la parcelle n° 2734, à savoir que la cheffe du service de l'urbanisme
a précisé que les places de parc étaient louées au P.________ et qu'elle a
également indiqué que les logements étaient vides. Il précise également que le
bâtiment abritant le magasin P.________ a un toit à deux pans, qui avait été imposé
par la Municipalité. Il souligne que le procès-verbal aurait pu mentionner que
le trafic était particulièrement important.
Le conseil de E.________ et F.________ s'est
déterminé sur le procès-verbal de l'audience le 21 août 2020. Il relève que le
procès-verbal omet de mentionner que la cheffe du service de l'urbanisme a
indiqué lors de l'audience que les dispositions du RPGA seraient inapplicables
dans le cadre d'un plan de quartier, d'une part, et suite à l'annulation dudit
PGA d'autre part. Il souligne que le procès-verbal aurait dû mentionner que le
trafic était particulièrement important au moment de l'arrivée sur place des
parties et du tribunal, en particulier sur la rue des ******** et sur celle du ********.
Pour ce qui est des constatations concernant l'intersection de la rue de la ********
et de la ruelle de la ********, il indique que les propos de M. R.________
concernaient la face sud-est longeant la ruelle de la ******** et qu'il
s'agissait de l'angle Est de la parcelle n° 2734. Il précise en outre ce qui
suit :
"A cette occasion, il a été
relevé que la façade Sud-Est de l'immeuble projeté est pourvue de nombreuses
ouvertures (fenêtres). Le problème soulevé ne concernait pas tant le fait que
la ruelle de la ********, sur la parcelle n° 2727, fasse l'objet d'une
servitude de passage public, ce qui relève en effet du droit privé, mais bien
que l'ordre contigu choisi par la constructrice (comme le permet l'art. 2.4 du
règlement du PQ Chernex-Village) admette l'aménagement d'ouvertures sur ladite
façade, censée être une façade d'attente, contre laquelle viendrait ensuite
s'accoler une éventuelle nouvelle construction sur la parcelle n° 2727. Or la
définition de l'ordre contigu ainsi que ce qu'implique cette règle relève du droit
public et non du droit privé."
En relation avec la page 4, 2
ème
paragraphe
du procès-verbal,
le conseil de E.________ et F.________ précise que
l'erreur admise par la Municipalité concernait l'ensemble des bâtiments "********"
(parcelle n° 296). Le bâtiment qui a été remplacé était celui abritant
anciennement le magasin P.________. Cette construction, alors d'un seul niveau,
était pourvue d'un toit à pans très peu inclinés (d'où une impression de toit
plat). Le conseil de E.________ et F.________ précise encore qu'il a été relevé
lors de l'audience que les espaces verts (jardins familiaux) sur les parcelles n
os
2735 et 2734 sont prévus comme éléments à conserver par la fiche éléments du
patrimoine consacrée à Chernex.
La constructrice et la Municipalité ont encore
déposé des déterminations en date des 8 septembre et 9 septembre 2020.
Considérant en droit:
1.
Dans leurs observations complémentaires du 31 janvier 2020, les
recourantes D.________, E.________ et F.________ soutiennent que les municipaux
K.________ et U.________ auraient dû se récuser. Ils font valoir que K.________
est président de la direction de la G.________ et que U.________, qui est
propriétaire d'une pharmacie, a un partenariat avec des EMS, dont ceux de la G.________.
Il fournirait ces EMS en médicaments et rendrait parfois visite aux résidents
en se substituant aux médecins pour des cas légers.
a) La garantie minimale d'un tribunal indépendant et
impartial, telle qu'elle résulte des art. 30 al. 1
de
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101)
et 6 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) n'est pas
directement applicable aux membres d'un exécutif, par hypothèse communal. Pour
de telles autorités – non judiciaires – c'est le droit cantonal et l'art. 29
al. 1 Cst – dont on déduit la garantie d'un traitement équitable – qui
s'appliquent. L'art. 29 al. 1
Cst.
dispose que
toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce
que sa cause soit traitée équitablement. A teneur de l'art. 9 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), toute
personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un jugement doit se
récuser si elle a un intérêt personnel dans la cause (let. a), ou si elle
pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment en raison
d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son
mandataire (let. e). Cette disposition n’offre pas de garanties plus étendues
que l’art. 29 al. 1 Cst (cf. arrêt TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.4).
La récusation des membres d'une municipalité est en outre régie par l'art. 65a
de la loi du 28 février 1956 sur les Communes (LC; BLV 175.11), qui dispose ce
qui suit:
"
1
Un membre de la municipalité ne peut prendre part à une décision ou à une
discussion lorsqu'il a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter.
Il doit se récuser spontanément ou, à défaut, être récusé par un membre de la
municipalité ou par le collège. La municipalité statue sur la récusation.
2
Les décisions sur la
récusation et sur l'affaire à traiter sont prises à la majorité des membres
restants de la municipalité.
3
Il est fait mention
de la récusation au procès-verbal et sur l'extrait de la décision.
4
Si le nombre des
membres restants de la municipalité est inférieur à la majorité absolue,
l'article 139a s'applique.
"
Selon la jurisprudence, le droit conféré par l'art.
29 Cst. permet notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité
administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire
naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter
que des circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une
décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut
s’imposer même si une prévention effective du membre de l’autorité visée n’est
pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée;
il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent
redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement
individuelles d’une personne impliquée ne sont pas décisives (cf. ATF 134 I 20 consid.
4.2 et les arrêts cités; 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119 consid. 3b; arrêt TF
2C_975/2014 précité consid. 3.1).
La jurisprudence du Tribunal fédéral considère (v.
arrêt TF 2C_831/2011 du 30 décembre 2011; dans le même sens pour la
jurisprudence cantonale: AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 3; AC.2006.0213 du
13 mars 2008 consid. 3) que de manière générale, les dispositions sur la
récusation sont moins sévères pour les membres des autorités administratives
que pour les autorités judiciaires. Contrairement à l’art. 30 al. 1 Cst.,
l’art. 29 al. 1 Cst. n'impose en effet pas l'indépendance et l'impartialité
comme maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de
gestion et n'offre pas, dans ce contexte, une garantie équivalente à celle
applicable aux tribunaux (cf. arrêt TF 2C_975/2014 précité consid. 3.2;
2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid. 5.2; ATF 125 I 209 consid. 8a
p. 217 s.). S'agissant des membres des autorités administratives,
s'applique cependant le principe d'impartialité, qui fait partie de la garantie
d'un traitement équitable; l'essentiel réside alors dans le fait que l'autorité
n'ait pas de prévention, par exemple en adoptant un comportement antérieur
faisant apparaître qu'elle ne sera pas capable de traiter la cause en faisant
abstraction des opinions qu'elle a précédemment émises (ATF 138 IV 142 consid.
2.3). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que se trouvaient en situation de
récusation les membres d'un exécutif communal qui ont pris part comme jurés à
un concours d'architecture et qui doivent ensuite statuer sur un plan
d'aménagement fondé sur ce concours: ceux-ci donnaient en effet l'apparence
objective de ne plus pouvoir s'écarter, lors de
l'appréciation des
oppositions au plan d'aménagement, des choix pris dans le cadre du concours
(ATF 140 I 326 consid. 7.3).
Il résulte de ce qui précède que la portée de
l'obligation de se récuser n'est pas la même suivant le type d'autorité: pour
les autorités administratives, elle peut être réduite selon la nature de la
fonction, dans la mesure où l'exercice normal de la compétence en cause implique
cette réduction (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II,
3
ème
éd., ch. 2.2.5.2, p. 27). En ce qui concerne les autorités
administratives, la récusation ne touche en principe que les personnes
physiques composant les autorités, et non l'autorité en tant que telle (cf. arrêts
TF 1C_555/2015 du 30 mars 2016; 2C_305/2011 du 22 août 2011 consid. 2.5; ATF 97
I 860 consid. 4). Le Tribunal fédéral a relevé à cet égard que la récusation
doit rester l'exception si l'on ne veut pas vider la procédure et la
réglementation de l'administration de son sens. Il a ajouté que tel doit
a
fortiori
être le cas lorsque la récusation vise à relever une autorité
entière des tâches qui lui sont attribuées par la loi et qu'aucune autre
autorité ordinaire ne peut reprendre ses fonctions (ATF 122 II 471 consid. 3b).
Conformément à l'art. 10 al. 2 LPA-VD, les parties
qui souhaitent demander la récusation d'une autorité ou de l'un de ses membres
doivent le faire dès la connaissance du motif de récusation (cf. ATF 132 II 485
consid. 4.3).
L'art. 145 LC prévoit un recours administratif au
Conseil d'Etat contre les décisions prises par le conseil communal ou général,
la municipalité ou le préfet revêtant un caractère politique prépondérant, de
même que les contestations portant sur des vices de procédure ou d'autres
irrégularités susceptibles d'avoir affecté la décision du conseil ou de la
municipalité. Le tribunal de céans est néanmoins compétent, par attraction de
compétence, pour statuer sur le grief de récusation de membres d'un conseil
communal ou d'une municipalité dans le cadre d'un recours contre une décision
relevant de sa compétence au fond (arrêt AC.2016.0045 du 11 avril 2017).
b) En l'occurrence, K.________, qui était municipal
et président de la constructrice au moment où les décisions attaquées ont été
rendues, s'est récusé et n'a pas pris part à ces décisions. Pour le surplus, on
relève que le grief relatif à la récusation du municipal U.________ n'a été
invoqué que tardivement par la recourante D.________, soit dans ses
observations complémentaires. Interpellé lors de l'audience sur la question de
savoir pour quelles raisons ce grief n'avait pas été invoqué plus tôt, le
conseil de D.________ a répondu qu'il ne pouvait pas justifier de motifs
particuliers. La recourante ne prétend ainsi pas, et ne démontre pas, qu'elle
n'était pas en mesure de connaître les motifs de récusation invoqués à
l'encontre du municipal U.________ au moment du dépôt du recours. L'exigence
selon laquelle les parties qui souhaitent demander la récusation d'une autorité
ou de l'un de ses membres doivent le faire dès la connaissance du motif de
récusation n'est ainsi pas remplie. Partant, ce grief n'est pas fondé.
2.
Les recourants A.________, B.________ et C.________ soutiennent que le
projet autorisé n'est pas conforme à la convention qui avait été signée lors de
l'audience tenue le 7 décembre 2017, qui avait permis le retrait du recours
formé par B.________ et C.________ contre les décisions d'approbation et
d'adoption du plan de quartier. Ils font valoir qu'on a remplacé le plan au format
A3 signé par les parties lors de l'audience par un plan différent, au format
A4. Ils invoquent de fortes suspicions que l'on soit en présence d'un plan
falsifié avec des signatures trafiquées et indiquent avoir, pour ce motif,
déposé une plainte pénale.
Après avoir pris connaissance des deux plans signés
lors de l'audience du 7 décembre 2017 dans le cadre de la cause AC.2017.0101,
les recourants ont renoncé à ce grief. Partant, il n'y a pas lieu de l'examiner
plus avant.
3.
Les recourants soutiennent que le nombre de places de parc dans le
parking souterrain est trop important par rapport au besoin en stationnement
public. Ils se réfèrent à la synthèse CAMAC du 19 décembre 2018, qui mentionne
un surdimensionnement de 17 places et demande que le nombre de places dans le
parking public soit réduit à 30 places (au lieu des 50 prévues).
a)
L'art. 1.6 RPQ a la teneur
suivante:
"
Accès et
stationnements :
article 1.6
Généralités :
1
Les
stationnements
en surface sont interdits, à l'exception des places de stationnement pour
vélos.
Le nombre de
places de stationnement pour voitures et vélos est conforme aux normes
correspondantes de l'Association suisse des professionnels de la route et des
transports (VSS). L'offre en stationnement public fera l'objet d'une analyse
détaillée à l'échelle du bourg de Chernex.
Les équipements pour vélos sont
abrités et situés près des entrées principales des bâtiments. Ils offrent des systèmes
efficaces contre le vol et les intempéries.
Véhicules d'urgence et livraisons :
2
L'accès pour
les véhicules d'urgence se fait obligatoirement par la Route de la ********,
tel qu'il est indiqué sur le plan.
Parking souterrain :
3
Un parking souterrain est
aménagé dans le périmètre du plan de quartier, destiné aux habitants et usagers
du périmètre du plan de quartier ainsi qu'à un
éventuel
besoin public
supplémentaire
.
L'entrée du parking souterrain se
fait obligatoirement par la Rue des ********, comme indiqué sur le plan.
La largeur maximale de l'entrée
est de
3 m.
"
L'art. 3.4 RPQ prévoit que les demandes de permis de
construire devront comprendre une étude des besoins de stationnement public à
localiser dans le parking souterrain.
b) Le projet autorisé comprend un parking souterrain
de 95 places. La Municipalité indique que 45 places sont prévues pour les
besoins des nouvelles constructions et 50 places pour les besoins de
stationnements publics. Les besoins pour les futures constructions, établis sur
la base de la norme "Stationnement-offre en cases de stationnement pour
les voitures de tourisme" de l'Association suisse des professionnels de la
route et des transports (VSS 640  281) en tenant compte de l'offre en
transports publics, ne sont pas remis en cause par les recourants. Pour ce qui
est des besoins de stationnements publics, la constructrice a fait établir
après l'enquête publique par un bureau spécialisé une étude relative au
stationnement dans le bourg de Chernex, qui se prononce notamment sur cette
question (ci-après: l'étude J.________). Il ressort de cette étude que les
places de stationnement à usage public qui seront maintenues (soit 29 places après
la suppression de 15 places induite par le projet) seront suffisantes pour les
besoins des clients/visiteurs des commerces du village. Il existe en revanche
des besoins en relation avec le stationnement privé (besoins en places de parc
pour les logements sis dans le bourg de Chernex) puisque, actuellement, ceux-ci
sont estimés sur la base de la norme VSS 640 281 à environ 180 places et qu'il
n'existe que 130 places, ce qui implique une très forte pression du
stationnement riverain sur le domaine public. En tenant compte des projets en
cours, l'auteur du rapport évalue les besoins à 201 places avec une offre de
128 cases, soit 73 cases de moins que les estimations fondées sur la norme VSS
640 281.
c) On constate ainsi que l'étude des besoins en
stationnements publics à localiser dans le parking souterrain a été réalisée
conformément à ce que prévoit l'art. 3.4 RPQ. Cette étude démontre un besoin de
places de stationnement pour les logements existants dans le bourg de Chernex
correspondant à 50 places. Le fait que la Municipalité ait considéré que ces
besoins en places de parc pour les logements privés des habitants du bourg de
Chernex correspondent à un "besoin public" au sens de l'art. 1.6 al.
3 RPQ ne prête pas le flanc à la critique, ceci compte tenu notamment de la liberté
d'appréciation dont la Municipalité bénéficie dans l'interprétation du
règlement communal. Cette interprétation de l'art. 1.6 al. 3 RPQ peut au
demeurant se fonder sur la fiche "Eléments du patrimoine", site 4,
Chernex, de l'addenda au plan directeur communal qui prévoit que le parking
souterrain envisagé pourrait être dimensionné pour accueillir, outre les
véhicules des habitants des nouvelles constructions, également ceux d'habitants
du village. Cette interprétation peut également se fonder sur les travaux
préparatoires relatifs au plan de quartier, le rapport d'aménagement 47 OAT
mentionnant la création d'un "parking public à vocation locale" et la
possibilité d'une extension du parking à l'usage des habitants et commerces de
Chernex et des visiteurs (cf. rapport 47 OAT p. 18). De manière générale, le
tribunal relèvera que le fait de créer un parking public en plein centre du
bourg en lien direct avec les principaux commerces et services, avec un accès
(voitures et piétons) bien conçu et permettant de répondre à une partie des
besoins privés existants pour libérer l'espace public, apparaît pertinent. A
noter que cette installation remplira d'autant mieux son rôle qu'elle offrira
des conditions d'accès équivalentes à celles des places en zone bleue (notamment
celles situées à l'Est de la rue du ********), ce qui devrait permettre de
réduire le trafic lié à la recherche d'une place de parc  dans le bourg,
contribuant notamment à limiter  la circulation sur la route de la Fin du
Craux.
d)
Vu ce qui précède, les 50 places prévues
pour la partie du parking accessible au public peuvent être confirmées. Ce
constat ne saurait être remis en cause par les prises de position initiales de
la DGMR, qui demandait que la partie du parking accessible au public soit
limitée à 30 places. Comme la DGMR l'a indiqué dans ses dernières
déterminations du 16 juillet 2020, cette exigence se fondait uniquement sur le
besoin en places de stationnement lié aux commerces et aux services situés à
proximité immédiate du projet et ne tenait pas compte du déficit en places de
stationnement pour les habitants du quartier, la DGMR n'ayant pas eu
connaissance de l'étude J.________ au moment de ses prises de position
initiales.
e) Les griefs des recourants relatifs au nombre de
places de parc prévues dans le parking souterrain doivent par conséquent également
être écartés.
4.
Les recourants soutiennent que le projet litigieux, y compris la part de
stationnement public qui est prévue, impliquera une augmentation du trafic sur
la route de la ********, augmentation que cette route n'est pas en mesure d'accueillir
compte tenu de son étroitesse. Ils font valoir que la charge supplémentaire de
trafic compromettra gravement et d'une façon certaine la sécurité de l'ensemble
des usagers. Ils relèvent dans ce cadre que les constructions projetées sont
destinées à des personnes vulnérables en raison de leur âge et de leur état de
santé. Ils invoquent une violation des dispositions relatives à l'équipement.
a) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 104
al. 3 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; BLV 700.11), la municipalité ne peut accorder le permis de
construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il
le sera à l'achèvement de cette dernière. Aux termes de l'art. 19 LAT, un
terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à
l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à
l'utilisation prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et
juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. ATF
129 II 238 consid. 2; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les réf. cit.; arrêt TF
1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1). Il faut également que la sécurité
des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et les
possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de
secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt
TF 1C_56/2019 précité consid. 3.1; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1).
La loi n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs
(cf. ATF 121 I 65 consid. 3a et les réf. cit.; arrêts précités TF 1C_56/2019
consid. 3.1 et 1C_225/2017 consid. 4.1 et les réf. cit.). Les autorités peuvent
se fonder sur
les normes édictées en la
matière par l'Union des professionnels suisses de la route (normes VSS), étant
précisé que ces normes, non contraignantes,
doivent être appliquées en
fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux
du droit, dont celui de la proportionnalité (arrêts TF 1C_225/2017 précité consid.
4.1; 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1).
b) En l'occurrence, les griefs des recourants
concernent la rue de la Fin du Craux sise à l'amont du périmètre du plan de
quartier. Or, l'accès au parking souterrain qui abritera les places de parc
destinées aux constructions projetées se fera depuis la rue des ******** et non
pas depuis la rue de la ********. Seuls les véhicules de livraisons
emprunteront la rue du ******** et, sur quelques mètres, la rue de la ********.
La très grande majorité du trafic engendré par les nouvelles constructions
(EMS, crèche, appartements protégés, commerces) sera ainsi dirigée vers le
parking souterrain auquel on accèdera à l'aval du périmètre du plan de
quartier, accès qui ne pose pas de problème particulier.
Pour ce qui est des mouvements de véhicules
supplémentaires induits par le projet, on peut encore relever qu'il est notoire
qu'un EMS provoque moins de mouvements que des logements ou des bureaux. A cela
s'ajoute que la présence d'une gare à cinq minutes à pied, avec une cadence de trains
à la demi-heure, offre aux employés comme aux visiteurs la possibilité de se
déplacer en transports publics. Pour ce qui est des problèmes invoqués par les
recourants en relation avec les manœuvres des camions livrant le magasin "P.________"
sur la rue de la ********, on relève que, à terme, le projet pourrait impliquer
une amélioration de la situation, puisque les nouvelles constructions sont
prévues en retrait par rapport aux bâtiments actuels, l'espace gagné pouvant
être consacré à l'aménagement d'un trottoir, inexistant actuellement, et une
requalification de la route de la ******** ayant été évoquée à plus long terme.
En tous les cas, on ne saurait considérer que le projet litigieux pose un
problème au niveau de la circulation sur la route de la ******** susceptible de
justifier un refus du permis de construire au motif que les exigences en
matière d'équipement résultant des art. 19 et 22 LAT ne seraient pas remplies,
ceci quand bien même il pourrait y avoir de temps à autre un conflit entre les camions
livrant le magasin "P.________" et les véhicules de livraison
desservant les nouveaux bâtiments.
c) Vu ce qui précède, les griefs des recourants
relatifs à l'équipement ne sont pas fondés.
5.
Les recourants invoquent une violation des dispositions relatives à
l'esthétique et à l'intégration des constructions. La recourante D.________
relève que la construction projetée est constituée de trois bâtiments, reliés
entre eux par des passerelles vitrées, qui forment un ensemble de 60 mètres de
long (66 mètres selon les recourantes E.________ et F.________) et de plus de
12 mètres de haut. Elle soutient que le projet est disproportionné par rapport
aux constructions existantes, qu'il créera l'impression d'un "bloc de
béton", qu'il ne correspond à aucune des caractéristiques du quartier et
qu'il provoquera au contraire une "cassure" avec l'harmonie du
quartier. Elle fait ainsi valoir que l'aspect esthétique de la construction est
complètement incohérent avec le contexte du quartier de Chernex village et ne
peut pas s'y intégrer. Elle soutient que la Municipalité a abusé de son pouvoir
d'appréciation en considérant que la construction projetée maintenait les
qualités patrimoniales du quartier de Chernex village. Les recourantes E.________
et F.________ mettent plus particulièrement en cause l'intégration du bâtiment
A3 dans l'environnement bâti. Elles font valoir que ce bâtiment fait fi des
principes architecturaux du noyau villageois historique, avec lequel il
n'entretient aucun rapport, ni par sa volumétrie, ni par son emprise au sol, ni
par sa forme, ni par les matériaux qui seront vraisemblablement utilisés et
encore moins par la taille et l'alignement de certaines fenêtres. Elles
invoquent une violation de l'art. 2.8 RPQ. Pour ce qui est de l'intégration du
projet, elles relèvent que les bâtiments projetés sont bordés à l'Ouest par des
bâtiments inscrits à l'inventaire cantonal des monuments historiques auxquels
une note 2 a été attribuée dans le cadre du recensement architectural.
a) Aux termes de l'art. 86 LATC, la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
Pour ce qui est de la réglementation communale, l'art. 2.8 RPQ
prévoit que les constructions marquent visuellement la différenciation des
volumes construits dans les aires voisines. Elles présentent une expression
architecturale contemporaine, se basant sur les principes architecturaux des
bâtiments du centre ancien (al. 1). La construction dans l'aire A3 offre une
perméabilité visuelle maximale depuis la route de la Fin du Craux (al. 2).
Selon la jurisprudence, l'application de la clause
d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation
sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des
autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne
serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans
la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui
définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des
localités. Ainsi, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il
faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; arrêt TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019
consid. 4.1.2). Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; arrêt TF 1C_360/2018 précité consid.4.1.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une construction ou
une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses
dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si,
par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité (arrêt
TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4).
En matière d'esthétique des constructions, l'autorité
communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une
autorisation de construire, bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (art. 2 al. 3
LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle procède d'un
excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions
applicables. Le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'en va pas uniquement lorsque
la décision municipale n'est objectivement pas justifiable et partant
arbitraire: pour exercer son pouvoir d'appréciation de manière conforme,
l'autorité communale doit partir du sens et du but de la réglementation
applicable et, parallèlement à l'interdiction de l'arbitraire, également
respecter les principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit
supérieur, respectivement ne pas se laisse guider par des considérations
étrangères à la réglementation pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6). En
matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité exige en particulier
que les intérêts locaux liés à l'intégration des constructions soient mis en
balance avec les intérêts privés et publics à la réalisation du projet
litigieux (ATF 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 370). A cet égard, il convient en
particulier de tenir compte des objectifs poursuivis par la législation
fédérale – au sens large – sur l'aménagement du territoire (ATF 145 I 52
consid. 3.6). Dans la mesure où la décision communale repose sur une
appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours
doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut
intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (arrêt TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015
consid.3.1.3).
b) aa) En l'espèce, le permis de construire a été
délivré en application d'un plan de quartier qui définit notamment
l'implantation des constructions, des hauteurs maximales au faîte, à l'acrotère
et à la corniche et des règles relatives aux toitures et aux ouvertures en
toiture. Le plan de quartier comprend des coupes schématiques qui permettent de
se rendre compte du gabarit maximal des constructions. En faisant valoir que le
projet est surdimensionné par rapport aux constructions environnantes, les
recourants demandent par conséquent au tribunal de céans de procéder à
contrôle incident
ou préjudiciel du plan de quartier.
bb) Selon la jurisprudence, le
contrôle incident
ou préjudiciel d'un plan d'affectation
dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe
exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les
conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'
art.
21 al. 2 LAT
sont réunies (
cf
. ATF 121 II 317 consid.
12c). Aux termes de l'
art. 21 al. 2 LAT
, lorsque les
circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront
l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des
circonstances au sens de l'
art. 21 al. 2 LAT
peut
être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une
modification législative (ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références citées; 127
I 103 consid. 6b; arrêt 1C_308/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.1). L'art. 21
al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les
circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen
du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir, il sera adapté, dans
une deuxième étape (ATF 144 II 41 précité consid. 5.1 p. 45; 140 II 25 consid.
3 p. 29; 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; Peter Karlen, Stabilität und
Wandel in der Zonenplanung, PBG-aktuell 4/1994 p. 8 ss). Conformément à la
jurisprudence, cette seconde étape, à savoir l'examen de la nécessité ou de
l'opportunité d'adapter le plan, équivaut à soupeser les divers intérêts en
présence (TF 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1).
cc) En l'occurrence, le plan de quartier est récent puisqu'il
est entré en vigueur le 15 juin 2018. Les recourants auraient pu recourir
contre ce plan et mettre en cause dans ce cadre les gabarits prévus, ce qu'ils
n'ont pas fait, sous réserve de B.________ et C.________. Pour le surplus, les
recourants ne font pas valoir que les circonstances se seraient sensiblement
modifiées depuis l'entrée en vigueur du plan de quartier (sous réserve de la
question de l'annulation du plan général d'affectation de Montreux (cf. consid.
9 ci-dessous), ce qui pourrait justifier de procéder à un examen préjudiciel de
ce plan et des constructions qu'il permet dans le cadre de la présente
procédure. On ne saurait par conséquent mettre en cause au stade de la
procédure relative au permis de construire les volumes des bâtiments litigieux
dès lors que ceux-ci correspondent aux règles fixées dans le plan de quartier. S'il
existe un problème d'intégration par rapport au noyau villageois historique en
raison du volume des bâtiments projeté, c'est la conséquence de l'application
des règles du plan de quartier et les recourants sont par conséquent à tard
pour invoquer ce grief.
On ne saurait également remettre en cause le toit
plat du bâtiment prévu dans l'aire B du plan de quartier (bâtiment A3) dès lors
que l'art. 2.10 RPQ relatif à l'aire B prévoit expressément une toiture plate.
c) En se fondant notamment sur les éléments du
dossier et les constatations faites lors de la vision locale, le tribunal  ne
saurait suivre les recourants lorsqu'ils soutiennent que l'aspect esthétique
des constructions prévues serait "
complètement incohérent avec le
contexte du quartier Chernex village
". Les deux assesseures
spécialisées s'accordent à dire que les auteurs du projet ont manifestement
mené une réflexion architecturale qui permet de tenir compte des conditions
locales, le projet ne cherchant pas à exploiter au maximum les droits à bâtir.
Les bâtiments projetés présentent des volumétries et des traitements de toitures
différenciés selon leur localisation (en amont côté route de la ********, en
aval côté rue des ******** et dans l'espace central côté ruelle de la ********),
qui favorise leur intégration dans l'environnement bâti existant. Les césures
en front de rue sur la route de la ******** permettent de réduire l'impact
visuel des nouvelles constructions. L'espace central reste dégagé et accessible
au public, une nouvelle liaison à pied complète le réseau des chemins
existants. Plus spécifiquement, les bâtiments projetés respectent les exigences
posées à l'art. 2.8 RPQ en matière d'expression architecturale, notamment celle
selon laquelle les constructions doivent marquer visuellement la
différenciation des volumes construits dans les aires voisines et l'exigence
selon laquelle ils doivent présenter une expression architecturale
contemporaine, se basant sur les principes architecturaux des bâtiments du centre
ancien.
d)
Vu ce qui précède, la Municipalité n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet respectait, de
manière générale, les exigences en matière d'esthétique et d'intégration des
constructions et, plus spécifiquement, les exigences posées à l'art. 2.8 RPQ en
matière d'expression architecturale.
6.
Les recourants mettent en cause le style des lucarnes prévues en
façade Sud-Ouest des bâtiments A1 et A2. Ils invoquent une violation de l'art.
2.9 al. 4 RPQ au motif que les lucarnes prévues ou "ce qui joue le rôle de
lucarnes" ne respecteraient pas l'exigence selon laquelle les lucarnes
doivent être placées en retrait de l'aplomb du mur de façade extérieur.
L'art. 2.9 al. 4 RPQ prévoit que les lucarnes
doivent être placées en retrait de l'aplomb du mur de façade extérieur et sur
une seule rangée.
Selon la jurisprudence, les lucarnes sont de petites
fenêtres pratiquées dans le toit d'un bâtiment pour donner du jour à l'espace
qui se trouve sous les combles sans augmenter sensiblement le volume (
Bovay,
Didisheim, Sulliger, Thonney,
Droit fédéral et vaudois de la construction,
Glossaire p. 621).
En l'espèce, les ouvertures mises en cause par les
recourants ne sont effectivement pas en retrait de l'aplomb du mur de façade
extérieur. Toutefois, il ne s'agit pas de lucarnes puisque ces ouvertures
éclairent le deuxième étage très légèrement mansardé côté Sud-Ouest et non pas
les combles. Partant, ce grief n'est également pas fondé.
7.
Les recourants soutiennent que le projet aurait dû être soumis au comité
d'experts prévu par l'art. 3 al. 2 RPGA dès lors qu'il s'agit d'un projet
d'importance prévu dans un site sensible.
a) Au moment où les décisions attaquées ont été
rendues, la Commune de Montreux était régie, d'une part, par un plan général
d'affectation (PGA) et son règlement (RPGA) entré en vigueur le 21 mars 2018
et, d'autre part, par différents plans spéciaux, dont le plan de quartier
"Chernex village". L'art. 3 al. 1 RPGA prévoyait que la Municipalité
désignait au début de chaque législature un comité d'experts chargé de formuler
un avis sur les documents d'urbanisme et les projets de construction. L'art. 3
al. 2 RPGA prévoyait que ce comité était saisi par la Municipalité pour tout
projet d'une certaine importance (par ex. bâtiment d'habitation ou ensemble de
plus de 10 logements) ou situé dans un site sensible.
b) En l'espèce, on relève que, au moment où les
décisions attaquées ont été rendues, le secteur dans lequel doit s'implanter le
projet litigieux était régi par un plan spécial et non pas par le PGA et son
règlement. On relève en outre qu'aucune disposition du règlement du plan
spécial en question ne renvoie au RPGA, et notamment à l'art. 3 al. 2 RPGA. On
relève enfin que le plan de quartier, limité à une portion très limitée du territoire
communal, fixe des règles détaillées d'urbanisme, d'implantation et de
construction dans ce périmètre, qui ont été récemment adoptées par le conseil
communal. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief à la Municipalité
d'avoir outrepassé ou abusé de la liberté d'appréciation particulière dont elle
bénéficie lorsqu'elle interprète le règlement communal sur les constructions en
ne soumettant pas le projet litigieux au comité d'experts prévu par l'art. 3 RPGA.
Tout au plus aurait-on pu concevoir que le plan de quartier lui-même soit
soumis au comité d'experts en tant que "document d'urbanisme", étant
précisé que la Municipalité a approuvé le plan de quartier près de deux ans
avant l'entrée en vigueur du nouveau PGA, soit le 29 avril 2016. Quoi qu'il en
soit, cette éventuelle informalité au niveau de la procédure d'adoption du plan
de quartier, aujourd'hui en force, ne saurait remettre en cause la délivrance
des permis de construire litigieux.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif à l'art. 3 al.
2 RPGA n'est pas fondé.
8.
Les recourants soutiennent que le plan de quartier sur lequel se fonde
la décision attaquée est contraire au Plan directeur communal. Ils mentionnent
à cet égard la fiche 4 des éléments du patrimoine mentionnée sous let. D ci-dessus.
a) aa) Selon la jurisprudence, les plans directeurs
communaux ne lient que les autorités en charge de tâches déployant des effets
sur l'organisation du territoire au sens de l'art. 2 al. 1 LAT, à l'exclusion
des particuliers (cf. TF 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1). Les
particuliers ne peuvent s'en prévaloir pour contester, comme en l'espèce, un
projet conforme au plan d'affectation de la zone (cf. TF 1C_472/2014 du 24
avril 2015 consid. 4.2 et les arrêts cités).
bb) Cela étant, on relève que la Municipalité a
expliqué dans son préavis au Conseil communal relatif au plan de quartier les
motifs pour lesquels le programme d'in
t
érêt
général – EMS, appartements protégés, crèche –, nécessitait une occupation du
site légèrement différente de celle préconisée par la fiche 4 des éléments du
patrimoine (construction d'un bâtiment supplémentaire [bâtiment C]), fiche
qu'elle avait elle-même élaborée (cf.préavis municipal p. 3-4). La Municipalité
mentionnait notamment que les  services cantonaux avaient validé la présence du
bâtiment supplémentaire dans le concept d'aménagement du plan de quartier, même
si ce dernier s'écartait de la fiche élément du patrimoine n° 4, ceci au regard
de l'intérêt général que constituait le programme du plan de quartier, en parfaite
adéquation avec la politique de santé cantonale. La Municipalité soulignait à
cet égard que la réalisation d'EMS sur la Riviera répondait à un besoin
régional inscrit dans le programme de législature 2012-2017 du service cantonal
de la santé publique (cf. préavis n°30/2016 du 26 août 2016 p. 4).  C'est par
conséquent en connaissance de cause que le Conseil communal, autorité
compétente pour l'adoption des plans d'affectation communaux, a décidé de
s'écarter légèrement des principes posés par la fiche en question.
b) Vu ce qui précède, le grief relatif au non-respect
du plan directeur communal doit également être écarté.
9.
Se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 avril 2020 (arrêt 1C_632/2018)
annulant le plan général d'affectation relatif à la partie urbanisée du
territoire de la Commune de Montreux, les recourants soutiennent que le projet
litigieux doit être revu dès lors qu'il ne se fonderait pas sur une
planification respectant la LAT, en particulier l'art. 15 LAT. Il résulterait
selon eux de l'arrêt du Tribunal fédéral l'obligation d'examiner les besoins
pour ces 15 prochaines années pour tout le territoire de la Commune de Montreux,
y compris le secteur faisant l'objet du plan de quartier.
a) Il ressort de l'arrêt du Tribunal fédéral mentionné
par les recourants que le  territoire de la Commune de Montreux est régi par le
plan d'affectation communal et le règlement sur le plan d'affectation et la
police des constructions, qui ont été approuvés initialement par le Conseil
d'Etat le 15 décembre 1972 (ci-après: le PGA de 1972). Des plans d'affectation
spéciaux ont été adoptés ultérieurement pour certains secteurs. Dans le courant
des années 2000, la Commune a entrepris la révision de sa planification pour la
partie urbanisée de son territoire. Le projet de nouveau PGA et son règlement
ont été adoptés par le Conseil communal le 2 septembre 2009. Un projet modifié
a ensuite été adopté par le Conseil communal dans ses séances des 3 et 4
septembre 2014. En date du 10 juin 2015, le nouveau PGA a été approuvé par le
département cantonal compétent. De nouvelles modifications ont été approuvées
par le Conseil communal le 12 octobre 2016 puis approuvées par le département
cantonal compétent. Dans deux arrêts du 16 avril 2020, le Tribunal fédéral a
admis des recours formés à l'encontre du nouveau PGA et a annulé les décisions
d'adoption communales ainsi que la décision cantonale d'approbation préalable.
Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu'il n'était pas admissible de
s'être limité à la réglementation de la partie urbanisée du territoire en
remettant à plus tard la fixation des zones pour le solde. Il a relevé que
cette manière de procéder contrevenait à l'exigence de la couverture de la
totalité du territoire à aménager, qui se doit de procéder d'une idée
d'ensemble, et n'assurait pas un développement du territoire global (cf. arrêt
1C_632/2018 précité consid. 9).
b) aa) Dès lors que plan de quartier "Chernex
village" est un plan spécial distinct du PGA communal,
les
arrêts rendus par le Tribunal fédéral le 16 avril 2020 au sujet du nouveau PGA
n'ont aucune incidence sur sa validité. Partant, il convient exclusivement
d'examiner si l'annulation par le Tribunal fédéral du nouveau PGA communal et
les considérations faites dans ce cadre par le Tribunal fédéral sur la manière
de mener la procédure de planification communale (en tenant compte du fait que
les zones à bâtir de la Commune de Montreux sont surdimensionnées) constituent
une modification sensible des circonstances imposant un réexamen du plan de quartier.
bb) Comme de nombreuses communes, Montreux doit
réviser son plan d'affectation afin de  répondre aux exigences résultant des
modifications de la LAT du 15 juin 2012 entrées en vigueur le 1
er
mai 2014 (notamment la délimitation des zones à bâtir de manière à répondre aux
besoins prévisibles pour les 15 années suivantes et la réduction des zones à
bâtir surdimensionnées [art. 15 al. 1 et 2 LAT]) et du Plan directeur cantonal
(PDCn).
La réduction des zones à bâtir surdimensionnées
relève d'un intérêt public important, susceptible d'avoir, sur le principe, le
pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts
privés des propriétaires concernés (ATF 144 II 41 consid. 5.2 et les arrêts
cités). La réalisation de cet objectif expressément prévu par la novelle du 15
juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait cependant constituer le seul critère
pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de
révision d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation
de construire. En effet, si le régime transitoire prévu par la novelle du 15
juin 2012, à l'art. 38a al. 2 LAT, interdit de façon immédiate l'extension de
la zone à bâtir, dans l'attente de l'adoption de plans directeurs conformes au
nouveau droit, il ne prohibe pas, dans cet intervalle, la mise en œuvre de
planifications d'affectation existantes conformes à la LAT; il ne définit pas
non plus précisément quelles parcelles seront concernées par le
redimensionnement de la zone à bâtir, choix qui relève dans une large mesure du
pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3
LAT et art. 2 et 3 OAT; ATF 144 II 41 consid. 5.2 et les arrêts cités). Dès
lors, pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une
modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être
qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de l'art. 21 al.
2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se
trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir
existante, le niveau d'équipement de la parcelle et la date d'entrée en vigueur
de la planification. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère
nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre
de la deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.2; ATF 14 II 25 consid. 3.1).
cc) En l'occurrence, le plan de quartier
"Chernex village" est une planification d'affectation récente
(postérieure aux modifications de la LAT entrées en vigueur le 1
er
mai 2014), conforme par conséquent à la LAT, dont le périmètre s'inscrit au
coeur du noyau villageois de Chernex, qui présente une forte densité bâtie. Ce
secteur dispose d'un réseau routier et est bien desservi par les transports
publics avec une gare ferroviaire à proximité (ligne ********). Il est en outre
équipé et se situe au voisinage direct des services de proximité (commerces, restaurants
etc.). Enfin, il se situe dans le périmètre compact de l'agglomération ********.
Tous ces éléments plaident pour un maintien du secteur dans la zone à bâtir.
Pour le surplus, on ne saurait considérer que la
mise en œuvre du plan de quartier "Chernex village", qui permet
essentiellement des constructions d'intérêt public (EMS, centre d'accueil
temporaire, appartements protégés, crèche), serait susceptible de mettre en
péril la démarche préconisée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 avril
2020 consistant à examiner les besoins pour les 15 prochaines années en prenant
en compte l'ensemble du territoire de la Commune de Montreux. On peut au
demeurant partir de l'idée que les constructions prévues par le plan de
quartier présentent un certain caractère d'urgence et il n'apparaît dès lors
pas concevable d'attendre la légalisation du nouveau PGA pour les réaliser. Dans
ces circonstances, l'annulation par le Tribunal fédéral du nouveau PGA relatif
à la partie urbanisée du territoire communal ne constitue pas une modification
sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT justifiant un
réexamen du plan de quartier.
dd) Vu ce qui précède, il y a lieu de constater
qu'il n'existe aucune circonstance commandant une adaptation du plan et,
partant, de faire échec au principe de la stabilité des plans. Ce grief des
recourants doit dès lors également être écarté.
10.
Il résulte des considérants qui précèdent que
le recours doit être rejeté et les décisions attaquées être confirmées.
Succombant, les recourants supporteront les frais de
la cause et n'ont pas droit à des dépens. Ils verseront en outre des dépens à
la Commune de Montreux et à la G.________, qui ont procédé par l'intermédiaire
d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions de la Municipalité de Montreux du 9 août 2019 sont
confirmées.
III.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________,
B.________ et C.________, débiteurs solidaires.
IV.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de D.________.
V.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de E.________
et F.________, débitrices solidaires.
VI.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à
la Commune de Montreux une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre
de dépens.
VII.
D.________ versera à la Commune de Montreux une indemnité de 1'500 (mille
cinq cents) francs à titre de dépens.
VIII.
E.________ et F.________, débitrices solidaires, verseront à la Commune
de Montreux une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
IX.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à
la G.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de
dépens.
X.
D.________ versera à la G.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
XI.
E.________ et F.________, débitrices solidaires, verseront à la G.________
une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 20 octobre 2020
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.