vd_omni · AC.2008.0144 · 2009-03-05 · fr

VAN BUEL, PARRIAUX, Les hoirs de feu Alphonse BÜNZLI, WILDHABER, TARDY, STOCKHAMMER, KULCZYNSKI, ZBINDEN, BASSAÏA/Municipalité de Lutry, VITTOZ, Service du développement territorial | 1. Les règles relatives à la distance minimum entre façades prévues par le règlement communal peuvent également s'appliquer à une parcelle qui n'est pas affectée à une zone particulière, dès lors qu'un secteur non zoné peut-être constructible. 2. Il faut distinguer le régime applicable dans le cas d'espèce, soit un régime juridique secondaire dérogeant au régime principal prévu par le règlement et relevant de l'art. 6 LATC, de la "clause échappatoire de l'art. 85 LATC. Il n'y a par conséquent pas lieu d'examiner les griefs relatifs à cette dernière disposition3. Une autorisation spéciale cantonale est nécessaire pour une route d'accès traversant une parcelle non zonée. In casu, la route a fait l'objet d'un permis de construire entré en force. La question de savoir si la nullité du permis de construire faute d'autorisation cantonale peut être constatée dépend de la question de savoir si le secteur non zoné est constructible ou si la construction est soumise aux art. 24 ss LAT régissant les constructions hors zone à bâtir. Question laissée ouverte dès lors que le représentant du SDT a indiqué lors de l'audience que, cas échéant, l'autorisation spéciale cantonale serait délivrée.4. Un mur de soutènement en relation avec la route d'accès suit la qualification juridique de celle-ci. Une voie d'accès échappe aux règles sur les distances aux limites en tant qu'elle constitue un équipement de la construction et pour autant qu'elle ne soit pas source de nuisances excessives, ce qui n'est pas le cas s'agissant d'une route appelée à desservir trois logements.5. L'accès à la parcelle est jugé suffisant quand bien même des manoeuvres relativement malcommodes s'avèrent nécessaires. 6. Des places de parc qui empiètent sur une surface non zonée sont admissibles dès lors que la partie non zonée se trouve dans le périmètre de localité (135 LATC).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.03.2009 AC.2008.0144

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 mars 2009
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Antoine Thélin, assesseur
et M. Jean-Daniel Beuchat, assesseur
; Mme Florence Baillif Métrailler, greffière.
Recourants
1.
Hugo VAN BUEL,
à La Conversion,
2.
Mounira VAN BUEL,
à La Conversion,
3.
Aurèle PARRIAUX,
à La Conversion,
4.
Les hoirs de feu
Alphonse BÜNZLI, p.a. M. Pierre-Yves BÜNZLI,
à Morges,
5.
Eric BÜNZLI, p.a.
Pierre-Yves BÜNZLI,
6.
Philippe BÜNZLI,
p.a. Pierre-Yves BÜNZLI,
7.
Pierre BÜNZLI, p.a.
Pierre-Yves BÜNZLI,
8.
Karin WILDHABER,
à La Conversion,
9.
Christine TARDY,
à La Conversion,
10.
Antoine STOCKHAMMER,
à La Conversion,
11.
Sophie STOCKHAMMER,
à La Conversion,
12.
Ryszard KULCZYNSKI,
Ch. de Clair-Joly 9,
à Lutry,
13.
Violetta
KULCZYNSKI,
à La Conversion,
14.
Theodor ZBINDEN,
à La Conversion,
15.
Marianne ZBINDEN,
à La Conversion,
16.
Max BASSAÏA,
à La Conversion,
17.
Annie BASSAÏA,
à La Conversion,
tous
représentés
par Me Raymond DIDISHEIM, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité de
Lutry,
représentée par Me Jean-Michel HENNY, avocat
à Lausanne.
Autorité concernée
Service du
développement territorial,
représenté par Me
Edmond DE BRAUN, avocat à Lausanne.
Co
nstructeur
Jean-Michel VITTOZ,
à Lutry,
représenté par Me Thierry THONNEY, avocat à Lausanne
.
Objet
permis de construire
Recours Hugo VAN BUEL et consorts c/
décision de la Municipalité de Lutry du 20 mai 2008
(démolition du bâtiment ECA 1'321 ; construction d'une villa
individuelle et d'une villa de deux appartements, d'un parking couvert de
cinq places et de deux places de stationnement extérieures, sur la parcelle
3'741 de Lutry, chemin de Clair-Joly 13a-13b).
Vu les faits suivants
A.
Jean-Michel Vittoz est propriétaire de la
parcelle n
o
3741 de
la Commune de Lutry, sise au chemin de Clair-Joly 13a. Cette parcelle, d’une
surface de 1914 m
2
, supporte
actuellement un cabanon de vignes de 16 m
2
(ECA n
o
1321).
Elle jouxte à l’est la parcelle n
o
4540 propriété de Antoine et Sophie Stockhammer, à l’ouest la
parcelle n
o
3737
propriété de Aurèle Parriaux et au sud la parcelle n
o
5721, également propriété de
Jean-Michel Vittoz. La parcelle n
o
3741 est colloquée en zone de faible densité
selon le
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire du 12
juillet 2005 (ci après : RC), à l’exception d’une bande de terrain au sud
d’environ 384 m
2
en
limite de la parcelle n
o
5721. Cette bande de terrain, anciennement propriété des CFF
(cession en 2002), n’est pas zonée, tout comme la parcelle n
o
5721. De forme allongée et étroite
et d’une surface de 518 m
2
, cette dernière parcelle jouxte les voies CFF au sud. La parcelle n
o
3741 bénéficie d’une servitude de
passage à pieds et pour tous véhicule (n
o
157497) grevant les parcelles n
os
3743, 4540 et 4541 ; l’assiette de cette servitude permet
d’accéder à la parcelle n
o
3741 depuis le domaine public du chemin de Clair-Joly.
B.
La parcelle n
o
4540 a été vendue par Jean-Michel Vittoz aux époux Stockhammer,
selon acte de vente notarié du 11 avril 2002. Cet acte disposait notamment que
le vendeur s’engageait, en sa qualité de propriétaire de la parcelle contiguë n
o
3741, à n’entreprendre aucune
construction entre le cabanon de vignes et la limite ouest de la parcelle
vendue.
C.
Jean-Michel Vittoz s’est vu délivrer, le 6 mai
2002, un permis de construire un chemin longeant au sud les parcelles n
os
4540 et 3741 permettant d’accéder à
une future construction sur la parcelle n
o
3741, permis octroyé moyennant notamment le respect des conditions
impératives fixées par les Chemins de fer fédéraux suisses CFF contenues dans
une lettre du 25 mars 2002 (ch. 3).
Antoine Stockhammer s’est opposé
aux travaux de construction du chemin, au motif notamment que Jean-Michel
Vittoz voulait construire non plus un mais trois logements sur la parcelle n
o
3741. Il invoquait également des
problèmes liés à la stabilité du terrain ainsi que les dégâts et nuisances que
les travaux pourraient impliquer pour sa propriété.
D.
Le bureau Karakas & Français a effectué une
étude géotechnique et une étude de stabilité pour le chemin d’accès. Les
conclusions de ces études figurent dans deux rapports de juin et juillet 2002
dont il ressort que l’influence des travaux sur la stabilité générale du site
sera faible et que le suivi des travaux par un ingénieur géotechnicien
permettra de déceler tout changement dans la nature des sols et de la roche et
d’apporter les modifications au projet si nécessaire.
E.
Les travaux de construction du chemin d’accès
ont commencé en mars 2004 et ont immédiatement été interrompus à la suite d’une
intervention d’Antoine Stockhammer. Par ordonnance du 11 mars 2004, le
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de
mesures provisionnelles et d’extrême urgence déposée par  Jean-Michel Vittoz
tendant à faire libérer l’assiette de la servitude de tout objet entravant son
utilisation. Après la fermeture du chantier par la police de Lutry le 15 mars
2004, Antoine Stockhammer a sollicité le 16 mars 2004 des mesures d’extrême
urgence afin de faire interdire les travaux. Le Président du tribunal a donné
suite à cette requête par ordonnance du même jour, par laquelle il a interdit à
Jean-Michel Vittoz et à ses mandataires d’entreprendre, respectivement de
continuer les travaux de construction de la route d’accès. A l’audience de
mesures provisionnelles du 24 mars 2004, les parties ont signé une convention
autorisant Jean-Michel Vittoz à poursuivre les travaux d’aménagement du chemin
d’accès sur sa parcelle. Par courrier du 4 mai 2004, Jean-Michel Vittoz a
sollicité d’Antoine Stockhammer la possibilité de procéder aux travaux
d’aménagement de la servitude sur son terrain, soit la construction d’un mur de
soutènement, l’ouverture d’une fouille pour le placement de conduites d’eau,
d’électricité et de téléréseau, l’encaissement du chemin, la pose d’un
revêtement et les travaux de finition. Le 13 mai 2004,  Antoine Stockhammer a
refusé que des travaux se déroulent sur sa parcelle, se plaignant de la
mauvaise exécution des travaux et de dommages à sa propriété.
F.
Le 14 mai 2004, la municipalité a autorisé la
construction d’un mur de soutènement longeant les parcelles n
os
4540 et 3741.
G.
Jean-Michel Vittoz a ouvert action contre
Antoine Stockhammer devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois le 4
juin 2004 afin d’être autorisé à aménager des canalisations ainsi qu’un chemin
d’accès sur l’assiette de la servitude ; il a également requis le paiement
de dommages intérêts. Dans sa réponse, Antoine Stockhammer a conclu au rejet
des conclusions de la demande et reconventionnellement, notamment, à ce que la
servitude soit limitée à la desserte d’une seule villa individuelle. A la suite
d’un accord intervenu lors de l’audience de mesures provisionnelles du 7
septembre 2004, les travaux de construction de la route ont repris le 4 octobre
2004. Il résulte de l’état de fait du jugement du Tribunal d’arrondissement de
l’Est vaudois rendu le 5 mai 2006 que la construction du chemin aurait été
achevée le 27 octobre 2004. Dans ce jugement,  le Tribunal d’arrondissement a
notamment rejeté l’action d’Antoine Stockhammer visant à faire préciser l’usage
de la servitude en ce sens que celle-ci ne permet pas la desserte de plusieurs
villas. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du 14 février 2007, qui a ensuite été annulé par le Tribunal
fédéral par arrêt du 26 février 2008 au motif que la juridiction cantonale ne
s’était, à tort, pas prononcée sur une requête de récusation  formulée par
Antoine Stockhammer. Dans un arrêt du 2 juillet 2008, la Chambre des recours a écarté
la requête de récusation et confirmé l’arrêt du 14 février 2007.
H.
Le 6 août 2004, Jean-Michel Vittoz a mis à
l’enquête publique la construction sur la parcelle n
o
3741 d’une villa individuelle et d’une
villa comportant deux logements ainsi que neuf places de stationnement. Mis à
l’enquête publique, ce projet a suscité des oppositions. L’intéressé a retiré
sa demande afin de procéder à un réexamen du projet. Dans le même temps, il a
fait stopper les travaux de la route d’accès, dans l’attente de connaître l’implantation
définitive des constructions envisagées.
I.
Le 19 février 2007, Jean-Michel Vittoz a déposé une
nouvelle demande de permis portant sur la démolition du bâtiment ECA n
o
1321 et sur la construction de deux
villas, d’un parking couvert de 5 places et de deux places de stationnement sur
la parcelle n
o
3741
soit :
- une villa individuelle A devant
s’implanter à l’ouest de la parcelle, à proximité de la parcelle n
o
3737,
avec
une surface au sol de 146 m
2
et une surface brute utile des planchers (SBUP) de 279 m
2
, érigée sur 4 niveaux avec une
toiture à un pan recouverte en zinc titane ;
- une villa B comportant deux logements,
devant s’implanter à l’est de la villa A, avec une surface au sol de 161 m
2
et une SBUP de 256 m
2
, érigée sur trois niveaux avec une
toiture à un pan.
Le projet a été mis à l’enquête
publique du 17 mars au 16 avril 2007 et a suscité plusieurs oppositions.
Il résulte d’une synthèse du 14 mai
2007 de la Centrale des autorisations CAMAC du Département des infrastructures
(synthèse n
o
80320)
que les instances cantonales concernées ont délivré les autorisations spéciales
requises. L’Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les
éléments naturels (ECA) a en particulier relevé que le bâtiment était
répertorié en limite extérieure d’une zone de terrain instable et qu’il
n’exigeait dès lors aucune mesure particulière.
Le bureau Karakas & Français a
complété ses précédents travaux dans un rapport du 7 septembre 2007 lequel
conclut à la faisabilité du projet en terme de stabilité du terrain, moyennant
un suivi géologique et un suivi des excavations par inclinométrie.
Par lettre du 30 janvier 2008, l’entreprise
des CFF a donné son accord à la réalisation du projet moyennant le respect notamment
des conditions suivantes :
- les
travaux ne devront en aucun cas déstabiliser le terrain tant du côté de la
plate-forme des voies que du côté amont. Un géotechnicien, mandaté par le
maître de l’ouvrage, suivra les travaux et devra déterminer si les travaux
doivent se dérouler par étape ou non.
- Lors de
la construction du chemin d’accès aux futures villas, un important éboulement
s’est produit le 23 avril 2004, mais sans incidence pour la sécurité des
chemins de fer. Pendant tous les travaux de terrassement et de construction des
villas, le maître de l’ouvrage devra tout mettre en œuvre pour garantir
qu’aucun risque de même genre ne se produise et ne mette la sécurité de
l’exploitation ferroviaire en danger.
-
l’exécution des travaux de terrassement devra être obligatoirement suivie en
permanence par un géotechnicien mandaté par le maître de l’ouvrage.
J.                La Municipalité de Lutry
a délivré le permis de construire le 19 mai 2008, lequel était notamment
subordonné aux conditions suivantes :
En absence
de dérogation spécifiquement accordée, les dispositions légales et réglementaires
concernant les constructions et l’aménagement du territoire devront être
strictement respectées, notamment celles figurant dans la lettre de la Camac du
14 mai 2007 (…) et celles exprimées par les (…) CFF, Droits fonciers, dans la
lettre du 30 janvier 2008 (…).
Le présent
permis est subordonné à l’inscription au Registre foncier de la servitude
d’interdiction de bâtir selon projet du notaire Martin Habs mis à jour le 25
juillet 2006. L’inscription sera effectuée au Registre foncier dans les
soixante jours suivant l’entrée en force définitive du présent permis.
Les oppositions ont été levées par
décisions du 20 mai 2008 adressée à chacun des opposants.
K.                Par acte du 10 juin 2008,
Hugo et Mounira Van Buel, Aurèle Parriaux, les hoirs de feu Alphonse Bünzli,
Eric, Philippe et Pierre Bünzli, Karin Wildhaber, Christine Tardy, Antoine et
Sophie Stockhammer, Ryszard et Violetta Kulczynski, Theodor et Marianne
Zbinden, Max et Annie Bassaïa (ci après : les recourants) ont recouru contre
ces décisions auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal en concluant à leur annulation, respectivement à l’annulation du
permis de construire.
L’autorité intimée a déposé sa
réponse le 17 juillet 2008 en concluant au rejet du recours. Le service du
développement territorial (SDT) s’en est remis à justice par lettre du 15 août 2008.
Le constructeur a déposé des déterminations le 25 août 2008 en concluant au
rejet du recours. Des déterminations, respectivement observations
complémentaires ont été déposée le 17 septembre 2008 par les recourants et le
23 octobre par le constructeur.
Le 27 octobre 2008, les recourants
ont étendu leurs conclusions en requérant l’annulation de la décision
municipale du 19 mai 2004 portant sur l’édification du mur de soutènement dans
toute la mesure où ces travaux n’avaient pas encore été exécutés. La
municipalité a conclu à l’irrecevabilité de ces conclusions complémentaires par
lettre du 3 novembre 2008 alors que le constructeur a, par lettre du 19
novembre 2008, requis que l’autorisation délivrée pour le mur de soutènement
soit confirmée.
La cour a tenu audience à Lutry le
21 janvier 2009 en présence des parties et de leurs mandataires et procédé à
une vision locale. Les recourants ont produit à l’audience une copie d’une
requête adressée à la municipalité le 17 septembre 2008 en relation avec la
construction de la route et du mur de soutènement tendant principalement au
retrait du permis de construire s’agissant des travaux non exécutés et subsidiairement
à la révocation des permis délivrés en 2002 (chemin d’accès) et en 2004 (mur de
soutènement) pour la partie non réalisée au jour de la requête.
Considérant en droit
1.
Les recourants allèguent que la distance à la
limite de propriété n’est pas respectée s’agissant de la façade sud de la villa
B par rapport à la parcelle n
o
5721.
a) Selon l’art. 138 RC, en zone de
faible densité, les distances minima aux limites de propriété sont fixées à 6
mètres. L’art. 8 RC dispose cependant que
« moyennant
accord entre les propriétaires concernés, une réduction de la distance
réglementaire à la limite est autorisée sous réserve que la distance entre
façades ne soit pas inférieure à la somme des distances exigibles entre chaque
bâtiment et sa limite de propriété ».
b) aa) L’autorité intimée a
autorisé l’implantation de la construction B à moins de 6 m de la parcelle n
o
5721 en se fondant sur l’art. 8 RC
et en subordonnant celle-ci à l’inscription au registre foncier d’une interdiction
de bâtir grevant l’intégralité de la parcelle n
o
5721. Les recourants contestent ce procédé en relevant que l’art. 8
RC figure dans les règles générales applicables «
à toutes les zones »
,
ce qui implique que cette disposition ne pourrait pas s’appliquer à une
parcelle qui, comme la parcelle n
o
5721, n’est pas zonée. La dérogation  à l’exigence d’une distance
de  6 m ne reposerait en conséquence sur aucune base légale.
bb) De façon générale, les
distances aux limites tendent principalement à préserver un minimum de lumière,
d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain
et rationnel; elles ont notamment pour but d'éviter que les habitants des
biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les
écrase (cf. Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des
constructions en droit vaudois, thèse Lausanne 1988 p. 87; v. en outre Aldo
Zaugg, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern vom 9.
Juli 1985, 2.
Auflage, Bern 1995, ad art. 12 n° 8, pp. 145-146 et n° 13, p. 148).
Elles visent également à garantir un minimum de tranquillité aux
habitants (sur ce qui précède, voir Tribunal administratif, arrêt AC 2002.0229
du 12 mai 2003 consid. 3a et références).
En relation avec les objectifs
mentionnés ci-dessus, la règle figurant à l’art. 8 RC tend à garantir une distance
minimum entre façades.  Compte tenu de l’objectif visé par cette disposition, on
ne voit pas pour quel motif l’interprétation de la municipalité selon laquelle
cette disposition peut également s’appliquer à une parcelle qui n’est pas
affectée à une zone particulière devrait être remise en question. Dans la
mesure où un secteur non zoné peut être constructible (cf. art. 135 de la loi
du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire -LATC ; RSV
700.11- ; v. également « surfaces blanches dans les plans des
zones : statut juridique des surfaces de transport » in Info ASPAN
6/2005), il apparaît au contraire cohérent d’appliquer à ces secteurs les
dispositions générales applicables à toutes les zones à bâtir, notamment les
dispositions sur les distances à la limite. A cela s’ajoute que la parcelle n
o
5721, qui appartient également au
constructeur, est de facto inconstructible compte tenu de sa superficie et de
sa forme. Le fait de permettre une construction à moins de 6 m de cette
parcelle ne posera par conséquent de toute manière aucune difficulté s’agissant
des objectifs poursuivis par les règles sur les distances à la limite ou les
distances entre bâtiments.
c) Selon les recourants, la
dérogation accordée en application de l’art. 8 RC ne pouvait pas non plus être
consentie sous l’angle de l’art. 85 LATC qui dispose que
« dans la mesure où le règlement communal le
prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent
être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public
ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit
pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants
de tiers ».
Ils invoquent à cet égard le fait que la dérogation porte une atteinte évidente
à leurs intérêts en permettant une construction plus volumineuse que si le
respect de la distance à la limite de 6 m de l’art. 138 RC avait été exigé.
aa) L'art. 23 de la loi fédérale du
22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700) laisse aux
cantons le soin de régler les conditions matérielles des exceptions à la
conformité à l'affectation de la zone. A cet égard, l’art. 6 LATC prévoit que
les restrictions au droit de bâtir résultant de la loi, des règlements et des
plans constituent des limitations au droit de propriété de caractère de droit
public et que les particuliers ne peuvent y déroger conventionnellement (al. 1)
et que l’Etat et les communes ne peuvent accorder des dérogations que dans les
limites autorisées par la loi, les règlements et les plans (al. 2). La
prescription générale de l'art. 6 LATC autorise ainsi les communes à adopter
dans leurs règlements des dispositions permettant, notamment, de déroger à la
règle fixant les distances entre bâtiments. Après avoir adopté un régime
juridique, le législateur peut en effet prévoir, à côté de la solution
principale, un régime juridique secondaire, dérogeant au premier; dans ce cas,
il désignera ainsi l'un et l'autre de ces régimes par des règles générales et
abstraites. Le législateur peut également préférer assouplir le régime de base
qu'il a défini par une
"clause échappatoire"
; une telle
solution, dans la mesure où elle cherche à atténuer la rigueur d'un texte
légal, apparaît comme une concrétisation du principe de la proportionnalité.
C'est ce second modèle, qu'il importe de distinguer de l'art. 6 al. 2 LATC, que
suit  l'art. 85 LATC (cf. AC 2002.0229 précité consid.  3a et références).
bb) En l’occurrence, s’agissant de l’art. 8 RC, on se
trouve dans l’hypothèse d’un régime juridique secondaire qui, en matière de
distances aux limites, déroge au régime principal instauré par  l’art. 138 RC.
Cette situation relève par conséquent de l’art. 6 LATC et non pas de l’art. 85
LATC. Partant, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant les griefs invoqués par
les recourants en relation avec cette dernière disposition.
2.
Les recourants soutiennent que les toitures
projetées, constituées d’un seul pan, ne seraient pas conformes à l’art. 28 RC
« interprété à la lumière de
l’art. 30 al. 1 RC »
. Ils déduisent en effet de ces deux
dispositions que seuls les toits à deux ou quatre pans seraient
autorisés.
a) Sous la note marginale
« Toitures Couvertures », l’art. 28 RC dispose ce qui suit :
Les toitures et
les couvertures sont régies par les dispositions suivantes :
Toits en
pente :
Le faîte des
toitures doit être en principe parallèle aux courbes de niveau.
Leur couverture
doit s’accorder avec le caractère et les teintes des toitures environnantes. Le
choix doit être approuvé par la Municipalité.
Toits
plats :
Ils doivent être
végétalisés ou recouverts d’un gravier dont le type et la teinte doivent être
soumis à l’approbation de la Municipalité.
(…)
Pour des raisons
d’aspect général ou d’unité, la Municipalité a la faculté d’imposer un des
modes de toitures ci-dessus.
(…)
Sous la note marginale, « Lucarnes », l’art. 30 RC dispose
quant à lui ceci :
En dehors de la
zone ville et villages qui fait l’objet de règles spéciales, la largeur
additionnée de toutes les ouvertures dans la toiture (lucarnes, velux,
balcons-baignoires, etc.) ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade
si le toit a quatre pans ou la moitié de la longueur de la façade si le toit a
deux pans.
(…)
On constate que l’art. 28 RC
autorise les toits plats ou en pente, sans imposer un nombre de pans déterminés.
Pour sa part, l’art. 30 RC a pour objectif non pas d’imposer des toits à deux
ou quatre pans mais d’imposer un équilibre dans les ouvertures, selon la forme
de la toiture. On ne voit dès lors pas en quoi une toiture à un pan ne serait
pas réglementaire et le grief des recourants à cet égard doit par conséquent
également être écarté.
b) Les recourants soutiennent par
ailleurs que les toits à un pan seraient en totale rupture avec les toits des
bâtiments environnants et qu’ils ne seraient par conséquent pas admissibles
sous l’angle de l’esthétique et de l’intégration. Ils invoquent ainsi
implicitement une violation des art. 86 LATC et 24 RC.
aa) L
’art. 86 LATC a la teneur suivante :
"La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle refuse le
permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle.
Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords."
Disposition d'application, l'art.
24 RC dispose ce qui suit:
« Sont
interdites toutes constructions de nature à compromettre l’aspect ou le
caractère d’un site, d’une localité, d'un quartier ou d'une rue ou à nuire à
l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque ».
bb) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370, consid. 3, 115 Ia 363,
consid. 2 c; 115 Ia 114, consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a, RDAF 1987,
155; Droit vaudois de la construction, note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce cadre,
l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide
pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF
115 Ia 114; 114 Ia 345 consid 4 b). Certes, un projet peut être interdit sur la
base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait à toutes
les dispositions cantonales et communales en matière de construction.
Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions
d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire
fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste
formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes - ne
peut se justifier que par un intérêt public prépondérant (ATF 101 Ia 223
consid. 6). Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, le Tribunal observe une certaine retenue dans l'examen de la
question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son
propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à
ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (AC.2004.0049 du 11 octobre
2004, AC.1993.0034 du 29 décembre 1993, AC.1992.0101 du 7 avril 1993).
cc) Dans sa réponse, l'autorité
intimée relève qu'il s'agit d'un projet
"contemporain
mais qui ne présente aucune particularité qui choquerait dans le secteur en
cause, ce d’autant plus que le quartier ne bénéficie pas d’un caractère
particulièrement homogène ou d’éléments anciens dignes de protection ».
Lors de l'inspection locale, la Cour
a effectivement pu constater que l’environnement du projet ne présente pas
véritablement d'unité architecturale ; des constructions avec toitures à
un pan situées sur une colline avoisinante sur la commune de Lutry sont
notamment visibles depuis les parcelles des recourants. En admettant des
toitures à un pan, la municipalité n’a ainsi pas abusé de son pouvoir
d’appréciation en matière d’esthétique et d’intégration. Partant, ce grief doit
également être écarté.
3.
A teneur de l’art. 104 al. 3 LATC, la
municipalité n’accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est
équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction
et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un
titre juridique. Les recourants soutiennent que les permis de construire ont
été délivrés en violation de cette disposition ; ils invoquent à cet égard
différents motifs.
a) les recourants allèguent
tout d’abord que la route d’accès aux futures villas n’a pas été valablement
autorisée. Ils soutiennent que, en vertu de l’art. 135 al. 4 LATC, cette route
doit faire l’objet d’une autorisation spéciale cantonale puisqu’elle empiète
sur une portion non zonée de la parcelle n
o
3741, autorisation qui n’a pas été délivrée. Selon eux, à supposer
que la route d’accès soit au bénéfice d’un permis de construire exécutoire,
celui-ci est radicalement nul, faute d’être au bénéfice d’une telle
autorisation.
L’art. 135 LATC a la teneur
suivante :
1
Les territoires ou fractions de territoire d'une commune qui ne
sont pas encore régis par un plan d'affectation ou un règlement comprennent, de
par la loi, le périmètre de localité et le territoire agricole.
2
Est périmètre de localité l'aire délimitée par une ligne entourant
à une distance de cinquante mètres les bâtiments extérieurs d'une localité
(ville, village ou hameau). A l'intérieur de ce périmètre, les constructions
sont autorisées selon les règles suivantes:
a. partout où les
bâtiments existants sont construits dans l'ordre contigu, celui-ci est
maintenu;
b. là où l'ordre
contigu n'existe pas, l'ordre non contigu est obligatoire; la distance à la
limite de la propriété privée voisine ne peut être inférieure à cinq mètres;
c. (…)
3
Le territoire hors du périmètre d'une localité est dit territoire
agricole. (…).
4
Tout permis de construire est subordonné à l'autorisation préalable
du département. Dans le périmètre de localité, cette autorisation n'est
délivrée que si le projet est compatible avec les exigences majeures de
l'aménagement du territoire. Dans le territoire agricole, l'article 134, lettre
b, est applicable.
Il n’est pas contesté que le chemin
d’accès traverse une partie de la parcelle n
o
3741 qui n’est pas zonée, de sorte qu’une autorisation spéciale
cantonale aurait dû être requise. Cela étant, on rappelle que la route d’accès
a fait l’objet d’un permis de construire délivré en 2002 ; ce permis est
par conséquent entré en force. Se pose dès lors la question de savoir si la
nullité du permis de construire peut être constatée faute d’autorisation
spéciale cantonale. La réponse dépend notamment de la question de savoir si,
par rapport aux critères posés par le droit fédéral, le secteur non zoné est
constructible ou si la construction litigieuse est soumise aux art. 24  ss  LAT
régissant les constructions hors de la zone à bâtir et notamment à l’exigence
d’une autorisation cantonale en application de l’art. 25 al. 3 LAT (l’absence
d’autorisation cantonale impliquant dans ce cas la nullité du permis délivré
par la municipalité ; cf. AC 2007.0161 du 12 mars 2008 et références ;
sur la question de la constructibilité des secteurs non zonés, voir article
précité in Info ASPAN 6/2005).
En l’occurrence, la question peut
demeurer ouverte. En effet, le représentant du SDT a déclaré à l’audience que
si une autorisation cantonale s’avérait nécessaire, le SDT n’aurait aucune
objection à délivrer celle-ci, ce d’autant plus que la route est en grande
partie achevée.  Il faut donc admettre que si vice il y a eu, celui-ci a été
réparé.
b) Les recourants invoquent également
la non réglementarité du mur de soutènement encore à construire en relation
avec la route d’accès, soit le mur devant s’implanter en amont de la parcelle n
o
5721. Celui-ci s’implanterait à une
distance inférieure à 5 mètres par rapport à la limite de propriété voisine, en
violation de l’art. 135 al. 2 let. b LATC. Il ne pourrait par ailleurs pas être
admis en application de l’art. 39 al. 3 du règlement d’application de la loi
sur l’aménagement du territoire (RATC ; RSV 700.11.1) dès lors que, d’une
part, cette disposition ne serait applicable qu’aux ouvrages régis par un plan
d’affectation et que, d’autre part, la construction d’ouvrages dans les espaces
réglementaires n’est possible que moyennant l’existence d’un lien avec un
bâtiment principal situé sur le même bien-fonds, ce qui ne serait pas le cas en
l’espèce. En date du 27 octobre 2008, les recourants ont ainsi complété leurs
conclusions en concluant à l’annulation de l’autorisation délivrée le 19 mai
2004 par la municipalité, sans enquête publique, pour la réalisation du mur de
soutènement.
aa) A titre préalable, on peut se
demander si les recourants ne sont pas à tard pour contester l’autorisation municipale
délivrée le 19 mai 2004 pour le mur de soutènement. En effet, celui qui veut
dénoncer des travaux accomplis sans autorisation ou autorisés sans enquête
publique doit agir avec diligence; il n'est plus fondé à intervenir des
semaines voire des mois plus tard (AC 2002.0009 du 8 avril 2005 consid. 2 et
références). On peut également se demander si le mur litigieux est concerné par
les règles fixées à l’art. 135 al. 2 LATC dès lors que ces dernières semblent a
priori plutôt viser la construction de bâtiments (cf. let. a) auxquels ne
saurait être assimilée une voie d’accès. Ces questions peuvent cependant demeurer
ouverte dans la mesure où, sur le fond, les griefs relatifs au mur de soutènement
doivent être rejetés pour les motifs invoqués ci-dessous. Souffre également de
demeurer indécise la question de savoir si le mur peut être autorisé dans les
espaces réglementaires sur la base de la disposition relative aux dépendances
(art. 39 RATC).
bb) Il n’est pas contesté que le
mur de soutènement constitue un élément de la voie d’accès aux futures
constructions. Pour déterminer si ce mur peut s’implanter à une distance
inférieure à celle fixée à l’art. 135 al. 2 let. b LATC, il convient par
conséquent d’examiner quel est le régime applicable à ce type d’infrastructures.
De jurisprudence constante, si une
voie d’accès n’est pas soumise au régime des dépendances pouvant s’implanter
jusqu’en limite de propriété selon l’art. 39 RATC, elle échappe néanmoins aux
règles sur les distances à ménager entre bâtiments et limite de propriété en
tant qu’elle constitue un équipement de la construction. Elle ne doit toutefois
pas être source de nuisances excessives pour le voisin, condition que l’on
tient pour réalisée lorsque le projet n’emporte pas d’atteinte incompatible
avec le droit public de la protection de l’environnement, plus particulièrement
les règles fédérales relatives à la protection contre le bruit (AC.2007.0110
du 21 décembre 2007; AC.2004.137 du 24 janvier 2006 ; AC.2002.0242 du
22 mai 2003 et les références citées).
En l’occurrence, compte tenu du
nombre de logements que la route d’accès est appelée à desservir et du nombre
prévisible de mouvements, le projet ne pose manifestement pas de problème au
regard de la législation fédérale sur la protection de l’environnement et
notamment de la législation sur la protection contre le bruit.  Les recourants
ne prétendent d’ailleurs pas que le chemin d’accès, y compris le mur de
soutènement, poserait problème à cet égard ou que, de manière générale, il
impliquerait des nuisances excessives pour le voisinage. Partant,
l’autorisation d’implanter la route à moins de 5 m de la parcelle voisine ne
prête pas flanc à la critique.
cc) On ne saurait au surplus suivre
les recourants lorsque ceux-ci soutiennent que l’implantation d’une partie du
mur de soutènement sur la parcelle n
o
5721 violerait l’interdiction de bâtir imposée par l’autorité
intimée en relation avec l’octroi de la dérogation fondée sur l’art. 8 RC.
Cette interdiction a en effet été posée en relation avec les règles sur les
distances aux limites dont on rappelle qu’elle ont pour but de préserver un
minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir
un aménagement sain et rationnel. Cette interdiction ne saurait par conséquent
s’appliquer à la construction d’une route d’accès, celle-ci ne posant aucun
problème à cet égard.
dd) Les recourants invoquent enfin
l’art. 35 RC qui traite des mouvements de terre et des murs de soutènements.
Ils n’ont toutefois formulé aucun grief spécifique en relation avec cette
disposition et n’ont pas indiqué en quoi celle-ci serait violée, raison pour
laquelle il n’ y a pas lieu d’examiner ce grief plus avant.
c) Se référant à l’art. 118 LATC,
les recourants soutiennent encore que les autorisations de construire la voie
d’accès et le mur de soutènement délivrées respectivement le 6 mai 2002 et le
19 mai 2004  sont périmées, de telle sorte que les travaux ne peuvent plus être
achevés.
aa) L’art. 118 LATC dispose ce qui
suit :
1
Le permis de construire est périmé si, dans le délai de deux ans
dès sa date, la construction n'est pas commencée.
2
La municipalité peut en prolonger la validité d'une année si les
circonstances le justifient.
3
Le permis de construire peut être retiré si, sans motifs
suffisants, l'exécution des travaux n'est pas poursuivie dans les délais
usuels; la municipalité ou, à défaut, le département peut, en ce cas, exiger la
démolition de l'ouvrage et la remise en état du sol ou, en cas d'inexécution, y
faire procéder aux frais du propriétaire.
4
La péremption ou le retrait du permis de construire entraîne
d'office l'annulation des autorisations et des approbations cantonales.
bb) Il n’est pas contesté que la
construction de la voie d’accès a débuté en mars 2004 soit dans le délai de
deux ans imparti par l’art. 118 al. 1 LATC. On ne se trouve par conséquent pas
dans un cas de péremption. Il en va de même de l’autorisation de construire le
mur de soutènement lequel, comme on l’a vu ci-dessus, fait partie de la route
d’accès ; l’autorisation y afférente du 19 mai 2004 doit par conséquent
suivre le sort du permis délivré pour la construction du chemin d’accès le 6
mai 2002. En outre, force est de constater que la municipalité n’a pas retiré
les permis de construire en application de l’art. 118 al. 3 LATC ; ces
derniers demeurent par conséquent en vigueur.
Pour le surplus, on ne saurait
reprocher à la municipalité de ne pas avoir retiré le permis de construire en
application de l’art. 118 al. 3 LATC. Compte tenu de l’opposition du voisinage
à son projet, des incertitudes concernant le nombre de logements qui pourront
finalement être construits sur sa parcelle et des procédures qu’il a dû engager
au plan civil pour mener à bien la construction du chemin d’accès sur
l’assiette de la servitude, le constructeur avait en effet des motifs
suffisants pour ne pas achever la construction du chemin d’accès.
d) Lors de l’audience, le conseil
des recourants a encore soutenu que l’accès aux villas projetées serait
insuffisant dans la mesure où il n’y a pas de possibilité de croiser sur la
route d’accès, de sorte que des manœuvres devraient être effectuées en
empiétant sur la parcelle de M. et Mme Stockhammer.
aa) L'art. 19 LAT exige
l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. La définition
de l'accès adapté à l'utilisation projetée au sens de l'art. 19 LAT a fait
l'objet d'une jurisprudence cantonale constante, dont il résulte en substance
que la loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que,
par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable
pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni
ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers
excessifs. Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions
légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les
parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les
prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant
lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente,
visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et
cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation
devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (arrêt
AC.2004.0023 du 6 juillet 2004).
bb) En l’occurrence, il est
constant que si des véhicules devaient se croiser sur la route d’accès, des
manœuvres s’avéreraient indispensables. Cependant, celles-ci pourront
s’effectuer sans empiétement hors de l’assiette de la servitude n° 157497; si
deux véhicules devaient se trouver face à face à la hauteur de cette parcelle,
on pourra en effet attendre que l’un ou l’autre véhicule exécute une marche
arrière jusqu’à un point permettant l’arrêt ou le croisement. Même si une telle
manœuvre peut s’avérer relativement malcommode, celle-ci est possible. Tout
bien considéré, l’accès s’avère ainsi suffisant.
4.                Selon l’art. 45 al. 2 RC,
le nombre de places de stationnement doit être calculé sur la base des normes
de l’Union des professionnels suisses de la route (normes VSS),  Le projet autorisé
respecte cette disposition dans la mesure où il prévoit l’aménagement de 7
places de stationnement. Selon les recourants, les deux places de stationnement
devant s’implanter à l’est de la parcelle ne sont toutefois pas réalisables car
elles empiètent sur une surface non zonée et sont situées dans la zone dans
laquelle le contrat de vente conclu le 11 avril 2002 entre le constructeur et
Antoine Stockhammer interdit toute construction.
Dès lors que la partie non zonée se
trouve dans le périmètre de localité au sens de l’art. 135 LATC, on ne voit pas
pour quel motif des places de stationnement ne pourraient pas être autorisées. Pour
le surplus, si un jugement civil devait être rendu constatant que l’aménagement
des deux places de parc viole le contrat conclu entre les parties, il
appartiendrait à la municipalité d’examiner les conséquences qui pourraient en
résulter du point de vue du respect de l’art. 45 RC. En l’état, il convient de
constater que le projet querellé respecte cette disposition.
5.                Les recourants allèguent
enfin que le dossier d’enquête serait lacunaire, l’autorité intimée n’ayant
posé aucune exigence spécifique en rapport avec les problèmes de stabilité du
terrain.  Selon les recourants, le terrain sur lequel doivent s’implanter les
villas n’est en effet pas suffisamment stable et un risque de glissement en
raison des nouvelles constructions ne serait pas exclu. Les recourants
contestent à cet égard la pertinence des conclusions du rapport du Bureau
d’ingénieur Karakas et Français en se fondant sur le rapport établi par l’un
des leurs, géologue et professeur à l’EPFL. Ils font valoir qu’une expertise
plus détaillée, mettant en lumière les caractéristiques du terrain, devrait
être effectuée avant de délivrer le permis de construire.
a) L'art. 89 LATC dispose :
"Toute
construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé
à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les
glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à
dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de
construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat".
Selon la jurisprudence, la
municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si
des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la
construction ou qu'il impose des précautions spéciales (v. arrêts AC 2003.0202
du 28 décembre 2004, consid. 3c; AC 1998.0005 du 30 avril 1999, consid. 3c; AC
1997.0047 du 30 avril 1999, consid. 6; AC 1995.0157 du 24 décembre 1997,
consid. 1c). En outre, il a été jugé contraire au principe de la
proportionnalité d’exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire
l’établissement d’un rapport complet (cf. RDAF 2007 p. 129 et la jurisp. citée).
b) En l’occurrence, des rapport d’études
géotechnique et géologique ont été établis par le bureau Karakas & Français.
Ces rapports, qu’aucun élément ne justifie de mettre en doute, évoquent
effectivement une certaine instabilité du terrain. Ils concluent toutefois à la
constructibilité de celui-ci, moyennant un suivi géologique et un suivi des
excavations par inclinométrie. Par ailleurs, les CFF, 1
er
concernés
puisque les voies de chemin de fer sont situées en aval des futures
constructions, ont autorisé le projet moyennant une surveillance géotechnique
(cf. autorisation du 11 janvier 2008, chiffres 8 et 9). Enfin, le permis de
construire lui-même rappelle cette condition et la fait sienne.  Il faut donc
admettre que le dossier d’enquête ne comportait aucune lacune.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation des décisions entreprises. Les frais de
la cause seront mis à la charge des recourants qui succombent, lesquels
verseront, solidairement entre eux, des dépens à la Commune et au constructeur,
qui ont agi par l’intermédiaire de mandataires professionnels.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours dirigé contre les décisions de la
Municipalité de Lutry des 19 et 20 mai 2008 levant les oppositions et accordant
un permis de construire à Jean-Michel Vittoz est rejeté.
II.
Le recours dirigé contre la décision de la
Municipalité de Lutry du 14 mai 2004 autorisant l’édification d’un mur de
soutènement en relation avec la construction d’une route d’accès à la parcelle
n
o
3741 de la
Commune de Lutry  est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à charge de Hugo Van Buel et consorts, solidairement entre eux.
IV.
Hugo Van Buel et consorts verseront,
solidairement entre eux, la somme de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de
Lutry à titre de dépens.
V.
Hugo Van Buel et consorts verseront,
solidairement entre eux, la somme de 2'000 (deux mille) francs à Jean-Michel
Vittoz à titre de dépens.
Lausanne, le 5 mars 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.