vd_omni · CR.2001.0383 · 2002-03-28 · fr

c/ SA | Commet une faute légère celui qui, voulant dépasser un camion sur l'AR, regarde dans son rétroviseur au dernier moment et, surpris par l'arrivée d'un véhicule circulant à vive allure sur la voie gauche, perd la maîtrise de son véhicule en renonçant au dépassement. Au vu des excellents antécédents et de l'amende minime prononcée par le préfet, le TA considère le cas comme un cas de peu de gravité, de sorte qu'un avertissement doit être prononcé au lieu du retrait.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.03.2002 CR.2001.0383

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 28 mars 2002
sur le recours interjeté par
X.________
,
au Y.________, dont le conseil est l'avocat Paul Marville, case postale 234, à
1001 Lausanne,
contre
la décision du
Département de la sécurité
et de l'environnement, Service des automobiles
, du 19 novembre 2001,
ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. Cyril Jaques et M. Jean-Claude Maire, assesseurs.
Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né en 1974,
est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis 1993. Le fichier des
mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.
B.                    Le jeudi 10 mai 2001,
vers 17h05, X.________ circulait sur la voie droite de l'autoroute A1, de
Vallorbe en direction d'Yverdon, à une vitesse de 110 km/h environ. Parvenu
entre les jonctions de Chavornay et d'Yverdon-Sud, il a rattrapé un camion qui
circulait devant; il a alors enclenché son indicateur de direction gauche afin
de dépasser le camion qui circulait à une vitesse de 85 km/h selon le
tachygraphe. Peu avant d'entreprendre ce dépassement, il a regardé dans son
rétroviseur et remarqué une voiture qui arrivait rapidement derrière lui. Ne
pouvant pas dépasser, il a fortement freiné puis donné un coup de volant à
gauche pour éviter de heurter l'arrière du camion. Ce faisant, il a alors perdu
la maîtrise de sa voiture qui a effectué un tête-à-queue au cours duquel
l'avant gauche de la voiture a heurté le flanc gauche du camion. Suite au choc,
la voiture de l'intéressé a terminé sa course sur la berme centrale, tandis que
le camion s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence.
Par préavis du 13 juin
2001, le Service des automobiles a informé l'intéressé qu'il allait
certainement ordonner à son encontre une mesure de retrait du permis de
conduire d'une durée d'un mois et l'a invité à faire valoir ses éventuelles
observations sur la mesure envisagée.
Par lettre du 19 juin
2001, X.________ a demandé au Service des automobiles de suspendre la procédure
jusqu'à droit connu sur le plan pénal.
Par prononcé du 31
août 2001, le préfet du district d'Yverdon a condamné l'intéressé, après
l'avoir entendu lors d'une audience, à une amende de 120 francs pour avoir été
inattentif à la route et à la circulation et avoir perdu la maîtrise de sa
voiture, ce qui provoqua un accident.
Par préavis du 19
octobre 2001, le Service des automobiles a informé l'intéressé qu'au vu du
prononcé préfectoral, il allait certainement ordonner un retrait du permis de
conduire d'une durée d'un mois et l'a invité à faire valoir ses observations
sur la mesure envisagée.
Par lettre du 23
octobre 2001, X.________ a fait valoir que la faute commise était légère et a
demandé que seul un avertissement soit prononcé à son encontre. En annexe à sa
lettre, il a produit une attestation de son employeur dont il ressort qu'il a
besoin de son véhicule pour se rendre de son domicile du Y.________ à son lieu
de travail à Z.________.
C.                    Par décision du 19
novembre 2001, le Service des automobiles, considérant
"qu'une perte de
maîtrise sur l'autoroute nécessite de prendre une mesure de retrait du permis
de conduire"
, a ordonné le retrait du permis de conduire de
l'intéressé pour une durée d'un mois, dès le 19 avril 2002.
D.                    Contre cette décision,
X.________ a déposé un recours en date du 10 décembre 2001. Il allègue que par
rapport au prononcé préfectoral rendu sans citation, l'amende prononcée à son
encontre après avoir été entendu par le préfet a été réduite de 150 à 120
francs. Il soutient qu'il n'a pas porté son attention sur autre chose que les
conditions de circulation, mais qu'il a fait une appréciation inadéquate sur la
vitesse du véhicule qui arrivait derrière lui. Il se prévaut par ailleurs du
fait qu'il a besoin de son permis de conduire pour se rendre sur son lieu de
travail. Il conclut dès lors à ce que seul un avertissement soit prononcé à son
encontre.
Le recourant a été mis
au bénéfice de l'effet suspensif et a effectué une avance de frais de 600
francs. Pour sa part, l'autorité intimée a renoncé à répondre au recours.
Les parties n'ayant
pas requis la fixation d'une audience, le tribunal a délibéré à huis clos et
décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1.                     Le permis de conduire
peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la
circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art.
16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les
cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si
le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let.
a LCR). La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art.
16 al. 2, 2ème phrase, LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère
phrase, LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3, let. a LCR; cf. ATF 123 II 106
consid. 2a p. 109). Si la violation des règles de la circulation n'a pas
"compromis la sécurité de la route ou incommodé le public",
l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de
gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne,
l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de
retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves,
qui supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la
circulation, le retrait du permis de conduire est obligatoire en application de
l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).
Pour déterminer si le
cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en
considération la gravité de la faute commise et la réputation du contrevenant
en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). La gravité
de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle
est significative pour la faute; ainsi, lorsque la faute est légère et que le
contrevenant jouit depuis longtemps d'une réputation sans taches en tant que
conducteur, le prononcé d'un simple avertissement n'est pas exclu même si
l'atteinte à la sécurité de la route a été grave (ATF 125 II 561).
2.                     Compte tenu de cette
nouvelle jurisprudence, le Tribunal administratif a jugé qu'il ne se justifiait
plus d'appliquer le principe selon lequel une perte de maîtrise sur l'autoroute
et cause d'accident ne saurait être considérée comme un cas de peu de gravité
au sens de l'art. 16 al. 2 LCR, susceptible d'un avertissement, même si le
conducteur fautif peut se prévaloir d'antécédents favorables (CR 98/0086 du 24
juin 1998; CR 99/0190 du 17 novembre 1999 et les arrêts cités), mais au
contraire de s'en tenir à l'examen de la faute commise et de la réputation du
contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles (CR 00/156 du 10
novembre 2000, CR 00/225 du 5 avril 2001; CR 00/253 du 5 novembre 2001).
Aux termes de l'art 31
al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En ne parvenant pas à
conserver la maîtrise de sa voiture suite à un freinage brusque et à un coup de
volant, le recourant a violé la disposition précitée.
3.                     La faute commise par le
recourant réside dans le fait d'avoir regardé dans son rétroviseur pour voir si
la voie était libre au tout dernier moment et de s'être ainsi mis hors d'état
de renoncer sans encombre au dépassement qu'il voulait entreprendre. Il faut
toutefois reconnaître que, conformément au principe de la confiance, le
recourant n'avait pas à compter avec l'arrivée d'un véhicule roulant à vive
allure sur la voie de dépassement. Sous l'effet de la surprise causée par
l'arrivée du véhicule circulant à vive allure, alors qu'il suivait un véhicule
qui roulait lentement, le recourant a ensuite mal apprécié la situation et
réagi de façon inadéquate en freinant tout en donnant un coup de volant.
Regarder dans son rétroviseur au dernier moment contrevient certes aux règles
de prudence essentielles que se doit de respecter tout conducteur circulant sur
l'autoroute, mais ne relève cependant pas d'une violation intentionnelle et
grossière d'une règle de circulation: en effet, le cas n'est en tout cas pas
comparable à celui du conducteur sans scrupules qui talonne un véhicule à
quelques mètres de distance pour avoir la voie libre et qui perd la maîtrise
suite à un ralentissement du trafic. Par conséquent, la faute commise par le
recourant apparaît en d¿initive comme une faute légère. Compte tenu de
l'excellente réputation du recourant en tant que conducteur (aucune inscription
au fichier des mesures administratives en neuf ans de conduite) et, à l'instar
du juge pénal qui s'est montré clément en prononçant une amende minime, le
tribunal de céans considère que les faits reprochés au recourant constituent un
cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 LCR. Dès lors, en vertu de
l'art. 31 al. 2 OAC, seul un avertissement doit être prononcé à l'encontre du
recourant.
4.                     Au vu de ce qui
précède, la décision attaquée sera donc réformée en ce sens qu'un avertissement
est prononcé à l'encontre du recourant en lieu et place d'un retrait du permis
de conduire. Le recours est ainsi admis sans frais pour le recourant qui a
droit à des dépens, ayant procédé avec le concours d'un mandataire
professionnel.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.                     La décision
rendue le 19 novembre 2001 par le Département de la sécurité et de
l'environnement, Service des automobiles est réformée en ce sens qu'un
avertissement est prononcé à l'encontre du recourant en lieu et place d'un
retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois.
III.                     Le présent
arrêt est rendu sans frais.
IV.                    Une somme de
600 (six cents) francs est allouée au recourant à titre de dépens à la charge
du Service des automobiles.
Lausanne, le 28 mars 2002
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)