vd_omni · AC.2021.0082 · 2022-10-03 · fr

A.________ /Municipalité d'Arzier-Le Muids | La municipalité était fondée à considérer que l'installation de WC dans des buanderies - qui est susceptible d'influencer le calcul de la SBPU - ne constitue pas une modification de détail du projet au bénéfice d'un permis de construire pouvant être acceptée de manière informelle. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.10.2022 AC.2021.0082

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 octobre 2022
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Pascal Langone et Mme Imogen
Billotte, juges; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourante
A.________,
à ********, représentée
par Me Bertrand GYGAX, avocat à Lausanne,
P_FIN
Autorité intimée
Municipalité d'Arzier-Le Muids,
à Arzier, représentée par Me Olivier KLUNGE, avocat à
Lausanne,
P_
FIN
Objet
Recours A._______ c/ deux décisions de la Municipalité d'Arzier-Le
Muids relatives à des modifications du projet initial pour la construction de
quatre villas sur la parcelle n° 296, à savoir une décision rendue le 28
janvier 2021 (cause AC.2021.0082) et une décision rendue le 12 octobre 2021
(cause AC.2021.0355).
Vu les faits suivants:
A.
La société A._______ a acquis en 2012 la parcelle n° 296 du registre
foncier, sur le territoire de la commune d'Arzier-Le Muids. Le 9 octobre 2013,
cette parcelle a été divisée en quatre nouvelles parcelles adjacentes, portant
les n
os
296 (3'632 m
2
), 2564 (1'404 m
2
), 2565
(798 m
2
) et 2566 (780 m
2
). Ces biens-fonds sont
classés en zone de villas, mis à part un compartiment de terrain de 184 m
2
au sud de la parcelle n
o
2564, qui est classé en zone village.
Lors du fractionnement, une "restriction
LATC" a fait l'objet d'une mention au registre foncier, sur le feuillet
des quatre nouvelles parcelles. Le texte auquel renvoie la mention, figurant
dans une réquisition annexée au feuillet et signée par la Municipalité d'Arzier-Le
Muids (ci-après: la municipalité) ainsi que par A._______, est le suivant:
"
LA
MUNICIPALITE DE LA COMMUNE D’ARZIER
Vu l’article 4.1 du règlement
général sur les constructions et l’aménagement du territoire fixant les
capacités constructives,
vu le fractionnement de la
parcelle n°296 selon le plan de situation du 8 juillet 2013, établi par le bureau
d’études B._______, ing. géom. officiel à ********,
requiert de Monsieur le Conservateur
du Registre foncier de Nyon d’inscrire sur les parcelles n
os
296,
2564, 2565 et 2566 ci-après désignées une mention rappelant à tout acquéreur de
ces parcelles que les restrictions légales résultant de la réglementation des
constructions, sont modifiées comme suit :
Surface totale en zone villas de la
parcelle n°296 avant fractionnement,
6'430 m
2
. Avec un (CUS) de 0.25, la surface brute de plancher
utilisable est de 1'608 m
2
.
Surface totale en zone village de la
parcelle n°296 avant fractionnement,
184 m
2
. Avec un (CUS) de 0.6, la surface brute de plancher
utilisable est de 110 m
2
.
Soit au total la surface brute de
plancher utilisable maximum est de 1'718 m
2
.
Après fractionnement, les surfaces
brutes de plancher utilisables seront les suivantes :
Surface                                    Surface
brute de plancher utilisable
m
2
m
2
Parcelle 296              3'632                                                             1’190
Parcelle 2564            1'404                                                                176
Parcelle 2565              798                                                                176
Parcelle 2566              780                                                               176
Total                         6'614                                                             1’718
Dans la mesure où les règles en
vigueur seraient modifiées dans le sens d’une augmentation de la capacité
constructive, les propriétaires des parcelles frappées de la mention peuvent
demander la révision de celle-ci.
"
B.
Le 1
er
novembre 2012, A._______ a demandé un permis de
construire cinq villas de deux appartements chacune, à savoir la villa A1 sur
la parcelle n° 2564, la villa A2 sur la parcelle n° 2565, la villa A3 sur
la parcelle n° 2566 et les villas B1 et B2 sur la parcelle n° 296 (à l'est
de la parcelle, soit dans la partie aval). D'après la demande, la surface brute
utile de plancher des cinq villas est de 961 m
2
au total. La
municipalité a délivré le permis de construire daté du 25 avril 2013 (permis n
o
25812).
Le 26 juin 2013, A.________ a déposé une nouvelle demande
de permis de construire pour un nouveau projet sur la parcelle n
o
296.
Ce projet consiste d'abord à modifier les deux villas B1 et B2 (prévues à l'est
de la parcelle, soit dans la partie aval), à savoir aménager trois logements au
lieu de deux dans chacune de ces deux villas; il tend ensuite à construire en
plus deux nouvelles villas, C1 et C2, de trois logements chacune (à l'ouest de
la parcelle, soit dans la partie amont) ainsi qu'un parking souterrain de 24 places,
et quatre places de parc extérieures. Les quatre villas ont la structure
suivante: le premier appartement occupe une partie du rez-de-chaussée
inférieur, le deuxième appartement occupe une partie du rez-de-chaussée
supérieur et le troisième appartement occupe le reste de l'espace sur ces deux
étages (appartement en duplex).
La municipalité a délivré le permis de construire sollicité,
daté du 3 février 2014 (permis n
o
26228). Le dossier contient
un calcul du CUS établi par l'architecte de la constructrice et contrôlé par le
service technique de la commune. Ce calcul indique la surface de chaque niveau
des villas B1, B2, C1 et C2, en distinguant la surface déterminante pour le
CUS, d'une part, et la surface des caves/greniers, d'autre part. La surface brute
de plancher habitable ou utilisable est ainsi de 1'188 m
2
(inférieure
à la limite de 1'190 m
2
prévue par la mention "restriction LATC"
pour la parcelle n° 296).
C.
Les villas A1 (sur la parcelle n° 2564), A2 (sur la parcelle n° 2565) et
A3 (sur la parcelle n° 2566), ont été construites. Des propriétés par étages
(PPE) ont été constituées et A._______ a vendu les appartements à des tiers.
A._______ est restée propriétaire de la parcelle n°
296. Le 11 novembre 2015 – alors que les travaux de construction n'avaient pas encore
débuté sur cette parcelle –, la municipalité lui a adressé une décision de
révocation du permis de construire n° 26228 délivré le 3 février 2014. Les motifs
de cette décision étaient les suivants:
"
Lors
de la visite pour la délivrance du permis d'habiter des constructions érigées
sur les parcelles n° 2564, 2565 et 2566, soit chaque fois une villa de deux logements,
il a été constaté que les locaux initialement prévus comme non habitables, ont
été transformés et voués à l'habitation sans autorisation. De plus, ces locaux
sont impropres à l'habitation parce que les surfaces d'éclairage (art. 28 RLATC)
et de ventilation nécessaires, ainsi que la hauteur minimale sur la moitié de
la surface de la pièce, au sens de l'art. 27 RLATC, ne sont pas assurées. Les
logements en question ont été vendus et ne sont plus propriété de la société A._______.
Leur mise en conformité sera exigée de la part des propriétaires.
[…]
.
L'extension des surfaces
habitables pour les constructions érigées sur les parcelles 2564, 2565 et 2566 viole
les règles communales sur l'indice d'utilisation du sol. Il y a donc lieu de
corriger cela par l'inscription d'une mention adéquate sur la parcelle n° 296.
Cette mention aura pour effet de rendre non conformes les quatre villas dont la
construction est actuellement autorisée sur la parcelle n° 296. Leur surface
habitable devra être réduite substantiellement.
La Municipalité d'Arzier-Le Muids
doit dès lors constater qu'elle ne peut pas maintenir en vigueur le permis
délivré le 3 février 2014 dans la mesure où il concerne l'actuelle parcelle n°
296. Ce permis est dès lors révoqué, soit annulé avec effet immédiat.
"
D.
A._______ a recouru au Tribunal cantonal contre la décision municipale
du 11 novembre 2015 (cause AC.2015.0334). La Cour de droit administratif et
public (CDAP) a statué sur ce recours (ainsi que sur d'autres recours de cette
société dans des causes connexes, relatives à la mise en conformité des villas
déjà construites) par un arrêt rendu le 15 juin 2017; elle a rejeté les recours
et confirmé les décisions rendues par la municipalité.
A._______ a recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt
du 15 juin 2017. La Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis ce
recours par un arrêt 1C_382/2017 du 16 mai 2018; elle a renvoyé la cause à la
Cour de droit administratif et public pour nouvelle instruction et décision
dans le sens des considérants.
Après cet arrêt de renvoi, la CDAP a rendu le 3
octobre 2019 un arrêt  AC.2019.0117 par lequel elle a admis le recours formé
par A._______ contre la décision de la municipalité du 11 novembre 2015
révoquant le permis de construire n° 26228 du 3 février 2014; elle a donc
annulé cette décision. La municipalité a recouru en vain contre cet arrêt au
Tribunal fédéral (arrêt d'irrecevabilité 1C_574/2019 du 13 août 2020).
E.
Des personnes chargées par la société propriétaire de la conduite des
travaux ont ensuite pris contact avec l'administration communale. Une séance
d'ouverture de chantier a eu lieu le 11 novembre 2020. La municipalité a repris
dans une lettre du 13 novembre 2020 les points importants discutés lors de
cette séance. Elle a noté qu'elle avait reçu des plans d'exécution, mais que de
nouveaux plans devraient lui être soumis "pour autorisation avant le début
des travaux"; ces plans devraient "mettre en évidence, avec des
teintes différentes, toutes les éventuelles modifications [envisagées] par rapport
aux plans du permis de construire initial. Un nouveau calcul du CUS devra être
produit en conséquence". La municipalité ajoutait la remarque suivante, après
une étude sommaire des plans déjà transmis:
"
L'agencement et
l'aménagement des surfaces non habitables dans les rez inférieurs seront particulièrement
analysés. Ces parties peuvent toutefois être équipées de toilettes sommaires
uniquement. L'affectation de chaque pièce doit être clairement définie et sera
contrôlée à la fin des travaux. En effet, il ne sera pas toléré que ces
surfaces puissent être transformées en surface habitable par quelques artifices
que ce soit.
"
F.
La municipalité a reçu de nouveaux plans d'exécution puis un document
indiquant le calcul du CUS des différents niveaux des bâtiments. Elle a demandé
à un ingénieur-géomètre de procéder à des vérifications. Dans un rapport du 18 décembre
2020, cet ingénieur a constaté une différence de 150.5 m
2
entre son
appréciation de la situation et celle de l'architecte de A._______, s'agissant
des surfaces de plancher habitables. Elle a ensuite adressé à ce mandataire, le
28 janvier 2021, la décision suivante:
"
Parcelle n° 296 – A._______ – Construction de 4 villas de
3 logements chacune – Modifications du projet initial
Monsieur,
Des nouveaux plans d'exécution concernant les travaux cités
en titre nous ont été remis le 23 novembre 2020 et ceux-ci ont été transmis à
notre bureau technique externe pour étude.
Les modifications par rapport au permis de construire initial
et la redistribution des pièces ont fait l'objet d'une analyse particulière.
Les transformations annoncées font ressortir un excédent de
surfaces habitables de 58 m
2
. En effet, suite à l'aménagement de
nouveaux couloirs et à l'équipement projeté de sanitaires notamment, certaines
pièces aux rez inférieurs doivent être considérées, de par leur affectation,
leur degré de finition et leur utilité future, comme étant des surfaces de
plancher habitables au sens des dispositions légales en vigueur.
L'article 47 LATC prévoit que les plans et règlements
d'affectation fixent notamment les prescriptions d'utilisation du sol. Le
règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire, avec son
article 4.1, définit le CUS comme étant la proportion entre la superficie du
terrain et la surface de plancher habitable, ou surface de plancher déterminante,
définie dans la norme SIA 504 421.
Au vu de ce qui précède, nous vous confirmons que les modifications
annoncées engendrent un dépassement du CUS considérable. Le projet n'est, par
conséquent, pas conforme au règlement général sur les constructions et l'aménagement
du territoire, et ne peut pas être autorisé.
Par ailleurs, les autres modifications prévues sont
importantes et nombreuses. Elles consistent en la création de nouveaux locaux
et au déplacement ou à la création de nouveaux murs. Ces transformations ne
peuvent pas être dispensées d'enquête publique. Conformément aux articles 103
LATC et 68 RLATC, une procédure de permis de construire est requise afin
d'entériner de tels travaux.
Le chantier étant en cours, nous vous rappelons que la
construction doit être faite conformément aux plans approuvés qui vous ont été remis
avec le permis de construire. Toutes modifications qui n'auraient pas été
autorisées par la Municipalité feront l'objet d'une dénonciation à la Préfecture
et d'une décision de remise en état.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au
Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public
[...]
.
"
G.
Agissant le 1
er
mars 2021 par la voie du recours de droit
administratif, A._______ demande à la CDAP d'annuler la décision précitée de la
municipalité, et donner ordre à cette autorité "de ne pas entraver la bonne
marche du chantier concernant la parcelle n° 296 par toute décision ou démarche
injustifiée". Ce recours a été enregistré sous la référence AC.2021.0082.
Dans sa réponse du 21 avril 2021, la municipalité
conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision du 28 janvier 2021.
Un délai de réplique a été fixé et prolongé
plusieurs fois, en raison de pourparlers transactionnels en cours. La recourante
ne s'est pas déterminée dans ce délai.
H.
Alors que la procédure AC.2021.0082 était pendante, un nouvel architecte
mandaté par la recourante a adressé à la municipalité, le 21 juin 2021, un nouveau
jeu de plans présentant certaines propositions de modifications des aménagements
intérieurs – et notamment, par rapport aux précédents plans d'exécution, la suppression
des douches et WC dans les buanderies. Cet architecte précisait que le
précédent architecte de la recourante avait été remercié. La municipalité lui a
répondu ceci, par lettre du 20 août 2021:
"[...]
Ces
nouvelles modifications ont été soumises à notre bureau technique. Après une
étude attentive du dossier, il résulte que les modifications n'impactent pas le
CUS et ne sont pas contraires à notre réglementation. C'est à l'aune de cette
considération que la Municipalité a décidé, dans sa séance du 9 août dernier,
de valider les plans "Plans villa type B – 1/100" et "Plans
villa type C – 1/100" ayant le n° 26228B, et portant la mention datée du
21 juin 2021 "propositions de modifications ensuite du recours CDAP",
qui annulent et remplacent les "Plans Villa type B – 1/100" et
"Plans Villa type C – 1/100" du permis de construire 26228. Un jeu de
ces nouveaux plans approuvés vous sont remis en annexe.
Compte tenu de ce qui précède, le projet devra donc être
réalisé conformément aux nouveaux plans qui portent le numéro du dossier
municipal suivi de la lettre "B". Pour le bon ordre de nos dossiers,
les plans qui n'auront plus cours porteront une mention "ANNULE" avec
l'indication des plans qui les remplacent.
En conclusion, nous constatons que le recours pendant devant
la CDAP devient sans objet et vous suggérons de le retirer. Pour le surplus, la
Municipalité réserve sa décision quant aux frais et dépens.
"
I.
La recourante a ensuite, par son architecte, transmis à la municipalité de
nouveaux plans des aménagements intérieurs. Ces plans sont datés du 3 septembre
2021 et portent la mention: "Ajout de toilettes sommaires selon correspondance
communale du 13.11.2020". Selon ces plans, les modifications proposées
(teinte rouge, "à construire") consistent en la pose d'une cuvette de
WC supplémentaire dans la buanderie de huit appartements, au rez-de-chaussée
inférieur des villas B1, B2, C1 et C2. Ces buanderies ont des surfaces de 3.70 m
2
,
3.75 m
2
ou 4.20 m
2
(surface totale des huit buanderies
concernées: 30.80 m
2
); les installations déjà prévues auparavant dans
ces locaux sont un évier et une colonne lave-linge/sèche-linge. Les buanderies sont,
suivant les cas, attenantes à un local de rangement (de 14.80 m
2
ou
de 30.60 m
2
) voire à une cave (de 9.80 m
2
). Elles se
trouvent à proximité directe de chambres, de la pièce principale (cuisine/séjour)
ou d'une salle de bains.
La municipalité a répondu dans les termes suivants à
cet architecte, le 12 octobre 2021:
"
Parcelle n° 296 –
A._______ – Construction de 4 villas de 3 logements chacune – Demande de modifications
Monsieur,
En date du 6 septembre dernier, vous nous avez fait parvenir
un jeu de plan modifiant certains aménagement intérieurs. Ces plans ont été
transmis à notre bureau technique externe pour étude.
Comme nous l'avions déjà évoqué dans notre courrier du 28
janvier 2021, l'ajout d'équipements sanitaires dans une buanderie nous oblige à
reconsidérer l'affectation du local comme étant une surface de plancher
habitable au sens des dispositions légales en vigueur. En effet, la proximité
de locaux de type séjour sur le même niveau pourrait laisser envisager qu'il ne
s'agit pas de locaux techniques au sens strict. De plus, une buanderie ne
comporte en principe pas d'installation sanitaire.
Selon cette dernière analyse, la modification dans le local buanderie
engendrerait un dépassement du coefficient d'utilisation du sol. Par
conséquent, ce changement ne peut pas être accepté.
A noter que l'ajout d'un coin douche, dans le gabarit de la chambre
au rez-supérieur de la villa B2, est conforme et ne modifie pas la capacité
constructive de la parcelle n° 296. Cette transformation peut être
acceptée sans enquête complémentaire.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
cantonal, Cour de droit administratif et public
[...]"
.
J.
Le 12 novembre 2021, A._______ a déposé un recours contre la décision
rendue par la municipalité le 12 octobre 2021. Elle conclut à l'annulation de cette
décision et à ce qu'ordre soit donné à la municipalité "de ne pas entraver
la bonne marche du chantier concernant la parcelle n° 296 par toute décision ou
démarche injustifiée". En première page de l'acte de recours, il est précisé
qu'il vise la décision "refusant la modification dans le local buanderie
au motif que celle-ci engendrerait un dépassement du coefficient d'utilisation
du sol".
La cause a été enregistrée sous la référence AC.2021.0355
et, le 16 novembre 2021, le juge instructeur a prononcé la jonction de cette
cause avec la cause AC.2021.0082.
Dans sa réponse du 4 janvier 2022, la municipalité
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, du 12
octobre 2021, ainsi que de celle du 20 août 2021.
La recourante a répliqué le 30 mars 2022, en confirmant
ses conclusions.
Considérant en droit:
1.
Le Tribunal cantonal examine d'office et librement la recevabilité des
recours qui lui sont soumis.
Il s'agit d'abord de déterminer l'objet du litige,
en examinant quel élément des décisions attaquées est effectivement contesté. La
recourante expose sans équivoque, dans son mémoire du 12 novembre 2021, que seule
reste litigieuse la question de l'ajout de toilettes dans la buanderie des appartements
situés (entièrement ou en partie) au rez-de-chaussée inférieur des villas. Le
contenu de la décision du 28 janvier 2021, où la municipalité prenait position sur
d'autres modifications du projet autorisé par le permis de construire du 3 février
2014, n'est donc plus litigieux, la recourante ayant du reste renoncé à ces
premières modifications après qu'elle avait mandaté un nouvel architecte au
printemps 2021 (dans sa réplique, elle a précisé que l'intervention de cet
architecte avait pour effet d'annuler purement et simplement la demande de
l'ancien architecte du 23 novembre 2020 relative à des modifications et des
créations d'espaces qui pouvaient être assimilés à des surfaces habitables). En
d'autres termes, la cause est devenue sans objet, dans la mesure où le recours
tend à l'annulation de la décision du 28 janvier 2021 (cause AC.2021.0082).
2.
La contestation porte encore sur la décision du 12 octobre 2021 (recours
AC.2021.0355). La municipalité a présenté cet acte comme une décision administrative
pouvant faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal. La recevabilité d'un
tel recours – recours de droit administratif – est réglée aux art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Il
faut en particulier que l'acte attaqué soit une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD
(cf. art. 92 al. 1 LPA-VD), à savoir une mesure prise par une autorité dans un
cas d'espèce, en application du droit public, et ayant pour objet de créer, de
modifier ou d'annuler des droits et obligations (art. 3 al. 1 let. a LPA-VD);
de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits et obligations
(art. 3 al. 1 let. b LPA-VD); ou de rejeter ou de déclarer irrecevables des
demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et
obligations (art. 3 al. 1 let. c LPA-VD).
A propos de "l'ajout d'équipements sanitaires
dans une buanderie", projeté par la recourante, la municipalité a retenu
que "ce changement ne p[ouvait] pas être accepté". Elle n'a donné aucun
ordre à la recourante; en particulier, elle ne lui a pas ordonné de suspendre
des travaux dont l'exécution ne serait pas conforme aux plans approuvés (mesure
prévue à l'art. 127 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]), ni de supprimer un ouvrage
non autorisé (cf. art. 105 LATC) – décisions pouvant alors être attaquées
par la voie du recours de droit administratif. De même, si à l'issue des
travaux, la municipalité refuse de délivrer le permis d'habiter parce que
l'exécution ne correspond pas aux plans mis à l'enquête (cf. art. 128 al.
1 LATC), le constructeur peut recourir au Tribunal cantonal contre cette
décision; la municipalité n'a toutefois pas, le 12 octobre 2021, statué sur la
délivrance du permis d'habiter.
La municipalité ne s'est pas prononcée sur une
demande formelle de permis de construire au sens des art. 103 LATC. Cette disposition
prévoit qu'aucun travail de construction, modifiant de façon sensible la configuration,
l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment ne peut être exécuté
avant d'avoir été autorisé (al. 1) et elle  définit les travaux qui ne sont pas
soumis à autorisation, en renvoyant en outre sur ce point au règlement cantonal
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1 – cf. art. 103 al. 2 LATC). L'art.
68 al. 1 let. a RLATC précise que les transformations intérieures des bâtiments
sont en principe subordonnées à l'autorisation de la municipalité. En
l'occurrence, il ressort de la décision attaquée et de l'ensemble du dossier
que la municipalité considère que la transformation de huit buanderies – une telle
pièce étant en principe une surface non utilisée ou non utilisable pour
l'habitation – en WC – à savoir des pièces, munies d'une cuvette de WC et d'un
lavabo, qui sont directement utilisées pour l'habitation – est soumise à
autorisation et nécessiterait le cas échéant une décision de la municipalité,
parce que, pour le projet de la recourante, vu la limitation de la surface brute
de plancher utile (SBPU), la création de nouveaux locaux habitables peut
entraîner un dépassement de la SBPU admise (à propos de ces notions, cf. Benoît
Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd.
2010, Glossaire p. 603). Comme les huit buanderies concernées représentent
ensemble une surface de plus de 30 m
2
, la question de savoir si elles
doivent être assimilées à des locaux habitables, à cause des WC, a une
influence déterminante sur le respect du coefficient d'utilisation du sol
(CUS). La municipalité jouit d'une importante marge d'appréciation lorsqu'il
s'agit de statuer, en application d'une règle fixant un CUS, sur l'habitabilité
d'un local d'une habitation édifiée en zone à bâtir (cf. notamment TF
1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 5.4.1). Si, dans sa décision du 12 octobre
2021, la municipalité retient que le changement proposé ne peut pas être accepté,
il faut comprendre qu'il ne s'agit pas, pour elle, de modifications de détail
par rapport aux plans mis à l'enquête publique (en fonction desquels le permis
de construire a été délivré), mais d'une modification plus importante,
susceptible d'entraîner une violation du règlement communal. La municipalité
n'a pas fait obstacle aux modifications proposées par l'architecte de la
recourante qui n'avaient pas d'influence sur le calcul de la SBPU (voir sa
prise de position ou décision du 20 août 2021, ainsi que son acceptation, dans
la décision du 12 octobre 2021, de l'ajout d'un coin douche dans une chambre).
En déclarant ne pas accepter les modifications des buanderies, la municipalité a
donné en quelque sorte un préavis, à la suite d'un examen préalable des nouveaux
plans du 3 septembre 2021; cette autorité n'avait en effet pas reçu une demande
formelle d'autorisation de construire, avec les pièces et indications prescrites
à l'art. 69 RLATC. La municipalité ne s'est pas prononcée sur la nécessité
d'une enquête complémentaire dans le cas précis (cf. art. 72b RLATC) et elle
n'a quoi qu'il en soit pas refusé formellement de délivrer un permis de
construire complémentaire.
Il arrive que les municipalités donnent des avis ou
des préavis sur un projet de construction, avant une procédure d'autorisation
de construire ou en marge d'une telle procédure. La jurisprudence a relevé que
la LATC ne prévoyait pas la possibilité pour la municipalité de prendre une décision
sous la forme d'un préavis liant ou contraignant, avant qu'elle ne statue sur
une demande, formellement valable, de permis de construire. Le constructeur
doit donc en principe demander et obtenir une décision dans le cadre des art.
103 ss LATC, en déposant un dossier comportant les pièces et indications
prescrites, pour pouvoir saisir le Tribunal cantonal d'un recours afin de
dénoncer une mauvaise application des règles de police des constructions (cf. arrêts
CDAP AC.2021.0379 du 23 mars 2022; AC.2019.0247 du 28 avril 2020; AC.2019.0081
du 16 juillet 2019; AC.2016.0452 du 7 mars 2017).
3.
Il s'ensuit que la municipalité était fondée, en l'espèce, à prendre
position sur les plans transmis au début du mois de septembre 2021 en retenant
que, s'agissant des buanderies, ces plans contenaient des changements qui ne
pouvaient être acceptés de manière informelle comme des modifications de détail
restant manifestement dans le cadre du projet autorisé.
Il faut encore relever ce qui suit: en écrivant le
13 novembre 2020 à la recourante (en reprenant les points discutés lors d'une
séance d'ouverture de chantier) que les surfaces non habitables dans les rez
inférieurs (singulièrement les buanderies) pourraient "être équipées de toilettes
sommaires uniquement", la municipalité n'a pas promis d'accepter d'emblée
et sans autre examen un projet correspondant à celui des plans établis le 3
septembre 2021. La municipalité entend faire une distinction entre des
toilettes "ordinaires" et des toilettes "sommaires"; or
c'est bien au terme d'une véritable procédure d'autorisation de construire
(complémentaire) que cette question pourra être examinée concrètement. La décision
préalable du 12 octobre 2021 ne se prononce pas spécifiquement sur ce point, relatif
à des transformations intérieures soumises à autorisation. La recourante ne
peut donc pas, à ce stade préalable, se plaindre d'une violation des règles de
la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.), étant rappelé qu'elle n'est pas empêchée
de construire les quatre villas en respectant scrupuleusement les plans qu'elle
a elle-même établis en vue du permis de construire délivré en 2014 (avec les
modifications de détail qu'elle a pu faire approuver par la municipalité en
août 2021), les appartements concernés ayant été conçus avec un seul local WC,
et non pas deux.
4.
Le recours, dans la mesure où il tend à l'annulation de la décision du
12 octobre 2021, doit par conséquent être rejeté. Dans ces conditions et vu la
portée de cette décision, il n'est pas nécessaire de compléter l'instruction
par une inspection locale, une expertise ou d'autres mesures (cf. art. 29
LPA-VD).
La conclusion de la recourante tendant à ce qu'ordre
soit donné à la municipalité de ne pas entraver la bonne marche du chantier
concernant la parcelle n° 296 par toute décision ou démarche injustifiée,
est irrecevable. La loi permet au Tribunal cantonal, en cas d'admission du
recours de droit administratif, d'annuler la décision attaquée (en renvoyant la
cause) ou de la réformer, mais pas de donner pareilles injonctions à l'autorité
intimée (cf. art. 90 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
5.
Il s'ensuit que le recours AC.2021.0082 doit être déclaré sans objet, et
que le recours AC.2021.0355 doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Cela entraîne la confirmation de la décision municipale du 12 octobre 2021. La
recourante, qui succombe, doit payer les frais de justice (art. 49 LPA-VD).
Elle aura en outre à verser des dépens à la commune, la municipalité ayant
mandaté un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours dirigé contre la décision rendue le 28 janvier 2021 par la Municipalité
d'Arzier-Le Muids est sans objet.
II.
Le recours dirigé contre la décision rendue le 12 octobre 2021 par la Municipalité
d'Arzier-Le Muids est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Cette
décision est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge
de A._______.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à la Commune
d'Arzier-Le Muids à titre de dépens, est mise à la charge de A._______.
Lausanne, le 3 octobre 2022
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.