vd_omni · PE.2010.0572 · 2011-10-28 · fr

A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant étranger à la suite de la dissolution du lien conjugal. Droit du conjoint à la prolongation de son autorisation de séjour puisque la communauté conjugale a duré plus de trois ans et l'intégration du recourant doit être considérée comme réussie. Lorsque l'étranger est intégré professionnellement, qu'il a toujours été indépendant financièrement, qu'il s'est comporté correctement et qu'il maîtrise oralement la langue parlée au lieu du domicile, des éléments sérieux sont nécessaires pour nier son intégration (ATF 2C_839/2010 du 25 février 2010 consid. 7.1.2). Or, en l'espèce, ni les infractions de moindre gravité à la circulation routière commises par le recourant ni les poursuites dirigées contre lui pour un montant d'environ frs 58'000.- ne constituent des éléments suffisamment sérieux pour nier son intégration. En effet, le recourant a démontré qu'il dispose d'un revenu qui ouvre des perspectives de remboursement, qu'il fait des efforts pour éponger ses dettes, que des saisies sont effectuées sur son salaire pour tout montant dépassant son minimum vital et que ses deux cousins (ressortissants suisses) se sont engagés à l'aider dans les diverses démarches administratives. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.10.2011 PE.2010.0572

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
28 octobre
2011
Composition
M. François Kart,
président
;
MM. François Gillard
et
Jean W. Nicole, assesseurs
; Mme Cléa
Bouchat Schumacher, greffière.
Recourant
A. X.________, p.a.
Z.________ Sàrl,
à 1********, représenté par Me Olivier
CARRE, avocat à Lausanne
Autorité intimée
Service de la
population
Objet
Refus de renouveler
Recours A. X.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 1er octobre 2010 refusant de renouveler
son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant de Serbie et
Monténégro, est né le 12 octobre 1980. Il s'est annoncé en Suisse le 21 mai
2004. Auparavant, il aurait déjà séjourné en Suisse dans le cadre d'une
procédure d'asile.
B.
A la suite de son mariage le 16 septembre 2004
avec une ressortissante brésilienne au bénéfice d'une autorisation de séjour, A.
X.________ a obtenu un permis B.
C.
Par jugement du 5 juillet 2006, A. X.________ a
été condamné par la Préfecture de Rolle pour violation grave des règles de la
circulation routière à une amende de fr. 750.-.
D.
Par jugement du 9 novembre 2007, A. X.________ a
été condamné par le Juge d'instruction de l'arrondissement de la Côte pour
violation simple des règles de la circulation et conduite sous retrait à une
peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis et à une amende de fr. 300.-.
Le sursis de la peine prononcée le 5 juillet 2006 a été révoqué. A. X.________
a été contrôlé par un appareil de vitesse alors qu'il roulait, malgré
l'interdiction de conduire pour une durée indéterminée, à une vitesse de 70
km/h, marge de sécurité déduite, à un endroit  où la vitesse était limitée à 50
km/h.
E.
Le 2 avril 2008, l'épouse de A. X.________ a
déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale et d'extrême
urgence auprès du Tribunal d'arrondissement de la Côte.
Par annonce de mutation du 11 avril
2008, l'Office de la population de 2******** a communiqué au SPOP la séparation
des époux à compter du 13 mars 2008.
Par prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale du 24 avril 2008 -décision prise en l'absence
de A. X.________ - , ce dernier a été astreint au paiement d'une pension de fr.
2000.- dès le 1
er
janvier 2008 en faveur de son épouse.
A. X.________ a élu domicile chez D.________
à 3******** le 23 juin 2008, puis à 4******** dès le 6 juillet 2009.
F.
Déclarant ne pas être en possession de tous les
éléments nécessaires pour examiner les conditions de séjour de A. X.________,
le SPOP a, par décision du 29 octobre 2008 notifiée le 2 février 2009, prolongé
son autorisation de séjour pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 avril
2009.
G.
Il ressort de l'audition de l'épouse de A.
X.________ interrogée par la police le 3 février 2009 sur requête du SPOP que
des différences religieuses ainsi que des difficultés financières avaient
motivé leur séparation, que le couple avait connu des épisodes de violence
réciproque et qu'elle souhaitait divorcer sans avoir pour l'instant les moyens
financiers suffisants pour entamer les démarches y afférentes.
H.
Par ordonnance de renvoi du 8 décembre 2009, le
juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a déféré devant le Tribunal
de police la plainte déposée par le Service de prévoyance et d'aide sociales
(ci-après: SPAS) pour violation de l'obligation d'entretien prononcée le 24
avril 2008.
I.
Par jugement par défaut du 9 avril 2010, A.
X.________ a été condamné par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne à une
peine privative de liberté d'ensemble de trois mois pour violation d'une
obligation d'entretien. Une demande de relief a toutefois été formée par A.
X.________.
J.
Dans un courrier du 19 mai 2010, le SPOP a invité
A. X.________ à fournir différents renseignements sur sa situation conjugale et
financière. A la suite de cette requête, A. X.________ a expliqué, dans une
lettre du 15 juillet 2010, avoir rencontré son épouse dans une discothèque
lausannoise en 2002, que la décision de se marier avait été prise
conjointement, que la séparation trouvait son origine dans les problèmes
d'alcoolémie de son épouse qui devenait agressive verbalement lorsqu'elle
buvait, que le couple n'avait jamais connu d'autre formes de violence, qu'il ne
payait pas de pension à son épouse pour le moment et qu'il travaillait en
qualité de coffreur pour un salaire horaire de fr. 28.-.
K.
Le 23 juillet 2010, le SPOP a informé A.
X.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de
séjour et de prononcer son renvoi de Suisse en lui impartissant un délai au 27
août pour faire part de ses observations. Il relevait que les conjoints étaient
séparés et que l'intégration du recourant ne pouvait pas être considérée comme
réussie, notamment en raison des trois condamnations pénales prononcées à son
égard et de ses différentes dettes. L'intéressé n'a pas donné suite à ce
courrier.
L.
Par décision du 1
er
octobre 2010
notifiée le 22 octobre 2010, le SPOP a refusé le renouvellement de
l'autorisation de séjour en faveur de A. X.________ et prononcé son renvoi.
M.
Le 19 novembre 2010, A. X.________ a déposé une
demande de relief du jugement rendu par le Tribunal de police du 9 avril 2010.
Son conseil affirmait que son client était pratiquement illettré et "
très
cafouilleux, pour ne pas dire plus, dans la gestion de ses démarches
administratives
".
N.
Par acte du 22 novembre 2010, A. X.________ (ci-après:
le recourant) a déposé un recours contre la décision du 1
er
octobre
2010, concluant, principalement, à son annulation et au renouvellement de son
autorisation de séjour, et subsidiairement, au renvoi du dossier à l'autorité
intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.
Dans sa réponse au recours du 13
décembre 2010, le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) a repris, en les
développant, les moyens invoqués à l'appui de la décision litigieuse et a conclu
au rejet du recours.
Le 14 janvier 2011, le recourant a
produit des pièces supplémentaires, à savoir une convocation à une audience de
relief dans son dossier pénal, une déclaration de son employeur ainsi que deux
extraits du registre du commerce.
Le 15 mars 2011, le recourant a
fait parvenir au tribunal le procès-verbal de l'audience du Tribunal de police qui
s'est tenue le 8 mars 2011 au sujet de la plainte pénale pour violation d'une obligation
d'entretien. Le 20 avril 2011, le recourant a informé le tribunal du retrait de
plainte du Bureau de recouvrement et d'avances de pension alimentaire (ci-après:
BRAPA) motivé par le fait qu’il avait réglé la somme de fr. 4'958.- à titre de
remboursement des avances octroyées à son épouse et que celle-ci avait renoncé
à son propre arriéré dont elle a reconnu qu'il avait été fixé à un montant
élevé, par suite d'un défaut de son époux à l'audience.
Le 28 avril 2011, l'autorité
intimée a maintenu sa position.
O.
Par prononcé rendu le 15 juin 2011, la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de
plainte et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre le recourant
pour violation de l'obligation d'entretien.
P.
Le 15 juillet 2011, le tribunal a tenu une
audience au cours de laquelle le recourant a produit trois pièces: premièrement,
une convention sur les effets du divorce faisant état d'un renoncement réciproque
au versement d'une contribution d'entretien et au partage de leur LPP respectives
et du renoncement de son épouse à percevoir l'arriéré des contributions d'entretien
dû par le recourant; deuxièmement, un extrait du versement d'une somme de fr.
4'958.- par l'employeur du recourant en faveur de l'Etat de Vaud, département
de la santé et l'action sociale; troisièmement, une copie du procès verbal de
l'audience pénale tenue le 8 mars 2011. Il ressort des déclarations du
recourant à l’audience ce qui suit:
" J'ai toujours travaillé comme
coffreur hormis durant une courte période de trois mois en hiver 2008. Je n'ai
jamais touché le chômage. Je travaille à plein temps.
S'agissant de ma condamnation pénale en
2006, elle a trait à un excès de vitesse. J'ai commis une deuxième infraction
en conduisant sans permis et en commettant à nouveau un excès de vitesse. J'avais
dû déplacer la voiture professionnelle de mon collègue malade entre 2********
et 3********. C'est l'unique fois que j'ai conduit sans permis. Je précise ne
plus conduire aujourd'hui, mon permis de conduire délivré par la
Serbie-Montenegro n'étant plus reconnu en Suisse. Je dois passer les examens de
conduite en vue de la délivrance d'un permis suisse.
Vous m'interrogez sur l'état de mes dettes.
Je confirme avoir emprunter une somme d'environ fr. 50'000.- auprès  d'une
banque. J'ai contracté ce crédit bancaire afin de financer ma maison au Kosovo.
L'Office des poursuites opère une retenue sur mon salaire pour amortir ladite
dette. Après retenue, il ne me reste plus que fr. 2300.- par mois."
Entendu en qualité de témoin, B.
Y.________, cousin et colocataire du recourant, naturalisé suisse depuis six
ans, a affirmé que le recourant a toujours été apprécié professionnellement,
qu'il fréquente tant des suisses que des étrangers, qu'il contribue à la moitié
du loyer qu'ils partagent et que la cohabitation se passe bien. Son frère, C.
Y.________, cousin et employeur du recourant, a également été entendu. Il a
affirmé employer le recourant depuis le 1
er
juillet 2010 et confirmé
qu'il était un très bon employé, apprécié aussi bien au sein de son entreprise
qu'au sein des entreprises générales avec lesquelles celle-ci travaille. Il a
souligné le besoin d'avoir de bons éléments comme le recourant compte tenu de
la pénurie de personnel dans le domaine du coffrage. Par ailleurs, il a déclaré
faire tout son possible pour aider le recourant dans ses démarches
administratives car ce dernier ne sait pas écrire en français et avoir opéré
des retenues à hauteur de fr 1000.- par mois sur son salaire pour rembourser le
montant versé à l'Etat destiné à couvrir les arriérés des pensions
alimentaires.
Q.
A la suite de l'audience, le tribunal a requis
du recourant la production d'un extrait détaillé du registre des poursuites
actualisé ainsi que tout document utile attestant des retenues opérées sur son
salaire en vue de l'amortissement de ses dettes. Le 20 juillet 2011, le
recourant a remis un extrait des poursuites actualisé faisant état d'un montant
total de fr. 58'770.45 ainsi qu'une déclaration de ses deux cousins s'engageant
"
à gérer toutes ses
affaires administratives, notamment vu ses lacunes en français
" et à "
garantir la subsistance de M. A. X.________ en cas de difficultés
personnelles, dans le cadre de son séjour en Suisse (même s'il est rappelé
qu'il a toujours été apprécié de ses employeurs et totalement indépendant
financièrement jusqu'à ce jour)
".
R.
Le SPOP a déclaré, le 5 août 2011, maintenir sa
décision du 1
er
octobre 2010 refusant de renouveler l'autorisation
de séjour du recourant et prononçant son renvoi de Suisse. Il relève que
l’intéressé a été condamné à deux reprises pour violation des règles de la
circulation routière, qu’il fait l’objet de poursuites, qu’il reconnaît avoir
des lacunes en français et qu’il ne peut pas se prévaloir d’une intégration réussie.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le
Tribunal cantonal, soit la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours
rendues par les autorités administratives lorsque la loi ne prévoit aucune
autre autorité pour en connaître. Cette autorité est ainsi notamment compétente
pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP rendues en
matière de police des étrangers.
Déposé en temps utile, selon les
formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) L'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers (ci-après: LEtr; RS 142.20) prévoit que le
droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à
la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr
subsiste après dissolution de la famille si l'union conjugale a duré au moins
trois ans et l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives
(ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 et arrêts du TF 2C_735/2010 du 1er février 2011
consid. 4.3; 2C_546/2010 du 30 novembre 2010 consid. 5.2). Le séjour des
membres de la famille du titulaire d'une autorisation de séjour (art. 44 LEtr)
peut être prolongée pour ces mêmes motifs conformément à l'art. 77 al. 1 de
l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (ci-après: OASA; RS 142.201), sans qu'il n'existe toutefois un droit
à une telle prolongation (Niccolò Raselli/Christina Hausammann/Urs Peter
Möckli/David Urwyler, in: Uebersax, Rudin, Hugi Yar, Geiser, Ausländerrecht, 2
ème
éd. Zurich 2009, § 16.57 p. 766).
b) aa) La notion d'union conjugale
au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors
que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en
principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à
l'art. 49 LEtr (Arrêts du TF 2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.2;
2C_358/2009 du 10 décembre 2009 consid. 1.2.2). Le durée de l'union conjugale
d'au moins trois ans, requise par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, se calcule
depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse,
jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 136 II 113
consid. 3.2-3 et les références et arrêts du TF 2C_594/2010 du 24 novembre 2010
consid. 3.1; 2C_735/2010 précité consid. 4.1). La durée de trois ans vaut de
façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue
quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration de ce délai (arrêt du
TF 2C_735/2010 précité consid. 4.1 et les arrêts cités).
bb) En l'espèce, il n'est pas
contesté que la communauté conjugale ait duré plus de 3 ans (du 16 septembre
2004 au 13 mars 2008), si bien que la première condition de l'art. 77 al. 1
let. a OASA est réalisée.
c) L'autorité intimée soutient que
l'intégration du recourant ne peut être considérée comme réussie. Elle invoque
à cet égard les infractions commises, les poursuites en cours, ses lacunes en
français, l'absence d'attaches familiales en Suisse et de réseau social ainsi
que le fait qu’il ne participe pas activement à la vie communautaire.
aa) Le principe d'intégration doit
permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la
vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. arrêt
du TF 2C_546/2010 précité consid. 5.2.1; ATF 134 II 1 consid. 4.1 traduit et
résumé in: RDAF 2009 I 543). En vertu de l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger
s'est bien intégré, au sens des art. 77 al. 1 let. a OASA et 50 al. 1 let. a
LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de
la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à
la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile
(let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur
l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à
l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des
valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue
nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode
de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et
d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment" qui est
employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère
non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces
dispositions; il signale aussi que la notion d'"intégration réussie"
doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts
du TF 2C_839/2010 du 25 février 2011 consid.
7.1.2; 2C_546/2010 consid. 5.2.1;
Martina Caroni, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], Bundesgesetz über die
Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, § 21 ad art. 50 LEtr, p. 477).
Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités
compétentes disposent d'un pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et 96 al.
1 LEtr et art. 3 OIE). Dans un arrêt récent (2C_839/2010 précité consid. 7.1.2),
le Tribunal fédéral a relevé que lorsqu’on est en présence d'un étranger qui
est intégré professionnellement en Suisse, qui a toujours été indépendant
financièrement, qui s'est comporté correctement et qui maîtrise la langue oralement
la langue parlée au lieu du domicile, des éléments sérieux sont nécessaires pour
nier son intégration.
bb) Pour contester que le critère
d’une intégration réussie soit rempli, l’autorité intimée invoque en premier
lieu les infractions commises par le recourant.
Sur ce point, il convient de tenir
compte du type de délit commis, de la gravité de la faute et de la peine
prononcée. En l’occurrence, on note que seules deux infractions à la loi sur la
circulation routière peuvent être prises en considération. On ne saurait en
effet tenir compte de la condamnation pour violation de l’obligation
d'entretien rendue par défaut, celle-ci ayant été annulée et les plaintes
retirées. La première infraction à la loi sur la circulation routière concerne
un excès de vitesse commis en 2006 ayant abouti à une amende de fr. 750.-. Les
faits relatifs à la seconde condamnation remontent au mois de novembre 2007: le
recourant s'était rendu coupable d'une violation simple des règles de la
circulation routière en roulant, alors que son permis de conduire délivré par
le Kosovo n'était plus reconnu valable par les autorités suisses, à une vitesse
dépassant de 20 km/h la vitesse autorisée. Depuis lors et dans l'attente que
les démarches en vue de la régularisation de son permis de conduire étranger
aboutissent, le recourant affirme ne plus avoir conduit.
Il résulte de ce qui précède que
l’importance du comportement pénalement répréhensible du recourant, qui porte
uniquement sur des infractions à la législation routière, doit être relativisé.
Tout bien considéré, on ne saurait ainsi aboutir à la conclusion que le
recourant a commis des infractions dont la gravité ou le caractère répété
mettrait en évidence un manque d'intégration  (cf. à ce sujet, Marc Spescha,
in: Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, Migrationsrecht, 2
ème
éd. 2009, § 5 ad
art. 50 LEtr, p. 121)
cc) Il est également et
principalement fait grief au recourant de faire l’objet de poursuites pour un
montant de fr. 52'771. En réalité, selon l'extrait des poursuites établi le 15
juillet 2011, le montant total des poursuites s'élève à fr. 58'770.45. Il
comprend comme poste principal un emprunt bancaire s'élevant à fr. 53'085.-
visant, selon les dires du recourant, à financer sa maison au Kosovo. Les
autres créanciers, pour des montants moins importants, sont des caisses
maladies, ainsi qu'un institut d'encaissement pour un montant de fr. 1'481.55.
Pour l'ensemble de ces postes, le recourant est sous le coup d'une saisie de
salaire pour tout montant dépassant son minimum d'existence fixé à fr. 2'350.-.
Le recourant admet connaître des
problèmes pour gérer ses affaires administratives, notamment en raison du fait
que, quasi-illettré, il ne serait pas en mesure de comprendre les courriers qui
lui sont adressés. Cette situation devrait toutefois s’améliorer  puisque son
cousin et employeur, entendu en qualité de témoin lors de l’audience, a indiqué
l’aider désormais à gérer ses affaires. Pour ce qui est de ses dettes, la
situation n’apparaît au surplus pas véritablement préoccupante. On constate
ainsi que l’état des poursuites a peu varié depuis 2010 et que les revenus du
recourant ouvrent des perspectives de remboursement. Sur ce point, on relève qu’il
dispose d'un salaire horaire brut de fr. 28.- selon un horaire qui n'est pas
tout à fait complet. Selon ses fiches de salaire, son revenu mensuel s'est
élevé à fr. 5'040.- (mars 2011), 4'424.- (avril 2011), 4'305.- (mai 2011) et
4284.- (juin 2011) et 3995.- (juillet 2011), soit un salaire moyen de 4'289.60.
Son employeur s'est toutefois dit prêt, en cas de régularisation de sa
situation, à l'engager immédiatement à plein temps à un salaire mensuel correspondant.
L’aide apportée par ses cousins (tous deux suisses) devrait également l’aider à
gérer son problème d’endettement et à s’acquitter dorénavant de ses dettes.
Dans ces circonstances, les poursuites
existantes ne sauraient, en l’état, impliquer un défaut d’intégration faisant
obstacle à la prolongation de l’autorisation de séjour du recourant. On notera,
à titre comparatif que la doctrine admet que la dépendance à l'aide sociale
d'un étranger - soit l'absence totale de revenu - ne conduit pas
automatiquement au constat d'un manque d'intégration (Martina Caroni, op cit.,
§ 21 ad art. 50 LEtr, p. 477). Cela étant, il appartiendra au recourant de
veiller à l’avenir à ne pas augmenter son endettement et à assainir sa
situation financière.
dd) Le SPOP reproche également au
recourant son manque de maîtrise de la langue française.
L'exigence de maîtrise d'une langue
nationale parlée au lieu de domicile ne se réfère qu'à des connaissances orales
(arrêt du TF 2C_839/2010 précité consid. 7.1.2). Or, lors de l’audience, le
tribunal a pu constater que le recourant s'exprime de manière intelligible et
maîtrise correctement la langue française. Là encore, son niveau d’intégration
est ainsi suffisant.
ee) Les autres reproches formulés à
l'encontre du recourant, à savoir son manque de participation active à la vie
communautaire et l'absence de réseau social en Suisse ne sont également pas
pertinents. A cet égard, on note tout d’abord qu’il résulte de la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral que l'absence d'attaches en Suisse, notamment
l’absence de vie associative, ne permet pas de conclure, à elle seule, que l'étranger
ne serait pas intégré (arrêt du TF 2C_839/2010 précité consid. 7.2.1). A cela
s’ajoute en l’espèce qu’on ne voit pas sur quel élément l’autorité intimée se
fonde pour affirmer que le recourant n’aurait pas de vie communautaire et de
réseau social en Suisse. En réalité, l’instruction menée par le tribunal a
plutôt démontré le contraire. Entendu comme témoin à l’audience, son cousin et
colocataire, ressortissant kosovar naturalisé suisse, a indiqué connaître
beaucoup de monde, aussi bien des suisses que des étrangers, que le recourant
fréquente également. Rien n’indique par conséquent que l’on se trouve en
présence d’une personne isolée socialement ou qui n’aurait des contacts qu’avec
ses compatriotes. On constate en outre que le recourant dispose d’un travail
dans lequel il est apprécié. Lors de l'audience, son employeur a fait état de
la pénurie de personnel compétent dans le domaine du coffrage, relevé la
nécessité de pouvoir bénéficier d'une main d'œuvre qualifiée et a affirmé que
le recourant "
connaît parfaitement le
métier
", qu'il est un "
un
élément de première qualité
" et qu'il y a un "
grand besoin de collaborateurs comme lui
".
ff) En résumé, on constate que le
recourant est intégré professionnellement, qu’il a toujours été indépendant
financièrement (il n’a jamais touché de prestations d’aide sociale) et qu’il
maîtrise la langue parlée. En outre, les deux infractions commises en matière
de circulation routière ne sauraient à elles seules démontrer un défaut
d’intégration. Pour les raisons évoquées ci-dessus, il en va de même des
poursuites dirigées contre lui, étant entendu que le tribunal a pris acte des
engagements du recourant et de son entourage tendant à ce que ce problème se
règle à l’avenir. Partant, la condition relative à l’intégration réussie est
également remplie.
3.                Le considérant qui
précède conduit à l'admission du recours et à l'annulation de la décision
entreprise. Le dossier sera retourné à l'autorité intimée pour octroi d'une
nouvelle autorisation de séjour au recourant. Vu le sort du recours, les frais
sont laissés à charge de l'Etat (art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD). Le
recourant qui obtient gain de cause avec le concours d'un avocat a droit à une
indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêt le
montant à fr. 1000.- à la charge de l'autorité intimée.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 1
er
octobre 2010 est annulée, le dossier lui étant retourné pour nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
L'émolument judiciaire est laissé à la charge de
l'Etat.
IV.
Le Service de la population versera au recourant
la somme de 1000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 28 octobre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.