vd_omni · AC.2007.0181 · 2008-12-16 · fr

ISELI/Municipalité de La Tour-de-Peilz, KUZMANIC | Rappel de jurisprudence. Selon l'art. 39 al. 4 RLATC, une dépendance ne doit causer aucun préjudice au voisin. Cette condition doit être interprétée en ce sens que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs. Cette notion doit être considérée dans le cadre d'une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l'intérêt du constructeur à disposer de l'installation prévue et l'intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l'installation litigieuse. En l'espèce, le préjudice causé aux recourants par la palissade litigieuse se limite tout au plus à l'impression d'écrasement depuis leur cour d'entrée. Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier, de l'ampleur de la mésentente entre voisins, qui peut justifier une séparation marquée entre les parcelles, le préjudice n'apparaît pas insupportable au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.12.2008 AC.2007.0181

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 décembre 2008
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; MM. Jacques Haymoz et Georges-Arthur
Meylan, assesseurs
; Mme Stéphanie Taher, greffière.
Recourants
1.
Dominique ISELI,
à La Tour-de-Peilz,
2.
Françoise ISELI,
à La Tour-de-Peilz,
Autorité intimée
Municipalité de La
Tour-de-Peilz,
représentée par Daniel DUMUSC,
Avocat, à Territet,
Constructeur
Nenad KUZMANIC,
à La Tour-de-Peilz,
représenté par Philippe VOGEL, Avocat, à Lausanne,
Objet
Permis de construire.
Recours Dominique et Françoise ISELI c/
décision de la Municipalité de La Tour-de-Peilz du 10 juillet 2007 (palissade)
Vu les faits suivants
A.
Nenad Kuzmanic est propriétaire de la parcelle
n° 568 du cadastre de la commune de La Tour-de-Peilz, sur laquelle est
construite une villa familiale. Son terrain comporte également une piscine, située
du côté de la parcelle adjacente n° 569, appartenant à Françoise et Dominique
Iseli, et sur laquelle se trouve également une villa familiale.
Des restrictions aux droits de
bâtir et de planter, annotées au Registre foncier, grèvent les deux parcelles précitées,
ainsi qu'une dizaine de parcelles voisines. Selon ces restrictions, les
clôtures ne sont admises que sous forme de
"barrières à larges
claires-voies, grillages ou treillis métallique"
, dont les
"parties
pleines ne peuvent pas dépasser une hauteur de 50 cm au-dessus du sol"
.
Quant aux plantations,
"les arbres ne doivent pas former un écran ou
rideau"
et
"les haies pleines, quel que soit leur genre et
leur emplacement, ne peuvent pas avoir une hauteur supérieure à 1 m 50".
L'ancien propriétaire de la
parcelle n° 568 avait planté dans l'espace sis entre la limite de propriété et
la piscine - soit sur son terrain - une large haie de thuyas, comme le montrent
les photographies produites par la Municipalité de la Tour-de-Peilz (ci-après :
la municipalité ou l'autorité intimée). Dès 1999, un litige civil a opposé les
propriétaires des deux parcelles n
os
568 et 569, litige qui a
d'abord porté sur le défaut d'entretien de la haie, puis sur la destruction de
ladite haie par le nouveau propriétaire, Nenad Kuzmanic. Ce dernier avait
informé les époux Iseli, le 23 septembre 2000 que, compte tenu du fait qu'ils
ne souhaitaient pas participer à la construction d'une nouvelle séparation
entre les propriétés et qu'ils avaient intenté un procès au sujet de la hauteur
de la haie, il allait poser une palissade, entièrement sur sa propriété et non
plus à la limite, afin de pouvoir se passer de leur accord. Le constructeur a
également informé les époux Iseli du début des travaux.
Par courrier du 13 septembre
2000, la Direction de l'urbanisme et des travaux publics de la commune de la
Tour-de-Peilz a indiqué à Nenad Kuzmanic (ci-après : le constructeur) qu'aucune
mise à l'enquête n'était requise pour la construction d'une palissade à larges
claires-voies, telle qu'indiquée dans la lettre du 4 septembre 2000, tout en
précisant que la question des servitudes relevait exclusivement du droit privé.
Suite à divers courriers et
plaintes de non-conformité émanant des voisins, la municipalité a requis du
constructeur, le 3 septembre 2002, la régularisation de la situation par le
biais d’une mise à l’enquête publique, en l’invitant à produire un dossier
complet de l'ouvrage (demande de permis de construire, plans et coupes, plan de
situation établi par un géomètre officiel). Cette injonction a été confirmée par
une décision formelle du 14 novembre 2002.
B.
Par arrêt du 16 mai 2006 (AC.2002.0233), le Tribunal
administratif a rejeté le recours, formé par le constructeur le 27 novembre
2002, et confirmé la décision de la municipalité du 14 novembre 2002. Les époux
Iseli sont intervenus dans cette procédure. Le Tribunal fédéral a confirmé cet
arrêt en date du 18 octobre 2006 (ATF 1P.373/2006).
Le constructeur a alors déposé
une demande de permis de construire, accompagnée d'un plan de situation établi
par un géomètre officiel et de plans et coupes nécessaires à la compréhension
du projet, avec profils du terrain du côté des parcelles n
os
568 et
569; la municipalité a soumis le projet de mise en conformité de la palissade à
l'enquête publique du 21 mars au 19 avril 2007. Le 29 mars 2007, les époux
Iseli ont formé opposition à la mise à l'enquête, faisant valoir que l'ouvrage
ne respectait pas les prescriptions légales en vigueur, que le dossier de mise
à l'enquête publique était incomplet, qu'il ne correspondait que partiellement
à la construction réalisée et finalement, que la palissade portait atteinte à
leurs intérêts dignes de protection en qualité de voisins directs.
D'autres propriétaires de
parcelles voisines ont également formé opposition: Hélène et Charles Sollberger
le 27 mars 2007, Jacqueline Georg, le 12 avril 2007 et Gian-Franco Schubiger
Biland, le 19 avril 2007. Tous relevaient l'illégalité et la disproportion de
la construction.
C.
Par décision du 10 juillet 2007, la municipalité
a écarté toutes les oppositions relatives à la palissade et a accordé le permis
de construire sollicité au constructeur.
D.
Les époux Iseli ont formé recours contre cette
décision le 24 juillet 2007 auprès du Tribunal administratif (depuis le 1
er
janvier 2008: la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal),
demandant au tribunal de se prononcer sur les arguments avancés par la
municipalité pour lever les oppositions et sur la licéité de la construction. En
substance, ils ont fait valoir que la hauteur de la palissade serait excessive,
que le dossier de mise à l'enquête serait incomplet et qu'ils subiraient des
nuisances du fait de la palissade.
La municipalité et Nenad
Kuzmanic se sont déterminés dans le délai imparti, concluant au rejet du
recours.
Le 5 octobre 2007, les époux Iseli
ont produit un courrier de Jeannette Hoog, ancienne propriétaire de la parcelle
du constructeur. Elle y décrivait la piscine et ses aménagements alentours
avant la vente du terrain. Invité à se déterminer au sujet de ce courrier, le
conseil de la municipalité a demandé au tribunal de ne pas en tenir compte, son
contenu étant douteux. Le tribunal a indiqué aux parties prendre acte de la
requête du conseil de la municipalité, mais que cette lettre ne paraissait pas
déterminante pour le sort de la cause. Si le contraire résultait des
délibérations de la Cour, des mesures d'instruction complémentaires seraient
alors entreprises pour vérifier le contenu de la correspondance.
Le 25 octobre 2007, le conseil
de Nenad Kuzmanic indiquait porter la même appréciation que son confrère sur le
courrier de Jeannette Hoog.
La cause a été reprise par un
nouveau juge instructeur en date du 1
er
mars 2008.
Le tribunal a procédé à une
inspection locale le 25 novembre 2008. Le compte-rendu d'audience, ainsi que
deux courriers remis par Nenad Kuzmanic à cette occasion, ont été transmis aux
parties le 26 novembre 2008.
Lors de l'inspection locale, il
a notamment été constaté que
la palissade mesure, depuis
le niveau du sol du côté de la parcelle n°568 jusqu'à son sommet, 3 m 60 à son
point culminant. Les planches de soutènement, qui retiennent la terre du
terrain amont, mesurent à leur hauteur maximum 63 cm; quant à la partie pleine
au bas de la palissade, elle est de 49.5 cm. La maison des recourants est
construite sur deux niveaux, soit un rez supérieur, où se trouvent notamment la
cuisine, le salon, la salle manger et un rez inférieur où se situent les
chambres des enfants et un garage. Au rez supérieur, depuis le milieu du couloir
conduisant à la cuisine, le sommet de la palissade est visible; depuis les
fenêtres de la cuisine et de la salle à manger donnant coté ouest, on aperçoit
une partie de la palissade. Au rez inférieur, le couloir menant au garage et
aux chambres est étroit et naturellement sombre puisqu'indirectement éclairé
uniquement par une porte à vitrage opaque donnant sur le garage, dont la porte
extérieure n'est en outre que partiellement vitrée. Sur la parcelle n° 569,
propriété de M. Kuzmanic, une différence dans la couleur des joints au niveau
des bacs où sont plantés les thuyas a été constatée, ce qui laisse à penser que
la délimitation entre les anciennes et les nouvelles dalles se trouve à cet
endroit.
Le tribunal a délibéré à l'issue
de l'audience.
Les arguments respectifs des
parties sont repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile et satisfaisant en outre
aux autres conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi du 18 décembre
1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RSV 173.36), il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond du recours.
2.
Le litige porte sur la décision de la municipalité
du 10 juillet 2007, rejetant les oppositions formées par les recourants les 29
mars et 19 avril 2007. Les recourants invoquent le fait que le dossier de mise
à l'enquête serait incomplet (consid. 3), l'illégalité de la construction
(consid 4 à 7) et une atteinte à leurs intérêts dignes de protection (consid. 8).
3.
a) Les recourants estiment que le dossier de
mise à l'enquête public serait incomplet: une terrasse aurait été créée et une
construction souterraine érigée, sans qu'il en soit fait mention dans la
demande. Les recourants reprochent également l'abattage d'une haie saine,
composée de lauriers, de buis et de thuyas, sans autorisation. Les huit pieds
de lierre au bas de la palissade et les thuyas récemment posés devant la
palissade, du côté du constructeur, devraient en outre faire l'objet d'une mise
à l'enquête.
b) La forme de la demande de permis
de construire, ainsi que la constitution du dossier d'enquête sont régies, en
vertu de la délégation figurant à l'art. 108 al. 2 LATC, par les art. 68 à 73 RLATC.
Le principe général est que la demande de permis doit être accompagnée de
toutes les indications nécessaires pour se rendre compte de l'importance et de
la nature des travaux projetés (art. 69 al. 1 RLATC; AC.2003.0083 du
15 octobre 2003; AC.2003/0063 du 18 septembre 2003). Sont exigés notamment
les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du
terrain naturel et aménagé (art. 69 al. 1 ch. 3 RLATC). Le Règlement sur le
Plan d'extension et la Police des constructions de la commune de la
Tour-de-Peilz du 5 juillet 1972 (ci-après: RPE) précise ces exigences, en
prescrivant notamment, en plus des formalités cantonales, un plan et coupes des
aménagements extérieurs comprenant les accès, les talus et terrasses, les
places de stationnement pour véhicules, les espaces verts, les murs, clôtures,
plantations, haies, etc. (art. 120, 2
ème
tiret RPE).
De jurisprudence constante,
l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de
renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les
défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre
d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans
l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (AC.2005.0276 du 23
novembre 2006; AC.2005.0233 du 31 mars 2006; AC.2004.0253 du 2 mai 2005).
c) En l'espèce, les plans mis à
l'enquête ont été réalisés par un ingénieur géomètre breveté et contiennent
toutes les indications utiles. Les photos produites au dossier, ainsi que la
constatation, lors de l'inspection locale, de la différence de couleur des
joints au niveau des bacs à thuyas, permettent de constater que la mise à
niveau du terrain était nécessaire suite à l'arrachage de la haie et qu'il n'y
a pas eu de création de nouvelle terrasse, mais uniquement un aménagement de
l'espace s'étant trouvé dégarni suite à l'arrachage de la haie.
Par ailleurs, la décision de mise à
l'enquête, confirmée par l'arrêt du Tribunal administratif AC.2002.0233 du 16
mai 2006, est intervenue alors que la palissade était déjà construite. Vivant à
côté de la palissade litigieuse depuis 2000, les recourants sont à même d'en
apprécier parfaitement l'impact.
Selon la jurisprudence constante du
tribunal, une haie de thuyas - qui n'est pas une essence indigène - ne
constitue pas une haie vive susceptible de protection sur la base de la loi du
10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS, RSV 450.11; AC.1998.0194 du 28 juillet 1999 et AC.1996.0045 du
16 octobre 1996). La municipalité indique qu'il ne s'agit que de thuyas et
précise avoir fait examiner la haie par le jardinier chef du secteur parcs et
jardins, lequel a constaté que la haie était malade. Il n'y a pas de raison de
s'écarter de cet avis. Dès lors, l'arrachage de la haie n'était pas soumis à
autorisation. Le lierre nouvellement planté, de même que les thuyas disposés
dans les bacs, sur le terrain du constructeur, soit derrière la palissade pour
les recourants, ne remplacent pas des arbres protégés et n'ont pas à être mis à
l'enquête selon l'art. 51 RPE.
d) Au vu de ce qui précède, le
dossier de mise à l'enquête doit être considéré comme complet et ce grief est
rejeté.
4.
a) Les recourants contestent l'assimilation, par
la municipalité, de la palissade à une clôture, au sens de l'art. 82 RPE. A
leur sens, elle devrait être soumise aux articles du RPE concernant les
constructions dans la zone villa 5. En se référant à leur opposition du 29
mars 2007, on comprend qu'ils estiment que la palissade devrait être qualifiée
de dépendance, au sens de l'art. 57bis RPE.
b) L'art. 39  du règlement
d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) a la teneur suivante:
"1. A
défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent
autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont
l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces
réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.
2. Par
dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du
bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume
est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que
pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au
plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité
professionnelle.
3. Ces
règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances
proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à
l'air libre notamment.
4. Ces
constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent
aucun préjudice pour les voisins.
5. Sont
réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi
vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la
prévention des incendies et aux campings et caravanings. "
Ainsi, le règlement distingue
les dépendances proprement dites (pavillons, réduits de jardin ou garages) des
autres ouvrages implantés dans les espaces dits réglementaires, que l'art. 39
al. 3 RLATC assimile aux dépendances, à savoir les murs de soutènement, les
clôtures ou encore les places de stationnement à l'air libre (voir, pour la
distinction entre dépendance proprement dite et improprement dite, Tribunal
administratif, AC.2006.0010 du 12 septembre 2006). Le tribunal a par exemple
qualifié le projet global d’aménagement d’une piscine, de quatre murets de
soutènement et de remblais, de dépendances improprement dites (AC.2006.0168 du
4 janvier 2007).
En l'espèce, le Tribunal
administratif a estimé que la palissade en cause ne pouvait être considérée
comme une construction d'importance minime (AC. 2002.0233 du 16 mai 2006), susceptible
d'être dispensée de l'enquête publique. Cela ne signifie pas pour autant
qu'elle doit être considérée comme une dépendance proprement dite au sens de
l'art. 39 al. 1 et 2 RLATC. Au contraire, il résulte clairement de l'art. 39
al. 3 RLATC que la palissade est une dépendance improprement dite.
c) De nature dérogatoire, le
régime des dépendances repose sur l'art. 6 al. 2 de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11; voir
aussi l'art. 23 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire [LAT], RS 700) et, comme la jurisprudence a déjà eu l'occasion de le
constater, les restrictions auxquelles l'art. 39 al. 1 RLATC soumet les
dépendances sont applicables en l'absence de dispositions communales
contraires, à titre de droit cantonal supplétif. Lorsque les règlements
communaux prévoient des dispositions définissant la dépendance de manière
différente, celles-ci prennent le pas sur les dispositions de l'art. 39 RLATC,
qu'elles soient plus restrictives ou moins restrictives que la réglementation
cantonale. Cette dernière reste toutefois applicable à titre de droit cantonal
supplétif pour toutes les hypothèses qui ne sont pas prévues par le règlement
communal. Le Tribunal administratif a interprété l'art. 39 RLATC en ce sens que
la dépendance qui répond aux conditions légales et réglementaires, respectant
les limites imposées, doit être autorisée (AC.2001.0040 du 25 octobre 2001).
d) Selon l'art 57bis RPE,
relatif aux dépendances:
"La
Municipalité peut autoriser dans les espaces réglementaires entre les façades
des bâtiments et la limite des propriétés, la construction de dépendances à un
seul niveau de 3 m de hauteur à la corniche. Elle doivent avoir un aspect
satisfaisant et ne peuvent pas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une
activité professionnelle, ni avoir de liaison directe avec le bâtiment
principal.
La distance minimum jusqu'à la limite
des propriétés est de 2.50 m.
Ces dépendances et annexes comptent
dans la surface bâtie."
L'art. 82 al. 1 RPE, relatif aux
clôtures, prévoit:
"Les clôtures de toute nature
doivent être préalablement autorisées par la Municipalité. Elle ne peuvent comprendre
une partie pleine de plus de 1 m au-dessus du sol."
Par les termes "
clôtures de toute nature
", l'art. 82 al. 1
RPE entend à l'évidence inclure tout type d'ouvrage servant à clôturer un
espace. Une palissade en bois rentre dès lors dans son champ d'application.
5.
Les recourants développent une longue
description de la construction litigieuse, notamment des fosses creusées pour
implanter les poteaux de la palissade, semblant indiquer qu'il s'agit d'une
construction souterraine.
Il convient de relever que ces
fosses ne permettent en aucun cas d'assimiler la palissade à une construction
souterraine au sens des art. 84 LATC et 58 RPE. En effet, ces articles visent
des "constructions souterraines", qui doivent comporter un volume et
qui sont susceptibles de recevoir une affectation (voir pour des exemples de
constructions souterraines: AC.0105.2008 du 19 mai 2008: garage semi-enterré;
AC.2007.0090 du 26 novembre 2007: cave viticole). Les ouvrages construits
en surface nécessitent régulièrement un ancrage au sol, sans constituer
nécessairement une construction souterraine. Ce grief doit donc être rejeté.
6.
a) Il résulte de ce qui précède que la palissade
litigieuse est régie par l'art 82 RPE. Cette disposition ne définit toutefois
pas la hauteur maximale de la clôture. Il convient donc de se référer au droit
cantonal supplétif.
L'art. 39 al. 5 RLATC réserve les
dispositions du code rural et foncier (CRF). Selon la jurisprudence du tribunal
de céans et la doctrine, l'art. 32 CRF relève du contentieux civil propre au
CRF et échappe à la cognition du Tribunal administratif (AC.2001.0040 précité
et Denis Piotet, Le Droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne,
1991, no 1501, p. 654). Le renvoi exprès de l'art. 39 al. 5 RLATC au CRF n'y
change rien, si ce n'est que les règles de fond du CRF peuvent guider le juge
administratif pour interpréter une norme de droit public ou, cas échéant, pour
appliquer le CRF à titre de droit public supplétif.
b) Dans le cadre du litige civil
opposant les recourants au constructeur, la hauteur de la palissade, élément
relevant du droit privé, a été jugée conforme aux dispositions du CRF. En
effet, par jugement du 17 octobre 2001, le Tribunal d'arrondissement de l'est
vaudois a retenu que la construction de la palissade a nécessité une mise à
niveau du dallage de la piscine, qui se trouve désormais surélevé (p. 3-4).
Lors d'une inspection locale, le juge civil a constaté, qu'en raison de la mise
à niveau du dallage de la piscine, la palissade s'avérait plus basse si on se plaçait
du côté de la parcelle du constructeur (2.80 m) que de celles des recourants. Il
a toutefois considéré qu'il convenait de prendre comme base de mesure la
parcelle du constructeur, car la palissade y était entièrement construite et
que la mise à niveau du dallage de la piscine ne justifiait pas que l'on
s'écarte des calculs effectués par le géomètre pour déterminer sa hauteur
limite (p. 7). A partir de ce constat, il a été jugé que la hauteur de la palissade
était conforme à la législation et les parties pleines conformes tant à la
servitude qu'au RPE. La Chambre des recours a admis, avec le premier juge, que
le niveau naturel de la palissade correspondait au niveau du pied de la
palissade litigieuse et a confirmé le jugement du 17 octobre 2001. Ces jugements
sont définitifs et exécutoires.
Le tribunal de céans n'a pas de
raison de s'écarter de l'appréciation faite par les tribunaux civils quant à la
conformité de la hauteur de la palissade avec les dispositions du CRF, de sorte
que ce grief doit être rejeté.
7.
Les recourants soutiennent encore que la palissade
ne respecterait pas l'art. 82 RPE, "
la partie au-dessus du sol étant soit
supérieure à 1 m autorisé au-dessus du sol, soit vide de 80 cm entre le sol et
la palissade
" (recours du 23 juillet 2007,
p. 9).
Aux termes de l’art. 82 al. 1, 2
ème
phrase RPE, qui relève de l'application du droit public, la clôture ne doit pas
comporter une partie pleine de plus d’un mètre au dessus du sol. Le jugement du
Tribunal de l'arrondissement de l'Est-vaudois du 17 octobre 2001, confirmé
par l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du 20 mars 2002, a
retenu que "(…)
les parties pleines de la
palissade, qui n'excèdent pas une hauteur de 40 cm depuis la parcelle du
défendeur, respectent tant le texte de la servitude (hauteur limite: 50 cm) que
le règlement communal (hauteur limite: 1 m)"
(jugement précité pp. 7-8).
Cette hauteur, qui correspond au plan du géomètre figurant au dossier, a
également été confirmée à l'occasion de l'inspection locale effectuée par le
tribunal de céans.
Il n'y a pas lieu de prendre en
compte le soutènement ni la partie vide située au-dessous de la palissade dans
le cadre de l'examen de la conformité de celle-ci à l'art. 82 RPE. En effet,
les planches de soutènement ne servent qu'à retenir la terre de la parcelle
amont, le terrain étant à l'origine en pente, et se distinguent ainsi
clairement de la palissade.
La palissade est ainsi conforme à
l’art. 82 RPE.
8.
a) Reste en définitive à examiner si la
palissade litigieuse entraîne des préjudices pour les recourants, au sens de
l'art. 39 al. 4 RLATC. Ceux-ci invoquent principalement une perte
d'ensoleillement, un manque de circulation d'air, l'absence de dégagement, une
impression d'écrasement, d'emprisonnement, un ouvrage inesthétique, disproportionné
aux besoins et d'aspect inachevé.
b) Selon l’art. 39 al. 4 RLATC, une
dépendance ne doit causer aucun préjudice au voisin. La condition de l’absence
de préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais
doit être interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que
l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables,
c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (AC.2005.0276 du 23 novembre
2006; AC.2001.0255 précité). Cette notion doit être considérée dans le cadre
d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du
constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se
prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (ATF 1P.
411/1999 du 10 novembre 1999; AC.2001.0255 du 21 mars 2002). La municipalité
est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer
sur l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre 2003). La
notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique
indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que
le tribunal se doit de respecter (AC.2007.0267 du 5 mai 2008 et RDAF 1997 p.
232). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit
notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur
l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (voir
notamment AC.2005.0276 du 23 novembre 2006; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004; AC.2001.0116
du 8 septembre 2004; AC.2003.0075 du 21 novembre 2003; AC.2001.0236 du 6 août
2003; AC 1999/0040 du 27 juillet 1999; AC 1999/0024 du 27 avril 1999;
AC.1996.0046 du 29 mai 1996).
Il a notamment été jugé qu'une
palissade haute de 3 m par endroit, masquant partiellement la vue sur le lac de
Neuchâtel depuis le rez-de-chaussée et sur les jardins des parcelles voisines
depuis la fenêtre de la cuisine, ne constituait pas un préjudice insupportable,
bien qu'elle limitait le dégagement; le tribunal a considéré qu'elle
n'entravait ni l'ensoleillement ni la végétation et que les matériaux utilisés
ne heurtaient pas le sens de l'esthétique, concluant que la commune n'avait pas
abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 39 RLATC
(AC.2007.0035 du 19 octobre 2007). Le tribunal a également estimé que l'aménagement
de garages et d'accès pour véhicules en limite de propriété, à proximité
immédiate de jardins d'autres parcelles, ne constituait pas un inconvénient
insupportable (AC.2007.0267 précité). Il en est de même pour la construction
d'un cabanon de jardin de 5 m 80 sur 4 m 50 et d'une hauteur de 2 m 75, situé à
60 cm de la limite de propriété, à l'endroit où les recourants disposaient d'un
jardin privatif. Le tribunal a retenu que s'il ne faisait pas de doute que le
cabanon projeté serait visible depuis le jardin des recourants et qu'il
viendrait masquer en partie la vue sur le Jura, l'impact de la construction serait
finalement limité en raison de son implantation derrière une palissade et de sa
conception sous forme de couvert sur une moitié; par ailleurs, les recourants
ne disposaient pas de droit à la vue. Dès lors, la construction projetée
n'entraînait pas un préjudice tel qu'il puisse être qualifié d'excessif
(AC.2005.0282 du 26 octobre 2006).
Approuvant la
jurisprudence rendue par le tribunal de céans (AC.1999.0040 du 27 juillet
1999), le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la municipalité d'autoriser
la construction, à la limite est de la propriété, d'un garage pour deux
véhicules et d'une place de stationnement en amont du nouveau bâtiment projeté.
Bien que constatant une sensible perte d'ensoleillement le soir et la
suppression du dégagement visuel vers l'ouest, le TF n'a pas considéré comme
arbitraire la solution adoptée par la municipalité, eu égard à la retenue qu'il
s'impose dans l'appréciation de circonstances locales, mieux connues de
l'autorité cantonale.
Le préjudice pour les voisins était
établi mais celui-ci demeurait encore "
supportable
sans sacrifice excessif
" au sens de l'interprétation donnée à
l'art. 39 al. 4 RLATC (ATF 1P.411/1999 du 10 novembre 1999).
Le tribunal de céans a par contre
considéré que l’autorité intimée avait abusé de son pouvoir d’appréciation en
retenant que les sacrifices demandés aux recourants n’apparaissaient pas
excessifs pour un projet de construction d’un couvert pour deux voitures à
implanter à flanc de montagne, sur un soubassement en maçonnerie fermé, en limite
du fonds voisin. En effet, le soubassement en maçonnerie serait revenu à ériger
un mur en béton d’une hauteur de 2,5 mètres à un mètre à peine de l’entrée d’un
des logements et aurait fermé à même distance la terrasse qui se trouvait en
aval, avec pour effet singulièrement oppressant de priver les intéressés du
dégagement et de la vue dont ils disposaient. Ensuite, le couvert lui-même,
dont l’extrémité de l’un des pans se serait trouvé à moins d’un demi-mètre de
la gouttière de l’immeuble des recourants, aurait privé un des niveaux de cet
immeuble de vue et d’ensoleillement. Enfin, implanté à si courte distance, il
ne faisait aucun doute que le projet aurait généré des nuisances sonores et
olfactives que l’on cherche précisément à éviter en faisant le choix de
s’installer en zone de montagne. Les sacrifices demandés aux recourants
devaient d'autant plus être qualifiés d’excessifs dès lors que l’implantation
du couvert ne s’imposait nullement à l’endroit projeté (AC.2006.0060 du 24
juillet 2006). De même, le tribunal a estimé que les préjudices supportés par
les voisins seraient excessifs dans le cas d'un projet de garage occupant une
surface au sol de 3 m sur 7 m, implanté à un mètre de la limite de propriété:
il aurait dressé sa façade et son toit au droit de la moitié nord de la
terrasse des recourants, soit à un endroit particulièrement sensible du point
de vue de la vue, de l'ensoleillement et du dégagement; le projet pouvait sans
inconvénient être décalé de quelques mètres. Aux termes de la pesée des intérêts,
l'intérêt des recourants à s'opposer à l'implantation prévue l'emportait
nettement sur les motifs invoqués par les constructeurs pour persister dans
l'implantation mise à l'enquête (AC.2001.0255 du 21 mars 2002).
c) En l'espèce, le tribunal a reconnu
que, par ses dimensions et sa structure, la palissade litigieuse n'était pas
une construction de minime importance, susceptible d'être dispensée de
l'enquête publique au sens des art. 111 LATC et 72d RLATC (AC.2002.0233 du 16
mai 2006). Quant aux intérêts des recourants, qui s'estiment lésés par une
telle construction, il convient de déterminer si la palissade litigieuse leur
cause bien un préjudice et, le cas échéant, si celui-ci est encore "
supportable sans sacrifice excessif
" au
sens de l'interprétation donnée à l'art. 39 al. 4 RLATC.
La palissade diminue le dégagement dont
bénéficiait auparavant la parcelle des recourants en direction de la parcelle
voisine. Toutefois, il s'agit précisément de l'effet recherché par le
constructeur afin de préserver son intimité. Il convient en outre de rappeler
que la palissade a remplacé une haie de thuyas qui remplissait la même
fonction. Les recourants ne jouissaient d'aucune vue particulière du côté ouest
avant l'édification de la palissade, si ce n'est sur la villa et la piscine
adjacentes, si bien que la diminution du dégagement par rapport à la haie
précédente ne paraît pas insupportable. La ligne d'horizon se situe d'ailleurs bien
plus haut que la palissade, de sorte que l'impact visuel depuis le
rez-supérieur de la maison des recourants doit être considéré comme négligeable.
Un éventuel droit à la vue relèverait de servitudes, donc de droit privé et n'a
pas à être examiné ici. Quant à la hauteur de la palissade, celle-ci est certes
relativement haute, mais demeure conforme aux prescriptions légales (voir
consid. 6 ci-dessus); elle assure la séparation voulue entre les parcelles, ce
qui, selon la jurisprudence du tribunal, peut justifier sa hauteur au vu des
tensions considérables existant entre les voisins (AC.2005.0276 du 23 novembre
2006).
Si l'impression d'écrasement paraît
effective depuis la cour d'entrée des recourants, elle ne semble toutefois pas être
fondamentalement différente de la situation existant avec l'ancienne haie: la
bande de terrain entre les deux parcelles est pentue et la villa des recourants
se situe naturellement en contrebas de celle du constructeur; de plus, la haie
s'élevait régulièrement à environ 1 m 50, ce qui devait déjà dégager une
impression d'écrasement non négligeable, accentuée par la pente naturelle du terrain;
finalement la taille et l'entretien de la haie semblent être à l'origine des
vives tentions entre les voisins. La palissade présente l'avantage d'être
statique et de ne pas devoir être taillée chaque année. C'est d'ailleurs
précisément l'ampleur des litiges entre les recourants et le constructeur quant
à la taille et l'entretien de la haie qui a finalement amené ce dernier à
envisager la solution de la palissade. Ainsi, même si l'impression d'écrasement
est renforcée par rapport à la situation antérieure, le préjudice subi par les
recourants n'apparaît pas excessif.
Par ailleurs, bien que les
recourants soient contraints de longer la palissade pour accéder à l'entrée de
leur villa depuis la route communale, elle se situe sur le côté de leur terrain
et ne fait pas face à la maison. S'ils y sont confrontés à chaque fois qu'ils
arrivent ou qu'ils partent de chez eux, ce n'est pas le cas lorsqu'ils
jouissent des pièces de vie, en particulier du salon et de la salle à manger, dont
les principales ouvertures se situent au sud, ni lorsqu'ils profitent de leur
jardin. Longer quotidiennement pendant quelques instants un ouvrage que l'on
considère déplaisant ne constitue pas un préjudice excessif, au sens de la
jurisprudence précitée.
Quant à la perte d'ensoleillement
alléguée au rez inférieur, celle-ci n'apparaît pas démontrée, en ce sens que
le couloir concerné est étroit et naturellement sombre
puisqu'indirectement éclairé uniquement par une porte à vitrage opaque donnant
sur le garage, dont la porte extérieure n'est en outre que partiellement vitrée.
De plus, au vu de la configuration des parcelles, celle des recourants se
situant en contrebas de celle du constructeur, l'ensoleillement du rez
inférieur n'a pas pu être significativement altérée par la construction
litigieuse, qui n'a fait que remplacer une haie de thuyas. Au contraire d'une
telle haie, la palissade laisse passer la lumière à travers ses claires-voies.
Quant aux nuisances sonores
alléguées, il n'est pas démontré que les recourants en subissent aujourd'hui davantage
que lorsque la piscine était séparée de leur terrain par une simple haie. Finalement,
on ne voit pas non plus en quoi la palissade nuirait à la circulation de l'air,
celle-ci étant à larges claires-voies.
d) Quant à l'aspect esthétique, il
incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d et 363 consid. 3b). Le tribunal
s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de
l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du
pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances
locales (art. 36 let. a LJPA ; AC.2006.0097 du 13 mars 2007 et les arrêts
cités). L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs
généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière à ce que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2004.0137 du 24
janvier 2006; AC.1998.0166 du 20 avril 2001). Le tribunal a par exemple
considéré inesthétique une des deux faces d'un mur en béton, d'une longueur de
41 m 10 et d’une hauteur variant de 1 m 50 à 2 m, surmonté, sur une partie de
sa longueur, de panneaux en planche, hauts d'environ  50 cm, fixés à la
partie supérieure du mur par des cornières métalliques et formant une sorte
d'auvent incliné. Cet ouvrage antibruit, réalisé pour séparer la parcelle du
constructeur de celle du recourant où se trouvait une piscine, était recouvert
d'un plaquage en pierre naturelle du côté de la maison du constructeur et en
béton brut du côté du recourant, où il présentait des traces d'eau et de
moisissures. Toutefois, dans la mesure où le côté inesthétique du mur était
entièrement recouvert par une haie, il n'enlaidissait pas la zone résidentielle
et il n'existait aucun autre intérêt public prépondérant justifiant un refus
d'autorisation de construire (AC.2004.0137 du 24 janvier 2006).
En l'espèce
,
la palissade litigieuse
est certes d'une hauteur inhabituelle. Elle est toutefois située
perpendiculairement à la route et se trouve donc relativement cachée pour les
usagers qui l'empruntent. De plus, il ressort de l'inspection locale que
l'ouvrage est d'aspect achevé et son impact visuel, s'il existe lorsqu'on se
trouve au pied de la palissade sur la parcelle des recourants, n'apparaît pas excessif
du point de vue esthétique.
e) Au vu de la situation de fait
existante, conforme tant au droit privé qu'au droit public, le préjudice subi
par les recourants se limite tout au plus à l'impression d'écrasement depuis
leur cour d'entrée. Un tel préjudice n'est pas insupportable au point
d'entraîner le rejet de la demande de permis de construire, au vu notamment de
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier de l'ampleur de la
mésentente entre voisins qui peut justifier une séparation marquée entre les
parcelles, et pour laquelle les questions d'entretien ne se posent pas. La décision
municipale consistant à autoriser la palissade ne procède dès lors pas d'un
abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 LJPA) dans l'application de l'art. 39
al. 4 RLATC et dans l'appréciation de l'esthétique.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours. Conformément à l'art. 55 al. 1 LJPA, les frais et dépens sont
en principe supportés par la partie qui succombe. L'art. 55 al. 2 LJPA prévoit
en outre que le tribunal peut mettre un émolument à la charge des communes et
leur allouer des dépens. Vu l'issue du pourvoi, l'émolument de justice, arrêté
à 2'500 francs, est mis à la charge des recourants, de même que les dépens,
arrêtés à 1'500 francs pour la commune et à 1'500 francs pour le constructeur,
tous deux ayant été assistés par un mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de La
Tour-de-Peilz du 10 juillet 2007 écartant les oppositions de Françoise et
Dominique Iseli et accordant un permis de construire à Nenad Kuzmanic est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis solidairement à la charge de Françoise et Dominique
Iseli.
IV.
Françoise et Dominique Iseli verseront solidairement
à la Municipalité de La Tour-de-Peilz une indemnité de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
V.
Françoise et Dominique Iseli verseront
solidairement à Nenad Kuzmanic une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 16 décembre 2008
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.