vd_omni · GE.2014.0078 · 2014-09-24 · fr

X.________, Y.________ c/Office de l'état civil du Nord vaudois, Service de la population Division étrangers | Confirmation du refus de l'autorité d'état civil de célébrer le mariage d'une Marocaine avec un Suisse. Le fait que la recourante souhaite depuis l'enfance vivre en Europe, qu'elle ait cherché un fiancé "européen" par le biais d'un site de rencontre sur internet, la précipitation avec laquelle la demande en mariage a eu lieu, le fait que la recourante ne se soit pas véritablement intéressée à la vie de son fiancé, en particulier aux troubles psychiques dont il souffre, et l'absence de projets communs sont des éléments objectifs qui montrent que la fiancée ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale avec le recourant mais cherche à éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.09.2014 GE.2014.0078

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 septembre 2014
Composition
M. André Jomini,
président
;
Mme Dominique-Laure Mottaz-Brasey et M.
Roland Rapin, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourants
1.
X.________,
à 1********, dont l'avocat d'office est Me Philippe Oguey, avocat
à Yverdon-les-Bains,
2.
Y.________,
à 2******** (Maroc), ayant élu domicile chez X.________, à 1********
Autorité intimée
Direction de l'état
civil du Service de la population,
à Lausanne
,
agissant également pour l'Office de l'état civil du Nord vaudois,
à
Yverdon-les-Bains
Autorité concernée
Service de la
population, Division étrangers
Objet
Recours X.________ et Y.________ c/ décision de l'Office de l'état
civil du Nord vaudois du 9 avril 2014
(refus de célébrer
le mariage).
Vu les faits suivants:
A.
Y.________, ressortissante marocaine née le ********,
et X.________, ressortissant suisse né le ********, se sont connus par le biais
d'un site de rencontre sur internet en novembre 2012. En février 2013, X.________
s'est rendu au Maroc pour y rencontrer Y.________ et le 28 mars 2013, ils ont
déposé auprès de l'ambassade de Suisse à Rabat une demande d'exécution de la
procédure préparatoire du mariage. X.________ est rentré en Suisse le 10 avril
2013.
Le 6 août 2013, X.________ a été
reçu par l'Office de l'état civil du Nord vaudois (ci-après: l'Office de l'état
civil) pour les formalités de mariage et a été auditionné. Il ressort du procès-verbal
que l'intéressé a contresigné qu'il s'est séparé de sa première épouse en mars
2010 et est divorcé depuis février 2013. De cette première union sont nés deux
enfants, Z.________ (né en 1998) et A.________ (née en 2000). X.________ a
cessé son activité de cuisinier et reçoit depuis 1994 des prestations de
l'assurance-invalidité à 100% car il souffre de troubles bipolaires. Il était
sous tutelle en 2012 et est sous curatelle de portée générale depuis janvier
2013. Il vit dans un appartement protégé et il a des dettes pour un montant de
17'000 francs environ et des actes de défauts de biens d'un montant de 30'000
ou 50'000 francs. Les éléments suivants ressortent également de son
procès-verbal :
"
Q.3.
Dans quelles
circonstances avez-vous rencontré votre fiancée?
[…]
En novembre 2012, je suis allé sur le site
ABcoeur. J'ai tout de suite été connecté avec ma fiancée. Elle m'a tout de
suite appelé sur MSN. Ma fiancée était inscrite sur ce site depuis 2007. Elle avait
déjà rencontré 4-5 ou 6 hommes. 3 ou 4 de ces hommes sont allés chez elle la
trouver. Toujours des Européens. Elle n'est jamais sortie avec des Marocains.
Il y a eu 3 Français et peut-être 1 Suisse, mais cela ne s'est pas bien passé,
parce qu'ils ne cherchaient que le sexe. En général, ces hommes restaient entre
2 et 3 semaines sur place, dans la maison familiale.
Depuis novembre 2012, nous discutions tous
les jours, même 3 fois par jour. Je lui avais déjà dit que je ne pouvais pas
l'accueillir en Suisse parce qu'elle avait besoin d'un visa. Je lui ai donc
proposé, en février, d'aller au Maroc. Elle a été de suite d'accord.
Q4. Qui a payé votre billet d'avion?
R4.Moi. J'avais demandé de l'argent à ma
curatrice. Elle était d'accord. Je suis parti avec CHF 600.00. Je suis parti du
19 février au 10 avril. En principe, j'aurai dû rentrer le 24 mars. Je n'avais
pris qu'un billet d'avion "aller". Je pensais trouver un billet
"retour" à CHF 250.00. Ma curatrice m'a informé qu'il restait sur mon
compte CHF 270.00, mais a refusé de m'envoyer l'argent pour payer mon billet
retour. Finalement, elle m'a envoyé sur mon compte postal en Suisse, CHF 2'500.00
sur les 2 mois. Depuis le Maroc, j'ai tout retiré.
Sur place, j'ai dépensé beaucoup d'argent
pour payer les papiers, les billets de train, les déplacements.
Q5. Qui a parlé de mariage en tout
premier?
R5.C'est moi, parce que c'est moi qui
voulais me marier avec elle. Je lui ai demandé entre novembre 2012 et janvier
2013. Après 3 mois de conversation. Je ne pouvais plus attendre, cela fait 4
ans que je suis seul et je ne peux plus rester seul.
Q6. Pourquoi avez-vous payé toutes ces
dépenses et quand, alors que vous nous avez dit que la famille était aisée
R6. Elle ne voulait rien demander à sa
famille.
Q7. Connaît-elle votre situation
financière?
R7. Oui.
Au Maroc, j'ai fait quelques bêtises. J'ai
loué à mon nom un appartement à CHF 600.00 par mois, que j'ai loué une année.
Q8. Où deviez-vous loger sur place?
R8. C'était convenu que je trouve un
logement sur place et il était convenu que ma fiancée et moi logions ensemble.
En arrivant sur place, ma fiancée avait déjà
trouvé l'appartement et nous y sommes allés les deux premiers jours de mon
séjour. C'était à 2********. J'ai donné l'argent au propriétaire.
Ensuite, le propriétaire et moi avons eu une
petite altercation, mais je ne me rappelle pas pourquoi et il nous a fichu à la
porte. J'ai dû payer CHF 110.00 pour les 2 jours.
Ensuite le troisième jour, j'ai trouvé un
autre appartement avec l'aide de ma fiancée que j'ai loué avec un bail d'une
année et dont le loyer était à CHF 600.00 par mois. Ma fiancée, au début était
d'accord lorsque j'ai signé le bail, mais le lendemain elle a refusé d'y aller.
De ce fait, la troisième nuit de mon séjour, j'ai dormi dans la chambre de son
père décédé, ainsi que toutes les autres nuits. Nous n'avons donc jamais dormi
dans ce deuxième appartement. Ma fiancée a discuté avec le rabatteur au bord de
la route, qui lui a dit que si je payais 1 mois de loyer, je pouvais casser le
contrat.
En réalité, nous avons dormi ensemble dans
le même appartement, mais pas dans le même lit, les deux premières nuits et
ensuite, j'ai dormi tout le reste de mon séjour dans la chambre de son père.
Nous n'avons jamais eu de moments intimes
tous les deux.
Q9. Etes-vous au courant du harcèlement,
voire des menaces que votre fiancée a faites à l'encontre de votre curatrice?
R9. J'ai vu qu'elle avait écrit des messages,
sur Skype, qui n'étaient pas très gentils. Je ne suis pas au courant de tout.
Q10. Votre fiancée vous a-t-elle proposé
de vivre au Maroc avec elle?
R10. Oui, je trouverai un appartement au
Maroc.
[….]
Q11. Pourquoi ne pas habiter dans la
maison familiale si vous décidiez de vivre au Maroc?
R11. Ma fiancée ne veut pas. Elle veut
quitter la maison familiale. Elle n'a que des problèmes de relations avec ses
frères et sœurs.
[…]
Q14. Comment se compose la famille de
votre fiancée?
R14.Ses deux parents sont décédés.
Ses frères s'appellent B.________, il ne
fait rien, sauf prier, il vit dans la maison familiale. C.________ vit en
Autriche et travaille comme maçon. D.________ travaille avec les taxis, il est
marié avec E.________. Sa sœur F.________ vit en Autriche et est mariée à un
Autrichien, elle travaille dans une blanchisserie. Son autre sœur G.________ est
mariée et a 2 enfants. Elle n'habite pas dans la maison familiale. Elle a
encore une autre sœur, qui est institutrice et qui vit dans la maison
familiale. Il y a encore H.________ qui est marié à I.________ et qui vivent
dans la maison familiale.
Dans la maison familiale, vivent B.________,
D.________ et E.________, H.________ et I.________, ainsi que sa sœur qui est
institutrice et ma fiancée, qui fait le ménage pour tout le monde.
[…]
Q19. Votre fiancée veut venir en Suisse?
R19. Oui, bien sûr. Elle veut venir jusqu'à
ce que mes enfants soient grands. Elle ne veut pas retourner au Maroc pour le
moment.
Elle veut aussi travailler, elle ne vient
pas demander de l'argent.
Ma fiancée sait que je suis bipolaire, elle
sait comment cela se traduit lorsque je suis en crise. Elle m'a vue pendant 10
jours. J'étais très fébrile et angoissé.
Q20. Vous avez été hospitalisé ces
dernières années?
R20. Oui, beaucoup de fois. Je suis rentré
le 10 avril du Maroc et j'ai été aux urgences de l'hôpital d'Yverdon le même
jour pour faire des radios et contrôle de l'état général, à cause de mon
altercation au Maroc. Ensuite, j'ai été hospitalisé à l'hôpital psychiatrique
d'Yverdon pour 1 mois et 10 jours, soit jusqu'au 20 juin. A l'hôpital, je n'ai
pas eu accès à internet et je n'ai donc pas eu de contact avec ma fiancée, sauf
une fois pendant 15 minutes environ.
[…]
Q 23. Votre famille est au courant de vos
projets de mariage?
R23. Oui.
Ma sœur
J.________ et mon frère K.________, ainsi que mes parents ne sont
pas vraiment enchantés.
Mes enfants sont très fâchés avec moi à
cause de ce mariage. De plus, je suis resté deux mois au Maroc.
[…]
Q27. Pourquoi votre fiancée ne veut-elle
plus les voir, s'il y avait une bonne ambiance?
R27 Ma fiancée ne mangeait que le
petit-déjeuner avec moi et le reste de la famille. Sinon, elle mangeait seule
dans sa chambre. Elle m'invitait à manger avec elle dans sa chambre en moyenne
3 fois par semaine.
Q28. Vous avez passé 2 mois au Maroc,
dans la maison familiale, vous n'avez jamais réellement eu de moments
d'intimité, vous n'avez jamais mangé seul avec votre fiancée qu'environ 3 fois
par semaine et vous pensez que c'est suffisant pour vous marier?
R28. La majeure partie de la journée, nous
étions ensemble.
Q29. Votre fiancée veut-elle des enfants?
R29. Je ne sais pas. Moi, je ne peux pas,
j'ai eu une vasectomie. Ma fiancée sait que je ne peux plus avoir
d'enfant."
Le même jour, la curatrice de X.________
a transmis à l'Office de l'état civil une copie de courriels échangés avec Y.________
entre le 3 juin et le 22 juillet 2013, qui montrent que cette dernière, croyant
à tort que la curatrice bloquait l'avancement de la procédure préparatoire au
mariage, lui a écrit à plusieurs reprises tantôt en la complimentant et en la suppliant,
tantôt en la menaçant. Il ressort également d'un document daté du 26 juin 2013
que X.________ a déclaré avoir rencontré sa fiancée sur internet et qu'elle
"
cherchait à se marier, et moi je sortais d'un
divorce et je me suis dit que c'était une bonne combine, on a parlé de mariage
rapidement sur internet, en tout cas se mettre ensemble, mais au Maroc, il faut
se marier. Au début je voulais me marier au Maroc, et comme il fallait se
marier dans les 3 mois, et que ça coûte très cher (moins cher depuis la
Suisse), et comme j'ai des problèmes de santé et besoin de médecins en Suisse,
ça serait mieux de rester et de se marier ici. Mme est couturière de métier
".
Estimant être en présence d'un
projet de mariage de complaisance, l'Office de l'état civil a transmis le
dossier de mariage à la Direction de l'état civil. Cette autorité a demandé à
l'ambassade de Suisse à Rabat d'entendre Y.________, ce qui a été fait le 26
septembre 2013. Les déclarations de l'intéressée ont été consignées dans un
procès-verbal, comprenant sa signature au bas de chacune des pages.
Les éléments suivants ressortent de
son procès-verbal d'audition:
"
Q1. Quelle est la situation
personnelle actuelle de votre fiancé?
Il est divorcé.
1.
Combien de fois a-t-il été marié?
Il a été marié une fois. Son ex-femme s'appelle
L.________. Ils étaient mariés 20 ans.
2.
Quand a-t-il divorcé?
Ca fait 3 ans.
3.
Combien d'enfants a-t-il?
Il a deux enfants.
[…]
Q3. Dans quelle circonstance avez-vous
rencontré votre fiancé (Préciser: Quand, où, comment).
Par internet.
1.
Sur quel site vous êtes-vous rencontré?
Sur le site
www.abcoeur.com
. Moi,
je l'ai contacté en premier, sa photo m'a plu et je lui ai écrit.
2.
Depuis quand étiez-vous inscrite sur ce site?
Depuis 2005 jusqu'à ce jour.
3.
Actuellement, êtes-vous toujours inscrite sur ce site?
Oui, je suis toujours active sur ce site.
Q4. Quand vous êtes-vous réellement vus
pour la première fois physiquement?
Le 19 février 2013 ici au Maroc, chez moi à 2********.
Je l'ai vu pour la toute première fois à la gare de 2********.
[…]
Q7. Durant son séjour au Maroc, où votre
fiancé a-t-il logé?
Je l'ai amené chez moi, on a passé la
première nuit chez moi. Après on voulait louer un appartement mais c'était trop
cher. Donc nous étions toujours chez moi, jusqu'à son départ.
1.
Avez-vous loué un appartement?
Oui, pour une semaine. Il a payé pour une
semaine, on a dormi là-bas une seule nuit et après on a laissé cet appartement
et on est allé chez moi.
2.
Si oui, quand et pour combien de temps?
Tout de suite après son arrivée. Nous avons
passé la première nuit là-bas. A partir de la deuxième nuit, nous étions chez
moi jusqu'à son départ.
3.
Qui a trouvé cet appartement?
C'est lui. Il a cherché et réservé sur
internet.
4.
Qui a payé la location et combien était-elle?
Il a payé 350 Euro par semaine. Il a loué
pour une semaine. J'ai vu comme il a payé les 350 Euro cash au propriétaire.
5.
Faisiez-vous chambre commune?
Non.
6.
Votre fiancé a-t-il logé dans la maison familiale?
Oui. Il a dormi dans un salon sur le canapé
une nuit. Après il a dormi dans la chambre de mon papa qui est décédé.
7.
Si oui, avez-vous partagé la même chambre?
Jamais.
Q8. Quelle est votre formation
professionnelle?
Je n'ai pas de formation. Je me suis
toujours occupée de mon papa qui était malade, jusqu'à sa mort.
Q9.Quel est votre parcours professionnel?
J'ai fait un stage de 6 mois en pharmacie,
c'était en 1997. Après je me suis occupée de mes parents, j'étais la seule qui
s'occupait d'eux.
Q10. Avez-vous eu travaillé?
Seulement le stage, qui n'était pas payé.
1
.
Si oui,
de quand à quand?
1997.
2.
Si oui, où (dans quel genre
d'entreprise)?
Une pharmacie.
Q.11. Que faites-vous comme travail
actuellement et depuis quand faites-vous ce travail?
Je ne travaille pas.
[…]
Q13. Quel est le niveau de vie de votre
famille?
Ca va, normale.
1.
Actuellement, quels sont les revenus
financiers de votre famille?
Mon papa nous a laissé une entreprise de
taxi, dans laquelle travaillent mes deux frères. Il nous a laissé une maison de
3 étages à 2******** et un terrain à la campagne.
[…]
Q15. Quand est-ce que vos parents sont
décédés?
Mon papa en 2010 et ma maman le 27.07.2013.
Q16. Savez-vous quelle est la formation
professionnelle de votre fiancé?
Il a travaillé dans un restaurant, dans la
cuisine.
Q17. Savez-vous de quelle maladie souffre
votre fiancé?
Il a une maladie des nerfs.
Q18. Quels en sont les symptômes?
Il s'énerve très rapidement. Une fois il est
bien une fois il n'est pas bien. S'il prend ses médicaments ça va.
Q19. Quel genre de médicaments prend
votre fiancé?
Des somnifères et des calmants, en total 4
ou 6 médicaments tous les jours. Il prend toujours les mêmes médicaments.
1.
Au Maroc, votre fiancé a-t-il toujours pris ses médicaments durant
la totalité de son séjour?
Oui, toujours jusqu'à la fin de son séjour.
Mais il lui manquait un médicament pour dormir et un pour l'humeur pendant la
dernière semaine ou pendant les 10 derniers jours. Nous ne l'avons pas trouvé
dans les pharmacies ici au Maroc. Nous avons acheté un médicament qui
ressemblait à son médicament mais il n'était pas efficace.
Q20. Savez-vous quels sont les revenus de
votre fiancé?
Il touche environ 35'000 dirhams de sa
retraite anticipée.
Q21. Votre fiancé a-t-il des dettes?
Maintenant il n'a plus de dettes et il n'a
plus de curatrice depuis le 13 septembre 2013. La curatrice ne voulait plus
s'occuper de lui. Maintenant il a personne, il se débrouille bien tout seul.
Q22. Avez-vous pris contact avec la
personne qui s'occupe des affaires de votre fiancé?
Oui, elle m'a écrit.
1.
Si oui, pour quelle raison?
C'est elle qui m'écrivait, elle m'a demandé
pourquoi je voulais me marier avec Monsieur X.________. Elle m'a dit que sa
situation était catastrophique. Elle était très dure. Elle a pourri sa vie, mon
fiancé m'a dit.
2.
La personne qui s'occupe des affaires de votre fiancé précise que vous
l'avez harcelée. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
Je ne la connais pas, pourquoi je devrais la
harceler. C'est elle qui a commencé de m'écrire. Elle était contre notre
mariage, m'a dit mon fiancé. Elle a fait retarder tout le processus de notre
mariage.
3.
Si vous pouvez épouser votre fiancé, souhaitez-vous vous occuper
vous-même des affaires de votre fiancé et ne plus avoir recours à la personne
citée ci-dessus?
Oui, bien sûr.
[…]
Q25. Depuis que vous vous êtes inscrite
sur le site internet, avez-vous eu rencontré d'autres hommes?
Oui. J'ai rencontré un seul, il est
français, de 3******** je crois. Il est resté 15 jours dans ma maison
familiale. Ça fait 3 ans et demie environ. Ça dérangeait pas ma famille, ni ma
mère. J'ai toujours du contact avec lui, il s'appelle M.________.
1.
Si oui, combien?
Deux seulement par internet, je ne les ai
jamais rencontrés physiquement. […] M.________ et maintenant X.________.
2.
Sont-ils venus au Maroc pour vous rencontrer?
M.________ et mon fiancé.
3.
Où ont-ils logé lors de leur séjour?
Les deux ont logé dans notre maison
familiale.
4.
Combien de temps sont-ils restés en moyenne au Maroc?
Il est venu plusieurs fois au Maroc, il est
venu environ 4-5 fois. Il restait normalement 15 jours.
[…]
Q27. Qui a parlé de mariage en premier et
quand?
C'est lui
[X.________]
qui m'a demandé
en mariage, quand il est venu, la première semaine. Je ne sais plus quel jour
c'était. Il a même demandé à ma famille.
Q28. Qui vit dans la maison familiale?
Deux frères mariés avec leur famille:1
er
étage mon frère N.________ avec sa femme et les deux enfants. Le deuxième frère
D.________ avec sa femme E.________ et sa petite fille O.________. Ma
grande-sœur qui est divorcée. Et un autre frère qui s'appelle B.________. Il
est célibataire. Et moi.
[…]
Q33. Lors de son séjour, avez-vous
partagé tous les repas avec votre fiancé et votre famille?
Oui, toujours ensemble avec la famille.
1.
Si oui, combien de repas par jour?
4 repas. Petit déjeuner, déjeuner, goûter
et le soir.
2.
Qui étaient présents lors des repas pris en commun?
Toute la famille que j'ai mentionnée avant.
Et ma mère qui vivait encore à l'époque.
[…]
Q35. Savez-vous si la famille de votre
fiancé est contente de vos projets de mariage?
Sa mère et son frère sont contents. Les
autres, je ne les connais pas mais il m'a dit que tout le monde est très
heureux. Ses enfants sont très contents, surtout sa fille.
[…]
Q37. Savez-vous si votre fiancé a été
hospitalisé ces dernières années?
Oui.
1.
Si oui, quand pour la dernière fois?
Quand il est retourné de chez moi, il était
directement hospitalisé.
2.
Si oui, pour quelle raison?
A cause des médicaments qu'il a plus pris.
3.
Si oui, pour combien de temps?
Un mois environ.
4.
Durant l'hospitalisation de votre fiancé, aviez-vous des contacts
régulièrement avec lui?
Oui, toujours. J'ai parlé avec sa sœur, son
frère et son ami P.________. Quant P.________ allait à l'hôpital il prenait son
ordinateur avec lui et comme ça on pouvait se parler par internet.
5.
Si oui, à quelle fréquence hebdomadaire?
Pas régulièrement. J'ai surtout parlé avec
sa sœur, son frère et P.________ pour avoir de ses nouvelles.
Au début c'était P.________ qui a amené
l'ordinateur environ une fois par semaine et à la fin il pouvait rentrer de
l'hôpital à la maison pour aller se connecter chez lui.
6.
Si oui, par quel moyen aviez-vous de ses nouvelles?
Pendant l'hospitalisation seulement par
skype et parfois il me téléphonait sur mon portable. Les premiers jours il
pouvait écrire des e-mails, après ils lui ont coupé le mail et on parlait
seulement par skype.
Q38. Souhaitez-vous avoir des enfants
avec votre fiancé?
Oui, nous voulons les deux des enfants
ensemble. Mais seulement un enfant, ça suffit.
Q39. Votre fiancé souhaite-t-il avoir des
enfants avec vous?
a)
Avez-vous déjà eu un moment intime ou un rapport sexuel avec votre
fiancé?
Seulement des petits bisous, mais pas plus.
Q40. Pourquoi fondamentalement
voulez-vous épouser M. Millius et vous établir en Suisse?
Parce que je le trouve sympa, honnête,
gentil. Je l'aime.
Q41.Si vous ne
pouvez pas partir en Suisse, comment vous vous imaginez la vie au Maroc avec
votre fiancé?
Non, il veut
qu'on aille d'abord en Suisse. Mais pour son état de santé, je veux que nous
nous installions en Suisse. Il aimerait venir au Maroc plus tard, mais moi, je
préfère qu'on reste en Suisse à cause de sa santé
"
.
B.
Le 26 janvier 2014, la nouvelle curatrice de X.________
a écrit qu'elle ne s'opposait pas à la venue en Suisse de la fiancée de ce
dernier, qu'il était conscient qu'il n'avait pas les ressources nécessaires
pour l'entretenir et que l'intéressée souhaitait travailler dans le domaine des
soins ou comme femme de ménage. La curatrice a encore précisé qu'elle soutenait
X.________ dans ce projet de mariage.
C.
Le 18 février 2014, la Direction de l'état civil
a informé les fiancés du fait que leurs déclarations faisaient naître des
doutes sérieux sur la volonté de Y.________ de véritablement fonder une
communauté conjugale et non pas éluder les dispositions sur l'admission et le
séjour des étrangers, et que partant, l'Office de l'état civil du Nord vaudois
aurait la possibilité de refuser son concours à la célébration de leur mariage.
La Direction de l'état civil leur a imparti un délai de 20 jours pour se
déterminer.
Dans ses déterminations du 20
février 2014, X.________ a fait valoir que lui et sa fiancée s'aimaient d'un
amour sincère et qu'elle avait même juré devant sa mère qu'elle resterait avec
lui jusqu'à la fin des temps et sur la tombe de son père qu'elle avait enfin
trouvé l'amour. Y.________ a écrit de son côté, les 20 et 21 février 2014, qu'elle
et son fiancé avaient beaucoup de points communs, tels que la complicité, la
sincérité, l'affection et l'amour, que c'était son choix de chercher l'amour
auprès d'un Européen, et qu'elle voulait se marier ni pour "
les
papiers
"
ni pour l'argent, mais pour fonder une famille et vivre avec X.________ jusqu'à
la fin de ses jours.
D.
Le 25 mars 2014, la Direction de l'état civil a relevé
que "
les circonstances de
la rencontre, la rapidité de la décision à se marier, l'absence de
fréquentations durables et l'absence de réels projets en commun montrent
clairement que
[Y.________]
veut éluder, par le mariage, les
dispositions d'admission et de séjour en Suisse et que la communauté conjugale,
compte tenu des circonstances précitées, est tout à fait invraisemblable
". La Direction de l'état civil a dès lors donné un préavis
défavorable à la célébration de ce mariage et a invité l'Office d'état civil du
Nord vaudois à prendre une décision négative s'il avait également la conviction
qu'il s'agissait d'un abus manifeste du droit au mariage.
Par décision du 9 avril 2014,
l'Office de l'état civil a refusé son concours à la célébration du mariage en
raison de l'intention manifeste de la fiancée d'abuser de l'institution du
mariage pour éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des
étrangers.
E.
Le 11 avril 2014, Y.________ et X.________ ont
recouru ensemble contre cette décision devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal. Ils concluent à l'annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision.
Dans leur réponse commune du 7
juillet 2014, la Direction de l'état civil et l'Office de l'état civil concluent
au rejet du recours.
X.________ a répliqué le 22 juillet
2014. Son avocat a déposé des déterminations complémentaires le 8 septembre
2014.
F.
Le 5 mai 2014, le juge instructeur a mis les
recourants au bénéfice de l'assistance judiciaire, avec effet au 16 avril 2014.
Il les a exonérés du paiement de l'avance de frais et des frais judiciaires.
Après être venu consulté le dossier
le 8 août 2014, X.________ a demandé à se voir désigner Me Philippe Oguey comme
avocat d'office.
Le 20 août 2014, le juge
instructeur a complété la décision d'assistance judiciaire du 5 mai 20914 et
désigné Me Philippe Oguey comme avocat d'office de X.________.
Considérant en droit:
1.
La contestation porte sur le refus de l'Office
de l'état civil de concourir à la célébration du mariage des recourants, fondé
sur l'art. 97a du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) parce que,
selon le texte de cette disposition légale, "
l'un des fiancés ne veut
manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions
sur l'admission et le séjour des étrangers
". Le droit cantonal prévoit
en principe une voie de recours au département en charge de l'état civil,
lequel est l'autorité de surveillance des offices (cf. art. 31 de la loi
vaudoise du 25 novembre 1987 sur l'état civil [LEC]; RSV 211.11). Toutefois,
lorsque la Direction de l'état civil, qui est l'organe compétent au niveau du
département, a participé à la procédure en donnant son avis dans un cas concret
– c'est ce qui s'est produit dans le cas particulier, cette Direction ayant
traité certains aspects de la procédure directement avec les fiancés –, la voie
du recours administratif au département n'est plus disponible; c'est le
Tribunal cantonal qui est l'autorité de recours cantonale (cf. arrêt CDAP
GE.2012.0160 du 3 septembre 2013 et la réf.cit; GE.2012.0200 du 9 avril 2013).
Telle est du reste la voie de droit qui a été indiquée dans la décision
attaquée. Les fiancés ont donc, à juste titre, adressé leur recours à la Cour
de droit administratif et public. Ce recours a été déposé dans le délai légal
de 30 jours (art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD]; RSV 173.36) et satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Les recourants contestent la décision attaquée en
faisant valoir que deux personnes qui font connaissance par le bais d'internet
peuvent tomber amoureuses, que c'est ce qui leur est arrivé, qu'ils s'aiment,
qu'ils se connaissent très bien et ont des projets ensemble dont ceux de fonder
une famille et d'acheter une maison au Maroc.
a) Selon l'art. 97 CC, l'officier de
l'état civil est compétent pour célébrer le mariage. Il peut refuser son
concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une
communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour
des étrangers (art. 97a CC, introduit par la loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers [LEtr], RS 142.20; art. 74a al. 1 de l'ordonnance du 28 avril
2004 sur l'état civil [OEC]; RS 211.112.2). Il s'agit d'une concrétisation du
principe de l'interdiction de l'abus de droit posée à l'art. 2 al. 2 CC.
L'officier de l'état civil peut refuser son concours lorsque deux conditions
cumulatives sont remplies. D'une part, les intéressés ne doivent avoir aucune
volonté de fonder une communauté conjugale: ils ne souhaitent pas former une
communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, à caractère en principe
exclusif, présentant une composante tant spirituelle que corporelle et
économique. D'autre part, ils doivent avoir l'intention d'éluder les
dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. La réalisation de ces
deux conditions doit être manifeste. La volonté de fonder une communauté
conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être
prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen
d'un faisceau d'indices, notamment une grande différence d'âge entre les
fiancés, l'impossibilité pour ceux-ci de communiquer, une méconnaissance réciproque,
un paiement d'une somme d'argent, un mariage contracté alors qu'une procédure
de renvoi est en cours ou que l'un des fiancés séjourne illégalement en Suisse
(ATF 5A_347/2013 du 22 août 2013; ATF 5A_901/2012 du 23 janvier 2013 et les
réf.cit.)
Les directives de l'Office fédéral de
l'état civil [OFEC] du 5 décembre 2007 n°10.07.12.01, dans leur teneur au 1
er
janvier 2014, mentionnent quant à elles à titre exemplatif, parmi les
indices à prendre en compte par les officiers d’état civil, les éléments suivants
(ch. 2.4): le fait que l’un des fiancés fasse l’objet d’une procédure de renvoi
en cours parce que, notamment, la décision d’autorisation de séjour n’est pas
prolongée; que les fiancés se connaissent depuis peu de temps; qu’il existe
entre eux une grande différence d’âge; que l’un des fiancés appartienne à un
groupe marginal (alcoolique, toxicomane, prostitué/e); que les fiancés ont des
difficultés à communiquer entre eux; qu’ils ne connaissent pas bien les
conditions de vie de leur futur partenaire (situation familiale, logement,
loisirs, etc.); qu’ils n’ont pas de lien avec la Suisse; que les déclarations
des fiancés se contredisent; que le mariage a été acheté.
b) En l'espèce, la décision attaquée
retient que des éléments factuels font ressortir une conjonction suffisante
d'indices pour permettre de considérer que l'on se trouve manifestement en
présence d'un mariage de complaisance. Il s'agit tout d'abord de la volonté
affirmée de la recourante de ne vouloir épouser qu'un citoyen européen et d'aller
vivre en Europe et pour cela, de rechercher activement un fiancé via internet
depuis six ou sept ans au moins. L'autorité intimée retient également la
précipitation avec laquelle la demande en mariage et la rencontre ont eu lieu, le
peu de temps qui s'est écoulé entre le moment où les recourants se sont rencontrés
physiquement pour la première fois au Maroc et celui où ils ont entamé les
démarches en vue du mariage, le fait que les recourants n'aient jamais
véritablement vécu ensemble, la recourante ayant refusé d'habiter dans
l'appartement loué et ayant préféré que le recourant vienne dans la maison
familiale occupée par plusieurs membres de sa famille, qu'ils n'aient pas
partagé le même lit durant tout le séjour du fiancé au Maroc et qu'ils n'aient
jamais eu de moments d'intimité. A cela s'ajoute que les fiancés connaissent
très mal leurs conditions de vie réciproques, la recourante ignorant notamment les
caractéristiques ou conséquences de la maladie de son fiancé. Par ailleurs, la
recourante a déclaré vouloir un enfant, alors que le recourant a subi une
vasectomie. Enfin, ils n'ont aucun projet commun.
Cette description des relations
personnelles des fiancés résulte d'une analyse objective de leurs déclarations
lors de la procédure préparatoire.
c) Dans leur recours, les intéressés reconnaissent
qu'ils se sont rencontrés par le biais d'un site de rencontre sur internet et qu'avant
de faire la connaissance du recourant, la recourante, qui était active sur ce
site depuis plusieurs années, a rencontré plusieurs Européens. La recourante
précise certes qu'un seul de ces hommes est venu la rejoindre au Maroc et qu'ils
n'ont pas eu de relations intimes. Cette précision ne change pas l'élément
primordial qui est le fait que la recourante souhaite, comme elle le répète
dans son recours, depuis qu'elle est enfant, quitter le Maroc pour aller vivre
en Europe, et qu'elle a cherché à rencontrer un Européen par le biais d'un site
de rencontre, restant même active sur ce site après avoir débuté les démarches
en vue de son mariage avec le recourant.
Les recourants ne contestent pas non
plus avoir décidé de se marier très peu de temps après s'être rencontrés sur
internet ni avoir entrepris des démarches en vue du mariage environ un mois
après s'être vus pour la première fois au Maroc, sans avoir véritablement cherché
à partager du temps à deux, puisque, mis à part les deux premières nuits
passées dans un appartement loué, ils ont ensuite vécu dans la maison familiale
de la recourante avec une partie de sa famille, partageant la plupart de leurs
repas avec ces derniers. Ils font valoir, pour la première fois dans leurs
recours, qu'ils ont eu des relations sexuelles et qu'ils ont menti à ce sujet
lors de leurs auditions respectives à l'Office de l'état civil et à l'ambassade,
afin de préserver la réputation de la recourante, qui est de religion
musulmane. Ces déclarations ne semblent guère crédibles. S'il est possible,
quoique fortement douteux, que la recourante, lors de son audition à
l'ambassade de Suisse, ait préféré mentir à ce sujet par crainte que cet
entretien ne reste pas confidentiel et que sa réputation puisse être entachée
au Maroc, le recourant n'avait quant à lui aucun motif de ne pas dire la vérité
à l'Officier de l'état civil qui l'auditionnait en Suisse. Par ailleurs, quand
bien même les fiancés auraient entretenu des rapports sexuels, cet élément ne
suffirait pas à lui seul à renverser l'appréciation selon laquelle la fiancée
entend se marier uniquement dans le but d'obtenir une autorisation de séjour,
cette appréciation se fondant sur un ensemble d'éléments suffisamment probants.
Les recourants prétendent également
qu'ils se connaissent bien. Or, l'autorité intimée a relevé de nombreux points
sur lesquels les déclarations des recourants divergeaient. Même s'il est
possible que certaines déclarations inexactes de la recourante soient dues à
des différences culturelles, notamment la question de la date du divorce du
recourant qu'elle a confondue avec celle de la séparation d'avec son épouse
(cf. Q1 et réponse dans le procès-verbal d'audition du 26 septembre 2013), ou
alors à des malentendus (elle a notamment dit que le recourant n'avait plus de
curatrice depuis le 13 septembre 2013, alors qu'il s'agissait en fait d'un
changement de curatrice, cf. Q21 et réponse du procès-verbal), il n'en demeure
pas moins que d'autres incohérences relevées montrent que la recourante ne s'est
pas véritablement intéressée à la vie de l'homme qu'elle affirme vouloir
épouser. Elle déclare ainsi que toute la famille du recourant se réjouit du
mariage, notamment sa fille A.________, alors qu'il ressort du dossier que ses
parents, son frère et une de ses sœurs ne sont pas enchantés par ce projet et
que ses enfants sont en réalité fâchés. Si on peut admettre que, comme le fait
valoir l'avocat de X.________, lorsque la recourante, qui n'a suivi que
l'instruction scolaire obligatoire au Maroc, déclare que le recourant est
malade des nerfs, elle veut dire qu'il souffre de troubles psychiques, il n'en
demeure pas moins qu'elle ignore la gravité de son état et quels traitements il
doit suivre, alors qu'il s'agit d'un point primordial pour une personne
s'apprêtant à partager le quotidien d'une personne atteinte dans sa santé. Par
ailleurs, elle a déclaré qu'elle et son fiancé voulaient un enfant, alors que le
recourant a déclaré lors de son audition que sa fiancée savait qu'il avait subi
une vasectomie empêchant une procréation commune. L'avocat du recourant relève
dans ses déterminations complémentaires qu'une femme de l'âge de la recourante
ne peut, naturellement, plus concevoir d'enfant et par sa réponse, la
recourante faisait allusion à l'adoption fréquente au Maroc, ou au "vœu
pieu" de vivre en famille avec ses beaux-enfants. Ces explications ne sont
guère crédibles, les recourants n'ayant jamais mentionné avoir le projet
d'adopter un enfant et un tel projet paraissant irréaliste au vu de l'âge et
des ressources des intéressés, ainsi que de l'état de santé du recourant. Elles
sont par ailleurs en contradiction avec ce qui est écrit dans le recours, sous
la plume du recourant : "
On veut des enfants tous les deux et je ferais
l'opération s'il le faut
" et "
elle veut aussi des enfants et
je me ferai opérer une deuxième fois si nécessaire
".
Les recourants souhaitent se marier,
car, selon leurs déclarations, le recourant entend briser la solitude à
laquelle il est confronté depuis sa séparation et la recourante parce qu'elle
le trouve "
sympa, honnête, gentil
". En définitive, en
appréciant leurs déclarations respectives, on ne voit pas un projet matrimonial
commun, qui pourrait être vécu au Maroc ou en Suisse
.
La recourante a d'ailleurs affirmé qu'elle n'envisageait pas de vivre
durablement au Maroc après le mariage, ce projet étant lié à sa venue en
Suisse. Si l'intention de fonder une famille et d'acheter une maison au Maroc
est évoquée, cela n'est pas décrit de manière sérieuse ni convaincante.
Les arguments des recourants ne
suffisent dès lors pas à renverser la conviction de l'autorité intimée, qui est
également celle du Tribunal, selon laquelle la recourante ne veut manifestement
pas fonder une communauté conjugale avec le recourant mais cherche à éluder les
dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers au sens de l'art. 97a
al. 1 CC, afin de pouvoir vivre en Suisse. Le fait que leur projet de mariage
existe depuis plus d'une année et demie et qu'il n'a pas été abandonné n'est
pas déterminant, car on peut concevoir une volonté durable de la recourante
d'éluder les dispositions de la LEtr. Il est possible que le recourant soit
sincère dans ses démarches. Il suffit cependant qu'un seul des fiancés ait en
vue un mariage de complaisance pour refuser de célébrer l'union et/ou de
reconnaître les droits qui y sont attachés en matière de police des étrangers (ATF
2C_400/2011 du 2 décembre 2011, consid. 3.4).
L'autorité intimée n'a pas abusé de
son pouvoir d'appréciation en rendant la décision attaquée et elle n'a donc pas
violé le droit fédéral, de sorte que le recours doit être rejeté.
3.
Les recourants ayant été mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire, les frais de justice doivent être arrêtés, et une
équitable indemnité au conseil juridique de X.________ désigné d’office pour la
procédure, doit être fixée ; les frais et l’indemnité seront supportés par le
canton, provisoirement (art. 122 al.1 let. a et b du code de procédure civile du
19 décembre 2008 [CPC]; RS 272, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et
législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le
début de la procédure.
S’agissant de l’indemnité – laquelle
doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès,
et en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office
(cf. art. 2 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile [RAJ; RSV 211.02.3]) -, elle comprend le montant de 1'020 francs
60 (dont 75 francs 60 de TVA) à titre d'honoraires et celui de 25 francs 90
(dont 1 franc 90 de TVA) à titre de débours, ce qui représente un total de 1'046
francs 50, TVA comprise, conformément à ce qui ressort de la liste des
opérations produite par le conseil d'office. Il n’y a pas lieu d’allouer des
dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'état civil du Nord
vaudois du 9 avril 2014 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 (cinq
cents) francs, sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office allouée à Me Philippe Oguey,
conseil de X.________, est fixée à 1'046 (mille quarante six) francs 50
(cinquante).
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat.
X.________ est également tenu au remboursement de l’indemnité du conseil
d’office laissée à la charge de l'Etat.
Lausanne, le 24 septembre 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.