vd_omni · AC.2006.0163 · 2007-10-19 · fr

ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité de Montreux, COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER Montreux-Oberland Bernois (MOB), Service de la mobilité, Service des routes, EHINGER, BURI, KÄSER, HENCHOZ, DEL GRAZIA, MULLENER, HINDERER, GOMEZ, JOST, BUCHENEL, BUCHEN | Le TF a jugé que le rayonnement induit par une ligne de contact de chemin de fer ne se situe pas dans la même gamme de fréquences que celui émis par les antennes de téléphonie mobile. Il n'y a pas lieu de prendre en considération une ligne ferroviaire existante dans l'évaluation des immissions émises par une nouvelle installation de téléphonie mobile.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.10.2007 AC.2006.0163

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 19 octobre 2007
Composition
M. Pierre Journot, président; Mme Anne von Moos et M.
François Gillard, assesseurs; Mme Annick Blanc Imesch, greffière.
Recourante
ORANGE COMMUNICATIONS SA,
à
Lausanne, représentée par Minh Son Nguyen, avocat, à Vevey 1,
Autorité intimée
Municipalité de Montreux,
représentée
par Daniel Dumusc, avocat, à Territet,
Autorités concernées
1.
Service de la mobilité,
à
Lausanne,
2.
Service de l'environnement et de l'énergie,
à Epalinges,
3.
Service du développement territorial,
à Lausanne,
4.
Service des routes,
à Lausanne,
Opposants
1.
Jean-Jacques MONOD,
à Zurich,
2.
Jacques et Martine EHINGER,
à
Brent,
3.
Raymond et Elisabeth BURI,
à
Brent,
4.
Thomas et Anke KÄSER,
à Brent,
5.
Christian et Doris HENCHOZ,
à
Brent,
6.
Marco et Carol DEL GRAZIA,
à
Brent,
7.
Pascal et Johanne MULLENER,
à
Brent,
8.
Jean-Pierre et Edith HINDERER,
à
Brent,
9.
José et Elvia GOMEZ,
à Brent,
10.
Barbara JOST,
à Brent,
tous représentés par Jean-Claude Perroud,
avocat, à Lausanne,
11.
Valérie et Henri BUCHENEL,
à
Brent, représentés par Christian Fischer, avocat, à Lausanne,
Propriétaire
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER Montreux-Oberland
Bernois (MOB),
à Montreux,
Objet
permis de construire
Décision de la Municipalité de Montreux du 23 juin 2006
refusant le permis de construire deux antennes de téléphonie mobile sur deux
pylônes caténaires du MOB et leurs installations techniques (route de Brent
et route de Fontanivent)
Vu les faits suivants:
A.
Au lieu-dit Fontanivent, situé en amont de l'autoroute A9 sur
la Commune de Montreux, la voie ferrée du Montreux-Oberland bernois (ci-après
MOB) décrit un arc de cercle qui jouxte au nord-ouest la route de Brent et qui
est traversé dans l'axe nord-sud par la route de Fontanivent, qui franchit à
cet endroit la voie ferrée sur un passage à niveau. La parcelle 8097 du plan
cadastral de la Commune de Montreux, propriété du MOB, d'une surface 3328 m
²,
inculte, est constituée par la voie ferrée sur la partie aval, dans la partie
ouest de l'arc-de-cercle. La parcelle 3822, propriété du MOB, d'une surface de
7061 m² et qui supporte une habitation et la gare de Fontanivent (n°ECA 2163), est
également occupée par la voie ferrée, sur la partie amont, du côté est de
l'arc-de-cercle. La parcelle de domaine public DP 486, qui correspond à cet
endroit à la route de Fontanivent, y compris le passage à niveau qui franchit
la voie ferrée, sépare les deux parcelles 8097 et 3822 constituant la voie
ferrée.
Au dossier figure un document intitulé "Plan
d'affectation communal" portant la mention "Etat avril 1998". Il
ne s'agit pas du plan d'affectation original mais d'un document de synthèse des
plans (d'affectation et de quartier) régissant le territoire communal, tels
qu'on en trouve fréquemment dans les communes. Il porte d'ailleurs une mention
selon laquelle "Seuls font foi les plans approuvés par le Conseil
d'Etat". Sur ce document, toutes les voies de communication sont laissées
en blanc. Tel est le cas de la route de Fontanivent, de celle de Brent, et de
la voie du MOB. En particulier, la parcelle 8097 (partie ouest de la voie du
MOB) apparaît en blanc tout en étant entourée de zone de faible densité
(couleur jaune), sauf là où elle jouxte la route de Brent, qui est également
laissée en blanc. A l'est de la route de Fontanivent, la voie ferrée du MOB est
également en blanc. Il s'agit comme on l'a vu de la parcelle 3822 mais celle-ci
comprend diverses surfaces aux alentours de la voie ferrée. Le statut de la
bande de terrain qui constitue l'extrémité nord est de la parcelle 3822 est difficile
à cerner. A cet endroit, le document intitulé "Plan d'affectation
communal" comporte un liseré violet désignant les "plans spéciaux
légalisés". Il s'agit du plan de quartier "Derrière Fontanivent",
approuvé par le Conseil d'Etat le 7 août 1974 et modifié (mais pas à cet
endroit) le 24 novembre 1978. Toutefois, à l'endroit en question, l'extrémité
nord du  liseré violet du document intitulé "Plan d'affectation
communal" est de forme rectangulaire. Cela ne concorde par avec le
périmètre du plan de quartier "Derrière Fontanivent", qui affecte la
forme de l'extrémité d'une demi-lune. Les limites des parcelles ont également
changé de configuration: cela résulte de la comparaison entre le plan de
quartier "Derrière Fontanivent" et le plan cadastral qui constitue le
fond du plan de situation du projet litigieux. En définitive, dans le plan de
quartier "Derrière Fontanivent", l'essentiel de la parcelle 3822 est
colloqué en "zone ferroviaire MOB", qui ne fait l'objet d'aucune
disposition dans le règlement correspondant. Cette "zone ferroviaire
MOB" n'englobe pas l'entier de la parcelle 3822 à l'endroit où la voie
ferrée s'approche du domaine public routier, à l'endroit du passage à niveau de
la route de Fontanivent. Quant au document intitulé "Plan d'affectation
communal", il ne comporte pas de "zone ferroviaire MOB" ni
aucune zone destinée aux infrastructures. Il n'est pas possible d'y déterminer
avec certitude si la bande de terrain constituant la bordure nord de la
parcelle 3822 est entièrement dans la surface laissée en blanc des voies de
communication ou si la bordure de la parcelle (dans la nouvelle configuration
des limites) empiète sur la zone de faible densité (couleur jaune).
B.
La parcelle 8097 sur laquelle passe la partie ouest de la
voie ferrée du MOB est bordée au nord par la parcelle 8088 propriété de Valérie
et Henri Buchenel, sur laquelle est construite leur maison d'habitation.
A l'est de la parcelle des époux Buchenel, de
l'autre côté de la route de Fontanivent se trouvent les parcelle 3809 et 3816,
propriété de Jean-Jacques Monod. Sur la parcelle 3816 est bâtie une maison. Ces
deux parcelles sont bordées au sud par la parcelle 3822 sur laquelle passe la partie
est de la voie ferrée du MOB.
Au sud de la parcelle 3822 sur laquelle passe la
partie est de la voie ferrée du MOB, dans l'angle que celle-ci forme avec la
route de Fontanivent, se trouve la parcelle 3817, propriété de José et Elvia
Gomez.
C.
A la fin du mois d'août 2005 (la demande de permis de
construire n'est pas datée, mais le plan dressé pour enquête est daté du 29
août 2005), Orange Communications SA a déposé une demande de permis de
construire pour l'installation de deux antennes sur deux pylônes caténaires
existants, propriétés de la Compagnie de chemin de fer MOB, sis respectivement
sur les parcelles 8097 et 3822, ainsi que l'installation d'une armoire BTS et
d'une armoire de comptage sur la parcelle 3822.
L'antenne ouest (ou aval), sise sur la parcelle 8097,
serait installée à une hauteur de 4m36 sur un pylône caténaire mesurant 7m50.
Sa distance par rapport à l'axe de la route de Brent est supérieure à 13 m.
L'antenne est (ou amont), sise sur la parcelle 3822,
serait installée sur un pylône de 7m50 et atteindrait la hauteur totale de
9m60. Cette antenne se trouve à environ 11 mètres à l'est de la parcelle 3817,
propriété des époux Gomez et à environ 14,5 mètres à l'ouest de la parcelle
3816, propriété de Jean-Jacques Monod.
L'armoire BTS, de 4 m sur 1m60 et d'environ 2 m de
haut, serait installée le long de la voie de chemin de fer à une dizaine de
mètres de l'antenne est, à environ 11 mètres à l'est de la parcelle des époux
Gomez et à un peu plus de  7 mètres à l'ouest de la parcelle 3809, propriété de
Jean-Jacques Monod.
Quant à l'armoire de comptage, de 1,50 m sur 60 cm
au sol, elle serait installée en bordure de la voie ferrée, parallèlement à la
route. Sur le plan d'enquête, on mesure une distance d'environ 1 m entre cette armoire
et la limite de la parcelle de domaine public DP 486 de la route de
Fontanivent.
Il ressort des plans de couverture produits par
Orange Communications SA que la couverture UMTS est inexistante sur toute la
région de Brent et que la couverture GSM manque au nord et au sud de Brent.
Il ressort de la "Fiche de données spécifique
au site concernant les stations de base pour la téléphonie mobile et
raccordement sans fil (WLL)" concernant l'antenne ouest/aval (parcelle
8097) établie le 16 août 2005 à l'occasion de la demande de permis de
construire que le rayonnement dans le lieu de séjour momentané (LSM) le plus
chargé, en l'espèce, au pied du site, est de 17.3 V/m, soit 29 % de la valeur
limite d'immissions et que le rayonnement dans les trois lieux à utilisation
sensible (LUS) les plus chargés est de respectivement 3.45 V/m pour le bâtiment
8805 (parcelle 8573), de 3.36 V/m pour le bâtiment 8810 (parcelle 8066) et de 2.81
V/m pour la parcelle 8067, alors que la valeur limite de l'installation est de 6.00
V/m. Le rayonnement LUS concernant la maison des époux Buchenel s'élève à 1.85
V/m.
Selon la "Fiche de données spécifique au site
concernant les stations de base pour la téléphonie mobile et raccordement sans
fil (WLL)" concernant l'antenne est/amont (parcelle 3822) établie le 16
août 2005, le rayonnement dans le lieu de séjour momentané (LSM) le plus
chargé, en l'espèce, au pied du site, est de 16.59 V/m, soit 11 % de la valeur
limite d'immissions; le rayonnement dans les trois lieux à utilisation sensible
(LUS) les plus chargés est de respectivement 4.19 V/m pour la parcelle 3598,
propriété de Michel Chiaradia, de 3.54 V/m pour le bâtiment 6853a (parcelle 3819)
et de 2.92 V/m pour le bâtiment 4517 (parcelle 3605), propriété des époux
Kappeler, alors que la valeur limite de l'installation est de 6.00 V/m. Le
rayonnement LUS concernant la maison des époux Gomez s'élève à 2.76 V/m, tandis
que le rayonnement LUS concernant la maison de Jean-Jacques Monod s'élève à
1.58 V/m et celui concernant la parcelle 3809 dont il également propriétaire
s'élève à 1.71 V/m.
D.
L'enquête publique a eu lieu du 7 au 27 octobre 2005 et a
suscité 93 oppositions, dont celles de Jean-Jacques Monod, des époux Buchenel
et Gomez, propriétaires des parcelles les plus proches du projet.
La Centrale des autorisations (CAMAC) a communiqué à
la municipalité la position des autorités cantonales sur le projet dans une
synthèse du 21 mars 2006. Le Service de la mobilité a donné un préavis
favorable, dès lors que l'entreprise ferroviaire propriétaire des parcelles a
donné son accord au projet. Le Service des forêts de la faune et de la nature n'a
pas formulé de remarque, le projet n'ayant aucun impact sur un site ou milieu
naturel protégé. Le Service de l'environnement et de l'énergie (ci-après le SEVEN)
a pris position de la manière suivante:
"Le Service de l'environnement et de l'énergie,
Division environnement (SEVEN)
préavise favorablement au présent projet
dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci- dessous:
Rayonnement non ionisant - préavis tenant compte des
oppositions
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement
non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 définit d'une part des valeurs limites
d'immissions (protégeant des dommages à la santé qui sont prouvés
scientifiquement) et d'autre part des valeurs limites de l'installation
(prenant en compte le principe de prévention).
Les valeurs limites d'immissions doivent être respectées
partout où des gens peuvent séjourner (article 13, ORNI). Ces valeurs doivent
non seulement être respectées dans les lieux à utilisation sensible, mais aussi
partout où des personnes peuvent séjourner momentanément.
Les valeurs limites de l'installation (plus sévères que les
valeurs limites d'immissions) doivent être respectées dans les lieux à
utilisation sensible. Selon le chiffre 64 de l'annexe 1, la valeur limite de
!'installation pour la valeur efficace de !'intensité du champ électrique est
de :
a/ 4.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement
dans la gamme de fréquence de 900 MHz environ;
b/ 6.0 V/m pour les installations qui émettent exclusivement
dans la gamme de fréquence de 1800 MHz environ ou dans une gamme plus élevée;
c/ 5.0 V/m pour les installations qui émettent à la fois dans
la gamme de fréquence selon la lettre a/ et dans la gamme de fréquence selon la
lettre b/.
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP) a mis au point une méthode d'évaluation des immissions de ces
rayonnements. Les 2 "Fiches de données spécifique au site concernant les
stations de base pour la téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL)"
ont été établies pour les sites :
- VD_0772A azimut 10° (mât Ouest)
- VD_0772A azimut 125° (mât Est)
par Orange Communications SA le 16 août  2005.
Le SEVEN se détermine de la manière suivante:
Mât
Antenne
Fréqu.
Puiss.
Azimut
Tilt
H/sol
N° camac
est
VD_0772A A2
2100 Hz
500 W
125°
-10   0°
8.8m
742233
est
VD_0772A A1
1800 Hz
1000 W
125°
-10   0°
8.8m
742233
ouest
VD_0772A A2
2100 Hz
600 W
10°
-10   0°
4 m
742233
ouest
VD_0772A A1
1800 Hz
800 W
10°
-10   0°
4 m
742233
Ce projet est une nouvelle installation combinée GSM et UMTS.
En fonction des caractéristiques des antennes, la valeur
limite de l'installation est de 6.0 V/m.
Ainsi, les immissions calculées pour les bâtiments voisins
les plus exposés sont inférieures aux exigences définies dans l'ORNI pour des
expositions permanentes:
Mât Azimut 10° : immissions inférieures à 3.5 V/m.
Mât Azimut 125° : immissions inférieures à 4.2 V/m.
Le projet respecte donc la valeur limite de l'installation.
Les calculs ont également été faits pour des expositions de
courtes durées au pied du mât:
Mât Azimut 10° : immissions inférieures à 29 % de la valeur
limite d'immissions.
Mât Azimut 125°: immissions inférieures à 11% de la valeur
limite d'immissions.
En cas de réalisation de nouveaux lieux à utilisation
sensible en accord avec les règlements sur l'aménagement du territoire en
vigueur au moment de la date du permis de construire de la présente
installation de téléphonie mobile, l'opérateur pourra être astreint à modifier
son installation afin de respecter les valeurs limites imposées par l'ORNI:
Toute réserve utile est émise en ce sens.
Ainsi, les exigences de l'ORNI sont respectées.
En ce qui concerne les antennes pour faisceaux hertziens,
l'ordonnance ne définit pas de valeurs limites de l'installation (chiffre 61
alinéa 2 de l'annexe 1, ORNI). Seules les valeurs limites d'immissions (valeurs
limites de nocivité) définies dans l'annexe 2 sont applicables. En fonction de
la situation des antennes projetées, ces dernières valeurs sont nettement
respectées dans le voisinage de l'installation. Ainsi, le SEVEN n'a pas
d'exigences particulières à formuler pour ce projet.
Les arguments formulés dans les oppositions n'apportent aucun
élément nouveau par rapport au respect des exigences décrites dans l'ORNI. Le
SEVEN rappelle cependant que le principe de précaution décrit dans l'art. 11
LPE est déjà pris en compte dans le choix de la valeur limite de l'installation
qui est environ 10 fois plus sévère que la valeur limite prévue pour une
situation existante (valeur limite d'immissions).
Le SEVEN demande que l'installation citée en titre soit
intégrée à un système d'assurance qualité (AQ), selon la circulaire du 16 janvier
2006 de l'OFEV.
Pour les antennes autorisées à partir du 1
er
janvier 2006, les paramètres d'exploitation détaillés devront être transmis au
SEVEN lors de la mise en service de l'installation (circulaire de l'OFEV du 16
janvier 2006).
E.
Par décision du 23 juin 2006, la Municipalité de Montreux
a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par Orange
Communications SA. Elle soutient que l'installation litigieuse n'est pas
conforme à la destination de la "zone ferroviaire", que les armoires
prévues ne sont pas des dépendances et qu'elles devraient respecter les règles
de la zone applicables aux bâtiments. En outre, la municipalité relève
l'incertitude quant à la poursuite d'un intérêt public ou privé par Orange
Communications SA et soutient que le développement de la téléphonie mobile
serait contraire aux buts sociaux de la Compagnie de chemin de fer MOB SA.
F.
Contre cette décision, Orange Communications SA (ci-après
la recourante) a déposé un recours en date du 17 juillet 2006. Elle fait notamment
valoir que la couverture UMTS est inexistante sur toute la région de Brent et
que la couverture GSM est insuffisante au nord et au sud de Brent. Ses moyens
seront repris plus loin dans la mesure utile. La recourante conclut à
l'admission du recours et la délivrance d'un permis de construire pour les installations
de téléphonie mobile projetées. La recourante a par ailleurs effectué une
avance de frais de 2'500 francs.
G.
Le Service de la mobilité s'est déterminé par lettre du 21
juillet 2006; il considère qu'en signant les plans en sa qualité de
propriétaire des parcelles, la compagnie MOB a admis la construction
litigieuse, de sorte que le Service de la mobilité a émis un préavis favorable.
La compagnie MOB s'est déterminée par lettre du 14
août 2006 en relevant qu'elle avait accepté le projet qui constitue une
installation annexe au sens de la Loi fédérale sur les chemins de fer et
qu'elle n'avait pas de remarques à formuler.
Les opposants Jacques Ehinger et consorts (représentés
par Me Perroud dès le 3 janvier 2007) se sont déterminés par lettre du 11 août
2006 en faisant part de leur préoccupation quant à la nocivité des rayons non ionisants.
Les opposants Buchenel ont déposé leurs observations
par lettre du 17 août 2006. Leurs moyens seront développés plus loin pour
autant que nécessaire. Ils requièrent diverses mesures d'instruction. Ils
concluent au rejet du recours et à ce que la décision attaquée soit confirmée.
Par lettre du 26 septembre 2006, les opposants Monod
et consorts ont demandé que l'opérateur indique si la puissance de
l'installation est une valeur déclarée ou la puissance maximale.
La municipalité a répondu au recours en date du 29
septembre 2006. Ses moyens seront repris ci-dessous.
A la demande du tribunal, la recourante a expliqué,
par lettre du 12 octobre 2006, que la puissance maximale indiquée dans les
feuilles de calcul était une puissance déclarée, ajoutant que cet élément était
sans incidence sur la validité du calcul, compte tenu de l'engagement des
opérateurs de soumettre leurs installations au système d'assurance qualité
préconisé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Le 1
er
novembre 2006, les opposants Monod
et consorts ont réitéré leur demande d'inviter l'opérateur à fournir une fiche
de données spécifiques tenant compte de la puissance maximale de l'antenne.
Le Service des routes s'est déterminé par lettre du
3 novembre 2006 en considérant qu'il n'était pas concerné par la présente cause
et s'en est remis à justice. Il expose que l'armoire de comptage est une
"minime construction" non concernée par l'art. 36 LR.
Par lettre du 17 novembre 2006, la recourante a
informé les parties qu'il n'était pas possible de fournir une fiche de données
spécifiques tenant compte de la puissance maximale, mais que le système
d'assurance qualité mis en place par les autorités permettait de contrôler le
rayonnement non ionisant émis par les antennes. Par ailleurs, la recourante a
fait valoir qu'il n'était pas possible de donner la valeur exacte de la
puissance physique de sortie des installations avant leur construction.
Par lettre du 27 novembre 2006, les opposants Monod
et consorts ont demandé une nouvelle fois que l'opérateur soit invité à fournir
une fiche de données spécifiques tenant compte de la puissance maximale
possible des installations.
Le 3 janvier 2007 les opposants Monod et consorts
ont déposé leurs déterminations. Leurs moyens seront repris ci-dessus dans la
mesure utile. Ils ont par ailleurs requis l'établissement d'une nouvelle fiche
de données spécifiques tenant compte de tous les lieux à utilisation sensible
et demandé que la municipalité soit invitée à se déterminer sur le caractère
protégé des arbres situés à proximité du projet.
Le Service de l'environnement et de l'énergie
(ci-après SEVEN) s'est déterminé par lettre du 25 janvier 2007. Il considère
que le domaine ferroviaire est constructible pour les équipements liés à la
téléphonie mobile et que le principe de précaution a été appliqué en l'espèce. S'agissant
de la question du choix des lieux d'immissions, il relève que la pratique
cantonale est de bien documenter les lieux à utilisation sensible (LUS) habités
existants sans obligatoirement documenter tous les terrains constructibles mais
non bâtis, le SEVEN exigeant de l'opérateur un calcul complémentaire dès qu'un
nouveau LUS est construit dans le voisinage d'une antenne. Quant à la question
de la puissance maximale possible de l'installation, le SEVEN relève que ce
paramètre n'a jamais été pris en compte puisqu'il a été supplanté par le
système d'assurance qualité. Enfin, le SEVEN considère que les exigences
légales en matière de protection contre le bruit sont respectées pour une telle
installation en raison de l'état actuel de la technique.
Par lettre du 23 février 2007, la municipalité a
précisé, après avoir procédé à une inspection locale, qu'aucun arbre protégé
par le règlement communal n'était affecté par le projet litigieux.
Le 28 février 2007, les opposants Buchenel ont
demandé que le SEVEN soit invité à établir un inventaire complet des LUS
incluant les parcelles non bâties.
Par lettre du 15 mars 2007, le Service de
l'aménagement du territoire (SAT, désormais Service du développement
territorial, SDT) a considéré que le projet s'implanterait dans des zones
destinées aux constructions ferroviaires et qu'on ne pouvait dès lors qualifier
ces zones d'inconstructibles. De plus, il ajoute que ces parcelles se situent à
l'intérieur d'un périmètre largement bâti, de sorte qu'elles relèvent de
l'aménagement de la zone à bâtir et que le SAT n'a ainsi pas d'autorisation
cantonale spéciale à délivrer.
H.
Par lettre du 20 mars 2007, le tribunal a informé les
parties que le dossier serait soumis à une section du tribunal qui déciderait
soit de passer au jugement, soit de compléter l'instruction conformément aux
réquisitions des opposants.
En date du 27 mars 2007, les opposants Buchenel ont
déposé leurs dernières observations et demandé la tenue d'une inspection
locale. Par lettre du 30 mars 2007, le tribunal a informé les parties que la
requête des opposants Buchenel serait soumise à la section du tribunal saisie
de la présente cause. Le conseil des opposants Ehinger et consorts s'est enquis
du sort réservé à la requête d'inspection locale. Le tribunal a versé au
dossier des photographies prises sur place et en a informé les parties.
Comme annoncé aux parties, le dossier a été soumis à
une section du tribunal qui a décidé de passer directement au jugement et de
rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de vingt jours fixé par l'art. 31
LJPA, le recours a été interjeté en temps utile. Il est par ailleurs recevable
en la forme.
2.
Les opposants Buchenel invoquent diverses informalités qui
affecteraient la procédure d'enquête. En particulier, le dossier d'enquête ne
contiendrait pas de plan de situation authentifié par un géomètre, les
distances des constructions aux limites du terrain et aux autres bâtiment ne
figureraient pas sur les plans d'enquête, il n'y aurait pas toutes les
indications nécessaires sur les plans pour se rendre compte de l'importance des
travaux et les plans n'auraient pas été signés par un architecte ou ingénieur.
Ces griefs doivent être écartés. En effet,
contrairement à ce que soutiennent les opposants, le dossier d'enquête contient
un plan de situation authentifié par un géomètre officiel; les principales
distances des installations aux limites de propriété et à la route figurent sur
les plans d'enquête. Par ailleurs, il ressort de la demande de permis de
construire que les plans d'enquête sont signés par Marc Suter, employé de la
société Arxom SA, qui figure en tant qu'ingénieur civil sur la liste des
mandataires reconnus publiée sur le site internet de la CAMAC. D'une manière
générale, on rappellera qu'une irrégularité de l'enquête ne peut entraîner
l'annulation de la décision municipale que si le vice a pour conséquence de
gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice
(v. AC.1999.0164; AC.2004.0024). Les opposants ne prétendent d'ailleurs pas que
tel serait le cas. En l'espèce, les plans d'enquête suffisent amplement à
apprécier l'impact du projet.
3.
Les opposants Monod soutiennent que l'antenne ouest (ou
aval) et les armoires techniques se trouvent en zone agricole et que leur
implantation est dès lors contraire à la destination de la zone. Ils perdent du
vue que toutes les voies de communication (dont la voie du MOB) sont laissées
en blanc (qui est aussi, il est vrai, la couleur utilisée pour désigner la zone
agricole sur le document intitulé "Plan d'affectation communal").
C'est donc à tort que les opposants Monod invoquent l'existence d'une zone
agricole.
4.
La municipalité et les opposants soutiennent que l'antenne
amont, qui serait située en "zone ferroviaire MOB" selon le plan de
quartier "Derrière Fontanivent", n'est pas conforme à l'affectation
de la zone, car une telle zone ne serait pas une zone à bâtir. Ils soutiennent
dès lors que la construction de l'antenne amont aurait dû faire l'objet d'une
autorisation spéciale du SAT.
Comme le relève à juste titre la municipalité dans
la décision attaquée, le plan de quartier "Derrière Fontanivent", approuvé
par le Conseil d'Etat le 7 août 1974, ne définit pas la "zone ferroviaire
MOB". Cependant, comme son intitulé l'indique clairement, la zone
ferroviaire MOB est destinée à recevoir des installations ferroviaires liées à
l'exploitation de la ligne de chemin de fer du MOB. La parcelle 3822, sise en
zone ferroviaire MOB, supporte d'ailleurs une voie de chemin de fer, une
habitation et une gare (n° ECA 2163). Cette zone particulière apparaît dès lors
bien comme une zone constructible, ce d'autant plus que tout le secteur est
déjà largement bâti. Une autorisation spéciale du SAT n'a dès lors pas à être
délivrée concernant l'installation de l'antenne amont dans la zone ferroviaire
MOB.
Même si les parties n'ont pas expressément soulevé
cette question, c'est ici le lieu de préciser que le Tribunal fédéral a jugé qu'une
installation de téléphonie mobile constitue une installation annexe au sens de
l'art. 18m de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)
qui prévoit que l'établissement d'installations ne servant pas exclusivement ou
principalement à l'exploitation ferroviaire (installations annexes) sont régis
par le droit cantonal et ne peuvent être autorisés qu'avec l'accord de
l'entreprise ferroviaire si l'installation annexe ne sert pas exclusivement ou
principalement à l'exploitation ferroviaire (ATF 1A.100/2006 du 2 octobre
2006). En effet, le législateur fédéral ayant prévu une réglementation
spécifique pour les installations annexes sur le domaine ferroviaire (peu
importe qu'elles soient posées sur un bâtiment, sur un équipement technique ou
directement sur le sol), le Tribunal fédéral a jugé qu'on ne voyait aucun motif
d'exclure du champ d'application de l'art. 18m LCdF les installations de
téléphonie mobile. En l'espèce, l'entreprise ferroviaire concernée a donné son
accord au projet, de sorte que la procédure prévue par la LCdF a été respectée.
On relèvera pour le surplus que même en dehors des zones à bâtir, la
jurisprudence considère comme souhaitable que les antennes soient installées,
pour éviter de sacrifier du terrain vierge, sur des installations existantes
telles que les candélabres ou les pylônes de lignes à haute tension (ATF
1P.68/2007 du 17 août 2007 destiné à la publication).
S'agissant enfin de la conformité à la zone, il
résulte de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral que dans les zones à
bâtir, les antennes de téléphonies mobile ne sont conformes à la zone que si
elles ont un rapport fonctionnel direct avec le lieu où elles sont implantées
(ATF 1P.68/2007 du 17 août 2007 destiné à la publication). Cette condition est
remplie en l'espèce car les antennes litigieuses desserviront les alentours.
L'insuffisance ou l'inexistence de la couverture dans le secteur concerné n'est
d'ailleurs pas contestée par les intimés.
5.
Les opposants Buchenel soutiennent que la hauteur du mât
de l'antenne amont, qui atteindrait 9m60 après la fixation de l'antenne sur le
pylône existant, contreviendrait à la règle sur la hauteur à la corniche.
Ce grief doit être rejeté. Constante, la
jurisprudence retient qu’un mât d’antenne ne peut être assimilée à un
avant-corps ou à un bâtiment auquel s’appliqueraient les règles de police des
constructions, ainsi celles des distances aux limites ou de hauteur (Tribunal
administratif, arrêt AC.2004.0218 du 13 juin 2006; AC.2005.0195 du 11 juillet
2006, consid. 3 et les références citées; AC.2006.0289 du 27 juin 2007).
6.
L'implantation de l'armoire de comptage fait l'objet de
divers griefs en rapport avec la distance à la limite.
a) La municipalité et les opposants Monod
soutiennent que l'armoire de comptage ne respecte pas la limite des
constructions découlant de l'art. 34 du règlement communal sur le plan
d'affectation et la police des constructions (RPAPC) qui prévoit, dans la zone
de faible densité, une distance de 7 m au minimum entre un bâtiment et les
limites de parcelles voisines. Selon l'art. 62 RPAPC, règle générale qui
définit la manière de mesurer la distance entre bâtiments et limites de
parcelles, la distance entre un bâtiment et les limites de la parcelle voisine
ou du domaine public à défaut de limite des constructions se mesure dès le nu
de la façade (alinéa 1). En l'absence de plan fixant une limite des
constructions, la distance entre un bâtiment et une voie est mesurée par
rapport à l'axe de la chaussée (art. 62 al. 3 RPAPC).
Les opposants et la municipalité soutiennent encore
que l'armoire de comptage ne respecte pas non plus les art. 36 et 37 LRou, dont
l'application est réservée par l'art. 62 al. 3 RPAPC lorsque les dispositions
de la LRou sont plus restrictives que les normes du RPAPC. L'art. 36 LRou
prévoit qu'à défaut de plan fixant la limite des constructions, les distances
minima à observer, lors de la construction de tout bâtiment ou annexe de
bâtiment, sont pour les autres routes cantonales secondaires (comme c'est le
cas en l'espèce pour la route de Fontanivent RC 737d) 10 mètres hors des
localités et 7 mètres à l'intérieur des localités; l'art. 36 al. 2 LRou précise
que la distance est calculée par rapport à l'axe de la chaussée, délimitée par
les voies de circulation principales. L'art. 37 al. 1 LRou prévoit qu'à défaut
de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente
peut autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une
distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée.
Selon le Service des routes, qui représente
l'autorité cantonale mais ne s'estime toutefois pas concerné par la présente
affaire dans sa réponse au recours du 3 novembre 2006, l'armoire litigieuse est
une "minime construction", de sorte que l'art. 36 LRou n'est pas
applicable. Le Service des routes s'en est toutefois remis à justice sans
prendre de conclusions formelles.
De son côté, la recourante expose que cette armoire de
taille très modeste est comparable aux armoires électriques construites à 1 m
du bord de la chaussée telles que celle dont elle a joint une photographie à
son recours.
b) C'est un fait notoire (que tous les usagers de la
route peuvent constater) que l'on trouve de nombreuses armoires électriques le
long des routes, à faible distance de leur bord et en tout cas à une distance
inférieure aux minima invoqués par les parties. Il ne s'agit pas là d'une
pratique dérogatoire à l'art. 37 LRou car ces d'éléments d'infrastructures ne
sont pas visés par les distances minimales applicables aux bâtiments et annexes
de bâtiments (art. 36 LRou) ou aux constructions souterraines et dépendances de
peu d'importance (art. 37 LRou). La jurisprudence retient d'ailleurs qu'un
local technique ne peut pas être assimilé à une construction (AC.2006.0289 du
27 juin 2007, qui cite l'ATF 1P.437/2006 du 16 janvier 2007). Le seul élément
d'infrastructure auquel s'applique par analogie la distance prescrite pour les
constructions souterraines et les dépendances sont les poteaux de lignes
aériennes, ceci en vertu de la prescription expresse de l'art. 37 al. 2 LRou.
Les autres éléments d'infrastructures ne sont soumis qu'aux règles relatives aux
aménagements extérieurs tels que les murs, clôtures, ou plantations (art. 39
LRou) auxquels le règlement cantonal consacre les art. 8 à 11 RLRou. L'art. 8
RLRou prévoit ce qui suit:
Art. 8
-
Murs, clôtures,
plantations (art. 39 LR)
Les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements
extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la
circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections
prévues de la route.
Les hauteurs maxima admissibles, mesurées depuis les bords de
la chaussée, sont les suivantes:
a.
60 centimètres lorsque la
visibilité doit être maintenue;
b.
2 mètres dans les autres
cas.
Cependant, lorsque les conditions de sécurité de la route
risquent d'être affectées, le département ou la municipalité pour les routes
relevant de leurs compétences respectives, peut prescrire un mode de clôture,
des hauteurs et des distances différentes de celles indiquées ci-dessus.
Il ne peut être établi en bordure des routes des clôtures en
ronces artificielles ou présentant des parties acérées de nature à entraîner un
danger pour les usagers de la route.
En l'espèce, la hauteur applicable est de 2 m car la
visibilité routière n'a pas à être préservée sur ce tronçon rectiligne. D'ailleurs,
au vu des photographies au dossier, c'est le mur et la haie de thuyas situés sur
la parcelle des opposants Gomez, dans l'angle formé par la voie du MOB et la
route de Fontanivent, qui constitue le seul obstacle à la vue puisqu'il masque
la voie du MOB sur la droite de l'usager qui descend depuis la gare de
Fontanivent.
c) On observera pour terminer que compte tenu de
l'objet du litige qui n'est pas constitué par l'armoire de comptage mais bien
par les antennes projetées, ni la commune ni les opposants ne pourraient faire
échouer l'implantation des antennes litigieuses en invoquant les distances prescrites
par la loi sur les routes car il suffirait de déplacer l'armoire de quelques
mètres, par exemple en direction de l'est le long de la voie ferrée, pour
permettre quoi qu'il en soit la réalisation du projet.
d) Quant à la distance minimale de 7 m que l'art. 34
RPAPC impose entre bâtiment et limite de parcelle à l'intérieur de la zone de
faible densité, il n'est pas certain qu'elle soit applicable car il n'est pas
possible de déterminer avec certitude si la bande de terrain constituant la
bordure nord de la parcelle 3822 (partie est de la voie ferrée) est entièrement
dans la surface laissée en blanc des voies de communication ou si la bordure de
la parcelle (dans la nouvelle configuration des limites) empiète sur la zone de
faible densité (couleur jaune). Peu importe cependant car aucun des éléments de
l'installation litigieuse ne se trouve à moins de 7 m de la limite des
parcelles des opposants. En effet, la limite rectiligne des parcelles 3809 et
3816 (Monod) est à plus de 7 m de l'armoire de comptage, à 8 m de l'armoire BTS
et à 14,5 m de l'antenne est. Quant à la parcelle 3817 (Gomez), elle est à 11 m
de l'antenne est, à 8 m de l'armoire BTS et plus loin encore de l'armoire de
comptage.
Aucun des éléments de l'installation litigieuse
n'étant implanté dans l'espace dit "réglementaire", la question
(longuement évoquée par les parties) de savoir s'ils doivent être considérés
comme des dépendances (autorisées dans ledit espace, art. 39 RATC) ne se pose
pas.
7.
C'est en vain que la commune invoque une ancienne
jurisprudence de la Commission cantonale de recours selon laquelle la distance
par rapport au domaine public devrait aussi être respectée par rapport au
domaine ferroviaire (RADF 1979 p. 33). La question est réglée par le droit
fédéral (Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer [OCF] du 23 novembre 1983), RS 742.141.1,
Section 2: Distances de sécurité,
art. 18
ss).
8.
La municipalité et les opposants soulignent les nuisances
provoquées par l'installation litigieuse et soutiennent qu'il n'est pas établi
que les normes de l'Ordonnance fédérale du 23 décembre 1999 sur la protection
contre le rayonnement non ionisant (ORNI) sont respectées en l'espèce. Les
opposants Monod remettent d'ailleurs en question la jurisprudence rendue en la
matière par le Tribunal fédéral et font valoir que le principe de précaution
n'est pas respecté. Les opposants Buchenel et Monod demandent que de nouveaux
calculs soient effectués concernant de nouveaux lieux à utilisation sensibles
(LUS) sur plusieurs parcelles (dont certaines non bâties) qui n'ont pas été effectués
par l'opérateur.
a) La question des nuisances provoquées par une
installation de téléphonie mobile doit être examinée au regard de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE) et de ses
dispositions d'application. Cette loi a notamment pour but de protéger les
hommes des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1er al. 1), provoquées
notamment par des rayons (art. 7 al. 1 LPE). Pour déterminer à partir de quel
seuil les atteintes sont nuisibles ou incommodantes, le Conseil fédéral édicte
par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions (art. 13 al. 1 LPE);
c'est sur cette base que se fonde l'ORNI. Pour qu'une installation soit
conforme à la LPE, il ne suffit pas que les valeurs limites d'immissions soient
respectées. Il faut encore examiner si le principe de prévention commande des
limitations supplémentaires. Ce principe postule que les atteintes qui ne sont
pas nuisibles ou incommodantes, mais qui pourraient le devenir, doivent être
réduites à titre préventif assez tôt (art. 1 al. 2 LPE); il exige que,
indépendamment des nuisances existantes, les émissions soient limitées à titre
préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique et les
conditions d'exploitation, pour autant que cela soit économiquement supportable
(art. 11 al. 2 LPE). A la base du principe de prévention se trouve notamment
l'idée qu'il faut éviter les risques sur lesquels il n'est pas possible d'avoir
une vue d'ensemble; il ménage ainsi une marge de sécurité, qui tient compte de
l'incertitude quant aux effets à long terme des nuisances sur l'environnement.
b) S'agissant des rayons non
ionisants, l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage (OFEFP;
dénommé actuellement l'Office fédéral de l'environnement, OFEV) et le Conseil
fédéral ont été confrontés aux incertitudes scientifiques concernant les effets
de ces rayons, notamment à long terme. Comme l'indique le rapport explicatif de
l'OFEFP du 23 décembre 1999 relatif au projet d'ORNI (ci après: le rapport
explicatif), le concept suivant a été finalement mis en place pour respecter
les exigences de la LPE :
- des valeurs limites d'immissions
ont été prévues, correspondant à celles qui ont été publiées par la Commission
internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP).
Ces valeurs concernent les effets thermiques. Elles se fondent sur des effets
qui présentent un risque pour la santé et qui ont pu être reproduits de manière
répétée dans des investigations expérimentales. Elles permettent d'éviter avec
certitude certaines atteintes qui ont été prouvées. Elles ne permettent en
revanche pas de respecter les exigences de la LPE, qui demande que les valeurs
limites d'immissions répondent non seulement à l'état de la science, mais aussi
à l'état de l'expérience (voir à cet égard le rapport explicatif, p. 6 et 7);
- une limitation préventive des
émissions a été prévue au moyen de valeurs limites des installations. Ces
dernières ont pour but de combler les lacunes des valeurs limites d'immissions
évoquées ci-dessus. Elles sont orientées vers l'avenir en ce sens qu'elles ont
pour objectif de maintenir dès à présent les risques d'effets nuisibles, qui ne
peuvent être que présumés ou qui ne sont pas encore prévisibles, aussi bas que
possible. Ces valeurs limites visent notamment à assurer le respect de l'art.
11 al. 2 LPE dans la mesure où elles fixent la valeur limite de l'installation
aussi basse que le permettent l'état de la technique et les conditions
d'exploitation tout en demeurant économiquement supportables. Ces valeurs
limites tiennent également compte du fait que les immissions de plusieurs
installations peuvent se cumuler, ce qui implique de s'assurer, par une limitation
suffisamment sévère des émissions de chacune des installations, que la valeur
limite d'immissions ne soit pas dépassée en cas de recouvrement des
rayonnements. Ces valeurs n'ont pas à être respectées partout, mais elles
doivent impérativement l'être dans les lieux à utilisation sensible (rapport
explicatif p. 7 et 8). Selon l'art. 3 al. 3 ORNI, par lieux à utilisation
sensible, on entend les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes
séjournent régulièrement (let.a), les places de jeu publiques ou privées,
définies dans un plan d'aménagement (let.b) et les surfaces non bâties sur
lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises (let.c).
c) Dans un arrêt du 30 août
2000 (ATF 126 II 399), le Tribunal fédéral a jugé que l'ORNI réglementait de
manière exhaustive la limitation préventive des émissions de rayonnement non
ionisant. A cette occasion, il a estimé que le concept et les valeurs limites
fixées dans cette ordonnance étaient conformes aux principes de la LPE, compte
tenu des connaissances scientifiques encore lacunaires quant aux effets des
rayonnements non ionisants sur la santé humaine, en particulier s'agissant des
effets non thermiques. Selon cet arrêt, les valeurs limites ont été fixées de
manière à ménager une marge de sécurité permettant de tenir compte des
incertitudes liées aux effets biologiques à long terme, conformément aux
principes découlant de l'art. 11 al. 2 LPE, de sorte que les autorités chargées
d'autoriser ou non un projet d'installation de téléphonie mobile ne peuvent
exiger des mesures préventives plus sévères en se fondant sur cette disposition
(consid. 4b). Les valeurs limites devraient toutefois être revues en cas de
nouvelles connaissances fiables et adéquates, notamment quant aux effets non
thermiques du rayonnement non ionisant (consid. 4c). Dans un arrêt du 24
octobre 2001 (1A.62/2001), le Tribunal fédéral a rappelé que les tribunaux sont
limités dans leur intervention, dès lors qu'ils ne disposent pas des
connaissances scientifiques nécessaires dans ce domaine, et de préciser qu'il
appartenait avant tout aux autorités administratives spécialisées de suivre
l'état de la science et des recherches pour adapter, le cas échéant, les
valeurs limites de l'ORNI. Le Conseil fédéral dispose à cet effet d'un large
pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne peut intervenir que dans le cas
où, manifestement, les autorités compétentes négligent cette obligation ou
abusent de leur pouvoir d'appréciation (ATF du 24 octobre 2003, 1A.251/2002;
publié in DEP 2003 p. 823).
Le 11 mars 2005, le Conseil
fédéral a lancé un nouveau programme national de recherche, doté d'un budget de
cinq millions de francs, afin de procéder à des études scientifiques, sur une
période de quatre ans, portant sur les effets du rayonnement non ionisant sur
l'environnement et la santé. Les résultats des études effectuées jusqu'à
présent sont en outre régulièrement réactualisés par la publication de rapports
servant de base aux décisions des autorités fédérales. En avril 2006, un groupe
de travail interdépartemental de la Confédération, dirigé par l'Office fédéral
de la santé publique (OFSP) et réunissant notamment l'Office fédéral de la
communication (OFCOM), l'OFEV et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a publié
un rapport intitulé "Rayonnement non ionisant et protection de la santé en
Suisse, Vue d'ensemble, besoins et recommandations". Ce rapport parvient à
la conclusion qu'à heure actuelle, il n'y a aucune raison de réviser les
valeurs limites fixées par l'ORNI ou d'adopter des mesures supplémentaires. Il
souligne cependant l'importance de poursuivre la recherche scientifique et
l'analyse des connaissances actuelles dans ce domaine, afin d'adapter les
valeurs limites d'immissions si le niveau actuel de protection devait s'avérer
insuffisant (cf. rapport, chiffre 4.1, p. 10). La mise en œuvre du programme de
recherche et les diverses études et rapports énumérés ci-avant montrent que le
Conseil fédéral et ses offices suivent de près l'évolution des connaissances
scientifiques dans le domaine du rayonnement non ionisant et entreprennent
toutes les démarches nécessaires pour mettre à jour et évaluer l'état des
connaissances sur l'influence du rayonnement émis par les stations de base de
téléphonie mobile sur la santé humaine, conformément aux exigences posées par
le Tribunal fédéral. Celui-ci a ainsi jugé récemment que, ce faisant, les
autorités administratives compétentes montraient qu'elles n'avaient pas failli
à leur obligation de suivre l'évolution des connaissances scientifiques afin
d'adapter cas échéant les valeurs limites de l'installation prévues par l'ORNI.
Il a par conséquent confirmé que ces valeurs sont, en l'état, conformes aux
exigences de la LPE, notamment au principe de prévention (ATF 1A.142/2006 du 4
décembre 2006; ATF du 10 octobre 2006, 1A.54/2006 et 1P.154/2006, consid. 6.5
et jurisprudence citée; ATF du 2 octobre 2006, 1A.60/2006, consid. 2; ATF du 31
mai 2006, 1A.116/2005, consid. 6).
En l'espèce, il ressort de la fiche des données
spécifiques pour chaque site que les valeurs limites de chaque installation
sont respectées. Dans ses déterminations, le SEVEN a relevé qu'il avait pour
pratique de bien documenter les LUS habités existants plutôt que de documenter
tous les terrains constructibles pas encore construits. Ce service renvoie à
cet égard à la réserve figurant dans sa décision retranscrite dans la synthèse
CAMAC selon laquelle un calcul complémentaire pourra être demandé à l'opérateur
dès qu'un nouveau LUS sera créé dans le voisinage d'une antenne. Dans ces
conditions, les demandes des opposants tendant à l'établissement d'une nouvelle
fiche de données spécifiques contenant de nouveaux LUS aux alentours des
antennes doivent être rejetées. Les installations litigieuses apparaissent
ainsi conformes à l'ORNI.
9.
Les opposants Monod contestent par ailleurs le système
d'assurance qualité (AQ) qui, selon eux, n'a pas fait ses preuves; ils
demandent l'établissement d'une nouvelle fiche de données spécifiques tenant de
l'utilisation des antennes à leur puissance maximale.
a) Dans un arrêt du 10 mars 2005 (1A.160/2004), le
Tribunal fédéral a jugé nécessaire de renforcer le contrôle de la puissance
émise autorisée après la mise en service des installations de téléphonie
mobile, notamment lors du remplacement de ses composants électroniques. Le
Tribunal cantonal lucernois (Arrêt du 18.8.2005, n° V 04 374) a jugé pour sa
part qu'il devait en être de même lorsque le domaine angulaire autorisé était
inférieur à l'angle d'inclinaison possible. Suite à ces deux arrêts, l'OFEV a
édicté le 16 janvier 2006 une directive, à l'attention des autorités chargées
de l'exécution de l'ORNI et des opérateurs de réseau de téléphonie mobile,
instituant un "système d'assurance de qualité" ou "système
AQ" (disponible sur le site de l'OFEV: http://www.umwelt-schweiz.ch/imperia/md/content/luft/nis/vorschriften/bafu-rundschreiben-qs-f.pdf).
On retient de ce document que le système d'assurance de qualité, fondé sur les
propositions d'un groupe d'experts, permet de renforcer le contrôle du respect
des puissances d'émission de chaque installation pendant la durée de son
exploitation, lorsque la puissance d'émission autorisée est inférieure aux
puissances maximales possibles compte tenu des composants électroniques
installés, respectivement lorsque le domaine angulaire autorisé est inférieur
au domaine maximal possible. Chaque opérateur constitue une banque de données
actualisant en permanence tous les composants électroniques et les réglages
d'appareillages influant sur la puissance émettrice (ERP) ou les directions de
propagations. Le système AQ est pourvu d'un système de contrôle automatisé, mis
en oeuvre une fois par jour ouvré, permettant de constater d'éventuels
dépassements, lesquels doivent être corrigés en principe dans les 24 heures. Le
système AQ est vérifié périodiquement par un organisme de contrôle externe
indépendant. Les opérateurs concessionnaires se sont engagés à mettre en oeuvre
et vérifier le système AQ dès le 1
er
janvier 2007. Les installations
mises en exploitation durant la période transitoire devront disposer, au moment
de la mise en exploitation, d'une documentation aussi détaillée que celle
relative au système AQ qui sera mis en place ultérieurement.
Le Tribunal fédéral a confirmé, dans sa
jurisprudence récente, que le système AQ respectait les exigences posées dans
son arrêt du 10 mars 2005 (ATF 1A.54/2006 du 10 octobre 2006, consid. 5; ATF
1A.60/2006 du 2 octobre 2006, consid. 3.3; ATF 1A.57/2006 du 6 septembre 2006,
consid. 5.2; ATF 1A.120/2005 du 31 mai 2006; ATF 1A.116/2005 du 31 mai 2006,
consid. 5.3), moyennant toutefois que le permis de construire mentionne comme
condition à sa délivrance l'obligation à charge de l'opérateur d'intégrer dans
son système AQ les données opérationnelles de l'installation mise à l'enquête. Cette
jurisprudence du Tribunal fédéral a été reprise dans les arrêts du Tribunal
administratif AC. 2006.0025 du 21 septembre 2006 et AC.2006.0119 du 21 février
2007. Elle a encore été confirmée récemment dans un arrêt du Tribunal fédéral 1A.168/2007
du 14 juin 2007 concernant la recourante et la Commune de Paudex.
En l'espèce, il n'y a pas lieu de s'écarter de cette
jurisprudence désormais bien établie. La décision du SEVEN contient bien
l'exigence que l'installation soit intégrée à un système d'assurance qualité
selon la circulaire de l'OFEV du 16 janvier 2006, ce qui permettra de respecter
les exigences posées par le Tribunal fédéral.
10.
La municipalité et les opposants mettent en doute
l'adéquation de l'équipement de téléphonie mobile sur des pylônes ferroviaires
et craignent le danger représenté par l'addition des nouvelles nuisances
apportées par les antennes à celles existant déjà en raison de la ligne de
chemin de fer du MOB; ils reprochent au projet de ne pas contenir d'expertise à
ce sujet. Ce moyen doit être rejeté. En effet, le Tribunal fédéral s'est déjà
penché sur cette question et a jugé, dans un ATF 1A.162/2004 du 3 mai 2005, que
le rayonnement induit par une ligne de contact de chemin de fer ne se situe pas
dans la même gamme de fréquences que celui émis par les antennes de téléphonie
mobile. L'annexe 2 à l'ORNI définit des valeurs limites pour les immissions
d'une seule fréquence (ch. 11). Pour les immissions de plusieurs fréquences, le
ch. 21 de l'annexe 2 à l'ORNI pose le principe suivant lequel les immissions
sont déterminées séparément pour chaque fréquence (al. 1); les immissions ainsi
déterminées sont pondérées par un facteur dépendant de la fréquence et
calculées selon les prescriptions de sommation du ch. 22 (al. 2). La somme
obtenue ne doit pas dépasser la valeur d'immissions 1 (al. 3). En revanche,
l'annexe 2 à l'ORNI ne contient pas de prescriptions tenant compte à la fois
des immissions de hautes et de basses fréquences. Dans un arrêt récent, le
Tribunal fédéral a admis qu'aucune recherche scientifique spécifique n'avait
été faite pour évaluer les effets combinés de hautes et basses fréquences et
qu'en l'absence de méthode permettant d'apprécier globalement les immissions
dans cette hypothèse, une évaluation des atteintes dans leur action conjointe,
comme le prescrivait l'art. 8 LPE, n'était pas  possible. Il a estimé en
conséquence qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération une ligne
ferroviaire existante dans l'évaluation des immissions émises par une nouvelle
installation de téléphonie mobile (arrêt 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 4
cité par Alexandra Gerber, Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal
fédéral: aspects de droit public, in DEP 2004 p. 732). Il n'est pas établi que
depuis lors, des études scientifiques auraient démontré l'existence d'une corrélation
entre les basses et hautes fréquences qui permettrait d'apprécier différemment
la situation. Dans l'arrêt 1A.162/2004, le Tribunal fédéral a donc jugé que le
Tribunal administratif n'avait donc pas violé le droit fédéral en ne tenant pas
compte de la présence de la ligne de chemin de fer dans la détermination des
nuisances induites par le projet. Il en va de même en l'espèce.
11.
Les opposants Buchenel invoquent encore une prétendue
absence de coordination entre les installations de téléphonie mobile existant
dans ce secteur.
Cette question de la coordination a été examinée par
le Tribunal administratif dans un arrêt AC.2005.0021 du 31 octobre 2005 dont on
extrait le passage suivant :
"En vertu de l'art. 22 LAT, le requérant a
un droit à l'octroi d'une autorisation de construire lorsque l'installation est
conforme à la zone et respecte les exigences légales et réglementaires. Ce
principe est applicable aux antennes de téléphonie mobile (DC 2000, 17, n° 18).
La conformité à la zone est réglée par le droit fédéral lorsque les
installations s'implantent hors des zones constructibles et par le droit
cantonal lorsque celles-ci prennent place à l'intérieur des zones à bâtir. La
clause d'un besoin dûment établi n'est requise par le droit fédéral que si
l'implantation est prévue hors de la zone à bâtir, en application de l'art. 24
LAT; dans la zone à bâtir, en revanche, l'opérateur n'a aucune obligation
fondée sur le droit fédéral d'établir un besoin et une pesée des intérêts
n'entre pas en considération; c'est à lui seul qu'il incombe de choisir
l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie mobile (ATF 1A.140/2003
du 18 mars 2004 et les références citées). De même, il ne résulte du droit
fédéral aucune obligation de coordination entre les opérateurs, à l'intérieur
de la zone à bâtir; selon le Tribunal fédéral, une concentration des antennes
de téléphonie mobile n'est d'ailleurs pas souhaitable, car elle conduit à une
augmentation de la charge de rayonnement dans le voisinage et à un dépassement
des valeurs limites d'immissions fixées par l'ORNI (ATF 1A.140/2003 du 18 mars
2004). Ainsi, il appartient à chaque opérateur de décider du déploiement de son
réseau et de choisir les sites appropriés en zone à bâtir. Ce principe peut
être tempéré par une éventuelle disposition du droit cantonal ou communal qui
rendrait obligatoire l'examen de lieux alternatifs ou une coordination entre
les opérateurs (ATF 1A.162/2004 du 3 mai 2005).
Le canton de Vaud a mis en place une forme de
coordination des installations de téléphonie mobile qui repose sur une
convention signée le 24 août 1999 entre les différents opérateurs et deux
départements cantonaux, celui de la sécurité et de l'environnement et celui des
infrastructures
(voir FAO Nos 75-76 des 17 et 21 septembre 1999 p.
2703). Cette convention prévoit que le Service de l'environnement et de
l'énergie doit recevoir des renseignements sur les coordonnées et les
spécifications techniques de toutes les installations et sur les secteurs où le
réseau est en cours de planification avec l'indication des installations
nouvelles, des installations en service mais à étendre, ou des installations
à
supprimer. Le SEVEN traite ces données de manière confidentielle et ne
les transmet que s'il constate qu'une coordination est nécessaire pour un
emplacement prévu, la coordination étant réputée nécessaire lorsque les
emplacements sont situés à 100 m ou moins l'un de l'autre dans les zones à
bâtir ou à 1 km l'un de l'autre dans l'aire rurale (AC.2002.0092 du 1
er
mars 2005 et les références cités)"
.
En l'espèce, les antennes litigieuses s'implantent,
comme on l'a vu, dans la zone à bâtir. De plus, il ressort du dossier qu'aucune
autre antenne de téléphonie mobile n'est implantée à moins de 100 mètres des
emplacements choisis par la recourante. Les opposants Buchenel font état dans
leurs déterminations d'une antenne Sunrise (TDC) à une distance de l'ordre d'un
kilomètre, ainsi que d'une antenne Swisscom, Orange et TDC à Chailly. Vu les
distances supérieures à 100 mètres entre les antennes, une obligation de
coordination en vertu de la convention du 24 août 1999 ne saurait donc entrer
en ligne de compte.
12.
La municipalité soutient que l'on ignore si le projet
litigieux répond effectivement à un but d'intérêt public et non pas aux seuls intérêts
économiques privés de la recourante; à cet égard, on rappellera (voir chiffre 5
ci-dessus) que le Tribunal fédéral a jugé qu'a l'intérieur de la zone à bâtir,
il existe en principe un droit à l'autorisation de construire pour
l'implantation d'un installation de téléphonie mobile, pour autant que
l'installation soit conforme à la zone, qu'elle respecte les exigences du droit
cantonal (notamment de la police des constructions) et celles du droit fédéral
(notamment de l'ORNI). Il en résulte qu'une pesée globale des intérêts, telle
qu'elle est par exemple prévue par l'art. 24 LAT, n'a pas lieu d'être et, dans
cette mesure, il n'est pas nécessaire d'examiner l'existence d'un besoin ni de
rechercher des lieux d'implantation alternatifs (ATF 128 II 378 précité).
L'intérêt public à la protection de la population contre les nuisances, et en
particulier contre le rayonnement non ionisant, constitue l'un des principaux
objectifs poursuivi par la LPE, respectivement par l'ORNI. On ne saurait dès
lors invoquer ce même intérêt public pour s'opposer à un projet conforme aux
exigences qu'impose cette législation. Les valeurs limites qu'elle fixe sont
déjà le résultat d'une pesée entre les divers intérêts publics pertinents. Une
nouvelle pesée générale de tous les intérêts en présence et l'examen du respect
du principe de proportionnalité sont donc exclus (AC.2005.0164 du 20 décembre
2006). Le moyen des opposants doit dès lors être rejeté.
On relèvera pour terminer que le Tribunal fédéral a
consacré de récents arrêts à la question de savoir quelles sont les
possibilités d'intervention que conservent les autorités de planification en
matière d'implantation d'antennes (ATF 1P.68/2007 du 17 août 2007, 1C_94/2007
du 3 septembre 2007, tous deux destinés à la publication). Il n'y a pas lieu
d'examiner cette question plus avant en l'espèce dès lors que la municipalité
n'invoque aucune planification de ce genre.
13.
La municipalité soutient encore que le projet serait
contraire aux buts sociaux de la compagnie ferroviaire MOB. Ce grief est mal
fondé. En effet, comme l'a relevé à juste titre la recourante, un tel moyen,
qui relève du droit privé, n'est pas pertinent en droit des constructions.
14.
Les opposants Monod font valoir que le projet serait incompatible
avec la protection d'arbres. Ce grief doit être rejeté. En effet, par lettre du
23 février 2007, la municipalité a admis qu'aucun arbre protégé par le règlement
communal sur la protection des arbres ne serait affecté par le projet.
15.
Enfin, les opposants Monod soutiennent que les nuisances
sonores dues à la climatisation du local BTS auraient dû être examinées. Ce
moyen est mal fondé. En effet, comme le relève le SEVEN, les exigences légales
en matière de protection contre le bruit sont largement respectées en raison de
l'état actuel de la technique. Il est fort peu vraisemblable qu'une
installation de climatisation sur une armoire technique située à plusieurs
dizaines de mètres des maisons les plus proches engendre un bruit tel qu'il dépasse
les normes admissibles. Comme le relève le SEVEN, les éventuelles nuisances
provoquées par la climatisation pourront faire l'objet d'une plainte au SEVEN
qui demandera une mesure de contrôle à l'opérateur et une mise en conformité si
nécessaire.
16.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis aux
frais et dépens des intimés.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Montreux du 23 juin 2006
est réformée en ce sens que le permis de construire sollicité doit être
délivré.
III.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la
charge des opposants Jean-Jacques Monod, Jacques et Martine Ehinger, Raymond et
Elisabeth Buri, Thomas et Anke Käser, Christian et Doris Henchoz, Marco et
Carol Del Grazia, Pascal et Johanne Mullener, Jean-Pierre et Edith Hinderer,
José et Elvia Gomez et Barbara Jost, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la
charge des opposants Valérie et Henri Buchenel, solidairement entre eux.
V.
La somme de 2'000 (deux mille) francs est allouée à la
recourante Orange Communications SA à titre de dépens à la charge des opposants
Monod et consorts, solidairement entre eux.
VI.
Une somme de 2'000 (deux mille) francs est allouée à la
recourante Orange Communications SA à titre de dépens à la charge des opposants
Valérie et Henri Buchenel, solidairement entre eux.
Lausanne, le 19 octobre 2007
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.