vd_omni · PE.2004.0355 · 2006-12-28 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Cas de rigueur admis au sens du ch. 654 des directives LSEE; la réintégration familiale et sociale de la recourante, ressortissante vietnamienne, dans son pays d'origine, est fortement compromise en raison de l'échec de son mariage; la recourante étant de surcroît jeune et n'ayant pas encore d'enfants, elle se retrouverait dans une situation délicate, en raison des obstacles qu'elle rencontrerait pour créer une cellule familiale; par ailleurs, les circonstances qui ont conduit à la dissolution de la communauté conjugale doivent également être prises en considération; son époux a adopté à son égard un comportement de rejet qui relève de la maltraitance psychique; à cela s'ajoutent la conduite irréprochable de la recourante en Suisse, son autonomie financière et sa stabilité professionnelle, éléments qui doivent également être pris en considération dans l'appréciation d'ensemble.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.12.2006 PE.2004.0355

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Projet d’
Arrêt du
27
28
11
décembre 200
6
5
Composition
M. Eric Brandt, président ; MM. Antoine Thélin et
Pierre Allenbach, assesseurs ; Mme Marie Wicht, greffière.
recourante
Thi Quyen BULYAPHOL
A.
X.________
,
au
Mont-sur-Lausanne
1********
,
représentée par Patrick SUTTER, Avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Autorisation de séjour
Recours
Thi Quyen BULYAPHOL
A.
X.________
contre décision du Service de la population du 18 mai
2004 (SPOP VD 708'945) révoquant son autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A.
a)
Thi Quyen Bulyaphol
A. X.________
est
née le
28
février 1975
2********
à Hatay au Vietnam. Elle est
entrée en Suisse le 6 août 2000 en provenance du Vietnam et elle a déposé le 4
juillet 2001 auprès du Bureau des étrangers de Lausanne un rapport d’arrivée en
indiquant qu’elle entendait se marier avec son futur époux
Ratikone Bulyaphol
B.
X.________
. Le mariage a été célébré le 5 mars 2002. Une autorisation
de séjour a été délivrée à l’intéressée le 19 mars 2002, dont la validité était
limitée au 5 mars 2003. Par la suite,
Thi Quyen Bulyaphol
A.
X.________
(
Nguyen
Y.________
) a été
autorisée à exercer une activité lucrative en qualité d’employée d’office
auprès de l’EMS «
La Paix du Soir
C.________
»
au
Mont-sur-Lausanne
1********
.
L’autorisation de séjour a été renouvelée le 9 avril 2003 avec une validité
limitée au 5 mars 2004.
b) Par la
suite, l’autorisation a été prolongée jusqu’au 31 août 2004, le Service de la
population rendant attentive l’intéressée que le renouvellement temporaire ne
préjugeait pas de la décision définitive et que la régularisation de son séjour
nécessitait des investigations complémentaires. La Police municipale du
Mont-sur-Lausanne
1********
a entendu
Ratikone Bulyaphol
B. X.________
le
24 février 2004. Invité à se déterminer sur les circonstances dans lesquelles
il avait rencontré son épouse, il a apporté les précisions suivantes :
« J’ai rencontré mon épouse lors d’une réunion avec des
amis, à Lucerne. C’est ces derniers qui m’ont présenté
Thi Quyen
A.
X.________
. Une fois de retour, à Lausanne, mes amis m’ont demandé
comment je trouvais cette fille et si je voulais me marier avec. Je leur ai
répondu que je ne savais pas, car je ne l’avais pas beaucoup vue et que je
préférais déjà vivre un peu ensemble avant de m’engager, ceci malgré les
traditions de son pays. Ils m’ont dès lors proposé de retourner à Lucerne, le
week-end suivant. Je suis reparti avec mes amis, pour passer le week-end
là-bas. Durant ce séjour, j’ai pu revoir
Thi Quyen
A.
X.________
, et lors de notre discussion, je lui au proposé de
venir vivre un peu avec moi à Lausanne, pour pouvoir mieux se connaître. Elle a
accepté de s’y rendre durant ses congés, mais chez la famille
Chanchaleune
D.________
,
voisine de mes parents. Car étant donné que nous n’étions pas marié elle ne
pouvait venir chez moi. Je l’ai vue comme ça, durant cinq week-ends environ.
Lors de ces derniers, j’ai pu la rencontrer de petits moments. Au vu de la
différence de langue et de la présence de mes parents ou de ses amis chez qui
elle vivait, il n’était pas facile de dialoguer.
Cependant, après avoir discuté avec mes parents, ces derniers
m’ont fait comprendre que c’était une fille bien et que je devais l’épouser
pour pouvoir vivre avec elle et que l’amour viendrait déjà- J’ai accepté et
entamé les formalités de mariage. »
Ratikone
Bulyaphol
B. X.________
a précisé qu’il a
lui-même demandé en mariage son épouse pour pouvoir vivre avec elle. Invité à
se prononcer sur les motifs de la séparation, il a précisé que son épouse était
allée vivre chez ses beaux-parents quelques mois après le mariage et qu’une
séparation officielle avait été prononcée le 5 août 2003. Il avait lui-même
requis la séparation en raison des circonstances. Aucune procédure en divorce
n’avait été toutefois engagée. Il précise que le mariage n’avait pas été
célébré en vue d’obtenir une autorisation de séjour. Mais selon sa religion, le
mariage était la seule possibilité de pouvoir vivre avec elle.
c) La Police
municipale du
Mont-sur-Lausanne
1********
a
encore entendu
Thi Quyen Bulyaphol
A. X.________
le
8 mars 2004. Invitée à se déterminer sur les circonstances de la rencontre avec
son époux, elle a apporté les précisions suivantes :
« (…)
Nous nous sommes rencontrés lors d’une première soirée entre
amis à Genève. Par la suite, mon futur époux est venu me rendre visite à
Lucerne, accompagné d’un ami interprète, car nous ne parlions pas la même
langue. Par la suite, je me suis rendue au
Mont
1********
,
chez les parents de mon futur mari. Notre fréquentation a duré pendant environ
5 mois.
(…) »
S’agissant
des motifs de la séparation,
Thi Quyen Bulyaphol
A. X.________
a
encore
ap
porté les
indi
qué ce qui
suit
précis
ions suivantes
:
« (…)
Alors que je vivais chez
Ratikone
B.
X.________
depuis 4 mois, cela après que la promesse de mariage
ait été faite (car cette dernière fait acte de mariage dans notre coutume), une
fille, qui s’est avérée être la maîtresse de mon fiancé, est venue dans notre
appartement en disant que
Ratikone
B. X.________
était son mari. Lors de cette querelle,
Ratikone
B.
X.________
a dit qu’il était préférable que j’aille habiter chez
mes beaux-parents au
Mont
1********
, étant
donné que cette fille était une voisine de
Ratikone
B.
X.________
. J’y suis restée durant une année jusqu’à notre mariage
officiel et mon mari venait régulièrement me rendre visite. Par la suite, j’ai
continué à vivre chez mes beaux-parents et je descendais rendre visite à mon
mari, cependant je n’ai jamais redormi là-bas. Par la suite, les visites se
sont espacées, en moyenne, une visite par mois. Au mois de juillet 2002, mes
beaux-parents m’ont demandé de partir. Je me suis rendue chez les parents d’une
amie jusqu’au 1
er
septembre 2002, date à laquelle j’ai trouvé mon
appartement.
(…) »
Elle précise
en outre qu’elle ignore si des mesures judiciaires ont été prises concernant la
séparation. L’ensemble de son courrier arrivait chez son époux, elle apprenait
ainsi aujourd’hui que des mesures avaient été envisagées pour une séparation.
Elle indique ne pas être au courant d’une éventuelle procédure de divorce
et
.
Elle indique
aussi
qu’elle espérait
plus
davantage
de son
mariage
qui
n’était pas
et qu’il ne s’agissait pas d’un mariage
de
complaisance. Sa situation financière était saine et elle travaillait pour
l’EMS «
La Paix du Soir
C.________
»
au
Mont-sur-Lausanne
1********
en qualité d’aide de cuisine pour un salaire mensuel brut de 3'300 fr. Elle
déclare être surprise et choquée de connaître les démarches engagées par son
mari qui ne lui avait pas parlé d’une procédure de séparation. Elle espérait
toujours le retour de ce dernier auprès d’elle.
B.
Par décision du 18 mai 2004, le Service de la population a
révoqué l’autorisation de séjour de
Thi Quyen Bulyaphol
A. X.________
en
lui impartissant un délai de deux mois dès notification de la décision pour
quitter le territoire vaudois. Elle a contesté cette décision par un recours
déposé le 18 juin 2004 auprès du Tribunal administratif en concluant à l’octroi
de l’autorisation de séjour. L’effet suspensif a été accordé au recours le 28
juin 2004 et le Service de la population s’est déterminé sur le recours le 16
juillet 2004 en concluant à son rejet.
Thi Quyen Bulyaphol
A.
X.________
a déposé le 23 septembre 2004 un mémoire complémentaire
en demandant son audition par le tribunal ainsi que celle de témoins. Divers
documents ont en outre été produits, en particulier des lettres de soutien et
une attestation de son employeur.
C.
Le tribunal a tenu une audience le 17 juin 2005
en présence
des parties
. Le compte rendu résumé de cette audience a la teneur
suivante :
« Il est constaté que la recourante a quelques
difficultés à s’exprimer en langue française ; un ami M.
Chanchaleune
D.________
assiste donc à l’audience en qualité d’interprète. Elle précise qu’elle se
trouvait déjà en Suisse lorsqu’elle a rencontré son mari. Elle était venue
rendre visite à une tante à Lucerne et elle l’avait rencontré par
l’intermédiaire d’amis. Le but de son séjour en Suisse était touristique. Au Vietnam,
elle travaillait avec sa famille dans la culture du riz. Elle ne percevait pas
de salaire et elle habitait chez ses parents. Elle n’a pas fait d’études au
Vietnam, sa scolarité s’est arrêtée en 8
ème
année. Elle ne désire
pas retourner dans son pays d’origine car il n’y a pas de travail et son avenir
est ainsi compromis. En outre, elle est adaptée à la vie en Suisse, car elle
vit dans ce pays depuis de nombreuses années. A Lucerne, elle avait suivi un
cours de français, mais aujourd’hui elle n’en suit plus. Elle n’a pas les
moyens suffisants pour s’inscrire dans une école de langues. Son mari
travaillait à Genève lorsqu’ils se sont rencontrés ; ils ont discuté à
trois ou quatre reprises et ils ont décidé de se marier. Il était très content
d’épouser une vietnamienne. Ils se sont séparés, car l’ex-amie de son mari la
harcelait. Il était même arrivé à son mari de partir pendant plusieurs
semaines. En outre, c’est un adepte des jeux d’argent. A la demande de son
mari, elle est allée vivre chez ses beaux-parents pendant une année et ensuite,
sa belle-mère avait trouvé du travail pour elle. Elle n’avait pas déclaré à la
police la nature des conflits qui l’opposaient à son époux, car elle s’est
contentée de répondre aux questions. Elle n’a pas jugé utile de tout raconter
dans les moindres détails.
Est entendue
Manuela Hertig
E.________
,
témoin : elle travaille à l’EMS «
La Paix du Soir
C.________
» ;
elle a repris le département dans lequel travaille la recourante et elle
s’occupe de l’intendance de l’hôtellerie. La recourante est ponctuelle,
travailleuse, et
Manuela Hertig
E.________
a du
plaisir de l’avoir dans son équipe. Les horaires de la recourante ne sont pas
faciles, car ils sont coupés : de 7h à 13h30, avec une petite pause pour
manger, et ensuite de 17h à 19h30. Il arrive qu’elle doive terminer plus tard
son travail. Personne ne veut de tels horaires coupés, car il n’est pas
possible d’être à la maison à midi.
Manuela Hertig
E.________
a
demandé à la recourante si elle voulait aller travailler dans le secteur
hôtelier, mais elle a refusé, car elle est timide et elle ne se sent pas
suffisamment à l’aise pour affronter du monde. Sa place de travail est toujours
impeccable, ce qui n’est pas le cas des autres employés. Elle n’est jamais
malade. L’EMS se trouverait très ennuyé si elle devait partir, à cause des
difficultés à la remplacer. En effet, même des chômeurs ont refusé la place, en
raison des horaires, du genre de travail qui est pénible et ingrat et du fait
que l’activité s’exerce dans un local confiné. La recourante a de bonnes
relations avec ses collègues et lorsqu’elle croise les résidents, elle se
mont
mont
re
toujours aimable et souriante. Elle n’est pas connue de l’Office des
poursuites. Le travail de la recourante consiste à laver la vaisselle toute la
journée ; il s’agit d’une activité monotone et pourtant, elle l’exerce
avec une grande conscience professionnelle. Elle ne parle pas très bien le
français, il arrive quelquefois que les autres collègues fassent office de
traducteurs. Elle parle mieux qu’au début, elle a fait beaucoup de progrès et
d’efforts. Dans le département dont s’occupe
Manuela Hertig
E.________
,
le seul horaire qui est coupé est celui de la recourante. Il y a toutefois
également des horaires coupés dans le secteur hôtelier et le week-end. Pour le
surplus, la recourante ne lui a jamais parlé de son époux.
La recourante relève qu’elle verse une partie de son salaire
de temps en temps à sa famille restée au Vietnam.
Est entendue
Yolanda Esmoris
F.________
,
témoin, qui est également une collègue de travail de la recourante. Elles
travaillent dans le même département, mais
Yolanda Esmoris
F.________
travaille côté salle à manger ; elles se croisent toutefois souvent. Cela
fera trois ans au mois de septembre 2005 qu’elles se connaissent. La recourante
travaillait avant que
Yolanda Esmoris
F.________
soit
engagée à «
La Paix du Soir
C.________
».
La recourante travaille sans déranger personne, elle sait se tenir à sa place,
et tout le monde peut compter sur elle. Elle est très consciencieuse et lorsqu’elle
est remplacée, le travail se fait moins bien. Elle fait preuve de beaucoup de
courage, car elle travaille dans un petit local toute la journée.
Yolanda
Esmoris
F.________
ne voudrait pas faire la
même chose ; elle a déjà travaillé avec des horaires coupés, et c’est très
difficile, surtout avec une famille. Personne n’aimerait la remplacer.
Yolanda
Esmoris
F.________
est très satisfaite de
cette collaboration. Pour le surplus, la recourante ne lui a jamais parlé de
son époux ; elles ont peu d’occasions de discuter de leurs vies privées ou
de leurs problèmes familiaux.
Est entendue en qualité de témoin
Changpheng Sturzenegger
G.________
,
collègue de travail de la recourante. Elle travaille dans la salle à manger. La
recourante fait correctement son travail, elle aide ses collègues, elle n’est
jamais énervée et elle essaie de résoudre les problèmes. Sa qualité de travail
est exemplaire ; elle est la meilleure de tous ses collègues.
Changpheng
Sturzenegger
G.________
aime travailler avec elle.
Elle n’aimerait pas prendre sa place, car l’endroit est sale, petit et en été
il fait très chaud. Si la recourante devait quitter l’EMS, elle manquerait
énormément. Personne ne voudrait la remplacer ; la recourante est la seule
qui accepte d’exercer cette activité sans se plaindre. Il arrive aux deux
jeunes femmes de se croiser lors de fêtes de famille, malgré le fait qu’elles
ne soient pas parentes, car la sœur de
Changpheng Sturzenegger
G.________
est mariée avec le fils de M.
Chanchaleune
D.________
, qui
est un ami de la recourante. S’agissant de l’époux de la recourante,
Changpheng
Sturzenegger
G.________
a un lien de parenté
éloigné avec lui, mais pour le surplus, elle ignore tout de leur mariage et de
leur séparation.
Est entendu en qualité de témoin
Quoc Huy Phan
H.________
.
Lorsque la recourante est arrivée en Suisse en 2000, elle s’est rendue chez les
parents de
Quoc Huy Phan
H.________
, à
Lucerne. La recourante et
Quoc Huy Phan
H.________
sont
cousins. La famille compte de nombreuses personnes, de sorte que beaucoup de
ses membres résident en Suisse. La recourante va souvent rendre visite aux
membres de sa famille. Elle a rencontré son époux à une fête, à Lucerne, où il
était venu avec ses parents. Son mari l’aimait mais il joue avec l’argent.
C’est également un « joueur de l’amour », il lui arrive d’avoir
plusieurs compagnes en même temps. Lorsqu’elle se marie, une femme asiatique ne
donne pas seulement son corps, mais aussi son coeur. C’est pourquoi la
recourante a beaucoup souffert de l’échec de son mariage. Son mari dépensait
l’argent qu’elle avait économisé et une ancienne amie de son mari la menaçait.
De son côté, elle croyait à la réussite de son mariage ; elle a été très
triste et déçue par cet échec. Elle va beaucoup mieux actuellement car elle est
forte et elle sait qu’il faut rester fort dans la vie. Elle a fait beaucoup de
progrès en français. A Lucerne, beaucoup de personnes l’aiment et c’est
réciproque. Pour la famille de
Quoc Huy Phan
H.________
, la
recourante est comparable à une sœur. Elle est toujours prête à aider les
autres. Si elle devait retourner au Vietnam, ce serait très difficile pour
elle, car elle est séparée de son époux et elle rencontrerait des difficultés
pour se remarier ; c’est un problème de tradition. En effet, elle doit
rester vierge avant le mariage. En outre, tout le monde se demanderait pour
quelles raisons elle est revenue d’Europe. Elle serait déshonorée ; c’est
un phénomène culturel. Si elle quittait la Suisse, elle perdrait tout ce
qu’elle a acquis dans ce pays. Au Vietnam, beaucoup de membres de sa famille y
vivent, en plus de ses parents. La vie commune avec son mari n’avait duré que
deux à trois mois. Elle s’est
mont
mont
rée naïve
dans ce mariage ; son mari était certainement « plus intéressé par
son corps que par son cœur ». En plus, l’ancienne amie de son époux venait
sans cesse la harceler, de sorte que son mari avait dû lui dire d’aller vivre
chez ses beaux-parents.
Après une suspension d’audience, est entendue en qualité de
témoin
Eva
Zahnd
I.________
. La recourante habite chez
elle, au
Mont-sur-Lausanne
1********
;
elle loue un studio au 2
ème
étage.
Eva Zahnd
I.________
et son époux étant âgés, la recourante se révèle être d’une aide précieuse.
Sans elle, les époux
Zahnd
I.________
devraient probablement aller vivre dans un EMS, car le mari souffre de la
maladie de Parkinson. La recourante l’aide souvent à se relever, quand il
tombe, ce qui arrive fréquemment. En outre, sa présence à la maison est
rassurante. Elle s’occupe de quantité de petites choses, mais au final, ces
petites choses se révèlent être très importantes pour la vie du couple
Zahnd
I.________
.
Elle habite depuis la fin de l’année 2003 environ chez ce couple, elle ne leur
verse pas de loyer, mais en contrepartie elle leur apporte son aide. Il lui
arrive de faire les courses, de faire du jardinage, tout se déroule sans aucun
problème. En plus, elle est réservée, timide et discrète ; les époux
Zahnd
I.________
ne sont ainsi jamais dérangés, car elle ne fait pas de bruit.
Eva Zahnd
I.________
lui donne des leçons de français de temps en temps, et la recourante fait
beaucoup d’efforts. Toutefois, elle a beaucoup de difficultés à apprendre cette
langue. Au début, 4 leçons étaient données par semaine. Les membres de la
famille
Chanchaleune
D.________
qui habite au
Mont-sur-Lausanne
1********
sont
des amis de la recourante, et on peut dire qu’ils sont comparables à sa propre
famille. Sinon, la recourante est très proche de sa famille qui vit à Lucerne.
Elle a également d’excellents rapports avec la famille du couple
Zahnd
I.________
.
La décision de refus de délivrer une autorisation de séjour à la recourante a
eu des effets catastrophiques sur elle ; elle a maigri et elle se fait
beaucoup de soucis. Elle aimerait rester en Suisse et les époux
Zahnd
I.________
aimeraient la garder ; ils la considèrent comme un membre de leur propre
famille et ils l’aiment. S’agissant de son intégration en Suisse, la recourante
n’a pas de vie associative, car elle est très timide. Elle pourrait prendre des
cours de français à la Migros, mais ses horaires de travail ne le lui
permettent pas.
Est entendu en qualité de témoin
M.
Sengthien
Chanchaleune
D.________
.
Il connaît la recourante depuis longtemps ; il était d’ailleurs témoin à
son mariage. Sa famille l’a adoptée comme un de ses membres à part entière. Le
mari de la recourante est le cousin de
M.
Sengthien
Chanchaleune
D.________
.
S’agissant des circonstances de la rencontre entre la recourante et son futur
époux, celui-ci s’était
mont
mont
ré intéressé
après qu’on lui ait présenté une photo. Les mariages se contractent souvent
dans de telles circonstances, mais un époux n’est jamais contraint à se marier.
Quelques mois après leur mariage, l’ex-compagne de son époux a menacé la
recourante ; elle en est même venue aux mains. La recourante se trouvait dans
une situation dangereuse, car son mari était absent toute la journée, puisqu’il
travaillait à Genève. Elle est donc allée vivre chez ses beaux-parents. Son
mari se
mont
mont
rait
de moins en moins souvent ; il y avait des rumeurs, mais personne ne
savait s’il revoyait son ex-compagne. Il s’est avéré par la suite qu’il avait
renoué une relation avec elle. A l’époque, il travaillait chez
Piaget
Z.________
,
mais il avait perdu son travail par manque de conscience professionnelle. Il
demandait alors constamment à son épouse de lui donner de l’argent, car en
plus, il était joueur. Au début, elle lui en donnait, mais au bout d’un moment,
elle a arrêté. C’est à ce moment que les problèmes ont vraiment commencé entre
eux. Le divorce est très mal vu par les asiatiques, car il est très rare. Si
elle devait retourner au Vietnam, la recourante serait mal considérée à double
titre : d’une part, en raison de son divorce, et d’autre part, parce
qu’elle est revenue d’Europe. Il serait très difficile pour elle de se remarier.
Le père de
M.
Sengthien
Chanchaleune
D.________
s’était
mont
mont
ré
garant de la réputation de l’époux de la recourante, et il s’est ainsi senti
trompé. La recourante fait énormément d’efforts pour apprendre le français.
Certains membres de la communauté asiatique parlent moins bien qu’elle alors
qu’ils vivent en Suisse depuis 20 ans. La recourante parlait d’ailleurs avec
son mari également en français. Malgré leur séparation, et malgré le fait que
la recourante habitait chez ses beaux-parents, les relations du couple avaient
continué jusqu’à ce que le mari demande sans cesse de l’argent à son épouse. En
outre, il ne rentrait pas tous les week-ends. Il a trompé tout le monde.
M.
Sengthien
Chanchaleune
D.________
ignore si une reprise de la vie commune est envisageable ; il faudrait
pour cela que le mari change son comportement. Le couple n’a plus de contact.
La recourante a fait de grands efforts pour s’intégrer en Suisse, elle se joint
à la famille
Chanchaleune
D.________
dans
la pratique du ski ou lors de pique-niques.
La parole est ensuite donnée aux représentants des
parties ».
Les parties ont disposé de la possibilité de se
déterminer sur le compte rendu résumé de l’audience.
Considérant en droit
1.
a) La loi fédérale sur le séjour et l’établissement des
étrangers du 26 mars 1931 (RS 142.20, ci-après : LSEE ou la loi fédérale)
pose le principe selon lequel tout étranger a le droit de résider sur le
territoire suisse s’il est au bénéfice d’une autorisation de séjour ou
d’établissement, ou si, selon la loi fédérale, il n’a pas besoin d’une telle
autorisation (art. 1 a LSEE). L’autorisation de séjour est toujours limitée et
ne dépassera pas une année la première fois. Elle peut être conditionnelle ou
accordée à titre révocable (art. 5 al. 2 LSEE). L’autorisation d’établissement
a une durée indéterminée et elle est inconditionnelle (art. 6 al. 1 LSEE). Les autorisations
de séjour ou d’établissement ne sont valables que pour le canton qui les a
délivrées (art. 8 al. 1 LSEE). Selon l’art. 9 al. 2 LSEE, l’autorisation de
séjour peut être révoquée lorsque l’étranger l’a obtenue par surprise, en
faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels (lit.
a), ou lorsque l’une des conditions qui y sont attachées n’est pas remplie ou
que la conduite de l’étranger donne lieu à des plaintes graves (lit. b) ou
lorsqu’elle n’a été accordée qu’à titre révocable (lit. c). Pour statuer sur
l’octroi d’une autorisation, les autorités doivent tenir compte des intérêts
moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère
(art. 16 al. 1 LSEE). L’autorité statue librement dans le cadre des
prescriptions légales et des traités avec l’étranger (art. 4 LSEE).
b) Selon
l’art. 17 LSEE, l’autorité ne délivrera d’abord qu’une autorisation de séjour,
même s’il est prévu que l’étranger s’installera à demeure en Suisse. L’Office
fédéral des migrations fixera, dans chaque cas, la date à partir de laquelle
l’établissement pourra être accordé (al. 1). Si cette date a déjà été fixée ou
si l’étranger possède l’autorisation d’établissement, son conjoint a droit à
l’autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Après
un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit à
l’autorisation d’établissement. Les droits découlant de l’art. 17 al. 2 LSEE
n’existent ainsi que si l’un des conjoints est titulaire d’une autorisation
d’établissement. Toutefois, le texte de cette disposition exige la vie commune
des conjoints pour obtenir l’autorisation de séjour. Le droit à l’octroi d‘une autorisation
de séjour s’éteint si l’ayant droit a enfreint l’ordre public ou lorsque le
conjoint titulaire de l’autorisation d’établissement fait l’objet d’une
expulsion. Le droit à la délivrance d’une autorisation de séjour est également limité
s’il a pour conséquence une dépendance importante et durable du couple aux
prestations de l’aide sociale (ATF 125 II 633 et ss). Les droits de l’art. 17
al. 2 LSEE prennent également fin si le mariage s’est révélé de complaisance ou
s’il existe un abus de droit (ATF 121 II 5 et ss).
c) L’objectif
visé par le législateur concernant le droit à l’autorisation de séjour prévu
par l’art. 17 al. 2 LSEE est de permettre aux conjoints de vivre ensemble. En
cas de divorce ou de dissolution de la communauté conjugale, de nullité du
mariage ou de cessation de la vie commune, les conditions de séjour de
l’étranger admis en application de l’art. 17 al. 2 LSEE doivent être
réexaminées. Ainsi, le droit du conjoint étranger d’un établi prend fin si les
conjoints cessent la vie commune avant l’échéance de cinq ans de mariage. Les
droits découlant de l’art. 17 al. 2 LSEE n’existent plus et l’autorisation de
séjour peut être refusée, révoquée ou ne plus être renouvelée.
d) Toutefois,
dans certains cas, notamment pour éviter des situations d’extrême rigueur,
l’autorisation de séjour peut être renouvelée après le divorce ou après la
dissolution de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes sont
déterminantes (chiffre 654 des directives LSEE de l’Office fédéral des
migrations): la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse (notamment
les conséquences d’un refus pour les enfants), la situation professionnelle, la
situation économique et sur le marché du travail, le comportement et le degré
d’intégration. Sont également à prendre en considération les circonstances qui
ont conduit à la dissolution du lien matrimonial ou à la cessation de la vie
commune. S’il est établi qu’on ne peut plus exiger du conjoint, admis dans le
cadre du regroupement familial, de maintenir la relation conjugale, notamment
parce qu’il a été maltraité, il est important d’en tenir compte pour éviter les
situations de rigueur.
e) En l’espèce, la réintégration familiale et
sociale de la recourante dans son pays d’origine est fortement compromise en raison
de l’échec de son mariage. Si elle devait retourner au Vietnam, elle serait mal
considérée à un double titre : d’une part, en raison de son divorce, et
d’autre part, parce qu’elle est revenue d’Europe. Il serait très difficile pour
elle de se remarier. Le Conseil fédéral, dans sa réponse du 26 novembre 2003 à
l’interpellation « Permis de séjour pour les immigrées divorcées ou
séparées » déposée par Anne-Catherine Ménétrey-Savary le 3 octobre 2003, a
d’ailleurs considéré que la poursuite du séjour en Suisse pouvait se révéler
indispensable en cas de difficultés à se réintégrer dans le pays d’origine à la
suite de l’échec d’un mariage. La recourante étant de surcroît jeune et n’ayant
pas encore d’enfants, elle se retrouverait dans une situation délicate, en
raison des obstacles qu’elle rencontrerait pour créer une cellule familiale.
Par ailleurs, les circonstances qui ont conduit à la dissolution de la
communauté conjugale doivent également être prises en considération. Or, il
ressort des faits que la recourante a cru en toute sincérité à la réussite de
son mariage, mais que son époux en a décidé autrement en adoptant à son égard
un comportement de rejet qui relève de la maltraitance psychique. Par sa venue
en Suisse et la foi en son mariage, la recourante a renoncé à sa vie au Vietnam
et elle s’est constitué un tissu d’amitiés et de relations en Suisse. A cela s’ajoute
la conduite irréprochable de la recourante en Suisse, son autonomie financière
et sa stabilité professionnelle, éléments qui doivent également être pris en
considération dans l’appréciation d’ensemble.
2.
Le tribunal considère en définitive que les conditions
posées par le chiffre 654 des directives LSEE sont remplies pour l'octroi d'une
autorisation de séjour. Le recours doit donc être admis et la décision attaquée
annulée. Les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat et la
recourante, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un avocat, a droit aux
dépens qu'elle a requis.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est
admis
.
II.
La décision du Service de la population du 18 mai 2004
(SPOP VD 708'945) révoquant
l’
son
autorisation
de séjour
de
Thi Quyen Bulyaphol
A.
X.________
est annulée. Le dossier est retourné
auprès du Service de la population pour nouvelle décision dans le sens des
considérants
.
III.
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du budget du Service
de la population
,
est débiteur de la recourante d'une
indemnité de 750
(sept cent cinquante)
fr
ancs
.
à titre de dépens.
IV.
Les frais de justice
, comprenant une indemnité forfaitaire
pour témoin
s
de 300 (trois cents) francs,
sont laissés à la charge de l'Etat.
Lausanne, le
28 décembre 2006
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
ainsi qu’à l’ODM.
.