vd_omni · AC.2014.0112 · 2015-03-16 · fr

BADERTSCHER/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement, SCHÖLLHAMMER, Commission des rives du lac | Au vu des circonstances, est nulle la décision de 2012 de la municipalité délivrant, sans autorisation cantonale, le permis d'agrandir de 24 m2 au total (soit de 96 m2 à 120 m2) la surface au sol de deux dépendances implantées à 4 m de la lisière forestière, dans un site protégé inscrit à l'inventaire cantonal et fédéral des sites et paysages. Est également nulle, pour les mêmes motifs et par souci de cohérence, la décision de la municipalité de 2014 permettant, sans autorisation cantonale, que l'affectation de ces dépendances passe de celle de rangement à celle de garages à voitures (c. 3). Ces autorisations étant nulles au regard du droit fédéral, elles peuvent être réexaminées au regard du droit communal également. Les dépendances violent le droit communal même dans leurs dimensions initiales (soit de 96 m2). L'agrandissement ne peut bénéficier de la protection de la situation acquise, car il aggrave l'atteinte à cette réglementation. Au vu des circonstances, l'affectation à l'usage de garage est en revanche conforme au droit communal (c. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.03.2015 AC.2014.0112

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 mars
2015
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; MM. Antoine Thélin et Jacques Haymoz, assesseurs.
Recourant
Erich Badertscher ,
à Berne,
représenté par Me Vincent JÄGGI, avocat, à Lausanne,
Autorité
intimée
Municipalité de
Corcelles-près-Concise,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat, à
Lausanne,
Autorités concernées
1.
Direction générale de l'environnement,
2.
Commission des rives du lac,
p.a.
secrétariat SDT,
Constructeur
Friedrich Schöllhammer,
à
Hergiswil NW,
représenté
par Me Paul-Arthur TREYVAUD, avocat, à Yverdon-les-Bains,
Objet
Permis de construire
Recours Erich Badertscher  c/ décision de la Municipalité de Corcelles-près-Concise du 11 février 2014 refusant d'ordonner la remise en
état de garages sur la parcelle 291 appartenant à Friedrich Schöllhammer
(CAMAC 125837)
Vu les faits suivants
A.
Le territoire de la Commune de Corcelles-près-Concise est régi par un règlement sur le plan d'extension et la
police des constructions, approuvé par le Conseil d'Etat le 30 mars 1983
(ci-après: RPE). Ce territoire comprend, à sa limite Sud-Est, une bande de
terre, large en moyenne d'une centaine de mètres et longue de quelque 1'500 m, enserrée entre la rive du lac de Neuchâtel et une zone forestière, qui marquait autrefois
l'emprise de l'ancienne ligne CFF reliant Yverdon à Neuchâtel. Sur un segment
de huit cent mètres environ, cette bande de terre est partagée dans sa longueur
entre une zone intitulée "aire forestière", le long de la rive, et,
en retrait de celle-ci, une zone appelée "de maisons de vacances ou
d'habitat temporaire". Cette portion de territoire, dite des "Grèves"
est subdivisée en une quarantaine de parcelles contiguës et rectangulaires,
dans un axe Nord-Ouest/Sud-Est, dont la surface varie entre 1000 et 7000 m². Elles sont disposées de telle manière que chacune comporte une portion Sud-Est de terrain dans
la zone d'aire forestière au bord du lac et une portion Nord-Ouest dans la zone
de maisons de vacances ou d'habitat temporaire, adossée à la zone forestière.
Elles sont pratiquement toutes construites, sur leur portion Nord-Ouest, d'une
maison ou d'un pavillon de vacances. Une servitude de passage à pied et pour
tous véhicules (80743), aménagée en chemin d'accès privé, traverse les
parcelles parallèlement à la rive, en amont des maisons ou pavillons de
vacances, dans la zone de maisons de vacances ou d’habitat temporaire, à
quelque 10 à 15 m de la zone forestière. Le ruban de terrain ainsi circonscrit
entre le chemin d’accès et la zone forestière accueille de nombreuses
dépendances.
B.
Friedrich Schöllhammer a acquis le 19 octobre
2010 la propriété de la parcelle 291 de Corcelles-près-Concise, sise dans le secteur
précité des Grèves, comprenant une habitation de 204 m
2
(ECA 222) et, à cette époque, un bâtiment de 13 m
2
. La zone forestière qui jouxte sa limite amont correspond à la parcelle 547
appartenant à l'Etat de Vaud.
Le 18 août 2011, Friedrich
Schöllhammer (ci-après: le constructeur) a déposé une demande de permis de
construire portant sur "deux locaux de rangement pour bateau et matériel
de jardin" sur sa parcelle 291. Selon les plans du 26 juillet 2011, les
deux locaux étaient implantés dans le ruban de terrain en amont de la servitude
de passage (dessinée selon un tracé approximatif), à 4 m de la lisière forestière. Mesurant chacun 8 m de long sur 6 m de large (soit 48 m
2
, au total 96 m
2
), ils se faisaient face à une distance
de 17,55 m l'un de l'autre. Le local Sud-Ouest était prévu en oblique par
rapport à la limite de propriété d’avec la parcelle 292 appartenant à Erich
Badertscher, à une distance allant de 1,40 m à 2,09 m. Il en allait pareillement du local Nord-Est, vis-à vis-de la parcelle 290. D’après les mentions
indiquées, l'un devait servir de "garage à bateaux" et l'autre de
"bûcher/matériel". Le projet impliquait par ailleurs l'abattage
d'arbres. Requérant une dérogation au sens de l'art. 5 de l'ancienne loi
forestière du 19 juin 1996 (implantation de constructions à moins de 10 m de la lisière), le constructeur précisait que l'inspecteur forestier avait déjà donné son
accord, s'agissant du même cas de figure que celui d'une parcelle voisine.
Le projet a été mis à l'enquête
publique du 7 septembre au 6 octobre 2011 (CAMAC 125837). Il n'a pas suscité
d'opposition.
C.
La synthèse CAMAC a été établie le 26 octobre
2011. Les services concernés ont délivré les autorisations et préavis
nécessaires.
En particulier, l'ancien Service
des forêts, de la faune et de la nature (aujourd'hui intégré dans la Direction générale de l'environnement; DGE), Inspection des forêts, a retenu:
"
(...)
La construction
de deux locaux de rangement situés à moins de 10 m d'une lisière requiert l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 5, alinéa 2 de la Loi forestière vaudoise.
Considérant que:
• Le projet vise
la construction de locaux de rangement non habitables.
• Leur
emplacement a été défini d'entente avec l'inspecteur des forêts et représente
la variante la moins dommageable pour l'aire forestière.
• Le récent
passage au régime forestier de la parcelle voisine 547, suite au dossier de défrichement
et reboisement RAIL 2000 prétérite considérablement les possibilités de
construire dans la zone de maisons de vacances de Corcelles-près-Concise située
au Nord-Ouest du chemin d'accès (…) et légitime un traitement particulier des
demandes.
• D'entente avec la Municipalité, il a été accordé d'une façon générale pour la zone concernée, que le Service
des forêts, de la faune et de la nature entrera en matière pour déroger à
l'interdiction de construire à moins de 10 m de la lisière, pour des remises ou des garages, et en respectant une zone de marchepied intangible de 4 m en bordure de la lisière.
(…)
"
Par son Centre de conservation de
la faune et de la nature (CCFN), le SFFN a ajouté:
"
(…)
Le projet se
situe à proximité des Grèves vaudoises de la rive gauche du lac de Neuchâtel.
Le site est protégé par l'inventaire cantonal et fédéral des sites et paysages (IFP,
objet 1203 et IMNS, objet 127). Par conséquent, une autorisation spéciale au
sens de l'art. 17 LPNMS est requise.
Le CCFN a pris
note que des dérogations (remises ou des garages) en zone de lisière forestière
en bordure de la parcelle 547 soient accordées d'une façon générale par
l'Inspection des forêts. Le CCFN émet toute réserve à cet égard.
Détermination
Dans le cas
présent, le CCFN délivre l'autorisation aux conditions suivantes:
Afin de préserver
les caractéristiques paysagères et naturelles du site (but de protection de
l'IFP et de l'IMNS) les arbres supprimés seront replantés conformément au plan
d'enquête.
En outre, le CCFN
demande que l'aire de stationnement soit aménagée en surface perméable (grilles
gazon).
"
Le permis de construire a été
délivré par la municipalité le 8 novembre 2011.
D.
Par courrier du 27 janvier 2012, l'architecte du constructeur a informé la municipalité qu'il souhaitait allonger chacun des
deux locaux de 2 m l’un vers l’autre, afin de pouvoir entreposer des bateaux ou
d'autres objets de jardinage plus longs que prévus (de 9 m au lieu de 7 m). Les ouvrages compteraient ainsi 10 m sur 6 m (soit 60 m
2
chacun, 120 m
2
au total) et seraient distants l'un de l'autre de 13,55 m au lieu de 17,55 m. Les agrandissements ne toucheraient pas les distances aux limites de
propriété ni celle de 4 m à la lisière. Le 9 février 2012, l'architecte a transmis les plans modifiés (sans mention de l'affectation des locaux), signés par
Erich Badertscher  le 5 février 2012 (pièce 7 de la municipalité).
Par décision du 22 février 2012, la
municipalité a autorisé la modification projetée, sans enquête publique ni
autorisation cantonale.
Les locaux ont été construits, puis
cadastrés sous les références ECA 428 et 429.
E.
Le 8 novembre 2013, Erich Badertscher a contesté
auprès de la municipalité la licéité des deux locaux en cause. A ses yeux, les
art. 21 et 22 RPE n’autorisaient qu’une seule dépendance par bien-fonds, laquelle
devait de surcroît servir uniquement à abriter des engins nécessaires à la
pêche, les bateaux de plaisance et les installations que nécessitait leur
réparation ou leur entretien. Or, au nombre de deux, les locaux construits sur
la parcelle 291 et autorisés pour du rangement servaient en réalité de garages
pour de nombreux véhicules. Ces ouvrages, qui empiétaient de surcroît sur le
chemin d'accès du quartier, ne pouvaient par conséquent pas être régularisés. Dans
ces conditions, Erich Badertscher requérait de la municipalité qu'elle prenne
les mesures nécessaires visant à rétablir une situation conforme au droit,
sinon qu'elle rende une décision motivée justifiant, premièrement, les
dérogations octroyées sans base légale et, deuxièmement, l'affectation de ces
dépendances à une utilisation contraire au RPE et à la demande de permis de
construire.
Par décision du 11 février 2014
notifiée à Erich Badertscher, la municipalité a relevé que celui-ci avait signé
le 5 février 2012 les plans modifiés, ce qui avait permis la délivrance du
permis de construire du 22 février 2012 sans enquête publique. Il n'y avait
donc pas lieu de revenir sur ce qui avait été admis par l'intéressé et autorisé
par décisions entrées en force. En outre, l'utilisation des locaux était conforme
à ce qui était toléré par la municipalité d'une façon constante pour l'ensemble
des propriétés en cause et l'on ne pouvait, compte tenu du principe d'égalité
de traitement, adopter une position différente seulement pour l'un des
propriétaires.
F.
Agissant par acte du 13 mars 2014, Erich
Badertscher a déféré la décision précitée de la municipalité du 11 février 2014
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP),
concluant à son annulation, à ce qu’ordre soit donné au constructeur d’utiliser
les dépendances sises sur sa parcelle conformément à leur affectation légale et
non pas à titre de garages/entrepôts pour voitures, subsidiairement à ce que la
décision attaquée soit annulée et renvoyée à la municipalité pour nouvelle
décision. Dénonçant sur la forme une motivation lacunaire de la décision
attaquée, il affirmait sur le fond que les locaux litigieux violait le
règlement communal en tant qu'ils étaient au nombre de deux et qu'ils étaient
affectés à l'usage de garages.
La municipalité a déposé sa réponse
le 16 avril 2014, concluant au rejet du recours. Elle relevait que les locaux
litigieux avaient fait l’objet d’une autorisation de construire le 8 novembre
2011, entrée en force. Les légères modifications sollicitées ensuite par le
constructeur avaient été acceptées par les voisins, dont le recourant, et
autorisées par la municipalité le 22 février 2012. Il n’y avait pas lieu de
revenir sur ces permis. Seule restait ainsi litigieuse la question de
l’utilisation de ces locaux pour des voitures. A ce propos, la municipalité
soulignait qu’il était d’usage d’utiliser des dépendances en particulier pour
des véhicules, ce qu’elle avait toléré de façon constante.
Le constructeur s'est exprimé le 24
avril 2014, proposant également le rejet du recours.
Le 10 juin 2014, la Commission des rives du lac a renoncé à formuler des observations.
La DGE
a
communiqué ses déterminations le 5 septembre 2014, en proposant implicitement
le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle relevait que les
locaux litigieux, construits à moins de 10 m de la lisière forestière, bénéficiaient d’une dérogation dûment accordée par ses services. Le permis de
construire délivré le 8 novembre 2011 était entré en force. Dans la mesure où
le recours tendait à mettre en cause l’octroi de l’autorisation spéciale, il
n’était pas recevable.
G.
Par avis du 30 septembre 2014, la juge instructrice a invité les parties
à s'exprimer au vu de l'agrandissement allégué des locaux au regard de
l'autorisation spéciale délivrée par la synthèse CAMAC du 26 octobre 2011 (de 48 m
2
à 60 m
2
, respectivement de 96 m
2
à 120 m
2
), voire du changement d'affectation allégué.
Le 10 octobre 2014, la municipalité
a déclaré ne pas s'opposer à ce que les dépendances puissent être utilisées
pour abriter des véhicules, en relevant qu'il n'était de toute manière pas aisé
de contrôler ce qu’abritaient ces dépendances, qui étaient parfois fermées.
La DGE
a confirmé
le 10 octobre 2014 qu'elle tolérait que les dépendances soient utilisées comme
garages à voitures. Pour le surplus, elle renvoyait aux déterminations de la municipalité
du 16 avril 2014, auxquelles elle adhérait pleinement.
Pièces à l’appui, le recourant
s'est exprimé le 14 octobre 2014 sur l'interprétation à donner à l'art. 22 al.
1 RPE. La municipalité a réagi à cette écriture le 15 octobre 2014.
Le 17 novembre 2014, le
constructeur a complété ses déterminations, en soutenant que le recourant possédait
lui-même une dépendance analogue (garage de 87 m
2
) s'élevant dans le prolongement des deux dépendances litigieuses et qu'il y
garait son ou ses véhicules.
H.
Le tribunal a ensuite statué, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant dénonce une motivation lacunaire de
la décision attaquée.
a) Le Tribunal fédéral a déduit du
droit d'être entendu, consacré par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour
l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la
portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81
consid. 2.2 p. 84); pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulevés
par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui sont pertinents (ATF 138 I
232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p.
236). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation
présentée est erronée (arrêts 2C_580/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2;
2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).
Une violation du droit d'être
entendu peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en
fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 133 I 201 consid. 2.2
p. 204). Une telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I
68 consid. 2 p. 72). Elle peut également se justifier en présence d'un vice
grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure (ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 s.;
133 I 201 consid. 2.2 p. 204).
b) En l'espèce, dans l’hypothèse où
la municipalité aurait violé son devoir de motivation, un tel vice a de toute
façon été réparé dans la procédure de recours, dès lors que le Tribunal
cantonal dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et que le
recourant a pu librement s'exprimer devant lui.
2.
En liminaire, on rappelle que les locaux
litigieux ont fait l’objet d’un permis de construire initial le 8 novembre 2011
portant sur deux "locaux de rangement pour bateau et matériel de
jardin" mesurant chacun 8 m sur 6 m (soit 48 m
2
, 96 m
2
au total). Muni des autorisations spéciales nécessaires des anciens
SFFN-Inspection des forêts et SFFN-CCFN et entré en force, ce permis de
construire initial du 8 novembre 2011 ne peut être remis en cause.
Peu après, le constructeur a requis
l’autorisation d’agrandir chaque local de 48 à 60 m
2
, afin de pouvoir entreposer des bateaux ou d'autres objets de jardinage plus longs
que prévus. Il s’agissait ainsi d'augmenter la surface bâtie de deux fois 12 m
2
, soit de 24 m
2
au total (20%). Par décision du 22 février 2012, la
municipalité a délivré l'autorisation demandée, sans enquête publique ni
autorisation cantonale.
Les constructions ont ensuite été
réalisées. Le recourant a constaté qu'elles servaient en réalité de garages à
voitures. Contestant la licéité de ces locaux, il a requis en bref de la municipalité
qu'elle ordonne leur remise en état.
Par décision du 11 février 2014, qui
a conduit le recourant à former le présent recours, la municipalité a, en
substance, refusé d'ordonner la remise en état sollicitée au motif que les
ouvrages litigieux bénéficiaient des autorisations des 8 novembre 2011 et 22
février 2012 entrées en force et qu'elle tenait le changement d'affectation
pour licite.
3.
La situation des locaux litigieux doit être
examinée d'abord sous l'angle du droit fédéral.
a) Selon l’art. 22 al. 1 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700
), a
ucune construction ou installation ne
peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. La
loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11) dispose à son art. 103 al. 1 qu’aucun travail
de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon
sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment,
ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. L’art. 103 al. 2 let. a LATC
prévoit toutefois que ne sont pas soumises à autorisation les constructions,
les démolitions et les installations de minime importance ne servant pas à
l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal. L’art. 68a al. 2 let. a du règlement du 19
septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) qualifie
notamment de minime importance les cabanes de jardin d'une surface maximale
de 8 m² à raison d'une installation par bâtiment.
D'après l'art. 104 LATC, avant de
statuer sur la demande de permis de construire, il incombe à la municipalité
non seulement de s'assurer que le projet est conforme aux dispositions légales
et réglementaires et aux plans d'affectation, mais encore de vérifier "si
les autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été
délivrées" (al. 2). L'art. 120 al. 1 LATC soumet à autorisation cantonale
spéciale
les constructions hors des zones à bâtir (let. a),
les constructions, ouvrages, entreprises et installations
présentant un intérêt général ou susceptibles de porter préjudice à
l'environnement ou créant un danger ou un risque, faisant l'objet d'une liste
annexée au RLATC, cette liste devant indiquer le département compétent (let.
c), ainsi que les constructions, ouvrages, installations et équipements soumis
à autorisation ou qui doivent être approuvés selon des dispositions légales ou
réglementaires fédérales ou cantonales (let. d).
b) En l’espèce, le permis de
construire initial du 8 novembre 2011 a autorisé la construction des locaux
litigieux à raison de 48 m
2
chacun, soit 96 m
2
au total. Muni des autorisations cantonales nécessaires et entré en force, il ne
peut plus être remis en cause.
L'agrandissement subséquent des
locaux à raison de 12 m
2
chacun, soit de 24 m
2
au total, ne pouvait manifestement pas être qualifié de minime importance. Il était
ainsi soumis à permis de construire. Cette modification a du reste fait
expressément l’objet d'une autorisation accordée par la municipalité le 22
février 2012 au vu de l'accord des voisins, dont celui du recourant. Le
changement d'affectation des ouvrages, passant de locaux de rangement à
garages, était également soumis à autorisation, implicitement délivrée par la
municipalité par décision du 11 février 2014.
L'agrandissement et le changement
d'affectation des locaux litigieux étant soumis à autorisation de construire au
sens de l'art. 103 LATC, il convient d'examiner si des autorisations spéciales auraient
dû être délivrées préalablement aux décisions de la municipalité des 22 février
2012 et 11 février 2014.
c) Ainsi que le relevait la
synthèse CAMAC du 26 octobre 2011 portant sur les locaux litigieux dans leurs
dimensions et leur affectation initiales, ces ouvrages sont implantés à moins
de 10 m d'une lisière forestière. Par conséquent, l'agrandissement et le
changement d'affectation des locaux litigieux étaient soumis à autorisation
spéciale au sens de l'art. 17
de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur
les forêts (LFo; RS 921.0) et de l'art. 5 de l'ancienne LVLFo en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2013, respectivement de l'art. 27 de la nouvelle loi
forestière du 8 mai 2012 (LVLFO; RSV 921.01) entrée en vigueur le 1
er
janvier 2014, étant précisé que selon l’art. 16 al. 1 de la nouvelle
LVLFO, tout projet de construction et d'installation en forêt, de défrichement,
de constatation de la nature forestière ou de dérogation à la distance minimale
des constructions et installations par rapport à la forêt doit faire l'objet
d'une mise à l'enquête publique. Cette autorisation spéciale devait être
délivrée par l'ancien SFFN-Inspection des forêts, aujourd'hui intégré dans la DGE.
Par ailleurs, les
locaux querellés se situent
dans le site protégé de la "Rive Nord
du lac de Neuchâtel, dit des Grèves vaudoises, inscrit à l'inventaire cantonal
et fédéral des sites et paysages (
IMNS n° 127 et IFP n° 1203
"Rive nord du lac de Neuchâtel"). Ainsi, l'agrandissement et le
changement d'affectation des locaux était également subordonné à autorisation
au sens de l'art. 17
de
la loi
du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS; RSV 450.11), à accorder par l'ancien SFFN-CCFN, aujourd'hui intégré
dans la DGE.
Or, l
'agrandissement et le
changement d'affectation litigieux n'ont pas été soumis aux services de l'Etat
avant la présente procédure de recours, et n'ont pas fait l'objet des
autorisations cantonales nécessaires.
Certes, dans ses déterminations du 10 octobre 2014
dans la présente procédure, la DGE a indiqué qu'elle tolérait que
les dépendances soient utilisées comme garages à voitures et a
renvoyé pour le surplus aux déterminations de la commune du 16 avril 2014,
auxquelles elle déclarait adhérer pleinement. De telles déterminations ne
valent pas autorisation spéciale, au sens des dispositions précitées, pour une
augmentation de la surface bâtie de 24 m
2
associée à un changement d'affectation.
On rappellera encore à cet égard que le SFFN-CCFN
avait, dans la synthèse CAMAC du 26 octobre 2011, émis toute réserve à l’égard
de la pratique de l’Inspection des forêts accordant de façon générale des
dérogations pour des remises ou garages en zone
lisière
forestière en bordure de la parcelle 547.
Les décisions du 22 février 2012
autorisant l’agrandissement des locaux litigieux de 24 m
2
au total et du 11 février 2014 autorisant leur changement d’affectation à celle de
garages n’ont par conséquent pas été valablement rendues.
d
)
Selon la
jurisprudence, la nullité absolue ne frappe que les décisions affectées des
vices les plus graves, manifestes ou particulièrement reconnaissables, et pour
autant que la constatation de la nullité ne mette pas sérieusement en danger la
sécurité du droit. Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, il n'y a
lieu d'admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances
sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la
protection nécessaire. Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions
la nullité d'une décision. De graves vices de procédure, tels que
l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision, sont en
revanche des motifs de nullité (ATF 138 III 49 consid. 4.4.3 p. 56; 137 I 273
consid. 3.1 p. 275; 136 II 489 consid. 3.3 p. 495; 133 III 430 consid. 3.3
p. 434;
132 II 21
consid. 3.1
p. 27;
129 I 361
consid. 2.1
p. 363 et les références citées). La jurisprudence fédérale frappe en tout cas
de nullité le permis de construire délivré par l'autorité communale hors de la
zone à bâtir sans autorisation cantonale préalable (ATF 111 Ib 213 consid. 5b
p. 220 s.; arrêts 1A.17/1992 du 4 décembre 1992 consid. 2b, in RDAF 1993
p. 313; 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; voir aussi ATF 132 II 21 consid.
3.2 p. 27).
En l'espèce, l'autorité communale a
délivré, sans autorisation spéciale cantonale, le permis d'agrandir la surface
au sol des locaux litigieux de 12 m
2
, soit de 24 m
2
au total et de changer leur affectation en celle de garages, alors que ces
locaux sont situés dans la distance des 10 m à la lisière et dans un site protégé. Dès lors que ni le constructeur ni la municipalité ne pouvaient ignorer la
nécessité de telles autorisations cantonales - qui avaient été requises et
obtenues dans le cadre de la procédure initiale de construction des deux locaux
litigieux -, que l'intérêt public à la protection de la forêt est
particulièrement important (cf. AC.2008.0205 du 10 février 2009 consid. 3b et les
références citées, notamment John Aubert, La protection des lisières en droit
fédéral et en droit vaudois, in RDAF 1998 I p. 2 et p. 22-23) et que le système
d'annulabilité ne permet pas en l'espèce d'assurer la protection nécessaire -
sans quoi l'entrée en force d'un permis communal suffirait dans tous les cas à
guérir l'absence d'autorisation spéciale -, l'autorisation de construire
du 22 février 2012 délivrée par la municipalité doit être considérée comme
nulle. Pour les mêmes motifs, et par souci de cohérence dans le cas d'espèce,
il en va de même de l'autorisation du 11 février 2014.
4.
Il convient ensuite de traiter les locaux
litigieux sous l'angle du droit communal, respectivement de l'art. 39 RLATC.
a) L'art. 39 RLATC, qui régit les
dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés, a la teneur
suivante:
Art. 39
Dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés
1
A
défaut de
dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.
2
Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions
distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et
dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment
principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour
deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à
l'habitation ou à l'activité professionnelle.
3
Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des
dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement
à l'air libre notamment.
4
Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant
qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.
5
Sont réservées notamment les
dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise d'introduction du
Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des incendies et aux
campings et caravanings.
Comme la jurisprudence a déjà eu
l'occasion de le constater, les restrictions auxquelles l'art. 39 RLATC soumet
les dépendances sont applicables en l'absence de dispositions communales
contraires. Lorsque les règlements communaux prévoient des dispositions
définissant la dépendance de manière différente, celles-ci prennent le pas sur
les dispositions de l'art. 39 RLATC, qu'elles soient plus restrictives ou moins
restrictives que la réglementation cantonale. Cette dernière reste toutefois
applicable à titre de droit cantonal supplétif pour toutes les hypothèses qui
ne sont pas prévues par le règlement communal (AC.2008.0201 du 10 février 2010
consid. 2; AC.1991.0198 du 7 septembre 1992).
b) A Corcelles-près-Concise, les dépendances
sises dans la zone de maisons de vacances ou d'habitat temporaire sont régies
par les art. 21 et 22 RPE ainsi libellés:
Art. 21
Cette zone est
réservée à l’édification de constructions destinées:
a.     à l’habitat en principe temporaire, en
période de vacances notamment;
b.    à abriter les engins nécessaires à la pêche,
les bateaux de plaisance et les installations que nécessite leur réparation ou
leur entretien.
Art.
22
Il ne peut être
élevé par parcelle d'une surface cadastrale minimale de 1'500 m2 qu'une construction de 150 m2 au maximum; peut être admise en outre une annexe conforme à
l'art. 57 et qui ne peut être réservée à l'usage défini par l'art. 21 litt. b.
(…).
La teneur de l'art. 57 RPE auquel
renvoie l'art. 22 al. 1 RPE est la suivante:
Art. 57
La Municipalité
est compétente pour autoriser la
construction dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments
et limites des propriétés voisines, de dépendances peu importantes, n'ayant
qu'un rez-de-chaussée, d'une hauteur de 3 m à la corniche, et dont la surface n'excède pas la moitié de celle du bâtiment principal.
On entend par
dépendance les garages, buanderies, bûchers, hangars, etc. Ces petits bâtiments
ne peuvent servir à habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle.
c) Selon sa lettre claire, l'art.
22 al. 1 RPE n'autorise qu'une seule dépendance - ou annexe - par parcelle. A
teneur de l'art. 57 RPE, la surface de cette dépendance unique ne doit pas
dépasser la moitié de celle du bâtiment principal. Sur ce dernier point, l'art.
22 al. 1 RPE précise que la surface maximale du bâtiment principal est de 150 m
2
. Il en découle que la surface de la dépendance unique ne doit pas être supérieure à
75 m
2
.
aa) Le règlement communal ne fixe
pas de distance maximale entre bâtiments et limites de propriété dans la zone
de maisons de vacances ou d’habitat temporaire. Il ne fait toutefois pas de
doute que les locaux en cause, implantés à moins de 3 m des limites d’avec les parcelles 292 et 290, sont situés dans les espaces réglementaires (RDAF
1986 192).
bb) Les locaux autorisés le 8
novembre 2011 sont au nombre de deux, leur surface cumulée de 96 m
2
dépasse largement 75 m
2
et la surface de la villa existante de 204 m
2
est bien supérieure au maximum autorisé de 150 m
2
. En d'autres termes, les locaux autorisés le 8 novembre 2011 (de même que la villa existante) ne sont
pas conformes au RPE.
Comme on l'a vu, le permis de
construire initial du 8 novembre 2011 ne peut plus être remis en cause. Il en
découle que dans leur nombre et leur surface autorisés le 8 novembre 2011, les
deux locaux bénéficient du principe de la protection de la situation acquise
consacré par l'art. 80 LATC, applicable par analogie aux constructions d'emblée
non réglementaires lorsqu'elles ont fait l'objet d'une autorisation qu'il n'est
pas question de révoquer (AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2007.0256
du 24 décembre 2008 consid. 3b [RDAF 2009 I 76 n° 101] et les références
citées).
cc) Il reste à examiner la licéité
de l'agrandissement des locaux litigieux à 120 m
2
au total. Cette modification a certes fait l'objet d'un permis de construire
du 22 février 2012. Toutefois, la nullité de ce permis a été constatée
ci-dessus au regard du droit fédéral, de sorte que sa licéité peut être
réexaminée au regard du droit communal également.
A l'évidence, et pour les motifs
exposés supra, un tel agrandissement n'est pas conforme au droit communal.
Encore faut-il déterminer si le principe de la protection de la situation
acquise permettrait de régulariser cette modification.
Selon l'art. 80 al. 2 LATC,
l'agrandissement des bâtiments bénéficiant du principe de la protection de la
situation acquise peut être autorisé "
pour autant qu'il n'en résulte
pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de
la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage
". La
notion d'aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur s'apprécie eu
égard au but visé par la norme transgressée. Cette disposition n'exclut pas
tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation
ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement
l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la
réglementation.
L’art. 80 LATC est exhaustif en ce sens
que le droit communal ne peut être ni plus strict, ni plus permissif
(AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2010.0007 du 25 mai
2010 consid. 3b; AC.1991.0147 du 18 août 1992 consid. 2b et les arrêts cités).
En l'espèce, le but des art. 22 et
57 RPE limitant le nombre des dépendances, ainsi que leur surface consiste à
préserver des espaces vierges de construction (AC.2012.0261 du 26 juin 2013
consid. 4b/cc; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3d/dd et les références
citées). L'agrandissement au sol des deux locaux litigieux de 96 m
2
au total à 120 m
2
- soit une augmentation de la surface bâtie de 24 m
2
- va directement à l'encontre de cet objectif, partant entraîne manifestement une
aggravation de l'atteinte à la réglementation communale.
Par conséquent, cet agrandissement
n'est pas conforme aux art. 22 et 57 RPE associés à l'art. 80 LATC.
d) Il sied également d'examiner,
toujours sous l'angle du droit communal, respectivement de l'art. 39 RLATC, la
licéité du changement d'affectation des locaux à celle de garages à voitures,
autorisée par la décision du 11 février 2014.
aa) Une interdiction d'utiliser un
local à une affectation déterminée consiste en une restriction à la propriété
(art. 26 Cst.). Elle doit figurer dans une base légale ou réglementaire d'une
clarté suffisante (art. 36 Cst.; cf.
ATF 135 I 176
consid.
4 p. 181; 126 I 219 consid. 2a et 2c pp. 221 s.; v. aussi AC.2006.0109 du
16 novembre 2006 consid. 2b).
La lettre de l'art. 22 al. 1 RPE admet
la construction d'une annexe "
conforme à l'art. 57 et qui ne peut être
réservée à l'usage défini par l'art. 21 litt. b
", à savoir la pêche et
la batellerie de plaisance. Selon son interprétation littérale, l'art. 22 al. 1
RPE n'interdit donc pas de consacrer les annexes à un autre usage que la pêche
et la batellerie de plaisance, à condition que leur affectation réponde à celle
définie par l'art. 57 RPE, à savoir les garages, buanderies, bûchers, hangars,
etc. En d'autres termes, la lettre de l'art. 22 al. 1 RPE n’interdit pas
l’affectation des dépendances aux garages à voitures.
L’on ne distingue pas ce qui
devrait conduire à renverser cette interprétation littérale. En particulier, la
version du RPE dont se prévaut le recourant, comportant une correction manuscrite
barrant l’adverbe "ne" de l’art. 22 al. 1 RPE ("qui ne peut être
réservée") ne mène pas à une autre conclusion. A supposer même qu’il faille
faire abstraction de cet adverbe, il n’en résulterait de toute façon pas une
obligation, mais une faculté, de réserver les annexes aux usages prévus par
l’art. 21 al. 1 let. b RPE. Enfin, l’affectation des dépendances à l’usage de
garages est autorisée de manière constante par la municipalité dans le secteur
des Grèves, y compris en faveur du recourant lui-même (cf. notamment, selon le
Registre foncier, garage de 87 m
2
sur la parcelle 292 du recourant, de
24 m
2
sur la parcelle 286, de 29 m
2
sur la parcelle 293, de 36 m
2
et 30 m
2
sur la parcelle 297, de 55 m
2
sur la parcelle 298).
bb) Selon l'art. 39 al. 4 RLATC,
les dépendances de peu d'importance ne peuvent être construites dans les
espaces réglementaires que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice
pour les voisins.
Cette condition doit être
interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que l’ouvrage
projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire
insupportables sans sacrifices excessifs (arrêts AC.2010.0123 du 14 octobre 2010;
AC.2009.0292 du 24 juin 2010; AC.2009.0116 du 15 février 2010; AC.2005.0276 du
23 novembre 2006; AC.2001.0255 du 21 mars 2002). Cette notion doit être
considérée dans le cadre d’une pesée des intérêts contradictoires en présence,
à savoir l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue et
l’intérêt des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation
litigieuse (ATF 1P.411/1999 du 10 novembre 1999; AC.2001.0255 précité). La
municipalité est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de
se prononcer sur l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre
2003). La notion d’absence d’inconvénients appréciables est un concept
juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement
étendue, que le tribunal se doit de respecter (AC.2007.0267 du 5 mai 2008 et
RDAF 1997 p. 232). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain
nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence,
soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur
l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores
(voir notamment AC.2005.0276 précité; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004;
AC.2001.0116 du 8 septembre 2004; AC.2003.0075 précité; AC.2001.0236 du 6 août
2003).
En l'espèce, l’usage des locaux
querellés au titre de garages pour plusieurs véhicules entraînera certes des
nuisances. Celles-ci ne sauraient toutefois être excessives au sens de l’art.
39 al. 4 RLATC, s’agissant de garages destinés à une villa familiale et de
vacances. Les locaux en cause sont en outre implantés à une vingtaine de mètres
de la villa du recourant. Enfin, le chemin d’accès comporte trois gendarmes
couchés et la vitesse y est limitée à 20 km/h (cf. pièces 103
bis
du constructeur), de sorte que le passage des véhicules incriminés par le chemin
d’accès traversant la parcelle du recourant ne saurait créer pour celui-ci des
nuisances significatives ou un réel danger. Pour le surplus, on ne voit pas en
quoi les règles du RPE régissant la zone en cause s’opposeraient à ce que le
constructeur stocke dans ses garages rattachés à sa résidence secondaire ses
propres véhicules à titre privé.
Le changement d'affectation des
locaux litigieux, passant de l'usage de rangement à celui de garages à voitures,
est ainsi conforme au droit communal.
5.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis.
La nullité des décisions de la municipalité des 22 février 2012 et 11 février
2014 doit être constatée. Un émolument judicaire doit être mis à la charge du
constructeur qui succombe, et de la municipalité qui a omis de requérir les
autorisations spéciales nécessaires. Le recourant a droit à une indemnité de
dépens, à charge du constructeur et de la municipalité.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La nullité des décisions de la Municipalité de Corcelles-près-Concise du 22 février 2012 et du 11 février 2014 est constatée.
III.
Un émolument judiciaire de 750 (sept cent
cinquante) francs est mis à la charge de la Commune de Corcelles-près-Concise.
IV.
Un émolument judiciaire de 750 (sept cent
cinquante) francs est mis à la charge du constructeur.
V.
La Commune
de
Corcelles-près-Concise est débitrice du recourant Erich Badertscher  d'un montant
de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.
VI.
Le constructeur Friedrich Schöllhammer est
débiteur du recourant Erich Badertscher  d'un montant de 1'000 (mille) francs à
titre de dépens.
Lausanne, le 16 mars 2015
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de
l'environnement.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.