vd_omni · CR.2001.0031 · 2003-12-05 · fr

c/SA | Excès de vitesse de 40 km/h hors localité. Durée du retrait de 2 mois confirmée en raison des circonstances, soit un important excès de vitesse commis dans des conditions de visibilité réduites (de nuit, par temps couvert).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.12.2003 CR.2001.0031

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 5 décembre 2003
sur le recours interjeté par
X.________
,
à ********,
contre
la décision du
Service des automobiles et
de la navigation
du 15 janvier 2001 lui retirant son permis de conduire
pour une durée de deux mois.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Alain
Zumsteg, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Maire, assesseurs.
Greffière : Mme Nicole-Chantal Lanz Pleines.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né le 27
octobre 1978, gérant d'immeubles, est titulaire d'un permis de conduire des
catégories A2, B, D2, E, F et G depuis le 11 mars 1997. Le fichier fédéral des
mesures administratives en matière de circulation routière ne contient pas
d'inscription le concernant.
B.                    Le mardi 31 octobre
2000, à 22h17, X.________ a circulé au volant de sa voiture sur la route
principale Lausanne - Cheseaux-sur-Lausanne, à la hauteur du stand de Vernand,
à la vitesse de 120 km/h, marge de sécurité déduite, alors que la vitesse
maximale autorisée à cet endroit est de 80 km/h. Ce jour-là, le temps était
couvert et la chaussée sèche.
C.                    Le Service des
automobiles a averti X.________ le
5 décembre 2000 qu'il allait certainement ordonner un retrait de son permis de
conduire d'une durée de deux mois et l'a invité à faire part de ses
observations écrites dans un délai de dix jours.
Le 9 décembre 2000,
X.________ a fait valoir en substance auprès du Service des automobiles qu'il
était conscient que sa vitesse avait été trop élevée le soir en question, qu'il
convenait cependant de prendre en considération sa bonne réputation en tant que
conducteur automobile, l'absence de circulation à l'heure où il avait commis
l'infraction, la configuration des lieux, à savoir une route en ligne droite de
plus de 500 mètres et comportant trois pistes, ainsi que le fait que, rentrant
d'une assemblée professionnelle, il n'était ni sous l'influence de l'alcool ni
sous celle de toute autre substance pouvant perturber le comportement d'un
conducteur. Il a ajouté qu'en tant qu'administrateur de copropriétés auprès
d'une gérance, il était amené à se déplacer plusieurs fois par jour dans tout
l'arc lémanique.
D.                    Par prononcé sans
citation du 9 janvier 2001 et en application de l'art. 90 ch. 2 LCR, le préfet
du district de Lausanne a infligé à X.________ une amende de 800 francs et mis
les frais de prononcé par 110 francs à sa charge.
E.                    Par décision du 15
janvier 2001, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de
conduire de X.________ pour une durée de deux mois dès et y compris le 26
février 2001 et mis les frais de procédure par 200 francs à sa charge.
F.                     Contre cette décision,
X.________ a formé un recours le
30 janvier 2001 (date du timbre postal). A l'appui de son pourvoi, il reprend
les arguments qu'il avait fait valoir auprès du Service des automobiles et
requiert la reconsidération de la mesure administrative rendue à son endroit en
se prévalant de sa situation professionnelle.
Le Service des
automobiles a renoncé à répondre au recours.
Le juge instructeur a
accordé l'effet suspensif au recours le 6 février 2001.
Les parties n'ayant
pas requis la tenue d'une audience dans le délai qui leur a été imparti pour ce
faire, le Tribunal administratif a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.                     Le permis de conduire
peut
être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la
circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art.
16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les
cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire
doit
être
retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16
al. 3
lit. a LCR). Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16
al. 3 lit. a LCR le conducteur qui, par une violation grave d'une règle de la
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art. 32 al. 2 OAC).
D'après la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 II 97, 124 II 259), celui qui
dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse maximale générale de 80 km/h hors des
localités commet objectivement une infraction grave aux règles de la
circulation entraînant un retrait obligatoire du permis de conduire. En
l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir commis un excès de vitesse de
40 km/h, marge de sécurité déduite, par rapport à la vitesse maximale autorisée
qui est de 80 km/h. La faute commise doit être qualifiée de grave, sans égard
aux circonstances concrètes (ATF 124 II 97, 126 II 196), à l'instar de ce qu'a
fait le préfet du district de Lausanne qui a appliqué l'art. 90 ch. 2 LCR.
L'infraction commise impose le retrait du permis de conduire du recourant (art.
16 al. 3 LCR).
2.                     L'autorité qui retire
un permis de conduire doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances,
soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de
l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité
professionnelle de conduire de tels véhicules (art. 17 al. 1 LCR; art. 33 al. 2
OAC). Le retrait d'admonestation, ordonné pour cause de violation des règles de
la circulation, a pour but d'amender le conducteur et d'empêcher les récidives
(art. 30 al. 2 OAC). La durée du retrait sera cependant d'un mois au minimum
(art. 17 al. 1 lit. a LCR).
En l'espèce, le
recourant s'est rendu coupable d'un important dépassement de la vitesse
autorisée, puisqu'en circulant à 120 km/h, marge de sécurité déduite, sur un
tronçon où elle est limitée à 80 km/h, il a roulé exactement à la vitesse maximale
autorisée sur autoroute; or la vitesse de 120 km/h n'est autorisée sur
autoroute que lorsque les conditions de la route, de la circulation et de
visibilité sont favorables (art. 4a al. 1 lit. d OCR). Qui plus est, le
recourant a commis cet important excès de vitesse de nuit, par temps couvert,
soit dans des conditions de visibilité réduites. Ces circonstances justifient
pleinement une mesure de retrait de permis d'une durée dépassant le minimum
légal d'un mois.
Le recourant allègue
que son activité professionnelle nécessite l'utilisation d'un véhicule. En tant
qu'administrateur de copropriétés au service d'une gérance d'immeubles, il est
amené à se déplacer fréquemment dans l'ensemble de l'arc lémanique. Bien qu'une
telle situation ne corresponde pas à une nécessité professionnelle de conduire
au sens strict de l'art. 33 al. 2 OAC (v. RDAF 1980 p. 49; 1983 p. 359), il
s'agit d'une circonstance dont l'autorité devait tenir compte du point de vue
de la proportionnalité de la sanction administrative, ce qu'elle a fait en
fixant la durée du retrait à deux mois. Comme on l'a vu, l'important excès de
vitesse et les conditions de circulation (de nuit, par temps couvert)
justifiaient déjà que l'on s'écarte du minimum légal. Du point de vue
professionnel, les rigueurs entraînées par le retrait de permis ne paraissent
pas excessives. En effet, le recourant ne se trouve pas empêché d'exercer son
emploi, ni privé de toute source de revenus - contrairement à un chauffeur ou à
un livreur professionnel. Il peut accomplir une part importante de son travail
à son bureau, sans se déplacer, et n'a pas un besoin impérieux de son permis
pour ses rendez-vous à l'extérieur, l'arc lémanique étant bien desservi par les
transports publics. Certes, cela impliquera pour le recourant d'organiser son
travail en conséquence et ne manquera pas de présenter pour lui un certain
nombre d'inconvénients, qui sont toutefois inhérents à ce type de mesure.
Ainsi, un retrait de permis d'une durée de deux mois apparaît en définitive
approprié.
3.                     Conformément aux art.
38 et 55 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18
décembre 1989 (LJPA), un émolument sera mis à la charge du recourant débouté,
qui n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
Service des automobiles et de la navigation du 15 janvier 2001 est confirmée.
III.                     Un émolument
de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 5 décembre 2003
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)