vd_omni · AC.2011.0070 · 2011-08-24 · fr

TZAUT c/Service du développement territorial, Municipalité de Bottens, Service des eaux, sols et assainissement | Exploitant agricole exploitant simultanément une entreprise de terrassement et une entreprise de transport de marchandises. Permis de construire délivré en 1998 pour une installation de compostage en zone agricole (place de réception imperméable, fosse de récupération des jus et trois andains en bordure de champ dont l'emplacement doit changer chaque année), prévue pour traiter 100 tonnes de déchets par an. Développement important de l'installation de compostage et utilisation également de la place pour le stockage de terre végétale et de matériaux de remblai en relation avec l'entreprise de terrassement. Ordre de remise en état confirmé dès lors que, de par son importance, l'installation de traitement des déchets n'a plus le lien avec le domaine requis pour être admise comme conforme à la zone agricole. En outre, la condition fixée à l'art. 34 al. 4 let. a OAT n'est pas remplie dès lors que le recourant admet qu'il peut vivre de sa seule exploitation agricole. Pour le même motif, une autorisation sur la base de l'art. 24b LAT n'entre pas en considération. Ordre de remise en état confirmé également pour le stockage de terre végétale et de remblai en relation avec l'entreprise de terrassement du recourant, ce type d'activités n'ayant aucun rapport avec l'agriculture. Pas de raison de s'écarter du principe selon lequel celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour le propriétaire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.08.2011 AC.2011.0070

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 août
2011
Composition
M. François Kart,
président
; M. François Gillard et Mme Silvia
Uehlinger, assesseurs.
Recourant
Ernest TZAUT,
à Bottens,
Autorité intimée
Service du
développement territorial,
Autorités concernées
1.
Municipalité de
Bottens,
2.
Service des eaux,
sols et assainissement,
Objet
Remise en état
Recours Ernest TZAUT c/ décision du
Service du développement territorial du 25 février 2011 (remise en état d'une
compostière, parcelle n° 101 à Bottens)
Vu les faits suivants
A.
Ernest Tzaut exploite un domaine agricole
d'environ 35 hectares à Bottens. Il exploite en outre depuis une quinzaine
d'années une entreprise de transport de marchandises et de terrassement.
B.
Ernest et Graziella Tzaut sont propriétaires des
parcelles nos 101, 96, 81 et 85 du cadastre de la commune de Bottens, sises en
zone agricole. Une installation de compostage est exploitée depuis 1995 sur la
parcelle n° 101. Le site de l'aire de compostage s'étend au nord du territoire
communal, dans une clairière en bordure de la forêt. Le site se prolonge dans
la zone agricole, en contre-bas d'une butte qui le sépare du village.
L’installation de compostage a fait l'objet d'un permis de construire délivré
par la Municipalité de Bottens (ci-après : la municipalité) le 16 novembre
1998, qui autorise une place de réception imperméable de 300 m2, une fosse de
récupération des jus de 30 m3 et trois andains en bordure de champ dont l’emplacement
doit changer d’année en année. L’installation a également fait l'objet
d'autorisations spéciales du Service des eaux, sols est assainissement (SESA)
et du Service de l'aménagement du territoire (SAT, actuellement Service du
développement territorial - SDT) figurant dans une synthèse de la centrale des
autorisations CAMAC du 28 septembre 1998.
L'autorisation délivrée par le SESA
mentionnait notamment ce qui suit :
"
En l'absence de rapport explicatif et
selon les données succinctes figurant sur les plans de mise à l'enquête, il
apparaît que l'installation traitera un maximum de 100 tonnes par an,
constituées principalement de fumier de cheval additionné de broyais de déchets
ligneux livrés par des paysagistes. La mise en place des andains de compost
s'effectuera sur les emplacements retenus en observant une rotation de trois
ans".
L’autorisation spéciale délivrée par le SAT pour les
installations hors de la zone à bâtir mentionnait que le projet pouvait être
autorisé comme conforme à la destination de la zone agricole à condition que le
compost soit réellement utilisé sur l’exploitation et que l’installation située
sur la parcelle
n° 101
reste partie
intégrante du domaine. Pour garantir cette condition d’utilisation,
l’inscription d’une mention au Registre foncier était prévue.
C.               Après la délivrance du
permis de construire en 1998, les exploitants de la place de compostage ont été
confrontés à une demande croissante de prise en charge de déchets végétaux, ce
qui a entraîné un développement important de l’installation. Cette dernière
aurait ainsi traité 500 tonnes en 2001, 820 tonnes en 2002 et une analyse de la
situation effectuée en 2002 indiquait qu'on dépasserait bientôt 1'000 tonnes
par an (cf. notes d'une séance du groupe de travail EIE du 1
er
avril 2003 relative au PPA et projet de rapport 47 OAT et de rapport d’impact
sur l’environnement du bureau Ecoscan du 8 juillet 2003).
D.               Le 19 décembre 2001, le
SAT a demandé à la municipalité d’impartir à Ernest Tzaut un délai au 28
février 2002 afin qu'il remette en conformité la place de compostage telle
qu'elle avait été autorisée en 1998. Le courrier du SAT précisait notamment ce
qui suit :
"Conformément
au procès-verbal du 27 août 2001 établi par le SESA, il apparaît que la
compostière ne correspond pas à plusieurs conditions d'exploitation (prise en
charge de déchets communaux non prévus initialement, tonnage réceptionné
dépassant 100 tonnes par an, mise en dépôt de matières organiques et non
compostage selon les règles de l'art). Dans ce contexte, il est manifeste que
cette installation, au vu de son utilisation et de son ampleur, ne pourrait en
aucun cas être admise en conformité avec la destination de la zone agricole
(art. 16a LAT).
De plus,
il apparaît que M. Tzaut utilise l'entier de la parcelle (y compris une partie
de la parcelle n° 91) pour stocker de la terre végétale, du remblais, ainsi que
différentes machines de chantier (roulottes de chantier, remorques, bennes à
déchets, camions sans plaque, pelles mécaniques, etc.). L'entreposage et le
stockage réalisé sur ces différentes parcelles sont directement liées à
l'activité de génie civil (entreprise de terrassement) exercée par le requérant
et ne peuvent en aucun cas être admis en conformité avec la destination de la
zone agricole (art. 16a LAT)".
Le courrier du SAT 19 décembre 2001
précisait encore que, dans l'éventualité où la municipalité estimait que la
compostière pourrait être maintenue, il convenait d'étudier si des mesures de
planification s'avéraient opportune et judicieuse en réservant les préavis des
services de l'Etat et les éventuelles oppositions.
E.                Lors d’une séance du 5
janvier 2002 réunissant les exploitants de l’installation de compostage, des
représentants de la municipalité et des services de l’Etat  et un municipal d’Echallens
membre de la commission des déchets, il a été convenu d’examiner dans quelle
mesure l’installation de compostage sise
sur la parcelle
n° 101 pouvait répondre à un besoin régional, ceci en tenant compte
des places des installations déjà existantes et planifiées. Le même jour, le
SAT a informé Ernest Tzaut que le délai imparti pour la remise en état de
l’installation était suspendu.
F.                A l'automne 2002, en se
fondant notamment sur une prise de position favorable de l'Association de la
région du Gros de Vaud, les services de l'Etat et la municipalité sont entrés
en matière sur une procédure de planification afin de régulariser le
développement de l’installation de compostage. L'objectif était de créer un
centre de traitement pour les déchets organiques de plusieurs communes et
entreprises privées de la région.  Sur cette base, les exploitants de
l’installation ont élaboré un projet de plan partiel d’affectation (PPA "La
Rochette") incluant la parcelle n° 101 et une partie de la parcelle n° 91 accompagné
d’un rapport d’impact sur l’environnement et d’un rapport 47 OAT, qui ont été
soumis aux services cantonaux intéressés pour examen préalable. L’installation
était prévue pour traiter 1400 tonnes de déchets verts annuellement
.
Le
PPA prévoyait une zone de compostage comprenant une aire de réception, une aire
de manutention, une aire de compostage principale et une aire de compostage de
réserve. Il prévoyait en outre une zone de construction destinée aux
infrastructures nécessaires à l’exploitation de l’installation et au
stationnement.
G.               Dans le courant de
l’année 2004, une aire de compostage sise sur le territoire de la commune de
Bettens, colloquée en aire de compost par un plan partiel d'affectation
approuvé en 1991, a fait l'objet d'une procédure de mise en conformité. Le SESA
a alors considéré que cette installation ferait office de centre de compostage
à disposition des communes et des autres détenteurs de déchets organiques de la
région Gros de Vaud, ce qui impliquait que la création d’une installation de
compostage régionale sur la parcelle n° 101 de Bottens n'était plus
nécessaire. Le SESA en a informé l'Association de la région du Gros de Vaud par
courrier du 2 novembre 2004. Ce courrier précisait que le projet pourrait être
réactualisé si la capacité de l’installation de Bettens ne correspondait plus
aux besoins.
H.                Le 15 novembre 2004, la
municipalité a informé le conseil d’Ernest Tzaut de sa décision de suspendre la
procédure d’adoption du PPA "La Rochette" au motif que la clause du
besoin n’était plus actuelle et de demander le retour aux conditions
d’exploitation correspondant aux autorisations délivrées en 1998. Par courriers
des 23 mars et 9 juin 2005, la municipalité a confirmé à Ernest Tzaut
qu’elle n’entrait plus en matière sur une mesure de planification et qu’elle
s’en tenait à l’autorisation délivrée en 1998.
I.                 Lors d’une séance du 3
février 2006 en présence de représentants de la municipalité et du SDT, Ernest
Tzaut a présenté un projet d’aménagement de la parcelle n° 101 en vue de la
création d’une place de travail pour le broyage, d’une place pour machines,
d’une place de 1000 à 1500 m
2
pour tourner les andains, d’une place
de réception et bureau et d’une route d’accès à la compostière. Le 27 avril
2007, la municipalité a informé l’intéressé que, après examen de son projet en
collaboration avec les services de l’Etat, elle n’entrait pas en matière. Elle
a ainsi confirmé qu’elle s’en tenait à l’autorisation délivrée en 1998.
J.                Au printemps 2007,
Ernest Tzaut a soumis à la municipalité un projet d'agrandissement de
l’installation existante par la création d'une nouvelle aire de travail revêtue
d'un enrobé d'une surface d'environ 1'300 m
2
avec une fosse de
récupération et caniveau d'une surface d'environ 200 m
2
. Le 14 juin
2007, la municipalité a informé le SDT qu’elle soutenait ce projet  qu’elle
qualifiait de "transformation minime". Le 17 octobre 2007, le
SDT a informé la municipalité qu'il préavisait négativement le projet. Il précisait
que seule l'exploitation de l’installation selon les éléments des autorisations
cantonales délivrées dans la synthèse CAMAC du 28 septembre 1998 pouvait être
admise comme conforme à la destination de la zone au sens des art. 16a de la
loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et
34 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS
700.1). Le SDT constatait par conséquent que l'agrandissement de la place de
compostage devait être considéré comme une nouvelle installation non-conforme à
l'affectation de la zone.
K.                Le 11 août 2009, le SDT
a requis d’Ernest Tzaut la production d’ici le 7 septembre 2009 d’un
dossier photographique de toutes les installations, aménagements, dépôts et/ou
aires de stationnement pour des machines, tracteurs, véhicules, remorques,
containers, bennes qui seraient situées sur sa parcelle et les parcelles
voisines et qui s’ajouteraient aux ouvrages autorisés figurant sur les plans
approuvés en 1998 (soit la place de travail, la place de réception et la fosse
étanche de 30 m3). Ernest Tzaut a alors été informé que, sous réserve d’explications
qu’il pourrait fournir lors d’une séance sur place agendée le 7 septembre
suivant, le SDT n’aurait pas d’autre solution que d’exiger la suppression des
installations illicites et la remise en état antérieur du terrain.
L.                Par courrier du 12
octobre 2009 adressé au SDT, Ernest Tzaut a demandé à ce que soient autorisés
le tournage des trois andins sur la parcelle n° 101 et non en bord de champ tel
que spécifié dans l'autorisation de 1998, la régularisation d'une place de
travail légèrement plus grande en relation avec ce tournage d'andains et le
déplacement de la fosse, sans modification du volume. Le 15 octobre 2009, la
municipalité a informé le SDT qu'elle soutenait cette demande.
M.               En date du 25 février
2011, le SDT a rendu une décision de remise en état de la parcelle n° 101 de
Bottens dont le dispositif était le suivant :
"1.
Les différentes machines de chantier (roulottes de chantier, remorques, bennes
à déchet, camions sans plaques, pelles mécaniques) doivent être évacuées;
2. La
terre végétale et le remblai figurant sur la parcelle n° 101 de la commune de
Bottens doivent être évacués;
3.
L'exploitation de la compostière doit être remise en état telle qu'autorisée
par le dossier CAMAC n° 32190, synthèse du 28 septembre 1998;
4. a) Un
délai au 31 mai 2011 est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de
remise en état ordonnées ci-dessus;
b) Une
séance de constat est d'ores et déjà fixée, sur place, le 1
er
juin
2011 à 9h30 en votre présence, celle de l'autorité communale et d'un
représentant du Service des eaux, sols et assainissement (SESA)".
N.                Ernest Tzaut s'est
pourvu contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal le 23 mars 2011. Il demande que le permis de construire n°
179 délivré le 16 novembre 1998 pour la compostière soit réexaminé à la lumière
de l'évolution des circonstances d'aménagement du territoire de la commune de
Bottens. Il relève que ce permis de construire prévoit que les trois andains en
bordure de champ devront être déplacés chaque année, ce qui ne serait plus
possible en raison des nuisances olfactives pour le voisinage. Il demande par
conséquent à pouvoir installer les andains nécessaires à la compostière
exclusivement sur la parcelle n° 101, située au nord du village et entourée de
forêts, ce qui nécessite l'aménagement sur cette parcelle d'une place en dur de
1'000 à 1'500 m
2
. La municipalité a déposé des observations le 20
avril 2011. A cette occasion, elle a confirmé qu'elle soutenait le projet du
recourant en précisant qu'il n'était pas opportun que les andains tournant
soient placés à proximité des habitations pour des raisons olfactives
évidentes. Le SDT a déposé sa réponse et son dossier le 10 mai 2011. Il
confirme que la création d'une aire de compostage à cet endroit, destinée à
traiter les déchets des communes voisines et des entreprises paysagistes, ne
répond pas à un besoin et conclut au rejet du recours. Ernest Tzaut a déposé
des observations complémentaires le 1
er
juin 2011. Il relève qu'il a
obtenu le droit d'exploiter une compostière avec trois andains tournant chacun
de 100 tonnes, ce qui représente environ 1'000 m3 de déchets. Il fait valoir
que si son droit actuel d'exploiter est maintenu avec les andains tournant, il
y aura des conflits avec le voisinage et réitère par conséquent sa demande que
tout soit centralisé sur la parcelle n° 101, à l'écart des habitations du
village.
Considérant en droit
1.
Le recourant relève que, en 1998, il avait été
autorisé à exploiter une compostière avec  trois andains en bordure de champ devant
être déplacés chaque année. Il soutient que cette autorisation lui permet de
traiter 1000 m
3
de déchets  et demande que l’autorisation délivrée
en 1998 soit modifiée en ce sens que les trois andains puissent être  regoupés
sur la parcelle n° 101 sise au nord du village, à l’écart des habitations. En
relation avec cette requête, il demande à pouvoir aménager une surface en dur de
1000 à 1500 m
2
et à pouvoir conserver sur son terrain une roulotte
qui lui sert de bureau. Il prétend que cette solution s’impose pour régler les
problèmes de voisinage posés par l’autorisation délivrée en 1998 qui l’oblige à
installer les andains sur des parcelles qui seraient inappropriées du point de
vue des nuisances olfactives, ce qui ne serait pas le cas de la parcelle n°
101. Le SDT relève pour sa part que l’installation autorisée en 1998 répondait
à des besoins agricoles objectivement fondés de l’exploitation du recourant et
qu’elle a évolué pour devenir une installation de traitement des déchets
beaucoup plus importantes offrant ses services à des communes et des
entreprises  de la région, sans lien avec l’exploitation. L’autorité intimée
soutient qu’une telle installation ne peut plus être autorisée comme conforme à
la zone agricole et qu’elle ne peut également pas être autorisée en dérogation
à la règle de la conformité à l’affectation de la zone dès lors que
l’implantation hors de la zone à bâtir n’est pas imposée par sa destination.
2.
Devant la juridiction administrative ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative s’est prononcée préalablement, d’une manière qui la lie sous
forme de décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la
contestation qui peut être déférée en justice par la voie du recours. Le juge
administratif n’entre pas en matière sur des conclusions qui vont au-delà de
l’objet du litige qui lui est soumis (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426; 125 V
413 consid. 1a p. 414, et les références citées; ATAF 2010/5 consid. 2).
En l’occurrence, on constate que le
SDT n’a pas statué sur la demande formulée par le recourant le 12 octobre 2009
tendant à ce qu’il soit autorisé à regrouper les trois andains sur la parcelle
n° 101, à réaliser une place de travail plus grande et à déplacer la fosse de
récupération des jus. En l’absence de décision sur ces points, le tribunal ne saurait
se prononcer sur les conclusions du recourant les concernant, qui sortent de
l’objet du litige.
3.
La décision attaquée ordonne l’enlèvement des machines
de chantier (roulotte, remorques, bennes à déchet, camions sans plaques, pelles
mécaniques) et des matériaux (terre végétale et remblais stockés) qui se
trouvent sur le site, apparemment en relation avec les différentes activités
exercées par le recourant (installation de traitement des déchets végétaux,
entreprises de transport et de terrassement). La décision ordonne également que
l’activité de traitement des déchets végétaux (compostière) soit à nouveau
exercée conformément aux autorisations en vigueur, soit celles délivrées par la
municipalité et le SAT en 1998.
a) Pour se prononcer sur le
bien-fondé de cette décision, il convient en premier lieu d’examiner si les
activités mises en cause peuvent être autorisées en application de l’art. 16a
LAT comme conformes à l’affectation de la zone agricole ou éventuellement en
application de l’art. 24b LAT au titre d’activité accessoire non agricole hors
de la zone à bâtir. Pour ce qui est de la compostière, il convient en outre
d’examiner si, comme le prétend le recourant, les activités effectuées sur le
site sont conformes aux autorisations délivrées en 1998.
aa) Sont conformes à l’affectation
de la zone agricole les constructions qui sont nécessaires à l’exploitation
agricole (art. 16a al. 1 LAT). Les constructions conformes à la zone agricole,
au sens de cette disposition, se répartissent en trois catégories, selon l’art.
34 OAT: premièrement, celles qui servent à l’exploitation tributaire du sol ou
au développement interne, c’est-à-dire celles qui sont utilisées pour la
production de denrées, provenant de la culture des végétaux et de la garde
d’animaux de rente, destinées à la consommation et à la transformation, ou à
l’exploitation de surfaces proches de leur état naturel (al. 1); deuxièmement,
celles qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits
agricoles (al. 2); troisièmement, celles qui servent au logement indispensable
à l’entreprise agricole, y compris celui destiné à la génération qui prend sa
retraite (al. 3). Dans tous les cas, une autorisation ne peut être délivrée,
selon l’art. 34 al. 4 OAT, que si la construction ou l’installation est nécessaire
à l’exploitation (let. a); si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à
l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu (let.
b); s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme (let.
c). Il y a "développement interne" lorsqu’un secteur de production
non tributaire du sol - garde d’animaux de rente (art. 36 OAT), cultures
maraîchères ou horticoles indépendantes du sol (art. 37 OAT) - est adjoint à
une exploitation  tributaire de façon prépondérante du sol afin que la
viabilité de cette exploitation soit assurée.
bb) En 1998, le recourant avait été
autorisé par l’autorité cantonale compétente pour les constructions hors de la
zone à bâtir à aménager une place de compostage sur
la parcelle
n°
101 de Bottens sise
en zone agricole. Il ressort du dossier que, à l’époque, l’installation avait
pu être autorisée comme conforme à l’affectation de la zone agricole par
l’autorité cantonale dès lors qu’elle se limitait au traitement (donc à la
réception) d’un maximum de 100 tonnes de déchets verts par an et que le compost
pouvait être utilisé sur l’exploitation du recourant, l’installation faisant
ainsi partie intégrante du domaine.
Le recourant soutient qu’il respecte l’autorisation
délivrée en 1998 s’agissant de la quantité de déchets traités et qu’il veut
uniquement centraliser le traitement sur la parcelle no 101 en renonçant aux
andains tournants. Il ne saurait toutefois être suivi sur ce point. Il résulte
en effet du dossier, et notamment du projet de rapport d’impact sur
l’environnement figurant au dossier municipal, que l’installation traitait déjà
près de 1000 tonnes par an dans le courant des années 2000. Or, on ne voit
pas pour quelle raison cette quantité aurait diminué. Par ailleurs, même si
l’on admet les explications fournies lors de l’audience selon lesquelles 300
tonnes de déchets végétaux seraient réceptionnées annuellement sur le site,  on
constate que les autorisations délivrées en 1998 ne sont pas respectées puisque
ces dernières permettent au maximum la réception de 100 tonnes par an.
Contrairement à ce que pense le recourant, le fait que trois andains avec 100
tonnes de déchets puissent exister simultanément n’implique en effet pas que
300 tonnes puissent être réceptionnées chaque année.
Lors de l’audience, le recourant a
admis qu’une partie importante du compost était utilisée sur une autre
exploitation que la sienne. Quand bien même il indique être "associé"
avec cet autre exploitant, il résulte de ses explications que cette collaboration
ne concerne en réalité que la garde du bétail sans création d’une communauté
d’exploitation au sens de l’art. 10 de l’ordonnance du Conseil fédéral du 7
décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation
(OTerm; RS 910.91). Ceci confirme que l’on se trouve en présence d’une installation
d’une dimension très différente de celle autorisée en 1998 pour couvrir
uniquement les besoins du domaine. Même si l’on retient les chiffres fournis
lors de l’audience, il s’agit d’une installation dont l’impact sur le territoire
et l’environnement est
différent de celle autorisée en 1998, qui nécessite notamment une
place de réception et de traitement en dur plus grande, une machine pour
manoeuvrer les déchets (pelle mécanique dont la présence sur place a été
constatée lors de l’audience) ainsi qu’un endroit abrité pour régler les
questions administratives avec les clients (roulotte servant de bureau dont la
présence sur place a également été constatée lors de l’audience). Il ne s’agit
dès lors plus d’une installation qui, comme celle autorisée en 1998, était gérable
sur les seuls terrains de l’exploitation avec un impact environnemental très
réduit.  L’installation
actuelle n’a ainsi plus le lien requis
avec le domaine du recourant pour être admise comme conforme à la zone agricole
en application de l’art. 16a al.1 LAT. Il en va de même du stockage de terre
végétale et de remblais qui serait effectué en relation avec l’entreprise de
terrassement du recourant, ce type d’activités n’ayant aucun rapport avec
l’agriculture.
A cela s’ajoute que, lors de
l’audience, le recourant a admis que son exploitation agricole, d’une taille
supérieure à la moyenne suisse, lui permettait de vivre correctement. Les
différentes activités et installations mises en cause ne respectent ainsi pas
la condition de l’art. 34 al. 4 OAT selon laquelle une installation ne peut
être autorisée comme conforme à l’affectation de la zone agricole que si elle
est nécessaire à l’exploitation en question. Cette condition s’appliquant
également au développement interne, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant si
les activités et installations litigieuses pourraient être autorisées à ce
titre.
cc) Pour le même motif, ne saurait
entrer en ligne de compte une autorisation délivrée en application de l’art. 24
b LAT pour une activité accessoire non agricole hors de la zone à bâtir. Cette
disposition postule en effet que l’entreprise agricole concernée ne puisse
subsister sans un revenu complémentaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
dd) Vu ce qui précède, les
installations et machines diverses qui se trouvent sur les parcelle n° 101 et
n° 91 et qui sont en relation avec les entreprises de terrassement et de
transport du recourant ne sauraient être autorisées en application de art. 16a
LAT ou 24b LAT. Il en va de même de l’installation de compostage, en tous les
cas en tant qu’elle dépasse ce qui a été autorisé en 1998.
b) Il convient encore d’examiner si
les activités et installations mises en cause dans la décision attaquée peuvent
être autorisées à titre dérogatoire en application de l’art. 24 LAT.
Cette disposition prévoit qu’une
installation non-conforme à l’affectation de la zone peut être autorisée si son
implantation hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination (al. 1 let.
a) et si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose (al. 1 let.b). Selon la
jurisprudence, une construction est imposée par sa destination au sens de
l’art. 24 al. 1 let. a LAT lorsqu’elle est adaptée aux besoins qu’elle est
censée satisfaire et qu’elle ne peut remplir son rôle que si elle est réalisée
à l’endroit prévu : une nécessité particulière, tenant à la technique, aux
conditions d’exploitation d’une entreprise, ou encore à la configuration ou à
la nature du sol, doit imposer le choix de l’endroit. De même, l’implantation
hors de la zone à bâtir peut se justifier si l’ouvrage en question ne peut être
édifié à l’intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu’il occasionne.
Seuls des critères objectifs sont déterminants, à l’exclusion de points de vue
subjectifs du constructeur et de motifs de convenance personnelle (ATF 129 II
63 consid. 3.1 p. 68; 123 II 256 consid 5a p. 261).
En l’espèce, le recourant, qui
exploite un domaine agricole, ne peut se prévaloir d’une nécessité impérieuse d’exploiter
une installation de traitement des déchets à l’endroit où elle se trouve
actuellement. Il en va de même en ce qui concerne le stockage de terre végétale
et de remblais en relation avec son entreprise de terrassement. Pour ce qui est
de la compostière, on relève que, selon le service cantonal spécialisé, les
besoins de la région en matière d’installations de compostage sont désormais satisfaits
avec l’installation existant à Bettens et que la création d’une nouvelle installation
à Bottens ne répond par conséquent pas à un besoin. L’installation litigieuse
ne figure ainsi pas dans le plan cantonal de gestion des déchets prévu par les
art. 30 de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD;
RS 814.600) et 4 de la loi du 5 septembre 2006
sur la gestion des déchets (LGD; RSV 814.11), qui
définit notamment le type et le nombre d’installations régionales nécessaires,
dont il désigne les emplacements possibles. A cela s’ajoute que, compte tenu de
ses dimensions et de ses incidences sur la planification locale, on peut se
demander si l’installation du recourant ne devrait pas faire l’objet d’une
procédure de planification et non pas d’une simple autorisation dérogatoire en
application de l’art. 24 LAT (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre
1996 concernant la création d’un centre de compostage et d’une déchetterie, in:
RDAF 1997 I 139). C’est d’ailleurs une démarche tendant à l’adoption d’un plan
spécial qui avait été engagée par le recourant et la commune lorsque l’autorité
cantonale compétente était entrée en matière à l’automne 2002 pour régulariser
l’installation au motif que cette dernière répondait à l’époque à un besoin
régional, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
c) Vu ce qui précède, c’est à juste titre que
l’autorité intimée a refusé de régulariser l’extension de la place de
compostage réalisée sur
la parcelle n° 101
au-delà de ce qui avait été autorisé en 1998 ainsi que
le stockage sur cette
parcelle de terres végétales et de remblais lié aux activités du recourant dans
le domaine du terrassement.
4.
Il convient encore d’examiner si l’ordre de
remise en état doit être confirmé.
a) Selon la jurisprudence, l'ordre
de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une
autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au
principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à une telle
mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé
n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au
maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à
construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la
construction comme conforme au droit. Celui qui place l'autorité devant un fait
accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir
une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent
pour lui (
ATF 123 II 248
consid.
4 p. 255;
111 Ib 213
consid. 6
p. 221 et les arrêts cités).
b) En l'espèce, le recourant
savait, sur la base du permis de construire et des autorisations spéciales
délivrées en 1998, qu’il pouvait traiter au maximum 100 tonnes de déchets par
an, que le compost devait être utilisé sur l’exploitation et que l’installation
devait rester partie intégrante du domaine. En développant peu à peu une
installation traitant des quantités de déchets beaucoup plus importantes remis
par des tiers (communes et entreprises), le recourant devait savoir qu’il ne
respectait plus les autorisations reçues en 1998. Partant, il ne saurait se
prévaloir de sa bonne foi. En aménageant sur la parcelle n° 101 une
installation de traitement des déchets et, apparemment, un
site de stockage de
terre végétale et de remblai
qui n’ont pas leur place en zone
agricole, le recourant a porté atteinte à un intérêt public important, à savoir
le principe de la séparation entre zone à bâtir et zones inconstructibles, qui
constitue un principe essentiel d’aménagement et doit demeurer d’application
stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40 ; ATF 1C_371/2009 du 2 février 2010
consid. 2.2). La dérogation à la règle ne saurait au surplus être qualifiée de
mineure. Enfin, l’intérêt privé du recourant au maintien de ces activités et installations
sur la parcelle n° 101, qui est de nature purement économique, doit être
relativisé. On l’a vu, ce dernier a en effet admis lors de l’audience que son
exploitation agricole lui permettait de vivre.
c) Vu ce qui précède, il n’y a pas
lieu de s’écarter dans le cas d’espèce du principe selon lequel celui qui place
l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe
plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients
qui en découlent pour lui. L’ordre de remise en état doit par conséquent être
confirmé.
5.
Il résulte des considérants que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais
sont mis à la charge du recourant.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service du développement
territorial du 25 février 2011 est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge du recourant Ernest Tzaut.
Lausanne, le 24 août 2011
Le président :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.