vd_omni · CR.2013.0008 · 2013-07-15 · fr

X________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre le retrait de sécurité du permis de conduire. Expertise de l'UMPT attestant de troubles médicaux et psychologiques affectant le recourant. Celui-ci soutient que seule une partie minoritaire des résultats s'avère déficitaire alors que les autres sont dans la norme. Cet argument n'est pas déterminant, dès lors que des déficits existent. Le recourant se réfère aussi à l'avis des personnes qui le côtoient de près, notamment son médecin traitant et sa psychiatre, qui le considèrent comme apte à la conduite. Ces témoignages ne sauraient être considérés comme plus fiables que l'analyse de l'UMPT. Il ne s'avère pas nécessaire de mandater un expert indépendant pour une expertise supplémentaire. En outre, la nécessité professionnelle de conduire ne constitue pas un élément pertinent pour la fixation de la durée d'un retrait de sécurité. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.07.2013 CR.2013.0008

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 juillet
2013
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
; Mme
Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. François Gillard, assesseurs ; Mme
Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par François Chanson, avocat, à Lausanne
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 17 décembre
2012 (retrait de sécurité du permis de conduire)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, exerçant la
profession de maçon indépendant, est titulaire du permis de conduire les
véhicules des catégories A, A1, B1 et M depuis le 17 septembre 1964, des
catégories B, BE, C, C1, C1E, CE, F et G depuis le 9 mars 1966, ainsi que des
catégories D1 et D1E depuis le 12 juillet 2004.
B.
Le 2 janvier 2010, X.________ a été interpellé
pour avoir obliqué à droite sans précaution particulière après s’être déplacé
vers le côté opposé  franchissant ainsi la ligne de sécurité centrale, avec
accident. Par décision du 20 janvier 2011, le Service des automobiles et de la
navigation (SAN) lui a retiré son permis de conduire pour une durée d’un mois
(du 24 juin 2011 au 23 juillet 2011).
C.
Le 23 mai 2011, le SAN a rappelé à X.________
qu’il devait prouver son aptitude à conduire et l’a invité à se soumettre à un
examen médical dans un délai de 20 jours. Le 21 juin 2011, le Centre
d’évaluation médicale de l’aptitude à la conduite (CEMAC) a rendu un rapport
médical, dont il ressortait que l’aptitude à la conduite de l’intéressé ne
pouvait pas être déterminée et nécessitait de plus amples investigations, à
savoir le rapport d’un opticien diplômé et l’avis du médecin-traitant s’appuyant
sur les résultats d’un examen neurologique complet. Sur cette base, le
médecin-conseil du SAN a proposé un retrait préventif du permis de conduire.
X.________ a envoyé son permis de
conduire au SAN le 14 juin 2011.
D.
Le 23 juin 2011, le SAN a rendu une décision de
retrait du permis de conduire à titre préventif jusqu’à ce que les
investigations soient terminées, retirant l’effet suspensif à une éventuelle
réclamation. Le SAN a ordonné en outre la production d’un rapport d’un opticien
diplômé et l’avis du médecin-traitant de X.________ s’appuyant sur les
résultats d’un examen neurologique complet.
X.________ s’est adressé au SAN par
courrier daté du 23 juin 2011 (reçu par le SAN le 27 juin 2011. Dit courrier
ayant été considéré comme une réclamation, le SAN a rendu une décision sur
réclamation le 4 juillet 2011. Cette décision relevait que l’intéressé avait
certes produit un rapport favorable d’un opticien, mais que les doutes quant à
son aptitude visuelle étaient secondaires par rapport à ceux relatifs à des
troubles cognitifs. La production du rapport ne permettait donc pas de remettre
en question la décision du 23 juin 2011. Aucun recours n’a été déposé contre
cette décision.
E.
Le 13 octobre 2011, le SAN a rappelé à
l’intéressé la nécessité de produire un rapport d’un opticien diplômé ainsi
qu’avis de son médecin-traitant s’appuyant sur les résultats d’un examen
neurologique complet. X.________ s’est adressé au SAN à deux reprises au cours
du mois de décembre 2011, notamment au sujet de la suite de la procédure.
F.
Le 18 janvier 2012, le SAN a écrit à X.________
que, au vu du rapport médical établi par la Dresse Y.________ le 28 octobre
2011 (qui avait vu l’intéressé le 26 septembre et le 24 octobre 2011), de
l’absence de rapport d’opticien et du préavis du médecin-conseil du 13 janvier
2012, il le considérait comme inapte à la conduite des véhicules automobiles
des 2
e
et 3
e
groupes. Il envisageait de prononcer à son
égard une mesure de retrait du permis de conduire. Cette mesure ne pourrait
ensuite être révoquée qu’en présence de conclusions favorables d’une expertise
auprès de l’Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT).
X.________ a renoncé à déX.________r
des déterminations et déclaré qu’il se soumettrait à l’expertise de l’UMPT.
G.
Le 30 mars 2012, la SAN a prononcé une décision
de retrait de sécurité du permis de conduire de X.________, pour une durée
indéterminée. Le 5 juin 2012, X.________ a demandé à être soumis à l’expertise
précitée. Le 12 juin 2012, le SAN a confié à l’UMPT un mandat d’expertise afin
de déterminer l’aptitude à conduire les véhicules automobiles des 2
e
et 3
e
groupes de X.________. Le 20 juillet 2012, X.________ a
renoncé volontairement aux catégories de permis suivantes: C, C1, CE, C1E et
Code 121 (Transport professionnel de personnes).
Le 7 août 2012, le SAN a confié à
l’UMPT un mandat d’expertise, annulant et remplaçant celui du 12 juin 2012,
afin de déterminer l’aptitude à conduire de X.________ pour les véhicules
automobiles du 3
e
groupe uniquement. L’UMPT a rendu son rapport le
31 août 2012. Celui-ci contient les conclusions suivantes:
"(…)
Sur le plan
médical
, nous retenons:
- un diagnostic
de trouble envahissant du développement (autisme atypique) (selon son
psychiatre, la Doctoresse Z.________, cf. rappel des faits) avec des troubles
neuropsychologiques (cf. partie psychologique);
- une HTA sous
traitement médicamenteux;
- une
consommation d’alcool sans dépendance a priori en l’absence de critères selon
les déclarations de l’intéressé et selon la définition de la CIM-10 (cf. «
Histoire de la consommation d’alcool »). Les résultats de la mesure des
marqueurs d’abus d’alcool effectuée dans le cadre de la présente expertise montrent
des résultats dans les normes de référence, compatibles avec les déclarations
de l’intéressé (consommation irrégulière relativement rare);
- une vision non
corrigée insuffisante pour la conduite automobile du 3
ème
groupe
ainsi qu’un test de Lang Il (vision stéréoscopique) non réussi.
Sur le plan
psychologique
, il ressort que Monsieur X.________
conduisait quotidiennement aussi bien un véhicule à changement de vitesse
automatique que manuelle, principalement pour des trajets familiers et ne
dépassant pas une heure, hormis une fois par année où il se rendait en Espagne
pour les vacances. Il ressort également que l’intéressé n’évitait aucune
situation particulière de conduite, comme conduire de nuit ou par mauvais temps
et ne relate par ailleurs aucune difficulté au volant de son automobile, que ce
soit au niveau des manoeuvres ou de la conduite automobile en elle-même.
Concernant la
consommation d’alcool et la conduite automobile, il semble que l’intéressé
minimise de façon importante les risques encourus, bien qu’il affirme, pour sa
part, avoir toujours dissocié toute consommation d’alcool de la conduite
automobile. Nous n’avons en effet pas d’interpellation pour conduite en état
d’ébriété dans son dossier de conducteur qui pourrait infirmer ses déclarations
à ce sujet. Quant à l’accident du 02.01.2010, Monsieur X.________ ne reconnaît
que partiellement sa responsabilité et tend également à minimiser la gravité de
l’événement.
Lors de
l’entretien, nous relevons également des particularités dans le discours et
dans l’attitude, qui sont difficilement interprétables, mais qui peuvent entrer
dans le diagnostic de « trouble envahissant du développement de type autisme
atypique» mentionné par la psychiatre en charge du suivi.
Par ailleurs,
l’ensemble de notre évaluation psychotechnique et neuropsychologique met en
évidence un ralentissement psychomoteur, des difficultés de flexibilité
mentale, des signes de persévération, des troubles exécutifs, des difficultés à
repérer des éléments dans l’espace, une agnosie visuelle et une certaine
fatigabilité avec des performances fluctuantes et des difficultés à se
concentrer sur le long terme. Ces résultats contre-indiquent la conduite des
véhicules automobiles du 3
ème
groupe.
De plus, malgré
le fait que ces troubles pourraient être en lien avec un trouble envahissant du
développement (mentionné par sa psychiatre) et être présents depuis longtemps,
il apparaît qu’à l’heure actuelle, dans des circonstances inattendues ou
dépassant les capacités d’adaptation de l’intéressé, Monsieur X.________ est
plus à risque que tout autre conducteur pour la conduite automobile, comme se
fut le cas lors de l’accident du 02.01 .2010.
Nous considérons
par conséquent que l’intéressé est actuellement
inapte
à la conduite des
véhicules automobiles du
3
ème
groupe
.
Si l’intéressé
désire une nouvelle évaluation de son aptitude à la conduite, nous estimons
nécessaire:
- qu’un délai
d’attente de six mois minimum soit fixé afin de pouvoir observer une éventuelle
amélioration sur une durée significative;
- fasse parvenir,
au médecin conseil du SAN, un rapport favorable d’un neuropsychologue (avec des
tests dans les normes) comprenant obligatoirement une investigation de
l’agnosie visuelle,
- maintienne son
suivi psychiatrique et fasse parvenir un rapport favorable de son psychiatre au
médecin conseil du SAN. Relevons que, concernant ses troubles, nous avons pris
contact avec notre psychiatre consultant, lequel précise que ces troubles sont
non-évolutifs, raison pour laquelle seul un rapport favorable de son psychiatre
traitant est souhaitable.
- fournisse un
certificat d’un opticien ou d’un ophtalmologue attestant d’une vision corrigée
suffisante pour la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe,
- soit soumis, au
terme du délai d’épreuve et une fois les conditions susmentionnées remplies, à
une expertise simplifiée qui devra comprendre une évaluation médicale et des
tests psychotechniques et neuropsychologiques comparatifs et qui visera à
établir si l’intéressé a effectué le suivi requis, s’il peut être remis au
bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3
ème
groupe et sous quelles conditions
"
.
H.
Le 11 septembre 2012, le SAN a rendu une nouvelle
décision formulée dans les termes suivants:
"
(…) au vu du rapport d’expertise établi par l’Unité de médecine et
de psychologie du trafic (UMPT) en date du 31 août 2012, de nouvelles
conditions de révocation doivent être fixées. Ainsi, la restitution de votre
droit de conduire les véhicules automobiles du 3
ème
groupe est
désormais subordonnée aux conditions suivantes:
• Respecter un
délai d’attente de six mois au minimum avant toute réévaluation de votre
situation médicale;
• Présentation
d’un rapport favorable d’un neuropsychologue (avec des tests dans les normes)
lors de la demande de restitution du droit de conduire, comprenant
obligatoirement une investigation de l’agnosie visuelle;
• Poursuite du
suivi psychiatrique auprès de votre psychiatre traitant;
• Présentation
d’un rapport médical favorable de votre psychiatre traitant lors de la demande
de restitution du droit de conduire;
• Présentation
d’un certificat médical d’un opticien ou d’un ophtalmologue lors de la demande
de restitution du droit de conduire, attestant d’une vision corrigée suffisante
pour la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe;
• Préavis
favorable de notre médecin conseil;
• Conclusions
favorables d’une expertise simplifiée auprès de l’Unité de médecine et de
psychologie du trafic (UMPT), qui fixera des conditions au maintien du droit de
conduire après sa restitution; cette expertise sera mise en oeuvre par le SAN
une fois les conditions susmentionnées remplies
"
.
X.________ a déposé une réclamation
contre cette décision le 3 octobre 2012. Il estimait que, même si les résultats
de l’expertise n’étaient pas parfaits, les déficiences constatées ne
présentaient pas automatiquement un risque particulier pour les autres
automobilistes. Il a conclu à l’admission de la réclamation, à l’annulation de
la décision attaquée et à ce qu’il soit autorisé à conduire des véhicules automobiles
du groupe 3.
Le 22 octobre 2012, l’UMPT s’est
déterminée au sujet des griefs formulés dans la réclamation. Les responsables
ont relevé notamment que les résultats des tests ne devaient pas être analysés
successivement et indépendamment les uns des autres, mais de façon conjointe.
En l’occurrence, les altérations cognitives de l’intéressé le rendaient inapte
à la conduite automobile.
Le SAN a rendu une décision sur
réclamation le 17 décembre 2012, confirmant sa décision du 11 septembre 2012.
I.
Par acte du 1
er
février 2013, X.________
a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)
contre cette décision, en concluant principalement à l’admission du recours, à
l’annulation de la décision attaquée et à ce qu’il soit autorisé à conduire des
véhicules automobiles du groupe 3, subsidiairement, à l’admission du recours et
au renvoi du dossier au SAN pour nouvelle décision au terme de l’expertise
médicale qu’il lui appartiendra de mette en œuvre. Comme déjà invoqué dans la
procédure de réclamation, il estime que l’autorité intimée a procédé à une
interprétation trop restrictive des résultats de l’expertise. Il s’appuie également
sur les résultats de l’enquête d’entourage. Il estime aussi que le principe de
proportionnalité est violé, dès lors qu’il a un grand besoin d’un permis de
conduire en tant que maçon indépendant.
Par courrier daté du 25 février
2013 (date du sceau postal: 26 février 2013), le recourant a déposé une demande
de prolongation du délai imparti pour le versement de l’avance de frais.
Interpellé par la juge
instructrice, le conseil du recourant a expliqué que le courrier avait été
rédigé le 22 février 2013 (selon capture d’écran jointe à sa détermination) et avait
été glissé le 25 février 2013 entre 18h15 et 18h45 dans la boîte postale se
trouvant à la gare du Flon par son associé A.________, ce qui celui-ci a
certifié dans une déclaration sur l’honneur. Compte tenu de ces explications,
la demande de prolongation a été considérée comme déposée en temps utile et un
nouveau délai au 25 mars 2013 a été imparti pour le versement de l’avance de
frais. L’avance de frais a été effectuée en temps utile.
Le 10 avril 2013, l'autorité
intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision sur
réclamation
J.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
suivant la notification de la  décision entreprise (art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[
LPA-VD; RSV 173.36
]
),
le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait en outre aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) Aux termes de l'art. 16 al. 1 de la
loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01),
les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que
les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies;
ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées
dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. L'art. 16d
al. 1 LCR prévoit par ailleurs que le permis d'élève conducteur ou le
permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont
les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire
avec sûreté un véhicule automobile (let. a), qui souffre d'une forme de
dépendance la rendant inapte à la conduite (let. b) ou qui, en raison de
son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les
prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule
automobile (let. c).
Compte tenu du principe énoncé par
l'art. 16 al. 1 LCR, un retrait de sécurité doit être ordonné dans
tous les cas où il est établi que les conditions d'octroi du permis de conduire
ne sont plus réunies. Aussi l'énumération de l'art. 16d al. 1 LCR ne
constitue pas un catalogue exhaustif. Il n'en allait pas différemment sous
l'ancien droit et la
novelle du 14 décembre 2001
n'avait pas pour but de restreindre le champ d'application du retrait de
sécurité
(arrêt 6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid.
2; René Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts,
vol. III, Berne 1995, p. 69 et 101 et Die neuen Administrativmassnahmen des
Strassenverkehrsrechts, Jahrbuch zum Strassenverkehrsrechts 2003, p. 217 s.).
Ce qui importe en revanche, c'est
que la décision de retrait de sécurité du permis de conduire, qui constitue une
atteinte grave à la sphère privée de l'intéressé, reX.________ sur une
instruction précise des circonstances déterminantes (arrêt 6A.44/2006 précité).
b) En l'espèce, le rapport
d'expertise de l'UMPT du 31 août 2012 fait état de troubles médicaux et
psychologiques d'inaptitude à la conduite des véhicules automobiles affectant le
recourant, notamment un ralentissement psychomoteur, des difficultés de
flexibilité mentale, des signes de persévération, des troubles exécutifs, des
difficultés à repérer des éléments dans l’espace, une agnosie visuelle et une
certaine fatigabilité avec des performances fluctuantes et des difficultés à se
concentrer sur le long terme. Ces diverses atteintes ne doivent pas être
analysées successivement et indépendamment les unes des autres, mais de façon
conjointe. Se fondant sur cette expertise, l'autorité intimée, considérant que
le recourant présentait une inaptitude à la conduite automobile, a prononcé à
son encontre un retrait de sécurité. Au vu des conclusions claires et univoques
de l'expertise, on voit mal comment l'autorité intimée aurait pu ne pas suivre
les recommandations des experts.
Le recourant soutient pour sa part que
seule une partie minoritaire des résultats s’avère déficitaire alors que les autres
sont dans la norme. Cet argument n’est pas déterminant, dès lors que des
déficits existent bel et bien et qu’ils sont de nature à créer un risque pour
le recourant lui-même et pour les autres utilisateurs de la route. Le recourant
se réfère aussi à l’avis des personnes qui le côtoient de près, à savoir les
personnes interrogées dans le cadre de l’enquête d’entourage, son médecin
traitant et sa psychiatre, qui le considèrent comme apte à la conduite. Si les témoignages
de ces personnes sont certes intéressants, il n’en demeure pas moins qu’ils sont
partiels, et dans une certaine mesure bienveillants; ils ne sauraient être
considérés comme plus fiables que l’analyse de l’UMPT. Au demeurant, les
médecins de l’UMPT ne peuvent être qualifiés, comme le fait le recourant, de
médecins-conseils du SAN. Collaborateurs du Centre universitaire romand de
médecine légale, ils sont indépendants de l’autorité intimée. Cela étant, il ne
s’avère pas nécessaire de mandater un expert indépendant pour une expertise
supplémentaire, comme le requiert le recourant.
c) S’agissant de la nécessité
professionnelle de conduire, invoquée par le recourant, elle ne constitue pas un
élément pertinent pour la fixation de la durée d’un retrait de sécurité, qui
vise à protéger la sécurité de la circulation (voir notamment ATF 6A.4/2004 du
22 mars 2004 consid. 3.3; CR.2007.0263 du
4 juillet
2008
consid. 5 et CR.2005.0032 du 23 mars 2006).
Cet argument ne peut dès lors être pris en considération.
3.
Les motifs qui précèdent conduisent au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui
succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'aura par
ailleurs pas droit à l'allocation de dépens (art. 55 al. 1
a contrario
,
91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des
automobiles et de la navigation du 17 décembre 2012 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs
est mis à la charge de X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 juillet 2013
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exX.________r succinctement en quoi l’acte attaqué viole le
droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au
mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de
la décision attaquée.