vd_omni · AC.2001.0051 · 2002-05-22 · fr

BONZON Oscar et crts c/ Ollon | Pour apprécier si un chemin d'accès est suffisant, le tribunal se réfère en général aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS). Un simple chemin d'accès ne comportant qu'une voie de circulation peut normalement absorber 50 mouvements de véhicules à l'heure de pointe.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.05.2002 AC.2001.0051

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 22 mai 2002
sur le recours interjeté par
Oscar BONZON
et consorts
, tous représentés par Me Rémy Balli, avocat à Lausanne,
contre
la décision du 7 mars 2001 de la
Municipalité
d'Ollon
, représentée par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne, levant les
oppositions et délivrant un permis de construire pour deux immeubles locatifs
sur la parcelle no 1904 au lieu-dit "En La Pallaz" à Chesières en
faveur de
Jürg-Raymond Weidmann
, constructeur, représenté par Me René
Hildbrand, avocat à Sion.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Alain
Zumsteg, président; M. Renato Morandi et
M. Panagiotis Tzieropoulos, assesseurs. Greffière: Mme Nicole-Chantal Lanz
Pleines.
Vu les faits suivants:
A.                     La parcelle no 1904 de
la commune d'Ollon, au lieu-dit "En la Palaz", est propriété de la
S.I. Rochettaz 7 SA, à Pully, et promise-vendue à Jürg-Raymond Weidmann
(ci-après constructeur). Il s'agit d'un pré-champ d'une surface de 3'905 m
2
situé en zone de
chalets A selon le plan partiel d'affectation ECVA (Les
Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes) et son règlement (règlement ECVA) approuvés
par le Conseil d'Etat le 25 juin 1993. On y accède par le chemin de Curnaux,
qui forme la limite sud-est de ce bien-fonds. Il s'agit d'un chemin communal
goudronné, à flanc de coteau, qui dessert des chalets construits en amont et en
aval, l'Ecole "Pré Fleuri", ainsi qu'une ferme sise au lieu-dit
"En Curnaux". Il est d'une longueur d'environ 1'500 mètres, d'une
largeur d'environ 3 mètres et débouche, en épingle à cheveux, sur la route
cantonale Ollon-Villars, en dessous du village de Chesières. Les véhicules qui
souhaitent emprunter le chemin de Curnaux et qui descendent la route cantonale
depuis Chesières accèdent aisément à ce chemin en bifurquant à droite; par
contre, les véhicules qui remontent la route cantonale ne peuvent y accéder
simplement en bifurquant à gauche et doivent préalablement effectuer un
demi-tour plus haut dans le village de Chesières, avant de redescendre et
bifurquer à droite. Inversement, les véhicules provenant du chemin de Curnaux
qui s'engagent sur la route cantonale ne peuvent le faire qu'à la montée; ceux
qui souhaitent descendre la route cantonale doivent d'abord s'y engager à la
montée, puis effectuer un demi-tour dans le village de Chesières.
B.                    La propriétaire de la
parcelle no 1904 et le constructeur ont mis à l'enquête publique, du 5 au 25
janvier 2001, un projet de construction de deux chalets locatifs avec garages
enterrés, chemin d'accès et aménagements extérieurs. Chaque chalet comprendrait
six appartements et six garages. Ce projet s'est heurté aux oppositions de
voisins et d'utilisateurs du chemin de Curnaux, notamment d'Oscar Bonzon, Joao
Hortega, Nunzio Iuliani, David Jenny, Raymond Langel, Helga Marrel, Elisabeth
Christ, Michel Musy, Jean-Pierre Muller, François Pucher, Théodore Senn, Bessie
Senn et Helena de Vogel, lesquels invoquaient
"l'insuffisance d'accès
notoire"
du chemin communal de Curnaux. Le constructeur s'est engagé
par écrit du 12 février 2001 à constituer une servitude sur son terrain
permettant l'aménagement d'une zone de croisement.
Ayant fait de
l'aménagement d'une zone de croisement au droit des futurs batiments une
condition de la délivrance du permis de construire, la Municipalité d'Ollon a
levé les oppositions le 7 mars 2001 en motivant sa décision comme suit :
"Bien que
parfaitement consciente des difficultés que les bordiers et utilisateurs du
chemin de Curnaux en cause pourraient rencontrer, notre Autorité estime que la
surcharge de trafic occasionnée par les nouveaux résidents peut être considérée
comme acceptable. Nous sommes par ailleurs en mesure de vous informer que les
requérants nous ont fait part de leur entrée en matière en vue de la
réalisation d'une zone de croisement au droit de leur propriété. La circulation
des véhicules des chantiers fera également l'objet d'une attention particulière
de notre part, notamment en ce qui concerne le tonnage.".
C.                    Contre cette décision,
Oscar Bonzon, Joao Hortega, Nunzio Iuliani, David Jenny, Raymond Langel, Helga
Marrel, Elisabeth Christ, Michel Musy, Jean-Pierre Muller, François Pucher,
Théodore Senn, Bessie Senn et Helena de Vogel ont formé un recours le 27 mars
2001. Ils font pour l'essentiel valoir qu'à l'origine le chemin de Curnaux
constituait une dévestiture agricole pour la ferme sise au lieu-dit "En
Curnaux" et qu'au fil des années une quinzaine de chalets ont été
construits en aval et en amont de ce chemin, pour la plupart sur sa partie la
plus proche du village de Chesières. Ces dernières années, le trafic sur ce
chemin aurait fortement augmenté en raison de l'Ecole "Pré Fleuri",
de la création d'une place d'envol de parapentes et du réaménagement de la
piste Vita. Les recourants allèguent que le chemin de Curnaux est actuellement
déjà saturé et que les dangers résultant du difficile débouché du chemin sur la
route cantonale ne pourraient que s'aggraver avec une augmentation du trafic
généré par des utilisateurs supplémentaires. Ils relèvent que le poids des
véhicules empruntant le chemin est limité à quatre tonnes, ce qui ne permettra
pas le trafic lourd engendré par les constructions projetées et ne pourra que
détériorer gravement le chemin qui s'affaisse déjà en plusieurs endroits. Les
recourants estiment que l'existence des deux nouveaux chalets locatifs
augmenterait la charge du trafic aux heures de pointe en période de haute
saison touristique à 80 véhicules par heure au maximum, ce qui dépasse la
capacité maximale de 50 véhicules par heure admise pour ce genre de chemin d'accès
par les normes de l'Union des professionnels suisses de la route. Les
recourants concluent ainsi à l'annulation de la décision rendue le 7 mars 2001
par la Municipalité d'Ollon.
Dans ses observations
du 28 avril 2001, le constructeur Jürg-Raymond Weidmann conclut au rejet du
recours, exposant en substance qu'il est prêt à mettre gratuitement à
disposition la surface nécessaire par la création d'une double voie permettant
le croisement de deux véhicules sur toute la longueur de la parcelle bâtie, soit
104 mètres. Concernant l'accès au chantier, il allègue que soit cet accès
s'effectuera par une propriété privée après négociations, soit il procédera à
un relevé exact de l'état du chemin avant le début des travaux et à la remise
en état à ses frais. Le constructeur ajoute que même avec les nouvelles
constructions, la concentration horaire de 50 véhicules ne sera pas atteinte.
Dans sa réponse du 10
mai 2001, la Municipalité d'Ollon conclut également au rejet du recours,
relevant que, en ce qui concerne la fréquentation du chemin de Curnaux, les
chiffres avancés par les recourants sont exagérés. Elle estime que même en
tenant compte des constructions projetées on sera largement en deçà de la
capacité maximale de 50 véhicules par heure. La municipalité souligne que le
voyer n'a émis aucune objection à la réalisation du projet de construction en
relation avec l'accès à disposition et que la circulation sur le chemin sera
améliorée par la mise à disposition d'une place d'évitement, ainsi que le
constructeur s'y est engagé par écrit du 12 février 2001 adressé à la
Municipalité d'Ollon.
Le 22 mai 2001, le
juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.
D.                    Le tribunal a tenu
audience à Ollon le 21 novembre 2001. A cette occasion, il procédé à la visite
des lieux et entendu les parties dans leurs explications. Les recourants ont
produit une liste de 15 constructions existantes au chemin de Curnaux décrivant
leur taux d'occupation.
Le tribunal a délibéré
à huis clos et arrêté séance tenante le dispositif de son arrêt.
Considérant en droit:
1.                     Les recourants n'ont
soulevé aucune objection concernant les constructions projetées. Leurs griefs
se rapportent uniquement à la charge du trafic sur le chemin de Curnaux, aux
dangers résultant du débouché du chemin sur la route cantonale, ainsi qu'au
trafic lourd engendré par les travaux de construction.
2.                                L'art. 19
LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour
qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle
des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en
particulier - soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type
de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de
croisement soient suffisantes et que l'accès des services secours (ambulance,
service du feu) et de voirie soit assuré (voir ZBl 1994 p. 89 consid. 4). La
voie d'accès est en outre adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas
être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du
plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne
peut pas être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes
nuisibles ou incommodantes pour le voisinage. Ainsi, une zone ou un terrain
n'est équipé en voie d'accès de manière adéquate au sens de l'art. 19 al. 1 LAT
que si leur utilisation ne provoque pas des nuisances incompatibles avec les
dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ATF 119
Ib 480, consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159).
Pour apprécier si un
accès est suffisant, la jurisprudence du tribunal se réfère en général aux
normes de l'Union des professionnels suisses de la route, désignées normes VSS
(arrêts AC 95/0050 du 8 août 1996, AC 7519 du 6 janvier 1993, AC 92/0133 du 22
mars 1993, publié à la RDAF 1993 p. 190 et l'arrêt AC 92/0379 du 24 juin 1994).
Les normes VSS ne sont toutefois pas des règles de droit et elles ne lient pas
le tribunal; mais elles sont l'expression de la science et de l'expérience de
professionnels éprouvés; elles peuvent donc être prises en considération comme
un avis d'expert (arrêts AC 98/0005 du 30 avril 1999 et AC 99/0071 du 6
septembre 2000 consid. 5a et l'arrêt AC 99/0048 du 20 septembre 2000). En ce
qui concerne l'estimation de la génération de trafic, il existe différentes
méthodes d'évaluation. Les spécialistes du trafic considèrent généralement
qu'une place de parce génère 2,5 à 3 mouvements de véhicules par jour; en
outre, selon les instructions fédérales concernant les rues résidentielles (de
1984), le nombre de voitures ou de places de parc doit être divisé par 2 pour
obtenir le trafic horaire déterminant à l'heure de pointe. Ce nombre est moins
élevé s'il on s'en tient aux recommandations allemandes pour l'aménagement des
rues de quartier (OAE) selon lesquelles chaque place génère environ 0,35
mouvements de véhicules à l'heure de pointe.
3.                     Sur la base des
indications données par les recourants lors de l'audience et admises par la
municipalité, il existe actuellement au chemin de Curnaux 15 constructions,
comprenant au total 19 logements, dont 12 occupés à l'année et 7 en tant que
résidences secondaires. Si l'on tient compte de deux véhicules par logement, le
nombre de mouvements de véhicules journaliers générés par les habitations
existantes peut être évalué à un peu plus d'une centaine et le trafic à l'heure
de pointe à 19 véhicules par heure. Les 12 appartements projetés, à raison de
deux véhicules par appartement, conduiront à une augmentation de trafic
d'environ 70 mouvements de véhicules par jour, respectivement 12 à l'heure de
pointe, soit un trafic journalier moyen de l'ordre de 170 véhicules et 31
mouvements à l'heure de pointe. Il s'agit-là d'un trafic relativement faible,
sensiblement inférieur à celui que peut normalement absorber un simple chemin
d'accès ne comportant qu'une voie de circulation, comme le chemin de Curnaux
(50 vh./h selon le tableau 1 de la norme VSS 740.045).
Certes, ces calculs ne
comprennent pas le trafic généré par le bus de l'Ecole "Pré Fleuri"
et les parents qui amènent et vont rechercher leurs enfants, ni par les
transports des parapentistes et les usagers de la piste Vita. Toutefois, la
capacité théorique restante est de 19 véhicules par heure (50 - 31 = 19), soit
autant que le trafic estimé de l'ensemble des habitants actuels, résidences
secondaires comprises. En outre, le fait de compter systématiquement deux
véhicules par appartement, y compris pour les résidences secondaires qui ne
sont occupées qu'une partie de l'année, conduit une certaine surévaluation du
trafic. Ainsi, la capacité restante, après construction des logements projetés,
apparaît largement suffisante pour absorber le trafic généré par l'Ecole "Pré
Fleuri", les parapentistes et la piste Vita, que les recourants évaluent
eux-mêmes à 12 vh/h. (v. mémoire de recours, p. 7).
Il est également vrai
que sur les quelques cent cinquante mètres qui séparent la parcelle litigieuse
du débouché sur la route cantonale, le chemin de Curnaux, large d'environ trois
mètres, ne permet pas aux véhicules de se croiser, sauf au niveau de quelques
entrées de propriétés. Le chemin présente toutefois, sur ses cent premiers
mètres, un tronçon rectiligne permettant de voir les véhicules arrivant en sens
inverse et, le cas échéant, d'éviter de s'y engager. Seul un court tronçon, peu
avant la parcelle litigieuse, présente une légère courbe et peut obliger à des
manoeuvres de rebroussement. Malgré ces inconvénients, la circulation et le
croisement des véhicules sera sensiblement améliorée après la réalisation des
constructions projetées, l'aménagement d'une aire de croisement constituant une
condition de l'octroi du permis de construire. Ainsi, bien que la circulation
sur le chemin de Curnaux soit actuellement malaisée et que la prudence commande
d'y circuler à vitesse modérée, elle ne présente pas de difficultés
particulières.
Quant au débouché de
ce chemin sur la route cantonale, il ne peut pas être qualifié de dangereux en
soi. Ce débouché est certes malcommode en raison du fait qu'on ne peut
emprunter le chemin qu'à la descente depuis la route cantonale et qu'on ne peut
le quitter qu'à la montée. Il s'agit-là d'un inconvénient, mais non d'une
source de danger, car la visibilité est étendue au niveau du débouché.
Enfin, concernant le
trafic de chantier, inconvénient qui sera limité dans le temps, il appartiendra
au constructeur d'utiliser des véhicules adaptés au gabarit et à la structure
du chemin, voire de procéder à une remise en état du chemin si nécessaire.
4.                     Partant, le recours
doit être rejeté et la décision de la Municipalité d'Ollon du 7 mars 2001
confirmée. Conformément à l'art. 55 LJPA, un émolument est mis à la charge des
recourants déboutés. En outre, la Municipalité d'Ollon et le constructeur,
Jürg-Raymond Weidmann, qui ont chacun agi par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, ont droit à des dépens qui seront supportés par les recourants.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision de
la Municipalité d'Ollon du 7 mars 2001 levant les oppositions est confirmée.
III.                     Un émolument
de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des
recourants Oscar Bonzon et consorts solidairement.
IV.                    Les recourants
Oscar Bonzon et consorts verseront solidairement à la Municipalité d'Ollon, une
indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
V.                     Les recourants
Oscar Bonzon et consorts verseront solidairement à Jürg-Raymond Weidmann, une indemnité
de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
pe/Lausanne, le 22 mai 2002
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint