vd_omni · PE.2011.0089 · 2011-10-10 · fr

X._________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant algérien âgé de 23 ans qui effectue des études en Suisse depuis plus de huit ans. Le recourant conteste avoir déjà obtenu un master. A cet égard, les attestations établies par l'école fréquentée sont confuses et contradictoires. Recours admis dès lors que le recourant allègue être sur le point de terminer sa formation et qu'il n'est au demeurant pas démontré qu'il aurait déjà obtenu un master.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.10.2011 PE.2011.0089

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 octobre 2011
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
M. Guy
M. Guy Dutoit et M. François Gillard, assesseurs; Mme Nicole
Riedle, greffière.
Recourant
1.
X.________,
à 1********, représenté par Lucien FENIELLO, Avocat, à Genève 12,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Refus de renouveler
Recours X.________ c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 23 février 2011 refusant la prolongation de son
autorisation de séjour pour études et prononçant son renvoi de Suisse et c/ décision
du Service de la population (SPOP) du 7 juin 2011 rejetant sa demande de
reconsidération du 30 mai 2011 (dossier joint PE.2011.0089).
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant algérien né le ********,
est entré en Suisse le 7 septembre 2002 afin de suivre une formation auprès du
Collège 2******** à Genève. Il a intégré l’établissement «
3********
»
le 16 septembre 2006, puis a étudié à la «
4********
» à Montreux. Son
autorisation de séjour pour études a été régulièrement prolongée jusqu’au 31
octobre
2010.
B.
Le 24 septembre 2010, X.________ a sollicité la
prolongation de son autorisation de séjour pour études pour poursuivre sa
formation à la «
4********
» à Montreux.
Le 10 novembre 2010, le Service de
la population (ci-après: le SPOP) a répondu à l'intéressé que l’échéance de ses
études était initialement prévue pour le mois d’octobre 2010. Or, conformément
à une nouvelle attestation, il devait terminer une année plus tard, soit au
mois d’octobre 2011. Le SPOP a dès lors invité l’intéressé à lui fournir des
explications à ce sujet.
X.________ s'est déterminé le 22 novembre
2010, en ces termes:
« Suite à
votre courrier du 10 novembre demandant des explications quant à la fin de mes
études, je vous prie de prendre note des éléments suivants :
·
Mon école, 4******** Montreux vous a envoyé un
courrier explicatif quant à l’année supplémentaire que je suis en train
d’effectuer afin d’obtenir mon diplôme.
·
Entre 2008 et 2010, j’ai accompli un MBA en
International Business.
·
Afin de compléter ma formation, j’ai entrepris
un programme équivalent à un MBA qui est plus axé sur le domaine de la
finance-Master in International Banking and Finance. Ce programme peut être considéré
comme une spécialité, et devrait être achevé approximativement dans une
année ».
Dans une lettre du 22 novembre 2010
adressée au SPOP, la «
4********
» a confirmé les
renseignements donnés par X.________, en indiquant :
« Nous vous
informons que l’étudiant susmentionné a terminé en 2010 un permier
« MBA », puis a repris un second « MBA » jusqu’en octobre
2011. ».
Le 16 décembre 2010, le SPOP a
informé X.________ qu’il envisageait de refuser de prolonger son autorisation
de séjour. Il relevait que la nécessité d’entreprendre une nouvelle formation
n’était pas justifiée ; il relevait également que lors de la demande de
prolongation, il ne lui avait fait parvenir aucun justificatif concernant ses
moyens financiers ; il estimait enfin que la sortie de Suisse au terme des
études n’était plus suffisamment garantie.
X.________ s’est déterminé le 8
février 2011. En substance, il a exposé que ses études lui seraient très
utiles, qu’il n’avait pas changé d’orientation et qu’il n’avait pas atteint la
limite des huit ans d’études. Par ailleurs, il a indiqué disposer de moyens
financiers suffisants pour faire face à ses dépenses courantes. Enfin,
s’agissant de la garantie de la sortie de Suisse aux termes de ses études, il a
relevé que depuis le 1
er
janvier 2011, la question n’était plus
pertinente. Il a joint à ses déterminations deux relevés de comptes postaux
ainsi qu’une attestation de la «
4********
».
Par décision du 23 février 2011, le
SPOP a
refusé de prolonger l'autorisation de séjour
pour études de X.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter le
territoire. Les motifs de cette décision sont les suivants:
"A l'examen
du dossier, nous relevons que:
• la nécessité de
suivre une telle formation en Suisse n’est pas démontrée à satisfaction et
n’est pas un complément indispensable à sa formation. En effet, l’intéressé a
déjà obtenu un « MBA » en 2010 et souhaiterait obtenir un second
« MBA » auprès du même établissement.
• La durée des
études de l’intéressé dépasse la durée habituelle d’un séjour pour études. En
effet, une seule formation ou un seul perfectionnement d’une durée maximale de
huit ans sont autorisés. De plus, un changement  d’orientation en cours de formation
ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent être
autorisés que dans des cas d’exception suffisamment motivés. Ce qui n’est pas
le cas en l’espèce.
• Notre Service
considère que le but du séjour est atteint et que la sortie de Suisse au terme
de la formation n’est pas suffisamment assurée. L’intéressé n’est pas inscrit
auprès d’une université suisse ou auprès d’une haute école.
• Pour terminer,
une autorisation de séjour pour études ne doit pas permettre d’éluder les
prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers (articles 23
al. 2 OASA).
Au vu de ce qui
précède, notre Service n'est pas disposé à lui délivrer l'autorisation de
séjour sollicitée."
C.
Par acte du 15 mars 2011, X.________ a saisi la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : le
tribunal) d’un recours contre cette décision en concluant, principalement, à sa
réforme en ce sens que l’autorisation de séjour pour études soit prolongée
jusqu’au 31 octobre 2011, et subsidiairement, à son annulation et à ce que la
cause soit renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. A titre mesure d’instruction, l’intéressé a requis la
production par le SPOP du dossier d’un autre étudiant étranger au parcours prétendument
identique au sien, Y.________, et qui aurait obtenu sans difficulté un nouveau
permis de séjour pour achever son master.
Le recours a été enregistré sous la
référence PE.2011.0089.
Le 18 mars 2011, X.________ a produit
une nouvelle attestation de la «
4********
», datée du 16 mars
2011, dont on extrait le passage suivant :
«  Monsieur X.________
Né le ******** en
Algérie
est inscrit dans
notre université depuis le mois d’octobre 2008 et suit des cours relatifs à
l’obtention d’un MBA «
with a double major
» en :
·
International Business
·
Banking and Finance
Monsieur X.________
a complété tous les cours correspondants au programme « international
business » avec succès.
Comme mentionné ci-dessus, dans le but de
compléter son curriculum académique, notre étudiant suit actuellement les cours
en « banking & Finance ». ».
Dans sa réponse du 7 avril 2011, le
SPOP a conclu au rejet du recours. Il a notamment relevé que la durée de la
formation envisagée demeurait incertaine, dès lors que la formation précédente
avait été prolongée d’une année et que dans son mémoire de recours, X.________ évoquait
la possibilité de poursuivre ses études en vue de l’obtention d’un master,
voire d’un doctorat.
X.________ s’est déterminé sur la
réponse du SPOP le 30 mai 2011. Il a déposé le même jour, auprès du SPOP, une
demande réexamen de la décision du 23 février 2011 au motif qu’il aurait débuté
un second master alors que le premier n’était pas achevé.
Par décision du 7 juin 2011, le
SPOP a déclaré irrecevable la demande de réexamen formée par l’intéressé, et
subsidiairement l’a rejetée. Il a relevé que les conditions de l’art. 64 de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
RSV 173.36) n’étaient pas remplies.
Par lettre du 1
er
juillet 2011, X.________ a expliqué au SPOP qu’il n’avait pas terminé son
master en «
International Business
» dès lors qu’il devait
encore présenter une thèse, qu’il s’était inscrit à un deuxième programme de
master en parallèle du programme de son premier master. Il a précisé ne pas
souhaiter aller au bout de ce second master et qu’il n’avait d’ailleurs suivi
aucun cours dispensé dans ce cadre. Il a indiqué qu’après l’obtention de son
premier master, il souhaiterait obtenir un doctorat auprès de la «
4********
».
Il a produit à l’appui de son courrier une attestation de cet établissement
daté du 20 juin 2011, dont la teneure est la suivante :
« Par la
présente, nous vous confirmons que Monsieur X.________ a suivi les cours de
formation relatifs à un Master en Business Administration (MBA), auprès de
notre Université.
Cette formation a
débuté en septembre 2008 et n’est actuellement pas terminée.
Plus précisément,
les cours sont terminés mais Monsieur X.________ doit encore présenter sa thèse
afin d’obtenir son MBA.
Ainsi, seulement
après avoir soutenu avec succès sa thèse, Monsieur X.________ pourra obtenir
son MBA.
Une fois le MBA
obtenu, Monsieur X.________ sera en droit, s’il le souhaite, de poursuivre ses
études auprès de notre Université afin d’y obtenir un doctorat.
A toutes fins
utiles, nous vous confirmons également que Monsieur X._________ s’est inscrit
pour suivre les cours relatifs à un second « Master in Banking and
Finance », mais qu’à ce jour, il n’a suivi aucun cours. »
Par acte du 8 juillet 2011, X.________
a recouru contre la décision du SPOP rejetant sa demande de réexamen en
concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que son autorisation de
séjour pour études soit prolongée jusqu’au 31 octobre 2011, et subsidiairement,
à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par avis du 13 juillet 2011, le
tribunal a enregistré le recours sous la référence PE.2011.0249 et l’a
joint, pour l’instruction et le jugement, à la procédure de
recours PE.2011.0089.
Dans sa réponse du 14 juillet 2011,
le SPOP a conclu au rejet de ce recours.
Le 9 août 2011, interpellé sur le
grief d’inégalité de traitement, le SPOP a indiqué que Y.________, titulaire
d’une autorisation de séjour pour études valable jusqu’au 30 octobre 2011,
devait refaire un cours auquel il avait échoué pour obtenir son diplôme. Il a ajouté
que contrairement au recourant, qui ne suit plus de cours depuis le mois d’octobre
2010, Y.________, n’avait pas terminé les cours dispensés par la «
4********
»
en vue d’obtenir un «
MBA
».
X.________ s’est encore exprimé le
18 août 2011.
Considérant en droit
1.
Le recourant fait valoir que c’est à tort que
l’autorité intimée a refusé de prolonger son autorisation de séjour pour
études.
a) A teneur de l'art. 27 de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, un étranger peut être
admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes
(al. 1): la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la
formation ou le perfectionnement envisagés (let. a); il dispose d'un logement
approprié (let. b); il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c);
enfin, il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis
pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus (let. d). La poursuite
du séjour en Suisse après l'achèvement ou l'interruption de la formation ou du
perfectionnement est régie par les conditions générales d'admission prévues par
la LEtr (al. 3).
Aux termes de l'art. 23 de l’ordonnace
du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201), les qualifications personnelles au
sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont suffisantes notamment lorsqu'aucun
séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément
n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqué visent uniquement à
éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers
(al. 2). Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une
durée maximale de huit ans; des dérogations peuvent être accordées en vue d'une
formation ou d'un perfectionnement visant un but précis (al. 3).
b) L'ODM a édicté des directives
intitulées "I. Etrangers", dont il résulte en particulier ce qui suit
s'agissant de l'admission d'un étranger en vue d'une formation ou d'un
perfectionnement (ch. 5.1.1 et 5.1.2, état au 1
er
juillet 2009):
"Vu le grand
nombre d'étrangers qui demandent d'être admis en Suisse en vue d'une formation
ou d'un perfectionnement, les conditions d'admission fixées à l'art. 27 LEtr,
de même que les exigences en matière de qualifications personnelles et envers
les écoles (art. 23 et 24 OASA) doivent être respectées de manière rigoureuse.
[…]
L'étranger qui
souhaite se former ou se perfectionner en Suisse doit présenter un plan d'étude
personnel et préciser le but recherché (diplôme, maturité, master, licence,
doctorat, etc.). Sa demande est comparée au programme officiel de
l'établissement concerné. La direction de l'école doit confirmer que le
requérant possède le niveau de formation requis et dispose de connaissances
linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement visé.
[…]
Une seule
formation ou un seul perfectionnement d'une durée maximale de huit ans sont
autorisés. Des exceptions ne sont possibles que dans les cas suffisamment
motivés et doivent être soumis à l'ODM pour approbation (art. 23, al. 3 OASA;
cf. ch. 1.3.1.4 c). C'est par exemple le cas lorsqu'une formation présente une
structure logique (p. ex. internat, gymnase, études menant à un diplôme,
doctorat), qu'elle vise un but précis et n'est pas destinée à éluder des
conditions d'admission plus strictes. Sous réserve de circonstances
particulières, les personnes de plus de 30 ans ne peuvent en principe se voir
attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se perfectionner. Les
exceptions doivent être suffisamment motivées (cf. décision du TFA C-482/2006
du 27 février 2008)."
c) En l’espèce, le recourant
effectue des études en Suisse depuis le 7 septembre 2002, soit depuis plus de
huit ans. Il ressort de l’acte de recours qu’au cours de cette période, il a
obtenu un «
Baccalauréat International
» et un «
Bachelor
of Business Administration
». Puis, en octobre 2008, il a commencé un
master intitulé «
MBA
» auprès de la «
4********
».
Les allégations du recourant, de même que les attestations établies par la
«
4********
» sont contradictoires, ou pour le moins confuses,
s’agissant de la question de savoir si le recourant a déjà obtenu ce premier
master en 2010 ou non, et s’il en a commencé un deuxième auprès du même
établissement.
Pour sa part, l’autorité intimée
soutient que le recourant serait titulaire d’un «
MBA
» obtenu
auprès de la «
4********
» en 2010 et que la nécessité
d’effectuer une formation supplémentaire en Suisse, soit un deuxième master, ne
serait pas démontrée à satisfaction. Elle estime également qu’un tel diplôme ne
représente pas un complément indispensable à la formation du recourant, de
sorte que la prolongation de son autorisation de séjour pour études ne se
justifierait pas au-delà du mois d’octobre 2010.
Le tribunal constate que lorsque le
recourant a été interpellé par le SPOP sur la demande de prolongation de son autorisation
de séjour, le recourant a indiqué avoir accompli un «
MBA
»
entre 2008 et 2010 et avoir ensuite entrepris un autre programme équivalent à
un «
MBA
». Cela est confirmé par une attestation du 22
novembre 2010  émanant de la « 4******** », qui stipule: «
Nous
vous informons que l’étudiant susmentionné a terminé en 2010 un premier
« MBA », puis a repris un second « MBA » jusqu’en octobre
2011.
». Dans le cadre de la présente procédure, le recourant soutient
néanmoins une thèse différente. Il fait en effet valoir qu’il n’aurait pas
terminé le premier «
MBA
» en 2010. Il aurait en revanche
terminé de suivre les cours dispensés dans ce cadre, mais n’aurait pas encore
soutenu sa thèse et n’aurait par conséquent pas encore obtenu le «
MBA
».
Le recourant produit, là aussi, une attestation émanant de l’établissement,
datée du 20 juin 2011, confirmant ses allégations et dans laquelle on lit
notamment :«
A toutes fins utiles, nous vous confirmons également
que Monsieur X.________ s’est inscrit pour suivre les cours relatifs à un
second « Master in Banking and Finance », mais qu’à ce jour, il n’a
suivi aucun cours.
». Le 18 août 2011, le recourant indiquait encore
que la thèse précitée serait soutenue prochainement.
En définitive, compte tenu du fait
que le recourant conteste avoir obtenu son premier master en 2010 et au vu des
différentes attestations - contradictoires - établies par l’établissement, il
faut considérer qu’il n’a pas été démontré, dans le cadre de la présente
procédure, que le recourant aurait déjà obtenu son premier «
MBA
».
Dans cette mesure, il se justifie de prolonger l’autorisation de séjour pour études
du recourant jusqu’au 31 octobre 2011 afin qu’il puisse terminer cette
formation. A cet égard, quand bien même le recourant a dépassé la limite de la
durée maximale de huit pour une formation, il convient de relever qu’il n’a pas
changé d’orientation et qu’il est à bout touchant de la fin de ses études.
Enfin, il n’appartient pas au tribunal de se prononcer, à ce stade, sur la
volonté du recourant d’entamer un doctorat à l’issue de son master, dès lors
que la décision entreprise ne porte que sur la question du master.
En conséquence, la décision attaquée
doit être annulée et le dossier renvoyé à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
2.
Partant, il n’est pas nécessaire d’entrer en
matière sur le grief d’inégalité de traitement formulé par le recourant.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l’admission du recours et à l’annulation de la décision attaquée dans le cadre
de la cause PE.2011.0089. Le recours contre la décision de l’autorité intimée
rejetant sa demande de réexamen, objet de la cause PE.2011.0249, devient dès
lors sans objet. Le recourant, qui obtient gain de cause par l’intermédiaire
d’un avocat, a droit à des depens (art. 55 LPA-VD). Les frais sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).
4.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
Cause PE.2011.0089
I.
Le recours est  admis.
II.
La décision du Service de la population du 23
février 2011 est annulée.
III.
La cause est renvoyée au Service de la
population pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Cause PE.2011.0249
IV.
Le recours est sans objet.
Frais et dépens
V.
Les frais sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Une indemnité de 1’000 (mille) francs est allouée
à X.________ à titre de dépens à charge du Service de la population.
Lausanne, le 10 octobre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.