vd_omni · AC.2022.0067 · 2023-11-30 · fr

A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Hermenches | Recours contre un ordre de remise en état pour des travaux illicites réalisés dans le cadre de la transformation d'une ferme située hors de la zone à bâtir. Les travaux ont considérablement altéré les caractéristiques et l'apparence extérieure de l'ancienne ferme, l'exigence du maintien de l'identité du bâtiment n'étant à l'évidence pas satisfaite. La mesure est proportionnée (c. 2). Pas de violation des principes de la bonne foi et de la célérité (c. 3).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.11.2023 AC.2022.0067

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 novembre 2023
Composition
M. Alain Thévenaz,
président
;
Mme Pascale Fassbind-de Weck et
Mme Christina Zoumboulakis, assesseures; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
tous deux représentés par Me Christophe
SIVILOTTI, avocat à Lausanne
,
Autorité intimée
Direction générale du territoire et
du logement (DGTL),
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité d'Hermenches,
à
Hermenches.
Objet
Remise en état
Recours A.________ et consort c/ décision de la Direction
générale du territoire et du logement (DGTL) du 28 janvier 2022 (remise en
état sur la parcelle n
o
163, bâtiment ECA n
o
96,
travaux non conformes au permis de construire).
Vu les faits suivants:
A.
A.________ et B.________ sont copropriétaires, chacun pour ½, de la
parcelle n
o
163 du registre foncier, sur le territoire de la commune
de Hermenches. D'une surface de 4'564 m
2
, cette parcelle supporte le
bâtiment d'habitation constitué d'une ancienne ferme et de son rural (ECA n
o
96) dans lequel vivent les intéressés. Elle est colloquée en zone agricole
selon le plan des zones de la commune de Hermenches, adopté par le Conseil
général dans ses séances des 21 décembre 1979 et 18 décembre 1981, et approuvé
par le Conseil d'Etat le 10 juin 1983. Son affectation est définie par les art.
29 ss du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions,
adopté et approuvé en même temps que le plan, ainsi que par la législation
fédérale applicable à cette zone.
B.
En 2015, la transformation de la ferme existante (ECA n
o
96)
a été autorisée par la Municipalité d’Hermenches (ci-après: la municipalité) et
par le Service du développement territorial (SDT; ci-après et désormais: la
Direction générale du territoire et du logement [DGTL]). L’autorisation
spéciale délivrée par l’adminisration cantonale, reprise dans le permis de
construire, précise toutefois qu’à l’issue des travaux, les potentiels de
transformation et d’extension des surfaces brutes de plancher imputable et
annexe seront épuisés.
Après que les intéressés ont déposé, en 2017, une
nouvelle demande de permis de construire, en vue de la régularisation de
travaux déjà exécutés, la DGTL a identifié, sur la base des plans du dossier d'enquête
complémentaire, des éléments de construction qui différaient du projet de
transformation autorisé en 2015.
C.
Le 30 novembre 2018, la DGTL a adressé à A.________ et B.________ un
projet de décision indiquant les mesures de remise en état qu'elle entendait
lui ordonner. A.________ et B.________ se sont déterminés le 11 janvier 2019 en
donnant diverses explications complémentaires.
Le 28 janvier 2022, la DGTL a rendu une décision
dont le dispositif est le suivant (chapitre III de la décision):
"
A. Travaux régularisés
1) Les travaux suivants peuvent
faire l'objet d'une régularisation a posteriori dans la présente décision:
[...]
B. Remise en état
2) Les bardages suivants doivent
être posés, conformément aux plans du 18 mars 2015, soit:
·
pose du bardage bois sous le couvert au-dessus des fenêtres de la
façade sud;
·
pose du bardage bois jusqu'au sol de la façade est de
l'habitation;
·
pose du bardage bois sous toit en façade nord de l'habitation;
·
pose du bardage bois fermant partiellement le balcon sur le pan
droite (sic) de la façade ouest;
·
pose de tuiles, du même modèle que celles déjà posées, jusqu'à
hauteur des fenêtres du rez supérieur en façade ouest.
3) La fenêtre créée en façade est
donnant sur le balcon de la façade sud doit être supprimée et la façade
reconstituée.
4) La terrasse doit être réduite
afin de correspondre aux plans du 28 mars 2019 (cf. plan rez-de-chaussée du
dossier "ajustement"), à l'exception du passage en dalles du balcon à
cette terrasse qui devra être plus étroit, soit une largeur maximale d'un mètre
(au lieu de 1.5 m).
5) Le mur de soutènement créé pour
la terrasse doit être supprimé et le terrain naturel reconstitué à cet endroit.
6) Les accès devront être réduits
conformément aux plans mis à l'enquête publique, le 18 mars 2015 (plan n
o
147.01). Les matériaux devront être évacués vers un lieu approprié et les
surfaces supprimées devront être réensemencées. Les dimensions des accès
devront correspondre à ces plans. En particulier, l'accès en dur du chemin des
Chênes à l'entrée principale du bâtiment au nord doit être supprimé et les matériaux
évacués vers un lieu approprié. Cet accès par le nord pourra uniquement se
faire par un sentier piétonnier perméable (ex: tout-venant).
7) Les galandages doivent être
posés dans les chambres à l'étage, conformément aux plans du 18 mars 2015 (plan
n
o
147.04).
8) Le garage doit être remis en
état conformément aux plans du 18 mars 2015 (plan n
o
147.02).
9) En compensation de la création
du local technique en sous-sol accueillant l'installation de chauffage et
l'accès à ce local, la surface du local de jardin doit être rendue inutilisable
en ce sens que les deux portes d'accès (depuis l'extérieur et depuis le couloir
d'accès intérieur), ainsi que la fenêtre devront être déposées et les
ouvertures entièrement obstruées par des murs en maçonnerie (brique ciment) en
béton coffré. Ces fermetures pérennes doivent être réalisées dans l'alignement
extérieur du mur de façade.
C. Autres mesures
10) Un délai au 30 septembre 2022
est imparti aux copropriétaires pour procéder aux mesures de remise en état mentionnées
aux chiffres 2 à 9 ci-dessus.
[...]"
D.
Le 2 mars 2022, A.________ et B.________ ont recouru contre cette
décision devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal
cantonal. Ils ont pris les conclusions suivantes:
"
A titre principal:
[...]
V. La décision de la Direction
Générale du Territoire et du Logement du 28 janvier 2022 est annulée;
V. La décision de la Direction
Générale du Territoire et du Logement du 28 janvier 2022 est réformée en ce
sens que les Chiffres 2, 4 10 font l'objet d'une régularisation dans le sens du
présent recours soit que:
A. Il est admis que le bardage ne
doit pas être posé et qu'un accord entre les parties sera trouvé selon
modalités à déterminer;
B. La terrasse est réduite
d'entente entre les parties, selon les plans du 28 mars 2019 en tenant compte
du passage en dalles dont la largeur peut être de 1,5m;
C. Le mur de soutènement est
modifié en tenant compte de sa nécessité afin d'éviter un affaissement du
terrain;
D. Les accès nord et sud sont autorisés
conformément aux plans de mise à l'enquête publique de 2015 et la matière
goudronnée est remplacée par du matériau perméable de type
"grille-gazon" ou "tout-venant" drainant;
E. Le galetas est maintenu en
l'état et la pose de galandage n'est pas ordonnée;
F. Le garage est régularisé dans
le sens du présent recours et selon inspection locale;
G. Il est renoncé à la
condamnation du local de jardin en tant que surface secondaire inhabitée.
H. Il est renoncé à la
compensation requise pour la création du local technique commandé pour des
raisons de sécurité suite à la proposition de la commune d'installer le
chauffage à gaz.
VII. Les travaux de remise en état
listés sous Chiffres 2, 4 à 10 de la Décision querellée sont annulés tel
qu'arrêtés selon la Décision querellée;
[...]
"
Subsidiairement, les recourants concluent à
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la DGTL pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, ils
demandent à la CDAP de les autoriser à présenter un nouveau dossier de mise en
conformité "
selon les considérants de l'Arrêt sur recours du Tribunal
cantonal
", un nouveau délai de remise en état approprié leur étant
imparti. À titre de mesures d'instruction, les recourants requièrent notamment la
tenue d'une inspection locale, la mise en oeuvre d'une expertise tendant pour
l’essentiel à déterminer le potentiel d'extension du bâtiment, ainsi que
l'audition des parties et de tiers. En substance, ils invoquent le caractère
disproportionné de l'ordre de remise en état, et se plaignent d'une violation
du principe de la bonne foi; selon eux, les autorités n'auraient jamais attiré
leur attention sur le caractère illicite de leurs travaux.
La municipalité s'est déterminée sur le recours le
17 mai 2022, sans prendre de conclusions.
Dans sa réponse du 30 juin 2022, la DGTL conclut au
rejet du recours.
Le 12 décembre 2022, les recourants ont déposé des
déterminations.
Le 23 février 2023, la DGTL a pris position sur les
déterminations des recourants.
E.
Le 23 mars 2023, la CDAP a procédé à une inspection locale en présence
des parties. On extrait ce qui suit du procès-verbal:
"Le président invite les
parties à se déterminer sur la question de la remise en état des bardages
(point 2 du chapitre B du dispositif de la décision attaquée). Me Sivilotti
indique que le choix du matériau utilisé (CanExel) n'est plus litigieux. Mme C.________
[responsable appui juridique à la DGTL]
fait savoir que la DGTL admet effectivement le bardage en CanExel
[...]
. Elle expose que les parties ne
s'accordent en revanche pas sur les surfaces des différentes façades concernées
par la pose du bardage
[...]
.
La Cour de droit administratif et
public (CDAP) et les parties se rendent sur la terrasse au pied de la façade
ouest. On constate que le bardage ne descend pas jusqu'aux fenêtres. En outre,
le balcon de la façade sud est ouvert sur toute sa largeur et débouche sur
ladite terrasse, ce qui n'est pas conforme aux plans autorisés.
Interpellée par le président, Mme C.________
expose que, pour la DGTL, le recourant doit abaisser le bardage jusqu'à hauteur
des fenêtres du rez
[...].
De plus, le
balcon de la façade sud doit être partiellement fermé par la prolongation de la
façade ouest, conformément aux plans autorisés. Enfin, le recourant doit poser
du bardage sous le couvert au-dessus des fenêtres de la façade sud. Invité à se
déterminer, le recourant déclare qu'il a laissé le balcon "ouvert"
afin de permettre un dégagement et de favoriser la vue sur les Alpes. Mme C.________
explique que le traitement des façades est un point déterminant pour le respect
de l'identité du bâtiment; elle souligne que la DGTL a d'ores et déjà fait des
efforts afin d'aboutir à une solution transactionnelle, en renonçant à exiger
la pose d'un bardage en bois. Le recourant déclare qu'une réfection de la
façade ouest impliquerait pour lui des frais importants. Il estime que, sous
l'angle du respect de l'identité du bâtiment, il n'est pas nécessaire de
procéder à des travaux sur cette façade, dès lors qu'elle n'est visible pour
personne.
La CDAP et les parties se
déplacent au nord du bâtiment. On constate que la façade nord n'est pas
couverte de bardage sur la surface correspondant à celle figurant sur le plan
soumis à l'enquête publique en 2015.
La CDAP et les parties se portent
au pied de la façade est du bâtiment. Le bardage n'a pas été posé jusqu'au sol,
contrairement à ce qui était prévu dans le dossier d'enquête. La fenêtre en
façade est (point 3 du chapitre B du dispositif de la décision attaquée) a été
obturée. La DGTL considère que ce point est désormais réglé à satisfaction.
La CDAP et les parties se rendent
à nouveau dans le garage du recourant. On aborde la question de la terrasse
(point 4 du chapitre B du dispositif de la décision attaquée). Interpellée par
le président, Mme C.________ explique que la DGTL a autorisé une terrasse
d'environ 42 m
2
; or, celle réalisée par le recourant fait environ
73,5 m
2
. La DGTL a ainsi demandé la réduction de cette terrasse,
afin de correspondre aux plans du 28 mars 2019 (cf. plan rez-de-chaussée du
dossier "ajustement"): le recourant déclare que ce point n'est plus
litigieux et qu'il a accepté de se conformer à la décision attaquée. Les
travaux sont actuellement en cours d'exécution.
La CDAP et les parties se portent
au pied du mur de soutènement (point 5 du chapitre B du dispositif de la
décision attaquée). On constate la présence du mur d'origine, en pierre,
partiellement recouvert de végétation. Au-dessus, en amont, se trouve le mur de
soutènement en béton construit par le recourant pour soutenir et stabiliser la
terrasse en dallage au pied de la façade ouest. La DGTL exige sa suppression et
la reconstitution du terrain naturel à cet endroit. Le recourant déclare qu'une
suppression du mur risquerait de déstabiliser la terrasse. Se référant à un
plan en coupe qu'il présente à la CDAP et à l'autorité intimée, Me Sivilotti
propose à la DGTL une solution consistant à étêter la partie visible du mur, et
de reconstituer un talus à partir de la terrasse, ce qui permettrait d'assurer
la stabilité de cette dernière. La DGTL admet, sur le principe, cette solution,
sous réserve du contrôle des plans que le recourant produira pour attester de
la faisabilité technique de celle-ci.
La CDAP et les parties reviennent
dans le garage du bâtiment ECA n
o
96. On aborde la problématique des
voies d'accès à l'habitation du recourant (point 6 du chapitre B du dispositif
de la décision attaquée): sont litigieux l'assiette de la voie d'accès par le
sud, celle qui mène depuis le chemin des Chênes jusqu'à l'entrée du dépôt en
façade sud, et le sentier en dur qui permet d'accéder à l'entrée principale du
bâtiment au nord. S'agissant de l'accès par le sud, Mme C.________ relève que
son assiette est bien plus large que celle autorisée. M. D.________
[aménagiste de la DGTL]
expose que cet accès
mesure environ 4,10 m de largeur, alors que le chemin faisait 2,75 m en 1988 et
qu'il n'existait pas en 1972. Mme C.________ rappelle qu'à l'origine, il n'y
avait pas d'accès par le nord et que la DGTL a déjà permis un chemin
piétonnier. Pour sa part, le recourant explique, s'agissant de l'accès par le
nord, que lui et ses proches ont besoin d'un chemin carrossable afin d'accéder
à l'entrée principale de son habitation. Me Sivilotti propose de régler le
différend par un mécanisme de compensation: le recourant rendrait l'accès par
le sud plus "vert", naturel et perméable; en contrepartie, l'autorité
intimée régulariserait le chemin carrossable au nord. Mme C.________ insiste
sur le fait que la DGTL a d'ores et déjà permis la création d'un sentier
piétonnier au nord, sentier qui n'existait pas à l'origine. Elle rejette la
compensation proposée par le recourant et son mandataire, rappelant que les
potentiels de transformation sont épuisés. La DGTL demande ainsi la réduction
des accès, conformément aux plans mis à l'enquête publique le 18 mars 2015
(plan n
o
147.01); l'accès en dur à l'entrée principale du bâtiment
au nord doit être supprimé; cet accès par le nord ne doit pouvoir se faire que
par un sentier piétonnier perméable, par exemple en tout-venant.
La CDAP et les parties se rendent
dans les chambres à l'étage de l'habitation du recourant. On constate que la
chambre n
o
2 (au nord) est dépourvue de galandage. Le président
invite les parties à se déterminer sur la pose des galandages (point 7 du
chapitre B du dispositif de la décision attaquée). Pour la DGTL, l'absence de
galandage dans les deux chambres à l'étage a pour effet d'étendre la surface
brute de plancher imputable (SBPi), alors que ces espaces doivent rester des
surfaces annexes (SA), afin de respecter le potentiel d'extension imposé par la
loi. Mme C.________ indique que, partant, des galandages doivent être posés
dans les deux chambres à l'étage (chambre parentale et chambre n
o
2),
conformément aux plans du 18 mars 2015 (plan n
o
147.04). Le
recourant est d'accord de se conformer à la décision attaquée s'agissant de la
chambre n
o
2. En revanche, il souhaite conserver la chambre
parentale en l'état. Cette dernière ferait 24 m
2
, au lieu d'avoir 18
m
2
avec un réduit. Le recourant sollicite une suspension de la
procédure pour pouvoir s'entretenir avec son conseil.
[...]
Me Sivilotti déclare que, selon
lui, les 6 m
2
de surface annexe (SA) faisant défaut dans la chambre
parentale doivent pouvoir être compensés dans la chambre n
o
2:
ainsi, il serait possible de conserver en l'état la chambre parentale, en
augmentant la surface annexe (SA) de la chambre n
o
2, ce qui
permettrait d'observer le potentiel de surface habitable autorisé. La DGTL admet,
sur le principe, cette solution, sous réserve de la production, par le
recourant, de plans en bonne et due forme permettant d'en vérifier la légalité,
et le calcul exact des surfaces concernées.
La CDAP et les parties se rendent
dans le garage du recourant, afin d'évoquer la question de la remise en état de
ce dernier (point 8 du chapitre B du dispositif de la décision attaquée). Mme C.________
relève que dans le cadre des travaux, le recourant a procédé à un
agrandissement du volume du garage non autorisé: plus précisément, il a agrandi
le garage par la création de murs avec une porte latérale et une porte d'accès
voiture sous le balcon. En outre, le recourant a modifié l'aspect extérieur du
bâtiment, sans qu'aucune des conditions de l'art. 24c al. 4 LAT ne soit
réalisée, ce qui constitue une atteinte à l'identité du bâtiment. La DGTL
demande la remise en état du garage, conformément aux plans du 18 mars 2015
(plan n
o
147.02). Le recourant conteste: les murs qui
"ferment" désormais le garage existaient déjà sous le balcon, de
sorte qu'il n'aurait fait que les déplacer.
La CDAP et les parties abordent le
dernier point litigieux: la question du local de jardin (point 9 du chapitre B
du dispositif de la décision attaquée). Mme C.________ explique que le local
technique créé en sous-sol par le recourant, qui accueille l'installation de
chauffage, ne peut pas être condamné; en compensation de la création dudit
local, la DGTL exige donc la condamnation du local de jardin: la surface de
celui-ci doit être rendue inaccessible et inutilisable. Le recourant conteste
le potentiel d'habitation retenu par la DGTL; Mme C.________ renvoie à ses
écritures.
Le président propose la suspension
de la procédure de recours jusqu'au 30 juin 2023, afin que les parties puissent
discuter les points susceptibles d'aboutir à un accord. Dans cette optique, le
président invite le recourant à faire établir des plans d'architecte en bonne
et due forme, exposant clairement et concrètement les solutions techniques
qu'il a proposées au cours de la présente inspection locale, de manière à ce
que la DGTL puisse se déterminer. Le recourant est favorable à la suspension de
la procédure; la municipalité et la DGTL ne s'y opposent pas.
[...]"
Le 17 avril 2023, la DGTL et les recourants ont fait
part de leurs observations respectives sur le procès-verbal.
F.
Par ordonnance du 28 mars 2023, le juge instructeur a prononcé la
suspension de la cause, de manière à permettre aux parties de trouver un accord
amiable sur tout ou partie des points encore litigieux.
G.
Le 27 mars 2023, les recourants ont remis un plan en coupe du mur de
soutènement.
Par courrier du 29 juin 2023, les recourants ont
informé la DGTL qu'ils "
s'
[étaient]
dédié
[s]
à la mise en
oeuvre des premières mesures et propositions imaginées le 23 mars 2023
".
Ils prétendaient, photographies à l'appui, qu'ils avaient dûment remis en état
la terrasse (ch. 4 de la rubrique B. du dispositif) et le mur de soutènement (ch.
5). Pour le reste, les recourants formulent essentiellement des propositions
pour satisfaire aux exigences de l'autorité intimée, tenant notamment compte de
leurs moyens financiers.
Se déterminant sur le courrier précité, la DGTL a
relevé, le 24 juillet 2023, que les travaux de remise en état effectués en lien
avec la terrasse et le mur de soutènement semblaient conformes à ses exigences.
S'agissant des autres points litigieux, elle a tantôt réitéré ses demandes,
tantôt formulé des contre-propositions.
Le 23 octobre 2023, les recourants ont renseigné le
juge instructeur sur l'avancement des discussions ainsi que sur l'état des
travaux.
Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge
instructeur a informé les parties qu’il était mis fin à la suspension de la
procédure, un accord n’ayant pas pu intervenir entre les parties, et que la
cause allait être jugée.
H.
Sur la base du dossier, il y a lieu de faire encore les constatations de
faits suivantes.
La maison d'habitation des recourants est située à
l'écart du noyau villageois, au sud-est de la commune de Hermenches. Deux
chemins permettent d'y accéder à partir du chemin des Chênes, qui borde à
l'ouest la parcelle n
o
163: le premier, par le nord, conduit à
l'entrée principale du bâtiment. Dans le cadre des travaux litigieux, les
recourants ont rendu cet accès carrossable – alors que la DGTL avait autorisé,
en 2015, un sentier piétonnier – essentiellement pour des raisons de commodité
(selon leurs déclarations). L'accès par le sud mène du chemin des Chênes
jusqu'à la place aménagée devant le garage, en façade sud de l'ancienne ferme.
Cet accès a été élargi sans autorisation. Le garage lui-même a été agrandi dans
le cadre des travaux afin de permettre, selon les allégations des recourants,
le stationnement des véhicules automobiles actuels, plus imposants. Le bardage
en bois qui caractérisait la ferme a été enlevé: les recourants l'ont remplacé
par un revêtement en canexel, qui fait le pourtour de la maison. Au pied de la
façade ouest se trouve une terrasse aux dimensions importantes (plus de 70 m
2
,
alors que la DGTL avait autorisé, en 2015, une surface d'environ 40 m
2
):
elle est stabilisée par un mur de soutènement en béton, construit en amont du
mur d'origine.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
est ouverte contre une décision prise par la DGTL, concernant des constructions
ou des installations hors de la zone à bâtir. Déposé en temps utile (cf. art.
95 LPA-VD), le recours respecte en outre les conditions formelles de
recevabilité (en particulier art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
Les copropriétaires des constructions concernées par la décision attaquée ont
manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD).
Dans la procédure de recours de droit administratif,
il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques que l'autorité
administrative a précédemment réglés de manière contraignante, sous la forme
d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la contestation
devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du litige, il faut
examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement contesté (ATF
144 II 359 consid. 4.3; 131 V 164 consid. 2.1; CDAP AC.2021.0378 du 14 juillet
2022 consid. 4 et les réf. cit.). Quand bien même les recourants demandent,
dans leurs conclusions principales, l'annulation totale de la décision
attaquée, il ressort du dossier que certains éléments du dispositif de cette
décision ne font pas (ou plus) partie de l'objet du litige: c'est le cas du ch. 3
de la rubrique B. du dispositif (suppression de la fenêtre créée en façade est,
et reconstitution de cette façade), cette mesure n'étant pas contestée dans le
recours. C'est également le cas du ch. 4 (réduction de la terrasse), le
recourant ayant déclaré, lors de l'inspection locale, qu'il acceptait de se
conformer à la décision attaquée.
2.
Dans un premier grief, les recourants estiment que l'ordre de remise en
état est contraire au principe constitutionnel de la proportionnalité.
a) La décision attaquée fait référence à l'art. 105
al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; BLV 700.11). Cette norme dispose que la municipalité, à
son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant,
supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas
conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Le prononcé d'un ordre
de démolition ou de remise en état présuppose donc une analyse de la légalité
des ouvrages concernés, même s'ils ont été réalisés sans autorisation.
Les constructions ou aménagements litigieux se
situent hors de la zone à bâtir, en zone agricole. Vu
l'intérêt
à ce que les zones agricoles ne soient pas occupées par d'autres constructions
que celles qui sont strictement nécessaires à l'exploitation agricole du sol
– afin que la séparation entre le territoire bâti et le territoire non bâti
soit effectivement préservée –, le droit fédéral impose en principe que les
constructions non conformes soient démolies, sauf si l'ordre de remise en état
viole le principe de la proportionnalité, ou encore si le propriétaire peut se
prévaloir de sa bonne foi (cf. ATF 147 II 309 consid. 5; 136 II 359 consid. 6).
Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de
proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli
doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme
au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II
248 consid. 4a; TF 1C_292/2016 du 23 février 2017 consid. 5.1 et 1C_29/2016 du
18 janvier 2017 consid. 7.1).
b) Dès lors que la construction litigieuse n'est ni
conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT), ni imposée par
sa destination (art. 24 LAT), ce qui n'est pas contesté, il convient d'examiner
les travaux litigieux à l'aune de l'art. 24c LAT.
aa) Aux termes de l'art. 24c LAT, hors de la zone à
bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées
conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l’affectation
de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al.
1). L’autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions
et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou
leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou
transformés légalement (al. 2). Il en va de même des bâtiments d’habitation
agricoles et des bâtiments d’exploitation agricole qui leur sont contigus et
ont été érigés ou transformés légalement avant l’attribution du bien-fonds à un
territoire non constructible au sens du droit fédéral. Le Conseil fédéral
édicte des dispositions pour éviter les conséquences négatives pour
l’agriculture (al. 3). Les modifications apportées à l’aspect extérieur du
bâtiment doivent être nécessaires à un usage d’habitation répondant aux normes
usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure
intégration dans le paysage (al. 4). Dans tous les cas, les exigences majeures
de l’aménagement du territoire doivent être remplies (al. 5).
Selon l'art. 41 al. 1 OAT, l'art. 24c LAT est
applicable aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées légalement avant l’attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible au sens du droit fédéral (constructions et installations érigées
selon l’ancien droit).
bb) L'art. 42 OAT dispose qu'une transformation est
considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré
lorsque l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est
respectée pour l’essentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique
(al. 1). La question de savoir si l’identité de la construction ou de
l’installation est respectée pour l’essentiel est à examiner en fonction de
l’ensemble des circonstance (al. 3 1
ère
phr.). Le moment déterminant
pour l’appréciation du respect de l’identité est l’état de la construction ou
de l’installation au moment de l’attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible (al. 2), soit généralement celle du 1
er
juillet 1972,
date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la
protection des eaux contre la pollution, qui a introduit expressément le
principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396
consid. 4.2.1; TF 1C_489/2022 du 3 août 2023 consid. 5.2.2).
L'art. 42 OAT précise la réglementation applicable
aux "
modifications apportées aux constructions et installations érigées
selon l'ancien droit
". L'art. 24c LAT permet non seulement la
rénovation et la transformation des bâtiments concernés, mais également leur
agrandissement mesuré et leur reconstruction. Comme mentionné ci-avant, la
transformation partielle et l'agrandissement mesuré, au sens de l'art. 24c al.
2 LAT, supposent le respect de l'identité de la construction ou de
l'installation, tel que le prévoit l'art. 42 al. 1 et 3 OAT. L'exigence du
respect de l'identité doit être examinée en fonction de l'ensemble des
circonstances; elle comporte un aspect quantitatif et un aspect qualitatif (TF
1C_489/2022 précité consid. 5.2.2; CDAP AC.2022.0424 du 5 septembre 2023
consid. 4b).
Sur le plan quantitatif, l'art. 42 al. 3 OAT fixe
des limites à l'agrandissement de la surface brute de plancher imputable (SBPi)
et pose des règles différentes en cas de transformation à l'intérieur du volume
bâti existant, d'une part, et d'agrandissement à l'extérieur du volume bâti
existant, d'autre part. Dans la première hypothèse, une augmentation de 60% est
admise (art. 42 al. 3 let. a OAT), tandis que dans la seconde l'augmentation ne
peut excéder ni 30%, ni 100 m
2
(art. 42 al. 3 let. b OAT).
Sur le plan qualitatif, la jurisprudence fédérale
retient que l'identité de la construction est respectée pour l'essentiel
lorsque la modification projetée sauvegarde dans ses traits essentiels les
dimensions ainsi que l'apparence extérieure du bâtiment et qu'elle n'entraîne
pas d'effets nouveaux notables sur l'affectation du sol, l'équipement et
l'environnement. La transformation doit être d'importance réduite par rapport à
l'état existant de l'ouvrage (cf. ATF 132 II 21 consid. 7.1.2; 127 II 215
consid. 3a; TF 1C_418/2021 du 10 mars 2022 consid. 2.2; CDAP AC.2022.0424 du 5
septembre 2023 consid. 4b). Le droit fédéral n'exige pas que l'ancien et le
nouveau soient tout à fait semblables; l'identité se rapporte bien plutôt aux
traits et aux éléments essentiels de l'ouvrage (en allemand: "
die
wesentlichen Züge
"), soit ceux qui revêtent une certaine importance
pour l'aménagement du territoire (CDAP AC.2022.0424 précité consid. 4b et les
réf. cit.).
L’appréciation du respect de l’identité de la
construction s’est complexifiée avec l’introduction de l’art. 24c al. 4 LAT,
qui prévoit désormais qu’il est possible de modifier l’aspect extérieur d’un
bâtiment dans trois cas spécifiques; les modifications doivent être nécessaires
à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement
énergétique ou encore viser une meilleure intégration dans le paysage. Ces
trois conditions sont exhaustives, mais alternatives (TF 1C_617/2019 du 27 mai
2020 consid. 5.5). L'alinéa 4 s'applique chaque fois que l'on apporte à
l'aspect extérieur du bâtiment des modifications autres que minimes (CDAP
AC.2022.0424 précité consid. 4b et les réf. cit.). Le respect de l’art. 24c al.
4 LAT est nécessaire, mais n’est pas suffisant. Si une modification de l’aspect
extérieur est admissible en vertu de l’al. 4, il faut encore examiner si la
modification ne porte pas atteinte à l’identité de la construction (CDAP
AC.2022.0424 précité consid. 4b et la réf. cit.).
c) En l'occurrence, les recourants ne contestent généralement
pas le caractère illicite des travaux effectués en lien avec leur projet de
transformation. Une partie importante de leur argumentation consiste à proposer
des solutions alternatives aux mesures ordonnées par la DGTL.
aa) Concernant le mur de soutènement (ch. 5 de la
rubrique B. du dispositif) d'abord, les recourants ont déclaré, dans leur
écriture du 12 décembre 2022, qu'ils avaient demandé à une entreprise de
procéder à sa démolition. Lors de l'inspection locale, la CDAP a cependant
constaté que le mur litigieux n'avait pas été supprimé. Le recourant a alors
déclaré que l'enlèvement du mur risquait de déstabiliser sa terrasse; il a
cependant proposé d'étêter sa partie visible, et de reconstituer un talus à
partir de la terrasse. Le 27 mars 2023, les recourants ont produit un plan en
coupe figurant la solution proposée. Dans un courrier adressé le 29 juin 2023 à
la DGTL, les recourants prétendent, photographies à l'appui, qu'ils ont dûment
remis en état la terrasse (ch. 4 de la rubrique B. du dispositif, élément en
dehors de l'objet du litige) ainsi que ledit mur de soutènement. Sur la base de
ces photographies, la DGTL semble se satisfaire des mesures constructives
entreprises (cf. courrier du 24 juillet 2023, ch. 1): la question du mur n'est
ainsi
a priori
plus litigieuse. Quoi qu'il en soit, la mesure prononcée
par l'autorité intimée devrait de toute manière être confirmée. En effet, cet
imposant mur de soutènement en béton, très visible et long de plusieurs mètres,
porte une atteinte importante à l’identité des abords du bâtiment, sans qu’il
en résulte des améliorations esthétiques, ce qui est contraire à l’art. 42 al.
1
er
OAT, et doit donc être supprimé.
bb) Les recourants contestent ensuite la remise en
état des voies d'accès à leur maison (ch. 6 de la rubrique B. du dispositif).
Ils estiment que leur solution consistant à aménager deux surfaces pavées avec
un matériel dit "vert", au nord (15 m
2
) et au sud (45 m
2
),
serait préférable. La DGTL, elle, demande la réduction des accès, soulignant qu'elle
a fait preuve de souplesse au autorisant la création, au nord, d'un chemin
piétonnier qui, selon elle, n'existait pas. En l'espèce, deux chemins distincts
permettent actuellement d'accéder au bâtiment à partir du chemin des Chênes:
l'un par le nord, l'autre par le sud. Un accès carrossable en dur a été créé du
chemin des Chênes à l’entrée principale du bâtiment, au nord, alors que le
projet autorisé ne prévoyait pas d’accès en voiture vers cette entrée du
bâtiment. Par ailleurs, les recourants ont procédé sans autorisation à
l’élargissement de l’accès existant menant du chemin des Chênes jusqu’à
l’entrée du dépôt en façade sud. Ces modifications, également très visibles et
portant sur une surface non négligeable, portent atteinte à l’identité des abords
du bâtiment, sans qu’il en résulte une amélioration d’ordre esthétique. Ils ne
peuvent donc pas être régularisés (art. 42 al. 1
er
OAT).
cc) Est encore litigieuse la question du respect des
exigences légales liées au potentiel d'agrandissement des surfaces annexes du
bâtiment.
Les recourants prétendent de manière générale que
les calculs effectués par la DGTL sont erronés. Ce grief doit cependant être
d'emblée écarté, les intéressés fondant leurs calculs sur la surface bâtie (165
m
2
selon le formulaire de la demande de permis de construire [CAMAC
142331], rubrique "
D. Surfaces, volume, coût
"), non
déterminante à ce propos, et non pas sur les surfaces brutes de plancher
imputables (SBPi) ou les surfaces brutes annexes, qui sont pertinentes pour
l’application de l’art. 42 al. 3 OAT. Les recourants font encore valoir que la
chambre du rez-de-chaussée, côté nord, doit être prise en compte dans le calcul
de la SBPi; toutefois, dans son écriture du 23 février 2023, la DGTL a exposé
de manière convaincante que cet espace n'a jamais été considéré comme de la
surface habitable: à l'origine destinée à l'employé agricole, cette pièce, qui
sert désormais de dépôt, n'est pas utilisable pour l'habitation. Elle a
d'ailleurs été considérée comme telle par l'architecte mandaté par les
recourants pour le projet initial. Aussi, elle ne saurait constituer un élément
à prendre en considération dans l'augmentation de la SBPi au sens de l'art. 42
al. 3 let. a et b OAT (sur cette notion, cf. en partic. CDAP AC.2022.0424 du 5 septembre
2023 consid. 5a).
Il découle du ch. 7 de la rubrique B. du dispositif
que la DGTL demande la pose de galandages dans les chambres à l'étage,
conformément aux plans autorisés en 2015. Elle expose que le maintien, en
l'état, après exécution des travaux, de ces chambres (il s'agit de la chambre
parentale [n
o
1] et de la chambre de la fille des recourants [n
o
2]) conduirait à un excédent de SBPi. La pose de galandages doit garantir le
caractère annexe des surfaces concernées. Les recourants ne contestent pas
cette appréciation. Lors de l'inspection locale, le recourant a déclaré qu'il
acceptait de se conformer à la décision attaquée s'agissant de la chambre n
o
2. À cette occasion, les parties sont convenues de compenser, sur la surface de
cette même pièce, la surface annexe qui fait défaut dans la chambre parentale
(n
o
1), que les recourants souhaitent conserver en l'état, en
l'augmentant encore dans la mesure correspondante (6 m
2
). La DGTL a
donné son accord de principe, sous réserve de la production, par les
intéressés, de plans en bonne et due forme permettant de vérifier la légalité
de cette solution. Il ne ressort toutefois pas du dossier que les recourants
ont remis de tels plans, ni même qu'ils ont manifesté leur intention de
procéder à de tels travaux. La décision de l'autorité intimée doit dès lors
être confirmée, la situation n'étant pas conforme aux art. 24c LAT et 42 OAT.
Dans le cadre de l'exécution des travaux, les recourants sont toutefois libres,
moyennant accord préalable de la DGTL, de mettre en oeuvre la solution
esquissée lors de l'inspection locale, selon les modalités convenues au cours
de celle-ci.
En lien avec la surface annexe excédentaire, la DGTL
a enfin sollicité la condamnation du local de jardin (cf. ch. 9 de la rubrique
B. du dispositif), afin de compenser la création, hors du volume du bâtiment,
du local technique (surface de 20 m
2
), en sous-sol, dans lequel a
été aménagée l'installation de chauffage au gaz des recourants. Elle a demandé,
dans ce cadre, de rendre le local de jardin (surface de 18 m
2
)
inaccessible et inutilisable. Quant à eux, les recourants ne contestent pas que
la réalisation de ce local technique entraîne un accroissement de la surface
annexe, dans une mesure contraire aux art. 24c LAT et 42 OAT: se déterminant
sur le procès-verbal d'inspection locale le 17 avril 2023, ils ont d'ailleurs déclaré
que "
s'il le faudra, il
[s]
fermer
[ont]
à l'intérieur pour
rendre inutilisable le dépôt-jardin
[...]". Les recourants font en
revanche valoir qu'ils ont eu "
la mauvaise idée de suivre l'invitation
de la Commune d'Hermenches de se raccorder au gaz alors qu'initialement des
pompes à chaleur avaient été imaginées
", ce qui a conduit à
l'aménagement d'un local technique hors volume. Cet argument, non pertinent, n'est
pas de nature à justifier le dépassement du potentiel d'agrandissement du
bâtiment. On relèvera à ce propos que les recourants, assistés par un
mandataire professionnel dans le cadre des travaux, étaient en mesure
d'apprécier la portée et les conséquences de leurs choix. La décision de la
DGTL doit ainsi être confirmée sur ce point.
dd) Les recourants ne contestent pas avoir procédé,
sans droit, à l'agrandissement de leur garage. Ils estiment toutefois que cette
mesure constructive est justifiée par la taille des véhicules automobiles
actuels. Pour la DGTL, ces travaux portent atteinte à l'identité du bâtiment,
sans qu'ils ne relèvent d'un usage d'habitation répondant aux normes usuelles,
qu'ils poursuivent un but d'assainissement énergétique ou qu'ils visent à une
meilleure intégration dans le paysage (cf. art. 24c al. 4 LAT), raison pour
laquelle elle a ordonné la remise en état du garage (ch. 8 de la rubrique B. du
dispositif). Lors de l'inspection locale, la CDAP a constaté que les recourants
avaient procédé à l'agrandissement de leur garage, comme décrit par l'autorité
intimée, par la création de murs avec une porte latérale et une porte d'accès
voiture sous le balcon. Les recourants ne contestent pas que ces interventions
ont causé une atteinte significative à l'apparence sud du bâtiment. L'ordre de
remise en état ne peut être que confirmé, leur argument relatif à la taille des
véhicules, qu'ils n'étayent nullement, n'étant pas de nature à renverser
l'appréciation de la DGTL.
ee) Il convient enfin d'aborder la question des
bardages, dont la DGTL a sollicité la pose sur les quatre façades du bâtiment,
conformément aux plans autorisés en 2015 (ch. 2 de la rubrique B. du
dispositif). Il convient d'emblée de relever que le matériau des bardage n'est
plus litigieux, la DGTL ayant admis la pose de bardages en canexel (cf. déterminations
du 23 février 2023, procès-verbal d'inspection locale, p. 1). En revanche, les
parties ne s'accordent pas sur la surface des différentes façades concernées
par la pose du bardage. Concernant la façade ouest, la DGTL demande que les
recourants abaissent le bardage jusqu'à hauteur des fenêtres qui donnent sur la
terrasse. Elle sollicite en outre la pose d'un bardage qui ferme partiellement,
sur la largeur, l'accès au balcon depuis la terrasse, afin de maintenir
l'identité du bâtiment. La façade nord, elle, doit être couverte de bardage,
conformément aux plans autorisés en 2015. Quant aux façades sud et est, la DGTL
demande la pose de bardage sous le couvert au-dessus des fenêtres,
respectivement jusqu'au sol de l'habitation.
Les recourants ne contestent pas que la pose de
bardage sur les façades de leur habitation s'impose aux fins de maintenir
l'identité de la construction. Ils ne semblent pas remettre en cause l'ordre de
remise en état en tant qu'il concerne les façades nord, est et sud: dans leur
courrier du 29 juin 2023, ils allèguent que "[p]
our ce qui est de la
façade Est, le bardage sera posé jusqu'au sol comme imaginé
". Dans
leur courrier du 23 octobre 2023, ils indiquent que "[l]
a question du
bardage en façade nord ne fait plus l'objet de discussions, seul subsiste finalement
le bardage sur la façade ouest dont la réalisation peut être imaginée par des
tuiles mais non pas, et c'est peut-être le seul point sur la question des
bardages qui demeure en discussion, aussi bas que voulu soit à hauteur des
fenêtres mais bien dans le prolongement de ce qui est exécuté sur la façade
nord
". Sur ce point, la CDAP est d'avis que sous l'angle du maintien
de l'identité, il est indifférent que le bardage en façade ouest reste tel quel
ou qu'il soit abaissé jusqu'à hauteur des fenêtres du rez-de-chaussée: il n'y a
dès lors pas lieu d'exiger de la part des recourants qu'ils modifient le
bardage de la façade ouest dans le sens demandé par la DGTL. Le recours doit
être très partiellement admis sur ce point.
d) Sur le plan qualitatif et de manière générale, la
CDAP a pu constater, en procédant à l'inspection locale, que les travaux
illicites auxquels ont procédé les recourants ont considérablement altéré les
caractéristiques et l'apparence extérieure de l'ancienne ferme. L'exigence du
maintien de l'identité du bâtiment n'est à l'évidence pas satisfaite. Le
bardage en bois, qui constituait un élément important de l'identité du bâtiment
d'origine, a été remplacé par un revêtement extérieur en canexel, pour des
raisons financières, sur tout le pourtour de l'ancienne ferme. Ce revêtement
peu esthétique porte une atteinte certaine à l'identité du bâtiment. Dans la
mesure toutefois où la DGTL a admis la pose d'un tel bardage (cf. déterminations
du 23 février 2023, procès-verbal d'inspection locale, p. 1), il y a lieu d'en
prendre acte, la question du matériau utilisé n'étant plus litigieuse. Les
chemins qui desservent la maison des recourants, par le nord et par le sud,
s'apparentent, de par leur largeur et leur revêtement en dur, à des rampes
d'accès, qui tranchent avec le paysage alentour. Le mur de soutènement en
béton, qui doit stabiliser la terrasse (elle-même surdimensionnée) au pied de
la façade ouest du bâtiment, enlaidit, avec son caractère massif et imposant, la
nature agricole du site. Les travaux de transformation du garage, agrandi dans
le cadre des travaux, ont porté, comme on l'a vu ci-avant, une atteinte
significative à l'apparence de la façade sud du bâtiment. En définitive et de
façon générale, la DGTL s’est déjà montrée souple par rapport à ce qu’elle a
autorisé. S’agissant de l’ordre de remise en état, rien ne commande ainsi de
s'écarter de l'appréciation de ce service cantonal, qui repose en particulier
sur le souci de sauvegarder quelques caractéristiques constituant l'identité du
bâtiment et, plus largement, sur le principe cardinal – de rang constitutionnel
– de la séparation entre le territoire bâti et non bâti (cf. ATF 147 II 309
consid. 5.5; TF 1C_189/2022 du 13 janvier 2023 consid. 2.2). L’ordre de remise
en état doit être confirmé, à l'exception du point qui concerne le bardage en
façade ouest.
e) L'argument des recourants selon lequel l'ordre de
remise en état est disproportionné est manifestement mal fondé. Comme on l'a
vu, les travaux, non conformes au prescrit des art. 24c LAT et 42 OAT, ne
peuvent être régularisés. Dans cette situation, la DGTL était tenue de
prononcer le rétablissement de l'état de droit. Sous l'angle de la
proportionnalité au sens strict, l'intérêt public à ce que la zone agricole ne
soit pas occupée par d'autres constructions que celles qui sont strictement
nécessaires à l'exploitation agricole du sol l'emporte sur le faible intérêt
privé des recourants au maintien, en zone non constructible, des constructions
et aménagements litigieux. Du point de vue de la règle de l'aptitude, l'ordre
de remise en état est objectivement de nature à atteindre le but d'intérêt
public visé (découlant du droit de l'aménagement du territoire), et, sous l'angle
de la nécessité, on ne voit pas quelle mesure moins incisive la DGTL, qui a
pourtant fait preuve de souplesse dans le traitement du dossier des recourants,
aurait pu ordonner.
e) Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'ordonner
les mesures d'instruction requises par les recourants (sur l'appréciation anticipée
des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP
AC.2021.0135 du 20 janvier 2022 consid. 2a/aa et les réf. cit.). La CDAP a tenu
une inspection locale, au cours de laquelle elle a pu procéder aux
constatations de fait pertinentes et entendre oralement les arguments des
parties. Le dossier est en outre suffisamment complet pour permettre au
tribunal de statuer en toute connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu
d'auditionner les tiers requis. Quant à l'expertise relative aux surfaces dont
les recourants sollicitent la mise en oeuvre, celle-ci n'est pas nécessaire. Si
les recourants entendaient remettre en cause les calculs du potentiel effectués
par la DGTL, il leur appartenait d'exposer de manière circonstanciée en quoi
ceux-ci ne peuvent être suivis. En l'état et au vu du dossier, la CDAP n'a
aucune raison de s'écarter du potentiel d'agrandissement, tel qu'il a été
déterminé par le service spécialisé de l'administration cantonale.
3.
Dans un second grief, les recourants se plaignent d'une violation du
principe de la bonne foi. Ils reprochent en substance aux autorités communale
et cantonale de ne pas avoir suivi les travaux ni attiré leur attention sur
leur caractère illicite. Ils invoquent également une violation du principe de
célérité.
Ce grief est manifestement mal fondé. Il va de soi
que la surveillance des travaux, respectivement leur exécution conforme au
droit public, incombent au maître d'ouvrage (ou à son architecte) et non pas
aux autorités administratives. Que l'architecte des recourants, aujourd'hui
décédé, n'ait pas suivi les travaux, comme ils le prétendent, est sans
pertinence. La seule question décisive, sous l'angle du droit au respect des
promesses, est celle de savoir si l'ordre de remise en état va à l'encontre
d'assurances fermes qui auraient été données aux recourants par l’autorité
compétente que le rétablissement de l'état de droit ne serait pas exigé de leur
part (cf. notamment ATF 146 I 105 consid. 5.1). Tel n'est pas le cas.
Manifestement, au vu des constructions et aménagements non conformes aux
autorisations délivrées en 2015, c'est à bon droit que la DGTL a ordonné la
remise en état. On ne voit pas en quoi cela serait contraire au droit et à la
protection de la bonne foi.
On ne discerne par ailleurs aucune violation du
principe de célérité. Un éventuel déni de justice formel ne fait pas l'objet de
la présente procédure.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être très partiellement admis. Cela
entraîne la réforme de la décision attaquée, dans le sens du considérant 2c/ee.
Le délai initialement fixé par la DGTL pour procéder aux mesures de remise en
état étant échu, un nouveau délai doit être fixé aux copropriétaires pour ce
faire. Un émolument judiciaire, légèrement réduit, est mis à la charge des
recourants, qui n'obtiennent que très partiellement gain de cause (art. 49
LPA-VD). Ils ont toutefois droit à une indemnité de dépens réduite, à charge de
l’Etat de Vaud (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Le chiffre B.2 de la décision rendue le 28 janvier 2022 par la Direction
générale du territoire et du logement (DGTL) est réformé de la manière
suivante:
"
[...]
B. Remise en état
2) Les bardages suivants doivent
être posés, conformément aux plans du 18 mars 2015 soit:
·
pose du bardage bois sous le couvert au-dessus des fenêtres de la
façade sud;
·
pose du bardage bois jusqu'au sol de la façade est de
l'habitation;
·
pose du bardage bois sous toit en façade nord de l'habitation;
·
pose du bardage bois fermant partiellement le balcon sur le pan
droite de la façade ouest;
·
pose de tuiles, du même modèle que celles déjà posées, jusqu'à
hauteur des fenêtres du rez supérieur en façade ouest
.
III.
La décision du 28 janvier 2022 est confirmée pour le surplus, un nouveau
délai au 30 juin 2024 étant imparti à A.________ et B.________ pour procéder
aux mesures de remise en état.
IV.
Un émolument judiciaire de 2’700 (deux mille sept cents) francs est mis
à la charge des recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 300 (trois cents) francs, à verser aux recourants A.________
et B.________ à titre de dépens, solidairement entre eux, est mise à la charge de
l'Etat de Vaud, par la caisse de la Direction générale du territoire et du
logement (DGTL).
Lausanne, le 30 novembre 2023
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement
territorial (OFDT/ARE).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.