vd_omni · GE.2009.0120 · 2010-01-05 · fr

AX.________, AY.________ c/Office de l'état civil, Service de la population (SPOP) | C'est à tort que l'autorité intimée a refusé de prêter son concours pour célébrer le mariage des recourants. En effet, les éléments figurant au dossier ne permettent pas d'établir l'existence d'un abus manifeste. De plus, l'autorité de l'état civil ne peut se contenter d'appliquer des critères de police des étrangers pour restreindre un droit fondamental tel que le droit au mariage. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.01.2010 GE.2009.0120

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 janvier 2010
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
MM. François
Gillard et Guy Dutoit, assesseurs
; Mme Caroline
Rohrbasser, greffière.
Recourants
1.
AX.________,
au 1********, représenté par E.________, avocat, à Lausanne;
2.
AY.________, c/o Z.________,
à 2********/BA, représentée par E.________, avocat, à Lausanne
.
Autorité intimée
Office de l'état
civil,
Service de la population.
Autorité concernée
Service de la
population (SPOP)
.
Objet
Divers;
Recours AX.________ et AY.________ c/
décision de l'Office de l'état civil du 5 juin 2009 (refus de concours
dans la procédure préparatoire de mariage).
Vu les faits suivants
A.
AY.________ est originaire du Brésil. Née le
20 mai 1984, elle a deux enfants, à savoir BY.________, né le
28 janvier 2003, et CY.________, né le 19 avril 2005.
AY.________ est entrée en Suisse le
11 mai 2007, laissant ses deux enfants dans leur pays d'origine, dans le
but de vivre auprès de son futur époux, A.________, ressortissant portugais né
le 18 novembre 1957 et titulaire d'une autorisation d'établissement en
Suisse.
Le 24 octobre 2007, le
Contrôle des habitants a informé le Service de la population (ci-après: SPOP)
que AY.________ s'était présentée le 15 octobre 2007 à son guichet pour
annoncer qu'elle renonçait à se marier avec A.________ et qu'elle était en
possession d'un billet d'avion pour un retour définitif au Brésil le
4 janvier 2008.
B.
Le 30 juillet 2008, AY.________ a demandé à
la Représentation suisse au Brésil la délivrance d'un visa aux fins d'épouser AX.________,
ressortissant suisse né le 3 août 1945.
C.
En septembre 2008, AY.________ et AX.________
ont déposé une demande en vue de mariage.
Le 13 janvier 2009, l'officier
de l'état civil, accompagné d'une auditrice, a entendu AX.________ au motif
qu'il suspectait que les fiancés ne voulaient pas fonder véritablement une
communauté conjugale, respectivement mener une vie commune, mais éluder les
dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Le procès-verbal
établi à cette occasion a la teneur suivante:
"
Q1. Dans quelles circonstances
avez-vous rencontré votre fiancée?
R1. J'ai rencontré ma fiancée sur le lieu de
travail de sa maman à 3********. Je connaissais sa maman depuis un certain
temps. Elle travaillait chez une copine qui avait un restaurant. J’ai revu ma
fiancée à 4******** dans la rue, elle était en compagnie de sa maman et nous
sommes allés boire un verre. La première fois que je l'ai rencontrée c’était à
Noël 2006. Après nous nous sommes revus. La relation amoureuse a commencé
lorsqu’elle est venue avec moi au festival de musique à 5******** en 2007, vers
juin-juillet.
Q2. A l’époque, elle vivait où en
juin-juillet 2007?
R2. Elle était en Suisse pour 3 mois et elle
repartait au Brésil. Lorsque je l’ai rencontrée elle était là pour 3 mois. Elle
est repartie au mois de février 2007. Elle est revenue 3 mois après en
juin-juillet 2007.
Q3. Sa maman est en Suisse depuis
longtemps?
R3. Oui. Ma fiancée vivait au Brésil chez sa
grand-mère.
Q4. Est-ce que la maman de votre fiancée
vous a influencé pour vous décider à vous marier?
R4. Non pas du tout.
Q5. Où habite votre fiancée lorsqu’elle
est en Suisse?
R5. Chez moi. Pour le moment j’habite au 1********
et lorsque les travaux de mon appartement à 4******** seront terminés, nous
déménagerons à 4********.
Q6. Depuis juin-juillet 2007, votre
fiancée est revenue en Suisse?
R6. Elle est revenue en septembre-octobre 2007
et elle est repartie juste avec Noël (sic) 2007. Elle est revenue au printemps
2008 et elle est repartie en juin 2008 pour faire les papiers. Depuis, elle
n’est pas revenue.
Q7. Au niveau de votre vie commune, comment
est-ce que cela se passe?
R7. Lorsqu’elle est en Suisse, elle vit avec
moi.
Q8. Qui a demandé à l’autre de se vivre (sic)
ensemble?
R8. C’est moi. Au début, elle voulait
réfléchir, puis elle a accepté.
Q9. Qui a demandé à l’autre de se marier?
R9. C’est moi pour qu’elle puisse rester,
sinon elle doit rentrer tous les 3 mois. Moi je ne veux pas aller vivre au
Brésil, je n’aime pas voyager, j'ai peur de l’avion.
Q10. Votre fiancée est-elle célibataire?
R10. Elle vivait avec quelqu’un. Elle a 2
enfants, 2 garçons. J’en connais un, le garçon qui a 4 ou 5 ans. Il est venu
avec sa mère l’avant-dernière fois. Après le mariage, les 2 enfants vont venir
en Suisse. Ils ont le même père, mais ma fiancée n’a jamais été mariée.
Q11. Vous avez la place pour accueillir
votre fiancée et ses enfants?
R11. Oui, j’ai deux villas et une ferme,
plus mon appartement à 4******** de 4 1/2 pièces.
Q12. Lorsque vous avez rencontré votre
fiancée, elle vivait chez ses parents en Suisse?
R12. Oui.
Q13. Qui est alors ce A.________?
R13. Son soupirant d’avant. Elle ne vivait
pas avec lui. Il est portugais.
Q14. Votre fiancée parle-t-elle
couramment le français?
R14. Ca vient. Nous nous comprenons bien.
Elle n’a pas eu le temps de prendre des cours.
Q15. Quelle est la formation
professionnelle de votre fiancée?
R15. Elle n’a pas de formation
professionnelle. Mais elle travaillera chez moi, j’ai des jardins à faire, des
nettoyages, en société simple avec mon frère. Elle travaillera aussi un peu
chez B.________ à 4********, avec moi.
Q16. Comment s’appellent les enfants de
votre fiancée?
R16. BY.________ et CY.________.
Q17. Parlez-vous le portugais?
R17. Non pas du tout.
Q18. Vous avez eu une hésitation sur
l’année de naissance de votre fiancée, pourquoi?
R18. Je ne me rappelais plus si elle avait
23 ou 24 ans. La différence d’âge ne me fait pas peur. Elle non plus. Avant,
j’avais déjà une amie plus jeune, portugaise. J’avais un restaurant avant et
elle travaillait chez moi.
Q19. Votre fiancée est très jeune, avez-vous
envie d’avoir des enfants?
R19. Non, elle en a déjà 2. Elle voudrait,
mais moi je ne veux pas.
Q20. Votre frère est au courant de votre
projet de mariage?
R20. Oui. Il connaît ma fiancée. Cela ne
pose pas de problème. Mon frère est marié également. Mon frère n’a pas
d’enfant. Il s’appelle BX.________. Il habite aussi au 1********, dans la même
ferme que moi.
Q21. Lorsque votre fiancée est en Suisse,
que faites-vous ensemble comme activités?
R21. Je ne sors pas beaucoup à part sortir
pour manger au restaurant. Lorsque je travaillais au festival de Verbier, elle
venait avec moi. Ma fiancée, lorsqu’elle est en Suisse, reste avec moi. A part
sa maman, elle n’a pas d’autre membre de sa famille en Suisse. Au Brésil, elle
a une soeur qui est plus jeune, DY.________, elle doit avoir encore un
demi-frère du côté de son père. DY.________ est déjà venue en Suisse et je l’ai
rencontrée. Elle est célibataire et sans enfant.
Q22. Votre fiancée a-t-elle des amies en
Suisse?
R22. Très peu, C.________ qui habite 4********,
elle est brésilienne, mariée avec un suisse (sic).
Q23. Finalement, lorsque votre fiancée
vit chez vous, comment organisez-vous les journées et les soirées?
R23. J’ai un jardin chez moi, sinon lorsque
je vais à 4********, je l’emmène chez ses parents et je la reprends le soir. Je
ne veux plus rester seul, j’en ai marre, cela fait 10 ans. Elle passe donc ses
journées, soit avec moi, soit avec ses parents et quelquefois chez son amie C.________
quand elle ne travaille pas. Je travaille à environ 50 %. Je m’occupe un peu
plus du service traiteur chez B.________.
Q24. Cela ne vous fait pas peur, elle n’a
que 24 ans?
R24. Si elle a envie de sortir, elle en aura
le droit. J’ai confiance en elle pour l’instant. Elle aura aussi suffisamment
de travail. Si cela se passe mal, je vais lui donner CHF 10'000.00 et retour au
pays. Cela fera pour les billets d’avion. Je vais passer devant un notaire
avant de me marier, je ne suis pas fou, je ne veux pas me trouver tout nu à 63
ans. J’ai confiance en elle. J’ai eu pas mal de femmes et je n’aurai pas gardé
celle-ci si cela ne me convenait pas.
Q25. Pourquoi pensez-vous que votre
fiancée est amoureuse de vous. Encore une fois il y a près de 40 ans de
différence?
R25. Tout le monde me dit qu’elle se marie
pour mon argent et pour les papiers. L’argent s’est (sic) fait pour tourner.
Cela ne me fait pas peur. Si les papiers sont faits en ordre avec un notaire,
elle ne peut rien avoir.
Q26. Vous pourriez être son grand-père?
R26. Mais oui, et où est le mal?
Q27. Votre fiancée a-t-elle des marques
corporelles?
R27. Non, elle n’a rien. Elle a quelques
boutons au visage. Elle n’a aucune cicatrice.
Q28. Lorsqu’elle est en Suisse, quel est
son plat préféré?
R28. De la viande rouge, frittes (sic) et
sauce aux champignons. Elle ne fait pas de cuisine brésilienne. Elle sait un
peu cuisiner. En général, c’est moi qui fait la cuisine. Elle fait généralement
la vaisselle.
Q29. Est-ce que votre fiancée s’occupe un
peu de la maison?
R29. Chez moi, non, j’ai une femme de
ménage. Elle ne fait ni lessive, ni repassage, ni ménage. Pour l’instant, je ne
vis pas une vie de couple. Cela va changer lorsqu’elle sera là. Elle sait
qu’elle devra travailler. Elle aime travailler. Cela fait 2 ans que nous nous
connaissons. Nous partageons le même lit.
Q30. Vous connaissez sa marque de parfum?
R30. Non parce que cela change souvent, pour
moi aussi, je change souvent. Mais j’aime bien Angel pour femme.
Q31. Au petit-déjeuner que mange-t-elle?
R31. Croissants au chocolat de chez B.________
et du thé. Elle ne boit pas de café. Moi non plus.
Q32. Quelle est sa boisson préférée?
Q32. Elle boit de la bière, ou du Bailey.
Moi ma boisson préférée c’est le thé, je ne bois que ça. Actuellement, j’ai un
cancer depuis 3 ans aux intestins et aux poumons. J’ai eu une ablation des
intestins et des poumons. Mais je suis en bonne santé et je vais bien. Vous
comprenez pourquoi j’ai une jeune femme? En ce moment, je suis en pleine
chimio. Ma fiancée est au courant. J’étais déjà atteint lorsque je l’ai
rencontrée.
Q33. Comment contactez-vous votre fiancée
au Brésil?
R33. Par téléphone, soit fixe, soit
portable. Ma fiancée me téléphone sur mon portable. C’est elle qui me
téléphone, en fait elle me bipe et moi je rappelle derrière. Elle me bipe
environ 3 fois par semaine. Elle me donne des nouvelles des enfants, me demande
où en sont les papiers, me dit qu’elle m’aime et moi aussi.
Q34. Quel est le dernier cadeau que vous
lui ayez offert?
R34. Je ne fais pas de cadeau. Je lui ai
aussi interdit de m’en faire.
Q35. Avez-vous des amis?
R35. Oui, D.________, j’ai un copain avocat E.________,
mon notaire F.________. Ma fiancée les connaît, sauf E.________.
Q36. Votre fiancée souffre-t-elle
d’allergies ou autres maladies?
R36. Non, à part des boutons sur le visage.
Q37. Votre fiancée fume-t-elle?
R37. Non. Moi non plus.
Q38. Avez-vous des projets communs avec
votre fiancée?
R38. Non aucun. Pour l’instant, rien.
Peut-être partir une semaine lorsque nous nous serons mariés, peut-être à
Paris. Elle ne connaît pas Paris.
Q39. Avez-vous une raison fondamentale
pour vous marier?
R39. Parce que j’aime bien cette gamine et
je pense qu’elle m’aime bien aussi. En tout cas, je n’ai pas reçu d’argent pour
l’épouser, ça c’est sûr. Je suis tout à fait d’accord qu’elle vienne avec ses
enfants vivre chez moi, cela ne va pas me déranger."
Pour sa part, AY.________ a été
entendue le 13 février 2009 par la Représentation suisse au Brésil et a répondu
à ces mêmes questions de la façon suivante:
"
Q1. Dans quelles circonstances
avez-vous rencontré votre fiancé? (Préciser: Quand, où, comment)
R1. J’ai rencontré mon fiancé en Suisse,
dans le restaurant auberge où sa mère travaillait. Comme ma mère est tombée
malade (problème aux jambes), j’y suis allée pour la remplacer (en 2007, avant
Noël). Dans ce restaurant et à cette période, « Loulou » a apparu
pour prendre du thé. Voilà, nous nous sommes connus.
Q2. Qui vous a présenté votre fiancé et
pour quelle raison?
R2. Voir réponse antérieure.
Q3. Combien de fois avez-vous séjourné en
Suisse? Chez qui?
R3. 5 fois:
• 3 mois en 2004 chez ma mère, à 6********
(cadeau d’anniversaire de ma mère et de ma soeur, qui réside au Brésil)
• 3 mois en 2006 chez ma mère (je suis
arrivée en Suisse le 20.05.2006 - cadeau d’anniversaire, aussi de ma mère et de
ma soeur)
• Après d’environ (sic) 2 mois (à compter de
la fin du mois d’août), j’ai retournée (sic) en Suisse pour rester avec ma mère
qui avait un problème de santé et j’ai séjourné en Suisse d’environ (sic) 7
mois chez ma mère
• En 2007, je suis rentrée au Brésil en
avril (le 13) et j’ai retourné (sic) en Suisse en juin, chez A.________,
ressortissant portugais, qui était mon copain. Puis, à partir du mois d’août,
j’ai vécu 3 mois avec « Loulou » dans un hôtel des ******** à 4********
• En février 2008 (3 mois), chez ma mère
Q4. Quand a débuté votre relation
amoureuse avec votre fiancé?
R4. A partir du mois d’août 2007
Q5. Avez-vous vécu chez votre fiancé? Et
si oui de quand à quand? Et où?
R5. Non. Je n’ai pas vécu chez lui, mais à 4********,
dans un appartement situé sur la cuisine du restaurant où « Loulou »
travaille.
Q6. Où allez-vous vivre après le mariage?
Combien de pièces a cet appartement?
R6. Il a déjà acheté un appartement à 4********,
pour qu’on puisse vivre ensemble et près de son travail. L’appartement a 7
pièces (3 chambres, 2 salles de bain, 1 cuisine et un grand salon).
L’appartement est déjà tout meublé.
Q7. Qui a proposé à l’autre de vivre
ensemble et de se marier?
R7. C’est « Loulou ».
Q8. Avez-vous déjà été mariée?
R8. Non.
Q9. Avez-vous des enfants? Et si oui,
comment s’appellent-ils?
R9. Oui. Ils s’appellent BY.________ et
CY.________ (sic)
Q10. Combien de propriétés possèdent (sic)
votre fiancé?
R10. Je sais qu’il a une ferme, un village
et cet appartement qu’il a acheté récemment pour qu’on puisse vivre ensemble
après le mariage.
Q11. Au Brésil, chez qui vivez-vous?
R11. Avec ma tante, G.________, à 2********,
********, Brésil.
Q12. Qui est A.________?
R12. C’est le portugais qui était mon copain
avant « Loulou ».
Q13. Parlez-vous couramment le français?
R13. Non. J’ai commencé à parler le français
à partir de la relation avec « Loulou » qui exige que je parle en français avec
lui, car il ne parle pas portugais.
Q14. Quelle est votre formation
professionnelle?
R14. J’ai fait un cours de télémarketing
avant mon anniversaire, en 2006.
Q15. Comment subvenez-vous à vos besoins?
R15. Ma mère a loué une maison de sa
propriété au Brésil et elle me donne l’argent de ce loyer.
Q16. Votre fiancé parle-t-il le
portugais?
R16. Non.
Q17. Savez-vous quel est le parcours
professionnel de votre fiancé?
R17. II était fermier (il aidait sa famille
dans la ferme de la famille), puis il travaillait dans un bistrot de sa propriété
(ce bistrot a été déjà vendu) et actuellement, il travaille dans la cuisine du
restaurant de B.________, à 4********.
Q18. Voulez-vous avoir des enfants avec
votre fiancé?
R18. Non. Il ne peut pas avoir d’enfants.
Q19. Savez-vous si votre fiancé a déjà
été marié?
R19. Il ne s’est jamais marié. Mais il avait
vécu avec une portugaise (sic).
Q20. Comment se prénomme le frère de
votre fiancé? Où vit-il? Est-il marié? A-t-il des enfants?
R20. BX.________ (sic). Il vit à la ferme, à
7********, je crois. Oui, il est marié et il n’a pas d’enfants. Il a un chien.
Q21. Avez-vous des frères et soeurs au
Brésil?
R21. J’ai une soeur de la même mère et j’ai
découvert, très récemment, que j’ai un frère de 9 ans, fils de mon père.
Q22. Avez-vous des amis en Suisse? Et si
oui, comment s’appellent-ils?
R22. C.________, ressortissante brésilienne,
H.________, ressortissante portugaise, I.________ et J.________, ressortissant
(sic) français. Ils travaillent tous avec « Loulou ».
Q23. Connaissez-vous les amis de votre
fiancé? Et si oui, comment s’appellent-ils?
R23. Oui, je connais ses amis: K.________
est son ami le plus proche. Il y a aussi le père de E.________ (sic). Le
notaire de « Loulou », M. F.________.
Q24. Comment passez-vous vos journées
lorsque vous résidez en Suisse?
R24. Je fais la vaisselle dans la cuisine où
« Loulou » travaille. Après, je rentre chez ma mère. Le soir, « Loulou »
me prend pour qu’on puisse dormir ensemble.
Q25. Comment s’appelle l’employeur de
votre fiancé?
R25. B.________
Q26. Pourquoi voulez-vous vous marier
avec un homme de plus de 40 ans, qui pourrait être votre grand-père?
R26. Car il m’aime bien, il est très gentil,
que son médecin lui a dit que je lui ai donné beaucoup de vie.
Q27. Avez-vous des marques corporelles
(cicatrice, tatouage) ? Et votre fiancé?
R27. Moi, non. Mais lui, il a des cicatrices
au ventre et au dos.
Q28. Quel est votre plat préféré en
Suisse?
R28. J’adore des coutelets de porc, de la
salade et des pâtes.
Q29. Lorsque vous êtes en Suisse, vous
occupez-vous de la maison de votre fiancé, du ménage, de la lessive, du
repassage?
R29. Oui, j’ai fait tout pour lui,
principalement, le soigner. Et ça, selon ses dires, lui a fait tombé amoureux
sur (sic) moi.
Q30. Quelle est votre marque de parfum?
Et celui de votre fiancé?
R30. « Angel ». Il n’a pas de
marque de parfum préférée, mais il adore les produits de la Nivea.
Q31. Que prenez-vous au petit-déjeuner
lorsque vous êtes en Suisse?
R31  Je prends du croissant avec ou sans
chocolat et chocolat au lait.
Q32. Quelle est la boisson préférée de
votre fiancé? Et la vôtre?
R32. Thé noir, toujours chaud. Mais moi, je
préférais du Baileys et de la bière. Actuellement, je ne prends plus de
l’alcool, à cause de la religion.
Q33. Quel est l’état de santé de votre
fiancé? De quoi souffre-t-il et depuis quand?
R33. Il a un cancer aux poumons et à
l’intestin il y a plus de 2 ans (sic), mais il se sent bien, car il prend des
médicaments et de la chimiothérapie.
Q34. Savez-vous s’il suit un traitement
médical actuellement?
R34. Oui. La chimiothérapie.
Q35. Quels sont les derniers cadeaux que
vous avez échangés avec votre fiancé?
R35. « Loulou » n’aime pas de
(sic) cadeaux et ne m’a jamais donné des cadeaux.
Q36. Avez-vous des allergies ou autres maladies?
R36. J’ai de la rhinite allergique.
Q37. Quels sont vos projets communs avec
votre fiancé?
R37. Je veux me marier et recevoir mon
permis pour travailler avec lui. J’aimerais faire un cours à la Croix Rouge (sic)
pour travailler dans un hôpital. J’aimerais travailler avec les personnes âgés
(sic). Je veux faire un cours de langue française et à l’avenir, un cour (sic) d’anglais.
Q38. Fumez-vous? Et votre fiancé?
R38. Non, je ne fume pas. Non, il ne fume
non plus (sic).
Q39. Combien de fois par semaine vous
contactez-vous avec votre fiancé?
R39. Dans chaque 2 jours (sic), après 20h
(heure du Brésil), je prend (sic) contact avec lui par téléphone.
Q40. Quelles sont vos raisons
fondamentales pour vous marier?
R40. Le motif principal est de rester près
de ma mère qui réside en Suisse. Je veux reprendre la vie en famille et je veux
travailler."
D.
Le 12 mars 2009, la Direction de l'état
civil a informé AY.________ et AX.________ des doutes sérieux qu'elle
nourrissait sur la réalité de leur union et leur a imparti un délai pour se
déterminer.
Le 20 mars 2009, F.________,
notaire à 8********, a adressé à la Direction de l'état civil la lettre
suivante:
"M. AX.________ m’a remis copie de
votre courrier du 12 mars 2009 concernant son projet de se marier
prochainement.
Je puis vous assurer que j’ai rencontré M. AX.________
à deux reprises avec son amie et qu’ils m’ont fait part de leur projet de
mariage, notamment lors d’un entretien tenu en mon étude le 8 décembre 2008.
Je précise que M. AX.________, propriétaire
d’une maison de famille avec son frère, au 1********, a préféré acquérir un
appartement à 4******** pour s’y installer avec sa future épouse afin d’éviter
des conflits de voisinage avec son frère et sa belle-soeur, peu favorables à ce
projet de mariage.
Je puis donc confirmer, qu’en ce qui me
concerne, je ne considère pas qu'il s'agisse d'un projet de mariage de
complaisance mais d’un réel projet de vie commune."
Par ailleurs, AY.________ et AX.________
ont, par l'intermédiaire de leur avocat, déclaré à la Direction de l'état civil
ce qui suit:
"Par la présente, je vous fais part des
déterminations de mon client suite à votre courrier du 12 mars 2009.
Je relève d’abord que M. AX.________ (sic),
tout comme sa future épouse, ont répondu à satisfaction à toutes les questions
qui leur ont été posées, ont rempli toutes les formalités et produit toutes les
pièces utiles afin que votre autorité puisse prendre une décision en
connaissance de cause.
A cet égard, je note qu’il ressort clairement
des procès-verbaux des auditions administratives de M. AX.________ (sic) et de
sa future épouse que ces derniers se connaissent bien, qu’ils ont effectivement
vécu ensemble et qu’ils forment déjà un couple.
Pour le surplus, il appert que c’est
uniquement la problématique de la différence d’âge qui laisse un doute à
l’Officier d’état civil compétent. Cependant, il convient de retenir que la
différence d’âge n’est qu’un indice et pas une preuve et que ce qui importe en
réalité c’est bien la réelle et commune intention des parties, intention qui
consiste à se marier et à former une union conjugale.
L’on relève également que M. AX.________
(sic) est financièrement indépendant, qu’il possède un certain patrimoine et
qu’il pourra donc entretenir sans peine son épouse jusqu’à ce que celle-ci
trouve un travail. Il n’y a donc pas de risque en l’état que M. AX.________
(sic) ou sa future épouse ait recours à l’Aide sociale.
Je produis en annexe à la présente trois
témoignages écrits de proches de M. AX.________ (sic) attestant de la véracité
de la vie de couple partagée par M. AX.________ (sic) et sa future épouse. Tout
d’abord, M. L.________, ami de longue date de M. AX.________ (sic), et ensuite
deux des médecins qui s’occupent de M. AX.________ (sic) ont rédigé une
attestation allant dans ce sens.
J’attire particulièrement votre attention
sur l’attestation rédigée le 20 mars 2009 par la Dresse M.________, oncologue
de M. AX.________ (sic), qui, de par sa position spéciale, est particulièrement
à même de témoigner de la véracité de l’histoire vécue par M. AX._________
(sic), ainsi que des effets bénéfiques pour son existence. La Dresse M.________
écrit ainsi : "L'intention du mariage nous a toujours semblé parfaitement
claire, importante à ses yeux, bien intentionné (sic), avec dans ce contexte
une vision à long terme".
Dès lors et au vu des éléments produits et
de ceux déjà en votre possession, il ressort que tant M. AX.________ (sic) que
sa future épouse ont la véritable intention de fonder une communauté conjugale
et n’ont en aucun cas pour intention d’éluder les dispositions sur l’admission
et le séjour des étrangers.
Il convient dès lors d’autoriser ledit
mariage."
A l'appui de leurs déterminations, AY.________
et AX.________ ont produits trois témoignages écrits, le premier signé par un
dénommé L.________:
"Je, soussigné,
L.________, né le
14 mai 1964, domicilié chemin des ********, **** 1********
atteste par
la présente avoir régulièrement rencontré
Monsieur AX.________ et
Mademoiselle AY._________
, née le 20 mai 1984 au Brésil et, avoir même
partagé un repas pour être présenté à cette dernière.",
le deuxième signé par le Dr N.________,
médecin du sport à 9********:
"Je soussigné certifie avoir vu à des
(sic) nombreuses reprises M. AX.________ (sic) venir à mes consultations
accompagné de Mademoiselle AY.________ (sic) née le 20 mai 1984.",
et le troisième signé par la Dresse
M.________, Cheffe de clinique à la Fondation du Centre pluridisciplinaire
d'oncologie du Centre Hospitaliser Universitaire Vaudois:
"M. AX.________ (sic) est suivi à notre
consultation depuis juillet 05 et spécifiquement à ma consultation personnelle
dès octobre 05. Nous sommes en contact régulier avec ce patient afin de juger
de l’évolution de son état de santé, ainsi que des différents aspects
psycho-sociaux qui peuvent accompagner une maladie oncologique, d’évolution
imprévisible. Il est extrêmement fréquent au sein de notre consultation que
nous abordions le thème de la famille, de l’entourage, de l’accompagnement,
ainsi que des activités de chaque patient dans le détail. En effet, il nous est
bien connu que l’entourage et le soutien autour de chacun de nos patients est
essentiel dans une prise en charge au sein de notre spécialité.
Concernant M. AX.________ (sic), nous avons
eu l’occasion depuis de nombreux mois de savoir qu’il vit une relation de
couple et souhaite épouser Mme AY._________ (sic), est qu’il en est très
heureux. La présence de cette jeune femme à ses côtés nous semble lui apporter
une vision plus positive de la vie et il se sent parfaitement prêt à accueillir
également les deux enfants en bas âge de sa compagne. A cet effet, M. AX.________
(sic) a déjà prévu pour eux la possibilité de les accueillir dans de bonnes
conditions, en leurs préparant concrètement un espace de vie et des chambres
dans lesquelles les enfants pourraient s’installer à tout moment. Nous ne
sommes pas en mesure et il ne nous appartient pas de juger ou d’estimer les
sentiments de M. AX.________ (sic) dans cette situation. Néanmoins, l’intention
de mariage nous a toujours semblé parfaitement claire, importante à ses yeux,
bien intentionné (sic), avec dans ce contexte une vision à long terme. Aucunement
le patient n’a envisagé que Mme AY.________ (sic) puisse venir en Suisse pour
s’installer ailleurs que chez lui, avec lui.
Dans ce contexte, nous souhaiterions
seulement vous rendre attentif à l'état d'esprit de M. AX.________ (sic) dans
cette démarche de mariage, et vous signaler que nous avons eu l'occasion de
rencontrer à plusieurs reprises Mme AY.________ (sic) qui venait en
accompagnant M. AX.________ (sic) à des consultations de contrôle et a pu
participer aux discussions lors de ces rendez-vous."
E.
Le 29 mai 2009, la Direction de l'état
civil a retourné le dossier de AY.________ et AX.________ à l'Office de l'état
civil de Lausanne en l'informant qu'il était d'avis que l'on se trouvait en
présence d'un cas manifeste de mariage de complaisance.
Par décision du 5 juin 2009,
l'Office de l'état civil de Lausanne a refusé son concours à la célébration du
mariage de AY.________ et AX.________.
F.
AY.________ et AX.________ se sont pourvus
contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) en concluant à son annulation et à ce que la
procédure préparatoire de mariage puisse suivre son cours. A l'appui de leur
recours, ils ont produit deux attestations établies par les magasins de meubles
"La maison coloniale"
et
"Yverdon Meubles"
les 15 respectivement 19 juin 2009 et qui ont la teneur suivante:
"Entre mai juin (sic) 2008
Monsieur AX.________
ET Mademoiselle AY.________ (sic), Sont (sic) venu (sic) a (sic) plusieurs
reprises pour choisir leurs meubles.
",
"Entre mai et juin 2008, Monsieur AX.________
et Mademoiselle AY.________ (sic) sont venus à plusieurs reprises pour choisir
leurs meubles."
AY.________ et AX.________ ont en
outre requis leur audition par la CDAP.
Le SPOP a renoncé à se déterminer.
La Direction de l'état civil a
conclu au rejet du recours.
AY.________ et AX.________ ont
renoncé à déposer un mémoire complémentaire. Ils ont cependant sollicité
l'audition de F.________ à titre de témoin.
Le Tribunal a cité d'office CX.________
et BX.________, respectivement belle-sœur et frère d'AX.________.
Le Tribunal a tenu audience le
9 décembre 2009. Le procès-verbal établi à cette occasion a la teneur
suivante:
"(…)
M. AX.________:
"Ma fiancée est actuellement au Brésil.
Elle est revenue en Suisse au mois de septembre pour être entendue en qualité
de partie civile dans le cadre d'un procès pénal ouvert contre son précédent
compagnon. Elle vient de partir. Elle est restée la durée du visa de séjour
touristique.
Je possède une ferme familiale au 1********
et j'ai acheté un appartement à 4******** en 2008. Quand ma fiancée est en
Suisse, nous logeons à 4********. Le reste du temps, j'habite au 1********. Je
préfère vivre à 4******** avec ma future épouse, car je crains les frottements
avec mon frère. Je préfère séparer les deux ménages, afin que nous restions en
bons termes.
Je travaille toujours chez B.________ à
temps partiel. Je prépare les banquets. Je perçois également des revenus
locatifs. Je suis propriétaire de deux villas jumelées que je loue à O.________.
Je ne parle pas portugais. Pour sa part, ma
fiancée parle de mieux en mieux le français. Elle a d'ailleurs été entendue
sans interprète par le Tribunal pénal. Elle a pris des cours de français au
Brésil. Nous nous téléphonons souvent.
J'ai terminé ma chimiothérapie. J'ai pris
mes dispositions quant à mes biens chez un notaire afin d'éviter des problèmes.
Au Brésil, ma fiancée vit chez sa
grand-mère. Je lui envoie de l'argent. Ses enfants entretiennent des relations
avec leur père. Auparavant, le père de ses enfants l'aidait financièrement.
J'envisage de continuer à travailler, car je ne peux rester inactif. Ma fiancée
souhaite prendre des cours afin de pouvoir travailler dans un EMS.
Financièrement, elle n'aurait cependant pas besoin de travailler.
Mes projets sont de vivre avec elle, je
souhaite qu'elle puisse s'occuper de ses deux enfants. Sa présence à mes côtés
rend ma vie plus légère. Je pense aller une fois au Brésil pour voir d'où elle
vient. Je n'ai jamais vécu avec des enfants, mais ça ne me cause aucun souci;
ça meuble la vie, ça bouge. A ce jour, je n'en ai rencontré qu'un des deux. Je
m'imagine les emmener à l'école, faire des promenades avec eux. Je dois
d'ailleurs beaucoup marcher pour des raisons de santé. J'ai déjà tout acheté
pour ces enfants. Je me vois également les emmener à Eurodisney et faire des
sorties en forêt, car j'adore ça. Si je veux être heureux avec une femme, il
faut qu'elle soit elle-même heureuse. Il est donc nécessaire qu'elle ait ses
enfants à ses côtés.
Toutes les femmes que j'ai fréquentées
jusqu'alors étaient plus jeunes que moi. Pendant une certaine période, j'étais
seul, puis j'ai rencontré ma fiancée. Je me suis attaché à cette fille.
Beaucoup d'autres femmes que j'ai connues par le passé auraient souhaité
m'épouser. Parmi celles-ci, il y avait de nombreuses suissesses, mais également
une étrangère. J'ai proposé le mariage à ma fiancée, car je souhaitais qu'elle
puisse revenir en Suisse."
Me E.________:
"Il y a une conjonction de faits qui a
emmené Mme AY.________ en Suisse, notamment la présence de sa mère et de sa
sœur dans ce pays. J'ai pu constaté qu'elle était très prévenante avec M. AX.________,
qu'elle l'entourait."
M. AX.________:
"J'ai rencontré ma fiancée par
l'intermédiaire de sa mère qui a 43 ans. Quand ma fiancée vient seule en
Suisse, c'est sa grand-mère qui s'occupe de ses enfants au Brésil. Leur père
est d'accord qu'ils quittent le Brésil."
M. BX.________, né le 10 avril 1947,
domicilié au 1********,
retraité,
est introduit dans la salle. Frère du recourant, il est rendu
attentif au fait qu'il n'est pas obligé de déposer comme témoin. Dès lors qu'il
accepte de témoigner, il est exhorté à dire la vérité.
Il fait les déclarations suivantes:
"Mon frère vit au 1********, dans la
ferme familiale dont nous sommes copropriétaires. Il y a toujours des petits
travaux d'entretien à effectuer, mais la ferme n'est plus exploitée. Nous
louons les terres. Sa fiancée n'est jamais venue travailler à la ferme. Je ne
suis pas très "famille". Mon frère a toujours fait ce qu'il voulait.
Il peut continuer à faire ce qu'il veut. De même, je ne vais pas dans la
famille de ma femme. Je ne suis pas un bon voisinage. Donc, il m'apparaît
préférable que nous vivions séparément, surtout si nous sommes mariés. Mon
frère a vécu plusieurs années avec une femme. Je ne me mêle pas de ses
affaires. Mon frère a voulu acheter l'appartement à 4******** avant de
rencontrer sa fiancée, car il travaille là-bas. Il a pris un quatre pièces et
demi, car il aime l'espace. C'est restreint de vivre dans un deux ou trois
pièces. Nous avons toujours eu l'habitude d'avoir de l'espace à la ferme. Quand
mon frère était malade, j'allais une ou deux fois par semaine lui rendre visite
à l'hôpital. Ma femme y allait plus souvent. J'ai remarqué qu'il était parfois
très mal. Nous avons acheté l'appartement d'4******** ensemble. J'ai parlé
plusieurs fois avec sa fiancée, nous n'avons cependant pas eu de véritable
conversation. Il faut dire que je ne suis pas très causant. Elle parle le
français. Je ne fais pas partie des gens qui auraient mis en garde mon frère
contre les raisons qui la motive à l'épouser."
Le témoin est libéré.
Mme CX.________, née le 23 novembre
1948, domiciliée au 1********,
retraitée
, est introduite dans la salle. Belle-soeur du recourant, elle est
rendue attentive au fait qu'elle n'est pas obligée de déposer comme témoin. Dès
lors qu'elle accepte de témoigner, elle est exhortée à dire la vérité.
Elle fait les déclarations suivantes:
"J'ai rencontré la fiancée de mon
beau-frère une dizaine de fois. Je ne l'ai pas revue cette année. Je ne suis
pas "très chaude" à propos de ce projet. Je nourris des doutes quant
aux sentiments de Mme AY.________. Je rendais visite très souvent à mon
beau-frère à l'hôpital. Nous ne pouvons pas dire qu'il s'agissait d'un
célibataire endurci. Il a profité de la vie. Je comprends que maintenant, après
sa maladie, il ait besoin d'une présence. Je pense qu'effectivement Mme AY.________
vise l'obtention d'un droit de séjour en Suisse. Je ne saurais cependant pas
vraiment me prononcer sur la nature de leur relation. Je peux vous indiquer
qu'elle n'a fait aucun effort pour "mettre la famille dans sa poche".
Nos relations sont assez froides. Je ne les vois jamais main dans la main.
Cependant je n'ai jamais vu mon beau-frère tenir la main d'une fille."
(…)"
Le Tribunal a statué par voie de
circulation.
G.
Les arguments respectifs des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant
en droit
1.
Les recourants ont déféré la décision de
l'Office de l'état civil du 5 juin 2009 à la Cour de céans. Il sied dès
lors en premier lieu d'examiner la compétence de cette dernière pour connaître
de ce recours.
a)
Selon
l'art. 97 al. 1 du Code civil suisse
du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), l'officier de l'état
civil est compétent pour célébrer le mariage au terme de la procédure
préparatoire. Suite à l'entrée en vigueur du nouvel article 97
a
CC
le 1
er
janvier 2008, l'officier de l'état civil peut cependant
refuser son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder
une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le
séjour des étrangers. Par ailleurs, l'art. 45 CC prévoit que chaque canton
institue une autorité de surveillance des offices de l'état civil. Dans le
canton de Vaud, il s'agit du Département des institutions et des relations
extérieures (ci-après : le département) (cf. art. 1 al. 2 et 7 al. 1
de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil - LEC; RSV 211.11).
L'art. 31 al. 1 de cette loi prévoit que les décisions de l'officier
de l'état civil sont susceptibles de recours au département. Les directives
édictées par l'Office fédéral de l'état civil le 5 décembre 2007
(ci-après: directives OFEC) précisent à cet égard que, de par la volonté du
législateur, le refus de célébrer un mariage ou d'enregistrer un partenariat
relève de la compétence
exclusive
de l'officier de l'état civil, seul
chargé de la préparation et de la célébration du mariage, respectivement de la
préparation et de l'enregistrement du partenariat. Cela est justifié par le
fait que l'officier de l'état civil qui est en contact direct avec les fiancés
ou partenaires peut seul se faire une idée concrète du cas. Il n'est ainsi pas
admissible de déléguer cette compétence à d'autres autorités, en particulier à
l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil, aux autorités migratoires
ou à d'autres entités, par exemple des commissions
ad hoc
. Sont réservés
la coopération du personnel consulaire ainsi que l'assistance et les conseils
de l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil et son intervention
pour l'examen des actes étrangers produits, en vertu du droit cantonal. Dans
l'hypothèse où elle a donné son avis dans un cas concret, l'autorité de
surveillance saisie d'un recours devra décliner sa compétence et transmettre le
recours interjeté contre une décision de refus de mariage ou d'enregistrement à
l'instance supérieure ("Sprungrekurs").
b) En l'espèce, la décision
attaquée a été prise avec le concours de l'autorité de surveillance. Partant,
c'est à juste titre que les recourants l'ont déférée à la Cour de céans. Le
recours est dès lors recevable à la forme.
2.
L'autorité intimée a refusé son concours pour la
célébration du mariage des recourants au motif que ces derniers ne veulent
manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions
sur l'admission et le séjour des étrangers.
a)
Le droit au
mariage est un droit fondamental garanti par la Constitution fédérale
(art. 14), par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101 -
art. 12) ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l'homme du
10 décembre 1948 (art. 16).
Cela étant, constatant la
confrontation régulière des autorités de l'état civil au problème des mariages
de complaisance conclus dans l'unique but de procurer à un fiancé un droit de
séjour, le législateur a octroyé à l'officier de l'état civil une nouvelle
compétence lui permettant de refuser son concours à la célébration d'un mariage
lorsqu'il constate que l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une
communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour
des étrangers (cf. art. 97
a
al. 1 CC entré en vigueur le
1
er
janvier 2008). Dans son message, le Conseil fédéral a
précisé que les officiers de l'état civil ne doivent envisager un refus de
coopérer que dans les cas manifestes d'abus, soit les cas flagrants. L'officier
de l'état civil ne doit pas rechercher s'il existe un abus à chaque fois qu'un
étranger demande à se marier. La bonne foi est présumée (art. 3 CC); de
plus, la très grande majorité des mariages d'étrangers sont authentiques. Il
n'est pas prévu que l'officier de l'état civil se substitue au service de la
police des étrangers qui reste compétente pour statuer sur l'octroi (ou le
refus) de l'autorisation de séjour sollicitée par une partie étrangère. Ce
n'est que si l'abus est manifeste, c'est-à-dire flagrant, que l'officier de
l'état civil peut et doit envisager un refus de coopérer et être disposé à
élucider la situation. Une simple impression de sa part ou son intuition ne
suffit pas. L'officier de l'état civil n'entreprendra des investigations et
n'entendra en particulier les fiancés sur les circonstances du mariage que s'il
a des doutes fondés quant à leur intention matrimoniale, c'est-à-dire s'il
existe des indices objectifs et concrets d'abus. La volonté de fonder une
communauté conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne
peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi
qu'au moyen d'un faisceau d'indices (grande différence d'âge entre les fiancés,
impossibilité pour ceux-ci de communiquer, méconnaissance réciproque, paiement
d'une somme d'argent, etc.) (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi
sur les étrangers du 8 mars 2002 publié in FF 2002 pp. 3439 ss,
notamment pp. 3514 et 3591). Parmi ces indices, l'OFEC ajoute le fait que
le mariage est contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours, que les
époux se connaissent depuis peu, que le conjoint titulaire d'une autorisation
de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE ou personne établie en Suisse)
appartient manifestement à un groupe social marginal (alcoolique, toxicomane,
milieu de la prostitution), l'absence de lien avec la Suisse ou la tenue de
déclarations contradictoires des conjoints (ch. 2.4 des directives OFEC).
L'OFEC précise en outre que l'officier de l'état civil ne constitue pas un
auxiliaire de l'autorité migratoire et il ne doit pas rechercher
systématiquement si des fiancés ou partenaires entendent contracter une union
abusive. En revanche, il ne doit pas se prêter à des procédés qui sont
manifestement abusifs, soit lorsque l'abus "saute aux yeux". Ainsi,
seuls des
indices concrets et convergents d'abus
doivent l'amener à
envisager de suspendre la procédure et d'opérer les vérifications prévues par
la loi. Si au terme de la procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des
doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne
pourra refuser son concours. L'existence de doutes à cet égard implique que
l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si l'abus est évident et que
l'officier de l'état civil est convaincu que l'un ou l'autre des intéressés
veut manifestement contracter un mariage ou un partenariat abusif, il devra
refuser son concours et rendre une décision de refus (cf. 2.5 des
directives OFEC). Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état civil de
célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui restent
libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour dans
l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le pouvoir
d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les mariages
manifestement abusifs est en effet notablement plus restreint que celui des
autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en annulation du
mariage ou du partenariat (ch. 2.10 des directives OFEC).
La Cour de céans a récemment eu
l'occasion de se pencher sur l'application de l'art. 97
a
CC. Elle a
retenu un cas d'abus de droit de la part d'une fiancée plus jeune de
29 ans que son fiancé, sans qualification professionnelle et en situation
irrégulière en Suisse, qui avait menti à son futur époux psychologiquement
fragile pour lui soustraire de l'argent (arrêt GE.2008.0203 du 12 mai
2009). A l'inverse, elle a nié l'existence d'un abus de droit dans un cas où
différents éléments pouvaient certes paraître troublants et laisser penser à un
mariage de complaisance (différence d'âge de 29 ans, fiancé en situation
irrégulière, déclarations contradictoires des fiancés), mais où l'audition des
fiancés par la Cour avait permis de conclure à l'authenticité des sentiments
réciproques et à la réalité de l'union conjugale projetée (arrêt GE.2008.0137
du 27 mai 2009). De même la Cour de céans a estimé que l'officier de
l'état civil avait a tort refusé son concours au mariage de deux fiancés dont
la différence d'âge était de 49 ans. Dans cette affaire, la Cour a en
outre relevé que même si l'union permettrait selon toute vraisemblance à la
fiancée de régulariser sa situation personnelle au regard du droit des étrangers,
il n'y avait pas d'abus au droit du mariage lorsque les époux entendaient mener
une vie commune et passer par celui-ci pour obtenir des avantages en matière de
droit des étrangers (arrêt GE.2008.0206 du 14 mai 2009; cf. également
arrêts GE.2009.0057 du 24 septembre 2009; GE.2008.0231 du 31 juillet
2009; GE.2009.0021 du 2 juin 2009; GE.2008.0145 du 27 mai 2009).
b) A l'appui du refus de prêter son
concours à la célébration du mariage des recourants, l'autorité intimée a
retenu au premier chef la très grande différence d'âge entre les fiancés. Elle
a également mis en doute leur volonté de former une véritable communauté
conjugale, en particulier au vu de leurs déclarations au sujet des raisons pour
lesquelles ils souhaitaient se marier. Elle a encore relevé l'absence de points
ou d'intérêts communs. L'autorité intimée a encore retenu que les fiancés
n'avaient pas de langue commune, ce qui rendait leur communication difficile. Elle
a également fait état de déclarations contradictoires. Il convient cependant de
rappeler que l'abus lié à la législation sur les étrangers doit être manifeste
pour que l'officier d'était civil puisse refuser son concours en application de
l'art. 97
a
CC. Or, en l'espèce, les éléments invoqués par
l'autorité intimée à l'appui de sa décision ne permettent pas de retenir avec
certitude l'existence d'un abus. Si l'importance de la différence d'âge ne peut
être niée et que l'on peut légitimement se demander quels projets de vie
communs les recourants pourraient avoir, il convient de retenir qu'ils
entretiennent une relation stable depuis plusieurs années, que la recourante
vient régulièrement en Suisse et y reste le temps que ses visas touristiques
l'autorisent, qu'elle s'est investie pour le bien-être de son fiancé, qu'elle
lui a apporté du soutien et que ce dernier a, grâce à elle, retrouvé un équilibre
et une joie de vivre. Par ailleurs, la recourante a appris le français et peux
communiquer avec son futur époux. Si l'union projetée peut paraître atypique et
que l'on peut s'interroger sur sa viabilité à long terme, il n'en reste pas
moins que l'on ne peut affirmer avec certitude que les recourants entendent
abuser de l'institution du mariage. Les investigations qui ont dû être menées
par les autorités de l'état civil tendent de surcroît à démontrer que l'abus,
s'il devait y en avoir un, ne serait pas manifeste. L'on rappellera à cet égard
que les travaux préparatoires sont très clairs et indiquent expressément que le
cas doit être flagrant. L'officier de l'état civil ne pourra refuser son
concours si, au terme de la procédure d'examen, il a des doutes résiduels quant
au caractère abusif de l'union projetée. En l'occurrence, les éléments du
dossier ne permettent pas d'écarter tous les doutes concernant la réalité de
l'union des recourants. En outre, le Conseil fédéral a précisé que l'officier
de l'état civil ne doit pas se substituer au service de la police des étrangers.
Or, l'autorité intimée motive sa décision de refus en se référant exclusivement
à la jurisprudence rendue en matière de droit des étrangers. Il convient
cependant de rappeler que le refus de célébrer un mariage porte atteinte à un
droit fondamental protégé par la Cst. et la CEDH. Il n'en va pas de même du
refus d'octroyer une autorisation de séjour. Or, les conditions pour restreindre
un droit fondamental sont beaucoup plus restrictives. De plus, il n'appartient
pas à l'officier de l'état civil d'investiguer en lieu et place des autorités
de police des étrangers. Il sied également de rappeler que les autorités de
police des étrangers ne sont pas liées par la décision de l'officier de l'état
civil. C'est à elles qu'il appartient en premier lieu de déterminer si un
ressortissant étranger a détourné l'institution du mariage pour obtenir un
droit de séjour en Suisse. La compétence octroyée aux officiers de l'état civil
par l'art. 97
a
CC vise à dispenser ces derniers de concourir à
l'officialisation d'une union qui manifestement n'existe pas. Tel est sans
doute le cas par exemple si les futurs époux ne se connaissent pas du tout ou
si l'existence d'un arrangement, notamment financier, a pu être établie. Dans
d'autres cas où l'existence d'un abus n'est pas manifeste, il n'appartient pas
à l'officier de l'état civil d'investiguer pour établir l'existence ou non de
cet abus supposé. Celui-ci sera le cas échéant sanctionné dans un second temps
par les autorités de police des étrangers.
En conclusion, il apparaît que
l'existence d'un abus manifeste n'a pas été établie en l'espèce. L'autorité
intimée a relevé un certain nombre d'éléments propres à faire naître un doute
quant à l'existence d'une réelle volonté des fiancés de constituer une
communauté conjugale. Or, dans le doute, elle aurait dû prêter son concours à
la célébration du mariage des recourants, un éventuel abus ne pouvant être qualifié
de manifeste en l'espèce.
3.
Il découle des considérations qui précèdent que
le recours est bien fondé et doit être admis. Les frais sont laissés à la
charge de l'Etat. Des dépens seront alloués aux recourants qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire (art. 49 et 55 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA; RSV 173.36).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'état civil de
Lausanne du 5 juin 2009 est annulée.
III.
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'Office de l'état civil versera à AY.________
et AX.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le
5 janvier 2010
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le
présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi
qu'à l'Office fédéral de l'état civil.
Il peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.