vd_omni · CR.2001.0359 · 2002-10-31 · fr

c/SA | Récidive d'ivresse (1,26 o/oo au minimum) 9 mois après échéance d'un retrait de 12 mois (2,05 o/oo); autre antécédent d'ivresse (2,19 o/oo). Restitution conditionnelle durant la procédure : utilité professionnelle plus en cause. Retrait de 20 mois confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.10.2002 CR.2001.0359

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 31 octobre 2002
sur le recours interjeté par
X.________
,
à ********,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 29
octobre 2001 (retrait du permis de conduire d'une durée de 20 mois).
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz,
assesseurs. Greffier: M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né en 1944,
est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A1, B, E, F et G
depuis le 24 avril 1968. Il a fait l'objet d'une mesure de retrait du permis
d'une durée de cinq mois, selon décision du 19 septembre 1995, pour ébriété
(2,19 g. ‰) et inobservation des signaux, et d'une mesure de retrait du permis
d'une durée de douze mois, selon décision du 24 janvier 2000, pour ébriété
(2,05 g. ‰); cette mesure a pris fin le 4 décembre 2000.
B.                    Le mercredi 5 septembre
2001, à 21h.15, à Nyon, s'est produit un incident de la circulation que la
police municipale décrit comme il suit dans son rapport du 6 septembre 2001 :
"Lors d'une patrouille véhicule à la route
de St-Cergue, nous circulions dans le sens Jura-Lac, lorsque notre attention a
été attirée par une voiture qui descendait cette artère à vive allure. Nous
avons suivi cette automobile. Arrivé à la signalisation lumineuse au bas de
cette route, le conducteur en question, M. X.________, a ralenti, puis s'est
déporté à plusieurs reprises sur la gauche. Lorsque nous étions sur la place de
la Gare, il a zigzagué à nouveau. Arrivé à l'avenue Viollier, M. X.________
s'est déporté une fois de plus sur la gauche, a franchi la ligne de sécurité
sur plusieurs mètres. Il a été intercepté à la hauteur de la rue St-Jean.
L'intéressé, présentant des signes d'alcoolémie, a été conduit au poste de
police afin d'y être soumis au test à l'éthylomètre, qui s'est révélé
positif".
X.________ a fait la
déposition suivante :
"Je me suis couché le mardi 4 septembre
2001, vers 2000. Le lendemain, je me suis levé vers 0830. J'ai pris un petit
déjeuner composé d'un thé et d'un oeuf. Ensuite, je me suis rendu au Tea Room
du "********" et j'ai bu des cocas-colas. A 1200, je suis rentré à
mon domicile où j'ai mangé du ragoût avec des pommes de terre et bu de l'eau.
Par la suite, j'ai fait une sieste de 1300 à 1600 environ, puis je me suis
rendu aux Services sociaux. Je suis rentré et j'ai mangé une salade, du fromage
et de la soupe vers 1900. Ensuite, je suis allé au café des
"********", où j'ai bu 4 à 5 bières de 2,5 dl. Ensuite, je suis
rentré chez moi et j'ai regardé la télévision. J'ai reçu un téléphone anonyme,
me signalant que des personnes travaillaient sans autorisation sur un chantier,
à ********. J'ai alors pris ma voiture et j'ai été interpellé par la police de
Nyon".
Le résultat du test à
l'éthylomètre effectué à 22h.15 a montré un taux d'alcoolémie de 2.95 g. ‰. Le
protocole de laboratoire de l'analyse des sangs a révélé un taux d'alcoolémie
moyen de 1.33 g. ‰ à 23h.40 (entre 1.26 g. ‰ et 1.40 g. ‰). Le permis de circulation
a été immédiatement saisi.
C.                    Par courrier du 13
septembre 2001, le Service des automobiles a informé X.________ qu'il
envisageait de prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de
conduire d'une durée de vingt mois. L'intéressé ne s'est pas déterminé.
Par décision du 29
octobre 2001, le Service des automobiles a prononcé à l'encontre de X.________
une mesure de retrait du permis d'une durée de vingt mois dès et y compris le 5
septembre 2001, pour récidive d'ivresse et contravention à l'art. 31 LCR.
Agissant en temps
utile par acte du 8 novembre 2001, X.________ a recouru contre cette décision.
Il demande la réduction de la durée du retrait en mettant en avant le besoin
professionnel qu'il a de conduire, en sa qualité de technicien-contremaître en
bâtiment; il invoque en outre le fait que sa mère, âgée de 91 ans, est dans un
établissement médico-social depuis un mois et qu'il doit s'occuper d'elle, car
elle en peut plus se déplacer par ses propres moyens. X.________ a en outre
expliqué que, sans pression de quiconque, il avait décidé de se soumettre à une
abstinence contrôlée par le Département universitaire de médecine et santé
communautaires, Unité socio-éducative (ci-après : USE); il a produit comme
preuve de ses dires un avis de l'USE du 24 septembre 2001 (photocopie
partielle).
Le 12 juin, puis le 23
août 2002, le recourant a requis la restitution anticipée de son permis de
conduire, en faisant valoir les contrôles réguliers effectués auprès de l'USE
et ses difficultés à trouver un emploi sans permis. Le 27 août 2002, l'USE s'est
déterminée sur cette requête par une conclusion formulée en ces termes :
"M. X.________ a mené une démarche
d'abstinence depuis le mois de septembre 2001; nous estimons donc qu'il a
changé d'attitude vis-à-vis de l'alcool, a effectué une réelle prise de
conscience et a adopté un comportement personnel responsable en rapport avec
ses devoirs de conducteur."
Par décision du 20
septembre 2002, le Service des automobiles a restitué son permis au recourant,
à la condition qu'il continue d'observer une stricte abstinence de toute
consommation d'alcool, sous le contrôle et les directives de l'Unité
socio-éducative du Centre de traitement en alcoologie. L'inobservation de cette
condition, comme toute démarche empêchant son contrôle, conduirait à la
révocation de la décision de restitution et à l'exécution du solde du retrait.
Invité à indiquer au
tribunal s'il maintenait ou retirait son recours après avoir obtenu la
restitution conditionnelle de son permis, le recourant n'a pas réagi. Aussi le
tribunal a-t-il statué à huis clos.
Considérant en droit:
1.                     En vertu de l'art. 17
al. 1 lettre d LCR, l'autorité prononcera un retrait du permis de conduire pour
une durée d'une année au minimum, si, dans les cinq ans depuis l'expiration
d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de
nouveau circulé dans cet état. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas
avoir circulé en état d'ébriété moins d'un an après l'expiration d'une mesure
de retrait du permis de conduire pour ivresse au volant.
2.                     Selon les art. 17 al. 1
LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la
mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de
la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules
automobiles.
En matière d'ivresse
simple, le Tribunal administratif, suivant en cela la jurisprudence de la
Commission de recours (RDAF 1982 p. 225, RDAF 1986 p. 407), réserve le minimum
légal de deux mois au cas où l'ivresse est proche du taux limite (entre 0,8 et
1,0 g. ‰); il faut également que l'ivresse ait été la seule infraction commise
et que les antécédents du recourant soient favorables. Toutefois, ces critères
ne sont pas de nature absolue et le Tribunal administratif les examine aussi au
regard de l'utilité professionnelle. Lorsque le taux dépasse 1,0 g. ‰, le
tribunal de céans considère, de manière générale, qu'il se justifie de
prononcer un retrait de permis d'une durée supérieure au minimum légal de deux
mois. Il a ainsi jugé qu'une durée de trois mois était adéquate pour un
conducteur présentant un taux minimum d'alcool de 1,19 g. ‰ (CR 96/0007), 1,29
g. ‰ (CR 99/0067) ou 1,68 g. ‰ (CR 99/0076), alors même que les antécédents du
conducteur étaient bons et qu'il pouvait se prévaloir d'une certaine utilité
professionnelle du permis de conduire. En outre, le Tribunal administratif a
rappelé à plusieurs reprises qu'en présence d'un taux d'alcoolémie dépassant 2
g. ‰, le Service des automobiles n'abusait pas de son pouvoir d'appréciation en
prononçant un retrait de permis d'une durée de six mois (voir notamment arrêts
CR 93/151 du 23 juin 1993; CR 93/091 du 28 avril 1993; CR 92/035 du 1er juin
1992; CR 91/111 du 22 janvier 1992 et références citées).
En matière de récidive
d'ivresse, le minimum légal d'un an est réservé aux cas où la nouvelle
infraction d'ivresse a été commise à l'approche de l'échéance du délai de
récidive, c'est-à-dire dans un délai de quatre à cinq ans. Si ce délai est plus
court, cela justifie une aggravation de la mesure. Les autres critères utilisés
en matière d'ivresse simple s'appliquent également (RDAF 1986 p. 312). Ainsi,
l'importance du taux d'alcoolémie et les antécédents - c'est-à-dire
l'éventuelle sévérité du précédent retrait pour ivresse au volant ainsi que les
éventuelles autres sanctions déjà encourues par le conducteur - peuvent
nécessiter une augmentation de la durée de la mesure (arrêt CR 99/0180 du 8
décembre 1999 : retrait du permis d'une durée de 15 mois, dans le cas d'un
conducteur en récidive d'ivresse - 1,31 g. ‰ - 19 mois après la dernière
conduite en état d'ébriété; les antécédents du conducteur étaient défavorables,
mais en tant qu'aide maçon il pouvait se prévaloir d'une certaine utilité
professionnelle; CR 99/0118 du 29 septembre 1999 : confirmation, dans le cas
d'un architecte d'intérieur, qui ne pouvait se prévaloir que d'une utilité
professionnelle limitée, d'un retrait de 17 mois pour une récidive d'ivresse -
0.95 g. ‰ - six mois après l'échéance du précédent retrait; CR 01/0187 du 24
juillet 2002 : retrait de 20 mois pour une récidive d'ivresse - 1,08 ‰ - 6 mois
après l'expiration d'un précédent retrait de 2 mois; cf. également CR 01/0304
du 21 février 2002 : confirmation, dans le cas d'un agriculteur avec une forte
utilité professionnelle du permis, d'un retrait de 15 mois pour une récidive
d'ivresse - 1.56 g. ‰ - 19 mois après un précédent retrait pour ivresse - 1,09
g. ‰).
En l'espèce, le
recourant a circulé en état d'ivresse le 5 septembre 2001, alors qu'il a fait
l'objet d'un précédent retrait de permis pour ivresse au volant d'une durée de
douze mois, mesure arrivée à échéance le 4 décembre 2000, soit 9 mois
auparavant. Il se trouve dès lors en état de récidive d'ivresse au volant au
sens de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR. Son permis doit ainsi être retiré pour
une durée d'un an au moins. La prise de sang effectuée après l'interpellation a
révélé un taux d'alcoolémie minimum de 1,26 g ‰ (on ne retient pas le taux de
2.95 ‰ révélé par le test à l'éthylomètre 30 minutes plus tôt et qui ne paraît
guère plausible). Au sens de la jurisprudence précitée, cette ivresse appelle
un retrait d'une durée supérieure au minimum légal. Il existe une certaine
utilité professionnelle du permis à prendre en compte; le recourant ne l'avait
toutefois pas invoquée devant le Service des automobiles. La démarche
d'abstinence contrôlée qu'avait initiée le recourant lui a permis d'être
réintégré conditionnellement dans le droit de conduire à l'échéance du délai
d'épreuve minimal (art. 17 al. 1 lettre d et 17 al. 3 LCR); en décidant de
restituer le permis, l'autorité intimée a admis que la mesure pouvait avoir
atteint son but. Il n'y a pas à présumer que le recourant trompera la confiance
mise en lui et ne respectera pas les conditions posées. Le besoin professionnel
de conduire du recourant n'est plus en cause à ce stade. Cela étant, le
tribunal considère qu'un retrait du permis de conduire d'une durée de 20 mois
est justifié par rapport à l'ensemble des circonstances, notamment au regard de
l'importance du taux d'alcoolémie constaté lors du contrôle, des antécédents du
recourant et du court délai (de 9 mois) qui a couru depuis la fin de la
précédente mesure.
3.                     Il résulte des
considérants qui précèdent que le recours est rejeté. Un émolument de justice
est mis à la charge du recourant.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
Service
des automobiles et de la navigation
du 29 octobre 2001 est confirmée.
III.                     Un émolument
de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de X.________.
Lausanne, le 31 octobre 2002
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)