vd_omni · GE.2018.0182 · 2019-05-20 · fr

A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Confirmation d'une décision rejetant la demande de reconnaissance et de transcription d'un mariage célébré au Vietnam entre un ressortissant suisse de 57 ans et une ressortissante vietnamienne de 21 ans. Existence de circonstances - mariage célébré à l'étranger peu après un refus de célébrer le mariage en Suisse et un refus d'autorisation de séjour pour études pour la ressortissante étrangère, différence d'âge, absence de vie commune, absence de projets communs - constituant un faisceau d'indices trahissant un mariage de complaisance. Mariage conclu dans le but d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers ne pouvant être reconnu en Suisse. Rejet du recours déposé par l'époux suisse. Avis minoritaire d'un juge assesseur considérant que les circonstances du cas d'espèce ne permettent pas de conclure à l'existence d'un mariage de complaisance.Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (TF 2C_590/2019 du 24 juin 2019).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.05.2019 GE.2018.0182

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
20 mai 2019
Composition
M. Alex Dépraz, président; M. Claude Bonnard et
M. Michel Mercier, assesseurs; M. Daniel Perret, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Philippe CHAULMONTET, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Département de l'économie, de l'innovation
et du sport (DEIS)
représenté par Direction de l'état civil, à Lausanne,
,
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision du Département de l'économie,
de l'innovation et du sport (DEIS) du 20 juillet 2018 rejetant la demande de
reconnaissance et de transcription du mariage célébré le 9 août 2017 à Ho Chi
Minh-Ville avec B.________
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né le ******** 1962, est un ressortissant suisse d'origine
vietnamienne domicilié à ******** (VD). Père de deux enfants majeurs, le
prénommé est divorcé depuis le 26 août 2006.
B.________, née le ******** 1997, est une
ressortissante vietnamienne domiciliée à Ho Chi Minh-Ville (Vietnam). La
prénommé est célibataire et n'a pas d'enfant.
B.
En avril 2016, B.________ a déposé auprès du Consulat général de Suisse
à Ho Chi Minh-Ville (ci-après : le Consulat) une demande d'autorisation de
séjour pour études en Suisse (en l'occurrence, pour suivre des cours de
français dans une école à Lausanne).
La représentation suisse à Ho Chi Minh-Ville a émis
un préavis négatif quant à un éventuel séjour de la requérante en Suisse,
notamment en raison du fait que celle-ci ne disposait d'aucune connaissance d'une
autre langue que le vietnamien et quand bien même le Vietnam dispose de
nombreux instituts offrant des cours de français; de plus, le but du séjour de
la requérante semblait douteux au vu des motifs et des informations qu'elle
avait transmises.
Par courrier du 8 juin 2016, le Service de la
population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) a informé B.________ qu'il s'apprêtait
à rendre une décision négative concernant sa demande, estimant que la nécessité
pour la prénommée de suivre en Suisse la formation envisagée n'était pas
démontrée à satisfaction et que sa sortie du territoire au terme de cette
formation n'était pas suffisamment garantie.
C.
Le 24 janvier 2017, B.________ a déposé auprès du Consulat une demande
en vue du mariage avec A.________.
Le "
rapport d'interview
" établi le
même jour par le personnel du Consulat a la teneur suivante :
"Procédure préparatoire de
mariage entre Melle B.________, née le ******** 1997 au Vietnam, de nationalité
vietnamienne, domiciliée à Ho Chi Minh-Ville, Vietnam, célibataire, et M. A.________,
né le ******** 1962, à Saigon, de nationalité suisse, divorcé, domicilié à ********.
Melle B.________:
-
Elle est étudiante en 2
ème
année de l'Université
HUTECH à HCM-Ville, en pharmacie. De plus, elle apprend le métier de soins des
ongles depuis 4 mois.
-
Famille: son père 42 ans, est chauffeur de camion; sa mère 41 ans
est femme au foyer. Elle a une petite sœur de 12 ans.
-
Elle a déposé en Avril 2016 une demande de visa pour apprendre le
français en Suisse avec la garantie de finances de sa mère. Cependant, cette
demande n'est pas approuvée.
-    Elle
ne parle ni langue suisse, ni anglais.
M. A.________:
-    Il
est ouvrier de réparation des toits. Il va au travail en voiture privée à lui.
-    Il
est divorcé depuis 2006. Il a 2 fils qui vivent avec lui après son divorce.
-    Melle
B.________ n'a aucune information sur le logement, l'âge des fils de M. A.________,
les habitudes, les intérêts et la famille (parents, frères et sœurs) de M. A.________.
Leur relation:
-    Ils
se connaissent depuis Août 2015 lorsque M. A.________ était en visite de sa
famille au Vietnam. M. A.________ est l'ami des parents d'une amie (Melle C.________)
de Melle B.________. Ils se sont rencontrés la première fois dans un café avec
la présence de Melle C.________. Cette rencontre dure une heure.
-    Ensuite,
ils se parlent au téléphone sur Viber et Facebook.
-    En
février 2016, M. A.________ a exprimé ses sentiments à Melle B.________ mais
elle n'était pas d'accord à cause de leur différence d'âge.
-    En
Mai 2016, M. A.________ est revenu au Vietnam pendant un mois. La famille de
Melle B.________ a en ce moment une dette de 200.000.000vnd équivalent 8.700CHF
avec une banque locale pour acheter une maison. M. A.________ a donné à la
famille de Melle B.________ cette somme pour payer leur dette. Melle B.________
accepte les sentiments de M. A.________ après ses aides financières à sa
famille. Ils ont voyagé ensemble à Nha Trang pendant 4 jours.
-    En
Juillet 2016, M. A.________ est venu à nouveau au Vietnam pour un mois.
-    En
Sep. 2016, Melle B.________ est d'accord de se marier avec M. A.________.
La mère de Melle B.________ est inquiète un peu de la différence d'âge entres
les fiancés, le père de Melle B.________ ne dit rien.
-    M.
A.________ envoie de l'argent à Melle B.________ de 10 millions à 15 millions
par mois pour les coûts de vie de Melle B.________.
-    M.
A.________ est déjà venu voir la famille de Melle B.________ quelques fois.
-    Melle
B.________ ne voit jamais les membres de la famille de M. A.________ au
Vietnam. Elle ne parle
[à]
personne dans
la famille de M. A.________.
-    M.
A.________ ne parle jamais à Melle B.________ de leur vie commune après leur
mariage. Melle B.________ n'a pas envie d'avoir un enfant après leur mariage
car sa mère lui a raconté les difficultés et les maux lors d'un accouchement.
-    Melle B.________
apprendra le français en Suisse et cherchera un travail dans un nailshop des
amis de M. A.________."
Suspectant un mariage de complaisance, la Direction
de l'état civil du SPOP a requis de la représentation suisse à Ho Chi Minh-Ville
qu'elle auditionne B.________. Le 10 avril 2017, la prénommée a été entendue
par le personnel du Consulat. Ses déclarations ont été transcrites dans un
procès-verbal comme il suit :
"
Q.1.    Quelle est votre
situation actuelle?
R.         Je
suis en train d'apprendre le métier pour faire les ongles et j'apprends le
français. Je vis à Ho Chi Minh Ville avec mes parents. Je n'ai pas fini mes
études de pharmacie (licence), c'est pour cela que je ne travaille qu'à
mi-temps. Mon fiancé m'envoie chaque mois de l'argent, environ CHF 600. Je n'étais
jamais mariée jusqu'à présent et je n'ai pas d'enfant.
(Salaire moyen vietnamien entre
CHF 300 – CHF 500 par mois.)
Q.2.      Quelle est la
situation actuelle de votre fiancé?
R.         Il m'a dit qu'il est
divorcé depuis 11 ans. Il a deux fils, D.________ né en 1990 et l'autre E.________
né
[en]
1995. Il a une cousine au
Vietnam. Il vient de signer un nouveau contrat de travail récemment. Je n'ai
jamais rencontré ses fils.
Q.3.      Où? Quand? Et dans
quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancé?
R.         Je l'ai rencontré dans
un café à Saigon (5
ème
arrond.), je ne me souviens pas du nom du
café. En Août 2015, je ne me souviens pas de la date précise. Il était aussi
dans le café; il est venu avec ma copine. Il a accompagné ma copine; il est un
ami des parents de ma copine. Les parents de ma copine ont demandé à mon fiancé
d'accompagner leur fille au café. A la fin de la rencontre, il m'a demandé mon
numéro de téléphone.
Q.4.      Qui a demandé/proposé
le mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?
R.         C'est lui qui a demandé le mariage. Il a besoin de se
marier avec moi parce qu'il est déjà vieux et a besoin de quelqu'un à côté de
lui et pour s'occuper de lui. Parce qu'il me connaît depuis longtemps, c'est
pour cela qu'il m'a demandé en mariage.
Je ne me souviens plus très bien,
c'était en septembre ou octobre 2016 qu'il m'a demandée en mariage par le
téléphone.
Q.5.      Quand avez-vous
décidé d'entamer les démarches en vue
[du]
mariage?
R.         En décembre 2016, quand
il était au Vietnam.
Q.6.      Avez-vous fait une
fête pour vos fiançailles? Si oui, qui était présent à cette fête?
R.         Nous n'avons pas fait
de fiançailles, juste une présentation entre les grands-parents et les parents.
Q.7.      Avez-vous reçu des
présents/cadeaux?
R.         Non, je n'ai pas demandé de cadeaux.
Oui, mon fiancé a aidé mes parents
à payer leur dette de VND 200'000'000 (CHF 9'000). Il a payé leur dette en Juin
2016.
Q.8.      Avez-vous déjà fait
une demande d'entrée en Suisse? Si oui, quand et pour quels motifs?
R.         Oui, l'année dernière
en Avril 2016 pour un visa d'étude. Le visa a été refusé parce que je ne parle
juste
[qu'un]
petit peu d'anglais et
français.
Q.9.      Vos parents
respectifs sont-ils au courant de ce futur mariage?
R.         Mes
parents : Oui ils sont au courant.
Ses parents : Je pense que oui,
mais je ne les ai jamais rencontrés ou parlé avec eux.
Q.10.    Avez-vous fait ménage
commun?
R.         Non jamais. Nous n'avons
jamais eu de moments intimes à cause de ma tradition chinoise.
Q.11.    Où/chez qui
viviez-vous?
R.         Je vis chez mes
parents.
Q.12.    Votre fiancé
connaît-il votre famille? Et inversement?
R.         Oui, mon fiancé connaît ma famille au Vietnam.
Non, je ne connais pas d'autre
membre de sa famille en Suisse. Il m'a juste parlé de ses fils.
Q.13.    Quel est l'emploi de
votre fiancé?
R.         Il travaille comme
fixeur de toits. Depuis quelques dizaines d'années. Il gagne environ CHF 6'500
par mois. Il
[n']
a que le salaire
[qu'il]
gagne et n'a pas d'autres ressources
financières.
Q.14.    Quel est son
employeur? Où se trouve l'entreprise?
R.         Je ne sais pas. Je ne
connais pas le lieu de travail mais mon fiancé a besoin
[d']
environ 20min pour aller au travail.
Q.15.    Quels sont vos
intentions/projets communs après le mariage?
R.         Je vais apprendre le
français si je suis acceptée de venir en Suisse
[sic]
.
Je vais chercher un travail parce que mon fiancé est déjà vieux.
Q.16.    Quelle est votre
différence d'âge? Que pensez-vous à ce sujet?
R.         35 ans.
Au début j'étais inquiète et je ne
croyais pas qu'il m'aimait. Comme il me parle tous les jours et
[qu'il]
a aidé mes parents financièrement, je
pense qu'il m'aime.
Q.17.    Avez-vous déjà un
employeur susceptible de vous engager?
R.         Non, pas pour l'instant.
Mais les amies de mon fiancé
connaissent des lieux pour aller travailler comme employé de manucure.
Q.18.    Dans quelle langue
communiquez-vous?
R.         En vietnamien.
Q.19.    Votre fiancé vous a
aidé financièrement? Si oui, quels montants et pour quelles raisons?
R.         Oui, il me paye les
études de la langue française et le coût de vie au Vietnam. C'est moi qui gère
l'argent pour moi et ma famille. Environ de CHF 500 à CHF 800 par mois.
Q.20.    Quelles sont vos
activités communes
(occupations, sport, club, hobbies, etc...)
et vos
intérêts communs?
R.         Nous n'avons pas d'activités
communes ou d'intérêts communs.
Q.21.      Avez-vous quelque
chose à ajouter?
R.         Non,
rien."
Le 27 avril 2017, A.________ a également été entendu
par l'Office de l'Etat civil de Lausanne, rattaché au SPOP. Ses déclarations
ont été transcrites dans un procès-verbal comme il suit :
"
Q.1.    Quelle est votre
situation actuelle?
R.         Je travaille sur les toits, entreprise ********, je
travaille depuis 6 mois dans cette entreprise. Je gagne 36.- l'heure, à peu
près 6.000.- bruts. Je suis divorcé, j'ai deux enfants, deux garçons, 26 et 22
ans, D.________ et E.________. Ils sont indépendants, E.________ est encore à l'école,
il a fait un apprentissage mais maintenant il continue, il vit chez sa mère.
Je travaille toujours, je n'ai pas d'autres activités.
J'ai fait juste l'école obligatoire au pays.
J'ai un frère
à ********
[VD]
, il est marié avec 3
filles.
Depuis que je suis divorcé, je n'ai
pas eu le temps pour sortir et trouver une autre femme. Je travaille trop.
Q.2.      Quelle est la
situation actuelle de votre fiancée?
R.         Elle fait une école pour apprendre le français et elle
travaille pour aider à la maison.
Elle a 20 ans cette année, elle est née le ******** 1997.
Elle a fait l'école obligatoire et ensuite elle a fait une école de
pharmacie.
Maintenant elle apprend à faire la manucure.
Elle a 2 sœurs, une 13 et une 17 ans, F.________ et G.________ (à la
maison c'est le nom qu'elles utilisent).
Ses parents
sont divorcés, je ne connais pas le père mais je connais sa mère H.________ de
41 ans.
Je ne sais pas si elle a eu un
petit copain avant moi.
Q.3.      Où? Quand? Et dans
quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancée?
R.         Au Vietnam, en 2015. Pendant mes vacances. On s'est
rencontré dans la rue et on a une copine commune (que je ne connaissais pas
beaucoup non plus, j'étais là-bas en vacances) et on a été discuter dans un
bar.
Ensuite en 2016 j'ai été 3 fois
[au]
Vietnam, en mai, en juin et en décembre.
Sa mère je l'ai connue qu'après.
Q.4.      Qui a demandé/proposé
le mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?
R.         C'est nous 2. Elle y a
réfléchi un moment avant de se décider, en décembre 2016 seulement on a décidé.
Q.5.      Avez-vous aidé
financièrement votre fiancée? Si oui, quels montants et pour quelles raisons?
R.         Sa famille a des problèmes d'argent, et j'ai donné un coup
de main.
Ils n'avaient pas assez d'argent pour faire des travaux dans la
maison. En tout 7 à 8000 francs suisses. Pour là-bas c'est beaucoup d'argent,
pour moi pas vraiment.
Pour vous répondre, ce n'est pas ça qui a permis à ma fiancée de se
fiancer avec moi.
En 2016, étant
donné que je suis retourné là-bas trois fois, on a commencé à nous aimer.
Pour vous
répondre, c'est ma fiancée qui m'a parlé de ses problèmes financiers et on en a
discuté ensemble. Après j'en ai discuté avec sa mère pour savoir si elle était
d'accord.
Pour vous
répondre, ce n'est vraiment pas l'argent qui a fait décider ma fiancée de se
fiancer avec moi.
Pour vous répondre, on s'aimait
déjà avant d'aider financièrement sa famille. Je l'ai aidée en juillet 2016.
Q.6.      Avez-vous fait une
fête pour vos fiançailles? Si oui, qui était présent à cette fête?
R.         Oui, on
[a]
fait une
fête. Il y avait la famille de ma fiancée, moi je ne connais pas de personne
là-bas. Je viens d'un autre district (même région).
Il y avait sa maman, ses sœurs,
ses copines également. On a fait la fête dans un restaurant, on était 7.
Q.7.      Avez-vous reçu des
présents/cadeaux?
R.         J'avais déjà offert des
cadeaux, en plus de l'argent (des habits par exemple). J'ai également payé les
frais d'écolage.
Q.8       Votre fiancée a déjà
été en Suisse ou a fait des démarches pour y venir? Si oui, quand et pour quels
motifs?
R.         Elle n'est jamais venue
en Suisse, mais elle voulait déjà venir en Suisse dans le passé. Elle m'en
avait parlé. Elle voulait venir pour étudier et chercher un travail.
Q.9.      Vos parents
respectifs sont-ils au courant de ce futur mariage?
R.         Son père sait qu'on va se marier.
Mon frère ne sait pas que je vais
me marier, on ne se voit pas beaucoup.
Q.10.    Où/chez qui
viviez-vous?
R.         J'habite à ********
dans un appartement d'une pièce à 600.00 fr. Je vais chercher un autre
appartement plus grand quand ma fiancée vient.
Q.11.    Votre fiancée
connaît-elle votre famille? Et inversement?
R.         Elle n'a jamais
rencontré ma famille mais elle a vu des photos de mes enfants.
Q.12.    Quels sont vos
intentions/projets communs après le mariage?
R.         Moi j'aimerais bien avoir des enfants avec elle, si ça
arrive.
D'abord elle souhaite étudier la langue et après chercher un travail
pour la manucure. Je vais la soutenir économiquement pour les assurances, les
études etc.
Je lui ai déjà expliqué comment la
vie se passe en Suisse.
ç
a va
peut-être
[être]
difficile les premiers
mois et après ça va aller.
Q.13.    Quelle est votre
différence d'âge
(= 36 ans)
? Que pensez-vous à ce sujet?
R.         J'y pense jamais à la différence d'âge, parce qu'on s'aime
et on s'est connus comme ça.
Ma fiancée ne pense pas que je suis vieux, mais elle pense seulement
que c'est un homme bien, qu'il travaille et qu'il est gentil.
Mes enfants qui sont plus âgés que ma fiancée n'ont aucun problème
avec ça.
Pour moi ce n'est pas un problème de marier une femme qui est plus
jeune
[que]
nos propres enfants.
Je ne sais pas ce que sa maman
pense de notre différence d'âge, j'en ai pas parlé avec elle.
Q.14.    Votre fiancée a-t-elle
déjà un employeur susceptible de l'engager?
R.         Non.
Q.15.    Quelles sont vos
activités communes
(occupations, sport, club, hobbies, etc...)
et vos
intérêts communs?
R.         Sortir, aller manger,
on aime les deux faire la cuisine et manger.
Q.16.    Avez-vous quelque
chose à ajouter?
R.         Non,
je n'ai rien à ajouter."
Le 4 mai 2017, la Direction de l'état civil a
informé B.________ et A.________ que l'officier de l'état civil de Lausanne estimait
qu'il existait de nombreux indices constitutifs d'un mariage de complaisance,
et qu'il aurait par conséquent la possibilité de refuser son concours à la
célébration de l'union. L'autorité a dès lors imparti aux prénommés un délai
pour se déterminer par écrit à ce sujet.
Par courrier de son conseil du 3 juillet 2017, A.________
a informé l'autorité précitée de la décision des fiancés de retirer la
procédure de mariage introduite en Suisse. Il précisait contester formellement
d'avoir tenté de faire reconnaître un mariage ne correspondant pas aux
intentions réelles des fiancés, c'est-à-dire un "mariage blanc".
Prenant note de ce qui précède, l'autorité d'état
civil a clôt le dossier des intéressés le 10 juillet suivant.
D.
Le 20 octobre 2017, A.________ et B.________ ont déposé par l'intermédiaire
du Consulat une nouvelle requête tendant à la reconnaissance et à la
transcription dans le registre suisse de l'état civil de leur mariage, célébré
le 9 août précédent à Ho Chi Minh-Ville au Vietnam.
Par le biais de leur conseil, les époux ont
renouvelé le 12 mars 2018 leur demande de retranscription de leur mariage sur
le plan suisse.
Le 19 mars 2018, la Direction de l'Etat civil a relevé
que l'objet de la requête concernait une procédure pour laquelle elle avait
déjà eu à se prononcer, et elle a indiqué que le fait que les intéressés se
soient mariés à l'étranger n'était pas de nature à écarter les soupçons d'abus
du droit au mariage. L'autorité a ainsi estimé qu'il existait de sérieux doutes
sur le fait que l'intention des époux n'était pas de mener une vie commune mais
d'éluder les dispositions légales sur l'admission et le séjour des étrangers.
Elle a dès lors informé les intéressés qu'elle avait l'intention de ne pas
transcrire leur mariage sur le plan suisse, et elle leur a imparti un délai
pour se déterminer par écrit à ce sujet.
Les époux ont fait usage de cette faculté le 9 avril
2018 par l'intermédiaire de leur conseil. Ils exposaient en bref que leur
relation s'était poursuivie et était devenue de plus en plus étroite au cours
des nombreux voyages que A.________ avait effectués au Vietnam pour aller
visiter B.________, et qu'ils entendaient faire ménage commun en Suisse dans le
logement du prénommé, précisant encore que ce dernier était à même d'assurer l'entretien
de son épouse pendant le temps que celle-ci trouve un emploi.
Par décision du 20 juillet 2018, le Département de l'économie,
de l'innovation et du sport a rejeté la demande de reconnaissance et de
transcription du mariage célébré le 9 août 2017 à Ho Chi Minh entre A.________
et B.________. En substance, l'autorité a retenu qu'une conjonction suffisante
d'indices permettait de considérer que l'on se trouvait en présence d'un
mariage de complaisance. A cet égard, elle a notamment fait état des nombreuses
déclarations divergentes et des contradictions des fiancés dans leurs auditions
respectives, de l'absence de véritable projet de couple et d'intérêts communs
des intéressés, de la méconnaissance réciproque de leurs familles, du rôle "décisif"
du facteur financier dans le projet de mariage, de la différence d'âge
"importante" entre les époux, ainsi que des démarches successives en
Suisse d'autorisation de séjour pour études et de demande de mariage qui ont
précédé le mariage finalement célébré au Vietnam. L'autorité a fait application
notamment des art. 45 al. 2 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le
droit international privé (LDIP; RS 291) et 97a al. 1 du Code civil suisse du
10 décembre 1907 (CC; RS 210).
E.
Par acte du 23 août 2018, A.________ a interjeté recours auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : CDAP)
contre la décision précitée, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que le mariage célébré le 9 août 2017 à
Ho Chi Minh entre A.________ et B.________ est reconnu et transcrit dans le
registre d'état civil suisse; subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant a en outre
produit un bordereau de pièces.
Le 5 octobre 2018, sous la plume de la Direction de
l'Etat civil, l'autorité intimée a produit son dossier et déposé sa réponse,
concluant au rejet du recours.
Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le
29 octobre 2018, maintenant intégralement ses conclusions. Il a par ailleurs
produit un deuxième bordereau de pièces.
F.
Le tribunal n'a pas ordonné d'autre mesure d'instruction.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.
art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le refus de reconnaître un mariage célébré à l'étranger
et de le transcrire dans le registre de l'état civil.
a) Dans la mesure où il n'existe aucun traité bi- ou
multilatéral liant la Confédération Suisse à la République socialiste du
Vietnam en la matière, qu'il s'agisse de l'application du droit matériel ou de
la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères, les dispositions
de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP;
RS 291) trouvent application.
b) Selon l'art. 32 LDIP, une décision ou un acte
étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état
civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en
matière d'état civil (al. 1); la transcription est autorisée lorsque les
conditions fixées aux art. 25 à 27 LDIP sont remplies (al. 2). Ces dispositions
précisent qu'une décision étrangère est reconnue en Suisse pour autant que les
autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dont émane la décision
étaient compétentes, que la décision n'est plus susceptible de recours
ordinaire ou si elle est définitive, et qu'elle n'est pas manifestement
incompatible avec l'ordre public suisse.
L'art. 45 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre
1907 (CC; RS 210) prévoit que chaque canton institue une autorité de
surveillance en matière d'état civil. Cette autorité a notamment pour
attribution de décider de la reconnaissance et de la transcription des faits d'état
civil survenus à l'étranger (art. 45 al. 2 ch. 4 CC). L'art. 23 al. 1 de l'ordonnance
fédérale du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2) ajoute que les
actes provenant de l'étranger sont enregistrés sur ordre de l'autorité de
surveillance du canton d'origine des personnes concernées.
Dans le canton de Vaud, l'art. 7 al. 1 de la loi du
25 novembre 1987 sur l'état civil (LEC; BLV 211.11) désigne actuellement le
Département de l'économie, de l'innovation et du sport comme autorité cantonale
de surveillance au sens de l'art. 45 CC. Le département exerce son action par l'intermédiaire
de la Direction de l'état civil (art. 7 al. 1 LEC) et dispose des
attributions que le Code civil et l'ordonnance fédérale sur l'état civil
réservent à cette autorité (art. 7 al. 2 LEC).
c) aa) L'art. 8 de la Convention de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS
0.101) garantit le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1) et
prévoit les conditions auxquelles il peut y avoir ingérence dans l'exercice de
ce droit (cf. par. 2). Cette garantie est également consacrée à l'art. 13 al. 1
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.;
RS 101). Le droit au mariage est un droit fondamental garanti par les art. 12
CEDH et 14 Cst. Ce droit n'est toutefois pas absolu. En particulier, le mariage
de complaisance, conclu alors que l'un des époux ne veut pas fonder une
communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour
des étrangers, n'est pas protégé par l'ordre juridique suisse (cf. art. 97a et
105 ch. 4 CC).
bb) Selon l'art. 45 LDIP, un mariage valablement
célébré à l'étranger est reconnu en Suisse (al. 1); si la fiancée ou le fiancé
sont suisses ou si tous deux ont leur domicile en Suisse, le mariage célébré à
l'étranger est reconnu, à moins qu'ils ne l'aient célébré à l'étranger dans l'intention
manifeste d'éluder les dispositions sur l'annulation du mariage prévues par le
droit suisse (al. 2).
L'art. 45 al. 2 LDIP doit être analysé comme une
concrétisation de l'ordre public matériel suisse déjà prévu à l'art. 27 al. 1
LDIP, qui reste par ailleurs applicable, au moins par analogie, même si le
mariage n'est pas à proprement parler une "décision" (Dutoit, Droit
international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987,
4
ème
éd., Bâle 2005, ad art. 45, n° 6, p. 161). En effet, l'art.
27 al. 1 LDIP prévoit que la reconnaissance d'une décision étrangère doit être
refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public
suisse.
Selon l'art. 105 ch. 4 CC, le mariage doit être
annulé lorsque l'un des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale, mais
éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Cette
disposition, au même titre que l'art. 97a CC, aux termes duquel l'officier de l'état
civil refuse son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas
fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et
le séjour des étrangers, est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008,
en même temps que la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, qui
depuis le 1
er
janvier 2019 est intitulée loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]), laquelle comporte de nouveaux
instruments de lutte contre les mariages et partenariats contractés dans le but
d'éluder les règles sur l'admission et le séjour des étrangers (CDAP, arrêts GE.2014.0198
du 14 avril 2015 consid. 3b; GE.2011.0090 du 8 décembre 2011 consid. 3b;
GE.2010.0111 du 26 octobre 2010 consid. 4a).
Le Conseil fédéral a précisé la portée, dans son
message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (FF 2002 pp. 3469
ss), de ces nouvelles dispositions du Code civil destinées à lutter contre les
abus en droit des étrangers. Il a rappelé que la bonne foi des fiancés ou des
époux était présumée (art. 3 CC) et que la très grande majorité des mariages d'étrangers
étaient authentiques (FF 2002 III p. 3590). Ce n'est que si l'abus est
manifeste, c'est-à-dire flagrant, que ces dispositions seront applicables. Des
investigations et des auditions seront menées par l'autorité compétente, si
elle a des doutes fondés quant à l'intention matrimoniale des fiancés,
respectivement des époux, c'est-à-dire s'il existe des indices objectifs et
concrets d'abus. La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément
intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le
plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices,
par exemple la grande différence d'âge entre les fiancés, l'impossibilité de
communiquer entre eux, la méconnaissance réciproque, et le paiement d'une somme
d'argent (FF 2002 pp. 3469 ss, notamment 3590).
cc) Afin d'assurer une application la plus uniforme
possible des dispositions du Code civil relatives aux abus liés à la
législation sur les étrangers, l'Office fédéral de l'état civil (OFEC) a édicté
le 5 décembre 2007 des directives intitulées "Abus lié à la législation
sur les étrangers : Refus de célébrer de l'officier de l'état civil; Inscription
des jugements d'annulation; Reconnaissance et transcription d'unions étrangères
/ Mariages et partenariats abusifs" (ci-après : les directives OFEC [état
au 1
er
février 2014]).
Concernant la reconnaissance et la transcription d'unions
étrangères, en cas de doutes fondés d'abus et dans le cadre de l'instruction du
dossier de transcription, l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil
compétente entendra les époux et refusera de reconnaître les mariages ou
partenariats contractés dans le seul but de contourner les règles sur l'admission
et le séjour des étrangers, qui sont contraires à l'ordre public suisse. A cet
égard, les mêmes principes qu'en matière de célébration du mariage s'appliquent.
Seul un abus manifeste permet de refuser la transcription (ch. 4.2 directives
OFEC).
Selon les directives OFEC, le mariage est détourné
de son but lorsque l'un ou l'autre des époux ne veut pas fonder une communauté
conjugale, respectivement mener une vie commune, mais éluder les dispositions
sur l'admission et le séjour des étrangers. Il y a abus lorsque l'un ou l'autre
des époux a exclusivement en vue les avantages en matière de police des
étrangers qu'il peut déduire de la célébration du mariage, sans vouloir mener
une communauté de vie, et non pas lorsque le couple entend mener une vie
commune et passe par le mariage pour bénéficier des règles sur le regroupement
familial (ch. 2.3 directives OFEC). En règle générale, l'existence d'un mariage
abusif ne peut être prouvée de manière directe (c'est-à-dire par des
déclarations ou écrits explicites des fiancés, constituant un aveu), mais
seulement par un faisceau d'indices. De tels indices sont notamment (ch. 2.4
directives OFEC) :
"
•  le mariage est contracté alors qu'une
procédure de renvoi est en cours (décision d'asile négative, refus de
prolongation du séjour);
•
les époux se connaissent depuis peu;
•    il existe une
grande différence d'âge entre les conjoints (l'époux ou l'épouse est nettement
plus âgé/e);
•    le conjoint
titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE
ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe social
marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution);
•    les époux ont
des difficultés à communiquer;
•    les conjoints
ne connaissent pas bien les conditions de vie de leur futur partenaire (p. ex.
situation familiale, logement, loisirs, etc.);
•    l'absence de
lien avec la Suisse;
•    les
déclarations des conjoints sont contradictoires;
•    le mariage a
été contracté en échange d'argent ou de stupéfiants.
"
Si, au terme de la procédure d'examen, l'officier de
l'état civil a des doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union
projetée, il ne pourra refuser son concours, puisque l'existence de doutes
implique que l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si l'abus est évident et
que l'officier de l'état civil est ainsi convaincu que l'un des fiancés veut
manifestement contracter une union abusive, il devra refuser son concours et
rendre une décision de refus. Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état
civil de célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui
restent libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour
dans l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le
pouvoir d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les
mariages manifestement abusifs est en effet notablement plus restreint que
celui des autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en
annulation du mariage (ch. 2.10 directives OFEC).
3.
a) En l'espèce, le recourant reproche à la décision attaquée de ne s'être
pas prêtée, dans son analyse du couple formé par les époux, à un examen des
circonstances globales de leur rencontre et de leur relation, soit en examinant
les éléments du dossier et les déclarations des intéressés dans leur ensemble
et de manière concrète, mais d'avoir au contraire pointé chacun des éléments de
fait de manière abstraite, se prêtant ainsi à une interprétation arbitraire des
faits de la cause. Le recourant fait encore grief à la décision entreprise de
ne mentionner que les éléments défavorables aux époux, et pas ceux en leur
faveur, tels que notamment l'authenticité de leurs liens (concrétisée selon lui
par les visites effectuées à son épouse depuis 2015 et leurs échanges
quotidiens) et la durée de leur relation. Il reproche aussi à la décision
entreprise d'avoir écarté la bonne foi de son épouse, sans avoir recherché les
réelles intentions de cette dernière.
En l'occurrence, la décision attaquée retient que
des éléments factuels font ressortir une conjonction suffisante d'indices pour
permettre de considérer que l'on se trouve manifestement en présence d'un
mariage de complaisance.
Il s'agit tout d'abord de la différence d'âge
importante entre les époux, qui est de plus de 35 ans; en effet, l'épouse est
actuellement âgée de 21 ans, alors que le recourant a déjà fêté ses 57 ans. Avec
l'autorité intimée, il y a lieu d'admettre que cette différence d'âge
représente plus d'une génération d'écart entre les époux, lesquels se trouvent
en outre à des périodes fondamentalement différentes de leur existence.
L'autorité intimée voit ensuite dans les auditions
respectives des intéressés, effectuées alors dans le cadre de la demande en vue
du mariage qu'ils avaient d'abord déposée, des déclarations divergentes et des contradictions
sur des aspects essentiels de la vie d'un couple. Elle relève à cet égard que,
à la question de savoir si des fiançailles avaient été organisées, le recourant
avait indiqué que tel avait été le cas (en présence de la mère et des sœurs de
la fiancée ainsi que de copines de cette dernière), alors que sa fiancée avait
exposé qu'il n'y avait pas eu de fiançailles mais seulement une
"présentation entre les grands-parents et les parents". En outre, à
la question de savoir si les parents du recourant étaient au courant du projet
de mariage, sa fiancée a répondu qu'elle pensait que c'était le cas mais
précisait qu'elle n'avait jamais rencontrés ceux-ci, alors que le recourant a
déclaré que ces derniers étaient décédés. Hormis les divergences précitées, il
ressort des auditions des intéressés de manière générale une méconnaissance
réciproque de leur famille et des personnes constituant l'environnement naturel
du conjoint; en effet, l'épouse du recourant n'a jamais rencontré les membres
de la famille de celui-ci en Suisse, en particulier ses enfants; quant au
recourant, s'il connaît la mère et les sœurs de son épouse, il n'a jamais rencontré
le père de cette dernière. Par ailleurs, on peut également relever que le
couple n'a pas fait état de projet commun concret après le mariage, à part le
fait de vivre ensemble; et les conjoints ne paraissent pas très au clair concernant
l'avenir professionnel de l'épouse, le recourant mentionnant que celle-ci
souhaitait venir en Suisse pour étudier la langue française et ensuite chercher
un emploi dans le domaine de la manucure, alors que l'intéressée a pour sa part
déclaré qu'elle allait apprendre le français et chercher un travail "parce
que son fiancé était déjà vieux". S'agissant enfin des intérêts communs
des époux, le recourant s'est borné à évoquer le fait de sortir et d'aller
manger, ou de faire la cuisine, tandis que son épouse a clairement indiqué que
les conjoints n'avaient pas d'activités communes ni d'intérêts communs.
L'autorité intimée se penche également sur les
circonstances dans lesquelles les conjoints se sont connus. Il résulte des
déclarations des intéressés que ceux-ci se sont rencontrés une seule fois au
Vietnam dans un café en présence d'une connaissance commune en août 2015, puis qu'ils
ont ensuite entretenus des échanges sur Viber et Facebook. En février 2016, le
recourant a exprimé ses sentiments à sa correspondante, mais celle-ci a d'abord
été réticente à cause de la différence d'âge entre eux. Elle a finalement
consenti au mariage en septembre 2016, et le couple a décidé d'entamer les
démarches en vue du mariage en décembre suivant. L'autorité intimée note que le
consentement de l'intéressée était intervenu après que le recourant, lors d'un nouveau
séjour au Vietnam en mai 2016, ait versé à sa famille une somme de 200'000'000
vnd (env. 8'700 francs) pour rembourser une dette que cette dernière avait
auprès d'une banque locale en lien avec l'acquisition d'une maison. Le
recourant a continué d'envoyer régulièrement de l'argent à l'intéressée par la
suite. L'autorité intimée voit dans cette aide financière l'élément décisif qui
a amené la future épouse à adhérer au projet de mariage. Cela étant, on ne
saurait en tout cas suivre le recourant lorsqu'il croit pouvoir se prévaloir
favorablement du fait que l'intéressée a attendu plus d'un an avant de s'engager.
L'autorité intimée se fonde aussi sur le déroulement
des événements, et en particulier l'enchaînement des différentes procédures
ouvertes devant les autorités suisses, pour retenir un indice d'un mariage dont
le but n'était pas de fonder une véritable communauté conjugale, mais bien
plutôt d'obtenir par regroupement familial un titre de séjour pour l'épouse du
recourant. Cette dernière avait en effet vu précédemment la demande d'autorisation
de séjour pour études en Suisse qu'elle avait déposée en avril 2016 être
préavisée négativement, tout comme la demande en vue du mariage déposée
ultérieurement par les fiancés le 24 janvier 2017. Le mariage des conjoints au
Vietnam avait alors été célébré le 9 août 2017, soit peu de temps après que l'autorité
suisse leur avait annoncé son intention de ne pas délivrer d'autorisation de
séjour en vue de mariage le 4 mai précédent. Et les époux avaient ensuite
déposé le 20 octobre 2017 une nouvelle requête tendant à la reconnaissance et à
la transcription dans le registre de l'état civil suisse de leur mariage.
Il sied de relever encore l'absence de vie commune des
conjoints, tant avant qu'après le mariage. On reviendra plus en détail sur la
manière dont leur relation est vécue au considérant 3b ci-dessous.
En définitive, et contrairement à ce que soutient le
recourant, cette description des relations personnelles des époux résulte d'une
analyse objective de leurs déclarations lors de la procédure préparatoire ainsi
que d'autres éléments purement factuels ressortant du dossier. En particulier,
on n'y voit pas que certaines déclarations auraient été sorties de leur
contexte. Le recourant ne conteste au demeurant pas le contenu même des
déclarations des intéressés tel que rapporté dans leurs procès-verbaux d'audition.
b) Le recourant se prévaut de l'authenticité des
liens des époux, concrétisée selon lui par les nombreuses visites effectuées à
son épouse ainsi que leurs contacts quotidiens. Il fait ainsi valoir que les
époux poursuivent actuellement leur relation en se voyant dans le cadre de
voyages réguliers au Vietnam (trois fois par année depuis août 2015 selon
lui) et en continuant d'entretenir, dans l'intervalle, des échanges
épistolaires, respectivement téléphoniques par le biais d'une application
dédiée. A l'appui de ses allégations, il a produit un relevé des appels téléphoniques
entre les intéressés, avec quelques courts messages écrits (sms). Il a
également produit quelques quittances pour des séjours d'hôtel et des services
de transport au Vietnam, une photocopie des pages de son passeport, ainsi que
des copies de billets d'avion pour le Vietnam.
En l'occurrence, il convient de constater que le
recourant échoue à établir que les époux entretiendraient des liens
particulièrement étroits. En effet, les relevés de communication produits par
les intéressés eux-mêmes (cf. pièce 5 du bordereau du 29 octobre 2018) tendent
plutôt à montrer que les contacts entre eux ne sont pas particulièrement
fréquents, les appels étant espacés de plusieurs jours, parfois semaines. Les
extraits des messages échangés par sms montrent par ailleurs que la
conversation en français entre époux est très limitée. Par ailleurs, les
documents relatifs aux voyages du recourant au Vietnam, lesquels ne sont au
demeurant pas particulièrement fréquents malgré ce que celui-ci affirme, ne
sont pas de nature à démontrer que l'intéressé y était pour y rencontrer son
épouse.
Enfin, contrairement à ce que croit pouvoir soutenir
le recourant, le fait que la relation des intéressés existe depuis plus de
trois ans n'est pas déterminant, car on peut concevoir une volonté durable de
leur part d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers.
Cela étant, à l'instar de l'autorité intimée, il y a
lieu d'admettre que l'ensemble des circonstances précitées fonde, au regard de
la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 2c ci-dessus), un faisceau d'indices
trahissant un mariage de complaisance.
c) Vu ce qui précède et tout bien pesé, le tribunal
de céans juge que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation
en rendant la décision attaquée et qu'elle n'a donc pas violé le droit fédéral.
Le mariage litigieux étant ainsi abusif au sens de l'art. 105 ch. 4 CC, il
remplit les conditions d'annulation au sens du CC. Par conséquent, contrevenant
à l'ordre public suisse, il ne peut pas être reconnu en Suisse (art. 45 ch. 2 LDIP).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
Les frais de justice, arrêtés à 1'000 fr., sont mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4
al. 1 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du
28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu pour le reste d'octroyer
d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1
a contrario
, 91 et 99
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 juillet 2018 par le Département de l'économie,
de l'innovation et du sport est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 20 mai 2019
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’Office fédéral de l’état civil.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
Avis minoritaire
du juge assesseur Claude Bonnard
Le soussigné ne peut adhérer à l'appréciation de la majorité
de la Cour sur le caractère abusif du mariage célébré au Vietnam pour les
raisons suivantes :
L'exposé des faits retient « les bonnes parties »
pouvant mener à un doute concernant le côté sentimental de cette relation, en
insistant sur le peu de connaissance mutuelle des époux et de leurs familles,
sur la différence d'âge ainsi que sur l'implication financière du recourant.
Ces arguments paraissent tomber à faux, car l'activité du
recourant l'empêche de passer davantage de temps au Vietnam (bien qu'il s'y
rende souvent) et que son épouse n'est pas autorisée à venir en Suisse. Tout le
monde ne fait pas facilement connaissance par Skype! La distance physique
diminue forcément la rapidité de l'élaboration de projets communs, et l'apprentissage
réciproque, mais on ne saurait en faire le grief au recourant et à son épouse
vietnamienne compte tenu de leur situation. La différence d'âge est importante
à nos yeux, mais elle correspond à un autre concept des rapports familiaux, que
les conjoints partagent, ayant des racines culturelles communes, et différentes
des nôtres. Quant à l'aide financière à ceux qui sont devenus la belle-famille
du recourant, elle relève d'une générosité inhabituelle ici, et qui est au
contraire la manifestation d'un attachement et d'un sentiment fort. Surtout que
ce n'est pas l'épouse, soupçonnée de vouloir venir en Suisse, qui l'a payée,
mais un ressortissant suisse, manifestement attaché à sa lointaine origine.
Les éléments précités ne permettaient donc pas à mon avis à
l'autorité intimée de refuser la transcription du mariage en s'appuyant sur les
appréciations des autorités consulaires antérieures au mariage, et d'ainsi
empêcher un ressortissant suisse de vivre sa vie de couple marié. Ce droit
devrait largement prévaloir sur de vagues soupçons ne menaçant par ailleurs
nullement l'ordre établi, les époux étant financièrement indépendants et
irréprochables. Tout ceci sans imaginer les conséquences sociales de cette
décision pour la jeune femme, séparée de son mari.
En conclusion, le soussigné s'est prononcé en faveur de l'admission
du recours.
Claude Bonnard, juge
assesseur