vd_omni · AC.2013.0209 · 2019-08-13 · fr

A.________ /Département des infrastructures et des ressources humaines, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Municipalité de Crans-près-Céligny | Admission du recours et annulation de l'ordre du SDT de démolir une serre hors de la zone à bâtir. Cette serre fait partie des dépendances et aménagements extérieurs d'une maison de maître remontant au début du XXe siècle. Sa structure est conservée. Qu'une partie du vitrage ait dû être remplacé constitue, compte tenu de la fragilité de ce revêtement, un aléa inévitable dans une serre. On ne se trouve pas en présence d'une ruine dont on tirerait prétexte pour ériger une construction neuve.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.08.2019 AC.2013.0209

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 août 2019
Composition
M. Pierre Journot, président;
Mme Pascale Fassbind-de Weck et M.
Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par l'avocat Albert J. Graf, à Nyon,
Autorité intimée
Département des infrastructures et
des ressources humaines,
Service du développement territorial, à Lausanne
Autorités concernées
1.
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
2.
Municipalité de Crans-près-Céligny,
Objet
permis de construire
Décision du Département des infrastructures et des
ressources humaines du 11 mars 2013 (parcelle no 1, Domaine du Petit-Bois,
route de Crassier 61)
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle 1 du cadastre de Crans-près-Céligny est située en zone
agricole et viticole ainsi que, pour une partie, dans l'aire forestière, selon
l'ancien Plan général d'affectation communal et l'ancien règlement sur les
constructions et l'aménagement du territoire approuvés par le Conseil d'Etat le
14 avril 1982 et le 12 mai 1989, ainsi que selon le nouveau Plan général
d'affectation communal et le nouveau règlement sur les constructions et
l'aménagement du territoire approuvés par le Conseil d'Etat le 4 décembre 2018.
A.________ en est propriétaire. D'une surface de 39'551 m
2
, elle
supporte six constructions: un établissement médico-social (EMS) (ECA 268), une
maison d'habitation (ECA 266), trois annexes (un four à pain [ECA 267], une
ancienne serre [B9] et une cabane à outils [B10]) ainsi qu'une dépendance non
cadastrée abritant des clapiers.
B.
Le 31 juillet 2012, A.________ a déposé une demande d'autorisation
(CAMAC n° 133 966) de rénover l'ancien four à pain (ECA 267) ainsi que la
serre (ECA B9), et de poser un velux à la place d'une lucarne dans le bâtiment
ECA 266.
L'enquête publique a eu lieu du 19 octobre au 19
novembre 2012.
C.
Le 11 mars 2013, le Département des infrastructures et des ressources
humaines, Centrale des autorisations CAMAC, a informé la Municipalité de
Crans-près-Céligny (ci-après: la municipalité) de la décision suivante du Service
du développement territorial, Hors zone à bâtir (ci-après: le SDT-HZB):
"Le Service du développement territorial, Hors zone à
bâtir (SDT-HZB) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions
impératives ci-dessous:
Etant compris à l'intérieur de la zone agricole et viticole
protégée du plan général d'affectation communale (PGA), tous projets ou travaux
relatifs à cette propriété requièrent une autorisation cantonale (art. 25 al. 2
LAT et 120 al. 1 let. a LATC).
Le présent projet fait suite à notre détermination comprise
dans la synthèse du 10 janvier 2011 (CAMAC 109'102), à différents
courriers et courriels, ainsi qu'à une visite sur place le 13 novembre 2012.
1. Situation
La parcelle n° 1 supporte six constructions: un établissement
médico-social (EMS) ECA n° 268, une maison d'habitation ECA n° 266, trois
annexes ECA n° 267 (four à pain), B9 (ancienne serre) et B10 (cabane à outils),
ainsi qu'une dépendance non cadastrée abritant des clapiers. La superficie
actuelle de la parcelle résulte de différents fractionnements dûment autorisés
par notre service en 2005 et 2009 (respectivement réf. n° 004248/MMAS et n°
008260/MMAS).
Suite aux deux fractionnements, A.________ a acquis la
parcelle en deux temps, les 2 novembre 2005, pour le bâtiment ECA n° 268, et 23
décembre 2009, pour le solde.
Le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Section
Monuments et Sites (SIPAL-MS), a attribué la note *4* au bâtiment ECA n° 266 et
à sa dépendance ECA n° 267 lors du recensement architectural du Canton de Vaud
(REC en 1980, révisé en 1998). La note *4* a également été attribuée à une
fontaine. Contrairement à ce que nous avions indiquée de manière erronée dans
notre précédente décision, il ressort qu'aucune note n'a été attribuée à la
serre n° B9. Ces objets ne sont pas classés. D'après la fiche REC n° 97A y
relative, il apparaît que l'ensemble aurait été construit vers 1916.
Le bâtiment ECA n° 266 a été construit avant 1950. Il a fait
l'objet de travaux, autorisés par notre service en 2011 (CAMAC 109'102).
L'annexe ECA n° 267, d'environ 65 m2, est très ancienne et en
mauvais état. Elle abrite un ancien four à pain, ainsi que, en façade est, une
adjonction sous forme de couche pour culture (serre accolée au bâtiment).
L'annexe ECA n° B9, d'environ 57 m2, est une ancienne serre.
Conformément à différents photographies, ainsi qu'à une visite locale du 13
novembre 2012, il est constaté que la dite serre est dans un état de vétusté
avancée (plus aucune vitre depuis de nombreuses années, structure complètement
rouillée, mur de soutien en très mauvais état). La cheminée de la serre
présente un aspect relativement neuf dû à des travaux de consolidation ou de
reconstruction entrepris sans autorisation cantonale, celle-ci menaçant
apparemment de tomber. Les travaux ayant été entrepris d'autorité par la
propriétaire actuelle, aucune trace de l'état antérieur de cette cheminée ne
subsiste. D'après une photographie du REC datant de 1998, il apparaît que la
serre était déjà à cette époque dans un état de délabrement certain (structure
rouillée et envahissement par la végétation sauvage); il ressort ainsi que
cette structure n'est plus utilisée conformément à sa destination depuis déjà
avant 1998.
L'annexe ECA n° B10, d'environ 9 m2, est un cabanon à outils
qui a, récemment, fait l'objet de travaux de rénovation. Ces travaux n'ont pas
fait l'objet des autorisations cantonales requises. D'après les déterminations
de A.________ et de son jardinier, faisant suite à notre préavis et transmises
à notre service en date du 26 mai 2010, les travaux de rénovation du cabanon
B10 ont été entrepris en raison de l'absence de réponse de notre service. Or
notre service n'a jamais été saisi d'une demande pour cet objet, avant notre
détermination de janvier 2011.
L'usage agricole du bâtiment ECA n° 266 et de
ses annexes a cessé, pour le moins depuis les années 1950. Les bâtiments
servent à un EMS depuis 1955.
Le projet présenté prévoit la rénovation de la serre B9 et du
four à pain ECA n° 267, la transformation du cabanon B10 et la pose d'un velux
en lieu et place d'une lucarne sur le bâtiment ECA n° 266.
2. Bases légales
Selon la fiche du recensement architectural, il ressort que
le bâtiment ECA n° 266 et ses dépendances ont été construit vers 1916,
soit avant le 1
er
juillet 1972 (date de référence correspondant à
l'entrée en vigueur de la première loi fédérale sur la protection des eaux qui a,
pour la première fois, introduit une séparation stricte des territoires
constructibles et non constructibles). Les bâtiments ayant été érigés
légalement avant la date de référence, tout projet les concernant doit être
examiné en regard des dispositions des articles 24c LAT et 42 OAT.
Ces dispositions autorisent une transformation partielle d'un
bâtiment et de ses abords dans la mesure où leurs identités sont respectées
pour l'essentiel. Ceci n'est plus le cas lorsque l'agrandissement, à
l'intérieur du volume, de la surface brute de plancher imputable (SBPi) et
autres surfaces, isolées et/ou chauffées, ou ayant un lien direct avec la
structure de logement, dépasse 60% de la SBPi existante à la date de référence
(cf. art. 42 al. 3 let. a OAT).
Du potentiel ainsi déterminé, il convient de déduire tous les
travaux d'extension des SBPi et SA réalisés depuis la date de référence (1
er
juillet 1972).
Le décompte des surfaces susmentionnées est calculé selon la
norme ORL (surfaces brutes de plancher, y compris les murs). Les surfaces
brutes de plancher imputables (SBPi) sont les surfaces de logement, isolées
et/ou chauffées (cuisine, séjour, chambres, sanitaires, hall, escaliers, etc.),
ou ayant un usage proche de l'habitation; les surfaces annexes (SA) sont, quant
à elles, les surfaces liées à ce logement (cave, buanderie, chaufferie,
galetas, etc.), pour autant qu'elles ne soient ni isolées ni chauffées et
qu'elles n'aient pas de liaison directe avec les locaux habitables (isolation).
Les surfaces sous toiture sont prises en compte jusqu'à une hauteur de 100 cm.
Outre l'aspect "quantitatif' susmentionné, les travaux
doivent impérativement respecter l'identité du bâtiment existant et de ses
abords. A cet égard, il est relevé qu'un projet qui entrerait dans le cadre
"quantitatif' des extensions admissibles pourrait être refusé si les
travaux devaient être jugés comme étant de nature à modifier l'identité du
bâtiment à transformer et de ses aménagements extérieurs.
L'identité d'un bâtiment est notamment constituée par son
volume, sa structure, sa typologie, son aspect, ses caractéristiques
intrinsèques ainsi que ses abords (aménagements extérieurs, accès, etc.). La
toiture, qui est un élément fondamental de la volumétrie, ne peut en principe
pas être modifiée (pas de rehaussement ou de nouveau pan, privilégier la
création de velux en lieu et place de lucarnes, balcon baignoire proscrit,
etc.) et les agrandissements d'éléments existants doivent reprendre les
caractéristiques desdits éléments du bâtiment (typologie, modénature des
fenêtres).
D'autre part, lors de la création de nouveaux jours, on
veillera à les intégrer au mieux au bâtiment et, notamment, aux
caractéristiques de la façade ou du pan de toit concerné (teinte, matériaux,
typologie, etc.). A noter également que, de manière générale, les modifications
extérieures, telles que la pose d'une isolation périphérique ou le changement
de revêtement des murs, pourraient être proscrites, dans la mesure où elles
auraient pour effet de modifier sensiblement les façades et les encadrements
existants (angles, portes, fenêtres, etc.).
Finalement, des modifications de l'aspect extérieur du
bâtiment, ou réalisées à l'extérieur du volume, ne peuvent être admises que si
elles sont nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou
à un assainissement énergétique ou qu'elles visent à une meilleure intégration
dans le paysage.
3. Examen
Aucun des travaux projetés ne donne lieu à une augmentation
ou une modification des SBPi et SA. Il n'est ainsi pas nécessaire de revenir
sur le calcul du potentiel compris dans notre précédente décision.
3.1 Four à pain ECA n° 267
A l'analyse de photographies qui nous ont été
transmises et suite à notre visite sur place, il a pu être constaté que ce
bâtiment souffre depuis de nombreuses années d'un manque total d'entretien. Il apparaît
toutefois que la structure du bâtiment semble saine et que la couverture est
toujours en place. Le four à pain n'est plus en fonction, mais semble pouvoir
être utilisé, sous réserve d'une inspection préalable du conduit de cheminée La
rénovation de cette dépendance à l'identique de l'existant peut ainsi être
admise. Il est en outre précisé que la rénovation de la partie
"serre" accolée à la façade est peut être admise, cette partie ne
constituant qu'une "annexe" de la dépendance ECA n° 267.
3.2 Serre B9
Au vu des différents éléments en notre possession, il
apparaît que la serre n'a plus été utilisée conformément à sa destination
depuis de nombreuses années, déjà avant son acquisition par A.________,
vraisemblablement même depuis avant 1998. Aucune information pouvant justifier
d'un usage récent de cette serre conformément à son usage prévu n'a pu nous
être communiqué.
Cette ancienne serre ne comporte plus aucune vitre depuis de
nombreuses années déjà; les murs soutenant sa structure sont en très mauvais
état et s'effritent, plusieurs bloc le constituant se sont d'ores et déjà
déchaussés. Les travaux entrepris sans autorisation sur la cheminée ont permis
de la maintenir, alors que, vraisemblablement, cet objet était proche de
l'écroulement. L'état actuel de cette dépendance a pu être constaté de visu
lors de la visite sur place de novembre 2012. Il apparaît ainsi clairement que
la serre n'est pas, en l'état, utilisable conformément à sa destination.
Cette dépendance semble être à l'état de ruine depuis de
nombreuses années déjà. Cet état résulte d'un manque manifeste d'entretien,
déjà du temps des anciens propriétaires. En l'état, elle ne peut ainsi plus
être mise au bénéfice des prescriptions du droit dérogatoire (art. 24 ss LAT),
son état ne permettant plus un usage conforme à sa destination (serre). Ainsi,
tout projet de réhabilitation de cette serre est à considérer comme une
reconstruction.
Or, une reconstruction d'un bâtiment, pas ou plus, conforme à
l'affectation de la zone, ne peut être admis que pour autant que sa
"démolition" date de moins de 5 ans (art. 80 LATC, par analogie).
Outre ce délai, hors des zones à bâtir, un bâtiment ne peut être reconstruit
que si, avant sa démolition, il n'était pas à l'état de ruine ou inutilisable,
conformément à sa destination (art. 81 LATC).
Vu ce qui précède, considérant, que cette situation résulte
vraisemblablement d'un défaut d'entretien durant de longues années, que l'usage
de la parcelle n'est pas conforme à l'affectation de la zone et qu'il convient
de préserver l'identité des bâtiments ECA n° 266 et 268 et de leurs abords,
cette dépendance devra faire l'objet d'une démolition sans qu'elle ne puisse
être reconstruite.
3.3 Cabanon B10
Les travaux entrepris sur ce cabanon ont permis de modifier
quelque peu son identité, puisque les ouvertures existantes ont été modifiées
conformément aux plans qui nous ont été transmis. Il est de plus relevé que les
travaux n'ont pas donné lieu à une augmentation de la superficie ou du volume
de ce cabanon. Ces modifications respectent ainsi l'identité du bâtiment
principal et de ses abords, elles peuvent donc être admises.
3.4 Bâtiment ECA n° 266
Le remplacement d'une lucarne par un velux sur le pan
nord-est du bâtiment a été préavisé favorablement par notre service sous réserve
que ses dimensions soient minimisées.
A ce titre, la surface du velux ne doit pas dépasser le
minimum prescrit par l'article y relatif du règlement cantonal (art. 28 RLATC).
Celui-ci précise que, pour les lucarnes et les tabatières, la surface ne doit pas
être inférieure au 1/15ème de la superficie du local éclairé. Le local concerné
mesurant à peine 8 m2, il convient ainsi de réduire la dimension du velux
projeté, conformément à notre préavis, à une simple tabatière de dimensions
78/98.
4. Conclusions
Vu ce qui précède, le Service du développement territorial
considère que la rénovation à l'identique du four à pain ECA n° 267, les
transformations du cabanon B10 et le remplacement d'une lucarne par une
tabatière peuvent être admis comme respectant l'identité du bâtiment et de ses
abords (art. 24c LAT et 42 OAT).
En conséquence, après avoir pris connaissance
du préavis de l'autorité municipale, du résultat de l'enquête publique, ainsi
que des déterminations des autres services cantonaux intéressés et des conditions
y afférentes et constatant qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'oppose au
projet, le service délivre l'autorisation spéciale requise sous réserve de la
condition suivante qui devra être reprise dans le permis de construire: La
lucarne du bâtiment ECA n° 266 sera remplacé par une tabatière de dimensions
78/98.
Par contre, s'agissant de la serre n° B9, au vu de ce qui
précède, notre service refuse de délivrer son autorisation pour sa
reconstruction. Les restes de celle-ci devront donc être démolis et évacués
dans un délai au 30 juin 2013 et le terrain remis en état conformément aux
abords existants."
D.
Le 14 mars 2013, le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique,
Division Patrimoine, Section Monuments et Sites a adressé à la municipalité une
lettre dont le contenu était le suivant:
"Les bâtiments de la propriété ne sont au bénéfice
d'aucune mesure de protection au titre de la Loi sur la protection de la
nature, des monuments et des sites LPNMS, et l'ensemble n'est inscrit dans
aucun inventaire paysager ou construit. Ainsi, la Section monuments et sites
n'est à priori pas concernée par les questions soulevées dans votre courrier,
comme dans l'échange entre les propriétaires et le SDT.
Nous tenons cependant à faire les mises au point suivantes.
Lors du recensement architectural de la commune de Crans de
1980, révisé en 1998, tous les bâtiments du site ont reçu la note *4*, qui
désigne des objets "bien intégrés".
Les bâtiments sont bien intégrés par leur volume, leur
composition et souvent encore leur fonction. Les objets de cette catégorie
forment en général la majorité des bâtiments d'une localité. Ils sont donc
déterminants pour l'image d'une localité et constitutifs du site. A ce titre,
leur identité mérite d'être sauvegardée.
Jusqu'en 1998, le bâtiment ECA 266 était placé à l'inventaire
des monuments protégés mais non classés.
Selon le plan cadastral de 1849 le terrain était alors exempt
de toute construction. Le terrain non construit fut vendu en 1916 à Henri
Stauber, et les bâtiments taxés en tant qu'habitation et dépendances. Si la
maison de maître ECA 268 et la partie Nord des dépendances ECA 266 portent
clairement les caractéristiques de 1916, de rusticité et de pittoresque, la
partie Sud est clairement une ancienne ferme tripartite, avec deux murs
coupe-vent caractéristiques, à dater de la seconde moitié du XIXe siècle. On
doit conclure qu'en 1916, le domaine agricole s'est passablement, voire
totalement transformé en domaine bourgeois par la réaffectation partielle de la
ferme en habitation et remise, et surtout par l'adjonction de nouveaux
bâtiments à caractère résidentiel.
Les aménagements extérieurs ont été sans doute adaptés à
cette nouvelle situation (pelouses, parterres), tout en conservant, en
particulier côté Jura et vent de l'ancien rural, des surfaces dédiées à la
culture maraîchère et horticole.
Concernant la plantation de végétaux tels que les buis, il
convient de rappeler que si le buis est certes caractéristique du jardin
potager "à la française", il l'est aussi du potager vaudois. Le grand
potager au Sud du bâtiment ECA 266, qui allait autrefois jusqu'à la route,
délimité de buis et accessible par un porche métallique festonné, dénote un
souci d'élégance certain, mais est également parfaitement crédible comme
aménagement extérieur rural typiquement vaudois."
E.
Par courrier du 20 mars 2013, la municipalité a notifié à A.________ la
décision du SDT-HZB dont le Département des infrastructures et des ressources
humaines, Centrale des autorisations CAMAC avait informé la municipalité le 11
mars 2013.
F.
Le 19 avril 2013, A.________ a interjeté recours contre la décision du
SDT-HZB auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
pose d'un velux plus grand que 78 cm sur 98 cm soit autorisée - soit de 114 cm
sur 118 cm -, et que la serre soit maintenue et sa rénovation autorisée.
Concernant la serre, la recourante a fait valoir en substance que seules les
vitres avaient été endommagées au cours des décennies par des phénomènes
naturels – orages, grêle –, et que ces vitres, qui n'étaient qu'en partie abimées,
avaient été complètement enlevées quelques années auparavant pour des raisons
de sécurité. Elle a relevé que la rénovation de la serre avait été planifiée
avec les autres travaux d'aménagement destinés à améliorer le confort des
pensionnaires de l'EMS, et qu'elle consisterait simplement en un sablage et en la
pose de vitres sécurisées. Enfin, elle a fait valoir que la serre constituerait
un espace d'activité pour les pensionnaires.
Dans ses déterminations du 27 mai 2013, le SIPAL,
Division Patrimoine, Section Monuments et Sites, a, au sujet de la serre,
relevé que celle-ci ne figurait pas au recensement architectural de la Commune
de Crans-près-Céligny, et qu'il n'était pas concerné par ce bâtiment, sa
démolition ou sa rénovation.
G.
Le 24 juin 2013, le juge instructeur a suspendu l'instruction de la
cause au motif que des pourparlers entre les parties étaient en cours.
Parallèlement à cette procédure, deux autres
demandes d'autorisation ont été déposées (CAMAC n° 131 463 concernant des
aménagements extérieurs, et CAMAC n° 139 921 concernant des transformations
du bâtiment ECA 266).
Dans une lettre adressée le 18 novembre 2013 à la
recourante, le SDT-HZB lui a fait part de ses intentions concernant les objets
des différents dossiers concernant sa propriété, intentions qui intervenaient suite
à une séance qui avait eu lieu sur place le 19 août 2013. Concernant la
serre, le SDT-HZB a relevé ce qui suit:
"S'agissant de la serre, malgré la présence d'une
structure métallique encore solide, celle-ci ne comporte plus aucune enveloppe
pouvant être apparentée à des façades ou à une couverture, ceci depuis de
nombreuses années déjà (plus de vingt ans). Elle n'a, en outre, plus eu
d'utilisation conforme à sa destination, pour le moins depuis la fin des années
80 (photos du recensement architectural). Dès lors, je ne peux que confirmer
l'analyse du SDT, à savoir que, n'ayant plus d'usage conforme à sa destination depuis
plus de vingt ans, elle ne peut plus être mise au bénéfice des prescriptions
applicables du droit dérogatoire (art. 24c LAT et 42 OAT)."
Le 4 février 2019, le SDT-HZB a informé le juge
instructeur qu'un accord avait été trouvé au sujet du velux, mais que,
concernant la serre, le SDT-HZB restait sur sa position.
L'instruction a été reprise.
H.
Le tribunal a procédé à une inspection locale le 14 mai 2019.
a) Etaient présents: la recourante A.________,
accompagnée de son fils, B.________, qui est directeur de l'EMS; ils étaient
assistés de Me Albert Graf, avocat; pour le SDT-HZB: Richard Hollenweger, chef
de la Division Hors zone à bâtir; pour la municipalité: Johanna Pini,
municipale responsable des constructions et des bâtiments, et Raphaël Bourqui,
technicien communal. La Direction générale des immeubles et du patrimoine,
Direction de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments et sites (qui a
remplacé le SIPAL, Division Patrimoine, Section Monuments et Sites) avait été
dispensée de comparaître.
b) Il ressort du procès-verbal de l'inspection
locale ce qui suit:
"L’audience est ouverte sur la parcelle n° 1 de la
commune de Crans-près-Céligny, devant le bâtiment ECA 268.
On constate que le permis de construire des aménagements
extérieurs ayant été délivré, il ne constitue plus l'objet du litige.
Le Tribunal et les parties se rendent dans le bâtiment pour
examiner à l'abri du vent les plans anciens que présente B.________, qui
explique avec sa mère ce qui suit:
La maison de maître ECA 268 a été construite en 1850.
Construit peu après 1900, le bâtiment ECA 266 constituait la dépendance pour le
personnel, les chevaux et la calèche; il n'a jamais été une ferme. Le domaine a
d'abord été la propriété d'une comtesse anglaise, puis d’autres propriétaires
(des avocats) se sont succédé jusqu’en 1953. Une nouvelle propriétaire a alors
créé une maison de convalescence dans le bâtiment ECA 268 qui est devenu un EMS
au milieu des années soixante. A.________ est infirmière. Quand elle a repris
l'EMS, celui-ci était dans un très mauvais état d'entretien. Elle a entrepris
des rénovations qui ont duré un an et demi et, en 1996, elle a réouvert l'EMS.
Le domaine était alors divisé en deux et elle n'avait pas accès à la partie où
se situaient le bâtiment ECA 266 et la serre; elle n'a acquis cette partie
qu'en 2010.
Dans les années 60, deux appartements ont été créés dans le
bâtiment ECA 266. Actuellement, ils sont destinés au personnel de l'EMS. B.________
en occupe un.
Le tribunal et les parties examinent des anciens plans détenus
par la recourante. Un plan des aménagements extérieurs daté de 1850 montre des
parterres de fleurs disposés géométriquement. Un plan de 1907 figure le système
d'irrigation des jardins de la propriété. Un plan du 10 janvier 1908 figure le
système de chauffage de la serre. Le bâtiment ECA 266 et la serre apparaissent
sur des plans que B.________ suppose de la même époque.
Le tribunal et les parties se dirigent vers le jardin. L'un
des assesseurs examine au passage la serre attenante au four à pain qui est
constituée de profils marchands présentant des parties courbes sur lesquelles
subsistent, à certains endroits, des lamelles de verre disposées en écaille.
L'essentiel du vitrage est manquant.
Parvenant à la serre litigieuse, le tribunal constate que des
membres du personnel et un pensionnaire s'y affairent. Divers plantons occupent
les tables de culture des deux premiers compartiments de la serre. La serre est
entièrement vitrée. Sa structure métallique, en fer marchand également, est
peinte en rouge. La surface légèrement irrégulière du métal, de même que les
dispositifs de fermeture-ouverture à crémaillère, montrent qu'il s'agit d'une
structure ancienne. Interpellé par le président sur cette situation qui n’est
pas celle que le dossier permettait de supposer, B.________ explique qu’en
2012, la serre comportait encore d’anciennes vitres. Il en présente un élément
qu'il a conservé. Comme les joints qui les tenaient étaient secs, les vitres
ont commencé à glisser. Afin de prévenir tout risque d'accident, B.________ a
retiré toutes les vitres. Il a nettoyé les joints, et a également repeint la
structure en métal et les tuyaux de chauffage. Il a également recrépi les murs
de la serre. Il a remonté la cheminée avec les briques d’origine. Il a ensuite
replacé les anciennes vitres. En 2013, lors d'un orage de grêle, toutes les
vitres ont été brisées. Un inspecteur de l'Etablissement d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA) est venu sur place
pour constater le sinistre. La pose de nouvelles vitres, qui a eu lieu en
2014-2015, a été remboursée par l'ECA.
A l'autre extrémité de la serre, les participants examine
dans le troisième compartiment le système de chauffage d'origine: l'eau
chauffée au bois dans une chaudière à double paroi s'élevait dans un tuyau
jusqu'au sommet de la serre puis revenait à la chaudière en circulant dans les
tuyaux parallèles disposés sous les tables de culture.
Richard Hollenweger souligne que la cheminée actuelle paraît
moins haute que celle d'avant, dont des photos sont au dossier.
Richard Hollenweger relève que, sur une photo de son dossier,
la serre n'a plus de vitres. B.________ explique que lorsque Dominique Pythoud,
du SDT, est venu sur place, en 2012, B.________ lui a dit qu'il avait enlevé
les vitres pour des questions de sécurité et lui a montré où il les avait
stockées. Il déplore que Dominique Pythoud ait pris des photos de la serre sans
expliquer ce qu’il en était des vitres.
À la question de Richard Hollenweger de savoir pourquoi la
recourante a demandé un permis de construire concernant la serre si, en 2012,
elle ne nécessitait pas de travaux, B.________ indique qu'il leur a été demandé
de le faire."
c) Le 20 mai 2019, le juge instructeur a adressé le
procès-verbal de l'inspection locale aux parties et imparti un délai à la
recourante pour adresser au tribunal les documents attestant de l'annonce à l'Etablissement
d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA) du
sinistre sur la serre consécutif à un orage de grêle en 2013 et des suites qui
y avaient été données par l'ECA. Il a également imparti un délai au SDT-HZB
pour adresser au tribunal toutes les photos de la serre contenues au dossier du
SDT-HZB.
d) La municipalité s'est déterminée le 24 mai 2019.
e) Le 4 juillet 2019, le SDT-HZB a adressé au
tribunal des photos de la serre faites en 1998, 2010 et 2012.
f) Le 9 juillet 2019, la recourante a adressé au
tribunal un document établi par l'ECA dont il ressort que, suite à un orage de
grêle ayant eu lieu le 20 juin 2013, l'ECA a indemnisé la recourante à hauteur
de 937 fr. 45 (sur un montant effectif de 3'240 fr. 95) pour la dépose et
l'évacuation des vitres de la serre, et à hauteur de 8'436 fr. 95 (sur un
montant effectif de 29'168 fr. 75) pour le remplacement des vitres de la serre.
I.
Le tribunal a adopté les considérants du présent arrêt par voie de
circulation.
Considérant en droit:
1.
a) Les parties ayant trouvé un accord sur la dimension du velux, seule
la serre reste litigieuse.
b) Selon l'art. 24c de la loi fédérale du 22 juin
1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les constructions et
installations sises hors de la zone à bâtir, qui peuvent être utilisées
conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation
de la zone, bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise
(al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles
constructions et installations, leur transformation partielle, leur
agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments
aient été érigés ou transformés légalement; dans tous les cas, les exigences
majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2).
Le champ d'application de l'art. 24c LAT est
restreint aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées conformément au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui
sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une
modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 de
l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]).
La date déterminante est en principe celle du 1
er
juillet 1972, date
de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la
protection des eaux contre la pollution, qui a introduit expressément le
principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (
ATF 129 II 396
consid.
4.2.1 p. 398). De plus, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli
situé en dehors de la zone à bâtir n'entre en considération que si celui-ci
était encore utilisable conformément à son affectation et que son utilisation
réponde toujours à un besoin (art. 42 al. 4 OAT;
ATF 127 II 209
consid.
3a p. 212). La protection de la situation acquise ne s'étend en effet pas aux
bâtiments en ruine, inutilisables et prêts à s'écrouler; il ne faut en effet
pas que les ruines puissent être transformées en constructions nouvelles (cf.
arrêt 1A.250/2002 du 16 mai 2003 consid. 3.1; DFJP/OFAT, Etude relative à la
loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981, n. 44 ad art. 24;
voir aussi ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, Berne 2001, ch. 595, p. 279, et ch. 608, p. 284). La garantie de
la propriété ne confère au surplus aucun droit à réutiliser à des fins de
construction un emplacement où ont déjà été érigés des ouvrages ou à conserver
au-delà de sa durée de vie un ouvrage convenablement entretenu (arrêts
1A.250/2002 du 16 mai 2003 consid. 3.1 et 1A.214/1992 du 10 mars 1993 consid.
6b). En outre, une transformation partielle est admissible dans la mesure où
l'identité de la construction et de ses abords est respectée pour l'essentiel (art.
42 al. 1 OAT).
Quant aux bâtiments d'habitation agricoles, leur
utilisation à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture est permise
par l'art. 24d al. 1 LAT s'ils sont conservés dans leur substance, ce qui
implique que les éléments statiques du bâtiment tels que les fondations, les
sols, les parois portantes et les toitures soient en bon état ou ne nécessitent
qu'une légère rénovation (cf. Message du Conseil fédéral relatif à une révision
partielle de LAT du 22 mai 1996, FF 1996 III 485, spéc. 512). Les bâtiments en
ruine sont donc également exclus du champ d'application de cette disposition
(arrêt 1A.134/2002 du 17 juillet 2003 consid. 5 in RDAF 2006 I 623).
Selon la jurisprudence développée sous l'empire de
l'ancien droit (ancien art. 24 al. 2 LAT), applicable également au nouveau
droit (
ATF 127 II 215
consid.
3b p. 219), l'identité de l'ouvrage est préservée lorsque la modification
projetée sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions ainsi que
l'apparence extérieure de celui-ci et qu'elle n'entraîne pas d'effets nouveaux
notables sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement. La
transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de
l'ouvrage (
ATF 127 II 215
consid.
3a p. 218 s., 123 II 256 consid. 4 p. 261 et les arrêts cités). Elle doit en
particulier respecter les limites chiffrées fixées par l'art. 42 al. 3
OAT.
c) En l'espèce, la décision attaquée retient que la
serre n'aurait plus comporté aucune vitre depuis de nombreuses années et que
les murs soutenant sa structure étaient en très mauvais état. Elle conclut que
la serre n'était plus utilisable conformément à sa destination et que tout
projet de réhabilitation serait à considérer comme une reconstruction.
d) La serre litigieuse, de forme rectangulaire et
d'une surface de 57 m
2
, est une construction du début du XXème
siècle composée d'un soubassement en maçonnerie sur lequel est installée une
structure métallique supportant les vitrages. Elle comporte trois
compartiments, dont deux sont occupés par les tables de culture et le troisième
par le système de chauffage. Actuellement, elle est entièrement vitrée. Il ressort
des déclarations de la recourante (corroborées par le document de l'ECA
transmis par la recourante au tribunal le 9 juillet 2019; voir ci-dessus,
partie Faits, lettre F/f) qu'en 2012, la serre comportait encore d'anciennes
vitres. Comme les joints qui les tenaient étaient secs, les vitres ont commencé
à glisser. Afin de prévenir tout risque d'accident, la recourante a retiré
toutes les vitres. Elle a nettoyé les joints, repeint la structure en métal et
les tuyaux de chauffage, recrépi les murs de la serre et remonté la cheminée
avec les briques d'origine. Elle a ensuite replacé les anciennes vitres. Le 20
juin 2013, toutes les vitres ont été brisées par la grêle. De nouvelles vitres
ont été posées en 2014-2015.
On voit, sur les photos produites par le SDT le 4
juillet 2019, qu'en 2010, la serre comportait encore des vitres (photo de
l'annexe B9 faite le 3 mars 2010 par le bureau Architectetonic). S'agissant du
fait que, sur les photos faites par le représentant du SDT lors de la séance
sur place le 13 novembre 2012, la serre ne comportait pas de vitres, la
recourante a expliqué lors de l'inspection locale du 14 mai 2019 qu'à ce
moment-là, toutes les vitres avaient été enlevées pour des questions de
sécurité dès lors qu'elles glissaient. Quant aux constatations relevées par le
représentant du SDT lors d'une séance sur place le 19 août 2013 et selon
lesquelles la serre ne comportait plus de vitres, elles ont eu lieu juste après
l'orage de grêle du 20 juin 2013 qui avait brisé toutes les vitres.
L'appréciation du SDT-HZB ne correspond donc pas à
la réalité des faits. Les éléments de la serre sont en effet encore présents.
Les plans d'enquête du 31 juillet 2012 désignent la structure métallique comme
élément à restaurer ou à remplacer mais l'inspection locale a permis de
constater qu'au final, aucun élément n'a été remplacé puisque la structure
d'origine est encore en place. Elle a simplement été repeinte. Ces plans
reproduisent des photographies montrant que la serre était encore pourvue de
vitrage, même si une petite partie de celui-ci ici était manquante. Qu'une
partie du vitrage soit manquant constitue, compte tenu de la fragilité de ce
revêtement, un aléa inévitable dans une serre, comme le montre d'ailleurs le
sinistre survenu en 2013 qui a nécessité le remplacement de l'ancien vitrage
par des éléments neufs aux frais de l'assurance incendie. Quant à la cheminée,
elle est constituée des briques d'origine et il importe peu que, sur cet
élément accessoire, celles-ci aient été remontées avec du mortier neuf ou seulement
rejointoyées.
En définitive, on ne se trouve pas en présence d'une
ruine dont on tirerait prétexte pour ériger une construction neuve. Pour le
surplus, la présence d'une serre jouxtant les communs et les aménagements
jardiniers d'une maison de maître depuis le début du XXème siècle s'intègre
harmonieusement à l'ensemble. On ne saurait parler d'une atteinte à l'identité
du bâtiment et de ses abords au sens des art. 24c LAT et 42 OAT. Au bénéfice de
la situation acquise, elle doit être admise, comme l'a été la serre attenante
au four à pain.
2.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis. Il s'ensuit que la
décision du SDT-HZB notifiée à la recourante par courrier de la municipalité du
20 mars 2013 est réformée en ce sens que la serre doit être maintenue et sa
rénovation autorisée. L'ordre de démolition de la serre et d'évacuation des
restes ainsi que l'ordre de remise en état du terrain sont quant à eux annulés.
Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 52 al.1
de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]).
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service du développement territorial, Division Hors zone
à bâtir notifiée à la recourante par courrier de la Municipalité de
Crans-près-Céligny du 20 mars 2013 est réformée en ce sens que la serre (bâtiment
B9) doit être maintenue et sa rénovation autorisée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L’Etat de Vaud, par le Service du développement territorial, Division
Hors zone à bâtir versera à la recourante une indemnité de 3'000 (trois mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 13 août 2019
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office fédéral du développement
territorial.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.