vd_omni · AC.2018.0185 · 2019-08-05 · fr

A.________/Municipalité de Tévenon, Service du développement territorial | Recours contre une décision de refus de permis de construire, d'ordre de démolition et de remise en état portant sur une piscine couverte en local fermé accolée à la villa du recourant.Pas de protection de la bonne foi, aucune assurance n'ayant été donnée par l'autorité, (consid. 2).L'ouvrage litigieux apparaît comme un volume supplémentaire conséquent. En ne qualifiant pas celui-ci de dépendance de peu d'importance, le raisonnement de l'autorité n'apparaît pas contraire à l'art. 39 RLATC et l'ouvrage est contraire à la zone réservée communale interdisant toute nouvelle construction (consid. 3b).L'ouvrage, situé en partie sur la limite parcellaire, ne respecte pas la distance de 6 mètres à la limite (consid. 3c/aa). Contrairement à ce que l'autorité a retenu, le coefficient d'occupation du sol est respecté (consid. 3c/cc).L'autorité a mis en évidence des aspects objectivement identifiables et problématiques de la construction ainsi que de son implantation dans le voisinage, rejet du grief lié à l'application des règles communales d'esthétique (consid. 3c/dd). Pas d'effet anticipé positif des plans d'affectation, rappel de jurisprudence (consid. 4).Le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi et la dérogation aux règles n'est pas mineure (consid. 5b/aa), pas plus d'ailleurs que l'ordre de démolition n'apparaît disproportionné (consid. 5b/bb). Pas de violation du droit d'être entendu ni du droit à la preuve (consid. 6).Recours rejeté.Cause au TF radiée du rôle par suite de retrait du recours (1C_500/2019 du 24 janvier 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.08.2019 AC.2018.0185

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 août 2019
Composition
M. Stéphane Parrone,
président
; M. Georges Arthur Meylan et M.
Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; M. Fabien Andrey, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Christian PETERMANN, avocat à Genève,
Autorité intimée
Municipalité de Tévenon,
représentée
par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Service du développement
territorial,
à Lausanne
Objet
Remise en état
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Tévenon du 1
er
mai 2018 refusant de délivrer le permis de
construire et ordonnant la mise en conformité d'un local à piscine, CAMAC n°********
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n
o
679 du cadastre de la Commune de Tévenon,
issue de la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et
Villars-Burquin, est propriété d'A.________ (ci-après: le propriétaire). Ce
bien-fonds comporte une villa individuelle (ECA n° 396) occupant 121 m
2
et dont le permis de construire (dossier CAMAC ********) a été délivré le 23
juin 2000. La surface totale du bien-fonds mesurait alors 994 m
2
.
Le 16 mai 2007, une surface de 23 m
2
a
été séparée de ce bien-fonds pour être rattachée au bien-fonds n
o
65
voisin à l'ouest.
Le bien-fonds n
o
679 est affecté en
zone du village selon le plan des zones de la Commune de Villars-Burquin
approuvé par le Conseil d'Etat le 2 mars 1984. Il se trouve également dans la
"zone réservée" établie au sens de l'art. 46 de la loi cantonale
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions en
vigueur jusqu'au 31 août 2018 (aLATC; BLV 700.11) et le règlement y afférent
soumis à l'enquête publique du 26 septembre 2015 au 26 octobre 2015, adoptés
par le Conseil général de Tévenon le 28 avril 2016 et approuvés préalablement
par le Département compétent le 8 août 2016, en vigueur depuis le 18 octobre
2016.
B.
Le 10 février 2017, le propriétaire a rempli une demande d'autorisation de
construire (formulaire CAMAC ********) pour la création d'une piscine avec abri
couvert et local technique sur ce bien-fonds. L'estimation totale des travaux a
été chiffrée à 25'000 francs.
Le 8 mars 2017, le propriétaire a rempli un deuxième
formulaire de demande de permis de construire (dossier CAMAC ********) ayant le
même objet et estimation, assorti d'une demande de dérogation pour la distance
à la limite.
Du 29 mars au 27 avril 2017, la demande a été mise à
l'enquête publique et n'a pas fait l'objet de remarques ou d'oppositions. Selon
les plans mis à l'enquête, la piscine se trouve à 1 m de la façade ouest de la
villa, et au sud du mur de soutènement du parking existant qui la surplombe. Ce
mur s'élève à 2,20 m au-dessus du terrain naturel et son pied se trouve à environ
60 cm du bassin qui mesure 5 m sur 2,50 m. L'angle nord-ouest de
la piscine se trouve à 90 cm de la limite nord-ouest avec le bien-fonds n
o
65.
L'ouvrage est surmonté d'un couvert type "accordéon" de 7 m sur 4,10
m. Entre le mur de soutènement existant et la façade ouest de la villa se
trouve le local technique qui mesure 1 m sur 1,70 m. Accolée à la
façade sud de la villa figure également une "veranda existante à
cadastrer".
Le 2 mai 2017, la demande d'autorisation de
construire a fait l'objet de la synthèse CAMAC n°********, laquelle incluait diverses
conditions.
C.
Par décision du 17 mai 2017, la Municipalité de Tévenon (ci-après: la
municipalité) a délivré le permis de construire sollicité assorti de diverses
conditions, précisant qu' "
aucune modification ne peut être apportée au
projet sans l'autorisation de la Municipalité
".
D.
Entre le 19 août et le 19 septembre 2017, des modifications du règlement
de la zone réservée de la Commune de Tévenon ont été mises à l'enquête, soit des
alinéas 1 et 2 de son art. 3, dont la teneur est la suivante:
"
Inconstructibilité
1
Toute nouvelle
construction est interdite à l'exception des dépendances de peu d'importance au
sens de l'article 39 RLATC : les nouvelles constructions doivent être
implantées à moins de
3
5
mètres du bâtiment principal.
2
Les garages et
couverts à voiture qui correspondent à une dépendance de peu d'importance au
sens de l'article 39 RLATC pourront également être implantés à 5 mètres maximum
du domaine public. Les dispositions de la Loi sur les routes sont réservées.
3
Les rénovations,
transformations des bâtiments existants peuvent être autorisées dans les
limites des volumes existants, pour autant qu'ils n'augmentent pas les surfaces
habitables de façon disproportionnée.
"
E.
Entre les mois d'octobre et de novembre 2017, l'autorité intimée a
constaté des travaux non autorisés sur la parcelle n
o
679
notamment la construction d'un mur latéral à la limite ouest de la parcelle et
d'une toiture couvrant la piscine. Elle a pris contact avec A.________ et une
inspection sur place a été réalisée. Il a été averti par oral du fait que les
travaux réalisés sans autorisation pourraient enfreindre les bases légales
applicables, en particulier l'art. 3 du règlement de la zone réservée. Une
demande orale de suspension des travaux a été émise par l'autorité intimée.
Le 11 novembre 2017, le propriétaire a contacté le
Syndic de la commune par courriel, transmettant à cette occasion deux clichés.
De ce courriel, il peut être retenu les éléments suivants (sic):
"[...]
Outre le fait que j'ai
effectivement fait modifier les travaux lors de la construction et un besoin de
la mise en conformité du chantier que j'avais projeté de faire après la fin des
travaux, j'ai bien compris que le fait que la piscine soit liée à la maison
pose un problème par rapport à la nouvelle loi sur la zone protégée. Je
comprends bien ce point mais je ne l'avais pas prévu lors de notre dernier
entretien, raison pour laquelle je me permets de t'écrire pour expliquer ce
choix.
lors de la mise à l'enquête,
l'objet ne devait pas être éloigné de plus de 1.50 de la maison si je m'en
souviens bien, dans mon esprit si c'était lié, pour moi c'était encore mieux!
Mais apparemment le nouveau
règlement ne le permet pas! Il est vrai que j'ai fauté par ignorance sur ce
point là et je te rejoins sur le point que j'aurais effectivement dû m'informer
avant.
Le bon sens à 800 m d'altitude est
d'avoir une piscine couverte à côté de la maison est de pouvoir y accéder
directement en tout temps et par n'importe quel météo!
Lors de la construction, quand
nous avons enlever l'escalier pour faire le local technique, j'ai eu la
mauvaise surprise de constater que durant 17 ans la neige accumulée contre la
paroi à pourri la structure (maison ossature bois) raison pour laquelle j'ai
voulu coller le toit de la piscine contre la maison afin de la protéger de la
pourriture, si le toit e la piscine et la paroi sont séparé ,ça crée un
corridor de 1.50 environ où la neige, la va s'accumuler et continuer son
oeuvre, pour information une ventilation active est prévue afin d'évacuer
l'humidité de la piscine et une paroi ventilée devrait être posée à l'intérieur
du local côté maison.
[...]."
Durant le mois de janvier 2018, les travaux ont
continué par la pose d'une porte-fenêtre et d'une paroi vitrée.
Le 16 février 2018, sous menace de démolition et des
peines prévues pour insoumission à une décision de l'autorité, la municipalité
a sommé le propriétaire de suspendre avec effet immédiat ses travaux de
construction. Elle lui a imparti un délai pour déposer un dossier complet
concernant la réalisation non autorisée. Le même jour, elle l'a dénoncé auprès
de la préfecture du district Jura – Nord vaudois (ci-après: la préfecture) dans
les termes suivants:
"Le 17 mai 2017, la
Municipalité a délivré un permis de construire à M. A.________ lui autorisant à
réaliser une piscine extérieure de 5 m sur 2.5 m, ornée d'un couvert de type « accordéon »,
et un local technique.
Il s'avère que par la suite, des
représentants de la Municipalité ont constaté que M. A.________ n'a pas réalisé
la construction conformément aux plans mis à l'enquête publique. En effet, il a
construit un mur latéral à la limite Ouest de sa propriété et réalisé sur la
piscine une toiture complète en prolongement du bâtiment principal.
Malgré des contacts oraux avec les
représentants de la Commune, M. A.________ a persisté à continuer ses travaux
non autorisés dans la mesure où il a été constaté qu'il a construit, sous le
couvert, une porte-fenêtre et une paroi vitrée permettant de fermer le local.
[...]
."
Le 15 mars 2018, le propriétaire a remis des plans modifiés
(dont un faisant l'objet d'annotations manuscrites et de mises en évidence)
datés du 8 mars 2018. A leur lecture, le local technique n'y figure plus. Le
bassin de la piscine demeure de même dimension mais s'intègre dorénavant dans
un ouvrage en dur accolé à la villa ainsi qu'au mur de parking existant. Il
s'agit d'un local piscine surmonté d'une toiture à un pan et fermé de toute
part. En façade nord et ouest, les nouveaux murs sont en béton. Le mur nord se
situe sur la limite de la propriété. Sur la façade sud s'étend une baie vitrée
complétée par une entrée côté villa. On distingue que la toiture de l'ouvrage,
en pente douce, est orientée nord-sud. Pourvue d'avant-toits mesurant par
endroit 50 cm, la toiture s'élève au sud à 3,30 m au-dessus du terrain naturel
et à 2,80 m au nord.
Le 21 mars 2018, une audience a été organisée sur
place par la préfecture.
Le 29 mars 2018, une ordonnance pénale a été rendue
à l'encontre du propriétaire pour violation des art. 103 et 105 aLATC (dont la
teneur est identique à la LATC en vigueur),
ainsi
que de l'art. 3 du règlement communal "Zone réservée", lui infligeant
une amende de 1'500 francs.
F.
Le 23 avril 2018, le Département du territoire et de l'environnement
(DTE) a mis en vigueur la modification du règlement de la zone réservée.
G.
Par décision du 1
er
mai 2018, la municipalité a refusé de
délivrer un permis de construire pour le projet de réalisation de la piscine
couverte en local fermé avec toiture et parois vitrées. Elle a requis la
démolition de l'ouvrage réalisé partiellement sans droit et la remise en état
du terrain, précisant que l'autorisation relative au projet initial demeurait
valable.
H.
Par acte du 1
er
juin 2018, A.________ (ci-après: le
recourant), sous la plume de son conseil, a saisi la Cour de droit
administratif et public du Tribunal Cantonal (ci-après: la CDAP, le Tribunal ou
la Cour) d'un recours contre la décision précitée. Sous suite de frais et
dépens, il conclut principalement à l'admission du recours et à l'annulation de
la décision entreprise. Il requiert incidemment la suspension de la procédure
de recours jusqu'à droit connu sur une demande de permis de construire en cours
d'établissement portant sur la création d'une piscine avec abri couvert et
local technique sur la base de l'état existant, ainsi que sa jonction avec la
cause future et prévisible de recours contre l'éventuel refus de cette deuxième
demande. Il requiert par ailleurs une inspection locale, une expertise sur les
coûts de remise en conformité ainsi que la production des projets de règlement
et plan général d'affectation en cours d'établissement au sein de la commune.
Le 4 juin 2018, une séance a été organisée en
présence du mandataire du recourant et du Syndic de la commune.
I.
Le 18 juin 2018, le recourant a déposé une nouvelle demande de permis de
construire (dossier CAMAC ********) ayant pour objet la "
mise en
conformité d'une piscine avec abri couvert, local technique et pose de capteurs
solaires --- dossier antérieur n
o
de Camac ********
". A
la lecture des plans, leur teneur est en substance similaire à ceux du 8 mars
2018. On distingue néanmoins un nouveau plan relatif à une centrale solaire,
prévoyant la pose de vingt capteurs assemblés bout à bout sur la toiture du
local piscine. Si l'on se fie à leurs données numériques, ils forment un
rectangle mesurant approximativement 8,35 m sur 4 m. Le plan de situation (plan
1001) fait état d'une demande de dérogation pour la distance à la limite. Le
formulaire CAMAC inclut une estimation du coût total des travaux de mise en
conformité de 35'000 francs.
Le 26 juin 2018, la municipalité a retourné le
dossier au propriétaire afin qu'il procède à diverses corrections.
Entre le 25 août 2018 et le 23 septembre 2018, la
demande a fait l'objet d'une enquête publique.
J.
Dans l'intervalle, la municipalité a déposé le 29 août 2018 sa réponse
au recours du 1
er
juin 2018 en concluant sous suite de dépens à son
rejet. Le même jour, le Service du développement territorial (SDT) a renoncé à
se déterminer sur le recours.
K.
Par décision du 31 octobre 2018, la municipalité a refusé la demande déposée
par A.________ de mise en conformité d'une piscine avec abri couvert, local
technique et pose de capteurs solaires (dossier CAMAC ********).
L.
Le 19 novembre 2018, le recourant a renouvelé ses conclusions incidentes,
sollicitant dans les mêmes termes la suspension de la présente cause, puis sa
jonction avec la cause future et prévisible de recours contre le refus précité.
M.
Le 3 décembre 2018, A.________ a recouru contre la décision du 31 octobre 2018
auprès de la CDAP. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2018.0438.
Par arrêt AC.2018.0438 du 22 janvier 2019, le juge
unique a prononcé l'irrecevabilité de ce pourvoi et rejeté la demande de
restitution de délai en raison d'un retard fautif du paiement de l'avance de
frais.
N.
Le 31 janvier 2019, le recourant a encore déposé une réplique et
maintenu ses réquisitions de preuves.
Le 14 février 2019, la municipalité a déposé des
déterminations complémentaires et confirmé ses précédentes conclusions.
Le 25 février 2019, le conseil de la municipalité a
informé la Cour de céans de l'état d'avancement du projet de révision de sa planification
générale d'affectation, indiquant que la municipalité avait adressé, pour
examen préalable, le dossier de révision le 26 février 2018 au SDT, et que ce
dernier lui avait adressé son rapport de synthèse d'examen préalable le 9
janvier 2019. Le SDT invitait la municipalité à corriger certains éléments puis
à le soumettre à l'examen préalable complémentaire. En l'état, le SDT
considérait que le projet de PGA devait être revu et ne pouvait être mis à
l'enquête publique.
O.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris ci-après,
dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le
recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant se prévaut d'un comportement contraire à la bonne foi de
l'autorité intimée, respectivement d'assurances qui lui auraient été données
par le Syndic et la conseillère municipale en charge des constructions quant à
la discussion d'une issue transactionnelle au présent litige en contrepartie de
sa renonciation à former opposition à un projet d'expropriation portant sur le
chemin d'accès à sa propriété. Ces engagements n'auraient pas été respectés par
la suite.
a) Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant
pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le
citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des
autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. En outre, le
principe de la bonne foi commande aux autorités comme aux particuliers de
s'abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement
contradictoire ou abusif. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une
décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un
administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition
que 1) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de
personnes déterminées, 2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les
limites de ses compétences et 3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu; 4) Il faut encore
qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut
pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice, et 5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée (cf. ATF 141 V 530 consid. 6.2; ATF 137 II 182 consid.
3.6.2; ATF 131 II 627 consid. 6.1; arrêt CDAP AC.2018.0179 du 17 décembre 2018
consid. 3).
Selon la jurisprudence, la renonciation à utiliser
une voie de droit à la suite d’une promesse ou un renseignement erroné de
l’autorité n’est pas en soi constitutive d’un préjudice compte tenu du caractère
aléatoire que présente une telle démarche (voir ATF 1C_551/2008 du 18 mars 2009
consid, 5.2
in fine
, v. ég. arrêts CDAP AC.2014.0366 du 25 avril 2016
consid. 4; AF.2008.0005 du 28 avril 2009 consid. 2c).
b) Le recourant allègue que des assurances orales
auraient été données par les représentants de la municipalité à l'occasion
d'une séance de discussion le 4 juin 2018. Or il ne ressort pas du
dossier que la municipalité ait donné une quelconque promesse effective au
recourant, bien qu'il appartient à ce dernier de l'établir
(cf. art. 8 CC). Même à supposer que tel soit le cas, il n'est
ici question que de l'engagement de l'autorité intimée et du recourant à
étendre la discussion en vue de trouver une issue transactionnelle au litige,
et non d'assurances portant sur la conformité du projet ou l'octroi du permis
de construire. En outre, sur la renonciation à former opposition à une
procédure d'expropriation, le recourant n'amène aucun élément attestant d'un
tel engagement. Quant à l'existence d'un préjudice, il y a lieu de retenir le
caractère aléatoire d'une telle procédure d'expropriation, conformément à la
jurisprudence précitée.
En définitive, les conditions nécessaires à la
protection de la bonne foi du recourant ne sont pas réunies, de sorte que ce
grief doit être écarté.
3.
a) Selon l'art. 105 al. 1 aLATC, dont il faut par ailleurs préciser que
les dispositions en vigueur jusqu'au 31 août 2018 s'appliquent à la présente
cause faute d'intérêt public prépondérant commandant une application immédiate
du nouveau droit et la décision ayant été rendue le 1
er
mai 2018,
soit avant l'entrée en vigueur des modifications de la LATC, la municipalité, à
son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant,
supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas
conformes aux prescriptions légales et réglementaires.
La remise en état suppose que les travaux tels que
réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires, ce
qu'il convient d'examiner ci-après. Sur ce point, on peut s'interroger sur la portée
de la décision distincte de la municipalité du 31 octobre 2018 quant à l'objet
du litige. Néanmoins, au vu des développements ci-après, cette question peut
souffrir de demeurer indécise.
Le recourant conteste l'application de l'art. 3 du
règlement de la zone réservée, ainsi que des art. 6, 7, 10 et 33 du règlement
communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 2 mars 1984
(ci-après: RPEPC) en relation notamment avec les art. 105 et 130 al. 2 LATC.
b) aa) Au niveau communal, l'art. 3 du règlement de
la zone réservée, dans sa teneur en vigueur depuis le 23 avril 2018, prévoit
que toute nouvelle construction est interdite à l'exception des dépendances de
peu d'importance au sens de l'art. 39 du règlement d'application du 19
septembre 1986 de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1): les nouvelles constructions
doivent être implantées à moins de 5 mètres du bâtiment principal (al. 1). Les
garages et couverts à voiture qui correspondent à une dépendance de peu d'importance
au sens de l'art. 39 RLATC pourront également être implantés à 5 mètres maximum
du domaine public. Les dispositions de la Loi sur les routes sont réservées
(al. 2). Les rénovations, transformations des bâtiments existants peuvent
être autorisées dans les limites des volumes existants, pour autant qu'ils
n'augmentent pas les surfaces habitables de façon disproportionnée (al. 3).
Selon l'art. 39 RLATC, à défaut de dispositions
communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de
dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du
bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre
bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendances de peu d'importance,
on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans
communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance
par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de
jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne
peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al.
2). Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des
dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de
stationnement à l'air libre notamment (al. 3).
L'art. 39 al. 1 RLATC réserve ainsi expressément
les dispositions communales contraires. Au niveau communal, l'art. 44
RPEPC, qui a trait aux dépendances, prévoit ce qui suit:
"
La
Municipalité est compétente pour autoriser la construction, dans les espaces
réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limite de propriété, de
dépendances peu importantes n'ayant qu'un rez-de-chaussée, d'une hauteur de 3
mètres à la corniche et dont la surface n'excède pas la moitié de celle du
bâtiment existant.
On entend par dépendances, les
garages, buanderies, bûchers, hangars, etc. Ces petits bâtiments ne peuvent
servir ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle.
Les toits plats ou à faible pente
peuvent être autorisés pour ces petits bâtiments.
"
Or, selon la jurisprudence constante, la
municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation
qu’elle fait des règlements communaux (AC.2017.0440, AC.2017.0444, AC.2017.0446
du 7 janvier 2019 consid. 4a/dd; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb;
AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose notamment d’une
latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont
la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la
lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est
pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision
attaquée (AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.). Dans un arrêt
du 16 mars 2016 (1C_340/2015), le Tribunal fédéral a confirmé que la
municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son
règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50
al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est
toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition
réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci
repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de
la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9
juin 2016 consid. 5.4; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque
plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui
respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de
propriété issues du droit public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c/aa;
AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).
En l'occurrence, au vu du renvoi clair de l'art. 3 al.
1 du règlement de la zone réservée à la disposition de droit cantonal ayant
trait aux dépendances de peu d'importance, l'interprétation de cette
disposition par l'autorité intimée – limitée à la seule analyse de l'art. 39
RLATC à l'exclusion de l'art. 44 RPEPC – n'apparaît pas insoutenable. Il y a ainsi
lieu de se référer à la jurisprudence en la matière afin de déterminer si
l'ouvrage litigieux répond à cette notion. Il s'agit en l'espèce d'une piscine
couverte, intégrée dans un local fermé de forme allongée et se terminant en biseau
à l'ouest. Cette bâtisse se trouve directement accolée à la villa du recourant.
bb) Selon la jurisprudence, s'il est vrai que l'art.
39 RLATC vise les dépendances dites "
distinctes
", le seul fait
qu'une bâtisse soit contiguë à la construction principale ne l'empêche pas
d'être tenue pour une dépendance; ainsi, a été qualifié de dépendance un garage
accolé au bâtiment principal, mais distinct et ne possédant pas de
communication interne avec celui-ci (AC.1999.0018 du 19 juillet 1999 consid.
4b/aa; AC.1996.0072 du 26 mai 1998 consid. 2b; RDAF 1978 p. 207 ss, cf. encore
arrêt AC.2017.0365 du 28 décembre 2018 consid. 4c/aa et réf. cit.). Une annexe
projetée a de même été qualifiée de dépendance au motif, notamment, qu’elle
n'apparaissait pas inscrite dans le gabarit de la villa, dont, visuellement,
elle ne se présentait pas comme une partie intégrante (RDAF 1978 p. 207; RDAF
1978 p. 210 ss). Lorsqu'en revanche, la construction forme un tout architectural
avec le bâtiment principal, on ne saurait la qualifier de bâtiment distinct et,
partant, de dépendance (arrêt AC.2002.0229 du 12 mai 2003 consid. 2b/bb;
AC.2001.0226 du 28 mai 2002, confirmé par ATF non publié du 3 février 2003;
RDAF 1973 361 consid. C p. 364).
L'art. 39 al. 2 RLATC exige que le volume de la
dépendance soit de peu d'importance
par rapport
au bâtiment principal.
Dans l’application de cette disposition, est ainsi décisif le rapport de
proportionnalité entre la dépendance projetée et le bâtiment principal; c’est
la raison pour laquelle la jurisprudence renonce à fixer des normes chiffrées
absolues pour apprécier les situations au cas par cas, en tenant compte des
circonstances spéciales. L'art. 39 RLATC laisse donc à l'autorité compétente
une certaine marge pour l'interprétation de la notion juridique indéterminée du
"
volume de peu d'importance
" (cf. ATF 1C_387/2009 du 6 avril
2010 consid. 4.2; cf. arrêts AC.2015.0122 du 21 avril 2016 consid. 4a; AC.2008.0181
du 17 juillet 2009 consid. 2a; AC.2008.0107 du 2 février 2009 consid. 4a).
En l'occurrence, la bâtisse intégrant la piscine est
accolée à la villa du recourant. Or, il ressort des plans d'enquête de la villa,
des plans du 8 mars 2018, et des plans de la demande de mise en conformité du
18 juin 2018, que le local piscine dispose d'une identité visuelle tout à fait
différente de celle de la maison. Il présente d'abord une large baie vitrée
donnant au sud alors que la villa n'est pourvue que de porte-fenêtres ou
fenêtres ponctuant la façade sud. Le local de piscine dispose par ailleurs
d'une toiture à un pan, de pente réduite, alors que le toit de la villa a
plusieurs pans de pentes plus marquées. Quant aux façades apparentes ouest et
nord du local donnant sur le bien-fonds voisin, il s'agit de murs en béton d'un
seul tenant dépourvus d'ouvertures, ce qui différencie également l'ouvrage de
la villa. Il apparaît ainsi dans un premier temps que l'absence de séparation
physique entre la villa et le local piscine n'apparaît pas en soi contraire à
la notion de dépendance.
Néanmoins, s'il s'agit certes d'un local visuellement
distinct, c'est bien plutôt sa surface et son volume qui s'avèrent
déterminants. Sur ce point, le raisonnement de l'autorité intimée n'apparaît
d'ailleurs pas critiquable. Il y a lieu en effet de rappeler qu'en l'espèce le
local piscine ne constitue pas un lieu d'activité à ciel ouvert mais bien un
volume supplémentaire fermé de toute part. En ce sens, si la surface de
40 m
2
pourrait apparaître en d'autres circonstances comme de
peu d'importance pour une piscine à ciel ouvert n'émergeant pas du sol, le
raisonnement de l'autorité intimée, qui se refuse à cette qualification,
n'apparaît en l'espèce pas contraire à l'art. 39 RLATC. En effet, il y a lieu
de retenir que la surface de la piscine de 40 m
2
sous toit apparaît conséquente
par rapport à la surface de 121 m
2
de la villa car à ce rapport s'ajoute
également le rapport de volume. Si l'on s'en tient aux données figurant dans le
formulaire de demande de permis de construire du 15 juin 2018 – dont il n'y a
par ailleurs aucune raison de s'écarter en la cause puisqu'elles concernent la
mise en conformité de l'ouvrage litigieux – le local piscine ajoute 120 m
3
SIA au volume existant de la villa. Ce dernier mesure 709 m
3
SIA selon
le formulaire de demande de permis de construire pour la villa (dossier CAMAC ********).
Il ne peut dès lors s'agir d'une dépendance de peu d'importance au sens de
l'art. 39 RLATC.
cc) Sur cette base déjà, le local piscine apparaît
contraire à l'art. 3 du règlement de la zone réservée puisque ce dernier
interdit toute nouvelle construction. L'interprétation de cette disposition par
l'autorité intimée n'apparaît pas insoutenable sur ce point, pas plus qu'elle
n'apparaît contraire à l'art. 39 RLATC.
c) Le recourant conteste l'application des
dispositions relatives aux distances à la limite (art. 6 RPEPC), au calcul de
coefficient d'occupation du sol (art. 7 RPEPC), et à l'esthétique des
constructions (art. 10 et 33 RPEPC), la municipalité ayant retenu à titre
subsidiaire qu'elle ne serait pas en mesure d'accorder un permis de construire
compte tenu de la réglementation communale.
A ce stade, et bien que le projet n'apparaît pas
règlementaire sur la seule base de l'art. 3 du règlement de la zone réservée, l'examen
de ces griefs ne conduit pas à une conclusion contraire.
aa) S'agissant des règles de distances à la limite
parcellaire, l'art. 6 RPEPC s'articule dans les termes suivants:
"
Les
bâtiments nouveaux doivent être construits à une distance minimum de 6 mètres
de la limite de la propriété voisine ou du domaine public s'il n'y a pas de
plan d'extension fixant la limite des constructions. Cette distance sera
doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
La transformation ou la
reconstruction de bâtiments situés à une distance inférieure peut être, pour
des raisons architecturales reconnues valables, autorisées à condition que la
situation antérieure ne soit pas aggravée. Sauf entente avec le propriétaire de
la parcelle voisine, la création de fenêtres n'est pas autorisée sur les
façades situées à moins de 3 mètres de la limite.
"
L
a question de savoir s'il convient de
prendre en compte un élément de construction dans le calcul de la distance aux
limites doit, de manière générale, être examinée en fonction du but poursuivi
par ce type de règle.
La réglementation sur les distances aux limites
tend principalement à préserver un minimum de lumière, d’air et de soleil entre
les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a
pour but d’éviter notamment que les habitants des bien-fonds contigus n’aient
l’impression que la construction voisine les écrase. Elle vise également à
garantir un minimum de tranquillité aux habitants. Enfin, elle définit une
norme de densité des constructions (CDAP AC.2017.0440 du 7 janvier 2019 4a/bb;
AC.2015.0055 du 21 janvier 2016 consid. 4b).
En application
de ces principes, le critère pour déterminer si un élément de construction doit
être pris en compte dans le calcul de la distance aux limites tient à son aspect
extérieur et à sa volumétrie; si l'ouvrage, compte tenu de ses
caractéristiques, apparaît pour l'observateur extérieur comme un volume
supplémentaire du bâtiment, on doit considérer qu'il aggrave les inconvénients
pour le voisinage et, par conséquent, qu'il doit respecter les distances aux
limites et demeurer à l'intérieur du périmètre
constructible (CDAP
AC.2016.0168 du 31 janvier 2019 consid. 9d; AC.2015.0111 du 17 août 2016
consid. 8a et réf. cit.)
.
On l'a vu, le local piscine litigieux ne constitue
pas une dépendance de peu importance au sens de l'art. 39 RLATC (cf.
consid. 3b ci-dessus). En outre, il s'implante au nord directement sur la
limite parcellaire et à moins de 1 m de celle-ci à son extrémité sud-ouest. Vu
de l'extérieur, le point le plus haut de la toiture, et visuellement
déterminant depuis le nord et le sud, se situe à environ 1,60 m au-dessus du
niveau du parking existant et à 3,30 m du terrain naturel. Depuis l'ouest, une
façade oblique en béton d'un seul tenant, mesurant approximativement 4,40 m et culminant
également à 3,30 m du terrain naturel, s'implante à la base d'un promontoire.
L'ouvrage apparaît par ailleurs nettement à l'œil puisque le recourant lui-même
reconnaît avoir été "
bien conscient que l'on voit très bien l'objet
depuis la route ********
". Les plans de mise en conformité n'attestent
d'ailleurs d'aucun travaux de terrain ou ligne de pente naturelle dans
lesquelles s'insérerait le local piscine, de telle sorte que sa façade ouest
apparaît nue depuis le bien-fonds voisin. S'agissant de la façade sud, on rappellera
qu'elle se constitue d'une large baie vitrée et culmine également à 3,30 m du
niveau du terrain naturel. A cet égard, il n'est pas excessif de retenir que
les caractéristiques architecturales du local piscine en font un volume
supplémentaire devant respecter les règles de distances.
En l'occurrence, il est ainsi manifeste que
l'ouvrage, situé en partie sur la limite parcellaire, ne respecte pas la
distance minimum à la limite de 6 mètres établie par l'art. 6 RPEPC.
En outre, bien que l'intérêt manifesté du voisin
actuel n'apparaît pas contraire à l'intérêt du recourant, et autorise un
empiètement en deçà de la limite à 6 mètres, on ne saurait échapper pour ce
motif à l'application des règles de distances. En effet, à teneur de l'art. 6
RPEPC, l'accord formel du propriétaire de la parcelle
voisine
n'est déterminant qu'à l'égard de la création de fenêtres sur les façades
situées à moins de 3 mètres de la limite parcellaire.
bb) S'agissant d'une éventuelle dérogation, l'art.
85 LATC dispose que, dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des
dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées
par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des
circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations
ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public
ou à des intérêts prépondérants de tiers.
S'agissant des prescriptions communales, seul
l'art. 49 RPEPC établit ce qui suit:
"
S'agissant
d'ensembles suffisamment importants, la Municipalité peut autoriser des
dispositions différentes de celles statuées par le présent règlement, à
condition qu'ils fassent l'objet de plans d'extension ou de plans de quartier.
"
Cette disposition ne s'applique manifestement pas au
cas d'espèce puisque l'ouvrage litigieux ne concerne qu'une villa et un unique
bien-fonds.
cc) Quant au coefficient d'occupation du sol, le
recourant expose notamment que la décision entreprise se fonde sur un état de
fait inexact en ajoutant la surface de 10 m
2
de la véranda à la
surface bâtie de 121 m
2
qui inclurait déjà cette dernière. A cet
égard, il se fonde sur les plans de la villa mis à l'enquête en l'an 2000 et l'acte
de cession immobilière des 23 m
2
de son bien-fonds.
L'art. 7 RPEPC relatif à la surface bâtie dans la
zone du village dispose que:
"
La
surface des bâtiments n'ayant pas un caractère agricole sera comprise entre 100
m2 et 200 m2; elle ne peut d'autre part excéder le 1/6 de la surface totale de
la parcelle, dont le minimum est de 900 m2.
L'article 6, alinéa 2 reste
réservé.
"
L'art. 39 RPEPC, relatif au calcul de la surface
bâtie et applicable à toutes les zones prévoit:
"
La
surface bâtie se calcule sur l'étage de la plus grande surface, compte non tenu
des terrasses non couvertes, des perrons, des seuils des balcons, des piscines
non couvertes, ni des dépendances visées par l'article 44 du présent règlement.
"
En l'occurrence, la surface bâtie indiquée dans la
demande d'autorisation de construire la villa (dossier CAMAC ********) est de 105
m
2
. Or selon l'extrait du registre foncier daté du 8 août 2005, la
surface de la villa est cadastrée à 121 m
2
. Cette différence
s'explique vraisemblablement par la différence entre la cadastration, qui traduit
en principe l'empreinte du bâtiment au sol, et les règles de calcul de la
surface bâtie qui en l'espèce prennent pour référence l' "
étage de la
plus grande surface
" (cf. art. 39 RPEPC). Il faut à cet
égard préciser que le couvert à voiture de 18 m
2
(3 m x 6 m) ne se
trouve pas au niveau du rez-de-chaussée et qu'il ressort des plans de la villa que
c'est bien le rez qui dispose de la plus grande surface. En effet, selon ces
plans, le rez s'étend sur une surface de 94 m
2
, à laquelle il
faut rajouter la terrasse couverte de 10,60 m
2
(4,82 m x 2,20 m).
Ainsi, s'agissant du calcul de la surface bâtie,
seul le total de la surface du rez et de la terrasse couverte (soit 94 m
2
+ 10,60 m
2
= 104,60 m
2
)
a vraisemblablement été inclus dans la demande de permis de construire la
villa. Lors de la cadastration du bâtiment, c'est son empreinte au sol, qui inclut
également la surface du couvert à voiture, qui a vraisemblablement été retenue.
En effet, la différence entre le total approximatif des surfaces du
rez-de-chaussée (94 m
2
), de la terrasse couverte (10,60 m
2
)
et du couvert à voiture (18 m
2
), soit 122,60 m
2
, et la
surface cadastrée de 121 m
2
n'apparait pas à ce point importante
qu'il faille douter de cette appréciation.
Ainsi, à teneur du projet litigieux, à la surface
bâtie de 105 m
2
(comprenant la surface du rez-de-chaussée et de la
véranda actuelle) doit se rajouter la surface de 40 m
2
dédiée au
local piscine (soit 145 m
2
au total). Le rapport entre cette surface
et la surface parcellaire, soit 145 m
2
/971 m
2
indique un coefficient
d'occupation du sol (0.149) inférieur à la limite maximale de l'art. 7 RPEPC (1/6
ou 0.166). Le grief du recourant est ainsi fondé sur ce point, sans pour autant
que cela n'influence le sort du litige.
dd) Le recourant conteste encore l'application par
la municipalité des art. 10 et 33 RPEPC relatifs à l'esthétique.
En droit vaudois, un projet de construction peut
être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait à
toutes les autres dispositions cantonales et communales en matière de police
des constructions. En effet, à teneur de l'art. 86 al. 1 LATC, la Municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les
constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86
al. 2 LATC). L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords.
L'art. 10 RPEPC, intitulé "esthétique"
s'applique à la zone du village. Il se formule ainsi:
"
Les
transformations ou constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec les
constructions existantes, notamment quant à la forme, aux dimensions, teintes
et détails de construction.
Les plans d'enquête doivent porter
en élévation l'indication des constructions voisines, de façon à rendre
intelligible l'intégration des projets dans le site.
"
L'art. 33 RPEPC, également intitulé
"esthétique" s'applique à toutes les zones, et s'articule de la façon
suivante:
"
La
Municipalité prend toutes mesures propres à éviter l'enlaidissement du
territoire communal et à améliorer son aspect.
Sont interdits :
a)
sauf
s'ils sont affectés à une exploitation agricole, les entrepôts ou dépôts
ouverts à la vue du public.
b)
les
constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis,
peintures, affiches, etc., de nature à nuire au bon aspect des lieux.
La Municipalité peut, pour des
raisons d'esthétique :
a)
imposer
une implantation, une pente de toit ou une orientation des faîtes.
b)
exiger
la plantation d'arbres ou de haies pour masquer les installations existantes ou
projetées, et en fixer les essences.
c)
prendre
toutes mesures destinées à assurer un aspect convenable aux installations et
travaux non soumis à autorisation, notamment à proximité des routes, chemins et
sentiers.
"
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral à propos
de la clause d'esthétique du droit cantonal (cf. TF 1C_520/2012 du 30 juillet
2013 consid. 2.2; 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou
une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses
dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si,
par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 115 Ia 363 consid. 3b; TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018
consid. 3.1.3 et les références; cf. également AC.2018.0179 du 17 décembre 2018
et les références). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la
clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation
de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 363 consid. 3a et les références citées). La
question de l'intégration d'une construction ou d'une installation à
l'environnement bâti dans un site ne doit cependant pas être résolue en
fonction du sentiment subjectif de l'autorité, mais selon des critères
objectifs et systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente doit
indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une
installation serait de nature ou non à enlaidir le site (TF 1C_36/2014 du 16
décembre 2014 consid. 3.2 et les références). Dès lors que l'autorité municipale
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité,
mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation,
la solution dépendant étroitement des circonstances locales (TF 1C_520/2012 du
30 juillet 2013 consid. 2.4; AC.2015.0149 du 22 avril 2016 consid. 2a et les
références citées). L'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir
à ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit
vidée de sa substance. Lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions
d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur une clause d'esthétique ne peut se
justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia
114 consid. 3d; TF 1C_452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.1.3).
En l'occurrence, l'autorité intimée relève dans sa
décision les divergences objectives de l'ouvrage litigieux avec le projet autorisé,
et l'impact esthétique qui en résulte. Elle en désigne comme les causes le
rallongement et la surélévation du mur de soutènement existant à l'ouest ainsi
que la réalisation d'un nouveau mur d'une taille conséquente (5 m de large sur
3,30 m de hauteur), la pose d'une toiture et d'une baie vitrée. En somme, elle
reproche au recourant d'avoir réalisé un bâtiment "
particulièrement
massif
" et "
trop volumineux
", objectivement inesthétique
pour le voisinage.
Si l'on se réfère à la jurisprudence précitée, l'application
des critères esthétiques à la réalisation litigieuse n'apparaît pas sacrifiée à
un goût de l'esthétique particulier. L'autorité intimée a mis en évidence des
aspects objectivement identifiables et problématiques de la construction ainsi
que de son implantation dans le voisinage. On l'a vu, le local piscine en cause
apparaît comme un volume et une surface supplémentaires importants, qui plus
est implanté à des distances réduites du voisinage direct. Le style
architectural de ce local diverge d'ailleurs tant de la villa du recourant que du
bâti voisin. En effet, la consultation des images librement disponibles sur
internet (Google Maps, Google street view et guichet cartographique) révèle que
le bâti à proximité se constitue surtout d'habitations dépourvues de larges baies
vitrées, à plusieurs étages et couvertes de toitures à deux ou plusieurs pans
de pentes marquées.
En l'absence d'autres éléments, rien n'apparaît ainsi
mettre en doute l'appréciation de l'autorité intimée, qui doit être confirmée.
4.
Dans le cadre de l'application de l'art. 105 al. 1 LATC, le recourant
se prévaut encore de l'application anticipée de la règlementation future. Il invoque
à ce titre l'art. 77 aLATC
et l'art. 6
du projet de règlement du plan général d'affectation de la commune.
Les mesures dites d'effet anticipé positif
permettent d'appliquer des règles de droit qui ne sont pas encore adoptées, en
lieu et place du droit en vigueur (v. p. ex. AC.2017.0193 du 18 juin 2018
consid 5; AC.2013.0218 du 26 novembre 2013 consid. 1b). Par effet anticipé
positif, on entend l'application du droit futur, qui n'est pas encore entré en
vigueur, en lieu et place du droit actuel. Cet effet se distingue de l'effet
anticipé négatif par le fait que, lors d'une décision en cas de litige, on
tient uniquement compte du droit à venir en occultant le droit existant.
L'effet anticipé positif se heurte à l'impératif de la sécurité du droit et au
principe de la légalité, il n'est par conséquent pas admissible, même s'il est
prévu par une loi (Alexander Ruch
in
: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen
[éds.], Commentaire pratique LAT : Planifier l'affectation, 2016,
n° 55 ad art. 27 LAT
;
voir aussi sur ce point
ATF 136 I 142 consid.
3.2; 125 II 278 consid. 3c; 100 Ia 157 consid. 5d;
arrêt TF 1C_274/2007 du 1
er
février
2008 consid. 4.1).
Ainsi, le droit vaudois de la construction connaît
un effet anticipé négatif des plans d'affectation, régi par les art. 77 et 79 aLATC.
En revanche, il ne prévoit pas d’effet anticipé positif pour la période qui
précède l'entrée en vigueur des plans et règlements (p. ex. AC.2017.0193
du 18 juin 2018 consid 5; AC.2014.0070 du 27 mai 2015 consid. 1c; AC.2013.0218 précité,
et les arrêts cités).
Dans cette mesure, le grief du recourant apparaît
mal fondé et doit ainsi être écarté.
5.
Dès lors que les travaux en cause ne sauraient être régularisés, il
convient d'examiner si l'ordre municipal de démolition et de remise en état
peut être confirmé.
a) Selon la jurisprudence, lorsqu'une construction
déjà réalisée contrevient aux règles légales et ne peut par conséquent être
autorisée
a posteriori
, cela ne signifie pas encore qu'elle ne puisse
être utilisée, ni que l'état antérieur doive nécessairement être rétabli (ATF
132 II 21 consid. 6; TF 1C_587/2014 du 23 juillet 2015 consid. 6.1). Il
convient à ce stade d'examiner la situation au regard des principes généraux du
droit administratif, en particulier les principes de la proportionnalité et de
la protection de la bonne foi. Aussi l'autorité renonce-t-elle à exiger la
remise en état lorsque celle-ci ne revêt pas d'intérêt public ou lorsque les
dérogations aux règles sont mineures. Il en va de même lorsque le maître de
l'ouvrage a pensé de bonne foi faire un usage correct de l'autorisation reçue,
pour autant que le maintien de la situation illégale ne contrevienne pas à
d'importants intérêts publics (ATF 132 II 21 consid. 6; 104 Ib 301 consid. 5b;
102 Ib 64 consid. 4). Dans ce contexte, la bonne foi de l'administré est un
élément qui entre dans la pesée des intérêts (ATF 123 II 248 consid. 4a; cf.
Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Droit administratif vol. I –
Les fondements, 3
e
éd., Berne 2012, ch. 6.4.3, p. 933), mais il
n'est pas seul décisif, aucun intérêt public ni privé ne devant, de surcroît,
imposer que la situation soit rendue conforme au droit (Piermarco
Zen-Ruffinen/Christine Guy Ecabert, Aménagement du territoire, construction
expropriation, Berne 2001, n° 997, p. 429). Ainsi, même un constructeur qui
n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de la proportionnalité.
Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à
ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que
d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (
ATF 123 II 248
consid.
4a;
111 Ib 213
consid. 6b;
cf. ég. arrêts AC.2018.0135 du 4 mars 2019 consid. 4a; AC.2016.0208 du 20
novembre 2017 consid. 5a; AC.2014.0259 du 25 mai 2016 consid. 2b).
Dans le cadre d’un ordre de remise en état, le
Tribunal fédéral a encore précisé que l’autorité de recours doit rechercher d’office
quelles mesures sont, d’une part, nécessaires et propres à atteindre l’objectif
absolument indispensable et, d’autre part, celles qui ne sont pas trop
incisives (cf. ATF 107 Ia 19 consid. 3b). Le concours de l’administré est
requis, afin qu’il présente lui-même des propositions au sujet des mesures à
ordonner. Toutefois, si les propositions émises sont inadéquates ou si
l’administré n’en a pas fourni, l’autorité de recours est tenue de choisir,
parmi les différentes mesures possibles, celles qui sont conformes au principe
de la proportionnalité, respectivement de rechercher, en procédure de recours,
si une mesure moins incisive n’aurait pas aussi permis d’atteindre l’objectif
visé (cf. ATF 123 II 248, 111 Ib 213, 108 Ia 216 et 107 Ia 19 précités; arrêts
précités AC.2018.0135 consid. 4a; AC.2016.0208 consid. 5a; AC.2014.0259 consid.
2b).
b) aa) Le recourant invoque sa bonne foi. Il expose n'avoir
été informé qu'en cours de construction du local technique par l'entrepreneur
en charge des travaux de gros-œuvre que l'isolation périphérique au pied de la
façade ouest de sa villa était gravement endommagée, et avoir alors procédé aux
investigations ayant mis en évidence la nécessité d'une intervention urgente au
vu de l'état de pourrissement de l'ossature bois de la villa. De la même façon,
il aurait été informé que le système de pompe, dont les caractéristiques
avaient été mal évaluées, ne pouvait être implanté dans le local technique
initialement prévu. Ce sont ces éléments qui l'auraient contraint, faute d'autres
possibilités techniques ou financières, à renoncer à la couverture escamotable
initialement prévue pour la piscine. Il indique par ailleurs avoir obtenu une
autorisation d'empiètement de son voisin et soutient que la chronologie du
financement des travaux démontrerait sa bonne foi.
On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il se
prévaut de la découverte de dégâts sur sa villa. En effet, ces dégâts ne
sauraient justifier la réalisation d'un local piscine volumineux dont la
fonction et la nature ne correspondent manifestement pas à la seule prévention
ou réparation urgente des dommages allégués. S'il n'est pas douteux que des
travaux urgents de réparation de dégâts d'eaux peuvent influer sur le
calendrier d'un chantier, il n'en demeure pas moins que lors de la réalisation des
travaux autorisés, le recourant a décidé en toute connaissance de cause de
réaliser un ouvrage sensiblement différent: une piscine couverte en local fermé.
En second lieu, le fait qu'il n'aurait pas disposé d'alternatives pour des raisons
techniques et économiques ne l'exemptait pas pour autant de clarifier la
situation en se conformant aux exigences du droit formel de la police des
constructions, rappelées d'ailleurs sur l'autorisation de construire qui lui
avait été délivrée le 17 mai 2017. En effet, le recourant est de plus familier de
la procédure de permis de construire pour avoir construit sa villa dans les
années 2000, et ne pouvait ignorer qu'à tout le moins, une autorisation de
construire complémentaire (cf. art. 103 al. 1 LATC) était vraisemblablement
nécessaire au vu des importants changements apportés au projet d'origine. Il ne
pouvait d'ailleurs ignorer qu'il lui incombait en toute hypothèse de clarifier
la situation par l'annonce à la municipalité afin que cette dernière puisse
déterminer si l'ouvrage projeté nécessitait une nouvelle autorisation (cf. art. 103
al. 5 LATC et 68a al. 1 RLATC). Tel n'est pas le cas en l'espèce
puisqu'il ressort du dossier que c'est l'autorité intimée qui a constaté ces
travaux entre octobre et novembre 2017. En dernier lieu, on comprend de la
formulation du recours que le recourant se prévaut d'une erreur d'évaluation de
son mandataire liée à la réalisation du système de pompe. A cet égard, on rappellera
que la jurisprudence répond sans équivoque à cette question puisque les
manquements de mandataires du recourant doivent lui être imputés dans l'examen
de la bonne foi (ATF 1C_170/2008 du 22 août 2008 consid. 3.2).
Dans ces circonstances, la municipalité était fondée
à accorder une importance prépondérante au rétablissement de la situation
conforme au droit. En outre, au vu des différentes dispositions auxquels
l'ouvrage n'apparaît pas conforme (cf. consid. 3), on ne peut pas
considérer que la dérogation à la règle serait mineure.
bb) Cela étant, le recourant expose que le coût
total des travaux de l'ouvrage ont atteint 150'000 francs. Il soutient que les
travaux de remise en conformité ont été devisés à 39'579 fr. 75 et qu'à ce
dernier montant s'ajouterait encore 35'000 fr. pour la fourniture et la pose du
couvert escamotable ainsi que 10'000 fr. pour la reconstruction de la façade. Les
coûts de mise en conformité atteindraient environ 100'000 fr., soit 2/3 du prix
total de l'ouvrage non autorisé. Le financement de cette somme ne laisserait du
reste d'autre choix au recourant que de vendre sa villa. Le recourant se
prévaut par ailleurs de divers éléments dans la pesée des intérêts en cause. Il
indique que le propriétaire du bien-fonds situé directement à l'ouest de sa
parcelle a autorisé un empiètement dans la limite de six mètres et qu'il n'estime
pas le projet inesthétique. Il se prévaut de l'absence de gêne pour le
voisinage. Contrairement à ses précédentes déclarations (cf. courrier du 8 mars
2018), il soutient d'ailleurs que l'ouvrage ne serait visible ni depuis l'amont
ni depuis l'aval, du fait de la déclivité du terrain naturel
.
En outre, il estime contribuer à la réalisation de
l'intérêt public aux énergies renouvelables puisque sa villa est équipée d'une
pompe à chaleur et que le local projeté sera quant à lui équipé de capteurs
solaires.
S'agissant des coûts de remise en conformité, aucun
élément au dossier n'appuie le montant global de 100'000 fr. allégué par le
recourant. Ce dernier n'a pas produit de devis ou de factures, éléments qui
attesteraient pourtant des différents postes d'une remise en état. Quant au
montant de 150'000 fr. allégué pour le coût total des travaux, on ne sait pas
non plus sur quelles bases il se fonde et de quoi il serait constitué. Il demeure
d'ailleurs sujet à caution si l'on considère d'une part que le coût total des
travaux réalisés dont la régularisation a été demandée le 18 juin 2018 était
estimé à 35'000 francs (selon le formulaire CAMAC daté du 15 juin 2018), et d'autre
part que le coût de l'ouvrage autorisé à l'origine était estimé à 25'000 francs
(selon le formulaire CAMAC daté du 8 mars 2017). Plus encore, le recourant fait
état dans ses écritures d'un devis (non produit) chiffré à 39'579 fr. 75 pour
les travaux de remise en conformité. Quoiqu'il en soit, dès lors que le
recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi, ni d'ailleurs d'assurances de
l'autorité (cf. consid. 2 ci-dessus), et que la dérogation à la règlementation
n'est pas mineure, il doit s'accommoder du fait que l'autorité, pour assurer
l'égalité devant la loi et le respect de la règlementation sur les
constructions, accorde une importance prépondérante au rétablissement conforme
au droit par rapport aux inconvénients financiers qui en résultent pour lui. Cela
s'avère d'autant plus vrai qu'il ressort du dossier que le projet de
règlementation communale se trouvait à la date de la décision entreprise au
stade de l'examen préalable, rendant à tout le moins aléatoire l'entrée en
vigueur prochaine d'une nouvelle disposition communale applicable au cas d'espèce.
Ainsi, la question de savoir si un régime future applicable aurait été plus
favorable peut souffrir de demeurer indécise.
L'ordre de remise en état des lieux n'apparaît par
conséquent pas disproportionné.
6.
Le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu et
du droit à la preuve. Il sollicite la tenue d'une inspection locale, la
réalisation d'une expertise des coûts de remise en conformité ainsi que la
production des projets de règlement et plan général d'affectation en cours d'établissement
au sein de la commune.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 137 IV 33 consid.
9.2; 136 I 265 consid. 3.2 et les références citées). En particulier, le droit
de faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit
pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver
ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
sa décision (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140
consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1 et les références citées). La procédure
administrative est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Toutefois,
lorsque les besoins de l'instruction l'exigent, le Tribunal peut tenir une audience
(art. 27 al. 2 LPA-VD), recourir à une inspection locale et aux expertises (art.
29 al. 1 let. b et c LPA-VD).
b) S'agissant de la violation du droit à la preuve
dont se prévaut le recourant, l'argument tombe à faux. En effet, l'intéressé a
lui-même admis dans ses écritures avoir reçu un courrier du Syndic de la
commune, lequel lui signalait la possibilité de consulter sur place les
documents relatifs à la révision de la planification générale d'affectation,
alors au stade de l'examen préalable. Il a également reconnu que son mandataire
a été autorisé, lors de la séance du 4 juin 2018, à consulter et prendre cliché
du projet. Ainsi, même à supposer que le projet de règlementation communale ait
été pertinent quant à l'issue du présent pourvoi – ce qui n'est pas le cas (cf.
consid. 4 et 5b/bb), on ne saurait retenir une violation du droit à la preuve
pour ce motif.
En outre, le dossier comprend notamment des clichés
ainsi que divers plans et coupes sur la base desquels une représentation
suffisamment précise du projet et des faits pertinents peut être établie. Au
demeurant, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la base des pièces du
dossier pour statuer en toute connaissance de cause, ainsi que cela ressort
d'ailleurs des autres considérants auxquels il est également renvoyé. Il n'est
dès lors pas donné suite aux réquisitions et griefs du recourant, lequel a au
demeurant pu exposer ses arguments dans le cadre d’un double échange
d’écritures.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, la décision de la
Municipalité de Tévenon du 1
er
mai 2018 étant confirmée.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de
justice, arrêtés à 3'000 fr.
(art. 49 al. 1
LPA-VD et art. 4 al. 1 du tarif
du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV
173.36.5.1]).
A teneur de l'art. 55 LPA-VD, l'autorité alloue une
indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en
remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts. Cette
indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe. Le recourant devra
par conséquent verser des dépens à la commune qui a procédé avec l'assistance
d'un avocat (art. 55 LPA-VD et art. 10 s. TFJDA).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Tévenon du 1
er
mai 2018 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________.
IV.
Le recourant A.________ versera une indemnité de 2'000 (deux mille)
francs à la Commune de Tévenon à titre de dépens.
Lausanne, le 5 août 2019
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.