vd_omni · AC.2004.0208 · 2004-11-23 · fr

DEGALLIER, DEGALLIER, ZLOCZOWER/Municipalité d'Echandens, ZBINDEN, GAGLIARDI-BIANCHI, Gagliardi-Bianchi, Burnier-Patthey, Burnier-Patthey, Gentilini-Baldi, Gentilini-Baldi | Recours manifestement mal fondé rejeté par arrêt sommairement motivé. Il n'y a pas lieu d'interdire préventivement la création de combles pour le seul motif qu'ils seraient susceptibles d'être (plus ou moins commodément) rendus habitables. Le règlement communal renvoie à La norme ORL qui n'inclut dans la surface brute du plancher utile que les surfaces utilisables pour l'habitation ou le travail. Tel n'est pas le cas de garages enterrés ni d'un cabanon de jardin. Au milieu d'une zone villa ordinaire, il est audacieux de prétendre que le bâtiment projeté est de nature à compromettre le site.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.11.2004 AC.2004.0208

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 23 novembre 2004
Composition
Pierre Journot, juge instructeur; MM. Jean-Claude Favre
et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs
recourants
Catherine
DEGALLIER, Andrée DEGALLIER, Nicole ZLOCZOWER,
tous
à Echandens, représentés par l'avocat Pierre-Alexandre
SCHLAEPPI, à Lausanne,
autorité intimée
Municipalité
d'Echandens,
représentée par l'avocat
Philippe REYMOND, à Lausanne,
I
propriétaire
Pascal ZBINDEN,
à Renens
constructeurs
Christian
GAGLIARDI-BIANCHI,
à Morges,
Catherine GAGLIARDI-BIANCHI,
à Morges,
Gilles BURNIER-PATTHEY,
à Préverenges,
Valérie BURNIER-PATTHEY,
à
Préverenges,
Stefano GENTILINI-BALDI,
à St-Sulpice VD,
Patrizia GENTILINI-BALDI,
à
St-Sulpice VD,
tous représentés par Yves NICOLE, avocat,
à Yverdon-Les-Bains,
Décision de la Municipalité d'Echandens du
25 août 2004 (construction de trois maisons contiguës sur la parcelle no 49)
Vu les faits suivants
A.
Sur la parcelle 49 de 1'538 m
²
appartenant à Pascal Zbinden au ch. du Dézaley à
Echandens a été mis à l'enquête du 2 au 22 juillet 2004 le projet de
construction de trois maisons contiguës occupant au sol une surface de 20,70 m
x 10,35 m. La toiture est à deux pans avec un pignon secondaire au milieu de la
façade sud. Cette construction implantée au sommet de la parcelle comporte un
sous-sol, un rez-de-chaussée, un étage ainsi que, dans le volume de la toiture,
un niveau désigné comme "mezzanine" sur les plans de l'architecte. A
ce niveau-là, comme le montre également la coupe du bâtiment, la hauteur au plafond
est de 2,40 m sur une étroite bande large de 82,5 cm, le plafond s'abaissant
sur les côtés pour rejoindre le niveau du sol à l'aplomb du mur extérieur.
L'espace ainsi délimité est éclairé par une fenêtre circulaire ménagée au
sommet de la façade pignon dans les logements latéraux et, dans le logement
central, par une fenêtre circulaire également aménagée dans le pignon
secondaire du côté sud.
L'opposition des recourants,
propriétaires de la parcelle 883 qui jouxte la parcelle litigieuse, a été
rejetée par décision du 25 août 2004 notifiée par la Municipalité d'Echandens,
qui a délivré le permis construire. Le recours tend à l'annulation de cette
décision et au refus du permis de construire.
Le propriétaire Pascal Zbinden n'a pas
procédé dans le délai imparti mais les consorts Gagliardi se sont manifestés
spontanément en déposant un mémoire du 22 octobre 2004 qui conclut au rejet du
recours, tout comme la municipalité dans la réponse déposée le 12 novembre
2004.
Tant la municipalité que les
constructeurs se sont opposés à l'effet suspensif, qui a été levé par décision
du juge instructeur du 19 novembre 2004. Le Tribunal, ayant prévenu les parties
qu'il appliquerait l'art. 35a LJPA, a ensuite délibéré par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La parcelle est en zone d'habitation individuelle
selon le règlement communal sur le plan d'affectation et la police des
constructions d'Echandens, approuvé par le Conseil d'Etat le 23 mars 1990
(ci-dessous : le règlement communal). L'art. 83 de ce règlement instaure un
coefficient d'utilisation du sol (CUS) de 0.28 au maximum et un coefficient
d'occupation du sol (COS) de 0.15 au maximum. Appliqué à la surface de la
parcelle qui est 1'538 m
², le coefficient
d'utilisation du sol permet une surface brute de plancher utile atteignant 430,
64 m². Les recourants, qui ne comptent pas la véranda (à juste titre parce
qu'elle est isolée du séjour par un vitrage et non chauffée), admettent que la
surface brute de plancher utile atteint 428,48 m² mais ils font valoir que les
combles accessibles par un escalier peuvent être rendus aisément habitables.
Ils joignent à leur recours une publicité faisant état de la possibilité
d'aménager les combles moyennant une plus-value.
Il n'est pas rare que les règles sur
les dimensions des constructions permettent la création de volume dont d'autres
règles de police des constructions empêchent l'utilisation. Il peut même
arriver qu'un étage entier soit construit sans pouvoir être utilisé (AC.1999.0010
du 13 avril 2000). Ce n'est pas le lieu d'examiner l'opportunité d'une telle
situation. Celle de la présente cause est d'ailleurs peut-être moins absurde dans
la mesure où l'insuffisance de l'éclairage et de la hauteur du plafond paraît
rendre malaisé l'aménagement de la surface en question. Quoi qu'il en soit,
c'est de la surveillance de la municipalité que dépendra le respect de la règle
limitant la surface de plancher habitable. En revanche, il n'y a pas lieu
d'interdire préventivement la création de combles pour le seul motif qu'ils
seraient susceptibles d'être (plus ou moins commodément) rendus habitables.
2.
Les recourants qualifient de lucarne
le pignon secondaire prévu du côté sud du projet, ce qui est audacieux car il
ne s'agit pas d'un percement en toiture, mais ils ne prétendent de toute
manière pas que les proportions fixées par l'art. 29 (33% de la largeur de la
façade au maximum pour les lucarnes positives) seraient dépassées. L'argument
est donc vain.
3.
Comme le relèvent les constructeurs,
les recourants confondent le CUS et le COS quant ils prétendent que les trois
garages au bas de la parcelle ne pourraient être construits parce que le
coefficient d'utilisation du sol est épuisé. La norme ORL bien connue,
applicable selon l'art. 13 du règlement communal, n'inclut dans la surface
brute du plancher utile que les surfaces utilisables pour l'habitation ou le
travail. Tel n'est pas le cas de garages enterrés. Il en va de même du cabanon
de jardin également critiqué par les recourants.
4.
Les recourants, malgré la confusion évoquée
ci-dessus, invoquent apparemment une violation du coefficient d'occupation du
sol du fait de la présence des garages qui ne seraient pas souterrains selon
eux.
Les coupes des façade est et ouest
figurant sur les plans de l'architecte montrent que les garages sont coupés en
leur milieu par la ligne du terrain naturel. C'est selon l'art. 34 du règlement
communal (la moitié du volume doit être en dessous de la ligne du terrain
naturel) la condition pour qu'ils ne comptent pas dans la surface bâtie comme
le prévoit l'art 12 al. 1 lit. e du règlement communal.
Le moyen est mal fondé comme l'est
aussi celui qui vise le cabanon de jardin, qui a moins de 36 m
²
et ne compte pas non plus dans la surface bâtie
en vertu de l'art. 12 al. 1 lit. c du règlement communal qui fait abstraction
de toute "dépendances hors terre accolée ou non au bâtiment principal et
ne dépassant pas 36 m
²"
.
5.
Enfin, les recourants invoquent la
clause d'esthétique.
L'art. 86 al. 1 de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (ci-après
LATC) prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que
soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Sur ces questions, la jurisprudence
est abondante et constante. Le Tribunal administratif répète régulièrement
(voir par exemple AC 98/181 du 16 mars 1999 ou AC 96/188 du 17 mars 1998) que
le soin de veiller à l'aspect architectural des constructions appartient en
première ligne aux autorités locales qui disposent à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d). Cela ne vide toutefois
pas le contrôle judiciaire de son sens, le tribunal devant être à même de
vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si
l'application de ceux-ci à la situation concrète est correcte (arrêt AC. 1996.0160
du 22 avril 1997 et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit
notamment veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que
cela viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en
vigueur (ATF 114 Ia 345 consid. 4b; RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les
références citées). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art.
86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions
cantonales et communales en matière de constructions. Toutefois, lorsque la
réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les
constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 385;
114 Ia 345; 101 Ia 233 ss.). D'autre part l'examen de l'esthétique interviendra
sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un
goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de
la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les
limites de principe éprouvé et par référence à des notions communément admises
(RDAF 1976 p. 268; TA, arrêt AC 95/268 du 1er mars 1996; AC 93/257 du 18 mai
1994; AC 93/240 du 19 avril 1994). Une interdiction de construire fondée sur
l'art. 86 LATC et ses dispositions d'application ne peut se justifier que par
un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6; arrêts AC. 1995.0137 du 11 janvier
1996, AC.1995.0235 du 22 janvier 1996).
6.
En l'espèce, les recourants
considèrent que la clause d'esthétique est manifestement violée parce que le
bâtiment a une longueur de 20,70 m. Ce faisant, il remettent en cause la
réglementation même de la zone d'habitation individuelle et ils perdent de vue
que même les zones désignées comme "zones villas" évoluent
actuellement vers une plus grande densification (v. un exemple à Lausanne,
AC.1998.0043 du 30 septembre 1998, s'agissant en zone "villa" d'une
façade de 30 m comprenant quatre segments de trois logements). La zone
d'habitation individuelle d'Echandens admet expressément l'habitat groupé
puisque elle fixe un minimum de "500 m
²
de terrain par unité d'habitation groupé (dès 3 unités)" à l'art.
84 du règlement communal. C'est donc en vain que les recourants invoquent le
fait que le quartier comporte essentiellement des villas individuelles. Pour le
surplus, l'examen du plan d'affectation d'Echandens montre qu'on se trouve en
plein milieu d'une zone villa ordinaire et il est audacieux de la part des
recourants de prétendre que le bâtiment projeté est de nature à compromettre le
site. On constate au contraire, comme par exemple dans la cause AC.2000.0195 du
16 février 2001 à Aigle ou dans la décision sur effet suspensif du 4 octobre
2004 dans la cause AC.2004.0029 à Lonay, qu'on est en présence d'un règlement
communal qui laisse une grande liberté aux constructeurs, ce qui est conforme
aux caractéristiques que l'on retrouve habituellement en pratique dans les
zones de villas. On ne se trouve pas en présence d'un plan de quartier fixant
des conditions détaillées d'urbanisme, d'implantation ou de construction (art.
64 LATC). C'est donc sans espoir de succès également que les recourants
invoquent la clause d'esthétique.
7.
Les considérants qui précèdent
montrent que le recours est manifestement mal fondé. Cela justifie son rejet
selon la procédure simplifiée de l'art. 35a LJPA, qui prévoit que le Tribunal
rejette le recours dans les meilleurs délais par un arrêt sommairement motivé.
L'arrêt sera rendu aux frais des recourants, qui doivent des dépens aux
constructeurs.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision de la Municipalité
d'Ecublens du 25 août 2004 est maintenue.
III.
Un émolument de 1500 francs est mis à
la charge des recourants Degallier et consorts, solidairement entre eux.
IV.
La somme de 1000 francs est allouée
aux constructeurs Gagliardi et consorts à titre de dépens à la charge des
recourants Degallier et consorts.
Lausanne, le 23 novembre 2004
Le
président
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint