vd_omni · AC.2022.0300 · 2023-10-17 · fr

A.________ à E.________ /Municipalité de Pully, F.________ | Recours de voisins contre le permis de construire 2 villas de 3 logements chacune avec 3 garages pour 6 véhicules et 3 places de parc extérieures. Suite à l'arrêt AC.2020.0165 annulant ce permis, la constructrice a présenté un projet modifié qui a abouti à l'octroi d'un permis de construire complémentaire, contre lequel recourent les mêmes voisins. La constructrice pouvait se limiter à une enquête complémentaireLes, les modifications restant de peu d'importance par rapport au projet initial (c. 2). Les nouveaux plans permettent de se faire une idée précise des caractéristiques de la rampe d'accès, qui n'occasionnera pas pour le voisinage de nuisances sonores ou visuelles significatives (c. 4). S'agissant de la détermination du terrain naturel, rejet (une nouvelle fois) de la thèse des recourants consistant à prendre parmi les points de référence un point situé sous le radier du bâtiment existant (c. 5). La disposition du règlement communal régissant les mouvements de terre ne s'applique pas à ceux induits par la réalisation de la rampe d'accès (c. 6). Des tests de giration démontrent la praticabilité de la rampe et de toutes les places de parc, ainsi que la possibilité de sortir de ces dernières en marche avant sur la voie publique. En outre, la visibilité à la sortie de la rampe ne pose pas de problèmes de sécurité particuliers (c. 7). Rejet des griefs relatifs à l'abattage de 7 arbres, qui ne revêtent pas de caractéristiques particulières et dont le maintien empêcherait une utilisation rationnelle de la parcelle (c. 8). Pas d'effet anticipé positif quant à d'éventuelles modifications législatives (c. 9). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_622/2023 du 6 janvier 2025.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.10.2023 AC.2022.0300

P
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 17 octobre 2023
Composition
M. François Kart, président; M.
Raymond Durussel et M. Laurent Dutheil, assesseurs; Mme Nadia Egloff,
greffière.
Recourants
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
3.
C.________
à
********
4.
D.________
à
********
5.
E.________
à
********
tous représentés par Me Benoît BOVAY, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Constructrice
F.________
à ********
représentée par Me Luc PITTET, avocat à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Pully du 26 août 2022 levant leurs oppositions et octroyant
un permis de construire sur la parcelle n° 1708 (CAMAC 210054)
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 1708 de la Commune de Pully est colloquée en zone de
villas au sens des art. 38 et 39 du règlement communal sur l'aménagement du
territoire et les constructions (ci-après: RCATC) en vigueur depuis le 3
novembre 2017. D'une surface de 1'662 m
2
, ce bien-fonds supporte sur
sa partie Nord une villa familiale de 182 m
2
(ECA n° 2056) et à
l'Est un garage (ECA n° 2057). La parcelle n° 1708 est bordée à l'Est et à
l'Ouest par des parcelles bâties et au Nord par le chemin de Leisis.
B.
Le 7 février 2019, les propriétaires de l'époque de la parcelle n° 1708 –
promise-vendue à F.________ (ci-après: la constructrice) – ont déposé une
demande de permis de construire sur ce bien-fonds portant sur la "
Construction,
après démolition d'une villa familiale, d'une villa de 3 logements avec 2
garages annexes pour 4 véhicules et d'une maison individuelle avec garage
annexe pour 2 véhicules et 5 places de parc extérieures
". Il était
prévu de réaliser sur la partie Nord de la parcelle un bâtiment désigné
"immeuble" de quatre niveaux avec trois logements (rez inférieur avec
un logement, des locaux techniques et un garage pour deux voitures; rez
supérieur avec un logement et un garage pour deux voitures; étage et attique
abritant un logement en duplex). Sur la partie Sud de la parcelle, il était
projeté d'ériger un bâtiment désigné "villa" de quatre niveaux
comportant un logement en triplex. Il était aussi prévu de réaliser au rez un
garage pour deux voitures et une terrasse avec piscine. Le projet impliquait
l'abattage d'arbres.
Ce projet a notamment suscité les oppositions de A.________
et B.________ (propriétaires de la parcelle voisine n° 1707), C.________ et D.________
(propriétaires de la parcelle voisine n° 1871) et E.________ (propriétaire de
la parcelle n° 1705 au Nord).
Le Département des infrastructures et des ressources
humaines a établi une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des
services de l'Etat le 31 octobre 2019. Les autorisations spéciales requises ont
toutes été délivrées, sous conditions, par les services de l'Etat concernés (synthèse
CAMAC n° 184353).
Le 3 avril 2020, l'architecte du projet a transmis à
la commune un nouveau plan de situation et des plans modifiés au 3 avril 2020
sur lesquels le projet était nouvellement intitulé "
Démolition des
bâtiments ECA n° 2056 et 2057. Construction de deux immeubles (Minergie) de 3
appartements chacun. Construction d'un garage souterrain pour 2 voitures.
Construction de deux garages extérieurs pour 2 voitures chacun. Création de 4
places de stationnement extérieures
". La configuration du bâtiment
projeté au Nord, désigné "Immeuble A", demeurait inchangé par rapport
au projet mis à l'enquête. Quant au bâtiment prévu au Sud, désigné
"Immeuble B", son rez-de-chaussée abritait un appartement avec
terrasse et un garage pour deux voitures; il était en revanche renoncé à la
piscine. L'étage et l’attique comportaient chacun un logement. Avait par
ailleurs été produit un concept d'aménagements extérieurs établi le 10 mars
2020 par le bureau G.________.
Par décisions du 27 mai 2020, intitulées
"Construction, après démolition d'une villa familiale, de 2 villas de 3
logements avec 3 garages, annexes pour 6 véhicules et 3 places de parc
extérieures", la Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) a levé
les oppositions et délivré le permis de construire sur la base des plans
modifiés au 3 avril 2020 (permis n° 7262 daté du 27 mai 2020).
Par arrêt AC.2020.0165 du 30 juin 2021, après avoir
procédé à une vision locale le 11 mars 2021, la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) a admis le recours formé par les opposants
précités contre les décisions du 27 mai 2020 et a annulé celles-ci. S'agissant de
la
rampe d'accès longeant la parcelle n° 1707
,
le tribunal a considéré que les plans, difficilement
compréhensibles voire lacunaires,
ne permettaient pas de se faire une idée suffisante
de l’importance et de la nature des travaux et de procéder valablement à
l’examen de leur conformité au droit. L’absence d’une coupe spécifique sur cette
rampe empêchait de déterminer son profil et ses caractéristiques exactes
(ampleur des mouvements de terre et emprise des murs de soutènement notamment)
et d’examiner le respect de l’art. 39 al. 4 du règlement
du 19 septembre 1986 d’application de la
loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (
RLATC
; BLV 700.11.1)
. Faute d’indications plus précises, il n'était par
ailleurs pas possible de s’assurer que la configuration de la rampe était conforme
aux exigences des normes VSS applicables en termes de largeur, de pente et
d’aire de braquage. Le recours a ainsi été admis et le permis de construire
annulé pour ce premier motif. Devait également conduire à l'admission du
recours le fait que de sérieux doutes existaient sur la praticabilité des trois
places de parc extérieures et de celles desservies par la rampe d'accès. Il
n'était de surcroît pas certain
que l'on pouvait s’engager sur le chemin
de Leisis en marche avant. Ainsi, en cas de dépôt d’une nouvelle demande de
permis de construire, la constructrice devrait démontrer la praticabilité de toutes
les places de parc et de la rampe d’accès, cas échéant en faisant effectuer les
vérifications par un bureau spécialisé, et établir que l’entrée et la sortie de
la parcelle pourraient se faire en marche avant. Constituait un motif
supplémentaire d'admission du recours le fait qu'il subsistait un doute sur le
respect de l'exigence réglementaire fixant à 60% la déclivité maximale de la
pente des talus. Enfin, le dossier ne permettait pas d'identifier clairement
les arbres protégés destinés à être abattus, ce qui constituait un motif
supplémentaire d'annulation du permis de construire. Les autres griefs ont en
revanche été écartés, dont celui relatif à la détermination du terrain naturel.
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours.
C.
Le 8 décembre 2021, les propriétaires et la constructrice ont déposé une
demande de permis de construire complémentaire portant sur la "
Modification
des aménagements extérieurs et des places de stationnement
", avec des
plans modifiés au 7 décembre 2021. Le dossier d'enquête comportait un rapport
du bureau H.________ du 26 octobre 2021 établi à la demande de la constructrice,
dont il ressortait que les véhicules pouvaient entrer et sortir de la parcelle
en marche avant, que l'on pouvait accéder facilement aux neuf places de parc et
que les rampes d'accès répondaient aux normes VSS. A aussi été produit un
concept d'aménagements extérieurs du bureau G.________ du 30 novembre 2021 désignant
les dix arbres dont l'abattage était prévu et détaillant l'arborisation
compensatoire projetée.
Le projet modifié a fait l'objet d'une mise à
l'enquête publique complémentaire du 28 janvier au 28 février 2022.
Le 11 février 2022, la Direction générale du territoire
et du logement a fait savoir à la municipalité qu'il appartenait à cette
dernière de délivrer ou non le permis de construire, la demande étant de
compétence communale (synthèse CAMAC n° 210054).
Le 28 février 2022, A.________ et B.________, C.________
et D.________ et E.________ ont formé une opposition commune contre le projet
modifié. Alléguant que le projet aurait dû faire l'objet d'une
nouvelle mise à l'enquête publique complète, ils
ont en outre soutenu que le dossier ne comprenait pas d'informations
supplémentaires s'agissant de la rampe d'accès, implantée encore plus près de
la limite avec la parcelle n° 1707. Ils ont également invoqué un manque
d'indications s’agissant de la conformité aux normes VSS, de la sécurité pour
les véhicules sortant de la parcelle, ainsi que des mesures de protection
contre l'incendie. Ils ont par ailleurs contesté la praticabilité de l'accès
depuis le chemin de Leisis et celle des trois places de parc extérieures, ce
qui augmentait selon eux les nuisances pour le voisinage. Ils ont aussi mis en
exergue un dépassement de la hauteur maximale prévue par le RCATC s'agissant de
l'immeuble A, en expliquant qu'un rapport établi à leur demande le 2 novembre
2021 par le bureau de géomètre I.________ confirmait que la constructrice
s'était fondée sur un niveau du terrain naturel trop haut. Ils ont en outre fait
valoir que la pente des talus était toujours trop importante. S'agissant des
arbres, ils ont indiqué qu'il était possible d'en sauvegarder davantage en
modifiant le projet.
En
juin 2022, la constructrice a adressé à la commune un plan de situation et des
plans modifiés, les changements portant notamment sur une réduction de la
terrasse au rez de l'immeuble B. Ont également été joints un nouveau concept
d'aménagements extérieurs du 1
er
juin 2022 du bureau G.________ – dont
il résultait que le nombre d'arbres à abattre était réduit de dix à sept –, ainsi
qu'un nouveau rapport du bureau H.________ du 30 mai 2022.
D.
Par décision du 26 août 2022, la municipalité a levé l'opposition et
délivré le permis de construire complémentaire.
Par acte commun du 28 septembre 2022, A.________ et B.________,
C.________ et D.________, ainsi que E.________ (ci-après: les recourants) ont
recouru devant la CDAP contre la décision municipale du 26 août 2022 en
concluant principalement à sa réforme, en ce sens que leurs oppositions initiales
et complémentaires sont admises et le permis de construire refusé,
subsidiairement à son annulation.
Le 8 novembre 2022, la constructrice a déposé sa
réponse, en joignant un rapport complémentaire de H.________ du 21 octobre 2022.
Elle conclut au rejet du recours.
E.
Le 17 novembre 2022, la constructrice est devenue propriétaire de la
parcelle n° 1708.
F.
La municipalité a déposé sa réponse le 15 novembre 2022. Elle conclut au
rejet du recours.
Les recourants ont produit des observations
complémentaires le 8 février 2023, auxquelles ils ont joint une étude
d'accessibilité du 8 février 2023 du bureau J.________.
La municipalité a déposé des observations
complémentaires le 12 avril 2023.
La constructrice a déposé des observations
complémentaires le 14 avril 2023. Elle y a joint une nouvelle étude de mobilité
de H.________ du 30 mars 2023, ainsi qu'un courrier du bureau d'ingénieur K.________.
Les recourants se sont spontanément exprimés le 15
mai 2023 sur ces nouvelles pièces, en produisant un rapport complémentaire du
bureau J.________ du 12 mai 2023, une note du bureau I.________ du 4 mai 2023,
un courrier du bureau d'ingénieurs L.________ du 10 mai 2023, ainsi qu'une note
technique rédigée par les recourants.
Le
tribunal a tenu audience le 23 mai 2023. A cette occasion, il a procédé à une
vision locale. On extrait du procès-verbal les passages suivants:
"
L'audience
débute à 9h30 devant la parcelle n° 1708 à Pully. Le président relève que suite
à l'arrêt AC.2020.0165, la constructrice a produit des documents
complémentaires quant à la rampe d'accès, qui font l'objet de critiques de la
part des recourants. Le président donne ainsi lecture d'un passage tiré du
document «Notice sur les éléments supplémentaires transmis le 12 et 14 avril
2023» du 12 mai 2023 rédigé par les recourants A.________ et B.________ et
annexé aux dernières déterminations des recourants du 15 mai 2023. Me Pittet
indique que la réalisation de cette rampe d'accès, qu'il qualifie également de
chemin d'accès, implique des travaux tout à fait standards, en précisant
qu'aucune intervention ne sera nécessaire sur la parcelle des recourants A.________
et B.________.
Me Pittet ajoute que les calculs ont été
consciencieusement repris concernant la pente de la rampe et les altitudes, sur
la base de données LIDAR, et que de nouvelles coupes ont été transmises. Il
explique que la rampe va épouser le terrain et qu'au bas de cette rampe, la
différence de niveau ne sera que de + 20-30 cm par rapport à la parcelle des
recourants A.________ et B.________, non de 1 m comme le prétendent ceux-ci.
A.________
fait valoir que les données LIDAR ne sont pas fiables et que seuls font foi des
relevés effectués par un géomètre. Me Bovay ajoute que le bureau de géomètres
mandaté par les recourants a confirmé l'existence d'un problème s'agissant de
l'altimétrie. Le juge assesseur Laurent Dutheil relève qu'il serait utile de
disposer au dossier d'enquête d'un plan d'élévation avec une coupe spécifique
qui représenterait la rampe d'accès dans sa totalité par rapport à la parcelle
des recourants A.________ et B.________. Me Pittet présente un plan d'élévation
concernant la rampe d'accès et décrit son profil. A.________ objecte qu'un des
niveaux retenus est faux.
La cour et les parties se rendent
sur la parcelle n° 1707 des recourants A.________ et B.________. Depuis le
balcon de leur habitation, l'emprise de la rampe d'accès projetée est
visualisée. Il est aussi constaté qu'actuellement les parcelles n
os
1707 et 1708 sont séparées par une haie d'environ 2 m de hauteur, plantée sur
la parcelle n° 1708. A.________ indique que la rampe, qui présentera une
longueur de 20 m et une pente constante de 15%, s'implantera à 20 cm de la
limite avec sa parcelle.
Il présente un plan établi par
ses soins figurant en jaune le terrain de sa parcelle et en gris la rampe
d'accès. Il relève qu'à un endroit la rampe sera 1.20 m plus haute que son
terrain
. A la demande de M.________
[architecte
du projet]
de savoir s'il a procédé par extrapolation ou sur la base
d'un relevé, A.________ explique avoir repris un relevé effectué il y a une
vingtaine d'années. M.________ répond qu'en 20 ans les choses ont pu évoluer et
qu'il s'est pour sa part fondé sur des relevés plus récents, de 2016, effectués
par un géomètre. Il précise qu'à l'endroit le plus défavorable la rampe ne
dépassera que de 30 cm à 40 cm le terrain de la parcelle des recourants A.________
et B.________. Il ajoute que tout doute sur la question de l'existence de
différences de niveaux pourrait être levé si ces recourants acceptaient qu'un
géomètre procède à des relevés le long de la limite entre les deux parcelles,
proposition appuyée par Me Bovay. Le juge assesseur Raymond Durussel relève
qu'un relevé de géomètre permettrait effectivement de confirmer ou non les
cotes retenues. N.________
[du bureau K.________]
insiste encore sur le fait que les travaux de construction de la rampe
litigieuse seront simples, avec un remblayage par étages.
Il est discuté des considérations
de l'arrêt AC.2020.0165 relatives à la configuration de la rampe telle que
prévue dans le projet initial et notamment du fait qu'il n'était à l'époque pas
démontré que les normes VSS étaient respectées, passage dont le président
indique qu'il doit être quelque peu relativisé en ce sens que ces normes ne
sont pas des règles de droit et doivent quoi qu'il en soit toujours être
appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les
principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité. A la demande du
président, M.________ explique que la largeur de la rampe d'accès a
effectivement été modifiée de telle manière à respecter les exigences des
normes VSS, en précisant que la circulation sur cette rampe ne sera de toute
manière pas bidirectionnelle. Relevant que cela a conduit à rapprocher
davantage la rampe d'accès de la limite avec la parcelle des recourants A.________
et B.________, le président pose la question de savoir s'il est envisageable
pour la constructrice de revenir à une rampe plus étroite. M.________ confirme
que la rampe peut être rétrécie, en soulignant que cela permettra de
réintroduire la haie prévue dans le projet initial en lieu et place de la
barrière végétalisée envisagée dans le projet modifié. A.________ objecte que
les nuisances subsisteront. En réponse au président qui relève qu'il n'y aura
que six places dans le parking souterrain, Me Bovay indique qu'au vu de
l'étroitesse des installations, de nombreuses manœuvres seront nécessaires et
des solutions doivent être trouvées pour réduire les nuisances. A la question
du président de savoir si un éloignement de la rampe d'accès de la parcelle des
recourants A.________ et B.________ pourrait conduire à un retrait du recours,
Me Bovay répond par la négative, en indiquant qu'il existe également un
problème s'agissant du terrain naturel et de la hauteur du bâtiment amont.
Il est discuté du grief relatif à
la détermination du terrain naturel. Me Bovay explique que le géomètre mandaté
par les recourants a confirmé une contradiction en ce sens que c'est pour une
partie le terrain aménagé qui a été pris en compte et pour l'autre le terrain
naturel. Le juge assesseur Raymond Durussel indique qu'une haie d'une hauteur
de 2 m sur la parcelle de la constructrice permettrait de résoudre la question
de l'altitude du mur à ériger pour la construction de la rampe d'accès. O.________
[administrateur de la constructrice]
indique qu'il est disposé à planter une telle haie. N.________ ajoute qu'il est
question de travaux ordinaires et que les éventuels vides seront cas échéant
comblés par un mur de soutènement. A la demande du juge assesseur Laurent
Dutheil, A.________ indique qu'il accepte qu'un géomètre procède à des relevés
sur son terrain le long de la limite de propriété, afin d'établir des plans de
détail les plus précis possibles. Il ajoute qu'il souhaiterait en particulier
disposer de la coupe qui l'intéresse principalement, soit de ce qu'il verra
depuis sa parcelle. M.________ se dit prêt à établir plusieurs coupes qui
porteront sur toute la longueur de la rampe, du domaine public jusqu'à l'autre
extrémité.
Le grief relatif à la
praticabilité des places de parc est abordé. Me Bovay invoque un problème
d'utilisation des places du garage. A.________ fait valoir qu'entre les deux
tests de giration effectués par le bureau H.________, la position de la voiture
a été déplacée de 80 cm. Me Pittet conteste que le test ait été «maquillé». P.________
[de H.________]
confirme que la position
de la voiture n'a absolument pas été déplacée pour améliorer le résultat du
test. Elle explique que dans les faits une voiture ne stationnera jamais
exactement au même endroit. Elle indique qu'il a ici été vérifié que deux
voitures puissent se parquer côte à côte et qu'on pourrait sans problème
déplacer une des voitures de l'autre côté. Q.________
[de H.________]
ajoute que les conducteurs se parquent
différemment selon leurs besoins et qu'en l'espèce c'est tout simplement deux
positions qui ont été choisies. Elle précise que le test peut être refait, mais
que le résultat sera le même. A.________ fait valoir qu'il n'est pas possible
de rentrer dans un des véhicules. O.________ souligne que le garage présente
une largeur de 5.85 m. Me Bovay verse au dossier un courrier du bureau J.________
du 22 mai 2023, ainsi qu'une version corrigée du courrier du bureau I.________
du 4 mai 2023 déjà au dossier, documents qu'il remet également aux parties.
L'emplacement du débouché de la
rampe d'accès sur le domaine public est visualisé. En réponse au juge assesseur
Raymond Durussel, O.________ indique que le petit muret en limite de parcelle
appartient à la constructrice. Revenant sur la question de la visibilité, les recourants
A.________ et B.________ relèvent que la rue est empruntée par de nombreux
piétons, dont beaucoup d'enfants, et des cyclistes. A.________ ajoute que les
véhicules de livraison vont rester sur la chaussée et bloquer la circulation.
Me Bovay souligne qu'il convient de ne pas multiplier les risques d'accident. M.________
répond que les véhicules de livraison pourront cas échéant occuper la place
visiteurs, dont il indique l'emplacement sur plan.
L'endroit où sera implanté le
garage supérieur est visualisé. A la demande du président, P.________ confirme
que les tests de giration démontrent que tous les véhicules pourront s'engager
en marche avant sur le domaine public. M.________ précise qu'il y aura un
espace de plus de 6 m à disposition pour sortir du garage. A.________ objecte
que cela dépend du placement des véhicules. O.________ explique avoir mandaté
le bureau H.________ à des fins de préconisation et avoir modifié le projet de
telle sorte que tous les véhicules puissent sortir en marche avant sur le
domaine public. Me Pittet et P.________ confirment qu'il a été fait en sorte
d'améliorer le processus.
La cour et les parties se rendent
dans le jardin de la parcelle n° 1708. Les sept arbres protégés destinés à être
abattus (un bouleau, un épicéa, deux fruitiers, deux pins et un pommier) sont
localisés. A la question du président de savoir si la municipalité a procédé à
une pesée des intérêts, R.________
[de la
Direction de l'urbanisme et de l'environnement]
explique que c'est un
responsable des espaces verts qui évalue la situation et soumet ensuite un
préavis à la municipalité. Me Bovay indique qu'en dépit de la diminution de la
terrasse, il subsiste un problème s'agissant de la proximité des travaux et des
importantes creuses prévues. Il ajoute qu'une éventuelle renonciation à un des
appartements projetés permettrait de sauvegarder davantage d'arbres, en
évoquant l'existence d'un coefficient vert à Pully. Me Haldy relève qu'il ne
s'agit pas d'une règle de droit et que la motion y relative doit encore être
débattue. Me Bovay exprime des doutes quant au fait que les arbres situés
devant le balcon seront maintenus. M.________ indique qu'il ressort des plans
que le balcon se situera à 3 m de la couronne des arbres.
La cour et les parties se
déplacent à l'Est de la parcelle, en face de l'habitation des recourants A.________
et B.________. Les juges assesseurs Laurent Dutheil et Raymond Durussel
constatent qu'une haie de 2 m de hauteur en limite de propriété permettrait de
minimiser un peu l'impact de la rampe d'accès pour ces recourants. O.________
se dit disposé à planter une haie présentant dès le départ une certaine
hauteur. Le juge assesseur Raymond Durussel observe que le terrain naturel a
été conservé le long du tracé de la haie existante mais qu'il a en revanche été
modifié sur le haut de la parcelle. Me Bovay conteste l'un des points de
référence ayant servi au calcul du terrain naturel, soit celui situé dans le
talus aménagé. Il explique qu'il convient de se référer à la règle spécifique
contenue à l'art. 19 al. 3 RCATC, dont il donne lecture, selon laquelle un
terrain aménagé depuis 20 ans est considéré comme terrain naturel. Me Haldy
relève que ce point a été tranché dans l'arrêt AC.2020.0165, en référence à un
arrêt plus ancien AC.2012.0261. Il évoque l'existence à Pully d'autres cas où
il a été retenu, malgré l'art. 19 al. 3 RCATC, qu'un terrain aménagé en vue
d'une construction ne devient pas le terrain naturel, même après 20 ans. Me
Bovay souligne que la question de savoir ce à quoi est destiné l'aménagement du
terrain ne ressort pas du RCATC. Me Haldy répond que cela découle de la
jurisprudence de la CDAP concernant la commune de Pully, sur laquelle la
municipalité s'est fondée, et qu'il s'agit d'une question d'interprétation. A.________
relève qu'il peut au besoin transmettre au tribunal sa fiche de calculs
concernant le terrain naturel qu'il avait produite dans le cadre de la
procédure concernant le projet initial.
Le président invite les recourants
à faire savoir s'ils maintiennent leur grief consistant à dire qu'au Sud la pente
du talus excèderait toujours le maximum de 60% admis par l'art. 49 al. 4 RCATC,
les plans de juin 2022 montrant a priori que cette exigence est maintenant
respectée. Plans à l'appui, M.________ indique aux parties que compte tenu des
modifications apportées au projet, une pente de 60% est respectée partout. Me
Bovay relève que dans la mesure où la constructrice peut produire une coupe
pouvant le démontrer, ce grief n'a plus d'objet. M.________ se dit prêt au
besoin à rajouter d'autres coupes.
De retour devant la parcelle n°
1708, les parties sont informées qu'un délai leur sera imparti pour se
déterminer sur le procès-verbal de l'audience et sur les pièces versées lors de
celle-ci, ainsi que pour produire les différents documents dont il a été question
durant l'audience. S'agissant de la mise en œuvre, par la constructrice, d'un
géomètre pour effectuer des relevés le long de la limite entre les parcelles n
os
1707 et 1708, les parties s'accordent sur le bureau de géomètres S.________.
Me Pittet invite la cour et les
parties à se rendre devant la parcelle n° 1872, propriété du recourant C.________,
pour constater l'impact de la rampe d'accès qui y a été construite en limite de
propriété avec la parcelle n° 1708 et qui est bordée sur toute sa longueur par
une haie. C.________ indique qu'il ne s'agit pas d'une rampe d'accès, mais d'un
chemin d'accès. A.________ ajoute que le dénivelé n'est pas le même. O.________
insiste sur le fait que la constructrice ne s'est pas limitée à modifier le projet
mais qu'elle l'a fait évoluer en tenant compte des remarques émises, en
recourant à plusieurs mandataires (G.________, H.________). S'agissant des
arbres dont l'abattage est prévu, C.________ relève qu'il est important que la
commune procède à une pesée des intérêts. R.________ explique que la
réglementation communale sur les arbres est actuellement en cours de révision
et qu'elle débouchera sur un changement de pratique. Il précise cependant que
cela ne remet pas en cause les conclusions émises dans le cadre du projet
initial.
"
Le 20
juin 2023, la constructrice a déposé des plans des façades Ouest et Est de
l'immeuble B, ainsi qu'un plan de profil permettant d'illustrer la modification
de la pente des talus qui était désormais réglementaire. Elle s'est également
déterminée sur le contenu du procès-verbal d'audience, en requérant notamment
qu'il soit rectifié ainsi: "
Page 2, paragraphe 2, ligne 14 :
«qu'il n'y aura que six places dans le
parking desservi par la rampe d'accès» ; il n'y a en effet pas, dans ce projet,
de création d'un parking souterrain
"
.
Le 14 juillet 2023, les recourants se sont déterminés sur le
procès-verbal d'audience comme suit:
"
- Page 1, dernier §, 5
ème
ligne:
«
Vu les incohérences dans les relevés de la partie adverse
mentionné dans sa notice, ce qui fait douter les relevés des autres points sur
la parcelle, A.________ présente un plan établi par ses soins et figurant en
jaune le terrain de sa parcelle et en gris la rampe d'accès. Il relève qu'à un
endroit la rampe sera 1.20 m plus haut que son terrain. A la demande de M.________
de savoir s'il a procédé par extrapolation sur la base d'un relevé, A.________
explique avoir repris les relevés selon le profil 7 et la façade nord des plans
de la constructrice, relevés qui se situent jusqu'au 40 cm en-dessous du profil
utilisé pour la rampe, ainsi qu'une vérification par un relevé effectué sur la
parcelle no 1707 il y a une vingtaine d'années. Ces trois relevés sont concordants.
»
- Page 2, fin du 1
er
§:
«A.________
réplique qu'au vu des différences de niveaux, cela
nécessitera un ouvrage de soutènement devant sa terrasse, de 1.2 m de hauteur,
ce qui lui a été confirmé par un ingénieur civil.
»
- Page 3, 3
ème
§, 3
ème
ligne: «A.________
mentionne qu'au vu de la hauteur totale de l'aménagement projeté lié à la rampe
d'accès, la haie devrait avoir une hauteur bien supérieure à 2 m (plutôt 3 à 4
m) pour masquer la rampe d'accès aux recourants.»
"
Le 17
juillet 2023, le juge instructeur a informé les parties qu'il n'était pas donné
suite à une requête des recourants du 8 juin 2023 tendant à ce que les points
P3 et P4 soient relevés par un géomètre, aux motifs d’une part que ces points
n’étaient pas directement mesurables, car probablement situés dans la
construction actuelle, d’autre part que ce relevé n’apparaissait pas nécessaire
vu les différences entre les cotes de la constructrice et des recourants.
Le 25
juillet 2023, la constructrice a produit les relevés effectués par le bureau de
géomètres S.________, ainsi qu'un courriel du géomètre T.________ du 19 juillet
2023 dont il ressortait qu'il n'existait que de faibles différences entre son
relevé et celui du bureau de géomètres mis en œuvre par la constructrice, les
écarts s'expliquant par la densité de points relevés, et que s'agissant des
profils les écarts n'excédaient pas 0.20 m. Le 4 septembre 2023, la
constructrice a remis des profils de la rampe ainsi qu’un plan de situation de celle-ci,
tous deux établis sur la base des relevés du bureau de géomètres S.________.
Elle a aussi transmis des images de synthèse concernant cette rampe accompagnées
d’un courrier explicatif du 31 août 2023.
Les
recourants se sont déterminés sur ces pièces le 20 septembre 2023.
Considérant en droit:
1.
La qualité pour recourir doit être reconnue à tout le moins aux
recourants A.________ et B.________, ainsi que C.________ et D.________ qui
sont propriétaires de parcelles contiguës à celle sur laquelle est envisagé le
projet litigieux et qui ont formé opposition lors de l'enquête publique
(conformément à l'exigence de la participation à la procédure devant l'autorité
précédente, cf. art. 75 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), dès lors qu'ils critiquent les effets des bâtiments projetés sur leur
immeuble (ATF 141 II 50 consid. 2.1; 137 II 30 consid. 2.2; CDAP AC.2020.0165
précité consid. 1). La question de la qualité pour agir du recourant E.________
peut partant demeurer indécise (CDAP AC.2020.0165 précité consid. 1 et la réf.
cit.). Interjeté en temps utile, le recours satisfait par ailleurs aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 79, 92, 95 et 99 LPA-VD), de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Les recourants font valoir
que
les changements apportés au projet auraient dû faire l'objet d'une nouvelle mise
à l'enquête publique principale et non d'une enquête complémentaire
. Ils
relèvent que dans l'arrêt AC.2020.0165 le tribunal n'a pas renvoyé le dossier à
l'autorité intimée pour nouvelle décision après complément d'instruction, mais
a mentionné qu'une nouvelle demande de permis de construire devait être
déposée. Il ne s'agirait ainsi pas d'un cas où certaines corrections seraient
attendues par le Tribunal cantonal et laisseraient la possibilité à la
Municipalité de statuer après une simple enquête complémentaire. Ils ajoutent
que les modifications du projet sont de surcroît substantielles s'agissant
notamment de la rampe d'accès, du talus au Sud, ainsi que de l'arborisation.
a) aa) En droit vaudois, la procédure de mise à
l'enquête est notamment régie par l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). L'enquête
publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la
connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but
idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris
les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui
pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à
garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit
permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie
d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers
intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions
nécessaires au respect de ces dispositions (CDAP AC.2021.0335 du 10 mai 2022
consid. 3a/aa; AC.2020.0270 du 9 novembre 2021 consid. 2b/aa).
Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement
à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une
nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité,
respectivement de l'économie de la procédure impliquent de renoncer à toute
enquête pour les modifications de "minime importance" (art. 117
LATC). Les modifications plus importantes mais qui ne modifient pas
sensiblement le projet peuvent être soumises à une enquête complémentaire au
sens de l’art. 72b RLATC. Les modifications plus importantes doivent faire
l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (CDAP
AC.2022.0027 du 15 décembre 2022 consid. 6b; AC.2019.0310 du 2 juin 2020
consid. 4a). Aux termes de l'art. 72b al. 2 RLATC, l'enquête complémentaire ne
peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas
sensiblement le projet ou la construction en cours. Selon l'art. 72b al. 3
RLATC la procédure concernant l'enquête complémentaire est la même que pour une
enquête principale, les éléments nouveaux devant être clairement mis en
évidence dans les documents produits.
Cette exigence
de forme est importante, car elle permet d’apprécier l’ampleur des
modifications apportées au projet par rapport à l’enquête principale et de
déterminer si les conditions requises pour une enquête complémentaire sont
respectées, en particulier s’il s’agit d’éléments de peu d'importance qui ne
modifient pas sensiblement le projet (CDAP AC.2019.0310 précité consid. 4b;
AC.2016.0040 du 10 mars 2017 consid. 3b).
bb) En principe,
lorsqu'un permis de construire est annulé
par l'autorité de recours, il y a lieu de reprendre dès le début
la
procédure et, par conséquent, de soumettre un projet modifié à une nouvelle
enquête publique.
La CDAP a toutefois admis certaines exceptions à ce
principe, notamment lorsque des modifications de peu d'importance permettent de
rendre le projet conforme à la réglementation, lorsque celles-ci tendent à
supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants ou encore
lorsque ces modifications n'engendrent pas d'atteinte supplémentaire pour le
voisinage (CDAP AC.2021.0046 du 24 novembre 2022 consid. 3b; AC.2021.0335 précité
consid. 3a/cc; AC 2019.0109 précité consid. 4; AC.2019.0133 précité consid. 1a;
AC.2018.0203 du 7 décembre 2018 consid. 1a/bb; AC.2015.0209 du 21 avril 2016
consid. 1c). L'annulation de la décision municipale a pour conséquence de
replacer l'autorité communale dans la situation existante avant qu'elle ne
statue, ce qui lui permet de décider si elle entend procéder ou non à une
nouvelle enquête publique (TF 1C_46/2019 du 7 novembre 2019 consid. 3.2; CDAP
AC.2021.0046 précité consid. 3b et la référence à AC.1993.0172 du 1
er
février
1994 consid. 3). Dans un tel cas, dès lors qu'aucun permis n'a encore été
délivré, aucun élément du projet ne bénéficie de la force de chose décidée. En
particulier, on ne peut dénier aux opposants le droit de faire examiner les
griefs soulevés lors de l'enquête "principale" lorsque le permis de
construire, refusé à l'issue de l'enquête "principale", est
finalement délivré à l'issue de l'enquête "complémentaire" (CDAP
AC.2021.0046 précité consid. 3b; AC.2021.0335 précité consid. 3a/cc;
AC.2019.0109 précité consid. 4; AC.2019.0133 précité consid. 1a; AC.2016.0015
du 23 août 2016 consid. 3a; AC.2014.0015 du 30 juin 2014 consid. 2b;
AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 2).
b) En l'occurrence, le projet litigieux a fait
l'objet d'une enquête principale ayant conduit à la délivrance par l'autorité
intimée d'un permis de construire, lequel a toutefois été annulé par l'arrêt
AC.2020.0165. Les parties se sont ainsi retrouvées dans la situation qui
prévalait à l'issue de l'enquête publique, mais avant la délivrance du permis
de construire (CDAP AC.2021.0046 précité consid. 3c/aa). Des modifications ont
ensuite été apportées au projet initial selon de nouveaux plans du 7 décembre
2021 puis du 1
er
juin 2022. Quoi qu'en disent les recourants, ces modifications
ne remettent pas fondamentalement en cause le projet initialement autorisé et
restent de peu d'importance par rapport au projet ayant été mis à l'enquête
publique principale. L'autorité intimée était ainsi fondée à considérer que la
constructrice pouvait se limiter à une enquête complémentaire et n'avait pas à
procéder à une nouvelle enquête publique ordinaire
. On rappelle que la procédure d'enquête
complémentaire est de toute manière la même que celle d'une enquête principale
en vertu de l'art. 72b al. 3 RLATC et que ce qu'il importe de constater est que
les recourants ont pu valablement former opposition au projet mis à l'enquête
publique complémentaire et exposer leurs arguments (
cf. CDAP
AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 2
). On
ne distingue ainsi pas en quoi le choix de renoncer à une nouvelle mise à
l'enquête publique ordinaire aurait pu les léser.
Le grief formulé à cet
égard doit partant être écarté.
Pour
le reste, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, le tribunal
examinera sans restriction les griefs de fond invoqués par les recourants à
l'encontre du projet (cf. CDAP AC.2019.0133 précité consid. 1b).
3.
Les recourants soutiennent qu'au Sud la pente de talus excèderait toujours
le maximum de 60 % admis par l'art. 49 al. 4 RCATC.
Il résulte des plans du 1
er
juin 2022 des
façades Ouest et Est de l’immeuble B qu'après réduction de la terrasse au rez-de-chaussée,
la déclivité de la pente des talus ne dépasse plus 60%, de sorte que le projet est
désormais réglementaire sur cet aspect. Ce constat a de surcroît été confirmé
par le plan de coupe déposé par la constructrice le 1
er
juin 2023.
Conformément à ce qu'ont indiqué les recourants à l'audience par la voix de
leur conseil, le grief formulé sur ce point est ainsi devenu sans objet.
4.
Les recourants contestent que la rampe d'accès qui est prévue puisse
s’implanter dans les espaces réglementaires.
a) aa) Selon l'art. 39 RLATC, à défaut de
dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendances
de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment
principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de
peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que
pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au
plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à
l'activité professionnelle (al. 2).
Ces règles sont
également valables pour d’autres ouvrages que des dépendances proprement
dites : murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l’air
libre notamment (al. 3).
Ces constructions ne peuvent être autorisées que
pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).
L'art. 26 RCATC – applicable à toutes les zones – dispose
que la municipalité peut autoriser la construction de petites dépendances au
sens de l'art. 39 RLATC ou de dépendances souterraines dans les espaces
réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al.
1).
bb) Il résulte de la jurisprudence que les rampes et
voies d'accès aux garages, construites sur fonds privés, sont assimilées aux
dépendances selon l’art. 39 al. 3 RLATC, au même titre que les places de
stationnement à l'air libre; elles peuvent ainsi être construites dans les
espaces réglementaires entre bâtiments et limites de propriété (CDAP
AC.2020.0214, AC.2020.0256 du 20 juillet 2021 consid. 6; AC.2015.0111 du 7 août
2016 consid. 8a). Une rampe ou une voie d'accès à des places de
stationnement (couvertes ou non) sur un fonds privé doit cependant respecter la
règle de l'art. 39 al. 4 RLATC, selon laquelle ces constructions ne peuvent
être autorisées dans les espaces réglementaires entre bâtiments et limites de
propriété que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les
voisins. Cette notion a été interprétée en ce sens que l'aménagement ne doit
pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices
excessifs (CDAP CDAP AC.2020.0214, AC.2020.0256 précité consid. 6; AC.2018.0225
du 9 octobre 2019 consid. 4a).
Selon la jurisprudence fédérale, pour appliquer les
notions "d'inconvénients appréciables" ou "d'inconvénients
supportables sans sacrifices excessifs", l’autorité doit procéder à une
pesée des intérêts en présence en comparant d’une part, l'intérêt des voisins
au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et d’autre part, l'intérêt du constructeur
à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux
exigences légales et réglementaires. La notion de "gêne supportable"
doit donc s’apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas
particulier, notamment de la situation des différents propriétaires touchés par
rapport à l'ouvrage projeté et de l'intensité des nuisances qui peuvent en
résulter (TF 1C_346/2017 du 28 septembre 2017 consid. 2; 1B.411/1999 du 10
novembre 1999 consid. 3c/bb, publié in RDAF 2000 I p. 257, 259; CDAP
AC.2020.0214, AC.2020.0256 précité consid. 6).
La notion
d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui
confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le Tribunal se
doit de respecter (CDAP AC.2022.0054, AC.2022.0088 du 7 février 2023 consid.
10c; AC.2021.0045, AC.2021.0048 du 25 octobre 2022 consid. 5b).
La jurisprudence a mentionné un certain nombre de critères à
prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment
l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur
l’ensoleillement, les nuisances sonores et la perte d’intimité qui en résulte
pour les propriétaires voisins (CDAP AC.2018.0070 du 3 décembre 2018 consid. 4b;
AC.2015.0278 du 31 août 2016 consid. 6).
En tous les cas, les inconvénients doivent respecter
le droit fédéral de la protection de l'environnement en ce qui concerne
notamment la protection contre les nuisances, en particulier les valeurs
limites fixées par l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15
décembre 1986 (OPB; RS 814.41) (CDAP AC.2020.0214, AC.2020.0256 précité consid.
6; AC.2018.0092, AC.2018.0098 du 29 octobre 2019 consid. 8a/bb). Le bruit
constitue une atteinte au sens de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur la
protection de l’environnement du 7 octobre 1983 ([LPE; RS 814.01]; art. 7
al. 1 LPE). Le bruit est dénommé émission au sortir de l'installation et
immission au lieu de son effet (art. 7 al. 2 LPE). L'art. 11 al.
1 LPE prévoit que les pollutions atmosphériques, le bruit, les
vibrations et les rayons doivent être limités par des mesures prises à la
source (limitation des émissions). L'art. 13 al. 1 LPE prévoit que le
Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions
applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Pour ce
qui est du bruit, ces valeurs limites d'immissions figurent aux annexes 3 et
suivantes de l’OPB. L'art. 23 LPE prévoit que, aux fins d'assurer la
protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes et en vue
de la planification de nouvelles zones à bâtir, le Conseil fédéral établit des
valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d'immissions.
L'autorité doit aussi apprécier si le projet est conçu de manière conforme au
principe de prévention, selon lequel les atteintes qui pourraient devenir
nuisibles ou incommodantes sont réduites à titre préventif et assez tôt (art.
11 al. 1 et 2 LPE). L'application de ce principe permet d’imposer au
constructeur dans certains cas des aménagements de protection contre le bruit
(CDAP AC.2019.0046 du 23 avril 2020 consid. 4b/bb/aaa; AC.2014.0013 du 2
novembre 2015 consid. 12b).
b) Les recourants font valoir que les plans concernant
la rampe d'accès ne permettent toujours pas de se faire une idée des dimensions
de cet ouvrage, de la manière dont il sera réalisé et des potentielles
nuisances en termes de bruit, de vibrations et de risques de déstabilisation du
terrain. La semelle du mur de soutènement empiéterait en outre sur la parcelle
n° 1707, en violation de l'art. 108 LATC. Ils soulignent également qu'alors que
la constructrice s'était engagée dans le cadre de l'affaire AC.2020.0165 à
planter une haie entre cette rampe et la parcelle n° 1707, pour en diminuer
l'impact visuel, seule est maintenant prévue une légère végétalisation
grimpante non dense sur une clôture transparente. Ils relèvent à cet égard que
la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la clôture excédera le maximum
de 3 m prescrit par l'art. 32 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF;
BLV 211.41). Ils soutiennent enfin que cette rampe, vu sa longueur, sa pente,
le mur de soutènement qu'elle implique et son implantation à 0.25 m de la
parcelle n° 1707 des recourants A.________ et B.________ engendrera pour ces
derniers une gêne sonore et visuelle.
c) aa) S'agissant d'une prétendue violation de
l'art. 32 CRF, on rappellera d'emblée que le
CRF est destiné à régler uniquement les rapports entre
propriétaires voisins et ressort donc essentiellement du droit privé. Cette
réglementation n'entre pas dans le champ de compétence des juges administratifs
chargés uniquement de statuer sur des décisions prises par une autorité en
application du droit public. Les moyens tirés du non-respect du droit privé, en
particulier du CRF, sont ainsi irrecevables devant la CDAP (cf. CDAP AC.2021.0344
du 6 décembre 2022 consid. 11; AC.2021.0280 du 10 mai 2022 consid. 4c;
AC.2017.0073 du 21 août 2017 consid. 1).
bb) Pour ce qui est de la rampe d’accès, il y a lieu
de constater que les nombreux plans produits permettent de répondre à la
critique émise dans l’arrêt AC.2020.0165. En effet, quoi que persistent à dire
les recourants, le profil et les caractéristiques de cet ouvrage peuvent
maintenant être déterminés de manière concrète et précise sur la base, d’une
part, des plans de profils établis par le bureau de géomètres S.________ du 19
juillet 2023 conformément aux relevés effectués le 20 juin 2023, d’autre part des
plans de coupe d’août 2023 produits par la constructrice et des plans de
profils du 7 août 2023 émanant du bureau d’ingénieurs K.________, tous élaborés
en reprenant les mesures relevées le 20 juin 2023. En se fondant sur les
données fiables que constituent ces récents relevés, on peut également
constater que la rampe, qui globalement suivra la pente du terrain, ne posera
pas de problème particulier d’intégration et ne se distinguera pas des rampes
d’accès qu’on rencontre usuellement dans ce type de configuration. Vérification
faite par les assesseurs spécialisés du tribunal, le mur de soutènement
nécessaire à son édification ne dépassera le terrain naturel qu’à un endroit et
ceci uniquement d’environ 0.60 m, ce que confirment les images de synthèse élaborées
sur la base des relevés du 20 juin 2023 produites par la constructrice, que les
recourants ne remettent pas en cause. La réalisation de cette rampe
n’impliquera pas non plus de travaux d’une difficulté particulière. La constructrice
a en particulier confirmé à plusieurs reprises que cet ouvrage n’empiétera pas
sur la parcelle n° 1707, affirmation que le tribunal ne voit pas de raison de
mettre en doute et qui est confirmée par les plans du bureau d’ingénieurs du 7
août 2023. Il s’ensuit que la signature des recourants A.________ et B.________
n’était pas à être requise au sens de l’art. 108 LATC, vu l’absence de travaux
à effectuer sur leur fonds. On rappellera en outre que la prévention contre des
dommages liés à des travaux relève de l'application des règles de l'art en
matière de construction et n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de
construire. Un éventuel litige portant sur cette question ressort du droit
privé et échappe conséquemment à la cognition de la cour de céans (CDAP
AC.2021.0385 du 7 mars 2023 consid. 4b; AC.2021.0230, AC.2021.0231 du 4 mai
2022 consid. 10b/cc).
Pour le reste, compte tenu du nombre limité de
mouvements de véhicules correspondant aux six places de stationnement
desservies par la rampe litigieuse, il y a lieu de constater que cet
aménagement n’occasionnera pas pour le voisinage de nuisances sonores qui ne
seraient pas supportables sans sacrifices excessifs, étant précisé que la
parcelle n° 1707 des recourants A.________ et B.________ est bordée au Sud par
une ligne de chemin de fer du réseau national, ce qui constitue déjà une source
de bruit régulière. Il n’y a ainsi pas lieu de douter que les valeurs de
planification de l’OPB seront respectées. Or, si les valeurs de planification
sont respectées, des limitations plus sévères des émissions ne sont considérées
comme proportionnées que si un investissement relativement faible permet
d'obtenir une réduction supplémentaire substantielle des émissions (cf. TF
1C_162/2015, 164/2015 du 15 juillet 2016 consid. 6.2, in DEP 2017 p. 408;
1C_10/2011 du 28 septembre 2011, in DEP 2012 p. 19; AC.2016.0004 du 7 décembre
2016 consid. 2d/aa). En l’occurrence, vu le faible niveau de nuisances en
cause, on ne voit pas quelles mesures constructives supplémentaires, conformes
au principe de la proportionnalité, pourraient être imposées à la constructrice
en application du principe de limitation préventive des émissions. En outre,
contrairement à ce que redoutent les recourants A.________ et B.________, la
rampe n’aura pas pour eux d’impact significatif au niveau visuel et
n'apparaîtra en tous les cas pas comme un volume supplémentaire de l’immeuble
A. Partant, il y a lieu de constater que cet ouvrage respecte les exigences de
l’art. 39 al. 4 RLATC.
d) Il résulte de ce qui précède que les griefs des
recourants à l’encontre de la rampe d’accès doivent être rejetés.
5.
Les recourants soutiennent que la hauteur au faîte de l’immeuble A sis à
l’amont de la parcelle excédera la limite de 10 m fixée par l'art. 39 al. 2
RCATC. Comme ils l'avaient fait dans le cadre de la procédure ayant mené à
l'arrêt AC.2020.0165, ils contestent les points de référence ayant servi au
calcul du terrain naturel. Dans leur dernière écriture du 20 septembre 2023,
ils soulèvent un nouveau grief selon lequel l’immeuble B sera réalisé plus haut
que prévu, dès lors que le terrain naturel réel est plus élevé que le terrain
naturel figuré sur les plans.
a) aa) Dans la zone villas, selon l'art. 39 al. 2
RCATC, la hauteur au faîte, mesurée conformément à l'art. 19, est limitée à 10
m. L'art. 19 al. 1 RCATC prévoit que la hauteur des constructions est mesurée
depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des
cotes d'altitude aux quatre angles du plus petit rectangle dans lequel le
bâtiment peut s'inscrire. Selon l'art. 19 al. 3 RCATC,
un terrain aménagé depuis au moins 20 ans est considéré comme
terrain naturel.
bb)
S'agissant plus particulièrement de la détermination du terrain naturel dans la
Commune de Pully, la CDAP a retenu ce qui suit dans un arrêt
AC.2012.0261
du 27 juin 2013 (cf.
consid. 3c/bb):
"
Pour ce
qui est du point 3 (angle Nord-Est), le géomètre
(...)
s’est
écarté du terrain en place en considérant que ce dernier était le résultat
d’une excavation faite lors de la construction du bâtiment actuel ECA 2733. Il
a par conséquent tenu compte d’une interpolation faisant état d’un terrain
avant la construction actuelle
(...)
. Les recourants contestent
cette manière de procéder au motif qu’il y aurait toujours eu un bâtiment à cet
endroit avec un soubassement identique à celui qui existe aujourd’hui. Il
serait dès lors contraire à la réalité historique de la parcelle de vouloir
rehausser l’altitude du point litigieux sous prétexte de vouloir rétablir un
hypothétique terrain naturel
(...)
En l'occurrence, il n’est pas contesté que, pour ce qui est de l’angle
Nord-Est (point 3), le terrain en place correspond à un terrain aménagé pour
les besoins d’une construction. Peu importe à cet égard qu’il s’agisse de la
construction réalisée par les propriétaires actuels ou d’une construction
plus ancienne. Conformément à la jurisprudence précitée, le fait d’avoir
effectué une interpolation pour déterminer quel était le terrain naturel avant
les aménagements effectués pour les besoins de la construction ne prête dès
lors pas flanc à la critique
(...)"
b) aa) S’agissant de la détermination du terrain
naturel en lien avec la hauteur de l’immeuble A, la CDAP a, dans l'arrêt
AC.2020.0165, rejeté les griefs des recourants avec l'argumentation suivante (cf.
consid. 10b/aa et 10b/bb):
"
b) aa)
Les recourants soutiennent qu’au vu de la norme spécifique contenue à l’art. 19
RCATC, le terrain naturel à prendre en compte serait celui aménagé depuis 20
ans, soit le terrain situé sous le radier de la maison existante. Il en
résulterait une différence d’environ 0,8 m par rapport aux points relevés par
le géomètre (cf. p.-v. d’audience).
bb) Un tel raisonnement tombe à faux. Le géomètre auteur du plan de
situation a en effet expliqué avoir réalisé un relevé topographique de la
parcelle en 2016, avoir interpolé les altitudes du bâtiment projeté sur la base
de ce relevé (points bleus) et avoir mentionné sur le plan de situation du 3
avril 2020 des altitudes des points tombant dans le bâtiment existant qui ont
également été interpolées par rapport au terrain extérieur (points verts) (cf.
courriel du 5 mars 2021 joint aux déterminations de la constructrice du 9 mars
2021). Le tribunal ne voit en l’occurrence aucune raison de remettre en cause
le procédé et les cotes d’altitudes retenues par le géomètre pour déterminer le
terrain naturel de la parcelle litigieuse. Il n’y a en particulier pas lieu de
lui reprocher, s’agissant des points figurant en vert sur le plan de situation,
d’avoir effectué une interpolation par rapport au terrain extérieur pour
déterminer le terrain naturel avant les aménagements spécifiques effectués pour
les besoins de la construction existante, aménagements dont il n'y a pas lieu
de tenir compte (cf. sur ce point arrêt concernant la commune de Pully
AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 3c/bb, cité par le conseil de l’autorité
intimée à l’audience). A cela s’ajoute que le plan dont s’est prévalu le
recourant A.________ durant la vision locale pour appuyer ses allégations,
document établi par l’intéressé lui-même, comprend des courbes de niveaux
reprises telles quelles d’un autre plan élaboré par l’architecte-paysagiste
dans le cadre du concept d’aménagements extérieurs, ce qui n'est pas
admissible, seul le plan de situation du géomètre faisant foi.
Il s’ensuit que les cotes d’altitude des quatre angles prises en compte
sont correctes et que la hauteur de la construction a été calculée conformément
aux exigences de l’art. 19 al. 1 RCATC, ce qui conduit à rejeter le grief
formulé sur ce point.
"
bb) Les recourants maintiennent que le point
d'altitude qui aurait dû être retenu dans l'angle Nord-Est du plus petit
rectangle dans lequel s'inscrit le bâtiment Nord se situerait sous le radier de
la maison existante, qui correspondrait au terrain aménagé une fois le bâtiment
démoli. Ils soutiennent que dans l'arrêt AC.2020.0165 la CDAP a exclu ce
raisonnement en retenant qu’à défaut d'une contre-expertise il n'y avait pas de
raison de remettre en cause le procédé et les cotes d'altitudes retenus par le
géomètre. Ils expliquent avoir en conséquence requis une expertise du bureau de
géomètres I.________, qui confirme dans son rapport du 2 novembre 2021 que le
terrain actuel, aménagé depuis plus de 20 ans, peut être considéré comme le
terrain naturel et qu'il en découlerait que l'altitude de référence serait 0.8
m plus basse que celle annoncée. Ils insistent sur le fait que l'art. 19 al. 3
RCATC contient une définition spécifique du terrain naturel selon laquelle un
terrain aménagé depuis au moins 20 ans est considéré comme terrain naturel. Ils
soulignent que la jurisprudence s'est référée à cette règle dans l'arrêt
AC.2018.0281 du 6 mai 2019.
cc) Le tribunal ne voit en l’espèce aucun motif de
revenir sur les développements contenus au consid. 10b de l’arrêt AC.2020.0165 reproduit
ci-dessus, comme le souhaiteraient les recourants qui s’appuient cette fois sur
une expertise réalisée à leur demande par le bureau I.________. A cet égard, ces
derniers paraissent avoir fait une lecture erronée dudit arrêt. Contrairement à
ce qu’ils semblent penser, leurs critiques relatives à la détermination du
terrain naturel n’ont à l’époque pas été écartées au motif qu’ils n’auraient
pas produit de contre-expertise, mais l’ont été au regard des considérations émises
dans l’arrêt AC.2012.0261 et de la méthode retenue par le géomètre dans la
présente affaire, qui procède d’une solution pragmatique. Cela étant, le
tribunal ne peut que rejeter la thèse défendue par I.________ consistant – une
nouvelle fois – à prendre parmi les points de référence un point d’altitude situé
sous le radier du bâtiment existant, au fond d’une cave, un tel procédé
contrevenant clairement à l’esprit du règlement communal s’agissant de la
détermination du terrain naturel. Pour le reste, l’existence d’une différence
de l’ordre de 0.10 m pouvant exister entre les relevés effectués par le
géomètre des constructeurs et les mesures auxquelles a procédé le géomètre mis
en œuvre par les recourants demeure admissible.
Les recourants ne sauraient enfin rien déduire en
leur faveur de l’arrêt AC.2018.0281. En effet, outre le fait que la
problématique portait non pas sur la détermination du terrain naturel mais sur
les mouvements de terre admissibles dans le cadre de l'aménagement de murs de
soutènement, le tribunal y a uniquement évoqué la teneur de l'art. 19 al. 3
CDAP, sans examiner la portée de cette disposition.
Il s’ensuit que les points de référence ayant servi
au calcul du terrain naturel peuvent une nouvelle fois être confirmés, ce qui
conduit derechef à rejeter le grief consistant à soutenir que la hauteur de
l'immeuble A excéderait la limite de 10 m fixée par l'art. 39 al. 2 RCATC.
c) En ce qui concerne l’immeuble B, il résulte il
est vrai de la lecture du plan de profil n° 7 établi par le bureau S.________
le 19 juillet 2023 que le terrain naturel tel qu’il a été relevé le 20 juin
2023 se situe en réalité environ 0.20 m plus bas par rapport à celui indiqué
sur les plans de construction. Cette différence ne porte toutefois pas à
conséquence dans le cas d’espèce. En effet, même en tenant compte du terrain
naturel ainsi légèrement modifié, la hauteur de l’immeuble B n’excède toujours
pas la limite de 10 m fixée par l’art. 39 al. 2 RCATC, si bien que le projet
demeure réglementaire à cet égard.
6.
Les recourants soutiennent que les mouvements de terre induits par le
rehaussement du terrain naturel au droit de l'actuel garage excèdent le maximum
de 1.50 m fixé par l'art. 49 al. 4 RCATC. En lien avec ce grief, ils font
valoir que la rampe d'accès s'intègre mal au bâti environnant, en violation de
l'art. 49 al. 2 RCATC.
a) aa)
La teneur de
l'art. 49 RCATC est la suivante:
"
Article
49 - Mouvements de terre et murs de soutènement
1 Les mouvements de terre et murs
de soutènement doivent faire l’objet d’une autorisation.
2 Ils doivent s'intégrer
harmonieusement dans le terrain. Dans ce but, la Municipalité peut imposer
toute mesure propre à garantir cette intégration harmonieuse.
3 Les murs de soutènement sont
réalisés en pierre apparente, en maçonnerie enduite ou en béton. Les éléments
préfabriqués emboîtables type "godet", ou présentant des corps creux,
ne sont pas admis.
4 Les mouvements de terre,
respectivement les murs de soutènement doivent respecter les règles suivantes :
·
Les mouvements de terre ne peuvent dépasser 1.50 m.
de hauteur en dessus ou en dessous du terrain naturel, mesurée depuis le
terrain naturel à l’endroit le plus défavorable. La pente maximum des talus ne
peut excéder 60%.
·
La hauteur des murs de soutènement, mesurée depuis
le niveau du terrain naturel à l’endroit le plus défavorable, ne peut dépasser
3.00 m.
5 Si la topographie des lieux
l'exige, la Municipalité peut accorder une dérogation à ces dispositions.
"
bb) Selon la jurisprudence, la réglementation
communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une
implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il s’agit avant
tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une
hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop
importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant
ainsi des promontoires inesthétiques (CDAP AC.2020.0058 du 24 juin 2021 consid.
7c; AC.2018.0215 du 29 octobre 2019 consid. 3b). Cette réglementation n’a en
revanche pas pour objet d’interdire les excavations nécessaires à la
construction des fondations, sous-sols et espaces de stationnement enterrés. Il
s’agit exclusivement des mouvements de terre qui restent apparents dans
l’organisation des aménagements extérieurs (CDAP AC.2020.0058 précité consid.
7c; AC.2017.0349 du 29 novembre 2018 consid. 11b). La municipalité dispose en
la matière d’un large pouvoir d’appréciation (CDAP AC.2018.0416 du 2 septembre
2019 consid. 4a; AC.2016.0380 du 20 février 2019 consid. 5b/aa)
.
Dans un arrêt AC.2018.0281 du 6 mai 2019 concernant
la commune de Pully, le tribunal a indiqué que l'interprétation que faisait la
municipalité de l'art. 49 al. 4 RCATC – soit qu'un
mouvement de terre était limité à 1.50 m quand il n'y avait
pas de mur de soutènement, et qu'il était possible d'ériger un mur de
soutènement, en remblai ou déblai, jusqu'à 3 m de haut – demeurait dans le
cadre du pouvoir d'appréciation de cette dernière, de sorte que l'aménagement
de murs de soutènement soutenant des mouvements de terre en déblai jusqu'à 3 m
de hauteur était autorisé. Il a ajouté qu'il apparaissait du reste normal que,
dans une topographie telle que celle de Pully, il soit possible de faire des
murs de soutènement en déblai de plus de 1.50 m (arrêt précité, consid. 2b/cc
et 2b/ee).
Toujours concernant la Commune de Pully, dans l'arrêt
AC.2018.0092, AC.2018.0098 du 29 octobre 2019, le tribunal a rejeté le grief
d'opposants qui mettaient en cause les mouvements de terre qu'impliquaient la
réalisation d'une rampe d'accès et d'un mur de soutènement. Il a retenu que
l'art. 49 RCATC ne s'appliquait pas à une rampe d'accès à un garage souterrain,
dont la réalisation impliquait nécessairement des mouvements de terre
relativement importants, notamment en déblai (arrêt précité, consid. 8d/bb).
b) En l'occurrence, conformément à la jurisprudence
précitée, il y a lieu de constater que l'art. 49 al. 4 RCATC ne trouve pas à
s'appliquer aux mouvements de terre induits par la réalisation de la rampe
d'accès litigieuse. Les griefs formulés en lien avec une prétendue violation
des art. 49 al. 2 et al. 4 RCATC doivent partant être écartés.
7.
Les recourants mettent en cause l'accessibilité des places de stationnement.
Ils invoquent également des problèmes en relation avec le débouché de la rampe
sur le chemin de Leisis.
a) Suite à l'arrêt AC.2020.0165 qui
mettait en cause
la praticabilité des places
de parc et de la rampe d'accès, de même que la possibilité de pouvoir entrer et
sortir de la parcelle en marche avant, la constructrice a mandaté le bureau
spécialisé H.________, qui a rendu un premier rapport le 26 octobre 2021, un
complément d'étude le 30 mai 2022, un rapport complémentaire le 21 octobre 2022
et enfin une nouvelle étude de mobilité le 30 mars 2023 où toutes les girations
ont à nouveau été contrôlées. Ce bureau parvient à la conclusion que les
aménagements proposés permettent d'accéder facilement (maximum trois manœuvres
pour les véhicules les plus longs) aux neuf places de parc et que les véhicules
peuvent accéder et sortir de la parcelle en marche avant, étant précisé que les
manœuvres ont été dessinées en tenant compte de marges plus importantes que
celles observables dans la réalité. H.________ conclut également que les rampes
d'accès et les places de parc répondent aux normes VSS et que pour ce qui
concerne les véhicules de livraison ou de secours, ceux-ci pourront s'arrêter
ponctuellement devant l'immeuble A afin de ne pas gêner la circulation sur le
chemin de Leisis.
b) Les recourants
considèrent que la rampe et les places de stationnement posent toujours un
problème de praticabilité. Ils produisent plusieurs documents émanant d’un
bureau d’ingénieur qu’ils ont mis en œuvre (bureau J.________), soit un rapport
d'accessibilité du 8 février 2023, un courrier de du 12 mai 2023, ainsi qu'un
courrier du 22 mai 2023 contredisant sur certains points les conclusions du
bureau H.________.
Ainsi, selon
le
bureau J.________
, avec une largeur de 4.40 m, la rampe de liaison entre
le niveau supérieur et inférieur soit serait trop étroite pour un trafic
bidirectionnel auquel cas la largeur devrait atteindre 5.90 m ou au minimum
5.60 m selon
la norme VSS 40 291
, soit
devrait prévoir, pour un trafic à sens unique, des aires d'attente
. J.________ considère également que sur les neuf
places de parc, seules deux (dans le garage inférieur) sont accessibles dans
des conditions acceptables de manœuvrabilité. Il ne serait enfin pas possible
pour les véhicules de secours d'emprunter la rampe d'accès. Quant aux véhicules
de livraison, ils devraient stationner à cheval sur le domaine public (chemin
de Leisis) pendant que le livreur procède à sa livraison.
c) Suite au prononcé de l’arrêt AC.2020.0165, la
constructrice a apporté des modifications substantielles au projet s’agissant
de la configuration de la rampe et de l’accessibilité des places de parc, en
faisant ensuite effectuer les vérifications nécessaires par un bureau
spécialisé, en l’occurrence, H.________. Les tests de giration effectués par ce
bureau, dont le tribunal de céans, comprenant notamment un ingénieur spécialisé
en la matière, n’a pas de raison de remettre en question les résultats, ont
permis de lever tout doute sur la praticabilité de la rampe d’accès ainsi que des
neuf cases de stationnement, ce qui conduit à constater que la première des démonstrations
requises dans l’arrêt AC.2020.0165 a été apportée. Le fait que les exigences
découlant des normes VSS puissent éventuellement ne pas être toutes strictement
respectées s’agissant de la rampe d’accès doit être relativisé, étant relevé
que le RCATC ne commande pas l’application de ces normes privées, lesquelles
demeurent ainsi non contraignantes (cf. TF 1C_209/2022 du 25 août
2022 consid. 6.3.2; 1C_664/2021 du 28 juillet 2022 consid. 3.3.3; 1C_234/2020
du 5 février 2021 consid. 6). Il y a lieu de rappeler sur ce point que si la
jurisprudence cantonale se réfère aux normes
édictées
par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports
(normes VSS)
, qui sont prises en considération comme un avis d’expert, ces
normes doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en
accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité
et qu'elles ne constituent pas des règles de droit qui lieraient le tribunal (TF 1C_481/2018
du 20 mai 2020 consid. 7.1; CDAP AC.2021.0183 du 20 décembre 2022 consid. 3b et
les références citées).
Pour ce qui est des places de parc, il n’est pas
contesté que l’utilisation de certaines d’entre elles pourrait nécessiter des
manœuvres relativement compliquées, ceci en fonction notamment de l’expérience
et de l’habileté du conducteur et du véhicule utilisé. Il n’en demeure pas
moins que la démonstration a été faite que toutes les places prévues seront
praticables. On note à cet égard que le bureau J.________, qui parvient à des
conclusions contraires, a expliqué avoir procédé à ses vérifications non pas
sur la base de plans d’architecte, mais en reconstituant un plan à partir
d’illustrations tirées des rapports de H.________ (cf. lettre du 12 mai 2023),
ce qui ne saurait être admis. Quant au fait que la position de la voiture dans
le garage a été déplacée entre les deux tests de giration effectués par H.________,
comme s’en plaignent les recourants, les représentantes de ce bureau ont indiqué
de manière convaincante à l’audience que cette opération résultait de
l’utilisation du logiciel de simulation et n’avait pas eu pour objectif
d’améliorer le résultat du test, explications que le tribunal n’a pas lieu de
mettre en doute. Ce garage présente quoi qu’il en soit une largeur de 5.80 m,
qui excède le minimum de 5 m préconisé par les normes VSS.
Les différents rapports du bureau H.________ ont
également permis de dissiper une autre incertitude mise en exergue dans l’arrêt
AC.2020.0165, en ce sens qu’il est maintenant démontré à satisfaction que le
débouché sur le chemin de Leisis pourra techniquement se faire en marche avant
depuis toutes les places de parc, de
telle
manière à ne pas compromettre la sécurité des autres usagers de la chaussée
(automobilistes, cyclistes, piétons).
Pour ce qui concerne l'accès des
véhicules des sapeurs-pompiers, on relève que, comme l’avait recommandé la CDAP
dans l’arrêt AC.2020.0165 (cf. consid. 9c
in fine
), l'autorité intimée a
soumis le dossier d'enquête complémentaire au SDIS, dont la conclusion a été
rapportée dans la décision attaquée et qui est la suivante: "
Après
consultation, je ne relève pas de problèmes particuliers d'accès ; s'agissant,
selon les plans, d'un bâtiment de 10 mètres de haut, il est de faible hauteur.
De ce fait, seul le tonne-pompe doit pouvoir accéder à moins de 80 mètres de
l'entrée de chaque bâtiment. Ce qui est ici possible en restant sur le chemin
de Leisis au sommet de la rampe du garage.
"
Le tribunal n’a là encore pas de raison de remettre
en cause ces explications. Pour ce qui est des véhicules de livraison, on peut également
se rallier à la conclusion de H.________ selon laquelle ceux-ci pourront brièvement
stationner devant l’immeuble A dans la mesure où les livraisons s’effectuent
généralement hors des heures de pointe des sorties et entrées des bâtiments, ce
qui limite le risque de gêne.
S’agissant
enfin de la visibilité au niveau de la sortie de la rampe sur le chemin de
Leisis, le tribunal a retenu ce qui suit dans l’arrêt AC.2020.0165 (cf. arrêt
précité, consid. 7b):
"
En
l’espèce, la vision locale a tout d'abord permis de constater que l’accès sur
le chemin de Leisis depuis la parcelle n° 1708, pour autant qu’il se fasse en
marche avant (question qui sera abordée ci-après au consid. 9), ne posera pas
de problèmes de sécurité particuliers, notamment en ce qui concerne la
visibilité, bien que celle-ci soit un peu plus restreinte du côté Est. Il
a également pu être observé qu’en raison de la configuration des lieux, les
conducteurs sont de fait incités à faire preuve de prudence et à circuler à une
allure modérée sur ce chemin, où la vitesse est de toute manière limitée à 30
km/h (cf. p.-v. d’audience). La cour a aussi pu constater lors de l’inspection
locale que le trafic riverain empruntant le chemin de Leisis est très limité,
étant précisé que la circulation en lien avec les immeubles des Boverattes (123
logements) ne passe pas à cet endroit (elle s'effectue sur les chemins de
Clair-matin ou du Caudoz). Le trafic automobile généré par le projet litigieux,
qui demeure très modeste en termes de mouvements de véhicules
supplémentaires, pourra dès lors être absorbé sans difficulté par
l’équipement routier actuellement en place. Il s’ensuit que les griefs relatifs
à l’accès doivent être écartés.
"
Le
tribunal ne voit en l’espèce aucun motif de revenir sur ces considérations,
étant relevé que la seconde vision locale du 23 mai 2023 a permis de confirmer
que les circonstances de fait ne se sont dans l’intervalle pas modifiées. A
cette occasion, il a en particulier pu être constaté une nouvelle fois que,
compte tenu de la localisation de la parcelle litigieuse, le trafic automobile
passant devant celle-ci, notamment en provenance de l’Est, est très restreint.
d) Il
s'ensuit que les griefs relatifs à la praticabilité des places de stationnement
et à l'accès doivent être écartés.
8.
Les recourants s'opposent à l'abattage d'arbres qui est prévu.
a) aa)
Au
niveau cantonal, la protection des arbres était assurée, jusqu'au 31 décembre
2022, par les art. 5 et 6 de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature des monuments et des sites (aLPNMS), devenue le 1
er
juin 2022 la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des
sites (aLPNS; BLV 450.11).
La LPNS, en vigueur au moment où la décision
attaquée a été rendue, et son règlement d'application du 22 mars 1989
(RLPNS; BLV 450.11.1) instaurent une protection des arbres qui méritent
d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général qu'ils présentent (art. 4
aLPNS). Selon l'art. 5 aLPNS, il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux
et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font
l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20 aLPNS (let. a), ou
encore de ceux que désignent les communes par voie de classement ou de
règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur
esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b).
Leur abattage est toutefois possible, en vertu de l'art. 6 al. 1 aLPNS,
lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant, lorsqu'ils empêchent une
exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou
économiques l'imposent. Cette liste exemplative est complétée, en exécution de
l'art. 6 al. 3 aLPNS, par l'art. 15 RLPNS, qui précise les conditions
auxquelles les communes peuvent donner l'autorisation d'abattage. Cette
disposition autorise ainsi l'abattage d'arbres, cordons boisés, boqueteaux ou
haies vives classés lorsque la plantation prive un local d'habitation
préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive (ch. 1),
lorsque la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un
bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2), lorsque le voisin subit un
préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3) ou lorsque des impératifs
l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la
stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la
canalisation d'un ruisseau (ch. 4). L'autorité communale peut exiger des
plantations compensatoires ou une contribution aux frais d'arborisation (art. 6
al. 2 aLPNS et art. 16 et 17 RLPNS).
bb)
Selon la jurisprudence
rendue sous l'empire de la aLPNMS/aLPNS,
les conditions énumérées tant à
l'art. 6 aLPNMS/aLPNS qu'à l'art. 15 aRLPNMS/RLPNS ne sont pas exhaustives;
l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en
balance l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de
l'administré à sa suppression (TF 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 5; CDAP
AC.2020.0229 du 13 juin 2023 consid. 8c/dd). Dans le cadre de cette pesée
d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge,
de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (CDAP AC.2022.0358
du 14 mars 2023 consid. 2b/bb). Parmi les différents intérêts en jeu, figure
également l'intérêt, concrétisé par la planification locale, à la densification
des constructions (TF 1C_24/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.3; CDAP AC.2022.0126
du 28 juillet 2023 consid. 12b; AC.2021.0209 du 26 janvier 2023 consid. 6d).
L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à
l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir
conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les
plans directeurs; autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective
les intérêts du propriétaire, au regard des droits conférés au propriétaire du
bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (CDAP AC.2022.0126
précité consid. 12b; AC.2021.0016, AC.2021.0021 du 19 décembre 2022 consid. 11c).
Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède – comme tel
est le cas ici pour les arbres concernés – d'un règlement déclarant protéger
tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte du
caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le
remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une construction (CDAP
AC.2021.0045, AC.2021.0048 précité consid. 8a; AC.2021.0311 du 13 juin 2022
consid. 10a). Enfin, l'arborisation d'une parcelle constructible doit être
considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent, puisqu'il
s'agit de plantes qui croissent et meurent, mais qui est au contraire
susceptible d'évolution, ce qui permet cas échéant de le remodeler en procédant
à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir
les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 aLPNS)
qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus,
parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (CDAP AC.2020.0229 précité
consid. 8c/dd; AC.2019.0146, AC.2019.0166 du 30 juin 2022 consid. 10a/cc).
cc) Le 1
er
janvier 2023 est entrée en vigueur
la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP;
BLV 450.11). Parmi les buts de cette loi, l'art. 1 al. 2 LPrPNP mentionne la
sauvegarde et le développement du patrimoine arboré (let. g). Par patrimoine
arboré, on entend les arbres, les allées d'arbres, les cordons boisés, les
bosquets, les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige
non soumis à la législation forestière (art. 3 al. 10 LPrPNP). Sous section II
intitulée "
patrimoine arboré
", les art. 14 à 16 LPrPNP
régissent la conservation et le remplacement du patrimoine arboré. Ces
dispositions sont libellées comme suit:
"
Art.
14 Conservation et entretien
1
Le patrimoine arboré
est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des
éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir.
2
Les communes adoptent
un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer
son développement. Il est soumis à l'approbation du chef du département.
3
L'entretien du
patrimoine arboré est possible dans les limites du droit fédéral et cantonal.
Il incombe au propriétaire du bien-fonds concerné qui peut le confier à un
tiers exploitant.
4
Le service établit
une directive d'entretien.
Art. 15 Dérogations
1
Les dérogations à
l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage
excédant l'entretien courant en présence:
a. de risques sécuritaires ou
phytosanitaires avérés;
b. d'une entrave avérée à
l'exploitation agricole;
c. ou d'impératifs de construction
ou d'aménagement.
2
Les dérogations sont
soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les
arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service. L'article 23,
alinéa 2 de la présente loi est réservé.
3
La demande de
dérogation est mise à l'enquête publique durant trente jours et publiée dans la
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Pendant le délai d'enquête, tout
intéressé peut déposer une opposition écrite et motivée au greffe municipal.
4
Le règlement précise
le contenu de la demande de dérogation.
Art. 16 Remplacement du
patrimoine arboré
1
L'autorisation de
supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de
réaliser une plantation compensatoire.
2
Dans les cas où la
suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou
raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est
impossible, une taxe est due à la commune. Pour les arbres, elle est basée sur
la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union
Suisse des Services de Parcs et Promenades.
3
Le produit de la taxe
est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré.
"
L'art. 71 de cette loi prévoit, à titre de
dispositions transitoires, ce qui suit:
"
1
Les plans d'affectation communaux qui ont déjà été soumis à l'examen préalable
au sens de l'article 37 LATC lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, ne
sont pas soumis aux obligations de l'art. 27, alinéa 1. Pour le surplus, les
dispositions de la LPrPNP sont applicables aux procédures pendantes à son
entrée en vigueur.
2
Les objets du
patrimoine naturel et paysager inscrits dans un inventaire cantonal avant
l'entrée en vigueur de la présente loi sont repris d'office dans les
inventaires cantonaux visés aux articles 19 et suivants. Ils sont inscrits au
CRDPPF, au plus tard dans un délai de quatre ans suivant l'entrée en vigueur de
la présente loi.
3
Sont et demeurent
protégés en vertu de la présente loi les objets du patrimoine naturel et
paysager classés selon la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS). Les contrats ou autres mesures de
protection ou de gestion prises en application de ladite loi subsistent
également.
4
Jusqu'à l'adoption
des inventaires prévus aux articles 19 et suivants, toute intervention
susceptible de porter atteinte à un biotope digne de protection au sens de
l'article 14, alinéa 3 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la
protection de la nature et du paysage (OPN) ou à une espèce protégée au sens de
l'article 20 OPN est soumise à une autorisation spéciale du service.
5
Jusqu'à l'adoption de
l'inventaire des arbres remarquables, les règlements communaux de protection
des arbres s'appliquent, à l'exception des dispositions traitant de la
compensation. Lorsqu'une taxe est due pour la suppression d'un arbre
remarquable, la valeur de remplacement est calculée conformément aux directives
de l'Union Suisse des Services des parcs et promenades.
"
Il résulte de l'exposé des motifs de ce projet de
loi et des travaux préparatoires (BGC janvier 2022, p. 39 et BGC juillet 2022,
p. 25), que le législateur entendait, avec cette disposition transitoire,
accorder un répit aux communes en ce sens que les nouvelles obligations
résultant de cette loi ne concernaient pas les plans qui étaient déjà passés à
l'examen préalable au sens de l'art. 37 LATC. Il n'est en revanche pas clair si
cette loi s'applique aux procédures de recours pendantes à son entrée en
vigueur. Selon la jurisprudence (ATF 144 II 326 consid. 2.1.1.), la légalité
d'un acte administratif (y compris une autorisation de construire) doit en
principe être examinée en fonction de l'état de droit prévalant au moment de
son prononcé, sous réserve de l'existence de dispositions transitoires; en
conséquence, l'autorité de recours applique le droit en vigueur au jour où
l'autorité administrative a statué. Font exception à cette règle les cas dans
lesquels une application immédiate du nouveau droit répond à un intérêt public
prépondérant (ATF 141 II 393 consid. 2.4).
La LPrPNP vise à renforcer la protection du
patrimoine arboré, notamment pour réduire l'impact des épisodes caniculaires
(cf. EMPL janvier 2022 p. 8). Il s'agit d'un intérêt public important, qui
pourrait justifier l'application immédiate du nouveau droit par le tribunal de
céans. Cela étant, on relève que les précisions sur la protection du patrimoine
arboré figureront dans un règlement d'application, qui n'est pas encore en
vigueur (cf. rapport de la Commission chargée d'examiner l'EMPL, juillet 2022,
p. 13-14). Dans ces conditions, l'application du nouveau droit au cas d'espèce
apparaît problématique. Quoi qu'il en soit, la question de l'application
immédiate de cette nouvelle législation peut souffrir de rester indécise dans
le cas présent, dès lors que le projet litigieux s'avère conforme tant à la
aLPNS qu'à la LPrPNP, pour les raisons exposées ci-après.
En application des principes de la aLPNS/aLPNMS, la Commune
de Pully a adopté son règlement sur la protection des arbres (ci-après:
RCPA),en vigueur depuis le 26 juillet 2004. L'art. 3 RCPA prévoit
que sont protégés tous les arbres dont le
diamètre est supérieur à 30 cm (let. a), ainsi que tous les arbres repérés sur
le plan de classement (let. b), le diamètre se mesurant à 130 cm au-dessus du
sol et les diamètres de troncs multiples sur un même pied étant additionnés.
Selon l'art. 5 RCPA, la demande d'abattage est adressée à la Municipalité,
motivée et signée par le propriétaire; elle est accompagnée d'un plan de
situation précisant l'emplacement de l'arbre à abattre (al. 1). La demande est
affichée au pilier public durant vingt jours (al. 2). La municipalité statue
sur la demande et sur les oppositions (al. 3). A teneur de l'art. 6 RCPA, la
Municipalité autorise l'abattage des arbres d'un diamètre supérieur à 30 cm
lorsque les conditions de l'art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS sont remplies. L'art. 8
RCPA dispose que, conformément aux art. 6 LPNMS et 16 RLPNMS, l'autorisation
d'abattage est en principe assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de
procéder à ses frais à une arborisation compensatoire dans l'année suivant
l'abattage. Celle-ci sera déterminée d'entente avec la Municipalité en tenant
compte de l'essence de l'arbre abattu, de sa fonction, de la surface occupée,
etc.
En outre, l'art. 46 RCATC prévoit ceci:
"
Article 46 - Arbres et plantations
1 Les arbres de valeur sont protégés
conformément aux dispositions du règlement communal sur la protection des
arbres et son plan de classement.
2 Si les possibilités de bâtir ne s'en
trouvent pas affectées dans une mesure excessive, la Municipalité peut imposer
à cet égard une implantation des constructions différente de celle prévue par
le constructeur.
3 Lors de toute nouvelle construction, les
propriétaires sont tenus de planter sur leurs fonds, dans la mesure où cette
exigence n'est pas déjà remplie, un arbre de taille majeure et d'essence
appropriée aux lieux, par 500 m2 de parcelle. Le choix des essences se fera de
préférence parmi les espèces indigènes. Un volume minimum de pleine terre doit
être garanti afin de permettre une croissance harmonieuse de l'arbre et
favoriser la perméabilité du sol.
"
b) En l'espèce, tel que modifié, le projet implique
l'abattage de sept arbres au lieu de dix initialement.
Les recourants considèrent que ce nombre pose
toujours problème, quelle que soit la compensation envisagée. Ils relèvent
qu'une autre utilisation de la parcelle, plus respectueuse de l'arborisation,
reste possible et s'avère même nécessaire vu les réflexions communales en cours
pour maintenir l'arborisation existante.
c) Lors de l'inspection locale du 23 mai 2023, il a
pu être constaté que les sept arbres protégés destinés à être abattus – un
épicéa, un bouleau, deux pins sylvestres, deux fruitiers et un pommier (cf.
p.-v. d'audience) – ne revêtent pas de caractéristiques particulières les
rendant spécialement dignes d'intérêt ou de protection, tant au plan de la
valeur esthétique ou paysagère qu'ils présentent que de la fonction biologique
qu'ils exercent, étant relevé que l'état sanitaire d'un des deux pins a été
jugé mauvais (cf. concepts d'aménagements extérieurs du bureau G.________ des 1
er
juin 2022 et 30 novembre 2021). Dans le cadre de la procédure AC.2020.0165, la
Direction générale de l'environnement (DGE) avait en outre indiqué que les
arbres présents sur la parcelle n° 1708 n'étaient pas considérés comme un biotope
au sens de la LPNMS (cf. déterminations sur le recours du 10 novembre 2020).
De surcroît, compte tenu de l'emplacement respectif
de ces arbres, leur maintien rendrait impossible voire gênerait fortement la
construction des bâtiments projetés, respectivement limiterait de manière
significative le potentiel constructible maximal de la parcelle. En d’autres
termes, la conservation de ces arbres ne permettrait plus de réaliser un projet
correspondant à une occupation rationnelle, judicieuse et harmonieuse de la
parcelle et porterait atteinte à l’intérêt public à la densification des
constructions. Il faut à cet égard souligner avec l'autorité intimée que la
constructrice a déjà fourni un effort en réduisant les dimensions de la
terrasse projetée au rez de l'immeuble B, ce qui permet de maintenir trois arbres
supplémentaires.
Une renonciation à l'un des appartements projetés, comme le
proposent les recourants (cf. p.-v. d'audience), ne saurait partant entrer en
ligne de compte. On relève en effet que, selon la jurisprudence récente,
fondamentalement, l'exploitation maximale des possibilités de construire
correspond à un intérêt public. En effet, la politique suisse de l'aménagement
du territoire vise à orienter le développement de l'urbanisation vers
l'intérieur du milieu bâti par une utilisation mesurée du sol et à créer un
milieu bâti compact. C'est pourquoi, lorsque des constructions d'un certain
volume sont autorisées, une réduction de leur volume ne peut être imposée que
si elle est justifiée par des intérêts publics prépondérants, comme par exemple
la présence de bâtiments ou d'ensembles protégés en tant que monuments (ATF 145
I 52 consid. 4.4; TF 1C_340/2020 du 24 février 2021 consid. 2.6; CDAP
AC.2022.0387, AC.2022.0394 du 4 septembre 2023 consid. 1a/bb).
A cela s'ajoute qu'il est prévu de replanter sur la
parcelle – ou subsisteront six arbres existants – trois arbres majeurs
d'essence indigène de station (Quercus robur), ainsi qu'une trentaine
d'arbustes multi-troncs (cf. concepts d'aménagements extérieurs de G.________ des
1
er
juin 2022 et 30 novembre 2021; plan des aménagements extérieurs
du 1
er
juin 2022). Ces plantations compensatoires permettront à la
parcelle de conserver son aspect arboré et suppléeront à satisfaction la perte
des sept arbres qui seront abattus. Pour le reste, le tribunal ne donnera pas
suite à la requête de mesure d’instruction formulée par les recourants tendant
à la production des documents et préavis municipaux concernant le fonds mis en
place pour la plantation d’arbres dans le cadre du plan de climat, ces pièces
n’apparaissant pas pertinentes pour la résolution du litige.
d) Vu ce qui précède, la pesée des intérêts
effectuée par l'autorité intimée peut être confirmée, ce qui conduit à rejeter le
grief des recourants relatif à l'autorisation d'abattage des arbres. Pour la bonne
forme, on relèvera toutefois que le permis de construire complémentaire du 26
août 2022 renvoie par erreur au concept paysager de G.________ du 28 octobre
2021 en lieu et place de celui du 1er juin 2022
.
9.
Les recourants soutiennent (cf. déterminations du
15 mai 2023)
qu'il serait opportun que l'autorité intimée s'exprime sur
les suites données à plusieurs postulats et motions invitant la municipalité à modifier
le RCATC sur plusieurs points, notamment l'art. 38 RCATC relatif au nombre d'étages
dans les villas, l'art. 37 RCATC concernant les terrains en pente ou encore
l'indice pleine terre. Relevant que la volonté de l'organe délibérant est
"
de limiter la densification galopante du territoire communal
spécialement dans la zone de villas qui est ici en cause
", ils font
valoir que ces modifications ont une incidence directe sur le projet en cours.
a) Les mesures dites d'effet anticipé positif
permettent d'appliquer des règles de droit qui ne sont pas encore adoptées, en
lieu et place du droit en vigueur. Par effet anticipé, on entend l'application
du droit futur, qui n'est pas encore entré en vigueur, en lieu et place du
droit actuel. Cet effet se distingue de l'effet anticipé négatif par le fait
que, lors d'une décision en cas de litige, on tient uniquement compte du droit
à venir en occultant le droit existant. L'effet anticipé positif se heurte à
l'impératif de la sécurité du droit et au principe de la légalité. Il n'est par
conséquent pas admissible même s'il est prévu par une loi (Alexander Ruch in:
Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT: Planifier
l'affectation, 2016, n° 55 ad art. 27 LAT; voir aussi ATF 136 I 142 consid.
3.2; 125 II 278 consid. 3c; 100 Ia 157 consid. 5d; TF 1C_531/2018, 1C_541/2018
du 29 juillet 2019 consid. 5.4; CDAP AC.2020.0289 du 11 juin 2021 consid.
3b/aa).
S’il connaît un effet anticipé négatif des plans
d'affectation – permettant à l'autorité compétente de refuser
l'autorisation de construire lorsque le projet est conforme à la planification
en vigueur mais contraire à la planification projetée (TF 1C_122/2017 du 13
février 2018 consid. 6.1) – le droit vaudois de la construction ne
prévoit en revanche pas d’effet anticipé positif pour la période qui précède
l’entrée en vigueur des plans et règlements (CDAP AC.2021.0352 du 20 avril 2023
consid. 4a; AC.2020.0309 du 7 mai 2021 consid. 5a).
b) Il résulte de ce qui précède que les recourants
ne sauraient rien déduire en leur faveur des – éventuelles – modifications
législatives qui pourraient intervenir dans le cadre des motions et postulats
déposés, dont l'issue est en l'état incertaine. Il n'y a partant pas lieu
d'inviter l'autorité intimée à s'exprimer sur cette question, ce qui conduit à
écarter la requête formulée en ce sens par les recourants.
On peut
au surplus relever que les recourants ne peuvent rien déduire de la zone
réservée prévue à Pully, puisqu’au moment de la délivrance du permis de
construire, celle-ci n’avait pas été mise à l’enquête publique.
10.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Succombant, les recourants supporteront
les frais de la cause et n'ont pas droit à des dépens. Ils verseront en outre
des dépens à la Commune de Pully et à la constructrice qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Pully du 26 août 2022, levant
l'opposition et délivrant le permis de construire, est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________, B.________ C.________, D.________ et E.________,
débiteurs solidaires.
IV.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, débiteurs
solidaires,
verseront à la Commune
de Pully un montant de
2'000 (deux mille) francs
à titre de dépens.
V.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________,
débiteurs solidaires, verseront à F.________
un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 17 octobre 2023
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.