vd_omni · AC.2015.0041 · 2015-10-28 · fr

PICART/Municipalité de Mont-sur-Rolle, KAWKAB, KAWKAB | Rejet du recours déposé contre une décision de la municipalité constatant l'inexécution d'un ordre de démolition (remise en état d'un talus, après l'agrandissement d'une terrasse sans autorisation) et prévoyant l'exécution par substitution.La proportionnalité de l'ordre de démolition n'a pas à être revue à ce stade (consid. 2b).Rejet du recours déposé contre une autre décision de la municipalité, refusant de mettre à l'enquête publique une demande de permis pour une régularisation du talus (consid. 2c).Recours en matière de droit public rejeté dans la mesure de se recevabilité par le TF (1C_622/2015 du 24 février 2016)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.10.2015 AC.2015.0041

c
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 octobre 2015
Composition
M. André Jomini,
président
; Mme Renée-Laure Hitz et M.
Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourants
Annie et Christian PICART,
à
Mont-sur-Rolle, représentés par Me Christophe PIGUET, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Mont-sur-Rolle,
représentée
par Me Olivier FREYMOND, avocat à Lausanne,
Tiers intéressés
Rokhsana et Wahid KAWKAB,
à
Mont-sur-Rolle, représentés par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Annie et Christian PICART c/ décisions de la Municipalité de Mont-sur-Rolle des 13 et 19 janvier 2015
(constatant l'inexécution de la
démolition partielle du mur de soutènement sur la parcelle n° 909 puis
prononçant l'exécution par substitution, d'une part, et refusant la mise à
l'enquête publique de travaux d'aménagements extérieurs sur cette parcelle,
d'autre part).
Vu les faits suivants :
A.
Annie et Christian Picart sont propriétaires de la parcelle n° 909 du
registre foncier, sur le territoire de la commune de Mont-sur-Rolle. Ce
bien-fonds, d'une contenance de 1'467 m
2
, est classé dans la zone de
faible densité I du plan général d'affectation de la commune (zone destinée aux
villas ou maisons familiales). Sur ce terrain a été construite une maison
d'habitation, devant laquelle a été aménagée une piscine d'environ 11 m sur 5, entourée d'une terrasse formant un important remblai.
B.
En 2009, Annie et Christian Picart ont entrepris d'agrandir la terrasse
au sud et à l'ouest de leur piscine, en remplaçant les talus par des murs de
soutènement. Le 25 novembre 2009, la Municipalité de Mont-sur-Rolle, constatant que le chantier était en cours alors qu'aucune
demande d'autorisation ne lui avait été soumise, a ordonné l'arrêt de tous les
travaux et invité les propriétaires à déposer une demande de permis de
construire.
Les époux Picart ont déposé en mars 2010 une demande
d'autorisation pour un projet que l'on peut décrire ainsi (projet ayant déjà
été réalisé): le passage d'environ 80 cm de large au sud de la piscine fait place à une terrasse d'un peu plus de 6 m, soutenue par un mur en béton de 1,60 m de haut, plaqué de pierres naturelles, prenant lui-même appui sur un
enrochement de pierres naturelles haut de 1,20 m. Le passage est également agrandi à l'ouest de la piscine, pour atteindre 3,78 m. De ce côté, le mur de soutènement construit à 90 cm de la parcelle voisine n° 586 est long de
13,57 m. Haut de 30 cm à son extrémité nord, il atteint 2,80 m à l'angle sud-ouest de la terrasse, où il rejoint le mur de soutènement construit du côté sud.
Une balustrade en verre ou en métal d'une hauteur de 1 m est prévue sur ces deux murs.
La demande d'autorisation a été mise à l'enquête
publique du 17 mars au 15 avril 2010. Wahid Kawkab, propriétaire de la
parcelle voisine n° 586, où se trouve également une maison d'habitation, a
formé opposition.
Par décision du 21 juillet 2010, la municipalité –
qui n'a pas délivré l'autorisation de construire requise – a ordonné la
démolition du mur, ainsi que la remise en état du terrain. Le délai pour
exécuter cet ordre a été prolongé jusqu'au 10 novembre 2010.
C.
Le 28 octobre 2010, les époux Picart ont déposé une nouvelle demande de
permis de construire, pour un projet modifié de régularisation des travaux
effectués sans autorisation: les murs de soutènement à l'angle sud-ouest de la
terrasse devraient être remplacés, sur 6 m à l'ouest et 3,20 m au sud, par un talus pris sur la surface de la terrasse; ces parties de mur ne devraient
toutefois pas être supprimées, mais abaissées de manière à suivre la pente du
terrain et ne pas dépasser une hauteur de 1,40 m à l'angle sud-ouest. Un talus, moins élevé, fait la liaison entre le sommet des murs ainsi
abaissés et le niveau de la terrasse (568,08 m).
Le projet a été mis à l'enquête publique du 26
novembre 2010 au 5 janvier 2011. Wahid Kawkab a formé opposition.
Le 7 mars 2011, la municipalité a informé Wahid
Kawkab qu'elle avait décidé de lever son opposition. Le 21 mars 2011, elle a
délivré le permis de construire aux époux Picart.
D.
Le 6 avril 2011, Wahid Kawkab et son épouse Rokhsana ont recouru devant
le Tribunal cantonal contre la décision municipale. La Cour de droit administratif et public a admis le recours par un arrêt rendu le 27 juillet
2012 (affaire AC.2011.0082). La décision attaquée a été annulée et le dossier a
été renvoyé à la municipalité "
pour qu'elle
statue sur la mise en conformité des travaux exécutés sans droit
"
(ch. III du dispositif). Les considérants de cet arrêt comportent les passages
suivants (étant précisé que la Cour a statué après une inspection locale):
Considérant 3:
"[…] Le mur de soutènement parallèle à la
limite de la parcelle n
o
586 et les terrassements liés à
l'agrandissement de la terrasse entourant la piscine des époux Picart, dans la
mesure où ils empiètent sur la bande inconstructible de 5 m en limite de propriété, sont soumis aux règles applicables aux dépendances (art. 39 al. 3 RLATC
[…]). Ils ne peuvent être autorisés que pour autant qu’ils n’entraînent aucun
préjudice pour les voisins. Malgré le texte clair de l'art. 39 al. 4 RLATC, il
est admis que la condition de l'absence de préjudice pour les voisins ne doit
pas être prise au pied de la lettre, mais doit être interprétée, selon une
jurisprudence constante, en ce sens que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner
d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifices
excessifs […]
.
La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner
un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en
présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son
impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances
sonores […]. Le préjudice pour les voisins est notamment admis lorsque la
création d’une terrasse retenue par un mur de soutènement forme une sorte de
promontoire offrant une vue plongeante sur les terrains adjacents qui peut
ainsi être la cause d’inconvénients non négligeables ou appréciables pour les
voisins, au sens de la jurisprudence […].
En l'occurrence, on peut admettre que le
remplacement du talus existant à l'ouest de la piscine par un mur de
soutènement de 6,60 m  de long, à 90 cm de la limite, tel que le prévoyaient le plan de situation (1:500) du 24 septembre 2010 et le plan d'implantation
(1:200) du 24 août 2010, n'est pas de nature à causer un préjudice appréciable
aux recourants, vu la configuration des lieux à cet endroit (on se trouve dans
l'alignement du bloc de garages sur lequel est aménagée la terrasse des
recourants, au même niveau que celle-ci, à côté d'un escalier reliant cette
terrasse à la place située devant les garages). Il n'en va pas de même pour la
prolongation de ce mur au sud, sur environ 7 m, surplombant le petit jardin situé à l'est de cette place. Même réduite par rapport au premier projet refusé par
la municipalité, la hauteur de cette portion de mur demeure importante: de
2,29 m  (par rapport au terrain naturel en limite de propriété) à l'angle
sud-ouest de la terrasse, elle s'élève jusqu'à 2,84 m plus au nord, pour
redescendre à 2,60 m au droit de la piscine (v. rapport du géomètre du 25
février 2011). A cela s'ajoute la hauteur du talus à l'angle sud-ouest de la
terrasse, qui domine encore de 1,55 m la hauteur du mur de soutènement (v.
plan intitulé "Etat actuel" du 10 avril 2012 produit par les
constructeurs). L'inspection locale a montré que ces terrassements, et en
particulier le mur de soutènement, donnent l'impression d'écraser le petit
jardin situé en contrebas, sur la parcelle des recourants. Ils forment en outre
un écran visuel important, dont l'aspect inesthétique est aggravé par la
clôture en treillis vert placée devant le mur et dont la hauteur dépasse
d'environ un mètre le sommet de celui-ci. Cet écran est d'autant plus gênant
qu'il rompt non seulement avec la ligne générale du terrain naturel, mais aussi
avec le profil du terrain aménagé sur les parcelles voisines, à l'ouest comme à
l'est: l'agrandissement considérable de la terrasse vers le sud crée une sorte
de promontoire. Compte tenu des inconvénients sérieux que présentent pour les
recourants ces aménagements extérieurs à proximité immédiate de leur fonds,
l'intérêt des constructeurs à les maintenir, qui relève de leur seul agrément,
doit céder le pas. La condition de l'art. 39 al. 4 LATC n'est pas réalisée.
Pour ce motif déjà, la municipalité aurait dû refuser le permis de construire,
et le recours doit être admis.
Considérant 4:
"[…] En l'occurrence les mouvements de
terre qu'ont nécessité l'agrandissement de la terrasse dépassent très largement
deux mètres, d'autant plus qu'ils interviennent sur un premier remblai, qui a
été admis lors de la construction de la villa.
Si l'on se
reporte aux profils du terrain naturel tels qu'ils figurent sur les plans des
façades est et ouest mis à l'enquête du 26 mars au 14 avril 1999, on constate que la terrasse initiale autour de la piscine nécessitait déjà des remblais
de trois à quatre mètres.
Compte tenu de la pente du
terrain, l'agrandissement de la terrasse vers le
sud
augmente
encore
cette
hauteur. Elle contrevient par
conséquent
à l'art. 79
al. 2 du projet de RPGA et, pour ce motif également, le recours doit être
admis."
Considérant 6:
"
Le recourant conclut non seulement à l'annulation de la décision de la
municipalité du 7 mars 2011 levant son opposition, mais aussi à ce que les
constructeurs soient "invités à démolir l'ouvrage et à remettre le terrain
en l'état où il se trouvait antérieurement aux travaux". Or, l’autorité de
recours ne peut statuer que sur les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative s’est prononcée préalablement sous la forme d’une
décision qui la lie. Le juge n’entre pas en matière sur des conclusions qui
vont au-delà de l’objet du litige ainsi défini […].
La décision de la municipalité du 7 mars 2011 lève
l'opposition du recourant, et celle du 21 mars délivre le permis de construire.
L'autorité intimée ne s'est pas prononcée, logiquement, sur une démolition des ouvrages
initialement réalisés sans autorisation. Cette question n'a pas à être examinée
par le tribunal en première et unique instance cantonale. Il appartient
à
la municipalité, conformément à l'art. 105 al. 1 LATC [loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions – RSV 700.11], de faire supprimer, aux frais
des propriétaires, les travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions
légales et réglementaires. Ce faisant, elle examinera la nature et l'importance
des aspects non réglementaires des travaux et procédera à une pesée des
intérêts en présence, soit l'intérêt privé des voisins et l'intérêt public au
respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit
sans permis) et l'intérêt privé des constructeurs au maintien de celui-ci […].
E.
Après la communication de l'arrêt AC.2011.0082 du 27 juillet 2012, la
municipalité a effectué une inspection locale et recueilli l'avis des
intéressés. Des photomontages ainsi que de nouveaux plans, établis par leur
architecte, ont été produits par les époux Picart. Le 16 avril 2013, la
municipalité a rendu une décision dont le dispositif est ainsi libellé:
"
I. Ordonne à
Annie et Christian Picart de procéder, d'ici au 30 juin 2013, à la démolition
partielle du mur de soutènement de 40 cm, conformément aux plans modifiés pour la dernière fois le 25 février 2013.
II. Ordonne la remise en état de la terrasse conformément à
la situation antérieure d'ici au 30 juin 2013, le mur de soutènement pouvant
être maintenu à condition que sa hauteur n'excède pas celle avant le début des
travaux de construction.
III. Prend acte de l'engagement du 26 mars 2013 de Annie et
Christian Picart de procéder à la suppression du grillage.
"
.
Les travaux mentionnés au ch. I du dispositif
concernent le mur de soutènement à l'ouest de la piscine. Sur ce point, la
décision municipale correspond à la dernière proposition des époux Picart.
En revanche, les travaux de remise en état
mentionnés au ch. II, qui concernent la prolongation du mur de soutènement au
sud, n'ont pas été proposés ou admis par les époux Picart. La décision
municipale indique ce qui suit, dans ses motifs, à ce sujet:
"[…]
Malgré les prolongations de délai qui ont été accordées à Mme et
M. Picart, et malgré la modification des plans intervenue pour la dernière
fois le 25 février 2013, ceux-ci n'ont formulé aucune proposition de
modification concernant la surélévation du terrain au sud, qui offre encore une
vue plongeante sur la parcelle de M. Kawkab.
Dans ces circonstances, la réalisation d'un mur
de soutènement n'est pas compatible avec l'art. 39 al. 4 RLATC. Une démolition
partielle doit donc être prononcée (art. 105 al. 1 LATC).
Mme et M. Picart se prévalent également du
fait que cette construction fait suite à "un glissement de terrain
constant", attesté par l'avis géotechnique du 3 octobre 2007 [du bureau
d'ingénieurs Karakas & Français SA]. […] Ce document n'avait pas été
produit auprès de la CDAP. Toutefois […], la municipalité en a tenu compte.
La jurisprudence admet d'ailleurs qu'il convient de mettre en balance
l'intérêt public à la remise en état des aménagements entrepris, et l'intérêt
privé de l'administré à ne pas devoir démolir ce qu'il pourrait être ensuite
autorisé à reconstruire.
La parcelle est répertoriée en zone de
terrains instables; niveau: faible, glissement ancien, latent, très lent. Ce
glissement de terrain était connu en 2007, sans qu'une mesure particulière ne
soit envisagée afin d'y remédier. L'avis géotechnique précise d'ailleurs que
"la réalisation d'un ouvrage de stabilisation du glissement de terrain
profond est techniquement possible mais tout à fait hors de propos d'un point
de vue économique".
Or, sur la base des documents et
plans fournis, la Municipalité est d'avis que des mesures moindres auraient
permis de remédier à ce glissement de terrain, sans qu'il n'ait été encore
nécessaire, ultérieurement, de procéder à des terrassements supplémentaires
ayant permis de prolonger la terrasse de Mme et M. Picart, qui, de fait, offre
une vue plongeante sur la parcelle des recourants. D'ailleurs, l'avis
géotechnique du 3 octobre 2007 se référait uniquement aux travaux de
modification de la villa, par "l'adjonction d'un étage d'habitation au
droit de la partie la plus Sud de la villa existante" et d'autre part, par
l'ajout d'"une seconde pièce de dimensions limitées (…) à l'opposé de la
construction à savoir dans l'excroissance la plus au Nord de la
construction".
F.
Le 17 mai 2013, Annie et Christian Picart ont déposé un recours de droit
administratif, en demandant à la Cour de droit administratif et public de
réformer le ch. II du dispositif de la décision de la municipalité du 16 avril
2013, dans le sens suivant:
"II. Ordonne le
maintien de la terrasse et du mur de soutènement situé au sud de la parcelle n°
909 tel que modifié en juin 2012"
.
La Cour de droit administratif et public a rendu son
arrêt le 31 mars 2014, après une nouvelle inspection locale (cause
AC.2013.0246). Le recours a été rejeté et la décision de la municipalité a été
confirmée, avec le report du délai d'exécution au 30 juin 2014. Dans les
considérants de l'arrêt, il est en particulier exposé ce qui suit – après que
la Cour a constaté que la démolition partielle du mur de soutènement situé à l'ouest
de la piscine (ch. I du dispositif de la décision du 16 avril 2013) et la
suppression du grillage (ch. III dudit dispositif) n'étaient plus litigieux:
"3.
Après l'arrêt
AC.2011.0082 du 27 juillet 2012, il incombait à la municipalité de
"statuer sur la mise en conformité des travaux exécutés sans droit"
(ch. III du dispositif), à savoir de rendre une nouvelle décision au sujet de
la "démolition des ouvrages initialement réalisés sans autorisation",
en appliquant l'art. 105 al. 1 LATC et en examinant "la nature et
l'importance des aspects non réglementaires des travaux" puis en procédant
"à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt privé des voisins et
l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage
non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé des constructeurs
au maintien de celui-ci" (consid. 6). En d'autres termes, il appartenait à
la municipalité d'ordonner les travaux de remise en état nécessaires,
conformément au principe de la proportionnalité.
a)           S'agissant des ouvrages visés au chiffre II du
dispositif de la décision attaquée du 16 avril 2013 (terrasse et mur de
soutènement au sud), il convient de relever ce qui suit. Dans les motifs de sa
décision (ch. 2, p. 5-6), la municipalité a relevé que la réalisation d'un mur
de soutènement n'était pas compatible avec l'art. 39 al. 4 RLATC. Cette
autorité a donc considéré que ces ouvrages n'étaient pas réglementaires en
raison de leur situation dans la bande de terrain inconstructible de 5 m, le
long de la limite ouest de la parcelle, et parce qu'ils entraînent un préjudice
pour les voisins (cf. consid. 3 de l'arrêt du 27 juillet 2012). Dans le cadre
de l'examen de "la nature et [de] l'importance des aspects non
règlementaires des travaux", la municipalité n'a pas mentionné d'autres
normes du règlement communal pour justifier son ordre de démolition partielle.
Il faut en déduire que les terrassements et le mur de soutènement se trouvant à
plus de 5 m de la limite ouest de la parcelle, hors du champ d'application de
l'art. 39 RLATC, ne sont pas concernés. […].Ainsi, vu les motifs de la décision
attaquée, le ch. II du dispositif doit être interprété en ce sens que l'ordre
de remise en état de la terrasse vise à la suppression des terrassements et
éléments de mur réalisés sans autorisation dans la bande de 5 m à partir de la
limite Ouest de la parcelle.
b)           A propos des intérêts privés des voisins, les
considérations exposées dans l'arrêt du 27 juillet 2012 – la terrasse au sud de la piscine donne l'impression d'écraser le petit jardin situé en contrebas, et
ces terrassements forment un écran visuel important et peu esthétique, tout en
créant une sorte de promontoire (consid. 3 in fine) – demeurent en tous points valables, comme cela a pu être constaté lors de l'inspection locale du
20 novembre 2013. Ces appréciations ne sont du reste pas véritablement
mises en doute par les actuels recourants.
c)           Les recourants reprochent en revanche à la
municipalité de n'avoir pas effectué une pesée correcte des intérêts en
présence, à propos des risques que l'exécution des travaux de remise en état
présenteraient pour la stabilité du sol sur la parcelle ou dans le quartier.
La municipalité a considéré que l'avis géotechnique du 3
octobre 2007 remis par les recourants le 5 avril 2013 n'amenait pas d'éléments
décisifs; les terrassements supplémentaires, réalisés sans autorisation,
n'étaient pas préconisés comme mesure de stabilisation du glissement de terrain
profond. Cette déduction n'est en rien critiquable. Il faut dès lors examiner
si les avis géotechniques subséquents (postérieurs à la décision attaquée),
établis à la demande des recourants par un bureau spécialisé, démontrent que
les travaux de remise en état, au sud-ouest de la terrasse de la piscine,
compromettraient la stabilité générale du sol dans le quartier, ou la stabilité
des constructions et aménagements existants sur la parcelle des recourants.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la villa des recourants ainsi que
leur piscine existaient déjà avant la réalisation des terrassements non
autorisés et qu'il n'a jamais été prétendu que, dans l'état antérieur, la
stabilité de ces constructions était sérieusement compromise.
L'avis du bureau Karakas & Français du 20 juin 2013 ne
dit pas qu'en cas de réalisation des travaux ordonnés par la municipalité, avec
le cas échéant une diminution de la surface de la plateforme de la piscine, au
sud-ouest, la stabilité du terrain et des ouvrages serait définitivement
compromise, sans possibilité d'assainissement adéquat. En d'autres termes, les
experts ne prétendent pas qu'il serait exclu de reconstituer l'état antérieur;
on comprend plutôt que la suppression de certains aménagements en aval
(enrochement, mur de soutènement), ne serait pas possible sans que la terrasse de
la piscine soit le cas échéant réduite du côté sud-ouest. Or tel est bien le
sens de l'ordre de remise en état. Quant au dernier avis de ce bureau
d'ingénieurs (du 6 février 2014), il confirme que la stabilité générale du
terrain n'est pas influencée par la création ou la suppression de la terrasse
au sud de la piscine, et il n'exclut pas une démolition partielle du mur
litigieux ni une modification du terrassement si l'on modifie l'ouvrage réalisé
sans autorisation de manière à éviter une surcharge conséquente (cf. réponse
8).
Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la
municipalité d'avoir pris une décision concrètement inexécutable pour des
raisons géologiques. Au contraire, la remise en état de la terrasse
conformément à la situation antérieure – situation où la stabilité générale du
terrain était a priori assurée – pouvait être ordonnée sans violation, de ce
point de vue, du principe de la proportionnalité.
d)           A cela s'ajoute que les travaux de remise en
état – travaux de terrassement et d'évacuation de matériaux terreux, à
effectuer sous la surveillance d'un spécialiste en géotechnique – ne paraissent
pas excessivement onéreux. Cet argument n'est au reste pas invoqué par les
recourants. Comme cela est rappelé dans la décision attaquée, celui qui place
l'autorité devant le fait accompli, en réalisant d'importants travaux sans
autorisation, doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir
une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients résultant
précisément du fait que le droit est finalement appliqué. La municipalité a, en
définitive, bien appliqué l'art. 105 al. 1 LATC, base légale de l'ordre de
remise en état, et elle a défini les travaux à effectuer en respectant le
principe de la proportionnalité. Les griefs des recourants
à
ce propos sont donc mal fondés."
G.
Les époux Picart ont ensuite procédé à certains travaux sur leur
parcelle. Après une visite des lieux, la municipalité (par l'intermédiaire de
son avocat) a écrit le 20 août 2014 aux époux Picart pour leur faire observer
qu'à l'angle sud-ouest, la parcelle n'avait "
pas été remis
[e]
dans son état initial, à savoir celui qui existait avant le début des travaux
effectués sans autorisation
"; il était précisé que "
le talus
repoussant la partie plate de la terrasse, à environ 3 mètres de la limite de
propriété,
[était]
toujours existant
". La municipalité a exposé
que le litige portait sur "
la prolongation de la terrasse
[…]
par la création d'un mur de soutènement, suite à la suppression des talus
",
et que "
l'état de faits
[avait]
déjà été définitivement fixé par
la CDAP
". Un délai comminatoire au 15 septembre 2014 a en conséquence
été fixé aux époux Picart pour procéder à la mise en conformité de cet endroit
de leur terrain.
H.
Le 1
er
novembre 2014, le Service technique intercommunal
(STI), chargé d'examiner la situation, a adressé un rapport à la municipalité,
où il est indiqué que le mur de soutènement longeant la parcelle voisine n° 586
a été ramené à une hauteur de 1 m par rapport au terrain voisin, que le mur Sud
a été coupé afin de ne pas se rapprocher à moins de 5 m de la propriété
voisine, mais qu'en revanche "
l'angle Sud-ouest n'a
pas été
remis dans son état initial, à savoir un talus repoussant la partie plate de la
terrasse (haut de talus) à environ 3 m de la limite de propriété
". A
ce rapport était joint un "
plan avec indication de la partie qui
devrait encore être modifiée afin de revenir à l'état initial
". Sur ce
plan, l'angle Sud-ouest de la terrasse est entouré d'un cercle avec la mention
"
pas fait
".
I.
Le 1
er
décembre 2014, les époux Picart ont écrit à la
municipalité en faisant valoir qu'il était désormais établi que "
la
quasi-totalité des travaux de remise en état exigés
" avait été
effectuée, et qu'il ne restait à faire qu'une modification du talus. Ils ont
alors indiqué qu'ils entendaient "
mettre à l'enquête le talus existant
"
et ils demandaient la suspension du dossier jusqu'à ce qu'une décision soit
rendue sur la nouvelle mise à l'enquête. Selon eux, il serait disproportionné
d'exiger d'eux qu'ils démontent leur talus "
avant de le construire à
nouveau à l'identique une fois l'autorisation municipale obtenue
".
J.
Le 18 décembre 2014, l'architecte des époux Picart a adressé à la
municipalité une demande de permis de construire, pour un ouvrage ainsi décrit:
"
Mise en conformité du mur de soutènement et aménagements extérieurs
".
Le questionnaire général était accompagné d'un plan figurant l'état actuel des
murs et talus à l'angle Sud-ouest de la parcelle (n° CAMAC de cette demande
d'autorisation: 152806).
K.
Le 13 janvier 2015, la municipalité a rendu une décision dont le
dispositif est le suivant:
"I.           Rejette la demande de
suspension formée le 1
er
décembre 2014 par Annie et Christian
Picart;
II.           Constate l'inexécution des
travaux de démolition à l'angle Sud-ouest de la propriété dans le délai
prolongé au 30 juin 2014 conformément au chiffre II. du dispositif de l'arrêt
rendu le 31 mars 2014 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, puis ensuite dans le délai comminatoire fixé au 15 septembre 2014;
III.          Déclare qu'elle confiera à
l'entreprise de son choix les travaux de démolition du talus repoussant la
partie plate de la terrasse situé à l'angle Sud-ouest de la propriété,
conformément au plan remis lors de l'enquête publique n° 24356, et annexé à la
présente décision;
IV.          Dit que les travaux mentionnés
sous chiffre I. ci-dessus seront exécutés à partir du 1
er
mars 2015;
V.           Dit que Annie et Christian
Picart pourront encore, avant l'échéance du délai mentionné sous chiffre IV.
ci-dessus, procéder eux-mêmes et à leurs frais aux travaux de démolition
restant encore devoir être entrepris;
VI.          Dit que les frais relatifs à
l'exécution par substitution seront mis à la charge d'Annie et Christian
Picart, par décision distincte, int.êts à 5 % l'an en sus."
L.
Le 19 janvier 2015, la municipalité a décidé de refuser d'entrer en
matière sur la demande d'autorisation de construire du 18 décembre 2014, et
donc de refuser de mettre le projet à l'enquête publique.
M.
Annie et Christian Picart ont recouru au Tribunal cantonal contre les
deux décisions précitées de la municipalité.
Dans leur recours du 26 février 2015 dirigé contre
la décision du 13 janvier 2015 (cause AC.2015.0047), ils demandent à la Cour de
droit administratif et public (CDAP) d'annuler la décision attaquée,
subsidiairement de suspendre cette décision jusqu'à droit connu sur la mise à
l'enquête publique sollicitée (cf. supra, let. J).
Dans leur recours du 19 février 2015 dirigé contre
la décision du 19 janvier 2015 (cause AC.2015.0041), ils demandent à la CDAP
d'annuler la décision attaquée et d'inviter la municipalité à mettre à
l'enquête publique la demande de permis de construire portant sur des travaux
d'aménagements extérieurs sur leur parcelle.
Après le paiement des avances de frais, les causes
AC.2015.0041 et AC.2015.0047 ont été jointes par le juge instructeur.
La municipalité a déposé sa réponse le 4 mai 2015.
Elle conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours formé
contre sa décision du 13 janvier 2015, et au rejet du recours formé contre sa
décision du 19 janvier 2015.
Les époux Kawkab – à qui la municipalité avait donné
la possibilité de prendre position sur les propositions des époux Picart avant
qu'elle ne statue, et qui avaient demandé l'exécution des travaux de régularisation
– ont déposé des observations le 11 juin 2015. Ils prennent les mêmes
conclusions que la municipalité.
Les recourants se sont déterminés sur les réponses.
Ils ont notamment suggéré que les deux causes soient disjointes, et que le
recours portant sur le refus de mettre à l'enquête la demande de régularisation
soit traité préalablement.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal cantonal examine d'office et librement la recevabilité des
causes qui lui sont soumises. En l'espèce, l'une et l'autre décisions
attaquées, prises par la municipalité en application de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RS 700.11),
peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92
ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36). Cette voie de recours est ouverte non seulement contre les
autorisations de construire, mais également contre les décisions d'exécution et
les décisions prises dans le cadre de la procédure d'autorisation. Le
propriétaire foncier concerné, qui est astreint à exécuter un ordre de remise
en état, a qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En l'occurrence, les deux recours ont été déposés dans le délai de
30 jours dès la notification de la décision attaquée (art. 95 LPA-VD) et ils
satisfont aux exigences de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants demandent que leur demande de nouvelle autorisation de
construire, pour leur projet de "
mise en conformité du mur de
soutènement et aménagements extérieurs
", suive la procédure ordinaire,
avec enquête publique, avant qu'il ne soit statué définitivement sur
l'exécution des travaux de démolition mentionnés dans la décision municipale du
13 janvier 2015. Ils font valoir en substance que si une autorisation de
construire leur était accordée, il n'y aurait plus lieu de se prononcer sur la
démolition. Ils ajoutent que, selon eux, l'aménagement de l'angle Sud-ouest de
leur parcelle, tel qu'il est décrit dans leur demande d'autorisation de
construire, est un ouvrage réglementaire.
a) Les recourants ont soumis à la municipalité, le
18 décembre 2014, une demande de permis au sens de l'art. 108 LATC. L'art. 109
al. 1 LATC dispose que la demande de permis est mise à l'enquête publique par
la municipalité pendant trente jours. D'après la jurisprudence cantonale, l
a mise à l'enquête constitue ainsi la règle, dont la municipalité ne
peut s’écarter (sauf si les conditions d'une dispense d'enquête, en raison de
la nature de l'ouvrage, sont réunies – cf. art. 111 LATC) que dans le cas où le
projet est manifestement incompatible avec les dispositions réglementaires ou
lorsque les plans sont affectés de lacunes telles que l'on ne peut se faire une
idée exacte du projet. En dehors de ces situations spéciales, le constructeur
peut exiger la mise en l'enquête publique, quand bien même il aurait de bonnes
raisons de craindre un rejet de la demande d'autorisation, à l'issue de
l'enquête (cf. arrêts
AC.2012.0321 du 26 février 2013;
AC.2011.0198
du 16 mai 2012 et les arrêts cités).
Un projet peut être considéré comme
manifestement incompatible avec les dispositions réglementaires lorsqu'il a
déjà été examiné par l'autorité compétente et que celle-ci, par une décision
exécutoire, a déjà prononcé qu'il ne pouvait pas être autorisé. Il faut
néanmoins réserver une modification du droit, depuis la décision négative, ou
une évolution sensible des circonstances. Il convient d'examiner si, en
l'espèce, le refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande de permis
pouvait se justifier pour les motifs précités.
b) En l'espèce, les recourants
déclarent eux-mêmes qu'ils ont exécuté la quasi-totalité des travaux de remise
en état exigés et que seule la modification du talus reste à faire (recours du
19 février 2015, p. 3). Ces travaux de remise en état complémentaires seraient
disproportionnés puisque, selon les recourants, ils pourraient être autorisés à
réaménager leur talus à nouveau à l'identique, après l'avoir démonté.
Par cette argumentation, les
recourants critiquent en réalité l'ordre de démolition ou de remise en état qui
a été prononcé par la municipalité le 16 avril 2013 et qui a été confirmé sur
recours, en ce qui concerne l'angle Sud-ouest de la parcelle,  par la Cour de
céans dans son arrêt du
31 mars 2014 (AC.2013.0246). L'arrêt est entré
en force et l'ordre de remise en état est exécutoire. Après cela, dès lors que
les recourants n'ont pas exécuté intégralement cette décision de base, il
incombait à la municipalité de prendre des mesures d'exécution, par une
décision portant exclusivement sur ce point.
Selon la jurisprudence cantonale, une décision qui
ne fait qu'ordonner l'exécution de travaux commandés par une décision entrée en
force ne peut pas faire l'objet d'un recours tendant à contester le bien-fondé
de cette dernière. En effet, les mesures qui se fondent sur une décision
antérieure ne peuvent plus être attaquées pour des motifs qui pouvaient être
invoqués à l'encontre de la décision initiale (arrêt AC.2013.0.433 du 10
février 2014, consid. 6 et les références). La jurisprudence du Tribunal
fédéral retient également que le recours dirigé contre une décision d'exécution
ne permet pas de remettre en cause la décision au fond, définitive et
exécutoire, sur laquelle elle repose. On ne saurait faire exception à ce
principe que si la décision tranchant le fond du litige a été prise en
violation d'un droit fondamental inaliénable et imprescriptible du recourant ou
lorsqu'elle est nulle de plein droit. Par principe, un propriétaire foncier ne
saurait prétendre qu'il aurait un droit inaliénable à conserver un ouvrage
construit sans autorisation, le droit de propriété n'entrant pas dans la
catégorie de ces droits (arrêts TF 1C_46/2014 du 18 février 2014 consid. 2.3;
1C_603/2012 du 19 septembre 2013 consid. 4.1).
Dans le cas particulier, la décision du 13 janvier
2015 est une décision d'exécution. A l'évidence, l'ordre de remise en état
qu'elle tend à faire exécuter n'est pas une décision radicalement nulle, ou
nulle de plein droit, les recourants ne le prétendant du reste pas. Il n'y a
donc aucun motif de revoir la proportionnalité de cet ordre de remise en état,
cette question ayant déjà été réglée dans la procédure achevée par l'arrêt du
31 mars 2014 (voir notamment le consid. 3d dudit arrêt). Il ne saurait être
reproché à la municipalité de veiller à l'exécution de sa décision, qui est la
conséquence de travaux exécutés sans autorisation; l'intérêt privé des
propriétaires à conserver une partie de cet ouvrage ayant, comme cela a été
exposé dans l'arrêt précité (consid. 3
in initio
), peu de poids.
Pour le reste, les recourants ne critiquent pas les
modalités de l'exécution, le cas échéant par substitution. Ces modalités
(notamment les délais) ne sont contraires ni au droit cantonal, ni au droit
fédéral, et elles sont appropriées, compte tenu des travaux restant à
effectuer. Les griefs contre la décision du 13 janvier 2015 sont dès lors mal
fondés.
c) Il s'ensuit que la municipalité, tenue de prendre
une décision d'exécution après l'entrée en force de l'arrêt du 31 mars 2014,
n'était pas habilitée à réexaminer la situation dans le cadre d'une nouvelle
procédure administrative portant sur le maintien d'un mur de soutènement et d'aménagements
extérieurs. Si elle avait donné suite à la demande de permis déposée le 18
décembre 2014, elle aurait dû se prononcer à nouveau sur le maintien d'une
partie de l'ouvrage réalisé sans autorisation. Elle aurait ainsi, dans le
résultat, remis en cause la décision de base. Dans ces circonstances, il
incombait à la municipalité de mettre un terme le plus tôt possible à la
procédure administrative introduite par le dépôt de la nouvelle demande de
permis. Elle devait donc arrêter cette procédure avant la phase de l'enquête
publique. Sa décision de refus d'entrer en matière du 19 janvier 2015 se révèle
donc conforme au droit cantonal (cf. supra, consid. 2a).
3.
Il résulte des considérants que les deux recours, entièrement mal
fondés, doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation des décisions
attaquées.
Les recourants, qui succombent, doivent payer les
frais de justice, ainsi que des dépens aux époux Rokhsana et Wahid Kawkab et à la Commune de Mont-sur-Rolle, représentés par un avocat (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions de la Municipalité de Mont-sur-Rolle des 13 et 19 janvier
2015 sont confirmées.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 3'000 (trois mille) francs, sont mis à
la charge des recourants Annie et Christian Picart, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 1'200 (mille deux cents) francs, à payer à la Commune
de Mont-sur-Rolle à titre de dépens, est mise à la charge des recourants Annie
et Christian Picart, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 1'200 (mille deux cents) francs, à payer à Rokhsana et
Wahid Kawkab à titre de dépens, est mise à la charge des recourants Annie et
Christian Picart, solidairement entre eux.
Lausanne, le 28 octobre 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en
quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve
doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la
partie; il en va de même de la décision attaquée.