vd_omni · AC.2019.0223 · 2020-05-25 · fr

A.________ à F.________/Municipalité de Tannay, Direction générale du territoire et du logement, G._________, H.________ | Recours contre la délivrance d'un permis de construire deux fois trois villas Minergie avec 14 places de stationnement. - Rejet des griefs relatifs à la planification en cours (consid. 3); - à la distance aux limites (consid. 5); - et, pour l'essentiel, à l'accès, y compris pour les services du feu; la constructice a indiqué qu'une place de parc serait supprimée afin de permettre les rebroussements sur la parcelle et le permis sera réformé en ce sens (consid. 4); - Coefficient d'utilisation du sol: les pièces en sous-sol ne présentent pas la hauteur minimale ni la surface d'aération et d'éclairage naturel suffisants pour répondre aux exigences de salubrité pour les pièces habitables, et ne sont - ainsi pas comptés dans la surface habitable; il en va de même des terrasses, non couvertes (consid. 6);- Les terrasses situées sur les toitures plates des garages respectent la distance aux limites et entre bâtiments (consid. 7);- Rejet des griefs relatifs à l'esthétique et à l'intégration (consid. 8);- et à la protection des arbres (consid. 9); Recours très partiellement admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.05.2020 AC.2019.0223

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 mai
2020
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Jacques Haymoz et M. Philippe
Grandgirard, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
4.
D.________
à ********
5.
E.________
à ********
6.
F.________
à ********
tous
représentés
par Me Thibault BLANCHARD, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité de
Tannay,
représentée par Me Daniel PACHE, avocat à
Lausanne,
2.
DGTL,
anciennement Service du développement territorial,
Constructrice
G.________
à ******** représentée par Me Nicolas IYNEDJIAN, avocat à
Lausanne,
Propriétaire
H.________
à ********
représenté par Me Nicolas
IYNEDJIAN, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision
de la Municipalité de Tannay du 12 juin 2019 levant leur opposition et
autorisant la construction de deux fois trois villas Minergie contiguës ainsi
que quatorze places de stationnement sur la parcelle n° 354 et
c/ décision du Service du développement territorial du 27 mai 2019
contenue dans la synthèse CAMAC n° 183280 autorisant l'élargissement hors
zone à bâtir du chemin d'accès au projet.
Vu les faits suivants:
A.
H.________ est propriétaire de la parcelle
n° 354 de la Commune de Tannay. D'une surface de 2'500 m
2
,
ce bien-fonds supporte une villa (ECA n° 352) et une dépendance (ECA
n° 596). Ce bien-fonds est bordé au nord par les parcelles n
os
71, 703 et 704 (toutes construites), au sud par la parcelle n° 72 (également
construite) et à l'ouest par la parcelle n° 70, classée en zone agricole. La
parcelle n° 354 est colloquée en zone de villas A par le plan général
d'affectation (ci-après: le PGA) et son règlement (ci-après: le RPGA) approuvés
préalablement par le département compétent le 19 janvier 2010.
La parcelle n° 354 est actuellement
reliée au chemin des Moulins (DP 1017) par un chemin d'accès privé situé sur la
parcelle n° 70. Celle-ci est grevée d'une servitude de passage à pied, à char
et tous véhicules (ID 012-2004/013586) en faveur du fonds dominant n° 354.
Selon le plan de servitude, l'assiette du chemin aurait une longueur de 40 m et
sa largeur varierait entre 3 et 7 m environ.
B.
Le 31 janvier 2019, H.________ et la société G.________
(ci-après: la société, G.________ ou la constructrice), en qualité de
promettant-acquéreuse, ont déposé une demande de permis de construire portant
sur la construction de deux fois trois villas contiguës par les garages
(d'ouest en est: villas A-B-C et villas D-E-F) ainsi que quatorze places de
stationnement sur la parcelle n° 354 (dont 8 à l'air libre et six dans les
garages). Chaque villa serait flanquée sur sa façade ouest d'un garage qui
n'aurait pas de communication avec l'intérieur de la villa et dont la toiture
accueillerait une terrasse desservant deux chambres situées à l'étage; le
garage de la villa D toutefois n'aurait pas de terrasse sur son toit. L'accès
au lotissement serait effectué par le chemin goudronné existant sur la parcelle
n° 70 et le projet nécessiterait la démolition des bâtiments existants. La
demande de permis de construire ne fait pas état d'une demande de dérogation,
mais elle précise que le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie (point
13B du formulaire).
C.
Mis à l'enquête publique du 26 février au 28 mars
2019, le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celles d'A.________ et B.________
(propriétaires de la parcelle contiguë n° 704), de C.________ et D.________ (parcelle
n° 703) ainsi que de E.________ et F.________ (parcelle n° 71). Le 27 mai 2019,
la Centrale des autorisations CAMAC a rendu sa synthèse n° 183280 dont il
ressort que les autorités cantonales ont délivré les autorisations spéciales
nécessaires et rendu des préavis favorables. En particulier, le Service du
développement territorial, division Hors zone à bâtir (ci-après: le SDT), a
délivré l'autorisation spéciale requise en ces termes:
"La parcelle
n° 354 de la Commune de Tannay, où sont envisagés les travaux, est sise
entièrement en zone de villas (zone d'habitation de faible densité). De sorte
que notre service n'a pas d'autorisation spéciale à délivrer pour les travaux
prévus sur ce bien-fonds (art. 4 al. 3 let. a LATC).
Toutefois, l'accès à
cette parcelle est envisagé par le bien-fonds n° 70 situé hors de la zone
à bâtir (zone agricole). Or, selon la jurisprudence en la matière du Tribunal
cantonal (AC.2005.0236, AC.2007.0286) et du Tribunal fédéral (1A.36/2001,
1A.276/2006), tous les aménagements (routes privées, places de stationnement,
mouvements de terre, murs, etc.), en rapport direct avec des constructions
situées en zone à bâtir, doivent être exclusivement prévus à l'intérieur de
cette dernière. Dès lors, la création d'un nouvel accès par la zone agricole ne
pourrait pas être admise.
Cependant, le projet
prévoit l'accès à la parcelle n° 354 en remplacement d'un chemin d'accès
existant. Ledit chemin (actuellement goudronné) étant existant depuis la date
de référence du 1
er
juillet 1972 (chemin chaintre à l'origine), les
dispositions des articles 24c LAT et 42 OAT sont applicables.
Ces dispositions
autorisent des transformations partielles d'installations qui ont été érigées
ou transformées licitement, conformément au droit matériel en vigueur à
l'époque, sous réserve du respect de leur identité à la date de référence.
En l'occurrence, le
chemin a clairement été modifié depuis la date de référence (élargissement et
changement du revêtement) induisant un dépassement de l'identité du chemin
d'origine. Par conséquent, notre service ne pourra pas admettre de modification
supplémentaire.
Le projet envisage
une légère extension en largeur du chemin et une réduction de la dimension du
virage au bout de ce chemin. Ce projet n'induit pas d'extension de la surface
du chemin ni une modification supplémentaire du revêtement (goudron).
En conclusion, après
avoir pris connaissance du préavis de l'autorité municipale, du résultat de
l'enquête publique ainsi que des déterminations des autres services cantonaux
intéressés et des conditions y afférentes et constatant qu'aucun intérêt public
prépondérant ne s'oppose au projet, nous délivrons l'autorisation requise pour
la transformation du chemin d'accès (art. 24c LAT et 42 OAT)."
D.
Par décision du 12 juin 2019, la Municipalité de
Tannay (ci-après: la municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis
de construire.
Par acte commun du 10 juillet 2019,
les opposants A.________ et B.________, D.________ et C.________ ainsi que E.________
et F.________ ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de la municipalité du 12 juin 2019,
ainsi que la décision rendue par le SDT dans la synthèse CAMAC. Ils concluent
principalement à la réforme de la décision rendue par le SDT en ce sens que
l'autorisation d'élargir le chemin sis en zone agricole sur la parcelle
n° 70 est refusée et à la réforme de la décision de la municipalité en ce
sens que le permis de construire est refusé. Subsidiairement, ils concluent à
l'annulation des deux décisions attaquées.
Dans sa réponse du 27 août 2019,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Dans sa réponse du 11 septembre 2019,
le SDT a en particulier relevé ce qui suit:
"Les recourants
font valoir que l'autorisation spéciale en application des articles 24c LAT et
42 OAT n'aurait pas dû être délivrée. A l'appui de cette conclusion, ils
argumentent que le propriétaire du bien-fonds n'a pas donné son accord au
projet et qu'il dépasse la servitude inscrite au Registre foncier. Par
ailleurs, ils contestent que le projet puisse être considéré comme un
agrandissement mesuré de la situation acquise au 1
er
juillet 1972.
Lors de son examen,
le SDT s'est principalement basé sur le plan de géomètre qui figure parmi les
documents mis à l'enquête publique ainsi que sur les vues aériennes disponibles
sur le site de swisstopo.
Le plan de situation
du géomètre officiel indique que le projet soumis reste dans l'assise de la
servitude. Suite au présent recours, le SDT a vérifié cet état de fait en
consultant le plan de la servitude déposé au Registre foncier. Il s'avère
d'après ce plan que le plan de situation du géomètre n'indique pas correctement
l'emprise de la servitude actuelle. S'il est prévu d'étendre cette servitude,
il en découle que le propriétaire du bien-fonds, dans le cas d'espèce de la
parcelle n° 70 doit obligatoirement signer les plans mis à l'enquête
publique (art. 73 al. 1 RLATC).
Or, tel n'a pas été
le cas pour les travaux prévus sur la parcelle n° 70 située hors zone à bâtir.
Le propriétaire s'est d'ailleurs étonné de ne pas avoir été contacté pour ces
travaux. Partant, le dossier n'est pas complet ni conforme au droit et
l'autorisation du SDT n'aurait pas dû être délivrée.
Dans cette
situation, les autres griefs peuvent rester indécis car le recours doit être
admis déjà sur ce premier grief.
Vu ce qui précède et
en application de l'article 83 alinéa 1 LPA-VD, le SDT rend une nouvelle
décision:
[…] Le SDT constate
que le plan de situation mis à l'enquête publique n'est pas conforme car il
n'indique pas correctement l'assise de la servitude de passage. Il est
également lacunaire car il ne comporte pas la signature du propriétaire du
bien-fonds (art. 73 al. 1 RATC).
Dans cette
situation, le SDT n'est pas en mesure d'examiner le projet en toute
connaissance de cause et refuse par conséquent de délivrer son autorisation en
application de l'article 25 alinéa 2 LAT. Le permis de construire communal ne
peut pas être délivré pour la partie du projet située hors zone à bâtir."
Dans leurs déterminations du même
jour, la constructrice et le propriétaire ont conclu au rejet du recours.
Dans leurs déterminations du 7 octobre
2019 relatives à la nouvelle décision rendue par le SDT le 11 septembre 2019,
la constructrice et le propriétaire ont relevé ce qui suit, en se référant à un
rapport établi le 2 octobre 2019 par l'ingénieur géomètre I.________, qu'ils
ont également produit:
"A la lumière
de ce rapport et tel qu'exposé dans la réponse du 21 août 2019, il est
manifeste que (i) le plan de situation du géomètre indique correctement
l'assiette de la servitude et (ii) aucune extension de l'assiette de la
servitude et de la surface goudronnée dans la zone agricole ne sera entreprise.
En l'absence de travaux hors zone à bâtir, le SDT n'a pas d'autorisation à
délivrer en lien avec le projet de mes mandants.
Aussi, je requiers
respectueusement que le SDT rende promptement une nouvelle décision en ce sens
avant le 18 octobre 2019, date à laquelle la décision du 11 septembre 2019 sera
définitive et exécutoire."
Le SDT s'est spontanément déterminé le
7 octobre 2019, indiquant ce qui suit:
"Dans son
courrier du 2 octobre 2019, le géomètre nous a transmis un nouveau plan de
situation corrigé ainsi que des documents démontrant sa démarche pour
transcrire l'assise de la servitude sur le plan de situation. Vous trouverez
une copie de ces éléments en annexe de la présente.
Ces faits sont
probants et amènent notre service à revoir sa position. Sur la base des
nouveaux éléments, le SDT considère désormais qu'aucun travail n'est prévu hors
des zones à bâtir ni aucun changement d'affectation. Dès lors, le SDT n'est
plus concerné par cette affaire et nous retirons purement et simplement nos
décisions."
Dans leur réplique du 14 octobre 2019,
les recourants ont fait valoir que la partie modifiée du chemin sur la parcelle
n° 354 (le tracé en rouge) ne correspondrait plus à la partie laissée
intacte sur la parcelle n° 70 (le tracé en noir); il y aurait ainsi un
décalage latéral au niveau de la jonction des deux parcelles et un vide entre
la fin du virage sur la parcelle n° 70 et le nouveau chemin sur la
parcelle n° 354, et le chemin déborderait de la servitude de passage
grevant la parcelle n° 70. Ils considèrent que le nouveau plan de
situation du géomètre des 18 et 27 septembre 2019 n'est toujours pas correct et
ils sollicitent que le SDT se prononce formellement sur ces aspects.
La constructrice et le propriétaire se
sont déterminés le 18 octobre 2019.
Le 21 octobre 2019, le SDT s'est
encore déterminé en ces termes:
"Contrairement
à l'appréciation des recourants, le SDT estime que le nouveau plan de situation
du géomètre représente correctement l'accès existant et la servitude existante.
Par ailleurs, le SDT n'a pas de raison de mettre en doute la déclaration des
constructeurs qu'ils n'envisagent pas de travaux hors des zones à bâtir. Si de
tels travaux devaient cependant être entrepris, ils ne seraient pas au bénéfice
d'une autorisation valable et notre service les traiterait comme des travaux
illicites.
Le SDT a également
vérifié si l'accès existant était licite. A ce sujet, cet accès semble avoir
été créé lors de la construction du bâtiment ECA n° 352 dans les années
1970. En effet, la villa terminée apparaît sur la vue aérienne de 1980 alors
qu'elle n'existait pas encore sur celle de 1973. Les archives du SDT ne
remontant pas à cette période pour ce bien-fonds, le SDT ne peut que supposer
que le permis de construire délivré pour la villa a inclus son accès comme cela
était usuel, voire nécessaire. Ainsi, le SDT est convaincu que l'accès existant
est licite de même que son utilisation pour un usage non agricole.
On ne voit pas non
plus pour quelle raison le SDT devrait exiger la démolition d'une partie de
l'accès qui dépasserait la servitude de passage privée. En effet, cette partie
a certainement été autorisée avec la construction de la villa dans les années
1970. Etant plus anciens que 30 ans, les travaux pour cette installation sont
de toute manière prescrits de sorte que le SDT ne pourrait pas en demander la
remise en état des lieux.
Dans cette
situation, le SDT confirme sa dernière prise de position qu'il n'est pas
concerné par le projet litigieux."
Dans sa duplique du 23 octobre 2019,
la municipalité a déclaré souscrire pleinement aux explications du conseil des
constructeurs du 18 octobre 2019, en ajoutant qu'il ne saurait être question de
revenir sur des constructions existantes et approuvées.
Le 28 février 2020, les recourants ont
produit des déterminations complémentaires ainsi qu'un rapport d'expertise privé
(étude de trafic) établi le 13 février 2020 par le bureau J.________.
Le 2 mars 2020, les constructeurs ont
également produit des déterminations complémentaires ainsi qu'un rapport
d'expertise privé (expertise trafic, notice technique) établi le 7 novembre
2019 par le bureau K.________.
Le 5 mars 2020, le tribunal a tenu une
audience avec inspection locale sur la parcelle n° 354. A cette occasion,
les parties ont été entendues et le compte-rendu d'audience suivant a été
établi:
"L'audience est
ouverte sur la parcelle n° 354.
Le représentant du
SDT est dispensé d'assister à l'audience.
Me Iynedjian remet
un bordereau au tribunal et aux autres parties.
Me Pache cite un
arrêt AC.2018.0375 dans lequel la CDAP a confirmé qu'une dépendance peut être
contiguë.
Les terrasses dites
"couvertes" seront recouvertes d'une pergola métallique composée de
lamelles à claire-voie de sorte que cette couverture ne sera étanche ni à
l'eau, ni à l'air, ni au soleil (intempéries). Ces terrasses seront au même
niveau que le terrain naturel. La structure des terrasses à l'extérieur (villas
A et D) prendra appui à l'angle sud-ouest sur un poteau. Il est précisé qu'il
s'agit d'une structure légère complètement amovible. Me Iynedjian précise que
les terrasses sont désignées selon le plan du géomètre comme des aménagements
extérieurs. La structure des terrasses ne s'implantera pas sur un radier.
Les dimensions de la
fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur au niveau de la cave ou rangement sont de 2
m sur 50 cm. Il n'y a pas d'autre baie vitrée.
La municipalité
précise qu'elle exigera pour chaque villa des nuances de teintes différentes
ainsi que des détails esthétiques différents (porte, fenêtres, serrureries). Me
Blanchard précise son grief en ce sens qu'il le limite à une violation de
l'art. 31 du règlement communal et qu'il ne soulève pas une violation de la
clause générale d'esthétique (manque d'intégration par rapport au milieu bâti,
art. 86 LATC). Me Pache précise que l'art. 31 du règlement communal concerne
avant tout un quartier au sens général et non pas la construction de plusieurs
villas sur une même parcelle. Les recourants reprochent fondamentalement au projet
sa sur-densification.
Il est précisé que
le propriétaire n'a jamais eu d'accident au débouché du chemin privé sur le
chemin des Moulins. Le tronçon qui se situe sur la parcelle n° 70 est
rectiligne, relativement plat et jouit d'une bonne visibilité.
Me Pache cite un
arrêt AC.2018.0225 relatif à un projet de construction au chemin du Levant à
Lausanne.
Les constructeurs se
sont engagés à supprimer l'une des places de stationnement extérieures selon le
plan produit à l'audience. La municipalité intégrera cette condition au permis
de construire. Elle s'engage à maintenir à une hauteur de 60 cm [précisé après
lecture du compte-rendu aux parties: "sur une longueur adéquate"] la
haie qui se trouve sur la gauche du débouché sur le chemin des Moulins afin de garantir
une bonne visibilité, voire de l'améliorer encore par rapport à la situation
actuelle.
Les recourants
constatent qu'il existe un certain nombre d'arbres qui seront abattus et qui se
trouvent en périphérie de la parcelle. Les constructeurs rétorquent que même en
les maintenant, la viabilité des arbres ne serait pas garantie. Me Iynedjian
relève qu'il y a une zone forestière à proximité immédiate de la parcelle, côté
sud.
Le tribunal
examinera l'architecture des maisons des recourants qui selon Me Iynedjian
seraient aussi répétitives que le projet qu'ils critiquent.
Me Blanchard
maintient la réquisition de production de pièces formulée dans le recours au
sujet de la révision du PGA.
Le tribunal et les
parties se rendent sur la voie d'accès sur la parcelle n° 70 et procèdent à des
constatations sur place.
Il est constaté que
dans le virage, le chemin goudronné empiète hors de la servitude à l'extérieur
du virage. Il est constaté que le tronçon du chemin goudronné mesure 3 m,
bordures pavées comprises (avant le virage depuis le chemin des Moulins). En
revanche, la largeur de la voie carrossable (y compris la zone herbeuse) est de
3.60 mètres. Au milieu du tronçon, la voie carrossable mesure environ 4 mètres.
Au niveau du débouché sur le chemin des Moulins, la voie carrossable mesure 6 m
de large. En revanche, le chemin goudronné a une largeur de 4.40 mètres. On
peut constater que le talus présent sur l'assiette de la servitude est
partiellement carrossable (pente relativement faible).
Il est constaté
qu'après le tronçon précité, il n'y a pas de trottoir sur une profondeur
d'environ 3 m et qu'on peut s'avancer jusqu'à la limite de la chaussée du
chemin des Moulins. Du côté droit, on jouit d'une assez bonne visibilité.
D'après L.________
[l'auteur du rapport du bureau K.________]
, la distance de visibilité sur la droite est d'environ 50 m, voire
plus. Du côté gauche, la haie sera rabattue à 60 cm [précisé après lecture du
compte-rendu aux parties: "sur une longueur adéquate"]. Actuellement,
elle a une hauteur d'1.10 m et la visibilité de ce côté est bonne.
Vu la largeur de la
voie carrossable, le croisement entre deux véhicules est possible à certains
endroits du tronçon sur la parcelle n° 70, surtout au niveau du débouché sur le
chemin des Moulins.
L'instruction est
close. Les parties recevront une copie du compte-rendu d'audience ainsi que du
plan intitulé "place pour rebroussement" produit par les
constructeurs lors de l'audience.
Le présent
compte-rendu d'audience a été lu aux parties qui l'ont approuvé sur
place."
Sans y avoir été autoris. par le
tribunal, les recourants ont encore déposés de nouvelles écritures les 11 et 12
mars 2020, produisant notamment de nouvelles pièces.
Par avis du 13 mars 2020, le juge
instructeur a confirmé que l'instruction était close et que sous réserve de la
réquisition de preuve rejetée (recte: répétée) à l'audience, les écritures
spontanées (non autorisées) produites postérieurement à l'audience seraient
retranchées du dossier.
La constructrice et le propriétaire se
sont déterminés spontanément par courrier du 12 mars 2020, reçu le 19 mars
2020.
L'autorité intimée en a fait de même
le 16 mars 2020.
Les recourants ont spontanément déposé
des observations les 18 et 20 mars 2020. Les 20 et 25 mars 2020, le conseil des
constructeurs a rappelé que toute nouvelle lettre des recourants devait être
retranchée.
E.
Le tribunal a délibéré et statué à huis clos.
Considérant en droit:
1.
Dans la mesure où les recourants ont déposé de
nouvelles écritures et de nouvelles pièces après la clôture de l'instruction
sans y avoir été préalablement et dûment autorisés par le tribunal, de tels
documents – qui ne contiennent du reste aucun élément nouveau et pertinent –
n'ont pas à être pris en compte, conformément à l'avis du juge instructeur du
13 mars 2020.
2.
En tant que le recours est dirigé contre la
décision rendue le 27 mai 2019 par le Service du développement territorial
autorisant des travaux sur le chemin privé traversant la parcelle n° 70 située
hors zone à bâtir, il est devenu sans objet du fait que celle-ci a été annulée
en cours de procédure. En effet, il résulte des documents produits devant le
tribunal de céans par la constructrice et le propriétaire en cours
d'instruction, et en particulier du plan de géomètre intitulé "Plan de
situation – Délimitation servitude" du 23 mai 2019 ainsi que du plan de
situation du 19 décembre 2018 modifié le 18 septembre 2019 et contrôlé le 27
septembre 2019, que le chemin existant sur la parcelle n° 70, située hors zone
à bâtir, ne sera pas élargi et qu'il respecte au demeurant l'assiette de la
servitude de passage. Comme l'a relevé le SDT dans ses déterminations du 21
octobre 2019, il n'était pas (plus) concerné par le projet, confirmant sa prise
de position du 7 octobre 2019 selon laquelle il considérait qu'aucun travail
n'était prévu hors des zones à bâtir ni aucun changement d'affectation;
partant, il retirait purement et simplement ses précédentes décisions. Il
ressort du reste que des différents plans de situation que l'assiette de la
servitude de passage existante sera en tous points respectée.
3.
Les recourants font valoir que la municipalité, qui
a engagé une procédure de révision de son plan général d'affectation (PGA),
aurait dû refuser le projet litigieux en tant que celui-ci contreviendrait à la
planification en cours d'élaboration. Ils requièrent la production par la
municipalité du dossier complet de la révision en cours du PGA. Ils ont réitéré
leur réquisition lors de l'audience.
La loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), entrée en
vigueur le 1
er
avril 2018, prévoit certaines mesures conservatoires
dans la perspective de la révision d'un plan d'affectation. L'art. 47 al. 1
LATC dispose que la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un
projet de construction, bien que conforme à la réglementation en vigueur,
compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête
publique. C'est bien l'hypothèse que visent les recourants, qui se réfèrent à
un avis officiel publié dans la presse par la municipalité le 1er février 2019,
annonçant une révision du plan général d'affectation "afin de se mettre en
conformité avec le Plan directeur cantonal et la Loi fédérale sur l'aménagement
du territoire". Il s'agit bien d'une révision de plan envisagée au mois de
février 2019, mais non encore mise à l'enquête publique.
Même si la révision du PGA était envisagée
à la date de la délivrance du permis de construire (12 juin 2019), il ne faut
pas perdre de vue que la demande de permis de construire date du 31 janvier
2019, soit de la veille de la publication de l'avis officiel précité. Quoi
qu'il en soit, compte tenu des concepts juridiques largement indéterminés
utilisés par l'art. 47 LATC – qui correspondent à ceux de l'ancien art. 77
LATC, en vigueur jusqu'au 31 août 2018 – la municipalité qui applique cette
disposition jouit d'une grande latitude de jugement et d’un pouvoir
d’appréciation important (AC.2018.0435 du 12 août 2029 consid. 2c; AC.2017.0223
du 27 juin 2018 consid. 2b; AC.2016.0344 du 19 février 2018). L'art. 47 LATC,
qui est une norme potestative, lui confère en effet une simple faculté. La
municipalité n'est cependant pas libre d'agir comme bon lui semble. L'autorité
ne peut ni renoncer à exercer son pouvoir d'appréciation ni faire abstraction
des principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la
légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement et l'interdiction de
l'arbitraire. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité est également
liée par des critères qui découlent du sens et du but de la réglementation
applicable (AC.2016.0305 du 3 août 2017 consid. 2c/aa et les références). En
l'occurrence, il faut constater que la parcelle n° 354 est déjà construite.
Elle se trouve dans un quartier de villas, largement bâti qui comporte des
bâtiments de taille comparable à celle de la construction litigieuse (voir les
prises de vue aériennes disponibles sur le guichet cartographique cantonal -
www.geo.vd.ch).  En délivrant le permis de construire en cause, la municipalité
a estimé que la révision du PGA ne serait pas compromise par la réalisation du
projet litigieux. Cette autorité pouvait donc statuer sur la base de la
réglementation en vigueur, sans appliquer la mesure conservatoire de l'art. 47
al. 1 LATC.
Dans sa réponse, l'autorité intimée a
confirmé qu'une révision du PGA était en cours, la publication datant du 1
er
février 2019. Elle a expliqué avoir décidé que tous les projets de construction
qui étaient connus à cette date, notamment le projet concernant la parcelle
n° 354, et où un architecte avait manifestement travaillé de bonne foi
pouvaient être réalisés avec le PGA et le RPGA en vigueur. On ne voit pas en
quoi ce mode de faire serait critiquable. Au contraire. Par ailleurs, il n'y a
pas lieu de mettre en doute la bonne foi de la municipalité lorsqu'elle affirme
que le PGA en cours d'élaboration n'était pas pertinent pour le projet
litigieux.
Il apparaît donc qu'au moment de la
délivrance du permis de construire (juin 2019), la procédure de révision du PGA
se trouvait à un stade relativement précoce, car le plan n'avait pas été mis à
l'enquête publique et était dès lors susceptible de subir des modifications
(cf. ATF 1C-155/2019 du 11décembre 2019 consid. 6.2). Dans ces circonstances,
le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation de la
Municipalité qui a renoncé à appliquer l'art. 47 LATC dans le cas présent.
Il en découle que la requête de
production du dossier de la révision en cours du PGA doit être rejetée. Cette
mesure d'instruction n'apparaît ni nécessaire ni utile à l'établissement des
faits déterminants pour l'issue du présent litige; elle ne pourrait pas amener
la cour de céans à modifier son opinion.
4.
Les recourants font valoir que la parcelle
n° 354 ne serait pas équipée, faute d'accès suffisant.
a) Conformément à l'art. 22 al. 2 let.
b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS
700), l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé.
L'art. 53 LATC a la même teneur. Aux termes de l'art. 19 al. 1
LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée
à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il
est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en
eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Une voie d'accès
est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a; TF 1C_532/2012 du 25 avril 2013 et les
références citées). Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord
que la sécurité (pente, visibilité, trafic) - celle des automobilistes comme
celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que
le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu)
et de voirie soit assuré. La voie d'accès est aussi adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert.
Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément
aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du
trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des
atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238
consid. 2; TF 1C_246/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2 et
les références citées).
La définition de l’accès adapté à
l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une
jurisprudence cantonale constante dont il résulte en substance que la loi
n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.
Ainsi une voie, bien qu’étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si
elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles
litigieuses en respectant les règles de prudence qu’imposent les prescriptions
de la circulation routière (cf. notamment arrêts AC.2012.0054 du 6 mars 2013
consid. 13; AC.2012.0298 du 7 août 2013 consid. 3).
La cour de céans a notamment jugé que
l'accès était suffisant pour un chemin d'une largeur de 3.50 m menant à
une douzaine de maisons individuelles, auxquelles sont ajoutés trois nouveaux
logements, et bien que le croisement de deux véhicules n'était pas aisé sur une
distance de plus de 75 m (arrêt AC.2017.0207 du 14 juin 2018
consid. 7).
b) aa) En l'espèce, il est précisé que
la voie d'accès privée existante située sur la parcelle n° 70 est empruntée
par les habitants de la villa existante pour rejoindre le domaine public. On
peut donc difficilement prétendre que la parcelle n° 354 ne serait pas équipée
en ce qui concerne son accès. Les recourants perdent de vue que la parcelle n°
70 est grevée d'une servitude de passage à pied, à char et tous véhicules (ID
012-2004/013586) en faveur du fonds dominant n° 354 et que, selon le plan de
servitude, l'assiette du chemin a une longueur de 40 m et sa largeur varie
entre  7 m et 3 m environ.
Selon le projet litigieux, ce chemin
devrait desservir six logements comportant quatorze places de stationnement sur
la parcelle n° 354. Goudronné sur une largeur variant entre 3 et 4.1 m,
rectiligne et plat, ce chemin privé présente une longueur de 40 m environ,
ainsi qu'une largeur minimale (partie goudronnée avec bordures pavées) de
3 m au niveau de la parcelle n° 354 et de 4.40 m au débouché sur
le domaine public (chemin des Moulins, DP 1017). En 2015, il a été décompté un
trafic journalier moyen de 1'850 véhicules (source: Guichet cartographique
cantonal). La municipalité a exposé dans sa réponse qu'en 2016, un trafic
journalier a passé à 1'750 véhicules, ce qui est relativement faible.
Il est vrai qu'à la jonction avec la
parcelle n° 354, le chemin d'accès est non seulement relativement étroit
mais présente également un coude avec une visibilité réduite du fait de la haie
implantée sur la parcelle adjacente n° 704 et que le croisement ne sera
pas possible juste avant et juste après ce virage. L'inspection locale a
toutefois permis de constater que vu la largeur de la voie carrossable
(c'est-à-dire chemin goudronné avec bordures et éventuel empiétement sur la
zone herbeuse adjacente), le croisement entre deux véhicules est possible à
certains endroits du tronçon sur la parcelle n° 70, en particulier à
proximité de son débouché sur le domaine public (chemin des Moulins). Il est
précisé que l'assiette de la servitude de passage à pied, à char et tous
véhicules sur la parcelle n° 70 est bien plus large que le chemin
goudronné, bordures pavées comprises, des deux côtés de celle-ci (cf. plan de
situation établi par un ingénieur géomètre breveté le 19 décembre 2018 et mis à
jour le 18 septembre 2019 avec contrôle le 27 septembre 2019). Un éventuel
empiètement des véhicules sur la bande herbeuse de part et d'autre du chemin
goudronnée demeurerait ainsi dans les limites de l'assiette de la  servitude de
passage, comme cela ressort des constatations faites lors de la vision locale.
S’agissant en outre de la visibilité
au débouché de la voie privée sur le domaine public (chemin des Moulins),
celle-ci n’est certes pas idéale. L’inspection locale a toutefois permis de
constater qu’en direction de l’est, soit à droite en s’engageant sur le chemin
des Moulins, et pour autant que le véhicule débouchant de la voie d’accès
s’avance jusqu’à la limite de la chaussée, la distance de visibilité est
relativement bonne, de l’ordre de 50 m, voire davantage selon l’expert du
bureau K.________. En direction de l’ouest, soit la gauche en s’engageant sur
le chemin des Moulins, la visibilité est pour l’heure bonne mais néanmoins
quelque peu gênée par la présence d’une haie d’une hauteur d’environ
1.10 m séparant le cheminement pour piétons de la chaussée. La
municipalité a toutefois précisé lors de l’audience que cette haie serait
rabattue, sur une longueur adéquate, à une hauteur de 60 cm. Il convient
de constater que sous cette condition, la visibilité sera excellente. A ce jour,
aucun accident de la circulation ne s'est d'ailleurs produit à cet endroit.
Moyennant la prudence habituellement
requise pour la circulation sur une voie relativement étroite, l'accès, sans
être idéal, peut toutefois être considéré comme suffisant au regard des
exigences légales et jurisprudentielles précitées. Il ne s’agit en particulier
pas d’une situation moins favorable que celle ayant fait l’objet de l’arrêt
AC.2017.0207 précité (consid. 7), dans lequel l’accès a été jugé suffisant
pour un chemin d’une largeur de 3.50 m menant à une douzaine de maisons
individuelles, auxquelles étaient ajoutés trois nouveaux logements, portant le
total à quinze, et bien que le croisement de deux véhicules n’était pas aisé
sur une distance de plus de 75 mètres.
Tout bien considéré, la sécurité de
tous les usagers est suffisamment garantie sur cette voie d'accès à la parcelle
n° 354.
bb) Les recourants craignent également
qu'en l'absence de place de rebroussement sur la parcelle n° 354, un
véhicule par hypothèse garé en marche avant sur cette parcelle devrait rouler
jusqu'au chemin des Moulins en marche arrière. Cet aspect a aussi été relevé
dans les deux expertises privées produites par les recourants, respectivement
la constructrice et le propriétaire. C'est pourquoi ces derniers ont déclaré,
lors de l'audience, renoncer à une place de parc extérieure désignée par le
plan intitulé "Place pour rebroussement" daté du 6 novembre 2019 et
selon lequel une des huit places de stationnement extérieures est supprimée au
profit d'une place de rebroussement. La municipalité s'est déclarée d'accord
avec cette modification qui serait intégrée au permis de construire.
Le tribunal prend acte de cette
modification des espaces extérieurs du projet – qui, étant de minime importance
au sens des art. 111 et 117 LATC, ne nécessite pas d'enquête publique
complémentaire – et réformera le permis de construire en ce sens que c'est ce
nouveau plan des places de stationnement extérieures, du 6 novembre 2019, qui
fait foi.
c)
Les recourants laissent
entendre que la parcelle n° 354 ne serait pas accessible par les services du
feu.
S'agissant de la question de l'accès par les
sapeurs-pompiers, il convient de se référer à la norme et aux directives de
protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance
incendie (ci-après: AEAI), qui sont applicables dans le canton de Vaud en vertu
de l'art. 1
er
du règlement du 30 janvier 2019 concernant les
prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; BLV 963.11.2). Le Tribunal
fédéral a précisé que ces textes sont directement applicables à titre de droit
intercantonal et qu'ils priment notamment le droit cantonal qui leur serait
contraire (TF 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.2, citant les arrêts du
TF 1C_303/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1 et 1C_395/2013 du 21 janvier
2014 consid. 2.1)
Aux termes de l'art. 44 de la norme AEAI, dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2015, les bâtiments et les
autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les sapeurs-pompiers
puissent intervenir rapidement et efficacement. Le 18 mars 2015, la
Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (ci-après: CSSP) a adopté une "
Directive
concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens
d'intervention sapeur-pompiers
" (ci-après: directive CSSP), qui règle
les exigences de base concrètes concernant l'accessibilité des sapeurs-pompiers
aux bâtiments et aux aménagements (cf. ch. 1, p. 4). Cette directive prévoit
que les accès doivent conduire aussi près que nécessaire des bâtiments et des
installations desservis afin de permettre un engagement efficace des
sapeurs-pompiers. Les surfaces des parkings ne sont pas considérées comme accès
ou comme surfaces de manœuvre et d'appui dans ce cadre et les véhicules parqués
ne doivent pas entraver l'accès, la manœuvre et la mise en place des véhicules
des services du feu (cf. ch. 3, p. 5).
S'agissant de l'accès à la parcelle n°
354 pour les véhicules des sapeurs-pompiers, il convient de relever que le
coude que forme le chemin d'accès, au point de jonction entre la parcelle
n° 70 et la parcelle n° 354, présente une largeur de 3 m, qui ne
répond pas aux exigences de la Directive CSSP (ch. 5.1 Largeurs, virages,
hauteurs); en effet, cette directive préconise un accès d'une largeur de
3.50 m, qui passe à 5 m dans les virages. Il était ainsi initialement
prévu que les véhicules des sapeurs-pompiers s'arrêtent sur le tronçon du
chemin d'accès situé sur la parcelle n° 70, voire sur le chemin des
Moulins comme cela ressort du compte-rendu d'une séance qui s'est tenue sur le
site le 21 mai 2019, réunissant
le municipal compétent,
l'inspecteur Défense incendie et secours de l'ECA, le commandant du SDIS de
Terre-Sainte, un représentant du promoteur/constructeur ainsi que l'architecte:
"Le chemin
d'accès à la parcelle 354 d'une largeur supérieure à 6 m et d'une longueur
supérieure à 11 m permettrait l'intervention des pompiers car le camion
pourrait s'engager dans le chemin en marche arrière pour s'arrêter avant le
virage et déployer les conduites permettant d'atteindre l'entrée du second
bâtiment qui est à une distance inférieure à 80 m. Afin de viabiliser ce moyen
d'intervention il conviendrait d'élaguer, voire couper certains arbres et
aménager le talus amont.
[Le] commandant des
pompiers du SDIS Terre-Sainte précise toutefois que ce moyen d'intervention ne
serait pas la solution retenue en pratique. En effet, l'intervention des
pompiers se ferait préférablement depuis le chemin des Moulins pour éviter
toute obstruction du chemin d'accès à la parcelle, notamment en cas
d'intervention d'une ambulance pour transporter d'éventuels blessés. La
longueur des conduites dont les pompiers disposent dans chaque camion (120 m)
rendent possible cette solution qui est préférable à la première"
.
Il apparaît ainsi que la directive
CSSP pourra être respectée, celle-ci indiquant à son ch. 8 (p. 11)
que la distance entre le véhicule du feu et le bâtiment doit être de 80 m
au maximum, ou qu'une solution différente, mais préférable, sera appliquée.
Dans les deux cas prévus par les autorités compétentes, l'accès pour les
véhicules du feu à la parcelle n° 354 pourra être assuré, comme cela l'est du
reste actuellement. Il convient de préciser que des dérogations à la directive
CSSP  peuvent être autorisées – comme c'est le cas en l'espèce – par
"l'autorité de protection incendie compétente en accord avec les
sapeurs–pompiers concernés" (ch. 3 in fine, p. 5).
En résumé, l'accessibilité du projet
litigieux aux sapeurs-pompiers doit ainsi être tenue pour suffisante. A noter
au demeurant que les aspects liés à la prévention incendie sont de compétence
municipale et que le permis de construire est assorti de la condition que
"les prescriptions de l'AEAI en matière de prévention des incendies
(Edition 2015) seront strictement respectées lors de l'exécution". Il
appartiendra donc au constructeur de s'y conformer scrupuleusement et à la
municipalité de veiller au respect de cette exigence.
Mal fondé, ce grief doit ainsi être
rejeté.
5.
Les recourants estiment que les règles de distance
entre bâtiments et limites de propriété ainsi qu'entre bâtiments ne sont pas
respectées. Si l'art. 24 RPGA était respecté, comme le fait valoir la
municipalité, alors le projet litigieux ne respecterait pas l'art. 23
RPGA.
a) L'art. 23 RPGA prévoit ce qui
suit:
"La distance
entre façades et limites de propriété ou du domaine public, à défaut de plan
fixant la limite de constructions, est de
-
5 m si la plus grande dimension en plan du
bâtiment est égale ou inférieure à 20 mètres
-
8 m si cette dimension est supérieure à
20 mètres
Ces distances sont
additionnées entre bâtiments sis sur une même propriété.
Lorsqu'un plan de
bâtiment n'est pas orthogonal ou comporte des décrochements, la plus grande
dimension du bâtiment est calculée selon la projection orthogonale la plus
défavorable du dit bâtiment."
Selon l'art. 24 RPGA, toute
construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une surface de
1'200 m
2
, à raison d'une construction par 1'200 m
2
.
Selon la jurisprudence constante, la
municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation
qu’elle fait des règlements communaux (arrêts AC.2017.0440, AC.2017.0444,
AC.2017.0446 du 7 janvier 2019 consid. 4a/dd; AC.2016.0023 du 21 mars 2017
consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose
notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques
indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi,
dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du
règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra
de sanctionner la décision attaquée (arrêt AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid.
5d et la réf. cit.). La jurisprudence fédérale retient également que dans la
mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de
recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne
peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle
des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_499/2017 du 19
avril 2018 consid. 3.1.2).
b) Conformément à sa table des matières
(cf. RPGA p. 3), le RPGA est complété par des annexes, au rang desquelles
figurent des croquis illustrant certaines données réglementaires. En tant
qu'annexes expressément mentionnées par le règlement, elles en font ainsi
partie intégrante. Or, il s'y trouve un croquis relatif à l'art. 23 RPGA
dans lequel il est expressément illustré que pour un bâtiment présentant deux
grandes façades d'une longueur supérieure à 20 m et deux petites façades
d'une longueur inférieure ou égale à 20 m, la distance à la limite depuis
les façades doit être de 8 m au moins pour les deux grandes façades (cf.
art. 23 al. 1, 2
ème
tiret, RPGA) et de 5 m au moins
pour les deux petites façades (cf. art. 23 al. 1, 1
er
tiret, RPGA).
Il en découle que l'interprétation des
recourants, selon lesquels la distance à la limite de 8 m serait
applicable à toutes les façades d'une construction, même d'une longueur
inférieure à 20 m, dès lors qu'une au moins des façades de cette
construction présente une longueur supérieure à 20 m, ne saurait être
suivie. Il convient bien plus d'appliquer à chaque façade la distance à la
limite correspondante, soit 5 m si la façade présente une longueur égale
ou inférieure à 20 m, et 8 m si la longueur de la façade est
supérieure à 20 mètres.
c) Par ailleurs, l'art. 21
al. 1 RPGA prévoit que la zone de villas A est destinée à l'habitation et
qu'elle est réservée à la construction de villas comportant au plus trois
logements, qu'ils soient superposés ou contigus. Par ailleurs, le croquis
annexé au RPGA montre expressément, en illustration de la notion de "3
logements contigus ou superposés" de l'art. 21 RPGA, le cas de trois
villas individuelles jumelées par les garages. Comme l'a confirmé le tribunal
de céans dans un arrêt récent, l'appréciation de la municipalité selon laquelle
la construction de trois villas d'un logement reliées entre elles par des
garages peut être autorisée dans la zone de villas A ne prête pas le flanc à la
critique (arrêt AC.2018.0435 du 12 août 2019 consid. 2b).
Ainsi, les deux groupes de trois
villas individuelles reliées par les garages doivent être considérés comme deux
constructions (comportant chacun trois logements contigus, conformément aux
art. 21 et 22 RPGA), sur une parcelle d’une surface de plus de deux fois
1'200 m
2
(cf. art. 24 RPGA). Ils présentent chacun deux
grandes façades (soit les façades nord et sud) d'une longueur supérieure à
20 m (près de 33 m) et deux petites façades (soit les façades est et
ouest) d'une longueur inférieure à 20 m (près de 13 m). En application
de l'art. 23 al. 1 RPGA, doivent ainsi être respectées des distances
aux limites de 8 m pour les "grandes façades" (nord et sud),
respectivement 5 m pour les "petites façades" (est et ouest),
ces distances devant être doublées entre bâtiments sis sur une même propriété
(art. 23 al. 2 RPGA).
d) En l'espèce, la "grande
façade" nord est implantée à une distance comprise entre 8.03 et
8.06 m de la limite des parcelles adjacentes n
os
71, 703
et 704 et est ainsi conforme à l'art. 23 al. 1 RPGA.
Le milieu de la "petite
façade" ouest est quant à lui distant de 8.05 m de la limite de
propriété avec la parcelle adjacente n° 70, alors que son angle sud-ouest
(angle sud-ouest de la villa A ainsi qu'angle sud-ouest du garage correspondant
avec terrasse en toiture), soit le plus proche de la parcelle n° 70, est
situé à 4.11 m de celle-ci. Si cette dernière distance est certes
inférieure à 5 m, elle est toutefois conforme à la réglementation
communale, l'art. 65 RPGA prévoyant que lorsque la façade d'un bâtiment se
présente obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance
réglementaire est mesurée à partir du milieu de la façade, perpendiculairement
à la limite; à chaque angle, la distance réglementaire par rapport à la limite
ne pourra être diminuée de plus d'un mètre. La même règle est applicable à la
"petite façade" est, qui présente en son milieu une distance de
5 m de la parcelle adjacente n° 73 et à son angle le plus proche,
soit l'angle nord-est, une distance de 4 mètres.
Enfin, la "grande façade"
sud présente partout une distance supérieure à 8 m de la limite de la
parcelle adjacente n° 72, sauf au point le plus proche, soit au milieu de
la façade sud de la villa "C", où la distance est de
7.89 mètres. En application de l'art. 65 RPGA toutefois, cette distance
est également conforme à l'art. 23 RPGA appliqué par analogie.
Il en découle que les distances aux
limites sont en tous points respectées conformément aux art. 21, 23 et 65 RPGA.
e) Quant à la distance entre
constructions, soit entre les deux groupes de trois logements chacun objets de
la présente procédure, elle est également respectée, dès lors que les
"petites façades" concernées sont éloignées de 10 m, soit deux
fois 5 mètres. Bien que le garage de la villa D se situe dans cet espace,
il ne présente ni communication intérieure avec la villa D, ni terrasse sur son
toit. Il prévoit une porte à l'arrière du garage qui donne sur la terrasse du
jardin, située au rez-de-chaussée, et dont la constructrice et le propriétaire
ont confirmé lors de l'audience que la terrasse ne serait pas
"couverte"; il été précisé que les terrasses seraient recouvertes
d'une pergola métallique légère, amovible, composée de lamelles à
claire-voie et donc perméable tant à l'air qu'à l'eau et au soleil, et qui ne
reposera pas sur un radier mais prendra appui, s'agissant des terrasses situées
à l'extérieur de chaque groupe de constructions, sur un poteau à l'angle
sud-ouest
;
elles
ne sauraient ainsi être considérées comme des locaux habitables (cf. ég. consid.
7e ci-après).
Or selon la
jurisprudence
, s'il est vrai que l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) vise les dépendances dites
"
distinctes
", le seul fait qu'une bâtisse soit contiguë à la
construction principale ne l'empêche pas d'être tenue pour une dépendance;
ainsi, a été qualifié de dépendance un garage accolé au bâtiment principal,
mais distinct et ne possédant pas de communication interne avec celui-ci. Une
annexe projetée a de même été qualifiée de dépendance au motif, notamment,
qu’elle n'apparaissait pas inscrite dans le gabarit de la villa, dont,
visuellement, elle ne se présentait pas comme une partie intégrante (RDAF 1978
p. 207; RDAF 1978 p. 210). Lorsqu'en revanche, la construction forme un tout
architectural avec le bâtiment principal, on ne saurait la qualifier de
bâtiment distinct et, partant, de dépendance (arrêts AC.2018.0375 du 10
septembre 2019 consid. 4c/aa; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 5b;
AC.2015.0122 du 21 avril 2016 consid. 4a et les références citées).
L'art. 39 al. 2 RLATC exige que le
volume de la dépendance soit de peu d'importance
par rapport
au bâtiment
principal. Dans l’application de cette disposition, est ainsi décisif le
rapport de proportionnalité entre la dépendance projetée et le bâtiment
principal; c’est la raison pour laquelle la jurisprudence renonce à fixer des
normes chiffrées absolues pour apprécier les situations au cas par cas, en
tenant compte des circonstances spéciales. L'art. 39 RLATC laisse donc à
l'autorité compétente une certaine marge pour l'interprétation de la notion
juridique indéterminée du "
volume de peu d'importance
" (ibid.,
ainsi que TF 1C_387/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2).
Dans le cas présent, chaque garage –
pour une voiture – présente bien un volume et une hauteur manifestement réduits
par rapport aux habitations; leurs façades nord, comportant la porte pour le
véhicule, sont par ailleurs situées légèrement en retrait de la façade nord des
habitations, qui quant à elles comprennent l'entrée au bâtiment. Il n'y a pas
d'accès direct du garage à l'habitation.
Enfin, l'arrêt AC.2003.0079 du 29
septembre 2004 cité par les recourants et exposant la jurisprudence relative à
l'existence de terrasses sur les garages, lesquels ne peuvent par conséquent
pas être considérés comme des dépendances, n'est pas déterminant en l'espèce,
dès lors que le garage de la villa D concerné par le respect des distances
entre bâtiments ne comporte précisément pas de terrasse sur son toit. Il
appartiendra le cas échéant à la municipalité de veiller au respect strict de
ce point.
Le garage de la villa D entre ainsi
dans la catégorie des dépendances de peu d'importance prévue par l'art. 39
RLATC en lien avec l'art. 61 RPGA et peut aux termes de ces dispositions
s'inscrire dans les espaces réglementaires entre bâtiments, étant par ailleurs
précisé que la distance entre les façades des villas C (à l'ouest) et D (à
l'est) est de 10 m et est ainsi conforme à l'art. 23 al. 1 et 2
RPGA.
Mal fondé, ce grief doit être écarté.
6.
Les recourants reprochent au projet litigieux de
violer les dispositions sur le coefficient d'utilisation du sol.
a) A teneur de l'art. 25 RPGA, le
coefficient d'utilisation du sol maximum (CUS), déterminé comme le rapport
entre la surface brute de plancher utile et la surface cadastrale du terrain,
est de 0.35.
b) En l'espèce, la surface de la
parcelle étant de 2'500 m
2
, la surface brute de plancher utile
maximale autorisée est de 875 m
2
(2'500 x 0.35); or, la demande
de permis de construire en indique 912, ce qui correspond à un CUS de 0.365 ou
un dépassement de la surface construite autorisée de 37 m
2
(912
– 875). Comme le relèvent les recourants, ce dépassement est admissible,
conformément à l'art. 97 al. 4 LATC, si les villas construites
respectent les exigences énergétiques découlant du label "Minergie".
Tel étant le cas, le dossier comportant les certificats provisoires délivrés
par l'organe de certification Minergie le 17 mai 2019, le dépassement de la
surface construite admissible de 37 m
2
est conforme à la réglementation
communale et cantonale.
Les recourants font cependant valoir
que la municipalité aurait dû comptabiliser les surfaces de 20.87 m
2
au sous-sol désignées comme "caves ou rangement" et qui sont
désignées sur les plaquettes de vente comme des "salles polyvalentes (avec
lumière naturelle)".
c) Conformément à l'art. 67
al. 2 RPGA, la surface brute de plancher utile se compose de toutes les
surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des
murs et des parois dans leur section horizontale. L'al. 3 de cette
disposition énumère toutefois les surfaces, non utilisées ou non utilisables
pour l'habitation ou le travail, qui n'entrent pas en considération, dont les
caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou non, à la
condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur
que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local (al. 3,
3
ème
tiret).
S'agissant tant de l'éclairage que de
l'aération, il est vrai que ces pièces de sous-sol, de dimensions relativement
généreuses (20.87 m
2
), sont éclairées et aérées par une fenêtre
donnant sur une partie excavée des façades du sous-sol. Lors de l'inspection
locale, les architectes de la constructrice ont confirmé que les dimensions de
ces ouvertures (une par villa) sont de 2 m (longueur) par 50 cm
(hauteur), ce qui correspond à une surface d'1 m
2
. Le rapport
entre la surface d'éclairage naturel et d'aération et la surface de la pièce
est ainsi très largement inférieur à 12.5 % (soit le rapport de 1/8 qui
est considéré aux termes de l'art. 28 RLATC comme la valeur la plus basse
admissible pour qu'un local soit suffisamment éclairé et aéré), puisqu'il est
de près de 1/20, soit 5 %. Il n'est par ailleurs pas contesté que la
hauteur de ces locaux est de 2.30 m, soit 0.10 m de moins que
l'exigence posée à l'art. 27 RLATC.
Il découle de ce qui précède que les
locaux du sous-sol intitulés "cave ou rangement" ne présentent pas la
hauteur minimale ni la surface d'aération et d'éclairage naturel suffisantes
pour répondre aux exigences de salubrité pour les pièces habitables.
d) Il convient encore d'ajouter que
selon la jurisprudence, pour être considéré comme "
habitable
",
un niveau doit se prêter au séjour durable des personnes, que ce soit pour l'habitation
ou le travail. Pour décider si un niveau est habitable, la seule intention du
constructeur n'est pas décisive, mais il faut examiner si objectivement,
l'aménagement du niveau considéré permet de rendre la surface facilement
habitable (arrêt AC.2002.0052 du 11 février 2002). Mais ce point n'est pas à
lui seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas
réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors
qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation
malgré sa non-conformité. La condition qui serait fixée dans les permis de
construire ou d'habiter concernant le caractère non habitable de l'étage des
combles n'est pas suffisante lorsqu'elle apparaît en contradiction avec la situation
effective d'un espace disponible qui présente les caractéristiques d'une
surface habitable (arrêts AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 2b;
AC.2011.0305 du 20 novembre 2012 consid. 5b; AC. 2009.0267 du 21 février 2011
consid. 4; AC.2007.0278 du 14 octobre 2008, consid. 6c; AC.2003.0129 du 23
décembre 2004, consid. 1a; AC.2002.0052 du 11 novembre 2002, consid. 2b).
Cela étant, la jurisprudence admet que
les surfaces disponibles et utilisables en sous-sol, qui ne répondent pas aux
critères de salubrité fixés par les art. 25 à 28 RLATC puissent être
utilisées comme salle de sport, home cinéma, sauna, hammam, salle de jeux, sans
que ces surfaces soient prises en compte dans le calcul du coefficient
d'utilisation du sol (voir notamment arrêts AC.2017.0403 du 5 mars 2018 consid.
1d; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 4). La jurisprudence admet de manière
constante les locaux de fitness au titre de locaux non habitables dans des
sous-sols (arrêts AC.2011.0232 du 28 juin 2012; AC.2011.0159 du 19 décembre
2011 pour un espace "wellness" de 78.7 m
2
; voir aussi
arrêts AC.2010.0106 du 30 août 2011 et
AC.2008.0161 du 24 avril 2009).
Les locaux litigieux peuvent ainsi
être indifféremment utilisés en tant que surfaces de cave, de rangement, de
salle de sport ou de jeux ou encore de home cinéma. Pour le surplus, il est
expressément mentionné sur le permis de construire que "les locaux en
sous-sol ne peuvent en aucun cas être destinés à l'habitation ou au
travail".
e) En ce qui concerne enfin les
terrasses du jardin, au rez-de-chaussée, les recourants ne sauraient être
suivis lorsqu'ils affirment que leur surface devrait également compter dans le
CUS. En effet, l'art. 67 RPGA, relatif au calcul du coefficient d'utilisation
du sol (CUS), prévoit à son al. 3 que n'entrent pas en considération toutes les
surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail,
parmi lesquelles (6
ème
tiret) "les toitures terrasses ainsi que
les balcons d'une largeur maximale de 2 m (seule la surlargeur sera prise
en considération dans le calcul du CUS), et les loggias dont la surface est
située à l'intérieur du gros œuvre mais qui, bien que couvertes, ne sont pas
closes ou "hors d'air"". Or, contrairement à ce qui était le cas
dans l'arrêt AC.2017.0207 du 14 juin 2018 cité par les recourants et dont la
disposition topique est similaire à l'art. 67 RPGA ici applicable, les
terrasses dont il est question dans le cas présent ne sont pas couvertes. Il a
en effet été confirmé lors de l'audience que ces terrasses seraient recouvertes
d'une pergola métallique légère, amovible, composée de lamelles à claire-voie
et donc perméable tant à l'air qu'à l'eau et au soleil, et qui ne reposera pas
sur un radier mais prendra appui, pour les terrasses situées à l'extérieur de
chaque groupe de constructions, sur un poteau à l'angle sud-ouest. Ces
terrasses n'offrant pas de couverture contre les éléments naturels ne sauraient
par conséquent être assimilées à des terrasses couvertes; quoi qu'il en soit,
elles pourraient être assimilées à des loggias qui sont expressément exclues du
CUS pour autant qu'elles ne soient pas closes ou "hors air".
C'est donc à juste titre que la
municipalité n'a pas tenu compte des surfaces des terrasses du rez-de-chaussée
dans le calcul du CUS.
7.
Les recourants considèrent que les terrasses sur
les garages sont contraires à la réglementation communale.
a) L'art. 72 RPGA, consacré aux
toitures, prévoit ce qui suit:
"Seules les
toitures à 2 pans et plus sont admises. Pour les toits à 2 pans, la surface du
plus petit ne sera pas inférieure à la moitié de l'autre.
La pente des toits
est comprise entre 40 et 100%.
La Municipalité peut
autoriser les toits plats ou à faible pente pour des cas particuliers,
notamment pour les constructions favorisant les économies d'énergie ou la
protection de l'environnement, dans ce cas, la hauteur à l'acrotère ne
dépassera pas 7 m 50.
La Municipalité
peut, exceptionnellement, autoriser les toits aménagés en terrasses. Elle peut
également exiger que tout ou partie de la surface soit recouverte de terre
végétale et engazonnée.
La Municipalité peut
également autoriser ou demander de modifier l'orientation des faîtes et la
pente des toitures, ainsi que le type de couverture et la largeur des avant-toits,
notamment pour tenir compte de celles des bâtiments voisins et du caractère du
secteur dans lequel ils sont construits."
b) En l'espèce, il apparaît que le
règlement communal confère à la municipalité la compétence d'autoriser
l'aménagement de terrasses sur des toitures plates de bâtiments d'habitation,
de manière certes exceptionnelle (art. 72 al. 3 RPGA).
A fortiori
,
il lui est ainsi également possible d'autoriser l'aménagement de terrasses sur
des toitures de dépendances telles que les garages. Qui plus est, ces
terrasses, de dimensions relativement modestes – environ 2 x 6 m
–, n'occuperont que la moitié des toitures des garages pour un véhicule,
l'autre moitié devant être végétalisée. Elles seront en outre situées à une
distance d'environ 9 m de la limite de propriété, respectant ainsi les distances
prévues par l'art. 60 RPGA s'agissant des constructions principales. Ces
terrasses sises sur des toits de garages ne seront partant pas implantées dans
les espaces réglementaires.
Il apparaît ainsi que la municipalité
n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant la réalisation de
terrasses sur la moitié des toitures des garages et ce grief doit partant être
rejeté.
8.
Les recourants reprochent au projet litigieux un
manque d'intégration. Lors de l'audience, ils ont précisé qu'ils limitaient ce
grief à une violation de l'art. 31 RPGA et qu'ils ne soulevaient pas une
violation de la clause générale d'esthétique.
a) L'art. 86 LATC prévoit que la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). La réglementation communale comporte des
dispositions correspondant à cette clause d'esthétique générale. L'art. 53 RPGA
charge la municipalité de prendre toutes les mesures utiles pour éviter
l'enlaidissement du territoire communal. Quant à l'art. 57 RPGA, il
prévoit que la municipalité veille particulièrement à ce que les nouvelles
constructions notamment aient un aspect architectural s'intégrant au site et
n'y jetant pas une note discordante. Les recourants invoquent précisément ces
normes du droit communal. Enfin et surtout, l'art. 31 RPGA prévoit que la
construction de groupes de villas identiques est interdite, en précisant que
dans un quartier où une même typologie de logement peut se développer sur une
certaine longueur, on cherchera à éviter la banalisation du cadre bâti du fait
de la répétition d'un même modèle au moyen de couleurs ou tonalités différentes
de façade voire une modénature différente d'éléments significatifs du projet
tels qu'entrée, balcon, serrureries, menuiseries, etc.
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement
lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques
ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en
respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 363 consid. 3b et les références
citées; arrêt AC.2016.0151 du 28 novembre 2017 consid. 14b et les références
citées). L'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que,
de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa
substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un
immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants,
ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les
règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit
suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit
que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel
secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC
ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa
construction (TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue dans l'examen
de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa
propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner
que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant
étroitement des circonstances locales (TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.3;
1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.4; arrêt AC.2016.0294 du 4
décembre 2017 consid. 12a).
b) Les recourants craignent
particulièrement l'effet de banalisation apporté par six constructions
identiques, expressément prohibé par l'art. 31 RPGA. Sur ce point, le
permis de construire comporte la condition suivante: "
tous matériaux
apparents (couverture de la toiture, enduit de façade, couleur et type, y
compris murs extérieurs et autres éventuels aménagements…) doivent être soumis
pour approbation à la Municipalité, ceci avant leur mise en œuvre
".
En l'occurrence, les six villas
prévues présentent certes une architecture et une orientation identiques. Lors
de l'audience, la municipalité a toutefois précisé que l'art. 31 RPGA
concerne avant tout un quartier au sens général et non pas la construction de
plusieurs villas sur une même parcelle, comme c'est le cas en l'espèce. Quoi
qu'il en soit, l'art. 31 RPGA prévoit que "
dans un quartier où une même
typologie de logement peut se développer sur une certaine longueur, on
cherchera à éviter la banalisation du cadre bâti du fait de la répétition d'un
même modèle au moyen de couleurs ou tonalités différentes de façade voire une
modénature différente d'éléments significatifs du projet tels qu'entrée, balcon,
serrureries, menuiseries, etc
.". Or, tel est précisément le cas en
l'espèce, le permis de construire contenant une telle condition; le plan des
façades sud-ouest et nord-est présente du reste des teintes différentes pour
les six villas. La municipalité a encore confirmé lors de l'audience qu'elle
exigerait pour chaque villa des nuances de teintes différentes ainsi que des
détails esthétiques différents (portes, fenêtres, serrureries). Au demeurant,
la situation présente, avec deux groupes de trois habitations, n'est guère
différent du cas de groupes de (chaque fois deux) villas jumelées ou
mitoyennes.
Le tribunal a du reste constaté
l'existence, sur la parcelle n° 71 sise sur le chemin des Moulins juste au
nord de la parcelle n° 354, de deux fois deux villas jumelées d'architecture et
de couleur identiques avec parfois des différentes au niveau des portes et des
serrureries, ainsi que des auvents.
Il appartiendra ainsi à la
municipalité de veiller à ce que, conformément à l'exigence posée par
l'art. 31 RPGA, des couleurs ou tonalités différentes de façade ainsi
qu'une modénature différente d'éléments significatifs des villas tels
qu'entrées ou serrureries soient utilisées.
Dans ces conditions et eu égard à son
large pouvoir d'appréciation en la matière, la municipalité pouvait considérer
que la construction projetée ne posait pas de problème d'intégration ni
d'esthétique dans l'environnement bâti.
c) Quant au grief tiré d'une "sur-densification"
due aux constructions projetées, il doit être également écarté. Dans un arrêt
récent (TF 1C_358/2017 du 5 septembre 2018 consid. 4.4, publié aux ATF 145 I
52), le Tribunal fédéral a rappelé que l'exploitation maximale des possibilités
de construire correspond à un intérêt public, car la politique suisse de l'aménagement
du territoire vise à orienter le développement de l'urbanisation vers
l'intérieur du milieu bâti par une utilisation mesurée du sol et à créer un
milieu bâti compact (cf. art. 1 al. 2 let. a bis et b LAT; ATF 142 II 100
consid. 4.6; TF 1C_233/2016 du 20 janvier 2017 consid. 5.3).
9.
Les recourants relèvent que malgré le fait que le
projet litigieux impliquerait l'abattage d'arbres qui sont très certainement
protégés, aucune demande formelle d'abattage n'aurait été déposée et mise à
l'enquête publique.
a) Il ressort du formulaire de demande
de permis de construire que la case n° 13B a été cochée, signifiant que le
projet implique l'abattage d'arbre ou de haie. On ne saurait donc suivre les
recourants lorsqu'ils affirment qu'aucune demande d'abattage d'arbres n'a été
mise à l'enquête publique, les plans au dossier comportant par ailleurs
l'indication et l'emplacement des arbres à abattre. La municipalité a relevé
que l'autorisation de construire, basée sur les plans d'enquête, comprenait dès
lors l'autorisation d'abattage.
b) S'agissant de l'abattage des arbres
en vue de la construction, la municipalité se réfère à la jurisprudence du
tribunal de céans.
Dans un arrêt AC.2011.0021 du 21
novembre 2011 (consid. 4), le Tribunal a rappelé que l’art. 5 let. b
LPNMS dispose que sont protégés les arbres que désignent les communes par voie
de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu’ils assurent. A Tannay, tous les arbres de 30 cm de diamètre et plus,
mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et
les haies vives sont protégés en vertu de l'art. 2 ch. 1 du règlement
communal sur la protection des arbres approuvé par le département compétent le
15 janvier 2008 (ci-après: le RPA). L'autorisation d'abattre des arbres
protégés est réglée à l'art. 6 de la loi du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11), auquel
renvoie l'art. 4 ch. 2 RPA, ainsi qu'à l'art. 15 du règlement du 22
mars 1989 d'application de la LPNMS (RLPNMS; BLV 450.11.1).
Interprétant ces dispositions, la
jurisprudence retient ce qui suit: pour statuer sur une demande d'autorisation
d'abattage, ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS),
l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et
détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur
les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette
pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de
leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs;
autrement dit, même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il
y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au
regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et
règlements d’aménagement en vigueur (cf. arrêt AC.2017.0060 du 23 mai 2018
consid. 9c et la jurisprudence citée). En l'occurrence, l'abattage autorisé
étant destiné à permettre une utilisation rationnelle du terrain, certains
arbres étant sis en milieu de parcelle, elle respecte les dispositions
précitées et le tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de l'appréciation
de l'autorité communale à cet égard, qui résulte d'une pesée des intérêts
conforme à la jurisprudence précitée. Au demeurant, il n'est pas certain que
dans l'hypothèse où les arbres situés au sud du projet litigieux étaient
conservés, leur viabilité serait garantie.
Quant à l'exigence de compensation,
l'art. 5 RPA prévoit que l'autorisation d'abattage sera éventuellement
assortie de l'obligation pour le requérant de procéder, à ses frais, à une
arborisation compensatoire. A teneur du texte réglementaire très clair, il n'y
a donc pas d'obligation automatique de compensation par une arborisation. En
l'espèce, la parcelle est située en bordure de zone agricole (parcelle
n° 70) qui est bien arboris. et comporte quelques arbres à proximité
immédiate de la parcelle n° 354 ainsi qu'une zone forestière, comme le
tribunal et les parties ont du reste pu le constater lors de l'audience. Quoi
qu'il en soit, la municipalité a exigé le paiement d'une taxe compensatoire
dont le détail figure dans un "Rapport de la requête d'abattage
d'arbres" datant du 15 janvier 2019. L'autorisation d'abattage a donc été
assortie de l'obligation de payer une taxe compensatoire.
Ce grief est ainsi rejeté.
10.
Vu ce qui précède, le recours doit être très
partiellement admis en tant qu'il est dirigé contre la décision de la
municipalité, laquelle doit être réformée en ce sens que  qu'une place de parc
doit être supprimée au profit d'une place de rebroussement, conformément au plan
du  6 novembre 2029. Dans la mesure où le recours conteste la décision rendue le
27 mai 2019 par le Service du développement territorial, il est devenu sans
objet en raison du retrait de celle-ci en cours de procédure de recours.
Succombant sur l'essentiel, les
recourants supporteront les frais de justice, qui seront légèrement réduits
compte tenu du sort du recours, ainsi que des dépens, également légèrement
réduits, en faveur de la municipalité, d'une part, ainsi que de la
constructrice et du propriétaire, d'autre part, qui ont tous agi avec
l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[
LPA-VD; BLV 173.36
]).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis en tant
qu'il n'est pas devenu sans objet.
II.
La décision rendue le 12 juin 2019 par la Municipalité
de Tannay est réformée en ce sens que la délivrance du permis de construire est
subordonnée à la création d'une place de rebroussement conformément au plan
intitulé "Place pour rebroussement" établi le 6 novembre 2019. Elle
est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire légèrement réduit de 2'500
(deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants A.________ et
B.________, D.________ et C.________ ainsi que E.________ et F.________,
solidairement entre eux
IV.
Les recourants A.________ et B.________, D.________
et C.________ ainsi que E.________ et F.________, débiteurs solidaires,
verseront à la Commune de Tannay une indemnité légèrement réduite de 2'500
(deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
V.
Les recourants A.________ et B.________, D.________
et C.________ ainsi que E.________ et F.________ verseront au propriétaire H.________
et à la constructrice G.________, créanciers solidaires, une indemnité
légèrement réduite de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 25 mai 2020
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.