vd_omni · PE.2013.0373 · 2014-03-19 · fr

X.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Révocation de l'autorisation d'établissement. Le recourant a été condamné à des peines privatives de liberté de 24 et 12 mois et le risque de récidive demeure important et d'actualité; il existe donc un intérêt à mettre fin à son séjour pour préserver l'ordre public. Célibataire et sans enfant, il n'a pas d'autre attache en Suisse que ses parents et frère et soeur. Il ne s'est jamais intégré socialement et professionnellement. Il a vécu jusqu'à l'âge de 10 ans dans son pays d'origine, où il est retourné durant 9 mois à l'adolescence, de sorte que les difficultés auxquelles il sera confronté à son retour n'apparaissent pas insurmontables. En outre, il n'est pas établi qu'il ne pourra pas être suivi au Kosovo pour la toxicodépendance et les problèmes psychiques dont il souffre. En définitive, même si le recourant vit en Suisse depuis 14 ans et que ses proches parents y résident, il ne peut pas se prévaloir de circonstances suffisamment importantes pour justifier qu'il soit renoncé à la révocation de son autorisation d'établissement. Le fait qu'il se soumet à une prise en charge ambulatoire depuis sa libération conditionnelle et qu'il a débuté une activité professionnelle ne permettent pas d'évaluer différement sa situation, ces éléments étant trop récents. (consid. 3)Pour les mêmes motifs, le recourant ne remplit pas les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité. (consid. 4)Le renvoi du recourant dans son pays d'origine ne constitue pas non plus un traitement inhumain. (consid. 5)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.03.2014 PE.2013.0373

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 mars 2014
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
;
MM. François
Gillard et Jacques Haymoz, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Alain SAUTEUR, avocat, à Lausanne
autorité intimée
Département de
l'économie et du sport
autorité concernée
Service de la
population
Objet
Révocation
Recours X.________ c/ décision du
Département de l'économie et du sport du 20 août 2013 révoquant son
autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant kosovar né le ********
1989, est entré en Suisse le 11 juin 1999. Il s'est vu délivrer une
autorisation d'établissement pour séjourner auprès de ses parents.
B.
X.________ a fait l'objet de plusieurs
condamnations pénales.
Par jugement du 14 novembre 2007,
le Tribunal des mineurs de Lausanne l'a condamné, pour vol, brigandage, recel, délit
contre la loi fédérale sur les stupéfiants, circulation sans permis de conduire
ainsi que contravention à l'ordonnance sur les règles de la circulation
routière, à une peine privative de liberté de 2 mois et 2 semaines, assortie
d'un sursis.
Par ordonnance de condamnation du
15 juin 2010, le Juge d'instruction du canton de Genève l'a condamné, pour délit
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire
de 50 jours-amende à 30 fr., avec sursis, ainsi qu'à une amende de 300 fr.
Par jugement du 6 janvier 2011, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a retenu que X.________
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de
fait, abus de confiance, vol, brigandage, dommage à la propriété, extorsion et
chantage, recel, contrainte, violation de domicile, faux dans les titres,
défaut d'avis en cas de trouvaille, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants
et contravention à cette loi. Il a révoqué le sursis accordé au prénommé par le
Juge d'instruction de Genève et l'a condamné à une peine privative de liberté
d'ensemble de 24 mois ainsi qu'à une amende de 600 fr. Il a également révoqué
le sursis octroyé par le Tribunal des mineurs de Lausanne le 14 novembre 2007
et ordonné l'exécution de la peine privative de 2 mois et 2 semaines. Le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a par ailleurs suspendu
l'exécution de ces peines au profit d'un traitement institutionnel.
Par ordonnance pénale du 1
er
novembre 2011, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné
le prénommé à une peine privative de liberté de 10 jours pour vol d'importance
mineure et violation de domicile, concernant des faits ayant eu lieu le 8
octobre 2011.
Par jugement du 19 avril 2012, le
Juge d'application des peines a levé la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 6 janvier 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne à l'égard de X.________ et il a ordonné l'exécution des peines privatives
de liberté suspendues d'une durée de 2 ans 2 mois et 14 jours ainsi que de
l'amende suspendue de 600 fr. dont la peine privative de liberté de
substitution était fixée à 20 jours, sous déduction de 192 jours de détention
avant jugement et de 49 jours et 28 jours de traitement effectif en placement
au sein de la Fondation Y.________.
Le 4 septembre 2012, X.________ a
été condamné par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne suite à des
infractions commises du 6 janvier 2011 au 27 avril 2012. Il a été reconnu
coupable de tentative de vol, vol, brigandage, tentative d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, et condamné à une peine privative de liberté de
12 mois, sous déduction de 154 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à
une amende de 300 fr., peine partiellement complémentaire à celle prononcée par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 1
er
novembre
2011. Le Tribunal de police a par ailleurs ordonné un traitement psychiatrique ambulatoire
ainsi qu'un traitement ambulatoire des addictions.
C.
Dans l'intervalle, le 23 juillet 2012, le
Service de la population (ci-après: SPOP) a informé X.________ de son intention
de proposer au Chef du Département de l'économie et du sport (ci-après: DECS)
de prononcer la révocation de son autorisation de séjour, de lui impartir un
délai pour quitter la Suisse et de proposer une mesure d'interdiction d'entrée
en Suisse d'une durée indéterminée à l'Office fédéral des migrations (ci-après:
ODM), étant donné la très lourde condamnation dont il avait fait l'objet.
Exerçant son droit d'être entendu, X.________
a fait valoir, en substance, que la révocation de son autorisation d'établissement
serait disproportionnée.
D.
Par décision du 20 août 2013, le Chef du DECS a
révoqué l'autorisation d'établissement de X.________, a prononcé son renvoi et lui
a enjoint de quitter la Suisse sans délai dès qu'il aura satisfait à la justice
vaudoise. Il a retenu que X.________ est un délinquant multirécidiviste, sa
condamnation notamment à une peine privative de liberté supérieure à un an et
sa persistance à violer l'ordre et la sécurité publics justifiant la révocation
de son autorisation d'établissement. Il a ajouté que les échecs des différents
traitements institutionnels permettaient de retenir un risque de récidive
important. Il a par ailleurs considéré que si la durée du séjour en Suisse, de
14 ans, était relativement longue et que les parents et frère et soeurs de
l'intéressé résidaient certes dans notre pays, celui-ci n'avait cependant pas
réussi à s'y intégrer socialement et professionnellement et qu'un retour dans
son pays d'origine était raisonnablement exigible étant donné qu'il est
célibataire, sans enfant, encore jeune et qu'il y a vécu durant près de dix
ans.
E.
Le 19 septembre 2013, X.________ a déféré cette
décision à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il a
conclu à la réformation de la décision attaquée au sens d'une non-révocation de
son autorisation d'établissement et du prononcé d'un avertissement,
subsidiairement à l'octroi d'une autorisation de séjour, plus subsidiairement à
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité
intimée pour nouvelle instruction et décision.
F.
Par jugement du 9 octobre 2013, le Juge
d'application des peines a libéré conditionnellement X.________ de l'exécution
des peines privatives de liberté prononcées à son encontre. Il a par ailleurs
ordonné au prénommé de se soumette à une prise en charge psychiatrique
ambulatoire et à des contrôles d'abstinence aux produits stupéfiants.
G.
Dans sa réponse du 20 novembre 2013, le DECS a
conclu au rejet du recours. Le SPOP a renoncé à se déterminer.
Le recourant a répliqué le 16
janvier 2014, à la suite de quoi l'autorité intimée s'est déterminée le 28
janvier 2014.
Les arguments des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Le recourant est directement touché par la
décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent
dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75, 79, 92, 95 et 99
de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;
RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Le recourant a requis la tenue d'une audience
ainsi que l'audition de ses parents.
La garantie constitutionnelle du
droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374
consid. 4.3.2, 136 I 229 consid. 5.3). Les décisions relatives au séjour et au
renvoi d'étrangers n'entrent par ailleurs pas dans le champ d'application de
l'art. 6 par. 1 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), qui garantit un droit à
des débats publics oraux (2D_16/2013 du 8 juillet 2013 consid. 3.2).
En l'occurrence, la Cour de céans
ne donnera pas suite à la réquisition du recourant, étant donné qu'elle est en
mesure de statuer en connaissance de cause sur la base du dossier et que
l'audition des parents du recourant n'est pas susceptible d'ébranler sa
conviction.
3.
Le recourant reproche à l'autorité intimée
une violation du principe de proportionnalité. Il fait valoir que la majorité
des infractions ont été commises en lien avec sa consommation de stupéfiants et
précise qu'il suit actuellement un traitement de substitution à la méthadone et
un traitement thérapeutique, ce qui démontre son souhait de s'en sortir. Il se
prévaut par ailleurs d'un long séjour en Suisse, puisqu'il y réside depuis
l'âge de 10 ans, soit depuis plus de 14 ans. Il conteste pour le surplus qu'une
réintégration dans son pays d'origine soit possible, étant donné qu'il n'y a
effectué qu'une petite partie de sa scolarité, qu'il n'en connaît pas la
culture et que très mal la langue et qu'il n'y a plus de famille, ses proches
vivant désormais en Suisse. Il invoque aussi le traitement de substitution à
l'héroïne et le suivi thérapeutique qu'il poursuit, arguant qu'il ne pourra
bénéficier d'une prise en charge médicale correcte au Kosovo. Selon lui, en cas
de retour dans son pays, sa réintégration serait gravement compromise. Au
contraire, le Juge d'application des peines, en prononçant sa libération conditionnelle,
a considéré qu'une chance pouvait lui être donnée. Il a ajouté continuer à
suivre son traitement psychothérapeutique et médicamenteux et avoir débuté une
activité
professionnelle.
a/aa) Selon l'art. 62 let. b de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20),
applicable par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a de cette loi, une autorisation
d'établissement peut être révoquée si l'étranger a été condamné à une peine
privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale
prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal. Cette condition est réalisée, selon la
jurisprudence, dès que la peine dépasse une année, indépendamment du fait
qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans
sursis (
ATF 139 I 16
consid. 2.1,
135 II 377
consid.
4.5; ATF 2C_459/2013 du 21 octobre
2013 consid. 2.1, 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1).
a/bb) En l'occurrence, le recourant
a été condamné à une peine privative de liberté de 24 mois par jugement du 6
janvier 2011 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, puis à
une peine privative de liberté de 12 mois par jugement du 4 septembre 2012 du
Tribunal de police de ce même arrondissement. Le motif de révocation de
l'autorisation prévu à l'art. 62 let. b LEtr est par conséquent réalisé, ce que
le recourant ne conteste d'ailleurs pas, et justifie, sur le principe, la
révocation de son autorisation d'établissement. Le recourant s'en prend en
revanche à la pesée des intérêts effectuée par l'autorité intimée, considérant
la mesure prononcée comme disproportionnée.
b/aa) La révocation d'une
autorisation d'établissement ne se justifie que si elle est conforme au
principe de proportionnalité, exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 de
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101) et concrétisé à l'art. 96 LEtr. Selon cette disposition, les autorités
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des
intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son
degré d'intégration. Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas
adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la
personne concernée en lui adressant un avis comminatoire. Le principe de
proportionnalité exige que la mesure soit raisonnable et nécessaire pour
atteindre le but poursuivi (
ATF 139 I 16
consid.
2.2.1,
136 I 87
consid. 3.2;
ATF 2C_459/2013 précité consid. 3.2, 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1).
La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation
doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les
critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à
la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au
comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et
à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent,
lui et sa famille, en cas de révocation (
ATF 139 I 16
consid.
2.2.1,
139 I 31
consid. 2.3.1,
139 I 145
consid. 2.4;
ATF
2C_459/2013 précité consid. 3.2,
2C_378/2013 du 21 août 2013 consid. 3.3). Quand la révocation d'une
autorisation de police des étrangers se fonde sur la commission d'une
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à
utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des
intérêts en présence. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous
réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne
de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre
public et à prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers
n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles
atteintes à des biens juridiques importants (
ATF 139 I 16
consid.
2.2.1,
139 I 31
consid.
2.3.2; ATF
2C_459/2013 précité consid. 3.2 et les
références,
2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 2.3).
La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très
important. Plus elle est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion
administrative doivent être appréciées restrictivement (
ATF 135 II 377
consid.
4.4 et 4.5; ATF
2C_459/2013 précité consid. 3.2,
2C_816/2012 précité consid. 5.1). La révocation de l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions
graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé
toute sa vie (
ATF 139 I 31
consid.
2.3.1; ATF
2C_459/2013 précité consid. 3.2 et les
références,
2C_28/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.2).
Par ailleurs, selon la
jurisprudence, la libération conditionnelle au sens de l'art. 86 du code pénal
est
octroyée quasi automatiquement dès que le
comportement du détenu en prison ne s'oppose pas à son élargissement et qu'il
n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits (ATF
133 IV 201 consid. 2.2). Elle n'est dès lors pas décisive pour apprécier la
dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et la police des
étrangers est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (ATF 130 II 176
consid. 4.3.3).
Le fait que le
recourant ait fait preuve d'un comportement adéquat durant l'exécution de sa
peine n'est pas de nature à apporter un nouvel éclairage, car il s'agit d'une
circonstance généralement attendue de tout délinquant (ATF 139 II 121 consid.
5.2.2; ATF 2C_201/2012 du 20 août 2012 consid. 3.3.1). En outre, la vie à
l'intérieur d'un établissement pénitentiaire ne saurait être comparée à la vie
en société, pour ce qui est des possibilités de retomber dans la délinquance (ATF
139 II 121 consid. 5.2.2; ATF 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2,
2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1, 2C_14/2010 du 15 juin 2010
consid. 7.1). En réalité, compte tenu du contrôle relativement étroit que les
autorités pénales exercent sur un détenu au cours de la période d'exécution de
sa peine, on ne saurait tirer des conclusions déterminantes de son comportement
carcéral, du point de vue du droit des étrangers, en vue d'évaluer sa
dangerosité une fois en liberté (ATF 139 II 121 consid. 5.2.2; ATF 2C_201/2012 précité
consid. 3.3.1; 2C_238/2012 précité consid. 3.3.2, 2C_562/2011 précité consid.
4.3.1). Le Tribunal fédéral a jugé que le même argument, bien qu'à un degré
moindre compte tenu de la plus grande liberté dont jouit l'intéressé, peut être
retenu s'agissant de la période de libération conditionnelle d'un délinquant
pour lequel les autorités pénales ont décidé de maintenir un certain contrôle
sur lui, en assortissant cette période d'une assistance de probation ainsi que
de contrôles d'abstinence aux produits stupéfiants, et étant donné qu'une
récidive conduirait probablement à la révocation de ce régime (ATF 2C_238/2012
précité consid. 3.2.2; cf. également ATF 139 II 121 consid. 5.2.2). Selon la
jurisprudence, on ne saurait par ailleurs déduire d'une phase de libération
conditionnelle ayant débuté depuis un an environ de conclusions ni en faveur ni
en défaveur de l'intéressé (ATF 2C_238/2012 précité consid. 3.2.2; cf.
également ATF 139 II 121 consid. 5.2.2).
b/bb) En l'occurrence, le recourant
a été condamné à cinq reprises entre novembre 2007 et septembre 2012, dont deux
fois à des peines privatives de liberté de longue durée, respectivement de 24 et
12 mois. Il a été reconnu coupable d'infractions graves, en particulier de lésions
corporelles simples qualifiées, vol, brigandage, extorsion et chantage,
contrainte ainsi que de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants. Dans
son jugement du 4 septembre 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne a d'ailleurs retenu que le recourant semblait bien installé dans la
délinquance, étant donné le nombre d'infractions semblables commises et sa
récidive de manière quasi constante lorsqu'il est en liberté (p. 16). Auparavant,
dans le jugement rendu le 6 janvier 2011, le Tribunal correctionnel du district
de Lausanne avait relevé que le recourant s'était adonné très tôt aux
stupéfiants et que la violence dont il avait fait preuve n'avait fait
qu'augmenter au fil des ans (p. 19). Aussi bien le Tribunal de police dans son
jugement du 4 septembre 2012 (p. 9 et 16) que le Juge d'application des peines
le 19 avril 2012 (jugement p. 5) ont en outre constaté l'échec des traitements
instaurés, imputable au recourant. Conformément à la jurisprudence
susmentionnée, le recourant ne saurait par ailleurs tirer argument du fait
qu'en ordonnant sa libération conditionnelle, le juge a estimé qu'une chance
pouvait lui être donnée. En effet, si l'on se réfère au jugement rendu le 9
octobre 2013, le Juge d'application des peines a prononcé la libération
conditionnelle du recourant en se fondant essentiellement sur les déclarations
de ce dernier lors de son audition et sur la promesse d'engagement produite, considérant
que les projets du recourant, tant sur le plan familial que professionnel, lui
apporteraient une certaine stabilité (p. 4, 5 et 6). Il résulte néanmoins de ce
jugement que les Etablissements de la Plaine de l'Orbe ont établi un préavis négatif
à la libération conditionnelle, estimant primordial que l'intéressé démontre sa
capacité à respecter un cadre en se rendant au travail, en ayant un bon
comportement et en respectant une stricte abstinence aux produits stupéfiants
avant de bénéficier d'une libération conditionnelle (p. 3 et 4). L'Office
d'exécution des peines et le Ministère public central se sont ralliés à cet
avis (p. 4 et 5). De plus, le 20 septembre 2013, soit postérieurement à son
audition par le juge d'application des peines, auquel il a indiqué vouloir
repartir sur de bonnes bases, le recourant a fait l'objet d'une nouvelle
sanction disciplinaire pour avoir consommé des produits prohibés (prise d'urine
positive au THC; jugement p. 6).
Le juge d'application
des peines n'a d'ailleurs pas écarté tout risque de récidive (p. 6). Aussi,
compte tenu de la gravité et de la fréquence des infractions commises, ainsi
que des circonstances précitées, le risque de récidive demeure important et
d'actualité. Ni le fait que le recourant a accepté de se soumettre à une prise
en charge psychiatrique ambulatoire et à des contrôles d'abstinence aux
produits stupéfiant, ni le fait qu'il a tout récemment débuté une activité
professionnelle ne permettent par ailleurs d'en juger autrement, ces éléments
ne remontant qu'à quelques mois. Dans ces circonstances, il existe un intérêt à
mettre fin au séjour du recourant pour préserver l'ordre public et prévenir la
commission de nouvelles infractions.
Cet intérêt public doit être mis en
balance avec l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse. A cet égard, il
faut relever que le recourant est arrivé en Suisse à l'âge de 10 ans, soit il y
a plus de 14 ans. De plus, sa famille proche, en particulier ses parents et
frère et soeur vivent en Suisse. Ces attaches familiales et la relativement
longue durée de son séjour dans notre pays sont toutefois les seuls éléments
qui, dans la balance des intérêts, plaident en faveur du recourant. En effet,
hormis ses proches parents, le recourant, célibataire et sans enfant, ne
soutient pas ni n'établit avoir des liens sociaux en Suisse présentant une
certaine solidité. Il a indiqué dans sa réplique avoir rompu toute relation
avec son amie. De surcroît, il ne s'est jamais véritablement intégré
socialement et professionnellement. Son parcours scolaire a été émaillé de
difficultés qui ont nécessité l'intervention du Service de protection de la
jeunesse et son placement dans diverses institutions. Il ne dispose d'aucune
formation professionnelle et n'a jamais exercé une activité lucrative régulière
durant plus de quelques mois (cf. jugement du 6 janvier 2011 du Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, p. 14). Son engagement par une
entreprise de peinture est de plus beaucoup trop récent pour que l'on puisse en
déduire qu'il s'est désormais bien intégré sur le marché du travail. On ne
saurait par ailleurs le suivre lorsqu'il prétend qu'une réintégration dans son
pays d'origine est impossible, étant donné qu'il n'en connaît pas la culture et
très mal la langue et qu'il n'y a plus de famille. Le recourant ayant vécu
jusqu'à l'âge de 10 ans dans son pays d'origine, où il est d'ailleurs retourné
à l'adolescence durant neuf mois dans la famille de son père (cf. jugement du 6
janvier 2011 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, p. 14),
il doit nécessairement, si ce n'est en maîtriser parfaitement la langue, à tout
le moins la connaître suffisamment pour lui permettre de gérer les actes
courants de la vie et y exercer un travail ne requérant pas de formation particulière.
Aussi, les difficultés d'intégration sociale et professionnelle auxquelles il
sera confronté à son retour dans son pays d'origine n'apparaissent pas
insurmontables. Au surplus, le recourant n'établit pas qu'il ne pourra pas être
suivi pour sa toxicodépendance au Kosovo. Certes, de telles prestations
médicales seront, le cas échéant, vraisemblablement inférieures à celles
offertes en Suisse. Le recourant n'a toutefois jamais sérieusement saisi les
multiples occasions offertes de suivre de tels traitements. Après le jugement
prononcé le 6 janvier 2011, il a été exclu à deux reprises de l'institution Y.________,
n'a pas été admis à Z.________ et a abandonné le suivi mis en place auprès du A.________.
Ayant par la suite à nouveau été admis au Y.________ en février 2012, il a
fugué à trois reprises durant le premier mois de thérapie et a introduit du
produit psychotrope au sein de cet établissement, qui a prononcé son exclusion
(cf. jugement du 19 avril 2012 du Juge d'application des peines). Il a en outre
encore fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir consommé des
produits prohibés en août et septembre 2013 (prise d'urine positive au TCH; cf.
jugement du 9 octobre 2013 du Juge d'application des peines, p. 3 et 6). Eu
égard à ces éléments, la poursuite par le recourant des traitements ordonnés
lors de sa libération conditionnelle apparaît dictée plus par le risque de voir
ce régime révoqué en cas de non-respect que par une réelle volonté, exprimée à
maintes reprises mais jamais suivie, de s'en sortir. Dans ces circonstances, une
qualité moindre des structures de soins au Kosovo ne permet pas de renverser la
pesée des intérêts et de renoncer à l'éloignement du recourant.
En définitive,
force est d'admettre que le recourant ne peut pas se prévaloir de
circonstances suffisamment importantes pour justifier qu'il soit renoncé à la
révocation de son autorisation de séjour et à son renvoi.
Il conclut certes au prononcé d'un avertissement, mesure moins
incisive. Cependant, alors qu'il était informé depuis juillet 2012 de
l'intention de l'autorité de révoquer son autorisation d'établissement, il a
encore fait l'objet de sanctions disciplinaires en août et septembre 2013, peu
avant sa libération conditionnelle, dans le milieu pourtant encadré de la prison
(cf. jugement du 9 octobre 2013 du Juge d'application des peines, p.3 et 6).
Compte tenu de ces éléments et du parcours du recourant, qui n'a pas saisi
l'occasion de modifier son comportement alors que l'occasion lui en a été
donnée à plusieurs reprises
, la seule manière de préserver
l'ordre public et de
prévenir la commission de nouveaux
actes délictueux
est de l'éloigner. L
'
intérêt public à ce qu'il soit mis un terme
à sa présence en Suisse
l'emporte donc sur son intérêt
privé à
pouvoir demeurer dans notre pays, la décision
attaqué étant conforme au principe de proportionnalité.
4.
Le recourant reproche en outre à l'autorité
intimée une violation de l'art. 30 al. 1 let.b LEtr et l'absence de motivation
de sa décision sur ce point. L'autorité ne se serait pas prononcée sur cette
question, alors que les conditions d'un cas de rigueur seraient pourtant données.
a/aa)
Les
parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst., art. 17 al. 2 de la
Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; RSV 101.01], art. 33
ss LPA-VD). Le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision (art. 42 let. c LPA-VD), afin que
l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Aussi, l'autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle
a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de
la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1,
137 II 266 consid. 3.2, 136 I 229 consid. 5.2, 134 I 83 consid. 4.1). Par
ailleurs, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la
violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie
si le justiciable a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours,
pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en
fait et en droit (ATF 135 I 279 consid.
2.6.1, 133 I 201 consid. 2.2,
132 V 387 consid. 5.1, 130 II 530 consid.
7.3; cf. art. 98
LPA-VD).
a/bb) En l'occurrence, dans la décision
attaquée, l'autorité intimée a notamment retenu, outre que le recourant est un
délinquant multirécidiviste, ce qui suit :
"
que si la durée de son séjour en Suisse,
soit quatorze ans, est relativement longue, il n'en demeure pas moins qu'il n'a
pas réussi à s'y intégrer ni socialement ni professionnellement;
que si certes,
ses parents, frère et soeurs résident dans notre pays, on peut toutefois
admettre qu'un retour dans son pays d'origine est raisonnablement exigible
considérant qu'il est célibataire, sans enfants, encore jeune, et qu'il y a
vécu durant près de 10 ans.
"
Dans sa
réponse au recours, l'autorité intimée a de plus expliqué que lors de la pesée
des intérêts effectuée dans le cadre de son prononcé, elle avait précisément
pris en considération les critères dont il convient de tenir compte lors de
l'examen du cas individuel d'extrême gravité. Elle a par ailleurs exposé les
motifs pour lesquels l'état de santé du recourant n'empêche pas un retour dans
son pays d'origine. Pour sa part, le recourant a été en mesure d'attaquer
utilement cette décision, puisqu'il a pu faire valoir devant la Cour de céans
les raisons pour lesquelles les conditions du cas individuel d'extrême gravité
seraient réalisées. Il a en outre eu l'occasion de se déterminer suite au
complément fourni par l'autorité intimée dans sa réponse au recours. Aussi, quand
bien même il y aurait eu violation du droit d'être entendu du recourant, le
vice a été réparé en procédure de recours.
b/aa) Les critères dont il convient
de tenir compte lors de l'examen de la possibilité d'octroyer une autorisation
de séjour pour cas d'extrême gravité, prévue à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr,
sont énumérés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201). Il s'agit de l'intégration du requérant, du respect par ce
dernier de l'ordre juridique suisse, de sa situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants, de sa situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part
à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en
Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Selon la jurisprudence, les conditions auxquelles la
reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise doivent être
appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve
dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de
soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte, pour
lui, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel
d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances
du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité
n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue
l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait
que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il
s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à
constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du
requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 130 II 39
consid. 3; ATF 2A.69/2007 du 10 mai 2007 consid. 3, 2A.45/2007 du 17 avril
2007).
b/bb) Comme indiqué ci-dessus, le
recourant a rencontré des difficultés scolaires, n'a acquis aucune formation et
s'est rendu coupable de nombreuses violations de l'ordre juridique suisse ayant
entraîné le prononcé de peines privatives de liberté pour plusieurs années au
total. Il n'est pas bien intégré, ni socialement ni professionnellement. Il est
de plus célibataire et sans enfant. Certes, il est arrivé en Suisse à l'âge de
10 ans et il y vit depuis plus de 14 ans. Selon la jurisprudence cependant, le
fait que l'étranger ait séjourné en Suisse durant une assez longue période,
qu'il y soit bien intégré et que son comportement n'ait pas fait l'objet de
plaintes ne suffit pas à retenir un cas personnel d'extrême gravité. Le même
raisonnement s'impose à plus forte raison s'agissant du recourant qui, s'il peut
se prévaloir d'un long séjour en Suisse, n'est en revanche pas intégré et n'a
pas respecté l'ordre juridique. Par ailleurs, ce dernier, qui a vécu jusqu'à
l'âge de 10 ans dans son pays d'origine et y est retourné durant neuf mois à
l'adolescence, devrait pouvoir s'y réintégrer sans rencontrer plus de
difficultés qu'un autre compatriote pour y trouver un travail. Concernant
finalement l'état de santé du recourant, il convient de relever que
le seul fait d'obtenir en Suisse
des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine
ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation; ces
prestations doivent être indisponibles (ATF 128 II 200 consid. 5.3). Or, le
recourant n'établit pas que tel serait le cas. De plus,
si une maladie doit certes être prise en considération dans l'examen
d'un cas de rigueur, elle ne suffit pas, à elle seule, à constituer une dérogation
aux conditions d'admission (PE.2010.0592 du 9 mai 2011 consid. 4c et la
référence). Le recourant ne remplit donc manifestement pas les conditions pour
se voir octroyer une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité.
5.
Le recourant prétend que son renvoi
constituerait un traitement inhumain au sens de l'art. 3 CEDH. Selon lui, un
renvoi équivaudrait à le conduire vers une déchéance possiblement mortelle.
a) Selon cet article, nul ne peut
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou
dégradants. Pour tomber sous le coup de cette disposition, un mauvais
traitement doit atteindre un minimum de gravité, dont l'appréciation dépend de
l'ensemble des données de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1). Selon la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le défaut
de traitement médical approprié dans le pays de renvoi, ce n'est que dans des
situations exceptionnelles, en raison de "considérations humanitaires
impérieuses", que la mise à exécution d'une décision d'éloignement d'un
étranger peut emporter violation de l'article 3 CEDH (arrêt CourEDH, Emre
contre Suisse du 22 mai 2008, requête n° 42034/04, § 88). Les étrangers qui
sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le
droit de rester sur le territoire d'un État contractant afin de continuer à y
bénéficier de l'assistance médicale. Ainsi, le fait que la situation d'une
personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle
jouit dans le pays d'accueil n'est pas déterminant du point de vue de l'article
3 CEDH (arrêt CourEDH, Emre § 91; ATF 2D_23/2012 du 30 avril 2012 consid. 6.1).
b) Comme indiqué ci-dessus, il y a
tout lieu de penser que le recourant pourra bénéficier d'un suivi médical
adéquat au Kosovo, étant donné que la toxicomanie et les problèmes psychiques dont
il souffre ne sont pas des affections rares et que l'offre de soins dans ce
pays a évolué favorablement ces dernières années. Le Tribunal fédéral a
d'ailleurs eu l'occasion de juger récemment qu'un suivi psychologique est
possible dans ce pays (cf. en particulier ATF 2D_5/2011 du 3 août 2011 consid.
2.3). Le renvoi du recourant dans son pays d'origine ne constitue donc pas un
traitement inhumain au sens de l'art. 3 CEDH, auquel est assimilé la privation
de soins médicaux, étant précisé que de ce point de vue, le fait que la
situation du recourant sera probablement moins favorable en cas de retour dans
son pays d'origine que celle dont il dispose actuellement en Suisse n'est pas
déterminant. Sous cet angle également, le recours est par conséquent mal fondé.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours,
entièrement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il
appartiendra au DECS de fixer un nouveau délai de départ au recourant. Vu le
sort de la cause, un émolument judiciaire est mis à la charge de celui-ci (art.
46 al. 3 et art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires
en matière de droit administratif et public du 11 décembre 2007 [TFJAP: RSV
173.36.5.1]) et il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 a contrario, art.
56 al. 3, art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de l'économie et du
sport du 20 août 2013 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge de X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 19 mars 2014
Le président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.