vd_omni · AC.2012.0292 · 2012-11-08 · fr

VAUTHEY/Municipalité de Lucens, ALOISE | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Autres 08.11.2012 AC.2012.0292

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 novembre
2012
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
;
Mme Mihaela Amoos Piguet et M.
Eric Brandt, juges; Mme Nathalie Neuschwander
Recourants
1.
Gérald VAUTHEY,
à Lucens,
2.
Anne-Lise VAUTHEY,
à Lucens, représentée par Gérald VAUTHEY, à Lucens,
Autorité intimée
Municipalité de
Lucens,
Constructeurs
1.
Saverio ALOISE,
à Lausanne
2.
Maria ALOISE,
à Lausanne,
représentée
par Saverio ALOISE, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Gérald et Anne-Lise VAUTHEY c/
décision de la Municipalité de Lucens du 14 septembre 2012, levant leur
opposition et délivrant le permis de construire à Saverio et Maria Aloise
(transformation et agrandissement du bâtiment ECA 275, pose de panneaux
solaires thermiques et de sondes géothermiques. Démolition du bâtiment ECA
535 et création de places de parc); enquête complémentaire
La Cour de droit administratif et
public
-
vu la décision de la Municipalité de Lucens du
14 septembre 2012, levant l'opposition de Gérald et Anne-Lise Vauthey et
délivrant à Saverio et Maria Aloise le permis de construire relatif à la
transformation et l'agrandissement du bâtiment ECA 275, la pose de panneaux
solaires thermiques et de sondes géothermiques, la démolition du bâtiment ECA
535 et la création de places de parc,
-
vu le recours déposé le 9 octobre 2012 par
Gérald et Anne-Lise Vauthey contre la décision précitée de la municipalité,
-
vu l'accusé de réception du recours du 11
octobre 2012 impartissant aux recourants un délai au 30 octobre 2012 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
-
vu le défaut de paiement de l'avance de frais
dans le délai au 30 octobre 2012,
-
vu l'art. 47 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance de frais requise n'a pas été
effectuée dans le délai fixé,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
-
qu'il n'y a pas lieu de prélever de frais
judiciaires, ni d'allouer de dépens.
arrête:
I.
Le recours est irrecevable
II.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni
alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 8 novembre 2012
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.