vd_omni · GE.2024.0366 · 2025-01-13 · fr

A.________, B.________/Vétérinaire cantonal | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.01.2025 GE.2024.0366

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 janvier 2025
Composition
Mme Annick Borda, juge unique.
Recourants
1.
A.________
,
à
********,
2.
B.________
,
à
********,
Autorité intimée
Vétérinaire cantonal,
représenté par la Direction générale de
l'agriculture, de la viticulture, et des affaires vétérinaires (DGAV), à
St-Sulpice VD,
Objet
Divers
Recours A.________ et B.________ c/ décision du
Vétérinaire cantonal du 5 novembre 2024 (conditions de détention des chevaux).
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 5 décembre 2024 par A.________ et B.________
contre la décision rendue le 5 novembre 2024 par le vétérinaire cantonal ;
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 9 décembre 2024
impartissant aux
recourants un délai au 6 janvier 2025 pour effectuer une avance de frais de 1'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
vu les courriers du 9 décembre 2024 adressés aux recourants et
venus en retour à la Cour de droit administratif et public le 23 décembre 2024
avec la mention "Non réclamé",
-
vu le renvoi de ces courriers aux recourants le 23 décembre 2023 (en
courrier A), en précisant que ce second envoi n'avait pas pour effet de
prolonger les délais impartis,
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 13 janvier 2025
La  juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.