vd_omni · CR.2015.0059 · 2017-05-09 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation, OFFICE FEDERAL DES ROUTES OFROU | En l'absence de faits nouveaux, l'autorité administrative n'a pas violé le droit fédéral en se considérant comme liée par l'état de fait à la base du jugement pénal. Dès lors que le recourant n'a pas fait usage des voies de droit à sa disposition, l'ordonnance du 13 août 2014 doit être considérée comme valablement notifiée et le recourant doit se laisser imputer les faits retenus par dite ordonnance. Les griefs soulevés par le recourant devant la cour de céans à l'encontre de dite ordonnance doivent être rejetés. Le recourant a commis un excès de vitesse de 56 km/h sur autoroute. Il a déjà fait l'objet de deux mesures de retrait de permis pour des infractions graves sur une période de dix ans. Le permis de conduire doit ainsi lui être retiré pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.05.2017 CR.2015.0059

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
9 mai 2017
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Guy Dutoit, asses
seurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté par Me Freddy Rumo, avocat, à La Chaux-de-Fonds
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation
(SAN)
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours A.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 29 juillet
2015 (retrait du permis de conduire d'une durée indéterminée, d'au minimum 24
mois)
Vu les faits suivants
A.
A.________, né le ******** 1947, est domicilié à ********.
Il a fait à plusieurs reprises l'objet de mesures administratives en rapport
avec des infractions au droit de la circulation routière, dont les trois
dernières sont les suivantes:
-
retrait de permis du 11 janvier 2011 au 10 avril
2011 pour infraction grave au sens de l'art. 16c de la loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01),
-
retrait de permis du 10 novembre 2011 au 9 janvier
2012 pour infraction moyennement grave au sens de l'art. 16c LCR,
-
retrait de permis du 27 juin 2012 au 26 septembre
2012 pour infraction grave au sens de l'art. 16c LCR.
B.
En contrôlant la vitesse au moyen d'un appareil
radar immobile, il a été constaté qu'un inconnu avait circulé le samedi 4 mai
2013 à 21h37 sur la H20, jonction de Malvilliers, en direction de Neuchâtel au
volant du véhicule NE ********, Audi, en dépassant la vitesse autorisée comme
suit: vitesse maximale autorisée: 80 km/h; vitesse mesurée: 142 km/h; marge de sécurité à déduire: -6 km/h; vitesse prise en considération: 136 km/h; dépassement retenu: 56 km/h).
C.
Le 21 juin 2013, B.________, fils de A.________, a
été entendu en tant que personne appelée à donner des renseignements dans le
cadre d'une investigation policière concernant l'infraction susmentionnée, dès
lors que le véhicule NE ******** était immatriculé au nom de la société "C.________
SA" dont il était administrateur. Lors de cette audition, il a indiqué que
le véhicule pouvait être conduit par des employés ou des familiers. Il a
également déclaré qu'il ne savait pas qui conduisait le véhicule au moment des
faits.
Le 31 octobre 2013, B.________ a à
nouveau été entendu en tant que personne appelée à donner des renseignements.
Il a expliqué qu'il ne pouvait pas indiquer les identités des conducteurs
potentiels au moment des faits dès lors qu'il ne tenait pas de registre pour
ses véhicules. Il y avait une dizaine de personnes dans son entreprise ainsi
que ses parents, qui étaient susceptibles d'utiliser cette voiture. Concernant
le samedi 4 mai 2013, il déclarait qu'il était possible que sa secrétaire ait
mis cette voiture à disposition d'une connaissance du Portugal. Il allait lui
demander plus de renseignements et les communiquerait s'il avérait que cette
connaissance reconnaissait avoir conduit le véhicule en cause ce jour là.
D.
Le 21 mai 2014, A.________ a été entendu en tant
que personne appelée à donner des renseignements dans le cadre d'une
investigation policière concernant l'infraction précitée. Le procès-verbal établi
à cette occasion contient notamment les déclarations suivantes:
"
D.2 Il est
apparu lors de nos investigations que vous conduisez le véhicule NE ********,
immatriculé au nom de la société “C.________ SA”, sise ******** à ********.
Veuillez nous indiquer si vous êtes bien le conducteur principal de cette
voiture?
R. Je ne suis pas le
conducteur principal, mais occasionnel car c’est un véhicule d’entreprise. Je
circulais aussi avec une voiture Ford Fiesta qui a été liquidé il y a environ 2
mois (plaques au nom de l’entreprise D.________). Il arrive que d’autres
personnes utilisent l’Audi A8. Il n’est pas tenu de journal de bord des
utilisateurs. Il s’agit d’employés ou alors de clients étrangers qui n’ont pas
de véhicule.
A votre question
orale, il est vrai que lors de la convocation téléphonique j’ai dit que c’était
ma voiture, mais je pensais en disant cela que c’était celle de l’entreprise.
D.3 Veuillez nous
détailler de quelle manière et à quelle fréquence vous utiliser ledit véhicule
ainsi que le trajet que vous utilisez en général entre l’entreprise et votre
domicile.
R. Pour rentrer chez
moi, j’utilise l’autoroute H20 et je passe à l’endroit où a eu lieu
l’infraction et je ne peux pas donner de fréquence d’utilisation. Actuellement
et ceci depuis environ deux mois, je l’utilise régulièrement.
D.4 Veuillez nous
indiquer quel a été votre emploi du temps de la journée du samedi 04 mai 2013,
plus particulièrement à partir dès 1900?
R. Franchement non.
Je n’ai pas non plus d’agenda électronique et je n’ai pas gardé l’agenda papier
2013. A votre demande orale, il m’arrive de travailler le week-end et le soir.
Mais pour ce jour-là, je ne peux pas affirmer que j’étais à La Chaux-de-Fonds.
Si je me rappelle,
mon fils vous avait communiqué le nom d’une personne qui se nomme E.________, qui
est un ami étranger et est resté environ une semaine dans la région. Nous lui
avions prêté le véhicule précité, mais pour l’hébergement je ne sais pas où il
dormait. Il est surtout allé sur Genève. Peut-être résidait-il à l’hôtel ou
chez des amis, je ne peux pas dire. A votre demande orale, je ne peux pas vous
donner directement son numéro de téléphone, mais je ferrai le nécessaire de
retour au bureau pour vous le communiquer.
Ce Monsieur doit
avoir une quarantaine d’année et des cheveux clairs. Je ne sais pas s’il porte
des lunettes car je ne suis pas très observateur.
D.5 Ce jour-là, à
2137, le véhicule précité a été contrôlé sur la ARH20 — Boudevilliers — jonction Malvilliers, en direction de Neuchâtel, sur un tronçon limité à 80 km/h alors qu’il roulait à une vitesse de “136 km/h” après déduction, dépassant ainsi la vitesse
maximale autorisée de 56 km/h. Etiez-vous le conducteur du véhicule à ce
moment-là?
R. Je ne peux pas
l’affirmer.
D.6 Nous vous
présentons des photos prises lors du contrôle de vitesse le soir du samedi
04.05.2013 à 2137 et sur lesquelles on peut apercevoir le visage du conducteur
du véhicule précité. Au vu des éléments visibles sur ces clichés (cheveux
blancs et lunettes de vue) et présentant des similitudes entre le conducteur et
vous-même, ne devez-vous pas reconnaître que c'était bien vous qui conduisiez
le soir en question?
R. Au vu de ce que
l’on voit sur ces photos, qui sont de très mauvaise qualité, même moi je ne m’y
reconnais pas. Je laisse le doute sur le fait que c’était peut-être moi, mais
comme dit plus haut, je n’affirme rien du tout.
D.7 Au vu des
photos que nous vous avons présentées, avez-vous une idée de la personne qui
conduisait ce soir-là?
R. Absolument pas.
Je ne reconnais pas personne (sic) sur ces photos, ni mon fils, ni M. E.________
ni aucune autre personne."
E.
Selon un rapport complémentaire de la police
neuchâteloise du 23 juin 2014, A.________ a communiqué téléphoniquement en date
du 2 juin 2014 à la police le numéro de téléphone de E.________ en République de
Guinée Bissau. Selon le même rapport, A.________, contacté téléphoniquement par
la police le 23 juin 2014, a déclaré que E.________ était ressortissant du
Portugal, pays où il résidait, mais souvent en déplacement en Guinée Bissau, et
que, physiquement, il avait la peau brune mais sans être de type africain.
F.
Le 30 juillet 2014, le SAN a informé A.________
qu'elle avait reçu un rapport de police suite à l'incident de circulation
survenu le 4 mai 2013 à Boudevilliers/NE. Il lui indiquait qu'il avait suspendu
la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale.
G.
En date du 13 août 2014, le Ministère public du
Canton de Neuchâtel a rendu une ordonnance condamnant A.________ à 70
jours-amende à fr. 100.- sans sursis, pour infraction aux articles 27/1 et
90 al. 2 LCR en date du 4 mai 2013. Cette ordonnance a été notifiée par voie recommandée,
le suivi des envois indiquant que l'employé postal a inséré l'avis de retrait
dans la boîte aux lettres de l'intéressé en date du 15 août 2014.
H.
Le 28 octobre 2014, A.________ s'est adressé au
Ministère public, en déclarant qu'il entendait faire opposition à l'ordonnance
pénale du 13 août 2014 et en requérant la restitution du délai nécessaire pour
valider l'opposition. Il exposait qu'il n'avait eu connaissance de l'ordonnance
pénale qu'en date du 23 octobre 2014, date à laquelle une collaboratrice du
Département de justice la lui avait envoyée par courriel, suite à sa requête.
Il avait lui-même contacté le département précité, surpris d'être invité au mois
d'octobre 2014 par le Service de justice à payer un montant de fr. 7'350.- sans
savoir de quoi il s'agissait.
Le 5 novembre 2014, le Ministère
public a rejeté la demande de restitution de délai, considérant que A.________
n'avait apporté aucun élément objectif qui permettrait de renverser la
présomption selon laquelle l'employé postal aurait correctement inséré l'avis
de retrait dans sa boîte aux lettres en date du 15 août 2014, tel que cela
ressortait du suivi des envois.
I.
Le 17 février 2015, le recourant a demandé au Tribunal
de police du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz que E.________
soit entendu en tant que témoin lors de l'audience appointée au 10 mars 2015.
J.
Par ordonnance du 10 mars 2015, le Tribunal de
police du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a déclaré
irrecevable l'opposition déposée par A.________ le 28 octobre 2014, au motif
que la demande de restitution de délai avait été rejeté par le Ministère public
et que l'intéressé n'avait pas expliqué les motifs de son retard.
K.
Le 13 mai 2015, le SAN s'est adressé au Ministère
public du Canton de Neuchâtel lui indiquant être sans nouvelles de la procédure
pénale et l'invitant à lui adresser une copie de sa décision dès que celle-ci
aurait été rendue.
L.
Invité à se déterminer sur la procédure
administrative, A.________ a remis des observations au SAN en date du 16 juin
2015. Il lui a demandé de constater que la notification de l'ordonnance pénale
n'avait pas été adressée à la bonne personne, dès lors que l'excès de vitesse
avait été commis avec un véhicule appartenant à une société dont son fils était
actionnaire et administrateur. Il demandait également à l'autorité de constater
qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu'il aurait conduit le
véhicule en question et qu'il était par conséquent impossible de lui infliger
une sanction administrative.
M.
Le 24 juin 2015, le SAN a rendu une décision de
retrait de sécurité du permis de conduire à l'égard de A.________, considérant
que l'infraction réalisée était grave. Le retrait était prononcé pour une durée
indéterminée mais d'au moins 24 mois. Il était indiqué que la mesure pourrait
être révoquée à la condition qu'une expertise soit réalisée auprès de l'Unité
de médecine et de psychologie du trafic (UMPT) et que les conclusions soient favorables.
Le SAN relevait qu'à défaut d'opposition dans le cadre de la procédure pénale,
il estimait que l'intéressé avait reconnu les faits pour lesquels il avait été
dénoncé et qu'il fallait donc considérer que les faits retenus par l'autorité
pénale étaient établis.
A.________ a déposé une réclamation contre
cette décision le 14 juillet 2015, concluant à son annulation. Il a exposé que
l'autorité administrative devait examiner les faits sans se laisser influencer
par la sanction pénale, d'autant plus qu'en l'espèce le dossier pénal n'avait
pas pu être instruit. Or la décision attaquée ne tenait aucun compte des faits
qu'il avait invoqués. Par ailleurs, il n'avait pas à recevoir de courrier
concernant l'usage du véhicule en cause, vu que celui-ci était immatriculé au
nom d'une société dont il n'était pas administrateur. Il ajoutait qu'une
procédure de révision serait engagée sur le plan pénal dès que l'adresse du
conducteur probable du véhicule aurait été retrouvée.
N.
Le 29 juillet 2015, le SAN a rendu une décision sur
réclamation, retenant ce qui suit:
"(…)
- vu le rapport de
police du 3 juillet 2013 dénonçant le réclamant pour avoir dépassé de 56 km/h, marge de sécurité déduite, la vitesse maximale autorisée sur autoroute, le 4 mai 2013, à
Boudevilliers/NE, avec le véhicule immatriculé NE ********;
- vu la suspension
de la procédure, le 30 juillet 2014, dans l’attente de l’issue pénale;
- vu la sentence
pénale du 13 août 2014, condamnant le réclamant pour l’infraction précitée;
- vu l’ordonnance
pénale du 10 mars 2015, déclarant que l’opposition formulée par le réclamant
est tardive;
- vu la décision de
retrait du permis de conduire d’une durée indéterminée, d’au minimum vingt-
quatre mois, prononcée le 24 juin 2015;
- vu la réclamation
déposée le 14 juillet 2015 contre la décision précitée;
-
vu les pièces versées au dossier du réclamant;
CONSIDERANT
-
qu’à teneur de l’article 16c al. 1 let. a de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), commet une infraction grave la personne qui,
en violant les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité
d’autrui ou en prend le risque;
-
que d’après le système de seuils schématiques fixés par la jurisprudence du
Tribunal fédéral, le dépassement de 56 km/h, de la vitesse maximale autorisée sur autoroute constitue une infraction grave (TF 1C_83/2008, arrêt du 16
octobre 2008, consid. 2.1);
-
que le Tribunal fédéral, afin d’assurer l’égalité de traitement entre les
conducteurs, a été amené à fixer des règles précises dans le domaine des excès
de vitesse; il a ainsi considéré qu’un excès de vitesse de plus de 24 km/h en localité, 29 km/h hors localité et 34 km/h hors localité représente une infraction grave
au sens de l’article 16c LCR; il a précisé que ces chiffres s’appliquent lorsque
les conditions de circulation sont favorables et que le conducteur jouit d’une
bonne réputation en tant qu’automobiliste (ATF 132 lI 234);
-
que le Tribunal fédéral a encore rappelé qu’un certain schématisme demeure
indispensable en matière d’excès de vitesse, s’agissant d’infractions de masse,
de manière à assurer l’égalité de traitement entre les contrevenants (TF
1C_83/2008, arrêt du 16 octobre 2008 consid. 2.6);
-
qu’en l’espèce le réclamant indique qu’il n’est pas le conducteur responsable
de l’excès de vitesse objet de la présente procédure; le véhicule appartient à
la société C.________ SA et a été utilisé par une autre personne dont le nom a
été transmis au Ministère public, qui s’est contenté de déclarer que
l’opposition était tardive au motif que l’ordonnance pénale du 13 août 2014,
envoyée, par courrier recommandé, à ********, a été retourné avec la mention
«non réclamé»;
-
qu’une ordonnance pénale a été prononcée le 13 août 2014, condamnant le
réclamant pour l’infraction précitée; l’opposition formulée par le réclamant a
par ailleurs été déclarée irrecevable;
-
que l’ordonnance pénale du 10 mars 2015 indique que celle du 13 août 2014 a été expédiée, par pli recommandé, le 14 août 2014 et a été retournée avec la mention «non
réclamé»; le réclamant n’a pas retiré le recommandé; l’ordonnance pénale est
donc réputée être notifiée à l’écoulement du délai de garde (7jours);
-
que l’autorité administrative s’en tient aux faits tels qu’ils ont été établis
par le juge pénal (ATF 109 Ib  203;ATF 119 Ib 158; ATF 121 I 121);
-
qu’il revenait au réclamant de se défendre, en temps utile, auprès de
l’autorité pénale; l’autorité estime que les faits ont été établis à
satisfaction de droit;
-
que la procédure administrative ne sera pas suspendue dans l’attente d’une
éventuelle demande révision auprès de l’autorité pénale;
-
que selon l’art. 16c alinéa 2 lettre d LCR, après une infraction grave, le
permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée, mais pour deux ans au minimum si, au cours des dix années
précédentes, le permis a été retiré à deux reprises en raison d’infractions
graves ou à trois reprises en raison d’infractions qualifiées de moyennement
graves au moins;
-
que le réclamant a fait l’objet de deux mesures de retrait du permis de
conduire pour des infractions graves, qui sont arrivées à échéance,
respectivement le 10 avril 2011 et le 26 septembre 2012, soit dans le délai de
dix ans prescrit par l’article susmentionné;
-
que la durée du retrait de permis est fixée en fonction des circonstances de
l’espèce, notamment de l’atteinte à la sécurité routière, de la gravité de la
faute, des antécédents en tant que conducteur, ainsi que de la nécessité
professionnelle de conduire un véhicule automobile; la durée minimale du
retrait ne peut toutefois pas être réduite (16 al. 3 LCR);
-
que la mesure prononcée à l’encontre du réclamant est un minimum légal, elle ne
peut donc pas être réduite même en présence d’un besoin professionnel de
conduire les véhicules automobiles;
-
que selon le message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi
fédérale sur la circulation routière (FF 1999 4106), le retrait du permis de
conduire prononcé en vertu de l’article 16c al. 2 let. d LCR signifie que l’on
refuse légalement de reconnaître l’aptitude à la conduite de la personne en
cause;
-
que selon l’article 17 al. 3 LCR, le permis d’élève ou le permis de conduire
retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions
après expiration d’un délai d’attente légal ou prescrit si la personne
concernée peut prouver que son inaptitude a disparu;
-
que le réclamant devra démontrer que son inaptitude a disparu en se soumettant
à une expertise auprès de l’Unité de Médecine et de Psychologie du trafic
(UMPT);
-
que l’effet suspensif tend à éviter que l’exécution immédiate de la décision
attaquée ne rende illusoire la protection juridique procurée par le droit de
recours et qu’il doit par conséquent être la règle; une exception à ce principe
se justifie toutefois si l’intérêt public prépondérant commande l’exécution
immédiate de la décision et si les intérêts des parties ne s’en trouvent pas
irrémédiablement compromis (Arrêt du Tribunal administratif RE.1999.005 du 16
avril 1999);
-
qu’en l’espèce, s’agissant d’une mesure de sécurité, l’autorité administrative
estime que l’intérêt public à la sécurité routière l’emporte sur l’intérêt
privé du réclamant à pouvoir conduire pendant la durée de la procédure d’un
éventuel recours;
-
que le dépôt d’un recours contre la présente décision n’entraînera donc pas
l’effet suspensif; Fondé sur ce qui précède, le Service des automobiles et de
la navigation:
I. rejette la réclamation produite le 14 juillet 2015;
Il. confirme en tout point la décision rendue le 24 juin 2015;
III. retire l’effet suspensif d’un éventuel recours;
IV. dit qu’il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens en procédure
de réclamation;
V. dit que l’émolument et les frais de la première décision restent
intégralement dus; une facture sera adressée par courrier séparé
".
O.
A.________ (ci-après: le recourant) a interjeté
recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP ou la cour) le 20 août 2015
en concluant qu'il plaise à la cour:
"Prioritairement:
1.
Annuler avec effet immédiat la décision querellée
en tant qu'elle retire au présent recours l'effet suspensif, conséquemment
2.
Dire qu'en attendant la décision sur le fond du
présent recours ce dernier a un effet suspensif
Sur le fond:
3.
Annuler la décision querellée, éventuellement
4.
Renvoyer la cause à l'autorité intimée pour
nouvelle décision au sens des motifs de la Cour
5.
Avec suite de frais et dépens."
Le recourant estime en substance que
la notification à la base de la sanction pénale est irrégulière, rien ne
justifiant que soit notifiée à son domicile une ordonnance concernant une
infraction commise avec un véhicule immatriculé au nom d'une société dont il
n'est pas administrateur. De plus, il nie avoir conduit ledit véhicule au
moment auquel l'infraction a été constatée et il estime que le juge
administratif doit examiner les griefs qu'il soulève à ce propos, ce que
l'autorité administrative n'a pas fait, à tort. Il transmet l'adresse de la
personne qui conduisait le véhicule (E.________ en Guinée-Bissau) et indique
qu'il a sur cette base déposé un recours en révision dans le canton de
Neuchâtel. Le recourant estime que le juge pénal n'a pas élucidé la question
essentielle du conducteur effectif du véhicule, dès lors que son adresse
n'avait pas pu être transmise. Sa communication au juge administratif constitue
un fait nouveau qui ne peut pas être ignoré. Le juge pénal n'aurait pas non
plus examiné correctement la question de savoir si le recourant pouvait
s'attendre à recevoir une ordonnance pénale, en d'autres termes à devoir retire
un pli recommandé.
Le 3 septembre 2015, le SAN (ci-après:
l'autorité intimée) a conclu au rejet de la requête de restitution de l'effet
suspensif.
Par décision du 14 septembre 2015, la
juge instructrice a rejeté la requête tendant à la restitution de l'effet
suspensif.
Invité à se déterminer sur le fond, l'autorité
intimée a conclu en date du 24 septembre 2015 au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée.
Par courrier du 12 octobre 2015, la juge instructrice a relevé à l'intention des parties qu'il apparaissait
que l'ordonnance du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz du 10 mars
2015 n'avait pas fait l'objet d'un recours. Si tel était effectivement le cas,
elle invitait le recourant à indiquer au tribunal les raisons pour lesquelles
il n'avait pas recouru. L
a juge instructrice a également
invité l
'autorité intimée à transmettre au tribunal les
originaux des photographies radar figurant au dossier.
Le 16 octobre 2015, l'autorité intimée a informé le tribunal qu'elle n'était malheureusement pas en possession des
photos demandées.
Le recourant s'est déterminé le 28
octobre 2015. Il confirme n'avoir pas recouru contre l’ordonnance du 10 mars
2015 qui déclarait irrecevable l’opposition qu’il avait formée le 28 octobre
2014 contre l’ordonnance pénale du 13 août 2014. Il explique sa position par le
fait que la jurisprudence est particulièrement formaliste s’agissant de la
présomption - certes réfragable - qu’un pli recommandé non réclamé est réputé
notifié 7 jours après la tentative infructueuse de la remise du pli. Les
chances de recours lui paraissaient donc trop faibles à l’époque. C’est
seulement ultérieurement qu’étaient apparus d’autres faits pertinents qui lui avaient
échappé jusque-là, notamment le fait que le véhicule appartenait à la société C.________
SA et non au recourant personnellement, et que contrairement à ce qui avait été
retenu, le recourant n’avait pas à s’attendre à recevoir une communication du
Ministère public. En outre, il indique avoir donné des indications sur
l’identité de la personne qui conduisait le véhicule, mais que la personne en
question n’a pas fait l’objet de recherches suffisantes. Vu qu'il avait pu
entretemps retrouver des indications concernant cette personne, il avait déposé
un recours en révision contre l'ordonnance pénale.
Le 9 novembre 2015, la présidente de
la Cour pénale neuchâteloise a informé la juge instructrice qu’une décision
serait rendue au plus tard d’ici fin janvier 2016.
Le 24 novembre 2015, l’autorité
intimée a indiqué à la cour de céans qu’elle avait pris connaissance du recours
déposé par le recourant et qu’elle n’avait pas de déterminations à déposer.
Interpellées par la juge instructrice,
les parties ne se sont pas opposées à la suspension de la procédure. Le 2
décembre 2015, la cause a été suspendue jusqu'à droit connu sur
la demande de révision de l'ordonnance pénale du 13 août 2014 déposée
par le recourant devant la Cour pénale neuchâteloise le 20 août 2015.
Le 29 décembre 2015, la présidente de
la Cour pénale neuchâteloise a informé la juge instructrice que la Cour pénale
avait décidé de ne pas entrer en matière sur la demande en révision du
recourant.
Le 5 janvier 2016, le recourant a été
invité à indiquer si l’arrêt de l’autorité précitée du 22 décembre 2015 était
de nature à modifier les arguments exposés à l’appui de son recours.
Le 20 janvier 2016, le recourant a répondu
qu’il avait décidé d’interjeter un recours au Tribunal fédéral contre la
décision de non-entrée en matière neuchâteloise.
Le 25 janvier 2016, la juge
instructrice a prolongé la suspension jusqu’à droit connu sur le recours
interjeté devant le Tribunal fédéral.
Le 16 mars 2017, le recourant a
informé la juge instructrice que le Tribunal fédéral avait rejeté son recours
par arrêt du 19 janvier 2017, pour des motifs qui relevaient selon lui "plus
du juridisme que de l’équité". L’arrêt précité (6B_96/2016) retient notamment
ce qui suit:
"2.1. A l'appui
de son recours, le recourant invoque d'une part ne pas être le détenteur du
véhicule, ne pas l'avoir conduit, ne pas avoir reçu l'ordonnance pénale, une
notification irrégulière de dite décision, respectivement à la mauvaise
personne.
Dès lors que le
recourant s'en prend à la validité de la notification de l'ordonnance pénale,
il n'avance aucun motif de révision. Ces griefs auraient dû être invoqués
auprès de la Juge du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz (art.
356 al. 2 CPP) avant qu'elle ne rende son ordonnance du 10 mars 2015,
respectivement dans un recours contre dite ordonnance.
Il en va de même de
l'appréciation que le ministère public a opérée des faits en sa possession. Si
le recourant n'en était pas satisfait, il lui appartenait de faire opposition
en temps utile (art. 354 CPP), afin de pouvoir faire valoir ses griefs sur ce
point auprès du ministère public (art. 355 CPP), cas échéant devant l'autorité
de jugement (art. 356 al. 1 CPP). Il ne l'a pas fait.
2.2. Le recourant
invoque d'autre part que l'auteur de l'excès de vitesse litigieux serait
probablement un dénommé A.________, fait dont le recourant aurait informé le
ministère public par courrier du 28 octobre 2014. Le recourant aurait tenté de
retrouver l'adresse de ce A.________. N'ayant pas réussi, il aurait décidé de
ne pas recourir contre l'ordonnance pénale, se réservant d'en demander la
révision lorsqu'il aurait retrouvé l'adresse de la personne qui devait avoir
conduit le véhicule le jour du contrôle. Il aurait retrouvé son adresse
actuelle début août 2015.
(…).
Dans le courrier du 16 mars 2017
adressé à la CDAP, le recourant tient à relever qu’il a communiqué le nom de la
personne qui avait conduit son véhicule dès que possible, que les autorités
d’instruction n’ont pas entrepris de démarches pour joindre cette personne,
qu’on lui a dit qu’il était tardif lorsqu’il a pu identifier et communiquer la
nouvelle adresse, que le Tribunal fédéral lui a aussi reproché de ne pas avoir
invoqué l’arbitraire des constations faites et qu’il doit ainsi endosser une
pénalité liée à une infraction qu’il n’a pas commise. Il invoque ainsi
l’indépendance du juge administratif par rapport au juge pénal et requiert que
la juge instructrice en tienne compte dans la décision à rendre.
Le 23 mars 2017, l’autorité intimée,
constatant que la Cour pénale fédérale avait rejeté le recours, a réitéré ses
conclusions tendant au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
P.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours prévu par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il est au
surplus recevable en la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur
le fond.
2.
a) Est litigieuse la question de savoir si c'est à
juste titre que l'autorité intimée a retenu les faits tels qu'ils ont été
établis par l'autorité pénale.
b) Selon la jurisprudence, l'autorité
administrative
statuant sur un retrait du permis de conduire ne
peut s'écarter des constatations de fait d'un jugement
pénal
entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que
l'indépendance du juge
pénal
et du juge administratif ne
conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (
ATF
137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les
références
, 109 Ib
203
consid. 1 p. 204,
96 I 766
consid. 4 p.
774). L'autorité
administrative
ne peut s'écarter du
jugement
pénal
que si elle est en mesure de fonder sa
décision sur des constatations de fait inconnues du juge
pénal
ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation
à laquelle s'est livré le juge
pénal
se heurte clairement
aux faits constatés, ou si le juge
pénal
n'a pas élucidé
toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la
violation des règles de la circulation (
ATF 136 II 447 consid. 3.1 p.
451, 129 II 312
consid. 2.4 p. 315, 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104,
119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164). Cela vaut non seulement lorsque le jugement
pénal
a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire
au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés,
mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à
l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde
uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104, 121 II
214 consid. 3a p. 217 s.; arrêt TF 1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1).
Il en va notamment ainsi lorsque la
personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des
faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait
de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des
règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la
procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa
disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure
administrative
pour exposer ses arguments (
ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p.
104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 ; arrêt TF
1C_762/2013 du 27 février 2014
consid. 2.1 et les
références citées).
Si les faits retenus au
pénal
lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va
différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la
faute et de la mise en danger (ATF 120 Ib 312 consid. 4b p. 315; 115 Ib 163
consid. 2a p. 164; arrêts TF 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1;
1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1; 1C_585/2008 du 14 mai 2009
consid. 3.1).
3.
En l'espèce, le Ministère public du Canton de Neuchâtel a
rendu en date du 13 août 2014 une ordonnance retenant que le recourant avait
circulé à 136 km/h sur la H20 Jonction Malvilliers, où la vitesse était limitée
à 80km/h, en date du 4 mai 2013.
Par ordonnance du 10 mars 2015, la Juge
du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a déclaré irrecevable
l'opposition formée le 28 octobre 2014 contre l'ordonnance pénale du
13 août 2014
. Le recourant n'a pas recouru contre cette ordonnance.
Par arrêt du 22 décembre 2015, la Cour pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel a refusé d'entrer en matière sur la demande de
révision de l'ordonnance du 10 mars 2015 formée par le recourant le 20 août
2015. Par arrêt du 19 janvier 2017, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la
mesure où il était recevable, le recours en matière pénale déposé contre cet
arrêt. Il en découle que l'ordonnance du 13 août 2014 est entrée en force.
Selon le recourant, l'autorité
administrative devait s'écarter du jugement pénal en raison d'un fait nouveau,
à savoir la communication au juge administratif de l'adresse du conducteur
effectif du véhicule. Il ne s'agit toutefois pas d'un fait nouveau. En effet,
il ressort de l'état de fait qu'en juin 2014 déjà le recourant avait indiqué au
ministère public qu'un tiers aurait été le conducteur du véhicule le jour de
l'infraction, en lui transmettant à tout le moins son numéro de téléphone, en
Guinée Bissau. Malgré les informations dont il disposait, le ministère public
n'a pas jugé utile de procéder à l'audition de celui-ci, ce qui relève de
l'appréciation des preuves et aurait dû être contesté par le biais des voies de
droit disponibles à l'encontre du prononcé du ministère public. Le recourant ne
peut pas rattraper son omission par la communication postérieure d'un simple
complément d'adresse. Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'avait pas à
s'écarter du jugement pénal.
Par conséquent, l'autorité
administrative n'a pas violé le droit fédéral en se considérant comme liée par
l'état de fait à la base du jugement pénal. Elle n'a en particulier pas violé
le droit d'être entendu du recourant en ne procédant pas à une nouvelle
administration des preuves.
De même, c'est dans le cadre d'un
recours contre l'
ordonnance du 10 mars 2015 rendue par la Juge du
Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz que le recourant aurait dû
invoquer le fait que le juge pénal n'avait pas examiné correctement la
question de savoir s'il pouvait s'attendre à recevoir une ordonnance pénale, en
d'autres termes à devoir retirer un pli recommandé. Dès lors que le recourant
n'a pas fait usage des voies de droit à sa disposition, l'ordonnance du 13 août
2014 doit être considérée comme valablement notifiée et le recourant doit se
laisser les imputer les faits retenus par dite ordonnance.
Les griefs de l'intéressé soulevés par le recourant dans son recours
devant la cour de céans à l'encontre de dite ordonnance doivent dès lors être
rejetés.
4.
L'ordonnance du 13 août 2014 retient que le
recourant a commis un excès de vitesse de 56 km/h sur autoroute.
a) aa) La LCR distingue les
infractions légères, moyennement graves et graves. Commet une infraction légère
la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en
danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être
imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la
personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la
sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR).
Finalement, la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation,
met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque commet
une infraction grave (art. 16c al. 1 let. a LCR).
bb) En matière d'excès de vitesse, la
jurisprudence fédérale a retenu des règles précises afin d'assurer l'égalité de
traitement entre les conducteurs. Ainsi, le cas est objectivement grave,
c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne
réputation du conducteur, lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée de
25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité et sur les
semi-autoroutes et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234
consid. 3.1 p. 237 s.; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss; 124 II 475 consid. 2a
p. 477-478 et jurisprudence citée). Malgré certaines critiques doctrinales, le
Tribunal fédéral a récemment confirmé, dans des cas où le recourant semblait
vouloir mettre en cause le schématisme adopté par la jurisprudence pour définir
le cas grave, qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur cette jurisprudence, au
demeurant maintes fois confirmée (TF 1C_55/2014 du 9 janvier 2015 consid. 1.3;
6B_3/2014 du 28 avril 2014 consid. 1.3; 1C_585/2008 du 14 mai 2009; 1C_83/2008
du 16 octobre 2008 consid. 2.6).
b) Dans le cas présent, le recourant
n'a pas invoqué de circonstances particulières. Au regard de la jurisprudence,
c'est dès lors à juste titre que le SAN a qualifié l'excès de vitesse commis
d'infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR.
5.
a) A teneur des art. 16a à 16c, le système des
cascades est mis en œuvre si le permis a été retiré dans les années
précédentes. Les différents délais de récidive des art. 16a al. 2, 16b al. 2 et
16c al. 2 constituent des délais d'épreuve absolu (Message du Conseil fédéral
concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière
[
LCR
]
du
31 mars 1999, FF 1999 IV 4106, 4135; ATF 116 Ib 151 consid. 3c), sans marge de
tolérance et sans exception (TF 6A.30/2002 consid. 2.3). Le calcul du délai de
récidive ou délai d'épreuve commence à courir à l'expiration du retrait
antérieur, c'est-à-dire lorsque la mesure antérieure a été entièrement exécutée
(ATF 136 II 447 consid. 5.3; 1C_430/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1;
1C_347/2007 consid. 2).
Le permis de conduire est retiré pour
une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix
années précédentes, le permis a été retiré à deux reprises en raison
d'infractions graves ou à trois reprises en raison d'infractions qualifiées de
moyennement graves au moins; il est renoncé à cette mesure si, dans les cinq
ans suivant l'expiration d'un retrait, aucune infraction donnant lieu à une
mesure administrative n'a été commise (art. 16c al. 2 let. d LCR).
b) En l'occurrence, le recourant a
fait l'objet de deux mesures de retrait de permis pour des infractions graves
sur une période de dix ans (mesures arrivées à échéance en 2011 et 2012). Le
permis de conduire doit ainsi retiré pour une durée indéterminée, mais pour
deux ans au minimum. La durée minimale du retrait ne peut être réduite, suivant
l'art. 16 al. 3 LCR, de sorte que l'autorité intimée était tenue d'appliquer un
retrait de deux ans au minimum et n'avait aucune marge de manœuvre pour
prononcer un retrait d'une durée inférieure. C'est donc en respect du principe de
la légalité, sans abus ou excès de son pouvoir d'appréciation, que le SAN a
prononcé le retrait d'une durée indéterminée mais de deux ans au minimum, du
permis de conduire du recourant.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais sont mis à
la charge du recourant débouté, qui n'a pas droit à des dépens (art. 49 al. 1,
55 al. 1
a contrario
, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des
automobiles et de la navigation du 29 juillet 2015 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs
est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 9 mai 2017
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des
routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.