vd_omni · AC.2019.0046 · 2020-04-23 · fr

A.________ c/Municipalité de Lausanne Bureau des permis de construire, B.________ | Recours contre l’autorisation de construire un parking souterrain et aménager en extérieur deux terrasses, deux pergolas et un emplacement pour conteneurs, sur une parcelle occupée par un bâtiment d’habitation ayant obtenu la note 4 au recensement architectural et par un jardin figurant en note 4 au recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse, et située dans un secteur de la Ville de Lausanne inscrit à l’inventaire ISOS. Compte tenu des notes attribuées au bâtiment et au jardin, la déléguée à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne était compétente pour préaviser le projet sous l’angle de l’esthétique (consid. 2). Sur le fond, les constructions projetées respectent la clause d’esthétique, à l’exception de l’ouverture dans le mur de soutènement bordant la voie publique, liée à la création de l’accès au parking projeté. Trop importante, l’ouverture en cause ne prend pas suffisamment en compte les considérations relatives à la sauvegarde dudit mur qui constitue un élément caractéristique des abords de la parcelle. Recours admis sur ce point et réforme du permis de construire en ce sens que l’ouverture doit être réduite à la largeur nécessaire pour garantir un accès suffisant au parking projeté selon les normes VSS applicables (consid. 3). Pour le surplus, le projet est conforme à l’art. 39 RLATC relatif aux dépendances de peu d’importance (consid. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.04.2020 AC.2019.0046

********
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 avril 2020
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; Mmes Pascale Fassbind-de Weck et Dominique von der Mühll, assesseures; Mme Nicole Riedle, greffière.
Recourants
Hoirs de A.________ et B.________
,
soit C.________
,
D.________
, E.________, F.________ et G.________
,
à
******** représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne, Bureau des
permis de construire,
Service de l'urbanisme,
à Lausanne
,
Constructrice
H.________
à ********.
Objet
permis de construire
Recours Hoirs de A.________ et B.________ c/ décision de
la Municipalité de Lausanne du 3 janvier 2019 (levant leur opposition et
délivrant un permis de construire un parking enterré de neuf places pour
voitures et quatre places pour deux-roues, deux terrasses et deux pergolas,
ainsi qu'un emplacement pour conteneurs).
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 6229 de la commune de Lausanne, sise au chemin de
Meillerie 5, présente une surface totale de 1'369 m
2
, dont
273 m
2
en bâtiment (ECA n° 6235), 706 m
2
en jardin et 390 m
2
en accès, place privée. De forme plus ou
moins carrée, la parcelle est bordée, du côté sud, par les voies de chemin de fer,
du côté est, par le chemin de Montolivet, du côté nord, par les parcelles n
os
6230 et 6228, et, du côté ouest, par la parcelle n° 6226. En l'état, on accède à
la parcelle n° 6229 exclusivement par le chemin de Meillerie.
La parcelle concernée est divisée en dix lots de
propriété par étages (ci-après: PPE), portant les n
os
13334
à 13343. L'administratrice de la PPE est H.________, à Lausanne.
Selon le plan de zones (ci-après: PGA) et le règlement
du plan général d'affectation de la commune de Lausanne du 26 juin 2006
(ci-après: RPGA), la parcelle n° 6229 est située en zone mixte de
forte densité. Elle est en outre comprise dans le périmètre n° 17 (catégorie
d'inventaire "B", objectif de sauvegarde "B") de la Ville
de Lausanne dans l'Inventaire des sites construits d'importance nationale
(ci-après: ISOS; canton de Vaud, p. 147), décrit de la manière suivante:
"
Secteur
résidentiel installé sur le coteau, en amont des lignes de chemin de fer, ess.
maisons locatives et immeubles d'habitation de trois à quatre niveaux, quelques
maisons individuelles, ordre discontinu, présence importante de jardins souvent
généreux, années 1870-1re m. 20e s., quelques édifices locatifs de qualité
inférieure, m. 20e s.-années 1980
".
La parcelle n° 6229 figure également au recensement
des parcs et jardins historiques de la Suisse avec la note *4*, selon l'annexe
C au PGA, intitulée "
Rapport OAT Territoire urbain, Recensement
architectural, des jardins d'intérêt historique, des ensembles bâtis
".
Tel est également le cas des parcelles situées sur ses côtés nord et ouest,
entre l'avenue des Alpes (au nord) et les voies de chemin de fer (au sud). La
fiche n° 132-4, relative à l'ensemble de ces parcelles, en donne la description
suivante:
"
Parties constituantes
Partie construite:-muret et piliers en pierre ou
simili-pierre, barrière et portail en fer forgé; cour revêtue de gravier ou de bitume.
Végétation:-haies de thuyas, arbres fruitiers, grands thuyas, cèdre à encens,
frênes, marronniers taillés, cyprès, lilas, aubépines, glycines, hortensias.
Remarques générales
Ensemble de villas et villas locatives modestes, entourées de
jardins authentiques et généralement bien conservés, situé dans une rue
tranquille, proche des voies de chemin de fer.".
Enfin, le bâtiment ECA n° 6235 a reçu la note *4* au
recensement architectural du canton de Vaud.
B.
Le 7 décembre 2017, le bureau I.________ Sàrl (ci-après: la
constructrice) a déposé une demande de permis de construire, au nom de la PPE,
pour la création d'un parking souterrain de neuf places pour voitures et quatre
places pour deux-roues et pour l'aménagement en extérieur de deux terrasses,
deux pergolas et un emplacement pour conteneurs. Les plans soumis ont été
quelque peu complétés ou modifiés à la demande du service de l'urbanisme de la
Ville de Lausanne. Le projet a été mis à l'enquête publique du 8 juin au 9
juillet 2018. Il a suscité cinq oppositions dont celle de B.________ et des
hoirs de A.________ (C.________, D.________ et E.________), propriétaires de la
parcelle n° 6228 située au nord-ouest de la parcelle n° 6229 sur
laquelle le projet litigieux est prévu.
Une première synthèse positive avait été rendue par
la Centrale des autorisations (ci-après: CAMAC) le 21 juin 2018. Après examen
des oppositions, une nouvelle synthèse - annulant et remplaçant celle
du 21 juin 2018 - a été émise le 13 août 2018, comprenant notamment
l'autorisation spéciale de la Direction de l'environnement industriel, urbain
et rural, Air, climat et risques technologiques (ci-après: DIREV-ARC) - qui
préconise un règlement d'utilisation indiquant les horaires d'utilisation des
conteneurs, ainsi qu'une cheminée d'évacuation sur le toit du parking si une
extraction mécanique de l'air vicié s'avère nécessaire - et celle de
la Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après: DGMR)
rappelant la nécessité d'obtenir le préavis des Chemins de fer fédéraux
(ci-après: CFF), dès lors que la parcelle n° 6229 est contiguë au domaine
d'exploitation ferroviaire.
C.
a) Par lettres du 3 janvier 2019, la Municipalité de Lausanne (ci-après: la
municipalité) a informé les opposants de ce qu'elle avait décidé, dans sa
séance du 8 novembre 2018, d'écarter les oppositions et de délivrer le permis
de construire requis.
b) On peut extraire le passage suivant de la lettre du
3 janvier 2019, adressée aux opposants:
"[...]
Le projet peut être autorisé
lequel respecte les dispositions de la zone précitée [zone mixte de forte
densité], à savoir:
[...]
·
A propos de l'emplacement conteneurs, il s'agit d'un léger
déplacement de 2 m entre l'état existant et le futur. Ce nouvel emplacement
toujours situé en bordure du domaine public respecte toujours les conditions du
règlement communal sur la gestion des déchets. De par sa position, il peut être
autorisé en vertu de l'art. 39 du Règlement d'application de la Loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et la Municipalité
estime que son emplacement peut être supporté sans sacrifice excessif au vu de
l'environnement bâti.
Ce même article
(art. 39 RLATC) autorise de même le mur de soutènement, et les pergolas
lesquelles sont en outre totalement séparées du bâtiment principal, sans
communication avec lui, répondant à la notion de peu d'importance au vu de la
volumétrie du bâtiment existant sur la parcelle. Ces ouvrages peuvent également
être supportés sans sacrifice excessif.
[...]
D'un point de
vue esthétique et intégration, le projet a été jugé conforme aux art. 86 et 69
PGA. En effet, le parking souterrain projeté s'inscrit parallèlement au chemin
de Montolivet 5 et au bâtiment en note 4 qu'il dessert. Sa géométrie est
définie par une volonté de s'intégrer à la topographie du lieu. L'excavation
nécessaire à la réalisation du parking est optimisée.
La Municipalité
relève également que ce jardin a reçu une note 4 au recensement ICOMOS des
parcs et jardins historiques de la Suisse. Consulté à ce propos, la Déléguée à
la protection du patrimoine bâti constate que le jardin actuel présente une
surface herbeuse et quelques fruitiers, éléments qui peuvent être restitués
après le chantier afin de conserver le caractère de cet espace végétalisé.
L'intervention sur le mur qui borde le chemin de Montolivet est à ce titre plus
délicate et devra être réalisée avec tout le soin nécessaire à minimiser
l'impact de l'ouverture sur la substance en mur historique. A ces conditions,
figurant comme charges au permis de construire, la Déléguée à la protection du
patrimoine bâti a formulé un préavis admissible.
En ce qui
concerne les éventuels bruits de certains comportements d'usagers, cette
question concerne plus précisément le règlement général de police et la
Direction de la sécurité et de l'économie qui peut, cas échéant, être sollicité
selon les formes contenues dans ce règlement;
[...]".
c) Le permis de construire, daté du 3 janvier 2019
également, est assorti de diverses charges avant exécution, dont l'une émane de
la Déléguée à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne
(ci-après: la Déléguée à la protection du patrimoine bâti). Sa teneur est la
suivante:
"
Charges
avant exécution
Service de
l'urbanisme
Déléguée à
la protection du patrimoine bâti
Nous demandons pour ce jardin
historique qui figure au recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de
la Suisse avec une note *4* un concept d'aménagement paysager détaillé établi
par un architecte paysagiste reconnu. Il sera respectueux des caractéristiques
de ce jardin historique et de ceux qui l'entourent et comprendra le projet de
pergolas, le choix des essences, la matérialité des sols en privilégiant les
matériaux traditionnels tels que gravier plutôt que sols en bois, les détails
des garde-corps murets et escalier à créer. Il nous sera présenté avant toute
commande des travaux pour validation conjointe avec le Service des parcs et
domaines.
Un projet de matérialisation des
portions de murs encadrant l'accès au parking, similaire au mur ancien ou
s'accordant subtilement avec celui-ci, sera présenté pour validation avant
commande des travaux au Service d'architecture. Il visera l'unité du chemin de
Montolivet, malgré la création du parking."
D.
Les Hoirs de B.________, soit F.________ et G.________, et de A.________,
à savoir C._________, D.________ et E.________ (ci-après: les recourants), ont
saisi la Cour de droit administratif et public (ci-après: la CDAP ou le
tribunal) par acte de recours du 4 février 2019. Ils ont conclu,
principalement, à la réforme des décisions de la municipalité du 8 novembre
2018 en ce sens que les oppositions au projet ne sont pas levées et le permis
de construire refusé; subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation des
décisions attaquées. Les recourants font valoir que le bâtiment érigé sur la
parcelle n° 6229 et le vaste jardin situé à l'est du bâtiment présentent
un intérêt architectural indéniable et mériteraient une note supérieure à *4*
au recensement; ils contestent la décision de la municipalité qui ne se fonde
sur aucun préavis d'une autorité cantonale spécialisée en matière de protection
des monuments et des sites, le seul préavis de la Déléguée à la protection du
patrimoine bâti étant insuffisant à leur sens, notamment pour ce qui concerne
la démolition partielle du mur (sur une longueur d'environ 15 m) pour créer
l'entrée du parking souterrain sur le chemin de Montolivet. Les recourants
soutiennent également que l'abattage des arbres fruitiers existants (même si
d'autres arbres seront replantés une fois le parking réalisé) et la création
d'une sortie d'escaliers et de deux terrasses et deux pergolas dénatureront le
jardin actuel dans une mesure qui n'est pas acceptable au regard du RGPA et du règlement
d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (RLATC; BLV 700.11.1), ces aménagements ne pouvant être
considérés comme des dépendances de peu d'importance. Enfin, les recourants
reprochent à la municipalité et au Département du territoire et de
l'environnement (ci-après: DTE) de n'avoir pas suffisamment pris en
considération les nuisances sonores qu'induiront pour le voisinage tant l'existence
de l'accès au parking souterrain que les aménagements prévus dans le jardin, y
compris le nouvel emplacement des conteneurs.
La municipalité a conclu au rejet du recours et au
maintien des décisions entreprises par réponse du 11 avril 2019. En substance,
elle a fait valoir que, compte tenu de la note *4* attribuée au bâtiment concerné
dans le cadre du recensement architectural, la saisine du service cantonal
compétent, à savoir la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP),
ne se justifiait pas, la Déléguée à la protection du patrimoine bâti étant
compétente pour émettre le préavis requis. Sur le fond, elle soutient que le
projet litigieux respecte l'art. 86 LATC relatif à la clause générale
d'esthétique, les considérations relatives à l'inventaire ISOS et au
recensement ICOMOS étant prises en considération dans ce cadre. Le projet
respecte en outre les règles applicables aux dépendances de peu d'importance,
au regard du rapport entre la construction principale et celles contestées, de
l'usage auquel elles sont destinées et du degré de nuisances perceptibles par
les voisins. Enfin, s'agissant de toutes autres nuisances, le projet doit être
considéré comme conforme aux diverses normes applicables.
E.
Une audience de la CDAP, avec inspection locale, s'est tenue le 1
er
juillet 2019 en présence des parties. Le procès-verbal y relatif a la teneur
suivante:
"[...]
L'audience est ouverte à 14h 30
sur la parcelle n° 6229, du côté ouest du bâtiment ECA n° 6235. Il n'y a pas de
réquisitions d'entrée de cause.
M. J.________ indique que le
bâtiment ECA n° 6235 contient dix appartements. S'agissant des possibilités de
stationnement dans le quartier, il explique que l'immeuble se trouve dans une
zone de macarons. Une place de stationnement située le long du chemin de
Meillerie est attribuée à la parcelle n° 6229, comme à chacune des parcelles
desservies par ce chemin. Me Bovay précise que les habitants du quartier qui
demandent des macarons les obtiennent sans difficultés.
La question des conteneurs est abordée.
A cet égard, M. J.________ explique qu'il est prévu de réaliser un couvert sur
la parcelle n° 6229, lequel mesurera environ 1, 20 m de haut et environ 5 m de
long; des poussettes ou vélos pourraient être rangés sous le couvert, alors que
les conteneurs prendront place au-dessus.
Me Bovay relève que des habitants
du bâtiment ECA n° 6236, sis sur la parcelle n° 6228, entendent parfois
des bruits de bouteilles jetées dans les conteneurs du bâtiment ECA n° 6235 les
soirs ou les week-ends. Il précise que le bruit résonne entre les façades de
ces deux bâtiments. Me Bovay et M. J.________ évoquent la possibilité de
rechercher une solution commune, qui permettrait éventuellement d'installer un
couvert à conteneurs commun pour ces deux bâtiments. M. J.________ précise que,
dans cette hypothèse, ledit couvert devrait être un peu plus long. Il est
relevé que le permis de construire prévoit des horaires précis pour
l'utilisation des conteneurs et que les éventuels problèmes liés au non-respect
ne relèvent pas de la police des constructions.
La question des escaliers
permettant d'accéder au bâtiment ECA n° 6235 depuis le chemin de Meillerie est
abordée. M. J.________ explique qu'il est prévu de supprimer l'escalier
existant et d'en créer un nouveau, plus court; cette modification permettrait
de dégager un peu d'espace devant l'entrée du bâtiment. Mme K.________ explique
que l'escalier actuel, tel qu'il a été conçu, ne s'apparente ni véritablement à
une rampe, ni à un escalier. Elle peut comprendre la volonté de la constructrice
de modifier cet élément pour créer un véritable escalier; la démolition d'une
partie du mur et de l'escalier permettrait en effet de dégager l'entrée du
bâtiment. Elle rappelle que ces éléments sont situés sur le domaine privé, que
le bâtiment s'est vu attribué une note 4 au recensement architectural et que la
parcelle est intégrée dans un périmètre auquel un objectif de sauvegarde
"b" a été attribué dans le cadre de l'inventaire ISOS. Dans ces
conditions, l'autorité municipale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour
autoriser les modifications projetées. Me Bovay estime, pour sa part, que ces
éléments, tels qu'ils ont été conçus, font partie de la typologie du bâtiment
concerné et des environs proches.
Le tribunal et les parties se
rendent ensuite du côté est du bâtiment ECA n° 6235.
Le tribunal constate qu'un muret
est érigé parallèlement au bâtiment, à quelques mètres de celui-ci. Ce muret
sera légèrement raccourci pour accueillir l'escalier de sortie du parking; il
s'étendra approximativement jusqu'au droit du décrochement après les travaux.
M. J.________ explique que le
jardin a vocation à être utilisé par l'ensemble des habitants du bâtiment; un
verger s'y trouvait par le passé. Il indique que les travaux réalisés par les
CFF dans la partie sud de la parcelle sont désormais terminés. Le tribunal
constate que le côté sud de la parcelle est bordé par un mur antibruit en
béton.
S'agissant des aménagements
extérieurs, MM. L.________ et J.________ rappellent que le permis de construire
a été assorti d'une charge portant sur la mise en œuvre d'un concept
d'aménagement paysager par un architecte-paysagiste. Ils relèvent que l'état
actuel du jardin n'est plus celui de 1904 et rappellent qu'en tout état, le
parking sera complètement enterré. Ils précisent que les terrasses et pergolas
ont été prévues sous forme d'éléments longs et fins afin de minimiser leur
impact sur l'aspect du jardin. MM. L.________ et J.________ expliquent encore
qu'il est prévu de reconstituer le muret érigé en parallèle du bâtiment; il ne
serait pas nécessairement reconstruit en béton.
M. J.________ précise qu'il
paraissait logique de prévoir les terrasses et pergolas dans les extrémités
nord-est et sud-est de la parcelle afin de pouvoir travailler avec les éléments
existants, soit le mur antibruit construit par les CFF au sud et le mur situé
en limite de parcelle au nord. Dans la partie nord-est de la parcelle, la
plateforme projetée serait réalisée sur la partie la plus haute, constituant un
replat; elle pourrait être décalée du mur d'environ 50 à 60 cm afin de
préserver la végétation le long du mur. Pour ce qui est des aménagements à
réaliser, il est prévu d'employer des éléments légers et perméables. Il n'est
en outre pas prévu de réaliser de chemin jusqu'aux terrasses et pergolas. M. J.________
explique qu'en raison du parking souterrain, il n'est pas possible de planter
n'importe quel type de végétation au centre du jardin. En tout état, l'objectif
consiste à conserver l'aspect verdoyant du jardin, en maintenant également la
pente naturelle du terrain.
M. J.________ désigne les arbres
qu'il est prévu de conserver. Il indique qu'il se pourrait que l'arbre situé
dans le nord-est de la parcelle soit abattu; cela resterait à déterminer. La
volonté est celle de replanter ensuite notamment des arbres fruitiers.
M. M.________ explique que, de
manière générale, le changement est particulièrement visible lorsque des arbres
de grande taille sont abattus. En l'occurrence, tel ne sera pas le cas, les
arbres situés au centre du jardin étant de relativement petite taille. M. M.________
relève qu'au vu des plans, l'épaisseur de terre prévue sur le parking
permettra, par exemple, de planter des arbres fruitiers. Il lui paraît cohérent
de prévoir les aménagements extérieurs en cause dans les extrémités de la
parcelle. En ce qui concerne les aménagements prévus dans la partie nord-est de
la parcelle, il estime que les habitants de la parcelle n° 6228 ne les verront
pas et le bruit devrait être arrêté par le mur qui se trouve à cet endroit.
Pour sa part, Me Bovay estime que
les aménagements extérieurs doivent faire l'objet d'une attention particulière,
dès lors que la parcelle figure dans un périmètre inscrit à l'inventaire ISOS,
que le jardin est recensé en note 4 dans les jardins historiques ICOMOS et que
l'ampleur du projet ne serait, à son sens, pas négligeable, le coût des travaux
étant estimé à plusieurs centaines de milliers de francs. Cela étant, il admet
que les aménagements prévus dans la partie sud-est de la parcelle, le long du mur
construit par les CFF, ne seraient pas problématiques, contrairement à ceux
prévus en limite de parcelle, du côté nord-est. Il considère que les
indications données par M. J.________ au cours de l'audience auraient dû
figurer au dossier depuis le début de la procédure d'autorisation de
construire. Me Bovay soutient au demeurant qu'une étude plus détaillée devrait
être faite, permettant aux recourants de se déterminer sur les différents
éléments projetés. En particulier, il fait valoir que l'emplacement de la
terrasse située au nord-est de la parcelle entraînerait l'abattage d'un arbre
supplémentaire. M. J.________ relève que l'arbre en question pourrait être
maintenu.
M. G.________ estime, quant à lui,
que les aménagements projetés dans la partie nord-est de la parcelle
dénatureraient le jardin et seraient trop imposants par rapport à l'usage qui
pourrait en être fait. Il considère, comme Me Bovay, que les aménagements
projetés dans la partie sud-est ne poseraient pas de problème.
M. L.________ confirme que les
éléments utilisés pour les aménagements ne seront pas imperméables. Quant à la
question de l'utilisation de ces aménagements par les habitants du bâtiment, il
estime que cela n'est pas l'affaire des recourants.
Le tribunal et les parties se
déplacent dans la partie nord-est de la parcelle, à l'endroit où sont projetées
la terrasse et la pergola. Le tribunal constate:
-
que le terrain est passablement en pente à cet endroit;
-
qu'un mur est érigé en limite de parcelle au nord.
Les représentants de la municipalité
rappellent que les détails d'exécution relèvent de la charge dont le permis de
construire est assorti; un suivi du dossier sera réalisé et des échantillons
des matériaux utilisés seront exigés au préalable. Selon les représentants de
la municipalité, les architecte-paysagistes ont l'habitude de procéder aux
réflexions nécessaires. En outre, les aménagements extérieurs prévus en limite
de parcelle ne sont pas des abris de jardin fermés, mais des structures
légères.
Sur question du tribunal, Mme K.________
confirme avoir donné un préavis positif au projet dès lors qu'il respecte les
caractéristiques essentielles ayant justifié l'inscription du jardin à
l'ICOMOS. Elle précise qu'il est important que les éléments utilisés soient des
éléments légers sur lesquels la végétation pourra grimper.
Mme N.________ souligne que les
constructions ne sont, de manière générale, pas interdites dans les jardins
historiques; en l'occurrence, il s'agit de s'assurer que les traits
caractéristiques qui ont justifié l'inscription à l'ICOMOS soient restitués à
l'issue des travaux. Elle donne des exemples d'autres cas en Ville de Lausanne,
dans lesquels le rendu après les travaux a été très satisfaisant à son sens.
La question de la faune est
brièvement abordée. M. M.________ explique qu'un projet de construction est
certes de nature à engendrer une perte temporaire de biodiversité, mais précise
que les oiseaux reviennent en général très rapidement.
Le tribunal et les parties se
rendent au chemin de Montolivet, à la hauteur des parcelles n
os
6229
et 6237.
Il est constaté que :
-
le chemin de Montolivet est interdit à la circulation, sauf pour
les riverains;
-
ce chemin est en sens unique en direction du sud;
-
il est bordé par un mur situé en limite des parcelles n
os
6231, 6230 et 6229;
-
une main courante discontinue longe le chemin, notamment sur une
partie des parcelles n
os
6230 et 6229;
-
le bâtiment construit sur la parcelle n° 6237 (au droit de la
parcelle n° 6229) est construit en retrait par rapport au chemin de Montolivet,
présentant ainsi une place d'évitement le long de ce chemin.
M. J.________ explique que l'accès
au chantier se fera depuis le chemin de Montolivet, et non depuis le chemin de
Meillerie.
La question de l'ouverture prévue
sur le chemin de Montolivet est ensuite abordée. M. J.________ explique
qu'il est prévu d'ouvrir en arrondi sur 6 m de part et d'autre, étant précisé
que l'ouverture se terminerait au centre sur une largeur de 2,50 m. La distance
de 6 m par rapport à la route correspond à la limite des constructions sur la
parcelle. Selon sa compréhension, la symétrie de l'ouverture et ses dimensions
seraient justifiées par le besoin de visibilité, plus que par le rayon de
braquage. M. J.________ précise qu'il s'agit là d'exigences du Service des
routes et mobilité de la Ville de Lausanne. Pour sa part, il serait en faveur
d'une ouverture moins large. Mme N.________ se propose de transmettre les
éventuelles questions du tribunal au Service des routes et mobilité.
Sur question du tribunal, M. J.________
explique que tous les habitants du bâtiment ECA n° 6235 n'ont pas
nécessairement besoin de places de stationnement, étant précisé que certains
sont âgés. Il est dès lors prévu de louer à d'autres personnes les places de
stationnement qui ne se seraient pas occupées par les habitants du bâtiment.
M. G.________ estime que
l'ouverture sur le chemin de Montolivet serait problématique pour le
cheminement piétonnier, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. A
cet égard, M. J.________ explique que le chemin présente peu de circulation,
mais qu'il est passablement utilisé par les piétons, notamment par les enfants
qui se rendent à l'école.
S'agissant de la suite de la
procédure, la présidente informe les parties de ce qu'elles recevront le
procès-verbal de l'audience sous peu et qu'elles pourront formuler
d'éventuelles observations sur ce document. Elle précise que l'arrêt ne sera
vraisemblablement pas rendu avant le dernier trimestre de l'année 2019, de
sorte que les parties sont libres de poursuivre d'éventuelles discussions d'ici
là.
[...].
Par avis du 4 juillet 2019, la juge instructrice a
invité le Bureau des permis de construire de la Ville de Lausanne (ci-après: le
bureau des permis de construire) à poser les questions suivantes au Service des
routes et de la mobilité de la Ville de Lausanne (ci-après: le service des
routes et de la mobilité):
" - Quels sont les motifs qui
justifient les dimensions et la symétrie de l'ouverture sur le chemin de
Montolivet?
-
Quel est le détail du calcul des distances nécessaires?
-
Sur quels normes et règlements ce calcul est-il fondé?"
Le 10 juillet 2019, la municipalité a transmis au
tribunal les réponses du service des routes et de la mobilité:
"[...]
Le projet nous a été soumis
d'emblée avec des murs de soutènement latéraux à 45° délimitant la zone d'accès
frappée par la LC (ndlr : limite des constructions) du ch. de Montolivet. Dans
la configuration actuelle du ch. de Montolivet, en présence d'un mur de
soutènement longeant le domaine public, la création de l'accès véhicules
nécessite de prendre en compte les conditions de visibilité et d'accessibilité
définies par les normes VSS. Pour l'accès en courbe (tourner-à-droite en entrée
comme en sortie), la norme 640'291a définit un rayon extérieur minimal à 7 m et
une largeur de voie élargie de 4.00 m dans le virage. Dès lors, les murs
latéraux doivent s'ouvrir à 45° comme projetés, ce qui favorise également la
visibilité sur les usagers du domaine public. L'ouverture minimale du mur
correspond ainsi à 4.50 mètres (mur nord) + 3.50 mètres (entrée) + 4.50 mètres
(mur sud) soit 12.50 mètres. De plus, nous précisons que le chemin de
Montolivet est en sens unique nord-sud, interdit à la circulation automobile,
exceptés aux riverains et à la mobilité douce.
[...]".
Le 16 août 2019, les recourants ont relevé que
l'envoi de divers documents relatif à une éventuelle solution concernant
l'aménagement commun de conteneurs à déchets, annoncé par la constructrice, ne
leur était pas parvenu. Quant à la réflexion sur les modalités d'aménagements
paysagers du jardin, évoquée en audience, ils n'avaient pas eu de suite et
ignoraient si la constructrice pouvait produire des documents plus précis sur
ce point.
Par avis du 19 août 2019, la juge instructrice a
indiqué aux parties que la question de l'aménagement commun de conteneurs à
déchets relevait de discussions entre elles et n'avait pas à être diligentée
par la CDAP. Par ailleurs, concernant les modalités d'aménagements paysagers du
jardin, il résultait clairement du procès-verbal de l'audience que la requête de
documents plus précis émanait des recourants eux-mêmes, et qu'aucune exigence
de production de documents complémentaires n'avait été imposée, que ce soit par
l'autorité intimée, ou par la CDAP.
Par lettre du 6 septembre 2019, les recourants se
sont déterminés sur la réponse du service des routes et de la mobilité. Ils ont
relevé que, selon le service  précité, l'ouverture minimale était de 12,50 m;
or, le plan du sous-sol indiquait une cote de 15,54 m. En outre, ils ont fait
valoir que la démolition d'une partie du mur entraînerait la disparition d'une
partie de la main courante aménagée le long de ce mur, sans qu'une solution de
remplacement ne soit prévue; il y aurait donc un intérêt public à limiter
l'ouverture dans le mur. Par ailleurs, la référence de l'autorité intimée à la
norme VSS 640 291a, pour justifier la géométrie de l'entrée serait erronée; ladite
norme ne concernerait que les aménagements intérieurs du parking. Le
raccordement de l'ouvrage sur le domaine public devrait être examiné au regard
de la norme VSS 640 050 concernant les accès riverains. Il ne serait pas nécessaire
d'envisager deux véhicules à l'entrée du parking; les risques de croisement étant
négligeables, il n'y aurait pas à prévoir de surface d'attente ou de croisement.
Enfin, selon la norme VSS 640 273a, la distance de visibilité serait de l'ordre
de 15 m, au vu de la faible vitesse pratiquée. L'ouverture projetée dans le mur
pourrait ainsi être réduite.
Le 19 septembre 2019, la municipalité a déposé des
déterminations. En substance, elle a fait valoir que la norme VSS 640 291a,
prenant en compte non seulement l'aménagement intérieur du parking mais
également les voies de liaison, devait s'appliquer au cas d'espèce. Quand bien
même l'ouverture minimale du mur était de 12,50 m en application de la norme
précitée, la municipalité n'était pas opposée à une ouverture un peu plus
grande, tenant compte de l'emplacement de la limite de constructions. La
municipalité faisait encore remarquer que les mains courantes situées sur le
domaine public étaient naturellement interrompues au droit de chaque accès
riverain; celle du chemin de Montolivet serait remise en état à la fin des
travaux privés et de ceux liés au passage inférieur du faisceau des Paleyres
des CFF.
Le 10 octobre 2019, les recourants ont encore
insisté sur le fait que la norme VSS 640 291a ne concernait pas, à leur sens,
le dimensionnement du débouché d'un parking sur le domaine public. Il convenait
d'appliquer la norme VSS 640 050 à cet égard, à laquelle la norme VSS 640 291a
renvoyait pour les accès riverains.
Les 4, 8, 22 et 28 novembre 2019, la municipalité et
les recourants se sont encore exprimés sur la question des normes VSS
applicables au cas d'espèce.
F.
Après avoir délibéré à huis clos, la CDAP a adopté les considérants du
présent arrêt par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
Dans un premier grief, les recourants remettent en cause la compétence
de la Déléguée à la protection du patrimoine bâti pour préaviser le projet; à
leur sens, le préavis litigieux devait émaner des autorités cantonales, soit de
la DGIP.
a) aa) La loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) a pour but de veiller à une
occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de
l'ensemble du pays. Les autorités chargées de l'aménagement du territoire
doivent tenir compte de la nécessité de préserver le paysage notamment de
veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi
que les installations s'intègrent dans le paysage (art. 3 al. 2
let. b LAT). Le législateur fédéral a donc prévu que les plans
d'affectation doivent non seulement délimiter les zones à bâtir et les zones
agricoles, mais également les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT).
Selon l'art. 17 LAT relatif aux zones à protéger, les cantons doivent
prévoir des mesures de protection notamment pour "
les localités
typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels
"
(al. 1 let. c). Les localités typiques au sens de cette disposition
comprennent des ensembles bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse
plusieurs constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur environnement
(ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 et les références citées). Les
cantons peuvent protéger de tels ensembles en établissant une zone à protéger
au sens de l'art. 17 al. 1 LAT mais le droit cantonal peut prévoir encore
d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de
protéger des objets bien déterminés tels que des bâtiments ou des monuments
naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257 consid. 1a pp. 260-261).
bb) La loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites du
10 décembre 1969 (LPNMS; BLV 450.11) fait partie des autres mesures réservées
par l'art. 17 al. 2 LAT. Elle instaure une protection générale de la nature et
des sites englobant tous les objets immobiliers, soit tous les territoires,
paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison
de l'intérêt général, notamment esthétique historique, scientifique ou éducatif
qu'ils présentent (art. 4 LPNMS), ainsi qu'une protection générale des
monuments historiques et des antiquités, en particulier des monuments de la
préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture ainsi que les
antiquités immobilières situés dans le canton et qui présentent un intérêt
archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 al. 1
LPNMS). Sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs
abords (art. 46 al. 2 LPNMS) et aucune atteinte ne peut leur être portée qui en
altère le caractère (art. 46 al. 3 LPNMS). Lorsqu'un danger imminent menace un
tel objet, le Département en charge des monuments, sites et archéologie prend
les mesures nécessaires à sa sauvegarde (art. 47 LPNMS). La protection générale
des monuments historiques et des antiquités consiste ainsi dans la possibilité
de prendre des mesures conservatoires (art. 47 LPNMS) en faveur d'objets
répondant à la définition de l'art. 46 al. 1 et que l'on aurait omis de mettre
à l'inventaire (art. 49 LPNMS) ou de classer (art. 52 LPNMS).
Le recensement architectural n'est pas prévu par la
LPNMS, mais par l'art. 30 du règlement d'application de cette loi, qui dispose
que le département
"établit le recensement architectural des
constructions en collaboration avec les communes concernées, selon les
directives publiées à cet effet
". Le recensement architectural, dont
le processus est décrit dans une plaquette intitulée "Recensement
architectural du canton de Vaud", éditée en novembre 1995 par la section
monuments historiques et archéologie du Service des bâtiments et rééditée en
mai 2002, est une mesure qui tend à repérer et à mettre en évidence des
bâtiments dignes d'intérêt, de manière à permettre à l'autorité de prendre, le
cas échéant, les mesures de protection prévues par la loi. Il comporte
l'attribution de notes qui sont les suivantes: *1*: Monument d'importance nationale;
*2*: Monument d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local;
*4*: Objet bien intégrés; *5*: Objet présentant des qualités et des défauts;
*6*: Objet sans intérêt; *7*: Objet altérant le site.
La note *3*
recense les objets intéressants au niveau local. Le bâtiment mérite d’être
conservé mais il peut être modifié à condition de ne pas altérer les qualités
qui ont justifié la note *3*. Le bâtiment en note *3* n’a pas une valeur
justifiant le classement comme monument historique. Toutefois, il a été inscrit
à l’inventaire jusqu’en 1987. Mais, depuis, même si cette mesure reste possible
de cas en cas, elle n’est plus systématique.
A l'exception des notes *1* et *2* (qui impliquent
une mise à l'inventaire), les notes attribuées ont un caractère purement
indicatif et informatif; elles ne constituent pas une mesure de protection.
Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités
chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones
à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de
construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant
l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une
autorisation cantonale spéciale (cf. CDAP AC.2019.0130 du 16 janvier 2020
consid. 3 et les références citées).
b) Selon la convention passée les 2 et 30 juillet
2010 entre l'Etat de Vaud et la Ville de Lausanne relative à la coordination et
à la répartition des tâches en matière de préavis et d'autorisations concernant
le patrimoine bâti (ci-après: la convention), les objets ayant reçu les notes
*1* ou *2* au recensement architectural et étant au bénéfice de mesures de
protection spéciale sont sous la responsabilité du Conservateur cantonal, alors
que les objets ayant reçu les notes *3*, sous protection générale, ou *4*,
ainsi que les ensembles architecturaux et les jardins historiques ressortent de
la Déléguée à la protection du patrimoine bâti.
Comme l'a relevé l'autorité intimée, la répartition
de compétence prévue par la convention n'a pas été contestée par la
jurisprudence (cf. arrêt TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.7; CDAP
AC.2015.0153 du 15 septembre 2016 consid. 5; AC.2010.0002 du 1
er
juin 2011 consid. 4c, dont il ressort clairement que le Délégué communal à la
protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne est compétent pour
préaviser un projet concernant un bâtiment recensé en note *3*, la municipalité
n'étant au surplus pas liée par les déterminations du SIPaL, désormais DGIP).
c) En l'occurrence, la parcelle n° 6229 et le
bâtiment ECA n° 6235 (érigé sur celle-ci) ont été recensés en note *4*,
respectivement dans le cadre du recensement des parcs et jardins historiques de
la Suisse et du recensement architectural vaudois. Dans ces circonstances, la
compétence de la Déléguée à la protection du patrimoine bâti pour émettre le
préavis litigieux ne fait aucun doute.
Mal fondé, ce premier grief doit être rejeté.
3.
Sur le fond, les recourants critiquent l'esthétique du projet de construction.
Ils évoquent l'absence de réflexion menée quant au respect du jardin, l'impact du
projet sur la faune, ainsi que la suppression d'arbres fruitiers et d'une
partie du mur longeant le chemin de Montolivet.
a) aa) L'art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) impose à la
municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle peut refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de
compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
Conformément à l'art. 86 al. 3 LATC, le RPGA
contient en matière d'esthétique les dispositions
suivantes:
"
Chapitre 3.8 Esthétique, intégration des
constructions et protection du patrimoine
Art. 69. Intégration des
constructions
1
Les
constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre
l’aspect et le caractère d’un quartier, d’un site, d’une place ou d’une rue, ou
de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, culturel ou
architectural sont interdites.
2
Les
constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui
leur sont liés doivent présenter un aspect architectural satisfaisant et
s’intégrer à l’environnement.
Art. 70 Aménagements extérieurs
1
Les aménagements
extérieurs privés bordant les rues participent à l'identité de celles-ci
lorsqu'un caractère d'unité peut être identifié. Leur traitement fait l'objet
d'une attention particulière. La Municipalité veille à ce que les aménagements
projetés respectent le caractère de la rue.
2
Lorsqu'une
construction, transformation ou démolition est susceptible de compromettre les
aménagements existants bordant les rues ou des éléments de transition de
qualité, tels que mur, muret, clôture ou différence de niveaux qui en font
partie, la Municipalité peut imposer une solution visant au maintien de tout ou
partie desdits aménagements."
[...]
Art. 73. Objets figurant dans
un recensement
1
La direction des
travaux tient à disposition la liste des bâtiments, des objets, des sites et
des ensembles figurant au recensement architectural, au recensement des jardins
d’intérêt historique et au recensement des ensembles bâtis.
2
Tous travaux les
concernant font l’objet d’un préavis du délégué communal à la protection du
patrimoine bâti précisant ses déterminations.
3
Sur la base de
ce préavis, la Municipalité peut imposer des restrictions au droit de bâtir et
interdire les constructions, transformations ou démolitions.
4
Elle peut,
également, lorsqu’un ensemble bâti est identifié et qu’il s’agit, notamment,
d’éviter une rupture du tissu bâti existant, préserver la volumétrie générale
d’ensemble, le rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale
des façades, les formes de toiture, ainsi que les aménagements des espaces
libres.
"
bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation
s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions
n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme
et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier
chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des
constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366; CDAP AC.2017.0226,
2017.0229 du 5 février 2018 consid. 7b; AC.2016.0052 du 27 juin 2016 consid.
2b). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la
zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118; TF 1C_506/2011 du 22 février
2011 consid. 3.3). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art.
86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions
applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant,
notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à
l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213
consid. 6c; TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2). Ceci implique
que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et
systématiques - ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement
architectural du projet - l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114
consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; CDAP AC.2017.0226/AC.2017.0229 précité
consid. 7b).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le tribunal observe une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans
autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA-VD; TF 1C_450/2008
du 19 mars 2009; arrêt précité CDAP AC.2016.0052). Ainsi, le tribunal
s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une
installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères
objectifs (arrêts précités CDAP AC.2016.0052 consid. 2b et AC.2014.0208
consid. 4a; AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a).
La jurisprudence du Tribunal fédéral accorde un
poids toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral
considère que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans
le cadre d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté
d’appréciation particulièrement importante que l’autorité de recours ne
contrôle qu’avec retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose
sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de
recours doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer
sa propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est
objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (TF 1C_493/2016 du
30 mai 2017 consid. 2.2; CDAP AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 6b
).
cc) L’inscription d’un objet d’importance nationale
dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être
conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au
moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6
al. 1 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection
de la nature et du paysage [LPN; RS 451]). Lorsqu’il s’agit de
l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un
objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne
souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance
nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette
règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme
l’al. 2 l’indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la
protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal
pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation
communaux. Les cantons et les communes ont ainsi l’obligation de prendre en
compte les objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption
d’un nouveau plan d’affectation (ARF 135 II 209 consid. 2.1 p. 210).
A
contrario
, les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement applicables
lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne l’octroi d’un permis de
construire. Ils pourront toutefois être pris en considération dans le cadre de
l’interprétation des dispositions cantonales et communales pertinentes,
notamment celles relatives à la clause d’esthétique. L'évaluation de la valeur
d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires
fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à
disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause
d'esthétique (CDAP AC.2016.0317 du 21 juillet 2017 consid. 11c; AC.2015.0089 du
11 novembre 2015 consid. 3a/dd; AC.2014.0166 précité consid. 2a/bb).
dd) Le recensement des parcs et jardins historiques
du canton de Vaud a été réalisé dans le cadre d'un projet initié par la section
suisse de l'ICOMOS (
International Council on Monuments and Sites
). Il ne
s'agit pas à proprement parler d'un recensement architectural des constructions
mais la jurisprudence considère sa portée comparable. L'inclusion dans le
recensement n'équivaut ni à une mise à l'inventaire ni à un classement. Il
s'agit d'une indication à l'intention des autorités chargées de la protection
des monuments et des sites, permettant d'évaluer le besoin de protection en cas
de risque d'atteinte (CDAP AC.2018.0225 du 9 octobre 2019 consid. 1 b/ba;
AC.2015.0153 du 15 septembre 2016 consid. 6 et les références citées).
b) aa) En l'espèce, la parcelle n° 6229 est comprise
dans le périmètre n° 17 de l'inventaire ISOS, catégorie d'inventaire
"B", qui est décrit de la manière suivante:
"Secteur
résidentiel installé sur le coteau, en amont des lignes de chemin de fer, ess.
maisons locatives et immeubles d'habitation de trois à quatre niveaux, quelques
maisons individuelles, ordre discontinu, présence importante de jardins souvent
généreux, années 1870-1re m. 20e s., quelques édifices locatifs de qualité
inférieure, m. 20e s.-années 1980".
La catégorie d'inventaire
"B" indique
"l'existence d'une structure d'origine.
L'organisation spatiale historique est conservée; la plupart des bâtiments
présentent les caractéristiques propres à une même époque ou à une même
région"
. Quant à l'objectif de sauvegarde "B", il préconise
"
la sauvegarde de la structure. Conservation de la disposition et de
l'aspect des constructions et des espaces libres; sauvegarde intégrale des
éléments et des caractéristiques essentiels pour la conservation de la
structure.
" En outre, la parcelle concernée figure avec la note *4* au
recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse, étant précisé
que le bâtiment ECA n° 6235 a reçu la note *4* au recensement architectural
vaudois.
Comme cela ressort de la jurisprudence exposée
ci-avant, ces différents éléments doivent être pris en considération dans l'examen
du respect de la clause d'esthétique.
bb) En l'occurrence, le projet litigieux porte sur l'aménagement
de terrasses et pergolas, ainsi que sur la construction d'un parking souterrain,
d'un couvert pour conteneurs et d'un escalier.
Aux termes des décisions attaquées, l'autorité
intimée a retenu que le projet était conforme aux dispositions relatives à
l'esthétique. Elle a notamment rappelé que le jardin concerné avait reçu la
note *4* au recensement ICOMOS et que, consultée à ce propos, la Déléguée à la
protection du patrimoine bâti avait constaté que ledit jardin présentait une
surface herbeuse et quelques fruitiers, éléments pouvant être restitués après
le chantier afin de conserver le caractère végétalisé de l'espace en cause. La
déléguée a du reste exigé la présentation - avant la commande des travaux - d'un
concept d'aménagement paysager détaillé (établi par un architecte paysagiste
reconnu), qui soit respectueux des caractéristiques du jardin historique
concerné et de ceux qui l'entourent et qui comprennent le projet de pergolas,
le choix des essences, la matérialité des sols, en privilégiant les matériaux
traditionnels tels que gravier plutôt que sols en bois, ainsi que les détails
des garde-corps, murets et escalier à créer.
cc) L'inspection locale a permis de constater que le
jardin concerné, occupant la partie est de la parcelle n° 6229, présente une
pente vers le sud et se compose principalement d'une surface herbeuse,
agrémentée de quelques arbres fruitiers de relativement petite taille. Il est
bordé, le long de la limite est de parcelle, d'un mur le séparant de la voie
publique (le chemin de Montolivet). En outre, il est séparé du bâtiment ECA n°
6235, et de l'allée qui l'entoure, par un muret en béton (s'étendant approximativement
sur une dizaine de mètres en parallèle du bâtiment).
Selon les plans au dossier et les explications
données par la constructrice, le parking projeté sera entièrement enterré; ne
seront visibles de l'extérieur que son accès donnant sur le chemin de Montolivet,
ainsi que la sortie d'escaliers desservant le bâtiment d'habitation. Les
terrasses et pergolas s'inscriront dans les extrémités nord-est et sud-est de
la parcelle et constitueront des aménagements ouverts, longs et fins, réalisés au
moyen d'éléments perméables et légers, dont l'impact sur l'aspect du jardin
sera minime. Le projet ne prévoyant pas de cheminement menant aux terrasses et
pergolas projetées, le jardin demeurera essentiellement en surface herbeuse,
libre de constructions. A cet égard, la constructrice a confirmé sa volonté de
maintenir l'aspect verdoyant du jardin et de remplacer les arbres fruitiers
abattus par d'autres plantations. Sur ce point, le représentant du SPADOM
présent à l'audience a précisé, qu'au vu des plans, l'épaisseur de terre prévue
sur le parking permettrait, par exemple, de replanter des arbres fruitiers. Il
a également expliqué que les changements (dans l'aspect d'un jardin) se
révélaient particulièrement visibles lorsque des arbres de grande taille étaient
abattus, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, les arbres fruitiers concernés
étant de relativement petite taille. Par ailleurs, la constructrice a confirmé
que la pente naturelle du terrain sera maintenue, étant précisé que des replats
seront créés aux endroits où s'implanteront les terrasses et pergolas. S'agissant
du muret séparant le bâtiment ECA n° 6235 du jardin, il sera raccourci (pour
s'arrêter à la hauteur du décrochement du bâtiment) et éventuellement constitué
d'un autre matériau que le béton. Enfin, le représentant du SPADOM a expliqué
que l'éventuel impact du projet sur la faune ne serait que temporaire.
Au regard de ces différents éléments, il apparaît
que l'aspect du jardin sera très peu modifié par l'adjonction des terrasses et
pergolas; les éléments caractéristiques du jardin, évoqués ci-avant, sont en
effet sauvegardés. La Déléguée à la protection du patrimoine bâti a d'ailleurs
confirmé en audience que le projet litigieux respectait les caractéristiques
essentielles ayant justifié l'inscription du jardin à l'ICOMOS. Dans ces
circonstances, il n'y a pas lieu d'exiger de la constructrice qu'elle produise
- dans le cadre de la présente cause - des documents plus précis relatifs au
concept d'aménagement paysager détaillé établi par un architecte paysagiste
reconnu. En effet, comme l'autorité intimée et la constructrice l'ont à juste
titre rappelé, ce point constitue une charge au permis de construire, qui fera
l'objet d'un suivi par les services concernés en temps voulu.
Pour ce qui est du couvert à conteneurs et de
l'escalier projetés dans l'angle nord-ouest de la parcelle, il convient de
relever que ceux-ci ne modifieront pas sensiblement l'aspect de cette partie de
la parcelle. De peu d'impact esthétique, ces éléments de construction doivent
être considérés comme admissibles eu égard à la note *4* du bâtiment concerné et
à l'objectif de sauvegarde "B" attribué à la parcelle dans le cadre
de l'inventaire ISOS.
Il découle de ce qui précède que l'appréciation de
l'autorité intimée, selon laquelle le projet litigieux respecte l'art. 86 LATC,
ainsi que les dispositions communales relatives à l'esthétique, n'est pas
critiquable, en tant qu'elle concerne les éléments de construction discutés
ci-dessus.
dd) aaa) Il convient ensuite d'examiner, sous
l'angle de l'esthétique également, la question de la suppression d'une portion
du mur bordant la limite est de la parcelle n° 6229 (le long du chemin de
Montolivet). A cet égard, il est prévu de réaliser une ouverture d'une largeur
de 15,54 m dans le mur existant, menant à l'entrée du parking souterrain, d'une
largeur de 3,50 m.
En l'occurrence, l'inspection locale a permis d'observer
que le mur concerné borde non seulement la parcelle n° 6229, mais également
d'autres parcelles situées en amont de celle-ci (parcelles n
os
6230
et 6231), le long du chemin de Montolivet. Ce mur doit ainsi être considéré
comme un élément commun entre ces parcelles et caractéristique des abords du
chemin de Montolivet.
Les dispositions applicables n'interdisent certes
pas toutes modifications de l'aspect de la parcelle et du jardin concernés, mais
prescrivent de veiller à la sauvegarde des éléments qui les caractérisent. Dans
cette mesure, il convient d'examiner si l'ouverture projetée - de plus de 15 m
de large - permet de sauvegarder, autant que faire se peut, le mur concerné. A
cet effet, il sied de définir les dimensions minimales que l'ouverture litigieuse
doit présenter pour garantir un accès suffisant au parking souterrain projeté
et la sécurité des usagers, des piétons en particulier, dans le secteur du
débouché.
bbb) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b LAT et
104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que
lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à
l'achèvement de cette dernière. Aux termes de l'art. 19 LAT, un terrain est
réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation
prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. ATF 129 II 238
consid. 2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les références citées;
TF 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1). Il faut également que la
sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et
les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services
de secours et de voirie soit assuré. La loi n’impose pas des voies d’accès
idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une
voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du
bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles
elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. 121 I 65 consid. 3a p. 68 et
les références citées; TF 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et les
références citées). Les autorités peuvent se fonder sur
les normes édictées en la matière par l'Union des
professionnels suisses de la route (normes VSS), étant précisé que ces normes,
non contraignantes,
doivent être appliquées en fonction des
circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont
celui de la proportionnalité (TF 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1;
1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1).
ccc) En l'occurrence, la norme VSS 40 291a
(anciennement numérotée SN 640 291a), portant sur la disposition et la
géométrie des installations de stationnement, est la norme de référence
utilisée par l'autorité intimée pour définir les éléments géométriques relatifs
aux virages d'entrée et de sortie du parking projeté. Le tableau n° 9 de la
norme concernée (p. 19) renseigne sur les dimensions minimales des voies de
liaison à sens unique en courbe, en fonction du niveau de confort. Pour un
accès de type "A" (applicable pour les bâtiments résidentiels, comme
c’est le cas ici, cf. tableau n° 1, p. 5), la norme recommande, tenant
compte d’un accès par un chemin en sens unique (Montolivet) d’une largeur de 3,28
m, un rayon extérieur de 7 m pour la voie de liaison et une largeur libre de 4
m.
Il convient de relever que les recourants contestent
l'applicabilité de la norme précitée au cas d'espèce. Il semble que les
praticiens se réfèrent généralement à la norme VSS 40 291a pour déterminer le
dimensionnement de l'installation de stationnement elle-même, soit les surfaces
de circulation et de stationnement à l'intérieur du parking une fois l'entrée
franchie. La question peut toutefois demeurer indécise, dès lors que
l'application de ladite norme ne conduit pas, dans le cas particulier, pour
autant que l'on s'en tienne à une distance d'observation de 2.50 m sans
envisager une distance réduite à 1.50 m, à une ouverture de largeur différente
de celle résultant de l'application des normes VSS 40 050 et 40 273a, comme
nous le verrons ci-après.
Pour la conception de l’entrée du parking, la norme
VSS 40 291a renvoie à la norme VSS 40 050 "Accès riverains", par
ailleurs invoquée comme référence par les recourants. Celle-ci traite de la disposition
et de l’aménagement des espaces riverains, en prenant en compte notamment le
type de route auquel doit se raccorder le parking et le nombre de places de
parc projetées (tableau n° 1, p. 2). Dans le cas d’espèce, au vu du nombre
restreint de places prévues (neuf) et de la faible importance du chemin de
Montolivet (route d’accès voire chemin d’accès), les valeurs indicatives à
retenir, définies dans le tableau n° 2 (p. 3) sont celles de type "A".
On peut ainsi retenir de ce tableau qu’il n’y a pas de nécessité de croisement
dans la zone du débouché et que la largeur d’accès au parking peut se limiter à
3 m. Sous chiffre 8 (p. 4), la norme précise cependant que
"[...] le
long de murs, haies, clôtures, etc. on prévoira de part et d’autre de l’accès
riverain une largeur libre supplémentaire de 20 cm. [...]
". Partant,
c'est une largeur d'accès au parking de 3,40 m (3 m + 0,20 m + 0,20 m) qu'il
conviendrait en principe de retenir.
Enfin, concernant les conditions de visibilité du
débouché sur la route, la norme VSS 40 050 renvoie à la norme VSS 40 273a.
Selon cette dernière norme, la distance de visibilité recommandée varie en
fonction de la vitesse d'approche. En l'occurrence, l'inspection locale a
permis de constater que le chemin de Montolivet est un chemin d'accès en sens
unique, relativement étroit, en pente, bordé par un mur du côté ouest, à faible
trafic motorisé (dès lors qu'il est interdit à la circulation, sauf pour les
riverains) mais passablement utilisé par les piétons. Dans ces circonstances imposant
la prudence, la vitesse d'approche ne saurait dépasser 20 km/h et on peut
admettre la fourchette basse de la distance indiquée pour cette vitesse, soit
une distance de visibilité requise de 10 m (cf. tableau n° 1, p. 8), en prenant
en compte une distance d’observation mesurée à 2,50 m (cf. point D 11, p. 7).
Cette visibilité doit être assurée des deux côtés, le sens unique ne valant pas
pour les piétons.
Il résulte de ces différents éléments qu’une
ouverture du mur sur une largeur de 12,50 m suffirait à répondre aux exigences
d’accès pour l’entrée/sortie du parking et de visibilité des deux côtés en
sortie. L'ouverture prévue (15,54 m) se révèle ainsi plus importante que
nécessaire, et partant, problématique au regard du respect de la clause
d'esthétique, en particulier eu égard à l'inscription de la parcelle à l'ISOS
et à l'ICOMOS.
En définitive, il convient de retenir que la
décision de l'autorité intimée - en tant qu'elle autorise une ouverture de plus
de 15 m de large - ne prend pas suffisamment en compte les considérations
relatives à la sauvegarde du mur concerné, qui doit être considéré comme un
élément caractéristique commun des parcelles n
os
6229, 6230 et 6231.
Partant, le recours doit être admis sur ce point et
le permis de construire réformé, en ce sens que l'ouverture du mur bordant le
chemin de Montolivet doit être ramenée à 12,50 m de large et l'entrée du
parking à 3,40 m de large. Ainsi, afin de limiter le plus possible l’impact
visuel du projet sur le mur lui-même et sur le caractère du chemin, le tracé
des murs délimitant l’accès à l’entrée du parking devrait suivre au plus près
la courbe des rayons de braquage pour les entrées et sorties, sans marge
inutile.
4.
Les recourants font encore valoir que les aménagements extérieurs prévus
ne respecteraient pas les règles relatives aux dépendances de peu d'importance,
sous l'angle de la proportion par rapport au bâtiment d'habitation et des
nuisances pour le voisinage.
a) Aux termes de l'art. 39 RLATC, à défaut de dispositions
communales contraires - comme tel est le cas en l'espèce -, les municipalités
peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont
l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces
réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al.
1). Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes
du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le
volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal,
telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux
voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation
ou à l'activité professionnelle (al. 2). Ces règles sont également valables
pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de
soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment (al. 3).
Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles
n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 4).
Dans l'application du critère du "volume de peu
d'importance" au sens l'art. 39 al. 2 RLATC, ce qui est décisif est le
rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance
projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent
être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une
certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée
(cf. CDAP AC.2017.0448 du 2 décembre 2019 consid. 8 et les références citées).
La notion de préjudice pour les voisins au sens de
l'art. 39 al. 4 RLATC doit être interprétée en ce sens que l'aménagement
concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables
sans sacrifices excessifs (cf. CDAP AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 8a/bb
et les références citées). Pour interpréter ces notions, l’autorité doit
procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant d’une part,
l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et d’autre part,
l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux
dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires. La notion de
nuisances supportables doit donc s’apprécier en fonction des circonstances
concrètes de chaque cas particulier, notamment de la situation des différents
propriétaires touchés par rapport à l'ouvrage projeté et de l'intensité des
nuisances qui peuvent en résulter (CDAP AC.2017.0022 du 23 mai 2017 consid. 2d/aa
et les références citées). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est
un concept juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de
jugement étendue, que le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2012.0105 du 6
septembre 2012 consid. 1 et les références). La jurisprudence a eu l’occasion
de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée
des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa
visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou
encore les nuisances sonores (CDAP AC.2018.0136 du 8 août 2019 consid. 3a/bb et
les références citées).
b) En l'occurrence, il convient d'examiner la
conformité à l'art. 39 RLATC des différents aménagements extérieurs projetés, soit
les terrasses, pergolas, escaliers, couvert à containers, accès au garage et nouveaux
murs reliant l'entrée du parking au mur bordant le chemin de Montolivet.
aa) S'agissant des terrasses et pergolas (ces
dernières étant assimilables à des terrasses non couvertes selon la
jurisprudence, cf. CDAP AC.2016.0263 du 21 décembre 2017 consid. 1a), il n'est
pas contesté qu'elles sont situées en limite de propriété et qu'elles ne
respectent pas les distances réglementaires prescrites par le RPGA (art. 106). Ces
constructions, liées à l'utilisation du bâtiment principal et sans
communication interne avec celui-ci, ne serviront, de par leur nature, ni à
l'habitation, ni à l'activité professionnelle. En outre, elles présentent un
volume de peu d'importance par rapport au bâtiment principal érigé sur la
parcelle n° 6229, lequel est relativement imposant de par les cinq niveaux qu'il
comporte, ainsi que par la surface au sol et la surface brut de plancher utile qu'il
présente (respectivement 273 m
2
et 1'325 m
2
). Les
terrasses et pergolas litigieuses seront du reste ouvertes et constituées,
selon les explications de la constructrice, de matériaux légers et perméables,
ce qui renforcera, visuellement, le caractère modeste de leur gabarits. Leurs
surfaces au sol (65 m
2
pour celles situées en limite nord-est de
propriété et 84 m
2
pour celles situées en limite sud-est) n'apparaissent
par ailleurs pas excessives. Le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal
et les aménagements en cause doit ainsi être considéré comme respecté.
Concernant le préjudice que ces ouvrages pourraient
entraîner pour les voisins, les recourants n'expliquent pas clairement en quoi
il consisterait, se contentant de relever que "
la création de terrasse
avec pergolas permettra diverses activités de loisirs (réception, barbecue,
etc.) plus intenses qu'un simple jardin avec des arbres fruitiers dont le
revêtement est en herbe et où il y a ni terrasse, ni pergola
".
En l'occurrence, compte tenu de la configuration des
lieux - en particulier de la pente vers le sud que présentent les parcelles n
os
6229 et 6228 - et de la nature des constructions en cause, il apparaît que les
recourants ne subiront aucun préjudice qu'il s'agisse d'ensoleillement, de
dégagement ou d'intimité. En outre, comme cela a été constaté lors de
l'inspection locale, les terrasse et pergola situées dans la partie nord-est de
la parcelle n° 6229 prendront place au pied du mur existant érigé en limite de
propriété, lequel contribuera à préserver l'intimité des habitants de la
parcelle n° 6228, ainsi qu'à atténuer les éventuelles nuisances sonores. L'intensité
de celles-ci doit d'ailleurs être fortement relativisée, dans la mesure où les
terrasses et pergolas en cause seront - on peut le supposer - principalement
utilisées à la belle saison, soit quelques mois par années seulement. Enfin,
les inconvénients évoqués par les recourants (activités de loisirs, réception,
barbecue) ne correspondent, ni plus ni moins, à l'usage normal d'un jardin à la
belle saison, qu'on ne saurait considérer comme problématique.
Dans ces circonstances, on retiendra que les
terrasses et pergolas projetées ne sont pas de nature à entraîner des inconvénients
insupportables sans sacrifices excessifs pour le voisinage. Il s'ensuit que l'intérêt
de la constructrice à pouvoir réaliser ces ouvrages l'emporte clairement sur l'intérêt
contraire des recourants.
bb) Il convient ensuite d'examiner la conformité à
l'art. 39 RLATC de la zone d'accès au parking et des nouveaux murs délimitant,
de part et d'autre, l'accès à l'entrée du parking depuis le chemin de
Montolivet.
aaa) Il résulte de la jurisprudence que les rampes
et voies d'accès aux garages, construites sur fonds privés, sont assimilées aux
dépendances selon l’art. 39 al. 3 RLATC, au même titre que les places de
stationnement à l'air libre; elles peuvent ainsi être construites dans les
espaces réglementaires entre bâtiments et limites de propriété (CDAP AC.2015.0111
précité consid. 8aa/bb et les références citées). En tous les cas, les
inconvénients doivent respecter le droit fédéral de la protection de
l'environnement en ce qui concerne notamment la protection contre les
nuisances, en particulier les valeurs limites fixées par l'ordonnance sur la
protection contre le bruit. L'autorité doit ainsi apprécier si le projet est
conçu de manière conforme au principe de prévention, selon lequel les atteintes
qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes sont réduites à titre
préventif et assez tôt (art. 11 al. 1 et 2 de la loi du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]). L'application de ce principe permet
d’imposer au constructeur des aménagements de protection contre le bruit; par
exemple, pour un parking souterrain d'une trentaine de places, l’autorité peut
exiger le recouvrement du plafond du parking depuis l'entrée de la rampe par un
matériau phono absorbant (CDAP AC.2018.0092 du 29 octobre 2019 consid. 8 a/bb
et les références citées).
bbb) Pour leur part, se référant au préavis de la DIREV-ARC,
les recourants font valoir que l'adjonction d'un parking souterrain, avec un
accès en pente depuis le chemin de Montolivet, induirait des nuisances
supplémentaires dans un quartier où le dépassement des valeurs limites serait
déjà atteint. Les recourants semblent donc invoquer des nuisances sonores liées
à la création du parking; par ailleurs, ils critiquent les proportions prétendument
trop importantes des ouvrages en cause.
En l'occurrence, à la lecture des plans, on observe
que la surface qui servira d'accès au parking souterrain depuis le chemin de
Montolivet n'est certes pas négligeable; toutefois, comparée aux dimensions et
volume du bâtiment principal, ladite surface n'apparaît pas disproportionnée. De
plus, comme on l'a vu ci-avant, elle devrait être légèrement réduite, dès lors
que l'ouverture du mur bordant le chemin de Montolivet sera réduite (de 15,54 m
à 12,50 m) et que les nouveaux murs reliant l'entrée du parking au mur existant
suivront le rayon de braquage. S'agissant de ces nouveaux murs, ils ne
s'apparentent pas à l'adjonction d'un volume supplémentaire imposant. L'impact
visuel causé par ces ouvrages doit ainsi être considéré comme admissible.
Concernant les éventuelles nuisances que ces
éléments de construction pourraient entraîner pour le voisinage, on constate
que les recourants ne remettent pas en cause, de manière expresse et circonstanciée,
le préavis de la DIREV-ARC. Celui-ci retient, s'agissant de la génération de
trafic supplémentaire induite par le projet, qu'au vu du nombre de places de
parc prévues, les exigences de l'art. 9 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur
la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), relatif à l'utilisation accrue des
voies de communication, sont respectées. Comme mentionné supra consid. 3
dd/ccc, le chemin de Montolivet est un chemin à faible trafic motorisé réservé
aux riverains. On observe du reste qu'il ne dessert que deux bâtiments en amont
des voies ferrées (à savoir, le bâtiment faisant face au parking projeté, situé
sur la parcelle n° 6237, et celui juste en dessus, sis sur la parcelle n° 6238),
ainsi que quatre ou cinq places en aval des voies ferrées. Quand bien même le
dossier ne contient pas d'étude relative à la question de la protection contre
le bruit, il est manifeste que le volume de trafic sur ce chemin demeurera
faible à la suite de la réalisation du parking souterrain. Dans ces circonstances,
il n'y a pas lieu de retenir que l'accès au parking - voire le parking en tant
que tel - constituent des inconvénients insupportables sans sacrifices
excessifs, au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC.
Enfin, s'agissant de la suppression sur quelques mètres
de la main courante fixée au mur existant, on ne saurait considérer, là non
plus, qu'il s'agit d'un inconvénient justifiant d'empêcher la constructrice de
réaliser un parking souterrain comprenant un accès à la voie publique. Il
importe de souligner qu'à l'entrée du parking, la pente sera atténuée pour
permettre aux véhicules d'atteindre les places de parc à l'intérieur, rendant
le cheminement piétonnier plus aisé à cet endroit.
Partant, ces constructions doivent être considérées
comme conformes aux exigences posées par l'art. 39 RLATC.
cc) Pour ce qui est des ouvrages prévus en limite
nord-ouest de parcelle (à savoir l'escalier et le couvert à conteneurs accolé à
celui-ci), il est manifeste que ceux-ci doivent être considérés comme de peu
d'importance par rapport au bâtiment principal.
En outre, s'agissant des éventuelles nuisances pour
le voisinage, on voit mal en quoi l'escalier projeté pourrait être source de gêne,
étant rappelé qu'il s'agit uniquement de modifier une voie d'accès pour les
piétons qui existe déjà. Quant au couvert à conteneurs, les recourants semblent
faire valoir que la question du règlement d'utilisation ne serait pas reprise
dans la décision attaquée, laquelle évoquerait tout au plus la réglementation
communale de police. Ils estiment en outre que les conteneurs litigieux
auraient pu être placés ailleurs sur la parcelle ou qu'un aménagement
spécifique absorbant les bruits d'utilisation aurait pu être créé. A cet égard,
il ressort de la décision attaquée (levée d'opposition) que l'emplacement des
conteneurs peut être supporté sans sacrifices excessifs, dès lors qu'il n'est
que légèrement déplacé (2 m) par rapport à son emplacement actuel et reste en
bordure du domaine public.
En l'occurrence, l'appréciation de l'autorité
intimée doit être confirmée. La légère modification de l'emplacement des
conteneurs ne modifiera pas sensiblement la situation actuelle pour le
voisinage. La situation devrait même s'améliorer, puisqu'un règlement permettra
de limiter les heures d'utilisation des conteneurs. Sur ce point, il convient
de souligner que le préavis de la DIREV-ARC fait partie intégrante du permis de
construire, de sorte que l'argument des recourants visant à dire que la
question de la mise en place d'un horaire d'utilisation n'aurait pas été reprise
par l'autorité intimée tombe à faux.
dd) Enfin, au sujet de l'escalier situé en bordure
ouest du parking souterrain, soit au centre de la parcelle n° 6229, on observe qu'il
ne se trouve pas dans les espaces réglementaires visés par l'art. 39 RLATC; il
s'ensuit que cette disposition ne trouve pas application en ce qui concerne cet
élément de construction. A supposer toutefois que tel soit le cas, il
conviendrait de constater que l'escalier en cause constitue un élément de
construction modeste par rapport au bâtiment principal, sans communication
interne avec celui-ci, et qui n'entraîne pas de préjudice particulier pour les
voisins.
Il découle de ce qui précède que l'ensemble des
aménagements extérieurs projetés respectent les conditions posées par l'art. 39
RLATC.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
partiellement admis. Le permis de construire délivré par l'autorité intimée
devra être réformé, en ce sens que l'ouverture réalisée sur le mur bordant le
chemin de Montolivet devra être réduite à 12,50 m, le tracé des nouveaux murs
raccordant l'entrée du parking au mur existant devra suivre la courbe de
braquage et la largeur de l'entrée du parking devra être ramenée à 3 m. La plupart
des griefs soulevés par les recourants étant rejetés, ceux-ci supporteront des
frais de justice légèrement réduits (art. 49 al. 1, 51 al. 2 LPA-VD). Il n'est
pas alloué de dépens (art. 56 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 3 janvier 2019, délivrant
le permis de construire, est réformée en ce sens que l'ouverture réalisée sur
le mur existant bordant le chemin de Montolivet doit être réduite à 12,50 m, le
tracé des murs délimitant l’accès à l’entrée du parking devant suivre au plus
près la courbe des rayons de braquage pour les entrées et sorties, sans marge
inutile, et la largeur de l'entrée du parking devant être ramenée à 3,40 m.
III.
Pour le surplus, la décision de la Municipalité de Lausanne du 3 janvier
2019, délivrant le permis de construire, est confirmée.
IV.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de C.________,
D.________, E.________, F.________ et G.________, débiteurs solidaires.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 23 avril 2020
La
présidente:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.