vd_omni · AC.1991.0017 · 1994-07-01 · fr

LVPN, LSPN c/ DTPAT, SAT, Entreprise des PTT | Antenne PTT. Besoin fondé et Standortgebundenheiet démontrés; aucun intérêt contraire.La municipalité ne peut refuser le permis pour non conformité à destination de la zone. Dérogation admise au principe de l'interdiction de défricher.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.07.1994 AC.1991.0017

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
__________
du 1er
juillet 1994
I.                      sur le recours formé
le 12 juin 1991 par la
LIGUE VAUDOISE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
et
la
LIGUE SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
contre
la décision du
Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transports, Service de l'aménagement du
territoire
, du 29 mai 1991, autorisant l'
Entreprise des PTT
à
construire une station de mesures, sur le territoire de la
Commune du Chenit
(AC 7596);
II.                      sur le recours
formé le 27 juin 1991 par l'
ENTREPRISE DES PTT
contre
la décision de la
Municipalité du Chenit
,
du 14 juin 1991, lui refusant le permis de construire la station précitée (AC
91/017);
et
III.                     sur les recours
formés le 9 novembre 1992 par la
COMMUNE DE BIERE
et le 13 novembre 1992
par l'
ENTREPRISE DES PTT
contre
la décision du
Service des forêts et de
la faune
, du 2 novembre 1992, leur refusant une autorisation de
défrichement (AC 92/414 et AC 92/421).
***********************************
Statuant dans sa séance du 20 janvier 1994,
le Tribunal administratif, composé de
MM.     A. Zumsteg, juge
P. Blondel, assesseur
A. Chauvy, assesseur
Greffier : M. J.-C. Weill
constate en fait  :
______________
A.                     La Commune de Bière
est propriétaire, sur le territoire de la Commune du Chenit, d'une parcelle
cadastrée sous no 2887. Sis au lieu-dit "Joux de Bière", ce
bien-fonds fait partie de la zone sylvo-pastorale, que régissent les art. 55 et
ss du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
(RPE); ce terrain est également compris à l'intérieur du périmètre du Parc
jurassien vaudois, lui-même porté à l'inventaire cantonal des monuments
naturels et des sites prévu par l'art. 12 de la loi cantonale du 10 décembre
1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et à
l'inventaire des paysages et des sites d'importance nationale qui méritent
protection (inventaire CPN).
B.                     Depuis 1988,
l'Entreprise des PTT a engagé des pourparlers en vue de l'implantation d'une
station de mesures sur la parcelle no 2887, moyennant la constitution d'un
droit de superficie. Plus précisément, il était question d'édifier, à environ
300 mètres au sud-ouest du Col du Marchairuz, un mât haut d'environ 45 mètres,
dépassant la cime des arbres de quelque 17 mètres, au sommet duquel serait
fixée la station de réception (environ 3,50 mètres sur 3,50 mètres); à
proximité immédiate du socle du mât, une cabine de commande occuperait une
emprise au sol d'environ 12 mètres carrés et culminerait à quelque 3,30 mètres.
L'enquête publique a
eu lieu du 25 janvier au 13 février 1991; elle a suscité trente-sept
oppositions. Le 29 mai 1991, la Centrale des autorisations du Département des
travaux publics, de l'aménagement et des transports (CAMAC) a communiqué les autorisations
cantonales requises à la Municipalité du Chenit : le Service cantonal des
forêts et de la faune (SFF) a autorisé le projet en renonçant à une procédure
de défrichement, et le Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT) a
délivré l'autorisation spéciale exigée hors des zones à bâtir en application
des art. 24 al. 1er de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire (LAT) et 81 al. 1er de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), cette dernière
autorisation ayant été publiée le 7 juin 1991. Le 14 juin 1991 toutefois, la
Municipalité du Chenit a écrit à l'Entreprise des PTT qu'elle refusait de
délivrer le permis de construire sollicité.
En novembre 1991, le
SFF a fait savoir que, en dernière analyse, une procédure de défrichement était
nécessaire. La demande de défrichement a été déposée en avril 1992 par la
Commune de Bière; elle portait sur une surface de 150 mètres carrés, avec
proposition de compensation. Le 2 novembre 1991, le SFF a refusé la demande de
défrichement sollicitée.
C.                    Le 12 juin 1991, la
Ligue vaudoise pour la protection de la nature et la Ligue suisse pour la
protection de la nature (ci-après : les ligues recourantes) ont déféré à la
Commission cantonale de recours en matière de constructions la décision du SAT
publiée le 7 juin 1991; le 27 juin 1991, l'Entreprise des PTT (ci-après : la
constructrice) a déféré à la commission précitée la décision prise le 14 juin
1991 par la Municipalité du Chenit. Le 1er juillet 1991, en application de
l'art. 62 al. 1er de la loi cantonale du 18 décembre 1989 sur la juridiction et
la procédure administratives (LJPA), ces deux causes (AC 7596 et AC 91/017) ont
été reprises par le Tribunal administratif, devant lequel elles ont été
jointes. Diverses écritures ont été déposées; en particulier le SAT, expliquant
avoir "peut-être hâtivement" délivré son autorisation spéciale, a
requis une expertise technique, ainsi que la mise en oeuvre de la Commission
fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP). L'expertise
technique requise par le SAT a été ordonnée et confiée le 27 janvier 1992 au
Bureau Cetel SA (Société de conseils et d'études en télécommunications) à
Chexbres; déposé le 19 juin 1992, le rapport d'expertise corrobore tant la
nécessité que la localisation de l'installation projetée.
La Commission
cantonale consultative pour la protection de la nature (CCCPN), également
sollicitée, s'est déterminée le 25 septembre 1992. Elle considère, a priori,
qu'il serait inopportun d'implanter la station projetée à l'endroit retenu; à
moins que celui-ci ne soit réellement le seul à permettre une telle
réalisation.
En vue de
l'inspection locale dont il sera question plus loin, le profilement de
l'installation litigieuse a été ordonné. Comme cette mesure se serait heurtée à
d'importants obstacles pratiques et financiers, la constructrice a été
autorisée à présenter, en lieu et place d'un profilement, des montages
photogra-phiques : les vues ont été prises sous l'autorité du géomètre officiel
Duruz.
Une visite des lieux
a eu lieu le 6 octobre 1992 : étaient représentés les ligues recourantes, la
constructrice, le SAT, le SFF, le Service cantonal des eaux et de la protection
de l'environnement, Protection de la nature (ci-après : Protection de la
nature), la Municipalité du Chenit et l'opposant Club alpin suisse (CAS). Il a
été convenu à cette occasion que la procédure se terminerait par écrit, sans
nouvelle audience.
La décision prise le
2 novembre 1992 par le SFF (voir lit. B in fine ci-dessus) a été attaquée le 9
novembre 1992 par la Commune de Bière et le 13 novembre 1992 par la
constructrice : toutes deux concluent, avec suite de frais et dépens, à son
annulation. Ces causes (AC 92/414 et 92/421) ont été jointes entre elles et aux
deux causes dont il a été question ci-dessus.
La CFNP s'est
déterminée le 26 mars 1993. Elle préavise négativement au sujet de
l'implantation de l'installation en cause à l'endroit prévu, ainsi qu'en tout
autre endroit à l'intérieur du périmètre du Parc jurassien.
Le tribunal a
délibéré à huis clos le 20 janvier 1994. Le dispositif de sa décision a été
communiqué aux parties le 8 mars 1994, la notification ultérieure des
considérants étant expressément réservée.
Considérant en droit :
________________
1.                     Aux termes de l'art.
36 LJPA, peuvent être invoquées devant le Tribunal administratif la violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (lit. a); la
constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents (lit. b); et
l'inopportunité, si la loi spéciale le prévoit (lit. c). L'examen de
l'opportunité n'est prévu par aucune des lois dont il sera fait application
ci-après.
2.                     La logique commande
d'examiner en premier lieu le mérite du recours formé par la Ligue vaudoise
pour la protection de la nature et la Ligue suisse pour la protection de la
nature contre l'octroi par le SAT de l'autorisation spéciale exigée, hors des
zones à bâtir, par les art. 81 al. 1er et 120 lit. a LATC. Certes, tout s'est
passé durant la procédure devant le Tribunal administratif comme si le SAT
doutait a posteriori du bien-fondé de sa propre décision puisque,
paradoxalement, c'est lui qui a requis des mesures d'instruction aussi
importantes qu'une expertise technique ou encore l'intervention de la CPN,
mesures dont il s'était pourtant passé au stade de la procédure initiale; il
n'en demeure pas moins que, à lire la communication de la CAMAC du 29 mai 1991,
cette autorisation spéciale a bel et bien été délivrée sans réserves ni
conditions.
Personne ne conteste
que l'installation litigieuse ne serait pas conforme à la destination de la
zone : seules en effet les constructions forestières (art. 56 RPE), pastorales
(art. 57 RPE) ou encore liées à l'exploitation du domaine skiable (art. 58 RPE)
sont admises en zone sylvo-pastorale. Le siège de la matière se trouve donc
exclusivement à l'art. 24 al. 1er LAT aux termes duquel, en dérogation à
l'exigence de la conformité à la destination de la zone, des autorisations
peuvent être délivrées pour de nouvelles installations si leur implantation
hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (lit. a) et si aucun
intérêt prépondérant ne s'y oppose (lit. b); ces deux conditions sont
cumulatives.
a) Pour satisfaire à
la première de ces exigences, il faut que des raisons objectives - techniques,
économiques ou découlant de la configuration du sol - justifient la réalisation
de l'ouvrage à l'emplacement prévu (ATF 118 Ib 19 consid. 2b; 116 Ib 230
consid. 3a; 115 Ib 299 consid. 3a; 113 Ib 141 consid. 5a). Le lien entre
l'implantation et la destination de la construction peut être positif (dicté
par l'exigence d'une implantation déterminée) ou négatif (imposé par
l'impossibilité d'une implantation en zone à bâtir). Des motifs de convenance
personnelle ou financiers ne suffisent pas à justifier une implantation hors de
la zone à bâtir (ATF 118 Ib 19 consid. 2b).
Les ligues
recourantes soutiennent que la "Standortgebundenheit" n'a pas été
démontrée. Toutefois, comme on va le voir, ce grief se révèle infondé.
aa) La constructrice
expose en substance qu'en vertu de la régale des télécommunications instituée
par le droit fédéral (art. 36 et 55 bis Cst; art. 1er de la loi fédérale du 14
octobre 1922 réglant la correspondance télégraphique et téléphonique, aujourd'hui
remplacée par la loi fédérale du 21 juin 1991 sur les télécommunications) ainsi
qu'en raison de plusieurs conventions internationales, elle est chargée
d'assurer l'ordre dans le domaine des ondes radio-électriques et de fixer des
canaux sûrs pour les moyens de transmission; pour remplir cette tâche, elle
doit disposer d'un réseau de stations de mesures fixes couvrant toute la
Suisse. Or, poursuit la constructrice, l'actuel état de charge des réseaux de
radio-communications provoque des perturbations qui doivent être localisées
très rapidement, sous peine de mettre en péril la sécurité des transmissions :
il en va notamment du bon fonctionnement de nombreux services publics (santé,
sécurité, trafic aérien, etc.). La constructrice ajoute qu'un réseau de stations
fixes lui permet précisément des interventions rapides et efficaces, mais qu'en
l'état il n'en existe aucune pour couvrir le pied du Jura vaudois et le bassin
lémanique.
Ces affirmations ont
été en tous points corroborées par l'expert technique, dont le tribunal ne voit
aucune raison de mettre en doute les conclusions (voir, sur le pouvoir de
contrôle de l'autorité de recours sur les conclusions d'un expert technique :
B. Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., nos 607 et 608), quand bien
même la Municipalité du Chenit et surtout les ligues recourantes ont émis des
réserves au sujet des réponses données par l'expert à certaines questions.
L'expert a notamment confirmé l'importance de la station litigieuse pour la
couverture de la région lémanique et de la partie vaudoise du plateau,
aujourd'hui desservie par des stations mobiles peu efficaces dont la
multiplication ne serait avantageuse ni techniquement ni financièrement;
l'expert a également exclu qu'une détection rapide des perturbations puisse
être assurée autrement que par une station fixe judicieusement placée.
bb) Si donc la
station ne se discute pas dans son principe, encore faut-il examiner si - comme
le soutiennent les ligues recourantes, ainsi que l'opposant CAS - il existe
d'autres emplacements envisageables; plus précisément, il s'agit de déterminer
si l'installation litigieuse pourrait être implantée ailleurs sans perdre de
son efficacité. Encore que, selon la jurisprudence, il suffit que des motifs
particulièrement importants fassent apparaître l'implantation prévue comme
objectivement conditionnée par la destination de l'ouvrage et sensiblement plus
avantageuse que d'autres (voir notamment ATF 115 Ib 484 = JT 1991 I 502).
Selon la
constructrice, une station de mesures doit être implantée sur une crête dégagée
des deux côtés, et approximativement au centre géographique du secteur
d'intervention; aisément compréhensibles, de telles exigences topographiques et
techniques reviennent à imposer, positivement et négativement, une localisation
hors des zones à bâtir. Sans le contester, les ligues recourantes et l'opposant
CAS reprochent toutefois à la constructrice de n'avoir pas suffisamment exploré
d'autres implantations possibles le long ou à proximité de la crête du Jura, en
particulier celui du Cunay. A quoi la constructrice répond - cartes et calques
à l'appui - que les autres sites envisageables (Col du Mollendruz, Mont Tendre,
Cunay ou encore Dôle) ont tous dû être éliminés pour des raisons objectives :
couverture insuffisante du secteur d'intervention, risques d'interférence avec
les installations existantes ou encore raisons militaires.
Comme il l'a fait à
propos de la question du besoin objectivement fondé, le tribunal se range à
cette argumentation. Ce d'autant que ni les ligues recourantes ni l'opposant
CAS ne démontrent concrètement en quoi elle serait mal fondée; et que l'expert,
après avoir relevé les avantages de l'emplacement retenu, affirme lui aussi que
les sites du Mont Tendre (tirs d'artillerie), du Cunay (incompatibilité de la
station projetée avec les installations de goniométrie existantes de
Swisscontrol, ce que corrobore d'ailleurs un rapport de la maison Roschi
Telecommunication AG à Ittigen) et de la Dôle (présence d'une station
émettrice) doivent être écartés.
cc) Le tribunal
parvient ainsi à la conclusion que les conditions posées par l'art. 24 al. 1er
lit. a LAT sont réalisées.
b) L'autorisation ne
pourrait dès lors être refusée que si des intérêts prépondérants s'y
opposaient, au sens de l'art. 24 al. 1er lit. b LAT. Seules entrent en compte
ici la protection de la nature et du paysage d'une part, celle de la forêt
d'autre part.
Comme on le verra
lors de l'examen des recours formés contre le refus de l'autorisation de
défrichement (voir consid. 4 ci-après), la réalisation du projet litigieux ne
saurait être prohibée pour des raisons tirées de la législation forestière.
Reste donc à vérifier à ce stade si la protection de la nature et du paysage
doit l'emporter, comme l'affirment les ligues recourantes.
aa) Le Parc
jurassien vaudois, dans le périmètre duquel s'implanterait l'installation
critiquée, figure à l'objet 1.24 de l'inventaire cantonal des monuments
naturels et des sites et de l'inventaire CPN; il est issu d'une convention
(ci-après : convention PJV) passée il y une vingtaine d'années entre les
propriétaires des biens-fonds concernés et la Ligue vaudoise pour la protection
de la nature.
Le SAT et la
constructrice le relèvent à juste titre, l'inventaire CPN - contrairement à
l'inventaire fédéral (IFP) prévu par l'art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet
1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) - n'a pas de valeur
contraignante : il n'a que les effets limités d'une directive administrative
(voir art. 1er al. 2 de l'ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire
fédéral des paysages, sites et monuments naturels). D'ailleurs, même un objet
classé à l'IFP ne jouit pas d'une protection absolue puisque des intérêts
équivalents ou supérieurs peuvent prévaloir, comme par exemple la tâche d'intérêt
national qu'assume la constructrice (voir art. 6 LPN; voir aussi ATF 115 Ib 131
= JT 1991 I 488); c'est dire que le statut juridique des lieux impose certes
que ceux-ci soient ménagés le plus possible, mais non gardés absolument
intacts. Quant à la convention PJV, la constructrice souligne à raison son
caractère privé - quand bien même de nombreuses collectivités publiques y sont
parties - en sorte qu'en aucun cas ce texte ne saurait primer sur l'application
de la législation sur l'aménagement du territoire et la police des
constructions; soit encore dit en passant, on voit mal a priori comment la
Ligue vaudoise pour la protection de la nature entendait concilier la
possibilité de construire des maisons de vacances à l'usage des propriétaires
(voir art. 2 lit. a de la convention PJV) - hypothèse qui à l'époque échappait
aux actuelles rigueurs du droit fédéral - avec l'idée d'une protection accrue
de la nature dans le périmètre du parc.
bb) Les ligues
recourantes elles-mêmes conviennent que l'impact au sol de l'installation
litigieuse serait minime : il ne s'agirait en effet que de quelques
terrassements pour les fondations du mât, de la cabine de commande et d'une
tranchée pour les conduites d'électricité et de téléphone. A cet égard, aucune
atteinte sérieuse à la protection de la nature n'est à craindre; d'autant que
la station, qui fonctionnerait de manière autonome, ne nécessiterait que
quelques rares visites de contrôle.
Quant au mât,
principal objet des préoccupations des ligues recourantes, il atteindrait une
hauteur d'environ 45 mètres depuis le sol, et émergerait d'environ 17 mètres de
la cime des arbres, l'expert excluant toute nécessité d'augmenter la hauteur du
mât; celui-ci supporterait la station, sphère d'environ 3,50 mètres sur 3,50
mètres. Seuls les photomontages - ordonnés en lieu et place du profilement de
l'installation critiquée - permettent de se faire une idée aussi concrète que
possible des effets qu'aurait sur le paysage la réalisation du projet. Les vues
ont été prises - sous l'autorité d'un géomètre officiel - depuis neuf points,
dont huit proposés par les ligues recourantes et par la Municipalité du Chenit.
Or, l'installation contestée serait visible depuis le chalet de la Joux de
Bière (site no 2), partiellement visible depuis le Col du Marchairuz (site no
9) et à peine visible depuis les villages de Longirod (site no 5) et Gimel
(site no 6); depuis les cinq autres endroits considérés en revanche,
l'observateur ne pourrait apercevoir ni le mât ni la station. De manière plus
générale, on peut affirmer que l'installation serait peu visible à longue et
moyenne distance, la partie émergeant des arbres ne constrastant guère avec le
ciel, et que sa position dans une petite clairière, à l'écart des chemins
fréquentés, la dissimulerait également aux yeux des promeneurs passant à
proximité. Indiscutablement, son impact visuel serait donc limité en l'état de
la forêt. Sa localisation en terrain nu serait sensiblement plus dommageable.
La CFNP observe certes que la pérennité du masque forestier est aléatoire; à
cette remarque, la constructrice répond qu'elle serait prête s'il le fallait à
rabaisser l'antenne dans la mesure nécessaire puisque une bonne réception
postule un dégagement de 17 mètres en hauteur au-dessus de la cime des arbres
voire, le cas échéant, de la crête de la montagne.
cc) En conclusion,
si grande soit la valeur du Parc jurassien vaudois, sa protection doit ici
s'effacer devant l'intérêt public à la réalisation de l'installation critiquée,
dont l'impact sur le paysage et la nature devrait on l'a vu demeurer limité. En
d'autres termes, les conditions posées par l'art. 24 al. 1er lit. b LAT sont
remplies.
Tel paraît
d'ailleurs avoir été d'emblée l'avis de l'autorité cantonale d'application de
la LPNMS dont l'art. 17 al. 1er prévoit que, lorsque des travaux affectant un
objet figurant à l'inventaire cantonal sont annoncés, le Département des
travaux publics, de l'aménagement et des transports peut soit les autoriser
soit ouvrir une enquête en vue de classement. Or, à lire le document de la
CAMAC du 29 mai 1991, c'est pour le premier terme de cette alternative qu'a
opté l'autorité compétente.
Il est vrai en
revanche que, sollicitées durant la présente procédure, la CCCPN comme la CFNP
se sont montrées défavorables au projet; toutefois leurs préavis, qui ne lient
pas le tribunal (voir art. 80 al. 1er LPNMS et art. 8 LPN), ne sont guère
convaincants. La CCCPN s'en tient à une appréciation abstraite de la valeur du
site, du seul fait de son inclusion dans le Parc jurassien vaudois; elle admet
que l'autorisation pourrait être octroyée si l'emplacement prévu était imposé
par la destination de l'ouvrage, mais considère que la preuve n'en a pas été
faite; ce faisant, elle réfute en bloc, sans la moindre démonstration, aussi
bien l'argumentation détaillée des PTT que les conclusions de l'expertise. La
CFNP admet pour sa part que la présence de la station ne porterait pas atteinte
au milieu environnant, sinon par la modification de l'affectation du sol; elle
ne s'attarde guère sur l'impact visuel de l'installation sur le paysage, mais
considère - elle aussi de manière quelque peu abstraite - que le Parc jurassien
devrait bénéficier d'une protection absolue, ce qui paraît pour le moins
excessif s'agissant d'un site qui n'est ni classé, ni même porté à l'inventaire
IFP; la CFNP soutient également que la nécessité d'implanter la station à cet
endroit n'a pas été prouvée de manière irréfutable mais, pas plus que son
homologue cantonale, elle ne formule la moindre proposition en faveur d'une
autre localisation.
c) En résumé,
l'autorisation spéciale exigée hors des zones à bâtir se révèle conforme au
droit. Par voie de conséquence, le pourvoi formé par la Ligue vaudoise pour la
protection de la nature et la Ligue suisse pour la protection de la nature doit
être rejeté.
3.                     L'Entreprise des PTT
a attaqué la décision de la Municipalité du Chenit, du 14 juin 1991, lui
refusant le permis de construire sollicité : elle conclut à son annulation.
Cette décision invoque l'art. 2 lit. a de la convention PJV, et constate que le
projet litigieux ne serait pas conforme à la destination de la zone.
Lorsqu'un projet
prévu hors des zones à bâtir contrevient à la destination de la zone, il peut
néanmoins être autorisé à forme de l'art. 24 LAT : or, on vient de voir que le
SAT avait fait une saine application de la disposition précitée. Pour le
surplus, la non-conformité à la destination de la zone, déjà prise en compte
par le SAT dans le cadre de l'application du droit fédéral, ne pouvait donc
plus être invoquée comme telle par la municipalité; quant à la convention PJV,
on a vu plus haut (consid. 2 b aa) qu'elle n'était pas opposable à un
constructeur. On aurait en revanche pu concevoir que la municipalité refuse le
permis de construire sur la base d'une disposition de droit cantonal ou
communal autonome (voir art. 81 al. 1er in fine LATC); mais elle ne l'a pas
fait, à juste titre d'ailleurs, vérifications faites.
Il résulte de ce qui
précède que la décision de la Municipalité du Chenit, illégale (voir art. 36
lit. a LJPA), doit être annulée. La Municipalité du Chenit est invitée à
délivrer le permis de construire sollicité (voir art. 75 du règlement du 19
septembre 1986 d'application de la LATC).
4.                     Reste à examiner le
mérite des recours formés par la Commune de Bière et par l'Entreprise des PTT
contre le refus, par le SFF, de délivrer l'autorisation de défrichement
requise. Ainsi, bien que le principe de la coordination n'ait pas été en tous
points respecté par les autorités de première instance, ce vice se trouvera couvert
: le principe de la coordination exige en effet que la pesée de tous les
intérêts en présence soit effectuée par une seule et même autorité (voir
notamment ATF 115 Ib 508 = JT 1991 I 460 consid. 6; 116 Ib 50 = JT 1992 I 469
consid. 4b), ce qui sera chose faite quant le tribunal aura statué sur ces deux
pourvois.
a) La loi fédérale
sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo) est entrée en vigueur en date du 1er
janvier 1993. A teneur de l'art. 56 LFo, les procédures pendantes lors de
l'entrée en vigueur de la loi sont régies par le nouveau droit (voir ATF du 17
janvier 1993, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage
c/ Commune de Sumvitg et Conseil d'Etat du canton des Grisons, non publié).
aa) La définition du
défrichement n'a pas été modifiée par rapport à l'ancienne législation
forestière. Par défrichement, on entend tout changement durable ou temporaire
de l'affectation du sol forestier (art. 4 LFo), qu'il y ait ou non modification
du sol lui-même (message du Conseil fédéral, FF 1988 III p. 175). Les surfaces
non boisées d'un bien-fonds forestier - tels que les vides, les surfaces
occupées par des routes forestières, ou encore les constructions ou
installations forestières - étant assimilées aux forêts (art. 2 al. 2 lit. b
LFo), il importe peu que l'utilisation du sol forestier à des fins non
forestières soit ou non liée à la suppression d'un boisement (voir Peter M.
Keller, Rechtliche Aspekte der neuen Waldgesetz-gebung, in PJA/93, p. 144 et
ss). Seules les petites constructions et installations non forestières
bénéficient d'un traitement privilégié en ce sens qu'elles ne sont pas
assimilées à un défrichement, comme le précise l'art. 4 lit. a de l'ordonnance
sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo); mais cette notion est extrêmement
restrictive (par exemple : places de repos, foyers, sentiers à but sportif ou
pédagogique, conduite ou réseau d'antennes enterrées, ne portant pas atteinte à
la structure du peuplement; message du Conseil fédéral précité, p. 175).
bb) L'art. 5 al. 1er
LFo pose le principe de l'interdiction de défricher. Toutefois, la suite du
texte de la disposition précitée est libellée ainsi :
"Une autorisation peut être accordée à
titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des
exigences primant l'intérêt à la conservation de la forêt à condition que :
a. l'ouvrage pour lequel le défrichement est
sollicité ne puisse être réalisé qu'à l'endroit prévu;
b. l'ouvrage remplisse, du point de vue matériel, les conditions posées en
matière d'aménagement du territoire;
c. le défrichement ne présente pas de sérieux dangers pour l'environnement.
Ne sont pas considérés comme raisons
importantes les motifs financiers, tels que le souhait de tirer du sol le plus
gros profit possible ou la volonté de se procurer du terrain bon marché à des
fins non forestières.
Les exigences de la protection de la nature et
du paysage doivent être respectées."
Ces conditions sont
cumulatives. Autrement dit, il suffit que l'une d'elles fasse défaut pour que
l'autorisation de défrichement doive être refusée (message du Conseil fédéral
précité, p. 157).
cc) Pour
l'essentiel, l'art. 5 LFo reprend les conditions posées sous l'empire de
l'ancienne législation forestière. La jurisprudence rendue en application de
l'ancien droit conserve donc sa valeur.
Ainsi le Tribunal
fédéral se montre-t-il rigoureux s'agissant de l'exigence d'un intérêt
important primant l'intérêt au maintien de l'aire forestière (voir notamment
ATF 112 Ib 201), qu'il s'agisse d'un projet purement privé (voir notamment ATF
108 Ib 377) ou même d'intérêt public (voir notamment ATF 112 Ib 558, 113 Ib
411, ATF non publié du 17 janvier 1993 précité). En revanche, le Tribunal
fédéral admet que la condition de localisation imposée ne doit pas être
comprise au sens strict du droit de l'aménagement du territoire (art. 24 al.
1er lit. a LAT) en ce sens qu'il suffit d'examiner si, en présence de plusieurs
variantes, les raisons motivant le choix de l'une d'entre elles priment
l'intérêt à la conservation de la forêt (voir notamment ATF 117 Ib 325);
l'admission de la localisation imposée implique néanmoins un examen préalable
et approfondi des autres variantes (voir notamment ATF non publié du 17 janvier
1993, précité), envisageant également toutes les conséquences de la réalisation
du projet (voir notamment ATF 117 Ib 328).
b) Le SFF a
commencé, au stade de la communication de la CAMAC du 29 mai 1991, par délivrer
son autorisation spéciale : il a considéré que l'on se trouverait en présence
d'un vide en forêt et qu'aucun abattage d'arbres ne serait nécessaire. Cette
décision, prise d'entente avec le SAT et la Protection de la nature, n'a fait
l'objet d'aucun recours.
Par la suite
toutefois, le SFF n'a pas suivi une ligne de conduite particulièrement
cohérente. Les 18 et 22 novembre 1991 en effet, il a écrit au tribunal qu'il
avait renoncé à tort à la procédure de défrichement, insistant sur les
impératifs de la coordination entre procédure directrice et procédure de
défrichement; à cette occasion, il a toutefois implicitement laissé entendre
que - la surface concernée étant faible, aucun arbre ne devant être abattu et
l'impact de l'antenne pouvant être qualifié de minime - l'autorisation de
défrichement serait vraisemblablement octroyée. Le SFF a ensuite été saisi par
la Municipalité de Bière, en avril 1992, d'une demande de défrichement portant
sur 150 mètres carrés; l'inspecteur forestier du 15ème arrondissement a
préavisé favorablement. Toutefois, le 6 octobre 1992, le SFF a communiqué au
tribunal un "préavis négatif" : il se fondait essentiellement sur la
détermination de la Protection de la nature. Le 2 novembre 1992, le SFF a rendu
la décision dont est recours, exposant que ni l'intérêt prépondérant ni
l'emplacement obligé n'étaient démontrés, et que la Protection de la nature (et
avec elle la CCCPN) n'étaient pas favorables au projet; consultés, le SAT (sous
réserve du résultat de l'expertise de la CFNP, alors en cours) et la
Conservation de la faune n'avaient pour leur part émis aucune objection. Le 14
janvier 1993 enfin, en guise de déterminations sur les pourvois, le SFF a fait
savoir qu'il serait en mesure de réviser favorablement sa décision si les
services chargés de la protection du paysage, en particulier la Protection de
la nature et la CCCPN, étaient en mesure de délivrer un préavis favorable.
Avec les
recourantes, force est d'admettre que de tels revirements, à propos d'un projet
de cette ampleur, sont de nature à porter atteinte tout à la fois à la sécurité
des relations juridiques et à la crédibilité de l'administration. Quand bien
même les recourantes n'ont pas soulevé ce moyen, on pourrait d'ailleurs traiter
la décision attaquée comme une révocation de l'autorisation spéciale du 29 mai
1991, et se demander alors si les principes régissant la révocation des décisions
administratives ont bien été respectés; mais, pour les raisons qui vont suivre,
cette question peut demeurer ouverte.
c) aa) Le préavis de
la Protection de la nature, auquel le SFF semble attacher une grande
importance, se borne à affirmer que la preuve de l'emplacement obligé n'est pas
pleinement apportée, sans d'ailleurs se donner la peine d'expliquer pourquoi;
pour le surplus, on cherche en vain la moindre prise de position quant à
l'intégration du projet dans l'environnement. Or, il existait d'autant plus de
raisons pour la Protection de la nature d'étayer en 1992 sa position négative
que, en 1991, elle n'avait émis aucune objection à l'encontre de la même
installation. Quoi qu'il en soit, l'extrême concision du préavis de la
Protection de la nature, que le SFF a fait sien sans guère le compléter, en
limite singulièrement la portée.
bb) La nécessité
d'un défrichement, au sens de l'art. 4 LFo, n'est pas discutable : il y aurait
en effet un changement d'affectation - fût-il très limité - du sol forestier.
Il faut donc se demander si une dérogation au principe de l'interdiction de
défricher est envisageable. Pour répondre à cette question, le tribunal peut se
référer pour l'essentiel au consid. 2 ci-dessus, dès lors qu'en réalité les
conditions posées par les art. 24 al. 1er LAT et 5 LFo se recoupent dans une
large mesure, la première de ces dispositions étant même plus restrictive que
la seconde, selon la jurisprudence citée au début du présent considérant. Pour
le surplus, ni les quelques fouilles nécessaires, ni les travaux de montage (la
constructrice ferait appel à des hélicoptères) ni l'implantation de
l'installation litigieuse elle-même ne condamneraient le moindre arbre; de
surcroît, aucune voie d'accès ne serait créée puisque l'on utiliserait le
sentier existant. Autrement dit, le peuplement forestier ne serait ni atteint
ni même menacé.
cc) En conclusion,
la décision attaquée, déjà entachée d'une motivation insuffisante, se révèle au
surplus matériellement infondée. Elle doit donc être annulée; le SFF est invité
à délivrer l'autorisation sollicitée, le cas échéant moyennant la mesure de
compensation offerte par la Municipalité de Bière.
5.                     a) Vu le sort du
pourvoi formé par la LVPN et par la LSPN, et en application de l'art. 55 al.
1er LJPA, les frais doivent être mis à la charge des ligues recourantes, qui
succombent : si l'émolument peut être limité à Fr. 1'500.-- pour tenir compte
du but idéal des ligues recourantes, force est en revanche de les astreindre au
paiement des frais effectifs - soit Fr. 8'300.-- - de l'expertise technique,
mesure d'instruction dont la nécessité n'a d'ailleurs été contestée par
personne. Aucune des parties qui obtiennent gain de cause n'a consulté avocat :
il n'y a donc pas lieu de leur allouer des dépens.
b) Nonobstant
l'admission du pourvoi formé le 27 juin 1991 par l'Entreprise des PTT, il ne se
justifie ni de percevoir un émolument de justice, la Municipalité du Chenit
ayant agi en tant que détentrice de la puissance publique; ni d'allouer aux
recourantes les dépens qu'elles ont requis, car elles n'ont pas consulté un
homme de loi extérieur à leurs services.
c) Le considérant 4
conduit à l'admission des pourvois formés par la Commune de Bière et par
l'Entreprise des PTT contre la décision du SFF. Il ne se justifie pas de mettre
un émolument de justice à la charge de l'Etat de Vaud. Aucune des recourantes
n'a consulté avocat : elles ne sauraient donc prétendre à des dépens.
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                 a) Le recours formé le 12
juin 1991 par la Ligue vaudoise pour la protec-tion de la nature et par la
Ligue suisse pour la protection de la nature est rejeté.
b) La décision du Service
de l'aménagement du territoire, du 7 juin 1991, est confirmée.
c) Un émolument de justice
de Fr. 1'500.-- (mille cinq cents francs) est mis à la charge des recourantes
Ligue vaudoise pour la protection de la nature et Ligue suisse pour la
protection de la nature, solidairement entre elles.
d) Les frais de
l'expertise Cetel SA, par Fr. 8'300.-- (huit mille trois cents francs), sont
mis à la charge des recourantes Ligue vaudoise pour la protection de la nature
et Ligue suisse pour la protection de la nature, solidairement entre elles.
II.                 a) Le recours formé le 27
juin 1991 par l'Entreprise des PTT est admis.
b) La décision de la
Municipalité du Chenit, du 14 juin 1991, est annulée. La Municipalité du Chenit
est invitée à délivrer le permis de construire sollicité.
III.                a) Les recours formés le
9 novembre 1992 par la Commune de Bière et le 13 novembre 1992 par l'Entreprise
des PTT sont admis.
b) La décision du Service
des forêts et de la faune, du 2 novembre 1992, est annulée. Le Service des
forêts et de la faune est invité à délivrer l'autorisation de défrichement
sollicitée.
Lausanne, le 1er juillet 1994
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le juge :                                                                                                          Le
greffier :
Le présent arrêt peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral dans les 30
jours suivant sa notification. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 et
ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).