vd_omni · AC.2024.0067 · 2024-10-09 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Lavigny, SWISSCOM (Suisse) SA, Direction générale de l'environnement (DGE) | Rejet du recours dirigé contre un permis de construire pour une installation de téléphonie mobile. Pas lieu de soumettre le projet à une nouvelle enquête publique au motif que le plan a été révisé (c. 2). L'antenne est conforme à l'affectation de la zone d'utilité publique, où peuvent être autorisées des affectations secondaires qui ne sont pas précisées dans le règlement (c. 3). Pas de violation de la clause d'esthétique ni d'atteinte patrimoniale au site construit de Lavigny (c. 4). Il n'y a pas lieu, sous l'angle du principe de prévention, de remettre en cause l'exploitation des données techniques fournies par l'opérateur (c. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.10.2024 AC.2024.0067

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 octobre 2024
Composition
M. Pascal Langone,
président
; Mme Dominique Von Der Mühll et
M. Dutoit Bertrand, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
tous représentés par Me Laurent ROULIER,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lavigny,
à
Lavigny, représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement (DGE),
à Lausanne,
Constructrice
E.________
à ********e.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Lavigny du 8 février 2024 levant leur opposition et délivrant
le permis de construire pour une nouvelle installation de communication
mobile pour le compte de E.________ / LANY sur la parcelle n
o
303
(CAMAC n
o
186452).
Vu les faits suivants:
A.
La commune de Lavigny est propriétaire de la parcelle n
o
303
du registre foncier, sur son territoire. D'une surface de 4'088 m
2
,
cette parcelle supporte le cimetière de Lavigny ainsi qu'une place en dur (de
976 m
2
au sol). Située à l'écart du noyau villageois, elle domine la
route d'Aubonne, dont elle est séparée par un cordon boisé. La parcelle n
o
303
est soumise à la réglementation du plan général d'affectation (PGA) de la
commune de Lavigny, adopté par le conseil communal dans ses séances du 26
septembre 2018 et du 26 juin 2019 et approuvé par le Département des
institutions et du territoire (DIT) le 4 décembre 2020. Modifié par une
décision complémentaire du département précité le 26 juillet 2021, le PGA est
entré en vigueur le 19 août 2021. La parcelle n
o
303 est classée,
d'après ce plan, en zone d'installations (para-)publiques 2. Cette affectation
est définie à l'article 10.1 du règlement du PGA (RPGA), qui dispose que
"[c]
ette zone est réservée à la construction de bâtiments, aux
installations et aménagements d'intérêt public liés au cimetière et au terrain
de football.
"
Avant la révision de la planification d'affectation
communale, la parcelle n
o
303 était colloquée, d'après un ancien
plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat en 1979, en zone de construction
d'utilité publique. Cette affectation faisait l'objet de l'article 46 de
l'ancien règlement communal sur le plan d'affectation et la police des
constructions, approuvé par le Conseil d'Etat en 1994, qui n'en proposait
toutefois pas une définition propre ("[l]
es règles de la zone du
village sont applicables, sous réserve des dispositions spéciales que la
Municipalité peut prendre de cas en cas pour tenir compte de la destination des
constructions.
").
La localité de Lavigny est inscrite comme
"village" à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale à protéger en Suisse (ISOS) (cf. art. 1 de l'ordonnance du 13
novembre 2019 concernant l'ISOS [OISOS; RS 451.12]). Dans la publication de
l'Office fédéral de la culture (cf. art. 1 al. 3 OISOS), les terrains situés à
l'extrémité ouest du village, au-dessus de la route d'Aubonne, singulièrement
la parcelle n
o
303, ne sont pas décrits; ils ne font pas partie des
périmètres, ensembles, périmètres environnants et échappées dans
l'environnement pour lesquels l'ISOS prévoit des objectifs de sauvegarde.
B.
Le 1
er
juillet 2019, la commune de Lavigny a déposé une
demande de permis de construire (CAMAC n
o
186452) portant sur une
nouvelle installation de communication mobile pour le compte de E.________
(ci-après: E.________, ou l'opérateur). Ce projet consistait à ériger, sur la
parcelle n
o
303, un (nouveau) mât, d'une hauteur de près de 25 m et pourvu
de neuf antennes émettrices pour téléphonie mobile et raccordements sans fil, à
l'extrémité sud du terrain, à proximité de la limite de propriété. Le dossier
de la demande de permis de construire comprend une fiche de données spécifique
au site 1.4, établie par E.________ le 13 juin 2019, qui contient notamment les
données relatives à la technique et à l'exploitation de l'installation, ainsi
que des informations concernant le rayonnement émis par l'installation sur
plusieurs "lieux à utilisation sensible" (LUS – cf. art. 3 al. 3 de
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant [ORNI; RS
814.710]) situés dans les environs.
C.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 20 juillet au 18 août 2019. Plusieurs oppositions ont été déposées
durant ce délai, notamment celles de A.________, B.________, C.________ et D.________
(ci-après: A.________ et consorts). Les opposants déclarent habiter dans le
périmètre d'opposition. En particulier, A.________ et D.________ sont
propriétaires respectifs des parcelles n
os
477 et 439, qui
avoisinent au nord la parcelle n
o
303. D'après la fiche de
données, la distance maximale pour pouvoir former opposition est de 1'135
mètres.
E.________ a établi le 6 avril 2023 une fiche de
données révisée 1.7. Cette dernière précise notamment que trois des neuf
antennes prévues sur le mât (celles qui sont dans la fréquence de 3'600 MHz)
doivent fonctionner en mode adaptatif. Ces trois antennes émettrices
adaptatives possèdent chacune seize sous-ensembles d'antennes commandés
séparément (
sub arrays
).
Une autorisation spéciale a été délivrée par la
Direction générale de l'environnement, par sa Division Air, climat et risques
technologiques (DGE/DIREV/ARC), qui figure dans la synthèse CAMAC no 186452.
Cette décision se réfère à la fiche de données du 6 avril 2023 (révision 1.7).
Elle expose en particulier ce qui suit:
"En fonction des
caractéristiques des antennes, la valeur limite de l'installation est de 5.0
V/m.
Ainsi, les immissions calculées
pour les bâtiments voisins les plus exposés sont inférieures aux exigences
définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes. Le projet respecte donc
la valeur limite de l'installation (LUS).
Les calculs ont également été
faits pour des expositions de courtes durées au pied du mât. Le projet respecte
aussi la valeur limite d'immissions (LSM).
Etant donné les résultats des
évaluations du rayonnement non ionisant présentés, la DGE/DIREV/ARC demande que
l'opérateur responsable de l'installation fasse procéder, à ses frais, à des
mesures de contrôle dans les 6 mois qui suivent la mise en exploitation des
installations dans la configuration définie dans la fiche de données
spécifique. Les résultats de ces mesures devront être transmis à la
DGE/DIREV-ARC pour contrôle et à la Commune. Ces mesures devront être
effectuées par un organisme indépendant et certifié.
[...]
Si les mesures indiquent que la
valeur limite de l'installation n'est pas respectée, il conviendra d'adapter
l'installation de manière ce que la valeur limite puisse être respectée selon
les normes en vigueur (adaptation de la puissance, de l'azimut, de l'angle
d'inclinaison ou du type d'antenne). Dans ce cas, une nouvelle fiche de données
spécifique devra être fournie à la DGE/DIREV-ARC et à la commune. Si cela
s'avère nécessaire, la DGE/DIREV-ARC fixera de nouveaux paramètres
d'exploitation.
[...]
A la fin des travaux, l'opérateur
devra informer la DGE/DIREV-ARC et la commune de l'implémentation de cette
fiche de données, au plus tard le jour de sa mise en service.
Ainsi, sur la base des données
fournies par l'opérateur responsable, les exigences de l'ORNI sont
respectées."
Par décision du 8 février 2024, la Municipalité de
Lavigny (ci-après: la municipalité) a levé l'opposition de A.________ et
consorts, et a délivré le permis de construire requis.
D.
Agissant le 11 mars 2024 par la voie du recours de droit administratif, A.________
et consorts demandent à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal, principalement, de réformer la décision municipale en ce
sens que la demande de permis de construire est rejetée. Subsidiairement, ils
concluent à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité
communale pour nouvelle mise à l'enquête publique. À titre de mesures
d'instruction, les recourants requièrent la tenue d'une inspection locale. Sur
le plan formel, ils font valoir que le projet litigieux aurait dû faire l'objet
d'une nouvelle enquête publique, dès lors que le plan d'affectation communal a
été révisé depuis l'enquête initiale. Au fond, ils soutiennent que
l'installation de téléphonie mobile n'est pas conforme à l'affectation de la
zone. Ils dénoncent également une violation de la clause d'esthétique et une
atteinte patrimoniale au site construit de Lavigny.
L'opérateur a répondu au recours le 29 avril 2024,
concluant à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée.
La Direction générale de l'environnement (DGE) s'est
déterminée sur le recours le 30 avril 2024.
Dans sa réponse du 2 mai 2024, la municipalité
conclut au rejet du recours.
Le 11 juillet 2024, les recourants ont fait part de
leurs déterminations, en persistant dans leurs conclusions.
Le 16 juillet 2024, la municipalité s'est brièvement
déterminée sur l'écriture des recourants.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le présent
recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 95 LPA-VD et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art.
99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75
let. a LPA-VD). Lorsque la contestation porte sur le permis de construire une
installation de téléphonie mobile, la jurisprudence fédérale reconnaît la
qualité pour recourir au propriétaire d'un immeuble voisin lorsqu'il est exposé
à un rayonnement d'au moins 10% de la valeur limite de l'installation (ATF 133
II 409 consid. 1.3.1). Ces critères doivent être appliqués dans le cadre de
l'art. 75 LPA-VD (CDAP AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 1 et la référence);
c'est en fonction de cela que la fiche de données révisée 1.4 a évalué à 1'135
m la distance maximale pour pouvoir former opposition. Les recourants A.________
et D.________ sont effectivement propriétaires de bâtiments d'habitation sis
sur les parcelles n
os
477 et 439 comprises dans ce périmètre. Comme
ils ont formé opposition durant l'enquête publique, ils remplissent les
conditions de l'art. 75 let. a LPA-VD, sans qu'il ne soit besoin d'examiner la
situation des autres recourants. Il convient donc d'entrer en matière.
2.
Il n'y a pas lieu, comme le soutiennent les recourants dans un grief
formel, de soumettre le projet à une nouvelle enquête publique, au motif que la
planification d'affectation communale a fait l'objet d'une révision depuis
l'enquête initiale. Cette hypothèse n'est pas visée par les dispositions
légales en matière d'enquête publique (art. 109 ss de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]) et la
jurisprudence (CDAP AC.2022.0354 du 14 mars 2024 consid. 2a) qui définit les
niveaux d'intervention sur le projet donnant lieu, le cas échéant, à une
(nouvelle) enquête publique ou à une enquête complémentaire. Il suffit de
constater que le projet mis à l'enquête publique en 2019 n'a pas changé
significativement depuis lors: la question d'une (nouvelle) enquête ne se pose donc
pas. On relèvera quoi qu'il en soit que l'affectation du sol n'a pas fondamentalement
changé avec la nouvelle planification: la parcelle n
o
303 reste
classée en zone d'utilité publique.
3.
Au fond, les recourants soutiennent que l'installation de téléphonie
mobile projetée n'est pas conforme à l'affectation de la zone: selon eux, le
RPGA ne permet que la construction d'installations "
liées
au
cimetière et au terrain de football
". Ils prétendent en outre que le
projet litigieux n'est pas d'intérêt public.
Conformément à l'art. 22 al. 2 let. a de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700),
l'autorisation de construire n'est délivrée que si la construction ou
l’installation est conforme à l’affectation de la zone. Tel est le cas lorsque
sa fonction concorde avec celle de la zone concernée (TF 1C_18/2022 du 9 mai
2023 consid. 3.1.2). L'art. 29 al. 2 LATC précise que les zones à bâtir sont
affectées notamment à l'habitation, à l'industrie, à l'artisanat, au commerce,
aux constructions et installations publiques ainsi qu'aux équipements publics
et privés destinés à la culture, au sport, au tourisme et au délassement; ces
types d'affectation peuvent être exclusifs, prioritaires, mixtes, superposés ou
limités dans le temps.
En principe, les installations de téléphonie mobile
destinées à desservir le territoire construit doivent être réalisées à
l'intérieur des zones à bâtir (Zufferey, Droit public de la construction, Berne
2024, n
o
1473 et la référence). Pour être conforme à l'affectation
de la zone, l'antenne considérée doit premièrement se trouver dans un rapport
direct et fonctionnel avec le lieu où elle sera installée et, secondement,
desservir tout ou partie de la zone en question (Zufferey,
op. cit
. n
o
1473 ch. 1).
La parcelle n
o
303, sur laquelle
l'antenne litigieuse est projetée, est affectée, d'après le PGA, en zone
d'installations (para-)publiques 2, zone "
réservée à la construction de
bâtiments, aux installations et aménagements d'intérêt public liés au cimetière
et au terrain de football
." L'installation de téléphonie mobile
projetée a pour but d’assurer aux particuliers et aux milieux économiques des
services de télécommunication variés, avantageux, de qualité et concurrentiels
(cf. art. 1 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications [LTC; RS
784.10]). Il ne fait ainsi pas de doute que sa construction est d'intérêt
public (cf. TF 1C_403/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.3). Il est vrai qu'en
l'espèce, l'installation litigieuse n'est pas "
liée au cimetière et au
terrain de football
" au sens du RPGA. La municipalité a cependant considéré,
en délivrant le permis de construire, que la réglementation communale
n'empêchait pas l'implantation d'une antenne dans la zone d'installations
(para-)publiques 2. Cela n'est pas critiquable: en effet, dans une zone
d'utilité publique peuvent être autorisées, outre les affectations principales
définies dans le règlement, des affectations secondaires ("
Nebennutzungen
")
qui n'y sont pas précisées (TC LU 7H 22 216 du 20 décembre 2022 consid. 6.2.4,
confirmé par le TF dans son arrêt 1C_585/2022 du 31 août 2023 rés. in: BR/DC
2/2024 n
os
61 et 85 p. 60 et 64; cf. ég. Zaugg/Ludwig, Baugesetz des
Kantons Bern vom 9. Juni 1985, Kommentar, Band II, 5
ème
éd., Berne
2024, Art. 77 N 4). On ne voit dès lors pas pour quelles raisons une antenne ne
pourrait pas être autorisée à ce titre, étant rappelé le large pouvoir
d'appréciation dont bénéficie l'autorité communale dans l'interprétation de sa
réglementation sur la police des constructions (cf. art. 2 al. 3 LAT; ATF 146
II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_100/2023 du 31 octobre 2023
consid. 2.1 et 2.3). Pour le reste, les recourants ne contestent pas le rapport
direct et fonctionnel entre l'installation et le lieu où elle se trouve. Ils ne
prétendent pas non plus qu'elle ne dessert pas le secteur en cause. Dans ces
conditions, il y a lieu d'admettre que le projet litigieux est conforme à
l'affectation de la zone à bâtir.
Mal fondé, le grief des recourants doit être écarté.
4.
Les recourants dénoncent encore une violation de la clause d'esthétique
et une atteinte patrimoniale au site construit de Lavigny. Ils estiment que
l'antenne projetée est susceptible d'altérer un site dégagé présentant
d'indéniables qualités paysagères et viticoles. L'atteinte est d'autant moins
justifiée que, selon eux, la couverture réseau, dans le secteur de Lavigny, est
déjà suffisante.
a) La clause d'esthétique est réglée, en droit
cantonal vaudois, par l'art. 86 LATC, qui prévoit ce qui suit:
"
Art. 86   Règle générale
1
La municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de
nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords."
Au niveau communal, l'art. 18.1 RPGA prévoit ce qui
suit:
"
Article 18.1       Esthétique
La municipalité veille à ce que
les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements
qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et
s'intègrent à l'environnement."
Les installations de téléphonie mobile peuvent être
soumises aux dispositions cantonales ou communales d'esthétique ou
d'intégration (ATF 141 II 245 consid. 4.1). Dans l'application d'une clause
générale d'esthétique, l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par
son sentiment subjectif; il lui appartient de motiver soigneusement son
appréciation (TF 1C_265/2014 consid. 4.1 non publié in: ATF 141 II 245). Ces
normes doivent toutefois être appliquées dans les limites du droit supérieur,
en particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des
télécommunications d'autre part: elles ne peuvent notamment pas violer les
intérêts publics que consacre la législation sur les télécommunications et
doivent tenir compte de l'intérêt à disposer d'un réseau de téléphonie mobile
de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre les fournisseurs de
téléphonie mobile (TF 1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2; 1C_318/2011 du
8 novembre 2011 consid. 2). En particulier, l'application des normes d'esthétique
ou de protection des sites ne peut rendre impossible ou compliquer à l'excès la
réalisation de l'obligation de couverture qui incombe à l'opérateur en vertu du
droit fédéral (ATF 141 II 245 consid. 7.1 et 7.8; 138 II 173 consid. 6.3; TF
1C_371/2020 précité consid. 3.2). Une intervention de l'autorité communale ou
cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de portée
analogue doit se justifier par un intérêt public prépondérant, tel que la
protection d'un site ou d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités
esthétiques remarquables (TF 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3). En
retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique
doit se justifier par un intérêt public prépondérant, la jurisprudence exige
une pesée des intérêts soigneuse, la décision devant se fonder sur des critères
objectifs et systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction. Aussi, si l'on ne peut nier qu'une antenne de téléphonie mobile
présente nécessairement un aspect visuel déplaisant, encore faut-il, pour
exclure son implantation, qu'elle péjore de manière incontestable les qualités
esthétiques d'un endroit donné (TF 1C_465/2010 précité consid. 3.3; CDAP
AC.2023.0139 précité consid. 4a).
b) En l'occurrence, le projet ne porte aucune
atteinte patrimoniale au village de Lavigny, tel qu'il est inscrit à l'ISOS. La
parcelle n
o
303, sur laquelle est projetée l'antenne, est située à
l'écart du noyau villageois. Elle n'appartient à aucun périmètre circonscrit à
l'intérieur du site construit. L'emplacement ne figure au demeurant même pas
sur le plan du relevé reproduit dans la fiche ISOS. Du point de vue de la
conservation du paysage, l'installation de téléphonie mobile litigieuse prend
certes place dans une zone relativement ouverte, contiguë au vaste vignoble
viticole qui s'étend à l'ouest, en direction d'Aubonne. L'impact visuel de
l'antenne doit néanmoins être relativisé. Si le site n'est pas dénué de
qualités paysagères, il ne se distingue pas pour autant des nombreux autres
endroits comparables sur la Côte. Les recourants ne décrivent du reste pas,
outre son caractère ouvert, quelles sont les traits spécifiques du site qui
justifieraient de conférer à sa conservation un intérêt prépondérant, susceptible
de l'emporter sur l'intérêt public à disposer d'un réseau de téléphonie mobile
de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre les opérateurs. Vu son
emplacement, l'installation ne pourrait porter atteinte au paysage que du point
de vue des seuls automobilistes circulant sur la route d'Aubonne en direction
du village de Lavigny, dont l'oeil n'est toutefois pas susceptible d'être
attiré par la présence discrète de l'antenne, laquelle se trouve à proximité d'un
boisement qui en atténue l'impact visuel. Il ne ressort pas non plus des
photomontages établis par l'opérateur – que la municipalité a remis aux
recourants à l'appui de sa décision – que l'antenne projetée tranche avec un
paysage dont elle péjorerait de manière incontestable les qualités. Le choix
d'implanter l'antenne à cet endroit paraît au contraire judicieux:
l'installation prend place sur une zone d'utilité publique, constructible et en
mains de la commune, suffisamment à l'écart du village pour ne pas porter
atteinte à ses caractéristiques patrimoniales identifiées dans l'ISOS. Enfin,
l'argument que les recourants tirent de la couverture réseau prétendument
suffisante à Lavigny est sans pertinence: d'après la jurisprudence, une
installation de téléphonie mobile ne peut, en règle générale, être refusée au
motif qu'elle ne correspondrait pas à un réel besoin ou qu'elle pourrait être
placée sur un mât existant d'un autre opérateur ou qu'il existerait d'autres
sites mieux adaptés (TF 1C_419/2010 du 15 octobre 2010 consid. 5; cf. ég. CDAP
AC.2023.0139 du 13 février 2024 consid. 3). Cet aspect ne saurait partant être
pris en compte dans la pesée des intérêts. La CDAP ne voit ainsi pas de motif
de s'écarter de l'appréciation de la municipalité: l'antenne n'est pas de
nature à enlaidir un site particulièrement digne de protection, de sorte que toute
violation de la clause d'esthétique peut être écartée. Elle ne porte pas
davantage atteinte au site construit de Lavigny.
c) Les pièces du dossier (en particulier les
photomontages établis par l'opérateur) et les données cartographiques
disponibles sur les sites internet officiels étant suffisantes, il n'y a pas
lieu de compléter l'administration des preuves par une inspection locale.
5.
Dans leurs déterminations du 11 juillet 2024, les recourants invoquent
enfin une violation du principe de prévention au sens de l'art. 11 al. 2 de la
loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS
814.01). Ils reprochent à la DGE de ne pas avoir vérifié les données techniques
fournies par l'opérateur dans la fiche de données spécifique au site. Ils
relèvent à cet égard que l'intensité du champ électrique, dans certains LUS,
est proche des valeurs limites déterminantes fixées dans l'ORNI.
Ce grief est manifestement mal fondé. Les niveaux
d'immission ont été calculés sur la base des méthodes établies par l'OFEV dans
ses différentes aides à l'exécution. Les résultats de l'opérateur, tels qu'ils
figurent dans la fiche de données, sont déterminants pour la délivrance du
permis de construire et feront l'objet d'une mesure de contrôle après la mise
en service de l'installation, comme cela ressort de la synthèse CAMAC. Il n'y a
ainsi pas lieu de remettre en cause l'exploitation des données techniques
fournies l'opérateur (à ce sujet, cf. TF 1C_176/2022 du 18 juillet 2024 consid.
6; 1C_45/2022 du 9 octobre 2023 consid. 6.4; cf. ég. l'arrêt de principe
1C_100/2021 du 14 février 2023 consid. 8.3 et 8.4). C'est également en vain que
les recourants font valoir que dans certains LUS, l'estimation de l'intensité
de champ électrique dû à l'installation est proche de la valeur limite déterminante.
En effet, les valeurs calculées par l'opérateur ne doivent pas être
"corrigées" pour tenir compte d'une marge d'incertitude. Le résultat
des calculs est seul déterminant (CDAP AC.2024.0013 du 29 juillet 2024 consid.
2b; AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 5c et les références); or, ceux-ci,
dûment vérifiés par la Direction générale de l'environnement (DGE), ont établi
que les valeurs limites étaient respectées.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, entièrement
mal fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée. Les frais
judiciaires sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 49 al. 1
LPA-VD). Ceux-ci supporteront également une indemnité de dépens en faveur de la
commune de Lavigny, qui a procédé avec l'aide d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 février 2024 par la Municipalité de Lavigny est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la
charge des recourants A.________, B.________, C.________ et D.________.
IV.
Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à verser à la commune de
Lavigny à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A.________, B.________,
C.________ et D.________, solidairement entre eux.
Lausanne, le 9 octobre 2024
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.