vd_omni · CR.2016.0022 · 2016-06-14 · fr

X________/Service des automobiles et de la navigation | Cas du conducteur qui a consommé de l'alcool en cours d'après-midi, puis est rentré chez lui à 17h45 en provoquant des dégâts aux panneaux de circulation routière, avant de boire une demi-bouteille de whisky à son domicile, entre 17h54 et 18h09, heure à laquelle une patrouille de la police s'est présentée chez lui. Selon la prise de sang effectuée à 18h40, le taux d'alcool oscillait entre 0,11 et 1,23 g/kg à 17h45, et entre 1,98 et 2,59 g/kg à 18h40. Le SAN a ordonné un retrait de sécurité (préventif) du permis de conduire, en application de l'art. 16d al. 1 let. b LCR. Admission du recours sur ce point, compte tenu de la prise d'alcool en deux temps par le conducteur, avant et après avoir conduit son véhicule. Le seul fait d'avoir bu à son domicile une demi-bouteille d'alcool pur en quinze minutes ne suffit pas, en soi et en l'absence d'autres éléments (par exemple, une expertise médicale), pour conclure à l'existence d'une dépendance à l'alcool. Renvoi de la cause au SAN pour qu'il examine si, sur le vu du taux d'alcool constaté à 17h45, un retrait d'admonestation entre en ligne de compte.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.06.2016 CR.2016.0022

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 juin 2016
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; MM. André Jomini et Eric
Brandt, juges; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourant
A.
X________,
à
1********,
représenté par Me Philippe
Gilliéron, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
Objet
retrait préventif du
permis de conduire
Recours A.  X________ c/ décision du Service des
automobiles et de la navigation du 8 mars 2016 (retrait du permis de conduire
à titre préventif)
Vu les faits suivants
A.
A.  X________, né le ********1981, est titulaire du permis de conduire
pour les catégories A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M, depuis le 1
er
février 2000. Selon le registre des mesures administratives (ADMAS), A.  X________
a fait l’objet de deux mesures de retrait du permis de conduire pour ébriété,
d’une durée de trois mois à chaque fois, en 2011 et 2012. Domicilié au chemin ********
à 1********, A.  X________ est le détenteur d’un véhicule de marque Audi,
modèle A6, portant les plaques minéralogiques VD ********. Selon les rapports
établis les 19 décembre 2015 et 13 janvier 2016 par la Police Riviera, celle-ci
a été alertée, le 18 décembre 2015 à 17h54, parce qu’un véhicule avait percuté,
dans un giratoire sis à l’avenue ******** à 1********, un poteau de séparation
du trafic, ainsi qu’un panneau de signalisation. Des traces de liquide, ainsi
que des éléments de pare-chocs d’un véhicule de marque Audi jonchaient le sol.
Un véhicule de cette marque, portant les plaques minéralogiques VD ********,
avec des dommages à un pare-choc, était stationné au chemin ********. Les
policiers se sont rendus à cette adresse, vers 18h10, où ils ont trouvé A.  X________.
Manifestement sous l’emprise de l’alcool, celui-ci a reconnu avoir causé les
dégâts constatés et précisé qu’il avait bu de l’alcool après être arrivé chez
lui, soit entre 17h55 et 18h09. Un éthylotest a révélé une alcoolémie de 1,5 g/kg
à 18h23, 1,69 g/kg à 18h27, 1,95 g/kg à 18h55 et 1,98 g/kg à 19h02. Une prise
de sang a été effectuée à 18h40. Le permis de conduire de A.  X________ a été
saisi. Selon un rapport établi le 24 décembre 2015 par l’Institut de chimie
clinique (ci-après: l’ICC), le taux d’alcool au moment critique retenu (soit
18h40) oscillait entre 1,98 et 2,59 g/kg.
B.
Le 26 janvier 2016, le Service des automobiles et de la navigation
(ci-après: le SAN) a retiré le permis de conduire de A.  X________ à titre
préventif, en application de l’art. 15d al. 1 let. a de la loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), à raison des faits
survenus le 18 décembre 2015, qualifiés comme perte de maîtrise et conduite en
état d’ébriété qualifié. Le SAN a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
auprès de l’Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT). A.  X________
a élevé une réclamation contre cette décision, le 22 février 2016, en faisant
valoir qu’il n’était pas sous l’emprise de l’alcool au moment de l’accident. Il
a expliqué avoir, le 18 décembre 2015, bu trois verres de vin entre 14h et 15h.
Rentré à son domicile et attristé par une rupture sentimentale, il avait voulu
boire de l’alcool. N’en trouvant pas chez lui, il était retourné sur son lieu
de travail chercher une bouteille de whisky. A son retour, il avait percuté
avec sa voiture l’îlot central du giratoire de l’avenue de Pérouge, à 17h45. A
son domicile, il avait bu, à jeun, environ la moitié de la bouteille de whisky.
Le rapport de l’ICC du 24 décembre 2015 était erroné dans la mesure où il ne
tenait pas compte de la consommation d’alcool après l’accident (à 17h45) et
avant la prise de prise de sang (à 18h40). Le taux retenu par ce rapport était
faux, et aucune mesure ne devait être prise à son encontre. Le 8 mars 2016, le
SAN a admis partiellement la réclamation. Il a renoncé à faire application de
l’art. 15d al. 1 let. a LCR. Il a considéré toutefois qu’il existait un sérieux
doute quant à l’aptitude de A.  X________ à conduire, au sens de l’art. 16d al.
1 let. b LCR, dès lors qu’il avait ingurgité une demi-bouteille de whisky en
quinze minutes, selon ses propres dires, après l’accident du 18 décembre 2015.
Un retrait préventif s’imposait dès lors, également sur le vu des antécédents de
A.  X________ (notamment le fait que la décision de retrait de permis du 17
octobre 2011 était fondée sur une alcoolémie de 1,79 g/kg). Le SAN a confirmé
la décision du 26 janvier 2016 pour le surplus, et retiré l’effet suspensif au
recours.
C.
Par ordonnance pénale du 11 février 2016, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, à raison des faits survenu le 18 décembre
2015, a reconnu A.  X________ coupable de violation simple des règles de la
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), de tentative d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR, mis en relation
avec l’art. 22 CP), de conduite en état d’ébriété (art. 91 al. 2 let. a LCR) et
de violation des obligations en cas d’accident (art. 92 al. 1 LCR). Il l’a condamné
à la peine ferme de 100 jours-amende à 80 fr. le jour et à une amende de 800
fr. A.  X________ a formé une opposition contre cette ordonnance.
D.
A.  X________ a recouru contre la décision du 8 mars 2016, dont il demande
la réforme en ce sens que le retrait préventif et la mise en œuvre d’une
expertise sont «révoqués» (première conclusion au fond) et qu’aucune mesure de
retrait du permis de conduire (retrait d’admonestation) n’est prise à son
encontre (deuxième conclusion au fond). Il a demandé la restitution de l’effet
suspensif. En cours de procédure, le recourant a produit un nouveau rapport de
l’ICC, du 9 mars 2016, annulant et remplaçant celui du 24 décembre 2015. Selon
ce nouveau rapport, au moment critique retenu de 17h45 (et non de 18h40) le 18
décembre 2015, le taux d’alcool du recourant oscillait entre 0,11 et 1,23 g/kg.
Interpellé à ce sujet, le SAN a maintenu la décision attaquée, au motif que des
doutes subsistaient quant à l’aptitude à la conduite du recourant, sur le vu
notamment du taux d’alcool, ainsi que de ses déclarations sa consommation
d’alcool avant et après l’accident du 18 décembre 2015. Invité à répliquer, le
recourant a maintenu ses conclusions.
E.
Le juge instructeur n’a pas restitué le permis de conduire au recourant au
titre des mesures provisionnelles.
F.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le litige porte sur le retrait préventif du permis de conduire prononcé
à l'encontre du recourant, compte tenu d'une suspicion d'inaptitude à la
conduite liée à une dépendance à l'alcool.
2.
a) Selon l'art. 14 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit
posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite (al. 1). Est
en particulier apte à la conduite celui qui ne souffre d'aucune dépendance qui
l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (al. 2 let. c).
L'art. 16d al. 1 let. b LCR prévoit que le permis de
conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une
forme de dépendance la rendant inapte à la conduite. Le retrait de sécurité
porte une atteinte grave à la personnalité de l'automobiliste touché. C'est
pourquoi l'autorité compétente doit, avant d'ordonner un tel retrait, éclaircir
d'office et dans chaque cas la situation de la personne concernée. En
particulier, elle doit dans tous les cas examiner d'office ses habitudes de
consommation d'alcool ou d'autres drogues. L'étendue des examens officiels
nécessaires, notamment l'opportunité d'une expertise médicale, est fonction des
particularités du cas d'espèce et dépend en principe de l'appréciation de
l'autorité de retrait (
ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p.
103; 129 II 82
consid. 2.2 p. 84 s. et les références). Le
pronostic doit être posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa
situation personnelle (ATF 139 II 95 consid. 3.4 p. 103; 125 II 492 consid. 2a
p. 495). En cas de doute, il y a lieu d’ordonner un examen psychologique ou
psychiatrique (art. 11b al. 1 let. b OAC; ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103).
Aux termes de l'art. 30 de l'ordonnance fédérale du
27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la
circulation routière (OAC; RS 741.51), le permis de conduire peut être retiré à
titre préventif en cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une
personne. Cette disposition institue une mesure provisoire destinée à protéger
les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale portant sur un
retrait de sécurité. En effet, vu l'importance du risque inhérent à la conduite
des véhicules automobiles, il s'impose qu'un conducteur puisse se voir retirer
son permis, à titre préventif, dès que des indices autorisent à penser qu'il
représente un risque particulier pour les autres usagers de la route et font
douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une preuve stricte n'est pas
nécessaire. Si une telle preuve était apportée, c'est en effet un retrait de
sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, le
retrait préventif intervient, par définition, avant que tous les
éclaircissements nécessaires pour juger de la nécessité d'un retrait de
sécurité aient été obtenus. Pour décider d'un retrait préventif, l'autorité
doit donc se fonder sur les éléments dont elle dispose en l'état. La prise en
considération de tous les éléments plaidant pour ou contre l'aptitude de
l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles interviendra à l'issue de la
procédure au fond (cf. ATF 125 II 492 consid. 2b; ATF 122 II 359 consid. 3a; TF
1C_768/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 et les références). Cela étant, comme
l'intéressé ne peut pas être privé durablement de son permis de conduire si la
preuve de son inaptitude n'est pas faite (cf. notamment art. 16d LCR a
contrario), une telle mesure doit s'inscrire dans une procédure de retrait de
sécurité; l'expertise ordonnée dans le cadre de cette procédure doit être
exécutée dans les meilleurs délais, afin que le permis puisse être restitué au
plus vite à son titulaire s'il n'y a pas lieu de prononcer un retrait de
sécurité (cf. TF 1C_420/2007 du 18 mars 2008 consid. 3.2 et la référence; cf.,
en dernier lieu arrêt CR.2015.0079 du 14 avril 2016, consid. 2, et les arrêts
cités).
b) L'existence d'une dépendance à l'alcool est
admise si la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées
d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules
automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette
habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé
présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant
dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La
notion de dépendance au sens des art. 14 al. 2 let. c et 16d al. 1 let. b LCR ne
recoupe donc pas la notion médicale de dépendance à l'alcool. La notion
juridique permet déjà d'écarter du trafic des personnes qui, par une
consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir
dépendantes au sens médical (cf. ATF 129 II 82 consid. 4.1; TF 6A.23/2006 du 12
mai 2006 consid. 2.1 et les références).
c) Lorsqu'il existe des indices d'inaptitude
suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure portant sur un éventuel
retrait de sécurité, les conditions d'un retrait préventif sont par là même
remplies. Il en résulte que, dès l'ouverture d'une telle procédure, le permis
de conduire doit en principe être retiré à l'intéressé, à titre préventif,
quitte à ce que l'autorité rapporte ensuite cette mesure s'il s'avère, après expertise,
qu'elle n'était pas justifiée (ATF 125 II 396 consid. 3). C'est donc sur la
base d'une appréciation sommaire - mais aussi complète que possible - que
l'autorité doit déterminer, en tenant compte de tous les éléments aisément
disponibles, si les conditions auxquelles le prononcé d'un retrait préventif du
permis de conduire est subordonné sont remplies. Il se peut alors que les faits
ne soient pas encore établis avec certitude. L'autorité peut ainsi se contenter
de faits dont la constatation ne franchit encore que le seuil d'une
vraisemblance suffisante. De même, le tribunal, s'il est saisi d'un recours, ne
cherchera en principe pas à compléter l'instruction, à moins qu'il ne paraisse
possible de recueillir facilement et rapidement des éléments, qui permettraient
d'emblée de lever les doutes invoqués dans la décision attaquée ou au contraire
de les conforter. En principe donc, le tribunal examinera seulement si
l'autorité intimée a correctement apprécié, sur la base des éléments figurant
au dossier, l'existence et surtout l'importance des craintes que suscite le
conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la circulation
(arrêts CR.2013.0079 du 25 novembre 2013, consid. 1b; CR.2003.0171 du 6 octobre
2003).
d) Un examen de l'aptitude à conduire doit être
ordonné lorsqu'un conducteur circulant en étant pris de boisson présente un taux
d’alcool dans le sang de 2,5 g/kg ou plus, indépendamment des autres
circonstances, soit même si, en particulier, il n'a pas commis d'infraction de
cette nature dans les cinq ans qui précèdent. En effet, les personnes qui se
trouvent encore au volant avec un taux aussi élevé disposent d'une tolérance à
l'alcool très importante qui indique en général une dépendance à cette
substance (
ATF 129 II 82
consid.
4.2 p. 87;
127 II 122
consid. 3c
p. 125;
126 II 185
consid. 2e
p. 191; cf. également arrêt CR.2013.0079, précité). En revanche, un retrait
préventif et une expertise médicale sont injustifiés lorsque l'intéressé n'a
pas conduit, qu'il s'est seulement montré excité après avoir consommé de
l'alcool, et qu'il n'existe pas d'indices qu'il consommerait régulièrement de
l'alcool de manière si importante qu'il y aurait lieu de craindre une
incapacité à dissocier alcool et conduite (ATF 1C_356/2011 du 17 janvier 2012
consid. 4; ATF 1C_256/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2; arrêt CR.2013.0079,
précité, consid. 2).
e) L’accident litigieux est survenu le 18 décembre
2015 entre 17h45 et 17h54; à ce moment-là, le recourant était sous l’emprise de
l’alcool, comme le montre le rapport de l’ICC du 9 mars 2016, pour un taux
variant entre 0,11 et 1,23 g/kg. De ce rapport, il ressort également que le
recourant a ingéré une grande quantité d’alcool pur dans un délai très bref,
après avoir regagné son domicile, soit entre 17h54 et 18h09, moment où les
agents de la Police Riviera ont sonné à sa porte. Le SAN se fonde sur ces deux
circonstances, ainsi que sur les retraits d’admonestation ordonnés en 2011 et
2012 pour ébriété, pour conclure que le recourant se trouverait dans un cas
d’application de l’art. 16d al. 1 let. b LCR. Cette appréciation ne peut être
partagée. Le recourant ne se trouve pas dans le cas exceptionnel où la
dépendance à l’alcool, au sens de l’art. 16d al. 1 let. b LCR, est manifeste.
Ses antécédents, établis, remontent à 2011 et 2012, soit quatre et trois ans
avant l’accident du 18 décembre 2015. Il n’existe aucun autre élément
permettant de penser que le recourant s’adonnerait de manière régulière à la
boisson dans des quantités dénotant une dépendance dont le recourant
n’arriverait pas à se défaire. Le seul fait de boire une demi-bouteille de
whisky dans un laps de quinze minutes, impressionnant en soi comme l’a reconnu le
recourant lui-même, ne suffit pas à démontrer le soupçon d’une telle
dépendance; il faudrait pour cela d’autres éléments fondés sur des
circonstances précises et vérifiables.
f) En l’état, les conditions d’un retrait de
sécurité au sens de l’art. 16d al. 1 let. b LCR ne sont pas réunies. Le recours
doit être admis sur ce point. La première conclusion au fond prise par le
recourant à l’appui du recours doit lui être adjugée. En revanche, sur le vu du
taux d’alcool retenu au moment critique de 17h45, selon le rapport de l’ICC du
9 mars 2016, il n’est pas exclu qu’un retrait d’admonestation puisse être
ordonné, dont la durée pourrait dépendre de la prise en compte des retraits
prononcés en 2011 et 2012 (cf. art. 16a à 16c LCR). La cause doit être renvoyée
au SAN pour nouvelle décision sur ce point. Dans ce sens, la deuxième
conclusion au fond prise par le recourant à l’appui du recours est rejetée. Le
recours doit ainsi être admis partiellement. La décision attaquée doit être
annulée, y compris pour ce qui concerne le retrait de l’effet suspensif au
recours. Le permis de conduire sera restitué au recourant jusqu’à nouvelle
décision du SAN. La demande de restitution de l’effet suspensif a perdu son
objet.
3.
Le recours étant admis partiellement, le montant des frais mis à la
charge du recourant (cf. art. 49 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative – LPA-VD, RSV 173.36) sera réduit; il en ira de même des dépens
auxquels le recourant a droit (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
La décision attaquée est annulée.
III.
La cause est renvoyée au SAN pour nouvelle décision au sens du
considérant 2.
IV.
La demande de restitution de l’effet suspensif a perdu son objet.
V.
Un émolument de 400 fr. est mis à la charge du recourant.
VI.
L’Etat de Vaud, par le Département du territoire et de l’environnement,
versera au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Lausanne, le 14 juin 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.