vd_omni · PE.2019.0292 · 2020-01-29 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant tunisien dont l'autorisation de séjour, obtenue suite à son mariage avec une ressortissante suisse, n'a pas été prolongée suite à la séparation du couple. L'union conjugale a duré moins de trois ans. Le recourant ne se trouve pas dans une situation où la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures. Le SPOP n'a pas violé la garantie de la vie privée découlant de l'art. 8 CEDH. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.01.2020 PE.2019.0292

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
29 janvier 2020
Composition
M. Stéphane Parrone,
président
; M. Roland Rapin et M.
Marcel-David Yersin, assesseurs.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Ana Rita PEREZ, avocate, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de
renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 19 juin 2019 refusant de prolonger son autorisation de séjour et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant tunisien né le ******** 1992, est arrivé en
Suisse le 23 août 2014 pour suivre un cursus universitaire à l'Université de
Lausanne. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour formation
(permis B) avec autorisation d'exercer une activité lucrative.
En octobre 2014, A.________ a fait la connaissance
de B.________, citoyenne suisse, qui étudiait également à Lausanne.
B.
Le 10 décembre 2015, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de A.________ le condamnant à 30
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, pour incitation à
l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal, pour avoir favorisé le séjour illégal
de son frère, lequel était démuni d'autorisation de se trouver en Suisse, en
lui mettant à disposition son logement à Lausanne entre le début du mois de
septembre et le 7 octobre 2015.
C.
A.________ s'est marié avec B.________ le 8 janvier 2016 à Pully. Il a été
mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
valable jusqu'au 7 janvier 2017, renouvelée par la suite en dernier lieu
jusqu'au 7 janvier 2019.
D.
Le 3 novembre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de A.________ le condamnant à 20
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de
420 fr., pour violation simple des règles de la circulation routière et
conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire.
Par ordonnance pénale du 23 novembre 2018, le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.________
pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine de 50
jours-amende à 30 fr. le jour. Le Procureur a en outre révoqué le sursis
accordé le 3 novembre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne.
E.
Sur le plan professionnel, A.________ travaille en qualité d'instructeur
de fitness depuis le 1
er
février 2018 pour le compte de la société ********,
d'abord au taux de 70 %, puis à 100 % dès le 1
er
janvier 2019. Il
réalise à ce titre un revenu mensuel brut de 4'000 fr., versé treize fois l'an,
commissions en sus.
F.
Le 7 janvier 2019, A.________ a requis une prolongation de son
autorisation de séjour. Sous la rubrique "Etat civil", il a coché la
case "ménage séparé (domicile séparé)" sans indiquer le domicile de
sa conjointe.
Le 11 janvier 2019, le service du contrôle des
habitants de la commune de Lausanne a communiqué au Service de la population
(ci-après: SPOP) que A.________ était séparé de fait de sa conjointe depuis le
15 décembre 2017.
Le SPOP a procédé à une audition administrative de A.________
le 22 février 2019. A cette occasion, l'intéressé a expliqué qu'il ne
s'estimait pas séparé de son épouse, mais qu'ils s'étaient "juste
engueulés". Elle vivait chez sa grand-mère à Renens et ne voulait plus de
contact avec lui depuis le début de l'année 2018. Il a également indiqué avoir
connu son épouse en octobre 2014 et avoir commencé à vivre chez elle un à deux
mois après le début de leur relation. Selon lui, aucune procédure de divorce
n'était envisagée et il souhaitait refaire ménage commun avec elle.
Le 24 avril 2019, le SPOP a informé le prénommé de
son intention de révoquer son autorisation de séjour, obtenue en raison de son
mariage avec une ressortissante suisse, les conditions relatives au maintien de
l’autorisation de séjour après dissolution de la vie conjugale n’étant pas
remplies. Le SPOP a retenu que la vie commune en Suisse avait duré moins de
trois ans et qu’aucune raison personnelle majeure ne justifiait la poursuite du
séjour en Suisse. Enfin, il précisait que l'intéressé ne pouvait pas se
prévaloir d'une intégration réussie compte tenu des poursuites et condamnations
pénales dont il a fait l'objet, notamment pour incitation à l'entrée, à la
sortie ou au séjour illégal, pour violation des règles de la circulation
routière et pour violation grave des règles sur la circulation routière.
A.________ s’est déterminé le 20 mai 2019. Il a fait
valoir que la vie commune avec son épouse avait duré plus de trois ans et que,
si elle avait été désormais interrompue, il y avait des chances pour que les
époux refassent ménage commun. Il estimait dès lors la décision de
non-renouvellement de son permis de séjour comme prématurée. Il se déterminait
ensuite sur les condamnations dont il a fait l'objet, qui devaient être
relativisées et faisait état de son intégration réussie en Suisse, tant sur le
plan professionnel que social.
Par décision du 19 juin 2019, le SPOP a refusé la
prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé son renvoi
de Suisse, aux motifs que les conditions de la poursuite du séjour en Suisse
après dissolution de la famille n’étaient pas remplies, la vie commune en
Suisse ayant duré moins de trois ans et aucune raison personnelle majeure ne
justifiant la poursuite du séjour. L'autorité a encore retenu que l’intéressé
ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration pleinement réussie au vu de ses
condamnations pénales.
G.
Le 16 juillet 2019, B.________ s'est présentée au poste de police de
Prilly afin de se plaindre des agissements de son mari. Elle a expliqué qu'elle
était en instance de divorce, que son mari n'arrêtait pas de "rôder"
à proximité de son logement et qu'il l'avait menacée verbalement, via un
message vocal. Questionnée sur leur histoire de couple, l'intéressée a indiqué
que son époux l'avait giflée et frappée à plusieurs occasions alors qu'ils
habitaient toujours ensemble. Selon elle, le couple s'est formé en octobre
2014, puis ils ont emménagé ensemble environ une année après leur rencontre,
soit en octobre 2015. A.________ aurait toujours été violent et cela même avant
le mariage, en la frappant, la pinçant ou en la giflant à plusieurs reprises
avec une ou deux mains. A une occasion, lors d'une dispute, il l'aurait giflée
à plusieurs reprises avec les deux mains avant de la saisir au cou pour
l'étrangler puis de rapidement la lâcher et la projeter sur un lit. Selon les
déclarations de l'intéressée à la police, ils sont allés vivre chacun de leur
côté en mars 2017 et ont entamé une procédure de divorce. Une séparation de
fait a été prononcée le 15 décembre 2017 et depuis, ils n'ont presque plus eu
de contact jusqu'en décembre 2018. Selon elle, A.________ aurait alors repris
contact notamment pour lui demander de remettre son adresse avec elle et lui aurait
également envoyé un message vocal la menaçant de lui faire du mal physiquement.
Au vu de ces déclarations, une procédure pour violences domestiques a été
ouverte et A.________ a également été auditionné le même jour par les
policiers. Il a contesté les accusations portées par son épouse. A l'occasion
de son audition, il a précisé que le couple s'était mis en ménage commun durant
l'année 2015. Suite à des soucis financiers et d'études fin 2017, son épouse a
voulu prendre ses distances avec lui et a quitté le domicile conjugal sans donner
de nouvelles pendant environ un an. Depuis janvier 2019, il essaie de la
recontacter par téléphone, selon lui, pour "finaliser" leur histoire
et la procédure de divorce, mais sans réponse.
H.
Par l'entremise de son mandataire, A.________ (ci-après: le recourant) a
recouru le 19 août 2019 devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 19 juin 2019, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens que son autorisation de séjour est maintenue et
prolongée, subsidiairement, à son annulation. En substance, le recourant fait
valoir qu'il a effectivement cohabité avec son épouse pendant un an et deux
mois comme concubins, puis, pendant près de deux ans comme époux, soit pendant
plus de trois ans au total. Il estime que son intégration réussie justifie
pleinement le maintien de son autorisation de séjour. Le recourant se prévaut également
de la protection conférée par l'art. 8 de la convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS
0.101).
Dans sa réponse du 1
er
octobre 2019, le
SPOP a conclu au rejet du recours.
I.
La CDAP a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1
consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1). En l’espèce, ressortissant tunisien, le
recourant ne peut se prévaloir d’aucun traité qui lui conférerait un droit au
séjour en Suisse. Sa situation s'examinera donc au regard du seul droit
interne, soit la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre
2005 (LEI; RS 142.20) et l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS
142.201).
2.
En vertu de l’art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent
compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la
situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration. Une
autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque, exerçant les compétences
dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non
pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation
des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF
129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 116 V 307 consid. 2 p. 10).
3.
a) aa) Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant
suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Il peut être renoncé à
cette dernière exigence lorsque la communauté familiale est maintenue et que
des raisons majeures justifient l'existence de domiciles séparés (art. 49 LEI),
lesquelles peuvent être dues, notamment, à des obligations professionnelles ou
à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants (art.
76 OASA).
bb) En l'espèce, il ressort des déclarations de
l'épouse faites le 16 juillet 2019 qu'elle aurait concrètement quitté le domicile
conjugal en mars 2017 et qu'une séparation de fait a été prononcée le 15
décembre 2017. Le recourant retient que la vie commune des époux a été
suspendue le 15 décembre 2017. Quoi qu'il en soit, il n'est pas contesté que la
durée de l'union conjugale a duré moins de trois ans sans qu'il y ait un espoir
de reprise de vie commune. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se
prévaloir de l'art. 42 LEI pour justifier le maintien de son autorisation de
séjour.
b) aa) L'art. 50 al. 1 LEI prévoit qu'après la
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de
l'art. 42 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et
les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis (let. a) ou
lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles
majeures (let. b) (cf. aussi l'art. 77 al. 1 OASA). Selon l'art. 50 al. 2 LEI,
les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint
est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de
la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise (
cf
. aussi l'art. 77 al. 1 OASA).
A noter que les alinéas 1 let. b et 2 de l'art. 50
LEI ne sont pas exhaustifs et laissent aux autorités une certaine liberté
d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4; PE.2017.0245 du 23
novembre 2017 consid. 3).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler
les situations qui échappent aux hypothèses de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit
parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit
parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que
ces deux aspects font défaut mais que, eu égard à l'ensemble des circonstances,
l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.; TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019
consid. 4.1; PE.2018.0130 du 22 août 2019 consid. 4b). A cet égard, c'est la
situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public
que revêt une politique migratoire restrictive (TF 2C_145/2019 du 24 juin 2019
consid. 3.1; 2C_12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1). L'admission d'un cas
de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale
suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la
vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie
après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient
d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3 p. 393 s.; 137 II 345
consid. 3.2.3 p. 350; TF 2C_583/2019 du 18 juillet 2019 consid. 4.2).
S'agissant en particulier de la réintégration
sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit
fortement compromise, situation qui s'apparente en quelque sorte au cas de
rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid.
4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus
facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la
réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle
et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229
consid. 3.1 p. 232; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le
simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont
usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle
majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins
avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_201/2019
du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2).
bb) L'art. 50 LEI reprend en substance l'art. 50 de
l'ancienne loi sur les étrangers, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral concernant l’exigence d’une
vie conjugale ayant duré au moins trois ans et la manière de calculer cette
durée, en particulier le principe selon lequel est seule décisive la durée de
la vie commune en Suisse, demeure en conséquence applicable (PE.2019.0244 du 16
août 2019 consid. 2b).
S'agissant de la première condition de l'art. 50 al.
1 let. a LEI, la période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à
courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et
s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345
consid. 4.1 p. 348; 138 II 229 consid. 2 p. 231; TF 2C_983/2018 du 12 novembre
2018 consid. 4.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il
ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés
par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.1 p. 347; 136 II 113
consid. 3.2 et 3.4 p. 116 s.; TF 2C_331/2015 du 5 février 2016 consid. 2.1).
Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 140 II
345 consid. 4.1 p. 348). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a
LEI ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être
plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous
réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid.
3.1.2 p. 347; TF 2C_30/2016 consid. 3.1). Il n'est pas nécessaire que la vie
commune des époux en Suisse ait eu lieu d'une seule traite. Des séjours à
l'étranger du couple ne font ainsi pas obstacle à l'application de cette
disposition si l'addition des périodes de vie commune en Suisse aboutit à une
durée supérieure à trois ans (ATF 140 II 345 consid. 4.1 p. 348; TF 2C_664/2018
du 13 novembre 2018 consid. 4.1).
cc) Le recourant ne conteste pas que la vie commune
avec son épouse après le mariage en Suisse a duré moins de trois ans, puisque
le couple s'est marié le 8 janvier 2016 et s'est séparé en mars 2017 selon les
déclarations de l'épouse, voire en décembre 2017 selon le recourant. Ce dernier
fait en revanche valoir qu'après leur rencontre en octobre 2014, ils ont
rapidement fait ménage commun, un à deux mois après le début de leur relation,
avant d'officialiser leur union par leur mariage le 8 janvier 2016. Ainsi, le
recourant et son épouse auraient dans les faits cohabités ensemble pendant un
an et deux mois comme concubins, puis, pendant près de deux ans comme époux,
soit pendant plus de trois ans au total.
Il faut en premier lieu constater que les
déclarations du recourant sur l'histoire du couple ne concordent pas avec celles
de son épouse, puisque cette dernière a déclaré le 16 juillet 2019 aux policiers
qu'elle avait emménagé avec son futur mari environ une année après leur
rencontre, soit en octobre 2015. On voit mal dans quel intérêt, s'agissant
d'une procédure sans rapport avec la prolongation de l'autorisation de séjour
de son époux, l'intéressée aurait fait des déclarations mensongères sur ce
point. En outre, les derniers allégués du recourant sont en contradiction avec ses
propres déclarations devant les policiers qu'il avait alors expliqué puisqu'il s'était
"mis en ménage commun durant l'année 2015".
Quoi qu'il en soit, la jurisprudence développée par
le Tribunal fédéral concernant l’exigence d’une vie conjugale ayant duré au
moins trois ans et la manière de calculer cette durée, est parfaitement claire
sur ce point et n'a pas varié, en particulier sur le principe selon lequel seules
les années de mariage, et non de concubinage, sont pertinentes. Il n’y a aucune
de raison de s’en écarter, et il n'y a en particulier pas lieu de prendre en
compte, même exceptionnellement, une période de concubinage en raison d'une
prétendue parfaite intégration du recourant en Suisse ou du respect de sa vie
privée au sens de l'art. 8 CEDH.
Il s’ensuit que le recourant ne peut pas se prévaloir
de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, comme l'a à juste titre retenu l'autorité
intimée. Les deux conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI étant cumulatives
(ATF 140 II 345 consid. 4 p. 347 s.; TF 2C_808/2019 du 26 septembre 2019
consid. 3; 2C_525/2019 du 16 septembre 2019 consid. 5.1), il n'y a pas lieu
d'examiner si, comme le prétend le recourant, ce dernier remplit la condition
relative à l'intégration.
dd) Le recourant ne se trouve pas davantage dans une
situation où la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons
personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
En l’occurrence, il n’est pas allégué que le
recourant ait été victime de violences conjugales. Il est venu en Suisse, en août
2014, pour y effectuer des études. La durée de son séjour en Suisse, de moins
de cinq ans lorsque la décision litigieuse a été rendue, ne permet pas de
conclure à un enracinement particulier et de justifier, à elle seule, des
raisons personnelles majeures. Né en Tunisie, le recourant y a vécu son enfance
et l'essentiel de sa vie d'adulte, ce qui tend à admettre qu'il y a conservé
des attaches culturelles, sociales et familiales. Le recourant est jeune, sans
enfant, et en bonne santé; à tout le moins, le contraire n’est pas allégué. Si
des membres de sa famille séjournent en Suisse (un oncle et deux tantes, selon
ses dires), il ne prétend pas qu'il n'aurait plus aucune famille en Tunisie. Sa
réintégration dans son pays d'origine n'apparaît ainsi pas fortement compromise
au sens de l'art. 50 al. 2 LEI. En particulier, il ne devrait pas rencontrer
plus de difficultés que ses compatriotes pour y trouver du travail. Il ne
ressort en outre pas du dossier, ni même de ses déclarations qu'il aurait tissé
avec la Suisse des liens si étroits qu'ils feraient obstacle à son retour en
Tunisie. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent pas des liens si étroits
avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitations du
nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; PE.2018.0229 du 5 septembre 2019
consid. 4a). Quant à son intégration en Suisse, elle ne sort pas de
l'ordinaire. Au bénéfice d'une autorisation de travail depuis le 8 juin 2015,
il a occupé des emplois lui permettant d'être financièrement autonome. Il est
actuellement instructeur de fitness. Certes, il s'implique bénévolement auprès
des jeunes et en faveur d'enfants handicapés en donnant des cours de judo. Il a
aussi fondé une académie multisports à Lausanne afin d'enseigner envers les
jeunes les valeurs et les bienfaits des arts martiaux. Ces seuls éléments ne
permettent toutefois pas de retenir une intégration sociale réussie et une
intégration durable sur le marché de l'emploi. Ils ne sont en tout cas pas à ce
point exceptionnels qu'ils commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse.
Enfin, le recourant a déjà été condamné à trois reprises au niveau pénal, soit le
10 décembre 2015 pour incitation au séjour illégal, le 3 novembre 2017 pour
violation simple des règles sur la circulation routière et conduite d'un
véhicule automobile sans permis de conduire et le 23 novembre 2018 pour
violation grave des règles de la circulation routière. Son comportement en
Suisse n'est ainsi pas exempt de tout reproche, étant encore rappelé qu'une
procédure pour violence domestique contre son épouse a encore été ouverte par
la police le 16 juillet 2019.
Au regard de l’ensemble des éléments précités, le
recourant ne présente pas de raisons personnelles majeures justifiant la
poursuite de son séjour en Suisse.
Force est ainsi de constater que les conditions pour
la prolongation de son autorisation de séjour, après la dissolution de l'union
conjugale, en vertu des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ne sont pas
réalisées.
c) Le recourant se prévaut encore de la protection
conférée par l'art. 8 CEDH pour s'opposer au non-renouvellement de son
autorisation de séjour.
aa) Selon l’art. 8 par.1 CEDH, toute personne a
droit au respect de sa vie privée et familiale. Sous l'angle étroit de la
protection de la vie privée, l'art. 8 par. 1 CEDH n'ouvre le droit à une
autorisation de séjour qu'à des conditions restrictives. L'étranger doit en
effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une
intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche
schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un
élément parmi d'autres (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; v. aussi TF 2C_955/2017
du 5 mars 2018 consid. 5.2; 2C_960/2017 du 22 décembre 2017 consid. 6.1;
2C_641/2017 du 31 août 2017 consid. 3.2).
bb) Le recourant soutient que sa parfaite
intégration, aussi bien sur le plan social que professionnel, sa maîtrise du
français, l'absence totale de recours à l'assurance-chômage ou à l'aide sociale
ainsi que son implication dans la société par ses activités de bénévole doivent
conduire à la prolongation de son permis de séjour sous peine de violer l'art.
8 CEDH.
On ne saurait admettre que le recourant, qui résidait
en Suisse depuis moins de cinq ans lorsque la décision litigieuse a été rendue,
puisse se prévaloir de l'article 8 CEDH au titre de la protection de la vie
privée, dès lors, en particulier et comme exposé ci-dessus (cf. consid. 3 b)
dd)), qu'il ne peut faire état d'une intégration professionnelle ou sociale au-dessus
de la moyenne et qu'il a été condamné pénalement à trois reprises.
L'autorité intimée n’a par conséquent pas violé la
garantie de la vie privée découlant de l’art. 8 CEDH en refusant de renouveler
l’autorisation de séjour du recourant.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Le SPOP fixera au recourant un nouveau
délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; TF 2C_815/2018 du 24 avril 2019
consid. 5.4 et 5.5; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 6). Vu l’issue de la
cause, les frais de justice sont mis à la charge du recourant (art. 49 al. 1
LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 19 juin 2019 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge
du recourant A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 29 janvier 2020
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.