vd_omni · AC.2015.0345 · 2016-07-29 · fr

THIEBAUD/Municipalité de Denges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre le refus d'autoriser la transformation d'une maison paysanne du milieu du XIXème siècle notée "3" au recensement architectural. Rappel des différentes normes pouvant servir à la protection du patrimoine (zone à protéger, art. 17 LAT ; règlements communaux, inventaire et classement selon la LPNMS, clause d'esthétique de l'art. 86 LATC). Les dispositions communales sur les bâtiments existants et l'implantation des volumes constructibles ont une portée plus restrictive qu'une clause générale d'esthétique. Rejet du recours, la municipalité étant restée dans les limites de son large pouvoir d'appréciation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.07.2016 AC.2015.0345

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
29 juillet 2016
Composition
M. Eric Brandt,
président
; Mme Dominique von der Mühll, assesseur
et Mme Christina Zoumboulakis, assesseur; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourante
Nicole
THIEBAUD,
à
Pampigny,
représentée par Me Philippe VOGEL, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Denges,
représentée
par Me Jean-Daniel THERAULAZ, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique,
Section monuments et sites,
à Lausanne
Objet
permis de construire
Recours Nicole THIEBAUD c/ décision de la Municipalité de
Denges du 26 novembre 2015 (refusant un permis de construire concernant la
rénovation d'un bâtiment Rte de la Gare 2, à Denges, parcelle 127, comprenant
la création d'un sous-sol avec parking souterrain - préavis Camac n°155203 du
9 novembre 2015)
Vu les faits suivants
A.
Nicole Thiébaud a acquis en date du 14 décembre 2015 la parcelle n°127
du cadastre de la commune de Denges située à la route de la Gare n°2. Ce bien-fonds,
d'une superficie totale de 9492 m
2
, comprend un bâtiment avec
affectation mixte (ECA n°10) d'une surface de 390 m
2
au sol, un
garage (ECA n°306) de 50 m
2
au sol et une surface en nature de pré-champ
de 9052 m
2
. La parcelle n°127 est longée à l'ouest par la route de
la Gare (route cantonale 79b), au sud par un chemin d'amélioration foncière
rejoignant au contrebas le chemin des Vignettes, au nord-est par la parcelle n°126,
qui permet de rejoindre le chemin de la Crosette et au nord par la parcelle
n°124.
B.
La partie ouest de la parcelle n°127, sur une profondeur de l'ordre de
30 mètres, est classée en zone de village selon le plan spécial du
village. La partie de la parcelle n°127, contiguë à la parcelle n°124, est
classée en zone d'intérêt général sur une profondeur d'environ 35 mètres, le
solde du bien-fonds est classé en zone agricole. L'ensemble des différentes
constructions formant le bâtiment ECA n°10 est répertorié par le plan spécial
de la zone de village et le plan des limites de construction du 29 janvier
2008, comme un "bâtiment villageois existant". La limite des
constructions suit la façade principale ouest du bâtiment existant ainsi que
les façades latérales nord et sud sur une profondeur d'environ 8 mètres.
C.
En date du 20 mars 2014, et à la demande de Nicole Thiébaud, le bureau
"Fluck Ingénierie Sàrl" a effectué une analyse structurelle du
bâtiment ECA n°10. Il ressort de cette analyse les éléments suivants:
"
3.
Description des ouvrages et
évaluation structurelle :
3.1
Bâtiment principal, en gris sur le plan
(photos 1 à 3) :
Bâtisse ancienne datant du milieu du XIX
ème
siècle, sans aucun doute le premier ouvrage. Située le long de la route
principale et d'une surface d'environ 150 m2 elle est composée d'un
rez-de-chaussée, d'un étage et d'un grenier. Une partie du rez-de-chaussée est
dénivelé pour une affectation de cave avec accès sur la rue. La principale
affectation de ce bâtiment est l'habitation et anciennement un commerce.
Comme souvent rencontré pour des ouvrages de
ces périodes, le système structurel vertical est composé de murs massifs en
pierres ou moellons hourdés au mortier bâtard et enduits. Ces murs ne sont sans
doute pas ou très peu fondés.
Les planchers sont composés de solivages dont
la qualité n'est pas déterminée à ce jour. La charpente est composée de fermes
disposées transversalement sur lesquelles prennent appui pannes et chevrons.
Ces fermes ont été transformées au cours du XX
ème
siècle afin
d'adapter la charpente aux agrandissements et modifications successives du
bâtiment.
De manière générale la structure de ce
bâtiment semble saine, nous référant particulièrement aux murs périphériques.
Cependant ceux-ci pourraient s'avérer instables ou nécessitant d'importants
assainissements en fonction de leur niveau de cohésion interne. Leur niveau de
fondation pourrait engager des travaux de reprise en sous-oeuvre et de drainage
périphérique en cas de transformations importantes. Une évaluation plus précise
nécessiterait une campagne de sondages systématique.
Les planchers sont sans doute dans un état
aléatoire et probablement incompatible avec une réhabilitation lourde du
bâtiment. Tout comme la charpente qu'il conviendra de déposer afin de procéder
aux travaux de renforcement par chainage des murs périphériques. De plus, le
système de charpente actuel s'avère géométriquement, en l'état, incompatible
avec un quelconque projet de transformation.
En conclusion, pour le
bâtiment principal et ancien ECA 10 la réhabilitation est possible moyennant
d'importants travaux d'assainissement et la seule conservation des murs
périphériques.
3.2
Adjonction
mitoyenne, en jaune sur le plan (photos 4 à 8) :
Cette partie de bâtiment
est directement adossée au bâtiment principal décrit ci-avant, le long de la
façade EST. Datant du milieu du XX
ème
siècle (1950-1990), cet
ouvrage est composé de matériaux hétéroclites, soit maçonnerie diverses,
bardages bois, planchers bois ou dalles béton préfabriquées ou pleines.
L'ensemble composant un agrandissement quelque peu anarchique, tant structurel
qu'utilitaire. La nature même de cette partie d'ouvrage et les complications
insolubles d'adaptation structurelle nécessaires à une volonté de conservation
ou de réhabilitation tendent à conclure à la démolition simple dans le cadre
d'une rénovation/transformation.
3.3
Bâtiment annexe,
en jaune hachuré sur le plan (photos 9 à 22) :
Ce ou ces bâtiments datent sans doute de la
même période que l'ouvrage décrit ci-dessus et semble en être un prolongement
destiné à une affectation de stockage ou dépôt. Logiquement et pour les mêmes
raisons, la démolition de ces ouvrages serait incontournable dans le cadre de
travaux de transformation.
4.
Conclusions:
4.1
Bâtiment principal,
en gris sur le plan :
Nous recommandons la conservation du bâtiment
par une réhabilitation en conservant l'esprit de l'ouvrage ancien principal
dans sa structure verticale, soit :
-    Conservation et
assainissement des murs périphériques.
-    Démolition de la
toiture et des planchers intérieurs et reconstruction selon le projet.
4.2
Adjonction
mitoyenne, en jaune sur le plan:
Nous
recommandons la démolition totale de l'ouvrage.
4.3
Bâtiment annexe, en jaune hachuré sur le plan :
Nous recommandons la démolition totale de
l'ouvrage."
D.
Nicole Thiébaud a fait étudier par l'architecte René Lyon, à Denges, un
projet de transformation du bâtiment ECA n°10. Le projet prévoit la
construction d’un parking souterrain de 10 places avec la création d'un
sous-sol sous les bâtiments existants, impliquant une reprise en sous-œuvre des
murs des façades du bâtiment principal donnant sur la route de la Gare. Une
cage d'escalier comprenant deux volées en demi-niveaux, avec un ascenseur,
dessert les logements prévus au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment
existant, soit un logement de 4,5 pièces dans la partie sud du bâtiment et dans
la partie nord, un logement de 5 pièces qui s'étend sur une des annexes situées
au nord de chacun des niveaux. Depuis le palier du premier étage, un escalier
donne encore accès à un "loft-studio" aménagé dans les combles. La
seconde annexe, située plus à l'est, bénéficie d'un accès direct depuis le
parking et elle est aménagée sous la forme d'une maison individuelle comprenant
au rez-de-chaussée: un bureau, une cuisine, un coin à manger avec une pièce de séjour
attenante, et à l'étage: trois chambres avec les installations sanitaires
nécessaires.
E.
Une demande de permis de construire en vue de la réalisation de ce
projet a été  déposée par l’architecte mandaté auprès de la Municipalité de
Denges (ci-après: la municipalité) et le dossier a été mis à l'enquête publique
du 19 septembre au 18 octobre 2015. La Centrale des autorisations (CAMAC)
a transmis à la municipalité, le 19 octobre 2015, les remarques du Service
du développement territorial ainsi que celles de la Direction générale de l'environnement
et de l'Office de l'information sur le territoire. Par la suite, en date du 9
novembre 2015, la CAMAC a transmis une nouvelle synthèse, remplaçant celle du
19 octobre 2015, avec un préavis négatif de la Section monuments et sites du
Service immeubles, patrimoine et logistique (ci-après: Section monuments et
sites). Le préavis négatif est formulé dans les termes suivants:
"
Mesure de protection légale du bâtiment :
L'ensemble du bâtiment ECA 10* à Denges est sous
protection générale (PGN) du 17 août 1998 au sens de l'article 46 de la Loi sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).
Qualité de l'objet et du site
Recensement architectural :
Il a par ailleurs obtenu la note *3* lors du
recensement architectural de la commune de Denges en 1979. D'importance locale,
l'ensemble mérite d'être conservé. Des transformations peuvent être envisagées
à condition qu'elles n'altèrent pas ses qualités spécifiques.
Substance patrimoniale :
Le bâtiment concerné par le projet est une maison
paysanne du milieu du 19ème siècle jouxtée par des dépendances en façade Est.
La partie habitation, construite en maçonnerie, est
caractérisée par une composition simple et régulière de ses façades. Le
bâtiment est surmonté d'une toiture à croupes et coyaux qui se prolonge sur les
annexes orientales du bâtiment.
Les annexes, de divers types de construction ne
présentent qu'un intérêt patrimonial moindre et ont tendance à pervertir la
lecture du volume du bâtiment.
Développement du projet :
Un avant-projet avec variantes a fait l'objet d'un
préavis de la Section monuments et sites en novembre 2014.
Examen du projet :
De manière générale, la Section monuments et sites
considère que le programme du projet prévu est trop important pour conserver de
manière satisfaisante les qualités architecturales du bâtiment et se réfère ici
à l'article 28 du règlement communal sur le plan d'affectation (RPGA). L'analyse
structurelle du bureau Fluck Ingénierie SàRL transmise à la Section monuments
et sites montre l'incompatibilité de la structure du bâtiment avec une «
réhabilitation lourde du bâtiment ». Or, une réhabilitation lourde est par
nature incompatible avec la préservation d'un bâtiment protégé par la LPNMS,
qui en sus est réputé sain par le même rapport.
Dès l'instant où seuls trois murs de façade sont
conservés, la Section monuments et sites considère qu'il s'agit d'un projet de
destruction-reconstruction et s'oriente vers la municipalité pour prendre les
mesures nécessaires à la conservation de son patrimoine local. La typologie et
la structure du bâtiment doivent être maintenues.
A l'Est, la façade du bâtiment principal doit être
maintenue et dégagée des annexes rajoutées au cours du 20ème siècle qui
perturbent sa lecture. Les cages d'ascenseur et d'escaliers prévues ont
tendance, au contraire, à corrompre la perception du volume d'origine du
bâtiment. Les ouvertures présentes sur cette façade ne sont pas de dimensions
courantes et contreviennent à l'article 21 du RPGA.
La Section monuments et sites est d'avis que le projet
transgresse le premier point de l'article 23 du RPGA concernant l'architecture
de la toiture. De manière objective, le projet est en dérogation avec la
surface maximale des ouvertures en toiture. Le châssis rampant sur la croupe
sud est particulièrement visible et ne correspond pas à un besoin d'éclairage
réel, la pièce étant déjà éclairée par plusieurs autres ouvertures en toiture. Au
Nord, la pièce est déjà éclairée en façade pignon et ne nécessite pas d'apport
de lumière supplémentaire en toiture. De manière générale, on préférera placer
les ouvertures de toiture sur le pan oriental, moins en vue. Les dimensions
maximales des châssis-rampants préconisées par la Section monuments et sites est
de 78x140cm, orientation verticale. Les balcons baignoires sont proscrits par
le RPGA. La lucarne continue éclairant à l'Est le 1er étage porte fortement
atteinte au caractère de la toiture, tout comme la cage d'ascenseur. La Section
monuments et sites est d'avis que seul un projet restaurant la volumétrie
d'origine de la toiture (suppression du couvert à l'Est) permettrait d'habiter
les étages supérieurs du bâtiment sans porter atteinte à l'architecture de la
toiture.
Les annexes au Nord-ouest du bâtiment, présentes sur
le plan spécial de la zone village, sont régies par l'article 13 du RPGA. Le
projet de reconstruction ne respectant pas la volumétrie actuelle des annexes,
on peut dès lors s'attendre à ce qu'il soit conçu de manière attentive au
contexte. Ceci n'est manifestement pas le cas. Nonobstant l'augmentation
générale d'un étage du gabarit, on peut remarquer notamment la présence de
fenêtres horizontales et d'un balcon. Ce dernier a un impact d'autant plus
important sur le site que le bâtiment ne possède pas d'avant-toit. Les pignons
à répétition ne font pas partie de l'architecture traditionnelle locale et
doivent être évités.
Conclusion :
Le SIPAL-MS constate que la réalisation de ce projet
porterait atteinte au bâtiment protégé. Il préavise négativement à sa
réalisation et à la délivrance des autorisations requises. La protection de ce
patrimoine local relève cependant de la compétence de l'autorité. Le SIPAL-MS
demande à être informé de la décision de la Municipalité."
F.
En date du 26 novembre 2015, la municipalité a informé Nicole Thiébaud
qu'elle refusait le permis de construire en raison notamment du préavis négatif
de la Section monuments et sites. La municipalité reprenait en substance les
motifs du préavis négatif de la Section monuments et sites en soulignant que le
programme du projet était trop important pour conserver de manière
satisfaisante les qualités architecturales du bâtiment. Elle a considéré que la
réalisation du projet porterait atteinte au bâtiment principal, raison pour
laquelle elle a décidé de refuser le permis de construire sollicité.
G.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Nicole Thiébaud a contesté
la décision municipale par le dépôt d'un recours le 7 décembre 2015 auprès de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le
tribunal). Elle conclut à l'annulation, respectivement à la réforme de la
décision du 26 novembre 2015, ainsi qu'à l'annulation, respectivement à la
réforme, du préavis du 9 novembre 2015 de la Section monuments et sites, elle
demande ainsi que le permis de construire soit accordé. La Section monuments et
sites a déposé des observations sur le recours le 19 février 2016 en concluant
à son rejet et la municipalité a déposé un mémoire réponse avec le dossier
complet de la cause en date du 22 février 2016 en concluant également au rejet
du recours. Le tribunal a tenu une audience le 2 mars 2016 à Denges. Le compte-rendu
résumé de l'audience comporte les précisions suivantes:
"(…)
Les représentants de la municipalité précisent que le
bâtiment de la recourante fait partie des bâtiments villageois existants soumis
à l’art. 13 al. 1 du RPGA et que c’est cette disposition qui s’applique au cas
d’espèce.
(…)
René Lyon montre un plan de situation tiré sur
Internet (geoplanète) sur lequel la limite entre la zone village et la zone
agricole est bien visible. Il précise que tous les chemins d’améliorations
foncières réalisés dans le cadre du remaniement ont été transférés au domaine public
communal et sont donc devenus des chemins communaux. Il précise encore que le
PGA prévoit une zone d’intérêt général sur la partie nord de la parcelle 127.
La recourante explique que son oncle a autorisé l’opposant Henri Blanc à
exploiter la partie agricole de la parcelle n°127, pendant de nombreuses années
sans rien lui demander en échange.
(…)
René Lyon expose que la maison litigieuse ne possède
pas de fondations, elle ne dispose donc pas d’un sous-sol ; le maintien
des murs de façade nécessite une reprise en sous-œuvre. Et le reste de la
structure et du système porteur devra être refait à neuf car tout est pourri.
Au niveau du rez-de-chaussée, deux logements seront créés. Au premier étage,
les deux appartements existants seront refaits entièrement et agrandis sur la
partie est. Un quatrième appartement sera aménagé dans la partie nord de la
maison sur l’emprise de l’ancienne porcherie et un cinquième appartement sera
créé dans les combles. L’annexe sera aménagée comme une villa en duplex.
René Lyon relève qu’une importante lucarne en toiture
existe déjà. La lucarne actuelle se développe sur le pan est de la toiture et
elle est construite dès le niveau du faîte. Elle participe à la silhouette et
elle est intégrée à la façade pignon nord et lui donne sa forme asymétrique.
Cette lucarne représente un agrandissement qui a dû être réalisé pour prévoir
une extension des surfaces de logement du premier étage à l’est, notamment pour
l’aménagement de sanitaires. La lucarne se prolonge depuis la façade pignon nord
jusqu’au milieu du pan est de la toiture. La nouvelle lucarne est prévue
légèrement en retrait du pignon nord avec un départ en dessous du faîte, mais
avec une extension d’un tiers environ sur la pan est en direction du sud. La
toiture de la lucarne sera aménagée pour l’installation des panneaux
photovoltaïques exigés par la loi cantonale sur l’énergie.
La représentante du SIPAL indique qu’il s’agit en
réalité d’une démolition-reconstruction car le projet ne prévoit la
conservation que de trois façades (nord, ouest et sud), tout le reste sera du
neuf. René Lyon réitère que tout doit être repris et que les travaux en sous-œuvre
sont estimés à 250'000 fr. La structure doit être refaite à neuf et il est
nécessaire de pouvoir amortir les investissements importants que nécessite la
reprise en sous-œuvre. Le projet est ainsi conçu pour tirer le meilleur parti
du volume existant à disposition.
René Lyon souligne que les dérogations demandées ont
été clairement annoncées et que la réglementation communale permet l’octroi de
dérogations. La recourante ajoute que des sondages dans le terrain ont été
effectués et que sous la maison il y a de l’eau et de la glaise bleue, ce qui
implique de gros travaux d’assainissement.
Me Théraulaz relève que la municipalité s’est basée
sur le préavis du SIPAL pour refuser d’accorder le permis de construire. La
représentante du SIPAL indique que la façade côté cour (est) a fait l’objet de
quelques extensions au fil du temps. Une réinterprétation est possible, mais
pas une reconstruction comme celle envisagée. Elle ajoute que les travaux de
transformation doivent être conformes au règlement communal.
Me Vogel expose que le seul point litigieux est la
toiture, ce que conteste la représentante du SIPAL, en insistant sur le
traitement envisagé sur la façade côté cour, qui reste problématique à son
avis. M. Cantilo relève que les façades sont maintenues, tout comme le gabarit.
La représentante du SIPAL souligne qu’un bâtiment est protégé dans son
ensemble. Selon elle, le projet envisagé est trop ambitieux par rapport à la
surface de plancher disponible et à son potentiel de développement compte tenu
de ses caractéristiques propres.
René Lyon explique que l’annexe se trouvant au nord de
la maison était utilisée comme porcherie. Le pan du toit de l’annexe sera
surélevé afin d’avoir des pans symétriques et pour pouvoir ajouter un niveau.
Le projet est conçu de manière à respecter l’emprise de l’annexe au sol, mais
sa volumétrie est modifiée pour ajouter un niveau habitable.
Les représentants de la municipalité précisent que
l’annexe précitée est soumise à l’art. 13 al. 1 RPGA et qu’elle ne fait pas
partie des autres bâtiments dont il est fait mention à l’art. 13 al. 2 RPGA.
René Lyon produit une copie du plan de situation établi en 1860, attestant que
les annexes au bâtiment principal existaient déjà à cette époque.
Me Vogel fait remarquer que la municipalité a rendu
une décision aux termes de laquelle elle a refusé de délivrer le permis de
construire sollicité, alors qu’elle n’a pas statué sur l’opposition formulée
par Henri Blanc. Me Théraulaz expose que la municipalité n’a pas statué sur
l’opposition par économie de procédure ; dans la mesure où le permis de
construire n’était pas délivré, elle pensait qu’il n’était pas nécessaire de
statuer sur l’opposition. La recourante requiert que la municipalité statue sur
l’opposition formulée par Henri Blanc. Les représentants de la municipalité
déclarent être disposés à statuer rapidement sur celle-ci.
Les représentants de la municipalité précisent qu’un
propriétaire qui souhaitait transformer un bâtiment existant avec une note *3*
au recensement architectural a trouvé un accord avec le SIPAL et que le permis
de construire a pu être délivré.
L’audience est suspendue à 10h25 afin d’aller procéder
à l’inspection locale, qui débute à 10h35, en présence des mêmes parties, sur
la parcelle n°127.
René Lyon fait observer qu’une partie du toit de la
maison près de l’annexe nord est tombée et souligne le mauvais état général de
la maison. Il est constaté que l’aspect extérieur de la maison est
effectivement en très mauvais état. La représentante du SIPAL indique que des
travaux de démolition, puis de reconstruction, peuvent être entrepris mais ils
doivent être conformes au règlement communal, ce qui ne serait pas le cas en
l’espèce, compte tenu du fait notamment que la volumétrie du bâtiment ne sera
pas respectée, car le couvert à l’est sera entièrement fermé pour être dévolu à
l’habitation. Me Vogel le conteste et soutient que le projet est conforme au
règlement communal et à l’art. 86 LATC.
La cour et les parties visitent l’intérieur de la
maison. Elles visitent d’abord l’appartement du rez-de-chaussée. La recourante
indique que l’ingénieur mandaté a relevé que les façades étaient fissurées.
Le tribunal procède ensuite à la visite des deux
appartements se trouvant à l’étage ; la recourante fait remarquer que
celui se trouvant entre l’appartement sis au sud et les sanitaires a brûlé. De
manière générale, il est constaté que la maison est insalubre, de gros travaux de
rénovation doivent être entrepris. La cour et les parties se déplacent jusque
dans les combles. René Lyon indique que la charpente est d’origine, selon lui,
elle ne peut pas être conservée, ce que conteste la représentante du SIPAL. La
recourante relève que l’ingénieur mandaté a préconisé des travaux
d’assainissement de la charpente qui a été attaquée par des insectes
xylophages.
La cour et les parties se retrouvent sous le couvert.
Il est constaté que la partie nord du rez-de-chaussée
est dénivelée et donne accès à l’ancienne boucherie et au fumoir. La cour et
les parties visitent ces pièces. Depuis la cave, un escalier donne accès sur la
rue. La recourante précise que cette partie de la maison a été transformée au
fil du temps, tout comme les pièces se trouvant plus au nord ; il y avait
un bistrot auquel était attenante une pièce où les clients pouvaient s’adonner
à un jeu de quilles. Il est constaté que le toit de ces annexes est en très
mauvais état et que celles-ci sont totalement insalubres.
(…)
La cour et les parties se rendent devant la maison
ayant obtenu la note *3*, selon les représentants de la municipalité, au
recensement architectural et dont le propriétaire a trouvé un accord avec le
SIPAL. Il est constaté qu’il s’agit d’une maison paysanne, qui présente un
meilleur état général que la maison de la recourante.
La recourante craint que les squatteurs occupant une
maison du village, qui va être démolie, reviennent dans sa maison ; si ses
craintes se confirment, elle devra entreprendre une procédure d’expulsion, ce
qui prendra du temps. La recourante relève qu’il devient urgent de pouvoir
commencer les travaux envisagés.
(…)"
A la suite de l'audience, la municipalité a déposé
une écriture complémentaire le 10 mars 2016 et la recourante le 14
mars 2016.
Considérant en droit
1.
a) La préservation de la nature, des sites et des monuments concourt à
réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux
de l'ensemble du pays selon l’art. 1
er
al. 1 de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). Ce but est détaillé
par l'énumération des principes définis à l'art. 3 al. 2 LAT. Le législateur
fédéral a en outre prévu que les plans d'affectation doivent non seulement
délimiter les zones à bâtir et les zones agricoles, mais également les zones à
protéger (art. 14 al. 2 LAT). L'art. 17 LAT vise en particulier la protection
du patrimoine, ce terme englobant aussi bien les éléments naturels que les
objets culturels et, parmi ces derniers, aussi bien des édifices entiers que
des détails architecturaux que la protection d’ensembles comme les localités typiques
(
Moor
, Commentaires LAT, art. 17,
nos 1 à 3). L'application de l'art. 17 LAT n'implique pas une protection
absolue de ces objets, mais au contraire une pesée de l'ensemble des intérêts à
prendre en considération. Les art. 1 et 3 LAT mentionnent de manière non
exhaustive un certain nombre d'intérêts dont l'importance respective est dictée
par les caractéristiques des objets concernés. Ces intérêts comprennent aussi
ceux liés à la garantie constitutionnelle de la propriété, en particulier
l'intérêt privé de celui dont les facultés d'utilisation de son bien-fonds sont
restreintes. Cet intérêt doit alors être pris en considération dans la mesure
où il ne s'agit pas d'un intérêt strictement financier (
Moor
, Commentaires LAT, art. 17, no 7).
b) Selon l'art. 17 LAT, les cantons doivent prévoir
des mesures de protection notamment pour "les localités typiques, les
lieux historiques, les monuments naturels ou culturels" (al. 1 let. c).
Les localités typiques au sens de cette disposition comprennent des ensembles
bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs constructions et qui
s'intègrent parfaitement à leur environnement (ATF 111 Ib 257, consid. 1a, p.
260 et les références citées). Les cantons peuvent protéger de tels ensembles
en établissant une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT, mais le
droit cantonal peut prévoir encore d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2
LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des objets bien déterminés, tels
que des bâtiments ou des monuments naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257,
consid. 1a, p. 260-261). L'adoption d'une zone de protection est la mesure que
le législateur fédéral a envisagée en premier lieu. Non seulement elle permet
d'établir clairement la protection, son but, son principe et son régime, mais
assure la coordination avec les autres intérêts à prendre en considération dans
les procédures d'aménagement du territoire (
Moor
,
Commentaires LAT, art. 17, no 74).
c) En droit vaudois, la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) attribue
aux communes la compétence d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17
al.1 LAT en prévoyant à l'art. 47 LATC que les plans d'affectation peuvent
contenir des dispositions relatives notamment aux paysages, aux sites, aux
rives de lacs et de cours d'eau, aux localités et aux ensembles ou aux
bâtiments méritant protection (art. 47 al. 2 ch. 2 LATC). Les communes peuvent
également prévoir des dispositions relatives à la création et à la préservation
d'espaces verts ainsi qu'à la plantation et à la protection des arbres (art. 47
al. 2 ch. 4 LATC). Le canton peut de son côté aussi établir des zones protégées
dans le cadre de l'adoption de plans d'affectation cantonaux notamment pour les
paysages, les sites, les rives de lacs et de cours d'eau, les localités ou les
ensembles méritant protection, les arrêtés de classement prévus par la loi sur
la protection de la nature, des monuments et des sites étant réservés (art. 45
al. 2 let. c LATC).
d) La loi vaudoise sur la protection de la nature et
des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS) fait partie
des autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT; cette législation
instaure une protection générale de la nature et des sites, englobant tous les
territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être
sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique,
scientifique ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 LPNMS) ainsi qu'une
protection générale des monuments historiques et des antiquités, en particulier
des monuments de la préhistoire, de l'histoire de l'art et de l'architecture
ainsi que les antiquités mobilières et immobilières trouvées dans le canton et
qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique
ou éducatif (art. 46 LPNMS). La loi prévoit l'établissement d'un inventaire
dans le cadre de la protection spéciale de la nature et des sites (art. 12 et
ss LPNMS) ainsi qu'un inventaire lié à la protection spéciale des monuments
historiques et des antiquités (art. 49 et ss LPNMS). Lorsque des travaux sont
envisagés sur un objet soumis à la protection générale, le Département des
infrastructures peut prendre les mesures provisionnelles nécessaires à sa
sauvegarde (art. 10 et 47 LPNMS), la validité de la mesure provisionnelle étant
subordonnée à la condition que l'autorité cantonale ouvre une enquête publique
en vue du classement de l'objet dans un délai de trois mois, pour les monuments
historiques et les antiquités, et de six mois pour les objets soumis à la
protection générale de la nature et des sites, ces deux délais étant
prolongeables chacun de six mois par le Conseil d'Etat (art. 11 et 48 LPNMS).
e) Enfin, la clause générale d'esthétique de l'art.
86 LATC fait également partie des autres mesures prévues par le droit cantonal
au sens de l'art. 17 al. 2 LAT (
Moor
,
Commentaire LAT, art. 17, nos 87 et 88). L'application de cette norme
intervient dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire. L'art.
86 LATC prévoit que la municipalité doit veiller à ce que les constructions et
les aménagements qui leur sont liés présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1) et lui impose de refuser
les permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique
ou culturelle (al. 2). L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des
procédures d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue un
élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur
l'application de la clause d'esthétique (voir arrêt TA AC 2002/0128 du 12 mars
2004 consid. 4b p.16).
f) Le choix de la mesure de protection dépend des
objectifs de planification ou de conservation recherchés et des
caractéristiques propres de chaque objet. Il doit aussi tenir compte du
principe de proportionnalité : lorsque plusieurs mesures permettent d’atteindre
l’objectif visé, l’autorité applique celle qui lèse le moins les intéressés
(art. 4 LATC). Ainsi, les arrêtés de classement, qui peuvent entraîner des
restrictions particulièrement lourdes au droit de propriété par leur durée
illimitée (art. 27 LPNMS), les obligations d’entretien à charge du propriétaire
(art. 29 à 31 LPNMS) et le droit de préemption et d'expropriation qu'elles
impliquent en faveur de l'Etat (art. 64 et 65 LPNMS), ne s'imposent que si les
mesures prévues par les plans et règlements d'affectation ou la clause
d'esthétique ne permettent pas d'atteindre les objectifs de protection et de
conservation recherchés (arrêt TA AC 2001/0220 du 17 juin 2004 consid.
3c/dd/).
2.
Le règlement sur le plan général d'affectation de la commune de Denges,
adopté par le Conseil communal le 5 décembre 2005 et entré en vigueur le 28
janvier 2008 (ci-après: RPGA) définit aux art. 13 et 14 les possibilités de
construire autorisées pour les bâtiments existants de la zone de village. Ces
dispositions sont formulées comme suit:
"
Art. 13
Bâtiments existants
Les bâtiments villageois existants figurant
sur le plan spécial de la zone du village sont maintenus dans leur volumétrie générale,
architecture et aspect général.
Les autres bâtiments existants peuvent être
démolis et reconstruits dans les limites des présentes règles.
Les éléments construits isolés représentant un
intérêt architectural ou historique, tant à l'intérieur (four, escaliers, etc.)
qu'à l'extérieur (perrons, galeries, portes et fenêtres, etc.) des bâtiments,
sont maintenus.
De plus, les éléments construits existants qui
dépassent les limites des constructions sont régis par l'art. 82 LATC.
Art. 14
Implantation
des volumes constructibles
Les nouvelles constructions, les
agrandissements et les transformations ainsi que les reconstructions en cas de
destructions accidentelles s'inscriront dans le volume ou la prolongation des
volumes existants, situés à l'intérieur des périmètres d'implantation ou à
l'emplacement approximatif des points d'implantation figurant sur le plan
spécial qui fait partie intégrante du plan général d'affectation.
La Municipalité peut autoriser un léger
dépassement du périmètre d'implantation pour des ajouts (véranda, couverts,
etc.) ou des agrandissements de petites dimensions s'intégrant correctement
dans le contexte.
Les constructions souterraines (garages, dépendances, abris, etc.) à
l'exclusion de toute habitation ou activités, peuvent être construites en
dehors des périmètres d'implantation et en limite des fonds voisins. Toutefois,
ces constructions souterraines respecteront les limites des constructions
votées et les distances minimum exigées en bordure des voies publiques,
conformément à la Loi sur les routes."
a) La jurisprudence a précisé que de telles
dispositions ont une portée plus restrictive et bien distincte de celle de la
clause générale d'esthétique, en ce sens qu'elles posent des exigences
spécifiques d'intégration des nouveaux bâtiments par rapport aux constructions
existantes et font partie des mesures que les communes ont la compétence
d'édicter dans leur plan d'affectation pour les paysages, les sites, les
localités et les ensembles méritant protection au sens de l'art. 47 al. 2 ch. 2
LATC (voir les arrêts AC.2013.0397 du 19 août 2014 consid. 5d; AC.2013.0041 du
12 juin 2014, consid. 2a; AC.2012.0346 du 28 août 2013 consid. 8d, AC.2012.0238
du 28 mars 2013 consid. 1c, AC.2011.0068 du 27 décembre 2011 consid 1b,
AC.2010.0299 du 18 octobre 2011 consid. consid. 3b; AC.2010.0207 du 17 juin
2011 consid. 2b; AC.2006.0044 du 30 octobre 2006 consid. 3d, AC.2003.0204 du 21
décembre 2004 consid. 2b).
Dans le cadre des critères d’intégration plus
sévères résultant d’une zone à protéger au sens des art. 17 al. 1 let. c LAT et
47 al. 2 ch. 2 LATC, l’autorité communale ne bénéficie pas de la même marge
d’appréciation que celle résultant de l’application de la clause d’esthétique
(art. 86 LATC), car les impératifs de protection s’imposent de manière plus
précise et détaillée (voir les arrêts AC.2016.0005 du 3 mai 2016 consid. 3e;  AC.2015.0089
du 11 novembre 2015 consid. 2a/bb; AC.2013.0397 du 19 août 2014, consid.
5d; AC.2012.0238 du 28 mars 2013, consid. 1c; AC.2010.0207 du 12 juillet 2011,
consid. 2b, AC.2004.0204 du 21 décembre 2004, AC.2003.0204 du 21 décembre 2003
consid. 2b).
b) Par ailleurs, pour appliquer et interpréter les
dispositions communales qui, comme les art. 13 et 14 RPGA, fixent des exigences
de qualité d’intégration plus poussées que la simple clause d’esthétique dans
les localités typiques au sens de l’art. 17 al. 1 let.c LAT, l’autorité
communale peut se référer aux documents précisant la portée de la protection de
l’inventaire ISOS ainsi qu’aux critères d’évaluation qui ont été utilisés pour
procéder au recensement architectural des bâtiments du canton au sens de l’art.
30 du règlement d'application du 22 mars 1989 de la LPNMS (RLPNMS; RSV 450.11.1).
Le recensement architectural comporte une
classification des bâtiments de 1 à 7 en vue de déterminer lesquels seront
portés à l’inventaire cantonal des monuments historiques et des antiquités au
sens de l’art. 49 LPNMS. Selon la directive cantonale sur le recensement
architectural, la note *1* comprend les bâtiments d’importance nationale. La
note *2* recense les monuments d’importance régionale, qui ont en principe une
valeur justifiant un classement comme monument historique. Ils sont également
inscrits à l’inventaire. La note *3* recense les objets intéressants au niveau
local. Le bâtiment mérite d’être conservé mais il peut être modifié à condition
de ne pas altérer les qualités qui ont justifié la note *3*. Les objets
auxquels la note *4* est attribuée sont qualifiés de bien intégrés. Les objets
de cette catégorie forment en général la majorité des bâtiments d’une localité.
Ils sont donc déterminants pour l’image d’une localité et constitutifs du site.
A ce titre, leur identité mérite d’être sauvegardée. Toutefois, ils ne
possèdent pas une authenticité, ni une qualité architecturale justifiant une
mesure de protection spéciale en cas de travaux. La jurisprudence a ainsi
précisé que le recensement architectural est un élément d’appréciation que les
communes doivent prendre en considération pour l’élaboration de leurs plans
d’affectation et déterminer si un projet de construction respecte les exigences
d’intégration spécifique de la réglementation communale pour les localités
typiques au sens de l’art. 17 al. 1 let. c LAT (arrêts AC.2016.0005 du 3 mai
2016 consid. 3e; AC.2013.0397 du 19 août 2014, consid. 5d; AC.2010.0141 du 16
novembre 2011, consid. 4b; .2008.0328 du 27 novembre 2009 consid. 4,
AC.2007.0147 du 31 juillet 2008, consid. 3c, AC.2006.0113 du 12 mars 2007,
consid. 7c/cc, AC.2002.0128 du 12 mars 2004 consid. 4b et AC.2000.0122 du 9
septembre 2004 consid. 3c).
c) L'art 13 al.1 RPGA pose une règle particulière
concernant les bâtiments villageois existants dont fait partie l'immeuble ECA
n°10 de la parcelle n°127. Ces bâtiments doivent être maintenus dans leur
volumétrie générale, dans leur architecture et dans leur aspect général. Seuls
les autres bâtiments existants peuvent être démolis ou reconstruits dans les
limites du règlement communal. L'art. 14 RPGA concernant l'implantation des
volumes constructibles s'applique aux nouvelles constructions, aux
agrandissements ou aux transformations et reconstructions en cas de destruction
accidentelle, en imposant que ces travaux s'inscrivent dans le volume existant
ou la prolongation des volumes existants situés à l'intérieur du périmètre
d'implantation, la municipalité pouvant autoriser un léger déplacement du
périmètre d'implantation pour des ajouts, comme des vérandas ou des couverts ou
des agrandissements de petites dimensions s'intégrant correctement dans le
contexte. Les constructions souterraines sont admises en dehors du périmètre
d'implantation en limite des fonds voisins, mais doivent respecter le plan des
limites de construction et les distances à respecter en bordure des voies
publiques.
aa) En l'espèce, comme le démontre l'analyse
structurelle du bureau Fluck Ingénierie Sàrl, le bâtiment existant
répertorié par le plan spécial de la zone du village se divise en trois
parties. A savoir, le bâtiment principal datant du milieu du XIX
ème
siècle,
et longeant la route principale sur une surface d'environ 150 m
2
, composé
d'un rez-de-chaussée, d'un étage et d'un grenier. Une partie du rez-de-chaussée
a été dénivelée pour une affectation de cave avec accès sur la rue.
L'adjonction mitoyenne côté est, adossée au bâtiment principal date du milieu
du XX
ème
siècle, soit entre 1950 et 1990. Cette adjonction se
compose d'un agrandissement "quelque peu anarchique" tant du point de
vue structurel que fonctionnel, qui nécessiterait selon l’expert consulté une
démolition complète dans le cadre d'une rénovation-transformation. Les
bâtiments annexes construits à la même période, plus au nord-est, ont vraisemblablement
servi pour une affectation de stockage ou de dépôt. Pour les mêmes problèmes
structurels, l’expert estime que la démolition de ces ouvrages est nécessaire.
bb) L'adjonction effectuée au milieu du XX
ème
siècle
sur la façade est du bâtiment principal présente la forme d'un couvert à l'air
libre, surmonté de pièces ayant servi à l'amélioration du confort des logements
du premier étage du bâtiment principal, notamment pour des espaces de rangement
et des espaces sanitaires. La charpente a été modifiée pour permettre la couverture
de ce volume qui est éclairé par la création d’une grande lucarne dont le toit
rejoint le faîte de la toiture du bâtiment principal; il s’agit en fait d’une
surélévation de la toiture depuis le faîte qui augmente le volume disponible
sous toiture, et permet d’éclairer et d’aérer naturellement les espaces ainsi
créées, pas des ouvertures donnant sur la toiture et qui présentent la forme
d’une grande lucarne. Le profil ou la façade pignon est du bâtiment présente
des pans de toiture asymétriques, qui résultent de l'agrandissement opéré au
milieu du XX
ème
siècle. Le projet contesté prévoit de maintenir pour
l'essentiel les façades nord ouest et sud du bâtiment principal avec la toiture
donnant sur la rue principale (route de la Gare), mais modifie considérablement
l'extension réalisée à l'est.
cc) Selon le projet contesté, l'espace ouvert au
rez-de-chaussée est entièrement occupé par le volume de la cuisine, du coin à
manger et du séjour de l'appartement situé dans la partie sud du bâtiment
principal. La cage d'escaliers est intégrée dans le volume de l'agrandissement
est et la cage d'ascenseur déborde de ce volume. L'entrée au niveau du
rez-de-chaussée sur la cage d'escaliers est pratiquement alignée sur la cage d'ascenseur
et déborde également du volume de l'extension réalisée au milieu du XX
ème
siècle
sur la partie est du bâtiment principal. Quant à l'espace de cuisine et le coin
à manger de l'appartement nord du bâtiment principal, ils sont prévus sur
l'emprise de l'ancienne boucherie et s'étendent sur les annexes situées au nord
de la création d'un séjour.
dd) Au niveau du premier étage, le volume de la
toiture est surélevé par la création d'une nouvelle lucarne sur une longueur
atteignant pratiquement 14 mètres, destinée à éclairer et augmenter le volume
des cuisines et coins à manger des appartements prévus au premier étage. La
façade est est ainsi transformée par rapport à l'état existant, avec le
prolongement de la lucarne sur la partie du séjour de l'appartement sud du
premier étage et la vaste création d'un balcon baignoire se superposant à la
terrasse du même appartement situé au rez-de-chaussée.
Il est vrai que l'art. 13 al. 1 RPGA permet de
maintenir la volumétrie, non seulement du bâtiment principal, mais aussi de
l'extension réalisée au milieu du XX
ème
siècle sur le côté est du
bâtiment. Aucune disposition de la règlementation communale n'impose la
reconstitution de la toiture du bâtiment principal avant son extension réalisée
dans les années 1950 et complétée par certains aménagements techniques en 1990.
La possibilité d'exploiter cette volumétrie permet également de fermer les
espaces actuellement couverts du rez-de-chaussée de l'extension est, et de
maintenir la "lucarne" existante, sous réserve des adaptations que
permet l'art. 14 RPGA. Enfin, la visite des lieux a permis de constater que
l'analyse structurelle du bureau Fluck Ingénierie Sàrl apparaît pertinente et
fondée, en particulier les conclusions concernant les parties du bâtiment
pouvant être maintenues et celles qui nécessitent une démolition et une
reconstruction.
d) Cela étant précisé le bâtiment ECA n°10 a obtenu
la note *3* au recensement architectural; soit un objet intéressant au niveau
local. Selon la directive cantonale sur le recensement architectural, il s’agit
d’un bâtiment qui mérite d’être conservé mais qui peut être modifié à condition
de ne pas altérer les qualités qui ont justifié sa note. Les art. 13 et 14 RPGA
posent des règles en cohérence avec ces objectifs de protection, en exigeant le
maintien de la volumétrie générale, de l’architecture et de l’aspect général.
e) La réglementation communale permet certes des
adaptations en mentionnant le maintien de la volumétrie
« générale
»
et l’aspect «
général
». Toutefois, il apparaît que la
municipalité de Denges n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation dans l'application
de l'art. 13 RPGA, en considérant que les adaptations prévues sur la façade est
du bâtiment et sur le pan de toiture est sont trop importantes pour entrer dans
le cadre des transformations admissibles au sens des art. 13 et 14 RPGA, compte
tenu notamment de la note *3* du recensement architectural et des critères de
protection attachés à cette évaluation. Les importantes interventions prévues
sur les annexes, en particulier l'ancienne boucherie, contribuent à l'impact
sur le côté est du bâtiment, voire en façade nord.
La municipalité est ainsi restée dans les limites du
pouvoir d’appréciation que lui garantit l'autonomie communale, protégée par le
droit constitutionnel (art. 50 Cst.). La jurisprudence fédérale
récente accorde en effet une importance considérable à l’autonomie communale;
ainsi, lorsqu'une autorité communale apprécie les circonstances locales dans le
cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, elle bénéficie d'une
liberté d'appréciation particulière que l'autorité de recours contrôle avec
retenue. Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation
soutenable des circonstances pertinentes, la juridiction de recours doit les
respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir
et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités
communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contraire au
droit supérieur (voir les ATF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1;
1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3; 1C_849/2013 du 24 février 2015
consid. 3.1.2; 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.2). En l’espèce, la
décision de la municipalité concernant l'examen de la conformité du projet
contesté aux art. 13 et 14 RPGA est objectivement soutenable dès lors que la
volumétrie existante sur le côté est du bâtiment est notablement modifiée, notamment
par la création de la cage d'escaliers avec l’ascenseur, de l'extension de la
lucarne et par l'augmentation importante des ouvertures en toiture.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le tribunal ne peut que confirmer
la décision attaquée, de sorte que le recours doit être rejeté. La commune de
Denges, qui obtient gain de cause et qui a consulté un homme de loi, a droit
aux dépens qu'elle a requis, en application de l’art. 55 al. 1 LPA-VD.
En ce qui concerne les frais de justice, le tribunal
constate que le projet contesté pourrait résulter d'une mauvaise compréhension
ou communication entre l'architecte de la constructrice et les collaborateurs
de la Section monuments et sites et probablement aussi de l'absence de
directives claires de la part des représentants de l'autorité municipale
pendant la phase d'élaboration du projet. Dans ces conditions, des motifs
d’équité justifient de renoncer à la perception d’un émolument judiciaire en
application de l’art. 50 LPA-VD.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Denges du 26 novembre 2015 est
maintenue.
III.
Les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
La recourante Nicole Thiébaud est débitrice de la commune de Denges
d'une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 29 juillet 2016
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.