vd_omni · AC.2003.0097 · 2004-12-07 · fr

ASSOCIATION CMR LES FRELONS/Municipalité de Vullierens, Service de l'aménagement du territoire | La municipalité exigeant l'enlèvement d'un cabanon servant au stockage de petit matériel d'entretien implanté sans autorisation par une association d'aéromodélisme hors zone à bâtir n'est pas de bonne foi lorsque, comme en l'espèce, elle a indiqué clairement par son comportement qu'elle entendait autoriser le projet et que le propriétaire concerné était, quant à lui, de bonne foi. Une telle décision ne respecte pas non plus le principe de la proportionalité en absence de l'intérêt public prépondérant et lorsque l'enlèvement du cabanon en question compromettrait les activités autorisées de l'association d'aéromodélisme. L'implantation du cabanon est imposée par sa destination et aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose de sorte que son implantation peut être autorisée exceptionnellement hors zone à bâtir (art. 24 LAT).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.12.2004 AC.2003.0097

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 7 décembre 2004
Composition
M. Jean-Claude de Haller, président;  M.
Jean-Daniel Rickli
et M. Renato Morandi
, assesseurs ; M. Thierry de Mestral,
greffier.
recourante
ASSOCIATION CMR
LES FRELONS,
à Pampigny,
représentée
par Pierre MOREILLON, avocat, à Lausanne,
autorités intimées
Service de
l'aménagement du territoire,
représenté par Edmond
de BRAUN, avocat, à Lausanne,
Municipalité de
Vullierens,
I
I
Objet
Recours ASSOCIATION CMR LES FRELONS contre la
décision de la Municipalité de Vullierens du 30 avril 2003 (enlèvement de
constructions et d'installations sur les parcelles 227 et 228)
Vu les faits suivants
A.
Le CMR « Les Frelons »
(ci-après : l’association) est une association au sens des art. 60 et ss
du Code civil suisse qui exerce une activité d’aéromodélisme sur le territoire
de la Commune de Vullierens. Elle dispose à cet effet d’un terrain, sis sur les
parcelles no 227, propriété de la commune et no 228, propriété d'André Metral,
qui comprend notamment une piste d'aviation. Cette activité, autorisée par la
commune depuis 1979, est notamment régie par une convention signée entre cette
autorité et l'association en 1981.
L'aéromodélisme impliquant l'usage
d'une surface de décollage et d'atterrissage aussi plane que possible,
l'association veille à l'entretien minutieux du terrain mis à sa disposition en
procédant notamment à une tonte mécanique régulière de la surface herbeuse.
Pour abriter le matériel d'entretien ainsi que divers autres biens
régulièrement utilisés par ses membres, l'association a sollicité en date du 27
avril 1998 l'autorisation d'établir un cabanon sur les lieux de son activité.
La Municipalité de Vullierens a autorisé cette construction par décision prise
le 18 mai 1998 et communiquée le lendemain.
B.
L'arrivée sur le territoire de la
Commune de Grancy d'un nouvel habitant a suscité la polémique à propos des
activités de l'association et, notamment, de son cabanon. Ce nouvel habitant a
provoqué l'intervention du SAT qui, par lettre du 8 avril 2003, a demandé à la Municipalité
de Vullierens d'impartir un délai au 31 mai 2003 à l'association pour enlever
les installations existantes (cabanon de jardin et son annexe, clôture, mâts et
dallage). La municipalité a rendu la décision du 30 avril 2003, conformément
aux instructions du SAT.
C.               Contre cette décision,
l'association a recouru le 19 mai 2003, concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement, à l'annulation de la décision querellée; elle a demandé
la confirmation de l'autorisation délivrée à l'association par la municipalité le
19 mai 1998. Subsidiairement, elle a conclu à la suspension de la décision
querellée jusqu'à droit connu sur une procédure d'autorisation complémentaire
qui pourrait être ouverte ou ordonnée à dire de justice.
Par lettre du 26 mai 2003,
l'association a confirmé, à toutes fins utiles, que ses conclusions
concernaient également la lettre du 8 avril 2003 du SAT enjoignant l'autorité
communale de rendre la décision querellée; elle a pris des conclusions
rectifiées dans ce sens. La Municipalité de Vullierens a répondu le 18 juin
2003, sans conclure explicitement au rejet du recours. Le SAT a répondu le 18
juillet 2003, concluant au rejet du recours.
Le tribunal a procédé à une vision
locale, sur place, le 10 septembre 2003. Une issue au litige paraissant pouvoir
être trouvée, la cause a été suspendue jusqu'au 30 juin 2004. Le 23 juillet
2004, le juge instructeur a constaté que l'objet du litige était réduit à l'enlèvement
du cabanon. L'association a répliqué le 16 août 2004, maintenant sa position.
Le SAT s'est déterminé le 13 septembre 2004. La Municipalité de Vullierens a
renoncé à se déterminer. Le tribunal, s'estimant suffisamment renseigné, a
statué par voie de circulation. Les arguments des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
Déposé dans le délai de vingt jours fixé par
l'art. 31 al. 1 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la
procédure administratives (ci-après: LJPA), le recours est intervenu en temps
utile. Il est au surplus recevable en la forme. Le recours ne concerne que la
décision de l'intimée du 30 avril 2003 qui est une décision au sens de l'art.
29 LJPA et non la lettre du SAT du 8 avril 2003 qui n'est qu'une injonction de
l'autorité cantonale à la municipalité.
2.                a) Le litige est circonscrit
à l'enlèvement d'un cabanon situé hors zone à bâtir (lettre du juge instructeur
du 23 juillet 2004). La municipalité, à son défaut le Département des
infrastructures, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer
ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes
aux prescriptions légales et réglementaires (art. 105 al. 1 LATC). En  cas de
contravention aux dispositions de la LATC, aux règlements d'application tant
cantonaux que communaux et aux décisions fondées sur ces lois et ces
règlements, l'art. 130 al. 3 LATC prévoit que la municipalité ou l'autorité de
recours peut signifier l'ordre de démolir ou de modifier les travaux sous
menace des peines d'arrêts ou d'amende prévues à l'art. 292 du Code pénal
suisse.
b) En l'espèce, le SAT a
estimé que les constructions litigieuses ne satisfaisaient pas aux conditions
des art. 81 et 120 LATC concernant les autorisations à obtenir pour les
constructions hors zone à bâtir. Il a donc interpellé la municipalité intimée
pour obtenir la régularisation de la situation. La Municipalité ne pouvait pas
agir autrement qu'elle l'a fait, sauf à s'exposer que le SAT rende lui-même la
décision querellée. En particulier, la recourante ne peut pas reprocher à l'autorité
intimée d'avoir rendu dite décision sans avertissement préalable puisqu'elle
obéissait à une injonction du SAT, comme le prévoit l'art. 105 LATC.
c) La recourante ne peut
pas non plus faire valoir que la notification de la décision querellée sans
avertissement préalable constituerait une violation de son droit d'être
entendue (art. 29 al. 2 Cst). En effet, la violation du droit d'être entendu
peut être corrigée aux conditions prévues par la jurisprudence (ATF 129 I 135,
consid. 2.2.3; 126 I 72 consid. 2 - SJ 2000 I 514). Dans le cas d'espèce, la
recourante a pu faire valoir tous ses moyens devant le Tribunal de céans qui
jouit d'une pleine cognition en présentant un mémoire de recours (du 19 mai
2003) ainsi qu'une réplique (du 16 août 2004). La violation du droit d'être
entendu, même avérée, serait réparée. Les arguments soulevés de ce chef par la
recourante doivent être écartés.
3.                La recourante fait valoir, à
l'appui de son point de vue, une application par analogie de règles sportive
bernoises. Elle se réfère à la pratique du Hornuss qui consiste pour une des
équipes à projeter au loin à l'aide d'un fléau un palet que l'équipe adverse
s'efforce d'intercepter en lançant sur sa trajectoire des palettes en bois dont
les joueurs sont munis. Selon la recourante, la pratique du Hornuss
présenterait des similitudes avec l'aéromodélisme: les pratiquants du Hornuss
ont, comme les modélistes, du matériel à entreposer sur leur lieu d'activité;
ils bénéficient à cet effet de possibilités de construire prévues à titre
d'exception hors de la zone à bâtir (art. 24 LAT).
Même si on peut admettre
qu'une certaine similitude existe entre la pratique du Hornuss et
l'aéromodélisme, l'analogie n'est pas évidente en ce qui concerne le régime
juridique de l'art. 24 LAT, des différences étant patentes (sous l'angle du
bruit notamment). L'argument soulevé par la recourante doit donc être apprécié
avec prudence (v. considérant ci-dessous).
4.                Le 18 mai 1998, la municipalité
intimée a accordé à l'autorisation de construire le cabanon litigieux à la
recourante. Cette dernière ne peut toutefois s'en prévaloir puisque, s'agissant
d'un objet qui n'a jamais été autorisé par l'autorité cantonale compétente, la
seule autorisation communale ne déploie aucun effet et elle est nulle (RDAF
1993, p. 313, consid. 2b; ATF 111 Ib 220, consid. 5b).
5.                a) La recourante déploie une
activité d'aéromodélisme sur le territoire de la Commune de Vullierens depuis
1979; elle a signé une convention à ce sujet avec la municipalité intimée en
1981. Il convient de se demander si la Municipalité intimée peut, sans violer
le principe de confiance, ordonner l'enlèvement du cabanon litigieux en place
depuis plusieurs années déjà. Découlant de la Constitution, le principe de la
bonne foi donne au particulier le droit d'être protégés dans la confiance
justifiée qu'il met dans des assurances données par l'autorité ou en d'autres
comportements. Pour que le principe puisse être invoqué, il faut que l'autorité
ait adopté un comportement, actif ou passif, dans un cas concret relatif à une
personne déterminée, qu'elle ait été compétente pour ce faire, que l'intéressé
n'ait pas pu se rendre compte de l'irrégularité de la situation, qu'il ait pris
des dispositions impossibles à rapporter, enfin que l'ordre juridique n'ait pas
été modifié entre temps (voir notamment ATF 118 Ia 254 consid. 4 b; ATF 117 Ia
287 consid. 2 b et les références citées). En l'espèce, la recourante a
commencé ses activités en 1979, avec l'accord de l'autorité communale qui a
passé avec elle en avril 1981 une convention autorisant expressément cette
activité. Cette dernière a pu se poursuivre sans aucune intervention officielle
pendant près de 20 ans, et il a fallu une plainte d'un habitant nouvellement
installé pour que le SAT prenne les mesures à l'origine de la présente
procédure. La recourante était ainsi fondée à considérer qu'elle était en
règle, d'autant plus qu'en 1998 elle a obtenu une nouvelle autorisation
formelle de la municipalité (même si celle-ci est nulle, comme on l'a vu
ci-dessus). D'autre part, elle a effectivement pris des dispositions concrètes
en installant sur son terrain les équipements nécessaires à son activité, et
notamment le cabanon litigieux. Même s'il est difficile de parler de
dispositions irréversibles, il reste que la recourante, association à but non
lucratif dont les ressources financières proviennent des cotisations de ses
membres, a dû consacrer à cela des montants importants, en proportion avec son
budget. Même si on ne peut pas en l'espèce reprocher à la municipalité un
comportement contradictoire, puisqu'elle a agi sur ordre de l'autorité
cantonale et dans un cadre légal contraignant, il reste que les conditions
permettant à la recourante d'invoquer le principe de la confiance sont
réalisées, même s'il faut relever que la législation a changé entre le début de
l'activité de la recourante en 1979, avec l'entrée en vigueur en 1980 de la
LAT. Mais, et indépendamment de la question de savoir si le principe de la
protection de la situation acquise (ATF 113 Ia 119) ne pourrait pas être
invoqué en l'espèce, question que le tribunal laissera ouverte au vu des
considérants qui suivent, il reste que le changement de loi et le début de
l'activité de la recourante coïncident dans le temps et que, dans les 20 années
qui ont suivi, aucune autorité n'est intervenue pour signaler l'irrégularité de
la situation.
Dès lors, la recourante peut se
prévaloir effectivement du principe de la confiance, et ce n'est que si le
maintien du cabanon litigieux était de nature à comporter un préjudice extrêmement
important pour des intérêts privés ou publics qu'un enlèvement pourrait être
exigé. Cette question se confond avec celle de la proportionnalité.
6.                a) Le Tribunal doit également
vérifier que la décision querellée ne viole pas le principe de proportionnalité
qui a pour fonction principale de "canaliser" l'usage de la liberté
d'appréciation: lorsque la loi laisse à l'autorité le choix entre diverses
mesures, pour lesquelles elle est également compétente, sa liberté est
restreinte, la sélection est orientée par l'exigence d'une
adéquation
à
la fin d'intérêt public qui est poursuivie (Pierre Moor: Droit
administratif, vol. I, Les fondements généraux, 2
ème
éd., Berne 1994,
p. 417, no 5.2.1.1).
Le principe de la proportionnalité
comporte traditionnellement trois aspects. D'abord le moyen choisi doit être
propre à atteindre le but fixé (règle d'aptitude). En l'occurrence, la mesure
prise par la municipalité a pour but la régularisation de la situation de la
recourante. Par définition, l'enlèvement du cabanon litigieux permet
d'atteindre ce but.  Deuxièmement, entre plusieurs moyens, l'autorité doit
choisir celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés (règle de
nécessité); enfin elle doit mettre en balance les effets de la mesure choisie
sur la situation de l'administré avec le résultat escompté du point de vue de
l'intérêt public (proportionnalité au sens étroit) (sur tous ces points, voir
notamment RDAF 1998 I 175, consid. f et les réf. cit., plus particulièrement
ATF 123 I 112). Dans le cas d'espèce, la règle de la nécessité se confond avec
celle de la proportionnalité au sens étroit, de sorte qu'il convient de faire
une pesée des intérêts en présence.
La jurisprudence a dégagé un certain
nombre de principes applicables au respect de la proportionnalité lorsque se
pose la question d'une éventuelle démolition. En principe, l'ordre de démolir
une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait
être accordée n'est pas disproportionné. Toutefois, le Tribunal fédéral a
constaté que l'autorité renonce à une démolition si les dérogations à la règle
sont mineurs, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait
de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (SJ 2003
I, p. 272, consid. 3.1).
b) La bonne foi de l'association et
l'importance de l'investissement consenti pour le cabanon ont été constatées
(consid. 5, ci-dessus). L'enlèvement du cabanon litigieux mettrait la
recourante dans l'impossibilité de conserver sur place le matériel nécessaire à
l'entretien du terrain d'aéromodélisme. L'exécution de la décision querellée impliquerait,
en pratique, si ce n'est la fin des activités de l'association, à tout le moins
leur exercice dans des conditions beaucoup plus difficiles. Elle irait ainsi beaucoup
plus loin dans ses conséquences que la simple régularisation de la situation de
la recourante. Comme on le verra ci-dessous, aucun intérêt prépondérant ne
l'exige. Le tribunal ne voit pas qui pourrait être gêné par cette construction
sise très à l'écart du village. Dès lors, la décision querellée viole le
principe de proportionnalité et le recours doit être admis sur ce point
également.
7.                Aucune construction ou
installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité
compétente. L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation
est conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2, lit. a, LAT). Hors zone
à bâtir, exceptionnellement, des autorisations peuvent être délivrées pour de
nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement
d'affectation, si l'implantation de ces constructions ou installations est
imposée par leur destination (art. 24, lit. a LAT) et si aucun intérêt prépondérant
ne s'y oppose (art. 24 lit. b LAT). A titre d'exemple, la construction en zone
agricole d'un stand de tir à huit cibles a été autorisée en application de
l'art. 24 LAT (ATF 119 Ib 439).
En l'occurrence, le cabanon litigieux
est une petite construction mobilière, qui n'est en aucun cas comparable avec
un stand de tir. Il n'implique aucune immission susceptible d'accommoder le
voisinage, très éloigné comme on l'a vu. Il est utilisé pour stocker le
matériel nécessaire à l'entretien de la piste et aux activités de
l'association. On peut dès lors admettre qu'il répond aux deux exigences de
l'art. 24 LAT, et le tribunal rejoint ici l'appréciation faite par les
autorités du canton de Berne (v. les directives communes de la direction de la
justice et de la direction de l'économie, produites par la recourante), selon
lesquelles des locaux simples destinés au stockage de matériel peuvent être
considérés comme imposés par leur destination, par exemple s'agissant
d'installation de Hornuss ou d'installation pour les sports canins. Quant aux
intérêts prépondérants susceptibles de s'y opposer, on ne voit véritablement
pas où il faudrait aller les chercher. L'impact sur le paysage est très faible,
les inconvénients pour les exploitations agricoles voisines nuls. Enfin, les
seules nuisances susceptibles d'entrer en ligne de compte résultent non pas du cabanon
lui-même mais du vol des engins, c'est-à-dire du bruit qui en résulte. Mais, de
l'avis du SEVEN (v. notamment le procès-verbal de la séance du 11 septembre
2002 qui figure au dossier produit par la municipalité), ce bruit est faible,
audible uniquement dans le calme, sans intensité gênante, seule la durée
pouvant poser quelques problèmes. Or cette durée est très limitée, elle le sera
encore davantage avec le nouvel horaire proposé par la recourante et imposé par
l'autorité cantonale. Il faut aussi constater que la zone villa de Grancy
avoisinante existe depuis plus de 20 ans, et que le vol des engins n'a pas
provoqué de réaction des habitants, jusqu'à l'intervention d'un propriétaire
arrivé en 2000 dans la commune. On ne saurait parler dès lors d'activités incommodantes
pour le voisinage ni d'intérêt prépondérant s'opposant aux activités de loisirs
pratiquées par les membres de la société recourante.
8.                Il résulte des
considérations qui précèdent que le recours doit être admis et la décision de
la Municipalité de Vullierens du 30 avril 2003 annulée. Il ressort de la
procédure que la commune a procédé exclusivement sur instruction du SAT; elle
n'aura donc pas à supporter l'émolument de procédure, les frais étant laissés à
la charge de l'Etat (art. 38 al. 3). En revanche, la recourante qui a procédé
par l'intermédiaire d'un avocat à droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA) qui,
pour la même raison seront mis à la charge du SAT.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 30 avril 2003 de la Municipalité
de Vullierens est annulée.
III.
L'Etat de Vaud, par la caisse du
Département des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire, versera
une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens à la recourante.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
Lausanne, le 7 décembre 2004
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)