vd_omni · AC.2006.0131 · 2007-07-13 · fr

Commune de BUCHILLON, Commune d'ETOY, Littoral Parc SA Société immobilière, HEIMBERG, HENIN, BLANC, BLEULER, BLEULER, BISENZ, BOLOMEY, BOLOMEY, BOSSONEY, BOURGEOIS, BOURGEOIS, BREITLING, BUNGENER, BUNGENER, CARDIS, CHARBON, CHATELAN, CHAUSSEDENT, CHAUSSEDENT, CHRISTEN, CHRISTEN, COLLETTE Lara, COLLE | Incertitude quant à la collocation (en zone A ou B de protection des eaux) du secteur faisant l'objet du permis d'exploiter une gravière. En outre, le dossier ne contient pas les données nécessaires pouvant attester du respect des exigences légales en matière de protection des eaux (consid.4).Absence de coordination, d'abord entre le PDCar et le plan d'affectation "Littoral Parc", puis entre le plan d'affection et le plan d'extraction, qui a pour conséquence qu'un EMS est actuellement en voie de construction à 50 m de la future gravière. Dans ces conditions, l'exploitation du gisement litigieux n'est plus admissible au regard des buts et principes régissant l'aménagement du territoire (consid.5 et 8).Admission du recours sur ces deux points.Le projet est par contre conforme à la législation sur la protection contre le bruit et la protection de l'air (consid.6). Examen rapide de ces deux griefs, la décision attaquée devant de toute façon être annulée pour les motifs susmentionnés.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.07.2007 AC.2006.0131

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 13 juillet 2007
Composition
M. François Kart, président;
M.
Antoine Thélin et M. Bertrand Dutoit, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourants
1.
Commune de BUCHILLON,
à
Buchillon, représentée par Laurent TRIVELLI, Avocat, à Lausanne,
2.
Commune d'ETOY,
à Etoy,
représentée par Laurent TRIVELLI, Avocat, à Lausanne,
3.
Littoral Parc SA Société
immobilière,
à Chavannes-de-Bogis,
4.
Gérard HEIMBERG,
à Aubonne,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
5.
Liza HENIN,
à Aubonne,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
6.
Jean-Claude BLANC,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
7.
Tchié BLEULER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
8.
Hannes BLEULER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
9.
Michelle BISENZ,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
10.
Anne-Marie BOLOMEY,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
11.
Gaston BOLOMEY,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
12.
Danielle BOSSONEY,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
13.
Marie-Noëlle BOURGEOIS,
à
Buchillon, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
14.
Vincent BOURGEOIS,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
15.
Luisanna BREITLING,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
16.
Rose-Marie BUNGENER,
à
Buchillon, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
17.
Edouard BUNGENER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
18.
Josette CARDIS,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
19.
Daniel CHARBON,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
20.
Raymond CHATELAN,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
21.
Marie-Claire CHAUSSEDENT,
à
Buchillon, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
22.
Roland CHAUSSEDENT,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
23.
Madeline CHRISTEN,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
24.
Claude CHRISTEN,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
25.
Lara COLLETTE,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
26.
Patrice COLLETTE,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
27.
Judith DORTA,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
28.
Gian DORTA,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
29.
Régina FAVRE,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
30.
Michel FAVRE,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
31.
Antoinette FISCHER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
32.
Kurt FISCHER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
33.
Yann FISCHER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
34.
Olivier FLEURY,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
35.
Dominique FRUH,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
36.
Ernest FURST,
à Buchillon, représenté
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
37.
Anna GABELLA,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
38.
François GABELLA,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
39.
Jean-Pierre GALLANDRE,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
40.
Massimiliano GIARRE,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
41.
Liliane GILGEN,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
42.
Jean GNAEGI,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
43.
Jacques GOSSWEILER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
44.
Christoph GROHE,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
45.
Sylvie GUGGENHEIM,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
46.
Laurence HABEGGER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
47.
Charles MOTTIER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
48.
Manfred HANSEN,
à Jean de Marsac,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
49.
Michèle HIERNAUX,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
50.
André HIERNAUX,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
51.
Philippe HORISBERGER,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
52.
Juliette JALLUT,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
53.
Nelly JUILLERAT,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
54.
Martial JUILLERAT,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
55.
Jéroen KILA,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
56.
Bridget-Anne KIRWAN,
à
Buchillon, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
57.
Ilka KUNZ,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
58.
Philip KUNZ,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
59.
Lise LE COULTRE,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
60.
Georges LE COULTRE,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
61.
Janine MAILLEFER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
62.
Charles MAILLEFER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
63.
Juan-Maria MERCIER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
64.
Pascal MERCIER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
65.
Nicolas MERMOD,
à Buchillon, représenté
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
66.
GIUSEPPE MIRANTE,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
67.
Kader MOKADEM,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
68.
Michèle MORAND,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
69.
Yannick MORAND,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
70.
Christophe MORAND,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
71.
Isabelle DE MONTPELLIER,
à
Buchillon, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
72.
Louis DE MONTPELLIER,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
73.
Stéphanie MOTTA TAYLOR,
à
Buchillon, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
74.
Alain PALOMBINI,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
75.
Louis PAQUIER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
76.
Doris PÉRILLARD,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
77.
Josette PERRIN,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
78.
Francine PEREZ,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
79.
José PEREZ,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
80.
François PERRELET,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
81.
Laurent PIGUET,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
82.
Annemarie PILLER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
83.
Thierry PILLET-WILL,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
84.
Patrick PILLON,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
85.
Alix DE PREUX,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
86.
Dominique RATTAZ,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
87.
Pierre-Alain RATTAZ,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
88.
Barbara DE RHAM,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
89.
Antoine DE RHAM,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
90.
Patrick DE RHAM,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
91.
André REYMOND,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
92.
William RICHARD,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
93.
Daniel ROCHAT,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
94.
Valérie ROHRBACH,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
95.
Robert ROHRBACH,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
96.
Jean-Pierre SPICHER,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
97.
Martine STEININGER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
98.
François STEININGER,
à
Buchillon, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
99.
Ginette STOLT,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
100.
Peter STOLT,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
101.
Anne TOSI,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
102.
Luc THEROND,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
103.
Christine THEROND,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
104.
Laurent THEROND,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
105.
Frederik VAN DALEN,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
106.
Anne VULLIET,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
107.
Christine VULLIET,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
108.
Benoît VULLIET,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
109.
Agnès WEBER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
110.
Gustav WEBER,
à Buchillon, représenté
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
111.
Christine WENGER,
à Buchillon,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
112.
Patrick WENGER,
à Buchillon,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
113.
Michèle ADDOR-AMEY,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
114.
Diana ALOFS,
à Etoy, représentée
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
115.
Valérie BRODARD,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
116.
Véronique CHAIGNAT,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
117.
Philippe DEBRABANDERE,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
118.
Véronique ELAMLY,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
119.
Christian MONNIER,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
120.
Jeanne FISCHER,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
121.
Ingrid GABEREL,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
122.
Christophe GABEREL,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
123.
Ivan GRANITTO,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
124.
Dolorès HASTIR-GARCÈS,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
125.
Christian HASTIR-GARCÈS,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
126.
Jean-Daniel HAYOZ,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
127.
Heidi HEINZER,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
128.
Auguste HEINZER,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
129.
Eric HERGER,
à Etoy, représenté
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
130.
Marie HOFER,
à Etoy, représentée
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
131.
Michaël HOFER,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
132.
Nancy KÜNL,
à Etoy, représentée
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
133.
Maximilian KÜNL,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
134.
Philippe LEROY,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
135.
Diane MANGIONE,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
136.
Salvatore MANGIONE,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
137.
Jacqueline MARGUERON,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
138.
Martial MARGUERON,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
139.
Céline MARTINET,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
140.
Miret MONTSERRAT,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
141.
Joan-Carles SURSIS,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
142.
Marie-Anne MORGAN,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
143.
Fabienne PENALVER,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
144.
François PENALVER,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
145.
Berthe PITTET,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
146.
Francis PITTET,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
147.
Ariane PLUG,
à Etoy, représentée
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
148.
Sven PLUG,
à Etoy, représenté
par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
149.
David PRATINI,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
150.
Martine RAY-SUILLOT,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
151.
Marc-Etienne RAY-SUILLOT,
à
Etoy, représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
152.
Nicole RIGHETTI HEIMSTÄDT,
à
Etoy, représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
153.
Daisy TRIPPI,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
154.
Ali ULAS,
à Etoy, représenté par
Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
155.
Christian WIDER,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
156.
Béatrice WUERCHOZ,
à Etoy,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
157.
Roland WUERCHOZ,
à Etoy,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
158.
Linda BOURGET,
à Genolier,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
159.
Jonathan BOURGET,
à Genolier,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
160.
Pierre THEROND,
à Morges,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
161.
Catherine JACOB,
à Chavannes-des-Bois,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
162.
Manuel JACOB,
à Chavannes-des-Bois,
représenté par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
163.
Andrée GROS,
à Lausanne,
représentée par Jean-Claude PERROUD, Avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Département de la sécurité et de
l'environnement,
Autorités concernées
1.
Service des eaux, sols et
assainissement,
2.
Service de l'environnement et de
l'énergie,
3.
Service de l'aménagement du
territoire,
4.
Service des forêts, de la faune et
de la nature,
Exploitante
Gravière Le Coultre Sàrl,
à
Lausanne, représentée par Yves HOFSTETTER, Avocat, à Lausanne,
Propriétaires
Jean-Pierre DUCRET,
à Ecublens
VD
(aire A),
Littoral Parc SA Société
immobilière,
à Chavannes-de-Bogis, (aire B).
Objet
Exploitation d’une gravière
Recours Commune de Buchillon et Commune d'Etoy, Littoral
Parc SA et Gérard Heimberg et consorts c/ décision du Département de la
sécurité et de l'environnement du 31 mai 2006 (Plan d'extraction des " Bruyères ",
Communes de Buchillon et d'Etoy)
Vu les faits suivants
A.
Les parcelles n° 125 et 190, situées sur la commune
de Buchillon, et la parcelle n° 1228, située sur la commune d’Etoy, font,
entre autres, partie d'un site recensé comme gisement de matériaux à exploiter
en première priorité, sous le n° 1242-004, au Plan directeur des carrières
(PDCar) du Canton de Vaud, adopté par le Grand Conseil le 18 septembre 1991.
Dans le cadre de l’adaptation du Plan directeur des carrières (PDCar 2, adopté
par le Grand Conseil le 9 septembre 2003), ce site a été étendu vers le nord.
Le volume disponible dans l’entier du gisement défini au PDCar2 est estimé à
environ 2'300'000 m
3
; le site couvre une surface d’environ 20 ha.
Seule une partie réduite du gisement est qualifiée d’exploitable.
La partie exploitable du gisement est située sur
un plateau de pente très faible orientée au sud, à cheval sur les communes de
Buchillon et d’Etoy, de part et d’autre de la route communale des Bruyères. Elle
se trouve au nord-ouest du village de Buchillon, dont quelques habitations
éparses sont érigées directement à proximité. La partie exploitable du gisement
est bordée au sud par l'aire forestière du territoire communal de Buchillon. Les
parcelles situées au nord du gisement ont fait l’objet d’un plan cantonal
d’affectation (PAC Littoral Parc n° 299, ci-après: PAC 299), visant à
développer les activités au sud de l’autoroute des communes d’Allaman, Aubonne,
Etoy et St-Prex. Cette zone s’est considérablement construite accueillant de
nombreuses entreprises. Dans ce cadre, la Société immobilière Littoral Parc SA a
développé sur les parcelles jouxtant immédiatement au nord la route des
Bruyères (parcelles n° 652, 1224, 1225, 1227 et 1228, sises sur le
territoire de la commune d’Etoy) un projet immobilier comprenant notamment la
construction d’un EMS (permis de construire délivré le 6 mars 2006) ainsi que
d’un hôtel et de bâtiments administratifs (permis de construire délivrés le 25
mai 2005). Les parcelles situées au sud-ouest de la partie exploitable du
gisement, secteur dit " des Croix-Blanches ", ont fait
l’objet d’un plan partiel d’affectation, adopté par le Conseil communal de
Buchillon en date du 30 mai 2006, et sont destinées à l’habitat de faible
densité.
B.
Le 27 octobre 2004, le bureau Impact-Concept SA a soumis
au Service des eaux, sols et assainissement (SESA) un dossier d’intention
portant sur une demande de permis d’exploiter une gravière sur les communes de
Buchillon et d’Etoy au lieu-dit " Les Bruyères ". Le
dossier contenait un plan d’extraction (comportant trois aires: A, B et C), un
plan pour demande de permis d’exploiter portant sur les aires A et B, un
mémoire technique et un rapport d’impact.
C.
Le projet, comprenant le plan d’extraction et la demande
simultanée de permis d’exploiter, assortis d’un rapport d’impact sur
l’environnement, au lieu-dit " Les Bruyères " a été mis à
l'enquête publique du 12 août au 11 septembre 2005. Portant initialement sur l’exploitation
des aires A et B, couvrant environ 3,7 ha, il devait permettre l’extraction d’un
volume de graviers d’environ 150'000 m
3
(90'000 pour l’aire A et
60'000 pour l’aire B). La durée totale de l’exploitation des aires A et B était
estimée à environ 2,5 à 3 ans, y compris la remise en état du site. Aucun
traitement des matériaux n’était envisagé sur place. Il était prévu que les camions
emportant les matériaux graveleux ne rouleraient pas sur la route des Bruyères,
mais partiraient vers le nord en direction de la RC 1 et de l'autoroute en
utilisant une route récemment construite en limite des parcelles n° 1225
et 116. Ensuite 80% des matériaux graveleux emprunterait l’autoroute, 10%
serait acheminé en direction d’Allaman, et 10% en direction de St-Prex.
Concernant les zones d’habitation situées à proximité, deux villas, situées sur
les parcelles n° 127 et 128, se trouvent à moins de 100 m de l’aire B. Le
bâtiment administratif, l’EMS et l’hôtel dont la construction est prévue au
nord de la route des Bruyères se trouvent également à moins de 100 m l’aire B
et/ou de l’aire A. Le bâtiment abritant l'EMS se situe ainsi à environ 50 mètres
de la limite de l'aire A.
D.
Le projet a suscité les oppositions et remarques de 285
intervenants. Le SESA a organisé leur audition le 31 janvier 2006, séance au
cours de laquelle les opposants ont pu faire part de leurs griefs à l’encontre
de ce projet.
E.
Par décision du 31 mai 2006, le Département de la sécurité
et de l’environnement (DSE) a levé les oppositions et a adopté le plan
d’extraction avec la seule aire A, sans les aires B, ni C. Il a décidé de l’octroi
du permis d’exploiter la gravière des " Bruyères 1 ", aire
A seule, lequel serait délivré conformément à l’article 16 al. 2 de la loi sur
les carrières du 24 mai 1988 (LCar; RSV 931.15), au terme de la procédure d’adoption
du plan d’extraction. La décision reportait les différents préavis des services
concernés de l’administration cantonale. Elle comportait les conclusions
suivantes:
" 6.1   Pour l’aire A, le projet de plan
d’extraction et la demande de permis d’exploiter présentés sont compatibles
avec les exigences liées à la protection de l’environnement.
6.2      Pour l’aire B, la distance entre le périmètre de
la zone d’exploitation projetée et les immeubles n° 366A et 331 habités
respectivement par une et trois familles opposantes, est de l’ordre de 20 à 25
mètres. Bien que le projet de gravière respecte les exigences minimales en
matière de protection contre le bruit, il y a lieu par mesure de précaution,
d’exiger une distance largement supérieure de l’ordre de 60 à 80 mètres, en
application du principe de la prévention (articles 1
er
, alinéa 2 LPE
et 7 OPB). Cette contrainte supplémentaire rendrait techniquement impossible
l’extraction des matériaux de l’aire B, compte tenu d’une part de la faible
surface subsistante et d’autre part d’un volume trop modeste lié à l’obligation
de constitution d’un talus bordant la Route des Bruyères. Dès lors, l’aire B
est supprimée du plan d’extraction.
6.3      L’aire C étant différée, au sens du règlement sur
les carrières et des directives départementales, n’a pas fait l’objet
d’investigations en vue d’une demande de permis d’exploiter. Il y a lieu de
renoncer à inclure l’aire C dans le plan d’extraction. Toute demande ultérieure
concernant cette aire devra être soumise à une nouvelle procédure complète.
6.4      Après l’exécution par l’exploitant des
obligations prévues à l’article 17 LCar, le permis d’exploiter la gravière des " Bruyères
1 ", aire A seulement, sera accordé par le Département de la sécurité
et de l’environnement, sans nouvelle mise à l’enquête, selon l’article 16,
alinéa 4 LCar, avec les réserves et conditions exprimées par les services
consultés de l’Etat. Elles seront reprises dans les prescriptions
d’exploitation et feront partie intégrante des permis.
Sa délivrance fera l’objet d’une publication
dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (FAO) et d’un avis
personnel aux propriétaires riverains, ainsi qu’aux bénéficiaires de
servitudes.
(…)
Par ces motifs, le Département de la sécurité et de
l’environnement:
8.1
Lève les oppositions formées par les intervenants à
l’enquête publique.
Prend
acte des observations déposées.
8.2     Adopte le plan d’extraction avec la seule aire A,
sans les aires B, ni C, pour la présente procédure.
8.3     Décide de l’octroi du permis d’exploiter la
gravière des " Bruyères 1 ", aire A seule, lequel sera
délivré conformément à l’article 16, alinéa 2 LCar, au terme de la procédure
d’adoption du plan d’extraction.
Sa délivrance est toutefois soumise aux
contrôles fixés aux articles 39 et suivants du règlement sur les carrières,
lesquels seront opérés en fin de procédure.
8.4      Soumet ces permis aux conditions et réserves
posées par les services consultés de l’Etat, reprises ci-dessus et incluses
dans les prescriptions d’exploitation. ".
F.
Par recours du 20 juin 2006, les communes de Buchillon et
d’Etoy ont attaqué la décision du DSE devant le Tribunal administratif,
concluant à l’admission du recours et à l’annulation de la décision contestée.
G.
Le 21 juin 2006, l’Association pour la sauvegarde des
Bruyères (ASB) ainsi que 160 de ses membres à titre individuel (ci après: les recourants
Heimberg et consorts) ont recouru contre la décision du DSE devant le Tribunal
administratif. Ils concluent à l’annulation de la décision querellée ainsi qu’à
l’annulation de toutes les autorisations spéciales se rapportant au projet.
H.
Le même jour, la Société immobilière Littoral Parc SA,
propriétaire de la parcelle n° 1228 de la Commune d’Etoy, a interjeté un
recours contre la décision du DSE auprès du Tribunal administratif. Elle a
contesté l’exclusion de l’aire B du plan d’extraction, qui la privait de la
possibilité d’exploiter le gravier se trouvant dans les sous-sols de sa
parcelle n° 1228 faisant partie de l’aire B. Elle sollicitait dès lors
l’adoption du plan d’extraction de l’aire B et l’octroi du permis d’exploiter
une gravière sur sa parcelle n° 1228.
I.
Par mémoire du 28 août 2006, la société Gravière Le
Coultre Sàrl a conclu au rejet des recours et à la confirmation de la décision
du DSE.
J.
Le Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN)
s’est déterminé en date du 4 août 2006. Par courrier du 8 septembre 2006, le Service
de l’aménagement du territoire (SAT) a déclaré n’avoir pas de déterminations
particulières à déposer. Le SESA s’est déterminé en date du 22 septembre 2006. Le
Service de forêts, de la faune et de la nature (SFFN) a présenté ses
observations en date du 15 novembre 2006.
K.
Les communes recourantes ont déposé un mémoire
complémentaire en date du 17 novembre 2006. Le 4 décembre 2006, l’ASB et
consorts ont adressé leurs observations complémentaires au tribunal; ils ont
déposé des pièces complémentaires le 13 avril 2007. La société Gravière Le
Coultre Sàrl s’est déterminée en date du 20 décembre 2006.
L.
Le tribunal a tenu audience le 18 avril 2007 en présence
des parties et de leurs conseils ainsi que des différents services intimés et
concernés. A cette occasion, il a procédé à une vision locale.
M.
Invités par le juge instructeur à se déterminer sur la
coordination entre le PAC 299 et le PDCar, le SAT et le SESA ont répondu en
date des 15, 16 et 21 mai 2007. Les communes de Buchillon et d’Etoy et les recourants
Heimberg et consorts se sont déterminés à ce sujet dans des écritures des 13 et
15 juin 2007.
N.
Le 21 juin 2007,le SESA a produit une copie du mandat
d’analyse hydrogéologique confié au Professeur Parriaux.
Considérant en droit
1.
a) Aux termes de l’art. 37 al. 1 de loi du 18 décembre
1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RSV 173.36), le
droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est
atteinte par la décision attaquée et dispose d’un intérêt digne de protection à
ce qu’elle soit annulée ou modifiée. Cette formulation correspond à celle de
l’art. 103 let. a de l’ancienne loi fédérale d’organisation judiciaire (OJ) -
remplacée depuis le 1
er
janvier 2007 par la loi fédérale 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110); elle peut être interprétée à la
lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant cette disposition
(cf., en dernier lieu, les arrêts FO.2006.0005 du 13 mars 2007 consid. 1a,
GE.2006.0155 du 21 décembre 2006 consid. 1d, GE.2005.0145 du 3 février
2006, ainsi que les références citées). Selon la jurisprudence fédérale,
l’intérêt digne de protection
peut être juridique ou de
fait; il ne doit pas nécessairement correspondre à celui protégé par la norme
invoquée. Il faut toutefois que le recourant soit touché plus que quiconque ou
la généralité des administrés dans un intérêt important, résultant de sa
situation par rapport à l'objet litigieux. Un intérêt digne de protection
existe lorsque la situation de fait ou de droit du recourant peut être
influencée par le sort de la cause; il faut que l'admission du recours procure
au recourant un avantage de nature économique, matériel ou autre (ATF 131 V 298
consid. 3 p. 300, 130 V 196 consid. 3 p. 202/203, 514 consid. 3.1
p. 515, et les arrêts cités).
Le recours formé dans le
seul intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable (A
TF 124 II 499 consid. 3b p.
504, 123 II
542
consid.
2e p. 545,
121 II 39
consid.
2c/aa
p. 43/44
, et les arrêts cités
).
b) Les conditions précitées sont considérées
comme remplies quand le recours émane du propriétaire d'un terrain directement
voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF du 3 janvier
2005 dans les causes 1A.105/2004 et 1B.245/2004, ATF 121 II 171 consid. 2b
p. 174). Cela ne dispense toutefois pas le voisin d'alléguer des éléments de
fait précis permettant de juger si la construction litigieuse est susceptible
de lui causer un réel préjudice (ATF du 3 janvier 2005 précité). Les conditions
de l'art. 103 let. a OJ peuvent néanmoins être remplies, même en l'absence de
voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du
recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b
p. 174; ATF non publié 2A.232/1998 du 11 août 1999, ainsi que la casuistique
citée). Ainsi, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour agir dans certains
cas où une distance de 45, respectivement 70 et 120 (ATF 116 Ib 321,
défrichement dû à l'extension d'une gravière), voire 150 mètres (ATF 121 II
171, déjà cité, augmentation du trafic résultant de la réalisation d'un
complexe hôtelier en montagne) séparait les parcelles litigieuses, la déniant
en revanche dans les cas où cette distance était de 150 (ATF 112 Ia 119,
locataire se plaignant de l'augmentation du trafic routier qui résulterait de
la réalisation d'un projet immobilier en plaine; dans le même sens, ATF du 9
mai 1996, S., non publié; comparaison avec ATF 121 précité), 200 (ZBl 1984 p.
378, chantier naval/hangar à bateaux) et 800 mètres (ATF 111 Ib 160, porcherie;
références notamment citées dans l'ATF du 8 avril 1997, publié in RDAF 1997 I
242 consid. 3a; dans ce dernier arrêt le Tribunal fédéral a confirmé
l'irrecevabilité du recours contre l'installation d'une porcherie distante de
600 m. du fonds voisin le plus proche, constatant ainsi que les recourants ne
sont exposés à aucun préjudice résultant de son exploitation). Le critère
déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait toutefois se résumer à la
distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir l'installation
incriminée; le Tribunal fédéral tient ainsi compte de l'ensemble des
circonstances. Il a notamment admis que les habitants d'une localité ou d'un
quartier exposés aux nuisances d'une installation justifiaient d'un intérêt
digne de protection (ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303 qui concernait
des particuliers, des communes suisses et des collectivités publiques
allemandes situées dans la zone d'influence de bruit de l'aéroport de Zurich;
ATF non publié 1A.262/2000 du 6 juillet 2001). Lorsqu'il s'agit plus
particulièrement de nuisances sonores, la qualité pour recourir est reconnue à
tous ceux qui, habitant à proximité de l'installation en cause, sont incommodés
dans leur tranquillité par des nuisances qui se démarqueraient clairement des
autres immissions (ZBl 2002, p. 370 consid. 2a). Davantage que la
distance, c'est surtout la nature et l'intensité des immissions qui est
déterminante (arrêt TA AC.2004.258 du 4 mai 2006).
En
l’occurrence, on constate que plusieurs recourants, membres de l’ASB, représentés
par Me Perroud sont propriétaires de parcelles sises à l’est, à l’ouest et au
sud de l’aire A à une distance comprise entre 100 et 200 m. Ces personnes, en
tant que propriétaires voisins, sont touchées de manière concrète par le projet
(notamment par les émissions de bruits et de poussière liés à l’exploitation)
et elles se trouvent par conséquent avec l’objet de la contestation dans un
rapport étroit, spécial et digne d’être pris en considération au sens où
l’entend la jurisprudence mentionnée ci-dessus. Même si leur parcelle est
éloignée de plus de 100 mètres de l’aire A, ceux-ci sont susceptibles d’être
affectés par des nuisances liées à l’exploitation.
Vu ce
qui précède, la qualité pour recourir des recourants Heimberg et consorts doit
être admise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la qualité pour agir de
chacun des recourants. La question de la qualité pour recourir de l’ASB peut
notamment rester ouverte.
c) Il faut également considérer que la société
immobilière Littoral Parc SA est atteinte par la décision attaquée, qui la
prive de la possibilité d’exploiter le gravier se trouvant dans les sous-sols
de sa parcelle n° 1228 faisant partie de l’aire B – qui a été exclue du
plan d’extraction par la décision attaquée –, et qu’elle dispose d'un intérêt
financier certain à voir cette décision annulée ou modifiée. Son recours est
dès lors recevable et sera traité ci-après (consid. 7).
d) Pour ce qui est des commune de Buchillon et
Etoy, on relève que l’art. 37 LJPA n’accorde pas un droit de recours aux
autorités et collectivités publiques en réservant seulement les dispositions
spéciales légitimant d’autres personnes ou autorités à recourir. Dans le
domaine de la protection de l’environnement, une telle disposition existe dans
la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS
814.01), soit à l’art. 57, qui prévoit que les communes sont habilitées à user
des moyens de recours prévus par le droit fédéral et le droit cantonal contre
les décisions des autorités fédérales ou cantonales fondées sur la LPE et ses
dispositions d’exécution, en tant qu’elles sont concernées par lesdites
décisions et qu’elles ont un intérêt digne de protection à ce que celles-ci
soient annulées ou modifiées. Une commune est par conséquent habilitée à
recourir lorsqu’elle fait valoir que des émissions liées à une installation
sont susceptibles d’affecter ses citoyens (v. ATF 124 II 293 consid. 3b
p. 304).
La
jurisprudence du Tribunal fédéral a également ouvert aux communes la
possibilité de former un recours de droit public lorsqu’elles invoquent leur
autonomie (ATF 124 I 223 consid. 1 pp. 224 à 226). La juridiction
fédérale a ainsi reconnu à l’autonomie communale la portée d’un droit
constitutionnel non écrit, repris à l’art. 50 de la nouvelle Constitution
fédérale du 18 avril 1999. Le Tribunal administratif doit donc reconnaître la
qualité pour recourir aux communes, au moins dans les mêmes limites que celles
du recours de droit public au Tribunal fédéral pour violation de l’autonomie
communale (TA, arrêts AC.2004.258 du 4 mai 2006, GE.2002.0071 du 8 décembre
2004, AC.2001.0220 du 17 février 2004, AC.2000.0165 du 19 février 2002). Selon
la jurisprudence, une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans
les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il
laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux
autorités municipales une liberté de décision appréciable (ATF 126 I 133 consid. 2
p. 136). Selon le Tribunal fédéral, il suffit que cette liberté puisse
s’exercer non pas dans un domaine entièrement réservé à la commune, mais dans
l’accomplissement des tâches particulières qui sont en cause, quelle que soit
leur base juridique. L’existence et l’étendue de l’autonomie communale dans une
matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la
législation cantonales, voire exceptionnellement par le droit cantonal non
écrit et coutumier (ATF non publié 1P.167/2003 du 3 juillet 2003 consid. 3
et références). Lorsqu’elle est reconnue autonome dans un domaine spécifique,
une commune peut dénoncer tant les excès de compétence d’une autorité cantonale
de contrôle ou de recours que la violation par celle-ci des règles du droit
fédéral, cantonal ou communal qui régissent la matière (ATF 1P.167/2003
précité).
En
droit vaudois, l’art. 139 de la Constitution du 14 avril 2003 prévoit que les
communes disposent d’autonomie, en particulier dans l’aménagement local du
territoire (let. d). La loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des
constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11), entrée en vigueur le 1
er
janvier 1987, laisse au surplus aux communes un espace de décision important
maintes fois reconnu par la jurisprudence en matière d’aménagement et de police
des constructions (cf. ATF 1P.167/2003 précité).
Il
résulte de ce qui précède que, outre le recours prévu par l’art. 57 LPE pour ce
qui est des prescriptions en matière de protection de l’environnement, une
commune peut recourir contre un plan d’extraction lorsqu’elle invoque les
incidences de ce dernier sur l’aménagement de son territoire. Dans cette
mesure, le recours formé par les communes de Buchillon et Etoy est par
conséquent recevable.
2.
Les recourants Heimberg et consorts relèvent qu'il n'est
pas possible de déterminer la portée exacte de la décision attaquée. Ils
soulignent à cet égard que le dispositif de la décision indique que le plan
d'extraction est adopté avec la seule aire A, tout en faisant référence à la
" présente procédure ", ce qui laisse entendre que l'on
serait en présence d'un découpage du projet, ses deux autres parties (soit les
aires B et C) pouvant être mises à l'enquête ultérieurement. Ils soutiennent
que cette manière de procéder n'est pas admissible dans la mesure où elle
empêche un examen global du projet. Ils relèvent au surplus que les plans
déposés au greffe communal ne sont pas clairs. Enfin, ils font valoir que, dès
lors que le projet a été modifié avec l'abandon des aires B et C, il y a lieu
de procéder à une nouvelle enquête publique.
Comme l'admettent les recourants, le
dispositif de la décision attaquée est clair en ce sens que le plan
d'extraction est adopté avec la seule aire A. Il résulte également clairement
de la décision attaquée que l'exploitation de l'aire B n'est pas autorisée.
Enfin, comme le relève le SESA dans ses déterminations, aucune décision n'a été
prise au sujet de l'aire C, qui devra cas échéant faire l'objet d'une nouvelle
procédure d'adoption d'un plan d'extraction.
Contrairement à ce que soutiennent les recourants,
cette manière de procéder n'est pas criticable. On ne voit en effet pas sur
quelle base on pourrait empêcher un exploitant, ou plusieurs exploitants, de
déposer des demandes successives afin d'exploiter les différents secteurs d'un
gisement. Ceci n'empêche pas l'autorité compétente de tenir compte, dans
l'examen de l'admissibilité des nuisances pour le voisinage, de la durée totale
de l'exploitation et de son importance globale. Un nouveau projet devra par
conséquent être apprécié différemment s'il succède à une exploitation
antérieure. Dans le cas d'espèce, si l'exploitation de l'aire C devait succéder
à celle de l'aire A, il conviendrait ainsi de tenir compte du fait que le
voisinage aurait déjà subi pendant un certain temps les nuisances liées à
l'exploitation d'une gravière.
On ne saurait au surplus suivre les recourants
lorsque ces derniers soutiennent que l'abandon de l'aire B, qui faisait partie
du dossier mis à l'enquête publique, implique de procéder à une nouvelle mise à
l'enquête. On constate en effet qu'on est en présence d'une modification du
projet allant dans le sens d'une diminution des impacts pour le voisinage (avec
notamment une diminution de la durée d'exploitation). Partant, l'exigence d'une
nouvelle mise à l'enquête publique se heurterait aux principes de la proportionalité
et de l'économie de procédure. Enfin, il va de soi qu'il appartient à
l'autorité compétente de veiller à ce que les plans soient formellement adaptés
à la situation résutant de la décision qu'elle a rendue, avec notamment
l'abandon de l'aire B.
3.
Les recourants relèvent que le périmètre du plan
d’extraction ne correspond pas aux limites du gisement figurant au PDCar. Ils
soutiennent par conséquent que la décision attaquée permettrait l’extraction de
gravier sur un secteur où le PDCar interdit toute exploitation.
On constate qu’effectivement les
parcelles n° 190, 125 et 124 ont chacune leur partie sud dans un secteur
figuré en rouge dans le PDCar  correspondant à un " secteur à
exclure ". Cette exclusion trouve sa raison d’être dans des questions
de protection des forêts (cf. réponse du SESA du 22 septembre 2006). Or il faut
relever que le SFFN a préavisé favorablement la variante faisant l’objet de la
décision attaquée. Le SFFN fait encore remarquer que, sous l’angle de la
législation forestière, les zones à exclure figurées dans le PDCar ont une
portée indicative et qu’une délimitation précise de ces zones doit être
réalisée dans le cadre des plans d’extraction.
Le principe selon lequel le périmètre
d'exploitation peut être affiné par rapport aux données figurant dans le PDcar
au moment de l'élaboration du plan d'extraction doit être admis de manière
générale. Utilisant les instruments du plan directeur des carrières, du plan
d'extraction et du permis d'exploitation, l'exploitation des gravières
s'intègre en effet dans le système des instruments d'aménagement du territoire
comportant le plan directeur, le plan d'affectation ainsi que la procédure
d'autorisation de construire (voir ATF 116 Ia 50 ss; AC.2004.0256 du 23 juin
2006). Ainsi pas plus que le plan directeur cantonal (cf. Piermarco Zen-Ruffinen /
Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation,
Berne 2001, p. 115), le plan directeur des carrières n’a pour vocation de
régler définitivement l’affectation de chaque parcelle. Il doit être concrétisé
par les plans d’extraction, qui peuvent s’en écarter légèrement, comme cela a
été le cas en l’espèce. Le moyen soulevé à cet égard par les communes de Buchillon
et d'Etoy n'est par conséquent pas fondé.
4.
Les recourants soutiennent que le projet ne serait pas
admissible au regard des exigences de la législation fédérale sur la protection
des eaux. Ils invoquent plus particulièrement des insuffisances au niveau des études
des aspects hydrogéologiques du projet.
a) Pour trancher ce grief, il convient
tout d’abord de définir les règles s’appliquant au secteur concerné en ce qui
concerne la protection des eaux .
Le peuple suisse et la majorité des cantons ont
accepté, en votation populaire du 7 décembre 1975, une révision de la
Constitution dans le domaine de l’économie des eaux. Cette disposition
constitutionnelle (art. 24bis de l’ancienne Constitution) prévoyait à son
alinéa 1 que pour assurer l’utilisation rationnelle et la protection des
ressources en eau ainsi que pour lutter contre l’action dommageable de l’eau,
la Confédération, compte tenu de l’ensemble de l’économie des eaux, arrête par
voie législative des principes répondant à l’intérêt général sur la
conservation des eaux et leur aménagement, en particulier pour
l’approvisionnement en eau potable et pour l’enrichissement des eaux
souterraines. La Confédération a ainsi reçu la compétence d’édicter les
dispositions sur la protection des eaux superficielles souterraines contre la
pollution et le maintien de débits minima convenables. Il en allait de même en
ce qui concerne la recherche et la mise en valeur de données hydrologiques.
L’ancien article 24 bis Cst. a été repris dans son contenu matériel par le
nouvel article 76 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999. Cette
disposition constitutionnelle attribue à la Confédération la compétence de
fixer les principes applicables à la conservation et à la mise en valeur des
ressources en eaux et de légiférer sur la protection des eaux et le maintien de
débits résiduels appropriés. En application du mandat constitutionnel, les
Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur la protection des eaux du 24
janvier 1991 (LEaux; RS 814.20), qui a pour but de protéger les eaux contre
toute atteinte nuisible. La loi vise notamment à préserver la santé des êtres
humains, à garantir l’approvisionnement en eau potable et à assurer le
fonctionnement naturel du régime hydrologique (art. 1 LEaux). Elle s’applique
aussi bien aux eaux superficielles qu’aux eaux souterraines (art. 2 LEaux) (cf.
TA, arrêts AC.2001.0135 du 10 mars 2006 et AC.2000.0215 et 2002.0031 du 6
janvier 2006)
b) L’art. 44 LEaux fixe les
principes concernant l’exploitation de gravier, de sables ou d’autres
matériaux. Cette disposition soumet au régime de l’autorisation toute exploitation
de graviers (al. 1) et interdit de telles exploitations dans les zones de
protection des eaux souterraines et au-dessous du niveau des nappes
souterraines exploitées (al. 2 let. a et b). L’art. 44 al. 3 pose en outre
le principe suivant:
" L’exploitation de
matériaux peut être autorisée au-dessus de nappes souterraines exploitables à
condition qu’une couche protectrice de matériaux soit maintenue au-dessus du
niveau le plus élevé que la nappe puisse atteindre. L’épaisseur de cette couche
sera fixée en fonction des conditions locales. "
L’art. 44 LEaux fait clairement mention du " niveau
le plus élevé que la nappe peut atteindre ", ce qui signifie qu’il
s’agit du niveau le plus élevé observé sur le site par les mesures effectuées.
Ultérieurement, l’ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux;
RS 814 201) a précisé dans son annexe 4 au chiffre 211 al. 3 qu’en cas
d’extraction de gravier, de sable et d’autres matériaux dans le secteur Au
de protection des eaux (au sens de l’art. 29 al. 1 let. a OEaux), il y a lieu
de laisser une couche de matériaux de protection d’au moins deux mètres au-dessus
du niveau naturel maximum décennal – en allemand,
zehnjährigen
Grundwasserhöchstspiegel –
de la nappe. L’ordonnance apporte deux
précisions concernant l’obligation légale déjà posée à l’art. 44 al. 3 LEaux et
indique de quelle manière fixer le niveau maximal. Il s’agit d’une part de
mesurer le niveau le plus élevé sur une période de dix ans et d’autre part de
fixer la couche protectrice de matériaux à
deux mètres
"
au
moins
"
.
Ce niveau correspond soit au niveau piézométrique
maximal enregistré durant une période de mesures régulières couvrant au moins
10 ans, soit à une valeur calculée de manière statistique si la période de
mesures est inférieure à 10 ans, pour autant que la base de données
hydrogéologiques soit suffisante (Cf. Instructions pratiques pour la protection
des eaux souterraines [ci-après: Instructions pratiques], publiées par l’Office
fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, Berne 2004, note 59
).
Comme le Tribunal administratif a eu
l'occasion de le relever dans un arrêt récent, lorsque l’on ne dispose que de
quelques données, la détermination du niveau maximal ou décennal, faite statistiquement,
sera fortement fantaisiste, dépendant directement de la représentativité des
quelques données disponibles (arrêts AC.2000.0215 et AC.2002.0031 du 6 janvier
2006 précités).
La couche de protection au-dessus de ce niveau
maximal, quant à elle, doit correspondre à une tranche de terrain naturel qui
est maintenue entre la zone exploitée et la nappe. L’exploitation des graviers
doit toujours rester significativement au-dessus de la nappe. Cette tranche de
terrain permet une certaine filtration et atténuation d’une éventuelle
pollution pouvant notamment provenir du chantier d’exploitation ou résulter
d’activités diverses sur le site. Cette couche de terrain peut être en outre
rapidement excavée en cas de pollution afin d’en diminuer l’impact. Ainsi, le
maintien d’une couche de protection au-dessus du niveau des plus hautes eaux de
la nappe est un élément essentiel recherché par la norme constitutionnelle
visant à la protection des eaux et, en particulier, la protection des
ressources et de l’approvisionnement en eau potable afin de préserver la santé
des êtres humains (art. 1
er
let a LEaux) (cf. arrêts AC.2000.0215 et
AC.2002.0031 du 6 janvier 2006 et AC.2001.0135 du 10 mars 2006 précités)
Pour les gisements ne se trouvant pas en secteur
Au de protection des eaux, mais en secteur B, l’extraction est admise
sans restriction particulière du point de vue hydrogéologique. L’extraction y
est même admise au-dessous du niveau des nappes, à la double condition que la
section d’écoulement soit maintenue pendant et après l’extraction et que des
mesures appropriées excluent tout risque de pollution par des liquides pouvant
altérer les eaux (cf. Instructions pratiques, note 61).
c) En l'espèce, les parties divergent sur la
question de savoir si le secteur litigieux se trouve dans un secteur Au de
protection de eaux ou dans un secteur B, en d'autres termes, si l'exigence
relative au maintien d'une couche de matériaux de protection d’au moins 2
mètres au-dessus du niveau naturel maximum décennal de la nappe s’applique
(chiffre 211 de l’annexe 4 OEaux). Les parties s’accordent cependant sur le
fait que, bien que le site se trouve actuellement en secteur B de protection
des eaux (collocation confirmée en octobre 2004 par le prof. Parriaux), ce
dernier pourrait finalement être colloqué en secteur Au à la suite
d'investigations complémentaires effectuées par le prof. Parriaux dans le cadre
d’un mandat confié par le SESA en vue de l'établissement des secteurs Au de
protection des eaux de la région morgienne. Lors de l'audience, les représentants
du SESA et l'auteur du rapport d'impact ont même admis que tel devrait être le
cas, en précisant que la réduction du volume exploitable que cela implique ne
remettait pas en cause la viabilité du projet sur le plan économique.
d) Vu ce qui précède, le tribunal ne saurait
examiner la conformité du projet à la législation fédérale sur la protection
des eaux en se basant uniquement sur les exigences s'appliquant aux secteurs B.
Compte tenu des incertitudes relatives à la classification du secteur, un
examen limité à ces exigences risquerait en effet d'aboutir à l'entrée en force
d'un plan d'extraction autorisant une exploitation susceptible de porter
atteinte à des eaux souterraines exploitables. Il convient par conséquent
d'examiner d'ores et déjà si les éléments figurant au dossier permettent d’assurer
le respect des exigences fixées pour un secteur Au de protection des eaux.
aa) Les recourants Heimberg et consorts relèvent
en particulier que les mesures du niveau de la nappe phréatique ont été
effectuées sur une durée d’à peine plus d’une année, ce qui ne serait pas
suffisant pour évaluer correctement le niveau d’une nappe phréatique, d’autant
plus que cette période ne coïnciderait pas avec les hautes eaux. En outre, le
secteur examiné ne comporterait pas les piézomètres requis pour évaluer
correctement le niveau de la nappe. Il existerait dès lors un risque concret de
pollution des eaux au moment de l’exploitation, puisque le niveau d’extraction
pourrait s’avérer trop profond. Le rapport d’impact spéculerait à tort sur
l’existence d’une moraine de fond imperméable. Quant aux communes recourantes,
elles ont produit un avis d'expert, qui conteste également les conclusions du
rapport d’impact. Selon cet expert, il serait erroné de fractionner les eaux
souterraines entre les secteurs présentant une " nappe locale "
et les secteurs abritant une " circulation des eaux sur sols
imperméable "; au contraire, le sous-sol de l’aire A abriterait une
nappe libre unique. En conséquence, les cotes d’exploitation devraient être
fixées en fonction du niveau de cette nappe, et non pas sur la base d’une
hypothétique nappe locale horizontale limitée aux environs du sondage F2. L'expert
conteste également la manière dont les hautes eaux ont été déterminées en
relevant que les mesures ont été faites durant l’année 2004 uniquement, qui se
situait dans la moyenne en matière de précipitations. En outre, les indications
relatives au plus haut niveau d’eau figurant dans le rapport d’étude d’impact
seraient contradictoires (pour le sondage F3: selon le profil AA’ 400.75 en
mars 2004 et selon le tableau 401.53 en novembre 2004). Pour sa part, le SESA,
dans sa réponse du 22 septembre, a qualifié les eaux de " eaux
souterraines circulant sous le site ", en d’autres termes, il a admis
qu’il s’agissait d’une nappe libre unique et non de nappes locales situées à
des altitudes différentes, comme mentionné dans le rapport d’étude d’impact.
bb) Le tribunal estime que l’avis d'expert
produit par les recourants établit à satisfaction que les investigations
effectuées par les auteurs du rapport d'impact ne sont effectivement pas
suffisantes pour démontrer, en l'état, le respect des exigences de la LEaux et
de l'OEaux. S'agissant du niveau maximum décennal de la nappe, le tribunal considère
comme problématique l’insuffisance des données disponibles (cf. dans ce sens
aussi AC.2004.0256 du 23 juin 2006 consid. 7c). Ces données lacunaires ne
permettent pas de vérifier si, comme le soutient l'exploitant, on est en
présence, d'une part, de secteurs abritant une
" circulation
des eaux sur sol imperméable " et, d'autre part, de secteurs
présentant
une "nappe locale" ou si, comme le soutiennent les recourants,
on est en présence d’une nappe libre unique. En outre, le niveau des eaux
représenté sur la coupe AA’ a été établi sur la base de données récoltées entre
juin 2003 et septembre 2004, alors que le tableau joint couvre la période de
juin 2003 à juillet 2005. Or, il ressort de l’étude du tableau que le niveau
des plus hautes eaux pour le piézomètre F3 correspond à la cote 401.53
(novembre 2004), et non à la cote 400.75 en mars 2004 indiquée dans le profil
AA’, incohérence relevée par l’expert. Le profil figurant dans le rapport d’impact
se révèle ainsi inexact. Ces éléments, combinés au fait que les données
pluviométriques ont été récoltées sur une très brève période (sur cette
question de brièveté, cf. aussi AC.2004.0258 du 4 mai 2006 consid. 3c/cc),
amènent le tribunal à constater le caractère lacunaire des investigations
effectuées par l'auteur du rapport d'impact.
On relèvera au demeurant que même si la zone
litigieuse devait être considérée comme située en secteur B, l'exploitant a
reconnu ne pas avoir pris les mesures de protection pour le secteur B nécessaires
en cas d’exploitation au-dessous du niveau de la nappe (à savoir le maintien de
la section d’écoulement pendant et après l’extraction et des mesures
appropriées excluant tout risque de pollution par des liquides pouvant altérer
les eaux), motif pris du fait qu’il estime avoir fixé les cotes d’exploitation
en fonction du niveau de la nappe située sous le site. On a vu cependant
ci-dessus que le niveau de la nappe n’a pas été établi à satisfaction. Dès lors
le dossier se révélerait lacunaire même s’il s’agissait de ne statuer que sur une
exploitation en zone de protection des eaux B.
e) Vu ce qui précède et compte tenu de
l’incertitude liée à la collocation du secteur litigieux, force est de
constater que, en l'état, le dossier ne contient pas les données nécessaires
pour que le tribunal puisse statuer sur le respect des exigences de la LEaux et
de l'OEaux. Pour ce motif, il convient d'admettre le recours, d'annuler la
décision attaquée et de retourner le dossier à l'autorité intimée afin qu'elle se
prononce à nouveau après avoir reçu les déterminations du Professeur Parriaux
et, cas échéant, avoir requis des mesures complémentaires de la part du futur
exploitant.
5.
Les recourants soutiennent que le projet litigieux n'est
pas admissible au regard des buts et principes régissant l'aménagement du
territoire figurant aux art. 2 et 3 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire (LAT; RS 700). Ils invoquent plus particulièrement
l'art. 3 al. 3 let. b LAT (qui prévoit qu'il convient de préserver autant que
possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes telles
que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations) et l'art. 3 al. 4 let.
c LAT (qui prévoit qu'il convient d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à
un minimum les effets défavorables qu'exercent l'implantation des constructions
et installations publiques ou d'intérêt public). Ils relèvent que, si le
gisement aurait peut-être pu être exploité par le passé, la concrétisation de
divers plans d'urbanisation (notamment des plans de quartier à l'est et à
l'ouest ainsi que le développement des constructions permises par le PAC 299) ne
permet plus d'envisager une telle exploitation, en raison de la proximité de
bâtiments affectés à l'habitation. Ils mentionnent plus particulièrement à cet
égard l'EMS, le bâtiment administratif et l'hôtel qui doivent être construits
sur les parcelles n° 652, 1224, 1226 et 1227 situées dans le périmètre
régi par le PAC 299.
a) Dès lors que les recourants invoquent les
nuisances induites par l'exploitation de la gravière (bruit, pollution de
l'air) et que, comme on le verra ci-dessous, le projet respecte a priori les
exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement, il
convient d'examiner en premier lieu s'il reste une place pour un examen de sa
conformité, sous l'angle des nuisances qu'il provoque, au regard des principes
posés par la législation sur l'aménagement du territoire. Ceci implique
d'examiner en préambule comment est réglée la coordination entre la législation
régissant la protection de l'environnement et celle régissant l'aménagement du
territoire.
aa) La base constitutionnelle du droit de
l'aménagement du territoire (art. 75 Cst. et art. 22 quater aCst.) est de même
niveau que celle du droit de la protection de l'environnement (art. 74 Cst. et
art. 24 septies Cst); les mesures que les cantons sont appelés à prendre en
vertu des dispositions fédérales adoptées en application de ces normes
constitutionnelles doivent être harmonisées en vue d'arrêter les solutions qui
sont le mieux à même de répondre aux intérêts complémentaires que chacune de
ces législations défendent (Alfred Kutler, Protection de l'environnement et
aménagement du territoire, mémoire ASPAN n° 54 p. 2 et 3). L'aménagement
du territoire vise avant tout l'utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT)
qui implique la protection des bases naturelles de la vie tels que le sol,
l'air, l'eau, la forêt et le paysage (art. 1 al. 2 let. a) et la création
ou le maintien d'un milieu bâti favorable à l'habitat et à l'exercice des
activités économiques (art. 1 al. 2 let. b). La LPE a pour but essentiel
de protéger les hommes des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al.
1 LPE); elle tend à limiter à titre préventif les émissions de polluant et à
éviter, ou à réduire si nécessaire, les atteintes nuisibles ou incommodantes
(art. 1 al. 2 et 11 LPE).
bb) Depuis l'entrée en vigueur de la LPE le 1
er
janvier 1985, et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15
décembre 1986 (OPB; RS 814.41) le 1
er
avril 1987, la protection des
personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes - notamment contre le
bruit - est réglée par le droit fédéral. Cette législation l'emporte sur les
règles de droit cantonal ou communal limitant quantitativement les nuisances,
telles que les dispositions des plans et règlement d'affectation (art. 65 LPE;
ATF 118 Ib 590 consid. 3a p. 596 s, 116 Ib 175 consid. 1b/bb
p. 179, 115 Ib 456 consid. 1c p. 461, 114 Ib 214 consid. 5
p. 223). Ce principe doit cependant être nuancé: dans une jurisprudence
récente, le Tribunal fédéral a ainsi rappelé que l'aménagement du territoire a
notamment pour but de délimiter l'emplacement des zones à bâtir accueillant des
installations génératrices d'immissions de manière à ce que celles-ci gênent le
moins possible les zones sensibles au bruit (art. 3 al. 3 let. a et b LAT;
cf. Pierre Tschannen, Commentaire de la LAT, Zurich 1999, art. 3 n° 56).
Les constructions et les installations incompatibles avec le caractère d'une
zone d'habitation peuvent dès lors être interdites par des mesures découlant
des plans d'affectation, même si les immissions sonores qu'elles provoquent
n'excèdent pas les normes fédérales, en particulier celles prévues par le droit
de l'environnement (ATF 127 I 103 consid. 7c p. 110 = DEP 2001
p. 1088, concernant une place de transbordement et de recyclage des
décombres et des déchets d’asphalte à laquelle les camions accédaient par une
route traversant un quartier résidentiel; cf. aussi ATF 120 Ib 89 consid. 3c
p. 93, se référant à l’art. 3 al. 4 let. c LAT et
considérant sur cette base qu’un stand de tir n’avait pas sa place en zone résidentielle).
Les dispositions de droit cantonal gardent une portée propre lorsqu'elles
complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs particuliers
d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation du sol
destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier - en y
excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que
l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes
engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 consid. 1a p. 114 ss,
117 Ib 147 consid. 5a p. 154 s., 116 Ia 491 consid. 1a
p. 493). Gardent également une portée propre les règles cantonales qui ont
pour but de limiter des nuisances secondaires ne faisant pas l'objet de la
réglementation fédérale, comme les difficultés de parcage ou le danger accru
pour les piétons (ATF 114 Ib 214 consid. 5 p. 223),
la crainte
d'une augmentation des délits autour d'un centre pour les drogués (ATF 118 Ia
112 consid. 1a p. 114 ss). En résumé, le droit cantonal et communal
conserve une portée propre par rapport au droit fédéral d'une part lorsqu'il
s'applique à la limitation de nuisances qui ne fait pas l'objet de la
réglementation fédérale et d'autre part quand il définit le type ou la nature
des activités admissibles dans une zone donnée, conformément aux buts et
principes régissant l'aménagement du territoire ainsi qu'aux objectifs du plan
directeur cantonal (arrêts TA AC.2002.0121 du 13 février 2003 consid. 1a,
AC.1992.0284 du 14 juin 1993; cf. aussi sur cette question Anne-Christine
Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de
l’environnement, thèse Lausanne 2002, p. 343 ss.).
b) En l'occurrence, sous l'angle des principes
régissant l'aménagement du territoire, et notamment de l'art. 3 al. 3 let. b
LAT, le projet d'exploitation de l'aire A ne soulève pas de problème
particulier en ce qui concerne les zones habitées environnantes, notamment
celles sises sur les communes d'Etoy et de Buchillon où résident la plupart des
recourants. On constate en effet que ces zones se trouvent à plus de 100 mètres
de l'exploitation. Compte tenu du fait que l'exploitation de l'aire A sera
limitée à 18 mois et que les camions ne traverseront pas les zones en question,
l'exploitation de la seule aire A implique des nuisances qui apparaissent
tolérables pour les habitants concernés. Le projet soulève en revanche un
problème délicat de coordination avec la construction des différents bâtiments
sis dans le périmètre du PAC 299, qui se trouvent à une distance nettement
inférieure à 100 mètres du périmètre d'exploitation, plus particulièrement le
bâtiment destiné à abriter l'EMS, qui se trouve à environ 50 mètres de la
limite de l'aire A. Il convient par conséquent d'examiner comment a été
coordonnée l'exploitation du gisement et le développement des constructions
prévues par le PAC 299.
On a vu ci-dessus que le gisement figurait déjà
dans le Plan directeur des carières adopté en 1991. Le PAC 299 a pour sa part
été adopté par le Département des travaux publics, de l’aménagement et des
transports le 12 décembre 1996, ce qui impliquait a priori une démarche de coordination
entre ce plan et le PDCar dans le cadre de sa procédure d'élaboration et d'adoption.
On constate à cet égard que, alors même que le rapport commandé par
l’art. 26 OAT, au sujet du PAC 299, contient un extrait du PDCar (relevé
cartographique n° 3.3), la question de la coordination entre le PDCar et
le PAC 299 n’est pas évoquée dans les chapitres dudit rapport consacrés aux
relations avec les objectifs de l’aménagement du territoire ainsi qu’avec la
protection de l’environnement. Cette absence de coordination au moment de
l'élaboration du PAC 299 ressort également clairement des détermination du SAT
du 15 mai 2007, qui a été interpellé expressément sur ce point. Le tribunal ne
peut dès lors que constater que le PAC 299 n’a pas été élaboré en tenant compte
du gisement Chanivaz - Les Bruyères, qui figurait pourtant déjà dans le PDCar
de 1991, comme gisement à exploiter en première priorité. Compte tenu du fait
que le PDCar et le PAC 299 sont deux planifications ressortant de la compétence
cantonale, on peut s'étonner de cette absence de coordination. On aurait pu
notamment concevoir d'intégrer dans le règlement du PAC 299 des dispositions réglant
la coordination dans le temps entre l'exploitation du gisement et le
développement des constructions dans le secteur proche de la gravière. Une
telle approche par les services concernés aurait permis d’éviter qu’un PAC
autorisant la réalisation de projets immobiliers tels qu’un hôtel ou un EMS à proximité
immédiate d’un gisement exploitable ne fasse obstacle à son exploitation. On
note que par la suite, dans le cadre de la consultation liée à l’adaptation du PDCar,
le SAT est intervenu pour attirer l’attention sur le fait que l’extension du
site se superposait au PAC 299 et risquait "
de compromettre la
réalisation d’un site stratégique compris dans les pôles de développement
économique du canton
". La version adaptée du PDCar de 2003
dispose ce qui suit: "
L’exploitant préparera dans la première des
priorités un plan d’extraction et présentera une ou plusieurs demandes de
permis d’exploiter coordonnées avec les chantiers de construction, l’affectation
d’une zone hôtelière, ainsi que la gestion du domaine des arbres fruitiers
. ".
Le PDCar prend ainsi acte du fait nouveau que représente le PAC 299 et prévoit
que: "
La présence de projet
"
Littoral
Parc
"
nécessitera une coordination avec les contraintes de la
zone intercommunale d’activités du plan d’affectation.
". Il
apparaît toutefois que la coordination entre le développement des constructions
permises par le PAC 299 et l'exploitation du gisement n’a pas eu lieu non plus
au stade ultérieur de l’adoption du plan d'extraction puisque des permis de
construire, notamment celui relatif à l'EMS, ont été délivrés et que les
travaux ont commencé alors que la procédure relative au plan d'extraction n'est
pas terminée.
On relèvera qu'une exploitation du gisement serait
concevable, voire souhaitable, avant le développement des constructions prévu
par le PAC 299. En l’occurrence, l'absence de coordination a toutefois pour
conséquence qu'une exploitation coordonnée dans le temps avec le développement
du projet immobilier prévu sur les parcelles voisines devient très aléatoire. Certes,
une exploitation serait encore théoriquement envisageable dès lors que la
construction de l'EMS va durer 18 mois (cf. pièce 13 des communes de Buchillon
et d'Etoy) et qu'on peut partir de l'idée qu'il faudra encore attendre quelques
mois avant sa mise en exploitation. Le fait que, pour les raisons évoquées
ci-dessus, une nouvelle décision devra être rendue au sujet du plan
d'extraction à l'issue de l'étude du professeur Parriaux (qui devrait encore
durer quelques mois selon les explications fournies à l'audience) rend
toutefois improbable une exploitation de l'aire A avant la mise en service de
l'EMS. Quoi qu'il en soit, le plan d'extraction ne pourra pas être approuvé à
nouveau si, entre temps, cette mise en service est intervenue. Force est ainsi
de constater que le projet d'exploitation de l'aire A pose également problème
au regard des buts et principes régissant l'aménagement du territoire dans la
mesure où ceux-ci tendent notamment à maintenir un milieu bâti harmonieusement
aménagé et favorable à l’habitat et à l’exercice des activités économiques
(art. 1 al. 2 let. b LAT) et à préserver autant que possible les lieux
d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution
de l’air, le bruit et les trépidations (art. 3 al. 3 let. b LAT).
S'agissant
de la coordination requise entre l'exploitation des gravières et le
développement des zones d'habitation, on peut citer la réponse du Conseil
d’Etat à l’interpellation Philippe Martinet intitulée : " Mise en
oeuvre du Plan directeur des carrières : à défaut d’avoir écouté les
parlementaires, le Conseil d’Etat entendra-t-il les Arrêts du Tribunal
administratif? " datant de janvier 2007 et indiquant que "
une
distance de cent mètres sera exigée non seulement par rapport aux zones
constructibles existantes, mais aussi à l’égard des zones constructibles
projetées dans les planifications directrices locales
". Cette prise
de position ne lie pas le Tribunal administratif et elle doit probablement être
nuancée, notamment en fonction de la durée d'exploitation (s'agissant de la
distance minimale à respecter, le cas d'espèce doit par exemple être distingué
de celui de l’arrêt AC.2001.135 du 10 mars 2006 où, pendant une période
d'environ 35 ans, l'ensemble des habitants du village devait être confronté aux
nuisances journalières de l'exploitation d'une gravière à proximité directe de
la zone à bâtir la plus importante de la commune). Cela étant, l'exploitation
d'une gravière à 50 mètres d'une maison d'habitation n'est pas admissible au
regard des buts et principes régissant l'aménagement du territoire, a fortiori
lorsque le bâtiment est destiné à recevoir des personnes âgées.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être admis et la décision attaquée annulée sans qu'il soit nécessaire
d'examiner les griefs des recourants concernant la législation fédérale sur la
protection de l'environnement. Le tribunal examinera néanmoins encore
brièvement la conformité du projet litigieux au regard de la législation
fédérale sur le protection contre le bruit et la protection de l'air.
a) Concernant la protection contre le bruit, le
SEVEN relève ce qui suit dans ses déterminations sur les recours déposées le 4
août 2006:
" En ne tenant compte
que de l’exploitation de l’aire A, les valeurs limites d’exposition au bruit
selon l’annexe 6 de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit
(OPB) sont très nettement respectées pour les voisins les plus exposés étant
donné le volume exploitable de cette aire et la distance avec les habitations
existantes les plus proches (plus de 150 mètres).
De même, le trafic généré par
l’exploitation de l’aire A respecte nettement les exigences de l’art. 9
OPB régissant l’utilisation accrue de voies de communication. La méthode
retenue pour l’évaluation de l’augmentation du trafic dans le secteur ne remet
pas en cause cette appréciation. En effet, même avec un trafic nettement plus
important, les exigences de l’art. 9 OPB seraient toujours respectées.
Les niveaux sonores des machines
sur le site correspondent à l’état actuel de la technique. Etant donné que pour
l’aire A les valeurs limites d’exposition au bruit sont nettement respectées,
le SEVEN n’estime pas utile d’effectuer une étude plus détaillée afin de
déterminer les émissions sonores plus précises des machines. ".
La lecture du rapport d’impact révèle par
ailleurs que les calculs effectués ont tenu compte de l’éventuelle présence de
locaux à usage sensible sur les parcelles n° 1224, 1226 et 1227. Dans tous
les cas de figure, les mesures réalisées ont donné des résultats largement
conformes à l’OPB (respect des valeurs limites de planification par la nouvelle
installation selon l’art. 7 OPB, facilitée par la configuration des lieux;
respect de l’art. 9 OPB régissant l’utilisation accrue de voies de
communication).
b) Concernant la qualité de l’air, selon le
rapport d’impact, les émissions de polluants générés par les poids lourds et
engins de chantier ne devraient pas entraîner d’augmentation significative de
la pollution de l’air (NO
x
et NO
2
) dans la zone
considérée. Relevant que les émissions de poussières dépendent de paramètres
variables tels que l’humidité ou la granulométrie des matériaux, la décision
attaquée impose de son côté plusieurs mesures préventives à respecter pour
réduire au maximum les émissions de poussière et pour préserver la qualité de
l’air. Lors de l’audience, le représentant du SEVEN a déclaré que le projet en
cause ne soulevait pas de problème sous l’angle de la pollution de l’air en
raison sa durée très limitée. Le représentant du service cantonal spécialisé a
ainsi relevé et qu’il n’aurait pas d’impact plus important que le chantier de
construction de l’hôtel projeté ou du centre commercial voisin (Hornbach). De
son point de vue, il était notamment clair que les valeurs limites de l’OPair
en matière de Nox ne seraient jamais dépassées. Concernant les poussières,
l’installation en occasionnerait très peu, étant donné que l’extraction
porterait sur du gravier humide. Pour leur part, quand bien même ils reprochent
au rapport d’impact de ne pas avoir pris en compte les nouveaux paramètres
urbanistiques (implantation de nouvelles installations génératrices de trafic),
les recourants ne soutiennent pas pour autant que la prise en compte des
nouvelles constructions conduirait à constater un dépassement de valeurs
limites applicables en la matière.
c) Le tribunal administratif apprécie librement
les preuves. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'examiner des questions de nature
technique, il s'impose une certaine retenue, notamment à l'égard des préavis de
services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large mesure à des avis
d'experts (arrêt TA AC.2002.0045 du 30 juin 2003 consid. 4c/aa; ATF 119 Ib
492 consid. 5b/cc p. 506, 117 Ib 114 consid. 4b p. 117, 112
Ib 424 consid. 3 p. 428; v. aussi RDAF 1992 p. 193 et ss, not. 200).
Le tribunal ne peut s'écarter de l'avis du service spécialisé que pour des
motifs convaincants; il en est de même en ce qui concerne les constatations de
fait qui fondent cet avis (cf. en matière d'études d'impact: Théo Loretan,
Klaus Vallender, Jean-Baptiste Zufferey, La loi sur la protection de
l'environnement. Jurisprudence de 1990 à 1994, DEP numéro spécial mai 1996, p.
27 et jurisprudences citées). En l'occurrence, les recourants n'ont avancé
aucun motif particulier propre à démontrer que le tribunal devrait s'écarter de
l'appréciation du service cantonal spécialisé selon laquelle le projet respecte
les exigences de la législation fédérale en matière de protection contre le
bruit et de pollution de l’air. Leurs griefs visent avant tout des prétendues
imprécisions du rapport d’impact; ils ne soutiennent toutefois pas que les
valeurs légales ne seraient pas respectées. Le tribunal considère ainsi qu'il n'a
pas de raison de s'écarter de l'avis du service cantonal spécialisé au sujet de
la conformité du projet sous l'angle de la protection de l'air et de la
protection contre le bruit. Le tribunal constate notamment qu'il n'a pas de
raison de mettre en doute l'avis du SEVEN au sujet du repect de l'art. 9 OPB
relatif à l'utilisation accrue des voies de communication, ceci même si l'on
tient compte des incertitudes évoquées par les communes recourantes au sujet de
la taille des véhicules qui ramèneront les matériaux de comblement et du
foisonnement des terres.
7.
Les recourants ont également soulevé un certain nombre de
griefs au sujet de la pratique de l'autorité intimée consistant à annoncer
d'ores et déjà dans la décision relative au plan d'extraction la délivrance du
permis d'exploiter, tout en réservant l'examen ultérieur de certains points,
notamment les conditions fixées à l'art. 39 du règlement d'application du 26
mai 2004 de la loi sur les carrières (RLCar; RSV 931.15.1), qui comprennent
notamment la vérification que l'exploitation sera menés par une personne
disposant des connaissances techniques nécessaires. Ils soutiennent que cette
manière de procéder les prive de tout contrôle sur le respect de ces
conditions, alors qu'ils sont directement concernés en tant que voisins de
l'exploitation. A cet égard, ils font notamment état de doutes au sujet des
compétences de l'exploitant dès lors que ce dernier n'aurait pas de
connaissances particulières en matière d'exploitation de gravières. Lors de
l'audience, les recourants ont également mis en cause le fait que certaines exigences
relatives à l'exploitation soient fixées dans des " prescriptions
d'exploitation " qui ne sont pas connues au moment de la procédure
d'adoption du plan d'extraction.
a) Selon l’art. 16 al. 3 LCar, le
département s'assure avant de délivrer le permis d'exploiter que les
dispositions prises pour l'exploitation répondent aux exigences du plan
d'extraction. Si toutes les conditions réglant l'extraction ont été définies
sur le plan de manière précise, la demande d'autorisation d'exploiter n'est pas
soumise à l'enquête publique, l'octroi du permis d'exploiter faisant l'objet
d'une publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Si tel
n'est pas le cas, ou si l'exploitation ne fait pas l'objet d'un plan
d'extraction, la demande de permis d'exploiter est soumise à l'enquête
publique. Les propriétaires riverains et les bénéficiaires de servitudes sont
avisés personnellement par lettre recommandée de la municipalité. Les éléments
déjà approuvés dans le cadre du plan d'extraction ne peuvent faire l'objet
d'une opposition (al. 4). L’art. 17 al. 1 LCar prévoit qu’avant
de délivrer le permis, le département s'assure en particulier que le
propriétaire, l'exploitant ou l'un de ses employés chargé de diriger
l'exploitation possède les connaissances techniques nécessaires à la direction
de l'exploitation et au respect des prescriptions techniques d'exploitation
(let. a); que l'exploitant dispose des machines, des équipements et des
moyens financiers nécessaires pour exploiter la carrière selon le rythme fixé,
de manière rationnelle et en ménageant l'environnement, ainsi que dans des
délais raisonnables (let. b); qu'un ingénieur géomètre et si nécessaire un
hydrogéologue, assurent le contrôle des travaux dans leurs spécialités
respectives (let. c); que le propriétaire et l'exploitant ont contracté
une assurance couvrant les risques découlant de leur responsabilité civile
(let. d); que des sûretés suffisantes sont fournies en garantie des
obligations découlant des articles 26 à 28 de la loi (let. e). Selon
l’art. 39 al. 1 RLCar, l'exploitant et la personne responsable
techniquement de l'exploitation doivent être majeurs et avoir la capacité
civile. L'un ou l'autre, au moins, doit posséder les connaissances techniques
suffisantes. L'exploitant doit disposer des moyens techniques, des équipements
nécessaires et justifier des moyens financiers en rapport avec l'importance de
l'exploitation (al. 2).
b) De manière générale, on relèvera que les
éléments mentionnés à l'art. 17 LCar ne relèvent pas de l'" extraction "
à proprement parler. Partant, il résulte du système voulu par le législateur
que la vérification de ces différents éléments peut se faire sans mise à
l'enquête publique et sans qu'une décision susceptible de recours soit notifiée
à des personnes autres que l'exploitant. A cet égard, la procédure suivie par
l'autorité intimée n'est par conséquent pas criticable. Ne soulève également
pas de problème le fait que, au moment de l'adoption du plan d'extraction, on
ne connaisse pas la personne disposant des connaissances requises qui,
concrètement, dirigera l'exploitation. Le respect de l'art. 17 al. 1 let. a LCar
peut en effet être vérifié ultérieurement, au moment de la délivrance du permis
d'exploiter S'agissant des " prescriptions d'exploitation ",
la question est plus délicate dès lors que ces prescriptions, qui ne sont
prévues ni par la loi ni par le règlement, sont apparemment susceptibles de
contenir des éléments relatifs à l'utilisation du sol et à l'extraction (voir à
cet égard le courrier du SESA du 16 mai 2007 dont on déduit que ces
prescriptions peuvent entre autre contenir des éléments en relation avec
l'utilisation du sol). Si tel est le cas, l'art. 16 al. 4 LCar postule que la
demande d'autorisation d'exploiter soit mise à l'enquête publique et il n'est
par conséquent pas admissible de prévoir d'ores et déjà la délivrance du permis
d'exploiter dans la décision relative au plan d'extraction.
En l'occurrence, on a vu que la décision
relative au plan d'extraction doit être annulée. Partant, la question de savoir
si le permis d'exploiter pouvait, sous réserve des vérifications des conditions
posées par les art. 17 LCar et 39 ss RLCar, d'ores et déjà être délivré souffre
de demeurer indécise.
8.
Reste à trancher la question de l’exclusion de l’aire B du
périmètre d’exploitation, qui est contestée par la société immobilière Littoral
Parc SA dans son recours déposé le 21 juin 2006. La recourante sollicite
l’adoption du plan d’extraction de l’aire B et l’octroi du permis d’exploiter
une gravière sur sa parcelle n° 1228. Elle estime que la décision
d'exclure l'aire B n’est pas justifiée dans la mesure où elle avait planifié
d’exploiter le gravier de ce secteur en même temps que la réalisation des
chantiers de construction des trois immeubles autorisés sur ses parcelles
mitoyennes avec, pour conséquence, des nuisances uniques et limitées à la durée
de construction desdits immeubles.
Les considérations relatives à la coordination
entre le PDCar et le PAC 299 développées ci-dessus en rapport avec l’aire A
sont également pertinentes pour l’aire B, celle-ci étant même encore plus
proche du futur complexe immobilier, comprenant notamment l'EMS, que l’aire A. Il
faut en outre relever que l’aire B se trouve à 25 et 30 mètres de deux
habitations existantes, situées sur les parcelles n° 127 et 128. Le même
raisonnement peut par conséquent être suivi en ce qui concerne ces deux
habitations: l'exploitation d'un gisement aussi proche de maisons d'habitation n'est
pas admissible au regard des buts et principes régissant l'aménagement du
territoire, qui tendent notamment à créer et à maintenir un milieu bâti
harmonieusement aménagé et favorable à l’habitat et à l’exercice des activités
économiques (art. 1 al. 2 let. b LAT) et à préserver autant que possible les
lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la
pollution de l’air, le bruit et les trépidations (art. 3 al. 3 let. b LAT). En
conclusion, comme le relève justement la décision attaquée, l’aire B est une
zone qui ne se prête manifestement pas à l’exploitation de graviers pour des
motifs d’aménagement du territoire. Le recours de la société immobilière
Littoral Parc SA doit donc être rejeté.
9.
Il résulte des considérants que les recours des communes
de Buchillon et d'Etoy et de Gérard Heimberg et consorts doivent être admis, la
décision attaquée annulée en tant qu'elle concerne l'aire A et le dossier
retourné à l'autorité intimée pour qu'elle se prononce à nouveau après avoir
effectué les démarches mentionnées ci-dessus. Le recours de Littoral Parc SA
doit être rejeté et la décison attaquée confirmée en tant qu'elle concerne
l'aire B. Vu le sort du recours, les frais de la cause, fixés à 5000 fr., sont
partagés entre l'exploitante Gravière Lecoultre Sàrl et Littoral Parc SA. L'exploitante
Gravière Lecoultre Sàrl versera des dépens aux recourants Heimberg et consorts
et communes de Buchillon et d'Etoy, qui ont procédé par l'intermédiaire de
mandataires professionnels, en limitant leurs conclusions à l'aire A.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours de Gérard Heimberg et consorts et des communes
de Buchillon et d'Etoy est admis.
II.
La décision du Département de la sécurité et de
l'environnement du 31 mai 2006 est annulée en tant qu'elle concerne l'aire A du
plan d'extraction des " Bruyères ", le dossier étant
retourné au Département de la sécurité et de l'environnement pour nouvelle
décision au sens des considérants,
III.
Le recours de Littoral Parc SA est rejeté.
IV.
La décision du Département de la sécurité et de
l'environnement du 31 mai 2006 est confirmée en tant qu'elle concerne l'aire B
du plan d'extraction des " Bruyères ".
V.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est
mis à la charge de Gravière Lecoultre Sàrl.
VI.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est
mis à la charge de Littoral Parc SA.
VII.
Gravière Lecoultre Sàrl est débitrice des recourants Gérard
Heimberg et consorts, solidairement entre eux, d'un montant de 3'000 (trois
mille) francs à titre de dépens.
VIII.
Gravière Lecoultre Sàrl est débitrice des communes de Buchillon
et d'Etoy solidairement entre elles, d'un montant de 3'000 (trois mille) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 13 juillet 2007
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.