vd_omni · PE.2004.0132 · 2005-06-23 · fr

X /Service de la population (SPOP), Service de la population (SPOP) | Recours rejeté au motif que le recourant polonais âgé de 30 ans est entré en Suisse sans visa alors qu'il avait l'intention de séjourner plus de trois mois. De jurisprudence constante, la violation de cette prescription est de nature à justifier le refus de toute autorisation de séjour. De plus, la formation envisagée (apprentissage du français en vue de l'enseigner) ne constitue pas un complément indispensable à la formation déjà acquise en Suisse au Conservatoire. Enfin, la sortie de Suisse n'est pas suffisamment garantie.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.06.2005 PE.2004.0132

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
23 juin 2005
Composition
M. Pierre-André Marmier,
président,
MM. Philippe Ogay et Pierre Allenbach, assesseurs, Mme Patricia
Gomez-Lafitte, greffière.
Recourant
1.
X._______,
à 1._______,
représenté par A._______ Sàrl, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
représenté par Service de la population (SPOP), à Lausanne,
Objet
Recours X._______ contre décision du Service de la
population du 26 janvier 2004 (SPOP VD 328'392) refusant de lui délivrer une
autorisation de séjour pour études
Vu les faits suivants
A.
X._______, ressortissant polonais né le 10 avril 1974, est
entré en Suisse le 11 janvier 1994, après avoir déposé une demande de visa en
Pologne pour suivre durant quatre ans un enseignement de violon dans les
classes professionnelles du Conservatoire de Lausanne. Il est retourné dans son
pays entre le 20 juin 1996 et le 27 août 1997 et a terminé sa formation en
juillet 2000, étant jusque-là au bénéfice d’une autorisation de séjour pour
études. Les demandes de prise d’emploi de l’intéressé ayant été refusées, il
est reparti dans son pays en août 2000.
B.
Arrivé en Suisse le 10 septembre 2003, il s’est annoncé au
Bureau des étrangers de Lutry le 7 novembre 2003, en sollicitant une
autorisation de séjour dans le but d’obtenir un diplôme lui permettant
d’enseigner le français dans les pays non francophones après trois ans d’études
à l’Ecole de français moderne de l’Université de Lausanne (ci-après : EFM).
Dans ses courriers, il précise notamment qu’il n’a pas suivi de cours depuis la
fin de sa première formation en 2000 et qu’il ne savait pas qu’un visa était
nécessaire, ce document ne lui ayant pas été demandé lors de sa précédente
demande d’autorisation de séjour en 1997. Il remarque enfin qu’il n’a reçu les
résultats de l’examen conditionnant son admission à l’EFM que le 10 octobre
2003.
C.               Par décision du 26 janvier 2004, notifiée
le 19 février 2004, le SPOP a refusé l’autorisation de séjour pour études et
imparti à l’intéressé un délai d’un mois pour quitter le territoire vaudois,
aux motifs qu’il est entré en Suisse sans visa dans le cadre d’un séjour
touristique qui n’a pas pour but de permettre le dépôt d’une demande de séjour
de plus longue durée et qu’il n’y a pas lieu d’autoriser les étudiants
relativement âgés à entreprendre un nouveau cursus d’études en Suisse.
D.               X._______ s’est pourvu contre cette
décision, par acte mis à la poste le 10 mars 2004, en concluant à son
annulation, à l’octroi de l’effet suspensif au recours, à l’admission que
l’absence de visa n’est pas prépondérante au cas où le SPOP n’accepterait pas
qu’il présente, à l’occasion de ses prochaines vacances en Pologne, une demande
d’entrée en Suisse qui serait traitée dans un délai ne perturbant pas ses études,
enfin à la délivrance de l’autorisation de séjour sollicitée. Il expose en
substance qu’il remplit les conditions de l’art. 32 OLE et que la prochaine
entrée de la Pologne dans l’Union européenne doit être prise en compte, que ses
explications concernant l’absence de visa sont sincères, qu’il n’est pas âgé et
a besoin d’un perfectionnement en français pour pouvoir enseigner cette langue
ce qui va de pair avec l’enseignement de la musique, que le contexte
professionnel actuel impose d’avoir une base de connaissance la plus large
possible assurant plusieurs développements, enfin qu’il a démontré son respect
des institutions et lois en quittant la Suisse de son propre chef au terme de
ses deux séjours précédents. Le recourant a notamment produit une
recommandation de B._______, directeur ad intérim de l’EFM, qui relève sa
remarquable intégration aux cours.
E.                L’avance de frais a été versée en temps
utile.
F.                Par décision incidente du 22 mars 2004,
le juge instructeur du tribunal administratif a suspendu l’exécution de la
décision attaquée en ce sens que le recourant a été autorisé à séjourner dans
le canton de Vaud jusqu’à ce que la procédure de recours cantonale soit
terminée.
G.               Le SPOP a déposé ses déterminations le 5
avril 2004. Il conclut au rejet du recours, après avoir complété ses arguments
en précisant notamment qu’au vu de l’ensemble des circonstances (âge du
recourant, entrée sans visa, première tentative en 2000 d’obtenir un permis de
travail et durée excessive du séjour si la requête était acceptée) la sortie de
Suisse n’est plus suffisamment garantie.
H.              Le recourant a
déposé des observations complémentaires, dans lesquelles il explique en
particulier que c’est d’entente avec la direction du Conservatoire, suite à des
douleurs au coude qui l’empêchaient de jouer du violon, qu’il a interrompu ses
études de musique en 1996 pour les reprendre en 1997, que la demande de permis
de travail a été déposée en 2000, non pas parce qu’il tentait de rester en
Suisse par tous les moyens, mais parce que ses compétences sont prisées, que
les deux formations entreprises sont complémentaires en tant qu’elles visent
l’enseignement, enfin qu’il bénéfice en Suisse, où il s’est fait des amis qui
le soutiennent, d’un environnement favorable.
En date du 25 août 2004, le recourant a produit une
attestation de l’EFM mentionnant qu’il avait obtenu 66 crédits sur 60 requis à
la première partie du diplôme d’enseignement.
I.                 Le Tribunal a délibéré par voie de
circulation.
J.                Les arguments respectifs des parties
seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal
administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre
les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre
autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi
compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP
et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière
de police des étrangers.
2.
D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par
écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions
formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le recourant, en tant
que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir
au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
3.
Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de
l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un
contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA; cf.
parmi d'autres, arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242,
cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir
d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues
par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des
principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.
ATF 116 V 307, cons. 2).
4.
Il convient au préalable d'examiner si l'Accord entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP)
est applicable dans la présente espèce. En effet, depuis le 1
er
mai
2004, l'UE compte dix nouveaux Etats membres, dont la Pologne, pays d'origine
du recourant.
S'agissant des traités que l'UE a passés avec des
Etats tiers et qui ressortissent exclusivement aux organes communautaires,
l'extension se fait automatiquement. Les conventions mixtes, qui avaient été
signées entre, d'une part, l'UE et les divers Etats membres et, d'autre part,
des Etats tiers, demandent quant à elles à être renégociées formellement. Parmi
les sept traités bilatéraux de 1999 entre la Suisse et l'UE, seul celui sur la
libre circulation des personnes est un accord mixte. Son extension nécessite
par conséquent la négociation d'un protocole additionnel. Si la Suisse devait
refuser l'extension, l'UE pourrait être amenée à dénoncer l'accord lui-même. Ce
qui - en vertu de la clause dite de la "
guillotine
" - aurait
pour conséquence l'abrogation simultanée des autres traités bilatéraux de 1999.
En Suisse, l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes fera
l'objet d'un arrêté du Parlement fédéral, qui sera soumis au référendum
facultatif. Enfin, les Chambres fédérales décideront, en 2009, si elles
désirent proroger l'accord; un référendum pourrait encore être lancé suite à
cet arrêté (Bureau de l'intégration DFAE/DFE, L'élargissement de l'UE et
l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes, Note de
synthèse, p. 4).
Il résulte de ce qui précède que l'extension de
l'ALCP à la Pologne ne se fera pas avant 2009. Partant, le recourant, bien que
ressortissant d'un pays de l'UE, ne peut pas se prévaloir de cet accord.
5.
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider
sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou
d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le
cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de
l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et
économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du
marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE
du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de
travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit
fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons.
1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons.
1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
6.
a) L'art. 1 al. 2 RSEE prévoit que l'étranger est réputé
entrer légalement en Suisse lorsqu'il s'est conformé aux prescriptions
concernant la production de pièces de légitimation, le visa, le contrôle à la
frontière, etc. et qu'il n'a pas contrevenu à une défense personnelle, telle
qu'une expulsion, une interdiction ou une restriction d'entrée.
La question des formalités à accomplir avant
d'entrer en Suisse est réglée par l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant
l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (OEArr). Les ressortissants
polonais doivent avoir un visa pour entrer en Suisse s’ils ont l’intention d’y
séjourner plus de trois mois ou d’y exercer une activité lucrative (art. 4 al.
1 litt. a et al. 2 litt. c OEArr et Accord du 2 septembre 1991 entre le Conseil
fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la
suppression réciproque de l’obligation du visa).
Le tribunal de céans a déjà confirmé que la
violation des prescriptions applicables en matière de visa étaient de nature à
justifier le refus de toute autorisation de séjour (v. parmi d'autres arrêts TA
PE 2000/0503 du 12 avril 2001; PE 2002/0204 du 5 août 2002, PE 2002/0226 du 29
octobre 2002; PE 2003/0192 du 15 septembre 2003; et PE 2003/0309 du 16 février
2004).
b) En l'espèce, le recourant ne pouvait pas ignorer
que son projet d'études nécessitait certaines formalités préalables, la Suisse,
comme de nombreux d'autres Etats, n'autorisant pas une immigration libre. Il
avait d’ailleurs demandé un visa pour entrer en Suisse avant de commencer ses
études au Conservatoire. Cela étant, il ne saurait se prévaloir de ce que
l’absence de visa n’a pas été retenue contre lui au moment de la reprise de ses
études de musique en 1997, ni de ce que les résultats d’un examen préalable
conditionnaient son admission à l’EFM. Les amis du recourant auraient en outre
également pu le renseigner. Enfin, le site internet de l’Université de Lausanne
comporte des indications claires à ce sujet ; il cite les pays dont les
ressortissants sont soumis à l’obligation du visa pour études et souligne la
nécessité d’obtenir ledit visa avant l’entrée en Suisse. Ainsi, le recourant
pouvait se prémunir aisément de la situation dans laquelle il se trouve
aujourd'hui et qui, conformément à la jurisprudence du tribunal, justifie de ne
pas entrer en matière dans la délivrance d'une quelconque autorisation de
séjour, sous peine de priver le contrôle de l'immigration de tout sens (v.
arrêt PE 2001/0034 du 8 juin 2001 et les références citées). Aucune
circonstance ne permet in casu de revenir sur cette jurisprudence. En renonçant
à solliciter un visa, le recourant a volontairement limité son séjour à trois
mois, ce qui conduit déjà au rejet du recours.
7.
a) Par surabondance, on relèvera que X._______ ne remplit
pas les conditions de l'art. 32 de l'Ordonnance limitant le nombre des
étrangers du 6 octobre 1986 (ci-après OLE).
Selon cette disposition, des autorisations de séjour
peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études
lorsque :
«a) Le requérant vient seul en Suisse ;
b) il veut fréquenter une
université ou un autre institut d’enseignement supérieur ;
c) le programme des études est
fixé ;
d) la direction de l’établissement
atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l’école et qu’il
dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre
l’enseignement ;
e) le requérant prouve qu’il
dispose des moyens financiers nécessaires ;
f) la sortie de Suisse à la fin du
séjour d’études paraît assuré.»
Les conditions énumérées ci-dessus sont cumulatives,
mais il convient de rappeler qu’en vertu de l’art. 4 LSEE, le fait de réunir la
totalité des conditions posées à l’article susmentionné ne justifie pas encore
l’octroi d’une autorisation (ATF 106 Ib 127).
b) Le critère de l'âge ne figure certes ni dans l'OLE
ni dans les Directives et commentaires sur l'entrée, le séjour et le marché du
travail établies par l'Office fédéral des migrations (ODM). Il s'agit néanmoins
d'un critère déterminant qui a été fixé par le tribunal de céans il y a un
certain nombre d'années déjà et qui n'a depuis lors jamais été abandonné. D'une
manière générale, il tend à privilégier les étudiants plus jeunes qui ont un
intérêt plus immédiat à obtenir une formation (cf. notamment arrêts TA PE
1992/0694 du 25 août 1993, PE 1999/0044 du 19 avril 1999 et PE 2003/0185 du 3
décembre 2003).
Ce critère est appliqué avec nuance et retenue
lorsqu'il s'agit notamment d'études postgrades (cf. arrêts TA PE 1997/0475 du 2
mars 1998 et PE 2003/0046 du 10 juin 2003) ou d'un complément de formation indispensable
à un premier cycle. Dans ces hypothèses, l'étudiant licencié désirant
entreprendre un second cycle est en effet tout naturellement plus âgé que celui
qui entreprend des études de base et l'âge ne revêt par conséquent pas la même
importance. Il en va en revanche différemment lorsqu'il s'agit pour l'étudiant
en cause d'entreprendre un nouveau cycle d'études de base qui ne constitue à
l'évidence pas un complément indispensable à sa formation préalable (cf., parmi
d'autres, arrêts TA PE 2000/0369 du 11 décembre 2000 et PE 2002/0201 du 22 août
2002). Dans ce cas, les autorités cantonales (de première instance et de
recours) doivent se montrer strictes et accorder une priorité à des étudiants
jeunes qui, comme exposé ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat à obtenir une
formation (arrêt TA PE 2003/0346 du 16 février 2004).
c) En l'espèce, force est de constater que le
recourant, né le 10 avril 1974, était dans sa trentième année au moment du
dépôt de sa demande en novembre 2003. Il s'agit d'un âge que l'on doit
manifestement considérer comme élevé pour entreprendre des études qui ne
constituent à l'évidence pas des études postgrades. La formation actuellement entreprise
est en effet une formation de base. Au demeurant, elle n’apparaît pas comme un
complément indispensable à celle que le recourant a déjà acquise, dans la
mesure où l’apprentissage du français ne lui est pas nécessaire pour pratiquer
et enseigner la musique. Au surplus, la possibilité d’effectuer une formation
similaire en Pologne existe sans aucun doute.
d) En outre, l'affirmation du SPOP, selon laquelle
la sortie de Suisse à la fin du nouveau cursus d’études ne serait pas suffisamment
garantie, est pleinement fondée.  En effet, depuis l’âge de vingt ans, le
recourant a passé plus de temps en Suisse que dans son pays d’origine et il se
prévaut d’y avoir créé des liens amicaux étroits. Il apparaît donc légitime de
craindre que X._______ ne souhaite pas quitter ce pays à la fin de son nouveau
cursus.
8.
Il ressort des considérants qui précèdent que la décision
attaquée est justifiée et qu’elle ne relève ni d’un abus ni d’un excès du
pouvoir d’appréciation. Le recours sera donc rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Vu l’issue du pourvoi, un nouveau délai sera imparti
au recourant pour quitter le territoire vaudois. Enfin, les frais du présent
arrêt seront mis à la charge du recourant, qui n’a pour le même motif pas droit
à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 26 Janvier 2004 est confirmée.
III.
Un délai échéant au
31 juillet 2005
est
imparti à pour quitter le territoire vaudois.
IV.                Les
frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge du
recourant, cette somme étant compensée par l'avance de frais effectuée.
V.                Il
n'est pas alloué de dépens.
dl/lLausanne, le 23 juin 2005
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)