vd_omni · GE.2023.0237 · 2024-09-30 · fr

A.________/Commission de recours de la Haute école pédagogique, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Recours contre l'exclusion définitive d'un étudiant de la HEP. Après avoir fait l'objet d'une mise en garde de la part du directeur de la formation, le recourant a continué à avoir des comportements de dénigrement et d'intimidation à l'égard des membres du corps enseignant et des cadres de la HEP. Les autorités précédentes pouvaient considérer qu'en ayant agi de la sorte, le recourant avait enfreint les règles, usages et consignes en vigueur dans les lieux de stage et à la HEP et manifesté un comportement incompatible avec l'exercice de la profession d'enseignant. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation à prononcer l'exclusion définitive. Rejet du recours. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 2C_550/2024 du 7 novembre 2024.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.09.2024 GE.2023.0237

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
30 septembre 2024
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; Mme Marie-Pierre Bernel et M. Alain
Thévenaz, juges; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________
,
à
********,
Autorité intimée
Commission de recours de la Haute
école pédagogique,
à Lausanne,
Autorité concernée
Comité de direction de la Haute
école pédagogique,
à Lausanne.
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours
de la Haute école pédagogique du 29 novembre 2023 rejetant son recours
(exclusion et exmatriculation).
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né en ********, a été immatriculé à la Haute école
pédagogique Vaud (ci-après: la HEP) depuis le semestre d'automne 2020. Il a été
inscrit simultanément, de manière combinée, au programme du Master of Arts ou
Master of Science en enseignement pour le degré secondaire I et Diplôme
d'enseignement pour le degré secondaire 1 (MS1) et au programme du Master of
advanced studies en enseignement pour le degré secondaire II et Diplôme
d'enseignement pour le degré secondaire II (MS2).
Durant le semestre d'automne 2020, A.________ a
commencé son stage de formation pratique au sein de l'Établissement secondaire
de 1********. En cours de stage, son praticien formateur, B.________, a fait
part de difficultés avec le stagiaire et a demandé un déplacement de stage. Le
stage s'est dès lors poursuivi auprès de l'Établissement primaire et secondaire
de 2******** durant le semestre de printemps 2021.
Au terme de ce stage de formation pratique, A.________
n'a pas obtenu un résultat suffisant. Par décision du 14 juillet 2021, le
Comité de direction de la HEP a prononcé l'échec du prénommé à la certification
du stage de formation MSPRA12 "Stage de formation pratique – 1 discipline
– Année 2" filière MS1. Contre ce prononcé, l'intéressé a recouru à la
Commission de recours de la HEP (recours enregistré sous la référence CRH
21-027).
Le 20 juillet 2021, A.________ a eu un entretien
avec C.________, conseiller aux études MS1 et D.________, conseillère aux
études MS2, pour discuter de la suite de sa formation.
Durant le semestre d'automne 2021, A.________ a
commencé un nouveau stage de formation pratique au sein du Gymnase 3********,
avec E.________ comme praticien formateur.
B.
Le 8 septembre 2021, la HEP, par son directeur de la formation, F.________,
a adressé à A.________ un courrier ayant la teneur suivante:
"
Mise en garde
Monsieur,
J'ai été informé de plusieurs messages que vous avez adressé
à certains membres du personnel d'enseignement et de recherche de la HEP, ainsi
que des propos que vous avez tenu oralement avec certaines collaboratrices et
collaborateurs de notre institution. Je me permets de vous rendre attentif au
ton déplacé de certaines de vos remarques, dont la teneur n'est pas acceptable.
Estimer que vous avez été l'objet de «mobbing» de la part de professeurs est
une accusation grave qui ne peut pas être lancée à la légère. Supposer que ces
derniers seraient «des bourreaux» qui feraient preuve d'abus de pouvoir n'est
pas moins grave et manifestement dénué de fondement. En effet, le constat que
n'avez pas répondu à certaines exigences ne suffit pas à constituer un abus de
pouvoir et ne vous autorise pas à formuler de tels propos.
En l'état, il apparaît que vous avez bénéficié de conditions
de formation et de certification identiques à celles des autres étudiants. Si
vous estimez que cela n'est pas le cas, je vous invite à recourir aux voies de
droit mises à votre disposition par le législateur.
Disposant de toutes les informations et dispositifs
pédagogiques utiles, vous devez faire la preuve des connaissances et
compétences nécessaires pour répondre aux exigences fixées en regard des
objectifs de la formation. Comme dans toute formation de niveau universitaire,
il vous revient de vous donner les moyens d'y répondre par une posture adéquate
et par votre travail personnel, en vous référant aux contenus des enseignements
reçus et des références fournies.
C'est pourquoi, je vous enjoins de cesser sans délai
d'adresser aux collaboratrices et collaborateurs de la HEP, ainsi qu'aux
praticiennes formatrices et praticiens formateurs, des messages, écrits ou
oraux, qui remettent en cause les compétences et la déontologie professionnelle
dont elles et ils font preuve ou pourraient constituer une atteinte à leur
personne. L'exercice de la profession d'enseignant, partant la formation qui y
conduit, suppose en tout premier lieu l'établissement de relations de respect
mutuel avec les personnes avec lesquelles on étudie ou travaille. A défaut; je
me verrai dans l'obligation de soumettre votre situation au Comité de direction
de la HEP.
Vous remerciant d'avoir pris bonne note de ce qui précède, je
vous souhaite pleine réussite dans la suite de votre formation et vous adresse,
Monsieur, mes salutations les meilleures."
Le 14 octobre 2021, A.________ a adressé à C.________
un courrier recommandé ayant la teneur suivante:
"MISE EN DEMEURE
Concerne
: Opposition à votre citation des propos que
j'aurais pu tenir le 20.07.2021
Monsieur,
Je conteste tous les propos que vous m'avez attribués
(Annexe 1) lors de notre rencontre le 20.07.2021 en présence de Madame D.________
(en copie).
En parlant du problèmes liés au semestre 3 du stage MS1, j'ai
dit que je comptais gagner le recours contre l'échec du stage MS1 semestre 3 et
4 car je me réservais la possibilité de faire entendre des témoins (cités dans
le rapport formatif que j'ai toujours contesté) dans le cadre d'une audience
auprès du Tribunal Administratif et que certains de ceux-ci ont déjà nié ce qui
a été dit dans ce rapport non conforme.
Je ne suis pas effrayé de dire la vérité et je ne pratique
pas la langue de bois, donc je vous redis par écrit ce que je vous ai dit ce
jour-là. Je vous ai dit qu'à part mon activité dans l'enseignement, je suis
l'actionnaire unique et l'administrateur unique d'une Sàrl qui a pour but
d'expertiser, d'acheter et de vendre des produits de prestige, dont le diamant
brut et le diamant taillé. Ce qui implique que j'ai une expérience de
due-diligence, une expérience de contraintes liées à la sécurité dans des pays
"déconseillés" par la Confédération, une expérience de
confidentialité et que j'ai demandé que ma société soit auditée par des juges
anti-criminalité de la FINMA, pour être en conformité avec la LBA: ce qui me
confère une grande expérience dans le domaine pénal et civil. J'ai expliqué que
le monde du diamant est infiltré malheureusement par des criminels, par des
groupes mafieux et par des escrocs. En accordant ma confiance dans l'évaluation
de mes compétences dans le cadre des examens organisées par la HEPL, une
confiance que je ne peux accorder dans le monde du diamant, je ne m'attendais
pas à découvrir un rapport à mon sujet qui n'était pas conforme à la réalité,
non pas seulement dans les compétences ou les agissements cités, mais aussi
dans les témoignages des tiers impliqués ou dans des soi-disantes
"interactions" que j'aurais pu avoir avec ceux-ci. J'ai dit qu'il
serait tout de même improbable et inadmissible de retrouver des écarts de
comportements similaires à ceux qui infectent le milieu du diamant, dans le
monde pédagogique. C'est ce que j'ai toujours dit et ce que je redis encore,
car ce n'est pas une affirmation, mais une interrogation.
Par conséquent je vous accorde un délai de 72 heures, à
réception de cette mise en demeure, pour rectifier le rapport de mes propos,
par écrit, faute de quoi je me réserve la possibilité de faire valoir mes
droits par toute action légale.
"
L'annexe 1 citée dans ce courrier consiste en un
document non daté et non signé qui a la teneur suivante:
"Recours
CRH 21-027 A.________
Entretien
avec C.________
Conseiller
aux études MS1
Plusieurs entretiens ont eu lieu
·
Le 16.11.2020, M. A.________ s'inquiète pour son
stage dû à une mauvaise relation avec son PraFo. Je lui suggère une discussion
ouverte avec son PraFo
·
Le 07.12.2020, j'assiste à la conférence
intermédiaire : M. A.________ et le PraFo s'accusent mutuellement.
·
Le 15.12.2020, M. A.________ s'inquiète de son
nouveau placement en stage, trop loin de chez lui. Je transmets sa demande au
CeFoPE, notamment pour savoir si un stage B pouvait être accepté sur Genève. G.________
répond non, et précise que, même sur Vaud, un stage B n'est pas conseillé pour
étudiant signalé « en difficulté » (mail du 07.01.2021 à etudiants-ms1)
·
Le 20.07.2021, avec D.________, conseillère aux
études MS2, pour discuter la suite de sa formation entre S2 et S1. En
préambule, M. A.________ rappelle qu'il a
été victime de
«discrimination» de la part de son 1er PraFo et qu'il est tombé dans un
«guet-apens» organisé par des gens «malhonnêtes» dans un environnement
«mafieux» (je cite ses termes lorsqu'il parle de son PraFo, de M. H.________ et
de M. I.________ de la HEP)"
[Ce document comporte
des ajouts manuscrits :
Par un signe «
ü
» à côté des points 1 à 3 ci-dessus, le point 4 est
tracé en croix avec une mention « FAUX » double soulignée avec un trait en
marge au texte]
Le 14 octobre 2021 toujours, A.________ a adressé à F.________
un courrier recommandé ayant la teneur suivante:
"MISE EN DEMEURE
Concerne:
non-conformité
du rapport de stage 3 / MS1
Monsieur,
Par la présente et comme mes demandes
précédentes ont été ignorées, je vous accorde un délai de 15 jours, à réception
de ce courrier pour
·
invalider et
supprimer
le rapport formatif
émis par le Praticien Formateur B.________ au terme du stage 3
·
et rédiger un courrier rectificatif
«
A QUI DE DROIT
»
pour rétablir ma réputation
et mon honneur.
En
effet bien que formatif, ce rapport n'est pas du tout conforme à la réalité et
il porte un sérieux préjudice à ma réputation et à mon cursus MS1.
Sachez
que si j'entreprends une action juridique, je serai en mesure de faire entendre
des témoins, sous serment, qui pourront contredire la teneur et même la
véracité des soi-disant témoignages qui ont été reportés à leur insu dans ce
rapport.
Par conséquent, si vous ne m'avez pas apporté la preuve
que ce rapport a été supprimé de mon dossier et si aucun courrier rectificatif
ne m'a été adressé avant le délai que je vous ai accordé, je me réserve le
droit d'agir par toute voie légale pour faire valoir mes droits.
Cordialement,
A.________
Copie : M. J.________ (directeur RH, DGEO) et M. K.________
(Directeur ES 1********)"
C.
Durant le stage de formation pratique que A.________ a accompli au
semestre d'automne 2021 au sein du Gymnase 3********, avec E.________ comme
praticien formateur, les messages et courriels reproduits ci-après ont été
échangés:
"
De
: A.________
Envoyé
: Sunday, November 28, 2021 4:20:01 PM
A
: E.________ [...]
Objet
: Intervention en 3SC/ Mercredi
Cher Professeur,
Pour la "clef politique" du XXème, vous souhaitez
vraiment que je traite l'intégrisme ?
Quel est votre (vos) texte(s) ou ouvrages de référence pour
cette « clef socio-politique » ?
Vous souhaitez une synthèse de 1 siècle ? Nous devrions
rester sur le contexte européen/nord atlantique n'est-ce pas ?
Bien à vous
A.________
Le 28 nov. 2021 à 16:22,
E.________ [...] a écrit:
Cher Monsieur,
Pour la question du retour de l'intégrisme, il me semble que cela
est lié du déclin des idéologies à partir de 1970 avec pour corollaire le
retour du religieux.
Votre avis?
Cordialement, E.________
De
: A.________ [...]
Envoyé
: Sunday, November 28, 2021 7:40:30 PM
À
: E.________ [...]
Objet
: Re: Intervention en 3SC/ Mercredi
Cher Professeur,
Si vous voulez mon avis, ou la synthèse commentée de tous les
articles que j'ai lu, l'intégrisme islamique est un mouvement « culturel » qui
est parallèle à la décolonisation et a l'élan « maoïste » qui s'envenime par
une affirmation radicale de la confession (comme suit) :
1.            Inde/ Pakistan
2.            Mandat de Palestine/Naissance del'Etat dïsrael
3.            Algérie (FIS)
4.            Afghanistan
5.            Iran
Si je m'arrête là..
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
A.________
Le 28 nov. 2021 à 20:14, E.________ [...] a écrit:
Cher Monsieur,
Je pense aussi que le lien avec la décolonisation est
pertinent: échec des identités nationales, Égypte ou Libye par exemple.
Pour ma part, l'intégrisme en général révèle aussi d'une
contestation d'une certaine modernité (mondialisation) et l'échec des
nationalismes.
Au plaisir de vous lire, cordialement
E.________
PS: n'oubliez pas que le concept de décolonisation, c'est
déjà le début du chemin de l'apprentissage pour nos élèves
De
: A.________
Envoyé
: Sunday, November 28, 2021 10:53:09 PM
À
: E.________ 
Objet
: Re: Intervention en 35C/ Mercredi
Cher Professeur,
Alors oui, les réactions socio-politiques sont
différentes selon les régions et selon les dynamiques sous-jacentes au
colonialisme.
Pour
l'Algérie, c'est une réaction à l'impérialisme (132 ans d'occupation
française), mais le FLN, malgré son acronyme, a un projet socialiste qu'il
compte réaliser grâce à l'URSS. C'est seulement en 1989, après une
réforme
constitutionnelle, que les associations à vocation politique sont autorisées et
que naît le FIS et les mouvements intégristes contre le modèle occidental.
Pour
l'Égypte,
je crois que le cas est pas si différent, mais plus
hétérogène. Le pays est divisé par la question copte, par la gestion du Canal
de Suez, par l'émergence d'un état juif à la frontière... c'est une question
complexe
celle
de l'Égypte, entre modernité (Assouan) et
naissance des « frères musulmans » en réaction, dont un ex-enseignant genevois
est le petit-fils.., et, si nous nous souvenons bien, c'est le premier pays à
avoir connu un acte terroriste ultra-violent contre des touristes (Suisses pour
la plupart, à Louxor en 1997...)
C'est
vrai que l'intégrisme est une réponse à l'échec du modèle socialiste et du
modèle nationaliste. Mais c'est étonnant que tel que la libération des pays
sud- américains au XIX et tel que les nouveaux états européens du XIX (Italie
et Allemagne), nous constatons, après l'anti-impérialisme, un basculement vers
la dictature (avec idéologie) et ensuite un régime totalitaire. Puisque les
théocraties sont des régimes qui présentent de grandes similitudes avec les
modèles totalitaires, nous pouvons les signaler comme des dérives anxiogènes
refusant un modèle socio-politique capitaliste (l'État-providence) ou
socialiste. Nous avons la même dynamique avec « l'opération condor» en Amérique
du Sud... à part Cuba, qui est un cas spécial dans lequel le marxisme a été
appliqué, le Chili de Alliende tombe, Pinochet accueille des ex-nazis et impose
une répression sanguinaire, de même que tous les pays voisins (Argentine,
Brésil, Uruguay, etc...).
Pour
l'Iran,
le modèle monarchique, ouvert à la modernité mais corrompu et
répressif tombe, malgré
un mouvement socialiste disposé a
pacter avec l'URSS qui voulait, à terme, absorber l'Iran dans l'URSS. La
crainte d'une transition vers l'athéisme a créé aussi une telle ferveur
anti-capitaliste et anti-communiste.
Pareil
pour l'Afghanistan
qui chasse le monarque,essaie un modèle communiste
mais rate sa transition politique et subi une invasion de l'URSS qui plonge le
pays dans une guerre de 10 ans. Par peur de la tendance athéiste de l'URSS, le
Pakistan fonde les talibans et intervient en Afghanistan par mesures
d'anticipation et par projet d'absorber la partie pachtoune de l'Afghanistan,
si ce n'est même tout le pays.
La
seule vraie révolution culturelle qui a fonctionnéest celle de Mao... mais à
quel prix.. ? La chine assemblait son premier Gran Pétrolier en 1979...
aujourd'hui elle est l'usine mondiale des produits entrée de gamme (produits
haute gamme c'est l'Allemagne) ... la
Chine
présente tous les aspects
d'un régime totalitaire (exécutions sommaires, contrôle du taux de natalité,
prise de sang obligatoires devant permettre un monitoring des malades du sida
pour chaque citoyen, etc..)
L'
Inde
a bénéficié des infrastructures anglaises et de son interaction et de son rôle
dans le Commonwealth, elle a créé le Pakistan parce que Nerhu a été trop dur
avec les musulmans.. elle n'a pas eu de révolution culturelle, elle a juste
appliqué le modèle républicain que Gandhi a essayé d'intégrer dans les projets
anti-coloniaux.
De
façon très sommaire, nous pourrions dire que malgré la victoire contre le
nazsime et le Japon, ni les capitalistes, ni les socialistes n'ont réussi à
convaincre toutes les «nouvelles nations» musulmanes de leurs modèles. Ces
dernières ont trouvé, dans la théocratie, une alternative aux modèles
occidentaux.
Pour
les pays sud-américains, nous pourrions dire que l'influence anti-socialiste
des USA ont dynamisé l'autoritarisme militaire et la prédominance d'une
aristocratie traditionnelle, d'origine européenne, qui voyait, dans le modèle
socialiste, un perte de son hégémonie. Ce qui a continué à favorisé les
inégalités sociales, la paupérisation de la classe moyenne et, malgré une
résurrection du socialisme dans les années 2000, c'est la chute de Lula, pour
une affaire de « corruption », la chute de Chavez et d'Eva Morales qui a
relancé l'Amérique du sud entière dans une nouvelle dynamique anti-
socialiste...
Pour
l'Afrique, je crois que la dépendance économique envers l'Europe a toujours été
telle qu'aucune indépendance politique n'est vraiment réelle et qu'au final,
toutes les guerres civiles ou tous les coups d'états en Afrique sont des changements
d'allégeance envers tel ou tel pays occidental, ou envers un nouveau président
français, pour les pays africains francophones, par exemple.
Je
vous propose que nous parlions demain au téléphone pour nous décider comment
synthétiser cette clef socio-politique... est-ce la guerre froide qui a
subdivisé les pays dits « Non Allignés » ? Beaucoup de politologues voient la
Guerre Froide comme une bipolarisation de toutes les dimensions: politique,
économie, sociale, culturelle, etc...
J'ai
trouvé deux passages intéressants sur le net, une source privée et une autre
wikipedia (la deuxième) :
À
partir de 1947, les deux adversaires, utilisant toutes les ressources de
l'intimidation et de la subversion, s'opposent dans un long conflit stratégique
et idéologique ponctué de crises plus ou moins violentes. Même si les deux
Grands ne s'affrontent jamais directement, ils amènent le monde à plusieurs
reprises au bord de la guerre atomique. Seule la dissuasion nucléaire empêche
un affrontement militaire. Paradoxalement, cet
«équilibre de la terreur»
stimule
tout de même la course aux armements. Les phases de tensions alternent avec des
périodes de détente ou de réchauffement des relations entre les deux camps. Le
politologue Raymond Aron a parfaitement défini le système de la guerre froide
dans une formule qui fait mouche:
«paix impossible, guerre improbable».
La
guerre froide est multi-dimensionnelle,
davantage portée par
les différences idéologiques et politiques entre les
démocraties
occidentales
et les
régimes communistes
que par des ambitions
territoriales.
Elle a de fortes répercussions dans tous les domaines :
économique, culturel, scientifique ou encore sportif et médiatique. (...)
Mais
sur les autres continents, notamment en
Asie,
des conflits ouverts font
de nombreuses victimes civiles et militaires : la
guerre de Corée,
la
guerre
d'Indochine,
la
guerre du Viêt Nam,
la
guerre d'Afghanistan
et le
génocide cambodgien
totalisent environ dix millions de morts.
Le
conflit israélo-arabe
a divisé les deux blocs.
L'État d'Israél,
dans un premier temps plus proche de l'Union soviétique, subit l'hostilité de
l'Esgagne
franquiste,
du
Portugal,
du
Pakistan,
de
l'Arabie Saoudite
et de
l'Irak
alors que les autres pays européens du bloc de l'Ouest
soutiennent Israël.
A l'inverse, les pays du bloc de l'Est soutenaient
Israël lors de sa création, mais finissent par se rapprocher des pays arabes et
soutenir la création d'un État palestinien.
Dans
ce contexte de
bipolarisation
des
relations internationales
et
par ailleurs de
décolonisation,
les pays du
tiers monde,
tels que
l'Inde
sous
Jawaharlal Nehru, l'Egyote
sous
Gamal Abdel Nasser
et la
Yougoslavie
sous
Josip Broz Tito
forment le
mouvement
des non-alignés,
proclamant leur
neutralité
et jouant sur la
rivalité entre les blocs pour obtenir des concessions. Autre évènement majeur
de la seconde moitié du
XXe siècle,
la
décolonisation
fournit
à l'Union soviétique et à la
République populaire de Chine
de multiples
occasions d'accroître leur influence aux dépens des anciennes puissances
coloniales.
Je
vais regarder les thématiques dans le « Dessous des cartes » puisque la
clef-socio-politique est assez dépendante des facteurs géo-stratégiques me
semble-t-il... c'est souvent la crainte de ne pas être suffisamment armé contre
le voisin ou contre les citoyens qui motive les alliances ou les allégeances
politiques et ce sont les pays vendeurs d'armes qui décident des dirigeants, me
semble-t-il.
Bonne
fin de soirée & à demain
A.________
Le 29 nov. 2021 à 07 :17 E.________ [...] a écrit :
Cher Monsieur,
Je vous suis dans vos analyses. Maintenant, il faut
structurer, schématiser et mettre en forme un PowerPoint ? pour permettre aux
élèves de vous suivre dans ce raisonnement: les clés politiques et idéologiques
du XXe.
Sans téléphone, vous devez construire - pour un cours de 90'
(donc on doit en rester à une introduction) - un propos, un support, des
documents (photos par ex.) et un plan de cours « HEP », c'est la mission de
toute enseignant.e. Je me réjouis de vous lire.... Comme vous, depuis samedi,
je prépare mes cours !
Cordialement, E.________
De:
A.________ [...]
Envoyé:
Monday,
November 29, 2021 10:54:41 AM
À:
E.________ [...]
Objet :
Re:
Intervention en 3SC / Mercredi
Cher Professeur,
Alors nous allons proposer « L'échec du projet
socio-politique globalisant de l'occident tout puissant ».
Le concept du cours serait un survol général
des dynamiques socio-politiques qui ont animés les pays « non alignés » aux
blocs capitalistes et communiste de 1917 à 2017.
Notre dialectique tendra a affirmer que, malgré
la grande victoire militaire des deux modèles contrastés (capitalisme et communisme),
la guerre froide a bipolarisé le monde et contribué à éloigner les cultures au
lieu de les rapprocher. La tendance uniformisante de la globalisation s'est
confrontée à un réactionisme intégriste qui aboutit à une rupture avec la
proposition du modèle occidental en 2001... alors que le «rêve communiste»
s'est éteint à petit feu avec l'URSS, en laissant la Chine et Cuba comme seul
survivants du modèle marxiste.
Pour les
pays musulmans,
seule la
Turquie, dans les pays musulmans, avec les réforme d'Ata Turc, a réussit à
trouver un compromis entre culture religieuse et ouverture vers l'occident et à
imposer une économie stable et croissante (alors que ces dernières semaines, la
monnaie turque est en chute libre et qu'une crise économique ravage le pays).
La Syrie, malgré son ouverture, est tombée dans la guerre civile, comme le
Liban des années 80, la Jordanie est discrète, mais elles peut basculer à tout
moment (elle maintient un régime monarchique très moderne). Les autres pays
musulmans sont devenus, à terme, réactionnaires et à tendance «
anti-occidentale », dans les discours sous-jacents pour certains gouvernements
(Maroc, Algérie, Tunisie, Pakistan, Arabie-Saoudite, Émirats-Arabes-Unis), ou
dans les discours officiels pour d'autres (Iran, Afghanistan actuel). Le
terrorisme est devenu un mode de pensée et l'intégrisme se retrouve divisé
aussi entre intégrisme non violent et actes terroristes.
Pour
l'Amérique du Sud,
nous pourrons
dire que les pays basculent de socialisme agraire à capitalisme aristocratique selon
les clients économiques et selon les tendances générales des pays avoisinants,
mais les modèles occidentaux ont été intégrés et assimilés.
Pour
l'Afrique,
nous pourrons dire que les variants sont multiples, mais qu'il y a les
pays fortement industrialisés (Egypte, Algérie et Afrique du Sud), pratiquement
autonomes, les pays dont la prospérité dépend des ressources (Nigeria, Angola,
Namibie), les pays qui vivent du tourisme (Sénégal, Maroc, Tunisie) et des pays
qui souffrent de gouvernement instables et de projets économiques fragiles
(tous les autres).
Pour
l'Asie
et l'Inde,
nous
pourrions considérer que la transition socio-politique s'est réalisée en accord
avec les cultures déjà existantes et que si le colonialisme a laissé des traces
infrastructurelles (Inde, Japon, Thailande, Viet-Nâm), certains pays ont su en
profiter (Inde et Japon), d'autres ont plus de peine (Viet-Nâm et Thailande),
mais au final, ce sont des pays assez stables et plus prospères que les modèles
africains.
Si vous me confirmez, je vais transposer ces
contenus avec un mode de survol continental et approximatif (sans prétention de
précisions pour chaque pays) de la transition socio-politique qui a eu lieu
chez les pays non-alignés, puisque les élèves connaissent déjà les transitions
socio-politiques de la fin des années 80 en Europe. Le dispositif sera un
tableau.
Meilleures salutations
A.________
Le 29
nov
, 2021
à 11:28, E.________
[...]
a écrit
Cher
Monsieur,
Pour
le titre: clés politico-idéologiques du XXe, 90' en 3 Csa1.
Pour
le contenu, approche sur:
·
Confrontation
entre fascisme et démocraties puis Guerre froide avec victoire du modèle
libéral
·
Décolonisation,
indépendances avec des échecs qui serviront de cadre à l'affirmation des
intégrismes.
Je
croyais vous avoir rappelé ce cadre mercredi, manifestement cela n'était pas
clair.
Pour
information, j'ai déjà donné les bases de ce cours en 3M6.
Cordialement, E.________
De:
A.________ [...]
Envoyé:
Tuesday, November 30, 2021 5:37:33 PM
À
: E.________ [...]
Objet:
Re: Intervention en 3SC/ Mercredi
Cher Professeur,
Voici ma
proposition
pour la
3CS, recalibrée comme vous me l'avez demandé.
J'ai prévu un peu moins que d'habitude pour focaliser et
développer à partir d'une base solide et amoindrie.
Qu'en pensez-vous ?
Meilleures salutations A.________
Le 30 nov. 2021 à 18:11, E.________ [...]
a écrit:
Cher Monsieur,
Votre plan des séquences correspond à mes attentes.
Maintenant, il me manque ce qui accompagne votre discours, En effet, au gymnase
vous devez structurer le contenu de votre
intervention
par un
schéma, un PowerPoint ou un autre support qui guidera les élèves dans votre
cours magistral. Les extraits audiovisuels que je n'ai pas eu le temps de
visionner vont eux aussi dans ce sens.
Sans ces supports, nous partons, considérant nos
expériences précédentes, assurément dans le «mur».
Vu l'heure, je vous encourage à rechercher des affiches
de ces périodes historiques (guerre contre le fascisme et vs. par ex. puis la
décolonisation), vous les mettez dans l'ordre de votre propos et vous regroupez
le tout dans un schéma.
Je demeure à votre disposition jusqu'à 20h ce soir. Pour
vos envois ultérieurs, j'en prendrai connaissance (cours pour la 2M2, là aussi
le support manque ou ceux pour la 3 Csa1) demain sur le coup de 5h30. Je
regrette bien évidemment cette situation, crée par votre non-respect des délais
et m'interpelle sur ma responsabilité vis-à-vis des élèves.
Cordialement E.________
De:
A.________ [...]
Envoyé:
Tuesday, November 30, 2021 6:40:14 PM
À : E.________ [...]
Objet:
Re: Intervention en 3SC/ Mercredi
Cher Professeur,
Je considère que la structure est prête, tant sur le
fonds que sur la forme et j'ai dû retravailler le tout car la base de départ
n'était pas bien définie, ce qui ne découle pas de ma latitude. Bien évidement,
je vais travailler avec une chronologie, mais je ne crois pas qu'il soit
opportun de recommencer l'histoire du nazisme et du communisme en 2x 45
minutes, en ajoutant encore des affiches et des informations qui vont anéantir
l'essentiel: modèle capitaliste vs modèle anti­capitaliste.
Je comprends votre sens des responsabilités, mais nous
parlons justement de quantité et pas de qualité. Vous avez présenté un
reportage de 2 x 45 minutes sur les bébés, ce qui était fort intéressant et
tout à fait louable. Mais comment voulez-vous, bien que les thématiques
expliquées dans la « mémoire d'un bébé » soient bien plus importantes comme
contenu que la politique, j'en conviens sans débat, il faut tout de même donner
le temps au temps et je trouve que c'est disproportionné, en 2 x 45 minutes de
m'affoler avec une quantité de supports qui ne vont pas éclaircir les
mécanismes socio-politiques que nous nous sommes proposés d'expliquer.
Vous vous rendez compte si je dois traiter la
problématique de l'intégrisme ? Il faudrait au moins 6 périodes pour décomposer
ce sujet et le traiter avec rigueur et sérieux. Je dois traiter l'intégrisme en
45 minutes à peine et vous voulez que j'ajoute encore des affiches ?
Pourquoi ne pas alléger un peu nos ambitions pour une
fois et essayer de travailler sur les raisonnements aussi, donc sur la méthode
historique, sur la contextualisation, sans communiquer de façon encyclopédique
et accumulation, ce qui, normalement, engendre un décrochage, voire une
mutinerie ... et je vous rappelle qu'en 22 ans de pratique, je n'ai jamais subi
de révolte, ni dans une classe, ni dans mes sociétés, ni dans mes équipes de
football. Au contraire, je suis très respecté, ma réputation sur le net le
prouve...
Je crois que vous voulez que je produise les mêmes cours
que vous, mais vous devez aussi accepter que la HEP m'oriente vers d'autres
cheminements et que vous contredisez les préceptes que je suis aussi contraint
d'appliquer. Vous oubliez que j'ai eu LA MEILLLEURE capsule pédagogique de la
HEP...
Les supports de la 2M2 vous ont été transmis il y a 15
jours, il n'y a donc pas de retard puisque les documents concernaient 2x45
minutes.
Je ne sais pas si le jeu sera applicable et je ne peux
vous envoyer de document, ce sont des découpages.
Pour la 3CS, je ne suis pas responsable du fait que votre
demande n'a pas été comprise et je vous réitère que je ne suis sensé travailler
le we, puisque je suis déjà employé par deux autres sociétés, le droit du
travail m'oblige à respecter des délais de repos et ne pas dépasser un certain
nombres d'heures hebdomadaires, faute de quoi je risque une procédure pénale.
J'espère que vous comprendrez que je dois respecter la loi.
J'ai passé 26 heures pour 2 heures de cours, cela me
semble suffisant et je crois pas que l'enseignant lambda prenne autant de temps
pour choisir les reportages qu'il diffuse...
Je me demande ce que vaut une affiche en comparaison avec
un discours de Staline ... nous demanderons aux élèves s'ils préfèrent voir une
affiche ou voir Staline, comme ça, nous verrons peut-être quel support est
préférable au niveau motivation.
Au niveau scientifique, aucune affiche ne peut avoir plus
de poids qu'un discours.
Meilleures salutations
A.________
De :
E.________ [...]
Envoyé : mardi 30 novembre 2021 18:46
À:
A.________ [...]
Objet :
Re: Intervention en 3SC/ Mercredi
... trouver une solution constructive.
Demain, nous verrons plus clair.
Cordialement, E.________
De:
E.________ [...]
Date:
mercredi; 1 décembre 2021 à 15:49
À:
G.________ [...], L.________[...]
Cc :
M.________[...]
Objet:
7R: Intervention en 3SC / Mercredi
Demande d'une visite de stage pour M. A.________
Monsieur G.________;
Cher Monsieur,
Par la présente, je vous demande d'organiser une visite
de stage pour le stagiaire qui m'a été confié, M. A.________ et prendre toutes
les mesures utiles pour protéger mon intégrité.
Je l'ai informé de cette demande de visite ce midi et je
me permets de narrer le plus fidèlement possible l'échange qui a suivi pour
illustrer la seconde partie de ma requête.
Après un échange sur ses deux moments d'enseignement du
jour (une dizaine de périodes depuis la rentrée d'août au total), je l'ai
informé que, pour avoir un regard extérieur, j'allais vous solliciter pour
organiser une visite.
M. A.________ m'a alors demandé si j'étais conscient que
cela signifiait que je remettais en question sa certification.
Je lui fais part effectivement de mes doutes, formulés à
plusieurs reprises, notamment dans sa capacité à apporter à nos élèves un
contenu structuré et cohérant dans la perspective du cours qui lui a été
demandé.
Sa réaction: "Alors, c'est la guerre"
Puis il a rajouté
"Est-ce que vous avez vu sur le net ce qui est dit
de vous!"
"Moi, zéro, rien"
Je lui ai fait alors remarquer que ces propos étaient
liés à mes anciennes fonctions et que je ne voyais pas le lien avec son
enseignement.
Ensuite, je lui fais remarquer que je pouvais considérer
cela comme du harcèlement.
Il m'a alors invité à déposer plainte pour diffamation et
rajouté qu'il connaissait bien le droit, "comme je le savais"
Ensuite, il a dit:
"Moi, les élèves m'apprécient, viennent me parler et
me disent combien ils aiment mes cours. Pas tous, mais la majorité."
Il a rajouté que lui n'avait jamais eu à subir une
mutinerie.
La discussion s'est prolongée durant quelques minutes,
notamment sur le fait qu'il rencontrera prochainement la Conseillère d'Etat,
j'ai ensuite pris congé.
Outre la visite de stage, je vous demande aussi de
prendre toutes les mesures pour me protéger de ses agissements.
C'est la raison pour laquelle j'adresse copie de ce
message à Mme L.________, responsable de la filière S2 et à mon Directeur, M. M.________.
Je demeure bien sûr à votre disposition pour toute
question et attends de vos nouvelles. Avec mes meilleurs messages, E.________
PS: je transfère le dernier échange de courriels de hier
avec M. A.________, il illustrera - je crois - la difficulté croissante à
travailler avec ce stagiaire.
De :
A.________ [...]
Date :
mercredi, 1 décembre 2021 à 16:10
À :
HEP Etudiants-ms2 [...]
Objet :
Demande urgente d'aide / Problèmes en stage MS2:
humiliations et évaluations non-conformes
Bonjour,
J'a subi des graves humiliations de la part de mon
praticien formateur en stage MS2 et je suspecte une tentative d'obstruction au
métier d'enseignant, de même que l'établissement de rapports non conformes à la
réalité, dûs à une éventuelle complicité avec un individu de la HEP avec lequel
il y a eu un contentieux.
Je vous laisse le soin de m'orienter rapidement vers un
interlocuteur faisant partie du service académique qui pourrait remédier à
cette situation et me garantir une continuité de mon stage MS2 et de mon cursus
académique en toute sérénité.
Cordialement
A.________
De
: A.________ [...]
Date :
mercredi, 1 décembre 2021 à 16:29
À :
E.________ [...]
Cc :
HEP Etudiants-ms2 [...]
Objet :
Nos différents / Évaluation suspecte
Monsieur,
Je ne vais pas rédiger de rapport concernant le
débriefing de ce jour.
J'ai déjà un rapport concernant les propos humiliants que
vous avez tenu à mon encontre devant les élèves de la classe 1c4 que je
transmettrai à la hiérarchie, de même que les autres écarts de comportement que
vous avez eu à mon encontre.
Je regrette de constater que vous m'avez attribué une
note de 4.5 au début de ce stage et qu'à présent et soudainement, vous remettez
en doute mes compétences pédagogiques, ce qui s'apparente plus à un règlement
de comptes qu'à une évaluation loyale et objective.
J'ai informé la HEP,
ici en copie, du lynchage, de
l'abus de pouvoir et du bizutage que je suis en train de subir et qui, je
l'espère, n'a aucun rapport avec votre «meilleur ami» expert à la HEP, qui est
impliqué dans un contentieux me concernant.
Je vais défendre mon honneur et je vais faire valoir mes
droits dans toute action légale possible.
A.________
De: G.________
[...]
Objet:
M.
A.________: comportement inapproprié dans le cadre du
stage
Date:
5 décembre 2021 à 10:58
À: F.________ [...]
Cc: HEP- VD SG [...], L.________[...]
Bonjour F.________,
Tu trouveras ci-dessous le message du praticien formateur
qui accompagne M. A.________ dans le cadre de son stage de formation pratique.
Comme tu pourras le constater, à l'instar de ce qui s'est passé l'année
dernière, il n'accepte pas du tout les retours de son prafo, le menace,
critique son enseignement et inverse les rôles en lui expliquant comment il
faut enseigner. Avec la responsable de filière, nous estimons que cette
situation devrait être analysée par le CD [ndr: Comité de direction], car les
comportements de cet étudiant vis-à-vis de ses prafos successifs sont
inacceptables. Nous souhaitons que le CD analyse la possibilité de prononcer
une exclusion (art 57 LHEP), car nous pensons qu'elle se justifie pleinement
selon l'alinéa 1.b de l'article 75 du RLHEP («ne se conforme pas aux règles et
consignes en vigueur dans les lieux de stages et à la HEP») et surtout l'alinéa
1.c («manifeste un comportement incompatible avec l'exercice de la profession
d'enseignant»).
Comme M. A.________ aura beaucoup de peine à accepter une
telle sanction, il faut faire attention de respecter la procédure en le
convoquant préalablement à un entretien avec le CD (art 76 RLHEP).
Le prafo a mis son directeur M. M.________ en copie de
son message. Je vais tâcher de contacter le prafo dès demain, mais j'avoue que
je ne vois pas comment nous pourrions exiger du prafo de continuer à
l'accueillir après toutes les critiques que le stagiaire a formulées à son
égard.
Je te remercie d'avance de nous tenir au courant de ce
que tu auras décidé avec le CD. Je reste à disposition si nécessaire et
t'adresse mes meilleures salutations.
PS : il y a plusieurs copies de mails entre prafo et
stagiaire. Je t'invite à te concentrer sur ceux datés du 30 novembre et 1er
décembre.
G.________
Le 6 déc 2021 à 17:07, E.________ [...] a écrit:
Cher Monsieur,
Suite à votre absence sans motif annoncé au cours de
jeudi dernier en 1
C4, je vous adresse pour information une photo - en
pièce jointe - du schéma réalisé sur le thème de la révolution du néolithique.
Comme nous avons convenu que vous interveniez devant les
élèves jeudi le 16, je vous indique le thème du cours: des sociétés à la
civilisation.
Je vous invite à utiliser, dans le dossier de cours:
·
les pages
4 et 5 pour aborder les périodes habituelles de l'histoire et cerner les traces
des différentes sociétés qui se sont succédées et qui constituent notre
civilisation. N'oubliez pas de structurer la mise en commun.
·
la page 6
"Comment situer, décrire et définir une civilisation?" après une
définition de la notion de civilisation, apprécier les différentes composantes
(le cas échéant, Fernand Braudel,
La grammaire des civilisations),
pages
d'introduction. J'ai l'habitude de construire mon intervention autour d'une
définition de la civilisation que je "décortique"
·
les pages
38 à 41, article, "Le code secret des couleurs" pour illustrer par un
exemple, Bleu, Jaune, Rouge, Vert, les dimensions culturelles de notre civilisation
(voir une séquence sur YouTube)
Merci d'avance de m'adresser le plan de votre cours et
une copie des autres documents que vous souhaitez exploiter dans le délai
convenu.
J'adresse copie de ce message à la HEP pour information.
A disposition par courriel, meilleurs messages, E.________
 
De :
A.________ [...]
Envoyé:
Wednesday, December 8, 2021 11:23:21 AM
À
: E.________ [...]
Cc :
N.________[...]
Objet :
Re: Votre intervention en 1 C4 - salle 215, jeudi 16
décembre - 8h15 à 9h50
(2 périodes)
Cher Professeur,
J'ai été malade et j'ai été dans l'impossibilité de vous
avertir.
J'ai vu que vous avez « signalé » un problème à la HEP,
malgré ma note de 4.5 à l'évaluation certificative. J'espère que cette
signalisation n'est pas une mesure de représailles à mon égard pour la demande que
je vous ai manifestée à ne pas vous moquer de moi devant les élèves en parlant
de mon épouse (puisque vous avez toujours manifesté de l'intérêt pour les
aspects légaux, je vous invite à consulter l'Artide 312 du Code Pénal). Ne le
prenez pas comme une contre-attaque, mais je vais mettre aussi M. N.________,
mon Professeur de didactique, qui va intervenir dans l'évaluation de mon stage,
suite à votre signalement, afin de signaler aussi les attentes que j'aimerais
satisfaire dans le cadre de ce stage pour terminer cette formation MS2 dans des
conditions convenables.
Alors, concernant votre proposition pour mon intervention
prévue le 16 décembre, je constate, à nouveau et malgré mes demandes, que vous
m'exhortez à
·
reproduire
votre cours
·
à
transmettre une quantité d'informations aux élèves qui me semble trop
importante (pour tout public, sans exception) en 90 minutes
·
à
utiliser, de préférence, vos supports.
Comme je vous l'ai déjà dit depuis le mois de septembre
et que comme j'en ai eu la
confirmation après avoir assisté au séminaire
du Professeur N.________, j'attends de ce stage d'autres aspects pédagogiques
(qui font partie du descriptif des échelles de compétences)
·
sortir de
cette dynamique de transmission quantitative et magistrale (qui vous plaît à
vous, pas à moi)
·
sortir de
cette interaction avec les élèves en mode interrogation-restitution pour
organiser des débats collégiaux
·
travailler
sur les développement de connaissances générales et de concepts transmis de
manière harmonieuse pour développer les sujets un peu plus en profondeur et
surtout, plus qualitativement (PER et MER)
·
sortir
des synthèses et travailler en "mode axiome" (schémas tentaculaires)
·
éveiller
chez les élèves des méthodes de travail, mais aussi de l'auto-apprentisagge par
des exercices (études de texte, recherches, travail de groupe, etc) individuels
et/ou en commun (PER et MER) ou des collaborations
·
personnaliser
mon cours pour exploiter les échelles de compétences et les mettre en rapport.
Alors, bien que le projet de cours que vous me proposez
semble louable, même si je remets en question certains aspects, ce qui me
semble pertinent et démocratique, il me semble trop subordonnant et il ne
permet pas de déployer librement le cours que moi je devrais dispenser et que
M. N.________ voudrait peut-être observer: je ne veux plus faire du copié-collé
de vos cours et j'aimerais bien que vous respectiez mes ambitions et mon cursus
académique qui exige que je démontre mes compétences. Cela commence par
rechercher moi-même les supports, les dispositifs et la forme générale des deux
périodes. Vous devriez, me semble-t-il, me guider par des demandes plus
générales, liées au PER, MER et aux échelles de compétences que vous évaluez
lorsque vous m'observez:
·
un cadre
chronologique précis
·
une
thématique/ problématique pertinente
·
des
objectifs à atteindre
·
une
variabilité des dispositifs (mode magistral, mode collégial, mode collaboratif
par petites factions, mode individuel...)
J'en viens à vous demander, avec toute la grâce
imaginable, de respecter le fait que derrière un stagiaire (moi en
l'occurrence) il y a une personne, une personnalité et une carrière. L'enjeu
des interactions que nous partageons implique aussi des conséquences qui
peuvent affecter une famille (la mienne, dont des enfants). Je vous demande par
conséquent, une dernière fois, de vous concentrer sur le descriptif des
praticiens formateurs qui est délivré par la HEP et de fournir plus de
précisions de mes évaluations. J'ai obtenu un 4.5 lors de l'évaluation
certificative que vous avez réalisée à mon dépourvu. J'aimerais voir un
tableau, avec les échelles de compétence et les notes attribuées pour chaque
observation. J'attends de vous de la précision et des propositions positives.
J'attends de pouvoir prendre connaissance des progrès et des mesures que vous
prenez pour que je progresse. Je vois difficilement comment vous allez évaluer
mes compétences si vous me demandez de reproduire, par injonctions, votre cours.
Logiquement, d'après les deux praticiens formateurs que
je connais et qui sont des amis et que j'ai consulter pour exposer vos
remarques (en ayant caché votre nom) il est impossible que je régresse dans un
stage. Nous devrions corriger juste ce « qui ne va pas », même si vos reproches
ne semblaient pas fondés et je peux le prouver par A+ B.
Maintenant, pour entrer dans les détails de votre
proposition et pour essayer de construire un cours qui va permettre de
développer aussi des apprentissages et pas d'absorber non plus que des
informations.
Veuillez noter mes remarques concernant vos supports:
·
pp. 4-5 :
indéchiffrable pour moi (mauvaise qualité de photocopie)
·
p.6 «
Comment situer, décrire et définir une civilisation » 47 interrogations ! En 90
minutes ?Je trouve que cette méthode est prétentieuse car eurocentriste et à
tendance colonialiste, même si vous prévenez, avec précaution, au point 3, sur
les dérives des observations physiologiques. Avez-vous pensé à l'indigénisme ?
Connaissez-vous l'histoire de Gonzalo Guerrero pour parler de civilisation ? La
controverse de Valladolid ? Connaissez-vous les observations d'Alexandre de
Humboldt ?
Pourquoi ne pas aborder cette thématique en apprenant aux élèves que nous
sommes immergés dans une construction eurocentriste et que nous devrions aussi,
avant de nous interroger sur les civilisations, nous demander si nous sommes
capable de récolter des connaissances d'une civilisation en nous immergeant
dans leur position (V. Nachtel « La Vision des Vaincus », André Kaspi, Pierre
Chaunu, René Rémond, Turchetti, etc). N'est-ce pas un apprentissage intéressant
pour les élèves de les rendre conscient de l'endoctrinement intellectuel dans
lequel nous sommes tout de même contraints, malgré les excellentes études
non-européennes? N'est-ce pas un exercice qui a une grande relation avec
l'actualité de considérer l'être humain comme un être qui n'est pas forcément
européen et pas forcément contraint de répondre à des qualificatifs (telle que
la 3M6 vous l'a manifesté) ?
·
pp.38-41: cet article n'est pas pertinent, pauvre en références
historiques et en explications purement scientifiques (spectrométrie, indice de
réfraction, infra­rouges, etc). Je vous dis cela en tant que gemmologiste
(beaucoup d'études de spectrométrie proviennent de la minéralogie et de la
gemmologie...)
Par conséquent, voici ma proposition:
·
veuillez m'indiquer une thématique générale et/ou une problématique
cohérente (impliquant des approches mono-disciplinaires, interdisciplinaires
et/ou pluridisciplinaires, comme vous voulez), ce qui signifie que vous
choisissez le fonds du cours
·
veuillez cadrer l'espace et la chronologie afin de délimiter nos
ambitions
·
veuillez m'indiquer les dispositifs pédagogiques qui vous semblent
adaptés aux observations que vous souhaitez réaliser (exemple magistral 30
minutes, lecture collégiale et analyse de texte 30 minutes, etc)
·
laissez-moi
choisir la forme du cours, la structure, les supports svp, même si j'essaierai
d'inclure les vôtres aussi
·
laissez-moi
présenter un cours de mon terroir intellectuel, de mon cru, s'il-vous-plaît et
pas un cours copié au vôtre
·
acceptez la différence et respectez la personnalité des
autres.
·
évaluez mes
compétences et pas ma personnalité (c'est un Droit, le "Droit d'être
soi-même », regardez et écoutez ce qu'en dit Saphia Wesphaël, elle exploite de
belles références littéraires et autres... [...]
Veuillez aussi avoir à l'esprit que je suis un homme
d'affaires: j'ai 3 employés sous ma responsabilité. Deux sociétés, dont une à
l'étranger. Je suis agent FIFA (Autorisation au placement privé délivrée par le
SECO, le Secrétariat Fédéral à l'Économie). Je suis constamment en train de
collaborer avec des banquiers de haute finance, des juges anti-criminalité dans
le cadre des importations et exportations de diamants et dans le cadre des
mouvements de fonds). Mon esprit doit être soigné par une organisation, par des
méthodes systématiques et par le reigne du bon sens et du discernement : si je
commence à subir des dégâts intellectuels dus à de la désorganisation, à la
dispersion et à la confusion, mes performances s'estompent et mes revenus
pécuniaires en pâtissent. J'ai besoin de calme et surtout, de bon sens.
J'attends aussi que vous soyez disposé à accorder du
temps pour la préparation des 11 leçons qui seront dispensées par mes soins
avec la 2M2 en Histoire Nationale, sur l'anarchisme et l'économie jurassienne
entre 1815 et 1895. Vous m'avez demandé de ne pas en parler avant le 15
décembre, cela me semble très juste sachant que le 23 décembre, nous serons
plus dans la possibilité d'échanger de visu. Si le suivi de ce stage vous exige
trop
de temps,      s'il vous exige trop de temps, pensez que j'en pâtis, de même
que les élèves
si ils ressentent du stress. J'imagine que ce n'est pas la rémunération ajoutée
qui vous motive, mais veuillez tenir compte du fait que ma famille pâtit déjà
des difficultés que je dois surmonter dans cette dynamique que vous m'imposez
et qui me semble pas conforme aux exigences HEP et au droit civil.
En
attendant votre réponse, je vous adresse mes salutations cordiales.
A.________
De:
E.________ [...]
Date :
mercredi, 8
décembre 2021 à 12:59
À:
G.________ [...],
L.________[...]
Objet:
Fwd; Votre
intervention en 1 C4 - salle 215, jeudi 16 décembre - 8h15 à9h50 (2périodes)
Chère Madame, Cher Monsieur,
Je vous transmets le courriel reçu ce jour de
mon stagiaire. Merci de m'orienter car, là, je ne vois plus!
Dans l'attente de vous lire, cordialement E.________
De: L.________
[...]
Objet:
FW: Votre
intervention en 1 C4 - salle 215, jeudi 16 décembre - 8h15 à 9h50
(2périodes)
Date:
8 décembre
2021 à 14:32
À: F.________ [...]
Cher F.________,
Je te transfère la suite des échanges entre M. A.________
et son prafo. Que peut-on conseiller à M. E.________ en l'état ?
Je dois dire que je ne sais plus très bien
comment lui dire de réagir.
Merci et bon après-midi,
L.________
De
: A.________ [...]
Envoyé
: Friday, December
10, 2021 11:12:48 AM
À
: E.________ [...]
Cc
: N.________[...];
O.________[...]
Objet
:
Intervention mercredi 15 décembre ? Sujet ?
Cher Professeur,
Qu'en est-il de mon intervention prévue le 15
décembre avec la 3sc ?
Je n'ai jamais reçu le programme devant être
dispensé pour cette intervention. Ou est-ce que je me trompe ? Parce que ça
commence à me stresser, sachant que le 16, j'ai aussi une intervention et elle
est certificative: ma carrière est en jeu. Il y a une famille qui compte sur
moi derrière mon numéro d'étudiant.
J'ai quand même réitéré plusieurs fois que j'ai
besoin de me préparer à l'avance, avec sérénité et sans hâte. Je passe environ
30-40 heures pour chaque intervention et vous exigez que je vous livre une
proposition de séquence 72 heures à l'avance. Alors il faut planifier avec
anticipation.
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
A.________
Le 10 déc. 2021 à 11:55, E.________ [...]
a écrit:
Cher Monsieur,
Rien n'est prévu! Nous en resterons aux deux
périodes de jeudi en 1c4.
Bon we E.________
De
: A.________ [...]
Envoyé
: Friday,
December 10, 2021 12:16:04 PM
À
: E.________ [...]
Cc
: A.________
[...]; N.________[...]; O.________[...]
Objet
: Re:
Intervention mercredi 15 décembre ? Sujet ?
Cher professeur,
Voici la rectification de la planification que
vous m'aviez communiquée par courriel
 
Cela veut dire que vous annulez subitement ?
Cela signifie que le quota de mes interventions est réduit et non-conforme au
quota exigé par la HEP. Je ne comprends pas pourquoi j'ai dû aménager mon temps
en fonction de ces préparations et maintenant, il y a une altération du
programme.
Êtes-vous certain ?
Cordialement
A.________
Le 10 déc. 2021 à 12:28, E.________ [...]
a écrit:
Cher Monsieur, Oui! Bon we E.________
De
: A.________ [...]
Objet
: Rép.:
Intervention mercredi 15 décembre ? Sujet ?
Date
: 10 déc. 2021
à 20:54:30
À : E.________ [...]
Cc : A.________ [...], N.________[...], O.________[...]
Cci : F.________
Cher Professeur,
La brièveté de votre réponse en dit long sur la
qualité de supervision que j'ai dû endurer pendant ce stage:
·
vous êtes pratiquement jamais disponible pour
répondre à mes demandes (vous avez tout de même du temps à consacrer à d'autres
personnes quand cela vous arrange)
·
vous altérez la panification sans me consulter
·
vous vous offusquez lorsque je demande de simples
éclaircissements
·
vous délivrez des orientations de travail
imprécises et incomplètes (est-ce que les élèves auront lu ces textes comme
devoir ? Faut-il tisser un lien entre les textes qui traitent de sujets
complètement différents}
·
vous m'avez crié un lundi après-midi au combiné
lorsque je vous ai contacté sur le numéro de téléphone que vous avez vous-même
inscrit sur la fiche de stage, ce qui est paradoxal et étrange
... et je ne mentionne pas les autres
défaillances de ce stage que j'ai relevées et journalisées.
Je vous rappelle que
·
vous êtes rémunéré pour me «guider
»
dans mon stage
·
je me suis acquitté de ma taxe universitaire et
j'ai le droit à suivre un stage, il m'a été attribué
·
vous fait partie du « service » public et vous le
représentez, ce qui implique une éthique et du professionnalisme.
Vous savez, je ne me considère pas comme une
référence, mais je ne manque jamais de respect et je suis loyal envers mes
interlocuteurs; il n'y a pas de honte à être courtois, dans la forme et il n'y
a pas de honte à manifester de la gentillesse, si vous n'êtes pas agressé (à ne
pas confondre avec un traitement de faveur}.
Sincèrement, je me préoccupe un peu de
l'objectivité que vous allez mettre en oeuvre dans l'évaluation certificative
du 16 décembre. Je crois que mes craintes et mes doutes sont légitimes et bien
que je vous ai rappelé à plusieurs reprises que derrière un numéro d'étudiant,
il y a de l'ambition, il y a une carrière, il y a une famille et il peut y
avoir une souffrance, vous manifestez une agressivité passive en ignorant mes
demandes qui me semblent fondées.
Mais soit, je vais prendre mes dispositions
pour signaler qu'il y a conflit d'intérêt à mon avis, du fait que le
collaborateur HEP qui est impliqué dans un recours que j'ai entrepris, est
votre
«
meilleur copain» (vos termes)
et du fait que, malgré la note de 4.5 que j'ai obtenue avec vous en évaluation
formative (résultat qui m'avait fortement déçu et qui me semblait
invraisemblable), vous ne m'avez pas accordé le temps nécessaire et vous ne m'avez
jamais fourni les précisions essentielles pour que j'accomplisse ce stage dans
les conditions décrites par la HEP.
Voilà, j'espère que «ma réalité» sera entendue
et ne me méprenez pas, je suis patient et courtois, mais ce serait très
audacieux de l'interpréter comme un signe de faiblesse de ma part, n'oubliez
pas que je suis diamantaire et que je collabore étroitement avec des juges
anti-criminalité pour garantir des flux commerciaux respectant les exigences
FINMA et ONU, ce qui fait de moi un individu avisé et habitué à gérer des
situations de stress bien supérieures à la normale.
Cordialement,
A.________"
D.
Le 21 décembre 2021, A.________ a été entendu par le Comité de direction
de la HEP. Le compte-rendu de la séance a la teneur suivante (reproduit tel
quel):
"[...]
Présents:
P.________ (Recteur), F.________ (Directeur de la Formation),
Q.________
(Directrice de l'Administration) et L.________(Responsable
de la Filière S2)
Entendu:
Monsieur A.________ (étudiant à la HEP Vaud)
Il est 16 h 30,
Directeur de la formation: "Ce qui a marqué mon
attention, c'est que les choses se sont passées de manière assez calme pendant
votre dernier stage et à partir du moment ou monsieur E.________ a émis des
commentaires sur le stage, alors vous avez exprimé des propos tels que par
exemple « la guerre est ouverte », une parmi d'autre. Les relations se sont
également compliquées avec les formateurs de la HEP. Les personnes qui nous
saisissent émettent des réserves sur votre comportement par rapport à
l'exercice de la fonction. Le comité de direction a donc décider de vous
entendre."
Etudiant: "Je nie tout ce qui a été dit,
j'ai travaillé 25 ans à Genève sans titularisation, j'ai un certificat
intermédiaire, je suis actionnaire de deux sociétés, j'ai l'habitude d'avoir
une interaction avec mes 4 employés qui est dans une atmosphère de réserve et
de respect. Vous avez oublié de dire que j'ai été insulté par l'ancien
praticien formateur qui m'a dit que j'avais un problème génétique. Si j'allais
dans le cadre d'une action pénale, et citait les témoins, le prafo pourrait se
retrouver devant le pénal. Je me suis retrouvé avec Monsieur E.________ et il y
a eu une contamination des idées, j'ai eu la meilleure capsule pédagogique de
la HEP, au CMP je viens d'avoir un 6, j'ai eu c'est vrai un grand nombre de
cours validés à Genève et ça crée des tensions entre le patricien formateur et
moi et le deuxième est un ami du premier."
Directeur de la formation: "CPP le premier
c'est à 1********, où se passait le deuxième?"
Directeur de la formation: "On vous reçoit
pour vos entendre en composition de Comité de direction, sont présents Monsieur
P.________, Recteur, Madame Q.________, Directrice de l'administration, Madame L.________,
Responsable de la Filière S2 et Monsieur R.________ Secrétaire général qui
assure la rédaction du procès-verbal de la séance. On vous entend pour 30
minutes suite à un courrier que je vous ai adressé en date du 8 septembre vous
mettant en garde, vous invitant à cesser de vous adresser de manière inappropriée
à vos prafos. Depuis lors, j'ai été saisi d'une demande sanction à votre égard.
Le Comité de direction peut prononcer trois sanctions l'avertissement, la
suspension ou l'exclusion ou ne pas en prononcer. Le Comité de direction après
délibération décidera sur base de l'audition de ce jour et sur préavis de
Madame L.________."
Etudiant: "Le deuxième c'était à 2********
et ça c'est très bien passé. Au moment où j'ai eu l'évaluation certificative,
les deux évaluateurs ont eu une mauvaise image et ont eu des propos moqueurs,
je leur ai dit je ne comprends pas pourquoi vous parler de football et le
formateur s'est vexé. J'ai dit monsieur je viens du monde diamantaire et ce
n'est pas représentatif du temple de l'intellectualisme que représente la HEP.
Des personnes qui respectent la présomption d'innocence et l'expert qui est
venu à cause de ce faux rapport pardon peu conforme. C'est clair que quand il
est venu lors de I'évaluation formative, son ton moqueur était lié au premier
rapport. Quand j'ai eu le stage MS2 à Genève, j'étais heureux. Le premier jour
où je suis arrivé en stage j'ai vu cet expert du Gymnase 3********. Je me suis
dit que je vais donner la chance au formateur et comme j'ai l'habitude de faire
du "bio évidence", j'ai l'habitude de faire moi-même une expertise
personnelle sur qui est mon interlocuteur. C'est une personne qui a eu un
conflit. Il faut faire attention à ce que je dis jusqu'au jour où il m'a dit
devant toute la classe, «ne me dites pas que c'est vous qui décidez à la
maison, c'est votre épouse», j'ai répondu ce n'est pas l'endroit pour parler de
ces choses. Je lui ai ensuite envoyé un courriel lui disant qu'est ce qui se
passe. Je viens du milieu privé, j'étais heureux de venir à Vaud vu que Genève
n'a pas trouvé de stage. J'apprécie, je ne suis pas venu avec un esprit
revanchard. Si le MS1 c'était terminé convenablement, je n'aurais pas eu un
stage. Ce professeur m'a dit que c'était son meilleur ami. J'ai vu qu'il me
filmait, je lui ai demandé si c'était le cas; il m'a dit non. j'ai l'habitude,
on m'a dit, juges amis, ne rentre pas dans le pénal. Si toi aussi tu as un
certain seuil de tolérance laisse tomber. Le praticien formateur est le
meilleur ami de l'expert qui a lu son rapport. Quand ça se passe bien avec des
enseignants, j'ai les meilleurs cotes. Je me suis retrouvé avec un friction
avec les enseignants et me suis retrouvé avec un F car choix entre séminaire et
cours. Comment puis-je passer d'un 5 (Genève) à un F (Vaud) pour la même
discipline. En 25 ans j'ai fait primaire, secondaire, j'ai placé des gens, je
suis tellement élargi que j'arrive à placer des gens. Des amis à Genève m'ont
dit passe à Genève et on m'a dit va à la HEP. J'ai une envergure internationale
et une vision extrêmement exigeante par rapport à mes interlocuteurs. On peut
parler de moi mais éviter de parler devant les adolescents de mon épouse, Pour
le rapport du MS1, je ne suis pas obligé de faire un recours pour vous dire que
je n'ai pas été indélicat, une élève a claqué la porte avec 4.5. J'ai
relativisé que 4.5 était une bonne note. A 2******** ça c'est très bien passé.
Le Prafo a dit que j'avais la carrure et m'a encouragé. Je n'abandonne jamais.
Un diplôme ne sert pas du tout à trouver un emploi. J'ai un MS1 et un diplôme
en PS, ça va servir aussi a ce que je place des gens plus tard. Je ne viens pas
juste avec cette angoisse d'obtenir le diplôme, Je compte beaucoup sur le SMT
pour convaincre les employeurs.
Directeur de la formation: "On comprend
bien votre parcours, Qu'est-ce qui fait que ça dégénère comme ça ?"
Etudiant: "il m'a dit on n'a pas assez
d'heures d'interventions, tout à coup avant l'évaluation certificative. II
revient sur deux interventions avant de me signaler à la HEP.
Il y a deux M2 puis avant de me placer il a dit
là il y a un problème car j'ai un peu plus politisé le sujet. Je lui ai dit
comment pouvez-vous me signaler à la HEP. Il m'a dit je ne sais pas comment
vous classer. Il faut me filmer, peut-être vous pourrez comprendre ce qui ne va
pas. Je pense que c'était le moment où j'ai cerné qu'il était le meilleur ami
de l'expert qui s'est acharné contre moi. M. A.________ c'est dit j'ai pas
envie de lui faire du mal donc je m'en lave les mains, et fais venir des experts.
Il s'est dit, je m'enlève le problème, je l'ai pris comme ça. Le rapport
formatif disait que j'ai 4.5 mais il était très sévère. A 2********, pour les
échelles de compétences plus liées à l'exercice sur le terrain, je peux
peut-être faire mieux. Après c'est délicat de s'auto-évaluer et dire je mérite
plus. Ce 4.5 révèle mes compétences analysées par des experts, donc, j'accepte.
J'ai pas insulté, j'ai juste dit Monsieur E.________, faut pas exagérer, il ne
faut pas s'acharner sur quelqu'un qui a 25 ans d'expérience. Par contre, les
séminaires, je n'ai pas pu tout faire, ma femme était enceinte, ma femme a
perdu son enfant le jour de son anniversaire."
Recteur: "Par rapport à la question de
base qui était comment c'était passé le stage, jugez-vous que cette personne
était incompétente pour vous juger? Et puis j'aimerais que vous éclaircissiez
la HEP n'est pas le temps de l'intellectualisme."
Etudiant: Vous avez mal compris, j'ai dit que
la HEP était en tant qu'université le temple de l'intellectualisme."
Recteur: "La HEP n'est pas une
université"
Etudiant: "Je la considère comme
tel". "Par rapport aux formateurs, je suis très mal placé pour juger
de leurs compétences, j'ai vu que vous aviez formé 134 prafos, je pense qu'il y
a un recyclage à faire. Je pense qu'ils se disent que c'est du beurre dans les
épinards."
Recteur: "je vous demande ce que vous
pensez du prafo en particulier."
Etudiant: "Je pense que pour une personne
fragile, elle est dangereuse. Le pouvoir corrompt tout comme l'argent, C'est
très émotionnel d'évaluer les compétences, c'est pas tangible, pas
mathématique, on sait qu'on n'est jamais objectif, je pense que ça pourrait être
dangereux pour des gens fragiles, je pense qu'il y a une tendance à trop
d'injonction. Le contrat pédagogique est entre deux personnes. La forme du
contrat ne m'a pas plu, c'était le coté dominant d'une personne sur une autre.
M. S.________ avait dit l'ascension se fait à deux, et pas l'imposition d'une
personne sur une autre. J'ai du suivre quelqu'un dans une façon qui ne m'a pas
plu à moi. Ce n'est pas objectif, c'est par rapport à mes critères personnels,
pour vous dire ça fonctionne mieux que l'académie des lettres. Vos
collaborateurs devraient être détendus. Il n'y a pas un stress sous-jacent qui
provient du système administratif."
Directeur de la formation: "Je vous
remercie Monsieur A.________ d'avoir votre point de vue et le Comité de
direction vous donnera un feedback par rapport à cette audition. Ce feedback
aura lieu après noël."
Etudiant: "La note certificative me
parviendra-t-elle avant noël?"
Directeur de la formation: "La note
certificative vous parviendra début février après la session d'examen que ce
soit pour les stages ou les examens."
M. A.________ : "Genève peut aussi me
récupérer et faire un petit effort."
Il est 17 h 05, la séance est levée.
Procès-verbal dressé par R.________, Secrétaire
général"
Le 22 décembre 2021, A.________ a adressé à P.________,
recteur de la HEP, un courrier recommandé dont la teneur est la suivante:
"
Notre entretien du 21 décembre 2021: confirmation de
mes propos et compléments
Cher Monsieur le Recteur,
Je reviens vers vous pour consolider les propos que j'ai
tenus lors de notre entretien du 21.12.2021 et ajouter à mon témoignage des
faits déterminants que je n'ai pas eu le temps de vous communiquer lors de
notre entretien.
Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir entendu, mais je
réfute la caricature qui a été faite de moi, me décrivant comme un individu
conflictuel qui s'insurge quand on lui inflige une mauvaise note. Dans ce
contentieux, il y a un décalage entre les informations qui vous parviennent et
la réalité. Je suis un individu habituellement entregent et enthousiaste. Mon
seul « défaut » est que j'ai le courage de ne pas accepter que l'on s'adresse à
moi avec mépris. Les Annexes 1 et 2 prouvent mes vrais agissements et mes
vraies compétences. Dans ce contentieux, je réitère qu'il n'y a eu aucune voie
de faits ni aucun comportement délictuel de ma part, bien au contraire.
Je souhaitais donc porter à votre connaissance l'historique
des commentaires du praticien formateur (PraFo stage MS2) qui a cru bon de me
signaler au Comité de Direction de la HEP et de ce qui s'est dit de lui aussi
(commentaires de ses élèves):
·
Août 2021
, avec une classe de 2M, il me présente et
s'adresse ainsi à une élève: « Chère Patricia (prénom d'emprunt), vous
attendrez tout de même un peu avant de demander le numéro de téléphone de
Monsieur A.________ ».
·
Août 2021
, à propos d'un de mes commentaires sur la
rigueur des exigences disciplinaires du PF, il me dit « oui; avec moi c'est
dur, les élèves, je les étouffe et ils ne bougent pas ».
·
Septembre 2021
, à propos du « firewall » restreignant les
possibilités d'accès à certains sites du www: « On le disait avec un collègue,
si on tape le mot sextoy, toutes les alarmes sonnent ».
·
Septembre 2021
, dans une classe de 3M, un élève se lève et
s'exprime ainsi (à propos du PraFo) : « Pour parler au nom de toute la classe,
nous aimerions que vous compreniez que vos remarques nous incommodent parfois.
Elles sont déplacées et nous comprenons pas l'insistance que vous avec
certaines élèves (..) ».
·
Novembre 2021
, lors d'un cours que je dispensais avec une
classe 1C et que nous discutions de la thématique de l'androcentrisme avec les
élèves: «M. A.________, vous n'allez tout de même pas nous dire que c'est vous
qui dirigez à la maison ». Propos devant prouver son avis (celui du PraFo) sur
la situation sociale actuelle dans le monde occidental.
·
Décembre 2021
, un élève d'une de ses classes m'aborde en
dehors du 3******** [ndr: Gymnase 3********] et me dit: « ..vos cours sont plus
intéressants et vous au moins, vous vous préoccupez réellement de nous. On en a
marre de lui (le PraFo), c'est un cauchemar ambulant ce type, on dirait qu'il
prend plaisir à nous humilier (..) les filles vont le dénoncer à la direction,
elles ont peur de venir en cours. Elles sont terrorisées ».
Je laisse à votre discrétion la suite que vous voulez donner
à ces propos.
J'ai conseillé aux élèves qui se sont adressés à moi pour se
plaindre de ce PraFo de parler avec leurs parents et d'agir avec le respect de
la présomption d'innocence: c'est à la direction de qualifier ces propos et de
prendre des mesures.
Pour ma part, je crois que ce praticien formateur s'est vengé
de mes remontrances liées à ses propos humiliants du mois de novembre et après
m'avoir mis un 4.5 à l'évaluation formative (octobre 2021), je suis
soudainement devenu « incompétent ». Cette appréciation à géométrie variable
ressemble plus à une sanction de ma personnalité qu'à une évaluation de mes
compétences et j'estime que c'est clairement une mesure de rétorsion de sa
part.
Donc, le 1er décembre 2021, j'ai manifesté par mail à ce
praticien formateur que je mettrai tout en oeuvre pour défendre ma dignité et
mon positionnement (Annexe 3). Au-delà du cadre légal, je trouve totalement
immoral de calomnier un étudiant sur ses compétences pour s'en débarrasser.
Ceci arrive, dans le « temple de l'intelligence » et dans le coeur même de la
pédagogie. C'est déconcertant et en tant que père, je me demande comment je
vais réagir si cela arrive à l'un de mes enfants. Je croyais que ces agissements
étaient abolis et/ou plus tolérés. Je trouve que tout mépris à l'égard d'un
enfant ou d'un jeune adolescent est intolérable et incompatible avec le métier.
De même qu'il est inacceptable de souiller l'innocence par des propos à
caractère sexuel. J'ai de la peine à décolérer de ces deux situations
invraisemblables, mais similaires, que j'ai vécues à 1******** et au 3********.
Mais où sont l'excellence et la raison ? Quid de la déontologie ?
Pour ces raisons, ce serait paradoxal de me sanctionner par
une exclusion temporaire ou une exclusion définitive, alors que je n'ai fait
que refuser de cautionner le comportement de ce PraFo à mon égard et à l'égard
de ses élèves. Ce ne sont que quelques exemples, je peux vous en donner
d'autres et je reste à votre disposition pour en parler. Je regrette de ne pas
avoir réussi à faire entendre raison à ce PraFo et de ne pas avoir pu le
convaincre de trouver un terrain d'entente dans ce type de différences qui nous
éloignaient de jour en jour.
J'espère que vous tiendrez compte de ce témoignage et que
vous réhabiliterez ma réputation. Je vous serai honoré de bien vouloir me
confirmer, par retour de courrier, que vous avez bien reçu et lu ce courrier.
J'arrive au bout de ce cursus et j'espère surtout, Cher Monsieur le Recteur,
pouvoir vous serrer la main à la remise des diplômes en juin prochain.
Avec mes salutations distinguées".
E.
Le 31 janvier 2022, le Comité de direction de la HEP a adressé à A.________
une décision dont la teneur est la suivante:
"
Procédure d'exclusion - comportement incompatible
avec l'exercice de la profession d'enseignant
Monsieur,
Par la présente, nous faisons suite à votre rencontre avec le
Comité de direction le 21 décembre 2021 au sujet du déroulement de la formation
pratique en stage durant l'année académique 2021-2022.
Pour mémoire, nous vous avons adressé une lettre de mise en
garde le 8 septembre 2021, suite à des messages et propos que vous avez
adressés ou tenus envers certains membres du personnel de la HEP, ainsi
qu'envers certains praticiens formateurs mandatés par la HEP. Aux termes de ce
courrier, vous avez plus particulièrement été enjoint à « cesser sans délai
d'adresser aux collaboratrices et collaborateurs de la HEP, ainsi qu'aux
praticiennes formatrices et praticiens formateurs, des messages, écrits ou oraux,
qui remettent en cause les compétences et la déontologie professionnelle dont
elles et ils font preuve ou pourraient constituer une atteinte à leur personne.
L'exercice de la profession d'enseignant, partant la formation qui y conduit
suppose en tout premier lieu l'établissement de relations de respect mutuel
avec les personnes avec lesquelles on étudie ou travaille
».
Nonobstant les indications pourtant claires du Comité de
direction dans son courrier du 8 septembre 2021, auquel il est entièrement fait
référence, par courrier du 14 octobre 2021, vous lui avez adressé une
correspondance de mise en demeure concernant votre rapport de stage, aux termes
duquel un délai de 15 jours lui était imparti pour invalider et supprimer un
rapport établi par votre praticien formateur, et «rédiger un courrier
rectificatif «A QUI DE DROIT» pour rétablir [votre] réputation et [votre] honneur
». Au pied de cette correspondance, vous vous êtes réservé « le droit d'agir
par toute voie légale pour faire valoir vos droits ». Le même jour, soit le 14
octobre 2021, vous avez envoyé un courrier de mise en demeure à M. C.________,
conseiller aux études, et lui avez imparti un délai de 72h pour «rectifier le
rapport de vos propos, par écrit, faute de quoi [vous vous êtes réservé] la
possibilité de faire valoir [vos] droits par toute action légale ».
Sans s'attarder sur le fait qu'il n'appartient pas au Comité
de direction de se substituer à l'appréciation du praticien formateur, le ton
et le contenu de vos correspondances démontrent que vous n'avez pas compris le
message que le Comité de direction a tenté de vous faire passer avec son envoi
du 8 septembre 2021.
Le 8 décembre 2021, le Comité de direction vous a convoqué
pour une audition à la HEP le 21 décembre 2021, indiquant vouloir vous entendre
au sujet du déroulement de la formation pratique en stage durant l'année
académique 2021-2022. Cette convocation faisait suite à différents échanges de
mails intervenus entre vous et votre praticien formateur, au contenu
inadmissible.
Lors de votre audition le 21 décembre 2021, vous avez
contesté les propos de votre praticien formateur et avez exposé qu'il serait
une personne fragile et dangereuse, sous-entendant qu'il serait corrompu. Vous
avez indiqué n'avoir pas apprécié de devoir suivre ses instructions et qu'il y
avait trop d'injonctions.
Vous avez par la suite adressé à la HEP un courrier de «
confirmation de mes propos et compléments », daté du 22 décembre 2021, reçu le
17 janvier 2022.
Il apparait que malgré la mise en garde du 8 septembre 2021,
vous avez à nouveau tenu des propos inadéquats à l'encontre de votre praticien
formateur. Dans divers courriels, vous avez avancé des accusations sans
fondement, telle celle de «lynchage», et avez introduit des attaques ad
personam dans des échanges qui auraient dû demeurer strictement professionnels.
La teneur de vos propos doit être qualifiée de grave.
Vous refusez en outre de vous conformer aux instructions de
votre praticien formateur, dont vous remettez en doute les compétences et la
qualité de la formation. Durant les discussions critiques concernant votre
acquisition des compétences, vous ignorez les appréciations négatives et
déplacez la conversation sur le terrain des attaques personnelles ou
d'expériences externes à la HEP.
Vous ne paraissez pas être en mesure de comprendre le
comportement exemplaire attendu d'un enseignant dans l'exercice de sa
profession et, partant, pas être en mesure de le respecter.
Il sied encore de préciser qu'aux termes de l'article 80
alinéa 2 LPA-VD, l'autorité administrative peut lever l'effet suspensif
d'office, si un intérêt public prépondérant le commande. En l'espèce, en sa
qualité d'employeur et d'institution de formation, la HEP a l'obligation de
garantir un environnement sain à ses employés, à ses étudiants, aux praticiens
formateurs exerçant au sein des établissements partenaires de formation ainsi
qu'à leurs élèves. Les propos que vous avez tenus à l'encontre de votre praticien
formateur sont susceptibles de constituer une atteinte à sa santé, qu'il nous
appartient de protéger. Il nous appartient également de préserver un
environnement d'apprentissage serein pour tous les élèves, et d'éviter qu'ils
ne soient placés dans une situation de porte à faux dans le cadre de procédures
dans lesquelles ils n'ont pas à être impliqués. Pour ces motifs, le Comité de
direction décide de lever l'effet suspensif d'un éventuel recours contre la
présente décision, afin d'être en mesure de garantir à ses collaborateurs, aux
praticiens formateurs concernés et à leurs élèves l'environnement propice au
bon déroulement de leurs enseignements et cours.
Au vu de considérants qui précèdent et eu égard notamment aux
art. 57 et 58 LHEP, art. 74a, 75 et 76 RLHEP et art. 80 LPA-VD, le Comité de
direction de la HEP rend le prononcé suivant :
I. A.________ est exclu de la HEP;
II. Partant, A.________ est exmatriculé de la HEP Vaud;
III. L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours.
[...]".
F.
Contre cette décision, A.________ a recouru à la Commission de recours
de la HEP, en concluant à son annulation et à ce qu'il soit réimmatriculé à la
HEP. A titre préalable, il a requis la restitution de l'effet suspensif. Le
recours a été enregistré sous la référence CRH 22-01.
Dans une écriture du 23 février 2022, qui faisait
suite à la détermination de la HEP sur la requête de restitution de l'effet
suspensif, A.________ a demandé la tenue d'une audience lors de laquelle des témoins
seraient entendus.
Le 4 mars 2022, A.________ a adressé à la Commission
de recours un courrier auquel était joint notamment un avis de transmission du
2 mars 2022 par lequel la chancellerie du Ministère public central accusait
réception de la plainte de A.________ du 28 février 2022 et transmettait dite
plainte au Premier Procureur du Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne. Selon le courrier de A.________ du 4 mars 2022, la plainte pénale en
question était dirigée "contre plusieurs membres de la HEP" qui
avaient, de son point de vue, "très mal agi envers [lui]".
Le 14 mars 2022, la HEP a produit son dossier, ainsi
que ses déterminations, aux termes desquelles elle a conclu au rejet du
recours.
Par décision du 13 avril 2022, la Commission de
recours a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif.
Dans un courrier daté du 13 juin 2022 relatif à la
procédure CRH 21-027, A.________ a communiqué à la Commission de recours qu'il
n'était pas autorisé à divulguer quoi que ce soit en lien avec les plaintes
pénales en cours.
Différents échanges de courriers ont eu lieu entre
la Commission de recours, A.________ et la HEP.
Le 18 juin 2023, A.________ a requis la récusation
du président de la Commission de recours, requête qui a été rejetée par
décision de la Commission de recours (statuant sans son président) du 15
juillet 2023.
G.
Par décision du 29 novembre 2023, la Commission de recours a rejeté le
recours et confirmé le prononcé du 31 janvier 2022. Elle a notamment considéré
ce qui suit:
"[...]
Toute critique émise à l'égard de l'ordre
installé dans les hautes écoles - et que le droit tend pourtant en principe
directement à protéger -, de leurs membres ou de leurs autorités ne peut pas
être indistinctement interdite ou exclue, même une critique vive, ni par
principe certains types de réflexions, en particulier dans le domaine de la
recherche. Aucun moyen du recourant ne relève d'une réflexion intellectuelle
d'ensemble appuyée par des connaissances techniques pertinentes. Pour autant
que de besoin, la Commission précise avoir déjà pris position notamment sur
l'épisode et le contexte des expressions dont le recourant se plaint dans la
cadre de son stage 3 (cf. CRH 21­-027 du 29 novembre 2023) ; l'enseignant
d'informatique doit, pour sa part, a priori, pouvoir pour illustrer les
sécurités du système, utiliser, à un moment ou à un autre, un mot qui les
activerait ; une référence à l'idée que c'est éventuellement l'épouse qui
dirige de manière prépondérante le foyer, organisation des tâches longtemps
inscrite dans la loi et pouvant encore de fait devoir être pratiquée avec le
cas échéant des nuances diverses, n'emporte pas l'expression d'une intention
malveillante particulière ; enfin, l'indication qu'il faut attendre pour
demander le numéro du stagiaire se comprend objectivement comme un rappel à
l'ordre indirect et une mise en garde face à un comportement considéré
insuffisamment scolaire. Par contre, des remarques agressives, dépréciatives ou
de nature à discréditer les personnes et les institutions, qui ne
reviendraient, volontairement ou non, qu'à provoquer sans aucune espèce de sens
constructif reconnaissable du désordre et mettre en cause le fonctionnement
régulier de l'institution ne sont pas admissibles. On peut attendre d'un
étudiant - qui par ailleurs vise la réussite de ses études aux conditions de
certification de l'enseignement de la haute école considérée -, qu'il
s'astreigne à respecter les procédures en place, les instructions ou mises en
garde qu'il reçoit, et exprime dans ce cadre son point de vue sur un mode convenable.
Des comportements du type de ceux du recourant, tels qu'exposés dans la partie
en fait, sont, en outre, de nature à perturber l'entente entre étudiants et
enseignants. Leur généralisation entraînerait des dysfonctionnements
conséquents dans l'institution (paralysie, perte de crédibilité,
délégitimation). Les comportements qui, comme celui du recourant, ne respectent
pas le cadre tel que défini ci-dessus, entrent dans le champ disciplinaire.
Le recourant a été mis en garde le 8 septembre
2021 de cesser de remettre en cause les compétences et la déontologie
professionnelles des collaborateurs de la HEP et des PraFos. Cette mise en
garde n'a pas été contestée. Partant, la Commission retient la réalité des
faits qui l'ont rendue nécessaire. Le document élaboré ensuite de l'audition du
21 décembre 2021 constitue un compte rendu destiné à mettre en évidence les
points essentiels. Le recourant a contesté les propos qui lui sont prêtés, sans
indiquer quelle serait sa version des faits. La Commission considère que le
recourant, engagé dans une contestation générale de la manière dont la HEP a
évalué les affaires le concernant, n'a pas rendu vraisemblable qu'il y aurait
lieu de s'écarter du contenu du compte rendu.
Dans son courrier de mise en demeure du
conseiller aux études le 14 octobre 2021, le recourant soutient lui-même avoir
dit qu'il serait tout de même improbable et inadmissible de retrouver dans le
monde de la pédagogique des écarts de comportement similaires à ceux qui
infectent le milieu du diamant ; il s'agirait non pas d'une affirmation, selon
lui, mais d'une interrogation. Le 1er décembre 2021, au cours d'un entretien
avec son PraFo, qui lui a dit avoir demandé l'organisation d'une visite de
stage, le recourant a déclaré «
Est-ce
que vous avez vu sur le net ce qu'on dit de vous !
». Le
PraFo a répondu que ces propos étaient liés à ses anciennes fonctions sans lien
avec son enseignement. Le recourant a ajouté que «
lui n'avait pas eu à subir une mutinerie
». Le 8 décembre 2021, en fin de son courriel au PraFo dans lequel il
demande plus de marge de manoeuvre pour son cours, le recourant écrit : «
J'imagine que ce n'est pas la rémunération
ajoutée qui vous motive, mais veuillez tenir compte du fait que ma famille
pâtit déjà des difficultés que je dois surmonter dans cette dynamique que vous
m'imposez et qui me semble pas conforme aux exigences de la HEP et au droit
civil
». A son audition du 21 décembre 2021, le recourant
déclare qu'un recyclage est nécessaire chez les PraFos, qu'il pense qu'ils se
disent que «
c'est du beurre dans
les épinards
». Interrogé sur ce qu'il pense de son PraFo,
il le qualifie de personne fragile et dangereuse. Par courrier du 22 décembre
2021 il écrit à la HEP en déclarant à propos de son PraFo «
Mais où sont l'excellence et la raison ? Quid
de la déontologie ?
». Ces éléments corroborent la réalité
des griefs comportementaux adressés au recourant.
Par ailleurs, en plus du ton, très déterminé,
les écrits du recourant comportent quasi systématiquement des formes qui
peuvent être comprises comme une intimidation voilée ou déclarée, ou une autre
forme assertive assimilable à de la dissuasion. Le 14 octobre 2021, dans une
mise en demeure au conseiller aux études, le recourant «
accorde
» un délai de 72 heures
pour rectifier des propos rapportés dans un rapport, contestés par le recourant
qui se réfère à des témoins qui se seraient déjà exprimés, faute de quoi le
recourant se réserve «
la
possibilité de faire valoir mes droits par toute action légale
». Le 14 octobre 2021, dans une mise en demeure adressée au Directeur
de la formation, le recourant écrit que le rapport formatif «
n'est pas du tout conforme à la réalité
», qu'il lui porte un «
sérieux
préjudice à sa réputation
» et que s'il entreprend une
action juridique, il sera en mesure de faire entendre des témoins «
sous serment
» qui «
pourront contredire la teneur et même la
véracité des soi-disants témoignages qui ont été rapportés à leur insu dans ce
rapport
». Ainsi encore, dans les propos rapportés par le
PraFo de sa conversation du 1er décembre 2021 avec le recourant, on lit qu'en
réponse au fait que le PraFo lui indique que les références aux événements liés
à ses précédentes fonctions pouvaient être du harcèlement, le recourant répond
par une invitation à déposer plainte pour diffamation et ajoute qu'il connaît
bien le droit «
comme je (le
PraFo) le savais
». Le recourant dans les minutes qui
suivent indique qu'il rencontrera prochainement la Conseillère d'Etat.
Le PraFo, non sans raison sur les bases qui
précèdent, devant être ès qualité en contact régulier avec le recourant, a
demandé d'être protégé contre les agissements de ce dernier.
On peut attendre d'un futur enseignant, dont la
tâche sera de transmettre des compétences, des techniques, des idées et des
savoirs, comme une règle de base, qu'il s'attache à civiliser le désaccord,
qu'il se concentre sur le sujet et pas sur la personne. Il devrait être normal
de ne pas dire du mal les uns des autres, avant même d'évoquer d'avoir
concrètement des égards. Il y a assez de situations de stress ou de pression
liée au travail, ou de mésentente, qu'il faut gérer sans entraver le service
des autres, sans que les rapports tendus ne doivent en plus prendre la forme,
de manière répétée, de prises à partie avec des images agressives («
alors c'est la guerre
»,
«
lynchage
»),
ou un ton inapproprié, pour pousser, quelle qu'en soit la cause ou la raison,
les personnes au-delà de l'inconfort. Des relations à couteaux tirés, avec des
références imprécises mais péremptoires et intimidantes à la hiérarchie, aux
instances judiciaires ou administratives, cantonales et fédérales, peut ajouter
au stress privé ou au stress professionnel existant et peut dissuader des
personnes d'agir comme elles le feraient ordinairement, de prendre une position
considérée juste mais qui les exposeraient à titre personnel. Les personnes
sont dans la règle capables de se défendre elles-mêmes. Il n'y aucune raison
qu'elles aient à le faire à titre individuel dans le cadre de l'exercice de
leurs fonctions. Les collaborateurs n'ont par ailleurs pas à exposer leur santé
dans le cadre de leur travail. La HEP doit veiller au respect et à l'effectivité
des procédures internes mises en place. Elle a considéré qu'elle devait
intervenir, et a assumé son rôle disciplinaire. Le Comité de direction doit
poser le cadre et les conditions de travail. Il doit veiller à garder certains
codes marqueurs de comportement. C'est au Comité de direction qu'il incombe de
définir et de rappeler ce qui est pertinent et en vigueur dans ses murs. Il ne
peut en aucun cas normaliser des comportements identifiés comme répétitivement
et gravement préjudiciables aux intérêts de l'institution et des tiers.
Dans les rapports entre particuliers, la
liberté d'expression est surtout restreinte par la protection de la
personnalité (art. 28 ss CC) et par l'art. 41 CO qui traite de la
responsabilité civile et de la réparation du préjudice causé. L'Etat interdit également
l'expression des opinions exprimées de façon brutale (outrage, injure). Des
critiques infondées qui toucheraient professeurs et étudiants dans leur
honneur, le dénigrement des autorités académiques, sont punissables au sens de
l'ordre pénal. Le comportement du recourant, qui met en cause les ordres
juridiques civils et potentiellement pénaux, constitue une faute grave. Le
droit de la personnalité, mis en cause par le comportement du recourant au
point de pouvoir justifier, potentiellement, la saisine du juge pénal, est un
droit absolu, dont l'ordre pénal n'est par la force des choses pas la seule
protection, la HEP devant aussi en tenir compte dans les conditions cadres
d'études qu'elle offre. La HEP doit en outre s'assurer qu'un étudiant se destinant
à l'enseignement a une attitude et un comportement compatibles avec les
exigences de la profession à laquelle il se destine, tant à l'égard des élèves
que de ses futur(e)s collègues (cf. spécialement art. 60 et suivants du
règlement du 3 juin 2009 d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la
Haute école pédagogique, en abrégé RLHEP, BLV 419.11.1, en particulier l'art.
75 RLHEP; art. 48 al. 4 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement
obligatoire, LEO, BLV 400.02; référentiel de compétences professionnelles de la
HEP Vaud, publié sur internet, en particulier, compétence clé n° 3 commandant «
d'agir de façon éthique et responsable dans
l'exercice de ses fonctions
», ainsi qu'une compétence clé
n° 11 imposant de «
communiquer
de manière claire et appropriée dans les divers contextes liés à la profession
enseignante
»), l'examen de ces points pouvant, selon les
circonstances, déborder des comportements strictement observables dans le cadre
de l'institution. Au demeurant, en soumettant par exemple les atteintes à
l'honneur que constituent l'injure, la diffamation et la calomnie à des
sanctions pénales, et en instaurant le régime juridique des autres règles
citées, l'Etat protège toutefois au premier chef l'individu, et non pas
lui-même ou son propre fonctionnement.
Il ressort du dossier que le recourant a exercé
une pression excessive autour de l'exercice par les enseignants de la haute
école de la tâche qui leur incombe. Le recourant a soutenu en recours le 2
février 2022 avoir des preuves accablantes contre les agissements de «
certains membres de la HEP, praticiens
formateurs, enseignants et Comité de Direction
», ce qui
ferait de l'exclusion «
un
règlement de comptes
». Comme le relève la HEP, le
recourant déplace le problème comme il l'a fait en mettant en cause le parcours
professionnel de son évaluateur, puis en élargissant toujours plus le champ de
la contestation. Le recourant dans le même envoi s'exprime comme il suit : «
Le risque qu'un tel scandale (la
dissimulation de comportements déviants de praticiens formateurs et du Comité
de direction) engendrerait sans doute un licenciement massif du comité de
direction et de certains collaborateurs de la HEP
». Il ne
s'agit pas de prises à partie mineures, et cela pourrait constituer une
intimidation, spéciale et générale, pour voir se concrétiser ses volontés. Le
recourant met la pression sur ses vis-à-vis. Il y a eu une mise en garde pour
permettre à l'étudiant de se conformer aux remarques et adapter son
comportement, en lui rappelant ses devoirs. Il lui a été rappelé que les rôles
sont définis. La mise en garde n'a pas eu d'effet correctif, et le comportement
est resté largement non conforme aux attentes. Le recourant écrit encore le 22
avril 2022 pour insister qu'il s'agit d'un contentieux «
extrêmement grave
»
.
Comme je vous l'ai déjà démontré, si un praticien formateur de la HEP ose me
traiter de «joli petit cul» par écrit (via messagerie sur mon téléphone
portable) et que, ni ce Cher M. F.________, ni la commission de recours n'en
tient compte, ce recours est peine perdue et la HEP est une institution qui
tolère les propos à caractère sexuel (j'ai déjà informé la presse)
». Le but est de prendre les mesures les plus appropriées dans le cas
concret. Le Comité de direction a été saisi de faits préoccupants sérieux et
répétés dans le temps, hors de tout cadre, dont elle a compris qu'ils mettaient
en jeu à terme le bon fonctionnement des institutions. Après audition du
recourant, il a décidé l'exclusion. Le dossier montre que même la décision
d'exclusion n'a pas conduit à une normalisation des comportements du recourant.
Il ne semble pas tirer de leçons des événements passés, même lorsque l'autorité
exprime de manière directe et claire que son comportement met en cause sa place
dans l'institution et son rôle dans sa fonction future.
Ne pas se conformer à des simples règles de
comportement communes même quand elles lui sont rappelées, ce qui revient à les
contester, ne fait pas objectivement de sens. Le comportement du recourant
entre en conflit avec les règles usuelles en vigueur dans les interactions
sociales nécessaires au bon fonctionnement d'une administration organisée comme
l'est la HEP ou un établissement scolaire. Le recourant est un homme
intelligent, il a en outre reçu une instruction académique. A son niveau de
formation, les comportements qu'il a eus ne sont pas compréhensibles, et sont
difficilement excusables. Les agissements en cause, de la part d'un étudiant,
qui se destine par ailleurs à l'enseignement, paraissent très peu
professionnels et mettent en question son comportement, son caractère et ses
réactions.
La conduite du recourant constitue en
définitive un manquement incompatible avec sa position au sein de
l'institution. Il s'agit d'un grave manquement à ses devoirs de discipline
professionnelle et académique, tels que décrits dans le référentiel de compétences.
Le recourant paraît peu accessible aux
interventions de tiers visant à le guider. La HEP était fondée à constater un
problème d'attitude, de manière de travailler et de compétences.
C'est à l'autorité disciplinaire de décider,
après examen de la situation (circonstances objectives et subjectives
pertinentes du cas particulier), du principe d'une sanction disciplinaire et de
son étendue. La HEP est en charge du bon ordre dans ses murs, elle a le devoir
d'offrir à ses étudiants et collaborateurs un cadre de travail sécurisé et
serein. La HEP, qui ne doit pas cautionner des comportements tels que ceux
adoptés par le recourant, ni les minimiser ou les banaliser, ne pouvait
renoncer à toute action en l'occurrence, compte tenu notamment de l'ampleur des
manquements relevés ci-dessus. Le recourant est responsable de ces manquements,
pour certains qualifiés, qui entrent dans le champ disciplinaire. En
l'occurrence, il faut reprocher au recourant le non-respect, délibéré, d'une
règle claire de réserve applicable à ses rapports avec les collaborateurs de la
haute école, et d'avoir ainsi perturbé le cours ordinaire du cursus académique.
Au vu des propos qu'il tient, comportant pratiquement systématiquement une
posture pouvant raisonnablement être ressentie comme relevant de
l'intimidation, il faut admettre même une perturbation qui dépasse le cadre
temporel des échanges entre présents. Le PraFo E.________ a exprimé son malaise
et demandé d'être protégé. A l'occasion de ses manquements, déplacés dans un
établissement public, le recourant a successivement contrevenu à plusieurs
règles simples et claires de comportement. Le recourant paraît loin de ce que devrait
être une juste appréciation de ses devoirs dans un environnement académique
institutionnel organisé. Il faut reprocher au recourant d'être concrètement et
directement responsable des perturbations qu'il provoque.
La HEP était fondée à considérer qu'il fallait
rapidement mettre des limites claires à ces rapports de tensions, à ces
manières de dire accusatrices, dénigrantes et - au sens commun d'annonce de
potentielles intentions hostiles - menaçantes. Elle a refusé à juste titre ce
type de gestion toxique et nuisible des relations sociales qui mettent
directement en cause l'ordre administratif dans son établissement.
Il y a dans les envois du recourant au dossier
des courriers agressifs et quelques courriers plus corrects, donnant à
comprendre que ces derniers ne sont pas nécessairement le reflet d'une
appréciation de la situation qui se serait stabilisée dans l'esprit du
recourant. Les propos du recourant contenaient des manifestations d'intention
sérieuses. Il y a eu une mise en oeuvre, puisque le recourant explique en
procédure avoir déposé une plainte pénale contre diverses personnes, qu'il a
par ailleurs refusé de nommer. Le recourant a envoyé peu de signaux dans la
bonne direction pendant la procédure, au contraire. Plusieurs de ses écrits
contiennent, sans retenue, des propos contre la HEP qui peuvent être ressentis
comme des actes de violence verbale visant à dégrader voire intimider l'une ou
l'autre personne nommément visée ou reconnaissable. Les propos du recourant
visent à entamer la crédibilité et la légitimité des personnes clairement
déterminées ou déterminables. Il a saisi de ses griefs, hors procédure, différentes
instances administratives et judiciaires. Le recourant a envisagé d'obtenir le
limogeage du Comité de direction. Ces comportements, qui s'inscrivent dans le
prolongement de ceux ayant donné lieu à la décision d'exclusion, ne relèvent
pas de manquements commis sans intention, par négligence, par inconscience ou
par méconnaissance d'une règle. Ils ne constituent pas des fautes bénignes pour
une personne qui, de par le statut qu'elle revendique, est sujette à des règles
de comportement déterminées nécessaires au maintien de l'ordre indispensable à
l'accomplissement des tâches assignées à la haute école et à son
administration.
[...]
Le recourant a été entendu avant le prononcé de
la sanction à une séance à laquelle participait la responsable de filière, en
sorte que les règles de forme sont respectées, ce que le recourant ne conteste
au demeurant pas. Dans le contexte du cas particulier, l'absence d'antécédent,
est insuffisante pour envisager de limiter la sanction des faits en cause à un
avertissement. La HEP, qui avait envisagé d'abord qu'une simple mise en garde
suffirait, a dû ensuite conclure que les conditions posées à l'exercice de la
profession, telles qu'observables par elle, et la poursuite du cursus ne sont
pas réunies et a prononcé une exclusion.
La Commission relève à cet égard que les moyens
développés en recours (minimisation des faits qualifiés dans l'acte de recours
de «
commérage immature de cours
d'école du secondaire I
»; attaques contre la HEP, ses
collaborateurs) et les différentes écritures subséquentes ne démontrent pas de
prise de conscience par le recourant ni l'amorce d'un amendement. Le recourant
semble avoir choisi de persister dans un schéma de comportement répétitif. Il
n'existe pas de motifs suffisants permettant de s'écarter de l'appréciation
qu'a faite la HEP. La gravité des comportements qu'il faut reprocher au
recourant, sur la durée, ne permettent pas non plus d'envisager une exclusion
temporaire. Le recourant a expliqué avoir commencé des études de droit, son
intérêt à la poursuite de la formation HEP, dont on a vu qu'il ressort de ses
textes qu'il notamment a mis en cause auprès de diverses autorités
l'enseignement qu'elle délivre, son administration et ses cadres pour obtenir
des changements, n'est pas évident. Quoi qu'il en soit, en l'occurrence, les
intérêts publics l'emportent sur l'intérêt privé du recourant à poursuivre sa
formation. Aucun élément n'incite à penser que la HEP aurait abusé de son pouvoir
d'appréciation dans la définition de la gravité de la faute, et de la sanction
à prononcer ou qu'elle se serait laissé guider par des motifs sans rapport avec
la question à juger ou manifestement insoutenables. Sa décision de sanction,
proportionnée aux faits de la cause doit être confirmée."
Par décision du 29 novembre 2023 également, rendue
dans la cause CRH 21-27, la Commission de recours a rejeté le recours dirigé
contre le prononcé d'échec à la certification du stage de formation MSPRA12
"Stage de formation pratique – 1 discipline – Année 2" filière MS1.
H.
Par acte daté du 15 décembre 2023, reçu le 19 décembre 2023, A.________ (ci-après:
le recourant) a recouru à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal contre les deux décisions du 29 novembre 2023, dont il conclut
en substance à l'annulation. Il a demandé la jonction des deux causes. A titre
de mesure d'instruction, il a requis la tenue d'une audience au cours de
laquelle seraient entendus comme témoins B.________, T.________ (praticien
formateur HEP, responsable de son stage MS1 à 2********), U.________ (doyen à
l'Etablissement 2********), un sieur I.________ (expert à la HEP), E.________, G.________
G.________, C.________ et F.________. A l'appui de ses conclusions, le
recourant s'est plaint de la violation de "plusieurs principes juridiques
qui sont plus proches de la morale et de la doctrine" tels que
"confondre contestation et conflit", "nier la vérité" et
"ne pas respecter la présomption d'innocence".
En tant qu'il est dirigé contre la décision du 29
novembre 2023 confirmant le prononcé d'échec à la certification du stage de
formation MSPRA12 du 14 juillet 2021, le recours a été enregistré sous la
référence GE.2023.0236.
En tant qu'il est dirigé contre la décision du 29
novembre 2023 confirmant le prononcé d'exclusion de la HEP du 31 janvier 2022,
le recours a été enregistré sous la référence GE.2023.0237.
Dans une écriture spontanée du 27 décembre 2023, le
recourant a demandé de "prendre une décision incidente et urgente pour
exiger de la HEP d'appliquer l'effet suspensif [...] pour [qu'il] puisse
réintégrer [ses] cursus MS1 et MS2 immédiatement".
Par avis du 3 janvier 2024, le juge instructeur a
refusé de joindre les causes.
Par courrier du 31 janvier 2024, la Commission de
recours (ci-après: l'autorité intimée) a proposé "le rejet de la requête
en restitution de l'effet suspensif". La HEP (ci-après: l'autorité
concernée) a fait de même dans un courrier du même jour.
Le 7 février 2024, le recourant a déposé une
écriture spontanée, dans laquelle il s'est notamment exprimé en ces termes:
"[...]
Je ne comprends toujours pas quelles seraient les menaces que
j'aurais adressées à M. E.________: quelles seraient les paroles que j'aurais
prononcées et/ou les gestes que j'aurais commis l'autorisant à sonner l'alerte
pour qu'on le protège de moi. Est-ce que la présomption d'innocence est encore
pratiquée en Suisse ? Est-ce qu'un juge ne devrait pas avoir l'intime
conviction de la culpabilité d'une accusé pour l'inculper ? [...]
Je ne comprends pas non plus comment M. F.________ prédit
l'avenir et qu'il soutient que je vais avoir un comportement agressif si je
réintègre la HEP. Peut-être qu'il a réalisé une retraite chamanique en
papaousie orientale pour maîtriser la magie traditionnelle outre-mer, mais je
n'arrive pas à me situer dans son «délire». S'il dispose d'une boule de cristal
ou s'il sait voir l'avenir dans les entrailles d'un primate, je lui serai
reconnaissant qu'il me communique la série de chiffres des 100 prochains tirages
à l'Euromillions. Sinon, il pourrait arrêter de nous jouer sa «petite flûte
d'alerte au criminel imminent» et il pourrait enfin redescendre de son voyage
astral pour livrer des faits probants lui permettant de démontrer ma
«dangerosité» qui justifierait mon exclusion de la HEP du 31 janvier 2022.
[...]".
Dans une écriture spontanée du 12 février 2024, le
recourant a requis le tribunal de demander à l'autorité concernée qu'elle lui
délivre "des bulletins MS1 et MS2 conformes à la réalité".
Par courriers respectifs du 21 février 2024, les
autorités intimée et concernée ont proposé le rejet du recours et produit leurs
dossiers.
Le 4 mars 2024, le recourant a déposé une écriture
spontanée.
Il a fait de même le 26 mai 2024.
Le 11 septembre 2024, la Cour a tenu une audience
d’instruction et d’audition personnelle dans le cadre d’une audience publique
au sens de l’art. 6 CEDH. Le recourant s’est exprimé et a produit une écriture
contenant les réponses d’un agent conversationnel utilisant l'intelligence
artificielle générative (ChatGPT) à quatre questions posées en lien avec la
présente procédure.
Les parties ont pu se déterminer sur le compte-rendu
d’audience.
Considérant en droit:
1.
Conformément à la clause générale de compétence de l'art. 92 al. 1 de la
loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), la Cour de céans est compétente pour connaître du recours dirigé
contre une décision de la Commission de recours de la HEP, la loi cantonale sur
la Haute école pédagogique du 12 décembre 2007 (LHEP; BLV 419.11) ne prévoyant
pas de voie de recours devant une autre autorité.
Interjeté par le destinataire de la décision
attaquée, qui a manifestement qualité pour agir (cf. art. 75 let. a LPA-VD), le
recours respecte les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD
(applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il a en outre été formé en temps
utile (cf. art. 95 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
a) L'art. 57 LHEP prévoit que l'étudiant qui
enfreint les règles et usages en vigueur dans les hautes écoles est passible de
sanctions prononcées par le Comité de direction, compte tenu de la gravité de
l'infraction, à savoir l'avertissement (let. a), la suspension (let. b),
l'exclusion (let. c). L'art. 75 al. 1 du règlement d'application de la loi du
12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique, du 3 juin 2009 (RLHEP; BLV
419.11.1) précise qu'est passible de sanctions disciplinaires l'étudiant qui se
rend coupable de fraude ou de plagiat lors de l'admission ou d'une procédure
d'évaluation (let. a), ne se conforme pas aux règles et consignes en vigueur
dans les lieux de stage et à la HEP (let. b) ou manifeste un comportement
incompatible avec l'exercice de la profession d'enseignant (let. c). Aux termes
de l'art. 75 al. 2 RLHEP, en règle générale, la suspension et l'exclusion ne
peuvent être prononcées qu'après un avertissement. Toutefois, en cas de
violation grave de ses devoirs, l'étudiant peut être suspendu ou exclu sans
avertissement préalable.
La procédure est réglée par l'art. 76
RLHEP. L'étudiant doit être entendu par l'autorité appelée à statuer (art. 76
al. 1 RLHEP). Aux termes de l'art. 76 al. 2 RLHEP, le prononcé disciplinaire
émane du Comité de direction, sur préavis du responsable de filière; il est
notifié par écrit avec indication des motifs et de la voie de recours.
L'exclusion suite à des sanctions
disciplinaires entraîne l'exmatriculation de l'étudiant (art. 74a al. 1 let. c
RLHEP). L'exmatriculation entraîne alors une interdiction de reprise des études
dans le même programme d'études durant une période de cinq ans (art. 74a al. 2
1ère phrase RLHEP). Dans le cas d'une sanction disciplinaire relevant d'un
comportement incompatible avec l'exercice de la fonction d'enseignant,
l'interdiction de reprise des études peut être prolongée par le Comité de
direction au-delà de la durée prévue et étendue à d'autres programmes (art. 74a
al. 2 2e phrase RLHEP). L'exmatriculation implique l'invalidation de la carte
d'étudiant et des accès informatiques (art. 74a al. 7 RLHEP).
b) Le droit disciplinaire s'applique
aux personnes qui se trouvent dans un rapport particulier avec l'Etat. Il
s'agit des membres de la fonction publique, de certaines professions libérales
(avocats, médecins, etc.) qui impliquent un régime particulier d'obligations
qui reposent sur des considérations d'ordre public et d'intérêt général, ainsi
que des personnes se trouvant dans un lien de puissance publique spécifique
avec l'Etat (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e
éd., Berne 2011, ch. 1.4.3.4). Est ici en cause le dernier groupe auquel
appartiennent les étudiants (cf. arrêt TF 2C_406/2015 du 6 novembre 2015
consid. 2.4.2).
En droit disciplinaire, le principe de
la légalité s'applique de manière rigoureuse, comme en droit pénal, quant aux
sanctions qui peuvent être infligées (suivant l'adage "nulla poena sine
lege"). En revanche, s'agissant de l'incrimination, soit de la définition
du manquement susceptible d'entraîner une sanction (adage "nullum crimen
sine lege"), ce principe ne s'applique en droit disciplinaire que de
manière souple, contrairement à ce qui prévaut en droit pénal (cf. arrêt
GE.2020.0160 du 28 mai 2021; voir aussi ATF 150 I 39 consid. 5.4 p. 45).
Le
droit disciplinaire n'a en effet pas à prévoir expressément toutes les
situations susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, ce qui relèverait
de l'impossible. Ce droit, qui relève du droit administratif, a notamment pour
but de maintenir l'ordre à l'intérieur du groupe de personnes auquel il
s'applique (arrêts TF 2C_406/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.4.2; 2C_268/2010
du 18 juin 2010 consid. 5.1 et les auteurs cités). Il permet de sanctionner les
comportements fautifs violant les charges et obligations imposées par
l'institution concernée, pour autant que celles-ci soient en relation avec le
but même de l'institution et en assurent la bonne marche (cf. Pierre
Moor/François Bellanger/Thierry Tanquerel, Droit administratif, vol. III, 2
e
éd., Berne 2018, n°6.3.3.2/b; cf. aussi Ursula Marti/Roswitha Petry, La
jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions
administratives genevoises, in: RDAF 2007 I p. 227s., not. 229).
Les sanctions disciplinaires ne peuvent pas
globalement être classées parmi les sanctions pénales (ATF 150 I 39 consid. 5.3
p. 44), de sorte que les garanties et maximes du droit pénal ne leur sont en
principe pas applicables. Toutefois, lorsque, en raison notamment de sa gravité
et de sa nature, une sanction doit être considérée comme pénale au sens de
l'art. 6 CEDH (voir à cet égard not. arrêt MPU.2015.0054 du 27 janvier 2016
consid. 6b/cc), les garanties découlant de cette disposition s'appliquent,
comme le droit à la présomption d'innocence (
Thierry Tanquerel,
Caractéristiques et limites du droit disciplinaire, in: Tanquerel/Bellanger [édit.],
Le droit disciplinaire, 2018, p. 26). La présomption d'innocence est garantie
par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. Aux termes de cette dernière
disposition, toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle fasse
l’objet d’une condamnation entrée en force. Il en découle que c'est l'autorité
qui supporte à la fois la charge et le fardeau de la preuve de la culpabilité
du prévenu. Cela se traduit, selon le stade de la procédure, par le classement
de celle-ci, par l'acquittement du prévenu ou par le rejet de certaines
réquisitions. Il s'agit de la concrétisation du principe
in dubio pro reo
,
selon lequel le doute (raisonnable) profite à l'accusé (Macaluso/Garbarski, in:
Marteney/Dubey [édit.], Commentaire romand de la Constitution fédérale, 2021,
n. 37 s. ad art. 32 Cst.). Rappelé à l'art. 10 al. 3 du Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), le principe
in dubio pro
reo
est une règle d'appréciation de la preuve qui limite la liberté du juge
en lui imposant de retenir la thèse la plus favorable au prévenu, lorsqu'il
subsiste des doutes insurmontables ou, selon la jurisprudence, des doutes
sérieux et irréductibles. Ce principe conduit également, face à plusieurs
hypothèses d'égale vraisemblance, à retenir l'hypothèse la plus favorable au
prévenu. Selon une jurisprudence constante, la violation de la présomption
d'innocence en tant que règle d'appréciation de la preuve n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire, arbitraire qui est réalisé
lorsque le juge n'a pas pris en compte, sans raison sérieuse, un élément de
preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur son
sens et sa portée ou encore lorsqu'il tire d'éléments recueillis dans le
dossier des constatations insoutenables (Yvan Jeanneret/André Kuhn, Précis de
procédure pénale, 2e éd., 2018, p. 93 s. avec réf. not. aux ATF 141 IV 369 consid.
6.3 et 140 I 201 consid. 6.1).
L'autorité compétente dispose d'un
large pouvoir d'appréciation dans le choix de la sanction appropriée, liberté
d'appréciation qui est toutefois subordonnée notamment au respect du principe
de la proportionnalité (Tanquerel, op. cit., p. 23 s., selon lequel ce n'est
fondamentalement pas le rôle des tribunaux de revoir la politique
administrative des autorités compétentes en matière disciplinaire; Petry/Marti,
op. cit., p. 235).
c) En dehors des cas, non réalisés en
l'espèce, où une disposition légale prévoit le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal cantonal n'exerce qu'un contrôle en légalité,
c'est-à-dire qu'il examine si la décision entreprise est contraire à une
disposition légale ou réglementaire, ou relève d'un excès ou d'un abus du
pouvoir d'appréciation (art. 98 let. a LPA-VD).
Il y a abus du pouvoir d'appréciation
lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se
laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des
dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des
principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité, ou
encore apparaît objectivement insoutenable – et partant arbitraire – (cf. ATF
145 I 52 consid. 3.6 p. 59;
143 III 140 consid. 4.1.3 p. 147;
138 I 305 consid. 1.4.3 p. 311).
3.
A titre de mesure d'instruction, le recourant a requis la tenue
d'une audience au cours de laquelle seraient entendus des témoins. Interpellé
par le juge instructeur, il a précisé ultérieurement qu’il souhaitait être
entendu personnellement, même si les témoignages requis n’étaient pas
recueillis. Cette audition personnelle a eu lieu lors de l’audience du 11
septembre 2024. Quant aux témoignages requis, on relève ce qui suit.
a) Le droit d'être entendu découlant de l’art. 29
al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à
tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48
consid. 4.1.1).
A teneur de l’art. 27 LPA-VD, la procédure est en
principe écrite (al. 1). Lorsque les besoins de l'instruction l'exigent,
l'autorité peut tenir audience (al. 2). Lorsque les circonstances l'exigent, le
Tribunal cantonal peut ordonner des débats (al. 3). Vu l’art. 28 LPA-VD,
l'autorité établit les faits d'office (al. 1). L’art. 29 al. 1 LPA-VD confère à
l'autorité la faculté de recourir aux moyens de preuve suivants: audition des
parties (let. a); inspection locale (let. b); expertises (let. c); documents, titres
et rapports officiels (let. d); renseignements fournis par les parties, des
autorités ou des tiers (let. e); témoignages (let. f). Vu l’art. 23 LPA-VD, ces
règles s’appliquent également à la procédure devant la CDAP. Les parties
participent à l'administration des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD). A ce titre,
elles peuvent notamment présenter des offres de preuve au plus tard jusqu’à la
clôture de l’instruction (art. 34 al. 2 let. e LPA-VD). L’autorité n’est
toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les parties (art. 28
al. 2 LPA-VD). Elle doit examiner les allégués de fait et de droit et
administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée
dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).
A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère
cependant pas le droit d'être entendu oralement. Le droit de faire administrer
des preuves suppose en outre que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen
de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit
présentée selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal (v. ATF
119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Par ailleurs, de façon plus générale, cette
garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 171; 140 I
285 consid. 6.3.1 p. 299, 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157;
130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
b) En l'espèce, on ne discerne pas en quoi
l'audition de témoins pourrait apporter des éléments pertinents qui ne
ressortiraient pas déjà du dossier de la cause. Comme on le verra plus en
détail dans les considérants qui suivent, par appréciation anticipée des moyens
de preuve offerts par le recourant, la Cour s'estime suffisamment renseignée
pour statuer en toute connaissance de cause sur les griefs soulevés, sans qu'il
n'en résulte de violation du droit d'être entendu du recourant. Il n'y a donc
pas lieu d'ordonner les auditions de témoins requises.
4.
a) Le recours est dirigé contre la décision du 29 novembre 2023, par
laquelle l'autorité intimée a confirmé le prononcé d'exclusion de la HEP du 31
janvier 2022. Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a reproduit textuellement
la teneur de nombreuses pièces du dossier: courriers et courriels échangés
entre le recourant et différents responsables de la HEP, courriels échangés
entre le recourant et ses deux praticiens formateurs successifs, compte-rendu
d'audition, courriers échangés entre le recourant et l'autorité intimée à la
suite du dépôt du recours. Ces échanges sont en bonne partie reproduits dans la
partie "Faits" ci-dessus, à l'exclusion des courriers adressés à la
suite du dépôt du recours.
Dans la décision attaquée (reproduite en partie
ci-dessus sous lettre G), l'autorité intimée a rappelé les règles en vigueur au
sein de la HEP, dont la violation peut entrer dans le champ disciplinaire. Elle
s'est notamment référée au référentiel de compétences
professionnelles de la HEP.
Afin qu'elle puisse atteindre ses objectifs,
la HEP doit ainsi veiller à la sécurité physique et mentale de ses étudiants et
employés. Etudiants et professeurs doivent se traiter correctement. Il n'est
pas question d'exclure toute critique de l'ordre établi dans les hautes écoles,
ni même toute critique vive, mais des remarques agressives, dépréciatives ou de
nature à discréditer les personnes et les institutions sans justification
reconnaissable ne sont pas admissibles. Les étudiants doivent s'astreindre à
respecter les procédures en place, les mises en garde qu'ils reçoivent et
exprimer leur point de vue sur un mode convenable. Ils doivent s'abstenir
d'attitudes intimidantes, de nature à dissuader les personnes de prendre une
position qu'elles considèrent comme juste mais qui les exposerait à titre
personnel.
On peut attendre d'un futur enseignant qu'il se
concentre sur les savoirs et compétences à transmettre et pas sur les
personnes. Il lui appartient de "civiliser le désaccord", en
s'abstenant de prendre à partie ses contradicteurs en se servant d'images
agressives ou d'un ton inapproprié. Les étudiants doivent en outre s'abstenir
de propos dépréciatifs ou de nature à discréditer les personnes et les
institutions.
Selon l'autorité intimée, le recourant a eu des
comportements de nature à perturber l'entente entre étudiants et enseignants. Ainsi,
le 1er décembre 2021, après que son praticien formateur E.________ lui eut fait
part de son intention de mettre sur pied une visite de stage, le recourant lui
a déclaré: "Est-ce que vous avez vu sur le net ce qu'on dit de vous !";
il a relevé que "lui n'avait jamais eu à subir une mutinerie", en
faisant apparemment allusion à un conflit qui avait opposé en 2004 le prénommé,
alors directeur de l'établissement secondaire 5********, à un groupe
d'enseignants (cf. annexe 3 au courrier du recourant à l'autorité intimée du 25
juillet 2022). Le recourant a eu des comportements pouvant être compris comme
de l'intimidation. Ainsi, lors de l'entretien avec E.________ du 1er décembre
2021, alors que ce dernier avait évoqué le fait que de le renvoyer à ce qui
était dit de lui sur le net pouvait constituer du harcèlement, le recourant lui
a suggéré de déposer plainte pour diffamation, en ajoutant qu'il connaissait
bien le droit, comme son interlocuteur le savait. Le recourant a ensuite évoqué
une prochaine rencontre avec la Conseillère d'Etat. L'autorité intimée estime
que, dans ces conditions, c'est "non sans raison" que le praticien
formateur prénommé à demandé à sa hiérarchie d'être protégé contre les
agissements du recourant. Par ailleurs, dans son courrier du 14 octobre 2021
intitulé "Mise en demeure", le recourant a imparti à C.________
(conseiller aux études MS1) un délai de 72 heures pour "rectifier"
les propos que ce dernier lui avait attribués lors de l'entretien du 20 juillet
2021, à défaut de quoi il se réservait de "faire valoir [s]es droits par
toute action légale". Dans un autre courrier du 14 octobre 2021, également
intitulé "Mise en demeure", le recourant a imparti à F.________ (directeur
de la formation) un délai de 15 jours pour invalider et supprimer un rapport
formatif établi par le praticien formateur B.________ et pour rédiger un
courrier rectificatif "à qui de droit" destiné à rétablir sa
réputation et son honneur. Pour le cas où le destinataire du courrier précité ne
lui aurait pas apporté la preuve qu'il avait procédé comme demandé, le
recourant se réservait d'agir par toute voie légale pour faire valoir ses
droits.
L'autorité intimée a également fait grief au
recourant d'avoir des "
manières de dire accusatrices,
dénigrantes et – au sens commun d'annonce de potentielles intentions hostiles –
menaçantes". Plusieurs de ses écrits contenaient, sans retenue, des propos
contre la HEP qui pouvaient être ressentis comme des actes de violence verbale
visant à dégrader voire intimider l'une ou l'autre personne nommément visée ou
reconnaissable. Les propos du recourant tendaient à entamer la crédibilité et
la légitimité des personnes clairement déterminées ou déterminables.
L'autorité intimée a relevé que la mise en garde du
8 septembre 2021 n'avait pas eu d'effet sur le recourant, qui persistait dans
un schéma de comportement d'intimidation et de dénigrement répétitif. Même la
décision d'exclusion n'était pas parvenue à le faire changer de comportement,
comme le montrait le dossier. Ainsi, en procédure de recours encore, il tentait
de minimiser les faits qui lui étaient reprochés, en les qualifiant de
"commérage immature de cours d'école du secondaire I", ce qui
démontrait une absence de prise de conscience de sa part.
De tels comportements, de la part d'un homme
intelligent et au bénéfice d'une formation académique, étaient difficilement
excusables. Le recourant avait manqué gravement et durablement à ses devoirs de
discipline, tels que décrits dans le référentiel de compétences, et de réserve
dans ses rapports avec les collaborateurs de la HEP. Les comportements qui lui
étaient reprochés ne relevaient pas de manquements commis sans intention, par
négligence, par inconscience ou par méconnaissance d'une règle. Ils ne constituaient
pas des fautes bénignes pour une personne qui, de par le statut qu'elle
revendique, est sujette à des règles de comportement déterminées nécessaires au
maintien de l'ordre indispensable à l'accomplissement des tâches assignées à la
haute école et à son administration.
S'agissant du choix de la sanction, l'autorité
intimée a considéré qu'un avertissement n'entrait pas en ligne de compte en
l'espèce, malgré l'absence d'antécédents.  La gravité et la répétition des
comportements qui lui étaient reprochés, ainsi que leur persistance même durant
la procédure de recours, excluaient de même une exclusion temporaire. On
pouvait d'ailleurs se demander si le recourant était vraiment intéressé à
poursuivre sa formation au sein de la HEP, lui qui avait remis en cause
l'enseignement délivré par celle-ci et qui avait indiqué avoir commencé des
études de droit. Quoi qu'il en soit, l'intérêt public à l'exclusion l'emportait
sur l'intérêt du recourant à poursuivre sa formation. Rien n'indiquait que le
Comité de direction de la HEP aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en
prononçant la sanction de l'exclusion, laquelle était proportionnée et devait
être confirmée.
b) Le recours – qui faut-il le rappeler est dirigé
aussi bien contre la décision du 29 novembre 2023 confirmant le prononcé
d'échec à la certification du stage de formation MSPRA 12 (cause GE.2023.0236)
que contre la décision de la même date confirmant le prononcé d'exclusion de la
HEP (présente cause) – est motivé comme suit:
"[...]
MOTIFS / raisons de mon opposition :
afin de dissimuler ses propres défaillances lors de deux de mes stages
(un professeur de stage du secondaire I, M. B.________, qui sexualise nos
interactions, des experts qui se moquent de moi avant l'examen et un professeur
de stage du secondaire II, M. E.________, qui s'est senti «menacé» par moi), la
HEP a fait tout son possible pour me faire passer pour un «âne de la pédagogie»
et [...] pour un individu «agressif» devant être éloigné du milieu enseignant.
Elle
a abusé de son pouvoir administratif, elle a déformé mes
propos, elle [a] usé de son pouvoir discrétionnaire pour anéantir mes
insubordinations qui me semblaient tout à fait légales et morales (telles que
contester tout simplement un résultat d'examen); la HEP a émulé mes actions
contestataires en des actions conflictuelles. Il semblerait, trêve de sarcasme,
qu'il faille se subordonner aux déviances de la HEP s'il on souhaite obtenir
son habilitation pour enseigner. Il y a une sorte d'«omerta» latente à la HEP
et les rebelles comme moi soient considérés comme des apostats de la pédagogie
afin que la «Sainte HEP» puisse purger son réservoir de futurs enseignants de
ceux qui oseraient dénoncer ses failles: le comité de direction de la HEP
manipule très habilement (c'est du «gaslighing») tout litige pour se
débarrasser des personnes qu'elle juge dangereuses pour le maintient de son
pouvoir.
Pourtant, si vous examinez les rapports et
quelques témoignages à mon égard, vous pourrez vous rendre compte que je suis
un enseignant et un individu respecté pour ses qualités humaines et apprécié
pour ses compétences
(Annexe II).
J'exerce en tant que suppléant depuis
1997 et il n'y [a] jamais eu de mon plainte à mon sujet. Il me manque juste le
titre pédagogique pour être titularisé. J'ai une multitude d'avis objectifs qui
contredisent toutes les calomnies et tous les avis orientés que la HEP a
produit à mon égard pour me disqualifier et m'isoler. Il y a même des avis de
professeurs de la HEP ou du personnel de la HEP qui
(Annexe III)
sont
élogieux et qui ne sont pas du tout similaires aux commérages que le comité de
la HEP a communiqué à mon sujet.
Marié et père de deux enfants de 5 et 7 ans,
j'ai subi un «assassinat académique» qui m'empêche de terminer une formation à
laquelle j'arrivais au bout. Ma famille a beaucoup souffert de ce litige et mon
épouse a fait deux fausses couches pendant cette période 2021-2023 pendant
laquelle je me suis retrouvé démunis de toute possibilité d'achever ma
formation.
Ce qui est le plus étonnant, c'est que la
Commission de recours de la HEP a promis une audience pour confronter les
différents témoins, mais au final, après m'avoir fait attendre plus de deux ans
pour établir une décision, ce qui est une violation de la LHEP, a décidé de ne
pas convoquer M. B.________ (formateur HEP SI) et E.________ (formateur HEP
SII), ce qui aurait permis de confondre les commérages des faits et ce qui est
conforme à l'Art. 29 de la LPA-VD
[...]
Si je suis auditionné, conformément à l'Art. 29
de la LPA-VD, je pourrais mettre en évidence les mensonges qui ont été dits à
mon sujet et rétablir aussi la réalité de mes compétences qui ont été souillées
par de faux commérages que la HEP a contribué à rendre réels. Pour cela, il me
faudrait interroger les témoins séparément, devant votre tribunal.
C'est pour cette raison que je ne vais pas
m'enliser dans une narration des faits, car ce que je conteste est
l'interprétation des faits et la manipulation des faits.
EN FAITS :
J'ai été étudiant à la HEP de septembre 2020 au
31 janvier 2022.
Après différentes altercations dues a mes
contestations liées à mes résultats, j'ai été lynché par plusieurs professeurs
pour qu'ils puissent dissimuler leurs abus du pouvoir discrétionnaire. La HEP
les a soutenu sans réserve. L'un d'eux, M. B.________, a sexualisé nos
interactions, ce qui est tout de même inimaginable de la part d'un formateur
(Annexe
IV)
[...]
Comme déjà dit, mon unique chance de relater
les faits et de prouver mon innocence dans ce litige serait de reconstituer les
faits par les témoignages des personnes que je pourrais interroger avec l'appui
les preuves administratives.
EN DROIT :
[...]
Afin de faciliter l'instruction et afin
d'optimiser les chances de discernement dans ces deux litiges, je vous demande
de bien vouloir provoquer une audience, tel que stipulé dans l'Art. 29 de la
LPA-VD et de convoquer les personnes suivantes:
- M. B.________ (praticien formateur HEP,
responsable de mon stage MS1 à 1********)
M. T.________ (praticien formateur HEP,
responsable de mon stage MS1 à 2********)
- M. U.________, doyen à l'Établissement 2********
- M. I.________, expert à la HEP
- M. E.________ (praticien formateur HEP,
responsable de mon stage MS2 à 3********)
- M. G.________, responsable des stages à la
HEP
- M. C.________, responsable académique à la
HEP
- M. F.________, Directeur de la Formation HEP
- Moi-même, A.________
Au niveau légal, la HEP a violé plusieurs
principes juridiques qui sont plus proches de la morale et de la doctrine,
certes, tels que:
- confondre contestation et conflit
contester des résultats d'examen ou des reproches que l'on vous adresse
dans le cadre d'une formation pédagogique (en stage ou en cours) ne fait pas de
vous une personne conflictuelle, c'est un acte d'affirmation de sa personnalité
et un acte de revendication des droits constitutionnels. Je suis tout de même
la partie qui paie ses taxes et il me semble que les praticiens formateurs sont
rémunérés pour fournir un service de qualité et pas pour humilier les
stagiaires ou sexualiser le stage/les élèves
- nier la vérité
avoir
des propos sexuels envers un stagiaire et/ou envers des élèves n'est pas
acceptable: impossible pour moi de les accepter / cautionner, vraiment désolé,
je suis de ceux qui pensent que l'on ne souille pas l'innocence et la
vulnérabilité des enfants par des blagues ou des insinuations
- ne pas respecter la présomption
d'innocence
lorsque une HEP exclue un étudiant sur la
base d'un mail dont le contenu ressemble à un commérage de préau (celui de m. E.________)
exempt de tout fait constitutif est un abus de pouvoir incontestable qui cache
une mesure de représailles envers l'étudiant lanceur d'alerte pour dissimuler
ses propres déviances/ défaillances institutionnelles
(Annexe V).
CONCLUSIONS:
[...]
Si vous comparez les témoignages objectifs qui
proviennent de différents établissements et ceux qui proviennent de la HEP,
vous vous rendrez compte que la dissonance qu'il en résulte devrait conduire à
penser que soit toutes personnes qui m'ont témoigné du respect et de la
reconnaissance ont menti, soit la HEP a menti. In dubio pro reo, je n'aurais
jamais dû être exclu de la HEP.
Par conséquent, si vous adhérez au fait qu'un
juge doit être intimement convaincu de la culpabilité d'un accusé pour le
condamner, vous adhérerez aussi aux faits suivants :
- il y a assez de preuves qui attestent que je
ne suis pas aussi incompétent que le praticien B.________ et ses amis experts
ont essayé de le faire croire pour me nuire lors de l'évaluation d'une de mes
leçons
- M. E.________ n'a jamais eu la décence de
préciser en quoi je l'aurais menacé.
[...]".
c) aa) Comme le recourant l'indique
lui-même, il ne conteste pas les faits de la cause, mais leur
"interprétation" et leur prétendue "manipulation" par
l'autorité concernée.
Le recourant a produit plusieurs
pièces qui constitueraient des témoignages objectifs concernant son activité
professionnelle d'enseignant. Ces témoignages écrits seraient de nature à faire
douter des reproches que lui a adressés l'autorité concernée et qui sont à la
base de la décision d'exclusion querellée. A cet égard, le recourant se prévaut
du principe "in dubio pro reo". Le recourant a ainsi joint à son
recours un certificat de travail intermédiaire établi le 15 juillet 2020 par la
Direction générale de l'Enseignement secondaire II du Département de
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du canton de Genève,
ainsi que plusieurs messages ou attestations émanant notamment de responsables
de la HEP (dans l'une de ces pièces, U.________, doyen et praticien formateur,
relève les qualités pédagogiques dont le recourant a fait preuve en donnant un
cours d'histoire d'une période à des élèves de 10 VG le 20 mai 2021). Par la
suite, le recourant a produit un certificat de travail intermédiaire établi le
19 juin 2023 par le directeur du 6********, un document de même nature établi
le 29 janvier 2024 par la directrice du 7********, un rapport du 2 mai 2023
faisant suite à une visite de classe le 25 avril 2023 au 6********, ainsi que
deux rapports de visite et d'entretien du 4 mai 2023 établis par une
responsable du 7********.
Dans le même ordre d'idées, le
recourant demande l'audition des témoins déjà cités.
bb) Comme on l'a vu, le recours est
dirigé contre la décision du 29 novembre 2023, par laquelle l'autorité intimée
a confirmé l'exclusion du recourant de la HEP, prononcée le 31 janvier 2022 par
l'autorité concernée. Dans sa décision, l'autorité intimée a considéré qu'il
ressortait des faits de la cause, en particulier des courriers et courriels
reproduits textuellement, que le recourant avait manqué gravement et
durablement à ses devoirs d'élève de la HEP et de futur enseignant et que ces
manquements lui étaient imputables à faute. Au vu de ces manquements,
l'autorité concernée n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en
prononçant la sanction de l'exclusion définitive, laquelle était proportionnée.
La Cour de céans doit pour sa part examiner si la décision attaquée procède
d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et/ou de la
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (cf.
art. 98 LPA-VD).
S'agissant de l'état de fait, les
courriers et courriels figurent au dossier de la cause et ont été reproduits
textuellement dans la mesure utile dans le présent arrêt. Les parties ont eu
abondamment l'occasion de s'exprimer à leur propos, dans la procédure devant
l'autorité précédente, comme dans la présente procédure. Le sens de ces écrits,
placés dans leur contexte, est en principe clair; il ne nécessite donc pas d'interprétation.
On ne voit dès lors pas ce que les témoignages requis par le recourant apporteraient
de plus, le recourant ne faisant d'ailleurs valoir rien de précis à cet égard.
Il y a donc lieu d'admettre que l'état de fait est suffisamment établi.
Au vu de cet état de fait, l'autorité
intimée pouvait retenir que le recourant avait enfreint les règles, usages et
consignes en vigueur dans les lieux de stage et à la HEP (au sens des art. 57
LHEP et 75 al. 1 let. b RLHEP) et manifesté un comportement incompatible avec
l'exercice de la profession d'enseignant (au sens de l'art. 75 al. 1 let. c
RLHEP), en ayant eu à réitérées reprises en particulier des attitudes
d'intimidation à l'égard des membres du corps enseignant et des cadres de la
HEP, ainsi que des comportements de dénigrement de ces mêmes personnes et de
l'institution. Il apparaît que le recourant réagit de la sorte notamment
lorsque les personnes précitées prennent à son endroit des mesures qui lui
déplaisent, comme la mise en garde que le directeur de la formation, F.________,
lui a adressée le 8 septembre 2021 ou la visite de stage que le praticien
formateur E.________ lui a dit vouloir demander le 1er décembre 2021.
Concernant les faits du 1er décembre 2021, le recourant relève dans son recours
que le prénommé n'a jamais indiqué en quoi il l'aurait menacé. Il ressort
toutefois des faits exposés ci-dessus que le recourant lui a dit qu'il
disposait d'"
un rapport concernant les propos humiliants que vous [ndr:
E.________]
avez tenu à mon encontre devant les élèves de la classe
1c4 que je transmettrai à la hiérarchie, de même que les autres écarts de
comportement que vous avez eu à mon encontre"; se disant victime d'un
"lynchage", d'"abus de pouvoir" et de "bizutage",
il a ajouté qu'il allait "faire valoir [s]es droits dans toute action
légale possible" (
courriel adressé par le recourant à
E.________ le 1er décembre 2021 à 16h29, avec copie à la HEP). Ce
"rapport" contenait vraisemblablement les faits que le recourant a
relatés dans son courrier recommandé au recteur de la HEP du 22 décembre 2021
(cf. ci-dessus partie "Faits" let. D). Auparavant (après que le
praticien formateur lui eut parlé de son intention de demander une visite de
stage), le recourant avait également évoqué qu'il allait prochainement
rencontrer la Conseillère d'Etat. De l'avis de la Cour de céans, il s'agit là
de propos de nature à intimider l'enseignant responsable, qui ne sont pas
admissibles: si un étudiant réagit ainsi à la seule annonce d'une demande
tendant à mettre en oeuvre une mesure qui lui déplaît, l'enseignant sera
naturellement enclin à s'abstenir de toute initiative de ce genre ou, plus
généralement, de toute critique à l'égard de l'étudiant; ou alors il demandera
à être déchargé de ses tâches d'enseignement ou de supervision à l'égard de
l'étudiant en question, comme l'a fait le praticien formateur concerné en l'espèce.
Un tel comportement de la part d'un étudiant est donc de nature à perturber le
fonctionnement d'un établissement de formation comme la HEP.
Le fait que les certificats de travail
intermédiaires produits par le recourant mettent en avant les qualités dont celui-ci
a fait preuve en effectuant comme enseignant des remplacements ponctuels ainsi
que des remplacements de longue durée dans plusieurs établissements de
l'enseignement secondaire du canton de Genève depuis de nombreuses années (depuis
2001 selon le certificat de travail intermédiaire du 15 juillet 2020), ne
change rien à ce qui précède. Les autorités précédentes ont en effet fondé
leurs décisions sur les comportements que le recourant a eus dans le cadre de
son parcours de formation à la HEP, tels qu'ils ressortent du dossier
constitué. Elles n'avaient pas à prendre en considération – ni la Cour de céans
d'ailleurs – la pratique d'enseignant du recourant dans des établissements du
canton de Genève.
Au vu de ce qui précède, on ne voit
pas ce que le recourant pourrait tirer à son avantage de la présomption
d'innocence et du principe "in dubio pro reo", à supposer que ceux-ci
trouvent application dans la présente procédure disciplinaire. En effet, ces règles
interviennent lorsque, au terme de l'appréciation des preuves, l'autorité
éprouve de sérieux doutes quant au déroulement des faits. Or, tel n'est pas le
cas en l'espèce, puisque les faits pertinents sont établis, comme on l'a vu.
Le recourant revient à de nombreuses
reprises sur certains échanges à connotation sexuelle. Il se réfère notamment à
des messages qu'il a échangés le 9 septembre 2020 avec le praticien formateur B.________.
Le recourant a imprimé les échanges par le réseau "WhatsApp" qu'il a
eus avec lui entre le 26 août 2020 et le 1er décembre 2020 (cf. annexe IV au
recours). Le 9 septembre 2020, B.________ et le recourant ont d'abord échangé
des messages le matin. La "conversation" reprend le soir, à partir de
18h57:
"[...]
A.________ 19h57: La, on verra, mais j'avais
des synthèses par sujet pour me référer, réfléchir et répondre...
B.________ 20h01: [envoie une photo]
A.________ 20h02: Ou la la!
ç
a sort déjà en mode bandits!!!
B.________ 20h07: On a croisé ta collègue
préférée ... elle confirme!
B.________ 20h09: Joli petit cul!
A.________ 20h10: Je te crois pas..
B.________ 20h12: Je te jure!
B.________ 20h18: Je descends au collège faire
ma pâte à pizza! Tschuss et encore bien joué! A demain...
[...]".
Si ces échanges interpellent par une complicité
ou une familiarité qui n'a pas nécessairement sa place dans les rapports entre
un étudiant stagiaire et son praticien formateur – étant précisé que cette
situation est aussi imputable au recourant, dont rien au dossier n'indique
qu'il ait fait en sorte de garder une certaine distance vis-à-vis de son
praticien formateur –, ils ne sauraient justifier les comportements du
recourant, qui aurait agi comme une sorte de lanceur d'alerte. Cela vaut
d'autant plus qu'il n'y a aucune connexité temporelle ni matérielle entre les
échanges "WhatsApp" du 9 septembre 2020 avec B.________ et les
comportements problématiques du recourant en septembre 2021 puis le 1er
décembre 2021 à l'égard de son nouveau praticien formateur.
Sous l'angle du choix de la sanction
et de sa proportionnalité, le fait que le recourant a eu les comportements
incriminés alors même qu'il avait déjà fait l'objet d'une mise en garde le 8
septembre 2021, revêt une importance significative. On rappelle en effet que
les sanctions les plus lourdes que sont la suspension et l'exclusion ne peuvent
en règle générale être prononcées qu'après un avertissement, un étudiant pouvant
toutefois, en cas de violation grave de ses devoirs, être suspendu ou exclu
sans avertissement préalable (art. 75 al. 2 RLHEP). A cela s'ajoute que, comme
l'autorité intimée l'a relevé, le recourant persiste dans le déni de ses
manquements. Il en est allé ainsi durant la procédure de recours devant
l'autorité intimée et cela se poursuit dans la présente procédure, où le
recourant continue de qualifier les griefs des autorités précédentes de
"commérages". Dans ces conditions, les autorités précédentes n'ont
pas abusé de leur large pouvoir d'appréciation ni violé le principe de
proportionnalité en considérant qu'une exclusion temporaire du recourant ne le
conduirait pas à amender son comportement et en prononçant ainsi son exclusion
définitive de la HEP.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
Avec le prononcé du présent arrêt, la requête de
restitution de l’effet suspensif n’a plus d’objet.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de
justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
(art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Commission de recours de la Haute école pédagogique du
29 novembre 2023 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 1'500 (mille cinq cents) francs, sont mis à
la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 septembre 2024
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.