vd_omni · AC.1999.0047 · 2000-08-29 · fr

FOVANNA Ugo et crts c/DINF/Bioley-Magnoux | L'appréciation d'un rapport d'impact par les services spécialisés a valeur d'expertise officielle. Seules des raisons impératives peuvent permettre de s'en écarter (consid. 8).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.08.2000 AC.1999.0047

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 29 août 2000
sur le recours formé par
Ugo FOVANNA et
divers consorts
, représentés par l'avocat Christian Fischer, à Lausanne
contre
la décision rendue le 15 mars 1999 par le
Département
des infrastructures
, rejetant leur recours contre la décision prise le 30
juin 1998 par le
Conseil général de la Commune de Bioley-Magnoux
,
représentée par l'avocat Robert Liron, à Yverdon-les-Bains, adoptant le plan
général d'affectation et son règlement ainsi que le plan d'affectation du
village,
et contre
la décision rendue le 15 mars 1999 par le
Département
des institutions et des relations extérieures
, rejetant leur recours contre
la décision prise le 6 avril 1998 par le
Département des travaux publics, de
l'aménagement et des transports
, relative à l'adoption du plan d'extraction
de la gravière "Bruyère 3", sur le territoire de la
Commune de
Bioley-Magnoux
, et à l'octroi simultané d'un permis d'exploiter à
l'entreprise
Roulin Frères & Cie
, représentée par l'avocat
Paul-Arthur Treyvaud, à Yverdon-les-Bains.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. J.-A. Wyss,
président; M. B. Dufour et M. A. Thélin, assesseurs. Greffier: M. J.-C. Weill.
Vu les faits suivants:
A.                     Durant plusieurs
décennies, l'entreprise Roulin Frères & Cie (ci-après l'exploitante) a
exploité un gisement de gravier sis au lieu-dit "Bois de Plan"; situé
sur le territoire de la Commune de Bioley-Magnoux, à environ 500 mètres à vol
d'oiseau du village, ce compartiment de terrain correspond au site no 1203/3 du
plan directeur cantonal des carrières (ci-après PDCAR) adopté par le Grand
Conseil le 18 septembre 1991, en application des art. 4 et 5 de la loi du 24
mai 1988 sur les carrières (ci-après LCar). L'extraction y est aujourd'hui
terminée; en revanche, l'exploitante continue comme par le passé à y traiter
les matériaux et à y fabriquer du béton.
Un autre gisement
(site no 1203/2 du PDCAR) se trouve sur le territoire de la Commune d'Oppens :
il se situe au lieu-dit "Champ de Plan", à quelques centaines de
mètres au sud de Bois de Plan. L'extraction a débuté, en vertu d'un permis de
carrière délivré le 9 décembre 1998 à l'exploitante.
A environ un kilomètre
au nord de la localité de Bioley-Magnoux se trouve un autre gisement de
matériaux pierreux : il s'agit du site no 1203/4 du PDCAR, sis au lieu-dit
"La Bruyère" (ou "Brevière"), dont une partie a déjà été
exploitée précédemment. Du 17 octobre au 17 novembre 1997, le Département des
travaux publics, de l'aménagement et des transports (ci-après DTPAT) a mis à
l'enquête publique un plan d'extraction et une demande simultanée de permis
d'exploiter présentée par l'exploitante pour la gravière dite "Bruyère
3"; Ugo Fovanna et divers consorts ont formé opposition. En date du 6
avril 1998, le DTPAT a levé les oppositions, adopté le plan d'extraction et
accordé le permis d'exploiter sollicité; sur recours de Ugo Fovanna et
consorts, cette décision a été confirmée le 15 mars 1999 par le Département des
institutions et des relations extérieures (ci-après DIRE).
B.                    La Commune de
Bioley-Magnoux ne s'est pas encore dotée d'une planification générale. Le 30
mai 1994, le conseil général a adopté un plan d'affectation communal et son
règlement; cette décision a toutefois été annulée le 12 juin 1995 par le DTPAT,
saisi d'un recours formé par Ugo Fovanna et divers consorts. Par arrêt du 13
janvier 1997 (AC 95/0134), le Tribunal administratif a rejeté le pourvoi
interjeté par la Commune de Bioley-Magnoux contre la décision rendue le 12 juin
1995 par le DTPAT.
En date du 30 juin
1998, le conseil général a adopté un nouveau plan général d'affectation
communal et son règlement, ainsi qu'un plan d'affectation du village. Ugo
Fovanna et divers consorts ont recouru contre cette décision : le 15 mars 1999,
le Département des infrastructures (ci-après DINF) a très partiellement admis
le pourvoi et ordonné le réexamen de l'affectation des parcelles nos 160 et
162, mais l'a rejeté pour l'essentiel.
C.                    Par acte conjoint du 6
avril 1999, Ugo et Marie-Louise Fovanna,  Paul et Christiane Holderegger, Yves
et Josiane Lavanchy, Bruno et Benoîte Menth, Clément et Linette Pahud, Monique
Rothlisberger ainsi que Paul-André et Danièle Vaucher ont saisi le Tribunal
administratif. Ils demandent l'annulation de la décision du DINF, subsidiairement
sa réforme en ce sens que la zone industrielle et la zone d'utilité publique I
à Bois de Plan sont supprimées et que les parcelles nos 162 et 330 ainsi que la
totalité de la parcelle no 161 sont colloquées en zone du village; ils
concluent par ailleurs à l'annulation de la décision du DIRE, subsidiairement à
sa réforme en ce sens que le transfert des matériaux entre le site de La
Bruyère et les installations de traitement de Bois de Plan au travers du
village de Bioley-Magnoux est exclu et que la délivrance du permis d'exploiter
est différée jusqu'à ce que prennent fin les travaux d'extraction sur le site
de la gravière d'Oppens.
La Commune de
Bioley-Magnoux, le Service des eaux, sols et assainissement (ci-après SESA), le
Service des routes (ci-après SR) ainsi que l'exploitante proposent le rejet des
recours; sans prendre de conclusions formelles, le Service de l'environnement
et de l'énergie (ci-après SEVEN) s'est déterminé dans le même sens. Le tribunal
a tenu audience le 1er octobre 1999, en présence de certains recourants
assistés de leur conseil, de représentants du SESA et du SEVEN, de la
municipalité in corpore accompagnée du mandataire technique ainsi que du
conseil de la commune et d'une délégation de l'exploitante assistée du conseil
de celle-ci. Par la suite, après des mesures d'instruction complémentaires, un
nouvel échange d'écritures a été ordonné. Le tribunal a délibéré à huis clos
puis a arrêté le dispositif de sa décision le 8 février 2000.
Considérant en droit:
1.                     Selon l'art. 36 de la loi
sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après LJPA), le pouvoir
d'examen du Tribunal administratif s'étend à la violation du droit, y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (lit. a), à la constatation
inexacte ou incomplète de faits pertinents (lit. b), ainsi qu'à l'inopportunité
si la loi spéciale le prévoit (lit. c). Cette dernière hypothèse n'est pas
réalisée en l'espèce.
Commet un excès de son
pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa liberté d'appréciation
en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas, par exemple en optant pour
une solution différente de celles qui s'offrent à elle; on peut également
ajouter l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif visant le cas de l'autorité
qui, au lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation, se considère comme liée
(voir notamment A. Grisel, Traité de droit administratif, 1984, vol. I, p.
333). L'abus de pouvoir, en droit suisse, vise deux cas : l'expression est tout
d'abord synonyme de détournement de pouvoir (on désigne ainsi l'acte accompli
par l'autorité dans les limites de ses attributions, mais pour des motifs
étrangers à ceux dont elle doit s'inspirer); mais elle peut également être
comprise plus largement, soit dans le sens d'un comportement arbitraire ou recouvrant
une violation manifeste de certains droits ou principes constitutionnels (voir
notamment TA, arrêts AC 97/054 du 22 décembre 1997 et AC 99/199 du 26 mai
2000).
I.-
Recours contre la décision du DINF
2.                     Les recourants font
tout d'abord valoir que les mesures de planification contestées ne se fondent
sur aucun plan directeur. Ils voient là une violation des art. 43 al. 1er et 48
al. 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (ci-après LATC).
La loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (ci-après LAT) pose le principe de
plans directeurs à ses art. 6 et ss; les art. 25 et ss LATC réglementent ces
mesures de planification générale qui, en droit vaudois, vont du plan directeur
cantonal au plan directeur localisé. Toutefois, seules les communes de plus de
1'000 habitants sont tenues d'établir un plan directeur, les communes de
moindre importance en étant en règle générale dispensées (voir art. 38 LATC);
or, la municipalité le relève à juste titre, la population de Bioley-Magnoux
est largement inférieure à 1'000 habitants et il n'existait dans le cas présent
aucune circonstance particulière justifiant de s'écarter du régime ordinaire
défini par le droit cantonal.
3.                     L'art. 26 de
l'ordonnance du 2 octobre 1989 sur l'aménagement du territoire (ci-après OAT)
impose à l'autorité planificatrice de présenter un rapport à l'autorité
habilitée à approuver les plans. Ce document doit notamment démontrer la
conformité aux buts et principes de l'aménagement du territoire ainsi que,
notamment, la prise en considération adéquate des observations émanant de la
population et des exigences découlant de la législation sur la protection de
l'environnement; il doit également présenter les réserves d'utilisation dans
les territoires déjà largement bâtis et indiquer la manière dont elles seront
judicieusement utilisées.
La décision attaquée
(chiffre IV) admet que le rapport fourni par l'autorité communale "n'est
certes pas très explicite, en particulier en ce qui concerne les zones
industrielle et d'utilité publique". Le DINF considère cependant que les
informations que ce rapport contient, ajoutées à celles recueillies en cours de
procédure, sont suffisantes pour permettre à l'autorité de contrôle de se
prononcer sur la conformité de la planification litigieuse aux buts et
principes de l'aménagement du territoire; renvoyer le dossier pour ce motif
relèverait, selon l'autorité intimée, d'un formalisme excessif.
Les recourants
réaffirment que le rapport à forme de l'art. 26 OAT, selon eux "totalement
inconsistant", ne répond en rien aux exigences légales. Ils se plaignent
ainsi d'une violation de leur droit d'être entendus, faute d'avoir pu se
prononcer sur des documents complets; ils prétendent également que, de ce fait,
l'autorité communale serait "déchue" du droit d'apporter après coup
la justification des mesures de planification qu'elle envisage.
Il est vrai que le
rapport à forme de l'art. 26 OAT établi le 14 avril 1998 par la commune est
quelque peu sommaire; sans le contester, la municipalité objecte que "le
plan, simple et rustique, parle de lui-même". Quoi qu'il en soit, les
éventuelles lacunes affectant un dossier ne peuvent prêter à conséquence que
lorsqu'elles sont de nature à gêner les tiers dans l'exercice de leurs droits
(voir notamment arrêts AC 95/0120 du 18 décembre 1997 consid. 5 et AC 96/0220
du 19 août 1998 consid. 2). Or les recourants - qui combattent le projet de
gravière de Bruyère 3 depuis fort longtemps - connaissent parfaitement toutes
les caractéristiques de l'aménagement du territoire communal, dont ils
contestent précisément certaines options : dans ces conditions, même un rapport
quelque peu plus étoffé ne leur aurait manifestement pas fourni le moindre
argument supplémentaire sur le fond.
4.                     Le plan d'affectation
critiqué prévoit la création d'une zone à bâtir à l'angle sud-ouest du
territoire communal : relativement isolée de la localité spatialement et
surtout topographiquement, elle s'étendrait grosso modo entre une petite forêt
et la route cantonale no 429. Ce secteur se verrait affecté pour l'essentiel à
une zone industrielle - englobant les actuelles installations de Bois de Plan -
et, pour le surplus, à une zone de construction d'utilité publique; il se
superposerait en partie à la zone SIII de protection des eaux légalisée le 11
octobre 1996 par le DTPAT.
Sans contester que ce
compartiment de terrain n'est peut-être pas idéal pour recevoir une zone
industrielle, le DINF considère en substance que le maintien des installations
existantes à Bois de Plan se justifie au regard des principes régissant
l'aménagement du territoire; il ajoute que l'actuel degré d'équipement de la
zone industrielle apparaît suffisant au stade de la planification. Enfin,
l'autorité intimée estime cohérent - du point de vue de l'utilisation du sol -
de prévoir une zone de constructions d'utilité publique à proximité immédiate
de la zone industrielle prévue.
a) En résumé, les
recourants font valoir à l'encontre de cette mesure que les terrains
considérés, nettement séparés de l'agglomération, ne sont pas largement bâtis
au sens de l'art. 15 lit. a LAT; ils ajoutent que, les autorités communales
n'ayant pas démontré la nécessité de construire à cet endroit dans les quinze
ans à venir, les conditions d'application de l'art. 15 lit. b LAT ne sont pas
davantage remplies. Les recourants soutiennent ensuite que plusieurs problèmes
d'équipement se posent aujourd'hui : or, constatent-ils, il n'existe aucun
programme au sens des art. 19 al. 2 LAT et 49 al. 3 LATC. Enfin, les recourants
considèrent que l'intérêt de l'exploitante à poursuivre l'exploitation de ses
installations de traitement ne saurait prévaloir sur la protection des eaux et
du paysage.
La municipalité, les
services concernés ainsi que l'exploitante objectent en substance que
l'actuelle vocation des terrains considérés justifie la solution envisagée; ils
invoquent plus particulièrement le principe d'une utilisation mesurée du sol et
celui de la préservation des zones habitées. A propos de la protection des
eaux, ils soulignent que les installations de Bois de Plan - qui fonctionnent
en circuit fermé - n'ont jamais jusqu'ici donné lieu à des préoccupations ou à
des plaintes.
b aa) C'est par le
regroupement des zones à bâtir que l'on atteint en général le mieux les objectifs
de l'aménagement du territoire, à savoir une utilisation judicieuse du sol et
une occupation rationnelle du territoire (art. 22 quater al. 1er Cst.; art. 1er
al. 1er 2e phrase LAT). Un tel regroupement permet aussi de réaliser le
principe fondamental de l'aménagement du territoire : la séparation des zones
de construction et des zones agricoles. Il constitue par ailleurs la condition
nécessaire à une implantation et à une utilisation judicieuses de
l'infrastructure. Il permet en outre une meilleure protection contre les
immissions et le maintien de bonnes conditions d'habitation (art. 1er al. 2
lit. b, art. 3 al. 3 lit. b et al 4 lit. c LAT). Enfin, il est aussi exigé par
le principe fondamental d'une utilisation mesurée du sol (art. 1er al. 1er 1ère
phrase LAT).
A teneur de l'art. 15
LAT, les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui
sont déjà largement bâtis (lit. a) ou qui seront probablement nécessaires à la
construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de
temps (lit b). Si les critères posés par l'art. 15 LAT sont certes importants,
ils ne sont pas pour autant décisifs : en effet, pour déterminer si un
bien-fonds doit être ou non classé en zone à bâtir, il faut également procéder
à une pesée globale de tous les intérêts en présence (voir notamment Flückiger,
Commentaire LAT, art. 15 N. 25 à 29).
En vertu des principes
susrappelés, la création de petites zones à bâtir doit être évitée dans toute
la mesure du possible : de telles zones favorisent en effet une certaine
dispersion des constructions. C'est la raison pour laquelle la notion de
terrain déjà largement bâti, au sens de l'art. 15 lit. a LAT, doit être
interprétée restrictivement (voir notamment ATF 122 II 455 consid. 6 = JT 1997
I 447) : la présence de quelques bâtiments ne suffit pas et il doit déjà
exister un ensemble formant un noyau ("Kernbestand").
bb) Le compartiment de
terrain de Bois de Plan supporte un certain nombre de constructions,
d'aménagements et d'installations. Il y a là une station de fabrication du
béton frais, un bâtiment de lavage et de tamisage des agrégats ainsi qu'un
hangar; en relation avec le traitement des matériaux ont également été édifiés
divers ouvrages (bassin-réservoir, bassin de décantation, murs, etc.) et installations
techniques (silo, infrastructures de transport des matériaux et de l'eau,
etc.).
On tire de l'arrêt AC
95/0134 déjà cité l'extrait suivant (consid. 5) :
"...
Il s'ensuit que le département intimé a retenu
à juste titre que le plan général d'affectation adopté par le Conseil général
de Bioley-Magnoux ne répondait pas aux exigences de la loi sur les carrières et
que le renvoi du dossier aux autorités communales pour qu'elles y fassent
figurer, après une étude plus approfondie, les éléments requis par l'art. 8
LCar, était justifié. On peut tout au plus observer qu'une autre solution
serait envisageable, à savoir que la commune renonce à établir une zone de
gravières, mais fixe plutôt l'affectation future du sol sur les sites du
"Bois de Plan" et de "La Bruyère" après l'exploitation,
cette dernière faisant exclusivement l'objet d'un plan d'extraction. C'est en
effet la voie que suivent apparemment la plupart des communes (cf. BGC,
printemps 1988, p. 767-768). Le maintien éventuel au lieu-dit "Bois de
Plan" d'une zone industrielle destinée au traitement de matériaux pierreux
devrait cependant être coordonné avec l'adoption du plan d'extraction.
..."
Comme on l'a vu, c'est
cette dernière solution qui a été retenue par la suite.
Il est vrai que les constructions
édifiées à Bois de Plan n'ont conduit qu'à une densification limitée dans
l'espace; mais il ne s'en agit pas moins d'un ensemble organique qui, en raison
de sa destination, trouverait normalement sa place en zone à bâtir (voir
Flückiger, op. cit., art. 15 N. 59). Ainsi l'espace où ce centre s'est
progressivement développé peut-il être qualifié de terrain déjà largement bâti
au sens de l'art. 15 lit. a LAT; du moins le DINF n'a-t-il pas abusé de son
pouvoir d'appréciation en parvenant à cette conclusion.
Au surplus, la pesée
des différents intérêts en présence va dans le même sens. Le maintien à Bois de
Plan des installations existantes contribuera en effet à une utilisation
mesurée du sol et à une occupation rationnelle du territoire. Par ailleurs,
considérée globalement, la planification communale n'accorde pas à la zone à
bâtir une place démesurée puisque seules seront également constructibles la
zone du village (laquelle englobe le tissu existant ainsi que quelques brèches
ou "Baulücken"), une ou deux modestes zones de constructions
d'utilité publique ainsi qu'une zone artisanale limitée à une seule
exploitation existante; pour le surplus, le territoire communal sera affecté à
une zone de verdure entourant le château, à une zone intermédiaire comprenant
trois parcelles ainsi qu'à une vaste zone agricole. La zone industrielle
critiquée ne portera qu'une atteinte limitée au paysage : partiellement situé
dans une légère dépression topographique et entouré de végétation, ce
compartiment de terrain est en effet relativement peu exposé à la vue. Enfin,
si la gravière Bruyère 3 était exploitée, les nuisances pour les zones habitées
(voir art. 3 al. 3 lit. b LAT) demeureraient supportables comme on le verra
sous chiffre II ci-après.
En résumé, la solution
retenue par les autorités communales suit en tous points les lignes de
l'alternative suggérée en 1997 par le Tribunal administratif. Le principe de la
coordination a en effet été pleinement respecté; par ailleurs, l'art. 17 du
règlement du plan général d'affectation réserve la zone industrielle à la
construction d'installations de traitement de matériaux pierreux, seuls pouvant
y être également autorisés des bâtiments ou des aménagements de sports et de
loisirs.
cc) La partie sud de
la zone à bâtir sera vouée à une zone de constructions d'utilité publique I;
l'art. 21 du règlement du plan prévoit que cette zone est destinée à la
construction de bâtiments d'utilité publique et l'art. 22 dispose que
l'aménagement des parcelles non bâties fait l'objet d'un plan partiel
d'affectation, les règles de la zone de village étant applicables à la
transformation et à l'agrandissement des bâtiments existants. Sans en faire il
est vrai leur moyen principal, les recourants contestent également la création
à cet endroit d'une zone de constructions d'utilité publique.
La visite des lieux a
permis de constater que le petit compartiment de terrain considéré est en
nature de terrain de sport, le plus souvent voué à l'équitation selon les
explications fournies par la municipalité; il y a aussi là une construction
allongée qui, occasionnellement, abrite des chevaux. Dans ces conditions, le
DINF le relève à juste titre, il est cohérent de mettre à profit la situation
existante en englobant ce secteur dans la zone à bâtir; ce d'autant que les
autres zones de ce type - par ailleurs pour partie déjà occupées par des
bâtiments d'utilité publique - sont relativement exiguës.
c aa) Telle que
définie par l'art. 19 al. 1er LAT, la notion d'équipement comporte la desserte
par des voies d'accès et par des conduites pour l'alimentation en eau et en
énergie ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. L'art. 19 al. 2 LAT prévoit
que les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le
délai prévu par le programme d'équipement; en droit vaudois, la disposition
précitée est précisée par l'art. 49 al. 3 LATC, à teneur duquel la commune
prévoit dans le périmètre des zones à bâtir un programme échelonnant dans le
temps la réalisation des équipements.
bb) En substance, les
recourants font valoir que la zone à bâtir critiquée ne dispose pas d'un
équipement suffisant. Ils relèvent en particulier que l'évacuation des eaux
usées n'est pas assurée; ils ajoutent que les prescriptions de l'autorisation
pour usage du domaine public (pompage d'eau dans la Menthue) délivrée en 1986 à
l'exploitante sont aujourd'hui dépassées en raison de l'évolution de la
législation sur la protection des eaux et sont incompatibles avec l'existence
d'une zone SIII de protection des eaux. Enfin, ils estiment que l'accès routier
serait inadéquat, faute d'une visibilité suffisante.
cc) Le plan directeur
des égouts de la Commune de Bioley-Magnoux date de 1960; or, personne ne le
conteste, il n'englobe pas le secteur de Bois de Plan. Interpellé sur ce point,
le SESA a répondu que la planification communale ou régionale en matière
d'évacuation des eaux (voir art. 7 al. 3 de la loi fédérale du 24 janvier 1991
sur la protection des eaux; voir aussi art. 4 et 5 de l'ordonnance du 28
octobre 1998 sur la protection des eaux) serait entreprise après la
légalisation du plan général d'affectation.
S'agissant de la zone
de protection SIII, le SESA avait précisé le 26 août 1998 à l'intention du DINF
qu'une telle mesure ne conduisait pas à un régime d'inconstructibilité mais seulement
à certaines restrictions : plus précisément, ne sont admissibles dans un
périmètre ainsi protégé que des exploitations où des substances pouvant altérer
les eaux ne sont ni produites ni utilisées ni transvasées ni transportées ni
entreposées. L'exploitante a produit un rapport du 8 octobre 1999 intitulé
"Gravière de Bioley-Magnoux - Description de l'installation de traitement
des eaux de lavage des agrégats", où le géomètre officiel Jaquier explique
de façon détaillée que les installations de Bois de Plan ne génèrent pas d'eaux
usées : l'eau prélevée dans la Menthue (en vertu de l'autorisation déjà citée)
est dirigée vers un circuit entièrement fermé et il n'existe sur le site qu'une
toilette chimique. Or, le SESA - autorité cantonale de surveillance en matière
de protection des eaux - n'a jamais prétendu que cette situation serait
incompatible avec la sauvegarde des eaux souterraines; et si dans le futur de
nouvelles installations étaient projetées dans le secteur considéré, elles
seraient alors assujetties à une autorisation spéciale de ce même SESA (voir
art. 120 lit. c LATC et annexe II au règlement d'application du 19 septembre
1986 de la LATC).
Enfin, la question des
accès n'appelle pas de longs développements. Certes la route cantonale est-elle
quelque peu sinueuse à proximité des lieux; mais une telle configuration ne
présente pas de dangers inhabituellement élevés, pour autant que tous les
usagers fassent preuve de la prudence qu'exige de leur part la législation sur
la circulation routière.
dd) En résumé sur ce
point, il est vrai que ni l'alimentation en eau ni l'évacuation des eaux usées
ne sont en l'état conformes aux exigences du droit fédéral. La loi fait
toutefois obligation aux communes d'équiper les zones à bâtir : c'est donc à
l'accomplissement de cette tâche que les autorités communales devront désormais
se vouer, non sans avoir défini au préalable un programme précis conformément à
l'art. 49 al. 3 LATC (voir Jomini, op. cit., art. 19 N. 39 et ss).
5.                     a) Le conseil général
avait notamment colloqué en zone agricole la parcelle no 160, la majeure partie
de la parcelle no 161 ainsi que les parcelles nos 162 et 330. Le DINF a
partiellement annulé la décision du conseil général et a renvoyé le dossier aux
autorités communales pour qu'elles réexaminent l'affectation des parcelles nos
160 et 162; en revanche, il a confirmé le statut de la parcelle no 161 (Monique
Rothlisberger) et de la parcelle no 330 (Bruno et Benoîte Menth), que leurs
propriétaires voudraient voir entièrement incluses dans le périmètre de la zone
du village.
La parcelle no 161 est
délimitée, grosso modo, par la parcelle no 340 (classée en zone de
constructions d'utilité publique) au sud-est, par une petite voie de desserte
au sud-ouest et, pour le surplus, par un cordon boisé; elle supporte un
bâtiment (classé avec ses abords en zone du village), implanté dans sa partie
sud-est. La parcelle no 330, qui coupe l'angle ouest de la parcelle no 161,
forme avec celle-ci un compartiment de terrain d'un seul tenant.
b) On vient de le
voir, l'autorité intimée a refusé d'ordonner le réexamen de la partie non bâtie
de la parcelle no 161 et celui de la parcelle no 330 : elle a considéré que ce
secteur - formant une sorte de clairière en légère pente - convenait à une
utilisation agricole, ajoutant que le territoire communal comprenait déjà
suffisamment de terrains constructibles (décision attaquée chiffre VIII/d). Les
recourants objectent en substance que la partie basse de la parcelle no 161 se
prête mieux à la construction qu'à l'exploitation du sol; ils ajoutent que le
sort de la parcelle no 330 devrait suivre celui de la parcelle no 162, toute
proche. A la faveur de l'audience du 1er octobre 1999, la municipalité a
présenté une proposition d'extension du périmètre de la zone de village, qui
engloberait désormais les portions bâties des parcelles nos 160 et 162 ainsi
qu'une partie un peu plus importante de la parcelle no 161; resteraient en
revanche en zone agricole le solde de la parcelle no 161 et la parcelle no 330.
c) La rectification
envisagée par la municipalité résulte du réexamen ordonné par le DINF. Cela va
de soi, elle doit encore être soumise à la procédure prévue par les art. 56 et
ss. LATC.
A considérer la
nouvelle délimitation de la zone du village sur les parcelles nos 160 et 162,
c'est à juste titre que d'office la municipalité a prévu d'en adapter également
le tracé sur la parcelle no 161 : en effet, quand bien même cette extension
serait en soi modeste, la configuration de la zone du village y gagnerait
indiscutablement en cohérence. Mais, pour le surplus, l'autorité intimée n'a
nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la partie non
bâtie de la parcelle no 161 et que toute la parcelle no 330 devaient rester en
zone agricole : visite des lieux faite, et quand bien même il présente une
légère déclivité, cet espace d'un seul tenant pourrait fort bien, s'il le
fallait, se prêter à la culture du sol (voir art. 16 al. 1er LAT).
II.-
Recours contre la décision du DIRE
6.                     A Bois de Plan,
l'exploitation est terminée; la reconnaissance finale a été publiée dans la
Feuille des avis officiels du 16 novembre 1998. Le site est actuellement voué
au dépôt des agrégats et, comme on l'a vu,  à un centre de traitement des
matériaux.
Le statut juridique de
la gravière d'Oppens a été réglé par un plan partiel d'affectation approuvé par
le DTPAT le 12 août 1997 : deux aires d'exploitation (A et B) ont été
délimitées. A la suite d'une demande de permis d'exploiter présentée par
l'exploitante, une enquête publique a été ouverte du 28 octobre au 17 novembre
1997. Le dossier contenait un "mémoire technique et rapport
nature-paysage-environnement" (ci-après rapport no 214) ainsi qu'un
mémoire technique "demande de permis d'exploiter" (ci-après rapport no
214a), établis respectivement le 8 mars 1998 et le 9 octobre 1997 par le bureau
IC Impact-Concept SA (ci-après bureau IC), au Mont-sur-Lausanne; ces rapports
examinent notamment les nuisances sonores liées au transport par camion des
matériaux à Bois de Plan, pour y être traités. En date du 9 décembre 1998, le
DTPAT a délivré à l'exploitante un permis de carrière entré en vigueur le 15
décembre 1998 : le volume exploitable maximum pour la première étape (aire A)
est de 115'000 m³ et la remise en état des lieux est prévue pour le 30 juin
2006. L'extraction a d'ores et déjà débuté.
C'est également le
bureau IC qui, le 18 mars 1997, a établi le "mémoire technique et rapport
d'impact" (ci-après rapport no 118b) relatif au plan d'extraction et à la
demande simultanée de permis d'exploiter pour la gravière de Bruyère 3; la
procédure de planification de ce gisement a été coordonnée avec celle
concernant le plan général d'affectation communal. L'aire d'extraction est
divisée en 4 étapes (515'000 m³ au total), la durée d'exploitation - y compris
la remise en état du site - étant estimée à environ vingt ans; les matériaux
seraient transportés par camion à Bois de Plan, par la route cantonale
traversant le village de Bioley-Magnoux. En date du 6 avril 1998, le DTPAT a
rendu sa "décision finale concernant l'étude d'impact sur l'environnement
relative à l'adoption d'un plan d'extraction et l'octroi simultané d'un permis
d'exploiter" (ci-après décision finale); c'est cette décision qui, le 15
mars 1999, a été confirmée par le DIRE sur recours de Ugo Fovanna et consorts.
7.                     Le DIRE relève
notamment (décision attaquée p. 8) que, selon la décision finale, le transport
à Bois de Plan des matériaux provenant d'Oppens n'aura pas d'incidences sur les
nuisances liées à l'exploitation de Bruyère 3; il ajoute que le trafic entre
Oppens et Bois de Plan ne touchera que très marginalement les habitants du
village de Bioley-Magnoux. Le DIRE considère également qu'il n'est pas
critiquable que le rapport no 118b se soit limité au site de Bruyère 3 ainsi
qu'au transport de matériaux entre Bruyère 3 et Bois de Plan.
a) Les recourants
reprochent au DIRE d'avoir totalement négligé, dans le cadre de la pesée des
différents intérêts en présence, la récente mise en service de la gravière
d'Oppens; plus précisément, ils font grief à l'autorité intimée de n'avoir pas
examiné si, dans ces conditions, il était réellement nécessaire d'ouvrir
immédiatement une autre gravière à La Bruyère. Selon eux, si les gisements
d'Oppens et de Bruyère 3 devaient effectivement être exploités simultanément,
le rapport no 118b aurait alors dû porter sur les nuisances causées par
l'exploitation cumulée des deux gravières ainsi que par l'installation de
traitement de Bois de Plan; et même si le rapport no 118b n'avait pas à être
étendu au site d'Oppens, il devait à tout le moins considérer l'impact sur
l'environnement des installations de Bois de Plan en raison de leur connexité
avec l'exploitation de Bruyère 3.
La municipalité, les
services cantonaux concernés ainsi que l'exploitante contestent la pertinence
de ces arguments. En particulier, le SESA fait observer que les installations
de Bois de Plan - dont le PDCAR prévoit le maintien (fiche technique relative
au site no 1203/3, p. 141) - ne sont pas en soi assujetties à une étude
d'impact; il souligne aussi que la planification de Bruyère 3 a largement tenu
compte des nuisances qu'induiraient le transport et le traitement des matériaux
à Bois de Plan. Quant à l'exploitante, elle a produit une "note concernant
l'exploitation des matériaux graveleux dans la région de Bioley-Magnoux"
établie le 5 octobre 1999 par le bureau IC, analysant la logique d'une
exploitation simultanée des sites d'Oppens et de Bruyère 3; elle ajoute que,
même si les installations de traitement étaient déplacées sur le site
d'extraction de Bruyère 3, les camions transportant les matériaux (du moins 80
% d'entre eux) devraient de toute façon se diriger vers le sud et, par voie de
conséquence, traverser le village de Bioley-Magnoux.
b aa) Par arrêt du 14
octobre 1992, le Tribunal fédéral avait admis un recours de droit administratif
formé par divers opposants - parmi lesquels figuraient la plupart des actuels
recourants - et annulé la décision prise par l'ancienne Commission cantonale de
recours en matière de constructions à propos du projet de Bruyère 3 : en
substance, il avait considéré qu'une gravière aussi importante ne pouvait être
autorisée par le biais de l'art. 24 LAT mais devait faire l'objet d'une mesure
de planification. Le Tribunal fédéral écrivait notamment : "
Il est
indispensable que les autorités compétentes en matière d'aménagement du
territoire puissent coordonner soigneusement l'utilisation des divers gisements
présents dans la région, de manière à assurer la satisfaction des besoins en
matériaux tout en limitant le plus possible le nombre des gravières
simultanément ouvertes" (consid. 2).
Il est vrai que, à cette
occasion, le Tribunal fédéral n'avait été saisi que d'une question
d'aménagement du territoire; mais on sait à quel point ce domaine et celui de
la protection de l'environnement sont étroitement liés (voir notamment ATF 118
Ib 66 consid. 2 c  = JT 1994 I 467).
Les recourants ont
donc raison de demander si, compte tenu de la récente mise en service du
gisement d'Oppens, l'ouverture de la gravière de Bruyère 3 peut ou non être
différée. Ce d'autant que la décision attaquée n'examine pas le principe d'une
éventuelle coexistence des gravières d'Oppens et de Bruyère 3 : on l'a vu,
l'autorité intimée se borne en effet à admettre que les nuisances pour l'environnement
ne s'en trouveraient pas augmentées.
bb) A lire le PDCAR,
les gisements d'Oppens (fiche technique p. 141) et de La Bruyère (fiche
technique p. 143) sont tous deux exploitables en première priorité. Par
ailleurs, dans sa décision finale du 6 avril 1998 (p. 2 lettre b), le DTPAT
souligne que, les ressources du canton en matériaux pierreux ne couvrant
actuellement pas ses besoins, des quantités importantes de graviers doivent
être importées de France moyennant des transports très difficiles à planifier;
il ajoute que l'exploitation de la gravière de La Bruyère, assurant une
fourniture régulière décentralisée, répond à un intérêt public. Enfin, dans sa
note du 5 octobre 1999, le bureau IC écrit ce qui suit :
"Compte tenu de l'hétérogénéité des
matériaux, l'exploitation rationnelle d'un gisement devrait être menée suivant
plusieurs fronts d'exploitation permettant ainsi de disposer de matériaux de
différentes granulométries.
L'exploitation actuelle de
"Champ-de-Plan" constitue une "petite" exploitation sur une
surface limitée qui ne permet pas plusieurs fronts d'exploitation.
Ainsi, l'exploitation simultanée des sites de
"Champ-de-Plan" à Oppens et de "Bruyère 3" à Bioley-Magnoux
permettrait une bonne complémentarité des matériaux extraits par :
- Une alimentation plus régulière des
installations de traitement de Bioley-Magnoux ce qui permettrait une meilleure
gestion des différents produits et principalement du ballast à béton.
- Une meilleure utilisation des matériaux fins.
En effet, sur le site actuel de
"Champ-de-Plan", l'exploitation produit, suivant les zones, des
matériaux fins (sablo-limoneux) en quantité importante dont une partie
seulement est commercialisée.
Compte tenu des stocks importants à constituer,
l'autre partie est laissée sur le site pour comblement mais pourrait être
commercialisée pour la constitution de graves par mélange avec d'autres
matériaux plus grossiers."
cc) Il se peut que,
pour l'exploitante, la simultanéité des deux exploitations présente un certain
nombre d'avantages sur les plans économique et technique; toutefois, même si
tel était le cas, il n'est nullement prouvé que, sans la combinaison de
matériaux dont parle le bureau IC, l'approvisionnement du canton serait
compromis. Cette démonstration est pourtant nécessaire : en effet, on le
répète, le Tribunal fédéral attache la plus grande importance à une bonne
coordination de l'utilisation des divers gisements de la région.
Au demeurant, d'autres
éléments du dossier incitent à accueillir avec quelque circonspection les explications
du bureau IC. Ainsi, dans son rapport no 214 (p. 8), le bureau IC justifiait
l'ouverture de l'aire d'Oppens comme suit :
"Face à l'incertitude sur
la suite de la procédure pour l'aboutissement du dossier Bruyère 3, le présent
projet Champ-de-Plan répond à une nécessité compte tenu des ressources limitées
en matériaux graveleux de la région";
autrement dit, l'exploitation du
site d'Oppens était alors présentée comme une solution de remplacement à celle
de Bruyère 3 plutôt que comme son indispensable complément. A cela s'ajoute
que, dans ce même document (p. 4 et 20) comme aussi dans le rapport no 214a (p.
2), le bureau IC annonce un rythme d'exploitation de 30'000 m³ par an qui, à
lui seul, épuiserait ou presque l'actuelle capacité d'absorption des installations
de traitement de Bois de Plan : dans ces conditions, il peut paraître
surprenant que, à peine deux ans plus tard, le bureau IC affirme que
l'exploitation d'Oppens ne saurait se concevoir sans celle de Bruyère 3.
c aa) A teneur de la
l'art. 8 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement (ci-après LPE), les atteintes seront évaluées isolément,
collectivement et dans leur action conjointe. L'art. 9 LPE pose le principe de
l'assujettissement de certaines installations à une étude de l'impact sur
l'environnement; selon l'art. 3 al. 1 de l'ordonnance du 19 octobre 1988
relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ci-après OEIE), une telle
mesure doit permettre de déterminer si un projet de construction ou de modification
d'une installation répond aux prescriptions fédérales sur la protection de
l'environnement ainsi qu'aux dispositions concernant la protection de la
nature, la protection du paysage, la protection des eaux, la sauvegarde des
forêts, la chasse et la pêche.
L'art. 8 LPE entend
prescrire une évaluation globale des atteintes (voir notamment H. Rausch,
Commentaire de la LPE, ad art. 8 no 1). L'un des moyens de parvenir à cet
objectif est bien sûr l'obligation de coordonner les travaux préparatoires et
les procédures (voir art. 14 OEIE). Cependant, dans ce même esprit, la doctrine
et la jurisprudence ont déduit de l'art. 8 LPE un autre principe : les
installations ou parties d'installations présentant une connexité spatiale et
fonctionnelle doivent être considérées comme un tout même si, prise isolément,
l'une ou l'autre des composantes échapperait à l'exigence d'une étude d'impact
(voir notamment H. Rausch, op. cit., ad art. 9 no 35; Y. Nicole, "L'étude
d'impact dans le système fédéraliste suisse", thèse Lausanne, 1991, p.
138; T. Loretan et consorts, La loi sur la protection de l'environnement,
jurisprudence de 1990 à 1994, DEP no spécial mai 1996, p. 17; RDAF 1996 p.
494).
bb) Ni les rapports
relatifs au projet d'Oppens ni le rapport no 118b n'examinent le site de Bois
de Plan en tant que tel : ils se bornent en effet à le prendre en considération
de façon marginale, c'est-à-dire sous l'angle des incidences du trafic entre le
centre de traitement des matériaux et les aires d'extraction. Pour le surplus, ces
rapports évaluent l'impact des exploitations elles-mêmes : ils présentent leur
description et leur justification, puis les analysent dans leur contexte
(géologique, hydrogéologique et pédologique) et leur environnement (site et
paysage, flore, faune, forêt, air).
Le DIRE considère
comme admissible que le rapport no 118b n'ait pas porté sur le site de Bois de
Plan. Sans nier qu'il s'agit d'une question délicate, l'autorité intimée relève
à cet égard qu'aucune modification ne sera apportée à la situation actuelle,
qui existe depuis de nombreuses années; elle ajoute que - abstraction faite
d'un éventuel risque pour les eaux souterraines, examiné par le SESA dans le
cadre de la procédure d'adoption du plan général d'affectation communal - les
installations de Bois de Plan, relativement éloignées de toute habitation, ne
posent pas de problème particulier au regard de la protection de
l'environnement (décision attaquée p. 10).
cc) Il est vrai que le
centre de traitement de Bois de Plan ne fera l'objet d'aucun changement : il
n'y a donc pas lieu de faire application ici de l'art. 2 OEIE qui, à certaines
conditions, soumet à une étude d'impact la modification d'installations
existantes. Certes encore peut-on tenir pour établi que la capacité des
installations de traitement de Bois de Plan est actuellement limitée à 35'000
m³ par an; à l'occasion de l'audience du 1er octobre 1999, les représentants de
l'exploitante ont d'ailleurs pris l'engagement de faire en sorte que la
quantité de gravier à traiter extraite des deux sites d'Oppens et de Bruyère 3
ne dépasse pas 35'000 m³ par an.
Mais il ne se
justifiait pas pour autant d'exclure le site de Bois de Plan du rapport no 118b
: en effet, les recourants le font valoir à juste titre, il existe entre les
installations de Bois de Plan et le projet de Bruyère 3 une connexité évidente,
tout à la fois spatiale (les deux sites se trouvent sur le territoire de la
même commune et sont proches l'un de l'autre) et fonctionnelle (un seul et même
exploitant extrairait des matériaux à Bruyère 3 et les traiterait à Bois de
Plan). Pour le DIRE, les installations de Bois de Plan ne poseraient en matière
d'environnement aucun autre problème que celui de la protection des eaux
souterraines; cette affirmation n'est toutefois étayée par aucun élément du
dossier puisque ni le bureau IC ni d'autres services spécialisés que le SESA
n'ont été appelés à se prononcer.
d) En résumé, il
apparaît indispensable de combler les lacunes qui affectent encore le dossier.
Il s'agira d'abord de
démontrer de façon irréfutable que l'exploitation simultanée des gravières
d'Oppens et de Bruyère 3 constituerait bien la seule solution permettant la
fourniture des matériaux pierreux aptes à couvrir les besoins du canton. Et, si
cette nécessité absolue était prouvée, l'appréciation globale exigée par la loi
postulerait alors que l'étude de l'impact sur l'environnement soit étendue à
l'ensemble que formeraient désormais les installations de Bois de Plan ainsi
que les gravières d'Oppens et de Bruyère 3; en outre, un plan d'extraction
global devrait récapituler le programme d'exploitation des gisements d'Oppens
et de Bruyère 3, ce d'autant que les rythmes d'extraction annoncés (30'000 m³
par an pour chacune des deux gravières) ne sont conciliables ni avec l'actuelle
capacité des installations de Bois de Plan ni avec les engagements pris en
procédure par l'exploitante.
Le recours doit donc
être admis pour ce motif. Par voie de conséquence, la décision attaquée - qui
ne peut être fractionnée - sera annulée et le dossier renvoyé à l'autorité
intimée pour nouvelle décision.
8.                     La décision attaquée
(p. 6 et ss) rappelle que, avant de conclure au respect des valeurs limites
d'immission prescrites par l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection
contre le bruit (OPB), le rapport no 118b a examiné dans le détail les
nuisances sonores liées à l'exploitation de Bruyère 3; en particulier,
l'itinéraire qu'emprunteraient les poids lourds a été subdivisé en plusieurs
tronçons puis les immissions évaluées pour les habitations les plus exposées le
long de chaque tronçon considéré. Or, relève le DIRE, le rapport no 118b a été
cautionné par les services spécialisés concernés : le SESA a notamment
considéré que la distribution du trafic telle qu'analysée reposait sur des
données concrètes et le SEVEN a confirmé que les valeurs limites d'immission
seraient respectées, y compris dans les locaux à usage sensible au bruit de
l'habitation des recourants Holderegger, toute proche de la route.
Les recourants
reprochent au rapport no 118b de n'avoir traité ni le problème des trépidations
ni celui des poussières générées par le passage des camions dans le village.
S'agissant du calcul du bruit du trafic, les recourants contestent la valeur et
la fiabilité des données sur lesquelles se fondent les calculs du bureau IC :
le trafic aurait été sous-estimé et, du moins pour l'habitation des recourants
Holderegger, les valeurs limites d'immission risqueraient d'être dépassées.
A teneur de l'art. 9
lit. a OPB, l'exploitation d'installations fixes nouvelles ne doit pas
entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à
l'utilisation accrue d'une voie de communication : or, durant les différentes
phases de la procédure, le SEVEN a toujours affirmé de façon catégorique que
les charges sonores déterminées le long des divers tronçons de la route
seraient inférieures aux valeurs limites d'immission . Le SEVEN a par ailleurs
suggéré que, à titre préventif, l'exploitant prenne toutes mesures utiles afin
de limiter au maximum les émissions de poussière : c'est du reste dans le même
sens que va le rapport no 118b puisqu'il préconise l'humidification des
matériaux transportés pendant les périodes sèches ainsi que le nettoyage du
chemin d'accès longeant le périmètre au sud (p. 38). Enfin, à propos des
vibrations, le SEVEN a indiqué qu'il n'y avait pas encore de valeurs limites et
que seule existait la norme SN 640 312a de l'USPR "Effets des ébranlements
sur les constructions" : or, selon le SEVEN, l'expérience montre que
les vibrations générées par la circulation routière demeurent conformes à cette
norme, même en bordure de route avec un trafic très intense.
Avec l'autorité
intimée, le tribunal considère que rien ne justifie de remettre en cause les
conclusions du SEVEN. Au demeurant, le DIRE le relève à juste titre,
l'appréciation d'un rapport d'impact par les services spécialisés a valeur
d'expertise officielle; seules des raisons impératives peuvent permettre de
s'en écarter (voir notamment T. Loretan et consorts, op. cit., p. 27). Tel
n'est pas le cas ici; au demeurant, on l'a dit, le pouvoir d'examen du tribunal
est limité (voir consid. 1).
9.                     L'art. 11 LPE pose le
principe de la prévention. Il prévoit notamment qu'indépendamment des nuisances
existantes, il importe à titre préventif de limiter les émissions dans la
mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation,
pour autant que cela soit économiquement supportable.
La décision attaquée
(p. 15 et ss) passe en revue l'examen effectué de différentes alternatives à la
traversée par les camions du village de Bioley-Magnoux. Le DIRE parvient à la
conclusion que la construction d'une route de contournement poserait des
problèmes écologiques et présenterait certains risques; selon lui, aucun autre
moyen de transport ne serait économiquement supportable au sens de l'art. 11
al. 2 LPE.
Les recourants se
disent convaincus qu'une solution d'évitement demeure possible. Pour eux, les
alternatives envisageables n'auraient pas fait l'objet d'un examen sérieux :
les problèmes écologiques évoqués ne vaudraient pas pour toutes les variantes
et les coûts auraient été "dramatisés".
Il ressort du dossier
qu'une installation de transport par téléphérique, reliant Bois de Plan et La
Bruyère, a été étudiée : abstraction faite du déboisement qu'elle postulerait,
cette solution reviendrait à plus de 5 millions de francs sans compter les
frais d'exploitation. Quant aux différents tracés envisagés pour une route
d'évitement, ils ont soulevé d'importantes objections de la part du SR, de la
Conservation des forêts et de la Conservation de la nature. Or, pas plus qu'à
propos des nuisances (voir consid. 8), le tribunal n'estime devoir s'écarter
des critiques solidement motivées des services spécialisés concernés.
10.                   Le SR, dont la décision
attaquée (p. 12 et ss) résume la détermination, estime que l'équipement routier
tel qu'il se présente aujourd'hui se prêterait à la circulation des camions à
travers le village de Bioley-Magnoux. Rappelant qu'un trafic de cette nature et
les nuisances qu'il peut induire sont inhérents à l'exploitation d'une
gravière, le DIRE considère qu'il n'existe aucun motif d'exiger des
aménagements particuliers; il ajoute que la question d'une éventuelle
limitation de vitesse à l'intérieur de la localité échappe au cadre de la présente
procédure.
Les recourants
déplorent que, malgré une utilisation accrue de la route, aucune mesure
préventive n'ait été envisagée. Selon eux, il aurait fallu songer à aménager la
chaussée; ils ajoutent que la sécurité des piétons devrait être assurée par la
création de cheminements séparés ou de trottoirs.
On l'a vu, l'art. 11
al. 2 LPE impose à certaines conditions la limitation préventive des émissions;
à teneur de l'art. 12 al. 1er lit. c LPE, il pourra notamment s'agir de
prescriptions en matière de trafic ou d'exploitation. Dans le cas particulier
(et sans qu'il soit question d'exiger de la part des recourants qu'ils
formulent eux-mêmes des propositions concrètes), on ne voit guère quelles
mesures préventives pourraient contribuer à limiter les émissions; au
demeurant, à en croire le SR, la pose de modérateurs ou de ralentisseurs irait
même à fins contraires s'agissant des nuisances sonores. Quant au problème de
la sécurité des piétons et des autres usagers, il échappe au champ
d'application de la législation sur la protection de l'environnement qui tend à
protéger les hommes des atteintes nuisibles ou incommodantes (voir art. 1er et
7 LPE).
11.                   Les recourants
soutiennent enfin que, le plan d'extraction présentant certaines lacunes, la
décision de principe accordant le permis d'exploiter serait prématurée : cette
façon de procéder les aurait privés d'exercer leur droit d'être entendus sur
des points essentiels. Vu le sort du pourvoi (consid. 7 ci-dessus), il apparaît
toutefois superflu d'examiner ce moyen.
III.-
Frais et dépens
12.                   En résumé, le
considérant 5 conduit à l'admission très partielle du recours formé contre la
décision du DINF; quant au pourvoi dirigé contre la décision du DIRE, il est
partiellement admis pour les raisons exposées au considérant 7. La décision du
DINF n'étant réformée que sur un point d'importance très secondaire, il se
justifie de mettre un émolument de justice à la charge des recourants; quant à
la décision du DIRE, elle doit être annulée aux frais de l'exploitante. Enfin,
les dépens seront compensés.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.-
I.                      Le recours
formé contre la décision rendue le 15 mars 1999 par le DINF est très
partiellement admis.
II.                     La décision
attaquée est réformée en ce sens que le dossier est renvoyé à la Commune de
Bioley-Magnoux pour qu'elle réexamine la délimitation de la zone du village non
seulement sur les parcelles nos 160 et 162 mais également sur la parcelle no
161. La décision est confirmée pour le surplus.
III.                     Un émolument
de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des
recourants Ugo Fovanna et consorts, solidairement entre eux.
II.-
IV.                    Le recours
formé contre la décision rendue le 15 mars 1999 par le DIRE est partiellement
admis.
V.                     La décision attaquée
est annulée et le dossier est renvoyé au DIRE pour nouvelle décision.
VI.                    Un émolument de
justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de
l'exploitante Roulin Frères & Cie.
III.-
VII.                   Les dépens sont
compensés.
ft/pe/Lausanne, le 29 août 2000
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)