vd_omni · CR.2013.0076 · 2014-05-08 · fr

X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision prononçant le retrait du permis de conduire d'un usager pour une durée de 12 mois, compte tenu d'une infraction qualifiée de grave et commise durant le délai de récidive. Si le recourant entendait contester les faits résultant du rapport de gendarmerie - sur lequel s'est fondé le Préfet pour rendre son ordonnance pénale -, il lui appartenait de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale. Cela étant, il convient de retenir que l'intéressé a suivi le véhicule qui le précédait à une distance d'environ 10 m et à une vitesse de 120 km/h, et ce sur une distance d'environ 1'000 m; à cette vitesse, une distance de 10 m (parcourue en 0.3 secondes) apparaît nettement insuffisante, de sorte que l'autorité intimée pouvait retenir une violation grave des règles de la circulation et s'écarter sur ce point de l'ordonnance pénale (retenant une infraction "simple" à la LCR). Pour le reste, la durée du retrait de permis prononcée par l'autorité intimée - qui correspond à la durée minimale légale, compte tenu d'une précédente mesure de retrait de permis pour infraction grave dans les cinq années précédant la présente infraction - ne peut qu'être confirmée. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.05.2014 CR.2013.0076

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 mai 2014
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
M. Christian Michel et M. Marcel-David Yersin, assesseurs; M. Vincent
Bichsel, greffier.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Henri BERCHER, avocat à Nyon,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 17 juillet 2013
prononçant le retrait du permis de conduire pour une durée de douze mois
Vu les faits suivants
A.
X.________ est titulaire d'un permis de conduire
des véhicules du 3
ème
groupe (catégories A, B et D1). Il résulte du registre
fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS)
que l'intéressé a notamment fait l'objet d'une mesure de retrait de son permis
de conduire d'une durée de trois mois prononcée le 24 août 2007; cette mesure a
été exécutée du 14 février au 13 mai 2008.
B.
X.________ a été interpellé le 15 janvier 2013,
vers 14h35, par la gendarmerie vaudoise, laquelle a exposé en particulier ce
qui suit dans un procès-verbal
ad hoc
établi le 16 janvier 2013:
"Nous
circulions en direction de Genève
[…]
, à une allure de 110 km/h environ, lorsque
nous avons été dépassés peu après la jonction de Morges-Ouest, par
M. X.________, conducteur de la voiture de tourisme
[…]
. Aux environs du km
susmentionné, il rattrapa le conducteur d'une Renault Scénic
[…]
qui venait de
se déplacer sur la voie gauche, afin de dépasser une file de véhicules, en
roulant à 120 km/h. Dès lors, M. X.________ suivi cet usager sur quelques 1'000
mètres, en maintenant un espace d'environ 10 mètres entre les deux machines.
Cette distance ne lui aurait pas permis de s'arrêter à temps en cas d'un
freinage inattendu effectué de la part du conducteur qui le précédait."
L'intéressé, dont il était précisé
qu'il avait reconnu les faits, a dès lors été dénoncé pour "distance insuffisante
pour circuler en file".
Par ordonnance pénale du 8 février
2013, le Préfet de Morges a condamné X.________ à une amende de 200 fr. pour
infraction simple à la loi sur la circulation routière, retenant que
l'intéressé avait roulé "à une distance insuffisante pour circuler en file".
C.
Par courrier du 11 avril 2013, le Service des
automobiles et de la navigation (SAN) a informé X.________ qu'il envisageait de
prononcer une mesure de retrait du permis de conduire à son encontre, en lien
avec les faits décrits ci-dessus.
Invité à se déterminer, X.________
a notamment exposé ce qui suit par courrier du 13 mai 2013:
"S'agissant
des faits en cause, je souhaite préalablement décrire les circonstances dont
j'ai moi-même été victime: je roulais tout à fait normalement sur la voie de
gauche en respectant la vitesse autorisée lorsque j'ai été surpris par un
premier véhicule qui a déboîté brusquement devant moi sans avoir enclenché son
signal de dépassement, ce qui m'a contraint à freiner brusquement pour éviter
une collision. Après avoir rejoint la file de droite et m'être à nouveau engagé
peu après dans la voie de gauche, un deuxième véhicule Renault Scenic
[…]
s'est une fois
encore engagé devant moi dans les mêmes circonstances que celles déjà décrites,
m'obligeant une fois de plus à freiner violemment.
Sous le coup
d'une émotion bien compréhensible, j'ai effectivement suivi ce véhicule sur
quelques centaines de mètres, tout en maintenant la vitesse autorisée avant de
me rabattre sur la droite, le conducteur du Scenic m'ayant assez rapidement
largement distancé."
Cela étant, X.________ contestait la
distance de 10 m retenue dans le procès-verbal établi par la gendarmerie
vaudoise, respectivement soutenait qu'il s'était tenu à une distance suffisante
du véhicule qui le précédait pour pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage
inattendu - aucun élément objectif probant ne permettant à son sens de retenir
le contraire; il invoquait en outre son besoin de conduire, en lien avec ses
activités d'ingénieur-conseil en électricité et de Municipal. L'intéressé a
développé ses arguments par courrier du 18 juin 2013, précisant notamment qu'il
s'était acquitté de l'amende pénale "par gain de paix", alors qu'il
n'avait pas encore connaissance du procès-verbal du 16 janvier 2008 reproduit
ci-dessus - dont il contestait pour partie la teneur.
Par décision du 21 juin 2013, le
SAN a prononcé le retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de
12 mois, retenant que l'infraction dont il s'était rendu coupable devait être
qualifiée de grave et que la mesure prononcée correspondait au minimum légal
(compte tenu de la récidive; cf. let. A
supra
).
X.________, par l'intermédiaire de
son conseil, a déposé une réclamation contre cette décision le 10 juillet 2013,
soutenant que l'infraction litigieuse avait été commise plus de cinq ans après
le prononcé du précédent retrait de son permis de conduire; invoquant notamment
les circonstances du cas et son besoin professionnel de conduire, il estimait
pour le reste que l'infraction en cause devait être qualifiée de moyennement
grave, et concluait à ce que la durée du retrait de son permis de conduire soit
réduite à un mois.
Par décision sur réclamation du 17
juillet 2013, le SAN a rejeté la réclamation formée par X.________, confirmé la
décision du 14 décembre 2012 (
recte
: 21 juin 2013) et levé l'effet
suspensif à un éventuel recours, retenant en particulier ce qui suit:
"
CONSIDERANT
[…]
-    qu'en l'espèce, selon le rapport de police, le
réclamant a suivi sur quelques 1'000 mètres un véhicule à une distance
d'environ 10 mètres, à une vitesse de 120 km/h;
[…]
-    que, prenant compte de la doctrine en la
matière, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque la distance entre les véhicules
est égale ou inférieure à 0.8, voire 0.6, secondes, la faute peut être
qualifiée de grave;
[…]
-    que compte tenu de ce qui précède, c'est à juste
raison que l'infraction a été qualifiée de grave au sens de l'art. 16c al. 1
let. a LCR;
[…]
-    qu'après une infraction grave, le permis de
conduire est retiré pour une durée de douze mois au minimum si, au cours des
cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une
infraction grave ou à deux reprises en raison d'infraction moyennement grave;
[…]
-    qu'en l'espèce, c'est
[…]
la date du 13 mai 2008,
soit la date de la fin de l'exécution de la première mesure et la date de la
nouvelle infraction qui sont pertinentes pour le calcul du délai de récidive de
l'art. 16c al. 2 let. c LCR; dès lors que l'infraction a été commise le 15
janvier 2013, elle se trouve encore dans le délai de récidive de cinq ans;
-    qu'il y a dès lors lieu de constater que le
réclamant a bel et bien récidivé moins de cinq ans après la fin de l'exécution
de la précédente mesure (ordonnée à la suite d'une infraction grave), de sorte
que la nouvelle infraction commande le prononcé d'un retrait du permis de
conduire d'une durée de douze
[mois]
au moins (16c al. 2 let. c LCR);
-    que, pour le surplus, l'argument selon lequel le
Préfet a retenu une violation simple des règles de la circulation routière ne
résiste pas à l'examen;
-    qu'en effet, si l'autorité administrative est en
principe liée par les faits retenus par le juge pénal, il n'en va pas de même
pour les questions de droit
[…]
;
-    qu'en l'espèce, l'autorité a respecté
l'obligation en ce qui concerne les faits établis par le juge pénal; en effet,
celui-ci a retenu que le réclamant avait circulé
« au volant
du véhicule
[…]
à une distance insuffisante pour circuler en file »; il n'y a en
outre pas de raison de penser que le Préfet s'est écarté des faits tels qu'ils
ressortent du rapport de dénonciation pour prendre sa décision;
-    que compte tenu de ce qui précède et de la
jurisprudence en matière de non-respect de la distance de sécurité, il se
justifie de s'écarter de la qualification retenue par le Préfet et c'est à
juste raison que l'infraction a été qualifiée de grave au sens de l'article 16c
al. 1 let. a LCR;"
D.
X.________ a formé recours contre cette décision
sur réclamation devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal par acte du 31 juillet 2013, concluant à son annulation avec pour
suite le renvoi de la cause au SAN "pour prononcer une mesure de retrait
de permis selon l'art. 16b al. 2a [
recte:
al. 2 let. a] LCR, en
l'absence d'infraction grave ou moyennement grave commise […] dans les deux ans
qui précéd[aient] l'infraction du 16 janvier 2013". Il a en substance fait
valoir que, dans son ordonnance pénale du 8 février 2013, le Préfet avait pris
en compte les circonstances concrètes du cas et qualifié l'infraction de
violation simple des règles de la circulation routière, et soutenu que
l'autorité administrative devait dans ce cadre "se conformer à
l'appréciation juridique du Juge pénal". L'intéressé requérait en outre,
implicitement, la restitution de l'effet suspensif au recours.
Dans l'accusé de réception de ce
recours du 6 août 2013, le juge instructeur a notamment rejeté, en l'état, la
requête tendant à la restitution de l'effet suspensif au recours déposée par
l'intéressé, laquelle n'était aucunement motivée (ch. 3).
Par écriture du 23 août 2013,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
sur réclamation attaquée, aux considérants de laquelle il était renvoyé.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV
173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de
recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Le litige porte sur la qualification de
l'infraction commise par le recourant le 15 janvier 2013, partant sur la durée
de la mesure de retrait du permis de conduire prononcée à son encontre en lien
avec cette infraction.
a) La loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière (LCR;
RS 741.01) distingue les infractions selon leur gravité.
Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles
de la circulation routière, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à
laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1
let. a LCR); commet une infraction moyennement grave la personne qui, en
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui
ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR)
;
c
ommet une infraction grave la personne qui, en violant
gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité
d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).
A teneur de l'art. 16c al. 2 let. c
LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré, après
une infraction grave, pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave
ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves. Dans ce cadre,
le délai de récidive est compté à partir du jour où le conducteur est
remis au bénéfice du droit de conduire à l'issue de l'exécution de la mesure de
retrait (arrêt CR.2013.0050 du 29 août 2013 consid. 2a
in fine
et les
références).
b) Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le
conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la
route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des
véhicules se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 13 novembre
1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) prévoit en
particulier que lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à
une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à
temps en cas de freinage inattendu.
Il n'existe pas de règle absolue
sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens de ces
dispositions; cela dépend des circonstances concrètes, notamment des conditions
de la route, de la circulation et de la visibilité, de même que de l'état des
véhicules impliqués. La jurisprudence n'a pas fixé de distances
minima
à
respecter au-delà desquelles il y aurait infractions, simple, moyennement grave
ou grave, à la LCR. La règle des deux secondes ou du "demi compteur"
(correspondant à un intervalle de 1,8 seconde) sont des standards
minima
habituellement reconnus (
ATF 131 IV 133
consid.
3.1). Prenant en compte la pratique allemande et la doctrine, la jurisprudence
a considéré que le cas pouvait être qualifié de grave lorsque l'intervalle
entre les véhicules était inférieur à 0,8, voire à 0,6 seconde (
ATF 131 IV 133
précité, consid. 3.2.2 et les références; arrêt 1C_554/2013 du 17 septembre
2013 consid. 2.2). Ainsi la faute a-t-elle été qualifiée de grave notamment
dans le cas d'un automobiliste qui, sur une distance de 800 m environ et à une
vitesse supérieure à 100 km/h, avait suivi le véhicule le précédant sur la voie
de gauche de l'autoroute avec un écart de moins de
10 m, correspondant à 0,3 seconde de temps de parcours (
ATF 131 IV 133
précité),
ou qui, à une vitesse de 100 km/h, avait suivi le véhicule précédent sur 330 m,
à une distance de 10 m (arrêt 1C_356/2009 du 12 février 2010), ou encore qui
avait circulé à une vitesse de 100 km/h environ, sur 700 m, une distance située
entre 7 et 10 m du véhicule le précédant (arrêt 1C_7/2010 du 11 mai 2010), ou
enfin qui, à la même vitesse, avait suivi sur 500 m un véhicule à une distance
variant entre 5 et 10 m (arrêt 1C_274/210 du 7 octobre 2010). Dans le même
sens, la cour de céans a notamment qualifié de grave la faute d'un
automobiliste qui avait suivi sur plusieurs centaines de mètres, sur la voie de
gauche de l'autoroute, le véhicule qui le précédait, à une distance d'environ
10 m et à une vitesse de 120 km/h (arrêt CR.2012.0019 du 10 juillet 2012).
c) En principe, l'autorité
administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas
s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal
et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la
base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 et les références).
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe
des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si
l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de
droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la
circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les références). Cela vaut non
seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision
a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se
fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la
personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des
faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait
de permis; dans une telle situation, la personne impliquée est tenue, en vertu
des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la
procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa
disposition, et ne peut attendre la procédure administrative pour exposer ses
arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; arrêt 1C_192/2013 du 9 janvier 2014
consid. 2.1.1). Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et
le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en
particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (arrêts
1C_495/2013 du 7 janvier 2014 consid. 6.1; 1C_502/2011 du 6 mars 2012 consid.
2.1 et les références).
d) En l'espèce, le recourant fait
en substance valoir qu'aucun élément ne permet de remettre en cause sa version
des faits - en ce sens qu'il a à deux reprises suivi "à relativement
courte distance" un véhicule qui avait déboîté devant lui (cf. let. C
supra
)
- et soutient qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation juridique du
juge pénal.
aa) Dans l'ordonnance pénale du 8
février 2013, le Préfet a retenu que "sur l'AR [autoroute] A1, chaussée
Jura, km 55.500, le 15.01.2013", l'intéressé avait "roulé au volant
du véhicule […] à une distance insuffisante pour circuler en file", en
violation des art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR. Cette ordonnance ne comporte
pratiquement aucun état de fait, et ne précise pas, en particulier, à quelle
vitesse et à quelle distance du véhicule le précédant le recourant circulait.
Elle a été rendue sur la seule base du rapport de police du 16 janvier 2013,
sans entendre ni le recourant ni les gendarmes, de sorte qu'il n'y a aucune
raison de penser que le Préfet se serait écarté des constatations de fait contenues
dans le rapport en cause - ce d'autant moins que ce dernier mentionne que
l'intéressé a reconnu les faits; un tel écart ne saurait en tout cas être
déduit du seul fait qu'il n'a retenu qu'une violation simple des règles de la
LCR (cf. arrêt CR.2013.0002 du 15 mai 2013 consid. 2c et les références).
Cela étant, si le recourant
entendait contester les faits résultant du rapport de la gendarmerie du 16
janvier 2013, il lui appartenait de faire valoir ses moyens dans le cadre de la
procédure pénale, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid.
2c). On ne saurait dès lors retenir la version des faits de l'intéressé, en
tant que cette version n'est pas compatible avec le rapport en cause - dont il
résulte en particulier qu'il a "rattrap[é]" le conducteur de la
Renault Scenic le précédant avant de suivre ce dernier à une distance non
réglementaire, et non, comme il le soutient, que ce conducteur aurait déboîté
brusquement et l'aurait ainsi obligé à freiner violemment (ce dont les
gendarmes n'auraient pas manqué de faire mention). Quant à l'intervalle d'environ
10 m et la distance de quelques 1000 m retenus, le tribunal ne voit aucune
raison de s'écarter de ces chiffres, qui émanent de gendarmes dûment formés et
habitués à exercer le contrôle de la circulation (cf. arrêt CR.2013.0002
précité, consid. 2c et les références).
Il convient dès lors de retenir que
le recourant a suivi le véhicule le précédant à une distance d'environ 10 m et
à une vitesse de 120 km/h, et ce sur une distance de quelques 1'000 mètres.
bb) S'agissant de la qualification
de la faute en découlant, une distance de
10 m est parcourue, à une vitesse de 120 km/h, en 0.3 secondes.
La distance entre le véhicule du recourant et le véhicule qui le
précédait était donc nettement insuffisante au regard de l'art. 12 al. 1 OCR et
de la jurisprudence y relative, qui fixe un seuil minimal de 0,8 voire 0,6
secondes. Laisser une distance aussi faible à 120 km/h, sur plusieurs centaines
de mètres, crée un danger abstrait accru et constitue, objectivement, une
violation grave des règles de la circulation; quoi qu'il en dise, l'intéressé
aurait en effet été incapable d'éviter une collision si le véhicule qui le
précédait avait subitement freiné
- avec, à cette allure, des conséquences potentiellement très graves en cas de
choc entre les deux véhicules (cf. arrêt CR.2011.0021 du 3 octobre 2011 consid.
3c). Le seul fait que l'appréciation par les gendarmes ne soient pas d'un haut
degré de précision ("environ"
10 m s'agissant de l'intervalle entre les deux voitures, respectivement
"quelques" 1000 m s'agissant de la distance parcourue), dont le
recourant se prévaut, ne saurait être considéré comme déterminant, dès lors que
l'intervalle entre les véhicules apparaît nettement insuffisant en regard du
seul minimal arrêté par la jurisprudence; l'infraction devrait ainsi également
être qualifiée de grave si l'on retenait, par hypothèse, que l'intervalle entre
les deux véhicules était en réalité légèrement supérieur à 10 m - par exemple
12 m, correspondant à 0.36 secondes de temps de parcours, voire 15 m,
correspondant à 0.45 secondes de temps de parcours (cf. pour comparaison arrêt
1C_554/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.4, confirmant la qualification
d'infraction grave dans le cas d'un automobiliste ayant suivi, à une vitesse de
112 km/h et sur 497 m, un véhicule à une distance de 14.58 m, correspondant à
un temps de parcours entre les deux voitures de 0.47 secondes).
Dans ces conditions, l'autorité
intimée pouvait
s’écarter de l’ordonnance pénale du 8
février 2013 et retenir une violation grave des règles de la circulation (au
sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR; cf. arrêts
CR.2013.0002
et
CR.2012.0019 précités); quoi qu'en dise le recourant et
comme rappelé ci-dessus (consid. 2c), si les faits retenus lient principe
l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de
droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger. L'intéressé
ayant fait l'objet
d'une précédente mesure de retrait
du permis de conduire pour infraction grave dans les cinq années précédant la
présente infraction - étant rappelé que
le délai de
récidive est compté à partir du jour où le conducteur est remis au bénéfice du
droit de conduire à l'issue de l'exécution de la mesure de retrait (cf. consid.
2a
in fine
), soit en l'espèce à partir du 13 mai 2008 -, son permis de
conduire doit lui être retiré pour douze mois au minimum, en application de
l'art. 16c al. 2 let. c LCR.
Il n’apparaît pas
nécessaire pour le reste d’examiner la pertinence du besoin professionnel du
permis de conduire invoqué par le recourant, dès lors qu'il n’est de toute
façon pas possible de réduire la durée de la mesure prononcée par le SAN à son
encontre - laquelle correspond à la durée minimale de douze mois (cf. art. 16
al. 3 LCR).
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision confirmée.
Un émolument de 600 fr. est mis à la
charge du recourant, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
Compte tenu de l'issue du litige, il
n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 juillet 2013 par le
Service des automobiles et de la navigation est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à
la charge de X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 mai 2014
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.