vd_omni · AC.2018.0161 · 2019-05-13 · fr

A.________, B.________, C.________/Municipalité de Bougy-Villars, D.________ | Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire deux nouvelles villas (A et C), permis autorisant également la rénovation d'une troisième villa (B) ainsi que la transformation intérieure et la rénovation d'une quatrième villa (D), le tout sur une unique parcelle sise à cheval sur deux zones, soit une zone de verdure et une zone d'habitation.- Compte tenu des circonstances, il serait excessivement formaliste de considérer l'absence des signatures requises sur des plans modifiés comme devant entraîner l'annulation du permis de construire (consid. 3).- L'art. 80 LATC, qui assure à la constructrice le maintien de sa villa D construite pour l'essentiel en zone de verdure, ne saurait faire obstacle à la construction de deux nouvelles villas réglementaires et entièrement prévues dans la zone à bâtir. Cette disposition ne s'oppose pas non plus d'une part à la modification prévue, en particulier au rez-de-chaussée, de la répartition intérieure des espaces de la villa D, provoquant une légère extension de la surface de plancher habitable, sans toutefois qu'il y ait augmentation du volume, d'autre part à l'établissement de deux places de parc à l'Est de la villa D en zone de verdure (consid. 4).- Le garage projeté de la villa D constitue une dépendance de peu d'importance qui peut être autorisée dans les espaces règlementaires (consid. 5).- Le bien-fonds peut être considéré comme équipé au sens de l'art. 19 LAT, compte tenu de la route qui le dessert et du fait que la mise en place d'un trottoir n'est pas obligatoire (consid. 6).- Le grief des recourants selon lequel le dossier serait lacunaire s'agissant des arbres existant sur la parcelle et de leur éventuelle suppression est mal fondé (consid. 7).Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.05.2019 AC.2018.0161

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 mai 2019
Composition
M. Pascal Langone, président; M. Jacques Haymoz et Mme Christina Zoumboulakis, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********, tous représentés
par Me Marc-Etienne FAVRE, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Bougy-Villars,
représentée
par Me Denis BETTEMS, avocat à Lausanne,
Constructrice
D.________,
à ********
, représentée par Me Alain MAUNOIR, avocat à Genève,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité
de Bougy-Villars du 12 avril 2018 (levant leur opposition et accordant un
permis de construire portant sur la construction de deux villas et sur la
rénovation de deux villas sur la parcelle 324 propriété de D.________ - CAMAC
171320)
Vu les faits suivants:
A.
D.________ est propriétaire de la parcelle n° 324 de la Commune de
Bougy-Villars. D'une surface totale de 4'489 m
2
, ce bien-fonds
supporte deux bâtiments d'habitation, soit la villa désignée sous B (n° ECA 324),
d'une surface au sol de 97 m
2
, et la villa désignée sous D (n° ECA
244), d'une surface bâtie de 146 m
2
, le solde (4'246 m
2
)
étant constitué d'une place-jardin. La parcelle n° 324 est à cheval sur deux
zones, à savoir la zone de verdure (dans sa partie Nord) et la zone
d'habitation individuelle C (dans sa partie Sud), selon le Plan général
d'affectation (PGA) et le Règlement communal sur le plan général d'affectation
et la police des constructions (RPGA), approuvé par le Conseil d'Etat le 6 mars
1996. Ce bien-fonds est bordé au Sud par le chemin des Macherettes (DP 1030).
Construit dans les années 1970, le bâtiment n° ECA
244, soit la villa D qui incorpore un garage, est implanté au Nord de la
parcelle presqu'entièrement dans la zone de verdure. Le côté Est de la villa donne
sur une grande place goudronnée, qui chevauche les deux zones (zone de verdure
et zone d'habitation individuelle C); cette surface goudronnée, qui est reliée
au chemin des Macherettes par une voie d'accès privée, est utilisée, notamment
dans sa partie située en zone de verdure, comme parking pour les visiteurs.
Quant à la villa B (bâtiment n° ECA 324), elle est entièrement située en zone
d'habitation individuelle C.
Le secteur dans lequel est sise la parcelle
n° 324 se situe dans le périmètre de l'Inventaire fédéral des paysages,
sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP; objet n° 1201 La
Côte) et dans le périmètre de l'Inventaire cantonal des monuments naturels et
des sites (IMNS, objet n° 39, paysage viticole, agricole et forestier de
La Côte).
B.
Le 6 juillet 2017, D.________ a déposé une demande de permis de
construire deux nouveaux bâtiments d'habitation, soit une villa avec couvert (villa
A) et une villa avec garage en sous-sol (villa C). La demande portait également
sur la rénovation de la villa B (n° ECA 324), ainsi que sur la
transformation intérieure et la rénovation de la villa D (n° ECA 244); il
était prévu aussi la construction d'un nouveau garage de 36 m
2
situé
au Sud-Est de la villa D et entièrement implanté dans la zone d'habitation
individuelle C; le garage existant intégré dans la villa D serait transformé en
local technique, buanderie et cave. Au rez-de-chaussée de la villa D, le projet
prévoyait notamment la démolition d'une cloison afin d'agrandir la pièce du
séjour. Selon les plans, chaque villa disposerait de son propre accès sur le
chemin des Macherettes.
C.
Mis à l'enquête publique du 18 juillet au 17 août 2017, le projet a
suscité le 16 août 2017 l'opposition de propriétaires voisins, soit A.________,
B.________ et C.________.
Le 21 septembre 2017, la Centrale des autorisations
CAMAC a adressé à la Municipalité de Bougy-Villars (ci-après: la municipalité)
sa synthèse (n° 171320), par laquelle les autorisations spéciales et
préavis nécessaires ont été délivrés.
Le 11 novembre 2017, à la suite d'un entretien avec
le syndic le 30 octobre 2017 et de l'opposition de A.________, B.________ et C.________,
D.________ a donné des compléments d'informations sur son projet à la
municipalité et y apporté quelques modifications, établissant à cette occasion des
plans modifiés, indiquant l'emplacement de deux places de parc supplémentaires
qui seraient aménagées à l'Est de la villa D sur la surface déjà goudronnée,
l'une partiellement, l'autre entièrement en zone de verdure.
Le 29 janvier 2018, une séance a eu lieu entre des
représentants de la municipalité et celui des opposants.
Le 1
er
février 2018, D.________ a requis
de la municipalité qu'elle statue sur sa demande de permis de construire.
Le 7 février 2018, la municipalité, ayant reçu les
plans modifiés du 11 novembre 2017 de D.________, les a transmis à A.________, B.________
et C.________, les priant de bien vouloir se déterminer.
Le 19 mars 2018, A.________, B.________ et C.________
ont maintenu leur opposition, relevant que le projet, malgré les modifications
apportées, n'était toujours pas conforme.
Le 3 avril 2018, à la requête de la municipalité, D.________
lui a transmis quatre exemplaires du plan de situation modifié du 11 novembre
2017, qui ne figurait pas au dossier.
D.
Par décision du 12 avril 2018, la municipalité a levé l'opposition et a
octroyé, sans enquête publique complémentaire, le permis de construit requis, à
la condition que soient exécutées les modifications résultant des plans
modifiés du 11 novembre 2017.
Le 3 mai 2018, la municipalité a formellement établi
le permis de construire requis.
E.
Par acte du 14 mai 2018, A.________, B.________ et C.________ ont
interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de la municipalité du 12 avril
2018, concluant à l'annulation de la décision entreprise. Les recourants ont eu
l'occasion de consulter le dossier de la cause.
Le 14 juin 2018, la constructrice a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 11 juillet 2018, la municipalité a également conclu
au rejet du recours.
F.
Le tribunal a tenu une audience avec inspection locale le 20 février
2019 en présence des parties. Il convient d'extraire ce qui suit du
procès-verbal d'audience:
"
On
constate qu'il y a une surface goudronnée à cheval sur la zone de verdure et
sur la zone à bâtir, conformément aux plans. Cette surface en zone de verdure
est utilisée pour des places visiteurs. La construction de la villa D remonte à
1970 environ. Selon la Municipalité, des places de parc avaient été autorisées.
A l'heure actuelle, le local
technique, la cave et la buanderie se trouvent dans la villa. Les murs de cette
pièce seront démolis en vue d'agrandir le séjour existant.
Il est constaté que la villa
située sur la parcelle n° 322 dispose d'un toit à quatre pans qui n'est
pas parallèle aux courbes de niveaux.
Me Favre relève que la toiture du
nouveau garage n'est ni parallèle ni perpendiculaire aux courbes de niveaux.
On peut constater que, comme cela
ressort de la synthèse CAMAC, aucun arbre planté dans la zone de verdure ne
pourra être abattu.
Selon Me Favre, au vu des
caractéristiques de la zone de verdure (protection de la forêt), cette zone
devrait être exclue de la zone à bâtir (AC.2018.0005).
Selon Me Bettems, la clôture qui
se trouve sur la parcelle n° 322 (C.________) ainsi que le chemin qui
monte à l'arrière de la maison jusqu'à la capite se trouve entièrement en zone
de verdure.
Il est constaté que la clôture
continue le long de la forêt qui est sur la parcelle n° 322, qui selon Me
Bettems est contraire à la loi sur les forêts.
Il est prévu sur la façade Ouest
de la villa D de remplacer la fenêtre de la cave par une porte-fenêtre.
Il est constaté que devant la
terrasse de la façade Sud-Ouest, il est prévu d'abaisser le terrain naturel de
50-60 cm, contrairement à ce qui figure sur les plans.
Il est constaté qu'une partie des
sous-sols de la villa B.________ (parcelle n° 325) empiète sur la zone de
verdure. Il s'agit d'une autorisation relativement récente (2005).
Il est précisé qu'il existe une
surface utilisée comme terrasse dans la zone de verdure.
Une cour anglaise a été créée dans
la zone de verdure, ce qui permet d'éclairer le sous-sol utilisé comme local
habitable. Selon Me Favre, ces locaux ne sont pas habitables.
Il est constaté que
l'environnement bâti est constitué de villas hétérogènes. Me Favre précise que
le grief relatif à la clause d'esthétique a été soulevé en lien avec les
aménagements extérieurs.
Il est constaté qu'il n'y a pas de
trottoir le long du chemin des Mâcherettes, ce qui poserait un problème pour la
sécurité, selon Me Favre. On constate que la chaussée présente une largeur de
3,5 m environ, qu'il s'agit d'un chemin où la visibilité est bonne sur un
tronçon relativement rectiligne. Chaque villa dispose de son accès propre sur
le chemin des Mâcherettes. Selon les parties, il n'y aurait pas eu d'accidents
sur ce chemin. Selon la Municipalité, il n'y a pas eu d'accident connu sur ce
chemin.
Selon Me Bettems, ce chemin a déjà
été élargi et rénové récemment. Selon un mail de la Municipalité au
constructeur, la zone 30 a été installée sur le chemin en 2005, ce qui
correspond à la date de réfection du chemin. Des ralentisseurs ont été
installés sur ce chemin au moment de sa réfection, ainsi qu'un éclairage public
il y a environ 10 ans.
Il est constaté que le chemin des
Mâcherettes est peu fréquenté
".
G.
Le Tribunal a délibéré et statué à huis clos.
Considérant en droit:
1.
Les recourants ont requis production du dossier de l'autorité intimée
relatif à l'instauration de la zone 30 au chemin des Macherettes, en
particulier du rapport d'expertise qui devrait avoir été établi à cette
occasion.
L'autorité peut mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 144 II 427
consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 140 I 285 consid. 6.3.1
p. 299; cf. aussi TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2;
6B_404/2017 du 20 décembre 2017 consid. 1.1; 2C_1172/2016 du 26 juillet
2017 consid. 2.1). Vu les pièces du dossier ainsi que l'inspection locale
à laquelle il a été procédé, la mesure d'instruction requise n'apparaît ni
nécessaire ni utile à l'établissement des faits pertinents pour l'issue du
présent litige; elle ne pourrait amener la Cour de céans à modifier son
opinion.
2.
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être
entendus. Ils invoquent à ce propos le fait que la décision attaquée n'aurait
pas été accompagnée de la synthèse CAMAC et que, même si un jeu de plans
modifiés datés du 11 novembre 2017 leur avait été transmis, ces plans n'auraient
pas compris un nouveau plan de situation du géomètre, alors même que les
modifications annoncées auraient des répercussions sur la couverture du sol et
les aménagements extérieurs.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (
art. 29 al. 2 Cst.
), en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de
la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF
142 II 218 consid. 2.3 p. 222 s.; 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 53 s.).
Dans le cadre de la présente procédure de recours,
les recourants ont eu accès, comme il est d'usage, au dossier produit par la
municipalité. Ils ont ainsi pu examiner la synthèse CAMAC, de même que le plan
de situation modifié du 11 novembre 2017, qui avait été transmis à la
municipalité le 3 avril 2018, soit avant que la décision entreprise ne soit attaquée.
L'on ne saurait en conséquence considérer qu'il y a eu violation du droit d'être
entendus des recourants. De toute façon, l'éventuel vice de procédure a pu être
réparé durant la présente procédure de recours.
3.
Les recourants soutiennent ensuite que les plans modifiés du 11 novembre
2017 ne seraient pas signés. Il conviendrait de tenir compte de ce défaut, qui pourrait
être réparé en cours d'instruction, à tout le moins dans le cadre de
l'allocation des frais et dépens.
a) Selon l'art. 106 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), les plans
de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des constructions de
minime importance, doivent être établis et signés soit par un architecte, soit par
un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité. Cette
exigence implique l'inscription manuscrite et autographe de son nom par
l'architecte, qui assume ainsi la responsabilité des plans (cf. Bovay et
al.
,
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010,
ch. 3.2
ad
art. 106, qui se réfère à RDAF 1975 139); la violation de
cette règle doit entraîner le refus du permis de construire (arrêts AC.2017.0027
du 31 octobre 2017 consid. 2a/aa; AC.2014.0419 du 10 juillet 2015 consid. 3a;
AC.2013.0475 du 8 décembre 2014 consid. 1a, et la référence citée; Bovay et
al
.,
op. cit.
, ch. 4
ad
art. 106, qui se réfère à RDAF 1965
83).
A teneur de l’art. 108 al. 1 LATC, "la demande
de permis est adressée à la municipalité. Elle est signée par celui qui fait
exécuter les travaux et, s'il s'agit de travaux à exécuter sur le fonds
d'autrui, par le propriétaire du fonds (...)". L'exigence de la signature
du propriétaire du fond n'est pas une simple prescription de forme et, à son
défaut, le permis de construire doit être refusé. Cette règle oblige la
municipalité à vérifier que celui qui entreprend une construction a obtenu
l'accord de celui qui a la maîtrise juridique du fonds sur lequel elle
s'implante et que ce propriétaire consent aux travaux ainsi qu'à tous les
effets de droit public qui en découlent. Indirectement, cette règle a aussi
pour but de prévenir des conflits ultérieurs qui pourraient survenir une fois
les travaux achevés (cf. arrêt TF 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 7.2;
arrêts CDAP AC.2017.0349 du 29 novembre 2018 consid. 6a; AC.2017.0296,
AC.2017.0297 du 23 octobre 2018 consid. 3a; AC.2016.0307 du 28 juillet
2017 consid. 1a, et les références citées). Le vice découlant de l'absence
de signature du propriétaire sur les plans mis à l'enquête publique et sur le
formulaire de demande de permis de construire peut toutefois être couvert par
l'apposition de celle-ci en cours de procédure ou même par la production d'une
procuration du propriétaire en faveur de l'auteur des plans (AC.2017.0349 du 29
novembre 2018 consid. 6a, et les références citées).
b) Il ressort du dossier que la demande de permis de
construire du 6 juillet 2017 et les plans des villas A, B, C et D datés du 16 mai
2017, mis à l'enquête publique, ont été signés par les deux architectes travaillant
sur le projet ainsi que, sur procuration de la constructrice du 15 mai 2017, par
l'un des deux architectes au nom de cette dernière. Quant au plan de situation du
16 mai 2017 également, il a été signé par l'ingénieur géomètre breveté qui l'a
établi et, sur procuration toujours, par l'un des deux architectes au nom de la
propriétaire. Les plans du 16 mai 2017, qui ont été soumis à l'enquête publique
du 18 juillet au 17 août 2017, comportent ainsi les signatures requises, ce qui
n'est pas le cas des plans modifiés du 11 novembre 2017, qui ne comportent
aucune signature, exception faite de celle de l'ingénieur géomètre breveté sur
le plan de situation du 11 novembre 2017. Cela étant, les recourants ne contestent
pas sérieusement que les plans modifiés ont bel et bien été établis par les architectes
en charge du projet pour la constructrice et propriétaire du fonds en cause. Les
plans modifiés des quatre villas ont par ailleurs été transmis à l'autorité
intimée accompagnés d'un courrier du 11 novembre 2017 signé par l'architecte de
la constructrice au bénéfice en outre de la procuration de cette dernière. Le
plan de situation modifié du 11 novembre 2017 a également été transmis le 3
avril 2018 accompagné d'un courrier de ce même architecte. Ces plans modifiés
ont tous été approuvés par la municipalité. Au vu de ces éléments, il serait
excessivement formaliste de considérer l'absence des signatures requises comme
devant entraîner l'annulation du permis de construire.
Le grief des recourants est en conséquence infondé.
4.
Les recourants soutiennent ensuite qu'il y aurait une aggravation de
l'atteinte à la règlementation applicable et que l'ensemble du projet aurait
ainsi dû être refusé sous l'angle de l'art. 80 LATC. Il n'est pas contesté
que la villa D existante, en tant que située presqu'entièrement dans la zone de
verdure, n'est pas conforme aux règles de la zone à bâtir adoptés après sa
construction qui date des années 1970.
a) aa) Aux termes de l'art. 80 LATC, les bâtiments
existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force
postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux
limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1). Leur transformation
dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être
autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au
développement, au caractère ou à la destination de la zone; les travaux ne
doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les
inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2).
bb) Les travaux d'entretien et de réparation
consistent en des travaux de rénovation (toitures, façades, fenêtres) et de
modernisation (nouvelle installation de chauffage, équipements sanitaires). Il
importe de ne pas modifier la structure existante ou de le faire de façon très
peu importante, l'aspect, la distribution et la destination de la construction
restant inchangés (arrêts TA AC.2006.0151 du 18 mars 2008 consid. 2d/aa;
AC.2006.0157 du 26 avril 2007 consid. 3a, et la référence citée). La
transformation est l’opération qui modifie la répartition intérieure des
volumes construits ou l’affectation de tout ou partie de ses volumes, sans que
le gabarit de l’ouvrage ne soit augmenté et sans que, en elle-même,
l’affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la réglementation
communale. Constitue un agrandissement toute augmentation du volume extérieur
de la construction ou toute adjonction d'éléments extérieurs nouveaux tels
qu'un balcon (arrêt CDAP AC.2017.0296, AC.2017.0297 du 23 octobre 2018
consid. 5c/aa, et les références citées).
L'art. 80 LATC n'exclut pas tous les inconvénients
que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un
bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des
inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (arrêt
TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009 consid. 4; arrêts CDAP AC.2018.0079 du 4 septembre
2018 consid. 4b; AC.2017.0222 du 19 avril 2018 consid. 2b;
AC.2017.0017 du 19 octobre 2017 consid. 5c/aa). Pour déterminer si l'on se
trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2
LATC, il convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée (arrêts
CDAP AC.2018.0079 précité consid. 4b; AC.2017.0222 précité
consid. 2b; AC.2017.0017 précité consid. 5c/aa; Bovay et
al.
, Droit
fédéral et vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, ch. 6.3
ad
art. 80 LATC). Les inconvénients dont cette disposition vise à
protéger le voisinage se définissent de la même manière que dans le cadre de
l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV
700.11.1) concernant les dépendances: ils doivent dépasser ce qui est
supportable sans sacrifice excessif (arrêts CDAP AC.2018.0079 précité
consid. 4b; AC.2017.0222 précité consid. 2b; AC.2017.0017 précité
consid. 5c/aa). Selon la jurisprudence, tout projet de modification ayant
pour effet de porter, peu ou prou, atteinte à la réglementation doit par
conséquent être proscrit (arrêts CDAP AC.2018.0079 précité consid. 4b; AC.2008.0026
du 24 février 2009 consid. 3; AC.2004.0104 du 8 décembre 2004 consid. 2c/aa).
La fermeture d'une terrasse non couverte ayant pour effet d'augmenter la
surface habitable et, de cette façon, l'intensité d'occupation d'un bâtiment
déjà non conforme à la vocation de la zone a été considérée comme une
aggravation de l'atteinte à la règlementation (RDAF 1991 98). La transformation
en habitation, avec terrasse et cheminée sur le toit, d'un bâtiment inhabité et
situé dans une zone d'espace vert caractérisée par l'interdiction de bâtir
aggrave l'atteinte à la règlementation en vigueur et génère des nuisances pour
le voisinage proche, car le nouveau logement, même de dimension modeste, aurait
ses fenêtres et la porte d'entrée à quelques mètres de la propriété voisine
qu'il domine vu la configuration du terrain légèrement en pente (arrêt TA
AC.2004.0221 du 31 mars 2005).
Dans l'arrêt AC.2017.0043 du 28 mai 2018
consid. 6c/aa (cf. aussi les références citées dans cet arrêt), la CDAP a
enfin retenu que la transformation litigieuse concernait un bâtiment d'un seul
tenant et formant une seule unité, quand bien même il se répartissait en trois
parties (habitation, rural et appendice relié au rural). En tant qu'ancienne
ferme, il avait toujours été destiné au logement ainsi qu'à l'activité
agricole. Ainsi, dans la mesure où la transformation et l'extension des
surfaces habitables restaient confinées dans les volumes déjà existants dans
les espaces réglementaires, l'on ne discernait aucune aggravation de l'atteinte
aux dispositions relatives à la distance aux limites.
cc) La zone d'habitation individuelle C est régie
par les art. 25 à 28 RPGA, tandis que la zone de verdure l'est par les art. 31
et 32 RPGA. Conformément à l'art. 6 1
ère
phr. RPGA, par renvoi de
l'art. 25 RPGA, la zone d'habitation individuelle C est destinée à l'habitat
individuel et familial. Aux termes de l'art. 8 RPGA, auquel renvoie également
l'art. 25 RPGA, la distance minimum "d" entre la façade et la
limite de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan de
limites de constructions, est fonction de la plus grande dimension en plan
"a"; si "a" est inférieur ou égal à 15 m: "d" = 6
m; si "a" est supérieur à 15 m: "d" = 8 m (al. 1). L'art. 8
al. 2 RPGA précise qu'entre bâtiments sis sur une même propriété, ces
distances sont additionnées. Selon l'art. 26 RPGA, toutes les constructions
seront situées à l'intérieur de la zone; elles pourront être érigées sur la
limite entre la zone de verdure et la zone d'habitation individuelle C (...)
(al. 1). Dans cette zone, c'est l'entier de la surface des parcelles (zone
de verdure et zone d'habitation) qui sert de base pour l'application de l'art. 9
RPGA (al. 2). L'art. 9 RPGA prévoit que toute construction, définie à l'art. 6
RPGA, est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1100 m
2
au minimum, à raison d'une construction par 1100 m
2
.
Aux termes de l'art. 31 1
ère
et 2
ème
phr. RPGA, la zone de verdure est destinée à la sauvegarde des sites, arborisés
ou non, et à créer des espaces de verdure; elle est caractérisée par
l'interdiction de bâtir, l'art. 35c étant applicable. L'art. 35c RPGA précise
qu'en cas de destruction partielle, les bâtiments existants peuvent être
reconstruits dans leurs gabarits actuels. Selon l'art. 32 RPGA, la municipalité
peut toutefois autoriser des constructions de minime importance d'utilité
publique ou de loisirs, pour autant qu'elles s'intègrent au site.
b) aa) En l'occurrence, le bâtiment n° ECA 244
existant (villa D) empiète très largement sur la zone de verdure, seule une
toute petite partie de la villa étant située en zone d'habitation individuelle
C. Se prévalant de l'art. 80 LATC, les recourants relèvent que, tant que le
solde de la parcelle n° 324 n'était pas bâti, le dégagement au Sud de la
villa compensait l'empiètement sur la zone de verdure, en procurant en aval de
la construction l'espace, le soleil, le dégagement dont les voisins étaient
privés du fait de l'empiètement illégal en amont. L'implantation en aval de la
parcelle de deux villas supplémentaires détruirait cet équilibre au profit d'une
surdensification de la parcelle, sachant que la propriétaire ne pourrait pas
bâtir, au vu de la règlementation applicable, deux nouvelles maisons si la
villa D était entièrement construite en zone d'habitation individuelle C. Le
projet ferait ainsi subir de graves inconvénients aux recourants.
L'on ne saurait refuser l'implantation sur la
portion de la parcelle n° 324 classée en zone d'habitation individuelle C de
deux nouvelles villas (A et C), outre les deux déjà existantes (B et D), pour
les motifs invoqués par les recourants. En effet, la construction de ces deux
nouveaux bâtiments se ferait dans une zone constructible. Les recourants ne
font par ailleurs pas valoir que la construction de ces villas violerait, d'une
quelconque manière, la règlementation communale relative à la zone d'habitation
individuelle C, notamment en matière de distance aux limites de propriété ou
entre bâtiments sis sur la même propriété (art. 25 à 28 RPGA). Conformément aux
art. 9 et 26 al. 2 RPGA plus spécifiquement, c'est la surface de l'entier
de la parcelle, zone de verdure comprise, qui est déterminante pour savoir
combien de villas, à raison d'une construction par 1'100 m
2
,
peuvent être construites. Sachant que la surface de la parcelle est de 4'489 m
2
,
la présence de quatre bâtiments est ainsi possible.
Fondé sur le principe de la protection de la
situation acquise, l'art. 80 LATC assure donc à la constructrice le maintien de
sa villa D construite pour l'essentiel en zone de verdure. Quoi qu'il en soit,
l'art. 80 LATC, qui vise l'hypothèse de bâtiments existants non conformes aux
règles de la zone à bâtir, ne saurait faire obstacle à la construction de deux
nouvelles villas réglementaires et entièrement prévues dans la zone à bâtir.
bb) Les recourants considèrent par ailleurs que la
transformation de la villa D impliquerait la création de nouvelles surfaces
habitables et de ce fait une aggravation de l'atteinte à la réglementation
relative à la zone de verdure.
L'on ne saurait suivre la municipalité et la
constructrice lorsqu'elles affirment que les travaux projetés dans la villa D,
qui consisteraient essentiellement en des transformations intérieures et des
modifications minimes des ouvertures en façades, relèveraient de la rénovation
d'un bâtiment existant, et non de sa transformation. Selon les plans figurant
au dossier, il est prévu qu'un nouveau garage soit implanté au Sud-Est de la
villa D et que, dans le volume du garage existant intégré dans le bâtiment,
serait créé un local technique, une cave et une buanderie, qui se trouvent
actuellement dans un local situé à l'intérieur de la villa proprement dite,
ainsi que cela a été relevé lors de l'inspection locale. Selon les plans, la cloison
de ce local est vouée à la démolition en vue d'agrandir la pièce du séjour
existante et la fenêtre de la cave se trouvant sur la façade Ouest serait
remplacée par une porte-fenêtre. Le projet litigieux aurait ainsi pour effet de
modifier, en particulier au rez-de-chaussée, la répartition intérieure des
espaces de la maison, sans toutefois en augmenter le volume, ce qui ne saurait
être considéré comme une simple rénovation, mais correspond à une
transformation.
Dès lors qu'il s'agit d'une transformation, se pose
la question de savoir si les conditions posées à l'art. 80 al. 2 LATC sont
remplies pour autoriser les travaux litigieux. Tel est bien le cas en l'espèce.
L'aménagement d'un local technique, d'une cave et d'une buanderie (situés actuellement
dans une pièce au rez-de-chaussée de la villa) dans le volume du garage
existant, va permettre l'agrandissement de la pièce du séjour de la villa. Cela
aboutira certes à une légère extension de la surface de plancher habitable dans
la maison elle-même, colloquée principalement en zone de verdure. Une telle
augmentation, réalisée à l'intérieur du bâtiment, affecté en outre de longue
date à l'habitation, restera cependant confinée dans les volumes existants. Le
gabarit du bâtiment ne subira aucune augmentation et le projet ne prévoit en
particulier pas la création d'un second logement. L'on ne discerne ainsi,
contrairement à ce que prétendent les recourants, aucune aggravation de
l'atteinte aux dispositions relatives à la zone de verdure, ni d'inconvénients
insupportables pour le voisinage.
cc) Les recourants voient encore une aggravation de
l'atteinte à la règlementation applicable dans le fait que deux places de parc
à l'Est de la villa D sont prévues en zone de verdure.
A la lecture du plan 04 modifié du 11 novembre 2017,
l'on peut constater que l'une de ces deux places de stationnement se trouverait
entièrement en zone de verdure et la seconde partiellement. Il ressort
toutefois de ce même plan et de la photographie de la parcelle n° 324
figurant au dossier (pièce 101b du bordereau de pièces de la constructrice) que
ces places de parc seraient aménagées sur une grande surface goudronnée se
trouvant l'Est de la maison, surface dont l'existence, à cheval sur la zone de
verdure et la zone à bâtir, a d'ailleurs pu être constatée lors de l'inspection
locale. Cette surface goudronnée (y compris dans sa partie située en zone de
verdure) est notamment dévolue depuis de longues années au stationnement des véhicules
pour les visiteurs, ce qui avait été autorisé lors de la construction de la
villa D dans les années 1970, ainsi que la constructrice l'indique dans son
écriture au tribunal et comme cela a été confirmé lors de l'inspection locale
par la municipalité. L'on ne voit dès lors pas non plus, sur ce point,
d'aggravation de l'atteinte à la règlementation applicable.
c) Les griefs des recourants en lien avec l'art. 80
LATC ne sont en conséquence pas fondés.
5.
Les recourants invoquent ensuite le fait que le garage projeté et séparé
de la villa D ne constituerait pas, au vu de son volume, de sa hauteur et de sa
surface au sol de 36 m
2
, une dépendance au sens des art. 67 RPGA et 39
RLATC et ne respecterait de ce fait pas la règlementation communale en matière
de distance entre bâtiments. Les recourants ne contestent pas que cet ouvrage
serait entièrement inscrit dans la zone d'habitation individuelle C.
a) Aux termes de l'art. 67, 1
ère
phr., RPGA
la construction de petites dépendances est régie par l'art. 39 RLATC.
L'art. 39 RLATC précise qu'à défaut de dispositions
communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de
dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du
bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre
bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendances de peu d'importance,
on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication
interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à
celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages
particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun
cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al. 2).
Dans l'application du critère du "volume de peu
d'importance" au sens de l'art. 39 al. 2 RLATC, ce qui est décisif
est le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance
projetée. Il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent
être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une
certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée
(arrêts CDAP AC.2017.0137 du 4 mai 2018 consid. 3a; AC.2016.0162 du 1
er
mai 2017 consid. 5b; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 5b, et la
référence citée). S’agissant de garages, la surface d'une dépendance de peu
d'importance est en général limitée à celle que représente un garage pour deux
voitures, c'est-à-dire environ 40 m
2
(arrêts CDAP AC.2015.0055 du 21
janvier 2016 consid. 5a; AC.2010.0213 du 15 septembre 2011 consid. 3a). Un
couvert à voitures présentant une surface au sol d'un peu moins de la moitié de
celle du bâtiment principal a par ailleurs été admis (TF 1C_387/2009 du 6 avril
2010
in
RDAF 2011, I p. 161 n° 37).
b) En l'occurrence, le garage prévu pour deux
voitures aurait une surface au sol de 36 m
2
, qui serait inférieure
aux 40 m
2
tels qu'admis par la jurisprudence précitée; une telle
surface serait égale à moins du quart de celle de la villa D (dont la surface
au sol correspond à 146 m
2
environ). Elle reste ainsi dans une
proportion raisonnable avec la surface bâtie de la maison en cause. Pourvu d'un
toit en pavillon à quatre croupes, le garage aurait une hauteur à la corniche
de 2 m 83 et au faîte de 4 m 40 environ, ce qui équivaut à un
volume d'environ 160 m
3
, alors que le volume de la villa D atteindrait
quelque 1086 m
3
. On peut donc admettre que le rapport de proportionnalité
entre le bâtiment principal et le garage projeté apparaît comme acceptable pour
que celui-ci puisse être qualifié de petite dépendance au sens de l'art. 67
RPGA.
Il apparaît ainsi que le garage incriminé constitue
bel et bien une dépendance de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal (villa D), si bien que cet ouvrage peut être
autorisé dans les espaces réglementaires.
Le grief des recourants est ainsi mal fondé.
6.
Les recourants mettent ensuite en cause l'équipement de la parcelle
litigieuse.
a) Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700),
l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé. En
droit cantonal, l'art. 104 al. 3 LATC prévoit que la municipalité n'accorde le
permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction
ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements
empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. L'art. 19
al. 1 LAT précise qu'un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une
manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des
conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés
pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux
usées. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est
suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le
trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers
soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction
du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités
de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de
voirie soit assuré. La loi n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et
il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte
soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose
pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à
des dangers excessifs (ATF 121 I 65 consid. 3a; TF 1C_210/2018 du 11
décembre 2018 consid. 11.1, et les arrêts cités).
b) L'inspection locale a permis de constater que le chemin
des Macherettes, qui dessert un quartier résidentiel peu dense, était peu
fréquenté. Chaque villa située le long du chemin dispose de son propre accès. Cette
route, dont la chaussée présente une largeur de 3,5 m environ, offre une bonne
visibilité; le projet prévoit deux nouveaux accès qui déboucheraient sur un
tronçon du chemin quasiment rectiligne et plat. Selon la municipalité, une zone
30 a été instaurée sur cette voie publique communale en 2005, ce qui correspond
à la date de réfection et d'élargissement du chemin. Des ralentisseurs y ont en
outre été installés au moment de sa réfection, ainsi qu'un éclairage public il
y a environ 10 ans. D'après les parties, il n'y aurait jamais eu d'accidents de
la circulation sur ce chemin. Compte tenu de ces éléments et de la
configuration des lieux, force est d'admettre que la sécurité des usagers de la
route (y compris les piétons) est garantie. Le bien-fonds peut être considéré
comme équipé au sens de l'art. 19 LAT. A l'évidence, le trafic supplémentaire
induit par le projet litigieux (construction de deux nouvelles villas disposant
chacune d'un accès propre) pourra aisément être absorbé par le chemin des Macherettes.
Les recourants font valoir que le chemin des
Macherettes devrait être équipé d'un trottoir pour le cheminement continu des piétons.
L'on ne voit cependant pas que tel doive être le cas, compte tenu des éléments
qui précèdent et du fait que la norme VSS 640 045 (cf. ch. 5), qui ne constitue
d'ailleurs pas une règle de droit et ne lie en principe pas les autorités
(cf. arrêt TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.2, et la
référence citée), ne fait que préconiser la mise en place d'un trottoir pour les
routes de desserte, sans toutefois la rendre obligatoire.
Les griefs des recourants en matière d'équipement
sont dès lors mal fondés.
7.
Les recourants font ensuite valoir que l'orientation du toit du futur garage
de la villa D ne serait pas parallèle aux courbes de niveau et ne serait de ce
fait pas conforme à la règlementation communale. L'implantation de cette
construction ne serait dès lors pas en harmonie avec la construction
principale.
a) Le secteur dans lequel est sise la parcelle
n° 324 est inscrit à l'IFP (objet n° 1201 La Côte), inventaire établi
sur la base de l’art. 5 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur
la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). Cette disposition
prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons,
des inventaires d’objets d’importance nationale. L’inscription d’un objet
d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite
spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus
possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement
adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Le même secteur se trouve dans le périmètre de l'IMNS
(objet n° 39, paysage viticole, agricole et forestier de La Côte), inventaire
cantonal établi sur la base des art. 12 ss de la loi vaudoise du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS; BLV 450.11).
L'art. 86 LATC prévoit pour sa part que la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
b) L'art. 14 al. 4 RPGA, applicable par renvoi de
l'art. 25 RPGA, prévoit que l'orientation des faîtes sera parallèle aux courbes
de niveau du terrain. L'art. 16 al. 1 RPGA, applicable par renvoi de l'art. 25
RPGA, précise que, compte tenu de la qualité du site, l'intégration des
constructions devra être particulièrement soignée, sans répétitivité de villas
d'aspect absolument identique.
Conformément à l'art. 50 RPGA, la municipalité
prendra toutes les mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal;
les art. 86 et 87 LATC sont applicables; (...); les constructions,
agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis, les peintures,
les affichages, etc., de nature à nuire au bon aspect d'un lieu, sont interdits
(...).
c) En l'occurrence, il est pour le moins douteux que
la règle de l'art. 14 al. 4 RPGA sur l'orientation des faîtes des bâtiments d'habitation
s'applique aussi aux dépendances de peu d'importance tels que les garages ou
aux couverts à voitures. Quoi qu'il en soit, il ressort de la synthèse CAMAC du
21 septembre 2017 que la Direction des ressources et du patrimoine naturels,
Biodiversité et paysage, de la Direction générale de l'environnement (ci-après:
la DIRNA), tenue de se prononcer dès lors que le secteur en cause figure à
l'IMNS (art. 17 LPNMS), a délivré l'autorisation spéciale requise. Le faîte des
quatre villas du projet litigieux est par ailleurs orienté conformément à la
règlementation applicable. Seul celui du toit à quatre pans du garage de la
villa D ne l'est pas. Il ne s'agit toutefois que d'une construction relativement
modeste, d'une surface au sol de 36 m
2
, et dont l'orientation du
faîte n'est que légèrement décalée, en particulier par rapport à celui du toit
de la villa D. A noter enfin que, comme cela a pu être constaté lors de
l'inspection locale, la villa située sur la parcelle contiguë n° 322,
propriété de l'un des recourants, dispose d'un toit à quatre pans qui n'est pas
parallèle aux courbes de niveau.
Le grief des recourants n'est en conséquence pas
fondé.
8.
Les recourants invoquent enfin le fait que le dossier serait lacunaire s'agissant
des arbres existants sur la parcelle et de leur éventuelle suppression, dès
lors que le plan des aménagements extérieurs ne répertorierait pas correctement
les végétaux existants, en particulier ceux situés en zone de verdure, dont
l'enlèvement serait totalement injustifiable.
a) La demande de permis doit être accompagnée de
toutes les indications nécessaires pour rendre compte de l'importance et de la
nature des travaux projetés (art. 69 al. 2 RLATC; cf. arrêts CDAP
AC.2016.0437 du 7 février 2018 consid. 12; AC.2015.0247 du 12 février 2016
consid. 2a, et les arrêts cités). Est notamment exigé un plan de situation
extrait du plan cadastral et portant en particulier l'indication de l'emplacement
des arbres protégés et de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 0,30 m
(mesuré à 1 m du sol), des boqueteaux et des haies vives dont la construction
projetée entraînerait l'abattage (...) (art. 69 al. 1 let. g RLATC).
La LPNMS et l’art. 15 du règlement d'application
de la LPNMS du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1) instaurent une protection
des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt qu'ils
présentent (art. 4 LPNMS). L'art. 5 let. b LPNMS dispose en particulier que
sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives que
désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal et qui
doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison
des fonctions biologiques qu’ils assurent. Les art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS définissent
les conditions auxquelles l'abattage des arbres protégés peut être autorisé par
les communes.
La commune de Bougy-Villars dispose du Règlement
communal sur la protection des arbres (ci-après: le RCPA), approuvé par la
cheffe du département compétent le 11 mars 2014. Selon l'art. 2 al. 1 1
ère
phr. RCPA, le champ d'application comprend tous les arbres ou entités arborées
du plan de classement ainsi que les plantations de compensation. Conformément à
l'art. 3 al. 1 RCPA, l'abattage d'arbres ou entités arborées protégés ne peut
être effectué qu'avec l'autorisation de la municipalité.
b) Il ressort en particulier ce qui suit de
l'autorisation spéciale octroyée par la DIRNA figurant dans la synthèse CAMAC:
"
B)
ANALYSE DU PROJET
Le dossier a déjà fait l'objet d'un
préavis de la DGE-BIODIV en date du 2 novembre 2016.
La DGE-BIODIV constate qu'aucune
mention d'abattage d'arbres n'est faite dans le dossier. La même remarque avait
déjà été formulée lors du précédent préavis!
Selon l'art. 6 de la Loi sur la
protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la gestion des
arbres protégés situés hors de l'aire forestière est de compétence municipale.
De plus, dans la mesure où le
projet se situe dans un IFP et qu'il prévoit la construction de bâtiments, il
doit prendre en compte l'aspect paysager et prévoir notamment l'intégration du
bâtiment dans le site et la plantation de végétation.
C) AUTORISATION
C1. Conformément au règlement
communal sur la protection des arbres, une demande d'abattage doit être motivée
et formulée auprès de la Municipalité. Une arborisation compensatoire sera
déterminée d'entente avec la Municipalité et si cette demande répond aux
conditions fixées, la DGE-BIODIV demande qu'une compensation qualitative soit
réalisée à l'aide d'essences indigènes adaptées à la station.
C2. Les arbres présents dans la zone
de verdure seront maintenus.
C3. ...
"
c) En l'occurrence, force est de constater que le
projet de construction litigieux tel que mis à l'enquête publique n'implique
pas l'abattage d'arbres protégés, ni dans la zone de verdure ni dans la zone
d'habitation individuelle C. C'est pourquoi le dossier ne comporte aucun plan
de situation indiquant l'emplacement des arbres protégés. Un tel plan n'est
obligatoire que pour les projets de construction entraînant l'abattage d'arbres
protégés (art. 69 let. g RLATC), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il faut d'ailleurs
rappeler que, comme l'exige la DIRNA, les arbres plantés dans la zone de
verdure doivent être maintenus et ne sauraient donc être abattus. Pour le cas
où la constructrice souhaiterait procéder à l'abattage d'un arbre protégé
implanté dans la zone d'habitation individuelle C, elle devrait bien entendu déposer
une demande d'abattage auprès de la municipalité, qui est seule habilitée à délivrer
ou non une autorisation d'abattage.
Le grief des recourants est dès lors mal fondé.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Compte tenu de l'issue de la cause, des
frais seront mis à la charge des recourants (cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]), qui verseront en outre des dépens à la commune et à la constructrice,
qui obtiennent gain de cause en ayant procédé par l'intermédiaire de mandataires
professionnels (cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Bougy-Villars du 12 avril 2018 est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
IV.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront
une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à la Commune de
Bougy-Villars à titre de dépens.
V.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront
une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à D.________ à titre de
dépens.
Lausanne, le 13 mai 2019
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.