vd_omni · AC.2018.0405 · 2019-10-25 · fr

A.________, B.________ /Municipalité d'Oulens-sous-Echallens | Application du règlement communal imposant de couvrir les toits de tuiles de terre cuite de couleur naturelle (rouge) dans la zone de village d'Oulens-sous-Echallens.Admission du recours contre l'ordre de remplacer des tuiles de teinte vieillie (brune) par des tuiles de couleur naturelle (rouge). Le règlement communal est violé, mais la remise en état ne se justifie pas, car les propriétaires pouvaient de bonne foi comprendre, sur la base d'une autorisation d'isoler la toiture imprécise, qu'ils étaient en droit de poser des tuiles de la même couleur (brune) que les anciennes. Il n'y a pas d'intérêt public important commandant que la situation soit rendue conforme au droit, vu que les tuiles sont posées sur le toit d'une petite villa située à l'extrémité du village, que la toiture est percée de vélux et d'une lucarnes et qu'elle est entourée de toitures hétéroclites. Par surabondance, les travaux de remise en état (env. 30'000 fr.) font apparaître la décision attaquée comme disproportionnée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.10.2019 AC.2018.0405

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 octobre 2019
Composition
M. Pierre Journot, président; Mme
Renée-Laure Hitz et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Estelle Cugny,
greffière.
Recourants
A.________ et B.________,
à ********,
représentés par l'avocat Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, à Lausanne
Autorité intimée
Municipalité
d'Oulens-sous-Echallens,
représentée par
l'avocat  Grégoire VENTURA, à Lausanne
Objet
Décision de la Municipalité d'Oulens-sous-Echallens du 9
octobre 2018 exigeant la modification de la couverture (tuiles; parcelle n°
78)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ et B.________ (ci-après : les recourants) sont propriétaires
de la parcelle 78 de la Commune de Oulens-sous-Echallens, située à la rue du
Borget. D'une surface de 409 m
2
, cette parcelle est construite d'une
habitation de 114 m
2
. Elle est colloquée en zone de village
selon le plan de zones et le règlement communal sur le plan d'extension et la
police des constructions (ci-après : RC) approuvés par le Conseil d'Etat le 24
janvier 1992.
B.
La maison des recourants, dont la construction remonte au début du XX
ème
siècle, a perdu sa vocation agricole d'origine lorsqu'elle a été transformée en
une petite villa en 1975. Avant les travaux dont il sera question ci-après, la
toiture était recouverte en partie de petites tuiles plates (sur le haut) et de
tuiles mécaniques "Joran" de teinte vieillie (sur la partie basse,
qui tient lieu de garage d'après une photo tirée du site Internet Google datée
de 2014). Selon cette photo, la couverture du toit a pris une couleur brune
foncée.
C.
Par lettre du 19 septembre 2017, les recourants ont informé la
Municipalité de Oulens-sous-Echallens (ci-après : la municipalité) qu'ils
envisageaient d'entreprendre l'isolation et la réfection de la toiture de leur
bâtiment et, par la même occasion, de remplacer, en façade ouest, deux vélux,
l'un par une lucarne et l'autre par un vélux plus grand. La lettre était
accompagnée des plans des façades ouest et sud du bâtiment sur lesquels les
transformations projetées étaient figurées en rouge. Les recourants
souhaitaient en outre savoir si ces travaux nécessitaient "une enquête
publique ou simplement une autorisation municipale".
Le 29 novembre 2017, la municipalité a indiqué la
procédure à suivre au recourants, leur transmettant un avis d'affichage, à
présenter aux voisins, afin d'obtenir leur accord. Le document en question, une
fois signé, devait être retourné au greffe municipal pour être accepté lors
d'une séance de municipalité. Il était prévu qu'il soit placardé au pilier
public durant 30 jours. A la fin du délai, en l'absence d'opposition ou
d'observation, il était prévu qu'une autorisation municipale soit délivrée.
Procédant ainsi par voie d'affichage de la décision
au pilier public du 13 décembre 2017 au 12 janvier 2018, l'autorité municipale
a communiqué que, lors de sa séance du 11 décembre 2017, elle avait autorisé la
réfection et l'isolation de la toiture des recourants, ainsi que le
remplacement de deux vélux "tenant compte du fait que ceux-ci sont en
conformité avec le règlement communal de la police des constructions et
d'importances mineures". La décision était munie de l'accord des
propriétaires des parcelles 76 et 79 voisines, dont celui de la Commune,
propriétaire de la parcelle 76. Aucune opposition ou observation n'a été
déposée dans le délai imparti.
D.
Le 12 juin 2018, l'entreprise C.________, à qui les travaux ont été
adjugés, a informé la municipalité que la rénovation de la toiture de la maison
des recourants débuterait en principe au début du mois d'août 2018. Par
courriel du jeudi 27 septembre 2018 adressé au greffe de la commune, dite
entreprise a transmis la référence de la tuile neuve qui allait être posée dès
la semaine suivante. Il s'agissait de la tuile "Joran" Morandi de
teinte "vieillie" correspondant au modèle qui recouvrait déjà le
garage avant les travaux de rénovation.
Toutes les tuiles ont été remplacées à l'occasion
des travaux par des tuiles mécaniques "Joran" de couleur brune
(teinte vieillie), identique à la couleur des tuiles existantes.
E.
Interpellé au sujet des tuiles qui étaient en train d'être posées par un
conseiller général qui se demandait si c'était bien réglementaire, le syndic
s'est rendu sur le chantier et a constaté que tel n'était pas le cas. Par
décision du 9 octobre 2018, la municipalité a exigé que la couverture soit
recouverte de tuile de terre cuite de couleur naturelle, référence étant faite
à l'art. 9 RC dont la teneur sera explicitée plus loin.
F.
Par acte du 8 novembre 2018 de leur avocat, A.________ et B.________ ont
recouru en temps utile devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal contre la décision du 9 octobre 2018, concluant à son
annulation et à sa réforme en ce sens que le modèle de tuiles posé en toiture
"Joran" Morandi, couleur "vieilli" est confirmé.
L'autorité intimée, représentée par un mandataire
professionnel, a déposé une réponse, en date du 21 janvier 2019. L'autorité
conclut au rejet du recours, à la confirmation de la décision attaquée et à la
fixation d'un délai d'un mois pour enlever les tuiles et les remplacer par des
tuiles autorisées dès l'entrée en force du jugement à intervenir.
Les parties se sont ensuite encore déterminées.
G.
Le tribunal a tenu une audience le 27 août 2019 en présence des
recourants personnellement, accompagnés de D.________, ingénieur à la retraite
et beau-frère du recourant, qui a dirigé les travaux, et assistés de l'avocat
Pierre-Alexandre Schlaeppi; pour la municipalité intimée, de son syndic,
Dominique Tille, et du municipal en charge de la police des constructions,
Vincent Bapst, assistés de l'avocat Grégoire Ventura. Le procès-verbal
d'audience résume les explications des parties comme il suit:
"
La maison des
recourants, construite au début du XXème siècle, a perdu sa vocation agricole
d'origine lorsqu'elle a été transformée en une petite villa en 1975. Avant les
travaux litigieux, la toiture était recouverte en partie de petites tuiles
plates (sur le haut) et de tuiles mécaniques "Joran" de teinte vieillie
(sur la partie basse, qui sert de garage sur la photo prise en septembre 2014
tirée du site Internet Google que le président montre aux parties). Toutes les
tuiles ont été remplacées à l'occasion des travaux litigieux par des tuiles
mécaniques "Joran" de couleur brune (teinte vieillie), identique à la
couleur des tuiles existantes. Les tuiles de teinte vieillie sont plus
onéreuses que les tuiles de couleur naturelle.
Me Schlaeppi
rappelle que ses clients ont déposé une demande de travaux succincte, qui a été
affichée au pilier public. L'accord des voisins (dont celui de la Commune) a
été demandé. La Municipalité a délivré une autorisation lacunaire et n'a pas
demandé d'échantillon de tuiles. Les recourants, qui ne se sont pas procuré le
règlement communal, sont partis du principe qu'ils pouvaient poser des tuiles
de couleur semblable aux tuiles précédentes. Les recourants regrettent que les
autorités ne leur aient pas donné connaissance de la teneur de l'art. 9 du
règlement en vigueur. La question d'une éventuelle responsabilité de
l'entrepreneur n'est pas l'objet du présent litige.
D'après les
représentants de la municipalité, qui rappellent que le règlement communal est
disponible sur Internet et au greffe, les propriétaires, cas échéant les
entrepreneurs que ces derniers ont mandatés, apportent au greffe des
échantillons, qui sont approuvés formellement lors d'une séance de
municipalité. La pratique est courante (cf. art. 43 du règlement; M. Babst
montre au tribunal deux échantillons (de crépi et de tuile) que des
propriétaires ont déposé au greffe pour être approuvés en séance de
municipalité). Dans le cas des recourants, la municipalité a été informée du
genre de tuiles qui allaient être posées par e-mail. Puis, le syndic a été
interpellé au sujet des tuiles qui étaient en train d'être posées par un
conseiller général qui se demandait si c'était bien réglementaire. Le syndic
s'est alors rendu sur place et a constaté que les tuiles n'étaient pas
réglementaires, ce qui a donné lieu à la décision attaquée. Me Ventura déduit
du fait que les tuiles ont été rapidement posées qu'elles avaient été
commandées avant que l'accord formel de la municipalité ne soit demandé. La
décision autorisant les travaux sous-entendait que les tuiles devaient être
réglementaires.
Répondant à la
question d'un assesseur, le syndic explique que la présence de tuiles de teinte
vieillie (ou flambées) dans le village d'Oulens s'explique par le fait qu'elles
ont été posées avant l'entrée en vigueur du règlement actuel. Me Ventura dépose
un exemplaire du règlement précédent, du 11 décembre 1981, qui exigeait que les
toitures soient recouvertes de "tuiles de terre cuite du pays dont la
couleur s'harmonisera avec celle des toitures du bourg" (cf. art. 9). Les
représentants de la municipalité expliquent qu'à partir du nouveau règlement de
1992, dans un souci d'harmonisation des toitures du bourg, on a exigé que des
"tuiles de terre cuite de couleur naturelle" soient posées. Même si
la couleur des tuiles devient foncée avec le temps, les tuiles vieillissent de
manière naturelle et la couleur des toitures ne reste pas uniforme.
Les propriétaires
sont d'avis que les tuiles rouges qui vieillissent deviennent brunes et que
leur toiture présente un aspect vieilli. Me Schlaeppi ajoute que la toiture de
ses clients s'inscrit dans un environnement de toits hétéroclites.
Le devis établi pour
changer les tuiles n'est pas contesté par l'autorité intimée.
Le tribunal et les
parties procèdent ensuite à l'inspection locale.
Ils quittent le
bâtiment communal situé à la route du Centre 24. De l'autre côté de la route,
la toiture du bâtiment sis au n° 13 a été refaite il y a un mois avec des
tuiles de couleur naturelle suivant l'échantillon qui a été montré au tribunal.
Au n° 15 on trouve le collège, qui date de 1964. En poursuivant son chemin en
direction du nord, le tribunal longe l'église, recensée en note 1. Au n° 30, se
trouve un bâtiment dont une portion importante de toiture a été refaite en 2014
en tuile de couleur naturelle. Le long de la route d'Eclagnens, Me Schlaeppi
désigne un immeuble recouvert de tuiles de couleur vieillie. D'après les
représentants de la municipalité, l'immeuble en question se situe en zone de
villas. Le tribunal emprunte ensuite la rue du Dîme. Les parties désignent le
bâtiment du Dîme, classé en note 2, ainsi qu'une fontaine couverte située au
début de la rue du Borget, également classée en note 2, dont les toitures sont
recouvertes de petites tuiles plates. Entre la rue du Dîme et le chemin du
Collège, on voit de nombreuses toitures recouvertes récemment de tuiles de
couleur naturelle. Le long de la rue du Borget, bordée principalement
d'anciennes fermes, dont certaines ont été rénovées et recouvertes de tuiles de
couleur naturelle. On trouve aussi des toitures recouvertes de tuiles de teinte
vieillie, mais elles seraient antérieures au nouveau règlement. Me Schlaeppi
désigne une toiture récemment rénovée mais recouverte quasi entièrement de
panneaux photovoltaïques de couleur anthracite. Le tribunal constate que la
villa des recourants se situe quasiment à la fin de la rue du Borget que clôt
un ancien fumoir recouvert de petites tuiles. La toiture de la villa des
recourants est recouverte de tuiles mécaniques de couleur vieillie. Me Schlaeppi
fait remarquer que la toiture des recourants s'inscrit dans un environnement de
toitures hétéroclites."
H.
Après l'audience, les parties se sont exprimées au sujet de la
conformité du procès-verbal au déroulement de l'audience.
I.
Les considérants du présent arrêt ont été approuvés par voie de
circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée, qui ordonne que la toiture de l'habitation des
recourants soit recouverte de tuiles de terre cuite de couleur naturelle,
relève de l'application des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11), suivant lesquels la municipalité, et à son défaut, le département
compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous
travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.
Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de
travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (arrêt
AC.2013.0471 du 14 août 2014 consid. 2a et les réf. citées).
Tandis que les recourants ont recouvert leur
construction de tuiles de teinte "vieillie", la municipalité intimée
leur ordonne de les remplacer par des tuiles "de couleur naturelle".
La différence réside dans la couleur de la tuile (en effet, toutes deux sont en
terre cuite). Tandis que la tuile de teinte "vieillie" présente dans
le cas particulier un aspect brun foncé brillant, la tuile "de couleur
naturelle" telle que voulue par la municipalité est rouge et mat.
a) L'art. 9 RC, relatif aux toitures sises en zone
de village, a la teneur suivante:
"Les toitures seront
recouvertes de tuiles de terre cuite de couleur naturelle.
En cas de transformation les
tuiles existantes peuvent être réutilisées.
La pente sera de 45 % au minimum
pour les habitations et de 30 % pour les hangars et les annexes de petites
dimensions.
Pour les annexes de petites
dimensions ainsi que pour les hangars, un autre mode de couverture que la tuile
peut être autorisé."
b) La décision attaquée considère à juste titre que
les tuiles posées, de teinte "vieillie" (brunes), ne sont pas
conformes à l'art. 9 al. 1 RC. Le règlement entend par tuiles de "couleur
naturelle" la couleur rouge, que l'on obtient lorsque la tuile sort du
four sans avoir fait l'objet d'un traitement particulier. Même si le brun des
tuiles de teinte "vieillie" est une teinte que l'on retrouve dans la
nature, le fait est que ces tuiles présentent une couleur foncée uniforme et
brillante. Au contraire des tuiles de "couleur naturelle" (rouges)
prescrites par la réglementation communale, qui se patinent avec le temps, les
tuiles de teinte "vieillies" sont rigoureusement de la même couleur
et ne se patinent pas, rendant les toits très uniformes. Les tuiles de teinte
"vieillie" confèrent ainsi à la toiture un aspect artificiel que la réglementation
communale tend à éviter en prescrivant l'utilisation de tuiles de "couleur
naturelle". En audience, les représentants de l'autorité intimée ont
expliqué que la présence de tuiles de teinte "vieillie" dans le
village s'expliquait par le fait qu'elles avaient été posées avant l'entrée en
vigueur du règlement actuel. Le règlement précédent, du 11 décembre 1981,
prévoyait en effet à son art. 9 que les toitures soient recouvertes "de
tuiles de terre cuite du pays dont la couleur s'harmonisera avec celle des
toitures du bourg". A partir du nouveau règlement de 1992, dans un souci
d'harmonisation des toitures du bourg, on a exigé que des "tuiles de terre
cuite de couleur naturelle" soient posées. Même si la couleur des tuiles
devient foncée avec le temps, les tuiles vieillissent de manière naturelle et
la couleur des toitures présente des nuances qui rend celles-ci vivantes. Lors
de l'inspection locale, le tribunal a pu constater la volonté des autorités
communales de faire appliquer l'art. 9 al. 1 RC lors de la rénovation des
toitures. Il a pu constater que s'il se dégageait une certaine harmonie dans la
couverture des toitures, elle était due à l'utilisation d'une certaine teinte
de tuiles et non à celle d'une certaine forme. A ce sujet, le tribunal observe
que la réglementation de la commune, au contraire de réglementations d'autres
communes, ne donne pas plus de précision s'agissant des exigences en matière de
tuiles. Elle n'impose pas, en particulier, l'usage - fréquemment exigé - de
"petites tuiles plates du pays". Seule la couleur est prescrite et
c'est l'utilisation de cette couleur qui confère à la zone de village,
constituée d'immeubles de dimensions et d'orientations disparates une certaine harmonie.
C'est particulièrement visible en raison du fait que les toitures sont volumineuses
puisqu'elles coiffent d'anciennes fermes de grands gabarits. Par ailleurs, cela
vaut même si les tuiles n'ont pas toutes été posées à la même date et
présentent naturellement des variations de teinte au fil du temps.
Cela étant, il faut examiner si l'ordre de remise en
état est justifié. En effet, selon les recourants, il violerait notamment le
droit à la protection de leur bonne foi.
2.
a) Selon la jurisprudence rappelée par exemple dans l'arrêt 1C_464/2015
du 14 juin 2016 consid. 2.1, le principe de la bonne foi, qui découle
directement de l'art. 9 Cst. et vaut pour l'ensemble de l'activité étatique,
protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances
reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 137 II 182
consid. 3.6.3; 137 I 69 consid. 2.5.1; 131 II 627 consid. 6.1). Une
particularité du droit à la protection de la bonne foi consiste dans le fait
qu'il peut, le cas échéant, contraindre l'autorité à prendre une décision
contraire à la loi (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse
vol. II - les droits fondamentaux, 3e éd. 2013, n° 1180, p. 550; cf. également
KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd. 1991, n° 512, p. 109; arrêt
1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.1.1). Pour que le justiciable puisse
invoquer cette protection, il faut que l'autorité qui a donné son assurance ait
été compétente pour le faire, ou que le justiciable ait pu la considérer comme
telle (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2; 127 I 31 consid. 3a). Il faut par ailleurs
que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude
du renseignement obtenu, qu'il se soit fondé sur les assurances dont il se
prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans
subir de préjudice et que l'intérêt à une correcte application du droit ne se
révèle pas prépondérant sur la protection de la confiance (ATF 137 II 182
consid. 3.6.2; 137 I 69 consid. 2.5.1; 131 II 627 consid. 6.1).
Lorsqu'une construction déjà réalisée contrevient
aux règles légales et ne peut par conséquent être autorisée a posteriori, cela
ne signifie pas encore qu'elle ne peut être utilisée ni que l'état antérieur
doit nécessairement être rétabli (ATF 132 II 21 consid. 6). Il convient à ce
stade d'examiner la situation au regard des principes généraux du droit
administratif, en particulier les principes de la proportionnalité et de la
protection de la bonne foi. Aussi l'autorité renonce-t-elle à exiger la remise
en état lorsque celle-ci ne revêt pas d'intérêt public ou lorsque les
dérogations aux règles sont mineures. Il en va de même lorsque le maître de
l'ouvrage a pensé de bonne foi faire un usage correct de l'autorisation reçue,
pour autant que le maintien de la situation illégale ne contrevienne pas à
d'importants intérêts publics (ATF 132 II 21 consid. 6; 104 Ib 301 consid. 5b;
102 Ib 64 consid. 4). Dans ce contexte, la bonne foi de l'administré est un
élément qui entre dans le pesée des intérêts (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a;
cf. MOOR/FLÜCKIGER/MARTHENET, Droit administratif vol. I - Les fondements, ch.
6.4.3, p. 933), mais il n'est pas seul décisif, aucun intérêt public ni privé
ne devant, de surcroît, imposer que la situation soit rendue conforme au droit
(ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction
expropriation, n° 997, p. 429; arrêt 1C_587/2014 du 23 juillet 2015 consid.
6.1).
b) La demande d'autorisation des travaux de
rénovation de la toiture des recourants a fait l'objet d'une description
succincte, qui ne mentionne rien au sujet d'un éventuel changement de tuiles. Le
questionnaire usuel, qui aurait permis de décrire le revêtement envisagé n'a
pas été rempli. Un changement de tuiles doit néanmoins se déduire de l'énoncé
des travaux, qui cite l'isolation et la réfection de la toiture, de même que le
remplacement de vélux par une lucarne et un vélux plus grand. On n'imagine en
effet pas d'exécuter une pareille réfection sans intervention sur la couverture
de la toiture. Quoiqu'il en soit, si la demande d'autorisation est sommaire, la
décision l'est tout autant. Qui plus est, elle a été rendue à l'issue d'une
procédure qui ne respecte pas la procédure de délivrance du permis de
construire prévue aux art. 103 ss LATC. Ces dispositions ne prévoient en effet
pas de procéder par affichage de l'autorisation. Cela étant, la décision se
borne à autoriser la réfection de la toiture et le remplacement des vélux
projetés. La décision précise que les travaux sont conformes au règlement
communal de la police des constructions et sont d'importance mineure, ce qui
est plus que douteux vu leur nature et leur coût (de 103'262 fr. 60 selon la
facture du couvreur). Alors que la municipalité attache de l'importance au
revêtement des toitures, sa décision n'émet aucune réserve à ce propos. La
décision attaquée n'astreint pas davantage les recourants à remettre à la
municipalité un échantillonnage des matériaux utilisés (ce que l'art. 43 RC
permet d'exiger) alors que, d'après les explications fournies en audience,
cette autorité semble avoir pour pratique d'en réclamer.
Sur la base d'une décision aussi imprécise, les
recourants pouvaient de bonne foi comprendre qu'ils étaient en droit de poser
des tuiles de la même couleur (brune) que les anciennes, étant rappelé que la
partie du toit recouvrant le garage était déjà constitué de tuiles de type
"Joran" de teinte "vieillie". La municipalité intimée
reproche aux recourants de n'avoir pas consulté le règlement communal, disponible
au greffe et sur Internet, ce qui leur aurait permis de constater leur erreur.
Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais il appartenait dans le cas
particulier à la municipalité d'attirer l'attention des recourants sur un point
auquel elle attachait une si grande importance. L'autorité intimée reproche également
aux recourants de l'avoir mise devant le fait accompli : l'entreprise chargée d'effectuer
les travaux de couverture aurait dû attendre une réponse à son e-mail du 27
septembre 2018, avant de poser les tuiles litigieuses. Or la municipalité
intimée ne pouvait pas, après coup, poser une exigence au sujet de laquelle
elle ne s'était pas prononcée en délivrant l'autorisation initiale.
La bonne foi des recourants étant reconnue, il reste
à examiner si un intérêt public impose que la situation soit rendue conforme au
droit (cf. arrêt 1C_587/2014 du 23 juillet 2015 consid. 6.1 précité).
c) L'art. 9 al. 1 RC est une disposition relative à
l'esthétique des constructions. D'après la jurisprudence, les dispositions cantonales
et communales relatives à l'esthétique des constructions répondent en principe
à un intérêt public important, concrétisé par l'art. 3 al. 2 let. b de la
loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) tendant
à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les
installations s'intègrent dans le paysage (cf. arrêt AC.2013.0471 du 14 août
2014 consid. 3b). En l'espèce, cet intérêt public doit être singulièrement
relativisé. Même si le tribunal a constaté lors de l'inspection locale le soin
que l'autorité intimée apporte à faire respecter l'application de l'art. 9 al.
1 RC s'agissant des toitures nouvelles ou fraîchement rénovées, il subsiste bel
et bien quelques toitures recouvertes de tuiles de teinte "vieillie"
dans le village d'Oulens-sous-Echallens. Par ailleurs, la maison des recourants
– et a fortiori sa toiture – est une villa de taille très modeste au regard du
gabarit des anciennes fermes que l'on trouve dans le centre du village et aux
abords immédiats de celui-ci dont l'intérêt architectural et la taille
justifieraient que l'art. 9 al.1 RC soit appliqué systématiquement. La toiture
des recourants est percée de vélux et désormais d'une lucarne, ce qui limite
l'usage des tuiles. Enfin, la petite villa des recourants est située à l'une
des extrémités du village et est entourée de bâtiments aux toitures
hétéroclites. En définitive, à cet endroit du village, il n'existe pas une
unité de constructions et de toitures remarquables dont la préservation
présenterait un intérêt public qui commanderait la remise en état de la toiture
des recourants. Par surabondance, le tribunal retient que le préjudice
économique que les recourants subiraient du fait de la remise en état, qui
s'élève à 30'425 fr. 25 selon le devis du couvreur, est important et fait également
apparaître la décision attaquée comme disproportionnée au regard du peu
d'importance que revêt la violation de la réglementation communale commise par
les recourants. Le tribunal conclut ainsi que l'ordre de remise en état
litigieux doit être annulé car il est contraire aux principes de la bonne foi
et de la proportionnalité.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à
l'annulation de la décision attaquée. En rendant la décision attaquée, la
municipalité intimée s'en est tenue à une pratique réglementaire, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de mettre à sa charge un émolument de justice (art. 50
LPA-VD). Il se justifie cependant de mettre à sa charge des dépens, les
propriétaires ayant dû recourir à l'aide d'un avocat pour faire reconnaître
leur bonne foi et la disproportion de la mesure attaquée (art. 55 al. 1 et 2
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité d'Oulens-sous-Echallens du 9 octobre 2018
est annulée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
La Commune d'Oulens-sous-Echallens versera aux recourants, solidairement
entre eux, le montant de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 25 octobre 2019
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.