vd_omni · AC.2020.0326 · 2022-01-27 · fr

A.________/Municipalité de Cossonay, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________ | Recours d'une propriétaire voisine contre la décision levant son opposition et délivrant un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'une maison de village, située dans le bourg d'une ville à l'ISOS.- Pas de motif de récusation de la Municipalité au motif que la Commune est propriétaire de la parcelle sur laquelle le futur bâtiment prendra place (consid. 1).- Vice relatif au défaut de motivation de la décision attaquée réparé dans la procédure de recours.- La recourante ne peut pas faire valoir dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire la violation de son droit de propriété en relation avec la suppression d'une petite fenêtre donnant sur sa cuisine, située sur le mur mitoyen. La suppression de cette fenêtre résulte des règles du PPA applicables dans le secteur concerné (consid. 4).- Les règles sur la salubrité en matière d'éclairage et de ventilation sont respectées malgré la suppression de ladite fenêtre (consid. 5).- Pas d'obligation pour la Municipalité d'étudier une éventuelle variante relative au maintien du bâtiment existant recensé en note 4 (consid. 6).- Les règles du PPA sur l'esthétique et l'intégration de bâtiments nouveaux dans le périmètre de la vieille ville sont respectées (garage et traitement de la façade en front de rue, nombre d'ouvertures, absence de volets, consid. 7 à 9).- Les panneaux solaires ne sont pas de nature à porter atteinte à l'esthétique du quartier (consid. 10).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.01.2022 AC.2020.0326

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 janvier 2022
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; Mme Pascale
Fassbind-de Weck et Mme Christina Zoumboulakis, assesseures; Mme Cécile Favre,
greffière.
Recourante
A.________
,
à ********, représentée par Me Kathleen HACK, avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Cossonay,
représentée
par Me Alain THÉVENAZ, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
à Lausanne,
Constructrice
B.________
,
à ********.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Cossonay
du 2 octobre 2020 levant son opposition et délivrant un permis de construire
pour la démolition et la reconstruction d'une maison de village sur la
parcelle n° 159, CAMAC 193510.
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 159 du registre foncier sur le territoire de la Commune
de Cossonay appartient à ladite Commune. Cette parcelle d'une surface de 93 m
2
supporte un bâtiment n° ECA 276 de 72 m
2
et une place jardin
de 21 m
2
. Il s'agit d'un ancien abattoir. La parcelle précitée est colloquée
en zone de la Vieille Ville selon le plan partiel d'affectation "Vieille
Ville" (PPA), et son règlement (RPPA), entrés en vigueur le 11 décembre
2017, tout comme d'ailleurs l'ensemble du périmètre du PPA. Cette zone est destinée
à l'habitation et aux activités moyennement gênantes pour le voisinage, telles
que commerces, services ou artisanat, et qui ne compromettent pas le caractère
historique du secteur. La construction d'édifices et d'aménagements publics est
également autorisée (art. 1.4 RPPA). Le bâtiment n° ECA 276 se trouve dans
l'aire de constructions nouvelles (art. 1.5 RPPA), qui est figurée en rouge sur
le PPA. Les aires de constructions nouvelles sont destinées à la réalisation de
nouveaux volumes bâtis, permettant soit de compléter le tissu existant, soit
par démolition-reconstruction de remédier à des situations perturbant le site (implantation
et/ou architecture) (cf. art. 2.2.1 RPPA). Selon le PPA, trois niveaux sont
autorisés pour un nouveau bâtiment sur la parcelle n° 159. La partie arrière de
ladite parcelle est colloquée dans l'aire de jardin (art. 3.2.1 et ss RPPA). Un
front d'implantation, figuré en couleur jaune claire sur le PPA, est fixé le
long de la rue ********.
B.
Le bâtiment n° ECA 276 a obtenu la note 4 au recensement architectural
de la Commune de Cossonay.
C.
La ville de Cossonay figure notamment à l'Inventaire fédéral des sites
construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) comme petite
ville d'importance nationale (voir l'annexe I de l'ordonnance du 9 septembre
1981 concernant l'ISOS [OISOS]; RS 451.12). La parcelle n° 159 est située dans
le périmètre 1 (P1) "
Bâti médiéval établi sur le bord d'un plateau,
dominant la vallée de la Venoge, prenant une forme ovalisée, doté jadis d'une enceinte
dont le tracé reste perceptible, dès le 13
e
s
." L'objectif
de sauvegarde A a été attribué à ce secteur. La catégorie A indique l'existence
d'une substance d'origine. La plupart des bâtiments et des espaces présentent
les caractéristiques propres à une même époque ou à une même région (voir la fiche
ISOS concernant Cossonay).
D.
Le 29 mai 2020, la Commune de Cossonay et B.________ (promettante-acquéreuse;
ci-après: la constructrice) ont déposé une demande de permis de construire portant
sur la construction, après démolition du bâtiment existant n° ECA 276, d'un
bâtiment d'habitation (maison villageoise) sur la parcelle n° 159. Le
formulaire de demande de permis de construire mentionne l'aménagement d'une
place de parc à l'intérieur du bâtiment.
Selon les plans établis par l'architecte C.________
du bureau D.________, le 3 mars 2020, le nouveau bâtiment, contigu avec les
bâtiments construits sur les parcelles adjacentes (n
os
158 et 160), aura
3 niveaux (rez, étage, combles). Le garage est prévu au rez-de-chaussée, côté
rue ********. Les pièces à vivre sont essentiellement prévues à l'étage et dans
les combles. Sur la façade sud, côté rue, il est prévu au rez-de-chaussée,
l'entrée du garage recouverte d'un bardage de bois gris et une portée d'entrée vitrée,
en retrait de la rue. Au niveau de l'étage, sont prévues trois fenêtres mesurant
2.50 m de haut et au niveau du plancher des combles, deux fenêtres de plus petites
dimensions. Sur le pan sud de la toiture, il est prévu deux lucarnes, surmontées
de trois rangées de panneaux solaires (21 au total). Toujours selon les plans
précités, le bâtiment projeté sera plus haut de 4.50 m par rapport au faîte du
bâtiment existant n° ECA 276.
E.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 10 juillet au 10 août 2020.
Il a suscité l'opposition de A.________, propriétaire
de la parcelle n° 160, qui est contiguë à l'est à la parcelle n° 159. Un
bâtiment n° ECA 275 est construit, sur cette parcelle, en ordre contigu avec le
bâtiment n° ECA 276. Le bâtiment sur la parcelle n° 160 surplombe actuellement ce
bâtiment de plusieurs mètres. Il dispose sur la façade ouest, contiguë au
bâtiment n° 276, d'une petite fenêtre donnant sur la cuisine. Avec le projet de
nouveau bâtiment sur la parcelle n° 159, cette fenêtre serait obturée. L'opposante
se plaignait d'un manque d'intégration de la façade sud, compte tenu des dimensions
des fenêtres prévues. Elle indiquait en outre ce qui suit:
"Je fais opposition à la mise
à l'enquête sur la façade ouest de ma maison
1. Je ne donne pas mon droit de jour
à la construction de ces plans.
[...]"
F.
Le dossier a ensuite circulé auprès des services cantonaux compétents, le
1
er
septembre 2020. La Centrale des autorisations du Département des
infrastructures et des ressources humaines (CAMAC) a communiqué sa synthèse 193510
qui comporte un préavis négatif de la Direction générale des immeubles et du
patrimoine, Direction de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments et
sites (ci-après: la DGIP-MS), dont la teneur est la suivante:
"[...]
Qualité de l'objet et du site
Recensement architectural:
Lors du recensement architectural
de la commune de Cossonay en 1975, le bâtiment a reçu la note *4*, qui désigne
un « objet bien intégré ». Le bâtiment est bien intégré par son volume, sa
composition et souvent encore sa fonction. Les objets de cette catégorie
forment en général la majorité des bâtiments d’une localité. lls sont donc déterminants
pour l'image d’une localité et constitutifs du site. A ce titre, leur identité
mérite d'être sauvegardée.
Inventaire des sites construits à
protéger en Suisse (ISOS):
L’lSOS identifie Cossonay comme une
petite ville/bourg d'intérêt national. Au sens de l'ISOS, le bâtiment susmentionné
fait partie du périmètre P1: "bâti médiéval établi sur le bord d'un plateau,
dominant la vallée de la Venoge, prenant une forme ovalisée, doté jadis d’une
enceinte dont le tracé reste perceptible, dès 13e s." caractérisé par l'existence
d’une authenticité de la substance et de la structure d‘origine et pour lequel
un objectif de protection maximum a été émis (A). Au vu de sa valeur de site,
de ses qualités spatiales et historico- architecturales, l'lSOS recommande la
sauvegarde de la substance de ce périmètre.
Examen de la demande et remarques
de la DGIP-MS:
La demande porte sur une démolition
et reconstruction du bâtiment.
Les qualités d’intégration du
petit bâtiment existant ainsi que, sans nul doute, l’historique de sa parcelle
ayant accueilli divers usages communautaires (four, laiterie, boucherie,...) au
fil du temps lui ont valu une note *4*. Dans ce cas particulier, compte tenu de
la récente réglementation communale et du gabarit actuel, la DGIP-MS ne remet
pas en question la possibilité de reconstruire un bâtiment plus haut à cet
emplacement. Toutefois, la DGIP-MS estime qu’il serait nécessaire d’assurer un
suivi archéologique pendant les travaux de démolition et d’établir une bonne
documentation de l’état actuel et des constats archéologiques avant et pendant
le chantier.
En ce qui concerne le traitement
de la façade sur la rue ********, la DGIP-MS relève une nouvelle fois que les
baies verticales hautes de 2m – 2,5m seraient des éléments
tout à fait étrangers au contexte villageois traditionnel et porteraient
atteinte au caractère remarquable de la Rue. Leur hauteur devrait être limitée
(1,5m de hauteur suffiraient pour l'éclairage et le respect des proportions
traditionnelles).
Leur caractère résolument contemporain mais sobre et
soigné n'est pas de nature à porter atteinte au site. La DGIP-MS recommande que
les menuiseries soient en bois.
Par ailleurs, le retrait et le
bardage de bois de la partie inférieure de la façade inverse en quelque sorte
la hiérarchie traditionnelle (rez-de-chaussée voisin avec appareil à refends). Cette
proposition répond certainement à l’exigence d’insérer un garage sans qu’il en
résulte une large porte. A défaut de pouvoir éviter le stationnement à l’intérieur
de l'édifice, ce qui serait idéal pour préserver le caractère de la rue, une
attention particulière aux détails et une mise en œuvre soignée des portes et
des façades du rez-de-chaussée seront nécessaires (profondeur de la saillie
bien maîtrisée, traitement continu entre la porte du garage et ses montants, finition
du crépi en partie supérieure, etc.). En outre, il conviendrait d'éviter que la
porte d'entrée soit uniquement vitrée.
Enfin, compte tenu de la pente de
toiture, les baies en façades ne suffiraient pas à éclairer le niveau du comble
et assurer une vue. Dès lors, les fenêtres à châssis rampant dans des
dimensions minimales devraient être les seuls percements. En effet, les
fenêtres au sommet de la façade sur rue, bien que dissimulées, devraient être
évitées pour ne pas créer des éléments trop hétéroclites sur cette face. Le
larmier devrait être en bois et l'épaisseur de l'avant-toit (qui n'est pas isolé)
devrait et pourrait aisément être réduite.
Conclusion :
La DGIP-MS estime que le projet
tel que présenté porterait atteinte aux abords des bâtiments protégés et au site
reconnu d'intérêt national. Les remarques et recommandations ci-dessus
devraient être prises en compte et le projet modifié en conséquence. La DGIP-MS
préavise négativement à sa réalisation et à la délivrance des autorisations
requises. La protection de ce patrimoine local relève cependant de la
compétence et de la responsabilité de l'autorité communale.
Le présent préavis vaut opposition
pour le cas où il serait donné suite au projet tel que présenté sans tenir compte
des remarques formulées.
La DGIP-MS demande à être informée
de la décision de la Municipalité. Elle se réserve le droit de recourir au sens
de l'article 104a LATC contre une décision de la Municipalité accordant un
permis de construire en divergence avec les objectifs de protection du
patrimoine tels que signifiés a l’article 46 LPNMS. Le cas échéant, elle peut
prendre les mesures conservatoires prévues par les articles 47 et 48 LPNMS [...]."
G.
Le 2 octobre 2020, la Municipalité de Cossonay a rendu la décision
suivante:
"Madame,
Nous nous référons à l'opposition que vous avez formulée à
l'encontre du projet cité en titre en août dernier:
A ce sujet, vous avez fait valoir votre droit d'être entendue
en étant reçue, le 25 septembre écoulé par [...], Municipale et [...],
responsable du Service technique communal. A cette occasion, [ils] ont répondu
à vos interrogations et vous ont exposé la situation en détails.
Jugeant que votre opposition n'était juridiquement pas
recevable, la Municipalité a décidé, lors de sa séance du 28 septembre 2020, de
la lever et de délivrer le permis de construire.
[suivent l'indication des voies de
droit]"
Le même jour, la Municipalité a délivré le permis de
construire n° 2423 relatif au projet de démolition du bâtiment n° ECA 276 et
reconstruction d'une maison de village. Ce permis autorise le projet moyennant
les modifications suivantes pour tenir compte des remarques de la DGIP-MS:
"- Les 3 fenêtres du 1
er
sont réduites à 1.50 m de hauteur, menuiseries en bois
- Les 2 ouvertures au niveau des
combles en façade sont supprimées
- Les 2 vélux sont descendu[s]
pour avoir la vue droite."
H.
Le 5 octobre 2020, le Service technique communal a adressé à la Conservatrice
des monuments et des sites un courriel dans lequel il indiquait que, suite au
préavis émis par la DGIP-MS, le projet allait être modifié dans le sens que les
fenêtres hautes seront réduites à 1.50 m (contre coeur plein), le larmier sera
aminci, et les deux ouvertures au sol du comble seront supprimées. Il a joint
un plan intitulé "
variante retenue
" figurant la façade sur rue
du nouveau bâtiment avec les modifications prévues.
La Conservatrice des monuments et des sites a
répondu au Service technique communal, le 12 octobre 2020, en indiquant que les
modifications envisagées seraient à même d'assurer une meilleure intégration du
bâtiment neuf dans son contexte à forte valeur patrimoniale. Elle renouvelait
sa demande de prévoir des menuiseries en bois et de prêter une attention
particulière à la matérialité des éléments neufs tels que les larmiers, les
tablettes des fenêtres, etc. Elle regrettait la solution retenue d'affecter une
partie du rez-de-chaussée du bâtiment au garage, sans toutefois remettre en
question ce choix. Elle estimait que compte tenu de la tendance à revitaliser les
bourgs et villages et la volonté de densifier, un tel espace donné à un
véhicule était regrettable.
Le 5 octobre 2020, encore, la constructrice a informé
l'opposante A.________ qu'elle ne pouvait pas modifier le projet pour conserver
l'ouverture existante sur la façade ouest du bâtiment n° 275 et qu'après
vérifications au registre foncier, aucun droit de vue n'était inscrit en faveur
de la parcelle n° 159. Elle évoquait plusieurs solutions en vue de compenser
les désagréments de la perte de cette ouverture pour l'opposante, reprises ci-dessous:
"[...]
Faisant suite à notre visite de mardi
dernier (29.09.20[20]), nous souhaitons par ce courrier vous confirmer nos
propositions de solutions, qui sont diverses et peut-être complémentaires.
- la luminosité que vous
recherchez est en partie bloquée par l'avancée ainsi que l’état de votre avant-toit:
en effet, ce dernier descend profondément devant vos surfaces vitrées et
occulte de manière conséquente la lumière naturelle; par ailleurs, les tuiles
de verre qui ferment l'avant-toit et qui devraient permettre un apport de
lumière, sont couvertes de mousse, ne leur permettant pas de jouer leur rôle de
source lumineuse.
Sous réserve que la commune offre
son accord de principe, nous suggérons que cette surface de tuiles de verres
soit nettoyée et sa surface doublée. Ainsi, la surface augmentée pourrait être
de 1,50 m², soit 10 fois supérieure à celle de la fenêtre de pignon.
Si votre besoin réside également
dans la ventilation naturelle de votre fourneau situé sous la fenêtre, nous
sommes disposés à installer un canal de ventilation naturelle dans l'épaisseur
du mur porteur de notre projet.
- Enfin, les techniques modernes
permettent l'installation de panneaux lumineux artificiels qui donnent
l'illusion d'une lumière naturelle. Cette solution permettrait de conserver
votre fenêtre dans son état et son ouvrant donnerait alors accès à une étagère
illuminée.
[...]."
I.
Par acte du 2 novembre 2020, A.________, représentée par une avocate, a
recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP)  contre la décision de la Municipalité levant son opposition et
délivrant le permis de construire du 2 octobre 2020 en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation; subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision.
Elle a requis plusieurs mesures d'instruction dont
la tenue d'une inspection locale, la production de la fiche ISOS, ainsi que la
production des demandes de permis de construire déposées par tous les
propriétaires de la rue **************** depuis l'entrée en vigueur du PPA.
La DGIP-MS, autorité concernée, a répondu le 6
janvier 2021 sans prendre de conclusions formelles. Elle se réfère au contenu
de sa correspondance du 12 octobre 2020.
La Municipalité, représentée par un avocat, a
répondu, le 8 février 2021, en concluant, sous suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
La constructrice ne s'est pas déterminée.
J.
Le Tribunal a tenu audience le 27 avril 2021. A cette occasion il a
procédé à une inspection locale en présence des parties qui ont été entendues
dans leurs explications. Le compte-rendu d'audience a été communiqué aux
parties avec un délai pour qu'elles transmettent les éventuelles remarques
d'ordre factuel sur celui-ci.
Le 18 mai 2021, la Municipalité a indiqué qu'elle
n'avait pas de remarques à faire sur le compte-rendu d'audience. Elle a produit
l'ancien règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions,
adopté par le Conseil communal le 18 janvier 1982 et approuvé par le Conseil
d'Etat le 8 août 1984. Elle a également produit une copie d'un plan de situation
non daté sur lequel figure le gabarit du bâtiment n° 276. Il est mentionné sur
ce plan, en lettres manuscrites, la surface de la cuisine, les dimensions des
trois ouvertures, soit pour la petite fenêtre sur la façade ouest: 40/60 cm;
pour la fenêtre sur la façade nord: 90/100 cm et pour la porte vitrée sur la
façade nord: 90/200 cm, ainsi que le calcul suivant des surfaces éclairantes
sans la petite fenêtre:
"cuisine [environ] 11 m²
Fenêtre 90/100 = 0.90
Porte vitrée 90/90 = 0.81
Ouverture m² 1.71 X 8 = 13.68 m²"
Le 18 mai 2021 également, la recourante a indiqué
qu'elle n'avait pas de remarques à faire sur le compte-rendu d'audience. Elle a
produit d'anciens plans de sa maison datant de 1964 sur lesquels on peut voir
la petite fenêtre de la cuisine (plan du rez-de-chaussée).
La DGIP-MS et la constructrice n'ont pas transmis de
remarques sur le compte-rendu d'audience.
Le Tribunal a ensuite statué.
Considérant en droit:
1.
La recourante semble se plaindre d'un manque d'objectivité de la Municipalité,
dans la mesure où la Commune est propriétaire de la parcelle concernée et
qu'elle aurait appliqué de manière non uniforme les règlements communaux. Elle
estime que la Municipalité a par le passé fait preuve d'exigences beaucoup plus
strictes d'intégration pour des projets de construction concernant d'autres
bâtiments situés à la rue ********. La recourante n'a toutefois pas requis la
récusation des membres de la Municipalité
in corpore
, conformément aux art.
9 et 10 al. 2 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36).
Quoi qu'il en soit, selon une jurisprudence constante,
les dispositions sur la récusation sont, en principe, moins sévères pour les
membres des autorités administratives et gouvernementales que pour les autorités
judiciaires (ATF 140 I 326 consid. 5.2; 137 II 431 consid. 5.2; arrêt TF
1C_44/2019 du 29 mai 2019, consid. 4.2 et 4.3). Contrairement à l'art. 30 al. 1
Cst., qui ne concerne que les procédures judiciaires, l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose
en effet pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation
d'autorités gouvernementales, administratives ou de gestion et n'offre pas,
dans ce contexte, une garantie équivalente à celle applicable aux tribunaux
(cf. ATF 125 I 209 consid. 8a; arrêts TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid.
3.2; 2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid. 5.2). Une demande de récusation doit
en principe être dirigée contre des personnes physiques déterminées - susceptibles
de connaître une situation de conflit d'intérêts privés - et non contre une
autorité dans son ensemble (cf. ATF 122 II 471 consid. 3b).
Les représentants d'une commune ne doivent pas, par
principe, se récuser lorsqu'ils statuent sur des projets de construction dont
leur commune est le maître d'œuvre; ce faisant ils poursuivent en effet des
intérêts publics et n'agissent pas en fonction de leurs intérêts personnels (ATF
107 Ia 135 consid. 2b; arrêts TF 1C_555/2015 du 30 mars 2016 consid. 4.1;
1C_278/2010 du 31 janvier 2011 consid. 2.2: CDAP AC.2019.0109 du 19 février
2019 consid. 2; AC.2010.0314 du 21 juin 2012 consid. 1 et les références
citées). Dans le canton de Vaud, la municipalité est en effet l’autorité
désignée par la loi pour statuer sur les demandes de permis de construire (art.
108 ss de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et des
constructions [LATC; BLV 700.11]). Elle est aussi responsable de l’administration
des biens communaux, en particulier du domaine privé (art. 42 ch. 2 et 44 ch. 1
de la loi du 28 février 1956 sur les communes [LC; BLV 175.11]). Il arrive
ainsi que la municipalité soit amenée à statuer sur des travaux de construction
relatifs à des propriétés communales. La loi ne prévoit pas en pareil cas un
dessaisissement de l’autorité municipale au profit d’une autre autorité (préfet
ou département cantonal par exemple). La jurisprudence a ainsi retenu qu'il n’y
a pas de motif de contester à la municipalité la compétence de se prononcer sur
un projet de construction concernant une parcelle que la commune a vendue à un
tiers. Il n’y a, à priori, aucune raison de penser qu’elle se montrera, dans
l’application de la réglementation sur les constructions et l’aménagement du
territoire, moins rigoureuse à l’égard de cet acquéreur, qu’envers d’autres
propriétaires, ni qu’elle privilégiera les objectifs qu’elle s’est fixée dans
la gestion du patrimoine communal au détriment d’une application objective et
consciencieuse des normes légales et réglementaires (CDAP AC.2009.0182 du 5
novembre 2010; AC.2007.0244 du 15 janvier 2009; AC.2006.0213 du 13 mars 2008).
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de mettre en
doute la procédure suivie au seul motif que la Commune est propriétaire de la
parcelle n° 159.
2.
La recourante a requis des mesures d'instruction.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.
2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.;
RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre.
L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 140 I 285 consid. 6.3.1;
138 III 374 consid. 4.3.2; 136 I 229 consid. 5.3; cf. aussi arrêts TF
6B_1155/2015 du 14 mars 2016 consid. 2.2; 1C_608/2014 du 3 septembre 2015
consid. 2.1).
b) En l'occurrence, il a été donné suite à la
requête tendant à la tenue d'une inspection locale.
Quant à la production de la fiche ISOS concernant
Cossonay, celle-ci peut être consultée librement sur le site géoportail de la
Confédération à l'adresse suivante: www.bak.admin.ch/bak/fr/home/baukultur/isos-und-ortsbildschutz/ortsbildaufnahmen.html.
c) La recourante sollicite par ailleurs la production
de tous les permis de construire délivrés concernant des bâtiments sis à la rue
********.
Le dossier en mains du Tribunal comporte les plans et
coupes du futur bâtiment, ainsi qu'un plan intitulé ("variante
retenue") de la façade sud du nouveau bâtiment avec les modifications figurant
dans le permis de construire délivré. Le Tribunal a également procédé aux
constatations utiles relatives aux griefs de la recourante lors de l'inspection
locale qui s'est tenue le 27 avril 2021 et s'estime suffisamment renseigné par
les éléments au dossier. Enfin, la réglementation communale applicable (PPA)
distingue entre les aires de constructions existantes et les aires de
constructions nouvelles. Or à teneur de cette planification, la parcelle
litigieuse semble être la seule parcelle de la rue ******** qui est colloquée
en aire de constructions nouvelles. Il n'apparaît dans cette mesure pas
pertinent d'instruire la situation d'autres constructions dans cette rue qui
sont soumises à une réglementation distincte, soit celle relative à l'aire de constructions
existantes. Il n'est en conséquence pas donné suite à la requête de production de
tous les permis de construire délivrés relatifs aux bâtiments sis à la rue ********.
Cette requête est partant rejetée.
3.
La recourante se plaint d'un défaut de motivation de la décision
attaquée.
a) Le droit d’être entendu implique en particulier
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse
la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Selon l'art. 42 LPA-VD, la décision doit contenir
les indications suivantes, exprimées en termes clairs et précis, en particulier
les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie (let.
c). L'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais elle peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 142 I 135 consid. 2.1; 141 V 557 consid. 3.2.1; 138 I
232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2). La motivation peut être implicite et
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1; arrêt TF 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie de nature
formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142
ll 218 consid. 2.8.1; 135 I 187 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation
peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I
279 consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2).
b) En l'occurrence, force est de constater que la
décision attaquée n'est pas suffisamment motivée, dès lors qu'elle se limite à
indiquer que l'opposition de la recourante ne serait pas juridiquement
recevable. Une telle formulation ne permet pas de comprendre les motifs et les
règles juridiques sur lesquelles l'autorité intimée entend se fonder. L'absence
de toute motivation justifie en principe l'annulation pure et simple de la
décision (cf. notamment CDAP FI.2019.0123 du 29 août 2019). Selon la
jurisprudence précitée, la violation du droit d’être entendu peut cependant
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une
autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279
consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2).
La Municipalité se réfère cependant, dans sa
décision, à une séance du 25 septembre 2020, au cours de laquelle la recourante
a été reçue par un membre de la Municipalité et le responsable du Service
technique communal. A cette occasion, toutes les explications sur le projet et
son opposition auraient été données à la recourante. Il n'y a pas de traces de
cette séance dans le dossier, hormis sa mention dans la décision attaquée. La
Municipalité a toutefois précisé ses motifs dans sa réponse au recours et elle
a donné des explications complémentaires, en particulier au sujet de la fenêtre
litigieuse, durant l'inspection locale. La recourante elle-même indique dans
son acte de recours qu'elle part du principe qu'un éventuel vice à cet égard
pourra être réparé dans le cadre de la procédure de recours. Elle n'a pas non plus
remis cause dans la présente procédure l'éventuelle guérison du vice relatif à
l'absence de motivation de la décision attaquée.
Compte tenu de ce qui précède, on retiendra que ce
grief n'a plus d'objet dès lors qu'il a pu être réparé dans le cadre de la
présente procédure.
4.
La recourante se plaint d'une atteinte à la garantie de la propriété (art.
26 al. 1 Cst.). Elle fait valoir que la construction d'un nouveau bâtiment plus
haut que le bâtiment existant aura un impact important pour elle dans la mesure
où elle perdrait une ouverture donnant sur sa cuisine qui a pour fonction,
selon elle, outre d'éclairer cette pièce, d'évacuer la fumée émanant de son
fourneau. Elle fait grief à la Municipalité de n'avoir pas examiné les possibilités
de transformations du bâtiment existant permettant le maintien de la fenêtre
existante.
a) La garantie de la propriété, ancrée à l'art. 26
al. 1 Cst., peut être restreinte aux conditions fixées à l'art. 36 Cst. La
restriction doit ainsi notamment être justifiée par un intérêt public (al. 2) et
respecter le principe de la proportionnalité (al. 3). Ce principe exige qu'une
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés - règle de
l'aptitude -, que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive
- règle de la nécessité -, et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but
visé et les intérêts publics ou privés compromis - règle de la proportionnalité
au sens étroit (cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence; 140 I 168
consid. 4.2.1; 135 I 233 consid. 3.1).
b) Selon la jurisprudence, lorsque la contestation
porte sur la modification d'un plan d'affectation, les parties admises à se
prévaloir de la garantie de la propriété peuvent se plaindre du fait que les
nouvelles restrictions qui leur sont imposées ne sont pas justifiées par un
intérêt public (cf. art. 36 al. 2 Cst.), ni conformes au principe de la
proportionnalité (cf. art. 36 al. 2 Cst) (cf. principe de la proportionnalité
au sens étroit tel que défini ci-dessus, impliquant une pesée des intérêts; CDAP
AC.2018.00035 du 4 décembre 2018 consid. 3).
En revanche, lorsque la contestation porte sur la délivrance
d'un permis de construire, qui est une autorisation de police qui doit être
délivrée lorsque les conditions formelles et matérielles posées par le droit
public sont réunies, un propriétaire voisin ne saurait faire échec à l'octroi
de l'autorisation requise en invoquant la garantie de la propriété, notamment
pour des questions de vue (CDAP AC.2018.0244 du 13 juin 2019 consid. 6b et 8 et
les références).
c) En l'occurrence, l'ouverture litigieuse est
aménagée en façade ouest, sur le mur mitoyen des bâtiments n° ECA 275 et 276. Avec
le nouveau bâtiment prévu, cette ouverture sera murée, compte tenu de l'élévation
prévue selon le projet de démolition/reconstruction litigieux.
Il ne ressort pas du dossier que la recourante bénéficierait
d'un droit de jour à cet égard. La Municipalité a confirmé lors de l'inspection
locale que cette ouverture était ancienne mais qu'elle n'avait pas trouvé d'autorisation
relative à sa construction. La recourante a produit des plans datant de 1964 qui
attestent déjà la présence de la fenêtre litigieuse, à cette époque déjà. Quoi
qu'il en soit, la question de savoir si la construction de cette fenêtre a été
autorisée peut demeurer indécise pour les motifs suivants.
d) Les possibilités de construire sur la parcelle n°
159 sont régies par le PPA et son règlement, entrés en vigueur le 11 décembre
2017. Le bâtiment existant n° ECA 276 est sis dans les aires de constructions nouvelles
qui sont destinées à la réalisation de nouveaux volumes bâtis (cf. art 2.2.1
RPPA). Les règles prévues par le PPA et son règlement permettent la réalisation
d'un nouveau bâtiment sur la parcelle n° 159 de trois niveaux (rez+ étage +
comble). La hauteur maximale est fixée à l'art. 2.2.4 RPPA, qui prévoit pour un
bâtiment comportant un rez+ étage + comble une hauteur maximale à la corniche
de 7 m, calculée à l'aplomb, en tout point de la façade sur rue. L'art. 2.2.3 RPPA
prévoit en outre que les bâtiments nouveaux s'implantent à l'intérieur des
aires de constructions nouvelles. L'ordre contigu y est obligatoire. Si l'aire
de construction nouvelle se situe en contiguïté d'une autre aire l'ordre
contigu est obligatoire avec cette dernière.
En l'espèce, dans la partie nord de la parcelle n°
159, l'aire de construction nouvelle jouxte l'aire de jardin. Ainsi, un retrait
de la façade est du nouveau bâtiment permettant le maintien de la fenêtre
existante donnant sur la cuisine de la recourante ne serait pas possible. Il
suit de ce qui précède que l'atteinte à la propriété invoquée par la
recourante, à savoir la supression de la fenêtre sur la façade mitoyenne
donnant sur sa cuisine, résulte des règles prévues par le PPA, en particulier
la possibilité de construire un nouveau bâtiment, nettement plus haut que le bâtiment
existant n° 276. Or, la recourante ne s'est pas opposée à cette mesure de
planification qui est en vigueur depuis décembre 2017, alors que, conformément
à la jurisprudence précitée (AC.2018.0244 précité), elle aurait dû faire opposition
durant la procédure de planification, si elle souhaitait contester l'atteinte à
son droit de propriété découlant de la perte possible de l'ouverture litigieuse
résultant de cette planification. Il ne ressort pas du dossier que la
recourante se serait opposée au nouveau PPA; elle ne le prétend au demeurant pas.
Ainsi, au stade de la procédure de permis de construire, elle ne peut en
principe plus invoquer une atteinte à son droit de propriété pour s'opposer à
un projet conforme aux possibilités de construire prévues par le PPA et son règlement.
En outre et contrairement à ce que soutient la
recourante, la Commune n'avait pas l'obligation de prévoir
un
projet alternatif, le cas échéant en maintenant le gabarit du bâtiment
existant, qui aurait permis de conserver la fenêtre litigieuse. Conformément à
l
a jurisprudence du Tribunal,
le permis de
construire constitue une autorisation de police à laquelle l'administré a droit
pour autant qu'il remplisse les conditions posées par les textes applicables.
L'autorité municipale n'a pas à élaborer des variantes destinées à s'imposer
aux constructeurs, ni à subordonner l'octroi de l'autorisation à des conditions
accessoires non prévues par la loi
(CDAP AC.2010.0315 du 24 décembre 2010).
Ce grief est partant rejeté.
5.
Toujours en relation avec la suppression de la fenêtre de sa cuisine sur
la façade ouest de sa maison, la recourante invoque une éventuelle violation
des règles sur la salubrité concernant sa cuisine en matière d'éclairage et de
ventilation.
a) L'art. 90 LATC, intitulé "
Normes de
construction
" a la teneur suivante:
"1
Le règlement
cantonal fixe les normes applicables aux différents genres de constructions et
de matériaux utilisés, en vue d'assurer la stabilité, la solidité et la
salubrité des constructions et de garantir la sécurité des habitants et celle
des ouvriers pendant l'exécution des travaux. Le droit fédéral est réservé.
2
Le règlement cantonal
fixe également les normes en matière d'isolation phonique et thermique, de ventilation,
d'éclairage et de chauffage des locaux.
3
Il est tenu compte
des normes professionnelles en usage."
b) L'art. 28 du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) fixe les exigences en matière d'éclairage.
Il a la teneur suivante:
"1
Tout local
susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement
et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas
inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de 1 m² au minimum. Cette
proportion peut être réduite au 1/15e de la surface du plancher et à 0,80 m² au
minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les contraintes de l'état
existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises pour les fenêtres,
les lucarnes et les tabatières.
2
Les conditions fixées par l'alinéa 1 peuvent être
satisfaites par une véranda ou une serre accolée à l'immeuble."
c) En l'occurrence, le Tribunal a constaté, en
audience, les dimensions de la cuisine et des ouvertures éclairant cette pièce.
Après l'inspection locale, la Municipalité a produit un plan/croquis comportant
un calcul des surfaces éclairantes de la cuisine de la recourante sans tenir
compte de la fenêtre litigieuse sur la façade ouest. Selon les indications figurant
sur ce document, la surface approximative de la cuisine est de 11 m
2
.
L'éclairage naturel minimum, selon les exigences de l'art. 28 al. 1 RLATC, est
donc pour la cuisine de 1.375 m
2
(1/8 de 11 m
2
).
Selon le calcul produit par la Municipalité et non
contesté, la surface vitrée de la porte-fenêtre sur la façade nord est de 0.81
m
2
(90 x 90 cm)
et celle de la fenêtre sur la même façade
de 0.9 m
2
(90 x 100). La surface totale éclairante des deux
ouvertures sur la façade nord est donc de 1.71 m
2
(0.9 + 0.81). Ces
dimensions confirment les constatations faites en audience et force est ainsi
de conclure que les ouvertures restantes seront suffisantes pour assurer un éclairage
de la cuisine (11 m
2
)
conforme aux exigences
de l'art. 28 al. 1 RLATC.
d) Quant à l'évacuation de la fumée du fourneau de
la cuisine, l'art. 31 RLATC, applicable aux locaux sanitaires et aux cuisines, dispose
ce qui suit:
"1
Les locaux sanitaires qui n'ont pas
d'ouverture directe sur l'extérieur doivent être ventilés mécaniquement ou
naturellement. Les installations respecteront les dispositions figurant dans le
règlement d'application de la loi cantonale sur l'énergie (RLVLEne).
2 à 3
[…]
4
Les cuisines ont une ouverture directe sur
l'extérieur. Des exceptions peuvent être admises :
a.            lorsque les contraintes de l'état existant
l'imposent;
b.            pour des logements inférieurs à 50 m².
5
L'alinéa 1 est applicable par analogie."
Il a été constaté lors de l'inspection locale que
le four à bois se trouve dans l’angle nord-ouest de la cuisine. Il dispose
d’un conduit d’évacuation de la fumée qui sort sur le toit, de sorte que la
fenêtre litigieuse n'apparaît pas indispensable pour évacuer la fumée. De
surcroît, la cuisine dispose d'une fenêtre et d'une porte donnant sur
l'extérieur situées sur la façade nord permettant l'aération naturelle de la
pièce. Les exigences de l'art. 31 al. 4 RLATC sont donc respectées
, malgré
la
suppression de la fenêtre existante sur la façade ouest du
bâtiment.
e) Vu ce qui précède, la construction
du nouveau bâtiment sur la parcelle n° 159 n'aura pas pour conséquence de
rendre la cuisine de la recourante inhabitable; les conditions de salubrité prévues
par le règlement cantonal seront respectées malgré la suppression de la fenêtre
sur la façade ouest du mur mitoyen (art. 28 et ss RLATC).
Ce grief, mal fondé, doit partant être
rejeté.
6.
Concernant le projet, la recourante reproche tout d'abord à la
Municipalité de ne pas avoir étudié un projet de restauration du bâtiment existant
n° ECA 276 qui a obtenu la note 4 au recensement architectural. Elle estime que
l'autorité intimée aurait dû examiner au préalable les possibilités de
transformation, sans démolition complète, du bâtiment n° ECA 276, afin de
préserver l'ensemble bâti.
a) Comme indiqué ci-dessus, le permis de construire
constitue une autorisation de police à laquelle l'administré a droit pour autant
qu'il remplisse les conditions posées par les textes applicables. L'autorité
municipale n'a pas à élaborer des variantes destinées à s'imposer aux
constructeurs, ni à subordonner l'octroi de l'autorisation à des conditions
accessoires non prévues par la loi.
b) Quant à la portée du recensement architectural,
celui-ci n'est pas prévu par la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11), mais
par l'art. 30 de son règlement d'application du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1),
aux termes duquel le département établit le recensement architectural des
constructions en collaboration avec les communes concernées, selon les
directives publiées à cet effet. Le recensement architectural, dont le processus
est décrit dans une plaquette intitulée "
Recensement architectural du
canton de Vaud
", éditée en novembre 1995 par la section monuments
historiques et archéologie de l'ancien Service des bâtiments et rééditée en mai
2002 (ce document est disponible sur le site internet de l'Etat de Vaud à l'adresse
suivante: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/culture/patrimoine_bati/fichiers_pdf/MS_Brochure_Recensement_mai2002.pdf),
est une mesure qui tend à repérer et à mettre en évidence des bâtiments dignes
d'intérêt, de manière à permettre à l'autorité de prendre, le cas échéant, les
mesures de protection prévues par la loi. Il comporte l'attribution de notes qui
sont les suivantes: *1*: Monument d'importance nationale; *2*: Monument
d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local; *4*: Objet bien
intégré; *5*: Objet présentant qualités et défauts; *6*: Objet sans intérêt;
*7*: Objet altérant le site. Le recensement architectural couvre en principe
tous les bâtiments et n'entraîne pas en soi de mesures de protection spéciales
au sens des art. 16 et 17 LPNMS (objets à l'inventaire) ou des art. 23 et 54
LPNMS (objets classés). A l'exception des notes 1 et 2 (qui impliquent une mise
à l'inventaire), les notes attribuées dans le recensement architectural ont un
caractère purement indicatif et informatif; elles ne constituent pas une mesure
de protection. Les véritables mesures de protection prises en application de la
LPNMS relèvent de la "protection spéciale" au sens des art. 49 ss: il
s'agit de la mise à l'inventaire et du classement, mesures décidées par le département
cantonal (cf. notamment CDAP AC.2020.0014 du 14 décembre 2020 consid. 1c;
AC.2019.0278 du 7 juillet 2020 consid. 2c). Elles sont en revanche un élément
d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du
territoire, notamment dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités
appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des
constructions (cf. arrêt TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.6; CDAP
AC.2019.0155 - AC.2019.0315 du 24 novembre 2020 consid. 3a/bb; AC.2018.0178 du
18 décembre 2019 consid. 2b et les références).
La note 4 est attribuée à un objet bien intégré par
son volume, sa composition et souvent encore sa fonction. Les objets de cette
catégorie forment en général la majorité des bâtiments d'une localité. Ils sont
donc déterminants pour l'image d'une localité et constitutifs du site. A ce
titre, leur identité mérite d'être sauvegardée. Toutefois, ils ne possèdent pas
une authenticité ni une qualité architecturale justifiant une intervention systématique
de la section des monuments historiques en cas de travaux. Ces objets
nécessitent néanmoins un traitement approprié et soigné afin de préserver
l'image du site. Leur sauvegarde et leur mise en valeur doivent être garanties
dans le cadre de la planification communale (cf. TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017
consid. 2.5; CDAP AC.2020.0054 du 9 mars 2021 consid. 6d/bb; AC.2018.0178 du 18
décembre 2019 consid. 2b et les références).
c) En l'occurrence, comme indiqué plus haut, le
bâtiment n° ECA 276 est situé dans l'aire des constructions nouvelles qui est
destinée à la réalisation de nouveaux volumes bâtis et non dans l'aire des
constructions existantes dans laquelle le gabarit des bâtiments doit être
maintenu (cf. chapitre 2.1 RPPA; art. 2.1.1 RPPA précité). Ceci signifie que le
législateur communal, en adoptant le PPA n'a pas voulu conserver le bâtiment existant
n° ECA 276. Dans son préavis précité, la DGIP-MS ne remet d'ailleurs pas en cause
la possibilité de démolir le bâtiment existant n° ECA 276, recensé en note 4,
et de reconstruire à la place un bâtiment plus haut à cet emplacement. La Municipalité
n'est donc pas tenue d'étudier une éventuelle variante relative au maintien du
bâtiment existant, alors que l'objet du permis de construire porte sur la démolition
de celui-ci et la construction d'un nouveau bâtiment.
Ce grief est rejeté.
7.
La recourante se plaint essentiellement du défaut d'esthétique et d'intégration
du nouveau bâtiment projeté sur la parcelle n° 159. Elle fait valoir plusieurs
griefs à ce sujet.
a) L’art. 86 LATC impose à la Municipalité de veiller
à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect
et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de
nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al.
2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter
l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).
Sous le titre "Matériaux, couleurs et
esthétique", l'art. 3.2.2 RPPA prévoit ce qui suit:
"Le choix de tous les matériaux entrant dans l'aspect
extérieur du bâtiment (crépis, maçonnerie, tuiles, contrevents, etc.), de ses
abords ainsi que leur teinte est soumis à la Municipalité.
Les constructions nouvelles et les transformations doivent se
faire selon une expression architecturale contemporaine sobre, dans le respect
de l'architecture des bâtiments de la Vieille Ville."
L'art. 4.1 RPPA renvoie pour le surplus à titre subsidiaire
au règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
de décembre 2013 (ci-après: le RPGA). L'art. 27.1 RPGA comporte une clause
générale d'esthétique et d'intégration, applicable à toutes les zones à bâtir,
dont la teneur est la suivante:
"La Municipalité peut prendre
toutes mesures tendant à éviter l'enlaidissement du territoire communal,
conformément aux dispositions des articles 86 et 87 LATC.
Les entrepôts et dépôts ouverts à
la vue du public sont interdits.
La Municipalité peut exiger la
plantation d'arbres, de groupes d‘arbres ou de haies pour masquer les
installations existantes. Elle peut en fixer les essences. Les dispositions des
articles 8 et 9 du règlement d'application de la loi sur les routes restent
réservées.
Les constructions, agrandissement
,
transformations de toute espèce, les crépis et les
peintures, les affiches, etc., de nature à nuire au bon aspect du lieu, sont
interdits.
Toutes les couleurs de peinture
extérieure ou les enduits des constructions nouvelles et des réfections, tous
les murs et clôtures, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction
et notamment les matériaux de couverture doivent être approuvés par la Municipalité,
qui peut exiger un échantillonnage.
Sur l'ensemble du territoire
communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les
installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect
satisfaisant.
D‘une manière générale, il est
recommandé de rencontrer la Municipalité durant la phase préalable à un dépôt
de permis de construire afin de recueillir son avis sur les grands principes du
projet."
b) Selon le Tribunal fédéral, en matière
d'esthétique des constructions, l'autorité communale qui apprécie les
circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de
construire bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité
de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Dans la mesure où la
décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances
pertinentes, l'instance de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir
d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre
appréciation à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement
pas soutenable ou contrevient au droit supérieur (arrêts TF 1C_337/2015 du 21
décembre 2015 consid. 6.1.1; 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3;
1C_849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2 et les références).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le Tribunal observe une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans
autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner
que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant
étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA-VD; arrêt TF 1C_450/2008 du
19 mars 2009; CDAP AC.2021.0101 du 21 juin 2021 consid. 3b et les références).
Ainsi, le Tribunal de céans s’assurera que la question de l’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la
base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et
par référence à des notions communément admises (CDAP AC.2018.0260 du 6 mai 2019
consid. 6b et les références).
c) Comme déjà indiqué, la ville de Cossonay figure à
l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en
Suisse (ISOS) comme petite ville d'importance nationale. La parcelle n° 159 est
située dans le périmètre 1 (P1) "
Bâti médiéval établi sur le bord d'un
plateau, dominant la vallée de la Venoge, prenant une forme ovalisée, doté
jadis d'une enceinte dont le tracé reste perceptible, dès le 13e s
."
L'objectif de sauvegarde A a été attribué à ce secteur. La catégorie A indique
l'existence d'une substance d'origine. La plupart des bâtiments et des espaces
présentent les caractéristiques propres à une même époque ou à une même région.
L’inscription d’un objet d’importance nationale dans
un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé
intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de
mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN).
Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle
selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées
par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs,
d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2
LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause,
comme l’al. 2 l’indique clairement.
En cas de tâches cantonales ou communales, la
protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal
pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux.
Les cantons et les communes ont ainsi l’obligation de prendre en compte les
objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption d’un nouveau
plan d’affectation (arrêt TF 1C_188/2007 du 1er avril 2009, in DEP 2009 p.
509).
A contrario
, les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement
applicables lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne l’octroi d’un permis
de construire. Ils pourront toutefois être pris en considération dans le cadre
de l’interprétation des dispositions cantonales et communales pertinentes,
notamment celles relatives à la clause d’esthétique. L'évaluation de la valeur
d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires
fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à
disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause
d'esthétique (CDAP AC.2018.0285 du 4 septembre 2019; AC.2017.0060 du 23 mai
2018 et les références; AC.2014.0389 du 15 décembre 2015; AC.2015.0089 du 11
novembre 2015 consid. 3a/dd; AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2a/bb;
AC.2013.0175 du 10 décembre 2013 consid. 2f; AC.2010.241 du 16 novembre 2011
consid. 3c). Cette répartition des compétences découle directement de la
disposition constitutionnelle relative à la protection de la nature et du patrimoine
(art. 78 Cst.) (cf. TF 1A.142/2004 du 10 décembre 2004, in RDAF 2006 629; CDAP AC.2015.0089
précité consid. 3a/dd; AC.2014.0166 précité consid. 2a/bb; AC.2010.0127 du 6
janvier 2011).
d) La Commune de Cossonay a adopté un plan partiel
d'affectation "
Vieille Ville
", en vigueur depuis décembre
2017, qui a pour objectifs, conformément aux buts de protection de l'ISOS, de
fixer les mesures nécessaires à la préservation de la structure et de la
substance historique des éléments construits et paysagers, ainsi que du
caractère de la vieille ville; il définit les possibilités de constructions
nouvelles dans le tissu historique, en garantissant l'intégration architecturale
et urbanistique de chaque bâtiment à l'ensemble bâti et précise les
transformations possibles du bâti existant (cf. art. 1.3 RPPA). Le chapitre 2.2
applicable aux aires de constructions nouvelles contient des règles spécifiques
de construction pour les nouveaux bâtiments. Le chapitre 2.3 du RPPA comporte
en outre des règles de construction applicables à toutes les aires de
constructions qui ont pour fonction d'assurer l'intégration et l'esthétique des
bâtiments dans le tissu bâti existant.
La parcelle n° 159 étant colloquée en zone de la Vieille
Ville (art. 1.4 RPPA), le bâtiment existant n° ECA 276 est sis dans les aires
de constructions nouvelles qui sont destinées à la réalisation de nouveaux
volumes bâtis permettant soit de compléter le tissu existant soit par
démolition-reconstruction de remédier à des situations perturbant le site
(implantation et/ou architecture; cf. art 2.2.1 RPPA). Les conditions spécifiques
d'intégration et d'esthétique applicables ici sont celles mentionnées au chaptire
2.2. et 2.3 du RPPA. C'est partant à la lumière de ce qui précède qu'il
convient d'examiner les différents griefs de la recourant en relation avec
l'esthétique du projet litigieux.
8.
La recourante estime que le bâtiment projeté serait trop moderne pour
s'intégrer harmonieusement avec les autres constructions de la rue ********.
Elle estime qu'il ne respecte pas plusieurs dispositions du RPPA, s'agissant du
traitement des façades, des obscurcissements et des panneaux solaires.
a) La recourante se plaint en premier lieu du garage.
Elle reproche à la Municipalité d'avoir autorisé un garage au rez-de-chaussée
du bâtiment alors qu'elle refuserait systématiquement aux propriétaires de
bâtiments sis à la rue ******** d'autoriser des travaux afin d'aménager un garage.
Elle estime que la réalisation d'un garage donnant sur la rue n'est pas en
harmonie avec le bâti existant.
L'art. 2.3.1 RPPA dispose ceci:
"Dans les aires de constructions
concernées par un front d'implantation obligatoire, les constructions nouvelles
et les reconstructions doivent s'implanter sur le front d'implantation obligatoire.
L'aménagement de garages dans les
rez-
de-chaussée des fronts d'implantation obligatoire se
fait par une approche au cas par cas, basée sur un potentiel de densification
et sur le respect patrimonial des bâtiments et du site
. Pour les bâtiments
existants, l'aménagement de garages dans les rez-de-chaussée de ces fronts n'est
en principe pas autorisé en particulier s'il y a nécessité d'agrandir et de
modifier l'ouverture en façade."
La recourante se réfère au préavis de la DGIP-MS qui
mentionnait notamment ceci:
"Le retrait et le bardage de
bois de la partie inférieure de la façade inverse en quelque sorte la
hiérarchie traditionnelle (rez-de-chaussée voisin avec appareil à refends).
Cette proposition répond certainement à l’exigence d’insérer un garage sans
qu’il en résulte une large porte. A défaut de pouvoir éviter le stationnement à
l’intérieur de l'édifice, ce qui serait idéal pour préserver le caractère de la
rue, une attention particulière aux détails et une mise en œuvre soignée des portes
et des façades du rez-de-chaussée seront nécessaires (profondeur de la saillie
bien maîtrisée traitement continu entre la porte du garage et ses montants,
finition du crépi en partie supérieure, etc.). En outre, il conviendrait
d'éviter que la porte d'entrée soit uniquement vitrée."
En l'espèce, l'aire de constructions nouvelles sur
la parcelle n° 159 est concernée par un front d'implantation obligatoire, côté
rue, qui est figuré par une ligne en jaune sur le PPA.
Le projet prévoit un garage au rez-de-chaussée, côté
rue, du nouveau bâtiment. Selon une interprétation
a contrario
de l'art.
2.3.1 RPPA, l'aménagement de garages dans les rez-de-chaussée des fronts
d'implantation est autorisé pour l'aire de constructions nouvelles,
l'appréciation se faisant par une approche au cas par cas, basée sur un
potentiel de densification et sur le respect patrimonial des bâtiments et du
site.
Lors de l'inspection locale, la
Municipalité a confirmé que l'art.
2.3.1 RPPA
fait une
distinction entre les constructions existantes et les constructions nouvelles
et qu'elle est plus stricte s'agissant de l’aménagement de garages en front de
rue pour les bâtiments existants que pour les bâtiments nouveaux. Elle a indiqué
qu'elle était favorable au projet de garage dans le nouveau bâtiment, compte
tenu des problèmes de stationnement dans la Vieille Ville.
La différence de traitement entre propriétaires de
bâtiments sis à la rue ********, résulte donc de l'application du RPPA qui n'autorise
en principe pas l'aménagement d'un garage en front de rue pour les bâtiments dans
l'aire de constructions existantes. Les critiques de la recourante, à propos d'une
inégalité de traitement du présent projet par rapport aux propriétaires d'autres
bâtiments existants à la rue ******** sont donc mal fondés, la différence de
traitement entre ces deux catégories de bâtiments résultant de la volonté du législateur
communal. A cela s'ajoute que le Tribunal a constaté lors de l'inspection locale
que plusieurs bâtiments de la rue ********, dont celui de la recourante,
disposent d'un garage en front de rue. La recourante est donc mal venue de se plaindre
ici d'une inégalité de traitement.
Vu ces éléments, l'appréciation de la Municipalité selon
laquelle l'aménagement d'un garage dans le rez-de-chaussée du nouveau bâtiment,
côté rue, peut être autorisé en vertu de l'art. 2.3.1 RPPA peut être confirmée.
b) La recourante critique également le bardage en
bois prévu sur l'ouverture du garage, dans la partie inférieure de la façade
côté rue. Elle reprend à cet égard les critiques émises par la DGIP.
L'art. 2.3.2 RPPA précité prévoit que le choix de
tous les matériaux entrant dans l'aspect extérieur du bâtiment est soumis à la
Municipalité. L'art. 2.3.9 RPPA relatif aux façades prévoit notamment que les
couleurs et matériaux de façades doivent être en harmonie avec ceux des
immeubles voisins existants, dans la mesure où ces derniers sont jugés acceptables
par la Municipalité.
Le Tribunal a constaté lors de l'inspection locale qu'un
bâtiment directement voisin, situé de l'autre côté de la rue ******** en face
du bâtiment projeté, dispose d'une façade en front de rue entièrement en bois (plusieurs
photographies de ce bâtiment figurent d'ailleurs au dossier de la Municipalité).
Le bardage en bois prévu sur la partie inférieure du nouveau bâtiment n'apparaît
donc pas insolite dans le bâti existant, étant relevé que la porte du garage de
la recourante, en front de rue, est également en bois. Il n'y a partant aucun motif
de mettre en doute l'appréciation de la Municipalité qui estime que le garage
s'intègre dans le bâti existant, conformément aux exigences de l'art  2.3.9 RPPA.
Ce grief est partant rejeté.
9.
La recourante se plaint ensuite du nombre d'ouvertures sur la façade
côté rue qui restent selon elles très conséquentes et peu conformes au reste du
bâti. Elle se plaint de la porte d'entrée, qui serait entièrement vitrée. Elle critique
également les ouvertures sur la façade côté jardin (cour). Elle ne critique en
revanche pas les lucarnes sur les deux pans de la toiture (cf. art. 2.3.7
RPPA).
a) Les art. 2.3.5 et 2.3.6 RPPA régissent les
ouvertures en façades. Ils ont la teneur suivante:
"Article 2.3.5        Ouvertures
en façade (portes et fenêtres)
Les cadres des fenêtres doivent
être réalisés en bois ou en bois-métal, les portes en bois.
Pour les ouvertures historiques,
le verre des fenêtres doit présenter un effet de subdivision en carreaux prenant
la forme de rectangles debout ou de carrés. Leur réalisation doit se faire :
> soit par une subdivision
structurelle si la technique utilisée permet de répondre aux exigences
d'isolation thermique,
> soit par un vitrage isolant
d'un seul tenant avec la pose de petit-bois fixes ("clips" interdits).
Ceux-ci doivent être appliqués sur les faces intérieures et extérieures, et
complétés par un intercalaire noyé entre les 2 verres du vitrage isolant afin
de garantir l'aspect d'une division de vitrage structurelle de toutes parts.
L'épaisseur du petit-bois doit s'inscrire dans le nu du cadre de la fenêtre.
Pour les percements contemporains
traités comme tels (sans encadrement dans la maçonnerie, etc.) ainsi que pour
les percements de forme particulière, des verres sans subdivision sont admis.
Lors de remplacement d'ouvertures existantes,
le dormant de l'ancienne menuiserie ne pourra pas être maintenu pour y fixer un
dormant nouveau.
Article
2.3.6
Ajourement des rez-de-chaussée et vitrines
L'aménagement du rez-de-chaussée doit
respecter l'harmonie et l'architecture du reste de la façade: rythme des pleins
et des vides, symétries, continuités des appuis, etc.
L'ouverture des façades existantes
par des baies d'une largeur telle qu'elle oblige à en modifier excessivement
l'aspect visuel et la structure porteuse est interdite.
L'aménagement
de vitrines dans les rez-de-chaussée est autorisé de cas en cas, pour autant
qu'il n'en résulte pas d'altération des caractéristiques esthétiques du
bâtiment ni du secteur concerné.
La vitrine ne peut pas s'étendre
sur la largeur totale de la façade; elle doit respecter notamment un retrait
latéral par rapport au mur mitoyen ou à la façade latérale, au moins égal à
celui des ouvertures aux étages supérieurs.
Dans le cas d'ouverture d'une largeur supérieure à 5.00m, la
Municipalité peut exiger l'implantation d'au moins un pilier entre la vitrine
et l'entrée, placé au nu de la façade; l'implantation et le dimensionnement de
ce dernier doivent être en harmonie avec le reste de la façade.
Les vitrines donnant sur des locaux d'activités sont de
préférence transparentes sur toute leur surface. Si l'activité sise au rez-de-chaussée
l'impose, des verres translucides sont admis.
En aucun cas, la zone de vitrine
ne peut s'étendre au-delà de la hauteur du rez-de-chaussée."
b) Le permis de construire délivré le 2 octobre 2020
comporte les conditions suivantes relatives aux ouvertures prévues sur la
façade côté rue (et en toiture).
"- Les 3 fenêtres du 1er sont réduites à 1.50 m de hauteur,
menuiseries en bois
- Les 2 ouvertures au niveau des combles en façade sont supprimées
- Les 2 vélux sont descendu[s] pour avoir la vue droite"
c) S'agissant de la façade sur rue, le nouveau bâtiment
projeté ne prévoit pas de vitrine ou baie vitrée au rez-de-chaussée. Seule, l'entrée
du logement sera vitrée sur un tiers de sa surface, les deux tiers restant
étant en bois (cf. plans au dossier et réponse de la Municipalité, p. 6 ). L'entrée
au logement est en outre prévue en retrait de la façade, de sorte qu'elle sera peu
visible depuis la rue. Les exigences relatives à l'ajournement des rez-de-chaussée
selon l'art. 2.3.6 RPPA sont ainsi respectées.
Quant aux ouvertures à l'étage, il est prévu trois fenêtres
au 1
er
étage de 1.5 m de haut selon les conditions figurant au
permis de construire. Leur largeur ne dépasse pas un mètre (90 cm selon le plan
du 1
er
étage). La Municipalité a tenu compte des remarques de la
DGIP-MS qui estimait que les ouvertures prévues initialement sur la façade côté
rue, au premier étage, soit des baies verticales hautes de 2 m à 2.5 m, portaient
atteinte au caractère remarquable de la rue ******** et qu'elles devaient être
limitées à 1.5 m de haut. La Municipalité a également tenu compte de la demande
de l'autorité cantonale précitée de supprimer les deux ouvertures prévues au niveau
du sol des combles qui ne s'intégraient pas. Un plan de la façade modifiée a
été transmis à la DGIP-MS. Celle-ci a estimé que les modifications apportées à
la façade sud étaient à même d'assurer une meilleure intégration du bâtiment
dans son contexte à forte valeur patrimoniale. La Municipalité a ainsi tenu
compte de l'appréciation de cette autorité cantonale spécialisée, de sorte que
le Tribunal ne voit pas de raison de remettre en cause l'appréciation de ces
autorités à cet égard. Il convient en conséquence de retenir que les ouvertures
prévues sur la façade, côté rue, s'intègrent dans le bâti existant et sont conformes
à la réglementation.
d) Quant à la façade nord sur laquelle il est prévu
deux baies vitrées, les critiques de la recourante sont peu motivées; elle se
limite à relever que la façade serait "quasiment" entièrement vitrée
et que les ouvertures prévues ne s'intégreront pas dans le bâti existant.
La DGIP-MS n'a pas émis de critiques sur les ouvertures
prévues sur la façade nord qui donne sur le jardin, en particulier les deux
baies vitrées situées au rez-de-chaussée. Prévues sur un bâtiment à caractère
contemporain, ces baies vitrées sont certes de nature plus moderne que les
fenêtres des bâtiments voisins. L'aspect du nouveau bâtiment, côté jardin, diffèrera
donc des bâtiments existants contigus, mais il convient de garder à l'esprit qu'une
telle construction est expressément possible au regard du PPA et qu'au
demeurant cette façade ne sera pas visible depuis la rue. Dans ces conditions, le
Tribunal ne voit pas de motifs de s'écarter de l'appréciation de la
Municipalité qui estime que l'aspect de cette façade ne pose pas de problème
d'esthétique ni d'intégration.
e) La recourante se plaint encore que le bâtiment ne
sera pas pourvu de volets au milieu d'un ensemble bâti disposant de tels volets;
elle estime que cela nuira à l'unité du bâti.
aa) L'art. 2.3.8 RPPA dispose que:
"Pour les constructions
existantes, les obscurcissements des fenêtres sont fonction du niveau de protection
du bâtiment concernés:
> pour les bâtiments protégés
et les bâtiments à conserver, les obscurcissements doivent être de type
contrevent
en bois exclusivement,
>pour les autres bâtiments, les
obscurcissements doivent être de type contrevent en bois et en métal.
Les stores à lamelles sont
interdits, sauf si l'architecture d'origine du bâtiment ne se prête pas à la
pose de contrevents.
Pour les
nouvelles constructions, les obscurcissements des fenêtres doivent être en fonction
de la répartition, de la taille et de la forme des ouvertures et soumis pour autorisation
à la Municipalité.
Dans un souci d'harmonie d'ensemble,
les contrevents autorisés sont de 2 types:
> le contrevent plein,
> le contrevent présentant des
jalousies sur le tiers supérieur et plein dans sa partie inférieure.
La teinte de l'obscurcissement
doit être en harmonie avec la teinte du revêtement de façade. Elle peut
toutefois contraster avec cette dernière.
Les dispositions de protection
contre le rayonnement solaire, tels que les toiles fixes ou projection par
exemple, sont soumis pour autorisation à la Municipalité."
bb) En l'occurrence, la Municipalité expose que cette
disposition, s'agissant des constructions nouvelles, laisse un large pouvoir
d'appréciation à la Municipalité. Elle estime que les obscurcissements prévus
pour les fenêtres (stores) s'intègrent dans le bâti existant et relève que la
DGIP-MS indiquait dans son préavis que le caractère résolument contemporain
mais sobre et soignée des fenêtres ne porte pas atteinte au site.
cc) L'art. 2.3.8 RPPA n'impose pas obligatoirement la
pose de volets pour les nouveaux bâtiments, la pose de stores n'étant pas
interdite dans tous les cas (cf. al. 2). Elle peut être justifiée, comme en
l'espèce, compte tenu du caractère contemporain du bâtiment, ce qui a d'ailleurs
été admis par la DGIP-MS. Le Tribunal a constaté lors de l'inspection locale
que plusieurs bâtiments de la rue ******** ne disposent pas de volets. Dans ces
conditions, l'appréciation de la Municipalité selon laquelle la pose de volets ne
contrevient pas à l'art. 2.3.8 RPPA peut être confirmée.
10.
La recourante estime enfin que les panneaux solaires prévus sur le pan sud
du toit, côté rue, doivent être supprimés ou qu'une autre variante aurait dû être
choisie. Elle expose qu'étant le seul bâtiment avec des panneaux solaires sur
le toit dans toute la rue ********, ils sont particulièrement visibles et ne
s'intègrent pas. La constructrice a indiqué en audience que le déplacement des
panneaux sur le pan nord du toit diminuerait le rendement de ceux-ci de l'ordre
de 20%.
a) Depuis le 1er mai 2014, l'art. 18a de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) régit
l'installation des panneaux solaires en toiture. Il a la teneur suivante:
"
1
Dans les zones
à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment
adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22 al. 1. De
tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.
2
Le droit cantonal
peut:
a.            désigner des types
déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels
d'autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;
b.            prévoir une
obligation d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.
3
Les installations
solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance cantonale
ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne
doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.
4
Pour le reste,
l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes
ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques."
b) L'art. 2.3.10 RPPA intitulé "Capteur
solaire" dispose ce qui suit:
"En référence aux articles
18a de la LAT (Loi fédérale sur l'aménagement du territoire) et 32b de l'OAT
(Ordonnance sur l'aménagement du territoire), l'installation en toiture de
capteurs solaires ou autres équipements de même nature doit faire l'objet d'un
contrôle d'opportunité qui prend en compte le respect de l'intégrité d'une construction
ancienne et les qualités des vues sur le quartier concerné.
La Municipalité peut autoriser ce type
d'installations sous certaines conditions:
> la meilleure intégration
devra être recherchée en examinant notamment les éventuelles variantes possibles
(le cas échéant pose sur une annexe, un mur, ...).
> dans tous les cas, les
panneaux solaires font l'objet d'une pose affleurée par rapport au pan de
toiture.
Avant de refuser une installation
solaire, la Municipalité doit solliciter l'avis de la Commission consultative
pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique,
en application de l'art. 14a LVLEne."
c) L'art. 18a al. 4 LAT consacre le principe de la
primauté de l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions
existantes ou nouvelles sur les aspects esthétiques. Le Tribunal fédéral a considéré
que l'interprétation d'un règlement communal à la lumière du droit supérieur,
en l'occurrence l'art. 18a LAT, doit être celle qui fait prévaloir les
intérêts à l'utilisation de l'énergie solaire sur les aspects
esthétiques
(ATF 146 II 367 consid. 3.2.2). Ce n'est qu'en présence d'une
atteinte majeure à un bien culturel ou à un site naturel d’importance cantonale
ou nationale que l'autorisation de poser des panneaux solaires pourrait être
refusée (CDAP AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 7b; AC.2018.0437 du 17
décembre 2019 consid. 7b et la référence citée).
d) En l'espèce, les panneaux solaires sont prévus
sur la partie supérieure du pan sud du toit du bâtiment projeté. Le Tribunal a constaté
lors de l'inspection locale que le toit du nouveau bâtiment, tous comme les
toits des bâtiments voisins, n'était quasiment pas visible depuis la rue ********.
Les panneaux solaires ne seront ainsi à l'évidence pas de nature à porter
atteinte à l'esthétique du quartier, étant aussi rappelé que selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les intérêts à l'utilisation de l'énergie
solaire l'emportent en principe sur les aspects esthétiques. Or la constructrice
a précisé que le rendement de ces panneaux serait considérablement inférieur (environ
20%) s'ils devaient être déplacés sur le pan nord de la toiture.
Il s'ensuit que l'appréciation de la Municipalité selon
laquelle les panneaux solaires sont correctement intégrés dans leur
environnement ne prête manifestement pas le flanc à la critique et peut être
confirmée.
11.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée. L'émolument de justice sera mis à la charge de
la recourante qui succombe (art. 49 LPA-VD et art. 4 du tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV
173.36.5.1). La recourante versera une indemnité à titre de dépens à la Commune
de Cossonay, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD et 11 TFJDA).
S'agissant du montant de cette indemnité, il comprend une participation aux
honoraires et les débours indispensables (art. 11 al. 1 TFJDA). Vu notamment
les opérations effectuées, cette indemnité sera arrêtée à 3'000 fr., pour
l'autorité intimée. Il n'est pas alloué de dépens à la constructrice qui n'a
pas pris de conclusions et qui n'est pas représentée (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Cossonay, du 2 octobre 2020, est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge
de A.________.
IV.
A.________ versera à la Commune de Cossonay une indemnité de 3'000
(trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 27 janvier 2022
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les
pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.