vd_omni · PE.2024.0140 · 2025-04-30 · fr

A._______/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de l'autorité intimée de délivrer en faveur du recourant, ressortissant congolais dont l'autorisation d'établissement avait précédemment été révoquée (cf. arrêt PE.2018.0504 du 13 septembre 2021 confirmé par arrêt TF 2C_805/2021 du 31 mai 2022), une autorisation de séjour afin qu'il puisse rester en Suisse pour se remarier et vivre avec sa première épouse, de nationalité suisse, et leurs trois enfants mineurs.Le recourant a été condamné à onze reprises, dont une peine privative de liberté de deux ans; reconnu coupable, notamment, d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, il a été condamné par le Tribunal correctionnel à une douzième reprise à une peine privative de liberté de dix-huit mois. Il importe peu que le Tribunal correctionnel ait renoncé à prononcer son expulsion, dès l'instant où, avant ce jugement, l'autorisation précédente du recourant avait été révoquée définitivement. Les conditions d'admission n'étant pas manifestement remplies au sens où l'entend l'art. 17 al. 2 LEI, l'autorité intimée pouvait à bon droit lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour. Le recourant fait valoir la protection de sa vie familiale; toutefois, l'intérêt public à l'éloigner s'impose, dans la mesure où il constitue une menace sérieuse pour la sécurité et l'ordre publics. Au moment de reprendre la vie commune avec son ex-épouse et leurs enfants, le recourant ne pouvait ignorer que son passé judiciaire, qui avait déjà conduit les autorités à révoquer son autorisation d'établissement et à le renvoyer de Suisse, et son comportement postérieur étaient de nature à compromettre son projet de regroupement familial.Aucune raison impérieuse ne commandait à l'autorité intimée de réexaminer le prononcé définitif de renvoi dont le recourant faisait l'objet depuis l'arrêt PE.2018.0504.Recours au TF rejeté par arrêt 2C_294/2025 du 4 novembre 2025.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.04.2025 PE.2024.0140

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
30 avril 2025
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
; M. Guillaume Vianin et M.
Raphaël Gani, juges; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population du 11 juillet 2024 confirmant le refus de l'octroi d'une
autorisation de séjour en vue de mariage en sa faveur et son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a
été saisie par le passé d'un recours de A.________ (cause PE.2018.0504). Dans
son arrêt du 13 septembre 2021, elle a retenu les faits suivants:
"A.          Ressortissant de
la République démocratique du Congo né en 1987, A.________ est arrivé en Suisse
en 1994 à l'âge de sept ans, afin de rejoindre son père, avec lequel il n'avait
pas eu de contacts jusqu'alors. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation
d'établissement. Victime de violences de la part de son père, il a dû être placé
en foyers d'accueil jusqu'à sa majorité.
B.           En août 2008, A.________
a épousé B.________, une ressortissante helvétique née en 1987. Deux enfants
sont nés de cette union: C.________, né en 2007, et D.________, née en 2010.
Par jugement du 18 mars 2014
(confirmé sur appel), le Tribunal civil d'arrondissement de ******** a prononcé
le divorce des époux A.________-B.________, attribué l'autorité parentale et la
garde sur les enfants à la mère, octroyé un libre et large droit de visite au
père et astreint par ailleurs ce dernier à contribuer à l'entretien de chacun
de ses enfants par le versement d'une pension de 200 fr. par mois jusqu'à l'âge
de six ans, de 300 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de douze ans, de 400 fr. dès
lors et jusqu'à l'âge de seize ans et de 500 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité ou jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle.
Par jugement du 20 avril 2017
(confirmé sur recours), la Justice de paix du district ******** a restreint le
droit de visite de A.________ à un samedi sur deux de 9h à 18h, à charge pour
l'intéressé d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y
ramener.
C.           Depuis le mois de
février 2015, A.________ est en couple avec E.________, une ressortissante
helvétique née en 1994. Deux enfants, que l'intéressé a reconnus, sont nés de
cette relation: F.________, né en 2015, et G.________, née en 2017. A.________
et E.________ ont toujours conservé des appartements séparés.
D.           Depuis 2008, A.________
a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:
a) Par ordonnance pénale du 23 mai
2008, le Juge d'instruction de ******** l'a condamné à une peine pécuniaire de
90 jours-amende, avec sursis pendant trois ans (révoqué le 10 août 2010), et à
une amende de 900 fr. pour violation des règles de la circulation routière,
ébriété qualifiée, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire et conduite sans permis de conduire ou malgré un
retrait.
b) Par ordonnance pénale du 9
décembre 2008, le Juge d'instruction de ******** l'a condamné à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant deux ans (révoqué le 30
avril 2013), pour dommages à la propriété.
c) Par ordonnance pénale du 10
août 2010, le Juge d'instruction ******** l'a condamné à une peine pécuniaire
de 120 jours-amende, avec sursis pendant cinq ans (révoqué le 25 août 2016), et
à une amende de 750 fr. pour circulation sans assurance responsabilité civile,
circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, ébriété
qualifiée, contravention à l'ordonnance fédérale sur les règles de la
circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
d) Par arrêt du 30 avril 2013 (qui
faisait suite à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral consécutif à un recours
de l'intéressé), la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal l'a condamné à une
peine privative de liberté de neuf mois et à une amende de 200 fr. pour rixe,
violation de domicile, vol et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
e) Par ordonnance pénale du 3
novembre 2015, le Ministère public de l'arrondissement ******** l'a condamné à
une amende de 500 fr. pour contravention à la loi sur le transport des
voyageurs.
f) Par jugement du 25 août 2016,
le Tribunal correctionnel ******** l'a condamné à une peine privative de
liberté de deux ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par
la Cour d'appel pénale le 30 avril 2013, à une peine pécuniaire de 30
jours-amende, ainsi qu'à une amende de 400 fr. pour lésions corporelles simples
qualifiées, contrainte, violation de domicile, actes d'ordre sexuel avec des
enfants, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d'accomplir un acte officiel, conduite en état d'ébriété qualifiée,
conduite d'un véhicule automobile malgré le retrait du permis, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention au Règlement général de
police de la Commune de ********.
g) Par ordonnance pénale du 24
mars 2017, le Ministère public de l'arrondissement ******** l'a condamné à une
privative de liberté de dix jours, peine complémentaire à celle prononcée par
le Tribunal correctionnel de ******** le 25 août 2016, pour obtention
frauduleuse d'une prestation.
h) Par ordonnance pénale du 14
août 2017, le Ministère public de la Confédération l'a condamné à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de 200 fr. pour violence ou
menace contre autorités et les fonctionnaires.
i) Par ordonnance pénale du 14
mars 2018, le Ministère public de l'arrondissement ******** l'a condamné à une
peine privative de liberté de 30 jours pour dommages à la propriété et
violation de domicile.
j) Par ordonnance pénale du 30
juillet 2018, le Ministère public de l'arrondissement ******** l'a condamné à
une peine pécuniaire de 20 jours-amende ainsi qu'à une amende de 300 fr. pour
voies de fait et injure.
E.           Le 24 octobre 2017, A.________
a été incarcéré aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) en vue de
l'exécution notamment de la peine prononcée le 25 août 2016 par le Tribunal
correctionnel de ********.
Par ordonnance du 20 mai 2019, le
juge d'application des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle
à A.________. Il a posé en effet un pronostic défavorable, en se fondant
notamment sur un rapport d'évaluation criminologique du 10 septembre 2018,
retenant que l'intéressé appartenait à une catégorie d'individus pour laquelle
les niveaux de risque de récidive générale et violente étaient élevés. Par
arrêt du 12 juin 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a
confirmé cette appréciation.
A.________ a été libéré le 15
décembre 2019 au terme de ses peines.
Durant sa détention et à compter
du mois d'août 2018, A.________ a bénéficié, à sa demande, d'un suivi
psychothérapeutique au sein du Service médical des EPO.
F.           Dans l'intervalle,
par lettre du 28 mai 2018, le Service de la population (SPOP) a informé A.________
qu'il envisageait de proposer au Chef du Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS) la révocation de son autorisation
d'établissement et son renvoi de Suisse, compte tenu des nombreuses
condamnations pénales dont il avait fait l'objet.
L'intéressé s'est déterminé le 6
juin 2018, en invoquant en substance la durée de son séjour en Suisse, la
présence de ses quatre enfants, ainsi que son projet de mariage avec E.________.
Il a réitéré son objection à son renvoi dans des lettres des 4 et 27 octobre
2018.
Par décision du 13 novembre 2018,
le Chef du DEIS a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________ et
prononcé son renvoi de Suisse.
G.           a)
Par acte du 14 décembre 2018, A.________, par l'intermédiaire de Me ********, a
recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre cette décision, en concluant principalement à son annulation,
subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il se plaint pour l'essentiel d'une
atteinte à son droit à la vie privée et familiale et d'une violation du
principe de proportionnalité. Il a requis par ailleurs la mise en oeuvre de
toute une série de mesures d'instruction.
(...)"
La CDAP a rejeté le recours formé par A.________ et
a confirmé la décision du 13 novembre 2018. Le recours formé par l'intéressé
contre cet arrêt a été rejeté, par arrêt du Tribunal fédéral 2C_805/2021 du 31
mai 2022.
B.
Le 15 juin 2022, le SPOP a enjoint à A.________ de quitter immédiatement
la Suisse.  Le 20 septembre 2022, A.________ a été convoqué pour un entretien
le 3 octobre 2022 afin d'organiser son départ; lors dudit entretien il a
demandé à être aidé dans l'organisation de son départ. L'intéressé n'ayant
entrepris aucune démarche dans ce sens, le SPOP l'a convoqué une nouvelle fois
les 2 décembre 2022 et 13 mars 2023. L'intéressé n'ayant pas donné suite aux
convocations susmentionnées, le SPOP, lui a adressé le 1
er
mai 2023
une sommation précisant que sans nouvelles de sa part, il serait fait appel à
la police en vue de le conduire à l'audition.
Par décision rendue le 26 septembre 2023, le
Tribunal pénal fédéral a condamné A.________, pour violence ou menace contre
les autorités ou les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel,
violation des dispositions visant à prévenir la transmission de maladies au
sens de la Loi sur les épidémies (LEp) et violation de l'obligation de porter
un masque facial au sens de l'ordonnance COVID-19 situation particulière, à une
peine privative de liberté de 40 jours, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende
et à une amende de 100 francs.
C.
Le 17 mars 2024, A.________ a requis l'octroi d'une tolérance de séjour
en vue de mariage, afin d'épouser à nouveau B.________, avec laquelle il a
repris le ménage commun, en compagnie de leurs trois enfants, une fillette,
prénommée H.________, étant née de cette union le 23 février 2021. Le 22 mars
2024, le SPOP l'a informé de son intention de lui refuser cette tolérance, de
lui impartir un délai pour quitter la Suisse et de proposer au Secrétariat
d'Etat aux migrations (SEM) de prononcer une interdiction d'entrée en Suisse et
au Liechtenstein. L'intéressé s'est déterminé le 29 avril 2024 et a maintenu sa
demande, expliquant notamment avoir renoué une relation avec son ex-épouse et
que tous deux souhaitaient ainsi se remarier.
Par décision du 2 mai 2024, le SPOP a refusé la
délivrance d'une autorisation de séjour en vue de mariage en faveur de A.________
et a prononcé son renvoi de Suisse. Par décision du 11 juillet 2024,
l'opposition de l'intéressé contre cette décision a été rejetée par le SPOP et
un délai de départ immédiat lui a été imparti.
D.
Par acte du 9 septembre 2024, A.________ a saisi la CDAP d'un recours
contre cette dernière décision, dont il demande la réforme en ce sens que
l'autorisation requise lui soit octroyée.
Le SPOP a produit son dossier; il propose le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée.
A.________ s'est déterminé; il a produit une
attestation d'embauche de l'Eglise évangélique du réveil, sous la forme d'un
stage de trois ans ayant débuté en novembre 2022 et pouvant déboucher sur un
engagement en qualité de pasteur.
Par jugement du 19 décembre 2024, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________
coupable d'acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ainsi que d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers en tant qu'elle réprime le séjour illégal et a prononcé à son
encontre une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction d'un jour de
détention provisoire, peine complémentaire à celle prononcée par le Tribunal
pénal fédéral le 26 septembre 2023, peine assortie du sursis pendant cinq ans,
subordonné la règle de conduite suivante pendant le délai d'épreuve:
"paiement
de la somme de 4'000 fr. à E.________ au titre du tort moral subi, étant
précisé qu'il s'acquittera d'une mensualité de 100 fr. chaque 1
er
du
mois, la première fois le 1
er
janvier 2025"
. Le tribunal a
renoncé à prononcer l'expulsion de A.________ du territoire suisse.
A.________ s'est déterminé une ultime fois; il
explique que les deux enfants issus de sa relation avec E.________ vivent
actuellement dans un foyer et qu'il les voit tous les dimanches durant une
demi-journée. Il indique en outre avoir eu un troisième enfant avec cette
dernière, I.________, dont il n'a pas pu faire reconnaître sa paternité, faute
de permis de séjour. Il maintient ses conclusions, en faisant valoir l'intérêt
de ses enfants à l'admission de son recours.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34a de la loi cantonale du 18 décembre 2007 d'application
dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LVLEI; BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre
autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la
loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]; cf. CDAP PE.2021.0144 du 17 décembre 2021 consid. 1).
Interjeté dans le délai légal (art. 95 et 96 al. 1
let. b LPA-VD), le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles
prévues par la loi (cf. art. 79, 91 et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en
matière.
2.
L'autorisation d'établissement du recourant a été révoquée et son renvoi
de Suisse, prononcé par décision du 13 novembre 2018 du département compétent
en vertu de l'art. 2 LVLEI, est entré en force. En effet, le recours interjeté
contre cette décision a été rejeté par arrêt PE.2018.0504 du 13 septembre 2021,
lui-même confirmé par arrêt TF 2C_805/2021 du 31 mai 2022. Or, compte tenu de
l'autorité de chose jugée de l'arrêt, les décisions ayant fait l'objet d'un
recours à la Cour de céans ou au Tribunal fédéral ne sont en principe plus
susceptibles de faire l'objet d'un réexamen. Cependant, on rappelle qu'une
demande de reconsidération ou de réexamen est une requête adressée à l'autorité
qui a rendu une décision en vue d'obtenir la modification ou l'annulation de
celle-ci. Indépendamment du fait qu'elle soit intitulée "nouvelle
demande" ou "demande de réexamen"; elle a ainsi pour
caractéristique d'avoir le même objet qu'une précédente procédure et de
s'adresser à la même autorité que celle qui a rendu la décision dans cette
précédente procédure (cf. arrêts TF 2D_5/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.2; CDAP
PE.2021.0165 du 10 mai 2022 consid. 3a).
En l'espèce, le recourant a requis l'octroi d'une
tolérance de séjour en vue de son remariage avec son ex-épouse. Vu l'art. 3 al.
1 ch. 1 LVLEI, le SPOP est l'autorité compétente pour statuer sur cette
demande. Dans la mesure où l'autorité saisie in casu diffère de celle qui a rendu
la décision entrée en force, il n'y a pas lieu de considérer la requête du
recourant comme une demande de réexamen, dont les conditions de recevabilité ne
peuvent par conséquent pas lui être opposées.
3.
a) Sur le plan matériel, on rappelle que les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du
droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284,
493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148).
b) De nationalité congolaise, le recourant est
ressortissant d’un Etat tiers, avec lequel la Suisse n’est liée par aucune
convention lui accordant un droit de séjour. Par conséquent, son droit de poursuivre
son séjour en Suisse doit être examiné exclusivement au regard du droit
interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application.
4.
a) Aux termes de l'art. 17 LEI, l’étranger entré légalement en Suisse
pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation
de séjour durable doit attendre la décision à l’étranger (al. 1). L’autorité
cantonale compétente peut autoriser l’étranger à séjourner en Suisse durant la
procédure si les conditions d’admission sont manifestement remplies (al. 2). La
jurisprudence applique par analogie cette disposition aux personnes entrées ou
séjournant illégalement en Suisse (ATF 139 I 37 consid. 2.1). Une telle
autorisation temporaire, dite de "séjour procédural", ne peut être
accordée que lorsque les conditions d'admission sont "manifestement"
remplies. Selon l’art. 6 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201), les conditions d'admission visées à l'art. 17 al. 2 LEI sont manifestement
remplies notamment lorsque les documents fournis attestent d'un droit légal ou
d'un droit découlant du droit international public à l'octroi d'une
autorisation de séjour ou de séjour de courte durée, lorsqu'aucun motif de
révocation au sens de l'art. 62 LEI n'existe et que la personne concernée
accepte de collaborer au sens de l'art. 90 LEI.
Le "séjour procédural" vise à modérer
l'obligation de quitter la Suisse imposée par l'art. 17 al. 1 LEI lorsqu'une
autorisation de séjour sera vraisemblablement délivrée, au point de priver de
sens un tel départ. La question de savoir si une telle autorisation peut
manifestement être accordée doit être examinée sur la base d'une appréciation
sommaire des chances de succès, conformément à la pratique en matière de
mesures provisionnelles (ATF 139 I 37 consid. 2.2; arrêt TF 2D_74/2015 du 28
avril 2016 consid. 2.2). Dès lors que l'art. 17 al. 2 LEI exige que les
conditions de délivrance de l'autorisation de séjour soient manifestement
remplies, le requérant au bénéfice d'un droit à un tel permis doit être
autorisé à séjourner, respectivement à poursuivre son séjour en Suisse lorsque
les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement
plus élevées que celles qu'elle soit refusée (ATF 139 I 37 consid. 4.1; arrêts
TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2; 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.3.2).
A cet égard, l'autorité n'est pas tenue de procéder à une instruction
approfondie; inversement toutefois, elle ne saurait se prononcer d'une manière
schématique et doit peser, dans le cadre de l'art. 96 LEI, les circonstances
qui lui sont connues. Lorsque l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à une
autorisation de séjour, l'existence de motifs de refus (mariage de
complaisance, condamnations pénales, dépendance de l'aide sociale, etc.),
permettant de dénier que les conditions d'admission sont manifestement remplies
au sens de l'art. 17 al. 2 LEI, doit reposer sur des indices concrets
suffisants; de vagues suppositions, dénuées d'ancrage tangible, ne suffisent
pas (ATF 139 I 37 consid. 3.5 et 4.2; arrêt TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016
consid. 2.2 et 2.3).
b) L'art. 30 al. 1 let. b LEI – en relation avec
l'art. 31 OASA – prévoit en outre qu'il est possible de déroger aux conditions
d'admission (art. 18 à 29) dans le but de tenir compte des cas individuels
d'extrême gravité. Cette disposition permet en particulier de délivrer une
autorisation de séjour en vue de mariage. Les directives établies par le
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), intitulées "I. Domaine des
étrangers (Directives LEI)", version d'octobre 2013, actualisées au 1
er
janvier 2025, prévoient ce qui suit à leur ch. 5.6.5:
"En application de l’art. 30, al. 1, let. b, LEI, en
relation avec l’art. 31 OASA, une autorisation de séjour de durée limitée peut
en principe être délivrée pour permettre à un étranger de préparer en Suisse
son mariage avec un citoyen suisse ou avec un étranger titulaire d'une
autorisation de séjour à caractère durable ou d'établissement (titre de séjour
B ou C). Avant l’entrée en Suisse, l’office de l’état civil doit fournir une
attestation confirmant que les démarches en vue du mariage ont été entreprises
et que l’on peut escompter que le mariage aura lieu dans un délai raisonnable.
De surcroît, les conditions du regroupement familial ultérieur doivent être
remplies (par exemples moyens financiers suffisants, absence d’indices de
mariage de complaisance, aucun motif d’expulsion). Des séjours d’une durée
supérieure à six mois ne peuvent être autorisés que dans des cas isolés et
justifiés, notamment si l’authentification des documents d’état civil prend
beaucoup de temps. La procédure relative au contrôle des documents de mariage
est réglée de manière analogue à la directive du SEM du 25 juin 2012 «Demande
d’entrée en vue du regroupement familial: Profil d’ADN et examen des actes
d’état civil»."
En outre, les Directives LEI précisent les
conditions dans lesquelles une dérogation peut être accordée et une
autorisation de séjour délivrée dans le cas d'un couple concubin avec enfants
(ch. 5.6.4):
"Lorsque le
couple concubin a des enfants, le partenaire d’un citoyen suisse ou d’un
étranger titulaire d’une autorisation d’établissement ou d’une autorisation de
séjour à l’année (titre de séjour C ou B) peut obtenir une autorisation de
séjour en application de l'art. 30, al. 1, let. b, LEI, en relation avec l’art.
31 OASA, lorsque:
− parents
et enfants vivent ensemble;
− les
parents s'occupent ensemble des enfants et veillent à leur entretien;
− la sécurité et l’ordre
publics n’ont pas été enfreints (par analogie avec l’art. 51, en relation avec
l’art. 62 LEI).
Concernant le statut de séjour des
enfants, se référer au ch. 6.1.2. Les enfants dont la mère possède la
nationalité suisse ont la nationalité suisse dès leur naissance (art. 1, al. 1,
let. b, LN). Si le père des enfants possède la nationalité suisse, ses enfants
mineurs acquièrent également la nationalité suisse au motif du rapport de
filiation avec leur père (art. 1, al. 2, LN).
En vertu de l'art. 8 CEDH,
quiconque entretient des relations familiales étroites avec un membre de la
famille résidant en Suisse peut se prévaloir d'un droit à une autorisation. Il
est cependant indispensable que ce parent ait un droit de résidence durable en
Suisse. Le regroupement familial en vertu de l’art. 8 CEDH est réglé au chiffre
6.17.
En l'absence de concubinat, si la
relation avec l'enfant se limite aux visites prévues par le droit de visite,
l'étranger obtiendra un droit de séjour uniquement à certaines conditions (cf.
ch. 6.15.3.1 et 6.17.2.4.2 ; cf. arrêt 2A.87/2002 du 22 février 2002 consid.
2.1; ATF 120 Ib 1 consid. 3c et 120 Ib 22 consid. 4a et 4b)."
Ces directives, édictées dans le but d’assurer
l’application uniforme de certaines dispositions légales, n’ont cependant pas
force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux, ni même
l’administration (ATF 146 II 321 consid. 4.3; 140 II 88 consid. 5.1.2; TF
5A_785/2009 du 2 février 2010 consid. 4.2).
c) A cela s’ajoute qu’un étranger peut également,
selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par l'art. 8 CEDH – à l'instar de l'art. 13 al. 1 de la
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Cette disposition ne
confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de
refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse
peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au
respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. Les
fiancés ou les concubins ne sont en principe pas habilités à invoquer l'art. 8
CEDH; ainsi, l'étranger qui vit en union libre avec un ressortissant suisse ou
une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut, en règle générale,
pas prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le couple n'entretienne
depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et qu'il existe
des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. ATF 144 I
266 consid. 2.5, s’agissant de concubins sans enfants; cf. en outre, TF
2C_976/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1 et les références citées). La
CourEDH, considérant que la notion de "famille" ne se limite pas aux
seules relations fondées sur le mariage, mais peut englober d'autres liens
"familiaux" lorsque les parties cohabitent en dehors du mariage,
retient que, pour déterminer si une relation peut être assimilée à une
"vie familiale", il y a lieu de tenir compte d'un certain nombre
d'éléments, comme le fait de savoir si le couple vit ensemble, depuis combien
de temps et s'il y a des enfants communs (cf. arrêt CourEDH Yigit c. Turquie du
2 novembre 2011, requête n° 3976/05, par. 94 et 96 et les arrêts cités). De manière
générale, la CourEDH n'a accordé une protection conventionnelle à des couples
de concubins qu'en lien avec des relations bien établies dans la durée. De
plus, il y avait au centre de toutes ces affaires la présence d'enfants que les
concubins avaient eus ensemble ou, du moins, élevés ensemble (cf. arrêts CourEDH
Kroon et autres c. Pays-Bas du 27 octobre 1994, requête n° 18535/91, par. 7 et
30; X, Y et Z c. Royaume-Uni du 22 avril 1997, requête n° 21830/93, par. 12 ss
et 36 s.;  Yigit c. Turquie du 2 novembre 2011, requête n° 3976/05, par. 10).
Ainsi, la durée de la vie commune constitue une
donnée objective qui permet d'attester que la relation jouit d'une intensité et
d'une stabilité suffisantes pour pouvoir être assimilée à une vie conjugale (TF
2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1). La jurisprudence a retenu qu'une
durée de vie commune de respectivement dix-huit mois, de trois ans, ou encore
de quatre ans, sans la présence d'enfant et de projet de mariage imminent,
était insuffisante pour qu'un couple de concubins puisse se prévaloir d'une
relation atteignant le degré de stabilité et d'intensité requis pour être
assimilée à une union conjugale protégée par l'art. 8 CEDH (cf. TF 2D_37/2021
du 2 décembre 2021 consid. 3.2.2; 2C_832/2018 du 29 août 2019 consid. 2.2;
2C_85/2018 du 22 août 2018 consid. 8.4; 2C_880/2017 du 3 mai 2018 consid.
3.2.1; 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.2; 2C_97/2010 du 4 novembre
2010 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a toutefois retenu, s'agissant d'une
relation ayant duré plus de deux ans, en présence d'un enfant commun et d'un
projet de mariage concrétisé, l'existence d'une famille "naturelle"
bénéficiant de la protection de l'art. 8 CEDH (TF 2C_661/2010 du 31 janvier
2011 consid. 3).
5.
a) En l’occurrence, le recourant a, selon ses explications, renoué des
liens avec son ex-épouse, B.________, de nationalité suisse, avec laquelle il a
trois enfants, âgés respectivement de dix-huit, quinze et quatre ans, également
de nationalité suisse. Au demeurant, tous deux font ménage commun avec leurs
enfants depuis l'année 2023 et ont entrepris l’ouverture d’une procédure
préparatoire au mariage.
Ainsi, les circonstances du cas d'espèce permettent
d'assimiler la relation entre le recourant et son ex-épouse à une véritable
union conjugale, compte tenu de la jurisprudence précitée. Le recourant
pourrait par conséquent retirer de ce qui précède de manière défendable un
droit conféré par l'
art. 8 CEDH
lui permettant de
rester en Suisse et obtenir ainsi, à l’issue du mariage avec une Suissesse, une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial avec son épouse et ses
enfants, conformément à l’art. 42 al. 1 LEI.
b) aa) On rappelle cependant que les droits prévus à
l’art. 42 LEI s’éteignent, notamment, lorsqu’il existe des motifs de révocation
au sens de l’art. 63 LEI (cf. art. 51 al. 1 let. b LEI). Cette dernière
disposition prévoit, à son alinéa 1
er
, que l’autorisation
d’établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: les conditions
visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b sont remplies (let. a); l’étranger attente
de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger,
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou
extérieure de la Suisse (let. b); lui-même ou une personne dont il a la charge
dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale (let. c);
l’étranger a tenté d’obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette
dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans
le cadre d’une annulation de la naturalisation au sens de l’art. 36 de la loi
du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (let. d). L’art. 62 al. 1 LEI prévoit
pour sa part que l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à
l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur
la présente loi, dans les cas suivants: l’étranger ou son représentant légal a
fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la
procédure d’autorisation (let. a); l’étranger a été condamné à une peine
privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale
prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b). Selon la jurisprudence, on est en
présence d'une peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62
al. 1 let. b LEI lorsque celle-ci est supérieure à un an. Plusieurs peines
inférieures à un an ne doivent pas être cumulées et peu importe que la sanction
ait été prononcée avec sursis, avec sursis partiel ou ferme (ATF 139 I 16
consid. 2.1; 137 II 297 consid. 2.1 et 2.3.6; 135 II 377 consid. 4.2; TF
2C_759/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1).
bb) En l'espèce, par jugement du 25 août 2016, le
recourant a été condamné par le Tribunal correctionnel ******** à une peine
privative de liberté de deux ans, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée par la Cour d'appel pénale le 30 avril 2013, ce qui représente une
peine privative de longue durée, c'est-à-dire de plus d'un an.  Dans une
situation de ce genre, l'art. 62 al. 1 let. b LEI, auquel renvoie l’art. 63 al.
1 let. a LEI, permet déjà à l'autorité compétente de révoquer et
a fortiori
,
de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour. A cela s'ajoute qu'entre le
23 mai 2008 et le 30 juillet 2018, soit sur un peu plus de dix ans, le
recourant a été condamné à dix reprises. En outre, alors qu'il séjournait
illégalement en Suisse, n'ayant pas obtempéré à l'injonction qui lui avait été
faite de quitter le territoire, il a commis de nouvelles infractions et a été
condamné à une onzième reprise le 26 septembre 2023. Durant toute cette période
qui s'étend sur quinze ans, les peines prononcées à son encontre, additionnées,
totalisent trois ans et dix mois. Sans même tenir compte d'une douzième
condamnation prononcée le 19 décembre 2024, donc postérieure à la décision
attaquée, la répétition des infractions déjà commises jusqu'alors et le refus
de se conformer à l'ordre juridique suisse démontrent que le recourant représente
sans aucun doute une menace pour la sécurité et l'ordre public suisses. On
rappelle que la libération conditionnelle lui a été refusée en 2019 compte tenu
d'un risque de récidive élevé et qu'effectivement, le recourant a réitéré dans
ses agissements, ceci en dépit de l'exécution d'une longue peine privative de
liberté. Vu l’art. 63 al. 1 let. b LEI, l'autorité compétente pouvait à bon
droit lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour pour ce motif
également.
En revanche, le recourant ne peut rien retirer de
l'art. 63 al. 3 LEI, aux termes duquel est illicite toute révocation fondée
uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé
une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. En effet,
l'objet du recours a trait uniquement au refus d'une nouvelle autorisation de
séjour. Son autorisation précédente a été révoquée définitivement et ce, avant
même que le Tribunal correctionnel ne rende son jugement du 19 décembre 2024,
dans lequel il a renoncé à prononcer l'expulsion de ce dernier, en dépit de
l'art. 66 al. 1 let. h CP, en considérant que cette mesure l'aurait mis dans
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportaient pas sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, conformément à
l'art. 66 al. 2 CP. En effet, l'art. 63 al. 3 LEI n'empêche pas les autorités
administratives de révoquer une autorisation de séjour ou d'établissement sur
la base d'infractions exclusivement commises avant le 1
er
octobre
2016, comme dans le cas jugé dans l'arrêt PE.2018.0504 du 13 septembre 2021,
confirmé par arrêt TF 2C_805/2021 du 31 mai 2022 (ATF 146 II 321 consid. 5.1 p.
333; 146 II 49 consid. 5 p. 51s.).
cc) Par conséquent, compte tenu de l'existence de
ces deux motifs dirimants de refus d'autorisation, l'autorité intimée pouvait à
juste titre opposer à la demande du recourant le fait que les conditions
d'admission n'étaient pas manifestement remplies au sens où l'entend l'art. 17
al. 2 LEI.
c) aa) La jurisprudence a sans doute admis que
l'existence d'un motif de révocation ou de refus d'une autorisation en matière
de droit des étrangers (art. 62 et 63 LEI) ne peut pas indéfiniment faire
obstacle à l'octroi d'une (nouvelle) autorisation. Ainsi, il sied d'opérer un
nouvel examen au fond de la prétention au regroupement familial après cinq ans
environ, ou plus tôt lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées que
ce nouvel examen s'impose de lui-même (cf. arrêts TF 2C_170/2018 du 18 avril
2018 consid. 4.2; 2C_299/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3; 2C_253/2017 du 30
mai 2017 consid. 4.3; 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.2;
2C_1170/2012 du 24 mai 2013 consid. 3.4.2). Le délai de cinq ans commence à
courir à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de refus,
de non-renouvellement ou de révocation de l'autorisation de séjour ou
d'établissement (cf. arrêt TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.2).
Le nouvel examen de la demande suppose que l'étranger ait respecté son
obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine
ou de séjour (cf. arrêts TF 2C_254/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.2.2;
2C_790/2017 du 12 janvier 2018 consid. 2.1 et 2.4; 2C_253/2017 du 30 mai 2017
consid. 4.3; 2C_519/2014 du 15 janvier 2015 consid. 3.7; 2C_1224/2013 du 12
décembre 2014 consid. 5.1.2; 2C_1170/2012 du 24 mai 2013 consid. 3.4.2). Ne pas
exiger le respect de cette condition reviendrait à permettre à l'intéressé de
contourner la décision de renvoi prise à son encontre (cf. arrêt TF 2C_790/2017
déjà cité consid. 2.4).
bb) In casu, on voit que ces conditions ne sont pas
réalisées, puisque le recourant ne s'est jamais conformé à l'ordre qui lui
avait été donné de quitter la Suisse. En outre, s’agissant du risque de
récidive, on relève que les faits pour lesquels le recourant a été condamné en
2023 sont postérieurs à la décision du 13 novembre 2018. Dans ces conditions,
aucune circonstance ne doit conduire l'autorité à procéder à un examen de la
demande d'autorisation avant l'expiration du délai général de cinq ans admis par
la jurisprudence (cf. sur ce point arrêt TF 2C_170/2018 déjà cité consid. 4.3
et les références). Or, in casu c'est seulement à compter de la notification de
l'arrêt TF 2C_805/2021 du 31 mai 2022 que ce délai commence à courir.
d) Au vu de ce qui précède, c'est sans abuser de son
pouvoir d'appréciation que
l'autorité intimée a refusé de
tolérer le séjour du recourant, afin qu'il puisse se remarier et obtenir une
autorisation de séjour par regroupement familial avec son épouse et ses
enfants.
6.
Le pouvoir d’appréciation de l’autorité compétente en matière de
délivrance d’autorisations de séjour est défini à l’art. 96 LEI, dans sa teneur
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2019, applicable in casu, la
décision attaquée étant postérieure à cette date (art. 126 al. 1 LEI par
analogie). Aux termes de cette disposition, les autorités compétentes tiennent
compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la
situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration (al. 1).
Lorsqu’une mesure serait justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate, l’autorité
compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui
adressant un avis comminatoire (al. 2). L'examen de la proportionnalité de la
mesure sous l'angle de l'art. 96 al. 1 LEI se confond avec celui effectué sous
l'angle de l'
art. 8 par. 2 CEDH
(arrêts TF
2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6; 2C_754/2018 du 28 janvier 2019
consid. 6.1 et les références).
a) Le fait de refuser un droit de séjour à un
étranger dont la famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie familiale et
porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti
par cette disposition (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96). Selon la jurisprudence,
un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de
l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille,
à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui
suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation
d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en
Suisse, cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 100). Les relations familiales qui
peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation
de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre
parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 137 I 113 consid. 6.1 et les
arrêts cités).
Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie
familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de
résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.; 137 I 284
consid. 1.3 p. 287; 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p.
286; arrêt TF 2C_963/2015 du 29 février 2016 consid. 4.1). Ces conditions sont
réalisées en l'espèce. Le recourant fait actuellement ménage commun avec son ex-épouse,
avec qui il projette de se remarier, et leurs trois enfants, les quatre de
nationalité suisse. Il peut ainsi se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH sous
l'angle de la protection de la vie familiale.
b) aa) Le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti par l'art. 8 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant
qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de prolonger une
autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH
suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité
de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.; 135 II 377 consid. 4.3
p. 381). Cette disposition commande une pesée des intérêts qui suppose de tenir
compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé
à l'obtention ou au maintien d'un titre de séjour et l'intérêt public à son
refus ou à sa révocation (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96; 142 II 35 consid. 6.1
p. 46 s.; 140 I 145 consid. 3.1 p. 147). Pour apprécier ce qui est équitable,
l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à
subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus
d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour (ATF 139 I 145 consid.
2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1
p. 185; arrêts TF  2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2; 2C_191/2015 du 12
juin 2015 consid. 4.4). Selon la jurisprudence
Reneja
(ATF 110 Ib 201) –
qui demeure valable tant sous la LEtr (ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135
II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 ss; arrêts TF 2C_759/2015 du 10 septembre 2015
consid. 5.1; 2C_519/2014 du 15 janvier 2015 consid. 3.6 2C_915/2010 du 4 mai
2011 consid. 4) que sous la LEI (arrêt TF 2C_903/2019 du 10 janvier 2020 consid.
4.4) – applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, une
condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de
laquelle, en principe, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour, quand
il s'agit d'une première demande d'autorisation ou d'une requête de
prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Cette
limite de deux ans ne constitue pas cependant pas une limite absolue et a été
fixée à titre indicatif (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148s.).
Le facteur décisif à cet égard demeure la vue d'ensemble de chaque
cas individuel, qui doit être appréciée sur la base de tous les critères
pertinents (ibid., consid. 3.4 p. 153).
Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale
si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de
famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la
famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour ou
dont l’autorisation de séjour est révoquée. En revanche, si le départ du membre
de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art.
8 par. 2 CEDH
(cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96; 140
I 145 consid. 3.1 p. 147; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154s.; arrêt TF 2C_899/2018
du 30 janvier 2019 consid. 4.1; CDAP PE.2019.0203 du 19 mai 2020 consid.
4a; PE.2018.0387 du 26 avril 2019 consid. 3a et les références citées).
En
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut
d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée
des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de mettre en
balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public
à son refus, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF
135 I 153 consid. 2.1 p. 155
).
bb) Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir
compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir
grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses parents (cf. ATF 144 I 91
consid. 5.2 p. 97 s.; 143 I 21 consid. 5.5.1 p. 29; cf. aussi arrêt de la
CourEDH
El Ghatet c. Suisse
du 8 novembre 2016 [requête n° 56971/10], §
27 s. et 46 s.). Les dispositions de la convention ne font toutefois pas de
l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont
l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les
différents intérêts en présence (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321). Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 143 I 21 consid. 5.2 p. 27 s.; ATF
142 II 35 consid. 6.1 et 6.2 p. 46 ss; ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; ATF
139 I 315 consid. 2.2 p. 319 ss), il n'est en principe pas nécessaire que, dans
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit
habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant; un droit plus
étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence (1) de relations étroites
et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et (2) d'un point de vue
économique, (3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison
de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de
son parent et (4) d'un comportement irréprochable. Ces exigences doivent être
appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (arrêts
TF 2C_493/2018 du 9 décembre 2019 consid. 3.2;  2C_1017/2018 du 23 avril 2019
consid. 5.3; 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.3; 2C_1066/2016 du 31 mars
2017 consid. 4.2; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.2 et les arrêts
cités) dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art.
8 par. 2 CEDH). La titularité de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant ne
s'oppose pas à ce qui précède, ce qui est généralement la règle depuis l'entrée
en vigueur des modifications du Code civil le 1
er
juillet 2014
(cf. RO 2014 357; v. ATF 144 I 91 consid. 5.2.1 pp. 97/98).
cc) Lorsqu’en revanche, le parent étranger a
l'autorité parentale et le droit de garde sur son enfant et que cet enfant est
de nationalité suisse, les règles sont moins strictes. Ainsi, lors de la pesée
des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, le fait que le parent étranger
qui cherche à obtenir une autorisation de séjour en invoquant ses relations
avec un enfant suisse (regroupement familial inversé) a adopté un comportement
illégal est à prendre en compte dans les motifs d'intérêt public incitant à refuser
l'autorisation requise. Toutefois, lorsque l'éloignement du parent étranger qui
a la garde exclusive et l'autorité parentale remettrait en cause le séjour de
l'enfant de nationalité suisse en Suisse, la jurisprudence n'exige plus du
parent qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH un comportement irréprochable
et seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics
peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse de pouvoir grandir dans sa
patrie avec le parent qui a le droit de garde et l'autorité parentale sur lui (ATF
144 I 91 consid. 5.2.4 p. 100; 140 I 145 consid. 3.3 p. 148 et les références
citées; arrêts TF 2C_899/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.3.1;  2C_1017/2018
du 23 avril 2019 consid. 5.4.1; 2C_963/2015 du 29 février 2016 consid. 4.3;
2C_54/2011 du 16 juin 2011 consid. 2.2). Cette jurisprudence est dictée par le
fait que le départ du parent qui a la garde de l'enfant de nationalité suisse
entraîne
de facto
l'obligation pour ce dernier de quitter la Suisse. En
pareil cas, le renvoi du parent entre ainsi en conflit avec les droits que
l'enfant peut tirer de sa nationalité suisse, comme la liberté d'établissement,
l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en Suisse
(cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 p. 148; arrêts TF 2C_1009/2018 du 30 janvier
2019 consid. 3.4.2; 2C_786/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.2.1; 2C_523/2016 du
14 novembre 2016 consid. 5.4; 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3). Par
ailleurs, en présence d'une atteinte de peu d'importance à l'ordre public et
d'un lien affectif et économique particulièrement fort avec l'enfant, la
contrariété à l'ordre public ne constitue plus une condition indépendante
rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour, mais un
élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts
(ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 p. 100; arrêts TF 2C_455/2018 du 9 septembre 2018
consid. 5.4.2; 2C_303/2018 du 20 juin 2018 consid. 4.3.2).
c) aa) En l'occurrence, l'intérêt public à éloigner
le recourant est particulièrement fort, dans la mesure où ce dernier constitue
une menace sérieuse pour la sécurité et l'ordre publics, ce qui ressort déjà de
la procédure précédente. Comme on l'a dit plus haut, sur une période de quinze
ans, il a été condamné à onze reprises à des peines qui, additionnées entre
elles, totalisent trois ans et dix mois, dont une peine privative de liberté de
deux ans. Le recourant a été incarcéré le 24 octobre 2017 en vue d'exécuter cette
dernière peine, mais il s'est vu refuser le 20 mai 2019 la libération
conditionnelle au motif que le pronostic était défavorable et qu'un rapport
d'évaluation criminologique du 10 septembre 2018 avait retenu un risque de
récidive élevé. Or, il apparaît, au vu du comportement du recourant depuis la
fin de sa peine, que ce risque s'est concrétisé, puisque ce dernier a été
condamné depuis lors à deux reprises, ceci malgré l'exécution d'une longue
peine privative de liberté. Certes, il ressort des explications du recourant que
depuis lors, découvrant sa foi, il aurait en quelque sorte changé de vie pour
suivre une formation afin d'entreprendre une carrière ministérielle ou sacerdotale.
Néanmoins, compte tenu du lourd passé du recourant, ces explications ne
peuvent, en l'état, être accueillies qu'avec une certaine réserve. A tout le
moins, elles ne pèsent guère d'un poids suffisant dans la pesée des intérêts.
bb) Le recourant se prévaut du respect de sa vie
familiale et notamment de l'intérêt de sa future épouse (et ex-épouse), ses
enfants – les quatre étant, par surcroît, de nationalité suisse – à ce qu'il
puisse vivre sous le même toit qu'eux et s'occupe également, s'agissant à tout
le moins de la benjamine, de leur éducation. Une telle situation peut en effet
conduire à présumer l’existence d’un lien affectif particulièrement fort entre
eux, ainsi que d’un lien économique (dans ce sens, arrêts PE.2020.0026 du 7
avril 2021; PE.2019.0203 du 29 mai 2020). Toutefois, au moment de reprendre la
vie commune avec son ex-épouse et leurs enfants, le recourant ne pouvait
ignorer que son passé judiciaire, qui avait déjà conduit les autorités à
révoquer son autorisation d'établissement et à le renvoyer de Suisse, et son
comportement postérieur étaient de nature à compromettre son projet de
regroupement familial. Cette constatation affaiblit très sérieusement le poids
de son intérêt à la poursuite de la vie familiale en Suisse. De même, en
reprenant le ménage commun avec le recourant, B.________ devait s’attendre à ce
que la vie conjugale et familiale avec ce dernier ne puisse pas se poursuivre
en Suisse. Il en résulte que l’intérêt de cette dernière à pouvoir poursuivre
la vie commune en Suisse avec le recourant doit également être relativisé au
regard de l’importance particulière de l’intérêt public à l’éloigner
l’intéressé. Quant aux trois enfants du couple, on relève que l’éloignement du
recourant n’aurait pas automatiquement pour effet de les contraindre à
rejoindre leur père en République démocratique du Congo; au contraire, ces
derniers peuvent demeurer en Suisse aux côtés de leur mère. A cela s'ajoute que
les deux aînés, âgés de 18 et 15 ans, ont vécu plusieurs années séparés de leur
père, puisqu'à partir de 2014, ils étaient sous l'autorité parentale et la
garde de leur mère. En outre, en 2017, le droit de visite du recourant sur ces
deux enfants a été limité à un samedi sur deux. Par ailleurs, ils sont tous
deux à un âge où, plus autonomes, ils commencent progressivement à acquérir
leur propre indépendance. Il y a donc lieu de relativiser les conséquences de
la séparation de ces enfants d'avec leur père (sur ce point, v.
ATF 139 I 145 consid. 3.7 p. 154). Sans doute, l'éloignement du
recourant aura pour effet de contraindre B.________
à élever seule le
troisième enfant du couple, qui est âgé de quatre ans;
cela
pourrait représenter une source de difficultés non négligeables et n'est guère
propice au développement de cet enfant. Quant aux enfants que le recourant a
eus de sa relation avec E.________
, âgés actuellement de dix et huit
ans, on relève qu'il n'en a pas la garde puisqu'ils sont placés dans un foyer.
Plus généralement s
'agissant
de l'intérêt des enfants mineurs du recourant à pouvoir grandir avec leur père,
au sens de l'art. 3 CDE, qu'il ne faut pas minimiser, on ne peut affirmer que
la présence de leur père en Suisse est indispensable à leur développement, quoi
qu'en dise le recourant. En effet, ceux-ci peuvent demeurer en Suisse, auprès
de leur mère, de sorte que l'on ne saurait prétendre que le renvoi du recourant
en RDC reviendrait à expulser une ressortissante helvète et leurs trois
enfants. Le maintien de relations étroites n'est, quoi qu’il en soit, pas
impossible; le maintien depuis la RDC d'une relation avec une famille restée en
Suisse demeure possible en dépit de distance importante séparant ce pays et la
Suisse, au vu des moyens de communication actuels (cf. dans ce sens, arrêt TF
2C_570/2020 du 29 septembre 2020 consid. 5.5).
Dès lors, il apparaît, au terme
de la pesée des intérêts en présence, que l'intérêt public à l'éloignement du
recourant doit s'imposer à tout autre intérêt, quand bien même celui-ci
revêtirait une certaine importance. Le refus de l'autorité intimée de tolérer
le séjour du recourant en vue de l'obtention d'une autorisation de séjour par
regroupement familial n'apparaît ainsi pas comme étant disproportionné.
7.
Il importe en outre d'examiner la décision attaquée, en tant que
celle-ci impartit au recourant u
n délai de départ
immédiat quitter la Suisse
a) Le prononcé de renvoi du recourant, du 13
novembre 2018, confirmé par arrêt PE.2018.0504 du 13 septembre 2021, lui-même
confirmé par arrêt TF 2C_805/2021 du 31 mai 2022, est revêtu de l'autorité de
chose jugée. Il en résulte que ce prononcé n'est en principe plus susceptible
de faire l'objet d'un réexamen. La voie de la révision est toutefois ouverte
lorsque l'intéressé invoque des faits ou des moyens de preuve qui existaient
déjà lorsque l'autorité a statué ("pseudo nova"), mais qu'il a
découverts postérieurement. En outre, l'autorité administrative est tenue
d'entrer en matière sur une nouvelle demande (ou demande de réexamen) lorsque
les circonstances ont subi des modifications notables (ATF 146 I 185 consid.
4.1; CDAP PE.2020.0135 du 18 septembre 2020 consid. 4).
aa) Ces règles sont codifiées à l'art. 64 LPA-VD,
qui a la teneur suivante:
"
Section II Réexamen
Art. 64 Principes
1
Une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2
L'autorité entre en
matière sur la demande :
a. si l'état de fait à la base de la
décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou
b. si le requérant invoque des faits ou
des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la
première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se
prévaloir à cette époque, ou
c. si la
première décision a été influencée par un crime ou un délit."
L’hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à
prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en
conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de
chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant
uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue,
il s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme
que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc
invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision
attaquée (
"vrais nova"
), plus précisément après l'ultime délai
dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être
invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce
qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une
personne au regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués
doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de
l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable;
autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la
procédure (CDAP PE.2020.0003 du 8 mai 2020 consid. 3b; PE.2019.0096 du 20 avril
2020 consid. 2c; PE.2019.0450 du 30 janvier 2020 consid. 2b).
Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b
LPA-VD, couramment appelée révision au sens étroit, elle vise les cas où une
décision administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect
dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des
faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué
("
pseudo nova
"), à tout le moins qui pouvaient encore être
utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais
qu'il a découverts postérieurement (arrêts PE.2018.0413 du 16 janvier 2019
consid. 6a, PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a, PE.2016.0212 du 1
er
février 2017 consid. 3b).
bb) Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière
sur une demande de réexamen, la partie recourante peut seulement faire valoir
que l'autorité a nié à tort l'existence des conditions justifiant le réexamen;
elle ne peut en revanche pas s'en prendre, sur le fond, à la décision que
l'autorité s'est refusée à réexaminer (cf. arrêts TF 2C_170/2018 du 18 avril
2018 consid. 1.3; CDAP PE.2021.0088 du 7 octobre 2021 consid. 2a).
b) En l'occurrence, aucune raison impérieuse ne
commandait à l'autorité intimée de réexaminer le prononcé définitif de renvoi
dont le recourant faisait l'objet. Le comportement qu'il a adopté
postérieurement à cette décision définitive ne fait que renforcer la
constatation, déjà faite dans l'arrêt PE.2018.0504 du 13 septembre 2021, que le
recourant constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics en Suisse et
partant, la pertinence de l'intérêt public à son éloignement. Le jugement du
Tribunal correctionnel du 19 décembre 2024, renonçant à prononcer l'expulsion
du recourant conformément à l'art. 66 al. 2 CP, a été rendu postérieurement à
la décision attaquée. En outre, le prononcé définitif de renvoi est fondé sur
des infractions exclusivement commises avant le 1
er
octobre 2016,
comme on l'a vu plus haut (supra, consid. 5b/bb). Au surplus, aucun élément du
dossier ne permet de retenir que, depuis l'arrêt PE.2018.0504 précité,
l'exécution de ce renvoi serait devenue illicite, impossible ou pas raisonnablement
exigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEI.
Vu l'art. 64 al. 2 let. a LEI, c'est à juste titre
qu'un délai de départ immédiat a été imparti au recourant.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Le recourant succombant, les frais de
justice seront mis à sa charge et l'allocation de dépens n'entre pas en ligne
de compte (cf. art. 49 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population, du 11 juillet
2024, est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 avril 2025
La présidente:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.