vd_omni · AC.2004.0158 · 2005-05-09 · fr

ANKER Claude-Alain et consorts, OLIVA/BCI Sàrl et AMADIS SA, DCFI SA, Municipalité d'Ormont-Dessus, Service de l'aménagement du territoire | Pas d'obligation de planifier lorsqu'une construction ou une installation est conforme à la zone. (consid. 13a)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.05.2005 AC.2004.0158

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 9 mai 2005
Composition
François Kart, président;
Georges Arthur Meylan
et Jean W. Nicole
,
assesseurs ; Cyrille Bugnon, greffier.
Recourants
1.
Andrea Corrado OLIVA,
Chalet l'Ormonan, Les Diablerets, représenté par Pierre-Xavier Luciani
et Benoît Bovay, avocats à Lausanne
2.
Claude-Alain ANKER et
consorts,
Chalet Alpin, Les Diablerets,
représentés par Benoît Bovay, avocat à Lausanne
Autorité intimée
Municipalité
d'Ormont-Dessus,
représentée par Jacques Haldy, avocat
à Lausanne
Autorité concernée
Département des
institutions et des relations extérieures, Service de l'aménagement du
territoire,
à Lausanne
Constructeurs
BCI Sàrl et AMADIS SA,
à Corseaux, représentées par Philippe Vogel, avocat
à Lausanne
Propriétaire
DCFI SA, p.a.
Fiduciaire G. Borloz SA,
à Aigle
Objet
Permis de construire
Recours de Claude-Alain ANKER et consorts et
Andrea Corrado OLIVA contre la décision de la Municipalité d'Ormont-Dessus du
9 juillet 2004 levant leurs oppositions et délivrant un permis de construire trois
chalets résidentiels sur les parcelle 2094 et 2371 du cadastre communal.
Vu les faits suivants
A.
DCFI SA a promis-vendu à BCI Sàrl et
Amadis SA (ci-après, les constructrices) les parcelles 2371 et 2094 du cadastre
de la Commune d'Ormont-Dessus,
toutes deux
colloquées en zone du "Village des Diablerets" par le
Règlement communal sur le plan d'extension et de la police des constructions,
incluant l'attribution des degrés de sensibilité au bruit, légalisé le 1
er
novembre 1995 (ci-après RPE). D'une surface respective de 2'683 m
²
et
1'998
m
², ces parcelles contiguës sont situées sur une faible pente
orientée nord-sud, sise à l'entrée du village des Diablerets, au lieu-dit
"Au Plan". La parcelle 2371, sise en amont, est bordée au nord par la
RC 706 et à l'ouest par un ruisseau (DP 10). La parcelle 2094, sise en aval, est
frappée, sur sa limite sud, le long de la rue de la gare (route communale, anciennement
RC 708), par une limite de construction, instituée par le plan communal
d'alignement des constructions des routes cantonales n° 706 et 708 dans la
traversée du village des Diablerets, légalisé le 19 mai 1964 (ci-après "le
plan d'alignement" ou "le plan d'alignement de 1964").
B.
Les constructrices ont mis à
l'enquête du 23 avril au 13 mai 2004 un projet visant à construire sur ces
parcelles, moyennant leur réunion, trois chalets résidentiels (A, B et C)
d'architecture traditionnelle, comprenant au total 38 logements, sous la
dénomination "Le Hameau de la Gare". Les bâtiments projetés comportent
trois niveaux, soit deux étages sous la corniche et un étage de combles. En
surface, ces trois bâtiments apparaissent distincts les uns des autres: la
distance séparant le bâtiment A du bâtiment B est de 10,05 mètres; celle
séparant les bâtiments B et C est de 10,04, respectivement 10.05 mètres; celle
séparant le bâtiment C du bâtiment B est de 10,65 mètres. Les trois bâtiments sont
reliés par un sous-sol comprenant un parking de 56 places, deux abris PC, une
piscine et un sauna. L'infrastructure située au sous-sol est commune aux trois
bâtiments, chacun disposant cependant sur ce niveau de ses propres locaux
techniques (chauffage, local de citernes, buanderie, etc.). Le bâtiment C est situé
dans la partie sud de la future parcelle; sa façade sud est implantée sur la
limite de construction longeant la rue de la gare. Le bâtiment A est situé
environ vingt mètres en retrait de cet alignement au nord/ouest, le long du
ruisseau (DP 10), tandis que le bâtiment B est implanté au nord, à une
trentaine de mètres en retrait de la limite des constructions.
C.
Les bâtiments A et C sont composés de
plusieurs corps accolés et disposés en forme de "U". Chaque corps est
coiffé d'une toiture à deux pans. Les toitures des bâtiments A et C présentent
ainsi des décrochements laissant apparaître les différents corps dont ils sont
constitués. Le bâtiment B est constitué d'un seul corps. Les faîtes de ces
constructions suivent grosso modo une orientation du nord/est au sud/ouest,
avec toutefois un certain décalage vers l'ouest, s'agissant du bâtiment B,
tandis que les courbes de niveau sont orientées d'est en ouest. L'orientation
des faîtes des bâtiments s'écarte ainsi de l'axe perpendiculaire aux courbes de
niveau d'environ 20° pour les bâtiments A et C, et d'environ 40° pour le
bâtiment B.
Le bâtiment A, sis sur la
partie nord-ouest du bien-fonds, présente une surface au sol de 410 m
²
et abrite onze appartements. Il comporte trois
corps, accolés sur leurs façades pignon. Les deux principaux corps,
respectivement au nord et au sud, sont reliés par le troisième, de moindre
dimension. Ces corps de bâtiments sont alignés sur leurs façades ouest, le long
du ruisseau.
Le bâtiment C présente le
volume le plus important des trois constructions projetées. Son emprise au sol
est de 740,46 m
².
Sa surface brute
utile de planchers est de 2'166,90 m
²
,
dont 1'834,40 m
²
sont affectés à 17
logements et 332,50 m
²
réservés à des
commerces dont les vitrines donnent sur la rue de la gare, au rez de l'immeuble.
Il comporte sept corps de bâtiment disposés, comme mentionné ci-avant, de telle
sorte qu'ils forment un "U", dont la base est constituée par les deux
corps principaux. Ceux-ci ont leurs façades pignon sud implantées sur la limite
de construction, le long de la rue de la gare. Ils sont reliés par un corps secondaire,
de même profondeur et large de cinq mètres. Les quatre autres corps de
bâtiment, de dimensions légèrement moins importantes, composent les deux ailes du
"U", dirigées vers l'intérieur de la parcelle.
Le bâtiment B présente une
emprise au sol de 255,87 m
² et compte huit logements
.
D.
Certaines parties du bâtiment C sont
implantées au-delà de la limite des constructions résultant du plan
d'alignement de 1964. C'est notamment le cas de la galerie longeant les
vitrines des commerces situées au rez, qui figure sur les plans d'architecte du
14 février 2004 produits par la municipalité. Large de 1,50 mètres et longue
d'environ 40 mètres, soit la longueur de la façade sud, cette galerie est entièrement
couverte par la dalle supportant les balcons du premier étage et délimitée côté
rue de la gare par huit arcades. La dalle du premier étage se prolonge par un
avant-toit et forme ainsi une saillie de 1,50 mètres au-delà des arcades. Il
convient de relever que le plan de situation dressé par le géomètre officiel le
23 janvier 2004 n'indique pas la présence de cette galerie. Le bâtiment C est
en outre séparé du bord de la rue de la gare par une aire, sur laquelle 14
places de stationnement sont aménagées perpendiculairement à la direction de la
chaussée. Selon le plan de situation du 23 janvier 2004, ces places sont
implantées à plus de 3 mètres de la chaussée. Selon les plans d'architecte du
14 février 2004 et du fait de l'adjonction de la galerie sur ces plans, les
places de stationnement sont implantées à environ 1,9 mètres du bord de la
chaussée. Enfin, le sous-sol de ce bâtiment empiète d'environ 5,50 mètres
au-delà de limite des constructions. La surface d'empiètement, d'environ 230 m
²
, abrite dix places de stationnement, une portion
de la piscine, le sauna et un local technique. Le mur sud du sous-sol est
implanté à une distance comprise entre 3,20 mètres (à l'ouest) et 4,20 mètres
(à l'est) du bord de la chaussée.
E.
Les trois bâtiments projetés
comportent au rez-de-chaussée des logements d'un seul niveau et des duplex au
niveau du premier étage et des combles. Ils ne comportent pas de cage
d'escalier intérieure menant aux appartements en duplex. L'accès à ces
logements s'effectue ainsi par l'extérieur du bâtiment, en empruntant des
escaliers menant à des coursives construites en saillie des façades et désignées
sur les plans d'enquête tantôt comme "coursives", lorsqu'elles
donnent accès à un (ou plusieurs) logements, tantôt comme "balcons", lorsqu'elles
constituent un espace réservé à un logement et pourvu de séparations. Ces
éléments de construction, en saillie du premier étage, présentent une largeur
de 2 mètres, exceptionnellement 1,50 mètres, et ne sont interrompus que pour
laisser place aux divers escaliers d'accès. La plupart de ces ouvrages
empiètent sur les espaces réglementaires, déterminés par les distances entre
bâtiments, ou entre le bâtiment et la limite de propriété.
F.
Les bâtiments A, B et C comportent en
outre, au niveau des combles, en saillie des façades latérales (est et ouest),
des balcons recouverts d'une toiture à deux pans interrompant la corniche des
toitures principales. Le bâtiment A en compte quatre, de 2m x 6m chacun; le bâtiment
B en compte deux, mesurant chacun 2m x 6m également; le bâtiment C en compte
deux de 2m x 6m, deux de 2m x 4,5m et deux de 2m x 2,3m.
G.
Claude-Alain et Tatjana Anker, Delio
et Martina Leonardi, Gérard Mercier, Andrea Corrado Oliva et la PPE "Les
Cristaux" (ci après: Claude-Alain Anker et consorts) ont formé opposition
à ce projet en temps utile.
H.
Par décision du 9 juillet 2004, la
municipalité d'Ormont-Dessus a levé leurs oppositions et  délivré le permis de
construire sollicité par BCI Sàrl et Amadis SA. A cette occasion, elle a refusé
de donner suite à la demande des opposants d'ordonner la pose de gabarits.
I.
En date du 2 août 2004, Claude-Alain
Anker et consorts ont recouru au Tribunal administratif contre cette décision.
Andrea Corrado Oliva a en outre déposé un acte de recours distinct à la même date.
Les recourants concluent, avec suite de dépens, à l'annulation de la décision
municipale.
La municipalité s'est
déterminée par acte du 1
er
septembre 2004 et conclut, avec suite de
frais et dépens, au rejet des recours. Le Service de l'aménagement du territoire
s'est déterminé par courrier du 12 août 2004. Les constructrices ont déposé des
observations le 3 septembre 2004 et concluent au rejet des recours.
J.
Par courrier du 10 septembre 2004,
les recourants ont requis du juge instructeur qu'il ordonne à l'autorité
municipale de verser au dossier toute la correspondance relative au projet,
ainsi que les procès-verbaux des séances au cours desquelles l'examen technique
du projet aurait été effectué en présence des promoteurs et des représentants
de la municipalité. Les recourants demandaient en outre la production du
dossier relatif à un premier projet de construction des "Hameaux de la
Gare" mis à l'enquête en 2003. Ils requéraient enfin du juge instructeur
qu'il ordonne la pose de gabarits. La municipalité s'est opposée à ces
réquisitions dans un courrier du 13 septembre 2004. Par ordonnance du 23
septembre 2004, le juge instructeur décidé de ne pas donner suite en l'état à
la réquisition des recourants tendant à la production de pièces complémentaires.
En revanche, par ordonnance du 2 novembre 2004, il a enjoint aux constructrices
de poser des gabarits en vue de l'audience du Tribunal.
K.
Le Tribunal a convoqué les parties et
leurs conseils à son audience du 23 février 2005. Par un facsimile adressé au
Tribunal le 22 février 2005, le conseil des recourants a requis le renvoi de
l'audience au motif que, en lieu et place de gabarits usuels en bois, les
constructrices avaient élevé des ballons, retenus par des ficelles, à la
hauteur des différents angles des bâtiments. Les recourants considéraient que
cette méthode ne permettait pas de représenter fidèlement les angles et les
pentes des toitures, en raison du balancement des ballons provoqué par les
mouvements d'air. Les autres parties se sont opposées au renvoi de l'audience.
Par ordonnance rendue le même jour, le juge instructeur a décidé de maintenir
l'audience fixée au lendemain, sous réserve de réappointer une nouvelle
audience si cela s'avérait nécessaire lors de la vision locale.
L.
Lors de l'audience du 23 février 2005,
le Tribunal a entendu les explications des parties et procédé à une visite des
lieux. Il a renoncé à convoquer une seconde audience. Les moyens des parties
seront examinés dans les considérants ci-après en tant que de besoin.
Considérant en droit
1.
Le Tribunal examine d’office et avec
un libre pouvoir d’examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis
(arrêts AC 2002/0208 du 11 juillet 2003, AC 2000/0044 du 26 octobre 2000, AC
1999/0086 du 15 juillet 2004, AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092
du 28 octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993).
a) La loi du 26 février
1996, modifiant celle du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), a introduit à l’art. 37 al. 1 une définition de la
qualité pour recourir, qui reprend la notion d’intérêt digne de protection au
sens de l’art 103 let. c OJ afin d’harmoniser la qualité pour recourir au
niveau cantonal avec la définition de la qualité pour recourir en droit
administratif fédéral (BGC février-mars 1996 p.4489). Selon la jurisprudence
fédérale, l’intérêt digne de protection peut être de fait ou de droit. Il
permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu’il est menacé dans ses
intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision contestée.
Le recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de droit
public qui n’ont pas pour but de protéger ses intérêts ; mais lorsque la
décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour éviter l’action
populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et avec un
intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit être
dans un rapport spécial, digne d’intérêt et particulièrement étroit avec
l’objet du litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid.
2b ; 120 Ib 51-52 consid. 2a ; 119 Ib 183-184 consid.
1c ; 116 Ib323-324 consid. 2a ; 113 Ib 228 consid.
1c ; 112 Ib 158-159 consid. 3 ; 111 Ib 150-160 consid.
1b ; 291-292 consid. 1b ; 110 Ib 100 et ss consid. 1 ; 108 Ib 93
et ss consid. 3b : 107 Ib 45-46 consid. 1c ; ainsi que l’arrêt de
principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5 à 7).
Le voisin a en principe
qualité pour recourir au sens de l'art. 103 lit. a) OJ, et donc l’art. 37 al. 1
LJPA, lorsque son terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s’il
subit des inconvénients liés à la réalisation du projet contesté ; par
exemple, une augmentation du trafic sur les voies d’accès à son bien-fonds, ou
les immissions provenant de la nouvelle construction (bruit, odeurs, fumée,
etc.), ou encore la perte d’un dégagement ou d’une vue sur un site dont le
voisin pourrait jouir sans l’édification du bâtiment en cause (arrêt AC
1998/0005 du 30 avril 1999).
b) En l'espèce, la plupart
des recourants sont propriétaires de parcelles contiguës à celles sur
lesquelles le projet est prévu d'être implanté. Par conséquent, l'on peut
considérer qu'ils ont un intérêt digne de protection au sens de l'art. 37 al. 1
LJPA, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer un examen détaillé de la qualité
pour agir de chacun d'eux. Du reste, leur qualité pour recourir n'est pas
contestée par l'autorité intimée, ni par les constructrices.
c) Il sied de préciser
encore que, selon la jurisprudence du Tribunal administratif, il n'est pas
nécessaire que l'intérêt des recourants coïncide avec celui protégé par chacune
des règles dont ils dénoncent la violation (voir notamment arrêt AC 96/0126).
Il convient donc d'entrer en matière sur les recours sans restriction quant aux
moyens invoqués.
2.
Les recourants ont requis, dans le
cadre de la présente procédure, la production par l'autorité intimée de la
correspondance échangée au cours de l'élaboration du projet, des procès-verbaux
des séances au cours desquelles la municipalité et les constructrices ont
procédé à l'examen technique du projet, ainsi que du dossier relatif à la mise
à l'enquête du premier projet des constructrices sur leurs parcelles en 2003. La
municipalité s'y est opposée, arguant que les éléments internes ayant servis à
la préparation de la décision n'avaient pas à être produits et que le dossier
d'enquête du premier projet ne faisait pas partie du dossier dont le tribunal était
saisi.
Le tribunal constate que
les pièces produites, à savoir les plans et élévations relatifs à chaque
bâtiment, le plan du sous-sol, le plan des aménagements extérieurs, le plan de
situation, le questionnaire de demande de permis et le règlement communal permettent
de se faire une idée complète et précise du projet. Le contenu de ce dossier
respecte en outre les exigences de la loi sur l'aménagement du territoire et
les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), en particulier de l'art. 69 de son
règlement d'application du 19 septembre 1986 (RATC). Le tribunal estime ainsi être
en mesure de juger, au vu de ce dossier, de l'audition des parties et des
constatations faites à l'occasion de la vision locale, si le projet autorisé par
l'autorité intimée est conforme au droit. Au demeurant, les recourants n'ont
pas été à même d'expliquer quelles informations ou quels faits renfermeraient les
documents dont ils requièrent la production, qui pourraient contribuer de
manière déterminante à la compréhension du projet ou se révéler pertinents pour
juger de sa réglementarité. Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter leur
réquisition tendant à ce que le dossier municipal soit complété.
3.
Les recourants s'en prennent au refus
de la municipalité de faire poser des gabarits. Ils invoquent la violation de
l'art. 108 al. 3 LATC et de l'art. 81 RPE. Ils font valoir que l'élévation de
ballons en vue de l'audience du 23 février 2005 ne saurait remédier à cette
lacune. L'autorité intimée indique pour sa part avoir renoncé à une telle
mesure au motif, d'une part, que les plans permettent de se faire une bonne
image des constructions et, d'autre part, que des gabarits avaient été posés en
2003 pour un projet similaire, à propos duquel les recourants avaient eu
l'occasion de s'exprimer.
L'art. 108 al. 3 LATC permet
à la municipalité, le cas échéant au Département des infrastructures, d'exiger
des constructeurs le profilement ou des montages photographiques de la
construction projetée. L'art. 81 RPE réserve également cette faculté à
l'autorité municipale. On constate ainsi qu'aussi bien la LATC que le RPE
accordent à la municipalité un pouvoir d'appréciation pour décider si la pose
de gabarits doit être exigée. En l'espèce, le tribunal constate qu'il a pu se
forger une idée précise de l'impact des constructions dans le secteur en cause,
ainsi que de ses dimensions, à l'aide des plans, des explications fournies à
l'audience et des ballons élevés sur le terrain le jour de l'audience. En
particulier, le tribunal a pu constater que cette installation, aménagée par le
géomètre officiel, rendait fidèlement l'échelle des bâtiments. La pose de
gabarits en bois n'aurait pas apporté davantage d'informations. Ce moyen des
recourants doit ainsi également être rejeté.
4.
Les recourants reprochent au projet
autorisé par la municipalité de violer les art. 5 et 7 RPE.
a) L'art. 5 RPE, relatif à
l'ordre des constructions, prévoit:
"Partout où les bâtiments ne sont pas
construits en ordre contigu, l'ordre non contigu est obligatoire. Cependant, la
Municipalité peut autoriser l'ordre contigu le long des alignements de la route
cantonale n° 706b et de la route communale de la boucle des Diablerets
(ancienne RC 708), lorsqu'il y a entente entre voisins pour construire en même
temps."
L'art. 7 RPE prescrit,
quant à l'ordre non contigu:
"L'ordre non contigu est caractérisé par
les distances à observer entre bâtiments et limites de propriété et par
l'implantation des bâtiments à la limite des constructions.
Où il existe un plan d'alignement, les
bâtiments seront construits à la limite des constructions ou en retrait, parallèlement
à ladite limite."
Les parties s'accordent à
considérer que le projet trouve place dans une zone où l'ordre non contigu est
obligatoire. Cela étant, les recourants soutiennent, en premier lieu, que les immeubles
A et C sont constitués d'une pluralité de constructions partiellement érigées
en contiguïté, et par conséquent accolées en violation des règles de l'ordre
non contigu. Ils font valoir en outre que la forme complexe des toitures des immeubles
A et C enfreint l'art. 64 al. 2 RPE, qui n'admet que les toitures à deux pans. L'autorité
intimée considère que les chalets projetés constituent chacun un seul bâtiment,
composé de plusieurs corps et que les règles de l'ordre non contigu ne s'appliquent
qu'aux distances entre ces différents bâtiments. Elle estime que l'art. 64 al.
2 RPE est respecté, puisque chaque corps de bâtiment est recouvert d'une
toiture à deux pans. Le sort du moyen soulevé par les recourants dépend ainsi de
la question de savoir ce qu'il faut entendre par "bâtiment" au sens
du règlement communal.
b) Dans un arrêt du 22 mars
1993 (RDAF 1993,195 et ss), le tribunal de céans a considéré devoir procéder à
un réexamen de la jurisprudence de l'ancienne Commission de recours en matière
de constructions (CCRC) sur la notion de bâtiment, qu'il jugeait trop
limitative et impropre à saisir les différents cas d'espèce dans leur
diversité, dans la mesure où elle se cristallisait sur le critère de
l'apparence extérieure. Le tribunal a ainsi jugé que, dans la mesure où le
règlement communal autorise un bâtiment unique, de même volume que celui
représenté par plusieurs constructions accolées, rien ne s'oppose à la
construction d'un ensemble d'éléments comptant pour une unité pour le calcul
des règles sur les distances à respecter jusqu'à la limite de propriété voisine
ou entre bâtiments sur une même parcelle. Peu importe que ces éléments
constituent des entités distinctes ou qu'au contraire ils soient dans une
relation d'interdépendance, dès lors qu'ils forment un tout homogène. La question
consiste ainsi à déterminer si ces divers éléments accolés constituent un seul
ou plusieurs bâtiments: elle est à résoudre au vu de l'ensemble des
caractéristiques du projet, tant intérieures qu'extérieures. L'apparence
extérieure joue un certain rôle, mais il n'est pas décisif, dans la mesure où d'autres
éléments tels que la destination existante et future des constructions en cause
et leur liaison fonctionnelle, les dimensions des constructions litigieuses,
leur surface de plancher, leur conception architecturale et les matériaux des
revêtements extérieurs doivent également être pris en considération; à cela
s'ajoute que les objectifs de la planification communale, particulièrement dans
la zone concernée, peuvent conduire à une pondération de ce différents
critères. Dans un arrêt du 27 décembre 1991, le tribunal administratif avait
ainsi déjà considéré que l'existence au sous-sol collectif d'un parking et de
locaux techniques, ainsi que l'accès commun aux étages, constituaient des
éléments suffisants pour conclure à l'existence d'un bâtiment unique, même si
pour un observateur on était en présence de deux corps de bâtiments bien
distincts, reliés par un élément entièrement vitré, qui apparaissaient détachés
l'un de l'autre (arrêt TA AC 7435).
c) En l'espèce, l'on
constate que, sur le plan de l'organisation intérieure, les différents corps ne
constituent pas des constructions indépendantes. Les système de chauffage,
ainsi que les autres infrastructures techniques dont chacun des bâtiments est
pourvu, sont communs à tous les corps qui le composent. Chaque bâtiment comporte
un seul accès au sous-sol, à l'usage de toutes les logements. L'organisation
interne des bâtiments correspond à celle d'une habitation collective. Il en
résulte que, sur le plan fonctionnel, les constructions A et C constituent un
seul et unique bâtiment.
Finalement, seule la vision
extérieure du projet pourrait amener à conclure que les constructions A et C
sont composées de plusieurs bâtiments distincts. A cet égard, on note  que la réglementation
de la zone du village des Diablerets, s'agissant de l'apparence extérieure et
l'esthétique des constructions, prescrit que
"le caractère
architectural des transformations et des constructions nouvelles devra
s'harmoniser avec celui des constructions existantes, notamment en ce qui
concerne les formes du bâtiment, les dimensions et les proportions des portes
ou fenêtres, la couleur des façades et les détails de la couverture"
(art. 13 RPE). Elle prévoit en outre une surface minimum des bâtiments de 60 m
²
(art. 10 RPE), ainsi qu'un rapport de longueur
entre les façades des bâtiments (art. 11 RPE). Elle n'interdit pas en revanche
qu'un bâtiment soit composé de plusieurs corps, à l'instar, par exemple, d'une
disposition prohibant les villas jumelées. Dans le contexte bâti de ce secteur,
qui compte non seulement des chalets traditionnels, mais aussi des bâtiments de
gabarit plus important, tels que des hôtels, des pensions, ou d'autres
bâtiments abritant des habitations collectives, notamment la PPE "Les
Cristaux", on constate que le parti architectural choisi, consistant à
accoler plusieurs corps de bâtiment, assure une meilleure intégration qu'un
bâtiment d'un seul corps: l'effet de masse que produirait un seul volume est
atténué en l'occurrence par sa décomposition en plusieurs corps différents,
dont les dimensions se rapprochent ainsi de celles des chalets voisins, ceci
tout en conservant la capacité d'accueillir un nombre important de logements.
Cette décomposition des deux bâtiments principaux en plusieurs corps va par
conséquent dans le sens de la réglementation communale et de leur intégration à
l'environnement bâti, ce qui constitue une raison supplémentaire de les
considérer comme un seul bâtiments et non pas comme plusieurs bâtiments
contigus construits en violation des règles sur l'ordre non contigu.
Les recourants font valoir
en vain que la forme complexe des toitures des chalets A et C - chacun des
corps de bâtiment est en effet recouvert d'une toiture à deux pans - ainsi que
les décalages des faîtes, font apparaître plusieurs bâtiments. Que la forme des
toitures produise cet effet est indiscutable, c'est d'ailleurs l'objectif
poursuivi par les constructrices pour atténuer l'impact dû au volume de ces
constructions. Les dispositions du règlement communal ne prohibent pas cependant
un tel aspect. L'art. 64 al. 2 RPE tend en effet à préserver une certaine
harmonie dans le style des toitures et n'exige pas que chaque bâtiment comporte
en tout et pour tout deux pans de toitures. En l'occurrence, cette harmonie est
respectée par le projet litigieux, dans la mesure où chaque corps de bâtiment
comporte une toiture à deux pans, dans le style des chalets environnants.
Sur la base de ces
différents critères, en particulier de l'unité fonctionnelle des constructions
et d'un choix architectural judicieux et conforme à la réglementation de la
zone, le tribunal estime que la municipalité a considéré à juste titre chaque
construction A et C comme un seul et même bâtiment. Il en résulte que le moyen
des recourants doit être rejeté.
5.
Les recourants font valoir que
l'implantation des bâtiments A et B viole l'art. 7 al. 2 RPE, au motif qu'elle
n'est pas parallèle à la limite des constructions, contrairement, selon eux, à
ce qu'exige cette disposition. La municipalité considère pour sa part que
l'art. 7 al. 2 RPE n'impose une implantation parallèle à la limite des
constructions qu'au bâtiment C, situé le long de la rue de la gare, à
l'exclusion des bâtiments situés à l'arrière de la parcelle.
a) La question de savoir si
la règle de l'art. 7 al. 2 RPE (reproduit au consid. 5a, ci-avant) s'applique aussi
aux façades des bâtiments A et B, situés à l'arrière de la parcelle, soulève un
problème d'interprétation de cette disposition. En vertu des principes généraux
d'interprétation, la loi s'interprète en premier lieu d'après sa lettre
(interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si
plusieurs interprétation sont possibles, il convient de rechercher quelle est
la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à
considérer, soit de sa relation avec d'autres dispositions légales, de son
contexte (interprétation systématique), du but poursuivi, de l'esprit de la
règle, des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt
protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté du législateur
telle qu'elle ressort notamment des travaux préparatoires (interprétation
historique) (ATF 130 II 65, consid. 4.2, p. 71 et jurisprudence citée).
b) Le tribunal considère en
l'espèce que la règle formulée à l'art. 7 al. 2 RPE, dont la portée a déjà été
nuancée par la CCRC dans un autre cas où elle figurait dans un règlement
communal (cf. prononcé n° 4656 du 25 avril 1985, résumé in RDAF 1986, p. 190 et
Droit fédéral et vaudois de la construction, Payot Lausanne, rem. 2.2.1.5 ad
art. 47, p. 157), a essentiellement pour but d'assurer un alignement propre à
créer l'esprit d'une rue, sans aller jusqu'à imposer l'ordre contigu. Aussi, l'interprétation
de la municipalité, consistant à limiter l'application de cette disposition au bâtiment
C dont les façades sont situées en première ligne sur la limite des
constructions, à l'exclusion des bâtiments A et B implantés à l'arrière de
celui-ci, est conforme au sens de cette disposition et doit être confirmée. Le
moyen des recourants doit ainsi être rejeté.
6.
Les recourants reprochent au projet
de violer les règles sur la distance aux limites entre bâtiments fixée à l'art.
9 al. 4 RPE. Ils font valoir que les éléments de constructions désignés comme
"balcons" ou "coursives" doivent compter dans le calcul des
distances, car ils ne correspondent pas, selon eux, à la notion de balcon
développée par la jurisprudence, principalement en raison du fait qu'ils font
le tour des bâtiments ou "se retournent" sur certains angles.
a) L'art. 9 RPE, qui fixe
les distances réglementaires en zone du village des Diablerets, dispose:
"Pour les bâtiments dont la plus haute
façade ne dépasse pas 10 m 50 au faîte, la distance minimum à la limite est de
5 m.
Pour les bâtiments dont la plus haute façade
dépasse 10 m 50 au faîte, la distance minimum à la limite est de 8 m.
Le long des alignements de la route cantonale
no. 706b et la route communale de la boucle des Diablerets (ancienne RC 708) la
distance du bâtiment à la limite perpendiculaire à l'alignement est autorisé à
5 m pour les bâtiments de 13 m de hauteur au faîte. (voir annexe)
Des bâtiments peuvent être construits sur une
même parcelle, s'ils sont distants de 10 m au minimum et à la condition qu'une
limite réglementaire puisse être placée entre eux."
L'art. 52 RPE, applicable à
toutes les zones, prescrit:
"Les distances entre bâtiments et limite
de propriété sont mesurées dès le nu des façades, abstraction faite des balcons
de moins de 2 mètres de largeur, terrasses non couvertes, perrons, marquises,
etc.
Pour le calcul de la distances aux limites et
entre bâtiments, il n'est pas tenu compte des constructions souterraines."
Il convient encore de
mentionner que l'art. 61 RPE contient un élément de définition du balcon. Il
prévoit en effet:
"Les balcons sont en porte à faux. Les
avant-toits déborderont les balcons de 30 cm au minimum."
b) Le tribunal
administratif et, avant lui, la CCRC, se sont efforcés de définir la notion de
balcon lorsque la réglementation communale l'utilise sans autre précision. Il
existe ainsi une abondante casuistique rappelée notamment dans un arrêt du
tribunal de céans du 7 septembre 2004 (AC 2003/0256, consid. 6, p. 20 et ss).
Il convient d'en retenir (arrêt du TA du 19 janvier 2005, AC 2003/0067, consid.
4b), p.7 et ss) que peuvent être qualifiés de balcons, quelle qu'en soit la
longueur, les ouvrages formant une saillie réduite sur une façade (sauf
disposition contraire, de 1,50 mètres de profondeur), qui se recouvrent l'un
l'autre, cas échéant, et dont le dernier est recouvert par la toiture du
bâtiment. En revanche, leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le
courant de la façade en fait des avant-corps (cf. A. Bonnard et al., Droit
fédéral et vaudois de la construction, Lausanne 2002, glossaire, p. 454). Cette
définition a un caractère subsidiaire; elle ne vaut que pour autant que la
réglementation communale n'en dispose pas autrement (RDAF 1978 p. 421; arrêt TA
du 20 janvier 1997, AC 1996/0110).  Au-delà de la notion de balcon, la question
de savoir si un élément de construction doit être pris en compte dans le calcul
de la distance aux limites doit, de manière générale, être examinée en fonction
du but poursuivi par ce type de règle. Selon la jurisprudence, la
réglementation sur la distance aux limites et entre bâtiments sur une même
parcelle tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de
soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et
rationnel; elle a pour but d'éviter notamment que les habitants de bien-fonds
contigus n'aient l'impression que la construction voisine les écrase (arrêt TA
du 9 juin 2004, AC 2003/0089; du 25 février 2004, AC 2003/0118; cf. également Jean-Luc
Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit
vaudois, Payot Lausanne, p. 87). Elle vise également à garantir un minimum de
tranquillité aux habitants (AC 1991/0129 du 4 novembre 1992). En application de
ces principes, le critère pour déterminer si un élément de construction doit
être qualifié d'avant-corps (et par conséquent être pris en compte dans le
calcul de la distance aux limites) tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie;
si l'ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l'observateur
extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, l'on devra considérer
qu'il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu'il doit
respecter les distances aux limites et demeurer à l'intérieur du périmètre
constructible (cf dans ce sens l'arrêt AC 2003/0256 précité, p. 19). La CCRC a
ainsi jugé que des balcons d'une profondeur de 1,50 mètres, recouverts par une
dalle supérieure et fermés latéralement s'incorporent à la masse construite et
font partie du volume du bâtiment, formant ainsi un écran à la vue pour les
propriétaires voisins; ils constituent par conséquent des avants-corps et
doivent respecter le périmètre d'implantation fixé par le plan de quartier
(RDAF 1963 p. 165-166; RDAF 1964 p. 43, 45-46; RDAF 1970, p. 145 -146).
c) En l'occurrence, le
tribunal considère que les éléments désignés comme "balcons" ou
"coursives" dans les plans mis à l'enquête et situés entre les
bâtiments correspondent à la notion de balcon, telle qu'elle résulte de la
jurisprudence rappelée ci-avant. Du point de vue de leur forme, ils répondent
aux exigences des art. 52 al. 1 et 61 RPE, dès lors qu'ils présentent une
largeur maximale de 2 mètres et sont construits en porte à faux. On constate au
surplus qu'ils ne sont ni recouverts d'une dalle, ni reliés verticalement par
des piliers aux balcons situés au niveau des combles, ni fermés latéralement.
Ils ne constituent dès  lors pas un volume supplémentaire susceptible
d'entraîner des inconvénients pour le voisinage, notamment en ce qui concerne
la vue. En outre, le seul fait que ces balcons "se retournent" sur
les angles des bâtiments à certains endroits, ou qu'ils soient aménagés sur tout
le pourtour d'un corps de bâtiment (partie sud du bâtiment A), ne constitue pas
à lui seul une caractéristique suffisante pour les considérer comme des avants-corps.
Cette caractéristique se limite en l'occurrence aux balcons et coursives d'un
seul étage et, de ce fait, n'a pas pour effet de leur donner l'aspect d'un
volume supplémentaire en saillie des bâtiments. Quant à l'utilisation de
certaines portions de ces ouvrages comme "coursives", le tribunal
estime qu'elle n'a pas d'incidence sur leur qualification juridique. En effet,
cette utilisation étant par nature passagère, le tribunal juge qu'elle représente
une moindre gêne pour le voisinage que l'utilisation usuelle d'un balcon. La
construction se révèle ainsi réglementaire sur ce point.
7.
Les recourants critiquent
l'aménagement de places de stationnement au-delà de la limite de constructions
résultant du plan d'alignement de 1964. Le tribunal, qui établit d'office les
faits et applique le droit sans être limité par les moyens des parties (art. 53
LJPA), examinera également, en relation avec cet alignement, la réglementarité
des éléments de construction formant la galerie du chalet C, implantée au-delà
de la limite des constructions.
a) L'art. 37 al. 1 de la
loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) règle le cas des constructions
souterraines et celui des dépendances de peu d'importance situées aux abords
des routes. Selon cette disposition, à défaut de plan fixant la limite des
constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser les
constructions souterraines ainsi que les dépendances de peu d'importance à une
distance de trois mètres au moins du bord de la chaussée. Selon la
jurisprudence du tribunal, tel est le cas même si la dépendance ou la
construction souterraine se situe dans un espace grevé par  une interdiction de
bâtir résultant d'un plan fixant la limite des constructions (arrêt TA du 18
avril 2002, AC 2001/0099, consid. 2b, p. 4). En l'espèce, la réglementation
communale ne prévoit pas que le plan d'alignement de 1964 s'applique également aux
constructions souterraines et aux dépendances et il n'existe pas de plan d'alignement
instituant une limite secondaire visant les constructions de ce type, de telle
sorte que l'art. 37 al. 1 LR trouve application.
b) La loi sur les routes ne
définit pas la notion de dépendance de peu d'importance et il faut donc se
référer à la définition qu'en donnent le règlement communal ainsi que la LATC
et son règlement d'application.
L'art. 54 al. 1
er
RPE considère comme des dépendances les constructions peu importantes, n'ayant
qu'un rez-de-chaussée de 3 mètres à la corniche, ainsi que les constructions
souterraines. L'alinéa 2 de cette disposition précise qu'il faut entendre par
dépendance les hangars, buanderies, garages particuliers pour une ou deux
voitures, etc. Selon l'art. 39 al. 2 RATC, une dépendance de peu d'importance
consiste en une construction distincte du bâtiment principal, sans
communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance
par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de
jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Selon l'art. 39 al.
3 RATC, les places de stationnement à l'air libre sont assimilées aux
dépendances de peu d'importance. La jurisprudence du tribunal précise que, bien
qu'assimilées aux d¿endances proprement dites et soumises aux mêmes règles,
notamment quant au lien avec le bâtiment principal et à la limitation des
nuisances pour le voisinage, les places de parcs ne sont pas limitées aussi
strictement dans leur surface que les petites constructions au sens de l'art.
39 al. 2 RATC (arrêt TA du 19 juillet 1999, AC 1999/0018, considérant 4 c)aa),
p. 7-8 et références citées).
c) La galerie d'environ 60
m
²,
implantée au-delà de la limite
des constructions, ne correspond pas à la définition d'une dépendance, telle
qu'elle est donnée par le règlement communal et l'art. 39 RATC, dès lors qu'elle
n'est pas une construction distincte du bâtiment principal, mais plutôt un
élément de construction que l'on pourrait qualifier d'avant-corps, avec lequel elle
communique de surcroît. Elle ne constitue pas non plus un balcon, dans la
mesure notamment  où elle n'est pas construite en porte à faux, comme l'exige
l'art. 61 RPE.
Vu ce qui précède, cet
ouvrage n'est pas réglementaire puisqu'il s'implante à moins de trois mètres de
la chaussée.
d) La jurisprudence du
tribunal administratif a admis que l'art. 37 al. 1
er
LR n'a pas un
caractère impératif, à tout le moins en ce qui concerne les places de parc, en
ce sens que la réglementation communale peut prévoir une distance inférieure à
trois mètres, en instituant une limite de construction spéciale ou par le biais
d'une disposition réglementaire dérogatoire, autorisant expressément
l'aménagement de places de stationnement dans l'espace grevé par la limite des
constructions; en tous les cas les exigences de sécurité et de visibilité
requises par la loi sur les routes doivent être respectées (arrêts TA du 19
juillet 1999, AC 1999/0018, consid. 4c)bb), p. 8-9; arrêt TA du 18 avril 2002,
AC 2001/0099, consid. 2 b)cc), p. 5). La réglementation communale Ormont-Dessus
renvoie aux dispositions de la loi sur les routes en ce qui concerne les
constructions aux abords de voies publiques en général, à défaut de plan
d'alignement (art. 55 RPE) et l'implantation des garages, des dépendances et
des couverts à voiture (art. 65 al. 2 RPE). La question de l'emplacement des
places de stationnement est réglée à l'art. 74 al. 2 RPE en ces termes:
"Les
emplacements de stationnement ne doivent pas compromettre la sécurité du trafic
et les manœuvres des véhicules doivent se faire hors de la chaussée"
.
Le tribunal considère que cette disposition, dont la formulation semble viser
avant tout une exigence générale de sécurité, ne saurait être interprétée dans
le sens qu'elle permettrait à la municipalité d'autoriser l'implantation de
places de stationnement en dérogation à la distance minimale de trois mètres
exigée par l'art. 37 al. 1
er
LR. Par conséquent, l'implantation des
14 places de parc à moins de trois mètres du bord de la chaussée n'est pas
réglementaire. A cet égard, le tribunal constate que, selon le plan de
situation du 23 janvier 2004, leur implantation respecterait cette distance.
Selon les plans d'architecte du 14 février 2004, cependant, elles seraient implantées
à une distance inférieure, soit non réglementaire.
8.
Les recourants critiquent la manière
dont la hauteur au faîte des bâtiments a été calculée. En particulier, ils soutiennent
que les angles de chaque corps de bâtiment auraient dû être pris en compte. Ils
font valoir, sans guère en apporter la démonstration, que, dans ce cas, la
hauteur au faîte des bâtiments excéderait 10,50 mètres, ce qui conduirait,
selon eux, à porter la distance minimale aux limites et entre bâtiments à 8
mètres au lieu de 5 mètres (art. 9 RPE). A cet argument, invoqué pour la
première fois à l'audience, l'autorité intimée a rétorqué que seuls les angles
principaux des bâtiments devaient été pris en compte. Le technicien communal a
apporté la démonstration à l'audience que, selon ce mode de calcul, la hauteur
maximale de 10,50 mètres aux faîtes est respectée. Les recourants ne contestent
pas l'exactitude des cotes altimétriques sur lesquelles est fondé ce calcul et
figurant sur le plan d'implantation du 14 février 2004. Seule demeure ainsi
litigieuse, en définitive, la question de savoir quels angles des bâtiments
doivent être pris en compte au sens de l'art. 58 RPE.
a) Cette disposition
prévoit, à son alinéa 1
er
que
"la hauteur au faîte est
mesurée sur la plus haute façade. Elle est déterminée par la moyenne
arithmétique des altitudes du terrain naturel, altitudes prises aux angles
extérieurs principaux de la construction, ou calculées à partir du niveau moyen
du terrain aménagé; le plus restrictif étant retenu"
. Dès lors qu'il
faut considérer chacun des ensembles A, B et C comme un seul et même bâtiment
(cf. considérant 3 ci-avant), ce sont les angles extérieurs principaux de
chacune de ces constructions qu'il convient de prendre en considération, à
l'exclusion des angles internes aux bâtiments A et C, construits en forme de
"U", ou des angles de chaque corps composant ces bâtiments.
L'interprétation de la municipalité s'avère ainsi fondée et le moyen des
recourants doit être rejeté.
9.
Les recourants soutiennent que les ouvertures
prévues en toitures, décrites ci-avant sous lettre F, violent l'art. 60 RPE
relatif aux lucarnes. Ils font valoir en particulier que ces ouvertures
interrompent la toiture contrairement à ce que prescrit l'alinéa 3 de cette
disposition. L'autorité intimée et les constructrices qualifient ces ouvertures
de pignons secondaires au sens de l'art. 60 al. 1
er
RPE et
considèrent que l'art. 60 al. 3 RPE n'est pas applicable à des ouvertures de ce
type.
a) L'art. 60 RPE dispose:
"Les combles prennent jour sur les façades
pignon. La Municipalité peut autoriser la réalisation de tabatières (velux),
lucarnes et pignons secondaires.
Une distance de 20 % de la longueur du toit
sera tenue dès le faîte jusqu'à la naissance de la tabatière; elle ne dépassera
pas le mur de façade.
Les lucarnes sont limitées à deux par pan. Leur
faîte est horizontal. Le toit des lucarnes à un pan a une pente d'au moins 10
%. Une distance de 20 % de la longueur du toit sera tenue dès le faîte; elles
peuvent être placées à l'aplomb du mur de façade, mais sans interruption de
l'avant-toit.
S'il y a une lucarne ou une tabatière, leur
largeur ne dépassera pas le tiers de la longueur de la façade. S'il y a deux
lucarnes ou tabatières leur largeur additionnée ne dépassera pas la moitié de
la longueur de la façade.
Les pignons secondaires sont placés à l'aplomb
du mur de façade et l'avant-toit est interrompu; leur largeur est comprise
entre 1/3 et 2/3 de la longueur de la façade, ils ont des toits à deux pans.
La pente du toit des lucarnes et des pignons
secondaires sera sensiblement égale à la pente du toit principal."
b) L'on remarque que
l'alinéa 1
er
de cette disposition laisse à la municipalité une
grande latitude de jugement, lorsqu'il s'agit d'autoriser des ouvertures en
toiture. Il limite cependant l'autorité compétente dans le choix du type
d'ouverture. Chaque type est de surcroît défini et réglementé de manière
précise. A la lecture des plans, on constate que les ouvertures litigieuses
correspondent à des pignons secondaires: elles sont pratiquées à l'aplomb du
mur de façade; leur largeur est conforme à l'art. 60 al. 5 RPE, puisqu'elle est
comprise entre 1/3 et 2/3 de la longueur des façades sur lesquelles elles sont
prévues, que l'on prenne en compte pour ce calcul la longueur totale de la
façade du bâtiment, ou seulement la longueur de la façade de chaque corps qui
le composent; elles sont recouvertes d'une toiture à deux pans; enfin, ce que
les recourants considèrent comme une violation de l'art. 60 al. 3 RPE, à savoir
l'interruption de la toiture, est en réalité un élément de la définition du
pignon secondaire et une exigence prévue à l'alinéa 5, condition pleinement
respectée en l'occurrence. Ce moyen des recourants doit ainsi également  être
rejeté.
10.
Les recourants invoquent une
violation de l'art. 11 RPE, qui prévoit que la longueur de la petite façade
doit être égale, au minimum, à la moitié de la longueur de la grande façade.
Ils font valoir que, vu la forme des bâtiments A et C en particulier, il est
difficile de savoir comment ce calcul doit être fait. Ils expliquent que
"les
petites façades situées au nord du bâtiment de l'ensemble C ne respectent pas,
chacune, la moitié de la longueur de la grande façade si on prend en
considération l'ensemble"
. La municipalité considère que seule doit
être prise en considération la longueur totale des façades d'un bâtiment et que
l'on ne saurait prendre en compte, dans la proportion prescrite à l'art. 11
RPE, la façade d'un corps du bâtiment et la comparer à la façade
perpendiculaire du bâtiment pris dans son ensemble.
L'interprétation de l'art.
11 RPE préconisée par la municipalité doit être retenue. Le tribunal estime en
effet que cette disposition tend à préserver une certaine proportion des bâtiments
considérés dans leur volume général et s'apparente à une prescription d'ordre
esthétique. Il s'agit d'éviter les constructions trop longues. En l'occurrence,
la forme en "U" donnée aux bâtiments A et C a pour effet de diviser,
en quelque sorte, leur longueur pour leur conférer une plus grande profondeur,
dans le but de préserver les proportions usuelles d'un bâtiment, ce qui
correspond au but poursuivi par l'art. 11 RPE. Le moyen des recourants doit
être ainsi rejeté.
11.
Les recourants soutiennent que
l'orientation des faîtes des bâtiments ne respecte pas l'art. 64 al. 1
er
RPE, qui prescrit :
"Sur tout le territoire communal, la Municipalité
peut imposer l'orientation des faîtes ou la pente des toitures, notamment pour
tenir compte de celle des bâtiments voisins. Les faîtes seront en règle
générale perpendiculaires aux courbes de niveau."
L'art. 64. al. 1
er
dernière phrase RPE confère à la municipalité une certaine latitude de
jugement, lui permettant de tenir compte de facteurs pouvant justifier de
s'écarter de la règle générale et autoriser une orientation différente. Tel
peut être le cas, par exemple, lorsque l'orientation des faîtes des bâtiments
existants n'est elle-même pas perpendiculaire aux courbes de niveau. A la
lecture du plan des aménagements du 18 mars 2004, le tribunal constate que
l'orientation des faîtes des bâtiments s'écarte de quelques 20° (40° pour le
chalet B) environ par rapport à l'axe perpendiculaire aux courbes de niveau,
mais correspond à l'orientation générale du secteur. Le tribunal constate également
que le terrain sur lequel le projet prend place suit une pente très douce
(environ 3,5 %), si bien que le rapport aux courbes de niveaux comme critère
d'orientation doit être relativisé. En raison de ces éléments, l'écart prévu
par le projet est admissible, de telle sorte que la municipalité n'a pas abusé
de la latitude de jugement que lui laisse le règlement communal.
12.
Les recourants invoquent encore la
violation de l'art. 63 al. 1
er
RPE. Cette disposition prévoit:
"Dans
les zones où un niveau est autorisé dans les combles, (PPA "Les Vernex-Les
Parchets" ainsi que pour les zones de chalets familiaux A, B et C du PPA
"Vers le Clédard"), l'embouchature est de 1 mètre au maximum."
Cette disposition ne
s'applique pas en l'espèce, dès lors que les règles de la zone du "Village
des Diablerets" ne limitent pas le nombre de niveaux et n'instituent
aucune réserve à l'habitabilité des combles. Ce moyen doit par conséquent
également être rejeté.
13.
Les recourants soutiennent enfin que
l'autorité intimée aurait dû faire application de l'art. 77 LATC et exiger
qu'un plan spécial soit élaboré. Ils font valoir que la construction, au cœur
du village des Diablerets, de
"bâtiments aussi massifs et peu
adaptés"
serait contraire au système de l'aménagement du territoire et
que la réglementation générale contenue dans le RPE ne serait pas adaptée.
Seule une étude détaillée permettrait selon eux de déterminer quels types de
constructions seraient admissibles à cet endroit et quelle serait l'intégration
la plus favorable, respectueuse du site, du village et des propriétés voisines.
Ce faisant, les recourants soulèvent deux questions distinctes, qu'il convient
d'examiner successivement ci-après, à savoir, premièrement, si le projet doit
faire l'objet d'une planification spéciale et, en second lieu, s'il compromet
le développement future du quartier ou s'il est contraire à un règlement ou un
plan non encore soumis à l'enquête publique, au sens de l'art. 77 LATC.
a) L'octroi de dérogations
dans la procédure d'autorisation de construire trouve ses limites dans
l'obligation qui est faite aux cantons et aux communes d'établir des plans
d'aménagement pour les activités qui ont des effets sur l'organisation du sol
(art. 2 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin
1979, ci-après LAT). Hors des zones à bâtir, le Tribunal fédéral exclut la voie
dérogatoire de l'autorisation exceptionnelle (art. 24 LAT) pour les
"constructions et installations qui, en raison de leur nature, ne peuvent
être correctement appréciées dans une procédure d'adoption de plan
d'aménagement". La collectivité a alors une obligation spéciale de
planifier (cf. Brandt, Commentaire LAT, art. 18, No. 131 et les références
citées).
La question de l'obligation
de planifier se pose également lorsqu'une installation de grande ampleur est
prévue dans une zone à bâtir au sens de l'at. 15 LAT, où l'art. 24 LAT ne
trouve pas application. Cette question n'est toutefois susceptible de se poser
que si cette installation n'est pas conforme à l'affectation de la zone et si,
par sa destination, ses dimensions, son importance et ses impacts elle excède
la portée des règles d'organisation du territoire et de coordination que le
régime de la zone a posées pour définir le mode d'utilisation ordinaire. En
telle hypothèse, il ne saurait être question d'une simple dérogation et
l'adoption d'un plan d'affectation est nécessaire (Brandt, op. cit. No 137). En
l'occurrence, tel n'est pas le cas dès lors que le projet mis à l'enquête est
conforme à l'affectation de la zone. Qui plus est, il pourrait être autorisé
sans dérogation. Ce projet ne suppose donc pas l'adoption d'un plan spécial,
contrairement à ce que les recourants prétendent.
b) Selon l'art. 77 LATC, le
permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de
construction, bien que conforme à la loi, aux plans et aux règlements,
compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un
plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé mais
non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le
Département des infrastructures peut s'opposer à la délivrance d'un permis de
construire par la municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une
zone réservée sont envisagés. L'art. 77 LATC instaure en quelque sorte une
mesure provisionnelle visant à protéger l'aboutissement du travail de révision
d'une planification existante. Les restrictions résultant de l'application de
l'art. 77 LATC doivent reposer sur une base légale, se justifier par un intérêt
public suffisant et respecter le principe de proportionnalité pour être
compatibles avec la garantie de la propriété (v. art. 26 et 36 Cst). En ce qui
concerne la condition de l'intérêt public, la jurisprudence a précisé que
l'intention de réviser le plan d'affectation en vigueur doit avoir fait l'objet
d'un début de concrétisation et reposer sur des motifs objectifs. Il faut que
l'autorité compétente ait procédé au moins à quelques études préliminaires
mettant en évidence des problèmes d'affectation et les solutions envisageables
pour les résoudre. Sur le second point, la modification de la planification
doit répondre à des besoins objectifs et se justifier par des circonstances
nouvelles qui imposent la révision du plan d'affectation en application de
l'art. 21 LAT. Le pouvoir d'examen du tribunal pour examiner si les conditions
d'application de l'art. 77 LATC sont réunies n'est pas limité à l'arbitraire.
En revanche, le tribunal observe une certaine retenue s'agissant de
circonstances locales qui dépendent de l'appréciation de l'autorité municipale
(arrêts du TA du 16 mars 2005, AC 2004/109; du 9 octobre 1996, AC 1996/128)
En l'espèce, les recourants
ne prétendent pas que la modification de l'affectation de la zone ait fait
l'objet d'une quelconque étude préliminaire, ni même qu'elle soit envisagée.
Ils n'expliquent pas davantage en quoi la construction projetée compromettrait
le développement de ce secteur du village des Diablerets. Ils se bornent à
invoquer la nécessité d'une planification, moyen dont on a vu ci-avant sous
lettre a) qu'il devait être rejeté. Le moyen tiré de l'art. 77 LATC doit par
conséquent subir le même sort.
14.
Il résulte de ce qui précède que le
recours doit être partiellement admis et le permis de construire annulé, en
tant qu'il autorise la construction de la galerie au sud du bâtiment C et
l'aménagement de places de stationnement à moins de trois mètres du bord de la
chaussée de la rue de la gare. Le recours est rejeté pour le surplus.
Vu le sort du recours, il y
a lieu de mettre l'essentiel de l'émolument de justice, fixé à trois mille
francs, à la charge des recourants, soit deux mille francs à la charge des
recourants Anker et consorts et cinq cents francs à la charge d'Andrea Corrado
Oliva, le solde, de cinq cents francs, devant être supporté par les constructrices.
Il convient d'allouer des dépens de mille cinq cents francs aux constructrices
et mille cinq cents francs à la Commune d'Ormont-Dessus. Les dépens sont mis à
la charge des recourants Anker et consorts à raison des deux tiers, et à la
charge de Andrea Corrado Oliva à raison d'un tiers.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité
d'Ormont-Dessus délivrant le permis de construire est annulée en tant qu'elle
autorise la construction de la galerie au sud du bâtiment C et l'aménagement de
places de stationnement à moins de trois mètres du bord de la chaussée de la
rue de la gare. Cette décision est confirmée pour le surplus.
III.
L'émolument de justice, fixé à 3'000
(trois mille) francs, est mis à la charge des recourants Claude-Alain Anker et
consorts, à concurrence de 2'000 (deux mille) francs, à la charge de Andrea
Corrado Oliva, à concurrence de 500 (cinq cents) francs, et à la charge de BCI
Sàrl et AMADIS SA, à concurrence de 500 (cinq cents) francs.
IV.
Les recourants Claude-Alain Anker et
consorts verseront, à titre de dépens, 1'000 (mille) francs à BCI Sàrl et
AMADIS SA, prises conjointement et solidairement, et 1'000 (mille) francs à la
Commune d'Ormont-Dessus.
V.
Andrea Corrado Oliva versera, à titre
de dépens, 500 (cinq cents) francs à BCI Sàrl et AMADIS SA, prises
conjointement et solidairement, et 500 (cinq cents) francs à la Commune
d'Ormont-Dessus.
Lausanne, le 9 mai 2005
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint