vd_omni · MPU.2023.0004 · 2023-03-08 · fr

A.________/Ville de Lausanne Service d'architecture et | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.03.2023 MPU.2023.0004

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 mars 2023
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourante
A.________,
à ********,.
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne, Service
d'architecture et
du logement,
à Lausanne.
Objet
Marchés publics
Recours A.________ c/ décision du Service d'architecture de
la Ville de Lausanne du 31 janvier 2023 (Centre de vie enfantine de Valency -
échafaudages - décision d'exclusion)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 10 février 2023 par A.________ (ci-après:
recourante) contre la décision rendue le 31 janvier 2023 par le Service
d'architecture de la Ville de Lausanne, prononçant l’exclusion de son offre de
la procédure;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 13 février 2023
impartissant à
la recourante un délai au 27 février 2023 pour effectuer une avance de frais,
provisoirement fixée à 2’500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement
dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré.
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 8 mars 2023
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.