vd_omni · AC.2009.0092 · 2009-07-23 · fr

CHRISTEN, DEMAUREX, FREUNDENTHALER, PACHE, PÜTTGEN, RABIA/Municipalité de Lutry, GEORGE, DERIGHETTI GEORGE | Le tribunal n'est tenu que par le dispositif de ses arrêts, et non par leurs motifs, à l'exception des arrêts de renvoi. Lorsqu'une décision a été annulée sur recours et que l'autorité de première instance rend une nouvelle décision contre laquelle des recourants invoquent les mêmes griefs que dans la procédure de recours antérieure, le tribunal peut réexaminer ces griefs. En l'absence d'éléments nouveaux, référence est faite aux considérants de son arrêt précédent.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.07.2009 AC.2009.0092

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 juillet
2009
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
MM. Georges
Arthur Meylan et Jean-Daniel Beuchat, assesseurs; Mme Annick Borda, greffière
Recourants
Susi CHRISTEN,
à La Conversion,
Jacques-Antoine et
Nancy DEMAUREX,
à La Conversion,
Claude et Monique DEMAUREX,
à Lutry,
Paul et Maria FREUNDENTHALER,
à La Conversion,
Daniel et Murielle PACHE,
à La Conversion,
Hans et Christine
PÜTTGEN,
à La Conversion,
Lila RABIA,
à La Conversion, tous représentés par Me Laurent Trivelli, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lutry,
Constructeurs
Guy GEORGE,
à Montreux,
Monique DERIGHETTI
GEORGE,
à Montreux,
tous deux représentés par Me Denis Sulliger, avocat,
à Vevey,
Objet
permis de construire
Recours Susi CHRISTEN et consorts c/
décision de la Municipalité de Lutry du 1
er
avril 2009 -
construction d'une villa familiale sur la parcelle n° 5’722
Vu les faits suivants
A.
Les époux Guy George et Monique Derighetti
George (ci-après: les constructeurs ou les époux George) ont acheté à Susi
Christen la parcelle n
o
5’722 du Registre foncier de la Commune de
Lutry (ci-après: la commune). Non bâti et d’une surface de 1'118 m
2
,
ce terrain jouxte par sa limite nord la propriété de Susi Christen, propriétaire
de la parcelle n
o
458.
La parcelle n
o
5’722 est issue du morcellement de la parcelle n
o
458.
Son accès au domaine
public s’effectue par un
passage à pied, pour tous véhicules et canalisations, faisant l’objet d’une servitude
grevant la parcelle n
o
458 (n
o
RF 2006/00606). Ces lieux
sont compris dans le périmètre du plan de quartier « Fénix »
(ci-après: le plan de quartier ou le PQ) adopté, ainsi que son règlement
(ci-après: RPQ), par le Conseil d’Etat
le 15 août
1979.
Le RPQ a été
modifié le 23 juillet 1998.
La
commune est encore régie par un règlement sur les constructions et l’aménagement
du territoire, entré en vigueur le 12 juillet 2005 (ci-après: RCAT).
B.
Les époux George ont mis à l’enquête publique du 24
février au 26 mars 2007 la construction d’une villa familiale de type
« Minergie standard » avec un garage enterré pour deux voitures, une
place de parc extérieure et l’installation de sondes géothermiques. Des
autorisations spéciales étaient sollicitées en vue de la réalisation du projet
(notamment, construction dans une zone de glissement, d’avalanches ou
d’inondations, déversement dans les eaux publiques superficielles, pompe à
chaleur utilisant le sous-sol ou l’eau comme source de chaleur). Dites
autorisations ont été accordées moyennant le respect des conditions impératives
posées par le Service des eaux sol et assainissement (SESA), ainsi que par le
Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) pour la lutte contre le
bruit et la protection de l’air (cf. lettre du 31 mai 2007 de la Centrale des
autorisations – CAMAC).
La mise à l’enquête
publique du projet de construction précité a suscité vingt-sept oppositions. La
municipalité a préavisé défavorablement, arguant que le projet exploitait de
manière abusive les possibilités réglementaires et qu’il ne correspondait en
aucune manière à la volonté du législateur de limiter le coefficient
d’occupation du sol à 0,25.
C.
Un deuxième projet a été soumis à la municipalité
en séance du 11 mai 2007,
laquelle
, par lettre
du 24 mai 2007, a fait savoir aux constructeurs qu’elle ne délivrerait toujours
pas le permis de construire aux motifs que les modifications envisagées
n’étaient que cosmétiques, que le projet dépassait le coefficient d’utilisation
du sol (CUS) autorisé et que le volume de la construction était disproportionné
par rapport aux principes d’aménagement découlant des dispositions
réglementaires du plan de quartier.
Le 6 juillet 2007, les époux George
ont présenté à la municipalité un nouveau dossier à soumettre à l’enquête
publique, lequel, à leur avis, tenait compte de toutes les remarques
susmentionnées.
Le dossier comprenait
aussi un rapport relatif au calcul de la demande d’énergie et de chauffage SIA
380/1 établi le 15 février 2007 par un bureau technique spécialisé, dont il
ressortait que l’exigence globale pour obtenir le « label Minergie
standard » était respectée.
D.
Le projet susmentionné a été soumis à l’enquête
publique du 10 août au 10 septembre 2007. Cette mise à l’enquête a suscité vingt-trois
oppositions.
E.
La municipalité a écarté les oppositions par
décision du 24 octobre 2007 et délivré le permis de construire avec, pour en
faire partie intégrante, la synthèse CAMAC du 4 octobre 2007.
F.
Le 13 novembre 2007,
les opposants Franca Catella, Jacques-Antoine et Nancy Demaurex, Paul
et Maria Freudenthaler, André et Ruth Kuhn, Daniel et Muriel Pache, Hans et
Christine Püttgen, Lila Rabia, Antoine et Sylvie Reymond
se sont pourvus auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal contre la décision précitée en concluant à son
annulation et à ce que le permis de construire soit refusé.
Sur le fond,
ils ont fait valoir en substance que l’autorisation de construire n’aurait pas
dû être accordée pour un projet qui ne respectait pas les normes de police des
constructions (en matière de CUS, de COS, de hauteur au faîte et de distances
aux limites notamment), qu’en raison du fait que la construction litigieuse
serait érigée sur un terrain en pente et instable, une expertise géotechnique était
indispensable avant la délivrance du permis de construire et que ledit projet était
disproportionné par rapport au tissu bâti existant.
Susi
Christen a également recouru contre la décision précitée le 15 novembre 2007 en
concluant à son annulation pour les mêmes motifs que les opposants prénommés.
Au surplus, elle a fait valoir, qu’en sa qualité de venderesse, elle aurait dû signer
la demande de mise à l’enquête pour approuver les travaux d’aménagement de
l’accès à effectuer sur sa parcelle, étant donné que l’existence d’une
servitude de passage n’était, selon elle, pas suffisante. Elle a considéré
également que le SAS d’entrée empiétait manifestement sur les surfaces de non
bâtir, de même que l’avant-toit qui le protégeait.
G.
Le tribunal a tenu audience le 23 septembre 2008 et
a procédé à une vision locale. Il a notamment constaté que
la parcelle des constructeurs serait atteignable par le bas du
chemin du Petit-Bochat, sur lequel le trafic est bidirectionnel et la vitesse
limitée à 30 km/h. A la hauteur de la voie d’accès à dite parcelle se trouve un
dégagement (« place d’évitement
») qui pourrait permettre aux usagers de
se
croiser sur la propriété des opposants Hans et Christine Püttgen, ces derniers
s’étant toutefois déclarés opposés à tolérer un empiètement quelconque sur leur
bien-fonds.
H.
Par arrêt du 16 décembre 2008 (AC.2007.0277 ;
ci-après : le premier arrêt), le tribunal a admis les recours
susmentionnés et annulé la décision de la municipalité du 24 octobre 2007. Dans
ses considérants, la Cour a rejeté tous les arguments des recourants, excepté
celui relatif à la non prise en compte des jardinières prévues sur les balcons
(7 m²) dans le calcul du CUS. Il a estimé que ces dernières entraient
manifestement dans les surfaces devant être prises en compte dans ce calcul
(art. 16 al. 1
er
in fine RCAT en relation avec l’art. 16 al. 2 let.
e RCAT a contrario), de sorte que le CUS atteignait 299,9 m² et dépassait ainsi
la surface maximale autorisée (293,5 m²).
I.
Du 31 janvier au 2 mars 2009, l
es époux George ont mis à l’enquête publique un nouveau projet de
construction d’une villa familiale identique au projet ayant donné lieu à la
décision de la municipalité du 24 octobre 2007, à la seule exception que les
jardinières incriminées dans le premier arrêt précité avaient été supprimées et
remplacées par un unique bac à fleurs de 60 cm
2
.
J.
Le 12 février 2009, la Centrale des autorisations
CAMAC a rendu sa synthèse dans laquelle il ressort que les autorisations
spéciales requises ont été octroyées, respectivement que les différents
services ont préavisé favorablement le projet.
K.
Le 2 mars 2009, le projet a fait l'objet d'une
opposition commune déposée par Susi Christen, Jacques-Antoine et Nancy
Demaurex, Claude et Monique Demaurex, Paul et Maria Freundenthaler, Daniel et
Murielle Pache, Hans et Christine Püttgen ainsi que Lila Rabia.
L.
Le 1
er
avril 2009, la municipalité a
informé les opposants qu'elle avait décidé de lever leur opposition et de
délivrer le permis de construire sollicité.
M.
Les opposants précités ont tous recouru le 15 mai
2009 à l'encontre de cette décision et conclu à son annulation. Ils se sont
acquittés en temps utile de l’avance de frais requise.
Les constructeurs se sont déterminés
sur le recours le 20 mai 2009 et ont conclu en substance à son rejet. La
municipalité a répondu au recours le 12 juin 2009 et a également conclu à son
rejet. Elle a produit les dossiers relatifs aux enquêtes publiques ouvertes du
24 février au 26 mars 2007, du 11 août au 10 septembre 2007 et du 31 janvier au
2 mars 2009.
Les constructeurs ont encore déposé
des observations le 17 juin 2009 dans lesquelles ils ont confirmé leurs
conclusions.
N.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
O.
Les arguments respectifs des parties sont repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) examine d'office et avec un libre pouvoir d'examen la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 89 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RS 173.36], par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD; arrêts du Tribunal administratif [TA; auquel a succédé la
CDAP dès le 1
er
janvier 2008] AC.1994.0062 du 9 janvier 1996;
AC.1993.0092 du 28 octobre 1993 et AC.1992.0345 du 30 septembre 1993).
a) Selon l'art. 74 al. 1 let. a
LPA-VD, a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant
pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la
possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Comme le rappelle régulièrement le tribunal de céans (voir par exemple arrêt TA
AC.2006.0248 du 20 avril 2007, rendu sous l’empire de l’ancienne loi vaudoise
sur la juridiction et la procédure administrative), la qualité pour recourir
des particuliers est réglée de manière concordante pour la procédure devant le tribunal
de céans et devant le Tribunal fédéral (art. 103 let. a de l'ancienne loi
fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire [OJF], actuellement art.
89 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110] entrée
en vigueur au 1
er
janvier 2007 [voir notamment ATF 121 II 39 et 116
Ib 450 consid. 2b; arrêt TA AC.2003.0196 du 14 avril 2004]).
b) Selon la jurisprudence
constante, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité
plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est
pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un
intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un
rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (
ATF 130 V 196
consid.
3
; 128 V 34
consid. 1a
et les arrêts cités); il faut donc que l'admission du recours procure au
recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. La qualité
pour recourir est ainsi reconnue au voisin lorsque son terrain se trouve à
proximité du lieu de construction et s'il subit des inconvénients liés à la
réalisation du projeté contesté. Tel est le cas du voisin qui devrait tolérer
une habitation nouvelle à proximité immédiate de sa propre maison (ATF 104 Ib
245 consid. 7d; 121 II 171 consid. 2b; 115 Ib 508 consid. 5c) ou qui serait
menacé d'immissions telles que le bruit (ATF 119 Ib 179 consid. 1c), les odeurs
(ATF 103 Ib 144 consid. 4c), les inconvénients causés par le trafic (ATF 112 Ib
170 consid. 5b), ou encore, qui subirait la perte d'un dégagement ou d'une vue
sur un site (arrêt TA AC.1998.0005 du 30 avril 1999).
c) En tant que
propriétaires de biens-fonds voisins de la parcelle n° 5’722, les recourants
sont particulièrement touchés par l’autorisation de construire un bâtiment
d’une hauteur et d’un volume qu’ils jugent excessifs et qui induirait une
augmentation du trafic sur le chemin desservant leur parcelle. Ils peuvent se
prévaloir, sur ces points tout au moins, d’un intérêt personnel qui se
distingue nettement de l’intérêt général des autres habitants de la commune et
digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée. Ils ont donc qualité pour recourir.
2.
Dans son premier arrêt, le tribunal a examiné
les motifs soulevés par les recourants et les a tous rejetés,
excepté celui relatif à la non prise en compte dans le calcul du CUS des
jardinières prévues sur les balcons. Aussi a-t-il admis le recours et annulé la
décision municipale. Il n’appartenait en effet pas au tribunal d’imposer aux
constructeurs le remède au défaut constaté, ceux-ci étant libres de modifier
leur projet de la façon qui leur semblait la plus opportune afin qu’il respecte
les règles en matière de CUS. On pourrait se demander si, compte tenu du
souhait des constructeurs de ne faire que supprimer les jardinières, la
municipalité n’aurait pas pu se contenter de procéder à une mise à l’enquête
complémentaire sur ce point de détail, voir renoncer à toute nouvelle enquête, cela
pour des motifs d’économie de procédure et de proportionnalité, eu égard au
fait que cette solution n’aurait vraisemblablement pas été contraire au droit
d’être entendu des voisins, qui avaient déjà pu s’exprimer sur les autres
aspects de la construction lors de l’enquête publique antérieure (voir notamment
arrêt TA AC.1993.0172 du 1
er
février 1994). Nul n’est toutefois
besoin de trancher cette question, les constructeurs ayant procédé à une
nouvelle enquête publique principale couvrant l’entier du projet.
3.
Les recourants renouvellent plusieurs des griefs
qu'ils avaient fait valoir dans le cadre de la procédure antérieure. Le
tribunal n’étant formellement tenu que par le dispositif de ses arrêts, et non
par leurs motifs, exception faite des arrêts de renvoi, il est donc formellement
en mesure d’entrer à nouveau en matière sur les divers griefs invoqués par les
recourants (
AC.1993.0172 précité)
.
4.
Les recourants contestent tout d’abord
l'application à la villa litigieuse de l'art. 97 al. 3 de la loi du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11).
Le nouveau projet mis à l'enquête n'ayant nullement été modifié au niveau des
mesures prises en vue de respecter le standard « Minergie », le
tribunal se réfère donc entièrement à ce propos aux considérants de son
précédent arrêt du 16 décembre 2008 et aboutit au rejet de ce grief (voir premier
arrêt consid. 5).
5.
Les recourants soutiennent ensuite que, pour
calculer la surface utile, il est nécessaire d'appliquer l’ancien règlement
communal (art. 17 et 19) tel qu'il se présentait au moment de l'adoption du RPQ
en 1979, et non le RCAT actuellement en vigueur depuis 2005. Le tribunal de
céans ne voit cependant pas de motif de s'écarter de la solution qu'il a
retenue sur ce point dans son arrêt du 16 décembre 2008, qui consacre le
caractère dynamique du renvoi de l’art. 24 RPQ (voir premier arrêt consid. 4).
6.
Les recourants contestent également la non prise
en compte dans le calcul du CUS des locaux de l'étage inférieur ainsi que de
diverses surfaces de galetas et de rangement situées au 1
er
étage.
Par ce biais, ils remettent à nouveau en cause le premier arrêt, dans lequel le
tribunal a déjà procédé à l'examen de ces questions. Pour mémoire, il a été jugé
à cet égard que, compte tenu du coefficient d’utilisation du sol (CUS) fixé à
0,25 et du bonus de 5% découlant de l'art. 54 al. 4 RCAT, le bâtiment projeté
devait comporter une surface brute de plancher utile (SBPU) d'un maximum de
293,5 m
²
. La cour a examiné
quelles devaient être les surfaces à prendre en compte pour déterminer si le
bâtiment respectait cette surface maximale autorisée et a constaté que les
jardinières de 7 m
²
devaient
entrer dans ce calcul, ce qui donnait un total de 299,9 m
², qui
excédait donc le maximum de SBPU
autorisée. Dans le cadre du présent recours, le tribunal ne dispose d’aucun élément
nouveau lui permettant de justifier une modification de la solution à laquelle
il avait abouti précédemment. Il constate en effet que les plans soumis à
l'enquête publique du 31 janvier au 2 mars 2009 sont parfaitement identiques à
ceux ayant été déposés à l'enquête publique du 11 août au 10 septembre 2007 et
ayant donné lieu au premier arrêt, à la seule exception que les jardinières
susmentionnées ont été supprimées et que seul un bac à fleurs de 60 cm
²
a été maintenu en remplacement, réduisant
de ce fait la SBPU à un total de 293,5 m
²
correspondant au maximum autorisé. Le CUS réglementaire étant
désormais respecté, la construction projetée ne saurait être interdite pour ce
motif.
7.
Les recourants s'en prennent encore à la voie d’accès
à la villa projetée et considère que le débouché sur le chemin du Petit-Bochat
serait dangereux compte tenu de l’impossibilité d’emprunter le dégagement
existant sur la propriété Püttgen.
a) Selon les art. 22 al. 2 let. b
de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700)
et 104 al. 3 LATC, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si
le terrain est équipé et les équipements empruntant la propriété d'autrui sont
au bénéfice d'un titre juridique. L'art. 19 LAT exige à cet égard qu'un terrain
soit desservi par des voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour une
desserte routière, il faut que la sécurité des usagers soit garantie, que la
visibilité et les possibilités de croisements soient suffisantes, que l'accès
des services de secours soit assuré et que l'utilisation ne provoque pas des
atteintes excessives pour le voisinage (voir AC.2005.0159 du 15 décembre 2005).
b) Dans son premier arrêt, la
question de la suffisance de l'équipement a déjà été examinée par le tribunal
(voir premier arrêt consid. 2). Si celui-ci s’est principalement arrêté sur les
questions liées à l’existence et au respect de la servitude de passage, il a
néanmoins admis implicitement que la configuration générale de la voie d’accès,
et non seulement le fondement juridique de son emprise, répondait aux exigences
de l’art. 19 LAT en matière d’équipement. Au demeurant, le tribunal ne voit pas
en quoi le débouché de la voie d’accès sur le chemin du Petit-Bochat serait
critiquable. La patte d'oie projetée à cet endroit et la largeur de plus de
quatre mètres du chemin précité ménagent un espace suffisant pour obliquer sans
difficulté particulière, et cela sans besoin aucun d’empiéter sur la parcelle
Püttgen. Quant à la visibilité, elle est suffisamment garantie par la création de
la même patte d'oie qui permet d'ouvrir à satisfaction l'espace et l'angle de
vue des véhicules débouchant sur le chemin du Petit-Bochat. En conséquence, la
villa projetée disposera d'un accès suffisant répondant aux exigences minimales
d'équipement requises par la loi.
8.
Les recourants invoquent enfin, dans un nouveau
grief, que le nombre de places prévues par le projet serait excessif. Selon
eux, devraient être comptabilisés à ce titre non seulement les deux places
prévues dans le garage et la place localisée sous le couvert, mais encore un
quatrième emplacement sous cette même construction, et deux places dans la cour
nord, soit au total six places de parc.
a) Selon l'art. 47 al. 2 ch. 6 LATC,
les plans et les règlements d'affectation peuvent contenir des prescriptions
relatives
à la création de garages et de places de
stationnement et à la perception de contributions compensatoires, destinées à
couvrir les frais d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain
privé disponible.
D'après l'art. 40a du règlement
d’application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1), la
réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement de véhicules
en fonction de l'importance et de la destination de la construction, ainsi que
des facteurs de réduction définis par la norme de l'Union des professionnels
suisses de la route SN 641 400 (al. 1). A défaut de réglementation communale,
la norme SN 641 400 est applicable (al. 2). Si les conditions locales le
permettent, les places de stationnement sont perméables (al. 3).
b) La commune de Lutry a concrétisé
ces normes dans un art. 45 RCAT, qui s’applique au projet en vertu du renvoi de
l'art. 24 RPQ. Les alinéas 1 et 2 de l’art. 45 RCAT ont la teneur suivante :
«
Tout
propriétaire de bâtiment doit aménager des places de stationnement pour
véhicules et vélos, sans empiètement sur les limites de constructions fixées
par la loi sur les routes, sur son terrain ou sur un autre terrain dans la
proximité immédiate, moyennant un arrangement à long terme garanti par un titre
juridique.
Le nombre de places doit être calculé sur la
base des normes de l’Union des professionnels suisses de la route (normes VSS
SN 640 290 et SN 640 065). »
c) La norme VSS
SN 641 400, à laquelle renvoie expressément l'art. 40a RLATC, a été
complétée par la norme VSS SN 640 290 mentionnée à l’art. 45 RCAT. Dès le 1
er
février 2006, elle a été remplacée par la norme
SN 640 281
éditée par l'Association suisse des professionnels de la route et des
transports sous le titre « Stationnement; Offre en cases de stationnement
pour les voitures de tourisme » (voir arrêt
AC.2007.0108
du 20 mai 2008)
. Selon cette nouvelle norme, le
dimensionnement de l'offre de stationnement pour l'affectation au logement
correspond à une place par 100 m
2
de surface brute de plancher utile
(SBPU)
ou
une place par appartement, plus 10% pour les visiteurs (ch.
9.1), ces chiffres constituant des valeurs indicatives. Ce n'est qu'à la fin
des calculs, après avoir fait tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement
du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.2.).
La réglementation sur les places de
stationnement a principalement pour but d’exiger des constructeurs qu’ils
équipent en suffisance leur parcelle afin d’éviter que leurs véhicules
n’encombrent les places de parc publiques, voire les espaces publics destinés à
d’autres usages. Dans cette perspective, le règlement communal pose une
exigence qui doit être considérée comme un minimum. On peut dès lors admettre
qu'un constructeur aille au-delà de cette limite inférieure et l'autorité
municipale jouit certainement à cet égard d'une marge d'appréciation importante
(RDAF 1999 I 119). Mais ce pouvoir d'appréciation peut être contrôlé par le
tribunal sous l'angle de l'abus ou de l'excès (art. 76 al. 1 let. a LPA-VD par
renvoi de l’art. 99 LPA-VD). S'agissant, comme en l'espèce, de fixer le nombre
de places de parc en relation avec une construction, l'autorité doit tenir
compte de l'importance et de la destination de ladite construction. Selon ces
règles, le tribunal a par exemple récemment jugé qu'un parking prévoyant un
nombre de places correspondant à une proportion de cinq places par logement
était excessif dans une zone destinée à l'habitation dite individuelle ou
collective, au commerce et à l'artisanat (cf. arrêt TA AC.2005.0172 du 14
décembre 2005). Selon cet arrêt, le fait que plusieurs de ces places étaient en
réalité destinées au dépôt de véhicules de collection ne permettait pas
d'admettre une augmentation aussi excessive du nombre de places de parc du fait
qu'un tel usage n'était manifestement pas en relation avec la destination de la
construction. Dans un autre arrêt, le tribunal a confirmé que la création de
six places de stationnement en relation avec une habitation destinée à une
famille de deux à trois personnes se trouvait dans une proportion à l'évidence
excessive par rapport aux besoins et à la destination de la zone d'habitation
de moyenne densité B de la Commune d'Aubonne (AC.2002.0082 du 15 juin 2006). Le
tribunal a également jugé que la création de sept places de stationnement était
excessive pour une villa individuelle de 600 m
2
de plancher utile et
a en conséquence réduit le nombre de places de parc autorisées à cinq pour
tenir compte toutefois de la grandeur hors norme de la construction
(AC.2007.0291 du 21 avril 2008).
d) En l’occurrence, la villa
projetée dispose d’une surface brute de plancher utile de 293,5 m
2
.
Selon les normes VSS, elle pourrait donc disposer de deux places de parc au
titre d’une place par 100 m
2
, auxquelles viendrait s’ajouter 10 % de
ce montant pour un total de 2,2 places, arrondi au chiffre supérieur, à savoir
3 places de parc. Tel est ce que prévoit actuellement le projet, qui n’est dès
lors pas critiquable. Pour le surplus, c’est le lieu de rappeler que
l’aménagement d’emplacement destinés au stationnement des véhicules est
subordonné à la délivrance d’un permis de construire car il modifie
l’affectation du sol qui sera désormais voué à une occupation répétée et
prolongée par des véhicules automobiles (RDAF 1970, p. 262). Aussi, dans la
mesure où aucun autre emplacement n’a été désigné comme place de parc dans les
documents d’enquête, le tribunal part-il du principe que seuls les trois endroits
annoncés seront voués à cet usage. Il appartiendra à la commune de s’assurer en
pratique que tel est bien le cas et de soumettre cas échéant à autorisation
municipale tout nouvel emplacement de stationnement.
9.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours
doit être rejeté et la décision de la municipalité confirmée. Les recourants,
qui succombent, seront tenus de supporter les frais de la présente procédure et
devront des dépens aux constructeurs (art. 49 al. 1, 55, 91 et 99 LPA-VD); frais
et dépens seront fixés en tenant compte du fait que l'arrêt a été rendu sans
audience ni inspection locale.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Lutry du 1
er
avril 2009 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 2'000 (deux
mille) francs, sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
IV.
Les recourants sont les débiteurs solidaires de
Guy George et Monique Derighetti George d’un montant de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 23 juillet 2009
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.