vd_omni · AC.2016.0126 · 2017-04-13 · fr

A.________/Commune de Lausanne, Département du territoire et de l’environnement (DTE), B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Le plan de quartier Saint-Laurent à Lausanne ne contrevient pas au droit supérieur. Le plan de quartier peut s'écarter des normes du plan (général) d'affectation adopté il y a environ 10 ans (consid. 4 et 5a). Pas de droit absolu à la vue (consid. 5e et 7). L'objectif de sauvegarde "A" selon l'ISOS pour la ville basse (centre ville, centre historique) de Lausanne n'impose pas strictement une conservation de toutes constructions ou de leur volume ou de leur gabarit. Il faut procéder à une pesée des intérêts. En l'espèce, vu les circonstances, la possibilité prévue dans le plan de quartier de remplacer d'anciennes constructions, ayant obtenu la note *4* au recensement architectural cantonal, par une nouvelle construction plus haute avec terrasse exploitable est légitime, même si cela peut entraîner une certaine perte de valeur pour un bâtiment voisin. Si nécessaire, l'utilisation de la terrasse pour un restaurant pourra par la suite être soumise à des conditions particulières pour respecter le voisinage. Pas de violation de l'art. 15 LAT (consid. 7).Recours au Tribunal fédéral rejeté (ATF 1C_279/2017 du 27 mars 2018),

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2017 AC.2016.0126

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 13 avril 2017
Composition
M. Laurent Merz,
président
; Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseure,
et M. Gilles Grosjean Giraud, assesseur; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Commune de Lausanne,
Direction
de la culture et du développement urbain,
représentée par Me Daniel
PACHE, avocat, à Lausanne,
2.
Département du territoire et de
l’environnement (DTE),
Secrétariat général,
représenté par Service
du développement territorial, à Lausanne,
Autorité concernée
Service Immeubles, Patrimoine et Logistique,
à Lausanne,
Tiers intéressés
1.
B.________
à ********
2.
C.________
à ********
3.
D.________
à ********
4.
E.________
à ********
5.
F.________
à ********
Objet
---------------------------------------------------------------------------------------
Plan de quartier
Recours A.________ c/ décision du Conseil communal de la
Commune de Lausanne du 19 janvier 2016 (adoptant le plan de quartier
Saint-Laurent et levant son opposition) et décision du Département du territoire
et de l’environnement du 16 mars 2016 (approuvant préalablement ledit plan de
quartier)
Vu les faits suivants
A.
La société A.________ (ci-après: la recourante) a pour but
l’exploitation de l’hôtel ******** à Lausanne. Elle est propriétaire des parcelles
n° 10884 et 10885 à Lausanne sur lesquelles se trouve ledit hôtel ********. L’hôtel
dispose d’accès par la rue Grand-Saint-Jean ainsi que par la ruelle
Grand-Saint-Jean. Ces deux rues se trouvent en zone piétonne.
B.________ sont propriétaires notamment des
parcelles n° 10102, 10103 et 10855 à Lausanne où ils exploitent un magasin sur
plusieurs niveaux ainsi qu’un restaurant accessible uniquement aux heures
d’ouverture du magasin. Le magasin a des accès au public depuis la rue
Saint-Laurent, la place Grand-Saint-Jean et la rue de La Louve qui sont
également en zone piétonne.
B.
a) Aux termes d’une note de la Direction des travaux de la Ville de
Lausanne (ci-après: Direction des travaux), désormais la Direction de la
culture et du développement urbain, du 14 juin 2010, B.________ a exprimé le
souhait d’assainir, transformer et agrandir son magasin à Lausanne. Après
plusieurs études élaborées notamment par un bureau d’architectes, B.________ en
était venu à la conclusion de la nécessité de la démolition et reconstruction
d’une partie de ses bâtiments. Suite à cette note, une procédure de plan de
quartier Saint-Laurent (ci-après: le PQ) a été ouverte.
b) Le périmètre du PQ, d’une surface totale de 4'779
m2, est délimité par les rues et espaces publics suivants: Au Nord, la rue
Saint-Laurent, puis, dans le sens des aiguilles d'une montre, à l’Est la rue de
La Louve, au Sud la ruelle Grand-Saint-Jean et la place Grand-Saint-Jean, à
l’Ouest la rue Adrien-Pichard et enfin au Nord-Ouest la rue William Haldimand. La
rue Saint-Laurent, et surtout la ruelle Grand-Saint-Jean, présentent un
dénivelé (en montée de l'Est à l'Ouest). Le périmètre du PQ comprend onze
parcelles avec un bâtiment (le temple Saint-Laurent) ayant obtenu la note *1*
au recensement architectural, trois bâtiments ayant obtenu la note *2* (ECA
5528, 5529 et 5530, parcelles n° 10116 et 10118, édifices à l’angle de la
Place-Saint-Jean/Rue Adrien-Pichard), deux autres ayant obtenu la note *3* (ECA
5511 et 5532, parcelles n° 10102 et 10103, les deux premiers édifices de la rue
de La Louve depuis le Nord), plusieurs bâtiments ayant obtenu la note *4* (ECA
5532, 5535 et 5540, parcelles n° 10115, 10122 et 10855), un bâtiment ayant reçu
la note *5* (ECA 5532 et parcelle n° 10855, immeuble commercial) et un autre la
note *6* (ECA 5533 et parcelle n° 10112, maison d’habitation). Le bâtiment le
plus au Sud de ce périmètre, abritant ******** (parcelle n° 10123), est recensé
en note *5*.
Le périmètre du PQ se présente comme suit, les
parcelles de la recourante (n° 10884 et 10885) se trouvant en-dehors de
celui-ci, au Sud-Sud-Ouest:
L’entier du périmètre du PQ se trouve dans la zone
définie comme "
Centre historique
" par le Plan général
d’affectation (PGA), adopté par le Conseil communal le 22 novembre 2005, approuvé
par le Département cantonal compétent le 4 mai 2006 et mis en vigueur le 26
juin suivant. Il en va de même pour les deux parcelles précitées de la
recourante.
A l'inventaire fédéral des sites construits
d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), mis en vigueur le 1
er
octobre 2015 pour Lausanne, ces deux dernières parcelles et l'entier du
périmètre du PQ font partie de la "
Ville basse
" (secteur n°
2). Ce recensement ne contient pas de mention particulière pour la ruelle
Grand-Saint-Jean ni pour la rue Grand-Saint-Jean ou les autres rues démarquant
le périmètre du PQ. Sont toutefois mentionnées au recensement, le temple
Saint-Laurent avec une remarquable façade de style classique avec éléments
baroques et la place Grand-Saint-Jean décrite comme "
espace au
caractère intime délimité par trois immeubles respectivement résidentiel,
commercial et administratif, six niveaux, 1909/2
e
m. 20
e
s., fontaine au bassin octogonal daté de 1777 [...], grand arbre
". Par
rapport à la ville basse, l'ISOS se prononce de manière générale notamment
comme suit:
"La Ville basse,
partie du noyau historique s'étendant ess. sur les anc. bannières de
St-Laurent, de la Palud et sur une partie de Cité-Dessous, rues piétonnes
fermées au tracé souple, caractère introverti, disposition labyrinthique du
réseau viaire à cause notamment d'une topographie animée, bâti d'expression
minérale princ. de quatre et cinq niveaux, rez généralement commerciaux, 18
e
– 1
re
m. 20
e
s., quelques bâtiments commerciaux ou
administratifs rompant l'unité par leur échelle, leur matérialité ou leur
architecture, dès m. 20
e
s. [p. 136]
[...]
En contrebas et à l'ouest
du noyau originel s'étend la Ville basse (2), en direction du temple de
Saint-Laurent (2.0.1). [...] La Ville basse se caractérise par un lacis de rues
souvent piétonnes au tracé souple, s'étant adapté à la topographie assez
mouvementée, qui génère un effet labyrinthique. Le bâti d'une grande densité
[...] comporte généralement quatre à cinq niveaux, engendrant une grande homogénéité
de gabarit et de typologie, par la présence de l'ordre contigu. [...] le temple
Saint-Laurent édifié entre 1716 et 1719 (2.0.1) se démarque du reste du tissu,
créant ainsi un point de repère bienvenu. Cet édifice aux lignes classiques se
dresse à l'intersection de plusieurs rues. [...] Depuis le temple, la rue
Saint-Laurent, qui se dirige vers le nord-ouest, a passablement subi des
transformations, les bâtiments reconstruits dès la seconde moitié du 20
e
siècle jusqu'au début du 21
e
siècle (2.0.2) rompent ainsi la continuité
par rapport au reste du bâti, en raison de leur gabarit supérieur et de leur
style architectural. [p. 232]"
L'ISOS prévoit pour la ville basse un objectif de
sauvegarde "
A
".
c) Les façades Sud-Ouest des deux bâtiments actuels
n° 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean, qui font partie de la parcelle n°
10855 pour le n° 6, respectivement de la parcelle n° 10122 pour le n° 4,
appartenant toutes deux à B.________, donnent directement sur la façade
Nord-Est de l’hôtel de la recourante; elles ne sont séparées de la parcelle de
la recourante que par la ruelle précitée d’une largeur d’environ 6 m. Ces deux bâtiments
ont obtenu la note *4* au recensement architectural cantonal, tandis que le
bâtiment de la recourante, datant dans sa forme actuelle de la seconde moitié
du 20
e
siècle, n’est pas recensé. Ne sont pas non plus recensés les
autres bâtiments avec pignon/façade sur la ruelle Grand-Saint-Jean (les nos 2,
3, 5 et 9 de cette ruelle), hormis le n° 1 de la ruelle Grand-Saint-Jean tout
en contrebas de cette rue à l'angle de la rue de La Louve, avec façade
principale sur cette dernière rue, qui a obtenu la note *2* au recensement
architectural.
Les faîtes des bâtiments actuels n° 4 et 6 sont les
plus bas de la ruelle Grand-Saint-Jean. Avec un rez-de-chaussée, deux étages et
des combles, ils culminent à 504,90 m pour le n° 4 et à 507,60 m pour le
n° 6 (cf. aussi ci-après let. C.b, coupes C-C et D-D). Ces deux bâtiments font
partie des "
bâtiments pouvant être reconstruits dans le même gabarit
"
selon le PGA "
Centre historique
" et l’art. 94 du règlement communal
du 26 juin 2006 du Plan général d’affectation (RPGA), même en cas de démolition
partielle ou totale. Il en va de même pour les (autres) bâtiments sur les deux
parcelles n° 10122 et 10123, tandis que les bâtiments dans le périmètre du PQ
sur les parcelles n° 10103, 10102, 10111, 10115, 10116, 10118 et le bâtiment de
quelques mètres de largeur au Nord-Ouest de la parcelle n° 10855 (rue
Saint-Laurent n° 9) sont désignés comme "Bâtiments à conserver" selon
ce dernier PGA et l'art. 93 RPGA. Le reste des bâtiments de la parcelle n°
10855 ne porte aucune de ces mentions tout comme le bâtiment de la recourante
sur les parcelles n° 10884 (n° 11 de la ruelle Grand-Saint-Jean) et 10885 (n°
16 de la rue Grand-Saint-Jean). Il en va de même des numéros impairs 5 à 9 de
la ruelle Grand-Saint-Jean, en contrebas de l'hôtel de la recourante. Les
bâtiments entre la place Grand-Saint-Jean et l'hôtel de la recourante, donc au
Nord-Ouest de l'hôtel, sur les parcelles n° 10125 et 10883, doivent conserver
leur gabarit. Hormis les bâtiments n° 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean, les
autres bâtiments de cette ruelle présentent (avec le rez-de-chaussée et les
combles) entre cinq et sept étages, le bâtiment de la recourante culminant à
environ 514 m.
Pour les bâtiments du centre historique qui ne sont
pas à conserver, ni dans leur substance, ni dans leur gabarit, l'annexe 5 du
RPGA prévoit comme hauteur maximale celle "
du bâtiment contigu le +
haut
". La hauteur maximale des façades s'oriente dans une manière
similaire à la hauteur des façades des bâtiments contigus (cf. art. 89
RPGA).
d) Par écriture de son mandataire du 14 mai 2012, la
recourante s’est adressée à la Direction des travaux pour manifester son
opposition à un PQ permettant de nouvelles constructions dépassant le volume
des deux bâtiments actuels sis n° 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean.
e) Un premier plan et un règlement y relatif ont été
élaborés et soumis aux autorités cantonales (cf. courrier du Service cantonal
du développement territorial [ci-après: SDT] du 11 décembre 2013).
Selon un rapport de synthèse d’examen préalable du
11 décembre 2013, le  Service cantonal Immeubles, Patrimoine et Logistique
(ci-après: le SIPAL) s’est déterminé (le 3 décembre 2013) négativement à
l’égard du PQ alors présenté. Il a demandé la révision du plan afin de tenir
compte de la topographie, des vues depuis les différentes rues et des
caractéristiques de l’architecture qui les composent. Il a en outre demandé la
conservation de l’immeuble de la rue Saint-Laurent n° 9 dans ses gabarits
actuels et, enfin, que la forme des toitures surplombant les rues soit traitée
en relation avec le tissu historique dans lequel elle s’insère.
f) Par la suite, une étude d’ensoleillement (se
référant aux dates des 21 mars, 21 juin et 21 décembre) a été établie, en date
du 7 mars 2014, par rapport à la ruelle Grand-Saint-Jean et à la rue de La
Louve.
Le bureau d’architecture mandaté par B.________ a
élaboré, le 14 avril 2014, une nouvelle proposition volumétrique.
En date du 14 avril 2014, un rapport de conformité
aux buts et principes de l’aménagement du territoire, selon l’art. 47 de
l’ordonnance sur l’aménagement du territoire a été rédigé par la Direction des
travaux (cf. courrier du SDT du 14 mai 2014).
Le SDT a ensuite formulé, en date du 14 mai 2014, un
rapport de synthèse d’examen préalable complémentaire. Dans ce cadre, le SIPAL
a déclaré que le projet modifié tenait compte de la plupart des demandes qu’il
avait formulées dans ce cadre; le résultat de la démarche de concertation
modifiant les volumétries du PQ était positif et permettait une meilleure
intégration des volumes. Les surélévations qui bordaient les rues étaient
prévues dans des gabarits simplifiés et leur forme correspondait à celle du
tissu avoisinant, notamment le long de la rue de La Louve et de la ruelle
Grand-Saint-Jean.
Une séance d’information publique a eu lieu le 7
juillet 2014.
Le 6 août 2014, la recourante a, à nouveau,
manifesté son opposition à l’égard du PQ prévu. La Direction des travaux lui a
répondu le 31 octobre 2014 que la volumétrie retenue dans le PQ était le
résultat d’un consensus obtenu avec le Conservateur cantonal des monuments
historiques et des sites (SIPAL). Certes, le PQ tenait compte des besoins
exprimés par B.________ afin de maintenir et développer ses activités sur le
site. Les objectifs du PQ étaient toutefois conformes au Plan directeur
communal, soit de maintenir un centre-ville dynamique et attractif.
g) En date du 27 octobre 2014, un nouveau rapport de
conformité aux buts et principes de l’aménagement du territoire, selon l’art.
47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (ci-après: rapport 47 OAT) a
été rédigé par la Direction des travaux.
h) Le projet de PQ a finalement été soumis à l’enquête
publique du 24 novembre au 23 décembre 2014. Dans ce cadre, cinq oppositions
ont été interjetées pour divers motifs, dont deux ont finalement été retirées.
Parmi les opposants figurait la recourante qui s’est adressée à la Direction
des travaux par écriture de son mandataire du 17 décembre 2014 qui contient
pour l’essentiel les mêmes griefs que ceux qu’elle avait déjà soulevés dans ses
précédentes écritures des 14 mai 2012 et 6 août 2014.
La Direction des travaux a invité les opposants à
des séances de conciliation, dont une a été agendée avec la recourante au 25
février 2015. La recourante s’est encore adressée à la Direction des travaux
par écriture du 22 avril 2015.
C.
a) Le Conseil communal a adopté le PQ et son règlement le 19 janvier
2016. Le Département cantonal du territoire et de l’environnement a rendu le 16
mars 2016 sa décision d’approbation préalable du PQ. Ce dernier est accompagné
d’un règlement spécifique (ci-après: RPQ) contenant 25 articles avec des dispositions
générales aux art. 1 à 10 et des dispositions spécifiques aux articles
suivants selon la zone à laquelle est soumise la parcelle en question en vertu
du PGA (zone d’installations [para-]publiques, zone de centre de localité, zone
d’activités tertiaires). Aux termes de l’art. 1 RPQ, le plan a pour objectifs
la conservation des bâtiments sis sur les parcelles n° 10102 (rue de La Louve
2), 10111 (Temple Saint-Laurent, rue Saint-Laurent 13), 10115 (rue
Adrien-Pichard 7), 10116 (rue Adrien-Pichard 9), 10118 (place Grand-Saint-Jean
1) et 10855 (rue Saint-Laurent 9 – rue Adrien-Pichard 1), la démolition et
reconstruction (avec rehaussement) des bâtiments sis sur la parcelle n° 10122
(rue de la Louve 8 et ruelle Grand-Saint-Jean 4) et dans la partie Sud-Est de
la parcelle n° 10855 (rue de La Louve 6 et ruelle Grand-Saint-Jean 6) ainsi que
l’agrandissement et surélévation partielles des bâtiments sis sur les parcelles
n° 10855 (rue Saint-Laurent 5-7 et place Grand-Saint-Jean 7) et 10103 (rue de
La Louve 4).
b) Selon le PQ, la cote d’altitude maximale de
nouveaux bâtiments sera de 514 m (parcelle n° 10855), voire 510 m pour une
partie plus petite (qui concerne la parcelle n° 10122), dans le secteur
directement en face de la parcelle de la recourante. Le plan prévoit du côté de
la ruelle Grand-Saint-Jean une toiture en pente à la Mansart donnant sur la rue.
Plus au Sud de ce secteur, c’est-à-dire sur les
parcelles n° 10122 (pour sa partie qui n'est plus directement en face de la
façade du bâtiment de la recourante) et 10123, la cote d’altitude maximale de
nouveaux bâtiments est prévue à 510 m. Du côté de la ruelle Grand-Saint-Jean,
il est indiqué de la même manière une toiture en pente à la Mansart concernant la
parcelle n° 10122. Pour le reste, le PQ indique une toiture en pente à
double-Mansart pour la parcelle n° 10123 et tout le côté Est des parcelles
donnant sur la Rue de La Louve, hormis la parcelle n° 10102 (cf. pour celle-ci
ci-après).
Au Nord, sur la partie la plus étendue et large de
la parcelle n° 10855, la cote d’altitude maximale de nouveaux bâtiments sera de
520 m, avec décalage vers l’Est, en direction de la rue de La Louve, à 517 m,
puis 514 m, vers le Nord, en direction de la rue Saint-Laurent, à 514 m, puis
510 m, et vers le Sud à 515 m, voire 514 m (cf. ci-dessus les indications dans
le plan reproduit à la let. B.b, chiffres indiqués dans les losanges).
Selon le PQ, les constructions existantes sur les
parcelles n° 10102, 10111, 10115, 10116, 10118 et sur une partie Nord-Ouest de
la parcelle n° 10855 doivent être conservées. Il en va de même pour les façades
existantes des parcelles (n° 10103, 10855 et 10122) donnant sur la rue de La
Louve, hormis celle de la parcelle n° 10123.
Hormis les constructions existantes à conserver et
les toitures en pente à la Mansart ou double-Mansart, le PQ prévoit ou permet
des toits plats. Une aire d’implantation de superstructures est prévue dans un
secteur central où la cote d’altitude maximale est de 520 m. L’art. 19 RPQ
donne d’autres précisions au sujet des superstructures dans la zone d’activités
tertiaires qui englobe notamment la parcelle n° 10855.
Selon la coupe D-D du PQ, établie sur une ligne entre
la parcelle n° 10061 à la rue de La Louve au niveau 487,50 m et une partie
supérieur de la parcelle de la recourante au n° 11 de la ruelle
Grand-Saint-Jean, au niveau 494,50 m de cette ruelle, le point culminant du
bâtiment existant de la recourante se trouve au niveau 514 m et celui du
bâtiment existant sur la face opposée de la ruelle (sur la parcelle n° 10855 au
n° 6 de la ruelle) au niveau 507,60 m. Le PQ prévoit le début de la toiture en
pente à la Mansart à cet endroit au niveau 509 m pour culminer au niveau 514 m où
la toiture devient plate. La coupe D-D se présente comme suit:
Quant à la coupe C-C du PQ, établie sur une ligne
entre le point le plus à l’Ouest de la parcelle n° 10071, au n° 7 de la rue de
La Louve au niveau 486,50 m, et le n° 9 de la ruelle Grand-Saint-Jean, au
niveau 491,50 m de cette ruelle, le point culminant du bâtiment existant au n°
4 de cette ruelle est de 504,90 m. Le PQ prévoit le début de la toiture en
pente à la Mansart au niveau 505,50 m jusqu’au niveau 509 m. La toiture peut
ensuite présenter un léger plat pour culminer en son centre à 510 m. La coupe
C-C se présente comme suit:
c) Aux termes de l’art. 6 RPQ, la cote d’altitude
maximale des constructions est fixée par le plan et les coupes, excepté pour
les bâtiments à conserver. La cote correspond au sommet de la construction
(faîte, corniche, acrotère, garde-corps, etc.) (al. 1). Sous réserve des
dispositions prévues à l’art. 19 RPQ, relatives aux superstructures sur les
toitures plates de la zone d’activités tertiaires, seuls les canaux de
cheminées peuvent dépasser la cote fixée sur le plan (al. 2).
Selon l’art. 8 RPQ, la forme des toitures est fixée
par le plan et les coupes. Le principe des coupes doit être respecté (al. 1).
Pour la zone d’activités tertiaires, l’art. 18 RPQ
prévoit encore, sous le titre de "
Toitures accessibles
", qu’à
l’exception de la toiture supérieure, dont l’altitude maximale est fixée à
520,00 m, les toitures plates sont accessibles. Leur aménagement doit faire l’objet
d’une autorisation municipale. Des installations de protection solaire de type
toile de tente, etc., ainsi que des escaliers entre les différents niveaux de toitures,
peuvent être autorisés. Lesdits escaliers sont alors comptabilisés dans la
surface de dégagement, abrégé SD (al. 1). Les toitures plates non accessibles
doivent être végétalisées de manière extensive, sous réserve des surfaces
nécessaires pour les superstructures (al. 2). Un plan de toiture est
produit lors de chaque demande de permis de construire (al. 3).
Aux termes de l’art. 24 RPQ, sont réservées les
dispositions légales et réglementaires édictées par la Confédération, le Canton
et la Commune, complétant le présent règlement.
D.
Par courrier du 16 mars 2016, le SDT a informé la recourante de
l’approbation préalable du PQ du même jour par le Département cantonal du
territoire et de l’environnement (ci-après: le DTE) et de la décision du Conseil
communal du 19 janvier 2016 sur son opposition.
E.
Par acte de son mandataire du 22 avril 2016, la recourante a interjeté
un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP). Elle conclut à la réformation des décisions d’adoption du PQ
par le Conseil communal de Lausanne, de levée de son opposition et
d’approbation préalable dudit plan par le Département du territoire et de
l’environnement en ce sens que l’opposition est admise et le PQ renvoyé à
l’autorité municipale, "
pour que la volumétrie des bâtiments existants
à la ruelle du Grand-Saint-Jean nos 4 et 6 soit respectée par le futur projet,
sans terrasse en toiture, et que, de part et d’autre de ces bâtiments, les
constructions futures soient adaptées auxdits gabarits
".
Par écriture du 24 mai 2016, le SDT s’en est remis à
justice.
Par acte de son mandataire du 6 juin 2016, la
commune a conclu au rejet du recours sous suite de frais et dépens.
Par réplique du 13 juillet 2016, la recourante a
maintenu sa position tout en produisant une expertise qu’elle avait mise en
œuvre pour mesurer l’impact du PQ sur la valeur de son bien-fonds.
Par duplique du 28 juillet 2016, la commune a
également maintenu sa position.
Par ordonnance du 15 juillet 2016, le juge
instructeur a invité les propriétaires des parcelles sises dans le périmètre du
PQ à déposer d’éventuelles observations. Aucun propriétaire n’a fait usage de
ce droit dans le délai imparti.
Le juge instructeur a encore interpellé le SIPAL qui
s’est prononcé par écriture du 31 août 2016.
F.
Une inspection locale a eu lieu le 9 novembre 2016. Le procès-verbal de
cette inspection a été transmis le 17 novembre 2016 aux parties.
G.
Le mandataire de la commune a transmis au Tribunal des écritures les 2
et 14 décembre 2016 ainsi que les 3, 18 et 20 janvier 2017. Le mandataire de la
recourante s'est encore prononcé les 12 et 14 décembre 2016 ainsi que les 17,
18 et 20 janvier 2017. Par courrier du 18 janvier 2017, la recourante a produit
une écriture que G.________ avait adressé à son mandataire le 17 janvier 2017.
H.
Dans la mesure utile, les arguments des parties seront repris par la
suite. La Cour a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Le Tribunal cantonal examine d’office et librement la recevabilité des
recours qui lui sont soumis.
a)
Le recours est dirigé contre des décisions du conseil communal et du DTE
concernant un plan de quartier, qui est un plan d’affectation au sens des art.
14 ss de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT;
RS 700) et des art. 43 ss de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11).
La procédure d’établissement des
plans d’affectation communaux est définie aux art. 56 ss LATC – étant précisé
qu’en vertu de l’art. 67 al. 3 LATC, les règles relatives à l’enquête, à
l’adoption et à l’approbation du plan de quartier sont en principe les mêmes
que celles relatives aux autres plans d’affectation communaux. A l'issue de
l'enquête publique sur un plan d'affectation communal, qui dure trente jours
(art. 57 LATC), la municipalité établit à l'intention du conseil de la commune
un préavis contenant un résumé des oppositions et des observations, ainsi que
des propositions de réponse aux oppositions non retirées (art. 58 al. 2 LATC).
Le conseil de la commune statue sur les réponses motivées aux oppositions en
même temps qu'il se prononce sur l'adoption du plan et du règlement (art. 58
al. 3 LATC). Le département en charge de l'aménagement du territoire
(actuellement le DTE) notifie à chaque opposant la décision communale sur son
opposition (art. 60 LATC). Le département décide préalablement s'il peut
approuver le plan et le règlement, l'approuver partiellement ou l'écarter; son
pouvoir d'examen est limité à la légalité (art. 61 al. 1 LATC). La décision
communale sur les oppositions et la décision d'approbation préalable du
département sont notifiées simultanément par ce dernier (art. 60  3
ème
phrase LATC).
Selon l’art. 60 1
ère
phrase LATC, la
décision communale notifiée à l’opposant peut faire l’objet d’un recours à la
CDAP, qui jouit d'un libre pouvoir d'examen. L’art. 61 al. 2 LATC dispose
que la décision du département sur l’approbation préalable est elle aussi
susceptible d’un recours à la CDAP. Comme ces deux décisions, qui portent sur
le même objet, sont notifiées simultanément à l’opposant, celui-ci peut déposer
un seul recours, dans le délai de 30 jours dès cette notification (art. 95 de
la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]).
L’art. 92 LPA-VD dispose pour sa part que "
le Tribunal cantonal connaît des recours contre les
décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives,
lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître"
.
Dans ce domaine, les décisions susceptibles de recours sont définies dans la
loi spéciale, aux art. 60 et 61 LATC: il s’agit d’une part de la décision
du conseil communal sur l’opposition, prise en même temps que la décision sur
l’adoption du plan (art. 58 al. 3 LATC), et d’autre part de la décision
d’approbation préalable du département.
b) Aux termes de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, a qualité pour former recours toute
personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte
par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée. Dans la procédure de recours contre les plans
d'affectation notamment, la qualité pour recourir est reconnue au moins dans
les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral (art. 33 al. 3 let. a LAT). Cela signifie, en
l’occurrence, que la qualité pour recourir, réglée en droit cantonal à l'art.
75 LPA-VD, ne peut pas s'apprécier de manière plus restrictive que la qualité
pour recourir devant le Tribunal fédéral (TF), les cantons demeurant libres de
concevoir cette qualité de manière plus large (ATF 135 II 145 consid. 5;
cf. aussi TF 1C_411/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.1).
c) La recourante, voisine immédiate de la zone que
le PQ litigieux a pour objet de régir et qui s’est vu notifier les décisions précitées,
a manifestement qualité pour recourir. Compte tenu des féries de Pâques et de
la remise de l’acte de recours à un bureau de poste suisse le 22 avril 2016, le
délai de recours a été observé (cf. art. 20, 95 et 96 let. a LPA-VD). Les
autres conditions de recevabilité du recours sont remplies, de sorte qu’il y a
lieu d’entrer en matière.
2.
Le pouvoir d'examen de la CDAP est en principe limité au contrôle de la
légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 98
LPA-VD) et ne s’étend pas à l’opportunité. Toutefois, les règles de procédure
applicables en matière de plans d'affectation communaux dérogent à ce principe.
En effet, à la suite des modifications des 11 février et 4 mars 2003 qui concernaient
notamment la LATC, le recours intermédiaire au département cantonal a été
supprimé au profit d'un recours direct au Tribunal cantonal. Afin de respecter
l'art. 33 al. 3 let. b LAT, qui impose aux cantons de prévoir au moins une
autorité de recours cantonale ayant un libre pouvoir d’examen, le législateur
cantonal a étendu le pouvoir d'examen du Tribunal cantonal à l'opportunité
(Bulletin du Grand Conseil [BGC], janvier-février 2003, p. 6565 à 6572 et
p. 6567). En conséquence, le pouvoir de cognition du Tribunal de céans
n'est pas restreint à la légalité du projet litigieux, mais s'étend à l'examen
de son opportunité.
En matière de planification, le pouvoir d'examen en
opportunité ne signifie toutefois pas que l'autorité de recours puisse se
transformer en autorité d'aménagement (ATF 109 Ib 544). En effet, en vertu de
l'art. 2 al. 3 LAT, les autorités chargées de l'aménagement du territoire
veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées la liberté
d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Selon la
jurisprudence, le libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours lui permet de
vérifier si l'autorité communale a basé sa décision sur un fondement objectif
et est restée dans les limites d'une pesée correcte et consciencieuse de tous
les intérêts à prendre en considération; il n’autorise pas l’autorité de
recours à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité inférieure
(ATF 112 Ia 271; 110 Ia 52; CDAP AC.2014.0090 du 30 juin 2015 consid. 3b; AC.2013.0042
du 29 janvier 2014 consid. 3; AC.2010.0041 du 20 octobre 2010 consid. 2b).
L’autorité de recours ne peut créer quelque chose de nouveau, mais doit juger
la planification communale d'après le développement souhaité (ATF 114 Ia 245
consid. 2b, traduit in JdT 1990 I 462). La CDAP doit donc s’imposer une
certaine retenue lors de l’examen de l’opportunité des plans d’affectation
communaux dans la mesure où il s'agit de circonstances locales et où la
connaissance des lieux et la participation de la population ont leur importance
(art. 4 LAT; ATF 106 Ia 70). En revanche, selon la jurisprudence fédérale, la
prise en considération d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe
au canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid.
3b/aa; voir aussi TF 1C_574/2015, 1C_575/2015 du 9 juin 2016 consid. 4.1;
1C_424/2014, 1C_425/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1; 1C_82/2008 du 28
mai 2008 consid. 6.1, non publ. in ATF 134 II 117). Sur le plan matériel, lors
de l'adoption d'un plan de quartier, l'autorité communale bénéficie d'une
liberté d'appréciation particulière que l'autorité de recours contrôle avec
retenue. En dépit de son pouvoir d'examen complet, la seconde ne peut
intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (cf. TF 1C_574/2015, 1C_575/2015 du 9 juin
2016 consid. 4.1; 1C_424/2014, 1C_425/2014 du 26 mai 2015
consid. 4.1.1; 1C_849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2).
Le contrôle en opportunité du plan comprend le
contrôle en légalité au moyen duquel l'autorité de recours examine les
différents points faisant l'objet du rapport de l'art. 47 OAT. Il s'agit
notamment de la conformité du plan d'affectation aux buts et principes
régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT). Il implique également
de s’assurer que les principes de planification posés aux art. 2 et 3 OAT sont
respectés (cf. CDAP AC.2014.0090 du 30 juin 2015 consid. 3b; AC.2013.0042
du 29 janvier 2014 consid. 3; AC.2010.0041 du 20 octobre 2010 consid. 2b).
Parmi ces principes, on trouve la nécessité d'examiner les différentes
possibilités et variantes entrant en ligne de compte (art. 2 al. 1 let. b OAT)
et la prise en considération de tous les intérêts concernés, qu'ils soient
publics ou privés (art. 3 OAT), dans le respect du principe de la proportionnalité
(cf. CDAP AC.2014.0090 du 30 juin 2015 consid. 3b).
3.
a) La recourante s’oppose à la surélévation des bâtiments de B.________ ensuite
de la démolition des bâtiments n° 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean avec la
possibilité de surélever les édifices les remplaçant de 6 à 7 mètres de plus
qu’actuellement, ce qui représenterait quasiment deux étages de plus. Dans le
gabarit autorisé par le PQ, les nouvelles constructions auraient pratiquement
le même niveau que l’hôtel qu’elle exploite. De plus, la toiture plate servira
de terrasse accessible aux clients du magasin B.________, respectivement de son
restaurant, et occasionnera des installations supplémentaires; cela entraînera
une obligation pour les clients de l’hôtel de fermer leurs stores et rideaux
afin de préserver leur intimité, sans compter les nuisances sonores de ce type
de terrasse en été, mais aussi en hiver par les fumeurs. Du point de vue de la
salubrité, du dégagement, de la vue et de l’ensoleillement, une telle
surélévation aurait un impact excessif sur le voisinage. Cela supprimera la vue
sur la cathédrale depuis la place Grand-Saint-Jean, mais aussi depuis les
chambres de l'hôtel qui bénéficient aujourd'hui en partie d'une vue notamment
sur la cathédrale. L’ISOS et ainsi le principe de la sauvegarde du patrimoine
bâti n’ont pas été respectés. Le pur intérêt commercial de B.________ ne peut
l’emporter sans autre sur son propre intérêt et sur les règles de la protection
du patrimoine bâti. Des nouvelles constructions devront soit respecter la
volumétrie ancienne des bâtiments en renonçant à des surélévations, soit
respecter les distances et les hauteurs proportionnées aux constructions
voisines. Le PQ projeté est contraire aux règles du centre historique définies
par les art. 83 ss RPGA. L’argument que les bâtiments prévus pour la démolition
sont insalubres, instables ou irréparables, ce qui n’avait par ailleurs pas été
démontré, ne permet pas de construire des bâtiments plus grands. A teneur de
l’art. 66 LATC, un PQ n’est possible que s’il respecte les objectifs
d’aménagement de la commune et les principes applicables à l’extension des
zones à bâtir. La commune n’a pas non plus démontré avoir respecté l’art. 15
LAT dans sa teneur entrée en vigueur depuis le 1
er
mai 2014. Cela
était d’autant plus nécessaire vu que le projet prévoyait une importante
augmentation des surfaces de plancher de 19'500 à 24'300 m2, soit de 25% du
bâti existant. Quant à la hauteur de l’hôtel et au principe de l’égalité de
traitement qu’en déduisent les autorités municipales, ce principe n’avait
qu’une portée très restreinte en matière d’aménagement du territoire. Selon une
expertise réalisée par un bureau d’experts qu’elle avait mandaté, la valeur de
son bâtiment avec l’hôtel actuel de ******** millions de francs baisserait de 2
millions si le PQ était admis et entraînait une surélévation des bâtiments
voisins.
b) Suite au recours, le SDT a déclaré s’en remettre
à justice et ne pas avoir de remarque à formuler. Quant à la Commune de
Lausanne, elle relève notamment le souci des concepteurs du PQ d’envisager des
volumes et des toitures se fondant dans le secteur. Par ailleurs, le bâtiment
de la recourante présente une hauteur analogue à celle que prévoit le PQ. La
configuration "ruelles et façades rapprochées" était de plus typique
du centre historique ce qui faisait précisément son charme. L’ensoleillement du
bâtiment de la recourante était en outre à peine touché par les changements de
volume que prévoit le PQ. Ce dernier était le résultat d’une pesée des intérêts
notamment entre la conservation de la substance historique et la conservation
ou l’amélioration de la substance commerciale.
4.
Pour rappel, il est dans un premier temps retenu que le plan de quartier
est un plan d'affectation communal ou intercommunal limité à une portion
déterminée du territoire et fixant des conditions détaillées d'urbanisme,
d'implantation et de construction dans ce périmètre (art. 64 al. 1 LATC). Le
contenu du plan de quartier peut comprendre toutes les règles qui sont
mentionnées à l'art. 47 LATC (auquel renvoie notamment l'art. 64 al. 2
LATC), l'art. 69 LATC permettant un contenu encore plus détaillé. Cette
disposition prévoit en effet à son alinéa 1 qu'en règle générale, le plan
comprend le périmètre général, le cas échéant les sous-périmètres (let. a); le
périmètre d'implantation des constructions, les dimensions minimales et
maximales et la destination de celles-ci ainsi que leurs prolongements
extérieurs (let. b); l'indication des bâtiments existants, à conserver ou à
démolir (let. c); le cas échéant, les surfaces brutes de plancher, les cotes
d'altitude et le nombre de niveaux (let. d); les aires de circulation des
piétons et des véhicules, les garages et places de stationnement ainsi que leur
accès (let. e); les autres équipements, en particulier les collecteurs et
les conduites d'énergie, existants ou à créer, y compris leurs raccordements
(let. f). Le plan peut imposer notamment des emplacements collectifs de jeux et
de loisirs, des espaces de verdure et des plantations d'arbres ainsi que des
dispositions concernant les étapes et les conditions de réalisation (art. 69
al. 2 LATC). La municipalité peut exiger une maquette ou un montage
photographique ou la pose de gabarits en vue de l'enquête publique
(art. 69 al. 3 LATC). L'art. 69 LATC ne fixe toutefois pas un contenu
minimum contraignant du plan de quartier en précisant que: "
En règle
générale
,
le plan comprend les éléments suivants: ...
". En
définitive, ce sont les dispositions nécessaires pour définir les conditions
détaillées d'urbanisme, d'implantation et de construction au sens de l'art. 64
al. 1 LATC qui font partie du contenu contraignant du plan de quartier
(cf. CDAP AC.2012.0046 du 29 août 2012 consid. 3a/aa; AC.2009.0246 du
28 février 2011 consid. 2c), tout comme celles découlant de l'art. 47
al. 1 LATC auquel renvoie notamment l'art. 64 al. 2 LATC. Le contenu d'un
tel plan doit, quoi qu'il en soit, être adapté aux objectifs d’aménagement et
de développement poursuivis par la commune dans le secteur. Les mesures qui
résultent du plan et du règlement doivent permettre d’atteindre ces objectifs,
et si plusieurs mesures permettent d’obtenir le résultat recherché, l’autorité
doit alors appliquer celle qui lèse le moins les intéressés (art. 4 LATC). Le
tribunal doit donc examiner si le plan et ses dispositions règlementaires, qui
forment un tout, sont propres à atteindre les objectifs recherchés, soit si
elles sont en adéquation avec la concrétisation des objectifs de développement
retenus pour le secteur considéré au niveau communal, régional et cantonal (cf.
CDAP AC.2012.0046 du 29 août 2012 consid. 3a/bb; AC.2009.0246 du 28
février 2011 consid. 2d).
Le périmètre du plan de quartier est par ailleurs
délimité autant que possible par des voies publiques ou privées existantes ou
projetées, par des éléments construits importants ou par des obstacles naturels
tels que forêts ou cours d'eau; il peut comprendre des terrains bâtis ou non
(art. 65 LATC).
Le plan de quartier peut s'écarter des normes du
plan d'affectation, à condition de respecter les objectifs d'aménagement de la
ou des communes et les principes applicables à l'extension des zones à bâtir;
il abroge dans le périmètre les règles générales du plan d'affectation qui lui
sont contraires (art. 66 al. 1 LATC).
Le plan de quartier est en définitive un instrument
de droit cantonal et aucune disposition du droit fédéral ne règle le degré de
précision qu'il requiert (cf. TF 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3.1;
1A.197/2001 du 18 avril 2002 consid. 4.2). Il n'y a pas lieu d'exiger
qu'un plan de quartier soit à ce point concrétisé qu'il ne laisse pas ou peu de
marge de manoeuvre lors de l'élaboration des projets de construction. On admet
en général que le plan de quartier doit laisser aux propriétaires une certaine
liberté et leur permettre de projeter des bâtiments de conceptions différentes.
Il n'est pas nécessaire cependant qu'une telle liberté porte sur chacun des
éléments du plan; il suffit que le plan dans son ensemble offre la possibilité
de variantes. Il incombe en premier lieu à la commune de fixer la marge de
liberté à laisser aux propriétaires, de cas en cas, en exerçant objectivement
son pouvoir d'appréciation (cf. TF 1C_163/2011 du 15 juin 2012
consid. 3.1; ATF 121 I 117 consid. 4c p. 122, et les références
citées).
5.
a) Comme cela vient d’être dit (ci-dessus au consid. 4), et
contrairement à ce qu'affirme la recourante, un plan de quartier peut s'écarter
des normes du plan d'affectation, à condition de respecter les objectifs
d'aménagement de la commune et les principes applicables à l'extension des
zones à bâtir; il abroge dans le périmètre les règles générales du plan
d'affectation qui lui sont contraires (art. 66 al. 1 LATC). Le RPGA prévoit
d’ailleurs non seulement que la commune établisse, selon les circonstances, des
plans de quartiers (cf. art. 2 al. 1 let. d RPGA), mais aussi que ceux-ci
puissent s’écarter des dispositions du PGA, respectivement du RPGA (cf. art.
155 al. 1 RPGA: « règles d’aménagement particulières » et art. 160
RPGA: « Sont réservées les dispositions légales et réglementaires édictées
par la Confédération, le Canton ou la Commune, complétant ou modifiant celles
du présent règlement »). L’art. 2 RPQ retient également que le PQ abroge,
à l’intérieur de son périmètre, toutes dispositions de plans d’affectation légalisés
antérieurement qui lui sont contraires (al. 1). Les dispositions du PGA sont
applicables à titre supplétif (al. 2). Contrairement aux affirmations de la
recourante, rien n'y change que le PGA, approuvé par le Département cantonal
compétent en 2006, soit relativement récent. Il s'agit pour le reste de la même
autorité communale qui décide l'adoption du PGA et du PQ; ce n'est donc pas une
autorité "
inférieure
" qui déroge à des normes édictées par une
autorité "
supérieure
".
Dès lors, le PQ peut en principe prévoir d’autres
volumes que ceux qui sont indiqués dans le PGA et son règlement. Reste à
examiner si cela respecte les objectifs d’aménagement. Cela est l’endroit pour
exposer, dans un premier temps, un peu plus largement et de manière générale quelques
principes à prendre en considération avant d’examiner si les griefs de la
recourante sont justifiés. Comme on le verra, il faut procéder à une vue
d’ensemble et ne pas se contenter d’une appréciation d’un seul critère.
b) En vertu du principe de coordination des
procédures (art. 25a LAT), l'autorité de planification doit prendre en compte,
dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de
quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de
l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en
relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une
relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF
123 II 8 consid. 2a p. 93; TF 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3). L'étendue
de cet examen varie toutefois selon le degré de précision du plan. Ainsi,
lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet précis et
détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit
contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux
exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement; dans
les autres cas, elle doit être convaincue qu'un développement de la zone peut
se faire de manière conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des
aménagements à définir dans la procédure d'autorisation de construire (TF
1C_582/2014 du 25 février 2016, et les références citées).
c) aa)
L'art. 5 de la loi fédérale du
1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS
451)
prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des
cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. L’inscription d’un
objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que cet objet
mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus
possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement
adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une
tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être
conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre
d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance
nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette
règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme l’al. 2 l’indique clairement.
De par leur nature, les inventaires
fédéraux prévus à l'art. 5 LPN – au nombre desquels se trouve l'ISOS (art. 1 de
l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [OISOS; RS 451.12]) – sont
assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de
l'art. 13 al. 1 LAT. Dans le cadre de leur obligation générale de planifier de
l'art. 2 LAT, les cantons doivent tenir compte, dans leur planification
directrice, de ces inventaires en tant que forme spéciale des conceptions et
plans sectoriels de la Confédération (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions
de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les
plans d'affectation (art. 14 ss LAT). Cette transcription intervient en
particulier par la désignation de zones protégées au sens de l'art. 17 al. 1
LAT et dans la mise en oeuvre des autres mesures de protection prévues à l'art.
17 al. 2 LAT. Ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans
l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (ATF 135 II 209
consid. 2.1 p. 213; cf. aussi TF 1C_276/2015 du 29 avril 2016 consid. 3.1;
1C_545/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.3; 1C_130/2014,
1C_150/2014
du 6 janvier 2015 consid. 3.2).
En principe, l'inventaire ISOS doit
ainsi être transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la
planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT (
Thierry
Largey
, La protection du patrimoine,
in
RDAF 2012 p. 295).
En raison de la variété des situations entrant en considération, un zonage au
sens de l'art. 17 al. 1 LAT n'est pas toujours propre à atteindre le but de
protection recherché. Font notamment partie des autres mesures réservées par
l'art. 17 al. 2 LAT les inventaires et classements, les clauses générales de
protection et les clauses d'esthétique, les contrats avec les particuliers,
l'expropriation formelle ainsi que les mesures provisionnelles (ATF 135 I 176
consid. 3.1 p. 179). Une mesure de protection par le biais d'une simple
décision est ainsi envisageable (TF 1C_545/2014 du 22 mai 2015
consid. 5.3; 1C_536/2011 du 15 août 2012 consid. 2.2.3; Pierre Moor, Commentaire LAT, 2010, n. 81 ad art. 17 LAT). Dans ce contexte, l'inventaire
ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas
d'espèce en tant que manifestation d'un intérêt général
(Thierry Largey,
op. cit., ibid.; cf. aussi TF
1C_545/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.3; ATF 135 II 209 consid. 2.1
). Une atteinte
demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le
but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection
mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (TF 1C_276/2015 du
29 avril 2016 consid. 3.1, et les références citées).
La LPN
n'impose néanmoins pas directement aux
cantons de protéger les sites naturels ou les monuments historiques, même s'ils
sont reconnus d'importance nationale; les règles pertinentes relèvent du droit
cantonal selon l'art. 78 al. 2 Cst. et les cantons ne reçoivent du législateur
fédéral aucun mandat à cet égard (ATF 121 II 190 consid. 3c/bb p. 197; 120 Ib
27 consid. 2c/cc p. 32; cf. aussi TF
1C_130/2014, 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.2;
1C_196/2010 du 16 février 2011 consid. 1.2).
En l’espèce, le recensement ISOS de la
ville de Lausanne est entré en vigueur. Selon la Commune, cela avait toutefois
eu lieu bien après la fin de l’enquête publique du PQ (fin 2014). Cela
n’empêche toutefois pas de tenir compte dudit recensement, d’autant plus du
fait que le PQ n’est pas encore entré en force.
L'art. 3 al. 2 let. b LAT prévoit pour sa part que
les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent notamment tenir
compte de la nécessité de préserver le paysage et de veiller à ce que les
constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les
installations s'intègrent dans le paysage. La portée de cette disposition
dépend avant tout du degré de protection que requiert le paysage en question.
S'il s'agit d'un site sensible, porté à l'inventaire ou présentant des
caractéristiques particulières, une exigence plus élevée d'intégration peut se
justifier qu'en présence d'un paysage de moindre intérêt (Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz,
2006, n. 27 ad art. 3 LAT, p. 85). Une construction ou une installation s'intègre
dans le paysage lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les
caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux
utilisés, elle en respecte l'originalité (DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT,
Berne 1981, n. 28 ad art. 3 LAT). Pour qu'un projet puisse être condamné sur la
base de l'art. 3 al. 2 let. b LAT, il doit porter une atteinte grave à un
paysage d'une valeur particulière qui serait inacceptable dans le cadre d'une
appréciation soigneuse des divers intérêts en présence (cf. TF 1C_171/2014 du
24 septembre 2014 consid. 2.5; 1C_520/2012 du 30 juillet 2013
consid. 2.2;
1C_82/2008
du 28 mai 2008
consid. 6.3 non publié
in
ATF 134 II 117; 1A.92/1998 du 30 décembre 1998
consid. 5 publié
in
RDAF 1999 I p. 410). Agit en violation de
l'art. 2 al. 3 LAT l'autorité de recours qui, fondée sur son pouvoir
d'examen en opportunité, annule un plan de quartier qui ne consacre pourtant
aucune violation évidente des principes de l'aménagement du territoire
(cf. TF 1C_574/2015, 1C_575/2015 du 9 juin 2016 consid. 4.1;
1C_424/2014 du 26 mai 2015,
in
RDAF 2015 I 474;
1C_82/2008
du 28 mai 2008 consid. 6, non publ.
in
ATF 134 II 117).
bb)
En droit vaudois, la LATC attribue
aux communes la compétence d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17
al. 1 en prévoyant à son art. 47 al. 2 ch. 2 que les plans d'affectation
peuvent contenir des dispositions relatives notamment aux paysages, aux sites,
aux rives de lacs et de cours d'eau, aux localités et aux ensembles ou aux bâtiments
méritant protection. Conformément à l'art. 17 al. 2 LAT, le droit cantonal
peut, au lieu de délimiter des zones à protéger, prescrire d'autres mesures
adéquates, (inventaires et classements, clauses générales de protection,
clauses d'esthétique, etc.) (cf. CDAP AC.2014.0129 du 7 décembre 2015
consid. 2a; AC.2014.0221 du 16 juillet 2015 consid. 2b; AC.2014.0275 du 11 février 2015 consid. 4b).
La loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) instaure
une protection générale de la nature et des sites, englobant tous les
territoires, paysages, sites, localités, immeubles, meubles, qui méritent
d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique,
historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 LPNMS), ainsi
qu'une protection générale des monuments historiques et des antiquités, en
particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire de l'art et de
l'architecture ainsi que des antiquités mobilières et immobilières trouvées
dans le canton et qui présentent un intérêt archéologique, historique,
artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 LPNMS). Elle prévoit en
particulier deux types de mesures de protection: l'inventaire des monuments et
des sites (art. 12 à 19 et 49 à 51 LPNMS) et le classement comme monument
historique ou antiquité (art. 20 à 28 et 52 à 54 LPNMS). Pour la protection spéciale
des monuments historiques et des antiquités, l'arrêté de classement désigne l'objet
classé, le cas échéant ses abords et l'intérêt qu'il présente, les mesures de
conservation ou de restauration nécessaires (art. 53 LPNMS). La décision peut
être accompagnée d’un plan de classement (art. 54 LPNMS, renvoyant notamment à
l’art. 22 LPNMS). L'objectif poursuivi par l'art. 23 LPNMS, applicable par
renvoi de l'art. 54 LPNMS et qui prévoit qu'aucune atteinte ne peut être portée
à un objet classé sans autorisation préalable du département en charge des
monuments, sites et archéologie, consiste dans la préservation du patrimoine
classé, cela dans sa valeur historique, culturelle ou scientifique. L'autorité
compétente a le pouvoir d'interdire les atteintes graves que pourraient
entraîner les travaux, soit celles qui touchent à la substance même de l'objet
ou à ses éléments essentiels; par ailleurs, elle a la faculté d'autoriser des
travaux dont l'impact est moindre et qui peuvent être limités dans leurs
effets, par le jeu de charges imposées au constructeur (cf. CDAP
AC.2013.0059 du 26 novembre 2013 consid. 1a; AC.1998.0145 du 28 mai 1999
consid. 2a).
L'art. 67 LPNMS prévoit pour sa part que le
département en charge des monuments, sites et archéologie détermine les régions
archéologiques dans lesquelles tous travaux dans le sol ou sous les eaux
doivent faire l'objet d'une autorisation.
Le
recensement architectural n'est quant
à lui pas prévu dans la LPNMS. L’art. 30 al. 1 du règlement du 22 mars 1989
d'application de la LPNMS (RLPNMS; RSV 450.11.1) dispose que le département
établit le recensement architectural des constructions en collaboration avec
les communes concernées. Il
implique l'attribution de
notes (v. à ce sujet "
Recensement architectural du canton de Vaud"
,
plaquette éditée par la Section des Monuments historiques et archéologie du
Service des bâtiments, novembre 1995, rééditée en mai 2002), qui sont les
suivantes: *1*: Monument d'importance nationale; *2*: Monument d'importance
régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local; *4*: Objet bien intégré;
*5* Objet présentant des qualités et des défauts; *6*: Objet sans intérêt;
*7*: Objet altérant le site.
A l’exception des notes *1* et *2* (qui
impliquent une mise à l’inventaire, voire un classement [cf. CDAP AC.2010.0241
du 16 novembre 2011 consid. 4a]), les notes attribuées ont un caractère
indicatif et informatif; elles
n'entraînent pas en soi de mesures
de protection spéciale (cf. CDAP AC.2014.0129 du 7 décembre 2015
consid. 2c;
AC.2014.0221 du 16 juillet 2015 consid. 2b;
AC.2014.0275 du 11 février 2015 consid. 4b
).
d)
L'art. 86 LATC attribue enfin à la municipalité la tâche de veiller à ce
que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). La municipalité doit
refuser le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 47 al. 2 ch. 2 LATC permet par
ailleurs aux communes d'intégrer dans leur règlementation des règles relatives
notamment
aux paysages, aux sites, aux rives de lacs et de cours d'eau,
aux localités et aux ensembles ou aux bâtiments méritant protection.
L’art. 86 al. 3 LATC précise à cet égard que les
règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter
l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3)
.
Lorsqu'un plan d'affectation permet l'édification
d'une construction nouvelle dans un site sensible caractérisé par la présence
de constructions existantes de grande valeur patrimoniale, sa réglementation
doit contenir non seulement des dispositions générales sur l'esthétique et sur
l'intégration au site, mais encore des prescriptions précises garantissant
cette intégration en tenant compte des caractéristiques des bâtiments
existants, telles que des dispositions relatives à la volumétrie, aux façades,
à la toiture, etc. (cf. TF 1C_447/2012 du 5 août 2013 consid. 3.2,
confirmation sur recours de l'arrêt CDAP AC.2012.0046 du 29 août 2012 relatif à
un plan d'affectation bordant la Grand Place à Vevey). Dans un environnement
méritant une protection supplémentaire, notamment en raison des qualités
esthétiques remarquables de l'ensemble des bâtiments situés dans le périmètre
du plan, il paraît en effet insuffisant que la règlementation se limite à
reproduire dans sa formule habituelle la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC
(arrêt CDAP AC.2012.0046 précité consid. 7).
e) D'une manière générale, le droit à la vue n'est
pas protégé en droit public, si ce n'est indirectement au travers des règles de
police des constructions fixant la distance à respecter entre bâtiments et
limites de propriété voisine, ainsi que la hauteur des constructions. En effet,
si l'existence d'un droit à la vue devait être reconnue, il serait difficile
sinon impossible de mener à bien des mesures d'urbanisation, tant il est vrai
que la réalisation de nouvelles constructions a souvent pour conséquence de
porter atteinte à la vue dont jouissent les voisins. La perte d’une vue
résultant d’une situation de fait provisoire, liée au fait que les
propriétaires des parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou partie du
potentiel constructible prévu par la réglementation communale, n’est prohibée
en aucune manière par le droit public. Tout propriétaire qui acquiert un
bien-fonds dans une zone à bâtir doit s’attendre à ce que les parcelles
voisines puissent être construites selon les mêmes possibilités réglementaires
que celles dont il bénéficie, même si ces possibilités sont ultérieurement
modifiées pour prévoir une densification (cf. CDAP AC.2015.0070 du 20
juillet 2015 consid. 6; AC.2013.0468 du 28 août 2014 consid. 2d;
AC.2011.0294 du 24 septembre 2012 consid. 2, et les références citées).
6.
Selon son plan directeur communal (PDCom, version de 2014; cf. aussi le
Plan directeur de 1996), la Commune de Lausanne estime que son centre-ville
joue un rôle d'interconnexions et est un lieu de forte concentration des
équipements d'agglomération; il doit pouvoir continuer à jouer son rôle unique
à l'échelle régionale et offrir des lieux propices à l'affirmation de ce rôle
central (PDCom, Cahier 1, Partie 1, ch. 6.1 et 6.2). Le PDCom relève que
certaines opérations ponctuelles de démolition/reconstruction peuvent altérer
la cohérence et la substance des quartiers (cf. op. cit., ch. 6.6). Toujours
selon le PDCom, il importe que les spécificités historiques de la ville ne
disparaissent pas et ne s'estompent pas durant la période d'importants
développements prévus. Cette posture se distancie toutefois de positionnements
purement protectionnistes. Selon le PDCom, il importe de formuler des objectifs
de conservation conjointement à des potentiels d'évolution (cf. op. cit.,
Partie 2, O-2 A). Il s'agit aussi de renforcer les fonctions d'agglomération et
d'attractivité du centre-ville et de développer son rôle de destination
commerciale en assurant une attractivité commerciale sur l'ensemble du
centre-ville dans un contexte de concurrence avec des centres commerciaux de périphérie
(cf. op. cit., Partie 2, O-1 A). Pour le reste, le PDCom prévoit en particulier
encore la promotion de la mobilité douce et que le centre-ville serve aussi au
logement.
7.
L’augmentation du volume que prévoit le PQ par rapport aux deux édifices
existants aux n° 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean ne contredit pas le but
du PGA, retenu à l’art. 1 RPGA, d’assurer une occupation mesurée et rationnelle
ainsi qu’un aménagement cohérent du territoire communal dans le respect des
impératifs du développement durable. Dans cette mesure, on ne voit pas que le
PQ contredirait l'art. 15 LAT dans sa version applicable depuis le 1
er
mai 2014. Au contraire, dans la mesure où la recourante invoque l’art. 15 LAT,
la Commune retient à juste titre que cette disposition ne concerne pas la
croissance d’emploi prévu, mais tout au plus la croissance de la population. De
plus, le PQ ne mène pas à une augmentation des zones construites, puisqu’il a
plutôt comme but une densification des zones déjà construites.
En rendant possible une extension des surfaces de B.________,
le PQ rend le centre-ville plus attractif, voire préserve sa vitalité, évite de
nouvelles constructions, en particulier commerciales, en-dehors du centre et
protège ainsi le paysage (cf. art. 1 let. b RPGA). Il limite en même temps un
gaspillage des surfaces à construire et évite des déplacements en voitures
privées vers des centres commerciaux en périphérie. Ne sont donc pas uniquement
en jeu les purs intérêts commerciaux de B.________ qui plaident en faveur du PQ
prévu.
Vu les règles prévues dans le PQ et son règlement
avec des toitures à la Mansart et des limitations de la hauteur par rapport aux
bâtiments voisins, il apparaît aussi qu’un milieu harmonieusement bâti sera
créé, voire maintenu (cf. art. 1 let. a RPGA):
L’état actuel dans la ruelle Grand-Saint-Jean ne
présente pas un milieu harmonieux suite aux constructions de la deuxième moitié
du 20
e
siècle, vu leur hauteur et leurs façades. Le PQ permet à cet
égard de rectifier quelque peu la situation en l’adaptant aux volumes et
hauteurs prépondérants dans cette ruelle. Ni les autorités cantonales de
protection des bâtiments historiques ni la Commune n’ont d’ailleurs estimé que
les édifices actuels aux n° 4 et 6 de la ruelle Grand-Saint-Jean valent d’être
préservés. Au recensement architectural, ces bâtiments n’ont été classés qu’en
note *4*. En définitive, ces deux bâtiments apparaissent, de par leurs taille
et hauteur restreintes par rapport aux autres bâtiments de la ruelle, comme des
"
ovnis
"; tous les autres bâtiments, d'une hauteur nettement
plus haute, présentent un caractère plus urbain que les deux bâtiments en
question. En remplaçant ces deux bâtiments par des constructions plus hautes,
ce n'est donc pas une situation caractéristique de cette ruelle qui sera
perturbée. Vu leur situation dans la ruelle et leur architecture de style
plutôt modeste, ces deux bâtiments n'apportent pas non plus un élément marquant
dans la ruelle, voire dans le quartier, au contraire par exemple du temple
Saint-Laurent désigné par l'ISOS comme repère bienvenu. Si l'ISOS prévoit un
objectif de sauvegarde "
A
" pour la ville basse, cela ne veut
pas dire qu'aucun bâtiment ne puisse être démoli ou remplacé par un autre
bâtiment avec un plus grand gabarit. Certes, il faut tenir compte de l'ISOS,
mais celui-ci n'est en définitive pas impératif en interdisant à chaque fois de
s'en écarter. L'ISOS ne fait du reste aucune mention particulière des bâtiments
n° 4 et 6 en question ni de la ruelle Grand-Saint-Jean où ils se trouvent. Le
tome ISOS de Lausanne ne contient pas non plus de photographies de ces
bâtiments. S'il peut certes être souvent regrettable de perdre de l'ancienne
substance bâtie, la valeur architecturale et urbanistique des deux bâtiments litigieux
est minime. Ils ne présentent pas non plus d'espaces généreux à exploiter ni
sont d'une conception qui permette aujourd'hui une exploitation idéale.
Par ailleurs, il ressort notamment des plans et
aussi de l'inspection locale que les rehaussements prévus, en particulier sur
les espaces libérés par les bâtiments actuels de la ruelle Grand-Saint-Jean n°
4 et 6, permettront une correction d'une situation actuelle particulièrement
peu satisfaisante par rapport aux grands espaces de façades nues du bâtiment
principal de B.________ qui se détachent, telle une plaie, de manière négative
du reste du bâti dans les environs (cf. par exemple photographies n° 3, 4, 21,
22, 23, 25, 26 et 27 prises par le Tribunal), ce qui représente un intérêt
public supplémentaire en faveur du PQ adopté. Le PQ permettra une meilleure
harmonie des toitures et façades en prévoyant des niveaux différents, voire un
décalage des hauteurs, en fonction de la morphologie du terrain. A cela
s'ajoutent les toitures à la Mansart prescrites. Les transformations prévues
amélioreront la perception de cette partie du centre-ville, qui fait partie du
centre historique, notamment depuis l'esplanade de la cathédrale. Le PQ prévoit
de plus que des aménagements en toiture (tel que les systèmes de ventilation ou
d'air conditionné) soient en grande partie cachés au centre du bloc dans un îlot
plus bas que la toiture qui l'entoure, alors qu'actuellement, ces installations
sont visibles en particulier depuis une partie des chambres de l'hôtel de la
recourante (cf. par exemple photographies n° 1, 2 et 7 prises par le Tribunal).
Face à cela, il y a lieu de relever que le
rehaussement prévu du gabarit des bâtiments actuellement sis au n° 4 et 6 de la
ruelle Grand-Saint-Jean privera quelques chambres de l'hôtel et un appartement
attenant de la recourante (qui sera selon son écriture du 17 janvier 2017
réintégré à l'exploitation de l'hôtel) de la vue sur une partie de la ville et
sur la cathédrale (cf. par exemple photographies n° 2, 7, 8 et 9 prises par le
Tribunal). S'il est compréhensible que la recourante déplore cela, il doit
néanmoins y être opposé qu'elle ne peut pas invoquer un droit à la vue (cf.
ci-dessus consid. 5e). Par ailleurs, ces chambres disposent de cette vue
uniquement dans la mesure où le bâtiment de la recourante avait été construit
plus haut que les deux bâtiments en face d'elle au n° 4 et 6 de la ruelle
Grand-Saint-Jean. Il ressort de plus de l’étude d’ensoleillement versée au
dossier que l’impact de l’augmentation du volume et du rehaussement des
bâtiments au Nord-Est de sa parcelle n’aura que peu d’impact pour elle, si ce
n’est en partie en été le matin entre 7 et 9 heures environ où le bâtiment
profitera d’un ensoleillement moindre qu’actuellement. La façade Nord-Est du
bâtiment de la recourante est de toute manière une face peu exposée au soleil
vu son orientation (déjà actuellement pas de soleil en hiver). Du reste, les
chambres concernées de l'hôtel n'ont pas de balcons ni de grandes baies. D'autres
chambres n'ont déjà aujourd'hui aucune vue ou dégagement. Quant à l'appartement
de la recourante qui est traversant, il dispose de grandes baies de l'autre
côté en direction Sud.
S'il est vrai que le PQ ne permettra plus la vue sur
le haut de la tour de la cathédrale depuis la place Grand-Saint-Jean, il doit
être retenu que cette vue n'est déjà à l'heure actuelle que très partielle,
qu'elle ne procure pas un réel dégagement et qu'elle ne se présente que depuis
une petite partie de la place (environ au débouché de la rue Adrien Pichard sur
la place et cela seulement en tournant et levant le regard au-dessus des
toits). Il ne s'agit pas d'un panorama typique, voire régulièrement exploité et
apprécié par les citoyens ou touristes, contrairement par exemple au panorama
sur la cathédrale depuis le Grand Pont ou le panorama sur la ville depuis
l'esplanade de la cathédrale.
Certes la distance entre les bâtiments est relativement
étroite, vu notamment la largeur de la ruelle Grand-Saint-Jean. Il s’agit
toutefois du centre-ville où des ruelles étroites sont typiques, notamment avec
des façades aux hauteurs prévues (cf. en particulier les autres façades de la
ruelle Grand-Saint-Jean, mais aussi les rues Saint-Laurent, Saint-Jean et de La
Louve). De plus, une toiture à la Mansart est prévue dès une certaine hauteur
des nouveaux bâtiments prévus, ce qui réduit l’impact (cf. aussi coupes C-C et
D-D reproduites sous let. C.b).
Dans la mesure où la recourante propose un
abaissement partiel du gabarit prévu par le PQ afin de préserver la vue à au
moins une partie des chambres, il doit être relevé que cela ne sera d'utilité
qu'à une infime partie des chambres. De plus, cette solution va à l'encontre de
l'harmonie que le PQ atteint aujourd'hui en "
effaçant
" des hautes
façades grâce à différents niveaux en escalier qui suivent la morphologie naturelle
du terrain. Par ailleurs, on ne voit pas comment cette solution proposée par la
recourante serait plus respectueuse de l'ISOS ou des principes de protection du
patrimoine bâti.
Quant à la crainte que l’utilisation d’une partie
des toitures plates comme terrasse porte atteinte à l’intimité des clients de
l’hôtel de la recourante, des mesures pourront réduire cette crainte quand il
s'agira d'obtenir l'autorisation d'exploiter ces surfaces par exemple pour le
restaurant du magasin. Ces mesures peuvent et devront être envisagées dans le
cadre de la réalisation et de l'autorisation d'aménager et d'exploiter les
toitures. On peut notamment songer à un certain retrait des terrasses exploitées
pour empêcher que des clients ou employés de B.________ puissent s’approcher
d’une balustrade d’où leur vue pourrait plonger sur la totalité de la façade
Nord-Est et les fenêtres du bâtiment de la recourante ou à la création de zone
fumeurs et non-fumeurs pour éviter la présence toute l'année de fumeurs en face
ou juste au-dessus des fenêtres de l'hôtel. Actuellement, le magasin et avec
lui le restaurant ferment régulièrement au plus tard à 19h00. Au cas où les
règles d'ouverture devraient changer, l'exploitation restera soumise aux
règlements cantonaux et communaux de police et, le cas échéant, des restrictions
pourront être prévues.
Quant à la prétendue perte de valeur de la parcelle
de la recourante, il n’est pas certain qu’une telle perte se réalise, surtout
dans l'ampleur alléguée. De plus, comme il a été retenu au sujet du "
droit
à la vue
", un propriétaire ne peut pas s’attendre à ce que la
situation dans les environs reste figée ou ne soit modifiée qu’en sa faveur. On
rappellera encore que cette vue n'était possible que par le fait que le
bâtiment de la recourante avait été construit plus haut que ceux d'en face à la
ruelle Grand-Saint-Jean n° 4 et 6. Le PQ ne prévoit pas une hauteur supérieur
au bâtiment de la recourante pour les constructions directement en face d'elle.
Si le PQ n'avait pas été adopté, on aurait aussi pu s'imaginer que le PGA soit
modifié au détriment de la recourante. On relèvera encore que l'attrait de
l'hôtel de la recourante n'est pas exclusivement dû à la vue sur la cathédrale,
la majeure partie des chambres ne bénéficiant déjà aujourd'hui pas de cette
vue, mais à sa situation centrale. En effet, la recourante évoque elle-même sur
son site, respectivement dans sa publicité, cette situation centrale avec la
proximité des commerces et en particulier des "grands magasins" dont
fait partie B.________.
En définitive, il apparaît que la Commune, en accord
avec le SIPAL, et l'autorité cantonale ont procédé à une pesée des intérêts
correcte et à une appréciation de la situation qui ne contrevient pas au droit
supérieur; elles ont dûment respecté les objectifs d'aménagement. Dès lors, il
y a lieu de confirmer leurs décisions et ainsi le PQ adopté.
8.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.
La recourante qui succombe doit supporter les frais
judiciaires arrêtés à 5'000 fr. (art. 49 LPA-VD et art. 4 al. 1 du Tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Elle devra également verser des dépens, fixés à 3'500
fr., à la Commune de Lausanne qui est représentée par un mandataire professionnel
(cf. art. 55 LPA-VD; CDAP AC.2014.0426 du 24 octobre 2015).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Conseil communal de la Commune de Lausanne du 19 janvier
2016 adoptant le plan de quartier Saint-Laurent et levant l'opposition de A.________
et la décision du Département du territoire et de l'environnement du 16 mars
2016 approuvant ledit plan de quartier sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 (cinq mille) francs, sont mis à
la charge de A.________.
IV.
A.________ doit verser à la Commune de Lausanne la somme de 3'500 (trois
mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 13 avril 2017
Le président :                                                                                            La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.