vd_omni · CR.2003.0224 · 2004-08-06 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste récidiviste au sens de LCR-17-1-d qui circule en ville en état d'ébriété (1,29 o/oo) 2 ans après un précédent retrait pour ivresse au volant. Au vu de la jurisprudence et des circonstances - ce n'est qu'à la suite d'un accident que le recourant a été amené à prendre le volant, utilité professionnelle (chauffeur de limousine - garde du corps en partie indépendant) - un retrait d'une durée de 15 mois apparaît excessivement sévère. Recours admis : retrait ramené de 15 à 13 mois.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.08.2004 CR.2003.0224

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 6 août 2004
sur le recours interjeté par
X.________
,
dont le conseil est l'avocat Jacques H. Wanner, à Lausanne,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 20
octobre 2003.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos,
assesseurs. Greffier : M. Thierry de Mestral.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né le
********, originaire de France, chauffeur de limousine - agent de sécurité
(garde du corps), est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules
automobiles délivré en 1985. Le fichier des mesures administratives fait état
d'un retrait du permis de conduire de trois mois, pour ivresse au volant; la
mesure a été exécutée du 16 février au 15 mai 2001.
B.                    Le soir du lundi 5 mai
2003, en ville de Genève, X.________ a pris place à bord du véhicule
immatriculé *****, comme passager. Le conducteur était apparemment en état
d'ébriété. Au quai du Seujet, venant du quai Turrettini, le véhicule qui
circulait en direction du pont Sous-Terre a percuté, de la roue avant gauche, à
la hauteur du no 26, un îlot au centre de la chaussée et s'est immobilisé. X.________
a changé la roue endommagée, puis a pris le volant, sans remarquer que la
voiture avait subi d'autres dommages. Un fort crissement de pneu et des
étincelles jaillissant de l'arrière du véhicule ont attiré l'attention de la
gendarmerie genevoise. X.________ a été tout de suite interpellé à la route des
Jeunes, à 21h.40. X.________ conduisait avec un taux d'alcool dans le sang de
1,29 gr. o/oo. Son permis de conduire a été saisi sur le champ.
C.                    Le Service des
automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève a transmis
le dossier au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud
(ci-après : le Service des automobiles). Celui-ci a provisoirement restitué à
X.________ son permis de conduire et lui a écrit le 30 juin 2003
qu'il envisageait d'ordonner une mesure de retrait du permis de conduire pour
une durée de dix-huit mois sous déduction de dix-huit jours (pour tenir compte
de la période pendant laquelle le permis avait déjà été saisi). X.________ a
répondu par l'intermédiaire de son conseil le 17 juillet 2003: sans contester
les faits de la cause, il a expliqué dans quel contexte ils s'étaient déroulés.
Il a notamment fait valoir qu'il connaissait alors des difficultés conjugales;
c'est ce qui l'aurait amené à consommer de l'alcool de manière exagérée le soir
en question, alors qu'il serait connu pour sa sobriété. Il a également exposé
qu'il avait besoin de son véhicule professionnellement.
D.                    Le 20 octobre 2003, le
Service des automobiles a ordonné le retrait de permis de conduire de
X.________ pour une durée de quinze mois dès et y compris le 30 décembre 2003.
X.________ a recouru contre cette décision le 10 novembre 2003. Il a
repris pour l'essentiel les arguments développés devant le Service des automobiles.
Il a conclu en réforme, sous suite de frais et dépens, à ce que la mesure de
retrait du permis de conduire soit ramenée à douze mois, sous déduction des
dix-huit jours pendant lesquels le permis avait déjà été saisi.
E.                    Le tribunal, s'estimant
suffisamment renseigné, a jugé à huis clos.
Considérant en droit:
1.                     Déposé dans le délai de
vingt jours fixé par l'art. 31 al. 1 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur
la juridiction et la procédure administratives (ci-après : LJPA), le recours
est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.
2.                     a) Le recourant ne
conteste pas les faits de la cause. Il se trouve en état de récidive au sens de
l'art. 17 al. 1 lit. d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (ci-après : LCR). La seule question qui demeure litigieuse
est celle de l'appréciation de l'infraction.      Selon les art. 17 al. 1 LCR
et 33 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des
personnes et des véhicules à la circulation routière, l'autorité qui retire un
permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant
compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en
tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle
de conduire de tels véhicules; en outre, la durée du retrait sera d'une année
au minimum si, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un retrait de permis
frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de nouveau circulé dans cet
état (art. 17 al. 1 lit. d LCR).
b) En matière
d'ivresse simple, le Tribunal administratif, suivant en cela la jurisprudence
de la Commission de recours (RDAF 1982 p. 225, RDAF 1986 p. 407), réserve le
minimum légal de deux mois au cas où l'ivresse est proche du taux limite (entre
0,8 et 1,0 gr. o/oo); il faut également que l'ivresse ait été la seule
infraction commise et que les antécédents du recourant soient favorables.
Toutefois, ces critères ne sont pas de nature absolue et le Tribunal
administratif les examine aussi au regard de l'utilité professionnelle.
En matière de récidive
d'ivresse, le minimum légal d'un an est réservé aux cas où la nouvelle
infraction d'ivresse a été commise à l'approche de l'échéance du délai de
récidive, c'est-à-dire dans un délai de quatre à cinq ans. Si ce délai est plus
court, cela justifie une aggravation de la mesure. Les autres critères utilisés
en matière d'ivresse simple s'appliquent également (RDAF 1986, 312). Ainsi,
l'importance du taux d'alcoolémie et les antécédents - c'est-à-dire l'éventuelle
sévérité du précédent retrait pour ivresse au volant ainsi que les éventuelles
autres sanctions déjà encourues par le conducteur - peuvent nécessiter une
augmentation de la durée de la mesure.
c) Dans sa
jurisprudence, le tribunal de céans a confirmé un retrait du permis de conduire
pour une durée de quinze mois dans le cas d'un automobiliste, récidiviste au
sens de l'art. 17 al. 1 lit. d LCR, qui avait perdu la maîtrise de son véhicule
avec un taux de 1,31 gr. o/oo; le recourant présentait dans ce cas des
antécédents très défavorables (trois retraits respectivement de dix-huit mois
pour ivresse au volant et de deux fois six mois pour conduites sous retrait),
avec une utilité du permis de conduire relative (CR 1999/0180 du 8 décembre
1999). De même, une mesure de retrait du permis de conduire de quinze mois a
été prononcée à l'encontre d'un automobiliste qui avait pris le volant avec un
taux d'alcoolémie de 1,71 gr. o/oo deux ans après une précédente ivresse au
volant (CR 1998/0163 du 19 novembre 1998). Selon un autre arrêt, un
automobiliste qui avait perdu la maîtrise de son véhicule avec un taux d'alcool
de 1,14 gr.  o/oo, deux ans après un précédent retrait, s'est vu infliger
treize mois de retrait de permis de conduire, une certaine utilité professionnelle
du permis étant admise (CR 1998/0189, du 3 juin 1999).
Dans une jurisprudence
plus récente, le tribunal de céans a condamné à un retrait de permis d'une
durée de douze mois un automobiliste ayant conduit en état d'ivresse (1,57 gr.
o/oo) trois ans après un précédent retrait (CR 2003/0216, du 17 décembre 2003).
Dans un autre arrêt récent (CR 1999/0041, du 21 mars 2003), le tribunal de
céans a jugé adéquat une peine de retrait de permis de seize mois pour un
automobiliste, cafetier restaurateur qui, sous l'influence de l'alcool (1,57
gr. o/oo), avait emboutit une voiture correctement arrêtée vingt et un mois
après un précédent retrait.
3.                     En l'espèce, la
nouvelle infraction d'ivresse au volant s'est produite deux ans presque jour
pour jour après l'échéance de la première mesure de retrait de permis pour
ébriété. Le recourant ne se trouve dès lors pas dans un cas où le délai de
récidive de cinq ans prévu par l'art. 17 al. 1 lit. d LCR toucherait à sa fin.
Cela justifie une mesure de retrait d'une durée supérieure au minimum légal de
douze mois.
Pour l'évaluation de
la peine, il faut encore considérer que le recourant présentait au moment où il
a été interpellé un taux d'alcoolémie de 1,29 gr. o/oo. Ce taux n'est pas
proche de la limite légale, mais se trouve assez sensiblement en deçà des
1,71 gr. o/oo de la jurisprudence précitée (CR 1998/0163 du 19 novembre
1998). En outre, à la différence de la jurisprudence citée (sous la référence
CR 1999/0180 du 8 décembre 1999), le recourant ne peut se voir reprocher
une perte de maîtrise, ni des antécédents très défavorables. La mesure de
retrait du permis devra donc être inférieure à quinze mois.
Pour évaluer la durée
de la mesure administrative, il y a encore lieu de tenir compte d'une part des
circonstances dans lesquelles le recourant a pris le volant (à la suite d'un
accident), et d'autre part de la profession du recourant : chauffeur de
limousine et agent de sécurité (garde du corps) au service de diverses
entreprises, voire encore en qualité d'agent privé. Sans permis de conduire, le
recourant se trouverait sinon empêché, à tout le moins sensiblement gêné dans
l'exercice de sa profession. L'autorité intimée a en partie tenu compte de ces
éléments puisqu'elle avait envisagé une mesure de retrait de permis de conduire
de dix-huit mois qu'elle a réduit à quinze mois. Les considérants qui précèdent
montrent que cette peine est encore trop sévère. Il convient donc d'admettre
partiellement le recours et de réduire la mesure de retrait du permis de
conduire à treize mois, sous déduction de dix-huit jours pour tenir compte du
retrait provisoire.
3.                     Au vu de ce qui
précède, la décision doit être réformée. Le recourant qui n'obtient que
partiellement gain de cause devrait avoir à supporter un émolument réduit et
pourrait prétendre à une indemnité également réduite à titre de dépens (art. 55
al. 1 LJPA). L'un et l'autre pouvant être compensé, les frais seront laissés à
la charge de l'Etat qui, en contre partie, ne versera pas de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
partiellement admis.
II.                     La décision du
20 octobre 2003 du Département de la sécurité et de l'environnement, Service
des automobiles et de la navigation est réformée en ce sens que le retrait du
permis de conduire est prononcé pour une durée de treize mois, la décision
étant maintenue pour le surplus.
III.                     L'arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
jc/san//Lausanne, le 6 août 2004
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)