vd_omni · AC.2024.0008 · 2024-07-09 · fr

A.________/Municipalité de Villars-le-Terroir, B.________, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Exploitation d'une entreprise d'électricité et d'une entreprise de transport sur une parcelle en zone village. La décision est suffisamment motivée (consid. 2). Les activités exercées sur la parcelle, notamment par l'entreprise de transport, sont conformes à la zone village (consid. 3). Le nombre de places de stationnement est conforme à la norme VSS 40 281 (consid. 4). Nuisances sonores. Les dispositions de la LPE et de l'OPB sont respectées, y compris sous l'angle du principe de prévention. Un pronostic de bruit n'est pas requis (consid. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.07.2024 AC.2024.0008

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 juillet 2024
Composition
M. François Kart,
président
; M. Victor Desarnaulds,
assesseur et Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseure; Mme Nadia Egloff,
greffière.
Recourante
A.________,
à
******** représenté par Me Pierre-Xavier LUCIANI, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Villars-le-Terroir,
représentée par Me Yves NICOLE, avocat à Yverdon-les-Bains,
Autorité concernée
1.
Direction générale de
l'environnement (DGE),
Unité droit et études d'impact,
à Lausanne,
2.
Direction générale de l'environnement
DGE-DIREV,
Unité droit et études d'impact,
à Lausanne,
Propriétaire
B.________,
à
********
, représenté par Me Julien PACHE, avocat à
Lausanne
.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Villars-le-Terroir du 28 novembre 2023 levant les oppositions et accordant le
permis de construire (régularisation de l'affectation et mise en conformité
des bâtiments ECA 287 et 361; chauffage au gaz et panneaux solaires;
délimitation de 7 places de parc dont 3 couvertes, une place tracteur camion
et une place remorque camion; démontage de parois), parcelle no 602 - CAMAC
217623
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est propriétaire de la parcelle n° 602 de la Commune de Villars-le-Terroir,
issue du fractionnement de la parcelle n° 45 et colloquée en zone village
selon le règlement du plan général
d’affectation de la commune de Villars-le-Terroir (ci-après: RPGA), dont les
dernières modifications sont entrées en vigueur le 22 janvier 2014.
D'une
surface de 1'442 m
2
, ce bien-fonds supporte deux bâtiments agricoles
(hangars), le premier au Nord-Ouest d'une surface de 523 m
2
(ECA n°
287), le second au Sud-Est d'une surface de 213 m
2
(ECA n° 361). On
accède à la parcelle n° 602 par ******** (à l'Est), par la **************** (à
l'Ouest) ou par le chemin ********.
Un
degré de sensibilité au bruit (DS) III a été attribué à la zone village.
Initialement, la parcelle n° 602 faisait partie
d'une exploitation agricole. Une nouvelle ferme a été construite à un autre
endroit du territoire communal et la parcelle n° 602 n'accueille plus
d'activités agricoles.
B.
Le 5 octobre 2007, B.________ a soumis à l'enquête publique un projet
prévoyant le "
Changement d'affectation pour le bâtiment n° 287 ECA
(mixité agricole et artisanale) avec pose d'une dalle et création d'un mur ;
ouverture en façade Sud-Est
". Ce projet a suscité des oppositions de
voisins.
C.
Le 13 juillet 2009, la Municipalité de Villars-le-Terroir (ci-après: la
municipalité) a délivré à B.________ un permis de construire partiel autorisant
les travaux extérieurs sollicités (mur, dalle, ouverture en façade Sud-Est). Ce
permis précisait que le changement d'affectation du bâtiment ECA n° 287, "
abandonné
"
par B.________, ferait l'objet d'une décision ultérieure une fois une
problématique de charge foncière réglée (charge foncière de droit public en
faveur de l'Etat de Vaud de maintien à des fins agricoles).
D.
Le 23 août 2011, B.________ a soumis un dossier d'enquête complémentaire
avec le libellé suivant: "
Enquête complémentaire pour le changement
d'affectation du bâtiment agricole no 287, ouverture en façade Sud-Est, pose
d'une dalle, construction d'un mur
". Le 29 septembre 2011, à la
demande de la municipalité, il a précisé que la surface artisanale serait
dévolue à un atelier d'électricité. Deux oppositions ont été formulées à
l'encontre de ce projet.  Après que l'Etablissement cantonal d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturels (ECA) a refusé de délivrer l'autorisation
spéciale requise
aux motifs
que le dossier était incomplet (absence du dossier d'enquête initiale, ainsi
que des plans de l'étage, de coupe et des façades; voies d'évacuation pas
clairement identifiées), la municipalité a, par décision du 29 juin 2015
(dépourvue de voies de droit et de délai de recours), refusé de délivrer le
permis de construire complémentaire requis.
Cette décision invitait par
ailleurs B.________ à déposer d'ici au 31 août 2015 un dossier d'enquête
conforme aux exigences de l'ECA.
Cette décision n'a pas
fait l'objet d'un recours. B.________ n'ayant pas donné suite, la municipalité
a renouvelé sa requête le 15 octobre 2015, puis le 5 avril 2017. Par la suite,
sans qu’un changement d’affectation ait été autorisé, l'entreprise
d’électricité C.________ – dont l'associé-gérant est D.________, fils de B.________
– s’est installée dans une partie du bâtiment ECA n° 287.
E.
Par décision du 8 janvier 2020, la municipalité a invité B.________ à
cesser immédiatement toute activité artisanale dans le bâtiment ECA n° 287 et à
procéder à la remise en état de ce bâtiment d'ici au 30 avril 2020, en
supprimant tous les aménagements non autorisés en lien avec l'activité
artisanale.
Par acte du 4 février 2020, B.________ a recouru
contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) en concluant implicitement à son annulation. Cette
cause a été enregistrée sous la référence AC.2020.0032.
F.
Le 25 janvier 2021, B.________ a déposé une demande de permis de
construire portant le libellé suivant: "
Régularisation de l'affectation
d'un local artisanal dans le bâtiment ECA n° 287, chauffage au gaz et panneaux
solaires
". Mis à l'enquête publique du 27 février au 28 mars 2021, ce
projet a suscité deux oppositions, dont celle le 22 mars 2021 de A.________,
propriétaire des parcelles n
os
43, 50 et 51 de la Commune de
Villars-le-Terroir, sises à proximité de la parcelle n° 602 et bordant le
chemin ********. Cet opposant faisait valoir que les activités industrielles ou
semi-industrielles de C.________ n'étaient pas conformes à la zone village. Il
se plaignait également de ce que les camions livrant cette entreprise en
utilisant le chemin ******** manœuvraient sur sa parcelle n° 50, faute d'espace
nécessaire pour un retournement sur la parcelle n° 602. Les plans ne
permettaient en outre pas de s'assurer que les six places de stationnement
projetées étaient suffisantes. Il a par ailleurs relevé que le bâtiment ECA n°
287 servait également de dépôt pour les véhicules de la société E.________ et
pour des objets en tous genres, activité de dépôt qui n'était pas mentionnée
dans la demande de mise en conformité.
Les
services de l'Etat concernés – dont l'ECA – ont octroyé les autorisations
spéciales requises, respectivement formulé un préavis favorable, sous
conditions.
Le préavis de la DGE était ainsi rédigé :
"
La Direction de
l'environnement industriel, urbain et rural, Air, climat et risques
technologiques (DTE/DGE/DIREV/ARC)
préavise
favorablement au présent projet dont l'exécution devra respecter les conditions
impératives ci-dessous :
LUTTE CONTRE
LE BRUIT (Réf. OM)
Les exigences
en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de
l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans
l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986
(OPB) sont applicables.
Bruit des
installations techniques
L'annexe N° 6
de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des
arts et métiers (bruits d'exploitation).
Ces valeurs
limites sont aussi valables pour le bruit causé par les installations
techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs
à voitures situés hors des routes et par le trafic sur l'aire d'exploitation.
Dans le cas
d'installations transformées, agrandies ou reconstruites, les niveaux
d'évaluation mesurés dans le voisinage, pour l'ensemble des équipements, ne
devront pas dépasser les valeurs limites d'immission si la partie existante des
installations a été autorisée avant le 1
er
janvier 1985 (art. 8
OPB). Si par contre cette autorisation a été octroyée après le 1
er
janvier 1985, ce sont les valeurs de planification qui doivent être respectées
pour l'ensemble des installations (art. OPB).
Les phases
particulièrement bruyantes de l'exploitation doivent être effectuées portes et
fenêtres fermées.
Le local et
les voisins les plus exposés sont situés en zone de village pour laquelle un
degré de sensibilité au bruit de III a été attribué.
Ce type
d'activité artisanale est compatible avec la zone de village.
Concernant
les livraisons, vu le type d'activité celles-ci ne doivent pas avoir lieu entre
19h00 et 7h00
(…)
La Direction de
l'environnement industriel, urbain et rural, Section Assainissement industriel
(DGE/DIREV/ASS/AI5)
préavise favorablement au présent projet dont
l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous:
Toute autre activité que le
«dépôt pour une entreprise d'installation électrique» doit faire l'objet d'une
mise à l'enquête complémentaire.
"
Par décision du 11 juin 2021, la municipalité a levé
les oppositions et délivré le permis de construire, en le subordonnant à
diverses charges et conditions. Le permis de construire reprenait notamment les
exigences posées par la DGE dans la synthèse CAMAC, à savoir que les livraisons
ne devaient pas avoir lieu entre 19h et 7h et que toute autre activité que le
"
dépôt pour une entreprise électrique
" devait faire l'objet
d'une mise à l'enquête complémentaire.
G.
Par acte du 5 juillet 2021, A.________ a recouru devant la CDAP contre
la décision municipale du 11 juin 2021, en concluant à son annulation, en ce
sens qu'aucun permis de construire n'était délivré à B.________. Cette cause a
été enregistrée sous la référence AC.2021.0226. Le 7 septembre 2021, les causes
AC.2020.0032 et AC.2021.0226 ont été jointes sous la référence AC.2020.0032.
Dans le cadre de la cause AC.2020.0032, le tribunal
a tenu audience le 25 janvier 2022, au cours de laquelle il a procédé à une
vision locale. Le procès-verbal de cette audience avait la teneur suivante:
"
L'audience
débute à 9h35 sur la parcelle n° 602 à Villars-le-Terroir, devant le bâtiment
ECA n° 287. A la demande du président, D.________ indique que l'entreprise
d'électricité C.________, dont il est l'exploitant, emploie 3 personnes à 100%,
1 personne à 80%, 1 secrétaire à 20% (présente un jour par semaine) et 3
apprentis. Il ajoute que l'entreprise dispose de 6 petites camionnettes (type
Kangoo) attitrées à chacun des monteurs et à 2 apprentis, qui rentrent le soir
chez eux avec le véhicule.
Le
local où l'entreprise C.________ est installée, dans le bâtiment ECA n° 287,
est visité. D.________ explique que du matériel y est stocké et que dès 7h30
les monteurs chargent ce dont ils ont besoin avant de partir sur les chantiers,
où ils restent en principe toute la journée, même s'il peut arriver que
certains repassent au local ou y travaillent la journée. Invité par le
président à faire savoir s'il est dérangé par le bruit des activités qui se
déroulent dans ce local, A.________ répond que non mais qu'il est en revanche
gêné par les livraisons nocturnes, qui le réveillent. A la demande du
président, D.________ explique que son entreprise est livrée presque chaque
nuit, par 2 ou 3 fournisseurs qui livrent uniquement de nuit, avec des
camionnettes de moins de 3,5 t. Il indique que ces livraisons, qui
s'effectuaient initialement par le chemin ******** et posaient problème à A.________,
se déroulent à présent à l'arrière du bâtiment ECA n° 287, via la ******** et
le DP ********. Il relève qu'aucun autre voisin ne s'est plaint du bruit
jusqu'à présent. Me Luciani requiert qu'il soit noté au procès-verbal que les
livraisons nocturnes s'effectuent maintenant en passant devant des villas et
qu'il a été indiqué que personne ne s'est plaint. D.________, qui précise être
absent lors de ces livraisons, explique que le matériel déchargé, soit de
petits cartons – le plus gros matériel étant livré en journée – est désormais
laissé dehors et que c'est un risque qu'il encourt afin d'améliorer la
situation avec A.________. Il ajoute qu'une entreprise d'électricité voisine se
fait aussi livrer la nuit. A.________ indique qu'il arrive parfois que 3
camionnettes livrent la nuit, qu'il est dérangé par des bruits de radio, de
portes coulissantes ou de plaques hydrauliques et qu'il a posé des piquets le
long de sa parcelle pour éviter des manœuvres sous ses fenêtres. Invité par M.
Desarnaulds à faire savoir s'il est encore dérangé par les livraisons nocturnes
qui s'effectuent dorénavant par un autre chemin, A.________ confirme qu'il
entend toujours du bruit. En réponse à Mme Zoumboulakis, D.________ indique
qu'une à deux livraisons ont lieu par nuit, Me Pache précisant que ces
fournisseurs livrent tout le canton de nuit.
Plan
à l'appui, il est discuté du tracé de la servitude de passage publique, des
parcours empruntés par les véhicules de livraison et des manœuvres qu'ils
effectuent. D.________ relève qu'une fois par mois des camions le livrent
également en journée et qu'il mandate aussi une à deux fois par mois un
camion-poubelle pour évacuer les déchets de son entreprise. A.________ déclare
qu'il arrive que ce camion passe chaque semaine. Il ajoute que le passage est
parfois obstrué.
Me
Nicole relève que le permis de construire pourrait être complété en ce sens que
les livraisons s'effectuent uniquement par la ******** et le DP ********. Me
Pache indique à cet égard que des discussions sont en cours avec la DGE pour
que l'interdiction de livrer de 19h à 7h soit limitée au chemin ********,
modification à laquelle la commune est favorable à la condition qu'un dossier
complémentaire soit déposé. Me Luciani relève qu'il n'est pas exclu que cette
modification entraîne le dépôt d'autres oppositions. Il insiste sur le fait que
A.________ est très gêné par ces livraisons. Me Pache dit être prêt à intervenir
auprès des livreurs pour qu'ils fassent attention.
A.________
fait valoir qu'il y a actuellement deux entreprises actives sur la parcelle et
qu'on ignore où cela va s'arrêter, en termes de nombre d'employés, de
véhicules. Il indique qu'il arrive que des camions de livraison stationnent
«
chez lui
»
, ce à quoi Me
Pache rétorque que cela n'est pas possible vu que tout est fermé. A.________
relève que la servitude de passage n'a pas à être utilisée pour des
déchargements. B.________B.________ souligne qu'il est aussi propriétaire de la
moitié du chemin. D.________ relève que certains livreurs accèdent maintenant à
la parcelle n° 602 en marche arrière, pour éviter toute manœuvre. Me Luciani
indique que l'activité menée et le flux de véhicules ne sont pas compatibles
avec la zone. D.________ fait observer que l'entreprise se situe à l'extrémité
d'une impasse, que les véhicules ne gênent ainsi personne et qu'en principe il
demande rapidement à un client qui serait stationné sur la route de déplacer
son véhicule.
A.________
explique qu'il existe un problème global sur la parcelle, en relevant que
l'ancienne écurie a été transformée en local artisanal sans autorisation, qu'il
y a aussi une entreprise de poids-lourds sur ce bien-fonds et que le hangar
situé au Sud-Est (bâtiment ECA n° 361), qui devrait être ouvert sur 2/3, a été
fermé sans mise à l'enquête.
De
retour à l'extérieur du bâtiment ECA n° 287, Me Pache fait observer l'espace de
manœuvre et de parcage à disposition. A.________ indique que lorsque les
camionnettes de l'entreprise sont là et que des camions arrivent en même temps,
il est parfois gêné pour accéder au jardin de sa parcelle n° 51. Me Pache
souligne que B.________ est usufruitier de la parcelle n° 45 et que les
propriétaires de ce bien-fonds y autorisent des manœuvres. Me Luciani indique
qu'un problème pourrait se poser à la vente de cette parcelle. Me Pache relève
que cela concerne un camion par mois. Me Luciani fait valoir que c'est
davantage. D.________ indique que chacun doit avoir le droit de manœuvrer sur
ce chemin et qu'il arrive aussi à A.________ d'y effectuer des manœuvres avec
son tracteur. Me Luciani distingue les manœuvres d'un tracteur dans un village
agricole de celles de camions qui ont plus leur place en zone industrielle.
Le
hangar constituant la partie supérieure du bâtiment ECA n° 287 est visité. B.________
explique que le bois qui y est entreposé est destiné à un usage privé. A.________
indique que des petits camions y sont régulièrement stationnés, ce qui est
contesté. Il est discuté de la société E.________, F.________
[fils de B.________]
explique qu'il s'agit de son entreprise de transport,
pour laquelle il travaille lorsqu'il a des clients, certaines semaines tous les
jours. Il relève qu'il stationne uniquement un camion sur la parcelle n° 602. A.________
indique qu'il s'agit d'une seconde entreprise installée sur la parcelle. Il
ajoute que lorsque le camion part à 5h30, cela génère beaucoup de bruit dont se
plaignent aussi d'autres voisins. F.________ explique qu'il peut lui arriver de
partir à 6h30, non à 5h30.
En
ressortant du hangar, la cour constate l'emplacement où le matériel livré la
nuit est déposé, ainsi que la zone où stationne le camion – qui est présent –,
en bordure de la parcelle n° 602, le long du bâtiment ECA n° 361. Me Pache fait
observer que les fenêtres des chambres à coucher de A.________ donnent de
l'autre côté. Me Luciani relève qu'en temps normal le semi-remorque est stationné
sur la place et que ses manœuvres engendrent beaucoup de nuisances. F.________
admet qu'il doit procéder à des manœuvres. Il précise qu'il n'est pas possible
de stationner le camion dans le bâtiment ECA n° 361. L'emplacement de
l'entreprise d'électricité voisine est également constaté. A.________ souligne
qu'elle n'a qu'un seul fournisseur, contrairement à C.________.
Le
bâtiment ECA n° 361 est visité. F.________ explique qu'il s'agissait de
l'atelier de l'ancienne ferme (une nouvelle ferme ayant été construite ailleurs
dans la commune). G.________
[épouse de B.________]
précise
qu'aucune activité n'y est déployée. A.________ indique que ce hangar abrite
des activités de la société E.________. Il relève que s'il est aujourd'hui vide
et propre, il est d'habitude régulièrement utilisé pour bricoler (réfection des
freins du camion, vidanges, changements de roues). F.________ déclare que s'il
change effectivement les roues de son camion, il n'effectue en revanche pas de
travaux de mécanique sur ce véhicule. Il ajoute qu'il ne fait que stationner
son camion sur la parcelle, avec la remorque.
La
cour et les parties se rendent à nouveau dans le bâtiment ECA n° 287, dans le
local attenant à celui visité en début d'audience. Il est constaté qu'il abrite
du matériel électrique, du bois et du matériel divers. A la demande du
président, Me Nicole confirme que le changement d'affectation demandé ne
concerne pas ce local. A.________ pose la question de savoir pourquoi ce local
n'a pas aussi été mis à l'enquête publique, vu qu'il sert de dépôt. B.________
répond qu'on leur avait indiqué qu'une mise à l'enquête n'était nécessaire que
si une entreprise s'y installait, ce qui n'est pas le cas.
D.________
précise encore que la nacelle utilisée pour certains travaux d'électricité
n'appartient pas à C.________ mais à son frère, à qui il la loue.
"
H.               Le
14 juin 2022, la CDAP a rendu l’arrêt AC.2020.0032, AC.2021.0226 (ci-après:
l’arrêt AC.2020.0032).
Dans cet arrêt, le tribunal a constaté que les activités
de l’entreprise C.________ exercées sur la parcelle n° 602 et plus
particulièrement dans le bâtiment ECA n° 287 étaient admissibles dans la zone
village régie par l’art. 2.1 RPGA. Il a relevé que ces activités n’induisaient
pas des nuisances sonores susceptibles de poser problème au regard des
exigences de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la
protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), y compris sous l’angle de l’art. 9
OPB et du principe de prévention compte tenu des exigences posées par la DGE (phases
particulièrement bruyantes de l'exploitation effectuées portes et fenêtres
fermées et interdiction des livraisons ne s'effectuent pas entre 19h et 7h.
Le tribunal a en revanche considéré que l'activité
exercée par E.________ sur la parcelle n° 602 (soit l’utilisation d’un camion constamment
stationné sur la parcelle impliquant régulièrement sur ce bien-fonds des
manœuvres de départ et d'arrivée susceptibles de générer des nuisances pour le
voisinage) impliquait également un changement d'affectation soumis à
autorisation suite à l'abandon de l'affectation agricole du bien-fonds, contrairement
à ce qu'avait estimé la municipalité. Il a par conséquent renvoyé le dossier à
la municipalité afin qu'elle invite B.________ à déposer une nouvelle demande
de permis de construire portant sur la régularisation de toutes les activités
exercées sur la parcelle n° 602, soit celles de C.________ et de E.________,
ainsi que des travaux y relatifs (y compris ceux effectués sur le bâtiment ECA
n° 361). L'intéressé devait produire tous les éléments propres à apprécier
l'ampleur des nuisances relatives aux activités de ces sociétés et de leur
impact prévisible sur le voisinage, ceci également sous l'angle des travaux de
mécanique ou de nettoyage sur le poids-lourd qui seraient éventuellement
effectués directement sur la parcelle n° 602. Devait également être éclaircie
la question de savoir si, comme l'affirmait le recourant, E.________ disposait
d'un dépôt de matériel de construction (échafaudages, poutres, planches etc.)
ainsi qu'un dépôt de remorques et véhicules utilitaires dans l'ancien hangar
agricole désaffecté et, cas échéant, quelles étaient les nuisances liées à
l'exploitation de ces dépôts. Cette demande de permis de construire devait être
soumise à la DGE afin qu’elle se prononce sur la conformité à la législation
sur la protection de l'environnement (y compris sous l'angle du principe de
prévention) de toutes les activités exercées sur la parcelle n° 602, ceci dans
leur globalité. Il appartenait au surplus à la municipalité d'examiner la
question de l'équipement de la parcelle n° 602 dans le cadre de la nouvelle
procédure de permis de construire qui devait être mise en œuvre, étant souligné
que la vision locale avait permis au tribunal de constater que l'accès utilisé
par le camion de l'entreprise E.________ apparaissait
a priori
adapté
(accès par la ********). La question du nombre de places de stationnement
devait également être réexaminée en tenant compte de toutes les activités
exercées sur la parcelle.
I.                 B.________
a soumis à l’enquête publique du 7 janvier 2023 au 5 février 2023 une demande
de permis de construire portant sur l’objet suivant: "
Régularisation de
l’affectation et mise en conformité des bâtiments ECA 287 et 361. Chauffage au
gaz et panneaux solaires. Délimitation de 7 places de parc dont 3 couvertes,
une place tracteur camion et une place remorque camion. Démontage de parois
".
A.________ a formé une opposition le 1
er
février 2023.
Le projet a été soumis à la DGE pour préavis.
Celle-ci a demandé au constructeur de la renseigner au sujet des activités
prévues dans les différents locaux de stockage, des activités extérieures, du
trafic engendré (nombre et type de véhicules par jour) et du nombre de livraisons
par jour avec type de véhicule. Par courriel du 21 mars 2023, D.________ a transmis
à la DGE les informations suivantes:
"-
Activités prévues dans les différents
locaux de stockage.
-
Stockage privé: aucune activité autre que du dépôt privé en
relation à l'habitation principale ECA 41a et aux appartements du bâtiment ECA
41b.
-
Stockage artisanal: aucune activité mis à part le retrait du
matériel stocké par les collaborateurs de l'entreprise C.________ pendant les
heures d'ouverture (7h30-17h).
- Activités extérieures prévues.
-
C.________; aucune activité extérieure mis à part le chargement/déchargement
des véhicules de l'entreprise 1x/jour durant les heures d'ouverture.
-
E.________: parcage du camion 1x/jour.
- Trafic engendré (nb et type de véhicules
par jour).
-
C.________: passage de 5 petits véhicules de moins de 3.5 tonnes
à 7h30 et quelques passages la journée en cas de besoin. 2-3x/mois passage d'un
camion poubelle pendant les heures d'ouverture.
-
E.________: à part le départ du véhicule et son parcage qui ne
dure que quelques minutes, aucun autre trafic n'est engendré sur la parcelle.
Il ne s'agit que d'une place de stationnement pour le camion qui n'effectue
qu'en moyenne 2-3 jours de transport par semaine. Après son départ à 7h, il ne
revient qu'après son transport, à maximum 17h.
- Nombre de livraisons par jour avec type
de véhicule.
-
C.________: une moyenne de 4 livraisons par semaine. Deux
entreprises effectuent des livraisons la nuit (H.________ et I.________). Les
livraisons de nuit ne sont effectuées que par de petites camionnettes de moins
de 3.5 tonnes. Lors de livraisons plus importantes (autre que du matériel
pouvant être emballé dans des cartons), ce sont des transporteurs externes à
nos fournisseurs qui viennent mais uniquement durant la journée. Je tiens à
préciser que l'entreprise J.________ (********) dont les locaux se trouvent sur
la parcelle voisine, se fait livrer toutes les nuits successivement à nous.
Nous avons également demandé à nos fournisseurs de nous livrer en empruntant
l'accès à notre bâtiment via la ******** et chemin «********» au nord-est du
bâtiment et non plus via l'impasse sur la Roche.
-
E.________: aucune livraison.
"
Le 19 juin 2023, la Centrale des autorisations en matière
de construction a établi la synthèse des autorisations et préavis des services
de l’Etat concernés par le projet (synthèse CAMAC). Le préavis de la DGE,
Direction de l’environnement industriel, urbain et rural. Division Air, climat
et risques technologiques est le suivant:
"
Préavis
tenant compte des oppositions
Les exigences en matière de lutte
contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l'Ordonnance fédérale sur la
protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.
Bruit des installations
techniques
L'annexe No 6 de l'OPB fixe les
valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers
(bruits d'exploitation).
Ces valeurs limites sont aussi
valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles
(chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors
des routes et par le trafic sur l'aire d'exploitation.
Dans le cas d'installations transformées,
agrandies ou reconstruites, les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage,
pour l'ensemble des équipements, ne devront pas dépasser les valeurs limites
d'immission si la partie existante des installations a été autorisée avant le 1
er
janvier 1985 (art. 8 OPB). Si par contre cette autorisation a été octroyée
après le 1
er
janvier 1985, ce sont les valeurs de planification qui
doivent être respectées pour l'ensemble des installations (art. 7 OPB).
Les phases particulièrement
bruyantes de l'exploitation doivent être effectuées portes et fenêtres fermées.
Le local et les voisins les plus
exposés sont situés en zone de village pour laquelle un degré de sensibilité au
bruit de III a été attribué.
Ce type d'activité artisanale est
compatible avec la zone de village.
Concernant les livraisons
:
Les livraisons hors des horaires
de jour (7-19h) ne sont autorisées que par des véhicules légers (< 3.5t) via
l'accès ******** – ******** au Nord-est de l'exploitation.
Les livraisons par poids-lourds ne
sont autorisées qu'entre 7 et 19h et de préférence par le même accès que les
livraisons nocturnes.
Trafic
:
Entreprise C.________
:
passage de 5 véhicules de < 3.5t entre 7h00 et 19h00 et 4 livraisons par
semaine avec des véhicules de < 3.5t selon horaires des livraisons.
Entreprise E.________
: 1
camion durant la journée et aucune livraison.
Selon les informations transmises
à la DGE/DIREV-ARC, aucune activité n'est prévue à l'exception du stockage de
matériel et le chargement/déchargement du matériel durant la journée.
Isolation phonique du bâtiment
L'isolation phonique des parties
transformées des bâtiments doit répondre aux exigences de la norme SIA 181:2020
de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (art. 32 OPB).
Bruit chantier
Les exigences décrites dans la
directive sur le bruit des chantiers (état 2011) éditée par l'Office fédéral de
l'environnement (OFEV) doivent être respectées.
"
Par décision du 28 novembre 2023, la municipalité a
levé l’opposition de A.________ et a délivré le permis de construire (le permis
est daté du 27 novembre 2023).
J.                Par acte du 12 janvier 2024, A.________ (ci-après:
le recourant) a recouru auprès de la CDAP contre la décision municipale du 28
novembre 2023. Il conclut à son annulation en ce sens qu’aucun permis de
construire n’est délivré à B.________.
La municipalité a déposé sa réponse le 12 février
2024. Elle conclut au rejet du recours.
La DGE a déposé des déterminations le 12 février
2024.
Le recourant a déposé des observations
complémentaires le 27 mars 2024.
B.________ a déposé des déterminations le 25 avril
2024 accompagnées de différentes pièces comprenant notamment des attestations
de K.________ et L.________. Il conclut au rejet du recours.
La municipalité a déposé des observations
complémentaires le 26 avril 2024.
Le 14 mai 2024, la DGE a indiqué que les pièces
produites par B.________ n’appelaient pas de remarques de sa part.
Le recourant s’est déterminé le 15 mai 2024 sur les
pièces produites par B.________.
B.________ s’est déterminé spontanément sur cette
écriture le 16 mai 2024.
Considérant en droit:
1.
Le recourant requiert la tenue d'une inspection locale.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 124 I 49
consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire
administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent
et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le
droit d'être entendu découlant de l'article 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf.
citées).
b) En l'espèce, le dossier de la cause est
suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute
connaissance de cause. Le dossier produit par la DGE contient en particulier
les informations nécessaires au sujet des activités exercées sur la parcelle n°
602 susceptibles d’induire des nuisances sonores. Pour le reste, les parties
ont pu faire valoir leurs arguments lors du double échange d'écritures
intervenu dans la présente procédure. Il y a dès lors lieu de rejeter la
requête tendant à la tenue d'une audience avec inspection locale, étant relevé
qu’une inspection locale a eu lieu dans le cadre du dossier AC.2020.0032 à
laquelle ont participé deux des juges de la Cour.
2.
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu au motif
que la décision attaquée serait insuffisamment motivée. Dans ce cadre, il
conteste notamment que l’examen demandé à la DGE par l’arrêt AC.2020.0032 ait
été effectué.
a) Tel qu'il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.,
le droit d’être entendu comprend en particulier
le devoir pour l'autorité de motiver sa décision
(cf. art. 42 let. c de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), afin que le justiciable puisse la
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de
recours à bon escient.
Cette garantie tend à éviter que l’autorité
ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de
pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L’objet et
la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire et
des circonstances particulières du cas (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). En
règle générale, s
elon la jurisprudence,
l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70). L'autorité n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 137
II 266 consid. 3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée. En outre, la motivation peut être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 p. 564; TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1). Pour autant
qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être
entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable a la
faculté de se déterminer dans la procédure de recours, si l'autorité de recours
dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid.
2.6.1).
b) aa) En l’occurrence, même si la décision attaquée
du 28 novembre 2023 est relativement succincte, on constate que la municipalité
s’est efforcée de répondre aux griefs formulés par le recourant dans son opposition.
Ce dernier pouvait ainsi comprendre les raisons pour lesquelles son opposition
avait été levée par la décision attaquée. Il
pouvait
ainsi contester cette décision utilement, ce qu’il a au demeurant fait.
bb)
Pour ce qui est de la DGE,
on relève que celle-ci, contrairement à ce que soutient le recourant, a procédé
à une analyse des nuisances sonores induites par les activités exercées sur la
parcelle n° 602. Il ressort ainsi du dossier que, pour établir son
préavis, la DGE s’est renseignée auprès du constructeur afin d’obtenir des
renseignements sur les activités exercées dans les différents locaux et sur le
trafic engendré par ces activités, notamment le nombre de livraisons
quotidiennes et les véhicules utilisés. Elle a ensuite pu rendre un préavis
motivé.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif à la
violation du droit d’être entendu doit être écarté.
3.                Le
recourant soutient que les activités exercées sur la parcelle n° 602
relèvent davantage de l’industrie que de l’artisanat et que ces activités ne
seraient par conséquent pas conformes à l’affectation de la zone village. En relation
avec ce grief, il soutient que, outre C.________ et E.________, le bâtiment ECA
n° 287 serait utilisé par la société M.________ (L.________) et d’autres
entreprises, dont la menuiserie N.________, avec des va-et-vient de
marchandises stockées dans ce bâtiment. Il mentionne également la réparation de
camions dans le bâtiment ECA n° 361.
a) La parcelle n° 602 est colloquée en zone village,
dont la destination est régie par l'art. 2.1 RPGA, ainsi formulé:
"
al. 1 La zone village recouvre la plus grande partie de la
localité. Elle est destinée aux constructions, installations et aménagements
qui sont en relation avec l'habitation, l'agriculture et des activités ou
usages traditionnellement admis dans un village notamment : les équipements
publics ou collectifs, le commerce, les services et l'artisanat. La
compatibilité de plusieurs affectations dans un bâtiment ou dans un quartier
peut être assurée même au prix de certaines concessions consenties par les
usagers et les propriétaires des biens-fonds.
(...)"
b) On relèvera en premier lieu que, vu notamment les
attestations de K.________ et L.________ qui ont été produites (cf. pièces 1 et
2 produites par B.________), le tribunal n’a pas de raison de remettre en cause
les affirmations de B.________ selon lesquelles la société M.________ (L.________)
et la menuiserie N.________ n’exercent pas d’activité, notamment de stockage, dans
le bâtiment ECA n° 287, la présence occasionnelle de véhicules de ces
entreprise sur la parcelle n° 602 s’expliquant par des liens d’amitié et
de famille et par le fait qu’il arrive à K.________ d’effectuer des travaux
dans le bâtiment. Par surabondance, on peut relever que le fait que la société M.________
(L.________) et la menuiserie N.________ stockent du matériel dans le bâtiment
ECA n° 287 ne changerait
a priori
rien s’agissant de la question de
savoir si on est en présence d’activités artisanales ou industrielles sur la
parcelle n° 602, une zone artisanale pouvant accueillir des activités de
stockage. Quoi qu’il en soit, il convient de constater que seules les activités
de C.________ et E.________ sont autorisées sur cette parcelle. Si B.________
devait permettre à d’autres entreprises d’exercer des activités dans ses
bâtiments, il lui appartiendra d’en informer la municipalité afin que celle-ci
examine si on est en présence d’un nouveau changement d’affectation soumis à
autorisation de construire.
Vu
ce qui
précède, il convient d’examiner la conformité à la zone village exclusivement
au regard des activités exercées sur la parcelle n° 602 par les
entreprises C.________ et E.________ et il n’y a ainsi pas lieu de donner suite
à la requête du recourant tendant à la production en mains des entreprises L.________
et M.________ des tachygraphes des camions et du tripont du tracteur à sellette
(cf. déterminations du recourant du 15 mai 2024 p.2).
c) La question de savoir si les activités de C.________
dans le bâtiment ECA n° 287 sont conformes à la zone village a été examinée dans
l’arrêt AC.2020.0032. Le tribunal avait alors constaté que la municipalité
n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation dans l’application du règlement
communal en retenant que les activités déployées par C.________ – vu leur
nature, leur ampleur et le fait qu'elles étaient menées principalement à
l'extérieur (et non pas directement sur place comme c'est généralement le cas
des activités de type industriel) – relevaient de l'artisanat que l'art. 2.1
al. 1 RPGA admet expressément dans la zone village et non pas d'une activité
industrielle comme le soutenait A.________ (cf. consid. 3). En l’occurrence, il
n’existe aucun élément nouveau qui justifierait de mettre en cause ce constat. Tout
au plus peut-on relever que, s’agissant de déterminer si on est en présence
d’une activité artisanale ou industrielle, le fait que l’entreprise emploie
selon les dires du recourant éventuellement dix personnes plutôt que huit ou
six (ce qui est contesté par B.________) n’est pas déterminant. De même, n’est
pas déterminante la question de savoir si l’entreprise dispose de six véhicules
comme l’affirme le recourant (et comme cela ressort de l’arrêt AC.2020.0032) plutôt
que cinq. Il n’est dès lors pas nécessaire de mettre en œuvre les mesures
d’instruction requises par le recourant sur ces points (soit requérir en mains
de la caisse de compensation AVS la liste des employés et requérir du Service
des automobiles et de la navigation la liste des véhicules détenus par C.________).
On peut encore relever à toutes fins utiles la présence
dans la zone village d’une autre entreprise d’électricité avec 14 employés (cf.
CDAP AC. 2021.0363 du 31 mars 2023). Le fait de refuser la présence de C.________
dans la zone village au motif que son activité ne serait pas conforme à la zone
serait par conséquent
a priori
constitutif d’une inégalité de traitement
prohibée par l’art. 8 Cst.
d) L’entreprise E.________, exploitée par le fils du
propriétaire F.________, dispose
d’un tracteur à
sellette et d’un semi-remorque qui sont stationnés sur
la parcelle
n° 602 (cf. arrêt AC.2020.0032 consid. 4c/aa)
.
Il ressort des explications fournies à la DGE, qui ne sont pas vraiment mises
en cause par le recourant et dont le tribunal n’a pas de raison de s’écarter,
que F.________ (qui exerce à titre principal une activité d’agriculteur)
effectue deux à trois courses par semaine avec son camion. Dans ses écritures, B.________
a en outre précisé qu’aucun chargement ou déchargement n’est effectué sur la
parcelle n° 602, affirmation que le tribunal n’a pas de raison de mettre
en doute. S’il est vrai que les manœuvres de ce camion sur la parcelle peuvent
impliquer certaines nuisances (le recourant évoque à cet égard les bruits de crochets,
de manœuvres de poids-lourds et d’accrochages mécaniques d’éléments), on relève
que des nuisances sonores de ce type peuvent également être induites par l’utilisation
de véhicules agricoles, dont certains sont de grandes dimensions et peuvent
également comporter un tracteur et une remorque. Or, les activités agricoles
sont expressément admises dans la zone village. On peut par conséquent retenir
que la municipalité n’a également pas abusé de son pouvoir d’appréciation dans
l’interprétation du règlement communal en considérant que les activités de E.________
sur la parcelle n° 602 pouvaient être admises comme "activités ou
usages traditionnellement admis dans un village" au sens de l’art. 2.1
RPGA, étant relevé que cette disposition comporte une liste exemplative de ces
activités. L’activité exercée par E.________ sur la parcelle n° 602 ne
saurait notamment être comparée à celle jugée par le tribunal administratif dans
l’arrêt AC.2004.0226 du 11 février 2005 (cité dans l’arrêt AC.2020.0032 au
consid. 3a/bb), qui concernait une entreprise de transport de marchandises et
de terrassement qui employait cinq personnes à temps plein et trois sur appel
et qui utilisait huit camions lourds, deux remorques et des machines de
chantier, affaire dans laquelle le tribunal administratif avait considéré que
cette activité ne pouvait pas être qualifiée de "
petit artisanat
"
admissible dans la zone concernée, sans toutefois trancher la question de savoir
s'il s'agissait d'une activité artisanale ou industrielle (cf. arrêt précité
consid. 1).
Pour ce qui est du bâtiment ECA n° 361 également
mentionné par le recourant en relation avec son argumentation selon laquelle on
serait en présence d’activités de nature industrielle, les plans mentionnent du
"stockage privé". Lors de l’audience qui s’est tenue dans le cadre du
dossier AC.2020.0032, F.________ avait expliqué qu’il lui arrivait de changer
les roues du camion dans ce bâtiment, mais qu’il n’effectuait en revanche pas
de travaux mécaniques sur ce véhicule. L’épouse de B.________ avait précisé
qu’aucune activité n’était déployée dans ce bâtiment. Il n’y a pas lieu de
mettre en doute ces explications et on ne saurait dès lors considérer que des
activités de nature industrielle incompatibles avec la zone village auraient
lieu dans le bâtiment ECA n° 361.
e) Finalement, on peut constater que, vu notamment
le caractère très limité des activités exercées par E.________, la municipalité
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation dans l’interprétation de l’art. 2.1
RPGA en considérant que les activités cumulées de E.________ et C.________ sur la
parcelle n° 602 restent conformes à la zone village.
4.                Le recourant met en cause le nombre de
places de stationnement qui sont prévues. Il invoque une violation de l’art.
8.3 RPGA.
a) aa) L'art. 8.3 RPGA prévoit ce qui suit:
"
al. 1
Tout propriétaire est tenu de mettre à la
disposition des usagers de son bien-fonds des places de stationnement pour
véhicules. La capacité de ces équipements doit correspondre aux besoins
effectifs ou présumés de la construction.
al. 2
Dans
la règle, les normes suivantes sont applicables :
- bâtiments d'habitation
Pour les habitants : 2
places par logement
Pour les visiteurs : 1
place pour deux logements, mais au minimum 2 places par bâtiment;
- autres bâtiments ou
autres affectations : selon normes de l'Union suisse des professionnels de la
route.
Al. 3
La moitié
au moins des places nécessaires pour les réalisations privées doivent être
aménagées à l'intérieur d'un bâtiment ou sous abris.
Al. 4
Moyennant
convention et sous certaines conditions, des places de stationnement peuvent
empiéter sur la limite des constructions fixée le long du domaine public.
Al. 5
Le respect
des obligations ci-dessus peut avoir pour conséquence une diminution de la
capacité constructive d'un bien-fonds et une réduction du nombre de logements
autorisé.
"
bb) La
norme à laquelle renvoie l'art. 8.3 al. 2 RPGA pour ce qui concerne les "
autres
bâtiments ou autres affectations
" est la norme VSS 40
281 (anciennement numérotée SN 640 281, ci-après: "la norme VSS"
ou "la norme"). Pour les affectations autres que le logement, cette
norme prévoit que l'offre en cases de stationnement à mettre à disposition
dépend du genre d'affectation, de ses valeurs caractéristiques et du type de
localisation (ch. 10.1, p. 11). La fourchette entre le nombre minimal et le
nombre maximal de cases de stationnement nécessaires est estimée à partir des
valeurs spécifiques indicatives figurant dans le tableau 1 ("
valeurs
spécifiques indicatives pour l'offre en cases de stationnement
", pp.
14-15), pondérées selon les pourcentages indiqués dans le tableau 3 ("
offre
en cases de stationnement en % des valeurs indicatives selon le tableau 1
",
p. 16), en tenant compte du type de localisation défini selon le tableau 2
("
distinction des types de localisation
", p. 16). A noter
que la norme distingue cinq types de localisation (A, B, C, D et E), qui
dépendent de la "
part de la mobilité douce dans l'ensemble de la
génération du trafic de personne
" et de la "
fréquence des transports
publics pondérée selon la desserte des habitants pendant la période
d'exploitation déterminante
" (tableau 2). Pour chaque type de
localisation, la norme prévoit le minimum et le maximum de l'offre en cases de
stationnement (tableau 3). S’agissant de l'industrie et de l'artisanat, le
tableau 1 recommande d'offrir, par 100 m
2
de surface brute de
plancher, 1 case de stationnement pour le personnel et 0,2 case pour les
visiteurs.
b) En
l’occurrence, il ressort des plans que la surface brute de plancher à prendre
en considération est de 422
m
2
(330
m
2
de surfaces de stockage, 81
m
2
de surface de bureau et 11
m
2
correspondant à une pièce WC/cuisine).
Selon la
norme VSS, le nombre de places de parc (valeur indicative) correspond par
conséquent, selon le tableau 1, à cinq places, dont une place visiteur. Compte
tenu d’une desserte en transports publics entre 1 et 4 fois par heure et d’une
part de mobilité douce inférieure à 25 %, on se trouve dans un type de
localisation D selon le tableau 2 de la norme. Selon le tableau 3 de la norme,
l’offre en cases de stationnement correspond au minimum à 70% et au maximum à
90% de la valeur indicative selon le tableau 1. En application de la norme VSS,
le nombre minimum de places correspond par conséquent à 3,5 places, exigence
qui est manifestement respectée par le projet puisque celui-ci prévoit 7 places
de stationnement, dont trois entièrement aménagées à l’intérieur d’un bâtiment
et trois partiellement sous abris. On peut ainsi admettre que les exigences de
l’art. 8.3 al. 3 RPGA relatives au nombre minimal de places qui doivent être
aménagées à l’intérieur d’un bâtiment ou sous abri sont également respectées,
respectivement que la municipalité n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation
dans l’interprétation du règlement communal en considérant que c’était le cas.
c) Vu ce
qui précède, le grief relatif aux places de stationnement doit également être
écarté.
5.                Le
recourant invoque une violation de l’OPB.
a) Les
installations intérieures et extérieures utilisées pour les activités exercées
par C.________
et E.________ sur la parcelle n° 602 peuvent être
considérées comme des nouvelles installations fixes au sens des art. 25 al. 1 LPE
, 7 OPB et 8 al. 4 OPB. A ce titre, en
vertu des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, elles ne peuvent être
admises que pour autant que les immissions sonores (cf. art. 7 al. 2 i.f. LPE)
qu’elles engendrent ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à
l’annexe 6 OPB, soit pour un degré de sensibilité au bruit III, 60 dB (A) de
jour et 50 dB (A) de nuit. Les émissions de bruit (cf. art. 7 al. 2 LPE)
doivent en outre être limitées par des mesures préventives en tant que cela est
réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement
supportable (cf. art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). L’autorité
d’exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations
fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les
valeurs limites d’exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées (cf.
art. 25 al. 1 2
ème
phrase LPE, art. 36 al. 1 OPB). Selon la
jurisprudence, cela suppose une appréciation anticipée de la situation. Les
exigences de vraisemblance d’un tel dépassement ne doivent pas être trop
strictes. Un pronostic de bruit s’impose ainsi lorsqu’un dépassement des
valeurs de planification ne peut être exclu en l’état des connaissances (ATF
137 II 30 consid. 3.4; TF 1C_656/2018, 1C_27/2019 du 4 mars 2020 consid. 7.2.1).
b) En
l’espèce, le tribunal a déjà eu l’occasion de constater dans l’arrêt
AC.2020.0032 que, s’agissant des activités de C.________
, aucun élément
ne permettait de mettre en cause le respect des valeurs de planification. Le
même constat pouvait être fait en ce qui concernait le respect des exigences de
l'art. 9 OPB, qui prévoit que l'utilisation d'installations fixes nouvelles ou
notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites
d'immissions consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication ou
la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation
accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement. Le tribunal
relevait à cet égard que les employés de C.________ avaient des horaires
réguliers et que ceux occupés sur les chantiers y restaient en principe toute
la journée, ce qui réduisait de manière importante les mouvements de véhicules
sur la parcelle et les activités de manutention (chargement et déchargement de
matériel).
S’agissant du respect des exigences de la LPE et de
l'OPB
en relation avec les activités
de C.________
sur la parcelle n° 602, le tribunal n’a pas de raison
de revenir sur l’appréciation faite dans l’arrêt
AC.2020.0032. A cet égard, on peut relever que
les
activités de cette entreprise d’électricité à l’intérieur des locaux qu’elle
utilise sur la parcelle n° 602 (soit du stockage de matériel et du travail
administratif) ainsi que ses activités extérieures (chargement et déchargement
des véhicules [cinq véhicules] une fois par jour pendant les heures d’ouverture
selon les indications données à la DGE) n’induisent pas des nuisances sonores
susceptibles de poser problème au regard des valeurs de planification de
l’annexe 6 OPB. Le même constat peut être fait en ce qui concerne les mouvements
de véhicules des employés de l’entreprise (5 mouvements de véhicules de moins
de 3,5 tonnes à 7h30  et quelques passages en journée en cas de besoin) et en
ce qui concerne  les livraisons à C.________ par des tiers qui ont lieu durant
la journée (quatre livraisons par semaine selon les indications données à la
DGE). Certes, il semble que ces livraisons posent parfois problème dans la
mesure où elles s’effectuent à l’occasion sur le chemin ******** à proximité de
la maison du recourant et bloquent apparemment la circulation sur ce chemin,
qui fait l’objet d’une servitude et appartient en partie au recourant. Cette
problématique est toutefois sans rapport avec le respect de l’OPB et relève
plutôt du droit privé. On note également que, dans son préavis, la DGE interdit
l’utilisation de ce chemin pour les livraisons la nuit et que les livraisons
diurnes avec des poids-lourds doivent se faire de préférence par un autre
accès, soit l’accès ******** – ******** au Nord-Est de l’exploitation.
Pour ce qui est de la période nocturne, D.________
avait indiqué lors de l’audience qui s’était tenue dans la cause
AC.2020.0032 que son entreprise était
livrée presque chaque nuit par deux ou trois fournisseurs, qui livraient
uniquement de nuit.
Il n’y a pas de raison de douter que ces livraisons,
qui se font avec des véhicules légers et ne passent pas par le chemin bordant
la maison du recourant vu les exigences posées par la DGE, sont également compatibles
avec le respect des
valeurs de
planification
de l’annexe 6 OPB
pour la période nocturne.
c) Le
tribunal relèvera encore que, vu les exigences posées par la DGE reprises dans
le permis de construire, le principe de prévention en relation avec les
activités de C.________ est respecté. Pour rappel, il s’agit de l’exigence que
les phases particulièrement bruyantes de l’exploitation soient effectuées
portes et fenêtres fermées, l’exigence selon laquelle les livraisons hors des
horaires de jour ne sont autorisées que par des véhicules légers (moins de 3,5
t) via l’accès ******** – ******** et l’exigence selon laquelle les livraisons
par poids-lourds ne sont autorisées qu’entre 7h et 19h de préférence par le
même accès que les livraisons nocturnes (soit pas par le chemin qui longe la
maison du recourant).
d) Les
activités exercées par E.________
sur la parcelle n° 602 ne sont également
pas susceptibles de mettre en cause le respect des art. 7 et 9 OPB et 25 al.1
LPE (respect des valeurs de planification), ceci même si on les ajoute aux
activités de C.________. On rappelle sur ce point que, selon les explications
fournies à la DGE, il s’agit au maximum d’une course par jour, soit un départ à
7h puis le stationnement du camion sur la parcelle lorsqu’il revient après son
transport, au maximum à 17h. A titre exceptionnel, quelques transports sont
effectués de nuit, moyennant autorisation délivrée par le Service des
automobiles et de la navigation (SAN)
e) Vu ce qui précède, compte tenu des activités de C.________
et E.________ sur la parcelle n° 602, un dépassement des valeurs de
planification est exclu en l’état des connaissances. Un pronostic de bruit ne
s’impose par conséquent pas
(cf. ATF
137 II 30 consid. 3.4 ; TF 1C_656/2018, 1C_27/2019 du 4 mars 2020 consid.
7.2.1). Ce constat ne saurait être remis en cause par le fait que, selon le
recourant, C.________
aurait dix employés et non pas huit comme indiqué
dans le cadre de la procédure ayant abouti à l’arrêt
AC.2020.0032
. Cet élément, avec cas échéant les
quelques mouvements supplémentaires de véhicules que cela pourrait impliquer,
n’a en effet pas d’incidence significative sur le respect des valeurs de
planification.
f) De
manière générale, le tribunal relèvera qu’il n’a pas de raison de mettre en
doute les informations données par B.________ et son fils D.________ à la DGE
au sujet des activités de C.________
et E.________, informations qui ont
permis au service cantonal spécialisé d’effectuer l’examen qui était attendu de
lui à la suite de l’arrêt
AC.2020.0032
.
Le recourant ne saurait par conséquent être suivi lorsqu’il soutient que la DGE
n’aurait pas procédé à l’analyse détaillée de la situation qui était attendue
d’elle et aurait dû à cet effet mettre en œuvre une expertise en matière de
bruit.
6.
Les
considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Succombant, le recourant supportera les frais de la
cause et n'a pas droit à des dépens. Il versera en outre des dépens à la
Commune de Villars-le-terroir et à B.________, qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Villars-le-Terroir du 28 novembre 2023
est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de A.________.
IV.
A.________
versera à
la
Commune de Villars-le-Terroir
un
montant de
2'000 (deux mille) francs
à titre de dépens.
V.
A.________
versera à B.________
un montant de
2'000 (deux mille) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 9 juillet 2024
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.