vd_omni · PE.2007.0421 · 2008-01-08 · fr

A. A.________ B.________, B. C.________ D.________, C. A.________ C.________, D. A.________ C.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus d'accorder une autorisation de séjour à une famille équatorienne qui ne remplit pas les conditions d'un cas de rigueur: en particulier, ni un séjour (clandestin) d'un peu plus de huit ans ni la déformation des jambes dont souffre l'un des enfants ne permet d'admettre le recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.01.2008 PE.2007.0421

Mme Danièle Revey, présidente; M. Antoine Thélin et
Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Florence Baillif Mitrailler,
greffière
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 janvier 2008
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; M. Jean-Claude Favre et
M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.
Recourants
1.
A. A.________ B.________,
à
1********,
2.
B. C.________ D.________,
à
1********,
3.
C. A.________ C.________,
à
1********,
4.
D. A.________ C.________,
à
1********,
tous représentés par A. A.________
B.________
précité,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours A. A.________ B.________ et consorts c/ décision
du Service de la population (SPOP) du 16 juillet 2007 refusant de leur
délivrer des autorisations de séjour sous quelque forme que ce soit
Vu les faits suivants
A.
A. A.________ B.________ (ci-après: A. A.________ ),
ressortissant équatorien né le 14 novembre 1974, et sa compagne B. C.________
D.________ (B. C.________), compatriote née le 11 août 1981, se sont annoncés
les 22 et 24 avril 2006 auprès du Service de la population, puis le 8 décembre
2006 auprès de la Commune de 1********.
Les intéressés ont indiqué qu'ils étaient tous deux
arrivés en Suisse au mois de novembre 1999 en provenance de l'Equateur. Ils
étaient parents de jumeaux nés le 19 avril 2005 à 1********, nommés D.
A.________ C.________et C. A.________ C.________. Le second présente une mal
position (sic) des pieds nécessitant une prise en charge physiothérapeutique et
un suivi orthopédique régulier (v. certificat de la Dresse E.________ du 1
er
juin 2007). A. A.________  et B. C.________ ont sollicité la délivrance d'une
autorisation de séjour pour cas de rigueur en invoquant notamment la durée de
leur séjour, au cours duquel ils avaient travaillé pour le compte de différents
employeurs (v. relevés AVS, décomptes de salaire, attestations d'impôt à la
source, etc.), et leur comportement irréprochable (absence d'antécédent
judiciaire, de poursuite et d'intervention de l'aide sociale en leur faveur). B.
C.________ a allégué en outre qu'elle avait dû subir trois opérations au CHUV;
elle n'a cependant pas donné suite à la mesure d'instruction ordonnée le 19
mars 2007 par le SPOP tendant à la production d'un certificat médical. Cette
famille loge dans un appartement de deux pièces dont le bail à loyer est au nom
d'une tierce personne. Elle participe aux activités du Centre F.________ à 2********.
Le 4 janvier 2007, G.________ à 1******** a déposé
une demande de main-d'œuvre étrangère tendant à engager A. A.________  en
qualité de nettoyeur 20 h par semaine. Le 6 juin 2007, H.________ SA à
1******** a également déposé une demande en sa faveur pour 7 h par semaine. L'établissement
médico-social I.________ a engagé A. A.________  en qualité d'aide de cuisine à
plein temps à partir du 6 août 2007 pour une durée indéterminée.
B.
Par décision du 16 juillet 2007, notifiée le 10 août
suivant, le SPOP a refusé de délivrer à A. A.________ , à B. C.________ et à
leurs deux enfants une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et
leur a imparti un délai de deux mois, à compter de la notification de la
décision, pour quitter le canton de Vaud, faute pour eux de se trouver dans une
situation de détresse personnelle. Cette décision retient en substance que les
recourants ne vivent en Suisse que depuis 1999, qu'ils n'y ont pas de famille
proche, qu'ils n'ont pas occupé d'emplois requérant des qualifications
professionnelles élevées et que leurs enfants sont âgés de moins de trois ans.
C.
Par acte du 30 août 2007, A. A.________  a saisi le
Tribunal administratif (devenu le 1
er
janvier 2008 la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal) d'un recours dirigé contre le
refus du SPOP au terme duquel il conclut implicitement à l'octroi des
autorisations sollicitées en sa faveur et celle de sa famille. A l'appui de son
recours, il a produit l'attestation du 1
er
juin 2007 de la Dresse E.________,
déjà mentionnée sous lettre A ci-dessus.
L'effet suspensif a été accordé au recours le 10
septembre 2007.
Le 12 septembre 2007, les recourants ont fourni deux
autres pièces, à savoir:
-     une
attestation du 10 septembre 2007 de l'EMS I.________ , employeur de A.
A.________ , qui loue les qualités de celui-ci.
-     un
certificat du 11 septembre 2007 de la Dresse E.________, selon lequel l'enfant C.
A.________ C.________ présente "
un metatarsus varus bilatéral, soit une
malformation des jambes nécessitant un suivi médical régulier. Ce problème
orthopédique peut parfois évoluer défavorablement et nécessite une intervention
chirurgicale dans l'enfance
."
Dans ses déterminations du 3 octobre 2007,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Le 8 octobre 2007, la juge instructeur a requis un
certificat médical complémentaire relatif à la malformation de l'enfant C.
A.________ C.________, aux éventuels traitements requis et aux conséquences qui
découleraient dans le cas où les traitements éventuels ne pourraient pas être
administrés.
Le 2 novembre 2007, la Dresse E.________ a précisé
ce qui suit:
"Cet enfant présente une déformation des jambes qui sont très
arquées avec les pieds en dedans.
Le diagnostic exact posé en février 2006 par un confrère orthopédiste a
été "metatarsus varus bilatéral". Il a alors bénéficié d'un
traitement de physiothérapie, interrompu depuis lors.
En réponse à vos questions:
1.         Le status orthopédique de contrôle effectué
en juillet 2007 est stable. Le metatarsus varus a disparu, persistent cependant
des jambes arquées au vu d'une non rotation des tibias. Le diagnostic exact de
cette anomalie est "tibia crura vara".
2.         Il n'y a pas de traitement spécifique à
recommander actuellement. C. A.________ C.________ doit par contre être suivi
régulièrement sur le plan orthopédique. Cette anomalie se corrige d'elle-même
habituellement vers 3 ans, parfois à 4-5 ans. Si la correction n'a pas lieu, le
seul traitement est chirurgical. On ne peut pas être plus précis sur le
déroulement de ces modifications dans le temps, chaque cas étant individuel.
3.         Il
est impossible d'évaluer les conséquences de ce problème orthopédique au cas où
l'enfant ne pourrait pas être suivi correctement et en particulier s'il devait
nécessiter une correction chirurgicale dont il ne pourrait bénéficier."
D.
Le 7 novembre 2007, le SPOP s'est encore déterminé
brièvement. Il a relevé que le statut orthopédique de l'enfant était stable,
sans traitement spécifique à recommander actuellement. Le SPOP a dès lors
confirmé sa position.
E.
La cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La nouvelle loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008 abroge
et remplace l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l’établissement des étrangers (LSEE). Selon l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes
déposées avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l’ancien
droit.
Simultanément, la nouvelle ordonnance du 24 octobre
2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA; RS 142.201) abroge et remplace l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant
le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes).
Les dispositions transitoires relatives à la LEtr doivent être appliquées par analogie
à cette ordonnance.
La présente demande ayant été formulée avant le 1
er
janvier 2008, le litige doit être examiné à l'aune des anciennes LSEE et OLE.
2.
Selon l'art. 13 let. f OLE, ne sont pas comptés dans les
nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans
un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique
générale. Dans la pratique, on parle, pour les permis de séjour délivrés dans
les cas de rigueur, de permis "humanitaires".
3.
Selon les art. 52 let. a et 53 OLE, l'ODM est seul
compétent pour accorder de telles exceptions (
ATF 122 II 186
consid.
1b p. 188; 119 Ib 33 consid. 3a p. 39). Autrement dit, le canton qui entend
délivrer une autorisation de séjour sans l'imputer sur son contingent
peut
uniquement proposer aux autorités fédérales d'exempter l'intéressé des mesures
de limitation du nombre des étrangers, il n'est en revanche pas habilité à
statuer lui-même à cet égard (
ATF 122 II 186
consid.
1d/bb p. 191). Pratiquement, l’application de l’art. 13 let. f OLE suppose donc
deux décisions, soit celle de l’autorité fédérale sur l’exception aux mesures
de limitation et celle de l’autorité cantonale qui est la délivrance de
l’autorisation de séjour proprement dite. Dans un arrêt de principe TA
PE.2006.0451 du 23 avril 2007, la jurisprudence a précisé que l
e SPOP est tenu de transmettre le dossier à l'ODM comme
objet de sa compétence selon l'art. 52 let. a OLE, mis en relation avec l'art.
13 let. f OLE, lorsque l'octroi d'une autorisation conformément aux dispositions
de l'ancienne LSEE n'entre pas en ligne de compte, mais que les conditions d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE - suivant les critères
développés par l'ODM et le Tribunal fédéral - sont apparemment remplies.
b) Les mesures de limitation visent,
en premier lieu, à assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la
population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi qu'à
améliorer la structure du marché du travail et à assurer un équilibre optimal
en matière d'emploi (art. 1er let. a et c OLE). L'art. 13 let. f OLE soustrait
aux mesures de limitation «les étrangers qui obtiennent une autorisation de
séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations
de politique générale». Cette disposition a pour but de faciliter la présence
en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient comptés dans les nombres
maximums fixés par le Conseil fédéral, mais pour lesquels cet assujettissement
paraîtrait trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de leur
cas ou pas souhaitable du point de vue politique. Il découle de la formulation
de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition dérogatoire présente un caractère
exceptionnel et que les conditions mises à la reconnaissance d'un cas de
rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière
accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions
des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de
l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance
d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence
de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation
de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse
pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut
encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne
saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays
d'origine (
ATF 124 II 110
consid. 2 p. 112). A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de
voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une
exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39
consid. 3 p. 41/42 et la jurisprudence citée).
L'art. 13 let. f OLE n'a pas pour but
de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais
implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si
rigoureuse qu'on ne peut au contraire exiger de lui qu'il tente de s'y
réinsérer. On ne saurait ainsi tenir compte des circonstances générales
(économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la
population restée sur place, auxquelles les requérants seront exposés à leur
retour, sauf si ceux-ci allèguent d'importantes difficultés concrètes propres à
leur cas particulier (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133).
c
)
A
l'appui de son refus, le SPOP retient que les recourants ne vivent en Suisse
que depuis 1999, qu'ils n'ont pas de famille proche en Suisse, qu'ils n'ont pas
occupé d'emplois requérant des qualifications professionnelles élevées et que
leurs enfants sont âgés de moins de trois ans. Toujours selon le SPOP, s'il est
vrai que les recourants ont constamment exercé une activité lucrative, qu'ils sont
autonomes financièrement et que leurs enfants sont nés en Suisse, ces éléments
ne suffisent pas à admettre l'existence d'un cas de détresse personnelle. Les
recourants contestent une telle appréciation en se prévalant de la situation
médicale de leur fils C. A.________ C.________. Ils exposent par ailleurs que
leur situation économique est très difficile depuis la naissance des jumeaux et
qu'elle sera encore péjorée par un retour en Equateur. Ils se prévalent du fait
qu'ils sont bien intégrés en Suisse où ils veulent rester afin d'offrir à leurs
enfants un vie meilleure que celle qui les attend en Equateur où ceux-ci ne
sont jamais allés. Ils expliquent que la majorité de leur vie de travailleurs
s'est déroulée dans notre pays.
4.
a) Selon
la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances,
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre
souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence,
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le
seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux
mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en
Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se
fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF
128 II 200 consid. 5.3 p. 209 et les arrêts cités).
b)
En l'espèce, l'un des deux enfants des recourants a été suivi pour un problème orthopédique;
celui-ci s'est toutefois résolu en grande partie depuis lors. En effet, selon
le dernier certificat médical du 2 novembre 2007, le
status orthopédique
de C. A.________ C.________ est considéré comme stable et le metatarsus varus
dont il souffrait a disparu. Seule une déformation des jambes, appelée
"tibia crura vara" subsiste (jambes arquées au vu d'une non rotation
des tibias). Aucun traitement spécifique n'est recommandé actuellement;
l'enfant devant uniquement être suivi régulièrement. En l'état et compte tenu
du fait que cette anomalie est susceptible de se corriger d'elle-même (habituellement
vers 3 ans, parfois à 4-5 ans, selon la Dresse E.________), il n'existe aucun
motif médical justifiant de permettre aux membres de cette famille de rester en
Suisse en raison de l'état de santé de l'un des deux enfants - qui est
stabilisé - et qui ne nécessite plus aucun soin spécifique. Les recourants
n'établissent pas que le simple suivi de leur enfant sur le plan orthopédique ne
pourrait pas avoir lieu à l'étranger. Le SPOP a indiqué lui-même en procédure
que si le développement de l'enfant nécessitait ultérieurement une intervention
chirurgicale qui ne pourrait être effectuée qu'en Suisse, l'enfant pourrait déposer
une demande de visa dans notre pays à cette fin.
5.
a) Le Tribunal fédéral a jugé que la longue durée d'un
séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas
personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon,
l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée.
Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se
trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter
des mesures de limitations. Pour cela, il y a lieu de se fonder
sur
les relations familiales
de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa
situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. Il convient aussi
de prendre en compte le retard des autorités à décider du sort de la demande
d'asile du requérant ou leur laxisme lorsqu'elles ont négligé d'exécuter une
décision prononçant le renvoi de Suisse de l'intéressé (ATF 130 II 39 consid.
3).
Dans ce même arrêt, notre Haute Cour a rappelé que
l'art. 13 let. f OLE n'est pas destiné au premier chef à régulariser la
situation d'étrangers vivant clandestinement en Suisse, mais à permettre à tout
étranger entré ou vivant déjà en Suisse d'obtenir un statut légal pour y
poursuivre son séjour au cas où son départ de ce pays pourrait créer un cas
personnel d'extrême gravité. Dès lors, il n'est pas contradictoire d'examiner
la situation d'un étranger sous l'angle de l'art. 13 let. f OLE et de tenir
compte à cette occasion d'infractions aux prescriptions de police des
étrangers. Il est vrai cependant qu'il ne faut pas exagérer l'importance des
infractions inhérentes à la condition de travailleur clandestin, à savoir
entrée, séjour et travail sans autorisation (ATF 130 II 39 précité, consid.
5.2).
b) La durée actuelle du séjour des recourants, à
savoir un peu plus de huit ans, n'est ainsi pas décisive dans la détermination
d'un éventuel cas de rigueur.
Certes, les recourants ne font pas l'objet de
poursuites, ils n'ont pas émargé à l'assistance publique et n'ont pas fait
l'objet de plaintes. Toutefois, bien que louable, il ne s'agit pas là d'une
intégration exceptionnelle au point de déroger aux principes exposés ci-dessus.
Par ailleurs, les recourants ont vécu la majeure
partie de leur existence dans leur pays d'origine (respectivement les 25 et 18
premières années de leur vie en Equateur) si bien qu'ils y conservent, par la
force des chose, des liens culturels et sociaux forts. Ces circonstances
infirment l'éventualité qu'ils ne puissent désormais vivre qu'en Suisse.
Les intéressés n'ont pas davantage établi à
satisfaction de droit que l'ensemble de leur famille proche résiderait en
Suisse. En revanche, il résulte du dossier qu'ils ont encore de la famille en
Equateur (la mère du recourant A. A.________  en tous cas, qui y possède une
maison, selon les explications du 22 avril 2006).
Les jumeaux des recourants, nés en 2005, ne sont pas
encore scolarisés, vu leur âge; un départ de Suisse avec leurs parents ne
représentera pas pour eux un changement insurmontable (ATF 123 II 125; v. TA
arrêt PE.2007.0401 du 12 décembre 2007 concernant des enfants âgés de 11 et 13
ans).
Les recourants, qui se prévalent du fait qu'ils ont
acquis des compétences professionnelles en Suisse, pourront au besoin faire
valoir leur expérience à l'étranger.
En définitive, les recourants entendent obtenir le
droit de rester dans notre pays afin de s'y assurer essentiellement des
conditions de vie meilleures. Mais de tels motifs ne permettent pas, selon la
jurisprudence, d'obtenir une autorisation de séjour et de travail hors
contingent pour cas de rigueur. En effet, cette exemption n'a pas pour but de
soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine. On ne
saurait ainsi tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales,
sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur
place, auxquelles les requérants seront également exposés à leur retour, sauf
si les recourants allèguent d'importantes difficultés concrètes propres à leur
cas particulier (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd). Tel n'est pas le cas en
l'espèce, conformément à ce qui précède. On peut ainsi attendre des intéressées
qu'ils se réadaptent à leur existence passée et à la situation, même difficile,
à laquelle ils pourraient être confrontés en cas de renvoi, à l'instar de leurs
compatriotes qui y sont restés.
En l'état du dossier, le SPOP n'a pas violé le droit
fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appréciation, en refusant la transmission du
dossier à l'autorité fédérale pour qu'elle statue sur l'octroi éventuel d'une
exemption aux mesures de limitation dès lors que les circonstances du dossier
permettent clairement d'exclure d'emblée que les recourants puissent se trouver
dans un cas de détresse personnelle grave. Dans ces conditions, c'est à juste
titre que l'autorité intimée a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour et
ordonné le renvoi des recourants du canton de Vaud.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du
recours aux frais des
recourants
qui succombent. Vu l'issue de leur pourvoi, le SPOP est chargé de fixer aux
recourants un nouveau de départ et de veiller à l'exécution de sa décision.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2007 par le SPOP est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge des recourants.
Lausanne, le 8 janvier 2008
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.