vd_omni · PE.2002.0181 · 2002-07-05 · fr

c/SPOP | Seul l'art. 8 CEDH entre en ligne de compte pour fonder un regroupement familial en faveur d'enfants mineurs nés d'un premier lit d'une étrangère, mariée à un ressortissant suisse, au bénéfice d'un permis B.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.07.2002 PE.2002.0181

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 5 juillet 2002
sur le recours interjeté le 15 octobre 2001
par
X.________
, ressortissante colombienne née le 3 juillet 1983, et
Y.________
, à Orzens, représentées par l'avocate Véronique Fontana, à
Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 11 mars 2002 révoquant l'autorisation de séjour délivrée en
faveur de
X.________
.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Philippe Ogay et M. Rolf Wahl, assesseurs.
vu les faits suivants :
A.                     X.________ (ci-après
X.________) est arrivée en Suisse le 9 février 2001 au bénéfice d'un visa
d'entrée ordinaire (type B) pour visite, d'une durée limitée à trente jours. Le
20 février 2001, elle a présenté une demande d'autorisation de séjour par
regroupement familial et pour études (questionnaire A/B). Sous la rubrique
"remarques et propositions de l'autorité communale", le contrôle des
habitants d'Orzens a mentionné, en date du 21 février 2001, "
pas de
remarques (mais confidentiellement, selon déclaration de M. A.________, époux
de la mère de la requérante, ce dernier n'est pas très favorable à cette
arrivée)
". A l'appui de sa demande, X.________ a exposé ce qui suit :
"(...)
Je me permets de me
présenter : je suis la fille de Mme Y.________-Y.________ cette dernière au
bénéfice du permis de séjour vaudois no. 0638.9613/1. Mon père, C.________ nous
a quittées, il s'est évanoui dans la nature et ne participe pas à mon
entretien.
Je suis arrivée en
Suisse et dans le canton de Vaud le 9 février 2001, au bénéfice d'un visa de
l'Ambassade de Suisse à Bogota valable un mois.
Je désirerais
apprendre le français en suivant un cours intensif. La langue française est
très prisée en Colombie. Par la suite, j'aimerais passer un baccalauréat et
entrer à l'Ecole de pharmacie de l'Université de Lausanne. J'ai obtenu, en
décembre 2000, un brevet d'institutrice primaire pour l'enseignement dans mon
pays.
(...)".
Dans le cadre de
l'instruction de cette requête, le SPOP a reçu, en date du 15 mai 2001, une
lettre de Y.________ (ci-après  A.________), mère de l'intéressée, dans
laquelle celle-ci expliquait que si une demande de regroupement familial
n'avait pas été déposée plus tôt, c'était en raison du fait que X.________
suivait les cours de l'Ecole Normale de Barranquilla (Colombie) en vue de
l'obtention du brevet d'institutrice. Les cours se sont terminés le 7 décembre
2000, date à laquelle le brevet désiré a été obtenu. A cette époque, Y.________
était en vacances dans sa famille. Elle est rentrée en Suisse le 23 janvier
2001 et sa fille X.________ l'a rejointe le 9 février suivant. Dans une autre
correspondance datée du même jour, Y.________ a précisé que son autre enfant,
C.________, était resté en Colombie où il était élevé par sa mère, qu'il allait
à l'école publique dans son village et qu'aussi longtemps que sa grand-mère
serait en mesure de l'élever, il n'était pas prévu qu'il vienne rejoindre sa
famille en Suisse. Le 30 juillet 2001, Y.________ a encore déclaré que
lorsqu'elle vivait en Colombie, elle était souvent absente en raison de son
travail, que pendant ses absences, c'était sa mère qui s'occupait de ses
enfants et qu'il s'était ainsi tissé des liens affectifs très forts entre eux
et leur grand-mère. Cette dernière a été très affectée par le départ de
X.________ pour la Suisse. Quant à C.________, il préférerait rester auprès de
sa grand-mère aussi longtemps qu'elle pourra s'occuper de lui, son départ pour
la Suisse n'étant dès lors pas envisageable. Une fois adulte, il est
vraisemblable qu'il restera en Colombie.
B.                    Par décision du 24 août
2001, notifiée le 25 septembre 2001, le SPOP a refusé de délivrer
l'autorisation de séjour requise en faveur de X.________ et a imparti à cette
dernière un délai au 31 octobre 2001 pour quitter le territoire vaudois.
L'autorité intimée a estimé que l'intéressée était entrée en Suisse le 9
février 2001 munie d'un visa valable trente jours avec entrée multiple, qu'elle
avait déposé une demande d'autorisation de séjour pour vivre auprès de sa mère,
qu'à l'examen du dossier, il ressortait qu'elle avait toujours vécu à
l'étranger auprès de sa grand-mère maternelle, qu'elle aurait pu prétendre
venir à l'occasion de la venue de sa mère en Suisse et que la volonté de créer
une unité n'était nullement démontrée étant donné que son frère était resté à
l'étranger.
X.________ et
A.________ ont recouru contre cette décision le 15 octobre 2001 en concluant à
la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de X.________ (cause PE 001/0419).
A l'appui de leur recours, elles ont exposé en substance que la mention
"entrée multiple" apposée sur le visa de X.________ correspondait à
une pratique usuelle et systématique de l'Ambassade de Suisse en Colombie et
n'impliquait nullement de la mauvaise foi de la part de l'intéressée, que
celle-ci bénéficiait d'un "droit à la famille, à la réunification
familiale et à une décision positive, humaniste et diligente de la part des
autorités administratives judiciaires", qu'il était faux d'affirmer que
X.________ avait toujours vécu auprès de sa grand-mère maternelle alors qu'en
réalité elle avait toujours vécu avec sa mère, qui était contrainte de la
laisser avec sa grand-mère lorsqu'elle partait travailler puisqu'il n'existait
pas en Colombie de système d'accueil pour les enfants autres que les heures de
scolarité. Par ailleurs, si X.________ n'est pas venue rejoindre sa mère
immédiatement après le mariage de celle-ci, c'était en raison du fait qu'elle
était en train d'achever son baccalauréat et qu'il avait paru préférable aux
époux A.________ de régler d'abord la situation d'Isabel A.________ avant
d'organiser la venue de X.________. Quant à C.________, s'il n'était pas venu
avec sa mère, c'était pour éviter une rupture et un choc affectif trop rudes à
la grand-mère, déjà très ébranlée par la séparation d'avec sa fille. Les
recourantes ont déposé un mémoire complémentaire le 18 novembre 2001 dans
lequel elles ont maintenu leurs conclusions. A cette occasion, elles ont
notamment affirmé que la grand-mère de X.________ était malade et ne pouvait
plus s'occuper des enfants C.________ et X.________.
C.                    C.________ X.________
Y.________ (ci-après C.________ X.________) est entré en Suisse le 4 décembre
2001. Le 20 décembre 2001, les recourantes ont produit un certificat médical
attestant de l'incapacité de la grand-mère maternelle d'C.________ de continuer
à s'occuper de lui. Compte tenu de ces deux nouveaux éléments, le SPOP a
rapporté son refus du 24 août 2001 et délivré une autorisation de séjour en
faveur de X.________ le 9 février 2001, valable jusqu'au 30 juin 2002, pour lui
permettre de vivre auprès de sa mère.
D.                    Le 5 février 2002,
Gérald A.________, époux d'Isabel A.________, a informé le SPOP qu'C.________
avait quitté la Suisse le 29 janvier 2002 à destination de Bogota pour y suivre
sa dernière année scolaire (qui débute en février), qu'il vivrait chez son
frère aîné (José Alonso X.________, âgé de 22 ans; ci-après José X.________),
mais que sa demande de regroupement était toujours valable et qu'il attendrait
dans son pays la réponse de l'autorité.
E.                    Par décision du 11 mars
2002, notifiée le 13 mars 2002, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de
X.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter le territoire
vaudois. Il estime que compte tenu de la manière dont les événements se sont
déroulés, force est de constater que les recourantes ont trompé la bonne foi de
l'administration, voire du tribunal de céans, à qui le départ d'C.________
aurait dû être communiqué immédiatement puisque la procédure de recours était
toujours en cours.
F.                     Les intéressées ont
recouru contre cette décision le 2 avril 2002 en concluant à l'annulation de la
décision entreprise et à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur
de X.________. Elles ont repris l'essentiel des moyens invoqués dans leur
premier recours, tout en précisant, s'agissant d'C.________, que les autorités
avaient toujours été tenues au courant des événements, que s'il était venu
rejoindre sa mère en Suisse, c'était en raison de l'état de santé de sa
grand-mère et que s'il était retourné finalement en Colombie, c'était pour y
terminer sa dernière année de scolarité et y passer son baccalauréat.
Les recourantes se
sont acquittées en temps utile de l'avance de frais requise.
Le 10 avril 2002, le
juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.
G.                    Par décision du juge
instructeur du 22 avril 2002, la cause PE 001/0419 a été rayée du rôle sans
frais ni dépens.
H.                    L'autorité intimée s'est
déterminée le 24 avril 2002 en concluant au rejet du recours.
I.                      A la requête du juge
instructeur, le SPOP a versé au dossier de la cause celui de Luz A.________ le
2 mai 2002. Il ressort de ce dossier que l'intéressée a épousé un ressortissant
suisse, Gérald A.________, le 1er juillet 2000, de 35 ans son aîné. Selon ses
déclarations, elle a rencontré son futur mari en février 2000, à Lausanne, lors
de vacances. Elle ne s'est annoncée au contrôle des habitants de sa commune de
domicile (Orzens) qu'au moment de son mariage alors qu'elle était entrée en
Suisse le 1er février 2000, démunie du visa nécessaire, venant d'Allemagne
(Tengen). De ce fait, elle a reçu, en date du 20 octobre 2000, un avertissement
de la part du SPOP et a été dénoncée à la préfecture du district d'Yverdon le
31 octobre 2000 pour infraction aux prescriptions en matière de police des
étrangers. Dans le questionnaire A/B rempli le 4 juillet 2000, Y.________ a
déclaré n'avoir que deux enfants âgés de moins de dix-huit ans vivant en
Colombie, soit X.________ et C.________, né le 15 septembre 1987.
J.                     Les intéressées ont
déposé un mémoire complémentaire le 13 mai 2002 dans lequel elles ont maintenu
leurs conclusions. S'agissant d'C.________, elles ont précisé qu'il était venu
en Suisse à la demande de sa mère, mais qu'en raison de la barrière
linguistique, du manque d'amis et d'un environnement complètement différent de
celui auquel il était habitué, l'adolescent avait demandé à pouvoir rentrer en
Colombie pour y terminer l'école. Elles n'excluent toutefois pas un retour
ultérieur en Suisse.
K.                    L'autorité a renoncé à
déposer des observations finales.
L.                     Le 11 juin 2002, les
recourantes ont produit une déclaration écrite de Gérald A.________, datée du 5
juin 2002, dont le contenu est le suivant :
"(...)
En tant que époux de
Mme Y.________, je me permets de vous apporter quelques renseignements et
témoignages complémentaires. J'ai été associé intimement à la procédure, étant
donné que j'ai fait le secrétaire de mon épouse, celle-ci maîtrisant mal la
langue française (langue maternelle espagnole). En raison de cet état, il a pu
y avoir des erreurs d'interprétation et des erreurs de traduction, tous les
renseignements et toutes les informations que j'ai de ma belle-famille passent
par la bouche de mon épouse. Je présente mes excuses pour ces éventuelles
erreurs.
Nous nous sommes
mariés le 1er juillet 2000. Il ne s'agissait pas d'un "mariage Blanc"
comme j'ai pu l'entendre, mais d'un vrai mariage d'amour. Nous avons vécu une
période extrêmement heureuse jusqu'au 24 août 2001 date à laquelle le Service
de la population a refusé un permis de séjour à X.________, fille de mon
épouse. Cette décision a fait l'effet d'un coupe de tonnerre dans un ciel bleu.
En effet, je pensais qu'un permis de séjour pour une fille désirant vivre
auprès de sa mère faisait partie des "Droits de l'Homme", qu'une
telle demande allait de soi et qu'elle passerait comme "une lettre à la
poste". Or, il n'en a rien été. Ce fut le début de nos désillusions. Il
est vrai que je connaissais mal les lois sur l'immigration.
Dans ses
déterminations du 24 avril 2002 (ch. 17), le Service de la population laisse
planer un doute sur notre honnêteté. Il déclare que nos démarches semblent être
particulièrement opportunistes, uniquement destinées à tromper les autorités.
Je conteste vivement ces allégations. En tant qu'ancien employé de l'Etat de
Vaud (Service des impôts), j'ai toujours travaillé et agi le plus
scrupuleusement possible. Il n'a jamais été question de tromper qui que ce
soit.
X.________ n'est pas
venue en Suisse pour un séjour touristique, ni pour travailler. S'il y a eu des
erreurs dans la demande de visa, c'est à cause des difficultés de la langue et
de la méconnaissance des règlements. Jusqu'à ce jour, elle a suivi durant 6
mois un cours de français intensif à l'Ecole de langues Diavox à Lausanne. Elle
attend la décision de l'autorité judiciaire quant à son recours. Si cette
décision est positive, elle s'inscrira pour suivre les cours de l'Ecole
hôtelière de Lausanne. Depuis plus de 15 mois qu'elle est en Suisse, elle n'a
jamais travaillé.
Dans la famille de
mon épouse, les liens familiaux sont très forts. La famille restée en Colombie
se compose des deux fils de mon épouse, de la mère et de six frères. Il ne se
passe quasiment pas de jours sans que mon épouse appelle l'un d'eux par
téléphone, quelquefois pendant près d'une heure. Elle dépense une petite
fortune chaque mois pour ces conversations. Je dois quelquefois intervenir pour
limiter les excès.
D'autre part, ma
belle-mère aimerait beaucoup que sa fille retourne en Colombie. Elle s'ennuie à
mourir de sa seule fille et, réciproquement, mon épouse s'ennuie à mourir de sa
mère, de ses enfants et de son pays. Dans ces conditions, j'ai beaucoup de
craintes que, si X.________ n'obtient pas de permis et qu'elle doive retourner
dans son pays, mon épouse la suive et me quitte ainsi définitivement. J'en
serais extrêmement affecté. D'autre part, il serait regrettable qu'un mariage
qui avait tout pour bien aller, soit appelé à disparaître à cause de
considérations administratives.
(...)".
M.                    Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
N.                    Les arguments respectifs
des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière
instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives
cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément
désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur
les recours interjetés contre les décisions du Service de la population rendues
en matière de police des étrangers.
2.                     Selon l'art. 31 LJPA,
le recours s'exerce dans les 20 jours à compter de la communication de la
décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait par ailleurs aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3
LJPA. En outre, X.________, en tant que destinataire de la décision attaquée,
et sa mère, comme sujet du droit au regroupement familial litigieux, ont
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.                     En dehors des cas où
une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité,
c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition
légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant
aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à
l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de céans
(cf. parmi d'autres arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 142,
c. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation
lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se
laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des
dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du
droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. notamment ATF 116 V 307,
c. 2; 110 V 360, c. 3b).
4.                     Selon l'art. 1 LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 (RSEE)). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 126 II 377, c. 2; 126 II 335, c. 1a; 124 II 361, c. 1a), ce qui
n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
5.                     a) En l'espèce, le SPOP
a révoqué l'autorisation de séjour délivrée en faveur de X.________ considérant
en substance que celle-ci n'en remplissait plus les conditions. De leur côté,
les recourantes concluent à la délivrance d'une autorisation de séjour en
faveur de X.________ par regroupement familial et/ou pour études, la mère de
l'intéressée étant titulaire pour sa part d'une autorisation de séjour annuelle
obtenue à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse (art. 7 al. 1
LSEE). Il convient donc d'examiner à quelles conditions le conjoint étranger
d'un citoyen suisse peut obtenir le droit de faire venir en Suisse ses enfants
mineurs issus d'un premier lit. Les dispositions relatives au regroupement
familial, soit respectivement l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE (selon lequel
les enfants célibataires âgés de moins de dix-huit ans issus de parents dont
l'un est titulaire d'un permis d'établissement et l'autre d'un permis B ont le
droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissement aussi longtemps que les
parents vivent ensemble) et l'art. 38 al. 1 de l'Ordonnance limitant les
étrangers du 6 octobre 1986 (d'après lequel la police cantonale des étrangers
peut autoriser l'étranger titulaire d'un permis B - délivré sur le contingent
cantonal des autorisations annuelles - à faire venir en Suisse son conjoint et
ses enfants célibataires dont il a la charge) ne sont pas applicables dans le
cas présent. Aucune de ces dispositions ne vise en effet la situation dans
laquelle se trouve la recourante, qui a obtenu son permis B (et non un permis C
comme le prévoit l'art. 17 al. 2 2ème phrase LSEE) à la suite de son mariage et
non pas par la délivrance d'une unité du contingent annuel. On relèvera par
ailleurs, que, contrairement à ce que soutiennent les recourantes, la
Convention du 20 novembre 1989 relatives aux droits de l'enfant, notamment ses
art. 9 et 10, ne confère aucun droit à obtenir une autorisation de séjour (ATF
124 III 361 cons. 3b).
b) Seul pourrait donc
entrer en ligne de compte l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH), qui garantit à
toute personne le respect de sa vie familiale, de son domicile et de sa
correspondance (A. Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en
matière de police des étrangers, RDAF 1997 I 267, spéc. p. 280 et 285; ATF 122
II 385 cons. 4). Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du
droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par cette disposition
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir une
autorisation de séjour. Encore faut-il cependant que la relation entre
l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'établir en Suisse
soit étroite et effective (ATF 124 II 361 cons. 3a P. 366). En l'occurrence,
X.________ est la fille de Luz A.________ qui a un droit à une autorisation de
séjour fondé sur l'art. 7 al. 1 LSEE et qui entretient avec sa fille une
relation suivie même si les intéressées n'ont plus vécu sous le même toit
pendant plusieurs mois avant l'arrivée de X.________ en Suisse (A. Wurzburger,
op. cit., p. 285; arrêt du TF 2A.272/1999 du 22 décembre 1999 dans la cause P.
et E. S. contre TA VD). Ainsi, les deux recourantes peuvent-elles se prévaloir
de leur relation réciproque pour invoquer l'art. 8 CEDH.
c) Lorsque, comme en
l'espèce, il s'agit pour un enfant resté à l'étranger lors du départ de son (ou
ses) parent(s) pour la Suisse de rejoindre celui-ci (ou ceux-ci), il ne faut
pas se fonder uniquement sur les faits passés, mais prendre en compte
l'évolution future des circonstances. La question de savoir dans quel pays se
trouve le centre des intérêts de l'enfant n'est pas déterminante, sinon le
droit au regroupement serait pratiquement dépourvu de tout effet. Il faut bien
davantage examiner auprès de quel parent l'enfant a vécu jusqu'alors, en
réservant toutefois les cas où il existe des éléments attestant clairement
l'existence de nouvelles attaches familiales ou une modification fondamentale
dans l'intensité des relations, comme par exemple en cas de décès du parent qui
s'occupait jusqu'alors de l'enfant (ATF 125 II 585 précité, c. 2a; 124 II 361
précité, c. 3a; 122 II 385, c. 4b et l'arrêt cité). Un refus de délivrer une
autorisation se justifie ainsi en tout cas lorsque la séparation des intéressés
a été librement décidée à l'origine, qu'il n'y a aucun intérêt familial
prépondérant justifiant que la situation actuelle soit modifiée et que les
relations familiales vécues jusqu'alors peuvent se poursuivre telles quelles à
l'avenir (cf. mêmes arrêts). Le Tribunal fédéral admet pour le reste que le but
de la réglementation du regroupement familial fondée sur l'art. 8 CEDH,
consistant à permettre et assurer juridiquement la vie familiale commune, est
violé lorsque l'enfant qui a vécu de nombreuses années à l'étranger séparé du
ou des parents établis en Suisse, veut le ou les rejoindre peu de temps avant
d'atteindre l'âge de 18 ans. Dans un tel cas, on peut soupçonner que le but
visé n'est pas d'assurer la vie familiale commune, mais bien d'obtenir de
manière plus simple une autorisation de séjour, ce qui serait abusif (ATF 125
II 633 et 585 précités, c. 3a respectivement 2a; 119 Ib 81, c. 3a, JT 1995 I
234; 115 Ib 97, c 3a, JT 1991 I 213). Il convient d'éviter absolument, lorsque
les parents de l'enfant vivent séparés et que ce dernier est déjà âgé, de le
distraire du pays dans lequel il a passé toute sa jeunesse et où il a forgé et
garde des attaches familiales, sociales et culturelles et de diviser davantage
la famille (A. Wurzburger, op. cit., spéc. p. 280 s.; ATF 125 II 633 précité,
c. 3a). L'art. 8 CEDH ne peut ainsi pas être invoqué lorsque le regroupement
familial sollicité aboutirait, non pas au maintien ou à la reconstitution de la
vie familiale, mais consacrerait une nouvelle division au sein de la famille
(Directives de l'Office fédéral des étrangers, état juin 2000, ci-après
Directives, ch. 673). Le Tribunal fédéral n'a par exemple pas admis qu'un
enfant vienne rejoindre son père en Suisse à l'âge de 15 ans, alors que sa mère
et ses 3 frères et soeurs restaient dans le pays d'origine (ATF non publié du 2
mars 1993 cité par A. Wurzburger, op. cit., p. 282 note 34; ATF 115 Ib 97).
L'autorisation ne sera pas non plus accordée s'il s'agit en réalité pour l'enfant
qui a terminé l'école de venir faire ou terminer une formation professionnelle
en Suisse ou de venir s'y assurer de meilleures conditions économiques (A.
Wurzburger, op. cit., p. 281; cf. également Directives, état août 1998, ch.
632.1; ATF 126 II 329).
6.                     Dans le cas présent, le
droit au regroupement familial fondé sur l'art. 8 CEDH doit manifestement être
dénié au regard des considérants qui précèdent. X.________ a rejoint sa mère en
Suisse en février 2001 dans sa 17ème année et demi, au bénéfice d'un visa
touristique, alors qu'elle avait auparavant toujours vécu auprès de son frère
C.________ et de sa grand-mère en Colombie et, selon toute vraisemblance,
auprès de son autre frère José X.________. De son côté, sa mère a quitté son
pays à une date ne ressortant pas des pièces du dossier. Tout au plus a-t-elle
déclaré lors de son annonce aux autorités suisses en juillet 2000 qu'elle
venait d'Allemagne et qu'elle était arrivée en Suisse en février 2000. Elle
avait donc quitté sa famille depuis au minimum un an lorsqu'elle a entrepris
les démarches pour que sa fille la rejoigne au début 2001. C'est dire que cette
dernière n'avait plus de contacts très étroits avec sa mère depuis plusieurs
mois, sous réserve du séjour de cette dernière en Colombie en décembre 2000.
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de dire que Luz A.________
aurait été contrainte de se séparer des membres de sa famille après son mariage
en Suisse et que ce n'est qu'aujourd'hui qu'elle pourrait envisager de recréer
une cellule familiale. Les arguments des intéressées à cet égard, selon
lesquels il était judicieux que X.________ termine sa dernière année scolaire
avant de rejoindre sa mère, sont dénués de pertinence, sauf à admettre que la
véritable volonté de recréer une cellule familiale en Suisse n'existe pas et
que le but visé est en réalité d'obtenir facilement une autorisation de séjour
pour des motifs économiques.
A cela s'ajoute que le
séjour d'C.________ - qui a duré à peine deux mois (soit du 4 décembre 2001 au
29 janvier 2002) - a été beaucoup trop bref pour en déduire une volonté
sérieuse et concrète d'assurer la vie familiale commune. Les explications
fournies par les recourantes pour justifier ce départ sont ici aussi
irrelevantes et on peut d'ailleurs raisonnablement douter qu'une volonté de
vivre en famille avec ses deux enfants ait même existé un jour si l'on se
réfère aux déclarations contenues dans la correspondance d'Isabel A.________
adressée au SPOP le 31 juillet 2001, dans laquelle elle indiquait que son fils
préférait rester dans son pays, qu'un départ pour la Suisse n'était donc pas
envisageable et qu'une fois adulte il resterait en Colombie. Enfin, on ne peut
que s'étonner du fait qu'à aucun moment avant le retour d'C.________ en
Colombie en janvier 2002, les recourantes n'aient mentionné l'existence de leur
frère, respectivement fils aîné, José X.________. La présence de ce dernier en
Colombie, qui plus est pleinement disposé à accueillir C.________ chez lui et à
s'en occuper, démontre que X.________ a encore de la famille et des liens dans
son pays d'origine. Cela étant, il n'est nullement établi que X.________
entretienne avec sa mère une relation plus étroite qu'avec le reste de sa
famille en Colombie et que le regroupement familial s'avère aujourd'hui absolument
indispensable. Les allégations formulées par les recourantes dans leurs
écritures sont à cet égard sans incidence. Il paraît au contraire hautement
invraisemblable que depuis février 2001 - alors qu'elles vivaient séparées
depuis plusieurs mois - Luz A.________ et sa fille se soient à ce point liées
que les attaches familiales de cette dernière avec ses frères et sa grand-mère
(qui l'a élevée) restés en Colombie passent aujourd'hui totalement au second
plan. Il n'y a d'ailleurs en l'espèce pas le moindre élément probant attestant
clairement que les attaches familiales de X.________ se soient fondamentalement
modifiées ni aucun motif prépondérant justifiant une modification de la
situation familiale actuelle. Enfin, X.________ est arrivée en Suisse à un âge
très proche de 18 ans pour, selon ses propres déclarations, y entreprendre une
formation professionnelle après avoir appris le français (cf. correspondance du
20 février 2001). Or comme exposé ci-dessus, cette circonstance justifie
également le refus litigieux.
En résumé, la décision
entreprise est pleinement justifiée. Un regroupement familial ne peut être
admis, faute pour les intéressées d'avoir démontré, d'une part, que la
reconstitution d'une nouvelle cellule familiale - complète, soit comprenant
tous les enfants - en Suisse était sérieusement envisagée et, d'autre part, que
cette reconstitution était indispensable et n'avait pas pour but principal
d'assurer à X.________ de meilleures conditions économiques.
7.                     On relèvera encore, par
surabondance, que X.________ en présentant actuellement une demande
d'autorisation de séjour, que ce soit par regroupement familial ou pour études,
ne respecte pas les termes de son visa, qui lui avait été délivré dans un seul
but de visite. Or ceux-ci la liaient en vertu de l'art. 11 al. 3 de
l'Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers du
14 janvier 1998, entrée en vigueur le 1er février 1998. Selon cette disposition
en effet, "
l'étranger est lié par les indications qui figurent dans son
visa concernant le but de son voyage et de son séjour
" (cf. dans un
sens analogue art. 10 al. 3 du règlement d'exécution de la LSEE, aux termes
duquel
"les obligations assumées par l'étranger au cours de la
procédure d'autorisation et ses déclarations, en particulier sur les motifs de
son séjour, le lient à l'égal des conditions imposées par l'autorité
";
cf également art. 2 al. 2 de l'ancienne Ordonnance du 10 avril 1946 concernant
l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers, selon lequel le visa ne
donne droit que de passer la frontière, l'étranger étant lié, jusqu'à ce que
ses conditions de résidence aient été réglées, par les indications figurant
dans son visa concernant les motifs de son voyage). Les explications des
intéressées à cet égard sont totalement contredites par celles de la
Représentation de Suisse en Colombie (cf. fax du 30 juillet 2001) et ne
sauraient donc être retenues, les recourantes n'ayant en tout cas pas établi
avoir obtenu des renseignements erronés de la part des autorités suisses en
Colombie. De plus, il sied de rappeler que Luz A.________ se devait d'être tout
particulièrement vigilante au respect des prescriptions en matière de police
des étrangers puisqu'elle avait elle-même fait l'objet d'un avertissement et
d'une dénonciation préfectorale pour des raisons analogues en automne 2000
(défaut d'annonce dans les délais et séjour en Suisse sans autorisation pendant
quatre mois). Elle aurait dû ainsi s'assurer que le visa établi en faveur de sa
fille n'était pas en contradiction avec le but réel de sa venue en Suisse.
Ainsi, l'attitude des recourantes justifie-t-elle également le refus de
l'autorisation requise (cf. dans le même sens arrêts TA PE 97/0002 du 5 février
1998; PE 96/0856 du 20 février 1997; PE 97/0065 du 11 juin 1997, PE 98/0104 du
28 août 1998 et PE 98/0535 du 24 décembre 1998).
8.                     Au vu des considérants
qui précèdent, la décision entreprise s'avère pleinement conforme à la loi et
ne relève par ailleurs ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation. Le
recours doit donc être rejeté et un nouveau délai de départ sera imparti à
X.________ pour quitter le territoire vaudois (art. 12 al. 3 LSEE).
Vu l'issue du pourvoi,
les frais du présent arrêt seront mis à la charge des recourantes, qui n'ont
pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 11 mars 2002 est maintenue.
III.                     Un délai
échéant le
31 juillet 2002
est imparti à X.________,
ressortissante colombienne née le 3 juillet 1983, pour quitter le territoire
vaudois.
IV.                    Les frais du
présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge des
recourantes, solidairement entre elles, cette somme étant compensée par
l'avance de frais effectuée.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 5 juillet 2002
La
présidente:
Le présent arrêt est notifié :
- aux recourantes, par l'intermédiaire de
leur conseil, Me Véronique Fontana, à Lausanne, sous pli recommandé
- au SPOP
Annexe pour le SPOP : ses dossiers en
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