vd_omni · AC.2020.0140 · 2021-08-17 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Chardonne, Direction générale du territoire et du logement, C.________ | Recours de deux personnes, dont l'une est un voisin direct, contre des décisions municipale et du SDT autorisant la réfection d'un cabanon abritant des vestiaires et le remplacement du revêtement de trois terrains de tennis, constructions autorisées entre 1974 et 1979 et sises sur une parcelle colloquée en zone agricole propriété d'un hôtel situé à proximité.- Alors même que le recourant voisin n'a pas été informé des décisions au moment où elles ont été rendues, le projet ayant été dispensé d'enquête publique, son recours ne saurait être considéré comme tardif (consid. 1).- La question de savoir si les travaux en cause auraient dû être soumis à enquête publique peut rester indécise, dès lors que, même si tel aurait dû être le cas, il serait désormais inutile d'y procéder (consid. 4).- Les constructions en cause ne peuvent en principe pas bénéficier de la garantie étendue de la situations acquise conférée par l'art. 24c LAT, dans la mesure où elles ont été érigées après le 1er juillet 1972. Les travaux sont toutefois admissibles sous l'angle des art. 37a LAT et 43 OAT (consid. 5 et 6).- L'installation à l'extérieur d'un distributeur automatique de boissons et d'aliments nécessite une autorisation de construire, en raison de son impact sur la paysage et de ses nuisances potentielles. Il n'est en outre pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Recours admis sur ce point (consid. 7).- Les travaux litigieux sont conformes à la législation sur la protection contre le bruit (consid. 8), à celle relative à la protection des eaux (consid. 9) ainsi qu'à celle relative aux forêts (consid. 10).Recours très partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 28 mars 2023 (1C_557/2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.08.2021 AC.2020.0140

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 août 2021
Composition
M. Pascal Langone, président;
Mme Imogen Billotte, juge; Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseure; Mme Valérie
Duvanel-Donzel, greffière.
Recourants
1.
A.________,
2.
B.________,
tous deux
********
et
représentés
par Me Pascal NICOLLIER, avocat à La Tour-de-Peilz,
P_FIN
Autorités intimées
1.
Municipalité de Chardonne,
représentée
par Me Denis SULLIGER avocat à Vevey,
2.
Direction générale du territoire et
du logement (DGTL),
à Lausanne,
P_FIN
Propriétaire
C.________, ********,
représentée par Me Urs PORTMANN, avocat à Lausanne,
P_FIN
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision du Service du
développement territorial du 16 décembre 2019, toute décision rendue en
application du préavis du Service du développement territorial du 9 mars 2020
et décision de la Municipalité de Chardonne du 14 janvier 2020 concernant des
travaux sur les terrains de tennis de la parcelle n° 2385, propriété de C.________
(CAMAC n° 188403)
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est propriétaire de la parcelle n° 2385 de la Commune de
Chardonne (ci-après: la commune), située au lieu-dit En l'Haut-Bozon. D'une surface
de 3'408 m
2
, ce bien-fonds comprend un bâtiment de 35 m
2
(n° ECA 1341a), un bâtiment de 3 m
2
(n° ECA 1341b), un jardin
de 1'098 m
2
ainsi qu'un accès, place privée de 2'272 m
2
. Le
bâtiment n° ECA 1341a, sis dans la partie nord de la parcelle, est utilisé
comme vestiaire en lien avec trois courts de tennis, ceux-ci occupant une
grande partie de la moitié sud. Le bien-fonds n° 2385 est colloqué en zone
agricole, selon le Plan général d'affectation de la commune (PGA) et le
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
(RPGA), tous deux approuvés par le Conseil d’Etat le 5 décembre 2005. Une aire forestière
est située au nord de la parcelle n° 2385, de l'autre côté du chemin de l'Haut-Bozon
(DP 1075). En matière de bruit, le bien-fonds s’est vu attribuer un degré de
sensibilité III; il se trouve par ailleurs en zone de protection des eaux S3.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 2382, contiguë
au sud de la parcelle n° 2385. D'une surface de 6'696 m
2
, ce
bien-fonds comprend une habitation et un rural de 276 m
2
(n° ECA 465),
situé dans la partie nord-ouest, un bâtiment de 29 m
2
(n° ECA
466), un jardin de 1'560 m
2
, le reste étant en nature de champ, pré
et pâturage sur une surface de 4'831 m
2
. Selon les PGA et RPGA, il
est colloqué en zone agricole et, en matière de bruit, c’est le degré de
sensibilité III qui lui est applicable.
B.________ est copropriétaire pour une demie de la
parcelle n° 3819, située à une distance de près de 340 m au sud-est du
bien-fonds n° 2385.
B.
Le 30 avril 1974, le propriétaire d’alors de la parcelle n° 2385 et
C.________, promettant acquéreur et dont l’hôtel proprement dit est situé à
environ 500 m de ce bien-fonds, avait déposé une demande de permis de construire
concernant l’aménagement de deux courts de tennis, d’un mur d’entraînement et d’un
parking ainsi que la construction d’un bâtiment destiné à être utilisé comme
vestiaire sur la parcelle n° 2385. Le bien-fonds en cause était alors
affecté à la zone sans affectation spéciale selon le plan d’extension communal.
A la suite de l’enquête publique qui avait eu lieu
du 2 au 12 juillet 1974, la Municipalité de Chardonne (ci-après: la municipalité)
avait délivré le 1
er
août 1974 le permis de construire requis, le
Service de l’urbanisme du Département cantonal des travaux publics ayant approuvé
le 22 juillet 1974 l’autorisation de construire sollicitée.
C.
Dans le courant de l’été 1975, C.________ avait déposé une nouvelle demande
de permis de construire sur la parcelle n° 2385 ayant pour objet la
construction de deux courts de tennis surélevés.
A la suite de l’enquête publique qui avait eu lieu
du 1
er
au 12 août 1975, le Service cantonal de l’aménagement du
territoire (SAT, aujourd’hui Direction du territoire et du logement [DGTL])
avait informé la municipalité que, pour ce qui le concernait, ce projet ne
suscitait pas d’observation, mais que les autorisations spéciales cantonales
étaient réservées.
D.
Dans le courant de l’été 1976, C.________ avait déposé une autre demande
de permis de construire ayant pour objet l’aménagement d’un court de tennis
supplémentaire.
A la suite de l’enquête publique qui avait eu lieu
du 20 au 30 août 1976, le SAT avait approuvé le 8 septembre 1976 les plans
relatifs à l’autorisation de construire sollicitée et la municipalité délivré
le 21 septembre 1976 le permis de construire requis.
Le 7 mars 1978, la municipalité avait octroyé le
permis d’utiliser concernant les projets d’aménagement de deux courts de tennis
et d’un court supplémentaire ayant fait l’objet des enquêtes publiques du 2 au
12 juillet 1974 et du 20 au 30 août 1976.
E.
Au début de l’année 1979, C.________ avait à nouveau déposé une demande
de permis de construire concernant cette fois l’agrandissement de l’un des
courts de tennis existant sur la parcelle n° 2385, toujours colloqué à la
zone sans affectation spéciale.
A la suite de l’enquête publique qui avait eu lieu
du 23 mars au 2 avril 1979, le SAT avait, s’agissant d’un agrandissement d’une installation
existante, approuvé l’autorisation de construire sollicitée le 11 avril 1979. Le
25 avril 1979, la municipalité avait de son côté délivré le permis de
construire requis et le permis d’utiliser le 20 novembre 1979.
F.
Le 4 octobre 2018, C.________, par l'intermédiaire d'un bureau d'architectes,
a transmis à la municipalité un projet de rénovation et d'agrandissement
du Tennis Club C.________,
accompagné de plans du 3
octobre 2018. Les travaux prévus étaient décrits comme suit:
"
[…]
·
Transformation de l'édifice existant comprenant 2 wc et une pièce
en 2 vestiaires, un pour les hommes et un pour les femmes.
·
Création d'un espace d'accueil attenant à l'édifice sous forme de
couvert avec des parois vitrées rétractables.
·
Remplacement et déplacement de la pergola existante pour ombrage
de la place extérieure.
·
Réfection des revêtements des 3 courts.
·
Mise en place d'un éclairage des courts.
"
Selon les plans précités, une annexe de 8 m
2
située à l'est des vestiaires (bâtiment n° ECA 1341a) était supprimée, les
vestiaires existants étaient agrandis de 3 m
2
; enfin, une
extension de 34 m
2
(couloir, cuisine/bar et espace lounge) était
prévue à l'ouest des vestiaires. Les travaux projetés l’étaient du fait que,
dans le cadre d’une relocalisation, le tennis Club D.________ cherchait de
nouveaux courts pour poursuivre son activité et qu’une collaboration avec C.________
était en bonne voie.
Le 23 octobre 2018, la municipalité a transmis le
projet précité au Service du développement territorial (ci-après: le SDT; aujourd'hui:
la DGTL) pour détermination. Elle a fait part au SDT de son soutien à ce projet.
Le 31 janvier 2019, le SDT a rendu un préavis
négatif dont il ressort notamment ce qui suit:
"
[…]
1.
SITUATION
Les courts de tennis ainsi que le
bâtiment ECA n° 1341a ont été construit (sic) après le 1
er
juillet
1972. Ces constructions ne sont pas liées à une exploitation agricole. Il s'agit
de constructions à usage commercial érigées avant le 1
er
janvier
1980. Les courts et le bâtiment ont été construits entre 1974 et 1979. Selon
les informations à disposition de notre service, ces constructions n'ont pas
fait l'objet de travaux soumis à autorisation après leur construction.
2.
BASES LEGALES
Les constructions étant situées
hors de la zone à bâtir, n'ayant pas de lien avec une exploitation agricole et
ayant une affectation commerciale existante avant le 1
er
janvier 1980,
les travaux projetés doivent être examinés sous l'angle des articles 37a LAT et
43 OAT.
Selon les dispositions de ces
articles, les changements d'affectation et les agrandissements de constructions
et installations artisanales ou commerciales devenues contraires à l'affectation
de la zone peuvent être autorisés pour autant qu'il n'en résulte pas de nouvel
impact important sur le territoire et l'environnement.
La surface utilisée pour un usage
non conforme à l'affectation de la zone peut être agrandie de 30% par rapport à
l'état existant au moment de l'attribution du bien-fonds à un territoire
inconstructible (1
er
juillet 1972), les agrandissements effectués à
l'intérieur du volume bâti existant comptant pour moitié.
3.
EXAMEN
Les constructions présentes sur la
parcelle n° 2385 ayant été érigées de manière légale (une autorisation de notre
département n'était pas nécessaire avant le 1
er
janvier 1980) avant
le 1
er
janvier 1980, celles-ci peuvent faire l'objet de transformations
et d'un changement d'affectation au sens des articles 37a LAT et 43 OAT.
Par contre, ces constructions
ayant été érigées après l'attribution du bien-fonds à un territoire
inconstructible (1
er
juillet 1972), aucun agrandissement ne pourrait
être admis. En effet, sous l'angle de l'article 37a LAT, qui représente un cas
particulier de l'article 24c LAT, la date de référence pour la prise en considération
des surfaces existantes à l'état d'origine demeure le 1
er
juillet 1972.
Or, à cette date, aucune construction n'était existante sur la parcelle n° 2385.
En conséquence, l'agrandissement
projeté ne pourrait pas être admis (art. 37a LAT et 43 OAT). Seul un projet de
rénovation et transformation des courts et du bâtiment ECA n° 1341a pourrait
être examiné par notre service. Dans le cadre d'un tel projet, le déplacement
de l'annexe de 8 m
2
située en façade est du bâtiment sans
agrandissement pourrait être envisagé. Une pergola d'une surface inférieure à
12 m
2
fait quant à elle partie des objets pouvant être dispensés
d'autorisation au sens de l'article 68a RLATC. La création d'un tel objet
pourrait donc également être envisagée si elle ne provoque ni mouvements de
terre ni création de nouveaux aménagements (murs, surfaces consolidées).
4.
CONCLUSION
Il ressort de ce qui précède que
notre service ne serait pas en mesure de délivrer l'autorisation requise pour
les travaux projetés dans le cadre d'une procédure de demande de permis de
construire qu'ils nécessitent.
Nous restons toutefois à
disposition pour examiner un projet de rénovation/transformation qui ne
comprendrait pas d'agrandissement.
[…]
".
Le préavis était accompagné d’une remarque de la
Direction des ressources et du patrimoine naturels, Ressources en eau et économie
hydraulique, Eaux souterraines – Hydrogéologie, de la Direction générale de l’environnement
(ci-après: la DGE-DIRNA), selon laquelle le projet pourrait être autorisé au
sens de la règlementation fédérale sur la protection des eaux, mais à différentes
conditions.
G.
Le 23 mai 2019, un projet modifié, accompagné d'un descriptif des travaux
et de plans, a été transmis au SDT pour préavis. Un résumé des travaux précise
ce qui suit:
"
Afin
de maintenir à jour les installations sportives existantes sur la parcelle, un
projet de rénovation est prévu.
Les travaux comprennent le
renouvellement du revêtement des terrains de tennis, en particulier le
remplacement du revêtement de surface par le produit RedPlus, qui s'assimile à
de la terre battue. Ces travaux seront faits sur les 3 courts existants et sur
le mur d'entraînement. L'éclairage sera aussi remplacé.
Le cabanon sera rénové sans
augmenter sa taille. Les vestiaires seront transformés, les installations techniques
remplacées et les revêtements refaits. En raison de leur état de dégradation
les fenêtres existantes seront remplacées.
Les cheminements extérieurs en
dallettes de béton lavées seront remplacés
".
Le 19 juin 2019, le SDT a préavisé favorablement, en
faisant les observations suivantes:
"
[…]
1.
EXAMEN
Les constructions présentes sur la
parcelle n° 2385 ayant été érigées de manière légale avant le 1
er
janvier 1980, celles-ci peuvent faire l'objet de transformations et d'un changement
d'affectation au sens des articles 37a LAT et 43 OAT. Toutefois, comme
mentionné dans notre préavis du 31 janvier 2019, le bâtiment ECA n° 1341 ayant
été construit après le 1
er
juillet 1972, il ne bénéficie d'aucun
potentiel d'agrandissement.
Nous constatons que le projet
présenté ne comprend pas d'agrandissement des surfaces utilisées pour un usage
non conforme à la zone. Les interventions projetées se limitent à une réorganisation
des espaces intérieurs et à des modifications d'ouvertures en façade du
bâtiment.
Les modifications intérieures ne
provoquent pas d'impact sur le paysage. Le projet prévoit de très légères
modifications des ouvertures existantes en façades sud, ouest et nord. Ces
interventions demeurent très discrètes et peuvent être admises (art. 37a LAT et
43 OAT).
Les préavis des différents services
de l'Etat joints à notre préavis du 31 janvier 2019 demeurent valables. Les
remarques qui y sont émises devront être prises en compte.
[…]
".
H.
Le 30 août 2019, C.________ a déposé auprès de la municipalité une demande
de permis de construire portant sur la réfection du cabanon des vestiaires (bâtiment
n° ECA 1341a) et le remplacement du revêtement des terrains de tennis. La
demande précisait notamment que les travaux sont prévus hors zone à bâtir et qu'ils
se trouvent dans une zone S de protection des eaux. La demande était accompagnée
de plusieurs annexes, dont le formulaire 66B "Construction ou installation
hors zone à bâtir, Non conforme à la destination de la zone (pas de relation
avec une exploitation agricole)". Il ressort en particulier de ce
formulaire (p. 3), que la surface existant avant le 1
er
janvier
1980 des vestiaires demeurerait de 35 m
2
et celle des terrains de
tennis de 2’000 m
2
après les travaux.
Par décision du 28 octobre 2019, la municipalité a dispensé
le projet déposé par C.________ d'enquête publique, tout en réservant les préavis
et décisions des services cantonaux.
Le 16 décembre 2019, la Centrale des autorisations
en matière d'autorisation de construire (CAMAC) a adressé à la municipalité sa
synthèse (synthèse CAMAC n° 188403), par laquelle les autorisations
spéciales et préavis nécessaires ont été octroyés. Il ressort en particulier ce
qui suit de l’autorisation spéciale délivrée par le SDT:
"
[…]
1.            SITUATION
Les courts de tennis ainsi que le
bâtiment ECA n° 1341a ont été construit (sic) après le 1
er
juillet
1972. Ces constructions ne sont pas liées à une exploitation agricole. Il
s'agit de constructions à usage commercial érigées avant le 1
er
janvier
1980. Les courts et le bâtiment ont été construits entre 1974 et 1979 sur la
base d’autorisations de notre service. Selon les informations à disposition de
notre service, ces constructions n'ont pas fait l'objet de travaux soumis à
autorisation après leur construction.
2.            BASES LEGALES
[ndlr.: même contenu que dans le
préavis du SDT du 31 janvier 2019]
3.            EXAMEN
Les constructions présentes sur la
parcelle n° 2385 ayant été érigées de manière légale avant le 1
er
janvier 1980, celles-ci peuvent faire l’objet de transformations et d’un changement
d’affectation au sens des articles 37a LAT et 43 OAT. Toutefois, le bâtiment
ECA n° 1341 ayant été construit après le 1
er
juillet 1972, il
ne bénéficie d’aucun potentiel d’agrandissement.
[ndlr.: même contenu que dans les 2
ème
et 3
ème
paragraphes du point 1. EXAMEN du préavis du SDT du 19 juin
2019]
La modification du revêtement des
courts de tennis n’entraîne pas d’impact supplémentaire par rapport à la
situation existante et peut être admise (art. 37a LAT et 43 OAT).
[…]
".
Quant à la DGE-DIRNA, elle a assorti son
autorisation spéciale de conditions impératives. Elle a en particulier précisé
ce qui suit:
"
Le
projet de réfection du cabanon des vestiaires et de remplacement du revêtement
des terrains de tennis se situe dans la
zone S3
de protection éloignée
du captage de l’Haut Bozon, alimentant le réseau communal de distribution d’eau
potable.
La zone S3 demeure constructible,
sous réserve des profondeurs excavées et de la sécurisation des équipements. Dans
le cas présent, le projet ne prévoit pas de nouvelles excavations. Il est prévu
la réfection des douches et des WC. Les conduites d’eaux usées existantes sont
mentionnées en matériau de type PVC. Le principal risque concerne ici une pollution
des eaux souterraines en lien avec des conduites non étanches
"
.
La Direction de l’environnement industriel, urbain
et rural, Protection et qualité des eaux, Assainissement urbain et rural 2 de la
DGE (ci-après: la DGE-DIREV) a de son côté assorti son préavis favorable de
conditions impératives, en particulier des suivantes:
"
[…]
Terrains de tennis
Pour l’évacuation des eaux de
terrains en matière synthétique, dont RedPlus fait partie, il faut veiller à ce
qu’aucune matière solide, comme des granulés de caoutchouc, ni aucun produit
chimique de nettoyage ne puisse atteindre le milieu récepteur avec l’eau de
drainage. Il convient à cet égard de respecter les exigences des matériaux selon
l’état de la technique conformément à la brochure 112 de l’Office fédéral du
sport (OFSPO).
L’utilisation de pesticides pour
lutter contre les algues et les mauvaises herbes est interdite.
Si l’eau d’écoulement produite lors
du nettoyage du terrain n’est pas récupérée et dirigée dans une canalisation d’eaux
usées, aucun produit chimique ne doit être utilisé pour l’entretien des
revêtements. Si nécessaire, le système d’évacuation des eaux sera équipé d’une
vanne permettant de dévier les eaux de nettoyage vers une fosse étanche à vidanger
à la STEP ou un raccordement direct sur cette dernière. Les eaux de pluie ne
doivent pas parvenir à la STEP
"
.
I.
Par décision du 14 janvier 2020, la municipalité a délivré à C.________ le
permis de construire requis s’agissant des travaux d’entretien, de la réfection
du cabanon des vestiaires et du remplacement des revêtements.
J.
Selon la carte de contrôle du 17 janvier 2020 transmise par l'architecte
du projet au Bureau technique intercommunal (BTI), le début des travaux sur la
parcelle n° 2385 était prévu le 3 février 2020.
K.
Le 3 février 2020, le BTI a adressé au SDT une demande de préavis concernant
l'installation d'un distributeur automatique "
Dublin
" de marque
Selecta sur la parcelle n° 2385. Le BTI précisait que, selon lui, dès lors qu’il
s’agissait d’une structure mobile, cela ne nécessitait pas d’autorisation.
Selon le plan du bureau d'architectes modifié du 30
janvier 2020, le distributeur précité est prévu au sud de l'annexe et au sud-est
du cabanon des vestiaires; son emprise au sol est de 102 x 93 cm. D'après les
informations techniques fournies par la marque Selecta, les dimensions du
distributeur automatique "
Dublin
" sont de 92,9 cm (profondeur
au sol) x 100,5 cm (largeur au sol) x 185,5 cm (hauteur). Le distributeur pèse
en outre 475 kg.
L.
Le 13 février 2020, A.________ a adressé au BTI une lettre (reçue le 14
février 2020 selon le sceau figurant sur la lettre), dont une copie était
transmise à la municipalité. Sa teneur était la suivante:
"
[…]
Le 10 février, l'architecte du C.________
est venu m'informer qu'il commençait des travaux au tennis de l'hôtel, qu'il
avait le permis pour les faire, et que le club D.________ viendrait jouer sur
ces courts. Il m'a dit faire des travaux d'entretien, des modifications à
l'intérieur du bâtiment, du changement de la surface des courts et de
l'éclairage de ces derniers.
Je vous rappelle que cette parcelle
est en zone agricole, et par conséquent, ce tennis est en infraction avec la
loi actuelle.
Pour mémoire, ce terrain acheté à
mon voisin, devait accueillir des clients de l'hôtel pour jouer au tennis. Au
fil du temps, C.________ créa le Country Club dont faisait partie les clients
réguliers de l'hôtel. Si ces clients avaient une certaine éducation, il n'en fut
pas de même lorsque le tennis a ouvert ses portes au Fitness Club. Les nouveaux
joueurs, plus sportifs et volubiles, sont par conséquent plus bruyants. Il est
clair que, outre le bruit des balles, quand deux partenaires crient d'un camp à
l'autre pour se parler ou vociférer contre des balles ratées, ça résonne dans
mon habitation qui est à moins de 20 mètres des courts.
Maintenant, on accepte encore un
nouveau club et on veut jouer plus le soir, après la tombée de la nuit.
Au vu de ce qui précède, je m'oppose
fermement à cet éclairage et à l'occupation du tennis le dimanche.
Si votre décision ne tient pas
compte de la totalité de mon opposition, je vous prie de ne pas autoriser le commencement
des travaux, outre ceux d'entretien, avant la fin des délais de recours.
En effet, je m'étonne qu'à l'heure
où certains font taire les coqs, les cloches des vaches et des églises, on
augmente l'impact sonore et visuel à 20 m de chez moi, dans une zone agricole,
pour une activité qui n'a rien à voir avec l'agriculture.
[…]
".
M.
Le 14 février 2020, le BTI a adressé au SDT une autre demande de préavis
concernant l'installation d'un système d'éclairage pour les courts de tennis. Ce
système était décrit comme suit dans la demande déposée à ce propos le 12 février
2020 par C.________:
"
[…]
C'est un système de conception
nouvelle, il ne nécessite pas d'installation de mâts, mais s'accroche directement
au grillage métallique existant à une hauteur d'environ 2,7 m.
Le produit garantit une réduction
significative de la pollution lumineuse grâce à la lumière directionnelle de la
LED linéaire et à sa faible hauteur d'installation.
Les terrains peuvent être éclairés
individuellement pour réduire la consommation d'énergie et la pollution lumineuse.
Le club de tennis prévoit d'utiliser
les courts de tennis uniquement entre mars et septembre et jamais après 22
heures. En outre, il n'y a pas d'utilisation le soir pendant les week-ends.
[…]
".
Plusieurs documents décrivant le système d’éclairage
ainsi que des plans étaient joints à la demande.
N.
Par décision du 24 février 2020, la municipalité a accepté que l’encadrement
des fenêtres du cabanon des vestiaires soit en bois épicéa finition glacis
blanc semi-opaque et a bien pris note du fait que la façade et les tuiles
restaient inchangées.
O.
Par lettre adressée le 27 février 2020 à la municipalité, A.________ a
informé cette dernière qu’ayant constaté que les travaux de démolition avaient
commencé, il s’était rendu au BTI, où il n’avait pu consulter que des plans de
1974 et 1976, mais où la personne présente n’avait pas pu répondre à toutes ses
questions. Il requérait dès lors de la municipalité qu’elle le tienne informé
du dossier en cause et précisait que la position du canton l’intéressait
particulièrement, sachant qu’il voulait pouvoir bénéficier d’un délai de recours
complet pour s’y opposer le cas échéant.
Le 9 mars 2020, la municipalité a donné des
indications à A.________ au sujet du dossier concernant les travaux
d'entretien, la réfection du cabanon des vestiaires et le remplacement des revêtements
sur la parcelle n° 2385.
P.
Le 9 mars 2020, le SDT a rendu un préavis en ce qui concerne le projet
d'installation d'un distributeur automatique et d'éclairage des terrains de
tennis dont il ressort notamment ce qui suit:
"
[…]
Notre service a autorisé le 16
décembre 2019 des travaux de rénovation et transformation partielle de ces
constructions sans agrandissement sous l’angle de l’article 37a LAT.
2.            BASES LEGALES
Dans le cadre de la synthèse CAMAC
188403, notre service a examiné les travaux liés aux constructions existantes
sur la parcelle n° 2385 sous l’angle des articles 37a LAT et 43 OAT, qui s’appliquent
aux constructions et installations à usage commercial hors de la zone à bâtir.
Il s’avère toutefois que les terrains de tennis, liés à l’exploitation de C.________,
ne peuvent pas être considérés comme une entreprise commerciale à part entière.
Dans ce contexte, il s’avère que les articles 37a LAT et 43 OAT ne peuvent pas
s’appliquer à ces constructions (ATF 1A.186/2004).
Ces constructions ayant été érigées
après le 1
er
juillet 1972, elles ne peuvent pas non plus être
examinées sous l’angle de l’article 24c LAT. Par ailleurs, l’ensemble ne
comprenant pas de logement et n’étant pas jugé digne d’être protégé, l’article
24d LAT ne trouve également pas d’application.
Ainsi, les terrains de tennis et
leurs constructions annexes autorisées sont licites, mais aucune des dispositions
dérogatoires du droit concernant les constructions hors de la zone à bâtir
(art. 24a à 24d LAT) ne permet de travaux de transformation ou d’agrandissement
de ces constructions.
3.            EXAMEN
3.1 Distributeur automatique
Nous constatons que le distributeur
automatique projeté est de dimensions minimes (1 m
2
pour une hauteur
de 1.85 m). Bien que ce type d'objet ne soit pas explicitement mentionné dans
la liste des objets pouvant être dispensés d'autorisation au sens de l'article
68a RLATC, il peut être considéré par analogie de la même manière qu'un cabanon
de moins de 8 m
2
du point de vue de son impact sur le paysage. D'autre
part, étant donné l'utilisation existante des terrains de tennis,
l'installation d'un distributeur automatique n'a pas pour effet d'augmenter l'impact
de l'ensemble de l'environnement.
Ainsi, dans le cas présent, le
distributeur automatique projeté peut être considéré comme un objet non soumis
à autorisation, lié à l'occupation des terrains de tennis licites (art. 68a RLATC
par analogie). Afin que le distributeur s'intègre de manière discrète, il devra
être réalisé dans une teinte sombre, ou "habillé" avec des parois en
bois.
3.2 Eclairage des terrains de
tennis
Les installations projetées (néons
accrochés aux grillages existants) ont un impact très faible du strict point de
vue des interventions constructives nécessaires. Néanmoins, l'illumination des
terrains de tennis en elle-même provoque un impact supplémentaire non
négligeable par rapport à des terrains dépourvus de cette possibilité. En effet,
bien que le type d'installation projeté permette de réduire la pollution lumineuse,
les terrains, lorsqu'ils sont éclairés, ressortent de manière plus importante dans
le paysage hors de la zone à bâtir. En outre, cela permet une augmentation
sensible de la capacité d'accueil de ces infrastructures (prolongement de
l'utilisation possible de quelques heures en dehors des mois estivaux).
Etant donné ce qui précède, les
installations d'éclairage des terrains de tennis ne pourraient pas être dispensées
d'autorisation. Or, comme indiqué dans le chapitre 2, aucune base légale ne permet
de travaux de transformation pour les aménagements et les bâtiments situés sur
la parcelle n° 2385.
4.
CONCLUSION
En conséquence, notre service
préavise négativement le projet d'une installation d'éclairage pour les terrains
de tennis (art. 24 LAT).
L'installation d'un distributeur automatique
sur la parcelle n° 2385 pourrait quant à elle être dispensée d'autorisation,
sous réserve du respect des remarques émises concernant l'intégration de cet
objet.
[…]
".
Q.
Par lettre du 9 avril 2020, un avocat s'est adressé à la municipalité
pour l'informer qu'il avait été consulté par A.________ et B.________ dans le
cadre du projet de travaux sur la parcelle n° 2385. Il relevait en particulier ce
qui suit:
"
[…]
En l'occurrence, mes mandants ont
eu la surprise de constater que des travaux étaient effectués sans autorisation
sur les courts de tennis voisin de la parcelle 2382 appartenant à A.________.
Si ces travaux sont actuellement suspendus en raison de la pandémie du COVID-19,
ils n'auraient jamais dû être commencés, sinon ils auraient dû être stoppés en
application de l'art. 105 de la loi sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC).
[…]
Ainsi, pour les raisons qui précèdent,
mes mandants requièrent que la Municipalité de Chardonne ordonne l'arrêt
immédiat des travaux, respectivement à ce qu'ils ne reprennent sous aucun prétexte.
Ils réservent leurs droits concernant
d'une part une éventuelle mise à l'enquête publique, à propos de laquelle ils
vous prient de bien vouloir les renseigner, cas échéant, et d'autre part
concernant une demande de remise en état, soit une démolition, dès lors que les
terrains de tennis ne sont ostensiblement pas imposés à cet endroit par leur destination
et ne poursuivent pas un intérêt prépondérant sur ceux du maintien de la zone agricole
et de la zone de protection des eaux.
[…]
".
Le 20 avril 2020, A.________ et B.________, par l'intermédiaire
de leur mandataire, ont adressé au BTI une copie de leur lettre du 9 avril 2020
à la municipalité. Ils ont également transmis une copie de leur courrier du 20
avril 2020 et de son annexe à la municipalité et au SDT.
Le 4 mai 2020, les prénommés, par l'intermédiaire de
leur mandataire, se sont une nouvelle fois adressés à la municipalité pour
dénoncer les travaux qui dureraient depuis plusieurs mois sur la parcelle n° 2385
et ne correspondraient pas à de la cosmétique. Un lot de photographies des
travaux était joint à leur envoi.
Le 5 mai 2020, la municipalité a répondu au conseil
de A.________ et B.________ ce qui suit:
"
[…]
Par ces lignes, nous pouvons vous
apporter les précisions suivantes:
1.
Réfection du cabanon des vestiaires et remplacement des
revêtements
Ces éléments font l'objet d'un permis
de construire délivré le 14 janvier 2020 après une procédure de dispense
d'enquête publique avec passage dans les services cantonaux. La synthèse CAMAC
n° 188403 du 16 décembre 2019 contient toutes les autorisations spéciales
cantonales nécessaires. Nous vous en transmettons une copie ci-joint.
2.
Projet d'installation d'un distributeur automatique
Le Service du développement territorial
a rendu un préavis positif pour cet objet le 9 mars 2020, en précisant que
"le distributeur automatique peut être considéré comme un objet non soumis
à autorisation, lié à l'occupation des terrains de tennis licites (art. 68a
RLATC)". Le distributeur pourra donc être installé sans autre procédure.
3.
Projet d'installation d'un éclairage pour les terrains de tennis
Toujours dans son courrier du 9
mars 2020, le Service du développement territorial a rendu un préavis négatif
pour l'installation de l'éclairage. Cet élément ne pourra donc pas être
autorisé et, par conséquent, ne sera pas installé.
Pour votre information, nous vous
transmettons, en annexe, une copie du préavis en question du Service du
développement territorial.
[…]
".
R.
Par acte du 5 juin 2020, A.________ et B.________ (ci-après: les
recourants), par l'intermédiaire de leur conseil, ont interjeté recours auprès de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre les
décisions rendues les 16 décembre 2019 et 14 janvier 2020 par le SDT et la
municipalité ainsi que contre toute décision rendue en application du préavis du
SDT du 9 mars 2020. Ils ont conclu principalement à la réforme des décisions
précitées en ce sens que les travaux sur les terrains de tennis de la parcelle
n° 2385 de la commune sont interdits et ladite parcelle remise dans son état
initial, subsidiairement à l'annulation des décisions entreprises, la cause
étant renvoyée en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. A l'appui de leur recours, ils ont invoqué des griefs relatifs à
la non-conformité des installations à la zone agricole, à la nécessité d'une
enquête publique, aux nuisances des installations, aux atteintes à la
protection des eaux et à l'atteinte à la protection des forêts. Ils ont en
outre requis la tenue d'une inspection locale.
Les recourants ont déposé un bordereau comprenant
plusieurs pièces, dont des photographies aériennes de la parcelle n° 2385 ainsi
que deux photographies prises en mars 2020 des travaux alors en cours.
Dans sa réponse du 9 juillet 2020, la DGTL a conclu
au rejet du recours.
Le 21 août 2020, la municipalité a conclu à
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Le 22 octobre 2020, C.________ a principalement
conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, dans la
limite de sa recevabilité.
S.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La municipalité et la propriétaire soutiennent qu'en déposant un recours
le 5 juin 2020, soit plus de trois mois et demi après avoir appris l'existence d'un
permis délivré sans enquête, les recourants auraient agi tardivement, leur
recours devant ainsi être déclaré irrecevable.
a) Conformément à l’art. 95 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours
au Tribunal cantonal s’exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision
ou du jugement attaqués.
Lorsque des travaux de construction, qui n'ont pas
fait l'objet d'une enquête publique et ont été exécutés sans autorisation, sont
autorisés moyennant dispense d'enquête, le postulat de la sécurité du droit implique
que le tiers qui entend mettre en cause un état de fait prétendument irrégulier
agisse avec diligence et invite dès que possible la municipalité à se prononcer
ou qu'à défaut il saisisse l'autorité de recours. L'intéressé doit agir dans
les trente jours (délai de recours) dès le jour où il a connu l'autorisation
municipale ou aurait pu la connaître s'il avait été diligent. Celui qui
proteste contre l'exécution d'un ouvrage édifié sans autorisation (ou en
violation d'une autorisation), doit intervenir sans délai auprès de l'autorité
et ne pas laisser le constructeur poursuivre les travaux dont il entend en
contester le principe; il n'est donc pas fondé à agir des semaines, voire des
mois plus tard (cf. AC.2018.0364 du 22 mai 2019 consid. 2b; AC.2018.0411
du 11 mars 2019 consid. 2b, et les références citées; cf. aussi Bovay,
Didisheim, Sulliger, Thonney, Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
ème
éd., 2010, n. 5 ad art. 111 LATC).
b) En l'espèce, la municipalité et la propriétaire
perdent de vue que A.________ a adressé le 13 février 2020 une lettre au BTI
(reçue le 14 février 2020 selon le sceau apposé sur la lettre) et dont copie
était transmise à la municipalité, à teneur de laquelle il indiquait, pour
l'essentiel, s'opposer à ce que des travaux, dont il venait d’être informé par
la propriétaire le 10 février 2020, soient autorisés sur la parcelle n° 2385 s’il
n’était pas tenu compte des termes de son opposition tels qu’exposés dans son
courrier. Sans nouvelles ni du BTI ni de la municipalité et ayant constaté le
début des travaux, le recourant A.________ a une nouvelle fois interpellé la municipalité
à ce propos le 27 février 2020, indiquant notamment être particulièrement intéressé
de connaître la position des autorités cantonales.
La bonne foi de l’intéressé doit en outre être
protégée en raison des renseignements erronés qu'il a obtenus de la part de la municipalité
le 9 mars 2020, et ce alors même que, par ses courriers des 13 et 27 février
2020, il s’était déjà rapidement manifesté auprès des autorités communales. Bien
que toutes les autorisations cantonales et communale, cette dernière avec dispense
d’enquête publique, aient déjà été octroyées, l’autorité intimée, et ce de
manière inexplicable, lui a en effet indiqué que le dossier concernant les travaux
d'entretien, la réfection du cabanon des vestiaires et le remplacement des
revêtements sur la parcelle n° 2385 "
est actuellement à l'étude au canton
"
et que la municipalité n'avait, "
à ce jour,
reçu aucun préavis
de leur part
". Elle a ajouté qu’elle pouvait "
d'ores et déjà vous
annoncer
qu'une enquête publique sera exigée pour cet objet
", précisant
que c’était pendant la durée de cette enquête qu'il pourrait faire opposition à
ce projet. L'intéressé n'avait aucune raison de douter des déclarations de la municipalité:
il pouvait légitimement partir du principe, tout comme son conseil par la suite,
qu'aucun permis n'avait encore été délivré pour les travaux sur la parcelle n°
2385. Si, ainsi que cela ressort du courrier de l’intéressé du 13 février 2020,
l'architecte de la propriétaire aurait certes déclaré oralement au recourant A.________
le 10 février 2020 qu'un permis de construire avait été délivré, les assurances
écrites de la municipalité pouvaient revêtir une valeur probante supérieure. Ce
n'est finalement que le 5 mai 2020, soit après de nouveaux courriers du
mandataire des recourants des 9 et 20 avril 2020 ainsi que du 4 mai 2020, que
la municipalité a, pour la première fois, clarifié la situation, en informant le
conseil des recourants que les travaux de réfection du cabanon des vestiaires
et de remplacement des revêtements avaient fait l'objet d'un permis de construire
délivré le 14 janvier 2020, après une procédure de dispense d'enquête publique,
et que les autorisations spéciales cantonales avaient été délivrées le 16 décembre
2019, autorisations jointes en annexe à sa lettre du 5 mai 2020. Elle lui a
également donné des informations relatives au projet d’installation d’un
distributeur automatique, précisant que le "
distributeur pourra
[…
]
être installé sans autre procédure
", et à celui d’éclairage des
terrains de tennis, joignant en annexe le préavis du SDT du 9 mars 2020 sur ces
deux points.
Au vu de ce qui précède, l’on peut ainsi retenir que
le recourant A.________ a été informé le 10 février 2020 que des travaux allaient
être entrepris et qu’il a interpellé à ce propos les autorités communales les
13 et 27 février 2020 déjà. De plus, une fois la situation clarifiée par la
municipalité le 5 mai 2020, les recourants ont interjeté recours le 5 juin
2020, soit dans un délai de trente jours, sachant que le courrier municipal du
5 mai 2020 a été reçu le 7 mai 2020 par le conseil des recourants. L’on ne saurait
ainsi considérer l’intervention des recourants comme tardive.
Le recours respecte au surplus les conditions formelles
énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, et le recourant
A.________, qui est propriétaire de la parcelle directement voisine au sud, dispose
de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD. La question de la qualité
pour recourir du fils de A.________, B.________, copropriétaire de la parcelle
n° 3819 distante de près de 340 m du bien-fonds litigieux, peut demeurer
indécise.
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours,
sous réserve de la conclusion des recourants tendant à ce que la parcelle
n° 2385 soit remise dans son état initial (cf.
infra
consid. 3).
2.
Les recourants ont sollicité la tenue d'une inspection locale.
a) Le droit d’être entendu, tel qu'il est garanti à
l'art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst-VD, comprend notamment le droit pour l’intéressé
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes,
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 s.; 142 III 48 consid.
4.1.1 p. 52 s.). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 s.,
et les arrêts cités; cf. aussi arrêts TF 1C_638/2020 du 17 juin 2021 consid. 2.1;
1C_576/2020 du 1
er
avril 2021 consid. 3.1).
b) En l'espèce, les recourants font valoir que la
tenue d’une inspection locale serait nécessaire pour que la Cour puisse se faire
une idée de l’atteinte des terrains de tennis et des installations adjacentes à
l’environnement, de leur situation pour partie en forêt et de leur incompatibilité
avec la zone agricole.
La Cour est toutefois en mesure de se faire une idée
complète et précise des faits pertinents et de traiter en toute connaissance de
cause les moyens soulevés, conformément aux considérants ci-après, sur la base
des pièces figurant au dossier. Ce dernier contient en particulier les plans
établis pour la demande de permis de construire ainsi que des photographies des
lieux. Pour le surplus, les recourants ont pu faire valoir leurs arguments lors
de l'échange d'écritures intervenu dans la présente procédure. Compte tenu de l’ensemble
de ces éléments, il y a lieu, par appréciation anticipée des preuves, de
rejeter la requête tendant à la tenue d’une inspection locale déposée par les
recourants.
3.
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la
lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le
juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont
au-delà de l'objet de la contestation (ATF 144 II 359 consid. 4.3; arrêts TF
8C_636/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.2.1; 8C_619/2019 du 3 juillet 2020
consid. 4.2.1).
En l'espèce, les parties sont en conflit s’agissant de
l’autorisation spéciale délivrée le 16 décembre 2019 par le SDT ainsi que du permis
de construire octroyé le 14 janvier 2020 par la municipalité à la propriétaire
autorisant la réfection du cabanon des vestiaires (bâtiment n° ECA 1341a)
et le remplacement du revêtement des terrains de tennis, ainsi que concernant l'installation
d'un distributeur automatique. Dans la mesure où les recourants concluent à ce
que la parcelle n° 2385 soit remise dans son état initial, ce sur quoi les
autorités intimées ne se sont pas prononcées, leur conclusion à ce propos est
irrecevable. On ne voit d’ailleurs pas comment on pourrait en particulier exiger
de la propriétaire qu’elle remette les anciens revêtements des courts de tennis
et le cabanon des vestiaires dans l’état dans lequel il était avant les travaux,
notamment d’entretien, entrepris.
4.
Les recourants estiment ensuite que c’est à tort que le projet litigieux
n’a pas été mis à l’enquête publique.
a) aa) Selon l'art. 111 de la loi du 4 décembre 1985
sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), la
municipalité peut dispenser de l’enquête publique les projets de minime importance,
notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. Dans ce cadre,
l'art. 72d al. 1 du règlement d’application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC;
BLV 700.11.1) donne une liste exemplative des objets pouvant être dispensés
d'enquête publique, pour autant qu’aucun intérêt public prépondérant ne soit
touché et qu’ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts
dignes de protection, en particulier à ceux des voisins. L'art. 72d al. 4
RLATC précise que, sous réserve des objets non soumis à autorisation selon
l'art. 68a RLATC, les objets dispensés d'enquête publique sont soumis à
permis de construire. Ainsi même dans les cas de dispense de mise à l'enquête publique,
un dossier doit être déposé en mains de l'autorité communale, muni de la
signature des personnes concernées, en particulier du propriétaire du fonds
(cf. arrêt AC.2019.0175 du 19 août 2020 consid. 2c).
En outre, le Tribunal cantonal a déjà jugé à plusieurs
reprises que la municipalité ne peut accorder une dispense d'enquête que si le
projet n'est pas susceptible de porter atteinte à quiconque posséderait un intérêt
digne de protection à empêcher la construction. En d'autres termes, il faut
qu'aucune personne pouvant posséder la qualité pour recourir au Tribunal
cantonal (notamment les voisins) ne soit touchée par la décision attaquée (cf.
arrêts AC.2019.0175 du 19 août 2020 consid. 2c; AC.2020.0026 du 20 juillet
2020 consid. 4b, et les références citées).
bb) La procédure de mise à l'enquête est notamment
régie par l'art. 109 LATC. De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est
pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les
intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle
peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision
que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses
droits et qu'il en subit un préjudice (AC.2019.0210 du 27 février 2020 consid.
1; AC.2019.0184 du 8 janvier 2020 consid. 2a, et les références citées). Il
a ainsi été jugé de manière constante qu'une mise à l'enquête ne s'impose pas
nécessairement après coup pour juger si des travaux réalisés sans enquête sont
ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires, lorsque cette mesure
paraît d'emblée inutile à la sauvegarde des intérêts de tiers et n'est pas
susceptible d'apporter au débat des éléments nouveaux, ce qui est en
particulier le cas lorsque les travaux sont achevés depuis plusieurs mois et
sont visibles pour les tiers (cf. arrêts AC.2018.0182 du 15 janvier 2019
consid. 2e; AC.2017.0278 du 12 octobre 2018 consid. 3a, et les arrêts cités).
b) En l'espèce, le projet qui a été dispensé
d'enquête publique par la municipalité le 28 octobre 2019 porte, selon son
intitulé, sur la "
réfection du cabanon des vestiaires
"
(bâtiment n° ECA 1341a) et le "
remplacement du revêtement des terrains de
tennis
". La pose d’un distributeur de boissons et d’aliments a par
ailleurs de fait également été dispensée d’enquête publique.
La question peut rester indécise de savoir si les
travaux précités auraient dû être soumis à enquête publique ou pouvaient en être
dispensés. En effet, même dans l’hypothèse où ils auraient nécessité la mise en
œuvre d’une enquête publique, il serait désormais inutile d’y procéder. Il
ressort des éléments du dossier que les travaux de réfection des vestiaires et
du revêtement des terrains de tennis ont déjà été exécutés et sont dès lors visibles
pour les recourants. Quant au distributeur, il y a lieu de renvoyer au
consid. 7
infra
. Les recourants n'ont par ailleurs pas été gênés dans
l'exercice de leurs droits et leur droit d'être entendu a en particulier été
respecté. Ils ont en effet eu l'occasion d'exposer leur point de vue de manière
détaillée, notamment au cours de la présente procédure de recours, dans le
cadre de laquelle ils ont en outre eu la possibilité de consulter le dossier. Aucun
autre des voisins de la propriétaire ne s’est par ailleurs plaint des travaux
entrepris.
Les arguments des recourants sont en conséquence mal
fondés.
5.
Il convient d'examiner si c'est à bon droit qu'une autorisation spéciale
a été délivrée pour effectuer sur la parcelle n° 2385, colloquée en zone
agricole, des travaux portant sur la réfection du cabanon des vestiaires (bâtiment
n° ECA 1341a) et le remplacement du revêtement des terrains de tennis.
a) aa) Selon l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale du
22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune construction
ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité
compétente. L'art. 22 al. 2 LAT dispose que l'autorisation est délivrée si la
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le
terrain est équipé.
bb) Il n’est en l’occurrence pas contesté que les
travaux litigieux concernent un bâtiment et des installations qui, se trouvant
sur une parcelle sise en zone agricole, ne sont pas conformes à l’affectation de
cette zone (cf. art. 16 et 16a LAT).
b) Hors de la zone à bâtir, le sort des constructions
ou installations non conformes à l'affectation de la zone est réglé par les
dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT. L'art. 25 al. 2 LAT prévoit
que, pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité
cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la
zone ou si une dérogation peut être accordée (cf. aussi les art. 81 et 120
al. 1 let. a LATC).
c)
Conformément à
l'art. 24c LAT, hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui
peuvent être utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus
conformes à l'affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la
situation acquise (al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation
de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur
agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments
aient été érigés ou transformés légalement (al. 2). Il en va de même des
bâtiments d'habitation agricoles et des bâtiments d'exploitation agricole qui
leur sont contigus et ont été érigés ou transformés légalement avant l'attribution
du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral (…)
(al. 3). Les modifications apportées à l'aspect extérieur du bâtiment doivent
être nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un
assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le
paysage (al. 4). Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du
territoire doivent être remplies (al. 5).
Selon l'art. 41 al. 1 OAT, le champ d'application de
l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et installations qui ont été
érigées ou transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire
non constructible au sens du droit fédéral (constructions et installations
érigées selon l'ancien droit). La date déterminante est en principe celle du 1
er
juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971
sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit expressément le
principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid.
4.2.1 p. 398).
L’art. 42 OAT
précise
la réglementation applicable aux "
modifications apportées aux constructions
et installations érigées selon l'ancien droit
". Cette disposition
prévoit qu'une transformation est considérée comme partielle et un agrandissement
est considéré comme mesuré lorsque l’identité de la construction ou de
l’installation et de ses abords est respectée pour l’essentiel; sont admises
les améliorations de nature esthétique (al. 1). Le moment déterminant pour l’appréciation
du respect de l’identité est l’état de la construction ou de l’installation au
moment de l’attribution du bien-fonds à un territoire non constructible (al. 2).
L'al. 3 précise que la question de savoir si l’identité de la construction ou
de l’installation est respectée pour l’essentiel est à examiner en fonction de
l’ensemble des circonstances; cet alinéa
définit
ensuite de façon quantitative la transformation partielle et l'agrandissement
mesuré au sens de l'art. 24c LAT.
L'art. 43a OAT prévoit encore que des autorisations
ne peuvent être délivrées sur la base de la présente section (art. 39 à 43a
OAT) que si les conditions suivantes sont remplies: la construction n'est plus nécessaire
à l'utilisation antérieure conforme à l'affectation de la zone ou imposée par sa
destination ou le maintien de cette utilisation est assurée (let. a); le
changement d'affectation n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait
aucune nécessité (let. b); tout au plus une légère extension des équipements
existants est nécessaire et tous les coûts supplémentaires d'infrastructure
occasionnés par l'utilisation autorisée sont à la charge du propriétaire (let. c);
l'exploitation agricole des terrains environnants n'est pas menacée (let. d);
aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. e).
d) aa) L'art. 37a LAT, se rapportant aux constructions
et installations à usage commercial sises hors zone à bâtir et non conformes à l'affectation
de la zone, habilite le Conseil fédéral à définir les conditions auxquelles
sont autorisés les changements d'affectation de telles constructions érigées
avant le 1
er
janvier 1980 ou qui sont devenues contraires à
l'affectation de la zone en raison d'une modification du plan d'affectation.
L'art. 43 OAT prévoit pour sa part ce qui suit:
"
Art.
43 Constructions et installations à usage commercial érigées selon l'ancien
droit (art. 37a LAT)
1
Les changements d’affectation
et les agrandissements de constructions et installations artisanales ou commerciales
devenues contraires à l’affectation de la zone peuvent être autorisés:
a.            si la construction ou
l’installation a été érigée ou transformée légalement;
b.            s’il n’en résulte aucun nouvel impact important sur le
territoire et l’environnement;
c.            si la nouvelle utilisation
ne contrevient à aucune autre loi fédérale;
[…]
2
La surface utilisée
pour un usage non conforme à l’affectation de la zone peut être agrandie de 30
%, les agrandissements effectués à l’intérieur du volume bâti existant comptant
pour moitié.
3
Si l’agrandissement de
la surface utilisée pour un usage non conforme à l’affectation de la zone en
dehors du volume bâti existant excède 100 m
2
, il ne pourra être
autorisé que s’il est indispensable au maintien de l’entreprise
."
Les art. 37a LAT et 43 OAT ont pour objectif de permettre
aux entreprises commerciales sises hors de la zone à bâtir de maintenir leur
activité, de se moderniser et de se restructurer afin de préserver les emplois,
le cas échéant en changeant d'orientation. Il s'agit d'une extension de la garantie
de la situation acquise (art. 24c LAT) en faveur des constructions à usage commercial.
Ni l'ordonnance ni la loi ne posent expressément d'exigence quant à la continuité
de l'activité commerciale. Celle-ci découle toutefois clairement des buts de la
réglementation, qui est d'accorder aux entreprises commerciales ou artisanales
existantes la flexibilité dont elles peuvent avoir besoin en termes d'augmentation
de capacité et d'adaptation des processus de production, pour pouvoir demeurer
compétitives. Il ne s'agit donc en aucun cas d'ouvrir des bâtiments commerciaux
ou artisanaux désaffectés à des usages tout différents ou de permettre l'installation
en zone agricole d'entreprises entièrement nouvelles (ATF 140 II 509 consid. 2.2;
1C_176/2010 du 30 juillet 2010 consid. 2.2, et les références citées; cf. aussi
AC.2019.0169 du 6 janvier 2020 consid. 5; AC.2015.0148 du 6 octobre 2016 consid.
3d). Avec cette réglementation spéciale, le législateur fédéral entendait
donner aux autorités cantonales une marge de manœuvre plus importante que celle
octroyée à l'art. 24c LAT pour toutes les autres constructions (cf. Rudolf Muggli,
in
Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen [éds],
Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, n° 1 ad art.
37a).
Selon certains auteurs, la réglementation spéciale de
l'art. 37a LAT ne porte pas sur les travaux d'entretien, de rénovation et de reconstruction.
Ceux-ci sont régis, même pour les constructions à usage commercial, par l'art.
24c LAT, à moins qu'une autre disposition dérogatoire ne leur soit applicable (Rudolf
Muggli,
in
Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen
[éds], Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, n° 15 ad art.
37a LAT; cf. aussi arrêt TF 1A.289/2004 du 7 juin 2005 consid. 2.5). Selon
la jurisprudence récente du Tribunal de céans toutefois, l’art. 43 OAT, qui
permet des agrandissements, ne s'oppose
a fortiori
pas aux rénovations,
"
s'il n'en résulte aucun nouvel impact important sur le territoire et
l'environnement
" (cf. AC.2019.0169 du 6 janvier 2020 consid. 5; AC.2018.0088
du 12 octobre 2018 consid. 2e).
Pour pouvoir bénéficier du régime privilégié de
l'art. 37a LAT, il faut que les constructions à usage commercial abritent une
entreprise autonome ou, à tout le moins, une partie importante de ladite
entreprise. Ainsi des locaux utilisés comme entrepôts par une entreprise commerciale
implantée ailleurs ne peuvent-ils faire l'objet d'un changement d'affectation
ou d'un agrandissement au titre de l'art. 37a LAT (Rudolf Muggli,
in
Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch, Pierre Tschannen [éds], Commentaire
pratique LAT: Construire hors zone à bâtir, 2017, n° 11 ad art. 37a LAT, et la
référence à l’arrêt du TF 1A.186/2004 du 12 mai 2005 consid. 5.2 cité par
Muggli).
bb) Les travaux d'entretien et de réparation
consistent en des travaux de rénovation (toitures, façades, fenêtres) et de
modernisation (nouvelle installation de chauffage, équipements sanitaires). Il
importe de ne pas modifier la structure existante ou de le faire de façon très
peu importante, l'aspect, la distribution et la destination de la construction
restant inchangés (arrêts AC.2006.0151 du 18 mars 2008 consid. 2d/aa; AC.2018.0161
du 13 mai 2019 consid. 4a/bb; AC.2006.0157 du 26 avril 2007 consid. 3a,
et la référence citée).
e) La jurisprudence a déduit à la fois de la
garantie de la propriété et des principes de la bonne foi et de la
non-rétroactivité des lois une protection de la situation acquise, qui postule
que de nouvelles dispositions restrictives ne peuvent être appliquées à des
constructions autorisées conformément à l'ancien droit que si un intérêt public
important l'exige et si le principe de la proportionnalité est respecté (ATF
117 Ib 243 consid. 3c, et les références citées; arrêt TF 1C_222/2017 du 8 août
2017 consid. 2.1; 1C_80/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.2.4; cf. aussi ATF 128
II 112 consid. 10a). Selon le Tribunal fédéral, cette protection de la situation
acquise ne constituant qu'un minimum, les cantons sont certes libres de
l'assurer dans une mesure plus étendue. Ils ne sauraient cependant, en
autorisant sans restriction non seulement le maintien et l'entretien normal,
mais la rénovation, la transformation, l'agrandissement, voire la reconstruction
totale d'un ancien bâtiment, aller à l'encontre des exigences majeures de
l'aménagement du territoire (TF 1C_222/2017 précité consid. 2.1).
6.
En l'espèce, les recourants font valoir que les travaux de réfection des
installations en cause, qui ne sont pas conformes à la zone agricole, ne peuvent
pas bénéficier du droit dérogatoire des art. 24 ss LAT, et en particulier
du principe de la situation acquise de l’art. 24c LAT. Quant aux autorités intimées
et à la propriétaire, elles considèrent que les travaux litigieux peuvent être
autorisés sur la base des art. 37a LAT et 43 OAT.
a) Selon un descriptif détaillé figurant au dossier,
les travaux d’entretien, de réfection du cabanon des vestiaires et de remplacement
des revêtements se présentent de la manière suivante:
"
Afin
de maintenir à jour les installations sportives existantes sur la parcelle, un
projet de rénovation est prévu.
Les travaux comprennent le renouvellement
du revêtement des terrains de tennis, en particulier le remplacement du revêtement
de surface par le produit RedPlus, qui s'assimile à de la terre battue. Ces
travaux seront faits sur les 3 courts existants et sur le mur d'entraînement.
L'éclairage sera aussi remplacé.
Le cabanon sera rénové sans
augmenter sa taille. Les vestiaires seront transformés et deux douches seront
ajoutées aux installations actuelles, de même que des casiers. Les installations
techniques seront remplacées et les carrelages et les peintures seront refaits.
En raison de leur état de dégradation les fenêtres existantes seront
remplacées.
Un raccordement neuf des
canalisations vers les chambres existantes d’eaux claires et d’eaux usées sera
réalisé.
Les cheminements extérieurs en dallettes
de béton lavées seront remplacés, tandis que les espaces de stationnement existants
en grilles gazon, ne feront pas l’objet d’interventions en raison de leur
faible utilisation et de leur bon état
".
Selon les plans figurant à l’appui de ce descriptif
et les éléments au dossier, le cabanon des vestiaires, qui comprenait un seul
vestiaire et deux toilettes, a été transformé en deux vestiaires non mixtes, deux
douches ont été ajoutées aux deux déjà existantes, deux bancs installés et deux
toilettes maintenues.
b) aa) C'est sur la base d'autorisations communales
et cantonales délivrées entre 1974 et 1979 que les trois courts de tennis, le
mur d’entraînement et le bâtiment utilisé comme vestiaire ont été construits,
respectivement agrandi s’agissant de l’un des courts de tennis, sur la parcelle
n° 2385, alors colloquée en zone sans affectation spéciale. Contrairement à ce
que prétendent les recourants, ces constructions ont ainsi été érigées légalement,
même si elles sont depuis devenues contraires à l'affectation de la zone en
raison d'une modification du plan d'affectation. Il s'agit donc de constructions
qui étaient à l'origine licites.
bb) Ces constructions ne peuvent toutefois pas, en
principe, bénéficier de la garantie étendue de la situation acquise conférée
par l'art. 24c LAT, dans la mesure où elles ont été érigées après le 1
er
juillet 1972.
cc) Il convient ensuite d'examiner si les travaux litigieux
peuvent être autorisés sous l'angle de la garantie de la situation acquise au sens
des art. 37a LAT et 43 OAT.
C’est à tort que les recourants prétendent que les
travaux en cause ont conduit à un développement des structures existantes de
manière à permettre d’accueillir plus de joueurs, plus souvent, dans des
installations modernisées et comportant de nouvelles prestations. La
propriétaire s'est en effet limitée à effectuer des travaux d’entretien et de
rénovation qui n'ont pas augmenté l'emprise au sol ni la capacité d’utilisation
des installations. Le projet présenté ne comprend ainsi aucun agrandissement
des surfaces utilisées pour un usage non conforme à la zone agricole. S’agissant
du cabanon des vestiaires, les interventions en cause ont porté pour l’essentiel,
comme le relève le SDT, en une réorganisation des espaces intérieurs et de modestes
modifications d'ouvertures en façade du bâtiment, qui, demeurant très discrètes,
peuvent être admises. En outre, les fonctionnalités du cabanon des vestiaires
qui a été transformé à l'intérieur pour créer deux vestiaires séparés, l'un
pour les femmes, l'autre pour les hommes, comprenant chacun un banc, des casiers,
des toilettes et deux douches, sont toujours les mêmes. L’on ne saurait en
particulier considérer qu’il a été transformé en buvette. Ainsi que le relève également
le SDT, les modifications intérieures ne provoquent pas d’impact sur le paysage,
ce qui est aussi le cas de la simple modification du revêtement des terrains de
tennis. Comme le souligne pour sa part la propriétaire, les trois courts de
tennis continuent, comme depuis la fin des années 1970, à ne pouvoir accueillir
que douze personnes au maximum en même temps, même si leur revêtement a été
changé. Les possibilités d'accueil des installations sont en conséquence restées
inchangées avant et après les travaux litigieux. Quant au renouvellement des
canalisations, il ne peut qu’être bénéfique en matière de protection de l’environnement.
Enfin, contrairement à ce que prétendent les recourants, aucune nouvelle
terrasse n’est aménagée à l’extérieur, seuls les cheminements extérieurs en dallettes
de béton lavées ayant été remplacés; quant à la pose d’un nouvel éclairage, elle
n’a pas été autorisée.
De tels travaux sont dès lors admissibles sous l’angle
des art. 37a LAT et 43 OAT. Conformément à la jurisprudence précitée du
Tribunal de céans (cf.
supra
consid. 5d/aa), l’art. 43a OAT, qui
permet des changements d’affectation et des agrandissements, ne s’oppose ainsi
a
fortiori
pas aux travaux d’entretien et de rénovation entrepris, "
s'il
n'en résulte aucun nouvel impact important sur le territoire et l'environnement
",
ce qui est le cas en l’occurrence.
La Cour de céans estime enfin qu'une installation de
tennis, soit un club de tennis en lien avec un hôtel situé à environ 500 m, peut
être considérée comme une partie non négligeable d'une entreprise. Il est vrai
que les travaux ont été effectués en collaboration avec le Tennis Club de D.________,
qui cherchait de nouveaux courts pour poursuivre son activité. Comme l'a cependant
relevé la propriétaire, les membres du Tennis Club D.________, en raison de l'éloignement
géographique de ******** (environ à 30 minutes en voiture), n'utilisent
les installations de Chardonne que rarement; c'étaient et ce sont dès lors principalement
les clients de l'hôtel ainsi que le "
Membres C.________
" qui y
pratiquent leur sport. La propriétaire a en outre expliqué que ses offres de
bien-être en lien avec son fitness, son Spa, sa piscine olympique et ses courts
de tennis constituaient des atouts indéniables pour elle, atouts qui permettaient
à l’hôtel C.________ d’attirer une clientèle régulière malgré son emplacement excentré.
La Cour de céans ne voit pas de raisons de remettre en cause ces explications.
Au vu de ce qui précède et compte tenu des
considérants qui suivent (cf. consid. 8 à 10), c’est à juste titre que
les travaux de réfection du cabanon des vestiaires (bâtiment n° ECA 1341a)
et de remplacement du revêtement des terrains de tennis, à l’exclusion de l’'installation
d'un distributeur automatique dont la licéité sera examinée ci-dessous (voir
infra
consid. 7), ont été autorisés en application des art. 37a LAT et 43 OAT.
dd) Dans l’hypothèse enfin où les art. 37a LAT et 43
OAT ne pourraient en l’occurrence trouver application, l’on ne voit pas que les
travaux litigieux, de faible importance et portant sur des installations dûment
autorisées en leur temps, ne puissent bénéficier du principe général de la protection
de la situation acquise.
c) Il ressort encore du registre foncier que la
parcelle n° 2385 fait l’objet de la mention de précarité ID.018-2001/000733
portant sur le parking et sur l’un des courts de tennis. Elle concerne le
chemin de l’Haut-Bozon, soumis à une limite de constructions. Selon les
recourants, les travaux litigieux empièteraient sur cette limite de
constructions au sens des art. 82 LATC et 38 LRou.
Selon l’art. 38 de la loi vaudoise du 10 décembre
1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), s'agissant de la transformation ou de
l'agrandissement de bâtiments frappés d'une limite de construction découlant de
la présente loi, l'art. 82 LATC est applicable par analogie; l'autorisation
nécessaire est notamment refusée lorsque la transformation ou l'agrandissement
projeté sont de nature à diminuer la sécurité du trafic. L’art. 82 LATC prévoit
pour sa part que l’art. 80 LATC est applicable par analogie aux bâtiments
frappés d'une limite des constructions, sous certaines réserves. Selon l’art.
80 LATC, les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir
entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la
distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1). Leur
transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement
peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte
sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone; les
travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou
les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2).
Contrairement à ce qu’affirment les recourants, on
ne saurait considérer que les travaux litigieux seraient contraires aux
dispositions précitées, sachant en particulier qu’au vu des travaux entrepris,
les conditions posées à l’art. 80 al. 1 et 2 LATC sont en l’occurrence
réalisées, notamment celle selon laquelle il ne doit pas y avoir d’aggravation
de l’atteinte à la règlementation ni des inconvénients qui en résultent pour le
voisinage.
d) Mal fondés, les griefs des recourants doivent
être rejetés.
7.
La question se pose ensuite de savoir si c'est à juste titre que le
distributeur automatique "
Dublin
" de marque Selecta projeté sur
la parcelle n° 2385, à l'extérieur, au sud de l'annexe et au sud-est du cabanon
des vestiaires, pouvait être installé sur la base d'une dispense d'autorisation
de construire, ce que contestent les recourants.
a) aa) A teneur de l'art. 22 al. 1 LAT, aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation
de l'autorité compétente.
L’art. 103 al. 1 LATC prévoit pour sa part qu'aucun
travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant
de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain
ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Il précise
également (al. 2) que ne sont pas soumises à autorisation les
constructions, les démolitions et les installations de minime importance ne
servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation
est liée à l'occupation du bâtiment principal (let. a); les aménagements extérieurs,
les excavations et les travaux de terrassement de minime importance (let. b);
les constructions et les installations mises en place pour une durée limitée (let.
c). Selon l’al. 3 de cette même disposition, les travaux décrits à l’al. 2 let.
a à c ne doivent pas porter atteinte à un intérêt public prépondérant telle la
protection de la nature, du paysage, des sites et des monuments historiques ou
à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins (let. a) et ne
pas avoir d'influence sur l'équipement et l'environnement (let. b). Les travaux
de construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité; ils
ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière (al. 4). Dans un délai
de trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de démolition
nécessite une autorisation; elle consulte le service en charge de l'aménagement
du territoire et de la police des constructions pour les projets dont
l'implantation est située hors de la zone à bâtir (…) (al. 5).
Le RLATC, auquel renvoie l'art. 103 al. 2
in fine
LATC, contient à son art. 68a al. 2, une énumération des constructions qui peuvent
ne pas être soumises à autorisation:
"
a.
les constructions et les installations de minime importance ne servant pas à
l'habitation ou à l'activité professionnelle dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent telles
que:
– bûchers, cabanes de jardin ou
serres d'une surface maximale de 8 m² à raison d'une installation par bâtiment ou
unité de maisons jumelles ou groupées;
– pergolas non couvertes d'une
surface maximale de 12 m²;
– abris pour vélos, non fermés, d'une
surface maximale de 6 m²;
[...]
b. les aménagements extérieurs, les
excavations et les travaux de terrassement de minime importance tels que
– clôtures ne dépassant pas 1,20 m
de hauteur;
– excavations et travaux de
terrassement ne dépassant pas la hauteur de 0,50 m et le volume de 10 m³,
[...]
".
bb) Selon la jurisprudence, sont considérés comme
des constructions ou installations, tous les aménagements durables et fixes
créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol
par le fait qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, qu'ils ont des
effets sur l'équipement ou qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à
l'environnement (ATF 119 Ib 222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 140 II 473 consid.
3.4.1 p. 479 s.; 1C_50/2020 du 8 octobre 2020 consid. 6.1). La procédure
d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation
du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux diverses
réglementations applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis
à cette procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire
des choses, cet aménagement entraînera des conséquences telles qu'il existe un
intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (ATF 119 Ib
222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; 1C_50/2020
du 8 octobre 2020 consid. 6.1).
Sont assimilés à des constructions tous les bâtiments
en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps non négligeable
en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut pas la
prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de manière durable au
sol et qui sont, le cas échéant, facilement démontables (arrêt TF 1C_618/2014
du 29 juillet 2015 consid. 3.1, et les références citées).
L'assujettissement a ainsi été admis pour une roulotte
de grandes dimensions destinée à jouer le rôle d'une maison de vacances, des
clôtures et barrières hors de la zone à bâtir, un jardin d'hiver, une véranda, une
cabane de jardin ou un couvert servant de garage. Il en va de même pour des
aménagements extérieurs tels que des balustrades préfabriquées, des colonnes en
pierre ou une terrasse (arrêt TF 1C_75/2011 du 5 juillet 2011 consid. 2.1,
et les références citées). L'obligation d'obtenir une autorisation a été confirmée
en ce qui concerne des distributeurs automatiques ou des vitrines d’affichage (Ralph
van den Bergh,
in
Kommentar zum Baugesetz des Kantons Aargau, 2013, § 6
n° 8; voir aussi Alexander Ruch,
in
Heinz Aemisegger, Pierre Moor,
Alexander Ruch, Pierre Tschannen [éds], Commentaire pratique LAT: Autorisation
de construire, protection juridique et procédure, 2020, n° 33 ad art. 22 LAT).
Dans les cas limites, la pratique privilégie souvent un point de vue
fonctionnel; par exemple, les automates à marchandises nécessitent une autorisation
lorsqu'on juge leur présence marquante dans le paysage des rues et de la localité
(Alexander Ruch,
in
Heinz Aemisegger, Pierre Moor, Alexander Ruch,
Pierre Tschannen [éds], Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection
juridique et procédure, 2020, n° 35 ad art. 22 LAT).
Le Tribunal de céans a pour sa part notamment considéré
que, dans la mesure où un aménagement de type dépôt de bois ou de matériaux
avait pour effet de modifier l'affectation agricole de la parcelle, il était
soumis à autorisation (arrêt AC.2007.0246 du 1
er
décembre 2008).
b) En l'espèce, le SDT a estimé d’une part, dans son
préavis du 9 mars 2020, que le distributeur automatique, de dimensions minimes,
pouvait être dispensé d'autorisation au sens de l'art. 68a RLATC, dès lors qu’il
pouvait par analogie être traité de la même manière qu'un cabanon de jardin de
moins de 8 m
2
s’agissant de son impact sur le paysage. D'autre part,
toujours d'après le SDT, compte tenu de l’utilisation existante des terrains de
tennis, son installation n'avait pas pour effet d'augmenter l'impact de l'ensemble
sur l'environnement. Cependant, afin que le distributeur s'intègre de manière
discrète, le SDT a exigé qu'il soit réalisé dans une teinte sombre, ou "
habillé
"
avec des parois en bois. Il a encore relevé que, sachant que l’installation de
distributeurs automatiques à l’intérieur de bâtiments ne nécessitait pas de
permis de construire, tel ne saurait non plus être le cas pour une telle
installation à l’extérieur de bâtiments. Peu importait en conséquence que le distributeur
litigieux soit installé à l’extérieur, plutôt qu’à l’intérieur, du cabanon des
vestiaires. Dans la situation précise, l'utilisation du distributeur serait
identique et se limiterait aux personnes ayant accès aux courts de tennis.
Le raisonnement du SDT ne saurait être suivi. Comme relevé
plus haut (cf. consid. 7a/bb), l’installation de distributeurs
automatiques est susceptible de nécessiter l’obtention d’une autorisation. Tel
doit être le cas en l’occurrence. L'élément déterminant n'est pas tant les dimensions
de l'installation (1 m
2
pour une hauteur de 1 m 85), mais bien
son impact sur le paysage et les nuisances qu’elle est susceptible de générer
pour le voisinage, notamment en matière de bruit. La présence de l’installation
litigieuse serait d'autant plus marquante dans le paysage que la parcelle n° 2385
et les parcelles avoisinantes sont toutes colloquées en zone agricole, voire à
l’aire forestière. L’installation du distributeur impliquerait une légère
emprise supplémentaire sur la zone agricole, ce qui aurait pour effet de modifier
d’autant plus l'affectation agricole du bien-fonds en cause. Le fait que le distributeur
soit réalisé dans une teinte sombre, ou "
habillé
" avec des parois
en bois, n’est pas déterminant, compte tenu de ce qui précède.
L'installation du distributeur automatique sur la parcelle
n° 2385, à l'extérieur, ne pouvait en conséquence pas être dispensée
d'autorisation de construire. A noter qu’il ressort des éléments du dossier que
le SDT a, dans son préavis du 9 mars 2020, considéré, comme on vient de le
voir, que l’installation du distributeur automatique ne nécessitait pas d’autorisation.
Cependant, contrairement à ce que prévoit l’art. 103 al. 5, 1
ère
phr., LATC, la municipalité n’a pas rendu de décision formelle à ce propos. Son
courrier du 5 mai 2020, dans lequel elle donne entre autres de simples
explications aux recourants sur cette question, ne saurait être considéré comme
une décision. Par souci d’économie de procédure et considérant que l’absence de
décision de la municipalité pourrait être assimilée à un déni de justice, le
Tribunal de céans a toutefois décidé de se prononcer sur la problématique du
distributeur automatique.
On relèvera encore que l'installation d'un distributeur
automatique n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole (art. 16,
16a et 22 al. 2 let. a LAT) et ne saurait bénéficier d'une dérogation au sens
des art. 24 ss LAT.
En conséquence,
toute
décision rendue en application du préavis du 9 mars 2020 autorisant
implicitement l’installation d’un distributeur automatique à l’extérieur doit
être annulée.
Le recours doit ainsi être admis sur ce point, pour autant qu’il
ne soit pas devenu sans objet. La propriétaire a en effet indiqué dans sa
réponse au recours (ch. 1.8) que le distributeur automatique n’avait finalement
pas été installé.
8.
Les recourants contestent la conformité du projet litigieux au regard de
la législation sur la protection contre le bruit. Ils considèrent pour l'essentiel
qu'il convient d'appliquer aux travaux en cause l'art. 25 de la loi fédérale du
7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01), dès lors
que l'on serait en présence d'une "
modification substantielle faisant
apparaître pour insignifiant ce qui reste de l'installation initiale
".
a) Pour qu'un bruit soit considéré comme une atteinte
au sens du droit fédéral, il importe qu'il soit produit par la construction ou
l'exploitation d'une installation (cf. art. 7 al. 1 LPE). Par installation, on entend
les bâtiments, les voies de communication ou autres ouvrages fixes, ainsi que
les modifications de terrain; les outils, machines, véhicules, bateaux et
aéronefs sont assimilés aux installations (art. 7 al. 7 LPE). La législation
fédérale ne s'applique pas uniquement aux bruits d'origine technique, mais aussi
aux bruits de comportement des hommes ou des animaux, liés directement à
l'exploitation d'une installation (ATF 123 II 74 consid. 3b; arrêt GE.2016.0205
du 3 juillet 2017 consid. 2c/aa).
L'
art.
11 LPE
prévoit, en matière de limitation des émissions,
un concept d'action à deux niveaux (cf. notamment, à propos de ce concept, ATF
128 II 378 consid. 6.2). Il importe en premier lieu, à titre préventif et
indépendamment des nuisances existantes, de limiter les émissions dans la
mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation
pour autant que cela soit économiquement supportable (premier niveau,
art. 11 al. 2 LPE
). En outre, s'il appert ou s'il y a
lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de
l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes, les émissions doivent être
limitées plus sévèrement (second niveau,
art. 11 al. 3
LPE
) (cf. arrêt GE.2018.0019 du 20 juillet 2020 consid. 4b).
Le Tribunal fédéral a ainsi soumis aux exigences des
art. 11 ss LPE (limitation des nuisances) les places de jeux (ATF 123 II 74), un
centre sportif avec terrain de football, courts de tennis et bar (RDAT 1995 I
p. 19) ou encore une place de jeux comprenant des installations pour pratiquer
des sports de ballon (arrêt TF 1C_278/2010 du 31 janvier 2011).
b) La LPE distingue les installations fixes nouvelles,
existantes et modifiées. L'entrée en vigueur de la LPE le 1
er
janvier 1985 constitue la date de référence (art. 47 OPB).
aa) De nouvelles installations fixes ne peuvent être
construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations
ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage; l'autorité qui
délivre l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE).
Des allégements peuvent être accordés si l'observation des valeurs de planification
constitue une charge disproportionnée pour une installation présentant un intérêt
public prépondérant, relevant notamment de l'aménagement du territoire. Néanmoins,
en cette circonstance et sous réserve de l'al. 3, les valeurs limites
d'immissions ne doivent pas être dépassées (art. 25 al. 2 LPE). Si, lors de la
construction de nouvelles routes, d'aéroports, d'installations ferroviaires ou
d'autres installations fixes publiques ou concessionnées, l'application de
mesures à la source ne permet pas de respecter les valeurs limites d'immissions,
les immeubles touchés par le bruit doivent être protégés par des fenêtres
antibruit ou par d'autres aménagements similaires, aux frais du propriétaire de
l'installation (art. 25 al. 3 LPE).
bb) Les installations existantes qui ne satisfont
pas aux prescriptions légales doivent être assainies (cf. art. 16 LPE), dans la
mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et
économiquement supportable (art. 13 al. 2 let. a de l’ordonnance fédérale du 15
décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41]), et de telle
façon que les valeurs limites d'immission ne soient plus dépassées (let. b).
Si l'assainissement entrave de manière excessive l'exploitation ou entraîne des
frais disproportionnés ou encore se heurte à des intérêts prépondérants, des
allégements peuvent être accordés; les valeurs d'alarme ne doivent cependant
pas être dépassées (cf. art. 17 LPE et art. 14 OPB; TF 1C_339/2019 du 27
novembre 2020 consid. 5.2; ATF 141 II 483 consid. 3.2 p. 487 s.).
L'obligation d'assainir est concrétisée par la LPE (art. 16 al. 2 LPE), qui prévoit
en particulier des délais pour l'assainissement (art. 17 OPB). L'assainissement
et les mesures d'isolation acoustique doivent être exécutés au plus tard dans
les quinze ans qui suivent l'entrée en vigueur de l'OPB, le 1
er
janvier
2000; les délais ont été prolongés jusqu'au 31 mars 2015 pour les routes nationales
et au 31 mars 2018 pour les autres routes (art. 17 al. 3 OPB; TF 1C_339/2019 du
27 novembre 2020 consid. 5.2; ATF 141 II 483 consid. 3.2 p. 488).
cc) La législation en matière de protection contre
le bruit prévoit enfin des dispositions particulières pour les anciennes installations
(notablement) modifiées (art. 18 LPE et 8 OPB). L'art. 18 LPE dispose que la transformation
ou l'agrandissement d'une installation sujette à assainissement est subordonnée
à l'exécution simultanée de celui-ci (al. 1). Les allégements prévus à l'art.
17 LPE peuvent être limités ou supprimés (al. 2). Il ressort du message du Conseil
fédéral, que les installations transformées ou agrandies de manière importante
doivent, sur le principe, répondre aux mêmes exigences que les nouvelles installations
(Message du Conseil fédéral du 31 octobre 1979 relatif à une loi fédérale sur
la protection de l'environnement, FF 1979 III 791 ad art. 17 P-LPE;
cf. également p. 792 s. ad art. 22 P-LPE [correspondant à l'art. 25 LPE] et
ATF 115 Ib 456 consid. 5b p. 466 s.; cf. aussi TF 1C_339/2019 du 27
novembre 2020 consid. 5.3).
Les transformations ou les agrandissements non notables
(ordinaires) n'entraînent en revanche pas l'obligation d'assainir les éléments
de l'installation existants; ceux-ci restent soumis aux art. 16 et 17 LPE en
lien avec les art. 14 et 15 OPB (cf. TF 1C_339/2019 du 27 novembre 2020
consid. 5.3.1; ATF 141 II 483 consid. 3.3.1 p. 488 s.). Selon l'art.
8 al. 1 OPB, seules les émissions de bruit des éléments d'installation nouveaux
ou modifiés devront être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le
plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable.
Les immissions sonores d'installations notablement
modifiées doivent être limitées de manière à respecter les valeurs limites d'immission
et non pas les valeurs d'alarme, comme en présence de nouvelles installations
au sens de l'art. 25 al. 1 LPE. Si toutefois des allégements sont accordés –
comme en cas de constructions nouvelles au sens de l'art. 25 al. 3 LPE –, des
mesures d'insonorisation devront être ordonnées, aux frais du propriétaire de
l'installation, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées (art. 8
al. 2 OPB en lien avec les art. 10 et 11 OPB).
Dans certains cas particuliers, une pleine égalité de
traitement avec les nouvelles constructions s'impose. C'est le cas lorsqu'une
installation fixe existante est modifiée d'un point de vue constructif et fonctionnel
dans une mesure telle que la partie restante de l'installation apparaît
d'importance moindre par rapport à la partie rénovée; la modification est alors
assimilée à une nouvelle installation et les valeurs de planification doivent
être observées (cf. TF 1C_339/2019 du 27 novembre 2020 consid. 5.3.3; ATF
141 II 483 consid. 3.3.3 p. 489; 125 II 643 consid. 17a p. 670; 123 II 325
consid. 4c/aa p. 329; 116 Ib 435 consid. 5d/bb p. 443 ss; arrêts TF 1C_104/2017
du 25 juin 2018 consid. 6.4, publié
in
: DEP 2018 p. 679; 1C_544/2008 du
27 août 2009 consid. 8.1). Il en va de même en présence d'installations fixes
et de constructions dont l'affectation est entièrement modifiée (art. 2 al. 2
OPB).
dd) La distinction entre modifications notables et
modifications ordinaires sert ainsi en premier lieu à déterminer si une obligation
d'assainir s'impose pour les parties existantes d'une installation lorsque
celle-ci est modifiée ou agrandie avant l'expiration du délai d'assainissement
(arrêt TF 1C_339/2019 du 27 novembre 2020 consid. 5.4; 141 II 483 consid.
4 et 4.5 p. 489 et 491 s.; arrêt TF 1C_104/2017 du 25 juin 2018 consid. 6.3,
publié
in
: DEP 2018 p. 679).
Aux termes de l'art. 8 al. 3 OPB, les transformations,
agrandissements et modifications d'exploitation provoqués par le détenteur de l'installation
sont considérés comme des modifications notables d'une installation fixe
lorsqu'il y a lieu de s'attendre à ce que l'installation même ou l'utilisation
accrue des voies de communication existantes entraînera la perception d'immissions
de bruit plus élevées. La reconstruction d'installations est considérée dans
tous les cas comme modification notable.
L'augmentation prévisible des immissions sonores ne
constitue cependant pas le seul élément à prendre en compte pour établir l'existence
d'une modification notable au sens de l'art. 8 al. 2 et 3 OPB (cf. TF 1C_339/2019
du 27 novembre 2020 consid. 5.4.2; 1C_104/2017 du 25 juin 2018 consid. 6.4, publié
in
: DEP 2018 p. 679; 1C_372/2009 consid. 3.2, publié
in
: DEP 2010
p. 723); c'est une approche globale qui doit déterminer si la modification est
suffisamment importante pour être qualifiée de notable et soumise aux conséquences
juridiques de l'art. 18 LPE en lien avec l'art. 8 al. 2 OPB (ATF 141 II 483
consid. 4.6 p. 492); des critères supplémentaires, liés à l'atteinte à
l'installation ou aux coûts, doivent être considérés (cf. ATF 141 II 483
consid. 4.2 p. 489 s.). L'assainissement simultané d'une installation se
justifie ainsi lorsque la modification touche profondément à la substance du bâti
ou occasionne des coûts importants, et porte atteinte pendant une longue période
à la capacité de fonctionner de l'installation; cela permet de limiter les coûts
et d'éviter de mauvais investissements (ATF 141 II 483 consid. 4.3 p. 490 – et
les nombreux auteurs cités – et consid. 4.4 p. 490 s.). Si l'étendue des
travaux et les coûts se rapprochent de ceux d'une nouvelle construction ou d'une
reconstruction au sens de l'art. 8 al. 3, 2
ème
phrase, OPB, alors
la modification doit en règle générale être qualifiée de notable. C'est le cas
même si l'installation est simultanément assainie et que les émissions sonores
s'en trouvent réduites. En principe, il faut également admettre une modification
notable lorsque le projet prolonge considérablement la durée de vie de l'ensemble
de l'installation (cf. ATF 141 II 483 consid. 4.6 p. 492; arrêts TF 1C_339/2019
du 27 novembre 2020 consid. 5.4.2; 1C_104/2017 du 25 juin 2018 consid. 6.4, publié
in
: DEP 2018 p. 679).
c) Aux termes de l’art. 43 al. 1 OPB, les degrés de
sensibilité notamment suivants sont à appliquer: le degré de sensibilité II
dans les zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment dans les
zones d’habitation, ainsi que dans celles réservées à des constructions et
installations publiques (let. b); le degré de sensibilité III dans les zones où
sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones
d’habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles
(let. b).
d) En l'espèce, les recourants ne sauraient être suivis
lorsqu'ils prétendent que l'on serait en présence d'une "
modification
substantielle faisant apparaître pour insignifiant ce qui reste de l'installation
initiale
" et qu’il conviendrait dès lors de faire appliquer aux construction
et installations litigieuses, assimilables à des constructions nouvelles (art.
25 LPE), les valeurs de planification (cf. art. 23 LPE).
On relèvera en premier lieu que les installations de
tennis existaient déjà lors de l'entrée en vigueur de la LPE, le 1
er
janvier 1985, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une installation nouvelle, d'un
point de vue temporel, mais d'une installation fixe déjà existante, au sens des
art. 16 ss LPE et 8 et 13 ss OPB.
Par ailleurs, comme cela a déjà été évoqué plus haut
(voir consid. 6), les travaux litigieux portant sur la rénovation du cabanon
des vestiaires (bâtiment n° ECA 1341a) et le remplacement du revêtement des
terrains de tennis n’ont impliqué aucun agrandissement des surfaces utilisées.
Les fonctionnalités du cabanon des vestiaires sont également restées les mêmes.
L’on ne saurait en particulier considérer que ce dernier a été transformé en buvette,
sachant que, comme l’indique la propriétaire, il ne comprend qu’un frigo et une
machine à café. Les travaux entrepris n'occasionnent pas non plus d’augmentation
du potentiel d'utilisation des installations. Après les travaux, les trois courts
de tennis ne peuvent pas accueillir plus de douze joueurs en même temps, ce qui
était déjà le cas avant les travaux. La situation est identique en ce qui concerne
la surface de la terrasse qui n'a pas été agrandie et qui permet d'accueillir,
tout au plus, une bonne douzaine de personnes. L’on peut également relever que,
contrairement à ce que prétendent les recourants, les joueurs ne pourront pas
pratiquer leur sport le soir après le coucher du soleil, voire la nuit, dès
lors que l’éclairage projeté n’a pas été autorisé. De plus, selon le règlement
de jeu relatif aux conditions d’utilisation des installations de tennis de juin
2020, ces dernières ne sont en principe ouvertes que d’avril à fin octobre, soit
une partie de l’année seulement.
D'un point de vue fonctionnel, les travaux effectués
sur la parcelle n° 2385 ne sont dès lors pas susceptibles d'entraîner la perception
d'immissions de bruit plus élevées. D'autre part, comme l'a relevé la propriétaire,
l'éloignement géographique de ******** (environ à 30 minutes en voiture) implique
que les membres du Tennis Club D.________ n'utilisent les installations de Chardonne
que rarement; c'étaient et ce sont principalement les clients de l'hôtel et les
"
Membres C.________
" qui y pratiquent leur sport. La Cour de
céans estime ces explications crédibles. Les travaux n’ont en outre pas touché la
substance du bâti ni occasionné des coûts importants (un peu plus de 600'000 fr.);
ils n’ont pas non plus porté atteinte pendant une longue période à la capacité
d’utilisation des installations. Le bien-fonds litigieux bénéficie enfin d’un
degré de sensibilité au bruit III, et non pas II.
Les conditions posées par la jurisprudence pour
assimiler les installations de tennis à une nouvelle installation fixe ne sont dès
lors pas réunies en l'espèce. Une modification notable des installations doit également
être niée. Le projet litigieux est par conséquent conforme à la législation sur
la protection contre le bruit.
Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.
9.
Les recourants soutiennent que le fait que la parcelle n° 2385 soit située
en zone de protection des eaux S3 proscrirait la présence de courts de tennis.
a) Aux termes de l’art. 19 de la loi fédérale du 24
janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), les cantons subdivisent
leur territoire en secteurs de protection des eaux, en fonction des risques
auxquels sont exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines (al. 1);
la construction et la transformation de bâtiments et d’installations, ainsi que
les fouilles, les terrassements et les autres travaux analogues dans les
secteurs particulièrement menacés sont soumis à une autorisation cantonale
s’ils peuvent mettre en danger les eaux (al. 2). Aux termes de l'art. 20 al. 1
LEaux, les cantons délimitent des zones de protection autour des captages et
des installations d’alimentation artificielle des eaux souterraines qui sont
d’intérêt public; ils fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété
(al. 1).
Sur cette base, l’ordonnance fédérale du 28 octobre
1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) prévoit à son cinquième
chapitre (art. 29 ss) des mesures d'organisation du territoire relatives
aux eaux, soit en particulier la détermination par les cantons des secteurs de
protection des eaux et la délimitation des zones et des périmètres de
protection des eaux souterraines. Ils doivent ainsi déterminer les secteurs de
protection des eaux particulièrement menacés (annexe 4, ch. 11 OEaux), les
zones de protection des eaux souterraines (annexe 4, ch. 12 OEaux) et les
périmètres de protection des eaux souterraines (annexe 4, ch. 13 OEaux). L'annexe
4 ch. 12 OEaux prévoit trois degrés de zones de protection des eaux
souterraines: la zone de captage (zone S1), la zone de protection rapprochée
(zone S2), la zone de protection éloignée (zone S3), qui assure la protection
des aquifères en roches meubles et des aquifères karstiques ou fissurés
faiblement hétérogènes (ch. 121 al. 1 let. a). Selon l'annexe 4 ch. 124 al. 1
OEaux, la zone S3 doit garantir qu'en cas de danger imminent (p. ex. accident impliquant
des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps
et d'espace pour prendre les mesures qui s'imposent. L'annexe 4 ch. 221 liste
en outre un certain nombre d'installations qui ne sont pas autorisées à l'intérieur
de la zone S3.
b) En l'espèce, la DGE-DIRNA a relevé dans la synthèse
CAMAC du 16 décembre 2019 que la zone S3 demeure constructible, sous réserve
des profondeurs excavées et de la sécurisation des équipements. Or, ainsi qu’elle
le souligne également, le projet ne prévoit pas de nouvelles excavations.
Différentes conditions ont par ailleurs été posées
par la DGE-DIRNA en ce qui concerne le chantier et les constructions, les eaux
usées, les eaux claires ainsi que l'utilisation et l'entretien des installations.
Des conditions ont ainsi en particulier été posées concernant les conduites d’eaux
usées (nouvelles et existantes), dont l’obligation d’effectuer un test d’étanchéité
avant la mise en service et quant aux types de conduites à utiliser. Ainsi que
le relève la propriétaire, les travaux lui ont permis de reprendre les
conduites d’eaux usées et d’eaux claires datant des années 1970 dans le respect
des standards de sécurité requis par les autorités dans une zone S3 de protection
des eaux. L’on ne voit par ailleurs pas que les canalisations ne soient pas susceptibles
d’absorber l’eau provenant des deux douches supplémentaires installées dans le
cabanon des vestiaires. La DGE-DIREV a pour sa part aussi posé des conditions
impératives à l’appui de son préavis favorable, dont certaines en lien avec les
terrains de tennis.
Compte tenu de ce qui précède, l’on ne voit pas que
les travaux effectués l’aient été en violation de la règlementation en matière
de protection des eaux. Les recourants ne prétendent d’ailleurs pas que les différentes
exigences posées par les autorités compétentes n'auraient pas été respectées.
Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.
10.
Les recourants invoquent enfin une violation de la législation sur la
protection des forêts.
a) aa) La loi fédérale sur les forêts du 4 octobre
1991 (LFo; RS 921.0) a pour but général la protection des forêts, notamment la
conservation de l'aire forestière (art. 1 et 3 LFo). Selon l’art. 1 al. 1 let.
c LFo en particulier, cette loi a pour but de de garantir que les forêts
puissent remplir leurs fonctions, notamment leurs fonctions protectrice,
sociale et économique (fonctions de la forêt). La forêt contribue en outre à la
protection de la nature et du paysage en préservant la flore et la faune, les
formations géologiques, les paysages naturels et les écosystèmes (cf. Message,
FF 1988 III ch. 21 p. 172). La notion de forêt est définie à l'art. 2 al. 1 LFo;
elle s'entend de toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes
forestiers à même d'exercer des fonctions forestières, sans égard à leur
origine, à leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre foncier.
Ne sont notamment pas considérés comme forêts les groupes d'arbres ou d'arbustes
isolés (art. 2 al. 3 LFo). En vertu de l'art. 17 LFo, les constructions et
installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si
elles n'en compromettent ni la conservation ni le traitement ni l'exploitation
(al. 1). Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer
les constructions et les installations de la lisière de la forêt; cette
distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible
du peuplement (al. 2).
L'art. 4 al. 1 de la loi forestière vaudoise du 8
mai 2012 (LVLFo; BLV 921.01) dispose que sont reconnus comme forêts les
surfaces boisées de 800 m
2
et plus (let. a); les cordons boisés de douze
mètres de largeur et plus (let. b); les surfaces conquises par un peuplement
fermé âgé de plus de vingt ans (let. c). L'art. 27 LVLFo prévoit que la distance
minimale des constructions et installations par rapport à la forêt doit être
fixée en fonction de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement.
Dans tous les cas, les constructions et installations sont interdites à moins de
dix mètres de la limite de la forêt (al. 1). Des dérogations ne peuvent être
octroyées par le service que si la conservation, le traitement et l'exploitation
de la forêt ne sont pas compromis et si la protection du site, de la nature et
du paysage est assurée (art. 4, 1
ère
phr.).
bb) Selon la jurisprudence, les critères quantitatifs
servent à clarifier la notion qualitative de forêt. Sauf circonstances particulières,
la nature forestière doit être reconnue lorsque les critères quantitatifs sont
satisfaits, de sorte que ces derniers constituent des seuils minimaux. On ne
peut cependant nier la qualité de forêt du simple fait que ces seuils ne sont
pas atteints: les critères quantitatifs doivent concrétiser la notion qualitative
de forêt, et non la vider de son sens (cf. ATF 125 II 440 consid. 3; arrêt TF
1C_559/2016 du 28 août 2017 consid. 5.1). Ce qui est décisif dans ce cadre, ce
n'est ainsi pas le respect des critères quantitatifs – qui ne sont pas à eux seuls
déterminants –, mais l'existence des attributs forestiers typiques, de manière
à ce que le peuplement puisse exercer des fonctions forestières (cf. arrêt AC.2019.0017
du 26 juillet 2019 consid. 3a/bb, et la référence citée). En vertu de
l'art. 2 al. 1 LFo, "la mention au registre foncier n['est] pas pertinent[e]"
pour définir une aire forestière, mais c'est bien la capacité de la surface en
cause d'exercer les fonctions forestières qui est déterminante. C'est la croissance
effective du peuplement et sa fonction au moment de la décision qui sont déterminants
pour décider s'il s'agit d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 4d; arrêt précité AC.2019.0017
précité 3a/bb).
cc) Lorsqu'est en jeu la reconstruction d'un ouvrage
à l'intérieur de l'aire forestière ou en lisière, une pesée des intérêts doit
être opérée dans tous les cas. Il n'y a pas lieu de considérer d'emblée que la
protection de la forêt doit l'emporter systématiquement, en privant ainsi invariablement
du bénéfice de l'art. 24c LAT les constructions implantées dans ces sites. La situation
est ainsi tout à fait distincte de celle prévalant dans des lieux bénéficiant
d'une protection absolue, tels que les sites inscrits à l'inventaire des sites
marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, où toute
reconstruction est exclue au point de rendre superflue la pesée des intérêts (AC.2018.0068
du 17 février 2020 consid. 4a/aa, et les références citées).
b) En l'espèce, selon le PGA, il existe une aire
forestière au nord de la parcelle n° 2385. Il ressort cependant du PGA que cette
aire forestière est séparée des arbres existant désormais sur et à proximité de
la parcelle n° 2385 par le chemin de l’Haut-Bozon, qui fait partie du domaine
public (DP 1075) et qui, exception faite d’une toute petite partie sise au nord-ouest
du bien-fonds litigieux, n’est pas affecté à l’aire forestière. On ne voit dès
lors pas que les arbres existants sur et à proximité du bien-fonds n° 2385
devraient être considérés comme faisant partie d’une forêt de plus de 800 m
2
au moins. Les recourants n’expliquent par ailleurs pas non plus quelle
fonction forestière rempliraient les arbres situés sur et à proximité de la
parcelle n° 2385, de telle sorte qu’ils puissent être qualifiés de cordon
boisé de douze mètres de largeur au moins.
Quoi qu'il en soit, même si les arbres situés sur et
à proximité du bien-fonds litigieux devaient être considérés comme faisant partie
d’une forêt ou qualifiés de cordon boisé, les travaux de réfection du cabanon
des vestiaires (bâtiment n° ECA 1341a) et de remplacement du revêtement
des terrains de tennis ont été mis au bénéfice de la garantie de la situation
acquise (cf.
supra
consid. 6). Dans ce cadre, l’on ne voit pas qu’à
supposer la règlementation forestière applicable, les travaux dont il est
question provoqueraient une atteinte supplémentaire à la forêt et empêcheraient
la propriétaire de pouvoir bénéficier de la protection de la situation acquise.
Ces travaux, qui ne constituent de loin pas une reconstruction, n’ont en
particulier impliqué aucun agrandissement des surfaces utilisées et donc aucune
emprise supplémentaire ni d’augmentation du potentiel d'utilisation des
installations. Les fonctionnalités du cabanon des vestiaires sont également restées
les mêmes. Les mêmes remarques peuvent être faites dans l’hypothèse où le
cabanon des vestiaires et les terrains de tennis se situeraient, ainsi que l’affirment
les recourants, dans les 10 m à la limite de la forêt.
Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.
11.
En résumé, le recours est recevable, sous réserve de la conclusion des
recourants tendant à ce que la parcelle n° 2385 soit remise dans son état
initial, la requête tendant à la tenue d’une inspection locale déposée par les intéressés
est rejetée et leur grief relatif au fait que c’est à tort que le projet
litigieux n’a pas été mis à l’enquête publique mal fondé (consid. 1 à 4).
Les travaux de réfection du cabanon des vestiaires (bâtiment n° ECA 1341a)
et de remplacement du revêtement des terrains de tennis peuvent être autorisés
sous l’angle de la protection de la situation acquise et sont conformes à la
législation sur la protection contre le bruit ainsi qu’à celles relatives à la protection
des eaux et aux forêts (consid. 5, 6, 8, 9 et 10). Pour le surplus, toute
décision rendue en application
du préavis du 9 mars 2020
du SDT autorisant implicitement l’installation d’un distributeur automatique à
l’extérieur du cabanon des vestiaires doit être annulée,
le recours devant
être admis sur ce point en tant qu’il n’est pas devenu sans objet
(consid. 7).
12.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être très partiellement
admis, dans la mesure où il est recevable, et les décisions du SDT du 16
décembre 2019 et celle de la municipalité du 14 janvier 2020 confirmées; tel
doit également être le cas de la décision de la DGE-DIRNA du 16 décembre 2019,
contre laquelle les recourants n’ont certes pas formellement indiqué recourir,
mais qu’au vu de leur grief en matière de protection des eaux, ils ont de fait
contestée en lien avec le permis de construire octroyé. Pour le surplus, interdiction
est par ailleurs faite à la DGTL et à la municipalité d’autoriser l’installation
à l’extérieur sur la parcelle n° 2385 d’un distributeur automatique de
boissons et d’aliments.
Vu l'issue du litige, les frais de justice doivent
être répartis. Succombant pour l'essentiel, les recourants supporteront la
majeure partie des frais; n'obtenant pas entièrement gain de cause, la propriétaire
s’acquittera de son côté également d'un émolument de justice réduit (art. 49
al. 1, 51, 91 et 99 LPA-VD). Les recourants verseront à la municipalité, d’une
part, et à la propriétaire, d’autre part, qui ont chacune procédé par l'intermédiaire
de mandataires professionnels, une indemnité légèrement réduite à titre de dépens
(art. 55, 56, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis, dans la mesure où il est
recevable.
II.
Les décisions du Service du développement territorial du 16 décembre
2019, de la Direction des ressources et du patrimoine naturels, Ressources en
eau et économie hydraulique, Eaux souterraines – Hydrogéologie, de la Direction
générale de l’environnement, du 16 décembre 2019 et de la Municipalité de
Chardonne du 14 janvier 2020 sont confirmées.
III.
Toute décision rendue en application du préavis du 9 mars 2020 du Service
du développement territorial autorisant implicitement l’installation d’un distributeur
automatique à l’extérieur sur la parcelle n° 2385 doit être annulée en
tant que besoin.
IV.
Un émolument de justice réduit de 2'500 (deux mille cinq cents) francs
est mis à la charge des recourants A.________ et B.________, solidairement entre
eux.
V.
Un émolument de justice réduit de 500 (cinq cents) francs est mis à la
charge de la propriétaire C.________.
VI.
Les recourants A.________ et B.________ verseront, solidairement entre eux,
une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à la Municipalité de Chardonne à
titre de dépens réduits.
VII.
Les recourants A.________ et B.________ verseront, solidairement entre eux,
une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à la propriétaire C.________ à titre
de dépens réduits.
Lausanne, le 17 août 2021
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint,
ainsi qu’à l’OFDT/ARE et à l’OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent
exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles
soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.