vd_omni · PE.2023.0028 · 2023-05-15 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen d'une décision du SPOP, confirmée par la CDAP puis le TF, révoquant l'autorisation de séjour d'un ressortissant du Kosovo. Dès lors que l'objet du litige est circonscrit à la question de la recevabilité de la demande de réexamen, les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour sont irrecevables (consid. 2b). Aucun des arguments soulevés par le recourants n'est de nature à justifier une entrée en matière sur sa demande de réexamen. Les difficultés professionnelles auxquelles il s'exposerait en cas de retour au Kosovo (lié à son âge et le marché du travail local) ne peuvent pas être considérées comme des faits nouveaux au sens de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD. Enfin, le recourant n'amène aucun élément pertinent pour justifier d'une intégration particulièrement réussie, se contentant d'invoquer avoir travaillé comme agent de sécurité pour un établissement lausannois, ce qui est manifestement insuffisant (consid. 3).Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.05.2023 PE.2023.0028

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 mai 2023
Composition
M. Pascal Langone,
président
; MM. Emmanuel Vodoz et Fernand
Briguet, assesseurs; M. Andréas Conus, greffier.
Recourant
A.________
à
********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Réexamen
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 31 janvier 2023 (demande de réexamen).
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant du Kosovo, est né le ******** 1973 à ********
(Kosovo). Il a épousé le 22 avril 2014 B.________, ressortissante du Portugal
et titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE. A.________ a été mis au
bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial et est
entré en Suisse le 28 juin 2015. Aucun enfant n'est issu de cette union.
B.
Ayant appris que l'épouse de A.________ avait quitté la Suisse au mois
de mars 2017, l'Office de la population de la ville de ******** (ci-après:
l'Office de la population) a interpellé A.________ à ce sujet. Celui-ci a
déclaré que son épouse s'était rendue au Portugal pour assister sa mère malade,
et qu'elle serait de retour au mois d'août 2017; il a précisé que le couple
n'était pas séparé. Interpellé une nouvelle fois en mai 2018, A.________ a
indiqué que son épouse était "
passée à
********" au mois de
septembre 2017, mais qu'elle n'était plus revenue en Suisse après cela.
L'épouse de A.________ n'a jamais donné suite aux
convocations de l'Office de la population. Elle n'est en particulier jamais
venue retirer la décision de refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
rendue le 12 décembre 2017 par le Service de la population du canton de Vaud
(ci-après: le SPOP) qui lui était destinée.
Sans nouvelles de l'intéressée, l'Office de la
population a enregistré son départ sans annonce de la Suisse en date du 30
septembre 2017.
Le 15 juillet 2018,
A.________
a quitté le domicile dans lequel il avait emménagé avec son épouse pour
s'installer dans une autre commune.
C.
Par décision du 3 juin 2020, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour
de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision a été
confirmée par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après: CDAP) par arrêt du 22 décembre 2020 (PE.2020.0131) puis par le
Tribunal fédéral par arrêt du 7 mai 2021 (2C_72/2021). L'on peut extraire le
considérant suivant de l'arrêt du Tribunal fédéral:
"6.3 En l'espèce, il ressort
de l'arrêt attaqué que l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de
séjour UE/AELE pour s'établir en Suisse en 2015 seulement. Il ne peut donc se
prévaloir d'une durée de séjour légal en Suisse de dix ans. Il ne prétend
d'ailleurs pas le contraire dans son mémoire. L'arrêt attaqué ne fait pour le
reste état d'aucune circonstance particulière qui permettrait de retenir
l'existence de liens si intenses en Suisse qu'ils dépasseraient ceux qui
résulteraient d'une intégration ordinaire et qui seraient propres à lui
conférer un droit de séjour durable. Le Tribunal cantonal a au contraire
souligné que l'intéressé ne s'était pas investi dans la vie associative,
culturelle ou sociale locale, et qu'il ne s'était créé aucune attache
particulièrement étroite avec d'autres personnes que sa sœur. Le fait pour
l'intéressé de parler deux langues nationales, d'exercer seul une activité
professionnelle en raison individuelle en sus d'une activité salariée à temps
partiel, de ne pas émarger à l'aide sociale et de n'avoir pas de dettes, ainsi
que de ne pas avoir été condamné pénalement, même s'il plaide en sa faveur, ne
suffit pas à démontrer l'intégration remarquable dont il se prévaut (cf. a
contrario arrêt 2C_266/2009 du 2 février 2010 consid. 5). Il s'ensuit que le
recourant ne peut pas invoquer de manière défendable la protection de la vie
privée garantie par l'art. 8 CEDH, si bien que la révocation de son
autorisation de séjour ne porte pas atteinte audit droit et que l'examen de la
proportionnalité tombe".
Plusieurs demandes de réexamen – systématiquement
refusées – provenant de divers mandataires de A.________ ont été adressées au
SPOP entre 2021 et 2022. A.________ n'a néanmoins jamais contesté ces prononcés
devant la CDAP.
D.
Le 24 janvier 2023, une ordonnance pénale a été rendue à l'encontre de A.________.
Ce dernier était condamné à trente jours-amende à trente francs avec sursis
pendant deux ans ainsi qu'à une amende de 180 fr. pour séjour illégal (art, 115
al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l’intégration [LEI; RS 142.20]) et exercice d'une activité lucrative sans
autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI).
E.
Le 3 novembre 2022 – précisé par courrier du 25 novembre 2022 –, A.________
a requis du SPOP, par l'intermédiaire d'un mandataire, l'octroi d'une
autorisation de séjour pour cas de rigueur. A l'appui de sa demande, il a fait
valoir des difficultés financières en cas de retour au Kosovo et s'est prévalu d'une
excellente intégration en Suisse.
Par décision du 20 décembre 2022, confirmé sur
opposition le 31 janvier 2023, le SPOP a déclaré irrecevable et subsidiairement
rejeté sa demande, considérant qu'aucun des éléments soulevés n'étaient de
nature à justifier d'entrer en matière sur le réexamen de la décision du 3 juin
2020.
Par acte du 28 février 2023, A.________ (ci-après:
le recourant) a déféré la décision précitée devant la CDAP en concluant à son
annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. A l'appui
de son recours, il a maintenu – et renvoyé à – ses arguments soulevés à
l'occasion de son opposition.
Le SPOP a remis son dossier le 6 avril 2023 en
concluant au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal contre une décision sur opposition du SPOP,
qui n'est pas susceptible de recours devant une autre autorité, et répondant
pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi, le recours
satisfait aux conditions de recevabilité, si bien qu'il convient d'entrer en
matière (art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de
Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LVLEI; BLV
142.11]); art. 92, 95 et 79, applicable par renvoi de l'art. 99, de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
2.
La décision attaquée confirme la décision du 20 décembre 2022 du SPOP
refusant d'entrer en matière sur la demande déposée le 3 novembre 2022 par le
recourant, que le SPOP a considéré comme une demande de réexamen.
a) Lorsque l'autorité refuse d'entrer en matière sur
une demande de réexamen estimant que les conditions requises ne sont pas réunies,
l'administré ne peut pas remettre en cause, par la voie d'un recours, la
première décision sur laquelle l'autorité a refusé de revenir; il peut
seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence de conditions
justifiant un réexamen (ATF 136 II 177 consid. 2.1; 120 Ib 42 consid. 2b;
arrêts TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 1.3; 2C_170/2018 du 18 avril
2018 consid. 1.3; CDAP PE.2021.0165 du 10 mai 2022 consid. 3a; PE.2021.0088 du
7 octobre 2021 consid. 2a et les arrêts cités).
b) En l'occurrence, dès lors que l'objet du litige
est circonscrit à la question de la recevabilité de la demande de réexamen,
soit de savoir si les circonstances se sont notablement modifiées depuis l'état
de fait sur lequel s'est fondé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7 mai 2021,
les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour,
excèdent au vu de ce qui précède l'objet du litige et sont donc irrecevables.
3.
Il convient dès lors d'examiner si c'est à juste titre que l'autorité
intimée a considéré que les conditions pour entrer en matière sur la demande de
réexamen du recourant n'étaient pas remplies.
a) Une demande de reconsidération ou de réexamen est
une requête adressée à l'autorité qui a rendu une décision en vue d'obtenir la
modification ou l'annulation de celle-ci. Cette requête a ainsi pour
caractéristique d'avoir le même objet qu'une précédente procédure et de
s'adresser à la même autorité que celle qui a rendu la décision dans cette
précédente procédure (cf. TF 2D_5/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.3; CDAP
PE.2020.0156 du 15 janvier 2021 consid. 1a/aa; PE.2020.0121 du 30 novembre 2020
consid. 2a).
Ces principes sont codifiés à l'art. 64 LPA-VD, qui
a la teneur suivante:
"
1
Une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2
L'autorité entre en
matière sur la demande:
a.  si l'état de fait à la base
de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors, ou
b.  si le requérant invoque des
faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se
prévaloir à cette époque, ou
c.  si la première décision a
été influencée par un crime ou un délit".
La situation juridique est particulière quand la
première décision du SPOP a fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal et
au Tribunal fédéral, le refus du titre de séjour ayant été confirmé par ces
autorités judiciaires. Conformément à la jurisprudence (CDAP PE.2020.0135 du 18
septembre 2020), une demande de réexamen visant une décision à laquelle s'est
substituée une décision sur recours doit en principe être déclarée irrecevable,
la décision sur recours – respectivement l'arrêt du Tribunal cantonal ou du
Tribunal fédéral – ne pouvant être remise en cause que par la voie de la
révision (art. 100 ss LPA-VD, respectivement art. 121 ss de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110). Toutefois, la voie de la
révision n'a un caractère exclusif que pour autant que la demande de réexamen
ou reconsidération vise à remettre en cause des éléments bénéficiant de
l'autorité de la chose jugée, laquelle ne vaut que pour les mêmes parties, les
mêmes faits et les mêmes bases juridiques. Lorsque le requérant invoque des
faits nouveaux postérieurs (vrais
nova
; art. 64 al. 2
let. a LPA-VD), il doit donc adresser une demande de réexamen – que l'on
peut également qualifier de nouvelle demande d'autorisation dès lors qu'elle
porte sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une autorité de
recours – à l'autorité de première instance. La loi exclut d'ailleurs
expressément que des faits postérieurs nouveaux puissent être invoqués à
l'appui d'une demande de révision (art. 123 al. 2 let. a
in fine
LTF;
art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité administrative de première instance doit
donc entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision, y compris
lorsque celle-ci a été confirmée sur recours, lorsque l'état de fait à la base
de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis l'entrée en force
de celle-ci.
Ainsi, en principe, même après un refus ou une
révocation d'une autorisation de séjour, il est possible de demander l'octroi
d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé,
l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel
octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou
nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre
continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité
administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande
que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. C'est à
l'intéressé qu'il incombe d'alléguer les nouveaux éléments et d'établir qu'un
réexamen de sa situation se justifie (TF 2C_451/2022 du 27 octobre 2022 consid.
4.2, 2D_22/2021 du 27 juillet 2021 consid. 2, 2C_883/2018 du 21 mars 2019
consid. 4.3). La jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen peut généralement intervenir
environ cinq ans après la précédente décision de refus, une entrée en matière
avant la fin de ce délai n'étant toutefois pas exclue lorsque les circonstances
se sont sensiblement modifiées auparavant. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il
existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut d'emblée
prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont conduit
l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation
lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit
toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans
laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. Pour
l'autorité administrative, il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les
conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors
d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances
se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation
de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa
prolongation (TF 2C_1/2022 du 2 février 2022 consid. 6.1, 2C_862/2018 du 15
janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités; PE.2022.0118 du 20 décembre
2022).
b) En l'occurrence, le SPOP a révoqué l'autorisation
de séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse en 2020, décision
confirmée par arrêt de la CDAP du 22 décembre 2020, puis par arrêt du Tribunal
fédéral du 7 mai 2021. Dans son arrêt le Tribunal fédéral a considéré, comme
l'avait fait la CDAP, que le recourant ne pouvait pas obtenir une autorisation
de séjour sur base de l'art. 8 CEDH, plus précisément qu'il n'était pas
possible de retenir l'existence de liens si intenses en Suisse qu'ils
dépasseraient ceux qui résulteraient d'une intégration ordinaire et qui
seraient propres à lui conférer un droit de séjour durable.
Il convient d’examiner si la situation du recourant s'est,
comme il le prétend, modifiée suffisamment pour justifier le réexamen de la
question de son autorisation de séjour.
Le recourant considère que les difficultés qu'il
rencontrerait pour retrouver du travail au Kosovo, vu son âge (cinquante et un
ans), dans un marché du travail très concurrentiel, devrait plaider en faveur de
l'octroi d'une autorisation de séjour et, partant, du réexamen de la décision
du 2 juin 2020. Il argue également que son activité en tant qu'agent de
sécurité pour un établissement public lausannois impliquait des compétences
sociales avérées en matière de dialogue et de communication et se considère dès
lors investi dans la vie sociale et culturelle lausannoise au bénéfice d'une
relation particulièrement étroite, tant sous l'angle personnel, social que
professionnel avec le canton de Vaud.
Il y a d'emblée lieu de constater qu'aucun des
arguments soulevés par le recourants n'est de nature à justifier une entrée en
matière sur sa demande de réexamen. D'une part, les difficultés
professionnelles auxquelles il s'exposerait en cas de retour au Kosovo (lié à
son âge et le marché du travail local) ne peuvent pas être considérées comme
des faits nouveaux au sens de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD dès lors qu'elles
étaient déjà connues du recourant au moment du prononcé de la décision dont le
réexamen est demandé (
i.e.
2020). Enfin, le recourant n'amène aucun
élément pertinent pour justifier d'une intégration particulièrement réussie, se
contentant d'invoquer avoir travaillé comme agent de sécurité pour un
établissement lausannois, ce qui est manifestement insuffisant ce d'autant plus
que le Tribunal fédéral avait déjà analysé cet argument dans son arrêt du 7 mai
2021:
"Le fait pour l'intéressé de
parler deux langues nationales, d'exercer seul une activité professionnelle en
raison individuelle en sus d'une activité salariée à temps partiel, de ne pas
émarger à l'aide sociale et de n'avoir pas de dettes, ainsi que de ne pas avoir
été condamné pénalement, même s'il plaide en sa faveur, ne suffit pas à
démontrer l'intégration remarquable dont il se prévaut".
Les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7
mai 2021 sont dès lors encore pleinement d'actualité. L'on peut d'ailleurs
relever que le recourant a, depuis l'arrêt du Tribunal pénal précité, fait
l'objet d'une condamnation pénale pour séjour illégal.
c) En conclusion, c'est à juste titre que l'autorité
intimée n'est pas entrée en matière sur la demande de réexamen du recourant,
subsidiairement l'a rejetée.
4.
Manifestement mal fondé, le recours est traité selon la procédure
simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures, sur la base du
dossier produit par le SPOP et avec une motivation sommaire. Il appartiendra au
SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à son
respect.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de
justice, arrêtés à 600 francs (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du
tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens
(art. 55 al. 1 a contrario, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 31 janvier
2023 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge du
recourant A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 mai 2023
Le président:                                                                                                 Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.