vd_omni · PE.2009.0518 · 2011-01-20 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Rejet par l'autorité d'une demande de regroupement familial déposée en temps utile par un couple de ressortissants macédoniens, au bénéfice d'autorisations d'établissement, en faveur de leur enfant adoptif alors âgé de 11 ans et 7 mois. Dans sa motivation, l'autorité se réfère à la relation prépondérante entretenue entre l'enfant et sa grand-mère, d'une part, à l'absence de changement important des circonstances, d'autre part. Les critères en cause, posés par l'ancienne jurisprudence relative au regroupement familial partiel, ne sont plus déterminants sous l'empire du nouveau droit. En l'espèce, la demande n'est pas constitutive d'un abus de droit, et il n'apparaît pas qu'elle serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Recours admis, le dossier de la cause étant renvoyé à l'autorité afin qu'elle examine les conditions de reconnaissance en Suisse de l'adoption.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.01.2011 PE.2009.0518

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
20 janvier
2011
Composition
M. Xavier Michellod,
président
; M
M. Claude
Bonnard et Jean W. Nicole, assesseurs ; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Jean-Pierre MOSER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours X.________ c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 21 août 2009 refusant de délivrer une autorisation
d'entrée, respectivement de séjour, à son fils Y.________
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant macédonien né le ********,
est arrivé en Suisse le 14 mars 1992. Il a été rejoint le 28 mars 1993 par sa
femme Z.________, ressortissante macédonienne née le ********. Les époux ont
été mis au bénéfice d'autorisations de séjour, puis d'autorisations
d'établissement.
Au mois d'août 1999, le couple a
adopté l'enfant Y.________, ressortissant macédonien né le ******** et fils
naturel de l'un des frères de X.________. Depuis lors, l'enfant a vécu auprès
de la mère de ce dernier, en République de Macédoine.
En 2000, le couple a adopté
l'enfant A.________, ressortissant macédonien né le ******** et fils naturel
d'un autre frère de X.________. L'enfant a rejoint ses parents adoptifs en
Suisse le 1
er
septembre 2002.
B.
Le 11 juin 2008, une demande de visa pour la
Suisse a été déposée en faveur de l'enfant Y.________, au titre d'un
regroupement familial.
Interpellé par le Service de la
population (SPOP) dans le cadre de l'instruction de cette demande, le Bureau
des étrangers de la commune de Crissier a réuni notamment les pièces suivantes:
- un courrier explicatif de X.________,
dans lequel celui-ci exposait brièvement les circonstances de la demande en
cause;
- une décision rendue le 12 août
1999 par le Centre des affaires sociales "B.________" de 2********
(République de Macédoine), ainsi que sa traduction en français, prononçant
l'adoption par Z.________ et X.________ de l'enfant Y.________;
- le bail à loyer, conclu le 7
novembre 1997, concernant l'appartement de 2 pièces loué par X.________ à 1********
moyennant un loyer mensuel de 810 fr. (charges comprises), sur lequel figurait
l'inscription manuscrite suivante: "3 personnes actuellement vivent dans
ce logement! Peut prendre un 4 pièces dès arrivée enfant.";
- une attestation de travail
établie le 17 juin 2008, attestant que X.________ travaillait pour la ville de 3********
en qualité de concierge, depuis le 1
er
octobre 2002 et pour une
durée indéterminée, ainsi que des décomptes mensuels de salaire dont il résulte
que l'intéressé réalisait de ce chef un revenu mensuel net de l'ordre de 6'000
fr. en 2008;
- une attestation de prise en
charge financière complétée le 27 février 2009 par X.________, par laquelle
celui-ci s'engageait à assumer tous les frais encourus par l'enfant Y.________,
pour une durée de séjour de 5 ans, jusqu'à concurrence de 2'100 fr. par mois;
- un formulaire complété le 4 mars
2009 par le Centre Social Régional (CSR) de l'Ouest lausannois, attestant que
les époux X.________ n'avaient jamais bénéficié des prestations de ce service.
Par courrier du 19 février 2009, le
SPOP a prié Z.________ et X.________ de lui fournir un certain nombre de
renseignements complémentaires concernant les circonstances et les motifs de
l'adoption de l'enfant Y.________.
Par courrier du 16 mars 2009, X.________
a indiqué que l'enfant Y.________ était le fils biologique d'un de ses frères, et
que les parents biologiques avaient consenti à l'adoption; l'enfant A.________
était le fils de son autre frère, et était ainsi le cousin biologique de Y.________.
Le 27 avril 2009, l'intéressé a adressé au SPOP la traduction certifiée conforme
de ses réponses aux questions qui lui étaient posées, dont il résulte en
particulier ce qui suit:
"
1)      Lettre explicative détaillée sur les circonstances
et les motifs de l'adoption de cet enfant.
Réponse : la
raison est parce que nous n'avions pas d'enfant, cela est la raison principale.
Nous avons demandé à mon frère (frère de X.________) de concevoir un enfant
pour que nous l'adoptions, mais ils ont décidé de nous donner leur enfant Y.________.
[…]
5)       Lieu
de séjour actuel de
[s]
parents biologiques
[de l'enfant Y.________]
.
Réponse : Les
parents biologiques de l'enfant que nous avons adopté vivent dans le même
village dans lequel je suis moi-même né, X.________, c'est-à-dire au village de
4********.
[…]
7)
L'enfant a-t-il vécu avec eux ? Si oui,
dates exactes à préciser.
Réponse : Oui,
l'enfant a vécu avec ses parents biologiques jusqu'à son adoption. Il a vécu
avec nous, mais surtout avec mon épouse Z.________ depuis la date du 16-17 août
1998 jusqu'à fin août 2004. Jusqu'à ce que A.________ a commencé l'école à 1********,
en Suisse.
8)
Pour quels motifs ne peuvent-ils pas
s'occuper de l'enfant ?
Réponse : Ce
n'est pas pour des raisons économiques, ni aucune autre raison, mais c'était
notre demande d'adopter cet enfant et cela reste notre responsabilité morale et
juridique de nous occuper de Y.________.
[…]
10)
Compte tenu que vous vivez en Suisse
depuis 1993, que suite à son adoption en 1999, vous n'avez pas vécu avec Y.________,
quels liens avez-vous entretenu avec cet enfant ? Explications détaillées à ce
sujet.
Réponse : depuis
la date du 16-17 août 1998 jusqu'à fin août 2004, c'est moi-même, Z.________,
qui me suis occupée de Y.________, parce que la majorité du temps que j'ai
passé en Macédoine je l'ai passé avec Y.________, et en venant ici en Suisse de
temps en temps. Mais pendant les périodes pendant lesquelles j'étais en Suisse,
c'est la grand-mère paternelle de Y.________ qui s'est occupée de lui durant ce
temps.
11)
L'enfant ayant vécu auprès de sa
grand-mère depuis le 12 août 1999, pour quel motif la précitée ne pourrait-elle
s'en occuper ?
Réponse : Car
pendant la fête de Pâques en 2008, Y.________ a souhaité venir en Suisse et
vivre avec nous ensemble. Parce que maintenant, il est conscient et il a
compris que nous sommes ses parents, la raison pour laquelle sa grand-mère ne
pouvait pas s'occuper de lui est que Z.________ (sa maman) se trouve
dernièrement en Suisse et la demande de Y.________ de nous rejoindre ici en
Suisse a augmenté.
[…]
13)
Nécessité de la venue en Suisse de cet
enfant ? Existe-t-il des raisons importantes ?
Réponse : Oui,
pour rejoindre ses parents adoptifs.
14)
A-t-il des frères et sœurs biologiques ?
Dans l'affirmative, nom, prénom, date de naissance et lieu de séjour. Auprès de
qui vivent-ils ?
Réponses : Oui, Y.________
a un frère prénommé B.________, né le ******** et il vit avec ses parents
biologiques à 4********, en Macédoine.
15)
Comment vous déterminez-vous sur le fait
que vous avez entrepris des démarches en l'an 2000 pour la venue en Suisse de A.________,
enfant également adopté et né le ********, alors que vous avez attendu plus de
neuf ans pour faire venir Y.________, né le ******** et adopté en 1999 ?
Réponse : en l'an
2000, nous avons adopté A.________ étant un nourrisson (bébé) et mon épouse Z.________
est restée en Macédoine avec A.________ jusqu'à ce que nous l'ayons amené en
Suisse. Par contre, nous avons adopté Y.________ à un âge un plus grand, puis
notre erreur est que en 1999 de mars jusqu'à août de la même année, nous
l'avons laissé vivre avec sa grand-mère paternelle, puis c'était très difficile
de le séparer d'elle (grand-mère). Par contre, actuellement, c'était sa propre
demande (décision) de venir et vivre avec ses parents adoptifs.
16)
A.________ a-t-il un lien de parenté
(biologique) avec Y.________ ? Si oui, précisions détaillées à ce sujet.
Réponse : Oui, Y.________
et A.________ sont des cousins au premier degré du côté paternel (le père de Y.________
et le père de A.________ sont frères de sang).
17)
Nous constatons que vous avez un frère
dans votre pays, Monsieur C.________. Y.________ a-t-il d'autres membres de sa
famille en Macédoine ?
Réponse : Oui,
ses parents biologiques, un frère, un oncle paternel, 3 tantes paternelles, 2
tantes maternelles et aussi plusieurs cousins et cousines des deux côtés.
18)
Pour quels motifs les précités ne
pourraient-ils pas s'en occuper ?
Réponse : Y.________
a toujours ses parents biologiques, mais nous avons adopté Y.________ et nous
avons pris en charge par une obligation juridique de nous occuper de lui.
[…]"
Etait annexée à ce courrier une "explication"
signée par les époux X.________, ainsi que sa traduction certifiée conforme du
22 avril 2009, dont la teneur est en substance la suivante:
"Après une
longue durée sans avoir d'enfant, nous avons décidé de faire certains contrôles
(examens) médicaux au CHUV à Lausanne, à cette époque, sous l'attention des
médecins, nous avons tenté pendant deux-trois ans de manière continue et par
tous les moyens possibles et que l'hôpital avait à disposition, de rendre
possible le fait pour nous d'avoir des enfants. Mais, nous n'avions pas réussi,
alors à cette époque:
NOUS
AVIONS DECIDE D'ADOPTER UN ENFANT
Nous nous sommes
adressés directement à C.________ et D.________ le 10 août 1998 pour qu'ils
conçoivent un enfant pour nous
[…]
. Une semaine plus tard, les parents biologiques de Y.________ nous
ont proposé d'adopter Y.________, né le ********. Notre réponse était : pour
nous, cette proposition est encore meilleure. Donc, les deux parties - familles
étaient d'accord avec la proposition qui a été faite par les parents de Y.________.
Par manque de
temps, je n'avais pas la possibilité de régler tous les documents nécessaires
parce que la fin des vacances est arrivée. J'ai décidé de laisser Z.________ en
Macédoine avec Y.________ et moi X.________, je suis retourné tout seul en
Suisse.
J'ai perdu la
motivation de rester en Suisse, j'avais envie de retourner dans mon pays natal.
[…]
Par
la suite, en mars de l'année 1999, ma femme est venue en Suisse pour prolonger
/ renouveler / le permis de séjour. J'ai perdu la motivation de travailler et
donc ma femme est restée avec moi pour me calmer. Alors qu'elle a laissé Y.________
avec sa grand-mère (paternelle) jusqu'au 01 août de l'année 1999. Lorsque nous
sommes retournés en Macédoine, tous les documents étaient prêts et la date de
l'adoption selon la loi a été fixée au 12 août 1999.
Nous sommes allés
pendant les vacances passer quatre ou cinq jours au lac 5********. Après deux
jours, Y.________ a commencé à pleurer pour sa grand-mère, et ainsi nous avons
compris que nous avions fait une erreur. Car nous l'avions laissé avec sa
grand-mère tout seul pendant quatre, cinq mois. Donc, nous n'avions pas les
moyens pour le calmer. Nous sommes retournés à la maison et nous avons essayé à
plusieurs reprises de le séparer de sa grand-mère. Z.________ l'a pris pour
passer deux, trois nuits avec, mais il demandait toujours sa grand-mère. Nous
avons décidé que Z.________ reste avec Y.________ pour lui accorder le temps
nécessaire pour qu'il puisse s'adapter et qu'il puisse venir avec nous. Z.________
est restée avec Y.________ jusqu'à ce que A.________ commence l'école ici en
Suisse. Durant les vacances scolaires, A.________ et Z.________ retournent au
pays natal trois, quatre fois par année, ou de 10 à 12 semaines, et passent les
vacances ensemble avec Y.________. Nous parlons régulièrement avec Y.________
sur Internet (WebCam). L'internet (café) se trouve à proximité de l'école où Y.________
est scolarisé.
L'année passée,
nous étions en train de nous préparer pour aller en vacances, en discutant par
internet, nous lui avons demandé ce qu'il voulait que nous lui achetions comme
cadeau depuis la Suisse. Y.________ nous a répondu : je ne veux rien, mais je
veux venir et vivre avec vous. Cela était une surprise pour nous et j'ai
demandé à Y.________ de répéter ce qu'il venait de me dire.
Il (Y.________) a
répondu: Papa, je veux venir vivre avec vous en Suisse.
J'ai tout de
suite fait une demande à la commune de 1******** pour ramener Y.________ ici
pendant un à deux mois pour les vacances pour voir comment il réagirait, est-ce
que cela lui conviendrait ou pas de rester ici en Suisse. A la commune, sa
réponse était : vous devez faire une demande à l'ambassade suisse en Macédoine.
[…]
nous
avons décidé d'autoriser par une procuration mon frère C.________ qui est
également le père biologique de Y.________ en passant par un avocat, pour qu'il
puisse être capable en notre nom personnel de mener cette procédure. Notre
demande faite à l'ambassade suisse a été refusée pour des raisons
indéterminées. Nous étions obligés de déposer une autre demande pour un
regroupement familial. Les vacances de l'année 2008 étaient très particulières
et positivement significatives pour nous, car nous avions passé de très bonnes
vacances. Nous sommes allés en Albanie en compagnie de Y.________ qui s'est
séparé pour la première fois de sa grand-mère."
Etait également produit un document
signé par D.________ et C.________, parents biologiques de l'enfant Y.________,
lesquels confirmaient en particulier s'être mis d'accord pour "donner"
leur fils à X.________ et Z.________.
C.
Par courrier du 13 mai 2009, le SPOP a informé X.________
qu'il envisageait de rejeter la demande de regroupement familial en faveur de
l'enfant Y.________, indiquant en premier lieu que, pour considérer que Y.________
était bien son fils conformément au droit suisse, il conviendrait de faire
authentifier les documents concernant l'adoption, et de déterminer qu'il
s'agissait bien d'une adoption plénière dans l'intérêt de l'enfant, pouvant
être reconnue en Suisse. Cette question pouvait toutefois demeurer ouverte, dès
lors que les conditions d'un regroupement familial n'étaient dans tous les cas
pas réunies; en effet, il n'existait aucune raison familiale majeure justifiant
un tel regroupement familial tardif, et les conditions d'existence de Y.________
en République de Macédoine n'avaient pas fondamentalement changé.
Invité à se déterminer, X.________,
sous la plume de son conseil, a relevé par courrier du 22 juillet 2009 que
l'adoption de Y.________ était assurément plénière, en ce sens qu'il ne
subsistait plus aucun lien juridique entre l'enfant et ses parents de sang et
que l'enfant avait obtenu le même statut que s'il était issu de ses parents
adoptifs; pour le reste, il estimait qu'il appartenait au SPOP de faire
authentifier les documents macédoniens concernant l'adoption, conformément aux
directives de l'Office fédéral des migrations (ODM). S'agissant par ailleurs du
caractère tardif de la demande de regroupement familial, il a fait valoir que Y.________
avait été adopté à un âge où il n'avait pas la capacité de discernement, qu'il
avait manifesté son désir de rejoindre ses parents adoptifs en Suisse en 2007,
et que "tenir compte aujourd'hui de son désir de rejoindre ses parents
adoptifs et son jeune frère de façon définitive, [était] aussi une façon de
tenir compte du consentement de l'enfant".
Par décision du 21 août 2009, le
SPOP a refusé de délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement
de séjour, en faveur de l'enfant Y.________, retenant en particulier les motifs
suivants:
"En
préambule, pour que cette adoption soit reconnue conformément au droit suisse,
il conviendrait de faire authentifier les documents concernant l'adoption, et
d'autre part de déterminer s'il s'agit bien d'une adoption plénière dans
l'intérêt de l'enfant, pouvant être reconnue dans notre pays.
Nous relevons à
ce sujet que Y.________ a été adopté par son oncle et que les liens avec les
parents biologiques ne sont pas rompus puisqu'ils habitent le même village. Il
ressort aussi que, lors de la procédure d'adoption,
«
la mère de l'enfant adoptif n'était pas présente » pour donner son accord et
que les adresses des parents adoptifs mentionnent un domicilie permanent à 6********
en Macédoine, alors que le couple est domicilié en Suisse respectivement depuis
1992 pour le père adoptif et depuis 1993 pour la mère adoptive. Enfin,
l'intéressé ne vit pas auprès de ses parents adoptifs alors que l'adoption a
été prononcée il y a dix ans et il est justifié de douter qu'un véritable lien
de filiation ait été créé entre eux.
Cependant, cette
question peut rester ouverte compte tenu que les conditions du regroupement
familial ne sont pas remplies.
En effet, cet
enfant, âgé de plus de douze ans, a toujours vécu à l'étranger où il a accompli
toute sa scolarité. C'est sa grand-mère qui l'a élevé depuis l'adoption
prononcée en 1999. Les parents adoptifs n'ont jamais fait ménage commun avec
lui, alors que son frère, A.________, né le ********, est entré en Suisse en
l'an 2002 où il bénéficie d'une autorisation d'établissement.
En l'espèce, le
fait que cet enfant ait refusé à plusieurs reprises de se séparer de sa
grand-mère, que le temps nécessaire pour qu'il puisse s'adapter à ses parents
adoptifs ait été si long puisqu'il a duré une dizaine d'années et qu'il n'a
donné son consentement à sa venue en Suisse qu'à un âge où une communauté de
vie de type familial ne s'imposera bientôt plus, montrent bien que les liens
déterminants pour lui sont dans son pays d'origine. A cet égard, il n'apparaît
pas convaincant d'arguer que la mère adoptive aurait passé la majeure partie de
son temps en Macédoine alors qu'en réalité elle était établie en Suisse ou
vivaient son époux et son autre fils adoptif. Cependant, si tel était
réellement le cas, force est de constater que ce serait un élément de plus
démontrant que les liens affectifs tissés par l'enfant avec sa grand-mère
depuis sa petite enfance primaient sur toutes autres relations, en particulier
celles avec sa mère adoptive.
Par surabondance,
aucune raison familiale majeure ne justifie la reconstitution (ou plutôt la
constitution car aucune communauté domestique avec les parents adoptifs n'a
jamais existé jusqu'à aujourd'hui) d'une communauté familiale en Suisse, les
conditions d'existence de cet enfant en Macédoine n'ayant pas fondamentalement
changé. En conséquence, notre Service considère que les conditions d'octroi
d'une autorisation d'entrée et de séjour ne sont pas remplies pour un
regroupement familial différé et tardif."
D.
X.________ a formé recours contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par
acte du 18 septembre 2009, concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'une autorisation d'entrée et de séjour en Suisse était délivrée à Y.________,
ou, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au
SPOP pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Relevant notamment que la mère biologique de l'enfant adoptif
était bel et bien présente lors de la procédure d’adoption – la traduction du
document original étant à cet égard entachée d’une erreur –, il a fait valoir,
en substance, que le régime légal des art. 47 al. 1 et 126 al. 3 de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) ouvrait à
l'étranger qui agissait dans les délais fixés - délais qui avaient été
respectés dans le cas d'espèce - "une voie de droit qui le fai[sai]t
bénéficier de la présomption de fait qu'il agi[ssai]t exclusivement en vue du
maintien et du développement de la vie familiale", "le dispensant
ainsi de la preuve y relative"; la condition consistant à exiger que le
regroupement familial soit une
ultima ratio
était à son sens exclue par
le texte de ce régime légal, par son sens et par son objectif.
Dans sa réponse du 26 octobre 2009,
le SPOP a relevé que l'enfant Y.________ avait établi une relation
prépondérante avec sa grand-mère, au détriment de ses parents adoptifs – avec
qui il n'avait au demeurant jamais vécu –, et que le centre de ses intérêts se
situait ainsi clairement dans sa patrie. Par ailleurs, aucun changement de
circonstances important n'avait été invoqué, et les motifs avancés par les
parents adoptifs pour expliquer le caractère tardif de la demande n'emportaient
pas conviction. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu, selon le SPOP,
d'autoriser la venue de l'enfant en Suisse.
Dans ses déterminations du 10
décembre 2009, le recourant a soutenu, en particulier, qu’en dépit de la
séparation et de la distance, son épouse avait établi, entretenu et entretenait
encore une relation prépondérante avec l'enfant Y.________, intervenant de
manière décisive dans son éducation et reléguant au second plan le rôle assumé
par sa grand-mère. S'agissant en outre du caractère "quelque peu tardif de
la demande", le recourant relevait qu'un changement notable des
circonstances était survenu dans la mesure où l'enfant avait maintenant
clairement manifesté le désir de vivre avec ses parents adoptifs et avec son
frère A.________. A l'appui de son recours, l'intéressé produisait les
documents relatifs à l'adoption de l'enfant Y.________, avec apostilles, comprenant
notamment une attestation établie le 7 octobre 2009 par le Centre intercommunal
des affaires sociales de 2******** certifiant que Y.________ était
"entièrement adopté par les adoptants X.________ et Z.________ ".
L'autorité intimée s'est déterminée
par écriture du 16 décembre 2009, estimant qu'au vu de l'ensemble du dossier, il
apparaissait que le lien entretenu par l'enfant Y.________ avec sa mère adoptive
ne pouvait être assimilé à un lien nourricier; au demeurant, selon la
jurisprudence, le critère de la relation familiale prépondérante n'était dans
tous les cas plus déterminant. Dès lors, compte tenu de l'absence de changement
de circonstances important, les arguments invoqués par le recourant n'étaient
pas de nature à modifier sa position.
Interpellé par la Cour de céans, le
recourant a produit par écriture du 9 décembre 2010 copies de son passeport
macédonien ainsi que de celui de son épouse, délivrés le 28 juillet 2004, dont
il résulte en substance que les époux passaient depuis lors chaque année en
République de Macédoine environ quatre semaines entre les mois de juillet et
d'août s'agissant de X.________, respectivement six semaines à la même époque
s'agissant de Z.________, ainsi qu'une à deux semaines en fin d'année (à
l'exception de l'année 2007). L'intéressé précisait ne pas pouvoir indiquer les
séjours du couple antérieurs au 28 juillet 2004, leurs anciens passeports,
arrivés à échéance, étant conservés par l'autorité macédonienne, et que les
séjours plus longs de Z.________ auprès de l’enfant Y.________ étaient
antérieurs à cette date; il relevait également que Y.________ était venu en
vacances auprès de ses parents adoptifs, en Suisse, du 25 août au 15 septembre
2010.
Invité à se déterminer, le SPOP a
indiqué par écriture du 15 décembre 2010 que les arguments invoqués par le
recourant n'étaient pas de nature à modifier sa décision, laquelle était par
conséquent maintenue.
E.
Le tribunal a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS
142.20), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008, a abrogé et remplacé
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des
étrangers (LSEE; cf. art. 125 LEtr et l'annexe à laquelle il est fait
référence, RO 2007 5488). L'ancien droit reste toutefois applicable aux
demandes déposées avant cette date (art. 126 al. 1 LEtr).
En l'occurrence, la demande tendant
à l'octroi de l'autorisation de séjour litigieuse a été déposée le 11 juin
2008, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers;
le cas doit dès lors être examiné à l'aune du nouveau droit.
2.
Dans la décision attaquée, l’autorité intimée a
préalablement relevé que, "pour que cette adoption soit reconnue
conformément au droit suisse, il conviendrait de faire authentifier les
documents concernant l'adoption, et d'autre part de déterminer s'il s'agit bien
d'une adoption plénière dans l'intérêt de l'enfant, pouvant être reconnue dans
notre pays". Elle a toutefois laissé cette question ouverte, considérant
que les conditions d’un regroupement familial n’étaient dans tous les cas pas
réunies.
a) Il résulte des directives
intitulées "I. Etrangers" émises par l’Office fédéral des migrations
(ODM) en substance ce qui suit (ch. 5.4.3.2, version 1.7.09):
"Si
l’adoptant et l’enfant adopté sont de nationalité étrangère, il appartient en
principe à l’autorité compétente en matière d’étrangers d’examiner si cette
adoption peut être reconnue en Suisse (art. 29, al. 3, LDIP). A cet effet, elle
peut notamment se renseigner auprès de la représentation suisse dans le pays
qui a prononcé l’adoption afin de vérifier la légalité de l’acte d’adoption.
Une adoption
intervenue à l’étranger ne peut être reconnue en Suisse sous l’angle de la
législation sur les étrangers que si la relation avec les parents biologiques a
pris fin et si l’enfant adoptif a acquis le statut d’enfant de ses parents
adoptifs
[…].
Les autorités de
compétentes en matière d’étrangers examinent la validité et l’authenticité de
l’adoption étrangère en collaboration avec la représentation suisse compétente
dans le pays qui a prononcé l’adoption.
Si l’adoption
étrangère est admise par les autorités cantonales compétentes en matière
d’étrangers, l’enfant adoptif doit être considéré comme l’enfant de l’adoptant.
Sont dans ce cas applicables les dispositions sur le regroupement familial
prévues à l’art. 42 ss LEtr ainsi que la jurisprudence y relative."
b) En l’espèce, pour peu que
l’adoption remplisse les conditions pour être reconnue en Suisse, l’enfant Y.________
devrait ainsi être considéré comme l’enfant du recourant. Il convient dès lors
d’examiner si, dans cette hypothèse, les conditions pour un regroupement
familial ne seraient pas réunies (comme le soutient l’autorité intimée), auquel
cas la question de la reconnaissance de l’adoption en cause en Suisse pourrait
effectivement demeurer indécise.
3.
Sur le fond, l'autorité intimée a en substance
retenu que les conditions d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour en
faveur de l'enfant Y.________ n'étaient pas réunies, dans la mesure où le
centre des intérêts de ce dernier se situait clairement dans sa patrie, où il
avait en particulier établi une relation prépondérante avec sa grand-mère,
d’une part, et dans la mesure où aucun changement important des circonstances n’avait
été établi ni même invoqué, d’autre part.
a) Selon l'art. 43 al. 1 LEtr, le
conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses
enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui.
La loi sur les étrangers a
introduit des délais pour requérir le regroupement familial. A teneur de l'art.
47 al. 1 LEtr, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans (1
ère
phrase); pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir
dans un délai de 12 mois (2
ème
phrase). Passé ce délai, le
regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales
majeures (art. 47 al. 4 LEtr).
S'agissant de membres de la famille
d'étrangers, le délai commence à courir lors de l'octroi de l'autorisation de
séjour ou d'établissement, ou lors de l'établissement du lien familial (art. 47
al. 3 let. b LEtr). Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 126
al. 3 LEtr, les délais prévus à l'art. 47 al. 1 LEtr commencent à courir à
l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers, dans la mesure où l'entrée en
Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à cette date.
b) Le nouveau droit, avec son
système de délai, marque une rupture par rapport aux conditions restrictives –
en particulier en cas de regroupement familial
partiel – posées par la jurisprudence antérieure (cf. ATF 136 II 78 consid.
4.7). Pour autant, le respect des délais fixés pour demander le regroupement
familial n'implique pas que celui-ci doive automatiquement être accordé. Selon
la jurisprudence, les autorités compétentes doivent s’assurer que trois
conditions soient remplies (ATF 136 II 78 précité, consid. 4.8; ATF 2C_325/2009
du 8 mars 2010 consid. 3.2).
En premier lieu, il importe que le
droit au regroupement familial ne soit pas invoqué de manière abusive (art. 51
al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr).
En deuxième lieu, il faut que le
parent qui demande une autorisation de séjour pour son enfant au titre du
regroupement familial dispose (seul) de l'autorité parentale ou, en cas
d'autorité parentale conjointe, que l'autre parent vivant à l'étranger ait
donné son accord exprès, en conformité avec les règles de droit civil régissant
les rapports entre parents et enfants.
En troisième lieu, il convient de
tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que l'exige l'art. 3
par. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989
(CDE; RS 0.107). Il faut donc se demander si la venue en Suisse d'un enfant au
titre d'un regroupement familial n'entraînerait pas un déracinement
traumatisant, ne reviendrait pas
de facto
à le couper de tout contact
avec la famille résidant dans son pays d'origine, ou encore n'interviendrait
pas contre sa volonté. Cela étant, dès lors qu'il appartient en premier lieu
aux parents de décider du lieu de séjour de leur enfant, en prenant en
considération l'intérêt de celui-ci, les autorités compétentes n'ont qu'un
pouvoir d'examen limité à cet égard: elles ne peuvent et ne doivent refuser le
regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire à l'intérêt
de l'enfant.
c) Un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale
au sens de l’art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH;
RS 0.101) pour s’opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Encore
faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre
l’étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement
en Suisse soit étroite et effective (cf. ATF 2C_418/2009 du 30 novembre 2009
consid. 2.1.2 et les références). En particulier, le parent qui a librement
décidé de venir en Suisse et d’y vivre séparé de sa famille pendant de nombreuses
années ne peut normalement pas se prévaloir d’un tel droit en faveur de ses
enfants restés au pays lorsqu’il entretient avec ceux-ci des contacts moins étroits
que l’autre parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin, et
qu’il peut maintenir les relations existantes (ATF 133 II 6 consid. 3.1 et les
références ; ATF 2C_325/2009 précité, consid. 4.2).
La protection de la vie privée et
familiale telle que garantie par l’art. 13 al. 1 Cst., disposition également
invoquée par le recourant dans le cas d’espèce, n’a pas une portée plus grande
que celle consacrée par l’art. 8 par. 1 CEDH (ATF 129 II 215
consid. 4.2 et la référence; ATF 2C_505/2009 du 29 mars 2010 consid. 5.1).
d) En l’occurrence, la demande de
regroupement familial a été déposée en juin 2008, alors que l’enfant Y.________
était âgé de 11 ans et 7 mois, de sorte que le délai de 5 ans prévu par l’art.
47 al. 1, 1
ère
phrase, LEtr – délai qui, en vertu de la disposition
transitoire de l’art. 126 al. 3 LEtr, a commencé à courir le 1
er
janvier 2008 – a été respecté.
Cela étant, il y lieu de relever
d’emblée que les motifs invoqués par l’autorité intimée pour refuser la demande
litigieuse ne résistent pas à l’examen. En effet, la décision attaquée retient
en premier lieu que les "liens affectifs tissés par l’enfant avec sa
grand-mère depuis sa petite enfance prim[ent] sur toute autre relation, en
particulier celles avec sa mère adoptive". Or, le fait que la relation
entre l’enfant et ses parents adoptifs ne puissent être qualifiée de prépondérante
– à supposer que ce point de vue soit exact – ne signifie pas encore qu’il soit
abusif de la part de ces derniers de se prévaloir du droit au regroupement
familial en faveur de leur fils. L’existence de relations prépondérantes avec
le parent demandant que son enfant puisse venir vivre avec lui en Suisse était une
exigence posée par l’ancienne jurisprudence relative au regroupement familial
partiel, applicable aux situations où seul l’un des parents vivait en Suisse;
non seulement cette jurisprudence n’a plus cours sous le nouveau droit (ATF 136
II 78 précité,
consid. 4.7), mais encore il ne s’agit pas en l’espèce d’un cas de regroupement
partiel, puisqu’il est prévu que l’enfant Y.________ rejoigne ses deux parents
adoptifs en Suisse. La question de savoir quelles relations sont
prépondérantes, entre celles que l’enfant entretient avec ses parents adoptifs
en Suisse et celle qu’il a tissées avec d’autres personnes vivant dans son pays
d’origine, n’a donc pas à être tranchée en l’espèce; elle n’aurait d’incidence
que s’agissant de la possibilité pour le recourant de se prévaloir du droit au
respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par les art. 8 par. 1
CEDH et 13 al. 1 Cst. (cf. consid. 3c
supra
), question qui, dans la
mesure où elle est sans incidence sur la solution du litige, peut demeurer
indécise. En revanche, du point de vue de l’abus de droit au sens de l’art. 51
LEtr, seul importe le point de savoir si les relations unissant l’enfant à ses
parents sont (encore) vécues (cf. ATF 2C_84/2010 du 1
er
octobre 2010
consid. 4.3). Or, il apparaît que tel est bien le cas en l’occurrence, compte
tenu de la fréquence à laquelle les parents adoptifs se rendent auprès de
l’intéressé en République de Macédoine depuis 2004, à savoir en moyenne entre 5
et 6 semaines par année (s’agissant du recourant), respectivement entre 7 et 8
semaines par année (s’agissant de l’épouse du recourant), étant précisé qu’ils
entretiennent par ailleurs, selon leurs dires, une relation régulière et suivie
par le biais d’Internet (Webcam). On relèvera également qu’aucun élément au
dossier ne permet de remettre en cause les affirmations du recourant, selon
lesquelles son épouse aurait effectué des séjours plus longs auprès de l’enfant
antérieurement à l’année 2004, en particulier avant l’arrivée en Suisse, en
septembre 2002, du second fils adoptif du couple. Dans ces conditions, il y a
lieu de retenir que les relations unissant l’enfant à ses parents adoptifs sont
bel et bien vécues, indépendamment du caractère prépondérant des relations en
cause, de sorte que la demande de regroupement familial déposée par ses
derniers ne saurait être considérée comme étant constitutive d’un abus de
droit.
L’autorité intimée retient
également, dans la motivation de sa décision, que la constitution d’une
communauté familiale en Suisse ne serait justifiée par "aucune raison
familiale majeure", "les conditions d’existence de cet enfant en
Macédoine n’ayant pas fondamentalement changé". Or, selon la jurisprudence
concernant le nouveau droit, le regroupement familial ne peut être refusé que
s’il est manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant, et non seulement en
raison de l’absence de motifs déterminants (cf. ATF 2C_526/2009 du 14 mai 2010
consid. 9.3). Là encore, l’autorité se réfère – à tort – à la jurisprudence
applicable sous l’empire de l’ancien droit, au surplus dans les cas de
regroupement familial partiel.
Au vrai, dès lors que le recourant
et son épouse disposent, en tant que parents adoptifs, de l’autorité parentale
sur l’enfant Y.________ (dans l’hypothèse où l’adoption remplirait les
conditions requises pour être reconnue en Suisse, cf. consid. 2b
supra
),
et dès lors que, comme déjà relevé, la demande de regroupement familial n’est
pas constitutive d’un abus de droit, seule reste à examiner la question de
l’intérêt supérieur de l’enfant. A cet égard, il résulte des pièces versées au
dossier que ce dernier a toujours vécu en République de Macédoine, où se
situent ainsi
de facto
le centre de ses intérêts. Cela étant, il
n’apparaît pas que sa venue en Suisse l’empêcherait de maintenir des contacts
avec les membres de sa famille résidant dans son pays d’origine, avec lesquels
ses parents adoptifs semblent entretenir de très bonnes relations. En outre, au
moment déterminant du dépôt de la demande de regroupement familial (sur ce
point, cf. ATF 2C_84/2010 précité, consid. 3.4), l’enfant était âgé de moins de
12 ans (11 ans et 7 mois), de sorte que la remarque de l’autorité intimée,
selon laquelle il aurait atteint "un âge où une communauté de vie de type
familial ne s’imposera bientôt plus", est manifestement infondée, voire
confine à l’arbitraire. Dans ces conditions, et dans la mesure où Y.________ a
lui-même manifesté son souhait de rejoindre ses parents adoptifs et son frère
en Suisse, on ne saurait considérer que le regroupement familial serait
manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant, étant rappelé que, selon la
jurisprudence, il appartient en premier lieu aux parents de décider du lieu de
séjour de leur enfant (ATF 136 II 78 précité,
consid. 4.8), respectivement que le parent qui considère qu’il est dans
l’intérêt de l’enfant de venir le rejoindre en Suisse doit, sous réserve de cas
exceptionnels, être en droit de vivre avec son enfant selon les règles du droit
civil (ATF 2C_325/2009 précité,
consid. 4.4).
e) En définitive, il s’impose de
constater que les conditions pour un regroupement familial, telles que posées
par la jurisprudence concernant le nouveau droit, sont réunies dans le cas
d’espèce, les motifs invoqués dans la décision litigieuse pour refuser la
demande litigieuse n’ayant plus cours dans ce cadre. L’autorité intimée ne
pouvait dès lors faire l’économie de procéder à l’examen des conditions de
reconnaissance en Suisse de l’adoption en cause (cf. consid. 2a
supra
).
Il convient en conséquence de lui renvoyer le dossier afin qu’elle examine ce
point, au vu notamment des pièces produites par le recourant en cours
d’instance et, le cas échéant, en collaboration avec la représentation suisse
compétente en République de Macédoine, puis rende une nouvelle décision.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et la décision attaquée annulée, le dossier de la cause
étant renvoyé à l’autorité intimée afin qu’elle procède dans le sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
Compte tenu de l’issue du litige,
le présent arrêt est rendu sans frais (art. 52 al. 1 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD;
RSV 173.36).
Le recourant, qui obtient gain de cause
avec le concours d’un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens (art.
55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d’arrêter le montant à 800
fr. à la
charge de l’autorité intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 août 2009 par le Service
de la population est annulée et le dossier de la cause renvoyé à ce service,
afin qu’il procède dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
Le Service de la population versera à X.________
la somme de 800
(huit cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 20 janvier 2011
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires
de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.