vd_omni · AC.2013.0420 · 2014-07-31 · fr

ELBEKACHI, DIAZ, DALLA-COSTA, ANEX/CONSEIL COMMUNAL D'AIGLE, Département du territoire et de l’environnement | Recours contre la décision d'approbation d'un PPA prévoyant la construction d'une centaine de logements, d'un parking souterrain et d'un centre commercial au centre-ville d'Aigle. La densité normative du règlement est suffisante quand bien même un plan des aménagements extérieurs est réservé en complément au permis de construire. Le détail des éléments à réaliser peut en effet être reporté à un stade ultérieur dans la mesure où les grands principes relatifs au stationnement et aux voies de circulation à l’intérieur du périmètre sont fixés par le plan litigieux. Il n’est en outre pas nécessaire que le régime de droit privé nécessaire à la mise en œuvre du plan soit mis en place préalablement à l’adoption de celui-ci. Au stade de la planification, un projet de convention portant sur la modification de l’état foncier en vue de la réalisation des ouvrages prévus peut être considéré comme suffisant (consid. 8).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.07.2014 AC.2013.0420

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
31 juillet
2014
Composition
Mme Mihaela Amoos
Piguet,
présidente
;
Mme Christina Zoumboulakis, assesseur et Mme Dominique von der Mühll,
assesseur; M. Félicien Frossard, greffier.
Recourants
1.
Marianne ELBEKACHI,
à Aigle, représentée par Me Pierre-Yves BRANDT, avocat
à Lausanne,
2.
Ramiro DIAZ,
à Aigle, représenté par Me Pierre-Yves BRANDT, avocat à Lausanne,
3.
Alexandre
DALLA-COSTA,
à Aigle, représenté par Me Pierre-Yves
BRANDT, avocat à Lausanne,
4.
Inge ANEX,
à Aigle, représentée par Me Pierre-Yves BRANDT, avocat à
Lausanne,
Autorités intimées
1.
CONSEIL COMMUNAL
D'AIGLE,
représenté par Me Jacques HALDY, avocat
à Lausanne,
2.
Département du
territoire et de l’environnement,
Secrétariat
général,
(anciennement Département de l’intérieur),
représenté par le Service du développement
territorial, à Lausanne,
Objet
Plan d'affectation
Recours Marianne ELBEKACHI et consorts c/
décisions du Conseil communal du 16 mai 2013 et du Département de l'intérieur
du 26 août 2013 (plan partiel d'affectation "Sous-le-Bourg")
Vu les faits suivants
A.
La ville d’Aigle, dont l’accroissement de la
population a été particulièrement marqué au cours des dernières années, a engagé
un processus de densification et de revalorisation d’un vaste périmètre situé
au sud du centre historique délimité par la rue du Molage au nord, la rue
Margencel à l’ouest, et au sud par la rue du Rhône et la ruelle Sous-le-Bourg
(parcelles n°233, 246, 250, 251 et 619). Le secteur, situé entre le bourg
historique et la gare voyageurs, est actuellement colloqué en zone d’ordre
contigu et non contigu selon le Plan général d’affectation (PGA) du 28 avril
1961.
La Municipalité d’Aigle (ci-après:
la municipalité) a initié une démarche participative en vue d’esquisser
l’affectation future de ce site. Une fois les lignes directrices connues, le
projet a fait l’objet d’un appel d’offres d’investisseurs et a été affiné dans
le cadre d’un concours d’architecture. Du point de vue urbanistique, il
s’agissait de trouver une réponse optimale aux nombreuses contraintes du site,
notamment en ce qui concerne la transition entre le bâti contemporain et le
vieux bourg. Le concours d’architecture a été libéré de quasiment toute
contrainte de police des constructions, la municipalité ayant fait le choix de
mettre en place une réglementation ad hoc prenant pour cadre le projet lauréat.
De cette démarche est né le plan
partiel d’affectation
“
Sous-le-Bourg
“
(ci-après: PPA). Conçu sur la base du projet lauréat du concours
d’architecture, il densifie le site dans le prolongement du bourg historique tout
assurant la mixité des affectations. Il prévoit notamment plus d’une centaine
de logements, un parking souterrain de quelque trois cent places, ainsi qu’une
surface commerciale destinée au commerce de détail alimentaire. L’ensemble du
secteur se caractérise par un bâti diversifié (typologie et fonction des
bâtiments). Il s’intègre à la structure urbaine existante en prévoyant des
gabarits de construction et une mesure d’utilisation du sol pour chaque
périmètre constructible. Il est traversé par plusieurs passages publics urbains
réservés à la mobilité douce qui permettent de gagner le secteur de la gare
depuis le centre-ville.
B.
Le PPA a été approuvé par la municipalité à fin
juillet 2011. Le 28 novembre 2011, le Service du développement territorial (ci-après:
SDT) a fait parvenir à la municipalité la synthèse de l’examen préalable effectué
par les différents services cantonaux. Dans ce cadre, il a notamment été
constaté que
“ les
contraintes d’intégration dans le milieu bâti ont fait l’objet d’un examen
attentif qui a conduit au choix du projet du lauréat du concours
d’architecture. En parallèle, le projet propose des mesures d’aménagement qui
contribueront au dynamisme du centre ville. L’évolution du projet, suite au
concours est perçue favorablement par le SIPAL“
.
La synthèse contenait par ailleurs certaines demandes de modification et
d’études complémentaires. En sus de l’examen préalable précité, le SDT a fait
parvenir à la municipalité en date du 20 décembre 2011 des compléments
d’information relatifs aux dangers de crue existant dans la zone.
Le projet a été adapté sur la base
de ces observations et a été soumis une nouvelle fois le 23 février 2012 aux
services cantonaux afin de faire l’objet d’un ultime contrôle. Par courrier du
3 avril 2012, le SDT a indiqué à la municipalité les dernières corrections à
apporter au projet avant sa mise à l’enquête publique.
C.
Le PPA
“
Sous-le-Bourg
“
et les servitudes publiques correspondantes ont été mis à l’enquête
publique du 20 avril au 21 mai 2012. Lors de celle-ci, dix oppositions ont été
adressées à la municipalité, dont celle de Inge Anex, agissant également pour
le compte de Ramiro Diaz et Alexandre Dalla-Costa, ainsi que celle de Marianne Elbekachi.
A l’issue de l’enquête publique, la municipalité a décidé d’apporter plusieurs
modifications au règlement (ci-après: RPPA), à savoir la suppression des art.
15 al. 2, 21 al. 2 et 31 al. 2.
Un préavis municipal relatif à
l’adoption du plan partiel d’affectation a été établi le 14 janvier 2013. Par
décision du 16 mai 2013, le Conseil communal d’Aigle a formellement rejeté les
oppositions précitées et a adopté à l’unanimité et sans abstention le plan et
le règlement modifié du PPA
“
Sous-le-Bourg
“
. Le dossier a été transmis au SDT en date du 25 juin 2013 avec
prière de le faire suivre pour approbation préalable du Département de l’intérieur,
actuellement le Département du territoire et de l’environnement (ci-après: le
département), et notification des décisions aux opposants.
Par décision du 26 août 2013, le département
a approuvé le PPA
“
Sous-le-Bourg
“
sous réserve des droits des tiers.
D.
Par acte du 4 octobre 2013, Marianne Elbekachi,
Ramiro Diaz, Alexandre Dalla-Costa, et Inge Anex ont formé recours commun
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)
contre les décisions précitées en concluant, sous suite de frais et dépens, à
l’admission du recours en ce sens que le PPA
“
Sous-le-Bourg
“
ne soit pas approuvé, subsidiairement au renvoi de la cause aux
autorités compétentes pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Sur le plan formel, les recourants font valoir une
violation du principe de la confiance et de leur droit d’être entendus dès lors
qu’ils n’ont pas eu accès au compte-rendu de la séance de conciliation
organisée par la municipalité. Sur le fond, ils font reproche au projet litigieux
de ne pas respecter le cadre fixé par la planification directrice cantonale et
communale, et, d’un point de vue urbanistique, ne pas s’intégrer au site. Ils
craignent notamment une rupture brutale avec le quartier historique voisin qui
serait favorisée par la réalisation d’un ensemble de constructions massives et
denses. Ils dénoncent en particulier la forme et la hauteur des bâtiments
prévus de même qu’une planification lacunaire en matière d’équipement, tant du
point de vue technique que financier. Ils s’insurgent en particulier contre le
positionnement de l’aire de livraison du supermarché ainsi que contre le dimensionnement
du parking souterrain dont la taille a, selon eux, été sous-évaluée. Ils
estiment en outre que l’accès à celui-ci n’est pas garanti dès lors que les
rues qui permettent d’y accéder ne sont pas à même de supporter un important
surcroît de trafic. Les recourants estiment également que le plan litigieux ne
satisfait pas à l’exigence de la base légale sous plusieurs aspects. Il ne contiendrait
notamment aucune indication quant à la répartition des différentes affectations
du projet, consacrerait un renvoi dynamique à une norme privée en ce qui
concerne la détermination du nombre de cases de stationnement à réaliser et prévoirait
nombre de dérogations qui n’ont pas lieu d’être en présence de constructions
nouvelles. Ils estiment en outre que la municipalité ne saurait exiger
l’élaboration de plans complémentaires au stade de l’autorisation de construire
en vue de combler les lacunes du plan litigieux.
Sur un plan plus personnel, les
recourants font encore valoir que la réalisation des constructions projetées va
affecter la luminosité de leur habitation du fait de leur hauteur et de leur
proximité avec la chaussée. Ils estiment que le projet va bien au-delà des
prescriptions cantonales en matière de densification en prévoyant un indice
d’utilisation du sol (ci-après: IUS) de 1,53. Ils craignent également que les
travaux ne provoquent des glissements de terrain préjudiciables à leurs
propriété, alors même que la question des dangers naturels relève également de
la phase de planification et qu’aucune étude n’a été menée en ce qui concerne
les risques géologiques ou les risques de crues dans la zone. Pour terminer,
ils font également valoir qu’aucune convention ayant pour objet les mutations
foncières à intervenir au sein du périmètre litigieux n’a encore été passée en
la forme authentique.
A titre de mesure d’instruction,
les recourants ont notamment sollicité la mise en œuvre d’une vision locale.
E.
Dans ses déterminations du 11 novembre 2013, le
SDT a conclu au rejet du recours avec suite de frais et dépens. Il rappelle que
l’élaboration du plan litigieux repose sur un concours d’architecture dont le
cahier des charges a été établi en concertation avec les services cantonaux,
notamment avec la participation du Service immeubles, patrimoine et logistique
(SIPAL). Il correspond à la volonté exprimée dans la planification directrice
cantonale et régionale d‘accueillir la population à proximité des services et
des nœuds de transports publics, dans le respect d’une logique de densification
urbaine cohérente. Une densité minimale de 200 habitants/emplois est ainsi
visée dans les sites stratégiques du type de celui qui est ici litigieux. Le
SDT fait pour le reste valoir que les intérêts patrimoniaux résultant de la
proximité du cœur historique de la cité ont été adéquatement pris en compte et
que la réalisation des équipements ne se heurte à aucun problème technique
spécifique. Il relève que certaines dispositions litigieuses évoquées par les
recourants ont été supprimées du règlement suite à l’enquête publique. Le SDT
souligne encore en ce qui concerne les dangers naturels que les mesures prévues
par le règlement litigieux sont précises et contraignantes.
F.
Dans sa réponse du 11 décembre 2013, la
municipalité conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et
s’en remet à la justice quant à sa recevabilité. Sur le plan formel, elle estime
que le droit d’être entendu des opposants a été parfaitement respecté dès lors
que ceux-ci ont été entendus par l’autorité communale quand bien même aucun
procès-verbal n’a été tenu à l’occasion de cette séance. Les objectifs de la
planification directrice cantonale et communale ont en outre été observés. L’implantation
des immeubles et des espaces publics qui sont définis par le plan litigieux
prend adéquatement en considération la morphologie de la vieille ville et la continuité
avec les réseaux d’espaces publics adjacents. Elle rappelle que le projet est
issu d’une démarche participative à laquelle les services cantonaux en charge
de la protection du patrimoine ont été associés. La densification projetée
correspond en outre à la qualification d’Aigle en tant que centre cantonal du
fait de son excellente desserte par les transports en commun. La volumétrie et
la contiguïté des bâtiments soulignent le caractère urbain voulu dans cette
zone, le gabarit des immeubles contigus à la vieille ville étant toutefois plus
réduit. La municipalité estime que les travaux relatifs à l’équipement ou à son
financement n’ont pas à être détaillés dans le plan litigieux. Le nombre de places
de stationnement, calculé sur la base des normes VSS, sera notamment défini
dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. L’accès à la
zone de livraison, à raison d’un camion par jour, ainsi qu’au parking
souterrain est assuré par des rues d’un gabarit suffisant et dont la capacité
permet d’absorber les 275 véhicules/heure qui devraient utiliser les quelque
300 places de stationnement souterraines prévues (70 places à usage public et
230 places à usage privé accessibles depuis la rue Margencel ou la rue du
Molage). L’offre de stationnement pour les deux-roues ainsi que son emplacement
sont arrêtés dans la notice technique de l’étude de stationnement et
d’accessibilité. La zone de manœuvre des poids lourds, nécessaire pour faire
demi-tour, sera quant à elle définie par l’aménagement urbain, sur les voies de
circulation automobile. La municipalité réfute pour le reste les griefs
relatifs à la densité normative insuffisante du plan, notamment en ce qui
concerne la répartition des affectations. Elle réfute également les critiques
formulées par les recourants quant à certaines dispositions du règlement, précisant
que nombre d’entre elles ont d’ores et déjà été supprimées suite à la procédure
de conciliation.
En ce qui concerne les inconvénients
pour le voisinage, la municipalité souligne que le droit à la vue invoqué par
les recourants n’existe pas et s’opposerait des surcroît à toute urbanisation cohérente
et à toute densification des centres. Elle fait du reste valoir que l’étude sur
les ombres portées montre que les dégagements sont suffisants pour les bâtiments
du voisinage direct, compte tenu des caractéristiques des lieux. Elle estime en
outre que les limites de construction retenues correspondent à celles usuellement
appliquées en milieu urbain. La municipalité balaie également les griefs
relatifs à l’absence de prise en compte des dangers naturels ainsi que ceux
relatifs à la coordination, soulignant que c’est au stade de l’autorisation de
construire que les autorisations spéciales seront requises. Il en va de même
des éventuelles mutations foncières qui seront effectuées une fois le plan
litigieux entré en force.
G.
Dans leur mémoire complémentaire du 10 mars
2014, les recourants maintiennent leur appréciation quant à l’incompatibilité
du projet présenté avec la planification directrice cantonale et communale. Ils
font en particulier valoir que la participation du SIPAL à la rédaction du cahier
des charges du concours d’architecture et en tant que membre du jury l’empêche
de statuer de manière objective sur les étapes ultérieures du projet. Ils
demandent ainsi une expertise neutre sur la compatibilité du projet avec les
impératifs de protection résultant de l’inscription du site à l’inventaire ISOS.
Ils remettent également en cause la forme de densification choisie, celle-ci
reportant la charge des ombres, la perte d’ensoleillement et la verticalité des
façades à l’extérieur du périmètre sur le voisinage direct. Les recourants insistent
sur le fait que les accès ne sont pas du tout garantis s’agissant des voies de communication
servant d’accès au parking et aux livraisons. Ils estiment notamment que plusieurs
mesures auraient dû être effectuées pour mesurer de manière exacte le flot de circulation.
Ils relèvent en outre que le parking souterrain est prévu sous l’entier du
périmètre du plan sans qu’aucun titre juridique ne vienne garantir la
possibilité de réaliser cet équipement sous les parcelles privées comprises à
l’intérieur du périmètre. Les recourants reprennent pour le reste leurs
critiques formulées à l’égard de certaines des dispositions régissant le
périmètre, notamment sur les espaces de dégagement, les étapes du projet, le
mode de comptabilisation des surfaces de vente pour la définition des besoins
en matière de stationnement, et sur la rampe d’accès au parking.
H.
Un compte-rendu a été dressé lors de l’inspection
locale qui s’est déroulée en présence de toutes les parties le 14 mai 2014. L’autorité
intimée et les recourants ont formulé des observations quant à son contenu dans
leur courrier respectif du 10 et du 18 juin 2014. On extrait de ce
document les constatations de la cour effectuées sur le terrain, les
modifications souhaitées par les parties concernant cet extrait étant insérées
entre parenthèses:
«[…]
L’audience est reprise rue du Molage, au droit de la propriété de la
recourante Elbekachi. Cette rue est bordée sur une bonne partie de sa longueur
par un mur borgne d’une hauteur de près de trois mètres qui fait notamment face
à son habitation. La recourante craint pour la luminosité et le chauffage de
son habitation si les constructions beaucoup plus hautes prévues par le plan
litigieux venaient à être réalisées. Me Haldy fait valoir à ce propos que la
recourante ne dispose d’aucune servitude de vue. Il estime que son préjudice
est relativement faible dès lors que les surfaces de ventes prévues ne comptent
qu’un seul niveau, soit approximativement le même gabarit que le mur actuel
appelé à disparaître. Quant aux immeubles d’habitation, bien que plus hauts,
ils seront situés plus en retrait de la parcelle. La recourante explique en
outre craindre une recrudescence du trafic dès lors que la rue où elle réside
est désignée pour accueillir l’espace de livraison des commerces. Elle explique
déjà rencontrer des difficultés à l’heure actuelle du fait du faible gabarit de
la route et des livraisons effectuées à l’EMS qui entravent le passage. Me
Haldy note quant à lui que les livraisons seront certes effectuées depuis cette
rue, mais plus en amont. Il estime ainsi qu’il n’y aura aucune recrudescence de
trafic devant l’habitation de la recourante, le chemin (aut. int.: sans issue) qui
dessert sa parcelle pouvant être maintenu en bordiers autorisés.
La Cour se déplace en direction de la ruelle Sous-le-Bourg. Ce sont
avant tout les immeubles qui longent cette rue, plus précisément leur face côté
jardin, qui pourraient être affectés par le plan litigieux. A l’angle, il est
constaté que la fontaine sera préservée. Cet objet jouxte un des immeubles du
périmètre qui bénéficie de la note *2* au recensement architectural vaudois.
Plan à l’appui, l’architecte auteur du projet expose que la substance
historique des maisons qui longent la ruelle Sous-le-Bourg sera préservée par
le biais de la création d’un espace de transition (espace vert). Le gabarit des
immeubles d’habitation les plus proches de cette zone sera également réduit à
trois étages. Me Brandt fait néanmoins remarquer que si le bourg est préservé,
les aires d’implantation retenues ont quant à elles pour effet de rapprocher
les barres d’immeubles de l’habitation de la recourante Elbeckachi, contribuant
ainsi à créer un sentiment d’écrasement.
La cour se déplace au niveau de l’allée centrale qui doit traverser le
futur périmètre. Me Anex désigne les façades de l’habitation des recourants
Dalla Costa et Diaz. Me Haldy remarque que les intéressés bénéficieront
toujours d’un certain dégagement dès lors que l’immeuble à construire ne se
situera pas au niveau de la limite parcellaire mais bien de l’immeuble
existant, plus en retrait. De plus, le premier des bâtiments en direction des
recourants ne comportera que trois étages. M. Meyer explique quant à lui que le
parking de quelque cinquante-cinq places qui fait face à la parcelle des
recourants disparaîtra. Seules seront maintenues quatre à cinq places de
stationnement au bout de la rue. […]
Le tribunal quitte les lieux en empruntant la rue du Rhône dont le
gabarit est par endroit relativement faible. (recr.: Le trafic était important
lors de l’inspection locale. Les véhicules contraignaient les piétons à se
serrer contre le mur, le tribunal ayant lui-même été perturbé par le trafic).
Les interprétations divergent en ce qui concerne les effets du projet sur cette
rue; Me Anex craint que le trafic généré par les quelques cases de
stationnement disponibles en surfaces ne contribue à dégrader la situation de
ce qu’il considère déjà comme un goulet d’étranglement; Me Haldy estime quant à
lui que le projet va contribuer à améliorer la situation dès lors que le
parking faisant face à l’habitation des recourants sera supprimé. Il note
également qu’en cas de démolition de la maisonnette existante, le nouvel
immeuble à construire se trouverait plus en retrait de la route dégageant ainsi
davantage d’espace pour le trafic (aut. int.: le trafic tous modes).
La cour se déplace ensuite au droit du futur accès au parking
souterrain, rue de Margencel. Le gabarit relativement important de la chaussée
contraste avec celui que présente la rue du Rhône. L’entrée du parking se fera
par une seule rampe, dans les deux sens. Les recourants font valoir qu’aux
heures de pointe, une file de voiture se forme au carrefour de la rue Margencel
et de la rue du Rhône. Ils craignent une saturation complète du fait de la
réalisation du projet litigieux. Interpellée sur ce point, la municipalité
indique ne pas avoir connaissance de problèmes de trafic à ce carrefour.
(recr.: Le Municipal présent avait déclaré qu’une file de trafic se formait aux
heures de pointe. Il estimait la durée d’attente, dans l’état actuel, à
quelques dix minutes). Selon M. Meyer, le réseau routier existant est
parfaitement en mesure d’absorber la charge de trafic supplémentaire induite
par le parking souterrain.
La cour termine sa boucle autour du périmètre conscrit par le plan
litigieux au droit de l’espace de livraison, Rue du Molage. Il est prévu que
les camions de livraison reculent sur le parking situé de l’autre côté de la
route. Une légère réduction du nombre de cases à disposition est ainsi
nécessaire afin que les camions puissent effectuer leurs manœuvres. M. Meyer
indique que cette adaptation a été calculée sur la base des camions les plus
grands, il semble toutefois que le distributeur qui compte s’installer dans le
complexe dispose également de camions plus petits pour effectuer ses
livraisons. (aut. int.: La fréquence annoncée des véhicules de livraison du
centre commercial est d’un véhicule par jour). Indépendamment de ces
considérations, Me Brandt estime que l’endroit n’est manifestement pas
adapté à la délimitation d’un espace de livraison. (recr.: Selon Mme Elbekachi,
les camions de livraison ne seront certainement pas de petite taille. Cela ne
correspond pas à la pratique actuelle et lesdits camions ne livrent pas
uniquement le centre commercial d’Aigle mais font un circuit quotidien
comprenant plusieurs points de vente).
[…] ».
I.
Les recourants ont encore produit une écriture
spontanée en date du 7 juillet 2014 comprenant un arrêt du Tribunal fédéral (arrêt
1P.304/1992) concernant l’équipement des terrains à bâtir. L’autorité intimée a
encore répondu à cet envoi en date du 10 juillet 2014.
J.
La cour a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties sont
repris et détaillés ci-après, dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal examine d’office et avec un plein pouvoir d’examen la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêt AC.2009.0250 du 28 février
2011 et les arrêts cités).
a) Selon l'art. 75 al. 1 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), a
qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à
la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité
de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et dispose d’un intérêt
digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi que
toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
Constitue
un intérêt digne de protection, tout intérêt pratique ou juridique à demander
la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire valoir
une personne atteinte par cette dernière. A cet égard, la jurisprudence précise
que le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus
grande que la généralité des administrés et que l'intérêt invoqué - qui n'est
pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un
intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un
rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération.
Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un
avantage, de nature économique, idéale ou matérielle.
Le
recours
d'un particulier formé dans l'intérêt général ou
d'un tiers est en revanche irrecevable.
Ces exigences ont été
posées de manière à empêcher l'"action populaire", lorsqu'un
particulier conteste une autorisation donnée à un tiers (ATF 135 II 145 consid.
6.1 p. 150; 133 II 468 consid. 1 p. 469; 133 V 239 consid.
6
pp. 242 s.)
.
D'une manière générale, la
jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière relativement stricte la
présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers désire recourir contre
une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 6.3
p. 243; 131 II 649 consid. 3.1 p. 652; 124 II 499
consid. 3b et les références citées). Il incombe au recourant d'alléguer
les faits propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 133 II 249
consid. 1.1 p. 251; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505
consid. 2).
Le voisin a en principe qualité pour agir lorsque
son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate
(ATF 135 II 145 consid. 6.2 p. 152; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413; 121 II
171 consid. 2b) ou, même en l'absence de voisinage direct, quand une
distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation
litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174, où il est fait référence à des
distances de 45 m, 70 m ou 120 m). Le critère de la distance n’est pas le seul
déterminant; s’il est certain ou très vraisemblable que l’installation ou la
construction litigieuse sera à l’origine d’immissions – bruit, poussières,
vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à
une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF
125 II consid. 3a p. 15 ; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I
p. 242). Le voisin peut exiger l'examen d'un projet de construction à la
lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur
sa situation de fait ou de droit; est décisif le fait que l'admission du
recours pourrait lui procurer un avantage pratique (ATF 138 II 191 consid. 5.2
p. 205). Le voisin ne saurait en revanche se prévaloir uniquement de l'intérêt
général à l'application correcte du droit, sans obtenir un avantage en cas
d'admission du recours (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33).
b) En l’occurrence, l
a municipalité ne conteste pas la qualité pour agir des recourants.
T
ous ont pris part à la procédure de mise à l’enquête
publique préalable du projet et tous sont voisins directs du périmètre concerné
par le plan litigieux. Les constructions prévues feront en effet directement
face à leur parcelle, principalement celles sises sur les périmètres
d’implantation qui s’avancent en direction de l’extérieur du périmètre. Les
recourants seront également affectés par d’éventuels problèmes de trafic liés à
la mesure de densification prévue, qu’il s’agisse de nuisances liées au trafic
de manière générale ou aux livraisons spécifiquement. Tous ont donc un intérêt
direct et digne de protection à la modification ou à l’annulation de la mesure
de planification prévue. Il n’est au demeurant pas nécessaire de déterminer si
le tribunal doit s’écarter du concept de recevabilité par le tri des griefs tel
qu’il a été défini par le Tribunal fédéral en application de l’art.
89
al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Le
législateur cantonal a en effet expressément voulu s’écarter de ce concept lors
de l’adoption de l’art.
75 LPA-VD (
voir: AC.2010.0022
du 15 avril 2011 consid. 1d).
Déposé dans le délai de trente
jours fixé par l’art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Il
respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
La loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700) fixe certains principes au
sujet de la procédure d’établissement des plans d’affectation. Les cantons
doivent notamment instituer une protection juridique en faveur des
propriétaires ou autres personnes concernées par la planification et prévoir,
selon les termes de l’art. 33 al. 2 let. b LAT "
qu’une autorité de
recours au moins ait un libre pouvoir d’examen
". Selon la
jurisprudence, ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la
constatation des faits et de l’application du droit; il comporte également un
contrôle de l’opportunité. L’autorité doit vérifier que la planification contestée
devant elle soit juste et adéquate. S’agissant notamment des plans
d’affectation communaux, l’autorité cantonale de recours doit préserver la
liberté d’appréciation dont les communes ont besoin dans l’accomplissement de
leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT). Cette liberté d’appréciation implique qu’une
mesure d’aménagement appropriée doit être confirmée; l’autorité de recours
n’est pas habilitée à lui substituer une autre solution qui serait également opportune.
Elle implique aussi que le contrôle de l’opportunité s’exerce avec retenue sur
des points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au
contraire, la prise en considération adéquate d’intérêts d’ordre supérieur,
dont la sauvegarde incombe aux cantons, doit être imposée par un contrôle strict
(ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242 ; ATF 1C_348/2007 du 21 décembre 2007
consid. 4.2).
3.
Les recourants se plaignent en l’espèce d’une violation de leur droit d’être
entendus. Ils font en particulier valoir ne jamais avoir reçu copie du procès-verbal
dressé à l’occasion de la séance de conciliation organisée par la municipalité
et n’avoir dès lors pas pu se déterminer sur les propos tenus à cette occasion.
a)  La garantie du droit d'être entendu, énoncée à
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101),
comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier,
de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 129 II 497 consid. 2.2; 124 I 49 consid. 3a et les réf. citées). En
particulier, le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le
fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et
nécessaire à prouver ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier sa décision (ATF
138 III 374
consid. 4.3.2;
130 II 425 consid. 2.1 et les réf.
citées).
Le caractère formel du droit d'être entendu a pour
conséquence que sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision
attaquée, quel que soit son sort au fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197; 136
V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126/127; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285, et les arrêts
cités). Cela étant, la jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être
entendu puisse être considérée comme réparée lorsque l'administré jouit de la
possiblité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du
même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision
attaquée (cf. art. 98 LPA-VD; AC.2013.0165 du 15 mai 2014; GE.2011.0136 du 27
novembre 2012).
La réparation de la violation du droit d'être
entendu doit cependant rester l'exception et n'est admissible que dans
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée. Si par contre l'atteinte est importante, il
n'est pas possible de remédier à la violation (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72;
126 V 130 consid. 2b; 124 V 180 consid. 4b p. 183 s. et les arrêts cités;
AC.2013.0243 du 15 novembre 2013).
b) En l’occurrence, la municipalité
a organisé une séance de conciliation au cours de laquelle tous les opposants
ont été entendus conformément à l’art. 58 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l’aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11). Elle a
toutefois reconnu lors de l’audience d’instruction avoir omis de transmettre un
compte-rendu de ladite séance à certains des participants en contravention aux
règles générales de procédure. L’envoi d’une correspondance à certains d’entre
eux uniquement lorsqu’un retrait d’opposition semblait possible n’est pas
satisfaisant sous l’angle du droit d’être entendu (procès-verbal du conseil
communal, p. 4). Cela dit, les remarques des opposants semblent néanmoins avoir
trouver écho auprès des autorités dès lors que certaines dispositions contestées
ont été corrigées à l’issue de l’enquête publique. Plusieurs articles du
règlement litigieux ayant fait l’objet d’observations ont ainsi été supprimés
lors de la séance du conseil communal du 16 mai 2013 (art. 15 al. 2, 21 al. 2
et 31 al. 2 RPPA).
Les recourants ont en outre eu tout
loisir
d’exposer librement leur point de vue dans le
cadre de la présente procédure; soit devant une autorité de recours qui, en
matière de planification, dispose du même pouvoir d’examen en opportunité que l’autorité
intimée (cf. consid. précédent).
L’atteinte aux droits procéduraux des
recourants
n’étant pas
particulièrement grave, l
a violation du droit d’être
entendu peut ainsi être réparée en instance de recours. Le grief à ce propos doit
en conséquence être rejeté.
4.
La recourante Elbekachi fait grief à l’autorité intimée d’avoir violé le
principe de la bonne foi dans la mesure où, lors de la séance de conciliation,
l’autorité intimée lui avait promis d’effectuer une étude sur les ombres
portées par les bâtiments projetés sur son habitation, laquelle ne lui est
toutefois jamais parvenue.
a)
Découlant de l'art. 9 Cst. et
valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi
préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues
des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l’administration. Selon la
jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l’administration
peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la
réglementation en vigueur, à condition que l’autorité soit intervenue dans une
situation concrète à l’égard de personnes déterminées, qu’elle ait agi ou soit
censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l’administré n’ait
pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement
obtenu. Il faut encore que l’administré se soit fondé sur les assurances ou le
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne
saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n’ait pas
changé depuis le moment où l’assurance a été donnée (ATF 137 II 182). Ce
principe est l'émanation d'un principe plus général, celui de la confiance,
lequel suppose que les rapports juridiques se fondent et s'organisent sur une
base de loyauté et sur le respect de la parole donnée (cf.
Andreas Auer/Giorgio
Malinverni/Michel Hottelier
, Droit constitutionnel
suisse, vol. II, 3
e
éd., p. 545 no 1167).
b) En l’occurrence, la municipalité a indiqué lors
de l’audience d’instruction avoir mandaté un bureau spécialisé en vue de
procéder à une étude sur les ombres portées mais avoir omis de remettre le
document à la recourante comme cela lui avait pourtant été promis lors de la séance
de conciliation.
Ce n’est que dans le cadre du présent recours
que ladite étude a finalement été portée à la connaissance de l’intéressée.
Bien que regrettable, ce manquement
n’a toutefois pas été dommageable à
la position juridique ou de fait de la recourante.
Cette
dernière n’a en particulier pris aucune disposition sur la base de la promesse
non tenue à laquelle elle ne saurait à présent renoncer sans subir de
préjudice. Avant même de connaître l’ampleur des ombres portées sur son
habitation,
l’intéressée
a en effet contesté le plan
litigieux devant la cour de céans. Ce grief doit en conséquence être également rejeté.
5.
Sur le fond, les recourants font valoir que le
plan litigieux n’est pas compatible avec la planification directrice cantonale
et communale et qu’il ne s’inscrit pas en continuité avec le centre historique
de la localité. Ils dénoncent en particulier des constructions élevées,
massives et denses qui s’élancent vers l’extérieur du périmètre. Ils reprochent
ainsi au plan litigieux de reporter les désagrégements liés à la densification
du périmètre sur les propriétaires riverains.
a) En l’occurrence, le plan litigieux
concrétise l’un des préceptes actuels les plus importants en matière
d’aménagement du territoire, à savoir la coordination entre le développement de
l’urbanisation et des transports (art. 3 al. 3 let. a et a
bis
LAT). A
ce titre, la planification directrice cantonale identifie la ville d’Aigle en
tant que centre cantonal et en tant que
site
stratégique d'intérêt cantonal de la politique des pôles de développement
pour l’économie et le logement du fait de son excellente desserte par
les transports en commun (PDCn, Mesure B11,
“
Centres
cantonaux et régionaux
“
, Mesure R13
“
Agglomération du Chablais
“
, Liste publiée
par le
Groupe opérationnel des pôles, Pôle 1b, Aigle
centre)
. Le plan d’agglomération du Chablais situe quant
à lui le plan litigieux dans le périmètre compact de l’agglomération, à
l’intérieur d’un site stratégique (Projet d’agglomération du Chablais, rapport
final de décembre 2011). Tant la planification directrice cantonale que
régionale retiennent également des objectifs chiffrés en matière de
densification pour le périmètre en question prévoyant au moins
200 habitants et emplois par hectare dans cette zone. L’indice d’utilisation
du sol de 1,53 retenu par le plan litigieux et dépeint comme excessif par les
recourants apparaît ainsi comme parfaitement en adéquation avec les objectifs
de densification prévus (PDCn, Mesure B11, p. 52 ; Plan d’agglomération,
Mesure U4, p. 195). L’indice retenu tient en effet compte de l’exceptionnelle
centralité du périmètre concerné par le plan litigieux ainsi que de son
inscription dans le tissu urbain préexistant. La mesure de planification
correspond ainsi à l’intérêt cantonal d’accueil de la population à proximité
des services et des nœuds de transports publics, dans le respect d’une logique
de densification urbaine cohérente. Elle s’inscrit également en continuité des
objectifs communaux de développement, lesquels prévoient de réaliser une
structure urbaine dans le périmètre du plan litigieux (Plan directeur communal
du 18 mars 1998, p. 45).
b) Les objectifs de densification retenus
par la planification directrice ne sauraient toutefois être appliqués aveuglément
sans tenir compte de la proximité immédiate entre le périmètre litigieux et le
centre historique de la localité. Le site figure en effet à l’inventaire des
sites construits d’importance nationale à protéger (ISOS) et comprend plusieurs
bâtiments remarquables figurant au recensement architectural vaudois. A ce
titre, il convient néanmoins de relever que le plan litigieux est le fruit d’un
concours d’architecture. Il prévoit la réalisation de corps de bâtiment
articulés autour de plusieurs cheminements réservés à la mobilité douce. Le stationnement
à l’intérieur du site est principalement organisé sous la surface du sol
ménageant ainsi de généreux espaces publics en surface. L’ordonnancement des
bâtiments retenu est certes d’inspiration contemporaine et, à ce titre,
contraste avec la substance historique voisine. On ne saurait toutefois
considérer que le plan litigieux permette l’édification de bâtiments qui, de
par leur hauteur ou par leur volumétrie, écrasent la substance bâtie du vieux
centre. Il semble au contraire que celui-ci ménage d’importants espaces de
transition sous forme de dégagement en direction du vieux bourg. La hauteur des
bâtiments prévus a également été conçue pour s’adapter à la fois aux immeubles
imposants qui jouxtent le périmètre litigieux sur ses côtés et au gabarit plus
restreint des immeubles du centre historique, ceux-ci s’abaissant
progressivement pour atteindre le niveau R+3 aux abords immédiats de la vieille
ville. Le plan constitue ainsi un exemple de transition architecturale réussie entre
différents milieux d’expression architecturale différente et préserve la
substance historique du patrimoine bâti alentour.
A ce titre, il est intéressant de
constater que le service cantonal en charge de la protection du patrimoine a
pris une part active à la définition du cahier des charges du concours ainsi
qu’au choix du projet lauréat en qualité de membre du jury. Le SIPAL a ainsi
non seulement validé le choix de l’autorité intimée mais s’est également assuré
de sa compatibilité avec la substance historique du bourg dans le cadre de la
procédure d’examen usuelle des plans d’affectation. Il a sollicité plusieurs
modifications du projet, notamment une réduction du gabarit des constructions à
proximité immédiate du centre historique. On ne saurait ainsi estimer que cette
autorité ne disposait plus de l’indépendance requise pour juger des étapes
ultérieures du projet du fait de son association à la réflexion portant sur le
site à densifier. L’absence d’observations de sa part à ce stade de la
procédure doit plutôt être interprétée comme une preuve de la maturité du
projet présenté.
Dans ces conditions, on ne voit
guère de plus-value à solliciter un avis neutre émis par les organes en charge
de la gestion de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance
nationale. L’évaluation des mesures d’aménagement réalisées à proximité des
sites historiques recensés relève de toute manière des services cantonaux
compétents.
c) Indépendamment de la substance
historique attenante au site, les recourants estiment que le plan litigieux
reporte la charge des ombres, la perte d’ensoleillement et la verticalité vers
l’extérieur de son périmètre. On ne saurait toutefois considérer que la forme
de densification prévue par le plan entraîne des inconvénients insupportables pour
les voisins du site à densifier. Contrairement à ce que soutiennent les
recourants, les immeubles projetés ne présentent pas une apparence monolithique.
Les articulations des corps de bâtiment prévus s’accompagnent en effet de gabarits
différenciés, lesquels tendent à diminuer vers l’extérieur du périmètre. Le
positionnement des immeubles a d’ailleurs fait l’objet d’une attention toute
particulière dès lors que ceux-ci se situeront plus en retrait que les
actuelles constructions qui, bien que moins élevées, font directement face aux domiciles
des recourants. Ces derniers bénéficieront en outre des dégagements offerts par
les généreuses aires de transition prévues ainsi que par l’ouverture de
plusieurs cheminements à travers le périmètre litigieux. L’ordonnancement des
constructions tend ainsi à prévenir la sensation d’écrasement redoutée par les
recourants. La simulation des ombres portées produite au dossier montre d’ailleurs
que la perte d’ensoleillement subie apparaît comme raisonnable eu égard au
caractère résolument urbain de l’endroit où les parcelles sont situées. A cela
s’ajoute que d’un point de vue strictement esthétique, les aménagements soignés
prévus par le plan semblent présenter une plus-value par rapport à la situation
actuelle, où une partie du périmètre litigieux se caractérise par des terrains
vagues affectés au stationnement sauvage.
Le périmètre circonscrit par l’îlot
formé par la rue du Rhône, la rue du Molage et la ruelle Sous-le-Bourg
constitue une unité urbaine cohérente en vue de la densification du périmètre.
Dans ce contexte, l’intégration des parcelles des recourants Diaz et Della
Costa dans l’assiette du plan ne serait pas cohérente d’un point de vue
urbanistique.
d) Sur la base des considérations
qui précèdent, la cour estime que la mesure de densification prévue concrétise
les objectifs fixés par la planification directrice tout en respectant la
structure de l’urbanisation existante, en particulier la substance historique
du vieux bourg ainsi que les intérêts des propriétaires de parcelles voisines.
Les griefs développés par les recourants à ce propos doivent par conséquent
être rejetés. Il en va de même de leur requête visant à mandater un organisme
neutre en vue d’examiner la comptabilité du projet sous l’angle patrimonial ou
d’intégrer leur parcelle au plan litigieux.
6.
Les recourants estiment que les biens-fonds où
la mesure de planification litigieuse doit prendre place sont insuffisamment
équipés. Ils relèvent en particulier le mauvais état des conduites
d’alimentation en eau et mettent en doute celui des conduites d’alimentation en
énergie. Ils estiment que les questions techniques et financières relatives aux
équipements devraient être réglées au stade de la planification.
a) Selon les art. 22 al. 2 let. b
LAT et 104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire
que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu’il le sera à
l’achèvement de cette dernière. L'art. 19 LAT précise qu'un terrain est équipé
lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des
voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder
sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que
pour l'évacuation des eaux usées (al. 1). Les zones à bâtir sont équipées par
la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement.
Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers
(al. 2).
En matière de construction de logement, c'est la loi fédérale
du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de
logements (LCAP; RS 843) qui précise la notion d'équipement et règle
l'obligation d'équiper, en particulier les art. 4ss LCAP.
Selon la jurisprudence, il
appartient en première ligne aux collectivités publiques d'équiper en temps
utile les zones à bâtir (art. 49a et 50 LATC; AC.1992.0379 du 24 juin 1994).
L'art. 32 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT;
RS 700.1) prévoit que l'autorité cantonale doit veiller à ce que les
collectivités publiques remplissent les tâches qui leur incombent en matière
d'équipement; elle doit aussi vérifier, lorsque l'équipement n'est pas réalisé
en temps utile, s'il y a lieu d'adapter les plans d'affectation. Si la
collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus,
elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain
selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des
équipements selon les dispositions du droit cantonal (al. 3).
b) En l’occurrence, les terrains
visés par la mesure de planification litigieuse sont d’ores et déjà colloqués
en zone à bâtir par le plan général d’affectation communal. Ils sont par
conséquent réputés équipés (art. 15 LAT). Il est néanmoins exact que les infrastructures
existantes, en particulier les conduites d’alimentation en eau et en énergie
n’ont pas été calibrées de manière à satisfaire la demande élevée qui pourrait
résulter de la densification du secteur telle que prévue par le plan litigieux.
Les recourants n’explicitent toutefois pas en quoi la réalisation des
équipements nécessaires se heurterait à des obstacles techniques insurmontables
qui rendraient les parcelles impropres à la construction dans la mesure prévue.
Du point de vue financier, la mise à niveau des équipements dans ce secteur relève
avant tout de la collectivité publique, voire des propriétaires fonciers des
parcelles concernées qui seront amenés le cas échéant à préfinancer les équipements
en vue de l’octroi d’une future autorisation de construire. La réalisation de
l’équipement de même que son financement ne doivent dès lors pas être garantis
au moment de la définition de l’affectation du sol mais uniquement lors de la
concrétisation des projets prévus par le plan. Un permis ne peut en effet être
accordé que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le
sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la
propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique (cf. art. 104 al. 3
LATC).
En conséquence, le grief développé
à ce propos par les recourants doit être rejeté.
7.
Les recourants soulèvent également la
problématique de l’équipement sous l’angle de l’accès au périmètre litigieux.
Ils dénoncent notamment l’emplacement de l’aire dédiée aux livraisons ainsi que
le régime de stationnement prévu par le plan qui occasionnera selon eux des
perturbations dans un contexte général où le trafic est déjà dense aux heures
de pointe.
a) L'art. 19 LAT exige
l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Un bien-fonds
ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux
règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du
trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des
atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (
ATF 129 II 238
consid.
2 p. 241).
Il faut aussi que la sécurité des usagers
soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction
du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les
possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de
secours et de voirie soit assuré (arrêt 1C_221/ 2007 du 3 mars 2008 consid.
7.2; arrêt 1P.115/1992 du 6 mai 1993 consid. 4, in ZBl 95/1994 p. 89 et
les références citées).
La loi n'impose pas des voies
d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.
Les infrastructures doivent ainsi être adaptées aux possibilités de
construire offertes par le plan de zones. Un bien-fonds ne peut dès lors être
considéré comme équipé, si, une fois construit conformément aux règles du plan
d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut
être absorbé par le réseau routier (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 12 s. ad art. 19 LAT; URS EYMANN,
Droit de l'équipement et programme d'équipement, éd. DFJP/OFAT, 1999, p. 9;
ANDRÉ JOMINI, in Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du
territoire, 2010, n. 20 ad art. 19 LAT). Il en va de même si l'accroissement du
trafic provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (
ATF 119 Ib 480
consid.
6a p. 488;
116 Ib 159
consid. 6b
p. 166 s.).
Selon la jurisprudence, les
surfaces nécessaires à la création des voies d’accès doivent être fixées dans
le cadre de la planification (CDAP, arrêt AC.2008.0025 du 29 avril 2009 consid.
2b et références).
Leur aménagement
ne doit toutefois pas encore avoir fait l’objet d’études de détail (arrêt
AC.2011.0193 du 24 mai 2012; 2008.0138 du 31 juillet 2009 consid. 1c/bb). Ce
n'est que lorsqu'un plan partiel d'affectation est à ce point précis qu'il
permet d'appréhender les problèmes de trafic que la question de l'équipement en
accès doit être résolue au stade de l'adoption du plan et non au stade
ultérieur du permis de construire (Arrêt du TF 1C_298/2007 consid.
8.1; RDAF 2000 I 427 consid. 5; ATF 120 Ib 436 consid. 2d/bb et 118
Ib 66 consid.
2a s'agissant du respect des
prescriptions en matière d'environnement).
b)             En l’occurrence, il
s’agit pour l’essentiel d’examiner si les accès prévus par le plan litigieux
permettent d’absorber le trafic supplémentaire induit par la mesure de
densification prévue et si ce trafic ne provoquera pas des atteintes nuisibles
ou incommodantes au sens de la législation fédérale sur la protection de
l’environnement. Peut également être examinée à ce stade la question de savoir
si les accès prévus respectent les exigences en matière de sécurité. A cet
égard, il convient toutefois de prendre en considération que l’aménagement des
accès n’a pas encore ét¿défini dans le détail.
aa) Les recourants dénoncent en
premier lieu l’emplacement retenu pour l’aire de livraison prévue à la rue du
Molage. Ils estiment que la configuration des lieux ne permet pas à des
véhicules lourds, particulièrement à des camions, de manœuvrer et avancent à ce
titre l’existence de risques pour la sécurité des passants. Force est de
constater en l’espèce que le positionnement de l’aire de livraison est avant
tout lié à la présence du supermarché qui s’ouvre sur cette rue commerçante et qui
se prolonge à l’est en direction bourg. Dans sa partie occidentale, à la
hauteur des futurs quais de déchargement, la chaussée présente toutefois un
gabarit relativement important et plusieurs espaces de dégagement permettent
d’effectuer les manœuvres nécessaires à la livraison de marchandises. Le
positionnement de l’installation semble en effet avoir été établi dans le
prolongement d’axes de circulation futurs et existants qui pourront faire
l’objet d’aménagements dans le cadre des plans d’aménagement extérieurs. Le
rapport justificatif fait notamment mention d’un parking public dont certaines des
cases pourraient être supprimées dans le but de faciliter les manœuvres. Le
nombre exact de véhicules appelés à ravitailler le supermarché prévu n’est pas
établi sur pièce, il est toutefois notoire que le nombre de mouvements lié à ce
type d’installations est relativement limité, de l’ordre de un à deux par jour
au maximum. Cette fréquence permet a priori d’exclure un encombrement important
de cette rue commerçante et résidentielle qui voit passer moins de 1'000
véhicules par jour actuellement. Les nuisances sonores induites par le
fonctionnement de l’installation ainsi que les considérations liées à la
sécurité des autres usagers de la route devront quant à elles faire l’objet
d’un examen attentif une fois le positionnement exact de l’aire de livraison
connue, au stade du permis de construire.
bb) Les recourants dénoncent
également un nombre insuffisant de cases de stationnement eu égard aux
différentes affectations prévues sur le site. Ils estiment en particulier que
la zone de chalandise du supermarché a été sous-évaluée. En l’occurrence, le
parking souterrain de deux niveaux qui est censé répondre aux besoins en
stationnement pour l’ensemble du périmètre devrait compter selon les auteurs du
plan entre 289 (valeur basse) et 309 (valeur haute) places de parc au total. Le
nombre de cases à réaliser a été calculé sur la base de la norme VSS 640 281 en
fonction de la taille et de l’affectation probable des futures installations. A
titre d’exemple, pour les logements, les auteurs du plan ont retenu une case de
stationnement par 100 m
2
de surface de plancher déterminante tout en
tenant compte d’une part spécifiquement affectée à des logements protégés dont
la mobilité des résidants est inférieure à la moyenne. Pour ceux-ci, une valeur
de référence de 0.5 case de stationnement pour 100 m
2
a été
retenue
(cf. rapport Transitec, p. 6 ss). Eu égard à l’excellente accessibilité du site
par les transports en commun, cette appréciation, conforme à la pratique, ne
prête pas flanc à la critique.
L’offre de cases définie en
fonction de la surface utile pour les affectations non liées au logement a en
outre fait l’objet d’une réduction de sorte à tenir compte de la situation favorable
du périmètre litigieux. Il s’agit en effet de prendre en compte les
alternatives au transport individuel motorisé pour les employés et les clients
des activités tertiaires et commerciales prévues sur le site (cf. norme VSS 640
281, 10.2). Les auteurs du plan ont ainsi retenu une offre réduite par rapport
aux besoins de base fondée sur un type de localisation C. Cette catégorie indique
une fréquence des transports en commun, pondérée selon la desserte des habitants
entre 1 et 4 fois par heure, et une part de mobilité douce dans les
déplacements totaux située entre 25 et 50% (cf. rapport Transitec, p. 6 ss). Au
vu de la centralité qui caractérise le site, on ne saurait considérer que cette
estimation soit fondée sur des prévisions excessivement optimistes. Une
diminution du nombre de cases de stationnement de 50% par rapport aux valeurs
indicatives usuelles apparaît ainsi comme justifiée en l’espèce. Le nombre de
cases prévu par le plan reflète en effet la volonté de privilégier la mobilité
douce, notamment en ce qui concerne le centre commercial, qui cible avant tout une
clientèle locale. Cette hypothèse apparaît tout à fait soutenable dans la
mesure où l’installation s’inscrit en continuité du centre-ville et que nombre
d’offres commerciales alternatives s’adressent spécifiquement à la clientèle
motorisée dans la zone industrielle d’Aigle, notamment Chablais Centre.
Cela étant, le nombre exact de
places de stationnement devra être défini au stade du permis de construire une
fois la surface allouée à chaque type d’affectation estimée avec davantage de
précision (art. 6 RPPA).
cc) Les recourants estiment que l’unique
trémie du parking souterrain qui desservira l’ensemble du quartier constitue
une installation importante qui nécessite de disposer d’une configuration
adaptée, tant du point de vue de la fluidité du trafic que du point de vue de
la sécurité. Selon eux, la chaussée présente un gabarit et une capacité
insuffisants pour supporter une telle charge de trafic. En l’occurrence, le
parking projeté est composé d’environ 40 places à usage public et d’environ 240
places de stationnement à usage privé (logements, activités tertiaires,
commerces). Il ressort de la norme VSS SN 640 284, Stationnement, Capacité des
aménagements de stationnement, qu’une entrée unique avec une barrière par sens de
circulation est fonctionnelle jusqu’à concurrence de 300 à 400 véhicules par
heure si des équipements de contrôles traditionnels sont installés (carte à
bande magnétique, carte perforée, code-barres, cf. SN 640 284, pt. 18.4). Vu le
nombre de cases de stationnement à disposition des habitants et utilisateurs du
site, l’entrée unique du parking souterrain prévu devrait être en mesure
d’absorber le flot de véhicules attendu.
Ce d’autant plus que le trafic
généré par le PPA
“
Sous-le-Bourg
“
est limité à environ 1'400 véhicules par jour. Du fait de la mixité
des affectations prévues, mêlant notamment activités tertiaires, activités commerciales
et logements, la fluidité de la circulation aux heures de pointe ne devrait pas
être entravée du fait de la mesure de densification prévue. Si l’on en croit
l’étude de trafic réalisée par le bureau mandaté par la municipalité, le réseau
routier alentour dispose en effet de capacités suffisantes pour absorber le
trafic lié au projet (rapport Transitec, p. 14 ss). Il n’y a pas lieu de mettre
en cause cette appréciation dès lors que la méthode employée afin de déterminer
les charges de trafic futures, fondée sur une extrapolation de données relevées
lors d’une période représentative, correspond aux standards techniques en la
matière. En tenant compte des effets du projet sur le trafic, les auteurs du
plan litigieux estiment ainsi qu’une augmentation d’environ 5% de la capacité
des carrefours est attendue durant l’heure de pointe déterminante. Cet
accroissement très mesuré du trafic ne laisse pas présager de congestions permanentes
sur le tronçon litigieux contrairement aux craintes exprimées par les
recourants (rapport Transitec, p. 20).
Les mesures relatives à la sécurité
de l’accès au parking, notamment l’aménagement du carrefour où celui-ci va
déboucher, devront quant à elles être déterminées dans le cadre du permis de
construire. En tous les cas, peut-on déjà constater que la rue Margencel ou la
rue du Molage, sur lesquelles débouche l’accès au parking litigieux, disposent
à l’endroit prévu d’un gabarit manifestement suffisant pour permettre les manoeuvres
des automobilistes souhaitant bifurquer.
dd) Les recourants craignent
également que les cases de stationnement prévues le long de la rue du Rhône n'entraînent
des passages inutiles de véhicules qui chercheront, par facilité, à se garer en
surface. A ce titre, ils soulèvent notamment l’étroitesse du passage existant
au droit de la parcelle n°251. Il est vrai que le gabarit de la chaussée à
l’emplacement indiqué par les recourants est particulièrement restreint. Il
convient néanmoins de mettre cet élément en relation avec le nombre de places
de stationnement à disposition au sud du périmètre litigieux. Les cases
extérieures prévues par le plan à cet endroit sont en effet réservées aux personnes
à mobilité réduite ou à la dépose-minute. La réaffectation de quatre à cinq des
onze cases existantes ne devrait ainsi pas entraîner de conséquences négatives
sur les flux de circulation observés dans la zone. Le trafic lié à la recherche
de places de stationnement sera d’ailleurs vraisemblablement inférieur à celui
occasionné jusqu’ici par la présence d’un parking improvisé de cinquante-cinq cases
en face de la parcelle des recourants Diaz et Dalla Costa. La notice technique
fait en effet état à ce propos d’une diminution de l’ordre de 100 véhicules par
jour sur le tronçon étroit (cf. figure 3). On peut également partir du principe
que le trafic lié à la recherche de places de stationnement aura tendance à se
tarir une fois la nouvelle offre de stationnement souterraine intégrée dans les
habitudes des employés et des clients des commerces du quartier. La cour relève
en outre que, nonobstant l’approbation du plan, il serait envisageable de
maintenir la signalisation actuelle et de réserver l’accès de la rue aux seuls ayants-droits.
ee) Il reste encore à examiner si
le trafic supplémentaire induit par le plan litigieux, compte tenu des accès
prévus, risque de provoquer des atteintes nuisibles ou incommodantes au sens de
la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS
814.01) et de ses ordonnances d’application en matière d’air et de bruit.
Le plan litigieux, compte tenu de
la taille du centre commercial et du nombre de cases de stationnement prévu, ne
nécessite pas l’élaboration d’une étude d’impact sur l’environnement au sens de
l’art. 10a LPE. On ne saurait dès lors exiger que celui-ci soit aussi détaillé
en ce qui concerne l’incidence du projet sur l’équipement et les accès que si
une telle étude devait être réalisée au stade du plan d’affectation spécial
(cf. ATF 120 Ib 436 du 12 décembre 1994, Crissier). Contrairement à
l’installation qui faisait l’objet de l’arrêt précité, le plan litigieux
consacre de surcroît un projet qui bénéficie d’une situation centrale qui se
répercutera positivement sur la répartition modale des déplacements observée
chez ses habitants et autres utilisateurs. A ce stade, il ne paraît donc pas
nécessaire de déterminer de manière plus détaillée que ne le fait le rapport
justificatif l’équipement et les accès à ériger dans le cadre du plan
litigieux.
En l’occurrence, la mesure de
planification prévue se situe en dehors du périmètre d’un plan de protection de
l’air, les atteintes ne pouvant être qualifiées de nuisibles ou incommodantes
au sens de l’art. 11 al. 3 LPE. Aucun élément ne permet en outre de douter que
toutes les mesures utiles à la limitation préventive des émissions liées au
trafic routier ont été prises en l’espèce (cf. art. 11 al. 2 LPE). Le site
litigieux bénéficie en effet d’une localisation favorable à l’utilisation des
transports publics et de la mobilité douce. Il dispose à ce titre d’un vaste
réseau de cheminements publics dédiés à ce mode de déplacement et prévoit la
réalisation d’emplacements pour le stationnement des cycles (rapport Transitec,
p. 11). La prévention des nuisances atmosphériques semble également avoir été
adéquatement prise en compte dans le cadre de la détermination du nombre de
cases de stationnement dès lors que celle-ci se fonde sur une offre réduite
calculée sur la base de la norme VSS 640 281.
En matière de bruit, un degré de
sensibilité DS III a été attribué à l’ensemble du périmètre du plan. Les
secteurs qui l’entourent sont quant à eux colloqués en DS II ou III. Selon la
notice technique produite au dossier, l’utilisation accrue des voies de communication
du fait de la mesure de densification prévue n’engendrera pas de nuisances
supérieures à celles devant être tolérées en vertu de l’art. 9 de l’ordonnance
fédérale contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41). Cela dit, la
question de l’équipement et des nuisances devra encore faire l’objet d’un
examen attentif par la municipalité au moment de délivrer les autorisations de
construire nécessaires à la réalisation des infrastructures de livraison et de
stationnement. Il s’agira en particulier de procéder à une étude acoustique
détaillée afin d’assurer le respect des valeurs limites de planification de ces
nouvelles installations fixes (notice technique, p. 9 ss).
c) Au vu des considérants qui
précèdent, la cour estime que les infrastructures qui concernent l’accès et le
stationnement au sein du périmètre défini par le plan litigieux ne sont
problématiques ni par rapport à leur localisation, ni par rapport à leur
dimensionnement ou à leurs effets sur l’environnement. Les griefs développés
par les recourants à ce propos doivent en conséquence être rejetés.
8.
Les recourants incriminent le défaut de densité
normative du règlement et dénoncent plusieurs lacunes par rapport à des points
essentiels. Ils estiment que le rapport justificatif ne saurait les combler, celui-ci
n’ayant pas de valeur légale. Ils se réfèrent en particulier à un arrêt constatant
l’illégalité d’un règlement qui prévoyait la réalisation d’un
“
plan d’aménagement et d’équipement
“
devant
obtenir l’accord de la municipalité en tant que préalable au dépôt d’une demande
de permis de construire (AC.2012.00039 du 22 juillet 2013, consid. 12). Ils se
réfèrent également dans le même ordre d’idées à une décision antérieure rendue
par le Conseil d’Etat (T. et consorts contre décisions du Conseil communal de
Lausanne des 23 mai 1989 et 19 février 19914 admettant le PPA
“
Les Antêts
“
).
a) Le contenu du plan général
d’affectation ou du plan partiel d’affectation est défini par l’art. 47 LATC.
Cette disposition précise, d’une part, que les plans et règlements d’affectation
fixent les prescriptions relatives à l'affectation des zones, au degré de
sensibilité au bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol (al. 1) et,
d’autre part, qu’ils peuvent également contenir des dispositions relatives aux
conditions de construction, telles qu'implantation, distances entre bâtiments
ou aux limites, cotes d'altitude, ordre des constructions, limites des
constructions, le long, en retrait ou en dehors des voies publiques existantes
ou à créer, destination et accès des niveaux ou de locaux à usage commun,
isolation phonique (al. 2 ch. 1). Ils peuvent également concerner l'aménagement
et la destination des espaces et des voies publiques existants ou à créer ainsi
que les accès aux constructions (al. 2 ch. 3); la création de garages et de
places de stationnement et la perception de contributions compensatoires,
destinées à couvrir les frais d'aménagement de places de stationnement, à
défaut de terrain privé disponible (al. 2 ch. 6); ainsi que les étapes de
développement de la zone à bâtir (al. 2 ch. 9).
Le seul
contenu contraignant est défini par les règles mentionnées à l’art. 47 al. 1
LATC. Les autres dispositions de l’art. 47 al. 2 LATC ne revêtent quant à elles
aucun caractère contraignant ou impératif. Ces règles forment les bases légales
formelles qui permettent de prévoir dans les plans d’affectation les
restrictions qui en résultent pour le propriétaire (ATF 106 Ia 364 consid. 2a
p. 366-367) et d’adapter le contenu du plan aux objectifs d’aménagement et de
développement recherchés par la collectivité concernée.
b) En l’espèce, le règlement
litigieux ne contient aucune disposition de nature similaire à celle dont
l’illégalité a été constatée par les arrêts mentionnés par les recourants. La
construction des immeubles prévus par le plan litigieux n’est en effet aucunement
soumise à l’adoption d’un acte préalable à l’autorisation de construire. L’art.
4 RPPA se contente d’exiger que les propriétaires ou leurs mandataires
s’adressent à la municipalité dès le stade des études préliminaires afin,
notamment, que soit engagé un échange de réflexions profitable au résultat
final (a. 1). Cette disposition ne vise pas à imposer des conditions
supplémentaires par rapport à celles déterminées par le droit cantonal mais uniquement
à encourager les parties à nouer un dialogue constructif en vue de dégager une
solution d’aménagement harmonieuse. Quant au plan des aménagements extérieurs,
il s’agit d’un complément au permis de construire visant à définir avec
exactitude les installations liées aux immeubles à construire (art. 39 RPPA).
Le détail des éléments à réaliser peut en effet être reporté à un stade
ultérieur dans la mesure où les grands principes relatifs au stationnement (taille,
accès) et aux voies de circulation à l’intérieur du périmètre sont
impérativement fixés par le plan litigieux.
Au-delà de cette remarque de portée
générale, il convient de passer brièvement en revue les divers griefs formulés
par les recourants eu égard au manque de densité normative du règlement
litigieux.
aa) Les recourants estiment que
l’affectation des bâtiments projetés n’est pas suffisamment établie par le
règlement. Or, la réalisation d’un nouveau quartier offrant une diversité
d’affectations (notamment logements, activités tertiaires, commerces, etc.)
propre à favoriser une mixité sociale et générationnelle est expressément
prévue au titre des buts poursuivis par le plan litigieux (art. 2 RPPA). La
possibilité d’aménager une surface destinée au commerce alimentaire est
strictement limitée au secteur B défini en plan (art. 12 al. 2 RPPA). Sa taille
est également limitée dans la mesure où seuls 820 m
2
de surface sont
destinés à la vente. Les espaces
“
accueil
“
et
“
cafétéria
“
ne
sont certes pas pris en compte dans le calcul de la surface de vente mais la
taille et les déplacements induits par ceux-ci seront par définition limités
dès lors qu’ils seront directement liés à l’exploitation du supermarché.
bb) Les recourants estiment que la
détermination des besoins en matière de stationnement ne saurait être fondée sur
des normes techniques émanant d’une association privée. Ils constatent qu’un
renvoi dynamique à celles-ci aurait en particulier pour conséquence une
délégation illicite du pouvoir législatif à un organisme de droit privé. Le
renvoi incriminé en ce qui concerne la détermination des besoins en matière de
stationnement est admissible dès lors que les communes ont la possibilité de
renvoyer aux normes édictées par l’Union des professionnels suisses de la route
dans leurs plans et règlements (cf. art. 40a RLATC; AC.2008.0323 du 18 août
2009). Les recourants méconnaissent de surcroît la jurisprudence constante selon
laquelle le renvoi dynamique à une norme privée est admissible en matière de
stationnement dès lors qu’elle règle des questions techniques susceptibles
d’évoluer (AC.2011.0249 du 12 avril 2012, consid. 2 confirmé par arrêt
1C_259/2012 du 12 avril 2013, consid. 2.3). La règle dite du renvoi dynamique,
selon laquelle le texte de l'organisation privée auquel il est renvoyé
s'applique dans la teneur en vigueur au moment où il est déclaré applicable et
non dans la teneur qui était connue du législateur au moment de l'adoption de
la clause de renvoi peut donc prévaloir dans le cadre d’un plan partiel d’affectation.
Au stade de la planification, on ne saurait en outre reprocher à l’autorité
intimée des incertitudes quant au nombre ou à la localisation des cases de
stationnement prévues. Le nombre approximatif de cases, le principe d’un
stationnement essentiellement souterrain ainsi que le principe de son accès
figuré en plan sont à ce titre suffisants à ce stade de la planification (art.
29 RPPA). Ces différents éléments devront néanmoins être précisés dans le cadre
de l’autorisation de construire, une fois l’affectation des différents corps de
bâtiments connue avec davantage de précision.
cc) Les recourants estiment qu’il
existe une contradiction entre le plan et règlement dès lors que le premier
prévoit la réalisation du projet en deux étapes distinctes alors que le second
autorise des constructions à l’intérieur des périmètres de manière indépendante
(art. 14 RPPA). Dans le cadre de son préavis, l’autorité intimée a reconnu le
caractère ambigu du plan sur ce point et a précisé aux recourants que c’était bien
la disposition réglementaire qui faisait foi s’agissant de la réglementation
des étapes de réalisation, étant précisé que le parking souterrain devait
naturellement être réalisé d’un seul tenant. Ce faisant, elle s’est engagée à
adapter le plan des étapes de réalisation de façon à éviter toute contradiction
ou équivoque. Eu égard à ces précisions, le régime d’échelonnement des travaux
peut en l’espèce être considéré comme suffisamment précis.
dd) Les recourants contestent le
régime dérogatoire en ce qui concerne l’implantation des constructions (art. 15
al. 2 RPPA). Ils méconnaissent toutefois que la disposition litigieuse a été
supprimée dans le cadre de la mise à l’enquête publique du projet. Les craintes
exprimées en ce qui concerne le respect des distances à la limite par rapport
au réseau routier apparaissent dès lors infondées. La disposition relative aux
dérogations en ce qui concerne les proportions admissibles entre les différents
corps de bâtiment, a elle aussi été supprimée (art. 21 al. 2 RPPA).
ee) Les recourants estiment que les
normes relatives aux combles ne sont pas complètes et qu’elles laissent une
liberté importante aux constructeurs pour aménager des ouvertures en toiture en
relation avec l’habitabilité des combles (art. 24 et 25 RPPA). Il convient de
laisser une marge d’appréciation suffisamment large aux constructeurs sur ce
point. La question de l’habitabilité doit en outre être essentiellement traitée
dans le cadre des demandes de permis de construire fondées sur le plan
litigieux et non au stade de la planification.
ff) Les recourants dénoncent le
fait que l’assiette et l’implantation du parking souterrain sont fixées de
manière uniquement indicative par le plan litigieux (art. 29 al. 2 RPPA).
Contrairement à ce que semblent soutenir les intéressés, cette incertitude
n’affecte pas la possibilité d’examiner l’influence de cette future
installation sur les voies de circulation alentour dans la mesure où le
règlement stipule clairement que le principe de l’accès au parking est
impératif.
Les recourants font en outre valoir
qu’aucun titre juridique ne permet de garantir la réalisation du parking sur
des parcelles qui se trouvent en partie en mains privées. Ils relèvent en
particulier qu’aucune convention ayant pour objet les mutations à intervenir
n’a encore été passée en la forme authentique. Il en vrai que la mise en œuvre
de la planification litigieuse requiert certaines modifications foncières dès
lors que ce nouvel état fonde notamment la possibilité de réaliser un parking
souterrain sous l’entier du périmètre concerné ainsi que d’échelonner la
réalisation des constructions prévues. Cette situation implique notamment de
disposer d’un régime juridique approprié de droit privé qui garantisse la
faisabilité du plan. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, ce
régime ne doit toutefois pas nécessairement avoir été mis en place et attesté
par titres juridiques préalablement à l’adoption du plan. Au stade de la
planification, un projet de convention portant sur la modification de l’état
foncier en vue de la réalisation des ouvrages prévus peut en effet être
considéré comme suffisant. Un projet de convention entre tous les propriétaires
concernés portant sur le plan de mutation, le plan de servitudes publiques de
passage et d’usage ainsi que sur le plan de servitudes foncières de passage et
d’usage réciproque des sous-sols  existe en l’espèce (cf. compte-rendu
d’audience; projet de convention basée sur les plans du 17 juin 2011). Ce
document n’a toutefois donné lieu à aucune transaction ni modification de
l’état de propriété à l’heure actuelle. Il est en effet logique d’opérer ces
mutations une fois le plan en vigueur puisqu’elles dépendent essentiellement de
son approbation.
gg) Les recourants dénoncent la
possibilité d’autoriser des livraisons dans l’aire d’espace public
essentiellement dévolue à la mobilité douce. Ils méconnaissent toutefois que la
possibilité d’effectuer des livraisons, limitée dans le temps et dans l’espace,
existe de facto dans la plupart des espaces piétonniers. Il n’en va pas
différemment en ville d’Aigle où les livraisons sont autorisées dans la zone
piétonne de 6h30 à 9h30 (cf. compte-rendu d’audience). Le supermarché disposant
de sa propre infrastructure, les livraisons dont il s’agit seront
principalement effectuées par des petites camionnettes qui ne mettront pas la
sécurité des passants en danger.
hh) Les recourants estiment que le
règlement se réfère à des espaces de dégagement alors même que ceux-ci ne sont
pas figurés en plan (art. 39 RPPA). Les espaces de dégagement auxquels il est
fait référence ici ne se rapportent toutefois pas à des zones de construction
devant être définies en plan mais uniquement à des éléments de l’agencement
extérieur des bâtiments qui devront être définis et circonscrits par le plan
des aménagements extérieurs. Vu sous cet angle, la densité normative du plan
litigieux et de son règlement semble satisfaisante.
ii) Les recourants estiment pour
terminer que la possibilité d’accorder des dérogations dans les limites des
art. 85 et 85a LATC aurait dû soit faire l’objet d’un simple renvoi aux
dispositions précitées ou être explicitée par le règlement lui-même (art. 41
RPPA). On peine en l’occurrence à cerner la portée du grief soulevé. Comme le
constate l’autorité intimée dans ses écritures, le simple renvoi à ces
dispositions doit être considéré comme satisfaisant dès lors que celles-ci sont
suffisamment précises pour définir le cadre des dérogations susceptibles d’être
accordées.
jj) Les recourants considèrent que
la disposition du règlement concernant les règles applicables à titre supplétif
est formulée de manière maladroite (art. 42 RPPA). Cet article a pour seule
vocation de réserver l’application du droit supérieur. Quand bien même son
énoncé mériterait d’être retravaillé, cette disposition n’entraîne aucune
conséquence préjudiciable au niveau juridique.
c) Au vu des considérations qui
précèdent, la cour estime que la densité normative du règlement lié au plan
litigieux est satisfaisante à ce stade de la planification. Tous les griefs
développés par les recourants à ce propos doivent en conséquence être rejetés.
9.
Les recourants craignent encore que les travaux
ne provoquent des glissements de terrains préjudiciables aux propriétés des riverains.
Ils dénoncent en particulier le fait qu’aucune étude géologique n’ait été
effectuée en dépit du risque de crue existant dans la zone.
a) De jurisprudence constante, la
municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si
des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la
construction ou qu'il impose des précautions spéciales (RDAF 1967 p. 95). En
principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une
étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement
d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais,
ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font
partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de
l'ouvrage; ces travaux impliquent en effet un investissement qu'il n'est pas
raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit
sanctionné par le permis correspondant, attestant que toutes les prescriptions
des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections
d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de
proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de
construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (cf.
notamment arrêt AC.2009.0043 du 30 décembre 2010 consid. 7c).
b) En l’occurrence, les terrains et
les constructions bordant la rue Margencel et la rue du Molage sont exposés à
des risques moyens d’inondation. A terme, la mise en œuvre de mesures de
protection à l’échelle communale est prévue dans le cadre de l’entreprise de correction
fluviale de la Grande-Eau. Durant cette période transitoire, le plan litigieux
autorise la construction moyennant certaines mesures de prévention, notamment
des mesures constructives telles que la surélévation des entrées ou encore le
rehaussement des terrains, complétées par des mesures de préparation et
d’intervention en cas d’urgence. Ces mesures, formulées de manière impérative
par le règlement, devront être définies dans le cadre de la procédure
d’autorisation de construire des bâtiments susceptibles d’être concernés par
les crues. Le cas échéant, des études plus poussées pourront être exigées dans
le cadre des plans d’exécution de l’ouvrage. Exiger de telles expertises à ce
stade de la planification comme les recourants semblent l’appeler de leurs vœux
serait en effet incompatible avec le principe de la proportionnalité précédemment
évoqué (cf. arrêt AC.2009.0043, précité). Le grief des recourants à ce propos
doit donc être également rejeté.
10.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours contre le plan litigieux doit être rejeté, dans la mesure où il est
recevable, et que les décisions du Conseil communal du 16 mai 2013 adoptant le
plan partiel d'affectation "Sous-le-Bourg" et du département du 26
août 2013 approuvant préalablement ce même PPA doivent être confirmées. Au vu
de ce résultat, il y a lieu de mettre à la charge des recourants des frais de
justice arrêtés à hauteur de 2’500 francs (art. 49 et 99 LPA-VD). Il ne leur
est en outre pas alloué de dépens. En revanche, le Conseil communal d’Aigle,
ayant agi avec le concours d'un avocat, a droit à des dépens à la charge des
recourants (art. 55 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
II.
La décision
du Conseil
communal d’Aigle du 16 mai 2013 (adoptant le PPA "Sous-le-Bourg") et
la décision du Département du territoire et de l’environnement – anciennement
Département de l’intérieur – du 26 août 2013 (approuvant préalablement ce PPA)
sont confirmées.
III.
Un émolument de justice de 2’500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge de
Marianne
Elbekachi, Ramiro Diaz, Alexandre Dalla-Costa et Inge Anex, solidairement entre
eux.
IV.
Marianne Elbekachi, Ramiro Diaz, Alexandre
Dalla-Costa et Inge Anex, solidairement entre eux, verseront au Conseil
communal d’Aigle la somme de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 31 juillet 2014
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.