vd_omni · PE.2016.0136 · 2016-08-15 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant français qui a régulièrement travaillé ou été à la recherche d'un emploi en Suisse pendant une dizaine d'années, le recourant a quitté provisoirement la Suisse pour prodiguer des soins à un parent malade, avant de revenir s'installer en Suisse pour y exercer une activité lucrative pendant quatre mois. A la suite de cet emploi, le recourant s'est trouvé en incapacité totale de travailler. L'activité déployée par le recourant à son retour en Suisse, en dépit de sa durée limitée, a eu pour effet de réactiver son statut de travailleur communautaire, statut qu'il avait acquis avant son départ à l'étranger. Pour autant que son absence n'ait pas excédé trois mois, le recourant pouvait ainsi en principe se prévaloir d'un droit de demeurer. Admission du recours et renvoi du dossier au SPOP, pour qu'il examine si le recourant s'est ou non absenté plus de trois mois de Suisse, respectivement qu'il examine si les autres conditions du droit de demeurer sont réunies.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.08.2016 PE.2016.0136

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 août 2016
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; Mme Danièle Revey et
M. Eric Kaltenrieder, juges; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 17 mars 2016 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son
renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A.________, ressortissant français né le ******** 1964, a ponctuellement
séjourné en Suisse à compter du mois de septembre 1993. Il s'est installé dans
le canton de Vaud à compter du 5 janvier 2004, où il a séjourné au bénéfice
d'autorisations de courte durée, régulièrement renouvelées en raison de ses prises
d'emploi. A compter du 8 janvier 2007, A.________ a été mis au bénéfice d'une
autorisation de séjour CE/AELE valable cinq ans. A l'échéance de sa validité, A.________,
qui n'exerçait plus d'emploi, a sollicité le renouvellement de son autorisation
de séjour. Au bénéfice d'un contrat de travail de durée limitée pour la période
du 16 avril 2012 au 28 septembre 2012, il s'est vu délivrer une autorisation de
courte durée, valable jusqu'au 28 septembre 2012, renouvelée pour une durée
d'une année soit jusqu'au 27 septembre 2013, puis jusqu'au 31 octobre 2013.
B.
Dans un courrier du 26 décembre 2013 adressé vraisemblablement au
contr.e des habitants de sa commune de domicile, A.________ a annoncé son
départ provisoire pour la France à compter du 27 décembre 2013. Il est revenu
en Suisse au plus tard au début du mois de mai 2014, après la signature d'un
contrat de travail pour une durée indéterminée, et obtenu à ce titre une
autorisation de séjour UE/AELE valable cinq ans, soit jusqu'au 30 avril 2019. Il
a travaillé durant un mois (mai 2014) auprès de l'Hôtel Restaurant B.________ à
********, puis durant trois mois (juin à août 2014) pour le compte d'un
restaurant à ********. A.________ reçoit des prestations de l'aide sociale depuis
le 1
er
octobre 2014.
C.
Le 24 novembre 2014, puis le 15 janvier 2015, le Service de la
population (ci-après: le SPOP) a informé A.________ qu'il envisageait de révoquer
son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. A.________
s'est déterminé dans le délai imparti par le SPOP.
D.
Le 17 mars 2016, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A.________
et prononcé son renvoi de Suisse.
E.
A.________ a recouru à l'encontre de la décision du 17 mars 2016 auprès
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant implicitement
à son annulation, en ce sens que son titre de séjour est maintenu.
Le SPOP a conclu au rejet du recours.
Invité à répliquer, A.________ a maintenu ses
conclusions. Il a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur
sa requête tendant à l'octroi d'une rente invalidité.
Le SPOP s'est opposé à la suspension de la
procédure.
F.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant ne prétend pas qu'il serait actuellement à la recherche
d'un emploi. Il convient dès lors uniquement d'examiner s'il est en droit de
séjourner en Suisse au bénéfice d'un droit de demeurer.
a) Selon l'art. 4 al. 1 Annexe I de l'Accord du 21
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des
personnes (
ALCP
; RS 0.142.112.681), les
ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le
territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité
économique. Selon la Directive du Secrétariat d'Etat aux migrations concernant
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes, le
droit de demeurer
s'interprète comme le droit du
travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l'État d'accueil
lorsqu'il cesse d'y exercer une activité. Les bénéficiaires du
droit de demeurer
conservent leurs droits acquis en qualité
de travailleur (maintien du droit à l'égalité de traitement avec les nationaux)
en vertu de l'ALCP et de ses protocoles, bien qu'ils ne bénéficient plus du
statut de travailleur. Ce droit de séjour est en principe maintenu,
indépendamment du fait que la personne ait bénéficié ou non d'éventuelles
prestations de l'aide sociale, et s'étend aux membres de la famille
indépendamment de leur nationalité (Directives SEM ALCP, octobre 2015, ch.
10.2.1). La question de savoir si le recourant a droit de demeurer suppose
ainsi d'examiner, en premier lieu, s'il avait acquis le statut de travailleur
lorsqu'il a cessé son activité lucrative pour des raisons médicales.
b) L'art. 6 par. 1 annexe I ALCP prévoit que le
travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante (ci-après: le
travailleur salarié) qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un
an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour
d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Celui-ci est automatiquement
prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement,
sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an,
lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire
depuis plus de douze mois consécutifs; selon l'art. 6 par. 6 annexe I ALCP, le
titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié
du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé
d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un
accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment
constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent.
Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure
où l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, il
sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des
Communautés européennes (actuellement: Cour de justice de l'Union européenne;
ci-après: la Cour de justice) antérieure à la date de sa signature. La
jurisprudence postérieure à la date de la signature de l'Accord est cependant
prise en compte par le Tribunal fédéral pour assurer le parallélisme du système
qui existait au moment de la signature de l'Accord et tenir compte de
l'évolution de la jurisprudence de l'Union européenne (ATF 2C_761/2015 du 21
avril 2016 destiné à la publication consid. 4.2; 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 et
les références citées, 65 consid. 3.1 p. 70).
L'acception de "travailleur" constitue une
telle notion autonome du droit de l'UE, qui ne dépend donc pas de
considérations nationales (ATF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2; 141 II
1 consid. 2.2.3 p. 5/6;
140 II 112
consid. 3.2
p. 117;
131 II 339
consid. 3.1
p. 344). Il sied donc de vérifier l'interprétation qui en est donnée en droit
communautaire.
La Cour de Justice estime que la notion de
travailleur, qui délimite le champ d'application du principe de la libre
circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tandis
que les exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au
contraire, faire l'objet d'une interprétation stricte. Doit ainsi être
considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant
un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de
celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une
rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination
et d'une rémunération). Cela suppose l'exercice d'activités réelles et
effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent
comme purement marginales et accessoires (cf. arrêt de la Cour de justice
53/83  D. M. Levin c. Secrétaire d'État à la Justice, du 23 mars
1982, par. 17; ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 p. 6 et consid. 3.3.2 p. 9;
2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1; 2C_412/2014 du 27 mai 2014
consid. 3.3). Ne constituent pas non plus des activités réelles et effectives
celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à
permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan
physique ou psychique. En revanche, ni la nature juridique de la relation de
travail en cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail
sui generis), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son
taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine des ressources pour
le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération
(par ex. salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux
seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens
du droit communautaire (cf. ATF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.1).
Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et
effective, on peut tenir compte de l'éventuel caractère irrégulier des
prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible rémunération qu'elles
procurent. La libre circulation des travailleurs suppose, en règle générale,
que celui qui s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa subsistance, surtout
dans la phase initiale de son installation dans le pays d'accueil, lorsqu'il
est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un travailleur n'effectue
qu'un nombre très réduit d'heures - dans le cadre, par exemple, d'une relation
de travail fondée sur un contrat de travail sur appel - ou qu'il ne gagne que
de faibles revenus, peut être un élément indiquant que l'activité exercée n'est
que marginale et accessoire (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.4 p. 347 et les
arrêts de la CJCE cités). A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de
préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire mensuel de 2'532
fr. 65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une rémunération si
basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et accessoire sortant
du champ d'application de l'art. 6 annexe I ALCP (ATF 2C_1061/2013 du 14
juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a considéré qu'une activité à taux
partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600 à 800 fr. apparaissait
tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait être tenue pour marginale
et accessoire (cf. ATF 2C_1137/2015 du 6 août 2015 consid. 4.4).
c) En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance
fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation
des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part,
l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la
libre circulation des personnes, OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour
de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE, notamment, peuvent être
révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur
délivrance ne sont plus remplies.
En procédant à une interprétation de ces principes,
le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une autorisation de
séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par
conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir révoquer
l'autorisation de séjour dont il est titulaire si: 1) il se trouve dans un cas
de chômage volontaire; 2) on peut déduire de son comportement qu'il n'existe
(plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de
temps raisonnable (cf.
ATF 141 II 1
consid.
2.2.1 p. 4; arrêt de la Cour de justice du 26 mai 1993 C-171/91 Tsiotras, Rec.
1993 I-2925 point 14) ou 3) il adopte un comportement abusif p. ex. en se
rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une
durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de prestations
sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat
membre (
ATF 141 II 1
consid.
2.2.1 p. 4;
131 II 339
consid. 3.4
p. 347; 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2; 2C_390/2013 du 10 avril 2014
consid. 3.2, 4.3).
d) D'un extrait du compte individuel de la caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, il ressort que le recourant a
ponctuellement travaillé en Suisse entre les années 1993 et 2003. A compter de
2004, le recourant s'est installé en Suisse, où il a régulièrement exercé des
activités lucratives. En 2004, il a travaillé toute l'année et perçu un revenu
soumis à cotisation de 40'140 fr. En 2005, il a également exercé une activité
lucrative durant toute l'année, pour un revenu total de 49'916 fr. Il en va de
même pour l'année 2006, au cours de laquelle le recourant a perçu une rémunération
de 46'347 fr. S'agissant de l'année 2007, le recourant a réalisé un revenu de
36'057 fr. En 2008, ce dernier s'est élevé à 11'468 fr. Depuis lors, et hormis
en 2011, année au cours de laquelle le recourant a perçu un revenu d'un peu
plus de 30'000 fr., le recourant n'a réalisé que de faibles revenus, venant
s'ajouter aux indemnités de chômage. S'il est incontestable que le recourant a
acquis le statut de travailleur communautaire, on peut en revanche avoir un
doute sur le point de savoir s'il a conservé cette qualité jusqu'à son départ en
France, annoncé comme provisoire, à la fin du mois de décembre 2013. Dès lors
qu'il a touché des prestations de l'assurance chômage, au moins jusqu'au mois
de janvier 2013, on peut toutefois supposer qu'il était alors à la recherche
réelle d'un emploi. Ses recherches ont d'ailleurs débouché sur un emploi,
exercé durant les mois de juillet à septembre 2013. Dans ces circonstances, il
convient de retenir que le recourant, qui disposait d'un délai raisonnable d'au
moins six mois pour rechercher un emploi à la fin de son activité lucrative, a
pu conserver sa qualité de travailleur jusqu'à son départ en France.
Le recourant a certes perdu cette qualité lorsqu'il
a résidé à l'étranger. Ce séjour avait en effet pour but, selon les dires du
recourant, d'apporter des soins à un parent malade. Le recourant n'était alors,
à tout le moins pendant un certain laps de temps, plus à la recherche effective
d'un emploi. Il se pose ensuite la question de savoir si l'activité déployée par
le recourant de mai à août 2014, lui a permis de recouvrer son statut de
travailleur communautaire. Dans le cadre de cet examen, on ne saurait, au vu notamment
des motifs ayant amené le recourant à se rendre à l'étranger, faire abstraction
de son précédent séjour en Suisse. Il convient ainsi de tenir compte du fait
que le recourant a bénéficié sans interruption, avant son départ en France,
d'autorisations de séjour en vue d'exercer une activité lucrative et qu'il a
occupé ou a été régulièrement à la recherche d'un emploi durant ce laps de
temps. La durée déterminée des rapports de travail ne permet en outre pas, à
elle seule, de lui dénier la qualité de travailleur, puisqu’une personne peut
être qualifiée de "travailleur" même si elle n’occupe un poste que pendant
un laps de temps limité (arrêt de la CJUE du 6 novembre 2003 C-413/01
Ninni-Orasche, Rec.2003 I-13187; ATF 141 II 1 consid. 2.2.2 p. 5). Ainsi, bien
que le recourant n'ait exercé à son retour en Suisse qu'une activité lucrative d'une
durée de quatre mois, on doit retenir, au vu notamment des circonstances
précitées et du caractère provisoire de son départ, qu'il a recouvré le statut
de travailleur communautaire, avant de devoir y mettre un terme pour des
raisons de santé.
2.
Reste dès lors à examiner si le recourant satisfait aux autres
conditions permettant de retenir l'existence d'un droit de demeurer, en raison
de la survenance d'une incapacité permanente de travailler.
a) L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP renvoie,
conformément à l'art. 16 de l'accord, au règlement (CEE) 1251/70 (ci-après:
règlement 1251/70) et à la directive 75/34/CEE, "tels qu'en vigueur à la
date de la signature de l'accord". L'art. 2 par. 1 let. b du règlement
1251/70 prévoit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre le
travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet Etat
depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une
incapacité permanente de travail.
Selon l'art. 4 par. 1 de ce même règlement, la
continuité de la résidence peut être attestée par tout moyen de preuve en usage
dans le pays de résidence. Elle n'est pas affectée des absences temporaires ne
dépassant pas au total 3 mois par an, ni par des absences d'une durée plus
longue dues à l'accomplissement d'obligations militaires. L'art. 4 par. 2 du
règlement précise que les périodes de chômage involontaire, dûment constatées
par le bureau de main-d'œuvre compétent, et les absences pour cause de maladie
ou accident sont considérées comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2
par. 1. D'après l'art. 5 par. 1 du règlement, le bénéficiaire dispose d'un
délai de deux ans pour l'exercice du droit de demeurer; ce délai court depuis
le moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1 let. a et
b et de l'art. 3. L'art. 22 OLCP dispose enfin que les ressortissants de l'UE
qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation
des personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE (cf. ATF 2C_587/2013
du 30 octobre 2013 consid. 3.1).
b) Le SPOP a d'emblée nié l'existence d'un droit de
demeurer, du fait que le recourant n'avait pas résidé d'une façon continue en
Suisse les deux ans précédant la cessation de son emploi. Il est vrai que le
recourant, à l'échéance de la validité de sa précédente autorisation de séjour,
a quitté la Suisse le 27 décembre 2013 et abandonné son domicile, sans requérir
sa prolongation.
Compte tenu de la nature déclarative des
autorisations délivrées dans le cadre de l'ALCP (cf. ATF 136 II 329 consid. 2.2
p. 332; 134 IV 57 consid. 4 p. 58), on ne peut toutefois exclure, du seul fait
du séjour du recourant à l'étranger, qu'il puisse satisfaire l'exigence
temporelle posée par l'art. 4 du règlement. Ce séjour à l'étranger ne doit toutefois
pas avoir excédé trois mois pour lui permettre de conserver le bénéfice du
droit de demeurer (cf. art. 4 § 1 du règlement n°1251/70). Le dossier contient
des indications contradictoires à ce sujet. Si l'on s'en tient aux annonces
officielles de départ (le 27 décembre 2013) et d'arrivée (le 1
er
mai
2014) du recourant, la durée de son séjour en France est de quatre mois, de
sorte que l'une des conditions à l'exercice du droit de demeurer ferait
d'emblée défaut. Dans son acte de recours, le recourant soutient toutefois
n'être reparti que deux mois en France auprès de sa mère malade. Il ressort par
ailleurs de l'extrait du compte individuel de la caisse de compensation AVS que
le recourant a reçu un salaire, certes d'un montant de minime importance, en
avril 2014, soit avant l'annonce officielle de son arrivée en Suisse. Dans ces
circonstances, il n'apparaît pas exclu que le séjour du recourant à l'étranger
ait été inférieur à trois mois, ce qu'il appartiendra au SPOP de vérifier.
3.
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours et
d'annuler la décision attaquée. Le dossier est renvoyé au SPOP pour complément
d'instruction, en vue notamment d'établir quel a été le lieu de résidence du
recourant entre le 27 décembre 2013 et le 1
er
mai 2014,
respectivement d'établir les faits permettant de déterminer si, lorsqu'il a
cessé son emploi, le recourant pouvait se prévaloir d'un droit de demeurer au
sens de l'ALCP. Vu l'issue du recours, la requête du recourant, tendant à la
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur sa demande AI, est sans
objet. Il est statué sans frais, ni allocation de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 17 mars 2016 est annulée, le
dossier lui étant renvoyé pour complément d'instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
III.
Il est statué sans frais.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 août 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.