vd_omni · CR.2016.0038 · 2016-10-07 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur qui venait d’une route déclassée lorsqu’il s’est arrêté au signal «cédez le passage», a regardé le miroir installé en face de lui et a laissé passer plusieurs véhicules qui circulaient perpendiculairement sur la route prioritaire, avant de s'engager sur celle-ci. Ce faisant, il n’a pas vu qu’un cycliste circulait normalement sur sa gauche, sur la voie prioritaire, de sorte que l’avant du cycle est venu percuter l’avant gauche de l’automobile. S’il avait fait preuve, en l'occurrence, de la prudence imposée par les lieux et les risques qu'ils représentaient pour les usagers, le recourant aurait sans nul doute remarqué la présence du cycliste prioritaire qui roulait normalement sur sa gauche; peu importe que le cycle n'ait pas été éclairé, les conditions météorologiques étant favorables. Confirmation de ce qu'il s'agissait bien d'un infraction de moyenne gravité. Retrait d'un mois confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.10.2016 CR.2016.0038

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
7 octobre 2016
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; Mme Dominique-Laure
Mottaz-Brasey et M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Nicolas Blanc, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne.
Objet
retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 3 mai 2016 (retrait pour une durée d'un mois)
Vu les faits suivants
A.
Né en 1973, A.________ est titulaire, depuis le 7 mai 1993, d’un permis
de conduire les véhicules des catégories suivantes: B, B1, BE, D1, D1E, F, G et
M.
B.
Samedi 12 décembre 2015, vers 16h45, au volant de son Aston Martin
plaques VD ********, A.________ venait de quitter la station de lavage située à
********, lorsqu’au débouché du chemin déclassé, il s’est engagé à faible
allure sur la route prioritaire des ********, après avoir franchi un signal
«cédez-le-passage», en direction de ********. Ce faisant, il n’a pas accordé la
priorité au cycliste B.________, qui circulait sur cette route en direction de ********.
L’avant du cycle de ce dernier est venu percuter l’avant gauche de l’automobile
conduite par A.________. Désarçonné, le cycliste a basculé sur le capot de
l’Aston Martin, avant de chuter lourdement au sol. Acheminé au CHUV, B.________
en est sorti le soir-même.
C.
Par ordonnance pénale du 14 janvier 2016, le Préfet du district de
Lavaux-Oron a retenu les faits suivants à l’encontre A.________:
« Vous n’avez pas voué votre attention à la route et à
la circulation au volant du véhicule VD ********. Vous n’avez pas accordé la
priorité de passage à un usager de la route en quittant une route déclassée par
un signal "cédez-le-passage", d’où accident. De plus, vous avez
déplacé le véhicule ainsi que le cycle de course après le choc sans avoir effectué
préalablement un marquage au sol.»
A.________ a été reconnu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, l’infraction consistant à violer
les articles 27 al. 1 (signaux, ordres et marques à observer) et 36 al. 2
(présélection priorité) de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (LCR; RS 741.01), 3 al. 1 (conduite du véhicule), 14 al. 1
(exercice du droit de priorité) et 56 al. 1 (constatation des faits) de
l’ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur la circulation routière (OCR; RS
741.11), ainsi que l’art. 36 al. 2 (signaux "Stop" et "Cédez-le-passage")
de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière
(OSR; RS 741.21). Une amende de 350 fr. a été prononcée à son encontre, convertible
en une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. En outre,
les frais de procédure, par 250 fr., ont été mis à sa charge.
Aucune opposition n’a été formée contre cette
ordonnance dans le délai de dix jours; celle-ci est donc entrée en force.
D.
Le 18 janvier 2016, le Service des automobiles et de la navigation
(ci-après: SAN) a informé A.________ de ce qu’il envisageait de prononcer une
mesure de retrait de son permis de conduire. Le 2 février 2016, l’intéressé
s’est déterminé; il a déclaré contester la teneur du rapport de police, aux
termes duquel il faisait grand jour au moment de l’accident; A.________ a
notamment indiqué que, selon les renseignements qu’il avait pu obtenir, le
soleil s’était couché ce jour-là à 16h42. Le 3 février 2016, le SAN a informé A.________
de ce qu’il suspendait la procédure administrative, en ajoutant ce qui suit:
«A cet égard, nous précisons que, pour prononcer sa décision,
l’autorité administrative retient l’état de fait établi par l’autorité pénale.
Il vous appartient donc de faire valoir tous vos arguments directement auprès
de l’autorité pénale en charge de votre dossier.»
Le 1
er
mars 2016, le SAN a informé A.________
de la reprise de la procédure administrative et de ce qu’il envisageait, suite
à l’ordonnance pénale, de prononcer une mesure de retrait de son permis de
conduire. Par décision du 4 avril 2016, le SAN a prononcé une mesure de retrait
d’un mois, à exécuter au plus tard du 1
er
octobre au 31 octobre
2016.
Le 25 avril 2016, A.________ a formé une réclamation
à l’encontre de cette décision. Il a joint à son écriture un document dont il
ressort que le soleil s’est couché le 12 décembre 2015, à Lausanne, à 16h45. Par
décision du 3 mai 2016, le SAN a rejeté cette réclamation et confirmé la
décision attaquée.
E.
Le 3 juin 2016, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) contre cette
décision, dont il demande principalement la réforme, en ce sens qu’un
avertissement soit prononcé à son encontre, subsidiairement l’annulation et le
renvoi de la cause au SAN pour nouvelle décision.
Le SAN a produit son dossier; il se réfère à la
décision attaquée et propose le rejet du recours.
F.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
A titre de mesure d’instruction, le recourant requiert la tenue d’une
audience afin d’être auditionné par le Tribunal et que l’auteur du rapport de
police, l’agent C.________, soit également entendu. Il requiert en outre que
des renseignements soient demandés à l’Office fédéral de météorologie et de
climatologie afin de déterminer l’heure exacte du coucher du soleil, à ********,
le 12 décembre 2015. Il s’est réservé la faculté de demander la tenue d’une
inspection locale.
a) Devant la CDAP, la procédure est en principe
écrite (art. 27 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves
(art. 34 al. 1 LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1
LPA-VD), entendre les parties (let. a), procéder à une inspection locale (let.
b), mettre en œuvre une expertise (let. c); recourir à la production de
documents, titres et rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis
par les parties, des autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des
témoignages (let. f). Elle n'est toutefois pas liée par les offres de preuves
formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les
allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens
n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2
Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2
Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir
l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 p. 299; 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157;
130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242, et les arrêts
cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la partie
dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel
d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise
en œuvre d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid.
4c p. 469/470).
b) En l’espèce, l’on peut se dispenser de tenir une
audience aux fins d’auditionner le recourant et d’entendre des témoins. De
même, il ne s’impose pas de requérir des renseignements auprès de l’office
fédéral compétent. L’autorité intimée a produit son dossier, qui est complet,
et le litige a trait, comme on le verra ci-dessous, à des questions d’ordre
principalement, sinon exclusivement juridique, que le Tribunal examine avec un
plein pouvoir d’examen (cf. art. 98 LPA-VD). Dès lors, par appréciation
anticipée des preuves, le Tribunal s’estime en mesure de statuer en
connaissance de cause, en se dispensant de donner suite aux réquisitions
d’instruction formulées par le recourant.
3.
Le recourant fait valoir que la décision attaquée aurait été rendue en
violation du principe de la bonne foi.
a) Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant
pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le
citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des
autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 137 II 182
consid. 3.6.3 p. 193; 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73; 131 II 627 consid. 6.1 p.
636 s.). Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst. en effet, les organes de l'Etat et
les particuliers doivent agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela
implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement
contradictoire ou abusif (
ATF 136 I 254 consid. 5.2; 134
V 306
consid. 4.2 p. 312; cf. en outre sur cette question, Ulrich
Haefelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5
ème
éd. Zurich/Bâle/Genève 2006, n. 712 p. 149; Pierre Tschannen/Ulrich
Zimmerli, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2
ème
éd., Berne 2005, n.19
p. 156; Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Droit
administratif, vol. I, 3
ème
éd., Berne 2012, n°6.4.5.1).
Selon la jurisprudence. un renseignement ou une
décision erronés de l'administration, agissant dans les limites de ses
compétences (1), peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur (2). Il faut toutefois pour
cela que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu (3), qu'il se soit fondé sur les
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice (4) et que l'intérêt
à une correcte application du droit ne se révèle pas prépondérant sur la
protection de la confiance (5) (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; 137 I 69 consid.
2.5.1 p. 72-73). Pour que le justiciable puisse invoquer cette protection, il
faut que l'autorité qui a donné son assurance ait été compétente pour le faire,
ou que le justiciable ait pu la considérer comme telle (ATF 137 II 182 consid.
3.6.2 p. 193; 127 I 31 consid. 3a p. 35 s.).
Dans le cadre de la jurisprudence relative aux
comportements contradictoires de l'administration, autre aspect du principe de
la bonne foi, le respect des règles de la bonne foi par celle-ci doit être
examiné selon des critères objectifs, indépendamment de la personne des agents
en cause; aussi l'administration peut-elle être rendue responsable d'un
comportement contradictoire, même si celui-ci est dû à des personnes
différentes, au besoin à l'insu des unes et des autres (ATF 121 I 181 consid.
2a p. 184; arrêt 2A.466/2002 du 6 février 2003 consid. 5.1.1). Des exigences
plus élevées sont imposées aux spécialistes. Par exemple, ne mérite pas de
protection la partie dont l'avocat aurait pu déceler l'omission ou l'erreur
affectant l'indication de la voie de droit par la seule lecture du texte légal,
sans même recourir à la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF
135 III 489 consid. 4.4 p. 494; 127 I 31 consid. 3b/bb p. 36; 127 II 198
consid. 2c p. 205).
b) Le recourant reproche en l’espèce à l’autorité
intimée d’avoir attendu que l’ordonnance préfectorale du 14 janvier 2016 soit
définitive et exécutoire pour l’informer, dans sa correspondance du 3 février
2016, de ce qu’elle ne s’écarterait pas des constatations de fait du juge
pénal. Or, à cette date, il ne pouvait plus s’opposer à l’ordonnance pénale, le
délai de dix jours, prescrit à l’art. 354 du Code de procédure pénale fédéral,
du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), étant arrivé à échéance.
aa) On rappelle que, selon la jurisprudence,
l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut
s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et
du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base
des mêmes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774).
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe
des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si
l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux
faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de
droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la
circulation (ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 129 II 312 consid. 2.4 p. 315;
123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164). Cela vaut non
seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision
a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se
fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104;
121 II 214 consid. 3a p. 217 s.; arrêt du Tribunal fédéral 1C_274/2010 du 7
octobre 2010 consid. 2.1).
Il en va notamment ainsi lorsque la personne
impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui
lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de
permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des
règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la
procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa
disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer
ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p.
217).
bb) Les explications du recourant ne peuvent être
retenues; celui-ci devait présumer qu’il ferait l’objet, non seulement d’une procédure
pénale pour violation des règles de la circulation routière, mais également
d’une procédure administrative en vue d’une sanction, voire d’un retrait
éventuel de son permis de conduire. En effet, le cycliste auquel il a refusé la
priorité le 12 décembre 2015 a été blessé dans l’accident et a dû être conduit
au CHUV. Les faits revêtent par conséquent un caractère de gravité certaine. Il
est vrai qu’en la présente espèce, la procédure pénale a précédé en quelque
sorte l’ouverture de la procédure administrative, puisque le Préfet a rendu son
ordonnance le 14 janvier 2016 et que l’autorité intimée a attendu le 18 janvier
2016 pour informer le recourant de ce qu’elle envisageait de prononcer une
mesure de retrait de son permis de conduire à son encontre. Lorsqu’il a reçu
cette dernière correspondance, le recourant connaissait toutefois les faits
retenus à son encontre par le Préfet. Dans la mesure où il en contestait la
teneur, il avait encore la possibilité de former opposition à l’ordonnance du
14 janvier 2016. Or, il s’en est abstenu et s’est acquitté du montant de
l’amende. C’est seulement dans son courrier du 2 février 2016 à l’autorité
intimée que le recourant a contesté pour la première fois les faits retenus à
son encontre, expliquant notamment qu’il ne pouvait pas voir le cycliste
accidenté dès lors que, contrairement à ce que retenait le rapport de police,
il ne faisait pas grand jour au moment de l’accident, puisque le soleil s’était
couché trois minutes auparavant.
c) Dans ces conditions, c’est en vain que le
recourant critique la décision attaquée sous l’angle du principe de la bonne
foi. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter, dans le cas d’espèce, des faits
retenus par le Préfet dans l’ordonnance pénale. Quoi qu’il en soit, les
explications du recourant dont il ressort que le soleil s’était couché ce
jour-là à 16h42, voire à 16h45 si l’on se réfère au document produit à l’appui
de la réclamation, ne sont pas de nature à modifier la décision attaquée, comme
on le verra plus loin.
4.
Le recourant ne conteste pas la faute de circulation qui lui a été
reprochée; il en critique toutefois la qualification de moyenne gravité qui lui
a été attribuée par l’autorité intimée et soutient qu’il s’agit tout au plus
d’une faute légère.
a) Si les faits retenus au pénal lient donc en
principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des
questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise
en danger (arrêts 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1; 1C_274/2010 du 7
octobre 2010 consid. 2.1; 1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 3.1; ATF 120 Ib
312 consid. 4b p. 315; 115 Ib 163 consid. 2a p. 164; 102 Ib 193 consid. 3c p.
196). Or, en l'espèce, c'est bien à l'appréciation différente d'une question de
droit que le recourant fait allusion, puisqu'il s'agit de l'appréciation de la
gravité de la faute commise et de la qualification de l'infraction dans le
contexte de l'application des art. 16a ss LCR.
b) La qualification de l'infraction dépend du degré
de la mise en danger de la sécurité d'autrui ainsi que de la gravité de la
faute imputable au conducteur concerné (arrêt 1C_235/2007 du 29 novembre 2007;
voir ég. Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la
modification de la loi fédérale de la circulation routière,
in
: FF 1999
IV p. 4131 ss; Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait
du permis de conduire,
in
: RDAF 2004 I 383 s.). Une infraction est
qualifiée de légère au sens de l'art. 16a al. 1 LCR, lorsque la faute est
légère et la mise en danger légère; de grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a
LCR, lorsque la faute est grave et la mise en danger grave; et de moyennement
grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, lorsque tous les éléments
constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de
la qualifier de grave ne sont pas réunis.
Comme l’a jugé le Tribunal fédéral, le législateur a
conçu l’art. 16b al. 1 let. a LCR comme l’élément dit de regroupement. Cette
disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup
des art. 16a al. 1 ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l’infraction est toujours
considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui
permettent de la qualifier de légère ou au contraire de grave ne sont pas
réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en
danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger
grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.2; arrêts 1C_27/2012 du 3 juillet 2012
consid. 3.1; 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1; v. ég. FF 1999 IV
4132 et 4134; voir également sur cette question: René Schaffhauser, Die neuen
Administrativmassnahmen des Strassenverkehrsgesetzes,
in
: Jahrbuch zum
Strassenverkehrsrecht, Saint-Gall 2003, p. 186; pour une catégorisation plus
exhaustive des cas moyennement graves, cf. Mizel, op. cit., p. 392).
5.
Dans le cas d’espèce, l'autorité intimée ne s'est pas écartée de
l'appréciation juridique du Préfet. En effet, si l'art. 90 al. 2 LCR correspond
à l'infraction grave prévue à l'art. 16c LCR, l'art. 90 al. 1 LCR recouvre,
pour sa part, les deux hypothèses de l'infraction légère ou moyennement grave
prévues aux art. 16a et 16b LCR (ATF 128 II 139 consid. 2c; arrêts CR.2012.0034
du 25 septembre 2012; CR.2008.0034 du 2 mars 2009). Or, c'est bien en
application de l'art. 90 al. 1 LCR, ainsi que de l’art. 92 al. 1 LCR, qu’une
amende a été prononcée à l’encontre du recourant par l’ordonnance pénale du 14
janvier 2016, définitive et exécutoire, comme on l’a vu plus haut.
a) Le recourant fait cependant valoir que
l’infraction qui lui est reprochée devrait être qualifiée de légère au sens de
l’art. 16a LCR. La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas
de figure est par exemple donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes,
n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est à dire normalement prudent - à une
vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite
d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que
l'enchaînement de circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère
inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être
reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un comportement
routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le
conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa
vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise
appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En dernière
analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans être
totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève
carrément d'une certaine malchance (Mizel, op. cit., p. 387).
b) L'art. 26 al. 1 LCR dispose que chacun doit se
comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger
ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Chacun se
conformera aux signaux et aux marques (art. 27 al. 1, 1
ère
phrase,
LCR). Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR) et vouera
son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1
ère
phrase OCR). Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité,
sous réserve notamment de la réglementation différente imposée par des signaux
(art. 36 al. 2 LCR). Selon l'art. 36 al. 2 OSR, le signal "Cédez le
passage" (3.02 Annexe 2 OSR) oblige le conducteur à accorder la priorité
aux véhicules circulant sur la route dont il s'approche. Celui qui est tenu
d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur
bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit
attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection (art. 14 al. 1 OCR).
L'arrêt s'impose, en particulier dès que le non-prioritaire constatera qu'il ne
pourrait pas libérer la route prioritaire avant l'arrivée du prioritaire et ce,
avec une marge de sécurité suffisante et si la situation n'est pas claire (André
Bussy/Baptiste Rusconi et al., Code suisse de la circulation routière, 4
ème
éd. éd. Bâle 2015, n.3.4.5 ad art. 36 LCR; v. aussi Philippe Weissenberger,
Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, Zurich/Saint-Gall 2011, art. 36 LCR, n.
26-34 et 38). Conformément à cette dernière disposition, celui qui est tenu
d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur
bénéficiaire de la priorité. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa
marche lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple
parce qu'il est soudain contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manœuvre
d'évitement sur l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans
qu'il importe de savoir si une collision survient ou non (arrêts 1C_548/2012 du
6 août 2013 consid. 3.2; 6B_263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.2 in JdT
2009 I 536; ATF 114 IV 146 ss).
L'importance de l'entrave au droit de priorité ne
dépend pas du point de savoir si l'ayant droit l'a prévue et a réagi en
conséquence. Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet
à l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers,
aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en
dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la
circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger. Seul
celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la
confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une
situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à
ce danger par une attention accrue (arrêt 6S.341/2005 du 27 octobre 2005
consid. 1.1.1).
Les règles de subordination imposées dans les
situations où la loi donne à des usagers une primauté sur d'autres sont un
fondement essentiel de la circulation routière (Bussy/Rusconi, op. cit., ch.
3.1.2 ad art. 36 LCR). D'après la jurisprudence du tribunal de céans, le refus
de la priorité à une intersection est généralement qualifiée de faute
moyennement grave (cf. arrêts CR.2012.0018 du 8 janvier 2013; CR.2012.0034 du
25 septembre 2012 confirmé sur recours par l'ATF 1C_548/2012 du 6 août 2013; CR.2010.0050
du 6 décembre 2010; CR.2008.0179 du 18 décembre 2008; CR.2007.0139 du 29
février 2008; CR.2007.0270 du 28 décembre 2007; CR.2006.0196 du 17 juillet 2007;
CR.2006.0221 du 17 janvier 2007; CR.2006.0281 du 12 janvier 2007; CR.2004.0030
du 31 mars 2005). En outre, selon le Tribunal fédéral, il est exclu d’admettre
une infraction légère en présence d’une inattention fautive ayant eu pour
conséquence de mettre sérieusement en danger la sécurité d'autrui (arrêt
1C_548/2012, déjà cité, consid. 3.3).
c) In casu, le recourant venait d’une route
déclassée lorsqu’il s’est arrêté au signal «cédez le passage». Dans le miroir
installé en face, il a vu plusieurs véhicules qui circulaient
perpendiculairement à lui, sur la route prioritaire sur laquelle il comptait
s’engager, et a laissé passer ceux-ci. Toujours sur le miroir, il a aperçu au
loin les phares allumés d’un véhicule et a estimé au vu de la distance qui le
séparait de celui-ci, qu’il avait le temps de s’engager sur la route
prioritaire, de traverser la moitié gauche de celle-ci et de s’engager sur la
voie de droite en direction de ********. Ce faisant, il n’a en revanche pas vu
qu’un cycliste circulait normalement sur sa gauche, sur la voie prioritaire. Le
recourant admet une faute légère en la présente circonstance. S'il y a eu
violation des devoirs de la prudence, ce que le recourant ne conteste pas,
encore faut-il, pour qu'il y ait négligence, que cette violation puisse être
imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu
de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort
blâmable (ATF 122 IV 17 consid. 2b/ee; 145 consid. 3b/aa p. 148).
Tout d’abord, le recourant ne peut pas s’exculper du
simple fait qu’il ait regardé dans le miroir, sans y remarquer le cycliste
impliqué dans l’accident. Selon la jurisprudence, lorsqu'une intersection est
munie d'un miroir pour remédier à une mauvaise visibilité, le conducteur n'est
pas dispensé de regarder à gauche et à droite pour s'assurer que le passage est
libre (JdT 1973 I 428 n° 37; voir également la norme VSS 640.273). En effet, le
miroir n'est qu'un palliatif dont le seul but est d'aider le conducteur à
observer la circulation transversale. Toutefois, ce dernier ne saurait
uniquement s'y fier et doit, au besoin, s'avancer sur la ligne d'arrêt pour
bénéficier d'une meilleure visibilité (arrêt du Tribunal fédéral du 20 février
1974, cité par Bussy/Rusconi et al., op. cit., ad art. 36 OSR, n.2; arrêt
CR.1999.0164 du 29 juin 2000). Il est, en effet, notoire que le miroir destiné
à remédier à une mauvaise visibilité à une intersection concentre tout un paysage
dans un panneau de faibles dimensions (rond ou rectangulaire) et dont l'effet
dû à la convexité fait que le conducteur a de la peine à s'adapter rapidement
de la vision directe à celle fournie par le miroir. Il fausse la perspective et
la notion de distance en faisant apparaître les objets plus éloignés qu'en
réalité et fausse également le sens de la place des choses en présentant une
image inversée (arrêt 6B_299/2011 du 1
er
septembre 2011 consid. 3.2,
références citées). Par conséquent, la circonstance invoquée n’est d’aucun
secours au recourant.
Le recourant fait valoir que la police aurait retenu
à tort que l’éclairage du cycle n’était pas nécessaire. Il rappelle que,
contrairement à ce que retient le rapport de police, il ne faisait pas grand
jour au moment de l’accident et qu’au contraire, le soleil venait de se
coucher. Or, ledit rapport indique simplement qu’il faisait jour au moment de
l’accident. Peu importe toutefois que le cycle accidenté n’ait pas été éclairé.
En effet, c’est un fait d’expérience générale qu’au coucher du soleil, il fait
en règle générale encore jour, ceci d’autant plus que la journée du 12 décembre
2015 avait été ensoleillée. S’il avait fait preuve, en l'occurrence, de la
prudence imposée par les lieux et les risques qu'ils représentaient pour les
usagers, le recourant aurait sans nul doute remarqué la présence du cycliste
prioritaire qui roulait normalement sur sa gauche. En effet, il incombe au
conducteur non-prioritaire de faire preuve de suffisamment de vigilance pour respecter
la priorité des autres usagers de la route. En réalité, on peut penser que le
recourant s’est uniquement fié à ce qu’il avait vu dans le miroir et n’a pas
pris la précaution de regarder à gauche et à droite avant de s’engager sur la
route prioritaire. Ce faisant, il a concrètement mis en danger les autres
usagers de la route, puisque le cycliste auquel il a refusé la priorité n’a pu
éviter la collision avec son véhicule, ce qui l’a fait chuter, comme on l’a vu
ci-dessus.
d) Dès lors, la double condition de légèreté de la
faute et de la mise en danger n'étant pas réalisée, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a qualifié l'infraction commise de moyennement grave au sens
de l'art. 16b al. 1 let. a LCR. Au surplus, la quotité de la mesure prononcée
par l’autorité intimée à l’égard du recourant doit également être confirmée
sous l’angle de l’art. 16 al. 3 LCR. En effet, l’autorité intimée s’est
contentée de la mesure minimale que lui permet l’art. 16b al. 2 let. a LCR, à
savoir un mois de retrait, puisque le recourant n’a aucun antécédent en la
matière.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge du
recourant, qui au surplus ne saurait prétendre à l’allocation de dépens (art.
49 al. 1, 55 al. 1 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la navigation, du 3 mai
2016, est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 800 (huit cents) francs, sont mis à la charge A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 7 octobre 2016
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.