vd_omni · AC.1998.0005 · 1999-04-30 · fr

SENN Christian et crt c/Lutry | L'équipement en accès doit aussi satisfaire aux exigences actuelles requises en matière de sécurité des piétons et des cyclistes et non plus seulement assurer la fluidité du trafic automobile et le passage des véhicules de service (consid. 7).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.04.1999 AC.1998.0005

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 30 avril 1999
sur le recours interjeté par
Christian SENN
,
domicilié chemin du Mourat 8 à Lutry et par
Claude JAN
, domicilié à
l'avenue William 51 à Lutry, tous deux représentés par Me Jean-Claude Perroud,
avocat à Lausanne,
contre
la décision de la
Municipalité de Lutry
,
représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat à Lausanne, du 18 décembre
1997, écartant leur opposition et délivrant un permis de construire à
Jean-François
et Michel Dizerens
, à Lutry, représentés par Me Daniel Pache, avocat à
Lausanne, en vue de la construction d'un immeuble comprenant sept appartements
et un garage souterrain de vingt-deux places.
* * *
* * * * * * * * * * * * *
Composition de
la section: M. E. Brandt, président; M. G. Monay et M. J. Widmer, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     Jean-François et Michel
Dizerens sont notamment propriétaires de la parcelle 807 du cadastre de la
Commune de Lutry au lieu-dit "Les Moulins". D'une superficie de 4'083
m², ce bien-fonds est en nature de vigne. Sa limite sud-est correspond au mur
de vignes qui sépare le terrain du chemin des Pâles et sa limite sud-ouest, à
celui qui longe le chemin du Moulin. Ce bien-fonds a été classé en zone à bâtir
de faible densité selon le plan d'affectation de la Commune de Lutry approuvé
le 24 septembre 1987 par le Conseil d'Etat. Le règlement sur les constructions
et l'aménagement du territoire de la Commune de Lutry (RCAT), approuvé par le
Conseil d'Etat le 24 septembre 1987 et modifié le 11 octobre 1995, régit la
zone de faible densité aux articles 140 à 143. La hauteur des bâtiments est
limitée à 8 m et le coefficient d'utilisation du sol s'élève à 0,333. Les
toitures plates sont en principe interdites sous réserve des toitures terrasses
accessibles appuyées à une façade.
B.                    Jean-François et Michel
Dizerens ont déposé par l'intermédiaire de l'architecte H. Jaunin une demande
de permis de construire un immeuble d'habitation de sept appartements avec un
garage enterré de vingt-deux places sur la parcelle 807. Le projet prévoit un
accès au parking souterrain depuis le chemin des Pâles; les plans mentionnent
un élargissement du chemin des Pâles depuis l'entrée du parking jusqu'au
débouché sur le chemin du Moulin. Le dossier de la demande de permis de construire
a été mis à l'enquête publique du 10 au 30 octobre 1997; il a soulevé trois
oppositions; la première émanait de Christian Senn, propriétaire de la parcelle
3327, directement contiguë par sa limite sud-est à la parcelle 807; la seconde
de Claude Jan, propriétaire de la parcelle 617, située à environ 400 m en amont
de la parcelle 807; et enfin, l'opposition de Gérard Iseli, au chemin de Mourat
49. La Centrale des autorisations a transmis à la Municipalité de Lutry
(ci-après la municipalité) la synthèse des autorisations cantonales, qui ont
été délivrées par l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les
éléments naturels (ECA), le Service des eaux et de la protection de
l'environnement (actuellement Service des eaux, sols et assainissement), section
contrôle des citernes, et le Service de la protection civile. La municipalité a
délivré le permis de construire le 15 décembre 1997 et elle a levé les
oppositions.
C.                    Agissant par
l'intermédiaire de l'avocat Jean-Claude Perroud, Christian Senn et Claude Jan
ont contesté la décision communale par le dépôt d'un recours au Tribunal
administratif le 8 janvier 1998. A l'appui de leur recours, ils invoquent
notamment les dispositions cantonales et communales sur l'esthétique des
constructions, celles relatives à l'effet anticipé des projets de plan
d'affectation, l'instabilité du terrain, les prescriptions sur la hauteur
maximale des bâtiments, celles relatives au nombre de places de stationnement
et ils soulèvent également les problèmes relatifs à l'accès et aux nuisances.
L'ECA s'est déterminé sur le recours le 15 janvier 1998; les constructeurs
Jean-François et Michel Dizerens ont déposé un mémoire le 3 février 1998. La
municipalité a produit son dossier et sa réponse au recours le 26 février 1998.
Les recourants ont eu la possibilité de déposer un mémoire complémentaire. Ils
ont demandé le 13 mai 1998 la production de l'avis formulé par le voyer du 2ème
arrondissement à Morges relatif à un projet de construction portant le numéro
de référence 4877. Le 14 mai 1998, les recourants ont produit une copie d'une
demande d'établissement d'un plan de quartier émanant de divers propriétaires
du secteur concerné.
D.                    Le tribunal a tenu une
audience à Lutry le 15 mai 1998 en présence des parties et de leurs représentants.
A cette occasion, les recourants ont fait entendre des témoins qu'ils ont
amenés directement à l'audience, à savoir Mme Vittoz, domiciliée au chemin des
Pâles, et M. Koelitzer, domicilié au chemin de Mourat. Ces témoins se sont
prononcés sur les problèmes de circulation au chemin des Pâles et au chemin de
Mourat. Les constructeurs ont produit un devis du géologue Fleury du 4 mai
1998, dont la teneur est la suivante :
"
1- Problèmes
Selon la carte d'alerte n° 1243 du SAT (Service
de l'aménagement du territoire), l'immeuble sera édifié dans une zone
potentiellement instable et, a priori, les problèmes suivants en découleraient
principalement :
a)  L'exécution de la fouille pourrait
réactiver les anciennes masses glissées situées en amont; des travaux confortatifs
préalables seraient alors nécessaires.
b)  La base de l'immeuble reposera
vraisemblablement dans des masses glissées, qui, par essence, sont hétérogènes.
La structure devra donc supporter des tassements différentiels; leur importance
dépendra du type de fondation réalisé.
c)  Pour assurer la construction contre des
dégâts dus à d'éventuels mouvements de terrain, l'ECA (Etablissement cantonal
d'assurance) demandera que le projet soit soumis à une évaluation, conformément
à la procédure qu'il a mise en vigueur ("procédure d'évaluation des
constructions en terrains instables").
2-  Sondages
Pour limiter les coûts, tout en obtenant les
données nécessaires, nous prévoyons de réaliser les sondages en deux phases, la
deuxième étape n'étant mise en oeuvre qu'après justification, avec votre accord
et celui de l'auteur du projet.
Première étape :
sondages à la pelle mécanique
Réalisation de env.
6 sondages, d'une profondeur comprise entre 3 et 6 m, nécessitant
l'intervention d'une grosse pelle, sur chenille.
Coût estimé HT, pour env. 1 jour                               CHF   2'500.--
Deuxième étape :
sondages carottés
Si les sondages à
la pelle mécanique se révèlent insuffisants en amont, exécution de deux
sondages carottés de 12 m env., équipés de tubes inclinométriques pour
surveiller les mouvements de terrains.
Coût estimé
HT, y c. 3 mesures inclinométriques       CHF   15'000.--
Au cas où cette deuxième étape serait
nécessaire, un appel d'offres serait lancé auprès de 3 entreprises de
sondages."
Les constructeurs ont précisé
qu'ils s'engageaient à respecter scrupuleusement le programme des
investigations et travaux mentionnés dans ce devis. La municipalité a encore
produit une étude d'aménagement et d'exploitation du chemin des Pâles établie
par le bureau Transitec (prévoyant de détruire les murs de vignes longeant le
chemin en vue de son élargissement à six mètres), ainsi qu'un extrait du projet
de plan directeur communal concernant le secteur en cause.
E.                    Le tribunal a encore
ordonné une expertise auprès de l'ingénieur EPFZ
J.-L. Amiguet sur les mesures prévues pour assurer la stabilité des terrains et
il a demandé au Service des eaux, sols et assainissement, de statuer sur
l'autorisation de déverser les eaux claires dans les canalisations publiques,
prévue par les art. 12a et 12b de la loi sur la police des eaux dépendant du
domaine public.
Le Service des eaux,
sols et assainissement a délivré l'autorisation relative au déversement des
eaux claires dans les canalisations publiques le 8 juin 1998. Cette
autorisation est entrée en force sans avoir fait l'objet d'un recours au
Tribunal administratif.
L'expert J.-L. Amiguet
a déposé son rapport le 25 juin 1998. Il a estimé que le programme des
investigations prévues par le géologue Fleury devait être complété comme suit :
"-   Si la majorité des
sondages
à la pelle mécanique de la
première phase des investigations proposées n'atteignent pas le toit de la
roche molassique, la réalisation de la deuxième étape proposée (2 sondages
carottés) est nécessaire.
-    Avant le début des travaux, il est nécessaire d'établir un
relevé
détaillé des fissures et autres désordres sur les bâtiments et constructions
voisins
, en particulier les deux maisons en amont du projet. Le protocole
doit être signé par le propriétaire des lieux et le constructeur.
-
Le suivi des travaux par le géotechnicien.
Il sert à vérifier les conditions géotechniques admises dans le rapport sur la
base des sondages et essais et de prendre, le cas échéant, les dispositions
constructives particulières qui s'imposeraient."
L'expert a en outre estimé qu'il n'était pas nécessaire d'imposer une
investigation géotechnique plus poussée avant l'octroi du permis de construire
pour les raisons suivantes :
"-   Au vu des conditions géologiques connues à ce jour, la
construction d'un immeuble d'habitation tel qui l'a été présenté dans le
dossier d'enquête est réalisable sur le terrain prévu. Les conclusions de
l'étude géotechnique (mesures constructives) n'influenceront pas de manière
significative les caractéristiques du projet mis à l'enquête.
-    La réalisation de l'étude avant travaux, l'intégration des
propositions dans le projet d'exécution et le déroulement du programme du
géotechnicien selon la réponse à la première question sont suffisants pour
garantir "l'exécution des travaux propres à consolider le terrain ou à
écarter tout danger ou glissement" selon la lettre du Tribunal
administratif à l'expert du 19 mai 1998."
F.                     Par lettre du 20
juillet 1998, le tribunal a encore demandé aux constructeurs de compléter le
dossier de la demande de permis de construire en produisant une étude de bruit
portant sur la conformité de la nouvelle construction à l'ordonnance sur la
protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (ci-après OPB); en particulier,
sur le respect des exigences posées par l'art. 9 OPB (utilisation accrue des
voies de communication) et par l'art. 31 OPB (permis de construire délivré dans
des secteurs exposés au bruit, en l'espèce au bruit provenant de la ligne CFF
toute proche). Le bureau Giacomini et Jolliet à Lutry a rendu le 11 août 1998
un premier rapport sur l'évaluation des nuisances sonores produites par le
matériel roulant ferroviaire. Il convient de citer les extraits suivants de ce
rapport :
"
2.   Situation
La parcelle se situe dans la partie inférieure du chemin des
Pâles. Elle surplombe la jonction de ce chemin avec le chemin du Moulin. Son
éloignement de la voie CFF est d'environ 120 m. Aucun obstacle ne s'oppose à la
propagation du bruit depuis la source jusqu'au futur bâtiment. Le dégagement
sur la voie CFF est prépondérant selon une orientation SUD-EST.
3.    Degré de sensibilité
Le plan d'affectation communal des degrés de sensibilité au
bruit attribue à ce secteur le
degré de sensibilité II.
Les valeurs limites d'immissions (VLI) correspondant à cette
attribution sont définies comme suit dans l'OPB :
DSII
Valeur limite pour le jour :
Lr
[dB(A)]               60
Valeur limite pour la nuit :
Lr [dB(A)]               50
4.    Données de calcul
Un modèle 3D du site a été élaboré afin de déterminer les
niveaux sonores qui seront perçus au droit des fenêtres de la future
construction donnant accès à des locaux à usage sensible au bruit.
L'évaluation du bruit généré par le matériel roulant ferroviaire
a été effectuée avec le programme SEMIBEL, logiciel reconnu par les CFF. Les
données du trafic et les émissions à la source, propres au tronçon considéré,
ont été fournies par les CFF. Elles figurent dans le tableau ci-après.
4.1
Valeurs d'émissions du trafic CFF
(tronçon PULLY-LUTRY)
Tronçon PULLY-LUTRY
3515 5073
Catégorie
Veff [km/h]
nb. trains/jour
Leq,z (6-22)
nb. trains/nuit
Leq,z (22-6)
D
76
5.00
62.7
4.00
64.8
EC/IC
95
2.00
61.9
0.00
0.0
FG
76
9.99
74.4
5.71
75.0
NAG
76
2.14
62.1
1.43
63.4
NEIKO
122
6.00
64.5
0.00
0.0
NG
76
1.43
62.2
0.71
62.1
R
95
43.00
78.1
6.00
72.6
SZ
95
65.00
82.6
10.00
77.5
Nombre de trains
134.56
27.85
Somme
des émissions partielles
84.5
80.5
Facteur de correction
"F"
3.0
3.0
Correction de niveau
K1
-5.0
-9.5
Niveau d'évaluation Lr
(à 1 m')
82.5
74.0
5.    Calcul des immissions
2 points caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment ont été
évalués. Pour chacun d'eux, le point de contrôle a été choisi à l'endroit d'une
fenêtre de chaque façade la plus exposée à la source de bruit.
Les niveaux sonores ont été calculés pour les périodes «JOUR» et
«NUIT».
5.1   Résultats des calculs
Parcelle no 807
PERIODE "JOUR"
PERIODE "NUIT"
Pt. de mesure
Altitude terrain [m']
Hauteur s/sol [m']
Lr dB(A)
Diff. +/- dB(A)/OPB
Lr dB(A)
Diff. +/- dB(A)/OPB
7a
406.40
6.90
56.6
-3.40
48.9
-1.10
7b
407.30
6.00
56.3
-3.70
48.6
-1.40
5.2   Remarques concernant les résultats
On constate qu'en chacun des points mesurés, les niveaux sonores
respectent les valeurs limites d'immissions du degré de sensibilité II.
7.    Conclusions
Au vu de ce qui précède il se vérifie que le bâtiment tel que
projeté est conforme aux exigences de l'OPB en matière de protection contre le
bruit. Sur la base des résultats obtenus, aucune mesure particulière
d'assainissement n'est à prescrire."
Le bureau Giacomini et
Jolliet a produit un second rapport daté du 10 août 1998 portant sur
l'évaluation des nuisances sonores du trafic routier. Il ressort notamment des
conclusions de ce rapport que les valeurs limites d'immission calculées au
droit du bâtiment projeté (aux mêmes points 7a et 7b) sont respectées en tenant
compte de l'augmentation prévisible du trafic sur le chemin des Pâles et sur le
chemin des Moulins; au point de mesure 7a, les immissions de bruit s'élèvent
actuellement à 32,7 dB(A) et elles s'élèveraient dans l'état futur à 35,3
dB(A); au point de mesure 7b, le niveau actuel des immissions s'élève à 39,1
dB(A) et dans l'état futur à 44,1 dB(A).
G.                    Le tribunal a communiqué
aux parties le 29 octobre 1998 l'expertise réalisée par l'architecte Lydia
Bonanomi concernant notamment la sécurité des piétons au chemin des Pâles
(expertise ordonnée dans le cadre de l'instruction du recours AC 97/233).
L'expertise avait pour but de déterminer si la proposition résultant de l'étude
d'aménagement et d'exploitation du chemin des Pâles établie par le bureau
Transitec en mars 1998 était conforme aux normes de l'Union des professionnels
suisses de la route; l'expert était aussi invité à formuler toutes autres
remarques ou suggestions relatives au problème posé par l'augmentation du
trafic sur le chemin des Pâles. Il convient de citer les passages suivants de
l'expertise.
3.  Le type de
route
La proposition du
bureau d'étude ne pose pas explicitement cette question, mais il est évident
qu'il s'agit pour ce bureau d'une route de desserte. Il faut aussi déterminer
la sous-catégorie de route, car la norme "SN 640 045,
Projet, bases, Type de route: routes de
desserte";
distingue trois types de routes de
desserte : routes de desserte de quartier, routes d'accès et chemins d'accès.
Le classement dans
l'une ou l'autre de ces catégories se fait d'une part en fonction du nombre de
logements desservis et d'autre part en fonction de la charge de trafic :
Nombre maximum de logements
desservis
Trafic
horaire déterminant (THD) maximum
Route de desserte
de quartier
300
150
Route d'accès
150
100
Chemin d'accès
30
50
Type de route en
fonction du nombre de logements desservis
Actuellement       55
logements
Futur             40 à 45 logements
Total état futur :
95 à 100 logements (maximum admis : 150)
En termes de nombre
de logements desservis, le chemin des Pâles est et restera une route d'accès de
quartier.
Type de route en
fonction de la charge de trafic
Cette charge est
indiquée en terme de trafic horaire déterminant (THD). Les choses se
compliquent à ce stade. D'une part, la norme SN 640 005,
Trafic déterminant,
est très
ancienne (elle date de 1970) et elle ne s'applique qu'aux routes principales.
D'autre part, on ne dispose pas de comptages du trafic statistiquement
valables. On ne connaît pas la répartition exacte entre le trafic lié aux
habitants et celui lié à l'école. On ne sait pas ce qui sera construit sur la
parcelle A. Bref, l'estimation du THD actuel, et plus encore celle du THD
futur, est forcément très approximative.
Si on applique
malgré tout la norme SN 640 005,
Trafic
déterminant
, en assimilant le chemin des Pâles à une
"route à circulation urbaine", le THD est de 9% du TJM (trafic
journalier moyen), ce qui donne :
TJM actuel = 600
véh./jour (selon le bureau d'étude)
THD actuel = 9% du TJM = 54 véh./heure
TJM futur = 1'100 véh./jour, THD futur = 100 (99) véh./heure
Ainsi, en fonction
de la charge de trafic, le chemin des Pâles se situe à la limite supérieure
admissible pour une route d'accès. Notons ici que, quant à l'incertitude
concernant l'affectation de la parcelle A, une salle de gymnastique ou une salle
polyvalente généreraient moins de trafic à l'heure de pointe du matin que des
classes.
Le chemin des
Pâles est à classer dans la catégorie des routes d'accès
Du point de vue du
nombre de logements, le chemin est clairement une route d'accès et ce critère
prédomine sur celui de la charge de trafic, car l'estimation du nombre de
logements desservis est beaucoup plus précise. Le chemin des Pâles est donc à
considérer comme une route d'accès. Notons ici que le bureau d'étude remarque
que le trafic actuel correspond à environ 2.5 à 3 déplacements par jour et par
habitant, "soit un taux usuel pour un quartier d'habitat". Or, en
Suisse, en 1989, le nombre de déplacements en voiture (ou en moto) par jour et
par habitant variait entre 1.1 (habitants des villes centres) et 1.7 (habitants
périurbains). Concernant la zone suburbaine, ce nombre était de 1.6
[1]
. Le secteur des Pâles est assez bien desservi par les transports
publics (notamment par les trains) et le plan directeur prévoit une
amélioration de cette desserte. On peut donc penser que le nombre de
déplacements en voiture par habitant tendra à diminuer.
4.  La conformité
aux normes
En prenant les
normes à la lettre, on ne peut pas dire que la proposition du bureau d'étude
déroge aux normes. En revanche, la proposition ne correspond pas à un certain
"esprit" des normes. Par exemple, la norme SN 640 040b,
Projet, bases, Types de route
dit que les routes de desserte "sont conçues de manière à ne
pouvoir être parcourues qu'à vitesse réduite". On sait que pratiquement
toute route de plus de 3 m de large peut être parcourue à 50 km/h, du moins sur
les tronçons rectilignes; c'est donc l'esprit de cette phrase qui compte,
c'est-à-dire que l'aménagement des routes doit inciter au ralentissement. Selon
la norme SN 640 045,
Projet,
bases
,
Types
de route : routes de desserte
, "on évitera de longs
tronçons presque rectilignes (...)". La route proposée n'est pas
rectiligne, mais son profil est homogène. La norme sur les routes de desserte
s'inspire des normes sur la modération du trafic, ou il apparaît à différents
endroits que l'homogénéité du profil en travers devrait être abandonnée. Par
exemple, la norme SN 640 284,
Modération
du trafic : décrochements horizontaux
, dit que "Le
décrochement horizontal décale l'axe de la chaussée dans le sens transversal.
On obtient ainsi une rupture du tracé. Longitudinalement, l'espace routier est
divisé en plusieurs espaces optiquement délimités". Et dans la norme SN
640 283,
Modération du trafic :
Rétrécissements
, on lit : "Les rétrécissements (...)
contribuent à modifier le caractère de la route, en mettant en évidence de
petits coins empreints de cachet". On constate d'ailleurs que d'anciennes
routes, étroites et sinueuses, remplissent de fait une bonne partie des
exigences de la modération du trafic et il n'est pas rare que des parents
demandent des mesures de modération du trafic pour des routes fraîchement
réaménagées selon le principe de la séparation (trottoirs) et de l'homogénéité.
La moindre des choses serait donc de ménager les éléments de modération qui
existent déjà.
Par ailleurs les
normes accordent de l'importance à la prise en compte de l'environnement, du
site et aussi des aspects financiers. Par exemple, sous "inventaire des
influences de la route et de son environnement sur la conception du profil
géométrique type" (SN 640 202, SN 640 202,
Profil géométrique type : Elaboration
) on lit : "L'aspect de la rentabilité doit être pris en compte
lors de la réalisation et de l'exploitation des routes. (...). Le site et
l'environnement constituent d'autres contraintes pour le dimensionnement et la
conception du profil géométrique type. Le profil doit être intégré dans le site
et ce dernier doit être protégé par une intégration optimale".
La norme SN 640 280,
Modération du trafic : Principes
généraux
insiste de son côté sur la nécessité de tenir
compte du site : "Les mesures doivent permettre ... d'adapter l'espace
routier au site bâti et aux besoins de ses habitants". Enfin, dans la
norme SN 640 045,
Projet bases,
Type de route : routes de desserte
, on peut lire :
"Des dérogations au niveau fixé sont souhaitables pour autant qu'elles
soient utiles à l'aménagement urbain".
Un trottoir de
1.50 m est problématique
Les normes et les
divers textes légaux n'interdisent pas l'aménagement de trottoirs mais, les
éléments évoqués ci-dessus conduisent à réfléchir à deux fois avant de prévoir
un trottoir. Ils suggèrent que l'aménagement doit être conçu en sorte que la
chaussée n'apparaisse pas comme un site réservé à la voiture et qu'il faut accorder
suffisamment de place aux piétons. C'est aussi pour cela que "le tracé des
routes de desserte n'est établi qu'en fonction des caractéristiques
géométriques des véhicules (SN 640 045,
Projet, bases, Type de route : routes de desserte
),
et que le cas de croisement déterminant pour les routes de desserte (jusqu'à
250 véh./heure
[2]
), est celui de deux voitures à certains endroits de croisement (SN 640
280,
Modération du trafic :
Principes généraux
).
Un trottoir de 1.50
m ne peut pas satisfaire aux exigences d'un chemin d'école et d'une route
d'accès.
Dans la norme SN 640
040b,
Projet, bases, Types de
route
, on lit : "Dans les espaces bâtis, la route
(...) sert aussi à satisfaire les besoins des habitants en leur offrant la
possibilité de s'arrêter, de se rencontrer et de jouer". A l'évidence, un
trottoir de 1.50 m ne permet pas cela. Le chemin des Pâles est aussi un chemin
d'école. Il y a actuellement peu d'enfants qui vont à l'école à pied, mais il
va de soi que ce mode devrait être encouragé. Quoi qu'il en soit, même
lorsqu'il n'y a que peu d'enfants, ceux-ci cheminent en groupe de deux ou de
trois. La norme SN 640 201,
Profil
géométrique type : Dimensions de base et gabarit des usagers de la route
donne les dimensions suivantes quant à l'espace nécessaire aux piétons
:
piéton 0.60 à 0.80 m
marge de mouvement 0.10 m
marge de sécurité 0.10 m
"En cas de
manque de place (rétrécissement) ou pour des personnes cheminant en groupe, on
peut renoncer aux marges de mouvement et de sécurité. (...) En milieu urbain,
on donnera si possible aux piétons une largeur libre supplémentaire. Au droit
de murs, maisons, etc. celle-ci devrait être de 25 cm."
Un trottoir de 1.50
m permet tout juste le croisement de deux personnes ne portant rien (2 x 0.60
plus 0.25 = 1.45).
Largeurs de
trottoirs minimales pour différents cas se rapportant au chemin des
Pâles :
3 enfants de front : 3 x 0.60 + 0.25 = 2.05
m
Une mère avec une poussette et un enfant : 0.80 + 0.80
+0.25 = 2.05 m
Les cas ci-dessus ne permettent pas le
croisement.
Le trottoir en question pourrait augmenter le
danger
D'une part, le trottoir forme une "ligne
de guidage", alors que l'état actuel, avec les murs et le profil variable,
est légèrement dessécurisant pour l'automobiliste, ce qui peut l'inciter à être
particulièrement attentif. D'autre part, lorsqu'il y a un trottoir, la chaussée
est réservée aux automobilistes. Ceux-ci ne s'attendent donc pas à ce que des
piétons le quittent. Les deux facteurs incitent les automobilistes à rouler
trop vite. Lorsque toute la chaussée est aussi ou même prioritairement (rue
résidentielle) réservée aux piétons, l'automobiliste sait qu'il doit s'attendre
à y trouver des piétons. Or, il est évident que des enfants quitteront le
trottoir, parfois sans s'assurer que la voie est libre. Dans 56 % des accidents
d'enfants de 5 à 6 ans, la cause en est un "élancement sur la
chaussée" (Verkehrssicherheit auf Schulwegen, bfu-Report 25, Bern 1994).
Demander aux enfants de se serrer sur un étroit trottoir, sur une route avec
seulement quelques voitures qui passent, ce n'est pas la meilleure garantie,
mais plutôt une illusion de sécurité.
La proposition du bureau d'étude induira des
trafics supplémentaires
La solution proposée par le bureau d'étude
risque d'induire de nouveaux trafics, notamment liés au collège. Elle formera
un appel, aux habitants du tronçon sud du chemin de Mourat, de celui du
Crêt-de-Plan et même de ceux du sud de la voie CFF, d'emprunter le bas du
chemin des Pâles pour se rendre au collège, car la route sera confortable, sa
largeur de 4.50 permettant le croisement facile de deux voitures partout. La
charge de 1'100 véh./jour à l'état futur pourrait donc bien être sous-estimée
et, étant donné la pente, ces voitures généreront du bruit et de la pollution
de l'air.
Le bureau d'étude n'est pas cohérent avec
lui-même
Dans le Dossier directeur, plan des
déplacements, réseau piétonnier, élaboré par le même bureau, on lit (page 80) :
"Les routes bordées de murs :
accepter l'utilisation simultanée, véhicules-piétons, de ces
itinéraires modérateurs par leur étroitesse,
modérer de façon extensive le trafic véhicules en recourant à tous
les moyens accessibles tout en préservant la nature du site, (...)
5. Etudier des variantes
Les normes prévoient
un processus itératif : "Le dimensionnement du point de vue de la
technique de circulation et de l'exploitation peut conduire à des variantes.
Les influences de la route et de l'environnement permettent de les évaluer et
de fixer les priorités pour la conception". (SN 640 200,
Profil géométrique type : Principes généraux,
définitions et éléments
). Le bureau d'étude a bien examiné
des variantes d'exploitation, mais, en admettant d'emblée l'élargissement de la
route, il n'a pas examiné les interrelations entre exploitation et aménagement.
La proposition ci-dessous est présentée dans le but d'illustrer la nécessité
d'examiner des variantes (et en particulier la variante "0").
Les objectifs
L'élaboration de
propositions implique qu'on définisse d'abord les objectifs qu'il s'agit
d'atteindre. On peut les définir comme suit (mais cela doit naturellement faire
l'objet de discussions avec les usagers du chemin) :
Sécurité des piétons et des automobilistes
Confort des piétons, surtout suffisamment d'espace
Si possible, préserver le site
Possibilités de rencontre et de jeux
Générer le moins de nuisances que possible
Optimiser la relation coût-bénéfice.
Les principes
Principe
d'exploitation
: Dans l'optique de
"tranquilliser" les rues de quartier, on cherche à faire en sorte que
les automobilistes rejoignent la route principale par le chemin le plus court
possible
[3]
. Par ailleurs, le recours à des sens uniques et autres barrages est
plutôt déconseillé, car ceux-ci obligent à des détours. Mais, concernant ce
dernier point, le chemin des Pâles est un cas particulier. Il y a d'une part
lieu de tenir compte du site et, d'autre part, la forte déclivité du tronçon
sud du chemin accentue le bruit et les émissions polluantes dus aux véhicules
qui l'empruntent dans le sens montant.
La variante imaginée
ici cherche à réaliser une combinaison entre les deux principes (voir aussi le
schéma en annexe) :
Le trafic lié au collège : le trafic d'accès devrait entièrement
passer par le haut du chemin. Il faut en particulier empêcher un nouveau trafic
sur le tronçon sud du chemin provenant d'automobilistes n'habitant pas au
chemin des Pâles. La majeure partie du trafic quittant l'école devrait
également passer par le haut.
Le trafic lié aux habitants de la partie haute (y compris ceux du
chemin des Coteaux) : l'accès au quartier devrait se faire entièrement par le
haut. Pour quitter le quartier en direction du sud, les habitants de la partie
haute peuvent descendre par le chemin des Pâles.
Le trafic lié aux habitants de la partie basse (y compris l'ensemble
d'habitat groupé du chemin des Terrasses) : pour quitter le quartier, les
habitants de la partie sud devraient tous sortir par le bas. Pour rentrer, ceux
de ces habitants venant du nord devraient passer par le haut du chemin, ceux
venant du sud devraient passer par le bas du chemin.
La mesure concrète
permettant de satisfaire à ces principes consiste en l'instauration d'un sens
unique descendant sur un petit tronçon débutant sous le chemin des Coteaux et
se terminant au-dessus de celui des Terrasses (c'est aussi le tronçon qui
présente la plus forte déclivité). Le maintien du caractère étriqué du chemin,
ainsi qu'une amélioration du stationnement et du dispositif de rebroussement
vers le collège constituent des mesures de dissuasion complémentaires. Enfin,
l'amélioration de l'intersection avec la route de la Conversion formerait un
autre élément incitant à quitter par le haut. Si à l'usage, il s'avère que le trafic
descendant reste trop important, il faudrait alors limiter l'accès au tronçon
sud aux riverains.
Principe
d'aménagement : mixité et maintien d'un maximum de murs existants
La mixité,
c'est-à-dire la mise à disposition des piétons de la totalité de l'espace est a
priori la meilleure solution pour ce cas particulier. On peut commencer par un
minimum d'aménagements, en maintenant notamment l'entrée du bas telle quelle. A
priori, la largeur actuelle sur le tronçon à circulation bidirectionnelle du
bas du chemin permet le croisement de deux voitures (au minimum environ 4.20
m). Mais il faudra vérifier "au cm près" si (à 20 ou 30 km/h) la
visibilité est suffisante. Il faudra aussi penser au risque que des voitures se
serrent trop contre les murs, dans des courbes où des piétons risquent de ne
pas être vus à temps par les automobilistes. Quelques poteaux peuvent dans ce
cas pallier au danger.
L'intersection entre
le haut du chemin des Pâles et la route de la Conversion ne donne déjà
actuellement pas satisfaction (difficulté d'insertion pour les voitures
tournant à gauche et passage piéton dangereux). Une amélioration de ce
carrefour, par exemple par l'aménagement d'un minigiratoire, est donc
souhaitable.
Zone 30 ou rue
résidentielle ?
La vitesse est le
facteur clef de la sécurité. Sur un chemin d'école et une route de desserte de
quartier tel que le chemin des Pâles, les vitesses effectivement circulées ne
devraient pas dépasser 30 km/h; 20 km/h (serait mieux). L'instauration du
signal "Rue résidentielle" accorderait de plus la priorité aux
piétons et autoriserait les jeux. C'est donc la meilleure solution, mais elle
implique une concertation avec les habitants. Quant à la limitation à 30 km/h,
l'article 2a OSR,
Signalisation
par zones
, suggère que par définition cette mesure
concerne des zones et non pas des routes isolées (ce dernier cas étant
toutefois possible lorsqu'une route donnée est prise dans un réseau de routes
n'entrant pas en ligne de compte pour une zone 30). Une telle zone engloberait
probablement les chemins du Moulin, du Crêt-de-Plan, de Mourat et l'avenue
William. Cet ensemble couvre un périmètre d'environ 0,4 km², ce qui est
conforme aux instructions du DFJP concernant la signalisation de
réglementations du trafic par zones et, a priori, les routes en question
satisfont toutes aux autres critères de ces mêmes instructions. A noter que
l'existence d'une zone 30 n'exclut pas de mettre une route présentant des
caractéristiques particulières au régime de la rue résidentielle."
Les parties ont eu la possibilité
de se déterminer sur l'expertise.
H.                    Dans l'intervalle, la
municipalité avait refusé le 22 juillet 1998 d'entrer en matière sur la requête
relative à l'établissement d'un plan de quartier. Cette décision a été attaquée
par les recourants auprès du Département des infrastructures, qui a rejeté le
recours le 20 octobre 1998. La décision du département a été contestée devant
le Tribunal administratif par le dépôt d'un recours le 16 novembre 1998. Le
recours a cependant été retiré le 10 décembre 1998 et la cause a été rayée du
rôle par une décision de classement du 30 décembre 1998.
Considérant en droit:
1.                     Les constructeurs
mettent en doute la qualité pour recourir des opposants.
a) La loi du 26
février 1996, modifiant celle du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la
procédure administratives (LJPA) a introduit à l'art. 37 al. 1 une nouvelle
définition de la qualité pour recourir dont la teneur est la suivante :
"Le droit de recours appartient à toute
personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée."
Cette disposition a
été adoptée afin d'harmoniser la qualité pour recourir au niveau cantonal avec
la définition de la qualité pour recourir en droit administratif fédéral (BGC
février-mars 1996 p. 4489). La nouvelle définition de la qualité pour recourir
à l'art. 37 al. 1 LJPA correspond ainsi à celle de l'art. 103 lit. a de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (OJ), qui reconnaît le droit de recourir à
"quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée". La jurisprudence du
Tribunal fédéral relative à l'art. 103 lit. a OJ est donc applicable pour
définir l'étendue de la qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA.
Ainsi, l'intérêt digne de protection peut être de fait ou de droit. Il permet
au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il est menacé dans ses intérêts
de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision contestée.
Le recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de droit
public qui n'ont pas pour but de protéger ses intérêts; mais lorsque la
décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour éviter l'action
populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et avec une
intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit être
dans un rapport spécial, digne d'intérêt et particulièrement étroit avec
l'objet du litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid. 2b; 120 Ib 51-52
consid. 2a; 119 Ib 183-184 consid. 1c; 116 Ib 323-324 consid. 2a; 113 Ib 228
consid. 1c; 112 Ib 158-159 consid. 3; 111 Ib 159-160 consid. 1b, 291-292
consid. 1b; 110 Ib 100 et ss consid. 1; 108 Ib 93 et ss consid. 3b; 107 Ib
45-46 consid. 1c, ainsi que l'arrêt de principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5
à 7). Le voisin a en principe qualité pour recourir au sens de l'art. 103 lit.
a OJ - et donc de l'art. 37 al. 1 LJPA - lorsque son terrain se trouve à
proximité du lieu de construction et s'il subit des inconvénients liés à la
réalisation et à l'exploitation du bâtiment contesté; par exemple, une
augmentation du trafic automobile sur les voies à proximité de son bien-fonds,
des immissions provenant de la construction projetée (bruit, odeurs, fumée,
etc.) ou encore la perte d'un dégagement ou d'une vue sur un site.
b) En l'espèce, il
n'est pas contestable que le recourant Christian Senn serait directement touché
par la réalisation du projet litigieux, qui aurait pour effet de restreindre la
vue et les dégagements dont il bénéfice depuis son habitation. La qualité pour
recourir doit donc lui être reconnue. Il est en revanche douteux que l'opposant
Claude Jan soit touché de la même manière par la réalisation du projet litigieux;
mais cette question n'a pas besoin d'être résolue car les deux opposants ont
procédé par un seul et même acte devant le Tribunal administratif, qui donne
lieu à la notification du même arrêt (voir ATF non publié rendu le 30 octobre
1997 en la cause commune de L. consid. 5 e p. 16).
2.                     Les recourants
critiquent la réglementation communale de la zone de faible densité en ce sens
qu'elle ne fixerait pas la longueur maximum des bâtiments mais uniquement le
coefficient d'utilisation du sol et la hauteur maximum. A leur avis, le
règlement communal serait affecté d'une lacune car il permettrait, sur de
grandes parcelles, de dégager du terrain non construit en regroupant les
possibilités de bâtir sur un périmètre relativement restreint. Les recourants
invoquent aussi les dispositions communales et cantonales relatives à
l'esthétique et à l'intégration des constructions, ainsi que celles concernant
l'effet anticipé des projets de plan d'affectation. De l'avis des recourants,
il serait nécessaire d'étudier un plan d'affectation spécial pour l'ensemble du
secteur compris entre le chemin des Pâles, le chemin de Mourat et le chemin du
Moulin compte tenu des projets des communes de Lutry et de
Corcelles-près-Payerne relatifs à la mise en valeur de l'ancienne parcelle 625.
Ils se réfèrent à l'argumentation qu'ils ont développée dans la procédure
instruite sous la référence AC 97/233 (construction éventuelle d'un collège,
problèmes de circulation, etc.)
a) Le contrôle
incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation en force est en principe exclu.
Les griefs formulés à l'encontre des dispositions d'un plan d'affectation en
vigueur dans le cadre de la procédure de permis de construire sont irrecevables
sous réserve des cas où les personnes touchées par le plan n'étaient pas en mesure
de défendre leurs intérêts au moment de son adoption, ou lorsque les
circonstances se sont à tel point modifiées qu'une adaptation du plan est
nécessaire (ATF 121 II 317 consid. 12c; 120 Ia 227 consid. 2c; 120 Ib 436
consid. 2d; 116 Ia 207 consid. 3b; 115 Ib 335 consid. 4c; 106 Ib 383 consid.
3c; voir aussi Walter Haller/Peter Karlen Raumplanungs und Baurecht, 2ème
édition, Zurich 1992 p. 246). Ces exceptions ne sont pas réalisées en l'espèce
et les recourants ne le prétendent pas à juste titre : Le plan général
d'affectation de la commune de Lutry a été adopté par l'autorité communale les
3 juin et 17 mars 1986 et il a fait l'objet d'une approbation par le Conseil
d'Etat du canton de Vaud le 24 septembre 1987; toutes les personnes touchées
par le plan ont eu la possibilité de le contester. En outre, les circonstances
ne se sont pas modifiées au point de nécessiter une modification du plan. En
particulier les conceptions en matière d'urbanisme n'ont pas fondamentalement
changés; le seul fait que des propriétaires souhaitent construire aux
emplacements réservés à cet effet par le plan des zones n'est pas une
circonstance exceptionnelle justifiant une révision, mais seulement un cas de
réalisation du plan.
b) Il est vrai que la
réglementation communale relative à la zone de faible densité ne fixe pas
expressément la longueur maximale des bâtiments. Elle détermine cependant la
hauteur à ne pas dépasser et les distances à respecter par rapport aux limites
de propriétés ainsi que le coefficient d'utilisation du sol. L'absence d'une
norme précise relative à la longueur des bâtiments rend applicable les
dispositions générales sur l'esthétique des constructions, qui ont alors pour
fonction de compléter la réglementation communale; ces normes fixent des
critères qui permettent de déterminer si la longueur d'un bâtiment n'est plus
compatible avec son intégration dans l'environnement construit. Elles donnent
un contenu concret à la réglementation de la zone (ATF 118 Ia 235 consid. 1b;
112 Ia 415 consid. 1ba; arrêts AC 95/033 du 20 décembre 1995 et AC 94/062 du 9
janvier 1996).
aa) L'art. 27 RCAT a
été rédigé de la manière suivante :
"Sont interdites toutes constructions de
nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un
quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou pittoresque."
Cette formulation
reprend celle de l'art. 86 de la loi sur l'aménagement du territoire et les
constructions du 4 décembre 1985 (LATC), dont la teneur est la suivante :
"La municipalité veille à ce que les
constructions, quelles que soient leurs destinations, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle refuse le permis pour les constructions ou
les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un
site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un
édifice de valeur historique, artistique ou culturelle."
bb) L'art. 27 RACT a
une portée semblable à celle de l'art. 86 LATC. Un projet de construction peut
être interdit sur la base de ces dispositions même s'il est conforme aux autres
dispositions cantonales et communales qui lui sont applicables en matière de
police des constructions. Mais il faut que les possibilités de construire
réglementaires apparaissent déraisonnables et irrationnelles; tel est par
exemple le cas lorsque le projet de construction est de nature à porter
atteinte à un site digne de protection ou que sa réalisation peut mettre en
péril les qualités esthétiques remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de
bâtiments (ATF 114 Ia 346 consid. b; 101 Ia 223 consid. 6c). L'autorité
communale dispose à cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement
important (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d) et le pouvoir d'examen du tribunal
est limité à un contrôle en légalité de la décision communale (art. 36 lit. a
LJPA). Cependant, lorsque la clause générale d'esthétique n'a pas pour seul but
d'assurer l'intégration de nouvelles constructions et donne un contenu concret
à la réglementation de la zone, comme c'est le cas en l'espèce, le pouvoir
d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de l'art. 33 al. 3
let. b LAT (voir notamment les ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 117 Ia 93 consid. 2a,
112 Ia 90, 415 consid. 1b 1 ainsi que l'ATF 118 Ib 31 consid. 4b et l'arrêt TA
AC 94/0062 du 9 janvier 1996 consid. 3 c aa/c bb p. 9 à 10). Le libre pouvoir
d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de substituer sa propre
appréciation à celle de l'autorité communale : il implique seulement de
vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les limites d'une
pesée correcte et consciencieuse de tous les intérêts à prendre en
considération (voir ATF 114 Ia 247 - 248 consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c). Il
convient donc de déterminer dans ce cadre si la longueur du bâtiment aurait
pour effet de compromettre l'aspect ou le caractère des lieux.
cc) Le bâtiment
litigieux présente une longueur de 26 m avec une largeur de 13 m 50. Son emprise
au sol est nettement plus importante que celle de la villa jumelle du recourant
Christian Senn, dont la longueur est de 17 m et la largeur de 9 m. On ne peut
pas cependant en déduire que la longueur du bâtiment projeté serait excessive
au point de nuire à l'aspect du quartier. En effet, il existe des bâtiments
d'une longueur comparable à proximité directe de la parcelle des constructeurs;
notamment la villa édifiée sur la parcelle voisine 629 présente une longueur à
peu près semblable; il en va de même des constructions groupées implantées
directement de l'autre côté du chemin des Pâles, en face du bâtiment projeté.
Ainsi, bien que relativement importante, la longueur du bâtiment reste encore
dans un rapport raisonnable avec les constructions environnantes et elle ne
compromet pas le caractère du quartier, ni sa vocation résidentielle.
c) Il convient encore
d'examiner si la municipalité aurait dû s'opposer à la demande de permis de
construire en appliquant l'art. 77 LATC et, notamment, si la demande d'établissement
d'un plan de quartier présentée par les recourants dans le périmètre concerné
l'obligeait à faire application de cette disposition.
aa) Selon l'art. 77
LATC, le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un
projet de construction, bien que conforme à la loi, aux plans et aux
règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est
contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal
envisagé mais non encore soumis à l'enquête publique. Pour opposer l'art. 77
LATC à une demande de permis de construire, la construction projetée doit
compromettre non seulement une intention municipale dans son principe, mais
également concrètement dans la réalisation du plan envisagé (voir prononcé de
l'ancienne Commission de recours en matière de construction - ci-après CCR - N°
6797 dont un extrait est publié à la RDAF 1992, p. 226/227).
bb) En l'espèce, la
municipalité n'a pas d'autres intentions que celle de faire appliquer son
règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire et permettre la
réalisation d'une construction sur un terrain maintenu en zone à bâtir lors de
la révision du plan général d'affectation du 24 septembre 1987. Les recourants
ne démontrent pas l'existence d'autres objectifs communaux; ils se limitent à
indiquer les motifs qui militeraient en faveur de l'établissement d'un plan de
quartier; ils se réfèrent aussi à leur requête en établissement d'un plan de
quartier déposée le 14 mai 1998. Il n'est cependant pas possible de déterminer
à ce stade de la procédure si le projet litigieux irait à l'encontre des
objectifs d'aménagement recherchés par un éventuel plan de quartier à étudier
dans le périmètre envisagé par les recourants. En outre, si l'art. 67 al. 2
LATC impose à la municipalité de donner suite à une demande de plan de quartier
régulièrement formée, son obligation s'étend à la présentation d'un plan
conforme aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire, mais elle
ne va pas jusqu'à suivre les propositions d'affectation formulées par les
recourants (voir prononcé de l'ancienne CCR no 6627 publié à la RDAF 1991 p. 93
et ss, 95, ainsi que le prononcé no 3894 publié à la RDAF 1984, p. 418). Les
recourants n'ont d'ailleurs pas formulé de propositions concrètes dans leur
requête qui feraient obstacle à la réalisation du projet de bâtiment. Enfin,
les recourants ont renoncé à contester la décision du Département des
infrastructures confirmant le refus qui a été opposé par la municipalité à la
requête en établissement du plan de quartier.
cc) Au surplus, la
section du tribunal ne voit pas l'utilité d'établir un plan de quartier pour la
réalisation d'une construction sur la parcelle 807 des constructeurs. Ce
bien-fonds se trouve en effet à l'extrémité du périmètre envisagé pour un
éventuel plan de quartier et il est séparé du reste du secteur par une série de
constructions individuelles ou jumelles (villas construites sur les parcelles
744, 745, 3327, 3326, 805 et 629). Les problèmes liés à l'urbanisation de
l'ancienne parcelle 625, qui se trouve bien en amont du terrain en cause,
peuvent être traités indépendamment du projet litigieux. C'est donc à juste
titre que la municipalité n'a pas opposé l'art. 77 LATC à la demande de permis
de construire.
3.                     Les recourants
soutiennent qu'une étude géologique aurait dû être entreprise avant le dépôt de
la demande de permis de construire et que la seule condition fixée à cet égard
dans le permis de construire serait insuffisante.
a) L'art. 89 LATC
interdit toute construction sur un terrain qui ne présente pas une solidité
suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement,
l'inondation et les glissements de terrain, avant l'exécution de travaux
propres, à dires d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers;
l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de
l'Etat. Il découle de cette disposition que le législateur cantonal laisse au
propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres
à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement indépendamment
des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton,
que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. Ainsi, le
classement d'un terrain en zone à bâtir ne signifie pas que la construction
puisse être autorisée sans que les mesures de précaution et de sécurité
énoncées à l'art. 89 LATC ne soient prises par les propriétaires ou les
constructeurs (AC 95/157 du 24 décembre 1997).
b) Par ailleurs, selon
l'art. 120 al. 1 lit. b LATC, les constructions et les ouvrages nécessitant des
mesures particulières de protection contre les dangers d'incendie et contre les
dommages causés par les forces naturelles font l'objet d'une autorisation spéciale
délivrée par le Département de la prévoyance sociale et des assurances  (art.
121 lit. b LATC). L'annexe II au RATC confirme que les constructions situées
dans une zone de glissement, d'avalanche ou d'inondation font l'objet d'une
autorisation spéciale de ce département. L'autorité cantonale statue alors sur
les conditions de situation de construction ainsi que sur les éventuelles
mesures de surveillance indépendamment des dispositions des plans et règlements
communaux d'affectation. Elle impose s'il y a lieu les mesures propres à
assurer la salubrité et la sécurité ainsi qu'à préserver l'environnement (art.
123 LATC). L'autorisation spéciale cantonale exigée par l'art. 120 al. 1 LATC
permet en outre à l'Etablissement cantonal d'assurance de fixer les conditions
lui permettant d'assurer le bâtiment contre de tels risques (voir notamment
pour une interprétation complémentaire de l'art. 89 LATC, les arrêts AC 96/031
du 2 décembre 1996 et AC 97/045 du 29 septembre 1997).
c) En l'espèce, les
investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude
géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un
rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi
que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font
partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de
l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable
d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par
le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et
règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels
opposants ont été examinées. Il est contraire au principe de proportionnalité
d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire
l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique  complet (AC 95/157 du
24 décembre 1997 consid. 1c). Une telle conclusion s'impose également en regard
des conditions fixées par l'Etablissement cantonal d'assurance, qui a délivré
l'autorisation spéciale requise par l'art. 120 al. 1 lit. b LATC sans exiger la
réalisation préalable d'une étude géologique et géotechnique; l'autorisation
prévoit, conformément à l'art. 89 LATC, qu'une telle étude doit être effectuée
et que toutes les mesures de consolidation du sol et constructives préconisées
par l'étude doivent être exécutées. Enfin, l'expertise ordonnée par le tribunal
démontre que - même si le programme des investigations établi par l'ingénieur conseil
des constructeurs doit être complété - le projet est réalisable sur le terrain
prévu sans qu'il soit nécessaire d'effectuer préalablement les investigations
propres à une étude géotechniques. Selon l'expert, les conclusions de l'étude
géotechnique (mesures constructives) n'influenceront pas sur les éléments
caractéristiques du projet mis à l'enquête et qui sont déterminant pour statuer
sur sa conformité à la réglementation communale. Au demeurant, même si les
conclusions de l'étude géotechnique nécessitaient une modification du projet,
celle-ci pourrait intervenir dans le cadre des modifications de minime
importance que la municipalité peut imposer selon l'art. 117 LATC, ou, si elles
sont plus importantes, par l'enquête complémentaire prévue à l'art. 72b RATC,
ou encore, faire l'objet d'une nouvelle enquête (voir l'arrêt TA AC 95/206 du
13 février 1996 sur la distinction entre enquête complémentaire et nouvelle
enquête). Le grief des recourants concernant la production d'une étude
géotechnique au stade de la demande de permis de construire peut donc être
écarté (voir aussi l'arrêt AC 92/288 du 13 septembre 1993 consid. 6).
4.                     Les recourants
critiquent la hauteur du bâtiment projeté. En se référant à la coupe AA du
dossier de plans mis à l'enquête publique, ils estiment que la hauteur de la
construction par rapport au terrain aménagé excéderait de 20 cm. le maximum de
8 m; les recourants relèvent encore que selon le plan de la façade nord-ouest,
la cote du terrain aménagé se situerait à 406,95 m, ce qui supposerait une
hauteur de 8,55 m. par rapport à la cote d'altitude mentionnée sur la coupe AA.
Les recourants soutiennent aussi que la hauteur du bâtiment en façade
sud-ouest, y compris le garage, s'élèverait à 12 m.
a) Selon l'art. 140
RCAT, la hauteur des bâtiments est limitée à huit mètres en zone de faible
densité. L'art. 20 RCAT fixe de manière suivante le mode de calcul de la
hauteur :
"Les bâtiments doivent s'inscrire dans un
espace d'une hauteur constante (H) soit par rapport au niveau du terrain naturel,
soit par rapport au niveau du terrain aménagé si celui-ci est au-dessous du
terrain naturel.
La hauteur (H) mesurée verticalement est fixée
par les règles particulières à chaque zone.
Le faîte d'un toit peut dépasser de un mètre la
hauteur (H) ci-dessus."
Cette disposition doit
encore être précisée en ce sens que la hauteur se mesure à l'aplomb de tous les
points du bâtiment pris en considération. Par exemple, la hauteur d'une façade
doit être mesurée à l'aplomb de cette façade et la hauteur de la corniche à
l'aplomb du point de mesure déterminant sur la toiture du bâtiment.
b) L'examen détaillé
des plans mis à l'enquête conduit aux conclusions suivantes. Le chemin d'accès
pour piétons qui mène à l'entrée de l'immeuble se situe à l'altitude 407 m. et
le terrain au droit de la façade est légèrement rehaussé de 20 cm par rapport
au chemin d'accès pour atteindre l'altitude de 407.20 m; cette altitude est
déterminante pour mesurer la hauteur car le terrain est aménagé à cet
emplacement en dessous du niveau du terrain naturel; la hauteur doit être
mesurée à l'aplomb de la façade, qui n'a pas d'avant-toit (la corniche de la
toiture se trouvant dans le prolongement de la façade), c'est-à-dire depuis
l'altitude de 407.20 m. Le tribunal constate que la hauteur de 8 m. est
respectée non seulement jusqu'à la corniche, mais aussi jusqu'à la toiture de
la lucarne dessinée sur la coupe AA (si tel n'était pas le cas, la municipalité
pouvait encore admettre que le faîte de la lucarne peut aussi bénéficier de
l'exception prévue par l'art. 20 al. 3 RCAT). Il est vrai que la cote
d'altitude 406.95 est mentionnée sur le perron d'entrée du bâtiment; mais au
droit de cet emplacement, aucune lucarne n'est prévue en toiture et la hauteur
à la corniche, mesurée depuis le perron, est inférieure à 7 m. Enfin, la
hauteur de la façade sud-ouest doit être mesurée par rapport au terrain naturel
ou aménagé en déblai situé à l'aplomb de cette façade et non pas depuis l'accès
au garage sur le chemin des Pales, qui se trouve à plus de 10 m. en retrait de
cette façade. Le plan 100-04 de la façade sud-ouest reporte précisément le
niveau du terrain naturel et aménagé à l'aplomb de la façade sud-ouest et il
résulte de cette indication que le gabarit de 8 m. est largement respecté par
tous les éléments de la toiture donnant sur cette façade avec la dérogation
d'un mètre admise pour le faîte. Au surplus, la hauteur de l'entrée du parking
sur le chemin des Pâles respecte nettement la limite de 8 m. La hauteur du
bâtiment projeté est donc conforme à la réglementation communale.
5.                     S'agissant des places
de parc, les recourants relèvent que plusieurs places prévues ne seraient pas
conformes à la norme de l'Union des professionnels suisses de la route VSS SN
640'603a, "parcage, géométrie" (actuellement cette norme porte le no
640'291).
a) La réglementation
communale relative aux places de stationnement ne fixe pas de dimensions
minimales des cases ni de leur dégagement et elle ne renvoie pas non plus aux
normes de l'Union des professionnels suisses de la route. Cependant, les places
de stationnement prévues dans les projets de construction doivent être
accessibles par les utilisateurs et la norme VSS SN 640'603a fixe des critères
qui permettent de déterminer la qualité d'accès à ces places. Il est vrai que
les normes VSS ne sont pas des règles de droit et qu'elles ne lient pas le
tribunal; mais elles sont l'expression de la science et de l'expérience de
professionnels éprouvés et elles peuvent donc être prises en considération dans
cette mesure (sur la portée des directives en matière forestière par exemple,
voir ATF 118 Ib 618 consid. 4b). Le tribunal a d'ailleurs déjà considéré que la
norme VSS 640'603a pouvait servir de référence pour déterminer le niveau
d'accessibilité de places de stationnement et il a jugé que les cases dont les
dimensions n'étaient pas conformes à la norme ne pouvaient être prises en
considération dans le calcul du nombre de places de stationnement prévues par
le projet (arrêt TA AC 91/036 du 15 juillet 1992 consid. 1 p. 4).
b) La norme VSS SN
640'603a (édition avril 1992) prévoit une largeur de 2,30 m (sans compter les
piliers) pour les places de stationnement perpendiculaires dans le cas normal
(type I), largeur à laquelle il faut ajouter 35 cm lorsque la place est prévue
contre un mur, soit 2,65 m. Exceptionnellement, dans les cas où des manoeuvres
difficiles et un espace limité représentent un inconvénient tolérable (type
III), la largeur de la case peut être réduite à 2,20 m respectivement 2,55 m si
la place longe un mur (voir tableau 1, p. 3, tableau 3 p. 4 et figure 4). En
l'espèce, le plan du sous-sol montre que la largeur des places de stationnement
nos 2, 3, 10, 11, 12 et 13 s'élève à 2,20 m et celle des places 6 et 7 à 2,30 m
si l'on tient compte du pilier qui sépare chacune de ces places; la largeur est
portée à 2,55 m pour les places nos 1, 4, 5, 8, 9, 19, 20, 21 et 22 longées par
un mur. Les autres places, également longées par un mur, présentent une largeur
supérieure à 2,70 m; il s'agit des places nos 14, 15, 16, 17 et 18, la place no
15 étant même dimensionnée pour permettre à un handicapé de sortir de sa
voiture (largeur 3,50 m.). Le projet de parking comprend ainsi 7 places de type
I (nos 6, 7, 14, 15, 16, 17 et 18) et 15 places répondant au type III.
c) Il se pose donc la
question de savoir si et dans quelle proportion les places de parc exigées par
la réglementation communale peuvent répondre aux critères du type III. A cet
égard, il convient de se référer à la norme VSS SN 640'400 (actuellement
640'290), qui permet de déterminer le besoin en cases de stationnement; pour
les bâtiments résidentiels cette norme prévoit une case pour 80 m² de surface
brute de plancher, sans case supplémentaire pour les visiteurs, mais au minimum
2 cases par maison (tableau no 2 de la norme SN 640'400 p. 7). Avec une surface
brute de plancher habitable de 949,4 m², le besoin limite en places de
stationnement pour le projet litigieux est de 12 cases; ce chiffre peut encore
être réduit jusqu'à 50 % pour tenir compte de la présence à 500 m environ de
l'arrêt de la ligne de bus no 9, qui assure une cadence inférieure à 9 minutes
les jours ouvrables (voir tableaux 6, 7 et 8 de la norme VSS 640'400 qui
permettent de déterminer le "besoin réduit" en tenant compte de la
possibilité de remplacer l'usage de la voiture par celui des transports
publics); ainsi, le nombre minimum de places de stationnement qui peut être
exigé selon la norme VSS 640'400 s'élève à 6 places. La capacité du parking
projeté, qui compte 22 cases, va donc très largement au-delà du besoin réduit
calculé selon la norme VSS. Dans ces conditions, il est tout à fait concevable
et admissible que les places de parc qui excèdent le besoin réduit répondent
aux critères d'accessibilité du type III, qui requièrent de l'utilisateur des manoeuvres
difficiles dans un espace limité. Ainsi chaque logement disposera d'une place
de stationnement conforme au type I de la norme SN 640'603a et deux autres
places conformes au type III.
6.                     Les recourants
soulèvent aussi des griefs relatifs aux nuisances; il leur semble que le degré
de sensibilité n'aurait pas été mis à l'enquête publique et ils estiment que
l'ensemble des nuisances liées au développement du secteur aurait dû être
évalué.
a) Le degré de
sensibilité II a été attribué à la zone selon le plan adopté par le Conseil
communal de Lutry le 29 novembre 1993 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21
février 1996. En outre, les rapports du bureau Giacomini et Jolliet des 10 et
11 août 1998 permettent au tribunal de constater que les critiques des
recourants ne sont pas fondées.
b) En ce qui concerne
le bruit provoqué par l'exploitation de la ligne CFF Lausanne-Simplon, le
rapport du 11 août 1998 constate que les valeurs limites d'immission sont
respectées. Il est vrai que les recourants, dans un courrier du 4 septembre
1998, ont prétendu que l'étude de bruit avait été réalisée sur la base d'un
logiciel privé (logiciel Semibel) qui n'aurait pas été agréé conformément au
chiffre 2 de l'annexe 2 à l'OPB. Le Service de l'environnement et de l'énergie a
relevé à ce sujet que seuls les instruments destinés à mesurer les immissions
de bruit devaient être attestés par l'office fédéral de météorologie (chiffre 1
de l'annexe 2 à l'OPB); en revanche, les critères fixés pour les méthodes de
calcul du bruit n'étaient ni soumis à un contrôle, ni à une approbation d'un
office fédéral. Le Service de l'environnement et de l'énergie a aussi précisé
que le logiciel Semibel avait été développé conjointement par le Laboratoire
fédéral d'essais des matériaux et de recherches, la Direction générale des CFF
ainsi que par le bureau d'ingénieurs Grolimund et Petermann, sous l'égide de
l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et de
l'Office fédéral des transports. Ce modèle de calcul avait été décrit dans le
cahier de l'environnement no 116 de 1990; il était non seulement couramment
utilisé en Suisse mais également préconisé par l'OFEFP. Les recourants n'ont
rien objecté à ces précisions; le rapport sur l'évaluation des nuisances
sonores produites par le matériel roulant ferroviaire peut donc être pris en
considération par le tribunal pour constater que les exigences fixées par
l'art. 31 OPB sont respectées.
c) Le rapport du 10
août 1998 concernant l'évaluation des nuisances sonores du trafic routier
permet aussi d'écarter les critiques des recourants sur ce point. En effet,
l'augmentation prévisible du trafic sur le chemin des Pâles, même en tenant
compte de l'urbanisation future de l'ensemble du quartier, tant pour les
périodes de jour que pour les périodes de nuit, respecte les valeurs limites
d'exposition applicables. Les recourants n'ont d'ailleurs formulé aucune
critique sur les conclusions de ce rapport. Ils n'ont pas contesté non plus
l'avis du service spécialisé en matière de protection de l'environnement
délivré le 3 septembre 1998, attestant que "
les exigences de l'art. 9
OPB sont nettement respectées
". Le tribunal arrive ainsi à la
conclusion que les prescriptions fédérales sur la protection de l'environnement
sont respectées par le projet contesté.
7.                     Les recourants estiment
aussi que les conditions de sécurité de l'accès pour les piétons notamment ne
seraient pas remplies en raison des caractéristiques du chemin des Pâles (route
en pente et étroite bordée par des murs de vignes). Les recourants soutiennent
ainsi que l'équipement en accès serait insuffisant et que l'art. 104 al. 3 LATC
ne serait pas respecté.
a) L'équipement d'une
zone à bâtir doit assurer un accès suffisant aux véhicules automobiles. L'accès
doit garantir les conditions de sécurité adéquates non seulement aux
automobilistes mais aussi aux autres usagers de la route les plus vulnérables,
tels que les piétons et les cyclistes (J
OMINI
,
Commentaire LAT, art. 19 N. 19). Les exigences concernant la sécurité des
piétons sont notamment précisées par la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les
chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre (LCPR), qui prévoit
l'établissement d'un réseau de chemins pour piétons dans les localités (art. 2
et 4 LCPR). Le message du Conseil fédéral relatif à ce projet de loi citait les
conclusions suivantes du groupe de travail "Sécurité routière" qui
avait été institué par le Département fédéral de justice et police :
"La forte proportion de piétons, en
particulier d'enfants et de personnes âgées, tués ou blessés dans des accidents
de la circulation, nécessitait d'urgence et partout une protection
accrue".
(FF 1983 IV p. 4).
b) Le canton de Vaud
n'a pas encore établi de législation d'application de la loi fédérale sur les
chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre. Cependant, même en
l'absence d'un plan du réseau des chemins pour piétons, les principes de la
LCPR doivent être pris en considération pour déterminer si les mesures de
sécurité suffisantes sont prises ou prévues à l'endroit des cheminements
piétonniers régulièrement utilisés par les enfants pour se rendre à l'école ou
le long de ceux qui relient les commerces, services publics et habitations aux
arrêts de transports publics (voir dans ce sens JOMINI, Commentaire LAT art. 19
N. 25, voir aussi DEP 1995 p. 609).
c) La sécurité des
piétons peut être assurée par la signalisation routière ou par des aménagements
routiers qui permettent une modération effective du trafic (JOMINI, Commentaire
LAT, art. 19 N. 24); ces mesures font toutefois l'objet de procédures
distinctes de celles applicables à l'établissement des plans d'affectation et à
l'octroi du permis de construire. Ces procédures doivent cependant être
coordonnées; le plan d'affectation peut prévoir des mesures de modération du trafic
à réaliser pour que l'équipement en accès soit considéré comme suffisant du
point de vue de la sécurité des piétons notamment (v. arrêt AC 95/050 du 8 août
1996 consid. 3a/bb, p. 17 et 18). Cette coordination se heurte à des
difficultés pratiques dans la procédure de demande de permis de construire; le
requérant, contrairement à l'autorité de planification, ne dispose pas des
moyens ni des compétences légales permettant de réaliser les aménagements de
modération du trafic nécessaires à la sécurité des piétons. Il suffit donc que
les conditions d'accès existantes présentent un degré de sécurité suffisant
pour les piétons et, à défaut, que l'autorité compétente en matière de
signalisation routière et d'aménagement routier prenne les dispositions nécessaires
pour que la signalisation et les mesures de modification soient en place à
l'achèvement du projet de construction.
d) En l'espèce, la
question de la sécurité des piétons est soulevée par les recourants en rapport
avec l'utilisation du chemin des Pâles par les écoliers. La municipalité a fait
établir par le bureau Transitec un projet d'élargissement du chemin des Pâles
comprenant la création d'un trottoir de 1,50 m. Paradoxalement, l'expertise
démontre que ce projet comporte de nombreux défauts, qui permettent de douter
de sa compatibilité avec les exigences actuelles requises en matière de
sécurité des piétons. Le projet s'écarte en effet des buts et principes qui
sont à la base des normes de l'Union des professionnels suisses de la route en
matière de modération du trafic (v. ch. 4 de l'expertise du 28 octobre 1998).
Le réaménagement du chemin des Pâles proposé par le bureau d'étude aurait pour
effet d'augmenter la vitesse sur le tronçon élargi et d'induire un trafic
supplémentaire de transit déconseillé dans ce type de route. Le dimensionnement
du trottoir projeté serait aussi problématique et pourrait même être de nature
à augmenter les dangers selon l'expertise. Enfin, la proposition du bureau
d'étude ne respecterait même pas les objectifs proposés dans le dossier
directeur communal relatif aux déplacements qui consistent à :
"Accepter l'utilisation simultanée,
véhicules-piétons, de ces itinéraires modérateurs par leur étroitesse,
- modérer de façon extensible le trafic véhicule en recourant à tous les moyens
accessibles tout en préservant la nature du site, (...)."
e) La route en cause
est régulièrement utilisée par les enfants pour se rendre à l'école et elle
nécessite donc des mesures de sécurité accrues, conformément aux principes
posés par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre. Il ressort de l'expertise que des mesures d'aménagement et
de signalisation sont nécessaires pour améliorer la sécurité des piétons. Mais
il résulte également de l'expertise que le projet de réaménagement du chemin
des Pâles selon la proposition du bureau Transitec entraînerait très
vraisemblablement une aggravation des dangers pour les piétons. De plus, la
réalisation de ce projet nécessiterait une procédure complète d'adoption et
d'approbation d'un plan routier selon l'art. 13 de la loi sur les routes ainsi
qu'une procédure d'expropriation à défaut d'accord avec les propriétaires
concernés. Il entraînerait des travaux importants et coûteux et il ne serait
vraisemblablement pas réalisé au moment de l'achèvement du bâtiment contesté.
Mais une amélioration des conditions de sécurité pour les piétons est possible
en suivant les propositions de l'expert. Ces propositions peuvent se réaliser
en deux étapes.
aa) Tout d'abord, les
mesures urgentes et indispensables à la sécurité des piétons. Il s'agit, selon
l'expertise, d'éviter avant tout que les piétons soient mis en danger dans les
virages où la visibilité est insuffisante. A cet effet, il convient de placer
des poteaux ou des bornes, qui servent en quelque sorte de refuge à l'endroit
où les piétons ne sont pas vus assez tôt par les automobilistes qui descendent.
Si les piétons ne se trouvent pas à l'intérieur de la zone protégée par les
poteaux, ils sont alors vus à temps par l'automobiliste qui peut adapter sa
vitesse en conséquence. Selon l'expert, il conviendrait de placer de tels
poteaux au moins à l'intérieur du premier virage depuis le bas. Une procédure
de signalisation routière indiquant le rétrécissement de la chaussée suffit pour
la pose de ces aménagements, qui peuvent d'ailleurs être assimilés à des
travaux d'entretien (on trouve aussi des poteaux protégeant les piétons au
chemin du Levant à Lausanne). La jurisprudence du tribunal admet en effet que
les travaux à réaliser sur la voie publique pour éviter les dangers auxquels
sont exposés les piétons peuvent être autorisés dans le cadre de la procédure
de signalisation routière et ne nécessitent pas l'ouverture d'une procédure
complète de la planification au sens de l'art. 13 de la loi sur les routes
(voir dans le même sens l'arrêt TA AC 91/0099 du 29 décembre 1992, consid. 5 b
publié à la RDAF 1993 p. 232, spécialement 238 et 239). Ces aménagements
peuvent et doivent être réalisés par la municipalité à l'achèvement des travaux
de construction du bâtiment contesté pour que l'équipement en accès puisse être
considéré comme suffisant du point de vue de la sécurité des piétons au sens de
l'art. 104 al. 3 LATC.
Il résulte aussi de
l'expertise que l'élargissement du chemin des Pâles prévu depuis le chemin des
Moulins jusqu'à l'entrée du parking projeté n'est pas nécessaire; la largeur
existante sur ce tronçon est d'environ quatre mètres; elle peut être considérée
comme suffisante, y compris à son débouché sur le chemin des Moulins; il est
vrai que si la circulation bidirectionnelle est rétablie jusqu'à l'entrée de
l'immeuble et du parking, deux véhicules ne pourront pas croiser sur la partie
de ce tronçon comprise entre les deux murs de vignes; mais les conducteurs
pourront en tous les cas se voir à temps et le véhicule descendant a la
possibilité de reculer jusqu'à l'entrée de parking projeté, qui peut servir de
place de croisement. Il convient de relever que cette situation est conforme à
la norme VSS 640-280 "Modération du trafic - principes généraux" qui
prévoit des possibilités de croisement uniquement à certains endroits pour les
routes de desserte (voir tableau 1 de la norme VSS 640'280).
bb) Une fois ces
premiers aménagements réalisés, la sécurité des piétons sur le chemin des Pâles
peut encore être améliorée selon les propositions de l'expert, notamment par la
création d'une rue résidentielle et/ou d'une zone 30. A cet égard, le tribunal
tient d'emblée à relever que, selon l'expertise, les conditions requises pour
l'instauration d'une zone 30 semblent remplies pour un périmètre formé par les
chemins du Moulin, du Crêt de Plan, de Mourat et l'avenue William. En outre,
l'expert a aussi proposé le rétablissement de la circulation bidirectionnelle
sur le tronçon inférieur du chemin des Pâles, depuis le chemin des Moulins
jusqu'au chemin des Terrasses, et le maintien du sens interdit descendant sur
un petit tronçon débutant sous le chemin des Coteaux et se terminant au-dessus
du chemin des Terrasses; le tribunal a déjà relevé dans sa jurisprudence que
les sens uniques sont de manière générale à déconseiller car la circulation
bidirectionnelle a un effet modérateur que le sens unique supprime (voir
l'arrêt TA GE 94/056 du 23 septembre 1997). La mesure proposée par l'expert
devrait ainsi empêcher que les conducteurs ne descendent trop vite le tronçon
inférieur, en sachant que la circulation bidirectionnelle est rétablie. Mais
comme le croisement de deux véhicules ne serait pas possible sur certains
tronçons du chemin (ce qui est aussi conforme à la norme VSS 640'280), les
emprises sur les accès privés aux fonds riverains qui permettent le croisement
devraient faire l'objet de servitudes de passage publique, qui peuvent être
constituée soit avec l'accord des propriétaires concernés, ou à défaut, par
voie d'expropriation.
Toujours selon
l'expertise, ces mesures devraient encore être complétées par une amélioration
des conditions de stationnement et du dispositif de rebroussement sur le chemin
des Pâles à la hauteur de collège - pour inciter les conducteurs à retourner
sur la route de la Conversion - ainsi que par une amélioration des conditions
de sécurité au carrefour formé par la route de la Conversion et le Chemin des
Pâles. Ce carrefour présente en effet de grands dangers pour les piétons: d'une
part, cette route est très chargée; d'autre part, la visibilité vers le haut
depuis le chemin d'Orzens est médiocre alors que les automobilistes venant de
l'autoroute tendent à dépasser la limite de 50 km/h. De plus, le chemin de
freinage est allongé en raison de la pente. Ces dangers sont aggravés par
l'absence d'un refuge central; à cela s'ajoutent les difficultés d'insertion
pour les voitures qui s'engagent sur la route de la Conversion depuis les
chemins des Pâles et d'Orzens. Selon l'expertise, une amélioration de ce
carrefour est possible par l'aménagement d'un mini-giratoire par exemple.
Enfin, s'il apparaît que le trafic automobile descendant reste trop important
sur la partie inférieure du chemin des Pâles, l'expert propose encore de compléter
la signalisation par la pose d'un panneau d'interdiction de circuler avec la
plaque complémentaire "riverains autorisés" (art. 17 al. 3 OSR).
cc) Il appartient à la
municipalité de faire appel aux compétences d'un bureau d'études qui bénéficie
à la fois de l'expérience et des connaissances spécifiques requises en matière
de modération du trafic pour mettre au point les détails des aménagements
routiers proposés par l'expert avec la signalisation nécessaire. Ainsi, la
municipalité pourra réaliser les premières mesures de signalisation et de
modération du trafic indispensables à la sécurité des piétons selon les consid.
7 e/aa du présent arrêt à l'achèvement du projet de construction pour que
l'accès puisse être considéré comme suffisant au sens de l'art. 104 al. 3 LATC.
Il incombe en effet à la collectivité concernée d'équiper les zones à bâtir en
accès notamment, ce qui implique de réaliser les aménagements de modération du
trafic qui assurent les conditions de sécurité pour les piétons et les cyclistes
requises selon l'état actuel des connaissances scientifiques et des
possibilités techniques. Il ne suffit donc plus, comme par le passé, d'assurer
uniquement la fluidité du trafic automobile et le passage des véhicules de
service.
8.                     Il résulte des considérants
qui précèdent que le recours est très partiellement admis. En effet, pour que
la condition de l'accès suffisant soit remplie à l'achèvement de la
construction projetée, il est nécessaire que la commune réalise les
aménagements de modération du trafic indiqués au consid. 7 e/aa, page 25,
ci-dessus. Il serait en effet disproportionné que le permis de construire soit
refusé pour le seul motif que l'équipement en accès est insuffisant en ce qui
concerne la sécurité des piétons alors que la municipalité, qui a l'obligation
d'assurer l'équipement des zones à bâtir, peut, par des mesures simples et
rapides à mettre en oeuvre, remédier à la situation. La décision communale doit
être maintenue pour le surplus. Compte tenu de ce résultat, il convient de
mettre les frais de justice, arrêtés à 2'500 francs, à la charge des
recourants. Les constructeurs, à qui il incombait de démontrer qu'ils avaient
pris toutes les mesures pour respecter les dispositions de l'art. 89 LATC,
doivent prendre en charge les frais de l'expertise réalisée par l'ingénieur
J.-L. Amiguet, arrêtés à 3'500 francs; cette expertise a d'ailleurs permis de
constater que les mesures prévues par les constructeurs étaient insuffisantes
et devaient être complétées. La commune, qui obtient gain de cause avec l'aide
d'un homme de loi, a droit aux dépens qu'elle a requis, arrêtés à 1'500 francs.
Les constructeurs obtiennent aussi gain de cause avec l'assistance d'un avocat.
Ils ont également droit à l'allocation de dépens, arrêtés à 1'500 francs.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
très partiellement admis.
II.                     La décision
attaquée est réformée en ce sens que la municipalité est invitée à réaliser les
aménagements mentionnés au considérant 7 e/aa du présent arrêt à l'achèvement
du projet de construction; elle est maintenue pour le surplus.
III.                     Un émolument
de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants
solidairement entre eux.
IV.                    Les recourants
sont solidairement débiteurs de la Commune de Lutry d'une somme de 1'500 (mille
cinq cents) francs à titre de dépens.
V.                     Les recourants
sont solidairement débiteurs des constructeurs d'une somme de 1'500 (mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
VI.                    Les frais
d'expertise, arrêtés à 3'500 (trois mille cinq cents) francs, sont mis à la
charge des constructeurs, solidairement entre eux.
ft/vz/Lausanne, le 30 avril 1999
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Dans la mesure où il applique le droit public
fédéral, il peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un
recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce
conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110).