vd_omni · AC.2017.0379 · 2019-01-07 · fr

A.________ c/Municipalité de Morges, B.________, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours dirigé contre un permis de construire 3 villas contigües. La réglementation communale prévoit que la SBPU se compose notamment des surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. En l'espèce, le détail des calculs figurant sur un plan qui fait partie du dossier d'enquête publique montre que l'épaisseur des murs a été prise en compte (consid. 2). Respect du CUS: les locaux "Rangement" et "Bricolage" au rez inférieur peuvent être considérés comme des sous-sols. Si les locaux en question présentent certaines caractéristiques d'une surface habitable, la recherche d'une bonne intégration dans la pente et le fait qu'ils sont au même niveau que les pièces à vivre en l'absence de cave, rendent ce choix compréhensible, l’éclairage ne permettant pas objectivement l’utilisation de ceux-ci à des fins d’habitation. Il n'est pas prévu non plus de chauffage et il n'y a pas d'autre surface de rangement à disposition. Il en découle que leur surface peut ne pas être comptabilisée dans le calcul du CUS (consid. 3). La topographie du terrain constitue une raison objectivement fondée à l'autorisation de mouvements de terre supérieurs à 1,5m qui ont pour effet d'abaisser le projet, élément sur lequel la municipalité dispose par ailleurs d'un large pouvoir d'appréciation (consid. 4). Sur la base d'un rapport accoustique produit par la constructrice, la DGE a préavisé favorablement le projet, en considérant que les valeurs limites d'exposition du bruit au trafic routier étaient respectées pour les 3 villas et par conséquent que les exigences de l'art. 31 OPB l'étaient aussi, sans mesures de protection. Or, l'expertise produite présente certaines lacunes et doit être considérée comme insuffisante pour confirmer le respect effectif des VLI en l'espèce (consid. 5). Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.01.2019 AC.2017.0379

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 janvier 2019
Composition
M. Stéphane Parrone, président;
Mme Christina Zoumboulakis et M. Victor Désarnaulds, assesseurs.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Daniel GUIGNARD, Avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Morges,
représentée
par Alain THEVENAZ, Avocat, à Lausanne,
Propriétaire
B.________
à ********
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Morges du 20 septembre 2017 (levant son opposition et octroyant le permis de
construire pour 3 villas contiguës Minergie en PPE sur la parcelle 4148,
propriété de C.________, chemin René-Morax 4, CAMAC 170396)
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est propriétaire de la parcelle n°4148 du Registre foncier de
la commune de Morges. Cette parcelle, d'une surface totale de 1'475 m
2
,
est affectée en zone de villas au sens des art. 34 et suivants du Règlement sur
le plan d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPAPC) de la
commune de Morges, adopté par le Conseil communal le 6 avril 1988 et approuvé
par le Conseil d'Etat le 2 mars 1990. La parcelle borde sur sa limite sud une
route à fort trafic, soit l'avenue ******** (DP122). La chaussée de cette route
est bordée par un mur de soutènement.
A.________ est propriétaire d'étage de la parcelle
de base n******** du cadastre de la commune de Morges. Cette parcelle, sur
laquelle est érigé un bâtiment d'habitation, jouxte à l'ouest la parcelle n°4148.
La zone de villas est réservée à l'habitation. Les
activités (artisanat, commerce, bureau, etc.), liées à l'habitation et non
gênantes pour le voisinage, y sont autorisées (art. 34 RPAPC). Les parcelles sont
affectées d'un degré de sensibilité au bruit II.
B.
Du 3 juin 2017 au 2 juillet 2017, C.________ a soumis à l'enquête
publique un projet portant sur la construction de 3 villas contiguës Minergie
en PPE, devant être réalisées sur la parcelle n°4148. Le dossier soumis à
l'enquête publique ne comporte pas de demande de dérogation à la réglementation
applicable. Cinq oppositions ont été déposées.
En cours d'enquête, le 27 juin 2017, la Direction
générale de l'environnement, Division Air, climat et risques technologiques
(DGE-ARC) s'est adressée aux architectes du projet dans un courrier dont la
teneur est notamment la suivante:
"Le projet susmentionné est soumis aux exigences en
matière de lutte contre le bruit définies dans la loi fédérale sur la
protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites
dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre
1986 (OPB).
L'annexe No 3 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition
au bruit du trafic routier. Le projet est situé dans une zone avec un degré de
sensibilité au bruit de II.
Selon le cadastre de bruit (consultable sur le site internet
www.geo.vd.ch) et un rapide pronostic de la DGE-ARC les valeurs limites
d'exposition au bruit du trafic routier sont dépassées à la façade Sud des
villas.
Les plans mis à l'enquête ne montrent pas de mesures de
protection contre le bruit pour les locaux à usage sensible au bruit donnant
sur cette façade.
Par conséquent, nous vous demandons de nous fournir un
descriptif des mesures de protection contre le bruit que vous comptez prendre
afin de respecter ces valeurs limites.
En attendant ces renseignements, le dossier de demande de
permis de construire (CAMAC 170396) reste en suspens à la DGE-ARC".
Les constructeurs ont mis en œuvre la société d' D.________
afin de déterminer les niveaux d'exposition au droit des ouvrants sensibles au
bruit. Un rapport acoustique daté du 21 juillet 2017 a ainsi été produit et conclut
que les exigences de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du
15 décembre 1986 (OPB, RS 814.41) sont respectées en tout temps avec peu de
marge le jour. Le rapport recommande, pour le bien être des personnes car le
lieu reste relativement bruyant, de rendre le plafond de terrasse absorbant
(réduction du bruit sur la terrasse et dans le séjour avec les fenêtres
ouvertes).
C.
La Centrale des autorisations CAMAC a établi sa synthèse le 16 août
2017, après avoir eu connaissance des oppositions. Il en résulte que les
autorisations spéciales cantonales requises ont été délivrées, parfois à
certaines conditions. Au niveau de la lutte contre le bruit, la DGE-ARC a préavisé
favorablement au projet en énonçant des conditions impératives à respecter.
S'agissant plus particulièrement du bruit routier, la DGE-ARC indique que,
selon le rapport acoustique du bureau d'D.________ daté du 21 juillet 2017, les
valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier sont respectées pour ce
projet de trois villas et que les exigences de l'art. 31 de l'OPB sont donc
respectées.
D.
Par décision du 20 septembre 2017, la Municipalité de Morges (ci-après
la municipalité) a décidé de délivrer le permis de construire requis, aux
conditions figurant dans le permis de construire n° 2017/25 et dans la synthèse
CAMAC précitée, et de lever les oppositions formulées au cours de l'enquête
publique.
E.
Agissant par l'intermédiaire de son mandataire le 30 octobre 2017, A.________
(ci-après: le recourant) a déféré la décision de la municipalité du
20 septembre 2017 devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP), concluant à ce que la décision et le permis de
construire accordé soient annulés. Le recourant y dénonce notamment des
violations des dispositions relatives au calcul de la surface brute de plancher
utile (SBPU), au coefficient d'utilisation du sol (CUS) et aux mouvements de
terre.
La constructrice a déposé sa réponse le 6 décembre
2017. La municipalité en a fait de même le 8 janvier 2018. Toutes deux concluent
au rejet du recours. A l'appui de sa réponse, la constructrice a en outre
produit sur clé USB des fichiers informatiques, soit des plans en format
dwg
.
Le 16 février 2018, le recourant a déposé une
réplique invoquant, outre les points déjà soulevés, une violation des valeurs
limites d'immissions (VLI) au niveau du bruit.
Invitées à se déterminer, la constructrice ne s'est
pas manifestée et la municipalité, par lettre du 29 mars 2018, s'est référée à
sa réponse du 18 janvier 2018, ainsi qu'aux pièces de la cause sans formuler de
remarque complémentaire.
Par lettre du 18 juin 2018, le juge instructeur a
soumis pour déterminations à la DGE-ARC plusieurs remarques sur le rapport de
la société d'D.________ en invitant cette autorité à indiquer si, de son point
de vue, l'étude réalisée était suffisante pour confirmer le respect effectif
des VLI pour le projet en question.
La DGE-ARC s'est déterminée le 10 juillet 2018
concluant qu'elle ne considérait pas nécessaire de procéder à un calcul plus
détaillé de la situation et qu'une mesure de contrôle au niveau du premier
étage permettrait de préciser les résultats de l'étude.
Par lettre du 9 août 2018, la municipalité a pris
acte du fait que selon la DGE-ARC l'étude du bruit figurant au dossier était
suffisante et qu'il n'était pas nécessaire de procéder à un calcul plus
détaillé de la situation.
Le 24 septembre 2018, le recourant s'est déterminé
en maintenant ses conclusions.
Le 1
er
octobre 2018, la constructrice
s'est déterminée également.
Par lettre du 30 octobre 2018, le juge instructeur a
invité la commune à indiquer si elle disposait d'un plan d'assainissement du
bruit routier et, cas échéant, à produire ce document.
La municipalité a produit un rapport sur un projet
d'assainissement du bruit routier du 6 avril 2016 (mis à jour en novembre 2016),
un rapport complémentaire du projet d'assainissement du bruit routier présentant
un état intermédiaire 2018, établi en novembre 2016, ainsi qu'un plan de la
situation des niveaux sonores après assainissement, établis par la société F.________
à ******** et approuvé par le Conseil d'Etat le 14 décembre 2016.
Le recourant s'est encore déterminé le 12 décembre
2018.
F.
Le Tribunal a ensuite statué.
Considérant en droit:
1.
a) La décision attaquée est une décision d'octroi d'un permis de
construire et de levée d’une opposition, qui peut faire l'objet d'un recours de
droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Le présent recours a été déposé
en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 76, 77
et 79 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou
morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est
atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Le
critère de l'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée
est également prévu par la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour
le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF). Lorsque le
recourant est un voisin direct, l'intérêt qu'il invoque ne doit pas
nécessairement correspondre à l'intérêt protégé par les normes dont il dénonce
la violation. Il peut bien plutôt exiger le contrôle du projet de construction
au regard de toutes les normes qui ont un effet juridique ou concret sur sa
situation, de sorte que l'admission du recours lui procurerait un avantage pratique.
En revanche, il n'est pas admissible de présenter des griefs dans le seul but
d'obtenir une application correcte de la loi; en pareil cas, le voisin se
prévaut d'un intérêt public général, sans qu'il puisse tirer un avantage de
l'admission du recours (ATF 141 II 50 consid. 2.1, 137 II 30 consid. 2.2).
b) Le recourant est propriétaire d'un lot de PPE
situé sur la parcelle voisine du bien-fonds destiné à la construction
litigieuse. Il dispose par conséquent de la qualité pour recourir au sens de
l'art. 75 al. 1 LPA-VD. On précisera que son grief, présenté seulement en
réplique, consistant à relever une violation des règles du droit fédéral de
l'environnement destinées à protéger les habitants du futur bâtiment du bruit
routier provenant de l'avenue ********, est susceptible de conduire à une
modification substantielle du projet dont il se plaint; il est légitimé à s'en
prévaloir (cf. consid. 1 et la référence à l'ATF 139 II 499 consid. 2.2 p.
504). Déposé pour le surplus en temps utile et selon les formes requises, le
recours s'avère ainsi recevable.
2.
De l'avis du recourant, le projet ne respecte pas l'article 77 RPAPC au
moment de calculer la SBPU. Sur la base des plans d'enquête, le recourant
estime que la surface bâtie s'élèverait, eu égard en particulier aux plans du
rez supérieur et du rez inférieur, non pas à 471 m
2
comme
l'indiquent les plans de la mise à l'enquête, mais bien plutôt à plus de 540 m
2
en incluant l'emprise des surfaces des murs et des parois dans leur section
horizontale. Selon lui, les surfaces des murs et des parois dans leur section
horizontale n'auraient pas été prises en compte dans le calcul en matière de CUS.
a) Les constructions projetées sont situées en zone
villas selon le Plan général d'affectation de la Commune de Morges. Selon
l'art. 38 RPAPC, en zone de villas, le CUS ne peut dépasser 0.3 pour
l'habitation et pour les activités non gênantes pour le voisinage et 0.4 au
total, dépendances comprises.
La surface brute de plancher est réglementée par
l'art. 77 RPAPC qui a la teneur suivante :
"La surface brute de plancher
utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en
dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section
horizontale.
Pour les combles et les
surcombles, seules les parties dont le vide d'étage est supérieur à 1,30 m sont
prises en compte.
N'entrent toutefois pas en
considération : toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour
l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les
séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les
soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des
installations de ventilation et de climatisation; les locaux communs de
bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules
à moteurs, vélos et voitures d'enfants, non utilisés pour le travail; les
couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non
directement utiles; les portiques d'entrée ouverts; les terrasses d'attique,
couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne
servent pas de coursive".
Cette disposition prévoit donc que la SBPU se
compose notamment des surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.
b) Dans la décision de levée d'opposition du 20
septembre 2017, la municipalité a déjà indiqué au recourant que les sections
horizontales des murs avait été prises en compte dans le calcul des surfaces
brutes de plancher. Le détail des calculs figure sur le plan "situation et
toiture — surfaces", qui fait partie du dossier d'enquête publique. Les
colorations montrent que l'épaisseur des murs a été prise en compte.
L'examen de ses plans et des plans produits sur support
informatique permet de constater que, vérification faite, la surface de
plancher utile reste au-dessous du maximum autorisé par l'art. 38 RPAPC. Le
grief est mal fondé.
3.
Le recourant se plaint du non-respect du CUS (art. 38 RPAPC).
a) Selon l'art. 47 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), dans
sa teneur valable jusqu'au 31 août 2018, le législateur cantonal a délégué aux
communes la compétence de fixer de manière précise dans leurs plans et
règlements d'affectation les prescriptions relatives à la mesure de
l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre la définition du coefficient
d’utilisation et/ou d'occupation du sol.
Selon la jurisprudence cantonale constante, les
communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments
à prendre en considération dans la surface bâtie pour le calcul du coefficient
d’utilisation et/ou d'occupation du sol (AC.2016.0035 du 16 juin 2016 consid.
4b et les arrêts cités; AC.2014.0361 du  31 août 2015 consid. 2b; AC.2010.0235
du 29 novembre 2011 consid. 3a et la référence; AC.2008.0149 du 12 août 2009,
consid. 3a; AC.2008.0283 du 15 avril 2009 consid. 2a).
L'art. 38 RPAPC, qui définit le CUS et fixe son maximal
dans la zone villas, a la teneur suivante:
"Le coefficient d'utilisation
du sol, soit le rapport entre la surface brute de plancher utile, calculée
selon l'art. 77, et la surface totale de la parcelle, ne peut dépasser 0,3 pour
l'habitation et pour les activités (artisanat, commerce, bureaux, etc.) non gênantes
pour le voisinage et 0,4 au total, dépendances comprises, telles que prévues
par les art. 41 et 42."
La surface brute de plancher utile est régie, comme
exprimé ci-dessus, par l'art 77 RPAPC.
Pour déterminer si un local doit être pris en
considération dans le CUS, il convient de déterminer s'il est habitable. A cet
égard, la jurisprudence a précisé que la seule intention subjective des
constructeurs ne jouait pas un rôle décisif (arrêts du 2 juin 2016 de la CDAP
dans la cause AC.2015.0336, consid 4c / bb ; du 24 août 2009 de la CDAP dans la
cause AC.2009.0039, consid. 5b). Il convient plutôt de déterminer si,
objectivement, les aménagements prévus permettent aisément de rendre ces
surfaces habitables (ATF 108 lb 130 ; arrêt du 14 mars 2012 de la CDAP dans la
cause AC.2011.0192 consid. 5a).
Dans le cadre de cet examen, il convient dans un
premier temps de déterminer si les conditions d'éclairage et d'accessibilité
permettent objectivement une utilisation à des fins d'habitation (arrêt précité
de la CDAP dans la cause AC.2015.0336, consid 4c / bb). Il y a lieu en
particulier de vérifier si les locaux prévus répondent aux exigences de
salubrité fixées par la réglementation cantonale, notamment en ce qui concerne
l'éclairage et la hauteur des pièces habitables. Mais ce point n'est pas à lui
seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas qu'un local ne soit pas
réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il n'est pas habitable, alors
qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement utilisé pour l'habitation
malgré sa non-conformité. Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de juger
qu'un réduit comportant deux armoires, apparaissant comme un dressing-room, est
une surface habitable (arrêt AC.2005.0199 du 3 novembre 2006, consid. 6b; voir
également arrêt AC.2015.0087 du 9 février 2016, consid. 3b).
De même, selon la jurisprudence de la Cour de droit
administratif et public, un local en sous-sol dont la hauteur est insuffisante
pour servir à l'habitation mais qui est isolé, accessible aussi bien de
l'intérieur que de l'extérieur et équipé d'ouvertures permettant une aération
et un éclairage suffisants doit être considéré comme pièce habitable comptant
dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol. Il en est de même du local
de douche adjacent et du couloir d'accès desservant aussi bien des pièces non
habitables que des pièces habitables (arrêt du 24 août 2009 de la Cour de droit
administratif et public dans la cause AC.2009.0039).
Par ailleurs, il a été jugé que la création dans le
garage d'un atelier de bricolage non professionnel était, au vu des
circonstances, un local habitable. La vision locale avait en effet démontré
qu'il s'agissait sans nul doute possible d'une pièce habitable [modification
d'une fenêtre et remplacement de la porte déroulante du garage par une
porte-fenêtre; sol dallé et installation de chauffage; mur, fraîchement
remonté, supprimant la liaison avec l'habitation] (arrêt du Tribunal
administratif du 3 novembre 2006 dans la cause AC.2005.0199).
b) Selon le recourant, il faudrait, en l'espèce,
prendre en compte dans le calcul du CUS les surfaces des locaux
"Rangement" et "Bricolage" au rez inférieur des lots
projetés dans la mesure où leur conception et leur disposition commandent de
les considérer comme habitables et, en conséquence, comme surfaces à prendre en
considération au sens de l'art. 38 RPAPC. Il en résulterait un dépassement du
CUS réglementaire.
En l'espèce, les locaux "Rangement" et
"Bricolage" au rez inférieur sont dotés d'une porte extérieure et
d'une porte intérieure. Ils sont directement attenants à la pièce intitulée
"Séjour — repas — cuisine". En plus, une pièce "WC" est
aussi attenante au local "Rangement". Ces pièces seront isolées. Pour
chacun des trois lots, les surfaces de ces deux locaux sont de 15.4 m
2
pour la salle "Bricolage" et de 17.4 m
2
pour la salle
"Rangement".
Les constructeurs expliquent que la conception
architecturale est justifiée par la recherche d'une bonne intégration dans la
pente et a pour résultat que les locaux enterrés sont au même niveau que les
pièces à vivre. Ils précisent que ces locaux ne seront pas chauffés (lettre du
21 juillet 2017 dans le dossier d'enquête). Ils expliquent aussi l'accès à ces
caves par une porte extérieure dans le but notamment d'y ranger les outils de
jardinage ou la tondeuse sans avoir à passer par le salon (sauf pour le lot
central). Les villas ne possèdent pas d'autres caves que ces locaux de
rangement et bricolage. La surface éclairée de manière naturelle de ces pièces
ne respecte pas le minimum de 1/8 de la surface de la pièce imposé par l'art.
28 al. 1 du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV
700.11.1), qui a la teneur suivante:
" Tout local susceptible de
servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et
éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas
inférieure au 1/8e de la superficie du plancher et de 1 m
2
au
minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e de la surface du plancher
et à 0,80 m
2
au minimum pour les lucarnes et les tabatières. Si les
contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations peuvent être admises
pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières".
Les architectes avaient prévu dans un premier temps des
ouvrants de portes-fenêtres avec une traverse inférieure qui limitait la
surface vitrée à 1,6 m
2
, la lumière naturelle étant ainsi inférieure
au 1/8 de la surface des pièces "Rangement" et respectivement "Bricolage"
et le vide de maçonnerie étant de 100 x 230 cm. Ils ont ensuite décidé de
modifier leur projet et de transformer la porte du local "Bricolage"
par une porte pleine et de remplacer la porte du local "Rangement" en
une fenêtre haute type bandeau. Cette modification se trouve sur les plans "MISE
A L'ENQUETE PUBLIQUE, AM. EXT. OUEST— FACADE OUEST 1-100, le 15.05.2017 —
modifié le 04.12.2017" et produits le 6 décembre 2017 à l'appui de la
réponse.
Il faut relever que les fenêtres nord se situent
sous le niveau de la terre, dans des sauts de loup et sont donc destinées à la
ventilation. S'agissant du lot central, il n'y a pas non plus de discussion à
avoir s'agissant de la luminosité. Ces locaux sont éclairés par des fenêtres qui
ne sont pas de même dimension que les autres chambres du niveau inférieur.
Tout bien considéré, le tribunal estime que ces
locaux peuvent être considérés comme des sous-sols. Les villas n'ayant pas de
sous-sol ou de cave, ce choix s'explique sans qu'il ne soit surprenant de
retrouver de tels locaux au rez inférieur. Si les locaux en question présentent
certaines caractéristiques d'une surface habitable, la recherche d'une bonne
intégration dans la pente et le fait que les locaux sont au même niveau que les
pièces à vivre en l'absence de cave, rendent ce choix compréhensible, l’éclairage
ne permettant pas objectivement l’utilisation de ceux-ci à des fins
d’habitation. Il n'est pas prévu non plus de chauffage et il n'y a pas d'autre
surface de rangement à disposition. Il y a dès lors lieu de rejeter le grief.
4.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 84 RPAPC concernant les
mouvements de terre. Il souligne que la constructrice n'a déposé aucune demande
de dérogation à la municipalité afin de pouvoir effectuer des mouvements de
terre en remblai ou en déblai supérieurs à plus ou moins 1,50 m du terrain
naturel. Or, selon le recourant, la constructrice aurait dû procéder à une
telle demande de dérogation eu égard aux mouvements de terre supérieurs à 1,5
mètre qu'elle projette d'effectuer. En effet, à la limite de la parcelle n°1118
située au nord du projet, on constate un mouvement de terre en déblai à 2,5
mètres en profondeur. Par ailleurs, selon lui, au nord-ouest de la
construction, un mouvement de terre en déblai doit être effectué à 4 mètres
sous terre entraînant sur plus de 5 mètres de long un déblai du terrain
supérieur à 1,5 mètres. Enfin, au sud-est de la construction, on constate un
nouveau mouvement de terre en déblai à 2,5 mètres en dessous du terrain
naturel.
a) L'art. 84 RPAPC a la teneur suivante:
"La modification du profil du
terrain naturel est autorisée dans les limites suivantes :
a) Aucun mouvement de terre en
remblai ou déblai ne pourra être supérieur à plus ou moins 1,50 m du terrain
naturel. Font exception à cette règle les excavations et les rampes d'accès à
des garages enterrés.
b) Pour des raisons objectivement
fondées, la Municipalité peut autoriser des mouvements de terre plus
importants.
c) Le terrain fini doit être en
continuité avec les parcelles voisines.
d) En l'absence de l'accord écrit
du voisin, aucun mouvement de terre ne sera admis à moins d'un mètre de la
limite de propriété"
De manière générale, la réglementation communale sur
les mouvements de terre a essentiellement pour but d’assurer une implantation
harmonieuse des constructions dans le terrain (cf. arrêts AC.2014.0054,
AC.2014.0062 du 28 septembre 2015 consid. 7a; AC.2012.0184 du 28 mars 2013
consid. 5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 du 15 décembre 2010 consid. 4a) et
elle laisse un large pouvoir d'appréciation à la municipalité (arrêts
AC.2014.0054, AC.2014.0062 précité consid. 7a; AC.2012.0184 précité consid.
5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 précités consid. 4a). Il s’agit avant tout
d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent soit une hauteur
apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop importantes,
soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant ainsi des
promontoires inesthétiques (arrêts AC.2014.0054, AC.2014.0062 précité consid.
7a; AC.2012.0184 précité consid. 5a/bb; AC.2009.0263, AC.2010.0095 précités
consid. 4a). Aussi, lorsque la réglementation communale ne fixe pas la hauteur
maximum des mouvements de terre, cette hauteur doit-elle être appréciée dans le
cadre de l’application de la clause d’esthétique (arrêts AC.2014.0054,
AC.2014.0062 précité consid. 7a; AC.2012.0184 précité consid. 5a/bb;
AC.2009.0263, AC.2010.0095 précités consid. 4a).
b) Il ressort de l'examen du plan des coupes qu'un
déblai allant jusqu'à 3,06 m sera induit par les travaux projetés. Il est ainsi
indéniable que la limite de 1,5 m figurant à l'art. 84 RPAPC est dépassée, et
parfois largement, ce que ne conteste pas la constructrice.
La municipalité justifie néanmoins la dérogation
accordée par des raisons objectivement fondées, soit par la topographie des
lieux et en raison du fait que les déblais ne visent pas à surélever le
bâtiment, mais au contraire à l'abaisser afin de respecter la servitude, tout
en diminuant l'impact sur le paysage.
L'art. 84 litt b RPAPC permet à la municipalité
d'autoriser des mouvements de terre supérieurs à 1,5 m, pour des raisons
objectivement fondées. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, l'on ne
saurait qualifier cette possibilité octroyée à la municipalité à proprement
parler de "dérogation" au sens de l'article 85 LATC, qui ne pourrait
en outre être accordée que dans des circonstances exceptionnelles, mais bien de
l'application de l'art. 84 litt b RPAPC. Il ressort du dossier, de l'examen des
photos à disposition et des déterminations de la municipalité que les parcelles
voisines, notamment celle du recourant, ont déjà bénéficié de l'application de
cette disposition. Cela s'explique vu la déclivité du terrain à cet endroit,
qui constitue une raison objectivement fondée à l'autorisation de mouvements de
terre supérieurs à 1,5 m, élément sur lequel la municipalité dispose par
ailleurs d'un large pouvoir d'appréciation.
Comme on peut le voir sur les photos, le mur de
soutènement du recourant à une hauteur conséquente. Le projet litigieux reprend
ce principe qui permet de recréer une continuité avec la parcelle. Le mur de
soutènement permet d'abaisser au maximum le terrain. Il faut retenir que le
recourant ne retire finalement aucun avantage pratique à critiquer des
mouvements de terre qui ont pour effet d'abaisser le projet litigieux et diminuer
l'impact visuel pour lui des bâtiments projetés. Le grief doit être rejeté.
5.
Invoquant l'art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) ainsi que les art. 31 al. 1
et 39 al. 1 OPB, le recourant soutient, de façon générale, que le projet
litigieux ne respecterait pas les normes de protection contre le bruit.
a) Selon l'art. 22 LPE, les permis de construire de
nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés
que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées (al. 1).
Toutefois, si les valeurs limites d'immission sont dépassées, les permis de
construire ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement
disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient
encore être nécessaires sont prises (al. 2).
Les valeurs limites d'exposition indiquent le niveau
sonore admissible à l’endroit où le bruit produit ses effets (p. ex. dans un
logement), par opposition aux valeurs limites d’émission qui définissent le bruit
maximal qu’un véhicule, par exemple, peut émettre dans l’environnement.
Les valeurs limites d'exposition sont arrêtées dans l'OPB.
Elles comprennent les valeurs limites de planification, les valeurs limites
d'immission et les valeurs d'alarme.
L'art. 31 OPB précise les conditions à remplir pour
l'octroi de permis de construire dans les secteurs exposés au bruit. Son al. 1
dispose notamment que lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées,
les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments
comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si
ces valeurs peuvent être respectées par: (let. a) la disposition des locaux à
usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit; ou (let. b)
des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le
bâtiment contre le bruit. D'après l'al. 2, si les mesures fixées à l'al. 1 ne
permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de
construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et
pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.
La notion de "locaux à usage sensible au
bruit" est quant à elle définie à l'art. 2 al. 6 OPB: en font ainsi
partie "
les pièces des habitations, à
l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des
réduits (let. a) ainsi que les locaux d’exploitation, dans lesquels des
personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée
", à
l'exception des "
locaux destinés à la garde
d’animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l’exploitation est
considérable
" (let. b).
Le lieu de détermination pour le calcul des valeurs
limites d'immissions est fixé à l’art. 39 OPB. Selon l'al. 1 de cette
disposition,
"pour les bâtiments, les immissions de bruit seront
mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit.
Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité
des bâtiments
."
Enfin, au plan cantonal, l’art. 13 al. 2 du
règlement d’application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection
de l’environnement (RVLPE; RSV 814.01.1) prévoit que pour les nouveaux
bâtiments, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, la
construction est soumise à l'autorisation du Service de lutte contre les
nuisances (art. 31 al. 2 OPB), qui prescrit au besoin les mesures appropriées
(art. 32 al. 2 OPB).
b) Les mesures de construction (ou mesures
constructives) et d'aménagement visées par l'art. 31 al. 1 let. b OPB sont
celles qui permettent de respecter les valeurs limites d'immission au milieu
des fenêtres ouvertes des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf.
art. 39 al. 1 OPB; ATF 117 Ib 125 consid. 3a p. 127; TF 1C_196/2008 du 13
janvier 2009 consid. 2.4; AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b). La
détermination du bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver
le bien-être des habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être
ouvertes à des fins autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse
seulement de manière insignifiante les valeurs limites de planification et
d'immission, y compris dans les environs, par ex. les jardins et les balcons
(cf. TF 1C_ 191/2013 du 27 août 2013 consid. 3; 1C_331/2011 du 30 novembre 2011
consid. 7.3.2; v. aussi ATF 122 II 33 consid. 3b; 1A.139/2002 du 5 mars 2003
consid. 5.4; AC.2012.0379 du 4 novembre 2013). A noter que les mesures
constructives destinées à protéger le bâtiment contre le bruit au sens de
l'art. 31 al. 1 let. b OPB ne sont pas de simples mesures d'isolation, mais
doivent constituer des obstacles entre la source du bruit et les bâtiments, de
manière à permettre le respect des valeurs limites pour les locaux à usage
sensible, fenêtre ouverte (art. 39 al. 1 OPB) (cf. TF 1C_588/2016 du 26 octobre
2017 consid. 4.2).
Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_139/2015 publié
aux ATF 142 II 100; traduit in: JdT 2017 I 253 et RDAF 2017 419; voir aussi
arrêt 1C_429/2016 du 16 août 2017 consid. 5.1.2), le Tribunal fédéral s'est
penché pour la première fois sur la compatibilité avec le droit fédéral de la
pratique dite de la "
fenêtre d'aération
" ("
Lüftungsfensterpraxis
"),
appliquée jusqu'alors par près de la moitié des cantons et selon laquelle le
respect des valeurs limites d'immissions au niveau d'une seule fenêtre –
ouverte (cf. art. 39 al. 1 OPB) – dans chaque pièce à usage sensible est
suffisant pour admettre la conformité aux prescriptions en matière de
protection contre le bruit. A l'issue d'une interprétation grammaticale et
téléologique de l'art. 39 al. 1 OPB, la Haute cour est parvenue à la conclusion
que les art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB exigent que les valeurs limites
d'immission soient respectées au niveau de toutes les fenêtres des locaux à
usage sensible au bruit; il a à cet égard relevé que la pratique de la "
fenêtre
d'aération
" ruinait l'objectif de protection de la santé poursuivi par
le législateur: s'il suffisait pour obtenir un permis de construire que les
valeurs limites d'immission soient respectées au niveau de la fenêtre la plus
calme de chaque local à usage sensible au bruit, les concepteurs d'un projet de
construction pourraient se limiter à l'isolation de cette sorte de fenêtre
d'aération et il pourrait être renoncé pour des motifs financiers à prendre des
mesures supplémentaires.
Enfin, selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les mesures
fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les
valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec
l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du
bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une autorisation
dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts;
l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en
matière de réduction des nuisances sonores (arrêt 1C_704/2013 du 17 septembre
2014 consid. 6.2, publié in DEP 2014 p. 643 avec une note de Anne-Christine
Favre). Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un
intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de
personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du
propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet
égard insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en
particulier de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du
dépassement des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le
degré de sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à
l'aménagement du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une
brèche dans le territoire bâti (cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2), de
la densification des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement
de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e
LAT) - peuvent également entrer en considération, tout particulièrement
lorsqu'une application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire
à un résultat disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (ATF 142
II 100 consid. 4.6 p. 111; cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2; voir
également Lukas Bühlmann, Construire dans des lieux bruyants: Pratique de la
fenêtre d'aération admise à titre exceptionnel seulement, in:
Inforaum/VLP-ASPAN septembre 2016, p. 16 ss; sur les éléments entrant en
considération dans cette pesée des intérêts, cf. également Christoph Jäger,
Bâtir dans les secteurs exposés au bruit: La pesée des intérêts au titre de
l'art. 31 al. 2 OPB, in: Territoire et environnement/ VLP-ASPAN, juillet 2009,
n. 3 p. 15 ss).
Dans le système du droit cantonal vaudois,
l'assentiment de l'autorité cantonale (à savoir la DGE, service spécialisé) ne
constitue pas une autorisation spéciale au sens des art. 120 ss LATC mais sa
portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment est nécessaire pour que
le permis de construire communal soit valable. (AC.2017.0288 du 29 mars 2018
consid. 4b). La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît en outre à
l'autorité cantonale spécialisée un important pouvoir d'appréciation dans
l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB (TF 1C_196/2008 du 13
janvier 2009 consid. 2.6; AC.2017.0288 précité consid. 4d).
c) En l'espèce, les nuisances sonores proviennent du
trafic routier de l'avenue ******** (DP122). Un degré de sensibilité II étant
attribué au secteur, les VLI déterminantes sont de 60 dB (A) le jour et 50 dB
(A) la nuit (annexe 3 OPB, ch. 2).
Les bâtiments projetés se trouvent sur une parcelle
bordant cette route à fort trafic. Les façades sud se trouveront à environ 10 à
12 mètres de l'axe de la chaussée. Chacun des lots comprend au rez inférieur un
séjour-repas-cuisine et dispose de portes fenêtres sur toute la longueur de la
façade sud donnant sur une terrasse. Pour chaque villa, le rez supérieur côté
sud comprend 3 chambres, chaque pièce disposant d'une fenêtre donnant au sud.
d) Après avoir été interpellé par la DGE qui
estimait, sur la base du cadastre de bruit consultable sur internet et un
rapide pronostic, que les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic
routier étaient dépassées à la façade sud des villas, les constructeurs ont mis
en œuvre d'D.________. Dans son rapport acoustique du 21 juillet 2017, ce
mandataire est parvenu à la conclusion que "les exigences de l'OPB sont respectées
en tout temps, avec peu de marge le jour". L'acousticien retient des
niveaux d'exposition au bruit de 60 dB(A) au rez des villas est et centre, et
des niveaux d'exposition au bruit de 59 dB(A) partout ailleurs, à l'exception
du premier étage de la villa ouest avec 58 dB(A), le jour. De nuit, les mesures
s'échelonnent entre 44 et 47 dB(A).
Sur la base de ce rapport, la DGE a préavisé
favorablement le projet, en considérant que les valeurs limites d'exposition du
bruit au trafic routier étaient respectées pour les 3 villas et par conséquent que
les exigences de l'art. 31 OPB l'étaient aussi, sans mesures de protection. A
son tour, la municipalité a délivré le permis de construire en s'appuyant notamment
sur le préavis favorable de la DGE.
e) Le recourant remet en cause les conclusions du
rapport acoustique. Il estime notamment que rien n'indique dans le rapport en
question que d'D.________ a calculé les niveaux d'exposition au bruit routier
au milieu de chaque fenêtre de chaque pièce à usage sensible au bruit, comme
l'impose selon lui la nouvelle jurisprudence fédérale depuis le 16 mars 2016. Ensuite,
le recourant conteste la méthodologie appliquée par d'D.________, notamment
s'agissant du mesurage de bruit et du comptage de véhicules effectué en période
estivale. L'acousticien n'aurait en outre pas tenu compte de l'évolution du
trafic automobile qui sera induit par l'urbanisation en cours sur les parcelles
145 et 149 du cadastre de la Commune d'Echichens situées en amont du projet, au
bout de l'Avenue ******** (soit la route bordant au sud la parcelle de la
constructrice).
Suite aux griefs soulevés en rapport au bruit, il a
été décidé de soumettre pour détermination à l'autorité spécialisée plusieurs
remarques sur le rapport de la société d'D.________. La DGE s'est déterminée
sur ce point en considérant que le rapport était suffisant et qu'en fonction de
ses réponses et de l'importance du projet, elle ne considérait pas nécessaire
de procéder à un calcul plus détaillé de la situation. La DGE précise toutefois
qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage (rez supérieur)
permettrait de préciser les résultats de l'étude.
f) aa) En préambule, il faut mentionner que d'D.________
retient deux résultats par villa, obtenu par calcul et mesures, soit une valeur
au rez et une valeur au premier étage (rez supérieur), sur la façade sud du
projet, soit celle qui est manifestement la plus exposée au bruit.
L'acousticien indique avoir placé son sonomètre à une hauteur unique de 160 cm
à compter du terrain naturel, à l'axe de la future façade de la villa du
milieu. Le rapport de l'acousticien n'a dès lors pas été établi en application
de la pratique de la "
Lüftungsfenster
", n'imposant de facto
l'observation des valeurs limites d'immissions qu'au niveau de la fenêtre
d'aération la plus éloignée de la source de bruit, puisque les mesures ont été
opérées sur la face des villas la plus exposée au bruit.
Il n'en demeure pas moins que l'expertise sur le
bruit litigieuse présente certaines lacunes sans que les déterminations de la
DGE ne permettent d'écarter tous doutes sur les résultats obtenus.
bb) En particulier, le rapport d'expertise indique que
les mesurages ont été effectués à un seul endroit, soit à une hauteur de 160 cm
sur le terrain naturel à l'axe de la future façade de la villa du milieu, qui
correspond au rez-de-chaussée du lot 2. Vu la topographie du terrain et l’effet
d’écran du muret d’environ 2 mètres situé en limite de terrain, cette position paraît
favorable du point de vue acoustique sans être forcément représentative du 1
er
étage. Interpellée sur la question de savoir pourquoi aucune mesure n’a été
effectuée au niveau du 1
er
étage, la DGE, en se basant notamment sur
des informations transmises par le bureau d'acoustique, indique que pour le 1
er
étage, les niveaux d'évaluation ont été recalculés en tenant compte de la
topographie du terrain. Aucune autre précision n'est fournie s'agissant de la
prise en compte de cette topographie et sur la façon de la considérer. La DGE
confirme par ailleurs qu'aucune mesure
in situ
n'a été effectuée pour
vérifier ces résultats. Elle conclut d'ailleurs ses déterminations en indiquant
qu'une mesure de contrôle au niveau du premier étage permettrait de préciser
les résultats de l'étude. On peut ainsi d'emblée relever qu'une incertitude
demeure sans que l'on puisse retenir que les valeurs limites d’immission seraient
respectées au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au
bruit, comme l'exige la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus.
cc) Ensuite, le rapport n'indique pas les hypothèses
et résultats des calculs pour déterminer la valeur théorique à la position de
mesurage (aucun calcul n’est en particulier présenté pour déterminer la
correction de 4 dB(A) appliquée semble-t-il systématiquement par la suite). On
ne sait pas non plus comment ont été évalués les effets de réverbération et
d’obstacle. Même si la DGE précise que la prise en compte des réflexions
explique que la charge sonore est plus importante au rez inférieur qu'au rez
supérieur et ce malgré l’effet d’écran du mur de soutènement, aucune précision
n'est donnée sur ce point dans le rapport permettant de le vérifier.
dd) Le rapport ne mentionne pas non plus si une
correction a été appliquée pour la différence entre le trafic mesuré et le
trafic annuel. Cela paraît peu probable compte tenu de la valeur du trafic
journalier moyen (TJM) retenue. Dans cette hypothèse, la méthodologie est
critiquable puisque le moment où sont effectués les mesurages devient
déterminant, comme le relève le recourant.
ee) Il paraît en outre contestable que le rapport se
fonde, sans discuter ce point, sur une base d'évaluation du TJM de 5'250
véhicules/jour, qui est obtenu à partir des données cantonales établies par la
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) sur la base des
comptages 2015 (géoportail de l'Etat de Vaud www.geo.vd.ch) avec une
augmentation de 1.5 % par année. On remarque en effet qu'un comptage, certes plus
ancien, mais plus détaillés et représentatifs dans la mesure où il a été effectués
précisément dans la région de Morges, existe et fait état d'un TJM supérieur (6'200
véhicules/jour) en 2014. Il faut également souligner que le plan
d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges évoque pour l'avenue ********
des TJM qui sont également supérieurs. Ainsi, les TJM retenus sont de 7'900
pour 2009, de 10'270 pour 2018 et de 7'000 pour 2030. Les rapports sur le
projet d'assainissement d'avril/novembre 2016 précisent que ces charges de
trafic sont fournies par la DGMR et par le plan de circulation de la commune de
Morges. Aucun comptage n'a ainsi été nécessaire. Les charges de trafic pour
2018 ont été calculées sur la base de 2009, avec un accroissement du trafic de
30% et les chiffres de trafic concernant 2030 (horizon d'assainissement) ont
été adaptés en fonction des différents projets qui seront mis en œuvre dans la
ville de Morges. Ces chiffres ont été approuvés tant par la ville de Morges que
par la DGMR (voir rapport projet d'assainissement d'avril/novembre 2016, ch.
2.1,1 et rapport complémentaire ch. 2).
ff) Les niveaux d’évaluation déterminés dans l’étude
(Lrj=60 dB(A) et Lrn=47 dB(A) aux positions les plus défavorables) sont
nettement plus faibles que ceux du cadastre officiel (cf. Geoplanet, Lrj = 63
dB(A)) sans que le rapport d'D.________, ni la DGE, n'expliquent ces
différences.
gg) Par ailleurs, il ressort du plan
d'assainissement du bruit routier de la commune de Morges et de ses rapports
sur le projet d'assainissement d'avril/novembre 2016 que plusieurs bâtiments
sis à proximité du projet litigieux dépassent assez largement les valeurs
d'immission - ce également avec la prise en compte de la mise en place (future)
d’un revêtement phono absorbant SDA4 réduisant le bruit de 3 dB(A) -, et devront
faire l'objet de décision d'allègement de l'obligation d'être assainis, selon
l'art. 14 de l'OPB. En particulier, on peut constater que la parcelle du
recourant n°4104, sis chemin René-Morax 2B, qui est la parcelle la plus proche
du projet, présente encore un dépassement des VLI, après assainissement, de 3dB
de jour et 5 dB de nuit, bien qu'elle soit située plus loin de la route par
rapport aux villas projetées (voir rapport projet d'assainissement
d'avril/novembre 2016, ch. 5.2, n° d'allégement 194). Ces dépassements des VLI
sur la base des niveaux sonores envisagés pour 2018 se montent à 9 dB de jour
et 11 dB de nuit (voir rapport complémentaire projet d'assainissement de novembre
2016, ch. 3.2, n° d'allégement 194). Le même constat peut être fait pour des
bâtiments assez proches sur l’avenue ******** qui f(er)ont aussi l’objet d’un
allègement.
Se pose ainsi la question de ces différences,
significatives, les chiffres déterminés par d'D.________ étant largement plus
favorables que ceux retenus par le plan d'assainissement, même en tenant compte
de la pose d'un revêtement phono absorbant. Or, rien dans le rapport d'D.________,
ou les déterminations de la DGE, ne permet d'expliquer de telles différences
avec des situations qui paraissent pourtant comparables, voire plus favorables.
g) Par conséquent, et compte tenu
également du fait que le rapport d'D.________ conclut au respect de l'OPB avec
peu de marge le jour, l'expertise sur le bruit doit être considérée comme
insuffisante
pour confirmer le
respect effectif des VLI. L
e Tribunal ne saurait confirmer un projet qui
a été avalisé sur la base d'une étude incomplète et l'appréciation des
autorités ne saurait ainsi être suivie.
Il y a dès lors lieu d'admettre le recours pour ce
motif, d'annuler la décision levant les oppositions du recourant et d'annuler
le permis de construire. Si la constructrice entend persister dans son projet,
il lui appartient de produire un rapport acoustique complet, exécuté selon les
règles de l'art, sur la base duquel le respect effectif des VLI pourra être
confirmé au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au
bruit, et le projet, cas échéant, être avalisé à des conditions claires et
précises. Il appartiendra en d'autres termes à la constructrice, soit de
démontrer à suffisance que les conditions de l'art. 31 al. 1 OPB sont remplies,
soit d'obtenir l'assentiment de la DGE au sens de l'art. 31 al. 2 OPB, qui sera
délivré cas échéant au terme d'une pesée des intérêts.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision municipale du 20 septembre 2017 annulée. Vu le sort du recours les
frais de la cause sont mis à la charge de la constructrice. Cette dernière
versera en outre des dépens au recourant, qui a agi par l'intermédiaire d'un
mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Morges du 20 septembre 2017 est
annulée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de la constructrice C.________.
IV.
La constructrice C.________ est débitrice du recourant A.________ d'un
montant de 3'000 (trois mille) francs à titre d'indemnité de dépens.
Lausanne, le 7 janvier 2019
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.