vd_omni · AC.2004.0020 · 2004-11-12 · fr

TIRMAN-MC LEOD Stacy et Geoffrey/Municipalité de Chexbres, Service de l'aménagement du territoire, Service des bâtiments, monuments et archéologie | Confirmation du refus du SAT d'autoriser des travaux dans une ancienne habitation agricole sise hors de la zone à bâtir dans la mesure où des travaux effectués précédemment ont déjà épuisé les possibilités d'"agrandissements mesurés" susceptibles d'être autorisés en application des dispositions régissant la garantie de la situation acquise.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.11.2004 AC.2004.0020

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 12 novembre 2004
sur le recours interjeté par
Stacy et
Geoffrey TIRMAN-MC LEOD
, représentés par Me Benoît Bovay, avocat à
Lausanne,
contre
1.                     les décisions du
Service
de l'aménagement du territoire
du 5 janvier 2004 et de la
Municipalité
de Chexbres
du 12 janvier 2004 leur refusant l'autorisation d'aménager un
bureau dans le bâtiment no AI 346 sis sur la parcelle 1250 de Chexbres,
et
2.                     les décisions du
Service de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2004 et de la Municipalité
de Chexbres du 12 janvier 2004 leur refusant l'autorisation d'aménager une
chambre, des salles-de-bains et une penderie dans le bâtiment no AI 346 sis sur
la parcelle 1250 de Chexbres.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. François
Kart, président; M. Georges-Arthur Meylan et M. Antoine Thélin,
assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     Geoffrey Tirman et
Stacy Mc Leod-Tirman sont copropriétaires de la parcelle 1250 du cadastre de la
Commune de Chexbres. Cette parcelle, d'une surface de 13'997 m², supporte
un bâtiment no AI 346 d'une surface de 496 m² comprenant des locaux
d'habitation et une grange, un bâtiment annexe no AI 347 d'une surface de 259
m² et un garage no AI 610 d'une surface de 54 m². La parcelle 1250 est
colloquée dans la zone agricole selon le plan des zones de la Commune de
Chexbres.
B.                    En 1986, les précédents
propriétaires, qui n'étaient pas agriculteurs, ont obtenu un permis de
construire pour l'extension du logement existant dans le bâtiment no AI 346.
Selon les chiffres fournis par le Service de l'aménagement du territoire (SAT),
qui ne sont pas contestés par les recourants, le logement existant avant cette
extension comptait 310 m² de surface brute de plancher utile et 79,2 m² de
surfaces annexes. Les travaux autorisés en 1986, qui concernaient le rez de
chaussée et les deux étages du bâtiment, permettaient une extension
correspondant à 216,97 m² de surface brute de plancher utile et 11,13 m² de
surfaces annexes. Finalement, les travaux prévus au deuxième étage sur une
surface de 63 m² (aménagement d'une salle de bains attenante à une chambre à
coucher) n'ont été que partiellement réalisés. La vision locale a ainsi permis
de constater que, à l'époque, des conduites avaient été posées, les locaux étant
au surplus laissés à l'état brut. La réalisation des travaux autorisés en 1986
a débouché sur la délivrance d'un permis d'habiter le 1
er
octobre
1992.
C.                    Stacy Mc Leod-Tirman et
Geoffrey Tirman ont mis à l'enquête publique du 31 octobre 2003 au 19 novembre
2003 l'aménagement d'un bureau dans la grange attenante au bâtiment
d'habitation. Le projet prévoit l'aménagement d'une surface de 80 m², sur
deux étages. Selon décision figurant dans la synthèse de la Centrale des
autorisations CAMAC du 5 janvier 2004, le SAT a refusé de délivrer
l'autorisation spéciale requise pour les constructions hors des zones à bâtir.
En date du 12 janvier 2004, la Municipalité de Chexbres a par conséquent refusé
de délivrer le permis de construire.
D.                    Du 31 octobre 2003 au 19
novembre 2003, Stacy Mc Leod-Tirman et Geoffrey Tirman ont également mis à
l'enquête publique différents aménagements au deuxième étage du bâtiment
d'habitation existant (création d'une chambre, de salles de bains et de
penderies). Les aménagements prévus correspondent, dans les grandes lignes, à
ceux autorisés en 1986 et non réalisés par le précédent propriétaire.
Selon décision
figurant dans la synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC du 5 janvier
2004, le SAT a refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise pour les
constructions hors des zones à bâtir. Par décision du 12 janvier 2004, la
municipalité a par conséquent également refusé de délivrer le permis de
construire pour cette partie des travaux.
E.                    Stacy Mc Leod-Tirman et
Geoffrey Tirman on déposé le 2 février 2004 deux recours distincts auprès du
Tribunal administratif contre les décisions cantonales et municipales
mentionnées ci-dessus, en concluant à l'annulation de ces décisions. La
municipalité a transmis son dossier au Tribunal administratif le 10 février
2004 sans prendre de conclusions. Le SAT a déposé sa réponse le 9 mars 2004 en
concluant au rejet des recours. Interpellé par le juge instructeur, le Service
des bâtiments, monuments et archéologie, section Monuments et sites (ci-après :
les monuments historiques) a déposé des observations le 26 mars 2004.
Par la suite, les recourants et le SAT ont encore déposé des observations
complémentaires. Le Tribunal administratif a tenu audience le 18 août 2004 en
présence des recourants et de leur conseil et de représentants de la
municipalité et du SAT. A cette occasion, il a procédé à une vision locale.
Considérant en droit:
1.                     a) Le litige concerne
des aménagements prévus dans un bâtiment existant situé en zone agricole, soit
hors de la zone à bâtir. Selon le droit applicable avant la novelle du 1
er
septembre 2000, ce type de situation était régi par l'art. 24 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (ci-après : LAT). Plus
précisément, l'alinéa 2 de cette disposition régissait les transformations,
agrandissements et changements d'affectation partiel (pour autant qu'ils
n'interviennent pas dans des constructions nouvelles au sens de l'alinéa
premier); cette disposition supposait en outre des règles d'application cantonales
(en l'occurrence, la matière était réglée en droit vaudois à l'art. 81 al. 4 de
la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
- ci-après : LATC -). Dans les autres hypothèses de travaux à réaliser dans des
bâtiments existants hors zone à bâtir, l'art. 24 al. 1 était applicable dans
toute sa rigueur (v. arrêt TA du 26 juin 2001 AC 2000/0191).
Les Chambres fédérales
ont adopté, le 20 mars 1998, de nouvelles dispositions modifiant et complétant
l'art. 24 LAT précité; ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1
er
septembre 2000, simultanément à la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral sur
l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (ci-après : OAT). En substance,
l'art. 24 nLAT reprend la réglementation contenue précédemment à l'art. 24
al. 1a LAT. Au surplus, le nouveau droit comporte diverses règles
susceptibles de saisir l'hypothèse d'un changement d'affectation et de travaux
réalisés dans un bâtiment existant sis hors des zones à bâtir. La novelle du 1
er
septembre 2000 visait notamment à assouplir les conditions auxquelles les
changements d'affectation de bâtiments existants hors des zones à bâtir doivent
être admis (Meyer Stauffer, La zone agricole, in Journées suisses du droit de
la construction, Fribourg 2001, p. 40 et 48).
Les dispositions qui
trouvent application dans le cas d’espèce, sont les art. 24 c et 24 d LAT.
L’art. 24 c LAT prévoit ce qui suit :
"Hors de la zone à bâtir, les
constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.
L'autorité compétente peut autoriser la
rénovation de telles constructions et installations, leur transformation partielle,
leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les
bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. Dans tous les cas, les
exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être
satisfaites."
L'art. 24c LAT est complété
par l'art. 42 OAT, dont la teneur est la suivante:
"Les constructions et installations pour
lesquelles l'art. 24c est applicable peuvent faire l'objet de modifications si
l'identité de la construction ou de l'installation et ses abords est respectée pour
l'essentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique.
Le moment déterminant pour l'appréciation du
respect de l'identité et l'état de la construction ou de l'installation au
moment de la modification de la législation ou des plans d'aménagement.
La question de savoir si l'identité de la
construction ou de l'installation est respectée pour l'essentiel est à examiner
en fonction de l'ensemble des circonstances. Elle n'est en tout cas plus
respectée :
a)            lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à
l'affectation de la zone est agrandie de plus de 30%, les agrandissements
effectués à l'intérieur du volume bâti existant comptant pour moitié;
b)           lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à
l'affectation de la zone à l'intérieur ou à l'extérieur du volume bâti existant
est agrandie de plus de 100 m² au total.
Ne peut être reconstruite que la construction ou l'installation qui
pouvait être utilisée conformément à sa destination au moment de sa destruction
ou de sa démolition et dont l'utilisation répond toujours à un besoin. Si des
raisons objectives l'exigent, l'implantation de la construction ou installation
de remplacement peut légèrement différer de celle de la construction ou
installation antérieure."
L'art. 24d LAT prévoit
pour sa part ce qui suit :
"Le droit cantonal peut autoriser
l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance
à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture.
En outre, le droit cantonal peut autoriser le
changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jugées
dignes d'être protégées à condition que :
a)            celles-ci aient été placées sous
protection par l'autorité compétente;
b)           leur conservation à long terme ne puisse être assuré d'une autre
manière.
Les autorisations prévues aux alinéas 1 et 2 ne
peuvent être délivrées que si :
a)            la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à
son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle
n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune
nécessité;
b)           l'aspect extérieur et la structure architecturale du
bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés;
c)            tout au plus une légère extension des équipements
existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure
occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de
l'installation sont à la charge du propriétaire;
d)            l'exploitation agricole des terrains environnants n'est
pas menacée;
e)            aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose."
b) Le champ
d’application respectif des art. 24 c et 24 d LATs’avère délicat à déterminer.
Selon l’Office fédéral du développement territorial (ci après : OFDT), le
nouveau droit, contrairement à l'ancien, effectuerait une distinction entre les
bâtiments d'habitation agricole et les autres bâtiments (l'art. 24d LAT
s'appliquerait aux premiers et l'art. 24c LAT aux seconds). L'art. 24c LAT
concernerait ainsi exclusivement les bâtiments situés hors de la zone à bâtir
qui, à l'origine, n'étaient pas utilisés à des fins agricoles et qui sont
devenus contraires à l'affectation de la zone au moment où ils ont été affectés
à une zone non constructible, généralement le 1
er
juillet 1972
lors de l'entrée en vigueur de la première loi fédérale sur la protection des
eaux contre la pollution qui a, pour la première fois, introduit une séparation
stricte des territoires constructibles et non constructibles (v. Office fédéral
du développement territorial, Nouveau droit de l'aménagement du territoire,
Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et
recommandations pour la mise en œuvre, ch. V p. 5). Les bâtiments d'habitation
ayant appartenu à un moment donné à une exploitation agricole seraient pour
leur part régi par l'art. 24d LAT. Le champ d'application exact de cette
dernière disposition n'est pas évident à déterminer. Selon l’OFDT, elle
concernerait les bâtiments d'habitation érigés sous l'ancien droit (soit les
bâtiments d'habitation édifiés légalement avant le 1
er
juillet
1972 ou édifiés légalement à une date ultérieure sur un bien-fonds placé à
cette époque en zone à bâtir) qui, au moment de la modification de la
législation ou des plans d'aménagement, étaient encore utilisés à des fins
agricoles ainsi que les bâtiments d'habitation érigés sous le nouveau droit
qui, en raison des mutations structurelles survenues dans le monde de
l'agriculture, ne sont plus utilisés à des fins d'habitation agricole (cf.
OFDT, Explications relatives à l'art. 42a OAT du 23 août 2004 disponibles sur
le site internet de l'office). Cette interprétation des art. 24 c et 24 d LAT,
qui semble impliquer une restriction des possibilités de transformation et
d’agrandissement par rapport à l’ancien droit pour certains bâtiments
d’habitation agricole, qui ne bénéficieraient pas de la garantie de la
situation acquise résultant de l’art. 24 c LAT, a été critiquée en doctrine
(Cf. P. Karlen, Die Ausnahmebewilligung nach 24-24d RPG ZBL 2001, p. 291
ss, spéc. p. 298). On relève à cet égard que la restriction faite par l’OFDT en
ce qui concerne le champ d’application de l’art. 24 c LAT ne se déduit
effectivement pas du texte de cette disposition. On comprend au surplus
difficilement pour quels motifs le législateur aurait eu l’intention de
privilégier les constructions sises hors de la zone à bâtir qui n’ont jamais eu
d’affectation agricole par rapport à celles qui auraient eu ce type
d’affectation à un moment donné (Cf. P. Karlen, op. cit. p. 298). Enfin, on
relève que l’interprétation de l’OFDT va à l’encontre de l’objectif clairement
exprimé par le législateur tendant assouplir les conditions auxquelles les
changements d'affectation de bâtiments existants hors des zones à bâtir doivent
être admis. En l’espèce, l’art. 24 d LAT  ne semble en tous les cas pas entrer
en considération dès lors que ce dernier concerne le passage de l’habitation
agricole à l’habitation non agricole. Or, pour ce qui est du bâtiment
litigieux, ce changement d’affectation est déjà intervenu depuis plusieurs
années. Cela étant, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant la question
du champ d’application des art. 24 c et 24 d LAT. On verra en effet si dessous
que, en toute hypothèse, le Département cantonal n’a pas abusé de son pouvoir
d’appréciation en considérant que les travaux effectués en 1986 ont déjà épuisé
les possibilités d’ « agrandissement mesuré » susceptibles
d’être autorisées en application des dispositions régissant la garantie de la
situation acquise.
c) aa) L'art. 24c LAT,
complété par l’art. 42 OAT, reprend, au plan du droit fédéral, les possibilités
laissées aux législateurs cantonaux par l'ancien art. 24 al. 2 LAT; il vise à
atténuer les conséquences des restrictions de transformation et
d'agrandissement de constructions situées dans des zones qui ont été affectées
postérieurement en dehors de la zone à bâtir; il s'agit de concrétiser pour
ceux-ci la garantie des situations acquises (v. Florence Meyer Stauffer, La
zone agricole, in Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2001,
p. 35 ss, spéc. p. 51 ss; arrêt TA AC 2000/0191 du 26 juin 2001 p.
7).
Avant l'entrée en
vigueur de l'art. 42 OAT, les notions de rénovation, de transformation
partielle et de reconstruction de bâtiments sis hors de la zone à bâtir ont été
considérées comme relevant du droit fédéral, les cantons étant autorisés à leur
donner une interprétation plus restrictive, mais en aucun cas plus large (J.M.
Henny, Rénovation, transformation et reconstruction d'installations ou de
constructions hors de la zone à bâtir, in RDAF 1988 p. 377, 382). Sous l'empire
de l'ancien droit, le Tribunal fédéral a considéré que la transformation était
une notion générique qui couvrait celle de changement d'affectation,
d'aménagement intérieur et d'agrandissement (ATF 107 Ib 237, 241). Une
transformation partielle devait conserver l'identité du bâtiment dans ses
éléments essentiels (gabarit, volume, apparence extérieure, destination) et ne
pouvait consister qu'en des aménagements secondaires par rapport à l'ouvrage
existant (J.M. Henny, op. cit. p. 384). Chaque cas devait être apprécié pour
lui-même en tenant compte de toutes les circonstances de fait, en particulier
en comparant les surfaces et les volumes réels dans l'état actuel et après les
aménagements projetés (ATF 112 Ib 94, 97). Après les travaux, le bâtiment ou
l'installation devait rester fondamentalement comparable au bâtiment d'origine,
conserver son identité : ne pouvait ainsi être considéré comme partiel qu'un
agrandissement d'importance réduite par rapport à l'ensemble de la
construction, au point que l'on puisse le qualifier de minime ou de peu
d'importance (J.M. Henny, op. cit. p. 384). Ainsi a-t-il été jugé que
l'agrandissement d'une maison de vacances de plus d'un tiers par la couverture
d'une terrasse à ciel ouvert, liée à une extension des cuisines et de divers
locaux en sous-sol, ainsi qu'à un complet remaniement de façade ne pouvait être
considéré comme un agrandissement minime au sens de l'art. 24 al. 2 LAT (ATF
107 Ib 237, 242); une maison de vacances dont la surface de plancher était
passée de 69 m² à 86 m² n'a pas été agréée (ATF 112 Ib 94, 98); un projet
d'agrandissement qui faisait passer le volume d'un bâtiment de 910 m³ à 1060 m³
et sa surface de 200 m² à 273 m² n'a pas été considéré comme étant de peu
d'importance (ATF 112 Ib 94, 97). Il a également été jugé par le Tribunal
fédéral qu'un agrandissement comprenant une extension de 50% de la surface
brute de plancher ainsi que de nouvelles possibilités d'affectation allaient
manifestement au-delà du cadre posé par l'art. 24 al. 2a LAT (arrêt 1A.186/1999
du 4 mai 2000 dans la cause G; publié in JAB 2001, p. 117). Par ailleurs, il y
a lieu de relever que la possibilité de transformer partiellement, donc
d'aménager intérieurement, d'agrandir ou de changer la destination de
l'ouvrage, ne pouvait être utilisée en principe qu'une seule fois (ATF 112 Ib
277, 278). Des agrandissements ultérieurs n'étaient possibles que si les
transformations prises dans leur ensemble, ne dépassaient pas ce qu'autorisait
l'art. 24 al. 2a LAT; pour ne pas ouvrir la porte à des agrandissements
illimités, il y avait lieu de comparer les travaux effectués avec la situation
d'origine et non avec celle résultant de la précédente transformation (ATF 113
Ib 219, 283; J.M. Henny, op. cit. p. 387).
A teneur de l'art. 42
OAT, pour admettre une modification d'une construction ou d'une installation
entrant dans le champ d'application de l'art. 24c LAT, il est nécessaire de
respecter pour l'essentiel son identité (art. 42 al. 1
er
OAT). Pour
savoir si cette condition est respectée, on devra se fonder sur l'ensemble des
circonstances (art. 42 al. 3 OAT). On voit ainsi que les conditions et critères
posés par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien droit ont été repris pour
être codifiés dans cette disposition  (F. Meyer Stauffer, op. cit. p. 54; P.
Karlen, Die Ausnahmebewilligung nach 24-24d RPG zbl 2001, spéc. p. 299, ie
6/2001). Il est vrai que l'art. 42 OAT recourt aussi à des critères d'ordre
quantitatif pour définir les limites à partir desquelles on doit considérer que
l'identité de la construction n'est en tout cas plus respectée. Pour les
bâtiments de dimension importante, ces critères peuvent s'avérer plus sévères
que ceux définis par l'ancien droit (P. Karlen, ibid.). Toutefois, même s'il
s'agissait pour l'essentiel d'assurer une certaine sécurité juridique dans
l'application de la disposition, il n'en demeure pas moins que le fait de
satisfaire aux limites mentionnées ne signifiera pas encore qu'une autorisation
en application de l'art. 24c LAT devrait être accordée : il n'en ira ainsi que
si l'identité de la bâtisse est préservée (F. Meyer Stauffer, op. cit. p. 54).
bb) Dans le cas
d'espèce, dès lors que l'art. 42 OAT postule que l'on prenne en compte tous les
travaux de transformation effectués depuis le 1
er
juillet 1972, on constate
que les critères quantitatifs sont largement dépassés puisque, comme le relève
le SAT dans la décision attaquée, une extension de 165 m² de surface nouvelle
distraite des surfaces rurales a déjà été opérée en 1986. A cet égard, on ne
saurait suivre les recourants lorsque ceux-ci soutiennent que, sur la base
d'une interprétation systématique de l'art. 42 al. 3 OAT, l'art. 42 al. 3 let.
b devrait être compris en ce sens que l'agrandissement maximum de 100 m² peut
être doublé à l'intérieur du volume bâti, ce qui permettrait un agrandissement
de 200 m². D'après les principes généraux d'interprétation, la loi s'interprète
en effet en premier lieu d'après sa lettre (interprétation littérale). Si le
texte légal n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de
celui-ci sont possibles, le juge recherchera la véritable portée de la norme en
la dégageant de sa relation avec d'autres dispositions légales, de son contexte
(interprétation systématique), du but poursuivi, singulièrement de l'intérêt
protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté du législateur
telle qu'elle ressort notamment des travaux préparatoires (interprétation
historique) (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 28 janvier 2000 dans la cause
2A428/1999). Dans le cas d'espèce, il n'est pas nécessaire de s'écarter d'une
interprétation littérale de l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT. Il résulte en
effet clairement du texte de cette disposition que le législateur a voulu
distinguer un critère relatif (let. a) et un critère absolu (let. b) et qu'il
n'a prévu un régime particulier pour les agrandissements effectués à
l'intérieur du volume bâti qu'en ce qui concerne le premier de ces critères.
Selon le texte clair de l'art. 42 al. 3 let. b OAT, la limite maximale de 100
m² concerne ainsi les agrandissements effectués à l'intérieur comme à
l'extérieur du volume bâti existant (v. également OFDT, Explications relatives
à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise
en œuvre ch. I p. 45).
Vu ce qui précède, force
est de constater que le SAT a fait une application correcte des critères
quantitatifs résultant des art. 42 et 42a OAT. Certes, on pourrait se demander
si, en posant de tels critères dans l'OAT, le Conseil fédéral n'est pas allé
au-delà des intentions du législateur puisque, notamment pour les bâtiments
importants, ces critères peuvent s'avérer plus sévères que ceux définis par
l'ancien droit (v. AC 2001/0075 précité p. 8 et références citées).
Si tel est le cas, se poserait alors la question de savoir si les art. 42 et
42a OAT respectent le principe de la légalité. Dans le cas d'espèce, cette
question peut toutefois rester indécise. En effet, on l'a vu, les dispositions
dérogatoires du nouveau droit s'appliquant aux transformations de bâtiments
existants hors de la zone à bâtir visent à codifier les principes dégagés par
la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'ancien art. 24 al. 2 LAT. Or,
les travaux déjà effectués en 1986, avec une extension de plus de 160 m²,
correspondant à environ 50% de la surface existante, correspondent déjà à tout
le moins au maximum de ce qui pouvait être autorisé en application de cette
disposition. Partant, même si l'on fait abstraction des critères quantitatifs
des art. 42 et 42a OAT, les travaux litigieux ne sauraient être autorisés,
ceux-ci allant manifestement au-delà de ce qui est admissible en application
des principes dégagés par la jurisprudence du Tribunal fédéral.
d) On observera encore
que, s'agissant des aménagements prévus au 2
ème
étage, les recourants
ne sauraient tirer argument du fait que ceux-ci auraient été autorisés par le
SAT en 1986. En application de l'art. 118 LATC, le permis de construire délivré
en 1986 est en effet périmé en tout cas depuis 1989. En outre, le programme des
travaux mis  l'enquête publique diffère quelque peu de ceux autorisés à
l'époque. Le SAT était ainsi en mesure de procéder à une nouvelle appréciation
du projet sans être lié par celle effectuée en 1986 qui, on l'a vu, n'était
probablement pas conforme aux exigences de l'art 24 al. 2 aLAT et de la
jurisprudence du Tribunal fédéral.
2.                     Les recourants relèvent
que le bâtiment incriminé fait l’objet d’une mesure de protection prévue par le
plan général d’affectation communal de 1984 (inscription comme « bâtiment
méritant protection »). Ils soutiennent par conséquent que les deux
projets de transformation litigieux devraient être autorisée en application de
l’art. 24 d al. 2 LAT.
a) L'art. 24 al. 2 LAT
prévoit que le droit cantonal peut autoriser le changement complet d'affectation
de constructions ou d'installations jugées dignes d'être protégées à condition
que celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente (lit.
a) et que leur conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre
manière (lit. b). Le canton de Vaud a fait usage de cette faculté en
introduisant dans la LATC l'art. 81a dont la teneur est la suivante :
"Le département peut autoriser le
changement complet d'affectations de constructions ou d'installations jugées
dignes d'être protégées et mises sous protection.
Sont jugées dignes d'être protégées :
a)            les constructions ou installations inscrites à
l'inventaire conformément à la loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites;
b)           celles qui présentent un intérêt local en raison de leur
valeur architecturale, paysagère, historique ou culturelle qui est préservée.
La mise sous protection peut être assurée par :
a)            le plan d'affectation des zones ou
b)           une décision du département.
Le changement d'affectation doit être adapté
aux caractéristiques du bâtiment protégé et ne doit pas porter atteinte à ses
abords. Une modification des aménagements extérieurs peut être autorisée. Les
autres conditions fixées par le droit fédéral sont réservées."
b) L'art. 24d al. 2
LAT n'est d'aucune utilité aux recourants dans la mesure où il permet "le
changement complet d'affectation d'une construction" dès lors que
l'affectation du bâtiment litigieux a déjà été modifiée et que celui-ci n'a
plus aucune utilisation agricole depuis 1984. Les recourants soutiennent
cependant que le fait que le bâtiment soit mis sous protection devrait
permettre d'effectuer des travaux plus importants, notamment dans les volumes
existants, que si tel n'était pas le cas. A cet égard, on relèvera tout d'abord
qu'une telle conséquence ne résulte pas du texte de l'art. 24d al. 2 LAT. En
outre, on ne pourrait déduire de cette disposition un droit d'effectuer
certains travaux de transformation que si ceux-ci, conformément à l'art. 24d
al. 2 lit. b LAT, sont nécessaires pour assurer la conservation à long
terme de la construction. Or, à l'évidence, tel n'est pas le cas des travaux
litigieux. En effet, le bâtiment des recourants a déjà subi d'importantes
transformations et sa conservation à long terme est manifestement assurée. La
vision locale a notamment permis de constater que la partie du bâtiment dans
laquelle le bureau devrait être aménagé est en très bon état, les recourants
ayant notamment procédé une réfection complète de la toiture. Force est ainsi
de constater que cet aménagement n'est pas nécessaire pour garantir la
conservation à long terme de cette partie du bâtiment.
Par surabondance, on
relèvera qu'il est à priori douteux que la protection prévue par le plan
général d'affectation de 1984 (inscription comme "bâtiment existant
méritant protection"), réponde aux exigences des art. 24d al. 2 LAT et 81a
LATC. On peut en effet penser que les critères utilisés à l'époque étaient
différents de ceux prévus par ces deux dispositions et que, cas échéant, il y
aurait lieu de modifier le PGA afin de désigner expressément les bâtiments
répondant à ces critères (en se fondant notamment sur le document édité par
l'OFDT intitulé "Critères permettant de juger si les constructions et
installations sont dignes de protection au sens de l'art. 24d al. 2 et 3 LAT et
de l'art. 39 al. 2 et 3"). On relèvera enfin que, selon l'assesseur
spécialisé du tribunal, le bâtiment des recourants, quand bien même il devait
avoir une certaine valeur lorsqu'il était affecté à l'agriculture, a perdu beaucoup
de son intérêt avec les transformations relativement massives effectuées par
les différentes propriétaires depuis son changement d'affectation. Cet avis
rejoint d'ailleurs celui exprimé par la Section des monuments historiques du
Service des bâtiments, qui a été interpellé dans le cadre de la procédure. On
ne se trouve ainsi apparemment pas en présence d'une construction "digne
d'être protégée" au sens de l'art. 24d al. 2 LAT. Dès lors que, comme on
l'a vu ci-dessus, les travaux litigieux ne sont en toute hypothèse pas
nécessaires pour assurer la conservation à long terme de la construction au
sens de l'art. 24d al. 2 lit. b LAT, cette question peut cependant rester
indécise.
3.                     Il résulte des
considérants qui précèdent que les deux recours doivent être rejetés, les frais
de la cause étant mis à la charge des recourants. Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours
formé contre les décisions du Service de l'aménagement du territoire du 5
janvier 2004 et de la Municipalité de Chexbres du 12 janvier 2004
refusant l'autorisation d'aménager une chambre, des salles-de-bains et une
penderie dans le bâtiment no AI 346 sis sur la parcelle 1250 de Chexbres est
rejeté.
II.                     Les décisions
du Service de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2004 et de la
Municipalité de Chexbres du 12 janvier 2004 refusant l'autorisation d'aménager
une chambre, des salles-de-bains et une penderie dans le bâtiment no AI 346 sis
sur la parcelle 1250 de Chexbres sont confirmées.
III.                     Le recours
formé contre la décision du Service de l'aménagement du territoire du 5 janvier
2004 et la décision de la Municipalité de Chexbres du 12 janvier 2004 relative
à l'aménagement d'un bureau privé dans une partie du volume existant de la
grange sise sur la parcelle 1250 de Chexbres est rejeté.
IV.                    La décision du
Service de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2004 et la décision de la
Municipalité de Chexbres du 12 janvier 2004 refusant d'autoriser l'aménagement
d'un bureau privé dans une partie du volume existant de la grange sise sur la
parcelle 1250 de Chexbres sont confirmées.
V.                     Un émolument de
2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants.
VI.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
np/sb/Lausanne, le 12 novembre 2004.
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)