vd_omni · AC.2017.0440 · 2019-01-07 · fr

A.________ à H.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours de voisins contre l'autorisation de bâtir (en zones villas et de l'ordre contigu) un bâtiment, une villa et un garage souterrain. Vu qu'une disposition du règlement communal autorise l'empiètement de rez-de-chaussée dans les espaces réglementaires, la municipalité n'a pas abusé de sa latitude de jugement dans l'interprétation de son règlement en considérant que les constructions souterraines n'ont a fortiori pas à respecter la distance à la limite, si bien que le garage souterrain peut être autorisé. Les autres griefs relatifs à la distance aux limites, au COS, à la hauteur, au nombre de places de parc et à l'accès doivent être rejetés. Il en va de même du grief lié à l'esthétique et à l'intégration, vu la présence alentour de bâtiments au volume comparable à celui envisagé et compte tenu du fait notamment que le projet n'aura pas d'impact significatif sur le Château d'Aigle. On ne saurait par ailleurs reprocher à la municipalité d'avoir retenu qu'aucun motif ne commandait de revoir à ce stade la planification et d'avoir délivré un permis de construire pour un projet conforme au règlement en vigueur. Enfin, aucune des mesures prévues à l'art. 31 al. 1 OPB ne permet de pallier le dépassement des valeurs limites d'immission s'agissant de locaux à usage sensible au bruit situés en façade Nord du bâtiment (pièces traversantes et non traversantes). La construction du projet présentant un intérêt prépondérant au sens de l'art. 31 al. 2 OPB (densification des surfaces destinées à l'habitat et au développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti), l'autorité spécialisée (la DGE) était fondée à donner son assentiment. Constat que l'assentiment ne concerne que les pièces non traversantes. Réforme de la décision de la DGE en ce sens que l'assentiment concerne également les pièces traversantes. Recours partiellement admis sur ce point.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.01.2019 AC.2017.0440

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 janvier 2019
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Victor Desarnaulds, assesseur
et M. Philippe Grandgirard, assesseur; Mme
Nadia Egloff, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
4.
D.
________ à ********
5.
E.________
à ********
tous deux représentés par Me
Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne,
6.
F.
________ à ********
7.
G.________
à ********
8.
H.________
à ********
tous trois représentés par Me Pierre
Chiffelle, avocat à Vevey,
Autorité intimée
Municipalité d'Aigle,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique,
à Lausanne,
2.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
à
Lausanne,
Constructrice
I.________
à ********
représentée par Me Rébecca
ZANGERL, avocate à Lausanne
.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts, D.________ et consort et F.________
et consorts c/ décision de la Municipalité d'Aigle du 9 novembre 2017
(construction d'un bâtiment, d'une villa et d'un garage souterrain sur les
parcelles 153, 154 et 156 d'Aigle; CAMAC 170952) - dossiers joints:
AC.2017.0444 et AC.2017.0446
Recours D.________ et E.________ c/ décision de la Municipalité d'Aigle du 9
novembre 2017 (construction d'un bâtiment, d'une villa et d'un garage
souterrain sur les parcelles 153, 154 et 156 d'Aigle; CAMAC 170952)
Recours F.________, G.________ et H.________ c/ décision de la Municipalité
d'Aigle du 9 novembre 2017 (construction d'un bâtiment, d'une villa et d'un
garage souterrain sur les parcelles 153, 154 et 156 d'Aigle; CAMAC 170952)
dossier joint à: AC.2017.0440
Vu les faits suivants:
A.
La société I.________ est propriétaire des parcelles contiguës n
os
153, 156 et 154 de la Commune d'Aigle, sises pour les deux premières en zone de
l'ordre contigu et pour la troisième en zone de villas, au sens du règlement
communal sur le plan d'extension et la police des constructions approuvé par le
Conseil d'Etat le 28 avril 1961 (ci-après: RC). Les parcelles n
os
153
et 156 abritent chacune un bâtiment commercial (ECA n
os
472 et 476).
La parcelle n° 154 supporte un bâtiment d'habitation de 82 m
2
(ECA
n° 471). Les parcelles n
os
153 et 156 sont bordées au Nord par
l'Avenue du Chamossaire; la parcelle n° 156 jouxte sur son côté Est le Chemin
des Payernettes. Le secteur dans lequel sont compris ces biens-fonds se situe
au Sud de la vieille ville d'Aigle, qui comprend l'Hôtel-de-Ville.
La ligne ferroviaire Aigle-Le Sépey-Les Diablerets
utilise l'Avenue du Chamossaire
à cet endroit.
B.
Du 17 août au 15 septembre 2016, I.________ a mis à l'enquête publique
un projet de construction d'un bâtiment, d'une villa et d'un garage souterrain sur
les parcelles n
os
153, 154 et 156, après démolition des bâtiments ECA
n
os
471, 472 et 476. D'une surface au sol de 1'300 m
2
, le
bâtiment (à usage commercial et d'habitation) était destiné à accueillir 55
logements, ainsi qu'une surface de plancher de 1'035 m
2
vouée à des
activités commerciales. Ce bâtiment se décompose visuellement en cinq volumes accolés:
les quatre premiers sont ordonnés de manière rectiligne et occupent la partie
Nord des parcelles n° 153 et 156, le long de l'Avenue du Chamossaire, sur une
longueur totale de près de 65 m; le cinquième volume, d'une longueur de 13.5 m (à
l'Est), vient s'appuyer sur la partie Sud du dernier des quatre corps de bâtiment
sis le plus à l'Est; cet élément jouxte le chemin des Payernettes. Les cinq
volumes composant le bâtiment projeté, tous d'une profondeur de 16 m,
présentent une hauteur à la corniche respective de 18,20 m, 15 m, 12 m, 18,20 m
et 12 m. La création de 61 places de parc (47 souterraines et 14 externes, dont
7 sises le long du chemin des Payernettes) était initialement prévue. La sortie
du garage souterrain est prévue sur l'Avenue du Chamossaire. Le projet fait par
ailleurs l'objet d'une demande d'assentiment selon l'art. 31 al. 2 de
l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS
814.41) (dépassement des valeurs limites d'immission).
Ce projet a suscité plusieurs oppositions. Les
opposants invoquaient essentiellement une violation des règles concernant la
distance aux limites et le coefficient d'occupation du sol s'agissant des
constructions souterraines. L'insuffisance du nombre de places de parc et
l'implantation de certaines d'entre étaient également été mises en cause. Les
opposants soutenaient en outre que  l'entrée du garage souterrain compromettrait
la sécurité du trafic. Enfin, le projet, trop imposant, ne s'intégrait pas à
son environnement bâti; à cet égard, le caractère obsolète du règlement
communal était invoqué et l'application de l'art. 77 de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11)
requise.
Le Département des infrastructures et des ressources
humaines (DIRH) a établi une synthèse des autorisations spéciales et des
préavis des services de l'Etat le 6 décembre 2016 (synthèse CAMAC). La
Direction générale de l'environnement (DGE) et la Direction générale de la
mobilité et des routes, Division administration mobilité (DIRH/DGMR/ADM) ont émis
un préavis favorable.
La constructrice a par la suite déposé auprès de la
commune un projet modifié. Les changements portaient notamment sur une
réduction à 15 m de la hauteur à la corniche des volumes n
os
1 et 4,
sur l'augmentation du nombre de logements (à 57), sur une réduction des surface
commerciales (à
671 m
2
) et sur une
réduction du nombre de places de stationnement (à
58, soit 47
souterraines et onze extérieures, dont quatre implantées le long du Chemin des
Payernettes).
Le 15 février 2017, la Commission communale
d'urbanisme a rendu un préavis positif concernant le projet réduit.
Le projet modifié a fait l'objet d'une enquête
complémentaire du 19 juillet au 17 août 2017. A.________, B.________ et C.________
(respectivement propriétaire de la parcelle n° 163 à l'Est et locataires d'un
logement dans l'immeuble sis sur cette parcelle), F.________, G.________ et H.________
(respectivement propriétaire de la parcelle n° 160 à l'Est et locataires d'un
logement dans l'immeuble sis sur cette parcelle), D.________ et E.________
(respectivement propriétaire des parcelles n
os
157 et 75 au Sud et
locataire d'un appartement dans les environs) ont derechef formé opposition.
Le 15 août 2017, les Transports publics du Chablais (TPC)
ont fait part de leur accord au projet litigieux, sous diverses conditions à
intégrer dans le permis de construire.
Le DIRH a établi une nouvelle synthèse CAMAC le 24
octobre 2017. Le préavis favorable la DGE (dont la teneur est identique à celui
figurant dans la synthèse CAMAC du 6 décembre 2016) est ainsi rédigé:
"
Les
exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la
protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites
dans l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre
1986 (OPB) sont applicables.
Bruit des installations techniques
L'annexe No 6 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit
de l'industrie et des arts et métiers (bruits d'exploitation).
Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit causé par les
installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation),
par les parcs à voitures situés hors des routes et par le trafic sur l'aire
d'exploitation.
Dans le cas de cette nouvelle construction, les niveaux d'évaluation
mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de planification
(art. 7 OPB).
Bruit routier
Selon le rapport acoustique du bureau J.________ daté du 15 juin 2015,
les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier sont dépassées pour
les 1er et 2ème étages donnant sur la façade Nord.
Les mesures de protection contre le bruit suivantes sont prévues:
-
Ouvrant de ventilation protégé par un caisson phonique
selon les plans transmis à la DGE/DIREV-ARC.
Sous ces conditions, la DGE/DIREV-ARC considère que les exigences de
l'art. 31 de l'OPB sont respectées.
Isolation phonique du bâtiment
L'isolation phonique des bâtiments doit répondre aux exigences de la
norme SIA 181/2006 de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (art.
32 OPB).
"
La DGMR a également préavisé favorablement au projet
comme suit (sous réserve de minimes adaptations d'ordre rédactionnel, ce
préavis correspond dans sa teneur à celui formulé dans la synthèse CAMAC du 6
décembre 2016).
"
Proximité
au domaine ferroviaire des TPC
Le projet est situé sur une parcelle contiguë au domaine d'exploitation
ferroviaire TPC ou proche de celui-ci (en règle générale moins de 50 m). Il est
par conséquent soumis aux dispositions de l'art. 18m de la loi fédérale sur les
chemins de fer (LCdF).
La question No 127 du questionnaire générale est activée, ce qui
signifie que l'entreprise concernée a été consultée et qu'elle doit rendre son
préavis (accord de l'entreprise ferroviaire pas délivrée ou démarche en cours).
Il est dès lors de la compétence de la commune de s'assurer de ce qui
précède avant de délivrer le permis de construire, aucun document attestant de
la démarche n'étant joint au dossier mis en consultation.
Les conditions fixées par l'entreprise devront, le cas échéant,
intégralement figurer dans le permis de construire. En cas de divergence sur
l'une ou l'autre des conditions, le dossier doit être soumis par le canton à
l'Office fédéral des transports (OFT), pour décision.
La DGMR-ADM attire en outre l'attention sur les dispositions de l'art.
18m, al. 3 LCdF (droit de recours de l'OFT en cas de décision contraire aux
intérêts du chemin de fer).
(…)
Stationnement
S'agissant d'un bâtiment à usage mixte, principalement à usage d'habitation,
avec moins de 100 places de stationnement prévues, il est de la compétence de
l'autorité communale de statuer sur le nombre de places définitif qui peut être
autorisé.
"
C.
Par décisions du 9 novembre 2017 la Municipalité d'Aigle (ci-après: la
municipalité) a levé l'ensemble des oppositions et délivré le permis de
construire, aux conditions fixées dans la synthèse CAMAC des 6 décembre 2016 et
24 octobre 2017; s'agissant des conditions particulières communales, le permis
reprend les conditions fixées par les TPC le 15 août 2017.
D.
A.________, B.________ et C.________ (ci-après: les recourants A.________
et consorts) ont recouru conjointement le 6 décembre 2017 auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision municipale
du 9 novembre 2017, en concluant implicitement au refus du permis de
construire. Cette cause a été enregistrée sous la référence AC. 2017.0440.
E.
Par l'entremise de leur conseil commun, D.________ et E.________
(ci-après: les recourants D.________ et consort) ont recouru le 11 décembre
2017 auprès de la CDAP contre la décision municipale du 9 novembre 2017 et les
"
éventuelles décisions délivrées dans le cadre de la synthèse CAMAC
",
en concluant à leur annulation, sous suite de frais et dépens. Cette cause a
été enregistrée sous la référence AC.2017.0444.
F.
Sous la plume de leur mandataire commun, F.________, G.________ et H.________
(ci-après: les recourants F.________ et consorts) ont recouru le 13 décembre
2017 auprès de la CDAP contre la décision municipale du 9 novembre 2017 en
concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. Cette cause a été
enregistrée sous la référence AC.2017.0446.
G.
Le 3 janvier 2018, les causes AC.2017.0440, AC.2017.0444 et AC.2017.0446
ont été jointes sous la première référence.
La municipalité a déposé sa réponse aux recours le
30 janvier 2018, en concluant à leur rejet sous suite de frais et dépens.
Invité à se déterminer sur le recours, le Service
des Immeubles Patrimoine et Logistique, Division Patrimoine (SIPAL) a déposé
des déterminations le 30 janvier 2018. Pour l'essentiel, celles-ci ont la
teneur suivante:
"
Pour
résumer, il est possible de décrire le périmètre de la manière suivante :
ensemble de constructions isolées (ordre non contigu), majoritairement de deux
étages sur rez-de-chaussée et dont les façades ont une longueur moyenne de
25-30 mètres. L'ensemble forme une couronne homogène autour du nouvel hôtel de
ville, construction emblématique de 1963, signée de l'Atelier des Architectes
Associés.
Le SIPaL-MS constate que le projet
ne correspond pas à la description ci-avant. Il ne s'intègre pas à son
environnement par son gabarit inadapté, à la fois trop haut et trop long. Il ne
tient pas compte des prescriptions de l'ISOS
(…)
La délivrance d'un permis de
construire est un cas concret et une tâche communale, mais dans le cas présent,
les intérêts de la protection du site n'ont manifestement pas été pris en
compte.
"
La DGE et la constructrice se sont également
déterminées le 1
er
février 2018.
Les recourants, le SIPAL, la municipalité et la
constructrice ont ensuite déposé des observations complémentaires. En
particulier, les recourants D.________ et consort ont modifié leurs conclusions,
en requérant également l'annulation de la décision du Service de la sécurité
civile et militaire, Protection civile contenue dans la synthèse CAMAC du 24
octobre 2017.
Le tribunal a tenu
audience le 24 mai 2018. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. On
extrait du procès-verbal les passages suivants:
"
Se présentent:
- les recourants A.________,
B.________ et C.________,
- les recourants D.________
et E.________, assistés de Me Marc-Etienne Favre et accompagnés de K.________ et
L.________, ainsi que de M.________;
- les recourants G.________
et H.________, assistés de Me Pierre Chiffelle; F.________ est excusée;
- pour la
Municipalité d'Aigle: N.________, Municipale, ainsi que O.________ et P.________,
tous deux du Service de l'urbanisme, tous assistés de Me Jacques Haldy;
- pour la Direction
générale de l'environnement: Q.________, de la section Lutte contre le bruit
(DIREV/ARC);
- pour la société
constructrice I.________: R.________, S.________, architecte, et T.________,
architecte, assistés de Me Rébecca Zangerl.
A sa demande, le
Service Immeubles Patrimoine et Logistique (SIPAL) a été dispensé de
comparaître.
L'audience débute à
14h00 sur le Chemin des Payernettes, à l'Est de la parcelle n° 156.
L'état d'avancement
du nouveau plan général d'affectation (PGA) communal est évoqué. O.________
précise que les urbanistes qui élaboreront la nouvelle planification doivent
encore être désignés. Elle remet à la Cour et aux parties un document portant
sur une décision du Conseil communal du 27 avril 2017 relative à la demande de
crédit d'investissement portant sur ce nouveau PGA.
Me Chiffelle fait
valoir que le règlement communal actuel, obsolète, est inapplicable; il déplore
un manque de sérieux dans l'urbanisation de la ville. Soulignant que les
dimensions des constructions sont données par le règlement communal, Me Haldy
relève que la démarche tend à l'alignement par rapport à l'existant. Il remet à
la Cour et aux parties un cahier de pièces daté du 4 mai 2018 concernant des
projets similaires récemment autorisés. Me Favre, qui se demande ce sur quoi il
conviendrait de s'aligner, soutient que la hauteur du projet pourrait être
abaissée. Me Haldy souligne que les constructeurs ont accepté à bien plaire de
réduire la hauteur de leur premier projet, pourtant réglementaire sur cet
aspect; il fait remarquer qu'il s'agit là d'un moyen adéquat permettant
l'intégration du projet. T.________ produit un plan relatant les hauteurs et
nombre de niveaux de divers bâtiments alentour.
Le Président se
réfère à un passage de la prise de position du SIPAL du 30 janvier 2018, où il
est fait mention d'une
«
couronne
homogène autour du nouvel hôtel de ville
»
. P.________ précise que cette couronne entoure l'Hôtel-de-Ville, le
Collège, ainsi que le n° 2 de l'Avenue du Chamossaire (Bennevys). La Cour et
les parties cheminent à travers la ville pour tenter de visualiser cette
couronne; l'impact de la future construction est constaté en divers endroits,
étant précisé que les gabarits ont été maintenus. Me Chiffelle fait remarquer
que la nouvelle construction ne permettra plus une vue sur les Dents-du-Midi.
Me Zangerl relève que l'on se trouve ici dans l'un des centres cantonaux, où
l'on doit construire.
La Cour et les
conseils des parties se rendent dans l'appartement de H.________, afin d'y
constater l'impact de la future construction.
Me Favre indique que
les parcelles litigieuses sont entourées de villas situées en zone de faible
densité, de sorte que le projet contrastera fortement avec son environnement
bâti. Me Haldy relève la nécessité d'une transition à un endroit où à un autre.
Me Favre répond qu'elle se doit d'être douce.
La Cour et les
parties se rendent au Château d'Aigle, distant de près de 650 m. En chemin, D.________
relève qu'il sera question d'une
«
barre
d'habitation
»
qui ne s'intègrera pas
à l'environnement bâti. L'impact de la future construction est constaté depuis l'esplanade
du Château d'Aigle, ainsi que de la terrasse du restaurant
«
La Pinte du Paradis
»
.
De retour devant la
parcelle n° 156, la discussion porte sur la ligne ferroviaire
«
Aigle-Sépey-Diablerets
»
; il est à cet égard précisé que deux trains (et non un comme mentionné
dans le rapport acoustique) y circulent par heure. Q.________ indique qu'il en
a été tenu compte dans la pondération s'agissant de l'octroi de l'assentiment
au sens de l'art. 31 al. 2 OPB, en précisant qu'au vu du nombre journalier de
trains, la charge sonore en résultant n'est pas de nature à influer sur celle
résultant du trafic routier. Me Favre souligne que les limites sont en
l'occurrence déjà dépassées. Invité par le juge Desarnaulds à préciser si
l'assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB a formellement été octroyé, Q.________
répond par l'affirmative, en indiquant qu'il concerne les pièces traversantes
uniquement. T.________ confirme que des deux variantes figurant sur l'annexe C
du rapport acoustique concernant les dispositifs acoustiques aux fenêtres
(guichets de ventilation), c'est la variante 5A qui sera retenue. Me Haldy
indique qu'il ressort du courrier de la DGE du 1
er
février 2018 que
l'assentiment requis ne paraît pas susciter de problème. Me Favre rétorque que,
vu la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est plus permis de
réaliser des
«
caissons
»
et que la constructrice n'a pas envisagé
d'autres solutions constructives. Interpellé sur les mesures d'assainissements
routiers envisagés sur la commune, Q.________ précise encore qu'un plan
d'aménagement est actuellement à l'étude devant le Conseil d'Etat. Me Favre
exige la production par la DGE de l'entier de son dossier.
A la demande du
Président, S.________ et T.________ désignent ensuite l'emplacement de la
future sortie du parking souterrain, donnant sur l'Avenue du Chamossaire. Me
Favre relève la dangerosité de cette sortie, au vu notamment des lignes de
tramway et de train. T.________ précise que les conducteurs sortant du garage
disposeront d'une place d'
«
attente
»
de 4 m pour se lancer sur la chaussée.
Après s'être rendus
à proximité du n° 2 de l'Avenue du Chamossaire (Bennevys), la Cour et les
parties retournent devant la parcelle n° 156. Il est discuté de la législation
sur les chemins de fer, en particulier du droit de recours conféré à l'Office
fédéral des transports (OFT). A la demande du Président, Me Haldy confirme que
le permis de construire n'a pas été notifié à l'OFT, cette obligation ne se
justifiant selon lui que si l'entreprise ferroviaire concernée n'a pas donné
son accord ou que si le projet est de nature à entraver le développement
ferroviaire, hypothèses non réalisées en l'espèce. Me Chiffelle attire
l'attention sur un récent arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2018 (1C_32/2017
consid. 6).
Le Président revient
sur le grief formulé par les recourants D.________ et consort dans leurs
déterminations complémentaires, à savoir que la décision Service de la sécurité
civile et militaire, Protection civile (figurant dans la synthèse CAMAC du 24
octobre 2017) serait insuffisamment motivée. T.________ explique que des abris
PC, ainsi que des voies d'évacuation sont prévus. S'agissant de ces dernières,
il précise que leur longueur a été ramenée de 9 m (premier projet) à 7,5 m (ce
qui correspond à la moitié de la hauteur de la façade); il remet à la Cour un
courriel du 15 juin 2015 émanant du Service de la sécurité civile et militaire.
Me Favre se dit convaincu par les explications fournies et renonce au grief formulé
sur ce point.
La question des
places de stationnement extérieures est abordée. P.________ indique que des
modifications sont intervenues suite à la première enquête publique, avec la
création de places longitudinales et d'un trottoir. Les constructions
souterraines s'implantant à moins de 3 m du domaine public sont par ailleurs
évoquées. Me Haldy précise qu'elles sont existantes. S.________ explique que
des vélos y seront parqués. D.________ indique que les cuves concernées ne sont
pas reliées au bâtiment. La Cour et les parties se rendent dans ces locaux. Me
Favre, qui exprime ses doutes sur le fait que les niveaux pourront être respectés,
considère qu'il sera en réalité question d'une démolition suivie d'une
reconstruction.
Me Haldy souligne
enfin que l'on se trouve ici à l'intérieur du périmètre du centre ou du
«
périmètre compact
»
, périmètre qui a été validé par le Tribunal fédéral. Me Favre insiste
pour sa part sur la nécessité d'une pesée des intérêts pour l'octroi d'un
assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB.
"
Le 12 juin 2018, à la demande du
tribunal, la DGE a transmis son dossier complet, ainsi que les pages du rapport
final du plan d'assainissement du bruit routier (PAB) de la commune d'Aigle
concernant notamment le bruit du trafic ferroviaire sur
l'Avenue
du Chamossaire. Les mesures d'assainissement retenues dans le PAB sont
également documentées par un extrait de plan illustrant les bâtiments allégés
dans le secteur du projet. Il est précisé que le PAB a été approuvé par le
Conseil d'Etat le 20 décembre 2017. Pour ce qui est de l'art. 31 OPB, la DGE
indique que 24 locaux à usage sensible au bruit
sont concernés
par un dépassement de 2 dB(A) des valeurs d'exposition au bruit routier. La DGE
indique donner son assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB au motif que,
d'une part, le projet est situé dans le périmètre de centre, ceci en tenant
compte des exigences liées à l'aménagement du territoire et au développement de
l'urbanisme vers l'intérieur en concordance avec la 4
ème
révision du
plan directeur cantonal et, d'autre part, que les dépassements des valeurs
limites sont faibles. Cet assentiment est conditionné par la pose d'un caisson
acoustique permettant l'aération des chambres. Selon la DGE, les
séjours-cuisines traversants ne sont pas concernés par l'assentiment étant
donné que la fenêtre donnant sur la façade Nord n'est pas ouvrante.
La DGE s'est déterminée sur le contenu
du procès-verbal le 3 juillet 2018. Elle propose de modifier comme suit le 5
ème
paragraphe de la 2
ème
page:
"Invité par le président M. Kart
à préciser si l'assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB a formellement été octroyé,
Q.________ précise que, pour les 24 fenêtres au nord ouvrant sur des chambres,
la DGE avait accepté la mesure de protection contre le bruit (guichet de
ventilation) proposée par l'architecte et assorti son préavis positif à la
condition de sa mise en œuvre. En revanche, concernant les locaux traversants,
il a été précisé que, pour autant que les vitrages côté Avenue de Chamossaire
ne soient pas fixes, un assentiment serait nécessaire et pourrait être octroyé.
"
Ajoutant avoir indiqué à l'audience que le plan d'assainissement du bruit
routier (PAB) de la commune d'Aigle avait été approuvé par le Conseil d'Etat le
20 décembre 2017, la DGE a enfin formulé diverses observations.
La constructrice, la municipalité et les
recourants ont déposé des déterminations les 5 juillet 2018, 16 et 17 août
2018.
Le 21 août 2018, la municipalité s'est déterminée spontanément sur
la dernière écriture des recourants D.________ et consort. Le 6 septembre 2018,
la constructrice s'est spontanément exprimée sur les dernières écritures des
recourants D.________ et consort, des recourants F.________ et consorts et de
la municipalité, en joignant à ses écritures un rapport technique daté du même
jour établi par le bureau U.________, ainsi qu'un plan de détail des fenêtres
en façade Nord.
Les recourants D.________ et consort
ont déposé des observations finales le 10 septembre 2018, auxquelles la
constructrice a spontanément répondu le 13 septembre 2018 en produisant le
cahier technique SIA 2023 sur lequel repose l'analyse du bureau U.________
précitée. Les recourants A.________ et consorts ont indiqué le 18 septembre
2018 ne pas avoir d'autres remarques à formuler. La municipalité a pour sa part
indiqué le 25 septembre 2018 qu'elle se ralliait aux déterminations déposées
par la constructrice.
Considérant en droit:
1.
Les recourants D.________ et consort sollicitent l'interpellation de la
Commission fédérale des monuments historiques.
La loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur
la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) ne prévoit la mise en
œuvre la Commission fédérale des monuments historiques que dans le cadre de
l’accomplissement d’une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN, ce
qui n’est pas le cas en l’espèce dès lors que l’on se trouve dans le cadre
d’une procédure d’octroi d’un permis de construire en zone à bâtir. En outre,
le tribunal, qui est notamment composé d’assesseurs spécialisés, est en mesure
de se prononcer sur la conformité du projet litigieux au regard des exigences
de protection du patrimoine bâti sur la base des pièces du dossier et de la
vision locale à laquelle il a procédé. A cela s'ajoute que le service cantonal
compétent en la matière, le SIPAL, s'est déterminé de manière circonstanciée au
cours de la procédure.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête tendant à ce qu’un préavis soit requis de la Commission fédérale
des monuments historiques.
2.
Les recourants D.________ et consort invoquent une violation de leur
droit d'être entendus à plusieurs égards.
a) Les prénommés prétendent que la décision attaquée
serait insuffisamment motivée pour ce qui concerne la question de l'esthétique
et de l'intégration, vice qui n'aurait selon eux pas été réparé au cours de la
présente procédure de recours.
aa) Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101), le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation
de motiver sa décision (cf. art. 42 let. c de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]). Cette garantie tend
à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives
ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision
arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la
nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas (ATF 112 Ia 107
consid. 2b p. 109). Il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564; TF
1B_145/2016 du 1
er
juillet 2016 consid. 2). La motivation peut par
ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en première
instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se déterminer dans
la procédure de recours, si l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).
bb) Il ressort de la décision attaquée que le grief
relatif à l'esthétique et l'intégration a été traité par la municipalité.
Celle-ci a notamment relevé que, compte tenu de la diminution de la hauteur du
bâtiment par rapport au projet initial, le projet était réglementaire sur ce
point. Certes succincte, la motivation de la décision entreprise permettait ainsi
aux recourants de saisir les principaux motifs ayant mené l'autorité intimée à considérer
que le projet était admissible au regard des exigences en matière d'esthétique
et d'intégration des constructions et ils ont dès lors pu l'attaquer en
connaissance de cause. La motivation de la décision apparaît par conséquent
suffisante au regard des exigences déduites du droit d'être entendu, ce qui
conduit au rejet du grief formulé, étant précisé que les griefs de fond
soulevés seront examinés ci-après (cf. consid. 10).
cc) Quant au grief soulevé par les recourants D.________
et consort dans leurs observations complémentaires relatif à un prétendu défaut
de motivation de la décision du Service de la sécurité civile et militaire contenue
dans la synthèse CAMAC du 24 octobre 2017, celui-ci ne sera ici pas examiné,
leur représentant ayant indiqué à l'audience le retirer.
b) Les recourants D.________ et consort exposent que
le préavis de la "Commission consultative des plans", dont la
décision attaquée fait mention, n'a pas été produit.
L'art. 3 RC prévoit que pour préaviser sur tous les
objets relatifs à l'urbanisme et à la police des constructions, la Municipalité
désigne, au début de chaque législature, une commission consultative des plans composée
de sept membres.
Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le
préavis du 15 février 2017 de la commission concernée, ici dénommée
"Commission d'urbanisme", figure bien au dossier municipal (pièce n°
14 du bordereau des pièces produites par la municipalité), que les recourants
ont pu consulter au cours de la procédure de recours. Partant, aucune violation
de leur droit d'être entendus ne saurait être retenue.
3.
Les recourants F.________ et consorts soutiennent que l'Office fédéral
des transports (OFT) aurait dû être consulté, vu la proximité immédiate du
projet en cause avec une ligne de chemin de fer et l'existence de projets
ferroviaires en cours.
a) aa) L'art. 18m de la loi fédérale sur les chemins
de fer du 20 décembre 1957 (LCdF; RS 742.101) prévoit ce qui suit:
"
1
L'établissement et la modification de constructions ou d'installations ne
servant pas exclusivement ou principalement à l'exploitation ferroviaire
(installations annexes) sont régis par le droit cantonal. Ils ne peuvent être
autorisés qu'avec l'accord de l'entreprise ferroviaire si l'installation
annexe:
a.     affecte des immeubles appartenant à
l'entreprise ferroviaire ou leur est contiguë;
b.     risque de compromettre la sécurité de
l'exploitation.
2 Avant d'autoriser une installation annexe, l'autorité cantonale
consulte l'OFT:
a.     à la demande d'une des parties, lorsqu'aucun
accord entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise ferroviaire n'a été trouvé;
b.     lorsque l'installation annexe peut empêcher
ou rendre considérablement plus difficile une extension ultérieure de
l'installation ferroviaire;
c.     lorsque le terrain à bâtir est compris dans
une zone réservée ou touché par un alignement déterminé par la législation
ferroviaire.
3 L'OFT est habilité à user de toutes les voies de recours prévues par
les droits fédéral et cantonal contre les décisions rendues par les autorités
cantonales en application de la présente loi ou de ses dispositions
d'exécution.
"
bb) Cette disposition a remplacé l'ancien art. 18a
LCdF lors de la révision de la loi sur les chemins de fer, adoptée le 18 juin
1999. Le champ d'application très vaste de l'ancien art. 18a LCdF imposait
l'examen par l'OFT de tout projet touchant des installations ferroviaires, même
des projets qui à l'évidence ne nuisaient pas aux intérêts des chemins de fer.
Il en résultait un surcroît de travail pour l'autorité d'approbation des plans
et de lourdes charges pour les bénéficiaires des autorisations ainsi que des
retards importants dans la procédure cantonale d’octroi du permis de
construire. Pour remédier à ces inconvénients, il a été proposé de ne plus
soumettre ces installations à l'approbation de l'OFT, mais au seul accord
préalable de l'entreprise de chemins de fer concernée. En conséquence, l'OFT
n'est dorénavant consulté que dans les trois hypothèses mentionnées à l'art.
18m al. 2 LCdF. Dans les autres cas, les installations annexes sont
soumises au seul accord préalable de l'entreprise de chemins de fer en cause.
En contrepartie toutefois, l'OFT bénéficie depuis lors du droit de recours de
l'art. 18m al. 3 LCdF, afin de garantir l'application uniforme du droit fédéral
(TF
1A.264/2006 du 30 mai 2007 consid. 6.2 et
AC.2007.0196
du 18 janvier 2008 consid. 1d; message relatif à la loi fédérale sur la
coordination et la simplification des procédures d'approbation des plans du 25
février 1998, FF 1998 p. 2267). Il s'ensuit que l'art. 18m LCdF impose une
obligation de procédure spéciale aux municipalités et aux constructeurs dans le
cadre de la procédure d'autorisation de construire prévue par le droit
cantonal, en ce sens que le permis de construire ne peut être délivré qu'avec
l'accord de l'entreprise ferroviaire concernée (AC.2012.0175 du 28 juillet 2016
consid. 3b et la réf. cit.).
b) Conformément à l'art.
18m al. 1 LCdF, l'entreprise ferroviaire concernée, soit les Transports publics
du Chablais (TPC), a donné son approbation au projet le 15 août 2017, en
subordonnant toutefois cet accord à diverses conditions, reportées dans le
permis de construire. Il n'apparaît par ailleurs pas qu'un désaccord serait
survenu entre la constructrice et les TPC s'agissant de ces exigences, si bien
que l'hypothèse de l'art. 18m al. 2 let. a LCdF n'est ici pas réalisée. Il en
va de même en ce qui l'hypothèse de l'art. 18m al. 2 let. b LCdF. Sur la base
notamment des constatations faites lors de la vision locale, on ne voit en
effet pas en quoi le projet litigieux pourrait empêcher ou rendre
considérablement plus difficile une extension ultérieure de l'installation
ferroviaire concernée (soit le trafic ferroviaire sur l'avenue du Chamossaire).
Le projet ne paraît pas non plus (et les recourants ne le prétendent pas) poser
problème au regard de l'art. 18m al. 2 let. c LCdF. Dans ces conditions, c'est
à juste titre que l'OFT n'a pas été consulté dans la présente affaire.  Compte
tenu du droit de recours accordé à l'OFT en vertu de l'art. 18m al. 3 LCdF,  un
exemplaire du présent arrêt sera au surplus notifié au dit office.
4.
Les recourants F.________ et consorts et les recourants D.________ et
consort invoquent une violation des règles en matière de distance à la limite
s'agissant des constructions souterraines prévues et des places de
stationnement.
a) aa) La zone de l'ordre contigu est régie par les
art. 6 ss du RC. L'art. 6 RC est ainsi formulé:
"
L'ordre
contigu est obligatoire. Il est caractérisé:
a) par la construction, en bordure
des voies ou alignements d'immeubles adjacents séparés par des murs aveugles ou
mitoyens;
b) par l'implantation obligatoire
le long des voies ou sur les alignements;
c) par la limitation de la hauteur
des façades."
L'art. 9 RC dispose que les façades non mitoyennes
ou non adjacentes qui ne sont ni sur la voie ni sur l'alignement doivent être
établies à une distance d'au moins six mètres de la limite de propriété, excepté
les rez-de-chaussée dont il est fait mention à l'art. 8. L'art. 8 RC prévoit
que sur 16 m. de profondeur, toutes les façades peuvent être élevées jusqu'à la
hauteur de la façade sur rue, même si les hauteurs ainsi obtenues dépassent
celles prévues à l'article 7 RC; à partir de 16 m. de profondeur il ne pourra
être édifié que des constructions d'un rez-de-chaussée ne pouvant servir à
l'habitation.
A noter encore qu'un plan fixant les limites de
construction au centre-ville a été adopté le 30 avril 1993.
bb) La réglementation sur les distances aux limites
tend principalement à préserver un minimum de lumière, d’air et de soleil entre
les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elle a
pour but d’éviter notamment que les habitants des bien-fonds contigus n’aient
l’impression que la construction voisine les écrase. Elle vise également à
garantir un minimum de tranquillité aux habitants. Enfin, elle définit une
norme de densité des constructions (AC.2015.0055 du 21 janvier 2016 consid. 4b).
cc) Au plan cantonal, l’art. 84 LATC délègue aux
communes une compétence limitée pour la réglementation des constructions
souterraines; cette norme fixe, comme pour les dérogations (art. 85 LATC), les
limites dans lesquelles un règlement communal peut prévoir que les
constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en
considération dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments,
ainsi que dans le coefficient d’occupation ou d’utilisation du sol (al. 1). Une
telle réglementation n’est en effet applicable que dans la mesure où le profil
et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et qu’il n’en résulte pas
d’inconvénient pour le voisinage (al. 2).
Selon la jurisprudence, l'art. 84 LATC permet de
déroger aux règles fixant les distances entre bâtiment et limite de propriété
ou entre bâtiments que si cette possibilité est expressément prévue par le
règlement communal (AC.2016.0373 du 30 juin 2017 consid. 4b; AC.2010.0299 du 18
octobre 2011 consid. 2c). La jurisprudence a précisé que la construction
souterraine dont l’impact visuel est important modifie de manière sensible la
configuration des lieux et ne peut bénéficier de la dérogation prévue par
l’art. 84 al. 1 LATC (AC.2016.0438 du 26 octobre 2017 consid. 5a; AC.2015.0111
du 17 août 2016 consid. 7a). Est décisive la modification de la configuration
(ou de la topographie) entraînée par la construction de l'ouvrage souterrain,
soit notamment le haussement ou l'abaissement du terrain, l'aménagement de
remblais ou de déblais, ainsi que l'édification de murs de soutènement, lorsque
ces mouvements de terre ou ces murs rendent particulièrement visible à un œil
extérieur l'ouvrage souterrain créé (AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 4a;
2012.0324 du 31 octobre 2013 consid. 3c). Ainsi, le critère déterminant
pour apprécier si la configuration des lieux n’est pas sensiblement modifiée au
sens de l’art. 84 al. 2 LATC dépend aussi de l’impact visuel de la construction
souterraine dans l’environnement construit, et non pas de savoir si la
construction se trouve en grande partie sous le niveau du terrain naturel
(AC.2015.0111 précité consid. 7a et AC.2012.0340 du 2 août 2013 consid. 2b/bb).
dd)
Selon la jurisprudence
constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans
l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (AC.2016.0023 du 21 mars
2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose
notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques
indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi,
dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du
règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra
de sanctionner la décision attaquée (AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et
la réf. cit.). Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_340/2015), le Tribunal fédéral
a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement
pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale
garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité
cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par
l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut
adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux,
objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de
sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4;
1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations
sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une
base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit
public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014
consid. 1a).
ee) En l'espèce, l'autorité intimée part du principe
que, dès lors que la règle sur la distance aux limites prévue à l'art. 9 RC ne
s'applique pas aux rez-de-chaussée, elle ne s'applique
a fortiori
pas aux
constructions souterraines, dont les faces ne sont pas visibles. Elle considère
ainsi le garage souterrain est réglementaire sur ce point. S'agissant de la
partie souterraine, hors alignement, située à l'Est côté chemin des
Payernettes, l'autorité intimée retient qu'elle est existante et qu'elle bénéficie
d'une situation acquise. La partie souterraine sise en zone de villas
bénéficierait également d'une situation acquise, puisqu'il s'agirait d'un
aménagement existant. Pour l'autorité intimée, les constructions souterraines
ne posent dès lors pas problème au regard des dispositions communales régissant
les constructions souterraines, dispositions qui peuvent se fonder sur l'art.
84 LATC.
Les recourants D.________ et consort contestent
l'interprétation donnée par l'autorité intimée à l'art. 9 RC, contraire selon
eux à la lettre et au but du règlement communal et qui violerait au surplus
l'exigence d'une base légale expresse prévue par l'art. 84 LATC. A leur sens,
l'exception concernant les rez-de-chaussée prévue à l'art. 8 RC concerne uniquement
la partie saillante d'un bâtiment et ne peut être appliquée à une construction
souterraine. En outre, l'exception de l'art. 8 RC ne vaudrait que pour la
façade "sur rue"; or, certaines parties du garage souterrain (en
particulier la partie à l'Ouest des parcelles n
os
153 et 154) ne
sont implantées ni sur rue ni sous un rez-de-chaussée. Enfin, on ne saurait
selon eux parler d'un droit acquis concernant la partie hors alignement côté
Chemin des Payernettes, puisqu'il s'agit d'une démolition suivie d'une
reconstruction totale.
Les recourants F.________ et consorts soutiennent
que l'art. 8 RC ne fait une exception à l'art. 9 RC que pour les façades sur
rue. Ils ajoutent que le règlement communal ne contient aucune disposition au
sens où l'entend l'art. 84 LATC.
La constructrice fait quant à elle valoir que rien
n'empêche d'appliquer les art. 8 et 9 RC aux souterrains, cela d'autant plus
que ces derniers ne sont régis par aucune disposition spécifique du règlement
communal; à tout le moins devrait-on les appliquer par analogie, ce que l'art.
84 LATC ne prohibe pas.
Il est vrai que l'on ne trouve dans le règlement
communal aucune disposition d'application spécifique de l'art. 84 LATC. On peut
toutefois admettre – eu égard notamment au fait que le RC est antérieur à l'entrée
en vigueur de la LATC – que l'autorité intimée n'a pas excédé la latitude de
jugement qui doit lui être reconnue dans l'interprétation du RC en considérant que
les art. 8 et 9 RC constituent une base légale suffisante au sens de l'art. 84
LATC permettant de déroger aux règles sur la distance aux limites pour les
constructions souterraines. Dans la mesure où ces dispositions autorisent
l'empiétement des rez-de-chaussée dans les espaces réglementaires, on peut
admettre l'interprétation municipale selon laquelle les constructions
souterraines n'ont,
a fortiori
, pas à respecter la distance à la limite
de 6 m prévue à l'art. 9 RC. On relève à cet égard avec l'autorité intimée que
cette disposition ne s'applique pas qu'aux façades sur rue, contrairement à ce
que soutiennent les recourants D.________ et consort et F.________ et consorts,
mais qu'elle a au contraire précisément pour but de régler le sort des autres
façades que celles sur rue, respectivement sur l'alignement.
A cela s'ajoute que les recourants ne prétendent pas
que les constructions souterraines litigieuses modifieraient sensiblement le
profil ou la nature du sol et qu'il en résulterait un inconvénient pour le
voisinage (art. 84 al. 2 LATC) et que le tribunal ne voit aucun élément permettant
de retenir que tel serait le cas. Il y a par conséquent lieu de constater que les
constructions souterraines mises en cause par les recourants sont conformes
tant au règlement communal qu'à l'art 84 LATC. Dans ces conditions, il n'est
pas nécessaire d'examiner si certaines d'entre elles pourraient cas échéant
bénéficier du principe de la situation acquise, en tant que volumes déjà
existants.
b) aa) S'agissant des places de stationnement
extérieures sises du côté du Chemin des Payernettes, hors alignement, l'autorité
intimée indique qu'elles seront simplement maintenues et qu'elles bénéficient
ainsi d'une situation acquise.
Les recourants D.________ et consort contestent que
ces places soient mises au bénéfice d'un droit acquis, dès lors qu'elles seront
démolies pour être ensuite reconstruites.
bb) Les quatre places de stationnement litigieuses sont
implantées à l'Est de la parcelle n° 156 le long du Chemin des Payernettes,
au-delà de la limite des constructions fixée par le plan approuvé le 30 avril
1993 (ci-après: la limite des constructions de 1993).
A teneur de l'art. 39 de la loi sur les routes du 10
décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), des aménagements extérieurs tels que mur,
clôture, haie ou plantation de nature à nuire à la sécurité du trafic,
notamment par une diminution de la visibilité, ne peuvent être créés sans
autorisation sur les fonds riverains de la route (al. 1); le règlement
d'application fixe les distances et hauteurs à observer (al. 2). Contrairement
à ce qui est le cas pour une dépendance de peu d'importance (cf. art. 37 LRou),
l'art. 8 du règlement du 19 janvier 1994 d'application de la LRou (RLRou; RSV
725.01.1) ne prescrit pas une distance minimale à respecter entre un
aménagement extérieur et la chaussée (en dépit de la précision de l'art. 39 al.
2 LRou) (AC.2016.0415 du 26 septembre 2017 consid. 3b).
Comme la CDAP a eu l'occasion de le relever à plusieurs reprises, le législateur
cantonal a voulu assimiler les "
places
de stationnement à l'air libre
" aux
aménagements extérieurs visés à l'art. 39 LRou (cf. AC.2016.0344 du 19 février
2018 consid. 5e; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 10a; AC.2012.0151 du
19 décembre 2012 consid. 4). Or, une limite des constructions fixée par la
réglementation communale n'est pas applicable aux aménagements extérieurs au
sens de l'art. 39 LRou (AC.2017.0214 du 19 juin 2018 consid. 5a; AC.2016.0349
du 14 décembre 2017 consid. 4b; AC.2015.0305 du 26 octobre 2016 consid. 4b;
AC.2012.0151 du 19 décembre 2012 consid. 4, duquel il découle que sont
applicables à une place de stationnement les art. 39 LRou et 8 RLRou et non la
limite des constructions, plus sévère, fixée par le plan communal).
cc) Vu ce qui précède, les
quatre cases dont l'aménagement est prévu le long du Chemin des Payernettes n'ont
ni à respecter la limite des constructions de 1993 ni une quelconque distance
par rapport à la route, si bien que la question de savoir si elles peuvent
bénéficier d'une situation acquise peut demeurer indécise. La vision locale a
du reste montré que là où elles seront implantées, ces places de parc ne
diminueront pas la visibilité, pas plus qu'elles ne gêneront la circulation
(cf. art. 8 al. 1 RLRou).
c) Mal fondés, les griefs relatifs au respect des
distances réglementaires aux limites doivent être rejetés.
5.
Les recourants D.________ et consort considèrent qu'il doit être tenu
compte du garage souterrain dans le calcul de la surface bâtie au sens de
l'art. 34 RC, ce qui conduirait à un dépassement du coefficient d'occupation du
sol.
a) Les indices ou coefficients d’occupation du sol
(IOS ou COS) imposent un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface
de la parcelle. Ils ont principalement pour but de réserver des espaces vierges
de construction, ce qui permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement des bâtiments,
le maintien d'espaces de détente et la sécurité du trafic (cf. Piermarco
Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, Berne 2001, n
os
865 et 867). Ils ont également pour
fonction de permettre la création de dégagements suffisants par rapport à
l'importance de la construction et de son emprise au sol (AC.2016.0437 du 7
février 2018 consid. 9a; AC.2016.0263 du 21 décembre 2017 consid. 1a). Ils
garantissent ainsi une certaine qualité de l’espace à urbaniser et définissent
les caractéristiques du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et
volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 151 s.; AC.2017.0108
du 13 novembre 2017 consid. 2a et les réf. cit).
Il ressort de la LATC (cf. art. 47 al. 1 LATC tel
qu'en vigueur jusqu'au 31 août 2018 et art. 24 al. 1 let. c LATC dans sa
nouvelle teneur dès le 1
er
septembre 2018) que le législateur
cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer les prescriptions
relatives à la mesure de l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre
également la définition du COS
(AC.2014.0286 du 10
décembre 2015 consid. 4d). Selon la jurisprudence cantonale constante, les
communes peuvent préciser dans leurs règlements quels sont les éléments à
prendre en compte dans la surface bâtie pour le calcul du COS. Cela leur laisse
la possibilité d'exclure du calcul certains éléments de construction comme les
perrons, seuils et balcons, ou les terrasses non couvertes, les piscines non
couvertes et les garages enterrés. Un règlement communal peut procéder
inversement, en définissant spécialement ce qui doit être inclus dans la
surface bâtie (AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2016.0035 du 16
juin 2016 consid. 4b).
b) En l'espèce, les
constructions souterraines projetées s'implanteront pour une partie en zone de
villas, pour l'autre dans la zone de l'ordre contigu. Pour ce qui est de la
zone de l'ordre contigu, on relève que le règlement communal ne prévoit pas de
COS. S'agissant de la zone villas, l'art. 34 RC prévoit que la surface bâtie ne
peut excéder 1/5
ème
de la surface totale de la parcelle et que la
surface des bâtiments est mesurée sur le plan du rez-de-chaussée; il n'est pas
tenu compte, dans le calcul des surfaces bâties, des terrasses non couvertes,
des seuils, perrons et balcons.
Dès lors que seules les dimensions du bâtiment
définies par le plan du rez-de-chaussée font foi pour le calcul de la surface
bâtie selon la lettre de l'art. 34 RC, les constructions souterraines prévues
en zone de villas n'ont pas à être incluses dans le calcul du COS. Ce grief
doit par conséquent être écarté.
6.
Les recourants F.________ et consorts font valoir que, s'agissant du
bâtiment projeté, l'élévation Nord montre une hauteur à la corniche de 15,40 m
à l'angle Nord-Ouest, alors qu'elle ne devrait pas dépasser 15 m selon le RC.
a) L'art. 7 RC, relatif à la hauteur des façades en
zone d'ordre contigu, a la teneur suivante:
"
La
hauteur des façades mesurée jusqu'à l'arête supérieure de la corniche ne doit
pas dépasser la largeur entre alignements.
A défaut de dispositions particulières des plans d'alignements ou des
plans partiels d'extension, la hauteur des constructions ne pourra dépasser les
limites ci-après:
a) 12 m. à la corniche pour les distances entre alignements de moins de
18 m.
b) 15 m. à la corniche pour les distances entre alignements de moins de
21 m.
c) 18 m. à la corniche pour les distances entre alignements de moins de
24 m.
d) 20 m. à la corniche pour les distances entre alignements de plus de
24 m.
"
L'art. 8 RC stipule que sur 16 m de profondeur,
toutes les façades peuvent être élevées jusqu'à la hauteur de la façade sur
rue, même si les hauteurs ainsi obtenues dépassent celles prévues à l'article 7
RC; à partir de 16 m. de profondeur il ne pourra être édifié que des
constructions d'un rez-de-chaussée ne pouvant servir à l'habitation.
b) En l'occurrence, l'examen les plans de
construction produits dans le cadre de l'enquête complémentaire (notamment le plan
de l'élévation Nord du 4 juillet 2017) révèle qu'à l'angle de la façade
Nord-Ouest, le volume n° 1 du bâtiment projeté respecte la hauteur maximale
prévue de 15 m à la corniche. La hauteur de 15,40 m mentionnée par les recourants
résulte d'une mesure réalisée en un autre endroit, plus à l'extérieur, et n'est
à ce titre pas pertinente. Le grief est donc mal fondé.
7.
Les recourants F.________ et consorts soutiennent que les pièces dans
les combles ne respectent pas la hauteur minimale de 2,4 m sur la moitié de la
surface, telle que stipulée par l'art. 96 RC.
a) L'art. 96 RC prévoit que toute pièce susceptible
de servir à l'habitation ou au travail sédentaire, de jour ou de nuit, aura une
hauteur minimum de 2,40 m entre plancher et plafond et une ou plusieurs baies
dont le vide ne sera pas inférieur à 1/10 de la surface du plancher et au
minimum à 1 m
2
. Dans les combles destinés à l'habitation, cette
hauteur minimum doit être observée sur la moitié au moins de la surface de
chaque pièce habitable.
L'art. 27 du règlement d'application de la LATC du
19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1)  traite de la hauteur des locaux. Cette
disposition prévoit que tout local susceptible de servir à l'habitation ou au
travail sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins entre le
plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les
mezzanines (al. 1). Dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée
au moins sur la moitié de la surface utilisable; celle-ci n'est comptée qu'à
partir d'une hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons
(al. 2).
b) En l'espèce, vérifications faites sur les plans,
les combles respectent une hauteur de 2,40 m sur la moitié de leur surface
(art. 27 RLATC et 96 RC) (cf. pièce n° 17 des pièces produites par la
municipalité). Ce grief doit par conséquent également être écarté
8.
Les recourants D.________ et consort mettent en cause le nombre de
places de stationnement, qu'ils estiment excessif vu la localisation du
bâtiment projeté.
a) Il n'existe pas dans le règlement communal de
disposition réglant le nombre de places de stationnement pour les véhicules
automobiles (cf. AC.2014.0320 du 18 septembre 2015 consid. 5a). Il a en outre
été jugé que la disposition introduite dans la législation cantonale pour régir
cette question (art. 40a RLATC qui prévoit que la réglementation communale fixe
le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les
deux-roues légers non motorisés dans le respect des normes de l'Association de
professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance et
de la destination de la construction) ne disposait pas d'une base légale
suffisante dans la LATC (AC.2009.0064 du 4 novembre 2010 consid. 4c).
Cela étant, en
l'absence d'une disposition spécifique dans le règlement communal, on peut s'inspirer
de la méthode de calcul de l'offre en cases de stationnement pour les voitures
de tourisme de la norme VSS SN 640 281,
en rappelant  que les
normes VSS ne sont pas des règles de droit et ne lient pas le tribunal, mais sont
l’expression de la science et de l’expérience de professionnels éprouvés; elles
peuvent donc être prises en considération comme un avis d’expert (AC.2016.0415
du 29 septembre 2017 consid. 4a/aa; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 4a).
Ces normes doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et
en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la
proportionnalité (TF 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1; 1P.124/1977 du
15 novembre 1978 consid. 3b, in ZBl 1979 p. 223).
Selon la norme VSS
SN 640 281, il est recommandé d'offrir une case de stationnement par 100 m
2
de surface brute de plancher ou une case par logement (ch. 9.1).
A ces cases de stationnement pour les résidents, il est
nécessaire d'ajouter 10% de cases en plus pour les visiteurs, ces chiffres
constituant des valeurs indicatives et correspondant en règle générale à
l’offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (ch. 9.1 intitulé
"Cas normal"). Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir fait
tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement du nombre de cases de
stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). Le critère donnant le plus grand
nombre de cases est déterminant (AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 10a;
AC.2017.0322 du 1
er
mars 2018 consid. 3b/aa; AC.2016.0226 du 15
décembre 2016 consid. 5a/bb; AC.2015.0338 du 18 août 2016 consid. 1d).
Pour les affectations autres que le logement, l'offre en
cases de stationnement à mettre à
disposition dépend du genre
d'affectation, de ses valeurs caractéristiques et du type de localisation
(accessibilité en mobilité douce et en transports publics) (cf. ch. 10.1).
Ainsi, le dimensionnement de l'offre de stationnement pour
l'affectation à des services (autres que les services à nombreuse clientèle) correspond
à deux places pour le personnel et 0,5 place pour les visiteurs/clients par 100
m
2
de surface de plancher (SPB). Il est précisé qu'il s'agit là de
valeurs spécifiques indicatives.
La fourchette entre le nombre minimal et le nombre
maximal de cases de stationnement nécessaires est estimée à partir des valeurs
indicatives du tableau 1 "valeurs spécifiques indicatives pour l'offre en
cases de stationnement" pour l'offre en cases de stationnement (1
ère
étape), en tenant compte du type de localisation selon le tableau 2
"distinction des types de localisation" et des pourcentages
correspondants du tableau 3 "offre en cases de stationnement en % des
valeurs indicatives selon le tableau 1" (2
ème
étape). Pour
ce qui est du type de localisation, le ch. 10.2 de la norme effectue une distinction
entre cinq types de localisation (A, B, C, D et E), qui est précisée au tableau
2. D'après ce tableau, le type de localisation dépend de la "part de la
mobilité douce dans l'ensemble de la génération du trafic de personne"
(répartie entre les 3 degrés suivants: "> 50 %", "25…50
%" et "< 25 %") et de la "fréquence des transports
publics pondérée selon la desserte des habitants pendant la période
d'exploitation déterminante" (à savoir: "≥ 4 fois par
heure", "1…4 fois par heure" et "pas desservi par les
transports publics"). Il est encore précisé que la distance à pied entre
les points de départ et l'arrivée et les dessertes des transports publics qui
est jugée acceptable dépend du motif de déplacement et qu'elle est comprise
entre 300 et 500 m. Pour chaque type de localisation, le tableau 3 distingue le
minimum et le maximum de l'offre en cases de stationnement
; aux localisations A, B, et C correspondent en particulier
un minimum respectif de 20 %, 40 % et 50% et un maximum respectif de 40 %, 60%
et 80%.
b) En l'espèce, le bâtiment litigieux est destiné à
accueillir 57 logements (SPB de 4'726 m
2
) et 671 m
2
de
surfaces commerciales. Il est prévu de créer 58 places de stationnement. En se
fondant sur la norme VSS topique, eu égard à la SPB, on parvient pour les
besoins des habitants et de leurs visiteurs à un résultat de 52 places de
stationnement (47.26 places + 10% = 51.98). En tenant compte en revanche du
nombre de logements, le résultat est de 63 (57 + 10% = 62.7), chiffre plus
élevé qu'il convient de prendre en considération selon la jurisprudence
précitée. A ce résultat doivent être ajoutées 17 places pour les activités
commerciales (6.71 x 2.5 = 16.77). Le besoin total en cases de stationnement
s'élève ainsi (avant pondération) à 80 (63 + 17).
La question – discutée par les parties – de savoir
si l'on est en présence d'un type de localisation A (selon les recourants D.________
et consort) ou C (d'après l'autorité intimée) peut en l'espèce demeurer
indécise. Compte tenu des résultats auxquels on parvient selon que l'on
retienne l'une ou l'autre solution (localisation A: entre 67,4 et 69,8 places
[soit 63 places + 20% ou 40% de 17 places]; C: entre 71.5 et 76.6 places [soit 63
places + 50% ou 80% de 17 places), le nombre de places de stationnement prévu (58)
n'apparaît en tous les cas pas excessif comme le prétendent les recourants. Le
grief doit en conséquence être rejeté.
9.
Les recourants D.________ et consort critiquent la configuration de la
sortie du garage souterrain, donnant sur l'Avenue du Chamossaire, au droit de
la voie ferrée des TPC. Ils mettent en doute le fait que la rampe prévue (18%)
puisse être raccordée à la voie publique en respectant la norme VSS 640 291a
(ch. 18.6). Ils invoquent également une violation de l'art. 94 RC, en tant que la
visibilité pour s'engager dans le trafic serait insuffisante pour garantir un
accès sécurisé et suffisant au sens de l'art. 19 LAT.
a) aa) A teneur de l'art. 94 RC, la Municipalité
peut interdire la construction de garages dont les accès sur les voies publiques
ou privées présentent des inconvénients ou un danger pour la circulation.
bb) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 104
al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que
lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à
l'achèvement de cette dernière. Selon l'art. 19 LAT, un terrain est réputé
équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par
des voies d'accès.
Selon la jurisprudence, une voie d'accès est adaptée
à l'utilisation prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique
et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 129
II 238 consid. 2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les réf. cit.;
TF 1C_245/2014 du 10 novembre 2014 consid. 4.1). Pour qu'une desserte routière
soit adaptée à l'utilisation prévue, il faut d'abord que la sécurité – celle
des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en
particulier – soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type
de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de
croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours
(ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (TF 1C_36/2010 du 18
février 2011 consid. 4.1). Les infrastructures doivent ainsi être adaptées aux
possibilités de construire offertes par le plan des zones. Un bien-fonds ne
peut dès lors être considéré comme équipé si, une fois construit conformément
aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du
trafic qui ne peut pas être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des
atteintes nuisibles ou incommodantes (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241; TF
1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1; AC.2016.0193, AC.2016.0202 du 21 mars
2017 consid. 4a).
La définition de l’accès adapté à l’utilisation
projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale
constante, dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies
d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Ainsi une
voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle
permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en
respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la
circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente
des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant
compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de
l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et
exige des usagers une prudence accrue (TF 1C_243/213 du 27 septembre 2013
consid. 5.1; AC.2016.0193, AC.2016.0202 précité consid. 1a/bb; AC.2015.0192 du
9 février 2016 consid. 6).
Pour apprécier si
un accès est suffisant, la jurisprudence du Tribunal cantonal se réfère en
particulier aux normes VSS (TF 1C_414/2013 du 30 avril 2014 consid. 8.1; arrêts
AC.2016.0193, AC.2016.0202 précité consid. 1a/bb).
b) En l'occurrence, bien
que raide (18%, cf. plan du rez-de-chaussée du 4 juillet 2017), la rampe
d'accès au garage souterrain (couverte)
n'en reste pas moins conforme
aux exigences de la norme VSS 640 291a en termes de déclivité (ch. 18.4) et de
changement de déclivité (ch. 18.6). A ce dernier égard, on relève que le
dernier tronçon de la rampe, au débouché sur le domaine public, consiste en une
place d'attente plane de 4 m de longueur avant le trottoir, laquelle facilitera
les manœuvres de sortie et d'entrée dans le garage et permettra aux
automobilistes quittant le parking souterrain d'observer la circulation avant
de s'engager sur la chaussée, de telle manière à ne pas compromettre la
fluidité du trafic en cet endroit. En outre, la vision locale a permis de
constater que si elle n'est pas idéale, la sortie du garage souterrain
débouchant sur l'Avenue du Chamossaire n'induit toutefois pas de problème de
sécurité particulier. Le conducteur quittant le parking souterrain disposera ainsi
sur sa gauche d'une visibilité relativement bonne. Sur sa droite, cette
visibilité sera effectivement plus restreinte par rapport au trafic provenant
du centre-ville. Il convient toutefois de garder à l'esprit que l'on se trouve
ici en milieu urbain, où divers aménagements (passages piétons, feux, éléments
ralentisseurs de trafic) conduisent à une modération du trafic naturelle. Cette
configuration, tout comme la présence de la ligne ferroviaire des TPC à
proximité immédiate de la sortie du garage, nécessitent une attention plus
soutenue de la part des usagers et incitent ces derniers à circuler à une vitesse
modérée. Quant au déplacement de la ligne Aigle-Leysin sur le tracé de la ligne
Aigle-Le Sépey-Les Diablerets évoqué par les recourants, il n'est à ce jour pas
d'actualité, de sorte que l'on ne saurait en tenir compte; cas échéant, les mesures
nécessaires devront être prises en temps opportun.
S'agissant enfin du trafic
automobile supplémentaire généré par le projet litigieux, celui-ci pourra être
absorbé sans difficulté par l'équipement routier actuellement en place,
correctement dimensionné. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner
suite à la requête formulée par les recourants D.________ et consort tendant à
la production par l'autorité intimée de tout document relatif au volume de
trafic sur l'Avenue du Chamossaire et aux mesures envisagées pour sécuriser le
trafic.
c) Il s'ensuit que les griefs relatifs à l'accès
doivent également être écartés.
10.
Les recourants mettent en cause la construction prévue sur les parcelles
n
os
153 et 156 sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration; ils
invoquent par ailleurs une atteinte aux objectifs de l'ISOS.
a) aa) L’art.
86 LATC prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle
que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à
l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site,
d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement
des localités et de leurs abords (al. 3).
Au plan communal, l'art. 73 RC – disposition
applicable à toutes les zones – prévoit que la Municipalité peut prendre des
dispositions exceptionnelles pour sauvegarder l'esthétique d'un quartier ou
pour tenir compte de situations acquises, notamment à la limite de deux zones.
bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation
s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions
n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme
et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au
premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des
constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366;
AC.2017.0226, 2017.0229 du 5 février 2018 consid. 7b; AC.2016.0052 du 27 juin
2016 consid. 2b; AC.2014.0208 du 9 février 2015 consid. 4a). Dans ce cadre, l'autorité
doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de
sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid.
3d; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). La municipalité peut
rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par
ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois, lorsque la
réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC
ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site,
un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011
consid. 3.1.2). Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se
fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions,
l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet – l'utilisation
des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable
et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; arrêt précité
AC.2017.0226, 2017.0229 consid. 7b; AC.2016.0151 du 28 novembre 2017 consid.
14b).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le tribunal observe une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans
autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA; TF 1C_450/2008 du
19 mars 2009; arrêt précité AC.2016.0052). Ainsi, le tribunal s’assurera
que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement
bâti a été examinée sur la base de critères objectifs (arrêts précités
AC.2016.0052 consid. 2b et AC.2014.0208 consid. 4a; AC.2012.0388 du 28
novembre 2013 consid. 6a).
La jurisprudence du Tribunal fédéral (depuis 2015) accorde
un poids toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral a
confirmé que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans
le cadre d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté
d’appréciation particulièrement importante que l’autorité de recours ne
contrôle qu’avec retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose
sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de
recours doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer
sa propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est
objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (TF 1C_493/2016 du
30 mai 2017 consid. 2.2; 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1; AC.2017.0108
précité consid. 6b
)
b) aa) La ville d'Aigle est inscrite à l'inventaire
des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Selon la fiche correspondante,
les parcelles n
os
153, 154 et 156 se situent dans le périmètre 3 de l'ISOS,
décrit comme suit: "
secteur assez lâche marqué aujourd'hui par les
carrefours de la route de contournement, habitations 19
e
s. formant
rangée sur la route, habitations cossues fin 19
e
s. implantées de
manière isolée sur les franges de la localité, station-service
". Il
résulte du document "explications relatives à l'ISOS" établi par
l'Office fédéral de la culture que la catégorie d'inventaire B de ce périmètre
reconnaît l'existence d'une structure d'origine: "
l'organisation
spatiale historique est conservée; la plupart des bâtiments présentent des
caractéristiques propres à une même époque ou à une même région
". Ce
périmètre s'est vu attribuer un objectif de protection B décrit comme suit par
le document "explications relatives à l'ISOS" précité:   "
conservation
de la disposition et de l'aspect des constructions et des espaces libres;
sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques essentiels pour la
conservation de la structure
."
bb) L’inscription d’un objet d’importance nationale
dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être
conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au
moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6
al. 1 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection
de la nature et du paysage [LPN; RS 451]). Lorsqu’il s’agit de
l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un
objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne
souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance
nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette
règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme
l’al. 2 l’indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la
protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal
pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation
communaux. Les cantons et les communes ont ainsi l’obligation de prendre en
compte les objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption
d’un nouveau plan d’affectation (TF 1C_188/2007 du 1
er
avril 2009,
in DEP 2009 p. 509).
A contrario
, les objectifs de l'ISOS ne sont pas
directement applicables lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne l’octroi
d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en considération
dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et communales
pertinentes, notamment celles relatives à la clause d’esthétique. L'évaluation
de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des
inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation
à disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la
clause d'esthétique (AC.2016.0317 du 21 juillet 2017 consid. 11c; AC.2015.0089
du 11 novembre 2015 consid. 3a/dd; AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2a/bb).
Cette répartition des compétences découle directement de la disposition
constitutionnelle relative à la protection de la nature et du patrimoine
(art. 78 Cst.) (cf. TF 1A.142/2004 du 10 décembre 2004, in RDAF 2006 629;
AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 11a/cc; AC.2015.0089 précité consid.
3a/dd).
c) La municipalité considère que moyennant la
réduction de la hauteur du bâtiment effectuée par la constructrice, à sa
demande et pour tenir compte des préoccupations des opposants, le projet peut
être autorisé sans qu'il n'y ait d'éléments objectivement choquants qui
pourraient justifier un refus du permis de construire. Elle ajoute que le
projet, qui ne se situe pas dans le périmètre du PDL Château, n'apparaît pas
incompatible avec les objectifs urbanistiques du secteur.
Les recourants A.________ et consorts tiennent pour
leur part les dimensions du bâtiment projeté pour excessives et font valoir qu'il
ne s'intègre pas aux habitations environnantes; ils qualifient à cet égard de
"
symbolique
" la réduction de hauteur qui a fait l'objet de
l'enquête complémentaire. Les recourants D.________ et consort considèrent également
que le projet est trop massif et brutal pour s'intégrer à son environnement et
qu'il induira des pertes d'ensoleillement; ils reprochent en outre à l'autorité
intimée de ne pas avoir analysé le projet sous l'angle de l'ISOS. Les
recourants F.________ et consorts font valoir que le bâtiment projeté masquera
la vue sur les Dents du Midi depuis le parvis de l'Hôtel de Ville et altérera
une des caractéristiques du site de manière inacceptable. Ils ajoutent qu'une
construction si haute et massive se heurte aux objectifs de l'ISOS, en indiquant
à cet égard que la vue sur le Château d'Aigle sera entravée.
Dans ses déterminations sur les recours, le SIPAL a
décrit le périmètre concerné de la manière suivante: "
ensemble de
constructions isolées (ordre non contigu), majoritairement de deux étages sur
rez-de-chaussée et dont les façades ont une longueur moyenne de 25-30 mètres.
L'ensemble forme une couronne homogène autour du nouvel hôtel de ville,
construction emblématique de 1963 (…)
". Il constate que le projet
litigieux, qui ne correspond pas à cette description, ne s'intègre pas à son
environnement par son gabarit inadapté, aussi bien en ce qui concerne la
hauteur que la longueur, et ne tient pas compte des prescriptions de l'ISOS. Il
considère que les intérêts de la protection du site n'ont
in casu
pas
été pris en compte.
d) La vision locale n'a pas permis de visualiser,
autour de l'Hôtel-de-ville, la "
couronne homogène
" telle que
décrite par le SIPAL qui serait composée majoritairement de bâtiments de deux
étages sur rez-de chaussée
. La vision locale a au
contraire permis de constater la présence
au Nord des parcelles n° 153
et 156 de plusieurs bâtiments (dont l'Hôtel de Ville, le Collège et l'immeuble
"Bennevys") au volume comparable à celui envisagé.
On ne saurait ainsi considérer que la future construction,
malgré les dimensions importantes qu'elle présente, occasionnera une rupture
d'échelle par rapport aux bâtiments avoisinants qui serait susceptible de
remettre en question l'appréciation de la municipalité relative à l'intégration
du projet par rapport au tissu bâti environnant. On peut encore relever sur ce
point que l'on se trouve ici encore dans un secteur appartenant au centre-ville
avec une construction destinée à "fermer" le Bourg d'Aigle avant la
zone de faible densité située juste après, ce qui justifie ses dimensions.
Certes, comme le relèvent les recourants F.________
et consorts, il sera porté atteinte à l'actuel dégagement visuel sur les
Dents-du-Midi depuis la place de l'Hôtel-de-Ville. Cela étant, un déplacement
de quelques dizaines de mètres sur la gauche ou la droite de cette place
permettra de retrouver une échappée sur les montagnes. Cet élément n'apparaît
dès lors pas déterminant. On rappellera au demeurant que le droit à la vue
n'est pas protégé en droit public, si ce n'est indirectement au travers des
règles de police des constructions fixant la distance à respecter entre
bâtiments et limites de propriété voisine, ainsi que la hauteur des
constructions (AC.2017.0226, AC.2017.0229 précité consid. 7c; AC.2016.0126 du
13 avril 2017 consid. 5e).
Les recourants ne sauraient dès lors
invoquer l'impact de la future construction sur la vue pour s'opposer à la
délivrance du permis de construire. Il en va de même s'agissant de
l'ensoleillement dont ils bénéficient actuellement: il n'existe en effet pas de
base légale qui permettrait à une municipalité d'une commune vaudoise, dans le
cadre d'une procédure relative à un permis de construire, d'exiger la
diminution du volume d'un bâtiment ou une modification de son implantation afin
de garantir le respect d'un ensoleillement minimum pour les habitants d'une
parcelle voisine (AC.2016.0349 du 14 décembre 2017 consid. 5b; AC.2017.0097 du
15 novembre 2017 consid. 1a/cc). La situation est en revanche différente dans
le cadre d'une procédure de planification, telle que celle qui a fait l'objet
de l'arrêt AC.2014.0420 mentionné par les recourants.
S'il n'est enfin pas
contestable que les dimensions du bâtiment litigieux seront plus importantes
que celles des constructions sises au Sud dans la zone de villas, c
eci
ne saurait toutefois justifier un refus du permis de construire dès lors que le
projet respecte les exigences réglementaires relatives à la zone de l'ordre
contigu, susceptible d'accueillir des bâtiments d'une plus grande volumétrie. La
CDAP a sur ce point souligné que la juxtaposition de zones distinctes offrant
des possibilités de construire différentes, du point de vue notamment de la
hauteur des bâtiments, avait nécessairement pour conséquence que des bâtiments
présentant des volumes différents puissent être érigés dans chacune de ces
zones (AC.2016.0027 du 10 mars 2017 consid. 13b; AC.2013.0228 du 22 juillet
2014 consid. 8c). On peut encore relever que la question des dimensions du
bâtiment a fait l'objet d'un examen attentif de la part de la Commission communale
d'urbanisme et que celle-ci a admis que, avec la réduction de la hauteur par
rapport au projet initial, le gabarit du bâtiment projeté était cohérent avec
le tissu urbain environnant (cf. pièce 14 des pièces produites par la
municipalité).
Pour ce qui est de l'ISOS, on relève que les
parcelles n
os
153, 154 et 156 ne supportent pas de bâtiment protégé (cf.
déterminations du SIPAL du 30 janvier 2018)
et
que, au surplus,
le projet ne s'implante pas dans le secteur du territoire communal présentant
le plus d'intérêt selon la fiche ISOS relative à la ville d'Aigle, soit le
noyau médiéval de l'agglomération auquel un objectif de sauvegarde A a été
attribué. La vision locale a également permis de constater que
le
projet de construction n'aura pas d'impact significatif sur le Château d'Aigle,
distant de plus de 500 m des parcelles concernées, qu'il surplombe. En outre,
grâce aux gabarits en place, il a pu être constaté que le nouveau bâtiment se
fondra dans le tissu bâti environnant lorsqu'on le regardera depuis une certaine
distance, notamment depuis les environs du château. De manière générale, il
ressort de la vision locale que le bâti environnant ne présente pas d'intérêt
particulier, si bien que l'on ne se trouve pas dans une situation où il
s'imposerait de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments
présentant des qualités esthétiques remarquables qui feraient défaut à
l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. Le cas d'espèce se
distingue en ce sens de l'affaire AC.2015.0111 jugée par la CDAP le 17 août
2017, ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_452/2016 du 7 juin 2017
auquel se réfèrent les recourants D.________ et consort et F.________ et
consorts. Dans cette précédente affaire, il avait en effet été constaté que la
nouvelle construction envisagée ne s'intégrerait pas, vu son volume, sa forme,
son implantation et son rapport à la rue, au site bâti dont elle faisait partie,
soit un ensemble bâti présentant des caractéristiques créant une certaine unité
et harmonie et conférant au quartier son identité.
e) Il résulte de ce qui
précède que les éléments mis en avant par les recourants et par le SIPAL dans
sa prise de position du 30 janvier 2018 ne sont pas suffisants pour remettre en
cause l'appréciation de la municipalité relative à l'esthétique et à
l'intégration du projet, qui rejoint celle de la commission communale
d'urbanisme. Ce grief doit par conséquent également être écarté.
11.
Les recourants F.________ et consorts et les recourants D.________ et
consort invoquent l'obsolescence de la planification communale et du règlement
communal. Selon eux, l'autorité intimée aurait dû faire application de l'art.
77 LATC. Ils se réfèrent à cet égard aux travaux engagés pour la révision du
plan directeur communal, ainsi que du plan général d'affectation et de son
règlement. Les recourants A.________ et consorts soutiennent pour leur part
qu'un nouveau plan d'affectation communal est en voie d'élaboration et qu'il
conviendrait de patienter jusqu'à son adoption pour délivrer le permis de
construire.
a) aa) Tel qu'en vigueur au moment où les décisions
attaquées ont été rendues, l'art. 77 al. 1 LATC prévoyait que le permis de
construire pouvait être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de
construction, bien que conforme à la loi, aux plans et aux règlements,
compromettait le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il était contraire
à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé,
mais non encore soumis à l'enquête publique.
L'art. 77 LATC confère à la municipalité une simple
faculté. Un refus fondé sur l'art. 77 LATC doit permettre d'empêcher la
réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée et qui
compromettrait la révision de cette dernière. L'application de l'art. 77 LATC
suppose que l'intention de réviser la réglementation en vigueur ait fait
l'objet d'un début de concrétisation, au moins sous la forme d'études
préliminaires.
L’autorité doit avoir exprimé une
volonté claire de modifier la planification en vigueur, ce qui peut résulter
d'une décision municipale, d'un vote du conseil de la commune ou du mandat
d'étude confié à un bureau d'urbanistes (AC.2017.0071 du 15 août 2017 consid.
3a).
Compte tenu des concepts juridiques largement indéterminés utilisés
par l'art. 77 LATC, la municipalité qui applique cette disposition jouit d'une
grande latitude de jugement (AC. 2017.02223, AC. 2017.02224 du 27 juin 2018
consid. 2b; AC.2017.0066 du 8 février 2018 consid. 2c et la réf. cit.).
bb) En l'espèce, une procédure de modification du
plan général d'affectation communal (PGA) est certes en cours. Lors de
l'inspection locale, la représentante du service de l'urbanisme communal a
indiqué que le bureau d'urbanisme chargé d'élaborer la nouvelle planification
n'avait pas encore été mandaté (cf. pv d'audience). On doit ainsi admettre
qu'au jour de l'audience, et
a fortiori
au jour de la délivrance du
permis de construire, la révision n'avait pas atteint le degré de maturité
exigé par l'art. 77 LATC pour déployer un effet anticipé. La municipalité
pouvait donc, sans excéder son pouvoir d'appréciation, renoncer à faire
application de cette disposition dans le cadre du projet litigieux. Dans ces
conditions, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête d'instruction
formulée par les recourants D.________ et consort tendant la production de tout
document relatif à la révision du PGA et de son règlement.
b) En invoquant l'obsolescence du
plan d'affectation, les recourants demandent en réalité au tribunal de procéder
à un contrôle incident de la réglementation en vigueur.
aa) Selon la jurisprudence, le
contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans la procédure
relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est
toutefois admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des
plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies et que l'intérêt
public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires concernés
pourrait avoir disparu (ATF 144 II 41 consid. 5.1 p. 44; TF 1C_521/2013 du 13
février 2014 consid. 4).
Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT,
lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans
d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. L'art. 63 LATC (dans
sa teneur au moment où les décisions attaquées ont été rendues) reprend en
substance la disposition précitée, en prévoyant que les plans d'affectation
sont réexaminés et adaptés lorsque les circonstances ont sensiblement changé. Une
modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut
être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une
modification législative. Cette disposition tend à assurer à la planification
une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent
remplir leur fonction (ATF 144 II 41 précité consid. 5.1 p. 44 s; TF
1C_244/2017 du consid. 3.1.1). La stabilité des plans est un aspect du
principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre aux
propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en œuvre la
planification – par exemple en réalisant des travaux d'équipement – de compter
sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci doivent toutefois être
révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur
adoption (ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 et les réf. cit.). L'art. 21 al. 2
LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les
circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen
du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir, il sera adapté, dans
une deuxième étape (ATF 144 II 41 précité consid. 5.1 p. 45; 140 II 25 consid.
3 p. 29; 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; Peter Karlen, Stabilität und
Wandel in der Zonenplanung, PBG-aktuell 4/1994 p. 8 ss). Conformément à la
jurisprudence, cette seconde étape, à savoir l'examen de la nécessité ou de
l'opportunité d'adapter le plan, équivaut à soupeser les divers intérêts en
présence (TF 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1).
L'art. 21 al. 2 LAT exprime ainsi un compromis entre
la nécessité de l'adaptation régulière des plans, d'une part, et l'exigence de
la sécurité du droit, d'autre part. Plus le plan d'affectation est récent, plus
on peut compter sur sa stabilité, plus les exigences permettant une
modification seront élevées et plus cette présomption de validité sera
difficile à renverser (ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198; 120 Ia 227 consid. 2c
p. 233; 113 Ia 444 consid. 5b p. 455; TF 1C_202/2009 du 12 octobre 2009 consid.
3.3; 1C_154/2007 du 29 août 2007 consid. 7). L’intérêt à la stabilité du plan
doit être mis en balance avec l’intérêt à l’adoption d’un nouveau régime
d’affectation qui peut, lui aussi, être protégé par la garantie de la
propriété. Selon les cas, des intérêts publics pourront également justifier
soit la stabilité du plan, soit son adaptation. Il incombe donc à l'autorité
appelée à statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur
d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, une pluralité d'intérêts (ATF
140 II 25 consid. 5.3; 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 128 I 190 consid. 4.2 p.
198; TF 1C_568/2014 - 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.1).
bb) En l'occurrence, à l'appui de leur demande
relative à un contrôle préjudiciel de la réglementation en vigueur, les
recourants soutiennent que la collocation des parcelles n
os
153 et
156 dans la zone de l'ordre contigu prévue par le règlement en vigueur, zone
dans laquelle une hauteur des façades jusqu'à 20 m à la corniche est admise,
serait complètement déconnectée de l'évolution des instruments juridiques en
matière de droit de l'aménagement du territoire et des conceptions actuelles de
l'aménagement urbain. Selon eux, on serait notamment en présence d'un COS et
d'un CUS totalement exorbitants.
Les recourants ne sauraient être suivis sur ce
point. Contrairement à ce qu'ils soutiennent, les possibilités de bâtir
importantes que confère le règlement en vigueur dans le secteur litigieux sont
conformes à la législation et aux conceptions actuelles en matière d'aménagement
du territoire. A cet égard, il convient plus particulièrement de se référer à
la 4
ème
révision du Plan directeur cantonal (PDCn) approuvée par le
Conseil fédéral le 31 janvier 2018. Le PDCn s'attache notamment à combattre le
phénomène d'étalement urbain par un développement judicieux des centres, soit
des quartiers disposant d'équipements, services et transports publics (cf. AC
2017.0314 du 19 juillet 2018 consid. 3c/aa). La ligne d'action A1 prescrit
ainsi de localiser l'urbanisation dans les centres. Le canton, les communes et,
le cas échéant, les régions doivent orienter leurs politiques pour offrir un
cadre de vie de qualité à environ 940'000 habitants en 2030 et 1'040'000
habitants en 2040 en renforçant le poids démographique dans les centres. Cette
ligne d'action prévoit également une priorité pour le développement à
l'intérieur du tissu urbanisé, c'est-à-dire le tissu urbain déjà largement bâti
(comme c'est le cas en l'espèce) avant la création de nouvelles zones à bâtir.
Le potentiel inutilisé doit être valorisé et une densification adaptée au
contexte doit être recherchée. La mixité et la flexibilité des usages sont
encouragés, ce qui est également le cas du projet litigieux. La ligne d'action
B1 du PDCn confirme pour sa part que, pour jouer son rôle de moteur économique
et assurer à une grande part de la population des services et équipements de
proximité, le réseau des centres doit se renforcer en accueillant une partie
importante du développement cantonal.
La ville d'Aigle fait partie de l'agglomération
"Chablais-Agglo" (cf. PDCn, mesure B11, p. 108), décrite dans la
mesure R13 du PDCn. Il ressort de la mesure R13 que les centres d'Aigle et de
Monthey remplissent des fonctions importantes pour l'ensemble du Chablais et
sont reconnus comme centres d'importance cantonale. Il est également relevé
qu'Aigle est la seule localité de l'agglomération bien desservie par les
transports publics avec notamment la gare CFF principale. Le scénario retenu
pour l'agglomération est celui du développement prioritaire des villes avec la
volonté de limiter l'étalement urbain. L'urbanisation se développera dès lors
dans les zones déjà urbanisées par densification. Il ressort encore de la
mesure R13 du PDCn que trois sites de l'agglomération sont répertoriés dans le
cadre de la politique cantonale des pôles de développement en tant que sites
stratégiques d'intérêt cantonal destinés aux activités économiques et au
logement. Parmi eux figure "Aigle centre" avec comme objectif une
densification et un renouvellement urbain des quartiers du centre, en
particulier des terrains proches de la gare.
cc) Le projet litigieux est prévu dans une zone urbanisée
jouxtant le centre d'Aigle, proche de la gare et faisant partie du périmètre
compact de l'agglomération. Sur ce point, on peut encore relever que le calcul
des besoins en zones à bâtir et les règles de dimensionnement sont définis dans
la mesure A11 du PDCn pour les zones d'habitation et mixtes. Pour les
agglomérations, le nombre maximal d'habitants a été estimé sur la base d'une
estimation détaillée des besoins répertoriés dans le cadre des projets de ces
périmètres. Conformément à l'objectif de renforcer les centres, la croissance
est attribuée pour trois quarts aux périmètres compacts des agglomérations et
du centre cantonal de Payerne, dans lesquels vivent actuellement 60% des
habitants du canton (cf. Exposé des motifs et projet de décret portant adoption
de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal p. 25).
dd) Vu ce qui précède, tout indique que des droits à
bâtir importants seront maintenus pour les
parcelles
n
os
153 et 156
dans le cadre du nouveau PGA qui devra être
adopté par la commune d'Aigle dans ces prochaines années. On relèvera également
que, pour les raisons évoquées plus haut, on ne saurait
a priori
considérer
que des motifs de protection du site pourraient faire échec aux besoins de
densification résultant clairement de la planification directrice et imposer une
réduction des droits à bâtir dans la nouvelle réglementation, notamment en
termes de hauteur.
Les recourants F.________ et
consorts ne sauraient ainsi être suivis lorsqu'ils relèvent que la collocation
des parcelles n
os
153 et 156 en zone de l'ordre contigu revêtirait
un caractère "excentrique" (cf. déterminations du 16 août 2018) ou
que la réglementation actuelle octroierait "
des droits à bâtir manifestement
devenus incongrus"
pour ces parcelles. Partant, c'est à tort que les
recourants soutiennent que sont réunies les conditions exceptionnelles qui
permettraient de refuser le permis de construire pour un projet conforme au
règlement communal vigueur sur la base d'un
contrôle incident ou
préjudiciel de cette réglementation.
Au surplus, s'il n'y a pas lieu de présumer des
choix du planificateur communal
quant à
l'identification des surfaces qui devront cas échéant
être déclassées sur le territoire communal dans le cadre de
la réduction de la zone constructible (conformément à l'art. 15 al. 2 LAT)
,
on peut toutefois partir du principe que le secteur du centre-ville d'Aigle dans
lequel se situent les parcelles litigieuses ne sera pas visé par les mesures de
réduction de la zone à bâtir, si bien que le caractère constructible de ces
biens-fonds n'a pas à être remis en cause. Partant, la requête des recourants D.________
et consort (cf. déterminations du 17 août 2018) tendant à la production par
l'autorité intimée du rapport 47 OAT relatif à la mise à l'enquête le 29 mai
2018 de la zone réservée communale "Route de Lausanne" doit être
écartée, les motifs à l'origine d'une telle démarche n'apparaissant pas
pertinents pour la résolution du présent litige.
12.
Les recourants D.________ et consort et
les recourants F.________ et consorts soulèvent divers griefs en lien avec le
respect des dispositions régissant la délivrance des
permis de
construire dans les zones affectées par le bruit
.
a) La délivrance de permis de construire dans les
zones affectées par le bruit est réglée à l'art. 22 de la loi du 7 octobre 1983
sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), libellé comme suit:
"
1 Les
permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de
personnes ne seront délivrés, sous réserve de l'al. 2, que si les valeurs
limites d'immissions ne sont pas dépassées.
2 Si les valeurs limites
d'immissions sont dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles
destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés que si les pièces
ont été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte
contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été prises.
"
Cette disposition est précisée par l'art. 31 OPB,
dont la teneur est la suivante:
"
1 Lorsque
les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou
les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible
au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par:
a. la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment
opposé au bruit; ou
b. des mesures de construction ou
d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit.
2 Si les mesures fixées à
l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le
permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité
cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt
prépondérant.
3 Le coût des mesures est à
la charge des propriétaires du terrain.
"
La notion de "locaux à usage sensible au
bruit" est définie à l'art. 2 al. 6 OPB: en font ainsi partie l
es pièces des
habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux
sanitaires et des réduits (let. a), ainsi que les locaux d’exploitation, dans
lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée
,
à l'exception des
locaux
destinés à la garde d’animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à
l’exploitation est considérable
(let. b). L'art. 39 al. 1 OPB
prévoit que, pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au
milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit.
Enfin, au plan cantonal, l’art. 13
al. 2 du règlement d’application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la
protection de l’environnement (RVLPE; RSV 814.01.1) prévoit que pour les
nouveaux bâtiments, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, la
construction est soumise à l'autorisation du Service de lutte contre les
nuisances (art. 31 al. 2 OPB), qui prescrit au besoin les mesures appropriées
(art. 32 al. 2 OPB).
b) aa) Les mesures de construction (ou mesures
constructives) et d'aménagement visées par l'art. 31 al. 1 let. b OPB sont
celles qui permettent de respecter les valeurs limites d'immission au milieu
des fenêtres ouvertes des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf.
art. 39 al. 1 OPB; ATF 117 Ib 125 consid. 3a p. 127; TF 1C_196/2008 du 13 janvier
2009 consid. 2.4; AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b). La détermination du
bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver le bien-être des
habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être ouvertes à des fins
autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse seulement de manière
insignifiante les valeurs limites de planification et d'immission, y compris
dans les environs, par ex. les jardins et les balcons (cf. TF 1C_ 191/2013 du
27 août 2013 consid. 3; 1C_331/2011 du 30 novembre 2011 consid. 7.3.2; v. aussi
ATF 122 II 33 consid. 3b; 1A.139/2002 du 5 mars 2003 consid. 5.4; AC.2012.0379
du 4 novembre 2013).
bb) Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_139/2015
publié aux ATF 142 II 100, traduit in: JdT 2017 I 253 et RDAF 2017 419), le
Tribunal fédéral s'est penché pour la première fois sur la compatibilité avec
le droit fédéral de la pratique dite de la "
fenêtre d'aération
"
("
Lüftungsfensterpraxis
"), appliquée jusqu'alors par près de
la moitié des cantons et selon laquelle le respect des valeurs limites d'immission
au niveau d'une seule fenêtre – ouverte (cf. art. 39 al. 1 OPB) – dans chaque
pièce à usage sensible est suffisant pour admettre la conformité aux
prescriptions en matière de protection contre le bruit. A l'issue d'une
interprétation grammaticale et téléologique de l'art. 39 al. 1 OPB, la Haute
cour est parvenue à la conclusion que les art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB
exigent que les valeurs limites d'immission soient respectées au niveau de
toutes les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit; il a à cet égard
relevé que la pratique de la "
fenêtre d'aération
" ruinait
l'objectif de protection de la santé poursuivi par le législateur: s'il
suffisait pour obtenir un permis de construire que les valeurs limites
d'immission soient respectées au niveau de la fenêtre la plus calme de chaque
local à usage sensible au bruit, les concepteurs d'un projet de construction
pourraient se limiter à l'isolation de cette sorte de fenêtre d'aération et il
pourrait être renoncé pour des motifs financiers à prendre des mesures
supplémentaires. Le Tribunal fédéral a toutefois relevé que les exigences de
l'aménagement du territoire pour un développement de qualité de l'urbanisation
vers l'intérieur du milieu bâti devraient à l'avenir davantage être prises en
compte. Ainsi, les projets qui semblent opportuns de ce point de vue pourront
être mis au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle (art. 31 al. 2 OPB),
même lorsque les valeurs limites d'immission sont légèrement dépassées, pour
autant que leur respect ne puisse être atteint par des mesures urbanistiques
satisfaisantes et qu'un confort d'habitat convenable puisse être assuré grâce à
des fenêtres d'aération sur le côté du bâtiment opposé au bruit, ainsi que par
d'éventuelles autres mesures constructives. Dans le cas précis, le Tribunal
fédéral a conclu que les valeurs limites d'immission n'étaient pas respectées
au niveau de toutes les fenêtres des locaux à usage sensible au bruit et qu'une
autorisation exceptionnelle n'était pas envisageable, faute d'intérêt (sous
l'angle de l'aménagement du territoire) à construire des maisons individuelles
à proximité d'une usine bruyante.
Cette jurisprudence, immédiatement applicable, vaut
également pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de
l'adoption de la nouveauté ou du changement (
ex nunc
et
pro futuro
).
L'interdiction de la rétroactivité ne fait pas obstacle à l'application de
cette jurisprudence à des faits ayant pris naissance antérieurement, mais qui
déploient encore des effets dans le temps (rétroactivité improprement dite),
sous réserve des droits acquis (cf. TF 1C_429/2016 du 16 août 2017 consid.
5.5.1).
Les dispositions de l'art. 31 al. 2 OPB concrétisent
le principe de la proportionnalité, en prévoyant que si les mesures fixées à
l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs
limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec
l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du
bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une autorisation
dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts:
l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en
matière de réduction des nuisances sonores. Au regard du but poursuivi par
l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un intérêt public à construire un bâtiment
destiné au séjour prolongé de personnes dans une zone exposée au bruit. Le seul
intérêt privé du propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son
bien-fonds est à cet égard insuffisant. Dans le cadre de cette pesée d'intérêt,
il convient en particulier de prendre en considération l'utilisation projetée,
l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immission et la possibilité
d'élever le degré de sensibilité de la zone. Des exigences liées à
l'aménagement du territoire – à l'instar de la possibilité de combler une
brèche dans le territoire bâti, de la densification des surfaces destinées à
l'habitat ou encore du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du
milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e LAT) – peuvent également entrer en
considération, tout particulièrement lorsqu'une application stricte de l'art.
22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat disproportionné eu égard à
l'ensemble des circonstances (TF 1C_588/2016 précité consid. 4.1 et les réf. à
l'ATF 142 II 100 consid. 4.6 p. 111 et à l'arrêt du TF 1C_429/2016 précité consid.
5.1.3). Des motifs d'aménagement du territoire sont ainsi pertinents dans ce
contexte, par exemple quand le terrain concerné constitue un espace non bâti
dans un quartier largement construit et qu'à cet endroit, la création de
nouveaux logements correspond aux objectifs d'urbanisme (cf. ATF 142 II 100
consid. 4.6, TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 et les arrêts cités).
Dans le système du droit cantonal vaudois,
l'assentiment de l'autorité cantonale (à savoir la DGE, service spécialisé) ne
constitue pas une autorisation spéciale au sens des art. 120 ss LATC mais sa
portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment est nécessaire pour que
le permis de construire communal soit valable. (AC.2017.0288 du 29 mars 2018
consid. 4b). La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît en outre à
l'autorité cantonale spécialisée un important pouvoir d'appréciation dans
l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB (TF 1C_196/2008 du 13
janvier 2009 consid. 2.6; AC.2017.0288 précité consid. 4d).
c) En l'espèce, un degré de sensibilité III est
attribué aux parcelles n
os
153 et 156. S'agissant des valeurs limites
d'exposition au bruit du trafic routier (qui comprend le bruit produit sur la
route par les véhicules à moteur et par les trains; cf. annexe 3 ch. 2 OPB),
les valeurs limites d'immission à respecter sont de 65 dB(A) le jour et 55
dB(A) la nuit. Pour les locaux d'exploitation, les valeurs limites d'immission
sont de 5 dB(A) plus élevées (art. 42 al. 1 OPB).
Le rapport acoustique établi le 15 juin 2015 par le
bureau J.________ a mis en évidence pour le bâtiment projeté un dépassement des
valeurs limites d'immission s'agissant de locaux à usage sensible au bruit
situés aux 1
er
et 2
ème
étages de la façade Nord (pièces
d'habitation), le dépassement se montant, de jour uniquement, à 2 dB(A)
s'agissant des pièces sises au 1
er
étage et à 1 dB(A) pour les locaux
situés au 2
ème
étage. Le rapport précise que les nuisances sonores
résultent du trafic routier sur l'Avenue du Chamossaire, les niveaux
d'émissions moyens provenant de la ligne ferroviaire Aigle-Le Sépey-Les
Diablerets (ASD) étant pour leur part insuffisants pour occasionner une gêne au
sens de l'OPB au niveau du bâtiment projeté; l'auteur du rapport retient à cet
égard que seul un train par heure circule sur cette ligne.
Il convient préalablement de relever, en réponse aux
recourants F.________ et consorts qui indiquent ignorer si l'étude acoustique
du 15 juin 2015 a pris en considération la charge phonique supplémentaire qui
résulterait d'un rapprochement de la ligne ferroviaire "ASD" (recte:
Aigle-Leysin), que la réalisation d'un tel projet n'est pas d'actualité, si
bien qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte dans l'étude acoustique
précitée. Quant au bruit découlant de l'installation ferroviaire existante, il
a été précisé lors de l'audience que deux trains, et non un seul comme
mentionné dans le rapport acoustique, circulent par heure sur cette ligne. Le
rapport final du 27 novembre 2017 concernant l'assainissement du bruit routier
des routes cantonales et communales de la commune d'Aigle fait même état de 29
trains circulant de jour et sept de nuit (p. 14). Ce dernier rapport précise
toutefois que le bruit des trains sur le tronçon 12 (Avenue du Chamossaire)
apporte une contribution négligeable aux niveaux sonores à la façade et qu'il
n'a de ce fait pas été pris en compte (p. 16). Le tribunal n'ayant en
l'occurrence aucune raison de s'écarter de cette appréciation, il ne se
justifie pas d'exiger que le rapport acoustique du 15 juin 2015 soit complété
sur ce point.
d) Le bâtiment projeté est bordé au Nord par
l'Avenue du Chamossaire. Selon les plans de construction (cf. plan de
l'élévation Nord du 27 juillet 2016), ce bâtiment comprend au 1
er
étage onze chambres disposant d'une fenêtre donnant au Nord, ainsi qu'une pièce
séjour-cuisine munie de deux fenêtres donnant également au Nord; le premier
étage compte par ailleurs trois pièces traversantes Nord-Sud (cuisines-séjour)
disposant au Nord (côté cuisine) d'une porte-fenêtre et d'un vitrage fixe et au
Sud (côté séjour) d'un vitrage coulissant et d'un vitrage fixe. La
configuration du 2
ème
étage est identique. Toutes les pièces des 1
er
et 2
ème
étages donnant sur la façade Nord constituent des locaux à
usage sensible au bruit au sens de l'art. 2 al. 6 let. a OPB, les cuisines,
disposant d'un coin à manger, devant être considérées comme habitables.
aa) Le bureau J.________ a proposé la pose d'ouvrants
de ventilation protégés par un caisson phonique, dispositifs permettant selon
ce bureau de réduire de 3 dB(A) le niveau sonore au milieu de la fenêtre
ouverte des locaux (p. 8 du rapport du 15 juin 2015). Les détails de ces
aménagements ont été communiqués à la DGE le 4 novembre 2016 (cf. annexes aux
déterminations de la DGE du 12 juin 2018). Selon les plans du 2 novembre 2016, la
pose de ces éléments acoustiques en façade Nord est prévue pour toutes les pièces
non traversantes. Pour les pièces traversantes, il est précisé qu'aucun élément
acoustique en façade Nord n'est prévu, la ventilation se faisant naturellement au
Sud par des portes-fenêtres; il est encore indiqué que les portes-fenêtres en
façade Nord ne servent pas à la ventilation.
Sur la base de ces données et des propositions
formulées par l'acousticien dans son rapport, le service cantonal compétent a
prescrit (cf. synthèses CAMAC des 6 décembre 2016 et 24 octobre 2017) une
mesure complémentaire de lutte contre le bruit, soit la pose d'un ouvrant de
ventilation protégé par un caisson phonique. Ledit service a considéré que
"
les exigences de l'art. 31 de l'OPB sont respectées
". Le
permis de construire a été délivré aux conditions fixées dans ces synthèses
CAMAC.
Invitée à se déterminer sur le recours, la DGE a ensuite
indiqué le 1
er
février 2018 qu'au vu de la nouvelle jurisprudence
relative à la pratique de la fenêtre d'aération, elle était prête à donner son
assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB dès lors que le projet était situé à
l'intérieur du périmètre du centre. Le 12 juin 2018, la DGE a fait savoir au
tribunal qu'elle donnait formellement son assentiment au projet au sens de
l'art. 31 al. 2 OPB s'agissant des pièces non traversantes, assentiment
conditionné par la pose d'un caisson acoustique permettant d'assurer l'aération
des chambres. Elle a ajouté que, les pièces traversantes étant munies de
vitrages fixes au Nord, l'assentiment n'était pas nécessaire.
bb) Les recourants D.________ et consort soutiennent
que la plupart des pièces dans le bâtiment prévu n'ont qu'une fenêtre et qu'il
n'est pas admissible pour une construction nouvelle de recourir à une solution
qui, pour respecter les valeurs d'exposition, ne permet que l'aération des pièces.
Ils ajoutent qu'une autorisation exceptionnelle ne saurait être délivrée
in
casu
, dès lors que la constructrice aurait pu modifier son projet en
privilégiant l'implantation des locaux non sensibles au bruit sur la façade la
plus exposée au bruit, respectivement en affectant en locaux d'exploitation les
pièces donnant sur cette façade. Dans leurs déterminations du 17 août 2018, ils
relèvent encore que les ouvrants protégés dont la pose est prévue ne respectent
pas les exigences de l'art. 28 RLATC, leur surface étant inférieure à 1 m
2
(0,41 m x 1,34 m).
La constructrice souligne que certains appartements aux
1
er
et 2
ème
étages sont uniquement orientés au Sud,
respectivement au Sud et Nord, et qu'il aurait été contraire au bon sens de
placer les pièces de séjour au Nord. Elle ajoute que les chambres situées au
Nord comportent une fenêtre renforcée par un vitrage approprié et, à côté de
cette fenêtre, des ouvrants de ventilation permettant d'aérer les pièces naturellement
tout en maintenant les fenêtres fermées au besoin. Il s'agit d'ouvrants doublés
à l'extérieur de caissons phoniques (système de chicanes) que l'on peut ouvrir
et fermer à sa guise. Rien ne permet selon elle de conclure à l'inefficacité
des mesures de protection envisagées. La constructrice relève enfin que la
surface minimale prévue par l'art. 28 RLATC concerne uniquement l'éclairage,
non l'aération.
e) aa) Les 1
er
et 2
ème
étages
du bâtiment projeté comportent chacun onze appartements (quatre 2,5 pièces, six
3,5 pièces et un 4,5 pièces) et la façade Sud, du côté du bâtiment opposé au
bruit, est déjà intégralement destinée à accueillir des locaux à usage sensible
au bruit (chambres, séjours, cuisines habitables). Du point de vue de
l'utilisation des espaces, le choix de la constructrice de privilégier au Sud la
disposition de séjours et d'agencer au Nord des chambres à coucher paraît
cohérent, dès lors que les valeurs limites d'immission y sont respectées durant
la nuit et que c'est pendant cette période que les chambres sont généralement
occupées de manière plus prolongée. Pour ce qui est des pièces traversantes, le
fait de privilégier l'agencement des séjours au Sud et des cuisines au Nord
apparaît tout aussi logique. Compte tenu de la configuration du bâtiment et des
nombreux logements prévus, la solution préconisée par les recourants tendant à
placer sur la façade Nord des locaux à usage non sensible au bruit – en
l'occurrence les salles d'eau/wc, actuellement distribuées au centre des étages
–  conduirait à créer des pièces à vivre sans ouverture sur l'extérieur comme
l'a pertinemment relevé le bureau J.________ dans son étude acoustique (cf. p.
8 ch. 7.1), ce que prohibe précisément l'art. 28 RLATC (dont il sera question
plus loin, cf. consid. 12f). Il n'y aurait par ailleurs aucun sens à scinder la
surface commerciale actuellement prévue au rez-de-chaussée (niveau le plus
exposé au bruit routier), pour en déplacer une partie en façade Nord des 1
er
et 2
ème
étages. Contrairement à ce que soutiennent les recourants,
il n'apparaît ainsi pas qu'une autre disposition des locaux à usage sensible au
bruit au sens de l'art. 31 al. 1 let. a OPB eût pu être envisagée.
bb) Les mesures de construction ou d'aménagement
susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art. 31 al. 1
let. b OPB sont celles permettant de limiter les émissions à la source ou sur
le chemin de propagation du bruit (cf. Christoph Jäger, Bâtir dans les secteurs
exposés au bruit: La pesée des intérêts au titre de l'art. 31 alinéa 2 OPB, in:
Territoire et environnement/VLP-ASPAN, 4/2009, ch. 2.1 p. 4). Ces mesures ne
sont pas de simples mesures d'isolation, mais doivent constituer des obstacles
entre la source du bruit et les bâtiments, de manière à permettre le respect
des valeurs limites pour les locaux à usage sensible, fenêtre ouverte (art. 39
al. 1 OPB) (cf. TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.2). Les ouvrants de
ventilation protégés par un caisson phonique dont il est prévu d'équiper les
pièces non traversantes ne constituent pas des mesures d'aménagement ou de
construction au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB, car ces dispositifs
d'isolation acoustique ne permettent de réduire les immissions (réduction de 3
dB(A) selon l'étude acoustique, p. 8) qu'à l'intérieur de la pièce,
"guichet ouvert", et non pas au niveau de la "fenêtre
ouverte" comme l'exige l'art. 39 al. 1 OPB. Tout au plus ces dispositifs
peuvent-ils être exigés en vertu de l'art. 31 al. 2 OPB, si l'octroi d'une
dérogation au sens de l'art. 31 al. 2 OPB entre en considération (cf. TF
1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.4; AC.2017.0359 du 30 novembre 2018
consid. 5b/bb).
L'aménagement devant l'enveloppe du bâtiment d'un
ouvrage anti-bruit (mur ou remblai antibruit), sur le chemin de propagation du
bruit, n'apparaît quant à lui pas envisageable compte tenu de la configuration
des lieux, la façade Nord du bâtiment litigieux étant bordée sur toute sa
longueur par le trottoir aménagé le long de l'Avenue du Chamossaire. Il est à
cet égard admis qu'en raison des emprises nécessaires, parois et digues
anti-bruit sont rarement envisageables dans les localités (Rapport du 30 mai
2016 "
Lutte contre le bruit et aménagement du territoire, Données de
base – Positions – Orientations générales
", établi par VLP/ASPAN à la
demande du Conseil de l'organisation du territoire et de la Commission fédérale
pour la lutte contre le bruit, p. 36).
Il sied enfin de relever que, s'agissant du bruit d'une
route, le maître d'ouvrage qui sollicite l'autorisation d'ériger un bâtiment à
usage sensible au bruit dans un secteur exposé au bruit n'est pas en mesure
d'exiger que l'installation responsable du dépassement des valeurs limites
d'immission sur le terrain concerné soit assainie; il n'est donc pas requis,
pour que puisse être accordée une autorisation exceptionnelle au titre de
l'art. 31 al. 2 OPB, que l'installation bruyante soit assainie, même si un tel
assainissement résoudrait le problème du dépassement des valeurs limites
d'immission (Christoph Jäger, op. cit., ch. 2.2.2.3 p. 10). La décision
d'assainir le bruit à sa source, ici l'Avenue du Chamossaire, n'est ainsi pas
du ressort de la constructrice, mais relève de la compétence des collectivités
publiques responsables de l'aménagement et de l'entretien des routes. Cela
étant, il est sur ce point inexact de soutenir, comme le font les recourants D.________
et consort, que la Commune d'Aigle n'aurait rien entrepris jusqu'à ce jour pour
assainir son réseau routier (cf. déterminations du 17 août 2018). Conformément
à l'art. 17 al. 4 let. b OPB, le délai pour réaliser les assainissements et les
mesures d'isolation acoustique a été prolongé au 31 mars 2018 pour les routes
principales et les autres routes. Or, la DGE a fait savoir en cours de
procédure (cf. courrier du 12 juin 2018) que le Conseil d'Etat a approuvé le 20
décembre 2017 un Plan d'assainissement du bruit routier pour la commune
d'Aigle, explications qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute, si bien qu'il ne
sera pas donné suite à la requête des recourants F.________ et consorts tendant
à la production de la décision d'approbation (cf. courrier du 16 août 2018).
S'agissant de l'Avenue du Chamossaire, il est prévu de poser, devant les
parcelles n
os
153 et 156 un revêtement phono-absorbant permettant un
gain de 3 dB(A) à quinze ans d'usure (cf. rapport du 27 novembre 2017 relatif à
l'assainissement du bruit routier des routes cantonales et communales de la
commune d'Aigle, fiches d'allégement n
os
23 et 25). Pour le projet
litigieux, cette mesure devrait permettre, sinon de parvenir au respect des
valeurs limites d'immission (on rappelle que les dépassements s'élèvent en
l'espèce à 1 et 2 dB(A)), du moins de limiter les valeurs futures d'exposition
au bruit à un très faible dépassement de celles-ci.
L'art. 36 al. 2
let. a OPB prévoit que l'autorité d'exécution tient compte des augmentations ou
des diminutions des immissions de bruit auxquelles on peut s'attendre en raison
de l'assainissement d'installations fixes, notamment si les projets concernés
sont déjà autorisés ou mis à l'enquête publique au moment de la détermination. S'il
se révèle que l'assainissement prévu permettra de respecter les valeurs limites
d'immission, l'exception prévue à l'art. 31 al. 2 OPB n'est pas applicable et
la construction du bâtiment peut être autorisée avant la fin des travaux
d'assainissement (Christoph Jäger, op. cit., ch. 2.2.2.3, p. 10 s). En
l'occurrence, la DGE n'a pas pris en compte le projet d'assainir l'Avenue du
Chamossaire, vraisemblablement au motif que le plan d'assainissement n'a pas
encore été mis à l'enquête publique. Un assentiment demeure donc en l'état
nécessaire, l'assainissement projeté constituant néanmoins un élément important
dont il conviendra de tenir compte dans la pesée des intérêts à effectuer
.
cc) Aucune des mesures prévues à l'art. 31 al. 1 OPB
n'étant ici envisageable, seul un assentiment de l'autorité compétente au sens
de l'art. 31 al. 2 OPB concernant l'ensemble des locaux à usage sensible au
bruit qui dépassent les valeurs limites d'immission peut permettre la
délivrance de l'autorisation de construire.
f) aa) Pour ce qui est des éléments à prendre en
compte dans la pesée des intérêts en présence au sens de l'art. 31 al. 2 OPB,
on constate que les parcelles litigieuses se situent dans un secteur central de
la ville d'Aigle largement construit et principalement voué à l'habitat. Ces
parcelles sont en outre proches de la gare d'Aigle, qui est la gare principale
de la région. On l'a vu, le centre d'Aigle est considéré comme un centre
d'importance cantonale selon la mesure R13 du PDCn et même comme un site stratégique
d'intérêt cantonal destiné aux activités économiques et au logement avec comme
objectif une densification et un renouvellement urbain des quartiers du centre,
en particulier des terrains proches de la gare. Comme le Tribunal cantonal a eu
l'occasion de le relever dans un arrêt récent (AC.2018.0097 du 27 septembre
2018), il est évident que dans les villes, les objectifs de l'aménagement du
territoire tendent à favoriser la création de logements et de surfaces
commerciales dans ce genre de quartiers, notamment à la place de locaux
désaffectés d'anciennes entreprises artisanales. Le législateur fédéral a du
reste récemment inscrit, dans la liste des principes régissant l'aménagement,
la nécessité de prendre "
les mesures propres à assurer une meilleure
utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou
des possibilités de densification des surfaces de l'habitat
" (art. 3
al. 3 let. a
bis
LAT, en vigueur depuis le 1
er
mai 2014)
et une application raisonnable de l'art. 31 al. 2 OPB peut favoriser cette
densification (arrêt AC.2017.0288 précité consid. 4b).
En l'occurrence, autoriser le projet litigieux
concourt à la densification des surfaces destinées à l'habitat et au
développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1
let. c et e LAT). Il existe donc un intérêt public important à réaliser des
logements dans cette zone et à la densifier (le projet litigieux permettrait de
créer 57 appartements). C'est en fonction de ces objectifs que l'autorité
cantonale a donné son assentiment et il faut lui reconnaître, dans ce cadre, un
important pouvoir d'appréciation (cf. arrêts AC.2018.0097 précité consid.7d;
AC.2017.0288 précité consid. 4d, avec référence à un arrêt TF 1C_196/2008 du 13
janvier 2009). On peut encore relever que, étant donné que la possibilité de
combler une brèche dans le territoire bâti constitue un élément à prendre en
compte dans la pesée des intérêts (cf. consid. 12b/bb), le fait que les
parcelles en cause soient actuellement déjà construites et qu'il s'agit de
remplacer d'anciens bâtiments plaide d'autant plus en faveur de l'assentiment
(Christoph Jäger, op. cit., ch. 4.2.4.3 p. 26).
Pour ce qui est de l'intérêt public à la protection
des futurs habitants par rapport au bruit extérieur, celui-ci a au demeurant
dûment été pris en compte grâce au dispositif acoustique requis par la DGE
consistant à poser, sur les fenêtres des pièces non traversantes, des ouvrants
de ventilation protégés par un caisson phonique. A ce propos, le grief des
recourants D.________ et consort selon lequel ces ouvrants protégés, vu leurs
dimensions, ne répondraient pas aux exigences de l'art. 28 al. 1 RLATC tombe à
faux. Cette disposition prévoit que "
tout local susceptible de servir à
l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une
ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8
e
de la superficie du plancher et de 1 m
2
au minimum
". Certes
équipées d'un dispositif d'isolation phonique permettant l'aération sans qu'il
soit nécessaire d'ouvrir les fenêtres, ces dernières n'en demeurent pas moins
parfaitement ouvrables si besoin. Or, il n'est pas contesté que leurs
dimensions, qui seules font foi, permettent de respecter le coefficient de
l'art. 28 al. 1 RLATC, tout comme les exigences figurant dans l'Aide à
l'exécution du groupement des responsables cantonaux de la protection contre le
bruit [Cercle bruit] du 22 décembre 2017 intitulée "
Exigences posées
aux zones à bâtir et permis de construire dans les zones affectées par le bruit
"
qui prescrivent que les fenêtres ont une largeur et une hauteur minimales
respectives de 0,5 m et de 1 m (p. 9). Quant aux locaux traversants, leurs
occupants pourront toujours les aérer en ouvrant les portes-fenêtres se
trouvant au Sud; il est en effet clairement concevable de vivre dans ces pièces
sans ouvrir les porte-fenêtres du côté Nord (voir en ce sens l'arrêt AC.2018.0097
précité consid. 7). En tous les cas, on peut rappeler que le principe de
proportionnalité doit prévaloir dans les cas où une stricte application de
l'art. 22 LPE conduirait à ne pas prendre en compte d'autres intérêts
importants (cf. TF 1C_704/2013, 1C_742/2013 du 17 septembre 2014 consid. 6.2,
publié in DEP 2014 p. 643 avec une note de Anne-Christine Favre).
Doit de surcroît être pris en compte le fait que le
dépassement des valeurs limites d'immission est ici relativement faible, tant
dans son ampleur (2 dB(A) au maximum) que dans sa durée, puisqu'il n'y aura pas
de dépassement durant la nuit, période la plus sensible avec les premières et
dernières heures de la journée, où la population se repose ou se détend (cf.
Christoph Jäger, op. cit., ch. 4.2.2.1 p. 21). Enfin, les mesures
d'assainissement à réaliser sur l'Avenue du Chamossaire permettront à terme de remédier,
en principe totalement, à ce dépassement.
bb) Tout bien pesé, il apparaît que la construction
du projet litigieux présente un intérêt prépondérant au sens de l'art. 31 al. 2
OPB comme l'a retenu la DGE, qui était fondée à délivrer son assentiment au
sens de cette disposition.
Dans sa décision du 12 juin 2018, la DGE a donné son
assentiment – conditionné à la pose d'un caisson acoustique – uniquement
s'agissant des pièces non traversantes, en considérant que les pièces
traversantes ne nécessitent pas d'autorisation exceptionnelle dès lors que
"
la fenêtre donnant sur la façade Nord n'est pas ouvrante
". Il
lui a ainsi visiblement échappé que ces pièces traversantes sont chacune
équipées, outre d'un vitrage fixe, d'une porte-fenêtre, de sorte qu'un
assentiment s'avère aussi nécessaire pour ces locaux. Il ne fait toutefois
aucun doute que la DGE aurait accordé son assentiment également pour les pièces
traversantes si elle avait pris en compte cet élément. Ceci résulte notamment
clairement de ses déterminations du 3 juillet 2018. Dans ces conditions, lui
renvoyer le dossier afin qu'elle délivre formellement un assentiment également
pour ces locaux n'aurait aucun sens et se heurterait au principe de l'économie
de procédure, qui postule notamment d'éviter dans le traitement des procédures
administratives des pertes de temps inutiles et des actes sans portée réelle
(GE.2015.0174 du 22 mars 2016 consid. 2c; GE.2014.0017 du 4 juillet 2014 consid.
2). Il convient par conséquent de réformer la décision de la DGE du 12 juin
2018 en ce sens que l'assentiment est également donné s'agissant des pièces
traversantes, sans qu'il soit besoin pour celles-ci d'être équipées du même
dispositif acoustique prévu sur les ouvrants des pièces non traversantes.
g) Compte tenu de l'assentiment donné en application
de l'art. 31 al. 2 OPB (y compris le complément apporté à la décision de la DGE
sur ce point), l'autorisation de construire respecte, s'agissant du bruit
routier, les dispositions du droit fédéral sur la protection contre le bruit,
ce qui conduit au rejet des griefs formulés sur ce point.
13.
Les considérants qui précèdent conduisent à réformer la décision de la
DGE du 12 juin 2018 (décision qui a, en tous les cas implicitement, été
contestée par les recourants et qui fait par conséquent partie de l'objet du
litige) en ce sens que l'assentiment donné par l'autorité cantonale en
application de l'art. 31 al. 2 OPB concerne également les pièces traversantes.
Pour le surplus, les décisions attaquées doivent être confirmées. Vu le sort du
recours, les frais de la cause sont principalement mis à la charge des
recourants, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 49 LPA-VD). Les
recourants  verseront des dépens, légèrement réduits, à la Commune d'Aigle,
ainsi qu'à la constructrice, qui ont agi par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont partiellement admis.
II.
La décision de la Direction générale de l'environnement du 12 juin 2018
est réformée en ce sens que l'assentiment délivré en application de l'art. 31
al. 2 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit
concerne également les pièces traversantes.
Les décisions des 9 novembre
2017 par lesquelles la Municipalité d'Aigle a levé les oppositions et délivré
le permis de construire et la décision de la Direction générale de l'environnement
du 12 juin 2018 sont confirmées pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 1'800 (mille huit cents) francs est mis à la
charge de A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires.
IV.
Un émolument judiciaire de 1'800 (mille huit cents) francs est mis à la
charge de D.________ et E.________, débiteurs solidaires.
V.
Un émolument de 1'800 (mille huit cents) francs est mis à la charge de F.________,
G.________ et H.________, débiteurs solidaires.
VI.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à
la Commune d'Aigle une indemnité de 1'200 (mille deux cents) francs à titre de
dépens.
VII.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à I.________
une indemnité de 1'200 (mille deux cents) francs à titre de dépens.
VIII.
D.________ et E.________, débiteurs solidaires, verseront à la Commune
d'Aigle une indemnité de 1'200 (mille deux cents) francs à titre de dépens.
IX.
D.________ et E.________, débiteurs solidaires, verseront à I.________
une indemnité de 1'200 (mille deux cents)  francs à titre de dépens.
X.
F.________, G.________ et H.________, débiteurs solidaires, verseront à la
Commune d'Aigle une indemnité de 1'200 (mille deux cents)  francs à titre de
dépens.
XI.
F.________, G.________ et H.________, débiteurs solidaires, verseront à G.________
une indemnité de 1'200 (mille deux cents).
Lausanne, le 7 janvier 2019
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des transports (OFT).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.