vd_omni · PE.2016.0235 · 2016-11-11 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par une ressortissante malgache au bénéfice d'une autorisation d'établissement, en son nom et au nom de sa fille résidant à Madagascar (désormais âgée de 17 ans), contre la décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur de cette dernière dans le cadre d'une demande de réexamen. La demande de regroupement familial est tardive; les circonstances invoquées par la recourante pour justifier ce caractère tardif ne constituent pas des faits nouveaux. Quant au fait que sa sœur (qui s'occupe en l'état de sa fille) s'est récemment mariée et que les époux ne supporteraient plus l'enfant, elles pourraient être liées aux conséquences financières de cette prise en charge; or, la recourante pourrait apporter un soutien financier aux intéressés. Pour le reste, les tensions entre un adolescent et les personnes qui en ont la charge ne permettent pas encore la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant un regroupement familial différé en Suisse. Il n'est pas davanatage établi qu'il n'existerait pas d'alternative dans le pays d'origine. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.11.2016 PE.2016.0235

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 novembre 2016
Composition
M. Laurent Merz,
président
; MM. Raymond Durussel et
Antoine
Thélin
, assesseurs; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourantes
1.
A.________,
à ********
2.
B.________,
à ********
(Madagascar),
toutes deux représentées par Me Matthieu
GENILLOD, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population,
à Lausanne
Objet
Réexamen
Recours A.________ et consort c/ décision du Service de la
population du 1
er
juin 2016 rejetant sa demande de réexamen tendant
à la délivrance d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial
en faveur de sa fille B.________, née le ********1999
Vu les faits suivants
A.
a) A.________ (ci-après: la recourante), ressortissante malgache née le ********1983,
a épousé le 10 mai 2008 C.________, ressortissant helvétique domicilié à ********.
Elle a de ce chef été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par
regroupement familial avec effet dès le 7 mai 2009, date de son arrivée en
Suisse, délivrée par l'Office cantonal de la population et des migrations du
canton de Genève.
Le divorce des intéressés a été prononcé le 10
janvier 2014 par le Tribunal civil de première instance de Genève.
b) La recourante a annoncé son arrivée dans le
canton de Vaud dès le 21 novembre 2013 (selon rapport d'arrivée complété
le même jour). Elle a donné naissance le ********2014 à l'enfant D.________ et
épousé le 12 décembre 2014 E.________, ressortissant helvétique et père de cet
enfant. La famille est domiciliée à ********.
B.
a) Dans l'intervalle, par courrier adressé le 14 juillet 2014 à
l'Ambassade de Suisse d'******** (Madagascar), la recourante et E.________ ont
notamment indiqué qu'ils souhaitaient faire venir en Suisse à titre de
regroupement familial B.________, ressortissante malgache née le ********1999
et fille de la recourante. B.________ a dans ce cadre complété le 6 août 2014
une demande de visa pour long séjour en Suisse.
Le 19 septembre 2014, le Service de la population
(SPOP) a informé la recourante qu'il avait l'intention de refuser cette
demande, au motif qu'elle avait été déposée tardivement et qu'aucune raison
personnelle majeure n'était invoquée.
Invitée à se déterminer, la recourante a en
substance exposé par courrier du 17 octobre 2014 que son précédent mariage avec
C.________ n'était "
pas très heureux
", qu'elle n'avait alors
"
pas une situation financière
" et qu'elle était elle-même
"
en difficulté
", raisons pour lesquelles elle n'avait pas
requis le regroupement familial en faveur de sa fille plus tôt. Elle relevait
qu'elle était désormais divorcée (cf. let. A/a
supra
), qu'elle était
indépendante financièrement, qu'elle venait de mettre au monde un autre enfant
(cf. let. A/b
supra
), et qu'elle souhaitait ainsi - de même qu'E.________,
qui a cosigné ce courrier - que B.________ puisse les rejoindre en Suisse,
étant pour le reste précisé notamment ce qui suit:
"Du côté de ma fille B.________,
elle a 15 ans maintenant, mon père commence à vieillir et ma grande sœur a sa
propre famille. Ma fille B.________ n'a pas été reconnue par son père, elle
commence à se pose
[r]
des questions si
moi aussi je vais l'abandonner.
[...]
Ma fille B.________ est prête pour
venir ici, elle s'est beaucoup préparée, elle va dans une école française, elle
parle couramment le français, elle a un bon niveau en anglais et un niveau 2 en
allemand.
[...]
"
b) La recourante a été mise au bénéfice d'une
autorisation d'établissement avec effet dès le 19 février 2015.
c) Par décision du 23 février 2015, le SPOP a refusé
l'octroi d'une autorisation d'entrer en Suisse respectivement de séjour par
regroupement familial en faveur de B.________, compte tenu du caractère tardif
de la demande et de l'absence de raison personnelle majeure justifiant un tel
regroupement familial.
C.
Par courrier adressé le 28 janvier 2016 au SPOP, la recourante et E.________
ont déposé une nouvelle "
demande de regroupement familial
" en
faveur de B.________, dont il résulte en particulier ce qui suit:
"La situation de B.________
devient aussi très compliquée à Madagascar du fait que la sœur de
[la recourante]
qui la garde actuellement vient
de se marier. Son nouveau mari ne veu
[t]
plus de B.________ chez lui et il le fait savoir tous les jours et surtout
quand il commence à boire il dit des mots blessant
[s]
et inappropriés
[...].
B.________ est intelligente et a
eu son baccalauréat à 16 ans avec mention. Sa tante ne veut pas qu'elle
continue ses études et elle veut qu'elle reste à la maison pour garder ses
petits cousins et faire les tâches ménagères."
Par décision du 1
er
juin 2016, le SPOP a
rejeté cette demande, considérée comme une demande de réexamen de sa précédente
décision du 23 février 2015, retenant en particulier ce qui suit s'agissant des
éléments invoqués par la recourante:
"
[...]
si l'on devait considérer qu'il s'agit de faits nouveaux,
force est toutefois de conclure qu'ils ne sont pas de nature à remettre en
question le bienfondé de notre décision du 23 février 2015.
En effet, d'une part, il n'est pas
démontré à satisfaction de droit que votre sœur n'est plus en mesure de
s'occuper de votre fille, ou qu'il n'y aurait pas d'autre alternative dans son
pays au niveau de sa prise en charge. Par ailleurs, le fait que votre sœur souhaite
que votre fille ne poursuive pas ses études ne saurait justifier l'octroi d'une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial, le but de cette
institution étant de permettre la réunion de la famille et non de faciliter une
formation en Suisse. En outre, il convient d'admettre que votre fille, qui est
âgée de 17 ans, a certainement déjà acquis une certaine autonomie et qu'elle
n'a ainsi plus besoin du même soutien qu'un enfant plus jeune. Enfin, on peut
également penser que sa venue en Suisse pourrait entraîner un déracinement
traumatisant et ne serait pas véritablement dans son intérêt."
D.
La recourante (par l'intermédiaire de son conseil), agissant tant à
titre personnel qu'au nom et pour le compte de sa fille B.________, a formé
recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public
(CDAP) du Tribunal cantonal  par acte du 4 juillet 2016, concluant à ce qu'elle
soit "
reconsidérée
" (soit réformée) en ce sens qu'une
autorisation de séjour en faveur de B.________ était délivrée. Elle a en
substance fait valoir que la situation actuelle de cette dernière était "
notablement
différente de celle prévalant à l'époque où la première décision avait été
rendue
", en ce sens que sa prise en charge par sa tante n'était plus
possible et qu'elle se "
retrouvera
[it]
prochainement livrée à
elle-même dans un pays réputé dangereux
"; elle précisait qu'aucun
autre membre de sa famille ne pouvait s'en occuper, et se prévalait ainsi de
l'existence de raisons familiales majeures justifiant un regroupement familial
différé. La recourante a produit un lot de pièces, comprenant notamment une
lettre de B.________ du 28 juin 2016 ainsi qu'une lettre de sa sœur (cosignée
par l'époux de cette dernière) du 30 juin 2016, et requis, à titre de mesures
d'instruction, la tenue d'une audience "
afin de pouvoir
[s]
'exprimer
plus amplement sur sa situation personnelle et familial
[e]
ainsi que sur
ses liens avec sa fille B.________
", respectivement l'audition en
qualité de témoin de son époux E.________.
Le 12 juillet 2016, la recourante a produit un
nouveau lot de pièces à l'appui de son recours, en lien notamment avec la
situation de différents membres de sa famille demeurés à Madagascar - en
particulier un certificat médical établi le 7 juillet 2016 par un médecin du
Cabinet médical ********, à ******** (soit ********), concernant l'état de
santé de son père (soit du grand-père de B.________).
Dans sa réponse au recours du 15 juillet 2016,
l'autorité intimée a considéré que les arguments invoqués par la recourante n'étaient
pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de sa décision, laquelle était
maintenue. Elle a notamment relevé dans ce cadre que B.________, "
âgée
de 17 ans, a
[vait]
terminé sa scolarité obligatoire. A l'aube de sa
majorité, elle devrait être capable de se prendre elle-même en charge, si
nécessaire avec l'aide financière de sa mère et le soutien de ses grands-parents
et oncles et tantes résidant à Madagascar
".
La recourante a en substance repris ses griefs dans
un mémoire complémentaire du 12 août 2016.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait en
outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art.
79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de
sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante a requis la tenue d'une audience ainsi que l'audition en
qualité de témoin de son époux E.________.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'administré
d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références; 137 IV 33
consid. 9.2).
Devant la cour de céans, la procédure est en
principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les
parties participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d) - telles que leur audition (cf.
art. 29 al. 1 let. a LPA-VD) ou encore des témoignages (cf. art. 29 al. 1 let.
f LPA-VD). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve
formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD);
de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références; Tribunal
fédéral [TF] 2C_60/2016 du 25 mai 2016 consid. 2.1; CDAP PE.2015.0404 du 28
septembre 2016 consid. 1).
b) En l'occurrence, la recourante a requis la tenue
d'une audience "
afin de pouvoir
[s]
'exprimer plus amplement sur
sa situation personnelle et familial
[e]
ainsi que sur ses liens avec sa
fille B.________
", et l'audition en qualité de témoin de son époux E.________.
La recourante (par l'intermédiaire de son conseil) a
développé ses griefs par écrit dans le cadre de la présente procédure et
produit différentes pièces à l'appui de son recours. On ne voit pas pour le
reste en quoi son audition personnelle, respectivement l'audition de son époux
en qualité de témoin, seraient de nature à apporter des éléments déterminants
pour l'issue du litige (et qui n'auraient pas pu être exposés par écrit). Le
dossier tel que constitué apparaît en effet suffisant s'agissant d'apprécier la
situation personnelle et familiale de l'intéressée; concernant en particulier
les liens entretenus avec sa fille demeurée à Madagascar dont la recourante se
prévaut, ils ne sont pas en tant que tels contestés, pas davantage que le fait
que son époux soutient l'intéressée et l'appuie dans ses démarches tendant au
regroupement familial litigieux. Dans cette mesure, le tribunal considère, par appréciation
anticipée, que la conviction qu'il s'est forgée sur la base des différents
éléments au dossier ne pourrait être modifiée par l'audition de l'intéressée et
de son époux, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à sa requête dans ce
sens.
3.
Le litige porte sur le refus de la demande de la recourante tendant à
l'obtention d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial en
faveur de sa fille B.________, considérée - à juste titre - par l'autorité
intimée comme une demande de réexamen de sa précédente décision du 23 février
2015.
a) A teneur de l'art. 64 LPA-VD, une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en
matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est
modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque
des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître
lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison
de se prévaloir à cette époque (let. b), ou encore si la première décision a
été influencée par un crime ou un délit (let. c).
L'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le
requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé
de la décision attaquée ("
echte Noven
"), plus précisément
après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils
pouvaient encore être invoqués. Quant à l'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2
let. b LPA-VD, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force
repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment
inexacte; le requérant doit dans ce cadre invoquer des faits ou des moyens de preuve
qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué (
pseudo-nova
), à tout le
moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'état d'avancement de la
procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (CDAP
PE.2015.0138 du 13 octobre 2015 consid. 2a; PE.2013.0139 du 5 juin 2013 consid.
2 et les références). Si l'autorité estime que les conditions d’un réexamen de
sa décision ne sont pas remplies, elle peut refuser d’entrer en matière sur la
requête; le requérant peut alors uniquement attaquer la nouvelle décision pour
le motif que l’autorité aurait commis un déni de justice formel en considérant
à tort que les conditions de recevabilité de sa requête n’étaient pas remplies.
En revanche, lorsque l’autorité entre en matière et, après réexamen, rend une
nouvelle décision au fond, ce prononcé peut faire l'objet d'un recours pour des
motifs de fond, au même titre que la décision initiale (CDAP PE.2015.0103 du 15
décembre 2015 consid. 4 et les références).
En l'espèce, dans la décision attaquée, l'autorité
intimée a rejeté la demande de réexamen déposée par la recourante (et non, par
hypothèse, déclaré cette demande irrecevable), admettant ainsi, à tout le moins
implicitement, qu'il y avait lieu d'entrer en matière - même si, dans la motivation
de sa décision, elle semble laisser ouverte la question de savoir si les
éléments invoqués par l'intéressée sont constitutifs de faits nouveaux (cf.
let. C
supra
). Il convient dès lors d'examiner si et dans quelle mesure,
sur le fond, la modification des circonstances dont se prévaut la recourante est
de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision initiale rendue le
23 février 2015.
b) Il convient de relever d'emblée que, malgré la
nationalité suisse de son époux, la recourante ne peut pas invoquer l'art. 42
de la loi fédérale du 16 décembre 2015 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) dans
le cadre de la demande de regroupement familial litigieuse, car l'al. 1 de
cette disposition n'est pas applicable aux beaux-enfants d'un ressortissant suisse
et, concernant l'al. 2, la fille de l'intéressée ne dispose pas d'une
autorisation de séjour durable d'un Etat avec lequel la Suisse a conclu un
accord sur la libre circulation des personnes (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2 et
les références).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint
étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui. Selon l'art. 47 LEtr, le
regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans; pour les enfants de
plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois (al.
1). Pour les membres de la famille d'étrangers, les délais commencent à courir
lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de
l'établissement du lien familial (al. 3 let. b). Passé ce délai, le
regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales
majeures; si nécessaire, les enfants de plus de 14 ans sont entendus (al. 4).
Dans ce cadre, si l'enfant atteint l'âge de 12 ans durant le délai de 5 ans de
l'art. 47 al. 1 LEtr, ce délai se verra raccourci à un an au plus - en d'autres
termes, un délai de 12 mois commencera à courir le jour de son 12
ème
anniversaire pour autant qu'il se soit écoulé moins de quatre ans depuis le début
du délai initial de 5 ans (cf. ATF 137 II 393
consid. 3.3; TF 2C_915/2015 du 26 octobre 2015 consid. 6.1; CDAP PE.2016.0147
du 27 mai 2016 consid. 2b).
En l'espèce, il n'est pas contesté que la demande de
regroupement familial litigieuse - de même que la demande initiale déposée au
mois de juillet 2014 - est tardive, le délai ordinaire étant arrivé à échéance le
24 juin 2013 (soit 12 mois après que B.________ a atteint l'âge de 12 ans; en
lien avec le fait que la recourante était au bénéfice d'une autorisation de
séjour au moment du dépôt de la demande initiale,
cf. art. 73 al. 1 et 2 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - OASA; RS
142.201 - et ATF 137 II 393 consid. 3.3, dont il résulte en substance que
l'ouverture d'un nouveau délai à la suite de la survenance d'une circonstance
ouvrant au requérant un véritable droit au regroupement familial suppose dans
tous les cas qu'une première demande infructueuse ait été déposée en temps
utile, ce qui n'est pas le cas en l'espèce). Le regroupement familial (différé)
requis supposerait dès lors, pour être admis, l'existence de raisons familiales
majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr.
c) Les raisons familiales majeures au sens de cette
dernière disposition peuvent être invoquées, selon l’art. 75 OASA, lorsque le
bien de l’enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en
Suisse. Tel est notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à
eux-mêmes dans leur pays d'origine (par exemple en raison du décès ou de la
maladie de la personne qui en a la charge; cf. ATF 126 II 329). C'est l'intérêt
de l'enfant et non les intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en
Suisse) qui priment (Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les
étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3469 p. 3551). D'une façon générale, l'octroi
d'une autorisation pour regroupement familial après l'échéance des délais
ordinaires doit, conformément à la volonté du législateur, demeurer l'exception
(TF 2C_174/2012 du 22 octobre 2012
consid. 4.1; 2C_709/2010 du 25 février 2011 consid. 5.1.1 et les références). Il résulte ainsi du ch. 6.10.4 des Directives du Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM) intitulées "
Domaine des étrangers
" (Directives
LEtr, état au 18 juillet 2016) - auxquelles la jurisprudence a déjà eu
l'occasion de se référer sur ce point (TF 2C_1129/2014 du 1
er
avril
2015 consid. 3.2; CDAP PE.2015.0332 du 31 mars 2016 consid. 3a) - que, dans
l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de la "
dérogation
"
de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue.
Examinant les conditions applicables au regroupement
familial partiel, le Tribunal fédéral a jugé que le nouveau droit ne permettait
plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la
jurisprudence en application de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers (aLSEE; RO 1 113) si le regroupement familial était demandé dans
les délais prévus par l'art. 47 al. 1 LEtr. En revanche, ces conditions
pouvaient jouer un rôle en relation avec les "
raisons familiales
majeures
" au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister,
dans ce cas, les principes développés sous l'ancien droit (ATF 136 II 78
consid. 4.7; TF 2C_1129/2014 du 1
er
avril 2015
consid. 3.2).
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'aLSEE, le regroupement familial partiel différé est soumis à des conditions
strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors
qu'un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, se
soit produit, telle qu'une modification des possibilités de la prise en charge
éducative à l'étranger (ATF 130 II 1 consid. 2; 124 II 361 consid. 3a). Plus
les parents ont attendu, apparemment sans motif valable, avant de demander
l'autorisation de faire venir leurs enfants en Suisse et plus le temps séparant
ceux-ci de leur majorité est court, plus il faut s'interroger sur les
véritables intentions poursuivies par cette démarche et se demander si l'on ne
se trouve pas dans une situation d'abus de droit. En particulier, le fait que
des parents veuillent subitement faire venir en Suisse un enfant peu avant sa
majorité, alors qu'ils auraient déjà pu procéder à une telle démarche plusieurs
années auparavant, constitue généralement un indice d'abus du droit au
regroupement familial. En effet, on peut alors présumer que le but visé n'est
pas prioritairement de permettre et d'assurer la vie familiale commune,
conformément à l'objectif poursuivi par la loi, mais de faciliter
l'établissement en Suisse et l'accès au marché du travail. Il faut néanmoins
tenir compte de toutes les circonstances particulières du cas qui sont de
nature à justifier le dépôt tardif d'une demande de regroupement familial
comme, par exemple, une subite et importante modification de la situation
familiale et des besoins de l'enfant, telle qu'elle peut notamment se produire
en cas de décès du parent ou de la personne de confiance ayant jusque-là pris
soin de lui à l'étranger (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.2; 126 II 329 consid. 3b;
125 II 585 consid. 2a et les références). Dans ce cadre, lorsque le regroupement
familial est demandé à raison de changements importants des circonstances à
l'étranger (notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait
la charge), il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives,
permettant à l'enfant de rester où il vit; cette exigence est d'autant plus
importante pour les adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2; TF 2C_905/2015 du
22 décembre 2015 consid. 4.2 et 2C_438/2015 du 29 octobre 2015 consid. 5.1).
La preuve des motifs visant à justifier le
regroupement familial différé, de même que l'importance de ces motifs, doivent
être soumises à des exigences d'autant plus élevées que l'âge de l'enfant sera
déjà avancé et que ce dernier aura suivi toute sa scolarité dans son pays
d'origine. Ainsi, en cas de demande de regroupement peu avant la majorité de
l'enfant, une autorisation ne pourra être octroyée en sa faveur que si les
raisons expliquant la durée de la séparation sont sérieuses et résultent
clairement des circonstances de l'espèce (ATF 133 II 6 consid. 3.3; 129 II 11
consid. 3.3.2; 129 II 249 consid. 2.1).
d) Le regroupement familial suppose également de
tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1
de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS
0.107)
.
Enfin, les raisons familiales majeures pour le
regroupement familial différé doivent être interprétées d'une manière conforme
au droit fondamental au respect de la vie familiale tel que garanti par les art.
13 Cst. et 8 CEDH (TF 2C_1129/2014 précité, consid. 3.2; cf. ég. CDAP
PE.2015.0332 précité, consid. 3b).
Si l'on ne peut déduire aucune prétention directe à
l'octroi d'une autorisation de séjour de la CDE
(ATF 139 I 315
consid. 2.4; TF 2C_786/2015 du 23 mai 2016
consid. 3.3),
le fait de refuser un droit de séjour
à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut porter atteinte au droit
au respect de la vie privée et familiale garanti par
l'art. 8 CEDH (ATF 139 I 330 consid. 2.1; 135 I 143 consid. 1.3.1; 135 I 153
consid. 2.1); pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière
absolue, en vertu de cette disposition, un droit d'entrée et de séjour. Ainsi,
lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller
vivre dans un autre Etat, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations
de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du
ressortissant étranger ou qu'il la subordonne à certaines conditions (cf. TF
2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.1; 2C_793/2011 du 22 février 2012
consid. 2.1; 2C_553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1 et les références).
e) En l'espèce, la recourante expose en substance
que, dans un premier temps, sa situation n'était "
pas stable
"
et qu'elle n'était "
pas en mesure d'accueillir sa fille dans des
conditions adéquates
" (en lien avec les circonstances de son précédent
mariage), qu'elle a déposé une première demande de regroupement familial après
qu'elle s'est installée avec E.________ mais que, n'étant pas assistée, elle
n'a pas pu développer suffisamment ses arguments et a renoncé à former recours
contre la décision initiale de refus du 23 février 2015. Elle se prévaut désormais
d'une modification notable de l'état de fait à la base de la décision initiale
du 23 février 2015, en ce sens que la prise en charge de sa fille B.________ ne
serait plus assurée à Madagascar.
aa) S'agissant en premier lieu des motifs pour
lesquels elle n'a pas requis en temps utile (soit dans les délais ordinaires
prévus par l'art. 47 al. 1 LEtr) une autorisation de séjour à titre de
regroupement familial en faveur de B.________, la recourante indique dans son
recours qu'elle s'est "
décidée à rejoindre notre pays afin d'offrir un
avenir meilleur à sa fille
", que son mariage avec C.________ n'a
toutefois pas été heureux et qu'elle a rapidement compris qu'il était "
voué
à l'échec ab ovo, dès lors qu'ils
[elle-même et son époux]
ne faisaient
plus vie commune quelques mois seulement après leur union
" - C.________
étant retourné vivre auprès de sa mère "
après seulement quelques mois
de vie commune
" -, de sorte qu'elle n'était alors pas en mesure
d'accueillir sa fille dans des conditions adéquates.
Il s'impose de constater que les circonstances
évoquées ne constituent pas des faits nouveaux (au sens des deux hypothèses
visées par l'art. 64 al. 2 LPA-VD) en regard de la situation telle qu'elle
prévalait lorsque l'autorité intimée a rendu sa décision initiale du 23 février
2015; l'intéressée s'est au demeurant exprimée sur sa situation, dans les
grandes lignes à tout le moins, dans son courrier du 17 octobre 2014 (cf.
consid. B/a
supra
). On ne voit manifestement pas pour le reste en quoi
le fait que la recourante a renoncé à être assistée par un avocat dans le cadre
de cette procédure aurait quelque incidence que ce soit sur ce point. En outre,
si elle se fait assister par un avocat aujourd'hui, on ne voit pas pour quels
motifs elle ne pouvait pas se faire assister début 2015.
Le tribunal se contentera de relever pour le
surplus, à toutes fins utiles, que les explications de la recourante le
laissent quelque peu perplexe. Il apparaît en effet que l'intéressée n'a
mentionné l'existence de sa fille B.________ ni dans le "
formulaire
individuel de demande pour ressortissant hors UE/AEALE
" qu'elle a
complété le 3 novembre 2008, ni dans le formulaire
ad hoc
qu'elle a
complété le 11 mai 2009 après son arrivée en Suisse, ni même dans le formulaire
complété le 21 novembre 2013 lors de son arrivée dans le canton de Vaud; bien
plutôt, il résulte des pièces versées au dossier qu'invité par l'Office
cantonal de la population de Genève à préciser si la recourante avait des
enfants et, le cas échéant, quelles étaient ses intentions les concernant, C.________
a expressément indiqué dans un courrier du 23 mars 2009 - soit après le
prononcé du mariage mais avant le début de la vie commune (cf. let. A
supra
)
- qu'elle n'avait "
aucun enfant à ce jour
" et qu'il n'y avait
ainsi "
aucun problème à ce niveau-là
". On voit mal dans ce
cadre que la recourante se soit mariée en sachant d'emblée que son mariage ne
serait pas heureux (renonçant ainsi à mentionner jusqu'à l'existence de sa
fille tant aux autorités qu'à son précédent époux), sauf à qualifier son
comportement d'abus de droit. A cela s'ajoute que les date et circonstances de
la fin de la vie commune d'avec C.________ évoquées par l'intéressée ne sauraient
être considérées comme établies, aucune pièce au dossier n'y faisant référence;
se prononçant sur sa demande de changement de canton respectivement
d'autorisation d'établissement, l'autorité intimée a bien plutôt retenu le 19 septembre
2014 que les époux n'étaient séparés que depuis le 1
er
juin 2012
- on ne voit en outre pas ce qui aurait justifié, antérieurement, la
prolongation de son autorisation de séjour par les autorités genevoises si
l'union conjugale n'avait effectivement duré que quelques mois seulement. Le
tribunal relève encore, d'une façon générale, que la recourante a décidé de son
plein gré de quitter son pays en 2009 en y laissant sa fille, prétendument pour
offrir un avenir meilleur à cette dernière, et n'a requis un regroupement
familial qu'au mois de juillet 2014 - soit après plus de cinq ans. Par
ailleurs, si l'intéressée tenait à vivre avec sa fille et si sa relation avec
son premier mari a été aussi brève qu'elle le prétend, on peut se demander
pourquoi elle est néanmoins restée en Suisse après la fin de cette relation.
bb) Quoi qu'il en soit, la recourante se prévaut
désormais d'une modification notable des circonstances en ce sens que sa sœur
s'est récemment mariée et a eu un enfant, que le mari de l'intéressée ne tolère
pas la présence de B.________ et que les époux sont sur le point de mettre
cette dernière à la rue - de sorte que, "
livrée à elle-même dans un
pays réputé dangereux
", elle "
encourt un risque sérieux
d'atteinte à son intégrité corporelle, voire à sa vie
". A l'appui de
son recours, elle produit notamment à cet égard une lettre de sa sœur
(également signée par l'époux de cette dernière) du 30 juin 2016, laquelle
indique en substance qu'il n'est "
totalement plus possible
"
que B.________ continue à vivre chez eux, qu'ils sont "
5 personnes pour
vivre dans une pièce de 45 m2
" et qu'ils "
se déteste
[nt]",
"
se fâche
[nt]
très souvent
" respectivement "
se
haï
[ssent]
un peu trop pour vivre ensemble
"; elle produit également
une lettre de sa fille B.________ du 28 juin 2016, laquelle relève notamment
que sa tante est "
devenue très méchante
" et que le mari de
cette dernière la "
déteste de plus en plus
", qu'ils la "
maltraitent
psychologiquement
", qu'elle ne peut plus vivre chez eux et qu'ils vont
la mettre à la rue.
Il convient de relever d'emblée qu'il n'apparaît pas
que le mariage et la maternité de la sœur de la recourante constitueraient des
faits nouveaux - dans la mesure où l'intéressée avait déjà "
sa propre
famille
" lorsque la demande initiale de regroupement familial a été
déposée, ainsi que l'a expressément indiqué la recourante dans son courrier du
17 octobre 2014 (cf. let. B
supra
).
S'agissant par ailleurs des relations conflictuelles
évoquées, il apparaît qu'elles pourraient en tout ou partie être liées
(directement ou indirectement) aux conséquences financières de la prise en
charge de B.________; c'est ainsi que pourraient être interprétés, en
particulier, la remarque de la sœur de la recourante en lien avec le manque de
place dans la pièce habitée, ou encore le fait que l'intéressée voudrait que B.________
"
reste à la maison pour garder ses petit cousins et faire les tâches
ménagères
" (comme indiqué dans le courrier du 28 janvier 2016; cf.
let. C
supra
). Il s'impose de constater que la recourante pourrait dans
ce cadre apporter un soutien financier à sa fille et aux personnes qui s'en
occupent et qu'un tel soutien pourrait être de nature à apaiser les tensions
entre les intéressés. Dans son recours, la recourante se contente d'indiquer à
cet égard qu'elle "
leur versait régulièrement une partie du maigre
pécule qu'elle réalisait
", sans en apporter la preuve et sans préciser
si elle procède encore à de tels versements, le cas échéant à quelle fréquence
et de quel montant; c'est le lieu de relever que les coûts directs d'un enfant
en Suisse (évalués à 873 fr. par mois selon les estimations de l'Office fédéral
de la statistique de 2009; cf. rapport de l'OFS de mars 2009, Gerfin/Stutz/Oesch/Strub,
Le coût des enfants en Suisse, spéc. Tabelle T2) dépassent largement le revenu
moyen à Madagascar (le revenu national brut [RNB] par habitant dans ce pays
étant de 420 USD en 2015, selon les données de la Banque mondiale), de sorte
que la recourante devrait être en mesure de soutenir B.________ et les
personnes qui s'en occupent de façon conséquente par un soutien financier
inférieur aux coûts qu'occasionnerait la présence de sa fille en Suisse.
Pour le reste, il a déjà été jugé que les tensions
entre un adolescent et les personnes qui en ont la charge, comme il arrive
fréquemment, ne permettaient pas encore la reconnaissance de raisons
personnelles majeurs justifiant un regroupement familial différé en Suisse (TF
2C_1129/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.3; CDAP PE.2015.0010 du 15
octobre 2015 consid. 3c). On peut sérieusement douter qu'il suffise dans ce
cadre aux personnes concernées de déclarer, comme en l'espèce, qu'elles ne se
supportent plus et que l'enfant sera prochainement mis à la rue, avec le risque
que de telles déclarations (qui sont difficilement vérifiables) ne soient faites
que pour les besoins de la cause - permettant ainsi au requérant de se
soustraire purement et simplement au respect des délais prévus par l'art. 47
al. 1 LEtr.
Le tribunal n'est toutefois pas insensible à la
détresse de B.________ telle qu'elle résulte de sa lettre du 28 juin 2016. Cela
étant, même à admettre, par hypothèse, qu'il se justifie de retenir que la vie
commune entre l'intéressée et les personnes qui en ont la charge ne serait plus
possible dans les circonstances du cas d'espèce - respectivement de considérer
d'emblée que la situation ne pourrait pas être améliorée par le versement par
la recourante d'un soutien financier adéquat -, il s'impose de constater qu'il
n'est pas établi qu'il n'existerait aucune alternative à Madagascar.
cc) A cet égard, la recourante indique dans son
recours qu'elle a encore ses parents, une autre sœur et un frère qui vivent à
Madagascar, mais qu'aucun d'entre eux ne pourrait assurer la prise en charge de
B.________ - ses parents en raison d'atteintes graves à la santé, sa sœur et
son frère en raison de leurs situations respectives (sa sœur étudiant à
l'université et étant hébergée sur le campus de son lieu d'études, alors que son
frère "
se déplace fréquemment d'un lieu à l'autre, au gré des emplois à
statut précaire qu'il trouve
"); elle fait ainsi valoir qu'il n'existe
aucune solution alternative de prise en charge de sa fille à Madagascar et que
"
l'intérêt de l'enfant ne peut être garanti autrement que par sa venue
en Suisse
".
Dans les circonstances du cas d'espèce, de tels
arguments ne résistent pas à l'examen. S'agissant en particulier du père de la
recourante, il résulte d'un certificat médical établi le 7 juillet 2016 par un
médecin du Cabinet médical ********, à ******** (soit ********), qu'il est
suivi "
pour des séquelles d'accident vasculaire cérébral, hémiplégie
gauche
" et que "
l'évolution est favorable mais les situations
de stress sont à proscrire
". Le père de la recourante a lui-même en
substance indiqué dans un courrier non daté produit à l'appui du recours qu'il
n'avait pas la force de "
surveiller
" la fille de l'intéressée
en raison de ses problèmes de santé, précisant que parfois (en période de
crise), il n'arrivait même plus à marcher. On ne voit toutefois pas en quoi B.________,
qui était âgée de 16 ans et demi au moment du dépôt de la demande (et qui a désormais
plus de 17 ans) et a terminé sa scolarité obligatoire, aurait besoin d'une surveillance
particulière - au vrai, il apparaît qu'elle pourrait elle-même bien plutôt
apporter de l'aide à son grand-père -, respectivement en quoi les atteintes à
la santé présentées par ce dernier (dont l'évolution est au demeurant qualifiée
de favorable) excluraient d'emblée qu'elle s'installe auprès de lui; les
remarques ci-dessus en lien avec le soutien financier que la recourante
pourrait accorder à sa fille et aux personnes qui en ont la charge conservent
toute leur pertinence en pareille hypothèse.
dd) Dans ce contexte, il convient de rappeler que B.________
a passé toute sa vie à Madagascar où elle conserve, outre la majorité de sa
famille, le reste de son réseau social et de ses repères; un changement de pays
pour rejoindre sa mère, d'avec laquelle elle vit séparée depuis plus de 7 ans,
présenterait à son âge un risque réel de déracinement (cf. ATF 133 II 6
précité, consid. 6.3.1; TF 2C_285/2015 du 23 juillet 2015 consid.
3.3). Dans la mesure où, comme on l'a vu ci-dessus, il n'est pas établi qu'elle
ne pourrait être prise en charge dans son pays d'origine - prise en charge dont
l'ampleur doit être fortement relativisée compte tenu de son âge -, le cas
échéant avec le soutien financier de sa mère, le tribunal considère ainsi que
l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que
les circonstances invoquées pas la recourante n'étaient pas constitutives de
raisons familiales majeures justifiant un regroupement familial différé (au
sens de l'art. 47 al. 4 LEtr). La décision attaquée n'apparaît pas davantage
contraire à la protection de la vie familiale telle que garantie par l'art. 8
CEDH - disposition dont la recourante ne se prévaut au demeurant pas, à tout le
moins pas expressément; il n'en résulte pas à proprement parler une séparation
entre la recourante et sa fille, mais bien plutôt le maintien d'une situation
que l'intéressée a elle-même librement choisie en venant seule en Suisse et
dont elle s'est accommodée durant plusieurs années avant de requérir un
regroupement familial.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
Un émolument de 600 fr. est mis à la charge de la
recourante, qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Compte tenu de l'issue du
litige, il n'y a pas lieu pour le reste d'allouer d'indemnité à titre de dépens
(cf. art. 55 al. 1 et 56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
juin 2016 par le Service de la
population est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 novembre 2016
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.