vd_omni · PE.2011.0237 · 2011-10-27 · fr

X.________ c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP) | Ressortissant portugais de 24 ans arrivé à 9 ans en Suisse condamné à plusieurs reprises pour des actes souvent trés violents dont il ne semble pas véritablement saisir la gravité. Constat que l'intéressé représente une menace grave et actuelle pour l'ordre public. Au surplus, renvoi conforme au principe de proportionnalité compte tenu notamment du fait que le recourant a de la famille au Portugal, en particulier sa mère avec laquelle il semble bien s'entendre et qu'il maîtrise la langue portugaise. En outre, le recourant devrait pouvoir utiliser ses capacités professionnelles au Portugal et finir cas échéant la formation de monteur en chauffage commencée en Suisse.Recours rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 22 mars 2012 (ATF 2C_980/2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.10.2011 PE.2011.0237

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 octobre 2011
Composition
M. François Kart,
président
; Mme Laure Mottaz-Brasey et M. Guy
Dutoit, assesseurs,
recourant
X._______________,
représenté par Me François CHANSON, avocat à Lausanne,
autorité intimée
Département de
l'intérieur,
Secrétariat général,
autorité concernée
Service de la
population (SPOP),
Recours X._______________ c/ décision du
Département de l'intérieur du 27 mai 2011
Vu les faits suivants
A.
X._______________, né le 20 décembre 1986 au
Portugal, pays dont il est ressortissant, est arrivé en Suisse le 20 avril
1996, à l’âge de 9 ans. Il a alors rejoint son père à 1.***********. Il a suivi
sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans, sans obtenir de certificat de
fin de scolarité. Il a commencé deux apprentissages, notamment de monteur en
chauffage, qu’il n’a pas terminé en l’état. Son père et 4 frères et sœurs vivent
en Suisse et bénéficient de la nationalité suisse. Sa mère vit au Portugal.
Selon les explications de l’intéressé, elle s’est remariée et vit avec son
second mari et leurs deux filles.
B.
Au casier judiciaire de X._______________
figurent les condamnations suivantes :
-
16 août 2006, Tribunal correctionnel de
Lausanne, 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour brigandage.
-
22 décembre 2006, Juge d’instruction de
Fribourg, 20 jours d’emprisonnement avec sursis et 500 fr. d’amende pour vol
d’importance mineure, agression, contravention à la loi fédérale sur les
transports publics, et à la loi fédérale sur les stupéfiants et délit contre la
loi fédérale sur les stupéfiants.
-
7 février 2007, Tribunal de police de Lausanne,
peine privative de liberté de 5 mois avec sursis, notamment pour lésions
corporelles simples et qualifiées, voies de fait, menaces et violences ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires.
-
9 octobre  2007, Juge d’instruction de Lausanne,
peine privative de liberté de 30 jours pour lésions corporelles simples et
qualifiées et menaces.
-
8 juillet 2008, Tribunal correctionnel de
Lausanne, peine privative de liberté de 7 mois, peine suspendue au profit d’un
traitement ambulatoire, pour lésions corporelles simples, injure, violences ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires.
-
Le 5 septembre 2008, X._______________ a obtenu
une libération conditionnelle ordonnée par le juge d’application des peines dès
le 8 octobre 2008 avec un délai d’épreuve d’un an, le solde de la peine à
exécuter correspondant à 5 mois et 25 jours.
-
4 novembre 2008, Juge de police de la Veveyse,
peine privative de liberté de 2 mois pour délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants, peine complémentaire et partiellement complémentaire des jugements
qui précèdent.
-
Le 20 octobre 2009, l’office des juges
d’application des peines a prolongé le délai d’épreuve accordé le 5 septembre
2008 jusqu’au 20 avril 2010.
Le 30 septembre 2010, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Côte a condamné X._______________ à une
peine de privative de liberté de 3 ans et demi pour brigandage, violation de
domicile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infractions
commises entre le 4 novembre 2008 et le 2 décembre 2009.  Ce jugement a été
confirmé par la Cour de cassation du Tribunal cantonal dans un arrêt rendu le
26 novembre 2010. X._______________ a commencé l’exécution de sa peine le 22
novembre 2010. La libération conditionnelle est prévue pour le 31 mars 2012, le
terme de la peine étant fixé au 31 mai 2013.
C.
Par courrier du 18 avril 2011, le SPOP a informé
l’intéressé de son intention de proposer au Chef du Département de l’intérieur
la révocation de son autorisation d’établissement et son renvoi de Suisse en
lui fixant un délai pour se déterminer, ce qu’il a fait en date des 19 avril et
16 mai 2011.
Par décision du 27 mai 2011, le
Chef du Département de l’intérieur a révoqué l’autorisation d’établissement d’X._______________
et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse dès qu’il aura
satisfait à la justice vaudoise. La décision retient un risque de récidive
important et le fait que l’intéressé ne peut pas se prévaloir d’une intégration
réussie en Suisse puisqu’il n’a pas obtenu de certificat de scolarité ni achevé
de formation professionnelle.
D.               X._______________ s’est
pourvu contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal le 27 juin 2011 en concluant principalement à son
annulation et à ce qu’il soit autorisé à séjourner de manière indéterminée sur
le territoire suisse au bénéfice d’une autorisation d’établissement et
subsidiairement à ce qu’un avertissement lui soit adressé, assorti d’une menace
d’expulsion en cas de récidive. Le Chef du Département de l’intérieur a déposé
sa réponse le 10 août 2011 en concluant au rejet du recours. Le recourant a
déposé des observations complémentaires le 6 septembre 2011.
Considérant en droit
1.
Ressortissant portugais, le recourant peut se
prévaloir de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté
européenne sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681), qui
confère en principe aux ressortissants suisses et à ceux des Etats membres de
l'Union européenne le droit d'entrer sur le territoire d'une autre partie
contractante sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport
valable (art. 1 let. a et 3 ALCP; art. 1 al. 1 annexe I ALCP). Selon l’art. 2
al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS
142.20), cette dernière ne s’applique aux ressortissants des Etats membres de
la Communauté européenne que si l’ALCP n’en dispose pas autrement ou si la LEtr
prévoit des dispositions plus favorables.
En l’espèce, l’autorité intimée
fonde son argumentation sur l’application de l’art. 5 Annexe I ALCP,
d’une part, ainsi que sur les art. 62 let. b LEtr et 63 al. 1 let. b LEtr,
d’autre part. A teneur de l’art. 2 al. 2 LEtr, comme relevé supra (ch. 1), on
n’appliquera la LEtr que si elle prévoit des dispositions plus favorables. Tel
n’est pas le cas en l'espèce et il convient dès lors d’examiner le recours
exclusivement au regard des dispositions de l’ALCP (cf. PE.2009.0503 précité
consid. 3a et les références).
2.
a) Selon l’art. 2 al. 1 de l’annexe I ALCP, les
ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer
une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon
les modalités prévues aux chapitres II à IV. L’art. 5 de l’annexe 1 ALCP
dispose que:
« Les droits octroyés par les dispositions du
présent accord ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des
raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
(2) Conformément à l’art. 16 de l’accord, il est fait
référence aux directives 64/221/CEE (JO no 56, 1964, p. 850), 72/194/CEE (JO no
L 121, 1972, p. 32) et 75/35/CEE (JO no L 14, 1975, p. 10) ».
Lorsque les autorités suisses
appliquent l’ALCP, elles doivent tenir compte des directives susmentionnées et
de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés
européennes (CJCE) antérieure à la date de la signature de l’accord
(art. 16 ALCP).
Conformément à la jurisprudence de
la CJCE, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes
doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité
nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en
dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi,
l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt
fondamental de la société (cf. ATF 134 II 25 consid. 4.3.2 p. 30; 130 II 176
consid. 3.4.1 p.183/184; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de
la CJCE du 27 octobre
1977, Bouchereau, n° 30/77,
Rec. 1977, p. 1999,
§
33-35;
du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11,
§
23 et 25). Les mesures d'ordre public
ou de sécurité publique doivent être fondées, aux termes de l'art. 3 par. 1 de
la directive 64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui
qui en fait l'objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas
individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20, 130
II 493 consid. 3.2). En outre, d'après l'art. 3 par. 2 de la directive
64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut
automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues
de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l’angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l’ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement
avec les appréciations à l’origine des condamnations pénales. Autrement dit,
ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances
les entourant laissent apparaître l’existence d’une menace actuelle pour
l’ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184, traduit et résumé in
RDAF 2005 I, p. 641; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222, traduit et résumé in
RDAF 2004 I, p. 798; voir aussi Laurent Merz, Le droit de séjour selon l'ALCP
et la jurisprudence du Tribunal fédéral, RDAF 2009 I, p. 259 ss., spéc. 302
ss.). Une mesure d’ordre public n’est pas subordonnée à ce qu'il soit établi
avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir;
inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive
soit nul pour que l'on renonce à une mesure d'ordre public. Compte tenu de la
portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque
ne doit pas être admis trop facilement. Il faut l'apprécier en fonction de
l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte
potentielle qui pourrait y être portée (ATF 2C_15/2009 du 17 juin 2009; ATF 130
II 493 consid. 3.3, 176 consid. 4.3.1). Cette appréciation se fera dans le
cadre des garanties découlant de la Convention européenne des droits de l'homme
ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité (ATF 130 II 176
consid. 3.4.2 p. 184).
b)
Toute
mesure d'éloignement doit respecter le principe de proportionnalité, qui
s'impose tant en droit interne qu'au regard de la Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS
0.101) et de l'ALCP (ATF 130 II 176 consid. .4.2 p. 184, 129 II 215 consid. 6.2
p. 220/221 et les références). En effet, même lorsqu'un motif de révocation de
l'autorisation est réalisé, le prononcé de la révocation ne se justifie que si
la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la
mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p.
381, traduit et résumé in RDAF 2010 I, p. 436). Il convient de prendre en
considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, la
gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration,
respectivement la durée de son séjour en Suisse, et le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96
al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
c) Le renvoi ne peut être exigé que
pour autant que les critères de l'art. 8 CEDH
soient respectés. Le recourant peut en effet s'opposer à la
révocation de son autorisation d’établissement en se prévalant du droit au
respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 al. 1 CEDH,
respectivement par l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la
confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101), qui garantit avec la même
portée que la disposition conventionnelle le droit au respect de la vie privée
et familiale pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille (ATF 126 II
377 consid.7).
Le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est cependant pas absolu. Une
ingérence est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au
bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la
protection des droits et libertés d'autrui.
L’application
de l’art. 8 par. 2 CEDH implique sur ce point une pesée des intérêts en
présence et le respect du principe de la proportionnalité (ATF 135 II 377
consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui est équitable, l’autorité doit
notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par l’étranger, de la
durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu’il aurait à subir du fait de
l’expulsion, respectivement du refus d’accorder ou de prolonger une
autorisation de séjour. Normalement, en cas d’une peine d’au moins deux ans de
détention, l’intérêt public à l’éloignement l’emporte sur l’intérêt privé à
pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381s). Cette
limite de deux ans ne constitue toutefois pas une limite absolue. Elle doit au
contraire être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas et, en
particulier, de la durée du séjour en Suisse de l’étranger. On doit aussi
prendre en compte la nature du délit commis (ATF 2C_633/2010 consid. 4.3.2 et
les réf). Le Tribunal fédéral se montre ainsi spécialement rigoureux dans les
cas de délits sexuels et d’actes de violence (ATF 2C_48/2011 du 6 juin 2011
consid. 6.4).
Dans le cas de ressortissants
étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement du fait qu'ils avaient
commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une
violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers soit justifiaient de liens
matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire
n° 54273/00, § 46, CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c.
Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n° 46410/99, § 57), soit
étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt
Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n° 42034/04; arrêt Bousarra c.
France du 23 septembre 2010, affaire n° 25672/07). Dans l'arrêt Emre
(§ 69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le
motif sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne
dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en considération réside dans la
supposition que plus longtemps une personne réside dans un pays particulier,
plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son
pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir compte de la situation
particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité,
de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils ont reçu leur éducation, ont
noué la plupart de leurs attaches sociales et ont par conséquent développé leur
identité propre. Dans ce même arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme,
a relevé que «
l'expérience montre que la
délinquance juvénile tend à disparaître chez la plupart des individus avec le
passage à l'âge adulte
». Dans son arrêt Maslov c. Autriche du 23
juin 2008, n° 1638/03 § 75, la Cour a précisé que, s'agissant d'un immigré
de longue durée qui avait passé légalement la majeure partie, sinon
l'intégralité, de son enfance dans le pays d'accueil, il y avait lieu d'avancer
de solides raisons pour justifier l'expulsion, surtout lorsque la personne
concernée a commis les infractions à l'origine de la mesure d'expulsion pendant
son adolescence.
d) Le tribunal de céans a confirmé
la révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant français condamné
à plusieurs reprises depuis son arrivée en Suisse pour des infractions contre
l’intégrité corporelle, conduite sans permis avec un taux d’alcoolémie trop
élevé et infraction à la LStup, en retenant que le recourant représentait une
menace réelle et actuelle pour l'ordre public: le risque de récidive concernant
les actes de violence contre les personnes apparaissait en effet manifeste et
sa toxico-dépendance impliquait le risque qu’il commette des délits destinés à assurer
le financement de sa consommation, dès lors que ses propres ressources
financières étaient précaires (PE.2009.0444 du 25 novembre 2009). De même,
s'agissant d'un ressortissant portugais ayant commis de nombreuses infractions
depuis 2005, notamment des atteintes à l'intégrité physique de tiers, ainsi que
de la vente de stupéfiants et ayant récidivé peu de temps après avoir subi une
première incarcération (PE.2008.0124 du 24 juillet 2008), ou encore pour une
jeune femme ayant
écoulé, ou entendu écouler, sur le
marché de la drogue au moins 66,56 g d’héroïne pure (PE.2010.0426 du 19
novembre 2010)
. Il a aussi admis que l’existence
d’un risque même réduit de récidive justifiait l’éloignement de
Suisse d’un jeune homme né en Suisse qui avait été condamné à 11 ans de
réclusion pour
assassinat, vol et contravention à la
LStup (PE.2010.0076 du 26 novembre 2010). En revanche, dans un arrêt
PE.2007.0503 du 18 janvier 2008, le tribunal a accepté la demande de réexamen
formulée par un délinquant multirécidiviste au vu de l'avis du juge d'exécution
des peines, qui avait estimé que le risque de récidive, lié aux
caractéristiques de la personnalité du recourant, à son isolement et à son
désoeuvrement, pouvait être considéré comme « réduit » avec un bon
encadrement, consistant dans l'accomplissement d'une formation professionnelle
et dans son placement dans un foyer. Dans le cadre de la pesée des intérêts, le
tribunal avait relevé que le placement en foyer, qui conditionnait l'octroi de
la libération conditionnelle, dépendait de l'octroi d'un titre de séjour.
Compte tenu du fait que le risque de récidive était désormais considéré comme
réduit par les autorités pénales, il n'y avait plus lieu de refuser de lui
délivrer un titre de séjour pour des motifs d'ordre et de sécurité publics;
grâce à cette autorisation, il pourrait bénéficier de la chance qui lui était
offerte d'être placé en foyer et d'amorcer une nouvelle vie. Dans un arrêt
récent PE.2009.0532 du 25 janvier 2010, le tribunal a considéré que ne
présentait pas un danger pour l’ordre public qui justifiait de limiter son
droit de séjourner en Suisse selon l’ALCP, un toxicomane ressortissant
allemand, en Suisse depuis l’enfance, dont l’autorisation d’établissement
s’était éteinte en raison d’un séjour à l’étranger, qui avait été condamné à
une peine de cinq ans de réclusion pour infraction grave et contravention à la
LStup, peine suspendue en faveur d’une mesure thérapeutique et dont le
traitement évoluait favorablement. Le tribunal a également annulé une décision
de renvoi d’un ressortissant portugais de 24 ans, arrivé en Suisse à 8 ans, qui
avait commis de nombreux délits, principalement entre l’âge de 13 ans et 20
ans, la commission de ces délits étant liée à un problème d’alcool. L’intéressé
semblait désormais maîtriser, à tout le moins sous l’angle de la protection de
l’ordre et de la sécurité publics, son rapport à l’alcool et il n’avait jamais commis
d’infraction comportant des actes de violence grave. Le tribunal était ainsi
parvenu à la conclusion que le recourant ne représentait pas une menace grave
et actuelle pour l’ordre public. Etait en outre relevée une importante
motivation pour s’insérer dans le monde du travail et, de manière générale, une
évolution positive de l’intéressé depuis sa sortie de prison en 2008
(PE.2009.0503 du 21 avril 2011). Dans un arrêt du 4 mai 2011, le tribunal a
annulé la révocation de l’autorisation d’établissement d’un ressortissant
français de 52 ans, arrivé en Suisse à 13 ans, qui avait commis des actes
d’ordre sexuels avec des enfants entre 1992 et 1997, considérés comme très
graves, puis des infractions de pornographie entre 2002 et 2005 (visionnement
de sites pédophiles). Se basant sur une expertise psychiatrique, le tribunal a
retenu que le risque de récidive d’actes pédophiles ou apparentés subsistait,
mais qu’il avait faibli de manière significative essentiellement en raison
d’une thérapie suivie depuis 14 ans dans laquelle l’intéressé s’était investi.
Le tribunal a également pris en considération le temps écoulé depuis les dernière
infractions. Dans la pesée des intérêts, le tribunal a en outre pris en
considération la situation professionnelle de l’intéressée en Suisse (activité
indépendante), le fait qu’il avait toutes ses attaches en Suisse, la relation privilégiée
qu’il avait  avec son fils de 6 ans et l’intérêt à la poursuite de son
traitement en Suisse, une interruption de ce traitement en raison d’un renvoi à
l’étranger étant dangereuse pour l’intéressé lui-même, sans compter les risques
engendrés pour la collectivité étrangère (arrêt PE. 2009.0445 du 4 mai 2011).
3.
Dans le cas d’espèce, le recourant a, entre autre,
été condamné le 30 septembre 2010, jugement confirmé le 26 novembre 2010 par la
Cour de cassation, pour des faits pouvant être qualifiés de très graves. Il
résulte en effet du jugement du Tribunal d’arrondissement de La Côte et de
l’arrêt de la Cour de cassation  que, le 11 novembre 2009, le recourant s’est rendu
avec deux autres personnes au domicile d’un couple sachant que le concubin
s’adonnait à la culture et à la vente du canabis avec le dessein de le voler
aussi bien en nature (stupéfiants) qu’en espèce (produit du trafic). Afin que
ce dernier indique l’endroit où il dissimulait la drogue et l’argent provenant
de son commerce, le recourant s’est livré sur lui à des actes de violence,
aussi bien physique que psychologique, que la Cour de cassation décrit dans son
arrêt comme « d’une brutalité peu commune ». Il a ainsi fait chauffer
un marteau trouvé dans l’appartement sur une plaque électrique en menaçant sa
victime de « lui faire la peau ». Il lui a ensuite asséné des coups
de marteau et des coups de pied au corps et à la tête. Il est vrai que le
recourant a semble-t-il agi en étant fortement alcoolisé et que la consommation
d’alcool a tendance à le rendre violent (cf. expertise psychiatrique du 4
février 2008 du Centre hospitalier universitaire vaudois, ci-après :
expertise psychiatrique du 4 février 2008). Comme cela a été relevé dans les
jugements pénaux précités, cet élément ne saurait toutefois relativiser la
gravité des faits dès lors que le recourant connaît les effets sur lui de la
consommation d’alcool et qu’il est capable de maîtriser sa consommation puisqu’il
n’est pas dépendant (cf. expertise psychiatrique du 4 février 2008 p. 15). On
relève également que, quelques jours avant les faits, l’intéressé avait déclaré
au juge d’application des peines que le suivi médical concernant sa propension
à la boisson s’effectuait normalement et qu’il n’avait plus de problème
d’alcool depuis sa sortie de prison le 5 septembre 2008 (cf. arrêt de la Cour
de cassation du 26 novembre 2010 p.4).
Vu ce qui précède, on constate que
le recourant n’a pas hésité à s’alcooliser et à commettre des actes d’une
violence extrême alors qu’il avait déjà été condamné à 6 reprises, souvent pour
des actes similaires, et qu’il était suivi médicalement pour ses problèmes
d’alcool. Dans son jugement du 30 septembre 2010 (p. 11), le Tribunal
correctionnel a relevé que le recourant « naviguait à vue » en
fonction de ce qui pouvait l’arranger ponctuellement. En outre, les juges ont
relevé qu’il n’avait pas donné l’impression qu’il avait saisi l’exacte gravité
des actes commis. Certes, l’intéressé affirme  dans son recours que sa
détention actuelle a permis une prise de conscience et qu’il entend désormais changer
de vie et reprendre son apprentissage. Une précédente période de détention et
une démarche thérapeutique apparemment suivie avec succès pour l’aider à
surmonter ses problèmes d’alcool ne l’ont toutefois pas empêché de récidiver. On
relève encore que les délits les plus graves et les plus récents ont été commis
alors que le recourant était déjà entré dans l’âge adulte puisqu’il avait
presque 23 ans au moment des faits. Il apparaît dès lors difficile de soutenir
qu’on se trouve en présence d’une délinquance juvénile dont on peut attendre
qu’elle disparaîtra avec l’entrée dans l’âge adulte (cf. arrêt Emre c/ Suisse
précité). Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que le recourant
représente une menace grave et actuelle pour l’ordre public.
4.
Il convient encore d’examiner si le renvoi du
recourant de Suisse respecte le principe de la proportionnalité.
S’agissant des éléments à prendre
en considération, on relève que le recourant est arrivé à l’âge de 9 ans en
Suisse et qu’il y a par conséquent passé la majeure partie de sa vie (environ
15 ans). Pour ce qui est de la situation familiale, on note que le recourant a
des proches aussi bien en Suisse qu’au Portugal. Son père, avec lequel il dit
entretenir des relations difficiles, vit en Suisse alors que sa mère, qu’il
voit régulièrement, est au Portugal (cf. expertise psychiatrique du 4 mai 2008
p. 4). Dès lors que ses deux parents ont refait leur vie, il a des demi frères
et sœurs dans les deux pays. Vu son arrivée à l’âge de 9 ans, le recourant a
certainement développé en Suisse des liens sociaux et culturels très fort et on
peut considérer que, pour l’essentiel, sa personnalité s’est  forgée en Suisse.
Du point de vue de son intégration, on constate encore que le recourant a apparemment
connu des difficultés scolaires (il n’a pas de certificat de fin de scolarité).
En outre, en l’état, il n’a pas pu terminer de formation professionnelle. Selon
ses dires, il a en effet  dû interrompre son  apprentissage lorsqu’il a subi
ses premières périodes de détention.
Pour ce qui est des conditions de
son retour au Portugal, on relève que le recourant a des liens non négligeables
avec ce pays puisque sa mère, avec laquelle il s’entend apparemment bien, s’y
trouve et qu’il y a vécu jusqu’à l’âge de 9 ans. Le fait que cette dernière ne
soit pas en mesure de l’accueillir dans son appartement n’apparaît pas
déterminant. Compte tenu de son âge, le recourant peut en effet envisager de
vivre de manière indépendante. Comme il maîtrise la langue portugaise et qu’il
s’est apparemment rendu fréquemment dans son pays pour visiter sa mère, on ne
saurait ainsi considérer qu’un retour au Portugal constituerait un grave
déracinement, ceci quand bien même il sera probablement confronté à certaines
difficultés. Sur ce point, la situation du recourant diffère de celle du cas
Emre jugée par la Cour européenne des droits de l’homme où l’intéressé n’avait
que sa grand-mère en Turquie, n’y avait séjourné qu’à une occasion et où il
n’était pas démontré qu’il maîtrisait le turc. Elle diffère également de la
situation jugée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire
Boussara dans laquelle la Cour a retenu que, au moment de la décision de
renvoi, le requérant n’avait d’autres liens avec son pays d’origine (le Maroc)
que sa nationalité et qu’il soutenait avoir de grandes difficultés à parler la
langue du pays.
Sur le plan professionnel, on
relèvera encore que le recourant devrait pouvoir utiliser au Portugal les
connaissances acquises en Suisse durant sa formation inachevée de monteur en
chauffage et même finir cette formation dans la mesure où il ne pourra pas le
faire durant sa détention. Le fait qu’il ne dispose apparemment pas, en l’état,
de contacts professionnels sur place ne devrait pas être un obstacle
infranchissable.
b) Vu ce qui précède, sur la base
d’une pesée de l’ensemble des intérêts, le tribunal parvient à la conclusion
que la gravité des délits commis par le recourant et la menace qu’il représente
justifient la mesure d’éloignement contestée. A cet égard, il y a lieu de
prendre plus particulièrement en compte le fait que l’activité délictueuse du
recourant s’est caractérisée par de nombreux actes de violence, parfois extrême,
pour lesquels il y a lieu de se montrer particulièrement rigoureux. L
e recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée.
5.
Compte tenu de ses ressources, le recourant a
été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 29 juillet 2011.
L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de
Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du
règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière
civile - RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD)
et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1
RAJ).
En l'occurrence, l'indemnité de Me
Chausson peut être arrêtée, compte tenu de la liste des opérations  produite, à
un montant total de 1’490 fr. 40, correspondant à 1'380 fr. d'honoraires et 110
fr. 40 de TVA.
L'indemnité de conseil d'office est
supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a du code
de procédure civil du 19 décembre 2008 - CPC; RS 272 -, applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est
tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de l’intérieur du 27
mai 2011 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 (cinq cents)
francs, sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me François Chausson est
arrêtée à 1’490 (mille quatre cents nonante) francs et 40 (quarante) centimes,
TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du
conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Lausanne, le 27 octobre 2011
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.