vd_omni · GE.2008.0203 · 2009-05-12 · fr

X.________, Y.________ c/Office de l'état civil de La Côte | Refus de célébrer un mariage au motif d'un abus lié à la législation sur les étrangers (art. 97 a CC). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant être pris en considération. Dans le cas particulier de l'art. 97a CC, il y a abus lorsque l'un ou l'autre des époux a exclusivement en vue les avantages en matière de police des étrangers qu'il peut déduire de la célébration du mariage, sans vouloir mener une communauté de vie. En l'espèce, il existe un faisceau d'indices particulièrement nombreux qui ont conduit l'autorité intimée à retenir l'existence manifeste d'un abus de droit de la part de la fiancée (29 ans de différence d'âge, fiancée en situation irrégulière et sans qualification professionnelle, pas de loisirs ou d'activité en commun, très peu de contact avec la famille de l'autre, pas d'amis communs, multiples contradictions et incohérences dans les déclarations des fiancés, fragilité psychique du fiancé, mensonges de la fiancée à son futur époux, disparition de toutes les économies du fiancé (plus de 120'000 frs) en moins d'une année, aucune volonté de la fiancée de former une communauté conjugale, etc. ). Recours rejeté et décision de l'autorité intimée confirmée (consid. 6).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.05.2009 GE.2008.0203

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 mai 2009
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Antoine Rochat
et
Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey, assesseurs
;
Mme Stéphanie Taher, greffière.
Recourants
1.
X.________,
à 1********, représenté par X.________, à 1********,
2.
Y.________,
à 1********, représentée par X.________, à 1********,
Autorité intimée
Office de l'état
civil de La Côte,
Service de la population,
Objet
Divers
Recours X.________ et Y.________ c/
décision de l'Office de l'état civil de La Côte du 19 septembre 2008 refusant
son concours pour la célébration du mariage
Vu les faits suivants
A.
a) X.________, né le **** 1937, de nationalité
belge, est titulaire d'une autorisation d'établissement. Il a épousé en 1958 Z.________,
née le **** 1938 et décédée le **** 2005, dont il a eu deux filles, A.________
et B.________. Il est placé sous curatelle depuis le décès de son épouse. Il
est retraité.
Y.________ est ressortissante
camerounaise, née le **** 1966, célibataire, ne disposant d'aucun titre de
séjour en Suisse. Elle y réside au moins depuis janvier 2007. Elle serait mère d'un
ou de plusieurs enfants résidant dans son pays d’origine. Elle est sans emploi.
b) X.________ et la prénommée ont
pris contact par téléphone le 9 mai 2007 avec l'Office de l'état de civil de la
Côte en vue des formalités à entreprendre pour se marier. Les documents
nécessaires à la procédure préparatoire de mariage ont été déposés en août
2007.
Faisant suite aux exigences de l'Office
d'état civil de La Côte, Y.________ s'est annoncée le 23 août 2007 auprès du
Contrôle des habitants de la Ville de 1******** en indiquant être arrivée dans
cette commune le 1
er
août 2007 en provenance de France. Elle a indiqué
résider au chemin du ******** (qui est l'adresse de X.________).
Le 4 septembre 2007, le dossier de
mariage a été transmis à la Direction de l'état civil pour vérification et authentification
via la Représentation suisse à Yaoundé.
Le 27 février 2008, le curateur de
X.________ a informé la Justice de paix des districts de Nyon et Rolle que la
fiancée de son pupille était en situation irrégulière en Suisse, qu'elle était
entièrement à charge de X.________ et qu'il souhaitait être déchargé de sa
fonction pour des raisons de santé et de rupture du rapport de confiance avec
son pupille. La Justice de Paix l'a informé, le 3 mars 2008, qu'il devait
poursuivre son mandat jusqu'à la désignation d'un successeur.
Les documents produits par la
fiancée ayant été authentifiés, la Direction de l'état civil a retourné, le 27
mars 2008, le dossier à l'office afin qu'il donne suite aux formalités du
mariage. Le 2 avril 2008, sans avoir eu connaissance du courrier du curateur du
27 février 2008 à la Justice de paix, l'Office de l'état civil de La Côte a
informé les fiancés de l'aboutissement de la procédure préparatoire de mariage.
Le même jour, la date de la cérémonie a été fixée au vendredi 30 mai 2008 au
Château de Nyon.
Par courriel du 7 avril 2008, A.________,
l'une des deux filles de X.________, est intervenue auprès de la Direction de
l'état civil en vue d'empêcher le prochain remariage de son père avec Y.________.
A cette occasion, elle a expliqué en particulier que son père avait été "
pigeonné
"
par sa future épouse qui avait réussi à le "
dépouiller"
de ses
"
faibles ressources
". Ces informations ont été transmises le
10 avril 2008 à l'Office d'état civil de La Côte.
B.
A la suite du courrier de A.________ et après
avoir vérifié ces informations auprès du curateur de X.________, l'Officier de
l'état civil a invité les fiancés, par lettre du 15 avril 2008, à se
présenter personnellement à nouveau devant lui, au motif que des éléments
nouveaux, de nature à suspendre pour l'instant la date de leur mariage, étaient
apparus dans leur dossier; ces éléments nécessitaient quelques éclaircissements
de leur part. A cette occasion, les fiancés ont été informés du fait que leur
mariage ne pourrait éventuellement être célébré qu'après cette entrevue.
Faisant suite à la demande de l'Office
de l'état civil
de La Côte
, le
curateur de X.________ a remis, le 16 avril 2008, des copies des extraits du
compte bancaire de son pupille, dont il résulte que le disponible de 124'250,75
fr. au 6 février 2007 se réduisait à 29,85 fr. au 28 décembre 2007. Selon les
autres renseignements fournis à cette occasion, X.________, qui avait exercé la
profession de mécanicien à Nyon, disposait par ailleurs d'environ 2'300 fr. par
mois (AVS + une petite rente de Belgique), son loyer mensuel s'élevant à
environ 1'200 fr.
Le Service cantonal de la
population a informé, le 16 avril 2008, l'Office d'état civil de La Côte qu'il
ne disposait d'aucun dossier au sujet d'Y.________.
Les filles de X.________ se sont
opposées au remariage de leur père auprès de l'Office de l'état civil
de La Côte
, par lettres respectives des 20
et 24 avril 2008.
Le 28 avril 2008, l'officier de
l'état civil de La Côte, accompagné d'une auditrice, a entendu les fiancés séparément.
Il leur a communiqué une notice informative sur la procédure en cas d'abus au
droit du mariage, a dressé un procès-verbal de leurs déclarations et établi un
rapport d'audition administrative résumant leurs explications et mettant en
évidence les éléments et les contradictions en résultant (pièces auxquelles il
est renvoyé pour le surplus). Il ressort de ces auditions ce qui suit:
Audition de X.________
"
Circonstances de la rencontre
Q1. Votre
curateur et vos filles ont pris contact avec nous pour nous faire part de leurs
inquiétudes quant à votre futur mariage. J’ai donc des résultats de leur part
et toutes ces personnes s’opposent à votre mariage dans la mesure où votre
fortune a été dilapidée en moins d’un an. C’est une fortune qui a été acquise
au fil des années. Vos filles qui auraient pu profiter vous ont laissé ce
montant à disposition et il semble que de gros montants soient partis au
Cameroun R1. Oui. C’est vrai. Ma fiancée a perdu un frère et j’ai aidé et
ensuite pour l’habillement, les alliances...
Q2. Oui mais vous
ne disposez plus de cet argent, comment allez-vous vivre avec votre petite
pension? R2. Elle ne demande qu’à travailler. Elle a l’âge de travailler. Elle
a de la famille aussi qui l’aide.
Q3. Je vais vous
dire que vous avez trop naïf et trop gentil R3. C’est dans ma nature, je suis
trop généreux.
Q4. Là, Monsieur,
vous êtes en train de vous faire plumer. R4. Je sais. J’ai eu une conversation
avec mon curateur qui a d’ailleurs donné sa démission pour raison de santé.
Q5. Ce qui est
certain, c’est que la fortune dont vous disposiez a disparu. Pour nous, à
l’Etat, vous devez savoir que nous considérons que les gens qui sont dans des
situations précarisées, s’exposent et se rendent vulnérables. Vous êtes
désormais dans une situation de dépendance face à Madame. Mais jusqu’à quand
cela va-t-il durer? Elle, il ne lui manque que le permis de séjour.
Comment
allez-vous vivre avec un revenu de 2300.-? Madame va certainement aller
s’inscrire aux services sociaux. Que va-t-il se passer? Vous avez un train de
vie qui a continué à vivre avec le même train de vie qu’au moment où vous aviez
de la fortune. J’aimerais donc vous poser la question de savoir ce qui se passe
dans cet appartement à Nyon. R5. Elle m’a remboursé une partie de l’argent pour
le mariage.
Q6. Vous pourriez
me dire combien? R6. 4000.- Pour le banquet du mariage, elle a une cousine à
Genève qui fait les frais pour nous.
Q7. De votre côté
il y a des amis ou de la famille qui seront présents? R7. Mes filles ne
pourront pas venir. De mon côté il y aura ouais, bof...
Q8. Quelles sont
les relations avec vos filles? R8. Très bonnes, enfin jusqu’à maintenant...
Q9. Vos filles se
font du souci. N’avez-vous pas pensé qu’en épousant cette femme, vous pourriez
perdre vos filles? R9. Non je n’y ai pas pensé.
Q10. Vos filles,
bien qu’il n’y ait plus d’argent à récupérer, elles tiennent à s’opposer à ce
mariage. C’est ce qui nous met la puce à l’oreille et nous convainc de la
sincérité de vos filles dans leur souci qu’elles manifestent pour vous. Pouvez-vous
me dire comment vous l’avez rencontrée? R10. Comme ça en France, à Annemasse ou
Gaillard, on s’est dit bonjour dans la rue. Et pis bon, j’avais un sac à dos,
je revenais de mon chalet. Elle m’a demandé où j’allais, on a discuté, on s'est
échangé les numéros de téléphone. C’est elle qui m’a contacté, assez
rapidement. A Noël 2006, j’ai un peu laissé tomber et elle m’a rappelé et c’est
reparti comme ça.
Q11. Où elle
habitait en France? R11. Ouf... je ne sais pas trop.
Q12. Vous ne vous
êtes pas posé plus de questions? R12. Non, il faut voir avec elle
Q13. Ensuite que
s’est-il passé? R13. On s’est revus dans le courant janvier 2007, on se
contactait mutuellement et réciproquement et elle est venue s’installer chez
moi en janvier 2007.
Q14. Elle n’avait
pas un appartement à 1********? R14. Oui, je crois.
Q15. Donc elle
vient de France, mais elle a un appartement à 1********. Nous pensons qu’elle
en tire un revenu. R15. Je ne sais rien de cela.
Q16. Qui propose
de se mettre en ménage? R16. Les deux.
Q17. C’est assez
rapide comme décision. Il y en a forcément un qui invite l’autre? R17. C’est un
peu moi
Q18. Elle est
venue chez vous avec quoi? R18. Des valises, des habits, des effets personnels.
Avec mon argent, on a remeublé mon appartement. Mon appartement était un peu
ancien. Elle s’est occupée de cela.
Q19. Il
semblerait que Madame n’habitait pas en France mais qu’elle avait un studio à 1********
depuis des années, que voulez-vous dire à cela? R19. Comment savez-vous cela?
Q20. J’aimerais
que vous me disiez la vérité? R20. Elle était clandestine dans un studio.
Q21. Je vous
repose la question : où vous êtes-vous rencontrés? R21. A 1********. Je préfère
vous dire la vérité.
Q22. Vous voyez
que cette situation vous pousse à mentir? R22. Je déteste le mensonge et j’ai
dit toute la vérité à mon curateur. J’aime bien avoir quelqu’un avec moi à la
maison.
Q23. Comment vous
êtes-vous rencontrés? R23. Je rentrais de mon chalet et je l’ai saluée dans la rue.
Elle m’a demandé où j’allais. On a discuté et on s’est échangé nos numéros et
elle m’a dit qu’elle avait un studio tout près de chez moi.
Q24. Je m’étonne
de la grande facilité avec laquelle vous lui avez donné votre numéro. Vous avez
un profil assez facile d’accès. Nous voyons qu’elle vous parle sur un ton assez
autoritaire et que cette façon qui ne vous laisse pas la possibilité de trop
rétorquer. Les dates que vous avez données dont-elles correctes?R. Oui.
Q25. Quand elle a
emménagé, qu’a-t-elle fait du sien? R25. Je ne sais pas elle était chez
quelqu’un que je connaissais aussi. Pas un Africain, de 5 ans mon aîné. Je
connais son nom: C.________(phon).
Q26. Quelle
relation avaient-ils? R26. Amicale, rien de plus : pas comme avec moi.
Q27. Quelles sont
vos habitudes le matin ? R27. Ca dépend souvent c’est moi.
Q28.
Travaille-t-elle?R. Non.
Q. A-t-elle des
contacts pour travailler quand elle aura un permis? R. Je ne sais pas. Sa
cousine à Genève lui donne un peu d’argent, je ne sais pas ce que fait cette
cousine.
Q. Quelle est la
formation de votre fiancée? R. J’ai vu sur son PPT qu’elle était commerçante.
Mais elle écrit et lit le français et elle parle bien l’anglais. Mais je ne
sais pas si elle a une formation. Moi je suis amoureux d’elle. Et j’aimerais
changer beaucoup de choses dans ma vie.
Q. Qu’est-ce que
vous aimeriez changer?  R. Bah.., je sais pas.
Q. Quel âge a sa
fille? R. Elle doit avoir 17 ans.
Q. Elle vit où? R.
Au Cameroun.
Q. Une fois le
mariage conclu, madame est en droit de demander le regroupement familial,
comment voyez-vous le fait que sa fille puisse venir? R. Je suis un peu... on
en a pas beaucoup parlé. Elle me l’a passée au téléphone. Elle m’a dit qu’elle
souhaitait la faire venir. Moi je suis réticent.
Q. Vous avez vu
des photos de cette jeune fille? R. Oui mais quand elle était plus jeune.
Q. Avant de vous
rencontrer, que faisait-elle? R. Je ne sais pas. Elle faisait des petits
boulots au noir. Mais depuis qu’on est en ménage ensemble, elle ne fait plus de
petits boulots au noir. Moi je trouve que travailler au noir, ça va être risqué.
Là elle sait très bien qu’il faudra se serrer la ceinture.
Q. Qui a proposé
le mariage? R. C’est elle qui a proposé et j’ai réfléchi et on a discuté et
j’ai donné mon accord.
Q. Si elle
n’était pas en situation irrégulière, auriez-vous préféré à vivre avec elle
plutôt que de vous marier? R. Oui mais elle est sincère et elle m’a confirmé
qu’elle ne voulait pas faire un mariage blanc.
Q. Vous
connaissez ses amis? R. Elle a des amis à Fribourg, à Bienne, et elle a une
soeur vers ZH, sa cousine à Genève.
Q. Vous
connaissez ces personnes? R. Non j’ai vu une fois de dos la cousine de Genève.
Q. Elle amène du
monde à la maison? R. L’autre jour, elle a gardé le petit garçon d’une amie.
Q. Votre fiancée
sort, elle voit des amis ou est-elle avec vous tout le temps? R. Elle reste en
principe à la maison.
Q. Vous faites
quoi ensemble à la maison, vu que vous ne travaillez pas? R. Ca arrive qu’elle
aille deux jours de temps en temps à Genève. On fait parfois les courses
ensemble.
Q. Vous allez
tous les deux à votre chalet? R. Non, une fois on devait y aller mais elle n’a
pas pu au dernier moment.
Q. Quels son vos
hobbies? R. J’aime bricoler, la nature. Mais elle, elle n’aime pas la brousse,
comme elle dit. Elle préfère la ville. Moi je suis bien à 1********, j’y
connais plein de gens.
Q. Vous l’avez
présenté à vos amis à vous? R. Non car mes vrais amis sont plutôt en France.
Ils ne l’ont pas rencontrée mais je leur en ai parlé.
Q. Ca ne vous
fait pas mal au coeur que ce soit la fille de Madame qui profite de votre
argent plutôt que de pouvoir le dépenser pour vos petites filles, pour aller
les voir... R. Oui ça me fait mal au cœur.
Q. Nous pensons
que ce mariage, elle le veut plus que vous, n’est-ce pas? R. Oui, c’est vrai
mais je le veux aussi et j’ai eu le temps de réfléchir pendant que les
documents se faisaient authentifier au Cameroun.
Q. Dans la rue, à
1********, vous vous promenez main dans la main? R. Au début je ne voulais pas
qu’on sorte en même temps pour pas que mes filles n’apprennent ma relation par
d’autres. Mais elle s’est fâchée et m’a dit qu’elle se sentait comme une
prisonnière.
Q. Quelles sont
vos relations avec vous à la maison, comment vous traite-t-elle? R. Elle est
très chaleureuse mais dans certaines conversations elle a tendance à se
rebeller. Je lui ai déjà fait la réflexion sur sa façon de me parler.
Q. Vous venez de
fêter votre anniversaire, que vous a-t-elle offert? R. Pas grand-chose. On est
allés boire quelque chose chez ******** à 1******** et après on est repartis
boire un verre au bowling. Moi pour son anniversaire, je lui ai offert un repas
à Genève dans une brasserie en direction Annemasse et je lui ai offert une
fleur.
Q. Vous m’avez
dit l’autre jour que tous les frais du mariage étaient payés par la famille de
votre femme, est-ce bien le cas et si oui, comment vont-ils payer? R. Je ne
sais pas.
Q, Vous savez
combien de personnes seront au mariage? R. Une quarantaine de personnes et on a
limité mais c’est des personnes de son côté à elle. Ca va se faire à l’Hôtel ********
à Genève pour 130.-/personnes mais ce n’est pas moi qui paie.
Q. A-t-elle
encore ses parents? R. Non ils sont décédés mais je ne sais pas quand.
Q. Comment se
prénomment le frère et la soeur qui sont décédés au pays? R. Je ne sais pas.
Q. Vous avez la
preuve que ces personnes sont mortes? R. Oh là là. J’ai eu des preuves par les
téléphones qu’elle a eus avec sa famille mais je ne sais pas tout.
Q. Vous savez de
quoi ils sont décédés? R. Je ne sais pas.
Q. Ils avaient
quel âge? R. Là vous me posez des questions...
Q. Mais vous avez
envoyez combien en tout? R. Ca peut aller dans les 40'000.- au total.
Q. Donc vous avez
envoyé 40’000.- sans savoir pour qui ni les circonstances des décès... R.
Oui..."
Audition d'Y.________:
"Circonstances
de la rencontre
Q1. Les éléments
qui sont arrivés récemment nous font penser que nous sommes en présence d’une
union de complaisance. Nous savons que vous avez été longtemps en situation
irrégulière en Suisse. R1. Je venais et j’allais en Suisse mais je n’habitais
pas ici : je vivais chez des gens.
Q2. En France,
vous aviez un titre de séjour? R2. Non plus.
Q3. En 2007, vous
vous êtes enregistrée à la Commune, vous vous exposez à un renvoi.
Pourriez-vous me dire comment vous l’avez rencontré votre fiancé? R3. On s’est
rencontrés en route à 1******** en novembre 2006. Je marchais pour aller à la
gare: lui revenait de la gare. On a discuté et on a échangé nos numéros. C’est
lui qui m’a d’abord téléphoné. A 1********, j’étais chez une amie qui s’appelle
D.________ (phon), elle est africaine et mariée à un Suisse. A 1********, je
n’avais pas un endroit fixe où je pouvais rester.
Q4. A 1********,
vous connaissiez aussi un monsieur d’un certain âge chez qui vous logiez? R4.
Je ne logeais pas spécialement chez quelqu’un mais je faisais des
connaissances. La personne dont vous me parlez ne me dit rien.
Q5. Quand
avez-vous emménagé chez votre fiancé? R5. Vers juillet 2007 mais au début de
l’année, je passais quelques jours là-bas depuis janvier 2007, je restais chez
mon fiancé.
Q6. Vous partiez
où? R6. Je n’avais pas d’adresse j’étais chez des amis. C’était à 2********.
Q7. A quelle
période commencez-vous à rester des périodes de plus en plus longues? R7. Vers
mars-avril. C’est lui qui m’a donné la clé.
Q8. Le nom de C.________
ne vous dit rien? R8. Oui, ça me dit, j’allais parfois là-bas. Mais quand je me
sentais mal, j’allais à l’hôpital cantonal et comme je n’avais pas d’assurance,
je donnais son adresse pour la facture.
Q9. Ca fait
combien de temps que vous êtes dans une situation délicate en Europe? R9. Ca
fait pas deux ans.
Q10. Vous avez
des enfants? R10. Oui, un garçon de 11 ans et une fille de 12 ans, c’est leur
père qui s’en occupe. Ils ont chacun un père différent. Mais le père de mon
fils s’occupe de ma fille dont le père est mort.
Q11. Une fois
mariée, avez-vous l’intention de demander le regroupement familial? R11. Si mon
mari est d’accord mais moi j’aimerais bien que mes enfants viennent.
Q12. Vous en avez
discuté, vous savez s’il est d’accord ? R12. Il m’a dit que si la mairie est
d’accord, il était d’accord.
Q13. Il a
manifestement de la peine à prendre la décision tout seul.,. Qui a proposé le
mariage? R13. C’est lui vu qu’il me donnait la clé.
Q14. Mais il vous
a fait une demande formelle? R14. Oui, c’est lui qui m'a fait sa demande.
Q15. lI vient de
fêter ses 71 ans, que lui avez-vous offert? R15. Je lui ai offert une chemise
et un bouquet de fleurs. On est aussi allés boire un verre dans un
restaurant-pizzeria, chez ******** et ensuite on est allés au Bowling.
Q . Comment était
la chemise? R. Rose unie à manche courte et les fleurs c’était des roses rouges.
Q. Qu’a-t-il fait
pour votre anniversaire? R. Il m’a emmenée au restaurant Il m’a offert un
bouquet de fleurs.
Q. Le matin,
comment ça se passe? R. Parfois, c’est lui qui se lève en 1
er
, des fois
c’est moi.
Q. Vous avez une
formation? R. Au pays, j’ai une formation de secrétaire. Mais ici je devrais
refaire une formation pour être aide soignante.
Q. Les questions
d’argent m’intéressent vu que les filles et le curateur de votre fiancé se sont
posés des questions sur la petite fortune qui a disparu en moins de 10 mois.
Que savez-vous de cela? R. Moi je ne savais pas ce qu’il faisait avec son
argent.
Q. Qui s’occupe
de gérer son argent? R. C’est lui, on faisait les courses ensemble.
Q. Qui décidait
de quoi faire avec l’argent? R. C’est lui-même. Même des fois, il laissait de
l’argent dans une enveloppe sur la table.
Q. Vous ne lui
avez jamais demandé de l’argent? R. Non juste pour m’habiller, je lui demande.
Q. Vous ne lui
avez pas demandé de l’argent pour envoyer au Cameroun? R. C’était pour l’école
des enfants car leur père ne pouvait pas.
Q. Vous avez une
idée des sommes qui sont parties en Afrique? R. Il y a aussi mon frère qui est
mort. Il me donnait au compte-goutte: une fois 4000.- pour l’enterrement de mon
frère, et des sommes comme ça.
Q. Combien en
tout a été envoyé au Cameroun? R. Je ne sais pas car je n’ai pas noté ces
chiffres. Ça part par Western Union, il y a aussi les papiers que j’ai dû faire
pour le mariage ici.
Q. Votre frère
est décédé de quoi et à quel âge? R. E.________, il avait environ 40 ans. Il
est mort de ... je ne sais pas. Mais c’est de maladie.
Q. Et vous avez
une soeur qui est décédée aussi? R. Oui, c’est elle qui a laissé les deux
enfants. J’ai pris la responsabilité du plus petit. Je le ferais venir ici
aussi.
Q. Elle est
décédée quand? R. En août 2006.
Q. Vous
connaissiez déjà M. X.________? R. Oui mais on ne vivait pas encore ensemble.
Q. Mais vous ne
l’avez rencontré que en novembre 2006 selon vos dires? R. Non en fait je ne le
connaissais pas encore.
Q. Quelle est la
nature de votre relation avec M. X.________? R. On ne sait jamais combien les
gens ont sur terre. Même des jeunes partent avant des âgés.
Q. Qu’est-ce qui
vous plaît chez lui? R. Il m’a sorti d’une situation difficile. Depuis que je
le connais, il m’a donné une situation morale et je vais mieux depuis que je
suis avec lui. Et lui ne se sentait pas bien mais depuis que je suis là, il n’a
plus les larmes qui coulent dans les yeux.
Q. Le problème
pour nous est que Monsieur avait un peu d’argent et cette somme a été dépensée
en mois d’un an, on parle d’une somme de 120’000.- R. Je ne savais pas qu’il
avait cette somme. Sa famille est venue le trouver pendant les vacances une
fois et je voyais qu’il s’en occupait. Moi je ne savais pas qu’il avait cette
somme.
Q. Vous saviez
qu’il disposait d’une petite somme? R. Non car quand je suis arrivée chez lui,
j’ai trouvé un désordre total, plein de vielle choses : des rideaux déchirés,
plein de poussière... donc on a débarrassés, on a acheté des meubles.
Q. Vous avez des
factures de téléphones? R. Oui on a trouvé que ça nous coûtait aussi. C’est
arrivé dans un moment où je devais téléphoner et quand j’ai vu les factures, on
s’est entendu qu’il fallait laisser l’histoire du téléphone. Moi je n’appelle
plus en Afrique.
Q. Vous allez
devoir vivre désormais d’une toute petite somme pour vivre. Comment envisagez-
vous l’avenir dans ces conditions? R. D’abord je vais trouver un travail comme
caissière à la Migros ou à Novartis. D’abord je veux soutenir mon foyer avant
le reste des choses. J’ai déjà pris des contacts pour le travail. J’ai un ami à
Novartis.
Q. Vous
connaissez ses amis? R. Non, je n’en connais aucun.
Q. Il connaît les
vôtres? R. Non. Ma soeur est de son côté à ZH: elle travaille et n’a pas le
temps de venir. J’ai une amie à Genève et je lui passe le téléphone
Q. Qui va
financer les frais du mariage? R. Lui il avait déjà tout fait l’an passé. Ma
cousine m’a dit qu’elle allait nous aider un peu.
Q. Où va se
passer ce mariage? R. A Genève, à l’hôtel ********.
Q. Vous savez
combien ça coûte par personne? R. 123.-/personne.
Q. C’est votre
fiancé qui va payer la facture? R. Oui. Je lui avais dit de prendre une salle
au quartier où vit ma famille mais il a dit non et que lui aimerait aller dans
un restaurant.
Q. Qui a organisé
le mariage? R. Non deux. On a reçu les dossiers et on a choisi et on a choisi
le moins cher.
Q. Qui est invité
au mariage? R. Il y aura moins de 30 personnes. C’est moi qui ai invité des
gens que j’ai rencontrés ici en passant. Il y aura ma soeur et son mari.
Q. Mais de son
côté à lui, qui sera là? R. Il a demandé à ses enfants mais une baptise son
enfant en mai et une vient de trouver un travail.
Q. Mais il a quel
âge cet enfant qui doit être baptisé? R. 13 ans. En fait c’est une
confirmation…
Q. Vous avez une
idée de ce qui a été envoyé au pays? R. En tout et pour tout 25’000.- max.
Q. M. X.________ connaît
l’âge de vos enfants ; il est censé savoir? R. Oui, je lui ai dit.
Q. Mais vous lui
avez montré des photos de vos enfants? R. Oui il y a des photos de mes enfants
sur la table de chevet.
Q. Vos enfants
savent que vous allez vous remarier avec un monsieur qui pourrait être leur
grand-père? R. Oui.
Q. Le père
s’occupe bien d’eux? R. Oui. Le père est propriétaire, il travaille depuis
longtemps. Il a parlé une ou deux fois avec M. X.________ au téléphone. Mes
enfants ont une vie décente.
Q. Comment
s’appelle l’école où ils vont que vous avez financé? R. Je n’ai pas gardé le
nom...
Q. Au Cameroun
vous faisiez quoi? R. J’ai travaillé chez Gastos, les cigarettiers.
Q. Mais pourquoi
être venue en Europe alors que vous aviez des enfants en bas âge? R. C’est le
rêve de tout Africain. Je voulais changer de vie. Avoir une belle vie.
Q. Vous avez
maintenant la vie dont vous rêviez? R. On fait avec la vie qu’il y a. On ne
peut pas arriver là où on veut comme ça mais il faut supporter avant d’avoir ce
qu’on veut. Mais c’est déjà mieux que par rapport à avant.
Q. Ici vous avez
travaillé un peu? R. Oui pour quelques mois : j’ai essayé de garder des
enfants, j’ai essayé de garder une personne âgée."
Le dossier a été transmis à la
Direction de l'état civil le 29 avril 2008. Les fiancés ont à nouveau été
entendus séparément le 14 mai 2008 par deux collaborateurs de cette autorité et
leurs déclarations protocolées. Il ressort de leurs auditions ce qui suit:
Audition de X.________:
"Q1. Nous
soupçonnons que Mme Y.________ veut se marier pour obtenir une autorisation de
séjour. Pour quelles raisons souhaitez-vous épouser celle personne? R1. Pas
forcément. Je veux la marier absolument. Je veux vous dire pourquoi, ma femme
est décédée et cela fait un an et demi que l’on s’est rencontré, en
novembre-décembre 2006 et je m’entends très bien avec, elle m’aide pour
beaucoup de choses. Elle fait beaucoup de tâches ménagères mais je participe
aussi.
Q.2 Est-ce
qu’elle a une activité? R2. Non.
Q3. Vous vous
mariez pour ne plus être seul? R3. Oui, mais elle aussi. Il n’est pas question
de mariage blanc.
Q4. Est-ce que
vous avez toujours des liens avec vos enfants? R4. Oui. Dernièrement il y a eu
la communion de ma petite-fille, la fille de A.________. Je n’ai pas pu m’y
rendre car c’était en Belgique mais je les ai appelé J’aime mes enfants. Une
fille est en Belgique et l’autre à Clermont-Ferrand.
Q5. Comment
est-ce qu’elles réagissent à vos projets de mariage? R5. Mes filles sont au
courant. Elles étaient d’accord au départ, mais j’ai eu des problèmes
financiers et elles ont changé d’avis. Ma fille qui est en Belgique a fait la
connaissance de ma fiancée et elles s’entendaient bien.
Q6. Par rapport à
ces problèmes financiers, nous avons appris que 100’000-120’000 francs ont
disparu de votre compte bancaire. Vous savez où est passé cet argent? R6. Je
sais en partie, pendant un an et demi, nous avons vécu ensemble. Il a fallu
payer la nourriture, des habits (pour elle et pour moi), pour l’école de ses
deux enfants au Cameroun, pour le décès de son frère. On a fait des versements
par "Western Union". On a également changé le salon, les rideaux,
nous avons tout réaménagé la maison pour que cela soit plus joyeux.
Q7. A qui vous
avez envoyé l’argent au Cameroun? R7. Je ne sais pas, c’est ma fiancée qui a
inscrit l’adresse.
Q8. Est-ce que
vous pouvez estimer la proportion d’argent versé en Afrique et celle utilisée
en Suisse? R5. Je ne peux pas vous dire les chiffres. En plus, quand on a su
que l’on allait se marier, on a acheté les alliances (je vous les montre: il
s’agit de deux alliances en or, mais je n’ai pas le prix en tête). Elle a
acheté une robe de mariée et un costume pour moi, il y a aussi les invitations.
Q9. L’argent au
Cameroun était pour qui? R9. Pour aider la famille, mais je ne suis pas allé
voir au Cameroun où était versé l’argent.
Q10. Vous n’avez
pas l’impression de vous être fait avoir avec cet argent? Avec les montants que
vous avez versé au Cameroun, qui financent les études de nombreux enfants
pendant de très nombreuses années? N’avez-vous pas l’impression d’avoir été
trompée par cette dame? R10. Comment répondre? Je ne trouve pas les mots pour
le dire, elle ne m’a pas volé d’argent. Elle n’a pas accès à mon compte
bancaire.
Q11. Honnêtement,
à quoi pensez-vous que l’argent a pu servir en Afrique? R11. Pour ses enfants,
la famille. Je ne sais pas vraiment à quoi a servi cet argent.
Q12. Je reviens
sur ma question précédente. N’avez-vous pas l’impression d’avoir été trompé par
votre fiancée sur ces versements d’argent? R12. J’ai aussi eu des problèmes de
santé. Je suis d’accord que le train de vie de ma fiancée a provoqué des dépenses
exagérées en 2007. Mais ce qui me surprend, c’est que Mme F.________ nous a
convoqué pour nous dire que Ies formalités étaient terminées au Cameroun et que
l’on pouvait se marier le 30 mai. On avait tout préparé et tout à coup, on
inverse la vapeur.
Q13. Nous sommes
obligés d’examiner votre dossier pour voir s’il ne s’agit pas d’un mariage de
complaisance? R13. On fait très attention maintenant. Ce n’est pas un mariage
de complaisance.
Q14. Vous êtes
sur que son frère est décédé? R14. Oui. Mais je n’ai pas d’acte de décès. Elle
a dû aller au Cameroun en début 2007, j’ai financé son voyage. Elle voulait
sympathiser avec sa famille et voir ce qu’il se passait là-bas. Je ne sais plus
exactement si c’est vraiment pour le décès.
Q16. Est-ce que
vous avez emprunté de l'argent à la banque? R16. Non, je n’ai jamais emprunté
d’argent. Mon curateur s’est retiré pour des raisons de santé et est remplacé
par M. G.________ et un nouvel assesseur a été désigné, M. H._______. Ces
personnes essayent de remettre en place ma situation. Il y a un nouveau système
avec mon compte bancaire, que M. H.________ utilise pour payer mes factures et
me verse le solde sur mon autre compte pour que j’aie un certain montant à
disposition. Je tiens beaucoup à ce mariAge.
Q17. Avez-vous eu
des problèmes d’alcool par le passé? R17. On peut dire cela comme ça. J’ai eu
un problème un peu avant le décès de ma femme et cela s’est aggravé après le
décès. J’ai vu mon médecin. Maintenant, je bois raisonnablement, mais plus
souvent de l’eau, du thé.
Q18. Par rapport
aux effets personnels de votre ex-épouse, est-ce que vous les avez toujours? R18.
Je les ai gardéS. Mais je ne sais pas si je vais transmettre les bijoux et
effets de ma précédente épouse à mes enfants et petits-enfants, je ne sais pas
si cela les intéresse. J’ai encore des bijoux. Ma fille avait pris quelques
bricoles, mais il y a des choses que j’ai offertes et jetées.
Q19. Vous savez
que votre fiancée ne pourrait pas obtenir une autorisation de séjour sans ce
mariage? Elle a intérêt de se marier. R19. J’ai été vraiment déçu quand j’ai
appris le changement par rapport à la situation. J’ai aussi envie de me marier
et en plus, qui va me rembourser les frais des alliances, de la robe, du
costume, si l’on ne se marie pas.
Q20. Je ne vous
cache pas que l’on est perplexe sur les intentions de votre fiancée. A notre
sens, il est évident qu’elle veut se marier pour rester en Suisse. R20. Il y a
la différence d’âge, mais elle n’y voit pas d’inconvénients. C’est pas le
premier couple qui se marie avec des différences d’âge comme nous. Et pis, il y
a encore eu des frais avec DHL, entre le Cameroun et 1********, pour les frais
administratifs.
Q21. Vous n’avez
absolument aucune idée de ce qu’elle a envoyé comme argent au Cameroun ni ce
qu’elle a fait de cet argent? R21. Mais elle n’a pas envoyé 120'000 francs au
Cameroun comme vous l’avez dit avant. C’est elle qui a acheté le mobilier et le
reste, elle doit avoir les factures.
Q22. Vous n’avez
pas compris qu’elle veut se marier pour vous soutirer de l’argent et obtenir un
permis de séjour. Vous vous faites piéger. R22. Je vous laisse dire.
Q23. Vos filles
ne sont pas d’accord avec ce mariage que pour des problèmes d’argent? R23. Oui.
Ma fille de Belgique est venue et a fait la connaissance de ma fiancée. Pas la
première fois à Pâques 2007 car ma fiancée était chez sa soeur à Paris. Mais
elle se sont rencontrés après et se sont bien entendues, les relations étaient
bonnes. Ma fille qui est en France ne l’a connu que par téléphone. Je garde un
contact avec mes enfants, je les aime.
Q24. Cela ne vous
rend pas triste que vos filles ne viennent pas à votre mariage? R24. Pour le
mariage du 30 mai, j’en avais parlé à ma fille. Mais les deux petites-filles de
ma fille en Belgique vont à l’école et doivent réviser pour les examens, dernièrement
il y a eu la communion et son mari ne peut pas prendre des vacances. La date du
30 mai ne lui convient donc pas. Ma fille de Clermont-Ferrand avait un nouveau
travail et ne peut s’absenter. Je tiens à ce mariage.
Q25. Vous n’avez
jamais envisagé de retourner en Belgique? R25. Je ne l’envisage pas même si ma
fille de Belgique me l’a proposé et je connais beaucoup de gens en Suisse. Je
me sentirais étranger dans mon pays.
Q26. Elle a
déclaré que vous laissiez des enveloppes sur la table et qu’elle faisait ce
qu’elle voulait avec l’argent. Est-ce que c’est juste de dire que c’est vous
qui décidiez de quoi faire avec l’argent? R26. J’avais laissé involontairement
de l’argent dans une enveloppe sur une table. Elle croyait que je voulais la
piéger mais elle n’a pas pris l’argent. Elle ne m’a jamais volé mais je suis
d’accord qu’elle n’avait pas besoin de le faire vu que je lui donne ce qu’elle
veut. C’est moi qui décidait mais avec un certain consentement. Elle m’a
demandé de l’argent pour le Cameroun et c’est moi qui décidais, mais je n’osais
pas refuser.
Q27. Est-ce que
vous avez peur des ses réactions? Est-ce qu’elle est violente?R.27 Elle a son
caractère. Il est déjà arrivé que l’on s’engueule comme dans tous les couples
mais elle n’est pas violente. J’ai parfois diminué les sommes qu’elle voulait."
Audition d'Y.________:
"Q1. On
avait un doute sur votre état civil et vos relations de famille. R1. Je
confirme que je suis célibataire et que j’ai deux enfants au Cameroun, I.________
et J.________. Ils ont 11 et 12 ans, c’est le papa qui est marié qui s’occupe
bien d’eux. Je lui ai laissé l’autorité parentale et la garde. C’est lui qui a
les actes de naissance et suit leurs études. Ils sont bien là-bas et je
souhaiterais qu’ils continuent leurs études à Douala.
Q2. Il y avait
aussi une incertitude par rapport à votre arrivée en Suisse. Quand vous êtes
vous établie? R2. Je venais comme touriste en France depuis 2 ans et je venais
rendre visite à des connaissances en Suisse depuis un an et demi. C’est à cette
période que j’ai rencontré M. X.________. Je ne sais pas à quelle période,
c’était l’hiver ou l’été, je ne sais pas, mais cela fait moins de 2 ans.
C’était en novembre 2006, quelque chose comme ça. Au début, je suis venue avec
un visa car j’ai été invitée pour un mariage, ensuite je suis pas restée à
Paris et je suis allée dans une banlieue en France (2********), chez des amis
qui vivaient là-bas. Je ne suis jamais repartie au Cameroun depuis que je suis
arrivée en France.
Q3. Vous n’avez
jamais eu de logement? R3. Non. Le seul logement fixe que j’ai eu c’est celui
que j’ai avec M. X.________. Depuis que je suis stable chez lui c’est depuis
août 2007. Mais sinon, je venais avant chez lui et c’est quand je suis arrivée
en août, il m’a amené au contrôle des habitants pour m’inscrire.
Q4. N’avez-vous
pas dit à votre fiancé que vous êtes allée au Cameroun? R4. Oui, je lui ai dit.
De peur qu’il n’ait pas envie de garder une étrangère sans autorisation de
séjour chez lui, je lui ai dit que j’étais repartie au Cameroun. Je sais qu'il
croit que j’ai été au Cameroun, mais en réalité je suis allée en France pendant
trois semaines. On se connaissait déjà mais on ne vivait pas encore ensemble.
Depuis que je suis avec lui, je ne suis pas allée en France.
Q5. Comment se
passe la vie avec lui? R5. Cela se passe bien, il n’y a pas d’inconvénient. On
se lève le matin, on boit le café et je fais le ménage, le repassage. Il m’aide
parfois à faire à manger mais je fais plus que lui, car il ne sait pas trop.
Q6. J’aimerais
revenir sur l’aspect financier. L’on sait qu’il avait des économies et que des
montants ont été envoyés au Cameroun. Etes-vous au courant? R6. Non, je n’ai
pas envoyé d’argent au Cameroun, j’ai envoyé de l’argent pour payer les études
de celle année pour mes enfants, pour mes enfants à payer car d’habitude c’est
leur papa qui paie, mais il n’y a pas d’autres sommes qui sont parties. Il y a
environ 2000 francs pour les frais d’école et j’ai aussi acheté des habits, des
chaussures pour envoyer une valise au Cameroun. Je n’ai jamais envoyé d’autre
montant au Cameroun, je suis sûre car je n’ai pas un compte au Cameroun.
Q7. Nous n’avons
pas cette version. R7. A 3********, je n’ai pas dit autre chose.
Q8. A combien
estimez-vous ces dépenses? R8. Les études plus les habits, je ne peux pas dire
exactement car je n’ai pas envoyé cela en une fois, j’ai envoyé au fur et à
mesure. On a aussi envoyé de l’argent pour DHL, pour les papiers pour l’état
civil.
Q9. Comment
expliquez-vous que tous les mois, 7000 à 8000 francs étaient prélevés sur son
compte? R9. Je ne peux pas vous dire exactement, car l’on sortait ensemble
souvent, on allait au restaurant. Il m’a offert des habits, des bijoux et il y
payé les frais de mariage (salle, alliances, robe et costume). A la maison,
c’est également lui qui payait tout.
Q11[sic]. Et par
rapport à ses revenus actuels? R11. A 3********, il a été surpris par les
montants dépensés et moi aussi. Cela fait des grandes sommes, même en prenant
au compte-goutte. On a aussi acheté des choses pour la maison.
Q12. Que
représente l’investissement pour la maison? Qui payait ces factures? Qui a
décidé de changer l’ameublement? R12. On sortait les deux et on payait les
frais ensemble. Je ne sais pas le montant exact. Je lui ai dit que l’appartement
était dans un mauvais état et que c’était trop vieux. On a acheté des chaises,
des rideaux et on a débarrassé des choses qui étaient là depuis longtemps. Je
n’ai pas gardé spécialement les factures des meubles.
Un officier de
l’état civil de Lausanne entre dans le bureau et nous donne l’invitation pour
le mariage, que M. X.________ lui a demandé de nous remettre.
Q13. Vous
confirmez que vous n’avez pas envoyé d’autre montant au Cameroun? R13. Oui, je
confirme. L’une de ses filles a dit à l’état civil que M. X.________ m’avait
donné de l’argent pour envoyer au Cameroun. Il lui a dit devant moi que ce
n’était pas vrai.
Q14. Est-ce que
vous gériez l’argent? Est-ce que vous lui demandiez de l’argent? R14. Non, je
n’ai jamais géré l’argent, je n’ai même pas son numéro de compte. Je lui
demandais seulement s’il y avait besoin de quelque chose pour la maison.
Q15. Vous n’avez
pas envoyé de l’argent pour l’enterrement de votre frère? R15. Oui, il y a ça
aussi.
Q16. Vous saviez
que M. X.________ avait un curateur? R16. Non.
Q17. Vous avez
des connaissances africaines dans la région? R17. Oui, un petit peu. Je connais
une personne à Genève, une à Fribourg et quelques personnes à Lausanne, mais
l’on n’a pas vraiment de liens.
Q18.
Actuellement, les comptes de M. X.________ sont vides et il va vivre avec très
peu de moyens. Est-ce que vous allez travailler? R18. Oui, je vais essayer
d’abord de trouver un travail et ensuite je vais faire une formation
(Croix-Rouge, Hôpital).
Q19. Quels sont
vos projets communs? R.19. On veut vivre ensemble jusqu’à la fin de nos jours
et on va faire toutes les choses ensemble.
Q20. Pour quelles
raisons avez-vous choisi quelqu’un de plus âgé? R21. Ce n’est pas moi qui l’ai
choisi, c’est lui. Cela ne me dérange car il me donne la paix. On ne sait
jamais où l’amour vient, il m’a vraiment remonté le moral. Avec lui, j’ai la
joie et la paix. Il m’a fait être stable. Je ressens mon amour pour lui, je
suis ouvert envers lui. Je m’inquiète pour lui quand il est seul à la maison.
Q22. Vous connaissez
sa famille? R22. Oui, ils sont venus en vacances pendant deux semaines. Sa
fille de Belgique et ses enfants sont venus. L’on s’entend bien avec et l’on
discute quand elle téléphone. Mais depuis l'e-mail que sa fille a envoyé à 3********,
sa fille ne veut plus me parler. Mais je les aime bien car l’on a passé des
bons moments ensemble.
Q23. Vous ne
trouvez pas normal que les enfants de M. X.________ se soient fâchés avec vous
car il n’y a plus d’argent? R23. Non, car je n’ai pas forcé mon fiancé à me
donner de l’argent et à le dépenser. Je ne peux pas vous dire que je suis juste
ou je suis fautive. S’il m’avait dit au début que l’on devait vivre comme cela,
j’aurais fait autrement. Je ne savais pas qu’il avait de l’argent. Cela me fait
quelque chose qu’il n’ait plus d’argent et je comprends que ses filles soient
fâchées avec moi.
Q24. Si l’on vous
dit que l’on va refuser le mariage, qu’elle est votre réaction? R24. Je ne peux
pas vous dire que je me marie pour avoir un titre de séjour, on se marie pour
le bien-être de soi et de la personne.
Q25. Pour votre
bien-être, cela ne serait-il pas mieux que vous viviez avec toute votre famille
au Cameroun? R25. Oui, mais je ne suis pas seule ici, j’ai aussi de la famille.
J’ai de la parenté en France (ma soeur à Paris) et à Zurich (ma soeur). On est
6 frères et soeurs ainsi que 3 frères et soeurs consanguins. Mes soeurs sont
mariées en Suisse et en France, depuis plus de 10 ans.
Q26. Vous n’avez
pas répondu à la précédente question. Quelle serait votre réaction si vous ne
pouviez pas vous marier? R26. Qu’est-ce que je vais répondre? Si l’on me dit
que je ne peux pas me marier avec M. X.________, je serai triste pour M. X.________,
car l’on vit ensemble. Cela nous ferait mal aux deux.
Q27. Est-ce que
vous envisageriez d’aller vivre au Cameroun avec lui? R27. Je lui ai proposé
mais il ne veut pas. On peut aller juste pour des vacances.
Q.28. Et si vous
ne pouvez pas rester en Suisse? R.28 Je n’ai pas envie de le quitter car il
sera très mal, et moi aussi.
Q29. Vous avez eu
vos enfants hors mariage? R29. Oui, quand j'étais a l'école. Je suis
protestante et il n’y pas de problèmes avec cela. M. X.________ est protestant.
Q.30. Si l’on
devait rendre une décision négative de refus de célébrer le mariage? R30. Je
continue, je veux rester avec M. X.________, je veux pas le quitter car il a
beaucoup de coeur. Si j’ai l’obligation de quitter la Suisse, j’aimerais bien
rester à côté de M. X.________
."
Le 15 mai 2008, la Direction de
l'état civil a informé les intéressés que leur dossier contenait des indices de
mariage de complaisance, leur a donné la possibilité de le consulter et de se
déterminer avant qu'une décision ne soit rendue. A la demande du conseil des
fiancés, le délai fixé à cette fin a été prolongé au 30 juin 2008.
K._________, frère aîné de
X.________, a adressé le 13 août 2008 un fax à la Direction de l'état civil,
dans lequel il demandait des explications relatives au report du mariage de son
frère, qui avait été fixé au 30 mai 2008 et semblait faire l'objet d'oppositions
de la part des filles de celui-ci.
Le 28 août 2008, les fiancés ont requis
l'officier de l'état civil qu'il rende une décision formelle.
C.
Le 28 août 2008, X.________, par l'intermédiaire
de son conseil, a saisi la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal d'une demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire
sous la forme de la nomination d'un conseil d'office chargé de recourir le
moment venu contre la décision de l'officier d'état civil.
Constatant l'absence d'une quelconque décision, la juge instructrice
a rayé la cause du rôle par décision du 8 septembre 2008.
D.
La Direction de l'état civil a dressé un rapport
détaillé le 8 septembre 2008, relevant notamment les multiples contradictions
dans les différentes déclarations des fiancés et concluant que l'abus de droit
était manifeste dans le cas particulier. Il était dès lors légitime que
l'Officier de l'état civil de La Côte refuse son concours à la célébration du
mariage.
Par décision du 19 septembre 2008, l'Office
de l'état civil de La Côte a refusé son concours pour la célébration du mariage
des fiancés X.________ et Y.________, en
application de
l'art. 97a CC, selon lequel l'
officier de l’état civil
refuse son concours lorsque l’un des fiancés ne veut manifestement pas fonder
une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l’admission et le
séjour des étrangers.
E.
Par acte de leur conseil du 15 octobre 2008,
X.________ et Y.________ ont saisi la CDAP d'un recours dirigé contre cette
décision, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens, et à
l'octroi de l'assistance judiciaire.
A l'appui du recours était jointe
une déclaration de fortune relative à X.________ établie par la Municipalité de
1******** dont il résulte que le recourant perçoit une rente AVS de 2'186 fr.
par mois et qu'il ne dispose pas de biens. Selon le budget mensuel type établi
par le recourant, celui-ci perçoit, outre sa rente AVS, une pension de retraite
belge de 178 fr. par mois; son loyer est de 1'213 fr., sa prime d'assurance maladie
de 513 fr. 15 et son acompte mensuel d'impôt s'élève à 125 fr. 25.
F.
Par décision du 23 octobre 2008, la juge
instructrice a dispensé les recourants du paiement d’une avance de frais mais
leur a refusé la désignation d’un conseil d’office au motif que, s’ils
paraissaient remplir les conditions financières de l’assistance judiciaire, la
cause ne présentait en revanche pas de difficultés particulières nécessitant le
concours d’un avocat, dans la mesure où il s’agissait essentiellement d’établir
les faits, soit l'existence d'une réelle volonté des fiancés de fonder une
communauté conjugale.
Par acte du 3 novembre 2008, X.________
et Y.________ ont saisi la CDAP d’un recours incident dirigé contre la décision
précitée du 23 novembre 2008, aux termes duquel ils ont conclu, avec
dépens, à l’octroi de l’assistance judiciaire. Ce recours incident a été rejeté
par un arrêt du 2 décembre 2008 dans la cause RE.2008.0020. Après cet
arrêt, le conseil des recourants a informé le tribunal, le 11 décembre 2008,
de la résiliation de son mandat.
G.
La Direction de l'état civil s'est déterminée
sur le recours au fond le 17 novembre 2008. Elle a expliqué avoir, en sa
qualité d'autorité de surveillance de l'état civil, apporté son soutien et ses
conseils à l'Office d'état civil de La Côte dans le cadre de la procédure de
mariage et intervenir également à ce titre dans la procédure de recours. Elle a
conclu à son rejet avec suite de frais et dépens et à la confirmation de la
décision attaquée. L'Office d'état civil de La Côte ne s'est dès lors pas
déterminé.
Le tribunal a tenu audience le 25
février 2009. A cette occasion, les parties ont été entendues dans leurs
explications. Egalement convoqué en qualité de témoin, le curateur de
X.________ a été dispensé de comparaître, pour des motifs impérieux de santé.
On extrait du compte-rendu d'audience ce qui suit:
" X.________
explique que le mariage avec Y.________ était initialement prévu le 30 mai 2008
mais qu'il a dû être repoussé suite au refus de l'état civil de le prononcer.
Cette situation dure depuis trop longtemps et le démoralise car il avait
vraiment l'intention de se marier, malgré l'opposition de ses filles. L'une,
A.________, habite en Belgique et l'autre, B.________, à Clermont-Ferrand.
Y.________ explique qu'elle a rencontré A._______ lorsqu'elle est venue en
vacances en Suisse avec son mari et ses enfants. Avec B.________, elle a eu des
contacts téléphoniques.
Interrogé sur les
circonstances de sa mise sous curatelle, X.________ explique que M. L.________
a demandé à être relevé de ses fonctions pour raisons de santé et que
G.________, de 1********, le remplace. C'est au moment du décès de sa femme
que, d'entente avec ses filles, il a pris un curateur. Il a été voir le Juge de
paix de Nyon avec A.________. Il avait en effet été très affecté par le décès
de sa femme et pendant un ou deux mois, à la limite d'un état dépressif. Il
explique avoir eu quelques problèmes d'alcool à cette époque mais il en a parlé
avec son médecin et le problème a pu se résoudre. Aujourd'hui, il considère que
ça va. Il boit un verre de vin ou de bière de temps en temps. Au moment du
décès de sa femme, il y avait de nombreux papiers importants à régler. C'est
son curateur qui s'en est chargé, mais lui-même était régulièrement informé. Il
avait une véritable relation de confiance avec
M. L.________
.
Actuellement, son curateur dispose de son AVS et avec ce montant, paie le
loyer, les assurances et les autres factures. Auparavant, les questions
financières étaient gérées d'entente avec son épouse. Elle aimait bien le
classement et le rangement, tandis que lui est plutôt manuel. C'était donc elle
qui se chargeait du classement et des factures. X.________ précise qu'il était
électricien automobile et que son épouse était vendeuse en papeterie à Genève. Avant
son décès, le couple louait un chalet en Haute-Savoie, où ils allaient
régulièrement (week-ends, vacances, etc.). Ils louaient le chalet à l'année,
mais, depuis que sa femme est décédée, cela ne l'intéresse plus car il est trop
âgé. Il n'a pas d'autre bien à l'étranger. Quant au fait d'avoir dépensé toutes
ses économies, X.________ n'en avait pas immédiatement parlé à son curateur car
il était gêné et que c'était une question d'amour-propre. Lorsque ce dernier a
été informé, il lui en voulait, ce qu'il déclare comprendre.
Concernant les
ressources actuelles du couple, X.________ explique qu'il touche tous les mois
l'AVS et une petite pension de Belgique, d'environ 165 francs. Sa fiancée fait
de la coiffure africaine à domicile, ce qui aide le ménage à subsister.
Y.________ précise qu'elle en tire un revenu mensuel qu'elle estime à environ
600 fr. Au sujet de sa formation, elle explique qu'elle est secrétaire mais
qu'elle a également été agent commercial. Elle a appris la coiffure en Afrique
où ce n'est pas une formation en tant que telle : n'importe qui peut ouvrir son
salon, sans papier d'apprentissage. Elle explique vouloir faire la formation
d'aide-soignante, mais qu'elle a dû pour l'instant y renoncer car elle n'a pas
de permis de séjour.
Interrogée au
sujet de sa famille présente en Suisse, Y.________ indique qu'elle a de la
famille à Zurich (une sœur qui est mariée) et une cousine à Fribourg. Elle a
également beaucoup de proches en France. X.________ explique qu'il a rencontré
la cousine de Fribourg, ainsi qu'une des sœurs, domiciliée à Paris, qui est
venue passer une journée chez eux. Il parle parfois au téléphone avec la sœur
qui habite à Zurich, mais il ne l'a jamais rencontrée. Y.________ explique
qu'ils sont six frères et sœurs: deux résident en Suisse, trois en Afrique et
une en France. Elle a également deux enfants de 12 et 13 ans à qui X.________ a
parlé une ou deux fois au téléphone. Les enfants sont gardés par leur papa. Le
papa de l'aîné est mort et c'est le papa du deuxième qui s'en occupe. Toutes
ses sœurs sont en vie. Toutefois, questionnée sur d'éventuels décès dans sa
famille, elle précise avoir perdu avant un frère et une sœur, qui sont des
enfants du côté de sa mère. Elle déclare n'être jamais retournée en Afrique
depuis qu'elle a quitté le Cameroun.
Au sujet de leurs
frais de téléphone, X.________ expose avoir supprimé le téléphone fixe,
c'est-à-dire qu'il peut uniquement recevoir des appels. Il a un portable qu'il
n'utilise pas; il le laisse à Y.________ qui l'utilise en mettant ses propres
cartes à l'intérieur.
Interrogés sur
leurs activités de couple, X.________ explique qu'il va se promener, qu'il aide
aux travaux ménagers, qu'ils font la vaisselle ensemble et préparent à manger.
Il a pas mal de connaissances à 1******** mais qu'Y.________ ne connaît pas.
Elle explique à ce sujet que lorsqu'elle l'avait rencontré, il avait sa vie et
qu'il ne lui a pas présenté ses amis. Pour le reste, elle précise qu'ils
habitent ensemble et qu'ils sortent ensemble, mais qu'elle va parfois voir seule
ses copines.
X.________
explique que du temps où il avait le chalet en Haute-Savoie, il avait pas mal
d'amis mais qu'en Suisse, ses relations se limitent connaissances. Il mentionne
une relation proche avec des voisins, un jeune couple avec deux enfants, qui
ont depuis lors déménagé. Ainsi, avant son décès, sa femme aidait tous les
soirs les enfants à faire leurs devoirs chez lui. Cette famille l'a beaucoup
soutenu pendant la maladie de sa femme. Depuis le décès de son épouse, il est
assez solitaire mais il est très connu dans son immeuble. Il a un frère en
Belgique, qu'il appelle souvent. Sa fille A.________ a deux filles, une de 14
et l'autre de 11 ans. Avant, ils se téléphonaient régulièrement le dimanche.
Maintenant, même ses petites-filles ne l'appellent plus et cela lui pèse, à tel
point que M. G.________ va les appeler pour tenter de résoudre la
situation. Il pense que c'est sa fille A.________ qui les dissuade de
téléphoner.
…
Y.________
explique qu'elle dort dans le même lit que X.________, qu'elle change les draps
toutes les semaines, qu'il les lave et qu'elle les repasse. Ils discutent
beaucoup ensemble et vont parfois au restaurant. X.________ précise qu'ils ont
été au restaurant une fois pour son anniversaire et une fois pour celui
d'Y.________.
Concernant
l'argent qui se trouvait sur le compte bancaire, X.________ explique que
c'était la réunion de son compte et de celui de sa femme, représentant les
économies de toute une vie. Tout a été mis ensemble au moment du décès de son
épouse. Au sujet des dépenses effectuées pour plus de 120'000 francs, il
explique avoir eu beaucoup de frais avec Y.________; en vue du mariage, ils ont
acheté une robe, des chaussures, un complet et ont accompli de nombreux
préparatifs. Par ailleurs, beaucoup d'argent avait été dépensé pour l'entretien
courant (nourriture, vêtements) ainsi que pour rénover l'appartement (nouveaux
meubles, nouveau salon, nouveaux rideaux, etc.). Expressément interrogés sur la
nature des dépenses, notamment pour rénover l'appartement, ni X.________ ni
Y.________ ne sont en mesure de préciser un tant soit peu le montant de
celles-ci. X.________ explique qu'il est trop bon, trop généreux. Quand il voit
quelqu'un en difficulté, il l'aide. Il a été trop large par moments et il le
reconnaît.
Y.________
explique qu'elle n'a pas d'amis qui viennent chez eux. X.________ précise que,
sur les 40 personnes prévues au mariage, il n'en connaît pas beaucoup. Quant à
son frère, il ne l'a pas invité car il est en Belgique et ses enfants non plus,
car ils se sont opposés au mariage. Il avait également invité des gens de
1********, mais ces personnes n'étaient pas disponibles.
Interrogée sur
son arrivée en Europe, Y.________ explique être venue en France par invitation.
Elle a d'abord séjourné à 2********. Elle était invitée par un ami chez qui
elle a vécu quelques temps. Elle a ensuite rencontré une connaissance qui
venait souvent en Suisse et qui lui a proposé de venir avec elle. Sur place,
elle a rencontré "comme ça" un monsieur avec qui elle a lié des
contacts d'amitié. Elle est retournée en France puis est revenue vivre chez ce
monsieur quelque temps, avant de rencontrer X.________.
X.________
explique qu'il est dans une situation délicate et difficile. Y.________ a fait
la connaissance de sa fille de Belgique, mais celle-ci désapprouve leur
relation et aurait tendance à dire aux personnes de son entourage de ne plus
lui parler. Par exemple, il a une amie à Paris avec qui ils s'appelaient
régulièrement. Il lui a écrit une carte de vœux pour la Nouvelle Année et
celle-ci ne lui a pas répondu. Avec son autre fille, il a davantage de
contacts. Elle l'a appelé à Noël et à Nouvel-An. Il estime leurs réticences au
mariage inadéquates. Il s'agit de sa vie privée. Y.________ explique que
A.________ aurait dû dire qu'elle était contre le mariage au moment où elle
venue leur rendre visite en Suisse. Ce n'est pas cette dernière qui s'occupe du
ménage et de la nourriture.
…
Interrogée sur
les circonstances de son voyage au Cameroun, Y.________ explique qu'elle a
voulu y aller au moment du décès de son frère et qu'elle avait demandé de
l'argent à X.________ pour ce voyage. Toutefois, elle a finalement décidé de
donner sa participation aux frais de funérailles plutôt que d'aller sur place,
ce que X.________ ignorait au moment des faits. Elle est alors restée quelques
jours ou quelques semaines chez sa sœur à Zurich. Interpellée sur le fait qu'il
ressort des pièces au dossier qu'elle a déclaré avoir été en France à cette
période, Y.________ explique qu'elle n'a pas relu le dossier, qu'elle ne l'a
pas pris avec elle et que de toute façon, à cette époque, elle était uniquement
amie avec X.________ sans habiter avec lui. Questionnée sur la fréquence de ses
déplacements pour plusieurs jours, elle indique s'être récemment rendue deux
semaines chez une tante à Bienne pendant le séjour de cette dernière au
Cameroun, afin de garder sa fille. X.________ explique qu'Y.________ lui a
téléphoné quelques fois pendant cette absence, mais qu'une fois il devait
absolument lui parler et qu'il a donc dû acheter une carte de téléphone pour
l'appeler. Quant à lui, il n'est jamais parti seul, sauf une fois en week-end
au tout début de leur relation, où il est monté au chalet."
Le tribunal a délibéré à l'issue de
l'audience.
Les arguments des parties sont
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, a abrogé et remplacé la loi du 18 décembre 1989 sur la
juridiction et la procédure administratives (LJPA). Conformément à l'art. 117
LPA-VD, les causes pendantes à l'entrée en vigueur de cette loi sont traitées
selon cette dernière.
Aux termes de l'art. 98 LPA-VD, le
recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du
pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des
faits pertinents.
2.
La décision dont est recours émane de l'Office
d'état civil de La Côte.
Aux termes de l'art. 31 al. 1 de la
loi du 25 novembre 1987 sur l'Etat civil (LEC; RSV 211.11),
les décisions de l'officier de l'état civil sont susceptibles de
recours au département
. Cette compétence est exercée
par l'intermédiaire de l'inspectorat (art. 7 LEC), c'est-à-dire la Direction de
l'état civil. Par ailleurs, la loi sur la procédure administrative est
applicable aux décisions rendues en vertu de la présente loi, ainsi qu'aux
recours contre dites décisions (art. 31 al. 4 LEC).
En principe, c'est donc la
Direction de l'état civil qui serait compétente en l'espèce. Toutefois, comme
elle a été consultée, conformément à la loi (art. 45 al. 2 du Code civil [CC,
RS 210], 16 al. 6 de l'ordonnance du 28 avril 2004 sur l’état civil [OEC; RS
211.112] et 13 al. 2 du règlement d'application du 10 janvier 2007 de la LEC
[RLEC, RSV 211.11.1]) avant la prise de la décision litigieuse, a instruit une
partie de la procédure et rédigé un rapport, qui a été repris pour l'essentiel
dans ladite décision, un recours auprès d'elle, conformément à l'art. 31 al. 1
LEC n'apparaît pas possible et le recours est dès lors bien de la compétence de
la CDAP qui est l'instance supérieure de recours (art. 31 al. 4 LEC et 92
LPA-VD).
3.
a) Le droit au mariage constitue un droit
fondamental garanti par les art. 12 CEDH (RS 0.101) et 14 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Ce droit n'est toutefois pas absolu
et l'article 97a al. 1 CC vise à protéger l'institution du mariage, en évitant
qu'elle soit détournée de son but, en particulier pour des motifs de police des
étrangers. Cette disposition prévoit ainsi que "
l'officier de l'état
civil refuse son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas
fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et
le séjour des étrangers
". L'autorité intimée s'est fondée sur cette
disposition pour refuser son concours au mariage des recourants.
Selon le message relatif à cette
nouvelle disposition, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008,
l'officier d'état civil ne doit pas rechercher s'il existe un abus à chaque fois
qu'un étranger demande à se marier: la bonne foi est présumée (art. 3 CC) et la
très grande majorité des mariages d'étrangers sont authentiques. Ce n'est que
si l'abus est manifeste, c'est-à-dire flagrant, qu'il doit envisager d'étudier
la situation (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur
les étrangers, FF 2002 3469 ss, en particulier 3591).
b) L'Office fédéral de l'état civil
(OFEC) a édicté, en décembre 2007, des directives intitulées "
Directives
OFEC n° 10.07.12.01 du 5 décembre 2007, Abus lié à la législation sur les
étrangers: Refus de célébrer de l'officier de l'état civil; Inscription des
jugements d'annulation; Reconnaissance et transcription d'unions étrangères.
Mariages et partenariats abusifs
" (ci-après: "Directives OFEC",
disponibles sur le site internet de l'Office fédéral de la justice). Selon le
chiffre 2.1 des Directives OFEC, les règles de l'art. 97a CC concrétisent, dans
le domaine des abus liés à la législation sur les étrangers, le principe
général de la prohibition de l’abus manifeste d’un droit.
La célébration du mariage crée l'union
conjugale (art. 159 CC). Cette institution est détournée de son but, lorsque
l'un ou l'autre des époux ne veut pas fonder une communauté conjugale,
respectivement mener une vie commune mais éluder les dispositions sur
l'admission et le séjour des étrangers. De manière plus générale, il
y a abus notamment lorsqu'une institution juridique est utilisée à
l'encontre de son but pour réaliser des intérêts que cette institution
juridique ne veut pas protéger
.
L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans
chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant
être pris en considération (
ATF 131 II 265 et les
nombreuses références citées
). Dans le cas particulier
de l'art. 97a CC, il
y a abus lorsque l’un ou l’autre des
époux a exclusivement en vue les avantages en matière de police des étrangers qu’il
peut déduire de la célébration du mariage, sans vouloir mener une communauté de
vie (
Directives OFEC,
chiffre 2.3).
Selon le chiffre 2.4 des
directives précitées,
"En règle
générale,
l’existence d’un mariage ou d’un partenariat abusifs
ne peut être prouvée de manière directe (c’est-à-dire par des déclarations ou
écrits explicites des fiancés ou partenaires, constituant un aveu), mais
seulement par un
faisceau d’indices
.
Selon la pratique
observée jusqu’ici en matière de police des étrangers, de tels indices sont
notamment :
• le mariage est
contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours (décision d'asile
négative, refus de prolongation du séjour);
• les époux se
connaissent depuis peu ;
• il existe une
grande différence d'âge entre les conjoints (l'époux ou l'épouse est nettement
plus âgé/e) ;
• le conjoint
titulaire d'une autorisation de séjour (citoyen suisse, ressortissant de
l'UE/AELE ou personne établie en Suisse) appartient manifestement à un groupe
social marginal (alcoolique, toxicomane, milieu de la prostitution) ;
• les époux ont des
difficultés à communiquer ;
• les conjoints ne
connaissent pas bien les conditions de vie de leur futur partenaire (p. ex.
situation familiale, logement, loisirs, etc.) ;
• l’absence de lien
avec la Suisse ;
• les déclarations
des conjoints sont contradictoires ;
• le mariage a été
contracté en échange d'argent ou de stupéfiants.
Si l’officier de l’état civil ne
constitue pas un auxiliaire de l’autorité migratoire, il ne doit pas se prêter
à des procédés qui sont manifestement abusifs, soit lorsque l’abus «
saute
aux yeux
». Ainsi, seuls des indices concrets et convergents d’abus
doivent
l’amener à envisager de suspendre la procédure et d’opérer les vérifications
prévues par la loi. Si l’abus est évident, il devra refuser son concours et
rendre une décision de refus (
Directives OFEC
ch.2.5).
Si cela paraît utile et nécessaire,
par exemple lorsqu’il s’agit de vérifier si l’un des fiancés est dans une
situation de dépendance potentielle par rapport à l’autre, l’officier de l’état
civil peut également requérir des renseignements auprès d’autres services de l’administration,
tels que les organes d’assurances sociales, les autorités de tutelle, le
contrôle des habitants, les autorités fiscales, etc. L’officier de l’état civil
peut en outre solliciter des renseignements auprès de tiers, soit auprès de
particuliers autres que les fiancés (
Directives OFEC
ch. 2.7).
En cas de doutes sur l’existence d’un
abus, les fiancés devront être entendus par l’officier de l’état civil. Les
questions posées doivent respecter la sphère intime et privée des personnes
concernées et ne peut en particulier toucher à leur vie sexuelle ou à leur état
de santé. L’audition a donc pour objet l’existence de la relation dans son
contexte social: elle porte notamment sur les circonstances de la rencontre,
sur la connaissance réciproque des fiancés, sur les activités sociales menées
par le couple ainsi que sur les rapports avec la famille et les proches. Répondre
aux questions n’exige aucune préparation particulière de la part des fiancés,
sous réserve qu’il est, cas échéant, nécessaire de prévoir un interprète. Les
fiancés sont en règle générale entendus séparément, ce qui permet de révéler,
cas échéant, des incohérences dans leurs propos (
Directives
OFEC
ch. 2.8).
Si, au terme de la procédure d’examen,
l’officier de l’état civil a des doutes résiduels quant au caractère abusif ou
non de l’union projetée, il ne pourra refuser son concours car l’existence de
doutes implique en effet que l’abus n’est pas manifeste (
Directives
OFEC
ch. 2.9)
.
Pour assurer la protection
juridictionnelle nécessaire, la décision de refus de l’officier de l’état civil
doit être communiquée par écrit, avec l’indication des voies de recours.
Préalablement à l’envoi de la décision définitive, il est recommandé que
l’officier de l’état civil transmette aux fiancés un courrier par lequel il les
avisera de son intention de rendre une décision négative. L’officier de l’état
civil rendra les personnes concernées attentives au fait qu’elles disposent de
la faculté de se déterminer par écrit sur le projet de décision dans un délai
de 20 jours et de faire valoir des moyens de preuve complémentaires. Les
fiancés ou partenaires seront également avisés qu’une décision sera rendue au
terme du délai octroyé même s’il n’est pas fait usage de la faculté de formuler
des observations écrites (
Directives OFEC
ch. 2.10).
c) Ces directives correspondent pour
l'essentiel à la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CDAP, rendue en
matière d'application de la législation sur le droit des étrangers (voir pour
un exemple récent ATF 2C_587/2008 du 4 décembre 2008 consid. 4; voir également,
arrêts PE.2008.0396 du 3 février 2009, PE.2008.0185 du 10 décembre 2008,
PE.2006.0392 du 15 février 2007).
4.
Les recourants contestent la décision litigieuse
et font principalement état de deux griefs, soit le fait que l'autorité a mené
une procédure préparatoire extrêmement chaotique et que leur audition n'a pas
été menée avec l'impartialité nécessaire (voir consid. 5 ci-dessous). Par
ailleurs, l'autorité n'aurait pas statué objectivement, en ayant manifestement
porté une appréciation subjective externe négative contre la fiancée (consid.
6).
5.
Concernant la procédure et les auditions des
recourants, force est de constater avec la Direction de l'état civil, que leurs
griefs tombent à faux.
Les documents produits en vue de la
procédure préparatoire de mariage ont été déposés en août 2007, mais ce n'est
que le 20 mars 2008 que les documents de la fiancée ont été renvoyés en Suisse,
après le contrôle de leur conformité et authenticité par la représentation
suisse à Yaoundé. Entre temps, soit le 27 février 2008, le curateur du fiancé
est intervenu auprès de la Justice de paix des districts de Nyon et Rolle,
puis, le 7 avril 2008, une des filles du fiancé a spontanément avisé l'état
civil cantonal, notamment de la disparition de toutes les économies de son
père. Dès la connaissance et après la vérification, opérée sur pièces, de ces
informations,
confirmées encore par les courriers des
filles du fiancé des 20 et 24 avril 2008,
l'Officier
d'état civil en charge de la procédure de mariage était fondé à soupçonner
l'existence d'un abus de droit de la part de la fiancée. Il était donc
légitimé, au vu
des indices concrets et convergents,
de lancer la procédure ayant abouti à la décision litigieuse
(Directives OFEC, ch. 2.5).
Par ailleurs, la procédure s'est
déroulée en toute légalité et conformément aux Directives OFEC. Les recourants
ont été entendus séparément une première fois le 28 avril 2008, par
l’Officier de l’état civil de La Côte et en présence d'une auditrice,
puis une seconde fois par la Direction de l'état civil le 14 mai 2008,
également en présence de deux personnes distinctes des précédentes. Leurs
déclarations ont été protocolées par écrit et signées par chacun des fiancés.
Les questions posées lors de ces entretiens ont notamment porté sur les
circonstances de leur rencontre, sur la connaissance réciproque des fiancés, sur
les voyages au Cameroun de la fiancée, sur les aspects financiers de la vie du
couple et leurs dépenses, sur les activités qu'ils peuvent partager, ainsi que
sur les rapports avec leur famille, en particulier avec les filles du fiancé.
Il ressort des comptes-rendus de ces auditions que la sphère intime et privée a
été respectée (Directive OFEC, ch. 2.8).
Les fiancés ont pu consulter le
dossier et présenter des observations dans un délai prolongé à leur demande au
30 juin 2008. Un rapport détaillé a été établi par la Direction de l'état civil
le 8 septembre 2008 et la décision litigieuse communiquée par écrit au
mandataire des fiancés le 19 septembre 2008 (Directives OFEC ch. 2.10). La
procédure de vérification s'est donc déroulée sur 5 mois (soit du 15 avril au
19 septembre 2008), ce qui ne paraît pas excessif au vu des vérifications et
auditions à effectuer.
La décision contestée a ainsi été
prise à l'issue d'une instruction complète et détaillée comportant en
particulier deux audiences menées par des personnes distinctes. Au vu de ce qui
précède, aucun reproche ne saurait être formulé à l'égard de l'Office d'état
civil, ni de la Direction de l'état civil, au sujet de la procédure de
vérification de l'existence d'un abus de droit.
6.
a) Reste encore à vérifier si l'appréciation
retenue par l'autorité intimée quant à l'existence d'un abus de droit manifeste
peut être confirmée, ce que contestent les fiancés, en considérant qu'aucun
indice réel de mariage blanc ne pouvait être retenu en l'espèce.
b) Un faisceau d'indices
particulièrement nombreux a conduit en l'espèce l'autorité intimée à retenir
l'existence manifeste d'un abus de droit de la part de la fiancée:
-
Il existe
entre les fiancés une
grande différence d'âge (29 ans);
- La fiancée est en situation
irrégulière depuis son arrivée en Suisse; elle est sans qualification
professionnelle particulière et n'apparaît pas être dans un cas personnel
d'extrême gravité, si bien que ses chances d'obtenir un permis de séjour
apparaissent quasiment nulles, en dehors d'un mariage avec une personne de
nationalité suisse ou au bénéfice d'un droit d'établissement ou de séjour;
- Les fiancés se sont rencontrés
par hasard, dans la rue, aux environs de novembre-décembre 2006 et ont emménagé
ensemble à peine quelques mois après s'être rencontrés, soit courant 2007, en
janvier 2007 selon le recourant et en juillet 2007 selon la recourante;
- Les fiancés ne partagent pas de
loisirs ou d'activité en commun (mis à part les tâches ménagères et les repas);
- Les fiancés ne connaissent pas ou
à peine la famille de l'autre et n'ont pas d'amis communs;
- De multiples contradictions et
incohérences ressortent des déclarations des fiancés, confirmant une
méconnaissance réciproque l'un de l'autre, ainsi que de leur entourage
respectif. Celles-ci ont été analysées de façon détaillée dans le rapport de la
Direction d'état civil du 8 septembre 2008 et dans la décision de l'Office
d'état civil de La Côte du 19 septembre 2008. On s'y réfère pour le surplus.
Les fiancés, interrogés séparément, ont fourni des réponses démontrant qu'ils
n'avaient pas les connaissances élémentaires usuelles l'un de l'autre que l'on
peut attendre d'un couple. La fiancée a par ailleurs dissimulé, au moins à une
occasion, ses activités durant plusieurs jours ou plusieurs semaines à son
fiancé (prétendu voyage au Cameroun au moment du décès de son frère), bien
qu'ayant reçu de ce dernier le financement nécessaire à ce voyage;
- Le fiancé a été particulièrement
affecté par la maladie et le décès de son épouse en 2005, de sorte que
l'autorité intimée a retenu une certaine fragilité psychique, confirmée par le
fait qu'il ignore comment ont été dépensées ses économies de toute une vie en
moins d'une année.
c) Ces indices ont pu être
confirmés à l'occasion de l'audience devant le tribunal de céans du 25 février
2009. Bien que vivant ensemble depuis près de 2 ans, la connaissance réciproque
des fiancés n'a pas beaucoup évolué, le recourant n'ayant à ce jour pas
rencontré l'une ou l'autre des sœurs de la recourante, alors que l'une d'entre
elles serait domiciliée à Zurich. Quant à l'existence d'une communauté
conjugale, les recourants vivent ensemble mais se limitent à indiquer au titre
de loisirs communs, celui de faire le ménage et la cuisine et de se promener
ensemble de temps à autre.
Il ne ressort ni de leurs
déclarations ni de leur comportement un véritable projet de vie en commun, ou
un sentiment d'amour ou d'épanouissement au contact l'un de l'autre, à part le
partage de locaux et de l'intendance, ainsi qu'un certain soutien mutuel, ce
qui n'est toutefois pas suffisant pour former une communauté conjugale. A cela
s'ajoute le comportement et les déclarations de la recourante qui mettent
sérieusement en doute sa volonté de former une telle communauté: s'agissant
notamment de sa situation familiale, elle a indiqué en avril 2008 n'avoir
qu'une connaissance à Genève et une sœur à Zurich. Toutefois, lorsqu'elle est
interrogée sur les préparatifs du mariage, elle répond que c'est son fiancé qui
devait payer la facture, mais qu'elle lui avait dit "
de prendre une
salle au quartier où vit ma famille…
". En mai 2008, elle évoque
ensuite des personnes qu'elle connaît à Genève, Fribourg et à Lausanne, mais
avec lesquelles elle n'a pas vraiment de liens. Devant le tribunal de céans,
elle indique en revanche avoir une cousine à Fribourg et une tante à Bienne, en
plus de sa sœur à Zurich. Enfin, il ressort des auditions, qu'une trentaine ou
quarantaine d'invités étaient prévus à la cérémonie de mariage, tous de
l'entourage de la recourante. Dans ces circonstances, on peine à comprendre
qu'après environ deux ans de vie commune, la recourante n'ait pas présenté au
moins une partie de cet entourage familial ou amical à son fiancé, autrement
qu'à l'occasion de quelques conversations téléphoniques. Une volonté d'intégrer
son futur conjoint dans son entourage fait ainsi manifestement défaut.
Interrogés ensuite quant à
l'ampleur des dépenses effectuées pendant l'année 2007, les déclarations des
recourants restent toujours vagues. Tant lors des auditions des 28 avril et 14
mai 2008, qu'à l'audience du 25 février 2009, les recourants ont été incapables
de fournir des explications claires sur l'affectation de cet argent qui
constitue l'ensemble des économies du fiancé. Si l'autorité intimée a conclu
que la recourante avait "dépouillé" son fiancé, il n'est pas établi
qu'elle l'ait fait à concurrence de l'ensemble des économies de ce dernier. A
la lumière des déclarations concordantes des fiancés, il convient en tout état
d'admettre qu'une partie de celles-ci ont été dépensées ensemble pour des
acquisitions communes (aménagement de l'appartement), bien que les recourants
soient en peine de fournir des explications claires à ce sujet. Le tribunal
retient toutefois que la volonté de fonder une communauté conjugale, qui
présuppose pour le moins un soutien réciproque, fait manifestement défaut chez
la recourante qui, même si elle ignorait le montant exact de la fortune de son
fiancé, n'a pas hésité à lui demander des sommes considérables, d'au moins
25'000 fr. à 40'000 fr., apparemment pour soutenir les siens en Afrique, sans
s'inquiéter des intérêts de son fiancé, dont elle mettait pourtant en péril
l'indépendance financière. De plus, elle a obtenu cette assistance à au moins
une occasion sur la base d'indications mensongères, en prétextant un voyage au
Cameroun, alors qu'elle se serait rendu à cette occasion en France, ou à
Zurich, ses déclarations divergeant à ce propos. Une telle attitude n'est pas
compatible avec la confiance et le respect que l'on peut attendre de son futur
conjoint et confirment dès lors une absence de volonté de constituer une
communauté conjugale.
Ce constat est encore confirmé par
le fait qu'il ressort du dossier et des déclarations faites en audience que le
recourant est assez solitaire, sa famille et ses amis les plus proches résidant
à l'étranger. Le tribunal a pu constater que le fiancé présentait les traits
d'une personnalité dépendante ainsi qu'une certaine fragilité psychique, ce qui
lui permet difficilement de résister à l'influence d'une personne à la
personnalité forte, capable de le rassurer et de lui procurer un sentiment de
sécurité, ce d'autant plus au regard de la solitude à laquelle il doit faire
face depuis le décès de son épouse.
Au vu de tout ce qui précède, le
tribunal fait siennes les conclusions de l'autorité intimée retenant, sur la
base du faisceau d'indices précités, que la recourante ne veut manifestement
pas fonder une communauté conjugale, mais entend abusivement éluder les
dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, en contractant mariage
avec une personne au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse. C'est dès
lors à bon droit que l'Office d'état civil de La Côte a refusé son concours à
la célébration du mariage des recourants.
7.
Le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision entreprise confirmée. Au vu de la situation financière des recourants,
le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 50 LPA-VD). Il n'est pas alloué de
dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office d'état civil de La Côte
du 19 septembre 2008 est confirmée.
III.
Il est statué sans frais.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 12 mai 2009
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, à l'Office fédéral de l'état civil
ainsi qu'au Service de la population.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.