vd_omni · AC.2017.0344 · 2018-05-23 · fr

A.________/Municipalité d'Ollon, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Confirmation de la décision de la Municipalité d'Ollon d'octroyer le permis de construire un chalet de deux appartements de plus de six pièces dans la localité de Chesières, que la constructrice entend affecter à la résidence principale, l'un des logements étant destiné à son propre usage. La Commune d'Ollon dépassant le seuil de 20%, la LRS et son ordonnance s'appliquent. Compte tenu de l'évolution de la population sur le territoire communal d'Ollon, et plus particulièrement dans les localités de Villars-sur-Ollon et Chesières, localités qui sont facilement accessibles depuis la plaine, on doit admettre qu'il existe une demande de logements affectés à la résidence principale. La demande ne paraît ainsi pas manifestement abusive. Rejet par ailleurs, pour autant qu'ils soient recevables, des griefs soulevés par la recourante en relation avec l'abattage d'un arbre et la nécessité de protéger un corridor à faune d'importance régionale. Recours rejeté.Recours au TF rejeté (1C_304/2018 du 18 juin 2019).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.05.2018 AC.2017.0344

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 mai 2018
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; M. Pascal Langone et
M. André Jomini, juges; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par Me Pierre CHIFFELLE, avocat à Vevey,
Autorité intimée
Municipalité d'Ollon,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de l'environnement
DGE-DIREN,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
à Lausanne,
Constructrice
B.________
à ********
représentée par Me Eric RAMEL, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité d'Ollon
du 7 septembre 2017 levant son opposition et autorisant la construction d'un
chalet comprenant deux logements sur la parcelle n°14'783, propriété de B.________
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est propriétaire de la parcelle n°********, sise au chemin ********
à Chesières, dans la Commune d'Ollon. Cette parcelle, actuellement libre de
toute construction, est située en zone de chalets D selon le plan d'extension
communal du secteur "Les Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes", adopté
par le Conseil communal le
10 décembre 1982 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14 août 1985 (ci-après:
le PPA E.C.V.A). La partie Nord-Est de la parcelle n°14'783 est en outre colloquée
dans la zone forestière.
B.
B.________ a déposé le 6 mars 2017 une demande de permis de construire pour
un chalet comprenant deux logements de plus de six pièces, d'une surface au sol
de 184 m2 et d'une surface brute utile de 814 m2, dont 577 m2 seront consacrés
au logement. La réalisation du projet nécessite l'abattage d'un érable triple.
C.
Mis à l'enquête publique du 8 avril au 7 mai 2017, ce projet a suscité
l'opposition d'A.________. Cette association contestait la conformité du projet
à la législation fédérale en matière de résidences secondaires.
D.
Le 11 mai 2017, la Municipalité a délivré son autorisation d'abattage de
l'érable triple à la condition qu'il soit compensé par une tige feuillue,
indigène de 2 m. de haut minimum. Elle a également précisé que cette
autorisation était valable dès le permis de construire délivré et validé.
E.
La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse n° 169420, le
20 juin 2017 (ci-après: la synthèse CAMAC), dont il ressort que les
autorisations cantonales spéciales nécessaires ont été délivrées. La Direction
générale de l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine
naturels, Biodiversité et paysage a préavisé favorablement le projet et a
demandé que, si la demande d'abattage répondait aux conditions, un arbre de
haut jet d'essence indigène et adapté à la station soit replanté.
F.
Par courrier du 3 juillet 2017, B.________ a expliqué que le chalet
projeté avait pour but de loger des personnes en résidence principale. Elle
envisageait, sous certaines conditions, d'occuper elle-même un logement, étant
résidente de Villars-sur-Ollon.
G.
Le 7 septembre 2017, la Municipalité d'Ollon (ci-après: la Municipalité)
a levé l'opposition de l'association A.________ et a délivré le permis de
construire n° 17/17, subordonné à l'inscription au registre foncier d'une
mention "résidence principale ou logement assimilé à une résidence
principale".
H.
Sous la plume de son conseil, l'association A.________ (ci-après:
l'association ou la recourante) a recouru le 6 octobre 2017 contre cette
décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP). Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'admission de son
recours et à l'annulation de l'autorisation attaquée.
La Municipalité s'est déterminée et a conclu au
rejet du recours, avec suite de frais et dépens. A la demande du juge
instructeur, elle a produit un document qui retrace l'évolution de la
population résidente permanente entre le 1
er
janvier 2013 et le
31 décembre 2016 dans la Commune d'Ollon (passée de 7'261 à 7'796 habitants),
ainsi que pour les localités de Chesières (passée de 1'619 à 1'699 habitants) et
de Villars-sur-Ollon (passée de 1'322 à 1'454 habitants). La Municipalité
d'Ollon a précisé que 59 nouveaux logements en résidence principales avaient
été réalisés sur son territoire communal, dont 12 à Chesières, un à Villars-sur-Ollon
et un pour le secteur spécifique "Les Plans de Chesières". La
Municipalité a précisé qu'il n'y avait pas de logement actuellement affecté en
résidence principale qui était inoccupé. S'agissant des logements autorisés,
dont les travaux n'avaient pas encore débuté ou qui étaient en cours, la
Municipalité a indiqué qu'ils étaient au nombre de 264 sur le territoire
communal, dont 66 dans la localité de Chesières, 84 à Villars-sur-Ollon et 3
dans le secteur "Les Plans de Chesières". La Municipalité a évalué la
proportion des résidences secondaires à 55% sur l'ensemble du territoire
communal, cette proportion étant de 68% à Chesières, 74% à Villars-sur-Ollon et
52% dans le secteur "Les Plans de Chesières".
La Direction générale de l'environnement (DGE) a
renoncé à se déterminer.
B.________ s'est déterminée le 11 décembre 2017. Elle
a expliqué qu'elle résidait depuis le mois de septembre 2006 à Villars-sur-Ollon.
Elle envisage d'occuper un des logements projetés avec sa famille, le second appartement
étant destiné à être loué.
A.________ s'est déterminée le 21 décembre 2017. La
Municipalité et la constructrice se sont encore exprimées le 22 décembre 2017.
I.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Formé dans le délai et selon les formes requises (art. 79, 95, 96 et 99
de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative: LPA-VD;
RSV 173.36), par une association ayant la qualité pour recourir contre des
décisions relatives à la législation en matière de résidences secondaires (cf.
not. ATF 139 II 271 consid. 11.4), le recours est recevable.
2.
La recourante conteste l'autorisation délivrée pour la construction d'un
chalet comprenant deux appartements sur le territoire d'une commune où la
proportion de résidences secondaires est supérieure à 20%.
a) L'art. 75b de la Constitution fédérale du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) prévoit que les résidences secondaires constituent au
maximum 20 % du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de
chaque commune (al. 1). Selon la jurisprudence, cette disposition ne vise pas
seulement les constructions qui, selon les déclarations des intéressés, seront
utilisées comme résidences secondaires, mais également celles qui pourraient
être utilisées comme telles (ATF 142 II 206 consid. 2.1 p. 208 et réf.; TF
1C_102/2017 du 16 janvier 2018 consid. 2.1 [destiné à la publication aux ATF];
1C_565/2016 du 16 novembre 2017 consid. 3.1; 1C_263/2016 du 21 février 2017
consid. 4.1). L'art. 75b al. 2 Cst. prévoit que la loi oblige les communes à
publier chaque année leur plan de quotas de résidences principales et l’état
détaillé de son exécution.
L'art. 7 al. 1 let. a de la loi fédérale du 20 mars
2015 sur les résidences secondaires (LRS; RS 702) prévoit que, dans les
communes qui comptent une proportion de résidences secondaires supérieure à
20%, des autorisations de construire ne peuvent être accordées que pour la
construction de résidences qui seront utilisées comme résidence principale.
L'art. 3 al. 1 let. a de l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences
secondaires (ORSec; RS 702.1) prévoit que la servitude à mentionner au registre
foncier en vertu de la LRS pour les logements soumis à une restriction
d'utilisation doit avoir la teneur suivante: "
résidence principale ou
logement assimilé à une résidence principale au sens de l'art. 7, al. 1, let.
a, LRS
".
b)
Face à l'interdiction générale de dépasser
le seuil de 20 % de résidences secondaires dans une commune, on ne peut exclure
que certains constructeurs soient tentés de contourner la réglementation en
déclarant faussement qu'ils entendent utiliser leur construction en tant que
résidence principale ou l'affecter en résidence touristique mise à disposition
du public. Un abus de droit manifeste ne saurait toutefois être admis que s'il
apparaît d'emblée que le projet ne pourra pas être utilisé comme annoncé,
notamment en raison de l'insuffisance de la demande de résidences principales
dans la commune en question pour le type d'objets concernés, et/ou en présence
d'autres indices concrets (ATF 142 II 206 consid. 2.2; TF 1C_102/2017 précité
consid. 2.2; 1C_565/2016 précité consid. 3.1; 1C_263/2016 précité consid. 4.2).
Le respect de la condition d'utilisation du logement selon l'affectation
annoncée doit être vérifié à l'issue des travaux par les autorités compétentes
en matière de police des constructions (ATF 142 II 206 consid. 2.2 p. 209; TF
1C_16/2016 du 24 octobre 2016 consid. 3.2).
En droit public, le principe de la bonne foi est
explicitement consacré par l'art. 5 al. 3 Cst., en vertu duquel les
organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux
règles de la bonne foi. Il y a fraude à la loi – forme particulière d'abus de
droit – lorsqu'un justiciable évite l'application d'une norme imposant ou
interdisant un certain résultat par le biais d'une autre norme permettant
d'aboutir à ce résultat de manière apparemment conforme au droit (ATF 142 II
206 consid. 2.3 p. 209; 132 III 212 consid. 4.1 p. 220; TF 1C_102/2017 précité
consid. 2.2; 1C_263/2016 précité consid. 4.2; 1C_16/2016 précité
consid. 3.2). La norme éludée doit alors être appliquée nonobstant la
construction juridique destinée à la contourner (ATF 142 II 206 consid. 2.3 p.
210; 134 I 65 consid. 5.1 p. 72; 131 I 166 consid. 6.1 p. 77 et les arrêts
cités).
Pour être sanctionné, un abus de droit doit
apparaître manifeste. L'autorité qui entend faire appliquer la norme éludée
doit établir l'existence d'une fraude à la loi, ou du moins démontrer
l'existence de soupçons sérieux dans ce sens. Cette appréciation doit se faire
au cas par cas, en fonction des circonstances d'espèce (ATF 142 II 206 consid.
2.5 p. 210, et la jurisprudence citée; TF 1C_102/2017 précité consid. 2.2;
1C_263/2016 précité consid. 4.2; 1C_16/2016 précité consid. 3.4).
Dans le contexte de l'art. 75b Cst. et de ses
dispositions d'application, il n'y a pas lieu d'assouplir la répartition du
fardeau de la preuve dans ce domaine en exigeant du constructeur qu'il prouve
d'emblée le respect de l'affectation prévue. Toutefois, il appartient à l'autorité
chargée de la délivrance des permis de construire de s'assurer que les
conditions posées pourront être respectées (ATF 142 II 206 consid. 4.3 p. 215;
TF 1C_102/2017 précité consid. 2.2; 1C_263/2016 précité consid. 4.3;
1C_546/2015 du 23 juin 2016 consid. 2.5).
Il s'agit de vérifier si, en prétendant vouloir
construire une résidence principale (but en soi admissible au regard de la
norme constitutionnelle) selon la définition des art. 2 al. 2 et 3 LRS,
l'intéressé n'a pas d'emblée pour objectif de contourner l'interdiction
découlant de l'art. 75b Cst. et de l'art. 6 LRS en réalisant, à terme, une
résidence secondaire. Il en va de même s'il envisage d'emblée, toujours en
prétendant vouloir construire une résidence principale, de faire usage de
l'art. 14 LRS qui permet de suspendre cette affectation lorsqu'il n'existe pas
de demande pour un tel logement à un prix raisonnable (cf. ci-dessous). Il
s'agit donc de fraude à la loi dans le sens classique du terme (ATF 142 II 206
consid. 2.4 p. 210; TF 1C_102/2017 précité consid. 2.2; 1C_263/2016 précité
consid. 4.3; 1C_16/2016 précité consid. 3.3).
Selon le Tribunal fédéral, il faut examiner s'il
existe des indices concrets mettant d'emblée en doute la volonté ou la
possibilité d'utiliser l'immeuble comme résidence principale. Ces indices
peuvent, selon les circonstances, concerner la situation de l'immeuble (zone de
construction, accessibilité toute l'année, éloignement des lieux de travail),
sa conception même (dans l'optique d'une occupation à l'année), éventuellement
son prix, les circonstances tenant à la personne qui entend y habiter, lorsque
celle-ci est connue (résidence actuelle, lieu de travail, déclarations
d'intention de l'intéressé lui-même). Lorsque le ou les futurs occupants ne
sont pas connus (logements destinés à la vente ou à la location), le critère
principal est celui de la demande de résidences principales dans le même
secteur (ATF 142 II 206 consid. 4.2; TF 1C_102/2017 précité consid. 2.2;
1C_565/2016 précité consid. 3.1; 1C_263/2016 précité consid. 4.3;
1C_158/2015 du 3 mai 2016 consid. 3; 1C_160/2015 du 3 mai 2016 consid. 3.2).
Selon l'art. 14 LRS, le constructeur peut demander qu'une
restriction d'utilisation soit suspendue pendant une durée déterminée lorsqu'il
peut prouver qu'il a proposé le logement sur le marché et n'a pas trouvé de
personne disposée à l'utiliser légalement pour un prix raisonnable. Cette
possibilité est désormais concrétisée par la loi, ce qui vient renforcer le
risque que le constructeur n'envisage d'emblée d'y recourir, en dépit des
conditions restrictives posées par cette disposition. Cela impose que, dans les
cas douteux impliquant un grand nombre de logements, la possibilité réelle
d'utiliser les logements selon l'affectation indiquée fasse l'objet de
vérifications sérieuses (ATF 142 II 206 consid. 4.2 pp. 215/216; TF
1C_102/2017 précité consid. 2.2; 1C_16/2016 précité consid. 3.5;
1C_546/2015 précité consid. 2.5; 1C_160/2015 du 3 mai 2016 consid. 4).
La procédure d'autorisation de construire et la
police des constructions ont pour but la mise en œuvre du droit des
constructions et la sauvegarde de l'ordre et de la sécurité publics en matière
de construction. En droit vaudois, la municipalité est ainsi chargée de faire
observer les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les plans en
matière d'aménagement du territoire et de constructions (art. 17 al. 1 de la
loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions [LATC; RSV 700.11]). Avant d'accorder le permis de construire, elle
vérifie la conformité de tout projet avec les règles légales et les plans et
les règlements d'affectation (art. 17 al. 3 LATC). Selon l'art. 104 al. 1 LATC,
avant de délivrer le permis, elle s'assure que le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou
en voie d'élaboration (TF 1C_546/2015 précité consid. 2.5).
3.
En l'espèce, il  n'est pas contesté que la proportion de résidences
secondaires dans la Commune d'Ollon dépasse le seuil de 20% (cf. inventaire des
logements selon les art. 1 et 2 ORSec publié sous forme de carte sur le portail
map.geo.admin.ch) si bien qu'il convient de déterminer si les deux logements
prévus seront utilisés comme résidence principale.
La constructrice est établie dans la commune d'Ollon
depuis de nombreuses années et bien intégrée dans la station de
Villars-sur-Ollon, ce qui n'est pas contesté, si bien que l'audition du syndic
d'Ollon, requise par la constructrice, n'est pas nécessaire. L'intéressée
prévoit de s'établir dans la localité de Chesières, voisine de
Villars-sur-Ollon, où elle projette de construire un chalet de deux
appartements. Même si la constructrice avait d'abord déclaré ne vouloir faire
d'un de ses appartements son logement principal que "sous certaines conditions",
il apparaît vraisemblable que l'un des deux logements réalisés sera affecté en
résidence principale, la constructrice ayant dans le cadre de la présente
procédure confirmé son intention de l'utiliser à cette fin.
S'agissant du second logement, la constructrice a
indiqué vouloir le vendre comme résidence principale. En l'absence de promesse
de vente (ou de location), il convient d'examiner s'il existe une demande, dans
la commune, pour des logements comprenant six pièces en résidence principale.
Il n'est pas contesté que l'habitation en cause, à la conception et aux
proportions ordinaires (entre 12 et 21 m2 pour les chambres et 46 m2 pour le
séjour comprenant une cuisine ouverte), se prête objectivement à une
utilisation en tant que résidence principale. Son accessibilité est en outre
garantie toute l'année.
D'après les statistiques produites par la municipalité,
la Commune d'Ollon comptait, en décembre 2016, 535 habitants supplémentaires
par rapport au
1
er
janvier 2013. Cette évolution démographique s'observe également
dans les localités de Chesières et de Villars-sur-Ollon, situées en altitude et
à vocation touristique, qui dénombrent 212 résidents supplémentaires en quatre
ans. A cela s'ajoute que la localité de Chesières, où se situe la parcelle de
la constructrice, est facilement accessible depuis la plaine, dont elle n'est
distante que d'une dizaine de kilomètres. Dans un arrêt AC.2014.0141 du 18 mars
2015, qui concernait un projet semblable à celui qui est ici litigieux
puisqu’il portait sur la construction d’un chalet de deux logements sur une
parcelle située à environ 2 km du centre de la localité de Gryon, le tribunal a
notamment relevé que Gryon est un village habité toute l'année, qui est voisin
de la plaine (à 10 km de Bex). Pour ce qui était du second appartement (le
premier devant être occupé par le propriétaire), le tribunal a constaté que,
compte tenu notamment de la proximité de la station de Villars, il devrait
assurément pouvoir être loué à des résidents permanents, actifs dans la commune
ou la région, ou bien encore retraités (arrêt précité consid. 1d; cf. également
arrêt AC.2015.0053 du 23 mars 2016, qui concernait la construction d'un chalet
de deux logements à Ollon).
Compte tenu de ce qui précède, on peut en
l'occurrence admettre qu'il existe, sur le territoire de la Commune d'Ollon et
plus spécifiquement dans les localités de Chesières et de Villars-sur-Ollon,
une demande de logements affectés à la résidence principale. Selon le rapport
établi par la Commune d'Ollon le 16 novembre 2017, aucun des logements affectés
en résidence principale n'était d'ailleurs inoccupé. Certes, comme le relève la
recourante, plusieurs biens similaires à celui de la recourante sont
actuellement en vente (sur le site
www.comparis.ch
,
consulté le 16 mai 2018, 63 biens immobiliers comprenant au moins six pièces
étaient en vente dans les localités de Chesières et Villars-sur-Ollon, à des
prix situés entre 500'000 fr. et 11'000'000 fr.). Une partie importante de ces
biens, compte tenu de leurs dimensions et de leur standing, est toutefois
manifestement destinée à l'hébergement en résidence secondaire. On ne saurait
ainsi déduire de ces seules annonces l'absence de demande pour des résidences
principales de dimension importante. S'agissant par ailleurs de la location, la
consultation du même site Internet donne seulement trois résultats pour des
habitations de plus de six pièces, dont un concerne la location saisonnière.
Il n'est pas exclu que les constructions d'ores et
déjà réalisées depuis le
1
er
janvier 2013 ou qui sont en cours de réalisation permettront de
répondre, pour partie, à l'accroissement de la population et à la demande de
logements de six pièces et plus. Cela ne permet pas encore de considérer que la
demande de la constructrice devrait être tenue pour manifestement abusive.
Les griefs de violation de l'art. 75b Cst. ainsi que
de la LRS et de son ordonnance doivent ainsi être écartés.
4.
La recourante soulève encore des moyens en relation avec l'abattage de l'érable
triple requis et la nécessité de protéger le corridor à faune d'importance régionale
à proximité duquel le projet de construction est prévu. La recevabilité de ces
griefs, qui ne sont pas en lien direct avec l'application de la législation en
matière de résidences secondaires où la qualité pour recourir de la recourante
a été reconnue (cf. not. ATF 139 II 271 consid. 11.4), est douteuse mais peut
rester indécise dès lors qu'ils doivent de toute manière être rejetés pour les
motifs qui suivent.
a) L'art. 5 let. b de la loi du 10 décembre 1969 sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RS 450.11)
dispose que sont protégés les arbres que désignent les communes par voie de
classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu’ils assurent. L’autorisation d’abattre des arbres protégés est réglée à
l’art. 6 LPNMS, ainsi qu’à l’art. 15 du règlement d’application de la LPNMS du
22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1). Interprétant ces dispositions, la
jurisprudence retient en substance ce qui suit :
pour
statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les
oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une
pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la
protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui
lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient
notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou
biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans
l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un
arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une
utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et
aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit,
même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter
de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits
conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements
d’aménagement en vigueur (cf. notamment arrêts
AC.2012.0249 du 26
juillet 2013, consid. 10; AC.2012.0100 du 18 octobre 2012 consid. 2;
AC.2011.0020 du 21 novembre 2011, consid. 4a
).
Lorsque
la protection instaurée par le droit communa
l
procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement
déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut
tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que
l'abattage et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec
une construction (arrêts AC.2012.0300
du 12 juin 2013
consid. 6c ; AC.2012.0111 du 20 septembre 2012 consid. 2c et les
références citées). L'arborisation d'une parcelle constructible doit être
considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent mais qui est
au contraire susceptible d'évolution, ce qui permet le cas échéant de le
remodeler en procédant à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective
qu'il faut concevoir les dispositions réglementaires communales (fondées sur
l'art. 6 al. 2 LPNMS) qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement
des arbres abattus, parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (arrêts
AC.2012.0300
du 12 juin 2013
consid. 6c ;
AC.2012.0111 du 20 septembre 2012 consid. 2c et les références citées).
Selon le règlement pour la protection des arbres
adopté par le Conseil communal d'Ollon le 26 mars 2010 et approuvé par le
département compétent le
31 mai 2010, sont notamment protégés les arbres dont le diamètre du tronc
dépasse 30 cm à une hauteur de 1,3 mètre au-dessus du sol (art. 2). La
municipalité peut accorder l'autorisation d'abattage d'un arbre protégé lorsque
l'une ou l'autre des conditions indiquées à l'art. 6 LPNMS ou l'art. 15 RLPNMS
sont réalisées. L'autorisation est assortie de l'obligation pour le
bénéficiaire de procéder à ses frais à une arborisation compensatoire
déterminée d'entente avec la municipalité (art. 5).
b) Selon les éléments figurant sur le plan de
géomètre, l'érable triple présent sur la parcelle n°14'783 présente un diamètre
de 40 et 45 cm sur deux de ses troncs et est donc soumis à la protection du
règlement communal. Il ne paraît pas d'emblée exclu que la construction soit
réalisable dans les dimensions prévues sans abattre l'arbre si elle était
déplacée de quelques mètres à l'est de la parcelle. Cela étant, cet érable ne
paraît pas particulièrement remarquable dans ses dimensions et sa situation.
Dans son préavis, la DGE-BIODIV ne s'était d'ailleurs pas opposé à son abattage
moyennant une mesure compensatoire. La municipalité pouvait donc délivrer son
autorisation d'abattage sans violer le large pouvoir d'appréciation qui doit
lui être reconnu en la matière.
Quant aux motifs tirés de la protection de la faune,
la DGE-BIODIV a considéré dans son préavis que la construction litigieuse
n'empiétait pas sur celui-ci et que sa réalisation ne contrevenait donc pas aux
objectifs de la législation.
Pour autant qu'ils soient recevables, les griefs de
la recourante doivent donc également être écartés sur ce point.
5.
Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Succombant, la recourante supportera l'émolument de justice,
légèrement réduit en l'absence d'audience (art. 49 LPA-VD), ainsi que des
dépens en faveur de la Commune et à la constructrice, qui ont tous deux procédés
avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Ollon, du 8 septembre 2017, est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de l'association A.________.
IV.
L'association A.________ versera à la Commune d'Ollon une indemnité de
2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
V.
L'association A.________ versera à B.________ une indemnité de 2'000
(deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 23 mai 2018
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFDT-ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.