vd_omni · PE.2005.0259 · 2005-08-23 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Le recourant ne fait valoir aucun fait nouveau pertinent justifiant une modification de la décision entreprise. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.08.2005 PE.2005.0259

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
23 août 2005
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente;
MM. Jean-Daniel Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs, Mme Anouchka
Hubert, greffière
Recourant
X._________,
à Moscou
,
représenté par Yves Rausis, avocat,
à Genève,
Autorité intimée
Service de la population (ci-après :
SPOP),
à Lausanne,
Objet
Réexamen
Recours X._________ c/ décision du SPOP du 20 mai 2005
refusant d'entrer en matière sur sa demande de réexamen (SPOP VD 785'469).
Vu les faits suivants :
A.
Ressortissant russe né le 27 avril 1974, X._________,
ci-après : X._________) a sollicité le 2 janvier 2004 auprès des autorités de
police des étrangers genevoises une autorisation de séjour en vue de suivre
jusqu’en août 2004 des cours de français intensifs auprès de l’Ecole Club
Migros, à Genève, puis de suivre le programme DEA à l’Institut universitaire
des hautes études internationales, également à Genève.
Par décision du 23 janvier 2004, notifiée le 4
février 2004, l’Office cantonal de la population genevois a refusé de délivrer
l’autorisation sollicitée en faisant valoir ce qui suit :
"(…)
Après un examen attentif de votre requête, nous devons vous
informer que nous ne sommes pas disposés à y donner une suite favorable.
A la lecture des pièces versées à l’appui de votre requête
nous constatons que :
- Vous êtes arrivé en Suisse en date du 31 décembre 2003 au
bénéfice d’un visa de          visite ;
- Actuellement, vous désirez suivre les cours de l’Ecole Club
Migros puis par la suite         ceux de l’Université de Genève.
En l’espèce, nous estimons que la nécessité de votre séjour à
Genève pour y accomplir les études décrites n’est pas démontrée à satisfaction,
ce d’autant plus que vous êtes déjà au bénéfice d’une formation supérieure acquise
entre 1991 et 1996 à l’Université de Moscou. Nous relevons par ailleurs que
vous êtes inséré dans la vie professionnelle depuis 1996.
Au surplus, du fait de la présence de votre épouse Y._________qui
a obtenu une autorisation de séjour pour études en application de l’article 32
de l’OLE, vous ne remplissez pas non plus le chiffre 1, lettre a, de l’article
31. Celui-ci précise que : « Des autorisations de séjour pour études
peuvent être accordées à des élèves qui veulent fréquenter une école en Suisse
lorsque le requérant vient seul en Suisse ».
Vous ne pouvez pas non plus invoquer l’article 38 de l’OLE
pour prétendre à l’obtention d’un titre de séjour en Suisse, dans la mesure où
les étudiants ne peuvent pas prétendre au regroupement familial.
Dans ces conditions, et au vu de ce qui précède, nous
estimons inopportun de vous laisser entreprendre un cycle d’études en Suisse.
Dès lors, votre séjour en Suisse est terminé.
En conséquence, et en application des articles 4 et 16 alinéa
1 de la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars
1931, de l’article 8 de son Règlement d’exécution du 1
er
mars 1949,
ainsi que des articles 31 et 38 de l’Ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre
1986 limitant le nombre des étrangers, l’autorisation sollicitée est refusée et
vous impartissons un délai au
22 mars 2004
pour quitter notre territoire
(…)".
Suite à cette décision, X._________ a quitté la
Suisse en février 2004.
B.
Le 2 août 2004, l’étranger susnommé a déposé une nouvelle demande
de visa d'entrée en Suisse auprès des autorités genevoises. Cette demande a
cependant été transmise le 16 septembre 2004 aux autorités vaudoises comme
objet de leur compétence. A l’appui de sa requête, l’intéressé exposait qu’il
souhaitait entreprendre des études à la Faculté des lettres de l’Université de
Lausanne (ci-après : UNIL), section cinéma, français moderne et études
économiques, dès le semestre d’hiver 2004/2005. La durée prévue des études
était d’une année soit du 1
er
octobre 2004 au 30 septembre 2005 (cf.
formulaire de demande de visa, rubrique "
durée prévue du séjour
"
remplie par l'intéressé et datée du 2 août 2004). A l’appui de sa requête, X._________
a produit diverses pièces dont notamment une attestation du bureau des
immatriculations et des inscriptions de l'UNIL datée du 2 août 2004, confirmant
qu’il était admis à l’immatriculation en vue d’études à la Faculté des lettres
à condition de réussir l’examen de français auquel étaient soumis tous les
candidats de langue étrangère, ainsi qu'une lettre de motivation du 15 avril
2004 et un curriculum vitae. Il ressort de ce dernier document qu’X._________ est
au bénéfice d’une formation universitaire et d’un diplôme en linguistique,
spécialiste en communication internationale, traducteur-interprète (russe-anglais-danois)
de l'Université de Moscou, qu’il a travaillé à "la Kalish Summer School",
en Pologne, en qualité d’enseignant en juillet 1992, puis d’octobre 1996 à
juillet 2004 pour le compte de la société "*********", à Moscou, en
qualité de consultant dans le domaine des relations publiques. X._________ est
également au bénéfice du diplôme de l’Alliance française qui lui a été délivré
le 10 septembre 2004, à Paris.
C.
Par décision du 13 décembre 2004, le SPOP a refusé de
délivrer une autorisation d’entrée en Suisse, respectivement une autorisation
de séjour pour études, à X._________ en invoquant les motifs suivants :
« Compte tenu :
·
que Monsieur X._________, âgé actuellement de 31
ans, a déposé une demande d'entrée en Suisse le 2 août 2004 pour venir étudier durant
une année auprès de l’Université de Lausanne à la Faculté des lettres section
cinéma ;
·
qu’à l’examen de son dossier nous relevons qu’il a
travaillé depuis déjà de nombreuses années dans son pays d’origine ;
·
qu’il est déjà au bénéfice d’une formation
supérieure terminée en 1996 à l’Université de Moscou ;
·
qu’il ressort de son dossier que sa première
demande d’entrée pour faire un « DEA program in political science »
avait été refusée le 23 janvier 2004 par le canton de Genève ;
·
que selon la pratique et la jurisprudence
constante, il n’y a pas lieu d’autoriser des étudiants relativement âgés à
entreprendre un nouveau cycle d’études en Suisse, qu’il convient en effet de privilégier
en premier lieu des étudiants plus jeunes ayant un intérêt plus immédiat à
obtenir une formation ;
·
que cette disposition doit être appliquée avec
retenue s’agissant d’études post-grade ou complémentaires à la formation
précédente du demandeur ;
·
que cependant, à l’examen du cursus précédent de
l’intéressé et au vu de cette demande pour une toute autre formation que celle
demandée sur Genève, notre service considère que les nouvelles études
envisagées ne s’inscrivent pas de manière cohérente dans son parcours et ne
constituent pas un complément indispensable à sa formation ;
·
qu’au vu de ce qui précède, la sortie de Suisse au
terme des études envisagées n’apparaît pas assurée.
Décision prise en application des articles 4 et 16 de la Loi
fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 ainsi
que de l’article 32 de l’Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6
octobre 1986.
»
Cette décision a été notifiée à l'intéressé, qui n’a
pas recouru à son encontre. En revanche, X._________ a sollicité le réexamen de
dite décision le 22 avril 2005 en faisant valoir qu’il avait été licencié à la
fin du mois de juillet 2004 par la société "*********", à Moscou,
qu'il avait entamé une profonde réflexion afin de réorganiser sa carrière professionnelle,
et qu'il avait été contacté, à la fin de l’année 2004, par une entreprise
moscovite active au sein du septième art (la société **********, à Moscou), laquelle
serait disposée à l’engager dès l’instant où il disposerait d’une formation académique
acquise dans ce domaine à l’étranger.
D.
Par décision du 20 mai 2005, notifiée le 25 mai 2005, le
SPOP a rejeté la demande de réexamen susmentionnée en faisant valoir qu’X._________
n’invoquait aucun fait nouveau, pertinent et inconnu de lui au cours de la
procédure antérieure et que les arguments fondant sa précédente décision (âge
du requérant, absence de cohérence de son cursus, sortie de Suisse peu
garantie) demeuraient pleinement opposables à l'intéressé.
E.
X._________ a recouru contre la décision susmentionnée
auprès du Tribunal administratif le 14 juin 2005. Il a été provisoirement dispensé
de procéder à une avance de frais le 17 juin 2005.
F.
L’autorité intimée a produit son dossier le 21 juin 2005.
Faisant application de l’art. 35a LJPA, à teneur duquel un recours apparaissant
manifestement mal fondé sera rejeté dans les meilleurs délais par un arrêt
sommairement motivé, rendu sans autre mesure d’instruction que par la
production du dossier, le tribunal a délibéré par voie de circulation.
Considérant en droit :
1.
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la
loi du 18 décembre 1989 sure la juridiction et la procédure administratives
(LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de
tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou communales
lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en
connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés
contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la main-d'œuvre et du
placement rendues en matière de police des étrangers.
2.
Selon l'art. 31 al. 1 LJPA, le
recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la
décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 a. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.
Faute pour la LSEE d'étendre le
pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal
administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la
décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire
expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36
lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998,
RDAF 1999 I 242, cons. 4). En matière de réexamen, la question de savoir si
l'autorité a refusé à tort d'entrer en matière sur une question de droit
implique, pour l'autorité de recours, un contrôle restreint à la légalité. En
revanche, si l'autorité est entrée en matière et que le recourant conteste la
nouvelle appréciation à laquelle elle s'est livrée, l'autorité de recours
dispose du même pouvoir d'examen que dans un recours ordinaire (cf. A. Koelz/l.
Haener, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2
ème
ed., Zurich 1998, n°449; T. Merkil/A. Aeschlimann/R. Herzog, Kommentar zum
Gesetz vom 23.
Mai 1989 über die
Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, Berne 1997, n° 8 et 9 ad art. 57).
Dans
une telle situation, puisque la LSEE ne prévoit aucune disposition étendant le
pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce grief ne
peut pas être examiné par le tribunal de céans.
Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
4.
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a
le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une
autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité
statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec
l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des
intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et
de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement
d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants
étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une
autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme
particulière du droit fédéral ou d'un traité international, ce qui n'est
manifestement pas le cas du recourant (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons.
1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons.
1a).
5.
Le 22 avril 2005, X._________ a
sollicité de l'autorité intimée qu'elle procède à un réexamen de sa décision
négative du 13 décembre 2004. A l'appui de sa requête, il invoque en substance avoir
été licencié
à fin juillet 2004 par la société "********", à
Moscou, avoir entamé une profonde réflexion afin de réorganiser sa carrière professionnelle
et avoir
été contacté par une entreprise moscovite active
au sein du septième art, la société ********, à Moscou, laquelle serait prête à
l'engager dès l'instant où il serait au bénéfice d'une formation académique
acquise dans ce domaine à l'étranger.
a) Lorsqu'une telle obligation n'est
ni prévue par la législation ni reconnue par une pratique administrative
constante, comme c'est le cas en procédure administrative vaudoise (cf. ATF 116
Ia 433, cons. 5), l'autorité administrative n'est tenue d'entrer en matière sur
une demande de réexamen que si le requérant invoque des faits ou des moyens de
preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision ou dont
il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette
époque, ou si les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable
depuis la première décision (cf. notamment ATF du 14 avril 1998, ZBI 1999, p.
84 cons. 2d; 124 II 1, cons. 3a; 120 Ib 42, cons. 2b; 113 Ia 146, cons. 3a, JT
1989 I 209 et 109 Ib 246, cons. 4a). La seconde hypothèse permet en particulier
de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et d'adapter en
conséquence une décision administrative correcte à l'origine. La modification
des circonstances rend, pour ainsi dire, la décision subséquemment viciée.
L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en
force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où
elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens
procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant
doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la
décision attaquée ("echte Noven"), plus précisément après l'ultime
délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être
invoqués (clôture de l'instruction; cf. P. Moor, Droit administratif, vol. II :
Les actes administratifs et leur contrôle, Berne 1991, p. 230; A. Koelz/I.
Haener, op. cit. , n° 426, 429, 438 et 440; Rhinow/Koller/Kiss, op. cit., n°
1199). Cette hypothèse ne concerne  naturellement que les décisions aux effets
durables ("Dauerverfügung"; P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I.
Haener, op. cit., n° 444), ce qui est le cas, comme en l'espèce, d'une décision
réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers
(cf. arrêt TA bernois du 8 octobre 1992, JAB 1993, p, 244 cons 2a et
Merkli/Aeschlimann/Herzog, op cit., n° 3 ad art. 56).
b) Dans les deux hypothèses qui
viennent d'être mentionnées, les faits invoqués doivent être importants,
c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base
de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement
dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure. Il en
va de même des moyens de preuve dans la première hypothèse, qui sont importants
dans la mesure où l'on peut supposer qu'ils eussent amené à une décision
différente s'ils avaient été connus à temps (s'agissant des art. 136 lit. d,
137 lit. b OJ, cf. ATF 122 II 17, cons. 3; 121 IV 317, cons. 2; s'agissant de
l'art. 66 al. 2 lit. a PA, cf.ATF 110 V 138, cons.
2; 108
V 170, cons. 1; JAAC 60.38, cons. 5; P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I.
Haener, op. cit., n° 170, cons.
741; Rhinow/Koller/Kiss, op. cit. , n°
1431). La jurisprudence souligne toutefois que les demandes de nouvel examen ne
sauraient servir à remettre continuellement en question des décisions
administratives, ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais de
recours (ATF 109 précité, cons. 4a). Aussi faut-il admettre que les griefs
tirés des pseudo-nova n'ouvrent la voie du réexamen que lorsque, en dépit dune
diligence raisonnable, le requérant n'a pas pu les invoquer - ou les produire
s'agissant des moyens de preuve - dans la procédure précédant la décision
attaquée ou dans la voie de recours ordinairement ouverte à son encontre, ce
qu'il lui appartient de démontrer (cf. JAAC 60.37, cons. 1b; P. Moor, op. cit.,
p. 229; A. Koelz/I. Haner, op. cit.,  n° 434, application analogique de l'art.
66 al. 3 PA; Rhinow/Koller/Kiss, op. cit. , n° 1431;  cf. également , en
matière de réexamen des décisions de taxation fiscale, ATF 111 Ib 209, cons. 1
et, en matière de révision des arrêts du TF, l'art. 137 litt. b in fine OJ et
ATF 121 précité, cons. 2).
c) Quant à la procédure, l'autorité administrative
saisie d'une demande de réexamen doit dans un premier temps contrôler si les
conditions requises pour l'obliger à statuer sont remplies (compétence, qualité
pour agir, allégation d'un fait nouveau ou production d'un moyen de preuve
important, etc.). Si elle déclare la requête recevable, elle doit, dans un
second temps, entrer en matière et examiner la réalité du motif invoqué. C'est
le requérant qui supporte le fardeau de la preuve à cet égard (T. Merkli/A.
Aeschlimann/R. Herzog, op. cit., n° 3 ad art. 57, p. 396).
d) En l'occurrence, force est de constater que le
recourant ne fait valoir à titre de fait nouveau que son projet d'engagement potentiel
par la société *********, à Moscou. Les autres circonstances invoquées à
l'appui de sa demande de réexamen, soit son licenciement intervenu à fin
juillet 2004 et son désir de réorganiser sa vie professionnelle, ne sauraient en
revanche être qualifiées de faits nouveaux dont il n'aurait pas pu se prévaloir
au moment du dépôt de sa demande de visa le 2 août 2004. Elles ne sont au surplus
pas pertinentes.
Quant au projet professionnel évoqué ci-dessus, il ne
constitue manifestement pas un fait pertinent au sens décrit ci-dessus justifiant
une modification de la décision entreprise. La décision de l'autorité intimée du
13 décembre 2004 était fondée principalement sur des circonstances non pas liées
à la future situation professionnelle de l'intéressé, mais à son âge, sur le
fait qu'il disposait déjà d'une formation supérieure complète acquise dans son
pays d'origine, qu'il avait travaillé auparavant pendant un certain nombre
d'années, que la formation envisagée à la Faculté des lettres de l'UNIL ne
s'inscrivait pas de manière cohérente dans son parcours et ne constituait pas
un complément indispensable à sa formation initiale. Dès lors, le fait pour le
recourant de disposer d'un employeur potentiel actif dans le domaine qu'il
souhaite étudier est totalement irrelevant et ne saurait justifier une
modification de la décision attaquée.
6.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l'autorité
intimée a considéré qu'il n'existait aucun élément pertinent justifiant
d'entrer en matière sur la demande de réexamen du 22 avril 2005. L'autorité
intimée n'a par ailleurs ni violé la loi ni excédé son pouvoir d'appréciation
en déclarant la demande de réexamen irrecevable.
Le recours, manifestement mal fondé, peut être
rejeté sans autre mesure d'instruction sur la base de l'art. 35a LJPA. Compte
tenu de la situation financière du recourant, les frais du présent arrêt sont
laissés à la charge de l'Etat. Vu l'issue du pourvoi, il n'y a enfin pas lieu
d'allouer des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 20 mai 2005 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 23 août 2005
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint + un exemplaire pour l'ODM.