vd_omni · AC.2018.0408 · 2019-11-29 · fr

A.________, B.________, D._______/Municipalité d'Echallens, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la décision municipale octroyant le permis de construire quatre bâtiments accolés et un parking souterrain à Echallens.- Interprétation de la règlementation communale qui prévoit la possibilité d'augmenter le CUS de 0.3 à 0.4 si le propriétaire prend à sa charge une réalisation d'utilité publique (consid. 3).- La réglementation communale laisse à la municipalité une certaine latitude de jugement s'agissant du nombre de places de parc requises. La municipalité était fondée à exiger un nombre au moins égal aux valeurs indicatives de la norme VSS (consid. 4). - Vu l'étude acoustique réalisée en cours de procédure, les mesures acceptées par la constructrice puis autorisées par la municipalité, et l'assentiment de la DGE, le projet respecte la législation sur la protection contre le bruit (consid. 5).- L'architecture du bâtiment, sans particularités notables mais néanmoins pas "monolithique", n'est pas inesthétique, compte tenu des constructions avoisinantes (consid. 6).- Pas de violation des principes de la coordination (art. 25a LAT) par la municipalité qui n'a pas traité la question de l'abattage d'un sapin dans la procédure du permis de construire (consid. 7).Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Autres 29.11.2019 AC.2018.0408

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 novembre 2019
Composition
M. André Jomini, président; M. Jacques Haymoz, assesseur et Mme Renée-Laure Hitz, assesseure ; Mme Elodie Hogue, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ********
représenté par Me Pierre-Xavier LUCIANI, avocat à Lausanne,
2.
B.________ et D.________
à ********
représentés par Me Alain THÉVENAZ, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Echallens,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne,
Propriétaire
C.________
à ********
représentée par Me Marc VUILLEUMIER, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ (AC.2018.0408) et recours B.________ et
D.________ (AC.2018.0409) c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 10
octobre 2018 délivrant le permis de construire 4 bâtiments et un parking souterrain
sur la parcelle n° 281 de C.________ (CAMAC 175778)
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est propriétaire de la parcelle n° 281 du registre foncier,
sur le territoire de la commune d'Echallens. Ce bien-fonds a une surface de 3'150 m
2
.
Il se trouve dans le périmètre du plan de quartier "Au Cormistaux/Pré de
Cure/L'Arme blanche" entré en vigueur le 18 septembre 1996. Ce plan de
quartier définit l'affectation de plusieurs parcelles dans un compartiment de
terrain de plus de 3 ha délimité au nord par la route de Cossonay et au sud par
la voie de chemin de fer du LEB. Les terrains voisins de la parcelle n° 281,
dans le périmètre du plan de quartier comme de l'autre côté de la route de
Cossonay, sont déjà construits.
La parcelle n° 281 est classée dans l'aire de
construction D du plan de quartier, définie à l'art. 2.4 du règlement de ce
plan (RPQ) qui renvoie en substance, avec quelques précisions, à la
réglementation de la zone de villas du plan général d'affectation.
B.
Le 18 janvier 2018, C.________ a déposé une demande de permis de
construire pour un projet décrit ainsi: "Nouvelle construction de quatre
bâtiments mitoyens, à trois appartements par bâtiment avec parking souterrain
commun". D'après la formule de demande, la surface au sol des bâtiments
est de 640,5 m
2
au total, et la surface brute utile des planchers est
de 1260 m
2
. Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est donc de
0.4 (1260/3150). Le parking souterrain, accessible depuis la route de Cossonay,
comprend vingt places et deux places de parc sont prévues à l'extérieur.
C.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 3 février au 4 mars 2018. A.________,
d'une part, et D.________ et B.________, d'autre part, ont formé opposition. A.________
est propriétaire d'une parcelle adjacente à l'est (n° 2068), qui supporte
un bâtiment d'habitation. D.________ est propriétaire d'un bien-fonds adjacent
à l'ouest (n° 1187), avec une villa.
D.
La centrale des autorisations CAMAC a transmis le 15 mars 2018 à
l'administration communale un document regroupant des autorisations spéciales
et préavis de services de l'administration cantonale (synthèse CAMAC n°
175778).
E.
Le 10 octobre 2018, la Municipalité d'Echallens (ci-après: la
municipalité) a délivré le permis de construire requis. Cette décision comporte
notamment les "conditions spéciales" suivantes:
"Chaque bâtiment devra avoir
une teinte de façade différente.
Une demande d'abattage du sapin
(A3 mentionné sur le plan d'enquête) devra être déposée auprès de la commune.
Dans sa séance du 1
er
octobre 2018, la Municipalité a décidé d'octroyer un CUS de 0.4 moyennant la
réalisation des aménagements suivants:
– La pose de deux containeurs
enterrés "type Villiger" pour la récupération des ordures ménagères.
Le dossier devra être soumis à l'enquête publique. Les travaux prévus sur la
parcelle 281 ne pourront pas débuter avec le dépôt du dossier au STI relatif à
cet aménagement.
– L'aménagement d'une place
d'arrêt pour véhicules au droit des conteneurs pour permettre la dépose des
ordures.
– La signature d'une convention entre
le propriétaire-requérant et la commune en vue de l'inscription d'une
servitude. Le but étant l'engagement du propriétaire de céder à titre gracieux
à la commune, une bande de terrain de deux mètres de largeur en bordure de la
route de Cossonay, permettant un futur éventuel élargissement de cette route.
Cette convention devra être signée avec le début des travaux sur la parcelle
281. "
Le permis de construire a été communiqué aux
opposants, avec une lettre de la municipalité expliquant pourquoi elle levait
les oppositions.
F.
Agissant le 9 novembre 2018 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal de prononcer que le permis de construire pour le projet de C.________
est refusé (cause AC.2018.0408),
Le même jour et également par la voie du recours de
droit administratif, B.________ et D.________ demandent à la Cour de droit
administratif et public d'annuler le permis de construire, leur opposition
étant par conséquent maintenue (cause AC.2018.0409).
G.
Le juge instructeur a joint les deux causes.
Dans sa réponse du 17 janvier 2019, la municipalité
conclut au rejet des recours. Elle précise ce qui suit, à propos de la
condition du permis de construire relative à l'aménagement de deux containers
enterrés:
"L'aménagement de ces deux containers et de cette place
se fera aux frais du propriétaire en bordure de la voie publique; pour garantir
la concrétisation de cette obligation, la Municipalité accepte encore non
seulement d'exiger (comme dans le permis de construire) que le dossier
d'aménagement soit déposé au STI avec le début des travaux, mais encore que le
permis d'habiter ne soit délivré qu'à la condition de la réalisation de ces
aménagements, garantie supplémentaire valant avenant au permis de
construire."
A propos de la condition du permis de construire
relative à la cession d'une bande de terrain en bordure de la route de
Cossonay, la réponse de la municipalité précise ce qui suit:
"Il s'agit donc là également
d'une charge au propriétaire pour un aménagement d'utilité publique en bordure
de route. Sur ce point également, la Municipalité accepte de compléter cette
condition figurant dans le permis de construire par l'exigence de l'inscription
au Registre foncier de cette servitude avant la délivrance du permis d'habiter,
ce qui assure la concrétisation et la pérennité de l'engagement, condition
supplémentaire valant avenant au permis de construire."
Dans sa réponse du 18 janvier 2019, C.________
(ci-après: la constructrice) conclut également au rejet des recours.
H.
Le 12 février 2019, le juge instructeur a demandé à la municipalité de
donner des précisions au sujet de l'application des prescriptions sur la
protection contre le bruit, en relation avec le bruit du trafic routier sur la
route de Cossonay. Le 1
er
mars 2019, la municipalité a répondu que
l'architecte de la constructrice avait mandaté un ingénieur acousticien pour
déterminer les mesures éventuelles à mettre en place.
Le 6 mai 2019, la constructrice a produit une étude
acoustique du bureau Ecoscan SA (rapport du 11 mars 2019, avec des propositions
de mesures constructives figurées sur des plans). Ce rapport retient que les
valeurs limites d'immission (VLI) sont dépassées au rez-de-chaussée, sur la
façade nord (de 3 dB(A) le jour et de 4 dB(A) la nuit) ainsi que sur la façade
ouest (de 2 dB(A) le jour et de 1 dB(A) la nuit). Au premier étage, il n'y a
pas de locaux à usage sensible au bruit sur la façade nord et, sur la façade
ouest, les VLI sont légèrement dépassées (de 2 dB(A) le jour et de 1 dB(A) la
nuit). La constructrice a ajouté ceci:
"Avec le projet tel que mis à
l'enquête, les valeurs limites d'immission sont légèrement dépassées sur deux
points de mesure, dans l'angle nord-ouest de l'immeuble autorisé. Pour corriger
cela, l'expert préconise les trois mesures suivantes:
1. au rez: rehaussement du parapet
plein sur la largeur de la limite nord de la terrasse, au-dessus de l'entrée du
parking, pour atteindre une hauteur de parapet de 1.8 m.
2. au rez: suppression d'un
ouvrant prévu pour le salon sur la façade nord.
3. au 1
er
étage:
installation d'un vitrage supplémentaire fixe devant toute la partie ouvrante
d'une fenêtre située au nord-ouest (appartement A3, fenêtre de la chambre).
Avec la mise en place de ces trois
mesures de minime importance, le projet respecte les valeurs limites
d'immission au sens de l'art. 31 OPB […].
La DGE a émis un préavis favorable
pour un assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB dans la mesure où il serait
nécessaire.
La constructrice admet ces mesures
et a sollicité de la municipalité que le permis soit assorti de ces
charges."
Le 6 mai 2019, la municipalité – après avoir obtenu
une autorisation (assentiment) le 30 avril 2019 de la Direction générale de
l'environnement (DGE) – a remis à la constructrice un avenant au permis de
construire, ainsi libellé:
"[…] Afin de remédier aux dépassements de l'ordre de 4
dB(A) en façade Nord et de 2 dB(A) en façade Ouest, les mesures suivantes
devront impérativement être mises en place lors de la réalisation:
– Pour le rez-de-chaussée, un parapet plein d'une hauteur de
1,8 mètre au Nord de la terrasse et la suppression de la fenêtre de la salle à
manger/séjour. Ces mesures permettent de garantir le respect des exigences de
l'art. 31 de l'OPB.
– Pour le 1
er
étage, seule la chambre située à
l'angle Nord-Ouest est soumise à des dépassements des valeurs limites de
l'ordre de 2 dB(A). Un système de survitrage devant une partie ouvrante de la
fenêtre doit être prévu comme mesure de protection contre le bruit.
La Direction de l'environnement industriel, urbain et rural /
Air, climat et risques technologiques – Bruit et rayonnement non ionisant
(DGE/DIREV-ARC) donne son assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB sous
condition du respect impératif des mesures précitées.
Les conditions du permis de construire délivré le 11 octobre
2018 demeurent pleines et entières."
Dans sa lettre du 30 avril 2019 à la municipalité,
la DGE a en effet retenu, en substance, que les mesures prévues au
rez-de-chaussée permettaient de garantir le respect des exigences de l'art. 31
OPB. En revanche, au premier étage, la pose d'un survitrage devant une partie
de fenêtre ouvrante n'était pas une mesure propre à garantir le respect des VLI
mais un assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB pouvait être donné parce que
le projet est situé dans le périmètre de centre et de localité à densifier. La
DGE a par ailleurs indiqué les critères retenus dans la pesée des intérêts: le
dépassement des valeurs limites, le type de mesures de protection contre le
bruit prévues, le nombre de fenêtres touchées par les dépassements de valeurs
limites et l'opportunité de réaliser des logements dans cette zone.
Les recourants ont pu se déterminer sur ces nouveaux
éléments.
La Direction générale de l'environnement a renoncé à
se déterminer.
I.
Le 13 septembre 2019, la Cour a procédé à une inspection locale en
présence des parties.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le
recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 95 LPA-VD et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art.
99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris
part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la
décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de
protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40
consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé
opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir
lorsqu'il critique notamment les dimensions ou les effets de la construction
projetée. En l'occurrence, ces conditions sont remplies pour les deux recours.
Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les auteurs du second recours font valoir qu'ils n'ont pas reçu tous les
documents devant être adressés aux opposants, après la décision sur le permis
de construire. Ils précisent que la synthèse CAMAC ne leur a pas été
communiquée d'office. Ils dénoncent une violation de l'art. 116 de la loi
vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les
constructions (LATC ; BLV 700.11), qui définit le contenu de l'avis aux
opposants, et se plaignent d'une violation du droit d'être entendu. Ils
expliquent toutefois d'emblée qu'ils attendent de pouvoir se déterminer sur le
dossier complet après sa production par la municipalité, admettant ainsi
implicitement que la violation du droit d'être entendu pourrait être réparée en
instance de recours. Tel est effectivement le cas, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de traiter plus avant ce grief (cf., dans ce contexte, arrêts AC.2019.0073
du 12 novembre 2019 consid. 2, AC.2015.0082 du 29 septembre 2015 consid. 2).
3.
Les recourants font valoir que le projet ne respecte pas le coefficient
d'utilisation du sol maximum (CUS) prévu par la réglementation communale.
a) Le plan de quartier de 1996 ne fixe pas
directement le CUS applicable sur la parcelle n° 281. L'art. 2.4 de son
règlement (RPQ), qui définit l'affectation de l'aire de construction D, est
ainsi libellé:
"2.4
Aire de construction D
: surfaces régies par
les dispositions de la zone de villas du règlement général sous réserve des
mesures suivantes:
– les nouveaux bâtiments d'habitation doivent être implantés
parallèlement aux orientations prioritaires qui figurent sur le plan;
– sur les parcelles n° 279, 280 et 281, les bâtiments
d'habitation doivent être situés à l'intérieur du périmètre d'implantation
mentionné sur le plan;
– à l'intérieur du périmètre d'implantation, la réalisation
de bâtiments accolés est admise conformément aux dispositions du règlement
général (chiffre 5.2); pour ces constructions, la capacité constructive des
biens-fonds peut être portée jusqu'à CUS 0,4 en contrepartie de l'aménagement
des terrains situés en bordure de la voie publique (règlement général, chiffre
4.4)."
L'art. 4.2 du "règlement général"
(règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions [RATC], entré
en vigueur le 1
er
mars 1991) prévoit que, dans la zone de villas, la
surface brute de plancher habitable ou utilisable est limitée par un
coefficient d'utilisation du sol de 0.3. Le calcul s'effectue
"conformément à la norme 514.420 de l'Institut fédéral pour l'aménagement
du territoire". Les règles de calcul auxquelles cette disposition se
réfère sont celles d'une directive de l'institut ORL de l'EPFZ (n° 514420). Le
texte de cette directive est cité notamment dans des ouvrages de Benoît Bovay
et al. (Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd. 2010, p.
603) et de Jean-Luc Marti  (Distances, coefficients et volumétrie des
constructions en droit vaudois, 1988, p. 162). S'agissant de la détermination
de la surface utile brute de plancher, la norme indique que celle-ci "se
compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en-dessous et en-dessus du
sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section
horizontale". Certains éléments n'entrent toutefois pas en considération
parce que ce sont des "surfaces non utilisées ou non utilisables pour
l'habitation ou le travail": il en va ainsi par exemple des caves, des
greniers, des buanderies des logements, des "couloirs, escaliers et
ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles",
des terrasses d'attique, ainsi que des balcons et loggias ouverts pour autant
qu'ils ne servent pas de coursive (ch. 1.1 de la directive).
Cela étant, l'art. 2.4 RPQ renvoie également, dans
son dernier paragraphe, à l'art. 4.4 RATC, qui a la teneur suivante:
"En cas de vente ou cession de terrain au profit d'une
réalisation d'utilité publique ou d'intérêt général, la municipalité peut
admettre que la surface vendue ou cédée puisse être prise en compte pour le
calcul de la capacité constructive d'une parcelle. La municipalité peut aussi
accorder une capacité constructive supérieure à celle qui est fixée par la
réglementation lorsque le propriétaire prend à sa charge une réalisation
d'utilité publique".
b) En l'occurrence, contrairement à ce que soutiennent
les seconds recourants, les balcons du premier étage peuvent tous être
qualifiés de balcons ouverts, qui n'entrent pas en considération dans la
détermination du CUS (cf.
supra
, consid. 3a). Pour le reste, il n'y a
aucun motif de mettre en doute le calcul effectué par l'architecte de la
constructrice, qui retient une surface brute de plancher habitable de 1'260 m
2
au total.
c)  Si l'on appliquait uniquement la règle de l'art.
4.2 RATC, par renvoi de l'art. 2.4
in initio
RPQ, la surface brute de
plancher habitable ne pourrait pas dépasser 945 m
2
(3'150 x 0.3). La
réglementation communale prévoit toutefois des exceptions à la règle du CUS de
0.3.
Le règlement du plan de quartier permet en effet des
exceptions en cas de réalisation de "bâtiments accolés" (dernier
alinéa de l'art. 2.4 RPQ). Il est donc admis, dans l'aire de construction D,
que les bâtiments – pouvant chacun comporter trois logements au plus (voir la
définition de la zone de villas à l'art. 2.2 RATC) – soient juxtaposés, jumelés
ou mitoyens. Cela correspond à ce qui est prévu dans le règlement général pour
la zone de villas, l'art. 5.2 RATC disposant ce qui suit:
"Dans la zone de villas, l'ordre non contigu est de règle.
La municipalité peut toutefois autoriser la construction de bâtiments accolés,
séparés ou non par une limite de propriété, aux conditions suivantes:
– l'ensemble des bâtiments doit être construit simultanément;
– l'ensemble des bâtiments doit être constitué d'entités
séparées, tant par leur distribution intérieure que par leur configuration
architecturale, sous réserve des locaux de services qui peuvent être organisés
en commun;
– l'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule
construction pour le calcul de la capacité constructive de la parcelle."
d) Dans sa réponse à l'opposition des époux B.________
et D.________, la municipalité a exposé que les conditions de l'art. 5.2 RATC
étaient remplies, le projet prévoyant "
des séparations entre les
entités marquées tant sur le plan structurel (entrées séparées, murs internes
de séparation) que sur le plan visuel par des choix architecturaux volontaires
dans le traitement des surfaces (structures, couleurs, implantation des
descentes d'eau, etc.)
". L'appréciation de la municipalité n'est, sur
ce point, pas critiquable. La réglementation communale n'exige pas des
décrochements sur les façades dans un groupe de bâtiments accolés et les
critères appliqués en l'occurrence sont objectifs; ils correspondent à ceux
généralement retenus par la jurisprudence pour faire la distinction entre un
bâtiment unique et plusieurs bâtiments juxtaposés, jumelés ou mitoyens (cf.
notamment arrêt AC.2018.0069 du 30 juillet 2018 consid. 3; arrêt TF 1C_456/2018
du 25 juillet 2019 consid. 4.2). Il s'agit donc bien d'un groupe de quatre
bâtiments d'habitation séparés mais accolés, de sorte qu'une augmentation du
CUS peut entrer en considération aux conditions de l'art. 2.4 RPQ.
e) Cette dernière norme n'est pas conçue comme une règle
permettant à la municipalité d'accorder une dérogation pour des motifs
d'intérêt public ou autres (cf. art. 85 LATC). On doit plutôt retenir que, dans
l'aire de construction D, le CUS est limité dans certains cas à 0.3 et
exceptionnellement, dans d'autres cas, à 0.4. En d'autres termes, le règlement
du plan de quartier fixe en quelque sorte deux CUS alternatifs. L'indice le
plus élevé (0.4) ne permet au demeurant pas une utilisation très dense du
terrain dans une localité telle qu'Echallens. Cette commune est un centre
régional et dans le périmètre de centre de la localité – où se trouve le
terrain litigieux –, le plan directeur cantonal prône un indice d'utilisation
du sol sensiblement plus élevé (0.625) en cas de création d'une nouvelle zone
d'habitation (cf. mesure A11 du plan directeur cantonal, 4
e
adaptation, p. 49). La loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin
1979 (LAT; RS 700) a été révisée en 2014. Dans les principes régissant
l'aménagement, le législateur fédéral prescrit désormais aux autorités de
"prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les
zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de
densification des surfaces de l'habitat" (art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT). Ces objectifs ou ces principes ne justifient pas que, dans une procédure
de permis de construire, la municipalité renonce à appliquer une règle d'un
plan d'affectation en vigueur prévoyant une utilisation peu dense du terrain
constructible (cf. ATF 144 II 41). Toutefois lorsque, comme dans le cas
particulier, la réglementation du plan d'affectation confère à la municipalité
une certaine latitude de jugement (ou un certain pouvoir d'appréciation) pour
déterminer le CUS applicable, l'autorité cantonale de recours ne peut pas sans
motifs particuliers annuler une décision interprétant la règle dans le sens
d'une possibilité de densification plus élevée.
L'augmentation du CUS "jusqu'à 0.4 en
contrepartie de l'aménagement des terrains situés en bordure de la voie
publique", selon l'art. 2.4 RPQ, est une faculté conférée à la
municipalité, qui doit se prononcer dans le cadre fixé à l'art. 4.4 RATC, vu le
renvoi à cette disposition. Deux hypothèses doivent alors être distinguées.
f) Premièrement, si le propriétaire vend ou cède du
terrain au profit d'une réalisation de la collectivité publique (élargissement
d'une route, par exemple), l'art. 4.4, 1
ère
phrase RATC permet la
prise en compte de la surface vendue ou cédée dans le calcul du CUS. Dans le
cas d'espèce, au cas où la cession de terrain mentionnée dans la dernière
condition spéciale du permis de construire se concrétiserait, la surface cédée,
de près de 80 m
2
, ne serait pas déduite pour le calcul du CUS. En
d'autres termes, l'application d'un CUS de 0.3 permettrait encore, après la
cession de terrain, de qualifier de réglementaire un bâtiment avec 945 m
2
de plancher quand bien même l'indice d'utilisation serait, en réalité, de 0.308
[945/(3'150-80)]. Cette règle n'autorise en revanche pas le dépassement du CUS
de 0.3 calculé en fonction de la surface originale (avant la cession) de la
parcelle; ce n'est que sur la surface résiduelle de la parcelle que le CUS peut
être augmenté. Dans le cas particulier, un indice "réel" de 0.4
pourrait donc être admis en cas de cession de près de 800 m
2
à la
collectivité publique [945/(3'150-788) = 0.4], mais quoi qu'il en soit, la
surface brute de plancher habitable ne pourrait alors pas dépasser 945 m
2
.
Ce calcul n'entre donc pas en considération en l'espèce.
La municipalité s'est en réalité fondée sur la
deuxième phrase de l'art. 4.4 RATC, qui admet que la capacité constructive du
bien-fonds soit portée à 0.4 lorsque le propriétaire "prend à sa charge
une réalisation d'utilité publique". Cette règle ne fixe pas de proportion
ou de rapport entre la surface nécessaire à la réalisation d'utilité publique
et l'augmentation du CUS. Elle laisse donc une certaine marge d'appréciation à
la municipalité.
En l'occurrence, la réalisation d'utilité publique
consiste en la pose de deux conteneurs enterrés "type Villiger" pour
la récupération des ordures ménagères, avec l'aménagement d'une place d'arrêt
pour véhicules au droit des conteneurs pour permettre la dépose des ordures.
Actuellement, dans la commune, les déchets urbains (déchets produits par les ménages)
sont soit déposés au bord de la voie publique pour un ramassage
bi-hebdomadaire, soit, dans les quartiers où cet équipement a déjà été
installé, déposés dans des containers enterrés (de type "Molok" ou
"Villiger", selon le nom de concepteurs de solutions pour la collecte
des déchets) qui sont vidés périodiquement. L'installation de conteneurs à cet
endroit, facilement accessible, serait un avantage pour les habitants du
quartier – et non seulement pour ceux des quatre nouveaux bâtiments litigieux –,
qui pourraient se débarrasser de leurs déchets en tout temps et non seulement
aux moments prévus pour le ramassage. D'après les explications données à
l'inspection locale, les autorités communales entendent développer ce système
de collecte des déchets urbains. Comme la propriétaire intimée accepte de
prendre à sa charge cette réalisation, il s'agit d'une solution avantageuse
pour la collectivité. Il y a donc des motifs objectifs d'appliquer l'art. 4.4,
2
ème
phrase RATC et d'accorder une capacité constructive supérieure.
Comme cela a déjà été relevé, l'art. 2.4 RPQ confère
à la municipalité une certaine latitude de jugement pour augmenter le CUS, pour
autant qu'il ne dépasse pas 0.4. En l'espèce, on ne voit aucun motif de
reprocher à la municipalité une mauvaise application du droit communal. En
d'autres termes, l'utilisation de la totalité de la marge offerte par l'art.
2.4 RPQ n'est donc en principe pas critiquable.
g) Cela étant, les deux conteneurs enterrés et
l'aménagement de la place d'arrêt ne sont pas figurés sur les plans du projet.
Cette installation n'était pas mentionnée dans la demande de permis de
construire. Il n'est pas précisé, dans le dossier, quelles seraient la surface
et la longueur de cette place, utilisée par des automobiles (dépôt des sacs
d'ordures) et des camions (vidange des conteneurs). Ces différents aménagements
doivent prendre place à l'angle nord-est de la parcelle n° 281, où les plans
indiquent l'aménagement d'un talus et de deux places de parc pour visiteurs. Il
n'est pas évident de savoir si ce projet complémentaire implique une nouvelle
conception des aménagements extérieurs (talus, voie d'accès, places de
stationnement) le long de la limite nord de la parcelle. Cette réalisation
d'utilité publique, sur la parcelle n° 281, constitue un élément important du
projet qui doit être décrit exactement sur les plans. Ce n'est pas un élément
secondaire, à l'instar d'un petit ouvrage ordinaire faisant partie des
aménagements extérieurs (petite dépendance, mur de soutènement, terrasse,
etc.); c'est une installation accessible au public, en bordure d'une route et
d'un trottoir, qui doit occuper une certaine surface (au moins 30 à 40 m
2
,
selon l'architecte de la constructrice) et qui est susceptible de provoquer des
nuisances distinctes de celles d'un simple bâtiment d'habitation (arrivée et
départ des véhicules sur la place d'arrêt, notamment).
Dès lors que la constructrice entend se prévaloir de
cette réalisation d'utilité publique pour obtenir une capacité constructive
sensiblement supérieure (+ 315 m
2
de surface brute de plancher
habitable), il est nécessaire qu'elle décrive clairement son projet sur des
plans qui feront partie du dossier de la demande de permis de construire (cf.
art. 108 al. 2 LATC; cf. arrêt AC.2014.0103 du 12 février 2015 consid. 3). La
procédure ordinaire doit être suivie pour cet ouvrage, qui est une composante
du projet de construction des quatre bâtiments d'habitation. C'est pourquoi,
dans les conditions du permis de construire litigieux, la municipalité a exigé
une enquête publique (art. 109 LATC). La municipalité devra ensuite statuer, en
décidant si elle accorde ou non un permis de construire complémentaire. Compte
tenu des conditions posées par la municipalité, dans le permis de construire du
10 octobre 2018 et dans la réponse du 17 janvier 2019 (la nécessité d'obtenir
l'autorisation pour les conteneurs, puis de réaliser cette installation, pour
obtenir le permis d'habiter les nouveaux bâtiments), il faut considérer que les
dispositions nécessaires ont été prises par la municipalité pour garantir que
l'ouvrage d'utilité publique fasse l'objet d'un examen complet, sur la base des
résultats de l'enquête publique, et en cas d'autorisation, qu'il soit
effectivement réalisé. Dans ces circonstances, le CUS de 0.4 pouvait être
appliqué au projet litigieux, qui n'est donc pas contraire aux prescriptions
sur la capacité constructive. Par ailleurs, avec les différentes conditions
posées par la municipalité, les décisions successives pourront être
suffisamment coordonnées (cf. art. 25a LAT), dès lors que la construction et
l'utilisation des bâtiments d'habitation est directement liée à la réalisation
de l'installation de collecte des déchets.
4.
Les recourants dénoncent une violation des prescriptions sur les places
de stationnement pour automobiles.
a) Le projet de la constructrice comprend un garage
de 20 places au sous-sol et 2 cases à l'extérieur. L'art. 8.2 al. 1 RPQ dispose
que les places de stationnement pour véhicules sont réalisées conformément au
règlement général. Il renvoie donc implicitement à l'art. 9.3 RATC, ainsi
libellé:
"Tout propriétaire est tenu d'aménager sur son fonds des
garages ou des places de stationnement pour véhicules. La capacité de ces
équipements doit correspondre aux besoins effectifs ou présumés de la
construction.
Dans la règle, les normes suivantes sont applicables:
– bâtiments d'habitation:
– pour les habitants: 1 place par tranche de 60 m
2
de plancher habitable, mais au minimum 1 place par logement,
- pour les visiteurs: 1 place par tranche de 300 m
2
de plancher habitable, mais au minimum 1 place pour 3 logements;
- autres bâtiments ou autres affectations: selon normes de
l'Union suisse des professionnels de la route.
Sauf convention contraire, les places de stationnement
nécessaires doivent être implantées en arrière de la limite des constructions
fixées le long du domaine public.
[…]"
b) Dans sa réponse, la municipalité explique que le
texte de l'art. 9.3 al. 2 RATC, avec la formule "dans la règle", lui
laisse une marge d'appréciation et qu'elle a développé une pratique consistant
à appliquer, aussi pour de tels bâtiments d'habitation – et pas seulement pour
les autres bâtiments (cf. art. 9.3 al. 3 RATC) –, la norme de l'Association
suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). La norme VSS en
question est la norme 40 281 (édition 2019), "Offre en cases de
stationnement pour les voitures de tourisme". Le règlement d'un plan
d'affectation communal peut prévoir la référence à une telle norme (art. 24 al.
3 LATC).
Selon le ch. 9.1 de la norme précitée (affectations
au logement), les valeurs indicatives pour les habitants sont une case de
stationnement pour 100 m
2
de surface brute de plancher (SBP) ou une
case de stationnement par appartement; pour les visiteurs, il faut ajouter 10%
du nombre de cases de stationnement pour les habitants. Comme le projet prévoit
la réalisation de 12 logements, avec 1260 m
2
de SBP, l'offre en
places de stationnement dépasse les valeurs indicatives précités (14 ou 15
places); elle ne peut donc pas être qualifiée d'insuffisante. Cela étant, les
recourants relèvent à juste titre qu'une application stricte de l'art. 9.3 RATC
impliquerait la création de 21 places pour les habitants et 5 pour les
visiteurs. Néanmoins, la municipalité était fondée à ne pas exiger la création
de ces 4 places supplémentaires, l'art. 9.3 RATC lui laissant une certaine
latitude de jugement. En retenant qu'il fallait garantir une offre en places de
stationnement au moins égale aux valeurs indicatives de la norme VSS, et en admettant
en définitive la réalisation d'un parking comportant sept places
supplémentaires, la municipalité n'a pas mal appliqué les prescriptions de la
réglementation communale en matière de stationnement (voir à ce propos la
jurisprudence citée in RDAF 2019 I 242).
c) Une violation de l'art. 9.3 al. 3 RATC est en
outre dénoncée parce que les deux places de parc extérieures sont prévues à
l'intérieur des limites de construction. Cette disposition prévoit en effet que
"sauf convention contraire, les places de stationnement nécessaires
doivent être implantées en arrière de la limite des constructions fixées le
long du domaine public". En l'occurrence, cette limite des constructions
est figurée sur le plan de quartier; elle passe à 6.5 m de la limite du domaine
public.
Le texte de l'art. 9.3 al. 3 RATC réserve, sur ce
point, une "convention contraire", c'est-à-dire un accord entre la
municipalité et le constructeur au sujet de l'implantation de places de
stationnement entre la limite du domaine public et la limite des constructions.
Dans le cas particulier, la municipalité relève qu'elle a donné son accord pour
deux cases. On ne voit pas en quoi cela violerait le règlement communal, étant
rappelé que la législation cantonale sur les routes n'interdit pas un tel
aménagement extérieur (cf. arrêt AC.2012.0151 du 19 décembre 2012).
5.
Les auteurs du second recours font valoir qu'il est indispensable que la
constructrice fasse procéder à une étude de bruit, afin de déterminer si les
niveaux sonores maximums définis par l'ordonnance sur la protection contre le
bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41) sont respectés. Ils mettent en doute
le respect des normes fédérales, à cause de la proximité de la route de
Cossonay.
a) Selon l'art. 22 de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), les permis de
construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne
seront délivrés que si les valeurs limites d'immission ne sont pas dépassées
(al. 1). Si les valeurs limites d'immission sont néanmoins dépassées, les
permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de
personnes ne seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées
et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient
encore être nécessaires ont été prises (al. 2). L'art. 31 al. 1 OPB précise
que, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles
constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux
à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être
respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté
du bâtiment opposé au bruit (let. a), ou par des mesures de construction ou
d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit (let. b).
Aux termes de l'art. 39 al. 1, 1
re
phrase, OPB, pour les bâtiments,
les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des
locaux à usage sensible au bruit. La jurisprudence a précisé que pour répondre
aux exigences des art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB, les valeurs limites
d'immission doivent être respectées à la hauteur de chacune des fenêtres des
locaux à usage sensible.
Selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les mesures fixées à
l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter les valeurs
limites d'immission,
le permis de construire ne sera
délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que
l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une
autorisation dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des
intérêts; l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux
exigences en matière de réduction des nuisances sonores. Au regard du but
poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un intérêt public à
construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de personnes, dans une zone
exposée au bruit; le seul intérêt privé du propriétaire d'assurer une meilleure
utilisation de son bien-fonds est à cet égard insuffisant. Dans le cadre de la
pesée des intérêts, il convient en particulier de prendre en considération
l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immission
et la possibilité d'élever le degré de sensibilité de la zone (art. 43 al. 2
OPB). Des exigences liées à l'aménagement du territoire – à l'instar de la
possibilité de combler une brèche dans le territoire bâti, de la densification
des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement de l'urbanisation
vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e LAT) – peuvent
également entrer en considération, tout particulièrement lorsqu'une application
stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat
disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (ATF 145 II 189 consid.
8.1).
b) Le dossier a été complété, pendant l'instruction
du recours, par le dépôt d'une étude acoustique et par l'avis du service
spécialisé cantonal (DGE). D'après l'expert, les mesures proposées, qui ont été
acceptées par la constructrice et autorisées par la municipalité, permettent
d'abaisser les niveaux d'immission en dessous des valeurs limites d'immission
(rapport Ecoscan p. 7). Cela n'est pas contesté par les recourants. L'assentiment
donné par le DGE, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB – en relation avec
l'installation d'un survitrage fixe devant une partie de fenêtre ouvrante au premier
étage – est à l'évidence conforme au droit fédéral: l'installation du
survitrage est une mesure de protection appropriée, compte tenu notamment du
faible dépassement des VLI du degré de sensibilité II (cf. annexe 3 de l'OPB,
ch. 2); la parcelle n° 281, située proche du centre du bourg, est la seule
parcelle non construite d'un quartier se prêtant bien à l'habitation. Il existe
donc un intérêt public à permettre la réalisation, sur ce terrain, des
possibilités données par le plan d'affectation. Les griefs concernant la
protection contre le bruit doivent par conséquent être écartés.
6.
Les recourants dénoncent la mauvaise intégration dans l'environnement
bâti de la construction projetée, d'une longueur d'environ 50 m et d'aspect
"monolithique".
a) En droit cantonal, l'art. 86 LATC prévoit que la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Le règlement du plan de quartier ne contient
pas de prescriptions ayant une portée indépendante (cf. art. 6.1 RPQ qui
prévoit que l'architecture des bâtiments doit être harmonisée) et le règlement
général contient une clause d'esthétique (art. 10.1 RATC) qui correspond à
l'art. 86 LATC.
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.2; 1C_450/2008 du 19 mars 2009
consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre dans
l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les
caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux
utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux
autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 363
consid. 3b et les références citées; cf. également AC.2015.0022 du 26 octobre
2015 consid. 8b/cc). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la
clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation
de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 363 consid. 3a et les références citées). En
matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale, qui apprécie les
circonstances locales en vue de l'octroi d'une autorisation de construire,
bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours
contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT). Celle-ci peut s'écarter de la
solution communale si elle procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré
à la commune par les dispositions applicables. Dans ce contexte, le principe de
la proportionnalité exige en particulier que les intérêts locaux liés à
l'intégration des constructions soient mis en balance avec les intérêts privés
et publics à la réalisation du projet litigieux (cf. arrêt TF 1C_360/2018 du 9
mai 2019 consid. 4.1; cf. aussi ATF 145 I 52 consid. 3).
c) En l'occurrence, il est vrai que les quatre
bâtiments accolés forment un édifice relativement long, en comparaison avec les
constructions voisines. Il se trouve cependant dans ce quartier, à l'est et au
nord, d'autres bâtiments comportant plusieurs logements. La municipalité
expose, dans sa réponse, qu'il s'agit de bâtiment de volumétrie similaire, ce
qui n'est pas critiquable. Dans cette partie de la localité, proche du centre
du bourg (à une centaine de mètres de l'ancien château et de l'administration
communale), il existe des constructions diverses, sans style architectural
homogène. Il est donc admissible de considérer que le projet litigieux ne pose
pas de problèmes d'intégration dans le site. Son architecture, sans particularités
notables mais néanmoins pas "monolithique" (avec les balcons, les
ouvertures, etc.), n'est pas inesthétique. En définitive, il ne peut pas être
reproché à la municipalité une mauvaise application de l'art. 86 LATC.
7.
Dans le second recours, il fait référence à la condition du permis de
construire exigeant le dépôt d'une "demande d'abattage du sapin (A3
mentionné sur le plan d'enquête)". Les recourants se plaignent à ce propos
d'une violation des principes de la coordination (art. 25a LAT) parce que
l'abattage du sapin, selon eux indispensable à la réalisation du projet, n'a
pas été autorisé dans le cadre de la délivrance du permis de construire.
Ce grief est mal fondé. Le sapin en question est
planté à l'angle sud-ouest de la parcelle n° 281, hors du périmètre
d'implantation des constructions. Dans le permis de construire, il n'est pas
prévu d'aménagements extérieurs à l'emplacement de ce sapin. L'abattage de cet
arbre n'est pas nécessaire pour l'exécution du permis de construire. S'il
découle de la réglementation communale sur la protection des arbres, adoptée
sur la base de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11), que cet arbre est
protégé et que son abattage est soumis à autorisation (cf. art. 6 LPNMS, art.
15 du règlement d’application de la LPNMS du 22 mars 1989 [RLPNMS; BLV
450.11.1]), une demande d'autorisation – qui n'est pas régie par la LATC – peut
être traitée de manière indépendante, en dehors de la procédure de permis de
construire, sans que cela ne viole les principes de la coordination.
8.
Il résulte des considérants que les deux recours, entièrement mal
fondés, doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation de la décision
d'octroi du permis de construire (avec les avenants ultérieurs).
Les recourants, qui succombent, doivent payer un
émolument judiciaire (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il sera tenu compte, dans la
fixation de cet émolument, du fait que les recours ont donné lieu à certaines
modifications du projet après une analyse plus approfondie de la situation
(concernant le bruit routier) et à certains avenants décidés par la
municipalité. Il convient donc, dans ces circonstances, de fixer un émolument
réduit. Pour les mêmes motifs, l'indemnité de dépens due par les recourants à
la constructrice et à la commune, qui ont mandaté des avocats, sera également
réduite (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
La décision rendue le 10 octobre 2018 par la Municipalité d'Echallens et
complétée par des avenants est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge du recourant A.________.
IV.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants D.________ et B.________.
V.
Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à la Commune d'Echallens
à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
VI.
Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à la Commune d'Echallens
à titre de dépens, est mise à la charge des recourants D.________ et B.________,
solidairement entre eux.
VII.
Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à C.________ à titre de
dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
VIII.
Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à C.________ à titre de
dépens, est mise à la charge des recourants D.________ et B.________,
solidairement entre eux.
Lausanne, le 29 novembre 2019
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.