vd_omni · AC.2025.0208 · 2025-12-18 · fr

A.________/Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité de Lonay, B.________, C.________ | Confirmation d'une décision approuvant un plan routier. Le refus du département d'intégrer une modificiation d'un accès privé à une route cantonale dans le plan litigieux ne viole pas la législation applicable. L'aménagement d'un nouvel accès privé au réseau routier nécessite l'obtention d'une autorisation spécifique, suivant une procédure séparée (consid. 2).Les autres griefs invoqués par le recourant contre la décision attaquée ne sont pas suffisamment motivés (consid. 3).

Vaud Tribunal cantonal Autres 18.12.2025 AC.2025.0208

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
18 décembre 2025
Composition
M. Alain Thévenaz,
président
; M. Jacques Haymoz et M. Laurent
Dutheil, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Julien PACHE, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Département des institutions, de la
culture, des infrastructures et des
ressources humaines,
représenté
par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité de Lonay,
à Lonay,
Tiers intéressés
1.
B.________,
à ********,
2.
C.________,
à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision rendue le 9 juillet 2025
par le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et
des ressources humaines (RC 80 B-P, projet de requalification et
assainissement du bruit routier - mesures d'allègement - Lonay, Denges et
Echandens).
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 332 du registre foncier de la commune de Lonay, d’une surface
totale de 2'355 m
2
, supporte le bâtiment industriel ECA n° 795 à
usage de locaux commerciaux, ainsi qu’une place-jardin. Le bien-fonds est
constitué en propriété par étages (PPE). Le lot n° 332-1, comprenant un droit
exclusif sur des locaux du rez-de-chaussée et les étages du bâtiment, est
propriété de A.________ qui l’utilise pour l’activité commerciale de la société
D.________ lui appartenant. Le deuxième lot de PPE n° 332-2, portant sur un
local commercial du rez-de-chaussée du bâtiment précité, est, quant à lui,
propriété de B.________. La parcelle longe la route cantonale (RC) 80 B-P
(route de Denges) et se trouve pour l'essentiel dans la zone d’activité A
destinée à l’industrie, l’artisanat et le commerce selon l’art. 65 du règlement
du plan général d’affectation de la commune adopté par le Conseil communal les
4 avril et 12 décembre 2000, approuvé par le Département de l'économie le 10
avril 2001. Une bande de terrain le long de la route de Denges est toutefois
affectée en zone de verdure.
B.
La société D.________ est active dans la pose, l’importation, la
distribution et la vente de carrelage, marbre, mosaïque et faïences. Pour son
activité, elle expose avoir besoin d’un accès à la parcelle n° 332 pour des
camions poids-lourds de 40 tonnes.
Actuellement, l’accès en question se pratique par
des points d’entrée et de sortie séparés. L’entrée s’effectue par l’accès
installé sur la parcelle n° 916 voisine propriété de l’entreprise C.________,
en empruntant successivement les servitudes de passage pour tous véhicules
ID.010-2003/10953 (grevant l’est de la parcelle n° 916) et ID.010-2003/010951 (grevant
le sud de la parcelle n° 916). Les deux servitudes sont inscrites au registre
foncier en faveur de la parcelle n° 332. La servitude ID.010-2003/10951
est inscrite également en faveur des parcelles n
os
899, 900 et
907. Il s’agit d’un regroupement des accès privés sur la route cantonale au
sens de l’art. 33 al. 2 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV
725.01). La sortie sur la RC se pratique à l’ouest, par un accès installé sur
la parcelle n° 332 directement. Dans cette configuration, les véhicules 40
tonnes doivent faire une giration au sud et empiéter sur la parcelle n° 916
pour atteindre le bien-fonds n° 332. Les deux servitudes précitées sont
inscrites au registre foncier depuis 1980 et 1982. La parcelle n° 332 est
également au bénéfice d’une troisième servitude de passage public
ID.010-2003/010952, dont l'assiette mesure environ 112 m
2
à charge
de la parcelle n° 916 entre les deux biens-fonds. Inscrite en 1982, cette
troisième servitude n’est pas utilisée et se trouve de plus en bonne partie
occupée par le bâtiment ECA n° 762b construit sur la parcelle n° 916.
La servitude actuellement aménagée ne permet pas le
passage de poids-lourds de 40 tonnes sans un empiètement à l’angle sud-est de
la parcelle n° 916. Cet empiètement, longtemps toléré par la propriétaire de la
parcelle n° 916, ne l’est plus désormais, ce qui occasionne des tensions
persistantes et des blocages de camions. A.________ expose que les
propriétaires des parcelles n
os
332 et 916 ont voulu formaliser cet
empiètement en modifiant l’assiette de la servitude mais que cela n’a pas
abouti. A.________ estime avoir trois solutions afin de garantir l’accès à sa
parcelle. La première solution consisterait à obtenir une modification de
l’assiette de la servitude longeant le sud-est de la parcelle n° 916 mais se
heurte au refus de C.________. La deuxième solution consisterait à aménager la
servitude de passage située entre les parcelles n
os
332 et 916, ce
qui nécessiterait toutefois l’aménagement d’un accès à la servitude depuis la
RC 80. La troisième solution consisterait à modifier l’accès à la route situé à
l’ouest de la parcelle n° 332 afin que la circulation puisse s’effectuer dans
les deux sens.
C.
Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources
humaines, devenu le 1
er
juin 2025 le Département des institutions,
de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH),
représenté par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), a
pour projet de réaménager la RC 80 B-P. Du 28 mai au 28 juin 2024, le projet de
requalification de la RC 80 B-P, ainsi que des mesures d’assainissement du
bruit routier et d’allègement, ont été mis à l’enquête publique et ont suscité sept
oppositions, dont celle, datée du 27 juin 2024, de A.________, qui estime que
le projet ne garantirait pas l’accès à sa parcelle pour les véhicules de son
entreprise. Le plan de situation générale relatif à Lonay (est) et mis à
l’enquête publique prévoit le maintien des entrée et sortie existants pour la
parcelle n° 332 et la plantation d’un arbre nouveau, en compensation d’arbres
abattus, à l’est du point de sortie, à proximité de trois arbres existants qui
sont maintenus, le long de la route.
Le projet de requalification du tronçon
Lonay-Denges-Echandens a pour objectif de traduire les lignes directrices
cantonales et régionales en matière de mobilité, ainsi que les stratégies
d’aménagement définies pour ce tronçon. Il doit conduire à une intégration du
trafic des cyclistes sur cet axe, tout en garantissant la sécurité de
l’ensemble des usagers, la progression des transports publics, ainsi que la
fluidité du trafic routier. Les travaux de requalification permettront
également de réaliser un entretien lourd de ce tronçon de la RC 80. Le tronçon
concerné s’étend sur 2 km de la route des Pressoirs à Lonay jusqu’au giratoire
d’Echandens.
D.
Une séance de conciliation a été organisée, le 23 juillet 2024, en
présence de représentants de la Municipalité de Lonay, de collaborateurs de la
DGMR et de A.________, qui a maintenu son opposition.
E.
Par décision du 9 juillet 2025, la Cheffe du DICIRH a levé l’opposition
formée par A.________ et approuvé le plan routier, moyennant le respect de
conditions spéciales requises par les différents services de l’Etat que la
décision énonce. La décision retient que les sorties des parcelles n
os
331 (située directement à l’ouest de la parcelle n° 332) et 332 sur la
route cantonale avaient bien été séparées comme demandé dans l’opposition et
que la plantation d’un arbre supplémentaire sur la parcelle n° 332 était une
mesure qui découlait de l’obligation de compenser des abattages prévus sur
l’ensemble du périmètre du projet, la position de l’arbre sur les plans étant
indicative et pouvant être déterminée par la suite. Quant à la problématique
relative au respect de la servitude de passage entre les parcelles n
os
332 et 916, la décision considère que cette situation relevait du droit privé
et des juridictions civiles et que l'administration cantonale ne saurait
intervenir à ce sujet. Il était toutefois relevé, à la suite de la séance de
conciliation, que la Municipalité de Lonay avait essayé d'intervenir par ses
bons offices auprès du propriétaire de la parcelle n° 916 afin de trouver une
issue favorable au différend invoqué.
F.
Le 25 juillet 2025, A.________ a déclaré recourir contre la décision du
9 juillet 2025 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal. Il demande qu’un nouvel accès soit installé sur la servitude située entre
les parcelles n
os
332 et 916 avec, comme alternative, la
modification de l’accès installé sur sa propriété lui permettant non seulement
de sortir sur la route cantonale mais aussi d’y rentrer. La déclaration de
recours a ensuite été complétée par une écriture du 18 août 2025 de son avocat ayant
pour but de préciser les motifs et les conclusions du recours. Ces dernières
tendent à l’annulation de la décision attaquée.
Au terme de sa réponse du 11 septembre 2025, le
département intimé a conclu au rejet du recours. Il a produit le dossier de la
cause.
Le 20 octobre 2025, le recourant a déposé une
réplique, par l’intermédiaire de son mandataire.
Le 20 novembre 2025, l’autorité intimée s’est encore
exprimée.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée concerne un projet routier cantonal. Conformément à
l'art. 15 al. 2 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), auquel renvoie l'art. 13
al. 4 de la loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01),
la décision par laquelle le département compétent statue sur le plan et sur les
oppositions est susceptible d'un recours auprès du Tribunal cantonal avec libre
pouvoir d'examen.
Le recours a été déposé en temps utile et selon les
formes prévues par la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (art. 79, 95 et 99 LPA-VD [BLV 173.36]). En tant que
propriétaire d’un des lots de la PPE constituée sur la parcelle n° 332 qui
donne directement sur la RC 80 B-P, le recourant est directement touché par le
projet de requalification attaqué. De surcroît, il a fait opposition dans le
cadre de la procédure d'enquête publique, de sorte que la qualité pour recourir
doit lui être reconnue (cf. art. 75 al. 1 let. a et 99 LPA-VD).
Il y a dès lors lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
A titre principal, le recourant soutient que le projet litigieux ne
garantit pas l’accès à sa parcelle depuis la RC 80 B-P pour les véhicules de
son entreprise, à savoir des camions poids-lourds de 40 tonnes.
a) L’art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 22 juin
1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit qu’un terrain est
réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation
prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de
se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en
énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. Cette disposition concerne
l’équipement de base et l’équipement de raccordement, dont la réalisation incombe
en principe à la collectivité. Autre est la question de l’équipement
individuel, à charge des particuliers, qui consiste en l’ensemble des ouvrages
et installations nécessaires pour qu’un immeuble soit branché au réseau de
raccordement. En droit vaudois, les art. 53 à 57 LATC traitent de l’équipement
et de la question de son financement, en distinguant les niveaux précités.
L’art. 57 al. 1 LATC, qui concerne l’équipement individuel, prévoit que chaque
bâtiment ou groupe de bâtiments doit être relié au réseau d’équipement par son
propriétaire, qui réalise le raccordement et l’entretient à ses frais, la
municipalité pouvant en fixer les conditions techniques (cf. arrêt CDAP
AC.2023.0349 du 14 juin 2024 consid. 4a et les réf. citées).
b) S’agissant en particulier de la création et du
maintien des accès aux routes, les art. 32 et 33 LRou prévoient ce qui suit:
"
Art.
32   a) Accès:
Règle générale
1
L'aménagement d'un accès privé aux routes cantonales est soumis à autorisation
du département; pour les routes communales, l'autorisation est délivrée par la
municipalité.
2
L'autorisation n'est
donnée que si l'accès est indispensable pour les besoins du fonds, s'il
correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en résulte pas
d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si l'accès
envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement.
3
Les frais de l'ouvrage incombent au propriétaire
intéressé.
4
L'autorité compétente
peut, notamment dans le but d'améliorer la visibilité de l'accès d'un fonds
riverain, prendre les mesures nécessaires à l'égard des propriétaires des fonds
voisins; une participation aux frais de ces mesures peut alors être exigée du
bénéficiaire de celles-ci.
Art. 33    b) Accès existants
1
Il incombe à la collectivité publique qui entreprend des
travaux entraînant la modification ou l'aménagement d'accès existants de les
rétablir à ses frais, à moins que le propriétaire intéressé ne dispose d'un
autre accès suffisant
.
2
Lorsque la sécurité
l'exige, notamment à proximité de carrefours, l'autorité ordonne
l'amélioration, le déplacement, le changement de niveau des accès privés; elle
peut également supprimer des accès latéraux à la voie publique, à condition de
maintenir un accès indirect, et imposer un regroupement des accès privés. Les
droits de tiers peuvent être expropriés à cet effet."
c) En l’espèce, au vu de son emplacement à proximité
immédiate de la RC 80 B-P et de son environnement construit, il n’y a aucun
doute que la parcelle n° 332 est suffisamment équipée au sens de l’art. 19 LAT.
S’agissant de l’accès individuel à la route cantonale, le recourant dispose
jusqu’à présent de deux points d’accès différents, pour l’entrée et la sortie
de ses camions. Tandis que l’entrée s’effectue par l’accès installé sur la
parcelle n° 916 voisine en empruntant successivement les servitudes de passage
pour tous véhicules inscrites au registre foncier en faveur de la parcelle n°
332, ID.010-2003/10953 (installée à l’est de la parcelle n° 916) et
ID.010-2003/010951 (installée au sud de la parcelle n° 916), la sortie sur la
RC 80 B-P se pratique à l’ouest, par un accès installé sur la parcelle n° 332
directement.
L’examen des documents mis à l’enquête révèle que le
plan routier litigieux n’entraîne aucune modification du régime de circulation pour
la parcelle n° 332 mais tient compte des accès actuellement pratiqués. Dans ces
conditions, l’art. 33 al. 1 LRou, qui impose à la collectivité publique qui
entreprend des travaux entraînant la modification ou l'aménagement d'accès
existants de les rétablir à ses frais, ne trouve pas application.
Le recourant prétend que l’entrée serait devenue
impraticable du fait que la propriétaire de la parcelle n° 916 ne tolère plus
l’empiètement sur sa parcelle qu’occasionne la giration des camions à l’angle
sud-est du bien-fonds et qu’une modification de l’assiette des servitudes, qui
permettrait la formalisation de cet empiètement, se heurte au refus de la
propriétaire de la parcelle n° 916. Le recourant demande que la mise en place
d’un nouvel accès qui permette d’éviter de traverser la parcelle n° 916 soit
prise en considération dans le plan routier litigieux, qu’il s’agisse de
l’aménagement de la servitude de passage située entre les parcelles n
os
332 et 916 entraînant un nouveau débouché sur la route cantonale ou de la
modification de l’accès à la route situé à l’ouest de la parcelle n° 332 afin
que la circulation puisse s’effectuer dans les deux sens. Ce faisant, le
recourant souhaite l’aménagement d’un nouvel accès privé au réseau routier. Or,
un tel aménagement nécessite, suivant la procédure prévue à l’art. 32 al. 1
LRou, l’obtention d’une autorisation spécifique. Il convient de renvoyer le
recourant à entreprendre les démarches nécessaires dans une procédure séparée,
s'il le souhaite. Il s’ensuit que le refus de l’autorité intimée d'intégrer une
modification de l’accès à la parcelle n° 332 depuis la route cantonale dans le
plan routier litigieux ne viole aucunement la législation applicable.
3.
Le recourant fait valoir dans l’écriture de son conseil du 18 août 2025
qu’"au surplus, il semble que le projet de réaménagement de la route viole
d’autres dispositions légales. En particulier, il porte atteinte aux surfaces
d’assolement. Il ne respecte pas les valeurs limite en matière de protection
contre le bruit. Il ne respecte également pas les requêtes formulées par les
services cantonaux, dont en particulier la DGMR". Enfin, le projet
litigieux, qui prévoit un arbre compensatoire à planter sur la parcelle du
recourant, supposerait l’accord de ce dernier. Or, celui-ci n’est pas donné.
Ainsi, le projet litigieux ne serait pas non plus conforme en tant qu’il
prévoit l’abattage d’arbres. Ces griefs sont exposés sommairement. Se pose donc
la question de savoir s’ils respectent les exigences de motivation posées à
l’art. 79 LPA-VD.
Aux termes de cette disposition, l'acte de recours
doit indiquer, entres autres choses, les motifs du recours. Il doit préciser en
quoi la décision attaquée devrait être annulée ou modifiée et exposer pour
quels motifs cette décision serait contraire au droit ou reposerait sur une
constatation inexacte ou incomplète des faits (cf. arrêt CDAP AC.2022.0364 du
30 août 2023 consid. 6b et les réf. citées). Contrairement aux conditions
formelles de la réclamation qui doit être "sommairement" motivée
(art. 68 LPA-VD), les exigences de motivation pour le recours (de droit)
administratif (art. 79 al. 1 en relation avec l'art. 99 LPA-VD) sont
comparables à celles qui découlent de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), qui dispose notamment que les
motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Or,
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour satisfaire à cette obligation,
le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer
précisément en quoi il estime que l'autorité intimée a méconnu le droit; il
faut qu'à la lecture de l'exposé, on comprenne clairement quelles règles de
droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité administrative (cf.
ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 V 53 consid. 3.3). Si la motivation du
recours ne doit pas nécessairement être pertinente, elle doit à tout le moins
se rapporter à l'objet de la décision attaquée et au raisonnement qui la
soutient, sous peine d'irrecevabilité (cf. entre autres arrêts PS.2014.0078 du
27 juillet 2015 consid. 1; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure
administrative vaudoise, 2
e
éd., Bâle 2021, n. 2.1 et 2.5
ad
art. 79 LPA-VD).
A l’évidence, les critiques formulées par le
recourant, pourtant assisté par un avocat, sont trop sommaires et générales pour
satisfaire aux exigences de motivation posées à l’art. 79 al. 1 LPA-VD
(applicable par renvoi de l’art. 99). Le recourant n’expose en effet en rien à
quelles dispositions légales la décision attaquée contreviendrait ni pourquoi.
La réplique du 20 octobre 2025 ne donne pas davantage de précisions à ce sujet,
se bornant à indiquer qu’ayant qualité pour agir, le recourant serait fondé à
soulever toute irrégularité inhérente au projet quand bien même sa propre
parcelle n’en serait directement affectée. Or, cela ne le dispense pas de
donner les précisions nécessaires à ce sujet dès lors qu’il n’appartient pas au
tribunal de reconstituer l’argumentation manquante des parties (cf. arrêt CDAP
AC.2025.0040 du 25 septembre 2025 consid. 6c). Partant, les griefs précités
doivent être déclarés irrecevables. S'agissant du nouvel arbre qui doit être
planté sur la parcelle du recourant, l'autorité intimée a au surplus confirmé,
dans sa réponse, que l'emplacement (figurant à titre indicatif sur le plan) pourra
être rediscuté avec le recourant.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la
mesure de sa recevabilité, et à la confirmation de la décision attaquée. Le
recourant, qui succombe, supportera les frais du présent arrêt (art. 49 al. 1
LPA-VD). Il n’y a pas matière à allocation de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD
a
contrario
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision du Département des institutions, de la culture, des
infrastructures et des ressources humaines du 9 juillet 2025 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 18 décembre 2025
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (OFDT/ARE)
et à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.