vd_omni · PE.2013.0077 · 2014-03-24 · fr

X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Décision de révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant équatorien, et de son renvoi de la Suisse.Le recourant est séparé durablement de son épouse, ressortissante européenne, titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE, de sorte qu'il ne peut plus se prévaloir d'un droit de séjour en application de l'ALCP.Les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne sont pas remplies. Si l'union conjugale a duré plus de trois ans, le recourant n'a pas fait preuve d'une intégration réussie, compte tenu de sa situation financière (il est sans emploi depuis plus d'une année et a des dettes) et de ses condamnations pénales. Il ne prétend en outre pas avoir été victime de violence conjugale (cf. art. 50 al. 1 let. b et 50 al. 2 LEtr).Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse fondé sur les art. 8 CEDH et 50 al. 1 let. b LEtr, dont les conditions ont été précisées à l'ATF 139 I 315. L'instruction n'a pas démontré l'existence d'un lien suffisamment fort avec sa fille de 13 ans, titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE (qu'il a eue avec une compatriote) (consid. 3e).Rejet du recours.Recours au TF rejeté (arrêt 2C_390/2014 du 22 janvier 2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.03.2014 PE.2013.0077

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 mars
2014
Composition
M. André Jomini,
président
;
MM. François Gillard et Raymond Durussel,
assesseurs, Mme Cécile Favre greffière.
Recourant
X._____________,
à Lausanne, représenté par Me Ana Rita PEREZ, avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Recours X._____________ c/ décision du Service de la population (SPOP)
du 18 décembre 2012
révoquant son autorisation de
séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants :
A.
X._____________ est un ressortissant équatorien
né le 10 août 1969. Auditionné par la police municipale de Pully le 14 mai
2001, il a indiqué être venu en Suisse le 22 novembre 1999, afin d'y trouver du
travail, être reparti en Equateur à la fin de l'année 2000 pour rendre visite à
sa famille et être revenu en mars 2001. Il a précisé être le père d'un garçon
de deux ans et demi, qui vit avec sa mère en Equateur.
Par décision du 17 mai 2001,
l'Office fédéral des étrangers (OFE, actuellement Office fédéral des
migrations, ODM) a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction d'entrée
en Suisse (IES) valable du 18 mai 2001 au 17 mai 2004 pour infractions graves
aux prescriptions de la police des étrangers (entrée sans visa, séjour et
travail sans autorisation).
Par décisions successives des 26
juin 2001, 12 novembre 2001 et 26 mars 2002, le Préfet du district de Lausanne a
condamné X._____________ à des amendes pour avoir séjourné et travaillé
illégalement en Suisse selon les constatations faites le 14 mai 2001, respectivement
les 8 octobre 2001 et 22 janvier 2002.
Le 22 février 2002, le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné X._____________ à 15
jours d'emprisonnement avec sursis pour infraction à la législation sur les
étrangers.
Par décisions successives des 22
avril 2002 et 29 novembre 2004, l'OFE a prolongé la mesure d'interdiction
d'entrée en Suisse prononcée à l’encontre de l'intéressé au 22 avril 2005, puis
au 28 novembre 2007 pour infractions graves aux prescriptions de police des
étrangers parce qu’il avait séjourné et travaillé sans autorisation, qu’il ne
s’était pas conformé à plusieurs délais de départ, respectivement qu’il était
entré de manière répétée en Suisse au mépris d'une interdiction notifiée et y
avait séjourné illégalement.
Le recours interjeté contre la
décision de l’OFE du 29 novembre 2004 devant le Tribunal administratif fédéral
a été déclaré irrecevable faute de paiement de l'avance de frais (cf. arrêt du
TAF C-5717 du 24 octobre 2007).
B.
X._____________ est le père de Y._____________,
née le 14 octobre 2000 à Lausanne, qui vit en Suisse avec sa mère, Z._____________.
Toutes les deux, de nationalité équatorienne, sont au bénéfice d'une
autorisation de séjour.
Auditionné par la police le 22 août
2007, X._____________ a indiqué qu'il avait quitté la Suisse le 24 janvier
2002, qu'il était resté en Equateur jusqu'au 11 mai 2007, date à laquelle il
s'était rendu au Portugal, puis qu'il avait rejoint sa concubine et sa fille en
Suisse. Il s'est vu remettre une carte de sortie lui ordonnant de quitter la
Suisse d’ici au 6 septembre 2007.
Le 27 août 2007, X._____________ a
annoncé son arrivée auprès de la commune de Lausanne pour un séjour en vue de
mariage en précisant être entré en Suisse le 13 juillet 2007. Dans une lettre
du 25 septembre 2007 adressé à la commune, il a exposé avoir rencontré en hiver
2004 à Lausanne A._____________, ressortissante portugaise née le 19 juillet
1982 au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE (depuis le 29 mars 2011,
elle bénéficie d'une autorisation d'établissement UE/AELE). Il était par la
suite retourné dans son pays d'origine mais ils avaient continué d'avoir des
contacts réguliers par téléphone et par courrier et par la suite il avait vécu
dans la famille de son amie au Portugal, celle-ci résidant toujours en Suisse
mais venant souvent le voir au Portugal. Il a ajouté être venu en Suisse en juillet
2007 pour lui faire une surprise pour son anniversaire et qu’ils avaient alors pris
la décision de se marier au début du mois août 2007 afin de fonder une famille.
Le 1
er
mars 2008, il a précisé
que, le jour de son audition par la police le 22 août 2007, il avait indiqué
vivre auprès de sa fille et de la mère de cette dernière, car il avait eu peur
"
des conséquences négatives pour
[sa]
future épouse
",
mais qu'il était déjà en couple avec cette dernière. Il a précisé qu'il n'avait
pas vécu dès son arrivée en Suisse avec elle, car il voulait que l'enfant de
cette dernière puisse s'habituer à sa présence.
Le 31 mars 2008, X._____________ et
A._____________ se sont mariés.
Le 15 juillet 2008, le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné l'intéressé à 15 jours-amende
avec sursis pour infraction et contravention à la législation sur les étrangers
pour avoir séjourné et travaillé illégalement en Suisse entre le 13 juillet
2007 (date de son entrée en Suisse) et le 26 septembre 2007 (date du dépôt de
sa demande de permis de séjour auprès des autorités cantonales).
C.
Le 8 août 2008, X._____________ s'est vu
octroyer une autorisation de séjour UE/AELE pour regroupement familial valable
jusqu'au 15 février 2011. Cette dernière a été renouvelée en dernier lieu
jusqu'au 15 février 2016.
D.
Au début du mois de mai 2011, X._____________ et
A._____________ se sont séparés.
Le 19 juillet 2011, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rendu un prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale par lequel elle a ratifié la convention
intervenue entre les époux, aux termes de laquelle les époux ont convenu de
vivre séparés jusqu'en mai 2013, d'attribuer la jouissance du domicile conjugal
à l'épouse, cette dernière prenant en charge le loyer et les charges et
renonçant au versement d'une contribution d'entretien.
Sur requête du Service de la
population (SPOP), X._____________ a été auditionné par la police le 10 mai
2012. Il a confirmé s'être séparé de sa femme en mai 2011 et a précisé vivre
depuis lors dans l'appartement d'un de ses amis situé dans le même immeuble que
l'appartement occupé par son épouse. Il a précisé que, s'il devait repartir
dans son pays d'origine, ça ne serait pas grave et qu'il avait d'ailleurs écrit
une lettre à la commune de Lausanne pour annoncer son départ définitif en
octobre 2012, car il n'arrivait pas à vivre en Suisse et pourrait travailler
comme aide-vétérinaire en Equateur dès décembre 2012.
Son épouse, convoquée à deux
reprises, ne s’est pas présentée au poste de police.
E.
Le 4 septembre 2012, le SPOP a relevé que X._____________
et son épouse n'avaient pas l'intention de reprendre la vie commune et que, par
conséquent, leur mariage n'existait plus que formellement. Il a informé
l'intéressé de son intention de révoquer son autorisation de séjour UE/AELE et
lui a imparti un délai pour se déterminer.
Le 2 octobre 2012, X._____________
a indiqué au SPOP qu'il avait envoyé une lettre au contrôle des habitants pour
les informer de son désir de quitter la Suisse fin octobre, mais qu'il avait
changé d'avis et ne désirait plus partir, car il était bien intégré en Suisse
et avait du travail. Il a ajouté qu'il n'avait jamais dû recourir à l'aide
sociale. Il a produit un contrat de travail conclu le 28 mai 2009 avec l’entreprise
de paysagiste 1.************ SA l’engageant comme aide-jardinier pour un
salaire horaire brut de 24 fr., avec un 13
ème
salaire.
Le 8 novembre 2012, le service du
contrôle des habitants de la commune de Lausanne a informé le SPOP du fait que,
contrairement à ce qu'avait annoncé X._____________, ce dernier n'avait plus
l'intention de quitter la Suisse et allait emménager dans un autre appartement
situé à Lausanne le 15 novembre 2012.
F.
Par décision du 18 décembre 2012, notifiée le 24
janvier 2013 à X._____________, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de l'intéressé
et lui a imparti un délai de trois mois pour quitter la Suisse.
G.
Par acte du 22 février 2013, complété par son
mandataire le 25 février 2013, X._____________ a recouru contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Le
recourant conclut principalement à la réforme de la décision attaquée en ce
sens que son autorisation de séjour est prolongée, et, subsidiairement, à
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l'autorité
intimée pour nouvelle décision. Le recourant se prévaut notamment du droit au
respect de sa vie familiale et soutient qu’il entretient des relations
personnelles régulières avec sa fille Y.______________ qui justifient l’octroi
d’une autorisation de séjour. Il a notamment produit une attestation de la mère
de cette dernière du 28 janvier 2013 selon laquelle il lui verse 700 fr. par
mois à titre de contribution d'entretien pour leur fille. Il a précisé qu'il avait
travaillé pour 1.************ SA jusqu'en novembre 2012 pour un revenu mensuel
net moyen d'environ 4'300 fr. et que cette entreprise pourrait à nouveau
l'engager dès mars 2013. Il a ajouté qu'il était inscrit au chômage depuis
décembre 2012, mais qu’il ne percevait pas d'indemnité en raison de
l'incertitude de son statut en droit des étrangers. Il a également précisé
faire l'objet de poursuites, mais que ces dernières remontaient à l'hiver
2008-2009, période pendant laquelle il était resté un certain temps sans
salaire, 1.************ SA n'ayant pas suffisamment de travail à lui offrir pendant
l'hiver. A titre de mesures d'instruction, il a requis la production du dossier
du SPOP le concernant, ainsi que celui de sa fille, Y.______________, et
l'audition de Z.______________.
Dans sa réponse du 7 mars 2013, le
SPOP conclut au rejet du recours.
Le 8 mai 2013, le recourant a
répliqué et confirmé ses conclusions. Il a notamment produit un extrait de
l'Office des poursuites du 26 avril 2013 qui démontre que les poursuites dont
il fait l'objet se montent à 2'539.45 fr. pour un montant total d'actes de
défaut de biens de 4'048.30 fr., alors qu'en mars 2012, ses poursuites se
montaient à 9'534.05 fr. et ses actes de défaut de biens à 3'188.45 fr.
Une copie de cette réplique a été
transmise à l'autorité intimée le 14 mai 2013.
H.
Par décision du 28 février 2013, le juge
instructeur a accordé l'assistance judiciaire au recourant, avec effet au 22
février 2013. Il lui a désigné Me Ana Rita Perez comme avocate d'office.
I.
Le 25 octobre 2013, le juge instructeur a
procédé à une audience d’instruction, en présence des parties, au cours de
laquelle il a entendu, en qualité de témoin, Z.______________. Une copie du
procès-verbal de l’audience a ensuite été transmise aux parties, pour
information.
Considérant en droit :
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au
surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de sorte qu'il y
a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant sollicite la production du dossier du
SPOP qui concerne
sa fille, Y.______________ et
l’audition de celle-ci.
a) Le droit de faire administrer des
preuves, découlant du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101) suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve
proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée
selon les formes et délais prescrits par le droit cantonal. Cette garantie
constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (
ATF 134 I 140
consid. 5.3).
b) En l'espèce, le tribunal a entendu
lors de l’audience d’instruction du 25 octobre 2013 le recourant ainsi que la
mère de sa fille, Z.______________, dont le témoignage avait été requis par le
recourant. Il s'estime suffisamment renseigné sur la situation de l’enfant Y.______________
par le dossier et l’audition de ses parents. La requête du recourant tendant à
la production du dossier du SPOP qui concerne sa fille et à l’audition de
celle-ci, demandée à l’issue de l’audience d’instruction, doit être écartée.
3.
Le recourant fait valoir que, même s'il n'a plus
doit à une autorisation de séjour fondée sur l'Accord entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse,
d'autre part, sur la libre circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 et
entré en vigueur le 1
er
juin 2002 (RS 0.142.112.681; ci-après:
ALCP), puisqu'il ne fait plus ménage commun avec son épouse portugaise depuis mai
2011 et que l’union conjugale est définitivement rompue, il a droit à une
autorisation de séjour, fondée sur l'art.
50 al. 1 let.
a de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), car l’union
conjugale a duré plus de trois ans et son intégration est réussie.
a) Aux termes de l'art. 2 al. 2 LEtr,
cette loi n’est applicable aux ressortissants communautaires, aux membres de
leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou
son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'accord précité n'en
dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus
favorables. Ce principe est également repris à l'art. 12 ALCP.
aa) L'art. 3 par. 1 annexe I ALCP dispose
que les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie
contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle.
L'art. 3 par. 2 annexe I ALCP précise que notamment le conjoint est considéré
comme membre de la famille (let. a). Ce droit n'est néanmoins pas absolu. D'une
part, l'art. 3 annexe I ALCP ne protège pas les mariages fictifs, et d'autre
part, en cas de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer cette
disposition lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la
demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de
séjour pour l'époux du ressortissant communautaire. A cet égard, les critères
élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'art. 7 al. 1 de l'ancienne
loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE)
s'appliquent
mutatis mutandis
afin de garantir le respect du principe de
non-discrimination inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine cohésion
d'ensemble au système (ATF 130 II 113 consid. 9 et les références citées; arrêt
CDAP PE.2012.0287 du 30 janvier 2013).
Selon la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 1 aLSEE, le mariage n’existe plus que formellement
lorsque l’union conjugale est rompue définitivement, c’est-à-dire lorsqu’il n’y
a plus d’espoir de réconciliation, les causes et les motifs de la rupture ne jouant
aucun rôle (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2.1; 127 II
49 consid. 5a et 5d).
bb) En l'espèce, les époux vivent
séparés depuis mai 2011 et ont passé une convention de mesures protectrices de
l'union conjugale en juillet 2011. Aucune reprise de la vie commune n'est envisagée,
ce que le recourant reconnaît expressément. En raison de la rupture définitive
de l'union conjugale, le recourant ne peut ainsi pas se prévaloir de
l'art. 3 annexe I ALCP en matière de regroupement familial avec son épouse,
ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE,
sous peine de commettre un abus de droit manifeste.
Le recourant ne peut ainsi tirer un
droit à une autorisation de séjour de l'ALCP.
b) L'art. 42 al. 1 LEtr fait
dépendre le droit du conjoint étranger à une autorisation de séjour de la
condition que les époux fassent ménage commun. La disparition de cette
condition entraîne en principe - sous réserve des art. 49 et 50 LEtr -
l'extinction du droit, et ce indépendamment des motifs de la séparation.
Lorsque la séparation a duré quelque temps et en l'absence d'indices de
réconciliation, l'autorisation peut être révoquée sur la base de l'art. 62 let.
d LEtr, applicable par renvoi de l'art. 51 al. 2 let. b LEtr (cf. arrêt du TF 2C_953/2011
du 22 février 2012; 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4).
c) Selon l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à
l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité en vertu notamment de l'art. 43 LEtr subsiste lorsque l’union
conjugale a duré au moins trois ans et que l’intégration est réussie. Ces deux
conditions sont cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3).
aa) En l'occurrence, il n'est pas
contesté que l'union conjugale a duré plus de trois ans (31 mars 2008 au début
mai 2011, soit 3 ans et 1 mois), de sorte que seule demeure litigieuse
l'exigence d'une intégration réussie.
bb) Le principe de l'intégration
doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer
à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf.
ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4 s.). Selon l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au
sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre
juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il
manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue
nationale parlée au lieu de domicile (let. b). En vertu de l'art. 4 de
l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE;
RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste
notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution
fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le
lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c)
et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation
(let. d). L'adverbe "
notamment
", employé tant à l'art. 77 al.
4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères
d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions, et met par ailleurs en
exergue le fait que la notion "
d'intégration réussie
" doit
s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. Dans l'examen
de ces critères d'intégration, les autorités administratives compétentes
disposent d'un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral et les
autres instances ne revoient qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1
LEtr ainsi qu'art. 3 OIE; arrêt du TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid.
3.2 et les réf.cit.).
Selon la jurisprudence, en présence
d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux
prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui
maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux
pour nier l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Un
étranger qui obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu
qui lui permet de subvenir à ses besoins est réputé jouir d'une situation
professionnelle stable; il importe peu que l'indépendance financière résulte
d'un emploi peu qualifié. L'intégration réussie n'implique en effet pas
nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle
particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans
discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à ses
besoins, qu'il ne dépende pas de l'aide sociale et également qu'il ne s'endette
pas (arrêt du TF 2C_749/2011 précité, consid. 3.3 et les réf.cit.).
cc) En l'espèce, le recourant n'a
certes jamais dépendu de l'aide sociale, mais il fait l'objet de plusieurs poursuites.
Selon les extraits de l'Office des poursuites des 22 mars 2012 et 26 avril
2013, les poursuites remontent à 2008 et 2009. Même si le montant des dettes de
l'intéressé a bien diminué entre mars 2012 et mai 2013, on ne peut que
constater, à l'instar de l'autorité intimée, que, selon les déclarations du
recourant, ses dettes sont dues au fait que son employeur n'avait pas
suffisamment de travail pour lui pendant l'hiver 2008-2009. Il apparaît dès
lors que, même si le recourant a eu un travail stable jusqu'à fin novembre
2012, les revenus provenant de ce dernier n'ont pas suffi au recourant pour subvenir
à ses besoins et que cette situation n'est pas prête de s'améliorer, puisqu'il est
au chômage depuis décembre 2012. Lors de l’audience d’instruction, le recourant
a évoqué son intention de se mettre à son compte et de créer une entreprise de
paysagistes avec l’un de ses amis qui dispose d’une camionnette et d’un cabanon.
Ce projet paraît toutefois peu réaliste vu notamment la situation financière du
recourant, et il n’a pas fait l’objet d’un début de concrétisation. A cela
s'ajoute qu'il n'a pas respecté l'ordre juridique suisse puisqu'il est entré
illégalement sur le territoire en juillet 2007, alors qu'il était encore sous
le coup d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse.
Comme indiqué préalablement, il
incombe en priorité à l'administration d'apprécier le degré d'intégration du
recourant. Compte tenu des circonstances d’espèce, en particulier de la
situation financière du recourant et des condamnations pour infractions à
l’ordre public suisse dont il a fait l’objet, l’autorité intimée était fondée à
retenir que l’intégration du recourant n’était pas réussie et qu’il ne
remplissait dès lors pas les conditions cumulatives de l’art. 50 al. 1 let a
LEtr.
d) Aux termes de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité après la dissolution de
la famille subsiste également si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour
des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr précise qu'il existe de
telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale
et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise. Ces conditions ne sont pas cumulatives. L'une et l'autre peuvent
donc constituer une raison personnelle majeure. Les motifs justifiant la
poursuite du séjour en Suisse n'étant pas précisés de manière exhaustive, les
autorités disposent d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid.
5.3 p. 4).
aa) En l'occurrence, le recourant
ne prétend pas avoir été victime de violence conjugale.
bb) En ce qui concerne les
difficultés de réintégration dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir une
raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise
(ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de savoir s'il est
plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle
et familiale, seraient gravement compromises (arrêt du TF 2C_721/2010 du 8 mars
2011 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré que le simple
fait que le recourant, jeune homme en bonne santé, sans charge de famille et
qui avait vécu la plus grande partie de sa vie au Togo, semblait relativement
bien intégré en Suisse, qu'il avait un emploi stable en tant que portier dans
un hôtel et qu'il n'avait pas de dettes, ne justifiait pas la prolongation de
son autorisation de séjour pour des raisons personnelles majeures en
application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, même en retenant un séjour de sept
ans en Suisse et le contexte difficile dans lequel il s'était séparé de son
épouse (arrêt du TF 2C_1145/2012 du 27 novembre 2012).
En l'espèce, le recourant est en
bonne santé. Arrivé en Suisse une première fois en novembre 1999, à l'âge de 30
ans, il est reparti dans son pays fin 2000 et est revenu en mars 2001. Il est
ensuite reparti dans son pays d'origine le 24 janvier 2002 et y a vécu jusqu'en
mai 2007, soit plus de cinq ans. Il ne devrait dès lors avoir aucune peine à se
réintégrer dans son pays d'origine qu'il a quitté il y a six ans. En avril
2012, il avait d'ailleurs prévu de retourner y vivre dès novembre 2012, car il
y avait trouvé un emploi d'aide-vétérinaire. Le seul élément qui pourrait
constituer une raison personnelle majeure est la présence de sa fille sur le
territoire suisse, mais comme cela sera exposé plus bas, la relation qu'il
entretient avec cette dernière ne présente pas l’intensité requise par la
jurisprudence pour qu'un retour en Equateur soit inenvisageable.
e) Le recourant invoque l'application
de l'art. 8 par. 1
Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (
CEDH
;
RS 0.101), à cause de sa relation avec sa fille
, qui
bénéficie d'une autorisation de séjour en Suisse, pour en déduire un droit de
séjourner en Suisse.
aa) Un étranger peut se prévaloir de
la protection de la vie familiale découlant de l’art. 8 CEDH à condition qu’il
entretienne une relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265
consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille
ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette
personne ait la nationalité suisse, une autorisation d’établissement en Suisse
ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 135 I
143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1; arrêt du TF 2C_508/2009 du
20 mai 2010 consid. 2.2). Les relations familiales qui peuvent fonder, en
vertu de l’art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police
des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents
et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa; 120 Ib
257 consid. 1d; arrêt du TF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 précité consid. 2.2).
Il
faut considérer qu'il existe un lien affectif
particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large
et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt du
TF 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la référence citée). En outre, le
parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en
Suisse d'un comportement irréprochable. C'est seulement à ces conditions que
l'intérêt privé du parent étranger à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt
public que revêt une politique migratoire restrictive (arrêts du TF 2C_723/2010,
précité, consid. 5.2; 2C_335/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2.2; 2C_171/2009
du 3 août 2009 consid. 2.2 et les renvois, not. aux ATF 120 Ib 1 consid. 3c p.
5, 22 consid. 4a p. 25).
Le parent qui n'a pas l'autorité
parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation
familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite
dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique
de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à
résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à
une vie familiale (voir art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en
règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite
dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités
quant à la fréquence et à la durée (ATF 139 I 315 du 14 juin 2013 consid. 2.2).
Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas
nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé
de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (arrêt
2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante
du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en
présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif
et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue
en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays
d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un
comportement irréprochable (arrêt 2C_1112/2012 précité consid. 2.2 et les
arrêts cités). La jurisprudence a récemment précisé à cet égard que l'exigence
du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie
lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite
usuel selon les standards d'aujourd'hui (ATF 139 I 315 consid. 2.5).
L
e droit de visite n'est déterminant que
dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les autorités compétentes
doivent dûment vérifier. En outre, les autres conditions d'une prolongation de
l'autorisation doivent être remplies également. Le parent étranger doit ainsi
en particulier entretenir une relation économique particulièrement forte avec
son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable
(
ATF 139 I 315 du 14 juin 2013 précité
consid. 2.5).
Cette précision de la jurisprudence
ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse où l'étranger, en raison d'une
communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant
d'une autorisation d'établissement, détient
déjà
une autorisation de
séjour pour la Suisse. Dans un tel cas, il pourra en effet, lorsque cette
communauté prend fin, invoquer non seulement l'art. 8 CEDH mais également la
disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr; en d'autres
termes, sa situation particulière lui confère un droit (conditionnel) à la
prolongation d'une autorisation de droit des étrangers pour autant que les
conditions fixées par l'une de ces dispositions soient réunies (cf. arrêt ATF
139 I 315 du 14 juin 2013 précité consid. 2.4). Grâce à son séjour légal en
Suisse, le parent étranger qui dispose d'ores et déjà d'une autorisation de
séjour en Suisse a en effet eu l'occasion de s'y intégrer et de nouer des
relations approfondies avec ce pays. Il se distingue de la sorte des étrangers
qui, en raison d'un lien familial avec un enfant disposant du droit de résider
en Suisse, sollicitent pour la première fois une autorisation de séjour. En
l'absence de liens antérieurs prononcés avec la Suisse, ceux-ci ne peuvent
fonder leur requête sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, mais exclusivement sur
l'art. 8 CEDH. En raison de ces différences, il se justifie partant d'être
moins exigeant en ce qui concerne le conjoint ou ex-conjoint étranger qui
réside déjà en Suisse et qui bénéficie d'un droit de visite sur son enfant (cf.
ATF 139 I 315 du 14 juin 2013 précité consid. 2.4).
Une telle solution prend également
en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux
droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), aux termes duquel "les Etats parties
veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à
moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision
judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette
séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...) ".
Bien que le Tribunal fédéral ait déjà maintes fois considéré qu'aucune
prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne
pouvait être déduite des dispositions de la CDE (
ATF 126 II 377
consid.
5;
124 II 361
consid.),
la prise en considération de ces normes dans le cadre de l'interprétation de
l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, voire indiquée (ATF 139 I
315 du 14 juin 2013 précité consid. 2.4).
bb) En l'occurrence, la fille du recourant est
titulaire d’une autorisation de séjour UE/AELE, elle paraît donc bénéficier d’un
droit de séjour durable en Suisse. Le recourant a bénéficié pour sa part d’une
autorisation de séjour UE/AELE en raison de son mariage avec une ressortissante
européenne, laquelle a entre-temps obtenu une autorisation d’établissement
UE/AELE. Son autorisation a toutefois été révoquée en mai 2011 suite à sa
séparation d’avec son épouse. Il y a donc lieu d’appliquer la jurisprudence précisée
par l’ATF 139 I 315 du 14 juin 2013 précité et vérifier si un droit de visite usuel
est effectivement exercé par le recourant sur sa fille. On constate tout
d’abord que le recourant n’a pas mentionné l’existence de sa fille ni dans ses
observations du 2 octobre 2012 adressées au SPOP, ni dans l'acte de recours du
22 février 2013. Il n'a évoqué sa relation avec celle-ci que dans l'écriture du
25 février 2013 rédigée par son avocate. En outre, il a également vécu loin d’elle
à l’étranger entre janvier 2002 et juillet 2007 (selon les déclarations du
recourant à la police municipale lausannoise - cf. procès-verbal d’examen de
situation d’étranger du 22 août 2007). Enfin, comme il a déjà été exposé
préalablement, il avait prévu de quitter la Suisse fin octobre 2012 et il n’a
selon ses propres dires changé d'avis que parce qu’il se sentait bien intégré
et avait un emploi. Il n'a à aucun moment relevé la présence en Suisse de sa
fille et des liens qui l'uniraient à cette dernière. L’audition de la mère de
l’enfant et les déclarations du recourant à l’audience du 25 octobre 2013 ont
révélé de nombreuses contradictions entre les deux versions (des père et mère).
Ainsi le recourant a indiqué qu’il contribuait à l’entretien de sa fille depuis
sa naissance alors que la mère a indiqué qu’entre 2004 et 2007, elle
contribuait seule à son entretien. Elle a en outre déclaré que sa fille était
allée dormir plusieurs fois dans l’appartement actuel de son père alors que
celui-ci a déclaré qu’elle n’avait jamais dormi chez lui car l’appartement
était trop petit.
La mère a encore déclaré que sa fille était
allée au cinéma avec le recourant le dimanche précédant le jour de l’audition
ce que le recourant a réfuté (cf. procès-verbal d’audience d’instruction du 25
octobre 2013).Ces déclarations sont donc peu crédibles. Cela étant, il ressort
des déclarations du recourant qu’il ne garde pas sa fille durant une partie des
vacances et des week-ends.
Il a en outre eu quelques difficultés à préciser
le contenu des activités qu’il partageait avec elle ; il s’est à cet égard
limité à évoquer des sorties pour aller manger des glaces ou l’argent qu’il lui
donnait pour s’acheter des vêtements. Ces éléments ne témoignent pas d’une
véritable relation père-fille entre le recourant et sa fille ; ils sont à tout
le moins insuffisants pour retenir que le recourant exerce effectivement un
droit de visite usuel sur sa fille (qui comprend usuellement une partie des
vacances et un week-end sur deux - cf. ATF 139 I 315 précité consid. 2.3 et 2.5).
S’agissant du lien économique qui lie le recourant à sa  fille, il participe certes
à l’entretien de sa fille depuis 2007 à hauteur de 700 fr. par mois. Cela étant
il est sans emploi depuis plus d’une année et ne perçoit actuellement plus les indemnités
de chômage de sorte qu’il n’apparaît pas qu’il puisse continuer à pourvoir à
son entretien. Dans ces conditions, on ne saurait pas non plus retenir
l’existence d’un lien économique particulièrement fort entre le recourant et sa
fille. Enfin, on relèvera qu’il n’a pas fait preuve d’un comportement irréprochable
en Suisse (cf. supra, consid. 3c-cc).
Partant, les conditions
auxquelles la jurisprudence soumet le droit au maintien d’une autorisation de
séjour pour un parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant
selon les art. 50 LEtr et 8 CEDH ne sont pas réalisées, le recourant ne pouvant
notamment pas se prévaloir d’un droit de visite usuel effectivement vécu avec
sa fille.
Il est ainsi possible d’exiger du recourant qu’il retourne
vivre dans son pays d’origine, l’Equateur, même si cela implique une grande
distance qui sépare le pays de résidence de sa fille de son pays d'origine.
Celle-ci y a d’ailleurs séjourné avec sa mère durant les vacances d’été
2013 (cf. procès-verbal de l’audience d’instruction du 25 octobre 2013), et
rien n’indique qu’elle n’y retournera pas les prochaines années.
4.
Le recourant conteste le fait que son autorisation
de séjour aurait pris fin du simple fait de sa lettre annonçant son départ pour
fin octobre 2012.
a) Aux termes de l'art. 61 al. 1 let.
a LEtr,
l’autorisation prend fin lorsque l’étranger
déclare son départ de Suisse. Dans son message du 8 mars 2002 concernant la
LEtr (FF 2002 p. 3469, ch.2.9.2), le Conseil fédéral a précisé que
l’autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement prend fin en cas
de déclaration de départ à l’étranger, mais que si la déclaration de départ a
lieu en prévision d’un changement de canton, l’autorisation ne prend fin que
lorsque la nouvelle autorisation est délivrée par l’autre canton.
La Cour de céans a eu l'occasion de
confirmer que l'autorisation de séjour, respectivement d'établissement, d'un
étranger qui avait annoncé son départ de Suisse avait pris fin, même si ce
dernier n'avait finalement pas quitté le territoire (PE.2011.0419 du 24 avril
2012).
b) Le cas d'espèce est cependant
différent, dans la mesure où le recourant a certes annoncé en avril 2012 aux
autorités compétentes son intention de quitter la Suisse au 31 octobre 2012,
mais est revenu sur son projet avant la date prévue pour son départ et l'a fait
savoir aux autorités compétentes. Il est dans ce cas douteux que son
autorisation de séjour ait pris fin, mais cette question peut demeurer indécise,
vu les considérants qui précèdent.
5.
Le recours doit dès lors être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Le recourant ayant été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais de justice doivent être arrêtés,
et une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la
procédure, doit être fixée ; les frais et l’indemnité seront supportés par le
canton, provisoirement (art. 122 al.1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance
judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD). Le Service
juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant
compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes
depuis le début de la procédure.
S’agissant de l’indemnité – laquelle
doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès,
et en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office (cf. art. 2 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3]) -, elle comprend le montant arrondi
de 2’900 fr. (dont 215 de TVA) à titre d'honoraires et celui arrondi de 155 fr.
(dont 11 fr. de TVA) à titre de débours, ce qui représente un total de 3’055 fr.,
TVA comprise, conformément à ce qui ressort de la liste des opérations produite
par le conseil d'office. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 18
décembre 2012 est confirmée.
III.
Les
frais judiciaires,
arrêtés à 500 (cinq cents) francs, sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office allouée à Me Ana Rita Perez,
conseil de X._____________, est fixée à 3’055 (trois mille cinquante-cinq)
francs.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est,
dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du
conseil d’office mis à la charge de l'Etat.
Lausanne, le 24 mars 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.