vd_omni · AC.2024.0360 · 2025-04-11 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Lausanne, J.________ | Recours contre le permis de construire complémentaire délivré par la municipalité suite à l'arrêt du Tribunal fédéral lui renvoyant la cause pour que les mesures de remplacement consécutives à l'atteinte à un biotope soient définies dans leur emplacement et leur étendue et intégrées au permis de construire. Irrecevabilité du recours, faute d'intérêt digne de protection pour les recourants à contester ces mesures de remplacement, le permis de construire principal en tant qu'il autorise la construction de trois bâtiments ne pouvant plus être revu (consid.2). Il est relevé que l'autorisation spéciale complémentaire de la DGE précisant les mesures de remplacement ne viole pas la législation fédérale (consid.3). Recours en matière de droit public déclaré irrecevable par le TF (1C_222/2025 du 22 mai 2025).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.04.2025 AC.2024.0360

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 avril 2025
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Jean-Daniel Beuchat et M. Emmanuel
Vodoz, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
5.
E.________,
à ********,
6.
F.________,
à ********,
7.
G._______,
à ********,
8.
H.________,
à ********,
9.
I.________,
à ********,
tous les neuf représentés par Me Thibault
BLANCHARD, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
à Lausanne,
2.
Municipalité de Lausanne,
à
Lausanne,
Constructrice
J.________
, à ********,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A._______ et consorts c/ permis de construire
complémentaire délivré par la Municipalité de Lausanne le 1
er
novembre 2024 et c/ autorisation spéciale complémentaire délivrée par la
Direction générale de l’environnement le 7 octobre 2024 (protection des
biotopes, en relation avec l’autorisation de construire trois immeubles
d’habitation sur la parcelle n° 3980 – CAMAC 177187 et 188686).
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 3980 du registre foncier, sur le territoire de la commune
de Lausanne, a une surface totale de 4'099 m
2
. Elle est, depuis
le 19 décembre 2022, propriété de la société J._______. Elle est classée dans
la zone mixte de faible densité du plan général d'affectation de la commune
(PGA), entré en vigueur le 26 juin 2006. Ce bien-fonds non bâti, de forme
triangulaire, est longé au nord par une voie publique, le chemin de la
Plaisante. Au sud, sa limite correspond au lit du ruisseau Le Riolet, qui coule
au milieu d'un cordon boisé soumis au régime de l'aire forestière.
Le chemin de la Plaisante dessert un secteur de
villas, dans le quartier de Chailly. Dans ce secteur, les terrains voisins
de la parcelle n° 3980 sont déjà bâtis. Le lit du Riolet marque la limite du
territoire communal lausannois; au-delà, à l'est, s'étend le territoire de la
commune de Pully, avec des quartiers d'habitation.
B.
Le 7 septembre 2018, J._______ (alors promettant-acquéreur) a déposé une
demande de permis de construire pour l'ouvrage suivant: "Construction de 3
immeubles d'habitation Minergie totalisant 10 logements (2 x 2 unités accolées
de 2 logements chacune et 1 bâtiment de 2 logements), pose de panneaux solaires
en toiture, installation de pompes à chaleur air/eau, création de 17 places de
parc et places deux-roues extérieures, emplacement conteneurs, aménagements
extérieurs". Les trois bâtiments sont implantés dans la partie supérieure
de la parcelle, le long de la limite des constructions tracée au bord du chemin
de la Plaisante – le bâtiment A (4 logements) à l'ouest, le bâtiment B (4
logements) au milieu, et le bâtiment C (2 logements) à l'est. Les places
de parc doivent être réalisées dans les espaces entres les bâtiments ainsi qu'à
l'est du bâtiment C (places pour deux roues). Le plan de situation du géomètre
(des 28 février/7 août 2018) figure la partie du cordon boisé longeant le
Riolet au nord ("forêt selon plan cadastral") ainsi que la limite
d'une bande de 10 m depuis la lisière (légende: "art. 27 LVLFo"); il
indique encore l'emplacement de quatre arbres à abattre, en dehors de la
forêt (deux arbres fruitiers et deux frênes).
C.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 14 décembre 2018 au 24
janvier 2019. Il a suscité, pendant ce délai, les oppositions de plusieurs
propriétaires de maisons situées dans le quartier (au chemin de la Plaisante et
au chemin du Village, en particulier). Il s'agit notamment d'A._______, B._______,
C._______, D._______, E._______, F._______, G._______ , H._______ et K._______.
D.
Le dossier a été transmis à la Centrale des autorisations CAMAC, qui a
recueilli les autorisations spéciales et préavis requis des services de
l'administration cantonale. La synthèse CAMAC n° 177187 du 16 mai 2019 contient
une autorisation spéciale de la Direction générale de l'environnement (DGE),
par sa Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection
cantonale des forêts du 18
ème
arrondissement (DIRNA/FO18). Cette
autorité relève d'abord que les boisés situés sur et aux abords de la parcelle
n° 3980 ont fait l'objet d'un levé de lisière forestière en 2001; le plan de
constatation de la nature forestière a été mis à l'enquête publique en 2004
dans le cadre du plan général d'affectation (entré en vigueur en 2006) et il
n'a pas été contesté. Le contenu de l'autorisation spéciale est le
suivant:
"
Aménagements
dans la bande des 10m
1.
A
l’exception du renforcement de talus en "Terramur végétalisé" entre
les bâtiments B et C, du raccordement au collecteur EU et des aménagements
extérieurs aux abords des immeubles, aucun bâtiment, aucune partie de bâtiment
(tel que balcon, dépendance, faîte de toit, local de service, etc.) ni aucune
construction de quelque nature (tel que dallage, escaliers, mur de soutènement,
etc.) ne sera réalisé dans la bande inconstructible des 10 m à la forêt.
2.
Le
remblai de soutènement du parking entre les bâtiments B et C sera réalisé en
Terramur végétalisé avec une emprise au sol n’empiétant pas plus de 2 m dans la
bande inconstructible des 10 m à la forêt.
3.
Mis
à part le raccordement de la conduite EU, tous les remblais et déblais
nécessaires à la réalisation des bâtiments et constructions prévus seront limités
aux abords directs des constructions et situés à plus de 7 m de la lisière
forestière.
4.
Les
aménagements extérieurs raccordant les remblais/déblais susmentionnés avec le
terrain naturel seront limités au minimum. Ils rejoindront le terrain naturel
de manière harmonieuse et seront dans tous les cas situés à plus de 5 m de
la lisière forestière.
5.
A
l’exception des aménagements écologiques et/ou paysagers sollicités par
DGE-Biodiversité, aucune modification du terrain naturel de quelque nature ne
sera réalisée à moins de 5 m de la lisière forestière.
6.
A
l’exception du raccordement EU, l’emprise du chantier dans sa phase de construction
se situera à plus de 5 m de la lisière forestière. Aucun stockage de matériel
ne sera effectué à moins de 5 m de la forêt.
7.
Les
nouveaux arbres prévus dans la bande inconstructible à la forêt devront
impérativement se situer à plus de 5 m de la lisière forestière. Les essences
choisies seront indigènes et adaptées à la station.
8.
Aucune
plante figurant dans la liste noire du Centre national de données et
d’informations sur la flore de Suisse ne sera plantée dans la bande des 10 m à
la lisière forestière (
www.infoflora.ch
).
9.
Avant
le début du chantier, un plan détaillé des aménagements et travaux prévus dans
la bande de 10 m à la forêt sera soumis pour approbation à DGE-Forêt et
DGE-Biodiversité.
Transition écologique avec la
lisière forestière
10.
La bande
des 5 m à la forêt garantit la transition écologique entre la lisière
forestière et l’espace jardin. L’utilisation de cette surface pour des
activités de loisirs est limitée.
11.
La banque
herbeuse située dans les 5 m à la forêt sera gérée de manière naturelle et
extensive pour assurer la transition écologique entre la forêt, le milieu
naturel et la zone bâtie.
12.
D’entente
avec DGE-Forêt et DGE-Biodiversité, des aménagements biologiques et/ou
paysagers seront réalisés dans la zone de transition afin d’améliorer la
qualité écologique du site.
Néophytes invasives
13.
Les terres
de chantier ne seront pas infestées par des graines ou des rhizomes de plantes
envahissantes ou indésirables (espèces néophytes de la liste noire). Toutes les
mesures nécessaires pour éviter la dissémination des néophytes devront être
prises lors de la manipulation, l’entreposage, l’importation ou l’élimination
des matériaux terreux.
14.
Un
contrôle du développement éventuel de néophytes envahissantes dans l’emprise du
chantier sera réalisé durant trois ans après la fin des travaux. En cas de
développement de telles plantes, des mesures de lutte seront définies et mises
en œuvre d’entente avec la commune et la DGE-Forêt, selon les directives
officielles en la matière.
Conditions de chantiers
15.
Avant le
début des travaux, un contact sera pris avec le garde forestier
[...]
pour déterminer le périmètre du
chantier, les éventuels arbres à abattre, les mesures à prendre pour minimiser
l’impact des travaux sur le peuplement restant et les éventuelles mesures de
restauration sylvicole à la fin du chantier.
16.
Pendant
les travaux, toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la
forêt (arbres, sol et fonctions forestières).
17.
La bande
des 5 m à la lisière forestière sera matérialisée par une barrière fixe évitant
toute pénétration intempestive durant la phase de chantier. Aucun déblai ou
matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de 5 mètres de la lisière.
18.
La
direction de chantier fera parvenir au garde forestier le programme des travaux
et le PV de chantier concernant les aménagements à réaliser dans la bande des
10 m à la forêt.
19.
Après les
travaux, une visite du chantier sera organisée avec le Garde forestier pour
vérifier la conformité des travaux réalisés et des mesures de remise en état
définies par DGE-Forêt.
"
La synthèse CAMAC contient par ailleurs un préavis
d'une autre division de la DGE/DIRNA, la division Biodiversité et paysage
(BIODIV). Ce préavis retient que "
dans la mesure où il n'y a pas
atteinte directe à un biotope,
[...]
il est de la responsabilité des
autorités communales que les conditions d'abattage
[des arbres]
soient
bien remplies et que la végétation protégée enlevée soit compensée
".
Ce préavis est favorable "
à condition que les conditions impératives
suivantes soient prises en considération
":
"
-
lorsque les terrassements s’approchent des arbres à conserver, une distance
suffisante sera maintenue de manière à ne pas sectionner les racines maîtresses
garantes de la vitalité de la végétation arborescente protégée.
- les terres de chantier déplacées
ne seront pas infestées par des graines ou des rhizomes de plantes exotiques
indésirables (espèces de la liste noire). Une surveillance attentive du site
sera assurée les années suivant la fin du chantier. En cas de prolifération,
les plantes invasives seront éliminées systématiquement aux frais du maître
de l’ouvrage.
[...]
- le maître de l’ouvrage se
coordonnera avec le KARCH pour réaliser des aménagements extérieurs qui ne
piègent pas les batraciens ou qui permettent aux batraciens (salamandres et
autres) de ressortir des ouvrages réalisés (sauts de loups, bassins de
rétentions, etc…). Le correspondant régional du KARCH est
[...
du
bureau
L._______
]
.
- la moitié de la bande
inconstructible située en lisière forestière sera traitée de manière extensive
et non clôturée pour permettre à la faune de se déplacer le long de la lisière.
Cependant, comme compensation aux atteintes indirectes du chantier et des
constructions sur le milieu naturel, des aménagement favorables à la faune
seront réalisés d’entente avec l’Inspecteur des forêts et la DGE-BIODIV. Au
plus tard en fin de chantier, un plan des aménagements sera transmis pour
approbation (avant leur réalisation). Aménagements envisageables :
installation d’une lisière étagée composée d’essences indigènes, et
buissonnantes riche en baies ; aménagements en faveur des batraciens. Le
bureau L._______, ci-dessus mentionné, est spécialisé dans les aménagements
naturels. L._______ est en mesure de proposer au maître de l’ouvrage
l’établissement d’un projet d’aménagements et d’édicter des mesures d’entretien
spécifiques à l’intention du jardinier ou du service des entretiens extérieurs.
- dans la mesure du possible, la
végétation en place dans la bande des 10 mètres à la lisière sera maintenue
lors de chantier sauf pour les arbres C et D du relevé qu’il est prévu
d’enlever. Il est possible que l’aménagement favorable au milieu naturel demande
l’abattage d’arbres exotiques non souhaités dans le milieu naturel. Une
autorisation communale complémentaire sera requise pour l’abattage des sujets
non soumis au régime forestier et non prévu dans la présente mise à l’enquête.
- en cours de chantier, des
barrières physiques solides seront installées à la distance de cinq mètres de
la lisière. Ces barrières seront en mesure de retenir les machines et les
matériaux qui roulent en direction du ruisseau. Ces barrières seront placées en
collaboration avec le garde forestier.
Le maître de l’ouvrage est rendu
attentif que les bâtiments se réalisent dans un secteur humide propice au
développement de moisissures sur ou dans les constructions. En aucun cas, la
forêt voisine ne pourra être enlevée, ultérieurement, au seul motif d’éviter
ces moisissures.
Pour le cas où le respect des
conditions ci-dessus s’avère incompatible avec la réalisation du projet, et que
le ruisseau et son cordon boisé doivent être impactés par la réalisation du
chantier, la constructibilité de la parcelle sera réévaluée.
"
E.
Le 16 juillet 2019, le Bureau des permis de construire de la commune de Lausanne
a invité J._______ (ci-après: la constructrice), par l'intermédiaire de son
architecte, à modifier son projet en supprimant une place de stationnement
véhicules et en établissant un nouveau plan des aménagements extérieurs
mentionnant la totalité des arbres d'essence majeure dont l'abattage est
nécessaire.
Un nouveau plan de situation a été dessiné par le
géomètre, qui mentionne la modification du nombre de places de parc (2 au lieu
de 3) à proximité du bâtiment C et qui figure l'emplacement de 6 arbres
supplémentaires à abattre, en dehors de la forêt (trois arbres fruitiers, un
thuya, un if et un hêtre). Une enquête publique complémentaire a eu lieu du 22
novembre au 23 décembre 2019 et les voisins précités ont fait opposition.
Une synthèse CAMAC complémentaire (n° 188686, du 23
décembre 2019) contient un préavis favorable de la DGE (DIRNA/BIODIV), qui
rappelle "
qu'il est de la responsabilité des autorités communales de
s'assurer que les conditions d'abattage soient bien remplies et que la
végétation protégée enlevée soit compensée
".
F.
La Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité) a délivré le
permis de construire requis le 26 août 2020. Elle a par conséquent adressé
aux opposants des décisions motivées écartant leurs oppositions.
La municipalité a retenu en substance, dans ses
décisions, que le projet était conforme aux prescriptions communales de police
des constructions, en particulier à propos des espaces verts et des plantations
projetées. Elle a considéré que les abattages d'arbres étaient nécessaires pour
permettre l'utilisation rationnelle des droits à bâtir conférés par la
réglementation en vigueur. Elle a ajouté ce qui suit: "
La
[DGE/DIRNA/BIODIV]
a constaté qu'il n'y a pas d'atteinte directe à un biotope et a préavisé
favorablement le projet à certaines conditions impératives
". Elle
s'est aussi référée à l'autorisation spéciale de la DGE (DIRNA/FO18) pour
exclure une nouvelle constatation de l'aire forestière. Il est encore
indiqué, dans le permis de construire, que l'abattage de 2 frênes, 1 thuya
géant, 1 if et 1 hêtre est autorisé.
G.
Les opposants A._______, B._______, C._______, D._______, E._______, F._______,
G._______, H._______ et K._______ ont formé un recours de droit administratif
contre le permis de construire.
Dans le cadre de l'instruction de cette cause
(AC.2020.0291), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) a procédé à une inspection locale le 16 juin 2021.
Le 2 juillet 2021, la DGE a produit une nouvelle
prise de position de sa section Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), datée du
28 juin 2021. Ce document est présenté comme un nouveau préavis, modifiant les
préavis inclus dans les synthèses CAMAC n
os
177187 et 188686,
et il indique notamment ce qui suit:
"
A
la lumière des dernières études présentées, la DGE-BIODIV considère que le
ruisseau et son cordon boisé ainsi que la prairie mi-sèche médio-européenne
constituent des biotopes protégés. A ce titre, le projet nécessite une
autorisation spéciale au sens des art. 18 de la loi fédérale sur la protection
de la nature et du paysage (LPN), 4a de la loi cantonale sur la protection
de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et 22 de la loi sur la faune
(LFaune).
Considérant ce qui précède, la
DGE-BIODIV préavise favorablement la réalisation du projet et délivre
l'autorisation spéciale requise moyennant la prise en compte des conditions
impératives suivantes:
1) dans la mesure du possible, le
projet sera modifié pour ne pas porter atteinte à la prairie mi-sèche
médio-européenne protégée, y compris lors de la réalisation du chantier.
En cas d'impossibilité de modifier le projet, la prairie impactée sera
entièrement compensée qualitativement et quantitativement, le cas échéant, le
projet de compensation sera présenté à la DGE-BIODIV pour approbation. La
réalisation des compensations sera une condition à la délivrance du permis
d'habiter;
2) lorsque les terrassements
s'approchent des arbres à conserver, une distance suffisante sera maintenue de
manière à ne pas sectionner les racines maîtresses garantes de la vitalité de
la végétation arborescente protégée. L'emprise du chantier en bordure des
biotopes sera indiquée, sur le terrain, par la pose d'une barrière visible et
solide avant le début des travaux;
3)
[terres
de chantier déplacées: reprise de la condition énoncée dans le préavis de la
DGE-BIODIV figurant dans la synthèse CAMAC]
4)
[coordination
avec le KARCH: reprise de la condition énoncée dans le préavis de la DGE-BIODIV
figurant dans la synthèse CAMAC]
5)
[traitement
de la moitié de la bande inconstructible en lisière forestière: reprise de la
condition énoncée dans le préavis de la DGE-BIODIV figurant dans la synthèse
CAMAC]
6)
[maintien
de la végétation en place dans la bande des 10 m à la lisière: reprise de la
condition énoncée dans le préavis de la DGE-BIODIV figurant dans la synthèse
CAMAC]
7)
[réalisation
des bâtiments dans un secteur humide: reprise de la condition énoncée dans le
préavis de la DGE-BIODIV figurant dans la synthèse CAMAC]
8)
[hypothèse
de l'impossibilité de respecter les conditions ci-dessus: reprise de la
condition énoncée dans le préavis de la DGE-BIODIV figurant dans la synthèse
CAMAC]
.
"
Le 3 août 2021, à la requête du juge instructeur, la
DGE a donné quelques indications complémentaires et produit un plan de
"localisation des biotopes" sur la parcelle n° 3980 (daté du 15
juillet 2021), à savoir le biotope forestier, la bande de protection du biotope
forestier et la prairie mi-sèche, laquelle correspond à un talus d'environ 200
m
2
, le long du chemin de la Plaisante au nord-est de la parcelle. La
DGE a indiqué que ces biotopes étaient d'importance locale.
A propos de la prairie, la DGE s'est référée à une expertise
identifiant la partie du talus susmentionnée comme une "
prairie
mi-sèche médio-européenne
", comportant "
des espèces de talus
séchards dont certaines se retrouvent dans le Mesobromion
". Les
critères de l'art. 14 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de
la nature et du paysage (OPN; RS 451.1 – cf.
infra
, let. J) ont été
pris en considération. Le Mesobromion (nom français: prairie sèche
médio-européenne) fait en effet partie de la liste des milieux naturels dignes
de protection de l'annexe 1 de l'OPN (cf. art. 14 al. 3 let. a OPN). Dans le
guide des milieux naturels de Suisse (Raymond Delarze et al., 3
e
éd.
2015), le Mesobromion est défini ainsi: Tapis herbacé de faible hauteur et
parfois discontinu, dominé par des graminées et des légumineuses résistantes à
la sécheresse. La richesse floristique du Mesobromion est très élevée; elle
peut atteindre 75 espèces vasculaires par are. Ce type de prairie à faible
rendement occupe des terrains ensoleillés souvent convoités pour d'autres
utilisations. Autrefois répandu à basse et moyenne altitude dans tout le pays,
en particulier dans les régions chaudes, le Mesobromion a subi une régression
importante au cours des 50 dernières années. Sur le Plateau en particulier, il
ne subsiste souvent que par fragments, sur des talus de routes et de voies
ferrées (op. cit., p. 172-173).
La DGE a ajouté que si cette prairie ne pouvait pas
être entièrement maintenue, elle pourrait "
entrer en matière pour une
compensation qualitative et quantitative".
Selon le projet de la
constructrice, l'angle nord-est de la toiture du bâtiment C ainsi que la place
de stationnement pour deux-roues sont en effet prévus à l'intérieur du
périmètre de la prairie mi-sèche médio-européenne. L'expert de la
constructrice, le bureau M._______ (ci-après: le bureau M._______), a proposé
le 6 septembre 2021 les mesures de compensation suivantes:
"
–
suppression de la matière organique et de la couche superficielle du sol pour
procéder à un semis d'un mélange extensif dans la partie basse de la parcelle
utilisée de longue date comme décharge de matériaux végétaux d'entretien;
– pose de matériaux pierreux non
jointoyés sur les talus des places de stationnement (mesure favorable aux
reptiles et permettant le développement d'une faune pionnière).
"
La DGE s'est prononcée à ce propos le 7 septembre
2021, en retenant que cette proposition répondait "
au principe
d'équivalence écologique (qualitative et quantitative)"
; elle pouvait
être acceptée "
pour autant que les mesures soient coordonnées avec le
Karch
[...]".
H.
La Cour de droit administratif et public (CDAP) a statué sur ce recours
– ainsi que, après jonction des causes, sur deux autres recours (AC.2020.0293
et AC.2022.0011) – par un arrêt rendu le 17 février 2022. Le dispositif de cet
arrêt est le suivant:
"
I.
[jonction des causes]
II.           Les recours AC.2020.0291 et AC.2020.0293 sont
rejetés.
III.          La décision de la Municipalité de Lausanne du
26 août 2020 est confirmée.
IV.-V.
[rejet du recours AC.2022.0011 dirigé contre une
décision de la Direction générale des immeubles et du patrimoine du
2 décembre 2021]
.
VI.-VII.
[émoluments
judiciaires]
VIII.-XI.
[dépens]"
I.
La recevabilité du recours AC.2020.0291 a été examinée au consid. 1,
ainsi libellé:
"
La
décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet et
délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit
administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). En l'occurrence, les deux
recours AC.2020.0291 et AC.2020.0293 ont été déposés en temps utile (art. 95
LPA-VD) et ils respectent les exigences légales de motivation (art. 79
LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à
l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet
article, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à
propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence
fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le
propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de
l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique
notamment les dimensions ou les effets de la construction projetée. C'est manifestement
le cas de plusieurs recourants, dans les causes AC.2020.0291 et AC.2020.0293,
de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner précisément la situation de
chacun d'entre eux. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
"
J.
La question de la protection des biotopes et de la forêt est traitée en
particulier aux consid. 6, 7, 11, 12 et 13, qui ont la teneur suivante:
"
6.
Les recourants demandent enfin le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan
d'affectation en faisant valoir en substance que la présence de biotopes dignes
de protection sur la parcelle n° 3980 imposerait l'adoption d'une zone à
protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. d LAT.
a) En vertu de
l'art. 78 al. 4 Cst., la Confédération est autorisée à légiférer sur la
protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel
dans sa diversité. L'art. 18 al. 1 LPN dispose que la disparition d'espèces
animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace
vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures
appropriées.
L'art. 18 al. 1
bis
LPN
énumère les biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement: les
rives, les roselières et les marais, les associations forestières rares, les
haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle
dans l'équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement
favorables pour les biocénoses. Selon la jurisprudence, la notion de biotope se
rapporte à un espace vital suffisamment étendu, exerçant une certaine fonction (ATF
121 II 161 consid. 2b/bb; TF 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.1). La
législation fédérale contient des prescriptions spéciales pour les biotopes
d'importance nationale (cf. art. 18a LPN, art. 16 et 17 de l'ordonnance du
16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage [OPN; RS 451.1]),
qui ne sont pas applicables en l'espèce. Les cantons doivent cependant aussi
veiller à la protection et à l'entretien des biotopes d'importance régionale et
locale (art. 18b LPN).
Les critères déterminants pour
qualifier les biotopes sont ceux de l'art. 14 al. 3  OPN, ainsi libellé:
"Les biotopes sont désignés comme étant dignes
de protection sur la base:
a. de la liste des milieux naturels dignes de
protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par des espèces indicatrices;
b. des espèces de la flore et de la faune protégées
en vertu de l’art. 20;
c. des poissons et écrevisses menacés, conformément à
la législation sur la pêche;
d. des espèces végétales et animales rares et
menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;
e. d’autres critères, tels que les exigences des
espèces migratrices ou la con­nexion des sites fréquentés par les
espèces."
b) L'art. 18 al.
1
ter
LPN prévoit que si, tous intérêts pris en compte, il est
impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de
protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat. L'alinéa 1
ter
exige, une fois le caractère digne de protection reconnu au biotope, qu'une
pesée générale de tous les intérêts soit effectuée. Si, sur cette base, le biotope
ne l'emporte pas, il peut être décidé de lui porter atteinte. Dans un tel cas,
il faut en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou le
remplacement adéquat (cf. aussi art. 14 al. 6 et 7 OPN). En d'autres termes,
pour les atteintes portées à l'espace vital d'espèces animales ou végétales –
celles résultant d'interventions humaines dont les impacts sont accrus par
rapport à la seule présence de l'homme ou au fonctionnement propre du milieu naturel
–, le droit fédéral prévoit une série d'étapes. Dans un premier temps, une
pesée générale de tous les intérêts doit être effectuée; si, sur cette base, la
protection du biotope ne l'emporte pas, l'atteinte est admissible. En ce cas,
dans un deuxième temps, doit être assurée au biotope la meilleure protection
possible ou la reconstitution. A défaut, dans un troisième temps, le
remplacement adéquat doit être ordonné (cf. Thierry Largey, la protection des
biotopes dans la zone à bâtir, URP/DEP 2021 p. 356 ss, 359). Comme le résume la
jurisprudence fédérale, ces dispositions imposent une pesée d'intérêts tenant
compte de l'importance des atteintes prévisibles, de l'intérêt public lié à la
réalisation du projet et de l'efficacité des mesures de compensation (ATF
147 II 319 consid. 8.2; TF 1C_628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 7.1 – dans
ce dernier arrêt, le TF a admis une "approche pragmatique" consistant
à intégrer les mesures de reconstitution ou de remplacement dans la pesée des
intérêts, ce qui permet de définir d'emblée les effets à long terme de
l'atteinte).
c) Si un biotope
digne de protection, d'importance régionale ou locale, se trouve dans une zone
à bâtir, la pesée des intérêts peut s'effectuer dans le cadre de la procédure
d'autorisation ordinaire, à savoir celle du permis de construire pour un projet
de bâtiment (art. 22 LAT). La présence d'un biotope n'entraîne pas
nécessairement le classement du terrain dans une zone à protéger au sens de
l'art. 17 LAT car les exigences de l'art. 18 LPN peuvent être
appliquées dans la zone à bâtir. La jurisprudence retient alors, à propos de
l'atteinte à un biotope digne de protection situé dans la zone à bâtir, que
doivent être pris en considération dans la pesée des intérêts l'intérêt à une
utilisation des parcelles conforme au plan d'affectation en vigueur (intérêt à
la sécurité du droit), pour la mise en œuvre des principes de la LAT,
singulièrement ceux ayant trait à la densification des territoires réservés à
l'habitat (art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT; cf. TF 1C_653/2019 du 15
décembre 2020 consid. 3.6.2; Largey, op. cit., p. 360; Karl-Ludwig Fahrländer,
Commentaire LPN 2
e
éd. Zurich 2019, N. 25 ad art. 18; Karin
Sidi-Ali, La protection des biotopes en droit suisse, thèse Lausanne 2008, p.
105).
d) En l'espèce,
une partie de la parcelle n° 3980 est soumise au régime de l'aire forestière
(1'128 m
2
selon les données du cadastre RDPPF, soit 27.5% de la
surface totale). Ce secteur, le cordon boisé le long du Riolet, est qualifié
par la DGE de biotope protégé (biotope forestier, d'importance locale). Il est
inconstructible en vertu de la législation forestière. Un contrôle préjudiciel
ou incident du plan d'affectation communal, afin de déterminer si cette
planification tient suffisamment compte de la protection des biotopes, n'aurait
aucun sens pour ce secteur (cf. supra, consid. 6). S'agissant du reste de la
parcelle (2'971 m
2
), ce contrôle préjudiciel ou incident ne doit pas
non plus être effectué.
En effet, la définition de la
notion de biotope, dans la législation fédérale, confère une importante marge
d'appréciation aux autorités cantonales et communales – disposant de
connaissances particulières sur les aspects scientifiques ou les circonstances
locales – lors de l'identification des biotopes, dont l'existence et
l'emplacement peuvent être déterminés de cas en cas, notamment dans le cadre de
la procédure d'autorisation de construire. Les juges doivent par conséquent
faire preuve d'une certaine retenue lorsqu'il s'agit de déterminer si un
habitat doit être qualifié de biotope d'importance régionale ou locale (cf.
Largey, op. cit., p. 358; cf. TF 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.6.2;
TF 1C_126/2020 du 15 février 2021 consid. 6.2.3, où il a été reproché au
Tribunal cantonal d'avoir méconnu la position des spécialistes de la DGE-BIODIV
à propos de l'intérêt à la protection d'un "biotope-relais" en ville
de Lausanne).
D'après la DGE, seule une petite
partie du terrain classé en zone mixe de faible densité, la prairie mi-sèche
médio-européenne, constitue un biotope protégé. Les experts des recourants
(bureau N._______) estiment que le solde de ce terrain devrait obtenir la même
qualification en particulier parce que la présence de certaines espèces
animales protégées a pu être mise en évidence sur la parcelle n° 3980 et ses
abords: la Salamandre tachetée, le Crapaud commun (ces deux amphibiens figurant
sur la liste rouge des espèces menacées en Suisse), le Lézard des murailles et
l'Orvet fragile. Ils se réfèrent donc aux lettres b, d et e de l'art. 14 al. 3
OPN. Ces experts relèvent par ailleurs que "à plus large échelle, la
parcelle s'inscrit dans une continuité biologique formée par le ruisseau du
Riolet et son cordon forestier"; elle est également "située en aval
d'un territoire d'intérêt biologique supérieur (TIBS) formé par le bois de
Rovéréaz, inventorié dans le Réseau écologique cantonal; constituant une
extension de cet élément, le cordon boisé ainsi que ses abords forment une
pénétrante verte robuste au sein du tissu urbain permettant le déplacement
d'espèces liées au milieux forestiers" (p. 11 du rapport du 9 juin 2021).
La DGE a nécessairement pris en considération ces éléments dans son
appréciation, qui ne retient finalement pas l'existence de biotopes dignes de
protection sur la parcelle n° 3980 en dehors de la forêt et de la portion de Mesobromion.
Au demeurant, le réseau écologique cantonal (REC), qui se traduit notamment par
des territoires d'intérêt biologique prioritaire (TIBP), des territoires
d'intérêt biologique supérieur (TIBS) et des liaisons biologiques d'importance
suprarégionale ou régionale, est composé de documents évolutifs et non
contraignants, dans la mesure où ils offrent surtout une possibilité d'analyse
et de réflexion sur le fonctionnement des paysages (cf. TF 1C_657/2018 du 18
mars 2021, consid. 9.8 non publié aux ATF 147 II 319). On ne saurait en
déduire, en l'espèce, que la parcelle n° 3980 constitue dans son
intégralité un biotope digne de protection. Bien au contraire, la délimitation
des deux biotopes d'importance locale (cf. art. 18b LPN) opérée par la DGE est
déterminante et c'est sur cette base que le tribunal doit appliquer les règles
de la LPN.
e) Dans ces
conditions, un contrôle préjudiciel ou incident du plan d'affectation communal,
destiné à examiner la nécessité d'une révision de ce plan pour remplacer la
zone à bâtir de faible densité par une zone à protéger au sens de l'art. 17 al.
1 let. d LAT, n'entre pas en considération. Les règles du droit fédéral sur la
protection des biotopes (et de la forêt) peuvent être appliquées dans le cadre
de la procédure d'autorisation de construire délivrée sur la base du plan
d'affectation en vigueur, cette procédure d'autorisation permettant de tenir
compte des conditions posées par le droit fédéral (cf. art. 22 al. 3 LAT).
Cette conclusion s'impose sans
examen plus approfondi de la pratique des autorités communales dans d'autres
secteurs, où l'intérêt à la protection des biotopes aurait prévalu (les
recourants n° 1 se réfèrent en particulier à un refus de permis de construire à
proximité du cordon boisé de la Vuachère, sur un terrain en zone à bâtir
bordant l'avenue Victor-Ruffy). Il s'agit en effet d'examiner les circonstances
concrètes à l'emplacement litigieux; pour cela, les éléments du dossier sont
suffisants.
f) En
définitive, c'est à tort que les recourants reprochent à la municipalité
d'avoir renoncé à examiner préjudiciellement la validité du plan d'affectation.
Comme, dans le présent arrêt, on ne retient pas la nécessité de réexaminer ni
de revoir le classement du terrain litigieux en zone à bâtir, des mesures
conservatoires destinées à empêcher la construction afin de ne pas entraver
l'établissement du nouveau plan d'affectation – zone réservée selon l'art. 27
LAT, effet anticipé négatif d'un projet de plan d'affectation selon les art. 47
et 49 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; BLV 700.11) – n'entrent pas en considération.
7. Les recourants n° 1 critiquent
l'autorisation spéciale délivrée par la DGE en tant qu'elle constate que l'aire
forestière figurée sur le plan de situation est conforme à la constatation de
nature forestière effectuée en relation avec l'adoption du plan général
d'affectation de 2006, la forêt s'étant, selon eux, étendue au-delà de cette
aire, et également en tant qu'elle accorde une dérogation pour certains
ouvrages ou aménagements à moins de 10 m de la lisière.
a) Le plan de
situation (plan du géomètre établi sur la base des données cadastrales) figure
la limite de la forêt ainsi que le tracé de la limite des constructions définie
en application de l'art. 27 LVLFO, à 10 m de la forêt. Cette disposition est
ainsi libellée:
"Distance
par rapport à la forêt (LFo, art. 17)
1 La distance minimale des constructions et
installations par rapport à la forêt doit être fixée en fonction de la
situation et de la hauteur prévisible du peuplement. Dans tous les cas, les constructions
et installations sont interdites à moins de dix mètres de la limite de la
forêt.
2 Dans les zones affectées, lorsque la situation
impose une distance supérieure à dix mètres par rapport à la limite de la
forêt, le service fixe, après consultation de la commune territoriale, la
distance appropriée lors de l'établissement ou de la révision des plans
d'affectation.
3 Hors des zones à bâtir, le service, après
consultation de la commune territoriale, peut exiger une distance de plus
de dix mètres par rapport à la limite de la forêt lorsque les
circonstances l'exigent.
4  Des dérogations ne peuvent être octroyées par le
service que si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt ne
sont pas compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage est
assurée. Elles peuvent faire l'objet d'une mention au Registre foncier.
5 Les dérogations peuvent, dans les limites du droit
fédéral, être subordonnées à la signature par le bénéficiaire d'une décharge de
responsabilité pour le préjudice qu'il pourrait subir du fait de la chute
d'arbres ou de parties d'arbres. Cette décharge fait l'objet d'une mention au
Registre foncier."
On constate, sur le plan de
situation, que les bâtiments sont implantés sur la limite de la bande de
10 m (pour les façades sud); il en va de même des places de stationnement pour
les automobiles et les deux-roues. Au cas où l'aire forestière aurait été mal
délimitée, c'est-à-dire dans l'hypothèse où la surface de la forêt serait plus
importante que ce qui résulte des données cadastrales, une partie des bâtiments
projetés empiéterait sur la bande inconstructible de 10 m. Les recourants font
précisément valoir, en se référant à l'état actuel de l'arborisation sur la
parcelle n° 3980, que tel serait le cas. Ils se plaignent d'une violation des
normes sur la constatation de la nature forestière ainsi que sur la distance
par rapport à la forêt.
b) Dans son
autorisation spéciale intégrée dans la synthèse CAMAC, la DGE a retenu ceci:
"L'aire forestière figurée sur le plan de situation est conforme à la
constatation de nature forestière mise à l'enquête dans le cadre du PGA
communal au sens de l'article 23 [LVLFO]". Cet article prévoit que le
service en charge de l'application de la législation forestière – actuellement:
la DGE – est compétent pour les constatations de la nature forestière. En vertu
de l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une telle constatation doit être ordonnée "lors
de l'édiction et de la révision des plans d'affectation au sens de la [LAT]
[...] là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt". Les
effets de cette constatation sont définis à l'art. 13 LFo, qui a la teneur
suivante:
"
Délimitation
des forêts par rapport aux zones d’affectation
1
Les
limites des bien-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à
l’art. 10, al. 2, sont fixées dans les plans d’affectation.
2
Les
nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas consi­dérés
comme forêt.
3
Les
limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en
constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans
d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont
sensiblement modifiées. "
c) En
l'occurrence, comme l'aire forestière, sur la parcelle n° 3980 et les parcelles
voisines le long du cours du Riolet classées en zone mixte de faible densité, a
été délimitée lors de l'établissement du plan d'affectation communal en
vigueur, le droit fédéral exclut en principe, même en présence d'un nouveau
peuplement (cf. art. 13 al. 2 LFo), qu'une autre limite de la forêt soit
prise en considération dans une procédure d'autorisation de construire. Dans ce
contexte, le droit fédéral a supprimé la notion dynamique de la forêt, une
limite statique étant fixée dans les zones où, pour des motifs d'aménagement du
territoire, il faut empêcher une croissance de l'aire forestière
(cf. rapport de la CEATE-CE sur l'initiative parlementaire Flexibilisation
de la politique forestière en matière de surface, FF 2011 4087). L'art. 13 al.
3 LFo permet cependant un réexamen et le cas échéant une adaptation en cas de
modification sensible des conditions effectives. Cette clause correspond à
celle de l'art. 21 al. 2 LAT, pour les plans d'affectation et il faut appliquer
en définitive les mêmes critères (cf. arrêt TF 1C_645/2018 du 21 novembre 2019
consid.
3; Peter M. Keller, Neues zu Wald und Raumplanung, in:
Le droit public en mouvement, Lausanne 2020, p. 928).
Un réexamen et une
adaptation peuvent se justifier quand, malgré la limite fixée, la forêt
conquiert de nouveaux espaces et que le nouveau peuplement remplit une fonction
de protection (cf. rapport CEATE-CE précité, FF 2011 4108).
Dans la présente affaire, la DGE
s'est prononcée clairement dans le sens d'une absence de modification des
circonstances (ou conditions effectives) depuis l'adoption du plan
d'affectation communal en vigueur. Ce sont bien des critères forestiers qui
sont décisifs à ce propos – notamment ceux relatifs aux fonctions de la forêt
(cf. art. 1 al. 1 let. c LFo) – et non pas des considérations d'aménagement du
territoire, lorsque la question se pose en dehors d'une procédure de révision
du plan d'affectation; c'est pourquoi le service cantonal spécialisé est le
mieux à même d'apprécier s'il y a lieu de réexaminer une limite de forêt sur la
base de l'art. 13 al. 3 LFo. Les recourants font valoir que le projet de
construction litigieux implique l'abattage de plusieurs arbres, dans la bande
de 10 m, qui seraient d'après eux intégrés dans le cordon boisé du Riolet (2
frênes, 1 hêtre, un thuya, un if), que ce cordon boisé serait plus ample
qu'auparavant et que des mesures de protection accrues seraient exigibles en vertu
de l'ISOS (PE LXXI) ainsi que de la délimitation d'un territoire d'intérêt
biologique supérieur (TIBS). Or, pour des motifs déjà exposés plus haut, ces
données ne justifient pas un réexamen ni une modification du régime juridique
applicable, selon le plan d'affectation communal, à la partie non forestière de
la parcelle n° 3980. En d'autres termes, cela ne justifie pas un réexamen de la
limite forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo.
d) Les
recourants font encore valoir, à l'appui de leur grief concernant la limite
actuelle de la forêt, qu'une portion de la parcelle n° 3980 ferait partie du
recensement ICOMOS de la propriété Eupalinos. Les recourants se réfèrent au
recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse réalisé par le
Conseil international des monuments et des sites. Le parc de la Villa Eupalinos
a été inscrit à cet inventaire, la fiche descriptive étant publiée sur le site
www.icomos.ch
.
Selon cette fiche, ce grand jardin architecturé ("conception géométrique,
subdivision en zones thématiques individuelles [bassin-cascade, roseraie, tapis
vert, cour, tennis, pergolas] séparées et délimitées par un système orthogonal
de chemins") se trouve sur la parcelle n° 3060 de la commune de Pully.
Il n'est pas question d'une extension du jardin sur le territoire de la commune
de Lausanne, ni même sur l'aire forestière le long du Riolet. La référence au
recensement ICOMOS est donc manifestement dépourvue de pertinence.
11. Les recourants n° 1 critiquent
la décision de la DGE qui accorde une "dérogation par rapport à la
forêt", dans la bande de 10 mètres dès la lisière, pour un talus en
"Terramur végétalisé" entre les bâtiments B et C, un raccordement au
collecteur EU (tronçon de canalisation souterraine long d'environ 10 m,
rejoignant un collecteur proche de la lisière) et quelques aménagements
extérieurs ou terrassements aux abords directs des bâtiments. L'autorisation
spéciale de la DGE ne mentionne pas expressément la canalisation d'eaux claires
(EC) d'environ 30 m au pied du talus entre les bâtiments B et C, mais il est
manifeste qu'elle fait partie des aménagements visés.
a) Selon l’art.
17 LFo, les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être
autorisées uniquement si elles n’en compromettent ni la conservation, ni le
traitement, ni l’exploitation (al. 1). Les cantons fixent la distance minimale
appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la
lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation
et de la hauteur prévisible du peuplement (al. 2). Si des raisons
importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une
distance plus courte en imposant des conditions et des charges (al. 3).
En droit cantonal, l'art. 27 LVLFO
(cité plus haut, consid. 7a) fixe en principe la distance minimale à 10 m (al.
1) et il permet à la DGE d'accorder des dérogations pour des constructions ou
installations si la conservation, le traitement et l'exploitation de la forêt
ne sont pas compromis et si la protection du site, de la nature et du paysage
est assurée (al. 4). L'art. 26 du règlement du 18 décembre 2013 d'application
de la LVLFO (RLVLFO; BLV 921.01.1) précise les modalités applicables à l'octroi
d'une dérogation:
"
1
Le service ne peut accorder des
dérogations que lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a.
la construction ne peut être édifiée qu'à l'endroit prévu;
b.
l'intérêt de sa réalisation l'emporte sur la protection de l'aire forestière;
c.
il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement;
d.
l'aménagement des zones limitrophes répond aux conditions de l'article 58      de
la loi forestière.
2
Les
dérogations peuvent en outre être assorties de conditions.
3
Lors
de la pesée des intérêts en présence, il est prêté une attention particulière à
la valeur écologique des lisières, ainsi qu'aux territoires ou liaisons
biologiques d'importance régionale ou supra-régionale selon le réseau
écologique cantonal."
Le règlement sur le plan
d'affectation comporte une disposition sur les "restrictions d'usage"
à l'intérieur de la bande inconstructible le long des lisières forestières
(art. 154 RPGA). Dans le cas particulier, cette norme du droit communal, également
invoquée par les recourants, n'a pas de portée indépendante par rapport aux
normes de la législation fédérale et cantonale sur les forêts.
b) L'ouvrage le
plus important objet de cette autorisation spéciale est la structure
végétalisée (Terramur, remblai renforcé par des armatures) entre les bâtiments
B et C qui, sur une longueur de 30 m environ, empiète de 2 m sur la bande
inconstructible. La DGE a considéré que les conditions précitées pour une
dérogation étaient remplies pour cette structure qui améliore le caractère
écologique et paysager de l'ouvrage, alors qu'elle n'est pas techniquement
indispensable (on pourrait construire un mur en béton, pour le soutènement du
parking, s'arrêtant à la limite extérieure de la bande de 10 m). Cette
appréciation n'est pas critiquable. La DGE a indiqué de manière précise, sur un
plan du 15 juillet 2021, la portion de cette bande de 10 m qui est particulièrement
sensible à cause de la proximité de la lisière; cet espace est qualifié de
"bande de protection du biotope forestier" (largeur environ 5
m), sans faire partie lui-même du biotope digne de protection. La
structure végétalisée n'empiète pas sur cette bande de protection. C'est un
argument supplémentaire pour retenir que la valeur écologique de la lisière
n'est pas atteinte (cf. art. 26 al. 3 RLVLFO).
Cela étant, la constructrice a
prévu en été 2021 de modifier ou compléter l'aménagement de ce talus avec la
pose de matériaux pierreux non jointoyés, afin de créer un milieu plus
favorable aux reptiles. Cette modification a été acceptée le 7 septembre 2021
par la DGE. A l'évidence, elle n'a pas d'influence défavorable sur la
protection de l'aire forestière.
La dérogation accordée par la DGE
pour la pose de conduites souterraines d'évacuation des eaux claires et des
eaux usées est conforme à l'art. 27 al. 4 LVLFO. Comme cela est indiqué dans
l'autorisation spéciale, pour la conduite la plus proche de la lisière, le
raccordement à un collecteur existant est imposé pour des raisons gravitaires.
La dérogation pour les autres aménagements extérieurs, à plus de 5 m de la
forêt – donc sans modification du terrain naturel à proximité de la lisière –
résulte également d'une pesée des intérêts correcte, qu'il n'y a aucun motif de
remettre en cause. Les griefs des recourants sur ce point sont donc mal fondés.
12. Les recourants se plaignent
d'une atteinte injustifiée à un biotope digne de protection.
a) Comme cela a
été exposé plus haut (consid. 6), l'autorité cantonale spécialisée à réévalué,
après le dépôt des recours, l'importance et le caractère digne de protection
des biotopes présents sur la parcelle n° 3980. Seuls deux secteurs sont soumis
au régime des art. 18 ss LPN, en tant que biotopes d'importance locale (cf.
art. 18b LPN): le biotope forestier et la prairie mi-sèche médio-européenne. Le
biotope forestier n'est pas concerné par le projet de construction. En
revanche, une atteinte d'ordre technique, au sens de l'art. 18 al. 1
ter
LPN ou de l'art. 14 al. 6 OPN, est prévue dans la prairie digne de protection.
Le projet (conçu avant la délimitation précise du biotope) implique la
réalisation, dans ce talus, de l'angle nord-est du bâtiment C (environ 2 m
2
),
d'une place le long de la rue (surface minérale perméable, environ 40 m
2
),
d'une place de parc pour les deux-roues (surface perméable pavés filtrants,
environ 20 m
2
) et d'une place pour les containers et poubelles (3.5
m
2
). Sous ces places, il est prévu de poser des matériaux pierreux
non jointoyés, pour créer un milieu favorable aux reptiles et favoriser le
développement d'une flore pionnière (selon les indications données à la DGE par
l'expert de la constructrice le 6 septembre 2021).
b) Etant donné
que la DGE a constaté, en 2021, que ce secteur de prairie mi-sèche constituait
un biotope digne de protection, il lui incombait de délivrer une autorisation
spéciale pour les constructions ou installations portant atteinte à ce biotope,
conformément à l'art. 4a al. 2 LPNMS. Cette autorisation spéciale du 28 juin
2021 prévoit une alternative (ch. 1): soit le projet est modifié pour ne pas
porter atteinte à la prairie mi-sèche médio-européenne protégée; soit, en cas
d'impossibilité de modifier le projet, "la prairie impactée sera
entièrement compensée qualitativement et quantitativement, le cas échéant, le
projet de compensation sera présenté à la DGE-BIODIV pour approbation",
cette approbation ne devant pas intervenir avant l'octroi du permis de
construire, mais au terme des travaux, au stade de la délivrance du permis
d'habiter.
Par la suite, la constructrice n'a
pas modifié son projet afin de supprimer l'atteinte à la prairie mi-sèche (les
aménagements ont été maintenus) mais elle a proposé de nouvelles mesures
de compensation: le semis d'un mélange extensif dans la partie basse de la
parcelle et un aménagement favorable aux reptiles des talus des places de stationnement,
y compris dans le périmètre du biotope digne de protection. Elle a donc choisi
le second terme de l'alternative. Certes, la suppression des aménagements
prévus à l'intérieur de ce biotope n'est pas à proprement parler impossible
mais, compte tenu de la forme et de la situation de la parcelle n° 3980, la
réalisation de constructions conformes à la destination de la zone mixte de
faible densité, avec un nombre approprié de places de stationnement pour les
automobiles et les vélos (cf. à ce propos infra, consid. 14), est difficilement
concevable sans les aménagements litigieux. C'est pourquoi la DGE a d'emblée
admis ces aménagements moyennant des mesures de compensation. En l'état,
le principe de ces mesures a été fixé, en complément à d'autres exigences déjà
imposées par la DGE, notamment: l'obligation de réaliser des aménagements
biologiques et/ou paysagers dans la zone de transition afin d'améliorer la
qualité écologique du site (ch. 12 de l'autorisation spéciale de la DGE dans la
synthèse CAMAC n° 177187), l'obligation de réaliser des aménagements favorables
à la faune le long de la lisière (conditions de la DGE/DIRNA dans cette
synthèse CAMAC). La constructrice a l'obligation de présenter un projet de
compensation à la DGE (ch. 2 de l'autorisation spéciale du 28 juin 2021).
L'autorité cantonale a ainsi la possibilité d'intervenir, au moment de la
réalisation des aménagements extérieurs, pour préciser les modalités concrètes
de la compensation qualitative et quantitative. Elle a en outre imposé diverses
autres exigences en relation avec la protection de la nature.
c) On constate
qu'en définitive, l'autorité cantonale spécialisée a procédé à une pesée
adéquate des intérêts en présence, après s'être rendue sur place et avoir
apprécié le besoin de protection du biotope dans le contexte d'un quartier
résidentiel urbain, où chaque terrain doit être construit pour réaliser les
objectifs des art. 15 s. LAT, ce quartier étant toutefois proche de secteurs
naturels préservés (le cours du Riolet, la campagne de Rovéréaz). Par une
approche pragmatique, elle a autorisé une atteinte limitée à un biotope
d'importance locale tout en garantissant la réalisation de mesures de compensation
dont il n'y a pas lieu de douter du caractère approprié. Le tribunal, qui doit
s'imposer une certaine retenue dans l'examen des circonstances locales et des
aspects biologiques, peut se référer à l'avis de la DGE pour considérer que le
projet ne viole pas les art. 18 LPN et 14 OPN (cf. TF 1C_653/2019 du 15
décembre 2020 consid. 3.6; cf. aussi supra, consid. 6d) .
13.  Les recourants dénoncent une
mauvaise application des prescriptions relatives à la protection des arbres,
hors de la forêt.
a) La LPNMS et
son règlement d'application (RLPNMS; BLV 450.11.1) instaurent une protection
des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général
qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres,
cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de
classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de
l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie
de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu'ils assurent (let. b). Leur abattage est toutefois possible, en vertu de
l'art. 6 al. 1 LPNMS, lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant,
lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des
impératifs techniques ou économiques l'imposent. Cette liste exemplative est
complétée, en exécution de l'art. 6 al. 3 LPNMS, par l'art. 15 RLPNMS, qui
précise les conditions auxquelles les communes peuvent donner l'autorisation
d'abattage. Selon la jurisprudence, l'autorité doit tenir compte de l'ensemble
des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la conservation de
l'arbre protégé avec celui de l'administré à sa suppression. Dans le cadre de
cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance
de la fonction esthétique ou biologique des plantations, de leur âge, de leur
situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme au plan
d'affectation (cf. notamment arrêts AC.2021.0154 du 18 janvier 2022
consid. 3b; AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 8).
b) Dans ce
contexte, les recourants n° 1 reprochent à la municipalité une violation des
art. 69 al. 1 ch. 1 let. g RLATC et 5 al. 2 let. d RPGA.
Lorsque la réalisation d'une
construction implique l'abattage d'arbres protégés, la municipalité statue
généralement de manière coordonnée sur la demande de permis de construire
selon la LATC et la demande d'autorisation d'abattage selon la LPNMS. Aussi le
dossier de la demande de permis de construire doit-il, en vertu de l'art. 69
al. 1 ch. 1 let. g RLATC, comprendre un plan de situation figurant
"l'emplacement des arbres protégés et de tous les arbres d'un diamètre
supérieur à 0,30 m (mesuré à 1 m du sol), des boqueteaux et des haies
vives dont la construction projetée entraînerait l'abattage". Le droit
cantonal ne prévoit pas la mention sur le plan de situation d'autres arbres. Le
règlement communal paraît exiger qu'y figurent tous les arbres, même maintenus
(cf. art. 5 al. 2 let. d in fine RPGA, qui prévoit la mention des
plantations existantes, des plantations à abattre et des plantations prévues).
Les recourants font précisément
valoir que deux arbres – un noyer et un érable proches du bâtiment A – ne sont
pas figurés sur les plans. Ils en déduisent que le dossier ne permettrait pas
d'identifier tous les arbres entrant en conflit avec les bâtiments projetés et
dont l'abattage devrait être autorisé.
L'autorisation d'abattage, selon
le droit cantonal, ne vise que les arbres protégés. Il s'agit en l'occurrence
des arbres d'essence majeure, qui sont protégés en vertu d'une clause générale
du règlement communal (art. 56 RPGA, en relation avec l'art. 25 RPGA; cf.
notamment à ce propos arrêt AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2).
Dans la décision attaquée, la municipalité a retenu que la demande
d'autorisation portait sur cinq arbres (2 frênes, 1 thuya, 1 if et 1 hêtre),
mais pas sur les arbres fruitiers, mentionnés sur les plans, qui ne sont pas
protégés. S'il existe d'autres arbres d'essence majeure sur la parcelle n°
3980, que la constructrice entend toutefois conserver – c'est le cas du noyer
et de l'érable, dont le maintien est compatible avec la réalisation du bâtiment
A, d'après ce que l'architecte a indiqué à l'inspection locale –, il est
logique qu'ils ne soient pas mentionnés dans la demande d'autorisation
d'abattage. Le fait que ces deux arbres ne sont pas figurés sur le plan de
situation, ce qui paraît discutable au regard de l'art. 5 RPGA mais ce qui est
néanmoins conforme à l'art. 69 RLATC, est sans effet sur la validité du permis
de construire et de l'autorisation d'abattage qu'il contient.
c) Les recourants n° 1 se
plaignent, à propos de l'abattage des cinq arbres précités (2 frênes, 1 thuya,
1 if et 1 hêtre), d'une violation de l'art. 6 al. 2 LPN. Selon eux, ces arbres
se trouvent tous dans le périmètre environnant PE LXXI de l'ISOS, avec un
objectif de sauvegarde "a" impliquant l'obligation de conserver
la végétation.
[...]
En autoris
[ant]
l'abattage des cinq
arbres en relation avec les travaux visés par le permis de construire
litigieux, dans un secteur de la parcelle qui ne fait partie ni de l'aire
forestière ni du périmètre d'un biotope digne de protection, la municipalité
n'accomplit en effet pas une tâche de la Confédération, ainsi que cela ressort
clairement de la jurisprudence citée plus haut (consid. 4b).
d) Les
recourants invoquent encore les art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS, en critiquant le
résultat de la pesée des intérêts. En substance, comme les abords des bâtiments
projetés sont de grande valeur écologique ou paysagère (comme cela résulte de
l'inventaire ISOS, du classement de la Villa Eupalinos avec un recensement
ICOMOS, d'un périmètre TIBS le long du Riolet, etc.), il y aurait lieu de
privilégier la conservation des cinq arbres concernés, en renonçant à la
construction du bâtiment C - mais pas à celle des bâtiments A et B, plus
éloignés de ces arbres. Cet argument doit être écarté. Il incombait à la
municipalité de tenir compte de l'intérêt à permettre une utilisation
rationnelle des terrains à bâtir conforme au plan d'affectation. Etant donné
que la protection instaurée par le droit communal procède non pas d'un
classement individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous
les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte de son
caractère schématique et considérer que l'abattage et le remplacement éventuel
peuvent être envisagés en rapport avec une construction (cf. arrêts
AC.2021.0154 du 18 janvier 2022 consid. 3b; AC.2020.0098 du 9 mars 2021
consid. 4a, AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 8 et les arrêts cités).
Dans ces circonstances, on ne peut donc pas reprocher à la municipalité d'avoir
accordé un caractère prépondérant à la possibilité de réaliser le bâtiment C,
au détriment des cinq arbres précités dont la suppression doit être compensée
par la plantation de cinq nouveaux arbres (spécifiés et figurés sur le plan des
aménagements extérieurs).
Par ailleurs, contrairement à ce
qu'allèguent les recourants n° 2, l'autorisation d'abattage délivrée par la
municipalité ne doit pas être coordonnée avec une autorisation spéciale de la
DGE, étant donné que les arbres visés se trouvent en dehors de l'aire
forestière. Seule la LPNMS s'applique à ce propos, à l'exclusion des lois
fédérale et cantonale sur les forêts.
En définitive, les griefs tirés
des normes sur la protection des arbres sont mal fondés.
"
La CDAP a rejeté les autres griefs des recourants,
singulièrement ceux relatifs à l'application des normes communales de police
des constructions. Le dernier considérant de l'arrêt retient en définitive que
les recours sont entièrement mal fondés et qu'ils doivent être rejetés, ce qui
entraîne la confirmation du permis de construire (consid. 15).
K.
A._______, B._______, C._______, D._______, E._______, F._______, G._______,
H._______ et K._______ ont recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la
CDAP.
La Ire Cour de droit public a statué sur ce recours
par un arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 dont le dispositif est le suivant:
"
1.
Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué
annulé. La cause est renvoyée à la Municipalité de Lausanne pour que les
mesures de remplacement consécutives à l'atteinte au biotope soient
définies dans leur emplacement et leur étendue et intégrées à l'autorisation de
construire.
2
.
[frais judiciaires]
3.
[dépens]
4. La cause est renvoyée au
Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la
procédure cantonale.
5.
[communication]"
Il y a lieu de citer ci-après les considérants
suivants de l'arrêt du Tribunal fédéral:
"
4.
Les recourants font valoir une violation de l'art. 21 al. 2 de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) au motif que la cour
cantonale aurait considéré que les circonstances ne justifiaient pas un
contrôle incident du PGA.
4.1. – 4.3.
[...]
4.4. Les recourants reprochent
ensuite à la CDAP d'avoir considéré que la découverte de biotopes sur la
parcelle n° 3980 ne constituait pas une modification suffisante des
circonstances pour justifier un contrôle préjudiciel du PGA. Dans ce cadre, ils
se plaignent également d'une constatation arbitraire des faits, faisant grief à
la CDAP d'avoir retenu que les biotopes dignes de protection sur la parcelle n°
3980 se limitaient au cordon boisé autour du Riolet et à la surface occupée par
la prairie mi-sèche médio-européenne.
Dans la mesure où la délimitation
et la qualification des biotopes situés sur la parcelle n° 3980 telles que
retenues par la CDAP n'apparaît pas critiquable (cf. consid. 11.2 ci-dessous),
il convient ici d'examiner si la présence du cordon boisé et de la prairie
mi-sèche médio-européenne constitue une circonstance susceptible de justifier
une modification de la planification communale à cet endroit.
La CDAP a jugé que les règles sur
la protection des biotopes pouvaient être appliquées dans le cadre de la
procédure d'autorisation de construire et qu'il n'était par conséquent pas
nécessaire de procéder à un contrôle préjudiciel du PGA à cet égard. Cette
solution rejoint la jurisprudence en la matière, qui précise que lorsqu'un
intérêt à construire s'oppose à un intérêt à protéger un biotope, une certaine
recherche du compromis doit dicter ce qu'il est admissible de réaliser sur le
terrain en question (cf. arrêt 1C_126/2020 du 15 février 2021 consid. 6.2.3).
Tout en évitant un contrôle incident du plan, procédure lourde et parfois
disproportionnée s'agissant de situations où la protection et l'utilisation du
sol sont conciliables (cf. Largey, op. cit. in DEP 2021 p. 365), la solution
retenue par la CDAP permet, dans les circonstances du cas d'espèce, d'assurer
la protection des biotopes d'importance locale découverts sur une partie de la
parcelle n° 3980 au moment de la procédure d'autorisation de construire (cf.
consid. 11 ci-dessous).
Partant, un contrôle incident du
PGA sous cet angle n'apparaît en l'espèce pas nécessaire.
[...]
5.   Les recourants font
valoir une violation des art. 10 al. 2 let. a et 13 al. 3 LFo. Se plaignant
dans ce cadre d'une constatation inexacte des faits, ils font grief à
l'instance précédente d'avoir considéré que la surface du cordon boisé longeant
le Riolet ne se serait pas suffisamment modifiée, depuis les relevés effectués
dans le cadre de l'établissement du PGA en 2006, pour justifier un réexamen de
l'aire forestière.
5.1. Selon l'art. 10 al. 2 let. a
LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des
zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. Les limites des forêts qui
ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les
plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à
l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al.
2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une
procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10
LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions
effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo).
L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de
manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation
sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est
sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider,
si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018
du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1
ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT
sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du
21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire
LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1
ci-dessus).
5.2. Se fondant sur l'avis de la
Direction générale de l'environnement (ci-après: DGE), Direction des ressources
et du patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts du 18ème
arrondissement (ci-après: DGE-DIRNA-FO18), qui a notamment procédé à une vision
locale, la CDAP a retenu que les circonstances ne s'étaient pas modifiées
suffisamment pour justifier la révision de la constatation de l'aire
forestière.
Invité à se déterminer, l'OFEV
confirme l'avis de la DGE-DIRNA-FO18 selon laquelle il n'y a pas lieu, d'après
les critères qualitatifs et quantitatifs, de procéder à une nouvelle
constatation de la nature forestière du cordon boisé. Il estime en effet ne pas
disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite par les
autorités locales, qui lui paraît correcte au vu des pièces au dossier et des
photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Au vu de ce qui
précède, l'OFEV considère que les conditions effectives n'ont pas changé d'une
manière qui pourrait justifier un réexamen des limites de la forêt.
Les recourants opposent leur
propre version des faits à celle qui a été retenue par l'autorité précédente.
Ils se fondent notamment sur l'avis d'un expert qu'ils ont mandaté et qui
précise avoir eu l'"impression" que la limite cadastrale de la forêt
ne correspondait pas à la réalité. Cet expert précise toutefois qu'il lui
aurait été nécessaire, pour vérifier ladite impression, d'accéder à la
parcelle, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Il ne se prononce pas non plus
en détail sur les appréciations des autorités spécialisées. Partant, les
recourants ne parviennent pas à démontrer le caractère manifestement inexact
des faits retenus par la CDAP (cf. consid. 3 ci-dessus), qui correspondent
également à l'avis des autorités spécialisées cantonale et fédérale.
5.3. Il s'ensuit qu'un
réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo n'est pas
justifié, les circonstances ne s'étant pas sensiblement modifiées. Le grief
doit partant être écarté.
[...]
7.  Les recourants font
valoir une application arbitraire des art. 6 aLPNMS et 15 de l'ancien
règlement d'application de l'aLPNMS du 10 décembre 1969 (aRLPNMS; BLV
450.11.1), ainsi qu'une violation de l'art. 6 al. 2 LPN. Ils estiment que
l'abattage de 5 arbres protégés (2 frênes, 1 thuya, 1 if et 1 hêtre) entrant en
conflit avec le bâtiment C n'aurait pas dû être autorisé.
7.1. L'aLPNMS instaure une
protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt
qu'ils présentent (art. 4 aLPNMS). L'art. 6 al. 1 aLPNMS précise toutefois que
l'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés doit être notamment
accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour
les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation
agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques
l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).
L'art. 15 ch. 4 aRLPNMS précise que l'abattage ou l'arrachage des arbres,
cordons boisés, boqueteaux ou haies vives classés est autorisé par la
municipalité lorsque des impératifs l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un
arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la
création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.
A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN,
lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle
suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées
par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou
supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.
Cette disposition accorde un poids prioritaire à la conservation des objets
d'importance nationale inventoriés; cela ne signifie cependant pas qu'aucune
pesée des intérêts ne soit nécessaire, mais que seuls des intérêts d'importance
nationale peuvent entrer en considération pour justifier une dérogation à
l'art. 6 al. 1 LPN (
ATF 135 II 209
consid. 2.1;
arrêt 1C_116/2020 du 21 avril 2021 consid. 4.4.1).
7.2. Dans le cas
particulier, il n'est pas contesté que les arbres à abattre sont des arbres
protégés. La CDAP a rappelé que, selon la jurisprudence cantonale relative aux
dispositions précitées, pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage,
l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et
détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur
les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette
pesée des intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de
leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme au plan
d'affectation (cf. arrêts 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 5.2; 1C_594/2012
du 8 mai 2013 consid. 4).
En l'occurrence, les juges
cantonaux ont constaté qu'il incombait à la municipalité de tenir compte
de l'intérêt à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir
conforme au plan d'affectation. Dans la mesure où la protection instaurée
procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement
protégeant tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il fallait
tenir compte du caractère schématique de ladite protection. L'abattage et le
remplacement éventuel d'un arbre pouvait ainsi être envisagé en rapport avec
une construction. Il ne pouvait ainsi être reproché à la municipalité d'avoir
accordé plus de poids à la possibilité de réaliser le bâtiment C, au détriment
des cinq arbres précités, dont la suppression sera compensée par la plantation
de cinq nouveaux arbres.
Les recourants critiquent cette
pesée des intérêts, au motif que le projet litigieux ne constituait pas une
utilisation raisonnable des droits à bâtir et que la réduction de l'emprise
du bâtiment C permettrait de maintenir les cinq arbres. Ils estiment également
qu'il aurait dû être tenu compte du fait que les arbres faisaient partie d'un
important couloir forestier, qu'ils feraient partie d'un biotope protégé,
qu'ils se trouvaient à proximité de la villa Eupalinos indiquée dans le
recensement ICOMOS et qu'ils se trouvaient dans le périmètre ISOS PE
LXXI.
En réalité, les recourants ne
démontrent pas le caractère insoutenable du raisonnement précité de l'autorité
précédente. Ils se contentent, de manière appellatoire, de discuter la pesée
des intérêts effectuée et de proposer une solution alternative. La pondération
par la CDAP des intérêts en présence est toutefois convaincante et la solution
retenue échappe à l'arbitraire.
7.3. Les recourants font
encore grief à la CDAP d'avoir violé l'art. 6 al. 2 LPN. Ils estiment qu'un
réexamen de la nature forestière (cf. consid. 5 ci-dessus) aurait permis
d'intégrer les cinq arbres précités dans l'aire forestière et, partant, dans le
périmètre environnant ISOS PE LXXI. Le cas échéant, il aurait alors été accordé
un poids supérieur à leur conservation, conformément à l'art. 6 al. 2 LPN, et
la pesée des intérêts n'aurait pu conduire à donner la priorité au projet de
construction litigieux.
Il a été vu ci-dessus qu'une
nouvelle constatation de l'aire forestière n'était pas nécessaire (cf. consid.
5) et que le périmètre environnant ISOS PE LXXI ne s'étendait pas jusqu'à
l'emplacement des cinq arbres, qui sont très proches ou empiètent sur le
périmètre d'implantation du bâtiment C. Dans ses déterminations, l'OFC a par
ailleurs considéré que l'abattage de certains arbres n'altérait pas la
pérennité du cordon boisé. Ainsi, et avec la cour cantonale, il convient de
retenir que les cinq arbres visés sont situés dans un secteur de la parcelle
qui ne fait partie ni de l'aire forestière, ni du périmètre environnant ISOS PE
LXXI. L'octroi d'une autorisation de les abattre, dans le cadre d'un projet de
construire en zone à bâtir, ne constitue par conséquent pas une tâche fédérale;
le seul fait que les recourants soutiennent qu'un réexamen conduirait à
l'intégration des arbres dans l'aire forestière ne suffit pas à modifier cette
qualification. Partant, l'art. 6 al. 2 LPN n'est pas applicable dans ce cadre et
le grief doit être rejeté.
[...]
11.  Les recourants font
grief à la CDAP d'avoir violé les art. 18 al. 1 ter LPN et 14 al. 6 et 7 de
l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage
(OPN; RS 451.1). Ils font dans ce cadre valoir un établissement arbitraire des
faits.
11.1. En vertu de l'art. 78
al. 4 Cst., la Confédération est autorisée à légiférer sur la protection de la
faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa
diversité. A teneur de l'art. 18 al. 1 LPN, la disparition d'espèces animales
et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital
suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées (al.
1); il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et
les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les
bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans
l'équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables
pour les biocénoses (al. 1 bis). Si, tous intérêts pris en compte, il est
impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de
protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat (al. 1 ter). L'art. 14 al.
6 OPN précise qu'une atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la
détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si
elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt
prépondérant. Toujours selon cette disposition, pour l'évaluation du biotope
lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection
selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: son
importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares
(let. a), son rôle dans l'équilibre naturel (let. b), son importance pour la
connexion des biotopes entre eux (let. c), sa particularité ou son caractère
typique (let. d). L'art. 14 al. 7 OPN, qui reprend l'art. 18 al. 1 ter LPN,
rappelle que l'auteur ou le responsable d'une atteinte doit être tenu de
prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou,
à défaut, le remplacement adéquat du biotope, sans donner plus de précisions
sur la mise en œuvre de ces mesures de conservation.
Selon la lettre de l'art. 18 al. 1
ter in fine LPN, la pesée des intérêts doit être effectuée sans prendre en
compte les mesures de compensation prévues, celles-ci ne devant être décidées
que si l'atteinte au biotope en question est inévitable. Le raisonnement
s'articule en effet en trois étapes: l'art. 18 al. 1 ter LPN exige, une fois le
caractère digne de protection reconnu au biotope (1
ère
étape),
qu'une pesée générale de tous les intérêts soit effectuée (2
ème
étape). Si, sur cette base, le biotope ne l'emporte pas, il peut être décidé de
lui porter atteinte. Dans un tel cas, il faut en assurer la meilleure
protection possible, la reconstitution ou le remplacement adéquat (3
ème
étape). Exceptionnellement, lorsque de nombreux intérêts entrent en ligne de
compte, il peut être judicieux de prendre en considération, au stade de la
pesée des intérêts déjà, les effets sur le long terme, à savoir la situation
finale, après la mesure de reconstitution (arrêts 1C_126/2020 du 15 février
2021 consid. 6.1; 1C_294/2017 du 4 mai 2018 consid. 5.6.2; Karin Sidi-Ali, La
protection des biotopes en droit suisse - Etude de droit matériel, 2008, p.
123).
La législation fédérale contient
des prescriptions spéciales pour les biotopes que le Conseil fédéral a désignés
comme étant d'importance nationale (cf. art. 18a LPN, art. 16 et 17 OPN).
Les cantons doivent cependant aussi veiller à la protection et à l'entretien
des biotopes d'importance régionale et locale (art. 18b LPN). Dans son
principe, l'obligation de protéger les biotopes d'importance régionale et
locale découle ainsi directement et impérativement du droit fédéral (
ATF 139 II 271
consid.
9.2;
133 II 220
consid.
2.2). Le droit fédéral n'exige par ailleurs pas des cantons qu'ils organisent
une procédure d'autorisation spéciale - telle l'autorisation de défricher, au
sens de l'art. 5 LFo - lorsque la réalisation d'une construction ou d'une
installation pourrait porter atteinte à un biotope protégé. La pesée des
intérêts prévue à l'art. 18 al. 1 ter LPN peut ainsi s'effectuer dans le cadre
de la procédure d'autorisation ordinaire, ce même pour un biotope sis en zone à
bâtir (
ATF 121 II 161
consid.
2a/bb; Alexandra Gerber, Protection des biotopes et compensation écologique en
territoire urbanisé: un besoin urgent et un impératif légal, in DEP 2018 p.
506; Nina Dajcar, Commentaire LPN, 2ème éd. 2019, n° 23 ad art. 18b LPN;
Sidi-Ali, op. cit., p. 105). Dans ce cas, l'appréciation doit tout de même
intégrer l'affectation planifiée du terrain en cause; l'issue de la pesée des
intérêts n'est donc pas la même, pour des biotopes de valeur équivalente, selon
que le milieu se trouve en zone à bâtir ou non, l'atteinte d'ordre technique
pouvant plus facilement être admise sur une parcelle constructible (Sidi-Ali,
op. cit., p. 105).
Le Tribunal fédéral fait preuve de
retenue dans l'examen de la pesée des intérêts effectuée par les autorités
cantonales et communales, dans la mesure où celles-ci disposent d'une meilleure
connaissance et vue d'ensemble des circonstances locales, ainsi que d'une
importante marge d'appréciation lorsqu'il s'agit de déterminer si une surface
doit être qualifiée de biotope d'importance régionale ou locale (
ATF 118 Ib 485
consid.
3d; arrêt 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.6.2).
11.2. Se plaignant notamment
d'un établissement arbitraire des faits, les recourants reprochent en premier
lieu à la CDAP d'avoir validé l'analyse de la DGE-BIODIV selon laquelle le
cordon boisé du Riolet et la prairie mi-sèche médio-européenne étaient les
seuls biotopes dignes de protection présents sur la parcelle n° 3980. Selon
eux, celle-ci comprendrait en outre une prairie à fromental typique, une
prairie à fromental sécharde et une friche à chiendent, qui constitueraient
aussi des biotopes dignes de protection et serviraient d'espace vital à la
salamandre tachetée, au crapaud commun, au lézard des murailles et à l'orvet
fragile. Ils estiment aussi que la CDAP aurait à tort omis de retenir que le
cordon boisé constituerait une zone de liaison écologique entre la campagne de
Rovéréaz et la ville.
Dans sa prise de position du 20
septembre 2022, l'OFEV considère qu'un examen plus approfondi de l'importance
du reste de la parcelle en terme de connectivité aurait pu être mené, en
particulier au vu de la présence et/ou du passage d'espèces protégées ou
menacées et du fait que la parcelle se trouve en échange direct avec les
alentours naturels répertoriés dans le Réseau écologique cantonal. A cet égard,
l'OFEV estime, contrairement à la CDAP, que la prise en compte de ces
différents éléments par la DGE-BIODIV ne ressort pas clairement du
dossier.
Dans le cadre de son analyse, la
DGE-BIODIV a procédé à deux inspections locales. Elle a également précisé avoir
pris connaissance des rapports d'expertise produits par les parties, lesquels
discutaient d'une part de l'existence de différents biotopes dignes de
protection sur la parcelle et, d'autre part, du réseau écologique dans lequel
s'inscrivait ladite parcelle et de son importance en terme de liaison
écologique. Suite à ces rapports, la DGE-BIODIV a d'ailleurs revu sa première
évaluation pour admettre l'existence de certains biotopes dignes de protection,
tout en estimant que le solde de la parcelle, même s'il n'était pas dénué
d'intérêt, n'était pas digne de protection.
Au vu de ce qui précède et compte
tenu de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral dans l'examen des
circonstances locales, le raisonnement de la CDAP, qui a suivi l'avis de la
DGE-BIODIV s'agissant de la qualification et de la délimitation des biotopes,
ne prête pas le flanc à la critique.
11.3. S'agissant de
l'atteinte portée à la prairie mi-sèche médio-européenne, les recourants
reprochent à la CDAP d'avoir, avec la DGE, fait prévaloir l'intérêt à réaliser
le projet litigieux tel quel sur l'intérêt à préserver les biotopes, sans avoir
procédé à une pesée des intérêts. Ils estiment en particulier que la cour
cantonale n'a pas examiné de manière détaillée la possibilité de modifier le
projet de manière à éviter l'atteinte.
A cet égard, l'OFEV rappelle
qu'une atteinte à un biotope digne de protection doit en principe être évitée.
Il relève qu'en l'espèce, la DGE-BIODIV préconisait que le projet soit, dans la
mesure du possible, modifié de manière à ne pas porter atteinte au biotope
digne de protection. La seule affirmation, par la constructrice, que les
constructions prévues empiétant sur le biotope ne sont pas déplaçables, sans
explication supplémentaire, n'est pas suffisante. La possibilité de déplacer
des containers et de diminuer les places de parc aurait à tout le moins dû
faire l'objet d'une analyse de faisabilité.
Déterminer si une atteinte peut
être portée à un biotope digne de protection nécessite une pesée de tous les
intérêts en présence (cf. consid. 11.1 ci-dessus; art. 18 al. 1ter LPN). Ce
n'est que lorsque, au terme de cette pesée des intérêts, le biotope ne
l'emporte pas et qu'il est décidé de lui porter atteinte que la question des
mesures de compensation ou de remplacement se pose. En l'espèce, la
constructrice, sans indiquer en quoi la modification du projet n'est pas
réalisable, se contente de proposer des mesures de compensation à la DGE, qui
semble les accepter sans procéder à un examen des intérêts en présence.
Toutefois, et avec la cour
cantonale, il convient de relever que la parcelle n° 3980 est située dans une
zone mixte de faible densité, dans un quartier résidentiel urbain, auquel les
objectifs de densification découlant des art. 15 et 15a LAT s'appliquent.
Ainsi, le projet répond notamment à des intérêts publics de stabilité du plan
et de densification du bâti vers l'intérieur (art. 1 al. 2 let. a bis LAT). Il
n'est pas non plus contesté que les propriétaires disposent d'un intérêt à
construire, en particulier sur une parcelle se trouvant en zone à bâtir. En
outre, même si la parcelle se situe à proximité de secteurs naturels préservés,
seules deux parties de la parcelle constituent un biotope d'importance locale
et le projet ne porte atteinte qu'à la prairie mi-sèche médio-européenne, le
cordon boisé autour du Riolet n'étant pas touché. Il ressort au surplus du
dossier que si la modification du projet pour éviter une atteinte n'est pas
impossible, elle est difficilement envisageable, en particulier au vu de la
topographie de la parcelle. La CDAP retient à cet égard que la réalisation
d'une construction conforme à la destination de la zone, avec un nombre
approprié de places de stationnement pour les automobiles et les vélos, est
difficilement concevable sans les aménagements litigieux. Au vu de ce qui
précède, il convient de respecter la marge de manœuvre dont a disposé le canton
lorsque, tenant compte des intérêts en présence conformément aux exigences de
l'art. 18 al. 1ter LPN, il a décidé qu'une atteinte pouvait être portée à la
prairie mi-sèche médio-européenne.
11.4. Finalement, les
recourants considèrent que les mesures de compensation proposées par la
constructrice par email du 6 septembre 2021 et approuvées par la DGE-BIODIV le
jour suivant, à savoir le semis d'un mélange extensif dans la partie basse de
la parcelle et un aménagement favorable aux reptiles des talus accolés aux
places de stationnement, ne sont pas appropriées.
La DGE-BIODIV a considéré que les
mesures proposées par la constructrice répondaient au principe d'équivalence
écologique, d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif. Se référant à
cet avis, la CDAP estime qu'il n'y a pas lieu de douter du caractère
satisfaisant des mesures de compensation. Elle rappelle également que le
principe de ces mesures a été fixé et que la constructrice a l'obligation de
présenter un projet de compensation à la DGE-BIODIV, laquelle dispose ainsi de
la possibilité d'intervenir au moment de la réalisation des aménagements
extérieurs.
Au contraire, l'OFEV estime que
les mesures de remplacement prévues par l'autorisation spéciale de la
DGE-BIODIV du 28 juin 2021 ne sont pas suffisamment précises. Lesdites mesures
ne sont pas concrétisées dans un plan de mesures et la formulation du chiffre 1
de ladite autorisation ne permet pas de s'assurer que les mesures de
compensation fassent partie intégrante de la décision autorisant le projet.
Même s'il confirme que les mesures proposées permettent de remplacer les
éléments détruits par des éléments ayant la même fonctionnalité, l'OFEV
considère qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, de juger de
l'adéquation quantitative des mesures proposées, dès lors que la taille des
surfaces de remplacement demeure inconnue.
11.4.1. Aux termes de l'art. 22
LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente (al. 1). Pour qu'une autorisation soit
délivrée, la construction ou l'installation doit en principe être conforme à
l'affectation de la zone et le terrain équipé (al. 2 let. a et b). Le droit
fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions (al. 3).
Dans un cas d'espèce, la
simple autorisation d'un projet donné ne permet souvent pas d'atteindre, ou en
tout cas pas de manière satisfaisante, les buts visés par le droit de la
construction et l'aménagement du territoire. Plutôt que de rejeter la demande,
l'autorité doit avoir la faculté d'ajouter à l'autorisation des clauses
accessoires (conditions ou charges), qui complètent, accompagnent ou renforcent
les conclusions principales; ces clauses font alors partie intégrante de la
décision et doivent pouvoir faire l'objet d'un recours (Alexander Ruch, in
Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et
procédure, 2020, n° 18 ad art. 22 LAT). Pour qu'une charge soit exécutable,
elle doit être décrite avec un certain degré de précision et son objet doit
être clairement défini (cf. arrêts 1C_494/2015 du 3 novembre 2017 consid. 4 et
1C_67/2011 du 19 avril 2012 consid. 9.1.1 et 9.4, concernant des mesures de remplacement
prévues dans un rapport d'impact sur l'environnement).
11.4.2. En l'espèce,
l'autorisation spéciale de la DGE-BIODIV se limite à prévoir que la prairie
impactée sera entièrement remplacée qualitativement et quantitativement, que le
projet de remplacement sera présenté à la DGE-BIODIV et que la réalisation des
mesures de remplacement sera une condition à la délivrance du permis d'habiter.
Ainsi, et avec l'OFEV, il convient
de relever que ni l'autorisation spéciale octroyée par la DGE-BIODIV, ni
l'autorisation de construire ne décrit avec précision les mesures de remplacement
prévues. Le fait qu'un échange ait eu lieu entre la constructrice et la
DGE-BIODIV n'est à cet égard pas suffisant pour délimiter précisément l'objet
des mesures prévues. En particulier, l'aspect quantitatif des mesures de
remplacement n'est pas précisé dans l'autorisation de construire et reste par
conséquent flou. En d'autres termes, la charge prévue par la DGE-BIODIV, à
savoir de remplacer quantitativement et qualitativement la prairie impactée, se
limite à renvoyer à un stade ultérieur l'examen des détails de ces mesures;
partant, elle n'est pas assez précise pour être exécutée en l'état, ni pour
permettre à l'autorité chargée de contrôler l'exécution des mesures de vérifier
qu'elles répondent effectivement au but visé, à savoir la compensation de l'atteinte
technique portée au biotope. Ces mesures doivent ainsi être concrétisées à ce
stade dans leur emplacement et leur étendue, et intégrées à l'autorisation de
construire afin de s'assurer de leur force juridique. Les exigences de l'art.
22 LAT, en lien avec l'art. 18 al. 1ter LPN, ne sont par conséquent pas
respectées en l'état et le recours doit être partiellement admis sur ce point.
12.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué
annulé. La cause est renvoyée à la Municipalité de Lausanne pour que les
mesures de remplacement consécutives à l'atteinte au biotope soient définies
dans leur emplacement et leur étendue et intégrées à l'autorisation de
construire.
[...]"
L.
En exécution du ch. 4 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral, la
CDAP a rendu le 8 décembre 2023 un arrêt réglant le sort des frais et dépens de
la procédure de recours cantonale.
M.
Après que la cause a été renvoyée à la municipalité pour l'exécution du
ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral, J._______ (la
constructrice) a remis à la municipalité un plan complémentaire pour les
aménagements extérieurs intitulé "plan n° A01, plan des mesures de
compensation et de remplacement écologiques selon les art. 18 al. 1ter LPN et
18b LPN". Ce plan établi le 8 février 2024 par l'architecte, à l'échelle
1:200, figure les éléments suivants sur la parcelle n° 3980:
1. Prairie mi-sèche
médio-européenne (biotope d'importance locale) existante à  préserver (hors
emprise du chantier)
2. Prairie maigre à reconstituer
en îlots
3. Espace de transition en nature
de prairie extensive, avec groupes d'arbustes et structures abris pour les
reptiles et la petite faune
4. Arborisation majeure avec
arbustes de protection (îlots plantés)
5. Reconversion d'une zone de
végétation rampante non entretenue et déchets organiques en prairie extensive
6. Aménagement de structures pour
la petite faune en lisière, avec valorisation des souches issues du projet
7. Noue d'infiltration des eaux
pluviales.
Ces éléments sont situés dans l'espace entre la
forêt et les bâtiments et zones de stationnement projetés.
Ces mesures sont décrites dans un rapport des
bureaux M._______ et O._______, intitulé "Mesures d'aménagement et de
gestion des surfaces extérieures favorisant l'intégration écologique et
paysagère du projet" du 14 février 2024. Le rapport précise les objectifs
de chaque mesure ainsi que les moyens à mettre en œuvre et il indique ce qui
doit être entrepris en phase d'exploitation (fauche de la prairie, entretien
des arbustes, etc.). Dans sa conclusion ("Bilan des mesures"), le
rapport décrit ainsi le "bilan des surfaces et des nouveaux éléments
biologiques et paysagers":
– Surface de biotope d'importance locale supprimée:        76
m
2
– Surface de biotope d'importance locale préservée:        51
m
2
– Prairie maigre à reconstituer en îlots:
107 m
2
– Espace de transition au pied des zones de stationnement: 93
m
2
– Reconversion d'une zone de végétation rampante avec des
déchets organiques:           92 m
2
– Plantation d'arbres:       5 unités
– Implantation de structures pour la petite faune: 5 unités.
N.
Le projet concernant les mesures de compensation et de remplacement
écologiques n'a pas été mis à l'enquête publique. Il a été transmis par la
municipalité à la Direction générale de l'environnement (DGE-BIODIV) qui a,
dans une décision du 7 octobre 2024, estimé que ces mesures étaient "
concrétisées
et décrites de manière suffisamment précise dans les documents précités
"
et qu'elles permettaient "
effectivement et durablement de compenser
l'atteinte au biotope digne de protection sis sur la parcelle n° 3980
".
La DGE-BIODIV a par conséquent octroyé une "
autorisation spéciale complémentaire
en raison d'une atteinte à un biotope digne de protection
". Cette
autorisation complète ou modifie celle du 28 juin 2021 et celles figurant dans
les synthèses CAMAC n
os
177187  et 188686 et elle est délivrée aux
conditions impératives suivantes:
"
1)
Les mesures de protection, de compensation et de remplacement de l'atteinte à
la prairie mi-sèche médio-européenne (Mesobromion) située sur la parcelle n°
3980 de la commune de Lausanne telles que décrites dans le rapport
[du 14 février 2024 des bureaux M._______ et O._______]
et sur le
[plan n° A01 du 8 février 2024]
font partie intégrante de la présente autorisation spéciale et doivent être
réalisées avant l'exploitation du site, à savoir avant la délivrance du permis
d'habiter.
Le chiffre 5) de l'autorisation
spéciale de la DGE-BIODIV datée du 28 juin 2021 est supprimé.
Pour le surplus, l'autorisation
spéciale de la DGE-BIODIV datée du 28 juin 2021 demeure inchangée.
L'intégralité des conditions
impératives à l'autorisation spéciale ainsi modifiées font partie intégrante de
l'autorisation de construire à délivrer et devront être mentionnées comme
telles.
"
O.
La municipalité a adressé le 1
er
novembre 2024 à la
constructrice un "permis de construire complémentaire" pour les
travaux suivants: "aménagements extérieurs et mesures de compensation
(modification du projet autorisé le 9 juillet 2020)". Cette autorisation
précise ceci:
"
En
exécution de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_182/2022 du 20 octobre 2023, la
Municipalité autorise ce complément au permis
[...]
du 26 août 2020, à savoir les mesures de compensation telles que définies par
l'autorisation spéciale de la Direction générale de l'environnement du 7
octobre 2024 (avec le rapport et le plan annexés) modifiant l'autorisation du
28 juin 2021.
Les exigences et conditions de la
Direction générale de l'environnement (Division biodiversité et paysage) du 7
octobre 2024 (avec le rapport et le plan annexés) et du 28 juin 2021 font
partie intégrante du présent permis complémentaire et doivent être intégralement
respectées.
Les charges encore à réaliser, les
rapports et les directives inscrits au permis de construire du 26 août 2020 et
les conditions de la Centrale des autorisations spéciales (CAMAC) des 16 mai et
23 décembre 2019 demeurent valables et doivent être exécutés.
"
Le 1
er
novembre 2024, la municipalité a
informé les opposants de l'octroi du permis de construire complémentaire.
P.
Agissant le 26 novembre 2024 par la voie du recours de droit
administratif, A._______, B._______, C._______, D._______, E._______, F._______,
G._______, H._______ et I._______ (veuve de K._______) demandent à la CDAP
d'annuler les autorisations complémentaires rendues par la municipalité le 1
er
novembre 2024 et par la DGE le 7 octobre 2024, respectivement de les réformer
dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 20 janvier 2025, la constructrice
conclut au rejet du recours.
La municipalité s'est déterminée le 29 janvier 2025
en concluant à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Dans ses déterminations du 5 février 2025, la DGE
expose que son autorisation complémentaire, conforme selon elle au droit
fédéral, doit être confirmée.
Les recourants ont déposé une réplique le 10 mars
2025, en confirmant leurs conclusions. Ils ont produit un rapport du 24 février
2025 établi par des biologistes du bureau N._______ (rapport intitulé
"bilan écologique").
La constructrice s'est déterminée le 26 mars 2025 sur
la réplique et sur ce rapport (écriture intitulée duplique, accompagnée d'une
note du 18 mars 2025 des bureaux M._______ et O._______). Les recourants se
sont eux-mêmes déterminés le 9 avril 2025 (écriture intitulée observations,
accompagnée d'une note complémentaire du bureau N._______ du 27 mars 2025).
Q.
A la requête de la constructrice, le juge instructeur a rendu le 5 mars
2025 une décision imposant, à titre de mesures provisionnelles, certaines
conditions pour l'exécution des travaux autorisés par le permis de construire
délivré le 26 août 2020 par la municipalité (pose de clôtures de protection
autour de la prairie à protéger et à proximité de la limite forestière,
notamment).
Considérant en droit:
1.
En délivrant le permis de construire complémentaire, la municipalité a
statué dans le cadre défini au ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal
fédéral 1C_182/2022 du 20 octobre 2023. Il s'agit d'un arrêt de renvoi. Il
résulte de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS
173.110) que l'autorité à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal
fédéral doit se fonder sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi (art. 107 al. 2 LTF). Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été
définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait
qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès. Elle ne peut
en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la
motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas
possible de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par
le Tribunal fédéral. Cela vaut notamment pour les points qui n'ont pas été
critiqués par le recourant, alors qu'ils auraient pu l'être. L'examen juridique
se limite aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux
conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (cf. Grégory
Bovey, Commentaire de la LTF, 3
e
éd. Berne 2022, n. 31 ad art.
107, avec notamment la référence aux ATF 143 IV 214 et 135 III 334).
La municipalité, de même que la DGE dans son
autorisation spéciale, ont tenu compte de ces principes du droit fédéral.
L'objet des décisions attaquées est bel et bien la définition, dans leur
emplacement et leur étendue, des mesures de remplacement ou de compensation
consécutives à l'atteinte au biotope d'importance locale (prairie mi-sèche
médio-européenne). Avec le permis de construire complémentaire, ces mesures
sont intégrées à l'autorisation de construire initiale, laquelle n'avait pas
été annulée par le Tribunal cantonal dans son arrêt du 17 février 2022, ni ensuite
par le Tribunal fédéral.
Le permis de construire principal du 26 août 2020, avec
ses clauses accessoires qui n'ont pas été modifiées par les décisions
actuellement attaquées, ne peut pas être réexaminé en tant qu'il autorise les
bâtiments d'habitation, les places de parc et les autres aménagements
extérieurs non concernés par les mesures de remplacement ou de compensation
précitées. Cette première décision ne fait donc pas partie de l'objet de la
contestation.
On peut encore relever, vu la jurisprudence récente
sur les autorisations de construire avec dispositions accessoires (ATF 150 II
566, 149 II 170), que le Tribunal fédéral a admis en l'espèce la validité de
l'autorisation de construire initiale car il n'a pas considéré, dans son arrêt
de renvoi, qu'il manquait un élément essentiel pour le projet de construction
avec comme conséquence une violation des principes de la coordination
(matérielle) (cf. notamment ATF 150 II 566 consid. 2.4-2.6). L'objet de la
contestation, à ce stade subséquent, a donc été strictement limité par le
Tribunal fédéral.
2.
Dans le cadre de l'objet de la contestation, le Tribunal cantonal examine
d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.
a) La décision de la municipalité, octroyant le
permis de construire complémentaire incluant les clauses d'une autorisation
spéciale de la DGE, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au
sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36). En l'occurrence, le recours a été déposé
en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
b)  La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Selon la lettre a de cet article, elle
est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente,
qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée.
En l'occurrence, la condition de la participation à
la procédure précédente est remplie, dès lors que les recourants ont formé
opposition au projet de la constructrice lors de l'enquête publique ouverte à
la fin de l'année 2018. Les nouveaux éléments intégrés à l'autorisation de
construire initiale, après l'arrêt de renvoi du 20 octobre 2023, pouvaient
faire l'objet d'une décision de la municipalité (permis de construire
complémentaire) sans nouvelle enquête publique. Cette question est réglée
notamment à l'art. 111 LATC, qui dispose que la municipalité peut dispenser de l'enquête
publique les projets de minime importance. Dans ce contexte, la jurisprudence
retient qu'il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire
des modifications apportées à un projet de construction après l'enquête
publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments
critiqués par les opposants (AC.2023.0147 du 8 août 2024 consid. 2a, AC.2023.0273
du 1
er
mai 2024 consid. 2a et les arrêts cités). Cette solution
pouvait être appliquée dans le cas particulier. Après l'arrêt du Tribunal
fédéral, les autorités de la commune et du canton ne pouvaient plus réexaminer
la délimitation des biotopes sur la parcelle n° 3980, ni leur qualification
(consid. 11.2 de l'arrêt 1C_182/2022); la question de la possibilité de
porter atteinte à la prairie mi-sèche médio-européenne a également été tranchée
définitivement (consid. 11.3 dudit arrêt). Le Tribunal fédéral n'a pas
considéré que les clauses ou conditions prescrites auparavant par la DGE (dans
les synthèses CAMAC de mai et décembre 2019 ainsi que dans sa prise de position
de juin 2021) étaient matériellement contraires au droit fédéral; il a bien
plutôt été reproché à la DGE de ne pas avoir décrit avec précision les mesures
de remplacement prévues (localisation, aspect quantitatif) et d'avoir renvoyé à
un stade ultérieur, celui du permis d'habiter, l'examen des détails de ces
mesures (consid. 11.4.2).
La constructrice a dès lors fourni aux autorités
compétentes des documents (un plan et un rapport de deux bureaux spécialisés)
destinés à leur permettre de rendre des décisions complémentaires concrétisant
les mesures de remplacement en les intégrant à l'autorisation de construire. L'objectif
de ces démarches était de garantir une bonne application des normes du droit
fédéral sur la protection des biotopes, ce qui allait dans le sens des
préoccupations des recourants (voir le début du consid. 11.4 de l'arrêt du
Tribunal fédéral). Les aménagements extérieurs litigieux sont en définitive peu
importants (surface, effets sur le paysage) et ils correspondent à ce qui avait
déjà été prescrit de manière insuffisamment précise; dans ces conditions, comme
cela a déjà été exposé, la municipalité pouvait renoncer à organiser une
enquête complémentaire. La LATC ne prévoit pas d'autres modalités formelles à
ce propos et, notamment, elle n'impose pas à la municipalité d'informer ou
d'interpeller les opposants avant sa décision. La procédure d'autorisation de construire
selon la LATC n'est pas une procédure de nature juridictionnelle, avec
plusieurs parties disposant chacune des mêmes droits procéduraux. L'art. 29 de
la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), conçu comme une
garantie minimale, n'exige pas d'autres modalités de participation que celles
réglées aux art. 103 ss LATC (cf. AC.2022.0262 du 28 septembre 2023
consid. 3 et les arrêts cités).
c) Il reste à examiner si les recourants peuvent
invoquer un intérêt digne de protection à ce que le permis de construire
complémentaire soit annulé ou modifié. A propos du recours des voisins contre
une autorisation de construire, la jurisprudence relative à l'art. 75 let.
a LPA-VD (ou à des règles analogues du droit fédéral) retient que l'intérêt
digne de protection implique que le recourant soit touché de manière directe,
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la
généralité des administrés, de manière à exclure l'action populaire; il doit retirer
un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision
contestée (cf. ATF 143 II 506 consid. 5.1, ATF 141 II 50 consid. 2.1, ATF 139
II 499 consid. 2.2; TF 1C_88/ 2024 du 29 novembre 2024 consid. 2.3; AC.2024.0075
du 17 avril 2024 consid. 1 et les références). L'intérêt invoqué, qui peut être
un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne
d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (cf. ATF 143 II
506 consid. 5.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3 et les références). Le critère
de la proximité géographique, ou du voisinage direct, fondant un rapport
étroit, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain litigieux et
l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m. Lorsque la distance est plus
importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction des
données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une
appréciation globale (ATF 140 II 214 consid. 2.3; AC.2021.0312 du 31 mars 2022 et
les réf. cit.). S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation
litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations,
lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une
certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II
214 consid. 2.3; dans la jurisprudence constante de la CDAP, cf. notamment
AC.2023.0030 du 22 mars 2024 consid. 2a, AC.2022.0332 du 23 février 2024
consid. 1b et les références).
d) En l'espèce, on ne voit pas en quoi les
recourants, en tant que propriétaires fonciers dans le quartier, sont touchés
personnellement, de manière directe et concrète, par la décision qui précise
l'étendue et l'emplacement des mesures de remplacement consécutives à
l'atteinte au biotope. Dans l'hypothèse où ces mesures devraient être modifiées
ou complétées, cela ne procurerait aucun avantage pratique significatif pour
les voisins, étant donné que le projet de construction (les bâtiments, les
places de stationnement) ne peut plus être revu. Dans leur réplique, les
recourants soutiennent que les cinq arbres majeurs à planter selon la mesure IV
du rapport M._______/O._______ (îlots plantés, sur le plan, tilleuls et
érables) auraient "un effet paysager évident"; or, dans leur recours
(p. 10), ils exposent que ces arbres "
trop proches de l'aire forestière
[...]
vont se fondre avec la lisière et n'apparaîtront jamais comme des
individus séparés et structurants
". Cette appréciation est présentée
comme étant l'avis d'une spécialiste, figurant dans un rapport rédigé par la
recourante n° 1, architecte-paysagiste (p. 2 de ce rapport du 15 novembre 2024:
"
en aucun cas ces arbres ne pourront assurer l'effet paysager annoncé
[...]
; ils se développeront, s'ils survivent, avec la forêt et n'apparaîtront jamais
comme des individus séparés et structurants
"). Cette
architecte-paysagiste n'a pas rédigé un nouveau rapport pour justifier
l'argument contraire présenté en réplique par l'ensemble des recourants. Ceux-ci
ne peuvent être suivis lorsqu'ils invoquent l'effet paysager évident de ces
arbres à planter à proximité d'un cordon boisé forestier (qui s'étend également
sur la propriété de la recourante n° 1), dans la partie inférieure de la
parcelle n° 3980, à l'aval de la route ou du lieu d'implantation des bâtiments.
L'adjonction de quelques arbres sur cette parcelle ne porte aucune atteinte
réelle et sérieuse aux intérêts des recourants propriétaires de villas dans le
quartier.
Pas plus que ces cinq arbres, les prairies à
reconstituer sur la parcelle, les arbustes, les structures pour la petite faune
en lisière ne sont des éléments susceptibles de procurer une gêne pour les
recourants, qui prônent du reste – déjà dans leurs recours précédents, avant
l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral – une amélioration des caractéristiques
écologiques ou de la biodiversité sur ce terrain. En d'autres termes, les
aménagements litigieux tendent à garantir que les abords des nouveaux bâtiments
soient conçus, comme l'ont constamment demandé les recourants, en respectant
des exigences du droit fédéral sur les biotopes.
Il s'ensuit que les conditions de l'art. 75 let. a
LPA-VD ne sont pas remplies dans le cas particulier vu l'objet (résiduel) de la
contestation. Le recours de droit administratif doit par conséquent être
déclaré irrecevable, pour défaut de qualité pour recourir.
3.
A titre d'
obiter dictum
, il y a lieu de relever ce qui suit. Les
exigences énoncées par les autorités dans les autorisations de 2019 puis dans
les conditions complémentaires de la DGE de 2021, en vue de la protection des
biotopes relevés sur la parcelle n° 3980 – le biotope d'importance locale
(Mesobromion) et les abords de la forêt (voir le document établi le 15 juillet
2021 par la DGE qui situe ces biotopes [pièce 14 du bordereau des recourants du
26 novembre 2024]) – n'ont pas été en tant que telles critiquées par le
Tribunal fédéral. On peut renvoyer, à ce propos, aux considérants des arrêts
reproduits plus haut. Les mesures de remplacement sont maintenant décrites avec
précision, quantitativement et qualitativement, dans les documents établis par
les experts de la constructrice (les bureaux M._______ et O._______) et
présentés au service cantonal spécialisé (la DGE-BIODIV). Ce service a procédé
à une appréciation que le tribunal n'a aucune raison de remettre en question.
Contrairement à l'avis des recourants, on ne saurait reprocher à la DGE-BIODIV
une violation de la LPN parce qu'elle n'a pas utilisé, dans le cas particulier,
une des méthodes d'évaluation préconisées dans la publication de 2002 de
l'Office fédéral de l'environnement (OFEV, dénommé alors: Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage, OFEFP) intitulée
"Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage".
Ce guide d'application de l'OFEFP présente trois méthodes permettant d'évaluer
et de comparer quantitativement et qualitativement les biotopes à remplacer et
les biotopes de remplacement, tout en précisant qu'il s'agit d'approches
différentes car "
il n'existe pas de méthode d'évaluation unifiée ou
standardisée susceptible d'être appliquée dans toutes les situations
rencontrées dans la pratique. Une telle méthode standard n'aurait d'ailleurs
guère de sens, car le choix et l'évaluation des critères de qualité peuvent
différer selon le but poursuivi et la région biogéographique concernée
"
(op. cit., p. 26). Le guide d'application rappelle l'importance du principe de
la proportionnalité lorsqu'il faut définir un remplacement adéquat (p. 49). Les
exemples cités se rapportent à des ouvrages importants, portant atteinte à de
grands biotopes (voir l'exemple des pages 110 ss, avec des biotopes de
plusieurs hectares; il est par ailleurs aussi question de grands projets soumis
à une étude d'impact sur l'environnement – aménagement hydroélectrique [p. 22],
améliorations foncières [p. 27], autoroute [p. 29] etc.). La situation litigieuse
se distingue fondamentalement de celles que l'OFEFP a examinées dans son guide
de 2002. Aussi la DGE-BIODIV pouvait-elle, dans le cas particulier, faire son
évaluation sans se référer aux approches méthodologiques proposées dans cette
publication. Le service cantonal spécialisé pouvait également rendre sa
décision sans se référer expressément à un rapport – mentionné par les
recourants – du bureau Hintermann & Weber SA, intitulé "Méthode
d'évaluation des atteintes aux milieux dignes de protection" (rapport
établi en 2017 pour le compte de l'OFEV). Ce rapport n'est pas un nouveau guide
d'application de l'OFEV; c'est une "base de travail"
("Arbeitsgrundlage") conçue pour concrétiser et compléter le guide de 2002.
Cela vise donc normalement de grands projets. En outre, les auteurs du rapport
confirment que l'utilisation de leur méthode n'est pas obligatoire (p. 6). En
l'espèce, vu les caractéristiques des biotopes concernés et compte tenu de
l'emprise réduite du projet de construction sur la prairie mi-sèche,
biotope d'importance locale (moins de 80 m
2
), une analyse
approfondie selon la méthode Hintermann & Weber, avec de multiples critères
et des pondérations détaillées, ne se justifie pas. Du reste, les experts des
recourants, d'une part, et de la constructrice, d'autre part, parviennent à des
résultats opposés lorsqu'ils tentent d'appliquer cette méthode au cas
particulier. La méthode pragmatique de la DGE-BIODIV, qui effectue une
appréciation selon ses connaissances et son expérience de service cantonal
spécialisé, n'est en définitive pas critiquable. Le contrôle judiciaire de cette
appréciation doit être effectué avec une certaine retenue, vu le caractère
technique ou scientifique des questions à traiter; il faut à l'évidence, dans
ce cadre, considérer que l'autorisation spéciale complémentaire incorporée au
permis de construire complémentaire, n'a pas été délivrée en violation du droit
fédéral.
4.
Il résulte des considérants que le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter
les frais judiciaires (art. 49 LPA-VD). Ils auront en outre à verser des dépens
à la constructrice, représentée par un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants A._______, B._______, C._______, D._______, E._______, F._______,
G._______, H._______ et  I._______.
III.
Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à payer à J._______ à titre
de dépens, est mise à la charge des recourants A._______, B._______, C._______,
D._______, E._______, F._______, G._______, H._______ et I._______,
solidairement entre eux.
Lausanne, le 11 avril 2025
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.