vd_omni · AC.2016.0034 · 2016-04-01 · fr

DPR IMMOBILIER SA/Municipalité de Lucens, REYMOND & CO SA En liquidation, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, IMPLENIA SUISSE SA | Violation du droit d'être entendu par l'absence totale de motivation de la décision levant l'opposition de la société recourante.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.04.2016 AC.2016.0034

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
1
er
avril
2016
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
MM. Laurent Merz et Pascal
Langone, juges; Leticia Blanc, greffière.
Recourante
DPR
IMMOBILIER SA,
à
Givrins,
représentée par Me Christophe PIGUET, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lucens,
représentée
par Me Laurent TRIVELLI, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Service
Immeubles, Patrimoine et Logistique,
Constructrice
IMPLENIA
SUISSE SA,
Legal Service,
à
Onex,
représentée par Me François BESSE, avocat,
à Nyon 2,
Me Me
Propriétaire
REYMOND
& CO SA En liquidation,
Albert
DEVAUD,
à
Lucens,
Objet
permis de construire
Recours DPR IMMOBILIER SA c/ décision de la Municipalité
de Lucens du 14 décembre 2015 levant son opposition et délivrant un permis de
construire 3 immeubles d'habitation, y compris garage souterrain, sur les
parcelles 559 et 580 sises avenue Louis-Edouard Junod 15, 17, 19 à Lucens,
propriété de Reymond & Co SA
Vu les faits suivants
A.
a) La Société DPR Immobilier SA (ci-après: DPR ou la société) est
propriétaire de plusieurs biens-fonds sur le territoire de la Commune de
Lucens, notamment les parcelles nos 1, 25, 27, 32, 66, 214, 223, 445, 1215,
1219 et 1220.
b) La Société Reymond & Co SA en liquidation est
propriétaire des parcelles nos 429 et 1153 du cadastre de la Commune de Lucens.
Ces deux biens-fonds sont contigus. La parcelle n°1153 est longée au nord-ouest
par l'avenue Louis-Edouard Junod et au sud-ouest par la rue Champ-Min. La
parcelle n°429, contigüe par sa limite nord-ouest à la parcelle n°1153, est
longée au sud-ouest par la rue Champ-Min. Elle bénéficie d'un accès sur la
route de Moudon au sud-est, situé entre les parcelles nos 335 et 430.
c) La Société Reymond & Co SA en liquidation œuvrait
dans la fabrication et la commercialisation de composants micro-techniques ;
ses ateliers de fabrication et son bâtiment d’exploitation sont construits sur
la parcelle n°429. Un droit d'emption avec promesse de vente est constitué sur ces
biens-fonds en faveur de la Société Implenia Immobilien AG à Dietikon.
B.
a) Le bureau d'architecture Epure a déposé le 14 septembre 2015 une
demande de permis de construire en vue de la démolition des anciens bâtiments
d'exploitation de la société Reymond & Co SA et la construction de trois
bâtiments d'habitations avec un garage souterrain de 36 places et 21 places
extérieures sur les parcelles nos 429 et 1153. Le projet prévoit la création de
42 logements.
b) La demande de permis de construire a été mise à
l'enquête du 3 octobre au 1
er
novembre 2015 et elle a soulevé
notamment l'opposition de la société DPR Immobilier SA. La société opposante
reprochait notamment au projet son caractère inesthétique et invoquait la
nécessité de procéder à une étude d'impact sous la forme d'un plan de quartier
afin de prendre en considération l'ensemble du projet conçu comme un tout
s'étendant sur d'autres biens-fonds (parcelles nos 428, 430, 431 et 1154).
c) Par décision du 15 décembre 2015, la Municipalité
de Lucens (ci-après :la municipalité) a décidé de lever l'opposition et de
délivrer le permis de construire sollicité. La décision municipale est formulée
dans les termes suivants:
"Dans sa
séance du 14 décembre dernier, la Municipalité de Lucens a pris connaissance
des motifs invoqués dans votre opposition et, arrivée au terme de la procédure,
elle a traité l'ensemble du dossier selon la voie habituelle.
Décision de la
Municipalité:
Suite au contrôle
du dossier par notre Service Technique Intercommunal de Lucens & Vallbroye,
la Municipalité, dans sa séance du 14.12.20145, décide:
1.
Lever
votre opposition citée sous le point 8.1 du permis de construire n°204_2015_46,
CAMAC n°157378;
2.
Délivrer
le permis de construire n°204_2015_46, CAMAC n°157378, propriété de REYMOND
& CO SA, promettant-acquéreur IMPLENIA IMMOBILIER SA.
La présente
décision peut faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et
public, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Le recours s'exerce, par écrit,
dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. L'acte de
recours doit être signé et doit indiquer les conclusions et motifs. La décision
attaquée sera jointe au recours."
C.
A) DPR Immobilier SA a déposé le 29 janvier 2016 un recours auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le
tribunal); elle conclut à l'admission du recours et principalement à ce que la
décision attaquée soit réformée en ce sens que la demande de permis de
construire soit rejetée et son opposition maintenue, et subsidiairement, à ce
que la décision municipale soit annulée. A l'appui de son recours, la société
se plaint notamment d'une violation de son droit d'être entendu, en raison de
l'absence d'une motivation suffisante concernant son opposition.
En date du 10 mars 2016, le juge instructeur a
informé les parties que le tribunal allait statuer à titre préjudiciel sur le
premier grief soulevé dans le recours, à savoir la violation du droit d'être
entendu et qu'il statuerait selon la procédure de jugement immédiate prévue à
l'art. 82 LPA-VD. La municipalité était ainsi invitée à transmettre son dossier
au tribunal dans un délai fixé au 16 mars 2016 et les autres mesures d'instruction
organisées par l'avis du tribunal du 15 février 2016 ont été annulées. La municipalité
a transmis son dossier au tribunal le 16 mars 2016.
Considérant en droit
1.
a) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst. et les art.
33 ss de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD; RSV
173.36). Le droit d'être entendu comprend notamment pour le juge et l'autorité,
l'obligation de motiver leur décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD ainsi que les ATF
134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid.
4.3 p. 540 et les arrêts cités). Cette obligation remplit diverses fonctions.
En la respectant, l’intéressé pourra mieux comprendre la décision et voir si et
comment les arguments qu’il a formulés ont été retenus, respectivement pourquoi
ils ont été considérés comme n’étant pas déterminants ; il pourra ainsi,
en principe, mieux accepter la décision rendue, voire mieux apprécier les
chances de succès d’un éventuel recours ; de la sorte, il sera aussi plus
enclin à renoncer, le cas échéant, à interjeter un recours. Grâce à cela,
peuvent être évitées des procédures de recours longues et coûteuses pour toutes
les parties. En cas de recours, l’intéressé pourra (et devra) aussi formuler de
manière plus précise ses griefs et une procédure sera menée à terme plus
rapidement, puisque notamment moins d’échanges d’écritures seront nécessaires
et puisque l’instruction par les autorités aura éventuellement été plus
complètes. Le contrôle de la décision par l’instance de recours sera également
facilité. Par le devoir de motiver, l’autorité exercera, de plus, un meilleur
contrôle et évitera ainsi de rendre des décisions mal comprises, voire mal
acceptées. Grâce au devoir de motivation, la sécurité du droit est finalement
mieux garantie, puisque le raisonnement des autorités devient plus intelligible
et prévisible, aussi pour de futurs cas (cf. Lorenz Kneubühler, Die
Begründungspflicht, Berne 1998, p. 94 ss ; Michele Albertini, Der verfassungsmässige
Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des modernen Staates,
Berne 2000, p. 400 s. ; Hans-Jakob Mosimann, Entscheidbegründung, Zurich
2013, n. 33 ss).
Dans cette mesure, l'autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Certes, l’autorité n'a en
principe pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid.
5.1 p. 237, 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 et les arrêts cités). Les
exigences exactes à la motivation varient selon les circonstances (cf. ATF 133
I 270 consid. 3 p. 276 ss ; 129 I 232 consid. 3.3 p. 239 ; 112
Ia 107 consid. 2b p. 109 s.; Kneubühler, op. cit., p. 124). Ce qui doit faire
partie de la motivation dépend notamment de la portée de la décision à rendre,
de la précision et pertinence d’éventuels griefs ou arguments formulés par les
parties, de la marge d’appréciation des autorités et de la question de savoir
si ceux-ci procèdent à un nouveau contrôle sans frais ensuite d’une éventuelle
réclamation (p.ex. en procédure de taxation fiscale). Le devoir de motiver sera
d’autant plus grand que l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
Une formule standardisée, ne permettant pas de savoir si l’autorité a examiné
concrètement les arguments motivés avancés par une partie, ne suffit pas
(Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Genève 2011, p. 521 n.
1573).
b) La violation du droit d'être entendu commise en
première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se déterminer
dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de recours dispose
d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit, respectivement du même
pouvoir d’examen que l’autorité intimée (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1
p. 285 ; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s.; 126 I 68 consid.
2 p. 76 s. ; cf. art. 98 LPA-VD ; Albertini, op. cit., p.
466 ; Hansjörg Seiler, Abschied von der formellen Natur des rechtlichen
Gehörs, SJZ 100 [2004] p. 382 s. ; Gerold Steinmann, in : Die
schweizerische Bundesverfassung, 3
e
éd. 2014, n. 60 et 61 ad art. 29
Cst.). La jurisprudence a toutefois précisé que la guérison était exclue
lorsqu’il s’agissait d’une violation particulièrement grave des droits de la
partie et qu’elle devait en tout état de cause demeurer l’exception (ATF 126 I
68  consid. 2 p. 71 s.; 124 V 180 consid. 4a p. 183 et les
arrêts cités; cf. également, parmi d’autres, arrêts GE.2012.0126 du 20 décembre
2012 ; GE.2004.0184 du 25 avril 2005). Il ne faudrait pas que, trop
laxiste, la jurisprudence relative à la guérison de la violation du droit
d'être entendu constitue pour l'autorité administrative un oreiller de paresse
auquel celle-ci s'habituerait, le vice qu'elle commet étant réparé dans
l'instance de recours (Pierre Moor / Etienne Poltier, Droit administratif, vol.
II, 3ème éd., Berne 2011, ch. 2.2.7.4 p. 324; arrêts CDAP AC.2014.0293 du 3
novembre 2014 consid. 1 ; GE.2012.0124 du 15 novembre 2012 ; AC.2011.0170 du 31
août 2011). Le tribunal n’exclut toutefois pas une réparation de la violation
du droit d’être entendu dans la procédure de demande de permis de construire
lorsque les motifs de la décision communale sont sommaires, si le recourant a
eu la possibilité de développer tous les arguments qu’il entendait soulever et
n’a pas été entravé dans la possibilité de contester la décision municipale et
lorsque la commune a développé sa réponse dans un mémoire détaillé sur lequel
le recourant a pu se prononcer en se déterminant sur chacun des motifs que la
municipalité a précisé et a détaillé dans sa réponse (AC.2006.0165 du 15
février 2007 consid. 3b).
Mais la jurisprudence cantonale a jugé à plusieur
reprises qu'il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était
l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter
la décision attaquée (arrêt CDAP AC.2014.0293 du 3 novembre 2014 consid.
1a ; AC.2013.0243 et les nombreuses références citées). On rappellera
d'ailleurs que le législateur a insisté sur la nécessité d'une motivation en
refusant le projet du Conseil d'Etat qui prévoyait, dans certains cas, de
dispenser l'autorité de motiver ses décisions (Rapport de majorité de la
Commission thématique des affaires judiciaires du Grand Conseil chargée
d'examiner l'exposé des motifs et projet de loi sur la procédure administrative,
RC-81 [maj.], septembre 2008, ad art. 44 du projet). On peut par ailleurs se
demander si une telle disposition serait conforme notamment à l’art. 29 al. 2
Cst. fédérale et la jurisprudence y relative. L'art. 43 al. 2 LPA-VD permet certes
à l'autorité de se limiter à une motivation sommaire, mais seulement pour les
cas d'urgence. Quant à la motivation "
sommaire et standardisée
"
(art. 43 al. 3 LPA-VD), elle n'est autorisée que lorsqu'un grand nombre de
décisions de même type sont rendues et qu'elles peuvent faire l'objet d'une
réclamation.
2.
En l'espèce, la motivation de la décision attaquée est tout simplement
inexistante. La décision ne comporte pas même de référence à un article de loi
ou règlement concernant les griefs soulevés par la recourante. Il ne résulte
pas non plus du dossier que les motifs, pour lesquels l’autorité intimée a levé
l’opposition, auraient fait l’objet d’une communication préalable à la
recourante. Celle-ci ne connaît par conséquent pas les raisons pour lesquelles son
opposition a été écartée. La violation du droit d’être entendu est grave et ne
peut pas être guérie devant le tribunal de céans. Il ne peut être conforme à la
loi d’exiger des justiciables de recourir auprès du Tribunal cantonal pour
obtenir les motifs des décisions les concernant.
La décision attaquée contient, en outre, des
éléments qui relèvent en premier lieu de l’appréciation de l’autorité communale
(p. ex. au sujet de l’esthétique) où le tribunal doit donc faire preuve d’une
certaine retenue lors de son examen (cf. arrêt du TF 1C_450/2008 du 19 mars
2009 consid. 2.4 in fine). Le tribunal n’a donc pas le même pouvoir d’examen
qui permettrait de réparer sans autre la violation du droit d’être entendu. Par
ailleurs, il ne peut être exclu que l’intimée revoie le contenu de sa décision
lorsqu’elle procèdera aux réflexions et à la motivation nécessaires. Il convient
dès lors d’admettre le recours et d’annuler la décision attaquée selon la
procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD.
3.
Conformément aux art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD, les frais et dépens
sont mis à la charge de la partie déboutée. Selon la jurisprudence, lorsque la
procédure met en présence, outre la recourante et l'autorité intimée, une ou
plusieurs parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant - en l'espèce,
la constructrice et les propriétaires -, c'est en principe à cette partie
adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision
est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324 et les
arrêts ayant appliqué ce principe, en particulier les arrêts CDAP AC.2014.0246
du 7 mars 2016 consid. 3; AC.2013.0065 du 18 juin 2015, consid. 10; AC.2012.0135
du 15 avril 2013 consid. 5; AC.2008.0104 du 15 juin 2009 consid. 11; et les
arrêt TA AC.2007.0256 du 24 décembre 2008 consid. 8 et AC.2005.0264 du 6 juin
2006 consid. 6, AC.2007.0301 du 27 novembre 2008 consid. 13 et AC.2006.0163 du
19 octobre 2007 consid. 16). La règle n'est toutefois pas absolue. Si les
circonstances le justifient, les frais peuvent être mis à charge de la commune
(cf. pour exemples, les arrêts TA AC.2007.0081 du 16 juin 2008 consid. 5;
AC.2004.0218 du 13 juin 2006 consid. 6; AC.2005.0095 du 29 novembre 2005
consid. 6; AC.2002.0092 du 1er mars 2005 consid. 7). Tel est le cas lorsque les
frais de procédure sont entraînés exclusivement par une erreur administrative
(arrêts CDAP AC.2014.0293 du 3 novembre 2014 consid. 2; AC.2009.0106 du 3
juillet 2009 consid. 2 ; et TA AC.2005.0264 précité) ou lorsque la
municipalité se fait en quelque sorte le porte-parole de très nombreux
opposants qui sont intervenus dans la procédure de mise à l'enquête (arrêt
AC.2002.0067 du 20 juin 2006 consid. 8). Finalement, si l'équité l'exige,
l'émolument peut être réparti entre la commune et les opposants (cf. pour
exemple, arrêts CDAP AC.2008.0268 du 29 juin 2009 consid. 4 et TA AC.2006.0119
du 21 février 2007 consid. 7; AC.2006.25 du 21 septembre 2006 consid. 7).
En l'espèce, compte tenu de l’absence totale de
motivation de la décision attaquée et du fait que l'admission du recours ne
préjuge en rien du bien ou du mal fondé de la position adoptée par la constructrice
et les propriétaires (cf. arrêts AC.2014.0293 du 3 novembre 2014 consid.
2 ; FO.2001.0016 du 21 avril 2004 consid. 6), l'émolument de justice et
l'indemnité due à titre de dépens à la recourante, laquelle a obtenu gain de
cause avec le concours d'un avocat, doivent être mis à la charge de l'autorité
intimée. Par contre, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens aux propriétaires et
à la constructrice qui n’ont pas procédé. Au sujet du montant des frais
judiciaires, il est tenu compte que le tribunal rend ce jour trois décisions
similaires (pour deux projets différents) à l’encontre de l’intimée. Ceux-ci
sont ainsi fixés pour la présente procédure à 500 fr. et les dépens à 800 fr.
(cf. art. 4 al. 1 et 10 s. du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative [TFJDA ; RSV 173.36.5.1]).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lucens du 15 décembre 2015, levant
l'opposition de la Société recourante ainsi que le permis de construire délivré
le 14 décembre 2015 en faveur de la Société Implenia Immobilier SA, est annulée.
III.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de
la Commune de Lucens.
IV.
La Commune de Lucens est débitrice de la Société DPR Immobilier SA d'une
indemnité de 800 (huit cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le
1
er
avril 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.