vd_omni · PE.2007.0481 · 2010-09-23 · fr

A.________ c/Service de la population (SPOP) | Droit au regroupement familial "inversé", requis par la recourante, ressortissante camerounaise détentrice de l'autorité parentale sur son enfant de même nationalité, sur la base du droit de présence du père, qui bénéficie d'un droit de visite. Confirmation de jurisprudence: les art. 42 al. 2 et 43 LEtr ne donnent pas un droit au regroupement familial d'ascendants et l'art. 8 CEDH exige notamment des liens familiaux "particulièrement forts" entre l'enfant et le père, ce qui n'est pas le cas ici (c. 3). En revanche, cas de rigueur admis: la recourante est elle-même entrée en Suisse à 16 ans, soit il y a 5 ans, pour rejoindre sa "mère" qui, constatant après quelques mois que l'enfant ne répondait pas à ses projets (notamment à une intégration dans l'Eglise de scientologie), a déclaré ne pas être sa mère. La recourante a fugué, a été placée dans un foyer et un test ADN a confirmé l'absence de lien de filiation. La recourante a poursuivi sa formation à l'OPTI, puis à la Croix-Rouge et est aujourd'hui indépendante (c. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.09.2010 PE.2007.0481

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23
septembre
2010
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; MM. Guy Dutoit et Laurent Merz,
assesseurs.
Recourante
A.________,
à 1.********, représentée par 2.********, M. B.________, à 1.********,
Autorité
intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 3 octobre 2007 révoquant son autorisation de
séjour CE/AELE
Vu les faits suivants
A.
A.________, ressortissante camerounaise, née le
29 (sic) février 1989 selon l’acte de naissance alors produit, a déposé le 1
er
mars 2004 une demande d’entrée en Suisse en vue de rejoindre C.________, présentée
comme sa mère. D.________ et E.________, nées respectivement les 29 octobre
1991 et 3 décembre 1992, ont formé la même demande. A l’appui, C.________ a
indiqué par courrier du 5 janvier 2005 qu’il s’agissait de ses trois enfants,
qui n’avaient pas été reconnus par leur père et qui vivaient sous le toit de
son frère au Cameroun.
De nouveaux acte de naissance et
passeport indiquant une naissance au 28 février 1989 ont été établis au nom d’A.________.
C.________, ressortissante
camerounaise née le 11 février 1964, était entrée en Suisse le 3 juin 2004 et bénéficiait
d'une autorisation de séjour (permis B CE/AELE) par regroupement familial avec
son époux F.________, ressortissant français titulaire d'une autorisation
d'établissement (permis C).
L’autorisation d’entrée a été délivrée
le 14 mars 2005 et les trois enfants sont entrées en Suisse le 29 mai 2005.
Les époux F.________ ont ainsi accueilli
à leur arrivée A.________, D.________ et E.________. Celles-ci ont obtenu, par
décision du Service de la population (SPOP) du 22 juin 2005, une autorisation
de séjour par regroupement familial (permis B CE/AELE).
B.
A la suite d'un conflit survenu au sein de la
famille F.________, une ordonnance de mesures préprovisionnelles a été rendue par
la Justice de paix du district de Morges le 6 avril 2006, retirant à C.________
le droit de garde sur sa fille A.________ et confiant ce droit au Service de
protection de la jeunesse (SPJ) avec pour mission de placer la mineure au mieux
de ses intérêts. A.________ a ainsi été confiée au Foyer de la 3.********, à 4.********.
Par décision de la Justice de paix rendue le 27 juin 2006 (notifiée le 27
juillet 2006), une curatelle de représentation a été instaurée en faveur d'A.________
et de D.________ en la personne de Me Lionel Zeiter, alors avocat-stagiaire, à Lausanne,
afin que leurs intérêts soient préservés jusqu’à ce que la lumière soit faite
quant à leur filiation et leur identité. Entendue à cette occasion par le juge
de paix, C.________ a affirmé qu'en réalité A.________ et D.________ n'étaient
pas ses filles, mais ses (demi-)sœurs, soit les filles de la deuxième épouse de
son père, et qu'A.________ était née le 28 février 1982 (le dossier contient du
reste la copie d'un troisième acte de naissance indiquant le 20 [sic] février
1982). A.________ soutenait quant à elle être la fille de C.________ et être
née le 28 février 1989. D.________ de son côté n’a pas contesté être la (demi-)soeur
de C.________. Enfin, par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juin
2006, notifiée le même jour, le juge de paix a confirmé le retrait provisoire
du droit de garde de C.________ sur sa fille A.________, en faveur du SPJ, et
décidé d’ouvrir une enquête en limitation des droits d’autorité parentale de C.________
sur A.________.
Suivant la volonté des époux F.________,
D.________ a quitté la Suisse le 13 juillet 2006 à destination du Cameroun.
Quelques jours après son arrivée dans son pays, elle s'est présentée auprès du
Consulat général de Suisse à Yaoundé pour solliciter un visa de retour en
Suisse.
C.
Le 10 août 2006, deux représentants du Service
de la population (SPOP) ont entendu d'une part les époux F.________, d'autre
part, en présence d'un représentant du SPJ, A.________. Leurs déclarations, protocolées
et signées par les participants à l'entretien, sont reproduites ci-dessous:
Audition des époux F.________:
"J'ai
[
C.________]
déclaré que ce sont mes enfants lors de la demande de
regroupement familial mais en fait j'ai une seule fille, E.________. Les 2
autres enfants sont mes demi-soeurs. Ces enfants ont encore des frères et
soeurs au Cameroun. A la suite du décès de ma mère, mon père s'est remarié et
sa nouvelle épouse a eu avec lui 10 enfants.
Je reconnais avoir fait de fausses
déclarations pour faire venir ces enfants dans le cadre du regroupement
familial.
J'indique aussi que j'ai obtenu de
"vrais faux actes de naissance" mentionnant que je suis la mère des
enfants, documents authentifiés par l'Ambassade suisse. E.________ est la seule
enfant au bénéfice d'un vrai acte de naissance.
En ce qui concerne l'âge des enfants, je les
ai rajeunis de quelques années. Pour A.________ environ 7 ans et pour D.________,
2 ans.
Monsieur F.________ déclare qu'il n'était
pas à l'aise avec cette situation mensongère. Lorsqu'il a eu des contacts avec
le SPJ, M. G.________, c'est à ce moment-là que les choses ont été dites.
A.________ vivait au Cameroun avec sa mère,
la 2
ème
épouse de mon père. D.________ vivait avec moi pour vivre
auprès de E.________, ma fille.
Dès l'arrivée en Suisse d'A.________, j'ai
rencontré des problèmes. Elle était désobéissante et elle ne s'occupait pas de
ses soeurs. Mésentente familiale.
Dès l'arrivée en Suisse, les enfants ont été
à l'école (A.________ à l'5.********). Elle a suivi des cours auprès de
l'Eglise de scientologie (apprendre - communication). Elle se plaisait. Nous
reconnaissons d'adhérer à cette église.
Lorsque les difficultés ont commencé avec A.________,
j'ai souhaité qu'elle rentre au Cameroun. Je lui ai acheté un billet d'avion.
Elle a fugué. J'ai annoncé cette fugue à la gendarmerie de 6.********. Je sais
qu'elle a été chez ma belle-soeur, Mme H.________ à 7.********. I.________ est
son nom avant son mariage. A.________ est partie chez H.________ 2 jours après
sa fugue.
D.________ est partie le 13 juillet pour le
Cameroun. Nous l'avons renvoyée chez sa mère. Je continuerais de l'aider
financièrement puisque cette enfant a toujours vécu avec moi dès l'âge de 5
ans.
Je suis d'accord de procéder à un test ADN à
ma charge. Nous nous sommes déjà renseignés."
Audition d'A.________ :
"
A.________ sera disposée à se
soumettre à un test ADN?
Oui
Comment se détermine l'intéressée par
rapport à sa situation de familiale?
Je n'ai pas vécu longtemps avec ma mère mais
(
nous]
avions des contacts réguliers, Mme C.________. Je vivais avec mon
grand-père maternel et sa 2
ème
épouse.
D.________
et E.________ vivaient avec ma mère. Je considère D.________
et E.________ comme mes soeurs. C'est grâce au demi-frère à ma mère que cette
dernière a pu venir s'installer en Suisse. Ma mère a quitté le Cameroun pour
venir s'installer en Europe en 2001 environ. J'ai été séparée de ma mère de
2001 à 2005. Auprès de la famille, elle a déclaré qu'elle souhaitait faire
venir ses enfants en Suisse. J'ai donc rejoint mes 2 soeurs au Nord du Cameroun
pour ensuite rejoindre ma mère en Suisse. J'ai vécu 1 an au Nord du Cameroun
chez le frère de ma mère. Mon grand-père est décédé et j'ai vécu chez la 2
ème
épouse de ma mère
[sic].
Ma mère ne
trouvait que je recevais pas l'éducation qu'elle souhaitait, raison pour
laquelle elle m'a fait rejoindre mes soeurs chez mon oncle.
Nous avons 4 dates de naissance, veuillez
nous communiquer votre date de naissance:
28 février 1989
Parcours en Suisse depuis votre arrivée
Mes soeurs ont été à l'école publique en
Suisse. J'ai suivi des cours à l'Eglise de scientologie, 1.********, près de la
8.********, inscrite par mon beau-père. Après avoir suivi ces cours, j'ai été
surprise car ceux-ci ne correspondaient pas à ce que déclarait mon beau-père.
J'ai fait 8 mois de cours. Cela ne correspondait pas à mon attente, les
problèmes ont commencé. Ils voulaient absolument que je travaille pour cette
Eglise. Ma mère et mon beau-père adhèrent à cette église. J'ai décidé de ne
plus suivre ces cours. Nous avons eu des conflits.
Début 2006, ma mère et mon beau-père ont
décidé de me renvoyer au Cameroun. J'ai refusé. J'ai quitté la maison et ai été
me réfugier chez ma tante à 7.********. D'abord 1 semaine chez des amis. Ma
mère ne m'a pas recherchée. Elle était en possession de mes pièces de
légitimation et de mon permis de séjour. Ma tante et ma mère ne se parlent
plus. L'identité de ma tante est I.________ H.________, âgée d'environ 28 ans,
habitant 7.********.
J'ai l'impression que ma mère est manipulée
car elle s'est toujours occupée de nous au Cameroun. Son comportement a
radicalement changé.
Comment réagit D.________?
Elle avait peur. Elle a donc répété ce qu'on
lui a demandé de faire. Je ne sais pas où elle se trouve au Cameroun. Elle a
été renvoyée par ma mère. Je pense que ma mère ne souhaite pas qu'elle revienne
en Suisse. Je n'ai plus de contact avec ma soeur depuis 1 mois.
Qu'en est-il de E.________?
C'est ma soeur. Elle vit encore avec ma mère
et mon beau-père.
Avez-vous connu votre père?
Non. Mes soeurs non plus. Ma mère n'a pas eu
d'enfant avec son 1
er
époux au Cameroun.
Membres de la famille au Cameroun
La
2
ème
épouse de mon grand-père."
D.
Agissant en tant que curateur de D.________, qui
se trouvait toujours au Cameroun, Me Lionel Zeiter a demandé au SPOP le 17 août
2006 qu'elle puisse obtenir un duplicata de son permis de séjour. Le SPOP a
rejeté cette requête les 22 août et 11 septembre 2006.
Me Lionel Zeiter a saisi le
Tribunal administratif (depuis le 1
er
janvier 2008 la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal; CDAP) les 29 août, 11 septembre
et 20 septembre 2006 de recours contre les décisions du SPOP des 22 août et 11
septembre 2006 (causes enregistrées sous la référence PE.2006.0501), concluant
à ce qu'ordre soit donné à l'autorité intimée de délivrer à D.________ l'original
ou un duplicata de son permis de séjour, et à ce qu'il soit constaté que l'intéressée
était toujours titulaire d'un permis de séjour. Par la suite, il a notamment
produit une lettre de D.________ datée du 30 octobre 2006, disant être très
affectée par la séparation, vivre dans des conditions très précaires auprès
d'un oncle, et souhaiter revenir auprès de sa famille, sa mère C.________, son
beau-père et ses deux soeurs; elle précisait qu'on lui avait menti lors de son
départ de Suisse et qu'elle avait cru partir dans son pays d'origine pour deux
semaines de vacances, sa mère lui ayant, à ses dires, caché qu'elle ne voulait
pas qu'elle revienne.
E.
C.________, D.________ - celle-ci étant toujours
au Cameroun - et A.________ ayant accepté de se soumettre à des tests ADN pour
établir la filiation maternelle, ceux-ci ont été confiés à la société 9.********.
S'agissant d'A.________, le SPOP a invité C.________ par courrier du 22 août
2006 à prendre contact avec Me Lionel Zeiter en vue d'organiser le test; une
copie de cette lettre était communiquée au curateur précité. Le 30 octobre
2006, Me Lionel Zeiter a informé le tribunal que le prélèvement sur A.________
avait été fait le 10 octobre 2006. Le 12 décembre 2006, la société 9.********a
transmis les résultats du test concernant A.________ aux époux F.________,
ainsi qu'à Me Lionel Zeiter. Il en découlait l'absence de filiation avec C.________.
Le 18 décembre 2006, C.________ a remis le test ADN relatif à A.________ à la
Justice de Paix, qui l'a transmis au juge d'instruction de l'arrondissement de
la Côte. Celui-ci l'a à son tour communiqué au tribunal de céans le 25 janvier
2007 dans le cadre de la procédure PE.2006.0501, qui l'a transféré aux parties,
dont le SPOP. Ce résultat a également été transmis au tribunal le 22 février
2007 par la mandataire de C.________. Une deuxième série de tests a été
effectuée par le même laboratoire pour D.________, dont il découlait également
l'absence de filiation avec C.________ (lettre 9.******** du 26 février 2007). Me
Lionel Zeiter a retiré le 26 mars 2007 le recours déposé au nom de D.________
et la cause PE.2006.0501 a été rayée du rôle le 28 mars 2007.
F.
Entre-temps, le 26 juin 2006, A.________ est
entrée au service de la Fondation 10.******** en qualité de stagiaire
aide-infirmière. Le 6 décembre 2006, son autorisation de séjour (permis B
CE/AELE) a été renouvelée et sa validité portée au 2 juin 2009.
Le 5 mars 2007, A.________ a signé
avec le  SPJ, par l’Office régional de protection des Mineurs du Centre, une
"
convention jeune adulte
", portant sur la prolongation de
l’action socio-éducative du SPJ en sa faveur, visant à mener à bien un projet
de formation ou tout acte en vue de sa formation ou de son autonomie sociale et
financière. L’action se poursuivrait jusqu’à l’achèvement de la première
formation, soit en principe jusqu’au 31 août 2007, mais au plus tard jusqu'à
l’âge de 25 ans.
Par décision du 27 mars 2007,
notifiée le 27 mai 2007, la Justice de paix du district de Morges a constaté la
majorité d'A.________, intervenue au plus tard le 28 février 2007, relevé le
SPJ de sa mission de gardien et levé la curatelle de représentation.
G.
Par lettre du 13 juin 2007, le SPOP a informé A.________
qu'il avait pris connaissance de la conclusion des tests ADN, à savoir qu'elle
n'était pas la fille de C.________. Son séjour ne pouvait donc être réglé en
vertu des dispositions sur le regroupement familial, de sorte qu'il envisageait
de révoquer son autorisation de séjour et de lui impartir un délai pour quitter
le territoire.
Invitée à faire part de ses
remarques et objections, A.________ s'est déterminée le 28 juin 2007 par
l'intermédiaire de 2.********. Elle indiquait, outre les arguments qui seront
repris dans le recours ultérieur, qu'elle avait entrepris une formation auprès
de la Croix-Rouge qui se terminait le 3 juillet 2007 et qu'elle était engagée
en qualité d'auxiliaire aide-infirmière depuis le 1
er
février 2007
auprès de la Fondation 10.********. Elle requérait que son autorisation de séjour
ne soit pas révoquée et que son statut soit réglé - compte tenu de l'attitude
de C.________ - par l'octroi d'un permis pour cas de rigueur. Le courrier de 2.********
était accompagné des pièces suivantes:
-
attestation du 18 janvier 2007 du Centre de formation
de la Croix-Rouge suisse, confirmant l’inscription de l’intéressée au cours
d'auxiliaire de santé bihebdomadaires du 12 février au 3 juillet 2007,
-
certificat de travail du 7 février 2007 de la Fondation
10.******** attestant que l’intéressée avait effectué un stage d’aide-infirmière
du 26 juin 2006 au 31 janvier 2007,
-
lettre d'engagement du 25 janvier 2007 de la
fondation précitée en qualité d'auxiliaire aide-infirmière à l’heure dès le 1
er
février 2007, pour une durée temporaire (indéterminée).
Le certificat de travail précité
indiquait plus précisément :
"Mlle A.________ a effectué ses tâches
d’aide infirmière avec soin, efficacité et autonomie.
Ses collègues et responsables ont apprécié
son humeur agréable, sa discrétion, sa ponctualité et sa bonne collaboration.
Auprès
des résidents, Mlle A.________ a démontré de l’intérêt et de la bienveillance,
une écoute active et un réel respect de leur rythme au quotidien."
Le 3 septembre 2007, 11.******** a
présenté une demande de permis de séjour avec activité lucrative, en vue d’engager
la prénommée comme auxiliaire de santé Croix-Rouge (aide-infirmière) et la
placer en mission auprès de la Fondation 12.********, à 1.********, demande qui
a été acceptée par le Service de l'emploi.
H.
Par décision du 3 octobre 2007, le SPOP a
révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE délivrée à A.________ et lui a imparti
un délai de deux mois dès la notification de la décision pour quitter la
Suisse. Il a retenu les motifs suivants:
"L'intéressée a obtenu une autorisation
de séjour CE/AELE par regroupement familial en date du 22 juin 2005 étant la
fille de Mme C.________.
Toutefois au vu des circonstances, elle a
été d'accord de se soumettre à une expertise portant sur les liens de filiation
(test ADN) qui a révélé qu'elle n'est pas la fille de Mme C.________.
Dès lors, l'autorisation de séjour qu'elle a
obtenue sur la base des dispositions du regroupement familial ne peut être
maintenue.
Par ailleurs, nous relevons que l'intéressée
ne séjourne en Suisse que depuis 27 mois et qu'elle a vécu la majeure partie de
sa vie au Cameroun où elle garde ses attaches. Par conséquent, il ne se
justifie pas de lui octroyer une nouvelle autorisation de séjour.
(...)"
I.
Agissant le 22 octobre 2007 au nom et pour le
compte d'A.________, 2.******** a déféré la décision du SPOP du 3 octobre 2007
auprès du Tribunal administratif, concluant à son annulation et au constat que
l’intéressée a droit au maintien de son autorisation de séjour CE/AELE,
subsidiairement au constat qu’elle a droit à un permis pour cas de rigueur,
compte tenu du fait que sa mère n’entendait plus entretenir la relation
familiale. L'effet suspensif a été requis.
A l'appui, le mandataire soutenait
que les conditions de réalisation du test étaient pour le moins douteuses, dès
lors qu’il n’avait pas été ordonné par un tribunal, mais à la demande de la
"
mère
", et qu’A.________ n'y avait consenti qu'au seul motif
qu'elle était persuadée de son lien de filiation avec C.________. Il était
également étonnant que le SPOP ait été en possession des résultats de ce test
sans le consentement d’A.________, de sorte que l'utilisation de cette
information n'était pas licite. Quoi qu'il en soit, les résultats du test ADN
ne suffisaient pas à justifier une décision de révocation de l'autorisation de séjour.
En effet, seul était déterminant le lien de filiation juridique, à l'exclusion
du lien biologique. Ce n'était pas à l’administration de modifier les liens de
filiation établis du point de vue du droit civil même si ces derniers ne
correspondaient pas à la réalité biologique. L'autorité administrative n'était
pas davantage habilitée à conduire des "
procès sauvages
" en
paternité ou en maternité.
Le mandataire ajoutait qu'A.________
avait vécu au Cameroun jusqu'à l'âge de onze ans avec ses deux soeurs et que C.________,
qui s'était toujours comportée comme sa mère, lui avait laissé croire qu'elle
l'était réellement. Le contact avait été maintenu après le départ de C.________.
Arrivée en Suisse, la jeune fille avait été inscrite de force à l'Eglise de scientologie
qu'elle avait fréquentée pendant huit mois, tout en suivant en parallèle une
scolarité classique (cours à l'5.******** ) Les tensions entre la mère et la
fille avaient commencé lorsque celle-ci s'était distancée de l'Eglise de
scientologie et avait émis le voeu de continuer à suivre à plein temps les
cours de l'5.******** et non de se consacrer entièrement à l'église précitée.
Menacée de renvoi au Cameroun par les époux F.________, elle s'était réfugiée
chez sa tante à 7.********, en continuant à suivre quotidiennement les cours à
l'5.********, où un assistant social, alerté par la situation de l'élève, avait
pris contact avec le SPJ. Dès le début du conflit, C.________ avait alors
prétendu qu'A.________ et D.________ n'étaient pas ses filles. D.________ avait
été renvoyée contre son gré au Cameroun par sa mère et son beau-père. Malgré
ces difficultés, le parcours d'A.________ depuis son arrivée en Suisse était
exemplaire. Sa réputation était excellente et elle n'avait jamais dévié du
droit chemin. En récompense de sa grande détermination, le SPJ lui avait en
outre proposé la signature d'une "
convention jeune adulte
",
qu'elle avait respectée à la lettre. Elle venait du reste d'être engagée par
contrat de durée indéterminée par la Fondation 12.********, à 1.********, comme
soignante avec un salaire brut de 3'240 fr. par mois.
En outre, toujours selon le
mandataire de la recourante, c'est la mère qui avait demandé le regroupement
familial, trompant sciemment les autorités et faisant de fausses déclarations,
qui devait assumer les conséquences de ses actes et en porter la
responsabilité. Même en admettant que C.________ ne soit pas la mère biologique
d'A.________, il n'en demeurait pas moins qu'elle avait été considérée comme
telle sociologiquement et juridiquement.
Les pièces suivantes étaient
notamment produites:
-
lettre du 22 décembre 2006 de Me Lionel Zeiter à
9.******** affirmant que la procédure préconisée n'avait pas été complètement
respectée par le médecin de C.________;
-
attestation du 19 septembre 2007 de la Croix-Rouge,
certifiant que l’intéressé a suivi avec succès le cours d’auxiliaire de santé
dispensé jusqu’au 3 juillet 2007 ;
-
contrat du 16 octobre 2007 établi par la
Fondation 12.******** portant sur l'engagement d'A.________ dès le 8 octobre
2007 et pour une durée indéterminée en qualité de soignante à 90% pour un salaire
brut de 3'240 fr. par mois.
J.
Par décision du 29 octobre 2007, la juge
instructrice a autorisé la recourante à poursuivre son séjour et son activité
dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure de recours cantonale soit
terminée. Par avis du 7 décembre 2007, elle a informé la recourante avoir versé
à la procédure son dossier ainsi que ceux de D.________ et de E.________.
Le dossier de D.________ comporte
un jugement du 28 juillet 2003 du Tribunal de Première Instance de 13.********
(Cameroun) intitulé "
délégation de l'autorité parentale (tutelle)
"
qui, selon sa teneur, a admis la requête de C.________ aux fins de délégation
de l'autorité parentale sur A.________ et l'a déclarée tutrice de l'enfant,
dite tutelle valant transfert ou délégation de l'autorité parentale. Ce
jugement se fondait sur les déclarations suivantes de C.________:
-
elle était la tante maternelle de l'enfant A.________,
née le 20 février 1988 (sic);
-
depuis sa naissance, cette enfant lui était
particulièrement attachée et cette affection était allée grandissant à tel
point qu'elle la considérait comme la sienne et que réciproquement, l'enfant la
prenait pour sa mère;
-
elle entendait renforcer cette considération à
la demande des parents légitimes, demande expressément soulevée, en ce sens que
la susnommée lui avait été confiée depuis sa tendre enfance;
-
elle voulait ainsi transférer cette situation de
fait en lui donnant la base juridique voulue par la loi.
Dans ses déterminations du 10
décembre 2007, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, l'intéressée ne
pouvant se prévaloir ni des dispositions sur le regroupement familial, même
dans l'hypothèse où sa garde aurait été déléguée à C.________ (les conditions
de placement d’un enfant n’étant pas remplies), ni sur celles du cas de rigueur,
étant rappelé qu'elle était désormais majeure. En particulier, l'autorité
intimée a souligné que l'intéressée ne se trouvait en Suisse que depuis juin
2005 et qu'elle avait vécu toute son enfance et une partie de son adolescence
dans son pays d'origine, où elle avait ses racines et certainement encore de
fortes attaches familiales, sociales et culturelles.
Le 20 décembre 2007, 2.******** a
maintenu ses conclusions. Par courrier du 21 décembre 2007, elle a produit une
lettre manuscrite d'A.________ qui relevait en substance les efforts faits
depuis son arrivée, les résultats obtenus (autonomie financière notamment), et l'aide
apportée à sa sœur D.________, à ses dires abandonnée par C.________, dans les
termes suivants:
"(…) cela fait environ trois ans que je
suis en Suisse loin de mes racines (…) en trois ans, j’ai plus fait d’effort et
j’ai dû apprendre à me battre pour être ce que je suis (je me suis donnée à
fond dans tout ce que je faisais.
Ma première lettre de motivation c’est ici
que j’ai appris à l’écrire.
Mon premier stage de travail dans une
entreprise c’est ici que l’ai fait.
Mes premiers entretiens avec un patron c’est
ici et mon premier travail.
(…) En trois ans j’ai appris à (…) voler de
mes propres ailes. Maintenant (…) j’ai un travail (…) et un appartement (…), je
paie mes factures (…) sans l’aide sociale ou d’une autre personne et je suis fière
de moi, de mes efforts (…) et de la nouvelle personne que je suis devenue.
Je gagne un salaire qui me permet de vivre
ma vie en Suisse et de venir en aide à ma petite sœur qui est maintenant au
Cameroun (…) c’est moi qui paie sa scolarité et je fais en sorte qu’elle ne
manque de rien (…)
(…) La femme qui était notre mère jusqu’à présent
nous a laissées tomber, elle nous traîne devant les tribunaux parce qu’elle
savait ce qu’elle faisait dès le départ elle sait que nous sommes des enfants
sans défense (…). C’est dur de savoir qu’elle ne fera plus partie de notre vie mais
il y aura toujours une place pour elle dans nos cœurs parce qu’elle a partagé
notre vie, elle nous a élevé comme es propres filles, nous a envoyé à l’école,
a payé nos études et maintenant elle n’est plus la même femme que nous avons
connue (…)
(…)
nous ne sommes que des victimes dans tout ça."
K.
Le 17 mars 2009, le SPOP a informé le tribunal
qu'A.________ avait donné naissance, le 12 janvier 2009 à 1.********, à
l'enfant J.________. L'enfant avait pour père K.________, ressortissant du
Cameroun né le 17 octobre 1981, domicilié à 1.********, qui l'avait reconnu. Le
6 avril 2009, 2.******** a produit l'acte de naissance de l'enfant. Elle a
expliqué en substance qu'A.________ était en congé maternité, travaillait
toujours auprès du même employeur et ne faisait pas ménage commun avec le père
de l'enfant, qui voyait régulièrement son fils. Elle a en outre précisé que
l'intéressée invoquait, en raison de ses liens avec son fils, l'art. 8 de la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
Le 15 avril 2009, le SPOP a informé
le tribunal qu’il procèderait à une enquête visant à établir les relations que
le père entretenait avec l’enfant.
Le 13 août 2009, le dossier de K.________,
père de J.________, a été produit. En l'état de ce dossier, ce père dispose
d'un permis d'établissement et est marié.
En séance du 18 août 2009, la
Justice de paix du district de Lausanne a nommé Me Baptiste Viredaz, avocat-stagiaire,
curateur ad hoc de l'enfant J.________, avec pour mission de mettre en œuvre
une convention alimentaire, cas échéant, par une demande d’aliments.
Le SPOP a produit le 24 août 2009
une lettre du 28 juillet 2009 de K.________, dans laquelle ce dernier explique
qu'il est au chômage, qu'il donne de l'argent à la mère de son enfant quand il
en reçoit, qu'il passe le voir quand il a du temps et qu’il est en bons termes
avec la mère. Par la suite, le SPOP a produit une deuxième lettre du prénommé,
datée du 31 août 2009, dans laquelle il conteste fermement ne pas s'occuper de
l'enfant, relevant au contraire que malgré sa situation familiale il allait le
voir tous les week-ends chez la mère, parfois même durant la semaine, qu'il lui
apportait souvent des vêtements, des chaussures, du lait et des céréales et que
parfois il laissait un peu d'argent à la mère pour lui. Le 1
er
septembre
2009, 2.******** a écrit au tribunal qu'il lui semblait évident que le père
entretenait des relations étroites avec la mère et l'enfant. Elle a en outre
mentionné la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
(CDE; RS 0.107; art. 3 et 9). Elle a enfin précisé que la mère reprendrait son
travail le 1
er
octobre 2009, au terme de son congé maternité et
d'une prolongation de quatre mois.
L.
Le 28 septembre 2009, la juge instructrice a
communiqué aux parties le dossier de la Justice de paix du district de Lausanne
concernant la curatelle de J.________.
M.
Le 2 octobre 2009, à la requête du SPOP, la juge
instructrice a suspendu l'instruction de la cause jusqu'à l'établissement de la
convention alimentaire. Il ressort d’un courrier du 20 novembre 2009 adressé à A.________
par le curateur de son fils que le père de l’enfant avait été avisé le 4
novembre 2009 mais n’avait pas donné de nouvelles; dans l’hypothèse la plus
favorable, il ne serait pas possible de mettre en place dite convention avant
le premier trimestre 2010.
A la requête du SPOP, un ultime délai
au 31 mars 2010 a été accordé à la recourante pour produire la convention
alimentaire, la cause demeurant suspendue dans l’intervalle.
Le 19 mars 2010, l'intéressée
personnellement a confirmé qu'elle souhaitait rester dans le pays, où elle
avait réussi à se faire une place, grâce notamment à son travail. Le 30 mars
2010, 2.******** a informé le tribunal qu’un projet de convention était à
l’étude entre les parties et qu’une ratification par la Justice de paix ne
pourrait pas intervenir avant plusieurs mois, ainsi que l'attestait une copie
d’une lettre du 24 mars 2010 du curateur. Le 17 mai 2010, 2.******** a précisé,
courrier du curateur du 19 avril 2010 à l'appui, qu’aucun accord n’avait été
trouvé entre les parents et que le curateur de l'enfant allait ouvrir action
contre le père.
Invité par le tribunal à s'exprimer
sous l'angle des art. 8 CEDH et 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le SPOP a confirmé le 28 mai
2010 le maintien de sa décision, relevant notamment que l'intéressée ne se
trouvait pas dans une situation d'extrême gravité et que les contacts entre le
père et le fils ne permettaient pas de conclure à l'existence d'un lien
affectif particulièrement fort. De surcroît, il n'était pas établi que le père
contribue à l'entretien de l'enfant.
Le 1
er
septembre 2010,
la recourante a déposé la convention de pension alimentaire ratifiée le 23 août
2010.
Le dossier de l'enfant J.________ a
été produit. Il en ressort que son statut de police des étrangers est "
P
",
"
non déterminé
".
Le tribunal a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
a) Le recours déposé le 22 octobre 2007 est
formellement dirigé contre la décision du SPOP du 3 octobre 2007, révoquant
l'autorisation de séjour CE/AELE délivrée à A.________ et lui impartissant un délai
de départ de deux mois pour quitter la Suisse. Il conclut à l’annulation de la
décision attaquée et au constat que l’intéressée a droit au maintien de son
autorisation de séjour CE/AELE, subsidiairement au constat qu’elle a droit à
une autorisation de séjour pour cas de rigueur.
L’autorisation de séjour en cause est
toutefois venue à échéance le 2 juin 2009. En tant qu’il conteste la révocation
de ce permis, le recours a ainsi perdu son objet. En revanche, il sied de
considérer qu’il conclut implicitement à l’octroi d’une nouvelle autorisation
de séjour, soit pour regroupement familial fondé sur les liens de la recourante
avec son fils dont le père est titulaire d’une autorisation d’établissement,
soit pour cas de rigueur.
b) La nouvelle LEtr, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2008, abroge et remplace l'ancienne loi fédérale
du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE). Selon
l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la
présente loi sont régies par l’ancien droit.
Simultanément, la nouvelle
ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice
d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) abroge et remplace l'ancienne
ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE; RO 1986
1791 et les modifications subséquentes). Les dispositions transitoires
relatives à la LEtr doivent être appliquées par analogie à cette ordonnance.
Dans la mesure où, comme on l’a
vu, le litige ne porte plus désormais que sur le refus d’accorder - dès le 2
juin 2009 - une nouvelle autorisation de séjour à la recourante, il doit être
examiné à l'aune du nouveau droit.
2.
Il sied en premier lieu d’examiner si la
recourante pourrait bénéficier du renouvellement de son autorisation de séjour
en dépit de son accès à la majorité. En principe en effet, les mineurs ayant
obtenu une telle autorisation de séjour pour regroupement familial avec leur
parent, tels que la recourante, ne perdent pas leur permis du seul fait de leur
accès à la majorité et de l’acquisition de leur indépendance.
a
) La
recourante a obtenu le 22 juin 2005 une autorisation de séjour CE/AELE (permis
B), fondée sur
l
'Accord du 21 juin
1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté
européenne
et ses Etats membres, d'autre part,
sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681),
au titre du regroupement familial pour vivre auprès de C.________ et
de F.________ (ressortissant français) présentés comme sa mère et son beau-père
respectivement. L'autorité intimée a révoqué l'autorisation de séjour de la
recourante après avoir pris connaissance du résultat des tests ADN auxquels
s'étaient soumises la mère et la fille, tests qui révélaient l'absence de tout
lien de filiation.
La question de savoir si
l'autorisation accordée pouvait effectivement se fonder sur l'ALCP plutôt que sur
les art. 38 aOLE et 8 CEDH, souffre de rester indécise, dès lors que le
renouvellement de l'autorisation de séjour de la recourante au-delà de sa
majorité, au titre de transformation d’un droit dérivé en droit originaire, ne
se justifie de toute façon pas (cf. ci-après consid. b).
b) Le regroupement familial en
faveur de la recourante a été demandé par C.________ qui a organisé la venue en
Suisse de "
ses
" trois filles D.________, A.________ et E.________.
Il est toutefois établi que les
deux aînées, dont la recourante, ne sont pas les enfants biologiques de C.________.
A cet égard, on ne distingue pas en quoi les expertises ADN démontrant
l'absence de filiation entre C.________ et la recourante auraient été menées
irrégulièrement, respectivement leurs résultats communiqués au SPOP en
violation de normes de protection des données. Ces démarches ont été opérées
avec le consentement tant de C.________ que du curateur de la recourante, et de
la recourante elle-même. Il importe peu que la recourante n'ait donné son
accord qu'au motif qu'elle croyait être la fille de C.________: ce qui est
décisif est qu'elle ait accepté. Par ailleurs, les tests ADN visaient notamment
à établir la situation de D.________ et d'A.________ sous l'angle de la police
des étrangers, de sorte qu'ils ne pouvaient qu'être communiqués au SPOP. Enfin,
l'autorité de police des étrangers est habilitée à écarter un lien de filiation
sur la base d'un test ADN, sans passer par une procédure formelle en "
désaveu
",
lorsque ce lien prétendu résulte de la seule production d'un acte de naissance
camerounais, qui n'a pas été reconnu et transcrit par les autorités suisses
dans les registres d'état civil (étant rappelé qu'en l'espèce, l'acte de
naissance est de surcroît contredit par d'autres pièces "
officielles
"
du même pays), de sorte qu'il n'a précisément pas été établi juridiquement. Il
sied ainsi de retenir en l'occurrence que la recourante n'est pas la fille de C.________,
mais sa (demi-)sœur.
N'est pas non plus décisif le
jugement du 28 juillet 2003 du Tribunal de Première Instance de 13.********
(Cameroun) intitulé "
délégation de l'autorité parentale (tutelle)
"
qui aurait admis la requête de C.________ aux fins de délégation de l'autorité
parentale sur A.________ et l'aurait déclarée tutrice de l'enfant, dite tutelle
valant transfert ou délégation de l'autorité parentale. En effet, en l’état, un
tel jugement - à le supposer authentique - ne saurait faire de C.________ la
mère adoptive de la recourante.
C.________, qui n'ignorait pas
l'identité réelle de la recourante, a donc obtenu le regroupement familial sur
la base de fausses déclarations portant sur des faits essentiels, opérées
sciemment et dans l'intention de tromper les autorités. L’autorisation délivrée
à la recourante en vue de regroupement familial avec C.________, fondée sur
l'ALCP ou sur les art. 38 aOLE et 8 CEDH, a ainsi été délivrée à tort. Peu
importe à cet égard que l'auteur des fausses déclarations soit en première
ligne C.________ et non la recourante elle-même, âgée de quinze ans lors de la
demande et de seize ans lors de l'octroi de l'autorisation de séjour. Par
ailleurs, il n'apparaît pas que les conditions de l’art. 35 aOLE permettant
l’octroi d'une autorisation de séjour pour enfant placé aient été remplies.
Dans ces circonstances, les
conditions d’octroi de l’autorisation de séjour pour regroupement familial à la
recourante mineure n’étaient en réalité d’emblée pas remplies. Par conséquent,
le droit dérivé à une autorisation de séjour n'existait pas, de sorte que la
recourante ne peut en réclamer la transformation en droit originaire pour
poursuivre son séjour en Suisse au-delà de la majorité.
c) Il reste à examiner si la recourante
peut prétendre à un autre type d’autorisation de séjour, fondé soit sur ses
liens avec son fils J.________ (consid. 3 infra), soit sur une situation
d'extrême gravité (consid. 4 infra).
3.
En l'état, J.________, né pendant la présente
procédure de recours, ne dispose pas d'autorisation de séjour. Celle-ci ne lui
a été ni accordée, ni refusée. Sa situation est "
indéterminée
".
La question de son statut peut toutefois rester indécise, dès lors que même le
cas le plus favorable, soit l'octroi d'un permis d'établissement en sa faveur
en raison de ses liens avec son père, lui-même titulaire d'une telle autorisation
d'établissement, ne permettrait pas la délivrance d'une autorisation de séjour
à la recourante.
a) A supposer que l'enfant J.________
dispose d'un permis d'établissement, les dispositions de la LEtr ne sont
d'aucun secours à la recourante, dès lors qu'elles ne donnent pas un droit au
regroupement familial d'ascendants (cf. art. 42 al. 2 et 43 LEtr a contrario).
b) Un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH - dont la portée est identique à celle de
l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst., RS 101) - pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa
famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la
relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de
résider durablement en Suisse (nationalité suisse, autorisation d'établissement
ou droit certain à l'obtention ou à la prolongation d'une autorisation de
séjour) soit étroite et effective (ATF 135 I 143 consid. 1.3; 130 II 281
consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence,
les relations familiales que l'art. 8 CEDH tend à préserver sont, avant tout,
les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
ensemble. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art.
8 CEDH n'est cependant pas absolu, dès lors qu'une ingérence dans l'exercice de
ce droit est possible en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir
si, dans un cas particulier, les autorités de police des étrangers sont tenues
d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être
résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en
présence (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 5 s.; 120 Ib 22 consid. 4a p. 25).
Selon la jurisprudence, l'enfant
est en principe lié à la communauté familiale du parent détenteur de l'autorité
parentale; il en partage le destin et doit dès lors le suivre à l'étranger, cas
échéant. Lorsque le parent titulaire d'un droit de visite est établi en Suisse,
c'est en principe aller trop loin sous l'angle de l'art. 8 CEDH que d'étendre
le droit de présence de l'enfant en Suisse au parent détenteur de l'autorité
parentale uniquement pour faciliter l'exercice du droit de visite (ATAF
C-541/2006 du 3 février 2009 consid. 7.2; voir aussi ATF 2A.10/2001 du 11 mai
2001 consid. 2b; voir encore ATF 2C_366/2008 du 1er septembre 2008 consid. 3.1;
2A.562/2006 du 16 février 2007 consid. 3.4.1; 2A.508/2005 du 16 septembre 2005
consid. 2.2.3). En effet, un droit de visite peut en principe être exercé même
si le parent intéressé vit à l'étranger, au besoin en aménageant les modalités
de ce droit pour ce qui touche à sa fréquence et à sa durée. A la différence de
ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est pas indispensable que le parent
au bénéfice d'un droit de visite et l'enfant vivent dans le même pays. Il faut
prendre en considération l'intensité de la relation entre le parent et
l'enfant, ainsi que la distance qui séparerait l'étranger de la Suisse au cas
où l'autorisation de séjour lui serait refusée (ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25;
voir aussi ATF 2C_621/2008 du 9 septembre 2008 consid. 2.2.1 et 2D_30/2007 du
17 juillet 2007 consid. 4.2). Ainsi, seuls des liens familiaux particulièrement
forts entre l'enfant et le parent disposant du droit de visite sont propres à
reléguer au second plan l'intérêt à une politique restrictive en matière de
police des étrangers (ATAF C-541/2006 du 3 février 2009 consid. 7.3; ATF 120 Ib
1 consid. 3c p. 5). On considère qu'il existe des liens affectifs
particulièrement forts lorsque le droit de visite est organisé de manière large
et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (ATF
2C_723/2008 du 24 novembre 2008 consid. 4.1; 2A.550/2006 du 7 novembre 2006
consid. 3.1; ATAF C-3422/2007 du 16 juillet 2009 consid. 7.3). Selon une autre
formule, sont particulièrement forts les liens dépassant le cadre de ceux qui
existent en général entre l'enfant et son parent lorsque ceux-ci ne vivent pas
sous le même toit, à savoir lorsque ces relations vont au-delà d'un droit de
visite usuel, limité à un week-end sur deux et à la moitié des vacances
scolaires (ATF 2A.10/2001 du 11 mai 2001 consid. 2c; ATAF C-541/2006 du 3
février 2009 consid. 7.2; ATAF C-3033/2007 du 24 novembre 2007 consid. 8.3;
voir encore ATF 2C_62/2010 du 30 août 2010 consid. 2).
De surcroît, le parent détenteur de
l'autorité parentale qui veut bénéficier d'une autorisation de séjour doit avoir
fait la preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 2C_723/2008 du 24
novembre 2008 consid. 4.1).
b) En l'espèce, âgé de moins de
deux ans, l'enfant est placé sous l'autorité parentale de sa mère avec laquelle
il vit. Il n'a jamais vécu avec le père titulaire d'un permis d'établissement.
S'agissant des liens tissés avec l'enfant, le père a expliqué le 28 juillet
2009 qu'il passait le voir "
quand il avait du temps
". Le 31
août 2009, il a en revanche déclaré qu'il le visitait tous les week-ends,
parfois même durant la semaine. Toutefois, ces assertions ne permettent pas de
qualifier les relations entre le père et le fils de particulièrement fortes. Les
difficultés rencontrées dans l'établissement d'une convention portant sur
l'autorité parentale, le droit de garde et de visite, ainsi que sur le
versement d'une pension alimentaire - étant rappelé qu'il a été nécessaire
d’ouvrir action en justice à cette fin - ne convainquent pas davantage d'une
intensité particulière des liens avec le père.
Dans ces circonstances, les liens
de la recourante avec son fils ne permettent pas d'accorder à celle-ci une
autorisation de séjour, quel que soit le statut de police des étrangers de
l'enfant.
4.
Enfin, les conditions d’un cas d’extrême gravité
doivent être examinées.
a) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr a la
teneur suivante:
"
Il est
possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) dans les buts
suivants:
a. (…)
b. tenir compte des cas individuels d'une
extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs;
(…)"
L'art. 31 OASA complète, selon son
titre marginal, l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dispose:
"
1 Une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
a. de l'intégration du requérant;
b. du respect de l'ordre juridique suisse
par le requérant;
c. de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants;
d. de la situation financière ainsi que de
la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation;
e. de la durée de la présence en Suisse;
f. de l'état de santé;
g. des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance.
(…)"
L'art. 30 al. 1 let. b LEtr reprend
les principes de l'art. 13 let. f aOLE, qui prévoyait que n'étaient pas comptés
dans les nombres maximums les étrangers qui obtenaient une autorisation de
séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considération de
politique générale. On peut dès lors se référer à la jurisprudence y relative
(Message du Conseil fédéral, FF 2002 III 3469, spéc. p. 3543).
Les conditions auxquelles la
reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées
restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une
situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences.
Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de
tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La
reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper
à une situation de détresse. D'un autre côté, le fait que l'étranger ait
séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien
intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas
personnel d'extrême gravité (ATF 124 II 110 consid. 2 p. 112).
b) La recourante, dont il est
admis qu’elle est née le 28 février 1989, a vécu dans son pays d'origine avec
ses sœurs et celle qu'elle déclare avoir considéré comme sa mère, jusqu'à l'âge
de onze ans. La "
mère
" a alors quitté le Cameroun, mais la
recourante est restée en contact avec elle et est venue la rejoindre en Suisse
le 29 mai 2005, à l'âge de seize ans, soit il y a plus de cinq ans, avec ses
deux (demi-)soeurs. Dès son arrivée en Suisse, A.________ a été placée à l’5.********
et a suivi des cours auprès de l'Eglise de scientologie, à laquelle appartenaient
les époux F.________. Selon la version de la recourante, elle a été confrontée après
quelques mois à un choix douloureux: soit elle acceptait de renoncer à
poursuivre ses études pour s'engager pleinement pour l'Eglise de scientologie
et pouvait ainsi rester au sein de sa famille, soit elle refusait cet
engagement avec le risque d'être reniée par sa "
mère
"; ayant opté
pour la deuxième solution
- notamment en se réfugiant auprès de sa tante à 7.******** -, elle a effectivement
été rejetée par sa famille qui souhaitait la renvoyer au Cameroun. Selon la
version de la "
mère
", A.________ était "
désobéissante
"
et "
ne s'occupait pas de ses sœurs
", de sorte que la "
mère
"
a souhaité qu’elle rentre au Cameroun et lui a acheté un billet d’avion, ce qui
a entraîné la fugue d’A.________ chez sa tante. Quoi qu’il en soit, la
situation était suffisamment grave pour que l’assistant social de l’5.********
signale le cas au SPJ. On retiendra ainsi que la "
mère
" de la
recourante l’a fait venir en Suisse, a tenté, avec son époux, de l’intégrer
dans l’Eglise de scientologie (on rappellera à cet égard que le
Tribunal fédéral a jugé discutables les méthodes
d'enrôlement des membres de cette Eglise et même qualifié d'escroquerie ou
d'usure certaines de leurs méthodes de vente; ATF 125 I 369 consid. 7 p. 383 ss)
et a voulu la renvoyer au Cameroun une fois qu’elle a constaté que
l’enfant ne répondait pas à ses projets, liés à l'Eglise de scientologie ou sa
conception de la vie familiale. Elle a du reste invoqué l'absence de lien de
filiation maternelle pour se soustraire à toute obligation légale, notamment de
soins et d'éducation, envers les deux intéressées.
Ces circonstances doivent être
prises en considération dans l’examen du cas de rigueur. Il en résulte en
particulier que la recourante a fait preuve d'une grande détermination en ne
renonçant pas à ses projets - qui étaient de terminer sa scolarité et
d'entreprendre une formation professionnelle - en dépit des rejets, déceptions
et bouleversements subis. Ses efforts ont été couronnés de succès, puisqu'elle
est maintenant financièrement autonome et qu'elle occupe son propre logement.
A cela s'ajoute que la
recourante, arrivée le 29 mai 2005 à l'âge de seize ans en Suisse, y vit
maintenant depuis plus de cinq ans et y a passé une partie de son adolescence,
partant y a forgé une partie de sa personnalité. Elle y a acquis sa formation
professionnelle et est bien intégrée. Son comportement n'a pas donné lieu à des
plaintes et elle exerce une activité lucrative régulière et stable. Compte tenu
de surcroît des efforts accomplis et des difficultés surmontées pour acquérir
son autonomie (cf. supra), ainsi que du fait qu'un renvoi réduirait
pratiquement à néant le fruit de ces démarches, contraindre la recourante à
retourner dans son pays impliquerait ainsi un déracinement indubitable - quand
bien même une partie de sa famille y réside.
De plus, quand bien même les
liens noués entre l'enfant J.________ et son père ne peuvent en l'état être
qualifiés de très étroits, ils pourront être maintenus, voire développés si
l'enfant reste avec sa mère Suisse. En revanche, si l'enfant devait suivre sa
mère au Cameroun, il n'est pour le moins pas exclu que les liens soient rompus,
du moins distendus.
Compte tenu des circonstances
relativement peu communes du cas d'espèce et de la bonne intégration de
l'intéressée, il convient d'admettre que celle-ci remplit les conditions d'un
cas de rigueur et qu'une chance doit lui être donnée pour qu'elle puisse
continuer un parcours difficile. La décision du SPOP doit par conséquent être
annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision, dans le sens de
l'octroi d'une autorisation de séjour en application des art. 30 al. 1 let. b
LEtr et 31 OASA. La décision d'approbation de l'Office fédéral des migrations
(ODM) reste réservée.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis, la décision querellée annulée et le dossier renvoyé à
l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Compte tenu
de l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais judiciaires et la recourante
a droit à une indemnité pour les dépens, à la charge de l'Etat.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population (SPOP)
du 3 octobre 2007 est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas prélevé d'émolument judiciaire.
IV.
L'Etat, par la Caisse du SPOP, est débiteur d'un
montant de 1'000 (mille) francs en faveur de la recourante, à titre d'indemnité
pour les dépens.
Lausanne, le 23 septembre 2010/dlg
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.