vd_omni · CR.2010.0057 · 2011-03-07 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Dans les circonstances de l'espèce, le tribunal ne peut s'écarter des constatations des autorités pénales (prononcé préfectoral, puis jugement du Tribunal de police, et arrêt de la Cour de cassation pénale déclarant irrecevable le recours formé contre ce jugement) selon lesquelles le recourant est l'auteur de l'excès de vitesse commis au moyen de son motocycle.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.03.2011 CR.2010.0057

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 mars 2011
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Pierre Journot et Mme Isabelle
Guisan, juges; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.
Recourant
X.________,
à 1*********, représenté par Me Christian FAVRE, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation
(SAN)
Objet
Retrait de permis de conduire
(admonestation)
Recours X.________ c/ décision du SAN du 5
août 2010 rejetant sa réclamation et confirmant le retrait de son permis de
conduire pour trois mois
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le *********, retraité, est
titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis 1952. Il n'a
pas d'antécédent.
B.
Le 30 juin 2009 à 15h 56, un radar sans poste
d'intervention, situé à Noville sur la route cantonale "Les Fourches-Porte
du Scex" (RC 725b) à proximité de la société "
Plaisirs du Jardin
",
a enregistré qu'un motocycle avait circulé en direction de Chessel à 85 km/h au
lieu de 50 km/h. Après déduction de la marge de sécurité de 5 km/h, le
dépassement de vitesse était de 30 km/h. Le radar a photographié le conducteur
de face.
Le même jour à 16h 04, le même radar a
enregistré, d'après une photographie prise par l'arrière, que le même motocycle
immatriculé VD-29'175, dont X.________ est détenteur, avait circulé en
direction de Villeneuve à 60 km/h au lieu de 50 km/h. Après déduction de la
marge de sécurité de 5 km/h, l'excès de vitesse était de 5 km/h.
Le procès-verbal d'audition de X.________
dressé par la police le 3 août 2009 a la teneur suivante:
"(…)
D. 3      En date du 30.06.2009, votre motocycle a été
contrôlé à une vitesse de 80 km/h (déduction faite) lors d'un contrôle
radar effectué sur la Commune de Noville, route de la Porte du Scex. Que
pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
R.         Le jour en question, sauf erreur j'ai eu un
entretien avec mon avocat, Me Y._________, à 3*********, entre 1400 et
1700 environ. Je vous autorise à le contacter. Concernant ma moto, je l'avais
mise à disposition d'un de mes anciens élèves, soit M. Z._________, lequel
séjournait quelques jours chez moi. Pour vous répondre, il est âgé d'une
soixantaine d'années. Je sais qu'il habite en Thaïlande, à 2*********, 244/19
M. 4 T.Nongkwai. Toutefois, je n'en suis pas certain, car il me l'a transmise
il y a plusieurs années. Actuellement, je n'ai aucun moyen de le joindre. S'il
m'appelle, je prendrai les dispositions nécessaires afin qu'il vous contacte.
(…)"
Dans son rapport du 7 août 2009, la
gendarmerie a ajouté sous la rubrique "Remarques" :
"Lors de son
audition, faite avec sgtm Gandillon, nous avons demandé à M. X.________ de
coiffer son casque, lequel est identique à celui du conducteur fautif. La
ressemblance était flagrante entre M. X._________ et le conducteur du motocycle
lors de l'infraction. De plus, nous avons remarqué sur la photographie que le
conducteur fautif chaussait des chaussures identiques à celles portées par M. X._________.
Malgré l'évidence, l'intéressé a continuellement nié son implication.
Au terme de son
audition, j'ai contacté Me Y._________, avocat de M. X._________, afin qu'il me
confirme le rendez-vous prétexté par le dernier le 30.06.2009. La secrétaire
m'a confirmé l'entretien en question lequel a débuté à 1400 pour se terminer à
1540. M. X.________ a eu un laps de temps suffisant pour parcourir la
distance le séparant du lieu de l'infraction.
(…)"
Au terme de son rapport, la
gendarmerie a dénoncé X.________ pour n'avoir pas observé la limitation
générale de vitesse en localité.
C.
Sur le plan pénal, cette infraction a donné lieu à
un prononcé préfectoral du 30 septembre 2009 contre lequel X.________ a
fait appel. En cours de procédure, il a notamment déposé une attestation du 12
janvier 2010 signée par Z._________, ainsi rédigée :
"Attestation
Ne pouvant être
présent en qualité de témoin, j'aimerais préciser que le 30 juin 2009, je me
trouvais à 3********* en fin d'après-midi (vers les 17h).
J'ai en effet
rencontré Monsieur X.________ qui se rendait au parking chercher sa voiture.
Nous avons pris la
liberté d'aller prendre une consommation et Monsieur X._________ m'a parlé de
sa présence chez son avocat, Me Y._________, affaire successorale familiale.
Cette déclaration
est librement consentie et n'est pas assortie à un lien quelconque d'amitié ou
autre."
Par jugement rendu le 27 janvier 2010,
le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'appel
interjeté par X.________ et a confirmé le prononcé préfectoral. Il a condamné
le prénommé pour violation simple et grave des règles de la circulation à 15
jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr., ainsi qu'à une amende de 400 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de huit jours. Ce jugement retient :
" (…)
2.-          L'appelant
conteste avoir été le jour en question au guidon de son motocycle et fait
valoir qu'il avait prêté l'engin à un ami, Z._________, domicilié en Thaïlande
et qui n'a par conséquent jamais pu être entendu dans le cadre de la cause.
L'appelant
fait en outre valoir que cet après-midi-là il avait rendu visite à son avocat,
Me Y._________, mais la vérification effectuée par la police (P. 5, p. 3)
montre que l'appelant pouvait très bien se trouver sur la route au guidon de la
moto à 15h 56, dès lors que l'entretien avec son conseil s'est terminé au plus
tard à 15h 40.
En
outre, l'appelant a produit une lettre d'un ami, Z._________, selon laquelle il
l'aurait rencontré le 30 juin 2009 en fin d'après-midi à 3*********, vers
17h00. Ils auraient ensuite pris une consommation.
Le
Tribunal écarte ce document qui est en réalité un témoignage écrit qui n'a
aucune valeur probante.
Au
contraire, le Tribunal est convaincu pour avoir pu comparer l'accusé en
audience à l'agrandissement de la photographie du radar que l'appelant est bien
l'auteur des infractions. On distingue en effet les lunettes de X.________ et
la forme caractéristique des plis du visage entourant la bouche. Le Tribunal
est conforté dans cette appréciation par le fait que l'appelant a été incapable
de donner une description d'Z._________, alors même qu'il dit le connaître
depuis longtemps et qu'il lui aurait prêté sa moto. Enfin, la gendarmerie a
procédé à une comparaison entre la photographie et l'appelant après l'avoir
prié de coiffer son casque et elle a considéré que la ressemblance était
flagrante. Les policiers ont en outre remarqué qu'il portait des chaussures
identiques à celles photographiées.
Il en
résulte que le Tribunal retient que les faits sont établis à satisfaction de
droit.
(…)"
Par arrêt du 24 mars 2010, la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours formé
par X.________ le 29 février 2010 à l'encontre du jugement du 27 janvier 2010.
D.
Entre-temps, le Service des automobiles et de la
navigation (SAN) avait avisé le 23 octobre 2009 X.________ de l'ouverture d'une
procédure administrative comportant une mesure de retrait de permis et avait rendu
une décision le 24 novembre 2009. Sur demande de l'intéressé du 30 novembre
2009, le SAN a annulé cette décision le 8 décembre 2009 en suspendant la
procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale de cette affaire,
tout en précisant: "
nous vous indiquons que les procédures pénales et administratives
sont instruites de manière indépendante et qu'il appartient à l'usager de faire
usage de ses droits dans les deux procédures
."
Le 16 février 2010, agissant par
l'intermédiaire de son mandataire, X.________ a informé le SAN qu'il renonçait
à recourir contre l'arrêt de la Cour de cassation du Tribunal cantonal compte
tenu du pouvoir d'examen très limité du Tribunal fédéral et du coût d'une telle
opération. Il a précisé que cela ne signifiait pas qu'il reconnaissait avoir
été le pilote de la moto le 30 juin 2009 ni qu'il admettait le principe d'une
mesure administrative. Il a relevé qu'à la teneur de son courrier du 8 décembre
2009, le SAN statuait [recte : instruisait la procédure administrative] de
manière indépendante de l'autorité pénale.
Après avoir eu connaissance du
dispositif de l'arrêt de la Cour de cassation du Tribunal cantonal, le SAN a
informé le 6 avril 2010 X.________ de l'ouverture d'une procédure de retrait de
permis dirigée contre lui à raison de l'excès de vitesse survenu le 30 juin
2009 à Noville et l'a invité à se déterminer. Le 28 avril 2010, X.________ a
contesté être l'auteur de l'infraction, sollicitant le témoignage de Z._________
avec lequel il avait partagé une consommation dans un établissement public au
moment de la commission de l'infraction. Dans le délai prolongé à cet effet par
le SAN, X.________ a produit une seconde déclaration du 31 mai 2010 de Z._________,
dont le contenu est le suivant :
" (…)
3.    Le 30 juin 2009, je me trouvais donc à 3*********.
Mon épouse était allée faire différents achats de son côté et il était convenu
que nous nous retrouvions ensuite dans le Tea-Room précité.
Aux alentours de 16h00, j'ai alors rencontré M. X.________.
Nous avons alors décidé d'aller boire un verre ensemble au Tea-Room A._________.
Là, nous avons parlé de choses et d'autres, comme on peut le faire entre amis
de longue date. M. X.________ m'a raconté qu'il sortait de chez son
avocat.
A mon meilleur souvenir, il était en tenue de
ville ordinaire. Il ne portait pas de veste de motard et ne tenait pas de
casque à la main.
4.    J'ai été informé par M. X.________ des raisons
pour lesquelles mon témoignage est sollicité, à savoir qu'une personne
conduisant sa moto a été "flashée" ce même 30 juin 2009 vers 16h00 du
côté de Noville.
Sur la base des éléments que j'ai indiqués plus
haut, il me paraît impossible que X.________ ait pu être au guidon de sa
motocyclette ce jour là à l'heure indiquée.
Le soussigné est à disposition de l'autorité
administrative pour confirmer, dans toute la mesure nécessaire, les
déclarations faites ci-dessus.
(…)"
E.
Par décision du 3 juin 2010, le SAN a ordonné le
retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de trois mois
(minimum légal) dès le 30 novembre 2010 en application des art. 16c al. 1 let.
a et 16c al. 2 let. a de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (LCR; RS 741.01), indiquant que l'autorité administrative
tenait pour établis les faits retenus par l'autorité pénale.
F.
Par acte du 5 juillet 2010, agissant par l'intermédiaire
de son mandataire, X.________ a saisi le SAN d'une réclamation à l'encontre de
la décision du 3 juin 2010 au terme de laquelle il a conclu à l'annulation de
cette décision. Il a notamment reproché au SAN de ne pas avoir indiqué les
raisons pour lesquelles il avait écarté le témoignage de Z._________ et d'avoir
pris sa décision sans apparemment disposer des photographies de l'infraction.
Il demandait à cette occasion au SAN de statuer de manière indépendante, ainsi
que ce service l'avait indiqué le 8 décembre 2009.
Par décision du 5 août 2010, le SAN a
rejeté la réclamation et confirmé sa décision du 3 juin 2010, relevant
notamment que la première déclaration du témoin Z._________ avait été écartée
dans le cadre de la procédure pénale. Du reste, celle-ci faisait état d'une
rencontre ayant eu lieu vers 17h 00 et non pas vers 16h 00, comme nouvellement
allégué, de sorte qu'il se justifiait d'écarter une pièce dépourvue de valeur
probante.
G.
X.________ a exprimé son indignation par courrier
adressé le 21 août 2010 au SAN.
Par acte du 14 septembre 2010, X.________
a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un
recours dirigé contre la décision sur réclamation du 5 août 2010, au terme
duquel il a conclu, avec dépens, à titre principal à la réforme de cette
décision en ce sens qu'aucun retrait de permis n'est prononcé à son encontre, à
titre subsidiaire à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause au SAN pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
En bref, le recourant allègue qu'il
n'est pas l'auteur de l'infraction et reproche au SAN de s'être référé
aveuglement à la décision pénale sans avoir examiné la déclaration du témoin Z._________
ni exercé son pouvoir d'appréciation. A l'appui de sa thèse selon laquelle il
n'était pas le conducteur en cause, il se réfère aux deux témoignages de Z._________,
précis, qui font état de son rendez-vous chez Me Y._________, de sa tenue
de ville et de l'absence de casque de moto à la main.
Les photographies originales des deux
infractions ont été versées au dossier, ainsi que le dossier pénal. En
revanche, il n'a pas donné suite à la réquisition du recourant tendant à ce que
le témoin Z._________ soit entendu.
H.
Le SAN a conclu le 19 octobre 2010 au rejet du
recours.
Le 29 novembre 2010, le recourant a déposé
un mémoire complémentaire, indiquant qu'il reconnaît Z._________ sur les
photographies, malgré le fait que, en raison du port d'un caque intégral les
traits du visage sont tirés et en partie déformés.
I.
Le tribunal a tenu audience le 2 février 2011. Le
SAN n'a pas été représenté. On extrait du compte-rendu d'audience ce qui suit :
"(…)
Le recourant précise qu'Z._________, aujourd'hui âgé de 68
à 70 ans, venait autrefois passer des vacances en Suisse et donnait un coup de
main à l'école que le recourant dirigeait alors (A._________ à 1*********). Il
ne s'agit donc pas d'un ancien élève. Le recourant était lié à l'époque avec
les parents d'Z._________, dont le père était procureur en Belgique,
aujourd'hui décédés. Z._________ était revenu chez lui à l'époque de
l'infraction pour quelques jours.
Il explique que le 30 juin 2009, il n'a pas fait attention
à l'heure à laquelle son entrevue avec Me Y._________ s'était terminée; après
la séance proprement dite, il avait encore discuté sur le pas de porte avec cet
avocat, qui est une vieille connaissance.
Le recourant ajoute qu'il avait cru pouvoir se défendre,
sans l'aide d'un avocat, dans le cadre de la procédure pénale. Or, le Préfet,
qu'il connaissait par ailleurs, n'avait aucunement pris en considération ses
explications. Ensuite, il avait pensé que le témoignage écrit de Z._________
produit devant le Tribunal de police suffirait et n'avait pas jugé utile de
demander l'audition de ce témoin.
Le recourant précise qu'il avait régulièrement envoyé à Z._________,
à son adresse en Thaïlande telle que donnée le 3 août 2009 à la police, des
vœux une fois par année et que celui-ci les avait toujours reçus. Après son
séjour en Suisse, Z._________, qui voyage beaucoup, devait se rendre deux mois
aux U.S.A. Le recourant n'avait toutefois pas essayé ensuite d'atteindre le
prénommé. En effet, tel que le recourant le connaissait, Z._________ n'aurait
de toute façon pas souhaité collaborer à la procédure, sans compter les
troubles politiques que connaissait alors la Thaïlande. Au demeurant, toujours
selon le recourant, le témoignage au dossier de Z._________, lequel se trouve
en Suisse, contrairement à Z._________, et honorablement connu, suffit à
établir son innocence.
La présidente relève que les deux déclarations écrites au
dossier du témoin Z._________ divergent sur l'heure de la rencontre (17h, puis
16h). Le mandataire du recourant expose que cela plaide en faveur de
l'authenticité de ce témoignage: deux attestations parfaitement "calquées"
seraient sujettes à caution.
Le recourant explique encore que sa moto est une grosse
cylindrée (1200 cm3) et qu'il tient à s'habiller adéquatement pour la conduire
(bottines, veste de motard etc.). Or, le 30 juin 2009, il ne portait pas des
vêtements de motard, mais une tenue de ville, dès lors qu'il avait rendez-vous
chez son avocat chez lequel il s'était rendu en voiture.
Il ajoute qu'à sa connaissance, le 30 juin 2009, Z._________
voulait se rendre à Abondance. Il n'avait pas compris le trajet qu'Z._________
avait finalement effectué dès lors qu'il était apparemment allé au barrage de
l'Hongrin.
Le recourant enfile son casque de moto à la demande du
tribunal. Celui-ci constate, sans que l'identification soit évidente, une
certaine ressemblance du recourant, dont les traits du visage sont comprimés
par le casque, avec le motard pris en photo par le radar.
(…)"
Le tribunal a communiqué ce
compte-rendu aux parties, puis a statué.
Considérant en droit
1.
a) La loi distingue les cas de peu de gravité (art.
16a LCR), les cas de gravité moyenne (art. 16b LCR) et les cas graves (art. 16c
LCR). En particulier, commet une infraction grave la personne qui, en violant
gravement les règles de la circulation routière, met sérieusement en danger la
sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Après une
infraction grave, le permis d'élève ou le permis de conduire est retiré pour
trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). La durée minimale du retrait
ne peut être réduite (art. 16 al. 3, 2
ème
phrase, LCR).
Pour assurer l’égalité de traitement,
la jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises dans le domaine des
excès de vitesse. Ainsi, le cas est objectivement grave, c’est-à-dire sans
égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du
conducteur, en présence d’un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h
ou plus à l’intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et
sur les semi-autoroutes, et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II
234 consid. 3.2; 124 II 259 consid. 2b). Un arrêt du Tribunal fédéral a
confirmé ce système de seuils schématiques (arrêt 1C_83/2008 du 16 octobre 2008
consid. 2).
b) En l'espèce, le recourant ne
conteste pas que le conducteur du motocycle immatriculé VD-29'175 dont il est
le détenteur a commis un excès de vitesse de 30 km/h en localité, soit une
faute grave au sens de l'art. 16c LCR, devant être sanctionnée par un retrait
de permis d'une durée d'au moins trois mois.
En revanche, il affirme qu'il n'est
pas le conducteur en cause, contrairement à ce qu'ont retenu les autorités
pénales, mais qu'il s'agit d'un certain Z._________.
2.
a) En principe, l'autorité administrative statuant
sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de
fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet
d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise
à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 109 Ib 203
consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorité administrative ne peut
s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur
des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises
en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont
l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge
pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 129 II 312 consid.
2.4
p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib
18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid.
1b p. 273 s.; 96 I 766
consid. 5 p. 774 s.). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été
rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les
parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à
certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une
procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le
cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97
consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s).
b) En l'espèce, le jugement pénal du
27 janvier 2010 du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a
été rendu, sur appel, à l'issue de débats au cours desquels le recourant a été
entendu et une première déclaration écrite du témoin Heiz a été produite (mais
néanmoins écartée parce que considérée comme dépourvue de valeur probante). Le
juge pénal n'a ainsi pas statué sur la base du seul rapport de police. Le recourant
a ensuite recouru auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal,
qui a déclaré son recours irrecevable. Il a renoncé à recourir au Tribunal
fédéral, partant n'a pas épuisé les voies de droit qui s'offraient à lui. Il
faut cependant relever sur ce dernier point que ses chances de succès étaient
minces, pour ne pas dire inexistantes. Quoi qu'il en soit, la CDAP est à première
vue liée par la sentence pénale.
Cela étant, l'instruction menée devant
la CDAP ne permet pas de renverser la constatation en fait des autorités
pénales, tenant le recourant pour l'auteur de l'infraction.
S'agissant tout d'abord des attestations
écrites des 12 janvier et 31 mai 2010 de Z._________, elles mentionnent toutes
deux une rencontre avec le recourant le 30 juin 2009 à 3*********, mais elles
situent cet événement à des horaires différents, soit vers 17h pour la
première, et vers 16h pour la seconde. Sans remettre en cause la bonne foi de
ce témoin, dont les déclarations ont été rédigées six et onze mois après les
faits, force est de retenir que cette contradiction ne peut qu'entacher
sérieusement la crédibilité de ses attestations. En ce sens, une audition de Z._________
devant la CDAP ne permettrait pas de lever ce doute et doit ainsi être refusée
(cf. art. 29 al. 2 Cst., art. 34 al. 3 LPA-VD, ATF 130 II 425 consid. 2.1).
En ce qui concerne ensuite la comparaison, effectuée en audience, du visage
casqué du recourant avec celui du conducteur tel que figurant sur
l'agrandissement de la photographie prise au radar, elle n'a pas permis
d'exclure qu'il s'agissait de la même personne; au contraire, le tribunal a
constaté une certaine ressemblance (cf. compte-rendu d'audience).
Enfin, il ressort de l'audience que le
recourant a renoncé à tenter d'obtenir le témoignage du conducteur allégué, Z._________,
ne fût-ce que par courrier, alors qu'il connaissait son adresse en Thaïlande
(cf. compte-rendu d'audience). Ce choix appartient certes au recourant mais,
compte tenu des circonstances de l'espèce, il doit ensuite assumer les risques
de l'absence d'une pièce aussi décisive au dossier.
Dans ces conditions, le tribunal ne
peut s'écarter des constatations en fait des autorités pénales et doit tenir
pour établi que le recourant est l'auteur de l'excès de vitesse de 30 km/h
commis en localité le 30 juin 2009, infraction entraînant un retrait de permis
d'au moins trois mois. La décision attaquée s'en tenant à cette durée minimale,
elle doit ainsi être confirmée.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui
succombe, supportera les frais de justice. Il n'aura par ailleurs pas droit à
l'allocation de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des
automobiles et de la navigation du 5 août 2010 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs
est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 7 mars 2011
La présidente :                                                                                          La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.