vd_omni · AC.2024.0209 · 2024-12-04 · fr

A.________ /Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________ , Municipalité de Vallorbe | Recours contre la décision de la DGE ordonnant d'assainir les installations techniques d'une usine.La recourante conteste uniquement le délai de cinq semaines et demie fixé par l'autorité et non le principe de l'assainissement.Compte tenu de l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immission, la réalisation de la condition d'urgence au sens de l'art. 17 al. 2 OPB peut d'emblée être admise. De plus, la recourante sait depuis deux ans qu'elle doit assainir ses installations.Le délai fixé par l'autorité est proportionné. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.12.2024 AC.2024.0209

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 décembre 2024
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Victor Desarnaulds,
assesseur et Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseure;
M. Loïc Horisberger, greffier.
Recourante
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité de Vallorbe,
à
Vallorbe,
Propriétaire
B.________,
à ********.
Objet
protection de l'environnement
Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV du 5 juin 2024 ordonnant d'assainir les
installations techniques de l'usine "********" sise sur la parcelle
n° 593 de Vallorbe
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est une société anonyme de droit suisse sise à Vallorbe dont
le but est l'"********". Elle exploite une usine sise sur la parcelle
n° 593 de Vallorbe, laquelle supporte plusieurs bâtiments dont un bâtiment
industriel n° ECA 1436. B.________ est propriétaire de ladite parcelle.
D'une surface de 26'532 m
2
, cette parcelle est principalement
colloquée en zone d'activités selon le plan partiel d'affectation du secteur
"Les Plans Praz – Sur la Torche", site stratégique du pôle n° 18
(PPA), et son règlement (RPPA), approuvés le 9 avril 2001 par le Conseil
d'Etat. Selon l'art. 2 al. 2 RPPA, "
la zone d'activités est destinée à
des activités à caractère industriel ou commercial nécessitant d'importantes
surfaces. Elle est aussi destinée aux activités dont les nuisances, en
particulier celles qui sont dues au trafic de personnes et de marchandises,
sont incompatibles avec les autres zones constructibles
".
Au nord de la parcelle, de l'autre côté du cours
d'eau l'Orbe, trois bâtiments d'habitation, dont une propriété par étage de
sept lots, sont sis sur les parcelles n° 595, n° 596 et n° 597 de Vallorbe.
Tous ces bâtiments sont situés à une distance oscillant entre 110 et 140 m du
bâtiment industriel n° ECA 1436 et sont colloqués en zone de verdure selon le
plan général d'affectation de la Commune de Vallorbe et son règlement (RPGA),
approuvés le 26 mai 2000 par le Conseil d'Etat, pour laquelle un degré de sensibilité
au bruit de II (ci-après: zone DS II) est attribué (art. 36 RPGA).
B.
Dans le courant de l'année 2020, A.________ a installé au nord du
bâtiment industriel n° ECA 1436, à la lisière de la forêt donnant sur l'Orbe,
un groupe aéro-réfrigérant, plus précisément un aérorefroidisseur (ci-après:
les installations ou les installations de ventilation), le long d'un mur
anti-bruit.
Le 16 juillet 2020, à la demande de A.________, une
analyse d'impact acoustique des installations a été effectuée par C.________. Cette
analyse d'impact indiquait que les habitations proches étaient situées dans une
zone DS III et qu'il convenait, pour une nouvelle installation, de respecter
dans un tel cas les valeurs de planification au sens de l'art. 7 OPB. Les
valeurs de planification à respecter en zone DS III étaient de 60 dB(A) de jour
et 50 dB(A) de nuit. Elle relevait en substance qu'il y avait "
un
potentiel de gêne sonore, induite par
[...] [l']
installation technique
"
et que la situation devait être résolue "
pour éviter tout futur
contentieux
". Il était également relevé que le mur anti-bruit destiné
aux installations, à savoir un écran acoustique à base de laine minérale,
n'était "
pas efficient
".
Le 15 novembre 2021, la Direction générale de
l'environnement (ci-après: la DGE ou l'autorité intimée) a informé A.________ que
suite à une plainte, elle avait procédé à une mesure de contrôle des niveaux
sonores des installations de ventilation. La DGE indiquait que les voisins les
plus proches étaient situés en zone de verdure pour laquelle un degré de
sensibilité au bruit de II est attribué. Elle considérait les installations
techniques comme existantes au sens de l'OPB, de sorte que les valeurs limites d'immission
devaient être prises en compte, soit 60 dB(A) de jour et 50 dB(A) de nuit. Ces
mesures avaient été effectuées depuis le bâtiment d'habitation édifié sur la
parcelle n° 595, à différents moments de la journée. Il en résultait que le
niveau d'évaluation pour le bruit de l'installation était de 64.6 dB(A) pour la
période de nuit. La DGE concluait que "
la valeur limite d'immission de
nuit (DS II) est dépassée de 14.6 dB(A)
". En conséquence, la DGE a demandé
à A.________ de lui fournir un plan d'assainissement des installations de
ventilation avec le descriptif des travaux envisagés, leur efficacité en termes
de réduction des nuisances sonores ainsi que le délai de réalisation.
Le 3 mars 2022, A.________ a informé la DGE qu'elle
avait contacté "
divers prestataires et choisi une entreprise pour aller
de l'avant
". Elle a exposé qu'une entreprise spécialisée en acoustique
rendrait prochainement un rapport ainsi qu'une proposition afin de "
corriger
la situation actuelle
".
Le 27 septembre 2022, la DGE a rappelé à A.________
qu'elle n'avait toujours pas reçu le rapport en question. Elle lui a demandé de
le lui transmettre et de communiquer les mesures de protection contre le bruit
qui avaient été prises.
Le 11 octobre 2022, A.________ a transmis à la DGE
un rapport intitulé "
Etude d'impact acoustique – Aérorefrigérant – ********
– Vallorbe (Suisse)
", dressé par D.________, du 22 mai 2022, mais sur
la base de mesures acoustiques réalisées les 7 et 8 mars 2022. Ce rapport se
référait à une zone de sensibilité au bruit DS III et indiquait qu'il
s'agissait d'une installation nouvelle au sens de l'art. 7 OPB. Elle concluait
notamment que "
pour ne pas dégrader l'environnement sonore actuel, la
contribution acoustique maximale des installations devra être inférieure à 36
dB (A) afin que le niveau d'évaluation associée soit inférieur à la valeur
maximale d'immission autorisé LR= 50 dB(A) en période nuit
".
Différentes mesures étaient proposées pour réduire l'impact acoustique des
installations, permettant "
d'atteindre les objectifs fixés par l'OPB
",
à savoir (i) la "
mise en place de silencieux cylindriques sur chacun
des ventilateurs (x5) de l'aéroréfrigérant
", (ii) la "
mise en
place de panneaux acoustiques
[...]
sur les faces nord, est et ouest
"
et (iii) la "
mise en place d'un silencieux rectangulaires
(sic)
[...]
sur la bouche de sortie du ventilateur d'extraction
".
Le 9 décembre 2022, la DGE a pris acte du rapport
qui mettait en évidence un dépassement de la valeur limite fixée pour la
période nocturne dans l'annexe 6 de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986
sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Rappelant qu'un premier
délai au 20 décembre 2021 avait déjà été imparti à A.________ pour transmettre
un plan d'assainissement de ses installations, elle lui a imparti un nouveau
délai au 10 janvier 2023 pour communiquer la date prévue des travaux d'assainissement.
Le 10 janvier 2023, A.________ a exposé ce qui suit
à la DGE:
"Nous nous engageons à effectuer les travaux de
correction / mise en conformité sur les éléments de nos installations de
ventilation à la source des nuisances actuelles telles qu'identifiées dans le
rapport du bureau dbvib daté du 22 mars 2022 au courant de l'année 2023 (avec
comme objectif actuel la période estivale)".
Le 27 juillet 2023, A.________ a informé la DGE
qu'elle avait reçu différentes offres pour mettre en conformité ses
installations et qu'elle passerait commande avant la fin du mois d'août 2023 de
manière à ce que les travaux soient effectués avant la fin de l'année.
Suite à des plaintes de tiers concernant ces
nuisances sonores, la DGE a relancé par courriel du 23 mai 2024 A.________ afin
de connaître l'état de l'avancement des travaux d'assainissement.
Le 29 mai 2024, A.________ a informé la DGE qu'une
première intervention aurait lieu au plutôt "
en semaine 35/2024
"
(soit entre le 26 août et le 1
er
septembre 2024) et que "
dans
tous les cas, au plus tard, l'ensemble des installations sera opérationnel fin
octobre, en semaine 43/2024
" (soit entre le 21 et le 25 octobre 2024).
C.
Par décision du 5 juin 2024, la DGE a ordonné à A.________ "
d'assainir
les installations techniques de l'usine ********
" et lui a fixé
"un
délai d'assainissement au 15 juillet 2024
". Une mesure de contrôle
démontrant que les valeurs limites de l'annexe 6 de l'OPB étaient respectées
devait ensuite être transmise à l'autorité précitée.
D.
Par acte du 4 juillet 2024, A.________ a déféré cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Elle conclut
implicitement à son annulation au motif qu'elle ne peut pas respecter le délai
imposé par la DGE pour assainir ses installations de ventilation.
Le 29 juillet 2024, la Municipalité de Vallorbe a
indiqué au tribunal qu'elle n'était pas intervenue dans ce dossier et n'avait
aucun dossier à transmettre.
Le 23 août 2024, la DGE a déposé sa réponse au
recours, concluant à son rejet et à la confirmation de la décision entreprise.
Interpellée le 8 octobre 2024 quant à l'état des
démarches qu'elle aurait éventuellement entreprises pour assainir ses
installations, la recourante a indiqué, le 14 octobre 2024, que
l'assainissement prévu devrait prendre fin le jeudi 17 octobre 2024.
Le 25 octobre 2024, la DGE s'en est remise à justice
quant à la suite de la procédure, tout en considérant que sa décision
conservait un objet dès lors qu'elle n'avait reçu aucune mesure de contrôle
démontrant le respect des valeurs limites de l'annexe 6 de l'OPB, à la suite de
l'assainissement probable des installations.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée, prise par le service cantonal compétent en
application du droit fédéral de la protection de l'environnement (cf. art. 16
al. 1 let. b du règlement vaudois du 8 novembre 1989 d'application de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement [RVLPE; BLV 814.01.1]), peut
faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le
recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 76 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, et art. 95
LPA-VD). Le propriétaire de l'installation visée a la qualité pour recourir
(art. 75 let. a LPA-VD). Il y a dès lors lieu d'entrer en matière.
2.
En substance, la recourante conteste uniquement le délai qui lui
a été imparti pour procéder à l'assainissement de ses installations et non pas
l'obligation qui lui est faite de procéder aux mesures requises par la DGE.
a) La loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) a pour but de protéger les
hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre
les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les
ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité
du sol (art. 1 al. 1 LPE). Par atteintes, on entend notamment les pollutions
atmosphériques et le bruit; ils sont dénommés émissions au sortir des
installations, immissions au lieu de leur effet (art. 7 al. 1 et 2 LPE). Par
installations, on entend les bâtiments, les voies de communication ou autres
ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain; les outils, machines,
véhicules, bateaux et aéronefs sont assimilés aux installations (art. 7 al. 7
LPE).
Selon l'art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques
et le bruit, notamment, sont limités par des mesures prises à la source
(limitation des émissions) (al. 1); indépendamment des nuisances existantes, il
importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que
permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour
autant que cela soit économiquement supportable (al. 2); les émissions seront
limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les
atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles
ou incommodantes (al. 3).
En vertu de l'art. 12 al. 1 LPE, les émissions sont
limitées notamment par l'application des valeurs d'émissions (let. a), des
prescriptions en matière de construction ou d'équipement (let. b) et des
prescriptions en matière de trafic ou d'exploitation (let. c). Les limitations
figurent dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n'ont pas visés,
dans des décisions fondées directement sur la LPE (art. 12 al. 2 LPE).
Selon l'art. 13 LPE, le Conseil fédéral édicte par
voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation
des atteintes nuisibles ou incommodantes (al. 1); ce faisant, il tient compte
également de l'effet des immissions sur des catégories de personnes
particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes
âgées et les femmes enceintes (al. 2).
S'agissant des valeurs limites d'immissions
s'appliquant au bruit et aux vibrations, elles sont fixées de manière que,
selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces
valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être
(art. 15 LPE).
L'art. 16 LPE prévoit que les installations qui ne
satisfont pas aux prescriptions de cette loi et aux dispositions d'autres lois
fédérales qui s'appliquent à la protection de l'environnement seront assainies
(al. 1); le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les installations,
l'ampleur des mesures à prendre, les délais et la manière de procéder (al. 2).
b) L'art. 7 OPB régit la limitation des émissions de
nouvelles installations fixes. Celles-ci seront limitées conformément aux
dispositions de l'autorité d'exécution, dans la mesure où cela est réalisable
sur le plan technique et de l'exploitation et économiquement supportable (art.
7 al. 1 let. a OPB) et de telle façon que les immissions de bruit dues
exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les valeurs de
planification (art. 7 al. 1 let. b OPB). L'art. 8 OPB régit la limitation des
émissions d'installations fixes modifiées: en cas de modification notable, les
émissions de bruit de l'ensemble de l'installation devront au moins être
limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d'immission (art. 8 al.
2 OPB). Selon l'annexe 6 de l'OPB, les valeurs de planification en zone DS II
sont de 55 dB(A) le jour et de 45 dB(A) de nuit. Quant aux valeurs limites
d'immissions au bruit en zone DS II, elles sont de 60 dB(A) le jour et 50 dB(A)
la nuit. Les valeurs d'alarme sont de 70 dB(A) le jour et
de 65 dB(A) la nuit.
En matière d'immissions de bruit, le système des
art. 13 ss de l'OPB, applicable aux installations fixes existantes, prévoit que
l'assainissement est ordonné lorsque les valeurs limites d'immission ne sont
pas respectées (
art. 16 LPE
et 13 al. 1 et al. 2 let.
b
OPB
). Il a lieu s'il répond au principe de la
proportionnalité (
art. 17 al. 1 LPE
), en particulier
s'il est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et s'il
est économiquement supportable (art. 13 al. 2 let. a OPB).
S'agissant des délais dans lesquels les
assainissements doivent être réalisés, l'art. 17 OPB prévoit ce qui suit:
"
1
L'autorité d'exécution fixe les délais
pour l'assainissement et les mesures d'isolation acoustique en fonction de
l'urgence de chaque cas.
2
Sont déterminants pour
évaluer l'urgence d'un cas:
a.            l'importance du
dépassement des valeurs limites d'immission;
b.            le nombre des personnes
touchées par le bruit;
c.            le
rapport coût-utilité.
3
L'assainissement et les mesures d'isolation
acoustique devront être exécutés au plus tard dans les quinze ans qui suivent
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
[...]
"
L'art. 17 al. 1 OPB ne prévoit pas un délai fixe
puisque le délai pour l'assainissement et les mesures d'isolation doit être
fixé par l'autorité en fonction de l'urgence de chaque cas. Pour fixer le
délai, l'autorité doit tenir compte selon l'art. 17 al. 2 OPB de l'importance du
dépassement des valeurs limites d'immission (let. a), du nombre des personnes
touchées par le bruit (let. b) et du rapport entre le coût et l'utilité des
mesures d'assainissement (let. c).
A titre de comparaison, on peut rappeler ici que
l'art. 10 al. 2 de l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la
protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1) permet à l'autorité de fixer un
délai d'au moins 30 jours lorsque l'assainissement peut être exécuté sans
investissement important (let. a), lorsque les émissions sont plus de trois
fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions
(let. b) ou encore lorsque les immissions provoquées par l’installation
elle-même sont excessives (let. c).
Par ailleurs, dans la
jurisprudence en lien avec le délai imparti pour procéder à des mesures
d'assainissement, le tribunal de céans a récemment considéré qu'un délai de
deux mois pour réviser une citerne ou la mettre hors service dès lors qu'elle
présentait un danger pour les eaux souterraines, n'était pas critiquable (CDAP
AC.2024.0131 du 29 août 2024 consid. 3cc).
c) En l'espèce, il n'est
pas contesté que les installations de la recourante doivent être assainies.
Seul le délai
fixé au 15 juillet 2024 par décision du 5
juin 2024
de l'autorité intimée est contesté par la recourante. Dans la
mesure où l'assainissement semble avoir été réalisé depuis lors, sans toutefois
que son efficacité n'ait encore été confirmée, il est douteux que le recours
conserve encore un objet.
Quoi qu'il en soit, il convient de constater que le
délai initialement fixé par l'autorité intimée n'apparaît pas critiquable et
s'avère conforme à l'art. 17 al. 2 OPB. Ainsi,
au vu de
l'ampleur du dépassement des valeurs limites d'immission (14.6 dB (A) la nuit),
la réalisation de la condition d'urgence au sens de cette disposition peut
d'emblée être admise
. Ce dépassement est en effet important, voire très
important puisque les niveaux sonores mesurés tant par la DGE que par la
mandataire de la recourante dans un second temps, sont très proches de la
valeur d'alarme pour la nuit fixé à l'annexe 6 de l'OPB pour les zones DS II de
65 dB(A). On peut encore relever que si l
'autorité
intimée a estimé qu'il s'agissait de la modification d'une installation
existante, nécessitant le respect des valeurs limites d'immission conformément
à l'art. 8 OPB, les rapports acoustiques indiquent qu'il s'agirait d'une
nouvelle installation soumise à l'art. 7 OPB, ce qui impliquerait de tenir
compte des valeurs limites de planification en zone DS II.
A teneur des
explications de l'autorité intimée, ces immissions sonores ont d'ailleurs
suscité des plaintes réitérées du voisinage, depuis 2021. Enfin, la recourante
ne conteste pas le principe d'assainir, mais se limite à mettre en avant des
problèmes pratiques de mise en oeuvre des mesures d'assainissement. Elle s'était
d'ailleurs engagée, dans un premier temps, à effectuer les travaux dans le
courant de l'année 2023. Ce n'est qu'après une nouvelle demande de la DGE en
mai 2024 que la recourante a reconnu, sans plus ample justification, qu'elle
avait pris du retard et que l'assainissement exigé interviendrait au plus tôt
fin août 2024 et dans tous les cas au plus tard, fin octobre 2024. Compte tenu
de ces éléments, le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de
l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle un délai relativement bref
pour procéder aux mesures requises se justifiait, dès lors que la situation est
connue depuis maintenant plusieurs années et que la recourante a été relancée à
plusieurs reprises par la DGE, sans succès.
Au regard de ce qui précède, force est de constater
qu'il y a une urgence importante à assainir les installations de la recourante,
ce dont elle est d'ailleurs consciente depuis plus de deux ans. Le délai litigieux
de cinq semaines et demie fixé par l'autorité intimée est conforme à l'art. 17
al. 2 OPB et proportionné au vu des circonstances précitées.
3.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la
mesure où il conserve un objet et la décision attaquée confirmée. Succombant,
la recourante supportera un émolument judiciaire (art. 49 LPA‑VD;
art. 1 al. 2 et 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5]). Il n'y a pas lieu à
l'octroi de dépens (art. 55 LPA-VD a contrario).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il conserve un objet.
II.
La décision de la Direction générale de
l'environnement du 5 juin 2024 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 décembre 2024
La présidente:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.