vd_omni · CR.2020.0007 · 2020-07-09 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision sur réclamation rendue par le SAN qui confirme la révocation du retrait de sécurité et la restitution du permis de conduire à la recourante, tout en subordonnant le maintien de son droit de conduire à l'abstinence de toute consomation d'alcool et de plusieurs médicaments, dont les méthylphénidates (concerta, ritaline), sur une durée de 24 mois. Admission partielle du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle fasse compléter l'expertise de l'UMPT sur la question de savoir en quoi la prise de méthylphénidate, dans un contexte d'abstinence à l'alcool et aux autres médicaments concernés, présenterait un risque pour la conduite automobile.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.07.2020 CR.2020.0007

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
9 juillet 2020
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Henry Lambert et M.
Christian Michel, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourante
A.________,
à ********, représentée
par Me Stefan DISCH, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne,
Objet
Retrait de permis de
conduire (sécurité)
Recours A._______ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 17 janvier 2020 (révocation du retrait
de sécurité et restitution du permis de conduire).
Vu les faits suivants:
A.
A.________, née en 1970, est titulaire du permis de conduire pour les voitures
automobiles, notamment (catégorie B), depuis 1988.
Le 7 mai 2013, A.________, alors qu'elle circulait au
volant de sa voiture à ********, a percuté le véhicule qui la précédait et qui
était immobilisé à un feu rouge. Cet accident a provoqué des dégâts matériels.
Il a été constaté que la capacité de l'intéressée à conduire était diminuée en
raison de la prise de plusieurs médicaments (voir le rapport d'expertise
toxicologique du 8 juillet 2013 rendu par l'Unité de toxicologie et chimie
forensiques du Centre universitaire romand de médecine légale).
Le Service des automobiles et de la navigation (SAN)
a demandé un rapport médical au Dr B._______, psychiatre suivant A.________
depuis 2006. Ce médecin a notamment indiqué, le 30 juillet 2013, que le
traitement médicamenteux de sa patiente comportait notamment du Concerta® 54
mg/j.
Dans un préavis du 6 août 2013, le médecin-conseil
du SAN a relevé qu'au vu de la forte dose de zolpidem retrouvée dans les
analyses toxicologiques, il suspectait une dépendance à ce médicament (classé
dans le compendium suisse des médicaments [compendium.ch] dans la catégorie des
psycholeptiques, hypnotiques et sédatifs, substances apparentées aux
benzodiazépines, N05CF02). Il a proposé un retrait préventif du permis de
conduire.
Par une décision du 9 août 2013, le SAN a prononcé le
retrait préventif du permis de conduire d'A.________, compte tenu de
l'existence de doutes quant à son aptitude à la conduite.
B.
A la requête du SAN, A.________ a fait l'objet d'une expertise auprès de
l'Unité de médecine et psychologie du trafic (UMPT) du Centre universitaire
romand de médecine légale. Dans leur rapport du 5 juillet 2017, les experts ont
notamment retenu sur le plan médical une "polytoxicomanie médicamenteuse sévère
avec en particulier une dépendance importante aux sédatifs et hypnotiques
(zolpidem; Z-hypnotique/ benzodiazépines)". Les conclusions de cette
expertise contiennent en outre les passages suivants:
"De plus, nous notons
[…]
une dépendance aux stimulants (méthylphénidate = Concerta®) selon les documents
médicaux. Selon les déclarations de l'intéressée en expertise elle est
abstinente
[…]
de Concerta®
(=méthylphénidate) depuis fin janvier 2017.
[…]
[Nous retenons]
une
problématique d'alcool ("utilisation nocive pour la santé d'alcool"/
"consommation régulière d'alcool"/ "utilisation intermittente
d'alcool à but anxiolytique" selon les documents médicaux à notre
disposition), interprétée par l'intéressée en expertise comme une consommation
d'alcool en moyenne modérée (selon l'intéressée 1 verre de vin tous les deux
mois) avec des abus occasionnels (1 à 3 ivresses par année / 4 à 5 ivresses
dans les 12 derniers mois selon ses dires), en l'absence de suffisamment de
critères pour pouvoir retenir une dépendance à l'alcool au sens de la
définition de la CIM-10. Nous relevons tout de même une perte de contrôle de sa
consommation d'alcool, attestée par des réponses dans les questionnaires
alcoologiques. Cependant, nous ne relevons pas à l'examen clinique de signe en
faveur d'une intoxication chronique à l'alcool. Nous avons dans ce contexte
effectué une recherche d'éthylglucoronide (EtG) dans un prélèvement proximal de
4 cm de cheveux (en deux segments) le 02.03.2017. Les résultats montrent
l'absence d'EtG (EtG non détecté) dans le segment proximal (0-1 cm) et distal
(1-4 cm), ce qui est, d'un point de vue toxicologique, compatible avec une
absence de consommation d'éthanol dans les quatre à cinq mois qui ont précédé
le prélèvement (l'EtG étant une valeur moyenne sur cette période), par contre,
ces résultats d'analyse ne peuvent exclure une consommation non signifiante
d'alcool comme annoncée par la concernée. Cette valeur d'EtG est donc
compatible avec les déclarations de l'intéressée. Par contre, pour éviter un
passage d'une substance à l'autre (des sédatifs/hypnotiques vers l'alcool dans
le cadre d'une abstinence des sédatifs/hypnotiques prévue), de plus en
comorbidité de trouble psychiatrique, il est nécessaire qu'elle prouve sa
capacité à s'abstenir de boire de l'alcool sur une durée prolongée, avant une
quelconque remise au bénéfice du droit de conduire, ce qui lui permettra
également de faire un travail sur son rapport à l'alcool.
[Nous relevons]
un
trouble psychiatrique complexe, notamment avec un trouble dépressif récurrent
(avec syndrome somatique), un trouble de la personnalité sans précision (avec
des traits émotionnellement labile et narcissique), un THADA/perturbation de
l'activité de l'attention et un status après un trouble de comportement alimentaire
(anorexie-boulimie) selon les documents médicaux.
[…]
Dans le cadre de la présente expertise médicale nous ne notons cliniquement
aucune psychopathologie (aucun trouble dépressif ou cognitif, aucune idéation
suicidaire).
[…]
Vu ses antécédents psychiatriques
sévères avec des décompensations psychiques fréquentes, nous estimons nécessaire
que l'intéressée poursuive son suivi psychiatrique, comme discuté avec
l'intéressée dans le cadre de la présente expertise
[...]"
Dans les conclusions de l'expertise sur le plan
psychologique, il est notamment relevé ce qui suit:
"
Aujourd'hui, Mme
A._______ reconnaît avoir présenté une dépendance au Zolpidem® et à la codéine
ainsi que des abus d'alcool ponctuels. Elle reconnaît également avoir présenté
une forme de mauvais usage de l'alcool, substance qu'elle a consommé en lieu et
place d'un médicament antidépresseur, afin d'atténuer sa tristesse.
Actuellement, nous relevons qu'au vu du résultat de la prise capillaire
effectuée dans le cadre de la présente expertise, il persiste une consommation
habituelle de Zolpidem® encore récente. Dans ces circonstances, même si
l'intéressée semble suffisamment consciente, dans l'ensemble, de la dangerosité
de sa dernière infraction, qu'elle affirme regretter en entretien, et plus
généralement des risques que représente sa médication en terme de conduite,
nous estimons qu'avant toute remise au bénéfice du droit de conduire, il est
primordial qu'elle se soumette à une abstinence de Zolpidem® et autres
substances apparentées sur une durée significative.
De plus, au vu du mauvais usage d'alcool susmentionné, de la
notion d'abus d'alcool, d'utilisation nocive d'alcool pour la santé et de
problématique grave de dépendance multiple à des médicaments, mais également à
l'alcool (cf. enquête d'entourage), du risque de passage de Zolpidem® vers
l'alcool, il est primordial qu'elle se soumette également à une abstinence
d'alcool avant toute remise au bénéfice du permis de conduire. Parallèlement,
nous estimons nécessaire que l'intéressée poursuive son suivi psychiatrique au
vu du contexte psychiatrique, toxicologique et alcoologique susmentionné, ce
qui lui permettra également d'effectuer un travail de réflexion approfondie sur
les risques que représente les diverses substances susmentionnées sur le plan
de la conduite, et ce qui pourra l'aider dans le maintien de l'abstinence et la
gestion des émotions.
Par ailleurs, vu les troubles cognitifs décrits dans les
renseignements médicaux, un bilan plus approfondi sera nécessaire lors de
l'expertise simplifiée, après que la patiente aura effectué les abstinences
demandées.
"
Les experts ont conclu que l'intéressée était inapte
à la conduite des véhicules du 1
er
groupe pour un motif
toxicologique; une stabilisation de la situation d'au minimum 12 mois était
nécessaire avant toute réévaluation.
Dans un préavis du 27 septembre 2017, le médecin-conseil
du SAN a approuvé les conclusions de l'expertise.
C.
Par décision du 11 octobre 2017, le SAN a prononcé le retrait du permis
de conduire d'A.________ pour une durée indéterminée mais de six mois au
minimum dès le 7 mai 2013 (retrait de sécurité), et il a subordonné la
révocation de cette mesure aux conditions suivantes:
·
abstinence de Z-hypnotiques (zolpidem, zopiclone, zaleplone), de
benzodiazépines (et des médicaments apparentés), de médicaments opiacés et
opioïdes et de méthylphénidate contrôlée cliniquement et biologiquement par
prises capillaires (sur 2 à 3 cm de cheveux) tous les 3 mois au minimum pour
une durée de douze mois au minimum;
·
abstinence de toute consommation de produits stupéfiants dans la
mesure où une analyse capillaire avec la recherche de toutes drogues (THC,
amphétamines, cocaïne et opiacés) et urinaire pourra être effectuée lors de
l'expertise simplifiée;
·
suivi auprès du psychiatre traitant, le Dr C._______, pour une
durée de douze mois au minimum, axé sur la relation pathologique aux hypnotiques/sédatifs,
aux autres médicaments problématiques et aux drogues et sur les risques de la
conduite sous l'emprise des substances;
·
abstinence de toute consommation d'alcool, contrôlée cliniquement
et biologiquement par prises capillaires (avec recherche d'EtG sur 2 à 3 cm de
cheveux) tous les 3 mois au minimum pour une durée de douze mois au minimum;
·
poursuite du suivi psychiatrique au rythme jugé nécessaire par le
psychiatre traitant, mais au minimum une fois par mois et adaptation du
traitement médicamenteux, qui ne devra plus comprendre de Z-hypnotiques ni de
benzodiazépines ou de médicaments apparentés ni opiacés ou opioïdes;
·
présentation lors de la demande de restitution du droit de
conduire, d'un rapport médical favorable du médecin traitant devant mentionner
les diagnostics somatiques et psychiques actualisés (attestant d'une évolution
favorable concernant l'état physique et psychique), le traitement médicamenteux
actuel (qui doit être compatible avec la conduite et ne plus comprendre de
Z-hypnotiques ni de benzodiazépines, de médicaments opiacés ou opioïdes ou de
médicaments apparentés) et l'évolution et le pronostic des différentes
problématiques (en particulier concernant les dépendances aux médicaments);
·
présentation lors de la demande de restitution du droit de
conduire, d'un rapport médical favorable du psychiatre traitant devant
mentionner les diagnostics psychiques actualisés (attestant d'une évolution
favorable avec stabilité psychique sans hospitalisation durant au moins 12
mois), le traitement médicamenteux actuel (qui doit être compatible avec la
conduite et ne plus comprendre de Z-hypnotiques ni de benzodiazépines, de
médicaments opiacés ou opioïdes ou de médicaments apparentés) et l'évolution et
le pronostic des différentes problématiques (en particulier concernant les
dépendances aux médicaments et le trouble psychiatrique), attestant l'aptitude
à la conduite d'un point de vue psychiatrique;
·
inscription sur le permis de conduire la nécessité du port
obligatoire d'une correction optique (code 01);
·
préavis favorable de notre médecin-conseil;
·
conclusions favorables d'une expertise médicale, psychologique
(avec tests neuropsychologiques) et psychiatrique de contrôle;
L'abstinence, le suivi et les
prises capillaires doivent immédiatement précéder l'expertise simplifiée et ce,
sans interruption.
"
D.
Le 20 février 2019, A.________ a demandé la restitution de son permis de
conduire, en produisant des rapports médicaux favorables établis le 19 décembre
2018 par son médecin généraliste (Dr D._______) et le 24 décembre 2018 par son
psychiatre (Dr C._______), ainsi que les résultats des analyses capillaires
effectuées depuis le 1
er
novembre 2017.
Les passages suivants sont extraits du rapport établi
par le Dr D._______:
"[...]
Patiente
de 48 ans sous mesure de retrait de permis depuis le 7 mai 2013 pour motif
toxicologique; elle est suivie sur le plan psychiatrique par le Dr C._______ et
se soumet aux contrôles toxicologiques exigés, qui ont toujours été négatifs.
Physiquement, elle est en bonne santé habituelle et n'a plus de douleurs depuis
son opération lombaire (2016).
Sur le plan psychologique elle est euthymique et n'a plus
repris de médicaments psychotropes depuis le début de la mesure (novembre
2017). Elle est handicapée dans le quotidien par l'absence de traitement pour
son déficit d'attention; auparavant elle était bien stabilisée sous Ritaline®
qui a été interrompue depuis qu'elle doit s'abstenir de tout médicament
psychotrope.
Compte tenu de l'absence de douleurs et de stabilisation
psychologique depuis plusieurs années les conditions me paraissent favorables
pour que Mme A._______ puisse bénéficier de la restitution de son permis de
conduire.
"
Dans son rapport de suivi psychiatrique, le Dr C._______
indique quant à lui ce qui suit:
"
Suite à
l'injonction faite à Mme A._______ de cesser toute prise de médicaments
psychotropes, je l'ai accompagnée dans un sevrage total qui a débuté en janvier
2017 et a permis un arrêt complet des antidépresseurs, des benzodiazépines, z-hypnotiques,
antidouleurs et psychostimulants (ces derniers prescrits pour un trouble de
l'attention dûment documenté) et alcool dès le printemps 2017. Mme A._______
s'est présentée ponctuellement à tous nos rendez-vous mensuels sans exception,
et malgré la difficulté avérée d'interrompre la prise chronique de ces
médications psychotropes, elle ne s'est pas laissée décourager par les
inévitables syndromes de sevrage et est parvenue à n'absorber aucune de ces
substances pendant plus d'un an ainsi que l'attestent tous les examens
pratiqués pendant cette période, et ceci en dépit de la très réelle difficulté
psychologique dans laquelle l'a mise son retrait de permis de conduire
[...]
Il faut rappeler à cet égard qu'elle avait été contrainte de
consommer ces substances en raison d'une dorsalgie rebelle, extrêmement
invalidante, responsable d'insomnies résistantes, installée depuis des années
sans que rien ni personne ne fût parvenu à l'en soulager jusqu'à ce qu'une
intervention sur son rachis pratiquée le 18 octobre 2016 à la clinique de la
Source ne finisse enfin par l'en débarrasser, faisant disparaître par là-même
la nécessité de recourir à ces substances qui seules lui permettaient d'oublier
un peu ses douleurs.
[...]
Je connais Mme A._______ depuis 2015 et ai donc pu suivre pas
à pas son évolution ces deux dernières années. Je certifie donc qu'elle n'est
plus dépendante de quelque substance que ce soit, que son état psychique est
durablement stable, que le syndrome de stress post-traumatique et les douleurs
chroniques qui avaient entraîné la prise répétée et massive de psychotropes
jusqu'à la fin 2016 se sont tous deux amendés
[...]"
E.
A la requête du SAN, l'UMPT a procédé à une expertise simplifiée. Dans la
conclusion de leur rapport du 11 juin 2019, les experts Dr E._______,
psychiatre, Dre F._______, spécialiste en médecine interne, et G._______,
psychologue, retiennent notamment ce qui suit:
"Sur le plan psychologique et des abus médicamenteux, il
ressort que Madame A.________ ne semble plus présenter à l'heure actuelle et
cela depuis novembre 2017 (février 2017 selon l'expertise psychiatrique) une
problématique à l'égard des Z-hypnotiques, des benzodiazépines (et des
médicaments apparentés), des médicaments opiacés et opioïdes, sur la base de
ses déclarations.
[…]
Sur le plan psychiatrique, cette expertisée a présenté un
long épisode dépressif associé à une dépendance aux substances sédatives et
opioïdes dans un contexte de douleurs chroniques avec insomnie, perte de son
statut professionnel sur mobbing et deuil traumatique
[…]
. Actuellement et surtout depuis la réussite de l'acte
chirurgical des hernies discales qui lui a amené une résolution des douleurs
chroniques, elle a pu se sevrer complètement des substances dont elle était
dépendante, guérir de sa dépression et du coup les traits de sa personnalité
éventuellement problématiques se sont également amendés, ce qui révèle le
caractère secondaire de ceux-ci. Elle compte poursuivre son suivi psychiatrique
sur une base volontaire, suivi au cours duquel elle travaille sur sa
réinsertion professionnelle.
[…]
Sur le plan de l'alcool, l'intéressée n'annonce aucune
consommation depuis avril-mai 2017. Comme lors de la précédente expertise, la
prise capillaire effectuée lors de cette expertise ne détecte pas de
consommation d'alcool. Néanmoins au vu de sa tendance au mauvais usage et vu
les risques d'utiliser l'alcool à but sédatif, il est important de vérifier que
l'intéressée ne reprenne pas la consommation d'alcool.
Sur le plan neuropsychologique et psychotechnique, les
résultats obtenus ne mettent pas en évidence de ralentissement psychomoteur ou
de troubles de l'attention. Ainsi
,
sur le
plan cognitif, il n'y a pas de contre-indication pour la conduite d'un véhicule
à moteur du 1
er
groupe. En outre, selon l'avis psychiatrique, comme
les tests psychotechniques ont montré de bons résultats, il s'avère que son
TADAH est probablement d'intensité légère et que par rapport à la conduite, il
n'est pas nécessaire qu'elle ait une médication spécifique pour avoir le niveau
d'attention et de concentration requis.
De ce fait sur la base des éléments décrits ci-dessus, nous
pouvons dès lors la considérer comme apte à la conduite des véhicules du 1
er
groupe.
Pratiquement, afin de maintenir son droit de conduire, nous
estimons nécessaire que l'intéressée:
– maintienne l'abstinence d'alcool et de Z-hypnotiques
(zolpidem, zopliclone, zaléplone), de benzodiazépines (et des médicaments
apparentés), de médicaments opiacés et opioïdes
,
et de
méthylphénidate, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises
capillaires avec dosage de ces substances et de l'EtG (sur 2 à 3 cm de cheveux)
tous les 3 mois au minimum durant toute la durée du suivi psychiatrique;
– maintienne une abstinence de toute drogue y compris de
cannabis légal
[…]
;
– poursuive son suivi auprès de son psychiatre traitant à la
fréquence jugée nécessaire par ce dernier, pour une durée minimale de deux ans;
[…]
Le pronostic à
court et moyen termes semble a priori favorable, vu le changement d'attitude de
l'intéressée vis-à-vis de l'alcool. Le pronostic à long terme est plus
difficile à établir, dans la mesure où il dépendra d'une consolidation des
modifications d'habitudes de l'intéressée qui devront s'inscrire dans la durée,
au-delà des mesures imposées pour la restitution du droit de conduire et de
l'effet dissuasif des mesures administratives et pénales relatives aux
infractions."
Dans le texte du rapport (évaluation psychiatrique,
avant les conclusions, p. 9), il est indiqué ce qui suit:
"Au sujet du Concerta®,
[l'expertisée]
se montre étonnée lorsque je l'informe que le dossier mentionne qu'elle en
aurait abusé. En effet selon ses dires elle a pris cette molécule pendant 10
ans pour l'aider à se soulager de son trouble de l'attention et n'a jamais eu
envie d'en abuser car si les doses sont un peu trop élevées, elle remarque tout
de suite un état de fébrilité avec tachycardie. Nos tests ayant montré de bons
résultats aux différentes épreuves psychotechniques, il s'avère que son TADAH
est probablement d'intensité légère et que par rapport à la conduite, il n'est
pas nécessaire qu'elle ait une médication spécifique pour avoir le niveau
d'attention et de concentration requis".
A propos de ce médicament (Concerta®), ce rapport
indique encore, dans la partie "Expertise psychologique, anamnèse"
(p. 5), que l'intéressée a réussi à s'en abstenir depuis fin janvier 2017.
F.
Le 13 juin 2019, le SAN a rendu une décision invitant A.________ à se
soumettre à une course de contrôle pratique. Il lui annonçait qu'en cas de
réussite de ce contrôle, une décision de restitution du droit de conduire
serait prononcée aux conditions suivantes:
·
Port obligatoire d'une correction optique pour conduire (code
01);
·
Poursuite de votre abstinence de toute consommation d'alcool et
de Z-hypnotiques (zolpidem, zoplicone,zaléplone), de benzodiazépines (et de
médicaments apparentés), de médicaments opiacés et opioïdes, et de méthylphénidate,
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise capillaire de 2-3
centimètres de cheveux tous les trois mois durant toute la durée du suivi
psychiatrique. Les analyses devront porter sur les trois mois précédant les
prélèvements (recherche d'éthylglucuronide). L'abstinence et les prises
capillaires devront être poursuivies sans interruption jusqu'à décision de
l'autorité;
·
Poursuite de votre abstinence de toute consommation de produits
stupéfiants, y compris de cannabis légal; en cas de doute, le médecin
psychiatre pourra effectuer une prise d'urine qui devra être impérativement
négative;
·
Poursuite de votre suivi auprès de votre psychiatre traitant,
pour une durée de vingt-quatre mois au moins et à la fréquence jugée nécessaire
par ce dernier;
·
Présentation d'un rapport médical circonstancié de votre psychiatre
traitant, au mois de juin 2020, mentionnant les diagnostics actualisés, les
traitements appliqués (qui devront être compatibles avec la conduite et ne pas
comporter les médicaments décrits ci-dessus) et attestant de la stabilité
psychologique et de l'abstinence (prises capillaires à l'appui). Puis,
présentation d'un rapport médical favorable, au mois de juin 2021, se
prononçant sur la nécessité de poursuivre le suivi vis-à-vis de la conduite
automobile ou sur le fait que vous puissiez être libérée de cette mesure;
·
Préavis favorable de notre médecin-conseil.
"
Le SAN a indiqué la possibilité de contester cette
décision par la voie de la réclamation.
G.
Le 18 juillet 2019, A.________ a déposé une réclamation en demandant  à ce
que les conditions précitées soient revues et adaptées dans le sens que
l'interdiction de consommer des médicaments ne soit pas étendue à la Ritaline®
(méthylphénidate) sur prescription médicale et sous contrôle médical; l'interdiction
de consommer de l'alcool soit limitée à la conduite automobile, soit au respect
d'un taux de 0‰ au volant; les contrôles cliniques et biologiques soient prévus
pour une durée de 12 mois au plus et les tests capillaires soient espacés d'au
moins quatre mois. A.________ a relevé qu'elle comprenait qu'elle ne devait
plus prendre les médicaments dont elle a abusé par le passé et dont les effets
sur la capacité de conduire sont avérés, qu'un maintien durant un certain temps
de son suivi psychiatrique à titre de soutien lui soit imposé et que la
consommation d'alcool lui soit totalement interdite dans le cadre de la
conduite durant cette même période de contrôle; mais elle a fait valoir que les
conditions prévues dépassaient largement ce cadre, puisque l'utilisation même
occasionnelle et sur prescription médicale d'un médicament contre les troubles
de l'attention et l'hyperactivité est prohibé, et qu'une abstinence absolue et
permanente de toute boisson alcoolisée ainsi qu'un calendrier de tests
drastiques pendant encore une fois deux ans lui sont imposés.
H.
Le médecin-conseil du SAN, le Dr H._______, a été invité à se déterminer
sur la réclamation. Dans son rapport du 26 juillet 2019, il a écrit ceci:
"Actuellement, nous n'avons pas à notre connaissance de
nouveaux éléments médicaux qui justifieraient de rediscuter les conditions de
restitution fixées par les experts de l'UMPT lors de l'expertise simplifiée.
Concernant la demande d'espacement des PC
[prises
capillaires]
pour des raisons de coûts et esthétiques, je pense que ce
point peut être discuté. Au préalable, il serait nécessaire de demander l'avis
du psychiatre traitant suivant le problème d'addiction si une telle adaptation
est raisonnable.
Téléphone ce jour avec Dr C._______, psychiatre traitant qui
ne s'oppose pas à l'espacement des PC et s'en retrouve pleinement informé.
Merci de garder les conditions au maintien du droit de
conduire en adaptant l'espace entre les PC qui se feront sur des mèches de 6 cm
tous les 6 mois."
I.
Le 12 août 2019, A.________ a réussi la course de contrôle pratique.
J.
Par décision du 15 août 2019, le SAN a révoqué la mesure de sécurité
prononcée le 11 octobre 2017. Il a subordonné le maintien du droit de conduire
de l'intéressée aux conditions qu'il avait annoncées le 13 juin 2019; il a toutefois
espacé à six mois les prises capillaires (au lieu des trois mois initialement
prévus).
K.
Le 13 septembre 2019, A.________ a déposé une réclamation contre cette
décision. Elle demandait que l'interdiction de consommer des médicaments ne
soit pas étendue à la Ritaline® (méthylphénidate) sur prescription médicale et
sous contrôle médical; que l'interdiction de consommer de l'alcool soit limitée
à la conduite automobile, soit au respect d'un taux de 0‰ au volant; que les
contrôles cliniques et biologiques soient poursuivis sur une durée de 12 mois
au plus (s'ajoutant aux 23 mois déjà subis); et que les tests capillaires, espacés
de six mois, soient poursuivis sur une durée de 12 mois au plus (s'ajoutant aux
23 mois déjà subis). Elle a fait valoir que ces conditions portaient une
atteinte excessive à sa liberté personnelle et violaient le principe de la
proportionnalité.
Dans son préavis du 18 octobre 2019, le médecin-conseil
du SAN (Dr H._______) a relevé ce qui suit:
"Il n'y a selon moi pas de nouveaux éléments cliniques permettant
d'autoriser la reprise d'un traitement de Ritaline® (méthylphénidate), en
tenant compte notamment de l'antécédent de dépendance de l'intéressée à ce
produit par le passé et de l'absence de répercussion sur le fonctionnement de
la patiente relevé en expertise. Si l'usagère le souhaite, elle a la
possibilité de nous faire parvenir un RM
[rapport
médical]
de son psychiatre ou médecin ttt
[traitant]
si de nouveaux éléments devraient nous faire reconsidérer notre décision".
Le 22 octobre 2019, le SAN a écrit à A.________ (par
son avocat), à propos de l'abstinence à la Ritaline®. Il s'est référé à l'avis
précité de son médecin-conseil et il a indiqué à l'intéressée qu'elle avait la
possibilité, jusqu'au 31 octobre 2019, de lui faire parvenir un rapport médical
circonstancié de son psychiatre traitant si ce dernier avait de nouveaux
éléments susceptibles de modifier les conclusions des experts de l'UMPT.
A.________ a alors indiqué qu'elle n'avait jamais
allégué que son état psychique actuel nécessitait impérativement la prescription
de méthylphénidate (Ritaline®), mais elle voulait que son médecin puisse lui en
prescrire, si cela était nécessaire, notamment si elle reprenait une activité
lucrative, sans que cela n'ait pour conséquence la révocation immédiate de son
droit de conduire. Elle a ajouté qu'aucun de ses médecins traitants n'avait
jamais relevé chez elle une dépendance à ce stimulant.
Dans un courrier ultérieur, A.________ a relevé que
le rapport du médecin-conseil du SAN évoque un antécédent de dépendance au
traitement de Ritaline®, sans d'autres précisions. Elle relève que rien au
dossier ne met en évidence un syndrome de dépendance à la Ritaline® seule; il
est uniquement indiqué que le Concerta® lui avait permis d'atténuer ou de
corriger les effets d'autres substances dont elle était effectivement
dépendante (cf. rapport de sortie du Département de psychiatrie du CHUV du 23
janvier 2015 mentionné dans l'expertise de l'UMPT du 5 juillet 2017). Elle produit
un certificat médical établi le 25 novembre 2019 par son médecin traitant, qui
atteste que sa patiente souffre d'un trouble de l'attention avec hyperactivité,
de type inattention prédominante, raison pour laquelle elle a déjà bénéficié de
la prescription de Concerta® de 2013 à 2017. Le médecin relève que compte tenu
des symptômes handicapants sans traitement, il lui paraît nécessaire que sa
patiente puisse être traitée par ce médicament dont elle aura besoin
lorsqu'elle reprendra son activité professionnelle. Il ajoute qu'il n'y a pas
de risque particulier d'abus de ce traitement, sa délivrance et le suivi par la
pharmacie grâce aux ordonnances à souches garantissant une utilisation conforme
à la prescription mentionnée.
Dans son préavis du 6 janvier 2020, le médecin-conseil
du SAN indique que, même s'il comprend qu'A.________ aura probablement besoin
de Ritaline® pour son activité professionnelle future, elle n'en a pas besoin
pour conduire, son trouble de l'attention étant probablement d'intensité légère.
Selon lui, les experts de l'UMPT soumettent le droit de conduire de
l'intéressée à l'abstinence à cette substance en se basant sur ses antécédents
de dépendance (mentionnés clairement dans leur expertise du 5 juillet 2017 –
rapports de sortie du Département de psychiatrie du CHUV des 23 janvier 2015 et
13 décembre 2016), ainsi que sur ses antécédents de
polyconsommation/polydépendance et sur le risque de passage d'une substance
potentiellement addictive à une autre.
Par décision sur réclamation du 17 janvier 2020, le
SAN a confirmé la décision attaquée, et retiré l'effet suspensif à un éventuel
recours. Le SAN a repris l'avis des experts de l'UMPT selon lequel A.________
avait tendance à faire un mauvais usage de l'alcool et qu'elle risquait
d'utiliser ce produit à but sédatif, de sorte qu'il était important de vérifier
qu'elle ne boive pas d'alcool pendant une certaine période. Le SAN s'est par
ailleurs référé au préavis de son médecin-conseil du 6 janvier 2020, selon
lequel l'intéressée n'avait pas besoin de méthylphénidate pour avoir le niveau
d'attention requis pour la conduite automobile, et a indiqué qu''il n'avait
aucune raison de s'écarter des conclusions des experts qui imposaient à la
recourante une abstinence à cette substance. Le SAN a précisé que la durée d'abstinence
de 24 mois était conforme à la pratique en cas de dépendance.
L.
Le 19 février 2020, A.________ a recouru contre cette décision. Elle
conclut principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que
l'interdiction de consommer des médicaments ne s'étend pas à la Ritaline®
(méthylphénidate) sur prescription médicale et sous contrôle médical,
l'interdiction de consommer de l'alcool est limitée à la conduite automobile,
soit au respect d'un taux de 0‰ au volant, les contrôles cliniques et
biologiques sont poursuivis sur une durée de 12 mois au maximum (sous déduction
de ce qui a déjà été effectué depuis juin 2019 à la date de la décision à
intervenir), et les tests capillaires, espacés de six mois, sont poursuivis sur
une durée de 12 mois au maximum (sous déduction de ce qui a déjà été effectué depuis
juin 2019 à la date de la décision à intervenir). Elle conclut subsidiairement
au renvoi du dossier au SAN afin qu'il procède à un complément d'instruction
dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision. Elle fait valoir
que la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée, dans la mesure où
l'autorité intimée ne démontre pas que la recourante aurait eu un syndrome de
dépendance au méthylphénidate seul, par le passé, et qu'elle n'explique pas en
quoi la consommation modérée et sous prescription médicale de cette substance
pourrait compromettre son aptitude à la conduite automobile. La recourante
relève également que l'autorité intimé considère qu'il est important qu'elle ne
consomme pas d'alcool pendant 24 mois ce qui correspond à la durée habituelle
exigée en cas d'une dépendance à l'alcool, alors que précisément rien dans son
dossier ne montre qu'elle aurait présenté une importante et persistante
dépendance à l'alcool. La recourante estime que les conditions subordonnant son
droit de conduire à l'abstinence, d'une part, au méthylphénidate, alors que cette
substance peut lui être nécessaire notamment si elle reprend une activité
professionnelle, et, d'autre part, à toute consommation d'alcool, alors qu'elle
a prouvé être capable d'amener à zéro sa consommation d'alcool durant une très
longue période, sont disproportionnées. Elle ajoute qu'elle se soumet à des
prélèvements capillaires depuis 28 mois et que ces tests ont des conséquences
pénibles tant sur le plan humain que sur le plan financier. Elle estime qu'il
convient dès lors de limiter leur durée à une année supplémentaire maximum.
Dans sa réponse du 19 mars 2010, le SAN conclut au
rejet du recours en se référant aux considérants de la décision attaquée.
Une copie de la réponse du SAN a été transmise à l'avocat
de la recourante. Il n'a pas demandé la fixation d'un délai de réplique.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante conteste le fait que son droit de conduire soit subordonné
à l'abstinence de toute consommation d'alcool (même lors qu'elle ne conduit
pas) et de méthylphénidate (en particulier de Ritaline®) pendant encore 24 mois.
Elle fait valoir que l'autorité intimée se contente de reprendre les exigences
préconisées par les experts de l'UMPT sans motivation et que ces deux conditions
ne respectent pas le principe de la proportionnalité.
a) L'art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) dispose que tout conducteur
de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications
nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite celui qui, notamment, ne
souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en
toute sécurité (art. 14 al. 2 let. c LCR). Selon l’art. 16 al. 1, 1
ère
phrase LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou plus
remplies. A teneur de l’art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en œuvre les
principes posés aux art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis
d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant
inapte à la conduite.
En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'un
retrait de son permis de conduire, pour une durée indéterminée. Elle a perdu le
droit de conduire le jour de l'accident du 7 mai 2013; une décision formelle de
retrait préventif a été prise le 9 août 2013 et la décision de retrait de
sécurité est intervenue le 11 octobre 2017, après une expertise médicale. Il
s'est donc écoulé une période de 4 ans et 5 mois entre le début de la mesure
préventive et le prononcé du retrait de permis pour une durée indéterminée.
b) L’art. 17 al. 3 LCR prévoit quant à lui que le
permis d’élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée
indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d’un
éventuel délai d’attente légal ou prescrit si la personne concernée peut
prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
Cette disposition est régulièrement appliquée en cas
de restitution du droit de conduire après un retrait de sécurité prononcé en
raison d'une dépendance à l'alcool. Suivant la pratique du Tribunal fédéral, la
restitution du permis de conduire peut être subordonnée à une abstinence
contrôlée médicalement, limitée dans le temps, afin de s'assurer de la guérison
durable de l'intéressé et de diminuer le risque de récidive pour quelque temps
encore après la réadmission à la conduite L'autorité administrative dispose sur
la question de la durée de l'abstinence contrôlée d'un important pouvoir
d'appréciation (
ATF 129 II 82
consid.
2.2). En référence à la doctrine médicale, la jurisprudence a admis qu'une
guérison durable d'une dépendance à l'alcool – voire déjà de l'abus d'alcool
relevant pour le trafic – requérait une thérapie et des contrôles durant quatre
à cinq ans après la restitution du permis de conduire ainsi qu'une abstinence
totale médicalement contrôlée durant trois ans au moins, même si des délais
plus courts sont usuels (cf. arrêt TF 1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.1; 1C_324/2009
du 23 mars 2010, consid. 2.4; CDAP CR.2020.0005 du 9 juin 2020).
c) En l'espèce, les charges imposées par la décision
du 11 octobre 2017, en vue d'une future restitution du permis, n'ont pas été
contestées. La recourante a admis, au moment du retrait de sécurité, les
conditions relatives à l'abstinence de certains médicaments – de Z-hypnotiques
(zolpidem, zopiclone, zaleplone), de benzodiazépines (et des médicaments
apparentés), de médicaments opiacés et opioïdes et de méthylphénidate, à
l'abstinence de toute consommation de produits stupéfiants et à l'abstinence de
toute consommation d'alcool. Ces abstinences devaient être attestées pour une
période d'au minimum 12 mois. Il a pu être établi que tel avait été le cas
lorsque la recourante a présenté sa demande de restitution.
d) S'agissant de l'abstinence de toute consommation
d'alcool, elle est imposée par la décision attaquée jusqu'au mois de juin 2021,
soit pour une durée de 2 ans depuis le dépôt du rapport d'expertise simplifiée
de l'UMPT – les experts ayant proposé cette durée – ou de 22 mois depuis la
décision de restitution du droit de conduire.
Les experts ont retenu, dans le cas particulier, non
pas une dépendance à l'alcool à proprement parler, mais une tendance au mauvais
usage ("vu les risques d'utiliser l'alcool à but sédatif, il est important
de vérifier que l'intéressée ne reprenne pas la consommation d'alcool").
En principe, l'autorité qui a mis en œuvre une
expertise est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a
de sérieux motifs de le faire. En particulier, pour admettre la valeur probante
de l'expertise, il faut que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées (
ATF 134 V 231
consid.
5.1; ATF
125 V 351
consid. 3a).
Dans le cas présent, le SAN et son médecin-conseil reprennent l'analyse des
experts de l'UMPT, qui est une institution spécialisée dans l'évaluation de
l'aptitude à la conduite des véhicules automobiles, indépendante de l'autorité
intimée (CR.2018.0021 du 3 décembre 2018 consid. 2c; CR.2017.0048 du 14 mai
2018 consid. 3b).
En l'occurrence, au vu de la situation médicale et
psychologique complexe de la recourante, qui a présenté une polytoxicomanie
médicamenteuse sévère avec en particulier une dépendance importante aux
sédatifs et hypnotiques, et sa tendance à faire un mauvais usage de l'alcool,
substance qu'elle a notamment admis avoir consommé en lieu et place d'un
médicament antidépresseur, le tribunal ne voit pas de motif de s'écarter de la
conclusion de l'expertise simplifiée du 11 juin 2019 aux termes de laquelle il
est important de contrôler que la recourante ne reprenne pas une consommation
d'alcool qui pourrait être problématique. Par ailleurs, la durée de 22 mois
depuis la restitution du droit de conduire n'apparaît pas excessive au regard
de la jurisprudence fédérale.
e) La décision attaquée subordonne également le
droit de conduire de la recourante à l'abstinence de méthylphénidate.
Le méthylphénidate, qui est notamment commercialisé
sous le nom de Ritaline®  ou Concerta®, est un psychostimulant utilisé dans le
traitement symptomatique du
trouble du déficit de l'attention
avec ou sans hyperactivité
(TDAH). Il ne fait pas partie des
Z-hypnotiques, ni des benzodiazépines ou des médicaments apparentés (voir
Compendium N06: psychoanaleptiques, psychostimulants). Le TDAH – dans les
rapports médicaux du dossier, abrégé parfois TADAH -, est un trouble du
comportement (catégorie des troubles hyperkinétiques dans la CIM-10: F90.0,
perturbation de l'activité et de l'attention).
Les différents rapports médicaux figurant au dossier
comportent peu d'indications s'agissant du TDAH dont souffre la recourante. Il
ressort toutefois du rapport du 11 juin 2019 que l'expert psychiatre estime que
ce TDAH est probablement d'intensité légère. Par ailleurs, il retient que la
recourante dispose d'une attention suffisante pour conduire sans traitement
psychostimulant. Il ne s'agit toutefois pas de la question décisive; à ce
stade, il faut bien plutôt déterminer si le traitement psychostimulant doit
être empêché pour permettre la restitution du droit de conduire.
L'expertise n'indique pas clairement pourquoi une
prise de méthylphénidate, en particulier à un plus faible dosage que celui
prescrit à l'époque à la recourante (d'après le dossier, la prescription
portait sur un comprimé de 54 mg chaque jour où ce médicament était nécessaire,
alors que selon le compendium, il est aussi disponible en comprimés de 18 mg,
27 mg et 36 mg et peut donc être prescrit avec un dosage plus faible), serait
problématique, après plusieurs années d'abstinence. Dans l'expertise du 5
juillet 2017, il est relevé la nécessité d'un "bilan plus approfondi […]
lors de l'expertise simplifiée, après que la patiente aura effectué les
abstinences demandées". Or, à propos de la nécessité de prolonger
l'abstinence au méthylphénidate, on ne voit pas de bilan plus approfondi dans
l'expertise simplifiée du 11 juin 2019, ni dans les rapports du médecin-conseil
du SAN. A la lecture du dossier, on comprend bien le lien entre l'abstinence
aux sédatifs/hypnotiques et l'abstinence à l'alcool (voir notamment les
conclusions de l'expertise du 5 juillet 2017, reproduites sous let. B supra).
C'est pourquoi, dans les conditions prévues dans la décision du 11 octobre
2017, le SAN a subordonné la restitution du droit de conduire à un traitement
médicamenteux ne comprenant plus de "
Z-hypnotiques ni de
benzodiazépines, de médicaments opiacés ou opioïdes ou de médicaments
apparentés
"; avec cette formulation, il n'a pas été exigé que le
traitement ne comprenne pas de méthylphénidate, qui ne paraît pas être un
médicament apparenté aux médicaments précités. L'expertise n'explique pas non
plus si cette molécule peut entraîner une dépendance, ou si l'on craint des
effets secondaires problématiques. La simple référence aux antécédents de
polyconsommation ou de polydépendance ainsi qu'au risque de passage d'une
substance potentiellement addictive à une autre n'est pas suffisante. Certains
rapports de sortie après les hospitalisations évoquent certes un syndrome de
dépendance aux stimulants, mais ces rapports datent de plusieurs années et les
experts ne prennent pas clairement position à ce propos.
Dans son rapport du 25 novembre 2019, le médecin traitant
(Dr D._______) mentionne quant à lui les effets bénéfiques d'un tel traitement
en vue de la reprise d'une activité professionnelle. Il importe que les experts
de l'UMPT se prononcent expressément sur la question de savoir en quoi la prise
de méthylphénidate, dans un contexte d'abstinence à l'alcool et aux autres
médicaments concernés, présenterait un risque pour la conduite automobile et en
quoi ce risque serait déterminant, eu égard à l'effet favorable de cette
substance attesté par le médecin traitant. Cet élément est important pour
apprécier la proportionnalité de la restriction. Sur ce point, l'expertise est
incomplète et n'a pas de valeur probante.
Il convient dès lors d'admettre le recours s'agissant
de cette condition et de renvoyer la cause au SAN pour qu'il fasse compléter
l'expertise de l'UMPT.
3.
La recourante demande aussi que la durée des contrôles par prise
capillaire soit réduite de 24 mois à 12 mois.
La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît que
l'analyse de cheveux, prévue à l'art. 55 al. 7 let. c LCR, constitue un moyen
approprié pour prouver aussi bien une consommation excessive d'alcool que le
respect d'une obligation d'abstinence (ATF 140 II 334 consid. 3; TF 1C_492/2015
du 12 octobre 2015 consid. 4).
Depuis octobre 2017, la recourante s'est soumise
tous les trois mois à un contrôle effectué par une prise de cheveux. Elle a
produit des photographies qui montrent les atteintes portées à son cuir chevelu
par les prélèvements répétés. Par ailleurs, elle doit supporter le coût des analyses.
Ce sont là des inconvénients objectifs qu'il faut prendre en considération. L'autorité
intimée a cependant tenu compte de ces éléments en espaçant les prises
capillaires à des intervalles de six mois au lieu des trois mois préconisés par
l'UMPT. La durée des contrôles prévue jusqu'au mois de juin 2021 correspond à
la durée de l'abstinence prescrite (pour l'alcool et les médicaments). Cette
mesure paraît donc apte à atteindre le résultat recherché et elle ne viole pas
le principe de la proportionnalité. En d'autres termes, il n'y a pas de motifs
d'en revoir la durée ou les modalités.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, en ce
sens que les conditions posées au maintien du droit de conduire de la
recourante sont maintenues, exception faite de la condition d'abstinence de
toute consommation de méthylphénidate, laquelle n'est maintenue que provisoirement
jusqu'à nouvelle décision du SAN sur ce point. Cette nouvelle décision devra
être rendue sur la base d'une nouvelle expertise, à effectuer par l'UMPT
(complément de l'expertise simplifiée du 11 juin 2019). La question que les
experts devront résoudre est bien délimitée (cf. consid. 2e supra); aussi le
rapport d'expertise devrait pouvoir être déposé à bref délai et le médecin-conseil
du SAN devrait pouvoir se prononcer rapidement. C'est pourquoi il y a lieu de
fixer au SAN un délai de trois mois, dès la notification du présent arrêt, pour
rendre sa nouvelle décision.
5.
Vu le sort de la cause, un émolument judiciaire réduit doit être mis à
la charge de la recourante (art. 49 LPA-VD). Comme elle obtient partiellement
gain de cause avec l'assistance d'un avocat, elle a droit à des dépens réduits,
à la charge de l'Etat de Vaud, par le SAN (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 17 janvier 2020 est annulée en tant qu'elle pose comme condition
au maintien du droit de conduire l'abstinence de toute consommation de méthylphénidate,
la cause étant renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision sur ce point
d'ici au 9 octobre 2020. A titre provisoire, jusqu'à la nouvelle décision de ce
service, la recourante doit poursuivre l'abstinence de toute consommation de méthylphénidate.
La décision sur réclamation et confirmée pour le
surplus.
III.               Un émolument judiciaire de 500
(cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante A.________.
IV.               Une indemnité de 500 (cinq cents)
francs, à verser à la recourante A.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de l'Etat de Vaud (Service des automobiles et de la navigation).
Lausanne, le 9 juillet 2020
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.