vd_omni · AC.2015.0206 · 2016-07-21 · fr

GUISAN, YERSIN, Tridex Elite SA, PPE LA RESIDENCE DU LAC/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de St-Prex, Commission des rives du lac DGE-DIRNA-EAU, Direction générale de l'environnement | Recours contre le refus d'autoriser la réalisation d'un ponton sur le lac Léman. Sur la base de la vision locale, constat que le ponton n'est pas nécessaire pour l'accès au lac. Les recourants ne sauraient au surplus se prévaloir d'une pratique selon laquelle un propriétaire riverain aurait droit à une autorisation d'aménager un ponton dès le moment ou certaines prescriptions dimensionnelles sont respectées, pratique qui a été abandonnée et qui n'est notamment pas conforme aux exigences du Plan Directeur Cantonal (consid. 1). En l'espèce, le projet de ponton se heurte aux intérêts de la pêche et ne respecte notamment pas l'art. 7 LFSP. Il a également un impact négatif sur les milieux naturels riverains et n'apparaît pas conforme à l'art. 21 LPN relatif à la protection de la végétation des rives. Il porte en outre atteinte au caractère naturel et préservé des lieux (portion de rive d'environ 200 m constituant une grève naturelle encore vierge d'installations du même type) et a par conséquent un impact négatif sur le paysage. Le projet pose enfin problème au regard des mesures N2 et N4 du Plan directeur cantonal des rives vaudoises du lac Léman, qui identifie la portion de rive concernée comme "secteur de rive biologiquement sensible", qualification confirmée dans une étude effectuée par la CIPEL. Dans ces circonstances, l'exigence selon laquelle le refus d'autoriser la réalisation d'un ponton doit se fonder sur des motifs d'intérêt public pertinents est remplie (consid. 2). RR

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.2016 AC.2015.0206

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 juillet 2016
Composition
M. François Kart,
président
; M. Antoine Thélin et Mme Silvia
Uehlinger, assesseurs.
Recourantes
1.
Charline
GUISAN,
2.
Irène
GUISAN,
3.
Antoinette
YERSIN,
4.
Tridex
Elite SA,
à
Genève,
5.
PPE
LA RESIDENCE DU LAC,
à
St-Prex,
tous représentés par Me Jean CAVALLI, avocat
à St-Sulpice ,
Autorité intimée
Département du territoire et de
l’environnement (DTE),
Secrétariat général,
Autorités concernées
1.
Municipalité
de Saint-Prex,
2.
Commission
des rives du lac,
p.a. DGE
Biodiversité,
3.
Direction
générale de l'environnement,
Objet
permis de construire
Recours Charline GUISAN et consorts c/ décision du
Département du territoire et de l’environnement du 25 juin 2015 (refus
d'autoriser la réalisation d'un ponton au droit des parcelles n° 1982 et n° 593
de Saint-Prex)
Vu les faits suivants
A.
La Communauté héréditaire composée de Charline Guisan, Irène Guisan et
Antoinette Yersin est propriétaire de la parcelle n° 593 de la Commune de
Saint-Prex, d'une surface de 14'223 m
2
. La PPE "La Résidence du
lac" est propriétaire de la parcelle n° 1982 de la Commune de Saint-Prex, d'une
surface de 16'211 m
2
. Ces deux parcelles contiguës sont riveraines
du lac Léman.
B.
Un projet de construction d'un ponton de 30,60 m de long et 1,80 m de
large terminé par une plate-forme de 3,60 m sur 3,60 m au droit de la parcelle
n° 1982 a été soumis aux autorités cantonales compétentes au mois de mars 2011.
Le Service des forêts, de la faune et de la nature (ci-après: SFFN), Centre de
conservation de la faune et de la nature, a émis un certain nombre de
remarques, relatives notamment aux dimensions de l'installation et aux
matériaux utilisés. Il a attiré l'attention des constructeurs sur le fait que
le projet devait tenir compte de l'espace réservé aux étendues d'eau par
l'ordonnance sur la protection des eaux, entrée en vigueur le 1
er
juin 2011. Le SFFN, Section conservation des forêts, a relevé que le projet nécessitait
une dérogation à l'art. 5 de la loi forestière du 19 juin 1996 dès lors qu'il
se situait à moins de 10 m par rapport à la lisière forestière et que cette
dérogation ne pouvait pas être délivrée. La Commission des rives du lac (CRL) a
préavisé négativement le projet. Elle relevait qu'elle avait admis une
installation d'au maximum 30 m de long et 1,50 m de large, la plateforme située
à l'extrémité ne devant pas dépasser 3 m sur 3 m, à condition que les
aménagements extérieurs permettant d'accéder au ponton depuis les différentes
constructions soient précisés, qu'un accord soit trouvé avec les propriétaires
de la parcelle voisine de manière à ce qu'aucun autre ponton ne soit demandé et
que les corps morts soient regroupés avec les pontons. Finalement, le SFFN
demandait que le projet soit modifié de manière à respecter les remarques
émises par les services consultés.
C.
Charline Guisan, Irène Guisan et Antoinette Yersin ont mis à l'enquête
publique du 14 juin au 15 juillet 2013 la construction d'un ponton en bois de
30 m de long et 1,50 m de large terminé par une plate-forme de 3 m sur 3 m. Le
projet est prévu au droit de la parcelle n° 593, à la limite de la  parcelle
n°1982. Il comprend également deux corps-morts situés à 10 m de la plateforme,
ce qui permettrait à l'installation d'accueillir simultanément 4 canots à
moteur de type hors-bord. Le projet doit s'implanter sur une rive naturelle
comprenant à l'ouest une forêt riveraine et à l'est une grève naturelle
partiellement boisée. Le secteur concerné se trouve sur un tronçon de rive
continu de 200 m sans aucune installation existante (secteur correspondant
aux parcelles n
os
593 et 1982). Un saule partiellement immergé ainsi
que deux chênes, un peuplier et un noyer se trouvent dans les alentours du
projet. Un chêne récemment déraciné gît sur le fond lacustre. La plupart des
parcelles sises à l'ouest des parcelles n
os
593 et 1982 disposent
d'un ponton. Un ponton se trouve notamment au droit de la parcelle n° 607, à
environ 60 m à l'ouest. A l'est s'étend la plage du Coulet qui est bordée
à l'est, à proximité de la station d'épuration, par un parc à bateaux de 30
places, une rampe de mise à l'eau et un parc de planches à voile. Un projet de
nouveau port existe dans ce secteur.
Le projet n'a pas suscité d'opposition.
D.
Par décision du 25 juin 2015, le Département du territoire et de
l'environnement (ci-après: le département) a refusé d'autoriser la construction
du ponton. Dans la partie "En faits", la décision mentionne comme
suit les principaux éléments ressortant de la consultation des services
cantonaux concernés:
"
La Direction générale de
l'environnement, Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection
cantonale des forêts – Gestion de la forêt – Dossiers de planification DGE-FORET)
a remarqué en particulier que la construction projetée «se situe en limite de
la bande inconstructible des 10 mètres par rapport à la lisière forestière sise
sur la parcelle n° 1982. En l'état, cette installation ne nécessite pas
l'octroi d'une dérogation à l'article 5 de la loi forestière vaudoise du
19 juin 1996». Ainsi, «sous réserve des conditions dictées par la
conservation de la nature et par la Commission des Rives du Léman, la
DGE-FORET» a formulé de simples remarques ou rappels en lien avec
l'implantation du projet et ses conséquences pour les requérants,
l'interdiction, sans autorisation, d'abattre des arbres, de faire des dépôts,
d'allumer des feux, d'ériger des clôtures et de bâtir en forêt et à moins de 10
mètres des lisières, ainsi que le respect du libre passage public faisant
l'objet d'une servitude (inscrite sous n° ID.2002/10298).
La Commission des rives du lac
(CRL)
a préavisé négativement ce nouveau projet, remarquant qu'il s'agit
d'un projet d'une ampleur certaine qui «prend place dans un secteur identifié
par le Plan directeur des rives du lac Léman comme un secteur de rive
biologiquement sensible, et dans lequel aucune installation préexiste, sur un
tronçon de rive continu de 200 m.» Elle souligne qu'à cet emplacement, la rive
est encore constituée d'une grève naturelle et qu'elle est bordée d'un cordon
important boisé. Elle relève également une probable nécessité d'abattre des
arbres – sans qu'au stade du dossier présenté ces abattages ne soient déjà
identifiés – qui aura un effet non négligeable sur la végétation riveraine.
La CRL en conclut «que le projet
est contraire aux objectifs du plan directeur A2 "Orienter le
développement et l'aménagement des rives dans le respect de l'histoire de leur
occupation, et en tenant compte des activités et aménagements caractéristiques
de cet espace", N2 "Assurer la conservation à long terme et la
revitalisation de l'interface riveraine naturelle (grèves naturelles et cordon
boisé notamment), et N4 "Assurer la tranquillité des secteurs lacustres
les plus sensibles, notamment en les maintenant libres de tout amarrage en
pleine eau". La CRL considère que ce projet est également contraire à la
fiche E25 Rives des lacs du plan directeur cantonal, introduite par le Grand
Conseil en novembre 2011 et entrée en vigueur le 15 juin 2012, et qui prévoit
en particulier ("cadre gris") : "Le Canton (…) veille à la
préservation du paysage des rives, notamment lors de l'octroi de concessions
pour les installations destinées aux activités nautiques"».
Le Service du développement
territorial, Hors zone à bâtir (SDT/HZB2)
a refusé la délivrance de
l'autorisation spéciale requise pour une construction hors zone à bâtir.
Il rappelle qu'«étant exécutés
hors de la zone à bâtir, ces travaux doivent préalablement être autorisés par
le Département en charge de l'aménagement du territoire (art. 25 al. 2 LAT et
120 al. 1 let. a LATC) qui décide s'ils sont conformes à l'affectation de la
zone ou si une dérogation peut être accordée (art. 81 al. LATC)».
Il cite en outre un avis de l'OFEV
du 28 février 2013, qui considère que «si un ponton prend appui sur la berge,
il y a lieu de considérer dans ce cas qu'il se situe dans l'espace réservé aux
eaux. Par conséquent, les nouvelles dispositions de la LEaux et de l'OEaux
relatives à l'espace réservé aux eaux (art. 36a LEaux et 41a ss OEaux)
s'appliquent. S'il s'agit d'une nouvelle installation, l'article 41c alinéa 1
OEaux est applicable. Selon cette disposition, ne peuvent être construites dans
l'espace réservé aux eaux que les installations dont l'implantation est impos.
par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins
pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivière et les ponts. Dans
les zones densément bâties, l'autorité peut accorder des dérogations pour les
installations conformes à l'affectation de la zone pour autant qu'aucun intérêt
prépondérant ne s'y oppose.»
Le SDT/HZB2 rappelle que la notion
de «densément bâti» s'analyse au regard des indications contenues dans la fiche
pratique de l'ARE et de l'OFEV du 18 janvier 2013 «L'espace réservé aux eaux en
territoire urbanisé» et relève que tel est en règle générale le cas des zones
centrales des villes et villages. Il souligne qu'en l'espèce, «le ponton ne
fait sens que s'il peut relier la rive au lac et on doit considérer qu'il prend
appui sur la berge». En conséquence, le projet doit être considéré comme «situé
dans l'espace réservé aux eaux selon l'article 41b alinéa 1 OEaux de 20 m. à
partir de la rive». Il relève cependant que, s'agissant d'une «Zone
d'habitation de très faible densité», celle-ci ne peut à l'évidence pas être
considérée comme «densément bâtie» et conclut que «le projet de nouveau ponton
ne sert manifestement pas un intérêt public, mais étant une installation de
convenance privée, les conditions de l'article 41c al. 1 OEaux ne sont pas
remplies et l'autorisation spéciale requise en application de l'article 25
alinéa 2 LAT ne peut pas être délivré»."
Dans la partie "En droit", la décision
relève essentiellement que le projet ne respecte pas l'art. 41 de l'ordonnance
du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) relatif au
nouveau régime d'utilisation de l'espace réservé aux eaux. Il est également
relevé que, en raison de son ampleur, le projet aura un fort impact négatif sur
la pêche professionnelle, la rive naturelle, le milieu aquatique et le paysage.
La décision relève notamment que le projet s'implanterait dans un secteur identifié
par le Plan directeur des rives du lac Léman comme un secteur biologiquement
sensible dans lequel aucune installation ne préexiste sur un tronçon de rive
continu de 200 m, qu'il péjorerait dès lors grandement le paysage actuellement
constitué d'une grève naturelle et d'un considérable cordon boisé qui la borde
et qu'il irait à l'encontre d'au moins trois objectifs et d'une fiche du Plan
directeur des rives du lac Léman.
E.
Par acte conjoint du 19 août 2015, Charline Guisan, Irène Guisan, Antoinette
Yersin, Tridex "Elite" et SA et la PPE "La Résidence du
lac" (ci-après: les recourantes) ont recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du
département du 25 juin 2015. Elles concluaient à ce que la réalisation du
projet de construction d'un ponton, sur le domaine public cantonal du lac
Léman, au lieu-dit "En Coulet" sur le territoire de la Commune de
Saint-Prex soit autorisée et à ce que l'autorisation d'usage accru du domaine
public pour cette installation soit accordée.
Par courrier du 16 septembre 2015, la Municipalité
de Saint-Prex a indiqué qu'elle renonçait à prendre position sur le recours. Le
29 octobre 2015, le département a déposé sa réponse au recours par
l'intermédiaire de la Direction générale de l'environnement (DGE). La DGE
indiquait agir également au nom du Service du développement territorial et de
la CRL. L'autorité intimée concluait au rejet du recours dans la mesure où il
était recevable et à la confirmation de la décision attaquée. Par la suite, les
recourantes et le département ont déposé des observations complémentaires.
Le tribunal a tenu audience le 18 mai 2016. A cette
occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience,
transmis aux parties le 20 mai 2016, a la teneur suivante:
"L'audience est ouverte à
9h30 sur la parcelle n°1982 sise impasse de Coulet 40-48 à 1162 Saint-Prex.
Se présentent:
-
pour les recourantes Tridex Elite SA et la PPE "La Résidence
du Lac", Me Jean Cavalli, avocat à Saint-Sulpice, accompagné de Yoël Ymar
et Neal Ymar ainsi que de Damien Berger-Sabbatel, architecte;
-
pour les recourantes Charline Guisan, Irène Guisan et Antoinette
Yersin, Me Jean Cavalli, avocat à Saint-Sulpice;
-
pour le Département du territoire et de l'environnement, Carine
Chafik, juriste;
-
pour la Direction générale de l'environnement, Paul Külling,
biologiste, Sébastien Rojard, garde-pêche permanent et Giacinto Zucchinetti,
ingénieur
-
pour la Commission des rives du lac, Véronique Bovey-Diagne,
urbaniste;
-
pour le Service du développement territorial, Richard
Hollenweger, responsable de la division hors zones à bâtir; et
-
pour la Municipalité de Saint-Prex, Barbara Regamey, municipale.
Me Cavalli produit le
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la PPE Résidence du Lac
tenue le 21 janvier 2016. La pièce est versée au dossier.
Me Cavalli expose brièvement le
projet de construction. Selon lui, le DTE n'est pas en mesure d'interdire une
construction qui serait nécessaire pour permettre aux propriétaires d'accéder
au lac, citant un arrêt AC.2007.0321 du 30 avril 2008. Il rappelle qu'on se
trouve en zone de moyenne densité et que de nombreux logements ont été
construits.
La cour se déplace jusqu'au bord
du lac, à la limite de la parcelle n° 1982, en longeant la parcelle n° 593. Il
est constaté que le terrain descend en pente douce jusqu'au lac et que la
baignade est possible.
Me Cavalli indique que les grosses
embarcations seraient amarrées au ponton une partie de l'année seulement, à la
belle saison, et n'auraient qu'un tirant de 120 cm. Selon son expérience, le
projet n'aura aucun impact sur la pêche vu le peu de profondeur.
Sur demande du président, Me
Cavalli explique qu'un corps-mort est une pierre pesante posée au fond de l'eau
et reliée à une bouée d'amarrage, le bateau devant être amarré à deux bouées,
une à l'avant et l'autre à l'arrière.
La question de savoir si le projet
s'inscrit dans un tronçon continu de rive d'environ 200m sans aucune
installation est évoquée. Ce constat n'est remis en cause par aucune des
parties présentes.
Sur question du président, Paul
Külling expose que les arbres situés sur la rive risquent à terme d'être
endommagés, même dans l'éventualité où la construction du ponton les laisserait
initialement intacts. Selon lui, on peut prévoir une future demande
d'intervention sur ces arbres afin de garantir la pérennité de l'installation
et la sécurité des usagers.
Richard Hollenweger conteste qu'un
ponton ou un chemin pour piétons puissent être aménagés le long de la rive sans
compromettre ces arbres.
Véronique Bovey-Diagne expose que
le plan directeur des rives vaudoises du lac divise les rives en différents
secteurs à caractères différents. Une zone dévouée aux loisirs permettant un
usage intensifié des rives, comme à Lausanne, ne peut donc être confondue avec
une rive non bâtie dans une zone de résidences clairsemées où la végétation
prédomine, comme en l'espèce. Ces zones se faisant de plus en plus rares, elles
devraient être protégées. Paul Külling relève à ce sujet que la rive constitue
une plage naturelle dans une zone sans activité, site rare.
Me Cavalli indique que le projet
n'aura qu'un impact modeste et que l'accès au lac est impossible sans cette
installation. Damien Berger-Sabbatel souligne que le projet de construction
respecte les différentes demandes faites par les services de l'Etat. Me Cavalli
conteste qu'il existe un intérêt prépondérant lié à la protection de la nature
qui justifierait de refuser la construction du ponton.
Selon Carine Chafik, le projet de
construction ne constitue pas une installation négligeable mais aurait au
contraire un impact important sur le paysage dans une zone qu'il s'agit de
préserver. Me Cavalli conteste.
Paul Külling mentionne qu'un
ponton ne devrait pas être aménagé sur une rive naturelle du lac, de telles
installations devant selon lui être réservées à des endroits où l'accès au lac
n'est pas possible.  Il précise que le ponton projeté est de nature à
compromettre la végétation riveraine du lac, dans laquelle il inclut notamment
les arbres riverains et les prairies de macrophytes, qui doivent être protégés
en qualité de biotope.
Interrogé à ce sujet, Sébastien
Rojard expose que les corps-morts permettant l'amarrage des embarcations
devront être posés 10 m après le ponton en direction du large, la longueur du
ponton étant prévue à 30 m. La profondeur de l'eau à cet endroit n'étant que de
1m40, il ne serait pas possible d'y amarrer les embarcations sans risque
qu'elles touchent le fond lorsqu'il y a beaucoup de vent. Il précise que, en
raison plus particulièrement du vent d'ouest, des aménagements importants
devront être faits sur la rive de manière à assurer la stabilité du ponton. Ces
aménagements sont de nature à endommager notamment les racines des arbres
riverains, ce qui pourrait, à terme, amener à devoir abattre ces arbres. Il
précise encore que les prairies de macrophytes, plantes lacustres qui
produisent de l'oxygène et contribuent à épurer les eaux, se situent à cet
endroit 60 m au large, soit 30 m au-delà du ponton, et devront donc être
faucardées en partie pour permettre l'accès des embarcations à hélice. Il
relève enfin que la pêche à la senne, technique de pêche de pratique ancestrale
respectueuse des espèces protégées de poissons, peut se faire à une faible
profondeur, en l'occurrence environ 1m50. Or, cette technique de pêche
nécessite une zone libre d'un radius de 50 m environ autour du bateau pêcheur,
de sorte que le secteur en question, qui présente un espace de 200 m libre
d'installations, est idéal.
Sur question du président, Barbara
Regamey indique que la Municipalité ne prend pas position quant au projet et
s'en remet à justice.
Paul Külling mentionne que trois
demandes de construction d'un ponton sur rive naturelle à Saint-Prex ont été
déposées depuis 2008 et que le Département n'en a pas accepté une seule.
Sans autre réquisition, l'audience
est levée à 10h35."
Le 1
er
juin 2016, le mandataire des
recourantes a déposé des observations relatives au procès-verbal de l'audience,
dont on peut notamment ressortir les éléments suivants: le constat selon lequel
l'accès au lac serait possible sans ponton est contesté, au motif que les
derniers mètres jusqu'au lac sont en pente raide. S'agissant du constat selon
lequel le projet s'inscrit dans un tronçon de rive d'environ 200 m sans installation,
le mandataire des recourantes relève, pièce à l'appui, que des aménagements
existent au droit de la parcelle n° 593. Il rappelle avoir contesté lors de
l'audience la distinction faite par la représentante de la CRL entre les rives
non bâties et celles qui se trouvent dans des zones dévouées aux loisirs comme
à Lausanne. Il relève avoir mentionné le fait que le PPA "En Coulet"
réserve la possibilité de réaliser un abri à bateaux, ce qui nécessite un accès
au lac. Il relève enfin avoir dit en relation avec  l'intervention du
garde-pêche que les pontons existants à l'ouest n'avaient eu aucun impact sur
les arbres riverains et sur les prairies de macrophytes. Il relève enfin que
les pontons mentionnés par M. Külling n'ont pas fait l'objet d'un recours auprès
de la CDAP.
Le 1
er
juin 2016, la DGE s'est également
déterminée sur le procès-verbal de l'audience. Concernent le quatrième
paragraphe de la p. 2, elle demande que les propos de Richard Hollenweger
soient rectifiés comme suit: " Richard Hollenweger conteste qu'un ponton
puisse être réalisé à cet endroit sans compromettre ces arbres. En plus, le
projet litigieux inclut un chemin pour piétons qui se situe à l'intérieur de
l'espace réservé aux eaux et qui, faute d'un intérêt public, ne peut pas être réalisé.
Considérant en droit
1.
Les recourantes font valoir que la décision mise en cause s'écarte d'une
pratique cantonale établie de longue date. Ils soutiennent par conséquent
qu'elle est arbitraire et qu'elle viole l'interdiction de l'inégalité de
traitement. Sur ce dernier point, ils relèvent que d'innombrables pontons ont
été autorisés ces dernières années sur les lacs du canton de Vaud et que toutes
les parcelles voisines bénéficient d'une installation nautique au droit de leur
propriété. Selon eux, dès lors qu'il respecte les exigences posées par la
pratique cantonale, le ponton litigieux doit être autorisé, au même titre que
les propriétaires des parcelles voisines ont été autorisés à construire leurs
installations.
a) aa) Les lacs, les cours d'eau et leurs
lits de même que les ports, les enrochements, les grèves ainsi que les rivages
jusqu'à la limite des hautes eaux normales, telles que définies par la loi sur
le Registre foncier, le cadastre et le système d'information du territoire,
sont dépendants du domaine public (cf.
art. 64 al. 1 ch. 1 et 2 du Code
de droit privé judiciaire vaudois – CDPJ, RSV 211.02
; ancien art.
138a al. 1 ch. 1 et 2 de la
loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans
le canton de Vaud du Code civil suisse – LVCC, RSV 211.01).
Les choses
sans maître et les biens du domaine public sont soumis à la haute police de
l'Etat sur le territoire duquel ils se trouvent (art. 664 al. 1 CC).
La loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eaux
dépendant du domaine public du 5 septembre 1944 (LLC; RSV 731.01) pose le
principe selon lequel le droit de disposer des eaux dépendant du domaine public
appartient à l’Etat (art. 1 LLC). L’art. 2 LLC prévoit que nul ne peut
détourner les eaux du domaine public ni les utiliser sans l’autorisation
préalable du département en charge de la gestion des eaux et du domaine public.
L’autorisation du département est accordée sous la forme d’une concession dont
la durée est de 80 ans au maximum (art. 4 al. 1 LLC). Pour les demandes
d’autorisation d’utiliser les eaux publiques à un autre usage que la force
motrice, l’art. 25 LLC prévoit une procédure d’enquête publique. Le règlement
d’application du 17 juillet 1953 de la loi sur l’utilisation des lacs et cours
d’eaux dépendant du domaine public et de la loi réglant l’occupation et
l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal
(RLLC; RSV 731.01.1) précise que l’autorisation est donnée sous forme de
concession dont la durée n’excède pas cinquante ans s’il s’agit d’installations
communales (art. 84 RLLC). L’art. 4 al. 2 LLC prévoit que, pour des
installations provisoires ou de très faible importance, le département peut
accorder des autorisations à bien plaire, révocables en tout temps. Cette
procédure faisait l’objet d’une réglementation plus détaillée à l’art. 83 RLLC,
disposition qui a été abrogée le 20 janvier 2010. La construction d’un ponton
tel que celui qui est ici en cause peut également être autorisée en application
de l’art. 12 de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du
domaine public (LPDP; RSV 721.01) qui, dans sa teneur actuelle, prévoit
notamment une «autorisation préalable» pour «tout ouvrage (construction,
remblai, excavation, anticipation, consolidation, déversement, dépôt, etc.) de
même que toute intervention dans les lacs et sur leurs grèves, dans les cours
d’eau, sur leurs rives et dans l’espace cours d’eau» (cf. art. 12 al. 1
let a LPDP).
La construction d’un ponton implique également la
délivrance d’une autorisation fondée sur la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). A cet égard, il convient tout
d'abord d'examiner si une autorisation ordinaire peut être délivrée en
application de l’art. 22 al. 2 let. a LAT au motif que l'installation est
conforme à l'affectation de la zone. Dans un arrêt du 21 septembre 2005
(1A.279/2004 publié aux ATF 132 II 10), le Tribunal fédéral a rappelé qu’une
zone lacustre fait partie des zones à protéger au sens de l’art. 17 LAT, qui
comprennent notamment les cours d’eau, les lacs et leurs rives (art. 17 al. 1
let. a LAT). Il a relevé à ce propos que, dans la mesure où un ponton est
nécessaire pour permettre l’accès au lac du propriétaire riverain, compte tenu
notamment de l’absence d’autres aménagements artificiels de la rive permettant
aux nageurs d’entrer directement dans l’eau et aux bateaux d’accoster, ce type
d’accès fait partie de l’utilisation normale de la rive du lac par le
propriétaire du fond riverain, sous réserve qu'il soit possible et
juridiquement admissible selon le droit cantonal sur l’utilisation du domaine
public et conformément aux prescriptions spéciales sur la protection de la
nature. Le Tribunal fédéral en a déduit que, dans cette hypothèse, les ouvrages
nécessaires à cet accès sont en principe conformes à l’affectation de la zone à
protéger, au sens de l’art. 22 al. 2 let. a LAT en relation avec l’art. 17 LAT.
Selon le Tribunal fédéral, admettre la construction d'un ponton en tant que
construction ou installation conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2
let. a LAT) ne signifie cependant pas que l'autorisation de l'autorité
compétente, prescrite par l'art. 22 al. 1 LAT, est à l'instar d'un permis de
construire ordinaire une autorisation de police à laquelle le propriétaire du
fonds riverain aurait droit. L'application de ces normes de la loi sur
l'aménagement du territoire ne modifie ni la nature ni la portée de
l'autorisation prévue, en pareil cas, par le droit cantonal, qui est une
permission précaire d'utiliser le domaine public. Les autorités peuvent ainsi
refuser d'autoriser un nouveau ponton pour tout motif d'intérêt public
pertinent, notamment si elles estiment que le besoin de créer un nouvel accès
sur le lac n'est pas établi (ATF précité consid. 2.5).
S’agissant d’une installation prévue hors de la zone
à bâtir, la conformité est, de façon générale, liée à la nécessité, la
construction devant notamment être adaptée, par ses dimensions et son
implantation, aux besoins objectifs du propriétaire (ATF précité consid. 2.4). Les
autres conditions prévues par le droit fédéral et le droit cantonal doivent
être satisfaites. Doivent en particulier être prises en compte les exigences de
la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), qui
tend à la protection des biotopes (art. 18 ss LPN) et notamment de la
végétation des rives (art. 21 LPN), ou encore celles de la loi fédérale sur la
pêche (LFSP; RS 923.0), qui vise à la préservation des rives naturelles et de
la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d’habitat à leur
progéniture (art. 7 ss LFSP) (ATF précité consid. 2.7).
bb) Dans le cas d'espèce, la vision locale a permis
de constater que l'accès au lac, notamment pour la baignade, est possible à
l'endroit où l'installation litigieuse est prévue, ceci quand bien même les
derniers mètre sont un peu plus raide. On peut ainsi partir de l'idée que
toutes les personnes qui ont les capacités physiques pour nager sont en mesure
d'accéder au lac. A cet égard, la situation se distingue notamment de celle de
la parcelle n° 1'641 sise à l'ouest (parcelle ayant fait l'objet de l'arrêt
AC.2007.0021 mentionné par les recourants) où il avait été constaté que l'accès
au lac était relativement malaisé compte tenu de la présence du mur surplombant
la rive (arrêt précité consid. 2a).
b) aa) Pendant longtemps, une pratique a existé qui consistait
à autoriser généralement les propriétaires riverains à aménager un ponton sur
le lac, au droit de leur propriété, du moment que les dimensions de l’ouvrage
étaient «acceptables» (soit une largeur maximale de 1,50 m, une longueur
variant entre 10 m et 30 m et une plate-forme ne dépassant pas le double de la
largeur du ponton) (ATF précité consid. 2.3). Il s'agissait apparemment d'une
pratique de l'ancien Service des eaux, sols et assainissement (SESA), qui était
l'autorité compétente pour délivrer des autorisations fondées sur l'ancien art.
83 al. 2 RLLC. Dans un arrêt du 29 janvier 2010 relatif à un projet de ponton à
Paudex, le Tribunal cantonal a qualifié cette pratique de "désuète"
(cf. arrêt AC.2009.0032 consid. 3b/aa). Celle-ci a toutefois été confirmée par
la représentante de l'ancien SESA lors d'une audience tenue le 16 mai 2013 dans
le cadre d'une procédure relative à la construction d'un ponton sur le lac de
Morat, qui a abouti à l'arrêt AC.2012.0161 du 17 juin 2013 (cf. p. 6 de
cet arrêt).
Il convient de relever que, s'agissant de cette
"pratique", il existait apparemment une divergence entre les services
de l'Etat. Dans le cas du projet ayant fait l'objet de l'arrêt AC.2007.0021, le
Service du développement territorial avait ainsi refusé de délivrer
l'autorisation spéciale requise pour les constructions hors des zones à bâtir
au motif que l'installation (qui respectait les prescriptions dimensionnelles
mentionnées ci-dessus) ne répondait pas à un besoin objectif et avéré. A cette
occasion, le SDT avait relevé qu'il lui incombait de prévenir la multiplication
des constructions et installations qui, par leur impact individuel et/ou
collectif, porterait atteinte à la préservation des rives lacustres exigée par
les art. 3 et 17 LAT.
bb) Quoi qu'il en soit, tout projet de construction
d'un ponton sur un lac vaudois doit faire l'objet d'un examen au regard des
dispositions légales pertinentes (soit plus particulièrement la LPN et la
LFSP). Doit également être vérifié le respect de la mesure E25 du Plan
directeur cantonal (PDCn) adoptée dans le cadre de la première adaptation du
Plan directeur cantonal par le Grand Conseil, dont il résulte que l'autorité
cantonale compétente doit veiller à la préservation du paysage des rives,
notamment lors de l'octroi de concessions pour les installations destinées aux
activités nautiques. On peut relever que cette exigence de la mesure E25 du
PDCn - qui fait partie des éléments du Plan directeur cantonal  (signalés par
des encadrés gris) qui ont force obligatoire pour les autorités publiques - résulte
d'un amendement à l'appui duquel avait expressément été évoqué le problème des
atteintes au paysage des rives dues aux installations de mise à l'eau de canots
à moteur (rails, pontons, etc.) (cf. pièce 6 de la DGE, extrait de la séance du
Grand-Conseil du 2 novembre 2010). S'agissant du lac Léman, s'ajoute l'examen
du respect des principes qui se dégagent du plan directeur cantonal des rives
vaudoises du lac Léman, exigence qui résulte également de la mesure E25 du Plan
directeur cantonal et qui a force obligatoire pour les autorités.  Dans sa
réponse au recours, la DGE (qui a succédé au SESA) a ainsi indiqué que la
pratique avait évolué depuis une quinzaine d'années, en raison notamment de la
mise en vigueur des plans directeurs susmentionnés (cf. déterminations du 29
octobre 2015 p. 4 ch. 3).
cc) Il résulte de ce qui précède que les recourantes
invoquent à tort l'existence d'une "pratique" qui serait encore
d'actualité et qui les autoriserait à exiger la délivrance d'une autorisation
afin d'ériger un ponton au droit de leur propriété. Le constat que cette
pratique qui consistait à autoriser systématiquement la réalisation de pontons
au droit des propriétés privées avec pour seule exigence le respect de
prescriptions dimensionnelles n'est plus d'actualité peut notamment être déduit
du fait que le Tribunal cantonal a eu à connaître ces dernières années de
plusieurs recours formé contre des décisions de refus (cf. notamment arrêts AC.2007.0321
du 30 avril 2008 [construction d'un ponton à Saint-Prex]; AC.2009.0032 du 30
avril 2010 [construction d'un ponton à Paudex]; AC.2010.0066 du 21 juillet 2008
[construction d'un ponton à Corseaux]).
Les
recourantes ne sauraient dès lors être suivies lorsqu'elles soutiennent que
l'on se trouve en présence d'une décision arbitraire et contraire au principe
de l'égalité de traitement au seul motif qu'on a refusé un projet qui, au plan
dimensionnel, est conforme à la "pratique" évoquée ci-dessus. De même,
n'est pas déterminant le fait que des pontons ont été autorisé sur des
parcelles voisines, chaque demande devant faire l'objet d'un examen spécifique.
c) Vu ce qui précède, il convient d'examiner si, en
l'espèce, les motifs invoqués par l'autorité intimée justifient le refus
d'autorisation. En d'autres termes, il convient d'examiner s'il existe des
motifs d'intérêt public pertinents qui justifient le refus du projet.
2.
Dans la décision attaquée, le département mentionne un impact négatif du
projet sur la pêche, professionnelle, la rive naturelle, le milieu aquatique et
le paysage. Il renvoie à cet égard au préavis du service cantonal spécialisé en
matière de protection de la faune et de la nature (DGE/DIRNA/BIODIV).
a) Il convient d'examiner en premier lieu l'impact
du projet sur la pêche.
aa) Dans son préavis (cf. pièce 1 des recourants), le
service cantonal spécialisé relève que le fonds lacustre est composé de
sédiments graveleux avec d'importantes frayères (corrégones, cyprinidés) et que
de fortes concentrations de géniteurs de corégones sont constatées dans ce
secteur lors des pêches de pisciculture. Il relève également que directement à
l'avant de la plate-forme projetée se trouve un important herbier (prairie de macrophytes).
Il précise que ce milieu composé d'espaces végétales typiques des fonds
lacustres joue un rôle écologique important en tant que zone de nourrissage et
de refuge pour les poissons et l'avifaune aquatique. Il soutient que la pêche
professionnelle serait fortement compromise aussi bien par l'installation
elle-même (ponton, corps-morts) que par l'utilisation du ponton par les canots
hors-bord. Il relève notamment que l'utilisation du ponton nécessitera le
faucardage de la prairie de macrophytes pour permettre l'accès aux bateaux, ce
qui diminuera les qualités de la végétation aquatique comme habitat et refuge. Il
indique que la zone lacustre concernée est un secteur important pour la pêche
professionnelle. Il souligne à cet égard que la pêche au moyen de petits filets
dormants est couramment utilisée dans ce secteur et que la pêche au moyen de la
monte (petite senne) pourrait potentiellement être utilisée.  Le service
cantonal spécialisé relève également que la végétation ligneuse existante sur
la rive devra en partie être supprimée - notamment le saule partiellement
immergé constituant un élément de grande valeur paysagère et écologique – et
que le chêne immergé, élément de grande valeur pour la faune aquatique, devra
probablement être supprimé.
Dans les écritures déposées dans le cadre de la
procédure, la DGE a ajouté que l'existence d'une zone de 200 m libre de toute
installation permet aux pêcheurs d'installer des filets, qui seraient inévitablement
endommagés par la navigation des bateaux. Se référant à l'arrêt AC.2009.0032, elle
fait valoir que les corps-morts des bouées sont également de nature non
seulement à compliquer la pose des filets, mais également à endommager ceux-ci.
Elle indique encore que la pêche au moyen de la monte nécessite de pouvoir déployer
le filet de manière à entourer la zone de pêche pour créer ainsi une anse dans
laquelle les poissons sont encerclés. Les bras du filet sont ensuite tirés
depuis le bateau qui est ancré. Elle explique que cette opération nécessite une
zone de pêche libre de toute embâcle (rocher, crépines, amarrage) et que de telles
zones sont rares sur le pourtour lémanique du fait des nombreux amarrages et
corps morts immergés dans d'anciennes zones favorables à cette pêche. Elle fait
valoir que sa mission est de garantir que ce type de pêche, qui figure dans
l'assortiment légal, puisse être utilisé à l'avenir.
Entendu à l'audience, le garde-pêche permanent
Sébastien Rojard a, pour l'essentiel confirmé les éléments qui précèdent. Il a
notamment confirmé que le secteur dans lequel l'implantation du ponton est
prévue se prête très bien à la pêche au moyen de la monte en précisant que ce
type de pêche tend à être à nouveau utilisé dès lors qu'il présente l'avantage
de permettre une capture des poissons vivants et par conséquent  le rejet à
l'eau des poissons dont la pêche n'est pas autorisée
Les recourants contestent pour leur part que le
ponton litigieux puisse avoir un quelconque impact négatif sur le pêche,
mettant ainsi en cause l'appréciation du service cantonal spécialisé.
bb) Lorsqu'il s'agit d'examiner des questions de
nature technique, le tribunal s'impose une certaine retenue, notamment à
l'égard des préavis de services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large
mesure à des avis d'experts. Le tribunal ne peut s'écarter de l'avis du service
spécialisé que pour des motifs convaincants; il en est de même en ce qui
concerne les constatations de fait qui fondent cet avis (cf. arrêts AC.2009.0138
du 20 mai 2010 consid. 5b/bb; AC.2006.0131 du 13 juillet 2007 consid. 6 c et
références).
En l'occurrence, le tribunal n'a pas de raison de
s'écarter de l'avis circonstancié émis par le service cantonal spécialisé aussi
bien par écrit que oralement à l'audience. Il convient par conséquent de
retenir que le projet litigieux aura un impact négatif sur la pêche dans le
secteur.
cc) Aux termes de l'art. 7 LFSP, les cantons doivent
assurer la préservation des rives naturelles et de la végétation aquatique
servant de frayères aux poissons ou d’habitat à leur progéniture.
En l'espèce, il résulte du préavis du service
cantonal spécialisé, dont le tribunal n'a pas de raison de s'écarter pour les
motifs évoqués ci-dessus, que le projet aura un impact les prairies de
macrophytes, soit un milieu lacustre qui joue un rôle écologique important en
tant que zone de nourrissage et de refuge pour les poissons et l'avifaune
aquatique. Certes, il résulte des explications fournies par le garde-pêche lors
de l'audience que les prairies de macrophytes se situent à environ 30 m au-delà
de l'extrémité du ponton. La nécessité de créer des chenaux pour l'accès des
bateaux impliquera toutefois leur faucardage des macrophytes. Dans ces
conditions, il convient également de constater que l'ouvrage litigieux n'est  pas
conforme à l'art. 7 LFSP.
b) Pour ce qui est de l'impact du projet sur les
milieux naturels, le tribunal n'a également pas de raison de s'écarter du
constat du service cantonal spécialisé selon lequel le projet impliquera très
certainement la destruction d'une partie de la végétation ligneuse qui se
trouve à proximité. Le projet ne pourra également pas être réalisé sans
endommager un saule partiellement immergé, qui présente une valeur paysagère et
écologique significative.
Ainsi que cela a été relevé lors de l'audience, le
projet nécessitera des aménagements importants sur la rive afin de garantir la
stabilité du ponton, qui sera fortement exposé aux vents d'ouest. Il existe dès
lors un risque important que ces aménagements portent atteinte aux racines des
arbres environnants, ce qui impliquera à terme leur disparition. A cela s'ajoute
que la réalisation du ponton portera nécessairement atteinte à la végétation riveraine
au sens large. Le projet n'apparaît dès lors également pas conforme à l'art. 21
de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la
nature et du paysage (LPN; RS 451), disposition qui prévoit que la végétation
des rives (roselières, jonchères, végétation alluviale et autres formations
végétales riveraines) ne doit pas être essartée ni recouverte ou détruite d'une
autre manière.
De manière générale, la conservation des sites
naturels et des territoires servant au délassement fait partie des buts et
principes régissant l’aménagement du territoire (art. 3 al. 2 let. d LAT). Les
sites naturels au sens de cette disposition sont les régions qui ont été encore
relativement peu touchées par les atteintes de l’homme. Les sites naturels sont
devenus rares en Suisse, de sorte que l’art. 3 al. 2 let. d LAT exige à cet
égard qu’ils demeurent le plus possible en l’état et dans leur configuration originale
(cf. arrêt AC.2013.0454 du 29 octobre 2015 consid. 5a). Les sites naturels
constituent aussi des lieux de délassement ainsi que le laisse entendre le
texte de l’art. 3 al. 2 let. d LAT. Cependant, ce principe ancré dans la LAT
n’admet que les affectations de détente ne portant pas atteinte à l’état
naturel du site, c’est-à-dire des formes de délassement qui permettent à
l’homme de se détendre et de reprendre des forces physiques et psychiques en
étant seul en contact avec la nature (
Tschannen
,
Commentaire LAT, art. 3 N. 51 et 52, p. 27). La réalisation de l'installation
litigieuse n'apparaît dès lors également pas conforme à l'exigence de
conservation des sites naturels résultant de l'art. 3 al. 2 let. d LAT.
c) Pour ce qui est du paysage, le projet s'insère sur
une portion de rive d'environ 200 m qui constitue une grève naturelle encore vierge
d'installations du même type (secteur compris entre le ponton sis à l'ouest et
les installations sises au droit de la parcelle n° 506 à l'est). La vision
locale a permis de constater que cette portion de rive présente une grande
qualité paysagère, celle-ci étant étroitement liée au caractère naturel des
lieux et à l'absence d'infrastructure. Contrairement à ce que soutiennent les
recourants, l'intérêt paysager du secteur n'est pas diminué de manière
significative par le fait qu'un ponton, suivi de plusieurs autres pontons, se
trouve à environ 60 m à l'ouest. Ces installations se trouvent sur une portion
de rive qui, au plan paysager, est clairement distincte de celle qui doit
accueillir le projet litigieux.
Même si l'impact paysager d'un ponton en comparaison
avec d'autres constructions et installations (abri à bateaux par exemple) doit
être relativisé, il résulte de ce qui précède que la réalisation du projet
litigieux portera atteinte au caractère naturel et préservé des lieux et aura
par conséquent un impact négatif sur le  paysage.
d) aa) Dans la décision attaquée et dans ses
écritures déposées dans le cadre de la procédure, l'autorité intimée invoque
également le plan directeur cantonal des rives vaudoises du lac Léman, approuvé
par le Grand Conseil le 7 mars 2000 (PDRL). Le PDRL est mentionné dans le cadre
de la mesure "E25 Rives du lac" du plan directeur cantonal (PDCn)
comme plan directeur en vigueur que le canton doit appliquer. Il se compose de
trois cahiers. Le 1
er
cahier, qui a un effet obligatoire pour toutes
les autorités, constitue le plan proprement dit. Il décrit les fondements du
plan et son contenu (objectifs, principes et mesures générales). Les 2
ème
et 3
ème
cahier illustrent les objectifs, les principes et les
mesures générales du PDRL à l'aide de fiches de coordination accompagnées de
plans de mesure ainsi que d'un programmes d'action. Les fiches et les plans de
mesures ne sont pas contraignants pour les autorités.
Au chapitre "Protection et gestion des espaces
naturels" (op. cit., pp. 53 ss), le PDRL fixe les mesures de conservation
suivantes :
"N1 Maintien et promotion de
la diversité des milieux et espèces, ainsi que la fonctionnalité écologique de
la rive (fonction de transition entre les milieux aquatiques et terrestres;
fonction de liaison spatiale entre les embouchures notamment)
N2 Assurer la conservation à long
terme et la revitalisation de l'interface riveraine naturelle (grèves
naturelles et cordon boisé notamment)
N3 Conserver et restaurer les
milieux les plus précieux et les plus sensibles aux influences humaines, en
particulier les embouchures
N4 Assurer la tranquillité des
secteurs lacustres les plus sensibles, notamment en les maintenant libres de
tout amarrage en pleine eau"
S'agissant des places d'amarrage dans les ports, si
le PDRL relève que la demande excède l'offre, il ne préconise pas la création
d'amarrages en pleine eau, solution jugée insatisfaisante, mais la création de
nouveaux ports (uniquement dans les secteurs urbanisés) ou l'agrandissement des
ports déjà existants (cahier 1 p. 68 s. et 73).
Le 2
ème
cahier du PDRL intitulé
"Fiches de coordination; Plans des mesures; Milieux naturels"
contient notamment le "plan 9 Buchillon-St-Prex" qui identifie la
portion de rive concernée par le projet comme "secteur de rive
biologiquement sensible".
Dans sa réponse au recours, l'autorité
intimée a précisé que cette qualification avait été confirmée par une étude
réalisée à la demande de la Commission internationale pour la protection des
eaux du Léman (CIPEL). Cette étude de l'ensemble des rives du lac a permis de
mettre en évidence un Réseau écologique lémanique (REL), d'identifier des sites
prioritaires et de proposer des mesures de renaturation. Dans cette étude, la
rive concernée est considérée comme "Beine large sans activité" avec
un potentiel de création de roselières "sans activité"
bb)
Il résulte de ce qui précède que le
projet est prévu dans un secteur pouvant être qualifié de sensible en ce qui
concerne les espaces naturels et qu'il est susceptible de porter atteinte à ces
espaces. Comme la CRL l'a relevé dans son préavis, le projet pose dès lors
problème au regard des mesures  N2 et N4 du PDRL.
e) Comme cela a été relevé plus haut, les autorités
peuvent refuser d'autoriser un nouveau ponton pour tout motif d'intérêt public
pertinent (cf. ATF 132 II 10 consid. 2.5; arrêt AC.2010.0066 du 21 juillet 2011
consid. 1g).
En l'espèce, on a vu que le projet ne respecte pas
les art. 7 LFSP et 21 LPN et n'apparaît également pas conforme à l'art. 3 al. 2
let. d LAT et aux mesures N2 et N4 du PDRL. De manière générale, il a des
impacts négatifs sur la pêche, des milieux naturels de valeur et sur un paysage
encore préservé. Dans ces circonstances, l'exigence selon laquelle le refus
d'autorisation doit se fonder sur des motifs d'intérêt public pertinents est
remplie. La décision peut dès lors être confirmée sans qu'il soit nécessaire
d'examiner si, au surplus, le projet pouvait être refusé en application de
l'art. 41 let. c OEaux.
3.
Il résulte des considérants que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont
mis à la charge des recourantes et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département du territoire et de l’environnement du 25
juin 2015 est confirmée.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge des
recourantes Charline Guisan, Irène Guisan, Antoinette Yersin, Tridex
"Elite" SA et PPE "La Résidence du lac", débitrices
solidaires.
IV.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Lausanne, le 21 juillet 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.