vd_omni · PE.2022.0139 · 2023-04-18 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours formé contre une décision du SPOP refusant une autorisation de séjour à un ressortissant péruvien, arrivé en Suisse à l'âge de 16 ans pour y vivre avec son père, renvoyé en 2010 à la suite de sa condamnation pénale à une lourde peine de réclusion, frappé d'une interdiction d'entrée en Suisse depuis lors et devenu père de deux filles mineures à l'occasion de séjours illégaux en Suisse.Pas de violation de l'art. 8 CEDH, les relations du recourant avec ses filles n'étant pas suffisamment étroites, tandis qu'il a mis à mal la sécurité et l'ordre publics à de réitérées reprises (cinq condamnations pénales supplémentaires depuis celle lui ayant valu son renvoi de Suisse) (consid. 2). Pas de reconnaissance d'un cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, le casier judiciaire du recourant témoignant là encore de l'échec de son intégration (consid. 3).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.04.2023 PE.2022.0139

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 avril 2023
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Pascal Langone, juge et M. Alexandre
de Chambrier, juge suppléant; Mme Fabienne Délèze Constantin, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Martine DANG, avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 17 octobre 2022 refusant de lui octroyer une
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant péruvien né le ******** 1981,
A.________
est arrivé en Suisse alors qu'il était âgé de seize ans, pour vivre auprès
de son père. Le 12 juin 1998, il s'est vu octroyer une autorisation de séjour
valable jusqu'au 4 juin 1999, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au
4 juin 2006.
B.
A.________ a, d'abord, suivi une année d'école obligatoire, puis s'est
formé en cours d'emploi au métier de bijoutier-sertisseur jusqu'en juin 2003,
date à laquelle il a été licencié. Par la suite, l'intéressé n'a plus occupé
d'emploi stable, effectuant quelques missions temporaires pour des entreprises
intérimaires. Le 8 août 2003, il a épousé une ressortissante colombienne, dont
il s'est rapidement séparé.
C.
Par jugement du Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne du 3
novembre 2006, A.________ a été condamné pour vol, tentative de vol, vol en
bande, brigandage, brigandage qualifié, tentative de brigandage qualifié,
dommages à la propriété, escroquerie, violation de domicile, infraction et
contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les
substances psychotropes (LStup; RS 812.121), notamment à une peine de réclusion
de sept ans, sous déduction de 332 jours de détention préventive. Les diverses
infractions commises l'avaient été entre le 12 avril 2003 et le 14 janvier
2006, date de sa mise en détention préventive.
Le 12 février 2007, la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: CCASS) a rejeté l'appel formé
par A.________ contre ce jugement et confirmé la condamnation de ce dernier à
la peine précitée.
D.
Par décision du 25 mai 2010, le SPOP a refusé de renouveler
l'autorisation de séjour de A.________ et lui a imparti un délai immédiat pour
quitter la Suisse dès sa sortie de détention. L'importance et la multiplicité
des infractions pénales commises démontraient que l'intéressé ne faisait pas preuve
d'intégration dans notre pays. L'intérêt de la sécurité publique l'emportait
ainsi sur son intérêt privé de pouvoir y demeurer.
Le 24 septembre 2010, A.________ a été libéré
conditionnellement de l'exécution de sa peine de sept ans de réclusion, au jour
où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté, mais au plus tôt le 29 septembre
2010.
Selon un rapport de refoulement de la police
cantonale vaudoise (ci-après: la police) du 11 octobre 2010, l'intéressé a
quitté le territoire suisse le 7 octobre 2010 pour atterrir à ********, au
Pérou, le 8 octobre 2010.
Le 25 octobre 2010, l'Office fédéral des migrations
(ci-après: ODM), devenu depuis lors le Secrétariat d'Etat aux Migrations
(ci-après: SEM), a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse de durée
indéterminée à l'encontre de
A.________
, au motif
qu'il avait gravement atteint et mis en danger la sécurité et l'ordre publics.
E.
Par correspondance du 17 février 2011, A.________ a sollicité de l'ODM
la délivrance d'un sauf-conduit, afin qu'il puisse pénétrer sur le territoire
suisse le 28 mars 2011, se rendre à l'audience de divorce d'avec son épouse
colombienne convoquée le 29 mars 2011 par le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne et, cela fait, quitter le territoire suisse le 1
er
avril
2011. Le 21 mars 2011, l'ODM a rendu une décision de suspension de
l'interdiction d'entrée en Suisse, valable pour une unique entrée et jusqu'au 1
er
avril 2011. L'intéressé a fait usage de cette décision, mais n'en a pas
respecté le terme.
F.
Durant les années qui ont suivi, A.________ a entretenu une relation
amoureuse avec B.________, ressortissante péruvienne titulaire d'un permis C,
relation dont sont issus deux enfants, C.________ née le ******** 2012 et D.________
née le ******** 2017. L'intéressé a reconnu sa fille aînée en décembre 2013 et
sa fille cadette en mars 2019. Le couple a connu plusieurs périodes de
séparation.
G.
Selon son casier judiciaire, ces années ont aussi été marquées par
plusieurs condamnations de A.________:
-
9 août
2011 (suite à son interpellation par la police du 10 juin 2011), Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: MP), infractions à la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr), devenue depuis le 1
er
janvier 2019 la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l'intégration (LEI; RS 142.20), et contravention à la LStup, cinq jours-amende
à 20 fr. le jour et amende de 80 fr.;
-
10 octobre
2013 (suite à son interpellation par la police du 22 juillet 2013), MP,
infractions à la LEtr (entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative
sans autorisation), 80 jours-amende à 20 fr. le jour;
-
27 mai
2015 (suite à son interpellation par la police du 20 avril 2015 lors de
laquelle l'interdiction d'entrée prononcée par le SEM lui a été formellement
notifiée), MP, infractions à la LEtr (séjour illégal et activité lucrative sans
autorisation), 180 jours de peine privative de liberté;
-
7 juin
2016 (suite à son interpellation par la police du 5 mars 2016), MP, infractions
à la LEtr (séjour illégal et activité lucrative sans autorisation), 120 jours
de peine privative de liberté;
-
26 octobre
2017 (suite à son interpellation par la police dans le cadre d'un accident de
circulation s'étant produit le 10 octobre 2017), MP, infraction à la LEtr (entrée
illégale), 40 jours de peine privative de liberté;
-
19 janvier
2021 (suite à son interpellation par la police du 30 octobre 2020), MP,
infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière
(LCR; RS 741.01; conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis), 60 jours de peine privative de liberté.
H.
Le 12 octobre 2015, B.________ a été auditionnée par la police en
qualité de personne appelée à donner des renseignements après que
l'Administration fédérale des douanes (ci-après: AFD) avait saisi un courrier à
son attention contenant le passeport péruvien de A.________. L'intéressée a
déclaré en cette occasion que ce dernier ne lui donnait pas d'argent pour leur
fille C.________ et qu'elle n'avait plus trop de contacts avec lui. A sa
connaissance, son ex-compagnon vivait en Espagne, à ******** (où l'un de ses
frères vivait également), avec une nouvelle compagne avec laquelle il entendait
se marier. Elle-même ne l'avait pas revu depuis l'année précédente où il était
venu chez elle pour y voir sa fille et était resté quelques jours. Il l'avait
contactée environ deux mois auparavant par téléphone pour lui annoncer qu'il
allait lui envoyer son passeport et lui demander de faire des démarches afin
qu'il puisse percevoir l'AVS.
I.
Le 9 novembre 2016, A.________ a, par l'intermédiaire d'un précédent
mandataire, demandé au SEM de réexaminer sa décision d'interdiction d'entrée du
25 octobre 2010, compte tenu de la jurisprudence récente imposant de limiter
dans le temps ce type de mesure, comme du fait qu'il avait une fille (C.________)
avec B.________. Le 23 novembre 2016, le SEM a requis des renseignements
complémentaires (extrait récent de son casier judiciaire national, extraits
judiciaires de tous les Etats dans lesquels il avait résidé, curriculum vitae
détaillé, preuve du lien de parenté l'unissant à sa fille C.________) pour
pouvoir entrer en matière sur sa demande. Les suites de cette procédure ne
figurent pas au dossier, mais selon un extrait du Système d'information central
sur la migration (ci-après: SYMIC), A.________ demeure sous le coup d'une
interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 25 octobre 2025.
J.
Le 22 février 2018, l'AFD a signalé à la police qu'elle avait intercepté
un permis de conduire péruvien au nom de A.________ comportant des traces de
falsification. Au cours de l'enquête ouverte pour faux dans les certificats, le
père de B.________, lequel avait expédié le permis de conduire litigieux depuis
le Pérou, a déclaré à la police qu'il ne savait pas que ce document avait été
falsifié, que A.________ n'était pas marié, ni ne vivait avec sa fille, que
l'intéressé avait à sa connaissance une autre femme en Espagne, pays dans
lequel il s'était établi, et qu'il ne venait que quelques fois par année en
Suisse pour voir ses filles. Le SPOP a été informé de cette enquête en janvier
2019.
K.
Par courrier du 4 février 2019 adressé au domicile de B.________, le
SPOP a annoncé à A.________ qu'il entendait prononcer une décision de renvoi à
son encontre, aux motifs qu'il ne disposait pas de titre de séjour valable, ni
de moyens financiers suffisants, qu'il était frappé par une interdiction
d'entrée en Suisse et qu'il présentait une menace pour l'ordre public.
Le 20 février 2019, A.________ a fait valoir ce qui
suit: il avait radicalement changé depuis son séjour en prison, ayant notamment
rejoint une communauté religieuse protestante qui lui apportait un soutien
spirituel appréciable et la motivation nécessaire pour se comporter en bon citoyen.
Plusieurs employés potentiels étaient prêts à l'engager. Il était en couple
avec la mère de ses deux filles, B.________, depuis de nombreuses années, tous
deux ayant désormais l'intention de se marier. Conformément au témoignage de
l'enseignante de C.________, il participait aux réunions de parents et
s'avérait attentif, collaborant et investi dans la vie scolaire de cette
dernière. Compte tenu de son bon comportement, il priait le SPOP de renoncer à
sa décision de renvoi et de suspendre définitivement l'interdiction d'entrée en
Suisse qui le frappait.
L.
Le 2 avril 2019, le SPOP a accusé réception de sa demande d'autorisation
de séjour déposée afin qu'il puisse vivre avec sa compagne et ses enfants. Il
l'invitait à produire divers documents supplémentaires, dont un rapport
d'arrivée sur lequel l'intéressé a, par la suite, indiqué être entré en Suisse
depuis l'Espagne le 30 janvier 2015.
Le 29 avril 2019, A.________ a fourni au SPOP les
renseignements complémentaires suivants : il vivait avec la mère de ses deux
filles depuis janvier 2019, mais formait un couple stable avec l'intéressée
depuis avril 2016 au moins. Par décision du 10 avril 2014, la justice de paix avait
pris acte de la renonciation de B.________ à la fixation d'une contribution
d'entretien due par ses soins pour l'entretien de C.________. Il avait besoin
d'un délai supplémentaire pour fournir les autres documents requis.
Le 24 octobre 2019, demeurant sans nouvelles de l'intéressé,
le SPOP lui a imparti un ultime délai pour produire les renseignements
complémentaires attendus (lettre d'intention d'un employeur disposé à l'engager
ou à défaut ses intentions concrètes d'activité lucrative, renseignements sur
sa formation professionnelle et diplômes obtenus).
Le 22 novembre 2019, A.________ a produit une
promesse d'embauche en tant qu'ouvrier polyvalent émise par une société active
dans la rénovation de bâtiments sise à ********. Pour le reste, il n'avait pas
de formation spécifique, mais jouissait d'expérience dans les métiers du
bâtiment. Il était titulaire d'un diplôme d'entraîneur que l'Association suisse
de football lui avait délivré le 25 juin 2015.
Le 12 mai 2020, le SPOP a requis de A.________ des
renseignements complémentaires, dont en particulier des preuves de son séjour
en Espagne depuis son départ de Suisse en 2010 jusqu'à son retour en 2015, ainsi
qu'une copie de son casier judiciaire espagnol. Le 10 juillet 2020, A.________
a produit un certificat d'inscription collectif selon lequel il avait quitté
son logement à ********, en Espagne, le 11 novembre 2015. S'agissant de son
casier judiciaire espagnol, lequel était vierge, il n'avait pas été en mesure
de s'en procurer une copie en raison de la situation sanitaire.
Le 18 septembre 2020, le SPOP a réitéré sa demande
de casier judiciaire espagnol. Par correspondance du 16 octobre 2020, A.________
a indiqué avoir mobilisé son frère pour se procurer ce document. Son projet de
mariage avec B.________ était, pour le reste, annulé. Il vivait à une autre
adresse, dans un appartement que son père avait mis à sa disposition, et voyait
régulièrement ses enfants auxquels il était très attaché.
M.
Le 15 mars 2021, le SPOP a procédé à l'audition de A.________ suite à la
rupture de son concubinage avec B.________. L'intéressé a notamment fourni les
explications suivantes: il s'était séparé de B.________ en mai 2020. Auparavant
et à deux reprises, le couple s'était déjà séparé, soit en juin 2012 pendant
une année environ et à la fin décembre 2015-début 2016 durant trois à quatre
mois. Il était en couple avec une enseignante à ******** depuis plus d'une
année et souhaitait l'épouser. Concernant ses filles, c'était leur mère qui en
avait la garde. Les parents prévoyaient de conclure une convention pour la
pension alimentaire dès qu'il aurait obtenu un permis de séjour. Il voyait ses
enfants un week-end sur deux et, depuis quelques temps, les prenait chez lui
tous les jeudis à la sortie de l'école jusqu'au vendredi matin. Lors de ses
week-ends de garde, il allait les chercher le jeudi et les ramenait à leur mère
le dimanche soir. Durant les deux premiers mois consécutifs à leur séparation,
il avait donné 1 000 francs par mois à leur mère et depuis il versait 800
francs par mois à celle-ci, respectivement participait à l'achat des lunettes
et aux anniversaires. Son frère sis à ******** avait obtenu rendez-vous le 18
mars 2021 pour obtenir copie de son casier judiciaire espagnol (ce dernier n'a pas
été versé au dossier par la suite). Il souhaitait obtenir un permis de séjour
pour être toujours auprès de ses filles. A la même date du 18 mars 2021, B.________
a également été entendue par le SPOP, confirmant que l'intéressé voyait leurs
filles à la fréquence décrite par celui-ci et lui donnait 800 francs par mois
depuis leur séparation.
Le 29 mars 2021, le SPOP a fait part à A.________ de
son intention de lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour, lui
impartissant un délai (prolongé plusieurs fois par la suite) pour se
déterminer.
Dès le 26 mai 2021,
A.________
a été incarcéré pour y exécuter jusqu'au 1
er
janvier 2022, les trois
peines privatives de liberté complémentaires mentionnées ci-dessus (cf. supra
lettre G). A partir du 19 octobre 2021, il a été libéré conditionnellement par
le juge d'application des peines.
Le 2 août 2021, A.________ a demandé l'octroi d'une
autorisation de séjour, produisant notamment des témoignages en sa faveur de la
mère de ses filles, de sa nouvelle compagne, ainsi que de sa sœur, une attestation
confirmant son implication au sein d'une église protestante, ainsi qu'une
promesse d'embauche (datée du 25 mai 2021) en tant qu'installateur-sanitaire auprès
d'une société sise à ********. Depuis son incarcération, il continuait d'avoir
des liens affectifs importants avec ses filles qui lui étaient très attachées
et subiraient des conséquences très négatives s'il devait être renvoyé de
Suisse. Il avait par ailleurs noué une relation amoureuse avec une
ressortissante suisse depuis plus d'une année et leur couple avait le projet de
vivre ensemble et de se marier. Son père, sa sœur et son neveu, avec qui il
avait de forts liens, vivaient en Suisse. Il était sorti de sa dépendance à
l'alcool, ne consommait plus de stupéfiants et avait décidé de reprendre sa vie
en main depuis sa condamnation pénale pour des faits graves qui remontaient à
plus de seize ans.
Le 26 août 2021, le SPOP a demandé à A.________ de
lui fournir des preuves de ses démarches en vue d'un mariage avec sa nouvelle
compagne, le relevé établi par son établissement pénitencier des visites
rendues par ses filles, ainsi que des justificatifs de la pension alimentaire
versée par ses soins.
Le 27 septembre 2021,
A.________
a informé le SPOP que B.________ et lui-même avaient décidé de ne pas
informer les filles de son incarcération. Celles-ci ne lui avaient donc pas
rendu visite en prison, mais il avait eu des contacts quotidiens avec elles par
téléphone et visio-conférences (via Skype à raison de deux fois par mois).
Selon un nouveau témoignage de leur mère, il n'avait plus été en mesure de lui
verser une pension alimentaire depuis son incarcération ce qui l'avait mise
dans une position fragile. Les filles réclamaient le retour de leur père,
tandis qu'elle-même gérait difficilement son absence, compte tenu du fait
qu'elle travaillait à plein temps. Dans un nouveau courrier joint à son envoi,
sa nouvelle compagne expliquait par ailleurs qu'en raison de son incarcération
pour séjours illégaux, le couple n'avait pas pu entamer de démarches pour concrétiser
leur projet de mariage. Ce dernier dépendait également d'une réponse favorable
à sa demande d'autorisation de séjour.
N.
Le 13 mars 2022, A.________ a été appréhendé par la police suite au vol
d'un téléphone portable et d'un casque audio. Interrogé le soir même, l'intéressé
a contesté les faits qui lui étaient reprochés, à la suite de quoi il a été
libéré.
Entendue le 15 avril 2022, la personne qui avait
filmé la scène et alerté la police le soir des faits, l'a formellement
identifié comme auteur du vol et a porté plainte à son encontre pour menace. Réauditionné
le 9 mai 2022, A.________ a contesté avoir menacé ladite personne.
Le dossier ne donne pas d'indication sur les suites
de cette procédure pénale. Selon ses dires, A.________ aurait néanmoins formé
opposition à une ordonnance pénale prononcée à son encontre dans ce contexte.
O.
Par décision du 14 avril 2022, le SPOP a refusé l'autorisation de séjour
requise par
A.________
et a prononcé son renvoi de
Suisse, se prévalant notamment de l'art. 62 al. 1 let. b et c LEI et de
l'absence de relations étroites avec ses filles.
Par acte du 20 mai 2022, A.________ a formé
opposition contre cette décision, concluant à l'octroi d'une autorisation de
séjour. La décision querellée violait l'art.  8 CEDH (RS 0.101),
respectivement contrevenait à la LEI en tant qu'elle considérait son renvoi
comme raisonnablement exigible, alors qu'il ne disposait d'aucune attache au
Pérou, respectivement souffrait de dépression depuis son dernier séjour en
prison et était suivi par un psychiatre.
Le 9 juin 2022, le SPOP lui a imparti un délai au 30
juin 2022 pour verser à la procédure une décision réglant l'autorité parentale,
le droit de visite et la contribution alimentaire pour ses enfants, un courrier
de leur mère indiquant précisément à quelle fréquence il leur rendait visite et
depuis combien de temps, ainsi que toute preuve du versement de la contribution
alimentaire, des informations sur ses moyens financiers, une copie d'une
éventuelle promesse d'embauche, un certificat médical actualisé, ainsi que des
renseignements sur la procédure pénale récemment ouverte à son encontre (cf.
supra lettre N). Par décision subséquente du 13 juin 2022, le SPOP lui a par
ailleurs octroyé l'assistance judiciaire, nommant son avocate en qualité de
conseil d'office.
P.
Le 10 août 2022, le MP a ouvert une instruction pénale contre A.________
pour des faits intervenus dans la nuit du 7 au 8 juillet 2022. L'intéressé a
été appréhendé le 16 août 2022 et auditionné le 17 août 2022 en tant que
prévenu pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un
appareil de prise de vues (art. 179
quater
CP), de contrainte sexuelle
(art. 189 CP), de viol (art. 190 CP), subsidiairement d'actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191
CP), commission en commun (art. 200 CP), infraction à la LEI (art. 115 LEI) et
contravention à la LStup (art. 19a LStup). Sa détention provisoire pour une
durée de trois mois a été ordonnée le 18 août 2022. Lors de ses auditions par
la police, l'intéressé a contesté avoir commis la grande majorité des faits
reprochés. Sa détention provisoire a pris fin le 23 septembre 2022. Selon un
rapport de police du 20 décembre 2022, les enquêteurs n'étaient à ce stade pas
en mesure d'affirmer ou d'infirmer les dires des prévenus et de la plaignante,
en raison de la divergence de leurs déclarations. A.________ affirmait que les
relations sexuelles entreprises étaient consenties et avait reconnu avoir pris
deux vidéos vraisemblablement à l'insu de la plaignante, respectivement avoir
occasionnellement consommé de la marijuana et de la cocaïne.
Le dossier ne contient pas d'indications
supplémentaires sur la suite donnée à cette procédure par les autorités de
poursuite pénales.
Q.
Par correspondance du 11 octobre 2022, A.________ a indiqué au SPOP qu'une
convention concernant ses deux filles et prévoyant d'attribuer l'autorité
parentale conjointe aux parents, ainsi qu'un large et libre droit de visite au père,
venait d'être conclue et était en cours de ratification par la justice de paix.
Par témoignage du 7 octobre 2022, B.________ a confirmé que son ex-compagnon gardait
leurs filles un week-end sur deux, ainsi qu'un après-midi et une soirée par
semaine depuis leur séparation de mai 2020. L'intéressé venait régulièrement
les chercher le matin pour les emmener à l'école ou à la garderie, ainsi que
les récupérer en fin de journée. Comme il ne pouvait pas travailler, il était
difficile de convenir d'un montant régulier à titre de contribution d'entretien.
Avec l'aide de sa famille,
A.________
participait
toutefois aux frais de nourriture et d'habillement et venait préparer lui-même
des repas pour ses filles. Sa présence auprès d'elles était essentielle à leur
bon développement.
Par décision du 17 octobre 2022, notifiée le 19
octobre 2022, le SPOP a rejeté l'opposition de A.________, confirmant sa décision
du 14 avril 2022 et lui impartissant un délai de 30 jours pour quitter la
Suisse.
R.
Par acte du 18 novembre 2022,
A.________
(ci-après:
le recourant) a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP). Il conclut
principalement à la réforme de la décision querellée en ce sens que sa demande
d'autorisation de séjour soit transmise au SEM pour approbation, munie d'un
préavis positif de l'autorité cantonale et, subsidiairement, à l'annulation de
ladite décision et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour
complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
requiert également l'octroi de l'assistance judiciaire complète. A l'appui de
son recours, il invoque une violation des art. 30 al. 1 let. b LEI et 8 CEDH.
Le 6 décembre 2022, le SPOP a produit l'intégralité
de son dossier, concluant au rejet du recours.
Par décision du juge instructeur du 16 décembre
2022, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, comprenant
l'exonération d'avances et des frais judiciaires, ainsi que l'assistance
d'office d'un avocat en la personne de Me Martine Dang.
Après plusieurs prolongations de délai requises et accordées,
le recourant a répliqué en date du 20 février 2023, produisant une convention
conclue entre B.________ et lui-même le 20 octobre 2022 et approuvée par la
justice de paix le 27 octobre 2022, ainsi que des témoignages de sa sœur et
d'un ami.
Considérant en droit:
1.
Déposé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36; cf. art. 75,
79, 95 et 99), le recours est recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Le recourant considère que l'autorité intimée a violé l'art. 8 CEDH en
refusant de lui délivrer une autorisation de séjour. Il soutient que le SPOP
aurait omis de prendre en considération plusieurs éléments en sa faveur, dont
en particulier les relations personnelles qu'il entretient avec ses filles et la
durée de sa présence quasi ininterrompue en Suisse (plus de 24 ans), de sorte
que la décision querellée emporterait une restriction disproportionnée de son
droit au respect de sa vie aussi bien familiale que privée.
a) Le droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant
qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Cette disposition
commande une pesée des intérêts qui suppose de tenir compte de l'ensemble des
circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention ou au
maintien d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus ou à sa
révocation (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 142 II 35 consid. 6.1; 140 I 145 consid.
3.1). Dans ce contexte et sous l'angle du droit au respect de la vie privée, le
Tribunal fédéral considère qu'après un séjour légal de dix ans en Suisse, le
refus de prolonger le titre de séjour d'un étranger nécessite des raisons
particulières, car une présence aussi longue dans notre pays présuppose, en
règle générale, une bonne intégration de la personne concernée (ATF 144 I 266
consid. 3).
b) Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas
l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une
relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit
de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit
habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle
du droit à une vie familiale, il suffit en règle générale que le parent vivant
à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte
durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée
ou par le biais de moyens de communication modernes (cf. ATF 139 I 215 consid.
2.2). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas
nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé
de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (ATF 144
I 91 consid. 5.1; 143 I 21 consid. 5.3; 140 I 145 consid. 3.2).
Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister
qu'en présence (1) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point
de vue affectif et (2) d'un point de vue économique, (3) de l'impossibilité
pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et (4) d'un comportement
irréprochable, exigences qui doivent être appréciées ensemble et faire l'objet
d'une pesée globale. Il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de
l'enfant au sens de l'art. 3 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux
droits de l'enfants (CDE; RS 0.107) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact
étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous l'angle du droit des
étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que
l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien
d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références citées).
Dans le cas d'une personne qui n'a pas disposé de
permis de séjour suite à un mariage avec la mère de l'enfant, l'exercice d'un
droit de visite usuel ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien
affectif particulièrement fort au sens exigé par la jurisprudence; il faut dans
ce cas que des relations personnelles d'une intensité particulière avec
l'enfant en question existent (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1; 139 I 315 consid.
2.5; arrêt TF 2C_435/2014 du 13 février 2015 consid. 4.4). Sous l'angle
temporel, ce qui est déterminant lors de l'examen de la proportionnalité, c'est
la réalité et le caractère effectif des liens qu'un étranger a tissés avec le
membre de sa famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse au moment où
le droit est invoqué. En d'autres termes, les carences de l'étranger dans les
relations étroites qu'il allègue entretenir avec son enfant revêtent moins de
poids dans la pesée des intérêts à mesure qu'elles sont plus anciennes et qu'en
raison de ce même écoulement du temps se renforce la relation entre l'étranger
et son enfant (ATF 144 I 91 consid.5.2 et les références citées). Le caractère
et l'ampleur des liens familiaux tissés doivent s'apprécier en fonction de la
situation effective qui est seule déterminante au contraire des décisions
judiciaires ou conventions entre parents répartissant formellement l'autorité
parentale et la garde des enfants communs ou encore introduisant l'autorité
parentale conjointe (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1;143 I 21 consid. 5.4 et 5.5.4).
S'agissant du lien économique particulièrement fort,
il est établi lorsque l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations
financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles (ATF
144 I 91 consid. 5.2.2, 139 I 315 consid. 3.2), la contribution à l'entretien
pouvant également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée
(ATF 143 I 21 consid. 6.3.5; arrêts TF 2C_635/2016 du 17 mars 2017 consid.
2.1.3; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015). Il convient néanmoins de distinguer la
situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant
faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun
effort pour trouver un emploi. Il y a également lieu de tenir compte des
décisions des autorités civiles réduisant ou supprimant l'obligation de verser
une pension alimentaire et de l'importance des prestations en nature consenties
en faveur de l'enfant, l'exercice d'un droit de visite équivalant à une quasi
garde alternée confirmant sous l'angle des prestations en nature l'existence de
liens économiques étroits (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2).
Enfin, on ne saurait parler de comportement
irréprochable lorsqu'il existe, à l'encontre de l'étranger, des motifs d'éloignement,
en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le
plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers, étant rappelé
qu'en ce domaine, l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers
peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 144 I 91
consid. 5.2.4 et les références citées).
c) Relevant que le recourant n'avait pas fait preuve
d'un comportement irréprochable et qu'il pourrait entretenir des contacts avec
ses filles restées en Suisse compte tenu des moyens de communication modernes,
l'autorité intimée a, en l'espèce, considéré que l'intérêt public à son
éloignement primait son intérêt à demeurer en Suisse pour y poursuivre sa
relation avec ses filles. Ce faisant, le SPOP a correctement pesé les intérêts
contradictoires en présence.
En effet, le recourant a tout au plus exercé un
droit de visite usuel vis-à-vis de ses filles, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence d'un lien affectif particulièrement fort au sens où l'exige la
jurisprudence pour un étranger qui se prévaut de sa vie familiale sans avoir disposé
d'un droit de séjour préalablement délivré à ce titre. D'un point de vue
économique, le lien unissant l'intéressé à ses filles est par ailleurs ténu,
celui-ci n'ayant contribué à leur entretien que de manière modique, irrégulière
et moyennant l'aide de membres de sa famille. Les prestations en nature qu'il
indique fournir n'équivalent par ailleurs pas à celles qui ont généralement
cours dans le cadre d'une garde véritablement alternée.
Le comportement du recourant fait au surplus lourdement
pencher la balance en sa défaveur. En effet, l'intéressé a non seulement été
condamné à une lourde peine de prison en 2006 pour des faits très graves, mais a
surtout continué de témoigner de son manque de respect pour l'ordre juridique
suisse durant les années qui ont suivi, commettant plusieurs autres infractions
tant à la législation sur les étrangers qu'en droit pénal. Il a, par ailleurs, persisté
dans son comportement répréhensible même après que son précédent mandataire avait
requis du SEM le réexamen de l'interdiction d'entrée en Suisse (condamnation du
26 octobre 2017) ou que l'autorité intimée avait accepté d'ouvrir une procédure
de régularisation de ses conditions de séjour (condamnation du 19 janvier 2021
pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis), ce
qui ne permet pour le moins pas de retenir un pronostic favorable. Dans
pareilles circonstances, la menace que le recourant représente pour l'ordre et
la sécurité publics est indéniable et justifie son éloignement, comme démontré
ci-dessous (cf. consid. 3c). A l'inverse, l'intérêt du recourant et de ses
filles à ce que le premier demeure en Suisse doit céder le pas par rapport à
l'intérêt public précité, ce d'autant qu'une poursuite de leurs relations
personnelles n'apparaît pas exclue après réaménagement des modalités du droit
de visite exercé jusqu'ici, lequel pourra s'exercer non seulement à distance,
mais également à l'étranger à tout le moins durant les vacances scolaires.
Le recourant ne peut pas plus prétendre à l'octroi
d'une autorisation de séjour au titre de la protection de sa seule vie privée,
faute de remplir les conditions posées par la jurisprudence (cf. ATF 144 I 266
consid. 3 précité). La durée de son séjour légal en Suisse (de juin 1998 à juin
2006) est en effet inférieure à dix ans, tandis que son intégration n'est ni
exceptionnelle, ni réussie (cf. ci-dessous consid. 3c).
Au vu de ce qui précède, le grief de violation de
l'art. 8 CEDH est infondé et doit être rejeté.
3.
Le recourant soutient également que l'autorité intimée aurait violé l'art.
30 al. 1 let. b LEI en refusant de lui délivrer une autorisation de séjour pour
cas d'extrême gravité. Outre sa situation familiale et la longue durée de sa
présence en Suisse, le SPOP aurait ignoré plusieurs autres éléments qui auraient
justifié la régularisation de ses conditions de séjour. Le recourant évoque en
particulier sa formation de bijoutier-sertisseur, sa bonne connaissance de la
langue française, sa volonté réelle et intacte de participer à la vie
économique suisse, son investissement dans la vie associative locale compte
tenu de ses activités bénévoles au sein d'une église et de ses activités
passées en tant qu'entraîneur de football, son absence d'attaches dans son pays
d'origine, le fait qu'il a passé les années charnières de son adolescence en
Suisse, pays dans lequel résident tous les membres de sa famille (ses filles,
son père, son oncle, sa sœur et son neveu), son état psychologique nécessitant
un suivi médical indisponible au Pérou et qui s'aggraverait en cas de renvoi.
a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible
de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) notamment afin de tenir
compte des cas individuels d'une extrême gravité.
L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24
octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) complète, selon son titre marginal, cette
disposition légale; il est formulé ainsi:
"Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les
cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir
compte notamment:
a.
de l’intégration du requérant sur la base des critères d'intégration
définis à l'art. 58
a
, al. 1, LEI;
b.            ...
c.            de
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de
la durée de la scolarité des enfants;
d.            de
la situation financière;
e.            de la durée de la présence en Suisse;
f.            de l’état de santé;
g.            des possibilités de réintégration dans l’Etat
de provenance."
L'art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer
l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et
de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let.
b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).
De jurisprudence constante, les conditions mises à
la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement.
Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de
détresse personnelle (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4 et 5.3).
Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière
accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions
des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de
l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance
d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence
de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation
de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse
pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut
encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne
saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays
d'origine (CDAP PE.2022.0021 du 2 novembre 2022 consid. 2a; PE.2022.0063 du 27
septembre 2022 consid. 2a; PE.2020.0230 du 17 juin 2021 consid. 3a et les
références citées).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que les
relations de travail, d’amitié ou de voisinage que l’étranger a pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la
Suisse qu’ils justifieraient à eux seuls l’octroi d’une autorisation de séjour
(ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 consid.2 et les
arrêts cités). La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas non plus, à elle
seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la
mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation
en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Il appartient à l'autorité
compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un
état de détresse justifiant de lui octroyer une autorisation de séjour. Pour
cela, il y a lieu de se fonder sur les relations familiales de l'intéressé en
Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation
professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (ATF 130 II 39 consid. 3;
124 II 10 consid. 3). Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de
rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une
intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle
remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la
situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant
après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche
des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée
n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide
sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan
familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF 130 II 39 consid. 3;
128 II 200 consid. 4).
En tout état de cause, compte tenu de la formulation
potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose d'un
important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de séjour
pour cas individuel d'extrême gravité.
b) Relevant que la durée et la continuité du séjour
du recourant en Suisse n'avaient pas été démontrées, le SPOP a considéré qu'il
n'y avait pas lieu d'accorder un poids prépondérant aux années que l'intéressé
a passées en Suisse, dans la mesure où ce dernier ne pouvait en ignorer le
caractère illicite.
L'autorité intimée a ensuite retenu que le recourant
n'était pas investi dans la vie associative et culturelle locale et qu'il
n'avait pas accompli une ascension professionnelle remarquable ou acquis, dans
l'exercice de son activité professionnelle ou par une formation, des
connaissances et des qualifications spécifiques au point de ne pas pouvoir les
mettre à profit ailleurs qu'en Suisse. Il ne ressortait notamment pas du
dossier que le recourant avait exercé en Suisse le métier de
bijoutier-sertisseur auquel il s'était formé. L'intéressé ne pouvait par
ailleurs pas se prévaloir d'un comportement exemplaire dans la mesure où il
avait été condamné à plusieurs reprises pour activité lucrative sans
autorisation. Compte tenu de ces éléments, son intégration en Suisse ne pouvait
être qualifiée d'exceptionnelle.
Considérant par ailleurs que l'intéressé avait passé
toute son enfance et son adolescence dans son pays d'origine, qu'il devait y
avoir conservé des attaches et des liens culturels, sociaux et familiaux, qu'il
n'avait pas démontré qu'un retour au Pérou lui poserait des problèmes
insurmontables de réintégration susceptibles de le placer dans une situation
différente du reste de ses compatriotes, qu'il n'avait pas non plus démontré
souffrir d'une sérieuse atteinte à sa santé nécessitant un traitement
indisponible dans son pays d'origine, l'autorité intimée a dénié que le
recourant se trouvait dans un cas individuel d'extrême gravité au sens de
l'art. 30 al. 1 let. b LEI.
c) Ce faisant, l'autorité intimée a, de l'avis de la
Cour de céans, correctement apprécié toutes les circonstances pertinentes du
cas d'espèce.
Il n'y a en particulier pas lieu d'accorder un poids
prépondérant à la durée de présence en Suisse du recourant, dans la mesure où
seules huit années (de juin 1998 à juin 2006) l'ont été au bénéfice d'un titre
de séjour, lequel n'a pas été renouvelé en raison de sa condamnation pénale
pour la commission de très graves infractions. Force est ensuite d'admettre,
aux côtés de l'autorité intimée, que le recourant n'a pas établi ni la durée,
ni la continuité de sa présence en Suisse à partir de 2011. Il ressort au
contraire du dossier, notamment de ses propres déclarations, de celles de ses
proches ou de documents produits par ses soins, que l'intéressé a également
séjourné en Espagne avant de demander la régularisation de ses conditions de
séjour en février 2019. Les documents produits au stade du recours (facture et
rappel pour des analyses médicales effectuées le 12 mars 2012, respectivement
rappel pour des abonnements de fitness contractés du 1
er
mai 2016 au
30 avril 2021) n'infirment pas cette conclusion. Ils prouvent tout au plus que
le recourant se trouvait en Suisse aux dates et périodes précitées. Quoiqu'il
en soit, toutes les années passées en Suisse à partir du 1
er
avril
2011 l'ont été de manière illégale, soit en violation de l'interdiction
d'entrée prononcée par le SEM le 25 octobre 2010, circonstance qui en réduit
fortement le poids sous peine de récompenser l'obstination du recourant à
violer la loi (cf. arrêt TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.4; arrêt
CDAP PE.2022.0021 du 2 novembre 2022 consid. 3a; PE.2022.0043 du 1
er
juillet 2022 consid. 4a).
Quant aux autres critères qui pourraient conduire à
la reconnaissance d'un cas de rigueur, c'est à raison que l'autorité intimée a
considéré qu'ils n'étaient pas satisfaits: L'intégration professionnelle du
recourant ne revêt pas le caractère exceptionnel exigé par la loi et la
jurisprudence, l'intéressé n'ayant qu'occasionnellement travaillé dans le
domaine de la construction. Le fait qu'il se soit formé de 2000 à 2003 au
métier de bijoutier-sertisseur ne modifie pas cette conclusion. Rien n'indique
que le recourant ne puisse pas faire valoir les compétences acquises en cette
occasion ailleurs qu'en Suisse. L'intégration sociale du recourant n'apparaît
pas non plus remarquable, ni poussée. Les lettres de soutien que l'intéressé a
produites en cours de procédure proviennent très majoritairement de proches
(son ex-compagne) ou de membres de sa famille (sœur aînée, tante, etc.) et
confirment essentiellement qu'il s'occupe et entretient de bons rapports avec
ses filles, ce qui n'est pas contesté. Les éléments figurant au dossier ne
montrent ainsi pas que le recourant aurait développé une vie sociale
consistante en dehors de sa sphère familiale ou privée. Ils n'attestent
notamment pas que l'intéressé aurait mis à profit son diplôme d'entraîneur de
football depuis 2015, ni que son implication au sein de l'église ******** serait
substantielle et notable. Compte tenu de son âge, la réintégration du recourant
dans son pays d'origine n'apparaît pas insurmontable au point de devoir
admettre une situation de détresse personnelle. Certes, l'intéressé a quitté le
Pérou en 1998, tandis que plusieurs membres de sa proche famille résident
désormais en Suisse. Mais l'intéressé n'en a pas moins passé toute son enfance,
ainsi que la majeure partie de son adolescence dans son pays d'origine, années
dont on ne saurait retenir qu'elles seraient moins déterminantes pour la
formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration socioculturelle,
que son ou ses séjours, précaires et ponctués de plusieurs incarcérations, en
Suisse (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa; arrêt TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014
consid 4.2). Par ailleurs, le recourant ne fournit pas de certificat médical
démontrant que sa santé serait gravement atteinte au point de constituer un obstacle
à son renvoi ou à sa réintégration au Pérou, pays dans lequel l'intéressé a
nécessairement conservé quelques attaches, comme le montre l'épisode du permis
de conduire péruvien falsifié à son nom.
Enfin, ce qui paraît véritablement décisif pour la
non-reconnaissance d'un cas d'extrême gravité tient en l'espèce dans la
sécurité et l'ordre publics que le recourant a mis à mal à de réitérées
reprises. L'on rappellera en effet qu'en droit des étrangers, le respect de
l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la
violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par
l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de
l'autorité pénale (cf. notamment ATF 140 I 145 consid. 4.3; 130 II 493 consid.
4.2; arrêt TAF F-2303/2019 du 23 février 2021 consid. 7.1.2; arrêts CDAP
PE.2022.0021 précité consid. 3d; PE.2022.0043 précité consid. 4d). Or, le
casier judiciaire du recourant est particulièrement fourni puisqu'il fait état
de cinq condamnations supplémentaires depuis celle lui ayant valu une très
lourde peine de réclusion (sept ans) et son renvoi de Suisse sous interdiction
d'entrée. Certes, la grande majorité de ces condamnations subséquentes
sanctionnaient des infractions à la LEI, à savoir des infractions inhérentes à
la condition de travailleur clandestin (telles le séjour illégal ou le travail
sans autorisation), dont l'importance dans le cadre de procédures tenant à la
régularisation des conditions de séjour de sans-papiers ne doit pas être exagérée
(cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2). Certaines condamnations ont toutefois
sanctionné d'autres comportements répréhensibles, tels des infractions à la
LStup et à la LCR, qui sont illustratives du manque de respect que le recourant
témoigne vis-à-vis de l'ordre juridique suisse. Sans tenir compte des deux
nouvelles procédures pénales récemment ouvertes à son encontre et en regard
desquelles l'intéressé bénéficie de la présomption d'innocence, le parcours
pénal du recourant témoigne ainsi de l'échec de son intégration, respectivement
conduit à un pronostic défavorable quant à sa capacité à respecter l'ordre et
la sécurité publics.
Les conditions d'application de l'art. 30 al. 1 let.
b LEI n'étant pas réunies, c'est donc à raison que l'autorité intimée a refusé
de délivrer une autorisation de séjour au recourant et a prononcé son renvoi de
Suisse, lequel paraît raisonnablement exigible.
4.
Entièrement mal fondé, le recours sera donc rejeté et la décision sur
opposition querellée confirmée.
Compte tenu de ses ressources, le recourant a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le conseil d'office peut prétendre
à un tarif horaire de 180 fr. en tant qu'avocate (cf. art. 2 al. 1 let. a du
règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
[RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), ainsi
qu'à un remboursement de ses débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement
hors taxe en première instance judiciaire (art. 3 al. 1bis RAJ).
L'avocate du recourant n'a pas communiqué sa liste
d'opérations, bien que le juge instructeur l'ait, à deux reprises, invitée à le
faire. Elle a rédigé un recours (acte de 19 pages, dont neuf pages
d'argumentation juridique), ainsi qu'une réplique (acte de trois pages)
n'apportant pas de nouveaux éléments par rapport à sa précédente analyse.
Compte tenu de la complexité relative de la cause, l'on peut estimer qu'elle a
dû consacrer huit heures au total.
L'indemnité de Me Martine Dang sera ainsi arrêtée à 1'440
fr. (8h x 180 fr.), montant auquel s'ajouteront 72 fr. de débours (1440 x 5%).
Compte tenu de la TVA au taux de 7,7%, l'indemnité totale s'élèvera donc à 1'628,40
fr. Elle sera provisoirement supportée par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a
et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au
fait qu'il sera tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en
mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 17 octobre 2022 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à six cents francs (600 fr.), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité de conseil d'office de Me Martine Dang est arrêtée à mille six
cent vingt-huit francs et quarante centimes (1'628,40 fr.), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais de justice et de l'indemnité de conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 18 avril 2023
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.