vd_omni · PE.2016.0201 · 2017-01-30 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision de refus de prolonger une autorisation temporaire de séjour pour études. Le SPOP n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont il dispose en refusant à la recourante, qui a eu l'opportunité de suivre successivement deux formations différentes qu'elle n'a pas menées à leur terme, de séjourner en Suisse pour y suivre une troisième formation. Les problèmes de santé invoqués par cette dernière ne justifient en effet pas un second changement d'orientation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2017 PE.2016.0201

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 janvier 2017
Composition
M. Laurent Merz,
président
; MM. Antoine Thélin et Roland
Rapin, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourante
A.________
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP)
,
à Lausanne,
Objet
Refus de
renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 13 mai 2016 (refusant la prolongation de son autorisation de séjour
temporaire pour études et prononçant son renvoi de Suisse).
Vu les faits suivants
A.
A.________, ressortissante malgache née en 1991, a déposé le 27 juillet
2012 une demande pour un visa de long séjour en Suisse dans le but d'y suivre
une formation. A la même date, elle a adressé au Service de la population
(ci-après: SPOP) une demande d'autorisation de séjour temporaire pour études.
Selon cette demande, A.________ envisageait de suivre la formation permettant
d'obtenir une Maîtrise d'Architecte de Projet auprès de l'Ecole Spéciale d'Architecture
de Lausanne (ESAR), d'une durée de trois ans. Dans la lettre de motivation
jointe à sa demande, l'intéressée a indiqué avoir obtenu un baccalauréat en
2008, avant de suivre durant trois ans l'Ecole Supérieure des Métiers et Arts
Plastiques à Antananarivo, dont elle préparait le Diplôme de Hautes Etudes en
Urbanisme.
A.________ est entrée en Suisse le 18 septembre
2012. Le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour valable jusqu'au 17
septembre 2013, ensuite prolongée jusqu'au 17 septembre 2014.
A teneur du questionnaire pour étudiants daté du 16
septembre 2014, A.________ a mentionné un changement d'orientation. Elle a justifié
ce changement, dans une lettre du 2 septembre 2014, par la survenance d'un
problème médical l'empêchant momentanément de poursuivre et d'achever sa
formation en architecture. Elle a précisé s'être inscrite pour l'année
2014-2015 auprès de l'Ecole Athéna à Lausanne, pour y suivre la formation conduisant
au Brevet fédéral d'assistant en tourisme et celle de Gestionnaire en tourisme
IATA-FUAAV, à l'issue de laquelle elle reprendrait sa formation auprès de l'ESAR.
Elle a produit une attestation de l'Ecole Athéna, qui confirmait son inscription
en vue de suivre la formation précitée, dont il était prévu qu'elle se termine
fin décembre 2015.
Ultérieurement, A.________ a à nouveau changé
d'orientation puisqu'elle s'est inscrite pour suivre une formation en "Anatomie,
physiologie, pathologies", de septembre 2015 à mars 2016, auprès de B.________.
Elle a expliqué, le 13 octobre 2015, être suivie médicalement depuis mars 2015
par une psychothérapeute, précisant que son état de santé ne lui permettait pas
encore d'effectuer une formation longue et que celle envisagée à B.________, de
trois heures par semaine et un samedi par mois, la conduirait petit à petit
vers la guérison. Elle a également produit deux attestations établies par sa
médecin, dont il ressort qu'elle suivait un traitement psychothérapeutique depuis
mars 2015, susceptible de se prolonger encore plusieurs mois. Cette spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie a par ailleurs précisé ce qui suit:
"
En
raison des difficultés cognitives présentées [...], notamment une capacité de
concentration diminuée, A.________ ne semble pas capable actuellement
d'effectuer des études à temps complet (équivalent à un taux de travail de
100%). Je remarquerai également qu'elle présente des problèmes somatiques qui
lui provoquent une fatigabilité importante. En ce sens, un taux de travail ou
équivalent, d'étude à 100%, ne me semble pas à l'heure actuelle exigible.
Cependant, son inscription
actuelle à des cours d'anatomie et de nutrition (équivalent à un taux
d'occupation d'entre 10 et 20%) est un bon début pour son projet de
réorientation professionnelle.
"
Le 12 avril 2016, le SPOP a informé A.________ qu'il
envisageait de refuser la prolongation de son titre de séjour pour études, aux
motifs que l'école désormais suivie ne figure pas sur la liste des
établissements reconnus par les autorités genevoises, que la prénommée n'avait
pas respecté son plan d'études initial en changeant à deux reprises
d'orientation, que la nécessité de débuter une nouvelle formation n'était pas
démontrée et que le but du séjour devait dès lors être considéré comme atteint.
Il relevait également que l'intéressée se trouvait dans l'incapacité de suivre
une formation à plein temps.
Le 9 mai 2016, A.________ a indiqué que ses
changements d'orientation successifs découlaient de problèmes de santé, des
troubles psychologiques et émotionnels étant à l'origine de la remise en
question de ses choix d'études et de ses objectifs personnels. Elle a ajouté qu'elle
souhaitait désormais se former dans le domaine de la santé, choix renforcé par
son passage à B.________, et qu'elle s'était inscrite pour la rentrée de
septembre 2016 en Année Propédeutique Santé auprès de l'Institut et Haute Ecole
de la Santé La Source à Lausanne, avec pour objectif d'obtenir un bachelor en
soins infirmiers.
Par décision du 13 mai 2016, le SPOP a refusé de
prolonger l'autorisation de séjour temporaire pour études en faveur de A.________
et il a prononcé son renvoi de Suisse. Constatant que la prénommée n'avait pas
respecté son plan d'études initial en changeant à deux reprises d'orientation,
il a retenu que la nécessité de débuter une nouvelle formation n'était pas
démontrée à satisfaction et qu'il ne saurait prolonger artificiellement une
autorisation de séjour temporaire pour études dans la perspective de commencer
des cours auprès d'un quatrième établissement. Selon le SPOP, le but du séjour
temporaire pour études devait dès lors être considéré comme atteint. Il a
ajouté que compte tenu de ces éléments et du fait que l'intéressée avait initié
une procédure préparatoire de mariage, sa sortie de Suisse au terme de ses
études n'était plus du tout garantie.
B.
Le 2 juin 2016, A.________ (ci-après: la recourante) a déféré la
décision du SPOP du 13 mai 2016 à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), concluant à la réforme de cette décision en
ce sens que la prolongation de son autorisation de séjour pour études soit
accordée, subsidiairement à l'annulation de cette décision et au renvoi de la
cause au SPOP pour nouvelle instruction et nouvelle décision compte tenu de son
projet de mariage.
Par avis du 23 juin 2016, un délai a été imparti à
la recourante pour transmettre au Tribunal tous documents relatifs à
l'avancement de la procédure de mariage. Le 1
er
juillet 2016, la
recourante a indiqué que les documents produits dans le cadre de la procédure
préparatoire de mariage étaient en cours de vérification par la représentation
diplomatique à Madagascar, selon une attestation de la Direction de l'état
civil du même jour qui certifiait également que les formalités de mariage
avaient été entreprises auprès de cette autorité dès le 2 mars 2016.
Dans sa réponse du 18 juillet 2016, le SPOP a
déclaré maintenir sa décision s'agissant du refus de prolonger l'autorisation
de séjour pour études en faveur de la recourante. Il a ajouté que compte tenu
de l'avancement des démarches entreprises en vue de son mariage avec un
compatriote titulaire d'une autorisation de séjour pour études, il serait
disposé à lui octroyer une autorisation temporaire pour lui permettre de concrétiser
son union.
Le 19 juillet 2016, la recourante a produit une
attestation du médecin précité, libellée ainsi:
"
Je
vous informe que je suis A.________ depuis le mois de mars 2015, dans le cadre
d'un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré.
A sa demande, je viens porter à
votre connaissance que son état psychologique ne lui a pas permis de poursuivre
sa formation dans son premier domaine d'étude qu'est l'Architecture auprès de
l'école spéciale d'architecture de Lausanne en raison d'une décompensation
psychologique en lien avec des difficultés familiales rencontrées à l'époque.
Les troubles psychologiques et
émotionnels liés à son état de santé ont eu un impact décisif sur la poursuite
de cette formation et justifient un changement radical à l'égard de sa
formation initiale.
En effet dans le cadre de sa
thérapie, il est apparu que A.________ présentait des difficultés cognitives,
notamment une capacité de concentration diminuée, qui expliquait qu'elle a dû
s'inscrire à une formation à temps partiel à raison de 10 à 20 pourcent de taux
d'activité par semaine. Je remarquerai également, qu'elle présentait des
problèmes somatiques qui lui provoquaient une fatigabilité importante. En ce
sens, un taux de travail ou équivalent, d'études à 100 %, ne semblait pas
exigible à l'époque.
A ce jour, je puis attester
qu'elle présente une amélioration dans ses capacités intellectuelles et
psychologiques qui pourrait lui permettre de mener à terme son projet d'études
dans un domaine adapté notamment dans les sciences infirmières qu'elle a
choisies.
"
Le 8 août 2016, la recourante s'est par ailleurs
déterminée suite à la réponse du SPOP. Elle a insisté sur sa conclusion tendant
à la prolongation de son autorisation de séjour pour études, ne voulant pas se
contenter d'une autorisation de séjour par regroupement familial.
Le SPOP et la recourante se sont ensuite encore
déterminés, respectivement le 11 et le 30 août 2016.
Le 18 octobre 2016, le SPOP a informé le Tribunal du
mariage de la recourante. Le 10 octobre 2016, celle-ci a en effet épousé C.________,
ressortissant malgache né en 1979, autorisé à séjourner temporairement en
Suisse pour y suivre des études.
Le 29 octobre 2016, la recourante a en outre informé
le Tribunal de la naissance de sa fille le ******** 2016, confirmant au surplus
d'avoir entamé le 19 septembre 2016 sa formation auprès de la Haute Ecole de Santé
qu'elle poursuivra, selon elle, deux semaines après l'accouchement.
C.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La recourante est directement touchée par la décision attaquée, contre
laquelle elle a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en
respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95
et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36]). Même si le SPOP a laissé entendre qu'il était disposé à
permettre à la recourante de séjourner en Suisse avec son mari pendant les
études de ce dernier, la recourante, qui requiert un propre titre de séjour
pour études qui ne dépend pas de celui de son époux, a gardé un intérêt digne
de protection pour recourir contre la décision attaquée. Le recours est par
conséquent recevable.
2.
a) Les autorisations de séjour pour études sont régies par l'art. 27 de
la loi fédérale du 16 décembre 2015 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et par
les art. 23 et 24 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201).
Selon l'art. 27 LEtr, un étranger peut être admis en
vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes (al. 1):
la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le
perfectionnement envisagés (let. a); il dispose d'un logement approprié (let.
b); il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c); il a le niveau de
formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou
le perfectionnement prévus (let. d). La poursuite du séjour en Suisse après
l'achèvement ou l'interruption de la formation ou du perfectionnement est régie
par les conditions générales d'admission prévues par la LEtr (al. 3).
Les conditions spécifiées à l'art. 27 LEtr étant cumulatives, une
autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne saurait être
délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles (arrêts CDAP PE.2015.0336
du 24 février 2016 consid. 1a; PE.2015.0322 du 10 février 2016 consid. 1a; PE.2014.0002
du 30 juin 2014 consid. 2a et les références).
A teneur de l'art. 23 OASA, les qualifications
personnelles au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont suffisantes
notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure
ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le perfectionnement
invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission
et le séjour des étrangers (al. 2). Une formation ou un perfectionnement est en
principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent
être accordées en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but
précis (al. 3).
b) Les directives intitulées "
Domaine des
étrangers
" du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; version
d'octobre 2013 actualisée le 25 novembre 2016) prévoient en particulier (ch.
5.1.2):
"
Il
appartient aux offices cantonaux compétents en matière de migration de vérifier
que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d’une formation ou d’un
perfectionnement passent leurs examens intermédiaires et finaux en temps
opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de leur séjour est
réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas prolongée. Cependant,
le fait que la formation ou le perfectionnement aboutisse à la délivrance d’un
certificat de capacité professionnelle ou d’un diplôme ne constitue pas une
condition des art. 27 LEtr et 24 OASA (cf. arrêt du TAF C-6783/2009 du 22
février 2011 consid. 6). Un changement d’orientation en cours de formation ou
de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent être autorisés
que dans des cas d’exception suffisamment motivés.
"
Concernant le changement d'orientation en cours de
formation, la jurisprudence de la Cour de droit administratif et public est la
suivante: si un premier changement d'études peut être admis à certaines
conditions, un second changement de cursus universitaire ne saurait être
autorisé, sauf cas exceptionnel. Les étudiants étrangers ne sauraient ainsi
ignorer que leur présence sur le territoire helvétique, directement liée à la
formation envisagée, revêt un caractère temporaire; ils doivent s'attendre à
devoir quitter la Suisse, une fois le but de leur séjour atteint ou devenu
impossible à atteindre, par exemple à la suite d'échecs aux examens (arrêts CDAP
PE.2015.0018 du 24 août 2015 consid. 2a; PE.2012.0176 du 18 octobre 2012
consid. 3b et les références citées). Selon le Tribunal administratif fédéral
(TAF), qui statue sur les décisions de refus d’approbation par le SEM, il faut,
pour justifier la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour visant à
permettre de recommencer un cycle d’études complet en Suisse, un élément
exceptionnel et suffisant; il doit en principe s’agir de facteurs indépendants
de la volonté de l’étranger (cf. arrêt du TAF C-2525/2009 du 19 octobre 2009
consid. 7.2). Au regard de l’art. 23 al. 3 OASA, une seule formation ou un seul
perfectionnement est en principe admis (arrêt du TAF C-2525/2009 du 19 octobre
2009 consid. 7.2).
Le Tribunal administratif fédéral a également relevé
que, s'agissant des étudiants étrangers admis à séjourner sur sol helvétique,
l'expérience démontrait que ceux-ci ne saisissent souvent pas l'aspect
temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois le but de leur
séjour atteint, à s'établir à demeure dans ce pays, n'hésitant pas à utiliser
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins.
Confrontées de façon récurrente à ce phénomène et afin de prévenir les abus,
compte tenu également de l'encombrement des établissements (écoles,
universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité
d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le
territoire de la Confédération, les autorités sont tenues de faire preuve de
rigueur dans ce domaine (arrêts du TAF C-2613/2009 du 17 février 2010 consid.
6.2; C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 6.2 et la jurisprudence citée; cf.
aussi arrêt du TAF C-4292/2014 du 16 juillet 2015 consid. 7.2.2). Parmi les
ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans
leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en
Suisse un perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de
leur formation de base (arrêt du TAF C-4292/2014 du 16 juillet 2015 consid.
7.2.2 et la jurisprudence citée). Les étudiants étrangers doivent s’attendre à
devoir quitter le pays, une fois le but de leur séjour atteint ou devenu
impossible à atteindre, par exemple à la suite d’échecs aux examens (arrêt du TAF
C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 7.2).
c) Par ailleurs, il convient de rappeler que, même
dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues par l'art. 27 LEtr
(disposition rédigée en la forme potestative ou "Kann-Vorschrift")
sont réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance, respectivement à la
prolongation, d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui
conférant un tel droit (ATF 131 II 339 consid. 1 et les références citées; ATF
2C_377/2013 du 7 mai 2013 consid. 3.2; 2D_6/2011 du 16 février 2011 consid. 3;  2C_802/2010
du 22 octobre 2010 consid. 4 et la référence citée; arrêts du TAF C-1881/2015
du 6 août 2015 consid. 4.6; C-2525/2009 du 19 octobre 2009 consid. 5.3), ce qui
n'est pas le cas en l'occurrence. L'autorité compétente dispose par conséquent
d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause (cf. art.
96 LEtr) et elle n'est pas limitée au cadre légal défini par les art. 27 LEtr
et 23 OASA (cf. également arrêts CDAP PE.2016.0169 du 24 novembre 2016 consid. 3b;
PE.2016.211 du 22 août 2016 consid. 1a; PE.2015.0368 du 1
er
février
2016 consid. 3a et les références citées).
3.
La recourante invoque des problèmes de santé, spécifiquement des
troubles psychologiques, lesquels ont eu un impact sur la poursuite de sa
formation dans le domaine de l'architecture. Ces circonstances, indépendantes
de sa volonté, justifient selon elle son changement d'orientation et le
renouvellement de son autorisation de séjour, toutes les conditions légales
requises dans le cadre d'un séjour pour études étant par ailleurs remplies.
La recourante a changé à deux reprises
d'orientation, puisqu'après avoir fréquenté durant deux ans l'Ecole Spéciale
d'Architecture de Lausanne, elle s'est inscrite à la rentrée de septembre 2014
auprès de l'Ecole Athéna pour y suivre une formation dans le domaine du
tourisme, puis à la rentrée de septembre 2015 auprès de B.________ où elle a
suivi une formation en anatomie, physiologie, pathologies, à raison toutefois de
quelques heures par semaine seulement. Elle sollicite désormais le
renouvellement de son autorisation de séjour à la suite de son inscription
depuis septembre 2016 en Année Propédeutique Santé auprès de l'Institut et
Haute Ecole de la Santé La Source, son objectif étant d'obtenir un bachelor en
soins infirmiers.
Selon la jurisprudence de la Cour de céans évoquée
ci-dessus, si un premier changement d'orientation peut être admis à certaines
conditions, un second changement d'orientation ne saurait être autorisé, sauf
cas exceptionnel. La recourante soutient à cet égard que les problèmes de santé
rencontrés constitueraient une exception suffisamment motivée au sens des
directives du SEM précitées. Si un tel motif peut, dans certaines circonstances,
justifier une exception au principe de l'art. 23 al. 3 OASA (cf. par exemple
arrêt CDAP PE.2010.0295 du 7 juillet 2011, dans le cas d'études prolongées en
raison notamment d'un état dépressif majeur attesté médicalement), tel n'est
pas le cas en l'occurrence. En effet, il résulte de l'attestation médicale
établie le 10 octobre 2015 que la recourante a présenté des "difficultés
cognitives", "une capacité de concentration diminuée" et des
problèmes somatiques à l'origine d'une fatigabilité importante, et il est fait
mention selon l'attestation médicale du 15 juillet 2016 d'une
"décompensation psychologique" et de "troubles psychologiques et
émotionnels". La psychiatre de la recourante n'a en revanche posé aucun
diagnostic, de sorte que l'on ignore de quelle pathologie cette dernière a
souffert. Le traitement mis en place, initié en mars 2015, est de surcroît
postérieur au premier changement d'orientation de la recourante. Si son médecin
a par ailleurs estimé que les difficultés cognitives et de concentration rencontrées
ont empêché durant un certain temps la recourante de suivre une formation à
plein temps, la recourante n’a pas démontré quelles raisons médicales feraient
désormais obstacle à la poursuite de sa formation initiale en architecture,
voire celle entamée par la suite dans le domaine du tourisme, dès lors qu'elle
a recouvré ses capacités intellectuelles et psychologiques. En réalité, les
changements d'orientation successifs semblent bien plus liés aux difficultés que
la recourante a éprouvées à s’adapter et à trouver la voie lui correspondant le
mieux, ce qu'elle admet d'ailleurs (recours, p. 4), et qui ne sauraient en tant
que telles justifier un second changement d'orientation et, partant, la
prolongation de son autorisation de séjour. Il est par ailleurs patent qu’une
activité en soins infirmiers est pour le moins tout autant intensive au niveau
psychologique et émotionnel qu’une activité dans les domaines de l’architecture
et du tourisme. Afin d’éviter tout préjudice pour les patients, l’activité en
soins infirmiers requiert une bonne capacité de concentration et de résistance
au stress. On relèvera encore que si la formation débutée à l'Ecole Spéciale
d'Architecture de Lausanne avait un lien avec celle précédemment suivie à
Madagascar, tel n'est plus le cas de la formation en soins infirmiers.
La recourante, qui est en Suisse depuis maintenant
plus de quatre ans, a bénéficié de l'opportunité de suivre successivement deux
formations différentes, qu'elle avait librement choisies et qu'elle n'a
toutefois pas menées à leur terme. Le SPOP n'a partant pas abusé du large
pouvoir d'appréciation dont il dispose en lui refusant de séjourner en Suisse
pour y suivre une troisième formation, dont on ignore si elle pourra être
terminée avec succès dans le délai normal de quatre ans (une année
propédeutique suivie de trois années pour l'obtention du bachelor en soins
infirmiers), dès lors qu'elle vient tout juste de débuter en septembre 2016. A
cela s'ajoute que la recourante est mère d'une enfant depuis peu. Si, en soit,
cet élément ne fait bien entendu pas obstacle à la poursuite de sa formation,
la Cour de céans est toutefois d'avis que la situation est moins favorable que
celle qui prévalait durant ces quatre dernières années, en termes de
disponibilité et de temps que la recourante pourra consacrer à ses études.
Cela étant, quand bien même toutes les conditions
prévues aux art. 27 LEtr et 23 OASA seraient remplies, la recourante ne dispose
pas d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour (cf. ci-dessus
consid. 2c).
4.
Le SPOP semble par ailleurs disposé à octroyer une autorisation de
séjour à la recourante suite à son mariage avec un compatriote, lui-même titulaire
d'une autorisation de séjour temporaire pour études. Il n’y a toutefois pas
lieu de statuer sur le fond à ce sujet puisque l’objet du litige se limite dans
cette mesure à l’octroi d’une autorisation de séjour pour études à la
recourante, que le mariage est intervenu pendant la procédure judiciaire, que
le tribunal ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour se
prononcer, que les autorités disposent d'une certaine marge d'appréciation et
que la recourante avait elle-même conclu, subsidiairement, au renvoi de la
cause au SPOP en ce qui concerne son mariage. Néanmoins, il se justifie d'annuler
la décision attaquée du SPOP dans la mesure où elle porte sur le renvoi de
Suisse et impartit à la recourante un délai d'un mois pour quitter le pays dès
la notification de dite décision.
5.
Il découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,
doit pour l'essentiel (concernant l'autorisation de séjour pour études) être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recours est toutefois admis et la
décision attaquée annulée dans la mesure où il prononce le renvoi de Suisse et
impartit un délai à la recourante pour quitter le pays.
Vu le sort de la cause, un émolument de justice,
fixé à 600 fr., est mis à la charge de la recourante (art. 49 al. 1 et 2 LPA-VD
et art. 4 al. 1 du Tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu de
réduire ce montant vu que la recourante succombe pour l'essentiel avec ses
conclusions principales (autorisation de séjour pour études) et vu que le
mariage n'est intervenu que pendant la procédure judiciaire, la recourante
n'ayant même pas fait état de sa grossesse et de son intention de se marier
lorsque le SPOP lui avait annoncé le 12 avril 2016 qu'il comptait refuser de
prolonger son autorisation de séjour pour études. Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario et art. 56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis, la décision du Service de la
population du 13 mai 2016 étant annulée dans la mesure où elle prononce le
renvoi de Suisse et impartit un délai d'un mois pour quitter le pays. La cause
est renvoyée au Service de la population afin que celui-ci statue sur un éventuel
octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial.
II.
Le recours est pour le reste rejeté et la décision du Service de la
population du 13 mai 2016 confirmée concernant le refus de la prolongation de
l'autorisation de séjour pour études.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de
A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 janvier 2017
Le président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.