vd_omni · AC.2020.0074 · 2022-04-28 · fr

A.________ et B.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Lavigny, C.________ | Recours des voisins contre une décision du SDT (actuellement la DGTL) autorisant la pratique de l'activité d'éducation canine à certaines conditions sur une parcelle qui jusqu'en 2008 était classée en zone de villas B.Suite à l'adoption du PPA "Perceval", la parcelle a été classée dans l'aire de verdure de la zone spéciale (dite d'installations publiques), laquelle a été maintenue après l'entrée en vigueur du PPA "La Chaumière". L'activité litigieuse n'est pas conforme à l'affectation de la parcelle; la pratique de celle-ci à l'endroit prévu n'est en outre pas imposée par sa destination puisqu'elle peut se dérouler en zone à bâtir. Changement d'affectation qui ne peut dès lors être autorisé qu'à certaines conditions, fixées par l'art. 24a LAT. L'activité litigieuse n'entraînant aucune augmentation de l'impact sur l'environnement (hormis des obstacles "Agility" aucune installation de stockage ou de rangement fixe ou à demeure), le changement d'affectation ne nécessite dès lors pas de travaux de transformation au sens de l'art. 22 LAT. Par ailleurs, compte tenu de l'absence de risque de nuisances sonores tangibles, l'activité litigeuse peut être envisagée sous l'angle de l'art. 24a LAT. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.04.2022 AC.2020.0074

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 avril 2022
Composition
M. Pascal
Langone,
président
;
M.
Jean-Daniel Beuchat et
M. Philippe
Grandgirard, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourants
A. et B. C.________,
à
Lavigny,
tous deux représentés par Me Léonard BRUCHEZ,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Direction générale du territoire et
du logement (DGTL),
anciennement Service du développement territorial (SDT),
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité de Lavigny,
Tiers intéressés
1.
FONDATION PERCEVAL,
à
Saint-Prex,
2.
CLUB
Cynologique Cani-Copains,
à
Lavigny,
représenté par Me François CHAUDET, avocat, à Lausanne,
M  Me
Objet
Recours A et B. C_________ c/ décision du Service du
développement territorial du 14 février 2020 autorisant la pratique de
l'activité d'éducation canine à certaines conditions sur la parcelle n° 424,
propriété de la Fondation Perceval
Vu les faits suivants:
A.
La Fondation Perceval, dont le siège se trouve à Saint-Prex, est
propriétaire de la parcelle n°424 du cadastre de la commune de Lavigny. D’une
surface de 31'924 m², ce bien-fonds est bordé au sud-ouest par le chemin de Caronies,
qui fait l’objet d’une servitude de passage en faveur notamment de la commune
de Lavigny.
La parcelle n° 424 est située dans le périmètre du plan
partiel d’affectation (PPA) « La Chaumière », approuvé préalablement
par le département compétent et mis en vigueur le 7 février 2014, qui vise à
permettre l’implantation et le développement d’établissements de santé
spécialisés dans le traitement du stress et des dépendances.
Le PPA « La Chaumière » est divisé en
trois zones, soit une zone spéciale selon l’art. 50a de la loi vaudoise du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 1
er
octobre 2020 (actuellement l’art.
32 al. 2 LATC), dite d’installations publiques, une zone naturelle protégée et
une aire forestière. L’art. 4 du règlement du PPA (RPPA) définit la zone
spéciale en sept aires différentes, soit trois aires de constructions (A, B et
C), une aire d’aménagement de la ruine, une aire de mouvements et de
stationnement, une aire de voirie, ainsi qu’une aire de verdure. L’art. 12 al.
2 RPPA, applicable à toutes les aires, précise que les activités doivent être
non gênantes pour le voisinage. Selon l’art. 35 RPPA, l’aire de verdure est
destinée aux dégagements extérieurs des constructions par l’aménagement de chemins
et/ou liaisons piétons (al. 1) ; des dépendances de peu d’importance au
sens de l’art. 39 RLATC peuvent y être érigées, pour une emprise maximum de 300
m
2
au total (al. 3) ; des aménagements autres que de verdure
(chemins de promenade, terrasses, etc.) ne sont autorisés que s’ils répondent à
un besoin fondé des patients comme la détente ou l’exercice d’un sport en plein
air (al. 4).
B.
B. et A. C.________ sont copropriétaires, depuis 2005, de la parcelle n°
302, qui supporte une villa et qui est située en limite de propriété Est avec
la parcelle n° 424, de l’autre côté du chemin des Caronies. La parcelle n
o
424 comprend, à son angle sud/ouest, l’aire de voirie (art. 34 RPPA), qui
est utilisée comme surface de stationnement publique et comme place de rebroussement,
ainsi qu’une bande de terrain située en zone de verdure qui longe partiellement
la limite Est de la parcelle n° 302 ; celle-ci est colloquée en zone de
villas B selon le plan général d’affectation et bénéficie d’un degré de sensibilité
au bruit II.
C.
Par contrat du 20 janvier 2003, la fondation « La Morgette
Institution de Lavigny », devenue la Fondation Perceval, a loué au Club
cynologique « Cani-copains » (ci-après : le club cynologique),
une portion de terrain de la parcelle n° 424 pour l’éducation et la
sociabilisation des chiens de toutes races et de toutes tailles, avec et sans
pedigree. Le loyer annuel a été fixé à 600 fr. Le club cynologique s’engageait
également à faucher la parcelle utilisée pour l’entraînement des chiens, à
raison de six fois par année, ainsi qu’à ramasser les déchets et à effectuer le
compostage du talus. Les parties ont convenu tacitement de l’absence
d’infrastructures durables sur le site.
Le secteur dans lequel les activités d’éducation canine
se déploient se trouve au sud-est de la parcelle n°424, dans l’aire de verdure
de la zone spéciale du PPA « La Chaumière », qui jouxte la zone de
villas B. Il représente une surface d’environ 1’200 m². Jusqu’en 2008, ce
secteur était classé en zone de villas B. A la suite de l’adoption du PPA
« Perceval », il a été classé dans l’aire de verdure de la zone
spéciale, laquelle a été maintenue après l’entrée en vigueur du PPA « La
Chaumière ». Une barrière en bois, installée il y a plusieurs décennies pour
y garder des chevaux,  délimite le secteur dans lequel se déroulent les cours d’éducation
canine.
D.
En août 2018, le Service du développement territorial (ci-après : le
SDT), devenu entre-temps la Direction générale du territoire et du logement (DGTL),
a été saisi d’une dénonciation de la part de A. et B. C.________ au sujet de l’activité
d’éducation canine déployée par le club cynologique sur la parcelle n° 424. Le
SDT a interpellé la propriétaire de la parcelle n°424 en date du 19 novembre
2018 en l’invitant à fournir des renseignements. Faute de réponse en temps
utile, le SDT a réitéré sa demande le 4 avril 2019. Il a indiqué que l’espace
dévolu à l’activité litigieuse se situait dans l’aire de verdure de la zone
spéciale, qui était régie par l’art. 35 RPPA, disposition qui ne permettait pas
le déroulement d’une activité telle que l’éducation canine, laquelle provoquait
de surcroît des nuisances sonores pour le voisinage. Le SDT a invité la
propriétaire de la parcelle n° 424 à prendre les mesures nécessaires en vue du
respect des dispositions du PPA « La Chaumière », en ce sens
qu’aucune activité cynologique ne s’y déroule.
Par un courrier du 30 avril 2019, le mandataire du
club cynologique a indiqué que celui-ci constituait une association à but
idéal, qui regroupait plusieurs membres. Un cours hebdomadaire gratuit, de
18h30 à 19h30, y était donné d’avril à juin et de fin août à fin octobre par des
personnes titulaires du diplôme d’instructeur canin. Le nombre de chiens y participant
variait de quatre à onze selon la période. Le mandataire a souligné que
l’activité litigieuse consistait en une utilisation légère de la parcelle n° 424,
tant du point de vue de la surface utilisée que du nombre et de la durée des
présences individuelles sur celle-ci, tout en précisant que le secteur jouxtait
la zone de villas B. Il a également relevé que des cours d’éducation canine n’étaient
pas en contradiction avec l’objectif de la zone spéciale à laquelle appartient
la parcelle n°424, puisque l’art. 35 al. 3 RPPA y autorise des dépendances de
peu d’importance et, en son alinéa 4, « des aménagements autres que de
verdure s’ils sont justifiés par les besoins de détente ou l’exercice d’un
sport en plein air ». Le mandataire a souligné encore que la barrière existante
était installée depuis « des lustres ». Il a précisé enfin que le
club cynologique n’avait fait l’objet d’aucune plainte depuis sa création,
hormis les démarches hostiles des époux C.________.
E.
A la demande du club cynologique, le SDT a procédé à une vision locale,
qui s’est tenue le 2 octobre 2019 sur la parcelle n° 424, dans le secteur
dévolu aux activités canines, en présence de deux représentants de la
Municipalité de Lavigny, de l’avocat du club cynologique, accompagné de la
secrétaire du club et d’un représentant du bureau d’acoustique AER, d’un
représentant de la propriétaire de la parcelle n° 424 et des propriétaires voisins.
Les passages suivants sont extraits du procès-verbal :
« (…).
•
Présence de 6 chiens sur place
– Absence de bruit, ni aboiements, ni rappels bruyants de la part des
propriétaires de chiens ou d’autres personnes. La discussion se déroule sur la
place de parc et n’est pas dérangée par la présence des chiens et de leurs maîtres.
• D.________ explique qu’il y a 5 à 7 chiens sur place selon la météo.
L’activité principale du club se déroule à Aubonne sur une parcelle propriété
de la Commune. A terme, ce terrain accueillera la caserne des pompiers et le
club ne pourra plus l’utiliser.
• Les cours se déroulent sur la parcelle n°424 de Lavigny le mercredi
soir de 18h30 à 19h30 d’avril à juin et de fin août à fin octobre. En 2018,
deux cours ont été donnés le dimanche matin. Le secteur occupé représente une
surface approximative de 1200 m².
• Me Chaudet fait remarquer qu’il n’y a aucune installation sur le
terrain utilisé par Canin-copains, à l’exception d’un ancien ouvrage militaire
enterré désaffecté (ASU). Les barrières ont été posées entre 1989 et 1994 pour
accueillir un cheval appartenant à la fondation.
• Le Club Canin-Copains concerne tout type de chiens. Les chiots sont
intégrés au groupe de chiens adultes. Il occupe le terrain depuis 2002.
Auparavant, ses activités se déroulaient sur un autre site à Aubonne. Le club
cynologique s’est adressé à la Fondation Perceval qui a saisi l’opportunité de mettre
à disposition le terrain actuel. Pour E.________, la cohabitation avec les
résidents de la fondation était bénéfique. Les résidents venaient regarder les
cours et échangeaient avec les personnes environnantes. La Fondation Perceval a
recentré ses activités dans une autre commune, les résidents de la fondation
n’ont plus de lien avec l’activité canine.
• Il n’y a pas eu délivrance d’autorisations par la Commune mais
uniquement un accord entre la Fondation Perceval et le club cynologique. A la
suite de plaintes, M. Christian Grin, municipal, s’est déplacé sur le site. Il
s’est trouvé sur place à 18h15 à l’arrivée des véhicules pour constater le
bruit lié au « déchargement » des chiens, et est resté posté à
couvert pendant 45 minutes pour estimes les nuisances sonores. Il n’a pas
constaté plus de bruit que lors de la séance de ce soir.
• Me Chaudet précise que la relation entre le club cynologique et la
Fondation Perceval repose sur un arrangement à bien plaire, gratuit, en échange
de l’entretien du terrain.
• E.________ fait état d’un PPA « Perceval » antérieur au PPA
« La Chaumière » (années 2000). Cette pièce ne figure pas au dossier.
Mme Eichelberger demande aux représentants de la Municipalité de transmettre
tout document y relatif. Les documents de planification en vigueur pour ce site
sont le plan général d’affectation et le PPA « La Chaumière ».
• M. Gigon de la DGE/DIREV introduit la notion de « bruits
quotidiens ». Cette notion regroupe les bruits tels que les cloches de
vaches, le chant des coqs, le bruit des tondeuses. Les nuisances dénoncées sur
la parcelle n°424 rentrent dans cette catégorie et sont soumises à appréciation.
• F.________ du bureau AER, mandaté par le club cynologique, est
présent afin de pouvoir mesurer la gêne ressentie par le bruit des chiens. Il
importe de constater le bruit en fonction de l’horaire, les heures de jours
étant de 07h00 à 19h00. Ici, les cours ont lieu de 18h30 à 19h30, une fois par
semaine le mercredi.
• Concernant le déroulement des cours le dimanche matin, D.________ explique
qu’en 2018, il y a eu deux dimanches un cours de 09h00 à 10h00. A. C.________ ne
conteste pas ce point.
• Me Chaudet revient sur les constatations de M. Christian Grin. A
l’exception des époux C.________, aucune des personnes présentes n’a relevé de
nuisances générées par le club cynologique (véhicules, chiens, propriétaires,
moniteurs, etc.). Il s’exaspère du fait d’avoir dû mandater un bureau
spécialisé et du coût engendré pour le club cynologique.
•Invité à prendre des mesures, F.________ constate qu’il ne peut rien
enregistrer faute de bruit. Il ne relève aucun bruit gênant.
• A. C.________ réplique que le cours de ce soir n’est pas représentatif
de ce qui s’y déroule en principe sur la parcelle. La situation varie en fonction
du nombre et du type de chiens et de leurs maîtres.
• D.________ rappelle que les cours n’ont pas lieu toute l’année et se déroulent
une heure par semaine, le mercredi de 18h30 à 19h30. Les cours qui se sont
déroulés le dimanche matin étaient destinés à préparer une monitrice pour des
examens. Elle ajoute que le site alternatif d’Aubonne serait bientôt condamné.
• A. C.________ mentionne que le nombre de chiens présents est variable.
Il a écrit en août 2018 à la Commune pour se plaindre des nuisances. Il n’a pas
reçu de réponse. M. Willy Favre corrige en ce sens qu’il a effectué
personnellement des contrôles, sans constater de nuisances.
• B. C.________ dénonce une utilisation non conforme de ce secteur par
rapport au PPA « La Chaumière ». Ils habitent là depuis 2005 et ont
constaté une augmentation des nuisances. La situation s’est péjorée : au
bruit des chiens du voisinage s’ajoutent ceux du club cynologique, ainsi qu’une
augmentation du nombre de véhicules. Ils ont supporté la situation jusqu’en
2018, aujourd’hui leur patience est à bout. Elle mentionne également que
contrairement aux prescriptions du PPA, le terrain est régulièrement tondu et
entretenu.
• Me Chaudet fait remarquer que le cours prend fin par du coucher
libre. Cet exercice se déroule dans le silence.
•Invité à prendre la parole, M. Grin confirme qu’après contrôles sur
place, la Municipalité considère cette activité comme conforme au PPA. Elle ne
génère pas de nuisances et ne constitue pas une infraction aux dispositions du RPPA.
•(…).
• B. C.________ ajoute qu’il y a d’autres secteurs moins dérangeants
que celui-ci, sur les communes d’Aubonne, Pizy ou Bière.
• (…). »
F.
Le 10 octobre 2019, les époux C.________propriétaires de la parcelle n°302,
ont adressé au SDT un enregistrement audio de l’activité canine du 12 juin 2019,
en réitérant que celle observée lors de la vision locale du 2 octobre 2019
n’est pas représentative de la réalité. Le fichier audio, d’une durée de 51
secondes, comprend les aboiements d’un petit chien, des paroles et des rires de
quelques personnes.
Par un courrier électronique du 15 octobre 2019, les
propriétaires de la parcelle n° 322 voisine ont confirmé que le déroulement d’activités
canines sur la parcelle n° 424 ne leur cause aucun désagrément, dans la mesure
où les cours n’ont lieu qu’une seule fois par semaine et durant une partie de
l’année seulement.
G.
Le 21 octobre 2019, le conseil du club cynologique a adressé ses déterminations
finales, accompagnées du rapport d’expertise acoustique du bureau AER -Acousticiens
experts intitulé « Bruit des activités canines – Visite du 2 octobre 2019 »,
daté du 10 octobre 2019 (ci-après : rapport d’expertise) duquel les
passages suivants sont extraits :
« (…).
3. OBSERVATION  SUR PLACE
(…)
Lors de notre présence sur place le mercredi 2 octobre
de 19h00 – 19h45, pendant un cours d’éducation canine, nous n’avons relevé aucun
aboiement, ni cri des maîtres. A ce titre, les relevés sonores initialement
prévus n’ont pas été effectués, puisque les bruits audibles liés au cours d’éducation
canines n’étaient pas significatifs et du même ordre de grandeur que le bruit ambiant.
4. EVALUATION DES BRUITS QUOTIDIENS
L’évaluation des caractéristiques du bruit, de la période des
immissions, de la fréquence des événements sonores, du degré de sensibilité au
bruit ainsi que l’exposition initiale au bruit de la zone concernée est
présentée ci-après. La fiche d’évaluation des bruits quotidiens de l’OFEV est
présentée en annexe.
Afin de se situer du côté de la sécurité, le bruit généré par les
aboiements a été considéré avec une perceptibilité « moyenne » lors
de la détermination de la gêne. Toutefois ce critère n’a pas pu être
formellement observé puisque qu’aucun aboiement n’a été relevé lors de notre
visite sur place.
Selon les résultats de l’outil d’évaluation des bruits quotidiens de
l’OFEV, le bruit de l’activité canine entre tout juste (limite basse) dans la
catégorie des situations étant évaluée (sic) comme « gênante (entre VLI et
VP) ».
Remarque
:
En considérant une perceptibilité « faible » du bruit (« niveau
de bruit perçu chez les plaignants moins important que celui d’une conversation
normale », l’activité canine serait qualifiée de « gêne minime tout
au plus » au sens de l’outil d’évaluation des bruits quotidiens de l’OFEV.
(…).
5. ANALYSE ET CONCLUSION
Lors de notre visite (sur) place aucun bruit significatif lié à
l’activité canine se déroulant sur la parcelle n°424 n’a été relevé. Les échanges
avec les voisins et la municipalité présents lors de la séance sur place ont
montré que seuls les plaignants étaient incommodés par le bruit de l’activité
canine.
Selon l’outil d’évaluation des bruits quotidiens de l’OFEV, le bruit de
l’activité canine est jugé comme gênant (en considérant la perceptibilité du
bruit comme moyenne). Les mesures suivantes permettraient de réduire la
gêne :
•
Déplacement de l’activité sur
une parcelle plus éloignée des plaignants.
• Modification des horaires de l’activité pour que celle-ci se déroule
hors des périodes sensibles de la journée (période de repos : 12h-13h et
19h-22h).
(La mise en place d’un écran antibruit autour de la parcelle n’est pas
envisageable puisque cette mesure serait disproportionnée à l’égard de la gêne
observée).
Toutefois, les activités sur la parcelle 424 sont limitées dans le temps
et peu fréquentes (seulement pendant 1 heure, 1 fois par semaine). La question
peut se poser quant à la pertinence de l’outil d’évaluation de l’OFEV dans ce
type de situation. Il faut également considérer le fait que l’aboiement
occasionnel de chiens fait partie des bruits normaux dans un environnement
rural.
En l’absence d’une constatation concrète de la production du bruit, de
la faible récurrence d’apparition, les nuisances sonores générées par l’activité
canine sur la parcelle 424 peuvent donc, selon notre expertise, être considérées
comme raisonnables. »
Le 8 novembre 2019, la Direction de l’environnement
industriel, urbain et rural (DGE/DIREV) a fait savoir qu’elle partageait les
conclusions retenues par le rapport d’expertise acoustique du 10 octobre 2019.
H.
En date du 18 décembre 2019, le SDT a adressé à la propriétaire de la
parcelle n°424, au club cynologique, à la Municipalité de Lavigny ainsi qu’à
l’ensemble des propriétaires voisins un projet de décision autorisant la
pratique de l’activité d’éducation canine à certaines conditions, notamment à
raison d’un cours par semaine, d’une durée de 60 minutes, en journée (à
organiser entre 07h00 et 19h00) et en présence de cinq à sept chiens, étant précisé
que la barrière délimitant le secteur d’éducation canine serait autorisée et que
tout changement de circonstances nécessiterait une annonce.
Par un courrier du 19 janvier 2020, les époux
C.________, propriétaires de la parcelle n°302, ont manifesté leur opposition
au projet de décision précité, faisant valoir que :
-
la
séance d’éducation canine du 2 octobre 2019 n’est pas représentative des
déroulements habituels car il n’y avait ce soir-là pas six mais quatre chiens, alors
que la semaine précédente il y en avait quinze. Parmi les participants, deux
personnes présentes étaient des éducateurs du club cynologique avec leur propre
chien ;
-
des
cours privés se déroulent le samedi après-midi ;
-
depuis
qu’ils sont domiciliés au chemin des ******** soit depuis 2005, ils n’ont jamais
vu de résidents regarder les cours canins ;
-
la
présence de quinze chiens accompagnés de leur maître avec leur propre véhicule
ne peut être comparée au bruit des cloches des vaches. Les participants arrivent
avant le début des cours et repartent après 19h45 pour laisser leurs chiens
s’ébattre, ce qui génère beaucoup d’aboiements ;
-
l’activité
de l’association cynologique sur la parcelle n° 424 est illicite. Ils dénoncent
le déroulement d’activités le dimanche matin ;
-
la
séance d’octobre 2019 n’était pas représentative de la réalité. Le nombre de
cinq à sept chiens est subjectif, les nuisances sonores dépendent des chiens et
des maîtres et non du nombre d’individus présents ;
-
il
existe d’autres sites pour le déroulement de ces activités ;
-
les
dénonciations répétées à l’autorité municipale n’ont été suivies que d’un seul courrier
électronique de réponse de la Municipalité ;
-
l’entretien
du terrain se fait régulièrement avec deux à trois tondeuses ainsi qu’un tracteur.
En automne, lorsque les cours n’ont plus lieu, ils dénoncent des tontes ainsi que
l’utilisation de souffleuses thermiques ;
-
le
projet de décision n’évoque pas les allées et venues des participants en
augmentation sur le bien-fonds. Ils demandent un dédommagement concernant l’utilisation
abusive et non conforme du passage ;
-
les
barrières ont été modifiées par l’association cynologique (double barrière)
afin d’empêcher les chiens de sortir de l’enclos. Un grand portail a été
installé. Les autres barrières délimitant la parcelle ne sont pas doublées ;
-
les
cours sont fréquentés de façon progressive et en constante augmentation.
Le 28 janvier 2020, A. C.________ a transmis au SDT
une copie du courrier électronique qu’il a adressé à la Direction générale de
l’agriculture, de la viticulture et des affaires v.érinaires (DGAV), secteur
police des chiens, afin de dénoncer deux incidents survenus en date du 27
janvier 2020 avec le chien de D.________, voisine et propriétaire de la
parcelle n° 328 du cadastre de la commune de Lavigny, à l’égard de sa fille lorsque
celle-ci se rendait à l’école. Il a précisé que deux autres agressions
s’étaient déjà produites en mai et juillet 2018. La DGAV, secteur police des
chiens, a classé, en date du 18 février 2020, l’affaire sans suite, après
l’évaluation comportementale du chien incriminé effectuée par une vétérinaire
comportementaliste
Le 31 janvier 2020, le conseil du club cynologique a
fait savoir qu’il n’avait pas d’objection à formuler sur le projet de décision,
tout en précisant qu’il conviendrait de modifier le nombre de chiens autorisés
à assister aux cours, à savoir que celui-ci soit de cinq à neuf.
Les autres propriétaires voisins de la parcelle n° 424
ne se sont pas déterminés.
I.
Le 14 février 2020, le SDT a rendu une décision, dont le dispositif est
le suivant :
«
III.
DECIDE :
A.
Sont autorisés
1. Le portail et les barrières délimitant le secteur d’éducation
canine.
2. La pratique de l’activité d’éducation canine aux conditions
suivantes :
a.            utilisation
ponctuelle du terrain d’avril à juin et de fin août à fin octobre
b.            à raison d’un
cours par semaine, d’une durée de 60 minutes, en journée (à organiser entre
07h00 et 19h00)
c.            présence de 5 à
7 chiens
d.            aucun
aménagement ou installation en lien avec l’activité d’éducation canine ne peut
être mis en place à demeure
e.            toute
aggravation nécessitera une annonce préalable au SDT (art. 103 LATC).
3. Tout changement de circonstances (par exemple nouveaux horaires,
nouvelles installations, augmentation de la fréquence d’occupation du site)
nécessitera une annonce. Le club cynologique devra contacter la Municipalité
qui consultera préalablement le SDT et les services cantonaux concernés,
l’issue de cette procédure étant réservée.
4. La Municipalité est
chargée du respect des conditions posées ci-dessus.) »
J.
Le 16 mars 2020, B. et A. C.________, agissant par la plume de leur
conseil, ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (ci-après : la CDAP ou le Tribunal) d’un recours à l’encontre de cette
décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme
de celle-ci, en ce sens que toutes les formes d’activités d’éducation canine
sur la parcelle n° 424 n’y soient pas autorisées ; subsidiairement, au
renvoi de la cause au SDT pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Ils font valoir en substance que les constatations effectuées lors de la vision
locale du 2 octobre 2019 ne sont en aucun cas représentatives des nuisances résultant
des cours d’éducation canine menés de manière hebdomadaire sur la parcelle n° 424
car seuls quatre chiens, accompagnés de deux moniteurs du club cynologique,
étaient présents ce jour-là ; ils soutiennent que les cours se déroulent
en présence d’une quinzaine de chiens, ce qui engendre également des nuisances
sur le plan du trafic et du stationnement.
Par lettre du 26 mai 2020, la Municipalité de Lavigny
a fait part de ses observations en indiquant qu’il existe
« un lien de
parenté entre un membre de la Municipalité et un membre de l’Association
Cani-copains, le Syndic, G.________, étant l’époux de D.________, secrétaire du
comité et maître éducatrice au sein de l’Association »
, tout en
précisant qu’elle veillera à faire appliquer la décision finale lorsqu’elle sera
exécutoire.
Par courrier du 29 mai 2020, le club cynologique,
par l’intermédiaire de son conseil, s’est déterminé sur le recours. Il conclut,
avec suite de frais et dépens, à ce que celui-ci soit déclaré
irrecevable ; subsidiairement à ce qu’il soit rejeté. A titre de mesure probatoire,
le mandataire a requis que la question du classement de la parcelle n° 424 en
2002 selon le règlement en vigueur à l’époque et selon le projet de plan de
quartier Perceval (zone de villas B) soit instruite.
Dans sa réponse du 15 juin 2020, la Direction
générale du territoire et du logement (DGTL ; anciennement le SDT, [ci-après
aussi: l’autorité intimée]) conclut principalement à l’irrecevabilité du
recours, subsidiairement au rejet de celui-ci et à la confirmation de la
décision attaquée.
Le 7 septembre 2020, les recourants ont fait part de
leurs déterminations.
Le club cynologique, par le biais de son conseil, a
fait des observations complémentaires, en date du 23 septembre 2020, tout en
réitérant ses conclusions du 29 mai 2020.
L’autorité intimée a déposé, le 6 octobre 2020, ses
observations finales en concluant au maintien intégral des conclusions qu’elle
a formulées en date du 15 juin 2020.
K.
Le 17 février 2022, le Tribunal a tenu une audience avec inspection locale,
en présence des parties. On extrait du procès-verbal dressé à cette occasion ce
qui suit:
« (…) D._________ précise que depuis le dépôt du recours, l’activité
d’éducation canine est pratiquée sur un terrain communal qui se trouve entre la
grande salle et le terrain de football. Cet espace est plus éloigné des habitations
que la parcelle n°424. Claude Philipona (ci-après : le syndic) précise que
les voisins, après avoir manifesté quelques inquiétudes, ont été rassurés et n’ont
pas manifesté d’opposition ; au contraire. D.________ précise que l’activité
sur le terrain communal se déroule durant l’hiver le dimanche matin entre 09h15
et 11h00. Durant l’été, les cours sont donnés également le mercredi soir entre
18h30 et 19h30. Le dimanche matin, il y a environ une dizaine de chiens
présents, tandis que le mercredi soir il y a un peu moins de chiens. D._________
précise que dès qu’elle a obtenu l’autorisation de la Municipalité, après la
période d’essai concluante (environ six mois), elle a pu clôturer cet espace sur
une surface d’environ 400 à 500 m² (surface qui correspond à environ la moitié
de la surface de la parcelle n°424).
La représentante de la DGTL indique que cette dernière n’est pas
intervenue car il s’agit d’un terrain communal situé en zone à bâtir (zone d’utilité
publique).
Sur une question de Me Bruchez, D.________ répond qu’elle a pu installer
une cabane de rangement sur la parcelle communale avec l’autorisation de la
Municipalité. La cabane présente une surface d’environ 4m² sur une hauteur de 2
mètres.
D._________ indique que la seconde barrière (chabauri) a été posée en
2002 pour éviter que les chiens ne sortent, tandis que la barrière principale
date du début des années nonante.
La parcelle n°424 était située en zone de villas B au plus tard jusqu’en
2008.
L’aire de voirie a été concédée par voie de servitude à la commune pour
servir de voie de rebroussement pour tout public. (…)
Il est constaté que la vue sur la parcelle n°424 depuis la parcelle des
recourants est obstruée par une haie de thuyas d’environ 3 mètres de haut.
La lecture du procès-verbal n’est pas demandée. Les parties demandent à
pouvoir plaider.(…) ».
L.
Le Tribunal a ensuite délibéré à huis clos et statué.
Considérant en droit:
1.
Il convient tout d’abord d’examiner la qualité pour agir des recourants,
qui est contestée par les autres parties.
a) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi vaudoise sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la
qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité
de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Le critère de l'intérêt digne de
protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours en
matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu d'appliquer
ici la jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de la procédure,
cf. art. 111 al. 1 LTF).
Lorsque le recourant est un voisin direct,
l'intérêt qu'il invoque ne doit pas nécessairement correspondre à l'intérêt protégé
par les normes dont il dénonce la violation. Il peut bien plutôt exiger le
contrôle du projet de construction au regard de toutes les normes qui ont un
effet juridique ou concret sur sa situation, de sorte que l'admission du recours
lui procurerait un avantage pratique.
Selon la
jurisprudence fédérale, une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut
notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions
sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 140 II 214 consid. 2.3
et les arrêts cités).
S'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières,
vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à
une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (CDAP AC.2020.0294
du 3 mai 2021 consid. 1b; AC.2019.0194 du 8 janvier 2020 consid. 1b). Cela
étant, les immissions ou autres inconvénients justifiant l'intervention d'un
cercle élargi de personnes doivent présenter un certain degré d'évidence, sous
peine d'admettre l'action populaire que la loi a précisément voulu exclure (ATF
136 II 281; 128 I 59 consid. 1b; CDAP AC.2018.0428 du 7 juin 2019 consid. 1b). A,
par exemple, été déniée la qualité pour recourir d'
un voisin distant de 50 m du hangar agricole litigieux,
dans la mesure où une augmentation du bruit et du trafic sur la route cantonale
bordant le secteur ne pourrait être que faible, voire inexistante (TF
1C_243/2015 du 2 septembre 2015).
En matière d’atteintes liées plus précisément au bruit,
il ne suffit pas d’un risque théorique que les nuisances sonores puissent être excessives
au regard des normes de droit public ou du droit privé pour reconnaître la
qualité pour agir au riverain. Il
faut que ce risque présente
encore une certaine vraisemblance et consistance pour admettre que le recourant
est touché de manière particulière et plus intensément que le reste des administrés
(cf. Laurent Pfeiffer, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du
territoire et de l’environnement, thèse Lausanne, 2013, p. 98).
b) En l’espèce, l’activité litigieuse devrait prendre
place à proximité du bien-fonds des recourants, d’où la vue serait toutefois masquée
par une haie imposante
. Les recourants n’ont cependant
pas rendu vraisemblable que  le risque
de nuisances
sonores gênantes liées aux cours d’éducation canine et au trafic induit soit un
tant soit peu « consistant » pour admettre qu’ils soient spécialement
touchés et plus intensément que le reste des autres voisins.
Il ressort en effet du rapport d’expertise acoustique que,
pendant un cours d’éducation canine (présence de six chiens sur place), aucun
aboiement, ni cri des maîtres n’a pu être enregistré, si bien que les relevés
sonores initialement prévus n’ont pas été effectués, puisque les bruits
audibles liés au cours d’éducation canine n’étaient pas significatifs, mais du
même ordre de grandeur que le bruit ambiant ; l’expert a même précisé que
la perceptibilité faible du bruit (chez les recourants) était moins importante
que celle d’une « conversation normale », si bien que la gêne pouvait
tout au plus être que qualifiée de minime. Lors de la visite sur place de l’expert,
aucun bruit significatif lié à l’activité canine se déroulant sur la parcelle
n° 424 n’avait donc été relevé. Les échanges avec les voisins et la
municipalité présents avaient montré que seuls les plaignants (recourants) étaient
incommodés par le bruit de l’activité canine. L’expert a encore souligné le
fait que l’aboiement occasionnel de chiens faisait partie des bruits normaux
dans un environnement rural. En l’absence d’une constatation concrète de la production
du bruit, de la faible récurrence d’apparition, les nuisances sonores générées
par l’activité canine sur la parcelle n° 424 pouvaient donc être considérées
comme raisonnables. Pour le surplus, la Cour de céans considère que le très
faible accroissement du trafic généré par les cours d’éducation canine (dont la
fréquence et la durée sont extrêmement limitées) n’aura pratiquement aucun
impact sur la situation existante. Il ne faut pas perdre de vue qu’il n’existe
aucun droit au silence absolu et que les dérangements bénins doivent être tolérés.
L’on se trouve en présence d’une situation dite de « bagatelle »
(cf. ATF 124 II 219 consid. 8b).
c) Compte tenu de ce qui précède, la qualité pour
recourir devrait être déniée aux recourants. Point n’est cependant besoin de trancher
définitivement cette la question, du moment que le recours doit de toute
manière être rejeté sur le fond.
2.
S’agissant du fond, il y a lieu de renvoyer aux considérants pertinents
de l’autorité intimée. En bref, il y a lieu d’admettre que l’activité d’éducation
canine litigieuse ne peut être considérée comme étant conforme à l’affectation
de la parcelle n° 424 ; celle-ci est en effet classée en zone spéciale (zone
dite d’installations publiques), soit plus précisément s’agissant de la portion
du terrain où se déroulent les cours dans l’aire de verdure selon le PPA « La
Chaumière ». La pratique de l’activité en question à l’endroit prévu n’est
pas imposée par sa destination, dans la mesure où elle peut se dérouler en zone
à bâtir. L’on est donc en présence d’un changement d’affectation, qui ne peut
être autorisé qu’à certaines conditions fixées par l’art. 24a de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700),
seule disposition qui entre ici en ligne de compte du moment que l’on ne se
trouve pas dans une zone à bâtir au sens de l’art. 15 LAT.
L’autorité intimée a considéré que les conditions matérielles
prévues par cette disposition dérogatoire étaient remplies. Dans sa décision du
14 février 2020, elle a en effet posé des conditions très restrictives pour la
pratique de l’activité litigieuse (utilisation ponctuelle du terrain d’avril à
juin et de fin août à fin octobre, à raison d’un seul cours par semaine d’une
durée limitée de 60 minutes en journée [à organiser entre 07h00 et 19h00, avec présence
de 5 à 7 chiens au maximum]) afin de limiter au strict minimum les nuisances
engendrées par l’activité d’éducation canine.
a) A teneur de l'art. 24a al. 1 LAT, lorsque le
changement d'affectation de constructions et d'installations sises hors de la
zone à bâtir ne nécessite pas de travaux de transformation au sens de l'art. 22
al. 1 LAT, l'autorisation doit être accordée à condition que ce changement
d'affectation n'ait pas d'incidence sur le territoire, l'équipement et l'environnement
(let. a) et qu'il ne contrevienne à aucune autre loi fédérale (let. b).
Si le changement d'affectation entraîne une
augmentation de l'impact sur l'équipement ou l'environnement, une autorisation
fondée sur l'art. 24a LAT est exclue, peu importe si cet impact est notable ou
seulement peu important (TF 1A.274/2006 du 6 août 2007 consid. 3.2.3; TF
1A.214/2002 du 12 septembre 2003 consid. 5.2.2.; cf. aussi TF 1C_127/2008 du
4 décembre 2008 consid. 2.5 et la référence citée; TF 1A.176/2002 du 28 juillet
2003). Selon la doctrine, les nouvelles incidences sur le territoire, l'équipement
et l'environnement qui excluent l'application de l'art. 24a LAT sont la plupart
du temps liées à une utilisation accrue des infrastructures existantes. Ainsi,
si une desserte routière reste suffisante mais que le trafic routier y est plus
intense, cela interdit déjà d'appliquer cette disposition (voir à cet égard
l'arrêt TF 1C_6/2009 du 24 août 2009 dans lequel le Tribunal fédéral retient
que l'exploitation d'un atelier de serrurerie dans un bâtiment entraîne un
accroissement du trafic, sans rapport avec l'agriculture dans la zone agricole
dans laquelle il est implanté). Si d'autres sources de bruit produisent toutefois
déjà des nuisances importantes, on peut partir du principe qu'aucune nouvelle
incidence n'est générée sur ce plan. L'entreposage de matériaux susceptibles de
polluer les cours d'eau a manifestement des incidences sur l'environnement (Muggli,
Commentaire pratique LAT, Construire Hors zone à bâtir, Berne 2017, n. 11 ad
art. 24a LAT). En revanche, si l’influence du changement d’affectation sur le
trafic est négligeable, l’autorisation peut être accordée (TF 1C_252/2013 du 26
septembre 2013 consid. 4.1; arrêt du Tribunal administratif de Saint-Gall du 2
décembre 2003 consid. 2, in Recueil de jurisprudence VLP-ASPAN n° 2785). La
formulation "pas d'incidence" exclut aussi les incidences nouvelles peu
importantes (Muggli, op. cit., n. 11 ad 24a LAT). D'après le libellé de cette
disposition, l'examen des incidences générées n'est suivi d'aucune pesée des
intérêts: même si des intérêts importants devaient plaider en faveur du
changement d'affectation envisagé, celui-ci ne saurait être autorisé au titre
de l'art. 24a LAT s'il est susceptible d'exercer des incidences nouvelles. A
une dérogation au titre de l'art. 24a LAT s'opposent donc, de par la loi, toutes
les incidences nouvelles sur le territoire, l'équipement et l'environnement et,
partant, tous les intérêts leur étant liés (Muggli, op. cit., n. 12 ad art 24a
LAT).
b) Dans le cas particulier, il n’est pas contesté qu’hormis
des obstacles « Agility » (passerelle, tunnel, cônes de slalom) et
des bacs en plastique contenant des balles, qui ne sont disposés sur le terrain
que pendant la durée du cours (soixante minutes par semaine), il n’y a aucune
installation de stockage ou de rangement fixe ou à demeure. Par conséquent, il
convient d’admettre que le changement d’affectation ne nécessite pas de travaux
de transformation au sens de l’art. 22 LAT, et surtout que cela n’engendre pas
d’incidences nouvelles sur le territoire, l’équipement et l’environnement,
étant précisé que l’activité litigieuse se déroule à l’intérieur d’une barrière
en bois, installée il y plusieurs décennies pour y garder des chevaux, et qui
ne fait pas l’objet du présent litige.
S’agissant de l’activité d’éducation canine proprement
dite, il y a lieu de reconnaître qu’elle n’entraîne aucune augmentation de l’impact
sur l’environnement. Comme rappelé ci-dessus, il ressort en effet du rapport d’expertise
acoustique que, pendant un cours d’éducation canine (présence de six chiens sur
place), aucun aboiement, ni cri des maîtres n’a pu être enregistré, si bien que
les relevés sonores initialement prévus n’ont pas été effectués, puisque les
bruits audibles liés au cours d’éducation canine n’étaient pas significatifs,
mais du même ordre de grandeur que le bruit ambiant ; l’expert a même
précisé que la perceptibilité faible du bruit (chez les recourants) était moins
importante que celle d’une « conversation normale », si bien que la gêne
ne pouvait tout au plus être que qualifiée de minime. Les échanges avec les
voisins et la municipalité présents avaient montré que seuls les plaignants (recourants)
étaient incommodés par le bruit de l’activité canine. L’expert a encore souligné
le fait que l’aboiement occasionnel de chiens faisait partie des bruits normaux
dans un environnement rural. En l’absence d’une constatation concrète de la production
du bruit, de la faible récurrence d’apparition, les nuisances sonores générées
par l’activité canine sur la parcelle n° 424 pouvaient donc être considérées
comme tolérables. Pour le surplus, la Cour de céans considère que le très
faible accroissement du trafic généré par les cours d’éducation canine (dont la
fréquence et la durée sont extrêmement limitées) n’aura pratiquement aucun
impact sur la situation existante. En effet, de faibles nuisances sonores liées
à des mouvements de véhicules existaient déjà dans le secteur, en raison d’une
servitude de passage public débouchant sur l’aire de voirie, servant de parking
et voie de rebroussement pour tous les usagers de la route, comme cela a été
constaté lors de l’inspection locale. Le stationnement des véhicules des participants
au cours est par ailleurs limité à la durée de celui-ci, soit une heure par semaine,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de considérer qu’il entraîne un impact supplémentaire
sur le territoire, l’équipement ou encore l’environnement. En résumé, vu l’absence
de risque de nuisances sonores tangible, l’activité litigieuse peut être envisagée
sous l’angle de l’art. 24a LAT.
Au vu de ces éléments, il y a lieu d’admettre que l’activité
d’éducation canine exercée sur une partie de la parcelle n° 424, plus
précisément dans l’aire de verdure de la zone spéciale selon le PPA « La Chaumière »,
où des chemins piétonniers et installations jusqu’à 300 m
2
peuvent
du reste être autorisés, ne provoque pratiquement pas d’incidence nouvelle sur le
territoire, l’équipement ou l’environnement. En particulier, l’augmentation des
nuisances sonores liées aux aboiements de chiens et au trafic n’atteint pas un
degré d’incidence sur l’environnement tel qu’il empêche un changement d’affectation.
Par conséquent, le changement d’affectation peut être autorisé sur la base de
l’art. 24a LAT, selon les conditions fixées dans la décision attaquée. Les
circonstances  du cas d’espèce diffèrent de celles qui ont fait l’objet, notamment,
de l’arrêt du 13 novembre 2018 (1C_231/2018), où le Tribunal fédéral a considéré
qu’une place pour cours d’éducation canine située en zone agricole au sens de l’art.
16 LAT (où le principe de séparation du bâti et du non-bâti s’applique de manière
plus stricte qu’en zone spéciale cantonale selon l’art. 18 al. 1 LAT)
entraînait une incidence sur le territoire, l’équipement et l’environnement en
raison de l’ampleur et de l’intensité de l’activité, ainsi que de la présence d’installation
fixes.
3.
Les recourants se plaignent encore de mesures d’entretien excessives de
la parcelle n°424, en particulier d’une tonte régulière du terrain, ainsi que
de la pose de barrières délimitant le secteur dans lequel se déroule l’activité
d’éducation canine.
a) L’activité litigieuse se déroule, comme on l’a
vu, au sud-est de la parcelle n°424, dans l’aire de verdure de la zone spéciale,
telle que définie par le PPA « La Chaumière », et non dans la zone
naturelle protégée.
L’art. 36 al. 2 RPPA, disposition applicable à
l’aire de verdure de la zone spéciale, prévoit que les surfaces enherbées seront
de préférence gérées comme prairie extensive (fauche tardive, pas d’engrais, pas
de pesticides). Ainsi, aux termes de cette disposition, il n’en résulte pas une
obligation de gérer les surfaces enherbées de manière extensive. Par
conséquent, une tonte régulière du secteur dans lequel se déroule l’activité litigieuse
n’est pas contraire à l’art. 36 al. 2 RPPA ; elle n’est en outre pas soumise
à une autorisation de l’autorité intimée.
b) S’agissant de la barrière délimitant le secteur
dans lequel se déroule l’activité litigieuse, il ressort des pièces figurant au
dossier, en particulier des vues aériennes et des témoignages, qu’elle a été
installée il y a plusieurs décennies et qu’elle délimitait à l’origine un parc
pour un cheval détenu par la Fondation Perceval. Lors de l’inspection locale du
17 février 2022, les membres du comité du club cynologique ont indiqué qu’une
clôture en bois à claire-voie (chabauri) avait été posée en 2002 sur la
barrière existante pour éviter que les chiens ne sortent, en précisant que la barrière
principale datait du début des années nonante. Au vu de leur faible emprise sur
le terrain, comme cela a pu être constaté lors de l’inspection locale du 17
février 2022, c’est dès lors à juste titre que l’autorité intimée a considéré
que ladite barrière, de même que le portail, sont conformes à l’art. 35 RPPA,
selon lequel certains aménagements peuvent y être autorisés, et qu’ils peuvent
être régularisés.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée.
Vu le sort du
recours, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants, solidairement
entre eux (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Quant aux dépens, l'art. 55 LPA-VD prévoit que la
partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause a droit à une indemnité
à titre de dépens en remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre
ses intérêts. Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (art.
55 al. 2 LPA-VD).
Ayant gain de cause, le club cynologique
,
qui a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, aurait ainsi droit
à des dépens à la charge des recourants (art. 55 LPA-VD). Toutefois, étant
donné que le mandataire professionnel du club cynologique a précisé, lors de l’inspection
locale du 17 février 2022, plaider à titre bénévole (cf. procès-verbal de l’inspection
locale précitée), il n’y a dès lors pas lieu d’allouer une indemnité à ce dernier
en remboursement des frais qu’il a engagé pour la défense de ses intérêts.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision du Service du développement territorial du 14 février 2020
est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge
des recourants A. et B. C.________, solidairement entre eux.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens au club cynologique Cani-Copains.
Lausanne, le 28 avril 2022
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office fédéral du développement territorial
ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en
mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.