vd_omni · GE.2014.0165 · 2015-04-27 · fr

X.________ c/Département du territoire et de l'environnement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Chien qui a été impliqué dans 7 incidents en à peine plus d'un an. Confirmation de la mesure prononcée par le Vétérinaire cantonal, à savoir une inderdiction de détenir ou de laisser détenir par une autre personne le chien sur le territoire vaudois. Cette mesure respecte le principe de proportionnalité, aucune alternative moins incisive n'étant envisageable. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.04.2015 GE.2014.0165

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27
avril 2015
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; M. Guy Dutoit et M.
Alain-Daniel Maillard, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
X.________,
à 1******** (Italie), représenté par Me Antoine BAGI, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Département du
territoire et de l'environnement,
Autorité concernée
Service de la
consommation et des affaires vétérinaires,
Objet
Recours X.________ c/ décision du
Département du territoire et de l'environnement du 24 juillet 2014
(interdiction de détenir ou de laisser détenir à une autre personne le chien Y.________
sur le territoire vaudois)
Vu les faits suivants
A.
X.________ est propriétaire et détenteur de deux
chiens de race Boxer dénommés "
Y.________
", né le 4 juillet
2011 et répertorié sous no ME ********, et "
Z.________
", née
le 4 juillet 2011 et répertoriée sous no ME ********.
B.
a) Le 9 septembre 2012, "
Y.________
"
a pincé à la main droite un promeneur qui s'était approché de lui, occasionnant
une légère blessure. Ce dernier s'est rendu à l'hôpital pour un rappel du
tétanos.
Invité à se
déterminer sur cet incident, X.________ a expliqué au Service de la
consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) que "
Y.________
"
avait sauté sur le promeneur "
dans une attitude de vouloir jouer
"
et qu'il l'avait blessé avec une incisive supérieure. Il a précisé que sa
compagne avait averti la victime qu'il fallait faire attention, car "
Y.________
"
sautait.
b) Le 27
septembre 2012, "
Y.________
" a poursuivi et mordu à la cuisse
un enfant de 9 ans, qui faisait du jogging avec son père. Victime d'une
perforation, l'enfant a été amené à l'hôpital afin d'y recevoir des soins.
Invité à se
déterminer sur ce nouvel incident, X.________ a indiqué que la victime avait
crié et fui et que "
Y.________
" l'avait poursuivie.
c) Le 28
septembre 2012, le Vétérinaire cantonal a ordonné une évaluation
comportementale des chiens de X.________.
Le 3 octobre
2012, la Dresse A.________, vétérinaire comportementaliste au sein du SCAV, a
rendu son rapport d'évaluation. Elle a relevé en particulier les éléments
suivants:
Enquête
et évaluation pratique:
La maîtrise des deux chiens
ensemble est problématique, ils courent partout et s'excitent mutuellement.
Un jogger de l'autre côté
de la barrière déclenche une poursuite initiée par "Y.________"
bientôt suivie par Z.________.
Si une personne entre sur
le terrain, les chiens accourent et commencent à lui sauter dessus, "Y.________"
en s'excitant de plus en plus et en la mordant.
Le rappel est inexistant
dans ces conditions.
Face à un congénère qui
déclenche l'agression, les deux chiens répondent immédiatement, leur
agression se muant en une agression redirigée entre eux dès que le congénère
est éloigné.
Pas de contrôle dans le
cadre du jeu.
La manipulation est
acceptée par les deux chiens.
Diagnostic
de l'agression:
Agression de poursuite,
agression par le jeu.
En plus sur le terrain:
agression compétitive sociale intraspécifique, agression redirigée
Evaluation
de la dangerosité selon la formule de Dehasse:
Le manque d'autocontrôle
des deux chiens, en particulier "Y.________" représente un certain
danger de par leur puissance et leur taille. On ne peut pas parler
véritablement d'agression, il s'agit plutôt d'un état "hyper" avec
des lacunes au niveau des autocontrôles et une excitation mutuelle des deux
chiens ensemble.
Buts
à atteindre:
Rappel en toute
circonstances.
Cadre clair et précis
Contrôle dans le mouvement,
contrôle de la mâchoire
Obéissance de base
Préavis
de mesures:
Commencer immédiatement des
cours avec un éducateur canin profil 2 afin d'obtenir les buts fixés.
Sur le domaine public
lorsque les deux chiens sont promenés ensemble, n'en lâcher qu'un seul à la
fois.
Le 8 octobre
2012, X.________ a commencé des cours avec "
Y.________
" auprès
de la monitrice d'éducation canine B.________, ce que cette dernière a confirmé
dans une lettre au SCAV du 25 octobre 2012.
Par décision du
22 octobre 2012, le Vétérinaire cantonal a ordonné à X.________ d'entreprendre
des cours d'éducation canine avec "
Y.________
" et "
Z.________
"
auprès d'un éducateur canin agréé, afin d'atteindre les buts fixés par la Dresse A.________ dans son rapport d'évaluation du 3 octobre 2012, et de ne pas laisser les
deux chiens libres ensemble sur le domaine public.
d) Le 19 novembre
2012, X.________ a contesté cette décision en tant qu'elle lui imposait de
prendre de cours avec sa chienne "
Z.________
". Il a retiré son
recours par la suite.
C.
a) Le 25 octobre 2012, "
Y.________
"
a attrapé à la cheville un adolescent, qui circulait au guidon d'un
cyclomoteur, et l'a fait tomber.
Invité à se déterminer sur cet
incident, X.________ a répondu que quelqu'un avait dû laisser le portail ouvert
et qu'il ne pouvait fournir d'indication à propos de l'événement, n'étant pas
présent
b) Le 21 décembre
2012, "
Y.________
" a infligé plusieurs morsures à un passant,
qui a dû se rendre à l'hôpital pour recevoir des soins et a déposé une plainte
pénale.
Identifié et entendu
par la gendarmerie, X.________ a admis les faits commis par son chien.
c) Le 31 décembre
2012, "
Y.________
" a sauté par-dessus le grillage de la
propriété de X.________ est s'est jeté sur une passante, qu'il a fait tomber et
mordu au mollet gauche. La victime s'est rendue à l'hôpital pour recevoir des
soins. Elle présentait des plaies aux genoux dues à sa chute et des traces
superficielles de morsure. Une plainte pénale a été déposée et le chien provisoirement
saisi par la police.
d) Le 3 janvier
2013, le Vétérinaire cantonal a décidé de confirmer la saisie provisoire de
"
Y.________
" et de la proroger en séquestre préventif. Il a
par ailleurs ordonné une nouvelle évaluation comportementale.
Invité à donner
sa version de faits sur le dernier incident survenu, X.________ a expliqué que
ce jour-là, sa fiancée s'était absentée et qu'elle avait dû laisser, par
inadvertance, la porte latérale du garage entrouverte, ce qui avait permis aux
chiens de s'échapper. Il a ajouté qu'il avait réparé le trou que les chiens
avaient fait dans le treillis entourant la propriété et qu'il proposait de
faire porter à "
Y.________
" une muselière lorsqu'il est en
promenade libre.
Le 6 janvier
2013, la monitrice d'éducation canine B.________ a transmis au SCAV son rapport
relatif aux cours suivis. Elle a mentionné notamment:
"Y.________ a démontré des progrès et
de la réceptivité à la méthode. Il faudrait un travail plus soutenu et plus
investi pour améliorer la situation. La vie avec Z.________ peut, à mon avis,
ralentir la progression et pousser Y.________ dans les mauvais comportements
tels qu'aboyer, agressions redirigées et de distancements lors des passages des
gens le long du jardin de la maison. Effet de meute et compétition entre les
deux chiens.
M. X.________ par manque de temps ne pouvait
pas mettre en pratique les exercices durant la semaine, les progrès étaient
donc ralentis. De plus il a pris en main la rééducation de Z.________ au
détriment de Y.________ d'où ma proposition de poursuivre les cours avec sa
fiancée. Malheureusement je n'en ai pas eu suite.
Selon notre contact téléphonique du 20
décembre 2012 M. X.________ m'a informé ne pas vouloir poursuivre les cours. A
ses dires ses chiens vont bien. Il est conscient qu'ensemble les balades sont
impossibles alors il le fait séparément. Il va en informer le bureau
cantonal."
Le 7 janvier
2013, la Dresse A.________ a rendu son nouveau rapport d'évaluation. Elle a
relevé ce qui suit:
Enquête
et évaluation pratique:
Pendant la partie
administrative, le chien est calme et reste couché. Sur le terrain, il
explore activement puis s'intéresse à un congénère dans le parc voisin, se
met en position de jeu, se montre tout à fait sociable.
Lors des croisements avec
la personne déguisée ainsi qu'avec le jogger, "Y.________" en
liberté cour le long de la barrière et saute de manière ludique.
Le rappel en cas de
distraction est quasi inexistant.
De manière générale, le
chien paraît plus calme sans Z.________ (sa soeur appartenant également à
Monsieur X.________) mais peut soudainement s'exciter de plus en plus en
sautant sur les personnes et en cherchant à les mordre.
Voir rapport vétérinaire du
3.10.11
Diagnostic
de l'agression:
Agression de poursuite,
jeu.
Evaluation
de la dangerosité selon la formule de Dehasse:
Idem rapport vétérinaire du
3.10.11
Buts
à atteindre:
Idem rapport vétérinaire du
3.10.11
Préavis
de mesures:
Commencer immédiatement une
thérapie auprès d'un vétérinaire comportementaliste avec les deux chiens.
Sécuriser le jardin afin
d'empêcher l'errance.
Maintien de la mesure ad 2
de la décision du 22 octobre 2011.
Le 8 janvier 2013, l'inspectrice de la Police des chiens a procédé à une inspection locale de la propriété de X.________.
Elle a constaté que les clôtures installées n'étaient pas suffisantes pour
empêcher les chiens de s'échapper ("
trop d'endroits ont été rapiécés
avec des clôtures souples et non rigides, sans compter les endroits où un écart
subsiste entre le sol et la clôture
").
Par décision du
18 janvier 2013, le Vétérinaire cantonal a levé le séquestre du chien "
Y.________
"
et a ordonné à X.________ de prendre les mesures suivantes:
"2.1 Obligation de construire une
clôture parfaitement hermétique de 1.80 m de hauteur, lege artis afin d'éviter toute errance de "Y.________" et d'assurer ainsi la sécurité
publique.
X.________ a le choix de l'emplacement de
cette clôture. Il s'assurera que l'emplacement de cette dernière respecte les
normes de l'aménagement du territoire, notamment le règlement communal en la
matière.
2.2 Obligation de garder le chien "Y.________"
à l'intérieur de la maison et de le sortir uniquement en laisse tant que cette
clôture n'est pas construite (...) et contrôlée par le SCAV."
Dans le courant
du mois de février 2013, X.________ a fait procéder à l'installation d'un
nouvelle clôture. Il a également consulté le vétérinaire comportementaliste C.________.
Dans une lettre du 12 février 2013, ce dernier a fait part des remarques
suivantes sur les réactions et comportement de "
Y.________
":
"Les réactions et comportements
figurant dans les décisions rendues par le Vétérinaire cantonal, ainsi que ceux
qui ressortent de la consultation du 30.01.2013 à mon cabinet, sont tous
susceptibles d’être corrigés, respectivement améliorés.
Pour une partie d’entre eux (p.ex. sauts
contre les gens pour les saluer ou en cas d’excitation non agressive), les
perspectives de rectification sont très bonnes à court terme, pour autant que
les principes et méthodes nécessaires soient parfaitement appliqués.
En ce qui concerne ce que le SCAV a qualifié
tantôt d”agression de poursuite”, tantôt d’"état hyper avec des lacunes au
niveau des autocontrôles et une excitation mutuelle des deux chiens ensemble”
la charge de travail à prévoir est d’une ampleur nettement plus grande. Les
principales difficultés à prévoir résultent du fait que plusieurs paramètres
doivent être réunis et que la mise en pratique de certains d’entre eux (p.ex.
absence de réaction depuis votre propriété) pourraient s’avérer difficilement réalisables
compte tenu de la configuration des lieux. En outre, le fait de devoir
effectuer un travail avec 2 chiens qui réagissent à la fois par émulation et
par compétition complexifie la tâche à entreprendre.
Pour envisager d’atteindre les objectifs que
vous m’avez spécifiés, il vous faut prévoir
notamment:
• un travail de plusieurs mois,
• une absence de situations déclenchant des
réactions inappropriées,
• une parfaite gestion des interactions
entre Y.________ et Z.________,
• une maîtrise élevée des exercices de base,
incluant l’obtention d’une parfaite attention de Y.________ et de Z.________,
en se basant sur des principes de récompenses,
• des répétitions multiples et progressives
d’exercices les conduisant à apprendre à réagir adéquatement dans les situations
jusque là problématiques."
e) Le 4 février
2013, X.________ a déposé un recours contre les décisions des 3 et 18 janvier
2013, qu'il a retiré par la suite.
D.
Le 4 mars 2013, "
Y.________
" a
poursuivi une cycliste, a sauté sur elle et l'a fait tomber. Il l'a alors mordue
à plusieurs reprises, soit à la tête (deux fois), au bras gauche ainsi qu'aux
deux chevilles. La victime, âgée de 69 ans, a été conduite à l'hôpital. Selon
le certificat médical établi par le médecin qui l'a traitée, elle a souffert de
"
multiples lésions de morsures au niveau des deux jambes (>10), avec
hématome 15 cm de diamètre, cuisse droite (3), membre supérieur droit (>10)
avec hématome 15 cm de diamètre, membre supérieur gauche ( 10), avec hématome 15 cm de diamètre, cuisse droite (3), membre supérieur droit (>10) avec hématome 15 cm de diamètre, membre supérieur gauche (<10) – multiples lésions profondes de morsure au
niveau du crâne (<10) – une plaie en V au niveau du front, une plaie contuse
au niveau du front
", qui ont nécessité une
hospitalisation durant plusieurs jours. Quoi qu'il en soit et contrairement à
ce que semble soutenir le recourant, l'existence de lésions corporelles graves
n'est pas une condition pour conclure à la dangerosité du chien. La nature des
blessures causées n'est qu'un élément à prendre en considération dans
l'appréciation du cas. Si l'on se réfère au texte de l'art. 3 al. 2 LPolC, ce
qui est en réalité déterminant pour qualifier un chien de "
dangereux
",
c'est la présence d'antécédents avérés ou de dispositions agressives élevées.
Or, en l'occurrence, on ne saurait nier l'existence d'antécédents avérés. Les
différents incidents survenus témoignent en effet d'une forte inclination du
chien à adopter un comportement agressif. Certes, dans ses rapports
d'évaluation des 3 octobre 2011 et 7 janvier 2013, la Dresse A.________ a conclu qu'on ne pouvait pas parler véritablement d'agression, mais qu'il
s'agissait plutôt d'un état "
hyper
". Ces rapports sont
toutefois antérieurs à l'événement le plus grave du 4 mars 2013, lors duquel le
chien s'est acharné sur sa victime, la mordant à plusieurs reprises. Ils ne
sont donc pas décisifs.
Le recourant relève encore que "
Y.________
"
n'aurait fait l'objet d'aucune plainte depuis plusieurs mois. Cette affirmation
doit toutefois être prise avec précaution, dans la mesure où le chien se trouve
en Italie depuis le mois d'avril 2013 et qu'on ne dispose pas du dossier des
autorités vétérinaires italiennes.
Au regard des différents incidents
survenus, en particulier de celui du 4 mars 2013, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a retenu que "
Y.________
" représentait un
danger et qu'il devait faire l'objet de mesures. Il reste à examiner si
l'interdiction faite au recourant ou à toute autre personne de détenir le chien
sur le territoire vaudois respecte le principe de proportionnalité, ce que l'intéressé
conteste.
5.
Le recourant soutient que d'autres mesures moins
incisives auraient pu être envisagées, comme par exemple de l'enjoindre de
laisser "
Y.________
", lorsqu'il est en Suisse, exclusivement
dans sa propriété de 2******** ou de ne le sortir qu'en laisse et seul dans les
lieux publics.
a) L'art. 28 LPolC énumère une
série de mesures à prendre en fonction de l'ampleur des dispositions agressives
du chien. Il s'agit d'une liste non exhaustive qui permet la mise en oeuvre
d'autres mesures de sécurité (arrêt GE.2011.0197 du 6 juin 2012, consid. c).
L'euthanasie représente la plus sévère des mesures mentionnées à l'art. 28
LPolC (arrêts GE.2011.0197 précité et GE.2010.0085 du 15 février 2011). Les
travaux préparatoires la qualifient de "
mesure la plus radicale pour le chien
" (BGC août-septembre 2006, p. 2828). Le Tribunal fédéral la
désigne également par les termes de "
mesure ultime
" (TF 2P.52/2007 du 5 juillet 2007 consid. 5.3).
D'une manière générale, le choix de la mesure
adéquate doit répondre aux exigences du principe de la proportionnalité. Ce
dernier comporte traditionnellement trois aspects: tout d'abord, la mesure
restrictive doit
être apte à produire les résultats escomptés
(règle de l’aptitude). Ces derniers ne doivent ensuite pas pouvoir être
atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); le principe de
la proportionnalité proscrit enfin toute restriction allant au-delà du but visé
et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou
privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant
une pesée des intérêts en présence; voir sur tous ces points, ATF 136 IV 97
consid. 5.2.2 p. 104 et 135 I 176 consid. 8.1 p. 186).
b) En l'espèce, il ressort des
pièces du dossier que le chien "
Y.________
" a déjà fait
l'objet de mesures avant l'interdiction litigieuse. Ainsi, après le deuxième
incident, il a été soumis à une première évaluation comportementale qui a mis
en évidence un "
manque d'autocontrôle
". Le Vétérinaire
cantonal a dès lors ordonné au recourant d'entreprendre des cours d'éducation
canine avec son chien, ce qu'il a fait pendant trois mois avant d'abandonner
par manque de temps. Après le cinquième incident, "
Y.________
"
a été soumis à une nouvelle évaluation comportementale qui a confirmé un
problème de comportement ("
le chien paraît plus calme sans Z.________
[...]
mais peut soudainement s'exciter de plus en plus en sautant sur les personnes
et en cherchant à les mordre
"). Pour éviter les errances, le
Vétérinaire cantonal a ordonné la construction d'une clôture parfaitement
hermétique. Deux autres incidents sont néanmoins survenus encore par la suite.
Force est dès lors d'admettre que
les mesures qui ont été mises en oeuvre jusqu'à présent s'avèrent inefficaces
sur le plan de la sécurité publique. La nouvelle clôture ne règle en effet que
les problèmes d'errances. La chronologie des événements montre du reste que
d'autres incidents ont eu lieu après son installation. Les cours d'éducation
canine mis en place n'ont pour leur part pas permis de corriger les
comportements et réactions déviants de "
Y.________
". Enjoindre
le recourant de promener son chien seul n'apparaît pas non plus comme une
solution suffisante pour écarter tout danger. Il convient de souligner à cet
égard que le dernier incident survenu en Italie a été commis alors que "
Y.________
"
se trouvait sans "
Z.________
".
En définitive, on ne voit pas
quelle mesure moins incisive que celle prononcée serait envisageable. On
rappelle que l'interdiction litigieuse ne prive en effet le recourant de son
chien que lorsqu'il se trouve sur territoire vaudois, notamment lorsqu'il se
rend dans sa propriété de 2********, son domicile principal étant en Italie.
L'atteinte à la liberté personnelle de l'intéressé est ainsi limitée. En
conséquence, l'interdiction faite au recourant ou à toute autre personne de
détenir le chien sur le territoire vaudois n'apparaît pas disproportionnée
compte tenu de l'ensemble des circonstances.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant,
qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1
a
contrario
et 56 al. 3 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement du 24 juillet 2014 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 3'000 (trois mille)
francs, sont mis à la charge de X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 avril 2015
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.