vd_omni · PE.2008.0076 · 2009-06-02 · fr

A. X.________. c/Service de la population (SPOP) | Refus confirmé de renouveler une autorisation de séjour à un ressortissant macédonien marié à une compatriote naturalisée avec laquelle il a eu un enfant; abus de droit à se prévaloir d'un mariage vidé de sa substance; absence de relations étroites et effectives avec l'enfant qui a fait l'objet d'un suivi médical en raison du comportement du recourant et dont le pédiatre n'envisage pas l'exercice du droit de visite du père sans surveillance; absence de cas de rigueur principalement pour défaut d'intégration du recourant qui s'est montré violent avec son épouse et son enfant, ce qui a nécessité l'intervention de plusieurs instances officielles.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.06.2009 PE.2008.0076

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 juin 2009
Composition
M. Eric Brandt,
président
; M. Jean-Claude Favre et M. Guy
Dutoit, assesseurs; Mme Marie Wicht, greffière.
recourant
X.________ A.,
à 1********, représenté par Me Stéphane LAGONICO, avocat à Lausanne
.
autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de renouveler une autorisation de
séjour
Recours X.________ A. c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 4 février 2008 refusant de renouveler son
autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A.
a) A. X.________ est né le 28 octobre 1981 ;
d’origine macédonienne, il est arrivé en Suisse le 17 novembre 2004. Il a été
mis au bénéfice d’une autorisation de séjour à la suite de son mariage célébré
le 15 avril 2004 avec B. Y.________, une compatriote naturalisée. Un enfant est
issu de cette union, C.________, né le 10 février 2006.
b) Par ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 17 mai 2006, le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a
autorisé B. X.________
-Y.________
à
vivre séparée de son mari en lui ordonnant de quitter le domicile conjugal et
en l’interdisant de retourner à l’appartement conjugal et de s’approcher de son
épouse à qui la garde de l’enfant C.________ a été confiée.
B.
a) B. X.________
-Y.________
a déposé le 12 juin 2006 une plainte pénale contre son mari en
raison de violences subies, de menaces et d’injures; elle s'est notamment plainte
des faits suivants:
aa) Etranglement sur le lit de
l’hôpital le 11 février 2006 vers 15h le lendemain de l’accouchement de
l’enfant à l’hôpital du Samaritain.
bb) Dans le courant du mois de mai
2006, dans la cuisine de l’appartement conjugal, étranglement jusqu’à
l’évanouissement (liquide mousseux sortant de la bouche de l’épouse).
cc) Contrairement à ce qui était prévu
par l’ordonnance d’extrême urgence du 17 mai 2006, A. X.________ aurait suivi son
épouse le lundi 5 juin 2006.
dd) Menaces de mort régulières (par
exemple : « je te trouverai où que tu sois un jour et je t’égorgerai »).
ee) Battue alors qu’elle était enceinte
de 6 mois, et jetée contre des objets durs (mur, lit) ; A. X.________
poussait brutalement son épouse ou la jetait par terre, en la tirant par les
cheveux et lui frappant la tête.
ff) Rapports sexuels sous la
contrainte, même peu après l’accouchement, insultes et humiliations fréquentes.
gg) Lorsque l’enfant pleurait la nuit,
il chassait la mère et l’enfant hors de l’appartement en criant « foutez
le camp dehors, je veux dormir » ; pendant la journée, si l’enfant
pleurait, il le jetait dans son lit en lui criant dessus, etc.
b)
D. Y.________,
maman de B. X.________-Y.________, a été entendue par le juge d’instruction de
l’Est vaudois le 20 juin 2006, dans le cadre de la procédure pénale engagée par
sa fille ; elle a notamment apporté les précisions suivantes :
« Rapidement, après son arrivée en Suisse,
j’ai constaté que A. et notre fille ne semblaient pas s’entendre parfaitement
bien (…)
J’avais constaté que ma fille portait,
principalement sur le bras, des hématomes. Je ne l’ai pas questionnée car je
voulais qu’elle me parle spontanément. Elle m’a finalement déclaré qu’elle se
faisait battre. Finalement, j’ai acquis la conviction que mon beau-fils avait
épousé notre fille pour les papiers et l’argent  (…)
(…) je me trouvais auprès de ma fille à
l’hôpital en compagnie de sa belle-mère. Mon beau-fils était également présent.
Une collègue de B. est venue la trouver. Ma fille a fait des photos. Son mari
s’est énervé. A un certain moment nous sommes sorties pour laisser le couple ensemble.
A peine avais-je passé le pas de la porte que j’ai entendu ma fille crier. J’ai
immédiatement fait demi-tour. J’ai vu que A. serrait ma fille au cou et mettait
l’autre main sur sa bouche (la comparante pleure à l’évocation de ces faits)
(…)
Avant les faits qui se sont déroulés à
l’hôpital je savais que A. avait frappé, injurié et menacé notre fille. Je ne savais
pas en revanche qu’il l’avait déjà serrée au cou. Après son retour à la maison,
alors que sa belle-mère était présente, ma fille m’a raconté avoir été serrée
très fortement au cou et avoir perdu connaissance. Elle m’a expliqué qu’elle
avait eu de la mousse dans le nez et la bouche (…). »
c) E. Y.________, papa de B. X.________-Y.________,
a également été entendu par le juge d’instruction le 7 juillet 2006 et il a
notamment déclaré ce qui suit :
« (...) Depuis que A. est en Suisse je
pense que ma fille m’a appelé, en pleurs, à une dizaine de reprises pour me
dire que ça n’allait pas et que je devais aller (…). A trois reprises au moins
j’ai vu que ma fille portait des traces de coups aux bras et autour du cou.
Elle avait des hématomes.(…)
J’ai accueilli A. comme un fils. Je lui ai
donné du pain et ma fille et il ne respecte rien. (…) je ne sais pas pour quel
motif il agit de la sorte. »
d) B. X.________-Y.________ a
également été entendue par le juge d’instruction le 20 juin 2006 :
« Alors que j’étais enceinte de 5 à 6 mois,
alors que nous habitions encore dans l’appartement de la rue 2********, mon
mari m’a battue à plusieurs reprises. Il m’a jetée contre divers objets. Après
m’avoir battue, il sortait  (…)
Mon mari m’a contrainte à entretenir des
relations sexuelles avec lui avant et après l’accouchement  (…) »
e) Par ordonnance du 20 mars 2007, le
Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois a renvoyé A. X.________
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois comme
accusé de lésions corporelles simples et qualifiées, de mise en danger de la vie
d’autrui, d’injure, de menaces qualifiées et d’insoumission à une décision de
l’autorité. Par jugement du 26 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l’Est vaudois a condamné A. X.________ à une amende de 1'500 fr. pour voies
de fait qualifiées et l’a libéré des accusations de lésions corporelles simples
qualifiées, de mise en danger de la vie d’autrui, de menaces qualifiées et
d’insoumission à une décision de l’autorité.
C.
Par prononcé du 13 juillet 2006, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rapporté les mesures d’extrême
urgence du 17 mai 2006 ; il a autorisé les époux à vivre séparés pour une
durée indéterminée en attribuant la jouissance du domicile conjugal ainsi que
la garde de l’enfant à l’épouse et en suspendant le droit de visite de A. X.________
à l’égard de l’enfant jusqu’au dépôt du rapport du Service de protection de la
jeunesse.
D.
a) Afin d’examiner une éventuelle révocation de
l’autorisation de séjour, le Service de la population a fait entendre par la
« Police Riviera » B. X.________-Y.________, qui  s’est expliquée le
28 août 2006 sur les relations conjugales avec son mari :
« (…) A. ne voulait pas d’enfant,
cependant, sa mère l’a incité à en avoir un, sachant qu’il pourrait utiliser
cet état de fait pour rester en Suisse. Alors que j’étais enceinte, il m’a
déclaré que cet enfant n’avait rien à faire dans ce monde, qu’il n’en voulait
pas. Il m’a même battue pendant ma grossesse. J’ai d'ailleurs failli perdre mon
fils suite à ses maltraitances. Le lendemain de l’accouchement j’ai été battue
à l’hôpital. Deux semaines après mon accouchement. M. A. X.________ m’a forcée,
par la violence, à laisser notre enfant dormir avec sa mère, Mme F. X.________,
dans son lit, et cela durant un mois, alors que je l’allaitais encore. C’est
moi qui m’occupais de notre enfant, qui le soignais qui le nourrissais. Il ne
s’est jamais soucié de sa santé.
M. A. X.________ a battu notre enfant, il lui a
hurlé dessus, l’a lancé dans son lit, à plusieurs reprises. J’ai souvent craint
des séquelles irrémédiables suite à ses actes. Mon fils est suivi par un
pédopsychiatre, on voit qu’il a souffert de chaque instant passé avec son père.
(…)
Les messages qu’il m’adresse contiennent des
injures et des menaces de mort. Je n’ose plus sortir seule de chez moi. Je
pense qu’il n’a jamais aimé notre enfant, d’ailleurs il ne m’a jamais aimée non
plus (…) »
b) Egalement entendu par la « Police
Riviera », A. X.________ a déclaré le 21 septembre 2006, qu’il n’aurait
jamais été violent avec son enfant ni avec son épouse.
c) Au début du mois d’octobre 2006, le
couple a tenté un essai de reprise de la vie commune après que A. X.________ se
soit engagé à ne plus frapper son épouse et son enfant. Un rapport établi par
le Service de la protection de la jeunesse le 16 novembre 2006 prend note de
cette évolution qui semblait favorable, tout en relevant que B. X.________-Y.________
avait maintenu sa plainte pénale et qu'elle était davantage apte à demander de
l’aide si de nouvelles violences familiales devaient survenir. Mais l’essai de
reprise de la vie commune s’est soldé par un échec en 2007, notamment par de
nouvelles violences et menaces de mort, et les époux X.________ se sont séparés
définitivement en novembre 2007. B. X.________-Y.________ a déposé le 13
février 2008 une demande unilatérale en divorce, concluant notamment à la
suppression du droit de visite du père. Enfin, la procédure de divorce engagée
par B. X.________-Y.________ en Macédoine a abouti à un jugement de divorce
prononcé par le Tribunal principal de Kicevo le 26 novembre 2008, et entré en
force le 22 décembre 2008.
Considérant en droit
1.
a) La loi fédérale sur les étrangers du 16
décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1
er
janvier
2008 ; selon l’art. 125 LEtr, elle abroge les lois et dispositions légales
mentionnées dans son annexe, soit notamment l’ancienne loi fédérale sur le
séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après : LSEE). A
titre de droit transitoire, l’art. 126 LEtr prévoit que les demandes déposées
avant l’entrée en vigueur de la LEtr sont régies par l’ancien droit en ce qui
concerne les conditions matérielles du droit au séjour (al. 1), alors que la
procédure est régie par le nouveau droit (al. 2).
b) Simultanément, la nouvelle
ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice
d’une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) est également entrée en vigueur le
1
er
janvier 2008. Selon l’art. 91 ch. 5 OASA, elle a abrogé et
remplacé l’ancienne ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre
1986 (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes). Les dispositions
transitoires de l’art. 126 LEtr sont applicables par analogie à cette
ordonnance, qui reste ainsi applicable aux demandes déposées avant l’entrée en
vigueur de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et
à l’exercice d’une activité lucrative.
c) En l’espèce, la procédure
concernant le renouvellement de l’autorisation de séjour a été ouverte par le
Service de la population le 7 décembre 2007, soit avant l’entrée en vigueur de
la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr) le 1
er
janvier
2008. En conséquence, le recours doit être examiné selon les anciennes
dispositions de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers
du 26 mars 1931 (LSEE) et de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6
octobre 1986 (OLE).
2.
A défaut pour la LSEE d'étendre le pouvoir d'examen
de l'autorité de recours à l'opportunité, la Cour de droit administratif et
public n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision
entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou
relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD; voir
parmi d'autres, arrêt PE.1998.0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, consid.
4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation
lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se
laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des
dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du
droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (ATF 116 V 307, consid. 2).
3.
a) Selon l’art. 1a LSEE, tout étranger a le droit
de résider sur le territoire suisse s’il est au bénéfice d’une autorisation de
séjour ou d’établissement. Aux termes de l’art. 4 LSEE, l’autorité statue
librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec
l’étranger, sur l’octroi de l’autorisation de séjour. Elle tiendra compte des
intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et
de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe pas d'un droit à
l’obtention d’une autorisation de séjour et de travail, sauf s’ils peuvent le
déduire d’une norme particulière du droit fédéral ou d’un traité international
(ATF 126 II 377 consid. 2; 126 II 335 consid. 1a; 124 II 361 consid. 1a).
b) D'après l’art. 7 al. 1 LSEE, le
conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi et à la
prolongation de l’autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu
de 5 ans, il a droit à l’autorisation d’établissement; ce droit s’éteint
lorsqu’il existe un motif d’expulsion. L’art. 7 al. 2 LSEE précise que ce droit
n’existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d’éluder les
dispositions sur le séjour et l’établissement des étrangers et notamment celles
sur la limitation du nombre des étrangers.
c) Si les droits conférés par l’art. 7
al. 1 LSEE s’éteignent en cas de mariage fictif, ils prennent également fin si
l’étranger invoque un mariage de façon abusive (ATF 123 II 49 consid. 5c; 121
II 97 consid. 4; 119 Ib 417 consid. 2). Il y a abus de droit lorsqu’une
institution juridique est utilisée à l’encontre de son but pour réaliser des
intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF 121 I 367;
110 Ib 332). En droit des étrangers, il y a abus de droit lorsqu’un étranger
invoque un mariage n’existant plus que formellement dans le seul but d’obtenir
une autorisation de séjour ou sa prolongation (ATF 121 II 104; 123 II 49; 127
II 49 et 128 II 97). Selon le Tribunal fédéral, l’existence d’un éventuel abus
de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul
l’abus manifeste pouvant être pris en considération (ATF 2A.48/2001 du 6 avril
2001). L’existence d’un tel abus ne peut en particulier pas être déduite du
simple fait que les époux ne vivent plus ensemble ou que la vie commune n’est
plus intacte et sérieusement vécue puisque le législateur a renoncé,
essentiellement pour éviter que l’époux étranger ne soit soumis à l’arbitraire
du conjoint suisse, à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de
la vie commune (ATF 126 II 265 consid. 1b et 2b; 121 II 97 précité; 118 Ib 145
consid. 3c). Il n’est en particulier pas admissible qu’un conjoint étranger se
fasse renvoyer du seul fait que son partenaire suisse obtient la séparation
effective ou juridique du couple. Il ne suffit pas non plus, pour admettre
l’existence d’un abus de droit, qu’une procédure de divorce soit entamée; le
droit à l’octroi ou à la prolongation d’une autorisation de séjour subsiste en
effet tant que le divorce n’a pas été prononcé, car les droits du conjoint
étranger ne doivent pas être compromis dans le cadre d’une telle procédure (ATF
121 II 97 précité). Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint
étranger évoque un mariage n’existant plus que formellement dans le seul but
d’obtenir une autorisation de séjour, ce qui est le cas lorsque l’union
conjugale est définitivement rompue, soit qu’il n’existe plus d’espoir de
réconciliation. Pour admettre l’abus de droit, il convient de se fonder sur des
éléments concrets indiquant que les époux ne veulent pas ou ne veulent plus
mener une véritable vie conjugale et que le mariage n’est maintenu que pour des
motifs de police des étrangers. L’intention réelle des époux ne pourra
généralement pas être établie par une preuve directe mais seulement grâce à des
indices (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).
d) En l'espèce, le comportement
violent du recourant à l'égard de son épouse a conduit cette dernière à agir
contre lui par toutes les voies judiciaires utiles, notamment par le dépôt
d'une plainte pénale, d'une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale, et d'une demande en divorce.
Il ressort aussi
du dossier que l’attitude du recourant à l’égard de son épouse et de son enfant
peut s’expliquer par le fait que le mariage semble avoir été organisé
uniquement dans le but de permettre au recourant d’obtenir un titre de séjour
(voir rapport du Service de protection de la jeunesse du 16 novembre 2006, p. 3).
La tentative de reprise de la vie commune s'est soldée par un échec, car le
recourant n'a pas été en mesure de modifier son comportement violent malgré ses
promesses et il n’a pas su ainsi profiter de la deuxième chance qui lui était
donnée à cette occasion. Il ressort du dossier de la cause, en particulier de
la procédure de divorce qui a abouti en Macédoine, qu’il n’existe plus aucune
volonté commune de reprendre ou mener une vie conjugale, et que le lien du
mariage, dans la mesure où il existerait encore après le jugement de divorce du
26 novembre 2008, est invoqué uniquement pour des motifs de police des
étrangers. Le recourant commet ainsi un abus de droit en se prévalant de l’art.
7 LSEE pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.
4.
Le recourant invoque aussi le droit au regroupement
familial en soutenant qu'il s'est occupé de son fils C.________ pendant une
grande partie de sa vie; il n'aurait plus vu son enfant en raison
d'accusations de maltraitance qui se seraient avérées infondées.
a)
Un étranger
peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir
invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de
sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion,
cf.
ATF 130 II 281
consid.
3.1 p. 285) soit étroite et effective (
ATF 129 II 193
consid.
5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent
fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police
des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents
et enfants mineurs vivant ensemble (
ATF 120 Ib 257
consid.
1d p. 261). En outre, le droit au respect de la vie privée et familiale garanti
par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce
droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ingérence
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au
bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la
protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un
cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base
d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (
ATF 125 II 633
consid.
2e p. 639;
120 Ib 1
consid. 3c p.
5).
b) En ce qui concerne
l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive
en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre
l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère
résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et
assurer un équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 16 LSEE et 1er de
l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE; RO 1986
p. 1791]). Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (
ATF 120 Ib 1
consid.
3b p. 4/5 et 22 consid. 4a p. 24/25). Seuls des liens familiaux forts dans les
domaines affectif et économique sont propres à faire passer ces objectifs au
second plan (
ATF 120 Ib 1
consid.
3c p. 5). Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de
séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son
enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il
vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et
à la durée. A la différence de ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est
ainsi pas indispensable que le parent au bénéfice d'un droit de visite et
l'enfant vivent dans le même pays. Il faut prendre en considération l'intensité
de la relation entre le parent et l'enfant, de même que la distance qui
séparerait l'étranger de la Suisse au cas où l'autorisation de séjour lui
serait refusée (
ATF 120 Ib 22
consid.
4a p. 25). Par ailleurs, lorsque l'autorité n'entend pas expulser l'étranger,
mais veut simplement lui refuser l'octroi ou la prolongation d'une autorisation
de séjour, cet élément doit également entrer dans la pesée des intérêts, s'agissant
d'une atteinte moins grave à la garantie de la vie familiale. En effet, dans ce
cas, l'intéressé ne peut plus résider durablement en Suisse, alors que, s'il
est expulsé, il doit non seulement quitter la Suisse, mais encore ne plus y
pénétrer (art. 11 al. 4 LSEE;
ATF 120 Ib 6
consid.
4a p. 13).
c) En l’espèce, il ressort du dossier
que le comportement violent du recourant semble avoir été exacerbé par la
grossesse de son épouse et la naissance de l’enfant ; les violences n’étaient
pas seulement dirigées contre l’épouse mais également contre l’enfant. Il
suffit de mentionner le fait que l’épouse a été violentée par le recourant
alors qu’elle était enceinte ; et que, selon les déclarations de la maman,
il jetait violemment l’enfant sur son lit et il expulsait de l’appartement la
mère et l’enfant en pleine nuit lorsque ce dernier pleurait ; il est aussi
reproché au recourant d’avoir insulté et crié sur l’enfant, ce qui avait
nécessité des consultations auprès de services spécialisés. La Dresse G.________
du Service de psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents a
d'ailleurs attesté que l’enfant était suivi dans son service depuis le 26 mai
2006 ; il avait été adressé au Service par son pédiatre le Dr H.________.
Le droit de visite avait en outre été suspendu par le prononcé du Tribunal civil
du 13 juillet 2006. Enfin, le rapport du Service de protection de la jeunesse
du 16 novembre 2006 fait état de l’avis du pédiatre de l’enfant selon lequel un
éventuel droit de visite ne serait possible que dans le cadre de visites
surveillées (Points de rencontre). Compte tenu de l’ensemble de ces
circonstances, on ne peut pas vraiment parler d’une relation étroite et
effective avec l’enfant. Aussi, le Service de la population n’a pas envisagé
une expulsion du territoire suisse selon l’art. 10 LSEE, mais seulement le
refus du renouvellement de l’autorisation de séjour. Il résulte de ces
circonstances que le recourant ne peut être mis au bénéfice de la protection de
l’art. 8 CEDH dans le cadre de ses relations avec l’enfant C.________ et que
cette disposition ne fait pas obstacle au refus du renouvellement de
l’autorisation de séjour.
5.
Le recourant fait encore état de circonstances
particulières qui justifieraient à son avis le renouvellement de son
autorisation pour cas de rigueur. Il fait valoir notamment la présence d’un
enfant en Suisse, son comportement et son intégration dans le pays, ainsi que
la durée de son séjour et de la vie conjugale.
a) Pour éviter des situations
d’extrême rigueur, l’autorité fédérale admet que l’autorisation de séjour peut
être renouvelée après le divorce ou la dissolution de la communauté conjugale.
Les circonstances suivantes seront déterminantes: la durée du séjour, les liens
personnels avec la Suisse (notamment les conséquences d’un refus pour les
enfants), la situation professionnelle, la situation économique et sur le
marché du travail, le comportement et le degré d’intégration. Les circonstances
qui ont conduit à la cessation de la vie commune sont aussi à prendre en
compte.
b) En ce qui concerne les relations
entre le recourant et son enfant C.________, le tribunal constate que l’enfant
a dû faire l’objet d’un suivi médical en raison du comportement du recourant.
Il s’agit de relations problématiques et le pédiatre de l’enfant ne pourrait
pas envisager l’exercice du droit de visite sans contrôles. S’agissant  du
comportement en Suisse et de son intégration, il faut relever que le recourant
a montré un défaut d’intégration évident dans son attitude avec son
épouse ; son comportement a nécessité l’intervention de plusieurs
instances officielles, notamment de Police Riviera à trois reprises, ainsi que
celle du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Même si le recourant est
apprécié dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l’entreprise I.________
& fils (attestation du 15 février 2008), on ne peut pas parler d’une bonne
intégration. La durée du séjour en Suisse, n’est pas non plus constitutive d’un
cas de rigueur ; le recourant est encore jeune et il a la possibilité de
retourner chercher une activité lucrative dans son pays d’origine. Enfin, la
durée de la vie conjugale doit être relativisée par les menaces graves dont
fait état son ex-épouse. Même si ces menaces n’ont pu être prouvées lors de
l’audience devant le tribunal correctionnel, la constance avec laquelle
l’ex-épouse en fait état de menaces particulièrement graves montre que la durée
de la vie commune n‘a pas permis au recourant de modifier son attitude sur ce
point non plus. C’est en définitive par son seul comportement envers son
ex-épouse que le recourant a provoqué la décision de non renouvellement de son autorisation
de séjour et il en porte ainsi, l’entière responsabilité.
c) Il résulte des considérants qui
précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Il
appartiendra au Service de la population de fixer un nouveau délai de départ.
Au vu de ce résultat, les frais de justice, arrêtés à 500 fr., sont mis à la
charge du recourant et il ne sera pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté
.
II.
La décision du Service de la population du 4
février 2008 est maintenue.
III.
Un
émolument de justice de 500
(cinq cents) francs est mis à la charge du recourant A. X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 2 juin 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.