vd_omni · CR.2016.0009 · 2016-06-16 · fr

X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Retrait de sécurité du permis de conduire confirmé. Le permis de la recourante lui a déjà été retiré à quatre reprises dont deux pour conduite en état d'ébriété (2000 et 2010). En 2010, son permis lui a été restitué d'une façon anticipée après avoir suivi un cours d'éducation routière. En 2015, son permis lui a été derechef retiré suite à un contrôle positif à l'alcool au volant de son véhicule automobile (alcoolémie qualifiée). Une expertise réalisée par l'UMPT n'a pas mis en évidence une dépendance à l'alcool mais une inaptitude à la conduite liée aux difficultés psychologiques de la recourante. En effet, les différents tests exécutés par les experts ont souligné que la recourante ne parvenait pas à s'abstenir de consommer de l'alcool en cas d'"énervement", qu'elle avait augmenté sa tolérance à l'alcool et qu'elle éprouvait des difficultés à chasser de son esprit des idées de boissons. Les difficultés professionnelles et sentimentales auxquelles la recourante est actuellement confrontées (elle bénéficie à ce titre d'un traitement médical sous la forme d'anxiolytiques) fragilisent sa résistance à l'alcool. Enfin, le cours d'éducation routière de 2010 n'a pas suffi à la dissuader d'unir la boisson à la conduite. Les mesures proposées par l'expertise, qui n'est pas critiquable, apparaissent ainsi conformes à la loi. Le recours est donc rejeté.Recours au Tribunal fédéral rejeté (ATF 1C_331/2016 du 29 août 2016).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.06.2016 CR.2016.0009

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 juin 2016
Composition
M. Pierre Journot,
président
; M. Guy Dutoit et M. Roland
Rapin, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière.
Recourante
X.________
,
à
********
VD,
représentée par Me Céline JARRY-LACOMBE, avocate à Vevey,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation (SAN) du 12 janvier 2016 (retrait du
permis de conduire d'une durée de trois mois)
Vu les faits suivants:
A.
X.________ (ci-après: X.________) née le 1********, est titulaire des
permis A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis le 25 octobre 1989. L'extrait
du registre fédéral des mesures administratives ADMAS contient les annotations
suivantes:
-
19 février
1996: retrait de permis pendant un mois pour excès de vitesse;
-
1
er
février 1999: retrait de permis pendant un mois pour excès de vitesse;
-
8 mai
2000: retrait de permis pendant six mois pour conduite en état d'ébriété;
-
12 janvier
2010: retrait de permis pendant cinq mois pour conduite en état d'ébriété (2.39
‰); son permis lui a été restitué de manière anticipée le 7 avril 2010 après
avoir suivi un cours d'éducation routière.
X.________ est associée-gérante d'une société à
responsabilité limitée active dans l'exploitation d'un restaurant et gère à ce
titre une dizaine d'employés. Son bailleur souhaitant récupérer le local où X.________
travaille, elle est en procès contre celui-ci. Elle est également en litige depuis
2014 sur des aspects civils et pénaux avec son ancien compagnon, qui a partagé
sa vie vingt ans durant. Une enquête est ouverte pour des violences
domestiques. En raison des difficultés auxquelles X.________ est confrontée,
elle consomme régulièrement des anxiolytiques, prescrits par son médecin.
B.
Le 26 mars 2015, X.________ a été interpellée à 2h20 à la rue de
Lausanne à Renens par la police de l'ouest lausannois pour ivresse au volant.
Elle a expliqué être passée chez des amis après le travail et y avoir consommé
plusieurs verres de grappa. La prise de sang effectuée à 3h30 a révélé un taux
d'alcoolémie compris entre 1.94 ‰ et 2.51 ‰. Le permis de conduire de
l'intéressée a été immédiatement saisi à titre provisoire.
Par décision du 28 avril 2015, le SAN a retiré à titre
préventif le permis de conduire de X.________ pendant une durée indéterminée. Il
a par ailleurs ordonné la mise en œuvre d'une expertise. A la même date, le SAN
a mandaté l'Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT) afin de
déterminer l'aptitude à la conduite de X.________.
Le 19 novembre 2015, l'UMPT a rendu son rapport d'expertise.
Il se conclut comme suit:
"
Sur le plan médical
, nous
retenons :
-
des mauvais usages de l'alcool reconnus par l'intéressée jusqu'à
début 2015, dans le contexte de difficultés personnelles, à la limite d'une
dépendance à l'alcool en présence de deux critères selon la définition de la
CIM-10 d'après ses seules déclarations (cf. « histoire de la consommation
d'alcool »); nous ne relevons pas à l'examen clinique de stigmate en faveur
d'une intoxication chronique à l'alcool; depuis six mois, l'intéressée relate
une nette diminution de sa consommation qu'elle évalue à un verre standard par
jour au maximum en moyenne; nous avons dans ce contexte effectué une recherche
d'éthylglucuronide (EtG) dans un segment de 3 cm de cheveux proximaux prélevés
le 16/09/2015. Les faibles concentrations d'ETG (6,3 pg/mg) sont compatibles
avec la consommation relatée par Madame X.________;
-
une hypertension artérielle traitée et une hypothyroïdie
substituée; il n'y a pas d'élément pour indiquer que ces pathologies peuvent interférer
avec la conduite à l'heure actuelle;
-
des épisodes anxieux traités par Xanax® au long cours, pris en
réserve mais relativement régulièrement; nous avons dans ce contexte demandé
une évaluation par une expertise psychologique (cf. ci-dessous); un tel
médicament est classé par l'ICADTS en catégorie III (pouvant produire des
effets importants sur la conduite ou pouvant être potentiellement dangereux
pour la conduite) et par l'ANSM en niveau 2 (la prise du médicament peut, dans
certains cas, remettre en cause les capacités de conduite de véhicules et
nécessite l'avis d'un professionnel de santé, médecin ou pharmacien);
actuellement, vu la tendance au mauvais usage de substances psychoactives comme
l'alcool en réaction à des difficultés psychologiques (cf. partie
psychologique), nous estimons qu'il est recommandé que l'arrêt du Xanax® soit
planifié à moyen terme, car la prise d'un tel médicament reste déconseillée
chez une personne pouvant faire une utilisation détournée de substances
psychoactives, sans compter le pouvoir addictif de ce type de médicament
appartenant à la classe des benzodiazépines.
Sur le plan psychologique
, il
ressort que l'intéressée a présenté un trouble de la dissociation entre la
consommation d'alcool et la conduite automobile de par une minimisation des
risques qu'elle a encourus ou qu'elle a fait encourir à autrui en prenant le
volant en état d'ébriété et du fait qu'elle n'a pas été capable de mettre en
place des stratégies adéquates lui permettant en toute circonstance d'éviter de
prendre le volant en état d'ébriété, malgré le suivi d'un cours d'éducation
routière en 2009. S'y associe un important mauvais usage de l'alcool au cours
de ces dernières années, dans la mesure où l'intéressée se réfugiait dans cette
substance du fait qu'elle connaissait une situation délicate au sein de son
couple. Depuis mars 2015, elle dit connaître également une situation difficile
et angoissante sur le plan professionnel dans la mesure où elle a été mise au
courant que son contrat de bail concernant son restaurant était sur le point
d'être résilié en fin d'année 2015 et qu'elle est donc sur le point de se
retrouver sans emploi. Finalement, nous relevons que, suite au décès de son
père lorsqu'elle avait 22 ans puis au décès de ses grands-parents il y 5 à 6
ans, l'intéressée a développé une importante fragilité psychologique
s'exprimant par de l'anxiété et de l'impulsivité ainsi que des difficultés de
gestion des émotions. D'ailleurs, son médecin lui prescrit depuis lors un
anxiolytique (Xanax CI), qu'elle dit prendre à raison d'environ trois reprises
par semaine.
Dans ces circonstances, même si
l'intéressée évoque aujourd'hui une prise de conscience de la dangerosité de
son comportement antérieur sur la route lors de ses infractions et qu'elle est
déterminée à l'avenir à dissocier en toute circonstance sa consommation
d'alcool de la conduite automobile, nous estimons qu'elle n'offre pas les
garanties suffisantes qu'elle saura à l'avenir se comporter en ce sens si une
intervention spécifique n'est pas effectuée.
En effet, nous relevons que
l'intéressée n'est pas capable de nous fournir de solutions concrètes et
efficaces lui permettant d'éviter de prendre le volant en cas d'ébriété si elle
devait se retrouver dans un état d'énervement avancé comme ce fut le cas le
jour de l'infraction du 26.03.2015. De plus, elle dit avoir déjà été
sensibilisée aux risques liés à la conduite en état d'ébriété lors du cours
d'éducation routière qu'elle a réussi en 2009, sans que cela ne lui permette
pour autant d'éviter de commettre une nouvelle infraction pour conduite en état
d'ébriété. Finalement, il persiste aujourd'hui un risque de refuge dans
l'alcool au vu de ses antécédents et de la persistance d'une situation de vie
professionnelle et personnelle toujours délicate.
Dans ce contexte, nous estimons
qu'avant toute remise au bénéfice du droit de conduire, il est important que
l'intéressée débute un suivi psychiatrique qui lui servira de soutien au vu de
sa situation de vie fragile et instable actuellement sur le plan personnel et
professionnel et de la persistance d'angoisses dans ce contexte. Ce suivi lui
permettra également d'effectuer un travail en ce qui concerne la gestion
émotionnelle, afin d'éviter qu'elle ne se réfugie à nouveau dans l'alcool en
cas "d'énervement", ceci d'autant plus au vu de ses particularités de
caractère. En parallèle elle effectuera une abstinence stricte d'alcool
contrôlée cliniquement et biologiquement par prise de sang tout en effectuant
une réflexion sur son rapport à l'alcool.
Nous considérons par conséquent
que l'intéressée est actuellement inapte à la conduite des véhicules
automobiles du 3ème groupe pour un motif alcoologique (mauvais usage de
l'alcool à risque pour la santé — risque de développer une dépendance — et à
risque pour la conduite — difficulté à séparer la consommation d'alcool de la
conduite) et pour un motif psychologique (symptomatologie anxieuse encore
actuelle, difficulté de gestion émotionnelle, tendance à l'impulsivité et à
l'irritabilité, mauvais usage d'alcool).
Nous proposons que l'intéressée :
-
effectue un suivi psychiatrique pour une durée identique à
l'abstinence, au rythme que ce praticien estimera nécessaire, afin de prendre
en charge sa symptomatologie anxieuse, sa difficulté de gestion émotionnelle et
sa tendance à l'impulsivité tout en effectuant un travail sur son rapport à
l'alcool et sur les risques et les responsabilités qu'implique la conduite
automobile, notamment les risques de conduire en état d'ébriété;
-
interrompe, sous contrôle médical, toute prise de médicament à
fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme
d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple, comme le Xanax®);
-
présente au médecin conseil du SAN, au moment de demander la
restitution de son droit de conduire, un rapport de la personne effectuant le
suivi psychiatrique devant préciser les problématiques retenues, le type de
prise en charge effectué, les éventuels traitements prescrits, et en
particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la
conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou
susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la
substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution et le pronostic;
-
effectue une abstinence d'alcool, contrôlée cliniquement et
biologiquement par prises de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au
minimum pour une durée de six mois au minimum. L'abstinence, le suivi et les
prises de sang doivent immédiatement précéder l'expertise simplifiée et ce,
sans interruption;
-
effectue un suivi à l'Unité socio-éducative (USE) pour une durée
identique à l'abstinence, avec un travail alcoologique axé sur la relation
pathologique à l'alcool et sur les risques de la conduite sous l'emprise
d'alcool;
-
présente au médecin conseil du SAN, au moment de demander la
restitution de son droit de conduire, un rapport de son médecin traitant devant
mentionner les diagnostics actualisés, les traitements appliqués, et en
particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la
conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou
susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la
substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution des différentes problématiques
et le pronostic;
-
soit soumise, au terme du délai d'épreuve et une fois les
conditions ci-dessus remplies, à une expertise simplifiée qui visera à établir
si l'intéressée a effectué le suivi requis, si elle peut être remise au
bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3ème groupe et à
quelles conditions.
Le pronostic à
court, moyen et long termes est actuellement incertain. Son évolution dépendra
de la prise en charge que devra effectuer l'intéressée et devra être précisé à
nouveau lors de l'expertise simplifiée visant à la restitution du droit de
conduire. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire, et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations
les mesures."
Le 26 novembre 2015, le SAN a informé X.________
qu'elle était inapte à la conduite des véhicules automobiles du 3
e
groupe pour un motif alcoologique et pour un motif psychologique. Il a donc
envisagé de substituer la mesure du retrait préventif du 28 avril 2015 en une
mesure de retrait de permis de conduire pendant une durée indéterminée mais d'au
moins trois mois pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec
un taux d'alcoolémie qualifié (taux minimal retenu: 1.94 ‰). Cette mesure
pourrait être révoquée aux conditions suivantes:
-
"suivi psychiatrique pendant au moins six
mois, au rythme que ce praticien estimera nécessaire, afin de prendre en charge
[sa] symptomatologie anxieuse, [sa] difficulté de gestion émotionnelle et [sa]
tendance à l'impulsivité tout en effectuant un travail sur le rapport à
l'alcool et sur les risques et les responsabilités qu'implique la conduite
automobile, notamment les risques de conduire en état d'ébriété;
-
interruption, sous contrôle médical, toute prise de
médicament à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans
un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple,
comme le Xanax®);
-
présentation, lors de la demande de
restitution du droit de conduire, d'un rapport de la personne effectuant le
suivi psychiatrique, devant préciser les problématiques retenues, le type de
prise en charge effectué, les éventuels traitements prescrits, et en
particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la
conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou
susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la
substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution et le pronostic;
-
abstinence de toute consommation d'alcool,
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT
et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins.
L'abstinence, le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder
l'expertise simplifiée et ce, sans interruption;
-
suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du
Service d'alcoologie du CHUV (ALC), Consultations Chauderon, Place Chauderon
18, 1003 Lausanne (021/314'84'02), qu'il [lui] appartient de contacter, avec un
travail alcoologique axé sur la relation pathologique à l'alcool et sur les
risques de la conduite sous l'emprise d'alcool, pour une durée de six mois au
moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. Le suivi doit
être poursuivi sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;
-
présentation, lors de la demande de
restitution du droit de conduire, d'un rapport de [son] médecin traitant,
devant mentionner les diagnostics actualisés, les traitements appliqués, et en
particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la
conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou
susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la
substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution des différentes
problématiques et le pronostic;
-
préavis favorable [du] médecin-conseil [du
SAN];
-
conclusions favorables d'une expertise
simplifiée auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT),
qui fixera des conditions au maintien du droit de conduire après sa
restitution; cette expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois les
conditions susmentionnées remplies."
X.________ s'est déterminée le 8 décembre 2015.
Par décision du 14 décembre 2015, le SAN retiré le
permis de conduire de X.________ pendant une durée indéterminée mais d'au moins
trois mois pour les motifs déjà évoqués. Son permis lui sera restitué aux
conditions précitées.
C.
Le 22 décembre 2015, X.________ a déposé une réclamation à l'encontre de
la décision du 14 décembre 2015 auprès du SAN. En substance, elle conteste le
contenu du rapport d'expertise de l'UMPT puisqu'elle estime être apte à la
conduite. Elle a par ailleurs ajouté que ses consommations d'alcool étaient
ponctuelles et qu'elle ne souffrait pas d'une addiction à cette substance.
Selon elle, la mesure est disproportionnée.
Par décision sur réclamation du 12 janvier 2016, le
SAN a confirmé la décision du 14 décembre 2015, se référant aux conclusions du
rapport de l'UMPT. L'effet suspensif à un éventuel recours a par ailleurs été
retiré.
D.
Le 19 février 2016, X.________ a recouru contre la décision du SAN du 12
janvier 2016 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, concluant préliminairement à la restitution de l'effet suspensif,
principalement à l'annulation de la décision et au prononcé d'un simple retrait
d'admonestation d'une durée maximale de six mois et subsidiairement à
l'annulation de la décision et au prononcé d'un retrait d'admonestation d'une
durée "à dire de justice". Très subsidiairement, X.________ a conclu
à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier auprès de l'autorité
intimée pour un nouvel examen dans le sens des considérants. En substance, la
recourante conteste être dépendante de l'alcool et partant, le diagnostic d'inaptitude
à la conduite.
Par décision du 22 février 2016, le juge instructeur
a refusé de restituer l'effet suspensif au recours pour des motifs de sécurité.
Le 21 mars 2016, le SAN a conclu au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 20 avril 2016, X.________ a indiqué qu'elle
n'avait rien à ajouter.
E.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieuse l'inaptitude à la conduite de la recourante retenue par
l'autorité intimée sur la base des conclusions du rapport d'expertise de
l'UMPT.
a) L'art. 16d al. 1 de la loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) prescrit ce qui
suit:
"
1
Le
permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée à la personne:
a. dont les aptitudes physiques et
psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule
automobile;
b. qui souffre d'une forme de
dépendance la rendant inapte à la conduite;
c. qui, en raison de son
comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les
prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule
automobile."
L'art. 17 al. 3 LCR prévoit quant à lui que:
"le permis d'élève conducteur
ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué
à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou
prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite
a disparu."
b) S'agissant de la notion de dépendance au sens de
l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement de la notion de dépendance à l'alcool,
il résulte de la jurisprudence que son existence est admise si la personne
concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à
diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle
incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude par sa propre volonté.
La dépendance doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre
automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant
plus d'assurer la sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens
de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14 al. 2 let. c LCR) ne recoupe
donc pas la notion médicale de dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter
du trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent
concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (arrêt TF
1C_243/2007 du 6 novembre 2007 consid. 2.1 et les références; arrêts CDAP
CR.2015.0066 du 28 janvier 2016 consid. 3b; CR.2014.0088 du 13 avril 2015 consid. 3b; CR.2013.0072 du 8 octobre 2013 consid. 2b; CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2b).
Dans son Message concernant la modification de la
loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis
de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de l'art.
16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136
ad
art. 16d LCR).
Il a retenu qu'il y avait lieu dans ce cadre de déterminer, par une
expertise psychologique, si le permis de conduire devait être retiré à la
personne concernée en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a (la personne n'étant
pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir entre boire et conduire)
ou l'art. 16d al. 1 let. c (la personne ne voulant pas choisir entre boire et
conduire, en raison par exemple d'un défaut de caractère).
c) Le retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme
(ou d'autres causes de toxicomanie) constitue une atteinte importante à la
personnalité du conducteur concerné. L'autorité doit donc, avant de prononcer
un tel retrait, éclaircir dans chaque cas la situation de l'intéressé. L'examen
de l'incidence de la toxicomanie sur le comportement comme conducteur en
général ainsi que la détermination de la mesure de la dépendance exigent des
connaissances particulières, qui justifient le recours à des spécialistes, donc
que soit ordonnée une expertise (ATF 133 II 384 consid. 3.1; TF 6A.14/2004 du 30 mars 2004 consid. 2.2). L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des
particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des
autorités cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2). Si elle met en
œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en
écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid.
4.4.1).
d) S'agissant de la valeur probante d'un rapport
médical, il importe en particulier que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées; au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (
ATF 125 V 351
consid.
3a; arrêt TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1; arrêts CR.2015.0066 précité consid, 3c; CR.2014.0068 précité consid. 3c; CR.2013.0072 précité consid.
2c; CR.2012.0068 du 7 décembre 2012 consid. 1a).
Concernant spécifiquement les exigences que doit
respecter une expertise pour constituer une base de décision suffisante en
matière de retrait de sécurité, il résulte de la jurisprudence que la mise en
évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé suppose d'abord une
analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés; les résultats ainsi
obtenus doivent être appréciés en relation avec d'autres examens, tels que l'analyse
approfondie des données personnelles, l'examen détaillé des courses effectuées
en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit l'analyse du
comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé
et de son impression subjective à ce propos - ainsi qu'un examen médical
complet (ATF 129 II 82 consid. 6.2 et les références; arrêts CR.2015.0066
précité consid. 3c; CR.2014.0088 précité consid. 3c; CR.2013.0072 précité
consid. 2c; CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2c).
3.
a) En l'espèce, l'expertise de la recourante a été réalisée par l'UMPT,
institution spécialisée dans l'évaluation de l'aptitude à la conduite des
véhicules automobiles, indépendante de l'autorité intimée. Sous l'égide de
praticiens spécialisés, les examens médicaux nécessaires à l'appréciation du
cas de la recourante ont été effectués, les informations pertinentes ont été
recueillies – notamment au cours d'un entretien personnel avec l'expertisée –,
une anamnèse circonstanciée a été établie, l'appréciation médicale du cas a été
exposée et discutée par les experts et ces derniers ont motivé les conclusions
auxquelles ils ont abouti. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'existe
pas de raison de mettre en cause la valeur probante du compte rendu d'analyse
du 19 novembre 2015. L'expertise menée apparaît conforme aux exigences de la
jurisprudence sur le plan de la méthode de mise en œuvre. Il reste à examiner
si ses conclusions peuvent être suivies le cas échéant.
b) Plusieurs tests ont été effectués dans le cadre
de l'examen. Le score AUDIT (questionnaire d'évaluation de la consommation
d'alcool) s'élevait à 12 points. Un score égal ou supérieur à 8 indique une
problématique d'alcool.
Le QBDA (questionnaire bref de la dépendance à
l'alcool valable sur la dernière année) a permis de déterminer notamment que la
recourante éprouvait une difficulté à chasser de son esprit l'idée de boire, qu'elle
avait essayé de contrôler sa consommation en arrêtant de boire pendant
plusieurs semaines, qu'il y avait des interférences entre la consommation
d'alcool et ses relations personnelles ou familiales et qu'elle avait déjà
succombé à la conduite d'un véhicule à moteur après avoir bu de l'alcool.
Le questionnaire EVACAPA (Evaluation d'une Action
auprès des Conducteurs Ayant un Problème d'Alcool) a démontré que la recourante
avait une tolérance augmentée à l'alcool, une tendance à la perte de contrôle
de la consommation et à une poursuite de consommation d'alcool tout en sachant
que cela pouvait causer des problèmes psychologiques ou physiques et qu'elle avait
consulté un professionnel de la santé pour des problèmes d'alcool.
Enfin, les experts ont conclu, au regard des
critères de dépendance selon la définition de la CIM-10 (classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes) que
la recourante présentait une tolérance augmentée à l'alcool, attestée par des
questionnaires alcoologiques et par les déclarations de l'intéressée qui a
reconnu qu'elle pouvait bien supporter l'alcoolémie élevée présentée le jour de
son interpellation (1.94 ‰) qui, selon elle, ne l'empêchait pas de conduire en
sécurité en véhicule automobile, tout du moins pour une courte distance. Ils
ont également observé qu'elle avait des tendances à la perte de contrôle des
consommations d'alcool dans certaines circonstances, comme en réaction à de
l'anxiété ou à des événements stressants.
c) La concentration d'EtG (recherche d'éthylglucuronide)
mesurée dans les cheveux de la recourante n'indique pas de consommation
significative dans les trois à quatre mois qui ont précédé le prélèvement. Les
experts ont toutefois conclu, au vu de l'ensemble des circonstances, qu'elle
présentait un trouble de la dissociation entre la consommation d'alcool et la
conduite automobile de par une minimisation des risques qu'elle encourait ou
qu'elle faisait encourir à autrui en prenant le volant en état d'ébriété.
Par ailleurs, les spécialistes ont admis que la
recourante n'apparaissait pas être capable de mettre en place des stratégies
adéquates lui permettant en toute circonstance d'éviter de prendre le volant dans
un tel état, malgré le suivi d'un cours d'éducation routière en 2009. S'y
associe un important mauvais usage de l'alcool au cours des dernières années,
dans la mesure où la recourante s'y réfugie lors de situations émotionnelles
difficiles. Les experts ont ainsi conclu que l'intéressée n'offrait pas les
garanties suffisantes qu'elle saurait à l'avenir se comporter d'une manière
conforme au droit, si une intervention spécifique n'était pas effectuée. En
effet, en l'état, la recourante ne semble pas capable de fournir des solutions
concrètes et efficaces lui permettant d'éviter de prendre le volant en cas
d'ébriété si elle devait se retrouver dans un état d'énervement comme ce fut le
cas le jour de l'infraction.
De plus, la recourante dit avoir été sensibilisée
aux risques liés à la conduite en état d'ébriété lors de son cours d'éducation
routière en 2009, sans que cela ne lui permette pour autant d'éviter de
commettre une nouvelle infraction due à l'alcool. Dans ce contexte, elle
nécessite un soutien spécifique au vu de sa situation de vie actuelle fragile
et instable tant sur le plan personnel que professionnel. Le suivi proposé lui
permettra d'apprendre à gérer ses émotions afin d'éviter de se réfugier dans
l'alcool lors de périodes sensibles.
4.
a) La recourante a reconnu connaître des difficultés à gérer ses
émotions. Elle explique être en proie à d'importantes difficultés conjugales
depuis 2014 l'ayant profondément affectée. Par ailleurs, elle a des ennuis en
lien avec son activité professionnelle et un procès est pendant. Suite à une
audience auprès du tribunal, la recourante s'est rendue chez des amis où elle a
consommé de la grappa, avant d'être interceptée par les forces de l'ordre. Elle
explique cependant qu'il s'agissait d'une action isolée, un "moment
d'égarement" profondément regretté. Elle prétend en outre n'avoir subi
qu'un seul retrait de permis en 2009, soit il y a plus de cinq ans.
b) D'une part, il y a lieu de constater que la
recourante travaille dans la restauration. Cette activité est difficile et la
tentation de boire est grande et le tribunal ne conteste pas que généralement,
la recourante fait preuve de maîtrise de soi. Cela étant, si la recourante s'abstient
de consommer la plupart du temps, il ressort du dossier qu'elle ne parvient pas
à s'abstenir en cas d'"énervement". A titre d'exemple, on relève que
la recourante a déjà été soustraite à la conduite automobile en raison d'une
ivresse au volant (en 2000 et 2010). Par ailleurs, la situation émotionnelle
actuelle de la recourante est fragile (problèmes professionnels et
sentimentaux) fragilisant ainsi sa capacité à résister à l'alcool. La situation
est d'autant plus préoccupante qu'elle a augmenté sa tolérance à l'alcool et
qu'elle éprouve des difficultés à chasser de son esprit des idées de boisson. Pour
ce motif déjà, le recours doit être rejeté.
D'autre part, la recourante a déjà suivi en 2009 un
cours d'éducation routière, dont elle n'a manifestement pas tiré profit.
D'autres mesures doivent donc être mises en place aujourd'hui.
c) Les conditions de restitution du permis de
conduire imposées par l'autorité inférieure sur proposition des experts de
l'UMPT sont raisonnables au regard des circonstances. En effet, elles visent à prendre
en charge la symptomatologie anxieuse de la recourante, admise par cette
dernière, en lui apprenant à gérer ses émotions et son impulsivité tout en
effectuant un travail sur le rapport à l'alcool et les risques qu'implique une
conduite en état d'ébriété. Ce suivi aura pour autre objectif l'interruption de
toute prise de médicaments à fort pouvoir addictif, tels que les anxiolytiques
ainsi que toute consommation d'alcool. Enfin, ces mesures devraient l'amener à
apprendre à dissocier la conduite automobile de la consommation d'alcool au vu
des risques encourus.
d) Il découle de ce qui précède que si l'expertise
ne met pas en évidence une dépendance à l'alcool, elle démontre à satisfaction
l'inaptitude à la conduite de la recourante liée à ses difficultés d'ordre
psychologique, c'est-à-dire son incapacité à dissocier la boisson de la
conduite en cas de fortes émotions, par ailleurs particulièrement sollicitées
actuellement. Les conditions de l'art. 16d al. 1 let. a LCR étant réalisées,
l'autorité intimée n'a pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d'appréciation
en privant la recourante de son droit de conduire pendant une durée
indéterminée mais d'au moins trois mois et en imposant la réalisation de
certaines conditions en vue de la restitution de son permis.
5.
Les motifs qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Les frais seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Aucun dépens ne lui sera alloué
(art. 55 LPA.VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la navigation du 12 janvier
2016 est confirmée.
III.
Les frais d'un montant de 800 (huit cents) francs sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Aucun dépens n'est alloué.
Lausanne, le 16 juin 2016
Le président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.