vd_omni · PE.2013.0394 · 2014-10-16 · fr

X.________ c/ Service de la population (SPOP) | Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale. Rappel de la jurisprudence récente sur la question de savoir si les périodes de ménage commun des époux en Suisse peuvent s'additionner malgré les interruptions. En raison de sa délinquance, le recourant ne remplit pas la condition d'une intégration réussie. Pas de raisons personnelles majeures: sa réintégration au Maroc n'est pas compromise et il ne suit pas de traitement pour ses problèmes médicaux (toxicomanie).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.10.2014 PE.2013.0394

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16
octobre 2014
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
MM. Raymond Durussel et Marcel-David Yersin,
assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourant
X._________________
, à Lausanne, représenté par Me Yan SCHUMACHER, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Recours X._________________ c/ décision
du Service de la population (SPOP) du 24 avril 2013 refusant de prolonger son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
X._________________ est né le 10 mars 1981 au
Maroc, d'où il est ressortissant. Le 3 septembre 2006, il est entré en Suisse
au bénéfice d’un visa lui permettant de résider durant trois mois en vue de
préparer son mariage avec Y._________________, ressortissante suisse. Le
mariage a été célébré le 12 septembre 2006. Le couple s’est installé à 1.**************.
Le 3 octobre 2006, X._________________ a été mis au bénéfice d'une autorisation
de séjour au titre du regroupement familial.
Le 10 mai 2007, un enfant, Z._________________,
est né de leur union.
Par courrier du 13 novembre 2007,
l’Office de la population de 1.************** a informé le SPOP que les époux XY.________________
étaient séparés. Le 15 novembre 2007, le même office a transmis au SPOP une
attestation de départ indiquant que X._________________ était parti à
Yverdon-les-Bains.
Sur réquisition du SPOP, Y._________________
a, le 16 janvier 2008, été entendue par la police. Elle a, en substance,
déclaré qu'elle et X._________________ s'étaient séparés une première fois en
avril 2007, pour reprendre la vie commune le 1
er
septembre 2007
avant qu’une nouvelle séparation n’intervienne en novembre de la même année.
Elle a ajouté que X._________________ avait une attitude violente envers elle
et ses deux enfants (elle est en effet mère, d'une précédente union, de deux
enfants, nés en 1998 et 2001) et qu’elle avait entamé une procédure de divorce
le 10 janvier 2008.
La police n'a pas pu entendre X._________________,
les investigations auxquelles elle a procédé ayant révélé qu'il avait quitté la
Suisse le 31 décembre 2007 pour le Maroc.
Le 2 juin 2008, l'intéressé est
revenu en Suisse, en déclarant avoir repris la vie commune avec son épouse. Le
16 juillet 2008, il s'est vu délivrer une nouvelle autorisation de séjour au
titre du regroupement familial. Le couple a emménagé à 2.************* en 2009.
B.
Par jugement rendu le 26 novembre 2010, le
Tribunal correctionnel de Lausanne (ci-après: le Tribunal correctionnel) a constaté
que X._________________ s'était rendu coupable de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup), de mise en danger de la vie d’autrui, de vol,
de tentative de brigandage qualifié et de violation de domicile, et l'a
condamné à une peine privative de liberté de quinze mois (sous déduction de 87
jours de détention avant jugement) avec sursis, avec un délai d’épreuve de
trois ans, et à une amende de 500 fr., convertible en dix jours de peine
privative de liberté en cas de non paiement.
Il ressort dudit jugement que le casier
judiciaire suisse de l'intéressé était vierge. Il avait essentiellement
travaillé, depuis son arrivée en Suisse, dans des postes temporaires dans la
construction, le dernier jusqu'à la fin de 2008. Il était devenu
progressivement dépendant de l'héroïne, qu'il consommait quotidiennement
jusqu'à sa première arrestation, le 24 mai 2009, tout en utilisant d'autres substances
psycho-actives. Sevré à sa sortie de prison, le 4 juin 2009, il avait très
rapidement rechuté dans la toxicomanie. Il vivait séparé de son épouse à tout
le moins depuis son placement en détention préventive, le 9 août 2009. Après sa
libération (après 74 jours de détention préventive), il avait résidé dans un
hôtel à 3.*************. La Fondation vaudoise du patronage lui versait le
revenu d'insertion et subvenait à ses frais d'hébergement. L'intéressé ne
contribuait pas à l’entretien de son fils. Entendue par le Tribunal
correctionnel, son épouse avait déclaré que les perspectives qu'ils reprennent
la vie commune étaient mitigées, et qu'elle l'excluait à tout le moins aussi
longtemps que X._________________ n’aurait pas suivi sérieusement un traitement
contre sa toxicomanie.
Les faits retenus à la charge de
l'intéressé sont les suivants:
- à Lausanne, notamment, entre le 1
er
janvier 2009 et le 24 mai 2009, ainsi que du 4 juin 2009 au 9 août 2009, l'intéressé
a consommé quotidiennement de l’héroïne. Et, au même endroit, du 4 juin au 9
août 2009, il a consommé occasionnellement du haschich et de la cocaïne;
- depuis le 4 janvier 2010 à tout
le moins, à Lausanne, il a acquis de l’héroïne auprès d’inconnus et en a consommé
à raison de 0,3 gramme par jour, ainsi que de la méthadone acquise
illicitement;
- le 24 mai 2009, à Lausanne,
devant la discothèque “************", sise ***************, vers 3 h. 15, il
s'est attaqué à un agent de sécurité dudit établissement qui lui en avait
refusé l’accès. Alors que celui-ci avait le dos tourné, X._________________ l'a
saisi par le cou et a appuyé un couteau contre sa carotide. Deux autres agents
de sécurité sont alors intervenus et ont réussi à le désarmer. L'agent de
sécurité a souffert d’une griffure au cou;
- le Tribunal correctionnel, après
avoir relevé que l'usage d’une arme blanche peut, selon les circonstances,
créer un danger de mort concret, imminent et très élevé, a retenu qu'en
l'espèce, l'agent de sécurité s’était retrouvé plaqué contre le montant de la
porte d’entrée, coincé entre celle-ci et son agresseur, sans pouvoir se libérer
de cette position délicate, que ce dernier appuyait son couteau contre sa
carotide, de telle sorte qu’une réaction de sa part aurait pu lui être fatale,
enfin qu'il avait dû à une intervention rapide et décidée de son collègue de
n’avoir subi qu’une simple griffure. Le Tribunal a également relevé ce qui
suit: "
Subjectivement,
il n’y a pas lieu de retenir les explications de l’accusé qui
prétend ne se souvenir de rien. Il a du reste constamment nié les faits, avant
que l’enquête ne mette à jour ses empreintes digitales et son profil ADN sur le
couteau séquestré. C’est dire à quel point l’accusé est dénué de toute
crédibilité. L’accusé avait sans doute bu, ce que l’éthylométre a confirmé
vingt minutes après les faits (réd.: qui a révélé un taux d'alcool dans le sang
de 1,39 gr 0/00), pas au point cependant de se souvenir de rien. La
difficulté éprouvée par les agents de sécurité pour le maîtriser démontre, quoi
qu’il en soit, que l’accusé était à tout le moins décidé. Il a agi de manière
intentionnelle et sans le moindre scrupule";
- le 8 août 2009, à 2.*************, dans
l'établissement 4.*************,
X._________________
a dérobé un sac à main contenant un téléphone portable, un portefeuille et un
GPS, notamment, ainsi qu'un sac à dos contenant, notamment, un pull;
- le 9 août 2009, à Lausanne, X._________________
a pénétré dans un appartement, après avoir brisé une vitre, et s’apprêtait à
quitter les lieux avec trois téléphones portables, un chargeur, un
porte-monnaie vide, quatre bons UBS, un médaillon, une carte et 77 euros,
notamment, lorsqu’il a été surpris par l'habitant de l'appartement, A.___________________,
qui rentrait chez lui. X._________________ s’était emparé d’un couteau de
cuisine au préalable, au cas où il serait surpris, et a demandé à A.___________________
de le laisser partir tout en avançant vers lui et en pointant le couteau dans
sa direction; celui-ci, qui s’était emparé d’une balle de base-ball, a fait des
mouvements de balayage devant lui et a réussi à toucher X._________________,
qui a laissé tomber le couteau. X._________________ a saisi la batte de
base-ball d’une main et a tenté d’empoigner A.___________________ de l’autre
main. Une bagarre s’en est suivie, au terme de laquelle X._________________ s’est
enfui dans une autre pièce où il s’est emparé d’une grosse lampe de poche qu’il
a brandie en faisant mine de frapper A.___________________. Ce dernier a à
nouveau fait usage de sa batte pour désarmer l’intéressé et le maintenir au sol
jusqu'à l'arrivée de la police;
- le Tribunal correctionnel a
relevé ce qui suit: "
Dans l’ensemble, la
culpabilité de l’accusé apparaît comme étant particulièrement lourde. Les faits
qui lui sont reprochés sont graves. Sur une période de deux mois et deux
semaines, il a accumulé les infractions contre le patrimoine, n’hésitant pas,
ainsi qu’on l’a vu ci-dessus dans l’appartement de A.___________________, à
l’occasion à recourir à la violence pour se procurer de quoi satisfaire sa
consommation effrénée de stupéfiants. En outre, l’accusé a montré par son
comportement à l’endroit de B.___________________ (réd.: l'agent de sécurité du
**************) le peu de cas qu’il fait de l’intégrité physique d’autrui,
agissant du reste de façon parfaitement gratuite. L’accusé peut se révéler
dangereux pour autrui, puisqu’il fait usage d’une arme blanche chaque fois
qu’il le peut. Du reste, il n’a manifesté aucun regret à l’égard de ses
victimes. Les experts ont par ailleurs mis en évidence le fait que l’accusé
avait tendance à minimiser sa propre responsabilité dans les actes qui lui sont
reprochés, mettant celle-ci sur la survenance de facteurs externes. En fait, il
n’a cessé de minimiser l’ampleur des faits qui lui étaient reprochés, expliquant
qu’il ne se souvenait de rien, ce qui est plutôt simple, voire simpliste. Cette
dérive effrayante trouve assurément son fondement dans la bassesse de caractère
de l’accusé, qui peut précisément se révéler dans les situations contrariantes,
à l’image de celles auxquelles il a été confronté en présence des deux
précités. A cela s’ajoute, toujours à sa charge, que l’ouverture d’une première
enquête et douze jours de détention avant jugement ne l’ont nullement dissuadé
à modifier son comportement, puisqu’il a recommencé de plus belle
";
- le Tribunal correctionnel a
relevé que les éléments suivants ne plaidaient guère en faveur d'un amendement de
l'intéressé: le fait qu'il ait poursuivi ses activités délictueuses en dépit
d'une première enquête ouverte pour des faits assez graves, qu'il ait éprouvé
de sérieuses difficultés à cesser de consommer des drogues et de l'alcool, que
sa réinsertion professionnelle paraisse plus qu'aléatoire (il n'avait plus de
travail), enfin qu'il n'ait pas voulu revoir son fils depuis plusieurs mois. Il
a souligné que les experts avaient du reste estimé que le risque de récidive
dans le même type de délits était réel. Toutefois, au vu de la manifestation de
volonté de l’intéressé de suivre désormais un traitement ambulatoire afin de
cesser de consommer des drogues et de l'alcool, le Tribunal correctionnel a
suspendu l'exécution de la peine privative de liberté, l'assortissant d'un
délai d'épreuve de trois ans, de l'obligation d'entreprendre un traitement
ambulatoire afin qu'il se soigne de sa toxico-dépendance, et de l'obligation de
respecter une abstinence complète de produits stupéfiants, contrôlée au moyen
de contrôles inopinés et réguliers.
C.
Au début d'avril 2011, le SPOP a été informé par
l'Office de la population de 1.************* que X._________________ ne
résidait plus au domicile de son épouse depuis le 1
er
février
2009, que cette dernière ne savait pas où il vivait et qu'elle avait déposé une
demande de divorce qui était sur le point d’aboutir.
Entendue le 29 mars 2012 par la
police sur réquisition du SPOP, son épouse a déclaré en substance que X._________________
était actuellement en détention à la prison de la Croisée, qu’elle ne
connaissait pas son domicile actuel, que le couple était, après deux premières
séparations intervenues en avril et novembre 2007, « totalement » séparé depuis
février 2009, qu’une première procédure de divorce entamée en 2008 avait été
annulée suite au départ de Suisse de son époux, qu’une nouvelle procédure était
en cours depuis février 2011, qu’elle détenait l’autorité parentale sur son
fils Z._________________ et en avait également la garde, que son époux voyait
son fils dans le cadre des visites à la prison, que, jusqu’à son incarcération
il ne s’était jamais occupé de lui, enfin que, selon décision du tribunal, il
devait verser à son épouse un montant de 50 fr. par mois en faveur de son fils,
mais qu'il n'avait jamais versé aucun montant.
D.
Par jugement rendu le 4 mai 2012, le Tribunal
correctionnel de Lausanne (ci-après: le Tribunal correctionnel) a constaté que X._________________
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de mise en
danger de la vie d’autrui, de vol, de dommages à la propriété, de violation de
domicile et d'infraction et contravention à la LStup, et l'a condamné à une
peine privative de liberté de quinze mois (sous déduction de 353 jours de
détention avant jugement) et à une amende de 500 fr., convertible en cas de non
paiement fautif en une peine privative de liberté de 25 jours. Cette instance a
également révoqué le sursis accordé le 26 novembre 2010 et ordonné l'exécution
de la peine privative de liberté de quinze mois prononcée le 26 novembre 2010, sous
déduction de 87 jours avant jugement. Enfin, elle a ordonné un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1
er
du Code pénal.
Il ressort dudit jugement que X._________________
avait sombré dans la toxicomanie dès l’année 2009 et que, dans le cadre des affaires
qui l'avaient amené à être jugé par le Tribunal correctionnel le 26 novembre
2010, il avait été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du
15 novembre 2010, les experts du centre d’expertise de Cery avaient mis en
évidence un syndrome de dépendance à l’héroïne (F11.25), des troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de plusieurs substances psycho-actives
avec intoxication aiguë (F19), un syndrome de dépendance à des substances
psycho-actives multiples avec utilisation épisodique (F19.26) et un épisode
dépressif léger (F32.0). Les médecins avaient estimé que la responsabilité
pénale de l’expertisé était diminuée dans une mesure légère à moyenne en
fonction des doses de drogue consommées, ceci en raison des perturbations
transitoires des fonctions cognitives, de la perception, des affects et du
comportement consécutif à la prise de substances psycho-actives avant la
commission de délits. A l’époque, ils avaient proposé un suivi ambulatoire
ciblé sur le problème de la toxicomanie en soulignant que l’expertisé avait
rechuté à sa sortie de détention préventive, alors qu’il était sevré en
détention, ne parvenant pas à devenir abstinent seul et ayant eu recours à de
la méthadone non prescrite. Selon les médecins, ces éléments témoignaient d’une
vulnérabilité certaine aux conduites d’addiction.
Le Tribunal correctionnel a relevé
que X._________________ avait admis qu’il ne s’était jamais soumis à un
quelconque traitement ambulatoire tel que celui requis par le jugement du
26 novembre 2010, ni à des prises d’urine, et qu'au contraire, il avait
reconnu avoir continué de consommer des produits stupéfiants. Dans un rapport
du 27 mai 2011, l’Office d’exécution des peines avait indiqué à l’attention du
procureur qu’il n’avait pas été en mesure de mettre en oeuvre le suivi ordonné
par le Tribunal correctionnel, dès lors que X._________________ ne disposait
d’aucune adresse de correspondance et que toute communication était
problématique. Enfin, les contacts pris avec la Fondation vaudoise de probation
avaient démontré que X._________________ ne s’impliquait pas dans un suivi
thérapeutique et avait au contraire rechuté dans la consommation de produits
stupéfiants.
Le Tribunal a également souligné
que, dans le cadre de l’affaire qu'il jugeait, X._________________ avait été
détenu préventivement depuis le 18 mai 2011, soit durant 353 jours. Il avait
suivi un traitement contre les symptômes de sevrage aux opiacés à son arrivée
en détention, ainsi qu’un traitement anxiolytique. Une prise en charge
psychiatrique et psychothérapeutique de soutien avec entretien toutes les deux
à quatre semaines avait été mise en place. Une stabilisation du traitement
médicamenteux était intervenue et, selon le rapport du Dr Delessert du service
médical de la prison de la Croisée du 30 avril 2012, X._________________ avait pu
progressivement entrevoir les bénéfices d’une prise en charge spécifique
concernant sa toxicomanie. L'intéress¿avait de lui-même pris contact avec la
Fondation du Levant qui avait donné un préavis positif pour l'accueillir. La
situation de X._________________ du point de vue de la police des étrangers devait
toutefois être régularisée avant qu’un traitement institutionnel puisse être
envisagé, dès lors que, compte tenu des condamnations et enquête pénales
dirigées contre lui, le renouvellement de son permis B avait été suspendu.
S'agissant du comportement de X._________________
durant sa détention avant jugement, le Tribunal correctionnel a relevé que
celui-ci n’avait répondu que partiellement aux attentes du service
pénitentiaire. Dans un rapport du 19 avril 2012, le directeur de la prison de
La Croisée avait relevé que X._________________ se montrait demandeur et
peinait à entendre les remarques faites par le personnel de surveillance, qu'il
devait être constamment recadré, se montrant agressif et s’emportant facilement,
qu'il avait fait l’objet de sanctions disciplinaires les 18 novembre 2011, 27
janvier 2012 et 8 février 2012, qu'une mise en garde lui avait en outre été
signifiée le 23 septembre 2011, que, dans toutes les fonctions qu’il avait
occupées, il n’était pas parvenu à apporter satisfaction à ses responsables,
remettant systématiquement en question le cadre en essayant d’obtenir des
faveurs et peinant à s’intégrer, du fait de son comportement inadéquat et
compliqué, enfin que, depuis le 4 avril 2012, il avait réintégré l’atelier
buanderie dans lequel il semblait s’adapter à l’environnement et parvenait à
exécuter des tâches à la satisfaction du responsable.
Le Tribunal correctionnel a enfin
indiqué que, dans un rapport du 27 février 2012, la Fondation vaudoise de
probation, qui avait suivi X._________________ depuis le mois de juin 2011, avait
indiqué que, lors des premiers entretiens, celui-ci s’était parfois montré
irrespectueux envers sa conseillère de probation et avait présenté des demandes
inappropriées. Il avait été recadré et, grâce au dialogue, avait su modifier
son comportement et se montrer plus collaborant et adéquat. Au sujet de la
dépendance aux produits stupéfiants, la Fondation vaudoise de probation avait mentionné
que X._________________ estimait qu’il n’avait pas besoin d’un suivi à
l’extérieur au vu de son sevrage actuel et du fait qu’il avait fermement
l’intention de ne pas retomber dans la drogue. La conseillère de probation en
charge du dossier avait toutefois estimé que, si une sortie de détention devait
être prévue rapidement, le chemin vers l’abstinence risquerait d’être plus
compliqué qu’imaginé par X._________________ et qu’un suivi ambulatoire minimum
devrait être mis en place afin de le « coacher » vers ce but. En conclusion, la
Fondation vaudoise de probation avait relevé une bonne collaboration dans
l’ensemble, tout en soulignant le besoin d’un cadre strict duquel X._________________
ne puisse pas trop déborder, étant précisé que celui-ci ne semblait pas
toujours mesurer l’importance de ses comportements ou de ses paroles et semblait
éprouver de la peine à se remettre en question dans certaines situations.
Entendu par le Tribunal
correctionnel, X._________________ a déclaré notamment qu'il avait vu son fils
environ cinq fois depuis sa détention, qu'en effet, depuis qu'il s'était
disputé avec son ex-femme, celle-ci avait espacé ses visites en prison, enfin
que ses quatre frères et soeurs vivaient au Maroc.
S'agissant des faits, le Tribunal a
retenu principalement ce qui suit:
- de novembre 2010 au 18 mai 2011,
date de son arrestation, X._________________ a consommé quotidiennement de la
cocaïne, ainsi que de l’héroïne une à deux fois par mois; depuis janvier 2012, il
a augmenté sa consommation d’héroïne qui est devenue quasi quotidienne;
- le 16 avril 2011, durant la nuit,
il a, avec un comparse, cambriolé un restaurant à Lausanne. Après avoir cassé
une vitre pour pénétrer dans les lieux, ils ont volé un Iphone, trois
cartouches de cigarettes et un montant d'environ 30 à 50 fr.;
- le 12 mai 2011, sur la place de
la Riponne, à Lausanne, après un échange de propos, X._________________ a tenté
d’asséner plusieurs coups de poings au visage de B.____________________, qui a
répondu. X._________________ a ensuite sorti un couteau et déployé la lame. Il
a effectué plusieurs mouvements de balayage avec cette lame au niveau du visage
et du ventre de B.____________________, lui occasionnant des blessures à
l’abdomen, à l’avant-bras gauche et au lobe de l’oreille gauche. B.____________________
a finalement réussi à ceinturer son agresseur. Les deux individus sont alors
tombés à terre. X._________________ s’est relevé plus vite qu'B.____________________
et lui a encore asséné des coups de pied, avant de quitter les lieux. Lorsqu'il
s'est rendu à un poste de police pour déposer plainte, B.____________________
souffrait d’une estafilade de 2 cm au niveau du lobe de l’oreille gauche, de
coupures de 3 à 4 cm au niveau du coude et de l’avant-bras gauche et d’une
entaille de 15 cm à la hauteur du ventre; selon les policiers, ces blessures ne
nécessitaient toutefois pas de soin immédiat.
Pour fixer la peine, le Tribunal
correctionnel a relevé que la culpabilité de X._________________ était très
lourde et que les infractions commises, en particulier à l’encontre de
B.____________________., figuraient au haut de l’échelle de gravité. Il a
souligné que X._________________ avait déjà été condamné pour des infractions
du même ordre et que le danger provoqué par l’usage d’un couteau avait
expressément été mis en évidence dans le jugement rendu le 26 novembre
2010, mais que, manifestement, X._________________ n’avait pas tiré de leçon de
sa précédente condamnation. Le Tribunal correctionnel a relevé que celui-ci
n'avait pas non plus fait preuve de prise de conscience aux débats et que son
attitude avec sa conseillère de probation, les agents de détention et ses
codétenus dénotait une absence de considération et de respect pour autrui, mais
qu'à sa décharge, il convenait de tenir compte d’une diminution de
responsabilité légère, liée à la consommation quotidienne de produits
stupéfiants. Enfin, il a souligné qu'il convenait de prendre en considération
le fait que X._________________ avait présenté des excuses à B.____________________.
E.
X._________________ a exécuté les peines privatives
de liberté auxquelles il a été condamné à la prison de la Croisée du 1
er
juin 2011 au 16 octobre 2012, puis aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO).
Les deux tiers de sa peine (date à partir de laquelle il pouvait bénéficier de
la libération conditionnelle) étaient fixés au 21 octobre 2012 et la fin de sa
peine au 21 août 2013.
Le 19 juillet 2012, X._________________
a été entendu par la police à la prison de La Croisée. Il a, en substance,
déclaré que son épouse et lui ne vivaient plus ensemble depuis août 2010, qu’une
procédure de divorce était en cours, qu’avant d’être incarcéré, il rendait
visite à son fils deux fois par semaine. Il a également indiqué qu’avant
d'entrer en prison, il était sans emploi et bénéficiait de l’aide sociale, qu’il
avait plusieurs cousins vivant en Suisse, avec lesquels il n'entretenait pas de
relation particulière, et qu'il avait plusieurs amis à Lausanne et à Yverdon-les-Bains.
Par jugement du 13 novembre 2012,
le Juge d’application des peines a refusé la libération conditionnelle de l'intéressé,
au motif qu'elle apparaissait prématurée.
F.
Par lettre du 21 novembre 2012, le SPOP a
informé X._________________ de son intention de refuser la prolongation de son
autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse dès qu’il aurait
satisfait à la justice vaudoise.
Dans une lettre adressée le 29
novembre 2012 au SPOP, l'intéressé a notamment exposé qu’un renvoi de Suisse le
couperait des liens familiaux qu'il avait dans notre pays, qu’il avait conservé
de bonnes relations avec son épouse, qu’il voyait régulièrement son fils et que
les mois passés en prison lui avaient permis de se remettre en question et de
se rendre compte de la gravité de ses actes.
Par arrêt du 17 décembre 2012, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a admis le recours interjeté
par l’intéressé à l’encontre du jugement rendu le 13 novembre 2012 par le
Juge d’application des peines et a réformé ledit jugement en lui accordant la
libération conditionnelle, étant précisé que celle-ci était soumise au respect
de la règle de conduite consistant à suivre un traitement ambulatoire de ses
addictions.
X._________________ est sorti de
prison le 27 décembre 2012.
Le 14 janvier 2013, le divorce des époux
XY.________________ a été prononcé.
Le 6 mars 2013, la Fondation vaudoise
de probation, exposant qu'elle s'occupait des affaires socio-administratives de
X._________________, a demandé au SPOP où en était la procédure de
renouvellement de son permis B.
Le 7 mars 2013, le Contrôle des
habitants de ***************, déférant à une réquisition du SPOP, lui a
transmis un avis d'arrivée de X._________________. Le 18 mars suivant, le même
office communal a informé le SPOP que l'intéressé n'était plus domicilié é ****************.
Le 2 avril 2014, la Fondation
vaudoise de probation a réitéré son intervention du 6 mars 2014.
G.
Par décision du 24 avril 2013, le SPOP a refusé
de prolonger l’autorisation de séjour de X._________________ et a prononcé son
renvoi immédiat de Suisse. Il a relevé qu'au vu de la séparation des époux XY.________________
depuis au moins août 2009, les droits découlant de l'art. 42 de la loi fédérale
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) avaient pris fin, que,
de plus, les conditions de la poursuite du séjour de X.________________ après
la dissolution de la famille en application de l'art. 50 LEtr n'étaient pas
remplies, que, par ailleurs, compte tenu que sa relation avec son enfant ne
pouvait pas être considérée comme étroite et effective, il ne pouvait pas
prétendre à une autorisation de séjour en application de l'art. 8 par. 1 de la
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101)
, et que
même si les conditions de cet article devaient être remplies, l'art. 8 par. 2
CEDH s'opposerait à l'octroi d'une telle autorisation, compte tenu des
condamnations dont il avait fait l'objet (qui entraînaient l'application de l'art.
62 let. c LEtr).
Le SPOP n'a pas adressé cette
décision à l'intéressé. Il l'a envoyée au Contrôle des habitants de *************
en le priant de la notifier mais cet office communal la lui a renvoyée en
précisant que l'intéressé était parti sans laisser d'adresse selon sa logeuse.
La décision du SPOP du 24 avril
2011 a fait l’objet d’une notification par voie de publication dans la Feuille
des avis officiels du canton de Vaud (FAO) du 23 août 2013, sous la forme
suivante:
"Service de la population
Division Etrangers
AVIS
Le chef du Service de la population
du Département de l'économie et du sport:
A vous X._________________, né le 10
mars 1981, Maroc, précédemment domicilié chemin du ****************, ****************,
actuellement sans domicile connu.
Vous êtes avisé qu'une décision vous
concernant est à retirer auprès du Service de la population, division
Etrangers, avenue de Beaulieu 19 (3
e
étage), 1014 Lausanne
Cette décision sera considérée comme
notifiée au plus tard dix jours après parution du présent avis.
Service de la population"
Par décision du 8 août 2013,
notifiée à l'intéressé le 13 août 2013 par la police de Lausanne, l’Office
fédéral des migrations (ODM) a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse à
son endroit d’une durée indéterminée.
Par ordonnance pénale du 19 août
2013, X._________________ a été condamné par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à une amende de 300 fr. pour contravention à la LStup,
pour avoir, à Lausanne notamment, de décembre 2012 au mois d'avril 2013,
consommé occasionnellement de la cocaïne, à raison de 0,2 gr. par mois environ.
Entendu par la police de Lausanne
le 2 septembre 2013 après avoir été interpellé sur la place de la Riponne en
train de fumer de l'héroïne, X._________________ a déclaré notamment qu'il
dépendait de l'aide sociale, qu'il n'avait pas de logement, qu'il dormait et
mangeait de temps en temps à la Marmotte et qu'il voyait son fils deux à trois
fois par mois.
Le 2 septembre 2013, l'avocat nouvellement
consulté du recourant, se référant à la FAO du 23 août 2013, constatait qu'une
décision le concernant avait été rendue, et demandait que le SPOP la notifie à X._________________
par son intermédiaire afin qu'il soit en mesure de faire valoir ses droits. Il
a également demandé au SPOP de lui transmettre le dossier de son client.
Le 9 septembre 2013, le SPOP a fait
parvenir le dossier à l'avocat du recourant, en précisant que la décision du 24
avril 2013 lui avait été notifiée au plus tard le 2 septembre 2013 par la voie
de sa publication dans la FAO conformément à l'art. 44 al. 3 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), et qu'il
ne donnerait dès lors pas suite à sa requête tendant à ce qu'il notifie à
nouveau cette décision à X._________________ par son intermédiaire.
H.
Le 2 octobre 2013, X._________________, sous la
plume de son conseil, a interjeté recours contre la décision du SPOP du 24
avril 2013 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que son autorisation de séjour soit prolongée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée,
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il s'est en premier lieu plaint de
ce que l'autorité intimée n'avait, avant de procéder à la notification de la
décision par une publication dans la FAO, pas entrepris toutes les recherches
nécessaires pour découvrir à quelle adresse la notification était possible. Il
a relevé que l'autorité intimée aurait ainsi pu s'adresser à la Fondation
vaudoise de probation, ou à la police, dès lors qu'elle avait été informée du
fait qu'il avait été entendu par celle-ci le 13 août 2013. Il s'est en outre
plaint que l'autorité intimée n'avait pas publié le dispositif de la décision
dans la FAO, ce qu'elle aurait dû faire en application de l'art. 44 al. 3 LPA-VD.
Selon le recourant, ces défauts avaient eu pour effet qu'il n'avait pu prendre
connaissance de la décision entreprise que le 10 septembre 2013 au plus
tôt, et que le délai de recours de trente jours de l’art. 95 LPA-VD avait par
conséquent été amputé de huit jours, soit d’environ 27%. Ce qui constituait une
violation de son droit d’être entendu puisqu'il ne disposait ainsi que d’un
délai de recours réduit pour analyser la situation, discuter avec son conseil
et exposer ses moyens. Pour ce premier motif, la décision devait être annulée.
Le recourant s'est également plaint
de ce que l’autorité intimée avait abusé de son pouvoir d’appréciation et
n’avait pas respecté le principe de proportionnalité. Il a fait valoir que,
contrairement à ce que prétendait l'autorité intimée, il ne s'était jamais
désintéressé de son fils, qu'au contraire, alors qu'il était incarcéré, il
avait déployé des efforts considérables afin de maintenir des contacts avec celui-ci
malgré le conflit qui l'opposait à son ex-épouse. Il avait ainsi sollicité la
mise sur pied d’un droit de visite en détention, et son ex-épouse et lui
avaient convenu d’un commun accord qu'il bénéficie d’un libre et large droit de
visite, à exercer d’entente avec elle. De plus, malgré sa situation financière
précaire, il s'était engagé à contribuer à l’entretien de son fils. Le
recourant avait ainsi toujours essayé de maintenir avec celui-ci les relations
les plus étroites possibles, compte tenu de sa situation personnelle. Or, un
retour forcé au Maroc aurait immanquablement pour effet de rendre impossible son
droit de visite, notamment compte tenu de sa situation financière précaire,
mais également de celle de son ex-épouse.
Le recourant a également fait
valoir que, s'il devait retourner dans son pays d'origine, il devrait faire
face à de grandes difficultés de réintégration. Ceci du fait que la situation
au Maroc était difficile, en particulier au niveau du marché de l’emploi. De
plus, ses problèmes de toxicomanie nécessitaient qu’il puisse bénéficier d’un
soutien sanitaire et social permanent.
La décision entreprise apparaissait
dès lors disproportionnée dans la mesure où elle aurait immanquablement pour
effet de réduire à néant l’exercice de son droit de visite au préjudice d’un
enfant de six ans, et de mettre en péril son avenir professionnel, économique
et sanitaire, alors que, bien que bénéficiant d’une structure établie, il se
trouvait déjà en proie à d’importantes difficultés en Suisse.
Enfin, le recourant a requis que
son ex-épouse et son fils soient entendus.
Il a également demandé d'être mis
au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Interpellé par lettre du 4 octobre
2013 du juge instructeur sur la question de la recevabilité du recours, en
particulier sur les griefs soulevés par le recourant relatifs à la notification
de la décision attaquée, le SPOP a expliqué, dans une lettre du 15 octobre
2013, que la décision du 24 avril 2013 avait été adressée au Contrôle des
habitants de la commune de **************** pour être notifiée au recourant, et
que celle-ci avait informé le SPOP que le recourant n'était plus domicilié dans
la commune depuis le 18 mars 2013 et qu'il était parti sans laisser d'adresse.
Le SPOP a relevé qu'il ne lui appartenait dès lors pas de contacter toutes les
administrations du canton afin de savoir si elles avaient éventuellement
connaissance de la localisation du recourant et encore moins de charger la
police de cette recherche puis de la notification de la décision, et que, le
lieu de séjour du recourant étant inconnu, il avait procédé à la notification
conformément à l'art. 44 LPA-VD. Enfin, il a relevé que, dans la mesure où le
recours était recevable, il n'était dès lors pas pertinent ni relevant de
débattre de la forme de la publication.
Par décision du 18 octobre 2013, le
recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Dans ses déterminations du 22
octobre 2013, le SPOP a conclu au rejet du recours. Il a relevé que, le
recourant étant divorcé de son épouse suissesse, il ne pouvait plus se
prévaloir de l’art. 42 al. 1 LEtr pour obtenir la prolongation de son
autorisation de séjour. S'agissant de l'application de l'art. 50 al. 1
er
LEtr, il a retenu que la reprise de la vie commune des ex-conjoints était
intervenue lors du retour en Suisse du recourant, soit le 2 juin 2008, et que,
la séparation ayant eu lieu en février 2009 selon les déclarations de
l’ex-épouse ou en août 2010 si l’on retenait les allégations du recourant, il
convenait de constater que la vie commune avait duré moins de trois ans. Le
recourant ne pouvait par conséquent pas invoquer l’art. 50 al. 1
er
let.
a LEtr. En outre, les pièces au dossier ne permettaient pas de conclure que la
poursuite de son séjour s’imposait pour des raisons personnelles majeures au
sens de l’art. 50 al. 1
er
let. b et al. 2 LEtr, dès lors qu'il n’y avait
pas lieu d’admettre que sa réintégration dans son pays d’origine soit fortement
compromise. En effet, il ne pouvait pas se prévaloir d’un long séjour dans
notre pays et était même retourné durant six mois dans son pays d’origine entre
fin 2007 et début 2008. Par ailleurs, il ne pouvait faire état d’une
intégration réussie dans notre pays, dès lors qu'il avait été lourdement
condamné à deux reprises et que les actes commis avaient été qualifiés de
graves par les tribunaux et sa culpabilité très lourde. En outre, son
intégration professionnelle et sociale n'était pas particulièrement poussée.
Enfin, il était en bonne santé.
Le SPOP a ajouté que, même si le
recourant devait remplir les conditions prévues à l’art. 50 al. 1
er
LEtr,
le droit à la prolongation de son autorisation de séjour s’éteindrait
conformément à l’art. 51 al. 2 let. b LEtr. En effet, au vu des condamnations prononcées
à son endroit, il y avait lieu de conclure que les conditions prévues à l’art. 62
let. b et c étaient manifestement remplies. Enfin, s’agissant de sa situation
familiale, le SPOP a relevé que, jusqu’à sa détention, le recourant s’était
désintéressé de son fils Z._________________ et que, depuis, il cherchait à
entretenir des relations plus étroites par le biais du droit de visite, mais
que, même si l’on devait finalement retenir qu'il entretenait des relations
étroites et effectives avec son fils susceptibles d’être protégées par l’art. 8
par. 1
CEDH,
la pesée des
intérêts à effectuer dans le cadre du par. 2 de cette disposition militait
néanmoins en faveur d’un intérêt public prépondérant à le renvoyer. En effet, il
était un délinquant récidiviste, qui avait commis des actes graves, pour
lesquels il avait été lourdement condamné. Le jugement rendu le 4 mai 2012 par
le Tribunal correctionnel de Lausanne soulignait que les infractions commises
figuraient au haut de l’échelle de gravité et qu’il n’avait pas tiré leçon de
sa précédente condamnation. En d’autres termes, le risque de récidive était important.
A cet égard, il convenait de relever que le jugement du 17 décembre 2012 rendu
par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal accordant la libération
conditionnelle au recourant soumettait cette dernière au respect de la règle de
conduite consistant à suivre un traitement ambulatoire de ses addictions. Or,
le 19 août 2013, il avait été condamné par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour contravention à la LStup à une amende de 300
francs.
Enfin, le SPOP a relevé qu'un
examen à l’aune de l’art. 30 al. 1
er
let. b LEtr et plus
spécifiquement des critères cités à l’art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24
octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) ne conduisait pas à un résultat différent.
I.
Par lettre du 25 novembre 2013, le conseil du
recourant a requis une prolongation du délai imparti pour déposer une
éventuelle réplique. Celle-ci lui a été accordée par le juge instructeur. Par
lettres du 6 janvier 2014 et du 6 février 2014, le conseil du recourant a
demandé de nouvelles prolongations du délai imparti, qui lui ont également été
accordées. Par lettre du 10 mars 2014, le conseil du recourant a indiqué qu'il
renonçait à déposer une réplique, et a transmis une liste de ses opérations et
débours.
J.
Il ressort d'un rapport établi le 9 décembre
2013 par la police de Lausanne que le recourant a été interpellé le 28 juillet
2013 à la place du Tunnel, à Lausanne, pour être entendu suite au dépôt d'une
plainte pour des faits survenus le 27 juillet 2013 sur la place de la Riponne,
à Lausanne.
Le 18 février 2014, l'intéressé a
été interpellé par la police de Lausanne à la rue du Tunnel, à Lausanne, au
motif qu'il faisait l'objet d'une parution au RIPOL suite à la décision de
renvoi du SPOP. Il est indiqué dans le rapport établi par la police qu'il a
refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées.
Le SPOP a encore versé au dossier
des rapports de police relatant l'interpellation du recourant en possession
d'héroïne destinée à sa consommation en avril, juin et septembre 2014.
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant se plaint de ce que l'autorité
intimée, avant de procéder à la notification de la décision par une publication
dans la FAO, n'a pas entrepris toutes les recherches nécessaires pour découvrir
à quelle adresse la notification était possible. Selon lui, l'autorité intimée
aurait ainsi pu s'adresser à la Fondation vaudoise de probation, ou à la
police, dès lors qu'elle avait été informée du fait qu'il avait été entendu par
celle-ci le 13 août 2013. Il s'est en outre plaint que l'autorité intimée
n'avait pas publié le dispositif de la décision dans la FAO, ce qu'elle aurait
dû faire en application de l'art. 44 al. 3 LPA-VD. Selon le recourant, ces défauts
avaient eu pour effet qu'il n'avait pu prendre connaissance de la décision
entreprise que le 10 septembre 2013 au plus tôt, et que le délai de
recours de trente jours de l’art. 95 LPA-VD avait par conséquent été amputé de
huit jours, soit d’environ 27%. Ce qui constituait une violation de son droit
d’être entendu puisqu'il ne disposait ainsi que d’un délai de recours réduit
pour analyser la situation, discuter avec son conseil et exposer ses moyens.
Pour ce premier motif, la décision devait être annulée.
a) La loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) prévoit ce qui suit:
"Art. 44 Notification
1
Les
décisions sont en principe notifiées à leurs destinataires sous pli recommandé
ou par acte judiciaire.
2
Si les
circonstances l'exigent, notamment lors de décisions rendues en grand nombre,
l'autorité peut notifier ses décisions sous pli simple ou sous une autre forme.
La notification doit dans tous les cas intervenir par écrit.
3
L'autorité peut notifier ses décisions par voie de publication du dispositif
dans la Feuille des avis officiels:
a.  à une partie dont le lieu de séjour est inconnu;
b.  à un grand nombre de participants qui ne peuvent pas être
identifiés sans frais excessifs."
a) Le SPOP n'a pas adressé sa
décision du 24 avril 2013 à l'intéressé. Il l'a envoyée au Contrôle des
habitants de **************** en le priant de la notifier mais cet office
communal la lui renvoyée en précisant que l'intéressé était parti sans laisser
d'adresse selon sa logeuse.
Le tribunal a déjà eu l'occasion de
constater que contrairement aux autres services de l'administration qui
procèdent par voie postale (recommandé), le Service de la population notifie
ses décisions (sauf lorsque l'étranger a consulté un avocat) par
l'intermédiaire du bureau communal, qui convoque l'intéressé au guichet. Cette
pratique n'a pas de base légale (PE.2008.0039 du 8 juillet 2008). Depuis
l'entrée en vigueur de la LPA-VD, elle constitue une violation de l'art. 44 al.
1 LPA-VD, qui prévoit la notification sous pli recommandé.
c) Il résulte d'un principe général
de procédure qu'on retrouve à l'art. 11 al. 3 de la loi fédérale sur la
procédure administrative (PA; RS 172.021) que lorsqu'une partie a désigné un
mandataire, l'autorité doit adresser ses communications au mandataire tant que
la partie n'a pas révoqué la procuration (v. ég. PE.2013.0235 du 25 juin 2013
et les références citées).
En l'espèce, la Fondation vaudoise
de probation avait informé le SPOP le 6 mars 2013 qu'elle s'occupait des
affaires socio-administratives du recourant. On ne comprend dès lors pas
pourquoi le SPOP ne s'est pas adressé à cette fondation, qui pouvait être
considérée comme un représentant du recourant, ou à qui du moins, comme le
suggère le recourant, le SPOP aurait pu s'adresser pour connaître son adresse.
d) Comme le recourant pouvait être
atteint par la voie de la
Fondation vaudoise de
probation, il ne pouvait pas être considéré comme dépourvu d'adresse.
Les conditions permettant à l'autorité de procéder à la notification
par voie édictale n'étaient pas réunies. En outre, comme le recourant le fait
valoir à juste titre, la publication opérée dans la Feuille des avis officiels
n'était pas conforme à l'art. 44 al. 3 LAP-VD. En effet, il ne suffit pas que
l'autorité publie qu'une décision a été rendue: l'art. 44 al. 3 LPA-VD exige
que l'autorité fasse paraître un avis reproduisant le dispositif de la décision
(en l'espèce, le refus de prolonger l'autorisation de séjour et le renvoi).
e) C'est ainsi à tort que le SPOP
s'est cru autorisé à affirmer que la
décision du 24
avril 2013 avait été notifiée au plus tard le 2 septembre 2013 (date qui semble
correspondre, depuis la publication dans la FAO, à l'échéance d'un délai de dix
jours
dont le fondement légal paraît lui aussi inexistant).
Les irrégularités de la notification
n'ont cependant pas empêché le dépôt d'un recours en temps utile. Le recours
est recevable.
2.
Est litigieuse la question de savoir si c'est à
juste titre que l'autorité intimée a refusé de prolonger l'autorisation de
séjour au bénéfice de laquelle le recourant, ressortissant marocain, a été mis suite
à son mariage avec une ressortissante suisse.
L'article 42 al. 1
er
LEtr prévoit que le conjoint d'un ressortissant suisse bénéficie d'un droit à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.
En l'espèce, le recourant étant
divorcé de son épouse depuis le 14 janvier 2013, il ne peut plus se
prévaloir de l'art. 42 al. 1 LEtr pour obtenir la prolongation de son
autorisation de séjour.
3.
Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEtr, après
dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42
LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que
l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse
s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).
4.
Le recourant ne prétend pas pouvoir bénéficier de
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
S'agissant de la durée de trois ans de
l'union conjugale, le SPOP invoque divers arrêts selon lesquels, en cas de
séparation des époux,
le délai de trois ans reprend ab
ovo dès la réconciliation
(cf. ATF 2A.88/2005 du 29
juin 2005 consid. 2 relatif à l'art. 17 al. 2 aLSEE; PE.2011.0186 du 16 août
2011). Cette jurisprudence est dépassée en raison d'un très récent arrêt où le
Tribunal fédéral a résolu par l'affirmative la question de savoir si les
périodes de ménage commun des époux en Suisse peuvent s'additionner même
lorsqu'elles ont été interrompues par plusieurs périodes d'éloignement non
justifiées au regard de l'art. 49 LEtr (
2C_14/2014
du 27 août 2014 destiné à la publication).
En effet, le point de savoir si la séparation géographique du couple
qui continue à former une communauté conjugale se justifiait pour des raisons
majeures permet uniquement de vérifier si la période de vie séparée pourra être
prise en compte pour calculer la durée effective de l'union conjugale, au sens
de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Pour établir si la période pendant laquelle un
couple vit à nouveau ensemble après une séparation doit ou non être
comptabilisée, il faut savoir si les époux ont conservé la volonté sérieuse de
maintenir une union conjugale pendant leur vie séparée (cf. arrêt 2C_602/2013
du 10 juin 2014 consid. 2.2 et 4.3 in fine). Ainsi, selon la jurisprudence, ne
peuvent être comptabilisées une ou plusieurs périodes de vie commune de courte
durée interrompues par de longues séparations lorsque le couple ne manifestait
pas l'intention ferme de poursuivre son union conjugale (cf. arrêts 2C_602/2013
du 10 juin 2014 consid. 2.2; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6).
En l'espèce, on peut laisser
ouverte la question de la durée de trois ans de l'union conjugale car de toute
manière, le recourant ne remplit pas la seconde condition de l'art.
50 al. 1 let. a LEtr: compte tenu de sa délinquance, et d'autant plus
qu'elle s'est exercée en matière de stupéfiants, la
condition
d'une intégration réussie n'est pas remplie.
5.
L'art. 50 al. 2 LEtr – repris à l'art. 77 al. 2
OASA – précise que les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b
sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou
que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux
autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs
humanitaires (
ATF
2C_275/2013 du
1
er
août 2013 consid. 3.3; ATF 136 II 1 consid. 5.2). S'agissant de
la violence conjugale, il faut qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus
longtemps de la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle
poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement.
La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité. La
réintégration sociale dans le pays de provenance, quant à elle, implique
qu'elle semble fortement compromise; la question n'est pas de savoir s'il est
plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle
et familiale, seraient gravement compromises (
ATF
2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.4;
ATF 2C_759/2010
du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1; ATF 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid.
3.2 et les références citées). De manière générale, l'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEtr n'a pas pour but de garantir aux étrangers la situation
la plus avantageuse pour eux mais, uniquement, de parer à des situations de
rigueur (ATF 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3; ATF 2C_307/2012
du 26 juillet 2012 consid. 4.2 et les références citées).
Une raison personnelle majeure donnant
droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut
également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à
l'art. 31 al. 1 OASA, pris conjointement, peuvent à cet égard jouer un rôle
important. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à
prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel de
rigueur, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation
familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie
économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et
l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles
que le décès du conjoint, ainsi que celles qui ont conduit à la dissolution du
mariage (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; ATF 137 II 1 consid. 4.1; ATAF
C-2934/2010 du 20 novembre 2012 consid. 6.3).
6.
Il convient encore d'examiner si le recourant
peut invoquer l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, à savoir l'existence de raisons
personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en Suisse.
Sur ce point, le recourant fait
valoir qu'il devrait faire face à d'importantes difficultés de réintégration en
cas de retour dans son pays d’origine, du fait que la situation au Maroc, en
particulier au niveau du marché de l’emploi, est difficile. En outre, il
prétend que "les problèmes de toxicomanie auxquels il a dû faire face nécessitent
qu’il puisse jouir d’un soutien sanitaire et social permanent".
Le fait que la situation économique
soit nettement moins favorable au Maroc ne saurait être pris en considération,
puisque comme indiqué plus haut, la question n’est pas de savoir s’il est plus
facile pour le recourant de vivre en Suisse ou dans son pays d’origine, mais
uniquement d’examiner si, en cas de retour dans ce dernier, les conditions de
sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle,
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises
. Or, à cet égard, il convient de relever que les quatre frères et
soeurs du recourant vivent au Maroc. Si l'on ajoute à cela que celui-ci,
âgé actuellement de trente-trois ans, y a vécu jusqu'à l'âge de
25 ans, et qu'il y est du reste retourné pendant six mois entre fin 2007
et début 2008, il n'apparaît pas
que sa réintégration dans
ce pays paraisse gravement compromise.
Au surplus, on
relève que dans notre pays, à tout le moins, son intégration est un échec: il a
été lourdement condamné à deux reprises, premièrement, par jugement du 26
novembre 2010 du Tribunal correctionnel de Lausanne, à une peine privative de
liberté de quinze mois avec sursis, ensuite, par jugement du 4 mai 2012 du
Tribunal correctionnel de Lausanne, à une peine privative de liberté de quinze
mois (et à la révocation du sursis accordé le 26 novembre 2010). En outre,
depuis son arrivée en Suisse, en 2006, il n'a travaillé que durant un peu plus de
deux ans dans des emplois temporaires et a, par la suite, toujours bénéficié de
l'aide sociale.
7.
Il convient encore d’examiner les motifs
médicaux qu'il invoque.
aa)
Selon la
jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, suivant les circonstances, conduire
à la reconnaissance d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la
santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des
mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine,
de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves
conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des
prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne
suffit pas. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder
uniquement sur ce motif médical pour y poursuivre son séjour (arrêt 2C_216/2009
du 20 août 2009 consid. 4.2 et les références).
bb) En l’espèce, le recourant
souffre de dépendance à l'héroïne. Il ressort du jugement rendu le 26 novembre
2010 par le Tribunal correctionnel de Lausanne qu'il a sombré dans la
toxicomanie en 2009 et qu'il consommait quotidiennement de l'héroïne, tout en
utilisant d'autres substances psycho-actives, jusqu'à sa première arrestation,
le 24 mai 2009. Sevré à sa sortie de prison, le 4 juin 2009, il a très
rapidement rechuté dans la toxicomanie, jusqu'à son placement en détention
préventive, le 9 août 2009. Dans son jugement du 26 novembre 2010, le Tribunal
correctionnel de Lausanne, se fondant sur les conclusions des experts du centre
d’expertise de Cery mandatés et sur la manifestation de volonté de l'intéressé
de suivre un traitement ambulatoire afin de cesser de consommer des drogues et
de l'alcool, a mis celui-ci au bénéfice du sursis à condition qu'il entreprenne
un traitement ambulatoire pour qu'il se soigne de sa toxico-dépendance et qu'il
respecte une abstinence complète de produits stupéfiants. Toutefois, il ressort
du jugement du 4 mai 2012 du Tribunal correctionnel de Lausanne que le
recourant ne s’est jamais soumis à un quelconque traitement ambulatoire tel que
celui requis par le jugement du 26 novembre 2010, ni à des prises d’urine,
et qu'au contraire, il a continué de consommer des produits stupéfiants. Enfin,
après avoir, depuis le 1
er
juin 2011, subi les peines de prison
auxquelles il a été condamné, il a, depuis sa sortie de prison, le 27 décembre
2012, et alors que la libération conditionnelle dont il bénéficiait était
soumise au respect de la règle de conduite consistant à suivre un traitement
ambulatoire de ses addictions, repris sa consommation. Il a ainsi fait l'objet
d'une ordonnance pénale rendue par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne le 19 août 2013 le condamnant pour avoir consommé, de décembre 2012 au
mois d'avril 2013, consommé occasionnellement de la cocaïne, à raison de 0,2
gr. par mois environ. Il a en outre fait l'objet d'un rapport de police pour
avoir, le 2 septembre 2013, été interpellé sur la place de la Riponne, à
Lausanne, en train de fumer de l'héroïne.
Ainsi, dans la mesure où le
recourant n'a jamais suivi de traitement en Suisse, on ne voit pas de quel
"soutien" concernant ses problèmes vis-à-vis de la drogue il se
prévaut. Au demeurant, il n'est pas établi qu'il ne puisse pas bénéficier d'un
tel soutien au Maroc.
Il ne peut donc pas se prévaloir
non plus de l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
8.
Au surplus, même si le recourant devait remplir
les conditions prévues à l’art. 50 al. 1
er
LEtr, le droit à la
prolongation de son autorisation de séjour s’éteindrait néanmoins, conformément
à l’art. 51 al. 2 let. b LEtr qui dispose notamment que les droits prévus à
l'art. 50 LEtr s'éteignent lorsqu'il existe des motifs de révocation au sens de
l'art. 62 LEtr.
a) L'art. 62 LEtr a la teneur suivante:
"L'autorité compétente peut
révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou
une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
a. si l'étranger ou son représentant
légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant
la procédure d'autorisation;
b. l'étranger a été condamné à une
peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure
pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal
1
;
c. il attente de manière grave ou
répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en
danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la
Suisse;
d. il ne respecte pas les conditions
dont la décision est assortie;
e. lui-même ou une personne dont il a
la charge dépend de l'aide sociale."
b) S'agissant des motifs de
révocation de l’art. 62 let. b et c LEtr, ils correspondent en grande partie
aux motifs d’expulsion prévus par l’art. 10 al. 1 let. a et b aLSEE (cf. le
message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les
étrangers,
FF 2002 p. 3469, sp. p. 3518). La
jurisprudence développée sous l’empire de l'aLSEE peut donc s’appliquer mutatis
mutandis à l’art. 62 LEtr (arrêt PE.2009.0258 du 1
er
décembre 2009
consid. 6a). Aux termes de l’art. 10 al. 1 aLSEE, un étranger peut être expulsé
de Suisse, notamment, s’il a été condamné par une autorité judiciaire pour
crime ou délit (let. a) ou encore si sa conduite dans son ensemble et ses actes
permettent de conclure qu’il ne veut pas s’adapter à l’ordre établi dans le
pays qui lui offre l’hospitalité ou qu’il n’en est pas capable (let. b). Concernant
le motif d’expulsion de la lettre a de l’art. 10 al. 1a aLSEE, quand
le refus d’octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour se fonde sur la
commission d’infractions, la peine infligée par le juge pénal est le premier
critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute et
procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.1
p. 216, traduit et résumé in RDAF
2004
I p. 798;
120 Ib 6 consid. 4c p. 15).
Une peine privative de liberté de
plus d’une année est considérée comme une peine de longue durée et constitue un
motif de révocation de l’autorisation au sens de l’art. 62 let. b LEtr (ATF 135
II 377 consid. 4.2 p. 379), et ce indépendamment du fait qu’elle ait été
prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF
2C_323/2010 du 11 octobre 2010 consid. 3.2.1; 2C_105/2010 du 16 juillet 2010
consid. 2.1).
c) En l'espèce, tout d'abord, le
recourant a été condamné à des peines privatives de liberté d'une durée totale supérieure
à la limite d’une année prévue par la jurisprudence fédérale concernant
l'application de l'art. 62 let. b LEtr puisque l'ensemble des condamnations
pénales dont il a fait l'objet totalisent trente mois de privation de liberté. Il
a en effet été condamné, le 26 novembre 2010, par le Tribunal correctionnel de
Lausanne, à une peine privative de liberté de quinze mois avec sursis pour
contravention à la LStup, mise en danger de la vie d’autrui, vol, tentative de
brigandage qualifié et violation de domicile, et, le 4 mai 2012, par le
Tribunal correctionnel de Lausanne, à une peine privative de liberté d'emprisonnement
de quinze mois (ainsi qu'à la révocation du sursis accordé le 4 mai 2012) pour
lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction et contravention à
la LStup.
En second lieu, les agissements
délictueux du recourant, par leur nature et leur répétition, constituent
incontestablement des atteintes graves à la sécurité et à l’ordre publics au
sens de l’article 62 let. c LEtr. Les deux condamnations principales prononcées
à son encontre concernent en effet des infractions contre l'intégrité
corporelle. En outre, dans son jugement du 26 novembre 2010, le Tribunal
correctionnel de Lausanne a souligné que sa c
ulpabilité apparaissait comme particulièrement lourde,
et que, dans l'affaire du 9 août 2009, il n'avait pas hésité à recourir à la
violence pour se procurer de quoi satisfaire sa consommation de stupéfiants,
enfin qu'il pouvait se révéler dangereux pour autrui puisqu’il faisait usage
d’une arme blanche chaque fois qu’il le pouvait. D
ans son
jugement du 4 mai 2012, le Tribunal correctionnel de Lausanne a également souligné
que les infractions commises, en particulier à l’encontre de la personne à
laquelle il s'en était pris le 12 mai 2011 sur la place de la Riponne,
figuraient au haut de l’échelle de gravité, que le recourant avait déjà été
condamné pour des infractions du même ordre et que le danger provoqué par
l’usage d’un couteau avait expressément été mis en évidence dans le jugement
rendu le 26 novembre 2010, mais que, manifestement, le recourant n’avait
pas tiré de leçon de sa précédente condamnation.
d) Enfin, le recourant remplit
également le motif de révocation de l'art. 62 let. e LEtr puisqu'il dépend de
l'aide sociale depuis 2009.
9.
Il convient encore d'examiner si le recourant
peut se prévaloir de la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8
CEDH du fait de la présence en Suisse de son fils, de nationalité suisse, né le
10 mai 2007 de sa relation avec son ex-épouse.
a) L'art. 8 CEDH garantit le droit
au respect de la vie privée et familiale. Cette disposition peut conférer,
selon les circonstances, un droit à une autorisation de séjour à un étranger
dont un membre de la famille bénéficie d'un droit de présence assuré en Suisse
si les liens noués entre les intéressés sont étroits et si le regroupement vise
à assurer une vie familiale commune effective (cf. ATF 135 I 143 consid.
1.3.1
p. 145 ss; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1 p. 218; 127 II 60
consid. 1d p. 64 ss).
D'après la jurisprudence, les relations
familiales qui peuvent fonder, en vertu de la disposition précitée, un droit à
une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257
consid. 1d. p. 261).
L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un
étranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants bénéficiant du droit
de résider en Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son autorité
parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (arrêt du TF
2C_679/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2 et les références, notamment à l'
ATF 120 Ib 1
consid.
1d p. 3
). I
l faut considérer
qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite
est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière,
spontanée et sans encombre (arrêt 2C_710/2009 du 7 mai 2010 consid. 3.1 et la
référence citée). Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a, au vu
de l'évolution de l'aménagement du droit de visite durant ces dernières années,
précisé que l'exigence du lien affectif
particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts
personnels sont exercés dans le cadre de droits de visite tels qu'ils sont
désormais usuellement organisés, c'est-à-dire "généreux" et qui
consistent par exemple en un droit de visite d'un week-end toutes les deux
semaines et durant la moitié des vacances (cf. arrêt 2C_1112/2012 du 14 juin
2013, consid. 2.3, destiné à la publication, cité dans l'arrêt 2C_318/2013 du 5
septembre 2013 consid. 3.3.2). Il faut toutefois que le droit de visite soit
effectivement exercé, à charge pour les autorités compétentes de le vérifier.
En outre, le parent étranger doit entretenir une relation économique
particulièrement forte avec son enfant. Enfin, il doit avoir fait preuve en
Suisse d'un comportement irréprochable (cf. arrêt 2C_1112/2012 précité consid.
2.5). C
'est seulement à ces conditions que l'intérêt
privé du parent étranger à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt
public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 2C_972/2011 du 8 mai
2012 consid. 3.2.2; 2C_335/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2.2; 2C_171/2009
du 3 août 2009 consid. 2.2 et les renvois, not. aux ATF 120 Ib 1 consid. 3c p.
5, 22 consid. 4a p. 25).
Le droit au respect de la vie
privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est en effet pas absolu.
Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2
CEDH, pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi et qu'elle
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés
d'autrui.
La question de savoir si, dans un cas
d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base
d'une pesée de tous les intérêts privés et
publics en
présence (ATF 135 I 143, consid. 2.1;
ATF 125 II 633
consid.
2e; ATF
120 Ib 1
consid. 3c).
b) En l'espèce, il ressort du
dossier qu'avant son incarcération, le recourant se désintéressait de son fils et
qu'il n'a jamais versé de contribution d'entretien (cf. les déclarations de
l'ex-épouse du recourant à la police le 29 mars 2012). Le recourant prétend
que, depuis son incarcération, il a tissé avec son fils des relations plus
étroites. Or, s'il ressort effectivement des déclarations de son ex-épouse que
le recourant voyait son fils lors des visites par celle-ci de l'intéressé en
prison, il ne ressort pas du dossier qu'il a, depuis sa sortie de prison, exercé
un droit de visite régulier. On ne voit du reste pas comment il exercerait ce
droit de visite, dès lors que, toxicomane, il est sans domicile fixe (cf. ses
déclarations à la police de Lausanne, le 2 septembre 2013, selon lesquelles il
n'a pas de logement, et dort et mange de temps en temps à la Marmotte). Au
demeurant, même s'il exerçait un droit de visite régulier, il ne pourrait pas
s'en prévaloir puisque, comme relevé ci-dessus, un ressortissant étranger qui
entretient avec ses enfants des relations au travers d'un seul droit de visite
ne peut se prévaloir de sa relation avec ceux-ci pour demeurer en Suisse que
s'il a fait preuve d'un comportement irréprochable. Ce qui n'est pas le cas en l'espèce,
le recourant ayant commis à plusieurs reprises de graves actes délictueux qui
ont entraîné ses condamnations.
10.
Au surplus, on examinera si la situation du
recourant relève d'un cas d'extrême gravité au sens l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
a) Selon cette disposition, il est
possible de déroger aux conditions d'admission prévues aux art. 18 à 29 LEtr
dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême
gravité. Les critères à prendre en compte pour examiner la notion de cas
individuel d'extrême gravité sont précisés à l'art. 31 al. 1 OASA, exposé ci-dessus
(consid. 4d). L
a jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie
alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité
n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue
l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait
que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y
soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement
n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un
cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant
avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre
dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine.
A cet
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu
nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits
avec la Suisse. Le Tribunal fédéral a en outre précisé que les séjours illégaux
en Suisse n'étaient en principe pas pris en compte dans l'examen d'un cas de
rigueur, la longue durée d'un séjour en Suisse n'étant pas, à elle seule, un
élément constitutif
(
ATF 136 I 254
consid. 5.3.1;
ATF 130 II 39
consid
. 3; arrêt PE.2013.0093 du 8 octobre 2013 consid. 5a; arrêt PE.2012.0056
du 4 avril 2012
consid
. 3a).
Enfin, dès lors que l'existence d'une raison personnelle majeure au
sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est niée, il n'y a pas non plus lieu
d'admettre que l'on est en présence d'un cas individuel d'une extrême gravité
au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATAF C-6133/2008 du 15 juillet
2011 consid. 8.3).
b) En l'espèce, comme la situation du
recourant a été examinée sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et qu'il a
été conclu que celui-ci ne faisait pas état de raisons personnelles majeures,
il n'y a pas lieu d'admettre un cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al.
1 let. b LEtr, étant rappelé que ces deux dispositions sont l'une et l'autre
précisées, au niveau de l'ordonnance, à l'art. 31
OASA s'agissant des critères à prendre en compte lors de l'appréciation
faite dans les cas d'espèce. Par surabondance, on rappellera que le recourant ne
peut se prévaloir d’un séjour d’une durée particulièrement longue. Surtout, son
intégration socio-professionnelle est un échec, le recourant ayant été condamné
à deux reprises à de lourdes peines et bénéficiant de l'assistance publique
depuis début 2009. A part son fils, avec lequel il n'a tout au plus que des
contacts sporadiques, aucun membre de sa famille ne réside en Suisse. Il
n'apparaît donc pas qu'il a des attaches
si étroites qu'on
ne puisse exiger de lui qu’il aille vivre dans un autre pays. Il n’apparaît pas
non plus que sa présence en Suisse constituerait l'unique moyen pour échapper à
une situation de détresse, étant précisé que le dossier ne fait pas état d’une
pareille situation. Un retour au Maroc confronterait certes l'intéressé à une
mauvaise situation économique et sociale, mais celle-ci ne différerait pas de
celles d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine.
Dès lors, le recourant ne peut pas
prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour en dérogation aux
conditions d'admission sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
11.
Il ressort de ce qui précède que l
'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en
refusant de
prolonger l'autorisation de séjour du
recourant et en prononçant son renvoi de Suisse.
12.
Les considérations qui précèdent amènent au
surplus à refuser la demande du recourant de tenir une audience afin d'entendre
son ex-épouse et son fils. En effet, de par les pièces qui le constituent, le
dossier est suffisamment documenté pour permettre au tribunal de former sa
conviction.
13.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée, confirmée. Le recourant ayant été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire, les frais sont laissés à la charge de l'Etat. Le
recourant n'a pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Il convient de statuer sur
l'indemnité due au conseil d'office du recourant (art. 18 al. 5 LPA-VD,
art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
[CDPJ; RSV 211.02], art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV
211.02.3]). Cette indemnité doit en l'occurrence être arrêtée sur la base du
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Dans sa liste des
opérations déposée le 10 mars 2014, le conseil d'office du recourant a annoncé
avoir consacré à l'affaire un temps de 11 heures et 48 minutes, ce qui paraît approprié
aux nécessités du cas. Il convient dès lors d'allouer au mandataire d'office
une indemnité correspondant à 2'124 fr., montant auquel s'ajoute celui des
débours, par 125 fr., soit 2'249 francs. Compte tenu de la TVA au taux de 8%,
l'indemnité totale s'élève à 2'428 fr. 90.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 24 avril 2013 du Service de la
population est confirmée.
III.
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité de l'avocat Yan Schumacher est
arrêtée, TVA comprise, à 2'428 fr. 90 (deux mille quatre cent vingt-huit
francs et nonante centimes).
Lausanne, le 16 octobre 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.