vd_omni · PE.2014.0377 · 2015-02-04 · fr

A.X________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours d'un ressortissant nigérien, né en 1971, contre la révocation de son autorisation de séjour obtenue suite à son mariage en novembre 2009 avec une femme qui était titulaire d'une autorisation d'établissement et qui a acquis la nationalité suisse. Bien que le recourant prétende avoir vécu avec son épouse plus de trois ans, plusieurs éléments du dossier prouvent que le couple s'est séparé en juillet 2012. De plus, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de trois ans pour infraction grave à la LStup, de sorte que son intégration n'est pas réussie. Par ailleurs, il n'existe aucune raison personnelle majeure qui imposerait la poursuite du séjour en Suisse de l'intéressé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.02.2015 PE.2014.0377

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 février 2015
Composition
M. André Jomini, président;
Mme Claude-Marie Marcuard et
M. Fernand Briguet, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A.X________,
à 1********, représenté par Me Joëlle ZIMMERMANN, avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Lausanne
Objet
Recours A.X________ c/ décision du Service de la population (SPOP)
du 27 août 2014
révoquant son autorisation de
séjour et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.X________ (ci-après: A.X________),
ressortissant nigérien né en 1971, a été condamné le 16 juillet 2007 par le
Préfet du district de Lausanne pour infraction à la loi fédérale sur les
étrangers à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant deux
ans, et à une amende de 600 francs.
Le 15 septembre 2008, A.X________ a annoncé être arrivé en Suisse le 10 février 2008 et a demandé une autorisation de
séjour, afin d'épouser B.Y________, ressortissante de la République dominicaine au bénéfice d'une autorisation d'établissement.
Le 21 août 2009, le Service de la
population (SPOP) a refusé de délivrer à A.X________ une autorisation de séjour
en vue de mariage aux motifs que l'intéressé n'avait pas transmis l'avis de
clôture de la procédure préparatoire du mariage et qu'aucune date pour la
célébration du mariage n'avait été fixée. Le SPOP a également retenu que A.X________
était entré et avait résidé en Suisse sans être au bénéfice des autorisations
nécessaires, de sorte qu'il avait commis des infractions en matière de police
des étrangers.
Le 28 novembre 2009, A.X________ a épousé B.Y________. Le 12 janvier 2010, il a été mis au bénéfice d'une
autorisation de séjour, pour regroupement familial, valable jusqu'au 27
novembre 2010. Cette autorisation de séjour a été renouvelée jusqu'au 27
novembre 2012, puis jusqu'au 27 novembre 2014. Il ressort de cette dernière
autorisation de séjour que l'épouse de l'intéressé a acquis la nationalité
suisse.
B.
Le 19 juillet 2012, A.X________ et B.Y________ ont passé la convention suivante devant le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois:
" I.          Parties conviennent de vivre séparées
pour une durée indéterminée.
II.           La
jouissance du domicile conjugal sis 1.********, à 2******** est attribu¿ à B.Y________,
qui en payera le loyer et les charges.
A.X________
quittera le logement conjugal en emportant ses effets personnels d'ici au 17
septembre 2012 au plus tard.
III.          Chaque
partie renonce à toute contribution d'entretien pour elle-même.
"
Sur requête du SPOP, la police cantonale
vaudoise a auditionné A.X________ le 18 février 2013. Il ressort de ses
déclarations qu'il a fait la connaissance de son épouse en février 2008, qu'ils
se sont fréquentés plusieurs mois, qu'ils se sont mariés en novembre 2009,
qu'ils se sont séparés "
en juin ou en août 2012
", mais qu'ils
se sont réconciliés sept jours après l'audience de mesures protectrices de
l'union conjugale et qu'ils n'envisagent plus de divorcer. A.X________ a
également indiqué qu'il faisait l'objet de 210 poursuites pour un montant de
5'385 francs et qu'il travaillait comme aide-cuisinier depuis mars 2010 pour
l'entreprise C.________, mais qu'il ne pouvait travailler qu'à 40% en raison de
problèmes à une épaule, pour un salaire de 1'400 francs par mois. Il a ajouté qu'il
n'avait aucune famille en Suisse, la plus grande partie de celle-ci se trouvant
au Nigéria, et qu'il ne faisait partie d'aucune société si ce n'est de l'équipe
de football "D.________" jouant à 3.*********.
Auditionnée par la police le 5
avril 2013, B.Y________ a quant à elle déclaré qu'elle et son mari s’étaient
rencontrés en 2008 et qu'ils s’étaient séparés en juillet 2012, car elle en
avait assez de l'entretenir, le salaire de ce dernier lui servant uniquement à
payer des amendes prononcées en raison d'infractions à la loi sur la
circulation routière. Elle a précisé que son mari vivait toujours avec elle car
il n'avait pas assez d'argent pour trouver un autre logement.
Le 22 juillet 2013, le SPOP a relevé que A.X________
a obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec une
ressortissante dominicaine (qui a acquis la nationalité suisse depuis lors), que
le couple était séparé, et qu'en conséquence l'intéressé n'avait plus droit à
une autorisation de séjour fondée sur l'art. 42 de la loi du 16 décembre 2005
sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Le SPOP a également constaté que les
conditions de la poursuite du séjour de l'intéressé après dissolution de la
famille en application de l'art. 50 LEtr n'étaient pas réalisées. Le SPOP l'a
dès lors informé de son intention de révoquer son autorisation de séjour et lui
a imparti un délai au 21 août 2013 pour se déterminer.
C.
Selon le rapport de la police genevoise du 20 mai 2013, dans le cadre
d'une enquête diligentée à l'encontre de trafiquants de drogue originaires de
l'Afrique de l'ouest, A.X________ a été interpellé le 19 mai 2013, alors qu'il
circulait au volant de sa voiture en compagnie d'une autre personne qui
transportait de la cocaïne sur elle. Lors de son audition, A.X________ a
déclaré qu'il vivait toujours avec son épouse et que, si la police n'avait
trouvé dans l'appartement conjugal à 3.******** que des affaires de femme,
c'était parce qu'il s'était disputé avec son épouse et que cela faisait quatre
jours qu'il ne dormait plus à la maison. Il a précisé qu'il avait rangé ses
affaires à la cave et qu'il avait pris quelques vêtements avec lui en partant. Selon
l'enquête de voisinage effectuée par les policiers à 3.********, A.X________
est séparé de son épouse depuis juillet 2012 et il n’habite plus dans
l'appartement conjugal. Les policiers ont contacté B.Y________, qui leur a
déclaré que son mari ne logeait plus chez elle, mais qu'il occupait un autre
appartement à 2.********. La perquisition de ce dernier a permis aux policiers
de découvrir notamment plus de 220 grammes de cocaïne. A.X________ a été mis en détention provisoire.
Le 13 décembre 2013, A.X________ a été condamné par le Tribunal correctionnel de Genève pour infraction grave selon
l'art. 19 al. 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les
substances psychotropes (LStup; RS 812.121) à une peine privative de liberté de
trois ans, avec sursis à l'exécution de la peine de 29 mois et un délai
d'épreuve de quatre ans.
A.X________ a été libéré le 16 décembre 2013.
D.
Le 10 avril 2014, le SPOP a relevé que A.X________ avait obtenu une autorisation
de séjour à la suite de son mariage, mais que le couple était séparé depuis le
1
er
juillet 2012, de sorte que l'intéressé n'avait plus droit à une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 42 LEtr. Le SPOP a également constaté
que les conditions de la poursuite du séjour de A.X________ après dissolution
de la famille en application de l'art. 50 LEtr n'étaient pas réalisées et que
l'intéressé faisait l'objet d'une enquête pénale pour infraction à la LStup. Le SPOP l'a dès lors informé de son intention de révoquer son autorisation de séjour
et l'a invité à se déterminer.
Le 21 mai 2014,
A
.X________ et B.Y________ ont passé la
convention suivante devant la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois:
" I.
Les parties s'autorisent à vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue le 15
mai 2014;
II.
La jouissance du domicile conjugal ******** est attribuée à B.Y________,
à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges;
III.
A.X________ contribuera à l'entretien de B.Y________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr. (mille francs), payable d'avance
le premier de chaque mois, la première fois le 1
er
juin 2014".
A.X________ a alors exposé au SPOP que lui et son épouse
ne s'étaient pas séparés le 1
er
juillet 2012, mais le 15 mai 2014.
Il a précisé qu'ils avaient connu quelques difficultés conjugales en juin et
juillet 2012, mais que cette situation n'avait pas fait cesser leur ménage
commun, à l'exception de quelques nuits suite à des disputes, que les tensions
au sein du couple s'étaient vite apaisées et que lui et son épouse s'étaient
remis ensemble vers la fin du mois de juillet 2012. Il a ajouté que des
tensions étaient de nouveau apparues au printemps 2014 et que le couple s'était
séparé le 15 mai 2014. Selon lui, les conditions de la poursuite de son séjour
après la dissolution de la famille en application de l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr sont réalisées, puisque l'union conjugale a duré trois ans et qu'il est parfaitement
intégré en Suisse. Il a produit une copie du contrat de travail conclu le 23
avril 2014 avec le café restaurant de E.________ à 4******** selon lequel il
est engagé dès le 1
er
mai 2014 pour une durée indéterminée en
qualité de cuisinier à 70% pour un salaire mensuel net de 3'700 francs.
Par une décision du 27 août 2014, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour de A.X________ et lui a imparti un délai de trois mois
pour quitter la Suisse. Le SPOP a notamment retenu que l'intéressé et son
épouse s'étaient séparés en juillet 2012, qu'aucun enfant n'était issu de cette
union, que A.X________ n'avait pas d'attaches particulières avec la Suisse, qu'il ne faisait pas état de qualifications professionnelles particulières, qu'il
avait été condamné pour délit contre la loi sur les étrangers et qu'il faisait
l'objet d'une enquête pénale pour infraction grave à la LStup.
E.
Le 29 septembre 2014, A.X________ (ci-après: le recourant) a
recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée. Il se
plaint d'une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents, en
relevant que
lui et son épouse ne se sont pas séparés en
juillet 2012, mais le 15 mai 2014, de sorte que leur union conjugale a duré
plus de trois ans, et qu'il participe à la vie économique, sociale et
culturelle de la Suisse et qu’il est parfaitement intégré à ce pays. Il ajoute
que l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant à son
encontre qu'il fait actuellement l'objet d'une enquête pénale pour infraction
grave à la LStup, alors qu'il bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à
droit connu sur cette procédure.
Dans ses déterminations du 24 octobre 2014, le SPOP
conclut au rejet du recours.
Le 10 décembre 2014, le recourant a indiqué qu'il se
référait intégralement aux arguments développés dans son recours. Cette lettre
a été transmise au SPOP.
Considérant en droit:
1.
Le recourant est directement touché par la
décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent
dans le délai et en respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79,
92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La dernière autorisation de séjour délivrée au
recourant pour vivre en Suisse, valable jusqu'au 27 novembre 2014, est parvenue
à échéance pendant la présente procédure, de sorte que la question de sa
révocation ne se pose plus. Il faut dès lors examiner la décision attaquée sous
l'angle du refus d'autoriser la poursuite du séjour du recourant en Suisse (cf.
CDAP PE.2012.0405 du 25 février 2013 et la réf.cit.) ou autrement dit de
renouveler son autorisation de séjour.
a) Aux termes de l'art. 42 al. 1
LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition
de vivre en ménage commun avec lui.
En l'occurrence, le recourant ne
peut pas se prévaloir de cette disposition, puisqu'il est durablement séparé de
son épouse, ce qu'il ne conteste pas.
b) D'après l'article 50 al. 1 let. a LEtr, après
dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et
43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que
l'intégration est réussie.
aa) Le délai minimal de trois ans
requis par l'art 50 al. 1 let. a LEtr
se
calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage
commun en Suisse, à savoir
depuis la date du mariage, à condition que la
cohabitation ait eu lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter
sous le même toit (ATF 137 II 1 consid. 3.1;
136
II 113 consid. 3.3.5).
Dans un arrêt
relatif à la prolongation d’une autorisation de séjour après dissolution de la
famille, le Tribunal fédéral a précisé que ce n’est que lorsque les conditions
d’application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées, ce qui suppose que
l’union conjugale entre l’étranger et son conjoint suisse ou titulaire d’une
autorisation d’établissement a effectivement duré trois ans, qu’il faut se
demander, en fonction de l’existence d’indices, si les conjoints ont seulement
cohabité pour la forme et si la durée de la communauté conjugale, compte tenu
de l’interdiction de l’abus de droit (art. 51 LEtr), ne doit pas être prise en
compte ou ne l’être que partiellement (ATF 136 II 113 consid. 3.2 in fine p. 117; arrêt du TF non publié 2C_540/2013 du 5 décembre 2013 consid. 5.2 et les réf.
citées).
Lorsque, pendant le délai de trois ans exigé par
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les conjoints ont cessé la vie commune au point
que les conditions des art. 42 ou 43 LEtr (associés à l'art. 49 LEtr) ne sont
plus réalisées, une réconciliation est certes susceptible de faire renaître un
droit à une autorisation de séjour, mais elle ne permet pas de considérer
rétroactivement que l'écoulement du délai de trois ans s'est poursuivi pendant
la période de séparation, ni de prendre en compte dans ce calcul les périodes
antérieures de vie commune: le délai de trois ans reprend ab ovo dès la
réconciliation
(cf. arrêt du TF non publié 2A.88/2005
du 29 juin 2005 consid. 2). On rappellera à cet égard que la jurisprudence du
Tribunal fédéral considère ce délai comme "
absolu
". Le respect
de ce délai doit dès lors être examiné restrictivement (PE.2011.0186 du 16 août
2011 consid. 3c; voir aussi PE.2012.0126 du 24 juin 2013 consid. 4; PE.2012.0023
du 31 juillet 2012 consid. 4c; PE.2011.0413 du 2 mai 2012 consid. 3).
Les conditions de la durée de l'union conjugale et
de l'intégration réussie définies à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doivent par
ailleurs être cumulativement remplies (ATF 140 II 289 consid. 3.8, 136 II 113
consid. 3.3.3; arrêts du TF non publiés 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid.
6.3 in fine, 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2).
bb) En l'occurrence, le recourant et son épouse ont
signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale le 19 juillet
2012 les autorisant à vivre séparés pour une durée indéterminée, soit moins de
trois ans après leur mariage célébré le 28 novembre 2009. Le recourant prétend certes
que lui et son épouse se sont réconciliés quelques jours seulement après avoir passé
cette convention, de sorte que l'union conjugale n'a pas été rompue à ce
moment-là, mais seulement le 15 mai 2014. Cette déclaration n'est cependant pas
crédible au vu des éléments suivants qui ressortent du dossier. Tout d'abord, l'épouse
a déclaré lors de son audition par la police le 5 avril 2013 qu'elle et son
époux étaient bien séparés depuis juillet 2012 et que ce dernier vivait
toujours dans l'appartement conjugal uniquement pour des raisons financières.
Par ailleurs, les investigations menées par la police en mai 2013, à savoir la
perquisition de l'appartement de l'épouse du recourant, l'audition de cette
dernière, l'enquête de voisinage et la perquisition d'un autre appartement à 3.********,
ont permis d'établir que le recourant ne vivait plus avec son épouse depuis
juillet 2012, mais dans cet autre appartement. Le recourant ne peut donc pas se
prévaloir d’une union conjugale de trois ans au moins au sens de l’art. 50 al.
1 let. a LEtr.
A cela s'ajoute que son intégration ne saurait être
considérée comme réussie. En effet, selon l'art. 77 al. 4 let. a de
l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien
intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte
l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale. Or, en
l'occurrence, le recourant a été condamné, par jugement du 13 décembre 2013, à une
peine privative de liberté de trois ans pour infraction grave à la LStup. Or,
d'après la jurisprudence, il faut apprécier sévèrement la commission de ce
genre d'infractions; l'atteinte portée à l'ordre juridique suisse est
importante (ATF 139 II 121 consid. 5.3; PE.2014.0155 du 17 novembre 2014).
c) Selon l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, le droit du
conjoint à une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste également
si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles
majeures. D'après l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures
visées à l'al. 1 let. b de cette disposition sont notamment données lorsque le
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en
violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise.
Cette disposition vise à régler les situations dans
lesquelles, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve dans
un cas de rigueur après dissolution de la famille. L'admission d'un cas de
rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale
suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la
vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après
la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une
intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1).
Le Tribunal fédéral a cité un certain nombre de situations dans lesquelles la
poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, parmi lesquelles figure notamment
la quasi-impossibilité de la réintégration dans le pays d'origine (ATF 138 II
393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2). La question n'est pas de savoir
s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais
uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle,
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 345
consid. 3.2.2). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de
vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison
personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie
sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse
(arrêts du TF non publiés 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1,
2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1).
Lors de l'examen de l'existence de raisons
personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les critères
énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent également entrer en ligne de compte,
même si, considérés individuellement, ils ne suffisent pas à fonder un cas de
rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; arrêt du TF non publié 2C_500/2014 du 18
juillet 2014 consid. 7.1). Cette disposition comprend une liste exemplative des
critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas
individuel d'extrême gravité, à savoir l'intégration du requérant, le respect
par ce dernier de l'ordre juridique suisse, sa situation familiale, en
particulier en fonction de la scolarité des enfants, sa situation financière
ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une
formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que les
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
En l'occurrence, le recourant ne soutient pas, à
juste titre, que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des
raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il a
passé toute son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie
d'adulte dans son pays d'origine, où vit encore la majorité des membres de sa
famille. Il n’a pas d’enfant en Suisse. Il est encore jeune et à première vue
en bonne santé. Compte tenu de sa situation, un retour dans son pays d'origine
ne devrait pas lui poser de problèmes particuliers du point de vue culturel,
social et professionnel. Il ne devrait pas rencontrer plus de difficultés que
ses compatriotes pour y trouver du travail ; le fait que les conditions de
vie usuelles au Nigéria sont moins avantageuses qu'en Suisse n’est pas
déterminant. Quant à l'intégration sociale et professionnelle dont il se
prévaut, elles ne sauraient, à elles seules, constituer des raisons
personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 130 II 39
consid. 3).
Au vu des éléments qui précèdent, force est de
constater que le recourant ne remplit pas les conditions définies aux art. 50
al. 1 let. a et b LEtr pour la prolongation de son autorisation de séjour après
la dissolution de l’union conjugale. Par conséquent, la décision attaquée qui
révoque, pour ce motif, l’autorisation de séjour du recourant respecte le droit
fédéral.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais de justice
doivent être supportés par le recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 27
août 2014 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge de A.X________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 février 2015.
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux
migrations SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.