vd_omni · AC.2017.0288 · 2018-03-29 · fr

A.________/Municipalité de Lausanne, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | La CDAP a rejeté le recours d'un propriétaire voisin contre la décision de la municipalité délivrant le permis de construire un immeuble de 18 appartements. Le TF a admis le recours de ce voisin et renvoyé la cause à la CDAP pour complément d'instruction portant sur la mesure dans laquelle les aménagements antibruit auxquels est assujetti le permis de construire permettent de répondre aux exigences en matière de lutte contre le bruit en examinant chacune des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit. Le TF a ajouté que, s'il apparaissait qu'il y avait un dépassement résiduel des valeurs limites d'immission malgré ces mesures, la CDAP devrait procéder à une nouvelle pesée des intérêts en vue d'examiner la possibilité d'accorde une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 31 al. 2 OPB. Reprise de la cause par la CDAP. Nouveaux plans produits par le constructeur (modification de certaines fenêtres et indication des fenêtres pour lesquelles les valeurs limites d'immission sont dépassées), approuvés par la municipalité. Constat que le permis de construire, délivré avec l'assentiment de la DGE, ne viole pas les prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit.Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure où il est recevable, par le TF (1C_212/2018).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.03.2018 AC.2017.0288

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
29 mars 2018
Composition
M. André Jomini,
président
;
MM.
Jean-Daniel Beuchat et Jacques Haymoz, assesseurs; Mme Marlène Antonioli,
greffière
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Mathias KELLER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
représentée
par Me Philippe-Edouard JOURNOT, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne,
Constructeur
B.________,
à ********,
représenté par Me Daniel GUIGNARD,
avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Lausanne du 30 juillet 2015 (autorisant la construction d'un immeuble de 18
appartements sur la parcelle n° 105, propriété de B.________) - reprise de la
cause à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2017 (1C_429/2016)
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est propriétaire des parcelles adjacentes n
o
105
(739 m
2
) et n
o
447 (118 m
2
) du registre
foncier, sur le territoire de la commune de Lausanne. Il s'y trouve plusieurs
bâtiments contigus (ECA 632a, 632b, 633 – les bâtiments 632a et 632b étant
parfois désignés en tant que bâtiment n° 632). Ces deux parcelles sont classées
dans la zone mixte de forte densité du plan général d'affectation de la
commune. Selon l'art. 104 du règlement du plan général d'affectation (en
abrégé: PGA), cette zone est affectée à l'habitation, au commerce, aux bureaux,
à l'artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu'aux
équipements destinés à l'enseignement, à la santé, à la culture, au sport, aux
loisirs, au tourisme et au délassement.
Les bâtiments n
os
632b et 633 se trouvent
sur la parcelle n° 105 (adresse: rue de ********). Ils ont abrité au XXe siècle
des locaux d'une entreprise de construction puis une entreprise de serrurerie
et ensuite un garage. Le bâtiment n° 632a, sur la parcelle n° 447, est un ancien
bâtiment d'habitation, d'une surface au sol de 62 m
2
, qui est en
quelque sorte inséré à l'arrière des locaux de l'entreprise (adresse: rue de ********).
B.
Le 11 novembre 2014, B.________ a déposé une demande de permis de
construire pour le projet suivant: "
Démolition des bâtiments ECA 632 et
633 pour la construction d'un immeuble de 18 appartements, installation de
panneaux solaires de 30 m
2
et panneaux photovoltaïques de 25 m
2
en toiture, garage souterrain de 9 places pour voitures et 15 pour deux-roues,
aménagements extérieurs, création de 13 places pour deux-roues extérieures,
emplacement pour conteneurs, place de jeux, abri PCI
". Il ressort du
plan de situation que, pour la réalisation du nouveau bâtiment, les deux
parcelles n
os
105 et 447 seraient réunies en un seul bien-fonds.
B.________ a également remis à l'administration
communale un rapport acoustique établi le 20 novembre 2013 par son mandataire
le bureau C.________, à Lausanne. Il s'agit d'un bureau spécialisé qui emploie
un ingénieur en acoustique, une acousticienne avec maîtrise de physique et un
technicien supérieur en acoustique (cf. ********). La conclusion de ce rapport
est la suivante:
"Les niveaux d'immission calculés au droit des façades
projetées les plus exposées au bruit de la rue de Genève ne répondent pas aux
exigences de l'OPB. En conséquence, la mise en place de solutions constructives
est indispensable. Les propositions décrites dans ce document permettent
d'atteindre les valeurs d'exigence de l'OPB, mais également d'assurer le bien-être
des futurs occupants de ces espaces, et ce à l'intérieur comme à l'extérieur
(balcons) de leur appartement. D'après le rapport d'étude d'impact, la mise en
service de la ligne de tramway 11 ne devrait pas péjorer la situation".
La ligne de tramway est actuellement à l'état de
projet. Cette ligne Lausanne-Renens emprunterait à cet endroit la rue de ********,
du côté sud.
La demande de permis de construire a été mise à
l'enquête publique du 23 décembre 2014 au 2 février 2015.
C.
Le 2 février 2015, A.________, propriétaire de parcelles voisines (n
os
452, 453, 454, 455 et 456, à l'avenue de ******** et au chemin de ********), a
formé opposition. Les parcelles de A.________ sont bâties. Il s'y trouve des
immeubles d'habitation, généralement de plusieurs étages, qui surplombent les
bâtiments de B.________. Ces parcelles se trouvent dans le même compartiment de
terrain, en pente en direction du sud, entre l'avenue de ******** et la rue de ********.
D.
Les autorisations spéciales des services de l'administration cantonale
ont été communiquées à la Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité)
le 10 février 2015 (synthèse CAMAC n° 138290). La Direction générale de
l'environnement (DGE/DIREV/ARC) s'est prononcée sur la question du bruit
routier; elle a donné un préavis favorable, en précisant que le projet devrait
respecter les conditions impératives suivantes:
"Une paroi antibruit de 2 mètres de hauteur située en
limite de parcelle protégera efficacement le rez inférieur.
Pour les étages supérieurs, les mesures suivantes sont
prévues:
– Un système de survitrage pour une partie des chambres
donnant sur les façades Est et Ouest (voir plans en annexe du rapport
accoustique du bureau C.________
daté du 29
janvier 2015])
.
– Balcons à parapets pleins pour les séjours donnant sur la
façade Sud. Un revêtement phonoabsorbant devra être posé sous la dalle de ces
balcons.
Sous ces conditions, les exigences de l'art. 31 de l'OPB
seront respectées pour ce projet."
La DGE a fixé ces conditions après avoir reçu un
rapport complémentaire du 29 janvier 2015 du bureau C.________. Dans ce
rapport, la paroi antibruit, avec un gain estimé de – 7 dB(A), est décrite
ainsi (p. 4):
"La paroi d'une hauteur totale de 2 m (1 m en maçonnerie
+ 1 m en vitrage ayant un indice d'affaiblissement acoustique R
w
de
33dB) en limite de parcelle, avec des retours côtés Est et Ouest, assurera la
protection du rez inférieur et dans une moindre mesure (limite de la zone
d'ombre acoustique) du rez supérieur."
Dans le même rapport, la pose d'un survitrage ou
demi-survitrage est préconisée pour tous les ouvrants en façades Ouest et Est
des appartements à partir du rez supérieur, avec un gain estimé de – 7 dB(A).
Après l'enquête publique, B.________ a adressé à la
municipalité des plans avec quelques modifications (plan du géomètre du 21
avril 2015, plans d'architecte du 17 avril 2015), concernant notamment le mur
antibruit au sud de la parcelle n° 105.
E.
Le 30 juillet 2015, la municipalité a délivré à B.________ le permis de
construire requis. Ce permis contient la condition suivante: "
Les
déterminations cantonales assorties des conditions particulières contenues dans
la lettre de la Centrale des autorisations spéciales (CAMAC) du 10 février 2015
font partie intégrante du présent permis
".
Le même jour, la municipalité a envoyé à A.________
une décision rejetant son opposition.
F.
Le 11 septembre 2015, A.________ a adressé à la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal un recours dirigé contre la
décision de la municipalité du 30 juillet 2015 autorisant le projet de B.________,
en demandant l'annulation de la décision de levée d'opposition ainsi que du
permis de construire. (cause AC.2015.0249).
Au terme de l'instruction, notamment après une
inspection locale, la Cour de droit administratif et public a rendu le 4 août
2016 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
"
I. Le recours
est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision prise le 30 juillet 2015 par la Municipalité
de Lausanne est confirmée.
III. Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs
est mis à la charge du recourant A.________.
IV. Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à payer au
constructeur B.________ à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
V. Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à la
Commune de Lausanne à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
"
Dans les considérants, la Cour a notamment retenu ce
qui suit:
Considérant 7:
Toujours dans sa réplique, le recourant dénonce une violation
de règles du droit fédéral sur la protection contre le bruit car le projet
aurait été autorisé "sans s'assurer du respect des VLI" (valeurs
limites d'immissions). Il invoque l'art. 22 de la loi du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) ainsi que l'art. 31 de
l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS
814.41).
a)  L'art. 22 LPE (titre: Permis de construire dans les zones
affectées par le bruit), a la teneur suivante:
1
Les permis de construire de nouveaux immeubles
destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés, sous réserve de
l'al. 2, que si les valeurs limites d'immissions ne sont pas dépassées.
2
Si les valeurs limites d'immissions sont
dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour
prolongé de personnes ne seront délivrés que si les pièces ont été
judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le
bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été prises.
Quant à l'art. 31 OPB, qui précise la portée de cette norme
de la LPE (titre: Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit), il
est ainsi libellé:
1
Lorsque les valeurs limites d'immission sont
dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de
bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées
que si ces valeurs peuvent être respectées par:
a. la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment
opposé au bruit; ou.
b. des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le
bâtiment contre le bruit.
2
Si les mesures fixées à l'al. 1 ne permettent pas
de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera
délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que
l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant.
3
Le coût des mesures est à la charge des
propriétaires du terrain.
b)  En l'espèce, il ressort du dossier que les valeurs
limites d'immissions sont dépassées à cet endroit, au bord de la rue de ********,
et qu'il s'agit par conséquent d'une situation visée par l'art. 22 al. 2 LPE.
Les nuisances proviennent du trafic routier sur la rue de ******** et les
valeurs (VLI) déterminantes sont de 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit
(annexe 3 OPB, ch. 2, le degré de sensibilité III étant applicable dans ce
secteur). Selon le rapport du bureau C.________, qui a calculé les niveaux de
bruit à tous les étages – avant estimation de l'effet des mesures constructives
particulières qui seront ordonnées –, les VLI sont dépassées la nuit aux
ouvertures de toutes les façades les plus exposées, avec un dépassement maximal
de 7 dB(A) au rez inférieur de la façade sud. De jour, un dépassement des VLI
est retenu pour environ la moitié des points de mesure (entre 1 et 4 dB(A) de
dépassement, les VLI étant toutefois généralement respectées dans les chambres
des trois derniers niveaux).
Le service spécialisé cantonal, la Direction générale de
l'environnement (DGE), a prescrit des "mesures complémentaires de lutte
contre le bruit" au sens de l'art. 22 al. 2 LPE (dans le texte allemand:
"Schallschutzmassnahmen", mesures de protection contre le bruit), en
fonction de l'analyse et des propositions du bureau mandaté par le constructeur.
La municipalité a décidé, dans son autorisation, que ces conditions
particulières faisaient partie intégrante du permis de construire. Le recourant
soutient donc à tort que ces mesures n'ont pas été autorisées.
c) L'autorisation communale, ainsi complétée, prévoit
diverses mesures de construction au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB. Pour
les niveaux inférieurs, la paroi antibruit est propre à garantir le respect des
VLI, puisque dans sa conception, elle est destinée à diminuer de 7 dB(A) le
bruit provenant de la route. Le recourant fait valoir que la paroi antibruit
dessinée sur les plans ne correspond pas complètement à celle préconisée par le
mandataire acousticien du constructeur, car la partie vitrée est haute de 1.4
m, et non pas seulement de 1 m (différence de 40 cm). Or la DGE n'a pas imposé
une limitation à 1 m de la partie vitrée de la paroi, ses exigences ne portant
que sur la hauteur totale (2 m). L'expérience générale montre que les parois
antibruit construites par les collectivités publiques le long des voies de
communication sont fréquemment vitrées et on ne voit pas pourquoi un vitrage
doté d'un indice d'affaiblissement acoustique suffisant, sur une hauteur de 1.4
m, ne serait pas adéquat dans le cas particulier.
Il n'y a pas lieu de mettre en doute l'effet des autres
mesures prévues dans la prise de position de la DGE afin de protéger du bruit
les locaux des étages supérieurs, à savoir: un système de survitrage pour une
partie des chambres, des parapets pleins (par exemple en verre, que le constructeur
s'est déclaré prêt à installer à certains endroits) pour les balcons des
séjours donnant sur la façade Sud; la pose d'un revêtement phonoabsorbant sous
la dalle de ces balcons. Le recourant ne critique du reste pas ces mesures.
Cela étant, l'art. 31 al. 2 OPB permet d'accorder l'autorisation de construire,
avec l'assentiment de l'autorité cantonale (en l'occurrence la DGE), même si
les VLI ne sont pas respectées, pour autant que l'édification du bâtiment
présente un intérêt prépondérant. Cette norme impose une pesée des intérêts,
dans laquelle il faut prendre en compte la destination de la zone et
l'importance quantitative du dépassement des VLI. Des motifs d'aménagement du
territoire sont pertinents dans ce contexte, par exemple quand le terrain concerné
constitue un espace non bâti dans un quartier largement construit et qu'à cet
endroit, la création de nouveaux logements correspond aux objectifs
d'urbanisation (cf. ATF 142 II 100 consid. 4.6, TF 1C_196/2008 du 13 janvier
2009 et les arrêts cités). Dans le cas particulier, il résulte du rapport
acoustique que les dépassements des VLI, sans les mesures constructives
prévues, ne sont pas particulièrement importants dans les étages supérieurs (le
niveau des valeurs d'alarme n'est de loin pas atteint). Le quartier en
question, largement voué à l'habitat, proche du centre de la ville et dont la
desserte par les transports publics est destinée à être sensiblement améliorée
avec la création d'un tramway, est un quartier à densifier. Le projet du
constructeur vise précisément cet objectif et une application de l'art. 31 al.
2 OPB serait admissible, au cas où les VLI seraient encore (légèrement)
dépassées après la réalisation des mesures constructives prescrites.
En définitive, l'autorisation de construire respecte les
exigences des art. 22 LPE et 31 OPB. Au surplus, c'est manifestement à tort que
le recourant prétend que les parcelles du constructeur ne seraient pas équipées
au sens de l'art. 19 de la loi fédérale  du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire (LAT, RS 700). Ces terrains sont à l'évidence desservis par des
voies d'accès adaptées – comme les terrains voisins du recourant, du reste. Les
considérations précédentes relatives aux art. 22 LPE et 31 OPB ne permettent
pas de parvenir à une autre conclusion, selon la jurisprudence claire du
Tribunal fédéral (ATF 128 II 238 consid. 2).
Sur ces points, les griefs du recourant, pour autant qu'ils
soient recevables (cf. supra, consid. 1), sont mal fondés.
Considérant 8:
Le recourant critique encore, dans
sa réplique, l'emplacement de la paroi antibruit.
Il faut relever d'emblée que, contrairement à ce que le
recourant affirme, la réalisation de cette mesure constructive de protection
contre le bruit a bel et bien été autorisée (cf. supra, consid. 7b). La municipalité
a admis un tel ouvrage dans un espace frappé par une limite des constructions
(entre la façade sud, qui est sur la limite des constructions, et la limite sud
de la parcelle) où l'art. 46 al. 1 PGA permet d'autoriser "à bien
plaire" des murs. Cette disposition précise que le critère de l'esthétique
est un des critères déterminant; or la paroi antibruit litigieuse n'a rien
d'inesthétique. Le recourant invoque toutefois l'art. 46 al. 2 PGA, dont la
teneur est la suivante:
"L'autorisation peut être accordée pour autant que
la suppression ultérieure de l'ouvrage ne compromette pas l'exploitation de
l'immeuble ni ne le rende non réglementaire".
La municipalité a exposé qu'il n'y
avait aucun projet communal visant à élargir la rue de ******** au nord de
cette artère, car c'est du côté sud qu'elle doit être réaménagée, avec la
création du tramway. En d'autres termes, la collectivité publique en faveur de
laquelle la limite des constructions a été inscrite n'envisage pas de demander
la suppression de la paroi antibruit. Cette hypothèse est donc purement
théorique.
Cela étant, la suppression de cette paroi ne rendrait pas le
bâtiment litigieux contraire au règlement communal sur le plan général
d'affectation (PGA) ni à une autre règle de police des constructions. Au cas où
cette suppression serait exigée par la commune pour des motifs d'intérêt public
liés à l'élargissement, au nord, de la rue de ********, il faudrait examiner
si, sans la paroi antibruit, les appartements des niveaux inférieurs pourraient
néanmoins être considérés comme conformes aux art. 22 LPE et 31 OPB, étant
donné que l'art. 31 al. 2 OPB n'exclut pas des habitations à cet endroit
nonobstant le dépassement des VLI. Il faut également tenir compte, dans
l'examen de cette hypothèse, de la possibilité d'une diminution des immissions
de bruit le long de la rue de ********, situation qui est vraisemblable en cas
de réalisation du tramway selon ce qui est indiqué dans le rapport acoustique.
On pourrait aussi retenir, si la paroi antibruit devait être supprimée, que les
pièces des locaux inférieurs les plus exposées au bruit puissent être
transformées en locaux d'exploitation (bureaux, commerces, etc.), des valeurs
limites d'immission de 5 dB(A) plus élevées étant alors applicables,
conformément à ce que prévoit l'art. 42 al. 1 OPB; le dépassement des VLI
pourrait alors être admis, le cas échéant, et le bâtiment resterait conforme à
la réglementation de la zone mixte de forte densité. En définitive, la
municipalité était fondée à retenir que l'art. 46 al. 2 PGA ne faisait pas
obstacle au projet. Les griefs du recourant à ce propos sont mal fondés, dans
la mesure où ils sont recevables (cf. supra, consid. 1).
G.
A.________ a formé, contre cet arrêt, un recours en matière de droit
public (cause 1C_429/2016). Le Tribunal fédéral a statué sur ce recours par un
arrêt rendu le 16 août 2017, dont le dispositif est le suivant:
1.
Le recours est admis. La cause est
renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du
canton de Vaud pour nouvelle instruction et décision dans le sens des
considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000
fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée
au recourant, à la charge de l'intimé.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux
mandataires des parties et de la Municipalité de Lausanne, au Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office
fédéral de l'environnement.
Dans les considérants de son arrêt, le Tribunal
fédéral a retenu notamment ce qui suit:
5.
Invoquant l'art. 22 al. 1 de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS
814.01) ainsi que les art. 31 al. 1 et 39 al. 2 OPB, le recourant reproche, de
façon générale, à l'instance précédente d'avoir jugé le projet litigieux
conforme aux exigences en matière de protection contre le bruit, au mépris, en
particulier, de l'interdiction de la "pratique de la fenêtre
d'aération". En tant que ce grief est susceptible de conduire à une
modification substantielle du projet dont se plaint le recourant, ce dernier
est - quoiqu'en dise le constructeur intimé - légitimé à s'en prévaloir (cf.
consid. 1 et la référence à l'
ATF 139 II 499
consid.
2.2 p. 504).
5.1.   5.1.1.
Selon l'art. 22 LPE, les
permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de
personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d'immissions ne sont
pas dépassées (al. 1). Si les valeurs limites d'immissions sont néanmoins
dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour
prolongé de personnes ne seront délivrés que si les pièces ont été
judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le
bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été prises (al. 2). L'art. 31
al. 1 OPB précise que, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées,
les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments
comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si
ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage
sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let. a), ou par des
mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment
contre le bruit (let. b). Selon l'art. 39 al. 1 1
ère
phrase
OPB, pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de
la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit.
5.1.2.
Dans son arrêt du 16 mars 2016 - publié à
l'
ATF 142 II 100
,
antérieurement à l'arrêt attaqué du 4 août 2016 -, le Tribunal fédéral a été
appelé à se prononcer sur la compatibilité avec le droit fédéral de la pratique
dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"), appliquée
jusqu'alors par environ la moitié des cantons, selon laquelle le respect des
valeurs limites d'immissions au niveau d'une seule fenêtre - ouverte (cf. art.
39 al. 1 OPB) - dans chaque pièce à usage sensible est suffisant pour admettre
la conformité aux prescriptions en matière de protection contre le bruit (cf.
ATF 142 II 100
consid.
3.5 p. 106 et consid. 4.4 et 4.5 p. 109 s.). Cette pratique, n'imposant  de
facto l'observation des valeurs limites d'immissions qu'au niveau de la
fenêtre d'aération la plus éloignée de la source de bruit - au détriment, pour
des raisons de coûts, d'autres mesures constructives atténuant les nuisances
sonores -, entraîne une péjoration de la protection de la santé voulue par le
législateur et contrevient ainsi, selon la jurisprudence, à l'art. 22 LPE ainsi
qu'aux art. 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB (cf.
ATF 142 II 100
consid.
4.4 p. 109).
5.1.3.
Enfin, selon l'art. 31 al. 2 OPB, si les
mesures fixées à l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB ne permettent pas de respecter
les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré
qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification
du bâtiment présente un intérêt prépondérant. La délivrance d'une autorisation
dérogatoire au sens de cette disposition appelle une pesée des intérêts;
l'intérêt à la réalisation du bâtiment doit être confronté aux exigences en
matière de réduction des nuisances sonores (arrêt 1C_704/2013 du 17 septembre
2014 consid. 6.2, publié in DEP 2014 p. 643 avec une note de ANNE-CHRISTINE
FAVRE). Au regard du but poursuivi par l'art. 22 LPE, il faut qu'il existe un
intérêt public à construire un bâtiment destiné au séjour prolongé de
personnes, dans une zone exposée au bruit; le seul intérêt privé du
propriétaire d'assurer une meilleure utilisation de son bien-fonds est à cet égard
insuffisant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient en particulier
de prendre en considération l'utilisation projetée, l'ampleur du dépassement
des valeurs limites d'immissions et la possibilité d'élever le degré de
sensibilité de la zone (art. 43 al. 2 OPB). Des exigences liées à l'aménagement
du territoire - à l'instar de la possibilité de combler une brèche dans le
territoire bâti (cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2), de la
densification des surfaces destinées à l'habitat ou encore du développement de
l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 8a al. 1 let. c et e LAT)
- peuvent également entrer en considération, tout particulièrement lorsqu'une
application stricte de l'art. 22 LPE serait susceptible de conduire à un résultat
disproportionné eu égard à l'ensemble des circonstances (
ATF 142 II 100
consid.
4.6 p. 111; cf. arrêt 1C_704/2013 précité consid. 6.2; voir également LUKAS
BÜHLMANN, Construire dans des lieux bruyants: Pratique de la fenêtre d'aération
admise à titre exceptionnel seulement, in: Inforaum/VLP-ASPAN septembre 2016,
p. 16 ss; sur les éléments entrant en considération dans cette pesée des
intérêts, cf. également CHRISTOPH JÄGER, Bâtir dans les secteurs exposés au
bruit: La pesée des intérêts au titre de l'art. 31 al. 2 OPB, in: Territoire et
environnement/ VLP-ASPAN, juillet 2009, n. 3 p. 15 ss).
5.2.
Il est constant que les valeurs limites
d'immissions sont dépassées au bord de la rue de ********, à la hauteur de la
parcelle destinée à recevoir le projet litigieux. On se trouve par conséquent
en présence d'une situation visée par l'art. 22 al. 2 LPE. Les nuisances
sonores proviennent du trafic routier sur la rue en question; un degré de sensibilité
III étant attribué au secteur (cf. Plan d'attribution des degrés de sensibilité
au bruit approuvé par le département compétent le 23 septembre 2003), les VLI
déterminantes sont de 65 dB (A) le jour et 55 dB (A) la nuit (annexe 3 OPB, ch.
2).
5.3.
Il ressort du rapport du Bureau F.________
que les VLI sont dépassées la nuit aux ouvertures de toutes les façades les
plus exposées, avec un dépassement maximal de 7 dB (A) au rez inférieur de la
façade sud. De jour, un dépassement des VLI est retenu pour environ la moitié
des points de mesure (entre 1 et 4 dB (A) de dépassement, les VLI étant
toutefois généralement respectées dans les chambres des trois derniers
niveaux). Sur la base de ces données et des propositions formulées par
l'acousticien dans son rapport, la DGE a prescrit une série de mesures
complémentaires de lutte contre le bruit au sens de l'art. 22 LPE; celles-ci
font partie intégrante du permis de construire. La DGE a ainsi précisé qu'une
paroi antibruit de 2 mètres de hauteur située en limite de parcelle protégera
efficacement le rez inférieur; pour les étages supérieurs, la DGE a exigé un
système de survitrage pour une partie des chambres donnant sur les façades est
et ouest, des balcons à parapets pleins pour les séjours donnant sur la façade
sud ainsi qu'un revêtement phonoabsorbant sous la dalle de ces balcons. Selon
le rapport acoustique, la paroi antibruit apportera un gain estimé de - 7 dB(A);
quant à la pose d'un survitrage ou demi-survitrage, préconisée pour tous les
ouvrants en façades ouest et est des appartements à partir du rez supérieur,
elle assurera une réduction de - 7dB(A), également.
5.4.
S'agissant de la protection des niveaux
inférieurs, le Tribunal cantonal a estimé que la réalisation du mur antibruit
était propre à garantir les VLI dans les locaux concernés. Pour les étages
supérieurs, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas lieu de mettre en
doute l'effet des mesures prévues par la DGE (cf. consid. 5.3). L'instance
précédente n'a cependant pas clairement indiqué si la réalisation de ces
dernières permettaient d'assurer le respect des VLI ou si, au contraire, un
dépassement résiduel était à prévoir, dans les étages. La cour cantonale a
estimé qu'en tout état le projet pouvait être admis en application de l'art. 31
al. 2 OPB. Indiquant procéder à le pesée des intérêts commandée par cette
disposition, le Tribunal cantonal a retenu que les dépassements des VLI, sans
les mesures constructives prévues, n'étaient pas particulièrement importants
dans les étages supérieurs; il a de même considéré, se référant notamment à l'
ATF 142 II 100
précité
(en particulier, consid. 6), que la réalisation du projet litigieux répondait à
un motif d'aménagement du territoire - celui de la densification du milieu
urbain -, la construction projetée s'inscrivant dans un quartier largement voué
à l'habitat, situé à proximité du centre-ville. Sur la base de ces éléments,
les juges cantonaux ont conclu que le projet "serait admissible, au cas où
les VLI seraient encore (légèrement) dépassée après la réalisation des mesures
constructives".
5.5.
Le recourant soutient, pour sa part, que les
différentes mesures constructives imposées par la DGE auraient été définies
selon la pratique de la fenêtre d'aération au mépris de la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral (
ATF 142 II 100
). Selon
lui, la réalisation de ces mesures, érigée en condition du permis de construire,
ne permettrait pas d'assurer le respect des VLI au niveau de chaque fenêtre des
pièces à usage sensible au bruit.
5.5.1. Contrairement à ce que soutient le constructeur
intimé, il convient, à titre liminaire, de rappeler que les principes dégagés
par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 mars 2016, s'agissant de la
pratique de la fenêtre d'aération, relèvent de l'interprétation du droit
fédéral à laquelle devait se conformer le Tribunal cantonal. Cela est d'autant
plus vrai que les considérants de cet arrêt (publié aux
ATF 142 II 100
)
étaient connus de l'instance précédente; celle-ci s'y est d'ailleurs
expressément référée en ce qui concerne la pesée des intérêts exigée par l'art.
31 al. 2 OPB (cf. arrêt attaqué consid. 7c; voir également consid. 5.4
ci-dessus). Cette jurisprudence devait s'appliquer immédiatement et valoir pour
les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au
moment de l'adoption de la nouveauté ou du changement (ex nunc et  pro
futuro). L'interdiction de la rétroactivité ne fait pas obstacle à
l'application de cette jurisprudence à des faits ayant pris naissance
antérieurement, mais qui déploient encore des effets dans le temps
(rétroactivité improprement dite), sous réserve des droits acquis (cf.
ATF 140 V 154
consid.
6.3.2 p.163;
122 I 57
consid. 3c/bb
p. 59; PIERRE MOOR ET AL., Droit administratif, vol. I, 2012, n. 2.1.3.2 p.
87), exception non réalisée en l'espèce.
5.5.2. Comme le relève à juste titre le recourant, les
solutions constructives de lutte contre le bruit relatives aux ouvrants
mentionnées dans le rapport acoustique - dans sa version initiale du 20
novembre 2013, tout comme dans sa version révisée du 29 janvier 2015 - ont été
établies en application de la pratique de la fenêtre d'aération. Le rapport
mentionne en effet que pour les pièces ouvrant sur deux façades, il est admis
que soit prise en compte comme lieu de détermination et de protection, la
fenêtre la moins exposée. Dans la mesure où les charges imposées par le permis
de construire en matière de protection contre le bruit se fondent sur ce rapport,
on peut d'emblée douter que celles-ci permettent de garantir le respect des VLI
au niveau de chaque fenêtre ouverte des pièces à usage sensible au bruit (art.
39 al. 2 OPB; cf.
ATF 142 II 100
consid.
4 p. 108 ss); le rapport ne permet quoiqu'il en soit pas de s'en convaincre. On
peut en outre se demander si le système de survitrage préconisé par
l'acousticien - et repris comme condition du permis de construire par la DGE -
constitue une mesure constructive suffisante au regard des art. 22 al. 1 LPE,
31 al. 1 let. b et 39 al. 1 OPB. En effet, comme le relève l'OFEV, les
survitrages, qui ne permettent une réduction du bruit à l'intérieur des locaux
que lorsque les fenêtres sont closes, ne répondent pas aux exigences de ces
dispositions, en particulier de l'art. 39 al. 1 OPB, qui commande que les
immissions soient mesurées fenêtres ouvertes. Les VLI étant en l'occurrence
dépassées en moyenne de 5dB (A) au niveau de la façade sud et de 3dB (A) pour
les façades est et ouest (cf. rapport acoustique du 29 janvier 2015, p. 3;
déterminations OFEV du 9 décembre 2916, p. 3), le survitrage préconisé pourrait
répondre aux réquisits de la lutte contre le bruit pour autant qu'il s'agisse
d'un vitrage fixe (l'application de l'art. 39 al. 1 OPB n'exclut toutefois pas,
sur le principe, que les immissions sonores soient aussi mesurées au niveau des
locaux à usage sensible au bruit dont les fenêtres ne s'ouvrent pas ou que
partiellement, selon les circonstances [cf.
ATF 122 II 33
consid.
3b p. 37; CHRISTOPH JÄGER, op. cit., n. 2.2.2.4 p. 12 et les références]). Or,
une telle exigence ne figure ni dans le permis de construire ni ne ressort des
plans mis à l'enquête. A ce sujet, on ne saurait suivre le constructeur intimé
qui affirme que le caractère fixe du survitrage découlerait de la version
révisée du rapport du 29 janvier 2015: si, selon ce document, les survitrages,
voire demi-survitrages préconisés prendront place "devant l'ouvrant, à
l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre ou dans un plan avancé par rapport au
vitrage avec un débordement latéral", il n'en ressort pas - en particulier
pas des schémas au bas de la page 4 - que l'ouverture des fenêtres serait
condamnée, ce qui paraît d'autant moins probable dans l'hypothèse d'un
demi-survitrage.
5.5.3. En définitive, les éléments versés au dossier ne
permettent pas de conclure que les mesures ordonnées par la DGE seraient
conformes aux art. 22 LPE, 31 al. 1 et 39 OPB. La cour cantonale ne disposait
pas des informations suffisantes pour se prononcer sur le respect des VLI
ni, a fortiori, pour procéder à la pesée des intérêts exigée par l'art. 31
al. 2 OPB entre, d'une part et notamment, la destination de la zone et les
exigences en matière de densification du milieu bâti et, d'autre part,
l'importance quantitative du dépassement éventuel des VLI, en dépit des mesures
ordonnées (sur les éléments entrant en considération dans ce cadre, cf.
notamment CHRISTOPH JÄGER, op.cit., p. 15 ss). Le Tribunal cantonal ne pouvait
ainsi se contenter d'une situation incertaine et conclure - comme il l'a fait -
qu'une application de l'art. 31 al. 2 OPB serait admissible.
5.5.4. Le recours doit par conséquent être admis et la
cause renvoyée à l'instance précédente pour qu'elle procède à une instruction
complémentaire portant sur la mesure dans laquelle les aménagements antibruit
auxquels est assujetti le permis de construire permettent de répondre aux
exigences en matière de lutte contre le bruit; cet examen doit porter sur
chacune des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit. En cas de
dépassement résiduel des VLI, en dépit des mesures préconisées, il appartiendra
au Tribunal cantonal de procéder à une nouvelle pesée des intérêts en vue
d'examiner la possibilité d'accorder une autorisation dérogatoire au sens de
l'art. 31 al. 2 OPB, non sans avoir, préalablement sollicité l'assentiment de
la DGE, conformément à cette dernière disposition.
6.
Les considérants qui précèdent
conduisent à l'admission du recours dans la mesure où il est recevable. L'arrêt
attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants. Le recourant obtenant
gain de cause, les frais de justice relatifs à la procédure fédérale seront
entièrement mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF), la Commune de
Lausanne en étant exemptée (art. 66 al. 4 LTF). Pour le même motif, une pleine
indemnité de dépens est allouée au recourant, qui a procédé avec l'assistance
d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
H.
Après le renvoi de la cause, la Cour de droit administratif et public a
repris l'instruction (sous la référence AC.2017.0288).
Le constructeur a produit différents plans ou documents.
Le 16 janvier 2018, il a indiqué qu'il avait modifié légèrement son projet dans
le sens suivant: les 5 portes-fenêtres simples d'une largeur de 90 cm (4 en
façade ouest, 1 en façade est) sont agrandies pour présenter désormais une
largeur de 140 cm; le demi-survitrage fixe est appliqué devant 11 fenêtres,
parties de doubles portes-fenêtres (5 en façade ouest et six en façade est). Il
a fourni des plans de ces fenêtres (fenêtre modifiée pour exécution du
14.09.2017, mise à jour le 18.12.2017), qui figurent un survitrage fixe de
verre feuilleté posé dans l'embrasure de la fenêtre (65 x 210 cm), devant la
partie ouvrante, à 7 cm de celle-ci. Un espace de 10 cm est laissé entre
l'embrasure et le survitrage fixe, afin de permettre une aération suffisante Le
second vantail est fixe, mais est doté d'un levier à main afin de permettre
l'ouverture occasionnelle pour nettoyage. Le constructeur a produit des plans
des différents niveaux du bâtiment, des quatre façades et d'une fenêtre type.
Ces modifications ont été soumises au service
d'architecture de la commune (direction du logement, de l'environnement et de
l'architecture). Les plans des façades, des étages et des fenêtres, avec les
modifications du 18 décembre 2017, ont été approuvés par ce service le 10 janvier
2018. Ce service a précisé que les surfaces ouvrantes, pour l'aération de
toutes les pièces habitables, respectaient les conditions du droit cantonal
concernant l'éclairage et la ventilation des locaux susceptibles de servir à
l'habitat (art. 28 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC
[RLATC; RSV 700.11.1]).
Les plans des quatre façades comportent des données
sur les immissions de bruit du trafic routier calculées par le bureau C.________,
mandataire du constructeur. A l'emplacement de chaque fenêtre, ces plans
indiquent:
– le niveau d'exposition au bruit
Lr jour/nuit pour les pièces sensibles au bruit;
– le niveau d'exposition au bruit
Lr jour/nuit pour les pièces non sensibles au bruit;
– le niveau d'exposition au bruit
Lr jour/nuit pour les pièces sensibles au bruit avec un survitrage;
– le cas échéant, le dépassement
des exigences de l'OPB;
– si la fenêtre est fixe (F),
ouvrante (O) ou fixe dotée d’un ouvrant de nettoyage (F/ON)
[une fenêtre avec ouvrant de nettoyage est une fenêtre
classique qui est posée sans poignée fixe; une poignée amovible peut être
utilisée pour ouvrir la fenêtre occasionnellement, lors d'un nettoyage]
).
Les "hypothèses de calcul" du bureau C.________
sont les suivantes:
– Trafic journalier moyen (TJM) 2010: 15'500 véhicules, soit
avec un accroissement considéré de 2% par an: 17'113 véhicules pour 2015.
– vitesse considérée: 50 km/h
– pente: 0.5%
– garde-corps pleins hauteur 1m pour les balcons et ajourés
pour les autres, selon élévations de façade
– surface absorbante contre plafond de balcon
– paroi anti-bruit hauteur 2m devant la parcelle selon tracé
sur plan
– survitrage fixe inclus dans l'embrasure lorsque nécessaire
– accès balcon : la ventilation de cette pièce se fait
par un ouvrant protégé.
D'après les indications figurant sur ces plans,
ainsi que sur les plans des différents niveaux (où le système d'ouverture de
chaque fenêtre est précisé), les valeurs limites d'immission, pour le bruit
provenant du trafic routier sur la rue de Genève, à savoir 65 dB(A) le jour et
55 dB(A) la nuit, sont dépassées à l'emplacement des fenêtres suivantes:
De jour:
Façade Sud:
Rez supérieur:
+ 2 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une
partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 3 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
1
er
étage:
+ 3 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
2
ème
étage:
+ 2 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
3
ème
étage
+ 2 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
1
er
niveau de l'attique:
+ 1 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
Autres façades:
Pas de dépassement des VLI
De nuit:
Façade Sud:
Rez supérieur:
+ 5 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une
partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 6 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
1
er
étage:
+ 3 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une
partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 6 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
2
ème
étage:
+ 2 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une
partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 5 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
3
ème
étage
+ 2 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une
partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 5 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
1
er
niveau de l'attique:
+ 1 dB(A) aux deux fenêtres des angles ouest et est, une
partie de la fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 4 dB(A) aux deux fenêtres du milieu, qui sont des fenêtres
fixes avec ouvrant de nettoyage
2
ème
niveau de l'attique:
+ 2 dB(A) à la fenêtre de l'angle ouest, une partie de la
fenêtre étant ouvrante et l'autre fixe
+ 2 dB(A) à la fenêtre du milieu, qui est une fenêtre fixe
avec ouvrant de nettoyage.
Façade Ouest:
Rez supérieur:
+ 1 dB(A) à la fenêtre de l'angle sud, qui est une fenêtre
double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage, et l'autre
une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le survitrage: 51
dB(A))
+ 1 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))
1
er
étage:
+ 1 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))
2
ème
étage:
+ 1 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))
3
ème
étage:
+ 1 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))
Façade Est:
Rez supérieur:
dépassement non chiffré à la fenêtre de l'angle sud, qui est
une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec ouvrant de nettoyage,
et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau Lr derrière le
survitrage: 52 dB(A))
+ 3 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))
+ 1 dB(A) à la 3
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains
1
er
étage:
+ 3 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))
+ 2 dB(A) à la 3
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains
2
ème
étage:
+ 3 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 51 dB(A))
+ 2 dB(A) à la 3
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains
3
ème
étage:
+ 2 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))
+ 2 dB(A) à la 3
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains
1
er
niveau de l'attique:
+ 2 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est une fenêtre double, une partie étant une fenêtre fixe avec
ouvrant de nettoyage, et l'autre une fenêtre ouvrante avec survitrage (niveau
Lr derrière le survitrage: 50 dB(A))
+ 1 dB(A) à la 3
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains
2
ème
niveau de l'attique:
+ 1 dB(A) à la 2
e
fenêtre de la façade depuis
l'angle sud, qui est la fenêtre d'une salle de bains
Façade Nord:
Pas de dépassement des VLI.
I.
Le 25 septembre 2017, la DGE a écrit ce qui suit, en particulier à
propos de l'assentiment de l'autorité cantonale au sens de l'art. 31 al. 2 OPB:
"Le rapport acoustique avait laissé le choix entre un
survitrage placé à l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre ou dans un plan
avancé. Afin d'avoir une protection avec fenêtre ouverte, la DGE préconise un
demi survitrage à l'intérieur de l'embrasure de la fenêtre.
[…]
Il n'y aura pas de dépassement des VLI
pour les fenêtres équipées des systèmes de survitrage envisagés.
Dans le périmètre du plan d'agglomération Lausanne-Morges
(PALM), la DGE est prête à donner son assentiment à tous les bâtiments qui ne
pourraient pas respecter les exigences de l'art. 31 al. 1 OPB. Cette attitude
est dictée par les exigences liées à l'aménagement du territoire et au
développement de l'urbanisme vers l'intérieur en concordance avec le projet du
territoire mis en place à l'intérieur du périmètre compact du PALM et confirmé
par la 4
ème
révision du plan direction cantonal.
Avec l'assentiment, la DGE accepte qu'il existe qu'une
fenêtre protégée par local à usage sensible au bruit où les valeurs limites
d'immission soient respectées.
Ainsi, les conditions exprimées dans la synthèse CAMAC
peuvent être maintenues et précisées de la manière suivante:
– Une paroi antibruit de 2 m de hauteur située en limite de
parcelle protégera efficacement le rez-inférieur constitué en partie en
maçonnerie et complétée par un vitrage ayant un indice d'affaiblissement
acoustique de Rw de 33 dB;
– Pour les étages supérieurs, les mesures suivantes sont
prévues: un système de survitrage pour une partie des chambres donnant sur les
façades Est et Ouest (voir plans en annexe du rapport et document établi par le
bureau d'architecte D.________ daté du 14.09.2017);
– Pour les balcons, prévoir des parapets pleins d'une hauteur
d'au moins 1.0 m pour les séjours donnant sur la façade Sud. Un revêtement
phonoabsorbant devra être posé sous la dalle de ces balcons, assurant un
coefficient d'absorption supérieur à 0.85. "
La DGE a complété sa prise de position le 8 novembre
2017, en écrivant ce qui suit:
"La DGE-ARC est en mesure de confirmer la détermination
qu'elle a produite en date du 25 septembre 2017. Elle relève cependant que dans
les plans fournis par le porteur du projet, il est prévu la pose de deux
survitrages supplémentaires pour protéger les séjours-cuisines les plus exposés
situés au rez supérieur. Ces deux survitrages permettent de compenser un effet
d'obstacle du garde-corps du rez supérieur légèrement surestimé lors de
l'établissement du premier rapport acoustique."
Puis, le 7 février 2018, après avoir pris
connaissance des derniers plans produits par le constructeur, la DGE a déclaré
qu'elle confirmait ses prises de position précédentes à propos de l'assentiment
de l'autorité selon l'art. 31 al. 2 OPB.
J.
La municipalité a précisé, le 7 février 2018, que son service
d'architecture avait approuvé, par délégation d'elle-même, les nouveaux plans
établis par le constructeur (approbation de plans exécutoires en cours de
procédure). En conséquence, le permis de construire du 30 juillet 2015 a été
adapté dans le sens des plans modifiés, sans enquête publique complémentaire.
Pour le reste, la municipalité a pris acte de l'assentiment donné par la DGE,
dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB – elle s'en remet donc à justice à ce
propos (courrier du 19 septembre 2017) – , et elle a donné les précisions
suivantes à propos du bruit routier à l'endroit litigieux (courrier du 30
octobre 2017): il est prévu, sur ce tronçon de la rue de ******** (axe du futur
tram T1), la pose d'un revêtement phono absorbant de type ACMR8 avec un gain
estimé de 1 dB à 50 km/h; la mise en service du tramway sera faite au plus tôt
dans le courant de l'été 2023.
K.
Le recourant s'est déterminé sur les nouveaux plans et les explications
fournis par le constructeur, la dernière fois dans une écriture du 19 février
2018. Il a requis différentes mesures d'instruction complémentaires, en
particulier la production de plans plus complets (notamment à propos des
survitrages); l'évaluation par un ingénieur acousticien, par l'Office fédéral
de l'environnement (OFEV) et par un expert des mesures complémentaires de lutte
contre le bruit (survitrage, garde-corps pleins, traitement des surfaces des
balcons) ainsi que de la détermination des niveaux d'exposition au bruit; une
nouvelle évaluation des immissions de bruit compte tenu de l'évolution du
trafic jusqu'en 2018. Le recourant a encore fait valoir que les modifications
prévues par le constructeur, selon ses derniers plans, devaient être soumises à
une enquête publique complémentaire et qu'avec les nouvelles fenêtres, tous les
locaux ne jouiraient pas d'une aération naturelle suffisante.
Considérant en droit:
1.
Il incombe à la Cour de céans de rendre une nouvelle décision dans la
présente cause, conformément au ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal
fédéral 1C_429/2016 du 16 août 2017. Il résulte de la loi sur le Tribunal
fédéral que l'autorité à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal
fédéral, en application de l'art. 107 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral
(LTF; RS 173.110), doit se fonder sur les considérants de droit contenus dans
l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation
juridique du Tribunal fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce
qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral; cela vaut
notamment pour les points qui n'ont pas été critiqués par le recourant, alors
qu'ils auraient pu l'être. L'examen juridique se limite aux questions laissées
ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou
aux problèmes qui leur sont liés. En d'autres termes, l'autorité ne peut donc
réexaminer la décision précédente que dans la mesure où le Tribunal fédéral a
laissé la porte ouverte (cf. Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd. Berne 2014, n. 27 ad art. 107, avec notamment une référence à l'ATF 135 III
334).
Au demeurant, d'après le dispositif de l'arrêt
1C_429/2016, le Tribunal fédéral n'a pas annulé l'arrêt AC.2015.0249 rendu le
30 juillet 2015 par la Cour de céans. Normalement, quand il admet un recours,
en renonçant à réformer l'arrêt attaqué mais en renvoyant l'affaire à
l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision (art. 107 al. 2
LTF), le Tribunal fédéral annule cet arrêt (un exemple parmi d'autres: arrêt
2C_444/2017 du 19 février 2018). De façon générale, il faut s'en tenir au texte
du dispositif des arrêts ou des jugements, car l'autorité de la chose jugée ne
s'attache qu'au seul dispositif (ATF 128 III 191 consid. 4a et les arrêts
cités;  arrêt TF 1C_540/2016 du 25 août 2017 consid. 2.2.4).
Cela étant, il incombe à la Cour de céans, vu les
considérants de l'arrêt de renvoi, de se prononcer sur "
la mesure dans
laquelle les aménagements antibruit auxquels est assujetti le permis de
construire permettent de répondre aux exigences en matière de lutte contre le
bruit"
, en examinant "
chacune des fenêtres des pièces à usage
sensible au bruit"
. S'il apparaît qu'il y a un "
dépassement
résiduel des VLI, en dépit des mesures préconisées"
, la Cour de céans
devra "
procéder à une nouvelle pesée des intérêts en vue d'examiner la
possibilité d'accorder une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 31 al. 2
OPB"
(consid. 5.5.4 de l'arrêt 1C_429/2016 du 16 août 2017).
Le résultat des mesures d'instruction
complémentaires, avec les précisions données par le constructeur au sujet de la
conception des fenêtres de son bâtiment et avec les calculs des niveaux de
bruit effectués par son bureau d'ingénieurs spécialisé, permet à la Cour de
céans de statuer sur les points précités.
2.
Il convient de relever que le droit cantonal permet à la municipalité,
lorsqu'elle délivre un permis de construire, d'imposer au constructeur des
modifications de minime importance (art. 117 LATC). Elles sont de minime
importance si elles portent sur des points de détail ou secondaires. En
particulier lorsqu'elles vont dans le sens des griefs des opposants, de telles
modifications ne nécessitent pas une mise à l'enquête complémentaire. Quand,
après le dépôt d'un recours contre un permis de construire, la municipalité
estime qu'il est nécessaire, sur le vu des griefs du recourant, de préciser ou
modifier certains éléments du projet, sur des aspects de minime importance
(nouvel examen au sens de l'art. 83 LPA-VD), elle peut rendre une décision
complémentaire sur ce point sans nouvelle enquête publique (enquête
complémentaire), parce que les modifications remplissent les conditions d'une
dispense d'enquête publique au sens de l'art. 111 LATC (cf. notamment AC.2016.0344
du 19 février 2018, consid. 3b; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 3b et
les références). Il en va ainsi en l'espèce, s'agissant de la modification de
certaines fenêtres par rapport au projet mis à l'enquête publique (survitrage,
ouvrant de nettoyage, etc.). Quoi qu'il en soit, le recourant a pu s'exprimer
sur ces modifications dans le cadre de la procédure de recours. D'un point de
vue formel, la façon de procéder de la municipalité n'est donc pas critiquable.
3.
Il n'y a aucun motif de mettre en doute la détermination du niveau
d'évaluation Lr pour le bruit du trafic routier à l'endroit litigieux. Le
mandataire spécialisé du constructeur a expliqué, notamment dans son rapport du
29 janvier 2015, sur quelles données de trafic il se fondait. La Direction
générale de l'environnement, qui a examiné ce rapport d'acousticien, n'a pas
critiqué les bases de calcul du niveau Lr, ni lors du premier examen du dossier
ni dans ses prises de position postérieures à l'arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral. Cet arrêt du 16 août 2017 n'impose pas à la Cour de céans de revoir
cette question car aucune violation des principes et des règles de calcul
énoncés au ch. 3 de l'annexe 3 OPB (détermination du niveau d'évaluation pour
le bruit du trafic routier) n'a été retenue.
Le rapport du bureau C.________ du 29 janvier 2015
explique que les calculs du bruit routier ont été effectués "pour
l'horizon 2015" mais que si les données de l'"horizon 2017"
avaient été retenues, avec un accroissement du trafic routier, les mêmes
niveaux Lr auraient été déterminés (augmentation en deux ans de 0.2 dB(A) sans
réalisation du tramway, hausse considérée comme nulle – cf. p. 2 du rapport).
Les auteurs de ce rapport indiquent en effet que les résultats des calculs
doivent être arrondis à une valeur entière, ce qui est conforme aux
prescriptions du droit fédéral (cf. ATF 126 II 480 consid. 6d). Dans son
premier arrêt, la Cour de céans n'a pas retenu qu'il fallait compter sur une
baisse du niveau des immissions le long de la rue de ********, à cause du
projet de tramway, et que partant les valeurs de l'"horizon 2015" (ou
de l'"horizon 2017" sans tramway) devraient être corrigées à la
baisse (cf. ATF 129 II 328 consid. 3). C'est au contraire le niveau actuel des
immissions qui a été déterminé, aussi bien dans le dossier de la demande de
permis de construire qu'au stade actuel de la procédure.
Il n'y a au demeurant pas de changement sensible des
circonstances depuis l'arrêt de la Cour de céans du 4 août 2016. L'éventualité
d'une diminution de bruit le long de la rue après la mise en service du tramway
(cf. consid. 8 de l'arrêt AC.2015.0249) peut toujours être prise en
considération à moyen terme (dans quelques années) car l'approbation fédérale
des plans du projet, pour le passage du tramway à la rue de ********, n'a pas
été annulée par le Tribunal administratif fédéral dans son récent arrêt
A-2465/2016 du 2 février 2018.
Dans ces conditions, la réquisition du recourant
tendant à la mise en œuvre d'une expertise pour contrôler la détermination des
immissions de bruit ou des niveaux Lr, doit être rejetée.
En l'état, les immissions de bruit ont été
déterminées au milieu de la fenêtre ouverte de toutes les pièces des
appartements projetés. En d'autres termes, cette détermination n'a pas été effectuée
que pour une seule fenêtre par pièce, à savoir la fenêtre la moins exposée au
bruit qui pourrait être ouverte pour aérer le local; la pratique dite de la
fenêtre d'aération n'a pas été appliquée. Cela étant, les pièces qui ne sont
pas des locaux à usage sensible au bruit, comme les locaux sanitaires (salles
de bains), n'ont pas à être prises en considération comme lieux de
détermination des immissions au sens de l'art. 39 al. 1 OPB (cf. aussi art. 2
al. 6 let. a OPB).
4.
a) Il résulte des calculs du niveau d'évaluation Lr (cf. art. 38 al. 1
OPB) par le mandataire du constructeur que les valeurs limites d'immissions
(VLI) – 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit – seraient dépassées à
l'emplacement de plusieurs fenêtres. C'est pourquoi il y a lieu de se prononcer
sur l'application au cas d'espèce de l'art. 31 al. 2 OPB (cf. consid. 5.1.3 de
l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2017). Cette norme concrétise le
principe de la proportionnalité quand une application stricte de l'art. 22 LPE
(cf. consid. 5.1.1 de l'arrêt précité) entraînerait un refus du permis de
construire injustifié eu égard à l'ensemble des circonstances; il faut donc une
pesée des intérêts (cf. également arrêt TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017
consid. 4.1).
b) L'assentiment de l'autorité cantonale, qui est
une condition pour l'application de l'art. 31 al. 2 OPB, a été donné dans le
cas particulier, par le service spécialisé (la DGE). Dans le système du droit
cantonal vaudois, il ne s'agit pas d'une autorisation spéciale au sens des art.
120 ss LATC, mais sa portée est équivalente, dans la mesure où l'assentiment
est nécessaire pour que le permis de construire communal soit valable.
La DGE a expliqué, en particulier dans sa prise de
position du 25 septembre 2017, pourquoi elle avait d'emblée donné son
assentiment. Elle a rappelé sa pratique, dans le cadre de l'art. 31 al. 2 OPB,
dans les zones urbaines de l'agglomération Lausanne-Morges, où les objectifs
d'aménagement du territoire tendent à favoriser le développement de l'urbanisme
vers l'intérieur. La DGE cite à ce propos le projet d'agglomération (PALM)
ainsi que le plan directeur. Ces objectifs ne sont pas contestés par le
recourant et ils sont notoires. Le législateur fédéral a du reste récemment
inscrit, dans la liste des principes régissant l'aménagement, la nécessité de
prendre "
les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans
les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités
de densification des surfaces de l'habitat
" (art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT, en vigueur depuis le 1
er
mai 2014). Une application raisonnable
de l'art. 31 al. 2 OPB peut favoriser cette densification ainsi que, pour la
ville de Lausanne, la lutte contre la pénurie de logements (voir à ce propos le
cahier 1/2015 de la revue de l'ASPAN, Territoire & Environnement, "
Densification
et protection contre le bruit
"). Il n'est pas contesté que le quartier
dans lequel se trouvent le terrain litigieux et les différents bâtiments du
recourant se prête bien à l'habitation, malgré le bruit routier; lors de
l'inspection locale, le recourant avait du reste relevé la bonne qualité de vie
dans ses propres appartements (or plusieurs appartements du recourant donnent
sur l'avenue de ******** au bord de laquelle, d'après le cadastre du bruit
routier 2010 [www.geo.vd.ch/theme/environnement_thm], les VLI sont dépassées).
c) La DGE a par ailleurs lié son assentiment à la
réalisation de mesures constructives (mesures complémentaires au sens de l'art.
22 al. 2 LPE; cf. art. 31 al. 1 let. b OPB), à savoir une paroi antibruit en
limite de parcelle, des parapets pleins et revêtement phonoabsorbant sur les
balcons, un système de survitrage pour une partie des chambres. Le constructeur
a accepté la réalisation de ces mesures, qui doivent du reste être considérées
comme étant des charges du permis de construire. L'installation de fenêtres
fixes, ou fixes avec ouvrant de nettoyage, selon les derniers plans du
constructeur, fait également partie de ces mesures constructives.
Il peut dès lors être constaté ce qui suit, au vu
des données sur les niveaux Lr reproduites plus haut (supra, let. H): Les
pièces donnant sur le sud sont, à chaque niveau, des séjours avec cuisine. Ces
pièces ont chacune trois fenêtres: une grande fenêtre (baie vitrée) donnant sur
le balcon à l'angle, une autre fenêtre au milieu de la façade sud, et une
fenêtre sur la façade latérale (est ou ouest). En donnant son assentiment, la
DGE a précisé qu'elle acceptait qu'il n'existe "
qu'une fenêtre protégée
par local à usage sensible au bruit où les valeurs limites d'immission soient
respectées
". Il faut comprendre que si on peut aérer la pièce en
ouvrant une seule fenêtre, et que le bruit routier provenant de cette fenêtre
ne dépasse pas les VLI, la situation est considérée comme acceptable.
En l'occurrence, les fenêtres du milieu de la façade
sud sont, à chaque niveau, des fenêtres fixes avec ouvrant de nettoyage. Elles
ne sont pas destinées à être régulièrement ouvertes; le mécanisme d'ouverture
occasionnelle sert au nettoyage, étant donné qu'il est plus pratique de laver
les vitres depuis l'intérieur de l'appartement que depuis l'extérieur (grâce à
une nacelle ou un échafaudage). Les grandes fenêtres au sud donnant sur le
balcon peuvent être ouvertes (porte-fenêtre coulissante). Les fenêtres latérales
sont des fenêtres doubles, un vantail étant fixe (avec ouvrant de nettoyage) et
le second peut être ouvert mais il est protégé par un survitrage. Pour obtenir
une aération naturelle du séjour tout en se protégeant du bruit routier, il est
donc possible de maintenir fermées les fenêtres de la façade sud et d'ouvrir la
partie de la fenêtre latérale protégée par un survitrage. Dans ces conditions,
le niveau de bruit effectif dans la pièce ne dépasse pas les VLI, ni de jour ni
de nuit (de nuit, il atteindrait au plus 52 dB(A)).
Dans ces pièces (séjours), si l'on tient compte du
bruit au milieu des fenêtres ouvertes (cf. art. 39 al. 1 OPB), y compris au
milieu des fenêtres fixes et en faisant abstraction des survitrages, on
constate néanmoins un dépassement des VLI de 1 à 3 dB(A) le jour, et de 1 à 6
dB(A) la nuit.
De jour, le niveau le plus élevé, à savoir 68 dB(A),
est le niveau au milieu des fenêtres fixes de la façade sud, au rez supérieur
et au 1
er
étage, à savoir dans quatre pièces au total. A l'emplacement
des fenêtres ouvrantes, un dépassement moins important, de 2 dB(A), est
prévisible pour les deux séjours du rez supérieur, tandis qu'aux autres
niveaux, la VLI pourra être respectée. Dans les autres chambres, qui n'ont pas
d'ouvertures en façade sud, il n'y a pas de dépassement de la VLI. S'agissant
donc de la situation pendant la journée, la pesée des intérêts conduit à
retenir que l'intérêt à l'édification du bâtiment, pour les motifs
d'aménagement du territoire évoqués plus haut, doit l'emporter.
Les dépassements de la VLI applicable de nuit (de 22
heures à 6 heures) sont plus importants. D'après les calculs de l'acousticien
du constructeur, il y a un dépassement de 6 dB(A) – soit un niveau Lr de 61
dB(A), qui est toutefois sensiblement inférieur à la valeur d'alarme de 65
dB(A) – à l'emplacement des fenêtres du milieu de la façade sud, au rez
supérieur et au 1
er
étage. Les pièces concernées (séjour et cuisine)
ne sont cependant pas des chambres à coucher. Les dépassements les plus
significatifs – + 4, + 5 ou + 6 dB(A) – sont tous localisés sur la façade sud,
c'est-à-dire aux fenêtres des séjours. Dans les chambres (chambres à coucher,
bureaux), les dépassements calculés varient entre 1 et 3 dB(A).
d) La DGE, qui s'est prononcée à plusieurs reprises
sur le projet litigieux, a toujours considéré que l'ampleur de ces dépassements
n'excluait pas l'octroi du permis de construire, compte tenu des diverses
mesures constructives prévues. La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît à
l'autorité cantonale spécialisée un "important pouvoir d'appréciation dans
l'octroi d'une dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB" (TF 1C_196/2008
du 13 janvier 2009, consid. 2.6). Avec la condition que pose la DGE – à savoir
que dans chaque local à usage sensible au bruit, il doit y avoir une fenêtre
protégée où les VLI sont respectées – et avec les fenêtres des séjours et des
chambres à coucher telles qu'elles ont été conçues par le constructeur, la
protection des habitants contre le bruit routier est assurée de manière adéquate.
En d'autres termes, la délivrance du permis de construire est compatible avec
l'art. 31 al. 2 OPB; il ne s'agit pas d'une dérogation, en fonction d'une
situation particulière, mais bien de l'application d'une pratique qui vise à
concrétiser des objectifs importants d'aménagement du territoire dans
l'agglomération lausannoise.
Il faut encore relever que les mesures constructives
prévues en 2015 par le constructeur et précisées dans les documents approuvés
le 10 janvier 2018 par le service communal compétent, sur délégation de la
municipalité, ne sont pas critiquables. Elles n'ont pas fait l'objet de
remarques de la part du service cantonal spécialisé. En particulier, il n'y a
aucun motif de douter de l'efficacité des survitrages, ce type d'équipement n'étant
pas insolite et pouvant par conséquent être facilement intégré dans les modèles
de calcul pour la détermination du bruit du trafic routier. Ces questions n'ont
pas à être soumises à un expert judiciaire. Le recourant propose en outre en
vain de requérir l'avis de l'Office fédéral de l'environnement, qui n'a pas les
attributions d'un bureau d'expertises techniques et qui ne saurait être invité
à donner un avis juridique dans la procédure cantonale de recours.
5.
Il résulte donc de l'instruction complémentaire, après l'arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral, et de la nouvelle analyse du projet, dans le cadre défini
par cet arrêt de renvoi (cf. consid. 5.5.4 de l'arrêt 1C_429/2016) que
l'autorisation de construire, délivrée avec l'assentiment de la DGE, ne viole
pas les prescriptions du droit fédéral sur la protection contre le bruit.
Il convient de relever que les mesures constructives
finalement prévues par le constructeur – la pose de fenêtres fixes ou de
fenêtres ouvrantes derrière un survitrage – ne sont pas contraires à l'art. 28
al. 1 RLATC, qui dispose que
"tout local
susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré
naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface
qui n'est pas inférieure au 1/8
e
de la superficie du plancher et de
1 m² au minimum"
. Les plans du 18 décembre 2017 indiquent, pour
chaque pièce, la "surface d'ouverture" des fenêtres (SO) et la
"surface d'éclairage" minimale (SE); on constate que dans tous les
cas, la "surface d'ouverture" respecte le coefficient de l'art. 28
al. 1 RLATC, ce qui a au demeurant été vérifié le 10 janvier 2018 par le
service d'architecture de la commune. Une fenêtre qui s'ouvre derrière un
survitrage peut servir à l'aération naturelle de la pièce. Les critiques du recourant
à ce propos ne sont pas concluantes.
6.
Il s'ensuit que le premier arrêt de la Cour de céans – qui n'a pas été
annulé (cf. supra, consid. 1) – doit être confirmé. Le dispositif du présent
arrêt correspondra donc au dispositif de l'arrêt AC.2015.0249 du 4 août 2016, y
compris quant au sort des frais et dépens. Du reste, comme il n'est pas donné
gain de cause au recourant, ce dernier doit être condamné à payer l'émolument
judiciaire ainsi que les indemnités dues aux parties adverses.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision prise le 30 juillet 2015 par la Municipalité de Lausanne est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la
charge du recourant A.________.
IV.
Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à payer au constructeur B.________
à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à la Commune de
Lausanne à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
Lausanne, le 29 mars 2018
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.