vd_omni · PE.2018.0317 · 2019-02-18 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant brésilien contre le refus de lui délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial auprès de sa femme, ressortissante portugaise, établie en Suisse avec leurs quatre enfants communs. Condamné à une peine de dix ans de réclusion en 2006 pour des actes commis entre 1996 et 2004, le recourant a purgé sa peine et a été libéré conditionnellement en 2011 vu son comportement irréprochable en prison. Interdit de territoire durant 5 ans, il a séjourné au Portugal et maintenu des contacts étroits avec sa femme et ses enfants avant de revenir en Suisse en 2017. Malgré l'extrême gravité des infractions commises par le recourant, elles l'ont été il y a plus de 15 ans et l'intéressé n'a plus occupé les autorités pénales suisses, portugaises ou brésiliennes depuis lors. Il a respecté l'interdiction de territoire signifiée en 2012 et s'est acquitté, à tout le moins partiellement, de ses contributions d'entretien. D'un point de vue personnel, toutes les autorités impliquées depuis son incarcération ont fait état d'une évolution positive et d'un véritable amendement de l'intéressé qui a de plus su maîtriser son addiction. Son employeur se déclare très satisfait du recourant qui dispose d'un revenu stable lui permettant, cumulé à celui de son épouse, de ne pas émarger à l'aide sociale. En l'état, il ne représente plus une menace actuelle pour l'ordre et la sécurité publics, de sorte que l'autorisation sollicitée doit lui être accordée. Le droit à la vie familiale milite également en ce sens puisqu'il a toujours maintenu des contacts étroits avec sa femme et ses enfants vivant en Suisse. Admission du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.02.2019 PE.2018.0317

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 février 2019
Composition
M. Stéphane Parrone, président; Mmes Danièle Revey et Mihaela Amoos Piguet, juges; Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par le Centre Social Protestant – Vaud, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 27 juillet 2018 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour
UE/AELE par regroupement familial et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant brésilien né le ********, est entré en Suisse la
première fois en 1994, laissant au pays son fils B.________ de deux ans et la
mère de l'enfant. Reparti au Brésil en 1997, le précité est revenu en Suisse en
2000 où il a, le 30 mars 2001, épousé C.________, ressortissante française
titulaire d'une autorisation d'établissement. Ensuite de ce mariage, il a été
mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial. Le 24
avril 2001, l'enfant D.________ est née de cette union.
Le 8 février 2002, la Préfecture du district de Nyon
a infligé à A.________ une amende de 800 fr. avec sursis pour circulation sans
permis de conduire et faux dans les certificats.
Le 14 avril 2004, les époux se sont séparés. Dans le
cadre des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées, la garde sur
l'enfant D.________ a été attribuée à la mère, sous réserve du droit de visite
du père. A.________ a été astreint à contribuer à l'entretien de sa fille par
le paiement d'une pension mensuelle de 450 fr., allocations familiales
comprises.
Peu de temps après la séparation, A.________ s'est
mis en ménage avec E.________, ressortissante portugaise titulaire d'une
autorisation de séjour. Le couple a eu un enfant, F.________, née le ********
2005, alors que l'intéressé était en détention préventive depuis quelques jours.
Sur réquisition du Service de la population (SPOP),
la Police municipale de la commune d'Aubonne a entendu C.________ le 31 août
2005. L'intéressée a déclaré avoir requis la séparation en raison des
nombreuses violences physiques et verbales dont elle avait fait l'objet de la part
de son mari. Elle a précisé que, durant le mois de mars 2004, elle avait été
contrainte de séjourner avec sa fille au Foyer Malley Prairie, à Lausanne.
Par jugement du 25 août 2006, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable de
brigandages qualifiés, de tentative de viol qualifié, de lésions corporelles
simples qualifiées, de violation de domicile et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants – délits commis entre février 1996 et janvier 2004
– et l'a condamné à une peine de dix ans de réclusion, sous déduction de 752
jours de détention avant jugement.
S'agissant de la fixation de la peine, les juges ont
notamment retenu les éléments suivants (jugement du 25 août 2006, p. 44):
"
a) La culpabilité des accusés est
écrasante. La propension des accusés présents de se poser en victime est
scandaleuse et dégoûtante. Les victimes ce n’est pas eux, mais ce sont ceux qui
ont subi leurs actes et qui ont eu leur vie pourrie.
[...]
b) En ce qui concerne plus particulièrement
l’accusé A.________, le Tribunal remarque qu’en 8 ans, celui-ci a commis trois
délits majeurs s’en prenant à des personnes physiques avec violence.
L’expertise souligne son manque d’empathie. Certes, il a connu une enfance et
un début de vie pour le moins malheureux. Cela n’excuse pas pour autant son
comportement. Il avait la faculté de changer. L’occasion lui en a été donnée
lorsqu’il est venu en Suisse la première fois et lorsqu’il est revenu dans
notre pays la seconde fois, son épouse lui ayant notamment proposé des soins.
L’accusé n’a pas saisi ces chances. A cela s’ajoute que sa propre mère a été
agressée et que ses soeurs l’ont été aussi. Malgré la révolte qu’il dit avoir
alors connue, il ne s’est pas gêné d’agir de la même manière que les agresseurs
de sa famille l’ont fait. Enfin, les experts ont souligné non seulement les
risques de récidive mais aussi l’agressivité dont peut faire preuve A.________.
On retiendra aussi le concours.
A décharge, il faut tenir compte
de la bonne collaboration de l’accusé en cours, d’enquête, de, bien sûr, le
passé de l’accusé, des reconnaissances de dettes signées à l’audience et des
excuses présentées aux victimes. Il faut également prendre en considération la
responsabilité légèrement diminuée de l’accusé puisque le Tribunal n’a aucune
raison de s’écarter des conclusions de l’expertise.
Compte tenu de l’ensemble de ces
éléments et de la gravité objective des actes commis qui sont en concours, la
peine requise par le Ministère Public paraît adéquate.
[...]"
Par arrêt du 18 décembre 2006, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par l'intéressé et
confirmé le jugement du tribunal correctionnel.
Le divorce de C.________ et A.________ a été
prononcé le 16 avril 2007.
B.
Le 17 février 2010, le SPOP a informé A.________ qu'il envisageait de
refuser le renouvellement de son autorisation de séjour en raison de la
condamnation pénale précitée, invitant l'intéressé à se déterminer à cet égard.
A.________ s'est déterminé par lettre du 10 mars
2010. Il a expliqué qu'à l'époque de la commission des délits, il était
toxicomane depuis plusieurs années et souffrait de troubles de la personnalité.
Depuis son incarcération, il avait toutefois énormément travaillé sur lui-même
pour se reconstruire physiquement et moralement. Il n'avait ainsi plus touché à
la drogue et à l'alcool et suivait une psychothérapie au sein de la prison.
L'intéressé a ajouté vouloir rester en Suisse pour vivre près de ses enfants D.________
et F.________. Il avait par ailleurs des projets de mariage avec E.________,
qui l'avait soutenu tout au long de son incarcération et qui était venue
régulièrement lui rendre visite avec leur fille. L'intéressé a mentionné enfin
la possibilité d'avoir un contrat de travail dans le canton de Vaud dès sa
sortie de prison.
Par décision du 14 avril 2010, le SPOP a refusé de
renouveler l'autorisation de séjour d'A.________ pour les motifs suivants:
"
Par ses actes délictueux, l’intéressé a
porté gravement atteinte à la sécurité et à l’ordre public de notre pays. Il a
clairement démontré par son attitude son incapacité à adopter un comportement
respectueux des lois et règles en vigueur en Suisse. Dès lors et après avoir
procédé à une pesée des intérêts en présence, notre Service estime que l’intérêt
public à l’éloignement de l’intéressé l’emporte très largement sur son intérêt
privé à poursuivre sa résidence en Suisse et exercer une activité lucrative dans
notre pays.
"
C.
Par acte du 21 mai 2010, A.________ a recouru contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).
S'il ne contestait pas avoir commis de graves infractions alors qu'il
séjournait en Suisse, il souhaitait qu'une chance lui soit néanmoins accordée
de démontrer le changement radical intervenu dans sa vie et le fait qu'il ne
compromettait plus l'ordre public. Il demandait aussi à pouvoir vivre avec sa
fiancée et sa fille cadette au bénéfice d'un regroupement familial, afin d'assumer
ses responsabilités d'époux et de père. A.________ produisait plusieurs pièces
à l'appui de son recours, soit notamment une lettre de E.________, datée du 13
mars 2010, expliquant l'intensité des liens maintenus par A.________ et sa
fille malgré son incarcération, ainsi que les changements constatés chez l'intéressé
et la prise de conscience intervenue. Le 10 mars 2010, son ex-épouse écrivait
également que leur fille, D.________, avait besoin de maintenir des contacts
avec l'intéressé. Il se prévalait par ailleurs des rapports d'évaluation
établis par les Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) des 22 avril 2008
et 15 février 2010. Ces documents attestaient qu'il suivait un enseignement de
remise à niveau, que les tests d'urine et les contrôles éthylométriques s'étaient
révélés négatifs et qu'il avait eu des visites hebdomadaires de sa famille. S'agissant
de son futur, l'intéressé exposait qu'il souhaitait vivre en Suisse et
indiquait qu'il épuiserait les voies de recours en cas de refus des autorités
compétentes, mais qu'il se soumettrait à la décision judiciaire finale. On
extrait en outre ce qui suit du rapport du 15 février 2010:
"
En ce qui concerne les facteurs de
risques liés au futur, nous pouvons mettre en avant le fait que des situations
déstabilisantes (s’il ne trouve pas d’emploi à sa sortie de détention, s’il est
dans une situation précaire, s’il est isolé ou s’il est confronté au décès de
sa mère) sont toujours susceptibles de déclencher chez lui des comportements pouvant
le fragiliser en ce qui a trait à d’éventuelles consommations d’alcool, de cannabis
ou de tout autre produit stupéfiant.
En ce qui concerne les facteurs de
protection, nous relevons que l’intéressé a le projet de travailler dès sa
sortie de détention et de vivre chez sa mère, disposée à l’accueillir. A.________
dit adhérer à des valeurs prosociales et non-criminelles, considérant ne
pouvoir "faire pire" que ce qu’il a déjà fait, ayant escroqué ses
propres collègues ainsi que son employeur. En l’état, l’intéressé démontre
avoir une bonne capacité d’introspection.
Au vu des éléments amenés par
l’intéressé en entretien, nous relevons une évolution positive de l’intéressé
qui nous laisse penser qu’il respectera les prochaines étapes jalonnant sa
peine. A.________ semble en effet avoir une bonne capacité d’introspection et
présente peu de risque de récidive hétéro-agressive au sens du HCR-20. A
relever toutefois que ce risque de récidive augmente passablement s’il consomme
de nouveau alcool ou produits stupéfiants.
"
A.________ a signé un contrat de travail avec la
société G.________ le 25 mai 2010, pour une entrée en fonction au 1
er
août 2010. Les relations contractuelles ont été maintenues à l'issue du temps
d'essai de trois mois.
Le 29 juillet 2010, l'Office d'exécution des peines
a octroyé à l'intéressé le régime de travail externe qui était subordonné au
respect de nombre de conditions (comportement irréprochable; travail à 100%;
abstinence stricte à l'alcool et aux stupéfiants;
etc
.).
A.________ et E.________ se sont mariés le 11
décembre 2010.
D.
Par décision du 7 janvier 2011, A.________ a été autorisé, dès le 12
janvier 2011, à poursuivre l'exécution de sa peine sous le régime du travail et
logement externes, soit en ménage commun avec E.________ et leur fille. Les conditions
posées par la décision du 29 juillet 2010 étaient maintenues.
Dans un certificat du 14 mars 2011, son employeur a
mentionné ce qui suit:
"[A.________
]
s'est
bien intégré à l'équipe et est très apprécié de ses chefs et de ses collègues;
ses compétences, sa serviabilité et sa disponibilité font de
[lui]
un collaborateur très apprécié et dévoué; d'une
manière générale, ses prestations et son comportement peuvent être qualifiés
d'excellents.
" Ces propos ont été confirmés dans un certificat de travail
intermédiaire du 6 décembre 2011.
E.
Le jugement du Collège des juges d'application des peines du 5 avril
2011 a accordé à A.________ la liberté conditionnelle au jour du prononcé, le
délai d'épreuve étant fixé à trois ans, trois mois et trente jours. La libération
conditionnelle était subordonnée à des contrôles d'abstinence aux stupéfiants
et une assistance de probation était ordonnée. Il ressort en particulier ce qui
suit des considérants du Collège (p. 5 ss):
" [...]
j) A.________ a apparemment fait
preuve d’un véritable amendement depuis la commission de ses délits. En effet,
il a pris conscience de la gravité de ses délits et du mal qu’il a causé à ses
victimes. Il a également mis à profit le temps de la détention pour travailler
sur ses problématiques, suivre des cours de français et pratiquer du sport de
manière intensive, ce qui lui a donné la force de devenir abstinent de manière
durable, soit depuis plus de 6 ans.
Il ressort des propos tenus par A.________
que son incarcération lui a permis de prendre conscience qu’il ne pouvait plus
continuer de la sorte. Ainsi, après avoir consommé des produits stupéfiants
pendant les six premiers mois en détention, il a fait appel à un prêtre, a
décidé d’arrêter de se droguer et s’est mis intensément à la pratique de
sports. Le souvenir de cette incarcération exercera donc certainement un bon
effet de prévention de la récidive.
En ce qui concerne sa vie future,
l’intéressé poursuivra exactement une existence semblable à celle qu’il a
actuellement, à savoir qu’il exercera la même activité professionnelle, vivra
avec sa femme et sa fille dans son logement à ******** et s’occupera de sa
fille ne vivant pas avec lui mais qu’il voit toutes les semaines, et cela aussi
longtemps qu’il sera autorisé à demeurer dans notre pays. Ainsi présentées, ses
conditions de vie en cas de libération conditionnelle, apparaissent adéquates
et propices à une resocialisation réussie. Son cadre de vie est donc concret et
sérieux et lui permettra d’affronter les épreuves qui se présenteront à lui,
comme son éventuel retour au Brésil.
Du point de vue du risque de récidive,
une libération conditionnelle – avec un délai d’épreuve de 3 ans, 3 mois et 30
jours – ne changerait que peu de choses puisqu’il est actuellement au bénéfice
du régime de travail et logement externes, et donc déjà quasiment libre. De ce
fait, si le risque de récidive était présent, il est évident que le condamné
n’aurait pas bénéficié du dernier élargissement prévu avant la libération
conditionnelle. Enfin, le fait qu’il ait pu honorer la confiance qui a été
placée en lui dans toutes les phases de l’exécution de sa peine privative de
liberté de 10 ans permet de poser un pronostic favorable quant à sa vie future.
La libération conditionnelle doit donc être accordée à A.________.
5. a)
[...]
b) Il y a encore lieu d’apprécier
si A.________ doit être astreint à une assistance de probation ou à des règles
de conduite.
L'assistance de probation a pour
vocation de favoriser la réinsertion sociale des personnes prises en charge,
mais également d'exercer un utile rappel de la loi au cours de la mise à
l'épreuve. A.________ s'est montré ouvert à recevoir de l'aide, par le biais
d'une assistance de probation, dans le cadre de ses démarches administratives.
Cette assistance de probation sera ainsi ordonnée.
Par ailleurs, au vu du parcours de
l'intéressé et de sa problématique toxicomaniaque, des contrôles d'abstinence
aux stupéfiants s'imposent dans un objectif de prévention de la récidive.
Tant l'assistance de probation que
les contrôles d'abstinence aux stupéfiants seront ordonnés durant le temps où
il sera autorisé à séjourner en Suisse.
[...]"
Le rapport de situation de la fondation vaudoise de
probation du 23 décembre 2011 faisait pour sa part état des progrès
réalisés par A.________ en ces termes:
"
Nous suivons A.________ sous mandat
pénal depuis le mois de mai 2011. ll s’est présenté de manière très régulière à
nos entretiens et a répondu à nos demandes avec sérieux et bonne volonté.
A.________ a entamé une remise en
question approfondie personnelle quant aux raisons de commission des actes de
violence pour lesquels il a été condamné. De fait, nous avons pu constater
qu’il semble avoir réussi à prendre du recul par rapport aux raisons de ses
passages à l’acte précédents, notamment en ce qui concerne son impulsivité. II
a pu aborder ses délits en entretien et il nous semble que le travail sur soi
entamé en prison porte ses fruits.
A.________ se montre de plus très
impliqué dans son rôle de père et de mari, et l’arrivée d’un nouvel enfant pour
le courant de l’année 2012 semble avoir resserré les liens familiaux.
Enfin, l’intéressé semble s’être
fortement investi dans son activité professionnelle et avoir l’entière
confiance de son employeur.
Nous pouvons ainsi confirmer qu’il
s’acquitte pleinement des obligations liées aux conditions de sa libération
conditionnelle et que son suivi pénal se déroule de manière exemplaire.
"
F.
La CDAP a, par arrêt du 27 avril 2012, rejeté le recours interjeté par A.________
et confirmé la décision du 14 avril 2010 refusant le renouvellement de son
autorisation de séjour. Après avoir retracé l'évolution de la situation de
l'intéressé postérieurement à sa condamnation pénale de 2006, la cour de céans
a constaté ce qui suit:
"
Au regard de ces éléments, en
particulier des problèmes de dépendance à l'alcool et aux stupéfiants qu'a
connus le recourant par le passé, le risque de récidive, déterminant en
l'espèce, n'apparaît pour le moins pas négligeable. Le tribunal estime que le
temps qui s'est écoulé depuis la sortie de prison du recourant, soit près d'une
année, n'est pas suffisamment long pour qu'on puisse considérer qu'il a changé
durablement d'attitude. Il convient dès lors d'admettre que le recourant
présente toujours une menace actuelle et réelle pour l'ordre public, qui
justifie une mesure de limitation de son droit de séjour en application de
l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP.
"
G.
L'enfant commun H.________ est né le 1
er
juin 2012.
H.
Le 11 juin 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par A.________
contre l'arrêt précité (cause 2C_542/2012).
I.
Le 20 juin 2012, le SPOP a imparti à A.________ un délai échéant le 31
juillet 2012 pour quitter le territoire, délai respecté par l'intéressé.
J.
Par décision du 1
er
octobre 2012, l'Office fédéral des
migrations (ci-après: ODM) a prononcé à l'encontre de A.________ une
interdiction d'entrer en Suisse et au Liechtenstein pour une durée de cinq ans,
soit jusqu'au 30 septembre 2017. Le courrier d'accompagnement adressé au
conseil du recourant indiquait ce qui suit: "
La durée de cette mesure a
été limitée à 5 ans, notamment pour tenir compte des efforts de réhabilitation
de votre client précité. En outre, les effets de ladite mesure n'ont pas été
étendus au territoire des Etats membres de l'espace Schengen compte tenu du
fait que votre mandant dispose d'une carte de résidence au Portugal depuis le 23
août 2012, valable au 23 août 2017.
"
K.
En novembre 2014, E.________ a donné naissance à des jumelles.
L.
A.________ est entré en Suisse le 16 novembre 2017 en provenance du Portugal.
Le 12 décembre 2017, il a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour
pour regroupement familial auprès de sa femme et de ses filles qui vivent en
Suisse au bénéfice d'autorisations d'établissement. L'intéressé a été informé
le 18 décembre 2017 que sa prise d'emploi était tolérée dans l'attente de la
décision sur la régularité de son séjour.
A la demande du SPOP, A.________ a transmis une
copie de ses casiers judiciaires brésilien et portugais, tous deux vierges, et
de son autorisation de séjour au Portugal. Il a par ailleurs précisé qu'il
ignorait qu'un visa d'entrée lui était nécessaire en vue du regroupement
familial et que des contacts étroits avaient été maintenus avec sa famille
restée en Suisse lors de son éloignement. Sa femme et ses enfants étaient en
effet régulièrement venu lui rendre visite au Portugal où il résidait au domicile
des parents de son épouse.
Le 12 mars 2018, le SPOP a informé A.________ qu'il
entendait refuser l'autorisation de séjour sollicitée et l'a invité à faire
usage de son droit d'être entendu. L'intéressé s'est déterminé le 29 mars 2018,
insistant sur la longue durée écoulée depuis les infractions pénales de 2004, sur
l'absence de récidive et sur sa réinsertion exemplaire. Il contestait
représenter une menace actuelle pour l'ordre public suisse, se prévalait du
droit au respect de la vie familiale et ajoutait avoir conclu un contrat de
travail assurant l'indépendance financière de la famille. Au soutien de ses
explications, il a fourni une copie du contrat de travail conclu avec G.________,
une lettre de sa femme et de ses filles qui soulignaient l'importance de sa présence
en Suisse, ainsi que des documents attestant de l'activité lucrative de E.________.
Le 23 avril 2018, A.________ a transmis au SPOP de
nouveaux documents, à savoir diverses photographies de famille, une lettre de C.________
qui confirmait l'importance de la présence de son père pour D.________ et
attestait du versement de la pension alimentaire due aux termes du jugement de
divorce jusqu'à son expulsion de Suisse. Une évaluation récente de son niveau
de français au sein d'une école de langue attestait d'un niveau B1 au test
d'expression orale.
M.
Le 27 juillet 2018, le SPOP a refusé l'autorisation de séjour
sollicitée, faisant valoir qu'A.________ avait porté atteinte à la sécurité et
à l'ordre public de notre pays et que le jugement du 25 août 2006 soulignait le
risque de récidive et l'agressivité dont il pouvait faire preuve. Partant,
l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à
séjourner en Suisse auprès de sa famille, ce qui constituait une restriction
admissible au droit au respect de la vie privée et familiale. Ordre lui était
encore donné de quitter le territoire sans délai.
N.
Par acte du 31 juillet 2018, A.________ a formé recours contre cette
décision auprès de la CDAP, concluant à la délivrance en sa faveur de
l'autorisation de séjour pour regroupement familial. En substance, il fait une
nouvelle fois valoir qu'au vu de la longue période écoulée depuis les
infractions litigieuses et de son amendement, il ne représenterait plus une
menace actuelle pour l'ordre public. Le SPOP aurait ignoré ces éléments et basé
sa décision sur la situation telle qu'elle se présentait en 2006, soit au
moment de sa condamnation pour des infractions commises entre 1996 et 2004.
Dans sa réponse du 17 septembre 2018, le SPOP a
conclu au rejet du recours et renvoyé à l'argumentation de la décision
entreprise.
A.________ a répliqué le 8 octobre 2018 et versé à
la procédure un contrat de travail conclu avec G.________ le 30 mai 2018 pour
une entrée en fonction le jour même. Y étaient également jointes les fiches de
salaires des mois de juin à septembre 2018 qui font état de revenus d'un peu
plus de 4'400 fr.
Le 16 novembre 2018, A.________ a spontanément
transmis à la cour un certificat de travail intermédiaire élogieux émanant d'G.________
et daté du 13 novembre 2018, qui indique notamment qu'il est un
travailleur précis, organisé, qu'il fait preuve de disponibilité et qu'il
entretient de très bons rapports avec ses supérieurs, ses collègues et la
clientèle. Il a en outre produit une décision de l'Agence d'Assurances Sociales
du 5 novembre 2018 mettant fin aux prestations complémentaires pour famille
avec effet au 1
er
juin 2018 dès lors que les revenus cumulés des
époux E.________ et A.________ étaient supérieurs aux revenus déterminants. Le
remboursement de cinq mois de prestations était requis, ce que les intéressés
ont admis.
Ces éléments ont été transmis au SPOP qui a persisté
dans ses conclusions.
O.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Interjeté dans les délai et forme prescrits auprès de l'autorité
compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de
l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le présent litige porte sur le bien-fondé du refus du SPOP
(ci-après: l'autorité intimée) de délivrer à A.________ (ci-après: le
recourant) une autorisation de séjour pour regroupement familial. Cette
décision est fondée sur les graves infractions commises entre 1996 et 2004 par
l'intéressé et le risque de récidive constaté dans le jugement y relatif de
2006.
3.
a) L'art. 7 let. d de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) prévoit
que les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe I de l'ALCP, le
droit au séjour des membres de la famille, quelle que soit leur nationalité. A
teneur de l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une
personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont
le droit de s'installer avec elle. Le travailleur salarié doit disposer d’un
logement pour sa famille considéré comme normal pour les travailleurs nationaux
salariés dans la région où il est employé sans que cette disposition puisse
entraîner de discriminations entre les travailleurs nationaux et les
travailleurs en provenance de l’autre partie contractante. L'art. 3 par. 2
let. a annexe I ALCP précise que sont considérés comme membres de la famille,
quelle que soit leur nationalité, son conjoint et leurs descendants de moins de
21 ans ou à charge.
b) Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP,
le droit de demeurer en Suisse ne peut être limité que par des mesures d'ordre
ou de sécurité publics, au sens de l'art.
5 al. 1 annexe I
ALCP (ATF 140 II 112 consid. 3.6.2; ATF 136 II 5 consid.
4.1 et arrêt TF
2C_ 144/2018 du 21 septembre 2018 consid. 6.1). Conformément à la jurisprudence
rendue en rapport avec l'
art. 5 annexe I ALCP
, les
limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent
s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité
nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté
suppose, en-dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction
à la loi, que le ressortissant visé représente une menace actuelle et réelle
d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF
139 II 121 consid. 5.3; 131 II 329 consid. 3.2). Il n'est pas nécessaire
d'établir avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à
l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce
serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que
l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis
trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des
circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance
du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y
être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le
bien juridique menacé est important (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les
références). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement
rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les
stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité
sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées), étant précisé
que la commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la
toxicomanie du délinquant peut, selon les circonstances, atténuer cette
position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées;
arrêt 2C_725/2018 du 13 novembre 2018 consid. 5.1).
c) Lorsque les conditions pour l'octroi d'une
autorisation de séjour sont remplies, mais qu'un ou plusieurs motifs de
révocation selon l'art. 62 LEI (dans sa teneur au 31 décembre 2018) sont
également donnés, respectivement que des mesures d'ordre ou de sécurité publics
s'opposent à un séjour selon les art. 5 annexe I ALCP ou 8 par. 2 CEDH, il faut
procéder à une pesée des intérêts publics et privés. Tant en application de
l'ALCP que des art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., 96 LEI (dans sa teneur au 31
décembre 2018) et 8 par. 2 CEDH la mesure d'éloignement doit apparaître comme
proportionnée aux circonstances. A cet égard, il faut prendre en considération,
outre la gravité de la faute, la situation personnelle de l'étranger et de sa
famille, leur degré d'intégration, la durée de leur séjour en Suisse ainsi que
les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse
était appliquée (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; 135 II 377 consid. 4.3). En cas
d'actes pénaux graves et de récidive, respectivement en cas de délinquance
persistante, il existe en général un intérêt public important à mettre un terme
à la présence de l'étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement
porte atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (
ATF 137 II 233
;
130 II 176
consid.
4.4.2; TF 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3; arrêt PE.2017.0380
duTiré de 2C_458/2015 du 13 octobre 2015: 19 juin 2018 consid. 2f).
Dans la pesée des intérêts, il doit être tenu compte
du temps écoulé depuis les infractions commises. En effet, les condamnations
pénales ne peuvent justifier indéfiniment une restriction du droit au
regroupement familial; avec l'écoulement du temps et un comportement correct,
les considérations de prévention générale liées à la sécurité et l'ordre
publics perdent en importance, étant toutefois rappelé que plus la violation
des biens juridiques a été grave, plus l'évaluation du risque de récidive sera
rigoureuse (ATF 136 II 5 consid. 4.2). L'écoulement du temps doit
cependant s'accompagner à tout le moins d'un changement de comportement de
l'intéressé, ce qui commence par le respect des décisions prononcées (arrêts TF
2C_176/2017 du 23 juin 2017 consid. 4.3; TF 2C_555/2015 du 21 décembre
2015 consid. 5.3 et les arrêts cités).
d) Sur la base des considérants qui précèdent, le
Tribunal fédéral a ainsi admis le recours d'un ressortissant serbe auquel une
autorisation de séjour par regroupement familial auprès de sa femme et de ses
deux enfants en Suisse avait été refusée (arrêt 2C_176/2017 précité).
L'intéressé avait été condamné à sept mois d'emprisonnement en 1998 pour rixe
et agression, à sept ans d'emprisonnement en 2003 assorti d'une expulsion du
territoire durant 15 ans pour séquestration, enlèvement, extorsion qualifiée,
prise d'otage, blanchiment d'argent et instigation à blanchiment d'argent, ainsi
que recel. Il avait encore été condamné à dix mois avec sursis en 2007 pour
rixe, lésions corporelles simples qualifiées et délit contre la loi fédérale
sur les armes. Interdit de territoire pour une durée indéterminée par décision
du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de 2008, le précité avait été
condamné à des peines pécuniaires pour entrées et séjours illégaux en 2010,
2011 et 2012. Il avait enfin été condamné en 2016 à une peine pécuniaire
supplémentaire pour violation grave des règles de la circulation routière. Malgré
le passé criminel de l'intéressé, le Tribunal fédéral a rappelé que les faits ayant
donné lieux aux condamnations de 2003 et 2007 remontaient à plus de 18
respectivement 12 ans et qu'au vu du dossier, le comportement du recourant avait
changé. Le 20 janvier 2015, le SEM avait du reste annulé l'interdiction
d'entrée de l'intéressé sur le territoire helvétique. En définitive et compte
tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de l'ancienneté des
condamnations pénales du recourant, de l'évolution positive de son
comportement, de son intérêt évident à pouvoir rejoindre sa famille en Suisse,
ainsi que de la stabilité familiale et financière dont il jouissait désormais,
l'intérêt privé du recourant à séjourner en Suisse devait l'emporter sur
l'intérêt public à l'éloigner. De la sorte, le refus de lui octroyer une
autorisation de séjour pour regroupement familial violait le droit, l'intéressé
ne représentant plus une menace actuelle et réelle, d'une certaine gravité pour
l'ordre public au sens de l'art. 5 Annexe I ALCP.
4.
En l'espèce, le recourant sollicite son regroupement familial auprès de
ses enfants et de son épouse, ressortissante portugaise, au bénéfice d'une
autorisation d'établissement UE/AELE. S'il bénéficie en principe d'un droit au
regroupement familial fondé sur l'art. 3 annexe I ALCP, l'autorité intimée a
considéré que la condamnation de 2006 démontrait que l'intéressé avait porté
atteinte à la sécurité et à l'ordre public suisse et qu'en raison d'un risque
de récidive important, il constituait encore une menace justifiant le refus de
l'autorisation sollicitée.
a) Avec l'autorité intimée, il convient de
reconnaître que le recourant a commis des infractions extrêmement graves et
porté atteinte à des biens juridiques importants. Cela s'est traduit par une
sanction particulièrement lourde, savoir dix ans de réclusion. S'il convient de
ne pas minimiser la gravité des faits, il n'en demeure pas moins que tant la
situation du recourant que son comportement ont radicalement changé depuis la
commission des infractions entre 1996 et 2004, ce que l'autorité intimée a
cependant ignoré dans la décision entreprise.
aa) Pour rappel, les actes répréhensibles litigieux sont
vieux de 15 à 20 ans et le recourant n'a, à la lecture de ses casiers
judiciaires brésiliens, portugais et suisse, plus occupé les autorités pénales.
Suite à sa sortie de prison et après avoir épuisé les voies de recours à sa
disposition, le recourant a respecté la décision d'interdiction d'entrée sur le
territoire suisse valable jusqu'au 30 septembre 2017, comme il s'était engagé à
le faire (
cf
. lettre C. ci-dessus). Il a en outre séjourné légalement au
Portugal durant son éloignement, ce dont atteste l'autorisation émanant des
autorités portugaises produite à la demande de l'autorité intimée. Revenu en
Suisse à la fin de l'année 2017, il travaille actuellement au bénéfice d'une
tolérance des autorités administratives et à la plus grande satisfaction de son
employeur, selon les certificats de travail fournis. Cette activité lui
rapporte un salaire permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa
famille qui ne bénéficiera en outre plus des prestations complémentaires. Cela
lui permet également de se conformer – du moins partiellement, le versement de
l'intégralité des mensualités n'étant pas démontré – à son obligation de payer
à son ex-épouse une pension alimentaire pour leur enfant commun.
bb) D'un point de vue personnel, il est certes vrai
que le jugement de 2006 faisait état d'une culpabilité écrasante du recourant,
d'un manque total d'empathie, d'une agressivité manifeste et d'un risque
important de récidive. Depuis lors, tous les rapports, expertises, attestations
et autres documents ont cependant fait état d'une évolution positive de l'intéressé
(
cf
. extrait du jugement du Collège des juges d'application des peines
du 5 avril 2011 [
cf
. lettre E. ci-dessus]; rapport de situation de la
fondation vaudoise de probation du 23 décembre 2011 [
cf
. lettre E.
ci-dessus]; courrier d'accompagnement de la décision de l'ODM du 1
er
octobre 2012 [
cf.
lettre J. ci-dessus]; certificat de travail du 13
novembre 2018 [
cf
. lettre N. ci-dessus]). En prison, le recourant
suivait également des cours de remise à niveau qui lui ont finalement permis
d'obtenir la note B1 au test d'expression orale (
cf
. lettre L.
ci-dessus). Enfin, dans son arrêt PE.2010.0228 du 27 avril 2012, la cour de
céans avait pour sa part fait état des efforts du recourant et de son
changement de comportement, soulignant cependant que le temps écoulé depuis sa
sortie de prison, soit près d'une année, n'était pas suffisamment longue pour
considérer qu'il avait durablement changé d'attitude.
cc) Ainsi et bien qu'un risque de récidive ne puisse
être écarté avec certitude, force est néanmoins de constater que le recourant semble
s'être durablement amendé et avoir radicalement changé de vie. En faveur du
recourant, on relèvera encore que les infractions commises l'ont été à une
période où il souffrait manifestement d'une grave toxicomanie. Si une rechute
ne peut être totalement exclue, cette addiction apparaît actuellement
maîtrisée.
Dans ces conditions, l'autorité intimée ne pouvait
conclure qu'il représentait une menace actuelle pour l'ordre et la sécurité
publics.
c) A cela s'ajoute que tant la femme du recourant
que quatre de ses cinq enfants vivent légalement en Suisse depuis de nombreuses
années au bénéfice d'autorisations d'établissement. Malgré l'éloignement du
recourant de Suisse durant cinq ans, il ressort du dossier que les précités ont
maintenu des contacts étroits et réguliers, ce d'autant plus que l'intéressé
était hébergé au Portugal par les parents de son épouse. Il s'ensuit que le
droit à la vie privée et familiale protégé par l'art. 8 CEDH milite également
en faveur du séjour du recourant dans notre pays.
5.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le refus de
délivrer une autorisation de séjour au recourant est contraire à l'art. 5 annexe
I ALCP et à l'art. 8 CEDH et s'avère disproportionnée. Partant, le dossier sera
renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle délivre à l'intéressé l'autorisation
de séjour sollicitée.
6.
L'attention du recourant est toutefois expressément attirée sur le fait
que l'octroi de l'autorisation de séjour implique qu'il adopte un comportement
irréprochable à l'avenir et ne commette plus d'infractions. A défaut, il
s'exposerait à de nouvelles mesures d'éloignement.
7.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont laissés à la charge de
l'Etat (art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Les recourants obtenant gain
de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel ont droit à des
dépens, arrêtés à 1'500 fr. (art. 55, 91 et 99 LPA-VD, art. 10 et 11 du tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015
[TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 27 juillet 2018 est annulée,
le dossier étant renvoyé à l'autorité pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument.
IV.
L'Etat de Vaud versera à A.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 18 février 2019
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.