vd_omni · AC.2017.0030 · 2017-12-13 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Jorat-Mézières, E.________ SA, F.________ SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre la délivrance d'un permis de construire trois immeubles d'habitation et un garage souterrain par la Municipalité de Jorat-Mézières et la levée d'oppositions. La cohabitation entre les logements et le théâtre est possible puisque les futurs locataires seront informés des éventuels désagréments. (c. 7) S'agissant des cheminements piétonniers, des garanties suffisantes ont été apportées quant à la création de servitudes publiques de passage à pieds. (c. 8) Les recourants se plaignent des balcons baignoires, qui n'en sont en fait pas. Quant aux toitures et lucarnes, elles ont été modifiées suite aux remarques formulées par le SIPAL. (c. 9) L'arborisation est suffisante (un arbre par tranche de 250 m2). (c. 10) Les distances aux limites sont respectées puisque l'immeuble voisin est compris dans un périmètre d'implantation qui limitera de facto ses possibilités de construction, respectant les distances aux limites du PPA. (c. 11) Aucune nouvelle enquête publique n'est nécessaire. La Municipalité a approuvé les modifications apportées en les qualifiant de mineures et elles visent à corriger des éléments critiqués tant par le SIPAL que par les recourants, et elles n'entraînent aucun impact supplémentaire sur les voisins par rapport aux plans mis à l'enquête publique. Elles sont donc de minimes importances au sens des art. 111 et 117 LATC. (c. 12) S'agissant de la clause d'esthétique, le Tribunal a constaté que l'impact visuel du projet sur le Théâtre du Jorat sera limité vu sa situation géographique, en retrait. (c. 13)Recours très partiellement admis en ce sens que la municipalité peut délivrer un permis de construire subordonné à la condition que les modifications soient apportées au projet.Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 25 juillet 2018 (1C_56/2018).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.12.2017 AC.2017.0030

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 13 décembre 2017
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
Mmes
Renée-Laure
Hitz et Pascale Fassbind de Weck, assesseuses.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
4.
D.________
à ******** tous
représentés par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Jorat-Mézières,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique,
Constructrices
1.
E.________
à ********
2.
F.________
à ********
toutes deux représentées
par Me Denis BETTEMS, avocat à Lausanne
Objet
Recours A.________ et consorts c/ décisions de la
Municipalité de Jorat-Mézières des 21 et 22 décembre 2016 (levant leur
opposition et octroyant le permis de construire de 3 immeubles et d'un garage
souterrain sur la parcelle n°4081, propriété de Pittet Développement SA et
Marcel Delessert SA (CAMAC n°166702)
Vu les faits suivants:
A.
Les anciennes communes de Carrouge, Ferlens et Mézières ont fusionné et
forment depuis le 1
er
juillet 2016 la nouvelle commune de
Jorat-Mézières.
Pittet Développement SA et Marcel
Delessert SA sont propriétaires de la parcelle n°4081 du cadastre de la Commune
de Jorat-Mézières, située dans le village de Mézières, au lieu-dit "A la
Biolaire".
D'une surface totale de 4'060  m2, cette
parcelle – libre de constructions – est incluse dans le périmètre du Plan
partiel d'affectation "En champ Derrey, en champ du Palin, la gare"
(ci-après: le PPA) régi par son règlement (ci-après: RPPA), adoptés  en 1989
par l'ancien Conseil communal de Mézières et approuvés par le Conseil d'Etat le
26 janvier 1990. Ce PPA, dont le but est d'assurer une bonne intégration des
nouvelles constructions avec le village de Mézières (art. 1.1 RPPA), délimite
des périmètres d'implantation dans lesquels les bâtiments à venir doivent
s'inscrire (art. 2.1 RPPA); selon le plan annexé, la parcelle n°4081 comprend
pour sa part les périmètres d'implantation F, G et H. Selon l'art. 4.2 RPPA,
les dispositions réglementaires cantonales et communales en vigueur sont
applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux prescriptions
particulières du présent règlement (al. 1).  Quant au règlement de la Commune
de Mézières sur le plan d'extension et la police des constructions, il a été
adopté par le Conseil communal le 13 avril 1983 et approuvé par le Conseil
d'Etat du Canton de Vaud le 18 avril 1984 (ci-après: RPEPC).
La parcelle n° 4081 est bordée à l'Ouest par le
chemin de l'Ancien Tram (DP 302)  et à l'Est par la parcelle n° 4080 (non
bâtie), propriété de la Fondation du Théâtre du Jorat, ainsi qu'au Sud/Est par
la parcelle n° 4082 (bâtie), propriété de C.________, ces deux derniers
biens-fonds donnant sur la rue du Théâtre (route cantonale). De l'autre côté de
cette rue et au droit de la parcelle n° 4082 est située la parcelle n° 4117 qui
supporte le Théâtre du Jorat (n° ECA 2014), construit en 1907-1908 par les
architectes genevois Henri Maillart et Chal, sur un projet conçu par le
dramaturge René Morax. Le théâtre a obtenu la note 1 au recensement
architectural cantonal attribuée aux  "Monuments d'importance nationale".
Le Théâtre du Jorat a été classé monument historique par arrêté cantonal du 17
juin 1988. Depuis, le 1
er
janvier 1995, il est inscrit sur la liste
A de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale (Inventaire
PBC).
Lors de l’élaboration de l’inventaire
fédéral des sites construits d’importance nationale en Suisse (ISOS), le
village de Mézières a été identifié en tant que "village urbanisé
d’intérêt régional". Le Théâtre du Jorat  fait partie de l'échappée dans
l'environnement EE III : "crête et coteau de prés fortement exposés à la
vue relevée comme partie indispensable du site construit, libre de
constructions et pour laquelle un objectif de protection (a) a été émis. L'ISOS
recommande la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace libre.
B.
Le 21 octobre 2016, Pittet Développement SA et Marcel Delessert SA (ci-après:
les constructrices) ont déposé une demande de permis de construire trois
immeubles d'habitation et d'un garage souterrain de 29 places, les  bâtiments
s'inscrivant dans les périmètre d'implantation (F, G, H) tels que définis par
le PPA. Le plan de situation accompagnant le permis de construire se présentait
ainsi:
C.
Mis à l'enquête publique du 2 novembre 2016 au 1
er
décembre
2016, ce projet a suscité notamment les oppositions de D.________, propriétaire
ou locataire de la villa, sise rue du Théâtre 22, de C.________,
propriétaire de la parcelle n°4082, ainsi que de B.________ et A.________,
locataires du prénommé.
D.
Le 2 décembre 2016, la Centrale des autorisations en matière
d'autorisations de construire (CAMAC) a délivré sa synthèse n°166702. Il en
ressort que deux services cantonaux ont été consultés, à savoir le Service de la
sécurité civile et militaire à propos de la construction de l'abri de
protection civile et le Service de l'éducation physique et du sport s'agissant
des places de jeux. Ces deux services ont autorisé le projet.
E.
Le 12 décembre 2016, la Municipalité de Jorat-Mézières (ci-après: la
municipalité) a délivré le permis de construire sollicité par Pittet
Développement SA et Marcel Delessert SA. Par décision du 21 décembre 2016, la
municipalité a levé l'opposition formée par C.________. Par décisions du 22
décembre 2016, elle a fait de même avec les oppositions formées par B.________,
A.________ et D.________.
F.
Par acte du 30 janvier 2017, B.________, A.________, C.________ et D.________
ont déposé recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre les décisions municipales des 21 et 22 décembre 2016. A
l'appui de leur recours, ils ont en particulier invoqué l'obsolescence du PPA
et le manque d'intégration du projet au site, ainsi que diverses violations des
dispositions du RPPA. Ils ont conclu à ce que les décisions attaquées soient
annulées, le permis de construire devant être refusé. Ils ont sollicité
plusieurs mesures d'instruction, parmi lesquelles une inspection locale, la
production d'une maquette du projet par les constructeurs, ainsi que la
consultation de la Commission cantonale d'urbanisme.
Dans sa réponse au recours du 14 mars 2017, la
municipalité a conclu au rejet du recours. Le 5 avril 2017, les constructrices
ont également conclu au rejet du recours.
Le 16 mai 2017, le Service Immeuble, Patrimoine et
Logistique, Section Monuments et Sites (SIPAL-MS) s'est déterminé sur le projet
litigieux, en précisant qu'il n'avait pas été consulté lors de la circulation
du dossier CAMAC n°166702. Dans le cadre de son examen des constructions
projetées, il a relevé que le projet n'était pas réglementaire du point de vue
du détail des lucarnes-pignons, tant pour leur distances aux bords de la toiture
(minimum 1,8 m selon l'annexe du PPA) que pour l'écart entre elle (minimum 3,6
m). Le cadre des lucarnes-pignons méritait également  d'être réduit et il
conviendrait de renoncer à mélanger des lucarnes-pignons et des lucarnes à deux
pans sur un même pan de toiture. En outre, le rehaussement partiel du chêneau
selon un tracé abscons créait la perception d'un troisième étage carré et ce
faisant, introduisait des distances insuffisantes aux bords de toiture, tout en
regrettant une absence de décrochements des faîtes de toiture. Le SIPAL-MS a
conclu ainsi:
"Le SIPaL-MS constate que la
réalisation de ce projet ne porterait pas atteinte au bâtiment protégé pour
autant que soient observés les points ci-dessus. Il préavise positivement à sa
réalisation et à la délivrance des autorisations requises. La protection de ce
patrimoine local relève cependant de la compétence et de la responsabilité de
l'autorité communale qui peut intégrer le présent préavis dans l'autorisation
de construire (...)."
Le 4 mai 2017, la municipalité a contesté  l'interprétation
du RPPA au sujet des lucarnes.
Les recourants, les constructrices et la
municipalité se sont tous déterminés encore une fois le 19 juin 2017.
Le 8 août 2017, les constructrices ont indiqué avoir
apporté des modifications mineures à leur projet pour tenir compte des
remarques du SIPAL et des recourants. Elles ont donc produit un jeu de plans
mis à jour le 27 juillet 2017. Selon ces nouveaux plans, le bâtiment F est
notamment modifié en ce sens que sa toiture ne comporte plus un mélange de
lucarnes-pignons et de lucarnes à deux pans, ces dernières étant remplacées par
des velux. Les façades des bâtiments G et H sont en outre en partie boisées et
toutes les barrières de balcons initialement prévues en béton sont remplacées
par des trames plus légères.
Les 10 août et 19 septembre 2017, les recourants ont
déposé leurs observations.
Le 21 août 2017, la municipalité a produit le Plan
directeur communal. S'agissant du RPPA, la municipalité a indiqué que les
modifications et adjonctions adoptées par le Conseil communal le 24 novembre
1989 ne figurent pas dans l'exemplaire du PPA tel qu'approuvé et signé par les
autorités communales et cantonales; le RPPA ne comprend pas en particulier
l'adjonction à l'art. 2.4 d'un alinéa dont la teneur est la suivante:
"Dans les périmètres G et H, les façades et les pignons seront recouverts
en partie de bois de manière à préserver l'environnement du Théâtre."
Le 19 septembre 2017, les recourants ont déposé de
nouvelles déterminations.
Le 21 septembre 2017, la municipalité a confirmé
qu'elle approuvait les modifications apportées au projet selon les nouveaux
plans; ces modifications mineures, qui allaient dans le sens des opposants et
recourants, étaient intégrées au permis de construire délivrés, ces
modifications correspondant au surplus l'art. 2.4 RPPA tel qu'amendé mais ayant
échappé à la ratification.
Le 28 septembre 2017, les constructrices se sont
déterminées. Le 16 octobre 2017, le SIPAL-MS a indiqué que les dernières
évolutions du projet, selon les plans mis à jour, satisfaisaient aux remarques
qu'il avait formulées et que le projet ainsi modifié ne portait  pas atteinte
au Théâtre du Jorat ni aux abords duquel les nouvelles constructions devraient
prendre place.
Le tribunal a procédé à une inspection locale le 6
novembre 2017. Il résulte du procès-verbal de séance notamment ce qui suit
"(...) D'entrée de cause, Me Buffat
réitère sa réquisition tendant à ce que la Commission cantonale d'urbanisme
soit consultée. Il maintient également les autres réquisitions de mesures
d'instruction contenues dans ses écritures, sollicitant en particulier la
production du préavis du SIPAL du 6 septembre 2016 ainsi que la production du
dossier relatif au PGA "de la Grange sublime".
Le président rappelle l'objet poursuivi
par l'inspection locale, à savoir la vision des lieux et la constatation de
l'atteinte éventuelle portée par le projet de construction au site du théâtre,
classé monument historique.
Le tribunal constate que l'entrée
principale du théâtre se trouve du côté de la route cantonale. De l'autre côté
de cette route se trouve la billetterie, dans un bâtiment en bois. Le théâtre
comprend en outre un accès du côté Sud et un accès au Nord. Le tribunal et les
parties se rendent au Sud du théâtre, d'où l'on peut à peine distinguer les
gabarits. Ils reviennent du côté Nord du théâtre, où les gabarits sont
clairement visibles et où on peut appréhender l'impact de la future
construction. Derrière les gabarits s'étend la campagne du Jorat. Entre la
route et la parcelle à construire se trouve la parcelle n° 4080, non
constructible et formant un pré-champ. Les représentants de la Municipalité
expliquent que des tentes sont régulièrement dressées sur cette parcelle et sur
la portion de terrain située au Nord du théâtre pour des événements festifs en
lien avec la salle de spectacle.
C.________ quitte l'inspection locale à
14h45.
Le tribunal et les parties traversent la
route cantonale et se déplacent le long de l'accès piétonnier longeant au Nord
la parcelle n°4081, à savoir la parcelle à construire, qui constitue un grand
pré-champ. On constate la présence d'un gabarit sur ce chemin, lequel est donc
destiné à être déplacé, conformément à la convention conclue avec le
propriétaire de la parcelle voisine n° 4097.
Le président interpelle la Municipalité
sur l'existence de bâtiments dont la construction a été autorisée sur la base
du PPA actuel. Me Bettems (recte: Me Haldy) produit une carte aérienne de la
zone, où l'on constate notamment que la construction de deux bâtiments est
prévue sur les parcelles n° 4043 et 4045, jouxtant la parcelle à construire au
Sud. Me Bettems précise que des permis de construire ont déjà été délivrés pour
ces projets et sont définitifs (rectificatif: en ajoutant que les recourants
avaient aussi formé opposition à la construction de ces deux autres bâtiments
mais qu'ils ont renoncé à la maintenir).
Le tribunal et les parties examinent les
plans du projet, en particulier son périmètre d'implantation. Ils se rendent à
la limite Nord-Ouest de la parcelle, sur le chemin de l'Ancien-Tram. On observe
les constructions actuelles faisant partie du PPA, à savoir des bâtiments
d'habitation de 3 à 4 étages avec des toits à deux ou quatre pans. Il s'agit
principalement d'immeubles d'habitation, bien que la zone comprenne également
un garage, sur la parcelle n° 4083 bordant la parcelle à construire au
Sud. Le tribunal constate l'hétérogénéité des constructions environnantes. Les
représentants de la Municipalité indiquent que les constructions les plus
récentes datent des années 2010-2012 et les autres des années 1990.
On constate que le parking du théâtre se
situe à l'autre bout du chemin de l'Ancien-Tram, à l'intersection avec la route
de la Croix-d'Or. Me Buffat explique que pour se rendre au théâtre depuis ce
parking, les spectateurs empruntent le chemin de l'Ancien-Tram et traversent
généralement la parcelle à construire, ce qui accentue le caractère de
"théâtre à la campagne" de l'établissement. La proximité des
constructions porterait donc une atteinte grave à la qualité du site. Le
recourant A.________ ajoute que depuis les entrées de la salle de spectacle, on
se trouvera face à de hautes constructions.
Répondant à la question de l'assesseur
Renée-Laure Hitz, A.________ indique que les plans modifiés comprennent certes
des améliorations par rapport au projet initial, mais que les recourants n'en
sont pas entièrement satisfaits. Ils maintiennent que les modifications doivent
faire l'objet d'une nouvelle mise à l'enquête. Me Bettems conteste cette
affirmation et se réfère à deux arrêts où la question de la nécessité d'une
mise à l'enquête complémentaire en présence de modifications d'un projet après
l'enquête publique s'est posée, à savoir les arrêts AC.2016.0264 du 24 octobre
2017 (Commune de Bougy-Villars) et AC.2016.0217 du 28 février 2017 (Commune de
Fontaines-sur-Grandson). Le président précise que cette problématique sera
examinée par le tribunal.
Le tribunal et les parties reviennent
sur le chemin piétonnier, au Nord de la parcelle.
Me Buffat plaide. Il renvoie à ses
écritures et se réfère notamment au plan d'illustration joint au PPA (figurant
sous pièce 10 de son bordereau du 30 janvier 2017). Me Haldy réplique, de même
que Me Bettems. Me Buffat duplique, citant notamment l'arrêt AC.2016.0005
du 3 mai 2016 (Commune d'Yverdon-les-Bains) relatif à la question d'un projet
immobilier prenant place près d'une zone à protéger.
Constatant que la parole n'est plus
demandée, le président informe les parties qu'un délai de dix jours leur sera
imparti pour se déterminer sur le contenu du procès-verbal d'audience".
G.
Les  parties ont eu l'occasion de se déterminer sur le contenu du
procès-verbal. Le 17 novembre 2017, Me Bettems l'a rectifié sur certains points.
Le 20 novembre 2017, Me Buffat a déclaré ne pas avoir de remarques  à formuler.
H.
La Cour a délibéré et statué à huis clos.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), lequel
a été suspendu par les féries (art. 96 al. 1 let. c LPA-VD), le recours est
intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées
par l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD.
Les recourants C.________, B.________ et A.________ disposent
de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD. Ils ont en effet pris
part à la procédure devant l'autorité précédente en qualité d'opposants. En
tant que voisins immédiats du projet, respectivement en leur qualité de
propriétaire et de locataires, ils sont également atteints par la décision
attaquée et disposent d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée
ou modifiée, au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD. Il y a dès lors lieu d'entrer
en matière sur le fond. La question de la qualité pour recourir de D.________,
qui habite dans un bâtiment situé un peu plus loin dans le voisinage du projet,
peut en l'espèce demeurer indécise, dans la mesure où les autres recourants ont
manifestement qualité pour recourir. Partant, le tribunal examinera les griefs
invoqués à l'appui de leur recours commun.
2.
En premier lieu, les recourants soutiennent que le PPA adopté en 1989 serait
obsolète et devrait faire l'objet d'une révision, celui-ci ne tenant pas compte
des nouvelles exigences en matière de planification découlant de la révision de
la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700),
entrée en vigueur le 1
er
mai 2014, imposant de limiter le mitage du
territoire et de densifier le milieu bâti existant. Selon eux, le PPA serait
"clairement contraire aux nouvelles dispositions des art. 8a, 15 et 36 al.
3 de la nouvelle Loi fédérale sur l'aménagement du territoire", de sorte
la municipalité devrait le réviser et refuser de délivrer des permis de
construire sur cette base.
a) A teneur de l'art. 21 LAT, les plans
d'affectation ont force obligatoire pour chacun (al. 1). Lorsque les
circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront
l'objet des adaptations nécessaires (al. 2).
L’art. 21 LAT consacre une solution de compromis
entre deux exigences contradictoires. D’une part, l’aménagement du territoire
constitue un processus continu, et la détermination des différentes
affectations implique des pesées d’intérêts fondées sur des circonstances
changeantes et des pronostics qui ne se confirment jamais entièrement;
l’adaptation des plans d’affectation est dès lors indispensable pour assurer,
progressivement, leur conformité aux exigences légales. D’autre part, il faut
tenir compte des intérêts privés et publics dont la protection exige une
certaine sécurité juridique et la stabilité des plans. Ces exigences doivent
être mises en balance, tant du point de vue de l’intérêt privé que de celui de
l’intérêt public; l’autorité doit décider en fonction des circonstances
concrètes du cas, notamment lorsqu’elle est appelée à statuer sur un projet de
modification d’un plan d’affectation en vigueur (ATF 132 II 408 consid. 4.2 et
les références; arrêts AC.2014.0224 du 27 juillet 2016 consid. 5a; AC.2013.0047
du 7 février 2014 consid. 8b; AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 3a; cf. aussi
arrêt AC.2016.0071 du 2 mai 2017 consid. 7c et les références citées).
Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans la procédure relative à un acte
d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est pourtant admis, à
titre exceptionnel, notamment lorsque les circonstances ou les dispositions
légales se sont modifiées depuis l'adoption du plan dans une mesure telle que
l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires
concernés pourrait avoir disparu. Cette précision jurisprudentielle correspond
à l'obligation de réexamen des plans prévue notamment à l'art. 21 al. 2 LAT
(TF, arrêt 1C_521/2013 du 13 février 2014 consid. 4 et la référence; ATF 120 Ia
227 consid. 2c) et était initialement directement liée à la garantie de
propriété de l'art. 26 Cst.; seules des restrictions dans l'utilisation par un
propriétaire foncier de son bien-fonds permettaient ainsi à ce dernier de se
prévaloir d'une prétention juridique dans ce cadre. Cette jurisprudence a
toutefois été assouplie, et il est désormais admis que l'intéressé peut
invoquer des motifs d'intérêt général pour obtenir le contrôle préjudiciel d'un
plan - sans être contraint de prouver une atteinte aux possibilités
d'utilisation de son propre bien-fonds (TF, arrêts 1C_739/2013 du 17 juin 2015
consid. 4.1; 1C_521/2013 précité; AC.2014.0224 du 27 juillet 2016 consid. 5a;
sur cette évolution de la jurisprudence, cf. Bovay/Kilani, "Le contrôle
incident des plans d'affectation lors de la procédure de permis de
construire", in RDAF I 2016, p 34 ss et les références; 1C_176/2016,
1C_179/2016 du 10 mai 2017 consid. 5).
b) Au niveau cantonal, l'art. 63, 1
ère
phrase, de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC, RSV 700.11)  prévoit que les plans d'affectation sont
réexaminés et adaptés lorsque les circonstances ont sensiblement changé. Il
résulte en outre de l'art. 75 LATC que les restrictions au droit de bâtir sont
sans limite de durée (al. 1) mais que tout intéressé peut demander l'abandon ou
la révision d'un plan tous les quinze ans au moins après son entrée en vigueur,
une nouvelle demande ne pouvant être présentée que dix ans après le rejet de la
précédente (al. 2).
La portée de l'art. 63 LATC est similaire à celle de
l'art. 21 al. 2 LAT (cf. arrêt AC.2014.0364 du 21 juin 2016 consid. 4a). Quant
à l'art. 75 al. 2 LATC, il se limite en définitive à accorder à toute personne
intéressée (propriétaire ou non) le droit de demander la révision d'un plan
d'affectation en vigueur depuis quinze ans et d'obtenir une réponse de la municipalité
dans un certain délai. Il n'emporte en revanche aucune obligation pour celle-ci
de donner une suite favorable à cette requête, et ne précise pas davantage les
conditions matérielles auxquelles la révision d'un plan d'affectation est
subordonnée; il n'apparaît pas, en particulier, que ces conditions seraient
différentes de celles liées au contrôle préjudiciel d'un plan à l'occasion
d'une procédure d'autorisation de construire (cf. à cet égard TF, arrêt
1C_196/2010 du 16 février 2011 consid. 5).
c) Le Tribunal cantonal a à plusieurs reprises considéré
que la modification de la LAT du 15 juin 2012 ne remet a priori pas en cause le
droit des propriétaires d'obtenir un permis de construire pour un projet conforme
à un plan en vigueur (cf. notamment arrêts AC.2014.0389 du 15 décembre 2015
consid. 1b; AC.2014.0013 du 2 novembre 2015 consid. 3d; AC.2014.0314 du 4
septembre 2015 consid. 10d). Elle a également retenu qu'il n'y a pas lieu
d'admettre que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue à
elle seule, pour les communes dont la zone à bâtir est surdimensionnée, une
modification sensible des circonstances au sens des art. 21 al. 2 LAT et 63
LATC. Une autre solution reviendrait largement à permettre le blocage de la
totalité, ou peu s'en faut, des surfaces en zone à bâtir non encore construites
des communes concernées. Toute personne voisine d'un terrain en zone à bâtir
pourrait en effet utilement tenter de faire échec à un projet de construction,
actuel ou envisagé, en requérant d'ores et déjà l'abandon ou la suspension de
la planification en vigueur, ce qui n'est pas concevable. La cour a par
ailleurs considéré qu'il n'y avait pas lieu de présumer des choix à venir du
planificateur communal quant à l'identification des surfaces qui devront être déclassées
cas échéant (cf. arrêt AC.2014.0354 du 21 juin 2016 consid. 5c; confirmé par AC.2016.0165
du 29 juin 2017 consid. 11c; AC.2016.0297 du 20 mars 2017 consid. 3b;
AC.2016.0232 du 14 mars 2017 consid. 2d/cc et les références citées).
d) A ce propos, les recourants se contentent
d'alléguer que le terrain sur lequel doivent prendre place les constructions litigieuses
est entouré de champs au nord et situé à la limite de l'urbanisation de
Mézières. Ils critiquent le fait que le PPA ne permet qu'une densification très
légère de la parcelle, contraire aux objectifs de densification découlant des
modifications de la LAT. Dans la mesure où les recourants se contentent
d'alléguer que les dispositions de la LAT révisées ne sont pas respectées, sans
démontrer que les circonstances se sont modifiées depuis l'adoption du PPA
d'une manière telle que l'intérêt public au maintien de celui-ci semble avoir
disparu, il n'y aucune raison de remettre en doute la possibilité pour les
propriétaires d'obtenir un permis de construire conforme au plan en vigueur. Il
n'est non plus pas nécessaire d'examiner si la zone à bâtir communale est
surdimensionnée.
Ce grief doit en conséquence être rejeté.
e) C'est en outre à tort que les
recourants affirment que le PPA n'a fait l'objet d'aucune concrétisation. En
effet, les immeubles sis sur les parcelles n
os
4476 et 4044 ont déjà
été érigés sur la base du PPA et deux permis de construire des bâtiments sur
les parcelles n
os
4043 et 4045 sont définitifs et exécutoires.
3.
S'agissant du PPA, les recourants font encore valoir que celui-ci ne tiendraient
pas suffisamment compte de la protection du site de Mézières et du Théâtre du
Jorat.
a) A teneur de l'art. 14 al. 1 LAT, les plans
d'affectation délimitent les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à
protéger. L'art. 17 al. 1 LAT prévoit que les zones à protéger comprennent
notamment les paysages d'une beauté particulière, d'un grand intérêt pour les
sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'éléments du patrimoine
culturel (let. b) et les localités typiques, les lieux historiques, les
monuments naturels ou culturels (let. c). Au lieu de délimiter des zones à
protéger, le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures adéquates (al. 2).
En droit vaudois, la LATC attribue aux communes la
compétence d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT en
prévoyant à l'art. 47 LATC que les plans d'affectation peuvent contenir des
dispositions relatives notamment aux paysages, aux sites, aux rives, ainsi
qu'aux bâtiments méritant protection (art. 47 al. 2 ch. 2 LATC).
b) L
a loi cantonale du 17
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS;
RSV 450.11) met en place "d'autres mesures adéquates" de protection
au sens de l'art. 17 al. 2 LAT, parmi lesquelles le classement. Conformément à
l'art. 52 al. 1 LPNMS, sont classés les monuments de la préhistoire, de
l'histoire, de l'art et de l'architecture et les antiquités immobilières situés
dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique,
artistique, scientifique ou éducatif. Le classement se fait par le biais d'une
décision, au besoin assortie d'un plan de classement, qui définit notamment
l'objet classé, le cas échéant ses abords et l'intérêt qu'il présente, ainsi
que les mesures de conservation ou de restauration nécessaires (art. 52 al. 1
in fine et 53 al. 1 let a et c LPNMS). Aucune atteinte ne peut être portée à un
objet classé sans autorisation du département cantonal compétent (art. 23 LPNMS
applicable par renvoi de l'art. 54 LPNMS).
c) L'ancienne commune de Mézières a été qualifiée de
village urbanisé d’importance régionale lors du recensement des sites
construits dans le canton de Vaud pour l'élaboration de l'ISOS. Le relevé du
site, établi dans ce cadre, date de 1986. Le Théâtre du Jorat y est mentionné
en tant que grand édifice construit en 1908 entièrement en bois, avec un
objectif de sauvegarde "A", qui signifie que l'intégralité de sa
substance doit être sauvegardée. En outre, il est inclus dans le périmètre
construit 2 "Développement du site au début du siècle" avec un
objectif de sauvegarde "B". Cet objectif de sauvegarde préconise la
conservation de la disposition et de l’aspect des constructions et des espaces
libres, la sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques essentiels
pour la conservation de la structure. Le terrain sur lequel les constructions
litigieuses sont projetées est quant à lui inclus dans l'échappée dans
l'environnement III "Crête et coteau de prés fortement exposés à la
vue", au bénéfice d'un objectif de sauvegarde "a" qui préconise
la sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre. Si cette
zone est en principe non constructible, il est possible d'autoriser la
construction de nouveaux bâtiments pour autant que leur implantation soit
imposée par leur destination et qu'ils répondent à des prescriptions strictes
en matière d'intégration au site (cf. document intitulé "Explications
relatives à l'ISOS" disponible sur le site Internet de l'Office fédéral de
la culture).
d) En l'espèce, le PPA a été adopté en septembre
1989, soit après que le relevé de l'ISOS qualifiant le village de Mézières
d'importance régionale a été établi (en 1986) et que la mesure de classement du
Théâtre du Jorat a été adoptée (en 1988). Partant, les circonstances n'ont
aucunement évolué depuis l'adoption du PPA s'agissant de la protection du site.
En conséquence, le tribunal de céans n'est pas habilité à examiner à titre
incident le bien-fondé du plan, lequel doit être considéré comme conforme au
droit, en l'absence de changement de circonstances notables (cf. consid. 2a et
b ci-dessus). En conséquence, l'intégration du projet au site ne sera examinée
que sous l'angle de la clause d'esthétique (cf. consid. 13 ci-dessous). Quant
au plan directeur communal (postérieur à 1989), il constitue un simple plan
d'intention servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités
cantonales et communales qui n'a pas force obligatoire (art. 31 al. 2 LATC; cf.
arrêt 1P.513/1997 du 15 avril 1998 consid. 1c/bb publié in RDAF 1998 I 318 ;
arrêt 1C_289/2007 du 27 décembre 2007 consid. 5.2).
4.
Les recourants considèrent que le PPA est contraire aux art. 64 et 65
LATC et qu'il n'a aucune cohérence avec le plan général d'affectation communal.
a) Les art. 64 et 65 LATC, entrés en vigueur le 1
er
janvier 1987, régissent les plans de quartier. Ils sont applicables par
analogie aux plans partiels d'affectation (arrêt AC.2009.0272 du 4 octobre 2010
consid. 2a) et ont la teneur suivante:
"
Art. 64 Définition
1
Le plan de quartier est un plan d'affectation
communal ou intercommunal limité à une portion déterminée du territoire et fixant
des conditions détaillées d'urbanisme, d'implantation et de construction dans
ce périmètre.
2
Les articles 47 à 54 sont applicables.
Art. 65 Périmètre
1
Le périmètre est délimité autant que possible
par des voies publiques ou privées existantes ou projetées, par des éléments construits
importants ou par des obstacles naturels tels que forêts ou cours d'eau."
b) En l'espèce, les recourants remettent en cause le
PPA sur lequel se fonde le projet litigieux, en s'appuyant sur des dispositions
en vigueur lors de l'adoption de celui-ci. Dans la mesure où celui-ci n'est
manifestement pas entaché d'un vice entraînant sa nullité qui peut être
constatée en tout temps (RDAF 1973, 212) – ce que les recourants ne prétendent
d'ailleurs pas –, le tribunal de céans ne peut pas examiner à titre incident le
bien-fondé du plan. Comme exposé précédemment (cf. consid. 2 et 3), les circonstances
et les dispositions légales ne se sont pas modifiées depuis l'adoption du plan
dans une mesure telle que l'intérêt public au maintien du plan pourrait avoir
disparu. En conséquence, les recourants ne peuvent pas remettre en cause le
bien-fondé du PPA sur cette base.
Partant, ce grief tombe à faux.
5.
Les recourants considèrent que la municipalité aurait dû demander aux
constructrices la réalisation d'une maquette, afin de pouvoir mieux se rendre
compte de l'impact du projet sur le site.
a) En vertu de l'art. 69 al. 3 LATC, la municipalité
peut exiger une maquette ou un montage photographique ou la pose de gabarits en
vue de l'enquête publique. Cette disposition confère à l'autorité communale une
faculté laissée à son appréciation (arrêts AC.2007.0232 du 7 juillet 2008
consid. 3; AC.2000.0137 du 28 septembre 2001 consid. 5b).
L'art. 55  RPEPC, applicable par renvoi de l'art.
4.2 du règlement du PPA, prévoit quant à lui que le dossier d'enquête comprend
notamment les relevés des silhouettes des bâtiments voisins représentés dans
les plans de façade correspondants (let f). Dans certains cas, la municipalité
peut exiger en complément une maquette d'ensemble ou de détail (art. 55,
dernière phrase RPEPC). L'art. 2.10 RPPA prévoit également que la municipalité
peut exiger une maquette des projets de constructions.
b) En l'espèce, les relevés des silhouettes des
constructions projetées et des bâtiments voisins qui figurent au dossier
permettent de se rendre compte de la hauteur et de la volumétrie des édifices
prévus, lesquels sont semblables aux bâtiments alentour. En outre, durant
l'inspection locale, le tribunal et les parties ont pu se faire une idée
précise de l'impact des constructions projetées sur le site. Partant, le
tribunal ne n'ordonnera pas la production d'une maquette.
6.
Les recourants font valoir que, contrairement à ce que préconise le PPA,
l'architecture du projet litigieux serait minimaliste et très
"ordinaire". Il n'existerait aucun travail des façades, aucune
diversité des gabarits, ni décrochement des façades. De plus, les aspects
d'animation et de vie communautaire voulus par le PPA ne seraient pas non plus
respectés.
a) Le PPA répond aux principes et objectifs
suivants:
"
Art. 1.1
Objectifs du plan partiel
d'affectation
Le plan partiel d'affectation en
"Champs Derrey" a pour objectif d'assurer une bonne intégration du
nouveau quartier avec le village de Mézières.
Les espaces réservés à la
circulation, les espaces publics à l'intention de la vie communautaire du
quartier et les espaces privés proprement dits sont clairement délimités et
différenciés.
Art. 1.2
Principes
L'intégration sociale et au site
bâti est assurée par les principes contraignants suivants:
-    Diversité
des gabarits des nouvelles constructions obtenue par le décrochement des
façades.
-    Façades travaillées (modénatures).
-    Affirmation d'une architecture de
toiture.
-    Diversification
du type de logements: habitations collectives, familiales, privées, ou
propriété par étage.
-    Possibilité
d'intégrer des petits commerces, de l'artisanat et des constructions d'intérêt
public."
En outre, selon les art. 3.3 et 3.4 RPPA, des
placettes doivent être créées aux emplacements prévus par le plan. Elles ont
pour fonction de créer l'espace communautaire, de servir de lieux de rencontre
et d'être utilisées comme places de jeux, étant précisé que les places de jeux doivent
être aménagées tant pour les enfants en bas âge que pour les enfants en âge de
scolarité.
b) En l'espèce, les bâtiments projetés répondent aux
exigences énumérée ci-dessus. En effet, les trois immeubles ont des gabarits
différents et les bâtiments F et G ont des décrochements dans leur façade. Les
décrochements ne sont certes pas aussi nombreux et importants que dans les
illustrations de modules de constructions qui figurent à titre indicatif dans
l'annexe du RPPA, mais les gabarits retenus s'étalent moins dans les périmètres
d'implantation et partant impactent moins le paysage. Ils s'intègrent en outre
mieux avec les constructions avoisinantes et correspondent au type de bâtiments
dont la municipalité a précédemment admis la construction sur la base du PPA
(cf. parcelles n
os
4044 et 4476), comme le tribunal a pu s'en rendre
compte lors de l'inspection locale.
S'agissant des aménagements extérieurs, force est d'admettre
qu'une placette est prévue conformément au PPA, laquelle supportera des bancs
et une place de jeux. En outre, le PPA donne la possibilité d'intégrer dans les
constructions des petits commerces ou de l'artisanat, mais il ne s'agit pas
d'une obligation. Partant, on ne saurait considérer que le projet litigieux
n'est pas conforme au PPA s'agissant des aspects d'animation et de vie
communautaire.
Ce grief doit dès lors être rejeté.
7.
Les recourants relèvent que la cohabitation entre les activités-spectacles
du théâtre et la proximité des logements projetés est hautement problématique,
les futurs occupants pouvant être gênés par le bruit et les autres immissions
provenant du théâtre.
Les recourants se contentent d'alléguer ce qui
précède sans apporter la preuve de l'impossibilité d'une cohabitation entre le
théâtre et des logements, en démontrant que les immissions provoquées par
l'utilisation du théâtre seraient supérieures à ce que la loi tolère, la
municipalité qualifiant ces nuisances de minimes. En outre, le tribunal
constate que les recourants B.________, A.________ et C.________ sont
respectivement locataires et propriétaire d'un bâtiment situé en face du théâtre
qui fait également office de billetterie et ne prétendent pas être incommodés
par des nuisances liées à la fréquentation du théâtre. Les logements prévus
sont situés encore plus loin du théâtre et plus en retrait de la route
cantonale. Ils seront en partie protégés par les bâtiments existants, dont
celui des recourants susmentionnés. En outre, le permis de construire litigieux
précise expressément que les constructeurs doivent veiller à ce que tous les
futurs nouveaux habitants des immeubles soient informés que les spectacles du
Théâtre du Jorat peuvent à l'occasion engendrer quelques nuisances. Dans ce
contexte, les futurs habitants ne pourront pas se plaindre des éventuelles
nuisances générées par le théâtre, dans la mesure où ils auront été avertis.
Partant, ce grief est mal fondé.
8.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 3.5 RPPA régissant
les cheminements piétonniers principaux. Selon eux, il n'est pas possible de
savoir si les conditions de cette disposition sont remplies.
a) A teneur de l'art. 3.5 RPPA, les chemins
piétonniers principaux sont portés sur le plan à titre indicatif et feront
l'objet d'une servitude publique de passage à pied. Ils assurent la desserte
entre constructions, places de stationnement, placettes et places de jeux et
permettent également le transit du quartier.
b) En l'espèce, en 2014 une convention tripartie a
été signée entre la commune, les constructrice et le propriétaire de la
parcelle n° 4076. Cette convention précise que les propriétaires concernés ne
s'opposeront pas au déplacement de l'actuel chemin piétonnier sur l'une ou
l'autre des deux parcelles, s'il est dicté par l'implantation des nouveaux bâtiments.
En outre, le propriétaire de la parcelle n° 4076 s'engage à signer un acte
authentique relatif à la constitution d'une servitude personnelle en faveur de
la Commune de Jorat-Mézières.
Partant, au stade du permis de construire, des
garanties suffisantes ont été données s'agissant de la création des servitudes
publiques de passage à pied requises par le PPA. Ce grief doit ainsi être
rejeté.
9.
S'agissant de l'architecture des bâtiments, les recourants relèvent que
le projet prévoit la création de balcons baignoires prohibés par le PPA. En
outre, le projet ne respecterait pas les dispositions du RPPA s'agissant des
avant-toits et des lucarnes-pignons.
a) En vertu de l'art. 2.5 RPPA qui régit les
toitures, l'aménagement de balcons baignoires et les croupes ne sont pas
autorisés (al. 6). Selon la jurisprudence du Tribunal cantonal, un balcon
baignoire (ou lucarne négative) est un balcon inscrit à l’intérieur du profil
de la toiture (AC.2008.0291 du 19 juin 2009 consid. 6b; cf. aussi AC.2016.0096
du 17 février 2017 consid. 5.a; AC.2016.0216 du 8 février 2017 consid. 4b).
Or, en l’espèce, il ne s’agit pas de balcons
baignoires. Les balcons ou avant-corps prévus au niveau des combles dans le
prolongement de la toiture présentent une saillie sur la façade de même
dimension que les balcons situés à l'étage inférieur. Le fait que les portes fenêtres
permettant d'accéder aux balcons se présentent comme des lucarnes-pignons dans
la toiture, respectivement comme une découpe dans la toiture, ne permet pas à
lui seul de considérer que les bâtiments projetés comportent des balcons
baignoires.
b) Les recourants se plaignent également que les
plans mis à l'enquête laissent apparaître des toitures arrivant à fleur du
bâtiment, alors qu'ils devraient déborder selon les schémas annexés au RPPA.
Force est cependant de constater que contrairement à ce que prétendent les
recourants, la toiture dépasse de 1,20 m des façades principales et de 50 cm
des façades latérales. Celle-ci n'est "raccourcie" qu'au niveau des
balcons des combles. Un tel procédé est en outre admis par le schéma
"lucarnes-pignons" de l'annexe "Toitures et lucarnes" du
RPPA.
c) S'agissant des lucarnes et ouvertures autorisées
par le PPA. L'art. 2.5 al. 7 RPPA renvoie à l'annexe "Toitures et
lucarnes" du règlement qui comporte des schémas des différents types
d'ouvertures autorisés et les dimensions que celles-ci doivent respecter.
D'après les recourants et le SIPAL-MS, le RPPA
interdit de panacher des lucarnes-pignons et des lucarnes à deux pans sur un
même pan de toiture. Force est de constater que, suite aux modifications
opérées selon plans du 27 juillet 2017 par les constructrices, le projet ne
comporte plus de lucarne à deux pans. Partant, ce grief tombe.
10.
Les recourants considèrent également que l'arborisation prévue par le
projet est insuffisante.
a) Faute pour le RPPA de prévoir des exigences
particulières, le RPEPC est applicable (art. 4.2 RPPA). L'art. 32 RPEPC a la
teneur suivante:
" a)  La plantation des
arbres doit être faite de manière suivante:
-    un arbre feuillu d'ornement ou fruitier, à croissance rapide par
tranche ou fraction de tranche de :
·  250 m
2
de surface de parcelle en zone de village C,
d'habitation collective de moyenne densité et zone de villas
· 500
m
2
de surface de parcelle en zones de village A et B
b)    La moitié, au plus, du nombre de feuillus prescrits peut être
remplacées par des résineux.
c)    Les arbres doivent être
plantés à l'achèvement des constructions".
b) En l'espèce, le projet prévoit la plantation de
seize arbres. La superficie totale de la parcelle sur laquelle doit prendre
place le projet litigieux est de 4'060 m
2
. En considérant que le
projet doit comporter un arbre par tranche de 250 m
2
de surface en tant
que zone d'habitation collective de moyenne densité, cela signifie que le
projet doit prévoir au minimum la plantation de seize arbres. Partant, le
projet au conforme sur ce point au règlement communal.
En conséquence, cet argument est mal fondé.
11.
Les recourants relèvent encore que le bâtiment H ne respecterait pas les
distances aux limites.
a) Le RPPA ne fixe pas de limite de propriété, mais
met place des périmètres d'implantation. L'art. 18 RPEPC définit les distances
aux limites qui doivent être respectées. Ainsi, en zone d'habitation collective
de moyenne densité, la distance minimale admissible est de 6 m, dans la mesure
où les façades des bâtiments projetés mesurent moins de 20 m. L'art. 21 RPEPC
définit la manière dont doit être calculée la distance à la limite "à
défaut de plans fixant la limite des constructions", ainsi que les
possibilités de déroger à la distance minimale autorisée.
En fixant des périmètres d'évolution, le législateur
communal impose une disposition des bâtiments, dans le but de ménager des
surfaces libres de toute construction pour la préservation d'espaces
suffisants, que ce soit entre les bâtiments ou entre eux et le domaine public
ou entre les limites de propriété. Dans ce cadre, une réglementation des
distances aux limites n'a sa raison d'être qu'à l'intérieur du périmètre
d'évolution, là où les limites ne sont pas tracées, afin d'éviter que les
constructions ne soient trop proches les unes des autres (Commission cantonale
de recours, 13 mars 1987, Société Pro Real Immob. c. Morges, prononcé no 5217,
RDAF 1988, p. 364 ss; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit fédéral et
vaudois de la construction, 4
e
éd., Bâle 2010, n. 2 ad art. 69 LATC,
p. 334).
b) En l'espèce, les bâtiments projetés sont situés chacun
dans un périmètre d'implantation différent, dont ils respectent les limites. Le
fait que l'angle nord du bâtiment H ne soit qu'à un mètre de la limite de
propriété ne rend pas le projet non réglementaire. En effet, la parcelle
voisine, également incluse dans le PPA ne dispose que d'un seul périmètre
d'implantation, à savoir le I. Lorsque le propriétaire voisin souhaitera
construire sur sa parcelle. Il ne pourra le faire que dans ce périmètre
d'implantation, de sorte qu'une distance minimale entre les constructions est
garantie par le PPA sans qu'il faille appliquer les distances aux limites.
En conséquence, ce grief tombe à faux.
12.
Selon les recourants, les modifications apportées au projet en cours de
procédure devraient être soumises à une nouvelle enquête publique.
a) La procédure de mise à l'enquête est régie
notamment par l'art. 109 LATC. L'enquête publique a un double but. D'une
part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés,
propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de
constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et
modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les
toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit
d'être entendu (à cet égard, cf. également consid. 3
supra
). D'autre
part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet
est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans
d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des
éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le
cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions
(cf. notamment arrêts AC.2016.0217 du 28 février 2017 consid. 3; AC.2016.0264
du 24 octobre 2017 consid. 1  et les arrêts cités).
Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement
à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une
nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité,
respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute
enquête pour les modifications de "
minime importance
" (cf.
art. 111 et 117 LATC). Les modifications plus importantes, mais qui ne
modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête
complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC; les modifications plus importantes
doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon
l’art. 109 LATC (arrêts AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 1a;
AC.2014.0048 du 14 janvier 2015 consid. 2a; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014
consid. 1a). Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une
enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après
l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments
critiqués par les opposants (cf. notamment arrêts AC.2016.0217 du 28 février
2017 consid. 3; AC.2016.0264 du 24 octobre 2017 consid. 1;  AC.2014.0163 du 9
octobre 2015 consid. 4a, AC.2014.0038 du 20 août 2015 consid. 3b et les
références citées).
b) En l'occurrence, les constructrices ont indiqué
avoir apporté des modifications à leur projet par rapport aux plans mis à
l'enquête public pour tenir compte des remarques du SIPAL et celles des
recourants. Elles ont donc produit un jeu de plans mis à jour le 27 juillet
2017. Selon ces nouveaux plans, le bâtiment F est notamment modifié  en ce sens
que sa toiture ne comporte plus un mélange de lucarnes-pignons et de lucarnes à
deux pans, ces dernières étant remplacées par des velux. Les façades des bâtiments
G et H sont en outre en partie recouvertes de bois et toutes les barrières de
balcons initialement prévues en béton sont remplacées par des trames plus
légères. Le 21 septembre 2017, la municipalité a confirmé quelle approuvait ces
modifications qu'elle qualifiait de mineures. Le 16 octobre 2017, le SIPAL-MS a
également indiqué que les modifications apportées au projet, selon les nouveaux
plans du 27 juillet 2017, allaient dans le sens des remarques qu'il avait
formulées. Le tribunal en prend acte. Dès lors que ces modifications visent à
corriger ou à supprimer les éléments critiqués tant par le SIPAL-MS que par les
recourants et qu'elles n'entraînent aucun impact supplémentaire sur les voisins
par rapport aux plans mis à l'enquête publique, ces modifications peuvent être
qualifiées "de minime importance "au sens des art. 111 et 117 LATC
pouvant ainsi être dispensées d'enquête complémentaire. La dispense se justifie
d'autant plus que, lors de l'inspection locale, les recourants ont reconnu
eux-mêmes que les plans modifiés apportaient des améliorations par rapport au
projet initial, même si sur les autres points ils maintenaient leur recours.
Ce grief s'avère ainsi mal fondé.
13.
Les recourants se plaignent du manque d'intégration du projet au site
sous l'angle de la clause d'esthétique, en ce sens qu'il porterait atteinte au
Théâtre du Jorat situé à proximité.
a) L'art. 86 LATC comporte une clause d'esthétique
générale qui invite la municipalité à veiller à ce que les constructions
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (al. 1) et lui attribue également la compétence de refuser le
permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle (al. 2). L'art. 86 al. 3 LATC précise que les règlements communaux
doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des
localités et de leurs abords.
A cet égard, l'art. 31 RPEPC, applicable par renvoi
de l'art. 4.2 RPPA, a la teneur suivante:
"La Municipalité peut prendre
toute mesure pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. Elle interdit
toute construction qui serait de nature à nuire au bon aspect d'un site, d'un
quartier, d'une rue ou d'un ensemble de bâtiments dignes de protection".
b) Selon la jurisprudence, l'application d'une
clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la
réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Lorsqu'un
plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être
édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée
sur une clause d'esthétique, en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant.
Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires
apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger
un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités
esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait
en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222 s.; 115 Ia 114
consid. 3d p. 119).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue
dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas
sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA-VD; TF 1C_450/2008
du 19 mars 2009; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 et les références). Ainsi, le
Tribunal cantonal s’assurera que la question de l’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la
base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à
un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (en
dernier lieu: AC.2016.0253 du 9 mai 2017 consid. 4a; AC.2016.0096 du 17 février
2017; AC.2016.0055 du 6 décembre 2016; AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 et les
références citées).
c) Lors de l’élaboration de l’inventaire fédéral des
sites construits d’importance nationale en Suisse (ISOS), le village de Mézières
a été identifié en tant que "village urbanisé d’intérêt régional". Quant
au Théâtre du Jorat fait, il a été classé monument historique au sens des art.
52 ss LPMS, si bien que ses abords sont également protégés. Dans ses
déterminations du 16 mai 2017, le SIPAL-MS a indiqué que la réalisation du
projet litigieux ne porterait pas atteint au bâtiment protégé ni à ses abords,
pour autant que le projet soit rendu réglementaire en ce qui concerne notamment
la distribution des lucarnes-pignons et lucarnes à deux pans sur un pan de
toiture (voir consid. 12 ci-dessus). Vu les constatations faites lors de la
visite des lieux, le tribunal arrive à la même conclusion que le SIPAL-MS, qui
est le service cantonal spécialisé pour la protection du patrimoine bâti.
Le tribunal a pu
constater que l'impact visuel du projet litigieux sur le Théâtre du Jorat sera
très limité. En effet, les bâtiments projetés ne prendraient pas place en front
de rue à proximité directe du Théâtre du Jorat, mais de l'autre côté de la rue
du Théâtre (route cantonale) et en retrait de celle-ci (environ 40 mètres). La
parcelle n° 4080 qui sépare la parcelle 4081 de la rue du Théâtre servirait en
quelque sorte de "zone tampon". A noter du reste que les bâtiments
litigieux ne seront d'ailleurs pas reliés par une route carrossable à la rue du
Théâtre, l'entrée du parking se trouvant sur le chemin de l'Ancien-Tram. Le
bâtiment projeté le plus proche (désigné sous la lettre G) se situerait à plus
de 55 m à vol d'oiseau du Théâtre du Jorat. L'inspection locale a permis
d'observer en outre que l'environnement bâti était composé de bâtiments
hétéroclites. En particulier, les bâtiments existants situés à l'Ouest de la
rue du Théâtre en bordure de route et à proximité directe du théâtre, sur les
parcelles n°4082 (propriété du recourant C.________), 4083 et 4084 se sont vus
attribués les notes de 5 et 6 dans le cadre du recensement architectural
cantonal. En d'autres termes, ces bâtiments présentent des qualités et des
défauts, respectivement sont sans intérêt.
A cela s'ajoute que, selon le Plan directeur
communal de Mézières, la parcelle n° 4081 fait partie des réserves de surfaces
à bâtir les importantes situées au Nord-Ouest du village (En Derrey) appelées à
ses développer; il s'agit d'un secteur déjà partiellement construit qui se prête
le mieux à l'urbanisation, contrairement au grand secteur non bâti situé dans
le prolongement Est du théâtre et dont la vue en direction de l'Est doit être
préservée (cf. notamment p. 31 et 32). On peut encore relever que la Fondation
propriétaire du Théâtre du Jorat et de la parcelle n°4080 du cadastre communal,
contiguë à l'est au terrain où le projet litigieux doit prendre place n'a pas
recouru contre la délivrance du permis de construire litigieux.
Compte tenu en particulier de l'inspection locale et
du préavis positif du SIPAL-MS, il n'y pas lieu de donner suite à la requête
des recourants tendant à la consultation de la Commission cantonale
d'urbanisme, ni aux autres mesures d'instruction requises qui apparaissent
superflues.
14.
Vu ce qui précède, le recours doit être très partiellement admis. Dès
lors que les modifications qu'il convient d'apporter au projet sont de minime
importance pouvant  être dispensées d'enquête au sens de l'art. 111 LATC, il y
a lieu de réformer – et non d'annuler – les décisions attaquées sur la base de
l'art. 117 LATC, prévoyant que lorsqu'elle impose des modifications de minime
importance, la municipalité peut délivrer un permis de construire subordonné à
la condition que ces modifications soient apportées au projet (cf. notamment
RDAF 1984, p. 505; TA, AC.1996.0126 du 7 novembre 1996).
Compte tenu de l'issue du litige, les
frais doivent être répartis entre les recourants et les constructrices (art. 49
al. 1, 51, 91 et 99 LPA-VD). Les recourants supporteront en outre les dépens
réduits à allouer à la Commune de Jorat-Mézières, qui a agi par l'intermédiaire
d'un mandataire professionnel. Ils devront également verser aux constructrices,
ayant obtenu pour l'essentiel gain de cause avec l'assistance d'un avocat, une
indemnité réduite à titre de dépens (art. 55, 57, 91 et 99 LPA-VD). Pour le
surplus, les dépens sont compensés.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Les décisions de la Municipalité de Jorat-Mézières des 21 et 22 décembre
2016 sont réformées en ce sens que la délivrance du permis de construire est
subordonnée à la condition que le projet mis à l'enquête publique soit modifié
conformément aux nouveaux plans mis à jour le 27 juillet 2017. Pour le surplus,
les décisions sont confirmées.
III.
Un émolument réduit à 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument réduit à 500 (cinq cents) francs est mis à la charge des
constructrices Pittet Développements SA et Marcel Delessert SA, solidairement
entre elles.
V.
Les recourants A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à
la Commune de Jorat-Mézières une indemnité réduite, arrêtée à 2'500 (deux mille
cinq cents) francs, à titre de dépens.
VI.
Les recourants A.________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront
aux constructrices Pittet Développements SA et Marcel Delessert SA, créancières
solidaires, une indemnité réduite, arrêtée à  2'500 (deux mille cinq cent)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le
13 décembre 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.