vd_omni · PE.2018.0427 · 2018-11-19 · fr

A.________/Service de la population (SPOP), Office des curatelles et tutelles professionnelles | Recours manifestement irrecevable pour tardiveté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.11.2018 PE.2018.0427

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
19 novembre 2018
Composition
Alex Dépraz, juge unique.
Recourant
A.________
à
********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Tiers intéressé
Office des curatelles et tutelles
professionnelles
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 18 septembre 2018 révoquant son autorisation de séjour et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
-
vu la décision du 18 septembre 2018 du Service de la population
révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE de A.________ et prononçant son
renvoi de Suisse,
-
vu le procès-verbal de notification de cette décision à
l'intéressé en date du 21 septembre 2018,
-
vu le recours déposé le 23 octobre 2018 par A.________ contre
cette décision,
-
vu l'ordonnance
choix2
du juge
instructeur du 24 octobre 2018 indiquant que le recours paraissait tardif et impartissant
au recourant un délai au 5 novembre 2018 pour fournir des explications à ce sujet;
-
vu la décision du 24 septembre 2018, notifiée le 23 octobre 2018,
de la Justice de paix du District de ******** instituant une curatelle en
faveur de A.________ et désignant l'Office des curatelles et tutelles
professionnelles, par l'intermédiaire de B.________ comme curateur avec notamment
pour mission de représenter l'intéressé dans ses rapports avec les tiers, en
particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et
affaires juridiques et sauvegarder au mieux ses intérêts;
-
vu l'absence de réaction du recourant et de son curateur auquel
l'avis du 24 octobre 2018 a été communiqué par courrier du 31 octobre 2018,
Considérant en droit:
-
que, selon l'art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours au Tribunal
cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la
décision ou du jugement attaqués.;
-
que, la décision ayant été notifiée personnellement au recourant
le 21 septembre 2018, le délai de recours venait à échéance le dimanche 21
octobre 2018, échéance reportée au lundi 22 octobre 2018 (art. 19 al. 2 LPA-VD);
-
que, remis à un bureau de poste suisse à l'adresse de l'autorité
intimée le 23 octobre 2018, lendemain de l'échéance du délai de recours, le
recours est tardif;
-
que l'on ne saurait au surplus reprocher au SPOP de ne pas avoir
notifié la décision au curateur de l'intéressé, la décision de la Justice de
paix étant intervenue après la notification de la décision attaquée et  ayant
été communiquée après l'échéance du délai de recours;
-
qu'aucune demande de restitution de délai n'a été déposée par le
curateur, qui a eu connaissance depuis plus de dix jours de l'avis du tribunal
(art. 22 LPA-VD);
-
que le tribunal ne peut dès lors entrer en matière sur le recours
(art. 78 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par
ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du
Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 19 novembre 2018
Le juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.