vd_omni · AC.2018.0330 · 2020-03-12 · fr

A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Conseil communal de Lutry, Direction générale de l'environnement | Recours d'un propriétaire contre des décisions cantonale et communale levant son opposition et approuvant la décision d'allègement concernant sa parcelle prévue dans le cadre de l'assainissement du bruit routier (routes cantonales et communales).-Grief relatif à l'incompétence des autorités cantonale et communale pour se prononcer sur la mesure d'allègement litigieuse rejeté (consid. 1).- Grief de la violation du droit d'être entendu du recourant dans le cadre de la procédure administrative rejeté (consid. 2).- Grief de la motivation insuffisante des décisions rejeté (consid. 3).- Requête de mesures d'instruction complémentaires rejetée (consid. 4). - La décision d'octroi des allègements fixe les immissions maximales admissibles (IMA) pour la parcelle du recourant (art. 37a OPB) (consid. 5).- Pas de motifs de remettre en cause les immissions de bruit retenues pour la parcelle du recourant (consid. 6).- Grief relatif à l'incertitude du délai pour la réalisation des mesures d'assainissement du bruit routier rejeté (consid. 7).- Refus de la Commune d'édifier un mur antibruit sur la parcelle du recourant à titre de mesure d'assainissement au motif que cette mesure est disproportionnée (coût-efficacité) confirmée (consid. 8).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.03.2020 AC.2018.0330

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 mars 2020
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Stéphane Parrone, juge et M.
Victor Desarnaulds assesseur; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Mathias KELLER, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Département des infrastructures et
des ressources humaines,
Secrétariat général,
DGMR, Section
juridique, à Lausanne,
2.
Conseil communal de Lutry,
représenté
par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
à Lausanne,
Objet
Recours A.________ c/ décision du Département des
infrastructures et des ressources humaines (DIRH), du 25 juin 2018, levant
son opposition et approuvant la décision des 45 allégements à
l'assainissement du bruit routier à Lutry et c/ la décision du Conseil
communal de Lutry, du 12 mars 2018,  autorisant la Municipalité de Lutry à
lever les oppositions concernant les décisions d'allégement prévues dans le
cadre de l'assainissement du bruit des routes communales et cantonales RC 777
et RC 780
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 371 du cadastre de la
Commune de Lutry. Cette parcelle de 748 m², sise à la route ********, supporte
une maison d'habitation de 70 m² (n° ECA 1019). Un degré de sensibilité III au
bruit est attribué à cette parcelle.
B.
Au sud, cette parcelle est longée par la route d******** (RC 780-B-P)
qui s'étire entre la limite du territoire de la Commune de Paudex et celle de
la Commune de la Villette, sur une longueur d'environ 2'400 mètres. La Commune
de Lutry est propriétaire des tronçons de la RC 780-B-P en traversée de
localité, ce qui représente une longueur d'environ 1'800 mètres. Le canton est
propriétaire du solde de la route, soit environ 600 m de route.
C.
A une date indéterminée, la Commune de Lutry a mandaté le bureau B.________
pour réaliser une étude d'assainissement du bruit routier produit par les
principales routes du réseau de base sur le territoire de la Commune, dont la
RC 780-B-P; cette route draine essentiellement des personnes empruntant
l'itinéraire de la route du Lac ou voulant rejoindre Lausanne ou Vevey depuis
les villages alentours. Le trafic de pointe se situe en début de matinée, entre
6h00 et 8h00, et en fin d'après-midi, entre 17h00 et 19h00.
Le mandat confié au bureau B.________ avait
notamment pour but de déterminer les valeurs d'exposition ou des niveaux sonores
produits par le trafic des routes étudiées au droit des bâtiments exposés au
bruit de la route, de définir les bâtiments où les valeurs limites d'immission étaient
dépassées et pour lesquels un assainissement devait être envisagé, d'évaluer les
mesures d'assainissement suivant des critères d'évaluation du caractère
économiquement supportable et de proportionnalité des mesures de protection
contre le bruit, ainsi que d'estimer l'efficacité à long terme des mesures
d'assainissement retenues.
Le bureau B.________ a rendu son rapport final
intitulé "Assainissement du bruit routier – District de Lavaux-Oron
Commune de Lutry" les 22/25 juin 2014 (ci-après: le rapport final de juin
2014). Ce rapport contient un tableau des mesures de bruit qui ont été
réalisées
in situ
, en 2013, sur les façades des bâtiments les plus
exposées au bruit situés le long des routes étudiées (p. 16 ss du rapport final
de juin 2014), dont la route ******** (RC 780-B-P).
Des mesures ont été effectuées sur la façade sud du
bâtiment sis sur la parcelle n° 368, qui jouxte au nord et à l'ouest la
parcelle n° 371, propriété de A.________ (p. 17 du rapport final de juin 2014;
voir également l'annexe 6 dudit rapport intitulée "Mesure de bruit routier
pour la parcelle n° 368"). Selon le résultat des mesures effectuées, le
niveau d'évaluation (Lr) était de 65 dB(A) le jour et de 59 dB(A) la nuit. Les valeurs
limites d'immission (VLI) de nuit - fixées à 55 dB(A) selon l’ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) - étaient dépassées de 4 dB(A).
En revanche, les VLI de jour - fixées à 65 dB(A) - étaient respectées. Le rapport
précise que le long de la route de Lavaux (RC 780-B-P), un total de 174
bâtiments a fait l'objet de mesures de bruit, dont 53 présentaient des dépassements
des valeurs limites d'immission (VLI) (voir le tableau figurant à la p. 9 du rapport
final de juin 2014).
Le rapport contient ensuite des propositions de
mesures d'assainissement du bruit routier. Pour la route ******** (RC 780-B-P –
soit le tronçon situé entre la limite du territoire de la Commune de Paudex et
la route de ******** le long duquel est située la parcelle° 371), deux mesures ont
été retenues, à savoir: la mise en place d'un revêtement phonoabsorbant de type
SD4 (mesure B.1: p. 27 du rapport final de juin 2014) et la modération de la
vitesse de circulation (mesure C.2: p. 29 du rapport final de juin 2014). Aucune
paroi antibruit le long des parcelles exposées à la route n'est prévue. Selon
les auteurs du rapport, cette mesure était disproportionnée, le rapport
coût-efficacité ayant été jugé insuffisant (mesure D.1: p. 29 du rapport final
de juin 2014).
Les auteurs du rapport ont ensuite analysé la
situation des bâtiments exposés au bruit routier à l'horizon 2035. Malgré les
mesures d'assainissement proposées, 147 bâtiments et 22 parcelles situées sur
le territoire de la Commune de Lutry ne respecteraient pas les VLI. Parmi
ceux-ci figure la parcelle n° 371, propriété de A.________. Les niveaux
d'évaluation sonore (LR) ont été calculés au moyen d'une modélisation des
niveaux sonores (tableau 13, p. 32 ss du rapport final de juin 2014). Pour le
bâtiment ECA n° 1019, sis sur la parcelle n° 371, les niveaux sonores calculés à
l'horizon 2035, qui tiennent compte des mesures d'assainissement proposées, donnent
les résultats suivants (p. 39 du rapport final de juin 2014): 62 dB(A) de jour et
56 dB(A) de nuit. Les VLI de nuit (55 dB(A)) sont donc dépassées de 1 dB(A). En
revanche les VLI de jour (65 dB(A)) sont respectées.
Les calculs de bruit pour le bâtiment ECA n° 1019 figurent
également à l'annexe 7 du rapport final de juin 2014 sous la "Mesure
d'allégement n° 123" (ci-après: la fiche d'allégement [ou allégement] n°
123). Il est précisé que, sans les mesures d'assainissement préconisées, les niveaux
d'évaluation sonore (Lr) atteindraient pour le bâtiment n° 1019, en 2035, 64 dB(A)
de jour et 58 dB(A) de nuit.
Le rapport conclut que les bâtiments dépassant les
valeurs limites d'immission devront faire l'objet d'une décision d'allégement
par la DGE (p. 32 du rapport final de juin 2014).
Outre le rapport final de juin 2014, le dossier
d'étude d'assainissement établi par le bureau B.________ comporte un dossier
photographique n° RCB-147-03 de juin 2014, des plans des bâtiments étudiés et
des aménagements routiers proposés, ainsi qu'un plan de situation avant
assainissement et après assainissement, datés du 25 juin 2014.
D.
Le 30 juillet 2014, la Municipalité de Lutry a écrit au Service cantonal
de la mobilité et des routes (actuellement la Direction générale de la mobilité
et des routes - DGMR) en indiquant qu'elle avait accepté, lors de sa séance du
28 juillet 2014, le résultat final des études d'assainissement du bruit routier
du 25 juin 2014 et qu'elle laissait le soin au service cantonal précité de
soumettre le dossier d'étude pour consultation auprès des différents services
de l'Etat, le dossier devant ensuite être soumis au Conseil d'Etat pour
approbation.
E.
Le dossier d'étude d'assainissement de juin 2014, établi par le bureau B.________,
a été soumis à la Direction générale de l'environnement, Direction de
l'environnement industriel, urbain et rural – Division Air climat et risques
technologiques, secteur Bruit et rayonnement non ionisant (DGE-DIREV-ARC; ci-après:
la DGE).
Le 7 avril 2015, la DGE a rendu une décision intitulée
"Commune de Lutry. Approbation de l'étude d'assainissement du bruit
routier (DI) et décision d'allégement de l'obligation d'assainir vis-à-vis du
bruit routier" (cf. pièce 1 produite par la DGMR) qui mentionne notamment
ceci:
"Compte tenu du caractère
proportionné des mesures d'assainissement mises en oeuvre (techniquement et
économiquement supportables), la DGE accorde les allégements figurant dans le
tableau ci-après, et, fixe les nouvelles immissions maximales admissibles (IMA)
au sens de l'article 37a de l'OPB, au droit des ouvrants les plus exposés des
bâtiments concernés."
Selon le tableau figurant dans la décision de la DGE
précitée (p. 5), l'allégement autorisé pour la parcelle n° 371 porte sur 1
dB(A) de nuit. Il est précisé que les nouvelles immissions maximales admissibles
(IMA) au sens de l'article 37a de l'OPB pour cette parcelle sont de 65 dB(A) de
jour (inchangé) et de 56 dB(A) la nuit.
En page 7 de la décision de la DGE précitée, il est mentionné
ceci:
"Ces nouvelles immissions
maximales admissibles (IMA) sont conditionnées à l'efficacité et à la
réalisation des mesures d'assainissement envisagées. En cas de divergence
notable des gains attendus, elles devront être réévaluées en fonction des
résultats effectifs in situ".
F.
Par décision du 6 mai 2015, le Conseil d'Etat a approuvé les résultats
de l'étude d'assainissement du bruit routier pour la Commune de Lutry et les
mesures d'assainissement proposées par le bureau B.________.
G.
Le 11 août 2017, la Municipalité de Lutry a informé les propriétaires touchés
par les mesures d'allégement, dont A.________, que les "
décisions d'allégement
relatives à l'assainissement phonique des routes cantonales situées sur le
territoire de la Commune de Lutry
seraient soumises à l'enquête publique
du 18 août au 19 septembre 2017"
. Il était précisé que, dans le cadre
de cette procédure, des représentants de la DGMR et de la Commune de Lutry
répondraient aux questions le 30 août 2017.
H.
Le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) et
la Commune de Lutry ont mis à l'enquête publique, du 18 août au 19 septembre
2017, un projet intitulé "
publication de décisions d'allégement, dans
le cadre de l'assainissement du bruit des routes cantonales et communales (RC
780a [soit la RC 780-B-P] – Route ******** et RC 777b – Route ********)
".
Le dossier mis à l'enquête publique (produit par la
DGMR sous pièce 4) comporte un document intitulé "Publication des
décisions d'allégement, Annexe technique, 1. Protection contre le bruit routier
– décision d'allégement de l'obligation d'assainir", dont la teneur est la
suivante:
" 1.1 Bases légales
La protection contre le bruit est
régie par la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre
1983 (LPE) et par l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre
1986 (OPB). Cette législation fixe notamment les niveaux sonores à respecter au
droit des habitations, et, en cas de dépassement, oblige les propriétaires de
la route à prendre des mesures de protection en faveur des riverains.
[...]
Une seconde étude d'assainissement
des nuisances sonores a été effectuée le long des routes cantonales 770 (route
de la ******** et route du ********) et 780 (route ********), et sur le chemin
de la Croix, sur le territoire de la commune de Lutry. Elle a été approuvée le
6 mai 2015 par le Conseil d'Etat. Auparavant, elle a été acceptée par la
commune de Lutry, la Direction générale de l'environnement (DGE), et a fait
l'objet d'un préavis du service du développement territorial (SDT) et de la
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).
Les mesures de protection
consistent en:
– La pose d'enrobé phonoabsorbant
sur les chaussées.
- La modération des vitesses et le
réaménagement des chaussées.
[...]
1.2 Allégements
Lorsqu'il n'est pas possible de
respecter les valeurs limites par des moyens techniques habituels, tels que le
revêtement routier phonoabsorbant ou la modération du trafic, les bâtiments
touchés par ces dépassements font l'objet d'une décision d'allégement de
l'obligation d'assainir selon l'art. 14 de l'OPB.
La décision d'allégement de la
Direction générale de l'environnement (DGE) concerne les bâtiments ou parcelles
suivants."
Le document comporte ensuite un tableau (pt. 1.3) avec
les parcelles touchées par les mesures d'allégement, ainsi que pour chacune
d'elles les valeurs limites d'immission (VLI) applicables de jour et de nuit,
les valeurs avant assainissement de jour et de nuit, ainsi que les immissions
maximales admissibles (IMA) après allégement (voir la pièce 4 produite par la
DGMR).
Pour la parcelle n° 371, les niveaux sonores avant
assainissement retenus sont de 64 dB(A) le jour et 58 dB(A) la nuit. Après
assainissement, les immissions maximales admissibles (IMA) sont de 65 dB(A) le
jour et 56 dB(A) la nuit.
I.
A.________, représenté par un avocat, a formé opposition "
contre
le projet d'assainissement du bruit routier (RC 780a [RC 780-B-P] – Route ********
et RC 777b – Route
********
)
" et contre la mesure d'allégement relative
à sa parcelle (soit la mesure d'allégement n° 123 figurant à l'annexe 7 du
rapport final de juin 2014). Il contestait en substance que les conditions permettant
un allégement du bruit sur sa parcelle soient réalisées. Il estimait que les
conditions justifiant la réalisation d'un mur antibruit devant sa parcelle,
comme mesure d'assainissement, étaient réalisées, contrairement à ce qui était retenu
dans le rapport final de juin 2014.
J.
Suite à l'opposition de A.________, la Municipalité de Lutry a mandaté
le bureau B.________ afin qu'il examine les motifs de l'opposition, en
particulier la proposition de réaliser un mur antibruit sur la parcelle n° 371.
Le bureau B.________ a rendu un rapport
complémentaire du 3 novembre 2017, dans lequel il a examiné le caractère économiquement
supportable et la proportionnalité d'un mur antibruit sur la parcelle n° 371,
selon la méthode préconisée par l'Office fédéral de l'environnement (ci-après:
l'OFEV). Il a retenu qu'un gain acoustique supérieur à 5 dB(A) pouvait être
atteint avec un mur de 4 m de haut et de 40 m de long. Par contre, un tel mur
s'avérait économiquement non supportable. Selon l'analyse des coûts, figurant
en annexe 2 dudit rapport, les coûts d'investissement d'un tel ouvrage étaient
de 144'000 fr. Quant aux coûts annuels, ils s'élevaient à 8'787 fr. Ce rapport
complémentaire a été transmis à A.________, le 4 décembre 2017.
Une séance de conciliation, à laquelle ont participé
A.________ et son avocat, ainsi que des représentants de la Municipalité, a eu
lieu le 8 décembre 2017. Elle n'a pas abouti.
K.
Le 12 mars 2018, le Conseil communal de Lutry a rendu une décision par
laquelle il a autorisé la Municipalité à lever les oppositions relatives aux
décisions d'allégement prévues dans le cadre de l'assainissement du bruit des routes
mises à l'enquête publique du 18 août au 19 septembre 2017.
L.
Le 17 mai 2018, la Municipalité a informé A.________ de ce qui suit:
"La Municipalité a mandaté le
bureau technique B.________, pour qu'il soit procédé à une analyse
complémentaire, s'agissant en particulier de la solution que pourrait
constituer la construction d'un mur antibruit.
Dans un souci d'information et de
parfaite transparence, nous vous avons transmis en décembre 2017, une copie du
rapport établi par ce bureau concernant votre parcelle.
Les conclusions de cette expertise
démontrent que la construction d'une paroi antibruit générerait un coût qui
serait disproportionné, selon l'indice WTI.
Par ailleurs et comme cela vous a
été exposé, un important projet de réaménagement de l'avenue ******** est
actuellement mené. Ces aménagements devraient entraîner une limitation des
nuisances sonores, notamment.
De plus, la Municipalité envisage,
soit dans le cadre de ce projet de réaménagement routier lié aux bus à haut
niveau de service (BHNS), soit indépendamment de ce projet, s'il devait être
refusé ou par trop retardé, plusieurs mesures qui entraîneront une diminution
du bruit, parmi lesquelles:
- un changement du revêtement
routier;
- un abaissement de la vitesse de
circulation, de 60 à 50 km/h.
Ces deux mesures concrètes
engendreront assurément une diminution des nuisances sonores.
Enfin, la Municipalité de Lutry
refuse d'envisager la construction d'un mur antibruit le long de l'avenue ********,
en raison de l'impact paysager inacceptable que présenterait une telle
construction.
Au vu de l'ensemble des éléments
qui précèdent et sur proposition de la Municipalité, le Conseil communal, dans
sa séance du 12 mars 2018, a adopté le préavis municipal n° 1245 qui autorise
l'Etat de Vaud à lever l'opposition formée en votre nom par Me Mathias Keller,
le 19 septembre 2017."
A.________, agissant par son avocat, a interpellé la
Municipalité, le 25 juin 2018, quant à la portée de la lettre précitée, dans la
mesure où elle ne comportait pas l'indication de la voie de recours.
La Commune de Lutry, désormais représentée par un
avocat, a répondu le 26 juin 2018 que, conformément à la loi sur les routes, les
décisions formelles seraient notifiées par l'Etat de Vaud et que, pour ce motif,
la lettre du 17 mai 2018 avait une portée purement informative, motif pour
lequel elle ne mentionnait pas la voie de recours.
M.
Par décision du 25 juin 2018, la Cheffe du Département des
infrastructures et des ressources humaines (ci-après: le DIRH) a rendu une
décision intitulée "
District: Lavaux-Oron – Commune : Lutry – Enquête
concernant 45 allégements au bruit RC 777 et RC 780
" par laquelle elle
a approuvé la décision des 45 allégements sur le territoire de la Commune de
Lutry et a levé les oppositions y relatives.
N.
Le 20 août 2018, la DGMR a notifié la décision du DIRH précitée du 25
juin 2018 à A.________, personnellement, ainsi que la réponse de la
Municipalité sur son opposition (lettre du 17 mai 2018 précitée) et la décision
du Conseil communal de Lutry du 12 mars 2018 précitée.
Ces décisions ont également été notifiées à l'avocat
de A.________, le 3 septembre 2018.
O.
Par acte du 20 septembre 2018, A.________, par son avocat, a recouru devant
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre les
décisions du DIRH du 25 juin 2018 et du Conseil communal de Lutry du 12 mars
2018 précitées en concluant, avec suite de frais et dépens, à l'admission de
son recours et à la réforme des décisions précitées en ce sens que son
opposition est admise; aucun allégement n'est autorisé sur sa parcelle; ordre
est donné à l'Etat de Vaud et à la Commune de Lutry de procéder dans les 6 mois
suivant l'entrée en force de l'arrêt à intervenir à l'assainissement du bruit
de la route ******** RC 780a [780-B-P] et de la route ******** RC 777b par la
pose d'un revêtement phonoabsorbant haute performance type MR4 et la diminution
de la vitesse à 50 km/h, ainsi que la réalisation d'un mur antibruit sur la
parcelle n° 371. Il a conclu subsidiairement à l'annulation des décisions
attaquées et au renvoi de la cause à la DGMR pour nouvelle décision dans le
sens des considérants de l'arrêt à venir; plus subsidiairement encore, à l'annulation
desdites décisions et au renvoi de la cause à l'autorité compétente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants à venir.
Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant a
contesté la compétence du Conseil communal de Lutry et du DIRH pour rendre les
décisions d'allégement querellées. Il soutient que l'autorité compétente pour
se prononcer sur l'octroi d'un allégement du bruit routier est la DGE et que
cette autorité ne s'est pas prononcée en l'espèce. Il se plaint également d'une
violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où les décisions
attaquées seraient insuffisamment motivées. Sur le fond, il fait valoir que les
conditions légales pour autoriser un allégement du bruit routier sur sa
parcelle ne sont pas réalisées.
Le recourant a requis plusieurs mesures
d'instruction, dont la mise en œuvre d'une expertise se prononçant sur les
immissions du bruit au niveau des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit
de son bâtiment et sur le coût de réalisation d'un mur antibruit permettant le
respect des VLI. Il a également requis la tenue d'une inspection locale afin de
constater l'absence de protection du site et l'existence d'un mur de soutènement
sur sa parcelle.
Le DIRH, par la Direction générale de la mobilité
des routes (DGMR), autorité cantonale intimée, a répondu, le 30 novembre 2018,
en concluant au rejet du recours, avec suite de frais.
La DGE, Unité du service juridique, autorité concernée,
s'est également déterminée le 30 novembre 2018. Elle a notamment exposé ceci:
"Selon une pratique
constante, la DGE a rendu en date du 7 avril 2015 une décision d'approbation de
l'étude d'assainissement du bruit routier et d'allégement de l'obligation
d'assainir vis-à-vis du bruit routier (annexe 1). Cette décision a été intégrée
à la décision du Conseil d'Etat du 6 mai 2015 approuvant les résultats de
l'étude d'assainissement du bruit routier pour la Commune de Lutry et les
mesures proposées.
Le règlement d'application du 8
novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RVLPE;
RSV 814.01.1) régit les modalités de la législation fédérale et les tâches et
compétences des services, plus particulièrement son article 15. La DGMR et la
DGE élaborent ainsi conjointement les programmes d'assainissement des routes en
collaboration avec le Service du développement territorial (SDT). Ce programme
a débouché sur un rapport final datant de juin 2014. Ils entendent
préalablement les municipalités des communes intéressées. Les programmes sont
soumis à l'approbation du Conseil d'Etat. Dans le cas qui nous concerne, le
Conseil d'Etat a adopté ledit programme dans la commune de Lutry, dans sa
séance du 6 mai 2015.
De surcroît, le document
"Bruit du trafic routier-Assainissement; Références légales, constat et
mesures de protection" élaboré en avril 2007 par le Service de
l'environnement et de l'énergie (SEVEN) (actuellement la DGE) et le Service des
routes (SR) (actuellement la DGMR) rappelle les tâches et compétences des
services dans le cadre de l'assainissement des routes par rapport aux nuisances
sonores (p. 19).
Le SR (à présent la DGMR) est
ainsi chargé de la gestion des assainissements (enquête périodique, plans
pluriannuels, procédure d'approbation, subvention de la Confédération) et est
responsable de l'assainissement des routes pour les routes cantonales hors
localité.
Le SEVEN (la DGE dorénavant) est
quant à lui l'autorité compétente (service technique) pour évaluer les projets
du point de vue de la protection contre le bruit selon l'Ordonnance du 15
décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) et pour
l'octroi des allégements.
Pour conclure, la DGE est
l'autorité compétente en matière d'assainissement et d'octroi d'allégement du
bruit routier dont sa décision fait partie intégrante de la décision du Conseil
d'Etat précitée. Force est de constater que la procédure a été respectée dans
le cas qui nous intéresse."
La DGE a produit, avec sa réponse, les décisions précitées
de la DGE du 7 avril 2015 et du Conseil d'Etat du 6 mai 2015.
Le recourant s'est déterminé spontanément le 17
janvier 2019. Il conteste que les actes de la DGE du 7 avril 2015 et du Conseil
d'Etat puissent être qualifiés de décisions. Il soutient qu'il s'agit d'actes
internes à l'administration qui ne lui sont pas opposables. Il se plaint
également d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où il n'a
pas été informé de l'ouverture des procédures ayant mené aux actes de la DGE du
7 avril 2015 et du Conseil d'Etat du 6 mai 2015.
La DGMR a indiqué, le 12 février 2019, qu'elle
n'avait pas d'autres éléments à apporter et qu'elle renonçait à se déterminer
sur l'écriture du recourant du 17 janvier 2019.
Le Conseil communal de Lutry, représenté par la
Municipalité, a répondu, sous la plume de son avocat, le 18 février 2019. Il conclut,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il confirme que la
compétence en matière d'allégement appartient à la DGE et que celle-ci a rendu
une décision, le 7 avril 2015, autorisant l'allégement du bruit routier sur la
parcelle du recourant. Cette décision a été intégrée à celle de la DGMR,
approuvée par le Conseil d'Etat le 6 mai 2015. La procédure fixée par le RVLPE
a été respectée, selon l'autorité communale. Elle fait valoir que les mesures
d'allégement du bruit routier ne pouvaient pas être examinées séparément du
projet d'assainissement et il est dès lors compréhensible que ces mesures n'aient
pas été mises à l'enquête publique avant que le Conseil communal n'ait
déterminé quelles mesures d'assainissement devaient être réalisées. Cela étant,
elle relève que la mesure d'allégement concernant la parcelle du recourant figure
dans le dossier communal qui a été mis à l'enquête publique et le recourant a
pu former opposition. Il a en outre été entendu dans une séance du 8 décembre
2017 et il a pu faire valoir ses moyens, y compris sur la décision de la DGE du
7 avril 2015, soit sur la mesure d'allégement (n° 123) concernant sa parcelle.
L'autorité communale intimée estime que les décisions attaquées sont
suffisamment motivées, compte tenu des explications fournies par la
Municipalité dans sa lettre du 17 mai 2018 et que le droit d'être entendu du
recourant a été respecté. Sur le fond, elle estime que la décision d'allégement
du bruit routier sur la parcelle n° 371 n'est pas critiquable.
Le recourant s'est encore déterminé, le 29 avril
2019. Il maintient en substance ses arguments.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous
dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Le litige porte sur une décision d'octroi d'allégement dans le cadre
d'un projet d'assainissement du bruit routier sur le territoire de la Commune
de Lutry. Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant soutient que les
autorités communale et cantonale intimées ne seraient pas compétentes pour se
prononcer sur la mesure d'allégement litigieuse et que cette compétence
appartient à la DGE.
a) Aux termes de l’art. 16 al. 1 de la loi fédérale
du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), les
installations qui ne satisfont pas aux prescriptions de la présente loi et aux
dispositions d'autres lois fédérales qui s'appliquent à la protection de l'environnement
seront assainies. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les
installations, l’ampleur des mesures à prendre, les délais et la manière de
procéder (al. 2). Avant d’ordonner d’importantes mesures d’assainissement, les
autorités demandent au détenteur de l’installation de proposer un plan
d’assainissement (al. 3). S’il y a urgence, les autorités ordonnent
l’assainissement à titre préventif. En cas d’impérieuse nécessité, elles
peuvent décider la fermeture de l'installation (al. 4).
L'art. 17 LPE intitulé "allégements dans
certains cas particuliers" prévoit ceci:
"
1
Les autorités
accordent des allégements lorsque l’assainissement au sens de l’art. 16, al. 2,
ne répond pas en l’espèce au principe de la proportionnalité.
2
Néanmoins, les
valeurs limites d’immissions s’appliquant aux pollutions atmosphériques ainsi
que la valeur d’alarme des immissions causées par le bruit ne peuvent être
dépassées."
b) L'art. 13 de l’ordonnance fédérale du 15 décembre
1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) qui s'applique à
l'assainissement du bruit des installations fixes existantes, a la teneur
suivante:
"
1
Pour les
installations fixes qui contribuent de manière notable au dépassement des
valeurs limites d’immission, l’autorité d’exécution ordonne l’assainissement
nécessaire, après avoir entendu le détenteur de l’installation.
2
Les installations
seront assainies:
a. dans la mesure où cela est
réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement
supportable, et
b. de telle façon que les valeurs
limites d’immission ne soient plus dépassées.
3
Lorsqu’aucun intérêt
prépondérant ne s’y oppose, l’autorité d’exécution accorde la priorité aux
mesures qui empêchent ou réduisent la formation de bruit plutôt qu’à celles qui
empêchent ou réduisent uniquement sa propagation.
4
L’assainissement ne
doit pas être entrepris lorsque:
a. le dépassement des valeurs
limites d’immission touche uniquement des zones à bâtir qui ne sont pas encore
équipées;
b. sur la base du droit cantonal
en matière de construction et d’aménagement du territoire, des mesures de
planification, d’aménagement ou de construction sont prises sur le lieu des
immissions de bruit, qui permettent de respecter les valeurs limites
d’immission jusqu’à l’échéance des délais fixés (art. 17)."
L'art. 14 OPB, applicable aux allégements en cas
d'assainissement, précise en outre que:
"
1
. L’autorité
d’exécution accorde des allégements dans la mesure où:
a. l’assainissement entraverait de
manière excessive l’exploitation ou entraînerait des frais disproportionnés;
b. des intérêts prépondérants,
notamment dans les domaines de la protection des sites, de la nature et du
paysage, de la sécurité de la circulation et de l’exploitation ainsi que de la
défense générale s’opposent à l’assainissement.
2
Les valeurs d’alarme
ne doivent toutefois pas être dépassées par des installations privées, non
concessionnaires."
c) Sur le plan cantonal, le règlement d'application
du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
(RVLPE; BLV 814.01.1) qui régit l'exécution dans le canton de Vaud du droit
fédéral en matière de protection de l'environnement (art. 1), prévoit à son art.
15, intitulé "Programme d'assainissement des routes" ceci:
"
1
Le Service des
routes et des autoroutes et le Service de lutte contre les nuisances élaborent
conjointement les programmes d'assainissement des routes (art. 19 OPB) en
collaboration avec le Service de l'aménagement du territoire.
2
Ils entendent au préalable
les municipalités des communes intéressées.
3
Les programmes sont
soumis à l'approbation du Conseil d'Etat."
Selon l'art. 16 al. 1 let. b RVLPE, le "Service
de lutte" contre les nuisances (à savoir actuellement la DGE) est l'autorité
compétente en matière d'assainissement des installations existantes (cf. art.
16 et art. 17 LPE).
d) Dans leurs réponses, tant l'autorité cantonale
que l'autorité communale intimées admettent que la compétence pour rendre des
décisions d'allégement dans le cadre d'un assainissement du bruit routier appartient
à la DGE en application des art. 17 LPE et 14 OPB précités. Elles expliquent que
la DGE s'est prononcée en l'espèce et qu'elle a octroyé les allégements requis dans
sa décision du 7 avril 2015. Elles relèvent que le projet d'assainissement a
été approuvé par le Conseil d'Etat le 6 mai 2015, selon la procédure prévue par
l'art. 15 RVLPE. Dans sa réponse, la DGE, autorité cantonale concernée, a
également confirmé qu'elle avait rendu, le 7 avril 2015, une décision d'approbation
de l'étude d'assainissement du bruit routier et d'allégement de l'obligation
d'assainir vis-à-vis du bruit routier. Cela étant, il incombait en l'espèce à
la Commune de Lutry de mettre en œuvre les mesures d'assainissement et d'allégement
du bruit routier, telles qu'exigées par le droit fédéral sur la protection de
l'environnement, dans la mesure où les routes cantonales concernées (dont la RC
780-B-P) sont situées à l'intérieur de localités, conformément à l'art. 3 al. 4
de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), et que dans ce
cadre, les autorités intimées étaient compétentes pour rendre les décisions
querellées selon la procédure fixée à l'art. 13 al. 3 LRou.
e) Selon l'art. 3 al. 4 LRou, la municipalité
administre les routes communales et les tronçons de routes cantonales en
traversée de localité délimités par le département, après consultation des
communes, sous réserve des mesures que peut prendre le département pour assurer
la sécurité et la fluidité du trafic (cf. également le document intitulé
"Bruit du trafic routier – Assainissement" établi par le Département
de la sécurité et de l'environnement et le Département des infrastructures en
avril 2007, ch. 1). La procédure est celle des plans routiers réglée à l'art.
13 al. 3 LRou (cf. AC.2008.0271 du 3 décembre 2009 consid. 2). Cette
disposition, dans sa teneur en vigueur au 31 août 2018, soit au moment où les décisions
ont été rendues, prévoyait que "
pour les plans communaux, l'autorité
d'adoption est le conseil général ou communal. Les articles 57 à 62 [a]LATC
sont applicables par analogie
".
L'art 58 de la loi sur l'aménagement du territoire
et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11], applicable aux
plans d'affectation communaux, dans sa teneur en vigueur au 31 août 2018 (art
58 aLATC), avait la teneur suivante:
"
1
Après la fin de
l'enquête publique, les opposants, s'ils le demandent, sont entendus par la
municipalité ou une délégation de celle-ci lors d'une séance de conciliation.
La municipalité transmet au département pour information les procès-verbaux de
la séance de conciliation et les déterminations des opposants au sujet de
ceux-ci. La municipalité transmet au département pour information les
oppositions, les retraits d'opposition, et le cas échéant, les décisions sur la
conciliation.
2
La municipalité
établit à l'intention du conseil de la commune un préavis contenant un résumé
des oppositions et des observations ainsi que des propositions de réponse aux
oppositions non retirées. Les conclusions du préavis indiquent s'il y a lieu
les modifications proposées au projet soumis à l'enquête.
3
Le conseil de la
commune statue sur les réponses motivées aux oppositions non retirées en même
temps qu'il se prononce sur l'adoption du plan et du règlement dans un délai de
huit mois dès la clôture de l'enquête publique.
4
Lorsque le conseil de
la commune adopte le projet sans modification susceptible de porter atteinte à
des intérêts dignes de protection, le dossier est adressé sans délai par la
municipalité au service en vue de son approbation par le département.
5
Si le conseil apporte
des modifications plus importantes, celles-ci sont soumises à une enquête
complémentaire de trente jours, après l'examen préalable du service. Les
oppositions ne sont alors recevables que dans la mesure où elles visent les
modifications mises à l'enquête publique. Le conseil de la commune adopte le
projet dans un délai de huit mois dès la clôture de l'enquête publique
complémentaire. Les alinéas 1 à 4 sont applicables pour le surplus.
6
L'envoi au service, à
l'intention du département, du plan et du règlement définitivement adoptés par
le conseil de la commune est accompagné de toutes les pièces utiles, notamment
du préavis municipal, de l'extrait du procès-verbal des séances du conseil de
la commune comportant les décisions prises, en particulier les décisions sur
les oppositions."
Selon l'art. 60 aLATC, le département notifie à
chaque opposant, pour tous les actes de la procédure, par lettre signature, la
décision communale sur son opposition contre laquelle un recours peut être
déposé au Tribunal cantonal qui jouit d'un libre pouvoir d'examen [...]. La
notification des décisions communales sur les oppositions est faite
simultanément à la notification de la décision d'approbation préalable du
département.
f) En l'occurrence, la Commune de Lutry a mandaté le
bureau B.________ afin d'effectuer une étude d'assainissement des nuisances
sonores le long des routes cantonales et communales, sur le territoire de la
commune de Lutry, notamment le long de la route ******** (RC 780-B-P). Le
dossier d'assainissement qui comprend le rapport final de juin 2014 a été
approuvé le 6 mai 2015 par le Conseil d'Etat. La décision mentionne que les allégements
requis ont été accordés par la DGE le 7 avril 2015 et que le dossier
d'assainissement a été préavisé favorablement par le Service du développement
territorial (SDT), le 24 février 2015, et par la DGMR, le 9 février 2015 (voir
la pièce 1 produite par la DGMR, p. 4). Cette procédure correspond à celle prévue
par le droit cantonal pour les programmes d'assainissement des routes (art. 15
RVLPE). Le DIRH et la Commune de Lutry ont ensuite mis à l'enquête publique, du
18 août au 19 septembre 2017, un projet intitulé "publication des
décisions d'allégement, dans le cadre de l'assainissement du bruit des routes ********
et la ******** (RC 780-B-P et RC 777b). Comme cela a été expliqué par les
autorités intimées, il incombait à la Commune de Lutry de mettre le projet
d'assainissement et d'allégement du bruit routier à l'enquête publique
conformément aux art. 3 al. 3 et 13 al. 3 LRou, ce qu'elle a fait. Les
décisions litigieuses des 12 mars et 25 juin 2018, par lesquelles le Conseil
communal de Lutry a autorisé la Municipalité de Lutry à lever les oppositions
concernant les décisions d'allégement prévues dans le cadre de l'assainissement
des routes ******** et d'Ouchy (RC 777 et RC 780-B-P) et le Département des
infrastructures et des ressources humaines a levé l'opposition du recourant et
approuvé la décision des 45 allégements à l'assainissement du bruit routier à
Lutry, respectent ainsi la procédure fixée à l'art. 13 al. 3 aLRou et 57 ss
aLATC.
Ce grief est rejeté.
2.
Le recourant fait valoir que la décision de la DGE précitée du 7 avril
2015 ne lui serait pas opposable car elle ne lui a pas été notifiée
personnellement et il se plaint d'une violation de son droit d'être entendu,
dans la mesure où la décision de la DGE du 7 avril 2015 a été rendue sans qu'il
ne puisse se déterminer au préalable.
a) Selon la jurisprudence (voir AC.2011.0132 du 12
juillet 2012 consid. 5), l’acte par lequel l’autorité accorde un allégement
présente les caractéristiques d’une décision au sens de l’art. 5 de la loi
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA; RS 172.021).
Cette disposition prévoit que les mesures prises par les autorités dans des cas
d’espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet de créer, de
modifier ou d’annuler des droits ou des obligations, sont considérées comme des
décisions. Sur le plan cantonal, la décision est définie à l’art. 3 de la loi
sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, BLV 173.36).
L’octroi d’un allégement modifie la situation juridique du propriétaire
riverain qui ne pourrait alors prétendre au respect des valeurs limites
d’immission. Les critères pour fixer les valeurs limites d’exposition au bruit
prévus à l’art. 15 LPE se réfèrent à la notion de gêne sensible de la
population dans son bien-être. L’allégement a donc des conséquences directes
sur le bien être des habitants de l’immeuble concerné. Ainsi, le propriétaire
du bâtiment qui fait l’objet d’un allégement dans le cadre de la procédure
d’assainissement est directement touché dans ses droits par une telle décision
et la qualité de partie doit lui être reconnue (art. 13 LPA-VD et 6 PA). La
procédure d’assainissement qui comporte l’octroi d’allégements doit être
organisée de manière à permettre aux propriétaires concernés d’exercer leur
droit d’être entendus tel qu’il est réglementé par les art. 33 ss LPA-VD. Dans
cette procédure, le propriétaire peut notamment contester les mesures
d’assainissement prévues en demandant que d’autres mesures plus efficaces
soient prises. Ainsi, les droits des propriétaires touchés sont réservés dans
la procédure d’assainissement.
b) Les parties à une procédure administrative ont le
droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, d'avoir accès
au dossier, de proposer et fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur la décision, d’en prendre connaissance, de participer à leur
administration et de se déterminer à leur propos (ATF 143 lll 65 consid. 3.2;
141 V 557 consid. 3.1; 140 I 99 consid. 3.4 et les références). Le droit d'être
entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en
principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 142 ll 218 consid. 2.8.1; 135 I 187 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la
partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 I 201
consid. 2.2).
c) En l'occurrence, la décision de la DGE du 7 avril
2015 n'a certes pas été notifiée au recourant à la date où elle a été rendue.
Toutefois, l'autorité communale intimée expose que les mesures d'allégement du
bruit routier ne pouvaient pas être examinées séparément des mesures
d'assainissement qui devaient faire l'objet d'une procédure de planification
selon les art. 13 al. 3 aLRou et 57 et ss aLATC. C'est pourquoi la décision d'allégement
de la DGE n'a pas été notifiée d'emblée aux propriétaires touchés. En revanche,
le dossier d'enquête portait expressément sur l'assainissement du bruit routier
et les décisions d'allégement. Le dossier d'enquête se référait explicitement à
la décision d'allégement rendue par la DGE le 7 avril 2015 et il reprenait pour
chaque parcelle et bâtiment touché les immissions maximales admises (IMA) par
la DGE. Il mentionnait également les mesures d'assainissement prévues – à
savoir la pose d'enrobé phonoabsorbant sur les chaussées et la modération des
vitesses qui ont été admises comme suffisantes par la DGE pour l'octroi des allégements
requis dans sa décision du 7 avril 2015. Le recourant a formé opposition à ce
projet et a pu consulter le dossier communal et faire valoir ses griefs contre
les mesures d'assainissement projetées ainsi que les allégements proposés. Ces
critiques ont été soumises au bureau B.________ qui a examiné ses griefs dans
un complément d'étude du 3 novembre 2017. Le recourant a ensuite été entendu par
une délégation de la municipalité le 8 décembre 2017, lors d'une séance de
conciliation (cf. art. 58 al. 1 aLATC). Il résulte de ce qui précède que le
recourant a pu faire valoir tous ses griefs contre l'ensemble des décisions
relatives aux allégements et aux mesures d'assainissement projetées, au stade
de la procédure d'enquête publique. La procédure suivie respecte ainsi
l'exigence de coordination des décisions au sens de l'art. 25a de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Dans le
cadre de la présente procédure de recours, la DGE, qui est partie à la
procédure en qualité d'autorité concernée, s'est aussi prononcée sur les griefs
du recourant. Dans ces conditions, il convient de retenir que les droits de
partie du recourant, en particulier son droit d'être entendu, ont été respectés,
quand bien même il n'aurait eu connaissance formellement de la décision de la
DGE que dans le cadre de la procédure de recours.
Ce grief est rejeté.
3.
Le recourant se plaint d'une absence de motivation des décisions
attaquées.
a) Le droit d’être entendu implique en particulier
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que l'intéressé
puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. L'autorité doit mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 I 135 consid. 2.1; 141 V
557 consid. 3.2.1; 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2). La
motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt TF 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019
consid. 3.1).
b) En l'occurrence, si les décisions cantonale et
communale attaquées sont certes peu motivées, elles ont toutefois été notifiées
avec une lettre de la Municipalité du 17 mai 2018 dans laquelle celle-ci
exposait en détail la motivation de la décision du Conseil communal du 12 mars
2018. En outre, le recourant a été entendu le 8 décembre 2017 par une
délégation de la Municipalité, soit avant que la décision du Conseil communal litigieuse
ne soit rendue, et ses arguments ont été examinés par la Municipalité qui a
procédé à un complément d'expertise, notamment s'agissant de la réalisation
d'un mur antibruit sur sa parcelle. Dans ces circonstances, quand bien même la
motivation de la décision communale attaquée était succincte, il faut
considérer qu'elle était suffisante pour permettre au recourant de l'attaquer
en connaissance de cause, ce que démontre son mémoire de recours. Quant à
l'autorité cantonale intimée, la DGMR, qui représente le DIRH dans la présente
procédure, s'est également prononcée dans sa réponse sur les griefs soulevés
contre la décision d'allégement critiquée. Le recourant a pu se déterminer sur les
écritures des autorités intimées, de sorte qu'une éventuelle lacune dans la
motivation de ces décisions peut être considérée comme réparée au stade de la
procédure de recours.
Ce grief est rejeté.
4.
Le recourant requiert, à titre de mesures d'instruction, la tenue d'une
inspection locale et la mise en œuvre d'une expertise se prononçant sur les
immissions de bruit au niveau des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit
de son bâtiment et le coût de réalisation d'un mur antibruit.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.
2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1; 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 279 consid. 2.3).
L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 137
III 208 consid. 2.2).
b) En l'espèce, le rapport final de juin 2014 établi
par le bureau B.________ comporte une analyse du bruit routier sur les
parcelles situées le long de la route ********. Pour la parcelle du recourant,
les immissions ont été analysées au niveau des fenêtres des pièces à usage
sensible au bruit les plus exposées, situées sur la façade sud de son bâtiment.
La méthodologie et les évaluations effectuées sur le bâtiment du recourant, qui
figurent dans le rapport final de juin 2014, ont été validées par la DGE, qui
est l'autorité cantonale spécialisée en matière de protection contre le bruit. Comme
on le verra ci-après, il n'y a pas lieu de mettre en doute les niveaux
d'évaluation sonore obtenus pour le bâtiment du recourant qui figurent dans le
rapport final de juin 2014 (cf. infra consid. 6). S'agissant de la réalisation
d'un mur antibruit, suite à l'opposition formée par le recourant contre la
décision d'allégement querellée, la Municipalité de Lutry a mandaté le bureau B.________
afin qu'il examine si cette mesure était proportionnée (ratio coût-efficacité).
Le rapport du 3 novembre 2017 du bureau B.________ conclut qu'une telle mesure ne
serait pas proportionnée. Comme on le verra également ci-après, il n'y a pas
non plus de motifs de mettre en doute l'analyse des coûts effectuée par le
bureau B.________ (cf. infra consid. 8).
Il s'ensuit que la requête du recourant tendant à la
mise en place d'une expertise définissant d'une part l'ampleur des immissions
de bruit au niveau des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit de son
bâtiment et d'autre part le coût de la réalisation d'un mur antibruit sur sa
parcelle est rejetée.
c) Le recourant requiert en outre la tenue d'une
inspection locale afin de constater notamment l'absence de qualités particulières
du site et l'existence d'un mur de soutènement sur sa parcelle.
Cette requête doit également être rejetée. Le dossier
communal, en particulier le rapport final de juin 2014 et le rapport
photographique (n° RCB-147-013 de juin 2014), comporte des plans et des photographies
permettant d'apprécier les lieux et les bâtiments environnants. Le Tribunal de
céans s'estime ainsi suffisamment renseigné pour se prononcer sans qu'il
n'apparaisse nécessaire de procéder à une vision locale. Il n'est dès lors pas
donné suite à cette requête.
5.
Le recourant soutient que les décisions attaquées octroient des allégements
pour les bâtiments pour lesquels les VLI sont dépassés, sans fixer les
immissions maximales admissibles (IMA).
a) L'art. 37a OPB intitulé "fixation des
immissions de bruit et contrôle" dispose ce qui suit:
"
1
Dans sa
décision concernant la construction, la modification ou l’assainissement d’une
installation, l’autorité d’exécution consigne les immissions de bruit
admissibles.
2
S’il est établi ou à
craindre que les immissions de bruit dues à l’installation diffèrent
notablement et durablement des immissions consignées dans la décision,
l’autorité d’exécution prend les mesures nécessaires.
3
L’Office fédéral de
l’environnement peut édicter des recommandations afin que les immissions de
bruit consignées dans ces décisions soient saisies et présentées de manière comparable."
b) En l'espèce, la décision de la DGE du 7 avril
2015 comporte un tableau qui mentionne de manière claire les immissions
maximales admissibles (IMA) pour la parcelle du recourant (n° 371), après l'octroi
d'allégement, à savoir 65 dB(A) de jour et 56 dB(A) de nuit (cf. décision de la
DGE du 7 avril 2015, p. 5). Le projet mis à l'enquête publique du 18 août au 19
septembre 2017 comprenait une annexe technique qui contenait un tableau mentionnant
les IMA de jour et de nuit pour la parcelle n° 371, selon allégement (pièce 4
produite par la DGMR, p. 7). Même si les décisions cantonale et communale
attaquées ne mentionnent pas de manière explicite les IMA, ces valeurs figurent
dans la décision de la DGE, conformément à l'art. 37a OPB, et elles ont été
reprises dans le dossier mis à l'enquête publique en août 2017. Ainsi, contrairement
à ce que soutient le recourant, les IMA ont été fixées.
Ce grief est par conséquent mal fondé.
6.
Le recourant conteste les immissions de bruit retenues pour son bâtiment
qui figurent dans la fiche d'allégement n° 123 (annexe 7 du rapport final de
juin 2014) sur lesquelles la DGE s'est fondée pour l'octroi d'un allégement.
a) L'art. 38 OPB intitulé "Méthodes de
détermination" a la teneur suivante:
1
Les immissions de
bruit sont déterminées sous forme de niveau d’évaluation Lr ou de niveau
maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures.
2
[...]
3
Les exigences en
matière de modèles de calcul et d’appareils de mesure seront conformes à
l’annexe 2.3."
L'annexe 2 de l'OPB précise ce qui suit:
"
1
Les méthodes
utilisées pour calculer les immissions de bruit doivent prendre en
considération:
a. les émissions des sources de bruit
de l’installation;
b. les distances entre le lieu
d’immission et les sources de bruit de l’installation ou entre le lieu
d’immission et les trajectoires de vol (atténuation due à la distance et à
l’air);
c. les effets du sol sur la
propagation du son;
d. les effets des constructions et
des obstacles naturels sur la propagation du son (atténuation et réflexions
dues aux obstacles).
2
L’Office fédéral de
l’environnement recommande aux autorités d’exécution des méthodes de calcul
appropriées et adaptées à l’état de la technique."
b) En l'espèce, il ressort du rapport final de juin
2014 établi par le bureau B.________ que les immissions sonores pour la
parcelle du recourant ont été déterminées à l'aide d'une simulation
informatique réalisée par un logiciel de calcul (le logiciel IMMI) [p. 18 du
rapport final de juin 2014]. Selon les explications de la DGE, cette
méthodologie est celle recommandée par le "Manuel du bruit routier"
(état: décembre 2006) qui est une aide à l'exécution pour l'assainissement
élaborée par l'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral de
l'environnement (OFEV: www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/publications-etudes/publications/manuel-du-bruit-routier.html).
Ce logiciel permet de calculer les niveaux sonores à grande échelle (notamment
pour les communes). Il prend en compte les sources de bruit (routes) et les
différents éléments pour le calcul de la propagation du bruit (topographie,
bâtiments et éléments pouvant faire écran: parois talus, butte etc.). Les
immissions sont déterminées au milieu de la fenêtre des locaux à usage sensible
au bruit et dans des conditions dites normales (pour un trafic journalier
annuel moyen [TJM], un revêtement sec de la chaussée et en l'absence de vent). Afin
de s'assurer de la validité du calcul des immissions au moyen du logiciel
précité, des mesures
in situ
ont été effectuées en 2013 sur certains
bâtiments. Bien qu'aucune mesure
in situ
n'ait été effectuée sur le
bâtiment n° ECA 1019 sis sur la parcelle n° 371 du recourant, des mesures ont
été effectuées le 2 juillet 2013 sur la parcelle voisine n° 368 sur le bâtiment
n° ECA 2047a.
c) Le recourant estime que les mesures effectuées
in
situ
sur le bâtiment voisin n° ECA 2047a (parcelle n° 368) ne seraient pas
pertinentes pour son bâtiment et qu'elles ne permettraient pas de valider les immissions
sonores calculées à l'aide du logiciel sur son bâtiment. Il expose que la
façade sud du bâtiment n° ECA 2047a, au niveau de laquelle les mesures
in
situ
ont été effectuées, se trouverait à plusieurs dizaines de mètres en
retrait de la façade sud de son bâtiment qui est la plus exposée au bruit de la
route.
Cette affirmation est erronée. Le bâtiment n° 2047a,
qui se trouve sur la parcelle n° 368, mesure plus d'une centaine de mètres de
long. Selon les indications figurant sur la fiche d'allégement n° 122 (annexes
6 et 7 du rapport final de juin 2014 qui concerne le bâtiment n° ECA 2047a), les
mesures
in situ
ont été effectuées sur la façade sud-ouest du bâtiment
n° ECA 2047a. Selon les plans d'enquête, à cet endroit, le bâtiment n° 2047a se
trouve à une distance d'environ 13 m de la route ******** alors que la façade
sud du bâtiment du recourant (n° ECA 1019) se trouve à environ 11 m de cette
route. Le rapport d'assainissement donne par ailleurs les mêmes niveaux
d'évaluation Lr pour les deux bâtiments. La situation de ces deux bâtiments par
rapport à la route est donc bien semblable, de sorte que l'appréciation des
autorités intimées, fondée notamment sur la mesure
in situ
sur la
parcelle voisine de celle du recourant est admissible.
d) Le recourant objecte encore que dans plusieurs
cas, les valeurs mesurées
in situ
ont démontré l'existence d'immissions
de bruit supérieures à celles calculées à l'aide du logiciel précité, ce qui
remettrait en cause la fiabilité des résultats obtenus à l'aide du logiciel.
Il ressort du rapport final de juin 2014 que dans
plusieurs cas les mesures effectuées
in situ
ont effectivement montré
des différences avec les mesures obtenues à l'aide du logiciel (voir le tableau
figurant en p. 19 du rapport final de juin 2014). Cela étant, dans ces
situations, le modèle a été adapté aux valeurs mesurées lorsque les différences
étaient trop grandes (p. 20 du rapport final de juin 2014). Quoi qu'il en soit,
pour le bâtiment n° ECA 2047a, voisin du bâtiment du recourant, les mesures
effectuées
in situ
et celles calculées à l'aide du logiciel IMMI étaient
identiques (cf. tableau p. 19 du rapport final de juin 2014). En conséquence,
le modèle retenu par le logiciel, notamment les différents éléments pris pour
le calcul de la propagation du bruit, ne sont pas critiquables. Dans la mesure
où le bâtiment du recourant se trouve dans une configuration similaire au
bâtiment n° ECA 2047a, il n'y a pas lieu de remettre en cause les valeurs retenues
pour sa parcelle, étant rappelé que la méthodologie utilisée par le bureau B.________
a été validée par l'autorité cantonale spécialisée.
e) Le recourant fait ensuite valoir que les mesures
in
situ
ont été effectuées il y a plus de 5 ans et qu'en raison de l'évolution
du trafic de nouvelles mesures
in situ
devaient être effectuées.
Il ressort du rapport final de juin 2014 que le
trafic prévisionnel pour 2035 a été pris en compte dans l'évaluation des
immissions sonores avant assainissement (2035 correspondant à l'année
d'assainissement considérée). Les niveaux d'évaluation sonore (Lr) sur le
bâtiment du recourant avant allégement tiennent compte de l'augmentation du
trafic jusqu'en 2035 (cf. fiche d'allégement n° 123, annexe 7 du rapport final
de juin 2014). Il n'y a donc pas de motifs de mettre en doute les immissions de
bruit qui ont été retenues pour la parcelle du recourant et sur la base
desquelles la DGE s'est fondée pour l'octroi d'une mesure d'allégement.
Ces griefs sont rejetés.
7.
Le recourant se plaint du délai incertain de réalisation des mesures
d'assainissement retenues.
a) L'art. 16 LPE précité exige que les installations
qui ne satisfont pas aux prescriptions de cette loi et aux dispositions
d’autres lois fédérales qui s’appliquent à la protection de l’environnement soient
assainies (al. 1). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les
installations, l’ampleur des mesures à prendre, les délais et la manière de
procéder (al. 2). Pour les installations fixes qui contribuent de manière
notable au dépassement des valeurs limites d’immission, l’autorité d’exécution
ordonne l’assainissement nécessaire, après avoir entendu le détenteur de
l’installation (art. 13 al. 1 OPB précité).
Selon l'art. 17 al. 1 OPB l’autorité d’exécution
fixe les délais pour l’assainissement et les mesures d’isolation acoustique en
fonction de l’urgence de chaque cas. Le délai pour réaliser les assainissements
et les mesures d’isolation acoustique sur les routes (al. 3) est prolongé pour
les routes principales selon l’art. 12 de la loi fédérale du 22 mars 1985
concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation
obligatoire (LUMin) et, pour les autres routes, jusqu’au 31 mars 2018 au plus
tard (art. 17 al. 4 let. b OPB).
b) En l'espèce, les mesures d'assainissement pour le
tronçon de la route ********, le long de laquelle est située la parcelle du recourant,
qui figurent dans le rapport final de juin 2014, ont été soumises à la DGE, qui
les a approuvées dans sa décision du 7 avril 2015. Elles ont été ensuite
soumises au Conseil d'Etat qui les a également approuvées dans sa séance du 6
mai 2015, conformément à l'art. 15 al. 3 RVLPE. Ces mesures sont d'une part la
pose d'un revêtement phonoabsorbant de type SD4, ainsi que la réduction de la
limite de vitesse de 60 à 50 km/h. Ces mesures figurent donc dans la décision
de l'autorité compétente prise en vertu des art. 16 LPE et 13 OPB. Elles sont
également mentionnées dans le dossier relatif aux décisions d'allégement mis à
l'enquête publique du 18 août au 19 septembre 2017.
Dans sa réponse, l'autorité communale intimée explique
que le changement de revêtement devrait intervenir dans le cadre du projet de
réaménagement de la route ******** en lien avec l'arrivée des bus à haut niveau
de service (BHNS) actuellement à l'étude. Si ce projet ne devait pas aboutir ou
par trop tarder, l'autorité communale relève qu'elle procédera à la pose d'un
revêtement phonoabsorbant sur la route ********. S’agissant de l’assainissement
d’une installation bruyante censé réduire les immissions de bruit dans le
voisinage, il a été considéré par la jurisprudence que la condition de la mise
à l’enquête publique du projet ne saurait être comprise comme une exigence
stricte si d’autres éléments démontrent, avant même une décision définitive,
une volonté des autorités compétentes de réaliser elles-mêmes l’assainissement
(pour une route publique, par exemple), ou de l’exiger du détenteur de
l’installation (AC.2007.0196 du 18 janvier 2008 consid. 1/c/cc/bbb). Dans la
mesure où la route ******** fait actuellement l'objet d'un projet de réfection
complète dans le cadre d'un projet routier en lien avec l'arrivée des BHNS (selon
les éléments disponibles sur le site de la commune, ce projet pourrait être
réalisé déjà en 2020: https://www.maitrisonsnotreavenir.ch), il est
compréhensible que le changement de revêtement intervienne dans le cadre de ce
projet et pas avant. En outre, dans la mesure où ce projet ne devait pas se
réaliser ou était retardé, l'autorité communale a confirmé qu'elle procéderait
à la pose du revêtement phonoabsorbant. Certes, le délai d'exécution fixé par l'art.
17 al. 4 let. b OPB au 31 mars 2018 n'apparaît pas respecté. Selon la doctrine,
ce délai-cadre fixé à l'art. 17 OPB n'est pas nécessairement le terme définitif
du processus d'assainissement, lorsque celui-ci a été initié depuis plusieurs
années, comme c'est le cas en l'espèce, soit depuis 2014 au moins (cf.
Anne-Christine Favre, Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit
en matière d'assainissement, in URP/DEP 2003/6, p. 507 ss). Quoi qu'il en soit,
il n'y a pas lieu de mettre en doute l'intention des autorités communales de
procéder à cet assainissement dans les meilleurs délais à l'issue de la
présente procédure.
c) Quant à la deuxième mesure d'assainissement, l'autorité
communale intimée a indiqué, dans ses écritures, que la réduction de vitesse
est effective depuis octobre 2018. Le recourant objecte que cette réduction de
la vitesse n'aurait pas suivi la procédure prescrite par le règlement sur la signalisation
routière car elle n'aurait pas été publiée, de sorte que sa validité pourrait
être remise en cause.
Dans les localités, la vitesse maximale générale des
véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation
et de visibilité sont favorables, 50 km/h (art. 4a al. 1 let. a de l'ordonnance
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [RS 741.11]). La
limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s’applique dans toute
la zone bâtie de façon compacte à l’intérieur de la localité; cette limitation
commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se
termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).
Selon l'art. 107 al. 3
de l'ordonnance sur la circulation
routière (OSR; RS 741.21), aucune décision formelle ni aucune publication n’est
nécessaire pour la mise en place du signal "Vitesse maximale 50, Limite
générale" (2.30.1). Ce principe est valable, que la vitesse ait été
signalée pour la première fois ou par abrogation d'une dérogation aux
limitations générales de vitesse, comme c'est le cas en l'espèce
(Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. Bâle
2015, n. 3.6 ad art. 32 LCR, et les références citées). Il s'ensuit que la modification
de la vitesse maximale de 60 km/h à 50 km/h dans les localités ne nécessite pas
de publication dans la FAO. Quoi qu'il en soit, cette mesure est effective
depuis plus d'un an, de sorte qu'une éventuelle contestation à ce sujet paraît
tardive.
Ce grief est rejeté.
8.
Le recourant soutient que l'édification d'un mur antibruit devant sa
parcelle devait être ordonnée à titre de mesure d'assainissement.
a) Selon l'art. 16 al. 1 précité LPE, les
installations qui ne satisfont pas aux prescriptions de la présente loi et aux
dispositions d'autres lois fédérales qui s'appliquent à la protection de
l'environnement seront assainies. L'assainissement interviendra dans la mesure
où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et
économiquement supportable, et de telle façon que les valeurs limites
d'immission ne soient plus dépassées (art. 13 al. 2 OPB). Les autorités
accordent des allégements lorsque l’assainissement au sens de l’art. 16, al. 2,
ne répond pas en l’espèce au principe de la proportionnalité (art. 7 al. 1
LPE). Conformément à l'art. 13 al. 3 OPB précité il convient de donner la
priorité aux mesures qui empêchent ou réduisent la formation de bruit plutôt
qu'à celles qui empêchent ou réduisent uniquement sa propagation.
Selon l'art. 14 al. 1 précité OPB, l’autorité
d’exécution accorde des allégements dans la mesure où l’assainissement
entraverait de manière excessive l’exploitation ou entraînerait des frais
disproportionnés (let. a); des intérêts prépondérants, notamment dans les
domaines de la protection des sites, de la nature et du paysage, de la sécurité
de la circulation et de l’exploitation ainsi que de la défense générale
s’opposent à l’assainissement (let. b).
A propos de la proportionnalité des mesures
d’assainissement du bruit routier, l'OFEV et l'OFROU ont établi un "Manuel
du bruit routier, Aide à l'exécution pour l‘assainissement. État: décembre 2006",
dans lequel ils exposent notamment ce qui suit (ch. 3.8):
"Le principe de prévention
vise à limiter les émissions dans la mesure où cela est réalisable sur le plan
de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. Pour les
installations publiques ou concessionnées, cette évaluation s’opère au moyen
d’un examen de la proportionnalité et du rapport coût-efficacité (pesée
générale des intérêts).
[...].
Hormis le principe de prévention,
les mesures d’assainissement doivent être prises de manière à respecter les
valeurs limites d’immissions (efficacité de 100 %). Il est possible d’y
renoncer lorsque les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif occasionnent
des frais disproportionnés ou une restriction de l’exploitation. Il faut alors
opter pour une solution adaptée présentant la plus grande efficacité possible
et un indice WTI d’au moins 1,0 (indice du caractère économiquement supportable
et de la proportionnalité des mesures selon la méthode amendée du Cahier de
l’environnement n° 301 présentée dans «L’environnement pratique» n° 0609).
Cette exigence minimale est définie dans le diagramme d’efficacité et
d’efficience comme la limite inférieure de la classe «suffisant»."
Ce Manuel précise encore ce qui suit, s'agissant du
rapport coût-efficacité dans l'appréciation de la proportionnalité (ch. 4.8):
"L'appréciation du rapport
coût-efficacité et de la proportionnalité du PAB s'effectue selon les principes
du chapitre 3.8. Parmi les autres critères appliqués pour déterminer le coût
des mesures de protection contre le bruit en termes d'économie publique,
l'évaluation envisage les éventuels conflits d'intérêts pouvant se faire jour
(p. ex. en matière de site, paysage, écologie, qualité de l'habitat, sécurité
routière et autres incidences) en mesurant l'ampleur de l'atteinte (faible,
moyenne ou forte). Ne pouvant être réduits à une grille d'analyse microéconomique,
ces aspects doivent être pris en compte au moyen de critères qualitatifs. Les
effets positifs doivent également être pris en compte dans l'évaluation."
b) En l'occurrence, le bureau B.________ a relevé,
dans son rapport complémentaire du 3 novembre 2017, que l'efficacité d'un mur
antibruit doit être d'au moins 5 dB(A). Pour un tel gain, qui est le minimum
exigé pour juger de l'efficacité d'un tel ouvrage, il faudrait, pour la
parcelle du recourant, un mur de 4 m de haut et de 40 m de long. Le mur préconisé
est calculé depuis le niveau du trottoir. Se référant notamment au manuel
précité du bruit routier, ce rapport retient ici un indice WTI de 0.4, ce qui serait
insuffisant, dès lors que le manuel précité fixe un indice WTI minimal de 1. En
conclusion, le rapport du 3 novembre 2017 précité retient qu'une paroi
antibruit s'avère économiquement non supportable.
Dans son écriture du 30 novembre 2018, la DGE a
validé la méthodologie retenue et rappelé que l'efficacité d'un mur antibruit
devait être d'au moins 5 dB(A). Cette autorité indiquait aussi qu'un tel mur
n'était pas justifié urbanistiquement et que son efficacité était limitée en
raison de l'accès aux bâtiments. Dans sa réponse du 18 février 2019, l'autorité
communale intimée a indiqué que le dépassement du bruit de l'ordre de 1
décibel, de nuit, était largement inférieur à l'efficacité exigée (5 dB(A))
pour justifier un mur antibruit. A cela s'ajoutait le fait que la Municipalité
de Lutry avait exclu la construction d'un tel mur, pour des raisons urbanistiques.
En effet, la route ******** constitue une artère qui se trouve en localité.
L'érection d'un mur antibruit le long du trottoir, en bordure de la parcelle du
recourant, constituerait une atteinte disproportionnée au cadre urbanistique.
Le recourant estime que le coût de la réalisation
d'un mur antibruit sur sa parcelle a été largement surestimé. Il relève que sa
parcelle est déjà bordée au sud par un mur de soutènement, et qu'il ne serait
dès lors pas nécessaire de réaliser un mur de 4 m de haut. Le coût d'un tel mur
serait ainsi moins élevé que le montant retenu par le bureau B.________, à
savoir 144'000 francs. Il conteste aussi les motifs urbanistiques retenus dès
lors que d'autres murs ont été autorisés sur le territoire communal.
Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter du
rapport complémentaire précité, validé par l'autorité cantonale spécialisée,
soit la DGE. Ce rapport retient que la pose d'un mur antibruit s'avère
disproportionnée dès lors qu'il n'aurait pour fonction que de permettre une
réduction de bruit de 1 dB(A) de nuit. Il convient en effet de rappeler que le
dépassement des valeurs limites d'immissions constaté pour la parcelle du
recourant se limite à 1 dB(A) de nuit. Il convient également de garder à
l'esprit le nombre de personnes concernées: selon le rapport final
d'assainissement, le nombre de personnes touchées par la mesure d'allégement n°
123 contestée est de cinq. Le recourant quant à lui indique que seulement trois
personnes seraient concernées par sa demande. S'agissant du coût d'un tel mur,
à supposer qu'il soit envisageable d'ériger un mur antibruit depuis le haut du
mur de soutènement du recourant, ce qui serait de nature à réduire son coût, la
disproportion précitée subsisterait. Il n'apparaît dans ces circonstances pas
nécessaire de compléter davantage l'instruction par une expertise
complémentaire à ce sujet. A cela s'ajoute que les autorités précitées ont aussi
invoqué des motifs urbanistiques. Ce critère doit être pris en considération
dans l'appréciation de la proportionnalité de la mesure, conformément à l'art.
14 OPB (voir aussi le manuel de bruit routier précité). Or il convient
d'admettre, avec l'autorité communale intimée, qu'un mur antibruit pose des
problèmes esthétiques non négligeables, surtout en localité: qu'un tel mur soit
érigé depuis le trottoir ou depuis le mur de soutènement du recourant, il
aurait un fort impact visuel, ce qui est manifestement de nature à créer un
impact important en termes urbanistiques. L'appréciation des autorités intimées
à cet égard ne prête pas le flanc à la critique. Il convient également de
garder à l'esprit que si un tel mur devait être envisagé pour le recourant, la
question devrait se poser, pour des motifs d'égalité de traitement, pour
d'autres bâtiments bénéficiant de mesures d'allégement, notamment une partie du
bâtiment n° ECA 2047a sur la parcelle voisine n° 368. Le rapport final de juin
2014 retient d'ailleurs que, le long du tronçon de la route ******** sur lequel
est située la parcelle n° 371, aucune paroi antibruit n'est prévue car de tels
murs seraient disproportionnés (p. 29). Au vu de l'ensemble de ces éléments, le
Tribunal ne voit pas de motifs objectifs de s'écarter de l'appréciation des
autorités précitées selon laquelle la pose d'un mur antibruit devant la
parcelle du recourant est disproportionnée.
c) Le recourant se plaint encore d'une violation du
principe de l'égalité de traitement. Il fait valoir que des murs antibruit ont
été construits sur d'autres parcelles du territoire communal, en particulier sur
la parcelle n° 1391.
Le principe d'égalité de traitement ancré à l'art. 8
al. 1 Cst. est violé lorsqu'une décision établit des distinctions juridiques
qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de
fait à réglementer, ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au
vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas
traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière
différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; 143 I 361 consid. 5.1 et 142 I 195
consid. 6.1; arrêt TF 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 4.1).
Il convient de relever tout d'abord que les murs
auxquels se réfèrent le recourant qui figurent dans le rapport final de juin
2014 (p. 22 à 26) mesurent dans la plupart des cas entre 2 et 2.5 m de haut
(parcelles n° 404, 338, 2945, n° 347 et 1394, 689, 341, 3642, 3644, 508, 3893,
304, 5796). Quelques exemples de mur de 4 m de haut figurent également dans le
rapport (parcelles n° 66, 655, 470, 2435). Le recourant n'étaye au demeurant
pas en quoi ces parcelles présenteraient des similitudes avec son cas. Il se
réfère en particulier à un mur antibruit récemment construit sur la parcelle n°1391
située le long de la route ********. Il indique à cet égard que la paroi posée
devant cette parcelle aurait coûté 218'000 fr. pour un gain de 11 à 12 dB(A)
pour quatre personnes. Force est ainsi de constater que la situation de cette
dernière parcelle diffère de celle du recourant dès lors que le gain obtenu par
le mur autorisé est considérablement plus élevé (réduction d'une dizaine de
décibels). Dans ces conditions, on ne saurait retenir une violation du principe
de l'égalité de traitement.
Il convient en conséquence de retenir que c'est à
juste titre que les autorités intimées ne sont pas entrées en matière pour la
pose d'un mur antibruit devant la parcelle du recourant.
9.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours, entièrement mal fondé,
doit être rejeté. Cela entraîne la confirmation des décisions attaquées. Le
recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 LPA-VD; art.
4 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative: TFJDA; BLV 173.36.5.1). L'autorité communale intimée, qui
obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à une indemnité à
titre de dépens, à la charge du recourant qui succombe (art. 55 LPA-VD; art. 10
et 11 TFJDA).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision du Département des infrastructures et des ressources
humaines (DIRH) du 25 juin 2018 et la décision du Conseil communal de Lutry du
12 mars 2018 sont confirmées.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________.
IV.               A.________ versera à la Commune de
Lutry une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 12 mars 2020
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV, l'OFROU et l’OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.