vd_omni · AC.2013.0267 · 2013-10-07 · fr

DENEREAZ/Municipalité de Bassins, PECILE, STUCCHI, HOMEPLUS Sàrl | Projet de construction de trois villas individuelles. Irrecevabilité des moyens tirés du respect du droit privé; la Municipalité n'avait à juste titre pas à ordonner la taille, l'écimage ou l'enlèvement de deux arbres qui seront conservés à l'issue des travaux projetés (consid. 1). La construction litigieuse respecte la hauteur réglementaire, de sorte que les recourants ne peuvent pas se plaindre d'une privation de la vue dont ils bénéficiaient. Rappel des conditions dans lesquelles un voisin peut invoquer une violation de l'art. 684 CC dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire. En l'occurrence, l'autorité intimée n'avait pas à examiner le respect de cette disposition (consid. 2). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.10.2013 AC.2013.0267

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
7 octobre
2013
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
;
Mme Danièle Revey et M. Pascal
Langone, juges; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourants
1.
Olivier DENEREAZ,
à Bassins,
2.
Anne Pierrette
DENEREAZ,
à Bassins, tous deux représentés par Me
Antoine EIGENMANN, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Bassins,
représentée par Me Philippe-Edouard
JOURNOT, avocat à Lausanne,
Constructrice
HOMEPLUS Sàrl,
Raymond SCHNEGG,
à Féchy,
Propriétaires
1.
Paola PECILE,
à Bassins,
2.
Gaetano STUCCHI,
à Bassins,
tous
deux représentés par Me Thibault BLANCHARD, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Olivier et Anne Pierrette
DENEREAZ c/ décision de la Municipalité de Bassins du 1er mai 2013 levant
leur opposition et délivrant le permis de construire 3 villas individuelles
en PPE avec couverts à voitures sur les parcelles n° 610 et 623
Vu les faits suivants
A.
Paola Pecile et Gaetano Stucchi sont
propriétaires de la parcelle n°610 de Bassins, Olivier et Anne Pierrette
Dénéréaz de la parcelle voisine n°605, sur laquelle est érigée la maison où ils
habitent. Ces terrains, situés à la route des Montagnes à Bassins, se trouvent
dans la zone de villas (ZVI), selon le plan d'extension et le règlement sur les
constructions et l'aménagement du territoire de la commune de Bassins approuvés
par le Conseil d'Etat en 1979 (RCAT).
B.
Le 21 janvier 2013, la société Homeplus Sàrl, à
laquelle Paola Pecile et Gaetano Stucchi ont promis de vendre la parcelle
n°610, a présenté une demande de permis de construire pour la création, sur ce
bien-fonds, de trois maisons individuelles (A, B et C). Mis à l’enquête
publique, ce projet a suscité l’opposition des époux Dénéréaz, que la
Municipalité de Bassins a écartée, le 1
er
mai 2013, en même temps
qu’elle a octroyé le permis de construire.
C.
Olivier et Anne Pierrette Dénéréaz ont recouru contre
la décision du 1
er
mai 2013, dont ils demandent l’annulation. Ils
concluent en outre, principalement, à l’abattage de deux arbres sis sur la
parcelle n°610, subsidiairement à leur élagage et écimage. Paola Pecile et
Gaetano Stucchi, ainsi que la Municipalité de Bassins, proposent le rejet du
recours dans la mesure de sa recevabilité. Ils ont demandé la levée de l’effet
suspensif attaché au recours. A titre subsidiaire, pour le cas où l’effet
suspensif serait maintenu, les propriétaires demandent au juge instructeur
d’astreindre les recourants à fournir des sûretés, pour un montant supérieur à
30'000 francs.
D.
Le 17 juillet 2013, le juge instructeur a levé
l’effet suspensif pour ce qui concerne la construction des villas B et C, ainsi
que pour l’abattage des arbres sur la parcelle n°610 de Bassins, selon la
décision rendue le 1
er
mai 2013 par la Municipalité de Bassins. Il a
réservé sa décision s’agissant de la villa A. Le 26 juillet 2013, le juge
instructeur a maintenu l'effet suspensif pour la construction de la villa A et
a rejeté la demande de sûretés des recourants.
E.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Selon les recourants, la Municipalité aurait dû
ordonner l'abattage de deux érables menaçant leur villa, lors de l'octroi de
l'autorisation de construire litigieuse. Cette demande sort de l'objet du
litige.
a) Selon l'art. 56 du Code rural et
foncier du 7 décembre 1987 (CRF; RSV 211.41), toutes plantations d'arbres,
d'arbustes et d'arbrisseaux doivent être maintenues, si le fonds voisin n'est
pas une vigne, à la hauteur de trois mètres jusqu'à la distance de deux mètres
de la limite (let. a) et à la hauteur de neuf mètres à la distance de la limite
comprise entre deux et quatre mètres (let. b). Le voisin peut exiger auprès du
juge de paix soit l'enlèvement des plantations qui ne respectent pas certaines
distances à la limite, soit leur écimage jusqu'à hauteur légale (art. 57 CRF). D'après
l'art. 60 CRF, les plantations protégées en vertu de la
loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des
monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11)
ou de ses
dispositions d'exécution sont soustraites à l'action en enlèvement ou en
écimage (al. 1); les plantations protégées ne peuvent être écimées ou enlevées
qu'aux conditions fixées par la législation sur la protection de la nature, des
monuments et des sites (al. 3). L'art. 61 al. 1 CRF précise que l'action en
enlèvement ou écimage trouve néanmoins application lorsque l'une des trois
exceptions énumérées aux ch. 1 à 3 est réalisée (voir ci-après l'art. 15 al. 1
ch. 1 à 3 du règlement d'application du 22 mars 1989 de la loi du 10 décembre
1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites – RLPNMS; RSV
450.11.1 - qui a repris ces trois hypothèses).
Selon l'art. 62 CRF relatif à la
procédure, saisi d'une requête en enlèvement ou en écimage, le juge de paix
transmet le cas échéant d'office la requête à la municipalité (al. 1), à qui il
incombe de déterminer s'il y a lieu de protéger la plantation ou, lorsqu'elle
l'est déjà, s'il convient d'autoriser l'abattage ou la taille, conformément aux
art. 60 et 61 ainsi que des dispositions de législation sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (al. 2); une fois la décision municipale
passée en force, le juge de paix statue conformément aux dispositions notamment
du code de droit privé judiciaire vaudois sur les actions (de droit cantonal
privé) (al. 3). L'art. 62a CRF prévoit que l'action en enlèvement ou écimage
des plantations fondées sur le droit fédéral et suivant les prescriptions du
Code de procédure civile suisse est soumise également aux articles 60 à 62 CRF.
b) Du point de vue procédural, la Municipalité
ne saurait s'arroger une compétence qui ne lui appartient pas; en effet, à
moins que le droit communal ne lui en donne la compétence pour des mesures de
police, la municipalité ne pourrait elle-même ordonner la taille, l'écimage ou
l'enlèvement d'arbres. Seul le juge civil (juge de paix) est compétent pour se
saisir d'une telle requête, qu'il s'agisse d'une action de droit civil fédéral
fondée sur les art. 684 ss CC ou de l'action de droit civil cantonal de l'art.
57 CRF (Denis Piotet, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne
1991, n°1210, p. 551). Le juge civil est également compétent pour connaître de
la requête
tendant à
exiger du
propriétaire de l'arbre un entretien courant, dispensé d'autorisation,
en application des règles du droit de voisinage (art. 684 ss CC; voir
arrêts AC.2010.0159 du 18 mars 2011, consid. 5b; AC.2005.0192 du 25 octobre
2006). En l'occurrence, la Municipalité n'avait pas à ordonner elle-même la
taille, l'écimage ou l'enlèvement des deux arbres litigieux, lorsqu'elle a
examiné la demande d'autorisation de construire présentée par la constructrice.
Le grief des recourants, qui porte sur l'abattage des arbres, relève
exclusivement du droit civil et n'est dès lors pas recevable. Les moyens tirés
du non respect du droit privé, en particulier du Code rural et foncier, sont en
effet irrecevables dans le cadre du contentieux relatif au permis de construire
et relèvent du juge civil (cf. notamment arrêts AC.2012.0118 du 23 novembre
2012; AC.2009.0230 du 24 janvier 2011; AC.2007.0244 du 15 janvier 2009).
2.
Les recourants se plaignent en outre d'une
violation de l'art. 684 CC, s'agissant de la hauteur qu'atteindra une des
villas projetées. Cette disposition de droit civil devrait, selon eux,
s'appliquer même lorsque la construction projetée respecte la réglementation
communale; elle constituerait en effet une règle destinée à assurer une
protection minimale aux droits du voisinage.
a) Aux termes de l'art. 684 CC, le
propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, de s'abstenir de tout
excès au détriment de la propriété du voisin (al. 1). Sont interdits en
particulier les émissions de fumée ou de suie, les émanations incommodantes,
les bruits, les trépidations qui ont un effet dommageable et qui excèdent les
limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à
la situation et à la nature des immeubles (al. 2). Sont concernées par cette
disposition non seulement les immissions dites positives, mais également les
immissions dites négatives, telles que la privation de lumière et l'ombrage
(ATF 138 III 49 consid. 4.4.1 p. 54/55; 126 III 452 consid. 2; arrêt
5A_415/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1, in ZBGR 91/2010 p. 156). En cas de
violation des règles de voisinage, le propriétaire voisin dispose de l'action
tendant à faire cesser le trouble en demandant que la construction contraire
aux règles sur le droit de voisinage ne soit pas construite ou soit démolie
(art. 679 CC; cf. ATF 101 II 360).
b) L'art. 686 CC constitue une
réserve proprement dite en faveur des cantons, ceux-ci étant habilités à
réglementer l'ensemble du droit privé des constructions. Cependant, dans ce
domaine, les cantons ont édicté presque exclusivement des règles de droit
public, en vertu de la compétence que leur réserve l'art. 6 al. 1 CC.
L'adoption de ce type de règles est admissible à la triple condition que le
législateur fédéral n'ait pas entendu réglementer la matière de façon
exhaustive, que ces règles soient justifiées par un intérêt public pertinent et
qu'elles n'éludent pas le droit civil fédéral, ni n'en contredisent le sens et
l'esprit. Dans ces limites, le droit public cantonal des constructions dispose
d'une force expansive et détermine de plus en plus, au moyen de règlements des
constructions et de plans des zones, les immissions qui sont admissibles eu
égard à la situation des immeubles et à l'usage local. Assurément, les plans de
zones et les règlements des constructions ne déterminent pas obligatoirement la
situation des immeubles et l'usage local au sens de l'art. 684 CC. Cependant,
le droit public des constructions constitue, d'une part, un indice de l'usage
local et, d'autre part, il doit être pris en compte dans l'application de
l'art. 684 CC dans la mesure où l'unité de l'ordre juridique interdit que le
droit privé et le droit public coexistent sans aucun rapport entre eux. Dans ce
sens, l'art. 6 al. 1 CC n'exprime pas seulement une réserve improprement dite
en faveur des cantons, mais il impose aussi une harmonisation des règles du
droit civil fédéral et du droit public cantonal. Cette extension du droit
public des constructions a certes tendance à empiéter sur la protection contre
les immissions garantie par le droit privé. Elle se justifie néanmoins dans la
mesure où l'on a affaire à des plans de zones et des règlements des
constructions détaillés, instruments qui satisfont aux objectifs supérieurs de
l'aménagement du territoire, notamment au principe de la planification
rationnelle de l'ensemble du territoire réservé à l'habitat. En conséquence,
lorsqu'un projet de construction correspond aux normes déterminantes du droit
public sur la distance entre les constructions, qui ont été promulguées dans le
cadre d'un règlement des constructions et des zones détaillé, conforme aux buts
et aux principes de la planification définis par le droit de l'aménagement du
territoire, il n'y a en règle générale pas d'immissions excessives au sens de
l'art. 684 CC (ATF 138 III 49 consid. 4.4.2 p. 55; 132 III 49 consid. 2.2; 129
III 161 consid.
2.6 in fine; cf. aussi Meier/Hayoz, Commentaire bernois,
n° 311 ad art. 684 CC).
A la différence du droit régissant les
plantations, le droit cantonal des constructions constitue presque toujours
actuellement un ensemble complet de règles (ATF 126 III 452 consid. 3c/cc p.
460).
d)
La
procédure d'enquête publique du RCAT remonte à 1978 et l'approbation par le
Conseil d'Etat est antérieure de quelques mois à l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 1980, de la LAT (cf. arrêt AC.2006.0123 du 20 avril 2007, annulé par le
Tribunal fédéral dans l'ATF 1C_135/2007 du 1
er
avril 2008).
Le fait que le plan en question ait été approuvé peu avant l'entrée
en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ne suffit pas
pour admettre que les autorités cantonales l'auraient examiné en fonction des
critères de la nouvelle loi (cf. ATF 1P.19/1993 du 8 juin 1993 consid. 4c,
s'agissant d'un plan de zones adopté par l'autorité communale en 1975 et
approuvé par l'autorité cantonale compétente en juillet 1981).
Le RCAT a toutefois, en ce qui concerne notamment les hauteurs, fait
l'objet d'une révision approuvée en 1989 par le Conseil d'Etat. Rien n'indique
dès lors que le règlement précité ne serait pas conforme aux buts et aux
principes de la planification définis par le droit de l'aménagement du
territoire.
Les recourants ne le soutiennent d'ailleurs
pas.
e) Les recourant soutiennent que la
villa A, dont ils contestent que la hauteur soit réglementaire, aggraverait
l'atteinte à leur droit de vue.
La vue est une situation de fait
dont la privation ou la restriction au moment de la construction d’un bâtiment
réglementaire sur un bien-fonds voisin constructible ne peut être invoquée que
si l’intérêt des voisins au maintien de la vue est protégé par une norme
spéciale du droit communal. En d’autres termes, le droit à la vue n’est pas
protégé en droit public, si ce n’est indirectement, au travers des règles de
police des constructions fixant, soit la distance à respecter entre les
bâtiments et la limite de propriété voisine, soit la hauteur des bâtiments
(arrêts AC.2009.0199 du 7 décembre 2009, consid. 2; AC.2006.0073 du 23 juin
2006 ; AC.2004.0194 du 28 juillet 2005).
En effet, si l'existence d'un droit à la vue devait
être reconnue, il serait difficile sinon impossible de mener à bien des mesures
d'urbanisation, tant il est vrai que la réalisation de nouvelles constructions
a souvent pour conséquence de porter atteinte à la vue dont jouissent les
voisins. Lorsqu'une vue résulte d'une situation provisoire, soit du fait que
les propriétaires des parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou partie du
potentiel constructible prévu par la réglementation communale, sa perte n’est
protégée d’aucune manière par le droit public. Tout propriétaire qui acquiert
un bien-fonds dans une zone à bâtir doit s’attendre à ce que les parcelles
voisines puissent être construites selon les mêmes possibilités réglementaires
dont il bénéficie, même si ces possibilités sont ultérieurement modifiées pour
prévoir une densification (v. arrêt AC.2006.0165 du 15 février 2007 et les
références citées). Ainsi, les voisins ne peuvent réclamer le maintien de la
vue dont ils ne jouissent que si leur intérêt à ce maintien est
protégé par une norme spéciale du droit communal (arrêt AC.2009.0199
du 7 décembre 2009, consid. 2).
f) Le chapitre 6 RCAT, relatif à la
hauteur des bâtiments, prévoit ce qui suit:
"6.1 En aucun endroit du bâtiment,
accès au sous-sol de largeur limitée excepté, les hauteurs ne peuvent dépasser
les cotes suivantes:
ZV               h = 7.00 m        H
= 13.00 m
ZAR             h = 7.00 m        H
= 13.00 m
ZVI             h =
6.00 m        H = 9.00 m
ZUP             h =
7.00 m        H = 13.00 m
ZPP             h =
6.00 m        H = 9.00 m
ZAG            h =
-------           H = -------
6. 2 Le nombre maximum d'étages n'est pas fixé.
6.3 Les combles sont habitables dans la
totalité du volume exploitable dans la toiture. Si un étage
"sur-combles" est aménagé, il doit être en relation directe avec les
locaux aménagés au niveau des combles (galeries, duplex).
6.4 Lors de transformations dans les bâtiments
existants, la totalité du volume de la construction peut être utilisée même si
les hauteurs du bâtiment dépassent les cotes maxima."
Selon une illustration figurant dans
le RCAT, la hauteur (h) correspond à la hauteur à la corniche de la façade en
aval du bâtiment. La hauteur (H) correspond à la hauteur au faîte. La hauteur
(h) et la hauteur (H) sont calculées depuis le terrain naturel, respectivement
le terrain aménagé, si celui-ci est plus bas que le terrain naturel.
En l'occurrence, la construction
litigieuse se trouve en zone de villas (ZVI). Elle doit dès lors respecter une
hauteur à la corniche de 6 m et une hauteur au faîte de 9 m. La façade en aval
du bâtiment se trouve très légèrement en dessous du niveau du terrain naturel;
il convient dès lors de calculer la hauteur du bâtiment depuis le niveau du
terrain aménagé, ce dont a tenu compte à juste titre la constructrice pour
calculer la hauteur maximale admissible. Il ressort par ailleurs du dossier
d'enquête que la villa A respectera les valeurs précitées, calculées
conformément à l'illustration du RCAT.
Les recourants prétendent que la villa
A sera 50 cm plus élevée que les deux autres villas B et C. Cette affirmation est
contredite par les plans qui figurent au dossier. En effet, le pied de la
façade de la villa B se trouve à une altitude de 832,6 mètres environ, celui de
la villa C à 833,15 mètres. Quant au pied de la façade déterminante de la villa
A, il se trouve à une altitude de 832,75 mètres. Il existe dès lors tout au
plus une différence de 15 centimètres entre l'altitude au faîte de la villa A
et de la villa B. Un tel écart n'apparaît pas significatif. Il ne démontre en
tous les cas pas une volonté de la constructrice de tirer un maximum parti des
possibilités de bâtir, au détriment du droit de vue des parcelles voisines. En
ce sens, un abaissement de la construction de 50 cm, comme le souhaitent les
recourants, ne peut être exigé de la constructrice, la hauteur de la villa A
étant règlementaire.
Dans ces circonstances, et dès lors
que le projet litigieux est réglementaire, il n'y a pas lieu d'examiner le
respect de l'art. 684 CC à la construction litigieuse. On relèvera d'ailleurs
que l'orientation du faîte de la villa A, perpendiculairement aux courbes de
niveau, représente la position la plus favorable aux intérêts des recourants. Compte
tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'aménager une audience avec
inspection locale.
3.
Le recours doit ainsi être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge des recourants, qui
succombent. Ceux-ci verseront en outre une indemnité à titre de dépens à l'autorité
intimée et aux propriétaires, qui ont tous deux procédé par l'intermédiaire
d'un avocat.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité.
II.
La décision de la Municipalité de Bassins du 1
er
mai 2013 est confirmée.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est
mis à la charge de Olivier Dénéréaz et Anne Pierrette Dénéréaz.
IV.
Olivier Dénéréaz et Anne Pierrette Dénéréaz,
solidairement entre eux, verseront à la Municipalité de Bassins une indemnité
de dépens de 2'000 (deux mille) francs.
V.
Olivier Dénéréaz et Anne Pierrette Dénéréaz,
solidairement entre eux, verseront à Paola Pecile et Gaetano Stucchi une
indemnité de dépens de 2'000 (deux mille) francs.
Lausanne, le 7 octobre 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.