vd_omni · AC.2013.0222 · 2013-11-18 · fr

OPPENHEIM, HAUERT/Municipalité de St-Sulpice, WANNER, MONIN, FORMA URBIS SA SNIDER+RAMSEIER ARCHITECTES Sàrl | Lorsque le règlement communal autorise un dépassement de 10 % en raison des performances énergétiques du projet, ce "bonus" est cumulable avec celui de 5 % prévu à l'art. 97 al. 4 LATC (confirmation de jurisprudence). Lorsque le règlement communal fixe le nombre de places de parc nécessaire par référence aux normes VSS, en prévoyant une contribution de remplacement pour les places manquantes, il s'agit d'un minimum qui peut être dépassé par le projet autorisé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.11.2013 AC.2013.0222

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 novembre 2013
Composition
M. Pierre Journot,
président
; MM. Emmanuel Vodoz et Raymond
Durussel, assesseur
s
; Mme Estelle Cugny,
greffière.
recourants
Andrés OPPENHEIM et
Sylvie HAUERT,
à St-Sulpice,, représentés par l'avocat
Jean CAVALLI,
autorité intimée
Municipalité de
St-Sulpice,
représentée par l'avocat Patrice
GIRARDET, à Lausanne,
intimés
FORMA URBIS SA
SNIDER+RAMSEIER ARCHITECTES Sàrl, Philippe WANNER et Marie-Cécile MONIN,
représentés par l'avocat Daniel PACHE, avocat Lausanne,
Objet
permis de construire
Décision de la Municipalité de St-Sulpice
du 15 mars 2013 - démolition d'un bâtiment, construction d'une villa de 4
appartements, d'un garage souterrain de 6 places et aménagements extérieurs
sur la parcelle n° 454
Vu les faits suivants
A.
La parcelle n° 454 de la Commune de
Saint-Sulpice, sise au chemin des Sauges n° 12, propriété de Philippe Wanner et
de Marie-Cécile Monin, promise-vendue à Forma Urbis SA, d'une surface totale de
1'265 m2 supporte l'habitation ECA n° 546 d'une surface de 141 m2. Au nord-ouest,
elle est bordée par la parcelle n° 447, propriété commune de Sylvie et de Aude
Hauert, dont elle est séparée par un petit chemin. La parcelle n° 441,
propriété commune d'Andrés Oppenheim et d'Anne Dufaure de Citres Oppenheim, se
situe en diagonale nord de la parcelle n° 454, de l'autre côté du chemin des
Sauges. Ces trois parcelles sont colloquées en zone de moyenne densité selon le
règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions approuvé
par le Département de l'économie le 18 août 2011 (ci-après : RGATC).
B.
Le 29 octobre 2012, Philippe Wanner et Marie-Cécile
Monin, représentés par le bureau d'architectes Snider+Ramseier Architectes
Sàrl, ont demandé l'autorisation de démolir le bâtiment ECA n° 546 et de
construire une villa de quatre appartements avec garage souterrain de six
places et trois places de parc extérieures.
C.
La mise à l'enquête du projet, qui s'est
déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2012, a suscité plusieurs oppositions,
dont celles de Sylvie Hauert et d'Andrés Oppenheim, représentés par l'avocat
Jean Cavalli, en date du 20 décembre 2012. Les opposants invoquaient la
violation de dispositions légales et réglementaires relatives à la hauteur de
la construction, à la précision des plans, à la capacité constructive de la
parcelle, à l'esthétique du projet et au nombre de places de parc prévues.
D.
Par décision du 15 mars 2013, notifiée le 18
mars 2013, la Municipalité de Saint-Sulpice (ci-après : la municipalité) a
écarté les oppositions formées notamment par Andrés Oppenheim et par Sylvie
Hauert et a délivré le permis de construire demandé.
E.
Par acte du 1
er
mai 2013 de leur
conseil commun, Andrés Oppenheim et Sylvie Hauert ont recouru, en temps utile
compte tenu des féries, devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) contre la décision du 15 mars 2013, concluant
à son annulation.
Le 10 juin 2013, la municipalité a,
sous la plume de son avocat, conclu au rejet du recours.
Par mémoire du 10 juin 2013 de leur
conseil, les constructeurs ont fait de même.
F.
Le 10 octobre 2013, le tribunal a tenu audience
en présence de la recourante Sylvie Hauert personnellement, assistée de
l'avocat Jean Cavalli qui représentait également le recourant Andrés Oppenheim;
pour l'autorité intimée d'Alain Clerc, vice-syndic, assisté de l'avocat Patrice
Girardet et de l'avocate-stagiaire Aurore Estoppey et, pour les constructeurs,
Philippe Wanner et Marie-Cécile Monin, de Miklos Gyarfas, architecte du projet,
assisté de l'avocat Daniel Pache.
En présence des parties, le
tribunal s'est rendu sur place, au chemin des Sauges et a procédé à
l'inspection des lieux. Il a constaté ce qui suit.
Les parcelles n° 441, 447 et 454 se
situent à plusieurs centaines de mètres du lac, que l'on ne distingue en
contre-bas que difficilement, en raison de l'abondante végétation (arbres et
haies) plantée par les habitants sur leurs parcelles. Le quartier est délimité,
au nord, par la route cantonale. Il s'agit d'un quartier d'habitat individuel. La
taille des constructions est disparate et les villas cossues, comme la
propriété d'Andrés Oppenheim par exemple, ou encore une villa à plusieurs
appartements (à l'est de la parcelle litigieuse) côtoient des habitations plus
modestes, comme la propriété de Sylvie Hauert ou encore un chalet, par exemple.
La parcelle litigieuse supporte une
habitation de taille modeste qui est actuellement vide. Elle est richement
arborisée. Le projet de construction attaqué prévoit de maintenir trois arbres
monumentaux (un sapin, une érable et un maronnier).
G.
Le tribunal a délibéré immédiatement à l'issue
de l'audience et arrêté le dispositif du présent arrêt.
Considérant en droit
1.
a) Le premier grief des recourants a trait à la
hauteur au faîte du projet. L'art. 5.1 RGATC, applicable à toutes les zones,
dispose ce qui suit :
"En aucun
endroit la hauteur d'une construction ne peut dépasser les cotes "h"
et "H" fixées par les règles particulières. Ces cotes se mesurent à
l'aplomb de l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H)
jusqu'au terrain naturel aux emplacements où la différence d'altitude entre ces
parties de la construction et le sol est la plus importante."
En zone de moyenne densité, la
hauteur à la corniche et limitée à 10 mètres et celle au faîte à 13 mètres
(art. 13. 5 RGATC).
Les recourants critiquent les plans,
qu'ils jugent peu lisibles. Or, ceux-ci permettent quoiqu'il en soit de
vérifier si la limite de hauteur au faîte est respectée, puisque tant le terrain
naturel que la limite de 13 mètres y sont figurés (en jaune). Il en résulte que
ni le faîte de la construction, ni la superstructure de l'ascenseur, ne
dépassent cette limite de hauteur, en aucun point, ce que les recourants ont finalement
admis dans le recours.
b) Les recourants font valoir que
la superstructure de l'ascenseur, qui dépasse le faîte du toit, est choquante
du point de vue de l'esthétique et invoquent une violation de l'art. 6.5 RGATC,
applicable à toutes les zones, qui prévoit ce qui suit :
"Les
superstructures à fonction technique qui émergent d'une toiture sont réduites
au minimum nécessaire. Ces installations qui peuvent dépasser les hauteurs
maximum attribuées sont conçues et disposées de façon à sauvegarder le bon
aspect des lieux et la qualité architecturale de la construction. (…)"
Comme relevé précédemment, la
superstructure de l'ascenseur ne dépasse pas la limite réglementaire de la
hauteur au faîte de 13 mètres. Elle ne dépasse au surplus le faîte que de 31
centimètres seulement et ne défigure en rien le bon aspect des lieux ni la
construction, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité intimée a rejeté
l'argument des recourants.
2.
Les recourants s'en prennent ensuite au calcul
de la capacité constructive de la parcelle litigieuse.
Selon l'art. 3.1 RGATC, dans les
zones à bâtir, la capacité constructive d'un bien-fonds est limitée
proportionnellement à la superficie du terrain, soit par un indice
d'utilisation du sol (IUS), soit par un indice d'occupation du sol (IOS) ou un
indice de masse (IM) qui s'appliquent conformément à la norme suisse SN 504421.
L'indice d'utlisation du sol (IUS) détermine la surface brute de plancher
habitable ou utilisable maximum (art. 3.2). Les données propres à chaque zone
sont fixées par les règles particulières. En zone de moyenne densité, un IUS de
0,45 est prévu (art. 13.2 RGATC).
La municipalité peut admettre ou
attribuer une capacité constructive supérieure de 10 % au plus à celle qui
est fixée par les règles particulières pour faciliter la réalisation d'un
équipement public, tenir compte des surfaces de terrain cédées à une
collectivité publique ou apporter sa contribution aux économies d'énergie et au
développement durable (art. 3.6 RGATC).
En l'espèce, le projet, se fondant
sur le certificat Minergie provisoire du 23 février 2013, a un IUS de 0,493, ce
que les recourants critiquent. L'autorité intimée objecte à juste titre que le
dépassement de l'IUS est inférieur à la majoration de 10 % prévue à l'art. 3.6
RGATC, laquelle est, de plus, selon la jurisprudence (cf. AC.2012.0092 du 10
avril 2013 consid. 3a), cumulable avec le bonus de 5 % prévu par l'art. 97 al.
4 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre
1985 (LATC; RSV 700.11) dans le calcul des coefficients d'occupation ou
d'utilisation du sol en cas de performances énergétiques sensiblement
supérieures aux normes en vigueur, étant précisé que le respect du standard
Minergie
®
(cf. art. 40d ch. 2
RLATC) constitue également un critère décisif pour l'obtention du bonus
communal. Partant, il doit être constaté que le projet respecte la
réglementation communale sur ce point.
3.
Les recourants invoquent la clause de
l'esthétique.
a) Aux termes de l'art. 86 LATC, la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier
ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique
ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
C'est l'art. 6.1 RGATC qui traite
de l'esthétique des constructions dans la commune. Il prévoit ce qui suit :
"La
Municipalité veille à la qualité architecturale des constructions.
Lors d'une
construction nouvelle ou lors de transformations, la forme du bâtiment ou la
nature de l'ouvrage est conçue de manière à inscrire de façon harmonieuse la
réalisation dans le quartier ou le paysage dans lesquels elle s'insère.
Les constructions
ou parties de constructions qui, par leur forme, leur volume, leurs
proportions, les matériaux utilisés ou, d'une façon générale, leur architecture
compromettent l'harmonie des lieux ne sont pas admises."
Il incombe au premier chef aux
autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114
consid. 3d p. 118-119, 363 consid. 3b p. 367). Dans ce cadre, l'autorité doit
prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa
substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345).
Le Tribunal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de
l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir
d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner
que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant
étroitement des circonstances locales. L’intégration d’une construction ou
d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de
critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et
par référence à des notions communément admises (arrêts AC.2012.0345 du 12
novembre 2013; AC.2012.0107 du 10 avril 2013; AC.2012.0114 du 26 février 2013
consid. 3a). En somme, un projet de construction peut être interdit sur la
base de l'art. 86 LATC même s'il est conforme aux autres règles cantonales et
communales qui lui sont applicables en matière de police des constructions,
mais il faut alors que les possibilités de construire réglementaires
apparaissent déraisonnables et irrationnelles; tel est par exemple le cas
lorsque le projet de construction est de nature à porter atteinte à un site
digne de protection ou que sa réalisation peut mettre en péril les qualités
esthétiques remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments.
b) En l'espèce, les recourants
reprochent au projet de ne pas s'intégrer dans un "quartier de villas
individuelles". L'autorité intimée, se fondant sur le pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré, a estimé que l'architecture du projet n'était pas de
nature à compromettre l'harmonie des lieux.
L'immeuble projeté, de quatre
appartements et d'aspect contemporain, largement vitré, répondant aux exigences
du standard Minergie
®
, s'inscrit
dans une zone de moyenne densité, affectée, conformément à l'art. 13.1 RGATC, à
l'habitation et aux activités ou usages compatibles avec l'habitation. Il doit
s'intégrer dans une zone d'habitat individuel largement bâti. Les constructions
existantes sont hétéroclites : on y trouve tant des villas individuelles, que
des constructions plus volumineuses, comprenant déjà plusieurs appartements ou
encore un chalet. Il ne s'agit pas en l'occurrence de préserver la qualité d'un
site présentant des qualités esthétiques remarquables. Enfin, la densification
de la parcelle litigieuse s'inscrit dans les limites de la réglementation
communale conformément au vœu du législateur communal de densifier la zone en
question (après la révision de la réglementation communale, la zone a passé
d'une zone de villas à une zone de moyenne densité). En conclusion, l'autorité
municipale n'a pas mésusé du pouvoir d'appréciation qui lui était conféré en
autorisant le projet sous l'angle de l'esthétique.
4.
Les recourants critiquent enfin le nombre de
places de parc prévues par le projet, qu'ils jugent trop élevé et allant à
l'encontre de la politique générale poursuivie par les pouvoirs publics de
favoriser les transports en commun.
a) L'art. 47 al. 2 ch. 6 LATC prévoit
que les règlements communaux peuvent contenir des dispositions relatives
notamment à la création de garages et de places de stationnement et à la
perception de contributions compensatoires, destinées à couvrir les frais
d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain privé disponible.
L'art. 40a al. 1 RLATC précise notamment que la réglementation communale fixe
le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les
deux-roues légers non motorisés en fonction de l'importance et de la
destination de la construction.
Dans la Commune de Saint-Sulpice, c'est
l'art. 8.4 RGATC qui traite de cette question, en ces termes :
"Toute
construction générant du trafic automobile doit être pourvue de places de
stationnement pour véhicules réservées à ses usagers; le nombre de cases
nécessaires est calculé sur la base des normes VSS (Union des professionnels de
la route) SN 640.281.
(…)
Dans tous les
cas, cet équipement est conçu en fonction des règles suivantes :
- les 50 % au
moins des cases nécessaires aux réalisations privées sont situées dans des
garages ou sous des couverts;
- les places de
stationnement à ciel ouvert sont, dans la mesure du possible, pourvues d'un
revêtement perméable,
- une partie des
cases nécessaires peut, sous réserve de convention, être implantée en
empiètement sur la limite des constructions fixée le long du domaine public
communal.
Pour des raisons
objectivement fondées, le propriétaire d'une construction ou d'un équipement
peut être dispensé de réaliser tout ou partie des places de stationnement
exigées. Dans ce cas, il paie à la commune une contribution compensatoire dont
le montant est calculé sur la base des dispositions du règlement communal sur
la perception des émoluments et des contributions dus en matière d'aménagement
du territoire et de constructions."
Selon la méthode de calcul de
l'offre en stationnement de la norme VSS 640.281, il est recommandé d'offrir
une case de stationnement par 100 m
2
de surface brute de plancher ou une case par logement (ch. 9.1 de
la norme VSS 640.281). A ces cases de stationnement pour les résidents, il est
nécessaire d'ajouter 10% de cases en plus pour les visiteurs. Ce n'est qu'à la
fin des calculs, après avoir fait tous les totaux, que doit intervenir
l'arrondissement du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch.
9.2). Le critère donnant le plus grand nombre de cases est déterminant (arrêts
AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 5a; AC.2010.0087 du 30 août 2011 consid.
4a; AC.2007.0108 du 20 mai 2008 consid. 1b). Ces normes ne sont toutefois pas
des règles de droit (ATF 132 III 285 consid. 1.3 ; TF 1C_90/2011 du 20
juillet 2011 consid. 4.2 et 1C_477/2009 du 17 juin 2009 consid. 5.3). Il
résulte par ailleurs du ch. 9.4 de la norme précitée qu'il peut être judicieux
de s'écarter des valeurs indicatives mentionnées ci-dessus afin de tenir compte
de conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (p. ex.
habitat sans voiture).
b) En l'occurrence, le projet
litigieux prévoit neuf places de stationnement, dont six dans un garage
souterrain, soit une de plus que le nombre défini en application de la méthode
de calcul de la norme VSS 640.281, dont il ressort qu'avec 624 m2 de surface
brute de plancher, le projet nécessite 6,24 cases plus une pour les visiteurs,
arrondi à huit. L'autorité intimée a jugé qu'elle pouvait s'écarter des valeurs
indicatives résultant du renvoi à la norme VSS 640.281 et qu'une augmentation
du nombre de places à neuf se justifiait, sachant que le chemin des Sauges est
un chemin privé sans places de parc publiques à proximité. Ce raisonnement
n'est pas critiquable. En effet, suivant son texte clair, l'art. 8.4 al. 1
RGATC prévoit un nombre minimum de stationnement pour véhicules. La disposition
ne prévoit pas de nombre maximum (elle traite au contraire uniquement de la
question de contribution de remplacement, dans l'hypothèse où le nombre de
cases minimum ne serait pas atteint; art. 8.4 al. 4 RGATC). Enfin, la
municipalité reste libre de s'écarter lorsqu'elle l'estime nécesaire des normes
VSS qui n'ont pas force de loi, même si la réglementation communale y renvoie
(ATF 132 III 285 consid. 1.3 ; TF 1C_90/2011 du 20 juillet 2011 consid.
4.2 et 1C_477/2009 du 17 juin 2009 consid. 5.3; AC.2012.0298 du 7 août
2013 consid. 5b; cf. également art. 9.4 de la norme VSS 640.281 qui prévoit de
s'écarter des valeurs indicatives indiquées ci-dessus afin de tenir compte de
conditions locales particulières). La décision de la municipalité doit être
confirmée sur ce point .
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours est rejeté et la décision attaquée confirmée. Un émolument de justice
sera mis à la charge des recourants qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD),
ainsi que des dépens en faveur de la commune et des propriétaires
constructeurs, qui ont procédé par l'intermédiaire d'avocats et ont obtenu gain
de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 15 mars 2013 de la Municipalité
de Saint-Sulpice est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge des recourants Andrés Oppenheim et Sylvie Hauert,
solidairement entre eux.
IV.
Les recourants Andrés Oppenheim et Sylvie
Hauert, solidairement entre eux, verseront à la commune de Saint-Sulpice un
montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
V.
Les recourants Andrés Oppenheim et Sylvie
Hauert, solidairement entre eux, verseront à Philippe Wanner et à Marie-Cécile
Monin un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 18 novembre 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.