vd_omni · PE.2003.0452 · 2004-06-03 · fr

c/SPOP | L'étrangère séparée de son mari Suisse après deux ans et neuf mois de vie commune qui a gardé son domicile dans le canton de Vaud tout en exploitant un salon de massage à Neuchâtel et exerçant une activité accessoire comme employée d'un garage, n'a pas droit à la prolongation de son autorisation de séjour. Les conditions ne sont pas remplies pour l'application des directives de l'IMES (ch. 654 prévu pour les cas de rigueur).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.06.2004 PE.2003.0452

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 3 juin 2004
sur le recours interjeté par
X.________
,
ressortissante de la Thaïlande, née le 23 septembre 1966, à 1024 1.********,
représentée par l'avocate Dominique-Anne Kirchhofer, à 1110 Morges 1,
contre
la décision du Service de la population
(ci-après SPOP) du 10 novembre 2003 refusant de renouveler son autorisation de
séjour et lui impartissant un délai d'un mois pour quitter le canton de Vaud.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Rolf Wahl, assesseurs.
Greffière: Mme Christiane Schaffer.
Vu les faits suivants :
A.                     Après
plusieurs séjours touristiques en Suisse auprès d'amis, X.________, née
Y.________, ressortissante de la Thaïlande, est revenue en Suisse le 18 août
1997 au bénéfice d'un visa pour touriste. Le 16 décembre 1997, elle a sollicité
un permis de séjour en vue de mariage, car selon l'attestation fournie elle
était fiancée à Z.________, chez qui elle vivait à la rue des 2.********. Or,
deux mois plus tard, le 27 février 1998, elle a épousé A.________, un ami de
son fiancé. Le couple s'est tout d'abord installé au chemin 3.********, dans le
canton de Vaud. Aucun enfant n'est issu de leur union.
B.                    Dès le 1
er
mai 1998, les époux A.________ et Z.________, en tant que co-débiteur
solidaire, ont pris à bail un appartement de deux pièces au chemin 4.********.
Le 7 mai 1998, X.________ a déposé dans le canton de 7.******** une demande
pour exercer une activité lucrative indépendante de péripatéticienne. Puis, le
21 juin 1998, elle a sollicité, en tant qu'employeur, une demande de permis de
travail en faveur d'une compatriote, B.________, afin qu'elle puisse travailler
comme péripatéticienne au 5.********, sis chemin du 3.********. Les 16 et 23
juillet 1998, l'Office des étrangers a refusé de délivrer les autorisations. Le
13 août 1998, le couple A.________ a quitté 2.******** pour l'avenue des
5.********.
C.                    Le 17
septembre 1998, X.________ a été entendue par la police de sûreté, suite à la
réquisition de l'Office des étrangers, qui a constaté que des annonces
mentionnant le numéro de téléphone d'A.________  (032 721 43 98, 5.********)
avaient paru dans la presse. L'intéressée a notamment déclaré à la police
qu'elle avait épousé son mari par amour et qu'il acceptait son activité; il
aurait d'ailleurs rempli sa demande d'autorisation de travailler. Entendu à son
tour par la police de sûreté, le 8 décembre 1998, A.________ a confirmé les
dires de son épouse s'agissant notamment des raisons de leur mariage et de
leurs projets (ouverture d'un magasin de vêtements grâce aux revenus du salon
de massage). La police de sûreté a aussi entendu Z.________, le 10 décembre
1998. Ce dernier a expliqué qu'il avait, en compagnie d'A.________, fait la
connaissance de X.________, à la rue du 3.********, alors qu'elle travaillait
au salon "6.********". Par la suite, X.________ et X.________
auraient décidé d'un commun accord d'ouvrir leur propre salon de massage,
lui-même leur servant de caution auprès de la gérance pour la location de
l'appartement à la rue du 3.********, affecté dès 1998 à l'exploitation du
salon.
D.                    Entre-temps,
le 29 octobre 1998, X.________ a présenté une nouvelle demande pour pouvoir
travailler à son compte en tant que masseuse, toujours dans le canton de
7.********. Le 11 décembre 1998, l'Office des étrangers 7.********ois l'a
informée qu'il envisageait de refuser sa demande de changement de canton (de
Vaud à 7.********) et qu'un délai de départ lui serait fixé; en effet, le
mariage n'existerait que formellement pour permettre à l'intéressée d'obtenir
une autorisation de séjour. Le refus a été confirmé le 23 décembre 1998.
E.                    Le 10 février
1999, X.________ a repris domicile dans le canton de Vaud, au chemin du
3.********. Dans un courrier du 14 avril 1999 adressé au bureau communal du
contrôle des habitants, elle explique que le loyer de son logement est pris en
charge par son beau-père, mais qu'elle ne bénéficie plus des prestations de
l'assurance-chômage de son mari, incarcéré, ce qui l'a obligée à déposer une
demande d'aide sociale. Le 28 avril 1999, le Service de la population et des
migrations du canton de Vaud (ci-après "le SPOP") a informé
l'intéressée qu'il acceptait de renouveler son autorisation de séjour jusqu'au
28 février 2000, mais qu'à cette échéance, les conditions de son séjour sur le
territoire du canton feraient l'objet d'un examen attentif. Le 25 janvier 2000,
A.________ a informé le Contrôle des habitants de 7.********qu'il était sorti
de prison au mois de juillet 1999, que son épouse avait cessé son activité et
qu'ils vivaient tous deux en ménage commun, sous le même toit, grâce aux
indemnités de l'assurance chômage. Or, le 21 février 2000, X.________ a été
condamnée à une amende de 50 francs pour avoir à nouveau travaillé au salon
5.********, depuis le début de l'année.
F.                     Le 1
er
juin 2000, les époux A.________ ont quitté 7.********et ils ont pris domicile à
l'avenue de la 8.********. Le 19 octobre 2000, X.________ a obtenu
l'autorisation de travailler comme concierge auprès du 9.********.
G.                    Par prononcés
du président du Tribunal d'arrondissement de la Côte rendus les 13 décembre
2001, 22 juillet 2002, 14 février 2003 et 8 juillet 2003, les époux A.________
ont été autorisés à vivre séparés jusqu'au 31 décembre 2003. Dès le 31 décembre
2001, A.________ a pris domicile à la route de 10.********. Il ressort du
rapport de renseignements établi le 16 mai 2002 par la Police de
Chavannes-Renens que l'intéressée a déclaré avoir toujours des sentiments pour
son époux et ne pas envisager le divorce; elle toucherait un salaire de 1'800
francs par mois en tant que concierge, et de montants non précisés pour la
sous-location de son appartement de 1.________ à des péripatéticiennes, la
vente de préservatifs et son activité de péripatéticienne. Le 30 juin 2002,
X.________ a quitté 2.******** pour s'établir au chemin du 1.*********, à
1.********.
H.                    Le 20 janvier
2003, X.________ a demandé le renouvellement de son permis de séjour et elle a
produit deux attestations, l'une du garage 12.********* qui lui verse 2'000
francs de salaire brut par mois, l'autre étant le décompte de salaire de son
ami C.________, domicilié à 7.********, et employé auprès de Swisscom. En
effet, il est précisé sous la rubrique "remarques" du formulaire :
"Demande
de C" Mme A.________ est aidée par son ami, M. C.________"
.
I.                      Le 16
juillet 2003, l'autorisation de séjour de l'intéressée a été renouvelée pour
une durée de six mois, car A.________ n'avait pas encore pu être interrogé par
la police. Lors de son interrogatoire et selon le rapport du 22 juillet 2003,
l'intéressé a confirmé avoir proposé le mariage à son amie X.________ par amour
et qu'ils avaient décidé ensemble d'ouvrir un salon de massage afin de se
constituer un petit pécule. Par la suite,
"éprouvé par cette situation
et las de promesses non-honorées, il aurait demandé le divorce, ce qu'elle
aurait refusé aussitôt."
Questionné au sujet d'un éventuel
non-renouvellement de l'autorisation de séjour de son épouse, A.________ aurait
dit y être indifférent, n'ayant plus du tout de contacts avec elle.
J.                     Le 5
septembre 2003, le SPOP a informé l'intéressée qu'il avait l'intention de
refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour accordée à la suite de
son mariage, car les époux vivaient séparés depuis le 10 décembre 2001. Par
l'intermédiaire de son conseil, X.________ a transmis ses observations le 24
octobre 2003. Pour l'essentiel, elle rappelle qu'elle était éprise d'A.________
et qu'ils se sont mariés après plusieurs mois de fréquentation, ayant le désir
de fonder une famille. Elle aurait été contrainte de travailler au salon de
massage pour subvenir à l'entretien de la famille, car son mari, qui avait
connu une période de chômage, n'y parvenait pas. En novembre 2001, c'est
A.________ qui aurait décidé de quitter son épouse, pour vivre auprès d'une
artiste de cabaret roumaine qu'il venait de rencontrer et c'est lui qui aurait
requis les mesures protectrices de l'union conjugale, mais il n'aurait pas
demandé le divorce. L'intéressée en conclut que le but de son séjour n'est pas
encore atteint, puisqu'elle est toujours mariée et qu'il lui serait difficile,
si elle devait quitter la Suisse, de se défendre dans le cadre d'une éventuelle
procédure en divorce.
K.                    Le 7 novembre
2003, X.________, prévenue d'infraction aux articles 157, 195, 196 CPS et 23
LSEE, a été entendue par la police du canton de 7.********. Il ressort du
rapport que l'intéressée aurait poursuivi son activité au salon de massage
depuis 2000. Elle passerait la majeure partie de son temps à 7.******** et
c'est son ami, C.________, qui payerait le loyer de l'appartement à 1.********.
L.                     Par décision
du 10 novembre 2003, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour délivrée à
X.________ pour les motifs suivants :
"-    Compte
tenu que l'intéressée a obtenu une autorisation de séjour suite à son mariage
avec un ressortissant suisse le 27 février 1998,
-     que courant 2001, le couple s'est séparé,
-     que depuis, aucune reprise de la vie commune n'est intervenue,
-     qu'ainsi,
son mariage est vidé de toute substance et que l'invoquer pour obtenir la
prolongation de son autorisation est constitutif d'un abus de droit au sens de
la jurisprudence du Tribunal fédéral,
-     s'ajoute à cela que l'intéressée n'a pas
d'enfant dans notre pays ni d'attaches particulières et n'a pas fait preuve de
stabilité professionnelle."
Un délai d'un mois a été imparti à
l'intéressée pour quitter le territoire du canton de Vaud.
M.                    Par
l'intermédiaire de son conseil, X.________ a recouru le 3 décembre 2003 contre
la décision du SPOP du 10 novembre 2003. Elle rappelle que le mariage, proposé
par A.________, était fondé sur de vrais sentiments et qu'elle ne s'est pas
mariée pour obtenir une autorisation de séjour. Elle aurait été contrainte de
travailler comme masseuse pour subvenir à l'entretien du couple. Par la suite,
son mari l'aurait abandonnée après avoir fait la connaissance d'une artiste de
cabaret. Depuis le 1
er
décembre 2003, la recourante aurait retrouvé
un travail en qualité d'aide auprès de la 14.********,  pour un salaire mensuel
brut de 2'060 francs. Elle continuerait son travail en tant qu'indépendante
dans l'exploitation du salon de massage B.________. La recourante serait bien
intégrée dans le pays, elle aurait des amis compatriotes et suisses, s'exprimerait
en français et le comprendrait. Sa situation financière serait saine. Elle
conclut à l'admission de son recours et à l'annulation de la décision du SPOP
du 10 novembre 2003. La recourante s'est acquittée d'une avance de frais de 500
francs.
N.                    Dans le cadre
de l'instruction du recours, le SPOP a transmis au Tribunal administratif une
photocopie du l'assentiment établi le 16 décembre 2003 par le canton de
7.******** en faveur de X.________, comme masseuse auprès du 5.********. Invité
à se déterminer sur une éventuelle prolongation des mesures protectrices de
l'union conjugale, le conseil de la recourante a informé le Tribunal
administratif le 5 janvier 2004 que la séparation des époux avait été prolongée
de facto suite au dépôt par A.________, le 9 décembre 2003, d'une demande en
divorce adressée au Tribunal d'arrondissement de La Côte. Par décision du 19
janvier 2004, l'effet suspensif a été accordé au recours. Le SPOP a déposé ses
déterminations le 3 février 2004. Il constate notamment qu'il ne fait aucun
doute que le mariage des époux A.________ est vidé de toute substance et que la
recourante l'invoque abusivement. Cette dernière aurait en outre touché les
prestations de l'assurance chômage tout en réalisant des revenus assez
importants par ses activités liées à la prostitution. La recourante ne serait
pas spécialement bien intégrée dans le pays et n'y aurait pas d'attaches
particulières. Le SPOP conclut au rejet du recours. Par courrier adressé au
tribunal le 18 mars 2004, la recourante a produit un mémoire complémentaire et
des pièces; elle requiert notamment la tenue d'une audience, pour faire
entendre des témoins et apporter la preuve qu'elle a des attaches et des liens
personnels dans le pays. Elle invoque en outre une violation du droit d'être entendu,
car la décision de l'autorité est basée sur deux rapports de police établis le
16 mai 2002 et le 22 juillet 2003; elle n'aurait pas pu s'exprimer sur le
deuxième rapport qui se fonde uniquement sur le déclarations de son mari. Elle
demande que ledit rapport soit écarté de la procédure. Dans le délai qui lui a
été fixé par le juge instructeur, la recourante a déposé le 4 mai 2004 six
déclarations de cinq témoins dont elle a requis l'audition, soit C.________ et
D.________, des amis à 7.********, E.________, un voisin de palier, à
7.********, ainsi que F.________ SA, et G.________, de la 15.********",
deux  commerces 7.********ois dont la recourante est cliente régulière. Elle a
en outre produit le certificat établi par le 9.********, pour qui elle a travaillé
du 1
er
septembre 2000 au 31 janvier 2003, comme ouvrière/aide de
garage.
Considère en droit :
1.                     Aux termes
de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit
à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour
régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation
d'établissement. Ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion; il
n'existe pas lorsque le mariage est contracté dans le but d'éluder les
dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles
sur la limitation du nombre des étrangers (al. 2).
En
l'espèce, selon l'autorité intimée, le fait que la recourante invoque un
mariage qui n'existe plus que formellement pour demander la prolongation de son
autorisation de séjour constituerait un abus de droit. De son côté,
l'intéressée dit avoir été abandonnée par son mari, alors qu'elle avait accepté
de vendre ses charmes pour assurer son entretien.
2.                     Conformément
à la doctrine et à la jurisprudence, les droits conférés par l'art. 7 al. 1
LSEE prennent fin si l'étranger invoque un mariage de façon abusive (cf. ATF
123 II 49, consid. 5c; 121 II 97, consid. 4; 119 Ib 417, consid. 2; voir
également A. Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en
matière de police des étrangers, in RDAF 1997, p. 273). Selon le Tribunal
fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans
chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être pris
en considération. Un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple fait
que les époux ne vivent plus ensemble ou que la vie commune n'est plus intacte
et sérieusement vécue puisque le législateur a renoncé, essentiellement pour
éviter que l'époux étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse, à
faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie commune (cf. ATF
126 II 265, consid. 1b et 2b; 121 II 97 cité; 118 Ib 145, consid. 3c). Il n'est
en particulier pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul
fait que son partenaire suisse obtient la séparation effective ou juridique du
couple. Il ne suffit pas non plus, pour admettre l'existence d'un abus de
droit, qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à l'octroi ou à la prolongation
d'une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été
prononcé, car les droits du conjoint étranger ne doivent pas être compromis
dans le cadre d'une telle procédure (cf. ATF 121 II 97 cité). Toutefois, il y a
abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus
que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, ce qui
est le cas lorsque l'union conjugale est définitivement rompue, soit qu'il
n'existe objectivement plus d'espoir de réconciliation (cf. ATF 123 II 49 et
121 II 97 cités; ATF 128 II 45; ATF non publié du 25 février 2004 2A.106/2004).
Le Tribunal administratif a rappelé que l'abus de droit n'a pas été admis dans
un cas d'espèce où la vie commune avait duré trois ans et demi et où le divorce
n'avait été prononcé qu'après six ans et demi. Il a été jugé que le mariage
n'avait pas été maintenu que pour obtenir la prolongation de l'autorisation de
séjour du mari étranger et lui permettre ensuite de se faire délivrer une autorisation
d'établissement, mais parce que l'épouse suissesse hésitait sur la solution à
donner aux difficultés conjugales; de plus, il n'avait pas été établi que le
mari se soit lié à une autre femme (arrêt du TA PE 2003/0196 du 28 novembre
2003 et la référence à A. Wurzburger, op. cit., p. 277).
3.                     En l'espèce,
les époux se sont séparés en décembre 2001, deux ans et neuf mois après la
célébration de leur mariage et ils n'ont depuis lors, soit deux ans et quatre
mois plus tard, pas repris la vie commune. A.________ partage son logement avec
une amie étudiante. La recourante séjourne le plus souvent à 7.******** où elle
continue à travailler au 5.********. Elle a, dans cette ville, un ami,
C.________, qui subvient partiellement à ses besoins, puisqu'il paie notamment
le loyer de l'appartement d'1.********. Une demande de divorce a été présentée
au tribunal d'arrondissement par le mari, ce qui ne laisse subsister aucun
doute sur son absence de volonté de reprendre la vie commune. Il est d'ailleurs
permis de se demander s'il ne s'agissait pas d'un mariage de complaisance,
puisque la première demande d'autorisation de séjour avait été présentée par la
recourante par rapport au fiancé Z.________, ami d'A.________, et non ce
dernier. Selon les déclarations de Z.________, ils auraient d'ailleurs
rencontré tous deux X.________ alors qu'elle travaillait au salon 6.********, à
7.********. La question du mariage de complaisance n'étant pas litigieuse, elle
peut rester irrésolue en l'état, car il y a manifestement abus de droit à
invoquer une union conjugale – si tant est qu'elle ait jamais réellement existé
– vidée de sa substance bien avant l'échéance du délai de cinq ans, si bien que
la recourante ne peut pas non plus prétendre à une autorisation
d'établissement.
4.                     D'ailleurs, et
indépendamment de la question de l'abus de droit, une prolongation de
l'autorisation de séjour ne pourrait qu'être accordée en se fondant sur les
règles résultant des directives et commentaires de l'Office fédéral de
l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (directives de l'IMES, état
avril 2004) dont le chiffre 654, anciennement 644, prévoit ce qui suit,
s'agissant du renouvellement de l'autorisation de séjour après séparation des
conjoints :
"(…)
Les circonstances suivantes sont déterminantes : la
durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse (notamment les
conséquences d'un refus pour les enfants), la situation professionnelle, la
situation économique et sur le marché du travail, le comportement et le degré
d'intégration. Sont également à prendre en considération les circonstances qui
ont conduit à la dissolution du lien matrimonial ou à la cessation de la vie
commune. S'il est établi qu'on ne peut plus exiger du conjoint, admis dans le
cadre du regroupement familial, de maintenir la relation conjugale, notamment
parce qu'il a été maltraité, il importe d'en tenir compte dans la prise de
décision et d'éviter des situations de rigueur.
Si le divorce ou la dissolution de la communauté
conjugale a lieu après un séjour régulier ou ininterrompu de cinq ans, la
révocation ou le non renouvellement de l'autorisation de séjour ou
d'établissement ne sera prononcée que s'il a été établi que l'autorisation a
été obtenue de manière abusive, qu'il existe un motif d'expulsion (art. 7 al. 1
LSEE) ou une violation de l'ordre public (art. 17 al. 2 LSEE; chiffres 624.2 et
633).
(…)"
En l'espèce, la
recourante vit en Suisse depuis plus de six ans. Mariée en 1998, elle vit
séparée de son mari depuis 2001. Aucun enfant n'est issu de cette union. La
recourante a occupé un emploi à temps partiel, à raison de deux jours par
semaine, comme aide dans un garage, de septembre 2000 à janvier 2003. A partir
du 1
er
décembre 2003, elle a repris un emploi d'aide, deux jours par
semaine, auprès d'un autre garage, situé comme le premier, au Landeron. Ces
activités apparaissent toutefois comme n'étant qu'accessoires. La recourante
s'est en effet, dès son arrivée en Suisse, livrée à la prostitution. C'est
d'ailleurs dans un salon de massage, à 7.********, qu'elle aurait rencontré son
premier "fiancé", Z.________, ami de son mari, qui leur a servi de
garant pour obtenir un logement dans lequel les époux ont aménagé leur propre
salon de massage, le B.________, à la rue du 3.********. Depuis lors, la
recourante n'a pas cessé d'exercer l'activité de péripatéticienne, voire de
tenancière d'un salon de massage. Domiciliée dans le canton de Vaud, où elle a
changé plusieurs fois d'adresse (3.******** puis 1.********), la recourante
réside dans le canton de 7.********. Tous les témoignages produits dans le
cadre de l'instruction du recours émanent de son entourage dans le canton de
7.********, et sont donc liés au lieu où elle exerce son activité
professionnelle. Il est pour le moins surprenant qu'elle n'ait pu fournir aucun
témoignage de personnes à son lieu de domicile, à 1.********, où elle devrait
avoir logiquement noué des contacts, si elle y passe réellement du temps. Il
convient dès lors d'admettre que la vie sociale de la recourante se déroule
essentiellement, voire exclusivement, dans le milieu de la prostitution et
qu'elle n'a pas démontré s'être intégrée dans le pays. Sa famille, qu'elle
aurait quittée pour épouser A.________, se trouve toujours en Thaïlande. Les
liens que la recourante entretient dans le pays ne sont dès lors pas de nature
à justifier une prolongation de son autorisation de séjour et il convient
d'admettre que c'est à bon droit que le SPOP a refusé de prolonger
l'autorisation de séjour.
5.                     Il résulte des
considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et les frais mis à
la charge de la recourante qui succombe (art. 55 al. 1 LJPA). Vu l'issue du
pourvoi, il n'est pas alloué de dépens. Un nouveau délai de départ doit être
fixé.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
Service de la population du 10 novembre 2003 est confirmée.
III.                     Un délai
échéant le
15 juillet 2004
est imparti à X.________,
ressortissante de la Thaïlande, née le 23 septembre 1966, pour quitter le
canton de Vaud.
IV.                    Un émolument
judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante,
cette somme étant compensée avec son dépôt de garantie.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 3 juin 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
- à la recourante, X.________, par l'intermédiaire de son avocate, sous
pli       lettre-signature;
- au SPOP;
- à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour