vd_omni · CR.2004.0154 · 2005-04-05 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Récidive d'ivresse au volant (1,13 gr o/oo) un peu moins de 2 ans après l'échéance d'un précédent retrait de 2 mois pour ivresse (1,16 gr o/oo). Utilité professionnelle limitée en tant que mécanicien d'entretien. Retrait de permis de 15 mois confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.04.2005 CR.2004.0154

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 5 avril 2005
Composition
M. Vincent Pelet,
président; MM. Cyril Jaques et Jean-Claude Favre, assesseurs. Greffière: Mme
Michèle Meylan, ad hoc.
recourant
X.________,
à ********,
représenté par Me Charles MUNOZ, avocat à
Yverdon-Les-Bains,
autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne,
Objet
Recours X.________ contre décision du Service des
automobiles du 19 avril 2004 (retrait de permis d'une durée de 15 mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le 8 septembre 1971, est titulaire d'un
permis de conduire les véhicules automobiles des catégories B, F et G depuis le
2 février 1990. Il ressort du fichier des mesures administratives qu'il a fait
l'objet d'une mesure de retrait du permis de conduire pour une durée de deux
mois, soit du 23 septembre 2001 au 20 novembre 2001, pour conduite en état
d'ébriété (1,16 gr o/oo).
B.
Le samedi 27 septembre 2003, à 2h10, à Payerne, route de
Corcelles, X.________ a été interpellé par la gendarmerie lors d'un contrôle,
alors qu'il circulait sous l'influence de l'alcool. Le test à l'éthylomètre a
révélé un taux de 1,25 gr o/oo à 2h10, 1,30 gr o/oo à 2h40 et 1,25 gr
o/oo à 3h10. La prise de sang effectuée à 3h00 a révélé un taux d'alcoolémie
compris entre 1,43 gr o/oo et 1,58 gr o/oo. Son permis de conduire a été saisi
sur-le-champ. Le 3 octobre 2003, son permis lui a été restitué à titre
provisoire par le Service des automobiles.
Le 30 janvier 2004, le Service des automobiles l'a
averti qu'il envisageait d'ordonner à son encontre un retrait de son permis de
conduire pour une durée de dix-huit mois, sous déduction de huit jours
correspondant à la durée de la saisie provisoire de son permis, et lui a
imparti un délai de dix jours pour formuler, par écrit, ses éventuelles
observations sur la mesure envisagée.
Le 19 mars 2004, dans le délai prolongé à cet effet,
X.________, par l'entremise de son conseil, a informé le Service des
automobiles qu'il ne contestait pas être dans une situation de récidive
d'ivresse au volant au sens de l'art. 17 al. 1 lit. d LCR, entraînant le
retrait du permis de conduire pour une durée minimale d'une année. Il est
toutefois d'avis qu'un retrait de permis pour une durée supérieure au minimum
légal n'est pas justifié au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce.
En particulier, il fait valoir l'absence de mise en danger des autres usagers
de la route, le taux d'alcoolémie relativement faible ainsi que le besoin accru
de son permis de conduire dans le cadre de son activité professionnelle. A
l'appui de ses déterminations, l'intéressé a joint une lettre de son employeur
du 5 février 2004 qui atteste qu'il est effectivement régulièrement appelé, en
tant que mécanicien d'entretien, à faire des interventions de dépannage,
notamment d'urgence les week-ends ou encore la nuit.
L'intéressé a déposé volontairement son permis de
conduire le 30 mars 2004.
Par décision du 19 avril 2004, le Service des
automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ pour une
durée de quinze mois, dès et y compris le 30 mars 2004.
C.
Contre cette décision, X.________, par l'entremise de son
conseil, a recouru le 10 mai 2004, concluant à la réduction de la mesure qui
lui avait été infligée à douze mois. Il a repris pour l'essentiel
l'argumentation développée devant le Service des automobiles.
Compte tenu du dépôt volontaire du permis de
conduire par l'intéressé le 30 mars 2004, aucune décision sur effet suspensif
n'a été rendue.
Le Service des automobiles a renoncé à répondre au
recours.
Aucune partie n'ayant sollicité la tenue d'une
audience, le tribunal a statué à huis clos et décidé de rendre le présent
arrêt.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de vingt jours fixé par l'art. 31 de
la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives
(LJPA), le recours est interjeté en temps utile. Au surplus, il est recevable
en la forme. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant ne conteste pas les faits de la cause, mais
fait valoir en substance que la mesure administrative prononcée à son encontre
est trop sévère.
a) L'art. 16 al. 3 lit. b LCR prévoit que le permis
de conduire doit être retiré si le conducteur a circulé en étant pris de
boisson.
Le recourant, qui ne conteste pas l'infraction reprochée,
a circulé le 27 septembre 2003 en état d'ivresse, avec un taux d'alcoolémie de
1,43 gr o/oo au minimum, de sorte qu'en vertu de la disposition précitée, il
doit faire l'objet d'un retrait de son permis de conduire.
b) Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC,
l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les
circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la
réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de
la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, la durée
du retrait sera d'une année au minimum si, dans les cinq ans depuis
l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson,
celui-ci a de nouveau circulé dans cet état (art. 17 al. 1 lit. d LCR).
3.
a) En matière d'ivresse simple, le Tribunal administratif,
suivant en cela la jurisprudence de la Commission de recours (RDAF 1982 p. 225,
RDAF 1986 p. 407), réserve le minimum légal de deux mois aux cas où l'ivresse
est proche du taux limite (entre 0,8 et 1,0 gr o/oo); il faut également que
l'ivresse ait été la seule infraction commise et que les antécédents du
recourant soient favorables. Toutefois, ces critères ne sont pas de nature
absolue et le Tribunal administratif les examine aussi au regard de l'utilité
professionnelle.
En matière de récidive d'ivresse, le minimum
légal d'un an est réservé aux cas où la nouvelle infraction d'ivresse a été
commise à l'approche de l'échéance du délai de récidive, c'est-à-dire dans un
délai de quatre à cinq ans. Si ce délai est plus court, cela justifie une
aggravation de la mesure. Les autres critères utilisés en matière d'ivresse
simple s'appliquent également (RDAF 1986 p. 312). Ainsi, l'importance du taux
d'alcoolémie et les antécédents - c'est-à-dire l'éventuelle sévérité du
précédent retrait pour ivresse au volant, ainsi que les éventuelles autres
sanctions déjà encourues par le conducteur - peuvent nécessiter une
augmentation de la durée de la mesure.
Dans un arrêt CR 1994/0308 du 4 octobre 1994, le
Tribunal de céans a estimé que la brièveté du délai de récidive (onze mois
après la précédente mesure) et le taux d'alcoolémie important (1,39 gr o/oo)
étaient des éléments qui justifiaient en eux-mêmes une mesure d'une sévérité
très marquée atteignant un ordre de grandeur qu'on pourrait situer aux
alentours du double du minimum légal. Le Tribunal a par ailleurs confirmé un
retrait de permis de dix-huit mois pour un restaurateur coupable d'une récidive
d'ivresse (1,49 gr o/oo) un peu plus de deux ans après le précédent retrait (CR
1995/0283 du 18 juin 1996). Il a confirmé plus récemment, en relevant que la
mesure pouvait être considérée comme clémente, un retrait de permis d'une durée
de quinze mois dans le cadre d'un automobiliste, récidiviste au sens de l'art.
17 al. 1 litt. d LCR, qui avait perdu la maîtrise de son véhicule avec un taux
de 1,31 gr o/oo et qui présentait des antécédents très défavorables, avec
néanmoins une utilité du permis de conduire relative (CR 1999/0180 du 8 décembre
1999). Le Tribunal a également confirmé dans un arrêt CR 1999/0118 du 29
septembre 1999, dans un cas d'utilité professionnelle limitée, un retrait de
dix-sept mois pour une récidive d'ivresse - 0.95 gr o/oo - six mois après
l'échéance du précédent retrait.
b) En l'espèce, le recourant a circulé en
état d'ivresse le 27 septembre 2003, alors qu'il avait fait l'objet d'un
précédent retrait de permis pour ivresse au volant, d'une durée de deux mois,
parvenu à échéance le 20 novembre 2001, soit moins de cinq ans auparavant. Il
se trouve dès lors en état de récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lit. d LCR,
de sorte que son permis de conduire doit lui être retiré pour une durée d'un an
au minimum.
La seconde ivresse est intervenue un peu moins de
deux ans après l'expiration du précédent retrait ordonné pour conduite en état
d'ébriété. Appréciée par rapport au délai de récidive de cinq ans instauré par
l'art. 17 al. 1 lit. d LCR, cette circonstance commande déjà, à elle seule, de
s'écarter sensiblement de la durée minimale d'un an prévue par la loi. Par
ailleurs, l'ivresse constatée le 27 septembre 2003 dépasse de plus d'une fois
et demie la valeur limite autorisée.
A ces éléments qui appellent une mesure d'une
certaine sévérité, il faut opposer en faveur du recourant l'utilité
professionnelle que présente pour lui la possession de son permis de conduire.
Celle-ci n'est toutefois pas absolue. Selon le Tribunal fédéral, le besoin
professionnel peut être pris en considération lorsque le retrait de permis
interdit à l'intéressé toute activité lucrative ou entraîne pour lui de telles
conséquences économiques que la mesure administrative apparaît comme une
sanction disproportionnée s'ajoutant ou se substituant à une condamnation
pénale (ATF du 19 juin 1983 publié dans la RDAF 1983, p. 359). En l'occurrence,
si l'on peut certes admettre qu'un retrait puisse causer quelques désagréments
au recourant dans le cadre de son activité professionnelle, ainsi qu'à son
employeur, ce qui est la conséquence normale d'une telle mesure administrative,
sa situation n'est toutefois pas comparable à celle d'un chauffeur ou d'un
livreur professionnel qui se retrouve totalement empêché d'exercer sa
profession en cas de retrait de permis et privé de toute source de revenu.
L'utilité professionnelle relative dont peut se prévaloir le recourant a
toutefois déjà été pris en considération par l'autorité intimée qui a ramené de
dix-huit à quinze mois la durée de la mesure.
Dans ces conditions, le Tribunal de céans considère
qu'un retrait du permis de conduire d'une durée de quinze mois est adéquat par
rapport à l'ensemble des circonstances, notamment au regard de l'importance du
taux d'alcoolémie constaté lors du contrôle et du délai relativement court
séparant les deux ivresses. La durée de la mesure prononcée à l'encontre du
recourant paraît au surplus conforme à la jurisprudence (SJ 1999 I 293 pour
quelques cas de jurisprudence genevoise).
La décision attaquée
échappe ainsi à la critique et doit par conséquent être confirmée. Le recours
sera dès lors rejeté aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles du 19 avril 2004
est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs, compensé par
l'avance de frais effectuée, est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 avril 2005
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
Le
présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification,
d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce
conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)