vd_omni · PE.2013.0415 · 2014-05-14 · fr

X.________/Service de la population (SPOP) | Etranger dont l'autorisation de séjour n'a pas été renouvelée en raison d'infractions commises, qui a effectivement quitté la Suisse, qui fait l'objet d'une interdiction d'entrée à durée indéterminée et qui, après sept ans passés à l'étranger, demande une autorisation de séjour pour rejoindre sa famille titulaire d'une autorisation d'établissement. Formellement, il s'agit d'une nouvelle demande, à laquelle la décision d'interdiction d'entrée ne fait pas d'emblée obstacle (c. 3a). Les condamnations pénales ne peuvent justifier indéfiniment une restriction du droit au regroupement familial. L'autorité cantonale de police des étrangers qui entre en matière sur une telle demande d'autorisation de séjour déposée après un laps de temps significatif passé à l'étranger, ne peut se limiter à rappeler les motifs de la décision initiale de refus d'autorisation de séjour. Elle doit procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts, tenant compte certes des éléments retenus dans la décision initiale, notamment de la gravité des infractions commises, mais également de l'évolution du requérant dans l'intervalle, s'agissant en particulier de son comportement, de sa situation familiale et personnelle, de sa situation socioprofessionnelle et financière, ainsi que du risque subsistant de récidive. L'autorité doit ainsi examiner si les infractions commises justifieraient aujourd'hui encore, au terme de la pesée actuelle des intérêts, de refuser une autorisation de séjour pour regroupement famiial (c. 3b-3d).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.05.2014 PE.2013.0415

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
14 mai
2014
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Guy Dutoit et M. Jacques Haymoz,
assesseurs;
M. Félicien Frossard,
greffier.
Recourant
X.________ alias Y.________,
à 1******** (Kosovo), représenté par Me Marc CHESEAUX,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Recours X.________ alias Y.________ c/
décision du SPOP du 27 septembre 2013 (lui refusant l'autorisation d'entrée,
respectivement de séjour)
Vu les faits suivants
A.
Ressortissant
du
Kosovo
né le ******** 1974,
Y.________
est
entré en Suisse le 18 novembre 1991, alors
qu'il était âgé de dix-sept ans
,
au bénéfice d'un regroupement familial avec son père.
Il a ainsi obtenu une autorisation de séjour, régulièrement renouvelée par la
suite. En janvier 1994, il a épousé une compatriote, née en 1976, qui est venue
le rejoindre en Suisse au mois d'avril suivant; de cette union sont issus deux
enfants, nés respectivement en décembre 1994 et décembre 2000. A ce jour, la
mère et les enfants sont titulaires d'un permis d'établissement.
Depuis son arrivée en Suisse, Y.________
n'a jamais occupé durablement un emploi; il a connu plusieurs périodes de
chômage. En outre, il a été condamné à différentes reprises, soit, en
particulier
:
-      à une peine de sept mois d'emprisonnement assortie d'une
expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans avec sursis pendant
deux ans, pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et violation grave
des règles de la circulation, infractions commises entre le 15 septembre 2000
et le 9 février 2001 (jugement du 25 juin 2002 du Tribunal d'arrondissement de
la Broye, confirmé sur recours le 18 octobre suivant par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal);
-      à une peine, complémentaire à celle du 25 juin 2002, de deux
mois d'emprisonnement pour vol, infraction commise entre le 4 et le 5 juin
2001, et conduite d'un véhicule automobile sans assurance et usage abusif de plaques,
infractions commises le 8 juillet 2002 (jugement du 10 novembre 2003 du
Tribunal d'arrondissement de la Broye);
-      à une peine, complémentaire à celle du 10 novembre 2003, de
trois ans et demi de réclusion (sous déduction de 651 jours de détention
préventive) assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq
ans, pour tentative de vol, tentative de brigandage, tentative d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur, vol, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d'un ordinateur et violation de domicile, infractions commises entre
le 24 décembre 2002 et le 10 février 2003 (jugement du 16 juin 2005 du Tribunal
correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds).
B.
Par décision du 4 novembre 2005, le Service de
la population (SPOP) a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour de Y.________
et lui a imparti un délai immédiat pour quitter le territoire cantonal dès
qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise et neuchâteloise.
Y.________ a été libéré
conditionnellement le 19 décembre 2005 et l'expulsion judiciaire pénale a été
différée à titre d'essai, à diverses conditions.
La décision du SPOP a été confirmée
sur recours par le Tribunal administratif (aujourd'hui la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal [CDAP]; arrêt PE.2005.0616 du 1
er
mai 2006), puis par le Tribunal fédéral (ATF 2A.320/2006 du 11 septembre 2006).
On extrait de l'ATF le passage suivant:
"
(…)
3.1
Pour l'essentiel, le recourant cherche à minimiser la gravité des
actes qu'il a commis et à faire admettre qu'il ne présente plus de risque de récidive.
Toutefois, comme
l'ont retenu les premiers juges, les peines prononcées contre lui totalisent
plus de quatre ans de privation de liberté. Par ailleurs, ces peines n'ont pas
sanctionné des actes isolés, mais de nombreuses infractions commises entre le
15 septembre 2000 et le 8 février 2003, soit pendant près de deux ans et
demi. En outre, la troisième condamnation pénale réprime des actes plus graves
que les deux premières, soit, en particulier, une tentative de brigandage
commise dans un restaurant de la chaîne Mac Donald's. Le recourant soutient
qu'il n'avait pas d'arme et qu'il n'a pas été violent lors de la commission de
ce forfait. Il ressort cependant du jugement pénal qu'il n'y a pas joué un rôle
de second plan, mais y a pris part en qualité de coauteur, et que le brigandage
en cause relève du "grand banditisme" et a "assurément été
traumatisant pour les trois victimes" au vu de son déroulement: il s'est
fait sous la menace d'un pistolet et a impliqué trois hommes en cagoules qui
ont usé de violence et de brutalité; au reste, même si le recourant n'était
effectivement pas armé, il s'est, selon les constatations pénales, accommodé du
fait que l'arme utilisée par l'un de ses comparses était "peut-être
chargée" (jugement du 16 juin 2005 du Tribunal correctionnel du district
de La Chaux-de-Fonds, p. 6/7). Au vu du nombre et de la gravité des infractions
commises, la faute du recourant pèse dès lors  lourdement en sa défaveur dans
la balance, d'autant que plusieurs de ces infractions, dont la plus grave, ont
été commises en état de récidive.
Certes, la
décision de libération conditionnelle et de différé de l'expulsion judiciaire
retient que l'intéressé a reconnu et "semble regretter sincèrement ses
actes", que la privation de liberté "semble donc avoir eu sur lui
l'effet dissuasif escompté", et que "ses chances de resocialisation
sont manifestement meilleures en Suisse que dans son pays d'origine".
Toutefois, la décision du juge pénal de surseoir à l'expulsion d'un condamné
étranger est dictée, au premier chef, par des considérations tirées des
perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de
police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité
publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière
d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de
l'autorité pénale (cf.
ATF 130 II 176
consid.
4.3.3 p. 188
; 129 II 215
consid.
3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les références citées). Par ailleurs, octroyée
de manière quasi automatique dès que le comportement du détenu en prison ne s'oppose
pas à son élargissement (cf.
ATF 124 IV 193
consid.
3, 4d et 5b p.194 ss), la libération conditionnelle n'apparaît pas décisive
pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et
la police des étrangers demeure libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet
(cf.
ATF 130 II 176
consid.
4.3.3 p. 188). Quoi qu'il en soit, au vu du parcours professionnel chaotique du
recourant, qui est sans formation et n'a semble-t-il, depuis sa venue en
Suisse, jamais occupé durablement un emploi, on peut sérieusement s'interroger
sur ses réelles chances de réinsertion. De même ne peut-on ignorer que, bien
que marié et père de famille depuis 1994, l'intéressé n'a pas hésité à
commettre les nombreuses infractions qui lui sont aujourd'hui reprochées, y compris
après avoir subi des condamnations; on ne saurait donc trop sous-estimer le
risque de récidive dans la pesée des intérêts, étant précisé que, pour
important qu'il soit, cet élément n'est pas absolument décisif, la gravité
intrinsèque des actes commis constituant le premier critère à prendre en compte
(cf. supra consid. 2.3).
3.2
Le recourant soutient également qu'au vu de sa situation
personnelle et familiale, un retour au Kosovo serait une mesure trop
rigoureuse. Il affirme qu'aussi bien lui que son épouse ne comptent plus de
famille dans leur pays d'origine.
Le recourant et
son épouse sont tous deux originaires du même pays où ils ont vécu durant de
nombreuses années, jusqu'à l'âge de respectivement 17 et 18 ans. On ne saurait
donc, s'ils devaient retourner au Kosovo, parler de déracinement les
concernant. A ce jour, l'un et l'autre ont du reste passé plus d'années dans
leur pays d'origine qu'en Suisse. Par ailleurs, le recourant n'a pas réussi à
s'intégrer dans son pays d'accueil, comme l'attestent les nombreuses
infractions qu'il a commises et son parcours professionnel chaotique. L'épouse
s'est semble-t-il mieux adaptée à son nouveau cadre de vie, en particulier, si
on l'en croit, sur le plan professionnel: elle dit occuper un poste à
responsabilité comme cheffe d'équipe au sein d'une entreprise alimentaire. Pour
autant, on ne saurait dire qu'un retour dans son pays d'origine représenterait
pour elle une perspective inconcevable. Du reste, elle a précisé qu'elle était
prête à suivre son mari en cas de renvoi. Une telle mesure n'aurait donc, en principe,
pas pour effet de briser la cellule familiale au sens étroit (parents-enfants).
En outre, les enfants du couple, surtout le deuxième, sont encore relativement
jeunes, et devraient pouvoir s'intégrer dans un nouvel environnement. Dans ces
conditions, on ne peut suivre l'opinion du recourant lorsqu'il laisse entendre
qu'un éventuel retour au Kosovo serait pour lui et sa famille particulièrement
dramatique ou pénible.
3.3
Au vu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravité
des infractions reprochées au recourant et de sa situation personnelle et familiale,
le refus de renouvellement d'autorisation de séjour qui lui a été opposé
n'apparaît pas une mesure disproportionnée.
(…)
"
C.
Le 1
er
novembre 2006, l'Office
fédéral des migrations (ODM) a étendu la décision cantonale de renvoi du 4
novembre 2005 à tout le territoire de la Confédération et à celui de la
Principauté du Liechtenstein.
Y.________ a quitté la Suisse le 11
novembre 2006. Son épouse et ses enfants sont restés dans notre pays.
Le 2 avril 2007, l'ODM a prononcé à
l'égard de Y.________ une interdiction d'entrée en Suisse (IES) d'une durée
indéterminée, l'intéressé étant considéré, pour des motifs d'ordre et de
sécurité publics, comme un étranger indésirable en raison de son comportement. Cette
décision lui a été notifiée le 22 décembre 2007 alors qu'il avait déposé à
Pristina une demande de visa (visite à sa famille) pour la Suisse.
D.
Le 20 décembre 2012, Y.________ a formé auprès
du SPOP une demande tendant, d'une part, au regroupement familial et, d'autre
part, à la levée de l'interdiction d'entrée en Suisse dont il fait l'objet. Il
a affirmé qu'il avait maintenu des contacts étroits avec son épouse et leurs
deux enfants nonobstant la distance géographique. Un troisième enfant, issu de
ses œuvres, était né le 23 avril 2009.
A l'appui de sa requête, Y.________
a produit un bordereau de pièces contenant notamment un extrait de son casier
judiciaire kosovar du 8 août 2012 sous le nouveau nom de X.________ et une
attestation des services sociaux vaudois confirmant que la famille Y.________
ne bénéficie pas du revenu d'insertion.
Le SPOP l'a enjoint de se présenter
personnellement à la représentation consulaire et de déposer une demande de visa,
ce qu'il a fait le 16 avril 2013, sous le nom de X.________. Une note du 12
avril 2013 de l'Ambassade de Suisse au Kosovo adressée à l'ODM pour
transmission aux autorités de police des étrangers du canton de Vaud indique
que l'intéressé "
aurait fait un changement de nom (de Y.________) car
selon ses dires il voulait devenir une nouvelle personne et ne voulait plus
être associé à son ancien nom
."
Le 22 juillet 2013, le SPOP a informé
le requérant qu'il envisageait de refuser sa demande. X.________ ne s'est pas
déterminé dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet.
E.
Par décision du 27 septembre 2013, le SPOP a
refusé d'autoriser l'entrée en Suisse, respectivement le séjour de X.________,
alias Y.________, au motif que l'intérêt public à l'éloignement du prénommé
l'emportait largement sur l'intérêt privé de celui-ci à séjourner en Suisse.
F.
Par acte du 22 octobre 2013, X.________, alias Y.________,
a saisi la CDAP d'un recours dirigé contre la décision du SPOP du 27 septembre
2013, concluant principalement à la réforme de cette décision en ce sens que sa
demande de regroupement familial soit acceptée, l'interdiction d'entrée en Suisse
levée et son séjour autorisé, subsidiairement à l'annulation du prononcé
attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision.
A l'appui de ses conclusions, il a
produit notamment une copie d'une attestation de travail du 5 octobre 2013 de
l'entreprise Z.________ à 2******** (Kosovo), ainsi traduite:
"
Nous attestons que M. X.________ (...) a
travaillé dans notre entreprise comme ouvrier du 01.02.2008 au 01.07.2012.
Notre entreprise
était très satisfaite de l'engagement avec la personne susmentionnée. Et selon
cette lettre, nous témoignons que M. X.________ a effectué le travail avec
beaucoup de ponctualité les devoirs comme ouvrier pour notre entreprise
[sic]
.
Nous, en tant qu'entreprise, lui souhaitions pleins de succès pour
son avenir professionnel et il est toujours le bienvenu à n'importe quel moment
chez nous (...).
"
Le recourant a déposé également une
promesse d'embauche en Suisse du 8 octobre 2013 de l'entreprise A.________ SA à
3********, en qualité de manoeuvre pour une durée indéterminée, ainsi qu'un certificat
de travail du 23 novembre 2012 de l'entreprise B.________SA concernant son
épouse, attestant que celle-ci est régulièrement engagée, à la satisfaction de
son employeur, en qualité de cheffe d'équipe production depuis le 26 août 1999,
moyennant un salaire annuel brut de 66'300 fr.
Dans sa réponse du 6 novembre 2013,
le SPOP a conclu au rejet du recours.
A la demande de la juge
instructrice du 7 novembre 2013, le recourant a été invité à produire la
décision officielle autorisant le changement de ses prénom et nom, ainsi qu'un
extrait récent de son casier judiciaire kosovar sous son ancienne identité.
Le 17 décembre 2013, le recourant a
déposé un mémoire complémentaire. Il a donné suite à la réquisition du 7
novembre 2013. La décision d'autorisation de changement de nom du 22 février
2008 rendue par l'autorité compétente de 1******** (Kosovo) est ainsi traduite:
"
Y.________ de 1******** a présenté une
demande écrite auprès de la direction générale administrative selon laquelle
est précisé qu'il désirait changer de nom et prénom de Y.________ à 'X.________'
(...).
Dans sa demande, il a déclaré que c'est avec conscience et plaisir
qu'il l'a faite. Il l'a fait pour des raisons personnelles. Il n'y a aucune
procédure pénale contre lui et pas d'autres soucis. La direction administrative
générale a décidé d'accepter ce changement selon cet acte de décision.
"
Le 24 janvier 2014, l'autorité
intimée a maintenu ses conclusions.
G.
Le tribunal a ensuite statué, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant requiert une autorisation de séjour
par regroupement familial avec son épouse et ses enfants.
a) Selon l'art. 43 al. 1 de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint
étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui.
En
outre, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille.
Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la
relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de
résider durablement en Suisse soit étroite et effective (
ATF 129 II 193
consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations
familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8
par.
1
CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les
rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble,
cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120
Ib 257 consid. 1d p. 261).
b) Aux termes de l'art. 51 al. 2
LEtr, les droits prévus à l'art. 43 LEtr s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués
abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi sur
l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution (let. a) ou s'il
existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr (let. b).
L'art. 62 LEtr prévoit que l’autorité
compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation
d’établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas
suivants, à savoir si l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses
déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation
(let. a), l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue
durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code
pénal (let. b), il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre
publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace
pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c), il ne respecte
pas les conditions dont la décision est assortie (let. d), lui-même ou une
personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale (let. e).
L'art. 8 CEDH n'octroie néanmoins
pas de droit absolu à l'entrée ou au séjour en Suisse de membres de la famille
d'une personne ayant le droit de séjourner durablement dans ce pays. Une
ingérence dans l’exercice de ce droit est possible selon l’art. 8 par. 2 CEDH,
pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à
la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
c) Qu'il s'agisse de l'art. 62 LEtr
ou de l'art. 8 par. 2 CEDH,
le refus de
l'autorisation de séjour, respectivement sa révocation, ne se justifie que si
la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la
mesure
comme proportionnée aux circonstances (
ATF 135 II 377
consid.
4.3 p. 381).
2.
a) En l'espèce, l'épouse et les enfants du
recourant sont titulaires d'un permis d'établissement. Le recourant peut ainsi se
prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de
l'art. 43 LEtr. Pour le même motif, et dans la mesure où il peut se prévaloir
de liens étroits et effectifs avec sa famille, il est en principe habilité à
invoquer l'art. 8 CEDH.
b) Toutefois, le recourant a déjà
fait l'objet d'un refus de renouvellement de son autorisation de séjour par
décision du SPOP du 4 novembre 2005, prononcé confirmé par la présente cour le 1
er
mai 2006 puis par le Tribunal fédéral le 11 septembre 2006. Appliquant
l'ancienne
loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour
et l'établissement des étrangers (aLSEE; RS 1 113), en vigueur jusqu'au 31
décembre 2007, l
es autorités ont alors retenu, en
substance, que le droit de l'intéressé à une autorisation de séjour fondé sur
ses liens avec son épouse et ses enfants s'était éteint en raison des
infractions commises (art. 17 al. 2 aLSEE, art. 10 al. 1 let. a et b aLSEE,
art. 8 CEDH). L'intéressé n'avait dès lors pas droit au renouvellement de son
autorisation de séjour, à moins que ses intérêts privés et ceux de son épouse
et de ses enfants à pouvoir continuer à vivre ensemble en Suisse soient à ce
point prépondérants que la mesure d'éloignement prise à son encontre apparaisse
disproportionnée. Sur ce dernier point, les autorités ont considéré qu'au vu du
nombre et de la gravité des infractions commises, la faute du recourant pesait
lourdement en sa défaveur, d'autant que plusieurs de ces infractions, dont la
plus grave, avaient été commises en état de récidive. Au vu du parcours
chaotique du recourant, on pouvait sérieusement s'interroger sur ses réelles chances
de réinsertion. Il ne fallait également pas sous-estimer le risque de récidive
dans la pesée des intérêts. Enfin, on pouvait attendre de l'épouse et des
enfants qu'ils suivent le recourant au Kosovo. En conclusion, au vu de l'ensemble
des circonstances, le refus de renouvellement d'autorisation de séjour
n'apparaissait pas une mesure disproportionnée (cf. ATF 2A.320/2006 du 11
septembre 2006, partiellement reproduit dans la présente cause à la let. B,
partie "En fait").
En outre, le recourant fait l'objet
d'une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée, prononcée le 2
avril 2007, toujours en force.
c) Compte tenu des infractions
commises, le recourant est soumis à ce jour aux art. 51 et 62 LEtr exposés
ci-dessus (consid. 1). Ces dispositions ont en substance le même contenu
matériel que les dispositions de l'ancienne LSEE, et ne lui sont pas plus
favorables.
Le recourant se prévaut toutefois
de faits nouveaux, à savoir de l'écoulement du temps depuis son départ, ainsi
que des changements survenus dans sa situation pendant cette période.
3.
La question à résoudre est ainsi de savoir dans
quelle mesure un étranger dont l'autorisation de séjour n'a pas été renouvelée
(ou a été révoquée) en raison d'infractions commises, qui a fait l'objet d'un
renvoi et qui a effectivement quitté la Suisse dans le délai imparti peut,
après quelque temps passé à l'étranger, demander une nouvelle autorisation de
séjour.
a) aa) Il sied de retenir en
première ligne que, formellement, une telle demande ne doit pas être considérée
comme un réexamen de la décision antérieure de refus (ou de révocation) de
l'autorisation de séjour, dès lors que celle-ci a été exécutée par le départ de
Suisse et les années passées à l'étranger. Il s'agit d'une nouvelle demande.
Matériellement, l'autorité appelée
à statuer sur cette nouvelle demande doit toutefois examiner si les
circonstances se sont modifiées depuis que la décision initiale a été rendue. Cas
échéant, elle doit entrer en matière et déterminer si ces faits nouveaux
conduisent à renverser la pesée des intérêts opérée antérieurement. Sur le
fond, la procédure reste ainsi apparentée à un réexamen.
La jurisprudence parle du reste de
nouvelle demande dans les cas où l'étranger a quitté la Suisse pendant un laps
de temps significatif. Dans ces situations, l'autorité compétente saisie
décidera de la suite qu'elle entend lui donner au vu des éléments nouveaux qui
lui sont soumis (ATF 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2; 130 II 493 consid.
5).
bb) Par ailleurs, selon la
jurisprudence, une décision d'interdiction d'entrée de durée indéterminée ne
fait pas obstacle à la recevabilité d'une nouvelle demande d'autorisation de
séjour, à condition que les circonstances de fait et de droit se soient modifiées
dans l'intervalle. Les autorités cantonales ne sauraient dès lors se retrancher
derrière une décision d'interdiction d'entrée en Suisse pour s'abstenir
d'examiner si les conditions auxquelles un étranger a droit à la délivrance
d'une autorisation de séjour sont réunies (ATF 2A.43/2000 du 12 avril 2000
consid. 1a).
b) D'après le Tribunal fédéral, les
condamnations pénales ne peuvent justifier indéfiniment une restriction du
droit au regroupement familial; avec l'écoulement du temps et un comportement
correct, les considérations de prévention générale liées à la sécurité et
l'ordre publics perdent en importance, étant toutefois rappelé que plus la
violation des biens juridiques a été grave, plus l'évaluation du risque de
récidive sera rigoureuse (ATF 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.4.1;
2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.3; 2C_36/2009 du 20 octobre 2009
consid. 3.2). Il ressort de ce qui précède que l'écoulement du temps ne peut
pas, à lui seul, justifier le réexamen d'une décision. Cet écoulement doit
s'accompagner à tout le moins d'un changement de comportement de l'intéressé,
ce qui commence par le respect des décisions prononcées (ATF 2C_406/2013 du 23
septembre 2013 consid. 4.4.1; 2C_1170/2012 du 24 mai 2013 consid. 3.3; 2C_715/2011
du 2 mai 2012 consid. 4.3; 2C_964/2010 du 5 décembre 2011 consid. 3.3). Il faut
que l'on ne puisse pas exiger des proches du requérant restés en Suisse qu'ils
le rejoignent à l'étranger, que le requérant ait fait ses preuves depuis sa condamnation,
respectivement la fin de sa peine, et qu'il n'ait pas donné lieu à des plaintes
dans son pays d'origine, de sorte que ses perspectives actuelles de
réintégration soient favorables et qu'un éventuel risque apparaisse négligeable
(ATF 2C_964/2010 du 5 décembre 2011 consid. 3.3; 2C_1170/2012 du 24 mai 2013
consid. 3.3; 2C_36/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2).
c) Il apparaît également opportun
de rappeler la jurisprudence du Tribunal
administratif
fédéral
relative au réexamen des décisions
d'interdictions d'entrée prononcées pour une durée indéterminée (let. aa
infra), ainsi que la jurisprudence de la CEDH concernant la durée des
expulsions administratives (let. bb infra).
aa) Selon la jurisprudence du Tribunal
administratif fédéral, une décision d'interdiction d'entrée de durée
indéterminée doit, à la demande du condamné étranger, pouvoir faire l'objet
d'un réexamen approfondi en raison de l'écoulement du temps: tel est le cas
lorsque l'intéressé n'a pas fait l'objet de plaintes pendant longtemps, à
savoir généralement environ dix ans après avoir fini de purger sa dernière
peine privative de liberté. L'appréciation de ce délai doit également prendre
en considération la date de la dernière condamnation pénale et celle de la
dernière infraction (cf. ATAF 2008/24 [C-146/2006] consid. 6.2 à 6.4, où le tribunal
a retenu que le recourant - qui avait fait l'objet d'une condamnation à 6 ans
de réclusion - pouvait se prévaloir d'un droit à un réexamen approfondi du fait
que presque 10 ans s'étaient écoulés depuis la fin de l'exécution de la peine
et que les infractions commises remontaient à 18 ans et plus).
Le Tribunal administratif fédéral relève
à cet égard que lorsqu'une décision d'interdiction d'entrée est prononcée pour
une durée indéterminée, ceci ne signifie pas que cette mesure d'éloignement est
valable à vie, mais simplement qu'il n'est pas possible d'émettre un pronostic
suffisamment fiable quant au laps de temps durant lequel la personne concernée
représentera encore une menace pour la sécurité et l'ordre publics (cf. ATAF
2008/24 susmentionné consid. 4.3, et la jurisprudence citée).
Toujours selon le Tribunal
administratif fédéral, l'ODM ne saurait donc entrer en matière sur une demande
tendant à la reconsidération d'une mesure d'éloignement prononcée sans limitation
temporelle qu'une fois que l'étranger concerné aura apporté la preuve, après un
laps de temps significatif, qu'il s'est définitivement amendé et qu'il ne
représente plus une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Ce laps de
temps doit être déterminé en fonction de la gravité intrinsèque des infractions
commises (
in abstracto
), de la gravité du comportement répréhensible
adopté (
in concreto
) et du risque de réitération existant dans le cas
particulier (cf. arrêts du TAF C-3911/2011 du 8 juin 2012 consid. 5; C-1993/2011
du 29 août 2011 consid. 5.2.1; C-1802/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.2.2.2;
C-8636/2010 du 19 juin 2012 consid. 6.3.1).
bb) Quant à la Cour européenne des
droits de l'homme (CEDH), elle a retenu qu'une expulsion administrative à durée
indéterminée constitue une violation de l'art. 8 CEDH (arrêt du 22 mai 2008,
Emre c/ Suisse [n° 1], n° 4234/04). A la suite de cet arrêt, le Tribunal
fédéral a limité la durée de l'expulsion prononcée contre l'intéressé à une
durée de dix ans à compter de la décision d'expulsion. Passé ce délai,
l'intéressé pourrait déposer une demande d'autorisation de séjour qui serait
examinée par l'autorité compétente à la lumière du droit applicable et des
circonstances qui prévaudraient alors (situation familiale et personnelle du
requérant; comportement de celui-ci depuis son expulsion etc.) (ATF 2F_11/2008
du 6 juillet 2009). Dans un arrêt subséquent, concernant le même requérant, la
CEDH a estimé qu'il fallait considérer cette durée de dix ans comme un laps de
temps important et disproportionné au regard des infractions commises. En
outre, il fallait tenir compte des faits intervenus après l'arrêt litigieux, notamment
le mariage du requérant, son installation en Allemagne et l'absence de nouvelle
inculpation. Tout bien considéré, la CEDH était ainsi prête à accepter que le
requérant se comportait désormais comme une personne responsable, qui exerçait
une activité professionnelle régulière à la mesure de ses capacités et qui avait
créé sa propre cellule familiale (arrêt du 11 octobre 2011, Emre c/ Suisse [n°
2], n° 5056/10).
d) Il résulte de ce qui précède que
l'autorité cantonale de police des étrangers qui entre en matière sur une
nouvelle demande d'autorisation de séjour au sens susmentionné (consid. 3 in
initio) ne peut se limiter à rappeler les motifs de la décision initiale de
refus d'autorisation de séjour et de renvoi. Elle doit procéder à une nouvelle
pesée complète des intérêts, tenant compte certes des éléments retenus dans la
décision initiale, notamment de la gravité des infractions commises, mais également
de l'évolution du requérant dans l'intervalle, s'agissant en particulier de son
comportement, de sa situation familiale et personnelle, de sa situation socioprofessionnelle
et financière, ainsi que du risque subsistant de récidive. L'autorité doit
ainsi examiner si les infractions commises justifieraient aujourd'hui encore,
au terme de la pesée actuelle des intérêts, de refuser une autorisation de
séjour pour regroupement familial.
4.
En l'espèce, le recourant a achevé de purger sa
dernière peine privative de liberté le 19 décembre 2005, soit il y a plus de huit
ans à ce jour. La dernière condamnation du recourant a été prononcée le 16 juin
2005. Les dernières infractions ont été commises le 10 février 2003, soit il y
a plus de onze ans. Il a respecté la décision de renvoi et quitté la Suisse le
11 novembre 2006, soit il y a plus de sept ans. Les extraits de casier
judiciaire émanant du Kosovo sont vierges. Une attestation certifie qu'il a
oeuvré plus de quatre ans pour le même employeur au Kosovo. Enfin, le recourant
fait valoir notamment qu'il a gardé les liens avec sa famille restée en Suisse.
Il sied par conséquent d'entrer en
matière sur sa nouvelle demande d'autorisation de séjour.
a) Le recourant a relevé qu'ayant
maintenu tant que faire se pouvait des liens avec sa famille, il souhaitait
ardemment revenir auprès de son épouse et de ses enfants aux fins de partager
leur vie. Agé aujourd'hui de 39 ans, père de trois enfants dont l'un en bas
âge, il n'avait plus attiré l'attention des services de polices ou des
autorités judiciaires, que ce soit en Suisse ou au Kosovo. Bien qu'éloigné
géographiquement des siens, il ne s'était pas laissé abattre et il avait
notamment oeuvré comme ouvrier au sein d'une entreprise kosovare entre le 1
er
février 2008 et le 1
er
juillet 2012. Cette entreprise s'était dite
satisfaite du travail accompli, relevant la qualité du travail et la
ponctualité de l'intéressé. Par ailleurs, l'entreprise A.________ sise à 3********
s'était dite désireuse de l'engager s'il obtenait son titre de séjour. Son
épouse présentait en outre une notable stabilité professionnelle puisqu'elle
oeuvrait en qualité de cheffe de production depuis le 26 août 1999 auprès de B.________
SA, réalisant un salaire annuel brut de 66'300 fr. Lui-même n'avait du
reste jamais émargé à l'aide sociale suisse. Enfin, il avait vécu en Suisse
depuis l'obtention d'une autorisation de séjour le 17 février 1993 (recte:
depuis novembre 1991), de sorte qu'entre cette date et celle de son départ en
2006 il avait été en mesure d'intégrer parfaitement tant la culture suisse que
la langue française qu'il parlait du reste avec ses propres enfants.
En conséquence, toujours selon le
recourant, ses perspectives d'intégration s'étaient considérablement
améliorées, notamment par l'écoulement du temps sans nouvelles infractions, l'exercice
d'une activité professionnelle, la stabilité familiale, la responsabilité
paternelle supplémentaire et l'assimilation de la culture helvétique. Le risque
de récidive et, partant, l'intérêt public à le tenir éloigné de Suisse s'en
trouvaient d'autant affaiblis au regard de son intérêt privé à vivre en Suisse
avec l'ensemble de sa famille. Le refus de délivrer une autorisation d'entrée,
respectivement de séjour, apparaissait dès lors disproportionné.
b) Pour sa part, le SPOP a souligné
la répétition et la gravité des infractions commises par le recourant, son
comportement répréhensible multirécidiviste et la durée totale de ses peines
privatives de liberté supérieure à quatre ans. L'intérêt général de sécurité
publique l'emportait sur l'intérêt privé de l'intéressé à séjourner en Suisse,
compte tenu de la gravité des infractions commises et des lourdes condamnations
dont il avait fait l'objet. Les derniers actes commis par le recourant en
Suisse avaient été considérés par les instances pénales comme relevant du
"
grand banditisme
", constituant ainsi une faute extrêmement
grave et justifiant l'intérêt public à tenir le recourant éloigné de la Suisse.
En outre, il vivait maintenant depuis sept ans au Kosovo où il s'était
parfaitement intégré aussi bien au niveau social qu'au niveau professionnel,
bien qu'aujourd'hui il semblait ne plus y exercer d'activité lucrative. De
plus, son éloignement n'avait pas empêché le recourant et sa famille de
continuer à entretenir des relations régulières.
c) aa) On rappelle que les peines
prononcées contre le recourant totalisent plus de quatre ans de privation de
liberté. Par ailleurs, ces peines n'ont pas sanctionné des actes isolés, mais
de nombreuses infractions commises entre le 15 septembre 2000 et le 8 février
2003, soit pendant près de deux ans et demi. En outre, la troisième
condamnation pénale réprime des actes plus graves que les deux premières, soit,
en particulier, une tentative de brigandage commise dans un restaurant de la
chaîne Mc Donald's.
Cela étant, il sied de procéder à
une nouvelle pesée complète des intérêts au sens des art. 62 et 8 par. 2 CEDH, tenant
compte du temps écoulé depuis la décision initiale de refus et des éléments
survenus dans l'intervalle, afin de déterminer si ces infractions justifient
encore aujourd'hui, de refuser au recourant une autorisation de séjour reposant
sur les art. 43 LEtr et 8 par. 1 CEDH.
bb) S'agissant de ses liens avec sa
famille restée en Suisse, le recourant affirme les avoir maintenus. Un enfant
est du reste né en avril 2009, il y a cinq ans, de sa relation avec son épouse.
Le recourant n'indique toutefois aucunement les modalités et la fréquence des
contacts entre lui-même et sa famille depuis son départ de Suisse en 2006 et
jusqu'à ce jour. Il ne fournit aucune pièce à ce propos, pas même une écriture
de ses proches attestant de ces contacts et de leur propre volonté de
l'accueillir en Suisse. En l'état, l'existence et la mesure des relations du recourant
avec sa famille restée en Suisse ne sont donc pas démontrées à suffisance.
En ce qui concerne la situation socioprofessionnelle
du recourant pendant les sept années passées hors de Suisse, la seule pièce
déposée consiste dans une attestation de travail d'une entreprise kosovare.
Celle-ci est certes favorable au recourant et témoigne en outre que l'intéressé
a trouvé une certaine stabilité, puisqu'il a oeuvré dans cette entreprise au 1
er
février 2008 au 1
er
juillet 2012, soit pendant plus de quatre ans.
Le recourant est toutefois muet sur les motifs pour lesquels il a quitté cet
emploi, ainsi que sur l'activité exercée depuis, cas échéant. Ces éléments
doivent également être éclaircis.
Enfin, l'adoption d'un patronyme à
consonance germanique, modification pour laquelle le recourant n'a fourni
aucune explication (si ce n'est de prendre un nouveau départ), laisse songeur,
sans compter que la décision de changement de nom, qui semble avoir été rendue
par une autorité administrative, ne comporte pas l'apostille du Département des
affaires étrangères du Kosovo (cf. sur ce point http://www.eda.admin.ch
/eda/fr/home/reps/eur/vkos/rkcpri/zivilstand_pri/civkos.html). Les motifs et la
validité d'un tel changement doivent de même être élucidés.
cc) Dans ces conditions,
l'écoulement du temps, les extraits vierges du casier judiciaire kosovar du
recourant (dont l'authenticité n'a pas davantage été vérifiée en l'état, cf.
ATAF 2008/24 du 4 juin 2008 consid. 8.3 relatif au réexamen d'une interdiction
d'entrée de durée indéterminée) ainsi que la situation professionnelle et
financière favorable de son épouse ne permettent pas, en l'état du dossier,
d'accorder une autorisation de séjour au recourant (sous réserve de
l'approbation de l'ODM), ni de proposer à l'ODM la levée de l'interdiction
d'entrée.
La cause doit ainsi être renvoyée
au SPOP pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
5.
Vu ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis. La décision attaquée doit être annulée et la cause
renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle
décision. Le recourant devra assumer un émolument judiciaire réduit. Il a droit
à des dépens réduits à charge de l'Etat, par la caisse du SPOP.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision attaquée est annulée et la cause est
renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle
décision.
III.
Un émolument judiciaire de 250 (deux cents
cinquante) francs est mis à la charge du recourant.
IV.
L’Etat de Vaud, soit pour lui la caisse du
Service de la population, versera à X.________, alias Y.________, des dépens,
par 750 (sept cent cinquante) francs.
Lausanne, le 14 mai 2014
La
présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.