vd_omni · PE.2024.0197 · 2025-04-11 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP refusant de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant serbe et prononçant son renvoi de Suisse. L'autorisation en question avait été délivrée après la révocation de son autorisation d'établissement, et son renouvellement subordonné au respect de certaines conditions (ne plus faire l'objet de nouvelles condamnations et exercer un emploi permettant au recourant d'assurer son indépendance financière). Le recourant n'a pas respecté ces conditions dès lors qu'il a fait l'objet de deux nouvelles condamnations et qu'il est sans activité depuis août 2023 et continue de contracter des dettes. En outre, la décision respecte le principe de proportionnalité: bien qu'il soit né en Suisse, l'intérêt public à son éloignement est prépondérant, compte tenu de ses antécédents pénaux, son comportement récidiviste et sa faible intégration professionnelle.Recours au TF rejeté (2C_277/2025 du 16 septembre 2025).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.04.2025 PE.2024.0197

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 avril 2025
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M. Guillaume Vianin et M. Raphaël Gani, juges;
Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Samuel Guignard, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 21 novembre 2024 refusant de prolonger son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant de Serbie, est né le ******** 1995 en Suisse.
Il a
été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par
regroupement familial, puis d'une autorisation d'établissement le 28 mai 2005
.
B.
Il a fait l'objet de la condamnation suivante:
-
par
jugement du 1
er
mai 2013 du Tribunal des mineurs de Lausanne, à une
peine privative de liberté de deux mois, dont sursis à l'exécution de la peine
d'un mois et délai d'épreuve de dix-huit mois, pour lésions corporelles
simples, rixe, agression, opposition aux actes de l'autorité et délit contre la
loi fédérale sur les armes.
C.
Du 4 juin 2014 au 28 mars 2015, l'intéressé a été détenu à titre
provisoire dans le cadre de l'enquête sur les faits qui ont amené au jugement
cité sous le considérant D ci-dessous.
D.
a) Il a fait l'objet de la condamnation suivante:
-
par
jugement du 16 mars 2018 du Tribunal correctionnel de Lausanne, à une peine
privative de liberté de 22 mois, dont 346 jours avec sursis pendant cinq ans,
ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr., pour rixe, injure,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement
d'accomplir un acte officiel, infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions.
b) Il s'agit d'un jugement prononcé également à
l'encontre de trois autres comparses avec lesquels l'intéressé avait commis
différents faits délictueux. S'agissant de A.________, les faits suivants ont été
retenus:
Entre le début de l'année 2013 et le 4 juin 2014 à
tout le moins, date de leur interpellation, l'intéressé ainsi que lesdits trois
comparses se sont livrés, dans un parc de Renens, de manière systématique et
organisée, à un trafic de drogue portant sur plusieurs kilos de marijuana,
grâce auquel ils ont réalisé un important chiffre d'affaires. Il a été établi que
deux des comparses, qui étaient les dirigeants du trafic en question, versaient
un salaire à A.________ qui servait principalement d'adjoint à l'un d'eux (pp.
83 ss et pp. 94-95 du jugement).
Le 6 mars 2013, à Renens, alors qu'il venait d’être
interpelé en possession d'un joint de marijuana, contravention prescrite, A.________
a pris la fuite afin de se soustraire à un contrôle de police (p. 107 du
jugement).
Le 28 juin 2013, à 23 h. 30, à Renens lors de
l'intervention de policiers à l'endroit d'un groupe de personnes qui criaient, A.________
s'est interposé, contraignant un policier à le repousser puis un autre à faire
usage de son spray au poivre afin de l'éloigner. A.________ a alors cassé des
chaises et des poubelles qui se trouvaient sur la terrasse d'un restaurant en
vue d'en faire usage contre les policiers, qu'il a par ailleurs injuriés (p.
111 du jugement).
Le 6 juillet 2013, aux environs de 3 h. 10, à
Renens, A.________ a lancé du ballast contre une rame de train. Alors qu'il
était sur le point d'être acheminé au poste par des policiers intervenus sur
les lieux, il a tenté de s'enfuir. Maîtrisé par une policière (qu'il a injuriée
et menacée), il a été acheminé au poste grâce aux renforts appelés sur place.
Alors qu'il était en cellule, il a injurié et menacé de mort les policiers de
service (p. 112 du jugement).
Le 26 mai 2014, à 1 h. 30, à Renens, alors que des
policiers procédaient aux contrôles de deux connaissances de A.________ qui
criaient, celui-ci est intervenu afin d'entraver l'action des policiers: en
dépit des injonctions de ceux-ci lui intimant l'ordre de reculer, il a persisté
à rester très près d'eux afin de les empêcher d'appréhender ses connaissances
(p. 124 du jugement).
Lors d'une perquisition effectuée le 4 juin 2014 au
domicile de A.________, ont été découverts un spray d'autodéfense contenant du gaz
CS ainsi qu'un bâton tactique télescopique, armes qui sont interdites (p. 128
du jugement).
Le 26 février 2016, aux environs de 4 h. 25, à
Lausanne, A.________ a participé à une bagarre (rixe) au cours de laquelle des
personnes ont subi des lésions corporelles simples (pp. 135 ss du jugement).
c) Il ressort du jugement (p. 80) que A.________ est
l'aîné d'une fratrie de deux enfants. Il a suivi l'école obligatoire jusqu'en 8
ème
année; il n'a pas obtenu de certificat de fin d'études. Après avoir commencé un
apprentissage qu'il n'a pas mené à son terme, il a entrepris diverses formations,
notamment en tant que chauffeur poids lourds et dans les domaines de la
restauration et de l'assainissement. A sa sortie de prison, fin mars 2015, il a
travaillé deux fois trois ou quatre mois en tant qu'aide chauffeur dans
l'assainissement, entrecoupés d'une période de probation. Au moment du
jugement, il était au bénéfice depuis le 6 juin 2017 d'un contrat de travail comme
assistant employé de commerce de détail à 50 % dans un magasin de téléphonie, à
raison de 20 heures par semaine ou selon besoins pour un salaire horaire
brut, y compris les vacances, de 16 fr. 50, soit
un salaire
mensuel net entre 1'500 fr. et 1'800 fr.
Il vivait
chez ses parents et leur versait entre 200 fr. et 300 fr. par mois.
Il payait ses propres factures. A.________, qui a indiqué que pendant
la période de l'enquête il dépensait 1'500 fr. par mois pour sa consommation
personnelle de marijuana (p. 85 du jugement), a relevé lors du jugement ne plus
en consommer (p. 71 du jugement).
d) Le Tribunal correctionnel a retenu ce qui suit
(p. 139 du jugement):
"
A charge pour B.________,
A.________, C.________ et D.________, le Tribunal relève que si la police a pu
se montrer par moment excédée et peut-être réagir
vivement,
le fondement réside dans le comportement totalement inadéquat des prévenus de
manière générale et à son encontre. De surcroît, les prévenus ont voulu se
forger une image de caïd des banlieues des plus pathétiques, dont bon nombre de
tiers en ont subi les conséquences, de manière inadmissible. Ils n'ont pas
hésité une seconde à unir leurs forces pour se livrer à un trafic de produits
stupéfiants, en vue d'obtenir de l'argent facile. L'acte d'accusation établi à
l'encontre des quatre prévenus est un véritable casus de droit pénal, dont les
infractions sont variées, diverses et graves. En audience, les prévenus ont pu
afficher par moments certains sourires déplacés, qui montrait une certaine
désinvolture et un défaut de prise de conscience par rapport à la gravité des
cas pour lesquels ils étaient renvoyés devant l'autorité de céans. Le concours
sera retenu.
A décharge pour les quatre prévenus, le
Tribunal relève qu'aucun d'entre eux n'a acquis une formation professionnelle.
Tous ont sans aucun doute manqué d'un cadre et de repères, qu'ils ont
malheureusement trouvé dans la rue les uns avec les autres. Comme ils se
connaissaient depuis fort longtemps, la création d'une bande a été plus
aisée."
Concernant A.________, le Tribunal correctionnel a
retenu (p. 141 du jugement) que sa
culpabilité était importante
dès lors qu'au cours de l'enquête, il avait réitéré dans la commission d'actes
délictueux à de nombreuses reprises, et que quand bien même il avait effectué
298 jours de détention avant jugement, il avait participé à une rixe un peu
moins d'une année après sa relaxe, ce qui montrait qu'il n'avait pas compris
qu'il devait éviter certains comportements. Il a retenu à la décharge de A.________
qu'il avait largement admis les faits qui lui
étaient reprochés, qu'il avait déclaré regretter son comportement, qu'il
n'avait plus commis de nouvelle infraction depuis les faits de février 2016 et
qu'il travaillait.
e) S’agissant de la question de
l’octroi du sursis, le Tribunal correctionnel a retenu ce qui suit (p. 142
du jugement):
"En conséquence, le Tribunal infligera à A.________ 22
mois de peine privative de liberté. Le Tribunal considère que le prévenu peut
être mis au bénéfice d'un sursis partiel et non complet. En effet, malgré le
fait que deux ans se sont écoulés depuis la dernière infraction commise, les
réitérations en cours d'enquête sont inquiétantes, y compris après une longue
période de détention avant jugement. De surcroît, quand bien même le prévenu a
déclaré qu'il regrettait son comportement, invoquer une seule erreur de
jeunesse n'est pas suffisant pour démontrer une totale prise de conscience. Le
fait qu'une partie de la peine soit ferme permettra, avec ce qui vient d'être
dit, de poser un pronostic favorable pour le solde. A.________ travaille. S'il
devait retourner en prison, cela prétériterait ce qui a été mis en place. La
partie de la peine avec sursis sera de 346 jours. La peine ferme sera
entièrement compensée par la détention subie avant jugement et les jours de
détention qui devront s'ajouter en guise de tort moral pour la détention subie
dans des conditions illicites. Le sursis octroyé à A.________ sera de 5 ans. Il
se justifie en effet d'accorder un délai d'épreuve d'une durée maximale, qui
contribuera à la totale prise de conscience du prévenu quant à la gravité des
actes commis et qui constituera aussi une épée de Damoclès."
E.
Par courrier du 14 mars 2019, le SPOP a informé A.________
qu'au vu de la très lourde condamnation dont il avait fait l'objet le 16 mars
2018
, il envisageait de proposer au Chef du Département
de l'économie, de l'innovation et du sport (désormais le Département de
l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine) la révocation de son
autorisation d'établissement en application de l'art. 63 al. 1 de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS
142.20) ainsi que son renvoi de Suisse, et lui a imparti un délai afin de se
déterminer.
F.
L'intéressé a fait l'objet de la condamnation
suivante:
-
par ordonnance pénale du 3 mai 2019 du Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, complémentaire au jugement
du 16 mars 2018
du Tribunal correctionnel de Lausanne
, constatant que le 18 novembre
2017, à Renens, il
s'était rendu
coupable de rixe et d'entrave à l'action pénale, mais ne le condamnant à aucune
peine additionnelle.
G.
Le 2 septembre 2019, l'intéressé a adressé ses observations au SPOP.
H.
Il a fait l'objet de la condamnation suivante:
-
par
ordonnance pénale le 11 octobre 2019 du Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne
, à 80 jours-amende à 30 fr., pour
infraction à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Il a
été retenu qu'à tout le moins entre le 4 août 2017 et le 30 mai 2018, à Renens,
il avait aménagé une salle de paris clandestins.
I.
Il ressort d'un relevé de l'Office des poursuites du district de l'Ouest
lausannois du 6 décembre 2019 que l'intéressé faisait l’objet de poursuites à
hauteur de 77'290 fr. 25 ainsi que de 54 actes de défaut de biens pour un total
de 91'053 francs.
J.
Par courrier du 9 décembre 2019, le SPOP a informé A.________ qu'en
l'état, il renonçait à proposer au
Chef du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport
la révocation de son
autorisation d'établissement en application de l'art. 63 al. 1 LEI ainsi que
son renvoi de Suisse, mais qu'au vu de son important déficit d'intégration au
regard des critères prévus à l'art. 58a LEI, il avait l'intention de proposer
au
Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport
la révocation de son autorisation d'établissement et son remplacement
par une autorisation de séjour conformément à l'art. 63 al. 2 LEI, et lui a imparti
un délai pour exercer son droit d'être entendu.
Par lettre du 9 janvier 2020,
l'intéressé a indiqué au SPOP qu'il prenait acte de la teneur de son courrier, qu'il
ne souhaitait pas formuler de remarques ou objections particulières et qu'il
débuterait une activité professionnelle au début du mois suivant.
K.
Par décision du 18 juin 2020, le Chef du Département de l'économie, de
l'innovation et du sport a révoqué
l'autorisation d'établissement de A.________
et l'a remplacée par une autorisation de séjour d'une validité d'une année,
précisant ce qui suit:
"- à l'échéance de l'autorisation de séjour, M. A.________
devra satisfaire aux critères d'intégration mentionnés à l'article 58a LEI, en
particulier ne pas avoir fait l'objet de nouvelles condamnations et exercer un
emploi lui permettant d'assurer son indépendance financière ;
- si les conditions précitées ne devaient pas être remplies à
l'échéance de l'autorisation de séjour, cette dernière pourrait ne pas être
prolongée et le renvoi de Suisse de M. A.________ pourrait être prononcé ;"
Il a retenu que l'intéressé ne pouvait se prévaloir
d'une intégration réussie, en particulier du point de vue du respect de la
sécurité et de l'ordre publics, dès lors qu'il avait fait l'objet de plusieurs
condamnations, dont une à une peine privative de longue durée, ce qui constituait
en soi un motif de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de
l'art. 62 al. 1 let. b LEI, et que les dettes et poursuites inscrites à son
encontre alors qu'il était à peine âgé de vingt-cinq ans devaient être qualifiées
de très importantes.
Toutefois, compte tenu de la
longue durée de son séjour en Suisse et de sa situation familiale, de sa prise
de conscience alléguée par rapport à ses agissements criminels passés et de sa
volonté réaffirmée de s'intégrer professionnellement, une décision de rétrogradation
apparaissait en l'état plus conforme au principe de la proportionnalité qu'une
révocation assortie d'un renvoi de Suisse.
L.
a) L'intéressé a fait l'objet de la condamnation
suivante:
-
par ordonnance du 18 octobre 2022 du Ministère public de Lausanne, à une
peine privative de liberté de 30 jours, une peine pécuniaire de 30 jours-amende
de 30 fr. ainsi qu'une amende de
300 fr.
pour menaces,
injure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
b) Les faits suivants ont été établis: le 26 avril
2022, une connaissance de A.________ a déposé plainte au motif que le jour
même, lors d'une conversation téléphonique via l'application "Snapchat"
avec A.________, celui-ci lui aurait demandé où il se trouvait dans le but de
le tuer, selon les déclarations du plaignant. La raison de cet appel aurait été
due à une récente rupture qu'aurait subi A.________ et dans laquelle il pensait
que le plaignant était impliqué. Le plaignant a expliqué savoir que A.________ avait
fréquemment un couteau sur lui. Suite à cette plainte, une patrouille de police
a été dépêchée au domicile de A.________ et a conduit celui-ci au poste de
police. Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert un couteau à
ouverture à une main, autorisé par la loi fédérale sur les armes, ainsi qu'un
sachet contenant quatre grammes de résine de cannabis. Lors de son interrogatoire
effectué le lendemain, A.________ a contesté avoir menacé de mort le plaignant,
mais a admis l'avoir menacé de lui "péter la gueule" et l'avoir
injurié ainsi que sa famille. Il a indiqué que durant les différentes menaces,
le plaignant l'aurait également injurié à plusieurs reprises. S'agissant des quatre
grammes de cannabis, il a relevé qu'ils étaient destinés à sa consommation
personnelle, que, alors qu'il avait été un grand fumeur de cannabis, il n'en
achetait quasiment plus et profitait de la générosité de ses connaissances, que
ces quatre grammes auraient suffi pour sa consommation pendant trois semaines
et enfin qu'il ne vendait pas de produits stupéfiants. S'agissant du couteau, l'intéressé
a indiqué qu'il en portait toujours un sur lui mais ne l'avait jamais utilisé.
c) L'intéressé a indiqué occuper des "petits
boulots" pour lesquels il gagnait en moyenne entre 3'000 fr. et
4'000 fr. par mois, et qu'il vivait chez ses parents à qui il ne versait
pas de pension.
d) Dans son ordonnance, le procureur a indiqué ce
qui suit:
"Compte tenu des antécédents pénaux de A.________, seule
une peine ferme paraît adéquate pour réprimer son comportement fautif. Une
peine privative de liberté sanctionnera ainsi les menaces et une peine
pécuniaire les injures. S'agissant de la contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants, une amende sera prononcée. Le prévenu ayant récidivé durant le
délai d'épreuve qui lui a été octroyé le 16 mars 2018 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne, la question de la révocation de ce sursis se pose.
Tout bien considéré, le Ministère public renoncera à le révoquer, mais en
prolongera le délai d'épreuve."
M.
Le 2 décembre 2022, A.________ a déposé auprès du SPOP une demande de
prolongation de son autorisation de séjour. Il a joint un contrat-cadre de
travail du 10 octobre 2022 avec la société de placement intérimaire
Randstad.
Le 21 mars 2023, le SPOP a demandé à l’intéressé de
produire les copies de ses six dernières fiches de salaire ainsi qu'un relevé
récent de l'Office des poursuites, et de répondre à la question de savoir s'il
avait mis en place un plan de remboursement avec l'Office des poursuites et,
dans l'affirmative, de produire ce document.
Du 13 avril 2023 au 13 mai 2023, l'intéressé a
exécuté la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné le 18
octobre 2022.
L'intéressé n'ayant pas donné suite à la demande du
SPOP, celui-ci lui a adressé une lettre de rappel le 31 mai 2023. Le 10 juillet
2023, le SPOP lui a adressé une nouvelle lettre de rappel, indiquant que les
pièces figurant au dossier ne lui permettaient pas d'établir que les conditions
d'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée étaient remplies, de sorte
qu'il avait l'intention de refuser sa demande de prolongation de son
autorisation de séjour, de prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un
délai pour quitter la Suisse. L'intéressé n'ayant pas donné suite à cette
demande, le SPOP lui a, par lettre du 1
er
décembre 2023, imparti un
ultime délai au 8 janvier 2024 pour lui faire parvenir les documents
demandés.
N.
a) L'intéressé a fait l'objet de la condamnation
suivante:
-
par
ordonnance du 28 février 2024 du Ministère public de Lausanne, à une peine
pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. pour faux dans les titres.
b) Il a été retenu que les 19 et 25 septembre 2021,
l'intéressé avait transmis à deux reprises ses données personnelles à une
connaissance afin de se faire établir deux faux certificats COVID de courte
durée, documents qu'il avait obtenus. La peine était complémentaire à celle
prononcée le 18 octobre 2022 à l'encontre de l'intéressé. Par ailleurs, il
était renoncé à révoquer le sursis accordé le 16 mars 2018 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne.
O.
Par lettre du 8 mai 2024, le SPOP a imparti à A.________ un ultime délai
au 1
er
juin 2024 pour lui faire parvenir les documents demandés.
L’intéressé n’a pas donné suite à cette demande.
P.
Par décision du 13 août 2024, le SPOP a refusé de prolonger
l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse, en
application de l'art. 62 al. 1 let. d LEI. Le SPOP a retenu que
l'intéressé n'avait pas respecté les conditions dont son autorisation de séjour
était assortie, qu'il avait en effet fait l'objet de deux nouvelles
condamnations depuis la décision du 18 juin 2020 du Chef du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport, et que selon un relevé de l'Office des
poursuites du 23 avril 2024, il faisait
l'objet de poursuites pour un montant total de 42'578 fr. 83 et de 79 actes de
défaut de biens pour un total de 125'288 fr. 80, dont 18 étaient postérieur
s
à la décision de rétrogradation du 18 juin 2020.
Par courrier du 12 septembre
2024, l'intéressé, représenté par son conseil, a formé opposition à la décision
du SPOP. Il a invoqué la durée de son séjour en Suisse, la présence de ses
parents, et les difficultés auxquelles il serait confronté en cas de
réintégration dans son pays d'origine.
Le 17 septembre 2024, le SPOP a demandé à
l'intéressé de produire les copies des documents suivants: du dernier contrat
de travail terminé en 2023, du certificat de travail et de ses trois dernières
fiches de salaire, de l'extrait de son compte individuel AVS actualisé, de tout
nouveau contrat de travail et, en l'absence de nouveau contrat, des justificatifs
de toutes les recherches d'emploi effectuées depuis la fin de son dernier
emploi (ou sinon des douze derniers mois), d'un extrait actualisé du registre
des poursuites et enfin de tout justificatif démontrant son intégration
sociale.
Q.
Le 18 novembre 2024, l'intéressé a adressé au SPOP des copies des
documents suivants:
- le dernier contrat de travail terminé en 2023
auprès de la société Clean-Clean Sàrl, à Versoix, du 1
er
mars 2023,
l'engageant à plein temps pour une durée indéterminée en qualité de nettoyeur
fin de chantier pour un salaire horaire brut de 22 fr. 15;
- ses cinq dernières fiches de salaires des mois de
mars, avril, mai, juin et juillet 2023 établies par la société Clean-Clean Sàrl,
dont il ressort qu'il a perçu des salaires bruts (treizième salaire compris) de
respectivement 2'681 fr. 45, 1'237 fr. 60, 1'650 fr. 15, 412 fr. 55 et 540 fr.
55;
- deux certificats d'arrêts de travail établis par
le Dr Giuseppe Spinetti, psychiatre et psychothérapeute auprès du Centre
médico-chirurgical du Censuy, à Renens, le premier du 29 août 2023 attestant
que l'intéressé présentait une incapacité de travail à 100% pour maladie du 28
août au 4 septembre 2023, et le second du 4 septembre 2023 attestant qu'il
présentait une incapacité de travail à 100% pour maladie du 5 septembre au 12
septembre 2023;
- un relevé établi le 15 octobre 2024 par l'Office
des poursuites du district de l'Ouest lausannois, dont il ressort que
l'intéressé faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 50'552 fr.
18 et de 86 actes de défaut de biens pour un montant total de 147'030 fr. 60.
A.________ a indiqué au SPOP n'avoir pas encore pu
obtenir l'extrait de ses comptes AVS individualisés, mais qu'il les lui ferait
parvenir dès que ce serait le cas. Il a relevé avoir souffert d'une grave
dépression qui l'avait empêché de rechercher activement du travail pendant
plusieurs mois, qu'il était désormais guéri et souhaitait retrouver du travail.
Il a souligné qu'il ne touchait pas d'indemnités de chômage et n'émargeait pas
à l'aide sociale.
R.
Par décision sur opposition du 21 novembre 2024, le SPOP a rejeté
l'opposition, confirmé sa décision du 13 août 2024 et prolongé le délai imparti
à l'intéressé pour quitter la Suisse. Il a
justifié le refus de
prolonger son autorisation de séjour au motif que l'intéressé n'avait pas
respecté les conditions dont la décision du
Chef du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport
du 18 juin 2020 était
assortie et qu'il ne s'était pas intégré en Suisse. Il avait en effet fait
l'objet de deux nouvelles condamnations pénales. Par ailleurs, il ne s'était
pas intégré au marché de l'emploi, n'ayant démontré avoir travaillé, en
l'espace de quatre ans, que pendant cinq mois, de mars à juillet 2023, à un
taux d'activité réduit, pour un salaire mensuel net moyen d'environ
1'100 fr., insuffisant pour lui permettre d'assurer son autonomie financière
et de réduire ses nombreuses dettes. Il n'avait en effet pas assaini sa
situation financière, un relevé de l'Office
des poursuites du district
de l'Ouest lausannois du 15 octobre 2024 faisant état de poursuites pour un
montant total de 50'552 fr. 18 et de 86 actes de défaut de biens pour un
total de 147'030 fr. 60. S'agissant de
la réintégration de A.________
en Serbie, le SPOP a indiqué admettre qu'elle
serait difficile dès lors qu'il n'avait vécu qu'en Suisse, mais qu'il considérait
que prévalait le fait qu'il n'avait pas respecté les conditions de la décision
du 18 juin 2020 et qu'il ne s'était pas intégré en Suisse. Selon lui, les
efforts d'intégration de l’intéressé, qu'il qualifiait de moindres, ne permettaient
pas de considérer qu'il existerait pour lui de sérieuses perspectives
d'intégration. Enfin, le SPOP a relevé que l'intéressé n'ayant pas démontré
l'existence d'obstacles à son retour dans son pays de provenance, il y avait
dès lors lieu de considérer que l'exécution de son renvoi était possible,
licite et raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 LEI.
S.
Par acte du 13 décembre 2024, A.________ a
interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son autorisation de séjour soit
prolongée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le recourant a reproché à l'autorité intimée de n'avoir
pas pris en compte le fait que les nouvelles condamnations prononcées à son
encontre, le 18 octobre 2022 et le 28 février 2024, l’avaient été pour
des infractions mineures et une contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
Par ailleurs, il s'est plaint d'une
violation du droit à la vie privée protégée par l'art. 8 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conclue le 4
novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et du principe de proportionnalité. Il a fait
valoir qu'il était né en Suisse et y avait passé l'entier de sa vie,
et qu’il
entretenait de fortes relations sociales dans ce pays.
Son père,
sa mère, sa soeur ainsi que sa famille proche y habitaient. Il n’avait en
revanche jamais habité en Serbie, pays dans lequel il serait renvoyé, n'y avait
aucune situation, ni point de repère, ni lien avec d'éventuels proches. Il ne
parlait pas non plus le serbe, langue officielle en Serbie,
a fortiori
puisqu'il
était Albanais. Il ne parlait pas non plus l'albanais. Il serait par conséquent
très difficile pour lui de pouvoir trouver un emploi, à 29 ans, dans un pays
qui lui était étranger sur le plan linguistique, économique et social.
Il a en outre fait valoir qu'il avait toujours
travaillé et assuré son indépendance financière. Il avait ainsi occupé un poste
de nettoyeur fin de chantier à 100% pour la société Clean-Clean Sàrl du 1
er
mars 2023 au 31 juillet 2023. Toutefois, il avait souffert pendant de nombreux
mois en 2023 d'une grave dépression qui l’avait empêché de travailler. Cette
dépression l'avait également empêché d'entreprendre des démarches pour
retrouver un emploi. Malgré cela, il n'avait pas touché d'indemnité de
l'assurance chômage ni émargé à l'aide sociale (à laquelle il n'avait jamais
émargé). Il avait par la suite activement recherché un emploi et obtenu une
promesse d'embauche – dès que sa situation se serait régularisée - de
Clean-Clean Sàrl pour un salaire annuel fixe qui se monterait à 55'000 fr.
brut. Le fait que cette promesse d'embauche provienne de son ancien employeur démontrait
que le recourant faisait preuve de bonnes compétences dans son domaine et qu'il
était digne de confiance. Son départ de cette entreprise ainsi que l'absence
d'activité lucrative avaient été causés par sa maladie et non par une autre
raison. Le salaire que le recourant retirerait de cette activité lui permettrait
d'assurer son entretien et de régulariser sa situation auprès de l'Office des
poursuites.
Par ailleurs, il a contesté que, étant Serbe
d'origine albanaise, son renvoi dans son pays d'origine - en Serbie – soit,
comme le considérait l'autorité intimée, raisonnablement exigible au sens de
l'art. 83 al. 4 LEI, dès lors que l
es Serbes d'origine albanaise
souffraient d'une mise à l'écart de la part du gouvernement serbe et
subissaient des discriminations sociales importantes par la communauté serbe.
Il a produit notamment les documents
suivants:
- une promesse d'embauche du 28 novembre 2024 par
laquelle la société Clean-Clean Sàrl s'engageait à l'engager comme nettoyeur
dès que possible, sous réserve de l'obtention d'un permis de travail valable,
pour un salaire annuel brut d'environ 55'000 fr. pour 42,5 heures par semaine;
- un extrait d'une analyse effectuée par l'European
Asylum Support Office, intitulée "Demandes d'asile des Balkans
occidentaux: analyse comparative des tendances, facteurs d'incitation au
départ, facteurs d'attractivité et réaction des Etats concernés", publiée
en 2014, dont il ressort qu'en Serbie, une partie de la communauté albanaise
souffre de pauvreté, de chômage et de discriminations.
Enfin, i
l a requis l'assistance
judiciaire et indiqué qu'il adresserait au Tribunal le formulaire et les pièces
y relatives dès qu'elles seraient en sa possession.
T.
Le 16 décembre 2024, le juge instructeur a
provisoirement dispensé le recourant de verser une avance de frais.
U.
Dans sa réponse du 17 décembre 2024, le SPOP a
conclu au rejet du recours.
V.
Dans un courrier du 3 mars 2025, le recourant a
requis que le bénéfice de l'assistance judiciaire lui soit octroyé sur la base
des informations figurant au dossier, qu'il ressortait de celui-ci qu'il ne
disposait pas des revenus nécessaires lui permettant d'assurer la défense de
ses intérêts à titre privé, qu'il était en effet dans l'attente de la
régularisation de sa situation afin de pouvoir exercer une activité lucrative.
W.
Le 8 avril 2025,
Me
Samuel Guignard a produit sa liste d'opérations en vue de la fixation de son
indemnité de conseil d'office.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée
de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et sur le prononcé de son
renvoi de Suisse, au motif qu'il n'a pas respecté les conditions dont la
décision d'octroi de l'autorisation de séjour était assortie.
3.
a) D’après l’art. 62 al. 1 let. d LEI, l’autorité compétente peut
révoquer une autorisation de séjour lorsque l’étranger ne respecte pas les
conditions dont la décision est assortie.
En l’espèce, l’autorisation de séjour du recourant a
été délivrée le 18 juin 2020 suite à la rétrogradation de son autorisation
d’établissement prononcée au motif qu'il avait fait l'objet de plusieurs
condamnations pénales et avait de nombreuses dettes. Sa prolongation a été
soumise
à
l'obligation pour le recourant de
satisfaire aux critères d'intégration mentionnés à l'art. 58a LEI, en
particulier ne pas faire l’objet de nouvelles condamnations et exercer un
emploi lui permettant d'assurer son indépendance financière.
La
prolongation de l'autorisation de séjour du recourant a donc été expressément
subordonnée au respect des critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI.
Cette disposition prévoit à son premier alinéa que, pour évaluer l’intégration,
l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la
sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la
Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c) et la
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d).
Ces conditions ne sont à l'évidence pas remplies.
Tout d'abord, en matière de respect de la sécurité
et de l’ordre publics (art. 58a al. 1 let. a LEI), le recourant a, depuis la
rétrogradation de son autorisation d'établissement, le 18 juin 2020, fait
l’objet de deux nouvelles condamnations pour des faits postérieurs à ladite
décision: le 18 octobre 2022 pour menaces et injure commises le 26 avril 2022
ainsi que pour une contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants commise
entre octobre 2019 et avril 2022, et le 28 février 2024 pour faux dans les
titres commis le 19 et le 25 septembre 2021.
Sur le plan de la participation à la vie économique
(art. 58a al. 1 let. d LEI) ensuite, le recourant ne remplit pas non plus cette
condition puisqu'il est sans activité depuis le mois d'août 2023 et a contracté
de nouvelles dettes depuis la rétrogradation de son autorisation
d'établissement.
Il suit de ce qui précède que le recourant n’a pas
satisfait aux conditions auxquelles la prolongation de son autorisation de
séjour était soumise. Partant, le motif de révocation de l’autorisation prévu à
l’art. 62 al. 1 let. d LEI est réalisé.
b) Selon la jurisprudence, même si un motif de révocation
est réalisé, les autorités doivent procéder, conformément à l'art. 96 LEI, à
une pesée des intérêts et tenir compte des circonstances du cas d'espèce (ATF
135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_420/2018 du 17 mai 2018 consid. 6.2).
aa) D'après l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des
intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son
degré d'intégration. Selon l'al. 2 de cette disposition, lorsqu'une mesure
serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut
donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis
comminatoire.
Une pesée des intérêts publics et privés s’impose
également sous l’angle de la protection de la vie privée garantie par l’art. 8
CEDH. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en effet, lorsque l’étranger
réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit
suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la
naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a
développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour
que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de demeurer en
Suisse ne doivent être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée
de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une
forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de
l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au
respect de la vie privée (ATF 144 I 266 consid. 3.9; arrêts du TF 2C_525/2019
du 16 septembre 2019 consid. 6.1; 2C_733/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3.2).
Le droit à la vie privée peut néanmoins être restreint aux conditions de l’art.
8 par. 2 CEDH et la pesée globale des intérêts requise par cette disposition
est analogue à celle imposée par l’art. 96 LEI (ATF 144 I 266 consid. 3.8; ATF
139 I 31 consid. 2.3.2; arrêts TF 2C_752/2019 du 27 septembre 2019 consid.
10.3; 2C_806/2018 du 20 mars 2019 consid. 6.1).
Le principe de proportionnalité au sens des art. 96
al. 1 LEI et 8 par. 2 CEDH implique de prendre en considération toutes les
circonstances du cas d'espèce dont, notamment, la gravité de l'éventuelle faute
commise par l'étranger, le degré de son intégration, la durée du séjour en
Suisse, le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de
la mesure et les liens qu’il entretient encore avec son pays d’origine
(cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3).
La peine infligée par le juge pénal est le premier
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des
intérêts (arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du
17 juillet 2014 consid. 5.1). La durée de présence en Suisse d'un étranger
constitue un autre critère très important. L'autorisation d'un étranger qui
réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139
I 31 consid. 2.3.1 p. 33 et les références citées). Plus cette durée est longue,
plus les conditions pour prononcer la décision de révocation doivent être
appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.;
arrêt 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La révocation de
l'autorisation de demeurer d'un étranger né et élevé en Suisse (soit d'un
étranger dit de la deuxième génération) n'est pas a priori exclue, mais n'entre
en ligne de compte que si l'intéressé a commis des infractions très graves, en
particulier en cas de violence, de délits sexuels ou de graves infractions à la
loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de récidive. On tiendra alors
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse
et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid.
2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss; 130 II 281 consid. 3.2.2 p.
287; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523; arrêts
2C_453/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.2.1; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011
consid. 3.3).
bb) En l’espèce, le Tribunal constate que le
recourant, né en 1995, a fait l’objet d’une première condamnation alors qu’il
était mineur, et qu'il n’a cessé d’occuper la justice dès qu’il a été majeur.
Le 16 mars 2018, i
l a été condamné par le Tribunal
correctionnel de Lausanne à une peine privative de liberté de 22 mois et
des jours-amende pour avoir commis, entre janvier 2013 et février 2016, avec
trois comparses, de nombreux actes délictueux tels que la mise sur pied d'un
important trafic de marijuana, le fait d’empêcher à plusieurs reprises des
policiers d'accomplir leur mission, la profération de menaces et d'injures à
l'endroit de ces derniers, la détention d’armes interdites et la participation
à une rixe. En outre,
le 18 novembre 2017, il a encore
participé à une rixe et s’est rendu coupable d’entrave à l'action pénale, faits
pour lesquels il a été condamn.par ordonnance pénale du 3 mai 2019 (qui
était complémentaire au jugement
du 16 mars 2018 et ne l’a pas condamné
à une
peine additionnelle). Il a également,
entre le 4
août 2017 et le 30 mai 2018, aménagé une salle de paris clandestins, faits
pour lesquels il a été condamné à des jours-amende par ordonnance pénale
du
11 octobre 2019.
Par la suite, alors qu’il était sous le coup d’une
décision du 18 juin 2020 de rétrogradation de son permis d’établissement, son
comportement ne s’est pas modifié et il a encore été condamné
à deux reprises: le 18 octobre 2022 à une peine
privative de liberté de 30 jours, des jours-amende et une amende pour profération
de menaces et d'injures et consommation de produits cannabiques, et le 28
février 2024 à des jours-amende pour avoir à deux reprises transmis ses données
personnelles à une connaissance afin de se faire établir deux faux certificats
COVID de courte durée, documents qu’il a obtenus.
Le Tribunal relève que les condamnations prononcées
à l'encontre du recourant l'ont été pour plusieurs actes de violence (rixes) ainsi
que pour une infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (important trafic
de marijuana). En outre, et surtout, le recourant n'a cessé de
persister dans son activité délictuelle.
Le recourant fait valoir que les deux condamnations
prononcées à son encontre depuis la décision de rétrogradation du
18
juin 2020 l'ont été pour des infractions mineures et une contravention à la loi
sur les stupéfiants. Le Tribunal objecte que l’une des condamnations a
néanmoins consisté
en une peine privative de liberté ferme d’un
mois (que le recourant a exécutée du 13 avril au 13 mai 2023), ce qui en démontre
un certain degré de gravité. Par ailleurs, si ces condamnations ne sont effectivement
pas susceptibles à elles seules de justifier la révocation de l'autorisation de
séjour d'un étranger vivant en Suisse depuis de nombreuses années, est
déterminant dans le cas d'espèce le fait qu'elles constituent deux nouvelles récidives
par le recourant dans la commission d’actes délictueux, de surcroît alors qu'il
avait fait l'objet de l’avertissement
que représentait la décision de
rétrogradation de son autorisation d’établissement.
Sous l’angle professionnel, l’intégration du
recourant doit être qualifiée de faible. Sans formation, il
a occupé
différents postes de travail intérimaires. Son dernier emploi a été celui de
nettoyeur fin de chantier pour la société Clean-Clean Sàrl, de mars à juillet
2023. Il explique qu’il n’a plus travaillé depuis août 2023 car il a été
affecté d’une dépression, dont il est désormais guéri, mais qu’il recommencera
à travailler dès que la situation concernant son autorisation de séjour aura
été régularisée. I
l produit une promesse d’embauche de la société
Clean-Clean Sàrl pour un emploi de nettoyeur à 100% dès que sa situation aura
été régularisée. S'il semble n'avoir jamais émargé
à
l’aide
sociale, il ne parvient toutefois pas à pourvoir à son entretien sans
s'endetter. Il présente en effet de nombreuses dettes, qui n’ont cessé
d’augmenter: alors qu’il faisait l'objet, selon un relevé de l'Office des
poursuites du 6 décembre 2019, de poursuites à hauteur de 77'290 fr. 25 ainsi
que de 54 actes de défaut de biens pour un total de 91'053 fr., il présentait,
selon un relevé de l’Office des poursuites du 15 octobre 2024, des poursuites
pour un montant de 50'552 fr. 18 et 86 actes de défaut de biens pour un total
de 147'030 fr. 60, dont 26 sont postérieurs à la décision de rétrogradation du
18 juin 2020.
L'intérêt du recourant à rester en Suisse résulte du
fait qu'il y vit depuis sa naissance il y a 30 ans et que sa famille proche,
dont ses parents et sa sœur, y réside aussi.
S'agissant de ses possibilités d'intégration dans
son pays d'origine, le recourant fait valoir qu'il n'a pas de famille en Serbie
et qu'il ne parle ni le serbe ni – alors qu'il est d'origine albanaise - l'albanais,
et qu'il n'aura dès lors aucun moyen de s'intégrer sur le marché du travail.
Or, s'il est clair que le retour du recourant en
Serbie sera difficile dans un premier temps et nécessitera un effort
d'adaptation, dont l'apprentissage de la langue du lieu dans lequel il
s'installera, il ne parait toutefois pas d'emblée insurmontable. Le recourant
est jeune, en bonne santé et n'a pas d'enfant.
Par ailleurs, son éloignement
ne l'empêchera pas de maintenir des contacts avec les membres de sa famille qui
résident en Suisse, notamment par les moyens de communication modernes. Ses
proches pourront cas échéant également le rejoindre en Serbie durant les
périodes de vacances.
En définitive, compte tenu
de l'ensemble des circonstances, en particulier de ses antécédents pénaux, son comportement
récidiviste ainsi que sa faible intégration professionnelle, le recourant ne
peut pas se prévaloir de circonstances suffisamment importantes pour qu'il soit
justifié de prolonger son autorisation de séjour et de renoncer à son renvoi,
l'intérêt public à son éloignement étant prépondérant. Le fait qu'il soit né en
Suisse et que sa famille s'y trouve ne suffit pas à qualifier la mesure d'éloignement
de disproportionnée. Partant, le grief de violation des art. 96 al. 1 LEI et 8
CEDH soulevé par le recourant doit être rejeté.
4.
a) Le recourant fait valoir que son renvoi en Serbie n'est pas exigible,
les Serbes d'origine albanaise souffrant de mise à l'écart et de
discriminations sociales importantes.
b) Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la
décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de
l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée
ou de nécessité médicale.
L’art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux
"
réfugiés de la violence
", soit aux étrangers qui ne
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont
pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de
guerre civile ou de violence généralisée. Cette disposition vaut aussi pour les
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger,
notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont
besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre
durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à
la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire
à la mort (voir notamment à ce propos ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et la
jurisprudence citée).
c) En l’espèce, un renvoi du recourant en Serbie
n’apparaît pas inexigible, la Serbie n’étant pas un pays en situation de guerre
civile et une mise en danger concrète du recourant suffisamment grave pour que
son renvoi ne puisse pas raisonnablement être exigé n'étant pas établie.
5.
a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau
délai de départ au recourant.
b) Les conditions de l'art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD
étant réalisées, le recourant est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire,
avec effet au 13 décembre 2024, sous la forme de l'exonération des frais de
justice et de la désignation de Me Samuel Guignard en qualité d'avocat
d'office.
Le recourant étant au bénéfice de l'assistance
judiciaire, les frais judiciaires sont laissés à la charge de l'Etat (art. 122
al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS
272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'avocat d'office peut prétendre à un tarif horaire
de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) ainsi qu'à un remboursement de
ses débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe en première
instance judiciaire (cf. art. 3bis al. 1 RAJ). En l'occurrence, au vu de la
liste des opérations produite, l'indemnité de Me Samuel Guignard peut être
arrêtée à 1'185 fr., soit 1'044 fr. d'honoraires (5h 48 x 180 fr.), 52 fr. 20
de débours (cf. art. 3bis
RAJ) et 88 fr. 90 de TVA ([1'044 fr. +
52 fr. 20] x 8,1%).
L'indemnité de conseil d'office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est
tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 122 al. 1 let. a CPC et 123 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD).
c) L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de
compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 novembre 2024 par le Service de
la population est confirmée.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à A.________, avec
effet au 13 décembre 2024, dans la mesure suivante:
- exonération des
frais judiciaires;
- désignation
de Me Samuel Guignard en qualité d'avocat d'office.
IV.
L'émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est laissé à la
charge de l'Etat.
V.
L'indemnité d'office allouée à Me Samuel Guignard est fixée à 1'185
(mille cent huitante-cinq) francs, débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité de conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VII.
Il n’est pas alloué d'indemnité à titre de dépens.
Lausanne, le 11 avril 2025
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.