vd_omni · PE.2018.0135 · 2019-01-31 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP d'entrer en matière sur la demande de réexamen d'une ressortissante camerounaise suite à l'entrée en force de la décision de renvoi de 2017. L'infection par le VIH dont souffre la recourante n'est pas un fait nouveau ouvrant la voie du réexamen puisque la recourante se savait souffrante depuis 2015 au moins mais a renoncé à invoquer cet élément dans le cadre de la précédente procédure. A supposer qu'il s'agisse d'un fait nouveau, il ne justifierait cependant pas la délivrance d'une autorisation de séjour dès lors que l'intéressée pourrait être traitée dans son pays d'origine, vu le stade de sa maladie et les traitements existants au Cameroun. Quant à la tumeur gynécologique invoquée, elle constitue un vrai novum mais s'est avérée bénigne. Partant, elle ne constitue pas non plus un fait suffisamment important pour ouvrir la voie du réexamen. Cela est d'autant plus vrai qu'en 2000, la recourante avait été traitée dans son pays d'origine pour un problème de santé similaire. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.01.2019 PE.2018.0135

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt
du 31 janvier 2019
Composition
Mme Mélanie Pasche, présidente; M. Jean-Etienne Ducret et M. Marcel-David Yersin, M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par Me Yann Oppliger, avocat, à Renens,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 5 mars 2018 (déclarant la demande de reconsidération du 11 janvier
2018 irrecevable, subsidiairement la rejetant, et prononçant son renvoi de
Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissante camerounaise née le 13 août 1982 dans son
pays d'origine, s'est mariée le 2 août 2012 au Cameroun avec B.________,
ressortissant suisse. Pour des raisons administratives, la précitée n'a pu
rejoindre son époux en Suisse que le 5 février 2014, à Neuchâtel, où elle
a résidé au bénéfice d'un permis B.
B.
Séparée de son mari depuis le 1
er
juillet 2015, l'intéressée
a annoncé son arrivée dans le canton de Vaud au début de l'année 2016 et a
requis la prolongation de son autorisation de séjour. Elle exposait avoir
trouvé une formation et un travail dans le canton.
C.
Par courrier du 1
er
février 2016 adressé à un confrère, le Dr
C.________ a exposé que A.________ souffre d'une infection par le VIH de stade
CDC A2, diagnostiquée le 7 septembre 2015. Elle a débuté un traitement
antirétroviral en octobre 2015, qui a initialement provoqué une intolérance
digestive résolue par la suite. L'intéressée poursuit le traitement à l'heure
actuelle.
D.
A la demande de B.________, le Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers a autorisé les époux à vivre séparés par décision du 18 octobre
2016, comme cela était déjà le cas dans les faits.
E.
Dans un courrier du 23 février 2017, le SPOP a informé A.________ qu'il
entendait refuser son changement de canton et la prolongation de son
autorisation de séjour au motif que les conditions permettant la poursuite de séjour
ne seraient plus remplies.
Faisant usage de son droit d'être entendue, A.________
a, le 20 mars 2017, indiqué que le mariage avait duré du 2 août 2012
jusqu'à la décision du tribunal du 18 octobre 2016, soit durant quatre ans.
F.
Par décision du 27 mars 2017, le SPOP a refusé le changement de canton
sollicité, de même que la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de
A.________. Notifiée à l'intéressé le 7 avril 2017, cette décision n'a pas été contestée
si bien qu'elle est entrée en force à l'échéance du délai de recours.
G.
Le 11 janvier 2018, A.________ a demandé le réexamen de la décision du
27 mars 2017 et la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur.
Au soutien de sa demande, la précitée faisait valoir que la décision du 27 mars
2017 ne tenait pas compte de son état de santé, en particulier du fait que le
traitement contre le VIH suivi ne pourrait pas être poursuivi dans son pays
d'origine en raison de son absence de moyens financiers et de la complexité de
son état de santé. Un certificat médical du Dr C.________ daté du 24 novembre
2017 était joint à sa demande, qui mentionnait qu'"
au vu de sa
problématique médicale complexe (néoplasie gynécologique, infection HIV avec
intolérance à certain médicament antirétroviral
[sic]
), un renvoi au
Cameroun mettrait à coup sûr sa santé en danger
".
Le 1
er
février 2018, le SPOP a requis la
production d'un certificat médical actualisé précisant le stade de l'infection par
le VIH, la nature exacte de la néoplasie, le traitement suivi pour ces
pathologies et les raisons pour lesquelles ledit traitement ne pourrait pas
être administré au Cameroun.
Le 1
er
mars 2018 A.________ a transmis
deux certificats médicaux datés du 15 février 2018. Le premier émanait du Dr C.________
qui exposait que la patiente était suivie pour une infection par le VIH depuis
août 2015, qu'elle avait immédiatement bénéficié d'une trithérapie et que le traitement
se poursuivait de manière inchangée depuis lors malgré une intolérance
digestive initiale. L'infection par le VIH était de stade CDC A2 nécessitant la
poursuite du traitement à vie, de sorte que son interruption mettrait la
patiente face à un risque important de reprise de l'immunosuppression avec des
conséquences fatales à moyen terme. Le Dr C.________ craignait, en cas de
renvoi au Cameroun, que la patiente ne soit pas en mesure d'obtenir le
traitement nécessaire. Il ajoutait que l'intéressée était également suivie par
la Dresse D.________ en raison d'une tumeur ovarienne possiblement bénigne,
mais nécessitant un suivi très rapproché dont elle ne pourrait pas bénéficier
dans son pays d'origine. Le second certificat médical, précisément établi par la
Dresse D.________, mentionnait un suivi en échographie sénologique suite à la découverte
d'un probable fibroadénome du sein droit. Lors du contrôle à quatre mois, il
avait été constaté que la situation était restée stable. Un nouveau contrôle à
huit mois, soit douze mois après la première imagerie, était indiqué afin de
contrôler la tumeur d'aspect
a priori
bénin. Elle exposait enfin ne pas
être en mesure d'évaluer la possibilité pour A.________ d'être suivie au
Cameroun.
H.
Par décision du 5 mars 2018, le SPOP a déclaré la demande de réexamen irrecevable
et l'a rejetée à titre subsidiaire. A son sens, les conditions ouvrant la voie
du réexamen n'étaient pas réunies. Le grief relatif à l'infection par le VIH de
A.________ était tardif, dès lors que l'intéressée ne s'en était pas prévalue au
cours de la procédure ayant abouti à la décision du 27 mars 2017. Au surplus, le
stade A2 de l'infection ne faisait pas obstacle à son renvoi au Cameroun, le
traitement idoine étant disponible dans ce pays. S'agissant du suivi de la
tumeur, elle était
a priori
bénigne et nécessitait uniquement un contrôle
bi-annuel. En définitive, il n'aurait pas été démontré que les problèmes de
santé de A.________ étaient d'une gravité telle que sa vie serait mise en
danger en cas de renvoi. Partant, le SPOP a imparti à la recourante un nouveau
délai échéant le 2 avril 2018 pour quitter le territoire.
I.
Par acte du 6 avril 2018, A.________ a recouru contre cette décision à
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant
à son annulation et à l'admission de la demande de réexamen ainsi qu'à la
délivrance de l'autorisation de séjour sollicitée, subsidiairement au renvoi de
la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, A.________ reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas, dans sa
décision du 27 mars 2017, tenu compte de son état de santé. Or, l'infection
dont elle souffre impliquerait, en cas de renvoi, un risque de décès attesté
par les certificats médicaux du Dr C.________ des 24 novembre 2017 et 15
février 2018 versés au dossier. La situation de A.________ serait encore
péjorée par l'existence d'une intolérance médicamenteuse ainsi que par une
néoplasie gynécologique traitée par la Dresse D.________. Il résulterait de ces
éléments que les conditions du réexamen seraient réunies et que l'autorisation
de séjour pour cas de rigueur aurait dû être octroyée.
Dans sa réponse du 1
er
mai 2018, le SPOP
a conclu au rejet du recours en invoquant peu ou prou les mêmes arguments que
dans la décision entreprise.
A.________ a répliqué le 9 juillet 2018 et persisté
dans son argumentation et dans ses conclusions. Elle a fourni un certificat
médical supplémentaire du Dr C.________ du 29 juin 2018, qui indique que le
traitement contre le VIH a débuté en août 2015, que sa tolérance, initialement
difficile, est actuellement bonne, qu'il s'agit d'un traitement indispensable
et qu'en cas de retour au Cameroun, il faut s'attendre à des difficultés majeures
pour son obtention. Le renvoi impliquerait ainsi un haut risque de décès. Toujours
selon ce certificat, l'interruption du suivi de la tumeur gynécologique serait
également dangereuse pour la survie de la patiente.
Le SPOP a dupliqué le 12 juillet 2018. Il a une
nouvelle fois indiqué que les atteintes à la santé dont souffre la recourante
ne seraient pas d'une gravité telle que son retour au Cameroun la mettrait en
danger à brève ou moyenne échéance, respectivement que son pays d'origine ne
disposerait pas de structures médicales adaptées.
J.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Interjeté dans les délai et forme prescrites auprès de l'autorité
compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de
l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante reproche en premier lieu à l'autorité intimée de ne pas
être entrée en matière sur le fond de sa demande de réexamen.
a) La jurisprudence a déduit des garanties générales
de procédure de l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) l'obligation pour
l'autorité administrative de se saisir d'une demande de réexamen lorsque les circonstances
de fait ont subi, depuis la première décision, une modification notable, ou si
le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne
connaissait pas lors de la première décision, ou dont il ne pouvait pas se
prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque. Le réexamen
de décisions administratives entrées en force ne doit toutefois pas être admis
trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en
cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies
de droit ordinaires (
cf
. ATF 136 II 177 consid. 2.1; TF
2C_337/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1; TF 2C_1/2015 du 13 février
2015 consid. 4.2; TF 2C_225/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.1 et les
références).
b) Ces principes sont rappelés à l'art. 64 LPA-VD, à
teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision
(al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à
la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let.
a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il
ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas
ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la
première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).
L'hypothèse visée à l’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le
requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé
de la décision attaquée (vrais
nova
), plus précisément, après l'ultime
délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être
invoqués. Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD,
couramment appelée révision au sens étroit, elle vise les cas où une décision
administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès
l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des
faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué
(pseudo
nova
), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement
invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a
découverts postérieurement (arrêts PE.2018.0141 du 18 mai 2018 consid. 2a;
PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a; PE.2016.0212 du 1
er
février 2017 consid. 3b; PE.2016.0390 du 11 janvier 2017 consid. 2a;).
c) Par ailleurs, les faits et moyens de preuve invoqués
doivent être importants, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait à la
base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte. La jurisprudence souligne toutefois que les
demandes de réexamen ne sauraient servir à remettre continuellement en question
des décisions administratives ni à éluder les dispositions légales sur les
délais de recours. Aussi, les griefs tirés de pseudo
nova
n'ouvrent la
voie du réexamen que lorsque, en dépit d’une diligence raisonnable, le
requérant n'a pas pu les invoquer – ou les produire s'agissant des moyens de
preuve – dans la procédure précédant la décision attaquée ou par la voie de
recours ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui appartient de démontrer
(arrêts PE.2018.0141 précité consid. 2a PE.2016.0212 du 1
er
février
2017 consid. 3b; PE.2016.0150 du 18 janvier 2017 consid. 2a; PE.2015.0334
du 2 novembre 2016 consid. 1a).
3.
A.________ (ci-après: la recourante) fonde son recours sur l'existence
de deux atteintes distinctes à sa santé dont l'autorité intimée n'aurait pas
tenu compte dans sa première décision du 27 mars 2017. D'une part, elle indique
souffrir d'une infection par le VIH et, d'autre part, être suivie pour une
néoplasie gynécologique.
a) S'agissant de l'infection par le VIH, la
recourante a bien rappelé les modalités qui gouvernent le réexamen dans son
mémoire de recours; elle n'a cependant pas démontré que les conditions y
relatives seraient remplies en l'espèce. Elle se borne en effet à reprocher à l'autorité
intimée de n'avoir pas tenu compte, avant de rendre sa décision du 27 mars
2017, de l'infection par le VIH pour laquelle elle est traitée depuis octobre
2015. Ce motif aurait pourtant justifié selon elle la prolongation de son
autorisation de séjour pour cas de rigueur.
aa) Comme le souligne à juste titre l'autorité
intimée, il ne s'agit toutefois pas d'un vrai
novum
, puisque la
recourante avait connaissance de son affection depuis 2015 au moins. Or, si
elle n'en a pas fait état dans le cadre de la précédente procédure,
l'intéressée n'explique cependant pas avoir été empêchée d'invoquer utilement ce
fait à cette occasion, ni n'en avoir eu connaissance que postérieurement à la
décision du 27 mars 2017. Dans ces conditions, l'existence de l'infection par
le VIH de la recourante ne constitue pas un fait nouveau ouvrant la voie du
réexamen, comme correctement constaté par l'autorité intimée.
bb) Par surabondance, on ajoutera que même si tel avait
le cas, il n'en demeurerait pas moins que selon la jurisprudence, l'exécution
du renvoi d'une personne atteinte du VIH est en principe raisonnablement
exigible, tant que l'infection n'a pas atteint le stade C (ATAF E-1811/2018 du
23 août 2018 consid. 4.2; ATAF E-3050/2014 du 1
er
février 2018
consid. 7.5 et 7.8.1 et ATAF E-4552/2013 du 10 octobre 2013). Or, la recourante
n'a pas atteint ce stade selon les certificats médicaux versés à la procédure.
Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement des traitements antirétroviraux
(ARV) disponibles au Cameroun, ils sont délivrés gratuitement aux adultes éligibles
à savoir, depuis 2014, ceux ayant un taux de CD4 inférieur à 500 (ATAF précité
E-3050/2014 consid. 7.7.1 et les nombreuses références citées). Tel était bien
le cas de la recourante selon le certificat du 1
er
février 2016, de
sorte qu'elle pourrait être traitée gratuitement dans son pays d'origine. Cela
est d'autant plus vrai que le certificat médical du Dr C.________ du 29
juin 2018 confirme que si la tolérance au traitement antirétroviral a initialement
été difficile, elle est actuellement bonne. Il résulte de ce qui précède que l'infection
par le VIH et l'absence de ressources financières de la recourante ne sauraient
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur. Dès lors que le traitement
adéquat est disponible gratuitement dans son pays d'origine, le haut risque de
décès allégué par la recourante en cas de renvoi pourrait en tout état de cause
être écarté.
b) Pour ce qui est de la tumeur gynécologique, il
s'agit en revanche d'un vrai
novum
dans la mesure où elle a été découverte
lors d'un premier contrôle en avril 2017. Selon le rapport y relatif du 13
avril 2017, des fibroadénomes ont en effet été décelés à cette occasion. Cela étant,
il reste à déterminer s'il s'agit d'un fait suffisamment important pour ouvrir
la voie du réexamen. Tel n'est à l'évidence pas le cas pour les motifs qui
suivent.
aa) Selon le rapport du 13 avril 2017, le bilan
sénologique a été classé ACR 3 (existence d'une anomalie probablement bénigne
pour laquelle une surveillance à court terme est conseillée) pour le sein droit
de la recourante et ACR 2 (existence d'une anomalie bénigne identifiable ne
nécessitant ni surveillance ni examen complémentaire) pour le sein gauche. Il
ne ressort du rapport rédigé à l'occasion du contrôle ultérieur à quatre mois,
soit le 14 août 2017, une quelconque modification ou aggravation de cette
situation qui était au contraire qualifiée
a priori
de bénigne par le
corps médical. Quant aux rapports relatifs aux contrôles subséquents, à huit et
douze mois, ils n'ont pas été versés à la procédure par la recourante. Dans ces
conditions, l'atteinte à la santé de la recourante doit être qualifiée de
bénigne et ne saurait justifier le réexamen de la décision du 27 mars 2017. Cela
est d'autant plus vrai que selon le certificat de la Dresse D.________ du
15 février 2018, le suivi médical y relatif devrait avoir pris fin à ce
jour. La recourante n'a d'ailleurs pas apporté d'élément permettant de conclure
que tel ne serait pas le cas. Il résulte de ce qui précède que l'apparition de
fibroadénomes bénins ne constitue pas un élément important au sens de l'art. 64
al. 2 let. a LPA-VD, qui ouvrirait la voie du réexamen. C'est donc également à
bon droit que l'autorité intimée a déclaré irrecevable la demande de réexamen
pour ce motif.
bb) Par souci d'exhaustivité, on ajoutera qu'à supposer
qu'il eût été nécessaire d'entrer en matière sur la demande de réexamen, ce
fait n'eût pas non plus suffi à fonder l'existence d'un cas de rigueur. Si la
Dresse D.________ a certes indiqué, dans son certificat du 15 février 2018, ne
pas être en mesure d'évaluer les possibilités d'effectuer le suivi médical au
Cameroun, il ressort néanmoins de l'anamnèse mentionnée dans son rapport du 13
avril 2017 que la recourante a subi une résection de fibroadénome du sein
gauche au Cameroun en 2000. Ayant déjà été traitée pour le même problème de
santé dans son pays d'origine, le suivi de la recourante au Cameroun s'avère tout
à fait possible. Partant, la poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposerait
pas non plus pour ce motif.
4.
Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
Succombant, la recourante supportera les frais
judiciaires (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55,
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 5 mars 2018 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge
de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 31 janvier 2019
La
présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.