vd_omni · AC.2010.0285 · 2013-03-19 · fr

LYON /Municipalité de Bavois, Service du développement territorial | Ancien hangar agricole construit en 1940 comme cave pour la germination des pommes de terre avec une toiture en tôle nervurée posée sur une charpente en rondins et recouverte d'une couche de terre engazonnée d'une épaisseur de 50 cm. Projet de transformation avec une nouvelle toiture recouverte de tuiles. Refus du SDT qui exige la construction d'une toiture végétalisée. Décision confirmée sur recours par le tribunal. Bien que la toiture végétalisée entraîne un supplément de coût d'environ 100'000 fr, elle constitue un élément caractéristique de la construction permettant de maintenir l'identité de la construction.Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 19 mars 2013 (1C_335/2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.05.2012 AC.2010.0285

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
31 mai
2012
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
M. Georges Arthur Meylan et M. Jean‑Daniel
Rickli, assesseurs
.
recourants
1.
Marcel et Sylvette LYON,
à Ecublens VD, représentés par Denis SULLIGER, Avocat,
à Vevey 1,
autorités intimées
1.
Municipalité de
Bavois,
2.
Service du
développement territorial,
représenté par Edmond DE BRAUN, Avocat, à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours Marcel et Sylvette LYON c/
décisions du Département des infrastructures du 17 août 2010 et de la
Municipalité de Bavois, du 26 août 2010 (projet de transformation du bâtiment
ECA 290 à Bavois, parcelle n° 104)
Vu les faits suivants
A.
Marcel et Sylvette Lyon, domiciliés à Ecublens,
sont notamment propriétaires de la parcelle de base n° 104 du cadastre de la
Commune de Bavois. Ce terrain a été divisé en différents lots de propriété par
étages dont le lot n°104-11 constituant les 82 millièmes de la propriété et
formé par un bâtiment ECA n° 290, actuellement utilisé comme dépôt sur un seul
rez-de-chaussée.
La parcelle de base n° 104 supporte
encore deux autres bâtiments (ECA n° 287 et ECA n° 337). Les travaux
réalisés dans ces différents bâtiments ont donné lieu  à des contestations
entre les propriétaires et l'ancien Service de l'aménagement du territoire
(actuellement Service du développement territorial) qui ont abouti à un accord
général. Cet accord ne concernait toutefois pas le bâtiment ECA n°290.
B.
Marcel et Sylvette Lyon ont déposé le 10 juin
2010 une demande de permis de construire en vue de procéder à des travaux de
rénovation du bâtiment ECA n° 290. Le projet prévoit de remplacer la charpente
par la pose d'une couverture en tuile en lieu et place de la couverture
végétale existante. La demande de permis de construire a été mise à l'enquête
du 10 juillet au 9 août 2010 et elle n'a pas soulevé d'opposition.
La Centrale des autorisations
(CAMAC) a communiqué à la Municipalité de Bavois (ci-après la municipalité) le
17 août 2010 la synthèse des différentes autorisations et préavis des services
cantonaux requis pour le projet de rénovation. Le Service du développement
territorial a refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise pour les
motifs suivants :
"(…)
1. SITUATION
- Le bâtiment ECA n° 290 a été construit en
1940 par la société Cultures maraîchères pour être utilisé comme dépôt et comme
cave pour la  germination des pommes de terre.
- Ce bâtiment se présente sous la forme d'une
cave semi-entérée constitué de deux façade pignons en béton, d'une charpente en
rondins de bois et d'une toiture en tôle nervurée recouverte d'une couche de
terre engazonnée d'une épaisseur de 50 cm.
- En 1952, suite à l'abandon de l'exploitation
du domaine de Bavois par cette société, l'usage à des fins agricoles de ce
bâtiment a cessé. Il est demeuré ainsi à l'abandon jusqu'au début des années
huitante.
- En 1983, M. Marcel Lyon, qui n'est pas à la
tête d'une entreprise agricole au sens de la LDFR, s'est porté acquéreur de ce
bâtiment. Le requérant l'utilise depuis à titre de dépôt (matériaux de
construction, plantes, etc.).
- Ce bâtiment est grevé d'une charge foncière
de maintien et d'usage de l'immeuble (ID.2001/000590) en faveur de l'Etat de
Vaud. Cette charge prévoit que cet immeuble peut uniquement être utilisé à
titre de dépôt au rez-de-chaussée.
- Entre le 1
er
juillet 1972 et
aujourd'hui, il n'a pas été réalisé de travaux sur ce bâtiment ayant eu comme
conséquence une extension de sa surface.
- Ce bâtiment ne figure pas dans le Recensement
architectural du Canton de Vaud.
2. BASE LEGALE
(…)
Dans le cas présent, les travaux envisagés consistent,
d'une part, à démonter toute la charpente en rondins existante, vu son état
avancé de dégradation, et à la remplacer par une nouvelle charpente munie de
fermes en bois et, d'autre part, à démonter la toiture actuelle pour la
remplacer par un toit, pourvu de velux, en tuiles mécaniques identiques à
celles des bâtiments existants sur place.
Vu l'importance de ces travaux, on ne peut plus
considérer que l'on se trouve en présence de stricts travaux d'entretien, mais
bien de travaux de transformation devant être examinés sous l'angle des
dispositions des articles 24c LAR et 42 OAT. Dans cette situation, l'ensemble
du projet doit être analysé selon ces dispositions.
3. EXAMEN
(…)
Des travaux de transformation peuvent être admis pour
autant que l'identité de la construction et de ses abords soit respectée pour
l'essentiel (art.42 al. 1 OAT). L'identité d'un bâtiment est notamment
constituée par son volume, sa structure, sa typologie, son aspect et ses
caractéristiques intrinsèques. D'une manière générale, la toiture, qui est un
élément fondamental de la volumétrie, ne peut en principe pas être modifiée.
Dans le cas présent, les caractéristiques
fondamentales du bâtiment ECA n° 290 sont ces deux façades pignon en béton
munies chacune d'une porte de 2.80 m x 3.00 m et sa toiture composée d'une base
en tôle nervurée recouverte d'une couche de terre enherbée.
Le projet présenté propose le démontage total du toit
existant et son remplacement par une nouvelle toiture en tuiles mécaniques
pourvue de quatre velux. Le niveau supérieur de la nouvelle toiture
correspondra au niveau supérieur du volume de terre actuellement présent sur le
toit. Ceci représente une élévation du volume intérieur disponible du bâtiment.
Vu ce qui précède, notre service considère que ce
projet modifie de façon trop importante l'identité de ce bâtiment en ce sens qu'il
prévoit de remplacer totalement le toit existant par une toiture
fondamentalement différente de celle existante. L'aspect extérieur de la
toiture s'en trouve donc fondamentalement transformé (cf. AC.2008.0068 '
AC.2009.0192)
(…)"
La municipalité a informé le 26
août 2010 Marcel et Sylvette Lyon qu'elle ne pouvait délivrer le permis de
construire en raison du refus de l'autorisation spéciale.
C.
Marcel et Sylvette Lyon ont recouru auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après le
tribunal) par acte du 24 septembre 2010. Ils concluent à ce que les décisions
du Service du développement territorial du 17 août 2010 et de la municipalité
du 26 août 2010 soient réformées en ce sens que le permis de construire requis
pour la rénovation du bâtiment ECA n° 290 soit accordé. Le Service du
développement territorial s'est déterminé sur le recours le 12 novembre 2010 en
concluant à son rejet et à la confirmation de sa décision. La municipalité
s'est déterminée le 19 octobre 2010 en précisant qu'elle se conformait à l'avis
du Service du développement territorial. Marcel et Sylvette Lyon ont déposé le
12 janvier 2011 un mémoire réplique en maintenant les conclusions de leur
recours.
D.
Le tribunal a tenu une audience à Bavois le 7
septembre 2011. Le compte-rendu résumé de l'audience comporte les précisions
suivantes:
"
Le recourant donne quelques explications sur les parcelles nos 104 et
131, notamment sur les bâtiments et le nombre de logements qu’elles supportent.
Le bâtiment ECA n° 337 est divisé en petits locaux et abrite environ 25
locataires, notamment des groupes de musique ou des garde-meubles. S’agissant
du bâtiment ECA n° 290, le recourant explique que le toit en tôle est recouvert
de 60 cm de terre et de végétation.
L’architecte commente les plans. Il indique notamment que la charpente
est en mauvais état et qu’il faut par conséquent remplacer certains éléments.
Il est prévu de conserver les façades, les pignons, ainsi que le volume
extérieur. En revanche, un élément de structure sur deux sera supprimé. Le
dépôt ne sera pas chauffé.
Le représentant du SDT expose que le service a appliqué l’art. 24c LAT.
S’agissant de la question du respect de l’identité, il convient de prendre tous
les éléments en considération. Il ne suffit pas de se fonder uniquement sur
l’apparence extérieure. Il s’agit de voir quelles sont les caractéristiques
principales du bâtiment et de s’assurer qu’elles sont respectées après la
réalisation des modifications.
Les représentants de la municipalité indiquent s’être basés sur les
déterminations du SDT. Cela étant, ils ne voient pas d’inconvénients à ce que
la toiture soit rénovée, ce d’autant plus que le bâtiment commence à être
dangereux en raison de l’état de la structure.
Le mandataire des recourants se réfère à un avis récemment émis par la
Commission cantonale consultative d’urbanisme et d’architecture concernant un
bâtiment situé à Chexbres. En substance, la commission a considéré que
lorsqu’un bâtiment ne présentait pas une valeur particulière en termes de patrimoine,
il convenait d’être plus souple dans les modifications à autoriser. Dans le cas
d’espèce, il s’agit d’un ancien dépôt de pommes de terres sans valeur
particulière. Par ailleurs, le toit serait conforme à la réglementation
communale et ressemblerait aux toits des bâtiments environnants. Il s’agirait
d’une amélioration technique.
Le représentant du SDT indique qu’il ne faut pas confondre les
questions d’identité et de protection du patrimoine. Lorsque l’art. 24c LAT
s’applique, il convient d’examiner la question du respect de l’identité du
bâtiment indépendamment de la valeur patrimoniale de ce dernier.
Le mandataire du SDT estime que des améliorations sont possibles, mais
que le bâtiment doit rester le même pour un observateur neutre. Or, lorsque le
type de toiture est modifié, l’identité du bâtiment est modifiée.
L’architecte explique qu’il serait techniquement possible de poser une
couche de terre plus fine sur le toit. Il indique néanmoins qu’il s’agirait
d’une solution plus onéreuse et qui demanderait plus d’entretien. Une autre
épaisseur de terre impliquerait également de planter d’autres sortes de
plantes, ce qui conduirait à un changement d’aspect du bâtiment.
Le représentant du SDT indique que le service serait ouvert à une telle
solution. Il n’a pas l’exigence d’une épaisseur de terre de 60 centimètres.
Sur question du tribunal, les représentants de la municipalité
expliquent que le bâtiment concerné était initialement utilisé dans le cadre de
cultures maraîchères.
Le recourant produit une série de photographies des différents
bâtiments situés sur la parcelle n° 104.
L’audience est suspendue à 15h 20 et reprise à 15h 30 sur la parcelle
n° 104 pour procéder à une inspection locale en présence des parties.
Le tribunal et les parties se rendent sur la terrasse du bâtiment ECA
n° 287. Le toit du bâtiment ECA n° 290 est visible depuis cet endroit et
s’apparente à un simple talus.
S’agissant de la toiture du bâtiment ECA n° 290, le tribunal constate
que la tôle est visible sur la partie sud-ouest où la terre a glissé. La façade
ouest en béton présente une fissure sur toute la hauteur.
Le tribunal et les parties font le tour du bâtiment, puis se rendent à
l’intérieur par l’entrée située sur la face nord. Le tribunal constate que la
charpente est abîmée et que la structure est soutenue par de nombreux piliers
en bois.
Le recourant indique qu’en l’état, le toit n’est plus étanche.
L’architecte explique qu’il n’est pas nécessaire de gagner de la
hauteur. Quant au coût, il explique qu’une toiture similaire à la toiture
existante reviendrait six fois plus cher qu’une toiture en tuiles.
Il précise qu’une toiture en tuiles reviendrait à 50'000 frs. alors
qu’un toit en tôle recouvert de terre  coûterait 230'000 frs. de plus, auxquels
s’ajouteraient des frais d’entretien.
Le représentant du SDT estime que la différence de prix alléguée paraît
très importante."
E.
Le Service du développement territorial s'est
déterminé sur le compte-rendu résumé de l'audience le 26 septembre 2011. Par
ailleurs, en date des 21 et 23 novembre 2011, les recourants ont produit un
devis de l'entreprise Borio SA concernant le coût total d'une toiture
végétalisée avec étanchéité ferblanterie, qui s'élèverait à environ 275'000 fr.
Ils ont également produit un devis de l'entreprise « Ueli Germann -
Construction solutions en bois », à Genève, avec un prix estimé à 60'000
fr. pour la pose d’une couverture en tuile, montant auquel s'ajouterait des
travaux de ferblanterie pour environ 25'000 fr., selon un second devis de
l'entreprise Borio SA du 16 novembre 2011. soit un montant total d’environ
85'000 fr.
L’assesseur spécialisé du tribunal
a procédé à un contrôle du devis de l’entreprise Borio SA pour une couverture
végétalisée légère (extensive) et il a abouti à un pris d’environ 178'000 fr.
pour la pose d’une toiture végétalisée. Les bases de calcul de cette
vérification du prix de la toiture végétalisée ont été transmises aux parties,
qui se sont déterminées sur cette nouvelle estimation le 29 mai 2012.
Considérant en droit
1.
a) La parcelle 104 est comprise dans la zone
agricole du plan général d'affectation de la Commune de Bavois, c’est-à-dire
hors des zones à bâtir. L'art. 25 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire du 22 juin 1979 (LAT; rsv 700) prévoit pour tout projet de construction
situé en dehors de la zone à bâtir une autorisation de l'autorité cantonale
compétente se prononçant à la fois sur la conformité à l'affectation de la zone
et sur les dérogations admissibles. Cette exigence est reprise aux art. 81 al.
1 et 2 ainsi que 120 al. 1 let. a de la loi vaudoise sur l'aménagement du
territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; rsv 700.11).
b) Selon l'art. 24c LAT, les
constructions et installations sises hors de la zone à bâtir, qui peuvent être
utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à
l'affectation de la zone, bénéficient en principe de la garantie de la
situation acquise (al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation
de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur
agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments
aient été érigés ou transformés légalement; dans tous les cas, les exigences
majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2). Le
champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et
installations qui ont été érigées ou transformées conformément au droit
matériel en vigueur à l'époque, mais qui sont devenues contraires à
l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la législation ou des
plans d'aménagement (art. 41 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement
du territoire; OAT; RS 700.1). La date déterminante est en principe celle du
1er juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre
1971 sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit
expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF
129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398). En l’espèce, le bâtiment en cause a été
autorisé et construit en 1940 et son affectation agricole a été abandonnée en
1952. Il est devenu contraire à l'affectation de la zone dès le 1
er
juillet 1972 de sorte qu'il peut être mis au bénéfice des dispositions de
l'art. 24c LAT, ce que les parties ne contestent pas.
c) L'art. 42 OAT précise les
conditions auxquelles des modifications peuvent être apportées aux
constructions soumises à l'art. 24c. L'identité de la construction et de ses
abords doit être respectée pour l'essentiel; les améliorations de nature
esthétique étant admises (al. 1). Le moment déterminant pour l'appréciation du
respect de l'identité est l'état de la construction au moment de la
modification de la législation ou des plans d'aménagement (al. 2). La question
de savoir si l'identité de la construction est respectée pour l'essentiel est à
examiner en fonction de l'ensemble des circonstances (al. 3, première phrase).
Selon la jurisprudence, l'identité de l'ouvrage est préservée lorsque la
modification projetée sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions
ainsi que l'apparence extérieure de celui-ci et qu'elle n'entraîne pas d'effets
nouveaux notables sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement. La
transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de
l'ouvrage (ATF 127 II 215 consid. 3a p. 218 s., 123 II 256 consid. 4 p. 261 et
les arrêts cités). L'identité n'est en tous cas pas respectée si à l'intérieur
du volume bâti existant, la surface brute de plancher imputable est augmentée
de plus 60 % (art. 42 al. 3 let. a OAT). De même, si un agrandissement n'est
pas possible ou ne peut pas être exigé à l'intérieur du volume bâti existant,
l'agrandissement total ne peut excéder ni 30 % de la surface utilisée pour un
usage non conforme à l'affectation de la zone ni 100 m2; les agrandissements
effectués à l'intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié
(art. 42 al. 3 let. b OAT).
d) Les règles relatives à l'ampleur
admissible des agrandissements ont été modifiées lors de la révision partielle
de l'OAT en 2007 (RO 2007 3641). S'agissant des agrandissements effectués au
moins en partie à l'extérieur du volume bâti existant, la limitation litigieuse
de 30 %  prescrite à l'ancien art. 42 al. 3 let. a OAT (RO 2000 2061) a été
maintenue à l'art. 42 al. 3 let. b OAT, en vigueur depuis le 1er septembre
2007. Le nouveau texte énonce désormais clairement que les agrandissements
doivent être réalisés à l'intérieur du volume bâti existant quand cela est
possible et peut être exigé. Il convient en effet d'éviter de provoquer des
atteintes supplémentaires au territoire et à l'environnement (cf. Office
fédéral du développement territorial ARE, Explications relatives à la révision
de l'OAT du 4 juillet 2007, Berne 2007, p. 8).
2.
a) Pour répondre à la question de savoir si
l’identité de la construction est respectée pour l’essentiel, il y a donc lieu
de procéder à une appréciation globale prenant en considération l’ensemble des
travaux et tous les facteurs donnés. Selon les explications de l’Office fédéral
du développement territorial, il y a lieu de considérer notamment
l’agrandissement de la surface utilisée, les modifications du volume construit,
les changements d’affectation et les transformations à l’intérieur du volume
construit, les modifications de l’aspect extérieur, les extensions des
équipements ainsi que les améliorations du confort et les frais de
transformation en comparaison avec la valeur du bâtiment en tant que tel
(OFDT-ARE Nouveau droit de l’aménagement du territoire; chapitre I Explication
relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire p. 45).
b) Le tribunal a jugé par exemple,
que le remplacement d'une toiture en tavillons par une couverture en granit
changeait considérablement l'aspect et l'identité d'une construction d'alpage
et ne permettait pas de garantir les exigences relatives au respect de
l'identité du bâtiment posée par l'art. 42 OAT. Dans cette affaire, le tribunal
avait relevé que le coût de remise en état d'une toiture en granit pour la
remplacer par une toiture en tavillons était effectivement élevé (400'000 fr.
selon le recours); l'ordre de modifier la toiture se justifiait en raison
notamment de la gravité de l'atteinte à l'identité du bâtiment (voir arrêt
AC.2008.0068 du 3 juin 2010).
c) En l'espèce, l'inspection locale
a permis de constater que la couverture d'une couche de terre d'une épaisseur
de 50 cm recouverte d'herbage est l'élément caractéristique du hangar existant.
La surface de verdure couvrant la toiture du hangar entre les deux murs pignons
est particulièrement visible en raison de la faible hauteur à la corniche de la
toiture. Elle représente en quelque sorte l’élément essentiel de la
construction tant par son importance sur une surface de plus de 700 m2, que par
sa situation exposée à la vue, et enfin, par le caractère très particulier
d’une toiture végétalisée sur un entrepôt.
En remplaçant la couverture
végétale par une couverture en tuile, le recourant modifierait l'une des
caractéristiques essentielles du bâtiment existant et la condition du maintien
de l'identité du bâtiment requise par l'art. 42 OAT ne serait donc plus
respectée. Les recourants relèvent bien que la toiture existante est tout à
fait atypique puisqu’elle est formée par une tôle nervurée recouverte d'une
touche de terre enherbée, qui ne correspond pas à l'architecture traditionnelle
de la région ni d'ailleurs aux couvertures des bâtiments avoisinants. Mais, le
but du respect de l'identité du bâtiment ne tend pas à respecter le caractère
des constructions voisines; il vise essentiellement le respect des éléments
d'architecture essentiels qui caractérisent l’ouvrage. Selon la jurisprudence
précitée, l'identité de l'ouvrage est préservé lorsque la modification projetée
sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions ainsi que l'apparence
extérieure de celui-ci (
ATF 127 II 215
consid.
3a p. 218 s., 123 II 256 consid. 4 p. 261 et les arrêts cités).  Or, la toiture
végétalisée constitue un trait essentiel de l'apparence extérieure du bâtiment
qu'il convient de préserver.
d) Les recourants soutiennent
toutefois que le coût d'une toiture végétalisée serait trop important et ils
ont produit à cet effet un devis de l'entreprise Borio SA avec un prix de
275'000 fr. pour une toiture en pente végétalisée. Ils ont également produit un
devis de l'entreprise « Ueli Germann - Construction solutions en
bois », à Genève, avec un prix estimé à 60'000 fr. pour la pose d’une
couverture en tuile, montant auquel s'ajouterait des travaux de ferblanterie
pour environ 25'000 fr. selon un second devis de l'entreprise Borio SA, soit un
total d’environ 85'000 fr. Cependant, l’assesseur spécialisé du tribunal a
procédé à une vérification du devis de l'entreprise Borio SA; selon les calculs
effectués, le coût d’une toiture végétalisée pour le bâtiment  en cause devrait
s’élever à environ 178'000 fr. Les éléments de calculs retenus par l’assesseur
spécialisé ont été soumis aux parties qui ont eu la possibilité de se
déterminer sur son estimation. Cette estimation prend en compte tous les
différents composants d'une toiture végétalisée en pente, à savoir: le
lambrissage brut, l’étanchéité anti-racines, la natte d’irrigation et de
protection, les éléments de retenue, le substrat pour plantation, la toile
anti-érosion, les plantations, ainsi que les ouvrages de ferblanterie comme les
chéneaux et vire-vents. Il apparaît que le coût d'une toiture végétalisée en
pente est nettement supérieur à celui d’une simple couverture en tuile
puisqu’il entraîne un surcoût d’environ 90'000 fr., soit un peu plus du double
du coût de la couverture en tuile. Le tribunal considère que ce montant reste
proportionné par rapport aux exigences requises pour les constructions hors des
zones à bâtir. Il est aussi raisonnable en tenant compte du fait qu'aucun
travaux d'entretien n'a été réalisé depuis la construction du bâtiment en 1940,
c'est-à-dire pendant plus de 70 ans. Cette situation montre par ailleurs que le
système de couverture par une terre végétale assure une protection adéquate à
long terme, qu'un autre mode de couverture n'aurait pas garanti sur une si
longue période sans travaux d'entretien.
3.
Il résulte des explications qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Au vu de ce
résultat, les frais de justice, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des
recourants. Il n'est en outre pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 31 mai 2012
Le
président:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à
l'OFDT.
Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.