vd_omni · AC.2020.0191 · 2021-08-02 · fr

A.________ /Municipalité de Begnins | Dans un terrain en forte pente, projet d’un bâtiment de quatre logements comprenant deux niveaux et recouvert d’un toit plat surmonté d’un étage en attique, lequel s'inscrit dans le gabarit théorique d'un toit à pans avec un niveau de comble. Une partie de l’attique « s’avançe » du côté aval sur un tiers de sa longueur, dans le volume qu’aurait occupé une lucarne sur un toit en pente. La municipalité refuse le projet du fait de l’avancement de l’attique, au motif que lorsque des lucarnes sont érigées sur un toit à pans, elles doivent en principe être séparées les unes des autres et ne peuvent faire l'objet d'un regroupement en une seule lucarne, qu'ici, l'ensemble des lucarnes est regroupé en un seul lieu, ce qui ne peut être autorisé.Or, le tribunal a pu constater lors de l’inspection locale que plusieurs bâtiments avec des toitures à pans situés dans le quartier comportent dans les combles une lucarne en un seul tenant mesurant, pour la plupart, un tiers de la longueur du niveau inférieur. Il apparaît dès lors que la municipalité a pour pratique constante d’autoriser de telles ouvertures. S’agissant de l’application de cette pratique dans le cas de toits plats et d’attiques, la municipalité a autorisé dans trois cas des projets comportant un avancement de l’attique sur un tiers de sa longueur regroupé en un seul secteur. Par ailleurs, la CDAP a considéré que le concept architectural était admissible.La municipalité admet qu’elle a autorisé ce concept architectural, mais elle motive son refus de l’autoriser pour le projet du recourant par la volonté d’un changement de pratique, selon les déclarations de son conseil lors de l’audience. Or, dans la mesure où elle l’a autorisé jusqu’à présent dans plusieurs cas, son refus constitue une violation du principe d’égalité de traitement.Recours admis, décision annulée et cause renvoyée à la municipalité pour octroi du permis de construire.Recours au TF déclaré irrecevable (1C_496/2021 du 29 mars 2022).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.08.2021 AC.2020.0191

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
2 août 2021
Composition
M. Serge Segura,
président
; M. Emmanuel Vodoz, assesseur,
et Mme Dominique von der Mühll, assesseure; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté par Me Laurent Pfeiffer, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Begnins
,
représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Begnins du 24 juin 2020 refusant de lui délivrer un permis de construire un
immeuble de quatre logements sur la parcelle n° 628 (CAMAC 190953)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 628 de la Commune de
Begnins, colloquée en zone d'habitation II au sens des art. 4.1 ss du
règlement du plan général d'affectation de Begnins et la police des constructions
(ci-après: RPGA) adopté le 8 décembre 2009 par le Conseil communal et entré en
vigueur le 23 juin 2010, après son approbation par le Département compétent. Ce
bien-fonds, d'une surface de 1'819 m
2
, supporte une maison
individuelle (bâtiment ECA 572) et un garage. La parcelle présente une pente descendante
prononcée dans le sens Nord-Est Sud-Ouest et est bordée au Nord par le chemin
des Baules.
B.
Le 4 décembre 2019, A.________ a demandé un permis de construire un bâtiment
de quatre logements, après démolition du bâtiment existant ECA 572. Le bâtiment
projeté comprend deux niveaux et est recouvert d’un toit plat qui accueille des
places de parc et une place de jeux (auxquelles l’accès se fait par une
passerelle depuis le chemin des Baules). Ce toit plat est surmonté d’un étage
en attique, lequel est également recouvert d’un toit plat, qui supporte des
panneaux solaires. Le niveau 0 du bâtiment accueille un appartement de quatre
pièces d’une surface de 146 m
2
, le niveau 1 accueille un appartement
de trois pièces d’une surface de 121 m
2
et un appartement de
quatre pièces d’une surface de 140,8 m
2
, et l’attique accueille un
appartement de trois pièces d’une surface de 131,6 m
2
.
Selon les plans, l'attique s'inscrit dans le gabarit
théorique d'un toit à pans avec un niveau de combles (figuré en traitillé sur
la coupe A : Nord-Sud et les élévations Est et Ouest), et une
partie de l’attique « s’avance » du côté aval sur un tiers de sa
longueur, dans le volume qu’aurait occupé une lucarne sur un toit en pente.
Mis à l'enquête publique du 5 mai au 4 juin 2020, le
projet a suscité plusieurs oppositions individuelles.
Le Département des infrastructures et des ressources
humaines a établi une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des
services de l'Etat le 9 juin 2020 (ci-après: synthèse CAMAC). Les autorisations
spéciales requises ont été délivrées, sous conditions, par les services de
l'Etat concernés.
C.
Le 24 juin 2020, la Municipalité de Begnins (ci-après: la municipalité)
a notifié à A.________ la décision suivante par laquelle elle refusait de
délivrer le permis de construire:
"
Décision de la
Municipalité de Begnins du 23 juin 2020
Lors de la séance extraordinaire
du 11 juin 2020 qu'elle a tenue avec la Commission consultative d'urbanisme, la
Municipalité a examiné la mise à l'enquête d'un projet de petit immeuble sur la
parcelle 628 au chemin des Baules, propriété de Monsieur A.________, projet
élaboré par ********.
Etaient présents :
Pour la Municipalité :
C.________, syndic
********, municipal
********, municipal
********, municipale
Pour la Commission :
********, architecte, secrétaire
********, architecte
********, architecte
********
La Commission a rappelé avoir émis
deux préavis négatifs pour ce projet le 30 septembre 2019 et le 6 mars
2020. Il est rappelé ici le premier considérant du préavis de la Commission :
« Le logement en attique qui
surplombe le parking sort du gabarit légal en aval sur 1/3 de sa longueur
et peut difficilement être assimilé à une lucarne de toiture en pente. »
Les deux préavis négatifs ont été
transmis à l'architecte, Monsieur B.________, qui a demandé la mise à
l'enquête. La municipalité a donc procédé, ainsi que contrainte par la jurisprudence
de satisfaire à toute demande de mise à l'enquête publique.
Lors de la séance du 11 juin, le
dispositif constructif consistant à faire admettre comme lucarne une portion du
logement sortant du gabarit légal a été discuté.
L'architecte utilise l'article
12.21 (éclairage des combles) du RPGA pour justifier son choix architectural et
en particulier le troisième paragraphe :
« Les largeurs additionnées des
percements ne peuvent dépasser le tiers de la longueur de chaque pan mesuré au
droit de la face extérieure de celui-ci. »
La Commission relève avoir
d'autant plus de peine à assimiler cette part de logement à une lucarne
dépassant d'un toit en pente, que, dans le projet en question, le toit à deux
pans est fictif. Il est également relevé que dans le cas d'un toit réel, les
lucarnes seraient réparties sur toute la longueur du toit pour effectivement
totaliser au maximum 1/3 de la longueur du pan de toit mesuré au droit de la
face extérieure.
L'article 12.21 mentionne encore
que « La disposition de la totalité des percements en toiture fera l'objet d'un
concept d'ensemble et devra prendre en compte les dispositions des ouvertures
en façade, situées directement sous le pan de toit concerné ». En l'occurrence,
ce n'est manifestement pas le cas puisque le concept architectural présenté
comme lucarne est rassemblé en un seul secteur sans tenir compte des étages
inférieurs ni du fait que l'usage veut que les lucarnes sont généralement
réparties sur toute la longueur du toit.
La Commission consultative d'urbanisme
suggère (préavis) de refuser le projet présenté et mis à l'enquête du 5 mai
2020 au 4 juin 2020. La Municipalité de Begnins suit la position de la
Commission et refuse de délivrer le permis de construire."
D.
A.________ a recouru le 30 juillet 2020 auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 24
juin 2020 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que le permis de construire sollicité soit délivré et les
oppositions levées, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
la municipalité afin qu’elle rende une décision dans le sens des considérants.
Il a tout d’abord relevé qu’il avait été important
pour lui que soit préservé le jardin existant, qu’il entretenait depuis un
demi-siècle et dont il avait demandé le recensement auprès de la Direction
générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) . En particulier, afin de
préserver le jardin, le recourant avait volontairement limité le volume du projet
à 50% du potentiel maximal autorisé par le règlement et avait implanté le
bâtiment projeté de façon à empêcher toute nouvelle construction sur la
parcelle.
Il a par ailleurs fait valoir que depuis plusieurs
années, un certain nombre de citoyens combattaient l'interprétation de la municipalité
au sujet de certaines dispositions du RPGA. La CDAP avait été saisie à plusieurs
reprises par ces personnes, qui étaient également organisées sous la forme d'un
groupement de villageois nommé «Pour un développement architectural et
villageois harmonieux à Begnins» (cf. arrêts CDAP AC.2016.0411 du 21 août 2017;
AC.2018.0244 du 13 juin 2019; AC.2018.0264 du 13 juin 2019; AC.2018.0324 du 13
juin 2019; AC.2019.0401 du 6 juillet 2020; cf. aussi arrêts TF 1C_499/2017 du 19
avril 2018; 1C_412/2019 du 24 mars 2020). Les tensions avec la municipalité se
cristallisaient autour de la possibilité de substituer une toiture à pans par
une toiture plate, le calcul de la hauteur à la corniche du côté aval et amont
et le décrochement de l'attique sur un tiers de la longueur de la façade du
côté aval. En parallèle, ce même groupe de citoyens avait déposé, par
l'intermédiaire d’un conseiller communal, un postulat et une motion le 14 juin
2019, par lesquels il avait demandé en substance un moratoire des constructions
sur l'ensemble du territoire communal et une motion tendant à la révision de
certains articles du règlement principalement tirés des chapitres consacrés aux
zones d'habitations I et II et du chapitre 12 du RPGA. Le Conseil communal avait
approuvé lors de sa séance du 23 juin 2020 le préavis municipal n° 9/2020 établissant
une zone réservée des zones d'habitation I et II jusqu'à l'entrée en vigueur de
la révision urgente du RPGA ou du nouveau règlement des zones. Bien que le projet
du recourant avait été mis à l'enquête publique avant cette décision, la
municipalité avait néanmoins refusé de l’autoriser. Il ressortait des
explications orales qu’elle avait fournies au recourant et à son architecte que
la tension politique était devenue telle qu’elle avait préféré ne plus soutenir
le projet, remettant à la justice la responsabilité de trancher les questions
portant sur certains points.
Le recourant a relevé que la municipalité considérait
le projet non conforme au règlement communal au motif qu'il prévoyait un dépassement
de l'attique sur un tiers de sa longueur du côté aval. Il a fait valoir que la
municipalité avait toutefois pour pratique constante d’autoriser un tel
dépassement dans la mesure où il demeurait circonscrit dans le gabarit d'une
lucarne qui aurait théoriquement pu être insérée dans les combles hypothétiques
au sens de l'art. 12.21 RPGA. Cette pratique avait par ailleurs été confirmée
par la CDAP dans les arrêts précités AC.2016.0411 (consid. 2d), AC.2018.0324 (consid.
4d/bb) et AC.2019.0401 (consid. 6e/aa). En l'occurrence, c’était ce qu’avait
prévu le recourant, soit un avancement de l'attique sur un tiers de sa longueur
uniquement, dans le gabarit hypothétique d'une lucarne, comme cela ressortait
de l’élévation Sud. Le projet était donc conforme au règlement sur ce point.
Le recourant a également contesté l’argument de la
municipalité selon lequel les lucarnes construites sur le territoire communal étaient
« généralement réparties sur toute la longueur du toit »
et fait valoir
que la plupart des lucarnes érigées à Begnins étaient regroupées sur les
habitations sous la forme d'une seule et grande lucarne représentant un tiers
de la longueur du niveau inférieur. Il a produit des photographies extraites de
Google Maps et Street View de bâtiments dans la commune comportant une lucarne
unique en toiture représentant un tiers de la longueur de la façade.
E.
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2020, la municipalité a
conclu au rejet du recours. Elle a confirmé qu’était litigieux en l’espèce le
fait que, sur un tiers de sa longueur, l’attique s’avançait du côté aval, dans
le volume d'une lucarne hypothétique. Elle a fait valoir que c’était le rassemblement
en un seul secteur des surfaces de lucarnes hypothétiques qui rendait le projet
non réglementaire, qu’en effet, tout comme il n'était pas possible de
rassembler les lucarnes en une seule lucarne, il n'était pas possible de
rassembler des avancements d'attiques pour en faire un seul élément.
Dans sa réplique du 21 octobre 2020, le recourant a fait
valoir que, dans tous les cas dans lesquels la CDAP avait eu à juger de la
conformité de projets dans la commune comportant un avancement de l'attique sur
un tiers de sa longueur regroupé en un seul secteur, la municipalité et après
elle la CDAP avaient reconnu la conformité de tels projets. Il a produit des
extraits de plans de ces cas, sur lesquels était figuré à chaque fois un tel
avancement de l’attique : le bâtiment 4 dans l’affaire ayant donné lieu à
l’arrêt de la CDAP AC.2018.0324 du 13 juin 2019, les bâtiments A et B dans
l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la CDAP AC.2018.0264 du 13 juin 2019, et
les bâtiments 1 et 2 dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la CDAP
AC.2019.0401 du 6 juillet 2020.
La municipalité a dupliqué le 19 novembre 2020.
F.
Le tribunal a tenu une inspection locale le 18 décembre 2020, dont le
procès-verbal a la teneur suivante:
"Se présentent:
-
le recourant A.________, accompagné de B.________, architecte, et
assisté de Me Laurent Pfeiffer, avocat;
-
pour la municipalité de Begnins (ci-après: la municipalité): C.________,
syndic, assisté de Me Jean-Michel Henny, avocat.
Le président relève qu'est
litigieux le dépassement de l'attique et la taille qu'il peut prendre. Me
Pfeiffer a mentionné certains exemples sur le territoire de la commune que le
tribunal examinera d[uran]t l’inspection.
Me Pfeiffer explique que,
concernant les trois projets qu'il a cités dans sa réplique:
-
AC.2018.0324 (parcelle n° 289): la parcelle n'est pas encore
construite;
-
AC.2018.0264 (parcelle n° 282, projet Beauregard): un
recours à la CDAP contre le projet a été admis, puis un recours interjeté par
le constructeur au Tribunal fédéral (TF) a été admis, mais, dans l'intervalle,
le constructeur ayant perdu le droit de construire sur la parcelle, le projet
ne s'est pas fait;
-
AC.2019.0401 (parcelle n° 282): le projet a été admis par la
CDAP à deux reprises, la première fois concernant le projet d'implantation et
la deuxième fois concernant le permis de construire, au sujet duquel un recours
au TF est actuellement pendant. Le recours au TF porte sur la question de la
hauteur du bâtiment, sur celle de l'avancement de l'attique sur un tiers de sa
longueur et sur celle du respect de la hauteur de l'attique du côté amont. Les parties
sont en train de procéder à un deuxième échange d'écritures. La question de
l'avancement de l'attique n'a toutefois pas été soulevée par les opposants lors
de la procédure de délivrance du permis de construire, mais seulement devant la
CDAP.
Ainsi, pour une configuration de
toiture plate avec avancement de l'attique, seul le projet de la parcelle 289
est actuellement entré en force, mais il n'est pas sorti de terre. En revanche,
il y a au chemin des Baules de nombreux exemples de lucarnes regroupées sur un
tiers de la longueur du toit sur des toits à deux pans.
À la demande du président de
confirmer que la municipalité avait, dans les cas précités, accordé les permis
de construire pour des structures à toits plats avec un décrochement d'attique
- comme prévu ici -, Me Henny répond que la municipalité, sous l'impulsion de
la commission consultative d'urbanisme, a dû revoir son application du règlement,
ce qui a amené à la décision négative dont il est question ici. Au président
qui demande s'il s'agit d'un changement de pratique, Me Henny répond
qu'"on peut l'interpréter comme ça". Il relève que, comme l'a décrit
Me Pfeiffer dans ses écritures, la situation à Begnins en matière de police des
constructions est délicate, que les projets précités ont généré de nombreuses
oppositions, que, toutefois, pour le projet actuel, comme la municipalité est
allée dans le sens du groupe d'opposants qui sont intervenus dans les autres
procédures, ceux-ci ne se sont pas manifestés.
B.________ explique que lorsqu'il
a présenté son projet à la municipalité lors d'une première séance en septembre
2019, le syndic a relevé qu'il était "exemplaire".
C.________ indique qu'il a
qualifié ainsi ledit projet parce qu'il n'exploitait pas le 100% des droits à
bâtir.
B.________ explique qu'à la suite
de cette première séance, il a fait le projet et l'a présenté à la municipalité
lors d'une deuxième séance, le 25 juin 2020, lors de laquelle le syndic lui a
dit qu'il n'arrivait plus à le soutenir pour des questions politiques.
Me Pfeiffer relève que, dans le
cas présent, le changement de pratique n'est pas connu.
Me Henny relève que la
municipalité ne conteste pas les toits plats avec la possibilité d'un attique,
mais la possibilité de regrouper les lucarnes (ou l'équivalent des lucarnes,
les lucarnes hypothétiques) toutes au même endroit. Il est donc important
d'aller voir si, dans les toitures à pans, la municipalité a autorisé ce regroupement.
C'est en fonction de cela que la cour pourra juger de la pratique de la municipalité
avant la construction de toits plats. Les constructions comportant un toit à
deux pans avec des lucarnes regroupées sont effectivement des constructions
plus anciennes, qui datent de 10, 15 ou 20 ans.
À la question de Madame la juge
assesseure von der Mühl de savoir ce que la municipalité, dès lors qu'elle
autorise un toit plat et un attique, autoriserait de construire sur la partie
située en aval de l'attique, Me Henny lui répond qu'"il faudrait consulter
la commission consultative d'urbanisme". Me Pfeiffer relève que le groupe
d'opposants qui sont intervenus dans les cas cités ci-dessus ont l'intention de
revoir de nombreux points du règlement du plan général d'affectation de Begnins
et la police des constructions (RPGA).
B.________ explique que son projet
a pour but d'avoir le moins d'impact possible sur le jardin. La commission
consultative d'urbanisme a critiqué le fait qu'il a prévu le parking sur un
étage du bâtiment. Il relève que pour construire des places de parc le long du
chemin situé au-dessus de la parcelle, il faudrait élargir ledit chemin, ce qui
nécessiterait l'abattage de nombreux arbres et haies sur la propriété, raison
pour laquelle il a choisi la solution proposée dans son projet. L'accès au
parking se fera par une passerelle. Le projet implique peu de mouvements de
terrain. Les murs en pierres sèches seront conservés.
On descend par le jardin jusqu'à
la terrasse située au sud de la villa. On constate que le terrain présente une
pente importante entre le haut et le bas de la parcelle.
Le recourant explique qu'avec son
projet, il entend préserver le jardin existant, qu'il a fait inscrire à
l'ICOMOS.
À la question de Madame la juge
assesseure von der Mühl de savoir quelles sont les attributions de la
commission consultative d'urbanisme et qui la compose, Me Henny indique que
comme le prescrit l'art. 1.4 RPGA, la commission a pour fonction de
préaviser sur les projets de construction ou d'urbanisme. C.________ relève que
depuis qu'il est syndic, la commission est régulièrement consultée, mais
qu'avant, les municipalités antérieures ne l'avaient même pas formée, à part
pour un quartier. Actuellement, elle compte trois architectes, dont deux qui ne
sont pas de la commune, et deux citoyens de Begnins. La municipalité souhaitait
deux simples citoyens, mais suite à des désistements, il s'agit de deux
conseillers communaux, ce qui n'est pas idéal. Dans les procès-verbaux des
séances de la commission, le syndic est indiqué comme étant présent, mais il
n'en fait pas partie. Un des membres de la commission, ********, fait partie du
groupe d'opposants qui sont intervenus dans les autres procédures citées
ci-dessus.
B.________ relève que le Service
technique n'a pas formulé d'objections à son projet.
Depuis la terrasse, on voit que le
bâtiment (avec un toit à deux pans) situé sur la parcelle n° 307 comporte
dans les combles une lucarne en un seul tenant qui mesure probablement un tiers
de la longueur du toit.
Le tribunal et les parties (sans
le recourant) quittent la parcelle n° 628 et se déplacent le long du
chemin des Baules.
Sur la parcelle n° 452, le
bâtiment (avec un toit à deux pans) comporte dans les combles une très grande
lucarne en un seul tenant qui mesure environ la moitié de la longueur du toit,
avec deux fenêtres et un grand balcon. Le syndic indique que le bâtiment a été
construit avant qu'il n’occupe cette fonction. À la question du président de
savoir si la municipalité considère qu'il s'agit d'une lucarne, Me Henny répond
par l'affirmative.
Sur la parcelle n° 455, le
bâtiment (avec un toit à deux pans) comporte dans les combles une lucarne en un
seul tenant qui mesure plus d'un tiers de la longueur du toit, avec un balcon.
Sur la parcelle n° 619, le
bâtiment (avec un toit à deux pans) comporte dans les combles une lucarne en un
seul tenant qui mesure probablement un tiers de la longueur du toit.
Sur la parcelle n° 621, le
bâtiment (avec un toit à deux pans) comporte dans les combles une lucarne en un
seul tenant qui mesure probablement un tiers de la longueur du toit, avec un
balcon.
Sur la parcelle n° 341, le
bâtiment (avec un toit à deux pans) comporte dans les combles une lucarne en un
seul tenant qui mesure moins d'un tiers de la longueur du toit.
Sur la parcelle n° 307, le
bâtiment (avec un toit à deux pans) comporte dans les combles une lucarne en un
seul tenant qui mesure probablement un tiers de la longueur du toit.
À la hauteur de la parcelle
n° 289, libre de construction et en chantier, Me Pfeiffer explique qu'il
s'agit de la parcelle qui a fait l'objet de l'arrêt AC.2018.0324, et relève que
le projet prévoit que l'attique sera aussi utilisé pour y parquer des voitures.
De là, on voit que, sur la
parcelle n° 336 sise plus bas, le bâtiment (avec un toit à deux pans)
comporte dans les combles une lucarne en un seul tenant qui mesure probablement
plus d'un tiers de la longueur du toit.
La parole n'étant plus demandée, le
président explique que le procès-verbal de l'audience sera envoyé aux parties,
lesquelles disposeront d'un délai pour se déterminer sur ce document. Le
tribunal délibérera ensuite à huis clos et notifiera sa décision à chacune des
parties sous la forme d'un arrêt motivé. Le président demande à Me Pfeiffer de
bien vouloir adresser au tribunal l'arrêt du TF dans l'affaire AC.2019.0401 s'il
est rendu avant que la CDAP ne notifie l'arrêt dans la présente cause. Il
informe également les parties qu'il ne sera pas donné suite à la réquisition de
Me Pfeiffer que la municipalité produise les plans des attiques des projets
cités ci-dessus, dès lors que la municipalité ne conteste pas l'authenticité
des extraits dedits plans que Me Pfeiffer a reproduits dans sa réplique."
Le 19 janvier 2021, la municipalité a indiqué ne pas
avoir de remarque à formuler au sujet du procès-verbal d’audience.
Le 29 janvier 2021, le recourant a sollicité plusieurs
adjonctions au procès-verbal, notamment celles-ci, les autres demandes
d'adjonctions et remarques n'ayant pas d'incidence sur le sort de la cause:
-
au deuxième
paragraphe, la phrase « La question de l'avancement de l'attique n'a
toutefois pas été soulevée par les opposants lors de la procédure de délivrance
du permis de construire, mais seulement devant la CDAP. » devait être
remplacée par « La question de l’avancement de l’attique n’a
toutefois pas été soulevée par les opposants dans le cadre de la procédure
d’autorisation préalable d’implantation, mais seulement au stade de l’octroi du
permis de construire. » ;
-
au
troisième paragraphe, « pour une configuration de toiture plate avec
avancement de l’attique » devait être remplacé par « dans les trois
projets cités par le recourant », dès lors qu’il n’était pas exclu que
d’autres projets semblables aient été autorisés sur le territoire communal.
G.
Par courrier de son conseil du 23 juin 2021, le recourant a produit un
arrêt du Tribunal fédéral du 14 juin 2021 (1C_467/2020) dans une cause
similaire et le procès-verbal des décisions prises par le Conseil communal de
Begnins le 27 avril 2021, comportant notamment l'abandon de la procédure de
révision urgente partielle du RPGA.
H.
Le tribunal a statué à huis clos et approuvé le présent arrêt par voie
de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile, le recours satisfait par ailleurs aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le bâtiment projeté comporte un attique dont une partie « s’avance »
du côté aval sur un tiers de la longueur de l’attique, dans le volume qu’aurait
théoriquement pu occuper une lucarne aménagée dans les combles habitables. La
municipalité considère que cette partie de l’attique qui s’avance du côté aval n’est
pas règlementaire au motif que lorsque des lucarnes sont érigées sur un toit à
pans, elles doivent en principe être séparées les unes des autres et ne peuvent
faire l'objet d'un regroupement en une seule lucarne, et qu’il n’est par
conséquent pas possible de rassembler des avancements d'attiques pour en faire un
seul élément.
3.
En préambule, il convient de rappeler que la révision du RPGA ayant été
abandonnée, il n'y a pas lieu de l'examiner. Il ressort du texte actuel ce qui
suit:
L'art. 4.7 RPGA prescrit que, dans la zone
d'habitation II, les bâtiments ont au maximum deux niveaux sous la corniche, y
compris les parties dégagées par la pente; les combles sont habitables en sus.
Aux termes de l'art. 4.9 RPGA, la hauteur maximale à la corniche est de 6 m.
L’art. 4.10 RPGA prévoit, pour cette zone, que la pente des toitures est
comprise entre 36 et 70 %. Par ailleurs, si l’art. 12.38 RPGA (applicable
à toutes les zones) prévoit que les toits doivent en principe être en pente et
recouverts de tuiles, cette même disposition autorise les toits plats traités
en terrasses pour des bâtiments s'insérant dans un terrain en forte pente.
En outre, conformément à la pratique communale,
confirmée par la CDAP dans les arrêts AC.2016.0411 (consid. 2c), AC.2018.0264 (consid.
4e) et AC.2018.0324 (consid. 4d/bb), l'art. 4.7 RPGA peut être interprété
en ce sens que dans la zone d'habitation II, un niveau d'attique habitable est
envisageable en lieu et place de combles habitables pour autant qu'il s'intègre
dans le gabarit d'un toit à deux pans respectant les dispositions réglementaires
sur les toitures (art. 4.10 et 12.38 RPGA; interprétation confirmée par le
Tribunal fédéral dans l'arrêt 1C_467/2020 du 14 juin 2021, consid. 7.2).
En l’espèce, le bâtiment est conforme, dès lors qu’il
comporte deux niveaux recouverts d’un toit plat (qui accueille des places de
parc et une place de jeux), lequel est surmonté d'un niveau en attique
(également recouvert d’un toit plat), et que l'attique s'inscrit dans le
gabarit d'une toiture hypothétique à deux pans asymétriques avec un étage de
combles (que l'architecte du projet a fait figurer au moyen d'un traitillé rouge
sur la coupe A : Nord-Sud et les élévations Est et Ouest).
4.
a) La municipalité ne conteste pas que le bâtiment projeté est règlementaire
concernant les points précités; elle refuse le projet uniquement du fait de
l’avancement de l’attique. Le recourant, quant à lui, se fonde sur l’art. 12.21
al. 3, première phrase RPGA
pour justifier son choix
architectural
.
b) L’art. 12.21 RPGA, applicable à toutes les zones,
dispose ce qui suit:
Article 12.21 Eclairage des combles
Lorsque les combles sont habitables, les châssis rampants et
les lucarnes sont autorisés. Les lucarnes ne peuvent être créées que si la
pente du toit est égale ou supérieure à 30° (57%).
Lorsqu'un bâtiment comporte des combles et des sur-combles,
chacun des pans de toiture ne peut recevoir des percements que sur un seul
niveau.
Les largeurs additionnées des percements ne peuvent dépasser
le tiers de la longueur de chaque pan mesuré au droit de la face extérieure de
celui-ci. Toutefois, la Municipalité peut accorder des dérogations pour des
châssis rampants dans la mesure où il n'en résulte pas de dommage pour l'aspect
de la toiture.
La disposition de la totalité des percements en toiture fera
l'objet d'un concept d'ensemble et devra prendre en compte les dispositions des
ouvertures en façade, situées directement sous le pan de toit concernés.
c) La municipalité fait valoir que lorsque des
lucarnes sont érigées sur un toit à pans, elles doivent en principe être
séparées les unes des autres et ne peuvent faire l'objet d'un regroupement en
une seule lucarne, et qu’ici, le recourant regroupe théoriquement l'ensemble
des lucarnes en un seul lieu, ce qui ne peut être autorisé.
d) Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en
premier lieu d'après sa lettre. Si le texte légal n'est pas absolument clair,
si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de
rechercher la véritable portée de la norme, en la dégageant de sa relation avec
d'autres dispositions légales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit
ainsi que de la volonté du législateur, telle qu'elle résulte notamment des
travaux préparatoires. A l'inverse, lorsque le texte légal est clair, l'autorité
qui applique le droit ne peut s'en écarter que s'il existe des motifs sérieux
de penser que ce texte ne correspond pas en tous points au sens véritable de la
disposition visée et conduit à des résultats que le législateur ne peut avoir
voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'égalité
de traitement. De tels motifs peuvent résulter des travaux préparatoires, du
fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec
d'autres dispositions légales. Ces règles d'interprétation s'appliquent
également aux règlements communaux de police des constructions (arrêts TF 1C_138/2010
du 26 août 2010 consid. 2.4 et 1A.137/1999 du 23 novembre 2000 consid. 3a;
arrêts CDAP AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4b; AC.2018.0110 du 24
septembre 2019 consid. 1b).
Selon la jurisprudence toujours, la municipalité
jouit d'un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait
des règlements communaux et dispose notamment d’une latitude de jugement pour
interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas
imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la
municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas
insoutenable, l'autorité cantonale de recours s'abstiendra de sanctionner la
décision attaquée (arrêts CDAP AC.2019.0196 précité consid. 4b; AC.2018.0110
précité consid. 1b; AC.2013.0237 du 12 décembre 2013 consid. 4c/aa). Le
tribunal n'est toutefois pas définitivement lié par l'interprétation faite
d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation
si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du
texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (cf. arrêt TF
1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6 et les références).
e) Le principe de l'égalité de traitement consacré à
l'art. 8 al. 1 Cst. prohibe des distinctions juridiques qui ne se justifient
par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer
ainsi que l'omission des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances,
ce qui est semblable devant être traité de manière identique et ce qui est
dissemblable devant être traité de manière différente (
ATF 142 I 195
consid.
6.1 p. 213;
139 I 242
consid. 5.1
p. 25; cf. aussi arrêt TF 1C_149/2020 du 8 décembre 2020
consid. 8.1).
f) En l’espèce, le tribunal a pu constater lors de
l’inspection locale à laquelle il a procédé le 18 décembre 2020 que plusieurs
bâtiments avec des toitures à pans situés dans le quartier comportent dans les
combles une lucarne en un seul tenant mesurant, pour la plupart, un tiers de la
longueur du niveau inférieur. Il apparaît dès lors que la municipalité a pour pratique
constante d’autoriser de telles ouvertures. On notera par ailleurs que son
interprétation de la sorte de l’art. 12.21 RPGA est loin d’être insoutenable.
S’agissant
de l’application de cette pratique dans le cas de toits plats et d’attiques, le
recourant fait valoir que la municipalité a autorisé dans trois cas des projets
comportant un avancement de l’attique sur un tiers de sa longueur regroupé en
un seul secteur. Il en a produit les plans dans sa réplique, où figure
effectivement un tel concept architectural. Par ailleurs, il ressort des arrêts
de la CDAP rendus suite aux recours interjetés contre les permis de construire dans
ces cas que le concept architectural est admissible. Ainsi, dans l’arrêt AC.2018.0324
(qui concerne la parcelle n° 289) (consid. 4 d/bb):
« Le bâtiment n° 4 comprend quant à lui deux niveaux sur
rez surmontés d'un niveau en attique. Conformément à la pratique communale,
confirmée par la CDAP dans l'arrêt AC.2016.0411, l'art. 4.7 RPGA, dont le texte
est identique à l'art. 3.7 RPGA, peut être interprété en ce sens que dans la
zone d'habitation II, un niveau d'attique habitable est envisageable en lieu et
place de combles habitables, pour autant qu'il s'intègre dans le gabarit d'un toit
à deux pans respectant les dispositions réglementaires sur les toitures. En
l'espèce, pour ce qui concerne la façade amont, l'attique du bâtiment n° 4
s'inscrit dans le gabarit d'une toiture hypothétique à deux pans asymétriques
avec un étage de combles, que l'architecte du projet a fait figurer au moyen d'un
traitillé noir sur les plans des façades et sur les plans de coupes
longitudinales AA et BB, modifiés le 26 juin 2018. Tel n'est en revanche pas le
cas en façade aval.
Le dépassement en question peut cependant être admis,
dès lors qu'il demeure dans le gabarit d'une lucarne qui aurait théoriquement
pu être insérée dans les combles hypothétiques au sens de l'art. 12.21 RPGA,
comme l'a évoqué le représentant de la constructrice dans sa réponse au recours
(cf. p. 6) et comme il l'a expliqué de manière plus précise à l'audience (cf.
p.-v. d'audience), sans être contredit par l'autorité intimée. »
[mis en gras par le rédacteur]
Et dans l’arrêt AC.2019.0401 (qui concerne la
parcelle n° 282) (consid. 6 e/aa et bb; arrêt confirmé par le TF,
1C_467/2020 du 14 juin 2021, consid. 7.2, qui valide le raisonnement tenu par
la CDAP):
« aa) Comme l'a déjà indiqué le Tribunal cantonal dans
l'arrêt AC.2016.0264 (cf. consid. 4e), conformément à la pratique communale, confirmée
par la CDAP dans l'arrêt AC.2016.0411, l'art. 3.7 RPGA peut être interprété en
ce sens qu'un niveau d'attique habitable est envisageable en lieu et place de
combles habitables, pour autant qu'il s'intègre dans le gabarit d'un toit à
deux pans respectant les dispositions réglementaires sur les toitures. Le
Tribunal a par ailleurs déjà eu l'occasion de relever (cf. arrêt précité
AC.2018.0324 consid. 4b/dd; voir aussi AC.2016.0411 consid. 2d cité par le
constructeur)
qu'un dépassement de l'attique est admissible dans la mesure
où il demeure dans le gabarit d'une lucarne qui aurait théoriquement pu être
insérée dans les combles hypothétiques au sens de l'art. 12.21 RPGA
(disposition applicable à toutes les zones), qui prévoit ce qui suit
: […]
bb) En l'espèce, en façade aval, les 3
èmes
niveaux
des bâtiments litigieux débordent à double titre du gabarit de la toiture
virtuelle à deux pans avec un étage de combles que le constructeur a figurée
sur les plans au moyen d'un traitillé rouge. Le premier débordement concerne la
partie correspondant aux avant-toits, pour lesquels l'autorité intimée a
accordé une dérogation (sur laquelle on reviendra ci-après au consid. 8). Le
second a trait à une partie des 3
èmes
niveaux sur leur coté Sud-Est
(chambre parentale).
Ce dépassement peut toutefois être admis dans la mesure
où, vérifications faites par les assesseurs spécialisés du tribunal, il demeure
dans le gabarit d'une lucarne qui aurait théoriquement pu être insérée dans les
combles hypothétiques au sens de l'art. 12.21 RPGA. […] »
[mis en gras par le rédacteur]
Par ailleurs, dans l’arrêt AC.2016.0411 (qui
concerne les parcelles n
os
278 et 279) (consid. 2d):
« Dans le cas particulier, les coupes dessinées par
l'architecte de la constructrice figurent en traitillé rouge, pour chaque
bâtiment, un toit à deux pans afin de démontrer que les attiques s'inscrivent,
dans chaque cas, dans le gabarit réglementaire s'il avait été choisi d'édifier
des bâtiments avec des toits en pente, conformes à l'art. 12.38 al. 1 RPGAPC
(pour
certains bâtiments, la partie sud du toit plat de l'attique déborde du gabarit
de la toiture à deux pans, mais ce dépassement s'inscrit dans le gabarit de
lucarnes pouvant être créées sur le pan sud).
Les deux pans ont chacun une
pente de 70 % (cf. art. 3.10 RPGAPC) et le pan nord (amont) est deux fois plus court
que le pan sud (aval), respectant ainsi la proportion fixée à l'art. 12.38 al.
1 let. b RPGAPC. »
[mis en gras par le
rédacteur]
En l'occurrence, la situation de la parcelle n° 628
est similaire à celles des parcelles envisagées dans les jurisprudences citées
ci-dessus. En particulier, celle-ci présente une forte déclivité, comme le cas
traité dans l'arrêt AC.2019.0401. Le Tribunal fédéral ayant en ce cas validé
l'appréciation de la cour de céans autorisant la construction, il convient
d'admettre que le projet du recourant est conforme aux dispositions
réglementaires. Cela étant, la municipalité admet qu’elle a autorisé ce concept
architectural, mais motive son refus de l’autoriser pour le projet du recourant
par la volonté d’un changement de pratique, selon les déclarations de son
conseil lors de l’audience du 18 décembre 2020. Aucun motif n'étaye toutefois
un tel changement, alors que des projets similaires ont encore été autorisés
récemment. A défaut de motif objectif justifiant de s'écarter de la pratique
antérieure, l'autorité intimée devait confirmer celle-ci et autoriser le projet
du recourant. A défaut, son refus constitue une violation du principe d’égalité
de traitement.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée
et la cause renvoyée à la municipalité en vue de l'octroi du permis de
construire.
Les frais sont supportés par la Commune de Begnins,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de cause
grâce à l'intervention de son avocat, a droit à des dépens, à la charge de la
Commune de Begnins (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 juin 2020 par la Municipalité de Begnins est
annulée et la cause renvoyée à cette autorité en vue de l'octroi du permis de
construire.
III.
Un émolument de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la charge de la
Commune de Begnins.
IV.
La somme de 3'000 (trois mille) francs est allouée au recourant, A.________,
à titre de dépens à la charge de la Commune de Begnins.
Lausanne, le 2 août 2021
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.