vd_omni · AC.2024.0286 · 2025-11-18 · fr

A.________ à P.________/Municipalité d'Epalinges, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale du territoire et du logement, Fonds de Prévoyance | Rejet du recours dirigé contre un permis de construire pour la construction de douze bâtiments d'habitation sur le site du Closalet à Epalinges. La plupart des éléments contestés par les recourants ont déjà été fixés de manière contraignante lors de l'adoption du plan d'affectation "Le Closalet" en 2022, et ne peuvent plus être remis en cause au stade du permis de construire. Les griefs relatifs à l'accès, à l'équipement, aux transports publics et à l'impact sur la qualité de l'air sont donc irrecevables. La qualité pour recourir est également niée concernant la revitalisation d'un ruisseau, les recourants n'en retirant aucun avantage pratique. Irrecevabilité des critiques concernant la taille des logements d'utilité publique. L'abattage de 59 arbres est conforme au droit. Les bâtiments respectent les périmètres d'implantation. Les capacités constructibles maximales ne sont pas dépassées.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.11.2025 AC.2024.0286

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 novembre 2025
Composition
M. André Jomini,
président
; Mme Pascale Fassbind-de Weck et
M. David Prudente, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
5.
E.________,
à ********,
6.
F.________,
à ********,
7.
G.________,
à ********,
8.
H.________,
à ********,
9.
I.________,
à ********,
10.
J.________,
à ********,
11.
K.________,
à ********,
12.
L.________,
à ********,
13.
M.________,
à ********,
14.
N.________,
à ********,
15.
O.________,
à ********,
16.
P.________,
à ********,
tous représentés par Me Martin BRECHBÜHL,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Epalinges,
à
Epalinges, représentée par Me Amédée KASSER, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Direction générale de
l'environnement (DGE),
à Lausanne,
2.
Direction générale du territoire et
du logement (DGTL),
à Lausanne,
Constructrice
Q.________,
à ********
, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision du 13 août 2024
de la Municipalité d'Epalinges, autorisant la fondation Q.________ à
construire un ensemble de douze bâtiments sur les parcelles n
os
409, 465, 470 (CAMAC n
o
228302)
Vu les faits suivants:
A.
Q.________ est propriétaire des parcelles n
os
409, 465 et 470
du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Epalinges. Ces parcelles
situées au lieu-dit "Le Closalet" forment, avec la parcelle du
domaine public des eaux DP n
o
176 (73 m
2
), un vaste
secteur de près de 50'000 m
2
non-bâti. Essentiellement en nature de
pré-champ, le site présente un relief hétérogène, avec deux axes de déclivité,
l'un vers le sud, l'autre vers l'est. Les parcelles sont délimitées, au sud et
à l'est, par la route de Berne. Le site est bordé par des quartiers
résidentiels au nord (accessible par le chemin de la Biolleyre et le chemin du
Polny) et à l'ouest (accessible par le chemin de Montéclard). Dans la partie
inférieure de la parcelle n
o
409 s'écoule le ruisseau de Vaugueny, canalisé
en amont. La partie sud du secteur, partiellement en nature de forêt, est
constituée du vallon d'un ancien affluent du Vaugueny, autour duquel s'est
développée une zone humide.
B.
Ces terrains constituent le périmètre du plan d'affectation (PA)
"Le Closalet", adopté par le Conseil communal d'Epalinges dans sa
séance du 15 février 2022 puis approuvé et mis en vigueur par le Département
des institutions et du territoire le 5 juillet 2022. Ce plan d'affectation
spécial a été élaboré après que ce secteur avait été classé en 2005, lors de la
révision du plan général d'affectation de la commune (PGA), dans la "
zone
de plans spéciaux
", réglée aux art. 52 à 57 du règlement du plan
général d'affectation (RPGA). Cela signifie que dans cette zone, "
tout
projet de construction ou d'aménagement est subordonné à l'adoption préalable
d'un plan directeur localisé, voire d'un plan de quartier de compétence
municipale ou d'un plan partiel d'affectation
" (art. 52 RPGA). Il
était prévu de réserver cette zone avant tout à l'habitation (cf. art. 53 s.
RPGA, à propos des prescriptions de base définies à ce stade). Cette zone a été
traitée par les autorités communales comme une zone à bâtir (cf., à propos d'un
secteur voisin soumis à la même réglementation: arrêt TF 1C_222/2019 du 4
septembre 2020)
Le préavis de la Municipalité d'Epalinges (ci-après:
la municipalité) au conseil communal concernant le PA "Le Closalet"
(préavis n
o
25/2021 du 11 octobre 2021; cf.
www.epalinges.ch/vie-politique/conseil-communal/seances-du-conseil/
,
séance du 15 février 2022) contient notamment les informations suivantes à
propos de l'élaboration de ce plan d'affectation spécial. Les terrains ont été
acquis par Q.________ en 2007 et les études pour l'établissement d'un plan de
quartier ont débuté en 2008. Un projet a été mis à l'enquête publique en
septembre 2015. Le conseil communal a adopté ce plan de quartier en septembre
2017 et, en août 2018, le département cantonal compétent l'a approuvé.
Plusieurs opposants ont recouru contre ces décisions et, par ailleurs, une
demande de référendum a été déposée. En mai 2019, le plan de quartier a été
refusé en votation communale.
A la suite de ce refus, la municipalité et la
propriétaire du terrain ont mis en œuvre une nouvelle étude, en tenant compte
de critiques des opposants et aussi des nouvelles exigences fédérales et
cantonales en matière d'aménagement du territoire, de même que des
planifications supérieures (le préavis municipal expose ce qui suit [p. 6]:
"Conformément
au Plan directeur cantonal [PDCn], le secteur du PA Le Closalet est englobé,
depuis 2012, dans le périmètre-centre de la Commune d'Epalinges, défini dans le
cadre du Projet d'agglomération Lausanne-Morges [PALM] de 4
ème
génération, révisé en 2016. La densité du plan de quartier Le Closalet doit
donc maintenant correspondre à un indice d'utilisation du sol minimum de 0.625,
en application du PDCn"
). Une convention entre la commune et la
propriétaire a été négociée, en vue de céder à terme à la commune la bande de
terrain le long de la route de Berne ainsi que le vallon de l'affluent du
Vaugueny (environ 16'000 m
2
), à classer en zone de verdure, là où le
régime de l'aire forestière ne s'applique pas. La cession doit intervenir après
la réalisation, par la propriétaire, de certains éléments paysagers (voir
préavis municipal, p. 14 et 17): la remise à ciel ouvert du ruisseau dans le
vallon, permettant de renforcer ses fonctions naturelles (milieu humide
remarquable, refuge pour les batraciens) et de recueillir une partie des eaux
pluviales; la création d'une butte arborée le long de la route cantonale, entre
les massifs forestiers existants, dont les fonctions seraient d'atténuer les
nuisances sonores du trafic sur la route de Berne, de rehausser le niveau du
terrain pour l'appui d'une passerelle couverte au-dessus de cette route
cantonale (liaison, réservée aux piétons et aux vélos, entre les quartiers
résidentiels du nord-ouest de la commune et le quartier de la Croix-Blanche –
cet ouvrage requiert un plan routier, de la compétence d'un département cantonal,
coordonné avec la procédure du plan d'affectation).
Dans le solde du périmètre (32'600 m
2
),
il a été prévu de définir 12 périmètres d'implantation des constructions – pour
une surface de plancher déterminante (SPd) totale de 20'375 m
2
,
correspondant au maximum à 200 logements –, la première moitié appartenant au
secteur "
hameau
" et la seconde au secteur "
parc habité
".
Le préavis municipal explique ceci à ce propos (p. 11-12):
"Par rapport au premier
projet de PQ, les périmètres d'implantations ont été éloignés des limites
parcellaires afin que les bâtiments voisins les plus proches soient à une
distance minimale de 22 à 25 m des futures constructions, ce qui représente une
distance plus éloignée de 8 à 10 m par rapport au premier PQ.
Le secteur "hameau"
répond à une volonté de conserver un caractère et un mode d'habiter villageois,
dans la partie longeant le chemin de Montéclard: toitures à pans, implantation
des bâtiments dégageant d'un côté un espace "cour" ou "placette"
et de l'autre un espace paysager de type jardin ou verger.
Au sein du secteur "parc
habité", les bâtiments prennent une expression plus contemporaine:
toitures plates végétalisées, bâtiments composés de deux ou trois corps
contigus dont les alignements sont brisés (décrochements en plan et en coupe).
L'implantation s'intègre dans la topographie du site, garantissant des
dégagements visuels de qualité sur le grand paysage.
[…]
Le paysage du nouveau quartier est
prévu comme une zone de transition végétale, entre nature et culture. Certains
éléments paysagers sont voués intégralement à un écosystème naturel. D'autres
forment en revanche un paysage habité. Chaque élément paysager offre une
qualité de vie et une identité aux nouvelles habitations. De manière générale,
l'aménagement vise la biodiversité du site."
Il est précisé que le plan de mobilité a été repensé
avec l'accès unique au nouveau quartier par la route cantonale pour les
véhicules motorisés, y compris les visiteurs, aucune place de parc pour
voitures n'étant aménagée en surface (cet accès a fait l'objet d'un plan routier,
adopté en coordination avec le précédent plan de quartier). Le préavis
municipal ajoute ceci (p. 16):
"L'engagement pour la
réalisation d'un quartier répondant au label "Site 2000 watts" a
permis la diminution de l'offre en places de stationnement pour les voitures
par rapport aux recommandations des normes VSS. Une réduction de 25% des places
destinées aux logements par rapport au besoin brut, défini par les normes, est
ainsi appliquée dans le quartier. Au total, cela représente donc 160 places
nécessaires aux voitures des habitants et des visiteurs. Le stationnement des
deux-roues motorisés est dimensionné à 15% de l'offre mise en place pour les
voitures et nécessite un total de 21 places (visiteurs compris). La réduction
du stationnement des voitures est compensée par la mise en place de mesures en
faveur de la mobilité douce au sein du quartier ainsi que la promotion de
l'autopartage. Ces mesures seront affinées dans la phase d'avant-projet,
permettant d'assurer le maintien de la certification "Site 2000
watts".
La génération de trafic est
évaluée à environ 700 véh./jour, concentrée essentiellement sur la RC 601.
Après affectation sur le réseau routier, le trafic généré implique des
augmentations limitées sur le réseau cantonal (+3%) et marginales sur le réseau
local (+1%).
Le trafic généré par le PA
"Le Closalet" n'induit pas d'augmentation du niveau sonore
perceptible, au sens de l'article 9 OPB. Le projet respecte donc les exigences
en la matière."
Le préavis municipal mentionne encore ce qui suit, à
propos de la desserte en transports publics (p. 19):
"Le site est aujourd'hui
relativement peu desservi par les lignes de transports publics, avec un arrêt à
500 mètres. L'accessibilité des arrêts de transports publics sera renforcée, à
terme, à travers:
– la création de la passerelle qui
connectera le quartier aux bus tl 45/46 à la Croix-Blanche (8 bus par heure à
10 minutes à pied);
– la mise en place de la nouvelle
ligne de bus, demandée par le Conseil communal, sur le chemin du Polny avec un
arrêt au débouché du chemin de Montéclard, accessible par des liaisons
praticables pour les personnes à mobilité réduite et qui permettra de rejoindre
les Croisettes (en cours d'étude, préavis pour adoption par le Conseil communal
au début 2022);
– l'amélioration, dans la mesure
du possible (confort, sécurité, mesures constructives légères de type
revêtement adhérent), de la liaison vers le m2 via le chemin de l'Arzillier.
Ces différentes améliorations
permettront de répondre à l'ambition de réduire l'usage de la voiture, pour
tous les habitants des alentours du PA du Closalet. A terme, les différents
moyens d'accès de mobilité douce à ce quartier seront donc adaptés à tous types
d'usagers."
Le PA figure, à l'intérieur de son périmètre, le
tracé de plusieurs chemins publics pour piétons et cyclistes.
C.
Le projet de PA "Le Closalet", avec son règlement (RPA), a été
mis à l'enquête publique du 27 mars au 25 avril 2021 (avec le projet de plan
routier pour la passerelle et un projet de constitution de servitudes de
passage public, objets soumis à la procédure de la loi sur les routes). 45
oppositions ont été enregistrées. La municipalité a proposé de rejeter, pour
l'essentiel, ces oppositions; seules quelques modifications de minime
importance ont été apportées au projet. En adoptant le PA, le conseil communal
a adopté les propositions de réponses aux oppositions. Aucun recours n'a été
déposé contre ce plan d'affectation spécial.
D.
Le 18 décembre 2023, Q.________ a déposé une demande de permis de
construire (CAMAC n
o
228302) pour la construction, sur les parcelles
n
os
409, 465 et 470, de douze bâtiments d'habitation (193 logements)
avec un parking souterrain. Conformément au PA "Le Closalet", les 193
logements se répartissent en douze bâtiments implantés dans les deux secteurs hameau
(H) et parc habité (P). Les constructions projetées (bâtiments H1 à H6 et P1 à
P6) s'inscrivent dans les périmètres d'implantation prévus par le plan. Le
projet prévoit 56 appartements de 2,5 pièces, 98 de 3,5 pièces, 35 de 4,5
pièces et 4 de 5,5 pièces. La constructrice a par ailleurs sollicité la
reconnaissance d'utilité publique pour 18 logements à loyers abordables (LLA; cf.
art. 27 de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif [LPPPL;
BLV 840.15]), destinés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, situés
sur la parcelle n
o
465.
Le parking souterrain, réparti sur deux niveaux,
sera accessible depuis la route de Berne, l'entrée étant aménagée au pied de la
butte antibruit principalement constituée des déblais d'excavation. Le projet
comprend également la réalisation de la passerelle reliant le site du Closalet
au quartier de la Croix-Blanche, en enjambant la route de Berne.
Le projet implique la suppression de 59 arbres, dont
la majorité (42) se trouvent dans le cordon boisé bordant la route de Berne;
les autres sont situés au nord-est, sur la parcelle n
o
470, à
l'extérieur des périmètres d'implantation des constructions. Aucun arbre
remarquable ne doit être enlevé (il est précisé que selon la loi sur la
protection du patrimoine naturel et paysager [LPrPNP; BLV 450.11], de tels
arbres, faisant l'objet d'un recensement officiel, ne peuvent être abattus que
moyennant une autorisation cantonale [art. 15 al. 2 LPrPNP]). Les arbres
supprimés feront l'objet de plantations compensatoires, décrites dans les plans
des aménagements extérieurs. Des mesures de renaturation sont prévues pour l'affluent
du Vaugueny, remis à ciel ouvert, ainsi que la création, au fond du vallon,
dans la forêt, d'un bassin de rétention destiné à collecter une partie des eaux
pluviales provenant des quartiers en amont. Ce dispositif entraînera la
formation d'un plan d'eau à niveau variable. D'après les plans, l'exutoire de
l'affluent sera réaménagé en amont du bassin par la pose de petits enrochements;
en aval, une digue naturelle surmontée d'un chemin complétera l'aménagement.
La demande de permis de construire est accompagnée d'autorisations
cantonales spéciales, singulièrement pour le défrichement temporaire de l'emprise
nécessaire à l'aménagement du bassin de rétention des eaux pluviales et de la
zone humide (520 m
2
). Une remise en état, avec reconstitution des
fonctions forestières, est prévue à la fin des travaux.
Le dossier comprend enfin une notice d'impact sur
l'environnement (NIE) établie le 7 décembre 2023 par le bureau d'études
environnementales R.________. Le rapport décrit notamment le cadre, les
principes et les tâches à mettre en œuvre dans le suivi environnemental de
réalisation (SER), mesure visant à assurer une réalisation du projet conforme à
la législation en matière de protection de l'environnement, en fonction des
exigences fixées dans le permis de construire.
E.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 24 janvier au 22 février 2024. Durant ce délai, il a suscité
l'opposition des personnes suivantes, propriétaires de leur maison dans le
voisinage:
-
A.________ et B.________, domiciliés chemin de Montéclard 58b, à environ
50 m de la limite sud-ouest du périmètre du PA "Le Closalet", au sud
de la route communale;
-
E.________ et F.________, domiciliés chemin de Montéclard 60,
voisins directs des prénommés;
-
C.________ et D.________, domiciliés chemin de Montéclard 44,
également voisins directs des prénommés;
-
K.________, L.________, M.________ et N.________, domiciliés
chemin de Montéclard 40, également voisins directs des prénommés;
-
G.________ et H.________, domiciliés chemin de Montéclard 21b, sur
une parcelle adjacente à la limite du périmètre du PA;
-
O.________ et P.________, domiciliés chemin de Montéclard 2a, à
l'angle nord-ouest du périmètre du PA;
-
I.________, domicilié chemin de la Biolleyre 46, le long de la
limite nord du périmètre du PA;
-
J.________, domiciliée chemin de la Biolleyre 48b, voisine
directe du prénommé.
Parmi ces personnes, quelques-unes avaient déjà
formé opposition en 2021 au projet de PA "Le Closalet".
F.
Les services de l'administration cantonale ont établi leurs préavis et
autorisations spéciales regroupés dans la synthèse n
o
228302 du 24
mai 2024 de la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC).
Cette synthèse contient notamment une autorisation
spéciale délivrée par la Direction générale de l'environnement, Division
Biodiversité et paysage (DGE/DIRNA/BIODIV4), pour les travaux concernant la
"
valorisation du vallon humide alimenté par un petit cours d'eau remis
à ciel ouvert
", étant donné que la végétation humide existante au fond
du vallon, où les amphibiens sont déjà présents, constitue un biotope digne de
protection. Cette autorisation spéciale retient que le projet "
apportera
une plus-value pour la biodiversité, la flore des prairies humides ainsi que
les amphibiens tout particulièrement
". La DGE/DIRNA émet par ailleurs
un préavis favorable à propos des mesures concernant les arbres (à conserver, à
abattre, à compenser). Elle précise en outre que les mesures prévues dans le
Suivi environnemental de la réalisation (SER) doivent être considérées comme
des charges assortissant l'autorisation spéciale. Cette autorisation contient en
conclusion le passage suivant:
"Les cordons boisés / haies
naturelles situés hors de l'aire forestière ont été localisés sur plan et
détaillées finement dans la
[notice d'impact
sur l'environnement, NIE]
. La liste des essences composant ces milieux
est également fournie, montrant qu'il s'agit d'espèces communes, mixtes, non
menacées. Ces cordons boisés et haies naturelles ne présentent pas de caractère
typique ou de particularité. Ils jouent néanmoins un rôle d'importance locale
car ils assurent un continuum pour l'infrastructure écologique, du fait qu'ils
représentent les seules structures arborescentes entre la zone d'habitation
située au lieu-dit La Biolleyre et la route de Berne. Il s'agit d'une fonction
biologique importante qui joue un rôle dans l'équilibre naturel local. Toutefois,
le site n'est pas inclus dans le réseau écologique cantonal (REC-VD) ni comme
territoire d'intérêt biologique supérieur (TIBS) ni en tant que territoire
d'intérêt biologique prioritaire (TIBP). Vu ce qui précède et considérant la
qualité et quantité des plantations prévues, l'atteinte d'ordre technique aux
cordons boisés et haies naturelles situés hors de l'aire forestière est
autorisée car elle s'impose à l'endroit prévu et correspond à un intérêt
prépondérant, soit une utilisation conforme à la zone affectée en zone
d'habitation LAT 15. L'intérêt public à une utilisation conforme à la
planification en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre des principes de la
LAT tenant compte de l'objectif de densification des territoires l'emporte sur
la conservation des cordons boisés / haies naturelles (art. 1 alinéa 2 lettre a
bis
,
art. 3 al. 3 lettre a
bis
LAT).
Le Maître d'ouvrage compense
l'atteinte aux cordons boisés / haies naturelles par la plantation d'essences
indigènes sur la parcelle conformément à l'art. 14 alinéa 7 OPN. Il y a donc
lieu de considérer qu'à long terme, les aménagements extérieurs reformeront une
infrastructure écologique naturelle et fonctionnelle."
La Direction générale du territoire et du logement
(DGTL), Direction du logement (DIL), a accordé une autorisation spéciale (reconnaissance
d'utilité publique) pour les 18 logements protégés (LLA-LP).
Par décision du 13 août 2024, la municipalité a levé
les oppositions et délivré le permis de construire requis.
G.
Agissant le 13 septembre 2024 par la voie du recours de droit
administratif, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________,
G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________,
N.________, O.________ et P.________ (ci-après: A.________ et consorts)
demandent à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal
cantonal, principalement, de réformer la décision municipale en ce sens que les
oppositions sont maintenues et que la délivrance du permis requis est refusée. Subsidiairement,
les recourants concluent à l'annulation de cette décision.
Dans sa réponse du 23 octobre 2024, la constructrice
conclut au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.
Dans sa réponse du 19 novembre 2024, la municipalité
conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, et à la
confirmation de sa décision.
La DGTL (le 6 novembre 2024) puis la DGE (le 21
janvier 2025) ont déposé des déterminations sur le recours. Le 14 mars 2025,
les recourants ont répliqué, en confirmant leurs conclusions. A l'appui de leur
réplique, ils ont produit une "
Analyse complémentaire des valeurs
biologiques – Prairie du Closalet
" établie le 11 décembre 2024 par le
bureau d'études S.________, qui préconise d'examiner plus avant les milieux
naturels dans le vallon de l'affluent du Vaugueny et le long de son tracé dans
la forêt. Fondés sur ce rapport, les recourants ont requis la mise en œuvre
d'une expertise visant à déterminer les valeurs biologiques et les espèces
protégées présentes sur le site du Closalet.
Le 28 mars 2025, la constructrice s'est spontanément
déterminée sur la réplique des recourants. Elle a produit un (nouveau) rapport
d'expert du bureau R.________, daté du 27 mars 2025.
Le 20 juin 2025, les recourants ont produit de
nouvelles pièces, notamment une (nouvelle) analyse complémentaire des valeurs
biologiques du site du Closalet du 18 juin 2025.
H.
Le 23 juin 2025, la CDAP a procédé à une inspection locale, en présence
des parties.
Après l'inspection locale, les recourants se sont
encore déterminés sur des questions de recevabilité, puis la constructrice a
pris position sur ce point.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet et délivre le permis de construire (art. 103 ss de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]) peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal cantonal, au sens des
art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). En
l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il
respecte les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Le Tribunal cantonal examine d'office et librement
si les autres conditions de recevabilité du recours sont remplies.
2.
Dans la procédure de recours de droit administratif, il incombe au juge
de se prononcer sur les rapports juridiques que l'autorité administrative a
précédemment réglés de manière contraignante, sous la forme d'une décision.
C'est cette décision qui détermine l'objet de la contestation devant le
Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du litige, il faut examiner
quel élément de la décision attaquée est effectivement contesté
(cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3, ATF 131 V 164 consid. 2.1;
CDAP AC.2024.0069 du 19 décembre 2024 consid. 2).
Dans le cas particulier, la décision de la
municipalité, portant sur différents bâtiments ou ouvrages et reposant sur
diverses autorisations spéciales cantonales, intervient après que le conseil
communal, puis le département cantonal en tant qu'autorité d'approbation (art.
43 LATC) ont défini le mode d'utilisation du sol, sur les terrains litigieux,
par un plan d'affectation spécial, le PA "Le Closalet". Le plan
d'affectation spécial classique a pour but de permettre la réalisation d'un
projet d'ensemble sur un périmètre donné qui satisfasse pleinement aux
exigences en matière d'urbanisme, d'architecture et de qualité de l'habitat
(protection contre les nuisances); cet instrument s'inscrit dans la ligne de la
révision de 2014 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS
700), qui vise une urbanisation et une densification de qualité (cf. Heinz
Aemisegger/Samuel Kissling, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation,
2016, Remarques préliminaires, N. 62). Le caractère détaillé des plans d'affectation
spéciaux, et aussi le nombre en général restreint de parcelles concernées, ont
amené le Tribunal fédéral à assimiler dans certains cas cet instrument à une
décision. Un plan d'affectation spécial particulièrement détaillé peut donc
comprendre les éléments d'une autorisation préalable de construire; pour ces
éléments, il peut même, en fonction de la réglementation du droit cantonal,
avoir les effets d'un permis de réaliser les travaux (c'est par exemple le cas
des plans routiers). Cela a des conséquences sur les possibilités de recourir
contre les autorisations de construire délivrées pour l'exécution ou la
réalisation du plan d'affectation spécial (cf. Aemisegger/Kissling,
op.cit
.,
N. 79). En effet, selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel
d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte
d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à
titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens
notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (ATF 144 II 41 consid. 5; 121 II
317 consid. 12c). Aux termes de cette disposition, les plans d'affectation
feront l'objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont
sensiblement modifiées. Pour apprécier l'évolution des circonstances et la
nécessité d'adapter un plan d'affectation, une pesée des intérêts s'impose (ATF
148 II 417 consid. 3.2; 140 II 25 consid. 3.1; TF 1C_144/2023 du 30 avril 2025
consid. 2.1; CDAP AC.2024.0130 du 6 mai 2025 consid. 2).
En l'espèce, il est manifeste que les circonstances
ne se sont pas sensiblement modifiées depuis l'entrée en vigueur du PA "Le
Closalet", le 5 juillet 2022. La constructrice a demandé les autorisations
requises sans désemparer. La procédure d'adoption de ce plan d'affectation a
permis, objectivement, aux propriétaires fonciers voisins de protéger à temps
leurs intérêts; du reste, plusieurs des actuels recourants sont alors
intervenus en formant opposition (cf. à ce propos Pierre Moor/Etienne Poltier,
Droit administratif, Volume II, 3
e
éd. Berne 2011, p. 534, où il est
rappelé que seules les possibilités objectives telles qu'elles existaient au
moment de l'adoption du plan sont prises en considération, et non pas une
éventuelle impossibilité subjective, parce que la parcelle aurait par exemple été
acquise ultérieurement).
En définitive, il résulte de la jurisprudence que
les griefs des recourants qui visent des éléments déjà fixés ou décidés dans le
cadre du PA "Le Closalet" auraient dû être présentés dans un recours
contre ce plan d'affectation, pour pouvoir être examinés par le Tribunal
cantonal. Ce qui a été défini de manière contraignante dans le plan
d'affectation spécial lie la constructrice et la municipalité, de même que la
juridiction cantonale (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.3; TF 1C_230/2024 du 10
juillet 2025 consid. 2) .
3.
Les recourants soutiennent que l'accès aux bâtiments projetés ne serait
pas suffisant au regard des critères du droit fédéral, tant par la route – la
route de Berne étant d'après eux saturée – que par les transports publics.
Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT, la
délivrance d'une autorisation de construire suppose que le terrain soit équipé.
Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est
adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert. Selon la jurisprudence, la loi n'impose ainsi pas des voies d'accès
idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une
voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du
bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles
elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; TF
1C_20/2025 du 1
er
juillet 2025 consid. 3.1; 1C_282/2024 du 26
février 2025 consid. 2.2). Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il
présente des conditions de commodité et de sécurité tenant compte des besoins
des constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; TF 1C_216/2021 du 21 avril
2022 consid. 4.1; CDAP AC.2024.0244 du 20 décembre 2024 consid. 2a). Il suffit
que le terrain soit équipé au moment de la réalisation de la construction
projetée, étant précisé que les autorités locales disposent en ce domaine d'un
important pouvoir d'appréciation (cf. Eloi Jeannerat, Commentaire pratique LAT:
Planifier l'affectation, 2016, Art. 19 N. 8)
La question de l'équipement des zones à bâtir doit
en principe être traitée déjà au stade de la planification. C'est, en vertu de
l'art. 19 al. 2 LAT, une tâche qui incombe à la collectivité publique
intéressée et non pas aux propriétaires fonciers. En l'occurrence, les
autorités communales et cantonales ont précisément prévu les voies d'accès dans
le PA "Le Closalet" ainsi que dans les plans routiers directement
liés à ce plan partiel d'affectation. Des règles spécifiques sur la conception
et l'utilisation des voies de circulation (en particulier pour les piétons et
les cyclistes, à l'intérieur du périmètre) se trouvent aux art. 29 ss RPA. Il
n'y a aucun indice que les collectivités publiques, avec la constructrice,
seraient empêchées de réaliser en temps utile les ouvrages d'équipement. Ceci
vaut en particulier pour la passerelle enjambant la route de Berne, destinée
aux piétons et aux cyclistes, dont la réalisation est imposée par le PA (cf. en
particulier art. 32 RPA) et qui a fait l'objet d'un plan routier cantonal,
établi en 2022 parallèlement au plan d'affectation communal. A l'évidence, et
contrairement à ce que prétendent les recourants, ces deux procédures de
planification ont été suffisamment coordonnées (cf. art. 25a al. 4 LAT; la
concordance matérielle des planifications a été assurée, conformément au
principe de l'art. 25a al. 2 let. d LAT, applicable par analogie); la commune
rappelle dans sa réponse que la réalisation de cet ouvrage est garantie, et les
autorités compétentes au stade de l'autorisation de construire n'avaient pas à
se prononcer à nouveau sur ce point. Les autorités de planification ont par
ailleurs retenu que le site était desservi de manière appropriée par les
transports publics, après avoir analysé la situation actuelle et les évolutions
prévues (cf. art. 3 al. 3 let. a LAT; Jeannerat,
op. cit
., Art. 19 N.
5).
La notice d'impact sur l'environnement rédigée par
le bureau R.________ et jointe par la constructrice à la demande de permis de
construire (document du 7 décembre 2023), relève que les données de base et les
conclusions générales concernant le trafic et la mobilité ne se sont pas
modifiées depuis la mise en vigueur du plan d'affectation (p. 8). Les impacts
du projet de quartier sur l'environnement sont décrits dans ce rapport, en
particulier en ce qui concerne le bruit du trafic routier; le projet, qui inclut
la création d'une butte antibruit, est déclaré "
conforme aux valeurs
définies au stade de la planification,
[…]
les conclusions des études de
planification
[étant]
toujours valables
" (p. 24).
Une notice technique établie le 3 octobre 2024 par
le bureau spécialisé T.________, sur mandat de la constructrice, expose en
substance, sur la base de comptages réalisés pendant plusieurs années, que le
trafic généré par le projet n'aurait aucune incidence significative sur
l'utilisation de la route de Berne et sur le fonctionnement du carrefour voisin
des Croisettes. La faisabilité du projet en lien avec les projets connexes
d'autres quartiers a été vérifiée et confirmée lors de l'élaboration du PA
"Le Closalet". Avec la mise en service en 2024 d'une nouvelle ligne
de bus des transports publics lausannois, dont l'itinéraire passe à proximité
directe du futur quartier (tl 44), la desserte en transports publics du
Closalet est pleinement assurée (p. 6-7 de la notice).
Les critiques des recourants concernant l'équipement
du quartier visent en réalité des décisions prises par les autorités de
planification (planification territoriale, routière et des transports) qui ont
été prises lors de l'établissement du PA "Le Closalet". Il ressort du
dossier de la présente affaire qu'aucune nouvelle décision significative n'a
été prise à ce propos au stade de l'octroi du permis de construire. En d'autres
termes, la municipalité pouvait sans autre considérer que le quartier était
équipé au sens de l'art. 19 LAT. Dans ces conditions, vu les règles du droit
fédéral de l'aménagement du territoire rappelées ci-dessus (consid. 2), les
éléments d'équipement ne peuvent pas faire partie de l'objet du présent litige.
4.
Les recourants estiment que le projet est contraire aux prescriptions de
la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de
l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1), car il
entraînera une augmentation de la pollution atmosphérique, à cause des
émissions des véhicules à moteur thermique des habitants du quartier.
L'art. 44a LPE prévoit l'adoption de plans de
mesures relatifs aux pollutions atmosphériques lorsque plusieurs sources de
pollution entraînent des atteintes nuisibles ou incommodantes. Cet instrument
doit, dans une agglomération urbaine, typiquement comporter des mesures visant
les pollutions dues à la circulation routière. Le plan des mesures doit veiller
à ce qu'aussi bien les nouvelles sources d'émissions que celles qui existent déjà
participent de manière adéquate à la diminution de la pollution de l'air et à
la limitation des immissions excessives (ATF 131 II 103 consid. 3.1 et les
références; CDAP AC.2010.0311 du 21 décembre 2011 consid. 3b/bb). Selon une
jurisprudence bien établie, les projets de construction conformes à la zone et
qui ne produiront pas d'émissions supérieures à la moyenne ne peuvent en
principe pas être refusés au motif d'une pollution atmosphérique globale
excessive. Cela vise en particulier les quartiers d'habitation (ATF 124 II 272
consid. 4c/bb; 123 II 337; 119 Ib 480 consid. 5; CDAP AC.2011.0174 du 13 avril
2012 consid. 5a; AC.2010.0311 du 21 décembre 2011 consid. 3b/b). Il ressort de
la notice d'impact sur l'environnement d'Ecoscan que c'est le cas du quartier
du Closalet (le projet est décrit comme n'ayant qu'un faible impact en ce qui
concerne les émissions de polluants atmosphériques).
Le plan des mesures OPair de l'agglomération
Lausanne-Morges (version 2018, adopté par le Conseil d'Etat le 6 février 2019)
comporte une mesure MO-3 visant à maîtriser l'offre en stationnement des
activités, en appliquant le taux minimum (bas de la fourchette) de prise en
compte des valeurs indicatives (besoin limite) de la norme VSS 40 281 (offre en
cases de stationnement pour les voitures de tourisme). Il est toutefois indiqué
que cette mesure ne s'adresse pas au stationnement privé à destination des logements
(p. 37). Cela étant, comme l'art. 34 RPA
prévoit
que
le nombre de places de stationnement voitures sera sensiblement inférieur aux
valeurs des normes VSS en vigueur, le plan d'affectation spécial comporte une
règle propre à limiter l'utilisation des véhicules particuliers, au profit des
transports publics.
Les autorités de planification ont
ainsi adopté une réglementation tenant
suffisamment compte des objectifs du
plan des mesures OPair et qui n'est pas critiquable au regard des normes du
droit fédéral de la protection de l'environnement (cf. CDAP AC.2024.0243 du 29
avril 2025 consid. 5). Les griefs des recourants, en définitive dirigés contre
le PA "Le Closalet", ne concernent pas, sur ce point non plus,
l'objet de la contestation et l'instruction n'a donc pas à être complétée. En
d'autres termes, le litige ne peut pas porter sur les mesures de prévention des
pollutions atmosphériques.
5.
a) Les recourants critiquent des éléments du projet relatifs à
l'aménagement du site de l'affluent du ruisseau du Vaugueny. Leurs griefs
concernent les mesures prévues dans le vallon où ce ruisseau coulait à ciel
ouvert jusqu'en 1953 (cf. notamment rapport R.________ précité [consid. 3], p.
33). Les travaux consistent, dans la zone de verdure du PA "Le
Closalet" – zone destinée selon l'art. 35 RPA à assurer les fonctions
biologiques et naturelles du site, inconstructible à cet endroit –, à
revitaliser ce cours d'eau, conformément à l'injonction figurant depuis 2011
dans la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20; cf. art. 38a
LEaux) et, plus bas, à créer un bassin de collecte des eaux pluviales à
vocation écologique en utilisant la topographie locale dans l'aire forestière
au pied de la route de Berne (cf. rapport Ecoscan, p. 32). Il ne s'agit pas de
travaux destinés à supprimer des biotopes, mais bien plutôt à protéger et
améliorer des biotopes existants. La présence de biotopes dignes de protection
est attestée par le service cantonal spécialisé (DGE/DIRNA), qui a retenu qu'il
devait par conséquent délivrer une autorisation spéciale pour ces travaux. Il
n'est pas question, dans le dossier, d'atteinte à des biotopes dignes de
protection qui se trouveraient ailleurs, singulièrement à l'intérieur des
périmètres d'implantation des constructions, dans la zone d'habitation de
moyenne densité du PA "Le Closalet". Les recourants soutiennent en
substance qu'un complément d'analyse des milieux naturels concernés dans la
zone de verdure serait nécessaire.
b) Dans la procédure de recours de droit
administratif, la qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne ayant pris
part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la
décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée (let. a). A propos du recours des voisins contre une
autorisation de construire, la jurisprudence relative à l'art. 75 let. a LPA-VD
(ou à des règles analogues du droit fédéral) retient que l'intérêt digne de
protection implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète
et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des
administrés, de manière à exclure l'action populaire (cf. ATF 143 II 506
consid. 5.1; 141 II 50 consid. 2.1; 139 II 499 consid. 2.2; CDAP AC.2022.0349
du 23 février 2024 consid. 1; AC.2023.0040 du 29 mars 2023 consid. 1).
L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un
rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de
la contestation (cf. ATF 143 II 506 consid. 5.1; 137 II 40 consid. 2.3 et les
références). Le critère de la proximité géographique, ou du voisinage direct,
fondant un rapport étroit, est en principe réalisé quand la distance entre le
terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 mètres.
Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue
plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui doivent
faire l'objet d'une appréciation globale (ATF 140 II 214 consid. 2.3; CDAP
AC.2022.0349 précité consid. 1). S'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières,
vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à
une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF
140 II 214 consid. 2.3;  dans la jurisprudence constante de la CDAP, cf.
notamment AC.2024.0122 du 5 juin 2024 consid. 1a, AC.2024.0075 du 17 avril 2024
consid.1 et les références). Les voisins doivent en outre retirer un avantage
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui
permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se
distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée; le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la
loi ou d'un tiers est irrecevable (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3; TF
1C_418/2024 du 6 février 2025 consid. 2.1; 1C_84/2023 du 6 mai 2024 consid. 4)
c) En l'espèce, sur la base de leurs écritures et de
leurs déclarations à l'inspection locale, on ne voit pas en quoi les
recourants, en tant que propriétaires fonciers dans les environs, sont touchés
personnellement, de manière directe et concrète, par la décision qui autorise
les interventions dans le vallon du ruisseau à revitaliser, avec des mesures en
faveur des biotopes dignes de protection. Il convient de relever que si un
permis de construire global a été délivré par la municipalité, cette décision porte
en réalité sur plusieurs objets distincts, répartis à l'intérieur d'un vaste
périmètre (près de 5 ha): douze bâtiments ou groupes de bâtiments d'habitation;
un garage enterré; des chemins; une butte antibruit; d'autres aménagements
extérieurs dans la zone d'habitation et dans la zone de verdure; un bassin de
collecte des eaux de pluviales, etc. C'est dans la procédure du plan
d'affectation spécial qu'une appréciation globale du projet de quartier a été
effectuée, les décisions générales sur le type de bâtiments, leurs volumes et
implantations, les ouvrages d'équipement, etc. ayant été prises à ce stade-là.
Actuellement, il aurait été concevable de délivrer plusieurs permis de
construire distincts voire successifs car rien n'impose une réalisation
simultanée de tout le quartier (voir l'art. 39 RPA qui fixe un délai de
construction de 12 ans, sans exclure plusieurs étapes). En tout cas, le projet
d'aménagement dans le vallon du ruisseau, sur un terrain destiné à être cédé à
la commune, n'a aucun lien direct avec les bâtiments de la constructrice; cela
ne fait pas partie des aménagements extérieurs prévus dans la zone
d'habitation.
Les propriétés des recourants se trouvent, pour la
plupart, à plus de 100 m du fond du vallon et de l'emplacement du bassin de
collecte des eaux pluviales (seule la villa sise chemin de Montéclard 21b est à
moins de 100 m du bassin). Les aménagements prévus au niveau de ce bassin
(petit ouvrage pour la limitation du débit), avec une zone humide à vocation
écologique en aval, à une cote d'altitude inférieure à 740 m et dans la forêt,
ne seraient pas visibles depuis les maisons desservies par le chemin de Montéclard
(à l'altitude de 760 m environ), en raison de la forte pente et du massif
forestier – lequel est maintenu, seul un défrichement temporaire étant prévu,
avec une reconstitution (reboisement au même endroit) à l'issue des travaux. La
revitalisation du ruisseau ne modifierait pas l'aspect du site, le fond du
vallon étant déjà un secteur humide. Il ressort par ailleurs des déterminations
de la DGE que la mesure de suivi environnemental de réalisation (SER), prévue
dans le projet et figurant comme condition de l'autorisation spéciale relative
aux biotopes, est propre à garantir que toute atteinte aux espèces animales
protégées soit évitée, déjà durant la phase de chantier. Les recourants, qui
mentionnent la présence à cet endroit de certains amphibiens ou batraciens, ne
prétendent pas, bien au contraire, que l'aménagement d'un milieu favorable à
ces animaux entraînerait des nuisances pour les habitants du voisinage. Le même
raisonnement s'applique du reste aux mesures prévues à proximité pour garantir
le libre passage de la faune transitant le long de la route de Berne
(aménagement de l'entrée des souterrains, condition imposée par la DGE dans son
autorisation spéciale).
En définitive, comme cela a déjà été exposé, on ne
voit pas quel avantage pratique les voisins recourants, singulièrement ceux
domiciliés au chemin de Montéclard, retireraient de la réforme ou l'annulation
des autorisations municipale et cantonale concernant les travaux dans le vallon
du ruisseau à revitaliser. Le recours est donc irrecevable en tant qu'il vise
ces autorisations. Cela étant, s'il fallait entrer matière sur ces griefs, il
n'y aurait aucune raison de mettre en doute l'avis du service cantonal
spécialisé (la DGE) qui a traité soigneusement, sur la base notamment du
rapport de l'expert de la constructrice (notice d'impact sur l'environnement d'R.________),
la question de la protection de la forêt et des biotopes. Il est renvoyé sur ce
point aux explications de la DGE dans la synthèse CAMAC ainsi que dans ses
déterminations adressées au tribunal.
6.
Les recourants critiquent le projet en tant qu'il prévoit l'abattage de
59 arbres dans le périmètre du PA, dont 42 le long de la route de Berne. Ils
allèguent que la suppression de ces 42 arbres, opération destinée à permettre
la création d'une butte phonique visant à préserver le bâtiment P2 des
nuisances sonores du trafic sur la route de Berne, est contraire au principe
énoncé à l'art. 2 al. 2 de la loi du 30 août 2022 sur la protection du
patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV 450.11), selon lequel dans
l'accomplissement de leurs tâches publiques, les communes sont tenues de
ménager le plus possible le patrimoine naturel et paysager et d'en préserver ou
d'en améliorer la qualité. Ils se plaignent d'une violation des règles du droit
cantonal sur la protection du patrimoine arboré (cf. art. 14 ss LPrPNP),
singulièrement de l'art. 19 al. 1 du règlement d'application de la LPrPNP
(RLPrPNP; BLV 450.11.1), relatif aux "
dérogations à la conservation du
patrimoine arboré (art. 15 al. 1 LPrPNP)
" [titre de cet article]. Les
recourants estiment en substance que, quand bien même un reboisement de
compensation est prévu dans le périmètre (où bien davantage que 59 arbres
devraient être plantés – des chênes, tilleuls, merisiers, aulnes, noyers, etc.),
il faudrait renoncer à la création de la butte.
Seule la maison du chemin de Montéclard 21b se
trouve à moins de 100 m de l'emplacement du groupe d'arbres à abattre. On peut
toutefois renoncer à examiner plus en détail si les recourants ont un intérêt
digne de protection à obtenir la suppression de l'ouvrage litigieux – la partie
sud de la butte projetée – qui aurait un effet protecteur non seulement pour
les logements du bâtiment P2 du PA "Le Closalet" mais également pour les
habitations voisines, compte tenu de l'importance du trafic sur la route de Berne.
En effet, les griefs à ce propos sont mal fondés.
Cet ouvrage n'a pas seulement une fonction de
protection contre le bruit, à l'instar d'une paroi antibruit au bord d'une
route. Il a également une fonction paysagère (à l'art. 26 RPA, il est défini
comme une "
butte antibruit paysagère
"). La modification du
terrain à cet endroit fait partie des mesures d'aménagement (cf. art. 24 LPE,
en allemand: "
gestalterische Massnahmen
") décidées dans le
plan d'affectation spécial, même si l'emprise et les altitudes maximales n'y
figuraient qu'à titre indicatif (art. 26 al. 2 RPA). La notice descriptive du
concept paysager, qui fait partie du dossier de la demande de permis lppchemins
pour piétons et le "
belvédère
" au sommet, etc. Il apparaît que
cet aménagement en zone de verdure est un élément paysager et structurant
important du projet global.
L'art. 15 LPrPNP dispose que la commune peut
autoriser des dérogations au principe de la conservation du patrimoine arboré
en présence "
d'impératifs de construction ou d'aménagement
"
(al. 1 let. c). Cette notion est précisée à l'art. 19 al. 1 RPrPNP: "
Un
impératif de construction ou d'aménagement est reconnu lorsque la conservation
du patrimoine arboré entrave, empêche ou limite de manière disproportionnée
techniquement ou financièrement une mesure d'aménagement du territoire, une
construction, une installation ou un aménagement ext.ieur qui ne peut être
réalisé ailleurs ou différemment.
" En l'occurrence, il est clair que
la municipalité a bien apprécié la situation en retenant que la mesure
d'aménagement – la création de la butte paysagère prévue par le PA, avec un
remodelage du terrain – ne pouvait pas "
techniquement
" ou
pratiquement être réalisée sans abattage préalable des arbres litigieux. Les
recourants ne présentent pas d'autres griefs pertinents à propos de cet ouvrage.
7.
Les recourants critiquent le permis de construire délivré pour le
bâtiment contenant les logements reconnus d'utilité publique, à savoir le
bâtiment H2 au nord-ouest du périmètre. Ils font valoir que la surface de 11
logements de deux pièces – des logements protégés ou, selon la terminologie
actuelle, des logements adaptés avec accompagnement social (LADA), ainsi que
des logements à loyers abordables (LLA) – serait trop importante au regard des
prescriptions de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).
Ils estiment le dépassement à 55 m
2
, soit 5 m
2
par
logement, et ils reprochent en définitive à la DGTL d'avoir délivré une
autorisation spéciale en violation du droit cantonal.
Dans l'examen de la qualité pour recourir contre
cette autorisation spéciale, incluse dans le permis de construire le bâtiment
H2 (les autres bâtiments ne sont pas concernés), il faut constater que seuls
les recourants domiciliés chemin de Montéclard 2a, 58b et chemin de la
Biolleyre 46 et 48b ont des propriétés situées à 100 m ou moins de ce bâtiment.
Cela étant, le grief vise l'aménagement intérieur, les recourants estimant que
les locataires des logements protégés devraient disposer d'une surface de plancher
moins importante. Ils font valoir qu'une validation de la pratique de la DGTL
"
reviendrait à octroyer un blanc-seing à tout constructeur
[de LADA
ou de LLA]
, lui autorisant à dépasser sans autre explication les limites de
surface fixées par la loi
". On peut déduire de leur argumentation que
le bâtiment H2 ne serait pas critiquable si le surplus de 55 m
2
était
voué un autre usage (locaux communs pour les LADA, dépôts, etc.). La
jurisprudence fédérale relative à l'intérêt digne de protection (cf. supra consid.
5b) retient que l'application de certaines normes concernant l'aménagement
intérieur des locaux n'a pas d'effets concrets sur la situation des
propriétaires fonciers voisins (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.2; TF 1C_97/2007
du 10 septembre 2007 consid. 1.3, 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 2; dans
l'ATF 137 II 30 consid. 2.2.3, le Tribunal fédéral cite cette jurisprudence, en
rappelant l'importance du critère de l'utilité pratique du recours [
der
praktische tatsächliche Nutzen
]; cf. à ce propos Alain Griffel, Das
schutzwürdige Interesse als Legitimationsvoraussetzung bei Drittbeschwerden,
ZBl 126/2025 p. 291 ss, 305). C'est le cas, en l'occurrence, des normes
invoquées de la législation sur le logement. En tant que la construction du
bâtiment H2 constitue l'objet du litige, le recours est donc irrecevable.
Cela étant, sur le fond, l'argumentation développée
par la DGTL dans ses déterminations sur le recours, qui décrit les exigences
réglementaires en matière de surface en justifiant la solution adoptée, est
claire et convaincante. Elle n'a pas été discutée dans la réplique. Il y a lieu
de renvoyer sans autre explication à ces déterminations.
8.
Les recourants invoquent une violation de l'art. 12 RPA. Ils prétendent
que certains bâtiments excèdent les périmètres d'implantation définis dans le PA
"Le Closalet". Ce grief apparaît d'emblée mal fondé, de sorte qu'il
n'y a pas lieu de se prononcer sur les questions de recevabilité.
L'art. 12 al. 4 RPA prévoit ce qui suit:
"Les constructions nouvelles
s'implantent à l'intérieur des périmètres d'implantation des constructions
délimités à cet effet par le plan de détail. Est réservé l'article 17."
L'art. 17 RPA est libellé de la manière suivante:
"Article 17 Balcons
1
Les balcons sont
autorisés à condition que leur profondeur libre ne dépasse pas 2.5 m. Des
profondeurs supérieures peuvent être admises pour les balcons sis dans les
périmètres d'implantation des constructions H1 et H2 afin de permettre de
favoriser l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Leur surface ne
compte pas dans le calcul de la SPd.
2
Au sein du secteur
"parc habité", ils sont autorisés à l'extérieur des périmètres
d'implantation des constructions.
3
Les balcons du
secteur "hameau" doivent être entièrement couverts par des
avant-toits et situés à l'intérieur des périmètres d'implantation des
constructions."
Contrairement à ce qu'avancent les recourants, les
bâtiments H4 et H6 ne sont pas pourvus d'un balcon entièrement fermé à la
manière d'un jardin d'hiver: si ces éléments sont fermés latéralement par des
garde-corps pleins, ils sont néanmoins ouverts sur la longue façade. Les dalles
et les parapets n'excèdent pas les périmètres d'implantation: l'examen des
plans montre que les constructions sont entièrement comprises dans les
périmètres définis par un traitillé rouge. Seuls en dépassent les avant-toits,
ce que permet toutefois l'art. 16 al. 1
i.f.
RPA ("[l]
es
avant-toits peuvent dépasser des périmètres d'implantation des constructions
").
Le projet respecte ainsi les règles relatives aux périmètres d'implantation.
9.
Le grief tiré de la violation de l'art. 13 RPA, relatif à la capacité
constructible, est lui aussi clairement infondé. Les recourants soutiennent que
cette capacité inclurait déjà le bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des
indices de densité: ils n'avancent toutefois aucun argument pour étayer cette
interprétation. L'art. 13 al. 3 RPA fixe la capacité constructible maximale par
secteur:
-
secteur "
hameau
": 1'425 m
2
pour les
bâtiments H1 et H2, 1'120 m
2
pour le bâtiment H3, 870 m
2
pour le bâtiment H4, 1'495 m
2
pour le bâtiment H5 et 790 m
2
pour le bâtiment H6;
-
secteur "
parc habité
": 1'645 m
2
pour
le bâtiment P1, 1'880 m
2
pour le bâtiment P2, 2'510 m
2
pour le bâtiment P3, 2'885 m
2
pour le bâtiment P4, 2'045 m
2
pour le bâtiment P5 et 2'285 m
2
pour le bâtiment P6.
Par ailleurs, l'art. 6 RPA, sous l'intitulé "
Energie
",
rappelle à son al. 2 que l'art. 97 LATC est applicable, lequel prévoit un bonus
constructif pour les bâtiments énergétiquement performants. Rien n'indique
cependant que ce bonus serait déjà inclus dans la capacité constructible
définie à l'art. 13 RPA. Dans sa notice du 4 octobre 2024, l'architecte de la
constructrice a démontré, au moyen de calculs non contestés par les recourants,
que la capacité maximale autorisée était respectée pour chacun des bâtiments
projetés, le cas échéant avec des reports de surface de plancher déterminante
(SPd) entre les constructions. La municipalité a appliqué correctement le droit
en interprétant ainsi les normes communales sur la densité,  Il n'y a donc pas
de violation de l'art. 13 RPA.
10.
Les recourants dénoncent une violation de l'art. 22 RPA, disposition
libellée de la manière suivante:
"Article 22 Mouvements de
terre et murs
1
En raison de la
topographie, les mouvements de terre (remblais et déblais), ainsi que les murs
de soutènement sont limités à 1.8 m. au maximum.
2
Font exception les
mouvements de terre et ouvrages générés par l'aménagement de la butte antibruit
paysagère (art. 26), des chemins publics garantissant l'accessibilité à la
mobilité réduite et de l'aire de rencontre B."
Le plan en coupe du bâtiment H1 montre que les
mouvements de terre restent en deçà de la limite de 1,8 mètre. La critique des
recourants est donc infondée sur ce point. En revanche, l'examen des plans
révèle que cette limite, fixée à l'art. 22 al. 1 RPA, est dépassée en quatre
endroits précis:
-
à l'angle nord-est du bâtiment H3;
-
aux angles nord-ouest et nord-est du bâtiment P1;
-
ainsi qu'à l'angle sud-est du bâtiment P6.
S'agissant du bâtiment H3, le dépassement se situe
exactement là où le cheminement nord rejoint l'aire de rencontre B, à hauteur
de l'entrée principale. Dans cette configuration, des mouvements de terre
supérieurs à 1,8 m sont justifiés, conformément à l'art. 22 al. 2 RPA, afin
d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour le bâtiment
P1, la limite n'est pas respectée aux deux angles situés à l'arrière
(nord-ouest et nord-est). Ce dépassement s'explique par la proximité immédiate
du cheminement public longeant la façade nord. À l'angle nord-est, il ne
s'élève qu'à 4 cm, ce qui correspond à une tolérance courante dans l'exécution
des travaux. Dans sa notice du 4 octobre 2024, l'architecte a d'ailleurs
indiqué qu'une correction serait apportée en cours de chantier pour supprimer
cet écart, ce dont il y a lieu de prendre acte. Enfin, à l'angle sud-est du
bâtiment P6, le dépassement est lié à la présence de la butte projetée, ce qui
le rend également justifié. Ainsi, les mouvements de terre liés au projet
demeurent conformes à l'art. 22 RPA, compte tenu des possibilités offertes par
son alinéa 2. Les griefs soulevés par les recourants doivent dès lors être
écartés.
11.
Les recourants allèguent enfin le risque de glissements de terrain,
invoquant l'art. 10 RPA, disposition qui a la teneur suivante:
"Article 10 Dangers naturels
de glissements de terrain
1
Le secteur de
restrictions lié aux dangers naturels, tel que figuré sur le plan de détail,
délimite le secteur exposé aux glissements de terrain.
2
Dans ledit secteur,
la stabilité et la protection à long terme des constructions nouvelles et des
aménagements extérieurs, ainsi que la sécurité pendant les phases de travaux
doivent être garanties. Les mesures suivantes doivent être étudiées et appliquées
lorsque cela est nécessaire :
a. application
des techniques constructives adaptées à la situation géologique, en particulier
le concept statique et le type de fondation des bâtiments, tel que des radiers
rigides liés au reste de la structure (structure monolithique) ;
b. réalisation
de soutènements là où ils s'avèrent nécessaires pour assurer la stabilité
temporaire des excavations ;
c. drainage
périphérique autour des bâtiments ainsi que des eaux de surface et des eaux de
source qui contribuent à l'instabilité du terrain ;
d. rejet des
eaux récoltées aux eaux claires ou vers les eaux superficielles ;
l'infiltration de ces eaux dans le secteur de restrictions lié aux dangers
naturels est proscrite ;
e. étude de
stabilité des aménagements extérieurs ainsi que des remblais, afin que ceux-ci
n'aient pas d'effet défavorable et moteur sur les masses potentiellement
instables ;
f. attention
particulière à porter aux conduites et plus précisément à l'introduction des
conduites dans les bâtiments.
3
Lors de la demande du
permis de construire, la démonstration doit être faite que les mesures
proposées garantissent la sécurité des personnes et des biens contre les
dangers naturels.
4
Toute demande de
permis de construire se situant en secteur de restrictions est soumise à
autorisation spéciale de l'ECA, conformément à l'article 120 LATC et à
l'article 11 et 14 LPIEN. Une évaluation locale de risque (ELR) établie par un
professionnel qualifié est exigible par l'ECA."
Les constructions prévues prenant place dans un
secteur soumis à des glissements de terrain, la demande de permis de construire
a été communiquée à l'Etablissement Cantonal d'Assurance (ECA), lequel a
délivré son autorisation spéciale au sens de l’art. 120 LATC, en l’assortissant
de certaines conditions, conformément à l’art. 10 al. 4 RPA. Les recourants ne
démontrent pas en quoi les mesures prévues par la constructrice, validées par
l’ECA et figurant à l’art. 10 al. 2 let. a à f RPA, ne permettraient pas de
prévenir efficacement les risques de glissements de terrain.
L'évaluation des risques a été effectuée dans le
cadre (de droit public) défini à l'art. 89 al. 1 LATC, qui dispose ce qui suit:
"Toute construction sur un
terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers
spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de
terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts,
à le consolider ou à écarter ces dangers ; l'autorisation de construire
n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat."
Selon la jurisprudence cantonale, il
découle de cette disposition que le législateur cantonal laisse au propriétaire
constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à
consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement, indépendamment
des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton,
que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. La
municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si
des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la
construction ou qu'il impose des précautions spéciales. En principe, les
investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude
géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un
rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi
que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font
partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de
l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable
d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par
le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et
règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels
opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de la
proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de
construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet. La
prévention contre des dommages liés à des travaux, notamment de terrassement,
relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a
aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (CDAP
AC.2024.0201
du 24 février 2005 consid. 2c, AC.2023.0020 du 9 janvier 2024 consid. 11,
AC.2020.0098 du 9 mars 2023 consid. 6 et les arrêts cités).
En l'occurrence, compte tenu de la jurisprudence, le
fait que les charges et conditions de l'ECA soient des clauses liées à la
délivrance du permis d'habiter et non de l'autorisation de construire, n'est
pas critiquable. Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.
12.
Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal fondé, doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les éléments du dossier étant
suffisants pour statuer sur le fond, la requête de mise en œuvre d'une
expertise biologique est écartée, cette mesure d'instruction n'étant pas
pertinente.
Le rejet du recours entraîne la confirmation de la
décision de la municipalité, avec les autorisations spéciales qu'elle inclut. Un
émolument judiciaire est mis à la charge des recourants, qui succombent (art.
49 LPA-VD). Son montant est fixé en fonction de l'importance et de la
difficulté de la cause (art. 4 du tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Les recourants sont par ailleurs condamnés à verser
des dépens à la Commune d'Epalinges et à la constructrice, qui ont toutes deux
procédé avec l'aide d'avocats (art. 55 LPA-VD). Ces indemnités, correspondant à
une participation aux honoraires, sont fixées d'après l'importance de la cause,
ses difficultés et l'ampleur du travail effectué (art. 11 TFJDA).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 13 août 2024 par la Municipalité d'Epalinges est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 5'000 (cinq mille) francs est mis à la charge
des recourants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________,
G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________,
N.________, O.________ et P.________.
IV.
Une indemnité de 4'000 (quatre mille) francs, à verser à la Commune
d'Epalinges à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A.________, B.________,
C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________,
J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ et P.________,
solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 4'000 (quatre mille) francs, à verser à Q.________ à
titre de dépens, est mise à la charge des recourants A.________, B.________, C.________,
D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________,
K.________, L.________, M.________, N.________, O.________ et P.________,
solidairement entre eux.
Lausanne, le 18 novembre 2025
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'ARE et à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.