vd_omni · PE.2019.0371 · 2020-12-04 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision révoquant une autorisation de séjour et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant turc, séparé de son épouse, une ressortissante suisse et mère de son fils.L'autorité intimée ayant retenu à tort que l'union conjugale des époux avait duré moins de 3 ans, elle n'a dès lors pas examiné si la deuxième condition cumulative de l'art. 50 al. 1 let. a LEI était remplie, à savoir si le recourant remplit les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle complète l'instruction et statue sur la base d'une appréciation complète de la situation du recourant.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.12.2020 PE.2019.0371

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 décembre 2020
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Jean-Etienne Ducret et M.
Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourant
A.________
à
******** représenté par Me Hüsnü YILMAZ, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 5 septembre 2019 révoquant son autorisation de séjour et prononçant
son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant turc né le ******** 1986, est entré en Suisse
le 15 mai 2012, sans être muni d’un visa, afin d’y rejoindre son amie B.________,
ressortissante suisse née le ******** 1992. Le couple ayant entamé les
démarches pour se marier, A.________a été mis, le 29 novembre 2012, au bénéfice
d’un titre de séjour valable durant six mois. Les fiancés se sont mariés le 15
avril 2013 devant l’officier d’état civil de Vevey. A.________s’est vu délivrer
une autorisation de séjour à titre de regroupement familial, qui a été
régulièrement prolongée jusqu’en avril 2018.
Un enfant est issu de cette union, C.________, né le
******** 2013.
B.
Suite à un acte de violence domestique, qui serait survenu le 7 février
2016, B.________ est allée consulter la Dresse D.________ qui a constaté
diverses lésions en lien avec les violences subies. Elle a dénoncé le cas au
Service de protection de la jeunesse (SPJ) ainsi qu’à l’organisme Child Abuse
and Neglect Team (CAN-TEAM) du Centre hospitalier vaudois, département
médico-chirurgical de pédiatrie.
Une assistante sociale du SPJ s’est rendue
régulièrement au domicile familial de manière informelle.
C.
Le 3 décembre 2016, une patrouille de la Police Riviera a dû intervenir
au domicile des époux suite à un appel de B.________, qui prétendait avoir été
frappée plusieurs fois à la tête par son époux. Un ordre d’expulsion immédiate
a été rendu à l’égard de ce dernier pour une durée de quatorze jours dès le 3
décembre 2016.
Par ordonnance d’expulsion rendue le 6 décembre
2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois a confirmé et
prolongé l’expulsion immédiate de A.________ du domicile conjugal jusqu’à
l’audience de validation. A.________ a pénétré, malgré l’interdiction qui lui
avait été faite, dans l’appartement conjugal le 16 décembre 2016 et fait
plusieurs tentatives après cette date.
L’audience de validation s’est tenue le 11 janvier
2017 en présence de B.________. A.________ ne s’est pas présenté, ni personne
en son nom, bien que régulièrement assigné. Les époux n’ont pas repris la vie
commune.
D.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 janvier 2017, le
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois a autorisé les époux A.___B.___
à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), dit que la garde de l’enfant C.________
était attribuée à sa mère (II), dit que A.________ ne bénéficiera d’aucun droit
de visite sur son fils C.________ (III), attribué la jouissance du domicile
conjugal à B.________ (IV) et interdit à A.________ d’approcher B.________ à
moins de 200 mètres (V), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire et dit
qu’elle restera en vigueur jusqu’à décision sur la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale (VI), ordonné l’assignation des époux à une
audience de mesures protectrices de l’union conjugale par citations séparées
(VII).
E.
Le 3 juillet 2017, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
l’Est-vaudois a rendu, par défaut de A.________, son prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, le dispositif ayant été libellé comme il
suit:
« I.
dit
que la garde sur l’enfant C._______, né le
******** 2013, est attribuée à sa mère B.________;
II.
dit
que le droit de visite de A.________ sur son
fils C.________, né le ******** 2013, s’exercera par l’intermédiaire du Point
Rencontre à raison de deux heures le samedi, chaque deux semaines, à
l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement du Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents;
III.
dit
que B.________ transmettra le numéro de
téléphone de A.________ au personnel du Point Rencontre afin que ces derniers
puissent l’informer de son droit;
IV.
dit
que Point Rencontre reçoit une copie de la
décision judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les parents
par courrier, avec copie au magistrat de céans;
V.
dit
que chacun des parents est tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise
en place des visites;
VI.
attribue
la jouissance de l’appartement conjugal,
sis ********, à B.________, à charge pour elle d’en assumer le loyer et les
charges;
VII.
interdit
à A.________ d’approcher B.________ à
moins de deux cents mètres, sous la menace de la peine prévue par l’article 292
du Code pénal qui mentionne que «celui qui ne se sera pas conformé à une
décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article,
par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni de l’amende »;
VIII.
interdit
à A.________ d’approcher le domicile de B.________,
sis ********, à moins de cent mètres, sous la menace de la peine prévue par
l’art. 292 du Code pénal qui mentionne que « celui qui ne se sera pas
conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au
présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni de l’amende »;
IX.
astreint
A.________ à contribuer à l’entretien de
son fils C.________ né le ******** 2013, par le régulier versement, le 1
er
de chaque mois, en mains de B.________, de la somme de 830 fr. (huit cent
trente francs), éventuelles allocations familiales en sus, dès le 1
er
mai 2017;
X.
dit
que le montant assurant l’entretien convenable
de C.________, né le ******** 2013, est arrêté à 830 fr. par mois;
XI.          (…) ».
F.
En date du 21 septembre 2017, le Service de la population du canton de
Vaud (ci-après : le SPOP) a confié à la Police cantonale vaudoise le soin
de procéder à une prise de déclaration et à une enquête d’usage au sujet des
époux A.____B.____.
Les 13 et 20 octobre 2017, la Police Riviera a
procédé aux auditions séparées de B.________ et de A.________. A cette occasion,
B.________ a notamment déclaré que la séparation du couple était intervenue en
janvier 2017 suite aux violences conjugales subies, en précisant avoir entamé
une procédure de divorce ; elle a indiqué avoir épousé son mari par amour
et qu’il serait regrettable que son fils soit séparé de son papa si le SPOP
venait à révoquer l’autorisation de séjour de celui-ci (cf. p. 3 du
procès-verbal d’audition). A.________ a déclaré, pour sa part, que le divorce
du couple était intervenu en janvier 2017 à la demande de son épouse. Il a
expliqué voir de temps en temps son fils, toujours en présence d’un adulte,
tout en précisant qu’il a de la famille proche dans son pays d’origine, à
savoir ses parents et un frère (cf. p. 3 du procès-verbal d’audition).
G.
Le 12 décembre 2017, le SPOP a informé A.________ de son
intention de révoquer son autorisation de séjour, obtenue en raison de son
mariage avec une ressortissante suisse, les conditions
relatives
au maintien de l’autorisation de séjour après dissolution de la vie conjugale
n’étant pas remplies. Le SPOP a retenu que la vie commune avait duré moins de
trois ans. Il a également relevé que l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir de
l’art. 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue le 5 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) étant donné
qu’il n’entretient aucune relation étroite avec son fils ni verse une pension
alimentaire pour celui-ci.
A.________, par l’intermédiaire de son conseil,
s’est déterminé le 9 mars 2018. Il a fait valoir que les déclarations de B.________
divergent sur certains points de celles tenues dans le cadre d’une procédure
pénale en cours, tout en précisant qu’il y avait lieu d’attendre l’issue d’une procédure
civile en cours relative au droit de visite de son fils et à la pension
alimentaire. A.________ a conclu au maintien de son titre de séjour et à la
prolongation de celui-ci.
H.
Par décision du 26 mars 2018, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour
de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse aux motifs que l’intéressé ne
faisait plus ménage commun avec son épouse, le divorce des époux ayant été
prononcé le 1
er
janvier 2017, et que les conditions de la poursuite
de son séjour en Suisse après dissolution de la famille n’étaient pas remplies.
Le SPOP a relevé également que A.________ n’exerçait pas de droit de visite sur
son fils ni ne contribuait à son entretien.
Par lettre du 29 mars 2018, A.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a requis l’annulation de cette décision compte
tenu des erreurs importantes retenues dans les faits, à savoir qu’il est faux
de prétendre que le divorce a été prononcé, qu’il ne contribue pas à
l’entretien de son fils et qu’il n’exerce pas de droit de visite. L’intéressé a
indiqué être en pourparlers avec l’avocat de son épouse afin de signer une
convention réglant les modalités des mesures protectrices de l’union conjugale.
Par décision du 23 avril 2018, le SPOP a annulé sa
décision du 26 mars 2018. Il a imparti à l’intéressé un délai pour lui
transmettre diverses pièces, notamment les justificatifs de paiement de la
pension alimentaire versée à son fils ainsi que des copies de ses fiches de
salaire.
I.
Le 20 septembre 2018, le SPOP a informé A.________ de son intention de
lui refuser la prolongation de son autorisation de séjour à défaut de
production des pièces lui permettant de traiter favorablement sa demande.
Par lettre du 19 octobre 2018, A.________, par le
biais de son conseil, a déposé ses observations en requérant la suspension de
la procédure pour une durée de quatre mois au motif qu’il était prématuré de
rendre une décision administrative au vu des procédures civile et pénale en
cours d’instruction.
J.
En décembre 2018, A.________ s’est rendu en Turquie au chevet de son
père ou de sa mère, qui était malade. Le SPOP lui a délivré, le 13 juin 2019,
un visa de retour en Suisse.
K.
Sur le plan professionnel, A.________ a œuvré dans le domaine de la
restauration, essentiellement auprès du restaurant de son frère, le ********, à
********. Au début, à son arrivée en Suisse, il ne percevait aucune
rémunération car son travail visait à aider son frère, sa famille subvenant à
ses besoins. L’intéressé a également travaillé, de novembre 2017 à juin 2018,
auprès du restaurant le ******** à ********, en qualité d’aide-cuisinier,
activité qu’il exerçait à 40% et pour laquelle il réalisait un revenu mensuel
brut de 1'476 fr. A compter du mois de juillet 2018, A.________ a été engagé
formellement par son frère, en qualité d’employé polyvalent au taux de 40%,
pour un salaire mensuel net de 1'333.20 fr. Il ne fait pas l’objet de
poursuites.
Au dossier figure un décompte chronologique établi
par le Centre Social Régional (CSR) compétent duquel il ressort que de mai 2013
à juillet 2016 la famille A.____B.____, composée de deux adultes et un enfant,
a bénéficié entièrement de l’aide sociale, sous déduction de quelques revenus
ponctuels.
L.
Par décision du 5 septembre 2019, le SPOP a révoqué
l’autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse dans
un délai de trente jours. Il a retenu que l’union conjugale avait pris fin et
que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour après dissolution de
la famille n’étaient pas remplies.
M.
Depuis le 1
er
octobre 2019, le recourant exerce une activité
lucrative à 80%, toujours pour le compte de son frère, qui semble lui procurer
un salaire mensuel brut de l’ordre de 2'977 fr., treizième salaire compris. Il
vit chez son frère.
N.
Le 11 octobre 2019, A.________ (ci-après : le recourant), par la
plume de son conseil, a saisi la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal ou la CDAP) d’un recours à
l’encontre de la décision du SPOP du 5 septembre 2019. Il conclut, avec suite
de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement
à la réforme de celle-ci en ce sens que son autorisation de séjour soit
renouvelée. Il fait valoir en substance que l’union conjugale a duré plus de
trois ans, que son intégration en Suisse est réussie et que ses droits/obligations
à l’égard de son fils seront déterminés dans les semaines à venir suite au
jugement de divorce à intervenir.
Le 11 novembre 2019, le SPOP (ci-après: l’autorité
intimée) a déposé sa réponse au recours en concluant au rejet de celui-ci.
Le recourant a dupliqué, le 13 décembre 2019, en
requérant la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu sur les
procédures civile et pénale en cours d’instruction.
Le 16 janvier 2020, l’instruction de la présente cause
a été suspendue jusqu’au 30 mars 2020.
O.
Le 30 mars 2020, le recourant a indiqué être parvenu à un accord avec
son épouse concernant les modalités de leur divorce. Il a joint à cet effet une
copie de la convention sur les effets accessoires du divorce – qui n’est ni
datée ni signée –, accompagnant la requête commune en divorce déposée auprès du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il a également produit la lettre que
l’avocate de son épouse a adressé audit tribunal. Il ressort ce qui suit de la
convention produite :
« I. (…).
II.           L’autorité
parentale de l’enfant C._______, né le ******** 2013, est attribuée
conjointement à B.________et A.________.
III.          La garde de
l’enfant C.________, né le ******** 2013, est attribuée à sa mère B.________.
IV.          Tant que A.________
ne se sera pas constitué un logement dans lequel il pourra accueillir
convenablement son enfant, il exercera son droit de visite comme suit:
-
Un après-midi par semaine, le lundi dès la fin de
l’école et jusqu’à 18h00, à charge pour lui d’aller le chercher à l’école et de
le ramener selon les modalités prévues au chiffre V. de la présente convention;
-
Un dimanche sur deux de 10h00 à 18h00, le passage de
l’enfant s’effectuant selon les modalités prévues au chiffre V. de la présente
convention.
Dès qu’il se sera constitué un logement dans lequel il
pourra accueillir convenablement son enfant, A.________ bénéficiera d’un droit
de visite usuel, soit un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, ainsi que la moitié des vacances et jours fériés, alternativement à Noël
et Nouvel-An, Pâques et Pentecôte, étant précisé que le passage de l’enfant
s’effectuera conformément au chiffre V. de la présente convention.
V.                       Le
passage de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite prévu au chiffre IV.
S’effectuera systématiquement dans un lieu public, en principe et sauf entente
entre les parties, devant la gare de *******.
VI.          L’entretien
convenable de C.________, né le ******** 2013, peut être arrêté comme suit:
Montant de base:                                                         CHF     400.-
Loyer (20% de CHF 1'300.-) :                                        CHF     260.-
Assurance-maladie (part non subsidiée)                         CHF
50.-
Frais de garderie                                                          CHF     100.-
Frais d’écolage                                                            CHF
20.-
s/total                                                             CHF     830.-
./. rente pour enfant AI                                      CHF     627.-
Total                                                                           CHF     203.-
VII.         A.________ contribuera
à l’entretien de son fils C.________, né le ******** 2013, par le régulier
versement, en mains de B.________, d’un montant de CHF 200.- par mois, ce
d’avance le premier de chaque mois dès le 1
er
janvier 2020 et
jusqu’à sa majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
P.
Le 19 mai 2020, A.________ a signé une déclaration d’engagement valant
cession de salaire au sens de l’art. 325 du code des obligations du 30 mars
1911 (CO; RS 220), aux termes de laquelle il s’engage à régler chaque mois au
BRAPA la pension alimentaire due à son fils, à savoir la somme de 200 fr., à
laquelle un montant de 50 fr. a été annexé à valoir sur l’arriéré. Il a encore
produit un extrait de son compte bancaire, duquel il ressort que la somme de
250 fr. est débitée de son salaire mensuel.
Q.
Dans ses déterminations du 17 juin 2020, l’autorité intimée a conclu au
maintien de sa décision nonobstant les pièces produites par le recourant.
R.
En date du 25 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est-vaudois a rendu une ordonnance de classement de la procédure pénale
dirigée contre le recourant pour violation d'une obligation d'entretien et
insoumission à une décision de l'autorité. Le même jour, cette autorité a
établi un acte d’accusation avec expulsion obligatoire à l’encontre de A.________
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
subsidiairement voies de fait simples, injure, menaces qualifiées, contrainte
sexuelle et viol. Cet acte qui retient ce qui suit :
«1.
A ********, ********, à tout le moins entre août 2013
et le 2 décembre 2016
, lors de disputes, A.________ s’est régulièrement,
soit plusieurs fois par semaine, montré physiquement violent envers B.________.
Ainsi:
-
à réitérées reprises, le prévenu a giflé et donné des
coups de poing et de pied sur tout le corps de son épouse;
-
à cinq ou six reprises, notamment début juin 2016, le
prévenu a saisi son épouse à la gorge avec ses deux mans, ce qui a
provisoirement empêché cette dernière de respirer, l’a brièvement étourdie, lui
a causé des rougeurs au cou, des douleurs à la mâchoire et a entraîné quelques
difficultés à parler (aucune mise en danger concrète de sa vie n’a été
objectivée);
-
le 7 février 2016, le prévenu a frappé son épouse au
visage et à la main droit, ce qui a fait saigner du nez cette dernière et a
provoqué une lésion à la racine de son nez, soit une coupure, une éraflure et
une tuméfaction avec rougeurs, ainsi qu’une lésion à un doigt de la main
droite, soit une plaie accompagnée d’une rougeur et une tuméfaction locale;
-
début juin 2016, suite à une dispute au sujet d’un
rendez-vous au SPJ, A.________ a causé à son épouse un hématome au coude droit.
B.________ a été affectée par ces violences répétées
et a développé un état dépressif réactionnel avec troubles du sommeil et idées
suicidaires.
(…).
2.
A ********, ********, à tout le moins entre août 2013
et le 2 décembre 2016
, A.________ a fréquemment menacé son épouse de la
frapper, de la tuer, ainsi que de couper la tête de leur fils. En proférant ces
menaces, le prévenu a, à plusieurs reprises, exhibé un couteau.
(…).
3.
A ********, ********, entre le 3 septembre et le 2
décembre 2016
, A.________ a régulièrement insulté B.________, la traitant
en particulier de « sale pute ».
(…).
4.
A ********, ********, à tout le moins entre janvier
2012 et le 2 décembre 2016
, fort du climat de violence et de peur qu’il
créait, décrit ci-dessus, A.________ a forcé, à de nombreuses reprises, B.________
à avoir des relations sexuelles, vaginales et anales, avec lui, malgré ses
refus verbaux, en particulier s’agissant des actes de sodomie. Pour ce faire,
lorsque B.________ refusait d’avoir une relation sexuelle avec lui, il la
déshabillait de force et l’empêchait de partir en la tenant par le cou ou par
le bras. Il l’insultait, la frappait et la menaçait de mort, ainsi que sa
famille.
(…).
5.
A ********, ********, le 2 octobre 2018
, alors que B.________
se dirigeait vers l’entrée de l’immeuble avec son fils, C.________, A.________ est
allé à leur rencontre et a annoncé vouloir voir son fils, ce que son épouse a
refusé. A.________ a alors insulté B.________, la traitant notamment de
« pute », et lui a dit qu’il allait la tuer. Il lui a ensuite pincé
les joues, l’a saisie au cou et a serré, tout en tentant de lui prendre les
clés de l’appartement. B.________ s’est alors réfugiée dans l’immeuble et s’est
rendue dans l’appartement de ses parents, lesquels habitent un étage au-dessous
de son appartement. Dans le logement se trouvaient la mère et le frère de B.________.
A.________ a de nouveau saisi B.________ au cou et le frère de B.________ s’est
interposé afin qu’il la lâche. La mère a fait appel à la police.
(…) ».
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal de trente jours fixé par
l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au
surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il convient d'entrer en matière
sur le fond.
2.
La décision attaquée révoque l'autorisation de séjour du recourant et
prononce son renvoi.
Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail,
sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un
traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p.
497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).
Ressortissant de Turquie, le recourant ne peut pas
se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse.
Il convient donc d’examiner son recours
au regard du
droit interne, soit la LEI et ses ordonnances d’application,
ainsi qu’en application des garanties conférées par le
droit international.
3.
La décision attaquée retient que
que le droit au regroupement familial conféré par l’art. 42 de
la
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS
142.20)
a pris fin et que les conditions permettant la poursuite
du séjour en Suisse après dissolution de la famille au sens de l’art. 50 LEI ne
sont pas réunies
a) Le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 LEI).
En l'occurrence, force est de constater que les
époux se sont séparés en 2016 et que leur séparation est depuis lors définitive.
Il est dès lors manifeste que le recourant ne remplit plus les conditions pour
la prolongation de son autorisation de séjour, pour regroupement familial, en
vertu de l'art. 42 al. 1 LEI, ce qu'il ne conteste au demeurant pas.
b)
Selon l’art. 50 al. 1 LEI,
après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de
l’art. 42 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et les
critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a).
Il s'agit de deux conditions cumulatives. La période minimale de trois
ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation
effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire
ménage commun. La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne
manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés
par l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Est seule décisive la durée de la vie commune
en Suisse (ATF 137 II 345 consid. 3.1.1 p. 347; 136 II 113 consid. 3.2, 3.3 et
3.4 p. 116 s.;
TF 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 4.1;
CDAP
PE.2018.0023
consid. 4b/aa
).
aa) Le recourant fait valoir que la
vie conjugale avec son épouse a duré plus de trois ans.
Il ressort du dossier de l'autorité intimée que le
recourant a obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial à la
suite de son mariage avec une ressortissante suisse le 15 avril 2013. Le couple
a vécu ensemble en Suisse jusqu’au 3 décembre 2016, date à laquelle le
recourant a été expulsé du logement familial suite à un ordre d’expulsion
immédiate rendu à son égard, confirmé par l’ordonnance d’expulsion rendue le 6
décembre 2016 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois.
Les époux n’ont pas repris la vie commune depuis. Il convient d’admettre que
l’union conjugale entre le recourant et son épouse a duré plus de trois ans. Le
dossier de l'autorité intimée ne permet pas de retenir une date de séparation
antérieure.
bb) L’autorité intimée ayant retenu à tort que l’union
conjugale des époux A.____ B.___ avait duré moins de trois ans, elle n’a dès
lors pas examiné si la deuxième condition cumulative de l’art. 50 al. 1 let. a LEI
était remplie, à savoir si le recourant remplit les critères d’intégration
définis à l’art. 58a LEI.
4.
L'art. 90 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) permet au Tribunal
cantonal d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'autorité
intimée pour nouvelle décision, notamment lorsqu'il estime que l'autorité
intimée est la mieux à même de compléter l'instruction.
En l’espèce, il n'est pas envisageable que
l'instruction complémentaire du dossier et l'appréciation du cas se fasse dans
le cadre de la procédure de recours au Tribunal cantonal (PE.2017.0194 du 29
novembre 2017 et les références citées; PE.2016.0225 du 22 décembre 2016). Des
motifs d’économie de procédure ne sauraient en effet justifier que l'examen
complet de la situation du recourant et la pesée des intérêts pour la
prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée soient effectués uniquement
en dernière instance cantonale. Par conséquent, il appartient au SPOP de
statuer à nouveau sur la demande de prolongation de l’autorisation de séjour du
recourant sur la base d’une appréciation complète de la situation de ce dernier,
notamment à la lumière des derniers éléments produits.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée. Le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour
complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, le présent arrêt est rendu
sans frais (cf. art. 49 et 52 LPA-VD). Conformément à l'art. 55 LPA-VD, le
recourant, assisté par un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à
titre de dépens, à la charge de l'Etat de Vaud.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 5 septembre 2019 est annulée
et la cause lui est renvoyée pour complément d'instruction et nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser au recourant à
titre de dépens, est mise à la charge de l'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du
Service de la population.
Lausanne, le 4 décembre 2020
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.