vd_omni · AC.1992.0076 · 1993-05-04 · fr

DOLLFUS et crts c/ Mun. d'Ormont-Dessus | Un groupe scolaire serait conforme à la destination de la zone de village. Projet prohibé : soit violerait les règles de l'ordre non contigu, soit tournerait celles régissant la volumétrie.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.05.1993 AC.1992.0076

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
du 4 mai 1993
__________
sur les recours formés par
Jean-Gaspard
DOLLFUS
et son épouse
, dont le conseil est l'avocat Jacques Matile,
par
Thierry WAELLI et Georges MAYOR
, dont le conseil est l'avocat Laurent
Trivelli, et par la
SOCIETE D'ART PUBLIC
contre
la décision de la
Municipalité
d'Ormont-Dessus
, dont le conseil est l'avocat Jean Anex, du 17 février
1992, levant leurs oppositions et autorisant la construction d'un groupe
scolaire, au lieu-dit "Vers chez Guélien"
et contre
la décision du
Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transports
,
Service des routes et des
autoroutes
, du 17 février 1992, autorisant le déplacement d'une servitude
de passage public.
***********************************
Statuant à huis clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Poltier, juge
B. Dufour, assesseur
J. Widmer, assesseur
Greffier : M. J.-C. Weill
constate en fait  :
______________
A.                            La Commune
d'Ormont-Dessus est propriétaire aux Diablerets, au lieu-dit "Vers chez
Guélien", de deux biens-fonds d'un seul tenant, en cours de réunification
: il s'agit des parcelles nos 2160 (2865 mètres carrés) et 2164 (5482 mètres
carrés). La première supporte un collège en madriers, édifié vers 1880 puis agrandi
en 1910, et la seconde est vierge. En pente en direction du sud, le quartier de
"Vers chez Guélien" présente, s'agissant sinon des volumes du moins
de la conception architecturale des bâtiments, une certaine homogénéité. Il est
traversé du nord au sud par le chemin du Collège, qui emprunte pour l'essentiel
l'assiette d'une servitude de passage public (no 234'369), d'une largeur
variant entre 2 et 3 mètres.
B.                            Les lieux font
partie de la zone du village des Diablerets, que régissent plus particulièrement
les art. 4 à 15 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des
constructions (RPE) adopté par le Conseil communal le 7 septembre 1981 et
approuvé par le Conseil d'Etat le 10 septembre 1982.
C.                            Du 9 au 28
août 1991, la municipalité a mis à l'enquête publique le projet de construction
d'un groupe scolaire. Le principe de ce projet avait été adopté par le Conseil
communal le 27 mars 1991; la décision de l'organe législatif communal avait été
confirmée en votation populaire, sur référendum, le 2 juin 1991.
Il s'agirait
d'édifier, moyennant la démolition du collège existant, un ensemble d'ouvrages
disposés autour d'un préau. Le "corps" aval abriterait des classes
ainsi qu'un logement; à une dizaine de mètres en amont, deux
"bâtiments" juxtaposés, légèrement décalés l'un par rapport à l'autre
en plan et en élévation, se verraient affectés l'un à des locaux scolaires au
rez-de-chaussée et à des logements aux trois niveaux supérieurs, et l'autre à
des locaux scolaires exclusivement. Une extension du "bâtiment" aval
relierait celui-ci au groupe amont : cet élément de liaison abriterait, pour
l'essentiel, le hall d'entrée principal. Ce groupe scolaire serait conçu pour
accueillir environ cent cinquante élèves. La surface bâtie se monterait à 998
mètres carrés et le cube SIA à 10190 mètres cubes. Un garage souterrain pour
huit véhicules serait aménagé au rez-de-chaussée inférieur; on aménagerait
également cinq emplacements de stationnement à l'air libre.
Plusieurs
oppositions ont été formées; au nombre des intervenants figuraient des
propriétaires voisins (notamment M. et Mme Jean-Gaspard Dollfus, ainsi que MM.
Thierry Waelli et Georges Mayor) et la Société d'Art Public. Lors de sa séance
du 30 janvier 1992, la municipalité a décidé de lever les oppositions; ce dont
elle a informé les intéressés par plis recommandés du 17 février 1992.
D.                            Une autre
enquête publique a été ouverte du 12 novembre au 12 décembre 1991, à forme
cette fois de l'art. 27 de l'ancienne loi du 25 mai 1964 sur les routes : elle
avait pour objet le déplacement de la servitude no 234'369 dont le tronçon
médian, élargi à 3 mètres, contournerait par l'est l'emprise du groupe scolaire
projeté. Deux oppositions ont été formées : l'une par M. et Mme Dollfus et
l'autre par MM. Waelli et Mayor. Le 11 février 1992, la municipalité a formulé
deux préavis répondant négativement aux opposants; ces préavis leur ont été
adressés le 17 février 1992 par le Service des routes et des autoroutes du
Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports
(département), qui simultanément leur a signifié sa décision de lever leurs
oppositions.
E.                            Par actes des
26 février/3 mars 1992, M. et Mme Dollfus ont attaqué tant la décision de la
municipalité que celle du département : ils concluent, avec suite de frais et
dépens, à leur annulation. MM. Waelli et Mayor en ont fait autant les 27
février/6 mars 1992. La Société d'Art Public a elle aussi recouru le 27 février
1992, validant sa déclaration par un mémoire adressé à la municipalité le 9
mars 1992 : elle incriminait exclusivement la décision municipale. Les causes
ont été jointes pour l'instruction et le jugement. Dans le délai imparti à cet
effet, chaque partie recourante a versé un montant de Fr. 1'000.-- à titre
d'avance de frais. L'argumentation des recourants sera reprise plus loin, dans
la mesure nécessaire.
Le 26 mars
1992, la municipalité a proposé le rejet des pourvois. Le 27 mars 1992, le
département a conclu au maintien de sa décision. Le 30 mars 1992, le
Département de l'instruction publique et des cultes a implicitement proposé le
rejet des recours, auxquels l'effet suspensif a été accordé le 6 avril 1992.
Le tribunal
a tenu séance le 30 septembre 1992. Etaient présents le recourant Dollfus et
son conseil, le recourant Waelli et son conseil, ainsi que des représentants de
la recourante Société d'Art Public; une délégation municipale, assistée de son
conseil; des représentants du Service des routes et des autoroutes du
département; enfin, le Conservateur cantonal des monuments historiques. Le
tribunal a procédé à une visite des lieux, en présence des parties et
intéressés. En salle, ceux-ci ont encore été entendus dans leurs explications
finales.
Dans le
cadre de mesures d'instruction complémentaires, la municipalité a notamment
produit copie d'une réquisition au registre foncier. Il en ressort que tous les
propriétaires des biens-fonds concernés sont d'accord avec une extension à 3
mètres de la largeur du tronçon inférieur de la servitude no 234'369.
Considère en droit :
________________
1.                             La
municipalité a contesté, en bloc, la qualité pour agir de toutes les parties
recourantes. La logique commande d'examiner cette question en premier lieu, à
la lumière de l'art. 37 al. 1er LJPA : aux termes de cette disposition, le
droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui justifie
d'un intérêt protégé par la loi applicable.
a) En tant
qu'il vise les personnes physiques, l'art. 37 al. 1er LJPA signifie que le
recourant doit être touché de façon plus intense que n'importe quel citoyen et
se trouver avec l'objet du litige dans un rapport spécial, direct et digne
d'être pris en considération (voir notamment RDAF 1992, p. 207). Dans le cas
particulier, les propriétaires immédiatement voisins que sont les recourants
Dollfus, Waelli et Mayor ont incontestablement un intérêt à ce que soit
contrôlée la conformité du projet litigieux comme aussi du déplacement de la
servitude de passage avec les prescriptions régissant concrètement la
planification locale.
b) La
formulation de l'art. 37 al. 1 LJPA a été proposée par la Commission du Grand
Conseil chargée de rapporter sur le projet de loi sur la juridiction
administrative afin, notamment, de maintenir la base légale sur laquelle la
qualité pour recourir des associations avait été définie par la jurisprudence
de l'ancienne Commission cantonale de recours en matière de constructions (BGC
automne 1989 p. 698). Le Conseil d'Etat s'est rallié à cette proposition,
préférant ne pas changer le système et s'en remettant au Tribunal administratif
pour harmoniser la jurisprudence et, le cas échéant, pour affiner certaines
définitions. Le Grand Conseil, pour sa part, a clairement manifesté son
opposition à tout retour en arrière qui définirait la qualité pour recourir des
associations à but idéal de manière plus restrictive (BGC automne 1989, p. 764
ss). Le Tribunal administratif n'entend dès lors pas s'écarter sur ce point de
la jurisprudence de la Commission de recours, selon laquelle les associations à
but idéal possédant la personnalité juridique ont qualité pour recourir
lorsqu'elles invoquent des moyens ressortissant essentiellement à l'ordre
public et que la défense des intérêts généraux en cause constitue leur but
statutaire, spécifique et essentiel, voire exclusif (RDAF 1978, p. 256 et les références
citées; voir aussi Tribunal administratif, arrêt GE R6 962/91 du 19 octobre
1992). Tel est indiscutablement le cas de la Société d'Art Public.
c) En
conclusion, il convient d'entrer en matière sur les trois pourvois. Tout au
plus une nuance doit-elle être apportée s'agissant de la démolition du collège
existant, comme on va le voir.
2.                             Les trois
parties recourantes contestent cette démolition : selon elles, il s'imposerait
de conserver ce vestige de l'architecture des Ormonts du XIX
e
siècle.
Sur ce point, la légitimation active des recourants Dollfus, Waelli et Mayor
apparaît discutable, s'agissant d'une question d'intérêt général qui ne les
touche pas davantage que quiconque (voir consid. 1 lit. a ci-dessus); quoi
qu'il en soit, le pourvoi de la Société d'Art Public commande à lui seul de se
prononcer sur cette question.
a) En droit
vaudois, les mesures spécifiques de protection du patrimoine bâti découlent
principalement de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature,
des monuments et des sites (LPNMS) et de son règlement d'application du 22 mars
1989 (RPNMS); elles peuvent avoir un caractère ponctuel (mise à l'inventaire ou
classement d'un bâtiment, art. 31 ss RPNMS) ou sectoriel (mise à l'inventaire
ou classement d'un ensemble bâti, art. 26 et 27 RPNMS). La protection et la
mise en valeur du patrimoine bâti peuvent également être assurées par un plan
d'affectation cantonal pour la protection des localités et des ensembles
méritant protection (art. 45 al. 2 lit. c LATC) et par les plans d'affectation
communaux (art. 47 lit. b LATC).
aa) La mise
à l'inventaire d'un bâtiment au sens des art. 49 ss LPNMS s'effectue sur la
base du recensement architectural établi par le département, en collaboration
avec les communes concernées (art. 30 RPNMS). Il s'agit d'une évaluation
systématique de la valeur architecturale des bâtiments, réalisée pour chaque
commune. Le bâtiment recensé se voit attribuer une note qui permet de
déterminer, le cas échéant, la mesure de protection (mise à l'inventaire ou
classement) à prendre. En tant que telle, la mention d'une construction au
recensement architectural ne lui assure aucune protection concrète. En
revanche, la mise à l'inventaire, selon la procédure prévue aux art. 15 LPNMS
et 6 RPNMS (avis personnel aux propriétaires et publication de la décision du
Conseil d'Etat) a pour effet d'obliger le propriétaire à annoncer au
département tous travaux qu'il envisage d'apporter (art. 16 LPNMS). Le
département peut soit autoriser les travaux, soit ouvrir une enquête en vue du
classement.
bb) Selon
l'art. 34 lit. c LATC, le plan directeur cantonal indique les paysages, les
sites et les monuments à protéger. L'objectif 2.9. c du plan directeur cantonal
précise dans ce domaine qu'il convient de sauvegarder le patrimoine construit,
d'assurer sa mise en valeur et de promouvoir sa rénovation. Cet objectif doit
être mis en oeuvre notamment lors de l'élaboration de plans détaillés fixant
les mesures de protection spécifiques sur la base des travaux du recensement
architectural du domaine bâti et de l'inventaire des sites construits
d'importance nationale (ISOS); ces derniers travaux permettent d'ailleurs aussi
aux autorités concernées de juger les interventions ponctuelles et de fixer les
conditions d'intégration de nouvelles réalisations à l'intérieur des ensembles
ou à leur proximité (RDAF 1992, p. 282). Les autorités communales et cantonales
doivent donc prendre les mesures appropriées pour protéger les paysages,
localités ou sites construits dignes d'être sauvegardés en élaborant leurs
plans directeurs ou d'affectation, ou lorsqu'elles délivrent un permis de
construire (art. 28 RPNMS). Cette tâche découle aussi de l'art. 17 al. 1 lit. c
LAT, qui oblige les cantons et les communes à prévoir les mesures de protection
nécessaires pour les localités typiques, les lieux historiques et les monuments
naturels ou culturels (ATF 111 Ib 260, consid. 1a).
b) Le
bâtiment en cause n'est pas classé et ne figure pas à l'inventaire LPNMS.
Appelé à se déterminer en cours de procédure, le Conservateur cantonal des
monuments historiques a écrit ce qui suit :
"Le recensement de la commune
d'Ormont-Dessus étant en cours, nous avons demandé à la Sous-commission de
contrôle du recensement de se déterminer sur cet objet. Celle-ci a attribué la
note *3* au collège, en raison de son intérêt typologique et architectural
ainsi que de son importance dans le site.
Pour évaluer ce bâtiment, il a été également
tenu compte des modifications importantes qu'il a subies, en particulier,
l'agrandissement de 1910 qui a profondément modifié l'organisation intérieure
et l'aspect extérieur.
La note *3* signifie que l'objet présente un
intérêt au niveau local, qu'il mérite d'être conservé, mais qu'il ne justifie
qu'exceptionnellement une mesure de protection spéciale de type mise à
l'inventaire ou classement.
En l'occurrence et vu ce qui précède, la
Section des monuments historiques ne s'est pas opposée à sa démolition lors de
la mise à l'enquête".
Il
n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur l'opportunité d'une mesure de
classement : ce domaine relève en effet de la compétence du Conseil d'Etat
(voir art. 52 et ss LPNMS; voir plus particulièrement art. 26 LPNMS, applicable
en vertu du renvoi de l'art. 54 LPNMS). Pour le surplus, il suffit de constater
qu'aucune disposition de droit cantonal ou communal ne fait aujourd'hui
obstacle à la démolition du collège existant.
c) Ce grief
doit dès lors être écarté, en tant que recevable.
3.                             Les
recourants prétendent qu'un groupe scolaire n'aurait pas sa place en zone de
village. Selon eux, c'est au lieu-dit "Aux Isles", tout proche, que
le projet incriminé devrait être implanté; ils soulignent que, depuis le 19
juin 1987, cette partie du territoire communal est en effet classée en zone
d'utilité publique et d'installations sportives (art. 27 bis et 27 ter RPE).
Il est vrai
que, d'une façon générale, il faut s'efforcer de conserver aux divers secteurs
et compartiments de terrain d'une commune un minimum de cohérence en évitant,
dans toute la mesure du possible, de mêler les affectations (voir notamment
RDAF 1985, p. 319). Encore que cette préoccupation, primordiale pour les zones
"pures", ait moins de poids en zone de village, dont la vocation est
extrêmement large. Aux termes de l'art. 4 RPE en effet, la zone du village des
Diablerets est destinée à l'habitation ainsi qu'à l'artisanat, au commerce, aux
activités touristiques et à l'exploitation agricole : il s'agit donc d'une
"zone mixte" au sens de l'art. 43 al. 1er lit. c de l'ordonnance sur
la protection contre le bruit du 15 décembre 1986, zone compatible par
conséquent avec des activités moyennement gênantes comme peuvent l'être - au
même titre que quelques classes d'école - un établissement public, un atelier
ou encore une grande surface commerciale. Qui plus est, on cherche en vain dans
la planification communale une quelconque volonté soit d'exclure les
équipements scolaires de la zone de village soit encore de les concentrer en un
point précis du territoire communal; fût-ce en zone d'utilité publique et
d'installations sportives où - à lire les travaux préparatoires comme le texte
même de l'art. 27 bis RPE - le législateur n'a nullement entendu privilégier de
tels équipements par rapport à d'autres activités d'intérêt public.
En
conclusion, la municipalité n'a trahi ni la lettre ni l'esprit de la
réglementation communale en décidant d'implanter le projet litigieux en zone du
village plutôt qu'en zone d'utilité publique et d'installations sportives. Ce
moyen de recours doit dès lors être rejeté.
4.                             Un autre
problème a trait au respect des règles de l'ordre non contigu, obligatoire en
zone du village là où, comme en l'espèce, l'ordre contigu ne prévaut pas (art.
5 RPE); comme tel est très généralement le cas, l'ordre non contigu se
caractérise notamment par des distances à observer entre bâtiments et limites
de propriété ou entre bâtiments sis sur une même propriété (art. 7 RPE). Les
recourants Dollfus, Waelli et Mayor soutiennent en substance que le projet
consisterait en l'édification de plusieurs bâtiments distincts accolés; et que,
par voie de conséquence, les règles de l'ordre non contigu seraient
transgressées.
a) Dans ce
domaine, la jurisprudence de l'ancienne Commission de recours en matière de
constructions - exclusivement rendue à propos de villas - a beaucoup évolué au
fil des années. En résumé, la commission de recours considérait que, sauf
disposition expresse le permettant, des bâtiments accolés ne pouvaient en
principe pas être autorisés dans une zone régie par l'ordre non contigu; et,
dans ses derniers prononcés, la commission a attribué un rôle prépondérant à
l'aspect extérieur pour déterminer si l'on se trouvait en présence d'un
bâtiment unique ou au contraire de deux constructions juxtaposées (voir
notamment RDAF 1989, p. 83; voir aussi prononcé no 6728, 22 octobre 1990, C.
Bobillier c/ Grandson, confirmé par ATF non publié du 17 septembre 1991).
Appelé à se
prononcer sur cette question, le Tribunal administratif, sans nier l'importance
de l'apparence extérieure, a considéré que celle-ci ne devait constituer qu'un
critère parmi plusieurs autres. Plus précisément, il faut aussi analyser la
conception architecturale et la volumétrie des constructions, et rechercher si
elles seraient fonctionnellement reliées. Enfin, la qualification juridique
dépend également des objectifs de la planification communale et cantonale. Sur
ce dernier point, le tribunal considère avec la commission de recours que le
régime de l'ordre non contigu obéit à plusieurs préoccupations (assurer une
protection contre la propagation des incendies, améliorer la salubrité, ou
encore permettre les fractionnements ultérieurs dans le respect des règles
fixant les distances jusqu'aux limites de propriété), mais ne tend en tout cas
pas à limiter la densité de l'occupation du sol; autrement dit, là où la
réglementation communale autorise un bâtiment unique de même volume que celui
occupé par plusieurs constructions accolées, rien ne s'oppose à la construction
d'un ensemble d'éléments comptant pour une unité dans le calcul des distances
jusqu'aux limites ou encore des distances entre bâtiments (Tribunal
administratif, arrêt AC 91/263 du 25 janvier 1993).
b) A
consulter les plans et photomontages du projet ainsi que la maquette présentée
à l'audience, il est incontestable que certains des critères de référence
énoncés ci-dessus plaident en faveur de la qualification juridique de bâtiment
unique. S'agissant tout d'abord de la destination, et en faisant abstraction
des logements qui occuperaient la quasi-totalité de l'un des ouvrages amont,
tous abriteraient des locaux scolaires ou para-scolaires (classes, jardin
d'enfants, salle des maîtres, bibliothèque, etc.). La liaison organique serait
par ailleurs assurée par plusieurs espaces ou installations communs (hall
d'entrée principal, passages, garage souterrain, chaufferie). Enfin, ces
constructions présenteraient une indéniable unité architecturale (matériaux;
traitement des ouvertures, des balcons, des façades ou encore des toitures).
On peut en
revanche se montrer beaucoup plus réservé à propos du critère de l'apparence
extérieure. Pour l'observateur en effet, les ouvrages considérés évoqueraient
d'emblée trois chalets locatifs traditionnels, aux façades couvertes de lames
de bois et coiffés chacun d'un large toit à deux pans; et il en faudrait davantage
que l'élément de liaison prévu à l'ouest - fût-il étroitement imbriqué à
l'ensemble - pour dissiper cette impression générale.
c) Mais peu
importe, en définitive.
Il est vrai
que, en soi, les règles de la zone autorisent des constructions d'un volume non
négligeable puisque les niveaux peuvent être au nombre de quatre (art. 8 al.
1er RPE) et la hauteur au faîte atteindre 12,50 mètres (art. 8 al. 3 RPE); les
bâtiments sont par ailleurs soumis à diverses prescriptions régissant leurs
proportions, prescriptions dont l'une impose que la hauteur au faîte, mesurée
sur la plus haute façade, ne dépasse pas la longueur de cette façade (art. 11
RPE). Or, force est de constater que, sans aller jusqu'à les épuiser, les trois
ouvrages prévus cumuleraient un large usage des possibilités de bâtir
réglementaires : ils comprendraient en effet quatre niveaux et culmineraient
chacun à quelque 12 mètres, alors que la longueur de leur plus haute façade -
que coifferait une toiture présentant la pente minimale (37 %) autorisée par
l'art. 64 al. 2 RPE - varierait entre 19 et 22 mètres approximativement.
Dans ces
conditions, le projet contreviendrait au droit quelle que soit la qualification
juridique que l'on décide de lui attribuer. En effet, si l'on admettait
l'existence de trois constructions accolées, il y aurait violation des
distances entre bâtiments imposées par la réglementation communale, intervalles
qui sont de 16 mètres dans le cas particulier (voir art. 7 dernière phrase et 9
al. 2 RPE); et si l'on retenait la qualification de bâtiment unique, force
serait alors de constater que ses trois corps présenteraient au total une
occupation du sol et de l'espace bien supérieure au volume d'un seul ouvrage,
celui-ci dût-il épuiser les facultés offertes par la réglementation communale.
d) Les
recours doivent donc être admis pour ce motif déjà.
5.                             Les
recourants Dollfus, Waelli et Mayor prétendent que les accès seraient
insuffisants. Ils soulignent qu'en cas de réalisation du projet, il faudrait
compter avec les allées et venues des véhicules d'une partie non négligeable
des parents d'élèves, de ceux du corps enseignant, de ceux des locataires des
appartements projetés comme aussi de ceux des résidents actuels : aux heures de
pointe, la situation serait dès lors critique à leurs yeux.
a) Selon les
art. 22 al. 2 lit. b LAT et 104 al. 3 LATC, l'autorité compétente ne peut
délivrer une autorisation de construire que si le terrain est équipé ou qu'il
le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la
propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. Un terrain est réputé
équipé, notamment, lorsqu'il est desservi de manière adaptée à l'utilisation
prévue par des voies d'accès (art. 19 LAT).
Ni le droit
fédéral ni le droit cantonal ne définissent ce qu'il faut entendre par voie
d'accès adaptée à l'utilisation prévue du bien-fonds. Cette notion a
essentiellement été développée par la jurisprudence cantonale. Il résulte en
substance de celle-ci que la loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut
et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte
soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose
pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à
des dangers excessifs (voir prononcés CCRC nos 3431, 21 juin 1978, P.
Gilloud-Perret et crts c/ Ollon; 4382, 17 février 1982, M. Huguet et crts c/
Ollon). Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions
légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les
parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les
prescriptions régissant la circulation routière. Autrement dit, l'accès est
suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente,
visibilité, dimensions) tenant compte des besoins des constructions projetées
et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic, la
circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (voir
Droit vaudois de la construction, Payot Lausanne, 1987, note 1.1.2 ad art. 49
LATC). Ne répond pas à cette exigence un accès qui créerait un débouché
dangereux sur la voie publique aussi bien pour les usagers privés que pour le
trafic en général (TA, arrêt AC 92/050, du 2 février 1993; RDAF 1977, p. 184),
ou encore qui serait impropre à absorber la circulation dans des conditions
acceptables.
b) Le
tronçon amont du chemin du Collège ne mesure que 2 mètres de large : tout
croisement y est donc impossible. A cela s'ajoute que, pour les véhicules
descendant la route du Pillon, l'accès en est prohibé par un signal
d'interdiction de tourner à gauche; seuls donc peuvent l'emprunter les usagers
montant la route du Pillon. Ces circonstances sont, à n'en pas douter, de
nature à dissuader certains usagers; or, visite des lieux faite, il paraît à
priori difficile de les modifier.
C'est donc
sur le tronçon aval de la servitude, long d'une soixantaine de mètres, que se
reporterait le gros du trafic gravitant autour des ouvrages projetés. Certes,
l'accord des propriétaires intéressés étant désormais acquis, la largeur de ce
secteur pourrait-elle être portée à 3 mètres. Mais d'autres problèmes seraient
à craindre, aux heures de pointe tout particulièrement. L'expérience montre en
effet que, de nos jours, la plupart des automobilistes ont pris l'habitude de
chercher à s'approcher le plus possible de leur destination. Cette règle paraît
d'ailleurs se vérifier ici, à consulter une photographie produite par les
recourants Waelli et Mayor qui montre de nombreuses voitures échelonnées en
tous sens depuis la route aval jusqu'en amont du collège existant. Or, en cas
de réalisation du projet, cette situation s'aggraverait encore inévitablement,
ce d'autant que les dégagements aux abords du groupe scolaire seraient extrêmement
réduits : ainsi, aux heures de pointe, le tronçon aval du chemin se verrait-il
certainement encombré par quelques dizaines de véhicules simultanément en sorte
que, plusieurs fois par jour, sa fonction de desserte s'en trouverait gravement
entravée. En violation par conséquent des dispositions légales précitées.
c) En
réalité, c'est dans son ensemble que le système d'accès d'un tel groupe
scolaire à cet emplacement devrait être repensé. A priori, le tribunal
considère à cet égard qu'il serait judicieux de prévoir une place de chargement
et de déchargement des enfants aménagée dans la partie aval de la parcelle no
2164, le long de la route; et de réserver l'usage du chemin du Collège, même
élargi, aux seuls ayants droit.
Mais, en
l'état du projet, le moyen pris d'un équipement insuffisant doit être admis lui
aussi.
6.                             Les
considérants 4 et 5 ci-dessus vont, à eux seuls, contraindre les auteurs du
projet à en reconsidérer complètement l'économie. Au point d'ailleurs que l'on
peut sérieusement se demander si une telle réalisation, très difficilement
compatible avec le respect des règles ordinaires, ne devrait pas faire l'objet
d'un plan spécial (voir art. 86 RPE).
Quoi qu'il
en soit sur ce point, on peut se dispenser d'examiner les autres griefs
invoqués par les recourants.
7.                             Les
recourants Dollfus, Waelli et Mayor incriminent également la décision du
département, Service des routes et des autoroutes, autorisant le déplacement et
l'élargissement de la servitude 234'369, en application de l'art. 27 de la loi
sur les routes du 25 mai 1964 (loi aujourd'hui abrogée par la loi du 10
décembre 1991 sur les routes, entrée en vigueur le 1er avril 1992). Fait partie
intégrante de cette décision le préavis municipal du 11 février 1992 : la
municipalité y proposait la levée des oppositions formées par les recourants
précités, et ce au seul motif que le maintien du tracé existant aurait paralysé
la réalisation du projet de groupe scolaire. En procédure toutefois, le
département a quelque peu nuancé cette argumentation en exposant que, pour des
raisons de sécurité, le déplacement de la servitude actuelle se justifierait
indépendamment de l'édification ou non du groupe scolaire. Le tribunal doit
donc se prononcer sur ce point.
a) Sur la
base d'un échange de vues, le Tribunal administratif et le Conseil d'Etat ont
admis la compétence de la première de ces autorités pour connaître des recours
dirigés contre les décisions relatives à des projets routiers rendues avant
l'entrée en vigueur de la nouvelle loi; en revanche, les décisions postérieures
au 31 mars 1992 doivent être portées, par voie de requête, auprès du Conseil
d'Etat. La présente cause relève ainsi de la cognition du Tribunal
administratif.
b) Il est
évident que, si le projet critiqué avait pu être réalisé tel que prévu, le
déplacement de la servitude se serait imposé : l'emprise du groupe scolaire
aurait en effet empiété très largement sur l'assiette du chemin existant. Il
est vrai aussi que le tracé envisagé présenterait l'avantage de passer un peu
plus au large du collège existant que le chemin actuel.
Mais il
n'apparaît pas pour autant que l'actuelle configuration de la servitude doive
impérativement être modifiée. D'une part, sans doute pour les raisons exposées
au considérant 5 lit. b ci-dessus, cette servitude n'est pas utilisée de façon
très intensive; le département lui-même en convient. D'autre part et surtout,
celui-ci n'a nullement démontré en quoi le tracé existant - lequel pourtant est
manifestement ancien - menacerait la sécurité des enfants : c'est en effet en
vain que l'on cherche au dossier le moindre élément de nature à étayer un tant
soit peu les préoccupations que l'autorité cantonale a exprimées en procédure.
Au surplus, les impératifs d'une saine coordination commandent de ne pas
modifier le tracé du chemin avant que soit définitivement connu le sort du
projet communal.
c) Les
recours formés contre la décision du département doivent donc être admis, eux
aussi.
8.                             Nonobstant le
sort des pourvois, il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice.
L'une des autorités intimées est en effet l'Etat de Vaud, Service des routes et
des autoroutes; quant à la Commune d'Ormont-Dessus, elle a présenté un projet
qui entrait, pour l'essentiel, dans l'exécution de ses tâches publiques.
En revanche,
il se justifie d'allouer des dépens aux recourants Dollfus, Waelli et Mayor,
qui obtiennent gain de cause avec le concours d'hommes de loi. Le montant en
sera fixé à Fr. 1'500.-- par partie recourante; la répartition de cette somme
entre les deux autorités intimées tiendra compte de la nature et de la portée
respectives de chacune des décisions attaquées.
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Les recours sont
admis.
II.                      La décision de la
Municipalité d'Ormont-Dessus est annulée.
III.                     La décision du
Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, Service
des routes et des autoroutes, est annulée.
IV.                    Le présent arrêt est
rendu sans frais.
V.                     Une somme de Fr.
1'500.-- (mille cinq cents francs) est allouée aux recourants Dollfus à titre
de dépens, à la charge de la Commune d'Ormont-Dessus par Fr. 1'300.-- (mille
trois cents francs) et de l'Etat de Vaud par Fr. 200.-- (deux cents francs).
VI.                    Une somme de Fr.
1'500.-- (mille cinq cents francs) est allouée solidairement aux recourants
Waelli et Mayor à titre de dépens, à la charge de la Commune d'Ormont-Dessus
par Fr. 1'300.-- (mille trois cents francs) et de l'Etat de Vaud par Fr. 200.--
(deux cents francs).
fo/Lausanne, le 4 mai 1993
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :