vd_omni · CR.2013.0013 · 2013-06-25 · fr

A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | La question de savoir si le recourant, qui est toujours hospitalisé depuis l'accident survenu en août 2012 et dans l'impossibilité de conduire, a un intérêt pratique et actuel à contester le retrait préventif de son permis de conduire, est laissée ouverte.Sur le fond, le retrait préventif est confirmé compte tenu des circonstances peu claires de l'accident et de la gravité des blessures du recourant. La sécurité du trafic commande de s'assurer qu'il ne puisse reprendre la conduite automobile à sa sortie de l'hôpital sans que son aptitude à la conduite n'ait fait l'objet de l'examen médical requis par le SAN. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.06.2013 CR.2013.0013

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 juin 2013
Composition
M. Pascal Langone,
président
; Mme
Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Alain-Daniel Maillard, assesseurs
; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.
Recourant
A. X.________,
à 1********, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation (SAN),
à Lausanne
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours A. X.________ c/ décision sur
réclamation du SAN du 11 janvier 2013 (retrait préventif du permis de
conduire)
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, né le ******** est titulaire d'un
permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 15 juin 2012. Il ne
figure pas au registre fédéral des mesures administratives (ADMAS).
B.
Le 20 août 2012, vers 00h 20, un accident de la
circulation s'est produit sur l'autoroute A9 entre Lausanne et Chexbres. Le
rapport de la gendarmerie du 15 septembre 2012 fait état de ce qui suit:
" M. A. X.________, seul à bord de son
auto, circulait en direction de 1******** à un allure qui ne fut pas établie,
mais qui ne devait cependant pas être supérieure à celle prescrite si l'on se
réfère aux éléments recueillis. En tout état de cause, alors qu'au terme d'un
tronçon rectiligne, il commençait à négocier une courbe à droite à large rayon,
pour une raison qui n'a pas été formellement établie mais qui pourrait, au vu
de la trajectoire empruntée, s'apparenter à un assoupissement, cet usager
perdit la maîtrise de sa machine, laquelle dévia progressivement vers la
gauche. Ce faisant, la Y.________ percuta frontalement la tête de glissière
centrale puis traversa diagonalement la chaussée et heurta la glissière
latérale avec l'arrière. Après ce heurt, cette automobile s'immobilisa quelques
mètres plus loin, au milieu des voies de circulation, l'avant en direction du
lac.
Peu après, M. B. Z.________, conducteur sous
l'influence de l'alcool, circulait également en direction de 1********, sur la
voie droite, feux de croisement enclenchés, à une allure comprise entre 100 et
110 km/h, soit inadaptée à la visibilité produite par son éclairage. Toujours
selon son dire, il remarqua à 20 – 30 m devant lui, le véhicule accidenté, sans
qu'il puisse dire si des éléments de l'éclairage fonctionnaient toujours.
Surpris par cette situation, M. Z.________ tenta vainement d'éviter la Y.________
en donnant un coup de volant à gauche. Dès lors, l'avant de sa C.________
percuta le côté droit du véhicule en question. Suite à ce violent choc, la Y.________
de M. X.________ fut projetée par la droite et s'immobilisa en travers de la
bande d'arrêt d'urgence, l'avant en direction du lac. Quant à M. Z.________,
après avoir frotté avec le côté gauche de son véhicule, le mur en béton sis à
gauche selon son sens de marche, il s'arrêta sur la partie extrême gauche de la
voie de dépassement.
(…)
Cause(s) et dénonciation(s)
M. A. X.________ circulait sur l'autoroute à
une allure qui ne fut pas déterminée, laquelle ne devait toutefois pas être
supérieure à celle autorisée, selon les éléments recueillis, lorsqu'il perdit
la maîtrise de son automobile dans des circonstances qui ne furent pas
établies. L'inattention, une occupation accessoire, un assoupissement, un
malaise ou toute autre cause pourrait avoir joué un rôle dans cet accident. Il
aurait ainsi enfreint les dispositions des articles 31, alinéas 1 et 2, de la
LCR, 2, alinéa 1 et 3, 3, alinéa 1, de l'OCR.
(…)"
A. X.________, souffrant de
multiples lésions internes et au niveau du crâne, a été héliporté au CHUV. Il
n'a pas pu être entendu par les policiers.
Selon l'expertise toxicologique du
29 août 2012, le dosage de l'alcool éthylique sur l'échantillon sanguin de A.
X.________ était à le 20 août 2012 à 02h 15, inférieur à la limite
conventionnelle (
<
0.10
g/kg). Les échantillons biologiques ont indiqué la présence, dans l'urine, de
propofol, d'étomidate, de lidocaïne et de métabolite de la lidocaïne, ainsi que
d'un métabolite du midazolam, dont certaines sont notamment utilisées lors
d'interventions médicales.
C.
Par décision du 19 octobre 2012, le Service des
automobiles et de la navigation (SAN) a considéré qu'au vu des faits survenus
le 20 août 2012, des doutes apparaissaient sur l'aptitude de A. X.________ à
conduire des véhicules automobiles en toute sécurité et sans réserve. Aussi le
SAN a-t-il ordonné le retrait préventif du permis de conduire de A. X.________
et exigé qu'il se soumette auprès de son médecin traitant à un examen médical,
dont les frais sont à sa charge, tendant à déterminer ce qui suit:
"
•           S'il
existe des maladies susceptibles d'entraîne des malaises récidivants (notamment
troubles du rythme cardiaque, syndrome des apnées du sommeil, diabète, épilepsie,
dépendances, …);
•           Le traitement prescrit;
•           La cause probable du malaise;
•           L'aptitude à la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe (cat. A, B, sous-catégorie A1, B1 et catégories F, G et M (cyclomoteurs)
ou des véhicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire), au
vu des diagnostics et constatations actuels;
•           De quelles pathologies (en particulier celles
susceptibles de compromettre l'aptitude à la conduite) souffre votre patient ?
•           Quels en sont l'évolution et le traitement ?
•           Votre patient a-t-il une bonne observance thérapeutique
?
•           Au vu de ce qui précède, estimez-vous que votre patient
est apte à la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe en
toute sécurité et sans restriction.
A réception, un préavis de notre médecin conseil sera rendu.
(…)".
D.
Le 6 novembre 2012, la CAP, agissant au nom de A.
X.________, a formé une réclamation à l'encontre de la décision du SAN du 19
octobre 2012 tendant à l'annulation de cette décision, en contestant toute
perte de maîtrise de son véhicule. La CAP a signalé que A. X.________, toujours
hospitalisé dans un état grave, n'était pas en mesure de signer une
procuration.
D'après un certificat du 21 août
2012, A. X.________ se trouvait hospitalisé dans le service de médecine interne
adulte pour raisons graves depuis le 20 août 2012 et ceci pour une durée
indéterminée.
E.
Dans une note du 16 novembre 2012, le
médecin-conseil du SAN a mentionné ce qui suit:
" (…) en l'absence du témoignage de
l'usager, nous n'avons effectivement aucune explication à l'origine de
l'accident cependant un malaise ou un assoupissement n'est pas exclu. Au vu de
la situation médicale grave actuelle de l'usager cela n'a pas d'importance
puisqu'il nous semble inapte à la conduite depuis ce terrible accident. Dans
l'attente d'un RM nous renseignant sur la situation actuelle je propose de
maintenir le préventif (en raison d'une inaptitude suite à l'accident au vu des
renseignements transmis par l'assurance juridique)."
A la demande du SAN, la CAP a
produit un certificat médical du 6 décembre 2012 attestant que A. X.________
n'est pas en mesure de signer un document écrit ni de s'occuper de ses
affaires.
F.
Par décision du 11 janvier 2013, le SAN a rejeté
la réclamation du 6 novembre 2012 de A. X.________ (ch. I), confirmé en tout
point sa décision du 19 octobre 2012 (ch. II), levé l'effet suspensif à un
éventuel recours (ch. III), n'a pas perçu de frais, ni alloués des dépens (ch.
IV) et confirmé l'émolument mis à la charge par la première décision (ch. V).
Cette décision est motivée comme
suit:
" (…)
-
que, selon la jurisprudence (…). L'autorité peut
ainsi se contenter des faits dont la constatation ne franchit encore que le
seuil d'une vraisemblance suffisance (CR.2003.00171 du 6 octobre 2003).
-
que si l'origine de cet accident n'est
effectivement pas établie, le rapport de police mentionne plusieurs hypothèses
dont l'inattention, une occupation accessoire, un assoupissement, un malaise ou
tout autre cause,
-
que l'autorité ne peut ainsi pas faire fi de ces
hypothèses qui suscitent des doutes sérieux quant à l'aptitude du réclamant à
conduire des véhicules automobiles en toute sécurité et sans réserve;
-
qu'en outre, l'état de santé du réclamant
accroît encore les doutes liés à son aptitude; (…)
-
qu'interpellé suite au dépôt de la réclamation,
le médecin-conseil du SAN conforte le prononcé du retrait du permis de conduire
à titre préventif au vu de la situation médicale grave actuelle du réclamant;
(…)"
G.
Par acte du 8 février 2013, la CAP, agissant au
nom de A. X.________, a saisi la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP), d'un recours dirigé contre la décision sur
réclamation rendue le 11 janvier 2013 par le SAN, concluant, avec dépens, à son
annulation.
La levée de l'effet suspensif
prononcée par le SAN a été confirmée à titre préprovisionnel.
Le 14 mars 2013, l'autorité intimée
a conclu au rejet du recours.
Le 4 juin 2013, le recourant a
confirmé les conclusions prises au pied de son recours.
H.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
a) Selon l'art. 75 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité
pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la
procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de
le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que
toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
Constitue un intérêt digne de
protection, au sens de ces dispositions, tout intérêt pratique ou juridique à
demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire
valoir une personne atteinte par cette dernière. L'intérêt digne de protection
consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au
recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale,
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 135 II 145
consid.
6.1 p. 150; 133 II 400 consid. 2.2 p. 404; 409
consid. 1.3 p. 413; 131 II 361 consid. 1.2 p. 365; 587
consid.
2.1 pp. 588 ss; 649 consid. 3.1
p. 651; 131 V 298 consid. 3 p. 300).
De plus, le droit de recours
suppose que l'intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification
de la décision entreprise soit actuel. Cet intérêt doit exister non seulement
au moment où le recours est déposé, mais encore lors du prononcé de la décision
sur recours.
(ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; 131 II 361 consid. 1.2
p. 365; 128 II 34 consid. 1b p. 36).
S'il disparaît pendant la
procédure, la cause est rayée du rôle comme devenue sans objet (TF arrêt
2C_423/2007 du 27 septembre 2007, consid. 2; ATF 118 Ia 488 consid. 1a p.
490; 111 Ib 56 consid. 2a p. 58 et les références).
b) En l'espèce, le recourant
allègue qu'il est toujours hospitalisé et que, partant, il est dans
l'impossibilité de conduire. Dès lors, on peut se demander s'il a un intérêt
pratique et actuel à contester les effets provisoires d'un retrait préventif de
son permis de conduire, à savoir une décision à laquelle devra, le cas échéant,
se substituer - une fois les doutes sur l'aptitude à conduire confirmés ou
levés - une éventuelle autre mesure (retrait de sécurité) ouvrant alors la voie
de la réclamation, puis celle du recours. La question de la recevabilité du
recours peut cependant rester indécise, le pourvoi devant être rejeté au fond.
2.
a)
L'art. 14 al. 2 de la loi
fédérale du
19 décembre 1958
sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) prévoit qu'e
st apte à
la conduite celui qui
a atteint l'â
ge minimal requis (let. a),
a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un
véhicule automobile en toute sécurité
(let. b),
ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule
automobile en toute sécurité
(let. c) et dont l
es antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi
que
les autres
usagers de la
route (let. d).
Selon l'art. 16d al. 1 LCR, le
permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée
indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui
permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (let. a),
qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (let. b)
ou qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir
elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en
conduisant un véhicule automobile (let. c).
L'art. 30 de l'ordonnance
du 27 octobre 1976
réglant l’admission des
personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) prévoit
toutefois que, l
e permis d’élève conducteur ou le
permis de conduire peut être retiré à titre préventif lorsqu’il existe des
doutes sérieux quant à l’aptitude à conduire de l’intéressé.
Cette disposition institue une
mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de
la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. En effet, vu
l'importance du risque inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il
s'impose qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis, à titre préventif,
dès que des indices autorisent à penser qu'il représente un risque particulier
pour les autres usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité
à conduire. Mais, comme l'intéressé ne peut pas être privé durablement de son
permis si la preuve de son inaptitude n'est pas faite (art. 16 al. 1 et 16d
LCR, a contrario), la mesure doit s'inscrire dans une procédure de retrait de
sécurité (v. ATF 1C_219/2011 du 30 septembre 2011 consid. 2.1 s'agissant du
titulaire d'un
permis de conduire à l'essai ainsi que d'un
permis d'élève conducteur).
La jurisprudence rappelle que l
e retrait préventif intervient, par définition, avant que tous les
éclaircissements nécessaires pour juger de la nécessité d'un retrait de
sécurité (16d LCR) aient été obtenus. Pour décider d'un retrait préventif,
l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont elle dispose en l'état. La
prise en considération de tous les éléments plaidant pour ou contre l'aptitude
de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles aura lieu à l'issue de la
procédure au fond (
ATF 125 II 492
consid. 2b p. 496;
122 II 359
consid. 3a p. 364).
b) Le recourant fait valoir qu'il
n'est pas établi avec certitude qu'il a perdu la maîtrise de son véhicule et
qu'il ne s'agit que d'une hypothèse évoquée par la police pour expliquer
l'accident. Il reproche au SAN de ne pas avoir élucidé les causes à l'origine
de cette supposée perte de maîtrise et d'avoir ainsi fait preuve d'arbitraire.
Le recourant rappelle qu'il n'a jamais eu le moindre problème de santé et que
rien au dossier ne permet de supposer qu'il souffrirait d'une maladie qui
pourrait expliquer une perte de maîtrise, si tant est qu'il en ait eu une.
c) Il ressort du dossier que, si
l'origine de cet accident n'est effectivement pas établie, le rapport de police
mentionne plusieurs hypothèses, à savoir une inattention, une occupation
accessoire, un assoupissement, un malaise ou tout autre cause. Ces hypothèses
suscitent des doutes sérieux sur l'aptitude du recourant à conduire des
véhicules automobiles en toute sécurité et sans réserve.
En effet, le recourant, circulant
sur l'autoroute, a heurté la berme centrale, puis la glissière latérale avec
son véhicule avant de s'immobiliser au milieu des deux voies pour des raisons
que la police n'a pas pu déterminer. Il reste qu'en l'état, on ne peut exclure
que cet accident ait pu être causé par un éventuel problème médical, quand bien
même le recourant est un jeune conducteur, au demeurant titulaire d'un permis à
l'essai. Un éventuel problème médical est d'autant moins à exclure qu'après une
violente embardée, le recourant a encore subi un second choc, tout aussi violent,
lorsqu'il a été percuté par un automobiliste. De nombreux mois plus tard, le
recourant souffre de graves lésions (il n'est même pas en mesure de signer le
recours) permettant clairement de douter du fait qu'il dispose toujours
actuellement de toutes les aptitudes requises pour conduire en toute sécurité (v.
art. 16d al. 1 LCR). A ce stade de la procédure, ces éléments suffisent clairement
à fonder un doute sérieux sur la capacité du recourant à conduire.
d) Le recourant développe un second
moyen dans lequel il conteste la pratique du SAN qui revient, par un retrait
préventif, à priver de son permis toute personne, qui comme lui, est
provisoirement dans l'incapacité de conduire pour des raisons de santé lors
d'une hospitalisation.
Le retrait préventif est une mesure
de sécurité qui est justifiée notamment par l'importance des craintes que
suscite le conducteur. L'autorité doit mettre en balance l'intérêt public à la
sécurité routière et l'intérêt privé du conducteur (à titre d'exemple, arrêt
CR.2008.0160 du 19 mars 2009 et réf. cit.).
En l'occurrence, les faits survenus
le 20 août 2012 légitiment clairement les craintes de l'autorité compte tenu des
circonstances peu claires de l'accident et de la gravité des blessures du
recourant. En effet, la sécurité du trafic et de ses usagers commande de
s'assurer que le recourant ne puisse pas reprendre la conduite automobile de
son propre chef à sa sortie de l'hôpital, sans avoir été soumis à une expertise
médicale complète (décision du 19 octobre 2012). Cet intérêt public l'emporte
clairement sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir disposer immédiatement de
son permis de conduire.
e) En conclusion, la décision
attaquée, qui ne viole pas la loi ni ne procède d'un abus du pouvoir
d'appréciation de l'autorité intimée, doit être confirmée.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours aux frais de son auteur qui n'a pas droit à l'allocation de
dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation rendue le 11 janvier
2013 par le Service des automobiles et de la navigation (SAN) est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents)
francs est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 juin 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours
suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.