vd_omni · AC.2013.0291 · 2013-12-09 · fr

WOLFENSBERGER/Municipalité de Lutry, HIRT | Réforme de la décision qui régularise la face Est de la véranda en ce sens qu'ordre est donné de la démolir. Le constructeur, sans avoir obtenu l'autorisation que l'arrêt AC.2008.0143 l'astreignait à solliciter, n'a pas hésité à construire, à quelques décimètres devant la fenêtre de son voisin, une lourde structure en briques et en béton alors qu'il savait, par les différents préavis figurant au dossier et d'ailleurs repris dans le permis de construire d'origine, qu'il s'imposait d'opter pour une fermeture la plus légère possible. Recours rejeté par le Tribunal fédéral (1C_33/2014 du 18.09.2014)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.12.2013 AC.2013.0291

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 décembre 2013
Composition
M. Pierre Journot, président; MM.
Christian-Jacques Golay et Jean-Etienne Ducret, assesseurs; Mme Estelle
Cugny, greffière.
recourant
Guy WOLFENSBERGER,
à Lutry
autorité intimée
Municipalité de
Lutry
constructeurs
Ann-Mari et Peter HIRT,
à Lutry, représentés par l'avocat Alain BROGLI, à
Pully
Objet
permis de construire
Recours Guy WOLFENSBERGER c/ décision de
la Municipalité de Lutry du 30 mai 2013 (construction d'une véranda vitrée -
régularisation des travaux après construction sur la parcelle n° 23,
propriété de Peter et Ann-Mari HIRT)
Vu les faits suivants
A.
Dans le centre ancien de Lutry, Guy
Wolfensberger est propriétaire de la parcelle 24 occupée par le bâtiment qui
forme l'angle entre la rue des Terreaux, qui le borde au Nord, et la rue de
l'Horloge, qui le borde à l'Est. A l'Ouest, ce bâtiment donne sur la parcelle
23 qui forme l'extrémité Nord d'un groupe de parcelles appartenant à Peter et
Ann-Mari Hirt. Le long de la rue des Terreaux, soit au Nord, la parcelle 23 des
époux Hirt est bordée par un tronçon de l'ancien rempart. Ce dernier forme un
épais massif maçonné sur sa face Nord (côté rue des Terreaux) et sur sa face
sud (côté jardin de la parcelle 23). Au sommet de ce massif, large de 6 à 7 m,
est aménagé un jardinet auquel on accède, depuis le jardin des époux Hirt situé
au sud, par un étroit escalier accolé à la façade du bâtiment de la parcelle
24. Dans cette façade est percée, au ras des marches de l'escalier, une fenêtre
qui éclaire la cuisine de l'un des logements du bâtiment de la parcelle 24.
Selon le plan d'affectation de la
zone ville et villages approuvé par le Conseil d'Etat le 26 janvier 1994, la parcelle
23 fait partie des "espaces extérieurs à conserver II" munis d'un
astérisque désignant la possibilité de nouvelles constructions.
B.
Au bénéfice d'un permis de construire délivré le
4 décembre 2006 par la Municipalité de Lutry (ci-après : la municipalité), les
époux Peter et Ann-Mari Hirt ont construit une véranda sur la parcelle 23.
Cette construction est adossée au Nord contre l'ancien rempart et bordée à l'Est
par l'escalier accolé à la façade du bâtiment de la parcelle 24.
Le permis de construire du 4
décembre 2006 indique que le permis est subordonné au respect des conditions
impératives fixées par les services compétents de l'Etat contenus dans la
lettre de la centrale des autorisations CAMAC du 1
er
novembre 2006
annexée et que le projet a été soumis à la Commission consultative prévue par
le règlement communal dont les remarques ont été prises en compte dans
l'élaboration du projet définitif.
Le document ("synthèse")
établi par la Centrale des autorisations CAMAC du 1
er
novembre 2006
contient le passage suivant:
"Le Service des
bâtiments, Section monuments historiques et archéologie, le Conservateur
cantonal (SB-MS) formule la remarque suivante:
Le dossier n'étant
pas très explicite, il est essentiel d'assurer que la matérialisation de cette
véranda respecte le caractère réversible et modeste du projet mis à l'enquête.
Des informations complémentaires devraient être données sur le matériaux [sic]
de la structure et de la couverture ainsi que sur la nature des vitrages. Tous
ces éléments doivent être traités avec le maximum de légèreté.
De même, pour
limiter l'impact de cette construction, il serait préférable que le niveau de
la toiture se situe en dessous du niveau supérieur du mur contre lequel
s'appuie la véranda.
La Section monuments
et sites demande à l'autorité communale de tenir compte de ces remarques lors
de la délivrance du permis de construire."
Quant au préavis de la commission
consultative de la zone ville et villages, du 7 novembre 2006, il a la teneur
suivante:
"1.-
La commission
considère que la construction envisagée est possible selon la réglementation en
vigueur. En sa qualité de pavillon de jardin, il s’agit d’une dépendance de peu
d’importance, au sens de l’art. 11 du règlement communal. Si l’on peut
théoriquement construire un bâtiment dans cette espace, selon l’art. 15 al. 2
précité, on peut à plus forte raison construire une dépendance de peu
d’importance.
2.-
La Commission
émet un préavis favorable à la construction envisagée, moyennant le respect des
deux conditions suivantes :
1.
Le rempart est un élément protégé ; il doit
être conservé et entretenu. La dépendance de peu d’importance devrait s’y
adosser, et non pas le recouvrir.
2.
La construction doit rester le plus simple
possible : la façade sud devrait donc être rectiligne (sans le décrochement
envisagé) et la toiture avoir une surface uniforme. »
Au dossier figurent trois plans
munis d’un timbre humide indiquant qu’il s’agit des plans d’exécution admis par
la municipalité le 4 décembre 2006. Il s’agit d'un plan de situation corrigé
(suppression du décrochement de la façade principale), d’une nouvelle version
de la coupe (où la toiture se raccorde au mur arrière légèrement en-dessous du
sommet de celui-ci) et d’une nouvelle version du plan détaillé qui se présente
de la manière suivante :
C.
Rosalda Bolomey, alors usufruitière de la
parcelle 24 de Lutry dont son fils était nu-propriétaire, n'est pas intervenue
lors de la mise à l'enquête du projet en octobre-novembre 2006, en raison de
l'hospitalisation de son fils, mais s'est adressée ultérieurement à la
municipalité pour se plaindre du fait que les constructeurs avaient érigé un
imposant mur de briques devant la fenêtre de sa cuisine, contrairement au
préavis du département des infrastructures selon lequel la véranda devait
respecter le caractère réversible et modeste du projet, les matériaux utilisés
devant être traités avec le maximum de légéreté. Rosalda Bolomey ajoutait
qu'elle était intervenue auprès du constructeur qui lui aurait répondu qu'il
aurait pu construire directement contre sa fenêtre, ce qui reviendrait à la
murer. Elle demandait à la municipalité de revoir sa position et d'intercéder
auprès du constructeur pour trouver une solution qui convienne à tous.
D.
Suite au refus de la municipalité d'intervenir
et à la confirmation de sa décision d'octroyer le permis de construire, Rosalda
Bolomey a recouru, par acte du 9 juin 2008 de son conseil devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP). Le
dossier porte la référence AC.2008.0143. Par décision incidente du 20 juin
2008, le juge instructeur a ordonné l'arrêt des travaux. Dans son arrêt du 2
septembre 2008, la CDAP a admis le recours et réformé la décision attaquée en
ce sens qu'ordre était donné aux constructeurs d'arrêter les travaux de construction
de la façade Est de la véranda. Examinant si le mur de briques litigieux se
trouvait au bénéfice d'une autorisation, le tribunal a considéré ce qui suit :
"En espèce,
l’examen des documents d’enquête permet de comprendre que la véranda litigieuse
est adossée sur sa plus grande longueur, du côté nord, contre un mur existant
correspondant à l’ancien rempart. Sur le "plan détaillé" mis à
l’enquête, ce mur apparaît sous la forme d’un épais trait noir (trait plein)
qui borde la véranda à cet endroit. Il en va de même, apparemment, de la face
latérale ouest de la véranda. Le seul autre trait plein qui figure sur le plan
détaillé mis à l’enquête est constitué par la joue latérale qui délimite le
décrochement de la façade sud dans cette version-là du projet. Toujours sur le
plan détaillé, les vitrages coulissants constituant la façade sud apparaissent
au contraire, comme le relève le conseil des constructeurs dans ses
observations, sous la forme de trois traits parallèles placés entre les
différents poteaux qui soutiennent cette façade. Sur la face est, litigieuse,
de la véranda, il n’y a pas de trait plein pouvant laisser supposer la présence
d’un mur. Cette face-là de la véranda se présente sensiblement de la même
manière que les chevrons soutenant la toiture, qui sont figurés par deux
traitillés parallèles. Techniquement, ces traitillés signifient que ces
chevrons se trouvent en dehors du plan de coupe, en l'occurrence au-dessus de
ce plan. Le dernier chevron du côté est de la véranda est figuré non pas par deux
traitillés, mais par un traitillé du côté de l'intérieur de la véranda, et par
un trait continu du côté extérieur. Ce trait continu peut soit marquer le bord
de la toiture, soit laisser supposer éventuellement la présence d’une mince
cloison telle qu’une vitre, mais en aucun cas celle d’un mur plein. Quant au
plan d’exécution approuvé par la municipalité le 4 décembre 2006, il présente
les mêmes caractéristiques pour ce qui concerne la façade est, litigieuse, de
la véranda.
Dans ces
conditions, on doit tirer des plans du projet la conclusion que la face est de
la véranda est soit ouverte, soit éventuellement fermée par la vitre. Compte
tenu des prescriptions très sévères du règlement communal pour le contenu du
dossier d’enquête, il appartenait à la municipalité de faire préciser ce point.
Du reste, les observations du SIPAL relevaient que le dossier n’est pas très
explicite et que des informations complémentaires devant être fournies sur les
matériaux de la structure et de la couverture ainsi que sur la nature des
vitrages. Même si les remarques du SIPAL n’étaient pas constitutives d’une
décision administrative s’imposant à la municipalité (qui a pourtant écrit dans
le permis de construire, probablement par habitude, que les conditions
impératives des services de l'Etat devaient être respectées), elles auraient dû
inciter l'autorité intimée à requérir les précisions nécessaires.
Dans leurs
observations, les constructeurs tentent de démontrer que l’on pouvait déduire
la présence d’un mur en face est de la véranda du fait que cette face est
longée par une rampe d’escaliers étroite, ce qui l’exposerait au choc lors du
transport d’outils de jardin et exclurait l’usage de verres à cet endroit. De
telles suppositions n’ont pas lieu d’être lorsqu’il s’agit d’interpréter le
contenu d’un dossier d’enquête. Il faut s’en tenir au contraire au principe
selon lequel le dossier d’enquête doit contenir toutes les indications
nécessaires pour se rendre compte de l’importance et de la nature des travaux
projetés. Si les documents d'enquête sont ambigus, l'incertitude ne doit pas
profiter au constructeur qui les a présentés.
Vu ce qui
précède, la construction d’un mur en dur en face est de la véranda litigieuse
n’est pas au bénéfice d’un permis de construire. Requise d’intervenir en vertu
de l’art. 105 LATC, la municipalité devait ordonner la suspension des
travaux. Il y a lieu de réformer la décision attaquée dans ce sens. Il
appartiendra aux constructeurs d’obtenir, au terme d’une procédure régulière,
l’autorisation nécessaire pour construire la face est de la véranda."
E.
Le constructeur a avisé Rosalda Bolomey, par
lettre du 11 février 2009 de son conseil, qu'il avait décidé de remplacer le
mur plein de la façade Est de sa véranda par une vitre, remis à cette dernière
une copie d'un croquis illustrant la nouvelle construction et précisé qu'au
niveau de la poutre Sud-Est, il serait nécessaire de faire subsister une rangée
et demi de briques afin de porter l'ouvrage, mais sans que celle-ci ne soit
visible depuis la fenêtre de sa voisine. Le 19 février 2009, Rosalda Bolomey,
par le biais de son avocate, a informé le constructeur que le toit prévu sur le
croquis lui semblait trop imposant et qu'elle ne donnerait son accord qu'à la
construction d'une véranda légère comportant notamment une vitre à la place du
mur en brique de la façade Est et un toit léger en matière transparente. Par
lettre du 31 mars 2009 de sa mandataire, Rosalda Bolomey, faisant suite à une
rencontre sur place, a donné son accord au projet présenté par le constructeur,
celui-ci lui ayant confirmé que "tout le mur litigieux en briques de la
façade (…) allait être remplacé par une vitre (hormis les piliers devant
soutenir la construction et devant être les plus minces possibles) et qu'un
toit léger en matière transparente serait installé". Par lettre du 21
juillet 2009 de son avocate, Rosalda Bolomey a imparti aux constructeurs un
délai au 4 août 2009 pour modifier la véranda, à défaut de quoi elle ferait
procéder par toute voie utile.
Un fax du 7 juin 2010 de la Direction
des travaux de la commune indiquait aux constructeurs que le matériau prévu en
brique de verre Vitrosilicon Poland n'appelait pas de remarque particulière de
sa part. Ce fax n'a pas été communiqué au propriétaire de la parcelle 24.
Aucun permis de construire n'a été
délivré.
F.
En septembre 2010, Guy Wolfensberger est devenu
propriétaire de la parcelle 24 de Lutry. Au mois d'octobre 2011, entamant des
rénovations sur son bien, il s'est aperçu que le mur Est de la véranda
litigieuse était en travaux et, dans une lettre du 13 novembre 2011, a demandé
à la municipalité de lui confirmer que la construction en cours était conforme
au permis de construire, que ce dernier tenait compte des remarques mentionnées
dans l'arrêt AC.2008.0143, en particulier celles du Service des monuments
historiques ainsi que de la commission consultative et qu'une procédure
régulière avait été suivie pour obtenir l'autorisation de construire cette
façade Est. Le 29 novembre 2011, l'autorité municipale a répondu qu'une
délégation de la municipalité et du service technique s'était rendue sur place,
le 18 novembre 2011, afin d'examiner la conformité de la construction
litigieuse avec le permis de construire octroyé le 4 décembre 2006, précisé en
fonction de l'arrêt AC.2008.0143 et de l'accord intervenu entre parties le 31
mars 2009 et qu'elle avait constaté "l'adéquation des travaux en cours
avec les plans produits par le constructeur, sous réserve d'adaptations
mineures liées à la configuration des lieux et à l'état de vétusté du mur existant".
G.
Le 30 juillet 2012, Guy Wolfensberger a adressé
à Peter Hirt une lettre dans laquelle il exposait qu'après le départ de son
locataire, il avait repris possession de l'appartement sis au 1
er
étage du bâtiment de la rue de l'Horloge n° 3 et avait été très surpris de
constater que la véranda avait un impact aussi important sur son bien, en terme
de réduction de luminosité. La structure de la construction lui semblant
objectivement éloignée tant des termes du permis de construire que de l'accord
passé avec Rosalda Bolomey, au terme duquel il était question d'une paroi et
d'un toit en verre, Guy Wolfensberger a prié le constructeur de lui présenter
au plus vite une proposition pour remédier à la situation. Par lettre du 7
septembre 2012 de leur avocat, les époux Hirt ont rejeté les critiques
formulées par Guy Wolfensberger.
H.
C'est alors, d'après ce qu'indique la décision
attaquée dont il sera question plus loin, que la municipalité a exigé la
production d'un dossier d'enquête publique. Suite à la demande de
régularisation déposée le 7 janvier 2013 par les époux Hirt, l'enquête publique
a eu lieu du 2 février au 3 mars 2013 et a suscité, le 27 février 2013,
l'opposition de Guy Wolfensberger, qui s'est plaint que la construction
contrevenait à plusieurs dispositions légales et réglementaires et occasionnait
plusieurs inconvénients sur sa propriété (perte de vue et d'habitabilité,
infiltrations d'humidité).
Le dossier d'enquête publique
comprend notamment des photographies.
I.
Par décision du 30 mai 2013, la municipalité a
accordé le permis de construire aux époux Hirt et écarté l'opposition de Guy
Wolfensberger. La décision reprend la synthèse établie par la Centrale des
autorisations CAMAC n° 137601 du 22 février 2013 qui contient en particulier ce
qui suit :
"
Le
Service Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section Monuments et Sites
(SIPAL-MS)
délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions
impératives ci-dessous :
Protection du
site
L'inventaire des
sites construits à préserver en Suisse (ISOS) identifie Lutry comme un village
d'intérêt national. Au sens de l'ISOS, le bâtiment susmentionné fait partie du
périmètre 2 "bourg neuf créé au 14
ème
siècle" caractérisé
par l'"authenticité de la substance d'origine". Au vu de la forte
valeur spatiale, architecturale et de l'entité, l'ISOS recommande la
"sauvegarde de la substance et de la structure" de ce périmètre.
Protection de
la parcelle
La parcelle 23
contient le dispositif des remparts du Bourg Neuf qui a obtenu la note
"2" lors du recensement architectural de la commune. D'importance
régionale l'ensemble doit être conservé dans sa forme et sa substance, et
d'éventuelles modifications ne doivent pas altérer son caractère.
Mesure de
protection légale
L'ensemble est
inscrit à l'inventaire cantonal des Monuments historiques non classés du 14
janvier 1976 au sens des articles 49 et suivants de la Loi sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS).
Examen du
projet soumis à l'enquête
Le projet, vise
la régularisation d'une véranda construite contre un mur, sans doute le mur de
ville, situé au centre de la parcelle. L'aménagement, pour autant que laisse
comprendre les documents du dossier d'enquête, n'a pas porté atteinte au mur
protégé. La Section monuments et sites relève cependant le caractère particulièrement
massif de cette véranda peu approprié au site, une solution plus légère tant
dans le choix des matériaux que dans l'expression architecturale aurait été
plus souhaitable dans ce contexte sensible.
Conclusion
La Section
monuments et sites regrette le fait accompli que représente la réalisation de
cette véranda mais estime que cette réalisation ne porte pas une atteinte grave
au site. Elle délivre, dès lors, l'autorisation spéciale au sens des articles
17 et 51 LPNMS tout en exigeant que toute nouvelle intervention sur cette
parcelle ou modification de la véranda lui soient soumises pour
approbation."
J.
Par acte du 23 juin 2013 déposé en temps utile,
Guy Wolfensberger a recouru devant la CDAP, concluant, principalement, à la
réforme de la décision du 30 mai 2013 en ce sens que le permis de construire
est refusé et l'opposition admise ainsi qu'à la démolition immédiate de la
véranda litigieuse et, subsidiairement, à l'annulation de la décision attaquée,
la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Le 15 août 2013, l'autorité
intimée, se référant à la décision attaquée, a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de sa décision.
Le 2 septembre 2013, les
constructeurs, sous la plume de leur avocat, ont déposé des observations à l'issue
desquelles ils ont conclu au rejet du recours.
K.
Le tribunal a procédé à une inspection locale le
3 octobre 2013, en présence du recourant, personnellement, accompagné de
Rosalda Bolomey; pour l'autorité intimée d'Eric Desaules, chef du service de
l'urbanisme; du constructeur Peter Hirt, personnellement, assisté de l'avocat
Alain Brogli qui représentait Ann-Mari Hirt.
L'inspection locale a débuté depuis
la rue des Terreaux, au Nord de la parcelle 23 propriété des époux Hirt, puis
le recourant a fait visiter, au rez-de-chaussée de son bâtiment, un local voûté
au fond duquel le mur qui le sépare du rempart de la parcelle 23 présente des
traces d'humidité. Au premier étage de ce bâtiment, le tribunal a visité le petit
appartement dont la pièce principale donne à l'Est sur la rue de l'Horloge. Du
côté Ouest, la cuisine dispose d'une petite fenêtre au ras des marches de
l'escalier de la parcelle 23. Par cette fenêtre, la vue est entièrement obturée,
à une distance de quelques décimètres, par la véranda litigieuse, constituée de
ce côté de pavés de verre translucide surmontés d'un sommier en béton; la
salle-de-bains dipose également d'une fenêtre donnant sur la parcelle 23. Le
tribunal a ensuite inspecté la véranda litigieuse, entièrement construite par
Peter Hirt. Cette construction repose, à l'Ouest, sur un mur en briques de
ciment érigé sur la limite d'avec la parcelle voisine. Au Nord, la véranda est
adossée au rempart, dont seule une petite partie d'origine demeure visible, le
reste ayant été doublé par un mur en maçonnerie constitué de pierres du jardin.
Au Sud, la face de la véranda est composée de cinq panneaux en verre isolant, deux
ouvrants colulissant devant des piliers en sapin d'une section de 15 cm. La toiture
repose sur des chevrons de 20 cm d'épaisseur, eux même appuyés à leurs
extrémités sur une panne de double épaisseur. La couverture de faible pente est
en verre feuilletté et en cuivre dans sa partie supérieure qui recouvre en
partie le rempart.
A l'Est, la véranda se termine
également par un dernier pilier et un dernier chevron en bois. Elle est fermée
de ce côté par le mur litigieux, qui n'est séparé du bâtiment du recourant que
par l'escalier qui mesure moins d'un mètre de large. Depuis l'intérieur de la
véranda, on constate que ce mur Est est composé de briques de ciment dans sa
partie inférieure adossée à l'escalier.
Au dessus, comme le montre la
photographie ci-contre tirée du dossier d'enquête, le mur comporte à son
extrémité Sud un pilier en briques de ciment flanqué d'un renfort en métal boulonné
qui l'assujettit au dernier pilier en bois. Son sommet est composé d'un
sommier en béton qui a été coffré et coulé contre le dernier chevron. Appuyé
au Nord sur le rempart, ce sommier repose sur le pilier en briques au Sud, où
il se prolonge en console jusqu'au chéneau. L'espace entre le pilier,
l'escalier et le sommier en béton est fermé par des plots de verre.
Le constructeur a expliqué qu'il
avait stocké dans le véranda les briques de ciment constituant le mur
précédent. Sur place, on constate qu'en réalité, il s'est servi de ces briques pour
construire un mur de séparation en maçonnerie à l'intérieur de la véranda. Par
la voix de son conseil, il s'est engagé à démolir cette séparation. Au surplus,
la véranda est garnie de mobilier léger. Le constructeur y a installé un bassin
avec l'eau courante ainsi que l'électricité.
Rosalda Bolomey a indiqué qu'elle
avait donné son accord à la construction d'une paroi vitrée mais en aucun cas à
la façade actuelle qu'elle qualifie de "bunker". Peter Hirt indique
qu'on lui a déconseillé de poser une vitre à cet endroit, trop fragile, raison
pour laquelle il a installé des briques translucides. Quant au renforcement du
pilier Sud-est au moyen de briques en ciment, il a été rendu nécessaire, selon
Peter Hirt, en raison du fait que la poutraison n'était pas contreventée.
L.
Les considérants du présent arrêt ont été
approuvés par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
D'après l'interprétation des plans d'enquête qu'a
fait l'arrêt AC.2008.0143 du 2 septembre 2008, la face Est de la véranda litigieuse
est soit ouverte, soit éventuellement fermée par une mince cloison telle qu'une
vitre, mais en aucun cas par un mur plein. Il a en conséquence été jugé que le
mur de briques érigé initialement par les constructeurs n'était pas au bénéfice
d'une autorisation et qu'il appartenait à ces derniers d'obtenir, au terme
d'une procédure régulière, l'autorisation nécessaire pour construire la face Est
de la véranda. Les constructeurs, après avoir démoli le mur de briques ciment
Est, ont posé des briques de verre dans une structure en briques + béton, ce
que la décision attaquée a autorisé
a posteriori
, après une mise à
l'enquête publique qui a suscité l'opposition du recourant.
L'autorisation initiale reprend les
conditions fixées par les services compétents de l'Etat contenus dans la lettre
de la centrale des autorisations CAMAC du 1
er
novembre 2006 annexée
et tient compte des remarques de la Commission consultative prévue par le
règlement communal, dont l'autorité intimée ne pouvait pas s'écarter au moment
de la délivrance du permis de construire la face Est de la construction
litigieuse, sans raison impérative. Ainsi, le Service des bâtiments, Section
monuments historiques et archéologie, avait considéré que, compte tenu du fait
que le dossier n'était pas très explicite, il était essentiel d'assurer que la
matérialisation de la véranda respecte le caractère réversible et modeste du
projet mis à l'enquête. La structure, la couverture et la nature des vitrages
devaient être traités avec le maximum de légèreté. Quant à la Commission consultative,
elle considérait que ce qu'elle qualifiait de "pavillon de jardin"
devait s'adosser au rempart et non le recouvrir, d'une part et devait rester le
plus simple possible – avec une façade Sud rectiligne et une surface de toiture
uniforme -, d'autre part.
A nouveau consultée dans le cadre
de la régularisation de la construction, l'autorité cantonale – désormais
Service Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section Monuments et Sites -, après
avoir rappelé les nécessités de protection de la parcelle qui contient le
dispositf des remparts du Bourg Neuf de Lutry d'importance régionale, a relevé
le caractère particulièrement massif de la véranda, le qualifiant de peu
appropriée au site, relevant qu'une solution plus légère tant dans le choix des
matériaux que dans l'expression architecturale aurait été plus souhaitable dans
ce contexte sensible. L'autorité cantonale, regrettant le fait accompli,
estimait néanmoins que cette réalisation ne portait pas une atteinte grave au
site tout en exigeant que toute nouvelle intervention sur cette parcelle ou
modification de la véranda lui soient soumises pour approbation.
Les photographies déposées dans le
dossier et les constatations faites lors de l'inspection locale apportent la
confirmation que la construction ligitieuse est particulièrement massive. On
est très loin du pavillon de jardin qu'évoquait la Commission consultative. En
particulier, la façade est, en pavés de verre translucide enchâssés dans une
épaisse structure de béton, ne respecte nullement les exigences de légèreté, de
modestie et de réversibilité posées par l'autorisation initiale.
C'est par ailleurs en vain que le
constructeur tente de justifier la lourdeur de la structure utilisée pour
fermer la véranda à l'Est par le fait que celle-ci ne serait pas contreventée,
comme il a tenté de l'expliquer à l'assesseur architecte. On ne voit pas que la
véranda, entourée de constructions qui la mettent à l'abri du vent, ait besoin
d'une consolidation alors qu'elle est adossée au rempart du côté Nord et appuyée
sur un mur de briques du côté Ouest. Quant à la présence du renfort en métal
boulonné qui assujettit le pilier en briques au dernier pilier en bois, l'inspection
locale a plutôt fait apparaître qu'on peut sérieusement se demander lequel de
ces deux piliers soutient l'autre.
Par ailleurs, s'agissant d'une
construction implantée à l'intérieur d'un espace de non-bâtir, elle doit
respecter l'art. 39 du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du
territoire et des constructions du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1),
applicable par renvoi de l'art. 11 al. 1 du règlement communal sur les
constructions et l'aménagement du territoire (RCAT), en particulier son alinéa
4, qui prévoit que les dépendances de peu d'importance ne peuvent être
autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les
voisins. L'autorité intimée était ainsi tenue de mettre en balance l'intérêt
des constructeurs à fermer leur véranda et les inconvénients que cette face
pouvaient représenter pour le recourant avant de se prononcer sur l'octroi de
l'autorisation. Or, l'autorité intimée n'a pas procédé à cette balance des
intérêts en présence, la décision attaquée étant muette sur ce point, alors
qu'il est manifeste qu'en étant implantée à quelques décimètres de la fenêtre
d'une cuisine qu'elle obstrue en quasi-totalité, la face Est de la véranda
litigieuse constitue un préjudice insupportable pour le voisin.
Dans ces conditions, c'est à tort
que l'autorité intimée a autorisé a posteriori la face Est de la véranda. L'ordre
de démolir la face Est doit être donné. Il n'est pas disproportionné car il
faut tenir compte du fait que le constructeur, sans avoir obtenu l'autorisation
que l'arrêt AC.2008.0143 l'astreignait à solliciter, n'a pas hésité à
construire une lourde structure en briques et en béton alors qu'il savait, par
les différents préavis figurant au dossier et d'ailleurs repris dans le permis
de construire d'origine, qu'il s'imposait d'opter pour une fermeture la plus
légère possible. Il appartiendra à l'autorité intimée de s'assurer que l'ordre
de démolition sera suivi d'effet. Conformément à l'art. 130 al. 3 LATC, l'ordre
sera donné avec la commination de l'art. 292 du Code pénal.
Il appartiendra aux constructeurs,
s'ils souhaitent fermer leur véranda sur ce pignon, d'obtenir une autorisation,
au terme d'une procédure régulière. On observe à cet égard que l'autorité
communale, alors que l'arrêt AC.2008.0143 impliquait qu'elle statue sur une
autorisation de construire, a non seulement procédé de manière informelle mais
au surplus violé le principe de l'égalité des parties et du droit d'être entendu
en approuvant certaines options constructives à l'insu du propriétaire voisin.
2.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à la réforme de la décision entreprise en ce sens que
l'autorisation de construire la face Est de la terrasse n'est pas donnée et
qu'ordre est donné aux constructeurs de la démolir. Un émolument sera mis à la
charge des constructeurs, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas
matière à allocation de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lutry du 30
mai 2013 est réformée en ce sens que la régularisation de la face Est de la
véranda est refusée et qu'ordre est donné à Peter et Ann-Mari Hirt de démolir
la face Est de la véranda d'ici au 31 mars 2014, sous menace de la peine
d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal.
III.
Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq
cents) francs est mis à la charge des époux Ann-Mari et Peter Hirt,
solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 9 décembre 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.