vd_omni · FI.2019.0081 · 2019-06-04 · fr

A.________/Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Administration cantonale des impôts | Recours interjeté par courriel, non régularisé et donc déclaré irrecevable.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.06.2019 FI.2019.0081

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 juin 2019
Composition
Guillaume Vianin, juge unique.
Recourant
A.________
à
******** représenté par B.________, à ********,
Autorité intimée
Office d'impôt des districts de
Lausanne et Ouest lausannois,
Autorité concernée
Administration cantonale des impôts,
Objet
Taxe ou émolument
cantonal (sauf véhicules)
Recours A.________ c/ décision de l'Office d'impôt des
districts de Lausanne et Ouest lausannois du 4 avril 2019 (émolument de
sommation, période fiscale 2017)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours interjeté par courriel le 15 avril 2019 contre
l'émolument de sommation facturé dans le décompte final du 4 avril 2019;
-
vu l'avis du juge instructeur du 29 avril 2019, aux termes duquel
un recours doit être déposé en la forme écrite; il appartenait au recourant de
régulariser son acte dans le délai légal de recours de 30 jours, à défaut de
quoi le tribunal n'entrerait pas en matière sur le recours, qui serait déclaré
irrecevable;
-
attendu que l'acte n'a pas été régularisé;
Considérant en droit:
-
qu'en vertu de l'art. 79 al. 1 de la loi cantonale du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), l'acte de recours
doit être signé, ce qui implique que le recours soit déposé en la forme écrite;
un recours interjeté uniquement par courriel est irrrecevable (cf. ATF 142 V
152; arrêt CDAP MPU.2015.0062 du 14 janvier 2016);
-
qu'en l'occurrence, rendu attentif à cette informalité, le recourant
n'a pas régularisé son acte;
-
que le recours est en conséquence manifestement irrecevable, de
sorte qu'un membre du Tribunal cantonal est compétent pour statuer comme juge
unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (cf.
art. 49, 50, 55, 91 et 99 LPA-VD),
Par
ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 4 juin 2019
Le
juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.