vd_omni · PE.2016.0087 · 2016-06-01 · fr

X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours dirigé contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant espagnol n'exerçant pas d'activité lucrative et bénéficiant de l'aide sociale. Acquisition et perte du statut de travailleur. Une autorisation de séjour UE/AELE ne peut être révoquée pour la seule raison qu'un ancien travailleur fait appel à l'aide sociale. Cela n'empêche toutefois pas l'autorité de refuser de renouveler une autorisation de séjour non pas pour ce motif uniquement, mais parce que la personne concernée a perdu le statut de travailleur. En l'espèce, le recourant n'a plus exercé d'activité lucrative depuis dix-huit mois et ne rapporte pas la preuve qu'il serait à la recherche réelle d'un emploi, de sorte qu'il ne peut plus être qualifié de travailleur (c. 3). Pas d'autorisation de séjour tirée du droit de demeurer, faute d'incapacité permanente de travail (c. 4). Pas d'autorisation de séjour sans activité lucrative, faute de moyens de subsistance (c. 5). Au sens du droit interne, pas de cas de rigueur (c. 6a), et refus de prolonger l'autorisation de séjour justifié, en raison de la dépendance à l'aide sociale (c. 6b).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.06.2016 PE.2016.0087

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
juin 2016
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Eric Brandt, juge;
M. Christian Michel, assesseur; Mme Dunia Brunner, greffière;
Recourant
X.________
,
c/o Y.________,
à
1********,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours X.________  c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 8 février 2016 (refusant le renouvellement de son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants
A.
X.________ , ressortissant espagnol né en 1962, est arrivé en Suisse le
25 avril 2010 en vue de trouver un emploi.
Le 2 mai 2010, l'intéressé a été engagé à raison de
35 heures par semaine et pour une durée indéterminée par un restaurant de 2********
pour y effectuer des travaux de rénovation. Le 31 mai 2010, il a été mis au
bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE valable pour cinq ans, jusqu’au 1
er
mai 2015.
Entre le 21 septembre 2010 et le 30 avril 2012, X.________
a exercé une activité lucrative en tant que nettoyeur à temps partiel auprès
de Z.________ SA, à 3********. En 2012, i.e. du 1
er
janvier au 30
avril, son revenu total net provenant de cette activité s'est élevé à 4'391 fr.
Il a été convoqué le 25 mars 2013, dans le cadre d'une mesure de réinsertion,
pour participer à un stage "atelier Menuiserie" à 100% aux ateliers A.________,
au 4********. Vu ces activités sporadiques et peu rémunératrices, X.________  a
touché des prestations de l'aide sociale depuis septembre 2010.
Le 10 juillet 2013, le Service de la population
(SPOP), relevant que X.________  bénéficiait des prestations de l’aide sociale
depuis le mois de février 2011 [au moins], a invité celui-ci à trouver son
indépendance financière, sans quoi il lui refuserait le renouvellement de son
autorisation de séjour à l'échéance de cette dernière.
B.
Le 9 avril 2015, X.________  a requis le renouvellement de son
autorisation de séjour. Un certificat médical du 30 mars 2015, attestant d'une
incapacité de travail complète en raison d'une maladie du 1
er
mars
2014 au 30 mars 2015, a été produit.
Le 20 novembre 2015, le SPOP l'a informé de son
intention de refuser cette requête et de prononcer son renvoi de Suisse,
principalement vu sa dépendance à l'aide sociale. Il lui a imparti un délai
pour fournir les certificats médicaux utiles à éclairer sa situation médicale
et, cas échéant, une copie de la demande de rente d'assurance-invalidité (AI).
Ce courrier est resté sans réponse.
Le montant total perçu par X.________  au titre du
revenu d'insertion (RI) s'élevait à plus de 114'000 fr. en date du 23 novembre
2015.
Par courriel du 4 février 2016, le Service de l'emploi
a indiqué au SPOP que X.________  n'était pas sous le coup d'une décision
d'inaptitude au placement et n’était pas inscrit auprès d’un office régional de
placement (ORP).
C.
Par décision du 8 février 2016, le SPOP a refusé le renouvellement de
l’autorisation de séjour UE/AELE en faveur de X.________  et prononcé son
renvoi de Suisse, aux motifs que l'intéressé ne pouvait plus se prévaloir de la
qualité de travailleur au sens de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS
0.142.112.681) et qu'il ne disposait pas des revenus suffisants pour prétendre
à un titre de séjour en tant que personne n'exerçant pas d'activité économique.
La décision mentionnait encore que la situation de X.________  n'était pas
constitutive d'un cas de rigueur.
D.
Agissant lui-même par acte du 9 mars 2016, X.________  a recouru contre
la décision précitée du 8 février 2016 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant principalement
au renouvellement de son autorisation de séjour pour une durée de cinq ans,
subsidiairement pour une durée d'une année. A l'appui du recours, il soutient, d'une
part qu’ayant exercé une activité lucrative réelle et effective - même à temps
partiel - entre 2010 et 2012, à savoir pendant plus d'une année, il a acquis la
qualité de travailleur au sens de l’ALCP et, d'autre part, que sa dépendance à
l'aide sociale ne lui a pas fait perdre ce statut. Il précise qu'il est depuis
mars 2014 en arrêt de travail à 100% pour cause d'incontinence fécale, ce qui
l'a empêché de retrouver un emploi et de s'inscrire à l'ORP. Enfin, il déclare
mettre tout en oeuvre avec ses médecins afin de trouver les traitements
adéquats lui permettant de recouvrer une certaine autonomie et de sortir de
l'aide sociale, indiquant avoir bon espoir d'y arriver cette année encore.
Selon les certificats médicaux du Dr B._________ des
29 août 2014 et 9 octobre 2015 joints au recours, X.________  s'est trouvé en
incapacité totale de travail entre le 1
er
mars 2014 et le 31
décembre 2015. Un certificat daté du 19 février 2016 atteste d'une nouvelle incapacité
totale de travail du 19 février 2016 au 30 avril 2016. Un certificat médical du
4 mars 2016 expose en outre le diagnostic suivant:
"
Par
la présente en tant que médecin de premier recours du patient, je peux vous
confirmer qu'il présente des troubles par incontinence fécale constatés par des
études fonctionnels.
L'étude multidisciplinaire fait
par des spécialistes dans lequel ils établissent le diagnostic de
1. - Asynchronisme avec
contraction paradoxale du sphincter anal
2. - Absence de réflexe recto-anal
inhibiteur
3. - Trouble de la proprioception
A cause des
phénomènes pathologiques mentionnés sa santé psychique s'est détériorée, raison
par laquelle il est totalement incapable d'avoir une activité professionnelle
actuellement.
"
Le 7 avril 2016, le SPOP s'est déterminé, concluant
au rejet du recours. En substance, il a souligné que le recourant n'avait pas
exercé de quelconque activité lucrative depuis mai 2012, qu'il n'était pas inscrit
auprès d'un ORP et que son incapacité de travail due à une maladie ne pouvait
être qualifiée de temporaire, puisqu'elle perdurait à tout le moins depuis mars
2014. Dans ce contexte, les chances pour le recourant de trouver un emploi
étaient pratiquement exclues, de sorte que l'intéressé avait perdu le statut de
travailleur au sens de l’ALCP. De plus, dans la mesure où le recourant bénéficiait
de l’aide sociale depuis février 2011, il ne remplissait pas les conditions de
l’art. 24 Annexe I ALCP. Enfin, le recourant ne se trouvait pas dans une
situation d’extrême gravité au sens de l’art. 20 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre,
d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses
Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange (OLCP; RS 142.203).
X.________  ne s'est pas exprimé dans le délai
imparti.
E.
Le 11 mars 2016, la juge instructrice a provisoirement dispensé le
recourant du versement d'une avance de frais.
F.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant reproche au SPOP d'avoir refusé le renouvellement de son
autorisation de séjour UE/AELE.
a) Vu la nationalité espagnole du
recourant, il convient d’examiner la situation sous l’angle des dispositions
topiques de l'ALCP. En effet, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n’est applicable aux ressortissants communautaires que si
l’ALCP n’en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
Dans la mesure où l'application de l'ALCP implique
des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence
européenne pertinente antérieure à la signature de l’accord, et postérieure,
pour autant qu’aucun motif sérieux ne s’y oppose (cf. art. 16 al. 2 ALCP;
ATF 141 II 1 consid. 2.2.3; 140 II 112 consid. 3.2; 139 II 393 consid. 4.1; cf.
également TF 2C_716/2014 du 26 novembre 2015 consid. 3.1 et 3.3).
b) L'ALCP a notamment pour objectif d'accorder en faveur
des ressortissants des Etats membres, un droit d'entrée, de séjour et d'accès à
une activité économique salariée, sur le territoire des parties contractantes
(art. 1
er
let. a ALCP). Ces droits sont garantis conformément
aux dispositions arrêtées dans l'Annexe I ALCP (cf. art. 3 et 4 ALCP). Selon
que le ressortissant exerce ou non une activité lucrative, les dispositions qui
s'appliquent et les conditions posées à son droit de séjour sont différentes
(cf. art. 2 par. 1 et 2 ALCP renvoyant respectivement aux art. 6 et 24 Annexe I
ALCP et art. 6 ALCP).
3.
Le recourant fait valoir qu'il doit être qualifié de travailleur au sens
de l’ALCP et se prévaut d'un droit au séjour en cette qualité.
a) L'art. 6 Annexe I ALCP, qui règle les droits des
travailleurs salariés, précise:
"
(1)
Le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante (ci-après nommé
travailleur salarié) qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un
an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une
durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement
prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement,
sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an,
lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire
depuis plus de douze mois consécutifs.
(2) Le travailleur salarié qui
occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au
service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une
durée égale à celle prévue dans le contrat.
Le travailleur salarié qui occupe
un emploi d'une durée ne dépassant pas trois mois n'a pas besoin d'un titre de
séjour.
(…)
(6) Le titre
de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du
seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé
d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un
accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment
constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent.
"
b) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE,
précédemment Cour de justice des Communautés européennes CJCE) estime que la
notion de travailleur doit être interprétée de façon extensive, tandis que les
exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire,
faire l'objet d'une interprétation stricte (
ATF 131 II 339
consid.
3.2 p. 345 et les références aux arrêts de la CJCE). Doit ainsi être considéré comme un travailleur la personne qui accomplit, pendant un
certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci,
des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération;
l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une
rémunération suffisent pour qu'une personne puisse être considérée comme
travailleur. Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à
l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme
purement marginales et accessoires (arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014
consid. 3.1 et les références citées; PE.2015.0349 du 28 décembre 2015 consid.
2b/aa; PE.2014.0422 du 8 mai 2015 consid. 2). Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective, on peut tenir compte de l'éventuel caractère
irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible
rémunération qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose,
en règle générale, que celui qui s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa
subsistance, surtout dans la phase initiale de son installation dans le pays
d'accueil, lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un
travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures - dans le cadre, par
exemple, d'une relation de travail fondée sur un contrat de travail sur appel -
ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut être un élément indiquant que
l'activité exercée n'est que marginale et accessoire (cf. ATF 131 II 339
consid. 3.4 7 et les arrêts de la CJCE cités). A cet égard, le Tribunal fédéral
a eu l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire
mensuel de 2'532 fr. 65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une
rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et
accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 Annexe I ALCP (cf. arrêt
TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a considéré
qu'une activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600
à 800 fr. apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait
être tenue pour marginale et accessoire (cf. arrêt 2C_1137/2015 du 6 août 2015
consid. 4.4; cf. également 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.2). Se
référant à la jurisprudence de la CJCE discutant des éléments permettant
d’admettre une activité réelle et effective (résumée dans l’arrêt PE.2015.0221
du 5 novembre 2015 consid. 4c/cc), le Tribunal fédéral a jugé que, compte tenu
de l'absence de contrat de travail et de rémunération, les emplois temporaires
d’insertion destinés aux personnes au chômage ne confèrent pas la qualité de
travailleur à la personne qui les exerce (cf. notamment TF 2C_390/2013 précité
consid. 4.2; confirmé in ATF 141 II 1 consid. 2.2.5). Il a en outre estimé qu’un
stage et un volontariat de quelques mois dans un centre et une association
d’utilité publique, lors duquel la rémunération consistait uniquement en la
mise à disposition d’un logis, tandis que l’assistance sociale continuait à
être versée, ne rétablissaient pas le statut de travailleur (ATF 141 II 1
consid. 3.3.2; arrêt du TF 2C_95/2016 du 15 février 2016).
Une fois que la relation de travail a pris fin,
l'intéressé perd en principe la qualité de travailleur, étant entendu cependant
que, d'une part, cette qualité peut produire certains effets après la cessation
de la relation de travail et que, d'autre part, une personne à la recherche
réelle d'un emploi peut être qualifiée de travailleur (cf. notamment
l’arrêt CJCE
Martinez Sala
du 12 mai 1998 C-85/96, Rec. 1998 p. I-2719 point 32). La recherche réelle d'un emploi suppose que l'intéressé apporte la
preuve qu'il continue à en chercher un et qu'il a des chances véritables d'être
engagé, sinon il n'est pas exclu qu'il soit contraint de quitter le pays d'accueil
après six mois (cf. arrêt du TF 2C_390/2013 précité consid. 3.1; arrêt PE.2015.0221
du 5 novembre 2015 consid. 4d et les références au droit communautaire citées).
c) En vertu de l'art. 23 al. 1 de l’OLCP, les
autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE
peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises
pour leur délivrance ne sont plus remplies. En procédant à une interprétation
de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une
autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de
l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se
voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire si 1) il se trouve
dans un cas de chômage volontaire; 2) on peut déduire de son comportement qu'il
n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un
laps de temps raisonnable ou 3) il adopte un comportement abusif p. ex. en se
rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une
durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de prestations
sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat
membre (cf. ATF 141 II 1 consid.
2.2.1;
arrêts TF
2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.3; 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016
consid. 3.2 et les références citées).
Le Tribunal fédéral n'a jamais eu à déterminer à
partir de quel moment exact un étranger perdait la qualité de travailleur une
fois au chômage involontaire; en revanche, il a déjà jugé que le détenteur
d'une autorisation de séjour CE/AELE au chômage involontaire pendant dix-huit
mois – durant lesquels la personne était restée inactive et avait touché des
indemnités de chômage puis des prestations d'assistance – perdait le statut de
travailleur (arrêt TF 2C_390/2013 précité consid. 4.3 et les références). Il a
également estimé qu'une personne retrouvant un emploi qui n'avait duré que
trois mois, après une période d'inactivité de plus d'un an et demi durant laquelle
des indemnités de chômage et des prestations d'assistance avaient été perçues,
ne pouvait pas se voir à nouveau qualifiée de travailleur au sens de l'ALCP
(arrêts TF 2C_390/2013 précité consid. 4.4; 2C_967/2010 du 17 juin 2011 consid. 4.2). Dans un arrêt plus récent, concernant une personne se trouvant depuis vingt
mois au chômage involontaire et assistée par les services sociaux, le Tribunal
fédéral a retenu que l'intéressée avait été très activement à la recherche d'un
emploi et avait produit tout au long de la procédure les nombreuses offres
d'emploi qu'elle avait faites, de même que les réponses reçues de potentiels
employeurs; ainsi, elle avait apporté la preuve qu'elle était à la recherche
réelle d'un emploi; par ailleurs, pour maintenir le statut de travailleur, la
jurisprudence n'exigeait pas que le ressortissant étranger "trouve un
emploi durable" mais uniquement qu'il ait une "perspective réelle de
travail" (arrêt TF 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 4.3; voir aussi
ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2).
Enfin, encore faut-il relever qu'une autorisation de
séjour UE/AELE ne peut être révoquée pour la seule raison qu'un ancien
travailleur fait appel à l'aide sociale (ATF 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid.
3.2; Silvia Gastaldi, L'accès à l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP in:
Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, Zurich 2015,
p. 141). Cela n'empêche pas toutefois pas l'autorité de refuser de renouveler une
autorisation de séjour non pas pour ce motif uniquement, mais parce que la
personne concernée a perdu le statut de travailleur (cf. arrêt TF 2C_1162/2014
du 8 décembre 2015 consid. 4.1).
d) En l’espèce, le recourant a obtenu en mai 2010,
alors qu'il bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, la
délivrance d'une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans, valable
jusqu’au 1
er
mai 2015. En juillet 2013, constatant que le recourant
n'exerçait pas d'activité lucrative et bénéficiait des prestations de l’aide sociale,
le SPOP l'a enjoint à gagner son autonomie financière d’ici à l'échéance de son
autorisation de séjour, sans quoi celle-ci ne pourrait pas être renouvelée. Or,
à cette échéance, le recourant était toujours sans emploi et avait touché des
prestations de l’aide sociale pour un montant total de plus de 114'000 fr.
La durée exacte pendant laquelle le recourant a
exercé une activité à temps pratiquement complet - 35 h par semaine, auprès
d'un restaurant à 2******** - n'est pas documentée. Elle a été de quatre mois au
plus, dès lors qu'elle aurait débuté en mai 2010 quelques jours après son
arrivée, qu'il a commencé à œuvrer à temps partiel au service d'une entreprise
de nettoyage en septembre 2010 et qu'il a touché des prestations de l'aide
sociale dès ce mois-là. Il n'est par ailleurs pas certain que l'activité à
temps partiel précitée, qui s'est poursuivie jusqu'à la fin avril 2012, se soit
exercée à un taux et moyennant un salaire suffisamment élevés (au printemps
2012, son revenu net atteignait environ 1'000 fr. par mois) pour entrer dans le
champ d'application de l'art. 6 Annexe I ALCP. Ainsi, il ne serait pas exclu
que le recourant n'ait pas acquis la qualité de travailleur. Quoi qu'il en
soit, il n'a plus exercé aucune activité lucrative, même ponctuelle ou à temps
partiel, depuis le 30 avril 2012. Il a dès lors de toute façon perdu le statut
de travailleur au sens de l'ALCP au plus tard le 31 octobre 2013, soit dix-huit
mois après la fin de sa dernière activité (cf. arrêt TF 2C_390/2013 précité
consid. 4.3). A supposer même que le stage de réinsertion auquel le recourant a
été convoqué le 25 mars 2013 - dont on ne connait ni la durée, ni les
conditions de rémunération, ni le taux d'occupation, ni même s'il a été suivi -
ait été effectué à des conditions qui constitueraient une activité réelle et
effective (cf. à cet égard arrêt TF 2C_761/2015 précité consid. 4.5), le délai
de dix-huit mois serait également largement écoulé à ce jour. Enfin, le
recourant, qui n'est pas même inscrit à l'ORP sans faire l'objet d'une décision
d'inaptitude au placement, ne rapporte aucunement la preuve qu'il serait à la
recherche réelle d'un emploi.
Au vu de ce qui précède, et même à admettre les
hypothèses les plus favorables au recourant, ce dernier ne peut plus être qualifié
de travailleur au sens de l’ALCP.
4.
L'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP prévoit, dans certains cas, un droit de
demeurer en Suisse après la fin de l'activité économique d'un ressortissant
d'une partie contractante.
a) Selon l'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP,
les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le
territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité
économique. L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP renvoie, conformément à l'art. 16 de
l'accord, au règlement (CEE) 1251/70 (ci-après: règlement 1251/70) et à la
directive 75/34/CEE, "tels qu'en vigueur à la date de la signature de
l'accord". L'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70 prévoit qu'a
le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre le travailleur qui,
résidant d'une façon continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux
ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente
de travail. Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une
maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement
à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence
n'est requise (art. 2 par. 1 let. b 2
ème
phrase du règlement
1251/70). L'art. 4 par. 2 de ce même règlement précise que les périodes de
chômage involontaire, dûment constatées par le bureau de main-d'œuvre
compétent, et les absences pour cause de maladie ou accident sont considérées
comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1. D'après l'art. 5 par. 1
du règlement, le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour l'exercice du
droit de demeurer
; ce délai court depuis le
moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1 let. a et b
et de l'art. 3. L'art. 22 OLCP dispose enfin que les ressortissants de l'UE qui
ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre circulation des
personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE (cf. arrêts TF
2C_545/2015 du 14 décembre 2015 consid. 3.1; 2C_587/2013 du 30 octobre 2013
consid. 3.1).
Selon la Directive du Secrétariat d'Etat
aux migrations (SEM) concernant l'introduction progressive de la libre
circulation des personnes (version au 1
er
décembre 2015, Berne,
disponible en ligne sous Publications & service
> Directives et circulaires > II. Accord sur la libre circulation des
personnes; ci-après: Directives OLCP), le droit de demeurer s'interprète comme
le droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l'Etat
d'accueil lorsqu'il cesse d'y exercer une activité. Les bénéficiaires du droit
de demeurer conservent leurs droits acquis en qualité de travailleur (maintien
du droit à l'égalité de traitement avec les nationaux) en vertu de l'ALCP et de
ses protocoles, bien qu'ils ne bénéficient plus du statut de travailleur. Ce
droit de séjour est en principe maintenu, indépendamment du fait que la
personne ait bénéficié ou non d'éventuelles prestations de l'aide sociale, et
s'étend aux membres de la famille indépendamment de leur nationalité
(Directives OLCP, ch. 10.2.1) (arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid.
3.1; 2C_545/2015 du 14 décembre 2015 consid. 3.2).
b) En l'espèce, le recourant a certes régulièrement
résidé en Suisse pendant deux ans. Comme exposé ci-dessus, il n'est toutefois pas
certain qu'il ait exercé une activité lucrative réelle et effective pendant une
aussi longue période. En l'état, le dossier ne comporte pas même d'attestation
des autorités compétentes en matière d'assurance-chômage, constatant qu'il se
serait alors trouvé en situation de chômage involontaire.
Quoi qu'il en soit, encore faut-il, aux termes du
par. 1 de l'art. 2 al. 1 let. b du règlement précité, que la cessation de l'activité
résulte d'une incapacité "
permanente
" de travail. Selon les
certificats médicaux au dossier, le recourant se trouve en incapacité complète
de travail depuis le 1
er
mars 2014, soit un peu plus de deux ans à
ce jour. Il présente un "
asynchronisme avec contraction paradoxale du
sphincter anal
" associé à une absence de réflexe recto-anal inhibiteur
et à un trouble de la proprioception, ces pathologies ayant entraîné une
détérioration de sa santé psychique. Les certificats produits sont muets sur
les traitements envisagés et l'évolution possible de l'état du recourant.
Toutefois, le recourant ne soutient pas que son incapacité de travail serait
permanente, et affirme au contraire avoir bon espoir de recouvrer une autonomie
et un emploi cette année encore. Il n'a du reste pas déposé de demande de rente
AI (cf. sur les possibilités d'octroi d'une autorisation de séjour à la suite
d'une demande de rente AI: ATF 141 II 1 consid. 4.2.1, arrêts TF 2C_1102/2013
du 8 juillet 2014; 2C_587/2013 précité; voir aussi, entre autres arrêts
PE.2015.0053 du 4 décembre 2015 consid. 2b; PE.2013.0372 du 28 mai 2015 consid.
4b).
Dans ces conditions, une autorisation de séjour
tirée du droit de demeurer ne peut donc pas être accordée.
5.
Un droit de séjour peut être reconnu aux personnes "
n'exerçant
pas une activité économique
"; qui satisfont aux conditions de l'art.
24 Annexe I ALCP.
a) Selon l'art. 24 Annexe I ALCP, le droit
de séjour des ressortissants UE/AELE n'exerçant pas d'activité économique est
conditionné au fait de disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas
devoir faire appel à l'aide sociale du pays d'accueil pendant leur séjour (art.
24 par. 1 et 8 Annexe I ALCP). Les personnes ayant occupé un emploi d'une durée
inférieure à un an sont assimilées aux personnes sans activité économique (art.
24 par. 3 Annexe I ALCP).
Sont considérés comme suffisants au sens
de cette disposition, les moyens financiers nécessaires qui dépassent le
montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle
et, le cas échéant, à celle des membres de leur famille, peuvent prétendre à
des prestations d’assistance; lorsque cette condition ne peut s’appliquer, les
moyens financiers du demandeur sont considérés comme suffisants lorsqu’ils sont
supérieurs au niveau de la pension minimale de sécurité sociale versée par
l’Etat d’accueil (art. 24 par. 2 Annexe I ALCP). Selon l'art. 16
al. 1 OLCP, tel est le cas si ces moyens dépassent les prestations d’assistance
qui seraient allouées en fonction des directives "
Aide sociale:
concepts et normes de calcul
"(directives CSIAS), à un
ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, suite à la
demande de l’intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres
termes, on considère que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si
les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la même situation, lui
fermeraient l'accès à l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.3; 2C_574/2010
du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2).
b) Le recourant bénéficie des prestations du RI
depuis 2010; il est donc manifeste qu'il ne dispose pas des moyens financiers
suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale durant son séjour,
ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. Peu importe sous l'angle de l'art. 24 ALCP
que cette dépendance lui incombe à faute ou non.
C'est ainsi à raison que le SPOP a dénié au
recourant un droit de séjour sur la base des dispositions régissant le séjour des
personnes sans activité lucrative.
6.
L'ALCP ne commandant pas le renouvellement de l'autorisation de séjour
du recourant, il convient d'examiner si le recourant peut déduire une telle
prétention du droit interne, soit de l'art. 31 OASA (20 OLCP) et de l'art. 33
al. 3 LEtr.
a) aa) A teneur de l'art. 20 OLCP, si les conditions
d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l’ALCP, une
autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants
l'exigent. Cette dernière disposition fait application de l'art. 31 de
l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas
individuels d'une extrême gravité. Il n'existe pas de droit en la matière;
l'autorité cantonale statue librement (art. 96 LEtr) après avoir soumis le cas au
SEM pour approbation. Etant donné qu'il s'agit de ressortissants UE/AELE, un
livret pour étranger UE/AELE leur est délivré (Directives OLCP, ch. 8.2.7).
En d'autres termes, l'autorisation de séjour
accordée à des ressortissants UE/AELE en application des art. 20 OLCP et 31
OASA ne relève pas de l'ALCP (arrêt PE.2013.0141 du 9 août 2013 consid. 2a/cc).
L'art. 31 al. 1 OASA énumère de manière non
exhaustive les critères à prendre en considération dans l'examen de cas
individuels d'extrême gravité (cf. également art. 30 al. 1 let. b LEtr). Ces
critères se rapportent notamment au degré d'intégration (let. a), au respect de
l'ordre juridique suisse (let. b), à la situation familiale ou économique (let.
c et d), à la durée de la présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let.
f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Ces
éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent jouer un rôle important dans
l'appréciation, même si pris individuellement ils ne suffisent en principe pas
à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345
consid. 3.2.3).
La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie
alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances (ATF 130 II 39 consid. 3). Par ailleurs,
le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période,
qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à
constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation
du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il
aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard,
les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers
(cf. ATF 130 II 39 consid. 3 et références citées).
Des motifs médicaux peuvent, suivant les
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un tel cas, lorsque l'intéressé
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles
d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de
Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En
revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas (cf. arrêt
TF 2C_2016/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2; cf. également,
en
dernier lieu, arrêt PE.2016.0077 du 7 avril 2016 consid. 3a
).
bb) En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse
en 2010, soit il y a six ans, à l'âge de 48 ans. Divorcé, père de deux enfants majeurs
nés les ******** 1995 et ******** 1996, il n'allègue pas que ceux-ci ou
d'autres membres de sa famille résideraient en Suisse; aucun élément ne permet
de retenir qu'il y entretiendrait des liens sociaux intenses notablement
supérieurs à ceux découlant d’une intégration ordinaire. Au bénéfice des
prestations de l'aide sociale depuis 2010 et sans la moindre activité lucrative
depuis la fin avril 2012, il n’est à l'évidence pas bien intégré en Suisse sous
les angles économiques et professionnels. De plus, il n'apporte pas la preuve,
ni même n'allègue, qu'il n'existerait aucune structure médicale en Espagne apte
à prendre en charge la poursuite de son éventuel traitement médical.
Il est vrai que selon l'art. 31 al. 5 OASA, il
convient de tenir compte, lors de l'examen d'un cas de rigueur, du fait que le requérant
aurait été empêché d'exercer une activité lucrative en raison de son âge, de
son état de santé ou d'une interdiction légale de travailler. Pour juger de
l'intégration insuffisante d'un étranger, il sied en effet d'examiner si cette
situation résulte d'un comportement fautif (cf. arrêt du TAF C-5718/2010 du 27
janvier 2012). A titre d'exemple, la CDAP a récemment retenu qu'on ne saurait
reprocher à un paraplégique son absence d'intégration professionnelle, vu son
incapacité totale de travail (cf. PE.2015.0145 du 16 novembre 2015 consid. 1e).
Toutefois, dans le cas qui nous occupe, les certificats médicaux produits font
état d'une incapacité de travail à partir de mars 2014 seulement et ne
justifient nullement la période d'inactivité antérieure.
Dans ces conditions, vu l'ensemble des circonstances
sus-décrites, le SPOP n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant
d'accorder au recourant le bénéfice d’une autorisation de séjour fondée sur les
art. 20 OLCP et 31 OASA.
b) Selon l'art. 33 al. 3 LEtr, l'autorisation de
séjour peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de
l'art. 62 LEtr. D'après cette disposition, l'autorité compétente peut révoquer
une autorisation de séjour en particulier si l'étranger ou une personne dont il
a la charge dépend de l'aide sociale (let. e). En l'espèce, le recourant, qui a
touché des prestations du RI depuis 2010 pour plus de 114'000 fr., remplit ce
motif de révocation.
L'application de l'art. 62 LEtr doit toutefois obéir
au principe de la proportionnalité (art. 96 LEtr). Les critères à prendre en
considération dans la pesée des intérêts se recoupent avec ceux retenus sous
l'angle du cas de rigueur. Force est ainsi de retenir, pour les motifs déjà
exposés au consid. 6a
supra
, que le SPOP n'a pas davantage abusé de son
pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger l'autorisation de séjour du
recourant.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision litigieuse maintenue. Au vu des circonstances, l'arrêt
est rendu sans frais. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens
(art. 49, 50, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population 8 février 2016 est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 1
er
juin 2016
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.