vd_omni · CR.2004.0337 · 2004-12-07 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Lorsqu'il existe un soupçon d'alcoolisme à l'encontre d'un conducteur qui justifie un retrait préventif du permis de conduire les véhicules des catégories, mais que ce soupçon n'est pas particulièrement fort et que l'intéressé peut se prévaloir d'une nécessité de conduire les véhicules agricoles, il se justifie de le remettre au bénéfice du droit de conduire les véhicules agricoles jusqu'à ce que l'autorité rende une décision définitive sur son aptitude à conduire. Confirmation du retrait préventif du permis de conduire les véhicules des catégories et de l'expertise auprès de l'UMTR, mais annulation de l'interdiction de conduire les véhicules agricoles.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.12.2004 CR.2004.0337

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 7 décembre 2004
Composition
Pierre
Journot, président;  M. Jean-Claude Favre et M. Jean-Daniel Henchoz,
assesseurs ; Mme Annick Blanc Imesch, greffière.
Recourant
X.________,
à ********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne,
I
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 22 octobre 2004 (retrait préventif du
permis de conduire)
Le Tribunal
administratif,
vu le dossier de l'autorité intimée,
dont il ressort que le recourant a fait l’objet, en raison d’une ivresse au
volant, d’un retrait de permis d’une durée indéterminée en 1991, révoqué en
1999 sous condition d’une abstinence d’alcool contrôlée auprès de l’OCA,
qu’il a également fait l’objet d’un
retrait de permis de seize mois (respectivement douze mois pour les véhicules
agricoles), du 23 décembre 2001 au 24 avril 2003 (respectivement au 22 décembre
2002), en raison d’une ivresse au volant (taux d’alcoolémie de 2,01 gr.‰),
commise le 23 décembre 2001,
vu les rapports de police du 8 octobre
2004 dont il ressort que l’intéressé a commis une ivresse au volant (taux
d’alcoolémie de 1,16 gr. ‰ au minimum) le 2 octobre 2004 à Montcherand, que son
permis de conduire a été saisi immédiatement et qu’il a circulé le 5 octobre
2004 à L’Abergement, malgré la saisie de son permis trois jours auparavant,
vu la décision du Service des
automobiles du 22 octobre 2004 ordonnant le retrait préventif du permis de
conduire de l’intéressé et l’interdiction de conduire les véhicules des
catégories F, G et M, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise auprès de
l’UMTR,
vu le recours dans lequel le recourant
demande l’autorisation de conduire ses véhicules agricoles (catégorie G),
considérant que le permis de conduire
peut être retiré immédiatement à titre préventif jusqu'à ce que les motifs
d'exclusion aient été élucidés (art. 35 al. 3 OAC),
que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné
lorsqu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme
une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et
suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492),
que, selon la jurisprudence, il existe
un soupçon concret et important d’alcoolodépendance lorsque un conducteur a
conduit deux fois en état d’ivresse en l’espace de cinq ans avec un taux
d’alcoolémie de 1,6 gr. ‰ au minimum (ATF 126 II 364),
qu’en l’espèce, après avoir subi, en
1991, un retrait de permis d’une durée indéterminée, dont la levée, en 1999, a
été subordonnée à une abstinence d’alcool contrôlée par l’OCA, le recourant a
conduit deux fois sous l’influence de l’alcool en moins de trois ans, avec un
taux d’alcoolémie de 2,01 gr. ‰, respectivement de 1,16 gr.‰,
que, même si le recourant ne remplit
pas tout à fait les conditions dans lesquelles la jurisprudence admet d’emblée
l’existence d’un soupçon d’alcoolodépendance, le fait que le recourant ait
commis deux ivresses au volant en 2001 et 2004, dont une particulièrement
élevée, alors qu’il s’est soumis à une abstinence d’alcool contrôlée par l’OCA
en 1999, fait naître des doutes sur son comportement vis-à-vis de l’alcool et
suscite des craintes qu’il représente un danger potentiel pour les autres
usagers de la route,
que le retrait à titre préventif de
son permis de conduire les véhicules automobiles se justifie par conséquent
jusqu’à ce que les doutes qui pèsent sur son aptitude à conduire en toute
sécurité soient élucidés au moyen de l’expertise déjà mise en œuvre auprès de
l’UMTR,
que s’agissant de l’interdiction de
conduire les véhicules des catégories spéciales F, G et M, l'art. 34 al. 5 OAC prévoit
que, si l'infraction a été commise avec un véhicule automobile d'une catégorie
ou sous-catégorie, l'autorité de retrait peut également prononcer le retrait du
permis de conduire pour des véhicules des catégories spéciales F, G et M,
que, dans sa jurisprudence, le
tribunal a confirmé le retrait préventif du permis de conduire des véhicules
des catégories spéciales (en particulier, les cyclomoteurs) considérant que le soupçon
d'alcoolodépendance qui pesait sur le conducteur était tel qu’il le faisait apparaître
comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route,
même en tant que conducteur de véhicules des catégories F G ou M, dont la
vitesse est limitée à 45 km/h ou 30 km/h (arrêts CR 2004.061 et CR 2004.0085),
qu’en l’espèce, cependant, le soupçon
d’alcoolisme qui pèse sur le recourant n’est pas aussi fort que celui qui
pesait sur les conducteurs faisant l’objet des arrêts précités (le premier
ayant commis trois ivresses au volant en six ans et la seconde ayant commis
deux graves ivresses en moins d’une année),
qu’au surplus, contrairement aux cas précités,
le recourant peut se prévaloir d’une réelle nécessité de son permis de conduire
les véhicules agricoles (catégorie G), car il se retrouverait privé de tout ou
partie de son revenu en cas d’impossibilité de conduire son tracteur,
que, dans ces conditions, il se
justifie de confirmer le retrait préventif du permis de conduire les véhicules
des catégories et sous-catégories ainsi que l’expertise auprès de l’UMTR, mais
de remettre le recourant au bénéfice du droit de conduire les véhicules de la
catégorie spéciale G jusqu’à ce que l’autorité intimée rende une décision
définitive sur l’aptitude à conduire du recourant,
que la décision attaquée doit dès lors
être réformée en ce sens et le recours admis sans frais pour le recourant,
I.
admet le recours
II.
réforme la décision du Service des
automobiles du 22 octobre 2004 en ce sens que le recourant est remis au
bénéfice du droit de conduire les véhicules des catégories G. Elle est
maintenue pour le surplus.
III.
dit que le présent arrêt est rendu
sans frais.
Lausanne, le 7
décembre 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa
notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le
recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation
judiciaire (RS 173.110).