vd_omni · CR.2020.0040 · 2021-11-16 · fr

A. ________/Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse de 118 km/h commis sur une autoroute allemande. Conditions de l'art. 16cbis al. 1 LCR (infraction moyenne ou grave et interdiction de conduire prononcée à l'étranger) réalisées. Au moment des faits, le recourant figurait au registre SIAC-Mesures en raison d'un avertissement. Il ne peut dès lors pas bénéficier de l'application de l'art. 16cbis al. 2, 3ème phrase, LCR, un avertissement devant être considéré comme un "antécédent" au sens de cette disposition. Compte tenu de l'ampleur de l'excès de vitesse, il tombe sous le coup de l'art. 16c al. 2 let. abis LCR. Retrait de 2 ans confirmé, l'intéressé n'ayant pas allégué avoir été pénalisé par l'interdiction de conduire prononcée en Allemagne. Recours rejeté.Recours au TF rejeté (arrêt 1C_768/2021 du 15.12.2022).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.11.2021 CR.2020.0040

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 novembre 2021
Composition
Mme Mihaela
Amoos
Piguet,
présidente
; M. Guy Dutoit et M. Christian
Michel, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
A.________,
à
********, représenté par Me Tony DONNET-MONAY, avocat à Lausanne,
P_FIN
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne,
P_FIN
Objet
Retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 11 septembre 2020 (retrait de permis
de conduire d'une durée de vingt-quatre mois)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né en 1979, est titulaire d'un permis de conduire notamment
des catégories B et B1 depuis 2004. Il a fait l'objet le 20 janvier 2016 d'un
avertissement en raison d'un excès de vitesse. Cette sanction n'est plus
mentionnée depuis le 20 janvier 2021 dans le système d'information relatif à l'admission
à la circulation (SIAC), qui a remplacé l'ancien registre des mesures
administratives (ADMAS).
B.
Le 22 septembre 2019, à 01h05, alors qu'il circulait sur la
"Bundesautobahn 5" en Allemagne, A.________ a été contrôlé par un radar
à une vitesse de 228 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à
120 km/h, dépassant ainsi la vitesse maximale autorisée de 118 km/h.
C.
En raison de ces faits, le "Regierungspräsidium" de Karlsruhe
a infligé le 16 octobre 2019 à A.________ une amende de 1'200 EUR; il a
prononcé également à son encontre une interdiction de conduire en Allemagne de
trois mois. Cette décision n'a pas été contestée par l'intéressé.
D.
Par avis du 21 février 2020, le Service des automobiles et de la
navigation (SAN) a informé A.________ qu'il envisageait de prononcer une mesure
de retrait du permis de conduire en raison de l'excès de vitesse commis le 22
septembre 2019; il l'a invité à faire valoir au préalable ses éventuelles observations.
L'intéressé s'est déterminé le 2 juin 2020. Se
fondant sur l'art. 16c
bis
al. 2
in fine
de la loi fédérale du
19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), il a conclu à ce
qu'il soit sanctionné d'une durée de retrait de permis de conduire ne dépassant
pas celle prononcée en Allemagne.
Par décision du 9 juin 2020, le SAN, faisant
application de l'art. 16c al. 2 let. a
bis
LCR, a ordonné le
retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de 24 mois.
E.
Par acte du 10 juillet 2020, A.________ a formé une réclamation contre
cette décision. Se fondant à nouveau sur l'art. 16c
bis
al. 2
in
fine
LCR, il a conclu à ce que la durée du retrait prononcé soit réduite à
trois mois.
Par décision du 11 septembre 2020, le SAN a rejeté
la réclamation de l'intéressé et confirmé sa décision du 9 juin 2020.
F.
Par acte du 14 octobre 2020, A.________ a recouru contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en
concluant principalement au prononcé d'un retrait d'un mois, subsidiairement au
prononcé d'un retrait de trois mois, plus subsidiairement encore au renvoi de
la cause au SAN pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
repris en substance les mêmes arguments que ceux soulevés dans le cadre de sa
réclamation.
Dans sa réponse du 24 novembre 2020, le SAN a conclu
au rejet du recours.
Bien qu'invité à le faire, le recourant n'a pas
déposé de mémoire complémentaire.
La cour a statué sans autre mesure d'instruction.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer
en matière sur le fond.
2.
a) La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et
graves (art. 16a-c LCR). Commet une infraction légère la personne qui, en
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité
d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al.
1 let a LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui
ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une infraction
grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met
sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16 al.
1 let. a LCR).
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence
a été amenée à fixer des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement
entre conducteurs. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans
égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du
conducteur, en présence d'un dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou
plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur
les semi-autoroutes, et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 II 234
consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 262). Il est de moyenne gravité
lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est, respectivement, de 21 à 24
km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199), de 26 à 29 km/h et de 31 à 34 km/h
(ATF 128 II 131 consid. 2a p. 132). Il est enfin de peu de gravité lorsque le
dépassement de la vitesse autorisée est, respectivement, de 16 à 20 km/h,
de 21 à 25 km/h et de 26 à 30 km/h (ATF 123 II 106; ATF 124 II 97; ATF 124 II
259).
b) L'art. 16c
bis
al. 1 LCR
prévoit
qu'après une infraction commise à l'étranger, le permis d'élève conducteur ou
le permis de conduire est retiré aux conditions suivantes: une interdiction de
conduire a été prononcée à l'étranger (let. a) et l'infraction commise est
qualifiée de moyennement grave ou de grave (let. b).
Cette disposition pallie le défaut de base légale – relevé
dans l'
ATF 133 II 331
– d'une
pratique admise de longue date, y compris par le Tribunal fédéral (cf. Message
du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur la
circulation routière, FF 2007 7170 ch. 1.3), concernant le retrait du permis de
conduire après une infraction commise à l'étranger (cf.
ATF 141 II 256
consid.
2.1).
c) En l'espèce, le recourant a commis un excès de
vitesse de 118 km/h sur autoroute en Allemagne. Au regard de la législation
suisse, une telle infraction constitue une infraction grave (cf. jurisprudence
rappelée ci-dessus). Par ailleurs, le recourant a fait l'objet d'une interdiction
de conduire prononcée par le "Regierungspräsidium" de Karlsruhe en
raison de ces faits. Les conditions de l'art. 16
bis
al. 1 LCR sont
ainsi réalisées. Le retrait de permis est dès lors fondé sur le principe. Il
reste à examiner sa quotité.
3.
a) Selon l'art. 16c al. 2 let. a
bis
LCR, après une infraction
grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour deux
ans au moins si, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de
la circulation, la personne accepte de courir un grand risque d’accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des
véhicules automobiles; l’art. 90, al. 4, s’applique.
Cette disposition est le pendant administratif de l'art.
90 al. 3 LCR, qui sanctionne le "délit de chauffard" et dont il reprend
la teneur. L'art. 90 al. 4 LCR, auquel l'art. 16c al. 2 let. a
bis
LCR
renvoie, précise que cette infraction est toujours réalisée lorsque la vitesse
maximale autorisée a été dépassée d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée
à plus de 80 km/h.
b)
L'art. 16c
bis
al. 2 LCR prévoit
que les effets sur la personne concernée de l'interdiction de conduire
prononcée à l'étranger seront pris en compte dans une juste mesure lors de la
fixation de la durée du retrait de permis, la durée minimale du retrait pouvant
être réduite. Il précise en outre que pour les personnes au sujet desquelles le
système d'information relatif à l'admission à la circulation ne contient pas de
données concernant des mesures administratives (art. 89c, let. d), la durée de
l'interdiction ne peut dépasser celle qui a été prononcée à l'étranger.
Cette disposition a pour but d'éviter
une double peine.
La manière dont doit être prise
en considération la sanction prononcée à l'étranger dépend des circonstances du
cas d'espèce, en particulier de la fréquence à laquelle l'intéressé circule
dans l'Etat qui lui a interdit ses routes et, partant, de la mesure dans
laquelle cette interdiction a atteint l'intéressé durant la période où il a dû
l'observer. L'imputation de la mesure étrangère déjà exécutée doit se faire de
telle sorte que cette mesure et le retrait prononcé en Suisse n'apparaissent
pas, dans leur ensemble, plus lourds que le retrait du permis national qui
aurait été prononcé si l'infraction avait été commise en Suisse. Il sera ainsi
possible, dans ces circonstances, de réduire la mesure suisse en deçà des périodes
minimales prévues aux art. 16b et 16c LCR (cf. message, FF 2007 7172; ég.
ATF 141 II 256
consid.
2.3; ATF 129 II 168 consid. 6.3; TF 1C_316/2010 du 7 décembre 2010 consid.
2.1 et les références).
c) En l'espèce, le recourant tombe sous le coup de
l'art.
16c al. 2 let. a
bis
LCR vu l'ampleur de l'excès
de vitesse commis. Au moment des faits, il figurait par ailleurs au registre
SIAC-Mesures en raison de l'avertissement dont il a fait
l'objet le 20
janvier 2016. Considérant que le recourant n'avait ni allégué, ni établi avoir
été impacté par la mesure prononcée en Allemagne, l'autorité intimée s'en était
tenu à un retrait d'une durée de deux ans, correspondant au minimum prévu par l'art.
16c al. 2 let. a
bis
LCR.
aa) Le recourant reproche en premier lieu à
l'autorité intimée d'avoir appliqué une norme pénale de droit suisse, en
l'occurrence l'art. 90 al. 3 LCR, à une infraction commise à l'étranger,
soulignant que l'Allemagne ne connaît pas l'infraction de délit de chauffard. Il
se plaint à cet égard d'une violation du principe de territorialité prévu aux
art. 3 ss CP.
Il n'est pas contesté que l'art. 90 al. 3 LCR est une
norme pénale. La mesure de retrait litigieuse n'est toutefois pas fondée sur
cette disposition, mais sur l'art. 16c al. 2 let. a
bis
LCR qui est
son pendant administratif, comme on l'a déjà relevé ci-dessus. On a dès lors de
la peine à comprendre la critique du recourant. En effet, à l'instar des autres
dispositions sur le retrait de permis (cf. art. 16 ss LCR), l'art.
16c
bis
al. 2 let. a
bis
LCR, qui précise la durée
de la mesure administrative à prononcer en cas de "délit de
chauffard", est également applicable aux infractions commises à l'étranger,
pour autant que les conditions de l'art.
16bis al. 1 LCR sont réalisées,
ce qui est le cas en l'occurrence (cf.
supra
consid. 2). Quant à
l'art. 90 al. 4 LCR, qui fixe les seuils d'excès de vitesse à partir desquels l'infraction
de "délit de chauffard" doit être retenue, il est applicable sur le
plan administratif par le renvoi de l'art.
16c
bis
al.
2 let. a
bis
LCR.
Le grief tiré
d'une violation du
principe de territorialité prévu aux art. 3 ss CP doit dès lors être
écarté.
bb) Le recourant nie en outre l'existence d'un
"antécédent" au sens de l'art. 16c
bis
al. 2 LCR. Il
soutient que seuls les retraits pour fautes moyennement graves et graves peuvent
être qualifiés comme tels, ce qui exclurait les avertissements. Il se réfère à
cet égard aux travaux parlementaires, ainsi qu'à la doctrine. Il considère que
l'autorité intimée ne pouvait dès lors pas s'écarter de la règle de l'art. 16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase, LCR et prononcer une
sanction dépassant celle prononcée à l'étranger.
aaa) La loi s'interprète en premier lieu selon sa
lettre (interprétation littérale). D'après la jurisprudence, il n'y a lieu de
déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque
des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens
véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des
travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la
systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs
interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable
portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit
notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la
règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose,
singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de
sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique).
Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire
d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme; il
ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans
ambiguïté une solution matériellement juste (
ATF 145 IV
17
consid. 1.2; 144 V 313 consid. 6.1; 142 IV 389 consid. 4.3.1 et les
références).
bbb) En l'occurrence, quoi qu'en dise le recourant,
le texte de l'art. 16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase, LCR est clair. Cette disposition ne s'applique qu'aux "personnes au
sujet desquelles le système d'information relatif à l'admission à la
circulation ne contient pas de données concernant des mesures administratives".
Or sont mentionnés au SIAC non seulement les retraits de permis de conduire,
mais également les avertissements (cf. art. 89c let. d LCR, auquel l'art. 16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase, LCR renvoie
); il
en allait de même sous l'empire de l'ancien registre ADMAS, qui a été remplacé
le 1
er
janvier 2019 (cf. art. 7 de l'ancienne ordonnance du 18
octobre 2000 sur le registre automatisé des mesures administratives – RO 2000
2800). Si l'on s'en tient à une interprétation littérale du texte, les avertissements
doivent ainsi être pris en compte comme "antécédents" au sens de
l'art. 16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase, LCR.
Selon le recourant, une telle interprétation serait toutefois en contradiction
avec la volonté du législateur.
La phrase "Pour les personnes qui ne figurent
pas dans le registre des mesures administrative (art. 104b) [depuis le 1
er
janvier 2019:
au sujet desquelles le système d'information
relatif à l'admission à la circulation ne contient pas de données concernant des
mesures administratives], la durée de l'interdiction ne peut dépasser celle qui
a été prononcée à l'étranger" a été introduite dans la loi lors des débats
parlementaires. Elle est le résultat d'un compromis entre le Conseil national,
qui souhaitait qu'on tienne compte – par une application analogique de l'art. 7
al. 3 CP qui prévoit que l'auteur d'une infraction commise à l'étranger ne soit
pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable
au lieu de commission de l'acte – du degré de gravité de l'infraction aux
règles de la circulation au lieu de commission à l'étranger (cf. BO 2008 N
171 et 282) et le Conseil des Etats, qui craignait que les récidivistes échappent
au système en cascades prévu par la réglementation, ce qui aurait constitué pour
lui un privilège insoutenable (cf. BO 2008 E 127 s., 129 et 180).
La
solution trouvée a consisté à traiter différemment les délinquants primaires des
récidivistes: p
our les premiers, les autorités suisses ne peuvent
pas dépasser la durée de l'interdiction de conduire prononcée au lieu de commission
de l'infraction; pour les seconds en revanche, elles peuvent se montrer plus sévères
que l'autorité étrangère. Il ressort des débats que l'objectif principal poursuivi
par l'amendement était de pouvoir appliquer aux conducteurs ayant des antécédents
les mesures de durcissement des art. 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR (cf. BO 2008 E
127 s. [interventions des conseillers aux Etats Bieri et Bürgi] et 129 [intervention
du conseiller fédéral Leuenberger]). Etaient ainsi visés les conducteurs ayant
fait l'objet d'un retrait de permis en raison d'une infraction moyennement
grave ou grave dans les deux ou cinq ans avant la commission de la nouvelle infraction.
On ne saurait toutefois en tirer comme conclusion que les conducteurs ayant un
simple avertissement inscrit au registre des mesures administratives ne seraient
pas concernés par
l'art. 16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase, LCR, même si les parlementaires ne l'ont pas évoqué lors des débats. On
ne voit sinon pas pour quelle raison le législateur aurait utilisé le critère de
l'inscription au registre des mesures administratives, respectivement au SIAC
qui l'a remplacé (opposé à la proposition du Conseil des Etats, le conseiller
national Jean-François Rime s'est du reste inquiété de ce choix:
"...,
vous savez, comme moi, qu'en Suisse il n'y a pas besoin de faire beaucoup de
fautes pour subir un retrait de permis. Les personnes concernées figurant donc
dans ce registre pour des infractions pas forcément très graves risquent d'être
doublement punies. Monsieur le conseiller fédéral, cela m'intéresserait de
savoir combien de personnes figurent dans le registre dont on parle dans la loi
.").
En effet, si l'avertissement n'entraîne pas l'effet en cascade prévu par les art.
16b al. 2 et 16c al. 3 LCR – qui seuls peuvent s'appliquer en cas d'infractions
commises à l'étranger –, il n'en constitue pas moins un antécédent qui doit
être pris en considération dans le cadre de la fixation de la mesure
administrative conformément à l'art. 16 al. 3 LCR. L'analyse des travaux préparatoires
ne permet par conséquent pas de se rallier à l'interprétation
contra legem
défendue par le recourant.
Quant à l'avis doctrinal dont le
recourant se prévaut, il n'est pas d'une grande clarté et n'est pas motivé: "
Lorsque
le conducteur n'a pas d'antécédent (...), et qu'il ne figure donc en principe
pas dans le registre ADMAS, la durée du retrait suisse ne pourra pas dépasser
celle qui a été prononcée à l'étranger (al. 2 phr. 3). Cela étant, c'est bien
la qualification moyennement grave ou grave qui sera inscrite sur le registre ADMAS
"
(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation
routière commenté, 5
ème
éd., Bâle 2015, ad art. 16c
bis
n.
4). Quoi qu'il en soit, il ne remet pas en cause les considérations développées
ci-dessus.
On relèvera encore que, contrairement
à ce que le recourant soutient, l'interprétation que l'autorité intimée a faite
de l'art.
16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase
LCR ne conduit pas à traiter différemment les conducteurs selon qu'ils ont
commis l'infraction en Suisse ou à l'étranger; elle contribue au contraire à garantir
l'égalité de traitement, ce qui était précisément l'objectif poursuivi par
l'amendement introduit dans la loi lors des débats, la majorité des parlementaires
ne voulant pas que les récidivistes bénéficient d'un traitement de faveur lorsque
l'infraction est commise à l'étranger (cf. notamment BO 2008 E 127
[intervention Bieri] et BO 2008 N 283 [intervention Berberat]). Ainsi, dans le
cas particulier, si le recourant avait commis l'excès de vitesse litigieux en
Suisse, il tomberait aussi sous le coup de
l'art.
16c al.
2 let. a
bis
LCR et s'exposerait à la même sanction.
En définitive, aucun élément ne permet de s'écarter
de l'interprétation littérale de
l'art.
16
c
bis
al. 2, 3
ème
phrase LCR.
cc) Le recourant se plaint encore d'une violation du
principe de proportionnalité. Il reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas
pris en considération l'ensemble des circonstances et notamment le fait que les
autorités allemandes ne lui ont infligé qu'une simple amende, reconnaissant par-là
que la faute commise n'était pas particulièrement grave.
Il est vrai que l'art. 16c
bis
al. 2, 2
ème
phrase, LCR permet une réduction de la mesure suisse en deçà des périodes minimales
prévues par les art. 16b al. 2 et 16c al. 2 LCR. Une telle réduction n'est
toutefois possible que pour tenir compte des effets de l'interdiction de conduire
prononcée à l'étranger (cf. art. 16c
bis
al. 2, 1
ère
phrase,
LCR), afin d'éviter une double peine. Or en l'occurrence, comme l'autorité
intimée le relève, le recourant ne prétend pas qu'il aurait particulièrement
été touché par la mesure d'interdiction prononcée par le "Regierungspräsidium"
de Karlsruhe; il n'a notamment pas soutenu dans ses écritures qu'il était amené
à circuler régulièrement en Allemagne pour des raisons professionnelles ou
personnelles.
Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à l'autorité
intimée de n'avoir pas réduit la durée minimale prévue par l'art.
16c al. 2 let. a
bis
LCR
et de s'en
être tenu à un retrait d'une durée de deux ans.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera
les frais de justice (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'a par ailleurs pas droit
à l'allocation de dépens (cf. art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 11 septembre 2020 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 800 (huit cents) francs, sont mis à la charge
du recourant A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 16 novembre 2021
La présidente:                                                                                          Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l'Office fédéral des routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.