vd_omni · AC.2001.0267 · 2005-01-21 · fr

JAQUIER/Municipalité de Gressy, Service de l'aménagement du territoire | En zone agricole, une autorisation de construire un "Stöckli" destiné à la génération qui prend sa retraite ne peut être délivrée qu'après une pesée de tous les intérêts - publics et privés - en présence et pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à la construction. Si le logement nécessaire peut être intégré dans la maison d'habitation existante, c'est cette solution qui doit être adoptée, car elle sauvegarde au mieux les objectifs de l'aménagement du territoire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.01.2005 AC.2001.0267

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 21 janvier 2005
Composition
M. Alain Zumsteg, président. M. Rolf Ernst et M. Jean-Daniel
Rickli, assesseurs. Greffière: Mme Nicole-Chantal Lanz Pleines.
Recourant
Stéphane JAQUIER,
Bas-des-Monts, 1432 Gressy,
représenté
par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, 1000 Lausanne
6
Autorité intimée
Service de
l'aménagement du territoire,
représenté par Me
Edmond de BRAUN, avocat à Lausanne
Autorité concernée
Municipalité de Gressy,
1432 Gressy
Objet
Autorisation cantonale spéciale
Recours Stéphane JAQUIER contre décision
du Service de l'aménagement du territoire du 29 novembre 2001 (refus
d'autoriser la construction d'une habitation et de locaux de stockage sur la
parcelle no 234, au lieu dit "Le Bas des Monts", à Gressy)
Vu les faits suivants
A.
Stéphane Jaquier, agriculteur,
exploite un domaine de trente-trois hectares, dont six en location, consacré à
la production laitière (une quinzaine de vaches), à l'élevage (une dizaine de
bêtes), à l'aviculture (3'000 poules pondeuses), ainsi qu'aux grandes cultures.
La famille Jaquier est présente au marché d'Yverdon deux fois par semaine et
pratique également la vente directe de légumes à la ferme (45 a de jardin
potager), fruits (50 a de verger), pommes de terre, oeufs, poules de réforme,
diverses spécialités maison.
Stéphane Jaquier a repris
l'exploitation agricole familiale le 1
er
janvier 2001. Ses parents
participent encore activement aux travaux de l'exploitation, son père étant son
salarié depuis la remise du domaine.
B.
Stéphane Jaquier est notamment propriétaire
de la parcelle no 234 de la commune de Gressy, au lieu-dit "Le Bas des
Monts". Cette parcelle est colloquée en zone agricole selon le plan des
zones de la Commune de Gressy du 16 janvier 1981, approuvé par le Conseil
d'Etat le 31 mars 1982. Elle supporte l'habitation et le rural, ainsi que trois
anciens poulaillers qui ne sont actuellement plus utilisés. A une centaine de
mètres de l'habitation passe l'échangeur autoroutier entre l'A1 et l'A5.
L'habitation comprend deux étages,
d'une surface totale d'environ 154 m
²
selon l'Etablissement cantonal d'assurance incendie (ECA), et des combles non
aménagés d'une surface d'environ 154 m
²
selon l'ECA. Stéphane Jaquier, son épouse et deux enfants logent au
rez-de-chaussée. Une pièce du rez-de-chaussée est utilisée par l'employé
agricole pour se changer et passer ses heures de repos, sans toutefois qu'il y
vive. Les parents de Stéphane Jaquier occupent le 1
er
étage, sans y
disposer cependant d'une cuisine.
C.
Le 15 février 2001, Stéphane Jaquier
s'est adressé au Service de l'aménagement du territoire (SAT) en exposant qu'il
envisageait la construction d'une habitation destinée à ses parents, la
création d'un appartement indépendant dans la ferme lui paraissant une
opération très complexe et nettement plus coûteuse que la construction d'une
nouvelle habitation. Le SAT a procédé à une visite des lieux et, le 8 mars
2001, lui a répondu en substance que, compte tenu des surfaces importantes de
logement disponibles dans le bâtiment existant et d'un possible aménagement des
combles, il était prêt à entrer en matière pour des transformations du bâtiment
existant afin de permettre la réalisation d'un logement supplémentaire
indépendant, mais qu'il ne pouvait en aucun cas admettre la construction d'une
nouvelle habitation.
D.
Le 2 novembre 2001, Stéphane Jaquier
a déposé une demande d'autorisation préalable d'implantation pour une
habitation et des locaux de stockage. Ce projet comprendrait la démolition de
trois anciens poulaillers inutilisés couvrant une surface de 115 m
²
, la construction d'une maison de plein pied
d'une surface de 100 m
²
comprenant
quatre pièces, avec au sous-sol une chambre froide et un local de stockage.
Mis à l'enquête publique du 13
novembre au 3 décembre 2001, ce projet n'a suscité aucune opposition. Pour sa
part, la Municipalité de Gressy (la municipalité) a donné un préavis favorable
au projet de construction.
Le dossier du SAT comprend une notice
manuscrite du 28 novembre 2001 concernant un entretien téléphonique avec le
Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), dont il ressort que le
SEVEN avait effectué une mesure de bruit le 6 septembre 2001 sur la façade
nord-ouest de l'habitation de la famille Jaquier. Le SEVEN avait constaté que
les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier étaient respectées
au 1
er
étage, soit au même niveau que la rampe autoroutière.
Concernant les combles, le SEVEN avait admis que les valeurs limites
d'exposition au bruit du trafic routier semblaient être respectées, mais que le
niveau n'était pas confortable.
E.
Par décision du 29 novembre 2001, le
SAT a refusé de délivrer l'autorisation spéciale requise, au motif que, si la
réalisation d'un logement pour la génération qui prend sa retraite pouvait être
admise en application de l'art. 34 al. 3 OAT, ce projet pouvait cependant
prendre place à l'intérieur du volume du bâtiment existant, qu'une répartition
adéquate des locaux sensibles aux bruits associée aux bonnes performances des
différents éléments de construction (vitrage isolant et autres) devaient
permettre de garantir la meilleure protection possible par rapport aux
nuisances sonores et que l'aménagement d'entrées séparées permettrait une
dissociation claire des deux logements. Le SAT a encore précisé qu'il pourrait,
en application de l'art. 34 al. 2 OAT, admettre la réalisation d'une cave de
stockage pour des pommes de terre d'une surface d'environ 85 m
²
comme étant conforme à la destination de la
zone.
Dans cette même décision, le SEVEN a
constaté que la construction projetée se situait dans une zone où les valeurs
limites d'exposition au bruit du trafic routier étaient largement respectées.
F.
Contre cette décision, Stéphane
Jaquier a formé un recours le 21 décembre 2001, concluant à l'annulation de la
décision contestée et à l'octroi de l'autorisation préalable d'implantation
sollicitée.
Le 11 décembre 2001, la municipalité a
plaidé en faveur de l'octroi d'une autorisation de construire pour le petit
"Stöckli" projeté par le recourant.
Dans sa réponse au recours du 1
er
février 2002, la SAT a conclut au rejet du recours.
G.
Le Tribunal administratif a procédé à
une inspection locale le 30 juillet 2002, en présence du recourant Stéphane
Jaquier, assisté par M. Daniel Gay, directeur de la Société rurale d'assurance
de protection juridique FRV, à Lausanne, et accompagné de son épouse, de son
père, et de son architecte, M. Jean-Daniel Paschoud. Etaient également
présents, pour la municipalité, M. Willy Gonin, syndic, et pour le SAT, Me Edmond
de Braun, avocat à Lausanne, accompagné de Mme Estelle Chanson,
avocate-stagiaire, et de M. Alain Marfurt, conseiller en planification auprès
du SAT.
Le recourant a confirmé que le croquis
du rez-de-chaussé, du 1
er
étage et des combles réalisé par M.
Marfurt le 7 mars 2001 (relevé de l'état existant) correspondait bien à la
distribution actuelle des pièces du rez-de-chaussée et du 1
er
étage.
Il a ajouté qu'au niveau des combles, les cloisons esquissées au crayon de
papier correspondaient à une possibilité d'aménagement envisagée par M.
Marfurt, qu'au rez-de-chaussée, la pièce désignée par un point d'interrogation
était en fait une cave et que le corridor et l'escalier qui occupaient la
partie centrale de chaque étage étaient en réalité moins larges que ne les
représentait le croquis.
Le tribunal a visité les combles,
auxquels on accède par un escalier plus raide et plus étroit que celui reliant
le rez-de-chaussée au 1
er
étage. Il a constaté que la toiture, non
isolée, était à deux pans, orientés respectivement au nord et au sud et qu'une
fenêtre était percée dans le pignon, à l'ouest. Il a noté que les combles étaient
utilisés comme débarras et que des meubles et divers objets y étaient
entreposés, qu'une estimation grossière de ses dimensions permettait d'en
évaluer la surface brute totale à 150 m
²
, ce qui correspondait approximativement à la surface retenue par
l'ECA. Il a également vérifié que, fenêtre ouverte, le bruit de la circulation
sur l'autoroute, distante d'une centaine de mètres, était nettement perceptible
et que le niveau sonore était moins élevé à l'emplacement du projet de
construction litigieux, où le bâtiment de la ferme formait partiellement écran.
A l'issue de la visite des lieux, le
président a tenté la conciliation, qui a échoué. Les parties ont encore eu
l'occasion de résumer leurs points de vue respectifs et de confirmer leurs
conclusions. Le recourant a admis que le niveau d'évaluation des immissions
sonores à l'étage des combles ne dépassait pas les valeurs limites et a renoncé
à ce que ce point fasse l'objet d'un contrôle par le SEVEN.
Le tribunal a délibéré à huis clos et
arrêté séance tenante le dispositif de son arrêt, qui a été notifié aux parties
le 28 janvier 2003.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile, le recours
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi du 18
décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Il y a
donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Selon l'art. 16a al. 1, 1
ère
phrase de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT;
RS 700), dans sa teneur au 1
er
septembre 2000, sont conformes à
l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont
nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette
définition correspond à celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base
de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination
correspond à la vocation agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation
ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. En d'autres termes, le sol
doit être le facteur de production primaire et indispensable et les modes
d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas
agricoles (v. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arrêts cités). L'art. 34
al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS
700.1) reprend cette définition en précisant que sont conformes à l'affectation
de la zone les constructions qui servent à l'exploitation tributaire du sol ou
au développement interne. Selon l'art. 34 al. 3 OAT sont aussi conformes à
l'affectation de la zone les constructions qui servent au logement
indispensable à l'entreprise agricole, y compris le logement destiné à la
génération qui prend sa retraite.
Le fait qu'une activité agricole
remplisse les conditions énoncées aux art. 16 et 16a LAT ne signifie pas encore
qu'une autorisation de construire un nouveau logement destiné à la génération
qui prend sa retraite doive nécessairement être délivrée en application de
l'art. 22 LAT. En effet, l'autorité compétente doit examiner un premier lieu si
le nouveau logement peut être réalisé dans les locaux existants; si tel n'est
pas le cas, elle doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas
surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de
l'exploitation et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation du
nouveau bâtiment à l'endroit prévu (art. 34 al. 4 OAT; ATF 125 II 278 consid.
3a p. 281).
En matière de construction de
"Stöckli" destinés à la génération qui prend sa retraite, le Tribunal
fédéral a jugé que c'est sur la base d'une pesée de tous les intérêts - publics
et privés - en présence que l'on peut juger si aucun intérêt prépondérant ne
s'oppose à la construction. Ce sont avant tout les buts et les principes de
l'aménagement du territoire qui doivent servir de critères pour la pesée des
intérêts (art. 1
er
et 3 LAT). La loi prescrit notamment de séparer
les terres agricoles et les zones d'habitation, de limiter ces dernières et
d'éviter que les terrains situés en dehors des zones à bâtir ne soient envahis
par des constructions (art. 3 al. 2 et 3 LAT). On veut ainsi éviter
l'éparpillement des constructions dans le paysage. Il faut en outre réserver à
l'agriculture suffisamment de bonnes terres agricoles cultivables (art. 3 al. 2
let. a LAT). Même lorsque l'implantation d'un logement pour les parents
retraités peut être considérée comme imposée par sa destination, cela ne
signifie pas que la construction d'un "Stöckli" est sans autre
admissible. Si le logement nécessaire peut être intégré dans la maison
d'habitation existante, c'est cette solution qui doit être adoptée, car elle
sauvegarde au mieux les objectifs de l'aménagement du territoire (ATF 116 Ib
228 consid. 3b = JT 1992 I 464 et les références citées). Par ailleurs, le
Tribunal fédéral a relevé à plusieurs reprises, à propos des plans
d'affectation communaux, que les intérêts financiers ne sauraient être
déterminants lors de la pesée des intérêts en présence, sinon les objectifs
visés par la législation sur l'aménagement du territoire ne pourraient guère
être atteints. Ce principe s'applique aussi dans les cas de constructions de
"Stöckli". L'admission de nouvelles constructions pour des raisons
financières ne serait pas compatible avec ces intérêts publics que constituent
la préservation du paysage, l'exclusion des constructions en ordre dispersé et
la protection des zones agricoles en tant que terres cultivables (ATF 116 Ib
228 consid. 3b et les références citées).
A l'occasion de l'entrée en vigueur du
nouveau droit de l'aménagement du territoire (1
er
septembre 2000),
l'Office fédéral du développement territorial a publié des "Explications
relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre". Concernant
l'application de l'art. 34 al. 3 OAT, on y lit ce qui suit :
"On
considère en principe comme indispensables pour l'exploitation les besoins de
locaux d'habitation pour la génération qui prend sa retraite après avoir
travaillé, sa vie durant, dans l'agriculture et habité en zone agricole. Dans
tous les cas, les conditions générales permettant d'admettre la conformité à la
zone agricole de logements devront être remplis. Le besoin en logement de la
génération prenant sa retraite doit être satisfait en principe dans les
bâtiments existants, ces locaux d'habitation étant plus petits que ceux de la
famille du chef de l'entreprise
agricole. Si les conditions sont
remplies, trois générations peuvent, le cas échéant, élire domicile sur le même
domaine. La surface totale d'habitation dans un tel cas de figure ne devrait
guère augmenter, car les surfaces d'habitation autorisées dans la pratique
comportent en règle générale une réserve suffisante pour loger de manière
adéquate les grands-parents (retraités) de l'exploitant, dont les enfants n'ont
à ce moment-là que des besoins d'espace limités"
(Explications
relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations
pour la mise en œuvre, Office fédéral du développement territorial, Berne 2000,
p. 30-31).
3.
En l'espèce, le SAT a admis à juste
titre que l'aménagement d'un logement séparé pour les parents du recourant
était conforme à la zone agricole. Cela ne signifie pas pour autant que la
construction d'un "Stöckli" pourrait sans autre être autorisée. Dans
la mesure où le logement projeté peut prendre place dans les bâtiments
existants, une construction nouvelle ne saurait, en application de la
jurisprudence précitée (v. chiffre 2 ci-avant), être autorisée. La visite des
lieux effectuée par un collaborateur du SAT en mars 2001 et celle effectuée par
le tribunal en juillet 2002 a démontré que l'habitation comprend 154 m
²
habitables répartis entre le rez-de-chaussée et
le 1
er
étage et environ 150 m
²
de surface brute aménageable dans les combles. L'ensemble de ces
surfaces peut être répartie judicieusement entre deux logements séparés, sans
que le logement des parents du recourant doive nécessairement être aménagé dans
les combles, ceci pour respecter son vœu d'éviter à ses parents vieillissant un
accès par des escaliers. Rien n'interdit non plus, et le SAT n'y est pas
opposé, d'aménager une entrée séparée afin de répondre au voeu du recourant qui
pratique la vente directe à la ferme et qui souhaite que ses clients ne
dérangent pas inutilement ses parents. Au surplus, le fait que trois
poulaillers inutilisés occupent une surface légèrement supérieure à la surface
de la nouvelle construction projetée ne suffit pas à justifier leur démolition
et leur remplacement par une villa plutôt que l'aménagement d'un logement dans
les volumes existants.
Quant au bruit généré par l'échangeur
autoroutier, il est certes moins perceptible à l'endroit où le recourant souhaiterait
ériger un "Stöckli" pour ses parents que dans les combles, la ferme
formant partiellement écran. Toutefois, si le SEVEN admet que le bruit généré
par l'échangeur n'est pas confortable au niveau des combles, il ne l'est pas
plus au niveau du 1
er
étage, qui est actuellement habité. De plus,
selon le SEVEN, les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier
sont largement respectées, ce que le recourant a expressément admis lors de la
visite des lieux. De sorte que le bruit généré par le trafic autoroutier ne
saurait justifier l'autorisation d'une nouvelle construction plutôt qu'un
aménagement des volumes existant, au seul motif que le bruit est moins
perceptible à l'endroit prévu pour le "Stöckli".
Le recourant soutient encore que la construction
d'un "Stöckli" coûterait moins cher, à savoir environ 400'000 francs,
que la création d'un logement supplémentaire dans la ferme, qui requerrait un
investissement d'environ 800'000 francs. Le tribunal, qui compte deux
architectes en son sein, est au contraire convaincu qu'une transformation du
bâtiment existant ne serait pas sensiblement plus onéreuse. Quoi qu'il en soit,
en vertu des buts poursuivis par la LAT, un avantage financier ne suffirait pas
à justifier, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (v. chiffre 2
ci-avant), qu'une construction nouvelle soit autorisée en zone agricole alors
que le logement nécessaire peut être aménagé dans le bâtiment existant.
4.
Conformément à l'art. 55 LJPA, un
émolument sera mis à la charge du recourant débouté. Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de
l'aménagement du territoire du 29 novembre 2001 refusant d'autoriser la
construction d'un bâtiment nouveau sur la parcelle no 234, à Gressy, est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 2'500
(deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de Stéphane Jaquier.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 21 janvier 2005
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)