vd_omni · AC.1999.0143 · 2000-10-18 · fr

LE SQUARE DANSES SA c/Lausanne | Admissibilité d'une cave à jazz (fermeture à 4h du matin avec prolongations possibles à 5h) et d'un café-restaurant (fermeture à 24h avec prolongations possibles à 1 ou 2h) du point de vue de la protection de l'environnement dans le PPA Plate-Forme du Flon.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.10.2000 AC.1999.0143

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 18 octobre 2000
sur le recours formé par la société
LE
SQUARE DANSES SA
, représentée par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne
contre
la décision rendue le 17 août 1999 par la
Municipalité
de Lausanne
, représentée par Me Pierre Jomini, avocat à Lausanne, levant
son opposition et délivrant un permis de construire à la société
L.O.
Immeubles SA
, représentée par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, en
vue de la transformation du bâtiment sis rue de Genève 5,
et contre
les décisions des autorités cantonales
relatives au projet de transformation notifiées le 29 juin 1999 par la Centrale
des autorisations (CAMAC).
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Eric Brandt,
président; M. Rolf Ernst et M. Gilbert Monay, assesseurs. Greffière : Mme
Franca Coppe.
Vu les faits suivants:
A.                     La société L.O.
Immeubles SA est propriétaire de l'essentiel des terrains compris entre la rue
de Genève, l'avenue Jean-Jacques Mercier, puis l'avenue Jules Gonin, et la rue
de la Vigie. Le secteur a été classé en zone urbaine de l'ordre contigu avec
affectation industrielle par le plan des zones annexé au règlement concernant
le plan d'extension du 3 novembre 1942 (RPE). Le régime spécial de la zone
industrielle était régi par l'art. 56 RPE avec la teneur suivante:
"Des fractions de zone peuvent être
réservées aux constructions industrielles. Les dispositions relatives à la zone
dans laquelle elles se trouvent leur sont applicables; toutefois, la
Municipalité peut accorder des dérogations en ce qui concerne l'ordre des
constructions, les dimensions des bâtiments et les distances entre eux."
B.                    Après deux tentatives
d'adopter un plan partiel d'affectation sur l'ensemble du secteur en 1985 et en
1993, la municipalité a modifié cette disposition pour supprimer l'affectation
exclusivement industrielle et l'adapter aux différentes activités de type
culturel et de loisirs pratiquées dans le secteur. Un nouvel article 56
instituant une zone à régime particulier qui se substituait à la zone
industrielle a été adopté en 1996 :
"Dans cette zone, les dispositions
relatives à la zone correspondante du présent règlement sont applicables.
En outre, la Municipalité peut accorder des
dérogations en ce qui concerne l'ordre des constructions, les dimensions des
bâtiments et les distances entre eux, pour des constructions à vocation
industrielle, artisanale, culturelle, de sports et de loisirs."
C.                    Un premier nouvel
immeuble a été construit en application de cette disposition en 1997 pour accueillir
l'Ecole de jazz et de musique actuelle dont le bâtiment existant devait laisser
place pour la construction de la nouvelle station du chemin de fer
Lausanne-Echallens-Bercher. Par la suite, un projet de parking souterrain et
d'une passerelle pour piétons ont soulevé de nombreuses oppositions qui ont mis
en évidence les difficultés liées à l'absence de limites des constructions au
sein du secteur; la municipalité a ainsi repris l'étude d'un plan partiel
d'affectation. Il s'agissait notamment de mettre en valeur les espaces
construits et maintenir certaines activités ne pouvant s'implanter ailleurs
sans perturber le voisinage. Le rapport-préavis no 81 proposant au conseil
communal l'adoption du plan partiel d'affectation "Plate-Forme du
Flon" relève que le quartier présente un potentiel de développement pour
la création d'un parcours multi-culturel avec la salle Métropole, la nouvelle
Ecole de jazz, le Moulin à Danse (MAD), de nouvelles salles de cinéma, des
galeries, un café-théâtre ainsi que le Casino de Montbenon, pouvant générer
d'autres activités culturelles ou de loisir par effet de synergie.
L'affectation aux logements devait demeurer accessoire en raison des problèmes
de voisinage posés par certaines activités nocturnes.
D.                    Le projet de plan partiel
d'affectation "Plate-Forme du Flon" maintient pour l'essentiel la
trame urbanistique caractérisée par la voie du Chariot qui dessert de part et
d'autre les anciens entrepôts. Le projet prévoit de maintenir une quinzaine de
bâtiments existants dans la partie nord-est du périmètre longeant la rue de
Genève et permet l'implantation de constructions nouvelles au sud et à l'ouest
du périmètre. Tous les espaces libres entre les bâtiments existants et les
périmètres d'implantation sont affectés à une aire d'aménagement coordonné.
Selon l'art. 16 du règlement annexé au projet de plan, l'aire d'aménagement
coordonné est destinée à la circulation des piétons ainsi que, de manière
subsidiaire, à la circulation et aux accès aux garages souterrains. Des
aménagements extérieurs et ouvrages légers tels que mobilier urbain, dallages,
pergolas, édicules, petits pavillons sont autorisés.
L'art. 17 du règlement
annexé au projet de plan partiel d'affectation est formulé comme suit :
"Dès l'entrée en vigueur du présent plan, une
étude générale définissant les grands principes d'aménagement de l'aire
précitée sera réalisée par le propriétaire de ces surfaces avant qu'il ne
dépose une demande de permis de construire à l'intérieur du périmètre du plan.
En outre, à chaque demande de permis de construire (bâtiments nouveaux,
transformation importante d'un bâtiment existant ou création d'un parking
souterrain), le dossier d'enquête sera accompagné d'un projet d'aménagement de
ladite aire directement en contact avec la parcelle sur laquelle la
construction ou la transformation est projetée. La Municipalité pourra fixer
les conditions d'aménagement pour les secteurs en contact avec le domaine
public."
Le projet de plan a
été mis à l'enquête publique du 11 novembre au 10 décembre 1998 et il a été
adopté par le conseil communal lors de sa séance du 8 juin 1999. Le plan a en
outre été approuvé par le Département des infrastructures le 22 décembre 1999
et il est entré en vigueur à cette date. Un recours formé par la société Bega
Möbel AG contre la décision d'approbation a été déclaré irrecevable par arrêt
du Tribunal administratif du 5 octobre 2000.
E.                    La société L.O.
Immeubles SA a déposé le 25 mars 1999 une demande de permis de construire en
vue d'effectuer des travaux de transformation sur le bâtiment construit sur la
parcelle 558; il s'agit d'un ancien entrepôt désigné "bâtiment
Manera" sis à la rue de Genève n° 5 et 5bis. Le projet prévoit la création
d'un club de jazz au sous-sol, d'un café-restaurant et des commerces au rez-de-chaussée
et à l'étage, ainsi que des bureaux; un couvert extérieur est également
envisagé sur la terrasse extérieure du café-restaurant. Le projet prévoit
également la démolition des marquises existantes et des quais et la
reconstruction de nouvelles marquises et d'un nouveau quai au nord.
Le dossier de la
demande de permis de construire a été mis à l'enquête publique du 13 avril au 3
mai 1999 et il a soulevé l'opposition de la société Le Square Danses SA le 3
mai 1999. L'opposante estimait que les places de stationnement étaient déjà
insuffisantes les soirs d'affluence et que l'ouverture d'un nouvel
établissement public provoquerait un flux supplémentaire de voitures à la
recherche de places dans le secteur. En outre, elle estimait que l'ouverture de
la cave à jazz, directement reliée au café-restaurant, serait une source de
bruit non négligeable. L'opposante relevait aussi que la société propriétaire
n'avait pas présenté une étude générale ou particulière concernant l'aire
d'aménagement coordonné selon l'art. 17 du projet de règlement du plan
d'affectation.
Les oppositions ont
été communiquées à la Centrale des autorisations (CAMAC) qui a transmis à la
Direction des travaux de la Ville de Lausanne (ci-après : la direction des
travaux) la synthèse des différentes autorisations et préavis des autorités
cantonales concernées. L'Office cantonal de la police du commerce a délivré
l'autorisation requise pour les établissements publics par la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions en intégrant dans son
autorisation les conditions posées par le Service de l'environnement et de
l'énergie (SEVEN) concernant la limitation des nuisances. Par décision du 5
août 1999, la Direction des travaux a délivré le permis de construire et elle a
levé les oppositions. Elle a notifié sa décision à l'opposante Le Square Danses
SA par lettre du 17 août 1999. La Direction des travaux relevait que les
détails des aménagements extérieurs avaient fait l'objet d'un complément par le
dépôt d'un plan d'aménagement de l'aire côtoyant l'immeuble à transformer
indiquant les revêtements prévus sur l'aire d'aménagement coordonné. Il était
précisé que l'étude générale sur l'aire d'aménagement coordonné n'était pas
encore établie et devait encore être réalisée après l'entrée en vigueur du plan
partiel d'affectation "Plate-Forme du Flon". En ce qui concerne les
places de stationnement, l'autorité communale relevait que seule une limite
maximum de places était prévue par le projet de plan partiel d'affectation (975
places). S'agissant du bruit, l'autorité communale se référait aux
autorisations cantonales reprises dans la synthèse de la CAMAC.
F.                     La société Le Square
Danses SA a recouru contre la décision de la Direction des travaux par le dépôt
d'un mémoire le 7 septembre 1999. Elle conclut à l'annulation de la décision
communale levant son opposition et délivrant le permis de construire ainsi qu'à
l'annulation des autorisations cantonales comprises dans la synthèse CAMAC du
29 juin 1999. La recourante se plaint dans un premier grief d'un déni de
justice formel par le fait qu'elle n'a pas pu consulter pendant l'enquête
publique le plan détaillé des aménagements extérieurs. Dans un second grief,
elle estime que le projet n'est pas compatible avec l'art. 17 du règlement
annexé au projet de plan partiel d'affectation "Plate-Forme du Flon"
(ci après le règlement) dès lors que la société propriétaire n'avait pas
entrepris l'étude générale définissant les grands principes d'aménagement de
l'aire d'aménagement coordonné. Dans un troisième grief, la recourante soutient
que la terrasse couverte créée au sud du bâtiment sur l'ancienne voie du
Chariot ne serait pas conforme à l'art. 16 du règlement. Enfin, dans un dernier
grief, elle se plaint du fait qu'aucune étude acoustique n'était jointe au
dossier, contrairement à ce que prévoyait l'art. 31 du règlement; l'opposante
relève aussi que l'autorité cantonale devait procéder à une évaluation concrète
des nuisances et ne pouvait se contenter de rappeler de manière générale les
exigences du droit fédéral de la protection de l'environnement. La société L.O.
Immeubles SA s'est déterminée sur le recours par mémoire du 29 septembre 1999
en concluant principalement à son irrecevabilité et subsidiairement à son
rejet. La municipalité a déposé sa réponse le 11 octobre 1999 en concluant
également à l'irrecevabilité du recours subsidiairement à son rejet.
G.                    Par décision incidente
du 25 octobre 1999, le magistrat instructeur a levé partiellement l'effet
suspensif pour les travaux de transformation intérieure à l'exception des
aménagements extérieurs et de la mise en exploitation de la cave à jazz. Le
recours incident formé contre cette décision auprès de la section des recours a
été rejeté par arrêt du 22 novembre 1999.
H.                    La société Le Square
Danses SA a déposé un mémoire complémentaire le 15 novembre 1999. Elle relève
que le plan de l'aire d'aménagement coordonné constitue un élément central de
la planification qui devait nécessiter une adoption préalable par le conseil
communal. Le SEVEN s'est également déterminé sur le recours le 29 novembre
1999; il rappelle qu'il a demandé le respect de la directive du 10 mars 1999
établie par la section romande du "Cercle Bruit" qui permettait de
définir une méthode d'évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation
des établissements publics. Il estime au vu des visites locales effectuées et
du rapport du professeur Rossi (laboratoire d'électromagnétisme et d'acoustique
de l'EPFL) que ces directives du 10 mars 1999 seraient vraisemblablement
respectées. En ce qui concerne les nuisances sonores extérieures, le SEVEN a
fait les constats suivants :
"Production de musique sur la terrasse
Dans le dossier de mise à l'enquête et lors de
l'inspection locale du 11 juin 1999, il n'a pas été fait mention de musique
diffusée sur la terrasse.
Comportement de la clientèle et service sur
la terrasse
Il n'existe pas d'évaluation de cette gêne dans
le dossier de mise à l'enquête. Par contre, les habitants les plus proches sont
situés au sud de la rue Jean-Jacques Mercier. Pour ceux-ci, le bâtiment situé à
l'avenue J.-J. Mercier 4 fera écran. Ce dernier comporte des activités de
commerce et de l'artisanat.
Travaux de rangement et de nettoyage de la
terrasse
Mêmes remarques que celles faites sous
"Comportement de la clientèle et service sur la terrasse".
Installations techniques - bruit extérieur
En application de l'article 7 de l'OPB, nous
demandons que les installations techniques du projet (en particulier la
ventilation) respectent les valeurs de planification définies dans l'annexe 6
de cette ordonnance. En fonction de l'état de la technique, il n'y a pas de
raison objective de penser qu'une installation moderne ne puisse pas respecter
ces valeurs limites.
Allées et venues de la clientèle
Il n'existe pas d'évaluation de cette gêne dans
le dossier de mise à l'enquête. Le projet est situé dans un quartier déjà très
animé de nuit. La présence d'un nouvel établissement risque d'augmenter le
nombre d'allées et venues dans cette zone. Toutefois, les habitants les plus
proches sont relativement éloignés de la position des établissements projetés.
Stationnement et génération de trafic
Il n'existe pas d'évaluation de cette gêne dans
le dossier de mise à l'enquête. Cet établissement est situé en centre ville
dans une zone où il existe de nombreuses places de stationnement disponibles
sur les domaines public et privé. Etant donné l'importance du trafic routier
dans le quartier, les nuisances sonores supplémentaires générées par le projet
n'entraîneront pas d'augmentation des immissions de bruit perceptibles pour les
voisins les plus exposés (Tour Bel-Air, J.-J. Mercier et Terreaux 5).
I.                      Le tribunal a tenu une
audience sur place le 7 décembre 1999. A cette occasion, le conseil de la
société recourante a produit un bordereau de pièces, le tribunal a procédé à la
visite des lieux et le conseil de la société propriétaire a produit divers
plans. La séance s'est poursuivie en une salle mise à disposition par la
société propriétaire.
J.                     Par la suite, la
Direction des travaux a produit au tribunal l'étude générale effectuée par la
société L.O. Immeubles SA définissant les grandes lignes et principes de l'aire
d'aménagement coordonné. La société le Square Dance SA a eu l'occasion de se
déterminer sur cette étude.
Considérant en droit:
1.                     La société
constructrice ainsi que la municipalité contestent la qualité pour recourir de
la société recourante.
a) La loi du 26
février 1996, modifiant celle du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la
procédure administratives (LJPA) a introduit à l'art. 37 al. 1 une nouvelle
définition de la qualité pour recourir, dont la teneur est la suivante :
"Le droit de recours appartient à toute
personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée."
Cette disposition a
été adoptée afin d'harmoniser la qualité pour recourir au niveau cantonal avec
la définition de la qualité pour recourir en droit administratif fédéral (BGC
février-mars 1996 p. 4489). La nouvelle définition de la qualité pour recourir
donnée par le nouvel art. 37 al. 1 LJPA correspond à celle de l'art. 103 lit. a
de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ) selon
laquelle la qualité pour recourir est reconnue à "quiconque est atteint
par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée". La jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'art. 103
lit. a OJ est ainsi applicable à l'art. 37 al. 1 LJPA pour définir l'étendue du
cercle des administrés autorisés à contester devant le Tribunal administratif
une décision susceptible de recours au sens de l'art. 29 LJPA (arrêts AC 98/005
du 30 avril 1999 et AC 98/098 du 30 novembre 1999).
b) Selon la
jurisprudence fédérale, l'intérêt digne de protection peut être de fait ou de
droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il est menacé
dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la
décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer la violation de
dispositions de droit public qui n'ont pas pour but de protéger ses intérêts;
mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour
éviter l'action populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et
avec une intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il
doit être dans un rapport spécial, digne d'intérêt et particulièrement étroit
avec l'objet du litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid. 2b; 120 Ib
51-52 consid. 2a; 119 Ib 183-184 consid. 1c; 116 Ib 323-324 consid. 2a; 113 Ib
228 consid. 1c; 112 Ib 158-159 consid. 3; 111 Ib 159-160 consid. 1b, 291-292
consid. 1b; 110 Ib 100 et ss consid. 1; 108 Ib 93 et ss consid. 3b; 107 Ib
45-46 consid. 1c, ainsi que l'arrêt de principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5
à 7). Il convient de préciser encore que le Tribunal fédéral a renoncé dans son
arrêt de principe ATF 104 Ib 245 à limiter la qualité pour recourir en fonction
de l'exigence d'un rapport spécial entre la norme juridique invoquée par le
recourant et l'intérêt digne de protection qu'il fait valoir (ATF 104 Ib 255
consid 7c); il est vrai qu'une jurisprudence récente admet, - seulement sous
l'angle restreint de l'examen limité à l'arbitraire, - une solution contraire
dans l'application du droit cantonal (ATF 125 II 10 ss); mais cette jurisprudence
ne concerne pas la recevabilité du recours de droit administratif au sens de
l'art. 103 let. a OJ et ne remet pas en cause la jurisprudence constante du
Tribunal fédéral sur ce point, ni celle du Tribunal administratif (voir
notamment l'arrêt AC 99/023 du 13 juin 2000), qui a précisément pour but
d'harmoniser la définition de la qualité pour recourir en droit fédéral et
cantonal (voir consid. 1a ci-dessus).
c) Le voisin a en
principe qualité pour recourir au sens de l'art. 103 lit. a OJ lorsque son
terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s'il subit des
inconvénients liés à la réalisation et à l'exploitation du bâtiment contesté;
par exemple, une augmentation du trafic sur les voies d'accès à son bien-fonds,
ou les immissions provenant de la nouvelle construction (bruit, odeurs, fumée,
etc.) ou encore la perte d'un dégagement ou d'une vue sur un site dont le
voisin pourrait jouir sans l'édification du bâtiment en cause. La jurisprudence
fédérale n'a pas expressément subordonné la qualité pour agir à la condition
que le voisin soit propriétaire du terrain pouvant subir les inconvénients du
projet de construction. Le locataire des locaux construits sur ce terrain subit
de la même manière que le propriétaire les inconvénients liés à la réalisation
du plan, spécialement s'il est lié par un contrat de bail dont le maintient à
moyen ou long terme présente pour lui un intérêt important de nature économique
ou autre (voir sur la qualité pour recourir des locataires, les arrêts AC
97/010 du 2 avril 1997, AC 97/179 du 24 juillet 1998, AC 99/023 du 13 juin 2000
et AC 00/001  du 5 octobre 2000).
d) En l'espèce, la
société recourante a conclu un contrat de bail de longue durée avec la société
L.O. Immeubles SA. Mais le bâtiment qu'elle loue se situe à plus de 250 m de
l'immeuble où les travaux de transformation sont envisagés. A une telle
distance, et compte tenu de l'organisation du milieu bâti et des bâtiments déjà
construits entre ces deux immeubles, il est hautement vraisemblable que la
société recourante ne subira aucune nuisance de bruit provenant des locaux
transformés. En revanche, la société recourante se plaint du fait que les
places de stationnement disponibles seraient saturées, le soir notamment, et
que la création du nouveau restaurant pourra rendre encore plus difficile
l'accès à la clientèle qui se déplace avec une voiture. Or, il n'est pas exclu
qu'une partie de la clientèle de la future cave à jazz et de l'établissement
public projeté se déplace également en voiture et que les difficultés de
stationnement se multiplient par le fait de la présence de ces deux
établissements publics. Dans cette mesure, la société recourante peut être
gênée par la réalisation du projet et elle a un intérêt digne de protection à
contester la décision attaquée.
e) Il se pose encore
la question de savoir si la qualité de concurrente de la société recourante
devrait conduire le tribunal à lui dénier le droit de recourir. Le Tribunal
fédéral n'admet que de manière restrictive la qualité pour agir contre une décision
favorisant un concurrent. Il limite le cercle des administrés autorisés à agir
aux seuls concurrents qui sont reliés entre eux par une réglementation
économique spéciale à laquelle ils sont soumis et non pas aux autres
concurrents qui craignent d'être confrontés à une concurrence plus forte (ATF
100 Ib 338). Une extension de la qualité pour recourir du concurrent
reviendrait par exemple à dire que tous les propriétaires d'hôtel dans un vaste
périmètre ou tous les pharmaciens pourraient former opposition et recours
contre un projet d'hôtel ou l'ouverture d'une pharmacie; une telle ouverture de
la qualité pour recourir irait même, selon le Tribunal fédéral, à reconnaître à
tous les propriétaires de bâtiments locatifs la possibilité de s'opposer à la construction
de nouveaux bâtiments locatifs par la seule crainte d'une plus grande
difficulté à louer ses appartements (ATF 109 Ib 198 et ss).
Ainsi, dans la mesure
où la société recourante prétendait fonder sa qualité pour recourir sur la
seule existence d'un lien de concurrence avec la future cave à jazz prévue dans
le cadre des travaux de transformation, le tribunal ne pourrait lui reconnaître
un intérêt digne de protection au sens de l'art. 103 lit. a OJ et de l'art. 37
al. 1 LJPA et son recours devrait alors être déclaré irrecevable. Mais la seule
existence d'un lien de concurrence possible ne permet pas de nier l'intérêt
digne de protection que la société recourante a invoqué dans la procédure, et
qui consiste à éviter que les conditions d'accessibilité de stationnement à son
établissement public ne soient aggravées par la réalisation du projet (AC
97/179 du 24 juillet 1998).
2.                     La recourante reproche
à la municipalité de n'avoir pas exigé une enquête complémentaire pour le plan
des aménagements extérieurs qui a été produit par la société constructrice
après l'enquête publique. Elle estime qu'il s'agit d'une violation du droit
d'être entendu et que le tribunal ne peut réparer une telle lacune, ce qui
nécessiterait d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier à
l'autorité intimée pour qu'elle effectue une enquête complémentaire.
a) Le contenu du droit
d'être entendu est déterminé en premier lieu par les dispositions du droit
cantonal de procédure. Si ce dernier est insuffisant, l'autorité doit alors
respecter les garanties minimales qui ont été déduites directement de l'art. 4
de l'ancienne Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.) par la jurisprudence
fédérale (ATF 119 Ib 16 consid. 3b) et qui sont inscrites à l'art. 29 al. 2 de
la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999 (nCst.), cette nouvelle
norme constitutionnelle précisant expressément que les parties ont le droit
d'être entendues.
b) Dans la procédure
cantonale d'autorisation de construire, le droit d'être entendu est réglementé
par les art. 109, 111, 116 et 117 de la loi vaudoise sur l'aménagement du
territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC). Selon l'art. 109
LATC, la demande de permis de construire un ouvrage soumis à une autorisation
selon l'art. 103 LATC doit être mise à l'enquête publique par la municipalité
pendant vingt jours; les oppositions motivées et les observations pouvant être
déposées par écrit au greffe municipal dans le délai d'enquête; les auteurs
d'oppositions motivées ou d'observations sont avisés de la décision accordant
ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées lorsque l'opposition est écartée (art. 116 LATC).
L'art. 111 LATC, dans sa teneur modifiée le 4 février 1998, précise que la
municipalité peut dispenser de l'enquête publique les travaux de minime
importance, notamment ceux mentionnés dans le règlement cantonal. L'art. 117
LATC permet à la municipalité d'imposer des modifications de minime importance
en subordonnant l'octroi du permis de construire à la condition que ces
modifications soient apportées au projet. L'art. 72b du règlement du 19
septembre 1986 d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les
constructions (RATC) prévoit encore la possibilité d'ouvrir une enquête
complémentaire entre la délivrance du permis de construire et celle du permis
d'habiter portant sur des éléments de peu d'importance qui ne modifient pas
sensiblement le projet ou la construction en cours. Ainsi, en résumé, une
modification de minime importance peut faire l'objet d'une dispense d'enquête
lorsqu'elle remplit les conditions de l'art. 111 LATC; une modification plus
importante, mais qui ne modifie pas sensiblement le projet, peut être soumise à
une enquête complémentaire au sens de l'art. 72b RATC alors qu'à l'opposé, un
changement trop important ne constitue pas une modification du projet, mais
bien un projet différent devant faire l'objet d'une nouvelle enquête publique
selon l'art. 109 LATC. Enfin, lorsque les modifications sont de minime importance,
la municipalité peut faire usage de l'art. 117 LATC et délivrer directement le
permis de construire notamment dans les cas où la construction peut aisément
être rendue réglementaire par une modification des plans (arrêts AC 96/126 du 7
novembre 1996, AC 95/206 du 13 février 1996, AC 93/306 du 9 janvier 1996 et
RDAF 1972 p. 418, 1966 p. 133).
c) En l'espèce, la
société constructrice a produit après la clôture de l'enquête, le 7 juillet
1999, le plan des aménagements extérieurs précisant en particulier la nature
des revêtements sur les espaces de l'aire d'aménagement coordonné attenants au
bâtiment. Ce plan n'apporte aucune modification au projet mis à l'enquête
publique à l'exception de la suppression d'un saut-de-loup sur le trottoir
donnant sur la rue de Genève et des précisions sur les matériaux prévus pour
les revêtements des espaces extérieurs. Mais tous les autres éléments des
aménagements extérieurs (couvert pour la terrasse extérieure, marquise et
quais) ressortent clairement des plans mis à l'enquête publique. Ainsi, les
seules précisions sur les matériaux des revêtements extérieurs et la
suppression du saut-de-loup sont assimilables à des modifications de minime
importance pouvant être dispensées de l'enquête publique selon l'art. 111 LATC.
De telles modifications entrent aussi dans le cadre de l'art. 117 LATC,
permettant à la municipalité de les imposer comme une condition au permis de
construire, sans exiger l'ouverture d'une enquête complémentaire. Ainsi,
l'absence d'une enquête publique sur le plan des aménagements extérieurs n'est
pas contraire aux prescriptions du droit cantonal régissant le droit d'être
entendu dans la procédure d'autorisation de construire.
d) Il convient
d'examiner encore si la garantie constitutionnelle minimale du droit d'être
entendu imposait de mettre le plan des aménagements extérieurs à l'enquête
publique. Selon la jurisprudence fédérale, le droit d'être entendu comprend en
particulier le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique; il
comprend le droit de produire des preuves pertinentes, de prendre connaissance
du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins à s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 119 Ia 139 consid. 2b).
e) En l'espèce, la
recourante a pu consulter le dossier de plans mis à l'enquête publique et sur
cette base elle a formulé l'opposition motivée du 3 mai 1999. Elle a estimé que
le problème des places de stationnement n'était pas réglé et elle a relevé que
la société propriétaire n'avait pas présenté l'étude générale concernant l'aire
d'aménagement coordonné. La réponse à l'opposition précise que la société
propriétaire avait déposé après l'enquête publique un plan d'aménagement de
l'aire côtoyant l'immeuble à transformer, qui prévoyait un revêtement distinct,
marquant la partie de l'aire d'aménagement coordonné et que le règlement du
plan était ainsi respecté. La recourante estime cependant que l'autorité
intimée ne pouvait juger si ce dernier plan était en accord avec les grands
principes de l'étude générale qui n'avait pas encore été élaborée par la
société propriétaire. Elle se plaint donc essentiellement de l'absence de
l'étude générale sans prétendre que l'absence du plan des aménagements
extérieurs lors de l'enquête publique lui aurait porté préjudice ou l'aurait
empêché de soulever ce grief. Il apparaît ainsi que la recourante a pu
s'exprimer sur tous les éléments pertinents du dossier, même si le plan des
aménagements extérieurs a été déposé après l'enquête publique; les informations
contenues dans ce plan n'étaient en définitive pas déterminantes pour formuler
les motifs de l'opposition, puis ceux du recours. La procédure appliquée à la
demande de permis de construire dans le cas particulier respecte donc les
garanties constitutionnelles minimales du droit d'être entendu.
3.                     La recourante reproche
à la municipalité d'avoir délivré le permis de construire avant que le plan
partiel d'affectation ne soit approuvé et surtout en l'absence de l'étude
générale sur l'aire d'aménagement coordonné.
L'art. 17 al. 1 du
règlement annexé au plan partiel d'affectation "Plate-Forme du Flon"
(ci après : le règlement ou RPPA) prévoit que l'étude générale définissant les
grands principes d'aménagements de l'aire d'aménagement doit être réalisée
avant que la société propriétaire ne dépose une demande de permis de construire
à l'intérieur du périmètre du plan. Ainsi, la demande était prématurée et la
société propriétaire devait établir préalablement l'étude générale en question.
Cependant, le plan partiel d'affectation est maintenant approuvé par le Département
des infrastructures et l'étude générale a été adoptée par la société
propriétaire; la recourante a eu d'ailleurs la possibilité de se déterminer sur
ce document dans le cadre de l'instruction du recours; elle a estimé en
substance que l'étude, qui devait définir les grands principes d'aménagement de
l'aire, ne comportait que des indications vagues et non contraignantes de sorte
qu'il ne s'agissait pas d'une planification digne de ce nom; ce d'autant plus
que l'étude et le plan n'avaient ni été mis à l'enquête publique, ni approuvés
par une autorité cantonale; Mais la société recourante, qui critique
essentiellement l'absence de précision de l'étude générale ainsi que la
procédure suive, ne prétend pas que le plan des aménagements extérieurs serait
contraire aux principes définis par cette étude; l'examen de ce plan permet au
contraire de constater que les aménagements extérieurs situés tant à l'ouest
qu'au sud du bâtiment sont compatibles avec la nature des aménagements prévus,
en particulier le cheminement mixte à l'ouest et l'axe piétonnier au sud, le
long de l'ancienne voie du Chariot.
4.                     La recourante soutient
dans son mémoire complémentaire que le plan partiel d'affectation serait
incomplet et qu'un plan des aménagements extérieurs comportant les éléments
nécessaires à la définition des circulations et de l'équipement en accès dans
l'ensemble du périmètre du plan partiel d'affectation aurait dû faire l'objet
d'une enquête publique et d'une adoption par le conseil communal selon la
procédure des art. 57 à 60 LATC. Elle estime aussi que la délégation à la
société propriétaire de la compétence d'élaborer le plan des circulations
recelait également le risque d'éluder la compétence des autorités
administratives. Ainsi, tant que l'étude générale sur l'aire d'aménagement
coordonné n'était pas adoptée régulièrement par le législateur communal et
approuvée par le Département des infrastructures, l'art. 17 RPPA s'opposait
provisoirement à toute délivrance de permis de construire.
a) La recourante
conteste ainsi la conception même du plan partiel d'affectation
"Plate-Forme du Flon" en estimant que l'art. 17 de son règlement
élude les principes essentiels de planification par étapes visant à fixer les
règles applicables aux constructions par des plans d'affectation soumis au
contrôle démocratique respectant les exigences de protection juridique prévues
à l'art. 33 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979
(LAT).
b) Le contrôle
incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation en force est en principe exclu.
Les griefs formulés à l'encontre des dispositions d'un plan d'affectation en
vigueur dans le cadre de la procédure de permis de construire sont irrecevables
sous réserve des cas où les personnes touchées par le plan n'étaient pas en
mesure de défendre leurs intérêts au moment de son adoption, ou lorsque les
circonstances se sont à tel point modifiées qu'une adaptation du plan est
nécessaire (ATF 121 II 317 consid. 12c; 120 Ia 227 consid. 2c; 120 Ib 436
consid. 2d; 116 Ia 207 consid. 3b; 115 Ib 335 consid. 4c; 106 Ib 383 consid.
3c; voir aussi
Walter Haller/Peter
Karlen
Raumplanungs und Baurecht, 2ème édition, Zurich 1992 p. 246). Ces
exceptions ne sont pas réalisées en l'espèce; les recourants ne prétendent pas
en tous les cas avoir été empêchés de contester le projet de plan partiel
d'affectation "Plate-Forme du Flon" lors de l'enquête publique qui
s'est ouverte du 11 novembre au 10 décembre 1998. En outre, s'agissant d'un
plan qui vient d'être approuvé en décembre 1999, on ne saurait considérer que
les circonstances se sont modifiées au point de justifier une révision.
c) Il n'est d'ailleurs
pas certain que la solution retenue par les art. 16 et 17 du règlement soit
incompatible avec les exigences du droit fédéral de l'aménagement du territoire.
Selon les art. 22 quater al. 1 aCst et 75 nCst, les cantons doivent établir des
plans d'aménagement en vue d'assurer une utilisation judicieuse et mesurée du
sol ainsi qu'une occupation rationnelle du territoire. La loi fédérale sur
l'aménagement du territoire prévoit à cet effet les plans directeurs, les plans
d'affectation et la procédure d'autorisation de construire. Ces instruments de
planification ont un rapport étroit entre eux et ils doivent former un tout
judicieux au sein duquel chaque élément remplit une fonction spécifique. C'est
dans une procédure assurant la protection juridique des intéressés (art. 33
LAT) et la participation de la population (art. 4 LAT) que sont élaborés les
plans
d'affectation
à caractère contraignant pour les particuliers (art. 21 al. 1
LAT) après pesée et harmonisation de l'ensemble des intérêts en présence (art.
1 al. 1 et 2 al. 1 LAT) et selon les indications des plans directeurs (art. 6
ss et 26 al. 2 LAT). La procédure
d'autorisation de bâtir
, quant à elle,
sert à vérifier si les constructions ou installations sont conformes à la
réglementation exprimée par les plans d'affectation; elle vise à assurer la
réalisation du plan cas par cas, mais elle ne doit pas créer des mesures de
planification indépendantes. Cette procédure ne dispose pas de l'instrument
matériel nécessaire et n'est pas apte, sous l'angle de la protection juridique
et de la participation de la population, - en particulier du contrôle
démocratique exercé lors de l'adoption du plan par l'organe législatif
communal,- à compléter ou à modifier le plan d'affectation (ATF 116 Ib 53
consid. 3a). Ainsi, le plan d'affectation doit comporter tous les éléments
essentiels permettant d'atteindre les objectifs d'aménagement retenus par les
plans directeurs, notamment, pour les plans d'aménagement de détail, la hauteur
des constructions et la délimitation des espaces de verdure notamment (ATF 121
I 117 ss); le plan d'affectation ne peut donc renvoyer sur ces éléments
essentiels à la procédure de demande de permis de construire ni à des
directives générales qui ne seraient pas soumises à la procédure d'adoption et
qui n'auraient pas force contraignante à l'égard des particuliers (
Brandt / Moor
, Commentaire LAT art. 18
N° 127).
d) En l'espèce, l'art.
16 RPPA définit clairement l'affectation de l'aire d'aménagement coordonné en
précisant qu'elle est destinée à la circulation des piétons, ainsi que, de
manière subsidiaire, à la circulation et aux accès aux garages souterrains.
Cette disposition prévoit que les aménagements extérieurs et les ouvrages
légers tels que mobilier urbain, dallages, pergolas, édicules, petits pavillons
sont autorisés. C'est dans le cadre des demandes de permis de construire
portant sur l'aire d'aménagement coordonné, que la société propriétaire déterminera
sur la base de l'étude générale les étapes de réalisation ainsi que
l'organisation et l'emprise des voies de circulation pour les véhicules et les
cycles, les emplacements des parkings souterrains et en surface avec leur accès
et les cheminements piétonniers, qui doivent rester prioritaires sur l'ensemble
du périmètre. Il est vrai que cette réglementation réserve à la société
propriétaire une certaine souplesse comme le montre le rapport d'impact sur
l'environnement, en particulier les figures 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5. Mais cette
liberté d'aménagement reste dans le cadre fixé par le plan partiel
d'affectation qui délimite précisément l'emprise de l'aire d'aménagement
coordonné en la distinguant des espaces de verdure à conserver, fixe les règles
d'affectation et de construction à respecter dans son périmètre et limite le
nombre maximum de places de stationnement (975) avec la proportion de place à
prévoir en sous sol (90%) et permet ainsi de respecter les exigences du droit
fédéral de la protection de l'environnement pour les différentes solutions
possibles (voir rapport d'impact du PPA chapitre 7 p 60 à 64).
e) L'étude générale
effectuée par la société propriétaire pour l'aire d'aménagement coordonné ne
pose pas d'autres règles d'affectation indépendantes du plan qui seraient de
nature à éluder les objectifs d'aménagement recherchés ou qui pourraient
compromettre la réalisation du plan sur les éléments essentiels de la
planification. Elle a pour but d'assurer la cohérence dans l'application du
plan cas par cas, à chaque réalisation touchant cet espace. Il est vrai que les
principes de circulation ne sont pas définis à l'intérieur du périmètre du plan
partiel d'affectation, ni les emplacements précis des parkings souterrains avec
leurs accès, ni encore les étapes de réalisation. Mais les différentes
possibilités qui subsistent par cette mesure d'aménagement ne mettent pas en
cause les objectifs recherchés par la planification et relèvent plutôt des
modalités de réalisation du plan, qui s'étendra vraisemblablement sur une
période de 10 à 20 ans; une telle durée nécessite aussi une certaine souplesse
dans la mise en oeuvre du plan. Il est d'ailleurs admis que les plans
d'aménagement de détail ne doivent pas être à ce point précis qu'ils ne
laisseraient plus aucune marge lors de la réalisation (
Brandt Moor
, Commentaire LAT art. 18 N° 127). Le plan doit au
contraire laisser la liberté nécessaire à la résolution des problèmes concrets
liés à la mise en oeuvre des mesures d'aménagement qu'il fixe (ATF 121 I 117
ss).
f) L'aire
d'aménagement coordonné permet d'assurer l'équipement du périmètre du plan
partiel d'affectation en accès et en places de stationnement et elle réserve
l'examen des solutions retenues par la société propriétaire lors des demandes
de permis de construire touchant son périmètre; cette solution est cependant
possible pour un périmètre d'une telle importance seulement en raison du fait
que l'ensemble des surfaces concernées est en mains de la même société
propriétaire et constructrice, qui peut organiser la réalisation des accès
selon les différentes étapes prévues de manière à desservir les bâtiments
nouveaux ou transformés au fur et à mesure des besoins. Au demeurant, les
dispositions légales relatives au plan partiel d'affectation (art. 44 lit. b,
45 al. 1 et 47 LATC) n'exigent pas le niveau de précision requis pour les plans
de quartier à l'art. 69 LATC. Il suffit donc de constater que l'aire
d'aménagement coordonné classe la surface concernée dans une zone destinée à
l'équipement en accès avec une priorité pour les piétons et, subsidiairement,
pour les véhicules et l'accès aux parkings souterrains. Cette zone n'est pas
contraire aux dispositions générales sur l'équipement, telles qu'elles
résultent des art. 19 LAT et 49 LATC.
g) Il faut enfin relever
que l'étude générale d'aménagement de cette zone élaborée par la société
propriétaire n'est pas soumise aux exigences de protection juridique prévues
par l'art. 33 LAT, ni à l'approbation de l'autorité cantonale exigée par l'art.
25 LAT; elle n'a donc pas force obligatoire au sens de l'art. 21 al. 1 LAT et
elle ne lie ni les particuliers, ni la municipalité, qui peut imposer d'autres
conditions dans l'ensemble du périmètre; elle est destinée à assurer la
coordination des différents projets concernant les équipements en accès et en
places de stationnement, ainsi que les aménagements extérieurs. Ces projets,
qui concrétisent les options arrêtées pour la réalisation de l'aire
d'aménagement coordonné, devront faire l'objet de la procédure de demande de permis
de construire dans le cadre de laquelle la société recourante pourra intervenir
si elle entend contester les solutions retenues par la société propriétaire.
5.                     La recourante soutient
que la terrasse couverte pour 60 places ne serait pas conforme à l'art. 16
RPPA.
a) L'art. 16 RPPA
autorise dans l'aire d'aménagement coordonné des aménagements extérieurs et
ouvrages légers tels que mobilier urbain, dallages, pergolas, édicules, petits
pavillons. L'autorité communale et la société constructrice soutiennent que la
terrasse sera à ciel ouvert et que le couvert démontable aurait les
caractéristiques d'une pergola. Il s'agirait d'un couvert saisonnier qui ne met
pas en péril le cheminement piétonnier envisagé le long de la voie du Chariot.
b) En l'espèce, les
plans désignent l'ouvrage comme un "couvert terrasse extérieure
saisonnière 60 places"; il occupe toute la longueur du bâtiment (environ
19,50 m) sur une profondeur de 4 m, ce qui représente une surface totale de 76
m². Ce couvert est constitué par une structure composée de quatre rectangles de
4 m par 5 m soutenus à chacun des angles par des poteaux et sur laquelle une
couverture est prévue. Un tel aménagement n'est pas incompatible avec la
définition de la pergola qui est une "petite construction de jardin ou de
terrasse, faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenue par des
colonnes, des montants, et qui sert de support à des plantes grimpantes (...)
pergola
d'un café
" (
Paul
Robert
, dictionnaire alphabétique et
analogique de la langue française, Paris 1966, tome 5ème p. 121). Le couvert
envisagé présente en effet la plupart des caractéristiques de la pergola par
les poteaux qui soutiennent les poutres horizontales de la structure. Dans ces
conditions, le tribunal estime que l'autorité communale n'a pas excédé le
pouvoir d'appréciation qui lui revient pour interpréter la notion de pergola au
sens de l'art. 16 RPPA en autorisant la construction du couvert.
6.                     La recourante reproche
à la société constructrice de n'avoir pas effectué une étude acoustique alors
que l'art. 31 du règlement prévoit la réalisation d'une telle étude destinée à
démontrer que les valeurs limites d'immission sont respectées. Elle dénonce en
particulier l'absence d'étude sur les bruits de comportement provenant de la
clientèle d'un établissement public, à l'intérieur de celui-ci ou aux abords
immédiats. Elle relève que le café-restaurant a environ 150 places et le club
de jazz 175 places. Il appartenait au département chargé de délivrer
l'autorisation spéciale d'examiner si les nuisances sonores générées par
l'installation nouvelle n'excèdent pas les limites prescrites par le droit
fédéral en procédant à une évaluation concrète de la situation; le dossier
serait ainsi lacunaire car il empêcherait les parties de se déterminer sur la
conformité du projet au droit fédéral de la protection de l'environnement.
a) La loi fédérale sur
la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) a pour objet de
protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes en définissant
des normes de qualité de l'environnement (
Conseil
fédéral
, message relatif à une loi fédérale sur la protection de
l'environnement du 31 octobre 1979 FF 1989 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit
de limiter tout d'abord à la source les émissions de polluants atmosphériques
ou de bruit (al. 1) indépendamment des nuisances existantes (al. 2);
c'est-à-dire, même en l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice à
l'environnement, mais pour autant que les mesures soient techniquement
possibles, économiquement supportables et réalisables du point de vue de
l'exploitation (message précité FF 1979 III p. 774). Si les atteintes restent
nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour limiter les émissions
à la source, l'autorité peut imposer une limitation des émissions plus sévère
ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les restrictions
temporaires ou locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE; message précité FF
1979 III p. 783). L'art. 11 LPE instaure donc un examen de la limitation des émissions
en deux étapes; dans la première étape (al. 1 et 2), il convient de limiter les
émissions à titre préventif notamment par l'application de valeurs limites
d'émissions ou des prescriptions en matière de construction ou d'exploitation
selon l'art. 12 LPE; dans une deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier
si, malgré les mesures prises à la source, les atteintes à l'environnement
restent nuisibles ou incommodantes et nécessitent une réduction plus importante
des émissions (voir notamment ATF 124 II 520 consid. 4a, 118 Ib 596 consid. 3b,
238 consid. 2a; 117 Ib 34 consid. 6a; 116 Ib 438 ss consid. 5; 115 Ib 462
consid. 3a et b).
b) La procédure de
limitation des émissions en deux étapes s'applique aussi à la lutte contre le
bruit (ATF 116 Ib 168 consid. 8); le seul respect des valeurs de planification,
prévues par l'art. 23 LPE, ne signifie en effet pas nécessairement que toutes
les mesures préventives de limitation des émissions, exigibles en vertu de
l'art. 11 al. 2 LPE aient été prises (ATF 124 II 521 consid. 4b); les art. 7
al. 1 et 8 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15
décembre 1986 (OPB) reprennent d'ailleurs le principe de la limitation
préventive des émissions en première étape, découlant de l'art. 11 al. 1 et 2
LPE (voir ATF 118 Ib 596 consid. 3c, 237 ss); une limitation plus sévère devant
intervenir en seconde étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit
définies aux annexes 3 à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 lit. b, 8 al.
2, 9 lit. a OPB; ATF 115 Ib 463-464 consid. 3d). L'ordonnance sur la protection
contre le bruit ne fixe cependant pas de valeurs limite d'émissions pour les
installations fixes. Ainsi, dans la première étape de limitation préventive des
émissions, il faut déterminer si la conception du projet, les mesures de
construction envisagées et les modalités d'exploitation, notamment les
horaires, permettent de limiter les émissions provenant de l'exploitation des
établissements publics directement en application de l'art. 12 al. 2 LPE (arrêt
AC 98/182 du 20 juillet 2000).
c) Selon l'art. 2 al.
2 du règlement d'application de la loi fédérale sur la protection de
l'environnement du 8 novembre 1989 (RALPE), l'application de la législation sur
la protection de l'environnement incombe à l'autorité chargée de délivrer une
autorisation spéciale lorsque la demande de permis de construire nécessite une
telle autorisation. L'art. 9 du règlement précise que la limitation des
émissions des nouvelles installations est prescrite par l'autorité compétente sur
préavis du SEVEN dans le cadre de la procédure de permis de construire (al. 1);
en cas de nécessité une prévision des immissions de bruit peut être requise
(al. 2).
Pour le projet de
transformation litigieux, l'Office cantonal de la police du commerce a délivré
l'autorisation spéciale requise par l'art. 120 lit. c LATC (les établissements
publics sont désignés à l'annexe II au RATC); l'autorité cantonale précise dans
cette autorisation spéciale les conditions auxquelles une éventuelle patente
pourra être accordée, l'octroi de la patente trouvant sa base légale dans la
loi sur les auberges et débits de boisson du 11 décembre 1984. L'Office
cantonal de la police du commerce doit donc fixer dans l'autorisation spéciale
les mesures applicables en matière de protection de l'environnement, en
particulier celles qui concernent la lutte contre le bruit.
d) En l'espèce, et
conformément à l'art. 9 al. 1 RALPE, la décision cantonale mentionne les
conditions applicables en matière de protection contre le bruit. En ce qui
concerne les horaires d'exploitation, l'autorité cantonale relève que les
heures de fermeture ont été fixées par l'autorité communale à 4 heures du matin
pour la cave à jazz (avec prolongation possible à 5 heures) et à 24 heures pour
le café-restaurant (avec prolongation possible à 1 ou 2 heures du matin).
L'autorité demande que les mesures constructives de lutte contre le bruit
préconisées par le laboratoire d'électromagnétisme et d'acoustique de l'EPFL
pour la cave à jazz soient respectées tout en relevant l'absence de logement a
proximité des futurs établissements.
En ce qui concerne les
places de stationnement, l'autorité cantonale relève qu'aucune place de parc
directement liée à l'utilisation de l'immeuble n'est prévue mais que des
possibilités de stationnement existeraient dans l'aire d'aménagement coordonné.
La société constructrice a remis à l'audience un plan montrant les 14 places
existantes pour le bâtiment voisin des Presses Centrales avec une place de parc
pour handicapés prévue à proximité du quai longeant la façade ouest du bâtiment
à transformer. Au demeurant, la réglementation du plan ne fixe que le nombre
maximum de place de stationnement pour l'ensemble du périmètre sans attribuer
une proportion déterminée pour chacun des bâtiments; en outre, le secteur se
situe de manière idéale par rapport aux infrastructures en transports publics,
ce qui justifie la limitation globale du nombre de place imposée par l'art. 22
du règlement au titre de mesure de prévention au sens de l'art. 12 al. 1 let. b
LPE. La décision mentionne aussi que la terrasse du café-restaurant est prévue
au sud de l'établissement, soit à un endroit qui ne devrait pas générer des
nuisances perceptibles par les voisins les plus proches. Enfin, le SEVEN a
précisé qu'il demandait que la directive du 10 mars 1999 concernant
l'évaluation et la détermination des nuisances sonores liées à l'exploitation
des établissements publics soit appliquée; ce qui constitue une mesure de
limitation des émissions et d'évaluation des nuisances admise par la
jurisprudence (arrêts AC 98/0157 du 23 juillet 1999, 98/0213 du 3 janvier 2000)
et la doctrine (
Anne-Christine Favre
,
Le bruit des établissements publics, in RDAF 2000 p. 1ss, 14 et 21).
e) L'avis détaillé
donné par le SEVEN dans le cadre de l'instruction du recours (déterminations du
17 novembre 1999) confirme que les dispositions du droit fédéral de la
protection de l'environnement sont remplies pour le projet litigieux. A cet
égard, il faut relever que les immissions de bruit provoquées par le café
restaurant et la cave à jazz doivent respecter les valeurs de planification au
sens de l'art 25 LPE et 7 al. 1 OPB pour vérifier si toutes les mesures prises
pour limiter les émissions à titre préventif selon les art. 11 al. 2 LPE et 7
al. 1 let a OPB sont suffisantes (ATF 123 II 332 consid 4c/dd). Par ailleurs,
en l'absence de valeurs limites d'exposition applicables aux bruits de
comportement liés aux établissements publics, les immissions sont appréciées
directement en application de l'art. 15 OPB, en tenant compte des art. 19 et 23
LPE. A cet effet, en appliquant des critères objectifs, il faut déterminer si
le niveau des immissions ne gêne pas de manière sensible la population dans son
bien être, en tenant compte des catégories de personnes particulièrement
sensibles (art. 13 al. 2 OPB). Selon la jurisprudence, le juge doit se fonder
sur l'expérience générale de la vie pour apprécier dans chaque cas si une
atteinte est admissible ou non (ATF 123 II 74ss).
f) En l'espèce, le
degré de sensibilité III est applicable à l'ensemble du périmètre du plan (art.
31 du règlement); en outre, il n'y a pas d'habitation dans le voisinage
immédiat de la terrasse, les logements les plus proches étant protégés par un
bâtiment qui forme un écran; de plus la planification a précisément pour de
favoriser les activités de loisir nocturnes, comme celles exercées par la
société recourante, qui se prêtent particulièrement bien au quartier par sa
situation centrale et en raison de l'absence d'habitation dans le voisinage. De
plus, il n'est pas prévu de diffuser de la musique sur la terrasse et la cave à
jazz bénéfice d'une isolation phonique particulièrement élaborée. S'agissant
des nuisances liées aux allées et venues de la clientèle, elles ne sont pas
plus gênantes pour le voisinage que celles qui sont provoquées par
l'exploitation de l'établissement tenu par la société recourante au bénéfice
des mêmes heures d'ouverture, précisément en raison des caractéristiques du
quartier et de son environnement construit. Au demeurant, les bruits de
comportement isolés de personnes qui ne respectent pas les règles applicables
sur la voie publique ou dans l'aire de contrôle d'un établissement, restent
soumis aux mesures de police à prendre contre les perturbations de l'ordre et
de la tranquillité publics (arrêt AC 99/055 du 24 février 2000; voir aussi
Anne-Christine Favre
op. cit. p. 4).
Par ailleurs, les
installations techniques devront respecter les valeurs de planification en ce
qui concerne le bruit extérieur, en particulier la ventilation; ce qui ne pose
pas de problème en fonction de l'état de la technique pour les installations
modernes. Enfin, en ce qui concerne le stationnement et la génération du
trafic, l'importance du trafic routier dans le quartier ne permet pas de considérer
que les nuisances supplémentaires générées par le projet seraient contraires
aux exigences de l'art. 9 OPB.
g) Dans ces
conditions, le tribunal a acquis la conviction les immissions qui
subsisteraient ne sont pas de nature à gêner de manière sensible la population
dans son bien être compte tenu des caractéristiques du quartier et des
importantes mesures prévues par la société constructrice et imposées par les
autorités cantonales et communales pour limiter les émissions. Ainsi, les
exigences du droit fédéral de la protection de l'environnement en matière de
lutte contre le bruit apparaissent remplies sans qu'il soit nécessaire
d'établir un pronostic de bruit plus détaillé.
7.                     Il résulte des
considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision
communale sur la demande de permis de construire maintenue avec les autres
autorisations spéciales cantonales. Au vu de ce résultat, et conformément à
l'art. 55 al. 1 LJPA, il y a lieu de mettre les frais de justice, arrêtés à
2'500 francs, à charge de la société recourante. La Municipalité de Lausanne et
la société propriétaire obtiennent gain de cause chacune avec l'aide d'un homme
de loi; elles ont droit aux dépens qu'elles ont requis, arrêtés à 2000 fr.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision de
la Municipalité de Lausanne du 17 août 1999 délivrant le permis de construire à
la société L.O. Immeubles SA et levant l'opposition de la société "Le
Square Dance", ainsi que les décisions des autorités cantonales figurant
dans la synthèse de la Centrale des autorisations (CAMAC) du 29 juin 1999
relatives au projet de transformation du bâtiment Manera (parcelle 558) sont
maintenues.
III.                     Un émolument
de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de la société
recourante.
IV.                    La société
recourante est débitrice de la Commune de Lausanne d'une somme de 2'000 (deux
mille) francs à titre de dépens.
V.                     La société
recourante est débitrice de la société L.O. Immeubles SA d'une somme de 2'000
(deux mille) francs à titre de dépens.
ft/Lausanne, le 18 octobre 2000
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Dans la mesure où l'arrêt applique le droit public fédéral, il peut
faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit
administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art.
103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)