vd_omni · PE.2018.0078 · 2018-05-16 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant espagnol. Le recourant ne travaille plus depuis plus de trois ans et bénéficie du revenu d'insertion depuis plus de seize mois, de surcroît sans perspective de retrouver une activité, de sorte qu'il a perdu la qualité de travailleur (c. 3). Au demeurant, le renouvellement requis serait de toute façon refusé en raison des multiples infractions pénales commises, sanctionnées notamment par une peine de huit mois d'emprisonnement. En particulier, il n'est pas décisif ici que, selon la jurisprudence, les infractions commises en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant puissent être considérées selon les circonstances avec une certaine souplesse (c. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.05.2018 PE.2018.0078

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 mai 2018
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Fernand Briguet et
M. Michele Scala, assesseurs; Mme Elodie Hogue, greffière.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 9 février 2018 refusant le renouvellement de son autorisation de
séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant espagnol né le ********, est entré en Suisse
le 3 juillet 2012. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour
UE/AELE valable jusqu'au 3 juillet 2017 en raison de la conclusion d'un contrat
de travail à durée indéterminée avec l'entreprise forestière B.________.
Cette activité lucrative a pris fin au mois d'octobre
2014.
Le comportement de A.________ a donné lieu aux condamnations
pénales suivantes:
-
Le 4 juillet 2014, par ordonnance pénale du Ministère public du
Canton de Fribourg, pour vol et vol d'usage d'un véhicule automobile, à une
peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une
amende de 300 fr.;
-
Le 15 février 2016, par ordonnance pénale du Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois, pour conduite en état d'incapacité, vol
d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sans le
permis de conduire requis, contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951
sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende et à une amende de 100 fr.;
-
Le 4 mars 2016, par ordonnance pénale du Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois, pour vol, à une peine pécuniaire de 30
jours-amende;
-
Le 29 avril 2016, par ordonnance pénale du Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois, pour infractions d'importance mineure (vol)
et violation de domicile, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs
et à une amende de 300 fr.;
-
Le 2 mars 2017, par jugement du Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour infractions d'importance
mineure (vol), brigandage, violation de domicile et contravention à la LStup, infractions
commises entre le 11 avril et le 29 juin 2016, à une peine privative de liberté
de huit mois et à une amende de 1'000 francs.
Il ressort en outre de ce dernier jugement que le
recourant, qui présente une addiction aux produits stupéfiants, a été condamné
à deux reprises en Espagne, à savoir le 6 juillet 2011 à quatre mois de prison
pour vol avec violence et le 1
er
octobre 2013 à six mois de prison,
peine substituée par un traitement, également pour vol avec violence. A la date
du jugement, il consommait quotidiennement 0.5 g de cocaïne et 1.5 g d'héroïne.
L'intéressé a commencé le 20 avril 2015 un suivi
auprès de l'Unité de traitement des addictions du CHUV, qu'il continuerait
encore à ce jour.
Le recourant a été incarcéré du 28 juin au 3 octobre
2016. A cette dernière date, il a bénéficié d'une libération conditionnelle par
ordonnance rendue le 16 septembre 2016.
Sans domicile fixe depuis sa sortie de prison, le
recourant est inscrit en ménage administratif dans la Commune de ******** (VD).
Il bénéficie du revenu d'insertion (RI) versé par la Fondation vaudoise de
probation.
B.
Par courrier du 19 septembre 2017, le Service de la population (SPOP) a
informé l'intéressé qu'il envisageait de refuser le renouvellement de son autorisation
de séjour en raison de ses multiples condamnations pénales et de sa dépendance
à l'aide sociale. Un délai lui a été imparti pour se déterminer.
Le 19 octobre 2017, A.________ a indiqué qu'il était
arrivé en Suisse pour rejoindre sa famille après le décès de son père en
Espagne. Il a affirmé sa volonté de rester auprès de ses proches vivant en
Suisse et de bénéficier du renouvellement de son autorisation de séjour pour
retrouver un travail et ainsi subvenir à nouveau à ses besoins.
C.
Par décision du 9 février 2018, le SPOP a refusé le renouvellement de
l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi immédiat de
Suisse.
D.
Le 26 février 2018, A.________ a interjeté un recours devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) concluant
implicitement à l'annulation de la décision du SPOP et au renouvellement de son
autorisation de séjour. En substance, il a exposé qu'il était important qu'il puisse
rester auprès de sa famille vivant en Suisse et qu'il n'avait aucune
perspective d'avenir en Espagne. Il a fait valoir qu'il n'avait plus commis
d'infractions depuis sa sortie de prison. Le renouvellement de son autorisation
de séjour lui permettrait en outre de trouver un travail et de ne plus dépendre
de l'assistance publique.
Par avis du 27 février 2018, la juge instructrice,
constatant que le recours n'était pas signé, a imparti un délai au recourant
pour régulariser son acte, ce qu'il a fait, le 5 mars 2018. Elle l'a également
dispensé du versement de l'avance de frais.
Dans sa réponse du 13 mars 2018, l'autorité intimée
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle
relève que le recourant n'a produit aucune preuve de recherche d'emploi et n'a
pas démontré qu'il suivait un traitement médical qui devrait impérativement être
poursuivi en Suisse. Un retour en Espagne pourrait dès lors lui être imposé,
quand bien même il ne disposerait plus d'attaches familiales dans son pays
d'origine.
Invité à déposer une réplique, le recourant n'a pas
procédé.
E.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait
également aux conditions formelles de recevabilité énoncées à l'art. 79
LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le non renouvellement de
l'autorisation de séjour UE/AELE du recourant.
a) En sa qualité de ressortissant
espagnol, le recourant peut se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS
0.142.112.681).
b) D'après l'art. 2 par. 1 al. 1
annexe I ALCP (en relation avec l'art. 4 ALCP), les ressortissants d'une partie
contractante ont le droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur
le territoire de l'autre partie contractante selon les modalités prévues aux
chapitres II à IV. Aux termes de l
'art. 6 par. 1 annexe I
ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe
un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de
l'Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à
dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq
ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être
limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve
dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois
consécutifs. Le par. 2 de cette disposition prévoit que le travailleur salarié
qui occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an
au service d’un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une
durée égale à celle prévue dans le contrat. Le travailleur salarié qui occupe
un emploi d'une durée ne dépassant pas trois mois n'a pas besoin d'un titre de
séjour. L'art. 6 par. 6 annexe I ALCP dispose enfin que le titre de séjour en
cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il
n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité
temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se
trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de
main-d’œuvre compétent.
c) Selon l'art. 2 par. 1 al. 2 annexe
I ALCP, les ressortissants des parties contractantes ont aussi le droit de se
rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un
emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner
pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois, qui leur permette de
prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications
professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux
fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de
la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que
les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils
peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour. Cette
règle conventionnelle est concrétisée à l'art. 18 de l'ordonnance fédérale du
22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des
personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union
européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203)
. A teneur de cette disposition, les ressortissants de l'UE et de
l'AELE n'ont pas besoin d'autorisation s'ils séjournent en Suisse moins de
trois mois pour y chercher un emploi (al. 1). Si la recherche d'un emploi prend
plus de trois mois, ils obtiennent une autorisation de séjour de courte durée
UE/AELE d'une durée de validité de trois mois par année civile, pour autant
qu'ils disposent des moyens financiers nécessaires à leur entretien (al. 2).
Cette autorisation peut être prolongée jusqu'à une année au plus pour autant
qu'ils soient en mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu'il
existe une réelle perspective d'engagement (al. 3).
L’ALCP distingue entre les personnes
intégrées au marché du travail qui perdent leur emploi (art. 6 par. 1 et par. 6
annexe I ALCP) et les personnes au chômage qui se déplacent sur le territoire
d’une partie contractante afin de trouver un emploi (art. 2 par. 1 al. 2 annexe
I ALCP). Les premières conservent, du moins dans un premier temps (ATF 141 II 1
consid. 2.2.1, 2
ème
variante), la qualité de travailleur et les
avantages attachés à ce statut en matière de droit de séjour et droit aux
prestations sociales, notamment le titre de séjour ne peut leur être retiré
uniquement parce qu'elles bénéficient des prestations de l'aide sociale (TF
2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1). Les secondes, auxquelles sont
assimilées les personnes qui ont occupé un emploi pendant une durée inférieure
à un an et qui se retrouvent en situation de chômage involontaire, ne
bénéficient pas de ces mêmes droits. A la fin d'un emploi ayant duré moins
d'une année, le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne a
toutefois le droit de poursuivre son séjour en Suisse pour y chercher un emploi
pendant six mois (art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP, précité), voire une année
au plus (aux conditions de l'art. 18 al. 3 OLCP); il doit en principe disposer
des moyens nécessaires à son entretien (art. 18 al. 2 OLCP). Il pourra être
tenu compte à cet égard des indemnités de chômage (ATF 141 II 1 consid.
2.2.2.).
Ainsi, une fois que la relation de
travail a pris fin, l'intéressé perd en principe la qualité de travailleur,
étant entendu que, d'une part, cette qualité peut produire certains effets
après la cessation de la relation de travail et que, d'autre part, une personne
à la recherche réelle d'un emploi doit être qualifiée de travailleur
(TF 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.4; TF 2C_390/2013 du 10
avril 2014 consid. 3.1; TF 2C_1178/2012 du 4 juin 2013 consid. 2.2; arrêts de
la CJCE Caves Krier Frères Sàrl du 13 décembre 2012, C-379/11, point 26 et
Martinez Sala du 12 mai 1998, C-85/96, Rec. 1998 p. I-2719, point 32; cf.
également arrêts de la CJCE Alimanovic du 15 septembre 2015, C-67/14, point 61
et Vatsouras et Koupatantze du 4 juin 2009, C-22/08 et C-23/08, point 31).
d) En vertu de l'art. 23 al. 1 OLCP,
les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE
peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises
pour leur délivrance ne sont plus remplies.
En procédant à une interprétation de
ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une
autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de
l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se
voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire s'il se trouve
dans un cas de chômage volontaire, si l'on peut déduire de son comportement
qu'il n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau
dans un laps de temps raisonnable ou s'il adopte un comportement abusif, par
exemple en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail
fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de
prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un
autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; ATF 131 II 339 consid. 3.4; TF
2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.3 et les références citées).
e) Enfin, aux termes de l'art. 2 par.
2 annexe I ALCP
,
les ressortissants des
parties contractantes n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat
d'accueil et qui ne bénéficient pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions
du présent accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions préalables
requises dans le chap. V, un droit de séjour. Ce droit est constaté par la
délivrance d'un titre de séjour. A cet égard, l'art. 24 par. 3 annexe I ACLP
prévoit que les personnes qui ont occupé un emploi d'une durée inférieure à un
an sur le territoire d'une partie contractante, peuvent y séjourner, pourvu
qu'ils répondent aux conditions prévues au par. 1, à savoir notamment qu'elles
disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à
l'aide sociale pendant leur séjour (let. a).
3.
a) Dans le cas présent, le recourant a obtenu une
autorisation de séjour UE/AELE valable pendant cinq ans suite à son engagement,
dès le mois de juillet 2012 et pour une durée indéterminée, en qualité de
bucheron pour un salaire net moyen de 2'921 fr. 15 par mois. Il ressort du
dossier que le recourant a quitté son poste de travail le 31 octobre 2014, soit
après une année et trois mois, pour une raison inexpliquée.
Le recourant n'a pas repris d'emploi
et perçoit sans discontinuer les prestations de l'aide sociale depuis octobre
2016, à savoir depuis plus de 16 mois. Il a dès lors perdu la qualité de
travailleur qu'il avait acquise grâce à son travail de durée indéterminée exercé
pendant plus d'une année. Dans son recours, le recourant fait valoir que le
renouvellement de son autorisation de séjour lui permettrait de retrouver du
travail. Or il semble méconnaître qu'une telle autorisation sera renouvelée à
la condition qu'il retrouve une activité lucrative et non l'inverse. Surtout,
il ne prétend pas avoir entrepris une quelconque démarche depuis sa sortie de
prison en vue de retrouver une activité lucrative.
Le délai de l'art. 18
OLCP lui permettant de rester en Suisse dans le but de rechercher un emploi est
aujourd'hui largement échu de sorte que le recourant ne peut plus prétendre au
renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 6 par. 1 et
6 annexe I ALCP.
b)
Le recourant n’est pas fondé
à se prévaloir d’un droit de demeurer en Suisse après la fin de l'activité
économique, conféré par
l'art. 4
par. 1 annexe
I ALCP. En effet, cette disposition ne s'applique
qu'
à certaines conditions, notamment à ce que la cessation d'emploi
résulte d'une incapacité permanente de travail, inaptitude qui ne ressort ni
des déclarations du recourant, ni du dossier.
c) Vu son indigence, le recourant ne
peut davantage bénéficier d'une autorisation de séjour sans activité lucrative
sur la base de l'art. 24 par. 1 annexe 1 ALCP.
d) En définitive, force est de
constater que c'est à juste titre que le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation
de séjour du recourant en application de l'art. 23 al. 1 OLCP.
4.
Au demeurant, le recourant se verrait de toute façon refuser le
renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l’art. 5 annexe I ALCP,
selon lequel les droits octroyés par l'ALCP, dont le droit de séjourner en
Suisse, peuvent être limités par des mesures d'ordre ou de sécurité publics (cf.
ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.).
a) Conformément à la jurisprudence rendue en rapport
avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites posées au principe de la libre
circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi,
le recours par une autorité nationale à la notion d' "ordre
public" pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de
l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une
menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la
société (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les références citées). Il
faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des
intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle,
d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p.
125 s. et les références citées). Il n'est pas nécessaire d'établir avec
certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre
une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin
que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une
telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et
il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en
particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé,
ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation
de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est
important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les références citées). A
cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence
d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de
violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139
II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; TF 2C_862/2012
du 12 mars 2013 consid. 3.1), étant précisé que la commission d'infractions qui
sont en étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peut, selon les
circonstances, atténuer cette position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3
p. 126. et les références citées).
b) aa) En l'espèce, le recourant a fait l'objet de cinq
condamnations en Suisse entre 2014 et 2017 essentiellement pour des vols et des
infractions à la LStup, ainsi que de deux condamnations en Espagne en 2011 et
2013. La peine la plus lourde prononcée à son encontre est de huit mois
d'emprisonnement, notamment pour brigandage. Cette infraction entre dans la
catégorie de celles qui touchent à un bien juridiquement protégé important,
soit l'intégrité corporelle. Le recourant a porté des coups et utilisé un
couteau pour menacer un chauffeur de taxi auquel il tentait de dérober la
bourse. En outre, les dernières infractions commises sont encore relativement
récentes, dès lors qu'elles remontent à juin 2016. Les rapports de police ainsi
que le jugement pénal du 2 mars 2017 ont certes retenu que ces infractions avaient
pour but de permettre au recourant d'assouvir ses besoins de toxicomane, ce qui
peut appeler à une certaine souplesse au regard de la jurisprudence précitée. Le
jugement pénal a néanmoins considéré que la culpabilité générale de l'intéressé
était importante, dès lors qu'il s'agissait manifestement d'un délinquant
d'habitude qui s'était installé dans une forme de criminalité. Il a encore
relevé que sous réserve des condamnations espagnoles, l'intéressé n'avait pas
fait usage de violence avant le brigandage commis, si bien que l'on pouvait
raisonnablement s'interroger sur la prochaine étape de cette escalade, s'il ne maîtrisait
pas sa dépendance aux drogues dures. Enfin, le jugement pénal a retenu un
pronostic défavorable sur le comportement futur du recourant, vu sa toxicomanie,
la ténuité des démarches accomplies pour sortir de cet état et son absence
d'insertion sociale. Or, encore à ce jour, rien n'indique que le recourant se
serait libéré de ses addictions ni, comme déjà relevé, qu'il aurait entrepris
de trouver un travail. Dans ces conditions et compte tenu du
nombre et de la régularité des infractions commises, sa réinsertion est
compromise et le risque de récidive non négligeable. Partant, la présence du
recourant en Suisse fait peser une menace réelle et d'une certaine gravité
affectant un intérêt fondamental de la société.
bb) Encore faut-il examiner si l'intérêt privé du
recourant à demeurer en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à l'en éloigner.
Comme déjà évoqué au considérant précédent, les
infractions commises sont lourdes et le risque de récidive non négligeable. A
cela s'ajoute que le recourant émarge au revenu d'insertion depuis octobre
2016, sans perspective sérieuse d'acquérir une autonomie financière. L'intérêt
public à l'éloigner s'avère par conséquent important. S'agissant de son intérêt
privé à demeurer en Suisse, on relève que le recourant a vécu dans son pays
d'origine jusqu'à l'âge de 25 ans, qu'il séjourne en Suisse depuis moins de six
ans et que son intégration dans notre pays ne saurait être qualifiée de
réussie. Pour le surplus, l
e traitement contre ses addictions
pourra être poursuivi en Espagne, pays doté d'infrastructures médicales similaires
à celles de la Suisse.
Le fait que sa mère, son frère et sa sœur soient
domiciliés dans le canton de Vaud, ou qu'un oncle, une tante et des cousins
soient établis dans le canton de Genève, n'est pas décisif. Si l'on peut certes
comprendre que le soutien de sa famille pourrait être bénéfique pour le
recourant dans le contexte d'un traitement de ses addictions, il convient de
relever que le recourant est sans domicile fixe depuis le mois d'octobre 2016. Le
soutien de sa famille tel qu'il ressort du dossier doit dès lors être
relativisé.
Le SPOP pouvait ainsi, sans abuser de son pouvoir
d’appréciation, refuser de renouveler l'autorisation de séjour du recourant en
application de l'art. 5 annexe I ALCP (et de l'art. 62 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]), en considérant en
particulier que le renvoi du recourant dans son pays d'origine peut raisonnablement
lui être imposé.
5.
Enfin, pour les motifs déjà exposés au consid. 4b
supra
,
le recourant ne se trouve pas dans une situation personnelle d'extrême gravité
qui justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art.
20 OLCP ou de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, ce qu'il ne prétend d'ailleurs pas.
6.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
Au vu des circonstances, l'arrêt est rendu sans
frais. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 49, 50, 55,
91 et 99 LPA-VD).
Le SPOP est chargé de lui fixer un nouveau
délai de départ et de veiller à l'exécution de sa décision.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 9 février 2018 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 16 mai 2018
La
présidente:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les
pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.