vd_omni · AC.2019.0064 · 2019-12-13 · fr

MOUVEMENT POUR LA DÉFENSE DE LAUSANNE, A.________ à O.________/Municipalité de Lausanne, P.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Bien que rendue uniquement sous la signature du syndic, la décision municipale attaquée demeure formellement valable, dès lors qu'elle a été prise en séance de la municipalité et que le syndic a agi sur la base d'une délégation licite de pouvoir de signature (c. 3). La municipalité pouvait considérer que le volume - réglementaire - du bâtiment contesté ne représentait pas une utilisation déraisonnable des droits à bâtir, mais une densification qualitative, conforme aux règles de l'esthétique, de l'intégration et de la protection du patrimoine. La longueur du bâtiment (de plus de 70 m), qui s'explique par l'obligation de respecter l'ordre contigu conjuguée à la longueur de la parcelle, sera atténuée par un habillage séquencé ainsi que par un travail fin de la volumétrie (c. 5e). Au vu de l'ensemble des circonstances, l'autorité intimée pouvait également renoncer largement aux conditions ordinaires du règlement en termes d'espaces verts, d'arbres d'essence majeure et de places de jeu pour se borner à exiger un cinquième des espaces verts en principe demandés. Il s'agit toutefois d'un cas limite (consid. 6e). Les mesures de protection contre le bruit recommandées par une expertise établie en cours de procédure devront être réalisées. Recours partiellement admis sur ce point (c. 8).Recours au TF admis (1C_40/2020 du 11 novembre 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.12.2019 AC.2019.0064

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 décembre 2019
Composition
Mme Danièle
Revey,
présidente
; Mmes Renée-Laure Hitz et Pascale
Fassbind-de Weck, assesseuses; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière
Recourants
1.
MOUVEMENT POUR LA
DÉFENSE DE LAUSANNE,
2.
A.________
3.
B.________
4.
C.________
5.
D.________
6.
E.________
7.
F.________
8.
G.________
9.
H.________
10.
I.________
11.
J.________
12.
K.________
13.
L.________
14.
M.________
15.
N.________
16.
O.________
tous
à ******** et
représentés par Me Jacques BALLENEGGER, avocat à
Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
Constructrice
P.________,
à ********
représentée par Me Pierre-Alexandre
SCHLAEPPI, avocat à Lausanne
Tiers intéressé
Direction générale de l'environnement DGE-DIREV,
Unité juridique,
à
Lausanne Adm cant VD,
Objet
Permis de construire
Recours MOUVEMENT POUR LA DÉFENSE DE
LAUSANNE et consorts c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 24 janvier
2019 levant leurs oppositions et accordant le permis de construire un
immeuble de 92 logements avec garage souterrain de 69 places, panneaux
solaires photovoltaïques et création de commerces sur la parcelle 3458,
propriété de P.________ (CAMAC 170027)
Vu les faits suivants:
A.
La société P.________ est propriétaire de la
parcelle 3458 de Lausanne. D'une surface de 1'954 m
2
, ce bien-fonds
comporte six bâtiments, à savoir une habitation avec affectation mixte de 334 m²
(ECA 270), un bâtiment commercial de 147 m² (ECA 3710), un bâtiment de 10 m
2
(ECA 4680) d'une surface totale de 27 m
2
répartie sur plusieurs
immeubles, une habitation avec affectation mixte de 248 m² (ECA 6977a), un
bâtiment commercial de 279 m² (ECA 6977b) et un bâtiment commercial de 275 m²
(ECA 6977c).
La parcelle 3458 est colloquée dans sa
quasi-totalité en zone urbaine du plan général d'affectation de la Ville de Lausanne
(PGA) du 26 juin 2006. La zone urbaine est affectée à l’habitation, au
commerce, aux bureaux, à l’artisanat, aux constructions et installations
publiques, ainsi qu’aux équipements destinés à l’enseignement, à la santé, à la
culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement (art. 95 du
règlement du plan général d'affectation; RPGA). Pour le solde, le bien-fonds
est affecté très partiellement en zone mixte de moyenne densité (s'agissant
d'une bande de l'ordre de 1,75 m sur 17 m le long de sa limite Est).
De forme rectangulaire, la parcelle
3458 borde à l'Ouest, dans sa plus grande longueur, la partie Sud de la place
de ********.
Elle bénéficie en outre, à charge du
bien-fonds 20667 appartenant à la Commune de Lausanne, de trois servitudes d'usage
de places de parc et de passage à pied et pour tous véhicules (007-2013/001945,
007-2013/001946 et 2013/001948) ainsi que d'une servitude d'usage de terrasse
(007-2013/001947).
B.
Le 9 mai 2018, P.________ (ci-après: la
constructrice) a déposé une demande de permis de construire portant sur la
démolition de la totalité des bâtiments érigés sur la parcelle 3458 et sur la
suppression des places de parc extérieures, ainsi que sur la construction d'un
immeuble de 92 logements avec garage souterrain de 69 places pour voitures,
places pour motos et deux-roues, pose de panneaux solaires photovoltaïques en
toiture, création de commerces et d'un café-restaurant au rez-de-chaussée.
Le futur bâtiment compterait à l'Ouest,
côté place de ********, cinq étages sur rez, ainsi que deux attiques
successivement en retrait, pour une hauteur à la corniche de 17,08 m (cote
de l'attique 1), respectivement de 22,81 m au faîte, ainsi qu'une longueur
de 73,98 m et une largeur de 16 m. A l'Est, l'immeuble serait
prolongé dans un avant-corps moins élevé (5 étages sur rez, sans attique, le 5
ème
étage étant surmonté de terrasses) et moins long (58,02 m), composé de
quatre volumes espacés par des puits de lumière. La profondeur Est-Ouest du
bâtiment atteindrait au total 20,60 m, à savoir 16 m pour la partie principale
et 4,60 m pour l'avant-corps. L'immeuble inclurait encore deux niveaux en sous-sol,
débordant des façades pour jouxter la limite de propriété Est. Ces sous-sols
seraient destinés notamment à un garage souterrain, accessible par une rampe d'environ
25 m longeant la limite Est et débouchant, au Sud, sur une section privée de
l'avenue de ******** (parcelles 3467 et 9122). La dalle de toiture du sous-sol
supérieur serait végétalisée.
Le café-restaurant serait ouvert au
rez de l'immeuble, à l'Ouest, et bénéficierait d'une terrasse installée sur la
place de ********, plus précisément sur la parcelle communale 20667.
Le projet a été mis à l'enquête
publique du 24 juillet au 23 août 2018 (CAMAC 170027). Il a suscité une série
d'oppositions.
La synthèse CAMAC a été établie le 28
septembre 2018. Les autorisations et préavis requis ont été délivrés. En
particulier, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a
préavisé favorablement, à condition que l'offre en stationnement pour les
activités soit réduite et qu'un nombre suffisant de places pour vélos soit
prévu pour les logements, notamment de plain-pied à l'extérieur du bâtiment,
adaptées aux besoins de courte durée.
La Ville de Lausanne a ensuite requis
de la constructrice la suppression des places de parc extérieures implantées au
Sud, dès lors que le quota minimum exigible en surfaces vertes n'était pas
atteint. Le 19 novembre 2018, la constructrice a déposé de nouveaux plans du
rez, procédant à la suppression requise.
Le 6 décembre 2018, le Service
d'architecture de la Ville de Lausanne a préavisé favorablement à la construction
projetée en vertu des dispositions cantonale et communale relative à
l'esthétique et à l'intégration, considérant qu'elle répondait à une densification
qualitative. On extrait ce qui suit de son préavis:
"
Préambule
[…]
La volumétrie, bien
qu'imposante selon les règles du PGA en vigueur, est travaillée afin de réduire
son impact et a été considérée comme respectueuse du contexte urbain de la place.
La qualité des typologies était également à souligner.
Analyse formelle esthétique et intégration
Vue perspective depuis le Nord de la Place ********
Le projet
s'inscrit dans la continuité du front bâti Est de la place de ********. Son
implantation est la résultante stricte du règlement du PGA, soit pour ce
secteur de ********, un ordre contigu des constructions et une implantation
obligatoire du bâtiment sur les limites de construction. Son gabarit, soit 5
étages sur rez surmontés d'un double attique, est identique aux deux bâtiments
récemment construits au Sud de la place de ********.
L'implantation
et le gabarit de ce bâtiment très urbain, bien qu'a priori imposant, sont à
l'échelle de la place et en rapport avec l'espace public directement lié. Les
activités (commerces, restaurant, centre d'accueil temporaire) qui s'y déploieront
sont situées dans un rez-de-chaussée largement ouvert et transparent. Ceci est
favorable à l'animation de la place et profitable aux habitants du quartier et
aux gens de passage dans ce lieu central pour l'accès aux transports publics.
Les
architectes ont cherché à travailler le volume bâti afin d'atténuer l'effet de
la longueur qu'il pourrait susciter à l'Ouest côté place. La façade des étages
est constituée de pleins et de vides pour les loggias. Ceci crée des vibrations
par les jeux d'ombre et de lumière, surlignées par les garde-corps se déployant
telle une ligne brisée sur toute la longueur du bâtiment. La matérialité et les
couleurs resteront à déterminer et feront l'objet d'une validation avant
exécution. Toutefois, sur cette place fortement marquée par des tonalités très
foncées, l'intention de l'architecte de rechercher des tons plus clairs, en
harmonie avec les bâtiments en vis-à-vis, n'est pas dénuée d'intérêt.
A l'Est, le
contexte étant moins urbain, plus paysager et les volumétries bâties voisines
de dimensions plus modestes, le projet s'intègre et adapte également son
expression architecturale. Cette face est composée de 4 volumes assimilables à
des villas urbaines. Elles sont composées d'un appartement par étage.
Subtilement, ces volumes sont espacés par des puits de lumière qui illuminent
le grand espace central. Cet espace central, qui distribue les appartements,
est un vrai point fort du projet, il crée une rue intérieure rythmée par trois
patios végétalisés favorisant la rencontre et la socialisation.
Les murs
pignons qui, du point de vue réglementaire, ne peuvent pas avoir de fenêtres,
sont percés d'étroites fentes verticales et horizontales en verre fixe coloré
qui participe à la composition artistique de la façade et accessoirement à
l'ambiance des locaux.
Matérialité et développement durable
(informations transmises par l'architecte)
La production
de chaleur est assurée par le chauffage à distance de la ville.
L'isolation
périphérique de l'enveloppe est optimisée et les vitrages performants en
bois-métal minimisent les déperditions de chaleur.
Une
ventilation contrôlée couplée à un échangeur de chaleur garantit une qualité
d'air optimale dans les logements.
La totalité
de la partie plate de la toiture accueille les 196 panneaux photovoltaïques. La
toiture et l'espace de vie extérieur végétalisé sur le garage participent à la
rétention d'eau. Un concept de végétalisation est développé pour les espaces
extérieurs (terrasses), comme pour la rue intérieure où chaque patio bénéficie
d'une thématique végétale différenciée.
Un système de
ventilation naturelle (freecooling nocturne) au travers de la rue intérieure
participe au rafraîchissement estival du bâtiment.
Des matériaux
naturels et durables sont privilégiés pour les aménagements intérieurs et
extérieurs.
En conclusion
Le projet
envisagé est un projet de densification, dans un lieu urbain, idéalement
desservi par les transports publics tout en étant proche du centre ville. Les
activités et commerces qui permettront à terme de faire vivre le quartier et la
place ne sont viables qu'avec de nouveaux habitants. Ce projet propose 92
appartements, allant du 1,5 pièce aux 5,5 pièces, couvrant ainsi une large diversité
d'habitants. Le monumentalisme du projet, parfaitement conforme aux exigences
du PGA, est atténué par un travail fin de la volumétrie des façades. Il répond
tant à l'Ouest au caractère de la place, qu'à l'Est au contexte plus paysager.
La distribution des appartements par la rue centrale végétalisée et éclairée
naturellement par les patios est une proposition intéressante et rare dans les
constructions actuelles qui cherchent à maximiser les surfaces locatives sans
grande plus-value pour les espaces communs et la qualité des circulations.
Les parcelles
concernées se situent en ISOS C, soit préconisant la sauvegarde du caractère en
maintenant un équilibre entre les constructions anciennes et nouvelles. Le
projet n'est pas de nature à prétériter le caractère du lieu, la place, bien
que fortement remodelée par ses aménagements et les nouveaux bâtiments qui la
composent, conservant une mixité de constructions d'époque et d'architecture
différentes.
Compte tenu de ce qui précède, le Service d'architecture, en vertu des
articles 86 LATC et 69 RPGA, préavise favorablement à cette construction,
considérant qu'elle répond à une densification qualitative
".
Par décision du 24 janvier 2019, la
Ville de Lausanne a levé les oppositions et délivré le permis de construire. Celui-ci
précisait qu'il ne serait exécutoire qu'après la radiation des trois servitudes
d'usage de places de parc et de passage à pied et pour tous véhicules à charge
de la parcelle 20667.
C.
Agissant le 25 février 2019 sous la plume de leur
avocat, le Mouvement pour la défense de Lausanne, A.________, B.________, C.________,
F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________,
M.________, N.________ et O.________ ont déféré la décision précitée du 24
janvier 2019 à la Cour de droit administratif et public (CDAP), concluant à la
nullité de la décision attaquée, subsidiairement à son annulation. En
substance, ils ont fait valoir sur la forme des griefs tenant à l'absence de signature
du secrétaire municipal et de sceau municipal. Sur le fond, ils ont dénoncé
d'abord les dimensions excessives du projet, puis l'insuffisance d'espaces
verts et enfin les difficultés que poseraient les accès, au chantier et au
garage enterré.
La constructrice a déposé ses
observations le 1
er
avril 2019, concluant à ce que le recours soit
déclaré irrecevable, respectivement rejeté en ce sens que la délivrance du
permis de construire litigieux est confirmée.
La municipalité a communiqué sa
réponse le 2 mai 2019, concluant au rejet du recours.
Les recourants ont transmis un mémoire
complémentaire le 19 juin 2019.
Une audience avec inspection locale a
été aménagée le 16 juillet 2019. A cette occasion, la constructrice a produit
une copie de la pétition relative à l'immeuble sis à l'avenue de ******** (à
savoir sur la parcelle litigieuse 3458), intitulée "
NON au blockhaus! ********
mérite enfin un projet convivial pour ses citoyens!
". On extrait du
compte-rendu d'audience ce qui suit:
"[…]
La Présidente ouvre
la séance devant le garage de la parcelle 3458, sur laquelle des gabarits ont
été fixés.
[…]
S’agissant
premièrement du grief ayant trait à la forme de la décision attaquée, Mme R.________
[responsable du Service des
permis de construire de la Ville de Lausanne]
s’engage
spontanément à produire à bref délai les pièces requises par Me Ballenegger,
soit la délégation de signature de la municipalité à son syndic et la
délégation de compétence de la municipalité à son premier conseiller juridique.
Sur demande de la Présidente, elle assure que la délégation de signature n’est
en aucun cas une délégation décisionnelle et que la décision attaquée a bien
été prise par la municipalité, conformément au quorum prévu.
Les recourants sont
ensuite invités à préciser l’argument tiré de la pétition du MDL. Me Ballenegger
déplore que la municipalité ait tardé à tenir compte de ce document, ce qu’il
interprète comme un certain déni de la volonté populaire.
Mme R.________
précise que la pétition a été déposée dans le cadre d’un autre projet de
construction à l’avenue de ********, une fois le délai d’opposition échu, et
que la municipalité y a donc donné suite mais uniquement après la délivrance du
permis de
construire, ce que M. S.________
[président
de l'association Mouvement pour la défense de Lausanne]
confirme.
Me Schlaeppi produit
une copie de la pétition, intitulée "NON au blockhaus! ******** mérite
enfin un projet convivial pour ses citoyens!"
Il est passé à la
question du volume de la construction. La Présidente rappelle les
caractéristiques de la zone et les dimensions du projet, que la présence de
gabarits permet d’appréhender. A sa demande, les architectes affirment que le
bâtiment projeté aura les mêmes proportions que les deux immeubles sis sur les
parcelles voisines 3442 et 3443.
Me Ballenegger
signale que la parcelle 20667 sur laquelle se trouvent les comparants,
essentiellement bétonnée et pauvre en végétation, ne fait pas partie du domaine
public mais du domaine privé. Me Schlaeppi précise qu’elle appartient à la
commune, qui prévoit de faire radier les servitudes de passage et d’usage de
place de parc, conformément à la condition suspensive figurant dans le permis
de construire, afin de pouvoir ensuite l’intégrer au domaine public. Mme R.________
fait remarquer que le plan de situation mis à l'enquête confirme la suppression
des places de parc et l'aménagement d'une terrasse de café-restaurant. Elle
ajoute qu’une fois les servitudes radiées, un nouveau plan d’aménagement serait
envisagé. Me Ballenegger se montre sceptique sur la concrétisation de ces
projets, rappelant que le registre foncier fait foi.
A la requête de
l’assesseuse Hitz, Mme R.________ explique avoir fait application des art. 97
al. 1 et 101 al. 4 RPGA, applicables à la zone urbaine, pour arrêter les
dimensions de l’immeuble litigieux.
Me Schlaeppi
rappelle que le projet a fait l’objet d’un préavis circonstancié du Service
d’architecture de la Ville de Lausanne, qui aurait notamment relevé la qualité
du bâtiment dans le périmètre. Face aux doutes émis par Me Ballenegger sur
l’objectivité d’un tel document, Mme R.________ souligne qu’il est établi à
l’intention de la municipalité, en prévision de sa décision et donc
indépendamment de celle-ci.
Me Ballenegger a ouï
dire qu’un premier projet de construction, plus modeste, aurait été abandonné
au profit de celui dont il est question aujourd’hui. La municipalité et la
constructrice assurent qu’aucun autre projet n’a été préalablement examiné,
mais qu’un plan communal avait été soumis pour étude aux architectes, comme
c’est généralement le cas lors de projets d’envergure. Me Ballenegger demande
production de ce plan.
Les architectes
disent s’être appliqués à créer un projet de qualité, qui n’épuise pas les
possibilités de construire mais puisse offrir de multiples jeux de formes et de
lumières ainsi que des espaces paysagers et lieux de rencontres. Ils concèdent
néanmoins que ces avantages profiteraient essentiellement aux habitants de
l’immeuble.
M. S.________ déplore
que le dossier d’enquête n’ait pas inclus d’images plus représentatives et
qu’aucune étude architecturale plus globale de la place de ******** n’ait été
menée. Les concepteurs du projet admettent que des images de synthèse auraient
sans doute été bienvenues, non sans rappeler que tous les documents
obligatoires ont été fournis.
Il est passé à la
question des espaces verts. Après avoir rappelé les dispositions topiques, la
Présidente relève que, selon les chiffres (incontestés) de la municipalité,
seuls 267 m
2
d’espaces verts seraient prévus au lieu des 1'460 m
2
réglementaires.
Mme R.________
explique que le calcul à effectuer ne tient compte que des surfaces présentant
au moins 30 cm de terre végétale, raison pour laquelle la bande de verdure
de 17 m
2
en limite est de propriété, figurant sur les plans du
rez-de-chaussée, n’a pas été prise en considération.
Au vu de ces mêmes
plans, il appert que, contrairement à la terrasse privative de 56 m
2
,
la surface verte de 217 m
2
prévue sur la dalle de toiture du
parking enterré sera accessible au public par un escalier, situé à l’angle du
bâtiment.
Invitée à
s’exprimer, Mme R.________ expose que la commune accorde une grande importance
à l’aménagement d’espaces verts depuis 2016, finalité qui peut toutefois
compliquer outre mesure, voire empêcher la réalisation de projets d’envergure.
En zone urbaine, la municipalité aurait ainsi pour pratique de donner la
prépondérance à la création de nouveaux logements et aux droits de bâtir dans
la balance des intérêts lorsque le projet est de qualité, comme en
l’occurrence. Elle précise que cette question fait actuellement l’objet d’un
examen devant le Tribunal fédéral, suite au recours interjeté contre l’arrêt
cantonal AC.2017.0298.
Me Ballenegger
souligne quant à lui que le terrain litigieux compte presque 2'000 m
2
et qu’il présente une forme rectangulaire quasi parfaite, si bien qu’il n’est
pas possible de considérer qu’il serait insuffisant au sens de l’art. 55 RPGA
pour accueillir les espaces verts réglementaires. Un raisonnement contraire
reviendrait selon lui à vider les art. 50 ss RPGA de leur sens et à verser dans
l’arbitraire.
L’assemblée se
dirige vers le bâtiment n° ECA 6977a, où sont affichées les images extraites du
"dossier de présentation" du projet, également visibles sur le site
internet du bureau T.________. Les architectes indiquent avoir imaginé des
thématiques de végétalisation différentes pour chaque patio et chaque terrasse,
ainsi que pour la rue intérieure.
Selon Mme R.________,
ces efforts auraient également fait pencher la balance des intérêts en faveur
du projet. Sur requête de la Présidente, elle ajoute que la plantation d’arbres
d'essences majeures n’est pas prévue, compte tenu notamment de la hauteur de la
couche de terre pouvant être posée sur la dalle-toiture du garage souterrain,
la municipalité ayant aussi fait application de l’art. 55 RPGA à cet égard.
Elle précise que des arbustes et plantes indigènes garniront toutefois les
espaces verts projetés.
Au vu des images
présentées, Me Ballenegger estime qu’il y aurait en réalité deux rangées de
construction, la première constituée d’un immeuble locatif et la seconde de
villas urbaines, ce que Me Schlaeppi dément.
Les recourants
insistent sur le fait que la place de ******** est essentiellement bétonnée et
qu’il importe donc de prévoir davantage de verdure pour préserver la ville de
la chaleur.
Il ressort par
ailleurs de la discussion que la parcelle 3458 est soumise à l'ordre contigu
obligatoire selon l'art. 15 RPGA, qui impose en principe l'implantation
obligatoire des bâtiments sur la limite des constructions, laquelle se confond
en l'espèce avec la limite de la parcelle 3458. Il est indiqué que le litige se
circonscrit au projet prévu sur la parcelle 3458 et que la constructrice n'a
pas la maîtrise de la place de ********, appartenant à la commune.
De retour près du
garage, la Présidente rappelle que ce dernier, dont la marquise est classée en
note 3 au recensement architectural, devrait être démoli et s’enquiert du
préavis de la Déléguée au patrimoine bâti mentionné dans la décision attaquée.
Mme R.________ explique que ce préavis a été rédigé sous forme
d’annotation et repris tel quel dans la décision litigieuse et le permis de
construire. Il en résultait en substance que la marquise ne pouvait
raisonnablement être intégrée dans la construction projetée et que des
photographies devaient dès lors être prises avant toute démolition.
L’assemblée se
déplace au nord du complexe, où se trouve la voie d’accès à l’immeuble de ********.
Ses habitants, en particulier Mme G.________, allèguent que leur adresse est
déjà difficile à localiser et que le nouvel accès prévu ne serait pas suffisant
pour permettre à une ambulance d’y accéder rapidement.
Les architectes
rétorquent que l’accès serait uniquement déplacé de quelques mètres plus au
nord, comme indiqué par hachures sur le plan de situation (deux garages du
bâtiment ECA n° 3431 et un arbre seraient enlevés à cet effet, cf. CAMAC
174449), mais qu’il resterait de dimensions identiques, suffisantes pour le
passage d’une ambulance.
Les comparants
contournent l’angle nord-est du bâtiment. La constructrice rappelle que cet
espace serait végétalisé, ce qui devrait profiter aux recourants voisins, et
qu’il y aurait une légère différence de niveaux, d’où les quelques marches
d’escalier projetées à côté du garage.
Le tribunal et les
parties se rendent ensuite à l’extrémité sud du complexe, où se trouverait la
rampe d’accès végétalisée (par une pergola) au parking souterrain.
Mme B.________
souhaite savoir si le parking serait réservé aux habitants de l’immeuble ou
s’il serait également mis à la disposition des commerces. U.________
[architecte de la constructrice]
répond qu’aucune place publique n’est prévue en sous-sol et que seuls
les locataires y auraient donc accès, parmi lesquels éventuellement quelques
gérants ou responsables des commerces. Il ajoute qu’il n’est pas certain que
toutes les places seraient louées.
Mme B.________
demande encore si une simulation acoustique a été effectuée. Référence faite à
un tableau zurichois permettant de cibler les zones à risques de dépassements
des valeurs limites de l’OPB, elle montre sur son téléphone portable que cet
endroit présenterait justement un haut risque et nécessiterait donc une telle
mesure.
La municipalité et
la constructrice ne partagent pas cet avis. Ils font valoir que la question du
bruit a fait l’objet d’un examen et d’un préavis favorable de l’autorité
cantonale compétente dans le cadre de la synthèse CAMAC. L'autorité cantonale a
ainsi estimé que les valeurs limites ne sont pas dépassées, si bien qu’une
simulation n’est pas obligatoire. Mme R.________ précise qu’une plainte à la
DGE pour le bruit occasionné reste toujours possible, mais qu’au vu des normes
VSS, le nombre de 69 places de parc (pour voitures et motos) pour plus de 90
logements ne lui paraît pas critiquable. Il appert que selon le plan de
situation, le degré de sensibilité au bruit est de III en zone urbaine et de II
en zone de moyenne densité.
Sur proposition de
la Présidente, le tribunal pourrait envisager d’interpeller la Direction
générale de l’environnement sur cette question.
Mme J.________,
habitante du quartier de longue date, dit craindre pour sa part un blocage des
accès par les camions de marchandises. M. V.________
[également architecte de la constructrice]
lui répond qu’une place de livraison est prévue à proximité du parking
mais qu’il ne serait pas possible aux camions d’entrer dans le garage. Il
précise en outre à l’intention des recourants que la zone est limitée à 20 km/h,
ce qui devrait atténuer les nuisances sonores.
M. S.________ fait
toutefois observer que tous les passages de voitures, de motos, de véhicules de
livraisons ou encore des éboueurs auraient lieu à ce même endroit, de sorte
qu’une étude de trafic aurait dû, à son sens, être menée.
En dernier lieu,
l’assemblée se déplace jusqu’aux parcelles 3442 et 3443, où se dressent les
deux immeubles contigus aux dimensions comparables à la construction
litigieuse. A la requête de la Présidente, les architectes confirment que le
nombre de niveaux, la taille du bâtiment, la profondeur des décrochements et la
hauteur des attiques sont identiques à ceux de leur projet.
Me Ballenegger
attire toutefois l’attention du tribunal sur le fait que ces deux bâtiments
sont bordés d’un long espace vert comportant notamment une place de jeu et des
arbres, et que les avant-toits sont végétalisés, autant d’atouts que le projet
de la constructrice ne posséderait pas.
Il est relevé qu'au
contraire de la parcelle 3458, la limite ouest des parcelles 3442 et 3443 ne se
confond pas avec la limite des constructions mais s'étend au-delà. Le propriétaire
a ainsi pu aménager un espace vert sur sa propre parcelle.
[…]".
Le 17 juillet 2019, la municipalité a
transmis sa procuration en faveur de son premier conseiller juridique (auteur
de sa réponse) pour la législature 2016-2021, sa délégation de signatures en
faveur du Syndic et sa réponse du 7 mars 2019 à la pétition du Mouvement pour
la défense de Lausanne contre le projet de construction à l'avenue de la ********
(i.e. le présent projet).
D.
Le 12 août 2019, la juge instructrice a invité la
DGE à préciser si le bruit des véhicules dans la rampe et le tronçon séparant
cet accès de l'avenue de ******** était susceptible de dépasser les valeurs de
planification. Le 19 août 2019, la DGE a indiqué, en substance, qu'une
évaluation sommaire du bruit de la rampe d'accès au parking souterrain avait
montré que
les valeurs de planification seraient respectées
pour la période jour, mais seraient dépassées entre 1 et 2 dB(A) durant la
période nocturne, étant précisé qu'il n'était pas tenu compte à ce stade des effets
d'obstacle sur le chemin de propagation.
La DGE recommandait ainsi
qu'une étude
acoustique plus approfondie soit réalisée à cet égard. La DGE ajoutait pour le
surplus que s'agissant de
l'augmentation de trafic sur le tronçon permettant de rejoindre l'avenue
de ********, les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
étaient respectées.
Le 18 septembre 2019, le bureau W.________
SA mandaté par la constructrice a établi un rapport, visant à évaluer le bruit
du trafic routier lié à l'accès au parking du futur bâtiment. Ce rapport
conclut, plan à l'appui, ce qui suit:
"
L'analyse détaillée du bruit du parking
montre que les valeurs de planification peuvent être respectées si des mesures
de protection sont prévues (plafond absorbant, murs latéraux de la rampe du
parking conçu en béton armé avec cannelure ou un matériau absorbant, ajout
d'une paroi ou garde-corps sur le muret côté Est).
Pour les autres types de bruit, les mesures prévues (emplacement des
livraisons, installations techniques dans les locaux fermés avec silencieux…)
permettant de s'assurer que les exigences légales en matière de protection sont
nettement respectées
".
Le 20 septembre 2019, la constructrice
s'est engagée à réaliser les travaux décrits dans les conclusions du rapport.
Le 26 septembre 2019, la municipalité a
indiqué que les recommandations de l'expert ne soulevaient aucun problème de
nature réglementaire, en particulier en lien avec la pose d'une paroi ou d'un
garde-corps côté Est. Elle ajoutait à toutes fins utiles qu'elles pouvaient
aisément faire l'objet de charges complémentaires au permis de construire, la
CDAP étant invitée à réformer la décision entreprise en ce sens, selon l'issue
du recours, par économie de procédure.
Le 1
er
octobre 2019, la DGE
a confirmé que, selon l'expertise acoustique, les valeurs de planification
étaient respectées moyennant la mise en œuvre des mesures de protection contre
le bruit décrites dans ce rapport.
Le tribunal a ensuite statué, par voie
de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le recours a été déposé dans les formes et le délai
requis, contre une décision susceptible de recours à la CDAP. Il reste à
examiner si la condition de la qualité pour recourir est respectée.
a) Aux termes de l'art. 75 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), a
qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à
la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité
de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a); et
toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
b) L'art. 90 de la loi vaudoise du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS; BLV 450.11) attribue aux associations d'importance cantonale qui, aux
termes de leurs statuts, se vouent à la protection de la nature, des monuments
et des sites, le droit de recourir contre les décisions prises en application
de cette loi. Le droit de recours des associations est ainsi soumis à la triple
condition que les décisions attaquées touchent aux domaines régis par la LPNMS,
que le but statutaire des associations embrasse de tels domaines et que les
associations recourantes soient d'importance cantonale (Laurent Pfeiffer, La
qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de
l'environnement, thèse Genève/Zurich/Bâle 2013, p. 233;  CDAP AC.2016.0103 du
31 octobre 2019 consid. 1c/bb).
L'importance cantonale de
l'association se détermine en fonction de ses statuts, de sa dénomination, mais
surtout au regard de l'objet qu'elle vise à protéger. Celui-ci doit être
d'importance cantonale ou, pour le moins, avoir un impact cantonal non
négligeable. Une association qui poursuit un objectif localement limité n’est
généralement pas considérée comme étant d’importance cantonale (Pfeiffer, op.
cit., p. 236; CDAP AC.2016.0103 du 31 octobre 2019 consid. 1c/bb; CDAP
AC.2016.0360 du 11 août 2017 consid. 2; CDAP AC.2012.0136 du 14 février 2014
consid. 1c et les références citées; voir aussi CDAP AC.2009.0289 du 31 mai
2010 consid. 1c et CDAP AC.2009.0260 du 4 février 2010 consid. 2g s’agissant du
Mouvement pour la défense de Lausanne).
Contrairement au droit fédéral, le
droit vaudois ne prévoit aucune liste, équivalente à celle figurant en annexe
de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations
habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi
que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076), des
associations habilitées à recourir en application de la LPNMS. Dès lors,
l'autorité cantonale de recours examine systématiquement les statuts des
associations recourantes afin de déterminer si elles poursuivent des buts de
protection de la nature, des monuments et des sites. Il faut en particulier que
le but de protection soit suffisamment précis (Pfeiffer, op. cit., p. 235).
En l'occurrence, il est fort douteux
que l'association Mouvement pour la défense de Lausanne dispose de la qualité
pour recourir, faute de constituer une association d'importance cantonale (cf. CDAP
AC.2008.0324 du 15 novembre 2010 consid. 1d; CDAP AC.2009.0289 du 31 mai 2010
consid. 1c; CDAP AC.2009.0260 du 4 février 2010 consid. 2g et les nombreuses
références citées).
La question souffre néanmoins de
rester indécise, du moment que plusieurs particuliers ayant agi conjointement
avec l'association remplissent personnellement les conditions de l'art. 75 let.
a LPA-VD, à savoir qu'ils occupent les bâtiments situés à proximité immédiate
du projet. Tel est le cas, par exemple, de C.________ et G.________ domiciliées
à la place de ******** (parcelle 3465). Il n'est pas décisif à cet égard que
ces personnes soient locataires, la jurisprudence accordant au locataire voisin,
sauf exception non réalisée en l'espèce, la qualité pour recourir contre un
projet de construction (Laurent Pfeiffer, op. cit., p. 45; CDAP AC.2019.0009 du
31 juillet 2019 consid. 2c; CDAP AC.2014.0424 du 20 août 2015 consid. 1; CDAP
AC.2014.0105 du 23 mai 2014 consid. 1b; CDAP AC.2009.0205 du 8 avril 2010
consid. 1 et les arrêts cités).
c) Dans cette mesure, il y a lieu
d'entrer en matière.
2.
Selon la jurisprudence, l'autorité peut, sans
violer le droit d'être entendu du justiciable garanti par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101), renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP PE.2018.0475 du 27
juin 2019 consid. 2a).
En l'espèce, il n'y a pas lieu de
donner suite à la requête des recourants tendant à la production d'un plan
communal soumis pour étude aux architectes, cette pièce n'ayant pas d'incidence
sur l'appréciation du tribunal.
3.
Les recourants considèrent que la décision attaquée
serait nulle, au motif que celle-ci ne serait que signée que du Syndic (à l'exclusion
du Secrétaire municipal) et dénuée du sceau municipal.
a) L'art. 67 de la loi vaudoise du 28
février 1956 sur les communes (LC; BLV 175.11) prévoit:
Art. 67   Actes de la municipalité
1
Pour être réguliers en la forme, les actes
de la municipalité doivent être donnés sous la signature du syndic et du
secrétaire ou de leur remplaçant désigné par la municipalité, et munis du sceau
de cette autorité; s'ils sont pris en exécution d'une décision du conseil
général ou communal, ils doivent mentionner cette décision, laquelle est jointe
à l'acte.
2
La municipalité peut, par décision, déléguer des pouvoirs de signature
à l'un de ses membres, à un cadre ou un employé communal. La délégation s'opère
par une procuration expresse donnée sous la signature du syndic et du
secrétaire ou de leur remplaçant désigné par la municipalité, et munie du sceau
de cette autorité.
3
La procuration peut être spéciale ou générale. Dans ce dernier cas,
elle indique les limites et la durée du mandat.
4
Les actes pris en vertu d'une délégation de pouvoirs doivent être
donnés sous la signature du ou des membres de la municipalité ou de la personne
au bénéfice de la délégation.
5
Les décisions rendues sur la base d'une
délégation sont susceptibles d'un recours administratif auprès de la
municipalité. Le recours s'exerce conformément à la loi sur la procédure
administrative.
En d'autres termes, toutes les décisions
de la municipalité, y compris celles relatives aux permis de construire,
doivent en principe être rendues sous la signature du syndic et du secrétaire
et munies du sceau de la municipalité (art. 67 al. 1 LC). La municipalité peut
néanmoins, par décision, déléguer un pouvoir de signature à l'un de ses membres
notamment, par voie de procuration (art. 67 al. 2 et 3 LC). Par ailleurs, la
municipalité est également habilitée à déléguer, à certaines conditions, un
pouvoir de décision (art. 67 al. 4 et 5 LC).
b) En l'espèce, la décision attaquée
du 24 janvier 2019 ne porte certes que la signature du Syndic, mais elle
indique avoir été prise par "la Municipalité, en sa séance du 17 janvier
2019". Il s'avère ainsi que la municipalité a délégué à l'un de ses membres,
soit le Syndic, un pouvoir de signature en application de l'art. 67 al. 2 LC. Cette
délégation a de surcroît été opérée conformément aux exigences formelles de
l'art. 67 al. 2 et 3 LC. En effet, la municipalité a produit dans la présente
procédure sa décision du 11 août 2016 reconduisant pour la législature
2016-2021 la délégation de signature accordée au Syndic le 9 mars 2015
s'agissant des "
permis et autorisation de construire et/ou de démolir
ainsi que toutes décisions de refus au sens de la LATC et de la LRou après que
la Municipalité se soit expressément prononcée sur leur octroi ou leur refus
".
Le grief de forme soulevé par les
recourants doit ainsi être rejeté.
4.
Les recourants soutiennent que le volume du futur
bâtiment serait démesuré.
a) La parcelle concernée est colloquée
en zone urbaine, régie par les art. 95 ss RPGA (et très partiellement en
zone mixte de moyenne densité, s'agissant d'une bande de l'ordre de 1,75 m
sur 17 m le long de la limite Est).
aa) L'ordre contigu est obligatoire (art.
96 RPGA; voir aussi art. 100 RPGA relatif aux conditions d'interruption de
l'ordre contigu). Selon l'art. 15 RPGA, l’ordre contigu est caractérisé par: la
construction de bâtiments adjacents, séparés par des murs aveugles ou mitoyens
(let. a); l’implantation obligatoire des bâtiments sur les limites des
constructions. Une autre implantation peut être admissible, en retrait de la
limite des constructions, si celle-ci est justifiée du point de vue de son
intégration ou toutes autres considérations, notamment d’ordre patrimonial ou
archéologique (let. b). L'art. 97 al. 1 RPGA prévoit que la longueur des murs
mitoyens ou aveugles ne peut dépasser 16 m depuis la limite des
constructions. Quant à l'art. 98 RPGA, il dispose que les façades qui ne sont
pas sur la limite des constructions sont à une distance minimale de 6 m
des limites de propriété (al. 1) et doivent être ajourées (al. 2).
En l'espèce, les recourants ne
contestent pas que le bâtiment litigieux respecte les exigences d'implantation
des art. 95 ss RPGA. On constate effectivement à cet égard que le bâtiment est
élevé à la limite de la propriété à l'Ouest, sur la place de ********, à savoir
à la limite des constructions (art. 96 RPGA); il est précisé que ces limites
connaissent un léger décrochement dans leur segment Nord, ayant conduit à
autoriser une implantation en retrait afin de conserver une ligne rectiligne
(cf. 15 let. b RPGA). De même, les deux façades transversales sont érigées sur les
limites de propriété Nord et Sud et ne dépassent pas une largeur de 16 m (art.
97 al. 1 RPGA), étant précisé que l'avant-corps Est de l'immeuble, par ailleurs
en retrait des limites Nord, Est et Sud par au moins 6 m, ne compte pas
dans cette largeur. Quant à la longueur notable de l'immeuble, de l'ordre de 74 m
à l'Ouest, sur la place de ********, elle s'explique par la longueur de la
parcelle associée à l'obligation de respecter l'ordre contigu (art. 15 et 96
RPGA).
bb) S'agissant des hauteurs, l'art.
101 RPGA prévoit que la hauteur des façades qui bordent une voie publique ou
privée est déterminée par la distance entre les limites des constructions (i.e.
de chaque côté de la voie, cf. figure 8); elle est de 15,50 m lorsque la
distance est égale ou inférieure à 18 m et de 17 m lorsque la
distance est supérieure à 18 m (al. 1). A partir de 16 m de
profondeur (largeur), la hauteur des façades est limitée à 14,50 m (al. 4;
cf. figure 7). A teneur de l'art. 20 RPGA, la hauteur des façades est mesurée
au milieu de celles-ci dès le niveau de référence défini à l’art. 21 et jusqu’à
l’arête supérieure de la corniche pour les toitures à pans, ou de la tablette
de l’acrotère ou du garde-corps, s’il est opaque, pour les toitures plates.
L'art. 21 RPGA dispose que si le bâtiment est implanté sur une limite des
constructions et jusqu’à une distance de 6,00 m en retrait de celle-ci, le
niveau de référence, fixé par la municipalité, correspond au niveau de la voie
ou du trottoir calculé sur la limite des constructions. Enfin, selon l'art. 91
al. 1 RPGA, le gabarit des toitures (voir art. 23) ne peut dépasser, sur
chacune des façades, un arc de cercle de 8,00 m de rayon et un plan
tangent aux arcs de cercle.
En l'occurrence, les recourants ne
dénient pas davantage que ces conditions sont satisfaites. On relèvera que le
niveau de référence a été fixé par la municipalité selon l'art. 21 RPGA à
614,19 m. La largeur de la place de ******** dépasse nettement les 18 m,
de sorte que la hauteur maximale de la façade Ouest doit être fixée à 17 m,
seuil respecté en l'occurrence. Quant aux façades de l'avant-corps Est, allant
au-delà de la largeur de 16 m, elles observent le maximum de 14,50 m
(art. 101 al. 4 RPGA). Enfin, la configuration de la toiture répond aux
exigences de l'art. 91 RPGA, l'attique ne dépassant pas 8 m de rayon,
étant précisé que le faîte se limite en particulier à 22,81 m de hauteur
(soit à moins de 6 m de rayon).
b) En réalité, les recourants critiquent
le volume du projet uniquement sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration,
grief qu'il y a lieu de traiter ci-dessous (consid. 5).
5.
Les recourants affirment que le bâtiment projeté
"donnerait l'impression d'une masse écrasante le long d'une partie de la
place de ********" et ajoutent: "Un bâtiment très volumineux
récemment construit à proximité montre concrètement et visuellement l'effet de
masse qui se retrouverait aussi dans le projet. Il y aurait alors non plus
seulement un bâtiment écrasant, mais deux, potentiellement trois, avec une
croissance exponentielle de l'effet inesthétique de l'ensemble." Ils font
également valoir que l'un des bâtiments à démolir sur la parcelle litigieuse
bénéficie d'une note 3 au recensement architectural cantonal et relèvent que la
Ville de Lausanne est classée à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale (ISOS).
a) A teneur de l’art. 86
de la loi vaudoise du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11)
, la municipalité veille à ce que les
constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui
leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent
à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords (al. 3).
Un projet peut être interdit sur la
base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les
dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois,
lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent
être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire
fondée sur l'art. 86 LATC – par exemple en raison du contraste formé par le
volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se
justifier que par un intérêt public prépondérant. Ceci implique que l’autorité
motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques –
ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du
projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant
apparaître déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; ATF 115 Ia  363
consid. 3a; ATF 101 Ia 213 consid. 6c). Tel sera par exemple le cas s’il
s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant
des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou
que mettrait en péril sa construction (cf. TF 1C_521/2018 du 3 septembre 2019
consid. 4.1.2; TF 1C_610/2018 du 12 juin 2019 consid. 5.1.2; TF 1C_360/2018 du
9 mai 2019 consid. 4.1.2; TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1.4 et les
références citées).
b) La LPNMS prévoit à son chapitre IV
une "protection générale" des monuments historiques et des antiquités
selon laquelle "sont protégés conformément à la présente loi tous les monuments
de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture et les
antiquités immobilières situés dans le canton, qui présentent un intérêt
archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif" (art. 46
al. 1 LPNMS). A l'exception des notes 1 et 2 (qui impliquent une mise à
l'inventaire), les notes attribuées dans le recensement architectural ont un
caractère purement indicatif et informatif; elles ne constituent pas une mesure
de protection. Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour
les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de
l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale
du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) ou, dans la
procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles
concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une
autorisation cantonale spéciale (cf. TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid.
3.1.5; TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.6; CDAP AC.2018.0121 du 6
mai 2019 consid. 4c; CDAP AC.2018.0028 du 8 mars 2019 consid. 8b/ee et les
références citées).
c) L’art. 5 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) prévoit
l'établissement d'inventaires des objets d'importance nationale. Depuis le 1
er
janvier 2006, l'annexe de cette ordonnance mentionne Lausanne parmi les sites
construits d'importance nationale à protéger, en tant que ville. Lausanne a
ensuite été inventoriée au moyen de la méthode ISOS et son relevé est en
vigueur depuis le 1
er
octobre 2015.
L’art. 6 al. 1 LPN dispose que
l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral
indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas
d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution
ou de remplacement adéquates. Cela étant, les objectifs de l'ISOS ne sont pas
directement applicables ni contraignants lorsque, comme en l’espèce, le litige
concerne l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris
en considération dans la pesée des intérêts et dans l’interprétation des
dispositions cantonales et communales pertinentes, notamment celles relatives à
la clause d’esthétique
(
TF 1C_452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.3; CDAP AC.2018.0285 du 4
septembre 2019 consid. 7c; TF CDAP AC.2018.0235 du 12 juin 2019 consid. 8a et
les références citées; pour plus de développements, cf. CDAP AC.2017.0279 du 17
octobre 2018 consid. 3f/bb).
d) A Lausanne, le RPGA comporte en
matière d'esthétique, d'intégration et de protection du patrimoine les art. 69
et 73, ainsi libellés:
Art. 69. Intégration des constructions
1
Les constructions, transformations ou
démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un
quartier, d’un site, d’une place ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un
édifice de valeur historique, culturel ou architectural sont interdites.
2
Les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés doivent présenter un
aspect architectural satisfaisant et s’intégrer à l’environnement.
Art.
73. Objets figurant dans un recensement
1
La direction des travaux tient à disposition la liste des bâtiments,
des objets, des sites et des ensembles figurant au recensement architectural,
au recensement des jardins d’intérêt historique et au recensement des ensembles
bâtis.
2
Tous travaux les concernant font l’objet d’un préavis du délégué
communal à la protection du patrimoine bâti précisant ses déterminations.
3
Sur la base de ce préavis, la Municipalité peut imposer des
restrictions au droit de bâtir et interdire les constructions, transformations
ou démolitions.
4
Elle peut, également, lorsqu’un ensemble
bâti est identifié et qu’il s’agit, notamment, d’éviter une rupture du tissu
bâti existant, préserver la volumétrie générale d’ensemble, le rythme du
parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les formes de
toiture, ainsi que les aménagements des espaces libres
.
L'art. 73 RPGA, à l'instar de l'art.
86 LATC, définit de manière particulièrement large les objets susceptibles
d'être protégés et ne fixe pratiquement aucun cadre aux mesures qui peuvent
être imposées par la municipalité, lesquelles peuvent aller jusqu'à l'interdiction
de construire, de transformer ou de démolir. Une base légale aussi large exige
que l'on se montre rigoureux lors de la pesée des intérêts en présence et dans
l'examen de la proportionnalité de la limitation par rapport aux buts
poursuivis et à l'objet de la protection. En résumé, ni le PGA ni le RPGA ne
protègent un bâtiment particulier; ils se limitent à instaurer une procédure
interne faisant intervenir le délégué communal à la protection du patrimoine
bâti. La jurisprudence a déjà eu l'occasion de constater que les art. 69 et 73
RPGA concrétisent la clause d’esthétique de l’art. 86 LATC et que leur portée
ne va pas au-delà de celle de cette norme (CDAP AC.2017.0298 du 10 décembre
2018 consid. 4a/cc; CDAP AC.2017.0093 du 23 novembre 2018 consid. 2b et les
références citées).
e) aa)
En l'espèce, il convient de relever à titre liminaire que la décision
attaquée ne porte pas sur l'aménagement global de la place de ********, mais
uniquement sur la construction d'un bâtiment en bordure de celle-ci, ainsi que
sur l'installation sur la place d'une terrasse desservant le café-restaurant
prévu au rez du futur immeuble. Les recourants ne sont donc pas habilités à
formuler dans la présente procédure, qu'elles soient justifiées ou non sur le
fond, des doléances relatives à l'agencement actuel de la place, celles-ci
sortant de l'objet du litige. Il sied encore de préciser que les recourants ne
s'opposent pas, bien au contraire à la création de la terrasse précitée.
bb) Si le bâtiment est certes
volumineux (cf. consid. 4 supra), il est apparu à l'audience qu'il aura les
mêmes proportions que les deux immeubles sis sur les parcelles 3442 et 3443,
implantées à proximité au Sud. Sous cet angle, il ne se situera pas en rupture
avec son environnement. Par ailleurs, les bâtiments érigés en face, de l'autre
côté de la place de ********, comptent pour leur part quatre étages sur rez
s'agissant des immeubles situés sur les parcelles 3422 et
3423, respectivement cinq étages
sur rez en ce qui
concerne l'immeuble – de 60 m de long – construit sur les parcelles 3424
et 3425, si bien que le futur bâtiment s'inscrira globalement dans l'échelle de
la place. Il faut en outre relever que ses deux attiques seront implantés
successivement en retrait, à savoir pour l'attique inférieur de 2,50 m au
regard du dernier étage, respectivement pour l'attique supérieur de 2 m au
regard de l'attique inférieur, ce qui réduira l'impression de hauteur. Pour le
surplus, ainsi que l'a souligné le préavis du Service communal d'architecture,
l'effet de longueur de la façade, de plus de 70 m, sera atténué par un
habillage séquencé, ainsi que par un travail fin de la volumétrie. A cet égard,
il faut rappeler que la parcelle 3458 est soumise à l'ordre contigu obligatoire
qui impose en principe l'implantation des bâtiments sur la limite des
constructions, respectivement sur les limites latérales de propriété.
cc) Sous l'angle de l'ISOS, l
e futur immeuble est situé dans le périmètre
78 de Lausanne, périmètre décrit comme suit:
"
Composante de ********, lieu de passage important;
tissu discontinu s'étendant sur un replat et le long du coteau, princ.
immeubles d'habitation, maisons locatives et bâtiments administratifs, quelques
maisons individuelles éparpillées, espaces verts, amorce fin 19
e
-déb.
20
e
s., ess. 2
e
t. 20
e
s.
"
Dans ce cadre,
la place de ******** fait l'objet de l'observation n. 78.0.1 ainsi libellée:
"
Noyau de ********, constituant aujourd'hui un centre
secondaire, large espace-rue situé sur un replat au débouché de l'avenue du
même nom, 1
er
t. du 20
e
- années 1950, en cours de
réaménagement; caractère central pouvant être renforcé selon les aménagements
réalisés
".
Le périmètre 78
bénéficie d'un objectif de sauvegarde "C", soit l'objectif le moins
élevé de l'ISOS. Il préconise la sauvegarde du caractère, à savoir le maintien
de l'équilibre entre les constructions anciennes et nouvelles, ainsi que la
sauvegarde intégrale des éléments essentiels pour la conservation du caractère.
Il découle de
ce qui précède que la construction de l'immeuble n'est pas incompatible avec la
recommandation de l'ISOS. En particulier, le futur bâtiment, qui suit le font
bâti déjà existant, n'altérera pas le caractère du périmètre, marqué par une place
déjà bordée d'une mixité de constructions d'époque et d'architecture différentes.
dd) Le projet implique la démolition
du bâtiment ECA 6977a. Cet immeuble est classé en note 3 au recensement
architectural. Selon la fiche de recensement, la note 3 a été attribuée
"pour la structure", plus précisément l'existence de "piliers champignons
de la marquise" protégeant l'entrée du garage et station-service situé au
rez, en bordure de la place de ********.
Dans la décision attaquée, la
municipalité a fait sien l'avis de la Déléguée à la protection du patrimoine de
la Ville de Lausanne, selon lequel la structure en béton armé ayant justifié la
note 3 ne se prolonge pas suivant le même système constructif à l'intérieur du
garage, qui ne présente lui-même pas de caractéristique digne de protection. La
municipalité a également relevé qu'il a été "
pris acte qu'il n'était
guère possible d'intégrer au projet ce petit élément, sauf à en faire un 'objet
trouvé' incongru à l'échelle de l'immeuble et de la place de ********
".
Le prononcé contesté souligne encore que dans ces conditions, et compte tenu
des caractéristiques attribuées au périmètre par l'ISOS (cf. consid. 4e/cc
supra), la déléguée a formulé un préavis admissible à la démolition de la
marquise de la station-service et considéré que la construction de l'immeuble
projeté ne paraissait pas en contradiction avec l'objectif de sauvegarde
formulé par l'ISOS.
Le permis de construire prévoit en
outre, à titre de charges avant exécution, qu'une documentation photographique
de qualité professionnelle soit réalisée avant tous travaux de démolition à
propos des immeubles et de la station-service, qui permettra de conserver une
image et une trace documentaire de cette portion du fronton Est de la place et
sera déposée au Musée historique de Lausanne.
Autrement dit, la
"dalle-champignon" ne constitue pas un élément du patrimoine si
précieux qu'il devrait être préservé dans tous les cas. La municipalité n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'intérêt à sa conservation
ne justifiait pas de l'incorporer, au prix d'une intégration délicate, dans
l'immeuble projeté.
f) En conclusion, la municipalité
pouvait considérer, sans outrepasser sa marge d'appréciation, que la volumétrie
– réglementaire – du projet ne représentait pas une utilisation déraisonnable
des droits à bâtir, mais une densification qualitative, conforme aux
dispositions applicables en matière d'esthétique, d'intégration et de
protection du patrimoine.
6.
Les recourants affirment que le projet ne
comporterait pas suffisamment d'espaces verts.
a) Le RPGA régit les espaces verts,
les places de jeux et les plantations à son chapitre 3.5, à savoir à ses art.
50 ss, dans les termes suivants:
Art. 50. Principe et champ d’application
1
Pour toute construction nouvelle ou pour
tout bâtiment faisant l’objet d’un agrandissement, de transformations ou d’un
changement d’affectation important, le propriétaire :
a)  aménage une surface appropriée en espaces verts
comprenant, cas échéant, une ou plusieurs places de jeux pour les enfants,
b)  plante un ou plusieurs arbres d’essence majeure.
2
Ces aménagements sont réalisés par le propriétaire, à ses frais et sur
son terrain, en arrière des limites des constructions.
3
Là où a été mise en vigueur une double limite d’artère et des
constructions, l’aménagement d’espaces verts est admissible entre ces deux
limites.
Art.
51. Espaces verts
1
Chaque tranche ou fraction de 100,00 mètres carrés de surface de
plancher brute habitable (voir art. 17.2), murs extérieurs compris, mais sans
tenir compte des caves et des combles non habitables, entraîne l’obligation
d’aménager une surface de 20,00 mètres carrés en espaces verts.
2
Les voies d’accès et places de stationnement ne sont pas comprises dans
le calcul de cette surface.
Art.
52. Places de jeux pour enfants
1
Chaque tranche ou fraction de 100,00 mètres carrés de surface de
plancher brute habitable (logement exclusivement – voir art. 17.2) de tout
bâtiment de plus de trois logements entraîne l’obligation d’aménager une
surface de 1,30 mètres carrés au minimum (comprise dans les espaces verts)
pour les places de jeux, d’y installer les équipements nécessaires aux jeux des
enfants, ainsi que des bancs en nombre suffisant.
2
Les places de jeux sont situées dans des endroits appropriés et le
plus à l’écart possible de la circulation des véhicules.
3
Lorsque ces places de jeux jouxtent des voies d’accès ou des places de
stationnement, toutes mesures sont prises pour éviter que les enfants ne
puissent y accéder directement.
4
La surface de chaque place de jeux n’est pas inférieure à 20,00 mètres
carrés. Lorsque la surface totale des places de jeux est supérieure à 80,00 mètres
carrés, le propriétaire aménage deux ou plusieurs places indépendantes les unes
des autres ; la surface de chacune d’elles ne pouvant dépasser 80,00 mètres
carrés.
5
L’aménagement de places de jeux communes à plusieurs bâtiments est
admissible.
Art.
53. Plantations
1
Le propriétaire plante au minimum un arbre d’essence majeure (voir
art. 25) pour chaque tranche ou fraction de 500,00 mètres carrés de
surface cadastrale de la parcelle. Le choix des essences se porte si possible
sur des essences indigènes.
2
En principe, le ratio d’un conifère pour deux feuillus est respecté.
3
Les sujets auront au moins 2,00 mètres lors de leur plantation.
4
Les arbres existants, pour autant qu’ils soient reconnus en bonne
santé, sont compris dans le nombre d’arbres exigibles.
Art. 54. Aménagement sur dalles-toitures
1
L’aménagement d’espaces verts et de places
de jeux, ainsi que la plantation d’arbres peuvent être réalisés sur les
dalles-toitures.
2
Les surfaces ainsi aménagées et les arbres d’essence majeure plantés
peuvent être pris en compte dans le calcul des normes précitées, pour autant
qu’une couche de terre végétale de 0,30 mètre d’épaisseur au minimum pour
les parties engazonnées recouvre les dalles-toitures, respectivement 1,00 mètre
sur une surface de 20,00 mètres carrés au moins par arbre, aux endroits
prévus plantés d’arbres d’essence majeure.
3
Ces surfaces seront équipées d’un dispositif assurant une réserve
d’eau constante de 0,10 mètre au minimum ou de tout autre système jugé
équivalent.
4
Toutes dispositions constructives sont prises à cet effet, d’entente
avec la Municipalité.
Art.
55. Cas particuliers
Si le terrain disponible est insuffisant pour répondre aux normes du
présent chapitre, la Municipalité détermine les conditions d’application
minimales imposables
.
b) En l'espèce, selon les chiffres
incontestés de la municipalité, le quota minimum d'espaces verts exigé par
l'art. 51 RPGA est de 1'460 m
2
.
Or, les espaces verts prévus n'atteindront
que 267 m
2
, à savoir 217 m
2
sur la partie
publique de la dalle-toiture du sous-sol et 56 m
2
sur la partie
privée de celle-ci, moyennant une couche de 30 cm de terre. On précisera
que la pergola traversant la rampe ouverte n'est pas prise en considération,
pas plus que la bande de verdure de 17 m
2
en limite Est de
propriété, faute de comporter au moins 30 cm de terre végétale. De surcroît,
aucun arbre d'essence majeure ne sera planté et aucune place de jeu pour enfant
ne sera aménagée. Les art. 50 à 54 RPGA ne sont donc pas respectés.
La municipalité soutient cependant
qu'il se justifie d'appliquer l'art. 55 RPGA relatif aux cas particuliers.
Selon cette disposition, exposée ci-dessus, si le terrain disponible est
insuffisant pour répondre aux exigences des art. 50 à 54 RPGA, la municipalité
détermine les conditions d’application minimales imposables.
c) Selon l'art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT, en vigueur depuis le 1
er
mai 2014, les autorités chargées de
l'aménagement du territoire doivent prendre des mesures propres à assurer une
meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces
sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat.
L'art. 3 LAT exige aussi de veiller à ce que les constructions prises isolément
ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage
(al. 2 let. b) et de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure
et espaces plantés d'arbres (al. 3 let. e). Ce dernier principe concerne autant
les surfaces vertes publiques que privées et s'avère souvent confronté aux
efforts de densification (cf. Aemisegger/Kissling,
in
: Aemisegger et al.
[éd.], Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève/Zurich/Bâle 2016,
n. 43 des remarques préliminaires).
d) Il résulte de la jurisprudence du
Tribunal cantonal que les art. 50, 51 et 53 RPGA déploient les effets matériels
d’un coefficient d’occupation du sol. Ils ont pour fonction d’assurer une
limitation de l’emprise des constructions sur les parcelles en maintenant des
espaces de verdure non construits autour de chaque bâtiment et permettent
d’assurer à la fois des conditions d’aération et d’ensoleillement des bâtiments
et de limiter la densité de la surface construite au sol dans une zone
déterminée en maintenant une proportion de surface verte (CDAP AC.2017.0298 du
10 décembre 2018 consid. 11c/cc; CDAP AC.2010.0119 du 26 mai 2010 consid. 4a).
Selon la jurisprudence déjà rendue par
la CDAP au sujet des art. 51 ss RPGA, les proportions d'espaces verts
sont, par une combinaison des art. 51, 54 et 55 RPGA, en principe fixées en
fonction de la surface brute de plancher, mais cette exigence n'est pas impérative
puisqu'il appartient à la municipalité, si le terrain disponible est
insuffisant, de déterminer des conditions d'application minimales. La municipalité
dispose d'un large pouvoir d'appréciation à ce propos, la pesée des intérêts
qu'elle doit effectuer s'apparentant à celle qui est imposée en cas de demande
de dérogation aux plans et aux règlements, selon l'art. 85 LATC, à teneur
duquel des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent
être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public
ou des circonstances objectives le justifient. Ainsi, dans les zones où est
admise en principe une densité importante des constructions, le terrain
disponible pour les espaces verts pourra souvent être considéré comme
insuffisant; à défaut, on introduirait par le biais de l'art. 51 RPGA une
limitation de la densité, nonobstant la destination de la zone (AC.2012.0249 du
26 juillet 2013 consid. 9b, reprise par AC.2016.0343 du 27 avril 2017 consid.
3a et AC.2014.0251 du 14 juillet 2015 consid 12a). La CDAP a toutefois précisé
que dans la pesée des intérêts, l'intérêt public à la densification ne doit pas
l'emporter aveuglément sur celui à la création d'espaces verts (CDAP AC.2017.0298
du 10 décembre 2018 consid. 11c/dd).
La jurisprudence du Tribunal fédéral a
par ailleurs retenu que l'application de l'art. 55 RPGA ne constitue pas
en soi une dérogation au sens de l'art. 85 LATC (cf. TF 1C_419/2015
du 3 octobre 2016 consid. 11). Elle n'a donc pas à figurer dans l'avis
d'enquête publique (cf. art. 85a LATC).
Plus concrètement, le Tribunal
cantonal a considéré dans l'arrêt précité AC.2012.0249, concernant la
construction de deux bâtiments administratifs en bordure de la route de ********,
en zone de forte densité, que la municipalité était fondée à retenir
l'existence d'un "cas particulier" justifiant l'application de l'art.
55 RPGA. Les espaces verts qu'il était prévu d'aménager au sol et en toiture,
dans un quartier qui au demeurant disposait de nombreuses surfaces de verdure –
notamment dans les secteurs moins denses jouxtant la zone mixte de forte
densité –, ne respectaient pas les exigences des art. 50 à 54 RPGA mais avaient
néanmoins une surface non négligeable. En autorisant le projet sur ce point, la
municipalité n'avait donc pas imposé des "conditions d'application
minimales", au sens de l'art. 55 RPGA, qui priveraient de toute portée les
principes du chapitre 3.5 du RPGA (arrêt précité consid. 9b).
Dans une autre affaire concernant la
construction d'un nouveau bâtiment, le Tribunal cantonal a retenu que la municipalité
n'avait pas fait preuve d'arbitraire en exigeant, en remplacement de l'obligation
d'aménager 160 m
2
d'espaces verts, la végétalisation en
extensif de la toiture, au regard du manque de surface disponible sur la
parcelle et de sa situation en zone urbaine fortement densifiée (CDAP AC.2014.0272
du 9 janvier 2015 consid. 5). Le Tribunal fédéral a confirmé cet arrêt, en
indiquant en particulier que l'art. 55 RPGA permettait à la municipalité de
déterminer des conditions d'application différentes lorsque, comme c'était le
cas, la surface à disposition s'avérait insuffisante, la Haute cour écartant
ainsi le grief des recourants qui affirmaient qu'il n'était nulle part fait
mention qu'une toiture végétalisée remplacerait les espaces verts (TF 1C_95/2015
du 3 juin 2015 consid. 9).
Dans une jurisprudence récente (CDAP AC.2017.0298
du 10 décembre 2018 consid. 11c/dd, recours au Tribunal fédéral pendant), la
CDAP a confirmé le choix de la municipalité consistant à privilégier la
densité, en renonçant à la fois à exiger le total des surfaces vertes requises
mais aussi la place de jeu. A l'appui de cette solution, on pouvait notamment
relever que l'application stricte des exigences des art. 51 et 52 RPGA dans un
secteur central et densément bâti appartenant à une zone dite
"urbaine" aboutirait à un résultat peu satisfaisant au plan
urbanistique en imposant une limitation de la densité allant à l'encontre de la
destination de la zone. Le Plan directeur cantonal récemment révisé demandait
une densification des secteurs centraux, proches des transports publics, ce qui
pouvait justifier de privilégier les objectifs de densification à l'endroit en
cause, situé à quelques minutes à pied de la gare de Lausanne. A cela
s'ajoutait que, dans la zone concernée par le projet litigieux, l'ordre contigu
était obligatoire, ce qui impliquait que l'autorité de planification avait en
vue la création de fronts bâtis. Or, une application stricte des art. 51 et 52
RPGA irait également à l'encontre de cet objectif urbanistique. On relevait au
surplus que, dans le cas d'espèce, le total des surfaces pouvant être considérées
comme espace vert n'était pas très éloigné de ce qu'exigeait l'art. 51 al. 2
RPGA, en tous les cas si on prenait également en compte la surface des dalles
perméables situées au milieu des espaces verts. La surface des espaces verts était
par conséquent non négligeable, ce qui impliquait que l'importance de la
"dérogation" devait être relativisée. Pour ce qui était des espaces
verts et de l'arborisation, on pouvait encore souligner qu'au vu de la surface
de la parcelle, quatre arbres d'essence majeure devaient être plantés (art. 53
al. 1 RPGA) et que cette exigence serait respectée. Dans ces circonstances, on pouvait
admettre que l'autorité intimée n'avait pas abusé de
la liberté
d'appréciation importante dont elle disposait en la matière en retenant que, comme
dans les autres cas ayant fait l'objet des arrêts précités, on se trouvait dans
une situation où, en présence d'un projet permettant une densification jugée
judicieuse et de qualité correspondant à la densité voulue dans la zone, le
terrain disponible pour réaliser des espaces verts et une place de jeu
s'avérait insuffisant, ce qui justifiait de faire application de l'art. 55 RPGA
et de ne pas exiger la réalisation de la totalité des espaces (espaces verts et
place de jeu) pouvant être demandés en application des art. 51 et 52 RPGA.
e) En l'espèce, l'espace vert projeté –
moyennant une couche de terre végétale de 30 cm posée sur une
dalle-toiture – représente un cinquième de la surface exigée par l'art. 51
RPGA. L'on se situe toutefois en zone urbaine, qui plus est dans une zone très
bien desservie par les transports publics, l'immeuble se situant à côté d'un
arrêt de métro et d'un arrêt de bus, qui justifie une densification importante.
En outre, l'on discerne mal comment la constructrice aurait pu créer des
espaces verts supplémentaires, sans déroger aux dispositions relatives à
l'implantation des bâtiments en zone urbaine ou sans sacrifier excessivement de
surfaces de logement. Comme déjà exposé, le bâtiment doit en effet respecter, à
l'Ouest, un front situé en limite de propriété, de sorte qu'il n'est pas
possible d'y aménager des espaces verts. Par ailleurs, il n'est pas davantage
envisageable de planter des arbres d'essence majeure au vu de la faible
épaisseur de terre végétale prévue sur la dalle-toiture du sous-sol, de 30 cm.
Enfin, il faut relever, à l'instar du préavis du Service communal
d'architecture, que la distribution des appartements par une "rue centrale"
(en fait un grand espace intérieur) rythmée par trois patios végétalisés et éclairée
naturellement par les puits de lumière, apporte une plus-value de qualité aux
habitants du futur bâtiment. Par sa situation privilégiée, au droit d'une place
récemment réaménagée et en voie d'amélioration, l'immeuble projeté ne souffrira
pas d'un manque d'espace à l'usage des habitants.
Dans ces conditions, à l'instar du
projet traité dans l'arrêt précité AC.2017.0298, le tribunal considère que
l'autorité intimée n'a pas abusé de son importante marge d'appréciation en
retenant que le projet présente une densification judicieuse et de qualité qui
justifie, faute de terrain disponible pour réaliser la totalité des espaces
verts et une place de jeu, de faire application de l'art. 55 RPGA et de
renoncer aux exigences des art. 51 et 52 RPGA. Il convient toutefois de relever
qu'il s'agit d'un cas limite au regard de la teneur de l'art. 55 RPGA et de la
proportion importante d'espaces verts qui ne seront pas réalisés sur la
parcelle.
7.
Les recourants dénoncent un accès insuffisant pour
les véhicules de chantier, ainsi que pour les futurs usagers du garage
souterrain.
a) S'agissant du trafic de chantier,
la municipalité relève que la zone d'installation de chantier devra faire l'objet
d'une autorisation pour l'utilisation temporaire du domaine public, cette zone
devant être déterminée en collaboration avec les services communaux concernés
avant le début des travaux (voir aussi les charges figurant en p. 6 et 7 du
permis de construire). Ces conditions apparaissent suffisantes.
b) En ce qui concerne le trafic,
hormis les véhicules de livraisons pour les commerces du nouveau bâtiment, le
projet n'impliquera pas de circulation supplémentaire sur la place de ********,
dans sa partie s'étendant au Nord de l'angle Sud-Ouest du futur bâtiment. En
effet, les usagers sortiront du parking souterrain par une rampe s'ouvrant dans
l'angle Sud-Est du bâtiment, pour suivre ensuite un chemin privé longeant la
façade Sud du bâtiment, sans possibilité de tourner vers le Nord, sur la place
de ********. De surcroît, le projet prévoit la suppression des places de parc
extérieures existantes sur la place de ******** – à l'endroit de la future
terrasse du café-restaurant – de sorte que ce secteur sera au contraire allégé.
Pour le surplus, le trafic généré par
le bâtiment projeté pourra être aisément absorbé, aussi bien par le chemin
privé desservant la rampe du garage souterrain que par le Sud de la place de ********,
aménagé en zone de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h). Selon le rapport
du bureau W.________ du 18 septembre 2019, le trafic émanant du parking peut en
effet être estimé à 276 mouvements par vingt-quatre heures, ce qui représente
un volume relativement faible.
Enfin, et bien que cette question
relève avant tout du droit privé, l'on constatera que l'accès au bâtiment situé
sur la parcelle 3465, à l'Est du projet (place de ********) restera assuré par
le déplacement de la servitude de passage ID.2003/9849 sur la parcelle 3461
(007-2017/6161/0) et la démolition de garages du bâtiment ECA 3431 implantés
sur cette nouvelle emprise (CAMAC 174449, permis de construire délivré en 2018
et exécutoire).
8.
Les recourants considèrent en dernier lieu que le
bruit du trafic généré par le parking sur les bâtiments alentours ne respecte
pas les normes de protection y relatives.
a) La délivrance de permis de
construire dans les zones affectées par le bruit est réglée à l'art. 22 de la
loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS
814.01), libellé comme suit:
1
Les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour
prolongé de personnes ne seront délivrés, sous réserve de l'al. 2, que si les
valeurs limites d'immissions ne sont pas dépassées.
2
Si les valeurs limites d'immissions sont dépassées, les permis de
construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne
seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les
mesures complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être
nécessaires ont été prises.
Par ailleurs, l'art. 23 LPE dispose
qu'aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles
installations fixes et en vue de la planification de nouvelles zones à bâtir,
le Conseil fédéral établit des valeurs limites de planification inférieures aux
valeurs limites d’immissions. A cet égard, l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance
fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41)
prévoit que les émissions de bruit d’une nouvelle installation fixe (ici le
parking souterrain) seront limitées conformément aux dispositions de l’autorité
d’exécution: dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique
et de l’exploitation et économiquement supportable (let. a), et de telle façon
que les immissions de bruit dues exclusivement à l’installation en cause ne
dépassent pas les valeurs de planification (let. b).
b) Dans le secteur en cause, un degré
de sensibilité III est attribué à la zone urbaine, englobant la parcelle
litigieuse. Un degré de sensibilité II bénéficie toutefois à la zone mixte de
moyenne densité située à l'Est, à proximité de la rampe du parking, incluant
des bâtiments d'habitation (notamment avenue de ******** [parcelle 3448] et ********
[parcelle 3464] ainsi que place de ******** [parcelle 3465]); les valeurs
limites de planification déterminantes sont ainsi, pour les locaux
d'utilisation sensible de ces bâtiments, de 55 dB(A) le jour et de 45 dB(A)
la nuit pour le trafic routier (cf. annexe 3 ch. 2 OPB).
Il découle du rapport d'W.________ du
18 septembre 2019 établi pendant la procédure de recours, sur mandat de la
constructrice, que ces valeurs seront respectées à condition que certaines
mesures de protection soient prévues (plafond absorbant, murs latéraux de la
rampe du parking conçus en béton armé avec cannelure ou un matériau absorbant,
ajout d'une paroi ou garde-corps sur le muret côté Est, mesures détaillées au
ch. 2.3 du rapport, auquel il est renvoyé). Le recours doit par conséquent être
admis sur ce point et une condition topique ajoutée au permis de construire.
9.
Vu ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis. La décision attaquée doit être réformée en ce sens qu'une
condition imposant des mesures de protection contre le bruit conforme aux
recommandations du rapport W.________ du 18 septembre 2019 (ch. 2.3 et 5;
consid. 8 supra) doit être ajoutée au permis de construire. Ayant gain de cause
pour l'essentiel, la constructrice a droit à des dépens, légèrement réduits, à
charge des recourants. Pour leur part, les recourants ont également droit à des
dépens, amplement réduits, à charge de la constructrice. Les dépens doivent
ainsi être en partie compensés. L'émolument judiciaire à mettre à la charge des
recourants et de la constructrice fera l'objet de la même répartition. La
municipalité n'a pas droit à des dépens, ayant procédé sans mandataire
professionnel, et ne participe pas à l'émolument judiciaire.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 24
janvier 2019 est réformée en ce sens que la condition suivante est ajoutée au
permis de construire:
"
Les mesures de protection
recommandées par le rapport d'W.________ du 18 septembre 2019 (plafond
absorbant, murs latéraux de la rampe du parking conçus en béton armé avec
cannelure ou un matériau absorbant, ajout d'une paroi ou garde-corps sur le
muret côté Est) doivent être réalisées
".
La décision attaquée
est maintenue pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 3'200 (trois mille deux
cents) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument judiciaire de 800 (huit cents) francs
est mis à la charge de la constructrice.
V.
Les recourants sont débiteurs de la constructrice,
solidairement entre eux, d'un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre
d'indemnité réduite de dépens.
Lausanne, le 13 décembre 2019
La présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.