vd_omni · AC.2024.0130 · 2025-05-06 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, O.________, P.________, Q.________, R.________, S.________ | Rejet du recours dirigé contre une décision municipale autorisant la construction de deux villas et l'abattage d'arbres sur une parcelle au Mont-sur-Lausanne. Il n'y a pas lieu de procéder au contrôle incident ou préjudiciel du PGA du Mont-sur-Lausanne (c. 2). Les boisements présents sur la parcelle n'ont pas à être soumis au régime forestier (c. 3). L'intérêt à l'édification de l'ouvrage projeté l'emporte sur l'intérêt à la protection des arbres (c. 4). Rien ne laisse penser qu'il existe, sur la parcelle, un biotope dont le droit fédéral ou cantonal imposerait la protection (c. 5). Pas de violation de l'art. 83 LATC en lien avec le fractionnement de l'ancienne parcelle de base (c. 6). Recours pendant au TF (1C_313/2025/PFS).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.05.2025 AC.2024.0130

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 6 mai 2025
Composition
M. André Jomini,
président
; MM. Philippe Grandgirard et David
Prudente, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à
********,
3.
C.________,
à
********,
4.
D.________,
à ********,
5.
E.________,
à ********,
6.
F.________,
à
********,
7.
G.________,
à
********,
8.
H.________,
à
********,
9.
I.________,
à
********,
10.
J.________,
à
********,
11.
K.________,
à
********,
12.
L.________,
à
********,
13.
M.________,
à
********,
14.
N.________,
à ********,
tous représentés par Me Pierre CHIFFELLE,
avocat à Vevey,
Autorité intimée
Municipalité du Mont-sur-Lausanne,
au Mont-sur-Lausanne, représentée par Me Feryel KILANI, avocate à Lausanne,
Constructrice
O.________,
à ********, représentée par Me David CONTINI, avocat à Lausanne,
Propriétaires
1.
P.________,
à ********,
2.
Q.________,
à ********,
3.
R.________,
à ********,
4.
S.________,
aux ********,
tous représentés par Me Benoît BOVAY, avocat
à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 9 avril 2024 autorisant la construction
de deux villas et l'abattage d'arbres sur la parcelle n
o
3633
(CAMAC n
o
223898)
Vu les faits suivants:
A.
P.________, Q.________, R.________ et S.________ sont propriétaires de
la parcelle n
o
3633 du registre foncier, sur le territoire de la
commune du Mont-sur-Lausanne. D'une surface de 1'400 m
2
, cette
parcelle est reliée du point de vue cadastral au domaine public (chemin de la
Croix) par une étroite bande de terrain. La parcelle n
o
3633 est
issue, avec la parcelle voisine n
o
3632 (1'713 m
2
), du
fractionnement de la parcelle de base n
o
17 (3'407 m
2
). Avant
la division, cette ancienne parcelle appartenait à T.________ (1929-2013),
inventeur des magnétophones Nagra (cf. Hahling: "T.________", in:
Dictionnaire historique de la Suisse [DHS], version du 6 mars 2014, traduit de
l’allemand): elle supportait sa maison d'habitation (bâtiment ECA n
o
1094, désormais sur la parcelle n
o
3632) autour de laquelle s'étend
un parc arboré. L'actuelle parcelle n
o
17 supporte également un
bâtiment d'habitation (ECA n
o
2744) plus récent.
La parcelle n
o
3633, qui correspond à la
portion sud du parc de l'ancienne propriété, n'est pas bâtie; elle est plantée
de nombreux arbres d'agrément. D'après les données du géoportail de l'Office
fédéral de topographie swisstopo (map.geo.admin.ch > "Voyage dans le
temps - images aériennes"), la plupart de ces arbres ont été plantés à la
fin des années 1960, peu après la construction de la villa de T.________. Le
parc arboré s'étend en contrebas des bâtiments d'habitation (ECA n
os
1094 et 2744), jusqu'au ruisseau de la Croix, qui traverse un cordon boisé. Ce
dernier, d'environ un kilomètre de long, suit un axe Nord-Sud/Sud-Ouest et est
interrompu par le chemin des Echelettes.
Selon le guichet cartographique du canton de Vaud
(couche Réseau écologique cantonal [REC]), les terrains du chemin de la Croix,
incluant les parcelles n
os
17, 3632 et 3633, ne font pas partie d'un
territoire d'intérêt biologique prioritaire (TIBP) ou supérieur (TIBS). Un TIBS
est toutefois présent au Nord du cordon boisé, à environ 200 m des parcelles concernées,
ainsi qu'à l'Ouest, à environ 300 mètres.
La parcelle n
o
3633 a été promise-vendue
le 8 juin 2021 à six sociétés, parmi lesquelles O.________, dont le siège est à
Pully et qui a notamment pour but toutes activités et prestations de services
en matière de promotion, courtage, gérance, achat et vente de bien immobilier,
construction et rénovation de biens immobiliers ainsi que tout investissement
et toutes activités se rapportant au domaine de l'immobilier.
Les deux autres parcelles de l'ancienne propriété de
T.________ ont été vendues en 2021 respectivement à un particulier (parcelle n
o
17) et à une société dont ce dernier est administrateur (parcelle n
o
3632).
Les trois parcelles n
os
17, 3632 et 3633
appartiennent à un quartier classé en zone de villas d'après le plan général
d'affectation (PGA) de la Commune du Mont-sur-Lausanne, approuvé par le Conseil
d'Etat le 6 août 1993. La destination de cette zone est définie par le
règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT):
il s'agit de l'habitation familiale à raison de deux logements au plus par
bâtiment (art. 60 RCAT). La plupart des autres parcelles de ce secteur sont
déjà bâties (de part et d'autre de la route de la Blécherette, sur laquelle
débouche le chemin de la Croix).
B.
Le 2 mai 2023, O.________ (ci-après: la constructrice) a déposé, par
l'intermédiaire de son architecte, une demande de permis de construire (CAMAC n
o
223898) pour la construction de deux villas juxtaposées et d'un couvert à
voiture sur la parcelle n
o
3633. Le chemin d'accès aux villas est
projeté sur la bande de terrain reliant le domaine public au reste de la
parcelle. Comme le projet implique la suppression d'une partie de la végétation
présente sur la parcelle n
o
3633, la constructrice a mis en œuvre
une expertise sanitaire des arbres concernés. Le rapport d'expertise, établi le
3 octobre 2022 par l'entreprise U.________ (désormais U.________), fournit les
indications suivantes à propos des arbres plantés sur la parcelle n
o
3633:
¾
un chêne d'Amérique
(Quercus rubra)
d'un diamètre de 110
cm (no 6). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: moyen, Valeur écologique: faible
". Le rapport précise que
"
[l]a conservation de cet arbre n'est pas possible au vu de
l'implantation de la construction
";
¾
un tilleul à petites feuilles (
Tilia platyphyllos
) d'un
diamètre de 60 cm (
no 10
). Son état est décrit ainsi: "
Etat
physiologique: bon, Etat mécanique: bon, Valeur écologique: forte". Le
rapport précise que
"[c]
et arbre ne peut pas être conservé en
raison du chemin d'accès à créer
";
¾
deux épicéas (
Picea abies
) d'un diamètre de 65 cm (n
os
11a et 11b). Leur état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: moyen,
Etat mécanique: bon, Valeur écologique: forte
". Le rapport précise que
"[c]
es deux arbres ne peuvent pas être conservés en raison du chemin
d'accès à créer
";
¾
deux bouleaux verruqueux (
Betula pendula
) d'un diamètre de
40 cm (n
os
12a et 12b). Leur état est décrit ainsi: "
Etat
physiologique: faible, Etat mécanique: faible, Valeur écologique: forte
".
Le rapport précise que "[c]
es arbres ne peuvent pas être conservés du
fait de leur proximité avec le chemin à créer et leur état physiologique faible
";
¾
un érable sycomore (
Acer pseudoplatanus
) d'un diamètre de
30 cm (n
o
13). Son état est décrit ainsi: "
Etat
physiologique: bon, Etat mécanique: bon, Valeur écologique: forte
". Le
rapport précise que "[c]
et arbre ne peut être conservé en raison du
chemin d'accès à créer
";
¾
un sapin bleu (
Picea pungens Koster
) d'un diamètre de 30
cm (n
o
20). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique:
faible, Etat mécanique: moyen, Valeur écologique: bonne grâce au lierre qui a
colonisé tout l'arbre
". Le rapport précise encore ce qui suit: "
Arbre
ne pouvant pas être conservé en raison de l'implantation du bâtiment
";
¾
un sapin bleu (
Picea pungens Koster
) d'un diamètre de 30
cm (n
o
21). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique:
faible, Etat mécanique: moyen, Valeur écologique: bonne, grâce au lierre qui a
colonisé tout l'arbre
". Le rapport précise encore ce qui suit: "
Arbre
qui pourrait être conservé mais au vu de son état, et de son évolution dans les
années à venir, il est préférable de procéder à son abattage
";
¾
un sapin bleu (
Picea pungens Koster
) d'un diamètre de 30
cm (n
o
22a). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique:
faible, Etat mécanique: moyen, Valeur écologique: bonne, grâce au lierre qui a
colonisé tout l'arbre
". Le rapport précise encore ce qui suit: "
Arbre
qui pourrait être conservé mais au vu de son état, et de son évolution dans les
années à venir, il est préférable de procéder à son abattage
";
¾
un sapin bleu (
Picea pungens Koster
) d'un diamètre de 30
cm (n
o
22b). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique:
faible, Etat mécanique: moyen, Valeur écologique: bonne, grâce au lierre qui a
colonisé tout l'arbre
". Le rapport précise encore ce qui suit: "
Arbre
ne pouvant pas être conservé en raison de la proximité de la construction, et
au vu de son état, et de son évolution dans les années à venir
";
¾
un épicéa (
Picea abies
) d'un diamètre de 40 cm (n
o
24). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: faible, Etat
mécanique: moyen, Valeur écologique: forte
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Arbre ne pouvant pas être conservé en raison de
l'implantation du bâtiment
";
¾
un frêne (
Fraxinus
) d'un diamètre de 15 cm (n
o
26). Son état est décrit ainsi: : "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Jeune arbre spontané, situé sur le futur chemin d'accès
";
¾
un érable sycomore (
Acer pseudoplatanus
) d'un diamètre de
10 cm (n
o
27). Son état est décrit ainsi: "
Etat
physiologique: bon, Etat mécanique: faible, Valeur écologique: bonne
".
Le rapport précise encore ce qui suit: "
Présence de rejets de souche,
situé sur le futur chemin d'accès
";
¾
un arbre à perruques (
Cotinus coggygria
) d'un diamètre de
15 cm (n
o
28). Son état est décrit ainsi: "
Etat
physiologique: bon, Etat mécanique: bon, Valeur écologique: faible
".
Le rapport précise encore ce qui suit: "
Situé sur le futur chemin
d'accès
";
¾
un if (
Taxus baccata
) d'un diamètre de 18 cm (n
o
29). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Plante spontanée, au pied d'un bouleau. Situé sur le
futur chemin d'accès
";
¾
une haie de thuyas (
Thuya
) d'un diamètre de 10 cm (n
o
30). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: faible, Etat
mécanique: faible, Valeur écologique: faible
". Le rapport précise
encore ce qui suit: "
Fortement dépérissante. Située sur le futur chemin
d'accès
";
¾
un lilas (
Syringa vulgaris
) d'un diamètre de 3 x 10 cm (n
o
31). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: moyen, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: faible
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Situé sur le futur chemin d'accès
";
¾
un cerisier (
Prunus cerasus
) d'un diamètre de 40 cm (n
o
32). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Situé dans le futur chemin d'accès à la cour
";
¾
un cerisier (
Prunus cerasus
) d'un diamètre de 30 cm (n
o
33). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Situé dans le futur chemin d'accès
";
¾
un groupe de trois cornouillers "Florida" (
Cornus
florida
) d'un diamètre de 3 x 10 cm (n
o
34). Leur état est
décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat mécanique: bon, Valeur
écologique: faible
". Le rapport précise encore ce qui suit: "
Situé
dans la zone de construction
";
¾
un pommier (
Malus
) d'un diamètre de 40 cm (n
o
35). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: moyen, Etat
mécanique: moyen, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Arbre faiblissant. Situé dans la zone de construction
";
¾
deux merisiers (
Prunus avium
) d'un diamètre de 15 cm (n
o
36). Leur état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Plante ayant poussé spontanément. Trop proche du bâtiment
et sans grand intérêt ornemental
";
¾
un prunier (
Prunus domestica
) d'un diamètre de 30 cm (n
o
37). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: moyen, Etat
mécanique: moyen, Valeur écologique: forte
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Arbre faiblissant, prévoir son remplacement
";
¾
un if (
Taxus baccata
) d'un diamètre de 18 cm (n
o
38). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Arbre ayant poussé spontanément, situé dans la zone
chantier
";
¾
un massif de rhododendrons d'un diamètre de 10 à 15 cm (n
o
39). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: faible
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Situé en zone construction
";
¾
un merisier (
Prunus avium
) d'un diamètre de 10 cm (n
o
40). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: bonne
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Situé en zone construction
";
¾
un lilas (
Syringa vulgaris
) d'un diamètre de 3 x 10 cm (n
o
41). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: moyen, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: faible
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Faiblissant et situé en zone chantier
";
¾
un massif de rhododendrons d'un diamètre de 10 à 15 cm (n
o
45). Son état est décrit ainsi: "
Etat physiologique: bon, Etat
mécanique: bon, Valeur écologique: faible
". Le rapport précise encore
ce qui suit: "
Situé en zone construction
".
Au terme de son rapport, l'expert fait la synthèse
suivante: "[e]
n raison des travaux de construction et de l'aménagement
du chemin d'accès, 12 arbres, 4 arbres fruitiers et divers arbustes doivent
être abattus. Parmi les 12 arbres, deux sapins pourraient être conservés mais
leur état sanitaire n'étant pas bon, il est préférable de les abattre
".
L'expert propose enfin les plantations compensatoires suivantes: deux pins
sylvestres (
Pinus sylvestris
), deux érables champêtres (
Acer
campestris
), un arbre aux cent écus (
Ginkgo biloba
), un chêne
sessile (
Quercus petraea
), deux charmes (
Carpinus betulus
), deux
merisiers (
Prunus avium
) et deux alisiers (
Sorbus aria
).
C.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 17 juin au 16 juillet 2023. L'avis, publié dans la Feuille des Avis
Officiels (FAO) du 16 juin 2023, précise que "[l]
e projet implique
l'abattage d'arbre ou de haie
". Durant le délai d'enquête, le projet a
notamment suscité l'opposition de l'organisation A.________, de B.________, C.________,
D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, la PPE J.________,
soit les copropriétaires J.________, K.________, L.________ et M.________,
ainsi que de l'association N.________ (ci-après: A.________ et consorts). Les
opposants (personnes physiques) déclarent habiter dans le voisinage direct ou
proche des parcelles n
os
17, 3632 et 3633. Il est établi que B.________
et C.________ sont propriétaires de la parcelle n
o
2655, qui
avoisine immédiatement au Sud la parcelle n
o
3633.
Les services de l'administration cantonale ont
délivré leurs préavis et autorisations spéciales regroupées dans la synthèse n
o
223898 établie le 27 juillet 2023 par la Centrale des autorisations en matière
de construction (CAMAC). La Direction générale de l'environnement, par sa
Division Biodiversité et paysage (DGE/DIRNA/BIODI4), a délivré un préavis
favorable au projet. On extrait ce qui suit de son analyse:
"Le projet immobilier va
impacter de nombreux arbres et a fait l'objet d'une expertise par un arboriste.
Le dossier de mise à l'enquête fournit des détails concernant le patrimoine
arboré à conserver, à abattre et à planter.
Selon l'article 8 de la Loi sur la
protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), l'abattage des arbres
protégés situés hors de l'aire forestière est de compétence municipale. La
[LPrPNP]
établit que le patrimoine arboré est
conservé à l'exception des haies monospécifiques ou non indigènes, (…), ainsi
que des buissons en zone à bâtir. L'autorisation de supprimer un élément du
patrimoine arboré est assortie de l'obligation de réaliser une plantation
compensatoire
[…]
.
Dans ce projet, par exemple,
l'arbre N
o
30 "Haie de thuyas" n'est donc pas protégé.
Le chêne d'Amérique Quercus rubra
N
o
6 qu'il est prévu d'abattre présente une couronne typique et une
circonférence de près de 375 cm. Il s'agit d'un arbre qui ne remplit pas encore
les critères d'arbre remarquable mais une variante du projet immobilier qui
permettrait de l'épargner mériterait d'être étudiée.
La Commune doit veiller à ce que
tous les arbres protégés impactés par le projet soient compensés en nature ou
qu'une taxe lui soit versée si la compensation est impossible. La compensation
doit être non seulement quantitative mais également qualitative.
Les arbres qui ne seront pas
touchés par les travaux devront être préservés de toute atteinte. Pour ce
faire, la norme "VSS 40577" concernant la protection des arbres lors des
travaux de chantier sera appliquée. Aucun dépôt (matériels, machines, outils,
véhicules, matériaux terreux, déchets, etc.) ne pourra être réalisé, même
temporairement, sous la couronne des arbres à préserver pendant toute la durée
du chantier.
[…]
"
Le 6 septembre 2023, le Service communal de
l'urbanisme a organisé une séance de conciliation et de médiation à laquelle
ont participé les opposants.
Dans le cadre du traitement des oppositions,
l'inspection des forêts du 18
ème
arrondissement a été amenée à se
prononcer sur le statut de la végétation présente sur la parcelle n
o
3633. Elle a établi le 10 janvier 2024 un préavis favorable au projet. On
extrait ce qui suit de son préavis:
"
Constatation
A.
L'aire
forestière figurée sur le plan de situation est conforme à la nature des lieux
(art. 23 LVLFo).
B.
Bien que le projet n'empiète pas dans la bande inconstructible
des 10 mètres à la forêt au sens des art. 27 LVLFo et 26 RLVLFo (distance par
rapport à la forêt), les travaux nécessaires à sa réalisation sont susceptibles
de porter atteinte à la conservation du milieu forestier ou de causer des
dommages aux arbres
[…]
.
C.
Sur la base des connaissances actuelles, le projet n'est pas
situé dans un secteur de dangers naturels couvert par la DGE-FORET au sens de
l'art. 36 RLVLFo.
Considérants
Sur la base du dossier d'enquête,
l'Inspection des forêts du 18
ème
arrondissement considère que le
projet:
-
a été modifié selon les demandes de DGE-FO 18;
-
se situe à plus de 10 mètres de l'aire forestière;
-
se situant à proximité de l'aire forestière nécessite des
précautions particulières;
-
ne nécessite aucune dérogation ou autorisation spéciale relative
à la législation forestière.
Préavis
Considérant ce qui précède, l'Inspection
des forêts du 18
ème
arrondissement préavise favorable aux conditions
impératives suivantes:
1.
Avant le début des travaux, un contact sera pris avec le garde
forestier
[...]
2.
Pendant
les travaux, toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la
forêt
[...]
3.
La
lisière forestière sera matérialisée sur le terrain par une barrière ou
banderole clairement visible.
4.
Aucun
déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de 4 mètres de la
lisière.
5.
A
l'issue des travaux, une visite de chantier sera organsée avec le garde
forestier
[...]
.
Traitement des oppositions et
interventions
[...]
L'inspection des forêts du 18
e
arrondissement considère que
l
a végétation sise sur la parcelle 3633 n'est
pas soumise au régime forestier. Une partie des essences (non indigènes)
présentes ainsi que l'entretien soutenu de cette parcelle ont permis à
l'inspection des forêts de qualifier cette végétation de "
parc arborisé
".
[...]
"
Certains opposants ont par ailleurs prétendu que le
projet ne respectait pas le coefficient d'occupation du sol (COS) prévu par
l'art. 63 RCAT ("[l]
a surface constructible totale au sol ne peut
excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle
"), à cause de la
surface des constructions existantes sur les parcelles n
os
17 et
3632. Dans le cadre de la vente de ces parcelles en 2021, opération immobilière
comportant le fractionnement de la parcelle de base n
o
17, les
anciens propriétaires ont demandé à la Municipalité du Mont-sur-Lausanne
(ci-après: la municipalité) de rendre une décision relative à une réquisition
de mention, ayant pour effet de corriger l'atteinte portée aux règles de la
zone, selon la terminologie de l'art. 83 al. 1 de la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). La mention au registre
foncier, requise par la municipalité et les propriétaires le 18 mars 2021 et
inscrite le 4 mai 2021 aux feuillets des parcelles n
os
17 et 3632
(mais pas de la parcelle n
o
3633), trois jours avant le transfert de
propriété, indique en particulier ceci: "[a]
fin de corriger l'atteinte
au règlement communal
[art. 63, limitant la surface constructible totale à
1/8 de la surface totale de la parcelle],
le calcul de la surface bâtie
s'effectuera selon le détail des surfaces ci-dessous
":
"Parcelle 17:
Surface bâtie maximum (COS 1/8):
258.50 m2
Surface bâtie actuelle: 286 m2
(dépassement de 27.50 m2)
Surface bâtie maximum attribuée
après correction: 286 m2
Parcelle 3632:
Surface bâtie maximum (COS 1/8):
214.13 m2
Surface bâtie actuelle: 158 m2
(réserve à disposition de 56.13 m2)
Surface bâtie maximum attribuée
après correction: 186 m2"
D.
Par décision du 9 avril 2024, la municipalité a levé les oppositions et
délivré le permis de construire requis.
E.
Agissant ensemble le 8 mai 2024 par la voie du recours de droit
administratif, les opposants précités (A.________ et consorts) demandent à la
Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal d'annuler la
décision municipale du 9 avril 2024, l'autorisation de construire et
l'autorisation d'abattage. En substance, ils demandent le contrôle préjudiciel
de la planification communale, qu'ils tiennent pour obsolète. Selon eux, les
arbres plantés sur la parcelle n
o
3633 devraient être soumis au
régime forestier. Ils se plaignent également de leur suppression, reprochant à
la municipalité de ne pas avoir respecté les modalités formelles de l'enquête
publique et d'avoir accordé un poids insuffisant, lors de la pesée des
intérêts, à la conservation du patrimoine arboré. Ils soutiennent en outre que
la végétation présente sur la parcelle n
o
3633 pourrait abriter un
biotope protégé. Enfin, ils prétendent que le fractionnement de l'ancienne
parcelle n
o
17, en 2021, est contraire à l'art. 83 LATC, et que la
surface de la parcelle n
o
3633 aurait dû être prise en compte dans
la réattribution des surfaces à bâtir maximales autorisées.
Dans sa réponse du 16 août 2024, la municipalité
conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision.
Le 21 octobre 2024, la constructrice a répondu au
recours en concluant à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité.
Dans leur réponse du 7 novembre 2024, les
propriétaires de la parcelle n° 3633 concluent au rejet du recours, dans la
mesure de sa recevabilité.
F.
Le 20 décembre 2024, la DGE a fourni, à la demande du juge instructeur,
les renseignements suivants:
"L'Inspection des forêts du
18
e
arrondissement confirme que le plan de situation "plans de
géomètre du 25 avril 2023, 1:5000"
[…]
figure correctement l'aire forestière sise sur la parcelle n
o
17
[…]
. La limite de l'aire forestière correspond
aux limites des parcelles n
o
17 et n
o
3633 à l'ouest.
[…]
L'Inspection des forêts du 18
e
arrondissement précise qu'il n'y a jamais eu de constatation de la nature
forestière sur les parcelles n
o
17 et n
o
3633
[…]
au sens de l'art. 10 al. 2 LFo. Aucune
constatation de la nature forestière n'est donc intervenue lors de
l'établissement du plan général d'affectation de la Commune du
Mont-sur-Lausanne approuvé par le Conseil d'Etat le 6 août 1993. La limite de
l'aire forestière n'a ainsi pas été fixée dans ce plan d'affectation et n'a
fait l'objet d'aucune décision officielle.
Dès lors que les limites de l'aire
forestière n'ont pas été fixées définitivement dans un plan d'affectation, ces
dernières ne sont pas statiques mais dynamiques et l'état des lieux fait foi
(art. 10 al. 2 et 13 al. 1 et 2 LFo).
[…]
Une visite sur place avant
l'émission du préavis du 10 janvier 2024 a permis à l'Inspection des forêts du
18
e
arrondissement de constater que l'aire forestière bordant les
parcelles n
o
17 et 3633 […] ne s'étend pas sur la parcelle n
o
3633 et correspond ainsi à l'aire forestière figurant sur le plan de situation
[…]
.
Partant l'Inspection des forêts du
18
e
arrondissement confirme son préavis du 10 janvier 2024 selon
lequel la végétation sise sur la parcelle n
o
3633
[…]
n'est pas soumise au régime
forestier."
En lien avec la présence d'un éventuel biotope digne
de protection sur le site des parcelles n
os
17, 3632 et 3633, la DGE
relève ce qui suit:
"La Direction des ressources
et du patrimoine naturels, Division Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV) n'a
pas prévu d'inscrire dans un inventaire un éventuel biotope d'importance
régionale ou locale qui serait présent sur la parcelle n
o
3633
[…]
. La végétation sur place est composée
d'essences variées, parfois exotiques. La DGE-BIODIV n'a pas connaissance de
l'existence d'un biotope digne de protection au sens des art. 18 ss de la loi
fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) sur dite
parcelle. Le ruisseau de la Croix et son cordon boisé situés à l'ouest de la
parcelle n
o
3633 constituent un biotope digne de protection mais
aucune atteinte n'est causée par le projet de construction litigieux.
[…]
Les secteurs de Territoire
d'intérêt biologique supérieur (TIBS) présents dans les environs du projet
concernent vraisemblablement des données relevant la présence du crapaud commun
au Nord et de salamandre tachetée à l'Est, amphibiens protégés par l'Ordonnance
fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN ; RS 451.1, Annexe
3). Aucune "liaison biologique lacunaire à renforcer" ni "espace
de localisation potentielle de liaison" du réseau écologique cantonal
(REC-VD) n'ont été identifiés dans le périmètre du projet immobilier litigieux.
S'agissant d'espèces mobiles liées à des biotopes humides (étangs importants et
bien ensoleillés, ruisseaux forestiers), il n'y a pas de lien avec la parcelle
n
o
3633 qui entraînerait une éventuelle restriction dans
l'utilisation du sol sur cette dernière pour des motifs de protection de la
nature."
G.
Le 9 janvier 2025, les recourants ont répliqué en maintenant leurs
conclusions. Ils ont en outre requis la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire concernant les qualités de biotope d'importance régionale ou locale
dans laquelle pourrait être incluse tout ou partie de la parcelle n
o
3633.
H.
Le 20 janvier 2025, la CDAP a procédé à une inspection locale, en
présence des parties. À cette occasion, les recourants ont formulé plusieurs
réquisitions d'instruction. Ils ont requis que l'inspection cantonale des
forêts soit interpellée sur les constatations de fait mentionnées dans le
procès-verbal et indique les dates auxquelles elle a procédé elle-même à des
visions locales, et en particulier qu'elle se détermine sur la notion "
d'entretien
soutenu
" mentionnée dans sa décision (
recte:
préavis) du 10
janvier 2024 comme contribuant à justifier la description de la parcelle en
tant que "
parc arborisé
". En outre, les recourants ont mis en
doute l'impartialité de l'expert arboriste s'agissant de l'appréciation du
caractère remarquable des arbres à abattre, ce dernier, mandaté à la fin de
l'année 2023 par la commune pour dresser l'inventaire communal de ces arbres
(prévu par la nouvelle législation cantonale), s'étant déjà prononcé sur les
boisements de la parcelle n
o
3633 dans le cadre de l'expertise
privée pour laquelle il a été mandaté.
Considérant en droit:
1.
a) La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de
la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est ouverte contre
une décision municipale levant l'opposition et délivrant le permis de
construire requis. Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte
en outre les autres exigences formelles de recevabilité (en particulier art. 79
LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
b) La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet
article, elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à
propos de l'intérêt digne de protection, cf. notamment, dans la jurisprudence
fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1, 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire
d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête
publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les
dimensions ou les effets de la construction projetée. C'est manifestement le
cas de deux recourants, propriétaires, comme cela a été indiqué, de la parcelle
voisine n
o
2655. Le recours est recevable en ce qu'il émane de ces
derniers, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner la situation des autres
particuliers, dont la qualité pour agir peut demeurer indécise.
c) Selon l'art. 75 let. b LPA-VD, a en outre qualité
pour former recours toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à
recourir. La qualité pour recourir de A.________ a été reconnue sur la base de
l'art. 66 al. 2 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager
(LPrPNP; BLV 450.11) dans l'arrêt partiel CDAP AC.2023.0065 du 22 septembre
2023, soumis à une procédure de coordination, conformément à l'art. 34 du
règlement organique du Tribunal cantonal (ROTC; BLV 173.31.1). A.________ a donc
la qualité pour recourir, dès lors que la contestation porte sur l'abattage
d'arbres en relation avec un projet de construction.
En revanche, l'association N.________ ne peut pas se
prévaloir du droit de recours de l'art. 66 LPrPNP. Il ressort de ses statuts
que les buts qu'elle poursuit ne se rapportent pas à l'ensemble du territoire
cantonal, car ils concernent la défense de "
l'environnement et
[de]
la qualité de la vie des habitants du Mont-sur-Lausanne et de ses environs
"
(cf. Statuts, I., 2.; cf. art. 66 al. 1 let. a LPrPNP). Cette association ne
cherche par ailleurs pas à démontrer son éventuelle qualité pour recourir sur
la base de l'art. 75 let. a LPA-VD, parce qu'elle agirait en vue de défendre
les intérêts communs à la majorité de ses membres ou à un grand nombre d'entre
eux, pour autant que ces derniers aient à titre individuel la qualité pour
recourir ("recours corporatif égoïste"; cf. ATF 142 II 80 consid.
1.4.2; 137 II 40 consid. 2.6.4 et les arrêts cités). En tant qu'il est déposé
par l'association N.________, le recours est irrecevable.
Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants estiment que la planification est obsolète – à savoir le
plan général d'affectation de la commune classant le secteur en zone de villas
– et qu’elle doit faire l’objet d’un contrôle incident ou préjudiciel, en
raison de son ancienneté et d’un surdimensionnement des zones à bâtir actuelles.
Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,
à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens
notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (ATF 144 II 41 consid. 5; 121 II
317 consid. 12c). Aux termes de cette disposition, les plans d'affectation
feront l'objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont
sensiblement modifiées. Pour apprécier l'évolution des circonstances et la
nécessité d'adapter un plan d'affectation, une pesée des intérêts s'impose (ATF
148 II 417 consid. 3.2; 140 II 25 consid. 3.1). Selon la jurisprudence,
l'entrée en vigueur le 1
er
mai 2014 du nouvel art. 15 LAT – en
particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées ancrée à
son al. 2 – ne constitue à elle seule pas une modification sensible des
circonstances justifiant d'entrer en matière sur une demande de révision,
respectivement de contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre
d'une procédure d'autorisation de construire. Il faut que s'y ajoutent d'autres
circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment la localisation de la
parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, ou
encore l'ancienneté du plan (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.3 et les arrêts
cités; 144 II 41 consid. 5.2; TF 1C_84/2023 du 6 mai 2024 consid. 4.1 et les
références).
Le processus pour réduire les zones d'habitation et
zones mixtes surdimensionnées est décrit dans la mesure A11 du Plan directeur
cantonal (PDCn). Dans certaines situations, notamment dans des communes peu
peuplées dotées d'importantes réserves en zone à bâtir, il est manifeste que la
mise en œuvre de cette mesure A11 imposera le déclassement de certains
secteurs. Un projet de construction pour un grand nombre d'habitants doit
parfois être refusé, nonobstant le classement antérieur du terrain en zone à
bâtir (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2022 du 11 octobre 2023
consid. 2 concernant la commune de Roche). La situation du cas d'espèce est toutefois
très différente. La parcelle n
o
3633 est équipée et fait partie
d'une vaste zone de villas, délimitée à l'Ouest par le cordon boisé du ruisseau
de la Croix, et qui s'étend sur une superficie d'environ 35 ha (d'après les
outils de mesure du guichet cartographique du canton de Vaud). Il est évident
que la parcelle n
o
3633, située dans la partie urbanisée du
Mont-sur-Lausanne comprise dans le périmètre compact du projet d'agglomération
Lausanne-Morges (PALM), a vocation à être construite. Cet instrument
d'urbanisme peut être pris en considération, qui vise la concentration du
développement dans les espaces qui sont déjà largement bâtis (cf. TF
1C_552/2023 du 10 février 2025 consid. 7.3 et les références). A l'intérieur
d'un périmètre compact d'agglomération, il faudrait des circonstances spéciales
pour, dans une procédure de permis de construire, parvenir à la conclusion que
le classement en zone à bâtir d'un petit terrain (pour deux villas), entouré de
constructions – la mesure de planification ayant été presque entièrement
concrétisée – devrait être qualifié de contraire au droit fédéral. On n'est
manifestement pas en présence de pareilles circonstances dans le cas
particulier. Le caractère relativement ancien du PGA n'est pas déterminant. Il
n'y a pas lieu de procéder au contrôle incident ou préjudiciel du PGA du
Mont-sur-Lausanne.
Le grief des recourants doit être écarté.
3.
Les recourants estiment que les boisements situés sur la parcelle n
o
3633 devraient être soumis à la législation forestière.
a) Le plan de situation (plan du géomètre établi sur
la base des données cadastrales) figure en traitillé vert la limite de la forêt
ainsi que le tracé de la limite des constructions définie en application de
l'art. 27 de la loi forestière (LVLFo; BLV 921.01), à 10 m de la forêt. Cette
disposition est ainsi libellée:
"
Art. 27   Distance par
rapport à la forêt (LFo, art. 17)
1
La distance minimale
des constructions et installations par rapport à la forêt doit être fixée en
fonction de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement. Dans tous
les cas, les constructions et installations sont interdites à moins de dix mètres
de la limite de la forêt.
2
Dans les zones
affectées, lorsque la situation impose une distance supérieure à dix mètres par
rapport à la limite de la forêt, le service fixe, après consultation de la
commune territoriale, la distance appropriée lors de l'établissement ou de la
révision des plans d'affectation.
3
Hors des zones à
bâtir, le service, après consultation de la commune territoriale, peut exiger
une distance de plus de dix mètres par rapport à la limite de la forêt lorsque
les circonstances l'exigent.
4
Des dérogations ne
peuvent être octroyées par le service que si la conservation, le traitement et
l'exploitation de la forêt ne sont pas compromis et si la protection du site,
de la nature et du paysage est assurée. Elles peuvent faire l'objet d'une mention
au Registre foncier.
5
Les dérogations
peuvent, dans les limites du droit fédéral, être subordonnées à la signature
par le bénéficiaire d'une décharge de responsabilité pour le préjudice qu'il
pourrait subir du fait de la chute d'arbres ou de parties d'arbres. Cette
décharge fait l'objet d'une mention au Registre foncier."
On constate, sur le plan de situation, que l'angle Sud-Ouest
de la terrasse de la villa B se rapproche de la limite de la bande de 10 m
(depuis le cordon boisé en nature forestière le long du ruisseau), sans pour
autant la toucher. De ce point de vue, le projet respecte les exigences du
droit fédéral et cantonal sur les forêts. Les recourants font toutefois valoir
que les boisements plantés sur la parcelle n
o
3633 devraient être
soumis au régime forestier.
b) En vertu de l'art. 10 al. 2 let. a de la loi
fédérale sur les forêts (LFo; RS 921.0), une constatation de la nature
forestière doit être ordonnée "
lors de l'édiction et de la révision des
plans d'affectation au sens de la
[LAT] […]
là où des zones à bâtir
confinent ou confineront à la forêt
". Les effets de cette constatation
sont définis à l'art. 13 LFo, qui a la teneur suivante:
"
Art. 13   Délimitation
des forêts par rapport aux zones d’affectation
1
Les limites des
bien-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l’art. 10,
al. 2, sont fixées dans les plans d’affectation.
2
Les nouveaux
peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme
forêt.
3
Les limites de forêts
peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en constatation de la
nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans d’affectation sont
révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées."
Lorsque l'aire forestière a été délimitée lors de
l'établissement du plan d'affectation communal en vigueur, le droit fédéral
exclut en principe, même en présence d'un nouveau peuplement (art. 13 al. 2
LFo), qu'une autre limite de la forêt soit prise en considération dans une
procédure d'autorisation de construire. Dans ce contexte, le droit fédéral a
supprimé la notion dynamique de la forêt, une limite statique étant fixée dans
les zones où, pour des motifs d'aménagement du territoire, il faut empêcher une
croissance de l'aire forestière (cf. rapport de la CEATE-CE sur l'initiative
parlementaire Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface,
FF 2011 4087). L'art. 13 al. 3 LFo permet cependant un réexamen et le cas
échéant une adaptation en cas de modification sensible des conditions
effectives. Cette clause correspond à celle de l'art. 21 al. 2 LAT, pour les
plans d'affectation et il faut appliquer en définitive les mêmes critères (CDAP
AC.2020.091 du 17 février 2022 consid. 7c et les références). Un réexamen et
une adaptation peuvent se justifier quand, malgré la limite fixée, la forêt
conquiert de nouveaux espaces et que le nouveau peuplement remplit une fonction
de protection (cf. rapport CEATE-CE précité, FF 2011 4108).
c) Dans le cas présent, aucune constatation de la
nature forestière n'a été ordonnée lors de l'établissement du PGA de la commune
du Mont-sur-Lausanne, approuvé par le Conseil d'Etat le 6 août 1993, peu après
l'entrée en vigueur de la LFo. L'autorité forestière cantonale a néanmoins fixé
le tracé de lisière, qui a été repris sur le plan de situation. Dans un préavis
du 10 janvier 2024 (CAMAC n
o
223898, préavis FO18), l'Inspection des
forêts du 18
ème
arrondissement a toutefois conclu que le projet de
construction "
ne nécessit
[ait]
aucune dérogation ou autorisation
spéciale relative à la législation forestière
". Elle a précisé que
"[l]
a végétation sise sur la parcelle 3633 n'est pas soumise au régime
forestier. Une partie des essences (non indigènes) présentes ainsi que
l'entretien soutenu de cette parcelle ont permis à l'inspection des forêts de
qualifier cette végétation de parc arborisé
". Dans la présente
procédure de recours, la DGE a confirmé que l'aire forestière bordant les
parcelles n
os
17 et 3633 ne s'étendait pas sur cette dernière, et
qu'elle était correctement figurée sur le plan de situation, singulièrement à
l'endroit où la parcelle n
o
17 jouxte la parcelle n
o
3633
(cordon boisé du ruisseau de la Croix). Il n'y a ainsi pas lieu d'appliquer le
régime forestier aux arbres de la parcelle n
o
3633, contrairement à
ce que demandent les recourants. Les explications de l'inspecteur forestier,
selon lesquelles il s'agit d'un parc arboré et non d'une forêt, sont
convaincantes. Cette conclusion est d'ailleurs cohérente avec les données de
l'expertise Arbrepexerts ainsi qu'avec les constatations faites par la CDAP
lors de l'inspection locale. Les boisements en question sont constitués d'arbres
ornementaux plantés à la fin des années 1960 par l'ancien propriétaire de la
parcelle n
o
17, après la construction de sa villa, afin d'isoler sa
propriété et de préserver son intimité. De tels arbres ne remplissent à
l'évidence pas les critères forestiers qui sont décisifs à ce propos (cf. ég.
en ce sens CDAP AC.2021.0366 du 11 septembre 2023 relatif au parc arboré de la
villa "Le Castelet" à Pully, ce point n'ayant pas été contesté par
les recourants devant le Tribunal fédéral [cf. TF 1C_552/2023 du 10 février
2025 consid. 6.3.3]). Pour les mêmes motifs, la mise en œuvre d'un contrôle
préjudiciel de la limite de l'aire forestière ne se justifie pas.
d) Il n'y a pas lieu d'accéder à la réquisition
formulée par les recourants lors de l'inspection locale concernant
l'interpellation de l'Inspection des forêts (cf.
supra
let. G.). Le
préavis établi le 10 janvier 2024 établi par l'Inspection des forêts du 18
ème
arrondissement a été précisé par la DGE dans les renseignements fournis le 20
décembre 2024. Les raisons pour lesquelles le service cantonal considère les
boisements de la parcelle n
o
3633 comme un parc arboré sont claires.
Il n'apparaît pas qu'une nouvelle interpellation de l'Inspection des forêts
apporterait des éléments nouveaux quant aux caractéristiques (non) forestières
des arbres litigieux.
Le grief des recourants, mal fondé, doit être
écarté.
4.
Les recourants se plaignent de l'abattage de nombreux arbres plantés sur
la parcelle n
o
3633. Sur le plan formel, ils dénoncent les modalités
de l'enquête publique, la publication de la demande de permis de construire ne
permettant pas, selon eux, de saisir la qualité des arbres à abattre ni les
mesures compensatoires envisagées. Ils reprochent en outre à la municipalité de
ne pas avoir accordé un poids suffisant, dans le cadre de sa pesée des
intérêts, à l'intérêt public de la préservation du patrimoine arboré.
a) Dans une critique de nature formelle, les
recourants prétendent d'abord que les modalités d'enquête publique ne sont pas
respectées, l'avis publié dans la FAO ne mentionnant pas "
la qualité et
la nature des abattages prévus, celle des remplacements envisagés et les
raisons qui pourraient justifier une dérogation
". Ce grief est mal
fondé. L'avis d'enquête de la demande de permis de construire publié dans la
FAO indique expressément que le projet implique la suppression d'arbres. En
consultant le dossier d'enquête, les recourants ont pu prendre connaissance de
l'expertise sanitaire diligentée par la constructrice, qui dresse un constat
clair sur le diamètre, l'état physiologique, l'état mécanique et la valeur
écologique des arbres présents sur la parcelle n
o
3633. La
constructrice a en outre produit, dans le cadre de la procédure de première
instance, un plan détaillé figurant les arbres à abattre, à planter, à
conserver ou à remplacer. Le plan indique l'essence et l'emplacement des
plantations compensatoires. On ne voit pas, sous l'angle formel, ce que la
constructrice aurait pu faire de plus. Les critiques circonstanciées des
recourants montrent d'ailleurs qu'ils ont parfaitement cerné la portée de la
demande de dérogation au principe de la conservation du patrimoine arboré,
qu'ils ont pu contester de manière utile devant la CDAP. Toute violation des
règles formelles d'enquête publique peut être écartée.
b) aa) Jusqu'au 31 décembre 2022, les dispositions
légales de droit public cantonal relatives à la protection des arbres
figuraient dans l'ancienne loi sur la protection de la nature et des sites
(aLPNS). A la date de la décision attaquée, la LPrPNP était applicable, qui
comporte des règles sur la protection du patrimoine arboré. L'art. 14 al. 1
LPrPNP pose le principe que "
le patrimoine arboré est conservé,
exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de
l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir
". L'abattage
d'arbres protégés est soumis à autorisation, aux conditions des art. 15 ss
LPrPNP (cf.
infra
).
L'ancienne législation cantonale instaurait déjà une
protection des "
arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de
l'intérêt général qu'ils présentent
" (art. 4 aLPNS). Cela visait les
arbres expressément classés par le canton ainsi que ceux désignés par les
communes "
par voie de classement ou de règlement communal, et qui
doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison
des fonctions biologiques qu'ils assurent
" (art. 5 aLPNS). Les
conditions d'abattage des arbres protégés au niveau communal étaient définies
par la loi ainsi que par le règlement d'application de la loi. Sur cette base,
la jurisprudence a retenu que dans la pesée des intérêts à effectuer,
l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations, leur âge,
leur situation dans l'agglomération et leur état sanitaire étaient des éléments
à prendre en considération. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé
devait en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation
rationnelle des terrains à bâtir conforme au plan d'affectation. Lorsque la
protection instaurée par la commune procédait non pas d'un classement
individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous les arbres
revêtant certaines caractéristiques, il fallait tenir compte du caractère
schématique de la protection et considérer que l'abattage et le remplacement
éventuel pouvaient être envisagés en rapport avec une construction. D'après la
jurisprudence, la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) ainsi que la réalisation
des objectifs assignés aux cantons par la LAT sont ainsi des éléments
déterminants, dans la pesée des intérêts (cf. notamment CDAP AC.2023.0106 du 5
juin 2024 consid. 2, AC.2023.0039 du 21 janvier 2024 consid. 8, AC.2021.0154 du
18 janvier 2022 consid. 3b et les arrêts cités; cf. également AC.2023.0321 du
18 juin 2024 consid. 6c).
bb) Au Mont-sur-Lausanne, les prescriptions topiques
(adoptées sous l'empire de la LPNMS) se trouvent dans le règlement communal sur
la protection des arbres (RPA), approuvé par le Conseil d'Etat le 30 novembre
1990 (règlement qui est toujours en vigueur, n'ayant pas été abrogé par le
conseil communal), dont l'art. 2 prévoit que les arbres de plus de 30 cm de
diamètre mesurés à 130 cm du sol – à l'exception des arbres fruitiers, lesquels
sont exclus du règlement –, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les
haies vives situés sur le territoire de la commune sont protégés. L'art. 3 RPA
rappelle la nécessité d'obtenir une autorisation pour l'abattage d'arbres ou
arbustes protégés et les art. 4 et 5 RPA imposent en principe une arborisation
compensatoire en cas d'autorisation d'abattage, respectivement une taxe
compensatoire.
cc) La nouvelle loi cantonale applicable depuis le 1
er
janvier 2023 (LPrPNP) prescrit toujours l'adoption par les communes d'un
règlement pour la protection du patrimoine arboré (art. 14 al. 2 LPrPNP) mais
il n'appartient plus aux communes de désigner les arbres protégés. Le
patrimoine arboré est donc une notion de droit cantonal, définie ainsi à l'art.
3 al. 10 LPrPNP: "[p]
ar patrimoine arboré, on entend les arbres, les
allées d'arbres, les cordons boisés, les bosquets, les haies vives, les
buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation
forestière
". Il faut toutefois relever que l'art. 14 al. 1 LPrPNP
précise que certaines haies ainsi que les buissons en zone à bâtir ne sont pas
soumis à l'obligation de conservation.
Les conditions pour autoriser l'abattage d'un arbre
protégé sont fixées à l'art. 15 al. 1 LPrPNP, ainsi libellé:
"
1
Les dérogations
à l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et
l'élagage excédant l'entretien courant en présence:
a. de risques
sécuritaires ou phytosanitaires avérés;
b. d'une entrave
avérée à l'exploitation agricole;
c. ou
d'impératifs de construction ou d'aménagement."
La loi cantonale prévoit une réglementation spéciale
pour les "
arbres remarquables
" – selon la définition de l'art.
3 al. 9 LPrPNP, il s'agit des "
arbres qui notamment par leur âge,
circonférence, intérêt dendrologique, valeur paysagère, historique ou
culturelle sont remarquables
" – dont l'abattage nécessite une
autorisation du service cantonal spécialisé (la DGE – cf. art. 15 al. 2
LPrPNP). Ces arbres remarquables doivent être recensés par la commune (art. 8
al. 1 let. a LPrPNP) et, selon la disposition transitoire de l'art. 71 al. 5
LPrPNP, jusqu'à l'adoption de cet inventaire communal, le règlement communal de
protection des arbres s'applique.
En l'occurrence, le projet n'implique pas la
suppression d'arbres remarquables. Le chêne d'Amérique (
Quercus rubra
)
d'un diamètre de 110 cm (n
o
6) présente certes des dimensions
légèrement supérieures à la norme, mais elles restent raisonnables par rapport
à l'espèce à un niveau régional. Lors de l'inspection locale, le chef de projet
du service communal de l'environnement a confirmé que ce chêne n'atteignait pas
la circonférence requise, selon les critères cantonaux, pour être porté à
l'inventaire des arbres remarquables. Dans ces conditions, c'est bien le régime
ordinaire du droit cantonal pour la protection des arbres qui est applicable,
avec le RPA de 1990; l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation
d'abattage est la municipalité (art. 15 al. 2 LPrPNP).
dd) La municipalité, qui dispose d'une certaine
liberté d'appréciation lorsqu'elle évalue la portée concrète des mesures de
protection d'arbres ordinaires (et non pas remarquables), a estimé que les
arbres précités pouvaient être abattus en vue de la réalisation du projet de
construction, vu leur situation dans l'emprise, ou très proche de l'emprise de
la voie d'accès aux villas. Il est manifeste que les arbres concernés n'ont pas
de valeur particulière, étant typiques des plantations d'un quartier de villas
conçu il y a quelques décennies. Il s'agit donc d'évaluer si les "
impératifs
de construction
", au sens de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP, justifient
l'abattage d'arbres quelconques.
Pour statuer sur un tel projet, la municipalité
devait en somme appliquer, sous l'empire de la nouvelle loi cantonale, des
critères correspondant à ceux de la jurisprudence constante développée sur la
base de l'ancienne loi. D'après les travaux préparatoires, le législateur
entendait, en posant le critère des "
impératifs de construction ou
d'aménagement
", accorder un caractère prépondérant à la réalisation de
principes importants de l'aménagement du territoire, singulièrement ceux qui
sont consacrés depuis 2014 dans la LAT à propos de la meilleure utilisation du
sol dans les zones à bâtir, en assurant la densification des surfaces de
l'habitat (art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT; voir l'Exposé des motifs
publié en janvier 2022 dans le Bulletin du Grand Conseil sous la référence
21_LEG_2019, p. 18: "
cette dernière condition tient compte de
l'obligation des communes de densifier la construction dans les zones à bâtir
").
Dans le cas particulier, la réalisation de deux
villas juxtaposées dans le parc arboré d'une maison plus ancienne va
précisément dans le sens préconisé par la LAT; il s'agit d'une situation où, à
l'évidence, l'intérêt à l'édification de l'ouvrage projeté et de son couvert
l'emporte sur l'intérêt à la protection des arbres. La jurisprudence a déjà
interprété la clause de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP dans ce sens, en se
référant à l'exposé des motifs précité (CDAP AC.2023.0346 du 9 septembre 2024
consid. 4b/dd; AC.2023.0329 du 23 août 2024 consid. 9, AC.2023.0115 du 16
janvier 2024 consid. 8b). La municipalité était d'autant plus fondée à
reconnaître le caractère prépondérant des impératifs de construction que la
parcelle n
o
3633, située en zone constructible, appartient à un
quartier largement urbanisé compris dans le périmètre compact de
l'agglomération Lausanne-Morges qui poursuit, de manière générale, des
objectifs de densification (cf. Plan directeur cantonal [PDCn], adaptation 4
quater, fiche R11, p. 362), élément plaidant en faveur de la construction au
détriment de la conservation du patrimoine arboré (cf. TF 1C_552/2023 du 10
février 2025 consid. 6.3.3, confirmant sur ce point la solution retenue par la
CDAP dans l'arrêt AC.2021.0366 précité). Les recourants n'ont quant à eux pas
produit d'expertise ou d'avis s'écartant de l'analyse de l'entreprise mandatée
par la constructrice. Ils n'ont pas davantage désigné tel ou tel arbre du parc
qui mériterait une protection particulière. Dans ces conditions, l'intérêt à
densifier le secteur dans lequel se trouve la parcelle n
o
3633 et,
partant, celui d'une utilisation rationnelle de la zone à bâtir prime sur
l'intérêt à la préservation des arbres.
ee) La pesée des intérêts de la municipalité est
d'autant moins critiquable que les douze arbres plantés en compensation de ceux
qui seront abattus, dont l'essence est spécifiée sur le plan "
Plans
& Implantation
" du 29 février 2024, sont accompagnés d'autres
mesures complémentaires (cf. permis de construire n
o
23069): il
s'agit de la création d'une toiture végétalisée extensive de 33,6 m
2
sur le couvert à voiture, du maintien des troncs et billons entreposés au bas
de la parcelle, en lisière de forêt, de la création d'un biotope alimenté par
les eaux superficielles excédentaires, du remplacement de la haie de thuyas
située au Sud-Ouest par une haie vive composée d'essences indigènes. Plusieurs
autres mesures, tendant à la protection de la faune et de la végétation sont
prévues dans le permis de construire. Le concept paysager qui sera mis en œuvre
dans le cadre du projet, incluant les plantations compensatoires et d'autres
mesures de préservation de la faune et de la nature, est de qualité. Il aura
pour effet une amélioration globale de l'arborisation et de la végétalisation
du périmètre.
En définitive, la municipalité n'a pas fait une
mauvaise application des art. 14 ss LPrPNP en autorisant l'abattage des arbres
litigieux.
c) Le 29 mai 2024 – alors que le présent recours
était pendant –, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la
LPrPNP (RLPrPNP, BLV 450.11.1), entré en vigueur le 1
er
juillet
2024, qui contient une clause relative à la pesée des intérêts en relation avec
les impératifs de construction (art. 19 RLPrPNP). Il n'y a cependant pas lieu
d'examiner la portée de cette clause, qui n'était pas applicable lorsque la
municipalité a rendu la décision attaquée (cf. ATF 144 II 326 consid. 2.1.1 –
étant précisé que la disposition transitoire de l'art. 48 al. 2 RLPrPNP ne fait
pas obstacle à la règle de droit intertemporel consacrée par cette
jurisprudence fédérale; CDAP AC.2023.0346 précité consid. 4b/ee; AC.2023.0329
précité consid. 9c).
d) En relation avec la protection des arbres, les
recourants ont mis en doute, lors de l'inspection locale, l'impartialité de
l'expert arboriste privé, s'agissant de l'appréciation du caractère remarquable
des arbres à abattre, dans le cadre du mandat donné fin 2023 par la commune;
une telle critique est sans pertinence, dès lors que l'expert n'était pas
mandaté par la commune au moment où il a rédigé son rapport d'expertise pour la
constructrice. Le mandat confié ultérieurement par l'autorité communale à l'expert
arboriste n'a eu aucune influence sur le déroulement de la procédure (cf. TF
1C_552/2023 précité consid. 3).
e) Les recourants présentent de longs développements
sur une initiative communale tendant à la mise en place d'une politique
ambitieuse en matière de patrimoine arboré. Cette initiative, qui n'a pas
encore débouché sur une modification de la réglementation communale sur la
protection des arbres, n'est pas pertinente pour la présente cause. Il ne
s'agit pas de règles de droit positif dont la CDAP pourrait contrôler l'application
dans le cadre du projet litigieux. Il y a lieu d'écarter ces développements.
5.
Les recourants font valoir que la parcelle n
o
3633 et ses
alentours recèlent peut-être un biotope protégé, vu la végétation et la
proximité du ruisseau de la Croix.
a) Le droit fédéral énonce, aux art. 18 ss de la loi
fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) des règles
sur la protection des biotopes. L'art. 18 al. 1 LPN énonce le principe selon
lequel la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être
prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes) et
l'art. 18 al. 1
bis
LPN dispose qu'il y a lieu de protéger tout
particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations
végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et
autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des
conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.
La législation fédérale contient des prescriptions
spéciales pour les biotopes que le Conseil fédéral a désignés comme étant
d'importance nationale (cf. art. 18a LPN). Les cantons doivent cependant aussi
veiller à la protection et à l'entretien des biotopes d'importance régionale et
locale (art. 18b LPN). Dans son principe, l'obligation de protéger les biotopes
d'importance régionale et locale découle ainsi directement et impérativement du
droit fédéral (cf. ATF 139 II 271 consid. 9.2; TF 1C_182/2022 du 20 octobre
2023 consid. 11). La législation cantonale met en œuvre cette obligation et
prévoit l'établissement, par la DGE, d'un inventaire des biotopes d'importance
régionale ou locale (objets dignes de protection – art. 10 al. 1 let. a
LPrPNP). S'agissant des critères déterminants pour désigner un biotope comme
étant digne de protection, le droit cantonal renvoie – dans la disposition
transitoire de l'art. 71 al. 4 LPrPNP – à l'art. 14 al. 3 de l'ordonnance sur
la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1), qui prévoit que
l'autorité compétente se prononce sur la base:
"a. de la liste des milieux
naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par
des espèces indicatrices;
b. des espèces de la flore et de
la faune protégées en vertu de l’art. 20
[OPN]
;
c. des poissons et écrevisses
menacés, conformément à la législation sur la pêche;
d. des espèces végétales et
animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou
reconnues par l’OFEV;
e. d’autres critères, tels que les
exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les
espèces."
b) Dans le cas particulier, la DGE a indiqué que la
végétation plantée sur la parcelle n
o
3633 – composée d'essences
variées, parfois exotiques – ne constituait pas un biotope d'importance
régionale ou locale. Cette appréciation est cohérente avec les constatations
que la CDAP a pu faire sur place. Les arbres d'ornement litigieux ne se
distinguent pas des secteurs arborés ordinaires des quartiers d'habitation. On
ne se trouve pas à l'intérieur ni à proximité d'un périmètre du REC (TIBS ou
TIBP), étant toutefois rappelé que le fait qu'un terrain fasse partie d'un
territoire d'intérêt biologique supérieur ou prioritaire n'implique pas qu'il
s'agisse d'un biotope digne de protection (cf. TF 1C_96/2022 du 18 mars 2024
consid. 6.3). Les TIBS sont situés bien à l'écart de la parcelle litigieuse, à
plus de 200 m au Nord et à l'Est. Ces territoires sont éloignés des zones de
villas de la commune du Mont-sur-Lausanne. D'après la DGE, ils ne sont pas de
nature à justifier des restrictions dans l'utilisation du sol sur le terrain en
cause pour des motifs de protection de la nature. En définitive, rien ne laisse
penser qu'il existe, sur la parcelle n
o
3633, un biotope dont le
droit fédéral imposerait la protection. Les dispositions du droit cantonal ne
prévoient pas une protection plus étendue pour les biotopes qui ne sont pas
d'importance régionale ou locale, ou, en d'autres termes, qui ne méritent pas
de figurer dans un inventaire au sens des art. 19 ss LPrPNP. Comme la situation
est claire, il ne se justifie pas de compléter encore l'instruction à ce propos
par la mise en œuvre d'une expertise judiciaire, comme requise par les
recourants (cf. TF 1C_349/2023 du 13 février 2025 consid. 3.4). On relèvera
enfin que même s'il n'existe pas de biotope digne de protection à cet endroit,
la municipalité a traité de manière judicieuse les aspects relatifs à la
biodiversité sur la parcelle n
o
3633 et ses environs, en intégrant,
à l'issue de la procédure d'opposition, plusieurs conditions supplémentaires au
permis de construire, qui tendent à favoriser cette biodiversité (notamment
maintien et complément des tas de bois situés en lisière de forêt afin d'offrir
un habitat à la faune existante, création d'un biotope en contrebas de la
parcelle alimenté par les eaux superficielles excédentaires, remplacement de la
haie de thuyas située au Sud-Ouest de la parcelle par une haie vive constituée
de sujets indigènes, etc.). Lors de l'inspection locale, il a pu être constaté
que les aménagements extérieurs sur des parcelles directement voisines ne
comportaient pas des biotopes comparables.
L'argument des recourants n'est par conséquent pas
concluant.
6.
Enfin, les recourants estiment que le fractionnement de l'ancienne
parcelle n
o
17, réalisé en 2021, contreviendrait à l'art. 83
LATC, au motif que seules les (nouvelles) parcelles n
os
17 et 3632
ont fait l'objet d'une mention au registre foncier; selon eux, l'atteinte à la
réglementation communale (art. 63 RCAT, disposition sur les indices de densité)
aurait dû être corrigée également par la prise en compte de la parcelle n
o
3633. Si tel avait été le cas, la surface de cette dernière n'aurait pas permis
de réaliser, sous l'angle du COS, le projet litigieux.
a) L'art. 83 LATC, intitulé "
fractionnement
",
a la teneur suivante:
"
1
Tout
fractionnement ou toute modification de limites d'une parcelle, ayant pour
effet de rendre une construction non réglementaire, sont interdits à moins que
la demande présentée au registre foncier ne soit accompagnée d'une réquisition
de mention signée de la municipalité et ayant pour effet de corriger l'atteinte
portée aux règles de la zone.
2
La mention est
accompagnée d'un plan coté ; elle indique la portée des restrictions sur les
parcelles en cause."
Cette disposition du droit public cantonal prévoit
ainsi qu'avant de demander au registre foncier de procéder aux inscriptions
requises pour le fractionnement d'une parcelle bâtie, le propriétaire foncier
doit obtenir une décision de la municipalité. Il peut s'agir d'une simple et
brève décision en constatation, si le fractionnement n'a pas pour effet de
rendre une construction existante non réglementaire (singulièrement lorsque,
avec le nouvel état de propriété, les distances minimales aux limites sont toujours
garanties, ou encore si les indices d'utilisation ou d'occupation du sol sont
toujours observés). Si la modification de limite prévue affecte le caractère
réglementaire d'un bâtiment existant, la municipalité doit alors rendre une
décision indiquant si l'atteinte peut être corrigée en grevant d'une
restriction de la propriété une parcelle contiguë; elle signera le cas échéant
la réquisition de mention indiquant l'objet et l'étendue de cette restriction
(CDAP AC.2022.0244 du 2 décembre 2022 consid. 2a et la référence doctrinale
citée).
b) Dans le cas particulier, la municipalité a
déterminé que le fractionnement de la parcelle originelle n
o
17,
prévu dans le cadre d'une opération immobilière réalisée en 2021, affectait le
caractère réglementaire du bâtiment d'habitation ECA n
o
2744 du
point de vue des indices de densité. Plus précisément, le coefficient
d'occupation du sol (COS) de 1/8 applicable en zone de villas, tel que prévu
par l'art. 63 RCAT, n'était plus respecté sur la (nouvelle) parcelle n
o
17: la surface bâtie actuelle de cette dernière, par 286 m
2
, excédait
en effet la surface bâtie maximale, par 258,50 m
2
(soit un
dépassement de 27,50 m
2
). La municipalité a alors rendu une décision
relative à une réquisition de mention ayant pour effet de corriger cette
atteinte à la réglementation communale. La mention au registre foncier, requise
par la municipalité et les propriétaires le 18 mars 2021 et inscrite le 4 mai
2021 aux feuillets des parcelles n
os
17 et 3632 (mais pas de la
parcelle n
o
3633, réattribue les surfaces à bâtir maximum autorisées
par parcelle, soit 286 m
2
pour la parcelle n
o
17, et 186
m
2
pour la parcelle n
o
3632, cette dernière ne disposant
plus qu'une réserve de surface à bâtir de 28,63 m
2
, pour tenir
compte du dépassement de 27,50 m
2
sur la parcelle n
o
17
(56,13 m
2
[réserve initiale de surface à bâtir à disposition sur la
parcelle n
o
3632] – 27,50 m
2
[dépassement sur la parcelle
n
o
17] = 28,63 m
2
). La parcelle n
o
3633, non
bâtie contrairement aux deux autres parcelles, n'était pas concernée par cette
opération.
c) Cette mention au registre foncier ("
Anmerkung
"
en allemand) est celle d'une restriction de droit public de la propriété (cf.
art. 962 al. 1 du Code civil [CC; RS 210]). La restriction résulte d'une
décision concrète et individuelle, affectant le propriétaire de l'immeuble (cf.
Steinauer, Les droits réels, tome II, 5
ème
éd., Berne 2020, p. 298).
La mention n'a qu'un effet informatif. L'existence et le contenu du rapport
juridique en question sont donc indépendants de la mention (cf. Steinauer, Les
droits réels, tome I, 6
ème
éd., Berne 2019, p. 328). En
l'occurrence, la mention prévue est celle d'une restriction fondée sur le droit
public cantonal, plus précisément sur l'art. 83 LATC (cf. art. 129 al. 1 let. g
de l'ordonnance sur le registre foncier [ORF; RS 211.432.1], qui mentionne les
restrictions de droit public de la propriété "
ordonnée
[s]
dans
une décision administrative
[…]"). La décision concrète pour laquelle
il y a lieu de prévoir une information par le biais d'une mention est la
décision de corriger l'atteinte aux règles de la zone, selon la terminologie de
l'art. 83 LATC. Cette décision, distincte en tant que telle de la mention, est
désormais entrée en force (depuis le printemps 2021).
Dès qu'une décision n'est plus susceptible de
recours ordinaire – soit que le délai de recours est échu sans avoir été
utilisé, soit que l'autorité de dernière instance s'est prononcée –, elle est
définitive: elle bénéficie de la force de chose décidée (ou autorité formelle
de chose décidée). En d'autres mots, l'application du régime qu'elle établit
est conforme à l'ordre juridique, et cela même si, en réalité, il eût
éventuellement été permis de penser que la décision est viciée, sauf cas de
nullité absolue (Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3
ème
éd. 2011, p. 378; Didisheim, Modifications de limites et dérogations en droit
vaudois de la construction: quelques réflexions à propos des articles 83 et 85,
LATC, RDAF 1991 p. 413). .
d) Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une
décision, qui peut être invoquée en tout temps devant toute autorité et doit
être constatée d'office, ne frappe que les décisions affectées d'un vice qui
doit non seulement être particulièrement grave, mais doit aussi être manifeste
ou dans tous les cas clairement reconnaissables, et pour autant que la
constatation de la nullité ne mette pas sérieusement en danger la sécurité du
droit. Hormis dans les cas expressément prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre
la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que
le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire.
Entrent principalement en ligne de compte comme motifs de nullité la violation
grossière de règles de procédure ainsi que l'incompétence qualifiée
(fonctionnelle ou matérielle) de l'autorité qui a rendu la décision; en
revanche, des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité
d'une décision (cf. ATF 145 III 436 consid. 4; 137 I 273 consid. 3.1 et les
références).
Ces conditions ne sont à l'évidence pas remplies en
l'espèce. La décision relative à une réquisition de mention ayant pour effet de
corriger l'atteinte à l'art. 63 RCAT paraît régulière, puisqu'elle émane de
l'autorité compétente (art. 83 al. 1 LATC). Quant au fond, le "vice"
allégué par les recourants n'est pas évident. L'atteinte à la réglementation
communale résultant du fractionnement de l'ancienne parcelle n
o
17 a
été corrigée par la déduction d'une partie de la surface bâtie maximale
autorisée sur la parcelle n
o
3632, réattribuée à la parcelle n
o
17. L'opération a fait l'objet d'un tableau détaillé et cohérent dans la
décision de la municipalité, qui a procédé à un examen minutieux de la
situation avant d'adresser la réquisition au registre foncier. On ne voit pas
en quoi ce report de surfaces bâties aurait dû concerner également la parcelle
n
o
3633, une telle exigence ne ressortant ni de la loi ni de la
jurisprudence. On ne voit pas davantage en quoi la municipalité aurait dû
prendre en compte la surface de la piscine érigée à cheval sur les parcelles n
os
17 et 3632; l'autorité intimée a expliqué de manière convaincante que cette
piscine ne présentait pas les caractéristiques d'une piscine couverte au sens
de la réglementation communale, laquelle seule est susceptible d'entrer en
ligne de compte pour le calcul du COS. Ce raisonnement n'est pas critiquable,
eu égard à la liberté d'appréciation particulière dont bénéficie la
municipalité dans l'interprétation de sa réglementation sur la police des
constructions (cf. art. 2 al. 3 LAT; ATF 146 II 367 consid. 3.1.4). Le contenu
de cette décision administrative ordonnant la restriction de droit public de la
propriété n'est ainsi pas critiquable, ce qui permet d'écarter tout vice
particulièrement grave. Enfin, à supposer qu'un vice patent et particulièrement
grave soit établi, il faudrait encore que la constatation de la nullité ne
mette pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Or, tel n'est pas le
cas: le fractionnement ayant donné lieu à la réquisition de mention a permis la
création d'une nouvelle parcelle (n
o
3633) qui doit accueillir le
projet litigieux. La constructrice s'est de bonne foi fondée sur l'apparence de
droit en élaborant son projet de construction. La nullité de la décision
remettrait en cause l'ensemble de ces démarches, causant une atteinte disproportionnée
à la sécurité du droit.
Il s'ensuit que le grief des recourants relatif à la
violation de l'art. 83 LATC est infondé.
7.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'accéder aux (autres) réquisitions
formulées par les recourants. Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours, mal fondé, dans la mesure où il est recevable. Cela entraîne
la confirmation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire sera mis à la
charge des recourants, qui succombent (art. 49 LPA-VD). Ceux-ci supporteront
également une indemnité de dépens en faveur de la Commune du Mont-sur-Lausanne,
de la constructrice et des propriétaires, qui ont tous procédé avec l'aide
d'avocats (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 9 avril 2024 par la Municipalité du
Mont-sur-Lausanne est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la
charge des recourants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________,
F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________,
M.________, et l'association N.________.
IV.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser à la
Commune du Mont-sur-Lausanne à titre de dépens, est mise à la charge des
recourants A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________,
G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________,
et l'association N.________, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser à la
constructrice O.________ à titre de dépens, est mise à la charge des recourants
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________,
H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, et
l'association N.________, solidairement entre eux.
VI.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser aux
propriétaires P.________, Q.________, R.________ et S.________, créanciers
solidaires, à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A.________, B.________,
C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________,
J.________, K.________, L.________, M.________, et l'association N.________,
solidairement entre eux.
Lausanne, le 6 mai 2025
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.