vd_omni · GE.2020.0059 · 2020-09-17 · fr

A.________/Commission de recours de la Haute école pédagogique, Comité de direction de la Haute école pédagogique | Recours contre une décision de la Commission de recours de la HEP prononçant l'échec définitif du recourant. Conclusion de ce dernier tendant à modifier son plan de formation excédant l'objet de la contestation et donc irrecevable. Le certificat médical établi par le médecin traitant du recourant ne permet pas de retenir un empêchement médical de se présenter à l'examen litigieux qu'il a échoué pour la deuxième fois, ce qui a pour conséquence la confirmation de l'échec définitif. Rappel de la jurisprudence relative à un empêchement de passer un examen, en particulier en cas de production ultérieure à l'examen d'un certificat médical. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.09.2020 GE.2020.0059

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 septembre 2020
Composition
M. Alex Dépraz,
président
;
MM Christian Michel et Guy
Dutoit, assesseurs; Mme Emmanuelle Simonin, greffière.
Recourant
A.________
à
********
,
Autorité intimée
Commission de recours de la Haute
école pédagogique,
à Lausanne,
Autorité concernée
Comité de direction de la Haute
école pédagogique,
à Lausanne.
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours
de la Haute école pédagogique du 4 mars 2020.
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), né le ********
1979, est titulaire d’une licence en arts, lettres et langues, mention langues,
littératures, civilisations étrangères et régionales avec spécialité en anglais,
délivrée par l’Université de Toulouse le 21 novembre 2011. Il a été admis en
automne 2016 à la Haute école pédagogique du canton de Vaud (ci-après :
HEP) pour y suivre la formation menant au Master of Arts ou Master of Science
en enseignement pour le degré secondaire I et au Diplôme d’enseignement pour le
degré secondaire I dans les disciplines anglais et français.
B.
Selon un bilan intermédiaire établi le 26 mars 2019 relatif au stage de
formation pratique de deuxième année pour la 1
ère
discipline
d’enseignement (anglais) de l’intéressé, ce stage avait été interrompu à la
suite d’une mésentante entre ce dernier et sa praticienne formatrice.
C.
Lors de la session d’examens de juin 2019, l’intéressé a échoué à l’évaluation
certificative du module MSANG11
« didactique de l’anglais B –
secondaire I »
et à l’évaluation formative du module MSINT14
« module
d’intégration printemps 2 »
(cf. relevé de notes du 8 juillet 2019 et
décision du 10 juillet 2019 du Comité de direction et du Service académique de
la HEP). L’échec au module d’intégration était motivé par le fait que l’intéressé
ne s’était pas présenté à la séance de présentation du travail de fin de
séminaire du 5 juin 2019, ayant annoncé son absence le jour même à l’enseignant
en invoquant qu’il effectuait un remplacement à 100% dans une école.
L’intéressé n’avait pas non plus rendu le travail qui lui avait été demandé en
remplacement le 21 juin 2019, dans un délai accordé au 28 juin 2019 par
l’enseignant concerné (cf. document «
échec à la certification
»
du module MSINT14 du 4 juillet 2019 cosigné par B.________ etC.________ et
courriel du 21 juin 2019 du premier enseignant à l’intéressé). L’intéressé se
trouvait également en échec pour la deuxième année de stage de formation
pratique, concernant sa première discipline (cf. relevé de notes du 8 juillet
2019 et le bilan susmentionné). A cet égard, le Comité de direction et le Service
académique relevaient, dans un courrier du 11 juillet 2019 à l’intéressé, que sa
formation pratique avait dû être interrompue en raison de son départ précipité
de son lieu de stage et des difficultés relationnelles avec ses praticiennes
formatrices, étant précisé que les motifs d’absence au stage invoqués par ce
dernier n’étaient pas valables et qu’une nouvelle période de stage d’un
semestre serait organisé en automne 2019 (stage de remédiation).
Dans un courriel du 26 août 2019 intitulé «
excuses
et nouvelles
», A.________ a écrit ce qui suit à B.________, au sujet
de son absence lors de la séance de présentation du 5 juin 2019 dans le cadre
du module MSINT14:
« Je vous écris en ce premier
jour de rentrée scolaire pour vous présenter mes sincères excuses quant à ma
« disparition » en fin de semestre dernier.
En effet, la fin de mon stage dans
des conditions qui m’ont réellement affecté et l’impossibilité de pouvoir le
continuer dans un autre établissement et donc la perspective de recevoir un F
alors que je n’ai enseigné que 4 périodes en tout et pour tout, m’a achevé.
Par ailleurs après relecture de
nos derniers emails, j’avoue avoir mal compris votre courriel du 5 juin où vous
m’informiez de votre « décision » concernant votre absence du même jour.
Ainsi, je suis resté dans l’attente d’un nouvel email, mais j’aurais dû être
proactif et venir vers vous avant votre email suivant du 21 juin.
A cette date du 21 juin, j’étais
totalement immergé dans les épreuves cantonales, la collecte des résultats et
la finalisation des carnets de fin d’année des 7P et 8P pour lesquels je
travaillais à 100% et n’avais aucunement le temps de compléter le dossier
demandé. Je vous présente toutefois mes excuses pour ne pas vous avoir répondu
à cette date. Sous l’eau et loin de la HEP psychologiquement, j’avoue ne pas
avoir trouvé la force.
Je suis maintenant dans un stage
de remédiation au collège de ******** à ********, sous la direction d’un Prafo
avec lequel j’espère, notamment, avoir la chance de travailler sur les points
pertinents que vous m’avez indiqués.
Je vous remercie encore pour votre
écoute et vous renouvelle mes excuses pour mon silence.
(…) »
D.
L’intéressé a derechef échoué aux modules susmentionnés (MSANG11 et
MSINT14) à la session d’examen d’août-septembre 2019 (cf. relevé de notes du 17
septembre 2019). S’agissant du module MSINT14, le jury a indiqué dans un
formulaire d’«
échec à la certification
» du 13 septembre 2019
que l’intéressé n’avait pas présenté de travail de fin de séminaire
(powerpoint) malgré plusieurs rappels.
Par décision du 1
er
septembre 2019, le
Comité de direction de la HEP et le Service académique ont prononcé l’échec
définitif de la formation de A.________ en raison d’un second échec à l’un des
modules au moins, conformément à l’art. 24 du règlement d’études menant au Master
of Arts ou Master of Science en enseignement pour le degré secondaire I et au
Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I (RMS1) du 28 juin 2010
(RMS1 ; disponible à l’adresse suivante :
https://candidat.hepl.ch/cms/accueil/formations-a-lenseignement/master-enseignement-secondaire-1/plan-et-reglements-detudes.html
).
E.
Le 25 septembre 2019, A.________ a recouru contre cette décision devant
la Commission de recours de la HEP, demandant à pouvoir repasser l’examen de
didactique de l’anglais et remettre le dossier final demandé pour le module
d’intégration. Il a fait valoir qu’il avait subi un burnout entre juin et août
2019 suite aux difficultés rencontrées lors de son stage de formation pratique au
semestre de printemps 2019, ce qui l’avait mis dans l’incapacité psychologique
et médicale d’affronter les exigences de la HEP. Il précisait qu’il souhaitait
ardemment pouvoir finaliser sa formation et que le stage qu’il avait commencé au
semestre d’automne se passait très bien.
Le 30 octobre 2019, le recourant a produit un
certificat médical du 29 octobre 2019 rédigé par le DrD.________, médecin
généraliste, en ces termes :
« (…)
Ce patient a présenté un burnout
déclenché par un stage réalisé dans des conditions particulièrement difficiles.
L’état thymique et physique du
patient s’est dégradé à mesure de la progression de son stage, ce qui l’a
empêché de suivre les recommandations et les étapes demandées par la Haute
école pédagogique de Lausanne nécessaires à la poursuite de sa formation, et
ce, dès le 26 mars 2019.
La situation psychique particulière
du patient (sidération psychique) a rendu impossible les démarches nécessaires
à la préparation de son rattrapage du 26 août 2019.
Mon patient est actuellement dans
une situation optimale pour la continuité de sa formation.
J’atteste qu’une décision
favorable à son recours est donc médicalement justifiée ».
L’intéressé a encore produit une attestation du 29
octobre 2019 de son praticien formateur dans le cadre de son stage de
rémédiation. Ce dernier relevait que l’intéressé avait une attitude et une
autorité adéquates face à une classe, en particulier s’agissant des classes
difficiles, et qu’il serait dommage de se priver de quelqu’un comme lui, qui
avait beaucoup à apporter et saurait améliorer ce qui devait l’être.
Dans sa réponse du 19 novembre 2019, le Comité de
direction de la HEP a conclu au rejet du recours au motif notamment que
l’intéressé avait accepté le risque impliquant l’examen en s’y rendant et qu’il
ne s’était pas trouvé dans un cas de force majeure.
Dans des déterminations du 19 décembre 2019, A.________
a fait valoir que son atteinte à la santé – l’état de sidération psychique –
avait bien été préexistante aux évaluations en cause, mais qu’il ne s’en était
pas prévalu par ignorance de son état et de sa gravité, de sorte qu’il s’était
bien trouvé dans un cas de force majeure. Il a précisé qu’il avait commencé à
pouvoir mettre derrière lui les difficultés rencontrées lors de son stage
pratique du printemps 2019, dès le 18 septembre 2019, notamment vu le bon
déroulement de son stage de remédiation. Il a expliqué qu’il avait alors
commencé à prendre conscience de l’ «
ampleur des dégâts
»
et donc décidé de recourir contre la décision d’échec définitif et prendre
rendez-vous avec son médecin pour que celui-ci atteste de son état entre le
printemps et septembre 2019. Il a en outre produit une lettre du 18 décembre
2019 rédigée parE.________, son épouse, laquelle expliquait que son époux avait
consacré tout son temps et son énergie aux tâches qui lui étaient confiées
durant son stage du semestre de printemps 2019, mais que son travail n’était
pas apprécié par sa praticienne formatrice, qu’il était fatigué mentalement,
constamment inquiet et n’était plus lui-même. Elle ajoutait que durant la pause
estivale, son mari s’était retrouvé épuisé moralement et mentalement et, de ce
fait, incapable de se préparer pour l’examen du 26 août 2019. A.________ a
également produit un courrier du 18 décembre 2019 d’F.________, un ami étudiant
à la HEP, indiquant que l’intéressé, qui était d’habitude une personne joviale,
était abattu, triste et absent en juillet et août 2019 ; il lui avait par
ailleurs confié avoir passé dans de mauvaises conditions la préparation de
l’examen du 26 août 2020.
F.
Par décision du 4 mars 2020, à laquelle on se réfère pour le surplus, la
Commission de recours de la HEP a rejeté le recours de l’intéressé et confirmé
la décision du Comité de direction de la HEP du 18 septembre 2019 prononçant son
échec définitif à la formation. Elle a en particulier retenu qu’il n’y avait
pas lieu de revenir sur les résultats d’examen de la session de juin 2019 car
le recourant n’avait pas recouru contre la décision du 10 juillet 2019 ni
demandé son réexamen. Cette autorité a encore considéré que le certificat
médical du Dr D._____ du 29 octobre 2019 était tardif car il avait été produit
bien après la session d’examen d’août-septembre 2019 et la décision
attaquée ; elle a en outre conclu à l’absence d’un cas de force majeure
qui aurait empêché l’intéressé de préparer ses examens de septembre-octobre
2019 et de s’y présenter.
G.
Par acte du 6 mai 2020, complété le 16 mai 2020, A.________ a recouru
contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal  (CDAP), indiquant que son recours était «
établi dans le but de
recourir auprès de la CDAP contre la décision de la Commission de recours de la
HEP ou, en second lieu, de repasser le module MSINT14
²
module d’intégration printemps 2
²
et ainsi l’autoriser
à être diplômé
avec une didactique au lieu de deux
». Il précise avoir entrepris des
démarches auprès de la HEP afin de pouvoir poursuivre son cursus sous une forme
remaniée, mais que la Direction de la HEP n’a pas répondu à ses e-mails des 3,
15, 17 avril 2020, raison pour laquelle il a finalement décidé de recourir
contre la décision de la Commission de recours de la HEP du 4 mars 2020. Il
produit ces e-mails dans lesquels il demande à la direction de la HEP qu’elle
l’autorise à valider son diplôme en
« sauvant sa première
didactique »
, à savoir français langue seconde, pour laquelle il était
nécessaire qu’il réussisse le module d’intégration MSINT14. Le recourant invoque
que, de manière fautive, la HEP ne l’a pas informé, par lettre ou courriel, de
son droit à repasser le module MSINT14 lors de la session d’examen
d’août-septembre 2019, ce dont il n’a en outre pas pu se prévaloir, puisqu’il
était en burnout à cette époque. Il ajoute qu’il était persuadé de devoir
repasser ce module durant le semestre d’automne 2019, en parallèle à son stage
de remédiation, et relève que l’échec au module MSINT14 n’est pas qualifié d’échec
définitif sur le relevé de notes du 17 septembre 2019, ce qui devait à son sens
lui donner le droit de repasser ledit module.
Dans un autre courrier daté du 16 mai 2020, reçu par
le tribunal le 22 juin 2020, le recourant expose qu’il a réussi son stage de
remédiation durant l’année 2019-2020 et produit un certificat de la HEP à cet
égard, précisant qu’il soutiendra son mémoire le 25 juin 2020. Il produit un
second certificat médical du Dr D.________ du 18 juin 2020 et rappelle qu’il
s’est retrouvé en situation de burnout à la fin de son stage au semestre de
printemps 2019, dont il ne s’est pas prévalu à cette période car il n’avait pas
connaissance des conséquences de son état de santé sur sa capacité de jugement,
raison pour laquelle il s’était tout de même présenté à la session d’examen
d’août-septembre 2019. Ledit certificat médical est rédigé dans les termes
suivants :
« Je soussigné, Docteur D.________,
certifie suivre le patient susnommé de manière régulière depuis le 25 janvier
2018.
Le patient a présenté un burnout
qui a évolué de mars 2019 à fin août 2019.
Depuis cette période, le patient a
retrouvé une motivation et une parfaite capacité pour poursuivre les études
qu’il a entrepris ».
Dans la même écriture, le recourant se prévaut par
ailleurs d’une atteinte au principe de transfert et d’accumulation de crédits
prévu par le accords de Bologne, au motif que la HEP aurait compté comme échec
définitif 24 crédits au lieu de 6 dans le «
relevé de note
». Il
fait valoir qu’en le privant ainsi de crédits réussis et acquis, l’autorité
compromet ses chances de pouvoir finaliser sa formation à l’avenir.
Dans sa réponse du 29 juin 2020, la Commission de
recours de la HEP  conclut au rejet du recours, de même que le Comité de
direction de la HEP dans son courrier du même jour.
H.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
a) Ni la loi sur la Haute école pédagogique du 12 décembre 2007
(LHEP; BLV 419.11) ni son règlement d'application du 3 juin 2009 (RLHEP; BLV
419.11.1) ne prévoient expressément de voie de recours contre les décisions de
la Commission de recours de la HEP en matière d'examens. Ce recours relève donc
de la compétence de la CDAP, conformément à la clause générale de compétence
prévue à l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
b) aa) Selon l’art. 95 LPA-VD, le recours au
Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision
ou du jugement attaqués.
bb) En l’occurrence, le dossier de l’intimée, qui ne
contient pas la référence du courrier recommandé par lequel la décision a été
notifiée au recourant, ne permet pas d’établir la date de notification de
celle-ci. Il convient donc de se fier aux indications du recourant selon lequel
il a reçu la décision attaquée «
entre le 8 et le 11 mars 2020
»
(cf. acte de recours du 6 mai 2020). Dès lors que le délai de recours était
suspendu du 21 mars au 19 avril 2020 en raison de la pandémie de COVID-19
(ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec
le coronavirus [COVID-19] ; RO 2020 849), il est arrivé à échéance au plus
tôt le 7 mai 2020, si bien que le recours a été déposé en temps utile.
c) Au surplus, le recours respecte les autres
conditions formelles (art. 75 et 79 LPA-VD notamment), de sorte qu’il est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière au fond.
2.
a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une
manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la
décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice
par la voie d'un recours (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; TF 2C_470/2017 du 6
mars 2018 consid. 3.1; CDAP GE.2019.0067 du 23 juin 2020 consid. 2a;
GE.2018.0220 du 12 mai 2020 consid. 1a).
L'objet du litige dans la procédure administrative
subséquente est le rapport juridique qui constitue – dans le cadre de l'objet
de la contestation déterminé par la décision –, d'après les conclusions du
recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. L'objet de la
contestation et l'objet du litige sont donc identiques lorsque la décision
administrative est attaquée dans son ensemble (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2;
TF 2C_470/2017 précité, consid. 3.1; CDAP PS.2013.0058 du 26 août 2014 consid.
2a). Pour le reste, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la
contestation n'a pas d'objet et un jugement sur le fond ne peut pas être
prononcé; le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur des
conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1, et les références; CDAP GE.2019.0067 précité, consid. 2a;
GE.2018.0220 précité, consid. 1a).
En droit vaudois, l'art. 79 al. 2, 1
ère
phrase, LPA-VD prévoit dans ce cadre qu'un recourant ne peut pas prendre des
conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée.
b) En l’occurrence, le recourant a indiqué qu’il
recourait «
contre la décision de la Commission de recours de la HEP ou,
en second lieu,
[dans le but]
de repasser le module MSINT14
²
module d’intégration printemps 2
²
et ainsi l’autoriser
à être diplômé
avec une didactique au lieu de deux
». A ce dernier égard, il a
précisé avoir entrepris des démarches auprès de la HEP afin de pouvoir
poursuivre son cursus sous une forme remaniée, mais que celle-ci n’avait pas
répondu à ses demandes formulées par courriel, raison pour laquelle il maintenait
son recours devant la CDAP.
Or, cette seconde conclusion tendant à autoriser le
recourant à repasser le module MSINT14
« module d’intégration
printemps 2 »
afin qu’il soit diplomé avec une didactique au lieu de
deux, excède l’objet de la contestation défini par la décision litigieuse.
Celle-ci confirme en effet l’échec définitif de la formation prononcé par le
Comité de direction de la HEP, compte tenu du plan de formation élaboré par le
recourant (cf. art. 13 RMS1, cité
infra
) lequel comprend deux
disciplines, à savoir l’anglais et le français. En l’absence de toute décision
de la part de la HEP sur le point de savoir si l’intéressé peut être autorisé à
modifier son plan de formation et à obtenir son diplôme avec une seule
didactique, la Cour de céans ne peut pas se prononcer à cet égard et les
conclusions du recourant en ce sens sont irrecevables. En définitive, la CDAP
ne peut qu’examiner si c’est à juste titre que la Commission de recours de la
HEP a confirmé l’échec définitif de la formation du recourant, que celui-ci
conteste, à tout le moins implicitement.
3.
Il convient dès lors d’examiner si c’est à juste titre que le Comité de
direction de la HEP a prononcé l’échec définitif du recourant.
a)
Le RMS1 prévoit
notamment ce qui suit :
Art. 13 Plan de formation
individuel
1 Avant le début des cours,
l’étudiant établit son plan de formation sur la base du plan d'études. En cas
de parcours particulier, il le remet au service académique pour validation.
2 Le plan de formation mentionne
l’ensemble des éléments requis par le plan d’études en fonction de la ou des
disciplines prévues et des choix possibles. Il prend en compte les études déjà
effectuées.
3 Le plan de formation peut être
mis à jour au début de chaque semestre. Dans le délai fixé par le service
académique, mais au plus tard à la fin de la deuxième semaine de cours du
semestre académique, l’étudiant vérifie et adapte ses inscriptions aux éléments
de formation.
(…)
Chapitre IV Contrôle des connaissances
et des compétences acquises
Art. 18 Principes de
l'évaluation
1 Les prestations de l’étudiant
font l’objet de deux types d’évaluation:
a. l’évaluation formative;
b. l'évaluation
certificative.
2 L’évaluation formative offre un
ou plusieurs retours d’information à l'étudiant portant notamment sur son
niveau d'acquisition des connaissances ou des compétences au cours d'un élément
de formation.
3 L’évaluation certificative se
réfère aux objectifs de formation requis par le plan d’études. Elle se base sur
des critères communiqués aux étudiants et leur permet d’obtenir des crédits
ECTS.
4 L’évaluation certificative
respecte les principes de proportionnalité, d’égalité de traitement et de
transparence.
Art. 19 Communication de la
forme de l'évaluation certificative
(…)
2 L’évaluation certificative de
chaque module ou groupe de modules est organisée lors de trois sessions
d’examens par année.
Art.
20 Echelle de notes
1 Les prestations faisant l’objet d’une évaluation
certificative reçoivent une note selon l’échelle suivante:
a. A: excellent niveau de
maîtrise;
b. B: très bon niveau de
maîtrise;
c. C: bon niveau de maîtrise;
d. D: niveau de maîtrise
satisfaisant;
e. E: niveau de maîtrise
passable;
f. F : niveau de maîtrise
insuffisant.
Art. 24 Echec
1 Lorsque la note F est attribuée,
l’élément de formation est échoué. L'étudiant doit se présenter à une seconde
évaluation.
2 La seconde évaluation doit avoir
lieu au plus tard lors de la troisième session d’examens qui suit la fin de
l'élément de formation concerné, sous réserve d’une absence pour motif jugé
valable lors de cette troisième session. Dans ce dernier cas, l’évaluation a
lieu à la session suivante.
3 Un second échec implique l'échec
définitif des études, sauf s’il concerne un module à choix. Dans ce dernier
cas, l'échec peut être compensé par la réussite d'un autre module à choix.
(…)
Art. 26 Evaluation des modules
d'intégration
1 Les modules
d’intégration ne font pas l’objet d’une évaluation certificative. Les crédits
ECTS correspondants sont attribués à l’étudiant qui y participe et répond à
leurs exigences.
b) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas
avoir échoué à deux reprises à l’évaluation certificative du module MSANG11
«
didactique de l’anglais B – secondaire 1
», la première fois
lors de la session d’examen de juin 2019 et la seconde, à celle
d’août-septembre 2019. Dès lors qu’il n’est pas contesté par les parties qu’il
s’agit d’un module obligatoire, un second échec à ce module entraîne un échec
définitif des études (art. 24 al. 3 RMS1), pour autant que l’empêchement
médical invoqué par le recourant ne doive pas être admis, ce qui sera examiné
ci-après (
infra
consid. 4). Vu qu’un double échec à un seul module
obligatoire suffit pour constater un échec définitif des études (cf. art. 24
al. 3 RMS1), point n’est besoin d’examiner si le recourant a également échoué
définitivement au module MSINT14, «
module d’intégration printemps 2
»,
ni s’il avait un droit à repasser ce module à la session d’août-septembre 2019,
ce dont la HEP aurait dû l’informer. On relèvera toutefois à cet égard, à toutes
fins utiles, que le module MSINT14 étant un module d’intégration au sens de
l’art. 26 RMS1, il n’est pas soumis à une évalution certificative et dès lors
au régime instauré à l’art. 24 RMS1 ; un tel module est validé et les
crédits ECTS attribués à l’étudiant qui y participe et répond à leurs exigences
(art. 26 al. 1 RMS1).
4.
Le recourant fait principalement valoir que son état de santé
l’empêchait de se présenter aux examens. En particulier, il soutient, en se référant
aux certificats médicaux établis par son médecin traitant, qu’il a subi un
burnout en raison des conditions difficiles de son stage pratique au semestre
de printemps 2019, et qu’il ne se trouvait pas en mesure de se présenter aux
examens. Il précise qu’il s’y est tout de même présenté, sans se prévaloir de
son atteinte à la santé notamment à la session d’août-septembre 2019, car il n’
avait pas connaissance de cette atteinte, ni de ses conséquences sur sa
capacité de jugement.
a)
aa) L’art. 17 RMS1 est
libellé dans les termes suivants :
Art. 17 Cas de force majeure
1 L'étudiant qui pour un cas de
force majeure:
a.interrompt
un stage ou ne s’y présente pas;
b.interrompt
une session d'examen ou ne s'y présente pas;
c.interrompt
un séminaire auquel la présence est définie comme obligatoire par le présent
règlement ou par le plan d'études ou ne s’y présente pas
en informe immédiatement par écrit
le service académique.
2 Si le cas de force majeure
relève de l’état de santé, l’étudiant remet au service académique un certificat
médical au plus tard le cinquième jour ouvrable d’absence ou d’interruption.
3 Si les motifs de l’interruption
ou de l’absence sont jugés valables, l'étudiant est autorisé à reprendre la
formation dès que possible et à se soumettre à l'évaluation selon les
dispositions du présent règlement. De même, à moins que le motif invoqué ne
subsiste, il doit se présenter au plus tard à la session d'examen suivante,
sous peine d'échec, sauf si une demande de report a été déposée selon l’article
22 alinéa 2.
4
Si les motifs de l’interruption ou de l’absence
ne sont pas jugés valables par le Comité de direction, les éléments de
formation concernés sont considérés comme échoués.
Par ailleurs, l’art. 17 de la Directive 05_05 du 23
août 2010 du Comité de direction de la HEP portant sur les évaluations
certificatives (ci-après Directive 05_05 du Comité de direction), prévoit ce
qui suit :
Article 17 – Certificat médical et
autres incapacités
1 L’étudiant qui, pour raison
médicale, ne peut se présenter à un ou plusieurs examens au cours d’une
session, en avise immédiatement le service académique et lui fait parvenir un certificat
médical au plus tard dans les cinq jours qui suivent la survenance du motif d’interruption.
En cas de doute, le service académique se réserve le droit de consulter l’avis du
médecin-conseil de l’école.
2 Un certificat médical présenté
après un examen ne peut être pris en considération, sous réserve du délai
mentionné au premier alinéa du présent article. Demeurent réservés les cas d’accident
ou d’incapacité de discernement.
bb) Selon la jurisprudence en matière d'examens
(CDAP GE.2018.0233 du 24 septembre 2019 consid. 4b/aa ; GE.2015.0231 du 16
août 2016 consid. 2b GE.2010.0162 du 30 mai 2011 consid. 5), un motif
d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou
pendant l'examen. La production ultérieure d'un certificat médical ne peut
remettre en cause le résultat obtenu lors d'un examen. Il est en effet
difficile de concevoir un système d'examen efficace si des certificats médicaux
produits après l'examen peuvent annuler une épreuve passée (cf. notamment arrêt
du Tribunal administratif fédéral [ATAF] du 24 septembre 2009, B-3354/2009,
consid. 2.2). Ainsi, le candidat à un examen qui se sent malade, qui souffre
des suites d'un accident, qui fait face à des problèmes psychologiques, qui est
confronté à des difficultés d'ordre familial graves ou qui est saisi d'une peur
démesurée de l'examen doit, lorsqu'il estime que ces circonstances sont propres
à l'empêcher de subir l'examen normalement, non seulement les annoncer avant le
début de celui-ci (cf. ATAF du 12 novembre 2009, B-6063/2009, consid. 2.2),
mais également ne pas s'y présenter (cf. ATAF du 26 mars 2007 C-7728/2006,
consid. 3.2; ATAF du 15 juillet 2008, B-2206/2008, consid. 4.3). Le Tribunal
cantonal considère pour sa part, à la suite du Tribunal administratif, qu'un
certificat médical produit ultérieurement peut, à certaines conditions,
justifier l'annulation d'un examen (cf. GE.2015.0231 du 16 août 2016 consid. 2b et
GE.2010.0162 du 30 mai 2011 consid. 5). Dans son arrêt GE.1994.0008 du 7
octobre 1994, le Tribunal administratif avait jugé, lorsqu'un cas de force
majeure était établi par un certificat médical, que l'autorité ne pouvait s'en
écarter sans raisons, même si celui-ci était produit après la période à
laquelle il rétroagissait. Le Tribunal administratif avait alors estimé qu'il
pouvait arriver que le candidat ne soit pas conscient de l'atteinte à la santé
dont il était victime ou de l'ampleur de celle-ci au moment d'effectuer
l'épreuve. Sauf à contester la teneur du certificat médical, le cas de force
majeure doit en principe être alors admis par l'autorité avec pour conséquence
que les examens échoués sont annulés, en considérant que la diminution des
capacités de l'intéressé est due à une atteinte à la santé préexistante au
commencement de l'examen, dont le candidat ne se prévaut pas, par ignorance de
son état, par exemple (voir également GE.2009.0060 du 2 juillet 2009 ;
GE.2008.0217 du 12 août 2009 consid. 4 ; GE.2008.0154 du 25 juin 2010
consid. 3c ; GE.2007.0034 du 22 août 2007). Appliquant ces principes, la
CDAP a admis un cas de force majeure notamment dans l’arrêt GE.2015.0231 précité :
dans l’affaire en cause, l’étudiante s’était présentée à un examen malgré la
présence d’une atteinte à la santé, et avait échoué. Elle s’était prévalue de
cette atteinte au moyen de rapports médicaux établis et produits après l’examen
en question ; la CDAP a notamment retenu que le trouble était attesté par
plusieurs rapports médicaux concordants, complets et convaincants et établis
par des spécialistes du domaine (en l’occurrence des psychiatres). Ces rapports
médicaux faisaient notamment état d’une anosognosie partielle et d’un deni de
son état de la part de la patiente, qui impliquent une méconnaissance par le
patient de sa maladie ou de la perte de capacité fonctionnelle dont il est
atteint. Ces circonstances tendaient à expliquer que l'intéressée n'ait pas été
en mesure de faire dans les délais réguliers l'annonce de son incapacité aux
autorités académiques. Il faut encore préciser que même des certificats
médicaux établis par un médecin traitant près de sept et neuf mois après
l’examen litigieux ne peuvent être d’emblée écartés par l’autorité (arrêts précités
GE.2009.0060 consid. 3b, GE.2008.0154 et GE.2007.0034).
La jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
prévoit également des exceptions au principe selon lequel la production
ultérieure d'un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat d'un
examen, aux conditions cumulatives suivantes : a) la maladie n'apparaît qu'au
moment de l'examen, sans qu'il n'ait été constaté de symptômes auparavant, le
candidat acceptant, dans le cas contraire, un risque à se présenter dans un
état déficient, ce qui ne saurait justifier par après l'annulation des
résultats d'examen; b) aucun symptôme n'est visible durant l'examen; c) le
candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen; d) le médecin
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de
symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport
de causalité avec l'échec à l'examen; e) l'échec doit avoir une influence sur
la réussite ou non de la session d'examen dans son ensemble (cf. notamment ATAF
du 27 octobre 2014, B-5994/2013 consid. 4.4 et les références; ATAF du 12
novembre 2009, B-6063/2009 consid. 2.2; ATAF du 24 septembre 2009, B-3354/2009
consid. 2.2).
S'agissant d'apprécier la valeur probante d'un
certificat médical, l'on peut s'inspirer des règles valant dans le domaine des
assurances sociales (GE.2018.0233 précité consid. 4d). Le principe est celui de
la libre appréciation des preuves. Compte tenu de l'importance de
l'appréciation des moyens de preuve médicaux dans le domaine des assurances
sociales, le Tribunal fédéral a développé une vaste jurisprudence en la
matière. Celle-ci pose comme principe de base qu'un assureur ne saurait se
départir d'un rapport médical lorsqu'il est établi par des spécialistes
reconnus sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes,
en pleine connaissance du dossier et lorsqu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé. Avant de reconnaître une pleine valeur probante à un
rapport médical, l'assureur doit toutefois vérifier que celui-ci répond à un
certain nombre d'exigences, notamment sous l'angle de la motivation (Jacques
Olivier Piguet, in: Commentaire romand, Loi sur la partie générale des
assurances sociales, 2018, n. 26 et 28 ad art. 43 LPGA avec renvoi à l'ATF 125
V 351 consid. 3a p. 352).
b) En l’occurrence, le fait que les certificats
médicaux du Dr D.________ aient été établis les 29 octobre 2019 et 18 juin
2020, soit postérieurement à la session d’examen d’août-septembre 2019, et que
le recourant se soit présenté tant à cette session qu’à celle de juin 2019, ne
permet pas encore d’exclure un cas de force majeure, vu la jurisprudence
rappelée ci-dessus (consid. 4a/bb).
Cela étant, lesdits certificats médicaux, qui
n’émanent pas d’un spécialiste en psychiatrie, sont peu précis quant aux
troubles du recourant et à leurs effets sur sa capacité à préparer et à se
présenter aux examens. On n’y trouve notamment aucune description des symptômes
que le recourant a présentés. Le premier certificat médical mentionne en effet uniquement
un état de burnout causant un empêchement de suivre «
les
recommandations et les étapes demandées par la Haute école pédagogique de
Lausanne nécessaires à la poursuite de sa formation et ce dès le 26 mars 2019
».
Il n’est en particulier pas fait mention d’une incapacité à se présenter aux
examens du mois de juin 2019. Par la suite, toujours selon ce certificat, il
paraît que c’est en raison d’un état de «
sidération psychique
»
que le recourant ne pouvait pas préparer son rattrappage d’août 2019. Ces
certificats n’expliquent en outre pas pourquoi le recourant s’est tout de même
présenté aux deux sessions d’examens malgré les atteintes à la santé en
question et n’indiquent en particulier pas que le recourant n’avait ou ne
pouvait pas avoir conscience de son état, ce qui aurait pu expliquer qu’il s’y
soit présenté. Les simples allégations du recourant à ce dernier égard ne sont
pas déterminantes dès lors qu’elles ne sont pas attestées médicalement. En
conséquence, lesdits certificats médicaux dont la valeur probante n’est pas
suffisante, ne permettent pas d’établir un empêchement médical du recourant de
se présenter aux examens de juin 2019 et d’août-septembre 2019.
A cela s’ajoute que le recourant a réussi d’autres
examens tant à la session de juin qu’à celle d’août-septembre 2019, qu’il a
effectué un remplacement dans une école primaire du canton de Genève à la fin
de l’année scolaire 2019 et qu’il a pu accomplir certaines démarches
administratives en lien avec la HEP, comme prendre contact avec le Prof. B.________
le 26 août 2019 pour s’excuser de ne pas lui avoir donné de nouvelles
s’agissant du rattrappage du module d’intégration MSINT14. Il s’agit d’autant
d’éléments empêchant de retenir une incapacité du recourant à passer les
examens en cause.
Vu ce qui précède, on ne peut pas retenir que le
recourant se trouvait dans un cas de force majeure devant conduire à
l’annulation de l’échec définitif confirmé par la Commission de recours de la
HEP.
5.
Le recourant fait valoir, dans son écriture complémentaire reçue le 22
juin 2020 par le tribunal, que la HEP aurait compté comme échec définitif 24
crédits dans son «
relevé de note
», alors qu’il n’a échoué
qu’à un module menant à une évaluation certificative, à savoir le module
MSANG11, correspondant à 6 crédits. Il précise avoir réussi les modules «
Didactique
de l’anglais A
», «
Didactique du français langue
seconde – savoirs fondamentaux
» et «
Didactique du
français langue seconde – 2
», représentant chacun 6 crédits. Il
invoque dès lors une violation du principe de transfert et d’accumulation de
crédits et fait valoir qu’en le privant ainsi de crédits réussis et acquis,
l’autorité compromet ses chances de pouvoir finaliser sa formation dans
l’avenir.
De ce qui précède on peut déduire que le
recourant demande implicitement une correction du relevé de notes du 17
septembre 2019 annexé à la décision litigieuse. Or il s’agit là d’une
conclusion nouvelle, de surcroît formulée après le délai de recours, de sorte
qu’elle est irrecevable (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2
e
édition,
Berne 2015, p. 558). Au demeurant, les griefs du recourant à cet égard sont
manifestement mal fondés, dès lors que contrairement à ce qu’il invoque, la HEP
n’a compté comme échec définitif que le module MSANG11 «
Didactique de
l’anglais B - secondaire 1
» représentant 6 crédits, les autres
modules mentionnés par le recourant étant indiqués comme réussis sur le relevé
de notes susmentionné et les crédits correspondant (soit trois fois 6 crédits) portant
la mention «
obtenus
».
6.
Vu ce qui précède, les griefs du recourant sont mal fondés, ce qui
entraîne le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Les frais de justice, fixés à 1'000 francs
vu l’importance de la cause (art. 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]),
sont à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y pas
lieu d’allouer des dépens aux parties (cf. art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 mars 2020 par la Commission de recours de la
Haute école pédagogique du canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 1'000 (mille) francs, sont mis à la
charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 17 septembre 2020
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.