vd_omni · GE.2019.0213 · 2020-04-27 · fr

A.________ /Direction de l'état civil Service de la population, Office de l'état civil de l'Est vaudois | Refus de l'office de l'état civil de concourir à la célébration du mariage d'un Tunisien de 35 ans avec une Suissesse de 73 ans. Outre cette grande différence d'âge, plusieurs éléments au dossier sont troublants au point de fonder un faisceau d'indices trahissant un mariage de complaisance, du moins un mariage gris (une seule liaison de moins de 10 jours pendant des vacances il y a 4 ans, aucunes retrouvailles depuis, des déclarations divergentes et l'inaction du fiancé durant la procédure, notamment). Ces éléments convergents suffisent à se convaincre que l'objectif premier du fiancé n'est manifestement pas de mener une union conjugale réellement vécue avec la recourante, mais d'obtenir par ce mariage une autorisation de séjour en Suisse. Or, il suffit qu'un seul des fiancés ne veuille manifestement pas fonder une vie conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, pour que l'officier de l'état civil doive refuser son concours à la célébration du mariage. Refus confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.04.2020 GE.2019.0213

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 avril 2020
Composition
M. Laurent Merz, président; MM. Jean-Daniel Beuchat et
Bertrand Dutoit, assesseurs;
Mme Jessica
de Quattro Pfeiffer, greffière
Recourante
A.________
à ********
Autorité intimée
Office de l'état civil de l'Est
vaudois,
à Vevey,
Autorité concernée
Direction de l'état civil, Service
de la population,
à Lausanne
Objet
Refus de célébration de mariage
Recours A.________ c/ décision de l'Office de l'état civil
de l'Est vaudois du 12 septembre 2019 refusant de concourir à la célébration
de son mariage avec B.________
Vu les faits suivants:
A.
Le 13 février 2019, B.________, ressortissant tunisien né le ********
1984, a déposé auprès de la Représentation diplomatique suisse à Tunis une
demande de préparation de mariage en vue d'épouser A.________ (ci-après: la
recourante), citoyenne suisse née le ******** 1946 et domiciliée à ********
(VD).
Une fois cette demande transmise aux autorités
suisses, la recourante a été auditionnée le 27 juin 2019 à l'Office de l'état
civil de l'Est vaudois. Le procès-verbal dressé à cette occasion relate
principalement ce qui suit:
"
Q.1.
Quelle est votre situation actuelle?
(Filiation/fratrie, lieu(x) de vie,
scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés,
enfants, activités quotidiennes, etc...)
R. Je suis à la retraite depuis
2009, je travaillais à la Migros de ********, comme caissière. J'ai travaillé
en tant que caissière-vendeuse toute ma vie.
J'ai 3 sœurs et un frère: C.________,
D.________, E.________, F.________.
Je n’ai plus de contact avec eux
depuis la mort de ma maman depuis 20 ans. J'ai juste un neveu, le fils de E.________,
qui vient facilement vers moi. G.________.
J'ai un appartement de 2 pièces,
je vis depuis 37 ans dans le même appartement.
Je n'ai jamais été mariée et n'ai
pas d'enfant.
Je marche et je lis beaucoup.
Entre amies on se retrouve le soir et on joue souvent au scrabble.
Je monte souvent à ******** à
pied. En effet, mon appartement est dans les hauts de ********. Je marche tous
les jours.
Q.2. Quelle est la situation
actuelle de votre fiancé?
(Filiation/fratrie, date et lieu de naissance, lieu(x)
de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés,
enfants, activités quotidiennes, etc...)
R. Il est né le ******** 1984 à ********.
Il gagne bien sa vie, il est
physiothérapeute. Il vit avec sa maman H.________ à ******** et son père I.________
est décédé.
Il a 3 sœurs et un frère: J.________,
K.________, L.________, et M.________. Je ne sais pas leur âge, ses sœurs me
paraissent plus âgées. Je crois que mon fiancé est le plus jeune.
Il travaille à l'hôtel ******** à ********.
Il a 4 diplômes dans la physio: drainage lymphatique, réflexologie, ...
Il est célibataire et n'a pas
d’enfants.
Il aime regarder le football, la
marche, la musique (il me traduit la musique arabe, mais il aime bien les
musiques françaises).
Il parle 4 langues: allemand,
français, espagnol et arabe
Q.3. Où? Quand? Et dans quelles
circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancé?
R. Pendant mes vacances, en
décembre 2015, et j’ai été chez lui pour des drainages lymphatiques le 15
décembre 2015, et on ne s’est plus quitté. On a eu le coup de foudre.
On est resté ensemble tout le
long. On a passé 10 jours ensemble. Lors de ce séjour j’ai rencontré sa famille
car il m’a déjà dit qu'il m'aimait et que c'était sérieux. Sa famille est à 15 minutes
de là ou j'avais l'hôtel.
Je voyageais avec l'agence de
voyage ********, on était un groupe de 6 personnes. J'ai donc un peu quitté le
groupe et je restais avec lui. Lui il travaillait la journée et moi je
rejoignais le soir.
Je n’ai pas pu retourner car j'ai
eu peur de l'avion, c'était mon premier vol, j’ai été très malade dans l'avion.
Et aussi dans la voiture entre Tunis et l'hôtel, dans la voiture j'ai eu très
peur. En fait, j’ai eu un accident à 18 ans avec ma belle-sœur.
Je n’y suis plus retournée.
Q.4. Qui a demandé/proposé le
mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?
R. La proposition est arrivée des
deux. On en a parlé les deux, on a bien réfléchi. En 2018, environ mars-avril
on a commencé à en parler. Je lui ai dit que c'était à lui de faire les
démarches au consulat.
Q.5. Quand avez-vous décidé
d’entamer les démarches en vue mariage?
R. Il a commencé à faire les
papiers le 9 février 2019. Il s'est rendu au consulat.
Q.6. Avez-vous fait une fête
pour vos fiançailles? Si oui, qui était présent à cette fête?
(famille,
amis, etc...).
R. Chacun a fêté de son côté. Lui
avec ses potes et sa famille. Moi j'étais chez moi avec mes amies, mon neveu était
aussi présent.
Q.7. Avez-vous reçu des
présents/cadeaux à l'occasion de vos fiançailles?
R. Pas de cadeau car pour envoyer
en Tunisie c'est compliqué et il m'a dit qu'on va faire une fête quand il
vient.
Q.8. Vos familles respectives
sont-elles au courant de ce futur mariage?
Sa famille: oui, ils sont au
courant et ils sont contents. Mais sa maman ne parle pas français. Par contre, sa
sœur J.________ parle très bien français.
Ma famille: mon neveu oui, les autres
je n'ai pas de contact.
Q.9. A quelle fréquence
entretenez-vous des contacts et par quels biais (ex. téléphone, Skype,
Messenger, WhatsApp...)?
R. On parle avec WhatsApp avec la
caméra, on se parle tous les soirs.
Q.10. Combien de séjour
avez-vous effectué en Tunisie afin de rendre visite à votre fiancé? Quand
était-ce et quelle était la durée de ces séjours?
R. J'aimerais bien retourner mais
je ne peux pas, car j'ai trop peur. Mon fiancé n'a pas demandé de visa de touriste.
Il n'a pas fait les démarches, je ne sais pas trop pourquoi.
Q.11. Avez-vous déjà fait
ménage commun?
R. Juste les 10 jours fin 2015, ça
s'est très bien passé. Il est très humble, il ne m’a jamais demandé un centime.
Il m’a tout offert sur place, deux robes et un pendentif que j'ai perdu malheureusement.
Q.12. Votre fiancé s’est-il
déjà rendu en Suisse et si oui à combien de reprises et quand était-ce?
R. Jamais venu, il n'a pas de
famille ici.
Q.13. Votre fiancé a-t-il de la
famille/amis en Suisse (qui sont-ils)?
R. Il a un ami qui travaille à
Genève dans la police, il s'appelle N.________. Je ne l'ai jamais rencontré,
mais on est amis sur Facebook.
Q.14. Votre fiancé connaît-il
votre famille/amis? Et inversement?
(si oui, demander les identités, adresses
des personnes de la famille en Suisse qu'il connaît, enfants précédents,
etc...).
R. Non, il n'a jamais eu de
contacts avec mes proches.
Moi j'ai connu sa maman et ses
proches. Sa maman me fait parfois des coucous sur WhatsApp et me demande si ça
va bien. J.________ je l'ai également au téléphone. Elle habite dans le même
quartier, comme les autres frères. C'est un peu un petit bourg, une petite
ville, mais ils ont une petite maison de 2 pièces.
Q.15. Quels sont vos
intentions/projets communs après le mariage?
R. On se laisse la liberté, s'il
veut sortir le soir avec ses copains s'il veut il peut. On va faire des marches,
je lui ferai visiter la Suisse.
Je l’aiderai à trouver un travail.
Son diplôme paraît qu'il est valable dans tous les pays, il est reconnu dans le
monde entier. Mais on doit attendre qu'il soit ici. Il ne veut pas vivre de mon
AVS.
Il ne veut pas avoir des enfants,
avec la misère qu'il y a, il dit qu'il n’en veut pas. Même s'il a un bon
travail. Les enfants c’est difficile.
Q.16. Quelle est votre
différence d’âge? Que pensez-vous à ce sujet?
R. On a bien posé le pour et le
contre, pour moi c’est de l'amour pur et fort. Pour lui c’est la même chose, il
veut juste être avec moi. Je n'ai pas peur du regard des autres.
Q.17. Quelles sont vos
activités communes
(occupations, sport, club, hobbies, etc...)
et vos
intérêts communs?
R. La marche. Il marche aussi tous
les matins au bord de la mer, il dit qu’il pense à moi quand il y va.
Je regrette que j'aie perdu toutes
mes photos à l'aéroport. J’ai perdu mon appareil et on ne l'a pas retrouvé.
Q.18. Avez-vous quelque chose à
ajouter?
R. Tout ce que j'aimerais c’est
qu'on nous accorde notre bonheur.
Pour vous répondre: je ne sais pas
ce qu'il fait aujourd'hui. Il va me dire ce soir, hier il ne m'a dit rien de
particulier.
J’apprends qu'il est également
auditionné ce jour au consulat
".
Le 27 juin 2019 également, le fiancé a été entendu
parallèlement par la Représentation suisse à Tunis. Le procès-verbal y relatif
est transcrit pour l'essentiel ci-après:
"
Q.1.
Quelle est votre situation actuelle?
(Filiation/fratrie, lieu(x) de vie,
scolarité/études, emplois, ressources financières, états-civils passés,
enfants, activités quotidiennes, etc...)
R. Mon père O.________ est décédé
le ******** 2011. Il est né en 1936. Ma mère H.________, née en 1950. Nous
vivons ensemble à ********. J’ai 3 sœurs: K.________, née 1980, célibataire et
vit avec nous à ********. Elle a une maîtrise en anglais. Pour l'instant, elle
ne travaille pas.
P.________, née 1981, professeure
universitaire en langue allemande et enseigne en France. Elle est mariée à Q.________,
tunisien. Ils ont 2 filles: R.________ et S.________.
J.________, née 1982, de formation
professeure en sciences naturelles. Elle vit actuellement aux Pays-Bas avec son
mari T.________ et leur fils U.________. Ma sœur a obtenu la nationalité néerlandaise.
J’ai aussi un frère, V.________,
né en 1987. Il est marié à W.________, de nationalité italienne. Ils sont
mariés depuis 12 ans et mon frère a eu la nationalité italienne entretemps. Ils
vivent à ******** en Italie et travaille en Suisse (frontalier).
J’ai raté mon baccalauréat
spécialité lettres en 2005 et je ne l'ai pas refait. J’ai intégré à travers le
Ministère de l'Emploi une formation en kinésithérapie. J'ai obtenu mon diplôme
en kinésithérapie en 2006 et depuis j'ai effectué plusieurs formations
continues (attestations en annexe). J’ai travaillé dans de nombreux hôtels à ********
et ********. Actuellement je travaille à domicile. Je gagne entre 800 et 900
TND par mois. J’ai investi la plupart de mes économies dans la construction de
ma maison. J’ai achevé les travaux et ma maison est prête. Elle se trouve à l'étage
en dessus de l'étage de mes parents. Mon frère a aussi construit en dessus de
moi. Ma situation financière me permet de bien vivre. Je n'ai jamais été marié
et je n'ai pas d’enfants.
Je viens de faire un voyage en
Turquie. Je suis rentré, il y a 4 jours. J'y ai été pour faire une greffe de
cheveux. Je suis passionné par le football et je suis mes équipes préférées:
l'Etoile Sportive du Sahel et le Club Africain. Je suis aussi les championnats
étrangers, principalement les ligues européennes. Je sais que le Young Boys a
été couronné champion de Suisse. J’ai commencé à suivre le championnat suisse
depuis que plusieurs joueurs tunisiens y ont évolué.
Q.2. Quelle est la situation
actuelle de votre future épouse?
(Filiation/fratrie, date et lieu de
naissance, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, ressources financières,
états-civils passés, enfants, activités quotidiennes, etc...)
R. Ses parents sont décédés, je ne
connais pas leurs noms. Elle a comme moi 3 sœurs et un frère. Je ne
connais pas leurs noms. Elle n'a pas de contact avec eux et elle évite de me
parler d'eux. Nous parlons que des choses qui nous regardent nous deux. Elle
travaillait en tant que caissière au Migros. Elle est retraitée. Elle gagne
bien sa vie. C’est une affaire qui la garde elle-même et je ne m'en mêle pas. Elle
n’a jamais été mariée et n'a pas d’enfants. Elle rend visite souvent à son amie
X.________ et va souvent prendre un café à la Migros où elle travaillait pour
voir ses anciens collègues.
Q.3. Où? Quand? Et dans quelles
circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancée?
R. Le 15.12.2015 à l'hôtel ********
à ********. Je travaillais auprès de cet hôtel au centre Thalasso Spa et ma
fiancée y a séjourné pour passer les vacances de fin d'année. Elle a fait une
cure de massage auprès de ce centre pendant 5 jours et c'est moi qui me suis
chargé d’elle.
Q.4. Qui a demandé/proposé le
mariage? Qui en a parlé en premier? Quand (circonstances) et où?
R. Fin 2018, nous avons commencé
de parler du mariage. Ma fiancée en a parlé en premier lieu, mais la
proposition et le souhait de mariage a été prononcé par les deux. C’était par
téléphone.
Q.5. Quand avez-vous décidé
d’entamer les démarches en vue du mariage?
R. Fin 2018, c'est elle qui a opté
pour un mariage en Suisse car elle voulait que ses amis pourraient y assister.
Q.6. Avez-vous fait une fête
pour célébrer vos fiançailles
(si oui, demander qui était présent (famille,
amis etc)?
R. Non
Q.7. Avez-vous reçu des
présents/cadeaux à l’occasion de vos fiançailles? ·
R. ./.
Q.8. Vos familles respectives
sont-elles au courant de ce mariage?
R. Ma famille: Oui
Sa famille: Je ne sais pas, mais
je ne le pense pas vu qu’elle n’a pas de contact avec sa famille.
Q.9. A quelle fréquence
entretenez-vous des contacts et par quels biais
(ex. téléphone, Skype,
Messenger, \/\/hatsApp...)?
R. Chaque minute. Nous nous
parlons plusieurs fois quotidiennement par WhatsApp. Parfois, nous utilisons la
téléphonie classique.
Q.10. Combien de séjour votre
fiancée a-t-elle effectué en Tunisie pour vous rendre visite? Quand était-ce et
quelle était la durée de ces séjours?
R. Elle est venue une seule fois à
l’occasion du séjour pendant lequel nous nous sommes rencontrés. Elle a peur du
trajet et de l'avion et pour cette raison, elle n’a pas eu le courage de
revenir en Tunisie après notre rencontre. Cependant, nous sommes restés
quotidiennement en contact.
Q.11. Avez-vous déjà fait
ménage commun?
R. Non.
Q.12. Vous êtes-vous déjà rendu
en Suisse et si oui à combien de reprises et quand était-ce?
R. Non.
Q.13. Avez-vous de la famille/amis
en Suisse (qui sont-ils)?
R. Non, par contre mon frère y
travaille mais vit en Italie. Il est frontalier.
Q.14. Votre futur épouse
connaît-elle votre famille et inversement?
(si oui, demander les identités,
adresses des personnes de la famille en Suisse qu'il connaît, enfants
précédents, etc...).
R. Elle a rencontré ma mère et ma
sœur J.________. Lors de son unique séjour en Tunisie, je l'avais invitée pour
manger chez nous. Je n'ai pas rencontré sa famille, comme expliqué car elle n’a
pas de contact avec son frère et ses sœurs.
Q.15. Quel est l'emploi de
votre époux?
(type de travail, depuis quand, ressources?)
R. Elle est retraitée.
Q.16. Quel est son employeur?
Où se trouve l’entreprise?
R. ./.
Q.17. Quels sont vos
intentions/projets communs après le mariage?
R. Vivre ensemble et mener une
bonne vie.
Q.18. Avez-vous déjà un
employeur susceptible de vous engager en Suisse?
R. Ma fiancée m'a assuré que je
trouve facilement un emploi vu que je suis diplômé.
Q.19. Quelles sont vos
intérêts/activités commun(e)s
(occupations, sport, club, hobbies, etc...)?
R. Nous aimons tous les deux
regarder le sport: moi principalement le football et elle plutôt le tennis.
Q.20. Quelle est votre
différence d’âge? Que pensez-vous à ce sujet?
R. 38 ans, c'est normal. L'important,
c'est qu'on est bien ensemble. L'âge n'est pas important mais l'amour sincère.
Prenez comme exemple le président français Macron.
Q.21. Avez-vous quelque chose à
ajouter?
R. On est bien les deux et nous
espérons être ensemble le plus vite possible et merci pour votre compréhension
".
Par courrier du 3 juillet 2019, la Direction de
l'état civil a avisé les fiancés qu'il existait des doutes sérieux sur la
réalité de leur union, singulièrement sur la question de savoir s'ils
souhaitaient véritablement fonder une communauté conjugale et non pas éluder
les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, dans le but
d'obtenir un titre de séjour en Suisse. Redoutant un mariage de complaisance,
au regard notamment de leur grande différence d'âge, de leur brève période de
fréquentation et des nombreuses contradictions résultant de leurs auditions,
elle les avertissait que l'officier de l'état civil risquait de refuser son
concours pour célébrer leur mariage. Elle leur laissait toutefois la possibilité
de se prononcer dans un délai de vingt jours, avant qu'une décision ne soit
rendue.
La recourante s'est déterminée le 15 juillet 2019.
Elle se disait choquée par les suspicions des autorités d'état civil et se
défendait d'ourdir un mariage blanc avec son fiancé. Insistant sur la sincérité
et l'intensité de leurs sentiments réciproques, elle réitérait son vif désir de
pouvoir s'unir à "l'homme de sa vie" et vivre heureuse à ses côtés,
nonobstant leur différence d'âge.
Par décision du 12 septembre 2019, la Cheffe de
l'Office de l'état civil de l'Est vaudois a refusé son concours à la
célébration du mariage, considérant que le projet des fiancés de fonder une
communauté conjugale au sens légal du terme apparaissait totalement
invraisemblable et que l'abus du droit au mariage était manifeste.
B.
La recourante a déféré cette décision le 9 octobre 2019 à la Cour de
céans, en réitérant son souhait de pouvoir épouser son fiancé et vivre ensemble
leur amour.
Dans leur réponse commune du 8 novembre 2019, les
autorités intimée et concernée concluent au rejet du recours, en se référant
pour l'essentiel aux considérants de la décision attaquée.
Par avis du 11 novembre 2019, le Juge instructeur a
invité la recourante à déposer des observations et se prononcer en particulier,
si possible pièces à l'appui, plus en détail sur ses contacts avec son fiancé.
Dans une dernière écriture du 4 décembre 2019, la
recourante précise qu'elle est en couple depuis quatre ans malgré la distance
et répète qu'elle discute quotidiennement avec son fiancé à l'aide d'une caméra
vidéo. Elle joint à son écriture la facture de son voyage en Tunisie du 15 au
22 décembre 2015, ainsi qu'une photographie prise durant son séjour avec les
autres vacanciers et les serveurs, déplorant derechef d'avoir perdu toute autre
image de ses vacances.
La cour a ensuite statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le Tribunal examine d’office la recevabilité des recours qui lui sont
soumis.
a) L’art. 79 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative vaudoise (LPA-VD; BLV 173.36), applicable
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, prévoit notamment que l’acte de recours doit
indiquer les conclusions. La jurisprudence cantonale fait toutefois preuve
d’une relative souplesse en ce qui concerne la formulation des conclusions.
Elle n’exige pas que les conclusions soient formulées explicitement quand elles
résultent clairement des motifs allégués. Il suffit qu’on puisse déduire de
l’acte de recours sur quel point et pour quelle raison la décision attaquée est
contestée (cf. CDAP PS.2018.0089 du 5 août 2019 consid. 1a et les
références citées).
En l’espèce, le mémoire de recours ne contient pas
de conclusion formelle. Il découle néanmoins à suffisance de cet acte que la
recourante requiert la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’ordre soit
donné à l’office de l’état civil de concourir à la célébration de son mariage.
b) Pour le surplus, le recours a été déposé dans les
formes et délai légaux (cf. art. 79 al. 1, 95 et 99 LPA-VD, et art. 31 al. 4 de
la loi vaudoise du 25 novembre 1987 sur l’état civil [LEC; BLV 211.11]) auprès
de l'autorité compétente (cf. art. 92 al. 1 LPA-VD). Certes, les décisions de
l’officier d’état civil sont, selon l’art. 31 al. 1 LEC, susceptibles de
recours au département, lequel est l’autorité cantonale de surveillance des
offices au sens de l’art. 45 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS
210) (art. 7 LEC); la jurisprudence cantonale considère cependant que lorsque
la Direction de l'état civil, qui est l'organe compétent au niveau du
département, a participé à la procédure en donnant son avis dans un cas concret
– ce qui est le cas en l’occurrence –, la voie du recours administratif au
département n'est plus disponible; c’est le Tribunal cantonal qui est l’autorité
de recours cantonale (cf. CDAP GE.2015.0214 du 14 juin 2016 consid. 1; CDAP
GE.2014.0078 du 24 septembre 2014 consid. 1; CDAP GE.2012.0160 du 3 septembre
2013 consid. 1).
Comme la recourante a agi seule, on pourrait encore
se demander si les fiancés forment ou non une consorité active nécessaire pour
recourir contre une décision de refus de concourir à la célébration du mariage.
Dans l'affirmative, si les fiancés n'ont pas recouru conjointement, comme en
l'espèce, celui ou celle qui aurait déposé le recours en son seul nom n'aurait
pas la légitimation active, ce qui devrait entraîner l'irrecevabilité du
recours. Cette question souffre néanmoins de demeurer indécise, puisque le
recours est dans tous les cas mal fondé pour les motifs qui suivent (voir notamment
sur ce point ATF 137 III 455 consid. 3.5; TF 5A_337/2016 du 6 septembre 2016
consid. 4 et les références citées).
2.
a) L'art. 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) consacre, à
partir de l'âge nubile, le droit de l'homme et de la femme de se marier et de
fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit;
ces garanties sont reprises par les art. 13 et 14 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Le droit au mariage
n'est toutefois pas absolu et des mesures destinées à lutter contre les
mariages de complaisance sont admissibles, pour autant qu'elles soient
raisonnables et proportionnées, et qu'elles visent à déterminer si l'intention
matrimoniale des futurs époux est réelle et sincère, à savoir repose sur la
volonté de fonder une communauté conjugale (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.5; TF
5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 6.1 et les références citées).
b) Selon l'art. 97a al. 1 CC, l’officier de l’état
civil refuse son concours à la célébration du mariage lorsque l’un des fiancés
ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais éluder les
dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers. Il s'agit d'une
concrétisation du principe de l'interdiction de l'abus de droit posée à l'art.
2 al. 2 CC. L'officier de l'état civil peut refuser son concours lorsque deux
conditions cumulatives sont remplies: d'une part, les intéressés ne doivent avoir
aucune volonté de fonder une communauté conjugale d'une certaine durée, voir
durable, à caractère en principe exclusif, présentant une composante tant
spirituelle que corporelle et économique; d'autre part, ils doivent avoir
l'intention d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des
étrangers. La réalisation de ces deux conditions doit être manifeste. La
volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui, par la
nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus
ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices, tels une grande
différence d'âge entre les fiancés, l'impossibilité de communiquer entre eux,
une méconnaissance réciproque du cadre de vie et des conditions d'existence
(famille, amis, profession, hobbies, habitudes, etc.), l'élaboration d'un
projet de mariage peu de temps après la rencontre des fiancés, l'absence de vie
commune avant le mariage, un arrangement financier, ou encore un mariage
contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours ou que l'un des fiancés
séjourne illégalement en Suisse. Ces indices peuvent concerner des
circonstances externes, tout comme des éléments d'ordre psychique, relevant de
la volonté interne (volonté des époux). La réalisation des deux conditions
précitées conduit alors à conclure à l'existence d'un mariage fictif (cf. TF
5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1; TF 5A_337/2016 du 6 septembre 2016
consid. 5.1; CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre 2018 consid. 3b; CDAP GE.2017.0080
du 27 février 2018 consid. 4a et les références citées; voir aussi FF 2002
3469, spéc. pp. 3590-3591).
La preuve de l'abus doit être apportée par les
autorités, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer à
l'établissement des faits. En l'absence d'indices concrets suffisants, le
projet matrimonial ne saurait être considéré comme ne reflétant pas la réelle
volonté des fiancés. En cas de doute, il faut bien plutôt considérer que
ceux-ci veulent fonder une véritable communauté conjugale, quitte, par la
suite, à ne pas renouveler ou à révoquer l'autorisation de séjour si le doute
initial devait finalement se confirmer à la lumière du comportement subséquent
des époux (cf. TF 2C_782/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.2.4 et 3.2.5; TF
2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1; CDAP GE.2017.0076 du 13 septembre
2018 consid. 3b et les références citées).
c)
Le Tribunal cantonal a déjà eu
l'occasion à plusieurs reprises de se pencher sur l'application de l'art. 97a
CC. De manière générale, il a relevé que même si l'union permettrait selon
toute vraisemblance à l’un des deux fiancés de régulariser sa situation
personnelle au regard du droit des étrangers, il n'y avait pas d'abus du droit
au mariage lorsque les époux entendaient mener une vie commune et passer par
celui-ci pour obtenir des avantages en matière de droit des étrangers (cf. CDAP
GE.2008.0206 du 14 mai 2009 consid. 5c). Il a également précisé qu’il
n’appartenait pas à l’autorité de définir une forme-type de communauté
conjugale afin d’éliminer les mariages qui s’en écarteraient (cf. CDAP GE.2009.0057
du 24 septembre 2009 consid. 2e).
Un cas d'abus de droit a en
particulier été retenu de la part d'une fiancée plus jeune de vingt-neuf ans
que son fiancé, sans qualification professionnelle et en situation irrégulière
en Suisse, qui avait menti à son futur époux psychologiquement fragile pour lui
soustraire de l'argent (cf. CDAP GE.2008.0203 du 12 mai 2009). Le tribunal
cantonal a également confirmé le refus de l'état civil de célébrer un mariage
(de deux personnes du même âge), au vu des déclarations totalement
contradictoires des fiancés au sujet de nombreux points importants de leur vie
de couple, de la méconnaissance réciproque de la famille et des personnes
constituant l'environnement naturel du conjoint, du désintérêt de chaque fiancé
pour le passé de l'autre, de l'absence de projets de couple et d'activités
communes, de la difficulté à communiquer dans une langue commune et du fait que
le fiancé ne pourrait vivre en Suisse que s'il avait la possibilité de se marier
(cf. CDAP GE.2008.0253 du 13 juillet 2009). De même, il a confirmé le refus
d’un officier d’état civil de célébrer un mariage pour le cas de fiancés ayant
vingt-huit ans d’écart, qui avaient des difficultés à communiquer dans une
langue commune, avaient décidé de se marier à peine deux ou trois semaines
après leur première rencontre et dont la décision de faire ménage commun
coïncidait à trois jours près avec un contrôle policier, ne connaissaient pas
leur famille et amis respectifs, dont le principal intéressé persistait à
vouloir dissimuler des faits importants et également au motif que rien ne
permettait d’affirmer que la relation entre le fiancé et la mère de ses enfants
restés au Kosovo avait véritablement cessé (cf. CDAP GE.2010.188 du 22 février 2011,
confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_225/2011 du 9 août 2011).
A l'inverse, le tribunal a notamment
nié l'existence d'un abus de droit dans un cas où différents éléments pouvaient
certes paraître troublants et laisser penser à un mariage de complaisance
(différence d'âge de vingt-neuf ans, fiancé en situation irrégulière,
déclarations contradictoires des fiancés), mais où l'audition des fiancés par
la cour avait permis de conclure à l'authenticité des sentiments réciproques et
à la réalité de l'union conjugale projetée (cf. CDAP GE.2008.0137 du
27 mai 2009). Il a jugé de même que l'abus de droit n'était pas manifeste dans
le cas d'un couple qui, malgré certains indices peu favorables (dont dix-huit
ans d'écart), avait une relation depuis trois ans, des contacts quotidiens pendant
les périodes de séparation, ainsi qu'une complicité et une bonne compréhension
mutuelle constatées en audience en dépit des difficultés linguistiques encore
existantes (cf. CDAP GE.2014.0210 du 18 août 2015). Dans ce dernier arrêt, la
Cour de céans a du reste souligné qu'il n'appartenait pas à l’autorité de
substituer sa propre conception du mariage à celle des futurs époux, sans tenir
compte des individualités et des caractéristiques propres à chaque communauté
conjugale, ni de poser un pronostic sur les chances de succès à terme de
l'union (op. cit., consid. 4b).
d) Reste enfin à expliciter la notion
de "mariage gris", qui désigne la situation où le futur époux séduit
son partenaire suisse ou au bénéfice d'un permis de séjour ou d'établissement
dans le seul but d'obtenir lui-même une autorisation de séjour. Le
"mariage gris" se distingue du "mariage blanc" par le fait
qu'un seul des fiancés entend commettre un abus de droit. Le fiancé victime de
la supercherie n'a rien à gagner et reste de bonne foi (cf. CDAP GE.2017.0076
du 13 septembre 2018 consid. 3d;
CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016
consid. 2d
et les références citées).
Il n'est en effet pas rare que des ressortissants
d'Etats tiers tentent de séduire des ressortissants européens afin d'obtenir
par le mariage une autorisation de séjour. Ces auteurs, parfois aidés par des
réseaux et des filières d'immigration illégale, notamment lorsqu'il s'agit de
traquer et ferrer les victimes sur internet, simulent habilement des sentiments
et des comportements amoureux en vue de cacher à leur futur conjoint et future
victime leur véritable objectif (procédé dit également "escroquerie
sentimentale à but migratoire"; cf. CDAP GE.2016.0004 du 26 avril 2016
consid. 2d et la référence citée).
Ainsi, le Tribunal de céans a confirmé le refus de
l'officier de l'état civil de concourir à la célébration du mariage d'une Suissesse
avec un Tunisien de cinquante ans son cadet, connu sur internet, jugeant qu'un
écart aussi considérable constituait un indice de poids en faveur d'un mariage
blanc, du moins d'un mariage gris dès lors que le fiancé le plus jeune était le
ressortissant étranger tirant de l'union un avantage manifeste en termes de
possibilités d'émigration vers la Suisse (cf. CDAP GE.2016.0004 du 26 avril
2016, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_337/2016 du 6 septembre 2016).
3.
a) En l’espèce, la décision attaquée retient que le projet des fiancés
de fonder une union conjugale au sens de l'art. 159 CC apparaît totalement
invraisemblable. Les motifs invoqués sont le fait qu'ils ne se sont pas revus
depuis leur rencontre en 2015, des déclarations contradictoires, une
méconnaissance réciproque de leurs proches et environnements, une grande
différence d'âge, l'absence de projets de couple et d'activités communes, ainsi
que le constat que le fiancé ne pourrait pas vivre légalement en Suisse sans se
marier. L'office de l'état civil y voit autant d'éléments dévoilant un abus de
droit manifeste, raison pour laquelle il a refusé de concourir à la célébration
du mariage.
La recourante s'inscrit en faux contre ces
assertions. Elle s'escrime à dire que son amour envers son fiancé est sincère
et réciproque, qu'ils ont eu le "coup de foudre" l'un pour l'autre,
que la distance et l'âge n'y changent rien, qu'ils sont en couple depuis quatre
ans, qu'ils se parlent tous les jours par vidéo caméra et qu'ils souhaitent
pouvoir vivre ensemble leur bonheur.
b) La cour est tentée de croire à la bonne foi de la
recourante et à l'authenticité de ses sentiments pour son fiancé. Ce
nonobstant, elle constate que plusieurs éléments au dossier sont troublants au
point de fonder un faisceau d'indices trahissant un mariage de complaisance, du
moins un mariage gris, au regard de la jurisprudence précitée.
Parmi ces éléments, le plus flagrant est la grande
différence d'âge de 38 ans séparant le fiancé, âgé de 35 ans, et la recourante,
âgée de 73 ans. Alors que le premier est en âge de fonder une famille et
d'avoir des enfants, et qu'il cherche à progresser sur le plan professionnel en
multipliant les formations continues, la seconde est déjà retraitée depuis une
dizaine d'années. Ils se trouvent donc à des périodes de leurs vies
diamétralement opposées, avec des dynamiques et des perspectives d'avenir
foncièrement différentes, circonstances qui laissent sérieusement douter de
leur intention commune d'unir durablement leurs destinées. Ce sentiment
s'affermit davantage lorsque l'on sait que les fiancés ne se sont fréquentés
qu'à une seule occasion, soit pendant moins de dix jours en décembre 2015,
alors que la recourante passait des vacances en Tunisie dans un hôtel où son
fiancé lui a prodigué des massages lymphatiques. Hormis ce laps de temps
extrêmement court, qui remonte à plus de quatre ans en arrière, ils ne se sont
plus jamais revus. En effet, aucun d'eux n'a jamais cherché à rejoindre
l'autre, que ce soit dans leurs pays respectifs ou ailleurs, quoique la
recourante, qui ne travaille plus depuis longtemps, en aurait eu le temps et
que le fiancé, de son propre aveu, gagne bien sa vie et a récemment voyagé à
l'étranger (en Turquie). La recourante elle-même n'a pas su expliquer, lors de
son audition, pourquoi son futur époux n'avait pas entrepris de démarches pour
obtenir un visa touristique et venir la retrouver, que cela soit par un visa
Schengen des autorités suisses, de France, de l'Italie ou des Pays-Bas où
vivent une partie de ses frère et sœurs (le frère et une sœur ayant même acquis
la nationalité italienne respectivement néerlandaise). Or, il est difficilement
concevable qu'un couple qui a connu le "coup de foudre" et une aussi
brève idylle n'ait pas éprouvé le besoin de se revoir durant toutes ces années.
Ici encore, pareilles circonstances ne témoignent pas d'une volonté réelle et
conjointe de fonder une véritable union conjugale stable, bien au contraire. Le
seul fait – non démontré à suffisance – que les fiancés se parlent
régulièrement par messagerie électronique, même avec une caméra vidéo, ne
suffit pas à renverser ce constat.
A cela s'ajoute que les fiancés n'ont jamais fait
ménage commun, qu'ils ne connaissent pas ou très peu leurs familles respectives
et que leurs déclarations, consignées dans des procès-verbaux, révèlent
plusieurs inexactitudes et incohérences peu anodines, ayant trait par exemple aux
noms ou lieux de vie de leurs proches (rarement corrects ou inconnus), au cadre
de travail actuel du fiancé (inexact), à leurs activités et projets d'avenir en
commun (hasardeux, voire inexistants) ou encore au moment à partir duquel ils
ont évoqué pour la première fois la possibilité de se marier (divergent),
autant d'éléments qui dénotent une méconnaissance mutuelle des conditions
d'existence et modes de vie de chacun. Il n'a du reste pas échappé au tribunal
que, tandis que la recourante n'a eu de cesse, depuis le préavis négatif de
l'autorité concernée, de clamer la sincérité de son amour et son vif désir
d'épouser son fiancé, ce dernier est toujours resté coi à ce sujet. Enfin,
force est de constater, à l'instar de la décision attaquée, que l'intéressé ne
pourra pas vivre légalement en Suisse tant qu'il ne sera pas marié.
c) Ce faisceau d'indices convergents suffit à
convaincre le tribunal que l'objectif premier du fiancé n'est manifestement pas
de mener une union conjugale réellement vécue avec la recourante, mais
d'obtenir par ce mariage une autorisation de séjour en Suisse. Ainsi, même en
accordant crédit aux sentiments de la recourante, c'est à juste titre que
l'office d'état civil a considéré qu'il s'agissait d'un mariage de
complaisance, du moins d'un mariage gris. Selon le texte clair de l'art. 97a
al. 1 CC en effet, il suffit qu'un seul des fiancés ne veuille manifestement
pas fonder une vie conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et
le séjour des étrangers, pour que l'officier de l'état civil doive refuser son
concours à la célébration du mariage (cf. ATF 142 III 609 consid. 3.3.2, cité
notamment in: TF 5A_1041/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.2).
4.
Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, le recours,
mal fondé, doit être rejeté en tant que recevable et la décision attaquée
confirmée.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont mis à
la charge de la recourante, qui succombe et n'a pas droit à des dépens (cf.
art. 49 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté en tant que recevable.
II.
La décision rendue le 12 septembre 2019 par l'Office de l'état civil de
l'Est vaudois est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de
la recourante A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 avril 2020
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'état civil, à
l'intention de l'Office fédéral de la justice.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile
s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve,
et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué
viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être
jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va
de même de la décision attaquée.