vd_omni · AC.1993.0189 · 1994-09-12 · fr

MARTI c/Pully | Conditions d'abattre un cèdre bleu dans un jardin rempli dès lors qu'il risque de compromettre la croissance d'un autre spécimen d'essence plus rare sous nos latitudes (cèdre de l'himalaya).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.09.1994 AC.1993.0189

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
__________
du 12
septembre 1994
sur le recours interjeté par
Christine et
Christian MARTI
, route de Vevey 34, à 1009 Pully,
contre
la décision de la
Municipalité de Pully
du 22 juin 1993 (refus de l'autorisation d'abattre un cèdre bleu à la route de
Vevey 34).
***********************************
Statuant à huis clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Brandt, président
B. Dufour, assesseur
G. Dufour, assesseur
Greffier : M. T. Thonney, sbt.
constate en fait  :
______________
A.                            Les époux
Christian et Christine Marti sont copropriétaires chacun pour une demi de la
parcelle no 650 du registre foncier de la Commune de Pully. Ce bien-fonds de
650 m2, situé en bordure de la route de Vevey, supporte sur sa partie nord une
villa de 76 m2 de surface au sol ainsi qu'un garage de 20 m2. Le solde du
terrain, soit la partie sud, est en nature de place-jardin. On y trouve
notamment deux cèdres d'une quinzaine d'années, un cerisier ainsi qu'un saule.
B.                            Le 4 juin
1993, les époux Marti ont sollicité l'autorisation d'abattre l'un des deux
cèdres plantés dans leur jardin au motif qu'il enlèverait à leur habitation une
partie importante de son ensoleillement.
Par décision
du 22 juin 1993, la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation requise. A
cette occasion, l'autorité a précisé que si elle s'opposait à l'abattage d'un
arbre dont l'état sanitaire était excellent et dont la valeur esthétique
exigeait son maintien, elle autorisait son élagage dans des proportions qui
respecteraient sa silhouette et qui le débarrasserait des plantes parasites qui
s'étaient développées dans sa ramure.
C.                            Le 6 juillet
1993, les époux Marti ont formé recours auprès du Tribunal administratif contre
cette décision. A l'issue d'un mémoire motivé, ils concluent à ce que
l'autorisation initialement requise leur soit délivrée.
L'autorité
intimée s'est déterminée et a proposé le rejet du recours.
D.                            Le Tribunal
administratif a tenu une audience d'instruction le 6 décembre 1993 en présence
de la recourante Christine Marti ainsi que des représentants de la
municipalité, Pierre-Vincent Gamboni, municipal et François Dousse, juriste.
Une visite des lieux a été effectuée en présence des parties au cours de
laquelle l'autorité intimée a proposé à titre transactionnel d'autoriser
l'abattage du cèdre de l'Himalaya situé à l'angle sud de la parcelle afin
d'améliorer l'ensoleillement du jardin. Dans ce même but, autorisation aurait
été donnée aux recourants d'élaguer le cèdre bleu dont l'abattage était requis
avec ébranchage jusqu'à une hauteur de deux mètres du sol afin de rendre
accessible le terrain situé autour de la base du tronc. Enfin, à la demande des
recourants, l'autorisation d'abattage pouvait être étendue au cerisier situé à
l'angle ouest de la parcelle.
L'instruction
de la cause a été suspendue afin de permettre aux recourants de se déterminer
sur le contenu de cette proposition après avoir obtenu l'avis d'un spécialiste
sur la valeur respective des deux cèdres et sur les problèmes éventuels de leur
cohabitation.
E.                            Les recourants
ont produit un premier rapport de l'entreprise Arbosoins S.A., daté du 2
février 1994. Il ressort notamment de ce document que les deux cèdres situés
sur la parcelle des recourants sont implantés trop près l'un de l'autre pour
pouvoir cohabiter harmonieusement et qu'à terme il faudra envisager la
suppression de l'un d'entre eux, tâche qui deviendra de plus en plus difficile
au fur et à mesure de la croissance des deux spécimens. Le rapport concluait en
outre que le cèdre de l'Himalaya devrait être conservé s'agissant de l'espèce
la moins répandue et la moins fragile.
Les
recourants ont encore produit un second rapport de l'entreprise Arbosoins S.A.,
daté du 5 avril 1994, dans lequel sont précisés les conditions dans lesquelles
chacune des deux espèces en cause peut être élaguée ainsi que les problèmes qui
pourraient découler du maintien du cèdre de l'Himalaya en limite de propriété.
La
municipalité s'est déterminée sur le contenu de les deux avis de ce spécialiste.
Elle a conclu au maintien de sa proposition transactionnelle et subsidiairement
à la confirmation de sa décision.
La
transaction n'ayant pas abouti, le tribunal a statué par voie de circulation.
et considère en droit :
________________
1.                             a) En droit
vaudois, la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du
10 décembre 1969 (LPNMS), complétée par son règlement d'application du 22 mars
1989 (RPNMS), assure la protection des arbres qui sont exclus du champ
d'application de la législation forestière mais qui méritent d'être sauvegardés
en raison de l'intérêt général, notamment historique, scientifique ou éducatif
qu'ils représentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres,
cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de
classement au sens de l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent
les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent
être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des
fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). Les communes sont ainsi
compétentes en premier lieu pour désigner les objets à protéger. Il s'agit
d'ailleurs d'une obligation qui, si elle n'est pas remplie, peut être exécutée
par le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports
(art. 98 LPNMS).
En
application des dispositions précitées, le Conseil communal de Pully a adopté
le 29 octobre 1975 un règlement sur la protection des arbres approuvé par le
Conseil d'Etat le 5 décembre 1975 (ci-après RPA). Au sens de cette
réglementation, tout arbre de 15 cm de diamètre et plus, mesuré à un mètre du
sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives, situés
sur le territoire communal, sont protégés (art. 2 RPA).
b) La
protection des objets visés par l'art. 5 LPNMS n'est pas absolue. Selon l'art.
6 al. 1 LPNMS, l'autorisation d'abattre les arbres ou arbustes protégés devra
notamment être accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas
satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent
une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques  ou
économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisations de ruisseaux
etc.). Cette liste exemplaire est complétée par l'art. 15 RPNMS aux termes
duquel l'abattage est autorisé lorsque:
"1.              La plantation prive un
local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure
excessive.
2.               La plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle
d'un bien-fonds d'un domaine agricole.
3.               Le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation.
4.               Des impératifs l'imposent, tels que l'état sanitaire d'un
arbre, la sécurité du trafic,  la stabilité des rives bordant un cours d'eau,
la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau."
En dehors
des cas prévus par l'art. 15 RPNMS, l'autorité peut encore ordonner l'abattage
ou l'écimage de plantations ne respectant pas les distances prescrites par la
législation sur les routes, alors même qu'elles sont classées ou protégées, si
elles représentent un danger pour la circulation (art. 99 al. 2 LPNMS).
c) Lors de
l'octroi d'une autorisation d'abattage, l'autorité doit tenir compte de
l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la
conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression.
Elle prendra en considération la valeur esthétique, biologique et sociale de
l'arbre ainsi que son âge et la charge financière que représente pour son
propriétaire le maintien de l'arbre. Elle appréciera, en application du
principe de la proportionnalité, si il se justifie de lui imposer son maintien
au regard de la valeur de la plantation.
Saisi d'un
recours contre un refus d'autorisation d'abattage, le Tribunal administratif ne
peut revoir la décision attaquée que sous l'angle de la légalité qui comprend
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 LJPA). Dès lors  qu'il
s'agit d'un domaine qui relève en premier lieu de circonstances locales, le
Tribunal administratif ne revoit l'appréciation de l'autorité intimée qu'avec
retenue. En d'autres termes, il ne sanctionne que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation attribué aux municipalités par la loi, ce qui signifie qu'il
examine exclusivement si la décision attaquée a été prise sur la base de
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables ou si elle viole les principes généraux du droit administratif,
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi
et la proportionnalité (ATF 110 V 365 consid. 3b in fine, 108 Ib 205 consid.
4a).
2.                             Dans le cas
particulier, l'autorité intimée a refusé de délivrer l'autorisation d'abattage
sollicitée au motif que l'état sanitaire de la plantation était excellent et
que sa valeur esthétique exigeait son maintien. La décision attaquée comportait
néanmoins l'autorisation d'opérer un élagage dans des proportions acceptables,
soit en respectant la silhouette du spécimen et en la débarrassant des plantes
parasites qui se sont développées dans sa ramure.
Sans
contester ces points, les recourants font valoir que leur parcelle est
extrêmement petite et arborisée et que l'arbre litigieux, planté exactement en
son milieu, la plonge dans l'ombre pratiquement toute la journée. Ils relèvent
que le cèdre en question étend ses branches presque jusqu'à la façade de leur
maison provoquant ainsi humidité et perte d'ensoleillement des pièces de
séjour. En outre, lors de la visite locale, l'attention du tribunal a été
attirée  sur la proximité immédiate d'un cèdre de l'Himalaya planté à l'angle
sud-est du bien-fonds à quelques mètres de l'arbre litigieux. Aux dires des
recourants, l'une de ces deux plantations devra de toute façon être enlevée
compte tenu de leur développement respectif probable.
a) Dans son
rapport du 2 février 1994, l'entreprise Arbosoins S.A. constate que les deux
arbres en question sont implantés beaucoup trop près l'un de l'autre si l'on
considère le développement normal de ce type de végétaux à maturité. Cette
promiscuité aura pour conséquence de créer des problèmes existentiels aux deux
plantations (déformation, opposition, concurrence nutritionnelle, etc.).
L'expert relève encore que les habitations avoisinantes seront masquées et
deviendront insalubres par l'ombre propagée ainsi que par l'humidité générée
cumulativement par les deux spécimens. Il conclut qu'il faudra de toute façon
envisager l'enlèvement de l'un des deux sujets; cet exercice devenant de plus
en plus difficile au fur et à mesure de leur croissance. En outre, le sujet
restant sera alors déformé, sec sur la partie qui côtoyait son voisin disparu,
déséquilibré et perturbé par de nouvelles conditions environnementales.
Selon ce
même rapport d'expertise, le cèdre de l'Himalaya est le plus grand du genre. Il
atteint 50 mètres de hauteur pour 30 à 40 mètres d'envergure. Il possède des
branches à graviphormisme descendant, devenant plagiotropes avec l'âge; bien
installées sur l'arbre, elles sont moins sujettes que les autres espèces à la
brisure  et supportent très bien le poids de la neige, conséquence directe des
propriétés élastiques de leur bois.
Quant au
cèdre de l'Atlas, dont l'autorisation d'abattage est sollicitée, il peut
atteindre 40 mètres de hauteur pour un tiers d'envergure en moins, ses
branches  orthotropes devenant plagiotropes avec l'âge. L'assise des branches
est faible ce qui provoque le caractère fragile du genre et tout
particulièrement du Cultivar; selon l'expertise d'Arbosoins, on trouve beaucoup
d'arbres estropiés par l'éclatement des assises de branches souvent à la suite
d'abondantes chutes de neige.
Du point de
vue de leur intérêt scientifique, l'expert relève encore que le cèdre de
l'Himalaya est une espèce relativement rare sous nos latitudes alors que le
cèdre de l'Atlas Cultivar est lui très fréquent.
b) En se
fondant sur ce rapport d'expert ainsi que sur son complément du 5 avril 1994,
force est de considérer que la valeur biologique du cèdre de l'Himalaya impose
une solution qui tienne compte non seulement de la valeur individuelle du cèdre
litigieux mais également de son impact sur le développement de son voisin. Sur
la base des éléments dont dispose le tribunal, il n'est guère contestable que
l'un d'entre eux devra quoiqu'il en soit disparaître en raison de la gêne que
les deux arbres ne manqueront pas de se provoquer mutuellement dans leur
développement. Enfin, il doit également être admis que le maintien de la
situation existante sera néfaste à moyen terme tant aux deux objets protégés
qu'à leur environnement humain puisque leur présence côte à côte créera un
véritable mur végétal devant l'habitation des recourants laquelle pourrait
devenir insalubre par manque de lumière et excès d'humidité.
Au cours de
l'instruction, la municipalité a précisé qu'elle aurait autorisé l'abattage du
cèdre de l'Himalaya dont la valeur biologique lui paraissait moindre, si elle
en était requise. L'expertise a montré qu'en réalité c'est bien le cèdre de
l'Atlas qui revêt la valeur dendrologique la plus faible. A cela s'ajoute que
l'intérêt publique ne s'oppose pas à la disparition de cette plantation peu
visible depuis le domaine publique alors que le cèdre de l'Himalaya de par sa
taille et sa position constitue déjà l'un des éléments caractéristiques de
l'aspect du quartier contribuant ainsi de manière non négligeable à
l'esthétique des lieux.
Pour ces
raisons, la décision de l'autorité intimée refusant d'autoriser l'abattage du
cèdre de l'Atlas situé sur la propriété des recourants procède d'un excès de
son pouvoir d'appréciation. La prise en compte des éléments qui viennent d'être
énumérés aurait dû en effet l'amener à la conclusion que la protection du cèdre
de l'Himalaya était prépondérante et qu'elle nécessitait l'abattage du cèdre
litigieux le plus rapidement possible de façon à favoriser son bon développement
(Tribunal administratif, arrêt AC 92/337, du 22 mars 1994).
3.                             Les
considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours sans qu'il soit
besoin d'examiner s'il se justifiait de procéder à un élagage de l'arbre
litigieux, mesure qui apparaît peu satisfaisante à moyen terme. Au vu du sort
du pourvoi, le présent arrêt doit être rendu sans frais. Les recourants devant
toutefois supporter la facture de l'entreprise Arbosoins dès lors qu'il s'agit
d'une expertise effectuée hors procédure et qu'il appartenait aux recourants de
prouver les faits justifiant la demande d'abattage.
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Le recours est
admis.
II.                      La décision rendue
le 22 juin 1993 par la Municipalité de Pully est annulée.
III.                     Les frais sont
laissés à la charge de l'Etat.
fo/Lausanne, le 12 septembre 1994
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :