vd_omni · AC.2017.0277 · 2018-04-13 · fr

A.________/Municipalité de Poliez-Pittet, Service du développement territorial, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________ | Refus de la municipalité de délivrer le permis de construire pour un poulailler de 2'700 poulets, en partie en zone agricole et en partie en zone à bâtir (zone extension village). L'autorisation cantonale spéciale a été délivrée par le SDT pour l'installation en zone agricole. Cette autorisation ne peut plus être contestée par la municipalité qui n'a pas recouru contre cette décision lorsqu'elle l'a reçue avec la synthèse CAMAC (consid.2). Les nuisances olfactives et sonores du poulailler doivent être appréciées au regard du droit fédéral de la protection de l'environnement, le règlement communal n'ayant plus de portée propre sur ce point (consid.3). Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle rende une décision motivée, à propos notamment de l'application du règlement communal en zone extension village.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2018 AC.2017.0277

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 avril 2018
Composition
M. André Jomini, président; M. Pascal Langone et Mme Imogen Billotte, juges; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Poliez-Pittet,
représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Service du développement territorial
(SDT),
à Lausanne,
Opposants
B.________, C.________, D.________,
E.________, F._______,  G.________, H.________, I.________, J.________, K._______,
L.________, M.________, N.________,
tous à ********,
Objet
Recours A._______ c/ décision de la Municipalité de
Poliez-Pittet du 20 juin 2017 refusant l'octroi du permis de construire pour
la mise en place de six poulaillers mobiles (n
°
CAMAC 168877)
Vu les faits suivants:
A.
A._______, agriculteur, est propriétaire de la parcelle n° 82, sur le
territoire de la commune de Poliez-Pittet. Ce bien-fonds a une surface totale
de 40'503 m
2
. Il s'y trouve une ferme (habitation et rural n° ECA 1,
424 m
2
) et un bâtiment agricole (n° ECA 143, 381 m
2
). La
ferme est en bordure du village et la parcelle n° 82 s'étend en direction du
nord, entre deux routes communales, le chemin ******** et le chemin ********.
Au nord-ouest, une portion de ce bien-fonds est en nature de forêt (environ
2'600 m
2
) et le solde est un terrain agricole.
Selon le plan général d'affectation de la Commune de
Poliez-Pittet, la partie sud-ouest de la parcelle n° 82 est classée dans la
zone extension village, définie à l'art. 2.2 du règlement communal sur les
constructions et l'aménagement du territoire (RCAT). Une bande de terrain à
l'est de la parcelle est en zone agricole protégée (art. 2.9 RCAT) et le solde
est en zone agricole (art. 2.8 RCAT).
B.
Le 13 février 2017, A._______ a soumis à la Municipalité de
Poliez-Pittet (ci-après: la municipalité) une demande de permis de construire
pour un projet intitulé "
mise en place de six poulaillers mobiles
".
Ce projet consiste à installer, sur la parcelle n° 82, six cabanons d'une
surface d'environ 50 m
2
, avec un toit à deux pans (hauteur au faîte:
2.6 m). Chaque poulailler mobile peut accueillir 450 poulets (élevage de 2'700
poulets bio au total).
Le plan de situation figure 21 emplacements pour les
cabanons ainsi que des "
aires d'implantation des parcs
" d'une
surface de 810 m
2
attenantes à chaque poulailler (aires de sortie). Plus
précisément, trois emplacements et trois parcs adjacents sont prévus pour
chaque poulailler, afin que le cabanon puisse être périodiquement déplacé (par
exemple, pour le poulailler n° 1, le plan figure les aires de sortie 1a, 1b et
1c). Le plan indique encore, au nord de la parcelle, trois emplacements (poulailler
avec aire de sortie) en réserve.
Les emplacements pour poulaillers 1a, 1b, 1c et 3a
se situent dans la zone extension village. Les autres emplacements pour poulaillers
sont dans la zone agricole. Une partie des aires d'implantation de parc, pour
les poulaillers 1a, 1b, 1c, 2a, 2b et 2c, sont prévues dans la zone agricole
protégée. Le reste du terrain destiné aux parcs est dans la zone agricole.
A._______ a déposé la demande de permis de construire
après avoir obtenu un préavis favorable du Service du développement territorial
(SDT), requis à cause de la situation du projet dans la zone agricole. Dans
cette phase préalable, le Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI)
avait lui aussi donné un préavis favorable, en exposant notamment ceci: "
Les
besoins sont justifiés pour permettre à l'exploitant de générer un revenu
additionnel substantiel, en produisant des poulets bio qui pourront s'ébattre
en plein air; la rotation des poulaillers sur la parcelle est nécessaire pour
des raisons sanitaires
". La municipalité a elle aussi exprimé une
position favorable à ce développement de l'exploitation de A._______ (lettre au
SDT du 28 septembre 2016).
C.
La demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique du 4
mars au 2 avril 2017.
Des voisins, propriétaires de maisons d'habitation
sur les parcelles n
os
374, 375, 376 et 493, ont formé opposition.
D.
Le 22 mai 2017, la centrale des autorisations CAMAC a communiqué à la
municipalité une première synthèse des autorisations cantonales spéciales
(synthèse n° 168877). Celle-ci comporte l'autorisation du SDT pour une
construction hors des zones à bâtir. Dans la motivation, cette décision se
réfère au préavis positif du SAVI et retient notamment ce qui suit:
"La pose de six poulaillers mobiles répond à des besoins
agricoles objectivement fondés liés à l'exploitation de M. A._______. De sorte
qu'un tel projet est conforme à la destination de la zone agricole (art. 16a
LAT et 34 OAT).
Les poulaillers mobiles, pour tous les sites proposés,
respectent également la distance minimale prescrite jusqu'aux habitations les
plus proches (distances fixées selon l'Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985
sur la protection de l'air – OPair)".
La synthèse CAMAC comporte par ailleurs un préavis favorable
de la Direction générale de l'environnement (DGE), à propos de la protection de
l'air et des émissions d'odeurs des installations destinées à la détention
d'animaux. Ce préavis retient que les mesures préventives consistent
principalement à exiger une distance minimale entre les animaux, leur zone de
détention et les habitations ou zones d'habitation les plus proches, en
calculant cette distance sur la base des recommandations sur les distances
minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux du rapport FAT
n° 476 (cf.
infra
, consid. 3c). D'après ce préavis, la distance minimale
est en l'espèce de 31 m, calculée à partir des ouvertures des poulaillers qui
font face au voisinage ou de la limite des aires de sortie. Les habitations des
voisins les plus proches – celles des opposants – sont à une distance
supérieure.
E.
La municipalité a statué le 20 juin 2017 et elle a refusé de délivrer le
permis de construire, avec la motivation suivante,
in extenso
:
"La mise à l'enquête
[…]
a soulevé des oppositions que la municipalité a décidé de ne pas
soulever.
Lors de notre rencontre du 8 juin, nous vous avons fait part
des inconvénients liés à l'emplacement prévu pour les poulaillers et vous avons
suggéré de déplacer cette construction sur votre parcelle 75 plus appropriée
pour ce genre d'exploitation. Nous relevons que nous vous avons parlé
uniquement de la production de poulets et en aucun cas avons remis en question
l'habitation.
En conclusion, nous vous confirmons que la municipalité ne
délivrera pas le permis de construire."
F.
Après cette décision, la CAMAC a communiqué à la municipalité une
nouvelle synthèse, du 13 juillet 2017 (annulant et remplaçant celle du 22 mai
2017). La seule modification par rapport à la synthèse précédente concerne
l'autorisation spéciale délivrée par la Direction générale de l'environnement à
propos de la protection des eaux (question traitée par la Direction de
l'environnement industriel, urbain et rural, Protection et qualité des eaux,
assainissement urbain et rural 2 – DTE/DGE/DIREV/AUR2). Cette autorisation
spéciale est délivrée en tenant compte du fait que "
la surface
fertilisable de l'exploitation considérée permet de valoriser les engrais de
ferme produits par la volaille et les bovins de manière conforme
". Il
est en outre précisé que les poulaillers mobiles doivent être déplacés tous les
deux mois afin de préserver le sol.
G.
Agissant le 16 août 2017 par la voie du recours de droit administratif, A._______
demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
d'annuler la décision de la municipalité du 20 juin 2017 et de lui délivrer le
permis de construire avec les conditions spéciales contenues dans la synthèse
CAMAC.
Le SDT s'est déterminé le 13 septembre 2017 en
proposant l'admission du recours.
Dans sa réponse du 16 novembre 2017, la municipalité
conclut au rejet du recours.
H.
La municipalité avait été invitée par le juge instructeur à informer les
opposants au sujet du dépôt du recours, et à leur signaler qu'ils pouvaient
participer à la procédure judiciaire en déposant des déterminations.
Dans une écriture commune du 16 novembre 2017, les
opposants B._______, C._______, D._______, E._______, F._______, G._______, H._______,
I._______, J._______, K._______, L._______, M._______ et N._______ ont conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision municipale.
I.
A la requête du juge instructeur, le SDT a communiqué le 19 décembre
2017 des précisions de la Direction générale de l'environnement (DGE-ARC) à
propos du calcul de la distance minimale entre les installations destinées à la
détention d'animaux et les habitations.
Le recourant a répliqué le 30 janvier 2018. La
municipalité a dupliqué le 27 mars 2018. La municipalité a encore écrit
spontanément à la Cour le 10 avril 2018.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
est ouverte contre une décision d'une municipalité refusant de délivrer un
permis de construire, dans la procédure régie par les art. 103 ss de la loi du
4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11). Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l’art. 95 LPA-VD, le recours
est intervenu en temps utile. Le propriétaire de l'immeuble qui a demandé en
vain l'autorisation a qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Le recours
respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
L'installation litigieuse est prévue principalement en zone agricole.
Dans cette mesure, elle ne peut être autorisée par la municipalité (procédure
du permis de construire selon les art. 103 ss LATC) que pour autant qu'une
autorisation spéciale pour constructions hors des zones à bâtir soit délivrée
par le Département du territoire et de l'environnement, représenté par le
Service du développement territorial (art. 120 al. 1 let. a LATC et art. 121
let. a LATC). Le service précité a délivré en l'espèce cette autorisation cantonale
spéciale, en retenant que le projet répondait à une nécessité pour
l'exploitation du recourant, et qu'il était conforme à l'affectation de la zone
agricole. Le SDT a appliqué, à ce propos, l'art. 16a de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) ainsi que l'art. 34 de
l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1).
L'art. 16a al. 1 LAT dispose que "
sont conformes à l'affectation de la
zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à
l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice
".
Sur ce point – à savoir la conformité de
l'installation à la zone agricole –, le recourant a obtenu une décision
motivée, dans la synthèse CAMAC. La municipalité n'a pas abordé cette question
dans sa propre décision mais, dans sa réponse au recours, elle n'a pas prétendu
que le SDT aurait mal appliqué l'art. 16a al. 1 LAT. Quant aux opposants, ils
ont expressément relevé, dans leurs déterminations du 16 novembre 2017, que
"
la zone agricole se doit d'accueillir de telles installations
"
(c'est-à-dire des poulaillers – p. 2), leurs critiques portant sur le choix de
l'emplacement, qui devrait tenir compte de la proximité des habitations.
Cela étant, dans sa duplique du 27 mars 2018, la
municipalité prétend que l'installation du recourant devrait, en raison de sa
nature, plutôt s'inscrire en zone artisanale. Elle cite à ce propos l'art. 30a
al. 2 OAT, qui concerne les zones à bâtir et qui dispose que "
la
délimitation de nouvelles zones d'activités économiques requiert l'introduction
par le canton d'un système de gestion des zones d'activités garantissant,
globalement, leur utilisation rationnelle
".
Cette argumentation est nouvelle. Elle ne figurait
pas, même implicitement, dans la décision attaquée puisque la municipalité
suggérait au recourant de déplacer son installation sur sa parcelle n° 75, qui
est entièrement en zone agricole. Il n'est pas évident de comprendre la
position de la municipalité, qui refuse le permis de construire par une
décision quasiment non motivée (cf. à ce sujet, consid. 5
infra
), puis
qui dans sa réponse ne conteste pas la conformité du projet à la zone agricole,
et qui enfin dans sa duplique, avec une argumentation sommaire, retient que le
poulailler ne serait plus une installation agricole mais qu'il devrait trouver
sa place dans la zone artisanale – laquelle, au demeurant, n'existe pas sur le
territoire de la commune de Poliez-Pittet. Il y a également lieu de relever que
la municipalité n'a pas recouru contre l'autorisation spéciale du SDT,
directement après que celle-ci lui a été communiquée par la CAMAC; or il
appartient en principe à l'autorité communale, lorsqu'elle dénonce une
violation du droit fédéral par l'autorité cantonale, de recourir contre
l'autorisation spéciale, et non pas de refuser le permis de construire (cf.
arrêt AC.2017.0133 du 22 janvier 2018 consid. 1b).
Il est cependant évident qu'une installation
d'élevage de 2'700 poulets, avec des abris mobiles de faibles dimensions, n'est
pas comparable à une grande halle pour l'élevage industriel de volaille. On ne
se trouve au demeurant pas dans la situation où une installation d'élevage
projetée est soumise à étude d'impact (EIE), parce qu'elle est susceptible
d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des
dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que
par des mesures spécifiques au projet ou au site (cf. art. 10a al. 2 de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS
814.01]). Avec un effectif de 2'700 poulets, l'installation projetée est très
largement (environ douze fois) en-dessous du seuil fixé par le droit fédéral
pour qu'une EIE soit exigée. En effet, selon le ch. 80.4 de l'annexe à
l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement du 19 octobre
1988 (OEIE; RS 814.011), il faut une EIE lorsque la capacité de l'exploitation
est supérieure à 125 unités de gros bétail (UGB). Dans ce calcul, un poulet
égale 0.004 UGB (ch. 8.3 de l'annexe à l'ordonnance sur la terminologie
agricole [OTerm; RS 910.091]), et 2'700 poulets représentent donc 10.8
UGB.
En définitive, il n'y a aucun motif de critiquer
l'appréciation des services cantonaux – à savoir le SDT, qui a pris l'avis du
service responsable de l'agriculture (SAVI) – à propos de la conformité à la
zone agricole de l'installation litigieuse. Il est manifeste que, pour une
telle installation, l'adoption préalable d'un plan d'affectation spécial n'est
pas requise en vertu du droit fédéral (cf. notamment l'arrêt TF 1C_221/2016 du
10 juillet 2017, consid. 4 et les arrêts cités). S'agissant de l'exigence de
conformité à l'affectation de la zone, qui s'applique à tous les permis de
construire (art. 22 al. 2 let. a LAT), la seule question qui reste encore à
résoudre concerne la partie de l'installation située en zone à bâtir, soit dans
la zone extension village.
3.
a) Pour les opposants dont les habitations se trouvent sur les parcelles
n
os
374, 375 et 376, les cabanons et parcs les plus proches sont
situés en zone agricole, à l'exception de l'aire 3a (parc du poulailler mobile
n° 3) qui est partiellement en zone extension village. Pour les propriétaires
des appartements sur la parcelle n° 493, ce sont les aires 1a, 1b et 1c qui
sont les plus proches (parc du poulailler mobile n° 1), le cabanon étant dans
la zone extension village et le parc dans la zone agricole protégée. Pour la
partie du projet qui n'est pas dans une zone agricole, mais dans la zone à
bâtir (dans la zone extension village), l'autorisation cantonale spéciale de
l'art. 120 al. 1 let. a LATC n'est pas nécessaire. Même s'il s'agit d'une
installation agricole implantée en grande partie dans la zone agricole
(vraisemblablement pour environ 95 %), il n'appartient pas au SDT de se
prononcer, prioritairement, sur la conformité du poulailler à la réglementation
de la zone extension village. C'est à la municipalité qu'il incombe d'examiner
cette question.
b) L'art. 2.2 RCAT, qui définit la zone précitée,
est ainsi libellé:
"La zone extension village est destinée aux
constructions, installations et aménagements qui sont en relation avec
l'habitation et/ou des activités ou usages compatibles avec l'habitation. Les
bâtiments nouveaux destinés en priorité à la réalisation de logements doivent
être conçus sous la forme de "maisons de village" dotées des
équipements et aménagements propres au mode de vie en milieu rural, par
exemple: dépendances, remises, cour, jardins".
Il s'agit en l'espèce de déterminer si les
poulaillers prévus en zone extension village – à savoir le poulailler mobile n°
1, pendant toute l'année, et le poulailler mobile n° 3, pendant un tiers de
l'année – sont des installations compatibles avec l'habitation, au sens de
l'art. 2.2, 1
ère
phrase RCAT. La décision attaquée n'est que très
sommairement motivée à ce propos puisqu'elle mentionne les "
inconvénients
liés à l'emplacement
" sans préciser la nature de ces inconvénients.
Dans la mesure où ces inconvénients sont liés à des
immissions de bruit ou à des pollutions atmosphériques (des odeurs notamment –
cf. art. 7 al. 3 LPE), la règle de l'art. 2.2 RCAT n'a pas de portée propre,
par rapport aux règles du droit fédéral de la protection de l'environnement,
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral déjà valable avant l'adoption
du RCAT (cf. ATF 117 Ib 147; ATF 116 Ib 175). En d'autres termes, si le
poulailler respecte ces prescriptions du droit fédéral, l'autorisation de construire
ne peut pas être refusée à cause des nuisances qu'il produirait.
c) S'agissant des nuisances olfactives, qui sont des
pollutions atmosphériques (des modifications de l'état naturel de l'air
provoquées notamment par les odeurs – cf. art. 7 al. 1 et 3 LPE), elles doivent
en vertu du droit fédéral être limitées par des mesures prises à la source
(art. 11 al. 1 LPE). Il y a lieu en particulier d'appliquer des prescriptions
en matière de construction figurant dans des ordonnances du Conseil fédéral (art.
12 al. 1 let. b et al. 2 LPE). L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la
protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) prévoit, à son art. 3 al. 1, que
les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées
de manière à ce qu'elles respectent la limitation des émissions fixée à
l'annexe 1 de cette ordonnance. L'art. 3 al. 2 OPair dispose que des exigences
complémentaires sont applicables à certaines installations, énumérées dans
l'annexe 2 de l'ordonnance. Ainsi, pour les installations d'élevage, le ch. 512
de l'annexe 2 OPair prescrit ce qui suit:
"Lors de la construction
d'une installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à la
zone habitée, requises par les règles de l'élevage. Sont notamment considérées
comme règles de l'élevage les recommandations de la Station fédérale de
recherche d'économie d'entreprise et de génie rural."
Sur cette base, la jurisprudence retient qu'il faut
appliquer les prescriptions contenues dans le rapport FAT n° 476, publié en
1996 par l'organisme dépendant de l'Office fédéral de l'agriculture dénommé
alors "
Station fédérale de recherches en économie et technologie
agricoles
" (actuellement: Agroscope). Ces prescriptions sur les
distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux
permettent de déterminer si le choix du lieu d'implantation d'une telle
installation respecte le principe de la prévention énoncé à l'art. 11 LPE (cf.
ATF 133 II 370 consid. 6; ATF 126 II 43; arrêt TF 1C_260/2016 du 6
juin 2017 publié in URP/DEP 2018 p. 22).
La décision attaquée ne mentionne ni la LPE, ni
l'OPair, ni encore les recommandations du rapport FAT n° 476 (ci-après: les
recommandations FAT). D'après le dossier communal, la municipalité n'a pas
examiné le projet au regard de ces différentes normes, alors même qu'elles
avaient été mentionnées dans la synthèse CAMAC. Le service cantonal spécialisé
a expliqué comment les recommandations FAT avaient été appliquées dans le cas
particulier; en fonction de différents scenarii et d'hypothèses favorables à la
protection du voisinage, les distances minimales à observer entre les
poulaillers – c'est-à-dire les cabanons, qui n'ont pas été pris en
considération individuellement mais par groupe de deux – et les habitations sont
de l'ordre de 30 à 34 m (cf. la lettre du SDT du 19 décembre 2017). Or
l'habitation la plus proche d'un poulailler, dans le groupe de maisons des
parcelles n
os
374, 375 et 376, est à 54 m; par ailleurs la distance
entre le poulailler le plus au sud (n° 1a) et les appartements sur la parcelle
n° 493 est d'au moins 70 m. Dans la mesure où ces évaluations sont correctes, il
faut en conclure que l'emplacement des poulaillers a été choisi de manière à ce
que les prescriptions du droit fédéral sur les pollutions atmosphériques puissent
être respectées, car d'autres mesures préventives que la distance du ch. 512 de
l'annexe 2 OPair n'ont pas à être imposées afin de réduire les odeurs (arrêt TF
1C_260/2016 déjà cité, consid. 6.5.2).
Dans sa duplique, la municipalité affirme que la méthode
de calcul du service cantonal spécialisé est illogique ou erronée, mais elle
n'explique pas pour autant comment elle appliquerait elle-même la
recommandation FAT (en particulier, elle ne propose pas de schémas
correspondant aux exemples des figures 6 et 7 de l'annexe de la recommandation
FAT). En d'autres termes, on ne voit pas pourquoi les poulaillers situés en
zone à bâtir, mais aussi ceux situés en zone agricole devraient être considérés
comme non compatibles avec l'habitation, à cause des odeurs (cf. art. 2.2
RCAT).
d) On peut comprendre que les inconvénients
mentionnés dans la décision attaquée se rapportent également aux nuisances
sonores. Dans sa réponse, la municipalité estime que le préavis du service
cantonal spécialisé dans la synthèse CAMAC est insuffisant car il ne comporte
aucune évaluation concrète des nuisances sonores générées par les poulaillers
et leur exploitation, ni aucune proposition de mesure de limitation des
émissions sonores à titre préventif. La municipalité reproche à l'autorité
cantonale d'avoir tout simplement ignoré les exigences de protection contre le
bruit, alors que cette question devait être examinée en détail par l'autorité.
Par cette argumentation, la municipalité se place en quelque sorte dans la
position d'un opposant au projet, alors qu'elle est précisément l'autorité
compétente qui a l'obligation d'appliquer d'office le droit fédéral de la
protection de l'environnement et qui ne peut pas refuser un permis de
construire pour la simple raison qu'on ne lui aurait pas démontré que le projet
respectait le droit fédéral.
Le recourant expose que dans son projet, il y aurait
au maximum cinq séries d'élevage par année civile. Au début du cycle d'élevage,
les poussins sont amenés par une petite camionnette; à la fin, ils sont emmenés
par un camion. Pour l'approvisionnement en aliments, un seul transport par
cycle est nécessaire. Dans ces conditions, il est manifeste que les exigences
de l'art. 9 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le
bruit (OPB; RS 814.41) peuvent être respectées, pour le bruit provoqué par
le trafic de véhicules lié à l'exploitation du poulailler. Le passage des
camionnettes et camions, une quinzaine de fois par année, n'entraînera pas un
dépassement des valeurs limites d'immission, à cause de l'utilisation accrue
des routes communales d'accès à la ferme (cf. art. 9 let. a OPB). Il n'est à
l'évidence pas nécessaire d'effectuer un pronostic de bruit pour parvenir à
cette conclusion, qui résulte de l'expérience générale. L'élevage de poulets ne
nécessite par ailleurs pas l'utilisation de machines agricoles bruyantes. Le
service spécialisé en matière de protection contre le bruit (DGE/DIREV/ARC)
était fondé à délivrer un préavis favorable, sans examen plus approfondi de la
situation, en fonction de son expérience pour apprécier les bruits des
exploitations agricoles. Le Service de l'agriculture et de la viticulture
(SAVI) s'est du reste également prononcé dans la synthèse CAMAC, en relevant
que les opérations de chargement et de déchargement des poulets et de la
nourriture étaient prévues sur la place de la ferme, sans passage des camions
sur les chemins communaux au-delà de cette maison, ce qui était de nature à
gêner le moins possible le voisinage.
4.
Pour le choix de l'emplacement d'une construction agricole, le droit
fédéral n'exige pas l'étude de variantes. Néanmoins, l'art. 34 al. 4 let. b OAT
pose comme condition qu'aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation
de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu. Vu l'important
intérêt public à éviter la dispersion des constructions, les bâtiments et
installations doivent être regroupés autant que possible (principe de
concentration – ATF 141 II 50 consid. 2.5; TF 1C_221/2016 du 10 juillet 2017,
consid. 5.1.1). Dans ce contexte, l'art. 83 du règlement d'application de la
LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) prévoit que les constructions
et installations agricoles doivent s'intégrer dans le paysage, la bonne
intégration dépendant notamment du choix de leur implantation, de leur volume,
des matériaux et des teintes utilisées (al. 1); en outre, un nouveau bâtiment
doit en principe être regroupé avec les bâtiments déjà existants et former un
ensemble architectural (al. 3).
Le recourant a tenu compte de ces exigences en
prévoyant, pour le poulailler, une implantation à proximité directe des
bâtiments agricoles existants. Dans sa réponse, le SDT rappelle l'importance du
principe de concentration et considère que les intérêts majeurs de
l'aménagement du territoire s'opposent à une implantation plus éloignée du
village. La décision attaquée ne traite pas cette question.
Cela étant, le recourant propose tout de même une
adaptation de son projet: si, à cause de l'art. 2.2 RCAT, les installations du
poulailler n'étaient pas conformes à l'affectation de la zone extension
village, il "
pourrait modifier son projet d'une part en utilisant les
trois emplacements dits de réserve sis au nord de la parcelle à la place des
emplacements 1a, 1b et 1c, et d'autre part en modifiant l'implantation du
poulailler 3a qui serait tournée de 180 degrés et resterait alors comprise dans
la zone agricole; ainsi tout le projet prendrait place alors uniquement hors
zone à bâtir et la réglementation de la zone extension village ne serait plus
touchée
" (p. 6 du recours). Cette adaptation n'a pas été examinée par
la municipalité. Il y a lieu de rappeler que le droit cantonal permet à la
municipalité, lorsqu'elle délivre un permis de construire, d'imposer au
constructeur des modifications de minime importance (art. 117 LATC), qui
portent sur des points de détail ou secondaires et, notamment, qui peuvent
aller dans le sens des griefs des opposants – ce qui est alors propre à
justifier l'absence de mise à l'enquête complémentaire.
5.
Le premier grief du recourant porte sur la motivation de la décision
attaquée, qu'il qualifie d'insuffisante. La municipalité admet, dans sa
réponse, que sa décision du 20 juin 2017 est lacunaire. Elle viole en effet
clairement l'art. 115 al. 1 LATC qui prévoit qu'une décision refusant un permis
de construire doit contenir une "
référence aux dispositions légales et
réglementaires invoquées
". Elle viole également, de manière manifeste,
la règle de l'art. 42 let. c LPA-VD, applicable dans toutes les procédures
administratives, qui exige que la décision contienne "
les faits, les
règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie".
La
violation de ces règles – qui équivaut à une violation du droit être entendu
(art. 29 al. 2 Cst.) – peut selon la jurisprudence être réparée devant
l'autorité de recours, à condition que cette dernière dispose du même pouvoir
d'examen que l'autorité inférieure et pour autant qu'il n'en résulte aucun
préjudice pour la partie lésée. Dans certaines circonstances, il est admis que
l'autorité puisse donner connaissance de ses motifs dans le mémoire de réponse,
ce qui permettra ensuite à l'administré de compléter ses moyens (ATF 135 I 279
consid. 2.6.1). La municipalité se prévaut en l'occurrence de cette
jurisprudence.
Comme cela ressort des considérants ci-dessus, la
municipalité ne s'est pas prononcée de manière complète et correcte, dans ses
écritures au tribunal, sur tous les éléments pertinents et décisifs,
singulièrement à propos de la protection contre les nuisances olfactives. On ne
parvient pas non plus à discerner si, dans l'interprétation de l'art. 2.2 RCAT,
la municipalité considère que les constructions et installations agricoles
n'ont pas leur place dans la zone extension village; on ignore si, dans les
différents secteurs de cette zone, une telle pratique est appliquée.
Par ailleurs, la municipalité soutient dans ses
écritures que le site est particulièrement sensible à cause du cimetière, qu'il
faudrait tenir compte de la zone agricole protégée sur laquelle le projet est
en partie implanté, que le stationnement de véhicules lourds – en l'occurrence
quelques jours par année, pendant une ou deux heures – poserait problème,
notamment parce qu'il n'y aurait pas de place de stationnement sur un
revêtement dur et imperméable. Sur la plupart de ces questions, la municipalité
semble faire valoir que la situation n'est pas clarifiée, ou qu'il n'est pas
démontré que les prescriptions topiques seraient respectées. En d'autres
termes, ses arguments ne sont pas présentés, dans les deux mémoires adressés au
Tribunal cantonal, comme ils devraient l'être dans une décision motivée
conformément à l'art. 42 let. c LPA-VD. Dans la présente affaire, où les
services cantonaux ont présenté une argumentation complète à l'appui des
autorisations spéciales, en confirmant devant l'autorité de recours le
caractère admissible du projet nonobstant le refus du permis de construire, on
ne saurait admettre que la municipalité rende une décision non motivée puis
présente quelques arguments, sans traiter tous les points décisifs, en
attendant du tribunal qu'il instruise l'affaire et complète la prise de
position municipale, y compris sur des questions relevant de l'interprétation
du droit communal (art. 2.2. RCAT, esthétique et intégration, etc.). Il faut,
sur ces divers points, que la municipalité statue par une décision motivée, où
notamment elle se prononce clairement dans les domaines relevant de son
autonomie, et où elle examine la proposition d'adaptation du projet présentée
par le recourant (utilisation des emplacements de réserve). Dès lors, il y a
lieu d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la
cause à la municipalité pour nouvelle décision (cf. art. 90 LPA-VD).
Il convient de préciser que, dans sa nouvelle
décision, la municipalité ne pourra pas remettre en cause l'autorisation
cantonale spéciale pour constructions agricoles en zone agricole, notamment en
tant que cette autorisation admet la conformité de l'installation d'élevage aux
prescriptions du droit fédéral de la protection de l'environnement. L'autorisation
spéciale du SDT, communiquée par la CAMAC le 13 juillet 2017 (dans sa dernière
version), est toujours valable, n'ayant pas été attaquée par la municipalité
par la voie du recours de droit administratif (cf.
supra
, consid. 2). Il
reste donc en définitive à examiner si l'installation d'élevage peut être
réalisée partiellement en zone extension village ou, le cas échéant, si les
trois emplacements de réserve en zone agricole doivent être utilisés (question
sur laquelle le SDT devrait alors être appelé à se prononcer expressément),
avec éventuellement d'autres adaptations du projet.
Cette nouvelle décision devra intervenir dans le
délai de quarante jours fixé à l'art. 114 al. 1 LATC, les autorisations
cantonales spéciales étant déjà au dossier (cf. art. 114 al. 3 LATC). Le
recourant aura la possibilité de demander au Département du territoire et de
l'environnement d'intervenir si ce délai de quarante jours est échu sans que la
municipalité n'ait rendu sa nouvelle décision (cf. art. 114 al. 4 LATC).
6.
Comme les opposants ont conclu au rejet du recours, ils succombent et
ils sont dès lors tenus de payer l'émolument judiciaire (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu de mettre des frais à la charge de la commune, la
municipalité agissant en l'espèce comme une autorité chargée par le droit
cantonal de statuer en application des art. 103 ss LATC. Le recourant, qui n'a
pas consulté un avocat mais qui est représenté par son assurance de protection
juridique, n'a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 juin 2017 par la Municipalité de Poliez-Pittet
est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision au
sens des considérants.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des opposants B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________,
H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________ et N.________,
solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 13 avril 2018
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’OFEV et à l’OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.