vd_omni · PE.2018.0294 · 2019-04-01 · fr

A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un couple de ressortissants portugais et leur fils contre la décision du SPOP révoquant leur autorisation de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse en raison de la perte d'emploi du recourant.Suite à la production d'un contrat de mission de durée indéterminée signé par le recourant, le SPOP a partiellement rapporté sa décision et a accepté de délivrer à la famille une autorisation de courte durée valable 364 jours. Entre-temps toutefois, la mission du recourant a pris fin. Sans emploi après quatre mois d'exercice d'une activité lucrative, le recourant n'a pas acquis la qualité de travailleur communautaire. Le salaire de son épouse, qui travaille actuellement comme concierge et agent d'entretien à 30%, est insuffisant pour couvrir les besoins du ménage composé de trois personnes. La qualité de travailleur ne peut pas non plus lui être reconnue. Pour le reste, le sort de l'enfant suit celui de ses parents. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.04.2019 PE.2018.0294

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
1
er
avril
2019
Composition
Mme Mélanie Pasche,
présidente
; M. Jean-Etienne Ducret et
M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Elodie Hogue, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
3.
C.________,
à
********,
tous représentés par Me Patrice KELLER,
avocat à Villars-sur-Glâne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ et consorts c/ décision du Service de
la population (SPOP) du 18 juin 2018 (révoquant leurs autorisations de séjour
UE / AELE et prononçant leur renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant portugais né le ******** 1962, est entré en
Suisse le 1
er
juin 2017 en vue d'exercer une activité lucrative de
durée indéterminée en qualité de maçon pour le compte de la société D.________ (actuellement
en liquidation).
Son épouse, B.________, compatriote née le
******** 1971, et leur enfant commun, C.________, né le
******** 2002, l'on rejoint en Suisse le 17 juillet 2017. A une date qui ne
ressort pas du dossier, la famille a été mise au bénéfice d'une autorisation de
séjour UE/AELE d'une durée de cinq ans.
Depuis le 24 juillet 2017, B.________ œuvre en
qualité de concierge dans l'immeuble où la famille est locataire d'un
appartement. En parallèle, elle a travaillé du 5 septembre 2017 jusqu'à tout le
moins août 2018 au sein d'une entreprise de nettoyage à raison de 17 heures par
semaine. Elle a également effectué plusieurs missions ponctuelles en tant
qu'ouvrière de production pour le compte de E.________.
A.________ a été licencié par D.________ (en
liquidation) et s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement
(ci-après: l'ORP) dès le 1
er
février 2018. Son épouse a fait de
même, dès le 7 février 2018.
B.
Par courrier du 26 février 2018, le Service de la population (ci-après:
le SPOP ou l'autorité intimée) a informé A.________ que vu la fin de son activité
lucrative, il envisageait de révoquer son autorisation de séjour et de lui
délivrer une autorisation de courte durée aux fins de recherches d'emploi. Il a
précisé que si ses moyens financiers s'avéraient insuffisants, son renvoi de
Suisse serait prononcé. Puisque le droit de séjour conféré aux membres de sa
famille était dérivé du sien, l'intention du SPOP s'étendait également à l'autorisation
de son épouse et à celle de leur enfant. Avant de rendre une telle décision, un
délai lui a été imparti pour produire des documents et se déterminer par écrit.
A.________ n'a pas répondu à ce courrier.
C.
Le 28 mai 2018, A.________ a conclu un contrat de mission de durée
indéterminée avec la société F.________, qui a débuté le lendemain. Ce contrat
prévoyait un salaire horaire brut de 35 fr. 75, comprenant le supplément pour
les vacances et jours fériés, ainsi que la part du 13
e
salaire. L'intéressé
a omis d'en informer le SPOP.
D.
Par décision du 18 juin 2018, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour
de A.________ ainsi que celles de son épouse et de leur fils et a prononcé leur
renvoi de Suisse.
E.
Le 5 juillet 2018, la Caisse de chômage UNIA a informé A.________ et B.________
que faute d'avoir reçu les documents permettant d'examiner leur droit aux
indemnités, leur dossier était classé sans suite et qu'ils étaient désinscrits
de l'ORP. Selon une attestation du Centre Social Régional (CSR), les intéressés
n'ont jamais bénéficié du revenu d'insertion (RI).
F.
Par acte du 13 juillet 2018, A.________, B.________ et C.________ ont
recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre la décision du SPOP du 18 juin 2018, en concluant à son annulation
et au maintien des autorisations de séjour UE/AELE et, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et
nouvelle décision. Invoquant tout d'abord la constatation inexacte et
incomplète des faits pertinents, ils font valoir que A.________ est au bénéfice
d'un contrat de mission de durée indéterminée conclu le 28 mai 2018 et que B.________
a toujours exercé différentes activités lucratives à temps partiel depuis son
arrivée en Suisse. Ils se prévalent de leur indépendance financière et indiquent
que leur inscription auprès de la caisse de chômage résulte essentiellement
d'incompréhensions. S'agissant de A.________, il aurait agi sur conseils de
tiers donnés alors que son ancien employeur se trouvait en demeure dans le
versement de plusieurs salaires. Son épouse pensait quant à elle obtenir par ce
biais d'autres missions à temps partiel, comme cela se ferait dans d'autres
pays. Dans les deux cas, leur dossier a été classé sans suite, sans qu'ils
perçoivent la moindre prestation d'assurance. Ils allèguent en outre que leur fils,
âgé de 15 ans, a terminé avec succès son année scolaire en Suisse. Ils
contestent avoir reçu le courrier de mise en demeure du SPOP du 26 février
2018, resté sans réponse. L'autorité intimée ne saurait ainsi retenir un défaut
de collaboration de leur part. D'une manière générale, ils soutiennent que la
décision querellée est gravement lacunaire et a été rendue au terme d'une
instruction quasi-inexistante. Insuffisamment motivée, elle violerait leur
droit d'être entendus. L'état de fait tel que complété par les recourants
amènerait à la reconnaissance de la qualité de travailleur de A.________ et,
même à considérer que l'activité lucrative qu'il exerce prenne fin, à
l'autorisation de rester en Suisse en vue de chercher un emploi. Le statut de
travailleur devrait en outre être reconnu à son épouse, qui exercerait une
activité devant être qualifiée de réelle et effective au sens de la
jurisprudence. Le fils devrait quant à lui bénéficier du regroupement familial.
Dans le délai de réponse, l'autorité intimée a, le
23 août 2018, partiellement rapporté sa décision, en ce sens que le renvoi des
recourants n'est plus prononcé et qu'une autorisation de courte durée valable
pendant 364 jours leur est octroyée, compte tenu du contrat de mission de durée
indéterminée conclu par A.________. A cet égard, elle indique que les agences
de placement ont généralement pour pratique de conclure des contrats de mission
de durée indéterminée, même quand la mission est temporaire. Si à l'échéance
dudit contrat, le recourant devait produire un nouveau contrat de mission de
durée indéterminée, le SPOP lui délivrerait une autorisation de séjour (cf.
CDAP PE.2016.0050 du 28 novembre 2016).
Interpellés par le tribunal sur cette nouvelle
décision, les recourants ont fait savoir dans leur écriture du 3 septembre 2018
qu'ils maintenaient leur recours. Ils soutiennent que l'autorisation de séjour de
A.________ n'aurait jamais dû être révoquée dès lors qu'il s'est trouvé dans
une situation de chômage involontaire pour une durée inférieure à six mois. Ils
relèvent en outre que la décision est muette sur la situation de la recourante,
alors que celle-ci exerce également des activités lucratives stables et
pourrait ainsi prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour. Ils ont
produit les dernières fiches de salaire de la recourante.
Le 20 septembre 2018, l'autorité intimée a indiqué
que les déterminations des recourants et les annexes produites n'étaient pas de
nature à remettre en cause sa prise de position du 23 août 2018, étant d'avis
que les activités lucratives exercées par la recourante devaient, vu leur
faible taux d'occupation et de rémunération, être qualifiées de marginales et
accessoires. Partant, elles ne lui conféreraient pas la qualité de travailleur
au sens de l'art. 6 annexe I de l'Accord
du 21 juin 1999 entre la
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS
0.142.112.681).
Sur interpellation du Tribunal, les
recourants ont indiqué par courriers des
6 février, 19 février et 7 mars 2019 que leur situation avait connu des
changements depuis le dépôt du recours: la mission du recourant auprès de F.________
avait pris fin en octobre 2018 et il était actuellement à la recherche d'un
nouvel emploi. Quant à la recourante, elle a signé le 21 janvier 2019 un
contrat de travail de durée indéterminée avec l'entreprise de maçonnerie G.________
pour œuvrer en qualité d'agent d'entretien. Les recourants ont produit leurs
dernières fiches de salaire respectives ainsi qu'une copie du contrat de
travail de la recourante.
Le 13 mars 2019, l'autorité intimée
s'est déterminée sur ces courriers et pièces produites, indiquant qu'ils
n'étaient pas de nature à modifier sa position du
23 août 2018.
G.
La Cour a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous
dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal de 30 jours (art. 95 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) par les
destinataires de la décision attaquée (art. 75 LPA-VD applicable par le renvoi
de l'art. 99 LPA-VD) et satisfaisant aux autres conditions de forme posées par
la loi (art. 79 LPA-VD applicable par le renvoi de l'art. 99 LPA-VD), le recours
est recevable si bien qu'il convient d'entrer en matière. En particulier, les
recourants conservent un intérêt à recourir malgré le fait que l'autorité
intimée ait partiellement rapporté sa décision le 23 août 2018. L'objet du
recours est ainsi désormais circonscrit à la question de savoir si c'est à
juste titre que l'autorité intimée a révoqué les autorisations de séjour des
recourants et leur a octroyé des autorisations de courte durée valables 364
jours.
2.
Sur le plan formel, les recourants se plaignent d'une violation de leur
droit d'être entendus, faute pour l'autorité intimée d'avoir suffisamment
motivé sa décision du 18 juin 2018.
a) Tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
(Cst.; RS 101),
17 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14
avril 2003 (Cst.-VD; BLV 101.01) et 33 ss LPA-VD, le droit d'être entendu
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin
que le justiciable puisse en apprécier correctement la portée et l’attaquer à
bon escient et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Aussi,
l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire
se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141
IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183;
138 IV 81
consid. 2.2 p. 84; cf. aussi TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015
consid. 4). La violation du droit d'être entendu commise en première
instance peut être guérie si le justiciable dispose de la faculté de se
déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de recours
dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279
consid. 2.6.1 p. 285; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 132 V
387 consid. 5.1 p. 390, et les arrêts cités).
b) En l'espèce, la motivation de la décision du 18
juin 2018 est particulièrement sommaire. Si elle explique en quelques lignes
les raisons pour lesquelles l'autorisation de séjour du recourant est révoquée,
elle ne se prononce pas sur les motifs ayant conduit l'autorité à révoquer
également les autorisations de séjour de l'épouse et de l'enfant. Ces derniers
n'apparaissent ni dans l'état de fait, ni dans la motivation de la décision.
Bien que les recourants n'aient pas répondu à l'invitation du SPOP de se
déterminer avant qu'une décision ne soit rendue (la question de savoir si
ceux-ci ont reçu le courrier de mise en demeure pouvant être laissée ouverte), l'autorité
intimée se devait d'instruire la cause d'office (cf. art. 28 al. 1 LPA-VD) et
de traiter au moins brièvement de la situation de la recourante et de l'enfant
dans son prononcé. Cette motivation lacunaire est constitutive d'une violation
du droit d'être entendus des recourants, qui ont été empêchés d'attaquer
utilement et en toute connaissance de cause la décision litigieuse. Cela étant,
cette violation a pu être guérie dans le cadre de la présente procédure.
L'autorité intimée s'est en effet déterminée à trois reprises à la suite du dépôt
du recours et les recourants ont eu la possibilité de se prononcer sur les
arguments développés par l'autorité intimée. Par soucis d'économie de
procédure, la Cour renonce dès lors à renvoyer la cause à l'autorité intimée
pour nouvelle décision.
3.
Les recourants se plaignent de la révocation de leur autorisation de
séjour UE/AELE et affirment avoir toujours la qualité de travailleur.
De nationalité portugaise, les recourants peuvent se
prévaloir des droits conférés par l'ALCP.
a) D'après l'art. 2 par. 1 al. 1 annexe I ALCP (en
relation avec l'art. 4 ALCP), les ressortissants d'une partie contractante ont
le droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de
l'autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV. Aux
termes de l'art. 6 par. 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant
d'une partie contractante qui occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure
à un an au service d'un employeur de l'Etat d’accueil reçoit un titre de séjour
d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Le par. 2 de cette
disposition prévoit que le travailleur salarié qui occupe un emploi d'une durée
supérieure à trois mois et inférieure à un an au service d’un employeur de
l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée égale à celle prévue
dans le contrat.
Notion autonome de droit communautaire
(cf. ATF 130 II 388 consid. 2.2), la qualité de travailleur (salarié) doit
s'interpréter de façon extensive. Doit ainsi être considérée comme un
"travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en
faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations
en contrepartie desquelles elle touche une rémunération. Cela suppose
l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités
tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et
accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018 consid.
5.3.1 et les références citées). Ne constituent pas non plus des activités
réelles et effectives celles qui ne relèvent pas du marché normal de l'emploi,
mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion de personnes
diminuées sur le plan physique ou psychique. En revanche, ni la nature
juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par
ex. contrat de travail sui generis), ni la productivité plus ou moins élevée du
travailleur, ni son taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine
des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance
de cette rémunération (par ex. salaire inférieur au minimum garanti) ne sont,
en eux-mêmes et à eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de
travailleur au sens du droit communautaire (TF 2C_99/2018 du 15 mai 2018 consid.
4.2 et les références citées). La loi et la jurisprudence n'exigent pas que
l'intéressé trouve un "emploi stable", mais qu'il exerce une activité
réelle et effective (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; TF
2C_835/2015 du 31 mars 2016 consid. 4.1 et les références citées). En
particulier, on ne saurait automatiquement dénier cette qualité à une personne
qui exerce une activité salariée réelle et effective, en raison du seul fait
qu'elle cherche à compléter la rémunération tirée de cette activité, inférieure
au minimum des moyens d'existence, par d'autres moyens d'existence licites.
Sous ce rapport, il n'importe pas de savoir si les moyens d'existence
complémentaires proviennent de biens ou du travail d'un membre de la famille de
l'intéressé ou s'ils sont dérivés d'une aide financière prélevée sur les fonds
publics de l'Etat membre de résidence, pourvu que la réalité et l'effectivité
de l'activité soient établies. Il découle encore de ce qui précède que la
qualité de travailleur selon l'ALCP s'applique également aux "working
poor", c'est-à-dire aux travailleurs qui, bien qu'exerçant une activité
réelle et effective, touchent un revenu qui ne suffit pas pour vivre ou faire
vivre leur famille dans l'Etat d'accueil (TF 2C_835/2015 du 31 mars 2016 consid. 3.3
et les références citées).
Il n'en demeure pas moins que, pour
apprécier si l'activité exercée est réelle et effective, on peut tenir compte
de l'éventuel caractère irrégulier des prestations accomplies, de leur durée
limitée, ou de la faible rémunération qu'elles procurent. La libre circulation
des travailleurs suppose, en règle générale, que celui qui s'en prévaut dispose
des moyens d'assurer sa subsistance, surtout dans la phase initiale de son
installation dans le pays d'accueil ou lorsqu'il est à la recherche d'un
emploi. Ainsi, le fait qu'un travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit
d'heures – dans le cadre, par exemple, d'une relation de travail fondée sur un
contrat de travail sur appel – ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut
être un élément indiquant que l'activité exercée n'est que marginale et
accessoire (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.4; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018
consid. 5.3.2 et les références citées). A cet égard, le Tribunal fédéral a eu
l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire
mensuel de 2'532 fr. 65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une
rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et
accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 Annexe I ALCP (TF
2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a considéré
qu'une activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600
à 800 fr. apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait
être tenue pour marginale et accessoire (TF 2C_1137/2015 du 6 août 2015 consid.
4.4).
b) Selon les directives et commentaires du
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) concernant l'introduction progressive
de la libre circulation des personnes (Directives OLCP, état janvier 2019), la
situation des travailleurs occupant des missions temporaires doit être réglée
ainsi (ch. 4.2.2):
"
4.2.2      Contrats
de mission
Pour les ressortissants UE/AELE
nouvellement admis en Suisse qui sont placés ou dont les services sont loués
par une entreprise suisse de travail intérimaire
[…]
,
les contrats de mission portent en principe sur une durée limitée, généralement
inférieure à un an. Il convient par conséquent de régler le séjour en Suisse de
la manière suivante:
-    s'il ressort de la demande que l'agence place son employé ou loue
ses services pour une durée initiale de trois mois au plus, il y a lieu
d'utiliser dans un premier temps la procédure d'annonce par le biais du système
électronique mis à disposition pour les activités de courte durée
[…]
.
-    si l'agence place son employé ou loue ses services pour une durée
supérieure à trois mois et inférieure à un an, les autorités cantonales
compétentes ne peuvent pas délivrer une autorisation de séjour (permis B
UE/AELE). Seule une autorisation de courte durée dont la validité se limite à
la durée de la mission (permis L UE/AELE) peut être remise au travailleur
[…]
.
Est par conséquent déterminant
pour le choix de la procédure à suivre la durée du contrat de travail,
respectivement du contrat de mission passé entre l'agence intérimaire et le
travailleur et non celle figurant sur le contrat-cadre passé entre l'agence et
le travailleur
."
La même directive précise ce qui suit au sujet du
travail à temps partiel:
"
4.2.3      Travail à temps partiel
En cas de travail à temps partiel,
il convient d'examiner attentivement la situation particulière du requérant
avant de délivrer l'autorisation.
S'il ressort de la demande que
l'activité est à ce point réduite qu'elle doit être considérée comme étant
purement marginale et accessoire, il peut être requis de l'intéressé qu'il
complète son activité en cumulant d'autres contrats à temps partiel de telle
façon qu'il soit en mesure, une fois l'autorisation délivrée, de subvenir à ses
besoins et à ceux de sa famille sans avoir à recourir à l'assistance sociale.
En présence de plusieurs emplois à temps partiel, on additionnera les temps de
travail.
Si l'intéressé persiste à
maintenir sa demande malgré l'obligation qui lui est faite de compléter son
activité à temps partiel, il y a lieu de vérifier de manière approfondie si la
requête émane bien d’un travailleur salarié exerçant une activité réelle et
effective ou si l'on ne se trouve pas plutôt en présence d'un abus de droit
(cf. aussi le ch. II.6.2), auquel cas l'autorisation peut ne pas être
délivrée."
Selon
les normes de la
Conférence suisse des institutions d'action sociale (ci-après: normes CSIAS)
, mises à jour en 2017, le forfait mensuel pour l'entretien d'un ménage
de trois personnes est fixé à 1'834 fr. (tableau B.2.2). Ne sont pas compris
dans le forfait: le loyer, les charges y afférentes, et les frais médicaux de
base (chiffre B.2.1). Dans le Canton de Vaud, la prestation financière est accordée
dans les limites d'un barème établi par le règlement du 26 octobre 2005
d'application de la loi vaudoise du 2 décembre 2003 sur l'action sociale
(RLASV; BLV 850.051.1). Il résulte de ce barème, annexé au règlement (cf. art.
22 al. 1 RLASV), que le forfait pour l'entretien et l'intégration sociale
s'élève, pour trois personnes, à 2'135 fr. (à savoir 2'070 fr. de forfait de
base + 65 fr. pour les frais particuliers). Il convient d'ajouter à ce montant
la somme de 1'348 fr. au titre du loyer (charges non comprises), ainsi que les
primes d'assurance-maladie pour la famille.
c)
En vertu de l'art. 23 al. 1 de
l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre
circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et,
d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats
membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203),
les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE,
notamment, peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions
requises pour leur délivrance ne sont plus remplies.
En procédant à une interprétation de
ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une
autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de
l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se
voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire s'il se trouve
dans un cas de chômage volontaire, si l'on peut déduire de son comportement
qu'il n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau
dans un laps de temps raisonnable ou s'il adopte un comportement abusif par
exemple en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail
fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de
prestations sociales meilleures que dans son État d'origine ou que dans un
autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; TF 2C_374/2018 du 15 août 2018
consid. 5.4 et les références citées).
4.
a) Dans le cas d'espèce, le recourant a obtenu à son arrivée en Suisse
en juin 2017 une autorisation de séjour UE/AELE valable pendant cinq ans pour
exercer une activité lucrative de durée indéterminée pour le compte de la
société D.________. Le recourant indique toutefois avoir été licencié pour des
motifs économiques. Rien ne permet de douter de cette affirmation. Il ressort
en effet de l'extrait du registre du commerce que la société qui l'employait a
été dissoute par décision du 28 août 2018 en raison de carences constatées dans
son organisation (cf. art. 154 de l'ordonnance du
17 octobre 2007 sur le registre du commerce [ORC; RS 221.411] et art. 731b et
819 du Code des obligations du 30 mars 1911 [CO; RS 220]). Sa liquidation a été
ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite. Ainsi, à compter du
1
er
février 2018, le recourant a revendiqué les prestations de l'assurance
chômage. Il ne les a toutefois jamais obtenues, faute d'avoir produit les
documents nécessaires à l'établissement de son droit aux indemnités. Dans ces
circonstances, on ne saurait retenir qu'à cette époque, le recourant s'est
volontairement retrouvé au chômage.
Le 28 mai 2018, le recourant a signé
un contrat avec F.________ en vue d'effectuer une mission de durée indéterminée
auprès de l'entreprise de construction H.________, qui a débuté le lendemain. Ce
contrat prévoyait un salaire horaire brut de 35 fr. 75, comprenant le
supplément pour les vacances et jours fériés, ainsi que la part du 13e salaire.
Se pose dès lors la question de savoir si le recourant pouvait prétendre au
maintien de son autorisation de séjour pour l'exercice d'une activité salariée
au sens de l'art. 6 Annexe I ALCP ou si cette autorisation devait être annulée
et remplacée par une autorisation de courte durée, valable 364 jours, comme le propose
l'autorité
intimée dans sa nouvelle décision
du 23 août 2018.
Interpellé par le Tribunal, le
recourant a toutefois indiqué par courrier du 6 février 2019 que sa situation
avait connu des changements et qu'il était actuellement en recherche d'emploi.
Il résulte en effet de ses dernières fiches de salaire que son contrat de
mission a pris fin le 7 octobre 2018. Son salaire mensuel net s'est élevé à 312
fr. 10 pour juin 2018, à 3'585 fr. 20 pour juillet 2018, à 5'365 fr. 05 pour
août 2018, à 4'208 fr. 30 pour septembre 2018 et à 366 fr. 55 pour octobre
2018.
A raison, l'autorité intimée a
considéré que la nature du contrat de travail ayant lié le recourant à F.________
(contrat-cadre de travail et contrat de mission indéterminée) ne lui garantissait
pas un emploi stable sur le long terme au même titre qu'un contrat de travail
de durée indéterminée (cf. CDAP PE.2017.0520 du 8 janvier 2019 consid. 4). Cette
précarité est désormais démontrée par la fin du contrat de mission intervenue
quelques mois seulement après sa conclusion. De surcroît, la rémunération
versée au recourant a été suffisante pour assurer sa subsistance et celle de sa
famille uniquement durant les mois de juin à septembre 2018. Partant, en
l'absence d'activité lucrative réelle et effective exercée pour une durée égale
ou supérieure à un an, la qualité de travailleur communautaire au sens de
l'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP (cf. consid. 3a et 3b supra) ne peut être
reconnue au recourant. Vu son inscription à l'ORP intervenue moins d'un an
après sa première prise d'emploi et l'absence d'explications sur les raisons de
la perte de ce travail, c'est à juste titre que l'autorité intimée a révoqué son
autorisation de séjour et qu'elle l'a remplacée, à la suite de la conclusion du
contrat de mission, par une autorisation de courte durée.
Au demeurant, le recourant, au chômage
depuis plus de six mois, n'a pas produit la moindre preuve de recherche
d'emploi. Depuis son arrivée en Suisse, il n'a pu justifier de l'exercice d'une
activité réelle et effective que durant onze mois (de juin 2017 à janvier 2018,
puis de juin 2018 à septembre 2018). Dans ces conditions, sa perspective de
retrouver un travail dans un laps de temps raisonnable paraît incertaine. Le
recourant devra dès lors se contenter de la clémence dont a fait preuve
l'autorité intimée en s'abstenant de revenir sur sa nouvelle décision du 23
août 2018 malgré la fin de son contrat de mission. Il pourra ainsi profiter de
l'autorisation de séjour de courte durée que cette autorité propose de lui
délivrer pour intensifier ses recherches d'emploi et retrouver rapidement du
travail.
b) Les recourants prétendent dans une
argumentation subsidiaire que le statut de travailleur devrait dans tous les
cas être reconnu à l'épouse, cette dernière exerçant une activité lucrative à
temps partiel qui ne saurait, selon eux, être considérée comme marginale et
accessoire.
Depuis le 24 juillet 2017, la
recourante œuvre en qualité de concierge dans l'immeuble où la famille est locataire
d'un appartement, activité pour laquelle elle perçoit un salaire de 300 fr. par
mois pour trois heures de travail hebdomadaire. En parallèle, la recourante a
travaillé du 5 septembre 2017 jusqu'à tout le moins août 2018 pour le compte de
l'entreprise de nettoyage I.________. Pour ces deux activités, totalisant un
taux d'occupation de l'ordre de 50%, la recourante a perçu un revenu mensuel
net de 1'883 fr. 50 en juin 2018, de 1'689 fr. 85 en juillet 2018 et de 1'604
fr. 20 en août 2018. Dès le 21 janvier 2019, elle a été engagée par contrat de
durée indéterminée en qualité d'agent d'entretien pour le compte l'entreprise
de maçonnerie G.________. Sa fiche de salaire des mois de janvier et février
2019 atteste d'un salaire net de 1'255 fr. 15, pour un taux d'occupation de
20%.
La question de savoir si la recourante
avait acquis la qualité de travailleur au moment de la décision litigieuse peut
être laissée ouverte dès lors qu'il s'agit plutôt de déterminer si son dernier
emploi, débuté en janvier 2019, cumulé à son activité de concierge, lui permet
de conserver, respectivement de retrouver ou d'acquérir cette qualité.
Selon les standards des institutions
d'action sociale, le montant déterminant pour couvrir les besoins du ménage de
la recourante s'élève à environ 4'000 fr. par mois, frais médicaux de base non
compris (cf. consid. 3b in fine ci-dessus). Il résulte ainsi de la dernière
fiche de salaire produite par la recourante que son revenu mensuel est insuffisant
pour couvrir les besoins du ménage. On constate en outre que son taux
d'activité dans ses deux emplois actuels (agent d'entretien et concierge
d'immeuble) ne dépasse pas les 30%. La recourante n'indique pas que son revenu
ou son taux d'occupation seraient susceptibles d'augmenter prochainement de
manière conséquente et durable, ni qu'elle mènerait des démarches qui seraient
sur le point d'aboutir à un emploi plus rémunérateur. On relèvera à cet égard que
ses perspectives n'apparaissent pas favorables au regard de son évolution
professionnelle limitée depuis son arrivée en Suisse. Dans ces conditions, les activités
exercées par la recourante doivent être considérées comme marginales et
accessoires. Elles ne suffisent pas à lui conférer le statut de travailleur
communautaire.
c) En vertu de l'art. 3 al. 1 Annexe I
ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, le sort de l'enfant des recourants
suit celui de ses parents, celui-ci ne pouvant se prévaloir d'un droit de
séjour autonome.
5.
A toutes fins utiles, il convient de relever que les recourants ne satisfont
pas aux conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour personnes
n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 24 par. 1 annexe I ALCP), ne
pouvant justifier de ressources financières suffisantes. Ils ne peuvent non
plus prétendre au maintien de leur autorisation de séjour sur la base de l'art.
20 OLCP, applicable aux cas de rigueur. Les recourants, arrivés en Suisse il y
a moins de deux ans, ne démontrent pas avoir noué des liens particulièrement
étroits avec notre pays.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée, dans
sa teneur modifiée le 23 août 2018 (octroi en faveur des recourants d'une
autorisation de courte durée valable durant 364 jours), confirmée.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires, par 600
fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 49 al.
1, 91 et 99 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1
a
contrario
, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 18 juin 2018, dans sa teneur modifiée
le 23 août 2018, est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 1
er
avril 2019
La
présidente:                                                                                               La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.