vd_omni · AC.2016.0052 · 2016-07-27 · fr

BOLLINGER, BOUCARD, DEBETAZ, LECHAIRE, JACCARD, STAUFFER JACCARD, RERAT, BERTON LIEVRE, LIEVRE, NIXON-LECHAIRE, GERBER /Municipalité de Fey, MEYLAN, WAGNIERE, RICHARD PROMOTIONS SA | Recours contre un permis de construire deux bâtiments composés de deux corps en forme de "L" (faîte principal d'une longueur de 17 m 40 et faîte secondaire d'une longueur de 13 m 45 venant s'imbriquer dans le faîte principal) Projet faisant suite à un premier projet retiré et un second pour lequel le permis de construire avait été refusé. On ne saurait faire grief à la municipalité de ne pas avoir mis sur pied une séance avec les opposants et de de ne pas les avoir informé des motifs pour lesquels le permis de construire pour un précédent projet avait été refusé (consid. 1). Rejet du grief relatif à l'esthétique et à l'intégration du projet. Constat que, contrairement à ce que soutiennent les recourants, le corps principal des deux bâtiments est orienté dans le sens de l'orientation générale des toitures, conformément à ce que préconise le règlement communal. Constat également que le site bâti ne présente pas de valeur particulière et que le projet ne soulève pas de problème particulier par rapport à l'environnement bâti (consid. 2). Les constructeurs ont le droit de réaliser le potentiel constructible résultant de la réglementation en vigueur et le permis de construire ne saurait par conséquent être refusé au motif que la réalisation de ce potentiel induit une augmentation de la population, même si celle-ci peut sembler importante. Pour le surplus, pas d'éléments susceptibles de mettre en cause la planification en vigueur (consid. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.07.2016 AC.2016.0052

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 juillet 2016
Composition
M. François Kart,
président
; Mme Renée-Laure Hitz et M. Jean-Claude
Pierrehumbert, assesseurs; Mme Cynthia Christen, greffière.
Recourants
1.
Dominique
BOLLINGER,
à
Fey,
2.
Nicole
BOUCARD,
à
Fey,
3.
Thierry
BOUCARD,
à
Fey,
4.
Robin
BOUCARD,
à
Fey,
5.
Francine
DEBETAZ,
à
Fey,
6.
Eric
LECHAIRE,
à
Fey,
7.
Christophe
JACCARD,
à
Fey,
8.
Deborah
STAUFFER JACCARD,
à
Fey,
9.
Martial
RERAT,
à
Fey,
10.
Anita
RERAT,
à
Fey,
11.
Ariane
BERTON LIEVRE,
à
Fey,
12.
Philippe
LIEVRE,
à
Fey,
13.
Mary
NIXON-LECHAIRE,
à
Fey,
14.
Fabian
BOUCARD,
à
Fey,
15.
Yves
GERBER,
à
Fey,
16.
Christine
GERBER,
à
Fey,
tous
représentés par Dominique BOLLINGER,
à Fey,
Autorité intimée
Municipalité de Fey,
représentée
par Me Denis BETTEMS, avocat à Lausanne,
Constructrice
RICHARD
PROMOTIONS SA,
à
Orbe,
représentée
par Me Jean-Daniel THERAULAZ, avocat à Lausanne,
Propriétaires
1.
Muriel
MEYLAN,
à
Echallens,
2.
Sylvain
WAGNIERE,
à
Bercher,
Objet
permis de construire
Recours Dominique BOLLINGER et consorts c/ décision de la
Municipalité de Fey du 4 janvier 2016 (construction de 2 immeubles de 4
logements sur les parcelles 18 et 1120 de Fey)
Vu les faits suivants
A.
Muriel Meylan est propriétaire de la parcelle n° 18 du cadastre de la
commune de Fey et Sylvain Wagnière de la parcelle n° 1120 adjacente sise à l'Ouest.
Ces deux parcelles sont comprises, pour leur plus grande partie, dans la zone
de village B au sens de l'art. 6 du Règlement communal sur le plan d'extension
et la police des constructions (ci-après: RC) et dans la zone village D au sens
de l'art. 8 RC pour le reste. Elles sont entourées de parcelles bâties et sont
bordées par le chemin de la Bégude au Sud-Est. La parcelle n° 18 supporte un
bâtiment  ECA n° 244. Les parcelles n
os
18 et 1120 s'articulent
entre le village ancien au Sud-Est (composé principalement d'anciennes fermes)
et une zone bâtie de constructions individuelles plus contemporaines au Nord-Ouest.
Richard Promotions SA (ci-après la constructrice) a
promis-acquis les parcelles susmentionnées de Muriel Meylan et Sylvain Wagnière
(ci-après les propriétaires). Ces derniers ont établi des procurations
habilitant la constructrice à les représenter dans le cadre d’un projet de
construction sur leurs parcelles.
Deux projets de construction successifs sur les parcelles
n
os
18 et 1120 ont été mis à l'enquête publique en 2014. Le premier
a été retiré et le second a fait l'objet d'un refus de permis de construire.
B.
Le 14 septembre 2015, la constructrice, par l’intermédiaire du bureau
d’architecture Bertola & Cie, a déposé une nouvelle demande de permis de construire
relatif à un projet de construction sur les parcelles n
os
18 et
1120. Le projet prévoit la démolition du bâtiment ECA n° 244 et la construction,
sur chacune des deux parcelles, d’un immeuble de quatre logements. Sont
également projetés la construction de vingt-quatre places de parc extérieures,
d’accès et d’un abri PC ainsi que l’installation d’un chauffage à pellets et de
panneaux solaires. Les bâtiments projetés, composés de deux corps, ont une
forme en "L". Chaque bâtiment présente un faîte principal d'une
longueur de 17 m 40 et un faîte secondaire d'une longueur de 13 m 45, qui vient
s'imbriquer dans le faîte principal. Les faîtes des deux corps de bâtiment se
distinguent par une différence de hauteur de 1 m. Les toitures sont à deux
pans.
L'installation de panneaux solaires, sur les toits
des corps de bâtiments ainsi que sur le toit du "souterrain/couvert sur
escalier" est également prévue.
La mise à l’enquête, qui a eu lieu du 25 septembre
2015 au 25 octobre 2015, a soulevé l'opposition commune de, notamment,
Dominique Bollinger, Nicole Boucard, Thierry Boucard, Robin Boucard, Francine
Debetaz, Eric Lechaire, Christophe Jaccard, Deborah Stauffer-Jaccard, Martial
Rerat, Anita Rerat, Ariane Berton Lièvre, Philippe Lièvre, Mary Nixon Lexaire,
Fabian Boucard, Yves Gerber et Christine Gerber. Le 29 octobre 2015, la
centrale des autorisations CAMAC a établi sa synthèse. Il en ressort que les
autorisations spéciales requises ont toutes été délivrées, moyennant le respect
de certaines conditions. Le 4 janvier 2016, la municipalité de Fey a délivré le
permis de construire (permis de construire n° 518) et levé les oppositions.
C.
Les opposants précités ont recouru contre la décision de la municipalité
levant leur opposition devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) par acte du 18 février 2016. Les conclusions du
recours sont les suivantes:
"1.   Le permis de construire N° 518 délivré le 4 janvier 2016
est retiré.
2.    La Municipalité organise une séance de médiation avec le Préfet
du Gros de Vaud, M. Pascal Dessauges, entre la Municipalité et les recourants,
éventuellement riverains, afin de trouver un accord de prise en compte et
d'étude circonstanciée des aspects liées à l'esthétique des constructions
nouvelles, ceci selon les attributions de la Municipalité au sens de l'article
24 du Règlement communal sur le plan d'extension et de la police des
constructions qui l'autorise à statuer sur les aspects esthétiques.
3.    La Municipalité demande une révision du projet de sorte que les
corps des bâtiments projetés qui sont perpendiculaire à l'orientation de la
grande majorité des bâtiments du quartier et du village (NE-SO) soient diminués
afin que le volume SIA de ceux-ci soit clairement inférieur au corps principal,
justifiant ainsi un faîte principal tel qu'il est proposé.
4.    La Municipalité demande à intégrer dans le projet et informe le
promoteur et propriétaires par voie officielle des demandes des riverains
exprimées dans le courrier des opposants du 22.10.2015 relevant du droit privé
en en faisant une condition de réalisation du permis de construire sur les
parcelles concernées."
La municipalité a déposé sa réponse le 5 avril 2016
en concluant au rejet du recours. Par courrier de son conseil du 11 avril 2016,
la constructrice a conclu au rejet du recours tout en renonçant à déposer un
mémoire-réponse. Les recourants ont déposé des observations complémentaires le
28 avril 2016. Une audience avec inspection des lieux a été tenue le 28 juin
2016. La teneur du procès-verbal correspondant est la suivante :
" L'audience est ouverte à
09h30 devant le bâtiment no ECA 244 sis sur la parcelle no 18 du cadastre de la
commune de Fey.
Se présentent:
Dominique Bollinger, Robin
Boucard, Francine Debetaz, Eric Lechaire, Christophe Jaccard, Deborah Stauffer
Jaccard, Mary Nixon-Lechaire, Fabian Boucard et Yves Gerber, recourants;
Pour la municipalité de Fey,
autorité intimée: Sven Eggenberger, syndic, François Guignard, vice-syndic,
Cécile Laurent, conseillère municipale et Jean-Marc Laurent, Secrétaire
municipal, assistés de Me Denis Bettems, avocat à Lausanne;
Pour Richard Promotions SA: Claude
Devaud, administratrice présidente et Jean-Yves Evequoz, architecte, assistés
de Me Jean-Daniel Theraulaz, avocat à Lausanne.
Nicole Boucard, Thierry Boucard,
Martial Rerat, Anita Rerat, Ariane Berton Lièvre, Philippe Lièvre et Christine
Gerber sont dispensés de comparaître.
L'historique des projets
précédents est évoqué. Le président précise que l'objet du recours se limite exclusivement
au dernier projet.
Les recourants précisent que leurs
griefs ont exclusivement trait à l'orientation des bâtiments projetés et à leur
géométrie. Les autres éléments mentionnés dans leurs écritures constituent de
"simples souhaits". Ni le volume ni le coefficient d'occupation du
sol du projet litigieux ne sont remis en cause.
Les parties discutent de l'impact
de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Les représentants de la
municipalité indiquent qu'aucune révision du règlement communal sur le plan
d'extension et la police des constructions n'est en cours.
La constructrice déclare qu'un
état des lieux sera établi avant le début des travaux, de manière à préserver,
notamment, les droits des recourants.
La Cour et les personnes présentes
se rendent sur la parcelle no 1120 et observent les gabarits du projet. La
question de savoir quel est le faîte principal est discutée. Les parties se
rendent ensuite au croisement du chemin des Bégudes, de la route de Vuarrens et
du chemin du Collège. Elles discutent de l'intégration des bâtiments projetés
et de la question de savoir si des constructions comparables existent dans le
village. Elles se réfèrent pour le surplus à leurs écritures.
Sans autre réquisition, la séance
est levée à 10h10."
En date des 7 juillet et 12 juillet 2016, la
municipalité et les recourants ont déposé de brèves déterminations au sujet du
procès-verbal d'audience.
Considérant en droit
1.
Les recourants reprochent à la municipalité de ne pas avoir organisé une
séance de médiation avec le Préfet du Gros de Vaud avant de statuer sur le
projet litigieux. Ils font également grief à la municipalité de ne pas avoir
invité les opposants à participer à l'élaboration du projet litigieux et de ne
pas leur avoir donné d'explications au sujet de deux projets antérieurs de la
constructrice.
a) La procédure en matière de permis de construire
est régie principalement par les art.109, 114  et 116 de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11).
L'art. 109 LATC prévoit que la demande de permis est mise à l'enquête publique
par la municipalité pendant 30 jours, délai pendant lequel les opposants
peuvent formuler une opposition motivée. Selon l'art. 114 LATC, la municipalité
est ensuite tenue de se déterminer dans un certain délai en accordant ou en
refusant le permis. Aux termes de l'art. 116 LATC, lorsque leur opposition est
écartée, les auteurs en sont informés par un avis précisant la voie, le mode et
le délai de recours.
En l'espèce, les recourants ne prétendent pas que
ces exigences procédurales n'auraient pas été respectées
b) Contrairement à ce qui est prévu pour les plans
d'affectation (cf. art. 58 al. 1 LATC), la procédure en matière de permis de
construire ne comprend pas la faculté pour les opposants de demander à être
entendus par la municipalité lors d'une séance de conciliation. L'absence de
mise sur pied d'une séance avec les opposants par la municipalité ne constitue
dès lors pas une informalité susceptible de mettre en cause la délivrance du
permis de construire. De même, ne constitue pas une telle informalité le fait
pour la municipalité de ne pas avoir informé les recourants des motifs pour
lesquels elle avait refusé de délivrer le permis de construire pour un
précédent projet. Elle n'avait en effet aucune obligation à cet égard, de même
qu'elle n'avait aucune obligation d'associer les recourants à l'élaboration du
projet litigieux (étant précisé que c'est la constructrice qui élabore le
projet et non pas la municipalité). D'éventuels engagements informels pris par
l'autorité communale sur ces différents points sont dès lors sans conséquence
sur la validité du permis de construire qui a été délivré.
c) Vu ce qui précède, ce premier grief des
recourants n'est pas fondé.
2.
Les recourants soutiennent que les bâtiments projetés, de par leur forme
et leur orientation, ne s'intègrent pas au bâti environnant. Ils demandent que
le projet soit revu de manière à ce que les corps de bâtiment perpendiculaires
à l'orientation de la grande majorité des bâtiments du quartier et du village
(soit l'orientation Nord-Est/Sud-Ouest) soient diminués de manière que le
volume SIA de ceux-ci soit clairement inférieur à celui l'autre corps de
bâtiment orienté Nord-Est/Sud-Ouest. Ils mettent également en cause
l'orientation des panneaux solaires qui sont prévus.
a) L’art. 86 LATC prescrit à la municipalité de
veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1); la municipalité doit
refuser le permis de construire pour des constructions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3). En l'espèce, la question de l'esthétique et de l'intégration des
constructions fait notamment l'objet des dispositions suivantes du règlement du
règlement communal:
"Art. 24 Compétence de la
Municipalité"
"La municipalité peut prendre
toute mesure pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. Elle interdit
toute construction qui serait de nature à nuire au bon aspect d'un site, d'un
quartier, d'une rue ou d'un ensemble de bâtiments dignes de protection. Elle
peut notamment imposer:
[…]
b) une autre implantation des
constructions que celle prévue par le constructeur
c) l'orientation du faîte
principal des toits
[…]
e) La Municipalité est compétente
pour encourager l'utilisation active ou passive de l'énergie solaire; elle peut
accorder des dérogations à la pente des toits, aux matériaux, au traitement
architectural et à l'orientation des bâtiments, à condition que ceux-ci
demeurent dans le périmètre et les gabarits fixés par la loi et les règlements,
qu'ils ne portent pas atteinte à l'esthétique et que la loi sur la protection
de la nature, des monuments et des sites soit observée; les capteurs solaires
implantés dans le terrain ne sont pas compris dans le coefficient d'occupation
du sol. "
"Art. 26 Orientation du faîte
principal du toit"
Le plan des zones définit le
périmètre à l'intérieur duquel l'orientation du faîte principal du toit est
imposée.
En dehors de ce périmètre, il est
souhaitable d'orienter le faîte principal du toit dans le sens de l'orientation
générale des toitures, soit nord-est, sud-ouest.
[…]"
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une
installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses
dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si,
par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372; 115 Ia 363 consid. 2c p.
366; 115 Ia 114 consid. 3d p. 118; 101 Ia 213 consid. 6a p. 221; arrêts AC.2014.0166
du 17 mars 2015 consid. 2a/aa; AC.2014.0208 du 9 février 2015 consid. 4a). Selon
la jurisprudence, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à
ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit
vidée de sa substance
(TF 1C_36/2014 du 16 décembre 2014 consid.
3.2). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC,
même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables.
Toutefois,
lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur
l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé
par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut
se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de
protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c;
TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2). Ceci implique que
l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et
systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement
architectural du projet – l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114
consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c; arrêts
AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa; AC.2014.0208 précité consid. 4a;
AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 consid. 2 et les références).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue
dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas
sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]; TF 1C_450/2008
du 19 mars 2009; arrêts AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa AC.2014.0208
précité; AC.2011.0065 précité et les références). Ainsi, le Tribunal cantonal
s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une
installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères
objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (arrêts AC.2014.0166
précité consid. 2a/aa; AC.2014.0208 précité consid. 4a; AC.2012.0388 du 28
novembre 2013 consid. 6a et les références; AC.2013.0207 du 26 novembre
2013 consid. 3a; AC.2013.0258 du 19 novembre 2013 consid. 3a).
c) En l'occurrence, il
est prévu d'ériger les bâtiments litigieux exclusivement dans la zone village
B. Le plan des zones indique par des traitillés les périmètres à l'intérieur
desquels l'orientation des faîtes est imposée. La zone village B n'est pas
concernée, de sorte que la constructrice est en principe libre d'orienter les
faîtes de ses bâtiments comme elle l'entend, l'art. 26 al. 2 RC prévoyant
uniquement qu'il est souhaitable d'orienter le faîte principal du toit dans le
sens Nord-Est/Sud-Ouest
d)
A la lecture
des plans, on constate que chaque bâtiment présente un faîte principal d'une
longueur de 17 m 40 et un faîte secondaire perpendiculaire d'une longueur de 13
m 45, qui vient s'imbriquer dans le faîte principal. Le corps principal (qui
est prévu pour trois logements de 4,5 pièces) présente une surface de plancher
totale de 288 m
2
et le corps secondaire (qui est prévu pour un
logement en triplex) une surface de plancher totale de 145 m
2
, soit
quasiment la moitié de celle du corps principal.
Comme le relève la municipalité dans sa réponse, on
constate que, contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'orientation
des faîtes les plus hauts et les plus longs est cohérente au regard non
seulement de l'art. 26 al. 2 RC, mais également de l'axe traitillé le plus
proche qui apparaît sur le plan des zones, qui correspond à l'orientation
générale des toitures dans le secteur.
En relation avec l'esthétique et de l'intégration du
projet, on relève que le projet litigieux ne s'inscrit pas dans un site
présentant une valeur particulière (Fey se caractérisant comme un village
vaudois agricole typique) et qu'il ne se situe pas à proximité d'un bâtiment ou
d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables au
sens où l'entend la jurisprudence. Le volume des bâtiments projetés, qui
correspond à celui d'une grosse ferme vaudoise, ne soulève pas de problème
particulier d'intégration par rapport au bâti environnant. Le choix de
bâtiments constitués de deux corps en "L" ne soulève également pas de
problèmes d'esthétique et d'intégration susceptibles de justifier
l'intervention du tribunal. Il résulte ainsi du dossier et de la vision locale
que plusieurs bâtiments de la commune présentent ce type de configuration. On
ne voit pas dès lors sur quelle base la municipalité aurait pu imposer dans le
cas d'espèce la construction de bâtiments "monocorps", étant précisé
que le règlement communal n'interdit pas la création de faîtes secondaires. Dans
ces circonstances, la municipalité n'a en tous les cas pas abusé de son pouvoir
d'appréciation en considérant que le projet était admissibles au regard des
disposition cantonales et communales sur l'esthétique et l'intégration des
constructions. Ce constat vaut également pour les panneaux solaires, qui ne
soulèvent pas de problème particulier en la matière
3.
Dans leurs conclusions, les recourants requièrent que les demandes des
riverains exprimées dans l'opposition du 22 octobre 2015 relevant du droit
privé soient intégrées au permis de construire au titre de condition.
La CDAP n'est pas compétente pour se prononcer sur
des questions relevant du droit privé. Au surplus, les recourants disposeront
de moyens de droit privé, voire pénal, pour le cas où eux ou leurs bien-fonds
devraient subir un dommage lié au projet de la constructrice.
4.
Les recourants reprochent à la municipalité de ne pas avoir traité la
question du quasi doublement de la population du quartier qu'impliquerait le
projet contesté.
Les constructeurs ont le droit de réaliser le
potentiel constructible résultant de la réglementation en vigueur. Le permis de
construire ne saurait dès lors être refusé au motif que la réalisation de ce
potentiel constructible induit une augmentation de population, même si celle-ci
peut sembler importante.
On relèvera au surplus qu'il est constant que les  parcelle
n
os
18 et 1120 sont affectées à la zone à bâtir. Si l'on veut
contester l'affectation de ces fonds, il faut établir que les conditions posées
par la jurisprudence pour remettre exceptionnellement en cause la validité d'un
plan d'affectation dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire
sont réunies. Or, les recourants n'apportent aucun élément dont on pourrait
déduire que de telles conditions existent en l'espèce.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du recours, les frais de
la cause sont mis à la charge des recourants. Ces derniers verseront en outre
des dépens à la constructrice et à la Commune de Fey, qui ont agi par l'intermédiaire
d'un mandataire professionnel. Les dépens en faveur de la constructrice seront
réduit dès lors que son mandataire n'a pas déposé d'écriture.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Fey du 4 janvier 2016 est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
des recourants Dominique Bollinger, Nicole Boucard, Thierry Boucard, Robin
Boucard, Francine Debetaz, Eric Lechaire, Christophe Jaccard, Deborah
Stauffer-Jaccard, Martial Rerat, Anita Rerat, Ariane Berton Lièvre, Philippe
Lièvre, Mary Nixon Lexaire, Fabian Boucard, Yves Gerber et Christine Gerber,
débiteurs solidaires.
IV.
Les recourants Dominique Bollinger, Nicole Boucard, Thierry Boucard,
Robin Boucard, Francine Debetaz, Eric Lechaire, Christophe Jaccard, Deborah
Stauffer-Jaccard, Martial Rerat, Anita Rerat, Ariane Berton Lièvre, Philippe
Lièvre, Mary Nixon Lexaire, Fabian Boucard, Yves Gerber et Christine Gerber,
débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Fey une indemnité de
3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
V.
Les recourants Dominique Bollinger, Nicole Boucard, Thierry Boucard,
Robin Boucard, Francine Debetaz, Eric Lechaire, Christophe Jaccard, Deborah
Stauffer-Jaccard, Martial Rerat, Anita Rerat, Ariane Berton Lièvre, Philippe
Lièvre, Mary Nixon Lexaire, Fabian Boucard, Yves Gerber et Christine Gerber,
débiteurs solidaires, verseront à Richard Promotions SA une indemnité de 1'000 (mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 27 juillet 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.