vd_omni · AC.2025.0216 · 2025-09-10 · fr

A.________, B.________, C.________/Conseil général de Molondin, Département des finances, du territoire et du sport | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.09.2025 AC.2025.0216

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 septembre 2025
Composition
Mme Annick Borda, juge unique; Lea Rochat Pittet,
greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********, représentée
par D._________, à Yvonand,
Autorités intimées
1.
Conseil général de Molondin,
2.
Département des finances, du
territoire et du sport,
à Lausanne.
Objet
Plan d'affectation
Recours A.________ et consorts c/ décision du 4 octobre
2023 du Conseil général de Molondin adoptant le nouveau plan d’affectation
communal et levant l'opposition et c/ décision du 30 mai 2025 du
Département des finances, du territoire et du sport, approuvant ce plan.
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 13 août 2025 par  A.________, B.________
et C.________ contre les décisions rendues respectivement le 4 octobre 2023 par
le Conseil général de Molondin et le 30 mai 2025 par le Département des
finances, du territoire et du sport ;
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 15 août 2025
impartissant aux
recourants un délai au 4 septembre 2025 pour effectuer une avance de frais de 4'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 10 septembre 2025
La juge unique:                                                                                    La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.