vd_omni · CR.2009.0037 · 2009-10-21 · fr

X. c/Service des automobiles et de la navigation | L'autorité intimée, qui a suspendu la procédure administrative ouverte à l'encontre du recourant dans l'attente de l'issue pénale et interpellé l'Office d'instruction pénale afin qu'il lui communique une copie de sa décision, était en droit de percevoir un montant de 50.- à titre de frais pour la procédure pénale.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.10.2009 CR.2009.0037

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 octobre 2009
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
MM. Jean-Luc Bezençon et
Cyril Jaques, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourant
X.________,
à
1.********.
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation
, à Lausanne
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 27 mai
2009 (retrait d'un mois du permis de conduire).
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire d'un
permis de conduire des véhicules des catégories A, A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G
et M depuis le 23 février 1962.
B.
Le 12 avril 2008, X.________ a été victime
d'un accident de la circulation au lieu-dit 2.********, sur la commune de
3.********.
Il a été entendu par la police
cantonale le 13 avril 2008 et a fait les déclarations suivantes:
D.    1      Je vous informe que vous êtes entendu en qualité de
prévenu dans le cadre d’une enquête instruite à votre endroit pour infractions
à la LCR par le Juge d’instruction de l’arrondissement de 4.******** et que
vous êtes libre de vous taire (droit au silence).
Comment vous déterminez-vous?
R            J’en prends acte et accepte de répondre
librement à vos questions.
D.    2      Vous êtes impliqué dans un accident survenu le 12.04.2008,
entre 3.******** et 6.********.
Veuillez m’indiquer votre emploi du temps pour les dernières 24 heures et dans
quelles circonstances l’accident s’est produit?
R            Vendredi soir, je me suis couché vers minuit, pour me
relever le samedi matin vers 0600. Je suis resté à mon domicile, occupé à
diverses tâches ménagères. Vers 1000, j’ai quitté mon domicile pour effectuer
quelques courses à 7.********. A 1100, j’ai rencontré des amis à 8.********. A
cet endroit, j’ai pris l’apéritif chez des amis. Là, j’ai consommé, de 1100 à
1500, environ une demi bouteille de vin blanc de 70 cl. Aux alentours de 1500,
j’ai pris la direction de mon domicile afin de prendre les quatre heures avec
mes amis. Dès lors, pour le trajet, nous nous sommes séparés. J’ai devancé mes
amis, au volant de mon automobile, quant à eux, ils suivaient à cinq minutes de
moi. Vers 1500 - 1530, peut (sic) après le passage à niveau du BAM, alors que
je circulais à une vitesse de 80 km/h environ, un chevreuil est survenu depuis
la gauche. Dès lors, j’ai essayé de faire une manoeuvre d’évitement, soit un
coup de volant à droite, suivi d’un deuxième à gauche. Là, j’ai perdu la
maîtrise de ma machine, laquelle a louvoyé sur la route pour percuter un sapin
sis sur la droite de la route dans mon sens de marche initial.
Quelques
minutes après l’accident, mon ami est arrivé sur les lieux, quasiment
simultanément, un autre usager est arrivé sur les lieux. Il m’a demandé si je
me portais bien, ce que j’ai répondu par l’affirmative. Mon ami m’a reconduit
chez lui à 3.********. Depuis cet endroit, j’ai fait appel aux services du TCS.
Constatant que je souffrais de blessures sur le front et à l’oeil droit, mon
ami a fait appel à un médecin de service qui m’a recommandé de me rendre à
l'Hôpital 9.******** à 10.********, ce que j’ai fait de suite.
D.    3     Finalement, ne devez-vous pas admettre avoir pris quitter
(sic) les lieux afin de vous soustraire au contrôle de votre état physique.
(sic)
R            Non, j’ai pris cette décision afin de consulter un médecin
dans les plus brefs délais.
D.    4     Etes-vous en bonne santé?
R            Oui, toutefois, j’ai fait une crise cardiaque il y a
quelques années. Je prends une pastille d’Aspirine Cardio une fois par jour,
une d’Atacand, contre l’hypertension, ainsi que deux de Metoserox (sic), comme
anti-coagulant.
D.    5     Avez-vous autre chose à déclarer?
R            Non."
Le rapport de police établi le
19 avril 2008 suite à cet accident a la teneur suivante:
"(…)
Constat
SA 12.04.2008, vers
1550, notre centrale d’engagement sollicitait notre intervention entre
3.******** et 6.********, où une voiture était accidentée, hors de la chaussée.
Sur place, nous avons rencontré l’informateur et témoin, M. Y.________. Ce
dernier nous expliqua que lorsqu’il était arrivé sur place, il s’était trouvé
en présence de deux hommes âgés d’une soixantaine d’années, dont un était
blessé au front. Après avoir leur avoir (sic) demandé s’il fallait appeler des
secours, le blessé monta à bord d’une petite voiture bleue et quitta les lieux
en direction de 3.********, laissant sa voiture sur place, fermée à clé, sans
donner de réponse. Sur ce, M. Y.________ a fait appel à nos services. Les recherches
faites immédiatement au domicile du détenteur, ainsi que dans les différents
hôpitaux de région, sont restées vaines. Le lendemain matin, vers 0800, M.
X.________, détenteur de la machine accidentée, s’est annoncé comme étant le
conducteur au moment des faits. Nous avons pu établir qu’une fois à 3.********,
chez son ami, il appela le TCS, sans juger utile d’aviser nos services, ce
qu’il ne fit que le lendemain.
Circonstances
M. X.________ qui,
de son propre aveu, avait consommé des boissons alcoolisées et absorbé des
médicaments incompatibles avec de l’alcool, circulait de 3.******** en
direction de 6.********, à une allure de 80 km/h, vitesse inadaptée à la
configuration des lieux. Dans une courbe à gauche, au lieu-dit “2.********”, il
perdit la maîtrise de sa machine, laquelle dévia à l’extérieur du virage pour
ensuite déraper sur la route et heurter, avec l’avant, un arbre sis à cinq
mètres du bord droit de la route, ceci après avoir arraché une balise. Suite à,
ce choc, il fit un demi-tour et termina sa course en lisière de forêt l’avant
direction 3.********. Ensuite, M. X.________  quitta les lieux à bord de la
voiture d’un ami et se rendit au domicile de ce dernier, se soustrayant ainsi à
un contrôle de son état pysique (sic).
(…)
Déposition(s)
- participant(s)
M. X.________ a été
entendu à notre centre, le 13.04.2008, vers 2200, et ses déclarations
protocolées dans un procès-verbal.
-
témoin(s)
[Y.________]
“Ce jour, vers 1600,
je venais de 3.******** et circulais en direction de 1.********. Soudain, peu
après le passage à niveau du BAM, dans une courbe à gauche, j'ai vu une Mazda
626 rouge, appuyée contre un arbre. Deux personnes se trouvaient à l'extérieur
de la voiture. Je me suis arrêté et ai demandé si ils avaient besoin d’aide.
L’un d’entre eux, qui avait du sang sur le front m’a seulement répondu
“Savez-vous qui a causé l’accident ?“. Suite à cela, ils sont montés dans une
Opel Agila bleu claire métal, en direction de 3.********. Le blessé
correspondait au signalement suivant : 1 homme, âgé d’environ 60-65 ans,
185 cm, corpulence moyenne, cheveux grisonnants mi-longs, visage ridé. Il avait
du sang sur le front. Il était vêtu d’une veste parka, plutôt brune et d’un
pantalon gris. Il s’exprimait en français sans accent et était de type européen.
Quant au conducteur de l’Agila, de type européen également, il était âgé entre
60 et 70 ans, mesurait environ 160 cm, corpulence moyenne. Il portait des
lunettes et avait une moustache. Je ne me souviens plus de son habillement.
Ensuite, j’ai fait appel aux secours.
(…)
Remarques
Quelques minutes
après l’accident, M. X.________ fut pris en charge par un ami qui le conduisit
directement à son domicile, à 3.********. Au vu des blessures de M. X.________
(lésions à l’oeil droit et à la face), celui-ci fit appel à un médecin lequel
ordonna qu’il se rende rapidement à l'Hôpital Ophtalmique de 10.******** pour
un contrôle.
Relevons qu’aucun
élément concret ni témoignage ne permet d’impliquer un animal dans cet
accident, contrairement à ce qu’a déclaré M. X.________.
Le secrétariat du
Service des routes a été renseigné des dégâts occasionnés aux installations.
J’étais accompagné
du sgt Gaudard 3825.
Cause(s) et
dénonciation(s)
M. X.________, qui
de son propre aveu avait bu de l’alcool et absorbé des médicaments pas
compatibles avec ce genre de consommation, circulait à une allure inadaptée
dans une courbe à gauche, circonstances qui ne lui ont pas permis de garder la
maîtrise de sa voiture. Ensuite, bien que blessé, il quitta les lieux ceci sans
aviser la police, bien qu’il en aurait eu la possibilité par la suite, se
soustrayant ainsi à un contrôle de son état physique. II a enfreint les
dispositions des articles 31, alinéas 1 et 2, 32, alinéa 1, 51, alinéa 2, et
91a/1, de la LCR, 2, alinéa 1, et 55, alinéa 1, de l'OCR."
C.
Par décision du 21 mai 2008 notifiée le
lendemain, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: SAN) a
retiré le permis de conduire de X.________ à titre préventif et pour une durée
indéterminée et a ordonné qu'il se soumette à un examen médical auprès de son
médecin-traitant.
Le 28 mai 2008, le
médecin-traitant de X.________ a adressé au SAN le rapport suivant:
"Je revois ce
jour Monsieur X.________, 1939, dont je suis le médecin traitant depuis 1994,
et je suis très étonnée des mesures de retrait de permis prises à son encontre.
Pour répondre aux
questions que pose le juriste des mesures administratives, c'est bien
volontiers que je vous donne les renseignements suivants:
Monsieur X.________
est suivi régulièrement suite à un infarctus ayant eu lieu en juin 2003 il
(sic) prend régulièrement les médicaments suivants:
Aspirine
cardio 100
Atacand 8 mg
Metozerok 2x50
La compliance est bonne. L'état général est
excellent. Il n'y a aucune contre indication médicale à la conduite d'un véhicule
(du groupe 3)."
D.
Le même jour, X.________ s'est pourvu devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP)
contre la décision de retrait préventif rendue par le SAN le 21 mai 2008
en concluant à son annulation.
E.
Le 3 juin 2008, le médecin-conseil du SAN a
rendu le préavis suivant:
"Accident le
12.04.08 sans notion de malaise mais mention de prise d'alcool et de
médicaments d'où une demande de renseignements complémentaires auprès du
médecin traitant et retrait préventif. Lu RM de la Dresse Du Pasquier du
28.05.08 certifiant d'un ancien infarctus du cœur (2003) et d'un traitement
médicamenteux antihypertenseur. Ce dernier est pris régulièrement et de ce fait
n'est pas incompatible avec la conduite automobile car dans ce cas les effets
secondaires sont nettement atténués, en l'absence d'une prise d'alcool
concomittante (sic). L'usager est par ailleurs en excellent état général et est
déclaré apte à la conduite par le médecin traitant."
Par lettre du 10 juin 2008, le
SAN a informé X.________ de son intention de substituer au retrait préventif
une mesure de retrait d'admonestation.
F.
Le 12 juin 2008, la CDAP a rendu une décision
sur effet suspensif et restitué son permis de conduire à X.________.
G.
Par prononcé du 2 juillet 2008, le Préfet de
11.******** a reconnu X.________ coupable d'infraction simple à la loi fédérale
du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et
l'a condamné au paiement d'une amende de 700 francs.
X.________ a fait appel de ce
prononcé.
H.
Le 21 juillet 2008, le SAN a suspendu la
procédure administrative ouverte à l'encontre de X.________ et interpellé
l'Office d'instruction pénale de l'arrondissement de 4.******** afin qu'il lui
communique une copie de sa décision en temps utile.
I.
Le 10 septembre 2008, le SAN a informé la CDAP
qu'il acceptait de rapporter sa décision du 21 mai 2008 au vu des
renseignements médicaux versés au dossier.
J.
Par arrêt du 11 décembre 2008, la CDAP a
annulé la décision du SAN du 21 mai 2008 telle que modifiée le
10 septembre 2008.
K.
X.________ a été entendu par le Tribunal de police
de l'arrondissement de 4.******** le 20 janvier 2009 et a retiré son appel
à cette occasion.
Tenant compte de l'arrêt rendu par la
CDAP le 11 décembre 2008, le Préfet de 11.******** a, par lettre du
26 mai 2009, informé X.________ qu'il était disposé à diminuer le montant
de l'amende à 500 fr. pour solde de tout compte.
L.
Par décision du 7 avril 2009, le SAN a retiré
le permis de conduire de X.________ pour une durée d'un mois, du 3 au
13 octobre 2009, en tenant compte de la période pendant laquelle le droit
de conduire lui avait été provisoirement retiré, soit dès la date de la
notification de la décision de retrait à titre préventif. Le SAN a en outre mis
à la charge de X.________ des frais de procédure à hauteur de 250 francs.
X.________ a formé une réclamation
contre cette décision.
Par décision du 27 mai 2009, le
SAN a écarté cette réclamation et prononcé un retrait du permis de conduire
d'un mois, du 23 novembre au 3 décembre 2009.
M.
X.________ a recouru devant la CDAP contre cette
décision en prenant les conclusions suivantes:
"Je conclu
(sic) à ce qu'il plaise au Tribunal Cantonal, Cour de droit administratif et
public qu'il déclare la nullité des deux décisions du retrait de permis de
conduire pour vice de procédure et, accessoirement, d'erreur dans le décompte
des jours de retrait et la charge d'un émolument qui n'a pas de
justification."
Le SAN a conclu au rejet du recours.
X.________ a déposé deux écritures
complémentaire, les 21 août et 4 septembre 2009.
Le SAN a renoncé à dupliquer.
Le Tribunal a statué par voie de
circulation.
N.
Les arguments respectifs des parties seront repris
ci-après dans la mesure utile.
Considérant
en droit
1.
Le recourant conteste avoir perdu la maîtrise de
son véhicule le 12 avril 2008. Il estime que la vitesse à laquelle il
circulait était adaptée aux circonstances et que l'accident doit être attribué
à l'apparition d'un chevreuil sur la route.
a) Selon la jurisprudence, les
autorités administratives appelées à prononcer un retrait du permis de conduire
ne peuvent en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement
pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que
l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des
jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (
ATF 109 Ib 203
consid. 1 p. 204;
96 I 766
consid. 4 p. 774). L'autorité administrative ne peut s'écarter du
jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des
constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en
considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont
l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge
pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui
touchent à la violation des règles de la circulation (
ATF 1C.29/2007 du 27 août
2007 consid.
3.1; 123 II 97
consid. 3c/aa p. 104;
119 Ib 158
consid. 3c/aa p. 164;
105 Ib 18
consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid.
1b
p. 273 s.;
96 I 766
consid.
5 p. 774 s.).
Le champ d'application de ce principe
a progressivement été étendu, la jurisprudence ayant considéré qu'il pouvait
s'appliquer non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une
procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues
et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la
décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire
(Strafbefehlsverfahren), même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale
(sommaire), le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition.
Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses
arguments (
ATF 1C.29/2007 du 27 août
2007 consid.
3.1; 123 II 97
consid. 3c/aa p. 104;
121 II 214
consid. 3a p. 217 s.).
b) En l'espèce, le Préfet a reconnu le
recourant coupable d'infraction à la législation sur la circulation routière notamment
pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule en circulant à une vitesse
inadaptée et l'a condamné au paiement d'une amende de 700 fr., abaissée
ensuite à 500 francs. Le recourant a fait appel de ce prononcé. Lors de
l'audience devant le Tribunal de police, le recourant a cependant déclaré
retirer son appel. Or, aucun élément figurant au dossier ne permet de remettre
en cause les constatations établies par la police cantonale le 12 avril
2008 sur lesquelles l'autorité pénale s'est fondée pour statuer. Le recourant soutient
avoir dû éviter un chevreuil brusquement survenu sur la chaussée. Cela étant,
il n'apporte aucun élément permettant d'établir la véracité de cette
allégation. Il se contente de mettre en doute les affirmations de la police,
alors même qu'il l'a empêchée de procéder aux constatations d'usage en omettant
de faire appel à elle immédiatement après l'accident. De plus, au vu de la
jurisprudence précitée, il était tenu de faire valoir ses moyens dans le cadre
de la procédure pénale. L'autorité intimée ne pouvait dès lors s'écarter des
faits retenus par le Préfet pour statuer sur le plan administratif. Ce grief
est dès lors mal fondé et l'existence d'une perte de maîtrise consécutive à une
vitesse inadaptée à la configuration des lieux doit être retenue.
2.
Le recourant conteste ensuite la qualification
faite par l'autorité intimée des infractions qui lui sont reprochées. Il estime
que si la commission d'une faute devait être retenue à son endroit, celle-ci ne
pourrait être qualifiée que de légère, dès lors qu'il n'a pas perdu la maîtrise
de son véhicule, mais effectué une manœuvre aux fins d'éviter un animal
subitement apparu sur la chaussée. Il soutient que ni sa vie ni celle d'autrui
n'aurait été mise en danger. Par ailleurs, il affirme que la signalisation routière
n'était pas conforme aux prescriptions légales, le panneau signalant un risque
de passage de gibier se situant à moins de 50 mètres du lieu de
l'accident.
a) aa) La loi fait la distinction
entre le cas de très peu de gravité, le cas de peu de gravité, le cas de
gravité moyenne et le cas grave.
Commet une infraction légère la
personne qui, en violant les règles de la circulation routière, met légèrement
en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être
imputée (art. 16
a
al. 1 let. a de la loi fédérale du
19 décembre 1958 sur la circulation routière - LCR; RS 741.01). En
cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure
administrative (art. 16
a
al. 4 LCR). Dans les autres cas, il
ne peut être renoncé au retrait du permis du conducteur fautif au profit d'un
avertissement que si, au cours des deux années précédentes, le permis ne lui a
pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (art. 16
a
al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui,
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque (art. 16
b
al. 1 let. a
LCR). Dans cette hypothèse, le permis de conduire est retiré pour un mois au
minimum (art. 16
b
al. 2 let. a LCR). Commet une
infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art. 16
c
al. 1 let. a LCR). Dans ce cas, le
permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16
c
al. 2 let. b LCR).
Le législateur conçoit l’art. 16
b
al. 1 let. a LCR comme l’élément dit de regroupement. Cette
disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup
des art. 16
a
al. 1 ou 16
c
al. 1 let. a LCR.
Dès lors, l’infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque
tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou
au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple
le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement,
si la faute est légère et la mise en danger grave (FF 1999 IV 4132 et 4134;
René Schaffhauser, Die neuen Administrativmassnahmen des
Strassenverkehrsgesetzes, in Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2003,
p. 186; pour une catégorisation plus exhaustive des cas moyennement
graves, cf. C. Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du
permis de conduire publié in RDAF 2004 p. 392; ATF 6A.16/2006 du 6 avril
2006).
bb) L'art. 31 al. 1 LCR
prescrit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Par ailleurs, la
vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités
du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de la
circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la
circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s’il le faut, de
s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n’est pas bonne, aux
intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux passages à niveau
(art. 32 al. 1 LCR).
La jurisprudence a précisé que la
maîtrise du véhicule d'une manière générale, et plus particulièrement de sa
direction, est une règle fondamentale du code de la route. Il s'agit d'une
norme dont le respect est essentiel dans le trafic. Sa violation, qui entraîne
une sérieuse mise en danger de la circulation, ne peut être considérée sans
autre comme une faute légère (cf. notamment arrêts CR.2001.0127 du 1
er
mars
2002; CR.2002.0094 du 29 novembre 2002).
b) En l'espèce, le recourant a perdu
la maîtrise de son véhicule qui a dévié à l'extérieur du virage, dérapé,
arraché un balise, heurté un arbre sis à cinq mètres du bord de la route, fait
un demi-tour et terminé sa course en lisière de forêt. D'après les
constatations faites par la police sur lesquelles la Cour de céans doit se
fonder, le véhicule était hors d'usage après l'accident. Le recourant, seul à
bord de son véhicule, a pour sa part été légèrement blessé à l'œil droit. L'on
ne peut dès lors retenir que le recourant a seulement mis légèrement en danger
la sécurité d'autrui. Au contraire, compte tenu du fait que son véhicule est
sorti de la route, a arraché une balise, heurté un arbre et terminé sa course
en lisière de forêt, dans le sens inverse à la direction dans laquelle il
circulait, c'est par chance que le recourant n'a pas été plus gravement blessé.
De plus, le fait de rouler à une vitesse inadaptée aux circonstances ne peut
être qualifié de bénin. L'on rappellera pour le surplus que ses allégations
relatives au passage d'un chevreuil ne peuvent être retenues pour les motifs
exposés précédemment (cf. supra consid. 1).
Pour le surplus, les allégations du
recourant selon lesquelles le panneau avertissant un risque de passage de
gibier n'était pas situé à la bonne distance sont pour leur part dénuées de
sens, la localisation précise d'un tel danger n'étant à l'évidence pas
possible.
C'est donc à raison que l'autorité
intimée a qualifié la faute commise par le recourant de moyennement grave et
retiré son permis de conduire pour une durée d'un mois.
3.
Le recourant conteste ensuite le décompte du
nombre de jours de retrait de son permis de conduire. Dans sa décision du
7 avril 2009, l'autorité intimée rappelle qu'il est tenu compte de la
période pendant laquelle le droit de conduire avait été provisoirement retiré
au recourant, soit dès la date de la notification de la décision de retrait à
titre préventif du permis de conduire. Dans sa décision du 27 mai 2009,
l'autorité intimée a confirmé le retrait du permis du recourant pour une durée
d'un mois, à exécuter à partir du 23 novembre jusqu'au 3 décembre
2009 y compris. Pour sa part, le recourant affirme avoir reçu le 13 juin
2008 la décision sur effet suspensif rendue par la Cour de céans.
La décision de retrait préventif du
21 mai 2008 a été notifiée au recourant le lendemain. Dans le cadre de la
procédure de recours interjeté contre cette décision, la Cour de céans a
restitué au recourant son permis de conduire par décision sur effet suspensif
du 12 juin 2008 notifiée le lendemain également. Partant, le permis de
conduire du recourant a déjà été retiré pour une durée de 22 jours.
L'autorité intimée ayant fixé le début de la mesure de retrait d'un mois le
23 novembre 2009, celle-ci devrait arriver à échéance le 22 décembre
2009 (y compris). Il faut cependant retrancher à cette période les
22 jours pendant lesquels le permis du recourant a déjà été retiré. La
mesure devrait dès lors durer du 23 au 30 novembre 2009 y compris. C'est
donc à tort que l'autorité intimée a fixé la mesure du 23 novembre au
3 décembre 2009 et la décision entreprise doit être réformée sur ce point.
4.
Enfin, le recourant conteste le montant de
50 fr. mis à sa charge par l'autorité intimée à titre de frais pour la
procédure pénale.
a) La loi vaudoise du
25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR; RSV 741.01)
délègue au Conseil d'Etat la compétence d'arrêter le tarif des émoluments
administratifs dus en matière de circulation routière (art. 2 al. 1
ch. 2 LVCR). Faisant usage de cette compétence, le Conseil d'Etat a édicté
le règlement du 7 juillet 2004 sur les émoluments perçus par le Service
des automobiles et de la navigation (RE-SAN; RSV 741.15.1) dont
l'art. 23 al. 1 let. b prévoit qu'une mesure administrative de
retrait du permis de conduire entraîne la perception d'un émolument de
200 francs. Un supplément de 50 fr. est perçu pour l'obtention de la
sentence pénale (art. 23 al. 1 let. d RE-SAN).
b) En l'espèce, l'autorité intimée a
suspendu la procédure administrative ouverte à l'encontre du recourant dans
l'attente de l'issue pénale et a interpellé l'Office d'instruction pénale afin
qu'il lui communique une copie de sa décision. Partant, l'autorité intimée
était en droit de percevoir le supplément prévu par le règlement susmentionné,
lequel repose sur une délégation de la loi valable. De plus, l'émolument
litigieux d'un montant de 50 fr. respecte les principes de la couverture
des frais et d'équivalence. Ce grief est dès lors mal fondé et doit être
écarté.
5.
Il découle des considérations qui précèdent que le
recours doit être très partiellement admis et la décision entreprise réformée
en ce qui concerne le solde de la période de retrait du permis de conduire du
recourant. La décision attaquée est confirmée pour le surplus. Un émolument
réduit est mis à la charge du recourant qui obtient très partiellement gain de
cause. Il n'est pas alloué de dépens (art. 49 al. 1 et 55 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA;
RSV 173.36).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du
Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision du Service des automobiles et de la
navigation du 27 mai 2009 est réformée en ce sens que le permis de
conduire de X.________ sera retiré du 23 au 30 novembre 2009.
III.
La décision du Service des automobiles et de la
navigation du 27 mai 2009 est confirmée pour le surplus.
IV.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à
la charge de X.________.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 21
octobre 2009
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.