vd_omni · PE.2023.0165 · 2024-04-25 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP révoquant un permis de séjour à la suite de la dissolution de la famille. La vie conjugale en Suisse a duré moins de trois ans et c'est en vain que le recourant revient sur ses premières déclarations et celles de son ex-épouse à ce sujet. Pas de raisons personnelles majeures malgré sa volonté de s'intégrer dans le tissu économique vaudois.Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (2C_265/2024) du 12 juin 2024.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.04.2024 PE.2023.0165

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 avril 2024
Composition
M. Raphaël Gani, président;
Mme Mihaela Amoos Piguet et
M. Guillaume Vianin, juges; M. Jérôme Sieber, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me François GILLARD, avocat à Belmont-sur-Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne.
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 17 octobre 2023 révoquant son autorisation de
séjour et prononçant son renvoi de Suisse,
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant kosovar, né le ******** 1988, est entré en
Suisse le 10 août 2015. Il s'est marié le ******** 2017 avec B.________,
ressortissante roumaine, née le ******** 1986, titulaire d'une autorisation de
séjour UE/AELE. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre
du regroupement familial pour vivre auprès de son épouse.
B.
B.________ a loué un studio à Lausanne dès le 25 avril 2020, puis a
quitté la Suisse à destination de Bucarest le 30 avril 2021. Elle est revenue
en Suisse le 28 juillet 2021. Le divorce de A.________ et B.________
a été prononcé le ******** 2022.
C.
Au cours de son séjour en Suisse, A.________ a fait l'objet des
condamnations suivantes:
Le 20 septembre 2019, il
a été condamné par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr., avec sursis pendant deux ans, et
à une amende de 300 fr. pour emploi d'étrangers sans autorisation.
Le 29 janvier 2021, il a été condamné par le
Ministère public du canton de Fribourg à une peine pécuniaire de 20
jours-amende à 90 fr., avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 500
fr. pour violation grave des règles de la circulation.
Le 29 mars 2022, il a été condamné par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 50
jours-amende à 40 fr. pour emploi d'étrangers sans autorisation.
Le 16 août 2022, il a été condamné par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 40
jours-amende à 40 fr. pour appropriation illégitime.
D.
Le Service de la population (ci-après: le SPOP) a entendu A.________ et B.________
le 31 octobre 2022 sur leur séparation. A.________ s'est encore déterminé par
écrit à ce propos le 17 novembre 2022 et B.________ en a fait de même le
29 novembre 2022. Cette dernière a en outre été réauditionnée par le
SPOP le 24 février 2023.
E.
Par décision du 29 septembre 2023, le SPOP a révoqué l'autorisation de
séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a formé opposition
à cette décision le 13 octobre 2023. Le SPOP a rejeté dite opposition et
confirmé sa décision le 17 octobre 2023.
F.
A.________ (ci-après: le recourant) a recouru, le 11 novembre 2023
contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le tribunal ou la CDAP). Le SPOP s'est
déterminé le 24 novembre 2023 et a déclaré maintenir sa décision. Le recourant
a transmis des observations complémentaires par écrit du 19 janvier 2024.
G.
Le juge instructeur a tenu une audience d'instruction, le 23 février
2024, à la CDAP en présence du recourant, de son mandataire et d'une
représentante du SPOP.
Le SPOP et le recourant se sont encore
déterminés, respectivement par écrits des 27 février et 14 mars 2024. Le
recourant s'est encore spontanément adressé au tribunal le 15 avril 2024
sollicitant la fixation d'une nouvelle audience et indiquant avoir un nouveau
projet d'investissement.
H.
Les arguments des parties seront repris, autant que de besoin, dans la
partie en droit.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34
a
de la loi du 18 décembre 2007 d'application
dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LVLEI; BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre
autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
Déposé dans le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le
recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi,
si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond (art. 95 ainsi que 75 et
79 applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
2.
Le recourant a requis l'audition de divers témoins, soit son ex-épouse,
le comptable de sa société et de divers intimes de son ex-couple, afin de
prouver la vie commune jusqu'au printemps 2021. Par ailleurs, dans son écriture
du 14 mars 2024, il a requis l'octroi d'un délai supplémentaire pour produire
des pièces comptables en lien avec son activité professionnelle. Il a réitéré
cette requête par courrier du 15 avril 2024 soulignant la nécessité d'entendre
son fiduciaire pour renseigner le tribunal sur la bonne marche de ses affaires.
a) Les parties à une procédure administrative
ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles
le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment,
d'avoir accès au dossier, de proposer et fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur la décision, d’en prendre connaissance, de participer à
leur administration et de se déterminer à leur propos (ATF 143 lll 65 consid.
3.2; 141 V 557 consid. 3.1; 140 I 99 consid. 3.4 et les références). La
procédure administrative est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD).
b) En l'occurrence, le recourant s'est
déterminé par écrit dans la présente procédure à quatre reprises, a produit diverses
pièces et a été entendu personnellement par le juge instructeur. S'agissant de
l'audition de témoins sur la question de la date de la séparation du couple, le
tribunal relève que ce point a été suffisamment instruit par l'autorité intimée,
de même que par la CDAP, en particulier lors de l'audience d'instruction du 23
février 2024. Ainsi, le recourant et son ex-épouse ont été entendus
personnellement sur ce point par l'autorité et ont pu faire valoir leur point
de vue. Comme il sera vu ci-dessous, les conditions requises pour
l'autorisation litigieuse ne sont manifestement pas remplies et il n'apparaît
pas nécessaire de procéder encore à l'audition de l'ex-épouse, ni d'autres
témoins sur cet aspect. Le tribunal s'estimant ainsi suffisamment globalement renseigné
par le dossier de la cause, les requêtes correspondantes sont rejetées.
La demande visant un délai supplémentaire pour
la production de pièce comptable sera également rejetée, le recourant ayant
déjà pu produire les bilans de son activité des trois dernières années. Le
tribunal dispose de tous les éléments nécessaires en lien avec l'activité
lucrative indépendante du recourant. Les éléments invoqués dans le dernier
courrier du recourant du 15 avril 2024 n'y changent au demeurant rien. Les
comptes du recourant figurent au dossier et le tribunal dispose ainsi de tous
les éléments nécessaires pour évaluer l'activité entrepreneuriale du recourant.
L'audition du fiduciaire n'est pas susceptible d'apporter d'éléments
déterminants.
Enfin, le recourant sollicite un délai pour produire
un témoignage écrit notamment sur son futur investissement dans un salon de
barbier à ********. Or, le recourant a déjà au cours de la présente procédure
plusieurs fois annoncé des investissements: acquisition d'un café-restaurant
dans la région de ******** (déterminations du 19 janvier 2024), puis dans les
nouvelles technologies (procès-verbal d'audience du 23 février 2024, p. 3, R.
11), puis désormais d'un nouveau salon à ******** (déterminations du 15 avril
2024), sans que ces projets d'investissements ne se soient au final
concrétisés. Quoi qu'il en soit, comme on le verra ci-après, même l'ouverture
d'un nouveau salon de barbier à ********, comme l'allègue maintenant le
recourant, ne permettrait pas de modifier l'appréciation du tribunal. Par
conséquent, il n'y a pas lieu de prolonger encore la présente procédure et
d'attendre une éventuelle acquisition, ni
a fortiori
un témoignage écrit
à cet égard.
3.
Sur le plan matériel, le litige porte sur la non-prolongation par
l'autorité intimée de l'autorisation de séjour délivrée au recourant au titre
du regroupement familial, à la suite de sa séparation avec son épouse.
4.
Dans sa décision attaquée, le SPOP a retenu que la vie commune en Suisse
du recourant et de son ex-épouse avait duré de septembre 2017 à avril 2020,
soit moins de trois ans. Il s'est fondé sur les déclarations concordantes des
intéressés faites lors de leurs premières auditions. En particulier, le SPOP
s'est prévalu du fait que l'ex-épouse avait indiqué avoir quitté le logement
conjugal pour aller vivre dans un studio à Lausanne au mois de mai 2020. Pour
l'autorité intimée, les déclarations des intéressés par lesquelles ils sont
revenus sur la date de leur séparation ne sont pas pertinentes et semblent
avoir été faites pour les besoins de la cause.
Le recourant a déclaré avoir appris seulement à
la lecture de la décision prise à son encontre par le SPOP que son ex-épouse
avait loué un studio. Il a prétendu n'avoir été au courant de rien et avoir
continué de mener une vie commune en continu avec son ex‑épouse du
printemps 2020 au printemps 2021, sans avoir constaté son absence la nuit.
Selon lui, leur relation et vie commune ont pris fin au mois de mai 2021
seulement et, hormis la location d'un studio par son ex-épouse, aucun autre
élément ne viendrait appuyer la thèse du SPOP.
a) A teneur de l'art. 2 al. 2 de la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), cette loi
fédérale n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne (à présent, l'Union européenne [UE]) et aux membres de leur famille
que dans la mesure où l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la
Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre
circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en
dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables.
Le conjoint d'une personne ressortissante d'une
partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le droit de
s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP).
Il y a cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP lorsque
le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement
familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du
travailleur communautaire (ATF 139 II 393 consid. 2.1; TF 2C_854/2022 du 14
février 2023 consid. 1.2). En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale
sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre,
d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses
Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée,
de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être
prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus
remplies.
En l’espèce, le recourant est divorcé de son épouse.
Dans ces conditions, le mariage n’existe plus et il ne saurait se fonder sur ce
lien conjugal pour bénéficier des dispositions de l’ALCP. C'est dès lors à
juste titre qu'il ne demande pas la prolongation de son autorisation de séjour
sur la base de l'ALCP.
b) Sous l'angle du droit interne, après la fin de
l'union conjugale, le règlement des conditions de séjour des membres de la
famille de ressortissants de l'UE s'examine sur la base des dispositions de la
LEI. L'art. 50 LEI fixe les conditions auxquelles subsiste après dissolution de
la famille le droit de l'ex-conjoint d'un ressortissant suisse ou du titulaire
d'une autorisation d'établissement à l'octroi d'une autorisation de séjour et à
la prolongation de sa durée de validité; cette disposition ne s'applique par
contre pas à l'ex-conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour, dont la
situation est réglée par l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201).
Selon le Tribunal fédéral, eu égard à l'interdiction
de la discrimination de l'art. 2 ALCP, les ex-conjoints de ressortissants de
l'UE doivent être traités de la même manière que les ex-conjoints des
ressortissants suisses, si bien que l'art. 50 LEI leur est applicable même si
leur ex-conjoint n'est titulaire que d'une autorisation de séjour UE/AELE et
non pas d'une autorisation d'établissement; l'application de l'art. 50 LEI, à
la place de l'art. 77 OASA, se justifie toutefois uniquement si l'ex-conjoint
qui est ressortissant de l'UE dispose encore d'un droit de séjour en Suisse en
vertu de l'ALCP (cf. ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_72/2021 du 7 mai 2021
consid. 5.2) ou autrement dit il faut que le ressortissant de l’UE se trouve
toujours en Suisse au bénéfice d'un droit de séjour en vertu de l'ALCP. S’il a
quitté la Suisse, le fait qu’il revienne y vivre ne fait pas renaître le droit
au regroupement familial au sens de l'ALCP et, par conséquent le droit au
séjour prévu par l’art. 50 LEI (cf. TF 2C_812/2020 du 23 février 2021,
consid. 2.2.1 ss).
En l'occurrence, il ressort du dossier que l'ex‑épouse
du recourant a quitté le territoire suisse le 30 avril 2021, puis qu'elle est
revenue le 28 juillet 2021. Conformément à l'art. 61 LEI, l'autorisation
de séjour prend fin lorsque l'étranger déclare son départ de Suisse (al. 1
let. a) ou après six mois si l'étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ
(al. 2). L'autorité intimée ne prétend pas que l'ex‑épouse du recourant
aurait perdu son titre de séjour et a d'ailleurs traité le cas sous l'angle de
l'art. 50 LEI, de sorte que le tribunal fera également application de cette
disposition. Au demeurant, les conditions posées par l'art. 77 OASA doivent
être interprétées et appliquées de manière identique à celles de l'art. 50 al.
1 LEI (CDAP PE.2023.0068 du 11 décembre 2023 consid. 2c).
b) L'art. 50 al. 1 let. a LEI dispose qu'après la dissolution
de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois
ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58
a
LEI sont
remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289
consid. 3.5.3)
Selon la jurisprudence, la durée minimale de trois
ans de l'union conjugale prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEI et à l'art. 77 al.
1 let. a OASA commence à courir dès le début de la cohabitation effective des
époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun
(
ATF 140 II 345
consid.
4.1; TF 2C_386/2021 du 26 mai 2021). La limite des trois ans est absolue et
s'applique même s'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des
trente-six mois exigés (
ATF 137 II 345
consid.
3.1.3;
136 II 113
consid. 3.2
et 3.4). La notion d'union conjugale des art. 50 al. 1 let. a LEI et 77 al. 1
let. a OASA ne se confond pas avec celle du mariage au sens du droit civil.
Alors que celui-ci peut n'être plus que formel,
l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des
exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI.
Dans le calcul de sa durée, il y a surtout lieu de prendre
en compte la période durant laquelle les époux ont fait ménage commun d'une
manière perceptible par les tiers (TF 2C_24/2013 du 3 mai 2013 consid. 2.1).
Cette notion ne se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation
mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des époux. La notion
d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI va ainsi plus loin que
celle du mariage (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Selon l'art.
49 LEI, l'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 LEI n'est pas
applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons
majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées.
De manière générale, il appartient à l'étranger
d'établir l'existence d'une exception au sens de l'art. 49 LEI, ainsi que le
maintien de la communauté familiale en dépit des domiciles séparés. Cela vaut
d'autant plus lorsque cette situation a duré plus de quelques mois, car une
séparation de plus d'une année fait présumer que la communauté familiale a
cessé d'exister (cf. TF 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 4.1 et les
arrêts cités). La décision librement consentie des époux de "vivre
ensemble séparément" ne constitue pas, à elle seule, une raison majeure au
sens de l'art. 49 LEI. Le seul fait que le mariage n'a pas été dissous et que
les époux n'ont pas entrepris de démarches à cette fin ne suffit pas à établir
le maintien de la communauté conjugale (TF 2C_117/2014 du 27 juin 2014 consid.
3.2 et l'arrêt cité).
c) En l'occurrence, le délai de trois ans a commencé
à courir le ******** 2017, soit au moment du mariage du recourant avec son
ex-épouse, lesquels résidaient en Suisse en ménage commun. Ce point n'est pas
contesté par les parties.
S'agissant de la date de la séparation, le tribunal
retiendra, à l'instar du SPOP, les premières déclarations du recourant et de
son ex-épouse. Lors de son audition du 31 octobre 2022, à la question de savoir
depuis quand le couple a pris fin, respectivement faisait ménage séparé, le
recourant a répondu de manière très claire: "
[d]epuis ~ 04/05.2020.
C'est elle qui est partie chez une copine
" (cf. procès-verbal
d'audition administrative du recourant du 31 octobre 2022, Q. 9, ad dossier
SPOP). Il n'a, contrairement à ce qu'il invoque désormais, jamais indiqué que
la relation aurait perduré, ni que son ex-épouse revenait dormir chez lui la
nuit. Lors de son audition du même jour, l'intéressée a répondu à la même
question: "
[d]epuis 05.2020
" (cf. procès-verbal d'audition
administrative de l'ex-épouse du recourant du 31 octobre 2022, Q. 11, ad
dossier SPOP). Elle a par ailleurs déclaré: "
Nous étions séparés depuis
05.2020, au retour de nos vacances à Paris. Là je lui ai dit que je ne voulais
plus continuer et 1 semaine plus tard, toujours en 05.2020 j'ai quitté le
domicile et je suis allée vivre chez une copine – [...] – dans son studio à
[...], j'y suis restée pendant presque 1 année [...]
" (cf.
procès-verbal d'audition administrative de l'ex-épouse du recourant du 31
octobre 2022, Q. 7, ad dossier SPOP). Au vu de ces aveux clairs et concordants,
c'est en vain que le recourant prétend désormais que leur relation aurait
perduré jusqu'au printemps 2021. Avec l'autorité intimée, il y a lieu de
retenir que ce changement de version semble avoir été fait pour les besoins de
la cause, ce qui est d'ailleurs confirmé par la seconde audition de l'ex-épouse
du recourant qui a indiqué: "
[c]'est après qu'il a reçu une lettre
qu'il devait rendre son permis et c'est [le recourant] qui m'a téléphoné pour
me dire d'écrire une lettre pour changer de date
" (cf. procès-verbal
d'audition administrative de l'ex-épouse du recourant du 24 février 2023, Q. 7,
ad dossier SPOP).
Lors de son audition du 23 février 2024 par le juge
instructeur dans le cadre de la présente procédure, le recourant a
essentiellement expliqué que les changements dans leurs déclarations étaient
dus au stress. S'il est compréhensible que le recourant ait pu être stressé
lors de son audition devant le SPOP, il est en revanche peu crédible que cela
l'ait conduit à déclarer de manière erronée que la séparation correspondait au
moment où son ex‑épouse était effectivement partie vivre chez une amie en
mai 2020, ce d'autant moins que cette version concorde avec celle qui a été
donnée, le même jour, par l'intéressée.
Par ailleurs, selon une jurisprudence bien établie
de la cour de céans, citée par l'autorité intimée, l'expérience démontre que
les premières déclarations des parties sont plus proches de la vérité que
celles faites ultérieurement, notamment dans le cadre d'une procédure
contentieuse dont l'issue pourrait mettre en péril des intérêts importants
(CDAP PE.2023.0009 du 6 septembre 2023 consid. 3b; ég. ATF 121 V 45 consid. 2a;
TF 2C_655/2020 du 2 février 2021 consid. 7.3
in fine
et les références).
Au vu de ces éléments, le tribunal retient que la
séparation du recourant et de son ex-épouse est intervenue au mois de mai 2020,
de sorte que l'union conjugale a duré moins de trois ans. Le recourant
n'invoque en outre aucune raison majeure justifiant l'existence de domiciles
séparés au sens de l'art. 49 LEI. Ainsi, l'application de l'art. 50 al. 1 let.
a LEI est exclue, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les critères d'intégration
définis à l'art. 58
a
LEI sont remplis.
5.
Il reste cependant à examiner si le recourant peut se prévaloir de
l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
a) A teneur de cette disposition, le droit du
conjoint à l'octroi et à la prolongation de la durée de validité d'une
autorisation de séjour après dissolution de la famille subsiste également
lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles
majeures. L'art. 50 al. 2 LEI précise que celles-ci sont notamment données
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été
conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI visent à
régler les situations qui échappent à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce
que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que
l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux
aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances –
l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille
(ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1, traduit et résumé in
RDAF 2012 I, p. 519). A cet égard, c'est la situation personnelle de
l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique
migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du
contenu de la notion juridique indéterminée
"raisons personnelles
majeures"
et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que
l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse,
contrairement au cas de rigueur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393
consid. 3.1; TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Les raisons personnelles majeures exigées par l'art. 50 al. 1 let. b et
al. 2 LEI ont trait, notamment, au critère de l'intégration fortement
compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas uniquement du degré
d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que
dans les cas visés par l'
art. 50 al. 1 let. a LEI
(cf. TF 2C_721/2020 du 12 janvier 2021 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid.
5.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152;
2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7 et les références). S'agissant en
particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50
al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au
cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (CDAP PE.2018.0208 du 29 mai
2019 consid. 4c/aa et la référence). La question n'est donc pas de savoir s'il
est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la
réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle
et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229
consid. 3.1 p. 232; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le
simple fait que l'étranger doive retrouver les conditions de vie qui sont
usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle
majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins
avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_201/2019
du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2).
b) Une raison personnelle majeure donnant droit à
l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également
résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés, de manière non
exhaustive, à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important,
même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une
extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères
à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une
extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la
situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la
vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse
et l'état de santé. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de
la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour
découlant du mariage, il convient en outre de tenir compte des circonstances
qui ont conduit à la dissolution de celui-ci, telles que le décès du conjoint
(cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Le Tribunal administratif fédéral, dans un
arrêt du 19 mars 2021, a jugé que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI
étaient réunies en raison des liens professionnels poussés et de la volonté de
prendre part à la vie économique d'un ressortissant kosovar, en dépit de deux
condamnations pénales et d'une intégration sociale qualifiée de pas
particulièrement poussée. L'intéressé avait créé sa propre entreprise de
peinture en bâtiment, laquelle employait cinq personnes et dont le chiffre
d'affaires témoignait d'un développement florissant (TAF F-4683/2019 du 19 mars
2021, en particulier le consid. 8).
Le Tribunal fédéral a en outre jugé que le droit au
respect de la vie privée d'un étranger dépend fondamentalement de la durée de
sa présence en Suisse. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix
ans dans notre pays, il y a lieu de présumer que les liens sociaux qu'il y a
développés sont suffisamment étroits pour que seuls des motifs sérieux puissent
mettre fin à son séjour. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix
ans mais que l'étranger peut se prévaloir d'une intégration particulièrement
poussée, le refus de prolonger une autorisation de séjour peut également, selon
les circonstances, constituer une violation du droit au respect de sa vie
privée consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH (RS 0.101 ; cf. ATF 144 I 266 consid.
3.9 ; arrêt du TF 2C_436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.2 ss).
c) aa) En l'occurrence, aucun élément ne permet de
penser que le mariage ait été conclu en violation de la libre volonté de l'un
des époux et le recourant n'allègue pas avoir été victime de violences
conjugales.
bb) S'agissant de la réintégration sociale du
recourant dans son pays d'origine, elle ne saurait être considérée comme
fortement compromise. En effet, l'intéressé, âgé de 36 ans, est jeune et en
bonne santé. Il est entré en Suisse en 2015, de sorte qu'il a passé son
enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte au Kosovo. Lors de
l'audience d'instruction du 23 février 2024, il a en particulier indiqué à ce
propos avoir travaillé au Kosovo depuis ses 14 ans (procès-verbal d'audience du
23 février 2024, p. 1, R. 2). Il a donc nécessairement conservé des attaches culturelles
et sociales avec son pays d'origine, dont il parle au demeurant la langue. Le
recourant a également indiqué avoir encore de la famille au Kosovo puisque son
père et sa mère y résident (procès-verbal d'audience du 23 février 2024, p. 4).
cc) Il sied encore d'examiner les autres éléments à
prendre en considération en lien avec l'art. 31 al. 1 OASA.
Tout d'abord, le recourant réside en Suisse depuis
2015 à ce jour, soit depuis neuf années, ce qui constitue un séjour
relativement important. Toutefois, il ressort du dossier du SPOP que ce séjour
n'était pas légal jusqu'à l'octroi, en 2017, d'un permis de séjour par
regroupement familial (cf. "Demande de détermination sur le séjour en
Suisse", du 27 avril 2017, ad dossier SPOP), de sorte que les deux
premières années ne peuvent être prises en compte. A cela s'ajoute encore
qu'actuellement, le séjour du recourant ne dépend que de l'effet suspensif
attaché à la présente procédure de renouvellement. En outre, le comportement du
recourant en Suisse n'est pas exempt de toute critique puisque son casier
judiciaire comporte quatre inscriptions pour des condamnations encore récentes,
la dernière remontant au mois d'août 2022. Contrairement aux explications du
recourant quant à son comportement, on ne saurait minimiser la gravité des
faits reprochés puisque le recourant a été condamné pour avoir employé des
étrangers sans autorisation, pour une violation grave des règles de la
circulation routière et pour appropriation illégitime. S'agissant de l'emploi
d'étrangers sans autorisation, il faut relever qu'il a été condamné à deux
reprises, ce qui relativise l'inexpérience qu'il invoque aujourd'hui.
Les liens professionnels que le recourant s'est
créés en Suisse plaident assurément en sa faveur. A ce propos, il a indiqué
n'avoir pas travaillé immédiatement à son arrivée en Suisse mais avoir commencé
à mettre en place avec son cousin un projet de salon de coiffure, qu'il
exploite maintenant depuis 2017 selon ses dires (procès-verbal d'audience du 23
février 2024, p. 1 – 2, R. 3). Selon le registre du commerce, sa société a été
inscrite le 1
er
septembre 2020 et l'intéressé a produit les comptes
annuels 2021 à 2023 établis par une fiduciaire. Il en ressort un chiffre
d'affaires de 227'163 fr. pour le premier exercice financier (du 1
er
septembre 2020 au 31 décembre 2021), de 227'686 pour l'exercice 2022 et de
256'210 fr. pour l'exercice 2023. Cela a permis au recourant de se verser un
salaire brut de 49'771 fr. 35 en 2023. Selon les comptes annuels 2023 produits
par le recourant, sa société comptait en outre deux autres employés à la fin
2023.
Ce revenu permet au recourant d'avoir une situation
financière saine puisqu'il n'a accumulé aucune dette et qu'il n’a jamais émargé
à l’aide sociale. On peut en outre mettre à son actif la création d'un salon de
barbier favorablement connu dans la ville de ********.
S'il est tout à fait louable que le recourant ait créé
un salon de coiffure, lui permettant de vivre et d'employer du personnel, il
n'apparaît cependant pas que ses liens professionnels soient d'une intensité
telle qu'ils dépasseraient une intégration normale. Sa situation
professionnelle doit en effet être assimilée à une activité lucrative usuelle, laquelle
ne suffit pas à remplir les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. La
situation à la base de l'arrêt du TAF F‑4683/2019 précité était
différente en ce sens que le développement florissant de la société de
l'intéressé lui avait permis de conclure des affaires avec différents
partenaires commerciaux, dont des collectivités publiques. Son chiffre
d'affaires avait par ailleurs progressé de manière notable. Selon le compte de
résultats 2023 de l'entreprise du recourant, un bénéfice de 5'286 fr. 89 a été
réalisé sur cette période. Il en résulte une valorisation globale de
l'entreprise, selon la méthode des praticiens (si l'on applique le taux de
capitalisation de 9,5% proposé par la Conférence suisse des impôts quant à la
détermination du taux de capitalisation applicable à la valorisation des titres
non cotés dans sa circulaire CSI n°28), équivalente aux fonds propres. On
soulignera encore que, dans le cas présent, le recourant a été condamné à deux
reprises pour avoir employé des étrangers sans autorisations dans son salon de
coiffure ce qui tend à relativiser les efforts qu'il a déployé pour développer
son activité. Ainsi, son parcours ne constitue ainsi pas une ascension
professionnelle remarquable, susceptible de constituer une raison personnelle
majeure.
Quant aux autres projets d'investissements en Suisse
dont il se prévaut, ceux-ci n'apparaissent pas suffisamment concrets et étayés.
L'intéressé a simplement indiqué avoir un projet dans les nouvelles
technologies, dont le but était de développer l'intelligence artificielle pour
conseiller. Il a également avoué n'avoir aucune idée du montant qu'il devait
investir (procès-verbal d'audience du 23 février 2024, p. 3, R 11 et 12). Quant
aux nouveaux investissements annoncés par le recourant dans un salon de barbier
à ********, le recourant n'a pas été en mesure le 15 avril 2024 dans sa
dernière écriture de produire un contrat d'acquisition ou même une lettre
d'intention, voire une désignation concrète et précise de la cible de son
investissement. Surtout, même si l'on ne peut encore une fois que louer la
volonté du recourant d'investir dans le tissu économique vaudois, l'ouverture
d'un nouveau salon ne permettrait, compte tenu des autres éléments du dossier
et de l'exploitation actuelle du salon par le recourant, d'admettre qu'il
atteint une intégration professionnelle suffisamment poussée.
Enfin, le recourant possède une maîtrise normale du
français, laquelle lui a permis notamment d'être entendu par le juge
instructeur sans interprète dans le cadre de la présente procédure de recours. Le
recourant ne s'est pas prévalu d'une intégration sociale particulière en Suisse
et a notamment indiqué ne pas faire partie d'un club ou d'une association
locale.
dd) Procédant à une pondération globale de l’ensemble
des éléments en cause, le tribunal ne considère pas que le recourant fasse
preuve d'une intégration particulièrement poussée, malgré la durée de sa
présence en Suisse et sa volonté d'y prendre part à la vie économique.
d) Au vu de ce qui précède et aussi des possibilités
de réintégration du recourant dans son pays d'origine, le tribunal estime que
la situation n'est pas constitutive d'un cas d'extrême gravité. L'autorité
intimée n'a pas violé le droit, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en
retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions posées à
l'art. 50 LEI pour le maintien de son autorisation de séjour au-delà de la
dissolution de l'union conjugale, et en prononçant son renvoi de Suisse.
6.
Le tribunal se contentera de relever pour le reste que le recourant ne
peut pas davantage se prévaloir d'un cas individuel d'une extrême gravité au
sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI dans la mesure où les raisons personnelles
majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEI et que rien
au dossier ne fait apparaître que des éléments spécifiques allant au-delà de la
protection conférée par l'art. 50 LEI doivent être pris en compte en l'espèce
(cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1).
7.
Il
s'ensuit que le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il
appartiendra à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai de départ au
recourant. Vu le sort de la cause, les frais de justice, arrêtés à 600 francs,
sont mis à la charge du recourant qui succombe (cf. art. 49 al. 1
LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Il n'y a pas lieu
d'allouer
d'indemnité à titre de dépens
(cf. art. 55 al. 1 LPA-VD
a
contrario
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population, du 17 octobre
2023, est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 avril  2024
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.