vd_omni · PE.2006.0492 · 2006-12-27 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Confirmation de l'expulsion administrative d'un resssortissant espagnol séjournant depuis plus de 20 ans en Suisse, condamné à 4 ans de réclusion (soit 6 ans moins un tiers en raison d'une diminution de responsabilité) pour contrainte sexuelle, viol et menaces, toutes infractions commises à l'encontre de sa propre fille.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.12.2006 PE.2006.0492

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
27 décembre 2006
Composition
Mme Danièle Revey, présidente ; MM. Jean-Daniel
Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs ; Mme Nathalie Neuschwander,
greffière.
Recourant
X.________,
à ********, représenté
par Me Jean LOB, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Chef du Département des institutions
et des relations extérieures (DIRE),
Objet
Expulsion
Recours X.________ c/ décision du chef du DIRE du 4 août
2006 ordonnant son expulsion administrative pour une durée indéterminée,
mettant ainsi fin à son autorisation d’établissement.
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant espagnol né le ********, a
séjourné en Suisse comme saisonnier en 1978, et de 1980 à 1984. A la fin 1984,
il a obtenu un permis de séjour annuel et, en 1991, un permis d’établissement.
Il a travaillé dès 1988 en qualité de contremaître d’une entreprise de la
construction.
De son mariage en 1979 avec une compatriote, il a eu
trois enfants, nés en 1979 (Y.________), 1984 (Z.________) et 1986 (A.________).
Sa famille est restée en Espagne où X.________ rentrait une ou deux fois par
année.
X.________ a noué dès 1989 une relation durable avec
une Suissesse, avec laquelle il a fait ménage commun. Sa fille Y.________ l’a
rejoint en Suisse en 1996.
B.
Le 8 août 1986, la police de sûreté a entendu X.________ en
raison du comportement suspect qu’il avait adopté envers une fillette, selon
les déclarations de celle-ci. On ignore l’issue pénale de cette affaire.
Par jugement rendu le 27 mars 1990, le Tribunal de
police du district de Vevey a condamné X.________, pour attentat à la pudeur
des enfants, à la peine de 21 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant 4
ans. Il a retenu que l'intéressé avait procédé à des attouchements à même la
peau sur le sexe de deux fillettes.
Par jugement rendu le 21 octobre 2003, le Tribunal
correctionnel d’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X.________ notamment
d’inceste, le délit étant prescrit. Il l’a en revanche condamné, à raison de
faits commis entre juin 1997 et avril 2000 à l’encontre de sa fille Y.________,
pour contrainte sexuelle, viol et menaces, à la peine de 4 ans de réclusion
(soit à une peine de 6 ans de réclusion réduite d'un tiers en raison d'une
diminution de responsabilité). Cette peine a été assortie d’une expulsion du
territoire suisse pour une durée de 15 ans avec sursis pendant 5 ans. Ce
jugement retient ce qui suit :
" (…)
2.  L’accusé a été soumis à
une expertise psychiatrique qui retient le diagnostic d’organisation psychotique
de la personnalité et de fonctionnement intellectuel limite (Q.I. homogène de
77). Il s’agit d’un développement mental incomplet qui expose l’expertisé à une
"
perplexité
majeure face à tout ce qui dépasse les éléments concrets de sa vie, ceci en
rapport avec une incompréhension des éléments fondamentaux de la réalité de la
vie ; il n’a aucune notion des liens relationnels, de la qualité affective
des relations, du rôle des générations. Cela l’amène à dénier une certaine
réalité, voire à la transformer, à nier l’existence de l’autre, de même qu’à
une absence de représentation du désir de l’autre. On note également une
rigidité de la pensée, une difficulté à s’adapter à de nouvelles situations,
une grande méfiance face à tout ce qui est nouveau pour  lui
. " Ce développement mental incomplet
n’affecte pas la conscience mais réduit la volonté dans une mesure qualifiée de
légère à moyenne.
Le risque de récidive
est présent. L’expert n’a pas d’autre mesure à préconiser.
Le Tribunal n’a aucun
motif de s’écarter de l’expertise et appliquer les art. 11 et 66 CP.
3.  La gravité objective
des faits est extrêmement lourde. L’accusé s’en est pris à un bien de haute
valeur, l’intégrité sexuelle de sa propre fille. Les accusations sont en concours.
Le comportement de l’accusé est allé en s’aggravant puisqu’il est passé des
caresses à des viols répétés pour s’achever par une explosion de violence d’une
rare cruauté.
Il a traité sa fille
comme une femme soumise, comme la pensionnaire d’une maison close destinée à
satisfaire ses besoins hâtifs.
Il l’a menacée. Il l’a
fait craindre pour sa vie au cas où elle oserait parler.
Il a persisté dans son
comportement jusqu’à ce que la jeune femme lui échappe.
L’accusé ne s’est pas
arrêté à un déni massif de responsabilité mais il s’en est pris encore à Y.________
qu’il a accusée de mensonge et qu’il a totalement rejetée. Il a amené sa
famille à bannir aussi la jeune femme, affectivement et économiquement. (Les
économies de Y.________ en Espagne, de l’ordre de 30'000 fr., ont été confisquées
à titre de représailles).
L’accusé est un maître
cruel.
A sa décharge, on doit
retenir une diminution de responsabilité pénale. Si l’instruction a connu
quelques lenteurs, le principe de célérité n’est toutefois pas atteint.
La culpabilité écrasante
de l’accusé, le déni de responsabilité lié à une agressivité active, la
dangerosité dictent une peine de l’ordre de 6 ans de réclusion. Pour prendre en
compte la diminution de responsabilité, le Tribunal réduira le quantum de la
peine de un tiers et prononcera en conséquence une peine de 4 ans de réclusion.
L’expulsion est
justifiée, tant au titre de sanction qu’à celui de mesure de sûreté. L’accusé
étant établi en Suisse depuis de longues années, on assortira toutefois
l’expulsion d’un sursis de longue durée.
(…) "
Statuant le 19 janvier 2004, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours de X.________ dirigé contre le
jugement précité.
C.
Par décision du 13 mars 2006, la Commission de libération
a refusé d’accorder la libération conditionnelle à X.________ (2/3 de la peine
atteints le 15 avril 2006) en raison de sa dangerosité qui subsistait. Il
résulte en substance de cette décision que l’intéressé est dans le déni des
violences sexuelles à l’origine de sa condamnation, qu’il n’a pas pris
conscience des abus et violences qu’il a faits subir à sa fille et qu'il n'a
pas évolué. La Commission de libération précisait que la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique avait indiqué que les très nombreuses séances
psychothérapeutiques étaient restées sans effet thérapeutique mais avaient
permis de révéler le caractère inauthentique et utilitaire de l'engagement de X.________.
Cette décision a été confirmée sur recours par la
Cour de cassation pénale dans son arrêt du 13 avril 2006.
La libération définitive de X.________ interviendra
le 15 août 2007.
D.
Le 6 juin 2006, le Service de la population (SPOP) a
informé X.________ qu’il avait l’intention de proposer au Chef du DIRE son
expulsion administrative et l’a invité à se déterminer sur la mesure envisagée.
Le 6 juillet 2006, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, X.________ a
produit un certificat de travail du 5 juillet 2006 de ******** SA et une
promesse d’engagement en qualité de chauffeur auprès d’une entreprise du 8
février 2006, pièces auxquelles il est renvoyé pour le surplus, et s’est
déterminé comme suit :
" (…)
Il est exact que mon client a fait l’objet de deux condamnations. Je
pense que l’on peut pratiquement faire abstraction de la première, d’une part
parce qu’elle est fort ancienne, datant de plus de 15 ans et d’autre part parce
qu’il s’agit d’une affaire mineure, M. X.________ ayant été condamné à 21 jours
d’emprisonnement avec sursis. Quant à la deuxième, la sanction est
effectivement lourde. Mon client a été condamné pour actes à caractère sexuel
sur la personne de sa fille. M. X.________ a toujours contesté et, malgré la
condamnation, conteste encore les faits qui lui sont reprochés. On peut toutefois
affirmer que, en tout état de cause, le risque de récidive apparaît des plus
faibles, pour ne pas dire nul, M. X.________ n’ayant plus aucun contact avec sa
fille.
Pour le surplus, il convient de prendre essentiellement en
considération les circonstances personnelles à l’intéressé. C’est le 26 avril
1980 que M. X.________ est venu dans notre pays. Il y réside donc depuis de 25
ans et est au bénéfice d’un permis C. On peut dire, sans se tromper, qu’il est
plus Suisse qu’Espagnol. Depuis 1989, il vit pratiquement maritalement avec
[une]
ressortissante suisse, à
[...]
********y.
L’intéressé n’a jamais eu recours à l’assistance publique et a toujours
œuvré à l’entière satisfaction de ses employeurs. Dès son arrivée en Suisse
jusqu’à fin 1987, il a été a service de l’entreprise ******** [...] à ********.
Par la suite il a œuvré en qualité de contremaître pour l’entreprise ********
S.A., cela du 1
er
février 1988 au 20 octobre 2003. Il s’est toujours
acquitté des tâches qui lui ont été confiées de manière exemplaire en faisant
preuve de la plus grande conscience professionnelle. Ainsi que cela résulte du
certificat de travail que je produis, l’employeur relève son dévouement, ainsi
que sa serviabilité qui ont été appréciés aussi bien par ses collègues que par
ses supérieurs hiérarchiques. Dès qu’il sera libéré, l’intéressé pourra
travailler au service de l’entreprise ********, à ********. Rapport soit à la
copie annexée.
M. X.________ n’a jamais eu de problèmes ni avec ses voisins, ni avec
ses collègues de travail, ni avec ses employeurs.
Les éléments qui précèdent devraient vous amener à renoncer à proposer
une décision d’expulsion administrative et à vous contenter de signifier, si
vous l’estimez opportun, un sévère avertissement à l’intéressé.
(…) "
X.________ a encore adressé au SPOP une lettre
personnelle, datée du 10 juillet 2006, insistant sur le fait que sa vie était
en Suisse, notamment auprès de son amie. Celle-ci est également intervenue par
lettre datée du 22 juillet 2006 dans le même sens, affirmant que "
M. X.________
s'est toujours comporté avec moi de la meilleure des façons et je ne peux que
dire des choses agréables à son égard. [...] notre vie, notre couple, nos amis,
sont en Suisse et pas ailleurs et de mon côté, je puis vous assurer que M. X.________
ne sera jamais un danger pour la société suisse ou autre."
E.
Par décision du 4 août 2006, le Chef du DIRE a ordonné
l’expulsion administrative de X.________, pour une durée indéterminée dès sa
libération.
F.
Le 24 août 2006, X.________ a saisi le Tribunal
administratif d’un recours dirigé contre la décision du SPOP, concluant avec
dépens au maintien de son permis d’établissement, seule une menace d’expulsion
lui étant signifiée.
Par décision incidente du 6 septembre 2006, le
recourant a été dispensé de procéder au paiement d’une avance de frais. Sa
requête d’assistance judiciaire en tant qu’elle tendait à la nomination d’un
conseil d’office a été rejetée.
Dans
ses déterminations du 25 septembre 2006, l’autorité intimée a conclu au rejet
du recours. Le 19 octobre 2006, le recourant a déposé des observations
complémentaires. Le 6 novembre 2006, l’autorité intimée a maintenu ses
conclusions.
Par
décision du 29 novembre 2006, la Commission de libération a derechef refusé
d'accorder au recourant la liberté conditionnelle, sa situation n'ayant
toujours pas évolué.
Le
tribunal a statué sans organiser de débats.
Considérant en droit
1.
En vertu de l’art. 5 de la loi
d'application dans
le canton de Vaud de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers (LVLSEE ; RSV 142.11), le chef du Département de justice et
police,
actuellement des institutions et des relations extérieures,
est compétent pour statuer sur les expulsions des étrangers.
2.
En l’espèce, la décision attaquée ordonne l’expulsion
administrative d’un ressortissant communautaire, à sa sortie de prison. L’autorité
intimée oppose au recourant des motifs d’ordre public, au sens des art. 10 al.
1 lettres a et b LSEE et de l’art. 5 de l’annexe I de l’Accord entre la
Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur
le 1
er
juin 2002 (ALCP ; RS 0.142.112.681).
a) D'après l'art. 10 al. 1 de la loi sur le
séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE ; RS
142.20), l'étranger peut être expulsé de Suisse notamment s'il a été condamné
par une autorité judiciaire pour crime ou délit (lettre a) et également si sa
conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu’il ne veut
pas s’adapter à l’ordre établi dans le pays qui lui offre l’hospitalité ou
qu’il n’en est pas capable (lettre b).
L'expulsion n'est ordonnée que si elle paraît
appropriée à l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle
respecte le principe de la proportionnalité (ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117);
pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit tenir compte notamment de
la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de
l'expulsion (art. 16 al. 3 RSEE). L’examen de la proportionnalité de
l’expulsion suppose une pesée des intérêts en présence, soit une balance entre
l’intérêt public à l’expulsion de l’étranger et son intérêt privé à pouvoir rester
en Suisse (ATF 125 II 521 ; 122 II 433).
Pour procéder à cette pesée des intérêts,
l'autorité de police des étrangers s'inspire de considérations différentes de
celles qui guident l'autorité pénale. Ainsi, la décision du juge pénal
d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamné étranger en application de l'art.
55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la
décision que prend l'autorité compétente de suspendre l'exécution de cette
peine accessoire, est dictée, au premier chef, par des considérations tirées
des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé; pour l'autorité de
police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation de l'ordre et de la
sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle que l'appréciation faite
par l'autorité de police des étrangers peut avoir pour l'intéressé des
conséquences plus rigoureuses que celle de l'autorité pénale (ATF 120 Ib 129
consid. 5b p. 132 et la jurisprudence citée).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'une
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère
lorsqu'il s'agit d'évaluer la gravité de la faute et de procéder à la pesée des
intérêts. Ainsi, selon la jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un
ressortissant suisse, une condamnation à deux ans de privation de liberté
constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser
l'autorisation de séjour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale
ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de
courte durée (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se référant à l'arrêt Reneja, ATF
110 Ib 201). En effet, lorsque l'étranger a gravement violé l'ordre juridique
en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à une peine d'au moins deux ans de
détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte normalement sur son
intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse. Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'un étranger dit de la deuxième génération, soit d'une
personne née en Suisse, son expulsion n'est pas en soi inadmissible, mais elle
n'entre en ligne de compte que si l'intéressé a commis des infractions très
graves ou en état de récidive. On tiendra par ailleurs particulièrement compte,
pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189).
b) Les droits octroyés par les dispositions de
l’ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons
d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique, selon l’art. 5 § 1
annexe I ALCP, dont le cadre et les modalités sont définis par la directive
64/221/CEE et la jurisprudence pertinente y relative de la Cour de justice des
communautés européennes (ci-après : la Cour de justice). Selon celle-ci,
les limitations au principe de la liberté de circulation des personnes doivent
s’interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité
nationale à la notion de l’ordre public pour restreindre cette liberté suppose,
en dehors du trouble pour l’ordre social que constitue toute infraction à la
loi, l’existence d’une menace réelle et d’une certaine gravité affectant un
intérêt fondamental de la société. Les mesures d’ordre public ou de sécurité
publique doivent être fondées, aux termes de l’art. 3 § 1 de la directive
64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui qui en est
l’objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne
sauraient donc les justifier. En outre, d’après l’art. 3 § 2 de la directive
précitée, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut
automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues
de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l’angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l’ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement
avec les appréciations à l’origine des condamnations pénales. Autrement dit,
ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances
les entourant laissent apparaître l’existence d’une menace actuelle pour
l’ordre public. Selon les circonstances, la Cour de justice admet néanmoins que
le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les
conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 et réf. citées). On ne
saurait toutefois déduire de l’arrêt de la Cour de justice du 27 octobre 1977,
Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 27-28, qu’une mesure d’ordre
public est subordonnée à la condition qu’il soit établi avec certitude que
l’étranger commettra d’autres infractions à l’avenir ; inversement, ce
serait aller trop loin que d’exiger que le risque de récidive soit nul pour que
l’on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le principe
de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en réalité, pas être
admis trop facilement. Il faut bien plutôt l’apprécier en fonction de
l’ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de
l’importance du bien juridique menacé ainsi que de la gravité de l’atteinte
potentielle qui pourrait y être portée (ATF 130 II 176 consid. 4.3.1 p.
185/186, 493 consid. 3.3 p. 499/500). L'évaluation du risque de récidive sera
d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf.
ATF 130 II 176
consid.
4.3.1 p. 185/186). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformité
d'une mesure d'éloignement prise à l'encontre de n'importe quel autre étranger,
cette appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la
Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'en tenant compte du
principe de la proportionnalité (cf.
ATF 130 II 176
consid.
3.4.2 p. 184, 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les nombreuses références
citées, en particulier les arrêts de la CJCE du 28 octobre 1975, Rutili, 36-75,
Rec. 1975 p. 1219 ss, point 32; du 11 juillet 2002, Carpenter, C-60/00, Rec.
2002 I-6279, points 42 ss).
3.
En l'occurrence, le recourant a été condamné à deux
reprises en raison d’infractions relatives à l’intégrité sexuelle. Il a ainsi
fait l’objet en 1990, d’une peine de 21 jours d’emprisonnement, avec sursis,
pour des attouchements sur deux fillettes. Il a récidivé entre 1997 et 2000 en
s’en prenant à sa propre fille qu’il a notamment violée, ce qui lui a valu en
2003 une peine de réclusion de 4 ans. Cette peine est en cours d’exécution et
le recourant s’est vu refuser sa libération conditionnelle au motif qu’il
persistait à nier l’existence des violences sexuelles dont il s’est rendu
coupable.
a) Il résulte du jugement pénal de 2003 que le
recourant a fait preuve d’un comportement particulièrement grave et odieux à
l’égard de son propre enfant. Il a usé de violence pour parvenir à ses fins, a
assuré la pérennité de ses actes en employant des menaces pour priver sa victime
de toute velléité de parler. Il a tiré parti de sa position de père et du
traumatisme psychologique qu’engendre la perversion de la relation entre père
et fille. Au fil du temps, le comportement du recourant est allé en s’aggravant
puisqu’il est passé des caresses à des viols répétés pour s’achever par une
explosion de violence de rare cruauté. Au moment du jugement pénal de 2003, les
experts psychiatres ont retenu un diagnostic d’organisation psychotique de la
personnalité et de fonctionnement intellectuel limité. De ce fait, ils ont
retenu une diminution de sa responsabilité pénale.
b) A la gravité des actes commis s'ajoute un risque
important de récidive. Le seul écoulement du temps et l’exécution de la peine depuis
le jugement n’offrent aucune garantie que le recourant ne récidivera pas. Au contraire,
le risque est persistant. En effet, les troubles dont souffre le recourant - et
qui ont conduit à une réduction de la peine - l'amènent notamment à dénier une
certaine réalité. En l’occurrence, ce déni s’exprime concrètement par le refus
du recourant de reconnaître encore actuellement les faits dont il s’est rendu
coupable à l’égard de sa fille. L’intéressé ne s’est donc manifestement pas
amendé pendant sa détention et n’a amorcé aucune évolution. Le traitement mis
en œuvre à sa demande pendant l’exécution de sa peine est resté sans effet
thérapeutique, étant précisé qu'il a en revanche permis de révéler le caractère
inauthentique et utilitaire de l'engagement du recourant dans ces séances. Le
fait qu'il n'ait plus de contact avec sa fille ne constitue nullement une
garantie qu’il ne recommencera pas. Le recourant s’en est déjà pris par le
passé à des enfants qui ne faisaient pas partie de son cercle familial. La
relation suivie du recourant avec son amie ne l’a pas dissuadé non plus de
passer à l’acte sur sa propre fille.
Ainsi, le recourant demeure un grave danger pour la
sécurité publique, compte tenu du risque de récidive et de l'importance du bien
à protéger, soit en particulier l'intégrité sexuelle. La menace est réelle,
concrète et actuelle.
c) A cet intérêt public s’oppose celui du recourant
à poursuivre son séjour en Suisse, où il vit durablement depuis 1984, date de
sa stabilisation, soit depuis plus de vingt ans. Dans notre pays, il a
bénéficié jusqu’à sa détention d’une situation professionnelle stable lui
procurant des moyens d’existence, ainsi qu'à sa famille. Cet intérêt demeure
dès lors qu’il a la perspective de retrouver un emploi et qu’il entend
poursuivre son existence auprès de son amie, d’origine suisse, avec laquelle il
entretient depuis de très nombreuses années (depuis 1989) une relation stable
et suivie. La dernière condamnation pénale du recourant n’a manifestement pas
entamé cette relation, qui demeure intacte, comme le démontre l’intervention de
sa compagne tout au long de la procédure.
Dans le cadre de la pesée des intérêts, il y a lieu
de prendre en considération que le recourant est arrivé en Suisse à l’âge
adulte. Même s’il séjourne depuis très longtemps dans notre pays, le recourant
a passé son enfance et son adolescence dans son pays d’origine où il s’est
forgé son identité et constitué ses premières racines. Hormis son amie, le
recourant n’a pas d’attaches familiales en Suisse. Compte tenu du domaine
d’activité dans lequel s’est déployée son activité professionnelle en Suisse, il
devrait pouvoir retrouver sans trop de peine un emploi dans son pays d’origine,
où vit du reste son épouse, voire ses deux enfants Z.________ et A.________.
L’Espagne ne connaît du reste pas des conditions de vie très différentes des
nôtres.
La situation du recourant ne conduit pas admettre
qu’il a en définitive un intérêt privé l’emportant sur l’intérêt public à son
éloignement. Vu la durée de la deuxième condamnation pénale, le bien juridique
auquel le recourant a porté atteinte et les conclusions des experts-psychiatres,
cet intérêt public, majeur, s’impose sans discussion.
On peut encore se demander s'il faudrait tenir compte
de l'intérêt de la compagne du recourant à vivre leur relation de couple en
Suisse, dès lors que le recourant est toujours marié à une autre femme. Quoi
qu'il en soit, la prise en compte de cet intérêt ne suffirait pas à renverser
la balance en faveur des conclusions du recourant.
d) Au terme de la pesée des intérêts, il apparaît
que la décision d’expulsion administrative du recourant procède d’une
appréciation correcte des intérêts en présence. Dans le contexte rappelé
ci-dessus et dans les circonstances actuelles, seule l’expulsion administrative
est de nature à mettre la collectivité suisse à l’abri d’une nouvelle atteinte
du recourant qui ne doit plus être admis à revenir en Suisse pour une durée
indéterminée (art. 11 LSEE). La décision du SPOP ne prête pas le flanc à la
critique sous l’angle des motifs d’ordre public de l’ALCP, pas plus qu'elle ne
viole le principe de la proportionnalité. La décision attaquée est confirmée.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du
recours aux frais de l’Etat. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. Le SPOP est
chargé de veiller à l’exécution de sa décision, au moment où interviendra la
libération du recourant.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 août 2006 par le Chef du
Département des institutions et des relations extérieures est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de
l’Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 décembre 2006
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’ODM et à l’Office d’exécution des peines.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)