vd_omni · AC.2010.0162 · 2011-08-16 · fr

JOYET c/Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie | Recours contre le réaménagement d'une place multisports partiellement admis. Les installations sportives sont des installations fixes au sens de l'art. 7 al. 7 LPE, elles sont assujetties aux mêmes prescriptions légales que les autres installations dont l'utilisation peut causer des immissions sonores. Les travaux de réaménagement modifient substantiellement l'installation au point de faire apparaître pour insignifiant ce qui restera de l'installation initiale. Dès lors, en vertu de principe de prévention (art. 1 al. 2 LPE), la construction doit être considérée comme nouvelle au sens de l'art. 25 al. 1 LPE et les immissions de bruit ne doivent pas dépasser les valeurs de planification.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.08.2011 AC.2010.0162

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 août
2011
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
; M. Bertrand Dutoit et M. Georges
Meylan, assesseurs ;
M. Laurent Pfeiffer,
greffier.
Recourant
Emile JOYET,
à Cheseaux-sur-Lausanne, représenté par Denis Sulliger, avocat à Vevey,
Autorité intimée
Municipalité de
Cheseaux-sur-Lausanne,
représentée par
Jean-Michel Henny, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Service de
l'environnement et de l'énergie,
Objet
permis de construire
Recours Emile JOYET c/ décision de la
Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne du 11 mai 2010 autorisant l'aménagement
d'une place multisports, pistes de course et skatepark sur la parcelle n° 1
Vu les faits suivants
A.
La parcelle n° 1, d'une surface de 7'396 m
2
,
est propriété de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne (ci-après: la commune).
Elle est affectée en zone d'équipement d'utilité publique et du degré de
sensibilité au bruit II (DS II) au sens du Règlement communal sur le plan
général d'affectation et la police des constructions, adopté par le Conseil
communal le 9 novembre 1999 et approuvé par le Département des infrastructures
le 16 janvier 2001 (ci-après: RC). De forme rectangulaire, la parcelle n° 1 est
située entre la gare Lausanne-Echallens-Bercher (ci-après: LEB), à l’ouest, et le
collège de Derrière la Ville, à l'est. Elle jouxte, au nord, les parcelles n° 2
et 798, toutes deux propriété de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud, à
Lausanne (ci-après : CPEV), affectées du DS II et, au sud, un parc. Au
sud-est se trouvent les parcelles 105, 110 et 46 sur lesquelles se trouvent des
habitations, ces parcelles sont affectées du DS II.
Le tiers supérieur de la parcelle est
goudronné et utilisé pour la pratique du volley traditionnel et du basket. Cette
aire goudronnée est longée, d'une part, par une zone en sable et, d'autre part,
par un terrain de pétanque. Les deux tiers inférieurs sont recouverts de gazon.
Un couloir de course y est aménagé à l'est. Il aboutit, au sud-est, sur un
skatepark de 103.5 m
2
.
Suite à des demandes émanant de
divers milieux sportifs de la commune, notamment le volleyball club de
Cheseaux-sur-Lausanne, le groupe "Fok'sa bouge à Cheseaux" et les
maîtres de sport du collège Derrière la Ville, la Municipalité de la commune
(ci-après : la municipalité) a élaboré un projet de réaménagement de
l'ensemble de la parcelle n° 1. Ce projet prévoit l'ajout de deux terrains de
beach-volley aux terrains de volley traditionnel et de basket déjà existants.
Le milieu de la parcelle serait engazonné alors que le tiers inférieur serait
entièrement occupé par un skatepark d'une surface de 1'144 m2 comprenant cinq
éléments. Trois couloirs de course de 93 m seraient réalisés à l'est du
périmètre, alors que deux couloirs de saut en longueur seraient aménagés à
l'ouest. Le terrain de pétanque serait maintenu.
Le plan ci-dessous représente la
situation actuelle et projetée:
B.
Le 6 juillet 2009, la centrale cantonale des
autorisations CAMAC a communiqué la synthèse des différentes décisions
cantonales à la municipalité. Le Service de l'environnement et de l'énergie,
Division environnement (ci-après: SEVEN) a notamment été consulté. Il a
préavisé favorablement au projet sous réserve du respect des conditions
impératives suivantes:
"Le
projet est situé dans une zone de degré de sensibilité au bruit de II et des
logements sont situés à environ 30 m du terrain multisport.
Dans de
telles conditions et selon l'expérience du SEVEN concernant les nuisances
sonores générées par ce type d'installation, une exploitation au-delà de 20h00
va poser des problèmes pour les voisins les plus exposés. De plus, les
exigences de l'art. 11 de la LPE ne seraient pas respectées.
La
limitation des heures de d'exploitation à 20h00 demande la mise en place d'un
système de contrôle de la part de la commune et de panneaux d'informations pour
les utilisateurs du terrain. Le SEVEN relève que de faire respecter ces
conditions d'exploitation peut être difficile.
Le SEVEN
préavise favorablement ce projet aux conditions suivantes:
-
Limitation des horaires entre 08h00 et 20h00.
- Mise en
place de panneaux d'informations, rappelant les conditions d'exploitation.
- Choix de
module de skatepark permettant de diminuer les nuisances sonores.
-
Orientation de ces modules afin de limiter les nuisances pour les voisins les
plus exposés."
C.
Le projet a été mis à l'enquête du 24 mars 2009
au 23 avril 2009. Il a suscité quatre oppositions, dont celles d'Emile Joyet,
propriétaire des parcelles n° 17 et 19 situées à l'ouest de la parcelle
litigieuse, de l'autre côté de la gare. Ces parcelles sont situées en zone du
centre (DS III) selon le plan général d’affectation de la commune. La CPEV a
déposé des observations dans lesquelles elle demandait qu’en raison du projet
d’aménagement d’un skatepark, un dispositif anti-bruit soit prévu.
D.
Le 14 septembre 2009, le bureau Ecoscan SA, à
Lausanne, a rendu un rapport commandé par la municipalité. Il arrive à la
conclusion que, compte tenu de la gêne occasionnée par le skatepark, les
horaires d'utilisation doivent être limités, par exemple 21 heures en été et 19
heures en hiver.
Emile Joyet a soumis cette étude à
l'appréciation du bureau P+Petermann Philippin, à Neuchâtel. Dans un rapport rendu
le 30 mars 2010, celui-ci conclut que l'évaluation du bureau Ecoscan a été
réalisée de façon incomplète et que les valeurs de planification de l'annexe 6
de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS
814.41) sont nettement dépassées de jour comme de nuit.
E.
Par décision du 11 mai 2010, la municipalité a
levé toutes les oppositions (y compris les observations de la CPEV qu’elle a
traitées comme une opposition). Elle a considéré en substance que le skatepark
existant ne générait pas de nuisances exagérées, que le projet d'extension était
conforme à la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement
(LPE; RS 814.01) et qu'un règlement visant à limiter les
nuisances sonores dues à ces installations serait édicté.
F.
Le 7 juin 201, Emile Joyet a recouru en temps
utile contre la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal. Il considère en substance que les places de sport sont
soumises à l'OPB et que le rapport Ecoscan ne tient pas compte de tous les
facteurs à prendre en compte dans l'évaluation du bruit. En l'occurrence, le
réaménagement de la place multisport doit être considéré comme une installation
nouvelle au sens de la LPE compte tenu de l'importance des travaux. Il demande
à ce que les deux rapports, Ecoscan et P+Petermann, soient soumis à
l'appréciation du SEVEN.
Invité à se déterminer sur le
recours, le SEVEN a indiqué dans son écriture du 12 juillet 2010 que les
méthodes d'évaluation employées dans les deux rapports différaient. Alors que
le bureau Ecoscan évaluait la gêne générée par le skatepark, le bureau
P+Petermann prenait en compte les niveaux sonores selon l'annexe 6 de l'OPB. Il
considère que le rapport P+Petermann mentionne à juste titre qu'il ne faut pas seulement
évaluer les nuisances générées par le skatepark, mais l'ensemble des activités
qui auront lieu sur cette place. Il indique par ailleurs qu'en mai 2010,
l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: l'OFEV) a mis en ligne sur son
site Internet une aide pour l'évaluation des installations sportives et qu'il
en ressort que l'évaluation des nuisances sonores de ce skatepark peut être
basée sur l'ordonnance allemande Sportanlagenlärmschutzverordnung (art. 18
BlmSchV). Il en conclut que les évaluations disponibles ne permettent pas de
savoir si la norme allemande est respectée et recommande qu'une étude
complémentaire soit réalisée selon les recommandations de l'OFEV.
La municipalité a déposé sa réponse
le 18 août 2010 en concluant au rejet du recours. Par courrier du 8 septembre
2010, elle a indiqué que les déterminations du SEVEN du 12 juillet 2011
n'étaient pas de nature à modifier, voire rapporter, sa décision, dans la
mesure où le SEVEN avait donné son aval au projet dans le cadre de la synthèse
CAMAC. Elle s'est néanmoins déclarée favorable à la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise en acceptant que l'avance de frais de cette expertise reste
à sa charge si le recours était admis, mais qu'ils soient pris en charge par le
recourant dans le cas inverse. A titre de mesure d'instruction, elle a requis
la tenue d'une inspection locale.
G.
Le 25 octobre 2010 le SEVEN a recommandé deux
bureaux d'ingénieurs au tribunal et soumis une liste des points qui devraient
être pris en compte par l’expert dans cette étude. Ceux-ci sont reproduits
ci-dessous:
"L'évaluation
des nuisances sonores de ces aménagements peuvent être basés sur l'ordonnance
allemande
Sportanlagenlärmschutzverordnung
(18. BlmSchV), selon l'aide mise en ligne par l'Office fédéral de
l'environnement (OFEV) en mai 2010 (
Vollzughilfe für die Beurteilung der Lärmbelastung Entwurf
(Mai 2010)).
-
l'évaluation devra tenir compte des voisins les plus exposés et du degré de
sensibilité dans lequel ils sont situés.
-
l'ensemble des aménagements susceptibles de générer des nuisances sonores
prévus sur cette parcelle devra être évalué.
- Pour les
installations du skatepark, il faudra tenir compte des spécifications
techniques des modules et rampes prévus.
- Etablir
une liste de mesures qui apporterait des réductions sensibles des nuisances
sonores impliquant des mesures organisationnelles (réduction d'horaires,
emplacement des installations, …) ou constructives."
Les parties ont souscrit aux
questions élaborées par le SEVEN et ont déclaré ne pas avoir d'objection à ce
que le tribunal charge le bureau EcoAcoustique, à Lausanne, de l'expertise.
H.
Le bureau EcoAcoustique a rendu son rapport
d'expertise le 10 février 2011. Il arrive à la conclusion suivante:
"Le
projet de place multisports proposé par la Municipalité de
Cheseaux-sur-Lausanne, sur la base des hypothèses d'utilisation décrites
ci-dessus, permet de respecter l'ordonnance allemande (…)
pour la période de
jour
(de 8h à 20h pour les jours ouvrables ainsi que de 9h à 12h et de
14h à 20h les dimanches et jours fériés). Par contre, les nuisances sonores
engendrées durant la
période de repos
(de 6h à 8h et de 20h à 22h pour
les jours ouvrables, ainsi que de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 20h à 22h pour
les dimanches et jours fériés) sont trop élevées sur les parcelles n° 2, 798 et
110. Ainsi, en l'état actuel du projet, les installations à l'origine des
dépassements (skatepark et beach-volley) devraient être interdites
d'utilisation dès 20h."
Le SEVEN a produit ses observations
sur ce rapport le 31 mars 2011. Il indique notamment ce qui suit:
"Le
rapport a considéré le skatepark et les terrains de beach-volley comme des
nouvelles installations et les terrains de basket et volley comme des
installations notablement modifiées. Pour le skatepark et le beach-volley, les
valeurs de planification sont applicables et les valeurs limites d'immissions
doivent être respectées pour l'ensemble de la place multisports.
Selon
l'ordonnance, la journée est divisée en trois périodes:
- Jour:                           de
8h à 20h les jours ouvrables
de 9h à 12h et de 14h à 20h les dimanches et jours     fériés
- Période
de repos:       de 6h à 8h et de 20h à 22h les jours ouvrables
de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 20h à 22h le dimanche et les jours
fériés
- Nuit:                            de
22h à 6h les jours ouvrables
de 22h à 7h le dimanche et les jours fériés
Etant
donné qu'il n'est pas prévu d'activités au-delà de 21h sur la place, la période
nocturne n'a pas été considérée.
Les
conclusions du rapport montrent que sans mesure d'assainissement, les nouvelles
installations du projet ne peuvent être exploitées que durant le période de
jour, soit de 8h00 à 20h00 pour les jours ouvrables ainsi que de 9h00 à 12h00
et 14h00 à 20h00 les dimanches et jours fériés.
Pour
augmenter la durée d'utilisation des installations, il serait nécessaire de
prendre des mesures complémentaires de réduction du bruit qui sont explicitées
dans le chapitre 9 de l'étude du bureau EcoAcoustique. Ce sont les terrains de
beach-volley et la minirampe du skatepark qui sont les éléments qui génèrent des
dépassements des valeurs limites pour la période de repos.
On peut relever
que pour le recourant, les valeurs limites sont respectées pour les périodes de
jour et de repos.
(…)
Sans
mesure d'assainissement, il existe cependant des dépassements des valeurs de
planification pour les habitations situées sur les parcelles n° 2, 798 et 110
pour la période de repos.
Les
valeurs limites d'immissions sont également dépassées pour les parcelles n°2 et
798."
Le 31 mars 2011, le recourant et
l'autorité intimée se sont déterminés sur le rapport d'expertise. Le recourant
a indiqué ne pas avoir de complément d'expertise à solliciter. En revanche, en
application de l'art. 14 LPA-VD, il a requis que le tribunal interpelle la
CPEV, car elle se serait bornée à formuler une simple observation au stade de
l'enquête publique vu que le dossier d'enquête publique ne fournissait aucune
donnée concernant les nuisances sonores émanant du skatepark. Il considère en
outre que la même démarche pourrait être entreprise auprès du propriétaire de
la parcelle n° 110.
L'autorité intimée a relevé pour sa
part que durant la période de jour, les valeurs de planification (ci-après: VP)
et les valeurs limites d'immissions (ci-après: VLI) seront respectées pour
l'ensemble des lieux de détermination. Elle met dès lors en doute la qualité
pour agir du recourant dont les parcelles (n° 17 et 19), classées en DS III, ne
sont touchées par aucun dépassement (durant la période de repos comme de jour)
et se trouvent de l'autre côté de la voie de la voie de chemin de fer LEB.
Le 2 mai 2011, le recourant s'est
déterminé sur la question de la recevabilité de son recours. Selon lui,
celui-ci doit être déclaré recevable dans la mesure où le rapport P+Pétermann
indique un dépassement des valeurs de planification sur ses parcelles tant de
jour que de nuit.
I.
Le 3 mai 2011 les Retraites Populaires, agissant
au nom et pour le compte de la CPEV, ont spontanément déposé des écritures dans
lesquelles elles ont exposé avoir pris connaissance du rapport d'expertise
établi par EcoAcoustique et que la municipalité n'aurait pas donné suite à leur
intervention dans le délai de mise à l'enquête, soit le 7 avril 2009, demandant
l'installation de dispositifs antibruit. Ils considèrent que le rapport
d'expertise devrait conduire la municipalité à procéder à une mise à l'enquête
complémentaire et requièrent le droit d'intervenir dans la présente procédure.
Par décision incidente du 10 mai
2011, la juge instructrice a rejeté la requête d'intervention de la CPEV pour
le motif que, si cette dernière avait effectivement fait part de ses
observations le 7 avril 2009 en invoquant des problèmes liés au bruit engendré
par le projet litigieux, la municipalité avait néanmoins rendu une décision le
11 mai 2010, notifiée à la CPEV sous pli recommandé, par laquelle elle levait l’opposition
de cette dernière en indiquant les voies de droit. Il appartenait dès lors à la
CPEV de recourir dans le délai légal si elle entendait contester le projet
litigieux. La CPEV n'a pas recouru contre la décision incidente susmentionnée.
J.
Les arguments des parties sont repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
A titre de mesures d’instruction, la
municipalité a requis une inspection locale.
a) Tel qu'il est garanti par l’art.
29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 (Cst.; RS 101; voir également art. 4 aCst.), le droit d'être entendu
comprend le droit pour l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur
son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15; 124 I 49 et les réf. cit.). En
particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le
fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et
nécessaire à prouver ce fait. Le droit d’être entendu découlant de l’art. 29
al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d’être entendu oralement, ni
celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428).
L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle
a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 130
II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arrêts cités; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 119
Ib 492 consid. 5b/bb p. 505).
b) En l’espèce, les éléments
figurant au dossier, et en particulier les plans, permettent aisément au
tribunal de se faire une idée complète et précise des faits pertinents et de la
configuration des lieux. On ne voit pas quels renseignements utiles, dont le
tribunal ne disposerait pas déjà, pourraient apparaître lors d’une visite des
lieux. S’estimant suffisamment renseigné, le tribunal ne donnera par conséquent
pas suite à la requête de mise en œuvre d’une inspection locale.
2.
a) A qualité pour recourir tout personne
physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l’autorité précédente,
ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la
décision attaquée et dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit
annulée ou modifiée (art. 75 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative
[
LPA-VD, RSV 173.36
]
,
applicable à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal, par renvoi de
l’art. 99 de la même loi). Cet intérêt peut être juridique ou de fait; il ne
doit pas nécessairement correspondre à celui protégé par la norme invoquée. Il
faut toutefois que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité
des administrés dans un intérêt important, résultant de sa situation par
rapport à l'objet litigieux. Un intérêt digne de protection existe lorsque la
situation de fait ou de droit du recourant peut être influencée par le sort de
la cause; il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage
de nature économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406;
133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).
L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se
trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le
cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 130 V
196 consid. 3 p. 202/203, 514 consid. 3.1 p. 515, et les arrêts cités). Le
recours formé dans le seul intérêt de la loi ou d'un tiers est irrecevable (ATF
124 II 499 consid. 3b p. 504; 123 II 542 consid. 2e p. 545; 121 II 39 consid.
2c/aa p. 43/44, et les arrêts cités).
b) Les conditions légales posées en
matière de qualité pour recourir sont en principe réalisées quand le recours
est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la
construction ou de l'installation litigieuse. Il peut en aller de même, selon
la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct mais quand une distance
relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction projetée
(ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 où il est fait référence à des distances de
45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois pas l'unique critère pour
déterminer si le voisin a un intérêt digne de protection. S'il est certain ou
très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions
- bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les
voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir
qualité pour recourir (ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15/16; 124 II 293 consid. 3a
p. 303; 120 Ib 379 consid. 4c p. 387 et les arrêts cités; voir aussi arrêt
1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I, p. 242 consid. 3a p. 243).
L’existence du bruit ne suffit dès lors pas à fonder la qualité pour
recourir. Encore faut-il que celui-ci soit clairement perceptible et que le
voisin risque de façon sûre, ou avec une grande probabilité, d’en être troublé
dans sa tranquillité ou dans son repos (ATF 121 II 171, consid. 2b; ATF 119 Ib
179 consid. 1c; ATF 110 Ib 99, consid. 1c). Il en résulte qu'en matière de
protection de l'environnement, un intérêt digne de protection peut être reconnu
alors même que les valeurs limites sont respectées, à condition que le bruit
soit clairement perceptible, cela conformément au principe de prévention
exprimé aux art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE (arrêt
AC.1991.0193
du 29 avril 1994 consid. 1b, reproduit in: RDAF 1995 75 ; ATF 1A.255/1991
du 9 juin 1992 consid. 2c in : DEP 1992 624)
. Ainsi,
il n’est pas exigé que les valeurs limite d’immissions (art. 13 et 15 LPE) ou
d’alarme (art. 19 LPE) soient dépassées sur le lieu d’habitation ou de travail
de la personne concernée, qu’un assainissement de l’installation soit urgent ou
qu’une expropriation des droits de voisinage soit en cause (
ATF 1A.255/1991 du 9 juin 1992 consid.
2c,
in : DEP 1992 624 ss ; ATF 110 Ib 99 consid. 1c; Piermarco
Zen-Ruffinen /
Christine
Guy-Ecabert
,
Aménagement du territoire, construction, expropriation
, Berne
2001, p. 696 ss). S’il fallait néanmoins se référer à des valeurs fixes, les
valeurs de planification seraient les seules valeurs susceptibles d’être
envisagées. La question a toutefois été laissée ouverte par le Tribunal fédéral,
car dans pareille hypothèse, il faudrait tenir compte des catégories de
personnes particulièrement sensibles (art. 13 al. 2 LPE)  et de l’influence
exercée par l’ensemble des bruits (art. 8 LPE). La référence à ces valeurs
dépendrait donc en grande partie de données personnelles, sujettes à expertises
ou clarifications coûteuses dans les cas complexes, ce qui ne serait pas
souhaitable d’un point de vue des coûts ou de l’accès à la justice (
ATF 1A.255/1991 du 9 juin 1992 consid. 2c, in : DEP 1992 624
ss;
Piermacro
Zen-Ruffinen
,
La qualité pour recourir des
tiers dans la gestion de l'espace
, in: Les tiers dans la procédure
administrative: journée de droit administratif 2003, Thierry Tanquerel et
François Bellanger édit., Genève, Zurich, Bâle, 2004, p. 177 et 178).
c) En l'occurrence, il ressort de
l'expertise effectuée par le bureau EcoAcoustique que les VLI et VP sont
respectées durant la période de jour comme de repos sur les parcelles du
recourant. Celles-ci sont par ailleurs séparées du projet litigieux par la gare
LEB et classées en DS III. On peut donc se demander si, dans ces conditions, le
recourant est touché plus que quiconque par la décision querellée et justifie
d'un intérêt propre et digne de protection à l'admission du recours ou si, au
contraire, il ne recourt pas dans le seul intérêt d'un tiers (cf. ATF
1A.98/1994 du 8 mars 1995 consid. 2d, in ; ZBl 1995 527, qualité pour
recourir déniée à un tiers séparé du projet litigieux par de nombreuses voies
de communication).
Les modifications prévues ont été
souhaitées par plusieurs groupes sportifs de la commune et attireront
certainement un nombre important de nouveaux usagers. Par ailleurs, la
superficie du nouveau skatepark sera dix fois supérieure à l'ancienne. Cette
activité particulièrement bruyante sera implantée à environ 40 m des parcelles
du recourant. On peut dès lors considérer que le réaménagement de la place
multisports occasionnera un accroissement perceptible des nuisances sonores, particulièrement
sur les fonds du recourant. En outre, ce dernier retirerait un avantage
pratique à ce que, en procédant à l'examen d'office du projet litigieux, la
cour de céans constate des dépassements sur d'autres fonds et ordonne des
mesure propres à réduire, d'une manière générale, les immissions occasionnées
par le projet.
Par conséquent, la qualité pour
recourir d’Emile Joyet doit être admise.
3.
a) La procédure d'enquête publique et de
délivrance du permis de construire est régie par la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11), ainsi
que par le règlement d'application de cette loi (RLATC, RSV 700.11.1). Il
résulte de l'art. 114 al. 1 LATC qu'à l'issue du délai prévu par cette
disposition, la municipalité est tenue de se déterminer en accordant ou en
refusant le permis de construire. Il n'est pas prévu que la municipalité se
borne à « lever l'opposition ». En outre, selon l'art. 116 al. 1
LATC, les auteurs d'oppositions motivées doivent être avisés de la décision
accordant ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée. La jurisprudence a
déjà constaté que l'art. 114 LATC n'était pas respecté si la municipalité se
contentait de déclarer qu'elle levait l'opposition sans délivrer le permis de
construire ni préciser les éventuelles conditions ou charges dont il serait
assorti (AC.2007.0123 du 10 juin 2008 consid. 2 concernant la même
commune; AC.2000.0162 du 14 février 2005; AC.2003.0220 du 11 octobre 2004).
b) En l'espèce, ces dispositions
n'ont pas été respectées. En effet, la municipalité s'est limitée à prononcer
la levée des oppositions sans délivrer le permis de construire et sans préciser
les éventuelles conditions ou charges dont il serait assorti, en relation
notamment avec la protection contre le bruit. Il en résulte que même si la
position de l'autorité intimée devait s'avérer bien fondée, le tribunal ne
pourrait que lui renvoyer le dossier pour qu'elle statue sur la délivrance du
permis de construire comme l'exige l'art. 114 LATC. Par économie de procédure,
le tribunal examinera néanmoins les moyens des parties, dans la mesure du
possible (AC.2008.0334 du 12 novembre 2009 consid. 2).
4.
a) La loi fédérale sur la protection de
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE ; RS 814.01) a pour objet de
protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes en définissant
des normes de qualité de l'environnement (Conseil fédéral, Message relatif à
une loi fédérale sur la protection de l'environnement du 31 octobre 1979, FF
1989 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit de limiter tout d'abord à la source les
émissions de polluants atmosphériques ou de bruit (al. 1) indépendamment des
nuisances existantes (al. 2); c'est-à-dire, même en l'absence d'une preuve
formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour autant que les mesures
soient techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du
point de vue de l'exploitation (message précité FF 1979 III p. 774). Si les
atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour
limiter les émissions à la source, l'autorité peut imposer une limitation des
émissions plus sévère ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que
les restrictions temporaires ou locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE;
message précité FF 1979 III p. 783).
L'art. 11 LPE instaure donc un
examen de la limitation des émissions en deux étapes; dans la première étape
(al. 1 et 2), il convient de limiter les émissions à titre préventif notamment
par l'application de valeurs limites d'émissions ou des prescriptions en
matière de construction ou d'exploitation selon l'art. 12 LPE; dans une
deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à
la source, les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes
et nécessitent une réduction plus importante des émissions (voir notamment ATF
124 II 520 consid.
4a, 118 Ib 596 consid. 3b, 238 consid. 2a; 117 Ib 34
consid. 6a; 116 Ib 438 ss consid.
5; 115 Ib 462 consid. 3a).
b) La procédure de limitation des
émissions en deux étapes s'applique aussi à la lutte contre le bruit (ATF 116
Ib 168 consid. 8); le seul respect des valeurs de planification, prévues par
l'art. 23 LPE, ne signifie en effet pas nécessairement que toutes les mesures
préventives de limitation des émissions, exigibles en vertu de l'art. 11 al. 2
LPE, aient été prises (ATF 124 II 521 consid. 4b); les art. 7 al. 1 et 8 al. 1
de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB ;
RS 814.41) reprennent d'ailleurs le principe de la limitation préventive des
émissions en première étape, découlant de l'art. 11 al. 1 et 2 LPE (voir ATF
118 Ib 596 consid. 3c, 237 ss); une limitation plus sévère devant intervenir en
seconde étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux
annexes 3 à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 lit. b, 8 al. 2, 9 lit. a
OPB; ATF 115 Ib 463-464 consid. 3d). L’OPB ne fixe cependant pas de valeurs
limites d'émissions pour les installations fixes. Ainsi, dans la première étape
de limitation préventive des émissions, il faut déterminer si la conception du
projet, les mesures de construction envisagées et les modalités d'exploitation,
notamment les horaires, permettent de limiter les émissions provenant de l'exploitation
des établissements publics directement en application de l'art. 11 al. 2 LPE
(arrêt AC.1998.0182 du 20 juillet 2000).
c) Les installations sportives sont
des installations fixes au sens de l'article 7 al. 7 LPE. Leur exploitation
provoque du bruit qui, en fonction de la configuration des lieux et de
l'utilisation spécifique, est susceptible dans certains cas de gêner
sensiblement la population. C'est pourquoi elles sont assujetties aux mêmes
prescriptions légales que les autres installations dont l'utilisation peut
causer des immissions sonores (voir not. ATF 1C_278/2010 du 31 janvier 2011; ATF
123 II 74, cons. 3c; 118 Ib 590 cons. 2d; arrêt AC.1996.238 du 13 mars 1997
[dans lequel une rampe de "rollerskate" a été considérée comme une
installation fixe au sens de l'art. 7 al. 7 LPE]).
d) Dans le cas présent,
l’autorisation de réaménager la place multisports a été assortie de conditions
fixées par le SEVEN en ce qui concerne les horaires d'ouverture, la mise en
place de panneaux d'information, le choix de modules de skatepark permettant de
diminuer les nuisances sonores et l'orientation de ces modules afin de limiter
les nuisances pour les voisins les plus exposés. Le SEVEN a fixé ces conditions
d'exploitation dans le cadre de la première étape de limitation des émissions
prévue par l'art. 11 al. 2 LPE, c'est-à-dire en fixant des mesures qui sont
techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de
vue de l'exploitation.
5.
Dans le cadre de la seconde étape de limitation
des émissions prévue par l'art. 11 al. 3 LPE, il convient de déterminer si les
atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes malgré les
mesures préventives de limitation des émissions à la source prises en
application de l'art. 11 al. 2 LPE.
a) Pour déterminer si les atteintes
restent nuisibles ou incommodantes, le législateur fédéral a chargé le Conseil
fédéral d’édicter par voie d’ordonnance des valeurs limites d'immissions,
applicables à l’évaluation des atteintes (art. 13 al. 1 LPE). A cet effet, il
doit tenir compte de l’effet des immissions sur des catégories de personnes
particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes
âgées et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE). Les valeurs limites
d’immission concrétisent ainsi la définition légale de la notion d’atteinte
nuisible ou incommodante pour l’ensemble des nuisances traitées par le droit
fédéral de la protection de l’environnement (Anne-Christine Favre,
La
protection contre le bruit dans la Loi sur la protection de l’environnement
,
Thèse Lausanne p. 141). L’art. 15 LPE précise que les valeurs limites
d’immission s’appliquant aux bruits et aux vibrations sont fixées de manière
que, selon l’état de la science et de l’expérience, les immissions inférieures
à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son
bien-être. Toutefois, aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé
par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral est également chargé
d’établir des valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites
d’immission (art. 23 LPE). Ainsi, de nouvelles installations fixes ne peuvent
être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules
installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage
(art. 25 al. 1 LPE). Des allègements peuvent être accordés si l’observation des
valeurs de planification constitue une charge disproportionnée pour une
installation présentant un intérêt public prépondérant, relevant notamment de
l’aménagement du territoire. Néanmoins, les valeurs limites d’immission ne
doivent pas être dépassées (art. 25 al. 2 LPE). Selon l’art. 8 al. 2 OPB,
lorsqu’une installation fixe déjà existante au moment de l’entrée en vigueur de
la LPE (1er janvier 1985 ; cf. ATF 123 II 325 consid. 4c/dd) est notablement
modifiée, les émissions de bruits de l’ensemble de l’installation devront au
moins être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs limites d’immission.
Enfin, l’autorité doit ordonner l’assainissement d’anciennes installations si
elles contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission
(art. 13 al. 1 OPB).
b) Ainsi, la LPE et l’OPB posent
des exigences différentes en matière de limitation des émissions de bruit
suivant qu'il s'agit d'une installation existante ou d'une installation
nouvelle; alors que les nouvelles installations ne doivent en principe pas
produire d'émissions excédant les valeurs de planification dans le voisinage,
conformément aux art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, seules les valeurs
limites d'immissions doivent être respectées par les installations existantes,
selon l'art. 8 al. 2 OPB (ATF 1C_230/2008 du 30 juin 2010 consid. 3.1).
c) La délimitation du champ
d’application de l’art. 8 OPB par rapport aux art. 25 LPE et 7 OPB n’est pas
aisée (ATF 115 Ib 456, consid. 5b ; 116 Ib 435, consid. 5d). Selon la
jurisprudence, l’art. 8 OPB ne doit pas réglementer de la même manière tous les
cas de transformation d’une installation fixe existante. En effet, l’art. 25
LPE s’applique aussi bien à la construction d’une installation nouvelle qu’à
une installation existante lorsqu’elle subit, sous l’angle de la construction
ou de l’exploitation, une modification substantielle faisant apparaître pour
insignifiant ce qui reste de l’installation initiale ; la délimitation entre
une installation qui est notablement modifiée au sens de l’art. 8 al. 2 OPB et
l’installation nouvelle soumise aux valeurs limites de planification en vertu
de l’art. 7 al. 1 let. b OPB doit s’opérer avant tout selon des critères liés à
la protection de l’environnement, en particulier au principe de prévention (ATF
1C_230/2008 du 30 juin 2010 consid. 3.1; ATF 125 II 643 consid. 17a; 116 Ib
435, consid. 5d; 115 Ib 456 consid. 5a). Ainsi, le principe de prévention tel
qu’il résulte de l’art. 1 al. 2 LPE devrait conduire l’autorité à appliquer
l’art. 25 LPE et non l’art. 8 OPB aux installations non bruyantes ou seulement
très peu bruyantes, mais qui le deviennent par suite de transformations (ATF
123 II 325, consid. 4c/aa, pp. 347-348). Pour trancher la question, il importe
notamment de connaître les caractéristiques de l'exploitation avant et après la
date déterminante du 1
er
janvier 1985, en se fondant sur différents
critères tels que les étapes de développement de l'installation en cause, les
prestations fournies ou encore la capacité d'accueil (cf. ATF 1C_460/2007 du 23
juillet 2008 consid. 2.1).
d) En l'espèce, aucun élément au
dossier ne permet de déterminer avec exactitude la date à laquelle la place
multisports a initialement été aménagée. En tout état de cause, le projet
prévoit le réaménagement de ladite place en profondeur. Outre le maintien des
infrastructures actuelles et le remplacement de l'ancien skatepark (de 103.5 m
2)
par un skatepark dix fois plus grand (de 1'144 m
2
) comprenant cinq
éléments, deux nouveaux terrains de beach-volley ainsi que des couloirs de saut
en longueur et de course seront construits. De tels travaux constituent à
l’évidence des réaménagements modifiant substantiellement l'installation au
point de faire apparaître pour insignifiant ce qui restera de l'installation
initiale, en particulier en ce qui concerne la réalisation du nouveau
skatepark, qui fait l'objet du présent recours.
e) Par conséquent, en vertu du
principe de prévention tel qu'il résulte de l'art. 1 al. 2 LPE, la construction
doit être considérée comme une installation nouvelle au sens de l'art. 25 al. 1
LPE et l
es immissions de bruit ne doivent pas dépasser
les valeurs de planification (art. 7 al. 1 let. b OPB).
6.
a) Comme exposé ci-dessus (lettre H.), en mai 2010,
l'OFEV a publié sur son site Internet des recommandations pour l'évaluation des
nuisances sonores des installations sportives (
http://www.bafu.admin.ch
-> Exposition au bruit -> Détermination et évaluation -> Autres
sources de bruit -> Places de sport
). Ces recommandations ont pour but
de concrétiser des notions juridiques indéterminées et de favoriser une
application uniforme du droit fédéral. Elles ont recours à la 18
ème
ordonnance allemande sur la protection contre les immissions. Celle-ci a été
adaptée par l'OFEV aux spécificités de la législation suisse (voir not. les p.
9 et 10 des recommandations).
b) Sur la base de ces recommandations,
le bureau EcoAcoustique a procédé à une expertise qu'il a rendue le 10 février
2011. Il arrive à la conclusion que tant les valeurs d'immission que celles de
planification sont respectées sur tous les lieux de détermination – notamment
les parcelles n° 17, 11, 2 et 798 – pour la période de jour, soit de 8h à 20h
les jours ouvrables et de 9h à 12h et de 14h à 20h les dimanches. En revanche, pour
la période de repos (de 20h à 21h les jours ouvrables et de 12h à 14h et de 20h
à 21h les dimanches), les valeurs d'immission et/ou de planification ne sont
pas respectées sur les parcelles n° 2 (dépassement des VLI et VP), 798
(dépassement des VLI et VP) et 110 (dépassement des VP).
c) Pour étendre la durée
d'utilisation, l'expertise indique qu'il serait nécessaire de prendre des
mesures de réduction du bruit pour les lieux de détermination présentant des dépassements
de valeurs limites. L'expert propose ce qui suit:
"(…) les
dépassements constatés sont dus, pour la parcelle n° 110, au bruit de la
minirampe, et pour les parcelles n° 2 et 798 essentiellement aux bruits du
beach-volley.
Pour la villa
de la parcelle n° 110, afin de prolonger l'ouverture du skatepark jusqu'à 21h,
deux assainissements sont envisageables:
- mise en
place d'un écran antibruit dans l'angle Sud-est du skatepark d'une hauteur
d'environ 2,3 m, sur une longueur d'environ 15 m en limite est du skatepark,
avec un retour d'environ 5 m en limite sud (implantation et caractéristiques optimales
de l'écran à étudier plus précisément). La propagation du bruit de la minirampe
en direction de la villa sera ainsi réduite.
- suppression
de la minirampe ou modification des emplacements des équipements pour éloigner
la minirampe de la parcelle n° 110, par exemple en inversant les équipements
entre le côté est et le côté ouest (symétrie selon un axe nord-sud). Cette modification
ne crée pas de dépassement des valeurs limites pour les autres lieux de
détermination.
Pour les immeubles
des parcelles n° 2 et 798, vu la hauteur des fenêtres à protéger, il n'est pas
possible d'envisager un écran antibruit. La seule solution consiste à éloigner
les sources de bruit, ou à réduire l'usage des terrains de beach-volley sur
certain période. L'éloignement peut se faire en plaçant la zone des terrains de
beach-volley, de volley et de basket à côté du skatepark, et en utilisant la
partie nord de la place pour la surface herbeuse. Comme pour le skatepark,
cette modification d'emplacement ne crée pas de dépassement des valeurs limites
pour les autres lieux de détermination.
Par ailleurs,
indépendamment du respect ou non des valeurs limites, il y a lieu de prendre
toutes les mesures d'atténuation du bruit techniquement et économiquent
réalisables. Entre autres, pour le skatepark, il faut ¿udier la possibilité
d'utiliser les installations les moins bruyantes, par exemple en béton."
7.
Au vu des conclusions de l’expert, lorsque la municipalité
statuera sur le permis de construire, elle devra le délivrer à la condition
que, outre le respect de toutes les autres exigences contenues dans la synthèse
CAMAC, la place multisports ne soit exploitée que durant la période de jour
, soit de 8h00 à 20h00 pour les jours ouvrables et de 9h00 à 12h00
et 14h00 à 20h00 les dimanches et jours fériés.
Dans le cadre des mesures qui sont
techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du point de
vue de l'exploitation (art. 11 al. 2 LPE), et selon les indications fournies
dans l'expertise, la municipalité éloignera la minirampe de la parcelle n° 110
ou envisagera la mise en place d'un mur antibruit. Elle étudiera en outre la
possibilité de s'équiper des rampes les moins bruyantes. Enfin, elle examinera
la proposition de l'expert de placer la zone goudronnée à côté du skatepark et
d'utiliser la partie nord de la place pour la surface herbeuse, afin d'atténuer
les nuisances sonores sur les parcelles n° 2 et 798.
8.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le dossier renvoyé à la municipalité pour qu'elle délivre le
permis de construire dans le sens des considérants. Des frais réduits en
conséquence seront mis à la charge du recourant et de la municipalité, qui obtiennent
tous deux partiellement gain de cause. S’agissant des frais d’expertise, il se
justifie de les répartir par moitié entre le recourant et l’intimée. Quant aux
dépens, ils doivent être réduits pour les mêmes motifs et partiellement compensés
(art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Le dossier est renvoyé à la Municipalité de
Cheseaux-sur-Lausanne pour qu'elle délivre, dans le sens des considérants, le
permis de construire concernant la parcelle n° 1.
IV.
Les frais de l’expertise EcoAcoustique, selon
facture du 10 février 2011, sont mis à la charge du recourant, par 4'596.55
(quatre mille cinq cent nonante six cinquante cinq) francs, d’une part, et, à
la charge de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne, 4'596.55 (quatre mille cinq
cent nonante six cinquante cinq) francs, d’autre part.
V.
Un émolument de 1'300 (mille trois cents) francs
est mis à la charge du recourant.
VI.
Un émolument partiel de 700 (sept cents) francs
est mis à la charge de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne.
VII.
Emile Joyet versera à la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne
un montant de 700 (sept cents francs) à titre de dépens.
Lausanne, le 16 août 2011
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.