vd_omni · AC.2018.0070 · 2018-12-03 · fr

A.________, B.________, C.________/Municipalité de Chavannes-près-Renens, D._______ | Projet de la constructrice visant à réaliser, dans une zone de faible densité, deux bâtiments non contigus, de trois logements chacun, et un parking attenant comprenant cinq places couvertes et trois places extérieures.Aux termes du réglement communal, seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 500 m2, à concurrence d'une seule construction principale par parcelle. Pour la municipalité, cette disposition réglementaire signifie que chaque bâtiment d’habitation nécessite au minimum 500 m2 de terrain. Cette interprétation, qui favorise une meilleure occupation du sol, n'est pas critiquable et ne trahit pas la volonté de l'autorité de planification.Par rapport à la situation actuelle, le projet induira un accroissement de trafic qui devrait équivaloir à cinq véhicules, soit dix mouvements par jour, et ceci sur un trajet d’environ 140 mètres; cet accroissement n’est pas significatif au point de condamner le projet dans son ensemble et ne remet pas en cause l'équipement de la parcelle.Le projet consistant à aménager les places de parc au sud-ouest de la parcelle présente l’avantage de conserver intact l’espace central entre les deux bâtiments projetés, puisque celui-ci est préservé de toute circulation de véhicules.Aucune raison d’ordre esthétique ne condamne ce projet.Faute d’assise dans la réglementation, le projet consistant, sur les façades en retrait du décrochement, à ouvrir l’étage de combles par une porte-fenêtre d’une surface de 5,5m2, ne pouvait cependant pas être autorisé, ni faire l’objet d’une dérogation. Admission du recours sur ce point uniquement.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.12.2018 AC.2018.0070

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 décembre 2018
Composition
M. Stéphane Parrone, président;
M. Gilles Grosjean Giraud et Mme Claude-Marie
Marcuard, assesseurs
; M. Patrick Gigante,
greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
représentés par Me Stefan Graf, avocat
à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité de Chavannes-près-Renens,
représentée par Me Jacques Ballenegger, avocat à Lausanne.
Constructrice
D.________,
à ********,
Objet
Permis de
construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Chavannes-près-Renens du 26 janvier 2018 (construction de 2
bâtiments d'habitation de 3 logements avec couvert à voitures souterrain, rue
********, parcelle ******** - CAMAC n° 172177)
Vu les faits suivants:
A.
D.________ (ci-après: D.________) est propriétaire de la parcelle n°********
de la commune de Chavannes-près-Renens. Sis rue ********, cet immeuble a une
surface de 1'411 m
2
. Il abrite à l’heure actuelle un bâtiment d’habitation
n°ECA ********, de 134m
2
, un garage n°ECA ********, de 36m
2
et un bâtiment agricole n°ECA ********, de 14m
2
. A teneur du plan général
d’affectation (ci-après: PGA) de la commune, du 10 mars 1985, il est colloqué
en zone de faible densité.
B.
Entre le 23 septembre et le 22 octobre 2017, D.________ a fait mettre à
l’enquête publique un projet consistant à démolir les bâtiments nos ECA ********
et ******** et à réaliser sur sa parcelle deux bâtiments non contigus: «A» (au
Nord), de 105,69m
2
au sol, «B» (au Sud), de 103,30m
2
au
sol, séparés par une distance de 12m et comprenant trois logements chacun, un
parking de cinq places couvertes et trois places en plein air, avec une rampe
d’accès implantée à 2m en moyenne de la parcelle voisine n°********, ainsi
qu’un pavillon commun couvert, de 24m
2
. Ce projet a suscité
l’opposition de plusieurs propriétaires voisins et riverains de la rue ********:
A.________, B.________ et C.________, qui détiennent des parts dans la
propriété par étages constituée sur la parcelle n°********, E.________ et
F.________, propriétaires de la parcelle n°********, G.________ et H.________,
propriétaires de la parcelle n°********.
Le 3 janvier 2018, la CAMAC a délivré la synthèse
des autorisations cantonales spéciales, dont celle du Service des communes et
du logement (SCLog), aux termes de laquelle:
« (…)
Dans l'immeuble «Nord» à reconstruire, les trois logements à
répartir sur trois niveaux (2 x 4,5 pièces et 1 x 3,5 pièces) sont soumis à une
mesure de contrôle administratif des loyers d'une durée de dix ans à compter de
leur mise sur le marché, leur loyer initial ne devant pas excéder la somme moyenne
de CHF 259.- le m
2
/an ou un état locatif annuel net de CHF 57'705.-,
sans les frais de chauffage et d'eau chaude (valeur décembre 2017, taux
hypothécaire de référence OFL de 1,5 %).
En revanche,
le solde des appartements (4 x 3,5 pièces de l'immeuble «Sud») sera libre de
tout contrôle administratif fondé sur le droit cantonal public en matière de
préservation du parc locatif vaudois.
(…)»
Le 22 janvier 2018, la Municipalité de
Chavannes-près-Renens (ci-après: la municipalité) a délivré à D.________ l’autorisation
de construire requise, ce dont elle a informé les opposants le 26 janvier 2018,
en levant leur opposition.
C.
Par acte du 19 février 2018, A.________ et B.________, C.________, E.________
et F.________, G.________ et H.________ ont recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision
municipale, dont ils demandent l’annulation.
E.________ et F.________, d’une part, G.________ et H.________,
d’autre part, ont ultérieurement retiré leur recours, ce dont le juge
instructeur a pris acte, par décision du 12 avril 2018.
La municipalité a produit son dossier; dans sa
réponse, elle propose le rejet du recours et la confirmation de la décision
attaquée.
Dans leurs écritures complémentaires, A.________, B.________
et C.________ (ci-après: A.________ et consorts) se sont déterminés; ils
maintiennent leurs conclusions.
Dans ses déterminations complémentaires, la
municipalité maintient les siennes.
D.________ se réfère aux écritures de la
municipalité.
D.
Le Tribunal a tenu audience, à Chavannes-près-Renens, le 19 septembre
2018, au cours de laquelle il a recueilli les explications des parties et de
leurs représentants et procédé à une vision locale en leur présence.
Les parties se sont déterminées ultérieurement sur
le contenu du procès-verbal d’audience.
E.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
a) A qualité pour former recours, aux termes de l’art. 75 de la loi
cantonale du 26 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36) toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a); toute autre personne
ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b). En l’occurrence, la
qualité des recourants, propriétaires de parts de la PPE constituée sur la
parcelle voisine de celle sur laquelle les constructions litigieuses doivent
être réalisées et partant, atteints par la décision attaquée, ne souffre
d’aucune discussion.
b) Certes, les recourants ne sont pas seuls
propriétaires de la parcelle voisine n°********; celle-ci n'est toutefois pas
soumise au régime de la propriété commune dans lequel les propriétaires en main
commune doivent nécessairement agir ensemble (principe de l'action commune,
art. 653 al. 2 CC; v. ATF 116 Ib 447). La parcelle n°192 est soumise au régime
de la propriété par étages. Il ressort de l’art. 712a du Code civil du 10
décembre 1907 (CC; RS 210) que chacun des propriétaires d’étage a les droits et
les charges du propriétaire en raison de sa part, qu'il peut aliéner ou engager
et que ses créanciers peuvent saisir. Pour la doctrine, le droit du
propriétaire d'étage comporte deux éléments: une part de copropriété qui porte
sur l'immeuble tout entier et un droit exclusif de jouissance et
d'administration sur des parties déterminées de l'immeuble (v. Paul-Henri
Steinauer, Les droits réels, tome I, 4
ème
éd., Berne 2007, n° 1125,
p. 388; réf. citée). D'après le Tribunal fédéral, les décisions rendues par les
autorités au sujet de l'objet en copropriété affectent chaque copropriétaire
dans sa propre situation juridique; ces derniers peuvent donc recourir seuls
contre de telles décisions (arrêt 1P.142/1993 du 8 juin 1993, consid. 1b; cf.
en outre arrêt AC.2016.0408 du 26 septembre 2017). Il y a dès lors lieu
d’entrer en matière.
2.
En premier lieu, les recourants constatent que le projet prévoit la
construction de deux bâtiments sur une seule parcelle, ce que ne permettrait
pas, selon eux, la réglementation applicable.
a) La loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement
du territoire (LAT; RS 700) prescrit, à son art. 22 al. 2 let. a, que
l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone. La parcelle n°167 se trouve dans la zone de faible
densité du territoire communal. Aux termes de l’art. 72 du règlement communal
sur le plan d’affectation et la police des constructions, du 10 mars 1989
(ci-après: RCPA), cette zone est destinée à la construction de petits bâtiments
d'habitation, abritant au maximum trois logements superposés ou juxtaposés. A
teneur de l’art. 75 RCPA, la distance minimale entre les façades et la limite
de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la
limite des constructions, est de 6,00 m (par. 1). Entre les bâtiments sis sur
une même propriété, cette distance est de 12,00 m (par. 2). L’art. 77 par. 1 RCPA
dispose que seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de
500 m
2
à concurrence d'une seule construction principale par
parcelle. Cette disposition est complétée par l’art. 78 RCPA, à teneur duquel
la surface bâtie minimale est de 60,00 m
2
non compris les
dépendances.
b) Pour les recourants, l’octroi d’une dérogation à
la constructrice pour réaliser deux bâtiments sur sa parcelle ne se justifiait
pas, compte tenu de la typologie urbanistique du quartier. A l’exception en effet
de la parcelle n°********, qui abrite trois bâtiments, chacune des parcelles dont
le régime est celui de la zone de faible densité ne compte qu’un seul bâtiment.
On rappelle à cet égard que la loi cantonale du 4 décembre 1983 sur
l’aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit, à
son art. 85 al. 1, que dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des
dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées
par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des
circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas
porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de
tiers. L’art. 97 RCPA prévoit sur ce point que la Municipalité peut accorder,
dans des cas exceptionnels, des dérogations aux prescriptions réglementaires
concernant l'affectation, la surface bâtie, la longueur, les hauteurs et les
toitures des constructions, s'il s'agit d'édifices publiques ou de bâtiments
privés dont la destination ou l'architecture réclament des dispositions
spéciales.
Il ressort cependant de ses explications que
l’autorité intimée n’a pas eu besoin de donner suite à la demande de dérogation
présentée par la constructrice. Elle a interprété l’art. 77 par. 1 RCPA en ce
sens que chaque bâtiment d’habitation nécessite au minimum 500 m
2
de
terrain. La parcelle n°******** ayant une surface de 1'411 m
2
, elle
pourrait dès lors, selon elle, accueillir deux bâtiments. L’autorité intimée ne
peut pas fonder cette interprétation sur une pratique antérieure constante de
la disposition réglementaire applicable. En effet, à l’exception des trois constructions
récentes sur la parcelle n°********, il n’existe aucun précédent en zone de
faible densité sur le territoire communal. On relève du reste que dans cette
dernière affaire, lors de la délivrance du permis aux constructeurs,
l’interprétation qu’elle a faite de l’art. 77 par. 1 RCPA était rigoureusement
la même que dans le cas d’espèce (cf. arrêt AC.2004.0224 du 9 mars 2005, exposé
en fait let. C). Il convient de rappeler sur ce point que, selon la
jurisprudence fédérale,
lorsqu'une autorité communale
interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les
circonstances locales, dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de
construire, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que
l'autorité de recours contrôle avec retenue. Dans la mesure où la décision
communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes
et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction cantonale de recours doit la
respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir
et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités
communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au
droit supérieur (arrêt 1C_499/2017 du 19 avril 2018, consid. 3.1.2 et les
arrêts cités).
c) Il n’en résulte pas pour autant que cette
interprétation doive être critiquée. Aucun motif ne commande en effet de
considérer que cette interprétation, qui favorise une meilleure occupation du
sol que si l'on proscrivait la construction de plus d'une maison par parcelle,
quelle que soit la surface du bien-fonds (cf. dans le même sens arrêt
AC.2017.0294 du 15 mars 2018 consid. 7), ne correspondrait pas à la volonté de
l'autorité de planification. On relève du reste que celle-ci avait envisagé la
possibilité que plusieurs bâtiments prennent place sur une seule propriété,
puisqu’une règle de distance à observer en pareil cas a expressément été
édictée à l’art. 75 par. 2 RCPA. Il en découle que sur une parcelle d'un peu
plus de 1'400 m
2
, la construction de deux bâtiments est admise.
3.
Les recourants mettent en cause l’équipement de la parcelle destinée à
recevoir le projet litigieux. Ils font valoir que l’autorité intimée aurait
retenu à tort que l’accès était suffisant, ce qui résulterait, selon eux, d’une
constatation inexacte et incomplète des faits et d’un abus de son pouvoir
d’appréciation.
a) Il ressort de l’art. 22 al. 2 let. b LAT qu’une
autorisation de construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé.
L'art. 19 LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation
prévue. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la
sécurité (pente, visibilité, trafic) - celle des automobilistes comme celle des
autres utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que le
revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter,
que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que
l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit
assuré (André Jomini,
in
: Commentaire LAT art. 19 n°19). La voie d'accès
est aussi adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le
trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut être considéré comme
équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation,
son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé
par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes
pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241; arrêts 1C_430/2015 du 15
avril 2016 consid. 3.1; 1A.56/1999 et 1P.166/1999 du 31 mars 2000 consid. 5b et
les références citées; arrêts AC.2012.0027 du 30 janvier 2013; AC.2012.0388 du
28 novembre 2013; AC.2009.0182 du 5 novembre 2010; AC.2008.0138 du 31 juillet
2009 consid. 2a; AC.2007.0216 du 2 décembre 2008 consid. 8a; AC.2006.0317 du 25
octobre 2007 consid. 7a).
La définition de l’accès adapté à l’utilisation
projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale
constante dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies
d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65
consid. 3a p. 68; arrêts 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1; 1C_52/2017
du 24 mai 2017 consid. 5.2; 1P.319/2002 du 25 novembre 2002 consid. 3). Ainsi,
l'aptitude d'une
voie d'accès
à assurer la
desserte d'une parcelle n'exige pas que soient garanties des possibilités de croisement
sur toute sa longueur; il suffit que ces possibilités soient suffisantes pour
assurer la sécurité des usagers (arrêt 1C_148/2009 du 29 juillet 2009 consid.
4.2). Ainsi une voie, bien qu’étroite et sinueuse, remplit les conditions
légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les
parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu’imposent les
prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l’accès est suffisant
lorsqu’il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente,
visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et
cela même si, en raison de l’accroissement prévisible du trafic, la circulation
devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (arrêts AC.2012.0027,
AC.2012.0388, AC.2009.0182 et AC.2009.0086 précités; AC.2008.0233 du 6 mai
2009; AC.2002.0013 du 10 décembre 2002).
Les autorités communales disposent en ce domaine
d'un important pouvoir d'appréciation; elles peuvent également se fonder sur
les normes édictées en la matière par l'Union des professionnels suisses de la
route, étant précisé que ces normes, non contraignantes, doivent être
appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les
principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (cf. arrêts
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1; 1C_157/2008 du 10 juillet 2008
consid. 2.1 et les réf. cit.).
b) La parcelle n°******** est reliée au domaine
public par la rue ********. Or, cette dévestiture est de nature privée. Les
usagers de la parcelle de la constructrice, comme ceux des autres parcelles
desservies par ce chemin, bénéficient toutefois d’une servitude de passage à
pied et pour tous véhicules ID.********, inscrite au Registre foncier. Il
s’agit d’un titre suffisant leur permettant d’emprunter ce chemin, tout comme
les recourants qui ne bénéficient d’aucune antériorité à cet égard.
Les recourants font cependant valoir que ce chemin,
d’une largeur moyenne d’environ 4m, ne pourrait pas supporter l’augmentation du
trafic générée par les constructions litigieuses, dès lors que sa largeur
actuelle ne permettrait pas le croisement des véhicules. A l’entrée du chemin,
à la hauteur du bâtiment communal, un panneau de signalisation indique que
seuls les riverains sont autorisés à l’emprunter. On relève sur ce point qu’en
sus de l’immeuble de la constructrice, cette dévestiture dessert actuellement neuf
parcelles (soit les nos ********, ********, ********, ********, ********, ********,
********, ******** et ********), sans compter les cinq parcelles également
desservies par le chemin ********. Cela devrait représenter un trafic
journalier d’au moins dix véhicules, dont trois proviennent de la parcelle de
la constructrice, ce qui représenterait au total vingt mouvements quotidiens.
Encore s’agit-il d’une sous-estimation si l’on garde à l’esprit que certains
bâtiments, dont celui occupé par les recourants, comptent plusieurs
appartements. Par rapport à la situation actuelle, le projet induira un
accroissement de trafic qui devrait équivaloir à cinq véhicules (cinq places
couvertes et trois places extérieures), soit dix mouvements par jour, et ceci
sur un trajet d’environ 140 mètres. Cet accroissement n’est pas significatif au
point de condamner le projet dans son ensemble. Sans doute, ce chemin est
également emprunté par les enfants qui se rendent au bâtiment scolaire, situé
en aval. Les risques à cet égard demeurent toutefois limités. Si elle n’est pas
optimale, la visibilité à cet endroit n’est pas particulièrement mauvaise; en
outre, compte tenu de sa configuration, les véhicules empruntant ce chemin
doivent nécessairement circuler à vitesse réduite. Une fois encore, la
jurisprudence n’impose pas une voie d’accès idéale. Il importera aux usagers du
chemin de faire preuve de la prudence la plus élémentaire au moment de
s’engager dans la circulation, afin d’éviter tout risque d’accident avec les
autres usagers.
4.
Les recourants critiquent en outre l’aménagement des places de parc, tel
que le prévoit le projet.
a) Au préalable, on rappelle que les exigences
réglementaires en matière de stationnement sont consignées à l’art. 41 RCPA,
qui a la teneur suivante:
«Des
emplacements de stationnement pour véhicules doivent être aménagés
simultanément avec toute nouvelle construction ou toute transformation de
bâtiment impliquant des besoins nouveaux.
Les exigences
minimales en la matière sont les suivantes:
a)         bâtiments
d'habitation collectifs:
- un emplacement
par 70 m
2
de surface de plancher brute habitable, mais au minimum un
emplacement par logement,
- une place par
tranche ou fraction de trois logements à l'usage des visiteurs.
b)           villas:
- deux
emplacements au minimum par logement.
c)           bâtiments
non destinés à l'habitation:
-  selon la norme
de l'Union des professionnels suisses de la route en vigueur lors de la demande
d'autorisation de construire.
Si
l'importance de la construction ou son affectation (locaux commerciaux ou
d'utilité publique par exemple) le justifie, la Municipalité peut imposer
l'aménagement d'une ou plusieurs places de stationnement réservées aux
handicapés.»
Le projet prévoit de
réaliser, côté sud-ouest de la parcelle, un espace comprenant une rampe
d’accès, dont la pente sera de 12%, en prolongement de la rue ******** et dont
la bordure sud est implantée à 2m en moyenne de la limite de la parcelle n°********,
cinq places de stationnement alignées au droit de la façade sud-ouest du
bâtiment A, abritées par un couvert de 79,08m
2
, avec une toiture
engazonnée, et trois places de parc extérieures, implantées à 1m de la limite
de la parcelle n°********. Pour les recourants, le projet contreviendrait sur
ce point aux art. 77 et 42 RCPA; aux termes de cette dernière disposition:
«La moitié des emplacements de stationnement exigibles doit
être aménagée dans des garages à l'intérieur des bâtiments ou dans des
dépendances, à l'exception des emplacements exigés dans la zone industrielle.
Leur accès
doit être conçu et aménagé de manière à ne pas créer d'inconvénients ou de
danger pour la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie
publique adjacente.
(…)»
Comme on l’a vu plus haut au considérant 2, l’art.
77 par. 1 RCPA permet la construction de deux bâtiments principaux, lorsque la
surface de la parcelle est de 1’000m
2
au moins. Contrairement à ce
qu’expliquent les recourants, un fractionnement de la parcelle n’est donc pas
nécessaire. De même, l’on voit mal en quoi cette dernière disposition et l’art.
42 RCPA prohiberaient la réalisation d’un garage collectif, dès l’instant où
celui-ci prend place dans une dépendance. Il importe dès lors de s’assurer que
l’aménagement projeté répond bien à la définition d’une dépendance et si
celle-ci peut être autorisée.
b) A cet égard, on rappelle qu’aux termes de l'art.
39 du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV
700.11.1), à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités
peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont
l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces
réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al.
1). Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes
du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le
volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal,
telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux
voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation
ou à l'activité professionnelle (al. 2). Ces règles sont également valables
pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de
soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment (al. 3).
Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles
n'entraînent aucun préjudice pour les voisins (al. 3). Cette disposition est
complétée par les art. 32 et 35 RCPA, dont le contenu est le suivant:
«
Article 32 - Affectations
Les dépendances ne peuvent pas être affectées à l'habitation
ou à l'exercice d'une activité professionnelle.
A l'exception des dépendances souterraines prévues à
l'article 35, la surface des dépendances ne dépassant pas 35,00 m
2
n'est pas comptée dans le calcul de la surface bâtie.
Pour plus de
35,00 m
2
, toute la surface est prise en compte.
(…)
Article 35 - Dépendances souterraines
Lorsqu'elles sont exclusivement destinées au stationnement de
véhicules à moteur, les dépendances souterraines ne sont pas prises en
considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol et de la
distance aux limites de propriétés si les conditions suivantes sont réunies:
- la moitié de leur volume au minimum est située en-dessous
du terrain naturel moyen,
- elles n'ont qu'une seule façade visible une fois le terrain
aménagé,
- elles s'intègrent dans le terrain en n'occasionnant aucune
modification inesthétique de la topographie naturelle.
La toiture des dépendances souterraines doit être recouverte
d'une couche de terre végétale de 35 cm d'épaisseur au minimum.
Des exceptions à cette dernière règle peuvent être admises,
notamment lorsque la toiture constitue une terrasse accessible ou lorsqu'elle
comprend des places de stationnement pour véhicules à moteur exigibles en vertu
de l'article 41.
En cas d'anticipation aux limites de constructions, les
dispositions de l'article 11 sont applicables par analogie.»
Selon la jurisprudence constante, la condition de
l’absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la
lettre, mais doit être interprétée en ce sens que l’ouvrage projeté ne doit pas
entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans
sacrifices excessifs (arrêts AC.2014.0286 du 10 décembre 2015 consid. 5c;
AC.2010.0123 du 14 octobre 2010; AC.2009.0292 du 24 juin 2010; AC.2009.0116 du
15 février 2010; AC.2005.0276 du 23 novembre 2006; AC.2001.0255 du 21 mars
2002). Selon la jurisprudence, pour appliquer les notions "d'inconvénients
appréciables" ou "d'inconvénients supportables sans sacrifices
excessifs", l’autorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence
en comparant, d’une part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4
RATC, et d’autre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage
assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires.
La notion de "gêne supportable" doit donc s’apprécier en fonction des
circonstances concrètes de chaque cas particulier, notamment de la situation
des différents propriétaires touchés par rapport à l'ouvrage projeté et de
l'intensité des nuisances qui peuvent en résulter (arrêt 1B.411/1999 du 10
novembre 1999 consid. 3c/bb, publié in RDAF 2000 I p. 257, 259).
Cette notion doit être considérée dans le cadre
d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du
constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se
prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (arrêt
1P.411/1999 du 10 novembre 1999; arrêt AC.2014.0286 précité; AC.2003.0075 du 21
novembre 2003; AC.2001.0255 précité). La jurisprudence a mentionné un certain
nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence,
soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur
l’ensoleillement, les nuisances sonores et la perte d’intimité qui en résulte
pour les propriétaires voisins (voir notamment arrêts AC.2014.0286 précité;
AC.2012.0238 du 28 mars 2013, consid. 2c, AC.2011.0082 du 27 juillet 2012;
AC.2011.0109 du 20 juillet 2012 et AC.2010.0346 du 14 mars 2012).
En tous les cas, les inconvénients doivent respecter
le droit fédéral de la protection de l'environnement en ce qui concerne la
protection contre les nuisances, en particulier les valeurs limites fixées par
l'ordonnance sur la protection contre le bruit (voir arrêt AC.1996.0087 du 7
avril 1997 consid. 5). L'autorité doit ainsi apprécier si le projet est conçu
de manière conforme au principe de prévention, selon lequel les atteintes qui
pourraient devenir nuisibles ou incommodantes sont réduites à titre préventif
et assez tôt (cf. art. 11 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur
la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]); l’application de ce
principe permet d’imposer au constructeur des aménagements de protection contre
le bruit; par exemple, pour un parking souterrain d'une trentaine de places,
l’autorité peut exiger le recouvrement du plafond du parking depuis l'entrée de
la rampe par un matériau phono-absorbant (voir arrêt AC.2007.0110 du 21
décembre 2007 consid. 10b/bb).
c) En l'espèce, le couvert projeté a une surface
d’environ 100m
2
. Il ressort cependant des plans de façades produits
que la moitié de son volume se situera au-dessous du terrain naturel. En outre,
ses façades sud, nord et est seront dissimulées par le remblayage, de sorte que
seul le côté ouest sera visible. Les conditions de l’art. 35 par. 1 RCPA sont
ainsi réunies. Ce couvert répond à la définition d’une dépendance, ne compte
pas dans la surface bâtie et peut être aménagé dans les espaces règlementaires.
Le pavillon commun projeté, dont la surface est de 24m
2
, et qui
n’aucun lien avec les places de parc, est également une dépendance, vu l’art.
32 RCPA.
Le tribunal constate que le couvert contesté, qui
n’abrite que cinq places, auxquelles s’ajoutent trois places extérieures,
n'entraînera pas une aggravation notable des conditions d'accès au bien-fonds
des recourants. En outre, le trafic généré par les habitants de six logements
ne provoquera pas de nuisances de bruit (bruit des moteurs, bruit des pneus sur
le revêtement) contraires au droit fédéral. Ces inconvénients doivent être
tolérés dans une zone de faible densité. A cela s’ajoute que le projet
d’aménagement ne devrait générer aucune atteinte nuisible, ni des inconvénients
excessifs pour les recourants, ceci d’autant moins que la constructrice a prévu
de poser un revêtement phono-absorbant sur le sol de la voie d’accès aux places
de parc.
Les recourants critiquent en outre l’implantation
des places de parc. Ils font valoir, par comparaison avec les constructions
réalisées sur la parcelle n°********, que celles-ci auraient dû être regroupées
non pas au sud-ouest mais bien au centre de la parcelle, entre les deux
bâtiments d’habitation projetés, ceci afin de préserver les intérêts légitimes
du voisinage. Cet argument n’emporte pas la conviction du Tribunal. Le projet
consistant à aménager les places de parc au sud-ouest présente l’avantage de
conserver intact l’espace central entre les deux bâtiments projeté, puisque
celui-ci est préservé de toute circulation de véhicules. Sur le plan
esthétique, le projet est plus satisfaisant qu’un regroupement au centre,
puisque les huit places prévues seront aménagées en déblai par rapport au
terrain naturel et cinq d’entre elles seront couvertes par la dalle servant de
terrasse adjacente au bâtiment B projeté. La rampe d’accès prévue s’inscrit
dans le prolongement de la rue ********, ce qui limite d’autant plus les
mouvements de véhicule et par conséquent, l’impact en résultant sur le trafic.
A l’inverse, le regroupement des places au centre de la parcelle pourrait
contraindre la constructrice à renoncer à des places de parc couvertes ou
enterrées pour privilégier des places en plein air, et à aménager une voie
d’accès débouchant en angle droit sur cette dévestiture, contraignant ainsi ses
usagers à effectuer des mouvements générateurs de conflit avec les autres
usagers. Au final, les nuisances qui résultent du projet pour les recourants
devraient par conséquent être limitées. La pesée des intérêts en présence ne
conduit en tout cas pas à préférer la solution préconisée par ceux-ci au
détriment du projet, lequel apparaît ainsi comme étant conforme à l'exigence
particulière de l'art. 39 al. 4 RLATC.
5.
Les recourants critiquent le projet sous l’angle de l’esthétique et font
valoir que les bâtiments projetés ne s’intégreront pas dans le quartier.
a) On rappelle qu’aux termes de l'art. 86 LATC, la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier
ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3). A maintes reprises, il a été jugé qu’il incombait au premier chef aux
autorités
communales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; celles-ci disposent à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118-119, 363 consid. 3b p.
367). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la
zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345). Le Tribunal s’impose une certaine
retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne
substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité
municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales.
L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti
doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût
ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises
(arrêts AC.2012.0345 du 12 novembre 2013; AC.2012.0107 du 10 avril 2013;
AC.2012.0114 du 26 février 2013 consid. 3a). En somme, un projet de
construction peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC même s'il est
conforme aux autres règles cantonales et communales qui lui sont applicables en
matière de police des constructions, mais il faut alors que les possibilités de
construire réglementaires apparaissent déraisonnables et irrationnelles; tel
est par exemple le cas lorsque le projet de construction est de nature à porter
atteinte à un site digne de protection ou que sa réalisation peut mettre en
péril les qualités esthétiques remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de
bâtiments (v. ainsi arrêt AC.2011.0271 du 12 septembre 2012
).
b) Le projet va prendre place à l’intérieur d’une
commune à vocation toujours plus urbaine, au sein d’un quartier bâti pour
l’essentiel de pavillons, dont certains remontent à la première moitié du 20
ème
siècle. Cet ensemble apparaît comme un îlot entouré de grands bâtiments
d’habitation ou fonctionnels plus modernes. Il ne bénéficie toutefois d’aucune
mesure particulière de protection. Trois bâtiments de gabarit similaire ont du
reste été récemment érigés sur la parcelle voisine n°********. Rien n’indique
que les deux bâtiments projetés ne s’intégreront pas dans cet ensemble. Aucune
raison d’ordre esthétique ne condamne ainsi ce projet et il n’apparaît pas que
la municipalité ait abusé de son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation
requise. Le grief des recourants doit en conséquence être écarté.
6.
Les recourants s’en prennent par ailleurs au décrochement prévu sur les
façades sud-est du bâtiment B et sud-ouest du bâtiment A. En substance, ils
font valoir que ce décrochement aurait pour effet de porter la corniche à 1,50m
environ au-dessus de la limite supérieure réglementaire autorisée. En outre,
ils se plaignent de ce que l’autorité intimée a autorisé, à l’étage des
combles, au niveau de ces décrochements, des fenêtres dont la dimension n’est
pas réglementaire.
a) Les règles visées figurent à l’art. 73 RCPA, aux
termes duquel le nombre de niveaux est limité à trois (rez-étage-combles), et à
l’art. 74 RCPA, qui prescrit que la hauteur des façades, mesurée sur la
corniche dès le niveau moyen du terrain naturel (article 20), n'excède pas 8,00
m. A teneur de l’art. 20 RCPA, le niveau moyen du terrain naturel est calculé à
partir des cotes d’altitude mesurées à chaque angle du bâtiment. L’art. 78 RCPA
prescrit que les toitures à deux pans minimums sont obligatoires (par. 1). Leur
pente sera comprise entre 46% et 84% (25° - 40°; par. 2). Les lucarnes sont
définies par les règles des articles 25, 26 et 27 (par. 3). L’art. 25 RCPA
précise à cet égard qu’à l'exclusion des toitures existantes, les lucarnes sont
inscrites soit dans le gabarit du toit (lucarnes négatives) soit en saillie sur
celui-ci (lucarnes positives; par. 1). Le choix de l'une de ces possibilités
exclut l'autre sur un même pan de toit (par. 2). En complément aux lucarnes
définies ci-dessus, les fenêtres de toitures inscrites dans la pente du toit
sont autorisées aux emplacements où elles sont objectivement nécessaires. Leurs
dimensions ne peuvent excéder 1,00 x 1,60 m. Elles seront de forme
rectangulaire et posées dans le sens de la hauteur (par. 3).
b) Il ressort des plans et coupes versés au dossier
que le projet s’écarte de ces règles. Sur les façades en retrait du décrochement,
il prévoit en effet d’ouvrir l’étage de combles par une porte-fenêtre d’une surface
de 5,5m
2
. C’est en supprimant pratiquement le mur d’embouchature que
cette ouverture en forme de baie vitrée sera réalisée. En outre, le retrait du
pan de toiture a pour effet de rompre la corniche et porter celle-ci à cet
endroit à une hauteur de 9,3m par rapport au terrain naturel. Dans ses
explications, l’autorité intimée paraît assimiler cet aménagement architectural
à la réalisation d’une lucarne négative au sens de l’art. 25 RCPA, voire à un
balcon-baignoire. Cela est douteux, dans la mesure où, à la différence de ces
deux ouvertures, l'ouverture projetée ne s’inscrit pas dans le gabarit de la
toiture et est en retrait de celle-ci. Certes, cette solution architecturale
n’a pas pour effet d’accroître la surface habitable; elle a même comme
conséquence, comme le relève l’autorité intimée, de réduire le gabarit des
bâtiments projetés. Faute d’assise dans la réglementation, cette solution ne
pouvait cependant pas être autorisée, ni faire l’objet d’une dérogation au sens
des art. 85 LATC et 97 RCPA, dont les conditions ne sont pas réalisées. Sur ce
point, les griefs des recourants apparaissent comme étant bien fondés.
7.
Il suit de ce qui précède que le recours sera admis partiellement et la
décision attaquée, annulée. Le sort du recours commande de statuer sans frais
(art. 40 al. 1 et 51 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Pour le même motif, des dépens
réduits, mis à la charge de la constructrice, seront alloués aux recourants
(art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Chavannes-près-Renens, du 26 janvier
2018, est annulée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
D.________ versera à A.________, B.________ et C.________, solidairement
entre eux, une indemnité de 500 (cinq cents) francs, à titre de dépens réduits.
Lausanne, le 3 décembre 2018
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.