vd_omni · AC.2021.0041 · 2022-04-14 · fr

A.________ à D.________ /Municipalité de Chexbres, E.________ et F.________ | Bâtiment d'habitation existant comprenant un logement. Permis de construire, en force, délivré le 1er octobre 2013 pour la création d'un appartement supplémentaire, sous la terrasse. Nouveau permis de construire délivré le 14 décembre 2020 pour une extension de l'habitation (création d'un studio au rez, agrandissement du logement principal au 1er étage et terrasse au 2ème étage). Constat du caractère erroné et lacunaire des plans, qui ne tiennent pas compte des travaux déjà réalisés dans le cadre du permis de construire de 2013 (certains de surcroît de manière non conforme aux plans). En outre, les points "zéro" des deux projets - qui sont liés vu que la dalle inférieure de l'extension contestée reposera sur la dalle supérieure de l'appartement autorisé en 2013 - ne concordent, ce qui pose un problème de lisibilité du projet litigieux par rapport à celui admis en 2013. L'expertise diligentée par la municipalité a d'ailleurs révélé des écarts de niveau parfois importants entre ce qui a été construit et ce qui figure sur les plans de 2020 et 2013. Il n'est ainsi pas possible d'apprécier de manière claire et complète la conformité des travaux envisagés aux règles de police des constructions, ce qui conduit à l'admission du recours pour ce motif (c. 3). Rejet des griefs relatifs à la forme de la toiture de l'extension litigieuse (c. 4), aux distances aux limites (c. 6) et à l'esthétique et l'intégration (c. 7). Question de savoir s'il peut être reproché à la municipalité de ne pas avoir fixé dans le permis de construire le montant dû par les constructeurs au titre d'une contribution compensatoire pour les places de parc manquantes laissée ouverte (c. 5). Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.04.2022 AC.2021.0041

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 avril 2022
Composition
M. François Kart,
président
;
M.
Jean-Marie Marlétaz et M. Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs; Mme Nadia
Egloff, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à
********
représentés par Me Luc PITTET, avocat à
Lausanne,
3.
C.________
à ********
4.
D.________
à
********
représentés par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Chexbres,
représentée
par Me Philippe VOGEL, avocat à Vevey,
Constructeurs
1.
E.________
à ********,
2.
F.________
à
********
.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Chexbres du 14 décembre 2020 levant leur opposition et
délivrant le permis de construire pour l'aménagement d'un studio et
l'agrandissement de l'existant sur la parcelle n° 215, propriété de E.________
et F.________ (CAMAC n° 179798) - dossier joint: AC.2021.0042
Recours C.________ et D.________ c/ décision de la Municipalité de Chexbres
du 14 décembre 2020 levant leur opposition et délivrant le permis de
construire pour l'aménagement d'un studio et l'agrandissement de l'existant
sur la parcelle n° 215, propriété de E.________ et F.________ (CAMAC n°
179798) - dossier joint à AC.2021.0041
Vu les faits suivants:
A.
E.________ et F.________
sont
propriétaires de la parcelle n° 215 de la Commune de Chexbres, sise dans la
zone village selon les art. 3 ss du règlement communal sur le plan d'extension
et la police des constructions en vigueur depuis le 24 février 1984 (ci-après: RC).
D'une surface de 276 m
2
, ce bien-fonds supporte un bâtiment d'habitation
(ECA n° 250) d'une surface de 114 m
2
,
abritant un logement occupé par les propriétaires, et une place jardin. La
parcelle n° 215 est comprise dans le périmètre du plan de protection de Lavaux
selon la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux;
BLV 701.43).
B.
Selon les faits établis par l'arrêt
AC.2016.0425/0427/0428 du 29 septembre 2017 rendu par la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (CDAP), E.________ et F.________ (ci-après: les
constructeurs)
ont soumis à l'enquête publique en 2012 un projet
d'agrandissement du bâtiment ECA n° 250 consistant à réaliser un appartement plus
bas que la terrasse existante à l'Est et surmonté d'un second appartement (projet
structuré en terrasses successives avec des toits plats). Ce projet a suscité des
oppositions.
Ultérieurement, les constructeurs ont
décidé de limiter leur projet à la construction d'un appartement sous la
terrasse (appartement de 3,5 pièces d'environ
90 m
2
sis du côté Sud-Est, ci-après: "le projet 2013").
Le 1
er
octobre 2013, la Municipalité de Chexbres (ci-après: la
municipalité) a délivré un permis de construire correspondant à ce projet réduit
(permis de construire n° 45/2012 correspondant aux plans du 20 août 2013). Aucun
recours n'a été formé contre cette décision.
C.
Le 10 décembre 2013, les constructeurs ont soumis à la municipalité un
nouveau projet tendant à réaliser une construction en dessus de la terrasse,
avec notamment une nouvelle toiture. S'il a obtenu l'accord de la Commission communale
d'urbanisme (ci-après: CCU), ce projet a en revanche fait l'objet d'un préavis
défavorable de la Commission consultative de Lavaux (ci-après: CCL) malgré des
modifications apportées au projet initial.
Dans un premier avis du 17 mars 2014, la CCL relevait d'une part que l'architecture
du projet ne correspondait pas au lieu et était contraire à l'esprit du Guide architectural
édicté par la CCL, d'autre part que le découpage (toiture terrasse,
soubassement et parapets) était trop compliqué et ne correspondait pas à la
sobriété du bâtiment existant dont il fallait s'inspirer. Dans un 2
ème
avis
du 16 avril 2014, la CCL a confirmé que l'architecture proposée était trop
complexe et pas en harmonie avec le bâtiment existant. Se référant au Guide
architectural, elle précisait que la façade Sud devait être traitée sur un seul
plan et que les balcons devaient être restreints. Elle précisait que le toit ne
devait pas être coupé, une telle toiture n'entrant pas en relation avec le lieu.
Dans un 3
ème
avis du 11 octobre 2014, la CCL a indiqué que le
bâtiment existant devait être traité comme une annexe et se démarquer du bâtiment
voisin, qui offrait une position dominante. Il devait dès lors se différencier
par sa matérialité et par le traitement de la façade (par exemple une même
couleur, mais un ton différent), avec l'objectif d'en atténuer l'impact. Quant
aux balcons, ils devraient être alignés et droits pour assurer une même
profondeur et simplifier la façade tout en évitant un effet d'escaliers.
Les constructeurs ont finalement renoncé
à ce projet.
D.
Un nouveau projet portant sur la création d'un logement supplémentaire
et l'agrandissement du logement principal a été soumis à l'enquête publique du
16 juillet au 14 août 2016. Le projet s'implantait au Sud-Est avec un studio d'environ
30 m
2
au rez-de-chaussée et l'agrandissement du logement des constructeurs
aux 1
er
et 2
ème
étages (salle à manger et escalier
d'accès au jardin au 1
er
et chambre à coucher au 2
ème
).
Deux balcons d'une longueur de 11,50 m et 12 m et d'une profondeur de 1,50 m étaient
prévus en façade Est, aux 1
er
et 2
ème
étages.
Une terrasse était projetée au 2
ème
étage, côté Sud (terrasse
utilisant le 1
er
étage de la construction).
Des oppositions ont été déposées notamment par A.________ et B.________
le 12 août 2016, propriétaires de la parcelle voisine n° 216 au Nord, et le 15
août 2016 par C.________ et D.________, propriétaires de la parcelle voisine n°
217 à l'Est. Par décision du 8 novembre 2016, la municipalité a levé les oppositions
et délivré le permis de construire (permis n° 141/2016).
Par arrêt AC.2016.0425/0427/0428 précité,
la CDAP a admis les recours formés notamment par les époux A.________ et B.________
et les époux C.________ et D.________ contre la décision municipale du 8
novembre 2016 et a annulé celle-ci, aux motifs que le projet empiétait à
plusieurs égards sur la limite des constructions de 1986 longeant la façade Sud
et que la toiture envisagée sur la chambre du 2
ème
étage ne respectait
pas les exigences du règlement communal. La CDAP a en revanche rejeté les
autres griefs, tel celui relatif à l'esthétique et à l'intégration en relevant qu'il
n'y avait pas de raison de remettre en cause l'appréciation concordante de la
CCU et de la CCL (ayant toutes deux préavisé positivement le projet), ainsi que
de la municipalité selon laquelle le projet était admissible au regard des
exigences en matière d'esthétique et d'intégration compte tenu également des
objectifs de la LLavaux. Aucun recours n'a été formé contre cet arrêt.
E.
Par arrêt AC.2017.0330 du 25 avril 2018, la CDAP a confirmé la décision
municipale refusant de constater, à la demande des époux C.________ et D.________,
la péremption du permis de construire n° 45/2012 au sens de l'art. 118 al. 1 d
e la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11
). Les
prénommés ont déféré cet arrêt au Tribunal fédéral.
F.
Le 29 juin 2018, les constructeurs ont déposé une demande de permis de
construire portant le libellé suivant: "
Aménagement d'un studio et
agrandissement de l'existant
". Dans une lettre du 26 juin 2018, l'ingénieur
signataire des plans a détaillé le projet consistant à réaliser une chambre au sous-sol
et un studio indépendant au rez-de-chaussée, à agrandir la cuisine/salle à manger
du logement des constructeurs (au 1
er
étage), ainsi qu'à réaliser
une terrasse au 2
ème
étage au service du logement des constructeurs.
Il a ajouté que la couleur des façades serait blanche avec une nuance d'orange
comme la façade existante pour se distinguer des façades blanches du bâtiment
voisin. Il a précisé que le projet avait été reculé à l'intérieur de la limite
de construction et que la toiture existante n'était plus modifiée. Il n'était
pas prévu de réaliser des places de stationnement.
Le 20 août 2018, la CCU fait savoir que
l'esthétique du projet n'était pas satisfaisante et qu'une amélioration architecturale
était souhaitée notamment pour la façade Sud, dont les vitres pourraient être plus
discrètes, et pour la terrasse coiffant le tout, lui conférant un effet de
"casquette" à éviter. Elle a ajouté que l'objet était mal intégré
dans son environnement, vu le choix des teintes et les ombres reportées. Elle a
proposé un choix de couleurs dans une tonalité des façades en place. Le 8 octobre
2018, la CCU a sollicité le regard d'un architecte sur le jeu des volumétries
proposées.
La CCL a quant à elle indiqué le 27
novembre 2018 qu'elle ne se prononcerait pas avant droit connu sur la cause pendante
devant le Tribunal fédéral concernant la validité du permis n° 45/2012.
G.
Par arrêt du 31 janvier 2019 (1C_256/2018), le Tribunal fédéral a
confirmé l'arrêt AC.2017.0330 et la validité du permis n° 45/2012.
H.
Le projet a une nouvelle fois été soumis à la CCU, qui a fait savoir le
20 mars 2019 que les remarques émises les 20 août et 8 octobre 2018 restaient
d'actualité et que le projet demeurait inacceptable vu son manque d'insertion
dans le bâti existant.
Le 23 juillet 2019, les constructeurs
ont transmis à la municipalité un rapport explicatif du 19 juillet 2019 émanant
d'un architecte et détaillant les modifications apportées au projet selon les
remarques émises par la CCU. Il y était indiqué que la suppression du prolongement
"
en porte-à-faux
" de la terrasse de toiture côté Est (- 7 m
2
),
servant de toiture à une partie du balcon du 1
er
étage, permettait
de dissocier plus clairement l'agrandissement côté Est et le volume du bâtiment
existant et d'alléger son impact volumétrique, tout en supprimant l'effet
"casquette" au Sud. La dimension des ouvertures au Sud avait aussi
été modifiée pour minimiser leur impact visuel et les stores avaient été supprimés
à l'Est et au Sud au profit de volets coulissants. S'agissant de la teinte des façades,
deux variantes étaient proposées, la première avec une teinte gris clair, la
seconde avec une teinte basée sur la couleur orange clair du bâtiment existant.
Le 19 septembre 2019, la CCU s'est prononcée
positivement sur le projet modifié qui s'intégrait selon elle de "
manière
optimale
" dans le bâti existant, en indiquant qu'elle souhaitait voir aboutir
la variante avec une tonalité grise.
Avant de débuter les travaux autorisés
par le permis n° 45/2012, les constructeurs ont mandaté un géomètre afin qu'il
détermine le "
point de base
" correspondant au niveau de
l'étage inférieur. Ce géomètre leur a délivré le 10 octobre 2019 un plan de la
parcelle comportant diverses cotes altimétriques. Le point zéro était défini sur
la dalle de l'entrée, à 552.83 m.
Le 24 octobre 2019, l'ingénieur du
projet a transmis à la municipalité des plans modifiés suite aux remarques de la
CCU, en précisant que les travaux relatifs au permis n° 45/2012 étaient en
cours de réalisation.
Le 6 décembre 2019, la CCL a informé la
municipalité qu'elle préavisait favorablement le projet et que celui-ci pouvait
être mis à l'enquête, en formulant cependant plusieurs remarques. Elle a relevé
que la fermeture sous l'avant-toit n'était pas acceptée. Elle a également
indiqué que la nouvelle construction devrait garantir la continuité des
planchers et se rapprocher des dalles existantes. Elle a enfin formulé diverses
exigences quant aux panneaux solaires. La municipalité a transmis ce préavis aux
constructeurs le 13 décembre 2019.
Il ressort des explications des constructeurs
qu'avant la fin des travaux de gros œuvre en lien avec la réalisation du permis
n° 45/2012, le géomètre intervenu le 10 octobre 2019 s'est à nouveau rendu sur
la parcelle sur demande de la municipalité pour procéder à de nouveaux relevés
altimétriques qu'il a consignés dans un document du 4 juin 2020. Il en ressort que
la cote d'altitude sur la dalle de l'entrée était de 552.82 m.
Le projet (ci-après: "le projet litigieux"
ou "le projet 2020") a été mis à l'enquête publique du 9 mai au 7
juin 2020 et a notamment suscité les oppositions des époux A.________ et B.________
et des époux C.________ et D.________. Ces opposants ont principalement invoqué
des lacunes dans le dossier d'enquête (plans non signés par un architecte, formulaire
de demande de permis de construire contenant des données inexactes) et ont soutenu
que certains des travaux réalisés n'étaient pas conformes au permis n° 45/2012.
Ainsi, le point zéro mentionné sur les plans du projet autorisé en 2013 ne correspondait
pas à celui sur les plans d'enquête du projet litigieux, ce qui modifiait l'altimétrie
de la construction. Des ouvertures en façade Est figurant sur les plans du
projet litigieux étaient en outre déplacées par rapport aux plans du projet
2013. Par ailleurs, à l'angle Nord-Est, un avant-toit avec deux lucarnes figurant
sur les plans du projet 2013 avait disparu sur les plans du projet contesté. Ils
en déduisaient que soit les plans de la mise à l'enquête n'étaient pas corrects,
soit c'étaient les travaux réalisés qui ne l'étaient pas et on ne pouvait pas
admettre des plans mentionnant des constructions non autorisées. Les opposants C.________
et D.________ ont par ailleurs requis la production du rapport de la CCL et des
plans lui ayant été soumis afin d'examiner à quelles conditions elle avait donné
son accord.
Le 16 juillet 2020, la municipalité a informé les époux
C.________ et D.________ qu'une séance sur place n'avait pas révélé d'anomalies
et qu'elle mandaterait cas échéant un géomètre pour procéder aux contrôles
finaux lors de la délivrance du permis d'habiter.
Les époux C.________ et D.________ ont répondu à la municipalité
le 28 juillet 2020 que le document du géomètre du 4 juin 2020 était problématique
dès lors qu'il comportait des niveaux d'altitude alors que les plans mis à
l'enquête mentionnaient des hauteurs en référence à un point zéro, ce qui rendait
leur comparaison difficile voire impossible.
Le 29 juillet 2020, les constructeurs ont transmis à
la municipalité, à sa demande, des plans modifiés au 17 juillet 2020 signés par
un architecte et comprenant l'ajout de l'avant-toit autorisé en 2013. Une copie
desdits plans a été transmise aux opposants le 4 août 2020.
Le 2 septembre 2020, les époux C.________ et D.________
ont informé la municipalité qu'ils maintenaient leur opposition aux motifs que les
nouveaux plans ne résolvaient pas toutes les erreurs relevées, que les travaux
en cours n'étaient pas conformes au permis délivré en 2013 que ce n'était
qu'une fois la situation régularisée que la question d'une nouvelle enquête
publique pourrait être examinée. Ils ont derechef requis la production des rapports
de la CCL.
Le Département
des infrastructures et des ressources humaines a établi le 16 novembre 2020 une
synthèse des autorisations spéciales et des préavis des services de l'Etat (CAMAC
179798), dont il résulte que les autorités cantonales consultées ont octroyé la
seule autorisation spéciale requise, respectivement préavisé favorablement le
projet.
I.
Par décisions du 14 décembre 2020, la municipalité a levé les oppositions
et délivré le permis de construire. Elle a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de
mélanger le dossier du projet litigieux et celui du permis délivré en 2013 et
que s'agissant de ce dernier une vérification serait effectuée à l'issue des
travaux pour constater ce qui n'était cas échéant pas conforme et ce qui pouvait
être accepté.
J.
Par acte du 1
er
février 2021, A.________ et B.________
(ci-après: les recourants A.________ et B.________) ont recouru devant la CDAP contre
cette décision en concluant principalement à ce qu'elle soit réformée en ce
sens que le permis de construire était refusé, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à la municipalité pour nouvelle décision. Cette cause
a été enregistrée sous la référence AC.2021.0041.
Par acte du 1
er
février 2021,
C.________ et D.________ (ci-après: les recourants C.________ et D.________)
ont recouru devant la CDAP contre cette décision en concluant à son annulation.
Cette cause a été enregistrée sous la référence AC.2021.0042.
Le 18 février 2021, les causes AC.2021.0041
et AC.2021.0042 ont été jointes sous la référence AC.2021.0041.
La municipalité a déposé sa réponse le 4 mars 2021. Elle
conclut au rejet des recours. Tout en indiquant que la réalisation de travaux
non conformes au permis délivré en 2013 ne concernait
a priori
pas
directement le projet litigieux, si ce n'était que ce dernier venait s'imbriquer
sur le projet validé en 2013, elle a indiqué se tenir à disposition pour mettre
en œuvre une expertise tendant au contrôle de la conformité des travaux réalisés
dans le cadre du permis n° 45/2012.
Les constructeurs se sont déterminés sur les recours
le 9 mars 2021, en concluant implicitement à leur rejet.
Le 11 mars 2021, le juge instructeur a informé les parties
de son intention d'ordonner la mise en œuvre par la municipalité d'une expertise
telle qu'évoquée dans sa réponse et a invité les parties à se déterminer sur les
questions à soumettre à l'expert.
Le 23 mars 2021, la municipalité a fait savoir qu'elle
allait diligenter une expertise et mandater un géomètre chargé de se déterminer
sur la conformité des travaux réalisés par rapport au permis délivré en 2013. Cet
expert serait aussi appelé à se prononcer sur la conformité du projet litigieux
notamment en lien avec les niveaux des dalles du premier projet. Indiquant que le
projet autorisé en 2013 n'était concerné que dans la mesure où il avait une implication
sur la conformité du projet litigieux, elle a fait valoir que les autres griefs,
liés aux ouvertures en particulier, n'entraient pas en considération puisqu'ils
concernaient la bonne exécution du premier projet.
Les recourants A.________ et B.________ ont relevé
le 1
er
avril 2021 que les investigations de l'expert devraient
également porter sur l'emplacement des ouvertures autorisées en 2013. Le 12
avril 2021, les recourants C.________ et D.________ ont indiqué que c'était
l'ensemble des travaux réalisés en exécution du permis délivré en 2013 que l'expert
devrait vérifier.
Le 13 avril 2021, le juge instructeur a invité la
municipalité à mettre en œuvre l'expertise proposée, en suspendant la cause dans
l'attente de son résultat.
K.
Le 26 mai 2021, la municipalité a organisé sur place une séance de mise
en œuvre de ladite expertise à laquelle ont participé l'expert géomètre mandaté,
les recourants A.________ et D.________ et leur conseil respectif, le Municipal
en charge de la police des constructions assisté du conseil de la municipalité
et le constructeur accompagné de l'ingénieur. Il résulte du procès-verbal dressé
à cette occasion qu'a été abordée en priorité la question du niveau de la dalle
de la terrasse – correspondant à la toiture plate de l'appartement réalisé sur
la base du permis délivré en 2013 –, que l'expert devrait contrôler par rapport
à ce qui avait été réalisé et par rapport aux plans du projet litigieux et à
ceux du projet autorisé en 2013. Il a par ailleurs été constaté que, s'agissant
de l'avant-toit rajouté sur les plans, les lucarnes déjà posées dépasseraient
de 20 cm la pente du toit à aménager, ce qui n'était pas conforme aux dossiers mis
à l'enquête. Le constructeur et l'ingénieur ont sur ce point confirmé que le
toit et les lucarnes seraient réalisés de sorte à respecter ce qui avait été autorisé
en 2013. Le procès-verbal mentionnait ainsi que le toit devrait être mis en conformité
pour correspondre aux plans du projet validé en 2013. Il a en outre été constaté
que les plans du projet litigieux étaient mal établis puisque sur certains
d'entre eux les ouvertures n'étaient pas au même emplacement que sur les plans du
projet autorisé en 2013. Le procès-verbal précisait qu'une mise à l'enquête
complémentaire devrait peut-être être envisagée pour rectifier d'éventuelles non
conformités par rapport aux dossiers de mise à l'enquête. L'expert a ainsi été enjoint
de vérifier l'emplacement, les dimensions et l'axe des ouvertures, ainsi que le
niveau de la dalle inférieure.
Les recourants et les constructeurs ont adressé à la
municipalité leurs déterminations sur ce procès-verbal les 31 mai, 1
er
et 6 juin 2021.
Le 8 juillet 2021, après avoir procédé à des relevés
sur place le 8 juin 2021, l'expert géomètre a transmis à la municipalité son rapport
d'expertise. Il y a relevé que l'état existant ne correspondait pas aux plans autorisés
en 2013, en précisant que le niveau zéro avait été défini comme le niveau fini du
sol existant de l'appartement des constructeurs. Il a indiqué que si la hauteur
du faîte par rapport au niveau zéro correspondait entre l'existant et le projet
autorisé en 2013, il existait cependant une différence d'environ 60 cm en ce
qui concernait l'attitude du fini de la chambre (fini du nouvel appartement [appartement
"2013"]) et en ce qui concernait l'attitude du mur abaissé. Un écart
de 45 cm existait également par rapport au niveau de la terrasse (toiture du
nouvel appartement) entre les plans du projet autorisé en 2013 et ce qui avait
été relevé, qui ne correspondait pas au niveau fini mais au niveau sur le papier
goudronné. L'expert a par ailleurs observé une différence d'environ 60 cm entre
le mur Nord et le premier décrochement pour la fenêtre. Le réaménagement du balcon
côté lac ne correspondait pas non plus à ce qui avait été mis à l'enquête publique.
L'expertise comprenait également une comparaison altimétrique entre les plans du
projet litigieux et les relevés effectués sur le terrain le 8 juin 2021.
La municipalité a transmis ce rapport d'expertise aux
parties le 14 juillet 2021, en leur signalant que l'expert lui avait une
nouvelle fois confirmé dans l'intervalle que les nouveaux locaux sis sous la
terrasse étaient implantés de 60 à 80 cm plus bas que ce qui figurait sur les
plans du projet litigieux et sur ceux du projet autorisé en 2013.
Le 12 août 2021, les constructeurs ont indiqué à la
municipalité que l'élément construit du permis octroyé en 2013 n'avait "
rien
à voir
" avec le projet litigieux et qu'il avait quoi qu'il en soit été
démontré que le point zéro du nouveau projet correspondait au point donné en
octobre 2019 et en juin 2020 (552.83 m), si bien que les hauteurs du nouvel
appartement et de l'extension de la cuisine étaient "
dans les normes
".
Ils ont par ailleurs expliqué avoir relevé de 12 cm le sol de leur cuisine dans
le cadre de la pose en 2020 d'un chauffage au sol.
Le 17 août 2021, saisie d'une demande des recourants
A.________ et B.________ du 16 août 2021 de compléter l'expertise sur la
question du petit toit au Nord-Est, la municipalité leur a répondu qu'il ne
serait pas demandé à l'expert de se déterminer sur cette problématique qui
avait été gérée lors de la séance du 26 mai 2021. Après que les recourants A.________
et B.________ ont réitéré leur requête, la municipalité les a informés le 18
août 2021 qu'elle avait finalement soumis leur demande à l'expert.
Le 14 septembre 2021, les recourants C.________ et D.________
ont également sollicité un complément d'expertise, en indiquant en particulier
que l'expert n'avait pas déterminé la différence altimétrique entre les points
de référence du projet litigieux et de celui validé en 2013, ni n'avait comparé
les mesures sur le terrain aux éléments correspondant sur les plans du projet
autorisé 2013, ce qui permettrait d'identifier les non conformités des travaux réalisés
par rapport au permis délivré en 2013. Ils ont également proposé que l'expert se
prononce sur le niveau de la dalle sur laquelle devrait être construit le projet
litigieux, vérifie les mesures par rapport au faîte du toit et explique l'incidence
sur le projet litigieux des non conformités des travaux réalisés dans le cadre
du permis délivré en 2013.
Le 16 septembre 2021, la municipalité a transmis à
l'expert les déterminations des parties sur son rapport d'expertise en relevant
que s'agissant du point zéro du projet litigieux, lequel avait été donné selon
les constructeurs en octobre 2019 et en juin 2020, on "
commen[çait] à nourrir
le sentiment que ce n'[était] plus le même point zéro qu'en 2013
". Elle
a dès lors invité l'expert à se déterminer sur cette question.
Le 22 octobre 2021 l'expert a transmis à la municipalité
un rapport d'expertise complémentaire. Il y a relevé que le niveau de référence
avait changé entre le projet autorisé 2013 (au niveau du 1
er
étage) et
le projet litigieux (sur la terrasse) et qu'un autre niveau de référence avait encore
été défini lors de l'exécution (au niveau de l'entrée). L'expert a indiqué
avoir constaté une discordance importante entre les plans d'enquête et la réalisation,
principalement au niveau de la hauteur. Il a établi un nouveau tableau comparant
diverses distances à la lumière des plans du projet 2013, des plans d'exécution
de 2019, des plans d'enquête de 2020 et des relevés du 8 juin 2021, se présentant
ainsi:
Plan
Différence de niveau entre la toiture de l'appartement
(terrasse) et le niveau fini du 1
er
étage
Différence de niveau entre le faîte et la
terrasse
Différence de niveau entre la terrasse et
le fini du nouvel appartement
Différence de niveau entre le faîte et le
fini du nouvel appartement
Enquête 2013
2.60 mètres
10.60 mètres
2.70 mètres
13.39 mètres
Exécution 2019
2.70 mètres
10.18 mètres
3.00 mètres
13.18 mètres
Enquête 2020
2.98 mètres
10.18 mètres
3.00 mètres
13.18 mètres
Relevé 2021
3.05 mètres (niveau non définitif)
11.10 mètres (niveau non définitif)
2.88 mètres (niveau non définitif)
13.98 mètres
Le 2 novembre 2021, les recourants C.________ et D.________
ont prié la municipalité d'inviter l'expert à se déterminer sur l'ensemble des questions
qu'ils avaient formulées.
Le 9 novembre 2021, la municipalité a transmis au tribunal
la documentation complète concernant l'expertise réalisée, en indiquant avoir
pris acte, au terme de ce processus, de discordances entre les dossiers mis à l'enquête
et les travaux réalisés. Selon le rapport d'expertise complémentaire, il
existait ainsi entre le faîte du bâtiment et le fini du nouvel appartement réalisé
sur la base du permis délivré en 2013 une différence de niveau de 60 cm par
rapport aux plans du projet autorisé en 2013 et de 80 cm par rapport aux plans
du projet litigieux, Le point de référence zéro avait quant à lui changé à
plusieurs reprises. La municipalité a relevé qu'à supposer qu'elle doive rendre
un préavis, elle devrait annuler le permis de construire litigieux et requérir le
dépôt d'un dossier de permis de construire complémentaire pour régulariser les
travaux réalisés sur la base du permis octroyé en 2013, ceci afin que le
dossier du projet litigieux puisse ensuite être redéposé sur des bases
assainies.
Invitée par le juge instructeur à faire savoir si elle
entendait annuler ses décisions du 14 décembre 2020, la municipalité a répondu le
19 novembre 2021 qu'elle souhaitait que la CDAP statue, aux motifs qu'une
annulation du permis ferait de toute manière l'objet de recours devant cette autorité
et que le dossier devenait "
compliqué
".
Le 22 novembre 2021, les parties ont été informées
de la reprise de la cause.
Les constructeurs se sont déterminés les 22 novembre
et 10 décembre 2021.
Les recourants ont déposé des observations complémentaires
le 14 décembre 2021. La municipalité et les constructeurs ont dupliqué le 19 janvier
2022.
Le 21 janvier 2022, les constructeurs ont déposé des
déterminations spontanées.
Les recourants A.________
et B.________ et C.________ et D.________ en ont fait de même respectivement les
26 janvier et 2 février 2022. Les constructeurs se sont exprimés sur ces
écritures le 7 février 2022. Les recourants C.________ et D.________ ont encore
déposé des déterminations spontanées le 17 février 2022.
Considérant en droit:
1.
Les recourants sollicitent la tenue d'une inspection locale.
a)
Le droit d'être entendu tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD;
BLV 101.01) comprend notamment le droit pour le justiciable d'offrir des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; CDAP
AC.2018.0277 du 14 février 2020 consid. 2a). En particulier, le droit de faire
administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent
et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Il
ne comprend toutefois pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir
l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). En outre, l’autorité
peut mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis
la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 144 II
427 consid. 3.1.3; 140 I 285 consid. 6.2.1 p. 299; TF 2C_954/2018 du 3 décembre
2018 consid. 5; CDAP AC.2019.0188 du 24 février 2020 consid. 1).
b) Le dossier de la cause est en l'espèce
suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute connaissance
de cause. Il contient en particulier les plans du projet litigieux et ceux datés
du 20 août 2013, sur la base desquels a été délivré le permis de construire n°
45/2012. Il comporte également le rapport d'expertise et son complément rendus
par l'expert géomètre mandaté par l'autorité intimée, comprenant une série de cotes
relevées le 8 juin 2021 qui ne sont en elles-mêmes pas contestées. A cela
s'ajoute que les parties ont eu l'occasion de faire valoir leurs arguments lors
d'un double échange d'écritures et dans le cadre de courriers spontanés et que la
vision locale à laquelle le tribunal de céans a procédé le 7 juin 2017 sur la
parcelle litigieuse dans le cadre de l'affaire AC.2016.0425/0427/0428, dans une
composition identique à celle de la présente procédure, lui a permis de se
faire une idée complète et précise de la configuration des lieux. S'estimant
suffisamment renseigné, le tribunal renoncera dans ces circonstances, par appréciation
anticipée des preuves, à une inspection locale et il ne sera ainsi pas donné
suite aux requêtes formulées en ce sens.
2.
Les constructeurs et les recourants C.________ et D.________ invoquent
une violation de leur droit d'être entendus à plusieurs égards.
a) Les constructeurs font grief à l'autorité intimée
de leur avoir refusé le droit de s'exprimer sur le rapport d'expertise complémentaire.
aa)
Tel que
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment
pour le justiciable le droit de consulter le dossier pour connaître préalablement
les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de
faire valoir ses arguments avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation
juridique (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270;
135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes
les pièces décisives (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid.
3.2 p. 494). Il en découle que l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces
dont elle entend se prévaloir dans son jugement est tenue en principe d'en aviser
les parties, même si elle estime que les documents en question ne contiennent
aucun nouvel élément de fait ou de droit (ATF 132 V 387 consid. 3 p. 388 s.;
114 Ia 97 consid. 2c p. 100).
Selon la
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, la réparation de la violation
du droit d'être entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée. Si par contre l'atteinte est importante, il
n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195
consid. 2.3 p. 197 s.; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; TF 8C_53/2012 du 6
juin 2012 consid. 6.1). Une réparation de la violation du droit d'être entendu
peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile
de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 136 V 117 consid.
4.2.2.2 p. 126 s.; TF 2C_1043/2013 du 11 juin 2014 consid. 2.2).
bb) En l'occurrence, si tant est que l'autorité
intimée a effectivement refusé aux constructeurs la possibilité de s'exprimer
sur le rapport d'expertise complémentaire du 22 octobre 2021 (allégation qui n'est
étayée par aucune pièce au dossier), une éventuelle violation de leur droit
d'être entendus a quoi qu'il en soit été réparée dans le cadre de la présente
procédure de recours, les intéressés ayant pu se déterminer amplement sur le
contenu de ce document dans leur courrier du 27 novembre 2021, devant le tribunal
de céans qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit.
b) Les recourants C.________ et D.________
font valoir que plusieurs moyens développés dans leur opposition n'ont pas été examinés
dans la décision attaquée. Il s'agit de la violation alléguée de l'art. 5.5 RC,
ainsi que de l'argument lié aux données erronées figurant dans le formulaire de
demande de permis de construire.
aa)
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique
notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Cette garantie tend
à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives
ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision
arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la
nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas (ATF 112 Ia 107
consid. 2b p. 109). Il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière
à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer
en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais
peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. En outre, la motivation peut être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564; TF 1C_298/2017
du 30 avril 2018 consid. 2.1).
L'obligation pour l'autorité
administrative de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par l'art.
42 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36): la décision doit notamment contenir "
les faits, les règles
juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie"
(art. 42 let. c
LPA-VD).
bb) La décision levant l'opposition des
recourants C.________ et D.________ ne traite effectivement pas du grief en lien
avec la prétendue violation de l'art. 5.5 RC. Une éventuelle violation du droit
d'être entendu à cet égard a cependant été réparée au cours de la présente procédure
de recours, l'autorité intimée ayant explicité ses motifs sur cet aspect dans
le cadre de sa réponse et les recourants ayant subséquemment pu répliquer devant
le tribunal de céans qui statue ici avec un pouvoir d'examen en fait et en droit.
Quant au grief relatif aux inexactitudes entachant
le formulaire de demande de permis de construire, le fait qu'il n'ait pas non plus
été formellement examiné dans la décision attaquée n'apparaît pas davantage
problématique sous l'angle du droit d'être entendu et ne conduit pas à considérer
celle-ci comme étant insuffisamment motivée pour ce motif. On a vu en effet que
l'autorité intimée n'était pas tenue de discuter tous les griefs soulevés mais
pouvait se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige
(cf. consid. 2b/aa ci-dessus). L'absence d'explications de sa part sur ce point
n'a de surcroît pas empêché les recourants de contester la décision devant le
tribunal de céans.
c) Les recourants C.________ et D.________
reprochent à l'autorité intimée de ne pas leur avoir transmis, comme ils l'avaient
requis, les rapports de la CCL ainsi que les plans soumis à cette dernière, pièces
dont ils indiquent qu'elles leur auraient permis d'examiner à quelles conditions
la CCL a donné son accord. Ils requièrent la production de ces documents. Les recourants
A.________ et B.________ sollicitent pour leur part de pouvoir prendre connaissance
des "
documents relatifs à la CCL
".
aa) La parcelle litigieuse est située à l'intérieur
du périmètre régi par la LLavaux.
L'art.
5a LLavaux prévoit que le Conseil d'Etat institue la Commission consultative de
Lavaux (ci-après: la commission), composée d'un représentant de l'Etat,
agissant comme président, de trois représentants des communes et de cinq spécialistes,
dont un au moins dans le domaine de la protection de la nature et du paysage
(al. 1). Tout projet de construction, à l'exception des objets de minime importance
qui n'altèrent pas le site, doit être soumis à l'examen de la commission préalablement
à l'enquête publique (al. 3).
L'exposé des
motifs et projet de loi du Conseil d'État précise ce qui suit à ce sujet (Bulletin
de Grand Conseil, législature 2007–2012, Tome 22 Conseil d'État, page 325):
"
L'avis de la commission ne lie ni l'administré, ni
l'administration. Il ne constitue pas une décision susceptible de recours et
les parties n'ont pas droit à être entendues par la commission. L'avis de la commission
doit faire partie du dossier pouvant être consulté par les intéressés dans le
cadre des procédures d'enquête publique des projets. L'avis a un poids certain dans
la mesure où l'autorité de décision doit en tenir compte dans la pesée des intérêts
en présence et expliquer pourquoi elle s'en écarte ou le suit.
"
Dans un arrêt AC.2018.0437 du 17 décembre
2019 (consid. 8b), le Tribunal cantonal a considéré que la question de savoir
si l'avis de la CCL doit faire partie du dossier d'enquête publique appelle une
réponse positive, en relevant que si certains arrêts ont laissé la question indécise
(not. CDAP AC.2016.0085 du 21 mars 2018 consid. 3; AC.2017.0055 du 29 septembre
2017 consid. 2), aucun d'entre eux n'a cependant mis en évidence de motif convaincant
de s'écarter de la volonté du législateur à cet égard.
bb) En l'espèce, la CCL s'est déterminée
sur le projet le 6 décembre 2019 en formulant un préavis favorable, sous réserve
d'une modification à apporter à la fermeture prévue sous l'avant-toit toit et de
diverses prescriptions à observer concernant la continuité des planchers et les
panneaux solaires. A supposer que l'absence de ce préavis dans le dossier d'enquête
publique constitue une violation du droit d'être entendu des recourants, question
qui peut ici demeurer ouverte, cette violation devrait quoi qu'il en soit être
considérée comme réparée dès lors que ce document figure au dossier municipal
que les recourants ont pu consulter au cours de la présente procédure de
recours.
d)
Vu
ce qui précède, les griefs relatifs à la violation du droit d'être entendus doivent
être rejetés.
3.
Les recourants invoquent des incohérences
s'agissant des plans d'enquête.
a) aa) Selon l'art. 104 al. 1 LATC, avant de délivrer
le permis, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration.
Cet examen intervient sur la base du dossier d’enquête. La
forme de la demande de permis de construire, ainsi
que la constitution du dossier d'enquête sont régies, en vertu de la délégation
figurant à l'art. 108 al. 2 LATC, par les art. 68 à 73 du règlement du 19 septembre
1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1). Le principe général est
que la demande de permis doit être accompagnée de toutes les indications nécessaires
pour rendre compte de l'importance et de la nature des travaux projetés (art.
69 al. 2 RLATC; cf. CDAP AC.2020.0172 du 31 août 2021 consid. 2c/aa). Sont notamment
exigés un plan de situation extrait du plan cadastral comportant
l'indication
des limites de construction, le projet de construction, selon les cotes tirées
du plan établi par l'architecte ou encore les distances de la construction aux
limites du terrain (art. 69 al. 1 ch. 1 let. d, e et f RLATC); des plans à
l'échelle du 1:100 ou du 1:50 des sous-sols, rez-de-chaussée, étages et combles
avec destination de tous les locaux sont par ailleurs requis (art. 69 al. 2
RLATC), tout comme les coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant
les profils du terrain naturel et aménagé et des dessins de toutes les façades
(art. 69 al. 3 et 4 RLATC).
L'art.
69 al. 1 ch. 9 RLATC dispose en outre qu'en cas de travaux de transformation,
d'agrandissement ou de surélévation, la demande de permis de construire doit
être accompagnée de plans indiquant l'état ancien (en gris), les démolitions
(en jaune) et l'ouvrage projeté (en rouge).
Le maître
de l'ouvrage doit assumer les conséquences d'une requête d'autorisation de construire
ou de plans peu clairs ou prêtant à confusion (TF 1C_2/2021 du 3 décembre 2021 consid.
3.2; 1C_448/2017 du 3 juillet 2018 consid. 2.2).
bb) La
procédure de mise à l’enquête publique prévue à l'art. 109 LATC possède un double
but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les
intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les
projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et
modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les
toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être
entendus. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité
d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant
compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités
cantonales, et le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect
de ces dispositions (CDAP AC.2020.0297 du 21 septembre 2021 consid. 2a/aa;
AC.2020.0204 du 31 août 2021 consid. 5a/aa; AC.2017.0264 du 20 avril 2018
consid. 2a). L'enquête publique n'est ainsi
pas une fin en soi
. Les défauts dont elle peut être affectée
ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour
conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en
subit un préjudice (CDAP AC.2020.0352 du 1
er
septembre
2021 consid. 3a; AC.2020.0140 du 17 août 2021 consid. 4a/bb). Une éventuelle
lacune du dossier n’est pas déterminante, lorsque la consultation des autres pièces
a permis de la combler, ou que le vice a été réparé en cours de procédure (CDAP
AC.2021.0142 du 7 septembre 2021 consid. 3c; AC.2020.0210 du 10 août 2021 consid.
4c/cc; AC.2017.0179 du 13 juillet 2018 consid. 2b/bb).
Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement à
un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une nouvelle
enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement de l'économie
de la procédure impliquent de renoncer à toute enquête pour les modifications
de "minime importance" (cf. art. 111 et 117 LATC); tel est le
cas lorsqu'elles portent sur des questions de détails ou secondaires. En
particulier, lorsqu'elles vont dans le sens des griefs des opposants, de telles
modifications ne nécessitent pas une mise à l'enquête complémentaire. Dans un
tel cas toutefois, le dossier devrait comprendre un descriptif clair des changements
autorisés par le permis de construire. Les modifications plus importantes, mais
qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une
enquête complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC. Les modifications qui
dépassent le cadre de l'art. 72b RLATC doivent faire l’objet d’une nouvelle
enquête publique principale selon l’art. 109 LATC (CDAP AC.2020.0159
du 12 juillet 2021 consid. 3a; AC.2017.0218 du 3 juillet 2018 consid. 3a).
b) Les recourants A.________ et B.________
soutiennent que les travaux déjà réalisés ne correspondent pas au permis délivré
en 2013 et que le bâtiment doit faire l'objet d'une procédure de mise en
conformité avant que ne puisse être déposée une nouvelle demande d'autorisation
de construire. Ils ajoutent que les plans du projet litigieux sont faux
puisqu'ils représentent comme réglementaires et acquis des éléments qui ne le sont
pas et qui devraient ainsi figurer en jaune ou rouge sur les plans.
Les recourants C.________ et D.________
font également valoir que les plans du projet litigieux sont erronés en ce sens
qu'ils ne correspondent ni aux plans sur la base desquels
le permis n° 45/2012 a été délivré ni aux travaux déjà réalisés sur la base de
ce
dernier. Ils relèvent que le niveau zéro n'est pas le même sur les plans du
projet litigieux et ceux du projet validé en 2013 et que la dalle sur laquelle
s'érigera la construction contestée ne se trouve pas à la bonne altitude. Or,
le niveau supérieur des travaux autorisés en 2013 et déjà réalisés est décisif
pour le projet litigieux, censé s'y appuyer. Ils estiment qu'il n'est pas possible
de valider un permis de construire pour un projet s'écartant autant des plans
au dossier.
Ils soutiennent que l'on ne
peut pas partir de l'état existant non conforme au permis délivré en 2013 pour délivrer
un nouveau permis de construire.
Les constructeurs allèguent que le permis délivré en
2013 est respecté et n'a pas d'influence sur le projet litigieux. Ils relèvent que
le point zéro n'a pas à être le même dans deux projets différents et qu'un
constructeur n'est pas contraint de terminer un chantier pour en débuter un
autre si les différences constatées sur les éléments construits sont minimes et
explicables. Ils expliquent que les différences de hauteur constatées par
l'expert, dont ils indiquent qu'elles résultent pour la plupart de contraintes
techniques, pourraient toujours être réduites voire éliminées au stade des
finitions. Une annulation du permis de construire apparaîtrait selon eux disproportionnée
et abusive dès lors que les recourants n'auraient à souffrir d'aucun inconvénient.
c) On doit constater avec les recourants une incohérence
au niveau des plans du projet litigieux, qui ne reproduisent pas une situation
existante conforme à la réalité. Erronés et lacunaires, ces plans ne tiennent en
effet pas compte des travaux déjà réalisés dans le cadre du permis de
construire délivré en 2013, dont certains ne sont d'ailleurs eux-mêmes pas
conformes aux plans du 20 août 2013 comme l'a révélé l'expertise diligentée par
l'autorité intimée. Le permis n° 45/2012 n'apparaît ainsi pas "
respecté
"
comme tentent de le faire valoir les constructeurs. L'expertise précitée a de surcroît
établi que les points "zéro" des deux projets (projet 2013 et projet
2020), à partir desquels toutes les altitudes du projet sont calculées, ne
concordent pas. Or, quoi qu'en disent les constructeurs, il est essentiel que
ces deux points de référence coïncident pour assurer une lisibilité suffisante
du projet litigieux par rapport au projet autorisé en 2013. En effet, bien que
distincts, ces deux projets sont cependant intrinsèquement liés en ce sens que
la dalle inférieure de l'extension contestée viendra reposer sur la dalle supérieure
de l'appartement autorisé en 2013, ce qui exclut un examen dissocié des deux
projets sur la question de l'altimétrie. A cet égard, l'expert a constaté des écarts
de niveau parfois très importants entre ce qui a été construit (selon les
relevés effectués le 8 juin 2021) et ce qui figure sur les plans du projet
litigieux et sur ceux du projet autorisé en 2013. Ainsi, les locaux sis sous la
terrasse ont été réalisés 80 cm plus bas que ce qui est mentionné sur les plans
du projet contesté et 60 cm plus bas par rapport aux plans du 20 août 2013. Il
est même question d'une différence de niveau de 92 cm entre le faite et la terrasse
après comparaison des mesures relevés le 8 juin 2021 (11.10 m) avec les plans d'enquête
du projet litigieux (10.18 m); cette différence s'élève à 41 cm par rapport aux
plans du 20 août 2013 (cf. expertise complémentaire, p. 3). Ne contestant pas
la réalité de ces écarts, qui ne sauraient en tout état de cause être qualifiés
de minimes, les constructeurs tentent uniquement d'en expliquer la cause et de détailler
la manière dont ils pourraient être réduits voire comblés au stade des finitions,
développements qui ne leur sont en l'espèce d'aucun secours.
Force est ainsi d'admettre qu'au vu des plans
erronés du projet litigieux, qui ne reproduisent pas les travaux déjà exécutés
dans le cadre du permis délivré en 2013 – de surcroît de manière
non conforme à ce dernier –, des points de référence discordants, ainsi que des
importants écarts de niveau mis à jour par l'expertise, l'autorité intimée ne
pouvait pas délivrer le permis de construire sollicité. Elle n'était en effet
pas en mesure, à l'instar des tiers, d'apprécier de manière claire et complète la
conformité aux règles de police des constructions des travaux envisagés.
Le recours doit ainsi être admis pour ce motif et le permis de construire
être annulé en conséquence. Il appartiendra aux constructeurs de soumettre à la
municipalité une nouvelle demande de permis de construire accompagnée d'un
dossier comprenant des plans mis à jour conformes aux exigences légales, soit tenant
compte des travaux effectués sous l'égide du permis n° 45/2012 tels qu'ils ont exactement
été réalisés. Les intéressés veilleront en outre à reprendre comme point de référence
(ou point "zéro") celui établi dans le cadre du projet autorisé en
2013.
4.
Les recourants soutiennent que la toiture-terrasse coiffant le projet litigieux
contrevient à l'art. 5.5 RC.
a) Dans la zone village, les toitures sont
régies par l'art. 5.5 RC comme suit:
"
5.5
Toitures
: La pente des toitures, à l'exception des dépendances, doit
être comprise entre 65% et 90%. La couverture est obligatoirement réalisée en
tuiles plates du pays. Les tuiles engobées sont interdites.
Pour des raisons d'unité,
d'esthétique ou d'intégration, la municipalité peut imposer l'orientation des
faîtes, le type de toiture (nombre de pans), la dimension des avant-toits ainsi
que la couleur et la texture des tuiles.
"
b) En réponse aux recourants qui faisaient
valoir dans leurs oppositions que la toiture plate recouvrant l'extension
projetée violait l'art. 5.5 RC, l'autorité intimée a indiqué dans la décision adressée
aux seuls recourants A.________ et B.________ (cf. consid. 2b/bb ci-dessus) que
la pente des toitures n'était pas modifiée dans le cadre du projet mis à l'enquête
"
sous réserve de l'aménagement d'une
«terrasse
», une terrasse
n'étant à fortiori pas couverte par une toiture, à défaut de quoi il ne s'agirait
plus par définition d'une terrasse
".
Les recourants A.________ et B.________ soutiennent
que c'est une terrasse en toiture, et non au niveau du sol, qui est projetée et
qu'une telle installation est incompatible avec l'art. 5.5 RC qui prohibe les
toits plats. Les recourants C.________ et D.________ font également valoir que
selon l'art. 5.5 RC la construction projetée, qui n'est pas une dépendance,
doit être recouverte d'une toiture présentant une pente comprise entre 65% et
90%, ce qui n'est pas le cas puisque le bâtiment envisagé est coiffé d'une terrasse
plane.
Dans sa réponse, l'autorité intimée relève
qu'il est question d'une terrasse par définition plate, sur laquelle on pourra se
tenir et qu'on pourra emprunter pour accéder aux locaux du 1
er
étage,
et non pas d'une toiture qui devrait respecter une pente réglementaire, ni d'un
toit plat en terrasse.
c) aa) D'après la jurisprudence, lorsqu'une autorité
communale interprète son règlement en matière de police des constructions et
apprécie les circonstances locales, dans le cadre de l'octroi d'une autorisation
de construire, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que
l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Dans
la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de
recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne
peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle
des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (cf. notamment ATF 145 I 52 consid. 3.6; CDAP AC.2021.0154
du 18 janvier 2022 consid. 2d; AC.2020.0260 du 7 juillet 2021 consid. 3).
bb) Il convient de relever que, visuellement,
l'élément de construction litigieux qu'il est prévu de coiffer d'une toiture-terrasse
apparaît comme une extension du bâtiment existant propriété des constructeurs, bâtiment
qui lui est recouvert d'une toiture à pans. Il n'est par conséquent pas
question d'un nouveau bâtiment pour lequel l'absence d'un toit à pans pourrait
poser problème au regard de l'art. 5.5 RC. En tous les cas, en considérant que
l'art. 5.5 RC était respecté, la municipalité est restée dans le cadre de la liberté
d'appréciation qui doit lui être reconnue dans l'interprétation du règlement
communal.  Le grief formulé sur ce point doit partant être écarté.
5.
Les recourants soutiennent que le projet n'est pas conforme à l'art. 53
RC.
a) aa) L'art. 53 RC est ainsi libellé:
"
Art.
53 Emplacements de stationnement obligatoire
La Municipalité fixe le nombre de
places privées de stationnement ou de garages pour voitures qui doivent être
aménagées par les propriétaires à leurs frais et sur fonds privés. Elle
détermine ce nombre selon les normes de l'Union suisse des professionnels de la
route, proportionnellement à l'importance et à la destination des nouvelles constructions.
La proportion est en règle générale d'une place de stationnement et d'un garage
par logement. Ces emplacements de stationnement sont fixés en retrait des limites
de constructions.
Cependant, la Municipalité peut
admettre d'autres solutions qui seront étudiées d'entente avec elle.
La création d'une place supplémentaire
pour visiteurs est obligatoire à raison d'un emplacement par tranche ou
fraction de cinq places de stationnement exigées en vertu de l'alinéa premier.
Dans la zone village, la Municipalité
peut dispenser le constructeur d'aménager les emplacements de stationnement
obligatoires fixés ci-dessus, si leur exécution matérielle apparaît
excessivement onéreuse, moyennant versement par ce dernier d'une contribution
compensatoire de fr. 3'000.- par place de parc manquante.
Le produit dedite contribution sera
affecté exclusivement à la création de places de parc publiques dans la zone ou
à proximité de celle-ci.
"
bb) Selon la jurisprudence, e
n cas d'adjonction d'appartements à un immeuble
d'habitation,
les logements existants bénéficient de la situation
acquise
en matière de places de
parc, de sorte que seuls les appartements supplémentaires sont soumis à la
nouvelle réglementation (CDAP AC.2021.0020 du 1
er
juillet 2021 consid.
7b; AC.2016.0359 du 31 août 2017 consid. 7d/aa; AC.2015.0251 du 14 juillet 2015
consid. 13b).
La jurisprudence a également précisé que la contribution
compensatoire pour places de stationnement manquantes devait être considérée comme
une condition spéciale assortissant le permis de construire (TA FI.1997.0083 du
17 août 2006 consid. 4b; AC.1999.0042 du 14 septembre 1999 consid. 3).
b) En l'occurrence, les recourants se
plaignent du fait que le permis de construire ne fait mention d'aucune contribution
compensatoire pour le projet litigieux, qui ne prévoit pas l'aménagement de places
de parc. L'autorité intimée explique vouloir connaître le résultat final des transformations
avant d'effectuer le décompte définitif des places manquantes.
La parcelle litigieuse, qui supporte actuellement
un bâtiment d'habitation comprenant un logement, ne comporte aucune place de stationnement.
Le permis de construire délivré en 2013 autorise la création d'un second
logement de 3,5 pièces sous la terrasse, dont les travaux sont en cours. Le projet
litigieux prévoit la création d'un troisième logement (studio) au rez-de-chaussée.
Dans le cadre de ce projet, il n'est pas prévu d'aménager de places de parc. Il
n'est pas contesté qu'au vu de la configuration des lieux, l'aménagement de places
de parc sur le bien-fonds n'est pas envisageable. Il revenait ainsi à l'autorité
intimée d'estimer concrètement le nombre de places manquantes et de calculer la
contribution compensatoire correspondante due par les constructeurs au sens de
l'art. 53 RC, processus devant en principe intervenir au moment de la
délivrance du permis de construire. Cela étant, la question de savoir s'il peut
être reproché à l'autorité intimée de ne pas avoir fixé dans le permis de construire
le montant dû par les constructeurs au titre d'une contribution compensatoire et
d'avoir reporté à une date ultérieure l'établissement du décompte des places manquantes
peut en l'espèce demeurer ouverte, vu l'issue du recours.
6.
Les recourants A.________ et B.________ font valoir qu'au Sud-Est les deux
balcons projetés l'un sur l'autre, qu'ils qualifient d'avant-corps au motif qu'ils
s'étendent sur toute la largeur du bâtiment et desservent plusieurs pièces, empiètent
sur la limite des constructions, raison pour laquelle une dérogation devrait être
accordée et une convention de précarité être conclue. Ils ajoutent que, côté
Nord, ces balcons viennent s'implanter dans les espaces inconstructibles, aggravant
l'atteinte à la réglementation sur les distances aux limites. Ils soutiennent enfin
que l'escalier projeté au Sud pour accéder depuis le jardin au 1
er
étage
empiète dans les espaces inconstructibles par rapport à la parcelle n° 214.
a) aa) Dans la zone village, l'art. 5.1
RC prévoit que partout où les bâtiments ne sont pas en ordre contigu, l'ordre
non contigu est obligatoire (al. 1). Selon l'art. 5.2 RC, sous réserve des
plans d'alignement, la distance entre bâtiment et limite de propriété voisine
ne peut être inférieure à 3 m; cette distance est portée à 8 m lorsque le fonds
voisin est une vigne située en zone viticole. L'art. 38 RC – applicable à toutes
les zones – dispose que la distance entre bâtiment et limite de propriété est
mesurée perpendiculairement à celle-ci et que lorsque la façade se présente
obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance réglementaire
peut être réduite d'un mètre à l'angle le plus rapproché, à condition que la
distance de base soit respectée dans l'axe de la façade ainsi qu'à tous les
autres angles du bâtiment.
bb) La question de savoir
s'il convient de prendre en compte un élément de
construction dans
le calcul des distances aux limites
doit, de manière générale, être examinée en fonction
du but poursuivi par ce type de règle (CDAP AC.2018.0092 du 29 octobre 2019
consid. 8a/aa; AC.2016.0168 du 31 janvier 2019 consid. 9d). La
réglementation
sur les distances aux limites tend principalement à préserver un minimum de lumière,
d’air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain
et rationnel; elle a pour but d’éviter notamment que les habitants des
biens-fonds contigus n’aient l’impression que la construction voisine les
écrase. Elle vise également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants
(CDAP AC.2020.0264 du 17 décembre 2020 consid. 2d/aa; AC.2018.0185 du 5 août
2019 consid. 3c).
b) aa) A la différence des avant-corps, les
balcons typiques ne sont pas comptés dans les calculs des distances (cf. Bovay,
Didisheim, Sulliger, Thonney,
Droit
vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010,
n. 3.1.2.4
ad art. 47 LATC; CDAP AC.2019.0350 du 18 février 2021 consid. 9b/bb). Le critère
pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié d’avant-corps tient
à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si l’ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques,
apparaît pour l’observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment,
on devra alors considérer qu’il aggrave les inconvénients pour le voisinage et,
par conséquent, qu’il doit respecter les distances aux limites et demeurer à l’intérieur
du périmètre constructible. Ainsi, sauf disposition communale contraire, un élément
de construction peut être exclu du calcul de la longueur du bâtiment ou de la distance
à respecter entre bâtiments et limites de propriété s’il est de dimensions réduites
et s’il conserve un caractère accessoire par rapport au bâtiment principal en ce
qui concerne ses fonctions et sa destination, ainsi que ses effets sur l’aspect
et la volumétrie du bâtiment (CDAP AC.2019.0350 précité consid. 9b/bb; AC.2018.0324
du 13 juin 2019 consid. 6b/aa).
La jurisprudence s'est efforcée de définir
la notion de balcon et d’avant-corps lorsque la réglementation communale l'utilise
sans autre précision. Il convient d'en retenir que peuvent être qualifiés de
balcons, quelle qu'en soit la longueur, les ouvrages formant une saillie réduite
sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au plus et qui se recouvrent l'un
l'autre, et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment. Ils ne
sont alors pas pris en considération dans le calcul du COS et de la distance à
respecter entre bâtiments et limites de propriété (CDAP AC.2019.0027 du 11
novembre 2019 consid. 4a; AC.2017.0296, AC.2017.0297 du 23 octobre 2018
consid. 11b). En revanche, leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le courant
de la façade en fait des avant-corps (CDAP AC.2021.0101 du 21 juin 2021 consid.
2c; AC.2019.0043 du 27 novembre 2020 consid. 5b). Les balcons ne doivent en outre
pas être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations s'élevant
sur toute la hauteur des niveaux habitables (CDAP AC.2019.0374 du 16 juin 2020 consid. 4b;
AC.2019.0090 du 3 mars 2020 consid. 6b).
bb) En l'espèce, bien que la mention "
limite
de constructions
" figurant sur les plans puisse porter à confusion (cf.
plans des 1
er
et 2
ème
étages du 17 juillet 2020), les balcons
projetés en façade Est aux 1
er
et 2
ème
étages empiètent en
réalité sur la distance à la limite réglementaire de 3 m par rapport à la
parcelle n° 217 à l'Est, et non pas sur une limite des constructions au sens de
l'art. 36 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01), situation
qui aurait en effet
a priori
exigé la signature une convention de précarité
avec mention au registre foncier (cf. art. 62 al. 1 RC). Quant à la problématique
de l'empiétement du précédent projet des constructeurs sur une limite des
constructions au Sud, telle que constatée dans l'arrêt AC.2016.0425/0427/0428, celle-ci
ne se pose plus dans le projet litigieux.
Dans ce dernier arrêt, la CDAP a
considéré que les deux balcons d'une profondeur de 1,50 m que les constructeurs
envisageaient  d'aménager en façade Est aux 1
er
et 2
ème
étages, vu leur aspect extérieur et leur volumétrie, n'étaient pas susceptibles
d'apparaître comme un volume supplémentaire du bâtiment de nature à aggraver
les inconvénients pour le voisinage, raison pour laquelle la municipalité avait
à juste titre retenu qu'ils n'avaient pas à respecter la distance réglementaire
de 3 m par rapport à la parcelle n° 217 (arrêt précité, consid. 4b/aa).
Le
tribunal de céans parvient à la même conclusion concernant le projet ici
litigieux qui prévoit l'aménagement de balcons présentant une configuration similaire,
notamment une profondeur n'excédant pas 1,50 m. Partant, on ne saurait faire
grief à l'autorité intimée de ne pas avoir pris en considération ces aménagements
dans le calcul de la distance aux limites par rapport à la parcelle n° 217.
c) S'agissant de l'argument selon lequel
ces balcons aggraveraient, du côté Nord, l'atteinte à la réglementation sur les
distances aux limites, on peut relever que dans l'arrêt AC.2016.0425/0427/0428
la CDAP a retenu que s'il n'était pas exclu que le bâtiment ECA n° 250 existant
ne soit pas réglementaire s'agissant du respect de la distance minimale par
rapport à la parcelle n° 216 (en précisant que les bâtiments ECA n
os
250 et 249 sis sur les parcelles n
os
215 et 216 étaient partiellement
contigus et que se posait ainsi la question de savoir si le bâtiment ECA n° 250
était soumis au respect des distances réglementaires par rapport à la parcelle
n° 216), l'agrandissement des balcons prévu (leur profondeur passant de 1,25 m
à 1,50 m) ne constituait toutefois pas un agrandissement du bâtiment proprement
dit, ce qui confirmait qu'on ne se trouvait pas dans l'hypothèse visée par l'art.
80 LATC d'une transformation ou d'un agrandissement d'un bâtiment non-réglementaire
(arrêt précité, consid. 5c/bb).
Le tribunal de céans ne voit là encore pas
de motifs de se départir de ces considérations, qui gardent en l'espèce toute
leur pertinence vu la configuration similaire des balcons projetés.
d) S'agissant enfin de l'escalier d'une
largeur de 1 m qu'il est prévu d'accoler à la limite de propriété avec la parcelle
n° 214 (cf. "Plans Etat des lieux" du 17 juillet 2020), il y a lieu
de constater qu'au vu la situation de contiguïté existant actuellement entre
les bâtiments érigés sur les parcelles n
os
214 et 215, la question
du respect pour cet aménagement d'une distance de 3 m à la limite par rapport à
la parcelle n° 214 ne se pose pas (cf. dans le même sens l'arrêt AC.2016.0425/0427/0428
précité consid. 4b/cc, où la CDAP a retenu que le fait qu'un angle de la construction
projetée à l'époque sur la parcelle n° 215 se situait à moins de 3 m de la
parcelle n° 214 ne soulevait pas de problème de respect de la distance
réglementaire à la limite).
e) Vu
ce qui précède, les griefs relatifs au respect de la distance réglementaire
entre la construction projetée et les limites des propriétés voisines doivent
être rejetés.
7.
Les recourants mettent en cause le projet sous l'angle de l'esthétique et
de l'intégration.
a) aa) L’art. 86 LATC impose à la municipalité
de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi
que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant
et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions
ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un
site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des
localités et de leurs abords (al. 3).
Au plan communal, l'art. 45 al. 1 RC, applicable à toutes
les zones, prévoit que Municipalité est compétente pour prendre toutes mesures
nécessaires en vue d'éviter l'enlaidissement du territoire communal. S'agissant
de la zone village, l'art. 5.4 al. 1 RC dispose que par leur forme, leur volume,
l'architecture de leurs façades (rythme et forme des percements), leurs toitures,
leurs couleurs et les matériaux utilisés, les constructions nouvelles doivent
s'intégrer au quartier de façon à former un tout homogène.
bb) Selon la jurisprudence, l'application
d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la
réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention
des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne
serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans
la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui
définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des
localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction
de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que par un intérêt
public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s’il
s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant
des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'ouvrage projeté ou
que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 114 consid. 3d
p. 119; TF 1C_389/2021 du 20 janvier 2022 consid. 4.1; 1C_55/2019 du 16
mars 2020 consid. 5.2; CDAP AC.2018.0178 du 18 décembre 2019 consid. 2a/bb).
En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation particulière,
que l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT;
TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3). Celle-ci peut s'écarter de la solution
communale si elle procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la
commune par les dispositions applicables. Selon le Tribunal fédéral, il n'en va
pas uniquement ainsi lorsque la décision municipale n'est objectivement pas justifiable
et partant arbitraire: pour exercer son pouvoir d'appréciation de manière
conforme, l'autorité communale doit partir du sens et du but de la réglementation
applicable et, parallèlement, à l'interdiction de l'arbitraire, également respecter
les principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit supérieur,
respectivement ne pas se laisser guider par des considérations étrangères à la
réglementation pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité
consid. 4.1.3) En matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité exige
en particulier que les intérêts locaux liés à l'intégration des constructions
soient mis en balance avec les intérêts privés et publics à la réalisation du
projet (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3). A cet
égard, il convient en particulier de tenir compte des objectifs poursuivis par
la législation fédérale – au sens large – sur l'aménagement du territoire (ATF
145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3, 1C_479/2017 du 1
er
décembre
2017 consid. 7.2).
cc) La LLavaux
s'applique à un paysage qui fait partie des zones à
protéger au sens de l'art. 17 LAT (CDAP AC.2020.0163 du 18 novembre 2021 consid.
8a/cc et la référence citée).
Cette loi a pour but
de préserver l'identité et les caractéristiques propres de
Lavaux
et de respecter le site construit et
non construit, en empêchant notamment toute atteinte qui puisse altérer le caractère
et la beauté de la région de
Lavaux
(art. 1).
La LLavaux
définit des principes matériels qui déterminent les conditions applicables aux
divers territoires qu'elle délimite (viticole, agricole, d'intérêt public et
d'équipements collectifs, de villages et hameaux, de centre ancien de bourgs et
d'agglomération) (CDAP AC.2020.0156 du 14 avril 2021 consid. 2a).
L'art. 18 LLavaux régissant le territoire de villages et
hameaux – dans lequel s'inscrit la parcelle litigieuse – a la teneur suivante:
"
Le territoire de villages et hameaux est régi par
les principes suivants:
a.   Il est destiné prioritairement
aux activités en relation avec la viticulture ainsi qu'à l'habitat.
b.   La silhouette générale est
protégée, les fronts extérieurs restent dégagés, l'image de l'ensemble en vue
plongeante est préservée.
c.   Sont protégés également la
volumétrie générale de l'ensemble, y compris celle des rues, places et ruelles,
la volumétrie et le caractère des bâtiments (architecture des toits, style des
façades, ornementation, harmonie des teintes et nature des matériaux mis en
œuvre).
d.   Les constructions anciennes
existantes peuvent être utilisées notamment pour l’habitat et toutes les
activités compatibles avec le caractère de villages et hameaux. Elles peuvent
faire l’objet de transformations et de reconstruction, dans les limites des
volumes existants et le respect de leur caractère.
e.   Les ouvrages annexes ainsi
que les murs et aménagements présentant un intérêt architectural sont protégés.
f.   Toute construction
nouvelle doit respecter le caractère de l'ensemble (volumétrie, implantation,
etc.) et les caractéristiques essentielles des bâtiments existants.
g.   L'espace existant entre les
bâtiments et la rue doit être libre de constructions. Un espace non bâti entre
les bâtiments et les territoires viticoles ou agricoles doit être préservé.
"
L'actuelle LLavaux et la
carte annexée n'ont, selon l'art. 4 al. 1, force obligatoire que pour les
autorités. En vertu du nouvel art. 4 al. 2 LLavaux accepté lors de la votation
populaire du 18 mai 2014, un plan d'affectation cantonal est élaboré pour le territoire
compris à l'intérieur du périmètre de protection défini par la carte annexée, à
l'exception des secteurs déjà colloqués dans une zone à bâtir légalisée qui seront
régis par des plans d'affectation communaux. Conformément à l'art. 4 al. 3 LLavaux,
dans les limites de la LLavaux et du plan d’affectation cantonal, les communes
demeurent compétentes pour adopter des plans et règlements d’affectation. Aux
termes de l'art. 7 al. 1 LLavaux, les territoires mentionnés dans la
LLavaux et les principes applicables doivent ainsi être transposés dans le plan
d'affectation cantonal et les plans et règlements d'affectation communaux auxquels
il renvoie. Selon la jurisprudence, la LLavaux équivaut matériellement à un
plan directeur cantonal (ATF 138 I 131 consid. 4.2 p. 136; CDAP AC.2020.0156
précité consid. 2a).
Il s'ensuit que dans le périmètre de protection de
la LLavaux, la question de l'esthétique et de l'intégration doit essentiellement
être examinée au regard du règlement communal, étant précisé que l'intérêt
public poursuivi par la LLavaux consistant notamment à empêcher toute atteinte
pouvant altérer le caractère et la beauté de la région de Lavaux est un intérêt
public important à prendre en compte dans l'examen des projets de planification
et de construction (cf. CDAP AC.2021.0012 du 15 juillet 2021 consid. 8a/bb; AC.2020.0156
précité consid. 3c).
b) Les recourants A.________ et B.________ font valoir
que la construction projetée ne s'intègre pas au bâti existant et ne maintient
pas le caractère du site protégé. Ils soulignent que l'immeuble, qui se situe
sur un promontoire et en entouré d'immeubles classés en notes 3 et 4, signe
l'entrée du vieux bourg de Chexbres. Les recourants C.________ et D.________ soutiennent
que le projet, situé sur un promontoire rocheux visible depuis le vignoble de Lavaux,
est inesthétique et mal intégré. Ils indiquent que le bâtiment envisagé ne comporte
pas de toit à pans et qu'il a sur sa façade Sud l'apparence d'un bloc de béton plus
ou moins rectangulaire, avec une ouverture et des volets au premier étage et
une ouverture au rez. Ils ajoutent que les imposantes baies vitrées composant la
façade Est sont mal intégrées et sans connexion avec l'environnement bâti et remettent
en cause le rapport des vides et des pleins.
c) Le projet ayant donné lieu à l'arrêt AC.2016.0425/0427/0428
avait déjà donné lieu à des critiques sur le plan de l'esthétique et de
l'intégration. Dans cette affaire, les recourants avaient fait valoir qu'avec
ses caractéristiques (en particulier les importantes surfaces de baies vitrées,
le remplacement des volets par des stores ou encore la toiture partielle à faible
pente), le projet ne s'intégrait pas au bâti existant comprenant des bâtiments
en note 3 et ne permettait pas le maintien du caractère du site protégé. La CDAP
a relevé avoir pu constater lors de la vision locale que les bâtiments sis dans
l'environnement immédiat du projet ne présentaient pas d'intérêt particulier,
si bien qu'on ne se trouvait pas dans un site méritant protection auquel le projet
litigieux était susceptible de porter atteinte, eu égard notamment aux
ouvertures et stores prévus. Elle a en outre considéré qu'elle n'avait pas de motif
de remettre en cause l'appréciation concordante de la CCU, de la CCL et de la
municipalité selon laquelle le projet était admissible au regard des exigences
en matière d'esthétique et d'intégration, ceci également en tenant compte des
objectifs de la LLavaux (arrêt précité, consid. 11).
Les mêmes considérations
peuvent en l'espèce être émises à l'égard du projet litigieux, préavisé positivement
tant par la CCU (le 19 septembre 2019) que par la CCL (le 6 décembre 2019),
après que le projet a été modifié à plusieurs reprises depuis le 29 juin 2018 à
la demande de la CCU afin de favoriser son intégration dans le bâti environnant
et de limiter son impact visuel (choix des teintes, dimensions des ouvertures,
etc.). L'autorité intimée n'a ainsi pas outrepassé son pouvoir d'appréciation
en considérant que le projet ne posera pas de problème d'intégration par
rapport au tissu bâti environnant, susceptible de justifier le refus du permis
de construire. Les griefs relatifs à l'esthétique et à l'intégration doivent
par conséquent être écartés.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission des recours et à
l'annulation des décisions attaquées
.
Les frais et les dépens sont mis à
la charge de la partie qui succombe (art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD). Lorsque
la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou
plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant,
c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les
frais et dépens (CDAP AC.2020.0351 du 10 mars 2022 consid. 10; AC.2020.0325 du
14 janvier 2022 consid. 7; AC.2020.0299 du 5 mars 2021 consid. 4). Les
constructeurs supporteront par conséquent les frais de la cause.
Il
y a cependant lieu de déroger à ce principe de répartition des frais pour ce
qui concerne les frais relatifs à l'expertise mise en œuvre par l'autorité
intimée, pour un total de 8'825.25 fr., montant en l'état pris en charge par l'autorité
intimée (cf. factures transmises par l'autorité intimée le 9 novembre 2021).
Certes, en ayant produit des plans erronés et en ayant procédé à des travaux ne
correspondant pas au permis de construire qui leur avait été délivré en 2013,
les constructeurs sont directement responsables de la situation confuse que
seule l'expertise précitée a permis d'éclaircir. Cela étant, la municipalité porte
également une part de responsabilité en n'ayant pas d'emblée renvoyé ces plans
aux constructeurs pour qu'ils soient corrigés en tenant compte de la situation
existante sur la parcelle. Les recourants ont quant à eux contribué à compliquer
l'affaire en requérant des compléments d'expertise sur des divers travaux réalisés
dans le cadre du permis délivré en 2013 qui n'avaient cependant pas d'incidence
sur le projet litigieux (en particulier l'emplacement des ouvertures et l'avant-toit
au Nord-Est). Pour des motifs d'équité, les frais de l'expertise, par 8'825.25
fr., seront ainsi répartis entre les parties à raison de la moitié à la charge
des constructeurs, d'un quart à la charge de l'autorité intimée et d'un huitième
à la charge de chaque groupe de recourants.
Ayant
procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, les recourants ont par
ailleurs droit à des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD) qui, pour les motifs exposés
ci-dessus, seront mis à la charge des constructeurs.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont admis.
II.
Les décisions de la Municipalité de Chexbres du 14 décembre 2020, levant
les oppositions et délivrant le permis de construire, sont annulées.
III.
Une partie des frais d'expertise, par 4'412 fr. 60 (quatre mille quatre
cent douze francs et soixante centimes) est mise à la charge de E.________ et F.________,
débiteurs solidaires.
IV.
Une partie des frais d'expertise, par 2'206 fr. 30 (deux mille deux cent
six francs et trente centimes) est mise à la charge de la Commune de Chexbres.
V.
Une partie des frais d'expertise, par 1'103 fr. 15 (mille cent trois
francs et quinze centimes) est mise à la charge de A.________ et B.________,
débiteurs solidaires.
VI.
Une partie des frais d'expertise, par 1'103 fr. 15 (mille cent trois
francs et quinze centimes) est mise à la charge de C.________ et D.________,
débiteurs solidaires.
VII.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de E.________ et F.________, débiteurs solidaires.
VIII.
E.________ et F.________, débiteurs solidaires, verseront à A.________
et B.________, créanciers solidaires, une indemnité de 2'000 (deux mille) francs
à titre de dépens.
IX.
E.________ et F.________, débiteurs solidaires, verseront à C.________
et D.________, créanciers solidaires, une indemnité de 2'000 (deux mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 14 avril 2022
Le président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification,
d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs
et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.