vd_omni · CR.2005.0332 · 2006-05-26 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Contenu et portée du droit d'être entendu. Violation du droit d'être entendu par le SAN qui rend sa décision sans attendre l'échéance du délai imparti à l'intéressé pour présenter ses observations; réparation du droit d'être entendu dans l'instance de recours. Conduite en état d'ivresse (1,89 gr. o/oo) dans un parking. Un parking constitue également un espace de circulation publique. Infraction grave. Pas d'antécédent. Retrait de permis d'une durée de quatre mois confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.05.2006 CR.2005.0332

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
26 mai 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM. Panagiotis
Tzieropoulos et Jean-Claude Favre, assesseurs. Mme Marie-Chantal May,
greffière.
recourant
X.________,
à ********,
représenté par l'avocat Stefano FABBRO, à Fribourg,
autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne
Objet
retrait de permis de conduire "admonestation"
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 13 septembre 2005 (retrait de permis de quatre mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire du permis de
conduire les véhicules de la catégorie A, A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M
depuis le 20 août 1974. Le fichier ADMAS des mesures administratives ne recense
aucun antécédent qui le concerne.
B.
Le vendredi 5 août 2005, à 4 h. 00, X.________ a été
interpellé par les services de police alors qu’il venait de circuler au volant
de son véhicule à l’intérieur du parking du Rôtillon à Lausanne en direction de
la sortie, avait touché le mur situé à la hauteur de la barrière de sortie,
tenté manuellement d’ouvrir celle-ci, sans succès, puis fait marche arrière en manquant
de peu d’emboutir un véhicule correctement garé derrière lui, avant de tenter à
nouveau d’ouvrir manuellement la barrière d’entrée sans égard aux sommations du
gardien du parking qui l'avait enjoint de cesser ses agissements.
Lors de son interpellation, X.________ a admis avoir
conduit son véhicule jusqu’à la sortie du parking et expliqué qu’il avait perdu
son ticket de sortie. Dans un premier temps, il a refusé de signer son
procès-verbal d’audition et s’est ravisé par la suite.
Un test à l’éthylomètre effectué à 4 h. 04 a révélé
qu’il présentait un taux d’alcoolémie de 1,98 gr. o/oo (valeur la plus basse).
Un nouveau test effectué à 4 h. 30 a démontré un taux d’alcoolémie de 1,83 gr.
o/oo (valeur la plus basse). L’intéressé s’est soumis à 5 h. 15 à une prise de
sang, dont il résulte que son taux d’alcoolémie était de 1,89 gr. o/oo (valeur
la plus basse).
Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ.
C.
Le 8 août 2005, X.________ a écrit aux policiers qui
l’avaient interpellé en s’excusant pour son attitude à leur égard au moment de
son interpellation.
Le 30 août suivant, X.________ s’est adressé, par
l’intermédiaire de son conseil, au Service des automobiles et de la navigation
(ci-après : le SAN) en sollicitant la restitution provisoire de son permis
de conduire. Le SAN a rejeté cette requête le 13 septembre 2005.
D.
Le 1
er
septembre 2005, le SAN a informé X.________
qu’il envisageait de prononcer à son encontre un retrait du permis de conduire
pour les faits énoncés ci-dessus et lui a fixé un délai de vingt jours pour lui
communiquer ses observations. Sans attendre l'échéance de ce délai, par
décision du 13 septembre 2005, le SAN a ordonné le retrait du permis de
conduire de X.________ pour une durée de quatre mois, du 5 août au 4 décembre
2005. Le SAN a relevé que la faute commise par X.________ était grave, de sorte
qu’elle entraînait un retrait du permis de conduire de trois mois au moins
conformément à l’art. 16c al. 2 let. a LCR. Il a tenu compte de la bonne réputation
de l’intéressé, en soulignant toutefois que la durée de la mesure devait
s’écarter sensiblement du minimum légal compte tenu de la gravité des faits
retenus.
E.
Par courrier du 22 septembre 2005, X.________ a sollicité du
SAN l’annulation de cette décision, ainsi que la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur la procédure pénale. Le 6 octobre suivant, le SAN a
refusé de suspendre la procédure administrative et déclaré maintenir sa
décision.
Agissant toujours par l’intermédiaire de son
conseil, X.________ a déféré ce prononcé au Tribunal administratif le 3 octobre
2005. Il a fait valoir une violation du droit d’être entendu, expliquant qu’il
n’avait pas eu le temps de déposer des observations à l’encontre du préavis du 1
er
septembre 2005, étant donné que l’autorité intimée avait rendu sa décision avant
l’échéance du délai qu’elle lui avait imparti pour présenter ses moyens de
défense. Il n’aurait de la sorte pas pu requérir la suspension de la procédure
administrative qu’imposeraient selon lui les particularités du cas d’espèce
(conduite d’un véhicule sur une courte distance à l’intérieur d’un parking).
Partant, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et à la suspension
de la procédure administrative jusqu’à droit connu sur la procédure pénale.
F.
Le 4 novembre 2005, le juge instructeur du Tribunal de
céans a invité le recourant à indiquer pour quels motifs une suspension lui
paraissait nécessaire, puisqu’il ne contestait pas les faits retenus par la
gendarmerie (conduite en état d’ébriété à l’intérieur d’un parking public).
Le 23 décembre 2005, le recourant a retiré sa
requête de suspension et sollicité un nouveau délai pour compléter son recours.
Par pli du 31 janvier 2006, le recourant a complété ses écritures. Il a fait
valoir qu’il n’avait pas mis en danger qui que ce soit, qu’il s’était de toute
manière trouvé dans l’impossibilité de quitter le parking faute d’avoir
retrouvé son ticket de sortie, qu’il avait d’ailleurs finalement garé à nouveau
sa voiture dans le parking et s’était rendu à pied vers la sortie afin de
prendre un taxi. Il a conclu principalement à l’annulation de la décision
attaquée, et subsidiairement au prononcé d'un retrait du permis de conduire de
trois mois.
Les parties n’ayant pas requis
d’audience, le tribunal de céans a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai légal de vingt jours fixé par l’art.
31 al. 1 de la loi cantonale du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la
procédure administratives (LJPA), le recours est intervenu en temps utile. Il
est au surplus recevable en la forme.
2.
Les faits reprochés au recourant remontent au 5 août 2005.
Ils tombent donc sous le coup de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (LCR), dont les dispositions modifiées le 14 décembre 2001
(RO 2002, p. 2767) sont entrées en vigueur le 1
er
janvier 2005 (RO
2004, p. 2849).
3.
Le recourant fait valoir que son droit d’être entendu n’a
pas été respecté, étant donné que le SAN a prononcé le retrait de son permis de
conduire avant l’échéance du délai qu’il lui avait imparti pour présenter ses
observations.
L’art. 23 al. 1 LCR, deuxième phrase prévoit qu’en
règle générale, l’autorité entendra l’intéressé avant de lui retirer son permis
de conduire. Le droit d’être entendu, garanti au surplus par l'art. 29 al. 2 de
la Constitution fédérale (Cst.; art. 4 aCst.), comprend le droit pour
l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de
la décision, celui d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration
des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 I 56
consid. 2b ; 126 I 15 consid. 2a/aa; TA, arrêt GE.1999.0051 du 21
novembre 2000). Il s'agit d'un droit de nature formelle dont la violation
impose l'annulation de la décision attaquée, sans qu'il y ait lieu d'examiner
les griefs soulevés par le recourant sur le fond (ATF 124 I 49 consid. 3a; 118
Ia 104 consid. 3c; arrêt TA GE.1999.0051 précité ; arrêt TA
GE.2004.0032 du 7 mai 2004). La jurisprudence admet toutefois que la violation
du droit d’être entendu peut être réparée, conformément à la théorie dite de
« la guérison », lorsque le recourant a eu la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen, revoyant toutes les questions qui auraient pu être soumises à
l’autorité inférieure si celle-ci avait normalement entendu la partie (ATF 106
IV 330, JT 1982 I 100 ; voir également Pierre Moor, Droit administratif,
vol. II, 1991, p. 190 et les références citées
). Or l’art. 36
LJPA confère au tribunal administratif, en matière de droit pénal
administratif, le rôle d’une juridiction d’appel ; dans ce cadre, sa tâche
consiste à revoir librement la cause en fait et en droit, qu’il s’agisse du
principe ou de la quotité de la peine. Une telle solution est seule compatible
avec l’art. 6 CEDH (ATF 115 Ia 406). En effet, si la décision contestée devant
le tribunal n’était examinée que sous l’angle de l’abus ou de l’excès du
pouvoir d’appréciation, le principe de l’égalité des parties, garanti par
l’art. 6 § 1 CEDH, ne serait plus respecté. Ces principes valent en matière de
retrait de permis de conduire à titre d’admonestation que la jurisprudence
considère de longue date déjà comme une décision sur le bien-fondé d’une accusation
en matière pénale au sens de l’art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 121 II 22).
En l'espèce, on peut à bon droit
reprocher au SAN de ne pas avoir attendu l’échéance du délai qu’il avait lui-même
imparti au recourant pour formuler ses observations, avant de prendre sa
décision. Ce nonobstant, les conditions permettant de réparer la violation du
droit d'être entendu sont remplies : le recourant a en effet pu se déterminer
devant le Tribunal administratif sur les faits retenus et les dispositions
juridiques invoquées par le SAN. En outre, le tribunal de céans revoit avec un
libre pouvoir d’examen toutes les questions que le recourant a évoquées, dont en
particulier celles contenues dans son écriture complémentaire du 31 janvier
2006. Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler la décision attaquée pour renvoyer
le dossier au Service des automobiles. Il conviendra cependant de tenir compte
de cet élément dans la question des frais.
4.
Le recourant ne conteste pas avoir conduit son véhicule
dans le parking du Rôtillon, à Lausanne. Il ne nie pas non plus qu’il se
trouvait à ce moment-là en état d’ébriété, étant précisé et admis par
l’intéressé que son taux d’alcoolémie se montait à 1,89 gr. o/oo (valeur la
plus basse), selon la prise de sang effectuée à 5 h. 15. Cependant, il prétend
qu’il avait compris qu’il n’était plus en état de conduire et qu’il allait
prendre un taxi (cf. son recours, p. 4, ch. 9). C’est également ce qui ressort de
son courrier du 8 août précédent aux services de police, dans lequel il
expose :
« Je pense que si vous m’aviez posé la question :
qu’alliez vous faire ..., je vous aurais répondu que j’avais compris que je
n’étais plus en état de conduire et que j’allais prendre un taxi. Il est vrai
que je ne vous l’ai pas dit spontanément, mais cette nuit-là je devais
décidément manquer sérieusement de lucidité. »
.
On observera cependant que s'il avait véritablement
réalisé que son état le rendait inapte à la conduite automobile, le recourant
aurait laissé son véhicule dans le parking où il était stationné, sans le
changer de place, et n’aurait pas tenté avec insistance de lever manuellement
la barrière de sortie puis, face à la résistance de celle-ci, la barrière de
l’entrée. Le recourant n’explique pas non plus ce qu’il entendait faire de son
véhicule, une fois sorti du parking. Il a d'ailleurs déclaré lors de son
audition par les services de police le matin du 5 août 2005 :
« (…)
peu avant 0300, j’ai rejoint le parking du Rôtillon, afin de reprendre
possession de ma voiture. Je voulais partir. »
, déclarations qu’il a
confirmées en signant le procès-verbal de son audition le même jour dans
l’après-midi.
5.
Le recourant fait valoir que, malgré son état d’ébriété,
il a conduit sur une courte distance et au surplus à l’intérieur d’un parking,
ce qui n’aurait pas mis en danger qui que ce soit. La distance parcourue ne
paraît pas décisive en l'espèce; on peut d’ailleurs supposer que s'il n’avait
pas perdu son ticket de parking, le recourant ne se serait pas arrêté à la
barrière de sortie. Il tire également argument du fait que l’infraction a été
commise dans un parking public. Cette circonstance est toutefois irrelevante.
En effet, un parking public est également un espace de circulation publique sur
lequel les conducteurs de véhicules automobiles sont soumis aux règles de la
circulation (art. 1 al. 2 LCR), au même titre d’ailleurs que les parkings des
grands magasins (ATF 100 IV 59). Un parking est en effet ouvert à la
circulation d’un cercle indéterminé de personnes et il importe peu qu’il
appartienne à la collectivité publique ou à un particulier (ATF 100 IV
59 ; 92 IV 10 ; 86 IV 29). Contrairement à ce que laisse entendre le
recourant, la sécurité des autres usagers est également mise en danger par un
comportement contraire aux règles de la circulation dans un parking, d’autant
plus qu’il est fréquenté à la fois par des automobilistes et par des piétons.
6.
La loi fédérale sur la circulation routière distingue
trois catégories d’infractions d’ivresse au volant, en fonction de leur degré
de gravité. L’infraction est considérée comme légère lorsqu’une personne
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété, pour autant qu’elle ne
présente pas un taux d’alcoolémie qualifié (0,8 gr. o/oo) et qu’elle ne
commette pas, ce faisant, d’autres infractions aux règles de la circulation
routière (art. 16a al. 1 let. b LCR). L’infraction est qualifiée de moyennement
grave lorsqu’une personne se rend coupable, de surcroît, d’une infraction
légère aux règles de la circulation routière (art. 16b al. 1 let. b LCR). Il y
a infraction grave lorsque le taux d’alcoolémie est qualifié, c’est-à-dire
lorsqu’il atteint 0,8 gr. o/oo (cf. art. 1 al. 2 de l’ordonnance de l’assemblée
fédérale du 21 mars 2003 concernant les taux d’alcoolémie limites admis en
matière de circulation routière).
En cas d’infraction légère, un avertissement est
adressé à son auteur. Si toutefois son permis de conduire lui a été retiré ou
qu’une autre mesure administrative a été prononcée à son encontre au cours des
deux années précédentes, le permis de conduire lui est retiré pour un mois au
moins (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Une infraction qualifiée de moyennement grave
entraîne obligatoirement le retrait du permis de conduire pour une durée d’un
mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Si l’auteur fait l’objet
d’antécédents, la durée du retrait de permis est fixée en fonction du nombre et
de la gravité des antécédents de l’auteur, ainsi que de la date à laquelle son
permis de conduire lui a été retiré par le passé (art. 16b al. 2, let. a à f,
LCR). Il en va de même en cas d’infraction qualifiée de grave : si
l’auteur n’a pas d’antécédents, le permis de conduire lui est retiré pour trois
mois au moins (art. 16c al. 2 let. a LCR); en présence d’antécédents, la
durée du retrait de permis est fonction du nombre et de la gravité des
antécédents, ainsi que de la date des précédents retraits de permis (art. 16c
al. 2, let. b à e, LCR).
Dans sa jurisprudence rendue sous
l’empire de l’ancien droit en matière de circulation routière, le tribunal de
céans – suivant en cela la jurisprudence de la Commission de recours (RDAF 1982
p. 225, RDAF 1986 p. 407) -  réservait le minimum légal (alors fixé à deux
mois) aux cas où l’ivresse était proche du taux limite en vigueur à l’époque
(entre 0,8 et 1,0 gr. o/oo), à condition toutefois que l’ivresse ait été la
seule infraction commise et que les antécédents du recourant aient été
favorables. Lorsque le taux dépassait 1,0 gr. o/oo, le tribunal de céans
considérait, de manière générale, qu’il se justifiait de prononcer un retrait
de permis d’une durée supérieure au minimum légal. Il a ainsi été jugé qu’une
durée de trois mois était adéquate pour un conducteur présentant un taux
minimum d’alcool de 1,19 gr. o/oo (CR 1996/0007 du 22 mars 1996), 1,29 gr. o/oo
(CR 1999/0067 du 17 juin 1999), 1,37 gr. o/oo (CR 2001/0323 du 28 janvier
2002), et même 1,56 gr. o/oo (CR 2000/0076 du 31 octobre 2000), alors que dans
chaque cas les antécédents du conducteur étaient bons et qu’il pouvait se
prévaloir d’une certaine utilité professionnelle du permis de conduire. En
présence d’ivresse au volant de 1,9 gr. o/oo (CR 1998/0010 du 15 juillet 1998),
de 1,7 gr. o/oo (CR 1998/0158 du 22 octobre 1998) et de 1,8 gr. o/oo (CR
2001/0340 du 7 juillet 2003), le Tribunal administratif a confirmé des
décisions prononçant des retraits de permis de cinq mois dans le premier cas et
de quatre mois dans les deux derniers cas.
Le principe dégagé par cette
jurisprudence doit être confirmé. Ce n’est dès lors que dans la mesure où le
taux d’alcoolémie est proche du taux limite, où la réputation de l’auteur en
tant que conducteur de véhicules est intacte et où aucune autre infraction n’a
été commise que l’on pourra s’en tenir au minimum légal.
En l’espèce, l’infraction dont s’est
rendu coupable X.________ doit être qualifiée de grave, puisqu’il a conduit son
véhicule automobile alors qu’il présentait un taux d’alcoolémie qualifié (i.e.
supérieur à 0,8 gr. o/oo). Par conséquent, et compte tenu du fait que
l’intéressé n’a pas d’antécédents, cette infraction entraîne obligatoirement un
retrait de permis dont la durée ne saurait être inférieure à trois mois (art.
16c al. 2 let. a LCR).
La prise de sang à laquelle l’intéressé
s’est soumis a révélé un taux d’alcoolémie de 1,89 gr. o/oo (valeur la plus
basse). Il s’agit dès lors de plus du triple du taux limite d’alcoolémie (fixé
à 0,5 gr. o/oo), et même de plus du double du taux d’alcoolémie qualifié à
partir duquel l’on doit retenir que l’infraction est grave (0,8 gr. o/oo). Dans
ces circonstances, la sanction prononcée par le SAN – à savoir un retrait de
permis d’une durée de quatre mois – apparaît somme toute clémente. Elle est néanmoins
justifiée par le fait que l’intéressé jouissait d’une réputation intacte, en
tant que conducteur de véhicules et qu’il bénéficiait du permis de conduire
depuis 1974.
7.                Les considérants qui précèdent conduisent
au rejet du recours.
Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, le recourant
devrait avoir à supporter un émolument de justice et ne peut prétendre à
l'allocation de dépens. Cependant, en notifiant sa décision sans attendre le
délai qu'il avait fixé pour le dépôt d'éventuelles déterminations, le SAN a
amené l'intéressé à recourir pour faire valoir les moyens qu'il entendait
invoquer en première instance. Cette situation justifie un émolument de justice
réduit.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours interjeté par X.________ le 3 octobre 2005 est
rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la navigation
du 13 septembre 2005 est confirmée.
III.
Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la
charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 26 mai 2006
Le président:                                                                                   La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours
dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.
Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)