vd_omni · AC.2013.0237 · 2013-12-12 · fr

CONUS, MICHAELIS CONUS, SERERO /Municipalité de Pully, MEYLAN, HÖNES | L'ascenseur à voitures projeté peut être considéré comme une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, quand bien même il communique avec le garage souterrain du bâtiment d'habitation. La qualié des recourants pour invoquer l'art. 39 al. 4 RLATC apparaît douteuse dès lors qu'ils n'occupent pas la parcelle jouxtant les espaces réglementaires dans lesquels la dépendance sera implantée (consid. 1). Les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant à la fois des surfaces habitables et non habitables doivent être inclus dans les surfaces habitables brutes proportionnellement à la surface considérée comme habitable (consid 3). Confirmation de l'interprétation par la municipalité d'une disposition du règlement communal relative à la hauteur à la corniche des dépendances dès lors que le législateur n'avait probablement pas imaginé le cas de l'ascenseur à voitures lorsqu'il avait élaboré la disposition en question, l'interprétation n'étant au surplus pas insoutenable (consid. 4). Confirmation de la possibilité d'abattre un sapin protégé par le règlement et un "cordon boisé" composé de thuyas, de laurelles et de sapins compte tenu du fait qu'ils ne présentent pas d'intérêt particulier au plan esthétique ou biologique et compte tenu de l'intérêt à utiliser le potentiel constructible d'une parcelle sise dans le périmètre compact de l'agglomération Lausanne-Morges (consid. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.12.2013 AC.2013.0237

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 décembre 2013
Composition
M. François Kart,
président
; M. Emmanuel Vodoz, assesseur, et M.
Jacques Haymoz, assesseur.
Recourants
1.
Philippe CONUS,
à Pully,
2.
Karin MICHAELIS
CONUS,
à Pully,
3.
Mathias SERERO,
à Lausanne,
4.
Linda SERERO,
à Lausanne,
tous représentés par Me
Daniel GUIGNARD, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
représentée par Me Philippe-Edouard JOURNOT, avocat, à Lausanne,
Constructeurs
1.
Edouard MEYLAN,
à Rolle,
2.
Sabine HÖNES,
à Rolle,
tous deux représentés
par Me Raymond DIDISHEIM, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Philippe CONUS et crts c/
décision de la Municipalité de Pully du 5 avril 2013 (construction, après
démolition d'une villa, d'un bâtiment d'habitation de trois logements avec
garage souterrain annexe pour six voitures)
Vu les faits suivants
A.
Sabine Hönes et Edouard Meylan sont copropriétaires
de la parcelle n° 1877 du cadastre de la Commune de Pully, d’une surface de 598
m
2
, sise dans la zone de moyenne densité au sens du Règlement
communal sur l’aménagement du territoire et les constructions approuvé par le
Département de l’intérieur le 27 avril 2012 et mis en vigueur le 18 juin 2012
(ci-après: RC). Cette parcelle, qui supporte une villa, est bordée à l’Ouest
par le Chemin du Liaudoz et est entourée au surplus par des parcelles bâties.
B.
Sabine Hönes et Edouard Meylan ont soumis à
l’enquête publique du 18 août au 16 septembre 2012 la construction d’un
bâtiment d’habitation de trois logements sur la parcelle n° 2074 avec un garage
souterrain annexe pour 6 véhicules après démolition de la villa existante. Le
bâtiment mis à l’enquête publique comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée
inférieur, un rez-de-chaussée, deux étages et un attique. Le rez-de-chaussée et
les deux étages comprennent une terrasse au Sud et à l’Est. Un ascenseur à
voitures, avec une emprise au sol de d’environ 30 m
2
, est prévu au
Nord-Ouest, accolé au bâtiment d’habitation.
C.
Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont
celle déposée le 12 septembre 2012 par Karin Michaelis Conus et Philippe Conus
et celle déposée le 31 août 2012 par Linda Serero et Mathias Serero. Karin
Michaelis Conus et Philippe Conus sont copropriétaires de la parcelle n° 1876
sise au Nord de la parcelle n° 1877, les deux parcelles étant séparées par la
parcelle n° 3710. Linda Serero et Mathias Serero sont copropriétaires de la
parcelle n° 1878, jouxtant directement à l’Est la parcelle n° 1877.
D.
Après la mise à l’enquête publique, les
constructeurs ont modifié leur projet en:
-
raccourcissant le porte-à-faux de la dalle de
toiture couvrant l'attique;
-
végétalisant la toiture;
-
reculant à 5 m du bord de la chaussée la porte
de l'ascenseur à voitures;
-
modifiant l'aspect architectural du volume de
l'ascenseur à voitures;
-
supprimant deux jardins d'hiver au niveau du
rez-de-chaussée inférieur et du deuxième étage;
-
modifiant la distribution des pièces de
l'appartement du rez-de-chaussée inférieur;
-
créant une rampe d'accès pour les personnes à
mobilité réduite vers l'entrée principale de l'immeuble;
-
créant un accès sur la toiture par un passage de
service approprié accessible en tout temps depuis la cage d'escalier.
Ces modifications ont été
considérées comme mineures et n’ont pas fait l’objet d’une mise à l’enquête
complémentaire.
E.
Par décision du 5 avril 2013, la Municipalité de
Pully (ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire et levé les
oppositions.
F.
Par acte du 8 mai 2013, Karin Michaelis Conus,
Philippe Conus, Linda Serero et Mathias Serero ont déposé conjointement un
recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et au rejet de la
demande de permis de construire. Les constructeurs ont déposé des observations
le 12 juin 2013 en concluant au rejet des conclusions dans la mesure de leur
recevabilité. La municipalité a déposé sa réponse le 2 juillet 2013 en
concluant au rejet du recours. Les parties ont ensuite déposé des observations
complémentaires.
Le tribunal a tenu audience le 14
novembre 2013. A cette occasion, il a procédé à une vision locale.
Considérant en droit
1.
Relevant que l’ascenseur à voitures se situe à 1
m 10, respectivement 1 m 40 de la limite de la parcelle n° 3710 sise au Nord,
les recourants invoquent une violation de l’art. 16 RC. En relation avec ce
grief, ils soutiennent que l’ascenseur ne peut pas être considéré comme une
dépendance au sens des art. 26 RC et 39 du règlement du 19 septembre 1986
d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et
les constructions (RLATC; RSV 700.11.1).
a) L’art. 16 RC a la teneur
suivante:
"Distances aux
limites et entre bâtiments
La distance
minimum entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la
longueur et la hauteur de la façade correspondante.
Elle est au
minimum de 5.00 m. par rapport au façades ne dépassant pas 16.00 m. de longueur.
La distance à la
limite est augmentée de 0.30 m. par mètre ou fraction de mètre de la longueur
supplémentaire.
Lorsque la
hauteur à la corniche, calculée conformément à l'article 19, dépasse
10.00 m. la distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de
la totalité du dépassement.
Entre bâtiments
construits sur la même propriété, les distances relatives à chaque bâtiment
s'additionnent."
b) Il n’est pas contesté que
l’ascenseur à voitures ne respecte pas la distance minimale prescrite par
l’art. 16 RC. La municipalité et les constructeurs soutiennent toutefois que
cette installation peut s’implanter dans les distances réglementaires dès lors
qu’il s’agit d’une dépendance au sens des art. 26 RC et 39 RLATC, ce que
contestent les recourants. Ces derniers font valoir que l’ascenseur à voitures
ne peut pas être considéré comme une dépendance ou une installation assimilée
aux dépendances en raison de ses dimensions et du fait qu’il forme un tout
architectural avec le bâtiment principal et qu’il a une communication interne
avec lui. Ils se réfèrent notamment à cet égard à un arrêt AC.2002.0229 du 12
mai 2003. Ils se réfèrent également à un arrêt dans lequel il a été jugé qu'un
escalier extérieur avec une hauteur de 7 m 50 et une profondeur de 2 m 50
constituant l'escalier principal de l'immeuble était un élément à part entière
du bâtiment projeté, qui ne pouvait pas s'implanter dans les distances
réglementaires (arrêt AC.2011.0022 du 20 octobre 2011). Ils invoquent en outre
un arrêt AC.2006.0135 du 1
er
décembre 2006 dans lequel le Tribunal
administratif avait considéré qu’un escalier extérieur constitué d’une double
volée de marches avec une emprise au sol de l’ordre de 15 m
2
et une
hauteur et une largeur atteignant chacune trois mètres et constituant le seul
accès au logement indépendant projeté à l’étage supérieur avait un impact
visuel tel qu’il y avait lieu de l’assimiler à un élément
« construit », à inclure dans la surface bâtie.
A titre subsidiaire, les recourants
soutiennent que l’ascenseur à voitures, s’il devait être considéré comme une
dépendance, ne respecte pas l’exigence fixée à l’art. 39 al. 4 RLATC s'agissant
de l'impact sur les voisins.
Ils relèvent que la façade Est de cette construction,
ajoutée à la façade Est du bâtiment principal, va créer un mur de 19,65 m pour
les recourants Serero les privant de tout dégagement vers l’Ouest et leur
donnant un sentiment d’écrasement.
c) aa) L’art. 26 RC prévoit que la
municipalité peut autoriser la construction de petites dépendances au sens de
l’art. 39 RLATC ou de dépendances souterraines dans les espaces réglementaires
entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété. Pour déterminer si
on se trouve en présence d’une dépendance, il faut par conséquent se référer à
l’art 39 RLATC, qui définit le statut des "
dépendances de peu
d'importance et autres aménagements assimilés
". Cette disposition a la
teneur suivante:
"1 A défaut
de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.
2 Par dépendances
de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment
principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de
peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que
pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au
plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à
l'activité professionnelle.
3 Ces règles sont
également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites:
murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.
4 Ces
constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent
aucun préjudice pour les voisins.
5 Sont réservées
notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise
d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des
incendies et aux campings et caravanings".
Le seul fait qu'une annexe soit
contiguë à la construction principale ne l'empêche pas d'être considérée comme
une dépendance; un garage, certes accolé au bâtiment principal, mais distinct
et ne possédant pas de communication interne avec celui-ci, a ainsi été
qualifié de façon constante comme tel (cf. arrêts AC.2010.0213 du 15 septembre
2011 consid. 3a; AC.2009.0108 du 15 janvier 2010 consid. 3a; AC.2006.0209 du 16
janvier 2008; AC.2002.0229 du 12 mai 2003 consid. 2a/b et les nombreuses
références citées).
Dans l’application de l’art. 39 al. 2 RLATC,
est décisif le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la
dépendance projetée; l
a jurisprudence ne fixe pas une
proportion maximale mais prévoit une appréciation au cas par cas (cf. arrêts
AC.2012.0174 du 6 février 2013 consid. 3c, AC.2010.0346 du 14 mars 2012 consid.
3).
bb) L
’arrêt AC.2002.0229
cité par les recourants concernait un garage accolé à la façade d’une villa et
constituant le prolongement de son sous-sol. Le tribunal avait constaté que,
d'un point de vue architectural, le garage formait un tout avec le bâtiment
principal. En outre, une porte intérieure permettait, via un escalier et un
couloir de dégagement, d'y accéder directement depuis la villa, ce qui
démontrait selon le tribunal l'unité fonctionnelle du bâtiment. Pour ces
motifs, le tribunal administratif avait considéré que le garage ne pouvait pas
être considéré comme une dépendance au sens de l’art. 39 RLATC.
En l'occurrence, l'ascenseur à voitures
constituera, visuellement, un élément clairement distinct du bâtiment
principal. Contrairement à ce qui était le cas dans l'arrêt précité, on ne
saurait dès lors considérer que, d'un point de vue architectural, il formera un
tout avec le bâtiment principal. On peut également relever que l'absence de
communication entre la dépendance et le bâtiment principal requise par l'art.
39 al. 2 RLATC est en relation avec l'exigence selon laquelle une dépendance ne
peut en aucun cas servir à l'habitation ou à une activité professionnelle.
Cette exigence doit ainsi être appliquée de manière stricte lorsqu'une
construction annexe présentée comme dépendance pourrait facilement être rendue
habitable, ce qui est généralement le cas des garages jouxtant un bâtiment
d'habitation. La question se pose en des termes différents lorsque, comme c'est
le cas en l'espèce, le risque que la construction soit affectée à l'habitation
ou à une activité professionnelle n'existe pas. Le fait que l'ascenseur à
voitures communique avec le garage souterrain du bâtiment d'habitation ne
saurait par conséquent empêcher qu'il soit considéré comme une dépendance ou un
ouvrage assimilé. A cela s'ajoute que, dans le cas d'espèce, l'ascenseur
litigieux est prévu en lieu et place d'une rampe d'accès au garage souterrain.
Or, selon la jurisprudence, les rampes et voies d'accès aux garages, construites
sur fonds privés, sont assimilées aux dépendances selon l’art. 39 al. 3 RLATC
et peuvent ainsi être construites dans les espaces réglementaires entre
bâtiments et limites de propriété (cf. arrêts AC.20012.0083 du 27 novembre 2012
consid. 3b/aa; AC.2007.0278 du 15 novembre 2007 consid. 5c et références).
Les arrêts relatifs aux escaliers
extérieurs mentionnés par les recourants ne sont également pas déterminants.
Dans les deux cas, on était en présence de constructions dans lesquelles
l'escalier principal, qui se trouve normalement à l'intérieur du bâtiment,
avait été placé à l'extérieur, ce qui permettait de gagner des surfaces utiles.
Dans ces circonstances, il était normal de considérer l'escalier comme un
élément à du bâtiment projeté et de le prendre en considération en ce qui
concernait les distances réglementaires et de la surface bâtie.
cc) Pour ce qui est du
rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la
dépendance projetée, on relève que cette dernière a une emprise au sol de 30
m
2
alors que l'emprise de la construction principale est de 128 m
2
.
Le volume de l'ascenseur à voitures est également de peu d'importance par
rapport au bâtiment principal, qui comprend cinq niveaux en sus du sous-sol. L'exigence
de proportionnalité entre construction annexe et principale est par conséquent
également respectée.
dd) S'agissant de l'exigence fixée
à l'art. 39 al. 4 RLATC,
il résulte de la jurisprudence
constante que la condition de l’absence de préjudice pour les voisins ne doit
pas être prise au pied de la lettre, mais doit être interprétée en ce sens que
l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables,
c’est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (cf. arrêts AC.2012.0027
du 30 janvier 2012 consid. 7a; AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 1 et
les arrêts cités). Cette notion doit être considérée dans le cadre d’une pesée
des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du constructeur à
disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se prémunir contre
les inconvénients de l’installation litigieuse (TF 1P. 411/1999 du 10 novembre
1999; AC. 2012.0027 précité; AC. 2012.0105 précité). La municipalité est tenue
d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer sur
l’octroi du permis de construire (AC. 2012.0027 précité; AC.2003.0075 du 21
novembre 2003). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept
juridique indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement
étendue, que le tribunal se doit de respecter (AC. 2012.0027 précité; AC.2012.0105
précité et les références). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un
certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en
présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son
impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances
sonores (voir notamment AC. 2012.0027 précité; AC.2012.0105 précité;
AC.2011.0082 du 27 juillet 2012
;
AC.2011.0109 du 20 juillet 2012;
AC.2010.0346 du 14 mars 2012;
AC.2011.0103 du 30 janvier 2012;
AC.2011.0018 du 6 juillet 2011
; AC.2003.0144
du 12 novembre 2004; AC.2001.0116 du 8 septembre 2004; AC.2001.0236 du 6 août
2003).
Comme le Tribunal cantonal a eu
l'occasion de le constater dans un arrêt récent, l'art. 39 al. 4 RLATC tend à
protéger les occupants de la parcelle jouxtant les espaces réglementaires dans
lesquels la dépendance est implantée, et non pas les occupants d'un bien-fonds
sis à l'autre extrémité (cf. arrêt AC.2011.0296 du 27 mars 2013 consid. 5c). La
qualité des recourants pour se prévaloir de cette disposition apparaît ainsi
douteuse. Cela étant, l'impact de l'ascenseur à voitures pour les recourants
Serero doit de toute manière être relativisé dès lors que cette construction
sera alignée avec le bâtiment principal, dans le même gabarit, ce qui implique
que son impact visuel sera réduit.
Compte tenu de
l'éloignement de cette installation,
le sentiment
d’écrasement évoqué par
les recourants n'apparaît au
surplus pas fondé. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que
l'ascenseur impliquera pour
les recourants Serero
des inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans
sacrifices excessifs
d) Vu ce qui précède, c'est à juste
titre que l'ascenseur à voitures a été considéré comme une dépendance au sens
des art. 39 RLATC et 29 RC pouvant s'implanter dans les espaces réglementaires.
Demeure toutefois réservée la question de la hauteur de la dépendance (art. 29
al. 4 RC), qui sera examinée ci-après.
2.
Les recourants soutiennent que, dès lors qu’il
ne s’agit pas d’une dépendance, l’ascenseur à voitures doit être pris en compte
dans le calcul du coefficient d’occupation du sol (COS). Ils invoquent par
conséquent une violation des art. 10 et 11 RC.
a) Aux termes de l’art. 10 RC,
l’indice d'occupation du sol est le rapport numérique entre la surface bâtie
déterminante et la surface constructible de la parcelle. Dans toutes les zones
à bâtir, il ne peut excéder 20% (1:5). En l’occurrence, dès lors que la surface
de la parcelle est de 598 m
2
, la surface bâtie ne peut pas, selon le
document "rapport des surfaces" établi par l'architecte du projet, excéder
128,30 m
2
(en tenant compte du bonus prévu par les art. 97 al. 3 et
97 al. 4 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les
constructions [LATC; RSV 700.11] pour les bâtiments neufs ou rénovés).
Vérification faite par l'assesseur spécialisé du tribunal, ce chiffre relatif à
la  surface bâtie maximale peut être confirmé.
Pour ce qui est du calcul de la
surface bâtie déterminante, l’art. 11 RC prévoit ce qui suit:
"
1
La surface bâtie déterminante d’un bâtiment, calculée conformément à la norme
en vigueur au moment de l’application de la présente disposition (actuellement
norme SIA 504 421, éd. 2004 "Aménagement du territoire – Mesures de
l’utilisation du sol"), est la projection sur un plan horizontal du volume
bâti y compris les parties saillantes du bâtiment. Elle doit également tenir
compte des dépendances telles que définies à l’article 26 du présent règlement.
2
Ne sont pas pris en considération :
a.
les avant-toits, les corniches et les marquises
de dimension usuelle ;
b.
les porches d’entrée lorsque ceux-ci ne
dépassent pas 10 m
2
de surface et 3.00 m de hauteur au-dessus du sol
aménagé ;
c.
les pergolas formées d’éléments verticaux et
horizontaux espacés, jusqu’à une hauteur de 3.00 m au-dessus du sol
aménagé ;
d.
les balcons ouverts, les balcons-loggias et les
jardins d’hiver d’une saillie ne dépassant pas 2.50 m par rapport à la façade,
pour autant que ceux-ci remplissent les conditions suivantes :
–   balcons ouverts : non fermés latéralement ou frontalement
par des éléments pleins ou ajourés ;
–   balcons-loggias : dont la longueur cumulée n’excède pas à
chaque étage, celle de la plus grande façade du bâtiment ;
–   jardins d’hiver : espace vitré de 12 m
2
au plus,
couvert et fermé, accolé à une pièce d’habitation principale, séparé de celle-ci
par un mur, une cloison ou un vitrage, et non destiné au logement ou à
l’exercice d’une activité professionnelle."
b) L’art. 26 al. 3 RC prévoit que
les dépendances dont la surface est équivalente ou inférieure à 36 m
2
ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface bâtie. En
l'occurrence, on a vu que l'ascenseur à voiture pouvait être considéré comme
une dépendance au sens de l'art. 26 al. 3 RC. Dès lors que sa surface est
inférieure à 36 m
2
, il n'y a pas lieu de le prendre en compte dans
la surface bâtie. La surface bâtie à prendre en considération est par
conséquent limitée au bâtiment principal, ce qui implique que le COS fixé à
l'art. 10 RC est respecté.
3.
Les recourants invoquent une violation des art.
20 al.1 RC et 37 al. 1 et 2 RC relatifs au nombre maximal de niveaux. Ils
soutiennent que les conditions fixées à l’art. 37 al. 2 RC pour créer un niveau
supplémentaire partiellement habitable au dessous du rez-de-chaussée ne sont
pas remplies.
a) Selon l’art. 37 al. 1 RC, dans
la zone de moyenne densité, le nombre de niveaux est limité à 4, soit le rez-de-chaussée,
deux étages et combles. Selon l’art. 37 al. 2 RC, sur les terrains en forte
pente, mais à l’exclusion de ceux orientés au Nord, la création d’un seul
niveau partiellement habitable au dessous du rez-de-chaussée est autorisée si
les conditions suivantes sont remplies :
a. la façade aval doit être dégagée
du terrain naturel moyen, jusqu’au plancher du sous-sol ;
b. la surface habitable brute ne peut
excéder 50% de la surface bâtie.
b) La construction litigieuse comprend
un rez-de-chaussée inférieur qui vient s’ajouter au rez-de-chaussée, aux deux
étages et aux combles. Il convient par conséquent d’examiner si les exigence de
l’art. 37 al. 2 RC pour avoir un 5
ème
niveau sont remplies.
Les recourants ne contestent pas
que l’on se trouve en présence d’un terrain en forte pente et que la condition
fixée à l’art. 37 al. 2 let. a est remplie. Ils soutiennent en revanche que, au
niveau du rez-de-chaussée inférieur, la surface habitable brute excède 50% de
la surface bâtie et que la condition posée à l’art. 37 al. 2 let. b RC n’est
dès lors pas respectée.
c) Les constructeurs contestent la
qualité des recourants pour faire valoir ce grief au motif qu’ils n’en
tireraient aucun avantage pratique.
Si le grief invoqués par les
recourants au sujet du respect de l’art. 37 al. 2 RC est admis, cela entraînera
une admission du recours et une annulation du permis de construire dès lors que
le projet comporterait un étage de trop. L’intérêt des recourants à l’invoquer
est ainsi évident.
d) aa) Le RC n’indique pas comment
la surface habitable brute au sens de l’art. 37 al. 2 let. b RC doit être
déterminée. On peut par conséquent se référer à la définition de la norme ORL
514.420 de l’Institut für Orts-, Regional-, und Landesplanung (ORL) de l’Ecole
polytechnique fédérale de Zurich qui est la suivante:
"La surface
brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages
en-dessous et en-dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois
dans leur section horizontale.
N'entrent
toutefois pas en considération :
toutes les
surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail,
telles que par exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies
des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout;
les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation
et de climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à
logements multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures
d'enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs
desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques
d'entrée ouverts, les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons
et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive."
bb)
Les
recourants font valoir que l’on doit prendre en compte dans la surface
habitable brute la cage d’escalier principale, l’ascenseur de l’immeuble et le
couloir qui permet d’y accéder. Les constructeurs et la municipalité le
contestent en relevant que le rez inférieur est en relation directe, sous forme
de duplex, avec l’appartement du rez-de-chaussée, ces deux niveaux étant reliés
par un escalier interne qui est pris en compte dans la surface habitable. Ils
soutiennent que la cage d’escalier principale, l’ascenseur de l’immeuble et le
couloir qui permet d’y accéder ne seront pas utilisés par les occupants du
duplex et qu'ils ne desservent par conséquent pas des surfaces directement
utiles. La municipalité relève ainsi que l’escalier commun de l’immeuble, qui
descend au rez inférieur, ne doit pas être compté dans la surface brute de
plancher habitable car il ne dessert que les caves. Les recourants contestent
ce point de vue en faisant valoir que, s’il existe une porte entre
l’appartement du rez inférieur et le couloir menant aux caves 2 et 3 ainsi qu’à
l’ascenseur et à l’escalier commun de l’immeuble, c’est parce qu’elle est
destinée à être utilisée.
cc) Selon les normes ORL-EPFZ, les
couloirs, escaliers et ascenseurs qui desservent exclusivement des surfaces non
directement utiles ne sont pas compris dans le calcul du CUS. En l'occurrence,
on constate que, selon le projet autorisé par la municipalité, les éléments
mentionnés par les recourants desservent à la fois des surfaces habitables
(soit le logement en duplex) et non habitables (soit les caves 2 et 3). Dans
cette hypothèse, il se justifie de les inclure aux surfaces habitables brutes non
pas dans leur totalité mais proportionnellement à la surface considérée comme
habitable (cf. arrêt AC.2009.0039 consid. 5c). Selon le calcul effectué par
l'assesseur spécialisé du tribunal, si on ajoute les surfaces calculées de
cette manière à celles dont le caractère habitable n'est pas contesté
(chambres, WC/douche et escalier du duplex), on arrive à une surface habitable
brute qui excède 50% de la surface bâtie. Un niveau supplémentaire ne peut par
conséquent pas être autorisé en application de l'art. 37 al. 2 RC, ce qui implique
que le nombre maximum de niveaux n'est pas respecté.
dd) Dans le cadre de la procédure,
les constructeurs ont produit un plan modifié du rez inférieur complété par un
galandage excluant toute communication entre les couloirs, escaliers et
ascenseur et les surfaces habitables de l'appartement en duplex. Dès lors
qu'elle est nécessaire pour qu'un niveau supplémentaire puisse être autorisé en
application de l'art. 37 al. 2 RC, cette modification doit être intégrée il appartiendra
à la municipalité d’ériger en condition du permis de construire le respect de
cette modification du projet, la décision attaquée étant réformée dans cette
mesure (art. 117 LATC)
4.
Dans l’hypothèse où l’ascenseur à voitures
devait être considéré comme une dépendance, les recourants soutiennent qu’il
dépasse la hauteur maximale fixée à l’art. 26 al. 4 RC.
a) L’art. 26 al. 4 RC a la teneur
suivante:
"La hauteur
à la corniche des dépendances, calculée conformément à l'article 19 est limitée
à 3.00 m. Pour les garages, la hauteur est calculée à partir de l'aire
d'accès."
b) Les constructeurs et la
municipalité soutiennent que l’ascenseur doit être assimilé à un garage et que la
hauteur à la corniche doit par conséquent être calculée depuis l’aire d’accès.
Ils relèvent que, mesurée de cette manière, la hauteur de 3 m est respectée.
Les recourants contestent ce point de vue en relevant que l’ascenseur n’a pas
vocation à abriter des véhicules. Selon eux, la hauteur doit être calculée
depuis le terrain naturel et dépasse par conséquent 3 m.
c) aa) La municipalité jouit d’un
certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait de ses
règlements communaux (voir par ex. arrêts AC.2008.0152 consid. 3c; AC.2005.0282
du 26 octobre 2006 consid. 2a). Cette liberté communale a pour effet que, dans
la mesure où la lecture que l’autorité intimée fait des dispositions de son
règlement n’est pas insoutenable, le tribunal s’abstiendra de sanctionner la
décision attaquée.
L'autorité cantonale de recours
n'est cependant pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une
disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si
celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du
texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (cf. ATF
1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les arrêts cités).
bb) En l'occurrence, le législateur
communal n'avait probablement pas imaginé le cas de l'ascenseur à voitures
lorsqu'il a élaboré l'art. 26 al. 4 RC. Dès lors que, visuellement, il s'agit
d'une construction qui est comparable à un garage et qu'on y accède avec un
véhicule, le fait de l'assimiler à un garage dans le cadre de l'application de
l'art. 26 al. 4 RC n'est pas insoutenable. Partant, il est admissible de
calculer la hauteur à la corniche depuis l'aire d'accès, ce qui implique que la
hauteur de 3 m est respectée.
5.
Les recourants soutiennent que l’abattage d’un
cordon boisé sis au Nord-Est de la parcelle a été autorisé à tort par la
municipalité. Celle-ci relève pour sa part qu’elle a autorisé l’abattage d’un
arbre protégé (sapin)
et qu’elle n’a pas autorisé l’abattage d’un cèdre,
également protégé. Elle précise que les autres arbres prévus d’être abattus,
dont ceux faisant partie du cordon boisé, ne présentent pas une valeur esthétique
et écologique suffisante pour être préservés.
a) La loi du 10 décembre 1969 sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) et
l’art. 15 du règlement du 22 mars 1989 d’application de la LPNMS (RLPNMS; RSV
450.11.1) instaurent une protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés
en raison de l'intérêt qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS,
il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont
compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de
classement au sens de l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent
les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent
être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des
fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). La Commune de Pully dispose
d’un Règlement sur la protection des arbres et Plan de classement des arbres
(ci-après: le règlement communal sur les arbres) approuvé par le Département de
la sécurité et de l’environnement le 26 juillet 2004. Ce dernier prévoit à son
art. 3 que sont protégés tous les arbres dont le diamètre est supérieur à 30 cm
et tous les arbres repérés sur le plan de classement. Les cordons boisés sont
assimilés à des arbres.
L'art. 6 al. 1 LPNMS prévoit que
l'autorisation d'abattre les arbres ou arbustes protégés devra être accordée
"notamment pour les arbres dont l'état sanitaire
n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils
empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs
techniques ou économiques l'imposent"
. Issue d'un amendement de la
commission ad hoc du Grand Conseil, cette disposition a été introduite pour
apporter quelque souplesse au texte initial, lequel réservait au Conseil d'Etat
la compétence de fixer, dans le règlement d'application, les conditions dans
lesquelles les communes peuvent autoriser l'abattage (v. BGC automne 1969 p.
774 et ss, not. 791 et 815). La liste exemplative de l'art. 6 al. 1 LPNMS est complétée
par l'art. 15 RLPNMS qui autorise l'abattage, notamment lorsque des impératifs
l'imposent tels que
"l'état sanitaire d'un
arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la
création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau"
(chiffre 4;
v. aussi art. 6 du règlement communal sur les arbres). L’autorité communale
peut exiger des plantations compensatoires ou une contribution aux frais
d’arborisation (art. 6 al. 2 LPNMS et 16 et 17 RLPNMS). Pour ce qui est de la
Commune de Pully, l’art. 7 du règlement communal sur les arbres dispose
que, en principe, les arbres classés ne peuvent être abattus. Vu leur intérêt
particulier, la municipalité doit tenir compte de leur valeur historique,
botanique et paysagère lorsqu’elle examine les conditions d’abattage. Dans tous
les cas, les possibilités d’effectuer une taille, un écimage ou d’appliquer des
procédés techniques particuliers doivent être examinées en lieu et place de
l’abattage. Selon l’art. 8 du règlement communal sur les arbres, l’autorisation
d’abattage est en principe assortie de l’obligation de procéder à une
arborisation compensatoire dans l’année suivant l’abattage. Celle-ci est
déterminée d’entente avec la municipalité en tenant notamment compte de
l’essence de l’arbre abattu, de sa fonction et de la surface occupée. En règle
générale, l’arborisation compensatoire est effectuée sur le fonds où est situé
l’arbre à abattre.
Selon la jurisprudence, pour
statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les oppositions
éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale doit procéder à une pesée
complète des intérêts en présence et déterminer si l'intérêt public à la
protection de l'arbre classé l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui
lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient
notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou
biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans
l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un
arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une
utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans de zones en
vigueur
et aux objectifs de développement définis par
les plans directeurs
(arrêts AC.2012.0340 du 2 août
2013 consid. 6a; AC.2011.0020 du 21 novembre 2011 consid. 4a; AC.2007.0194 du
14 août 2008 consid. 12a et les réf.; AC.2006.0213 du 13 mars 2008 consid. 4b).
Doit notamment être pris en considération l’intérêt public, concrétisé par la
planification locale, à la densification des constructions (ATF 1C_477/2009 du
17 juin 2010 consid. 4.5; 1C_24/2009 du 29 avril 2009 consid. 5)
; autrement dit, même si cela ne résulte pas explicitement du texte
de la loi, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du
constructeur, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par
les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. arrêts
AC.2012.0340 du 2 août 2013 consid. 6a; AC.2011.0020 précité consid.
4a;
AC.2009.0289 du 31 mai 2010 consid. 8; AC.2009.0254
du 12 mai 2010 consid. 5; AC.2007.0102 du 23 décembre 2008 consid. 8;
AC.2007.0159 du 4 mars 2008 consid. 2).
b) En l’espèce, la parcelle
concernée comprend deux arbres protégés par le règlement communal, à savoir un
cèdre et un sapin. La municipalité n'a pas autorisé l'abattage du cèdre, ce qui
a obligé les constructeurs à renoncer à la piscine qui était prévue. Le cordon
boisé mentionné par les recourants, composé de thuyas, de laurelles et de
sapins, ne présente pas d'intérêt particulier au plan esthétique ou biologique.
Il en va de même du sapin protégé dont l'abattage a été autorisé. Il n'existe
ainsi pas d'intérêt public prépondérant qui justifierait le maintien de ces
arbres et la pesée d'intérêts de la municipalité ne prête dès lors pas le flanc
à la critique. A cet égard, il convient notamment de prendre en considération
le fait que la Commune de Pully fait partie de l’agglomération Lausanne-Morges,
qui est considérée comme centre cantonal par le plan directeur cantonal avec
des objectifs de densification fixés par la planification directrice, plus
particulièrement dans le périmètre compact de l’agglomération (cf. arrêt
AC.2009.0272 du 4 octobre 2010 consid. 2b). Il existe ainsi un intérêt public à
ce que le potentiel constructible résultant du règlement communal soit utilisé
de manière rationnelle.
6.
Il résulte des considérants que le recours doit
être très partiellement admis. La décision attaqué est réformée en ce sens que,
pour ce qui est du rez inférieur, la modification correspondant au plan produit
par les constructeurs lors de l'audience du 14 novembre 2013 (fermeture de
l'accès au logement depuis le couloir extérieur) fait partie des conditions du
permis de construire. Au surplus, la décision attaquée doit être confirmée. Vu
le sort du recours, les frais de la cause sont principalement mis à la charge
des recourants. Une partie des frais est mise à la charge des constructeurs.
Les recourants verseront en outre des dépens réduits à la Commune de Pully et
aux constructeurs, qui ont procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Pully du 5 avril
2013 est réformée en ce sens que, pour ce qui est du rez inférieur, la
modification correspondant au plan produit par les constructeurs lors de
l'audience du 14 novembre 2013 (fermeture de l'accès au logement depuis le
couloir extérieur) fait partie des conditions du permis de construire. La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est
mis à la charge de Karin Michaelis Conus, Linda Serero, Philippe Conus et
Mathias Serero, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de Sabine Hönes et Edouard Meylan, solidairement entre eux.
V.
Karin Michaelis Conus, Linda Serero, Philippe
Conus et Mathias Serero, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Pully
une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
VI.
Karin Michaelis Conus, Linda Serero, Philippe
Conus et Mathias Serero, débiteurs solidaires, verseront à Sabine Hönes et
Edouard Meylan, créanciers solidaires, une indemnité de 2'000 (deux mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 12 décembre 2013
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.