vd_omni · PE.1999.0331 · 2003-07-01 · fr

c/SPOP | Refus du SPOP de délivrer à la recourante, ressortissante portugaise, une autorisation de séjour au titre de regroupement familial confirmé par le TA. La recourante n'a en effet pas été en mesure d'établir qu'elle aurait déjà été prise en charge par sa mère avant son arrivée en Suisse, ni qu'elle ait vécu sous son toit dans son pays d'origine. En outre, la recourante ne dispose pas de moyens financiers suffisants au sens de l'ALCP. Enfin, ses relations conflictuelles avec son père, toujours domicilié au Portugal, ne peuvent, en elles-mêmes, constituer une raison importante au sens de l'art. 36 OLE.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.07.2003 PE.1999.0331

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 1er juillet 2003
sur le recours formé par
X.________
,
ressortissante portugaise, née le 23 octobre 1983, domiciliée au 1.********,
représentée par Me Georges Reymond, avocat à Lausanne,
contre
la décision de l'OCE (actuellement
Service
de la population
, ci-après: SPOP) du 25 mai 1999, refusant de lui délivrer
une autorisation de séjour.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre-André
Marmier, président; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffier: M. Gilles-Antoine Hofstetter.
Vu les faits suivants :
A.                     X.________, née le 23
octobre 1983, a vécu au Portugal auprès de son père, Y.________ jusqu'à l'âge
de 15 ans. Le 25 juin 1998, l'intéressée est entrée en Suisse et a sollicité
l'octroi d'un permis B au titre du regroupement familial. Le SPOP a rejeté
cette demande en date du 25 mai 1999.
B.                    Le 23 juin 1999,
X.________, représentée par son curateur Me Georges Reymond, a recouru contre
cette décision au Tribunal administratif. A l'appui de son pourvoi,
l'intéressée expose que la décision querellée n'est pas conforme à la Convention
relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989. Elle fait également
valoir qu'elle se trouve dans un cas personnel d'extrême gravité au sens de
l'art. 13 litt. f OLE. En effet, son père, détenteur de l'autorité parentale,
chercherait à se débarrasser d'elle et ne souhaiterait plus s'en occuper; sa
mère, pour sa part, refuserait d'assumer ses responsabilités. Enfin, s'agissant
de l'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, la
recourante observe que les conditions de l'art. 39 OLE ne semblent pas
remplies, sa mère, qui se trouve par ailleurs au chômage, ne disposant pas du
droit de garde.
Par décision du 6 août
1999, la section des recours du tribunal l'a mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire et a désigné Me Georges Reymond comme conseil d'office pour assurer
la défense de ses intérêts dans le cadre de la présente procédure.
C.                    Le SPOP a déposé ses
déterminations le 28 juillet 1999. Il expose que les conditions prévues à
l'art. 39 OLE doivent être cumulativement remplies pour pouvoir obtenir le
regroupement familial. Or, tant au moment de la décision qu'à celui de la
rédaction des déterminations, les conditions prévues aux lettres a et d de
ladite disposition ne sont pas remplies, la mère de la recourante n'exerçant
aucune activité lucrative et ne disposant pas d'un droit de garde sur sa fille.
Par ailleurs, le SPOP estime que l'art. 13 f OLE ne saurait être invoqué
puisqu'il s'agit d'une exception aux mesures de contingentement quant à
l'exercice d'une activité lucrative et que la recourante n'a pas déposé une
demande d'autorisation de séjour en vue d'exercer une telle activité.
Par mémoires
complémentaires des 30 août 1999 et 17 décembre 1999, la recourante, après
avoir développé ses arguments, a confirmé ses conclusions prises dans son acte
de recours. Pour sa part, l'autorité intimée a préavisé au rejet du recours
dans ses déterminations des 6 septembre 1999 et 10 janvier 2000.
D.                    Le tribunal a tenu
audience le 23 juin 2000, en présence des parties. Lors de ladite audience, Mme
Z.________, mère de la recourante, entendue en qualité de témoin, a déclaré
qu'elle voyait peu sa fille, qu'elle renonçait à ce que l'autorité parentale
lui soit attribuée et qu'elle n'avait plus aucun contact avec son ex-mari. Mme
A.________, assistante sociale, également entendue en qualité de témoin, a pour
sa part évoqué les difficultés relationnelles de la recourante avec sa mère,
son impossibilité à se fixer des priorités ainsi que le fait qu'elle était
uniquement épaulée par le SPJ, la Maison des jeunes et son avocat. Ce témoin a
également relevé la bonne intégration en Suisse de la recourante.
E.                    Postérieurement à
l'audience du 23 juin 2000, l'avocat de la recourante a envoyé à la Cour de
céans plusieurs courriers accompagnés de documents relatifs à l'évolution de
l'intéressée sur le plan social, professionnel et personnel.
F.                     Le 22 mars 2002,
l'autorité intimée a transmis à la Cour de céans un procès-verbal d'audition
établi par la gendarmerie de Lausanne le 16 mars 2002. Ce document fait état
d'une dénonciation de la recourante pour usage de produits stupéfiants.
G.                    Par lettre du 13 juin
2002, l'autorité intimée a fait savoir au juge instructeur que l'entrée en
vigueur des Accords bilatéraux ne changeait rien à la situation de la
recourante, du fait que, ne vivant pas en communauté familiale, celle-ci ne
pouvait prétendre au regroupement familial. En outre, aucun employeur n'était
disposé à l'engager, celle-ci n'ayant même plus de stage. Enfin, la
dénonciation de la recourante pour usage de stupéfiants était de nature à
démontrer que son comportement ne s'était pas amélioré.
H.                    Par lettre du 29 janvier
2003, Me Georges Reymond a signalé au juge instructeur que celle-ci vivait au
domicile de sa mère, sous réserve de quelques fins de semaine passées au
domicile de son ami à Orbe, qu'elle était toujours à la recherche d'une place d'apprentissage
ou d'un emploi, qu'elle suivait des cours de français et de mathématiques à
l'Unité transition-travail à Lausanne. Enfin, le conseil de la recourante a
versé au dossier une lettre du Centre social régional d'Orbe datée du 26
février 2003, à teneur de laquelle cette dernière entreprendrait de nombreuses
démarches en vue de trouver une place d'apprentissage, lesquelles se seraient
cependant révélées infructueuses, faute pour celle-ci de posséder un permis de
séjour.
I.                      Les arguments des
parties seront repris en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.
Considère
en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après : LJPA), le Tribunal administratif connaît en
dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions
administratives cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est
expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour
statuer sur les recours interjetés contre les décisions du Service de la
population et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues
en matière de police des étrangers.
2.                     En dehors des cas où
une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle de la légalité,
c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition
légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant
aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à
l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de
céans.
Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux
du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. sur tous ces points, ATF
110 V 365 cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons. 4a).
3.                     Aux termes de l'art. 1a
LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Pour les
autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et
économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16
LSEE). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, voire d'établissement,
sous réserve des dispositions contraires résultant des traités internationaux
ou de la loi.
4.                     Le 1er juin 2002 est
entré en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la
Communauté européenne sur la libre circulation des personnes (ci-après :
l'Accord). La décision litigieuse date du 25 mai 1999. Ainsi, l'Accord n'était
pas en vigueur au moment où celle-ci a été rendue. On peut dès lors se demander
si le présent recours doit être examiné à la lumière des nouvelles dispositions
prévues par l'Accord et des modifications législatives qu'il a entraînées, ou
conformément aux dispositions de l'OLE telles qu'elles étaient en vigueur au
moment où la décision litigieuse a été prise.
L'art. 37 de l'Ordonnance
sur l'introduction de la libre circulation des personnes du 22 mai 2002
(ci-après : OLCP) prévoit que le nouveau droit s'applique aux procédures
pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. En
l'espèce, il n'est pas contestable que la procédure est pendante auprès de
l'autorité de céans. Le présent recours doit donc être examiné à la lumière des
dispositions prévues par l'Accord.
5.                     a) Selon l'art. 4 ALCP,
le droit de séjour des ressortissants d'une partie contractante sur le
territoire d'une autre partie contractante est garanti sous réserve de l'art.
10 et conformément aux dispositions arrêtées dans l'Annexe I ALCP. Aux termes
de l'art. 3 al. 1 de l'annexe précitée, les membres de la famille d'une
personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont
le droit de s'installer avec elle. Le travailleur salarié doit disposer d'un
logement pour sa famille considéré comme normal pour les travailleurs nationaux
salariés dans la région où il est employé sans que cette disposition puisse
entraîner de discriminations entre les travailleurs nationaux et les
travailleurs en provenance de l'autre partie contractante. Sont considérés
comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et
leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge (art. 3 al. 2 litt. a Annexe I
ALCP). Les autorités suisses peuvent seulement exiger de l'autorité du pays
d'origine ou du pays de provenance une attestation du lien de parenté et, pour
les personnes à charge, un document délivré par l'autorité compétente de l'Etat
d'origine ou de provenance attestant qu'ils sont à la charge de la personne
visée à l'art. 2 al. 1 susmentionné, ou qu'ils vivent sous son toit dans cet
Etat (art. 3 al. 3 litt. b Annexe I ALCP). Conformément aux Directives OLCP
(chiffre 8.2), une obligation civile d'assistance n'est cependant pas exigée;
il suffit qu'un soutien ait effectivement été accordé avant l'entrée dans notre
pays.
b) En l'occurrence, la
recourante n'a pas été en mesure d'établir qu'elle aurait déjà été prise en
charge par sa mère avant son arrivée en Suisse, ni qu'elle ait vécu sous son
toit dans son pays d'origine. Il ressort d'ailleurs du dossier que c'est le
père de la recourante et sa nouvelle épouse qui ont élevé celle-ci jusqu'à ses
quinze ans, âge auquel elle est venue rejoindre sa mère en Suisse. Force est
d'admettre dès lors que les conditions relatives au soutien financier préalable
ne sont pas remplies en l'espèce. Par conséquent, la recourante ne peut pas être
considérée comme un membre de la famille à charge pouvant bénéficier d'un
regroupement familial.
6.                     L'existence d'un droit
au regroupement familial n'étant pas donnée en l'espèce, il convient d'examiner
si la recourante peut prétendre à une autorisation de séjour pour un autre
motif.
a) D'après l'art. 6
ALCP, le droit de séjour sur le territoire d'une partie contractante est
garanti aux personnes n'exerçant pas d'activité économique selon les
dispositions de l'Annexe I ALCP relative aux non actifs. Selon l'art. 2 al. 2
de l'annexe précitée, les ressortissants des parties contractantes n'exerçant
pas d'activité économique dans l'Etat d'accueil et qui ne bénéficient pas d'un
droit de séjour en vertu d'autres dispositions du présent Accord ont, pour
autant qu'ils remplissent les conditions préalables requises dans le chapitre
V, un droit de séjour. Ce droit est constaté par la délivrance d'un titre de
séjour. Les conditions du chapitre V susmentionné impliquent que l'intéressé
prouve aux autorités nationales compétentes qu'il dispose pour lui-même et les
membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire
appel à l'aide sociale pendant leur séjour et d'une assurance maladie couvrant
l'ensemble des risques (art. 24 al. 1 litt. a et b Annexe I).
b) En l'espèce, il
résulte d'une lettre du Centre social régional d'Orbe datant du 26 février 2003
que la recourante bénéfice de l'Aide sociale vaudoise et qu'elle s'est
également inscrite au chômage. En outre, elle effectuerait un stage non
rémunéré dans une boutique de mode. Ainsi, l'on ne peut de toute évidence pas
inférer des éléments précités que la recourante dispose de moyens financiers
suffisants au sens de l'ALCP. Par conséquent, pour ce motif également, le
recours s'avère mal fondé.
7.                     La recourante invoque
également l'art. 36 OLE, à teneur duquel des autorisations peuvent être
accordées pour des raisons importantes. L'Accord ne renferme aucune disposition
relative aux raisons importantes justifiant la délivrance d'une autorisation de
séjour. Dès lors, et comme l'Office fédéral des étrangers (ci-après : OLE) le
relève au chiffre 6.2.7.2. de ses directives relatives à l'OLCP, l'art. 36 OLE
et la pratique relative à cette disposition sont toujours applicables (cf.
arrêt du 6 août 2002 PE 2002/0077).
L'art. 36 OLE doit
être interprété de façon restrictive et il serait contraire au but de la
législation sur le séjour et l'établissement des étrangers d'admettre par le
biais de cette disposition la présence en Suisse de ressortissants étrangers
qui ne peuvent faire valoir aucun motif d'autorisation (arrêt TA, PE 2002/0077
précité; PE 2001/0438 et les références). Par analogie avec l'art. 13 litt. f
OLE, selon lequel ne sont pas comptés dans les nombres maximums les étrangers
qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême
gravité ou en raison de considérations de politique générale, l'art. 36 OLE
peut être invoqué dans des situations où l'étranger peut faire valoir qu'il se
trouve dans une situation personnelle d'extrême gravité, pour autant qu'il
n'envisage pas d'activité lucrative dans notre pays. Tel peut être le cas de
membres de la famille nécessitant aide et assistance et dépendant du soutien de
personnes domiciliées en Suisse. Selon les directives, l'expression "
cas
personnel d'extrême gravité
", constitue une notion juridique
indéterminée, qui présente toutefois un caractère exceptionnel. Les conditions
pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées
restrictivement (ATF 117 consid. 1B p. 317 ss). Il faut notamment que la
relation de l'étranger avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (très
long séjour en Suisse, bonne intégration, enfant scolarisé; cf. directive ch.
445.1). Dans le cadre de l'appréciation globale du cas, il n'est pas exclu de
tenir compte des difficultés que l'étranger rencontrerait dans son pays
d'origine sur le plan personnel, familial et économique. Sa future situation
dans le pays d'origine doit ainsi être comparée avec ses relations personnelles
avec la Suisse.
8.                     Dans le cas
particulier, l'on peut se demander à titre liminaire si la recourante peut se
prévaloir de cette disposition dans la mesure où elle envisage d'exercer une
activité lucrative dans notre pays. Cette question peut toutefois rester
ouverte étant donné qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que la
recourante se trouve dans un cas personnel d'extrême gravité au sens
qu'implique l'art. 36 OLE. Les relations conflictuelles entre la recourante et
son père ne peuvent, en elles-mêmes, constituer une raison importante au sens
de l'art. 36 OLE. En effet, la recourante est âgée aujourd'hui de près de 20
ans et doit être par conséquent en mesure de se construire une situation
indépendamment d'un éventuel soutien de son père. De plus, la recourante a
probablement de la famille dans son pays d'origine, qui serait en mesure de
s'occuper d'elle. Dès lors, aucun motif valable ne s'oppose à ce que la
recourante retourne au Portugal, pays dont le système social est au demeurant
comparable au nôtre. Compte tenu de ce qui précède, force est de constater
qu'aucune circonstance du cas particulier ne saurait être assimilée à la notion
de motif important au sens de l'art. 36 OLE.
9.                     Il convient d'ajouter
que la recourante n'a pas de véritable attache en Suisse. Elle est jeune,
célibataire et sans emploi. Si celle-ci poursuit actuellement un stage, force
est de relever qu'elle n'en est pas à son premier coup d'essai et qu'elle a été
incapable, ces dernières années, de mener à terme ne serait-ce qu'une seule
formation. S'agissant des relations avec sa mère, si celles-ci se sont,
apparemment, récemment normalisées, la situation reste toutefois précaire. La
mère a en effet adopté, à de très nombreuses reprises en cours de procédure,
une attitude de rejet vis-à-vis de sa fille. Cette dernière n'a d'ailleurs
jamais résidé de façon continue au domicile maternel depuis son arrivée en
Suisse. Enfin, l'intégration de la recourante dans notre pays demeure
insuffisante, celle-ci ayant rencontré des difficultés d'ordre social et
professionnel tout au long de son séjour en Suisse. Elle a par ailleurs fait
l'objet d'une dénonciation pour consommation de produits stupéfiants encore
récemment, soit en date du 16 mars 2003. En définitive, l'on ne peut
considérer, au regard des circonstances, que la relation de la recourante avec
la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle aille vivre dans un
autre pays.
10.                   Il ressort des
considérants qui précèdent que l'autorité intimée n'a ni violé le droit ni
excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer à la
recourante une autorisation de séjour. Le recours sera donc être rejeté et un
nouveau délai de départ sera imparti à la recourante pour quitter le territoire
vaudois (art. 12 al. 3 LSEE).
Pour tenir compte de
la situation matérielle de la recourante, qui succombe, le présent arrêt sera
rendu sans émolument judiciaire (art. 55 LJPA). Enfin, il convient d'allouer à
Me Georges Reymond une indemnité d'avocat d'office que le tribunal fixera, à
raison des opérations effectuées, à 1'500 francs.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision de
l'OCE (actuellement SPOP) du 25 mai 1999 est confirmée.
III.                     Un délai de
départ échéant le
15 août 2003
est imparti à X.________ pour quitter le
territoire vaudois.
IV.                    Il n'est pas
perçu d'émolument judiciaire.
V.                     Une indemnité
de 1'500 (mille cinq cents) francs, par l'intermédiaire de la caisse du
Tribunal administratif, est allouée à Me Georges Reymond, défenseur d'office de
X.________.
ip/Lausanne, le 1er juillet 2003
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est notifié :
-    à la recourante, par l'intermédiaire de l'avocat
Georges Reymond, Avenue Juste‑Olivier 11, 1001 Lausanne, sous pli
lettre-signature;
-    à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern;
-    au SPOP.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour