vd_omni · PE.2003.0251 · 2003-12-15 · fr

c/SPOP | Le SPOP ne saurait refuser une autorisation de séjour pour études au seul motif que le test de langue effectué à l'ambassade a été jugé insuffisant, alors que l'école a attesté que les connaissances linguistiques du recourant étaient suffisantes pour suivre les études envisagées. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.12.2003 PE.2003.0251

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 15 décembre 2003
sur le recours interjeté le 28 juillet 2003
par
X.________
, ressortissant chinois
né le 16 août 1980, et par
1.********
SA,
à 1630 Bulle, représentés par l'avocat Amédée Kasser, avenue de la Gare 5, case
postale 251, à 1001 Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 16 juin 2003 refusant à
X.________
une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement une autorisation de séjour
pour études.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffière: Mme Florence Rouiller.
Vu les faits suivants :
A.                     Le 5 décembre 2002,
X.________
a déposé une demande de visa auprès de
l'Ambassade de Suisse à Beijing (ci-après : l'ambassade). Le 5 février 2003,
1.********
SA (ci-après : GIHE) a attesté que
l'intéressé était définitivement inscrit, en qualité d'étudiant régulier
interne, aux cours de l'"Intensive English Program" suivis du
"Bachelor Degree Program", qui devaient se dérouler du 16 août 2003
au 30 juin 2007 sur le campus de Leysin. Le même jour, un collaborateur de la
section visa de l'ambassade a testé les connaissances linguistiques du
recourant et a estimé, sur la base d'un test écrit et oral, que ce dernier
n'avait aucune connaissance des langues française, allemande, italienne et
anglaise et mentionné sous la rubrique "Remarques" : "
Hardly
Communicate
". Le collaborateur précité ne s'est en revanche pas
prononcé sur l'issue à donner à la requête de l'intéressé.
Le curriculum vitae de
X.________
mentionne qu'il a fréquenté une
école internationale du mois de septembre 1995 au mois de juillet 1998, à
Shenzhen, qu'il a travaillé au Lianhua Restaurant, à Shenzhen, en qualité de
chef de rang du mois d'août 1998 au mois d'août 2000 et au West Lake Hotel, à
Shenzhen, en qualité de réceptionniste du mois d'octobre 2000 au mois d'avril
2003. Le recourant a défini son plan d'études comme suit: il envisageait en
premier lieu suivre le cours intensif d'anglais délivré par GIHE du mois d'août
2003 au mois de décembre 2003, puis il entamerait, auprès de la même
institution, le "Bachelor Degree Program" qui s'achèverait au mois de
juin 2007.
B.                    Le 19 mai 2003,
l'autorité intimée a informé GIHE de ce que le recourant n'aurait pas ou pas
assez de connaissances linguistiques pour suivre l'enseignement souhaité et l'a
interpellée en ces termes : "
Les 5 mois d'anglais de base chez vous
seront-ils suffisants ?
". GIHE a confirmé en date du 28 mai 2003 que,
selon son agent basé en Chine, l'intéressé pourrait entreprendre ses études au
"Bachelor Degree Program" après les cinq mois de cours intensifs
d'anglais.
C.                    Par décision du 16 juin
2003, notifiée par l'intermédiaire de l'ambassade, à une date ne ressortant pas
du dossier, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation d'entrée en Suisse,
respectivement de séjour pour études en faveur de
X.________
.
Il a affirmé que l'intéressé ne possédait pas les connaissances linguistiques
suffisantes et a considéré que les études d'anglais envisagées pouvaient très
bien être suivies dans son pays d'origine, voire dans un pays anglophone.
D.
X.________
et GIHE ont recouru contre la décision du SPOP le 28
juillet 2003 en concluant à la délivrance d'une autorisation d'entrée en
Suisse, respectivement d'une autorisation de séjour pour études. A l'appui de
leur pourvoi, les recourants ont en substance exposé ce qui suit :
"(...)
2.1.    Le motif de refus de l'autorisation d'entrée en Suisse,
respectivement de l'autorisation de séjour pour études est que le recourant M.
Sun ne posséderait pas les connaissances linguistiques exigées par l'art. 32
let. d OLE.
Ce motif repose sur les informations communiquées par
l'Ambassade de Suisse à Beijing. On ignore comment cette Ambassade évalue les
connaissances linguistiques des étudiants, quels critères elle applique et quel
type de test elle fait passer aux candidats.
2.2.    Ce motif ne tient pas compte du fait que la première étape des
études envisagées par le recourant consiste précisément à améliorer ses
connaissances en anglais par un cours intensif donné par
1.********
SA.
(...)
2.3.    Il n'est en effet pas contesté que le recourant doit améliorer
son anglais, mais l'on ne voit pas pour quel motif il ne pourrait pas le faire
à
1.********
et bénéficier ainsi d'une
préparation aux études envisagées, préparation exclue dans une école de langue
"généraliste".
1.********
a jugé le
recourant apte à suivre ce cours (pièce 6).
(...)
2.6.    Pour les mêmes motifs, la décision attaquée est arbitraire, car
elle aboutit à un résultat particulièrement choquant, en ce sens qu'elle se
fonde sur les connaissances linguistiques supposées insuffisantes pour refuser
une autorisation d'acquérir des connaissances linguistiques précisément adaptées
aux études envisagées.
(...)
".
Les intéressés ont
joint à leur écriture notamment le descriptif du cours "English
Preparatories Program". Selon ce document, le cours précité est divisé en
deux sessions, soit d'une part l'"Intensive Basic English Course",
dont le but principal est de développer les capacités de l'étudiant à parler, à
communiquer, à lire à haute voix, à écouter et comprendre, à entretenir une
conversation, à développer son vocabulaire et ses aptitudes orales, ainsi que
de lui permettre de s'initier à la culture suisse et européenne, et, d'autre
part, l'"Intensive Intermediate English Course", comprenant quant à
lui de la conversation, des présentations orales et de la terminologie
hôtelière.
L'avance de frais
requise a été versée en temps utile.
E.                    Par décision incidente
du 4 août 2003, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé des
mesures provisionnelles autorisant
X.________
à entrer dans le canton de Vaud pour y entreprendre ses études auprès de GIHE.
F.                     Le SPOP s'est déterminé
le 22 août 2003 en concluant au rejet du recours fondé sur les directives LSEE
N° 511.
G.                    Les recourants ont
déposé un mémoire complémentaire le 23 septembre 2003 dans lequel ils ont
intégralement maintenu leurs conclusions.
H.                    Le SPOP s'est déterminé le
7 octobre 2003 en concluant au maintien de sa décision.
I.                      Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
J.                     Les arguments
respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considère en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales
ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la
loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la
main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
2.                     a) D'après l'art. 31
al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la
communication de la décision attaquée. En l'espèce, la décision attaquée a été
notifiée par l'intermédiaire de l'ambassade à une date ne ressortant pas du
dossier. Il n'est dès lors pas possible de contrôler si le recours a été déposé
dans le délai légal. Cependant, il ne paraît pas arbitraire d'admettre, en
partant du principe que le délai de recours de vingt jours aurait été respecté,
que la décision, datée du 16 juin 2003, aurait ainsi mis au maximum 22 jours
pour être notifiée (réception au plus tard le 8 juillet 2003). De plus, le SPOP
n'a pas contesté la recevabilit¿formelle du recours à cet égard de sorte que
ce point peut être tenu pour non litigieux. Cela étant, le recours de
X.________
a été déposé en temps utile; il
satisfait par ailleurs aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3
LJPA. En outre,
X.________
, en tant que
destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir au
sens de l'art. 37 al. 1 LJPA.
b) S'agissant ensuite
de la qualité pour recourir de GIHE, à défaut de dispositions spéciales
légitimant d'autres personnes à recourir, l'art. 37 al. 1 LJPA reconnaît le
droit de recours à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée
ou modifiée. Cette définition correspond à celle des art. 103 let. a OJ pour le
recours de droit administratif au Tribunal fédéral, respectivement 48 let. a PA
pour le recours administratif, et peut être interprétée à la lumière de la
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant ces deux dispositions (cf. arrêt
TA GE 96/0025 du 27 août 1996, RDAF 1997 I 145, cons. 3a; cf. ég. arrêt PE
99/0086 du 4 juin 1999).
X.________
ayant,
pour les raisons exposées ci-dessus, manifestement qualité pour recourir, le
tribunal peut entrer en matière sur le fond sans examiner la qualité pour
recourir de GIHE.
3.                     En dehors des cas où
une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité,
c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition
légale ou réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêts TA PE
1998/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). La loi fédérale sur
le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne
prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de
recours à l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le
tribunal de céans (cf. parmi d'autres arrêt TA PE 1998/0135 du 30 septembre
1998, RDAF 1999 I 142, c. 4).
Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
4.                     Selon l'art. 1a LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335,
cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce.
5.                     Dans le cas présent,
X.________
et GIHE demandent au tribunal d'annuler
la décision du SPOP du 16 juin 2003 et de délivrer une autorisation de séjour
pour études en faveur du premier nommé.
Aux termes de l'art.
32 de l'Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE),
des autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent
faire des études lorsque :
"a.      le
requérant vient seul en Suisse;
b.       il
veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignement supérieur;
c.       le
programme des études est fixé;
d.       la
direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant est apte à
fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes
pour suivre l'enseignement;
e.       le
requérant prouve qu'il dispose des moyens financiers nécessaires et
f.        la
sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée."
6.                     Le SPOP reproche à
X.________
de ne pas remplir l'exigence de l'art.
32 let. d OLE et se fonde à cet égard exclusivement sur le résultat du test
effectué auprès de l'ambassade. Cette appréciation est erronée pour les raisons
suivantes:
a) La direction de GIHE
a clairement attesté dans sa correspondance du 28 mai 2003 que le requérant
était apte à fréquenter son institution et qu'il disposait des connaissances
linguistiques suffisantes pour suivre le cours d'"English Preparatories
Program", puis le "Bachelor Degree Program". Au surplus, le plan
d'études fixé par l'intéressé est manifestement identifié et s'inscrit dans un
plan de carrière cohérent, puisque
X.________
a déjà travaillé dans l'hôtellerie pendant près de cinq ans en Chine.
b) Par ailleurs, l'OLE ne conditionne nullement l'octroi d'une
autorisation de séjour pour études à la réussite d'un test de langues organisé
par l'autorité administrative. Si telle avait été la volonté du législateur, il
l'aurait expressément mentionné lors de la modification de la lettre d des art.
31 et 32 OLE en vigueur depuis le 1er novembre 1997 (ch. I de la modification
du 22 octobre 1997 de l'OLE, RO 1997 2410). Ce changement n'a toutefois
consisté qu'à requérir de la direction de l'établissement qu'elle atteste non
seulement que le requérant était apte à suivre les cours, mais encore que ce
dernier disposait de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre
l'enseignement. On relève en outre que le projet de loi fédérale sur les
étrangers (FF 2002 p. 3604 ss; ci-après LEtr) prévoit, à son art. 27, qu'un
étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement si la
direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le
perfectionnement (let. a). En l'état, la LEtr n'envisage donc toujours pas de
donner une quelconque compétence à l'autorité administrative pour tester
elle-même les connaissances linguistiques des requérants. Seule la direction de
l'établissement dans lequel l'étudiant va suivre ses études doit attester que
ce dernier est apte à suivre son enseignement.
c) La décision du SPOP
est donc illégale puisqu'elle érige, sans base légale, une condition
supplémentaire à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études, soit la
réussite d'un test linguistique effectué à l'ambassade. De plus, le tribunal de
céans a déjà eu l'occasion d'admettre que le résultat de cette évaluation
devait être accueilli avec prudence (voir arrêts TA PE 2002/0457 du 27 mars
2003 et PE 2002/0499 du 13 mai 2003), les conditions dans lesquelles ces tests
avaient lieu étant inconnues et les candidats étant évalués sur des épreuves de
nature fort différente, telle que la rédaction d'un texte pour certains et la
réponse à différentes séries de questionnaires à choix multiples pour d'autres.
Par ailleurs, ni la circulaire de l'IMES du 4 septembre 2001 (intitulée
"Admission d'étudiants non-ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou
l'AELE, des Etats-Unis, du Canada, d'Australie ou de Nouvelle-Zélande") ni
les directives LSEE (N° 511; état : 08.07.2003) ne détermine d'éventuels
critères objectifs d'évaluation. Ainsi, l'examen précité peut-il tout au plus
renseigner l'autorité compétente sur la faisabilité du cursus d'études envisagé
par le requérant étranger et constituer un indice sur le but réel du séjour en
Suisse, mais il ne saurait à lui seul fonder un refus (cf. arrêt TA PE
2000/0256 du 4 août 2000). En l'occurrence, le collaborateur de l'ambassade n'a
pas émis de préavis négatif sur la requête de
X.________
,
se limitant à indiquer quelles étaient, selon lui, les connaissances
linguistiques de ce dernier.
Cela étant, on ne peut
que constater que l'exigence de l'art. 32 let. d OLE est pleinement remplie en
l'espèce.
On relèvera par
surabondance que le plan d'études du recourant comprend un premier semestre entièrement
consacré à l'étude de la langue anglaise dans le milieu hôtelier avant le début
de la formation destinée à l'obtention d'un diplôme en hôtellerie. Ce type de
cursus, en deux étapes, n'a rien d'incongru. En effet, les Cours d'introduction
aux études universitaires en Suisse, à Fribourg, par exemple, s'entendent
également comme une première étape imposée à beaucoup étudiants étrangers
souhaitant fréquenter une université helvétique (notamment les HEC à
l'Université de Lausanne). Dans cette hypothèse, l'étudiant qui subit un échec
définitif aux Cours d'introduction précités ne pourra pas entamer les études
envisagées et l'autorité intimée ne lui délivrera aucune autorisation de séjour
pour études en Suisse. Il en va de même pour l'examen d'entrée à l'EPFL, les
étudiants étrangers étant autorisés à venir le passer à Lausanne, la délivrance
de l'autorisation de séjour pour études restant toutefois conditionnée à sa
réussite (cf. également pour un cursus à l'Ecole de Français Moderne à
l'Université de Lausanne). Quant à l'appréciation du SPOP, selon laquelle le
recourant pourrait parfaire ses connaissances en anglais dans son pays
d'origine, elle est injustifiée au regard de la formation prévue par la suite.
En effet, il est vraisemblablement plus profitable à l'intéressé de
perfectionner son anglais dans le pays où il poursuivra, le cas échéant, sa
formation, de manière à pouvoir déjà se familiariser avec la mentalité et la
culture européennes (cf. dans le même sens arrêt TA PE 2002/0161 du 10 juin 2002).
7.                     En conclusion, la
décision de l'autorité intimée du 16 juin 2003 n'est pas conforme à l'OLE et
doit être annulée. Le SPOP délivrera donc une autorisation de séjour en faveur
de l'intéressé pour lui permettre de suivre les cours de l'"English
Preparatories Program" et ceux du "Bachelor Degree Program"
auprès de GIHE. Vu l'issue du pourvoi, le présent arrêt sera rendu sans frais
et l'avance effectuée par les recourants, par cinq cent francs, leur sera
restituée. Ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, les
recourants ont en outre droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.                     La décision du
SPOP du 16 juin 2003 est annulée.
III.                     Une
autorisation de séjour pour études sera établie en faveur de
X.________
, ressortissant chinois né le 16 août
1980, pour lui permettre de suivre les cours de l'"English Preparatories
Program" et ceux du "Bachelor Degree Program" auprès de
1.********
SA, à Bulle, sur le campus de Leysin.
IV.                    Le présent
arrêt est rendu sans frais.
V.                     L'Etat de Vaud,
par le SPOP, versera aux recourants un montant de 500 francs, à titre de
dépens.
ip/Lausanne, le 15 décembre 2003
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
- aux recourants, par l'intermédiaire de
l'avocat Amédée Kasser, à Lausanne;
- au SPOP;
- à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour
Annexe pour les recourants : bordereau de
pièces en retour.