vd_omni · AC.2000.0123 · 2001-12-18 · fr

NUSSLE, PAROISSE DU MONT-SUR-LAUSANNE et consorts/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des bâtiments, monuments et archéologie, TDC Switzerland AG | Installation de téléphonie mobile avec 6 antennes sur 3 mâts dans les combles et le clocher d'une église classée. Rayonnement conforme à l'ORNI. Atteinte au monument négligeable. L'argumentation, sans support scientifique, d'un auteur selon lequel les ondes émises léseraient la structure des pierres, n'est pas un avis d'expert. Ni la loi ecclésiastique (art. 17) ni la garantie de l'autonomie spirituelle de l'Eglise (Cst vaudoise art. 13, loi ecclésiastique art. 14) ne confèrent à la paroisse (ou au conseil paroissial) le droit de s'opposer à des actes de construction sur une église dont elle n'est pas propriétaire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.12.2001 AC.2000.0123

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 18 décembre 2001
sur le recours interjetés par
Daniel NUSSLE
et par la
CAISSE DE LA PAROISSE DU MONT-SUR-LAUSANNE
contre
la décision du 7 juillet 2000 de la
Municipalité
du Mont-sur-Lausanne
autorisant la société
TDC Switzerland SA
,
représentée par Me Christophe Piguet, avocat à Lausanne, à installer un
équipement de téléphonie mobile et d'antennes dans les combles et le clocher de
l'église.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Rolf Ernst et M. Antoine Thélin, assesseurs. Greffier: M.
Laurent Schuler.
Vu les faits suivants:
A.                     DiAx SA société de
téléphonie mobile, dont le siège est à Zurich (ci-après la constructrice), a
formé le projet d'installer un équipement de téléphonie mobile et d'antennes
dans les combles et le clocher de l'église du Mont-sur-Lausanne. Cette
installation exigeait également le remplacement des abat-sons existants pour
permettre un bon fonctionnement des appareils. L'église elle-même, qui devait
abriter l'installation, est érigée sur la parcelle no 1086 du cadastre
communal, colloquée en zone de verdure et d'aménagement d'utilité publique.
Comme le confirmera le Service des bâtiments en cours de procédure, le temple
du Mont-sur-Lausanne a été édifié en 1795-1796 sous la direction d'Auguste
Bergier; le bâtiment est classé monument historique depuis le 22 février 1955.
Le 3 avril 2000, la
constructrice a rempli le formulaire élaboré sur la base de la méthode
d'évaluation mise au point par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage et intitulé
"Evaluation des immissions RNI provenant des nouvelles
stations de base des réseaux de radiocommunication mobile - Procédure de calcul
élaborée - Fiche de données spécifique au site - diAx VD023-2 au
Mont-sur-Lausanne".
L'évaluation qui conclut cette procédure de calcul
retient que la valeur limite d'immissions est respectée dans tous les lieux
examinés. Elle y précise également qu'aucun lieu à utilisation sensible - en
l'occurrence les bâtiments abritant le bureau (art. 171), la salle de paroisse
(art. 177) et l'église (art. 176) - ne se trouve dans la zone franche.
Le 20 avril 2000, la
constructrice et la commune, propriétaire du bâtiment, ont déposé une demande
de permis de construire portant sur l'installation d'un équipement (constitué
de cinq armoires techniques) dans les combles de l'église et de six antennes de
téléphonie mobile sur trois mâts (trois antennes pour une fréquence d'émission
de 900 MHz et trois antennes pour une fréquence de 1800 MHz), devant les
ouvertures nord, ouest et sud du clocher.
B.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 5 au 24
mai 2000 et a donné lieu aux oppositions des époux Nusslé-Steinegger et de la
paroisse du Mont-sur-Lausanne, cette dernière agissant par l'intermédiaire du
président de son conseil de paroisse. Les opposants ont fait valoir les risques
que les antennes projetées représenteraient pour la santé des personnes
résidant à leur proximité. Leurs griefs reposaient également sur l'affectation
de l'église en tant que lieu de culte, sur la fragilité de la structure en
molasse du bâtiment et sur son équipement de sonorisation sans fil.
C.
Par décision du 25 mai 2000, la Centrale des
autorisations CAMAC (ci-après : la CAMAC) a délivré un préavis favorable. C'est
ainsi que la municipalité a informé les opposants par courrier du 7 juillet
2000 que, lors de sa séance du 3 juillet 2000, elle avait décidé de lever leurs
oppositions et d'octroyer le permis de construire sollicité par la
constructrice. Elle a motivé sa décision de la manière suivante :
"Après examen du dossier, nous sommes en
mesure de vous informer que les Services de l'Etat consultés ont donné leur
accord, et ce par l'intermédiaire de la CAMAC, centrale des autorisations,
selon lettre du 25 mai 2000, décision de synthèse, confirmée le 9 juin. Nous
pouvons donc prendre acte des déterminations du Service des bâtiments, section
monuments historiques et archéologie, du Service de l'environnement et de
l'énergie, division environnement.
Nous avons par ailleurs pris contact et
rencontré les responsables de DIAX et des SI de Lausanne, lesquels nous ont
donné toutes informations complémentaires concernant l'installation projetée.
Nous pouvons encore préciser que le bail qui sera signé entre la Commune et la
Société précitée comportera une disposition nous donnant toute garantie quant
aux perturbations qui pourraient intervenir sur les équipements futurs."
D.                    Par acte du 26 juillet
2000, Daniel Nusslé a saisi le tribunal de céans d'un recours contre la
décision précitée. A l'appui de son recours, Daniel Nusslé a produit une lettre
ouverte du 20 décembre 1999 du professeur Eike Georg Hensch, de Nienburg, ainsi
qu'un article de Bernhard Aufdereggen et de Rita Moll, paru dans le journal de
l'ASMAC (Association suisse des médecins-assistant(e)s et chefs de clinique)
sous le titre "Champs électromagnétiques (CEM) : le point de vue du
groupement des médecins en faveur de l'environnement; la prévention sanitaire -
un aspect insuffisamment pris en compte". La paroisse du
Mont-sur-Lausanne, son conseil paroissial, sous la signature de son président
Claude-André Novet, ont également recouru contre la décision par acte du 26
juillet 2000, posté le lendemain. Etaient jointes à ce recours deux lettres,
l'une du 22 juillet 2000 de Karl A. Keller, professeur honoraire de
l'Université de Lausanne, l'autre de Christian Heyraud, pasteur au
Mont-sur-Lausanne.
Les recourants ont été
interpellés sur la question de la recevabilité des recours déposés. Daniel
Nusslé a précisé le 8 août 2000 que l'église se trouvait approximativement à
260 mètres de sa propriété; le recourant rappelait en outre qu'une antenne
émettrice de Swisscom était déjà installée sur le bâtiment de la poste (à 125
mètres de l'église et à 150 mètres de son domicile). Dans une lettre du 22 août
2000, signée de tous les membres du conseil de la paroisse, celle-ci a fait
valoir que le conseil représentait la paroisse à l'égard des tiers.
Le Service des
bâtiments, Section monuments historiques et archéologie (ci-après : la Section
MH) s'est déterminé sur le recours par courrier du 9 août 2000, dont il ressort
notamment ce qui suit :
"La Section des monuments historiques a
été consultée sur le projet lors de l'enquête publique. Elle ne s'y est pas
opposée, considérant que, du point de vue matériel, l'atteinte au monument
était négligeable, voire nulle. Elle ne l'a pas examiné du point de vue
spirituel, cette question n'étant, à son avis, pas de sa compétence.
La Section des monuments historiques prend acte
de la lettre du 20 décembre 1999 du professeur Eike Georg Hensch, affirmant que
les vibrations produites par les antennes émettrices endommagent les structures
de pierres naturelles. Comme elle n'a pas connaissance d'études allant dans ce
sens, elle se permet donc de souhaiter que le Tribunal administratif ordonne
une expertise ayant pour but de vérifier ce point en effet fondamental."
La municipalité a
déposé sa réponse aux recours le 11 août 2000.
Le Service de
l'environnement et de l'énergie (ci-après : le SEVEN) s'est déterminé par
courrier du 30 août 2000, en relevant notamment ce qui suit :
"Il est à noter que, se basant sur le
principe de prévention ancré dans la loi fédérale sur la protection de
l'environnement, l'ORNI fixe des valeurs de prévention (valeurs limites de
l'installation). Celles-ci sont 10 fois inférieures aux valeurs limites de
nocivité définies par la Commission internationale pour la protection contre le
rayonnement non ionisant (CIPRNI). Le facteur 10 est appliqué pour les normes
relatives à la téléphonie mobile.
Dans la procédure de calcul pour l'évaluation
des immissions du rayonnement non ionisant, une prévision pour la place de jeu
n'a pas été effectuée. Cependant, en fonction de l'éloignement de la place de
jeu et des données techniques des antennes (direction principale de propagation
des antennes horizontales), le rayonnement non ionisant est inférieur aux
valeurs limites de l'installation (immissions inférieures à 85 % de la norme).
Dans ces conditions, le projet présenté
respecte les exigences de l'ORNI."
Dans une réplique du
22 septembre 2000, le recourant Nusslé s'est déterminé sur les réponses de la
municipalité et sur les observations du SEVEN.
Dans un courrier du 13
octobre 2000, le SEVEN a encore apporté les deux précisions suivantes :
"Il est exact que, pour la fixation des
valeurs limites de la Commission internationale sur la protection contre le
rayonnement non ionisant, seuls les effets thermiques ont été pris en compte.
Afin de prendre cet élément en considération, le Conseil fédéral a décidé de
tenir compte d'un facteur 10 pour la définition des valeurs de prévention.
Dans nos déterminations du 30 août dernier,
nous avons fait une évaluation du rayonnement non ionisant pour la place de
jeu. Selon cette évaluation, les valeurs de prévention y sont respectées".
Par l'intermédiaire de
l'avocat Christophe Piguet, la constructrice s'est déterminée par acte du 20
octobre 2000 concluant, avec dépens, au rejet des recours.
Le 23 janvier 2001,
diAx SA a fusionné avec la société Sunrise Communications SA pour devenir TDC
Switzerland SA.
E.                    Le Tribunal
administratif a tenu audience au Mont-sur-Lausanne le 25 septembre 2001 en
présence des parties et de leur conseil. La section MH a pris part à
l'audience, contrairement au SEVEN, dispensé.
Le tribunal a procédé
à une inspection locale, de laquelle il ressort que l'installation
d'équipements de téléphonie mobile sera aménagée à l'étage au-dessus de
l'organiste, qu'à l'endroit de l'installation le sol est constitué d'une dalle
en béton, et qu'il n'est pas envisagé de remplacer tous les abat-sons, mais
seulement ceux qui peuvent gêner la réception des antennes.
Considérant en
droit:
1.                     Déposé le 26 juillet
2000, le recours de Daniel Nusslé l'est dans le délai de l'art. 31 de la loi du
18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Il
est au surplus recevable à la forme. Il en va de même du recours déposé par le
conseil de la paroisse du Mont-sur-Lausanne le 27 juillet 2000.
2.                     Il convient en premier
lieu d'examiner la qualité pour agir des recourants.
a) L'art. 37 al. 1
LJPA prévoit que le droit de recours appartient à toute personne physique ou
morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette règle correspond à
celle de l'art. 103 let. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16
décembre 1943 (OJ) et peut ainsi être interprétée à la lumière de la
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant cette disposition (AC 98/005 du 30
avril 1999 et les arrêts cités). L'art. 37 al. 1 LJPA, comme l'art. 103 let. a
OJ, n'exige pas que le recourant soit touché dans ses droits ou ses intérêts
juridiquement protégés; un simple intérêt de fait suffit. Mais lorsque la
décision favorise un  tiers, il faut que le recourant soit touché dans une
mesure et avec une intensité plus grande que la généralité des administrés et
qu'il se trouve avec l'objet du litige dans un rapport spécial, direct et digne
d'être pris en considération (ATF 112 Ib 158 ss; 116 Ib 450); l'admission du
recours doit lui procurer un avantage concret, de nature économique ou
matérielle (ATF 121 II 39 spéc. 43). La qualité pour recourir est ainsi
reconnue au voisin qui devrait tolérer une habitation nouvelle à proximité
immédiate de sa propre maison (ATF 104 Ib 245 consid. 7d; v. aussi ATF 121 II
171 consid. 2b; 115 Ib 508 consid. 5c) ou qui serait menacé d'immissions telles
que le bruit (ATF 119 Ib 179 consid. 1c), les odeurs (ATF 103 Ib 144 consid.
4c), les inconvénients causés par le trafic (ATF 112 Ib 170 consid. 5b), ou
encore, qui subirait la perte d'un dégagement ou d'une vue sur un site (AC
98/005 du 30 avril 1999).
b) Le recourant Daniel
Nusslé habite, d'après les informations qu'il a lui-même fournies, à 260 m.
environ de l'église dans laquelle le projet devrait être réalisé.
Le Tribunal
administratif, a déjà eu l'occasion de juger qu'un recourant situé à 200 m.
d'un projet d'antenne de téléphonie mobile n'était pas touché d'une manière
significative par les rayons non ionisants de l'antenne qui "atteignent un
seuil bien plus bas que le niveau de tolérance au point d'être
insignifiant" (AC 99/0129 du 4 septembre 2000, de même AC 00/0009 du même
jour, pour une distance de 270 m.). Le recourant n'est dès lors pas touché par
les immissions qui seront engendrées par le projet d'antennes. De plus, le
tribunal constate que le projet s'intègre entièrement dans le clocher de
l'église et n'est ainsi pas visible, de sorte que la construction projetée ne
gênera en rien le recourant Nusslé, dans la mesure où il pourrait voir le
clocher de l'église depuis sa parcelle. Daniel Nusslé n'a dès lors pas qualité
pour recourir contre le projet querellé.
Le fait que le
recourant soit un paroissien actif, qui fréquente régulièrement l'église, n'est
au surplus pas pertinent à cet égard. Cette qualité ne le conduit pas à être
touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des
administrés (ATF 116 Ib 450 déjà cité). Dès lors, son recours doit être déclaré
irrecevable.
c) La qualité pour
recourir de la paroisse du Mont-sur-Lausanne est formellement contestée par la
constructrice, qui allègue l'absence de personnalité juridique de cette
institution.
L'art. 12 de la loi
sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud du 2 novembre 1999
(ci-après loi ecclésiastique) dispose ce qui suit :
"Pour subvenir aux dépenses qui
n'incombent ni à l'Etat ni aux communes, il existe au niveau local, régional et
cantonal, des caisses jouissant de la personnalité morale.
L'alimentation, l'administration, la gestion et
le contrôle de ces caisses sont fixées dans le règlement ecclésiastique."
L'exposé des motifs au
projet de loi ecclésiastique (BGC octobre 1999, p. 4043, 4064) relève ce qui
suit à propos de cette disposition : "
L'église n'est (donc) pas
elle-même dotée de la personnalité juridique. Seules les caisses de l'église en
sont dotées. Le présent projet n'attribue pas la personnalité juridique à
l'église afin de ne pas anticiper les travaux de la Constituante et de laisser
toute liberté à cette dernière de se déterminer à ce sujet.
" Or, en
droit administratif, seul un acte législatif peut conférer à une entité la
personnalité morale et partant une autonomie juridique (Moor, Droit
administratif, vol. 3, Berne, 1992, p. 70). Il ressort ainsi clairement du
projet de loi susmentionné que le législateur vaudois n'a pas eu l'intention de
modifier le système précédemment en vigueur jusqu'à son éventuelle révision :
seule la caisse de la paroisse jouit de la personnalité morale, contrairement à
la paroisse elle-même (Moor, ibidem, p. 90).
En l'espèce, le recours
- ratifié par tous les membres du conseil de paroisse, qui gèrent la caisse
paroissiale (comme l'a confirmé l'instruction) - peut être tenu pour un recours
déposé par la caisse elle-même; l'acte est de ce fait recevable.
Il y a dès lors lieu
d'entrer en matière sur les griefs soulevés par les recourants. Quand bien même
le recours de Daniel Nusslé est tenu pour irrecevable, les moyens qu'il invoque
seront examinés dans la mesure où le recours de la caisse paroissiale du Mont-sur-Lausanne
s'y réfère.
3.                     Les recourants
allèguent que les ondes émises par les antennes de téléphonie mobile
endommageraient de façon durable les structures naturelles de pierres contenant
du quartz, telles que la molasse avec laquelle est construit le clocher de
l'église. D'après eux, les structures de quartz entreraient en "vibration
inharmonique", ce qui léserait les structures fines microscopiques et par
conséquent la solidité globale de la pierre. A cet égard, ils font référence à
un document du 20 décembre 1999 du professeur allemand Eike Georg Hensch
intitulé "
Offener Brief an die Bischöfe und Bischöfinnen der
evangelischen und die Bischöfe der katholischen Kirche in Deutschland, sowie
die Pastoren, Pfarrer und Kirchenvorstände beider Konfessionen
",
document paru, d'après les recourants, dans la revue Monumente, de juin 2000,
éditée par la Fondation allemande de protection des monuments historiques.
Le représentant de la
Section MH, entendu à l'audience, a confirmé que ce problème n'avait pas encore
été signalé dans la littérature scientifique et qu'aucun cas d'atteinte à la
pierre n'avait été démontré, alors que de nombreuses autres églises du canton
(dont certaines sont également construites en molasse) sont équipées
d'antennes.
Le document présenté à
ce sujet n'a pas le caractère d'une expertise scientifique, ou même d'un avis
suffisamment étayé pour justifier les inquiétudes manifestées par les
recourants. Il s'agit d'une lettre ouverte, de nature manifestement polémique,
sans référence à des travaux de recherche ou à des publications scientifiques.
En l'état des connaissances, le moyen apparaît dès lors mal fondé et doit être
écarté.
4.                     a) Les recourants
allèguent que, même inférieures aux valeurs limites imposées par l'ordonnance
fédérale sur les rayonnements non ionisants (ORNI; RS 814.710), les émissions
produites par les antennes de téléphonie mobile seraient nuisibles pour la
santé. De leur point de vue, en fixant des valeurs limites, l'autorité fédérale
n'a pas pris en compte les effets thermiques des émissions; ces valeurs ont par
conséquent été déterminées sans base scientifique complète, avant que les
études épidémiologiques menées sous l'égide de l'OMS ne soient achevées et leur
résultat rendu disponible. L'argument conduit implicitement à contester la conformité
de l'ORNI au principe de prévention consacré par la loi fédérale sur la
protection de l'environnement (LPE; RS 814.01).
aa) La LPE a notamment
pour but de protéger les hommes des atteintes nuisibles ou incommodantes (art.
1 al. 1 LPE), ces atteintes pouvant notamment être provoquées par des rayons
(art. 7 al. 1 LPE). Pour déterminer à partir de quel seuil les atteintes sont
nuisibles ou incommodantes au sens de l'art. 1er al. 1 LPE, le Conseil fédéral
édicte par voie d'ordonnance des valeurs d'immission (art. 13 al. 1 LPE).
S'agissant des rayons non ionisants, le Conseil fédéral a mis en oeuvre l'art.
13 LPE en éditant l'ORNI le 23 décembre 1999; cette ordonnance est entrée en
vigueur le 1er février 2000.
bb) Pour qu'une
installation soit conforme à la LPE, il ne suffit pas que les valeurs limites
d'immission soient respectées; il faut encore examiner si le principe de
prévention résultant des art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE n'exige pas que des
limitations supplémentaires soient imposées à l'exploitant.
Le principe de
prévention postule que les atteintes qui ne sont pas nuisibles ou
incommodantes, mais qui pourraient le devenir, sont réduites à titre préventif
assez tôt (art. 1 al. 2 LPE). Il implique que, indépendamment des nuisances
existantes, les immissions soient limitées à titre préventif dans la mesure que
permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, pour autant
que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). A la base de ce
principe se trouve notamment l'idée qu'il faut éviter les risques sur lesquels
il n'est pas possible d'avoir une vue d'ensemble. Ce principe crée une marge de
sécurité, qui tient compte de l'insécurité quant aux effets à long terme des
nuisances sur l'environnement (ATF 117 Ib 34, consid. 6a, rés. in JT 93 I 462).
b) S'agissant des
rayons non ionisants, l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du
paysage (OFEFP) et le Conseil fédéral ont été confrontés aux incertitudes
scientifiques concernant les effets de ces rayons, notamment à long terme.
Comme l'indique le rapport explicatif de l'OFEFP du 23 décembre 1999 relatif au
projet d'ORNI, le concept suivant a été finalement mis en place pour respecter
les exigences de la LPE (AC 99/0153 du 26 octobre 2000, consid. 4) :
- des valeurs limites
d'immission ont été prévues, correspondant à celles qui ont été publiées par la
Commission internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant
(ICNIRP). Ces valeurs concernent les effets thermiques. Elles se fondent sur
des effets qui présentent un risque pour la santé et qui ont pu être reproduits
de manière répétée dans des investigations expérimentales. Elles permettent
d'éviter avec certitude certaines atteintes qui ont été prouvées. Elles ne
permettent en revanche pas de respecter les exigences de la LPE, qui demande
que les valeurs limites d'immission répondent non seulement à l'état de la
science, mais aussi à l'état de l'expérience (voir à cet égard le rapport du 23
décembre 1999 de l'OFEFP, p. 6 et 7).
- Une limitation
préventive des émissions a été prévue au moyen de valeurs limites des
installations. Ces dernières ont pour but de combler les lacunes des valeurs
limites d'immission évoquées ci-dessus. Elles sont orientées vers l'avenir en
ce sens qu'elles ont pour objectif de maintenir dès à présent les risques
d'effets nuisibles, qui ne peuvent être que présumés ou qui ne sont pas encore
prévisibles, aussi bas que possible. Ces valeurs limites visent notamment à
assurer le respect de l'art. 11 al. 2 LPE dans la mesure où elles fixent la
valeur limite de l'installation aussi basse que le permettent l'état de la
technique et les conditions d'exploitation tout en demeurant économiquement
supportables. Ces valeurs limites tiennent également compte du fait que les
immissions de plusieurs installations peuvent se cumuler, ce qui implique de
s'assurer, par une limitation suffisamment sévère des émissions de chacune des
installations, que la valeur limite d'immission ne soit pas dépassée en cas de
recouvrement des rayonnements. Ces valeurs n'ont pas à être respectées partout,
mais elles doivent impérativement l'être dans les lieux à utilisation sensible
(voir à cet égard le rapport explicatif du 23 décembre 1999 de l'OFEFP, p. 7 et
8).
c) Sur la base de ce
qui précède, force est de constater que l'ORNI respecte les exigences de la LPE
s'agissant du principe de prévention. La conformité de l'ORNI à la LPE a
d'ailleurs été expressément confirmée par le Tribunal fédéral (ATF 126 II 399,
puis, plus récemment, dans un ATF du 1er mars 2001 dans la cause G. c/ D.,
1A.312/2000, confirmant l'arrêt AC 99/0153 du 26 octobre 2000).
Certes, les deux
arrêts du Tribunal fédéral précités réservent un réexamen et une adaptation des
valeurs limites, pour ce qui concerne la protection contre les effets non
thermiques, selon l'évolution des connaissances scientifiques. Toutefois, les
éléments produits par les recourants à l'appui de leur thèse ne démontrent pas
que l'évolution des connaissances scientifiques implique dès à présent une
adaptation des dites valeurs.
Au demeurant, les
recourants ne contestent pas, à juste titre, le respect des valeurs limites par
l'installation projetée. On relèvera en particulier que, pour le SEVEN ces
valeurs seront également respectées sur la place de jeu aménagée devant
l'église, en dépit des émissions conjuguées de l'antenne projetée et de celle
qui a déjà pris place sur le bâtiment de la poste (de l'autre côté de la
route).
Dès lors, ce moyen
doit également être rejeté.
5.                     a) Les recourants se
réfèrent encore à l'art. 17 de la loi ecclésiastique, lequel a la teneur
suivante :
"Aucune réunion autre que celles
organisées par le conseil paroissial ne peut avoir lieu dans une église servant
au culte sans l'autorisation de ce conseil ou de l'autorité ecclésiastique compétente,
et de l'autorité municipale ou autre tiers propriétaire."
Se fondant sur une
interprétation extensive de cette disposition, les recourants contestent la
validité de la décision de la municipalité d'autoriser la construction du
projet querellé. D'après eux, l'accord préalable du conseil paroissial
constituait une condition nécessaire de l'autorisation.
b) L'exposé des motifs
au projet de loi ecclésiastique dispose ce qui suit à propos de l'art. 16 du
projet (qui deviendra l'art. 17 de la loi):
"[Cette disposition] (...) rappelle la
coresponsabilité du propriétaire et l'utilisateur dans le contrôle des
activités extra paroissiales qui se déroulent dans une église."
(BGC, octobre 1999, p. 4068).
Les travaux
préparatoires n'accréditent pas la thèse des recourants. Il ressort au
contraire des débats parlementaires (BGC octobre 1999, p. 4127 ss) que la
disposition ne devait viser qu'à prévenir des réunions malvenues dans une
église; les députés ont évoqué des activités telles que des concerts, des
mariages ou des enterrements laïcs ou encore des manifestations sectaires, mais
non pas des installations matérielles.
Dès lors, rien ne
permet au tribunal de s'écarter d'une interprétation littérale de l'art. 17 de
la loi ecclésiastique. Partant, c'est à bon droit que l'autorisation du conseil
paroissial n'a pas été requise en vue de l'installation du projet querellé.
6.                     a) Les recourants font
valoir que l'autorité municipale viole l'intégrité de l'église, en autorisant
une installation, dans le temple lui-même, contre l'avis de la paroisse; ce
faisant, l'autorité porte au caractère spirituel des lieux une atteinte
d'autant plus grave que l'Etat est précisément chargé de protéger l'intégrité
spirituelle de l'église. Les recourants rappellent à cet égard que le temple
est un lieu privilégié, où sont célébrés les temps forts de la vie - baptême,
mariage, ensevelissement -, un lieu consacré au service divin. L'installation
d'équipements à caractère commercial est perçue de ce fait (non seulement par
les membres du conseil de paroisse, mais par de nombreux paroissiens) comme une
intrusion, sinon même une profanation.
Les recourants
invoquent ainsi une violation de l'art. 14 de la loi ecclésiastique.
L'installation des antennes querellées dans le clocher de l'église serait une
violation de l'autonomie spirituelle dont jouit l'église réformée en vertu de
la loi.
L'art. 14 de la loi
ecclésiastique dispose ce qui suit :
"L'Etat garantit à l'EERV (l'Eglise
évangélique réformée du canton de Vaud) toute liberté compatible avec l'ordre
constitutionnel. Il respecte son autonomie spirituelle."
Cette disposition
reprend ainsi les termes de l'art. 13 de la Constitution vaudoise, qui prévoit
:
"L'église évangélique réformée du canton
de Vaud est maintenue comme institution nationale. L'Etat reconnaît son
autonomie spirituelle et lui garantit toute liberté compatible avec l'ordre
constitutionnel."
b) Il s'agit d'abord
d'examiner la portée de ces dispositions. Il est admis que les personnes
physiques, voire morales bénéficient de la garantie des libertés fondamentales
consacrées par la Constitution. En revanche, les corporations et collectivités
de droit public, qui exercent la puissance publique, ne peuvent pas se
prévaloir de ces libertés, sous réserve de la violation de l'autonomie
communale, qui peut être invoquée par les communes seulement
(Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. 2, Les droits
fondamentaux, Berne 2000, p. 53 ss).
En ce qui concerne la
titularité du droit à la liberté de conscience et de croyance, garantie par
l'art. 15 de la Constitution fédérale, il a été soutenu que des personnes
morales de droit public - à savoir des communautés religieuses qui bénéficient,
en vertu du droit cantonal, d'un statut de droit public et des privilèges qui y
sont attachés - ne peuvent pas se prévaloir de la liberté religieuse, pour la
simple raison que les communes ecclésiastiques et les églises nationales et
autres communautés religieuses reconnues apparaissent comme une émanation de
l'Etat. Or ce dernier ne peut être que le destinataire - et non le titulaire -
des libertés (voir Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., p. 217, no 426). Cette
conception, dite classique, est contestée par d'autres auteurs (notamment
Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., p. 218, no 427), qui admettent qu'il faut
reconnaître à toutes les communautés religieuses la titularité de la garantie
conférée par l'art. 15 de la Constitution fédérale.
Il n'y a pas lieu de
trancher ici cette controverse; quelle qu'en soit l'issue, la liberté
religieuse "
protège le citoyen de toute ingérence de l'Etat qui serait
de nature à gêner ses convictions religieuses
" (ATF 123 I 300). Elle
garantit "
la libre formation, le libre exercice et la libre expression
de la conviction religieuse de chaque être humain comme une sphère relevant de
sa propre responsabilité, sans que l'Etat puisse en principe y toucher
"
(ATF 119 Ia 183, JT 1995 I 295). Ainsi définie, la liberté religieuse comporte
un double aspect. Son aspect positif confère à son titulaire le droit de faire
usage de sa liberté; son aspect négatif lie son destinataire, qui ne peut
forcer personne à en faire un usage déterminé (Auer/Malinverni/Hottelier, op.
cit., p. 219, nos 429 et 430).
c) L'art. 13 de la
Constitution cantonale et l'art. 14 de la loi ecclésiastique n'ont d'autre
portée que de consacrer le même principe et de permettre ainsi à l'Eglise
évangélique réformée du canton de Vaud de se prévaloir notamment du principe de
la neutralité religieuse de l'Etat (corollaire de la garantie de la liberté
religieuse, précisément rappelée par l'art. 14 in fine de la loi
ecclésiastique).
Il découle de ce
principe que l'Etat a l'interdiction de s'immiscer directement dans les
affaires d'une église, de prendre parti pour ou contre une religion ou une
conviction religieuse en tant que domaine de la responsabilité individuelle. De
ce principe ne découle en revanche aucun droit pour une paroisse, dans la
mesure où celle-ci serait elle-même titulaire du droit invoqué, de s'opposer à
une modification d'un bâtiment, certes affecté à des offices religieux, mais
dont elle n'est pas propriétaire.
Mal fondé, ce moyen
doit dès lors être également rejeté.
7.                     Enfin, les recourants
ont évoqué d'autres griefs (bruit de l'installation susceptible de gêner
l'organiste, effets sur les appareils auditifs ou les simulateurs cardiaques)
dont l'expérience a montré notamment dans les églises équipées d'antennes du
même type qu'ils n'étaient pas justifiés. Ces moyens, dans la mesure où ils
relèvent du droit public, doivent ici être écartés.
8.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet des recours. Les recourants supporteront ainsi
les frais de la cause. Vu l'issue du litige, la constructrice, qui a consulté
avocat, a droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours
interjeté par Daniel Nusslé est irrecevable.
II.                     Le recours
interjeté par la Caisse de la paroisse du Mont-sur-Lausanne est rejeté.
III.                     Les décisions
du 7 juillet 2000 de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne levant les
oppositions des recourants sont maintenues.
IV.                    Un émolument de
justice de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs est mis à la charge du
recourant Daniel Nusslé.
V.                     Un émolument de
justice de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs est mis à la charge de la
recourante la Caisse de la paroisse du Mont-sur-Lausanne.
VI.                    Daniel Nusslé
est le débiteur de TDC Switzerland SA d'un montant de 800 (huit cents) francs à
titre de dépens.
VII.                   La Caisse de la
paroisse du Mont-sur-Lausanne est débitrice de TDC Switzerland SA d'un montant
de 800 (huit cents) francs à titre de dépens.
ft/Lausanne, le 18 décembre 2001
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)