vd_omni · PE.2009.0285 · 2009-09-04 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Recourant condamné à 18 mois de prison avec sursis, puis à une peine complémentaire de 12 mois pour infraction à la LStup, à la LSEE et à l'art. 252 CP en 2003 et 2004. En matière de trafic de stupéfiants, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance des intérêts en faveur de l'étranger. En l'occurrence, le recourant ne vit en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour (obtenue par mariage) que depuis le mois de janvier 2008. Il a passé toute son enfance, son adolescence et une grande partie de l'âge adulte dans son pays d'origine. Intégration socio-professionnelle en Suisse peu poussée. Il n'a en outre pas fait preuve par la suite d'une conduite exemplaire puisqu'il a été condamné pour des actes commis entre janvier et septembre 2008 à une peine de 45 jours-amende avec sursis. Il a en outre donné de fausses informations à l'autorité intimée en janvier 2008 lors de son entrée en Suisse quant à son casier judiciaire. C'est aussi en vain que le recourant fait valoir que son éloignement l'empêcherait de maintenir la relation avec son épouse. Celle-ci ne pouvait pas ignorer, lorsqu'elle s'est mariée, la situation de son époux au plan de ses conditions de séjour en Suisse et ne pouvait donc exclure de vivre sa vie de couple à l'étranger. L'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier et de son épouse à ce qu'il puisse vivre dans ce pays.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.09.2009 PE.2009.0285

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4
septembre 2009
Composition
M. François Kart,
président
;
MM. Guy Dutoit et Jean-Claude Favre, assesseurs; Mme Liliane
Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
X.______________,
à Yverdon-les-Bains, représenté par Eric VAZEY, Avocat, à Genève
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP)
à Lausanne
Objet
Autorisation de séjour
Recours X.______________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 22 avril 2009 refusant de renouveler son
autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A.
X.______________ est né le 9 décembre 1977 à
Porto-Novo (Bénin). Il est entré en Suisse le 5 mai 2003 et a déposé, sous le
pseudonyme d’Y.______________, une demande d’asile, qui a été rejetée par
décision définitive du 3 septembre 2003.
B.
Il a été condamné sous le pseudonyme d’Y.______________
par défaut, le 13 septembre 2004, par le Tribunal cantonal des Grisons pour avoir
contrevenu à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les
substances psychotropes (LStup; RS 812.121), à la peine privative de liberté de
18 mois avec sursis à l’exécution de la peine d’une durée de trois ans.
C.
Le 29 mars 2007, une mesure d’interdiction
d’entrée en Suisse valable jusqu’au 31 mars 2017 lui a été notifiée.
D.
Le 31 mars 2007, il a été refoulé dans son pays
d’origine.
E.
Le 5 mai 2007, X.______________ a épousé à
Porto-Novo (Bénin) Z.______________, née le 21 mars 1973 à Yverdon-les-Bains,
de nationalité suisse.
F.
Le 10 août 2007, X.______________, sous le
pseudonyme d’Y.______________, a été condamné par défaut à 12 mois de prison
par le Bezirksgericht de Plessur pour infraction à la LStup, à la loi fédérale
du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et à
l’art. 252 CP (faux dans les certificats).
G.
A la suite de son mariage, X.______________ est
arrivé en Suisse le 10 janvier 2008 et a obtenu une autorisation de séjour au
titre du regroupement familial valable jusqu’au 9 janvier 2009, en taisant les
condamnations dont il avait fait l’objet.
H.
Par courrier du 24 novembre 2008, le Service de
la population (SPOP) a informé X.______________ de son intention de révoquer
son autorisation de séjour. Le SPOP expliquait avoir constaté, à la lecture du
dossier, qu’il avait été condamné, le 13 septembre 2004, par les autorités du
canton des Grisons pour avoir contrevenu à la LStup, à la peine privative de
liberté de 18 mois avec sursis à l’exécution de la peine d’une durée de trois
ans. S’ajoutait à cela qu’il avait été placé sous interdiction d’entrée en
Suisse jusqu’au 31 mars 2017. Par ailleurs, le SPOP soutenait qu’il avait
obtenu l’autorisation de séjour au titre du regroupement familial sous une
fausse identité.
I.
Le 9 décembre 2008, le Bezirksgericht de Plessur
a annulé, dans le cadre d’une procédure de relief, le jugement rendu par défaut
le 10 août 2007 et a rendu selon la procédure ordinaire un jugement condamnant X.______________
à la même peine de 12 mois de prison pour infraction à la LStup, à la LSEE et à
l’art. 252 CP.
J.
Par courrier du 22 décembre 2008, X.______________
a expliqué ne pas avoir compris la portée de interdiction d’entrée en Suisse
jusqu’au 31 mars 2017 en raison de son manque de maîtrise de l’allemand. Il a
admis être venu en Suisse sous une fausse identité.
K.
Par courrier du 2 mars 2009, le SPOP a invité X.______________
à se prononcer sur le fait qu’il avait également été condamné à 12 mois de
prison par le Bezirksgericht de Plessur en date du 12 août 2007 pour
contravention à la LStup, à la LSEE et multiples falsifications de pièces
d’identité.
L.
Par décision du 22 avril 2009, notifiée le 27
avril 2009, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X.______________,
au motif qu’il représentait un danger pour la sécurité publique suisse.
M.
Par ordonnance du 8 mai 2009 du juge
d’instruction de Lausanne, X.______________ a été condamné pour faux dans les
certificats et infraction à la LSEE (actes commis entre janvier et septembre
2008) à une peine de 45 jours-amende avec sursis.
N.
X.______________ (ci-après: le recourant),
représenté par son conseil, a recouru contre la décision du 22 avril 2009 auprès
de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal le 26
mai 2009. Il conclut à l’annulation de la décision attaquée et au
renouvellement de son autorisation de séjour. Il se prévaut du lien affectif
fort qui l’unit à son épouse, de son indépendance financière et de son
comportement depuis son retour en Suisse.
O.
Le 22 avril 2009, le Tribunal cantonal des
Grisons a rejeté le recours déposé par le recourant contre le jugement du 9
décembre 2008 du Bezirksgericht de Plessur.
Il a relevé
ce qui suit: «
Der Verschulden von Y.______________ bezüglich der vor
dem 13.
September 2004 begangenen Straftaten
erweist sich als sehr schwer
» (
la faute d’Y.______________
se révèle très grave en ce qui concerne les infractions pénales commises avant
le 13 septembre 2004
), en raison de l’importante quantité de cocaïne
vendue, de la durée de l’activité criminelle (11 mois) et du fait que le
recourant n’était pas dépendant de la drogue, mais agissait par pur appât du
gain sans aucun scrupule. Il a également considéré que le recourant avait
démontré une nouvelle fois son mépris de l’ordre juridique suisse en
enfreignant l’art. 252 CP et la LSEE.
P.
Le SPOP a produit son dossier le 2 juin 2009. Il
a requis la levée de l’effet suspensif.
Q.
Par décision incidente du 5 juin 2009, le juge
instructeur a refusé de lever l'effet suspensif.
R.
Le SPOP a produit sa réponse le 30 juin 2009. Il
a développé les motifs invoqués à l'appui de la décision litigieuse et a conclu
au rejet du recours.
S.
Le recourant a produit un mémoire complémentaire
le 30 juillet 2009. Le SPOP s’est déterminé le 4 août 2009.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), la
CDAP connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les
décisions rendues par les autorités administratives lorsqu’aucune autre autorité
n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi
compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du
SPOP.
Déposé en temps utile, selon les
formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l'art. 98 let. a LPA-VD,
la CDAP n’exerce qu’un contrôle en légalité, c’est-à-dire qu’elle examine si la
décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire
expresse, ou relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation.
Il y a abus du pouvoir
d’appréciation lorsqu’une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues
par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères
au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu’elle statue en violation
des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction de
l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.
sur tous ces points, ATF 110 V 365 consid. 3b
in fine
; 108 Ib 205 consid.
4a). Commet un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre
de sa liberté d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas
(par exemple en optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à
elle).
3.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir
si c'est à bon droit que le SPOP a refusé le renouvellement de l'autorisation
de séjour à laquelle le recourant prétend au titre du regroupement familial
découlant de son mariage avec une Suissesse.
a) L'art. 42 al. 1 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) prévoit
que le conjoint d'un ressortissant suisse bénéficie d'un droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition
de vivre en ménage commun avec lui.
Selon l'art. 51 al. 1 let. b LEtr,
les droits prévus à l'art. 42 s'éteignent s'il existe des motifs de révocation
au sens de l'art. 62.
b) Aux termes de l’art. 62 LEtr,
l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception d’une
autorisation d’établissement, notamment
si l’étranger
ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des
faits essentiels durant la procédure d’autorisation
(let. a),
lorsque l’étranger a été condamné à une
peine privative de liberté de longue durée (let. b) ou s’il attente de manière
grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger,
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou
extérieure de la Suisse (let. c).
c) Les motifs de révocation de
l’art. 62 LEtr correspondent aux motifs d’expulsion prévus par l’art. 10 LSEE,
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007. La jurisprudence développée sous l’empire
de la LSEE peut donc s’appliquer
mutatis mutandis
à l’art. 62 LEtr.
Le refus d’octroyer une
autorisation de séjour au conjoint étranger d’un ressortissant suisse sur la
base de l’une des causes énoncées à l’art. 10 LSEE suppose une pesée des
intérêts en présence et l’examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 116
Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour apprécier ce qui est équitable, l’autorité
tiendra en particulier compte de la gravité de la faute commise par l’étranger,
de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec
sa famille du fait de l’expulsion - respectivement du fait du refus d’accorder
ou de prolonger une autorisation de séjour ou d’établissement (cf. art. 16 al.
3 du règlement d’exécution du 1
er
mars 1949 de la loi fédérale sur
le séjour et l’établissement des étrangers [RSEE], en vigueur jusqu’au
31 décembre 2007; ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182).
La réglementation prévue par l'art.
8 CEDH est similaire: le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est en
effet pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit prévue par
la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des
droits et libertés d’autrui. Il y a donc également lieu ici de procéder à une pesée
des intérêts en présence (cf. ATF 134 II 10, 129 consid.
4b p. 131; 125
II 633 consid. 2 p. 639; 122 II 1 consid. 2 p. 5 ss; 120 Ib 22 consid.
4a p. 24).
d) Quand le refus d’octroyer ou de
prolonger une autorisation de séjour se fonde sur la commission d’infractions,
la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à prendre en
considération pour évaluer la gravité de la faute et procéder à la pesée des
intérêts en présence (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.1 p. 216; 120 Ib 6 consid.
4c p. 15 s.).
4.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
applicable au conjoint étranger d’un ressortissant suisse, une condamnation à
deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en
général, il y a lieu de refuser l’autorisation de séjour lorsqu’il s’agit d’une
demande initiale ou d’une requête de prolongation déposée après un séjour de
courte durée (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). Les circonstances
particulières de l’infraction, la bonne intégration de l’intéressé et le développement
positif de sa personnalité depuis l’exécution de la peine peuvent cependant
justifier d’octroyer ou de renouveler son autorisation de séjour même si la
limite des deux ans est dépassée. Inversement, une condamnation moins
importante peut tomber sous la let. b de l’art. 10 al. 1 LSEE,
en particulier dans les situations où existent de nombreuses condamnations à de
petites peines (arrêt PE.2002.0246 du 15 octobre 2002, in RDAF 2003 I, p. 147;
ATF du 24 février 2009 en la cause 2C_841/2008 consid. 5). De toute
manière, ce principe "des deux ans" ne peut être appliqué sans autre
discussion, lorsque la durée du séjour en Suisse est longue (ATF 2C_152/2007 du
22 avril 2008 consid. 4.3 et les réf. citées); plus la durée de ce séjour aura
été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative
doivent être appréciées restrictivement (ATF 2C_625/2007 du 2 avril 2008
consid. 7).
On tiendra particulièrement compte,
pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger
avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf.
ATF 130 II 176
consid.
4.4.2 p. 190;
125 II 521
consid. 2b
p. 523 s.;
122 II 433
consid. 2c
p. 436; Magalie Gafner, Personnes de nationalité étrangère, délinquance et
renvoi: Une double peine ?, in RDAF 2007 I, p. 12 ss).
Il y a lieu ensuite d'examiner si
l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en
Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée.
Pour trancher cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en
fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre
objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances.
Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse
qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit entrer dans la pesée des intérêts
en présence mais n'exclut pas nécessairement, en lui-même, un refus de
l'autorisation de séjour (cf. ATF 134 II 10
consid. 4.2
p.
23; 122 II 1
c
onsid. 2 p. 6; 120 Ib
129 consid. 4b p. 131).
5.
En l’espèce, le recourant a été condamné, le 13
septembre 2004, pour infraction à la LStup à la peine privative de liberté de
18 mois avec sursis à l’exécution de la peine d’une durée de trois ans. Le 29
mars 2007, une mesure d’interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 31
mars 2017 lui a été notifiée. Le 10 août 2007, il a été condamné à une peine
complémentaire de 12 mois de prison pour infraction à la LStup, à la LSEE et à
l’art. 252 CP. Il ressort des jugements figurant au dossier que le
recourant, motivé uniquement par l'appât du gain, s'était livré pendant près
d'une année à un important trafic de stupéfiants. Or, il s'agit d'un domaine où
la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse (cf.
ATF 122 II 433
consid.
2c p. 436). Les étrangers qui sont mêlés de près ou de loin au commerce de
stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement de la
part des autorités administratives (ATF 2A.220/2006 du 31 juillet 2006
consid. 5.2,
2A.557/2005 du 21
septembre 2005 consid. 3.2 et 2A.626/2004 du 6 mai 2005 consid. 5.2.2). En
pareil cas, seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire
pencher la balance des intérêts en faveur de l'étranger (
ATF 122 II 433
consid. 2c p. 436).
En l’occurrence, le recourant ne
vit en Suisse au bénéfice d’une autorisation de séjour que depuis le mois de
janvier 2008. Il s’agit d’un laps de temps très court. Le recourant a passé
toute son enfance, son adolescence et une grande partie de l’âge adulte dans
son pays d’origine. Un retour dans son pays ne devrait par conséquent pas causer
de difficultés. En outre, son intégration socio-professionnelle en Suisse
n’apparaît pas comme particulièrement poussée. Le recourant a produit un
contrat de mission (portant sur le matin du 30 janvier 2009) conclu avec ************
SA, s’intégrant apparemment dans un contrat de travail-cadre plus important.
Aucun contrat-cadre ni certificat de travail ne figurent par contre au dossier.
Quoi qu’il en soit, cet élément est trop récent pour qu’il lui soit accordé une
importance prépondérante. Il en va de même de l’écoulement du temps depuis la
commission des dernières infractions. Le fait que les dernières infractions
importantes datent de 2004 constitue certes un élément jouant en faveur du
recourant. Il faut toutefois relever que le recourant a été partiellement
détenu, puis à l’étranger jusqu’à la fin de l’année 2007; il était durant cette
période par la force des choses dans l’impossibilité de commettre des
infractions en Suisse. Au surplus, il n’a pas fait preuve par la suite d’une
conduite exemplaire puisqu’il a été condamné pour des actes commis entre
janvier et septembre 2008 (faux dans les certificats et infraction à la LSEE) à
une peine de 45 jours-amende avec sursis. Il a en outre donné de fausses
informations
à l’autorité intimée en janvier 2008
lors de son entrée en Suisse quant à son casier judiciaire
.
Dans ces circonstances, le temps écoulé
depuis les dernières infractions n’apparaît pas suffisamment important pour justifier
exceptionnellement le renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant
malgré la gravité des infractions commises (cf. pour comparaison ATF
2C_516/2007 du 4 février 2008 consid. 7 et les références citées;
PE.2008.0052 du 22 avril 2008 selon lequel une période de dix-huit mois sans
avoir attiré défavorablement l’attention des autorités n’était pas suffisante
pour justifier le réexamen d’une situation). Au contraire, les dernières
infractions réalisées par le recourant incitent plutôt à penser que celui-ci
retire peu d’enseignements des condamnations passées et n’est guère enclin à
respecter les lois du pays qui l’accueille.
Enfin, c’est en vain que le
recourant fait valoir que son éloignement l’empêcherait de maintenir la
relation avec son épouse, sous-entendant que celle-ci ne pourrait pas quitter
la Suisse.
En effet, celle-ci ne pouvait pas ignorer,
lorsqu'elle s'est mariée, la situation de son époux au plan de ses conditions
de séjour en Suisse et ne pouvait donc exclure de vivre sa vie de couple à
l'étranger. Ainsi, dans la mesure où un départ pour l’étranger était dès le
départ impossible pour l’épouse du recourant, ils devaient tous deux s'attendre
à ne pas pouvoir vivre de manière continue leur vie de couple. De toute façon,
l'éventuelle atteinte au respect de la vie familiale du recourant s'avère
compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH, vu les particularités du cas d’espèce évoqués
ci-dessus.
6.
Ainsi, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant de
Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier et de son épouse à ce qu’il
puisse vivre dans ce pays. Le SPOP n'a pas violé le droit fédéral, ni abusé de
son pouvoir d'appréciation en refusant de renouveler l'autorisation de séjour
de l'intéressé. La décision attaquée est ainsi confirmée. Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant qui succombe (art.
49 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée du Service de la population
du 22 avril 2009 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge du recourant.
Lausanne, le 4 septembre 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.