vd_omni · PE.2021.0131 · 2022-01-05 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant canadien anglophone, titulaire de deux diplômes universitaires, dont un master en histoire internationale obtenu en Suisse, et qui débute une formation à l'UNIL pour y suivre les cours préparatoires de l'Ecole de français langue étrangère. Le recourant est en mesure de se prévaloir de ces deux diplômes pour entrer dans la vie active et trouver un emploi correspondant à ses aspirations, ce d’autant que le Canada est un pays en majeure partie anglophone. Force est donc d’admettre que le but du séjour du recourant en Suisse est atteint (le recourant ayant obtenu le diplôme qu'il convoitait selon les indications données en son temps à l'ambassade de Suisse au Canada) et que ce dernier entreprend maintenant une nouvelle formation qui ne s'inscrit pas dans le prolongement de la précédente. En refusant de prolonger l'autorisation de séjour pour études du recourant, l'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.01.2022 PE.2021.0131

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 janvier 2022
Composition
M. Guillaume Vianin, président;
M. Fernand Briguet et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; M. Patrick Gigante,
greffier.
Recourant
A.________
à ********
,
Autorité intimée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population du 4 août 2021 rejetant son opposition et confirmant la
décision du 9 juin 2021.
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant canadien anglophone né en ********, A.________ est titulaire
d’un Bachelor of Arts, obtenu en 2016 auprès de la ******** University, à ********
(Canada). Il est entré en Suisse en septembre 2017, muni d’un visa, afin
d'étudier auprès de l'Institut de Hautes études internationales et du
développement (IHEID), à Genève. Le 16 septembre 2017, les autorités
migratoires du canton de Genève lui ont délivré une autorisation de séjour pour
études, valable jusqu'au 30 septembre 2018; cette autorisation de séjour a été
prolongée jusqu'au 30 septembre 2019. Le 13 septembre 2019, A.________ a obtenu
un Master en histoire internationale, délivré par l'IHEID. Il est retourné au
Canada durant le mois d’octobre 2019 et a postulé en vain auprès d'organisations
internationales, les postes exigeant la maîtrise de la langue française. Le 2
décembre 2019, les autorités genevoises ont, faisant suite à sa demande,
délivré à A.________ une autorisation de courte durée, valable jusqu'au 12 mars
2020, pour recherche d'emploi après son diplôme universitaire. L’intéressé a
effectué un stage de huit semaines (du 1
er
novembre au 26 décembre
2019) auprès de l'organisme ONUSIDA, portant sur l'analyse des capacités
pharmaceutiques et de l'environnement du commerce pharmaceutique international
en Afrique. Le 27 février 2020, A.________ a requis la prolongation de son
permis de séjour, afin de pouvoir obtenir auprès de l’Université de Genève un certificat
complémentaire en statistique appliquée.
B.
A la fin du mois de juin 2020, A.________ s'est inscrit auprès de
l'Université de Lausanne pour y suivre les cours préparatoires de l’Ecole de
français langue étrangère (EFLE), afin d’accéder au programme du diplôme. Le 4 septembre
2020, il a annoncé son arrivée au Contrôle des habitants de Lausanne et a
requis la délivrance d’une autorisation de séjour pour études. Le 19 mars 2021,
le Service de la population (SPOP) a informé A.________ de son intention de lui
refuser l'octroi de l’autorisation requise et de prononcer son renvoi de
Suisse. A.________ s’est déterminé à cet égard le 18 avril 2021.
Par décision du 9 juin 2021, le SPOP a refusé de
prolonger l’autorisation de séjour pour études de l’intéressé et a prononcé son
renvoi. A.________ a formé opposition contre cette décision le 13 juillet 2021.
Par décision du 4 août 2021, le SPOP a rejeté son opposition et confirmé la
décision du 9 juin 2021; le délai de départ de l’intéressé a été prolongé au 14
septembre 2021.
C.
Par acte du 13 août 2021, A.________ a recouru auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette dernière
décision, dont il demande l’annulation. Il conclut à ce qu’une autorisation de
séjour pour études lui soit délivrée.
Le SPOP a produit son dossier; il propose le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée.
D.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Conformément à l'art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le Tribunal cantonal connaît des
recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités
administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître.
La décision attaquée dans le cas d’espèce est une décision
sur opposition rendue en application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007
d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration (LVLEI; BLV 142.11), entré en vigueur le 1
er
janvier
2021; elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien
que le recours au Tribunal cantonal est ouvert. Déposé dans le délai légal par
le destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait pour le surplus
aux exigences formelles prévues par la loi, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond (art. 95 ainsi que 75, 79 et 99 LPA-VD).
2.
Sur le plan matériel, on rappelle que les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du
droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284,
493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts
cités).
Ressortissant du Canada, le recourant ne peut
invoquer aucun traité en sa faveur; le recours s'examine ainsi uniquement au
regard du droit interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application.
3.
a) Les autorisations de séjour pour études sont régies par l'art. 27
LEI. En application de l'art. 27 al. 1 LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
janvier 2017, un étranger peut être admis en vue d'une
formation ou d'une formation continue aux conditions suivantes:
«a.          la direction de
l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou la formation
continue envisagées;
b.           il dispose d'un
logement approprié;
c.           il dispose des moyens
financiers nécessaires;
d.           il
a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre
la formation ou la formation continue prévues.»
Selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal
administratif fédéral [TAF] C-2525/2009 du 19 octobre 2009), les conditions spécifiées
à l'art. 27 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour
l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant
étranger satisfait à chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une
large mesure à la réglementation des art. 31 et 32 de l'ancienne ordonnance du
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (cf. Message du Conseil fédéral
concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27
du projet de loi). Par ailleurs, il convient de rappeler que, même dans
l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEI (disposition
rédigée en la forme potestative ou
Kann-Vorschrift
) seraient réunies,
l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation)
d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel
droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid.
1 et la jurisprudence citée; voir également arrêts 2D_64/2014 du 2 avril 2015;
2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral précité,
in
:
FF 2002 3485, ch. 1.2.3). Les autorités disposent donc d'un large pouvoir
d'appréciation et ne sont par conséquent pas limitées au cadre légal défini par
l’art. 27 LEI. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas
concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse en tenant compte, dans
l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation
personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (
cf. art. 96
LEI; v.
arrêt TAF
F-1677/2016 du 6 décembre 2016 consid. 7.1, réf. citée).
b) Aux termes de l'art. 23 de l'ordonnance du 24
octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201), les qualifications personnelles au sens de
l'art. 27 al. 1 let. d LEI sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour
antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément n'indique
que la formation ou la formation continue (
«Weiterbildung»
) invoquée
visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le
séjour des étrangers (al. 2). Une formation ou une formation continue est en
principe admise pour une durée maximale de huit ans; des dérogations peuvent
être accordées en vue d'une formation ou d’une formation continue visant un but
précis (al. 3).
Selon une jurisprudence constante tenant compte de
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la
nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que
possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il
importe de faire preuve de rigueur dans l'examen des demandes, tant et si bien
que la priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une
première formation en Suisse (cf. TAF F-2442/2016 du 16 décembre 2016 consid.
7.7; F-3095/2015 du 8 novembre 2016 consid. 7.2.1; C-5436/2015 du 29 juin 2016
consid. 7.3). Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une
première formation acquise dans leur pays d'origine, sont prioritaires ceux qui
envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant
un prolongement direct de leur formation de base (cf. TAF
C-5015/2015
du 6 juin 2016 consid. 7.1;
C-6702/2011
du 14 février 2013 consid. 7.2.2
et les références citées). La jurisprudence distingue à cet égard l'hypothèse
où il s’agit pour l’étudiant étranger d’entreprendre un nouveau cycle d’études
de base qui ne constitue pas un complément indispensable à sa formation
préalable (CDAP arrêts PE.2019.0178 du 19 septembre 2019; PE.2017.0177 du 30 avril
2018; PE.2016.0169 du 24 novembre 2016 consid. 3b; PE.2015.0358 du 29 décembre
2015 consid. 1a; v. aussi arrêts TAF C-4292/2014 du 16 juillet 2015 consid.
7.2.2; C-820/2011 du 27 septembre 2013 consid. 8.2.2; C-6702/2011 du 14 février
2013 consid. 7.2.2). Au regard de l’art. 23 al. 3 OASA, une seule formation ou
un seul perfectionnement est en principe admis (TAF C-2525/2009 du 19 octobre
2009 consid. 7.2). Une formation ou un perfectionnement sont en principe admis
pour une durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en
vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis; elles
doivent être soumises au Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] pour
approbation.
Par ailleurs, sous réserve de circonstances
particulières, les personnes de plus de trente ans ne peuvent en principe se voir
attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se perfectionner. Les exceptions
doivent être suffisamment motivées (cf. SEM, Directives et commentaires,
I. Domaine des étrangers [Directives LEI], état au 1
er
novembre 2021,
ch. 5.1.1.5, réf. citée). Le critère de l'âge est cependant appliqué avec
nuance et retenue lorsqu’il s’agit d’un complément de formation indispensable à
un premier cycle parce que l’étudiant diplômé désirant entreprendre un second
cycle est tout naturellement plus âgé que celui qui entreprend des études de
base. Récemment, le Tribunal fédéral, critiquant la pratique susmentionnée, a
jugé qu’il était discriminatoire au regard de l’art. 8 al. 2 Cst. de se fonder
uniquement ou du moins de manière prépondérante sur l'âge du requérant pour lui
refuser une autorisation de séjour pour études, respectivement la prolongation
de celle-ci (ATF 147 I 89 consid. 2 p. 95s., not. 2.6 p. 100, références
citées). Il a estimé que ce refus ne se justifiait ni par la volonté d'appliquer
une politique migratoire restrictive et d'assurer le départ des étudiants
étrangers à la fin de leur formation en Suisse (consid. 2.5 et 2.6, pp. 99/100),
ni par l'intérêt à privilégier la venue de jeunes étudiants (consid. 2.7 et 2.8,
pp. 101/102).
c) A teneur de l’art. 27 al. 3 LEI, la poursuite du
séjour en Suisse après l’achèvement ou l’interruption de la formation ou de la
formation continue est régie par les conditions générales d’admission prévues
par la présente loi. La garantie se rapportant au départ de Suisse, qui
figurait expressément dans la liste des conditions prévues à l'art. 27 al. 1
LEI, a été supprimée lors d'une modification législative entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011, afin de ne pas entraver un éventuel accès ultérieur au marché du
travail pour les étudiants qui souhaitent séjourner en Suisse pour y fréquenter
une haute école ou une haute école spécialisée et qui pourront être autorisés à
rester six mois en Suisse pour y chercher un emploi après avoir terminé leur
formation (selon l'art. 21 al. 3 LEI). Il s'ensuit que l'absence d'assurance du
départ de Suisse d'un étranger au terme de sa formation, ne constitue plus un
motif justifiant dans tous les cas le refus de délivrance d'une autorisation de
séjour pour études au sens de l'actuel art. 27 LEI (ATAF C-2291/2013 du 31
décembre 2013 consid. 6.2.1).
Néanmoins, au vu du contenu de l’art. 23 al. 2 et 3
OASA, la jurisprudence a précisé que malgré la modification de l'art. 27 LEI entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2011 (sur cette question, cf. notamment
les arrêts du TAF C-2333/2013 et C-2339/2013 du 28 octobre 2014 consid. 7 et
C-3139/2013 du 10 mars 2014 consid. 6.2.1), les autorités continuent d'avoir la
possibilité de vérifier, dans le cadre de l'examen relatif aux qualifications
personnelles (au sens de l'art. 27 lettre d LEI, concrétisé par l'art. 23
al. 2 OASA), que la demande n'a pas pour unique but d'obtenir frauduleusement
un visa pour entrer en Suisse ou dans l'Espace Schengen et, partant, de sanctionner
un comportement abusif (cf. aussi Rapport de la Commission des
institutions politiques du Conseil national du 5 novembre 2009 concernant
l'initiative parlementaire pour faciliter l'admission et l'intégration des
étrangers diplômés d'une haute école suisse, publié
in
: FF 2010 p. 373,
ch. 2 et 3.1 p. 383 ss). Il convient à cet égard de tenir notamment
compte, lors de l’examen de chaque cas, des circonstances suivantes: situation
personnelle du requérant (âge, situation familiale, formation scolaire
préalable, environnement social), séjours ou demandes antérieurs, région de
provenance (situation économique et politique, marché du travail indigène pour
les diplômés des hautes écoles). Si le requérant provient d’une région vers
laquelle il serait difficile voire impossible de procéder à un rapatriement
sous contrainte, les exigences doivent être relevées en conséquence. Il s’agit
alors de détecter, en fonction des qualifications personnelles requises et de
l’ensemble des circonstances, des indices concrets susceptibles de faire
apparaître comme assuré, selon toute vraisemblance, le retour volontaire dans
le pays d’origine au terme de la formation (cf. Directives LEI, ch. 5.1.1.1).
4.
A l’encontre de la décision attaquée, le recourant fait valoir que son autorisation
de séjour devait être prolongée, afin qu’il puisse poursuivre ses études en
Suisse et suivre les cours préparatoires de l’EFLE.
a) Pour l’autorité intimée, le recourant, titulaire
de deux diplômes universitaires, est déjà intégré dans le marché du travail
depuis plusieurs années. Une autorisation de courte durée pour recherche
d'emploi lui a du reste été délivrée après l’obtention de son diplôme
universitaire à l'IHEID. Sans le dire expressément, l’autorité intimée a ainsi retenu
que le but du séjour du recourant était désormais atteint et qu’il s’agissait pour
ce dernier d’entreprendre auprès de l’EFLE un nouveau cycle d’études de base.
Elle fait valoir à cet égard que la nécessité pour le recourant, ressortissant
canadien anglophone, d'être en Suisse pour parfaire ses connaissances de
français n'est pas démontrée et qu'en outre, ce diplôme de français ne s'inscrirait
pas dans la continuité de ses précédentes études.
Le recourant fait valoir à l’inverse que la formation
en français qu’il a débutée n’est pas nouvelle. Selon ses explications, il poursuivait,
en se rendant en Suisse pour son master, deux objectifs dont celui d’obtenir un
certificat de français de niveau international. Il se prévaut à cet égard du
contenu de sa lettre de motivation, du 10 juin 2017, adressée à l’Ambassade de
Suisse au Canada. Son intention était d'apprendre le français
«particulier à
la Suisse»
et celui compris internationalement, avant d'obtenir une
certification française internationale. Le recourant explique avoir voulu s’inscrire
à l’EFLE après avoir terminé sa thèse à l’IHEID en août 2019. Or, à cette
époque, la date-limite pour l’inscription était dépassée. Il a donc préféré
rentrer au Canada et demander une autorisation de séjour de courte durée aux autorités
genevoises en vue de trouver en emploi en Suisse. Le recourant ajoute que les deux
diplômes universitaires qu’il a successivement obtenus, un Bachelor of Arts, respectivement
un Master en Sciences humaines, ne lui permettraient pas de décrocher un emploi.
Un diplôme de l’EFLE lui permettrait au contraire d'enseigner le français et de
poursuivre ses recherches sur l'histoire internationale de l'Empire français.
b) Au préalable, on relève que le recourant a obtenu
deux diplômes universitaires, dont un master en histoire internationale. Ainsi
qu’il l’a expliqué à l’Ambassade de Suisse au Canada, son objectif était de
pouvoir rejoindre le
Service extérieur canadien, en qualité
de Haut fonctionnaire.
Contrairement à ce qu’il fait valoir, il est donc
en mesure de se prévaloir de ces deux diplômes pour entrer dans la vie active
et trouver un emploi correspondant à ses aspirations, ceci d’autant plus que le
Canada est un pays en majeure partie anglophone. Force est donc d’admettre que le
but du séjour du recourant en Suisse est maintenant atteint et que ce dernier a
entrepris une nouvelle formation. Il entend maintenant enseigner le français et
disposer d’une expertise en littérature française (recours, p. 5), alors que,
jusque là, il était question pour lui de rejoindre la fonction publique
canadienne. Du reste, il ne ressort pas du dossier que le recourant ait exposé
d'emblée aux autorités migratoires suisses, comme il le soutient, qu'en venant
en Suisse, il voulait obtenir à la fois un diplôme de I'IHEID et un certificat
de français de niveau international. Le recourant a simplement indiqué, dans sa
lettre du 10 juin 2017, qu’il était
motivé à étudier le
français intensément et pratiquer cette langue à chaque occasion possible, souhaitant
pouvoir suivre des cours au Graduate Institute de l’IHEID, dispensés en
français, au cours du dernier trimestre d’études.
Il n’a
en revanche fait aucune allusion à une formation spécifique à l’EFLE qui, comme
le rappelle à juste titre l’autorité intimée, s’étend sur un cycle minimum d’au
moins trois ans. Cela rend d’autant plus hypothétique son départ de Suisse au
terme de cette nouvelle formation, qu’il a entreprise sans attendre la décision
de l’autorité quant à la poursuite de son séjour.
Ainsi que l'invoque le recourant, le fait qu'il soit
plus facile de décrocher un emploi et d’être engagé, au vu des formations dont il
dispose déjà, après avoir obtenu le diplôme sanctionnant la formation qu'il désire
suivre à l’EFLE, à laquelle il a d'ailleurs été admis, n'est à cet égard pas
déterminant. En effet, cette formation ne s’inscrit pas dans le prolongement un
diplôme qu’il a obtenu à I'IHEID. L'on peut au contraire relever que, même si
les conditions d'admission sont différentes au Canada qu'en Suisse, le
recourant dispose de la possibilité de suivre dans son pays, qui comprend une
province francophone, cette formation et obtenir le diplôme qu'il désirerait
acquérir.
Il est vrai, ceci étant, que l’autorité intimée a quelque
peu tardé à statuer, puisque c’est seulement le 19 mars 2021, après une relance
du recourant le 17 mars 2021, que la décision de refus de prolongation a été
rendue. Or, la demande en avait été faite le 4 septembre 2020, déjà. Il n’en
demeure pas moins que le recourant a consciemment pris le risque d’entreprendre
cette nouvelle formation à l’EFLE, sans y avoir été expressément autorisé par l’autorité
intimée. Il n’est donc pas fondé à se plaindre de cette situation.
c) C'est en conséquence sans abuser de son pouvoir d’appréciation
que l'autorité intimée a refusé de prolonger l’autorisation d'entrée et de
séjour temporaire pour études, délivrée au recourant par les autorités
genevoises.
5.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée, confirmée. Le sort du recours commande que le recourant en supporte
les frais (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). L’allocation de dépens n’entre pas
en considération (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population, du 4 août 2021,
est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 janvier 2022
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.