vd_omni · PE.2020.0065 · 2021-02-12 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP refusant une autorisation de séjour et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant égyptien. La situation du recourant ne relève pas d'un cas individuel d'extrême gravité et le SPOP n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en refusant de transmettre pour approbation au SEM la demande d'autorisation de séjour. Pas non plus d'atteinte au droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH. La dépôt d'une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative, dans la mesure où elle n'apparaît pas manifestement bien fondée, ne fait en outre pas obstacle à la confirmation du renvoi de Suisse. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.02.2021 PE.2020.0065

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 février 2021
Composition
M. Alex Dépraz, président; M. Stéphane Parrone, juge, et M. Emmanuel Vodoz, assesseur; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourant
A.________
à ********, représenté par Me Jean-Pierre BLOCH, avocat, à Lausanne,
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Autorité i
ntimée
Service
de la population (SPOP),
à Lausanne.
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Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 10 février 2020 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant égyptien né le ******** 1985, a déposé le 28
mars 2010 une demande d’entrée en Suisse en vue de mariage. Le 29 avril 2010,
le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: SPOP) a délivré une
autorisation habilitant les représentations suisses à octroyer un visa au
prénommé. A.________ est arrivé en Suisse le 14 juin 2010.
Le 22 juin 2010, il a épousé B.________, ressortissante
suisse née le ******** 1985.
Le 30 juin 2010, le SPOP a délivré à A.________  une
autorisation de séjour valable jusqu’au 13 juin 2011, par la suite prolongée,
le 3 juin 2011, jusqu’au 13 juin 2013.
Le 8 novembre 2012, le Contrôle des habitants de ********
a informé le SPOP de la séparation de fait de A.________ et de son épouse, survenue
le 6 novembre 2012.
Après avoir auditionné A.________ et B.________ le
18 mars 2013, le SPOP a informé le prénommé, le 24 avril 2013, qu’il
envisageait de révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi
de Suisse.
Par décision du 30 septembre 2013, le SPOP a refusé
de prolonger l’autorisation de séjour de A.________ et il a prononcé son renvoi
de Suisse. L’intéressé n’a pas contesté cette décision.
Le 27 janvier 2014, le Bureau des étrangers de ********
a indiqué au SPOP que A.________ avait cessé son activité lucrative et quitté
son appartement le 30 novembre 2013 sans laisser d’adresse et n’avait pas
répondu aux convocations pour le contrôle de son départ.
Le divorce des époux A.________ et B.________ a été
prononcé par jugement du Tribunal civil de l’arrondissement ******** le 30
décembre 2015, définitif et exécutoire dès le 12 février 2016. Aucun enfant
n’est né de l’union des prénommés.
B.
A.________ a par ailleurs été condamné, par deux ordonnances pénales,
rendues le 21 avril 2016 puis le 5 juin 2018, à 180 jours-amende, dont 90 jours
avec sursis, pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation,
respectivement à 120 jours-amende pour séjour illégal.
C.
Le 19 avril 2018, A.________ a requis du SPOP la délivrance d’une
tolérance de séjour de six mois afin de lui permettre de se marier avec
C.________, ressortissante tunisienne née le ******** 1979, au bénéfice d’une
autorisation de séjour en Suisse.
Le 7 mai 2018, le SPOP a requis divers
renseignements et pièces  concernant notamment le parcours de A.________ en
Suisse depuis 2010, ses perspectives professionnelles, les circonstances de sa
rencontre avec C.________ et la situation financière de cette dernière.
Le 1
er
juin 2018, l’intéressé a transmis
au SPOP divers documents, dont des certificats de travail et des attestations de
suivi de cours de français.
Le 6 juin 2018, le SPOP a réitéré sa demande de
renseignements s’agissant des circonstances de la rencontre du couple et de la
situation financière de C.________.
D.
Le 18 février 2019, A.________ a adressé au SPOP une demande
d’autorisation de séjour pour cas individuel d’extrême gravité. Selon le
rapport d’arrivée signé le 19 février 2019, il a indiqué être entré en Suisse
le 14 juin 2010. A l’appui de sa demande, il a exposé qu’il était venu en
Suisse pour rejoindre son épouse; qu’il avait malheureusement perdu son autorisation
de séjour suite à la séparation du couple; qu’il avait tout mis en œuvre pour
s’intégrer socialement et professionnellement; qu’il avait travaillé,
principalement dans le domaine de la restauration, à l’entière satisfaction de
ses employeurs; qu’il s’était aussi investi dans une activité bénévole en
faveur des personnes précarisées; et qu’il avait désormais le centre de ses
intérêts et son amie en Suisse. Outre la durée de son séjour en Suisse et sa
bonne intégration, il a exposé qu’il risquait une peine d’emprisonnement de
deux ans pour ne pas avoir effectué le service militaire dans son pays
d’origine en cas de renvoi dans ce pays. Il a produit diverses pièces attestant
notamment de sa présence en Suisse ainsi qu’une demande de permis de séjour avec
activité lucrative pour une activité d’aide de cuisine à 70 % pour D.________
à ********, signée le 7 février 2019.
Le 27 mars 2019, le SPOP a délivré à A.________ une
attestation valable trois mois, selon laquelle son séjour était toléré jusqu’à
droit connu sur une décision en matière de police des étrangers, l’exercice
d’une activité lucrative étant autorisé dans ce cadre. Cette attestation a été
renouvelée le 3 juillet 2019, pour une durée de trois mois.
Dans l’intervalle, le 5 juin 2019, C.________ a
déposé plainte contre A.________ pour des violences conjugales, à savoir des violences
physiques et sexuelles. Une enquête pénale a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement ******** à l’encontre du prénommé, prévenu de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait, dommages à la propriété,
injure, menaces qualifiées, contrainte et viol.
Le 14 novembre 2019, le SPOP a informé A.________ de
son intention de refuser de lui octroyer une autorisation de séjour et de
prononcer son renvoi de Suisse. Il a relevé que la situation de l’intéressé
n’était pas constitutive d’un cas d’extrême gravité justifiant une dérogation
aux conditions d’admission; que le mariage projeté avec C.________ n’avait pas
eu lieu; que A.________ avait été expulsé du domicile commun suite à la plainte
déposée contre lui par la prénommée; et que sa réintégration dans son pays d’origine
ne lui poserait pas de problèmes insurmontables.
A.________ s’est déterminé le 11 décembre 2019, par
l’intermédiaire de son mandataire. Il a reproché au SPOP de n’avoir pas pris en
compte sa situation personnelle et il a notamment invoqué sa bonne intégration,
le risque d’emprisonnement encouru en cas de renvoi dans son pays d’origine et
le fait que C.________ aurait retiré sa plainte. Il s’est par ailleurs prévalu
de connaissances et de capacités professionnelles particulières, en tant que
spécialiste en cuisine orientale, justifiant selon lui l’octroi d’une
autorisation de séjour en vertu de l’art. 23 de la loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20).
Par décision du 10 février 2020, le SPOP a refusé
l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de A.________ et il a prononcé
le renvoi de Suisse du prénommé. Il a relevé que le mariage avec C.________,
prévu en 2018, n’avait finalement pas eu lieu. Il a considéré que l’intéressé
était arrivé en Suisse à l’âge de 25 ans, qu’il avait vécu toute son
enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte dans son pays
d’origine, où il avait travaillé dans le domaine du tourisme et conservait
d’importantes attaches sociales, culturelles et familiales, de sorte que sa
réintégration dans son pays ne lui poserait pas de problèmes insurmontables. Il
a par ailleurs retenu que le service militaire est obligatoire en Egypte à
partir de l’âge de 19 ans, que l’intéressé se trouvait à cette époque et
jusqu’à ses 25 ans dans ce pays, et qu’il n’avait pas fourni la preuve qu’il ne
l’avait pas effectué ou qu’il avait demandé un sursis d’incorporation durant ce
laps de temps. Le SPOP a encore relevé qu’une demande de permis de séjour avec
activité lucrative devait faire l’objet d’une décision préalable du Service de
l’emploi.
Le 26 février 2020, le responsable de D.________ à ********
a adressé au SPOP une demande de permis de travail en faveur de A.________, en
qualité d’aide de cuisine disposant d’expérience en cuisine orientale. Le
contenu des documents produits à l’appui de cette demande sera repris ci-après
dans la mesure utile.
E.
Le 10 mars 2020, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, A.________
(ci-après: le recourant) a déféré la décision du SPOP du 10 février 2020 à la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il a conclu à
l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une autorisation de séjour en sa
faveur. A l’appui de son recours, il a produit une copie de la demande adressée
en février 2020 au SPOP par le responsable de D.________ ainsi qu'une copie du
procès-verbal d’audition de E.________, entendue comme témoin dans le cadre de
la procédure pénale ouverte à son encontre, en tant que voisine du couple au
moment des faits. Le contenu de ces pièces sera repris ci-après dans la mesure
utile.
Dans sa réponse du 8 mai 2020, le SPOP (ci-après:
l'autorité intimée) a indiqué maintenir sa décision.
Le recourant s’est déterminé le 29 juin 2020, se référant
à son mémoire de recours.
F.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé devant le Tribunal cantonal le 10 mars 2020, soit dans le délai
de 30 jours dès la notification de la décision attaquée (art. 95 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le
recours satisfait pour le surplus aux autres conditions formelles de
recevabilité posées par la loi, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière
(art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 et 99 LPA-VD).
2.
D’après l’art. 2 al. 1 LEI, cette loi s’applique aux étrangers dans la
mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du
droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse. Ressortissant
d’Egypte, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un accord d’établissement
entre son pays d’origine et la Suisse. Il convient donc d’examiner son recours
au regard de la LEI et de ses ordonnances d’application, ainsi qu’en
application des garanties conférées par le droit international.
3.
Le recourant invoque la violation du droit et la constatation inexacte
et incomplète des faits. Il fait d’abord valoir qu’il aurait droit à une
autorisation de séjour, sa situation étant constitutive d’un cas individuel
d’extrême gravité.
a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est
possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but
notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts
publics majeurs. Les critères qu’il convient notamment de prendre en
considération lors de l’examen de la possibilité d’octroyer une autorisation de
séjour pour cas d’extrême gravité sont énumérés à l’art. 31 al. 1 de
l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Il s’agit de
l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à
l'art. 58a al. 1 LEI (let. a) – à savoir le respect de la sécurité et de l’ordre
publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences
linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une
formation –; de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c); de la
situation financière (let. d); de la durée de la présence en Suisse
(let. e); de l'état de santé (let. f); et des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).
Conformément à la pratique et à la jurisprudence
constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas
individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées
restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une
situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de soustraire
l’intéressé aux contingents comporte pour lui de graves conséquences. Lors de
l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une situation
d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et
que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne suffit pas, à lui
seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il faut encore que la
relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger
de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine
(ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; cf. parmi d’autres arrêts CDAP PE.2019.0087
du 4 octobre 2019 consid. 3b et les références; PE.2018.0383 du 8 mai 2019
consid. 4b et les références;
PE.2018.0361 du
31 janvier 2019 consid. 4c et les références).
Le Tribunal fédéral a en particulier précisé que les
relations de travail, d’amitié ou de voisinage que l’étranger à pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la
Suisse qu’ils justifieraient à eux seuls l’octroi d’une autorisation de séjour
(ATF 130 II 39 consid. 3). La longue durée d'un séjour en Suisse n'est par
ailleurs pas non plus, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel
d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination
à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Il
appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour
d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de lui octroyer une
autorisation de séjour. Pour cela, il y a lieu de se fonder sur les relations
familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé,
sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (ATF 130 II
39 consid. 3; 124 II 10 consid. 3). Parmi les éléments jouant un rôle pour
admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour
en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite
professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en
Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire
aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent
en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à
l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur
le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF 130 II 39
consid. 3; 128 II 200 consid. 4; cf. parmi d’autres arrêts PE.2019.0087 précité
consid. 3b et les références; PE.2018.0383 précité consid. 4b et les
références;
PE.2018.0361 précité consid. 4c et
les références).
b) En l’occurrence,
le recourant invoque sa bonne intégration, notamment professionnelle, qui lui
permet d’être autonome financièrement, l’absence de poursuite, des
connaissances du français suffisantes pour se faire comprendre facilement dans
les situations de la vie quotidienne et le respect de l’ordre juridique et de
la sécurité publique. A cet égard, il fait valoir que le
procès-verbal
d’audition de E.________
produit à l’appui de
son recours atteste du manque de véracité des violences conjugales qui lui sont
reprochées. Il ajoute que les seules condamnations prononcées à son encontre
sont consécutives à son séjour illégal, lequel aurait été commis en état de
nécessité dès lors qu’il risque l’emprisonnement en cas de retour dans son pays
d’origine. Il conteste par ailleurs pouvoir se réintégrer dans son pays
d’origine, étant donné qu’il n’aurait plus aucun contact avec sa famille et ses
proches et qu’il risquerait une peine ferme de prison pouvant aller de trois à
sept ans en cas de renvoi dans ce pays, faute d’y avoir effectué son service
militaire.
Le recourant est
entré le 14 juin 2010 en Suisse, où il a vécu au bénéfice d’une autorisation de
séjour pour regroupement familial jusqu’au 30 septembre 2013, date à laquelle
le SPOP a refusé de prolonger son titre de séjour et a prononcé son renvoi de
Suisse. Le recourant ne s’est toutefois pas conformé à l’injonction de quitter
le pays. Il a donc séjourné légalement en Suisse durant un peu plus de trois
ans seulement, puis par la suite illégalement durant près de sept ans et demi,
sous réserve de la tolérance de séjour dont il a bénéficié durant quelques six
mois, du 27 mars au 3 octobre 2019. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir
d’un long séjour en Suisse. Pour le surplus, la relation qu’il avait nouée avec
une ressortissante tunisienne titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse
a pris fin. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que le recourant aurait
tissé en Suisse des liens sociaux particulièrement étroits et, s’il apparaît
certes intégré professionnellement et n’a pas fait l’objet de poursuite, il ne
peut toutefois pas se targuer d’une réussite professionnelle remarquable
.
Le recourant n’a pas non plus fait preuve d’un comportement irréprochable,
puisqu’il a été condamné à deux reprises, en avril 2016 pour séjour illégal et activité
lucrative sans autorisation, puis en juin 2018 pour séjour illégal.
S’agissant de la
réintégration du recourant dans son pays d’origine, le Tribunal constate qu’il
y a vécu jusqu’à l’âge de 25 ans, soit durant toute son enfance, son
adolescence et une partie de sa vie d’adulte, de sorte qu’il en parle la langue
et en connaît la culture. Il allègue certes n’avoir plus aucun contact avec sa
famille vivant en Egypte. C’est élément n’apparaît toutefois pas déterminant,
si l’on considère qu’il ne peut pas se prévaloir de liens familiaux en Suisse. Le
recourant est par ailleurs encore jeune (il est âgé de 35 ans), il n’a pas
d’enfant ni d’autre personne vivant à sa charge et il n’allègue pas souffrir de
problèmes de santé. Rien n’indique de plus qu’il ne disposerait pas des
compétences nécessaires pour trouver un emploi dans son pays d’origine, où il
a  travaillé dans le tourisme plusieurs années; à cet égard, le fait que les
conditions socio-économiques y soient moins favorables qu’en Suisse ne
constitue pas un élément à prendre en considération.
Concernant finalement
les allégations relatives à un risque d’emprisonnement en cas de renvoi en
Egypte, le recourant soutient en vain avoir fui le service militaire de son
pays. Il est en effet venu en Suisse en juin 2010 pour y rejoindre sa future
épouse. Ce n’est qu’en février 2019, à l’appui de sa demande d’autorisation de
séjour, qu’il a mentionné pour la première fois un risque d’emprisonnement en
cas de retour dans son pays d’origine, alors qu’il séjournait en Suisse
illégalement depuis plusieurs années et que le projet d’union avec une ressortissante
tunisienne titulaire d’un titre de séjour – qui l’avait conduit à solliciter du
SPOP une tolérance de séjour en avril 2018 – ne s’était pas concrétisé. Les
déclarations du recourant relatives au risque d’être incarcéré qu’il encourrait
en cas de renvoi en Egypte, faute d’y avoir effectué son service militaire, ne
sont du reste nullement établies.
Il résulte de ce qui précède que la situation du
recourant ne relève pas d’un cas individuel d’une extrême gravité et l'autorité
intimée n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en refusant de transmettre
pour approbation au SEM sa demande d'autorisation de séjour.
4.
Par ailleurs, compte tenu des éléments qui précèdent, le recourant ne
peut se prévaloir du droit au respect de la vie privée garanti par l’art. 8 de
la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101; cf. ATF 144 I 266 consid. 3 et 4).
En effet, les années pendant lesquelles un étranger séjourne illégalement en
Suisse ne sont pas prises en considération dans ce contexte (ATF 144 I 266
consid. 3; arrêts 2C_674/2020 du 20 octobre 2020 consid. 3.1 et
2C_755/2019 du 6 février 2020 consid. 5.1). Or, en l'occurrence, comme on l'a
vu, le recourant a certes bénéficié d'une autorisation de séjour par
regroupement familial suite à son mariage avec une ressortissante suisse
pendant un peu plus de trois ans mais l'essentiel de son séjour est pour le
surplus illégal. Il ne saurait donc se prévaloir d'une atteinte à son droit à
la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH. On relèvera à titre subsidiaire
que la décision attaquée devrait quoiqu'il en soit être considérée comme étant
proportionnée sous cet angle également compte tenu des éléments exposés
ci-dessus.
5.
Le recourant soutient par ailleurs qu’il dispose de qualifications
professionnelles particulières, en qualité de spécialiste en cuisine orientale,
qui lui donneraient droit à la délivrance d’une autorisation de séjour.
a) Aux termes de l’art. 18 LEI, un étranger ne peut
être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative salariée que si son
admission sert les intérêts économiques du pays (let. a), si son employeur a
déposé une demande (let. b) et si les conditions fixées aux art. 20 à 25 LEI
sont remplies. En particulier, selon l’art. 21 al. 1 LEI, un étranger ne peut
être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative que s’il est démontré
qu’aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d’un État avec lequel a
été conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant au
profil requis n’a pu être trouvé. D’après l’art. 23 LEI, seuls les cadres, les
spécialistes ou autres travailleurs qualifiés peuvent obtenir une autorisation
de courte durée ou de séjour (al. 1). En dérogation à cette règle, les
personnes possédant des connaissances ou des capacités professionnelles
particulières peuvent être admises en vertu de l’art. 23 al. 3 LEI si leur
admission répond de manière avérée à un besoin (let. c). Sont habilités à se
réclamer de cette disposition les travailleurs moins qualifiés, mais qui
disposent de connaissances et de capacités indispensables à l’accomplissement
de certaines activités. Il doit toutefois s’agir d’activité ne pouvant pas, ou
alors de manière insuffisante, être exécutées par un travailleurs indigène ou
un ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE (cf. arrêts du TAF
C-5184/2014 du 31 mars 2016 consid. 5.4.2; C-5912/2011 du 26 août 2015 consid.
9.3; arrêt PE.2018.0506 du 8 novembre 2019 consid. 4c/aa in fine).
D’après l'art. 40 al. 2 LEI, lorsqu'un étranger ne
possède pas de droit à l'exercice d'une activité lucrative, une décision
cantonale préalable concernant le marché du travail est nécessaire pour
l'admettre en vue de l'exercice d'une activité lucrative, ainsi que pour
l’autoriser à changer d’emploi ou à passer d’une activité lucrative salariée à
une activité lucrative indépendante. L'art. 83 al. 1 let. a OASA confirme
qu'avant d'octroyer une première autorisation de séjour ou de courte durée en
vue de l'exercice d'une activité lucrative, l'autorité cantonale compétente
décide si les conditions sont remplies pour exercer une activité lucrative
salariée au sens des art. 18 à 25 LEI. Dans le canton de Vaud, cette compétence
est attribuée au Service de l’emploi (ci-après: SDE) en vertu de l’art. 64 al.
1 let. a de la loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp; BLV 822.11).
L’autorisation de séjour relève de la compétence du SPOP en application de
l’art. 3 al. 1 ch. 1 et 2 de la loi du 18 décembre 2007 d’application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LVLEtr;
BLV 142.11). Si la demande d’autorisation de séjour ne se fonde par sur un
autre motif que l’exercice d’une activité lucrative, le SPOP est lié par le
refus du SDE, conformément à la jurisprudence constante (cf. parmi d’autres
arrêts PE.2018.0506 précité consid. 4a ; PE.2018.0220 du 8 janvier 2019
consid. 3a; PE.2017.0524 du 14 mars 2018 consid. 2a; PE.2017.0403 du 30 janvier
2018 consid. 2a).
Par ailleurs, l’art. 17 LEI, qui réglemente le
séjour dans l’attente d’une décision, prévoit que l’étranger entré légalement
en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation
de séjour durable doit attendre la décision à l’étranger (al. 1), sauf si les
conditions d’admission sont manifestement remplies, auquel cas l’autorité
cantonale compétente peut l’autoriser à séjourner en Suisse durant la procédure
(al. 2).
b) En l’espèce, le recourant se prévaut des
connaissances professionnelles particulières dont il dispose dans le domaine de
la cuisine orientale et du fait que son employeur n’aurait pas été en mesure de
trouver un spécialiste bénéficiant de capacités semblables aux siennes, de
sorte que son engagement serait essentiel pour l’exploitation du restaurant.
Il ressort du dossier que le SDE ne s’est pas
formellement prononcé sur la demande d’autorisation de séjour avec activité
lucrative déposée le 26 février 2020 par le responsable de D.________ en faveur
du recourant, ni semble-t-il sur celle précédement déposée en février 2019. Il
appartiendra en outre au SPOP de se prononcer par une nouvelle décision sur
cette demande d’autorisation de séjour sur la base de la décision rendue par le
SDE une fois que celui-ci aura statué sur la demande de permis de travail. Cela
étant, dans la mesure où cette demande n’apparaît pas manifestement bien
fondée, si l’on considère notamment que l’employeur entend engager le recourant
comme  "
aide de cuisine avec expériences dans la cuisine orientale
"
et qu’un profil de ce type devrait a priori pouvoir être trouvé sur le marché
indigène et européen de l’emploi, le recourant devra en attendre le résultat à
l'étranger (art. 17 al. 1 LEI). Par conséquent, le dépôt d’une demande
d’autorisation de séjour avec activité lucrative ne fait pas obstacle à la
confirmation de la décision attaquée, en particulier au prononcé du renvoi de
Suisse du recourant.
Ce grief doit être rejeté.
6.
Il découle des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision du SPOP du 10 février 2020 confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais de justice,
arrêtés à 600 francs, sont mis à la charge du recourant (art 49 al. 1, 91 et 99
LPA-VD). Il n’est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 10 février 2020 est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont mis à la
charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 12 février 2021
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.