vd_omni · AC.2013.0387 · 2014-11-27 · fr

GOMEZ, HUGONNET, REYMOND, BAGNUOLI, CHEVRIER, BECK, EHRLER/Municipalité de Renens, VASEY | Recours contre une décision levant les oppositions et délivrant un permis de démolir un immeuble et de construire trois villas contiguës, à Renens.- Les griefs de nature formelle sur la procédure de mise à l'enquête publique sont mal fondés:L'absence d'indication dans l'intitulé de l'avis d'enquête publique de toutes les dérogations n'a pas empêché les recourants de faire valoir leur droit d'opposition (consid. 2).Les plans de l'architecte respectent les exigences de l'art. 69 RLATC (consid. 3).- Les modifications apportées au projet, après la mise à l'enquête publique, ne nécessitaient pas une enquête publique complémentaire (consid. 4).- Les conditions prévues par le réglement communal permettant de déroger à l'ordre contigu sont remplies en l'espèce (consid. 5).- L'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle il s'agit de trois villas contiguës et non d'un seul bâtiment peut être confirmée au vu de la définition réglementaire et jurisprudentielle (consid. 6).- Le COS et le CUS réglementaires sont respectés. Le recourant peut se prévaloir du bonus énergétique de l'art. 97 chif. 4 LATC (consid. 7 et 8).- La hauteur au faîte réglementaire est respectée; elle doit être calculée pour chaque corps de bâtiment (consid. 9).- La toiture plate est réglementaire (consid. 10).- Les places de stationnement sont assimilées à des dépendances de peu d'importance pouvant être autorisées dans les espaces réglementaires (consid. 11).- Le grief relatif à l'intégration et l'esthétique du projet est rejeté. Le quartier dans lequel la construction va s’implanter ne présente pas des qualités particulières qui seraient compromises par le projet litigieux (consid. 13).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.11.2014 AC.2013.0387

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 novembre 2014
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Christina Zoumboulakis, et Mme Dominique von der Mühll, assesseurs ; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourants
1.
Antonio et Marie-Rose
GOMEZ,
à Renens VD,
2.
Jean-Pierre et Michèle
HUGONNET,
à Renens VD,
3.
Max Gérard REYMOND,
à Renens VD,
4.
Alberto BAGNUOLI,
à Renens VD,
5.
Emile CHEVRIER,
à Renens VD,
6.
Marcel et Brigitte BECK,
à Lure,
7.
Roland EHRLER,
à Renens VD,
tous représentés par Me
Mathias KELLER, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Renens,
Constructeur
Stephen VASEY,
à Lausanne,
représenté
par Me Stefan GRAF, avocat, à Lausanne
,
Objet
permis de construire
Recours Antonio GOMEZ et consorts c/
décision de la Municipalité de Renens du 15 juillet 2013 (levant leurs
oppositions et délivrant un permis de démolir un immeuble et de construire
trois villas contiguës sur la parcelle n° 284)
Vu les faits suivants:
A.
Stephen Vasey (ci-après : "le
constructeur") est propriétaire de la parcelle n° 284 du cadastre de la
Commune de Renens. Ce bien-fonds d’une surface totale de 1’355 m
²
, dont 1'115 m
²
en place-jardin, est colloqué dans la zone de villas aux "Baumettes-Dessus"
selon le plan des zones et le règlement du plan d’extension (ci-après :
"RPE"), approuvé par le Conseil d’Etat le 4 juillet 1947. Il supporte
actuellement un bâtiment d’habitation de 146 m
² (n° ECA
9) et un garage de 54 m² (n° ECA 2433).
La parcelle n° 284 est entourée par
les parcelles:
n° 391, propriété de la PPE Renens
137/391;
n° 472, propriété d’Emile Chevrier;
n° 498, propriété de la PPE Renens
137/498;
n° 816, propriété de Marcel et
Brigitte Beck;
n° 815, propriété de Roland Ehrler
et
n° 824, propriété d’Alberto et
Elisabetta (ou Elisabeth) Bagnuoli.
Une servitude de passage à pied,
pour tous véhicules et canalisations (n° 398752) permet d’accéder aux parcelles
n° 284, 815, 816 et 824 depuis la route de Cossonay, située au Sud desdites
parcelles.
La parcelle n° 391 supporte un
bâtiment d’habitation de 266 m
²
qui abrite 3 appartements en PPE. Maria-Rosa (ou Marie-Rose) Gomez est
propriétaire du lot 391-1724, Max Reymond du lot 391-1725 et Michèle Hugonnet
du lot 391-1726.
La parcelle n° 498 abrite un
bâtiment d’habitation en PPE avec affectation mixte de 197 m
². Il comporte dix lots composés de logements et de bureaux.
Une zone d’activités aux "Baumettes-Dessus"
se trouve à l’extrémité Sud de la zone de villas du même nom. Elle est régie
par le plan d’extension partiel « P23 » approuvé par le Conseil
d’Etat le 2 novembre 1983.
B.
Le 22 mars 2013, Stephen Vasey a déposé auprès
de la Municipalité de Renens (ci-après: "la Municipalité") une
demande d’autorisation de construire, après démolition des bâtiments existants,
trois villas contiguës sur la parcelle n° 284. Selon le formulaire de demande
de permis de construire, la villa "A" est composée d’un logement et les
villas "B" et "C" de deux logements. Ce document comporte une
demande de dérogation à l’ordre non contigu (art. 38 RPE), en application de
l’art. 46 RPE, et une demande d’abattage d’arbres.
Le dossier joint à la demande
contient un plan de situation établi par un géomètre officiel daté du 7 mars
2013 ainsi que les plans d’architecte, tous datés du 22 mars 2013 parmi
lesquels figurent un plan des élévations, des plans des coupes, des plans des
sous-sol et rez-de-chaussée, des plans des étages +1, +2 et toitures, et un
plan des aménagements extérieurs et canalisations. Les trois villas projetées sont
regroupées au centre de la parcelle, en retrait de la limite des constructions (cf.
plan de situation du 7 mars 2013 et plan des aménagements extérieurs et
canalisations du 22 mars 2013). Chaque villa est contiguë aux deux autres et
l’ensemble a la forme d’un polygone. Une entrée unique est prévue en façade
Nord-Est. Elle donne sur un hall d’entrée intérieur depuis lequel on accède aux
différents logements. Un toit plat est prévu pour chacun des bâtiments. Un
parking à l’air libre de 6 places est projeté le long de la limite Nord-Est de
la propriété. Il est situé à la limite de propriété de la parcelle n° 824,
propriété des époux Bagnuoli. L’accès est prévu depuis la route de Cossonay par
le chemin existant aménagé sur l’assiette de la servitude de passage n° 398752 (cf.
plan de situation du 7 mars 2013 et plan des aménagements extérieurs et
canalisations du 22 mars 2013). La demande prévoit l’abattage de 9 arbres.
Le projet prévoit en outre
l’installation d’une pompe à chaleur utilisant le sous-sol comme source de
chaleur.
Cette demande a fait l’objet d’une
mise à l’enquête publique du 1
er
au 30 mai 2013. L’avis d’enquête du
30 avril 2013 indique que la nature des travaux consiste en la démolition d’un
immeuble et la construction de 3 villas contiguës. Il mentionne la demande de
dérogation à l’ordre contigu (art. 38 RPE), en application de l’art. 46 RPE.
Le projet a suscité l’opposition
des voisins directs suivants : Antonio et Maria-Rosa Gomez, Max Reymond,
Michèle Hugonnet, Emile Chevrier, Marcel et Brigitte Beck, Roland Ehrler et
Alberto et Elisabetta Bagnuoli, ainsi que celle de Nicole Bolomey et d’Andrée
Bolomey, propriétaires des parcelles n° 1524 et 1525, proches de la parcelle
concernée.
Les opposants contestaient
notamment au bâtiment projeté la qualité de villas contiguës en faisant valoir
qu’il s’agissait en réalité d’un bâtiment à plusieurs logements; ils relevaient
en particulier le fait qu’une seule entrée était prévue pour les trois villas.
Certains opposants se plaignaient également des nuisances provoquées par
l’aménagement d’un parking à ciel ouvert en limite de leur propriété.
Ensuite de ces oppositions, le
constructeur a soumis à la Municipalité des plans modifiés du 4 juin 2013 des
rez-de-chaussée, étage + 1, étage + 2. Selon ces nouveaux plans, une entrée
indépendante pour chaque villa est prévue. Le constructeur a également proposé de
planter une haie en bordure Sud-Est [recte : Nord-Est] du parking qui ne
figure toutefois pas sur les plans modifiés du 4 juin 2013 (cf. lettre de son
architecte du 5 juin 2013).
Il ressort de la synthèse de la
Centrale des autorisations CAMAC n° 138553, du 29 mai 2013 (ci-après la
"synthèse CAMAC"), que les services cantonaux concernés ont délivré
les autorisations requises, en particulier l’autorisation pour la construction
et l’exploitation d’une installation géothermique fermée (pompe à chaleur) moyennant
la condition spéciale mentionnée dans ce document devant figurer dans le permis
de construire.
Selon le préavis du service
communal de l’environnement du 30 mai 2013, l’abattage d’arbres pouvait être
autorisé moyennant la plantation de 3 arbres (2 feuillus et un conifère). Il
est précisé que seuls 5 arbres sont protégés (3 feuillus et 2 sapins).
C.
Le 15 juillet 2013, la Municipalité a rejeté les
oppositions et délivré le permis de construire 3 villas contiguës, après
démolition du bâtiment et du garage existant. Le permis de construire précise
que les conditions spéciales annexes font partie intégrante de celui-ci. Ces
conditions sont mentionnées dans une correspondance du 15 juillet 2013 adressée
à l’architecte du constructeur. Au nombre de celles-ci figure l’obligation d’aménager
une entrée indépendante pour chaque villa et de planter une haie le long des
places de parc afin d’en limiter l’impact sur les propriétés voisines. Il est
également prévu l’obligation de planter trois arbres en compensation des cinq
arbres protégés abattus.
D.
Par acte du 13 septembre 2013, Antonio et
Maria-Rosa Gomez, Michèle et Jean-Pierre Hugonnet, Max Reymond, Alberto
Bagnuoli, Emile Chevrier, Marcel et Brigitte Beck, ainsi que Roland Ehrler ont recouru,
sous la plume de leur conseil commun, devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal, contre la décision de la Municipalité du 15
juillet 2013. Ils concluent à l’admission du recours et à l’annulation de la
décision attaquée.
Dans sa réponse du 18 octobre 2013,
la Municipalité a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision attaqu..
Le constructeur, par son conseil,
s’est déterminé le 22 novembre 2013. Il conclut, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Il produit un bordereau de pièces contenant notamment des
plans datés du 18 novembre 2013 des rez-de-chaussée, étage + 1 et étage + 2 qui
reprennent les modifications apportées au projet ensuite des oppositions des
recourants (cf. des plans datés du 4 juin 2013, des rez-de-chaussée, étage + 1,
étage + 2).
Les recourants se sont encore
déterminés le 23 décembre 2013.
La Municipalité s’est également
déterminée le 20 janvier 2014.
Le 20 janvier 2014, le constructeur
a renoncé à se déterminer et demandé l’appointement d’une audience avec
inspection locale le plus rapidement possible.
E.
Le Tribunal a tenu une audience d’inspection
locale le 20 mars 2014, au cours de laquelle les parties ont été entendues dans
leurs explications. A l'issue de celle-ci, les parties ont bénéficié de la
faculté de se déterminer sur le compte-rendu d'audience, dont il convient
d'extraire ce qui suit:
La discussion est
ouverte sur les modifications du projet postérieurement à l'enquête. Me Keller
estime que le projet a été modifié sur plusieurs points suite à la mise à
l’enquête publique. Outre la création de trois entrées principales
indépendantes, plusieurs modifications intérieures ont également été apportées
au projet. L’architecte du constructeur, Manuel Bieler (ci-après :
l’architecte), confirme que l’emplacement du local à vélos a également été
modifié. En outre, le sens de l’escalier menant au sous-sol a été inversé et le
local technique a été placé derrière l’escalier. Il précise qu’il s’agit de
changements mineurs qui n’ont pas modifié l’emprise du bâtiment.
Me Keller
critique l’emplacement des places de parc, au Nord de la parcelle qui seront,
selon lui, source de nuisances pour les voisins. Ces places sont prévues à
l’emplacement de l’actuel garage qui sera démoli. Derrière ce garage se trouve
une haie de thuyas, d'une largeur d’environ 1 m, qui longe la limite Nord de la
parcelle. Cette haie se trouve sur la parcelle des recourants Bagnuoli. M
Bagnuoli précise qu’il craint le bruit mais aussi la pollution des véhicules.
Me Graf rappelle qu’une haie est prévue le long des places de parc qui
renforcera la haie existante. Cette nouvelle haie ne figure pas sur les plans
mis à l’enquête publique, mais constitue une condition d’octroi du permis de
construire litigieux. Elle a été ajoutée suite à l’opposition formée par les
voisins et sur demande de ceux-ci. L’architecte explique que 6 places de
stationnement extérieures sont prévues, comme indiqué sur les plans. L’espace
supplémentaire figuré sur le plan de situation est destiné aux vélos. Ces
places auront une profondeur de 5 m et seront aménagées légèrement en dessous
du niveau du terrain actuel. Il est prévu un déblai d’environ 60 cm. Un muret
prendra place le long des places. La haie sera plantée entre le muret et les
places de parc. L’espace disponible est de 20 à 30 cm. Toutefois, selon lui,
une haie en décrochement des places permettrait d’atteindre, à certains
endroits, une largeur de 1 m.
M. Gomez
s'exprime pour les recourants et craint que la construction d’un muret le long
de cette haie n’endommage celle-ci. Globalement, Me Graf estime que
l’aménagement de 6 places de parc extérieures et d’une haie supplémentaire, en
lieu et place du garage existant, va améliorer la situation des voisins en
amont de la parcelle du constructeur.
La présidente
interroge la municipalité sur l’application de l’art. 46 let. a RPE, qui permet
à certaines conditions la construction de bâtiments contigus dans la zone de villas.
La municipalité rappelle la finalité de cette disposition qui est de s'assurer
que des constructions en ordre contigu soient érigées simultanément. Dans le
cas présent, le projet présente des qualités architecturales élevées et il
offre des logements de qualité. Il a également été tenu compte du concept de
mixité sociale voulue par le constructeur. La municipalité estime que ce corps
de bâtiments contemporain ne pose pas de problème d’intégration vu
l’hétérogénéité des constructions environnantes. Il répond en outre à la
volonté de la commune de densifier son centre urbain, ce qui justifie également
l’application de l’art. 46 RPE.
M. Vasey explique
la finalité de son projet qui est destiné à accueillir plusieurs générations et
à tenir compte de différentes formes de vie (familles, personne âgée, logements
d'étudiants), qu’il s’agit d’un projet à dimension humaine qu’il définit comme
une maison familiale au sens large. Il relève que la PPE qui se trouve sur la
parcelle située en amont de la sienne comporte quatre logements. Quant au
nombre total de logements qui semble être contesté, il confirme que le logement
prévu pour lui, ses enfants et son ex-épouse est destiné à pouvoir être
partiellement partagé en deux, en fonction des périodes de garde de chaque
parent. La municipalité confirme pour sa part que le projet reste
réglementaire, que l'on considère qu'il y a 5 ou 6 logements.
M. Gomez, qui est
l’un des propriétaires et l’administrateur de celle-ci rectifie ce chiffre. La
PPE compte trois logements. Il précise qu’il aurait été possible d’en créer un
nombre plus élevé mais qu’il y a été renoncé dans un souci d’intégration du
bâtiment, contrairement au projet litigieux qui ne s’intègre pas selon lui au
site existant en raison de sa volumétrie, en particulier de sa hauteur. Me
Keller conteste que le projet remplisse les critères qualitatifs de l’art. 46
let. a RPE.
Me Keller estime
en outre que ce bâtiment ne s’intègre pas dans la zone de villas qui est
caractérisée par ses toits à deux pans. Il rappelle que les toits plats sont en
principe prohibés dans cette zone. La municipalité répond que l’art. 68 bis RPE
lui laisse une marge d’appréciation pour autoriser les toits plats. En
l’espèce, elle estime que l’architecture contemporaine du bâtiment justifie ce
type de toit. Elle a également tenu compte de l’installation de panneaux
solaires sur la toiture. L’efficacité de ceux-ci est plus élevée sur un toit
plat que sur un toit pentu. Le tribunal relève la présence d'un bâtiment à toit
plat sis en aval. La municipalité confirme que ce bâtiment est sis dans la même
zone que la parcelle du constructeur.
La présidente
interpelle Me Keller afin qu’il précise le grief des recourants relatif aux
coefficients d’utilisation et d’occupation du sol (CUS et COS). Me Keller
expose que les plans au dossier ne comportent pas le détail des calculs
effectués par l’architecte, ce qui ne permet pas de vérifier si ces
coefficients sont respectés. Il estime qu’en raison de la configuration
particulière du bâtiment, ces calculs auraient dû figurer dans le dossier mis à
l’enquête publique. L’architecte répond que les surfaces de plancher totales
pour chaque niveau ainsi que la surface totale du bâtiment sont mentionnées sur
les plans. Le calcul a été effectué par un programme informatique, ce qui est
d’usage. Sur question des recourants, il confirme que l’escalier menant au toit
n’a pas été pris en compte. Il s’agit d’un escalier de service qui permet
d’accéder au toit pour l’entretien de celui-ci. La municipalité précise qu’elle
a vérifié ces calculs. La surface totale est de 640 m². Elle a tenu compte du
bonus énergétique prévu par la loi. Elle produit à cet égard le certificat
provisoire Minergie délivré le 19 novembre 2013 par l’Office romand de
certification pour le bâtiment projeté.
Sur la question
de la hauteur au faîte, la municipalité confirme que sa pratique est de
calculer cette hauteur pour chaque corps de bâtiment pris individuellement. Me
Keller estime pour sa part que la hauteur doit être calculée par rapport au
faîte le plus élevé de la construction compte tenu du fait qu’il n'y a qu’un
seul bâtiment. En outre, quand bien même on retenait la présence de trois
bâtiments, l’art. 46 let. b RPE mentionne un faîte au singulier, ce qui
confirmerait que les mesures doivent toutes être effectuées par rapport au
faîte le plus élevé. La hauteur maximale serait ainsi dépassée. Me Graf
conteste cette appréciation. Il rappelle la teneur littérale de l’art. 46 let.
b RPE qui prévoit dans le cas de villas contiguës que l’ensemble des bâtiments
est considéré comme une seule construction pour l’application des dispositions
du règlement, sous réserve d'exceptions mentionnées aux tirets 1 à 5 de cette
disposition. L’interprétation systématique en relation avec l’art. 43 RPE imposerait
également cette solution. Il renvoie à la solution retenue par la jurisprudence
dans l’arrêt résumé à la RDAF 2008 I 244 39.
Le tribunal se
déplace sur le chemin d'accès, en amont de la parcelle, au niveau des places de
stationnement envisagées. A cet endroit se trouvent les places de stationnement
de la parcelle voisine n° 816, propriété des recourants Beck. Me Keller
critique l’absence de place d’évitement sur la parcelle du constructeur. Il
expose que les véhicules devront manœuvrer sur le chemin d’accès existant et
empièteront forcément sur la parcelle de Mme Beck, située sur le côté Est du
chemin. Mme Beck précise qu'actuellement, pour sortir en voiture de chez elle,
elle a tout juste la place pour manoeuvrer sur le chemin d'accès. L’architecte
confirme que les véhicules qui se parqueront en avant dans les places de parc
devront  reculer jusqu’au débouché du chemin d’accès existant et manœuvrer sur
celui-ci. Il estime toutefois que ce chemin permet d’effectuer ces manœuvres
sans empiéter sur les fonds voisins. Il confirme que l’assiette de la servitude
de passage correspond au chemin asphalté existant qui est d’environ 3.5 m.
Me Keller
critique encore le fait que le projet ne prévoit pas de places de parc
enterrées. Il ne comprend pas pour quels motifs la municipalité n’a pas
appliqué la règle de l’art. 141 ter RPE. La municipalité répond que cela aurait
nécessité la création d’une rampe d’accès qui aurait eu un impact encore plus
important. "
Le 3 avril 2014, les recourants ont
formulé plusieurs remarques sur le compte-rendu d'audience notamment concernant
l’absence de description de la typologie des constructions dans le quartier
concerné dont le tribunal a pu prendre connaissance en se rendant sur la
parcelle litigieuse. Ils ont également requis la production du dossier
d'enquête de la construction sise sur la parcelle voisine n° 498, comportant
une toiture plate.
La Municipalité et le constructeur n’ont
pas formulé d’observations à l’encontre du procès-verbal précité.
Le 4 avril 2014, le constructeur s’est opposé à la requête des
recourants concernant la production du dossier d'enquête relatif à la parcelle
n° 498.
Par ordonnance du 7 avril 2014, la
juge instructrice a complété le procès-verbal comme suit:
"Les
opposants relèvent qu'aucun plan du sous-sol n'a été établi et produit par le
constructeur suite aux modifications de son projet.
Les opposants
relèvent que le bâtiment à toit plat sis  en contrebas de la parcelle n° 284
comporte trois logements superposés en violation de l'art. 46 let. c RPE, ce
qui est contesté par la Municipalité.
La section du
tribunal a pu constater la typologie du quartier, qui constitue un quartier de villas
aux constructions variées. S'y trouvent pour l'essentiel des villas
traditionnelles mais aussi des constructions plus grandes de plusieurs
logements comme celle des recourants Gomez. Il a également été constaté des
différences architecturales, ainsi une villa dont la toiture se compose de deux
pans inégaux ou la villa précitée à toiture plate."
F.
Le Tribunal a ensuite statué.
Les arguments des parties sont
repris ci-après, dans la mesure utile.
Considérant en droit :
1.
Les recourants requièrent la production du
dossier d'enquête de la construction sise sur la parcelle voisine n° 498,
comportant une toiture plate. Ils font valoir que cette construction n’est pas
réglementaire car elle comporterait trois logements superposés en violation de
l’art. 46 let. c RPE.
a) Tel qu’il est garanti par l’art. 29
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 (Cst.; RS 101), le droit d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 129
II 497 consid. 2.2 et les références citées). En particulier, le droit de
faire administrer des preuves suppose notamment que le fait à prouver soit
pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver
ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son
opinion (ATF 138 III 3754 consid. 3.4.2 et les références citées).
En l’occurrence, le dossier de la
cause est suffisamment complet et les constatations faites lors de l’inspection
locale permettent au Tribunal de statuer sur les griefs des recourants. Le
dossier d’enquête publique de la construction, sise sur la parcelle voisine n° 498,
ne concerne pas la présente cause, étant précisé que la question de la
réglementarité de cette construction, compte tenu du nombre de logements
qu’elle comporte, n’a pas d’incidence sur le cas d’espèce. La requête des
recourants tendant à la production de ce dossier est par conséquent rejetée.
2.
Les recourants font valoir plusieurs griefs, de
nature formelle, sur la procédure de mise à l’enquête publique qui devraient
conduire selon eux à l’annulation du permis de construire. Ils reprochent tout
d'abord à l’intitulé de l’avis d’enquête d’être imprécis parce qu’il qualifie
le projet de 3 villas contiguës alors qu’il est prévu 5 logements et qu’il
mentionne une seule dérogation alors qu’il y en aurait en réalité une 2
e
concernant la toiture plate. Ils en concluent que l’enquête publique n’a pas pu
atteindre son objectif qui est d’alerter les citoyens sur l’ampleur du projet.
a) L’art. 109 de la loi du 4
décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV
700.11) qui traite de l’enquête publique et des oppositions a la teneur
suivante:
"1 La
demande de permis est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant
trente jours.
2 L'avis
d'enquête est affiché au pilier public, publié dans un journal local, dans la
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud ainsi que sur le site Internet
officiel de l'Etat de Vaud; il indique de façon précise le propriétaire,
l'auteur du projet au sens de l'article 106, le lieu d'exécution des travaux
projetés et, s'il s'agit d'un bâtiment, sa destination, ainsi que les
dérogations éventuelles demandées.
3 Le règlement
communal peut exiger en outre la pose d'un panneau indiquant l'objet et les
dates de l'enquête publique.
4 Les oppositions
motivées et les observations sur le projet sont déposées par écrit au greffe
municipal dans le délai d'enquête, durant lequel elles peuvent être consultées
par tous les intéressés.
5 En cas
d'observations ou d'oppositions collectives, les intervenants désignent un
représentant commun auprès duquel ils élisent domicile. Ils l'habilitent à
participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure. A
défaut de représentant commun désigné, le premier signataire le remplace."
L’art. 109 LATC prévoit que l’avis
d’enquête doit notamment indiquer de façon précise la destination du bâtiment
et les dérogations éventuelles demandées. L’art. 72 let. f et g du règlement
d’application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) ajoute
qu’il doit indiquer la destination précise de l'ouvrage et la nature des
travaux
et
les dispositions
légales ou réglementaires sur lesquelles les dérogations sont fondées.
L’absence de ces indications
constitue un vice de forme dont l’inobservation n’entraîne pas la nullité de la
mise à l’enquête ni de la décision d’octroi du permis; elle pourrait tout au
plus entraîner une telle conséquence si son défaut avait empêché les voisins de
faire valoir leurs droits par la voie de l’opposition (cf. arrêt du Tribunal
fédéral non publié du 14 mai 1975, in RDAF 1978 p. 53 ; AC. 2013.0342 du
18 août 2014 consid. 3 ; AC.2012.0128 du 25 février 2013 consid. 2a;
AC.2011.0319 du 16 janvier 2013 consid. 2b).
b) En l’occurrence, le formulaire
de demande du permis de construire du 22 mars 2013, joint à l’enquête publique,
mentionne pour chaque villa le nombre de logements projetés (cf. fiche bâtiment
2 [villa A]: 1 logement de 6 pièces ou plus; fiche bâtiment 3 [villa B]: 2
logements de 2 et 4 pièces; fiche bâtiment 4 [villa C]: 2 logements de 3 et 5 pièces).
Quant à la forme du toit, elle ressort sans ambiguïté des plans de la toiture
du 22 mars 2013 qui ont été mis à l’enquête publique. Ces éléments n’ont d’ailleurs
pas échappé aux recourants qui les ont d’emblée contestés dans leurs
oppositions, puis dans leur acte de recours. Ainsi, le fait que l’avis
d’enquête ne mentionnait pas le nombre de logements ou la totalité des
éventuelles dérogations requises n’affecte pas la validité du permis de
construire.
Ce grief est mal fondé.
3.
Les recourants font valoir que les plans de
l’architecte déposés à l’enquête publique sont incomplets. Ils invoquent une
violation de l’art. 69 RLATC.
Cette disposition précise les
pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire. Elle a
la teneur suivante:
"1. Dans les
cas de constructions nouvelles, d'agrandissements, de surélévations, de
transformations d'immeubles ou de changement de leur destination, la demande est
accompagnée d'un dossier au format A4 comprenant les plans pliés au même format
(210 x 297 millimètres) et les pièces suivantes:
[…]
2. les plans à
l'échelle du 1 :100 ou du 1 :50 des sous-sols, rez-de-chaussée, étages et
combles avec destination de tous les locaux et l'indication des mesures de prévention
contre les incendies; pour les constructions de grandes dimensions ou
présentant des éléments répétitifs, l'échelle du 1 :200 peut être autorisée par
la municipalité qui indique, cas échéant, les parties du projet devant être
établies à l'échelle du 1 :100;
3. les coupes
nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain
naturel et aménagé;
4. les dessins de
toutes les façades;
5. Les plans des
canalisations d'eau et d'égouts sur lesquels figureront les différents réseaux,
dessinés en utilisant les symboles de la recommandation SIA n° 410, ainsi que
les indications des pentes et des diamètres jusqu'au raccordement avec les
canalisations principales ou, dans les cas exceptionnels, avec les
installations privées, autorisées par le département en charge de la gestion
des eaux.
[…]"
a) Les recourants font valoir en
particulier qu’il n’y aurait pas de plan des aménagements extérieurs et qu’ils
ignorent ainsi quelles sont les altitudes prévues pour les places de parc et le
chemin d’accès. L’ampleur des mouvements de terre ne serait pas déterminable.
Le plan de situation numéroterait 6 places de stationnement alors que 7 places seraient
dessinées. Les recourants ne seraient donc pas renseignés sur le nombre exact
de places prévues. Ils ignorent également les cotes de celles-ci et du chemin
d’accès.
Le dossier tel qu’il a été mis à l’enquête
publique contient les plans requis par l'art. 69 RLATC (plan de situation du
géomètre du 7 mars 2013, plans des sous-sols, des rez-de-chaussée et des
étages, coupes, dessins des façades, plan des canalisations, plan des
aménagements extérieurs, tous datés du 22 mars 2013) ainsi que le questionnaire
général.
Le dossier mis à l’enquête publique comporte donc
bien un plan des aménagements extérieurs et canalisations du 22 mars 2013 qui mentionne
le parking extérieur de 6 places (même si toutes les places ne sont pas dessinées
sur ce plan). Le plan de situation du 7 mars 2013 figure quant à lui les 6
places numérotées. Lors de l’inspection locale, l’architecte du constructeur a
du reste confirmé que 6 places de parc extérieures, d’une profondeur de 5 m
chacune, sont prévues, en précisant que l’espace supplémentaire figuré sur le
plan de situation est destiné aux vélos. S’agissant d’éventuels mouvements de
terre, il a expliqué que ces places seront aménagées légèrement en dessous du
niveau du terrain actuel, ce qui implique un déblai d’environ 60 cm. Il a
également expliqué qu’un muret est prévu le long de ces places. Il est vrai que
ces dernières indications ne figurent pas sur le plan des aménagements
extérieurs précité; il s’agit toutefois là de travaux mineurs dont les
recourants ont été informés lors de l’inspection locale et sur lesquels ils ont
pu se déterminer. Ces quelques lacunes des plans précités n’empêchaient au
demeurant pas les recourants de se faire une idée précise du projet envisagé
par le constructeur.
Ce grief est rejeté.
b) Les recourants reprochent au
dossier de ne pas contenir les calculs détaillés du coefficient d’utilisation
du sol (CUS) et du coefficient d’occupation du sol (COS). Ils estiment qu’en
raison de la configuration particulière du bâtiment, ces calculs auraient dû
figurer dans le dossier mis à l’enquête publique afin qu’ils puissent vérifier
la conformité des surfaces brutes de plancher prévues avec la réglementation
communale.
Sur les plans datés du 4 juin 2013 des
rez-de-chaussée, étage + 1, et étage + 2, tout comme sur les plans du 18
novembre 2013 produits par le constructeur, figurent la surface totale de
plancher (SP) pour chaque niveau des trois villas, ainsi que la surface de
plancher pour l’ensemble du projet de construction. Quant au formulaire de
demande de permis de construire du 22 mars 2013, il mentionne la surface brute
de plancher utile et la surface au sol pour chaque villa, ainsi que la surface
brute de plancher utile pour l’ensemble des bâtiments
et la surface au sol de ces bâtiments
. Les plans mis à
l'enquête publique précisent également la surface totale de plancher (640.10 m
2
) qui diverge légèrement de celle
retenue sur les plans suivants (640 m
2
). La surface brute de plancher utile à laquelle les plans font
référence correspond à la surface de plancher qui est définie précisément dans
la norme SIA 416. Selon cette définition, la SP comprend la somme des surfaces
correspondant aux espaces accessibles fermés de toute part, ainsi que la
surface de construction. Elle se divise en surface nette (SN) et surface de
construction (SC). La norme SIA précitée donne également une définition précise
de ces surfaces. L’ensemble de ces indications permet de vérifier que toutes
les surfaces déterminantes pour le calcul du CUS et du COS ont bien été prises
en compte dans le projet en cause.
Ce grief est en conséquence rejeté.
c) Les recourants estiment que les
altitudes du terrain naturel aux angles des trois villas contiguës feraient
défaut sur les plans des coupes. Seule une moyenne est mentionnée pour chaque lot.
En outre, l’altitude du terrain naturel à l’angle des murs mitoyens ferait également
défaut sur le plan de situation. Les recourants peinent à comprendre comment
l’intimée a pu s’assurer de la conformité du projet avec les limites de
hauteur.
Les altitudes du terrain naturel aux
angles des bâtiments concernés figurent sur le plan de situation du 7 mars 2013
(ils sont numérotés de 1 à 9) et l’altitude moyenne pour chaque bâtiment, qui
correspond à la moyenne des altitudes du terrain naturel aux angles de chaque
bâtiment (cf. art. 43 al. 6 RPE), est mentionnée sur les plans des coupes et
des élévations du 22 mars 2013. Les recourants pouvaient dès lors vérifier sans
trop de difficultés, l’altitude moyenne pour chaque bâtiment, mentionnée sur
les plans de l’architecte, à l’aide des données figurant sur le plan de situation
du géomètre. S’agissant de la hauteur des bâtiments, le plan des élévations du
22 mars 2013 donne également les altitudes pour chaque niveau, ainsi que
l’altitude maximale pour chacun des bâtiments. Ces indications sont suffisantes
pour vérifier si le projet de construction respecte les règles communales
limitant la hauteur.
Ce grief est mal fondé.
d) Selon les recourants, les plans
des coupes ne permettent pas d’avoir une vue limpide compte tenu de la forme
particulière du projet.
La forme du projet de construction ressort
assez clairement des plans au dossier; il s’agit d’un polygone. Son gabarit,
tout comme celui des constructions avoisinantes, est bien représenté sur le
plan de situation, ce qui permet de se rendre compte de son impact et de son
intégration, en termes de volume, dans le quartier. En outre et comme cela a
déjà été mentionné plus haut, les cotes utiles pour le calcul de la hauteur des
bâtiments sont indiquées dans les plans des élévations et des coupes du 22 mars
2013. La construction projetée sera ainsi légèrement moins haute que le
bâtiment existant, qui figure en traitillé jaune sur ces plans. Quant à l’aspect
général de la construction, le plan des élévations précité montre qu’elle
comportera de nombreux éléments vitrés en façades (cf. élévations Nord-Est et
Nord-Ouest). En résumé, les plans au dossier sont suffisamment explicites pour
avoir une vue claire sur le projet en cause.
Ce grief est mal fondé.
e) Les recourants reprochent aux plans
de l’architecte de ne contenir aucune cote des vides d’étages, des hauteurs des
contrecoeurs ou du dimensionnement des vitrages. Les recourants seraient en
peine de vérifier si les règles de salubrité sont respectées.
Certes, les ouvertures en façades
ne sont pas cotées sur le plan des élévations du 22 mars 2013; elles le sont
toutefois sur les plans des coupes du 22 mars 2013. Il en ressort que les ouvertures
en façades ont une hauteur d’environ 2 m. Les éléments vitrés sont figurés sur
le plan des élévations du 22 mars 2013, à l’échelle 1 :100. Vu leur nombre
et leurs dimensions (environ 1.80 m de haut et 80 cm de large), les exigences d’éclairage
naturel et de ventilation fixées à l’art. 28 RLATC paraissent amplement
respectées. Quant à la hauteur des niveaux, même si les plans ne contiennent
pas les cotes à ce sujet, ce qui est à déplorer, elle peut être déduite de la
soustraction des niveaux d'étage, en déduisant une hauteur de dalle, qui, même
dessinée à presque 0.50 m, laisse encore un vide d'étage réglementaire d'au
moins 2.40 m. La hauteur réglementaire des différents niveaux est ainsi respectée.
Ce grief est rejeté.
f) Les plans mentionneraient une
seule pompe à chaleur alors que le formulaire d’enquête ferait état d’une pompe
par lot. Les recourants s’interrogent sur ce qui est réellement prévu.
Contrairement à ce qu’indiquent les
recourants, le formulaire mentionne un chauffage central (pompe à chaleur) pour
plusieurs bâtiments. Cela ressort des fiches des bâtiments 2,3, et 4, pt. B15,
B16 et B17. La Municipalité a également confirmé ceci dans ses écritures.
Ce grief est mal fondé.
g) Les plans prévoient 5 logements
alors que les formulaires d’enquête mentionneraient 2 logements par villa, soit
un total de 6 logements.
Tant les plans d’architecte du 22
mars 2013 que le formulaire de demande de permis de construire font état de 5
logements. Le constructeur a précisé en audience que le logement qu’il prévoit
de partager avec ses enfants et son ex-épouse (villa A) peut être séparé en
deux logements distincts, en fonction des besoins de chaque parent liés à une
garde alternée des enfants. La Municipalité en a tenu compte comme un seul
logement, ce qui est admissible vu que ce logement est entièrement ouvert. Même
à considérer qu’il s’agisse de deux logements distincts, le nombre de logements
réglementaires serait également respecté (cf. art 46 let. c RPE qui permet de
prévoir deux logements superposés), puisqu’ils sont prévus l’un au dessus de
l’autre.
Ce grief doit également être
rejeté.
4.
Les recourants font valoir que les modifications
portées au projet qui figurent sur les plans du 4 juin 2013 auraient dû faire
l’objet d’une enquête publique complémentaire. Ils invoquent une violation de
l’art. 72b RLATC.
a) Cette disposition a la teneur
suivante :
"1 L'enquête
complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou
d'utiliser mais au plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête principale.
2 Elle ne peut
porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas
sensiblement le projet ou la construction en cours.
3 La procédure
est la même que pour une enquête principale, les éléments nouveaux ou modifiés
devront être clairement mis en évidence dans les documents produits.
4 Lors de la
publication de l'enquête complémentaire, celle-ci devra toujours mentionner le
numéro de référence de l'enquête précédente sur laquelle porte le complément."
b) Selon l'art. 111 LATC, la Municipalité
peut dispenser d'enquête publique les projets de minime importance. De
jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas une fin en soi (AC.2013.0342
précité consid. 3a et les références citées). Elle a essentiellement pour but
de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée.
Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à
l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré
dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (notamment
AC.2012.0003 du 9 novembre 2012 consid. 4a et les références citées). Il
n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire des
modifications apportées à un projet de construction après l'enquête publique,
lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par
les opposants (AC.2012.0128 précité consid. 2a et les références citées).
c) Les plans du 4 juin 2013 ont été
établis pour tenir compte des critiques faites par les recourants, qui
représentent pratiquement l'ensemble des voisins directs de la parcelle n° 284,
dans le cadre de leurs oppositions, puisqu’ils contestaient l’absence d’entrée
indépendante pour chaque villa. L’exigence de la plantation d’une haie le long
des places de parc extérieures, qui fait partie intégrante du permis de
construire, l’a également été dans le but de répondre aux critiques invoquées
par certains opposants. Conformément à la jurisprudence précitée, une enquête
publique complémentaire n’était dès lors pas nécessaire. A cela s'ajoute que
les recourants ont eu l'occasion de prendre connaissance, notamment dans le
contexte de la présente procédure, de l'ensemble des plans produits. Ils ont
également eu l'opportunité de se déterminer sur ceux-ci. Les recourants n'ont
ainsi nullement été gênés dans l'exercice de leurs droits de sorte qu’ils ne
peuvent pas se prévaloir d’une éventuelle irrégularité dans la procédure de
mise à l’enquête publique du projet.
Les autres modifications portent
sur le déplacement du local interne à vélos, l’inversion du sens de l’escalier interne
menant au sous-sol ainsi que le déplacement du local technique derrière cet
escalier. II s’agit là de modifications mineures qui n’ont pas d’impact sur
l’emprise au sol du bâtiment ni sur la situation de fait des recourants. La Municipalité
pouvait dès lors dispenser ces travaux d’une enquête publique complémentaire.
Elle pouvait également renoncer à exiger du constructeur qu’il établisse un
plan des sous-sols modifié tenant compte des modifications effectuées à ce
niveau.
Ce grief est mal fondé.
5.
Sur le fond, les recourants font valoir une
violation de l’art. 38 RPE qui prévoit l’ordre non contigu pour les bâtiments
situés en zone de villas. Ils contestent que les conditions de l’art. 46 RPE, qui
permet de déroger à l’ordre non contigu, soient remplies.
a) Les bâtiments projetés sont
situés sur une parcelle sise dans la zone de villas selon le plan des zones et
le RPE du 4 juillet 1947. Celle-ci est régie par les art. 38  à 47 RPE.
L’art 38 RPE a la teneur
suivante :
"- L’ordre non contigu est obligatoire.
Il est caractérisé :
a) par l’implantation et la distance à
observer entre les constructions et la limite des propriétés ;
b) par la limitation de la hauteur au faîte
et par les pentes des toitures ;
c) par la limitation de la surface bâtie par
rapport à la superficie du terrain."
L’art. 46 RPE dispose ce qui
suit :
"- La
Municipalité peut autoriser, dans certains cas et en dérogation à l’article 38,
premier alinéa, la construction de plusieurs bâtiments accolés les uns aux
autres, implantés sur une ou plusieurs propriétés, aux conditions
suivantes :
a) la demande
doit être justifiée par des considérations d’ordre architectural, d’intégration
au site naturel et construit, et de qualité particulière de l’habitat;
b) l’ensemble des
bâtiments est considéré comme une seule construction pour l’application des
dispositions du présent règlement. Toutefois :
- la surface au
sol n’excédera pas 1/5 de la surface de la parcelle;
- le coefficient
d’utilisation du sol (défini par la directive ORL 514.420, édition 1966) est
limité à 45%;
- la surface
habitable brute est mesurée à 2.40 m des planchers finis;
- la hauteur du
faîte mesurée comme défini à l’article 43 est de 9.00 au maximum;
- la longueur
totale d’un ensemble de bâtiments ne dépassera pas 45 m;
c) les bâtiments
ne comporteront pas plus de deux logements superposés;
d) tous les
bâtiments composant l’ensemble doivent être édifiés simultanément. Leurs
proportions, leur architecture et les tonalités des façades doivent être accordées;
e) Indépendamment
de la présence de murs de séparation entre unités d’habitation, sont considérés
comme bâtiments au sens du premier paragraphe dudit article les constructions
qui, tant par leur forme architecturale que par leur distribution intérieure,
se présentent comme des unités propres, alors même que certains locaux de
service sont aménagés en commun."
Selon la jurisprudence constante,
on considère que, pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la
portée n'est pas imposée par le droit cantonal, il convient de se référer en
premier lieu au système réglementaire élaboré par le législateur communal, étant
précisé que l'autorité communale dispose à cet égard d'une certaine liberté sur
laquelle l'autorité cantonale ne doit pas empiéter (AC.2012.0241 du 17 juin
2013 consid. 2c et les références citées). L'autorité cantonale de recours
n'est cependant pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une
disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si
celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du
texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (cf. arrêt
du TF 1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les arrêts
cités).
b) Les recourants font valoir que
le quartier est principalement composé de villas individuelles et jumelles et
que le bâtiment projeté, par son ampleur, ses formes originales et arrondies,
est en contradiction manifeste avec le site construit et naturel. La Municipalité
fait pour sa part valoir que le projet présente des qualités d’ordre
architectural, d’intégration au site naturel et construit et de qualité
particulière de l’habitat qui remplissent les conditions de l’art. 46 let. a
RPE. Elle expose qu’il s’agit d’un projet contemporain de grande qualité
architecturale, en particulier par sa forme originale, et qui offre des
logements de qualité. Elle a également tenu compte du concept de mixité sociale
voulue par le constructeur. Elle relève que le quartier dans lequel le projet
prendra place est composé d’une succession de bâtiments représentatifs chacun
de son époque. Le projet poursuit selon elle cette logique évolutive par une
architecture très contemporaine.
c) Comme cela a été exposé plus
haut, il appartient en premier lieu à l’autorité communale de se prononcer sur
les qualités architecturales d’une construction et son intégration au site. Le
Tribunal fait preuve dans ce domaine d’une certaine retenue. Dans le cas
d’espèce, il n’y a aucune raison objective de mettre en cause l’appréciation de
la Municipalité selon laquelle le bâtiment projeté présente des qualités
architecturales particulières. Quant à la qualité des logements proposés, cet
élément figure également dans le certificat provisoire Minergie délivré le 11
novembre 2013 par l’Office romande de certification qui retient que le bâtiment
projeté correspond aux dernières connaissances de la technique du bâtiment permettant
d’atteindre un excellent niveau de confort, aussi bien pour la qualité de
l’air, pour le confort thermique que pour la protection contre le bruit. Ces avantages
assurent un maintien de sa valeur supérieur à la moyenne. L’appréciation de la
Municipalité selon laquelle il s’agit de logements de qualité ne prête ainsi
pas le flanc à la critique.
Reste la question de l’intégration
au site bâti. Le Tribunal a pu constater lors de l’inspection locale que le
quartier dans lequel le projet de construction prendra place était composé de villas
à l’architecture variée. Il s’y trouve certes des villas traditionnelles d’un
ou deux logements, comme cela a été relevé par les recourants, mais il y a
aussi plusieurs constructions plus grandes comprenant plus de deux logements,
parmi lesquelles figure celle des recourants Gomez, qui comporte trois
logements. Le Tribunal a également relevé des différences architecturales dans
la forme des toitures, telle celle d’une villa dont la toiture se compose de
deux pans inégaux ou du bâtiment à toit plat qui se trouve sur la parcelle
voisine, au Sud-Ouest, de celle du constructeur. En définitive, le site bâti
dans lequel prendra place le bâtiment projeté ne présente pas des
caractéristiques architecturales homogènes. S’agissant du site naturel, le
projet réserve de larges espaces verts dans la partie Sud de la parcelle. Il
est également prévu la plantation de trois arbres d’ornement. Dans ces conditions,
l’intégration de la construction projetée ne pose pas de problème particulier.
Partant, l’autorité intimée pouvait
retenir, sans abuser de son pouvoir d’appréciation, que le projet justifiait
l’application de l’art. 46 let. a RPE qui autorise, en dérogation à l’art. 38
al. 1 RPE, la construction de plusieurs bâtiments contigus.
Ce grief est mal fondé.
6.
Les recourants font également valoir que le
projet ne comporte pas trois villas contiguës mais un seul bâtiment de
plusieurs logements.
a) Selon l’art. 46 let. e RPE
précité, indépendamment de la présence de murs de séparation entre unités
d’habitation, sont considérés comme bâtiments au sens du premier paragraphe
dudit article les constructions qui, tant par leur forme architecturale que par
leur distribution intérieure, se présentent comme des unités propres, alors
même que certains locaux de service sont aménagés en commun.
Cette définition du RPE rejoint en
partie celle de la jurisprudence qui se base sur les critères suivants: la
destination respective des constructions en cause et leur liaison fonctionnelle
avec les éventuels locaux communs, leurs dimensions, la surface de plancher
respective de chaque construction, la conception architecturale et les
matériaux des revêtements extérieurs, l'apparence, en particulier l'impression
donnée à un observateur, ainsi que les objectifs de la planification cantonale,
régionale et communale dans le domaine concerné. Ces critères sont appliqués en
fonction des caractéristiques propres de chaque cas particulier en tenant
compte de l'ensemble des circonstances. Ils sont appliqués pour définir si l'on
est en présence de deux bâtiments juxtaposés ou de deux bâtiments totalement
séparés devant respecter les règles de l'ordre non contigu (AC.2012.0270 du 27
mai 2013; AC.2012.0288 du 13 mars 2013 consid. 2a; AC.2011.0224 du 24
septembre 2012 consid. 2a; AC.2010.0277 du 30 mai 2012 consid. 2b, et
les références citées).
b) Les recourants exposent que le
bâtiment projeté est formé d’un seul corps, et d’une seule entrée (distribuant
horizontalement et verticalement les logements); ils se réfèrent sur ce point
uniquement aux plans du 22 mars 2013 mis à l’enquête publique; ils critiquent également
l’absence de mur de refend au sous-sol et le fait qu’un seul accès est prévu à
ce niveau. Ils relèvent que toutes les caves se trouvent à la hauteur du
bâtiment C et qu’il n’y a qu’un seul local à vélos pour les trois bâtiments. La
Municipalité est d’avis qu’il y a bien trois unités distinctes qui sont
séparées par des murs de refend, s’élevant sur les trois étages
(rez-de-chaussée, étage + 1, étage + 2). La distribution intérieure est divisée
en trois volumes facilement identifiables. Elle précise que l’art. 46 let. e
RPE permet de prévoir des locaux de service communs (en l’espèce le local à
vélo et les locaux de service).
c) Il convient de prendre en compte
les plans du 4 juin 2013 qui correspondent au projet tel qu’il a été autorisé
par la Municipalité. Il ressort de ces plans que les trois unités d’habitation se
distinguent nettement les unes des autres. Chaque unité dispose en propre d’une
entrée indépendante et chaque unité est séparée des autres par un mur de refend
s’élevant sur tous les niveaux habitables. La distribution intérieure de chaque
niveau habitable est aisément identifiable. Le projet incriminé comprend ainsi
les éléments déterminants mentionnés à l’art. 46 let. e RPE. Les recourants
critiquent l’aménagement de locaux communs, en particulier du local à vélo au
rez-de-chaussée et des locaux de services et des caves au sous-sol. L’art. 46
let. e RPE permet expressément l’aménagement de locaux communs pour les
bâtiments contigus et la présence ou non de murs de refend n’est pas en soi
décisive (art. 46 let. e, 1
ère
phrase, RPE). Il est donc possible de
prévoir, dans le cas de bâtiments contigus, un niveau dédié aux locaux communs accessible
à tous les habitants des bâtiments concernés. Les recourants critiquent
également le fait qu’une seule entrée soit prévue pour accéder aux locaux
communs. Celle-ci est toutefois distincte des entrées principales des bâtiments
et ne donne accès qu’aux locaux communs et non aux logements. Il paraît assez
logique dans ce cas d’avoir prévu une seule entrée pour tous les locaux communs.
Compte tenu de la définition réglementaire des bâtiments contigus,
l’appréciation de la Municipalité peut donc être confirmée.
Ce grief est rejeté.
7.
Les recourants semblent ensuite contester que le
coefficient d'occupation du sol (COS) maximal autorisé par le RPE soit respecté
pour le bâtiment projeté. Ils se réfèrent à l’art. 45 RPE, en tant qu’ils
contestent la présence de bâtiments contigus, subsidiairement à l’art. 46 RPE.
a) L’art. 45 RPE définit le COS
maximal autorisé en zone de villas (1/7 de la surface de la parcelle) et
renvoie aux art. 29 ter à 29 quinquies pour le calcul de la surface bâtie.
Ces dispositions ont la teneur
suivante:
" Art. 29
ter.
- La surface
bâtie est mesurée sur le plan au plus grand niveau. Ce calcul ne tient pas
compte des seuils, perrons, terrasses couvertes, loggias et balcons ouverts ne
dépassant pas 2 mètres de saillie par rapport à la façade, terrasses non
couvertes, places de stationnement, locaux et garages enterrés.
Sont considérés
comme enterrés les locaux et garages dont le 60% au moins du volume est situé
en dessous du niveau du terrain naturel, dont une face au plus est apparente
une fois le terrain aménagé et dont la toiture est recouverte d’une couche de
terre de 40 cm d’épaisseur au moins. La teneur de l’article 43 bis (Remblais et
déblais) demeure réservée.
Il est également
fait abstraction, dans le calcul de la surface bâtie, et jusqu’à concurrence de
40 m des dépendances hors terre comme définies aux articles 97 et 99 RPE.
Art. 29 quater.
- La surface de
la parcelle entrant en considération est la surface cadastrale. Il n’est pas
tenu compte des servitudes ou alignements grevant la parcelle.
Si, après
l’adoption du présent règlement, une partie du terrain comprise dans la surface
réglementaire d’une parcelle déjà bâtie est détachée de cette parcelle, cette
partie du terrain ne peut être prise en considération pour le calcul de la
surface constructible d’une autre parcelle.
Art. 29
quinquies.
- La surface
réglementaire du terrain, calculée selon les articles 29 ter et quater, doit
être indiquée, en mètres carrés, bordée d’un liseré vert et cotée sur le plan
de situation."
b) L’art. 46 let. b 1
er
tiret RPE, selon lequel la surface au sol n’excédera pas 1/5 de la surface de
la parcelle, est une lex specialis qui s’applique pour les villas contiguës. En
l’occurrence, le projet comporte bien trois villas contiguës; il y a donc lieu
ici d’appliquer l’art. 46 let. b 1
er
tiret RPE. Cette disposition ne
prévoit pas, contrairement à l’art. 45 RPE, de renvoi exprès aux art. 29 ter à
29 quinquies RPE pour le calcul de la surface bâtie (notamment s’agissant des
éléments en saillie qui n’entrent pas dans le calcul du COS). On ne voit
toutefois pas de raison de ne pas se référer à ces dispositions dans ce cadre
également, dès lors que les art. 29 ter à 29 quinquies RPE déterminent les
modalités de calcul de la surface bâtie.
c) En l’espèce, la surface de la
parcelle litigieuse est de 1355 m
²
. Selon l’art. 46 let. b 1
er
tiret RPE, la surface bâtie
(au sol) réglementaire est ici de 271 m
², ce qui
représente un COS de 0.2 (271 : 1355).
Dans le
formulaire de demande de permis de construire du 22 mars 2013, le constructeur
a indiqué une surface bâtie de 257 m², soit un COS de 0.1897 (257 : 1355),
ce qui correspond au COS arrondi retenu par la Municipalité, soit 0.189. Il
ressort des plans d’architecte des 4 juin et 18 novembre 2013 que la surface de
plancher additionnée des trois bâtiments est respectivement de 232.50 m² pour
le rez-de-chaussée, de 237.20 m² pour l’étage + 1, de 170.30 m² pour l’étage +
2.
d) Etant donné que le projet litigieux
prévoit trois terrasses, il convient d’examiner si ces éléments doivent compter
dans la surface bâtie, et si tel est le cas, de vérifier si le COS
réglementaire est respecté.
En
l'absence
de dispositions communales contraires, la
jurisprudence
retient
qu’un
élément de
construction d'un bâtiment n'entre pas dans le calcul du coefficient
d'occupation du sol (COS) s'il est de dimensions réduites, conserve un
caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et
dans ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure (AC.2012.0054 du 6
mars 2013 consid. 9). En général, les éléments en saillie dont la profondeur ne
dépasse pas celle qui est communément admise pour les balcons (1.50 m) ne sont
pas pris en considération dans le calcul du coefficient d’occupation du sol
(AC.2012.0054 précité consid. 9; AC.2009.0253 du 3 août 2010 et les références;
AC.2008.0149 du 12 août 2009 consid. 5b). Les balcons ne doivent en outre pas
être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations s'élevant sur
toute la hauteur des niveaux habitables (AC 2001.0226 du 28 mai 2002 et AC
2000.0135 du 3 mai 2001). Peuvent en revanche être qualifiés de balcons, quelle
qu'en soit la longueur, les ouvrages formant une saillie réduite sur une façade
(sauf disposition contraire, de 1.50 m de profondeur) qui se recouvrent l'un
l'autre, cas échéant, et dont le dernier est recouvert par la toiture du
bâtiment (AC.2012.0324 du 31 octobre 2013 consid. 4d ; AC.2007.0154 du 9
septembre 2008 consid. 5 et les références citées).
Selon les plans du 4 juin 2013, il
est prévu une terrasse à l’étage + 1 et deux terrasses à l’étage +2. Ces deux
dernières n'apparaissent toutefois pas être en saillie, mais aménagées
au-dessus de locaux de l'étage inférieur. La terrasse à l’étage + 1 a une
surface de 10 m² (villa A); elle a une profondeur maximale de 2 m pour une
longueur de 7.90 m. Selon l'art. 29 ter al. 1 RPE, cette terrasse, de même que
celles qui ne sont pas en saillie, ne comptent ainsi pas dans la surface bâtie.
Au vu des plans, le niveau déterminant pour le calcul du COS serait le niveau +
1 avec une surface bâtie de 237.20 m
².
Même en y ajoutant la terrasse à ce niveau, la surface bâtie
(247.20 m
2
) respecte
le COS maximal réglementaire.
Ce grief est rejeté.
8.
Les recourants soutiennent que le CUS réglementaire
serait également dépassé.
a) Selon l’art. 46 let. b 2
e
tiret RPE précité, le coefficient d’utilisation du sol (défini par la directive
ORL 514.420, édition 1966) est limité à 45%.
Cette norme a la teneur
suivante :
"1. Définition
de l’indice d’utilisation
L’indice d’utilisation
(u) est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la
surface constructible du terrain
Indice d
Utilisation (u) =
surface brute
de plancher utile
surface
constructible du terrain
1.1.
Détermination de la surface utile brute de plancher.
La surface brute
de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages
en-dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois
dans leur section horizontale.
N’entrent
toutefois pas en considération:
toutes les
surfaces non utilisées ou non utilisables pour l’habitation ou le travail,
telles que par exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies
des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout;
les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation
et de climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à
logements multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures
d’enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs
desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques
d’entrée ouverts; les terrasses d’attique, couvertes et ouvertes; les balcons
et les loggias ouverts pour autant qu’ils ne servent pas de coursive.
1.2.
Détermination de la surface constructible du terrain. La surface constructible
du terrain encore disponible à l’intérieur d’une zone à bâtir est la surface
des terrains ou parties de terrain faisant I’objet du permis de construire.
[…]"
b) La surface brute de plancher
utile maximale autorisée par le RPE est en l’occurrence de 610 m
²
(1355 x 45%). Le formulaire de demande de
permis de construire du 22 mars 2013 mentionne une surface brute de plancher
utile de 640 m
²
.
c) Lors de l’inspection locale,
l’autorité intimée a toutefois confirmé qu’elle avait tenu compte de la
déduction légale prévue par le droit cantonal (bonus énergétique, art. 97 LATC)
et elle a produit le certificat provisoire Minergie pour le bâtiment projeté
qui a été délivré le 19 novembre 2013 par l’Office romand de certification.
L’art. 97 al. 3 et 4 LATC a la
teneur suivante:
"3 La
surface ou le volume supplémentaire des éléments de construction destinés à
répondre aux exigences d’isolation et de ventilation supérieures aux normes en
vigueur ne sont pas pris en compte dans le calcul des coefficients d’occupation
ou d’utilisation du sol et de la hauteur du bâtiment.
4 Les bâtiments
neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement
supérieures aux normes en vigueur bénéficient d’un bonus supplémentaire de 5 %
dans le calcul des coefficients d’occupation ou d’utilisation du
sol. "
L’art. 40d RLATC précise ces normes
comme il suit:
"1 Sont considérées comme exigences supérieures aux normes en
vigueur (art. 97, al. 3 LATC), les valeurs du coefficient de transmission
thermique (valeurs limites ponctuelles) meilleures que celles exigées à
l'article 19, alinéa 1 RLVLEne).
2 On entend par
performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur (art. 97,
al. 4 LATC), un bâtiment certifié selon le standard Minergie ou une autre norme
équivalente reconnue par le service cantonal en charge de l'énergie.
3 Le supplément
d'isolation par rapport aux valeurs limites ponctuelles (art. 97, al. 3 LATC)
est cumulable avec le bonus de 5% accordé aux bâtiments neufs ou rénovés
atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en
vigueur (art. 97, al. 4 LATC)."
Le constructeur s’est vu délivrer, le
19 novembre 2013, le certificat provisoire requis pour pouvoir bénéficier de
l’art. 97 ch. 4 LATC. Il peut donc se prévaloir du bonus de 5% prévu par cette
disposition (AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid. 3). Ce bonus se calcule en
augmentant de 5% la surface brute de plancher autorisée (610 + 5%
=
640.50; cf. notamment AC.2013.0457 du 30
avril 2014, consid. 2c; AC.2012.0143 du 28 janvier 2013, consid. 2). D'une
surface de 640 m
2
,
le projet litigieux est conforme au CUS réglementaire.
d)
Les
recourants font valoir que plusieurs éléments n’auraient, à tort, pas été pris
en compte dans le calcul du CUS, soit les escaliers reliant les étages +1 et +
2, de même que les terrasses des étages + 1 et + 2.
aa) Comme indiqué plus haut, le coefficient
d’utilisation du sol est défini par la directive ORL 514.420, édition 1966. A
teneur de cette norme, toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables
pour l’habitation ou le travail, telles que notamment les escaliers desservant
exclusivement des surfaces non directement utiles, les terrasses d’attique, couvertes
et ouvertes, les balcons ainsi que les loggias ouvertes, pour autant qu’ils ne
servent pas de coursive, ne comptent pas dans le calcul du CUS.
Selon la jurisprudence, lorsqu’un
règlement communal a la même définition du CUS que la norme ORL précitée, l’interprétation
selon laquelle seules les "terrasses d'attique, couvertes et
ouvertes" seraient exclues de la surface brute de plancher (SBP), à
l’exclusion de la surface des terrasses des étages inférieurs ne serait pas
logique ni soutenable. D'une part, la liste des surfaces n'entrant pas en
considération dans le calcul de la SBP selon la norme ORL précitée n'est pas
exhaustive mais exemplative ("telles que, par exemple"). D'autre
part, à partir du moment où les loggias - qui par définition sont fermées
latéralement et incorporées dans le bâtiment - sont exclues de la surface brute
de plancher utile, il ne saurait être question d'y compter des terrasses
ouvertes sur l'un des deux côtés ou sur les deux (cf. AC.2012.0053 du 14
décembre 2013; AC.2007.240 du 31 décembre 2008, consid. 8, résumé dans la RDAF
2009 I 36 n° 46).
bb) En l’occurrence, la toiture de
la villa B comporte une terrasse en attique qui, selon le texte clair de la
norme ORL précitée, ne compte pas dans le calcul du CUS. Les recourants ne le
contestent d’ailleurs pas. Les terrasses des étages + 1 et + 2 sont ouvertes
sur un côté et il est prévu sur le pourtour une barrière ajourée de 50 cm de
haut. Elles ont manifestement moins d’impact que des loggias qui, selon la
norme ORL précitée, sont exclues du calcul du CUS. Conformément à la
jurisprudence précitée, il n’y a donc pas lieu de tenir compte de ces terrasses
dans le calcul du CUS.
cc) Quant aux trois escaliers reliant
les niveaux +1 et + 2, il semble bien, à la lecture des plans des 4 juin et 18
novembre 2013, qu’il en a été tenu compte dans le calcul de la surface de
plancher de l’étage + 1 (cf. le plan de l’étage + 1 du 18 novembre 2013 qui
figure en couleurs verte et bleue les surfaces prises en compte dans le calcul
des SP, notamment les trois escaliers reliant les niveaux +1 et + 2); ces
éléments n’ont donc pas à être pris en compte une nouvelle fois au niveau de
l’étage + 2. Selon le plan des toitures du 22 mars 2013, un escalier relie
l’étage +2 à la toiture de la villa A. Lors de l’inspection locale,
l’architecte du constructeur a précisé qu’il s’agissait d’un escalier de
service prévu pour l’entretien des toitures. A teneur de la norme ORL précitée,
cet escalier, qui ne dessert pas des surfaces directement utiles, ne compte pas
non plus dans le calcul du CUS.
Partant, les griefs des recourants
à l’égard du CUS sont mal fondés.
9.
Les recourants font valoir que la hauteur au
faîte maximale serait dépassée.
a) L’art. 46 let. b 4
e
tiret RPE précité prévoit que la hauteur du faîte mesurée comme défini à
l’article 43 est de 9 m au maximum pour les bâtiments contigus.
L’art. 43 RPE est libellé comme
suit:
"[…]
Dans tous les
cas, les combles sont habitables. Leur surface totale mesurée à 2.40 m des
planchers finis représentera au maximum les 3/5 de la surface de l’étage le
plus grand.
Cette hauteur de
2.40 m doit être observée sur la moitié au moins de la surface de chaque pièce
habitable.
Les pentes de
toitures seront comprises entre 58% et 100% (30° - 45°).
Pour les toitures
pans inégaux, un seul de ces deux pans peut dépasser 100% (45°).
Les hauteurs au
faîte sont mesurées à partir de la moyenne des altitudes du terrain naturel
prise aux angles de chaque bâtiment ou corps de bâtiment; dans le cas de
terrain à très forte pente, la Municipalité peut accorder des dérogations à la
présente règle
."
b) S’appuyant sur le texte littéral
de l’art. 46 let. b RPE, qui mentionne un faîte au singulier, les recourants soutiennent
que la hauteur au faîte doit être calculée en l’espèce pour les trois villas par
rapport au faîte de la villa C qui est le plus élevé (altitude de 485.48 m). Il
en résulterait que la hauteur maximale est dépassée pour les bâtiments A et B.
La Municipalité expose qu’il y a lieu de faire le calcul pour chaque corps de
bâtiment pris séparément. La hauteur maximale au faîte serait ainsi respectée
pour chaque bâtiment.
c) Conformément à l’art. 43 al. 6
RPE, l’altitude moyenne est mesurée à partir de la moyenne des altitudes du
terrain naturel prise aux angles de chaque bâtiment. Elle est, pour la villa A
de 475.9, pour la villa B de 475.86 et pour la villa C de 476.48 m. La hauteur
au faîte est respectée si l'on prend en compte chaque bâtiment séparément. Elle
ne l’est pas pour les villas A et B si on prend comme référence le faîte le plus
élevé des trois bâtiments soit celui de la villa C.
d) Lors de l’inspection locale, la
Municipalité a confirmé sa pratique constante qui est de calculer la hauteur au
faîte pour chaque bâtiment pris individuellement. Elle rappelle que l’art. 46
let. b 4e tiret RPE renvoie expressément à l’art. 43 RPE pour le calcul de la
hauteur au faîte. L'interprétation littérale du texte de l’art. 46 let. b RPE telle
que retenue par les recourants, n’est pas concluante. On ne saurait en effet
déduire de la syntaxe utilisée à l’art. 46 let. b 4
e
tiret RPE que
le législateur entendait limiter la hauteur de bâtiments distincts en fonction
d’éléments d’autres bâtiments, puisqu’en définitive chaque bâtiment dispose
d’un seul faîte. Une interprétation systématique des dispositions en cause va
également à l’encontre d'une telle interprétation. En effet, l’art. 46 let. b 4
e
tiret RPE renvoie expressément à l’art. 43 RPE pour le calcul de la hauteur au
faîte. Cette disposition impose que la hauteur au faîte soit calculée pour chaque
bâtiment ou corps de bâtiment, pris séparément, à partir de la moyenne des
altitudes du terrain naturel aux angles de chacun d’entre eux. L'appréciation
de la Municipalité selon laquelle la hauteur au faîte se calcule de manière distincte
pour chaque bâtiment est conforme à ces dispositions. L’art. 43 al. 6 RPE va d'ailleurs
dans le sens de la jurisprudence selon laquelle en présence de bâtiments
distincts ou corps de bâtiment distinct ayant leur propre toiture, il apparaît
justifié de calculer la hauteur maximale au faîte pour chaque bâtiment en
prenant la moyenne du terrain naturel selon leurs angles respectifs (RDAF 2008
I 244 n° 3.3.4; voir aussi AC.2013.0211 du 22 juillet 2014). Au vu de ces
éléments, l’appréciation de la Municipalité peut être confirmée. Partant, la
hauteur réglementaire au faîte est respectée pour les trois villas.
Ce grief est mal fondé.
10.
Les recourants font valoir que la toiture n’est
pas réglementaire. Ils invoquent une violation des art. 38 let. b, 43 et 68 bis
RPE.
a) L’art. 68 bis RPE, qui se trouve
sous le titre IV – esthétique des constructions et s’applique à toutes les
zones, a la teneur suivante:
" - En
dehors de la zone industrielle, les toits plats sont interdits et les toitures
doivent être recouvertes de tuiles, sauf exceptions laissées à l’appréciation
de la Municipalité.
Celle-ci peut
notamment autoriser un type spécial de toiture ou un autre mode de couverture
pour les édifices publics, pour les bâtiments privés dont la destination,
l’architecture ou la technique de captage d’énergie renouvelable réclame des
dispositions spéciales (par exemple fabriques, ateliers, immeubles commerciaux,
etc.) et pour les dépendances au sens de l’art. 99."
b) Les recourants estiment que les
toits à pente sont caractéristiques de la zone villa (ce que reflètent les art.
38 let. b et 43 RPE) et qu’il n’y a en l’espèce aucun motif justifiant une
dérogation à l’interdiction des toits plats. La Municipalité se réfère à l’art.
68 bis RPE, disposition qui lui laisse un large pouvoir d’appréciation pour autoriser
des toits plats pour des bâtiments privés notamment en raison de leur
destination ou leur architecture particulière. Elle précise que la liste
figurant sous le paragraphe 2 de cette disposition est exemplative. En
l’espèce, le langage architectural contemporain du projet imposerait une
toiture plate.
c) L’art. 38 let. b RPE dispose que
l’ordre non contigu est caractérisé notamment par la pente des toitures. En
l’occurrence, le projet litigieux prévoit l’ordre contigu pour les trois villas,
de sorte qu'il paraît douteux que cette disposition soit pertinente dans le cas
présent. Quoi qu’il en soit, l’art. 68 bis al. 2 RPE précité permet à la
Municipalité d’autoriser, dans toutes les zones, un type spécial de toiture, y
compris les toits plats, pour les bâtiments privés dont la destination,
l’architecture ou la technique de captage d’énergie renouvelable réclame des
dispositions spéciales. En l’occurrence, la Municipalité a estimé que les toits
plats sont justifiés ici par l’architecture contemporaine du projet mais
également par l’installation de panneaux solaires en toiture. Le Tribunal ne
voit pas de raisons de s'écarter de cette appréciation. Il a en outre constaté,
lors de l’inspection locale, la présence d’un bâtiment à toit plat dans la zone
de villas sur la parcelle contiguë au Sud à celle du constructeur. Dans ces circonstances,
la Municipalité n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en autorisant la
construction de bâtiments à toit plat sur la base de l’art. 68 bis al. 2 RPE.
Ce grief est rejeté.
11.
Les recourants contestent que les places de
stationnement extérieures puissent être qualifiées de dépendances de peu d’importance
au sens de l’art. 39 al. 2 RLATC et qu’elles puissent dès lors être aménagées
dans les espaces réglementaires  fixés à l’art. 40 RPE. Ils invoquent également
une violation de l’art. 141 ter RPE.
a) L’art. 39 RLATC dispose ce qui
suit:
"
1
A défaut de dispositions communales contraires, les
municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance,
dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les
espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de
propriété.
2
Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions
distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et
dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment
principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour
deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à
l'habitation ou à l'activité professionnelle.
3
Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des
dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de
stationnement à l'air libre notamment.
4
Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant
qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.
5
Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier
et de la loi vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives
à la prévention des incendies
et aux campings et caravanings."
L’art. 40 RPE règle la distance aux
limites de parcelles dans la zone de villas. Il a la teneur suivante:
"- La
distance entre un bâtiment, mesurée à partir du plus grand niveau, et la limite
de la propriété voisine est de 6 mètres au moins. Les distances sont doublées
entre bâtiments situés sur une même parcelle.
Toutefois, les
balcons et coursives ouvertes au moins sur deux côtés peuvent anticiper de 1,20
mètre au maximum dans les espaces de non bâtir."
b) La jurisprudence retient, dans
l’application de l’art. 39 al. 2 et 3 RLATC, le critère du rapport de
proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée, tout en
tenant compte des circonstances particulières. Bien qu’assimilées aux
dépendances selon l’art. 39 al. 3 RLATC et soumises aux mêmes règles, les aires
de stationnement ne sont toutefois pas limitées aussi sévèrement, quant à leur
surface, que les petites constructions visées par l’art. 39 al. 2 RLATC (AC.2011.0020
du 21 novembre 2011 consid. 5; AC.2007.006 du 12 septembre 2007 et les arrêts
cités).
Quant à
la
condition de l’absence de préjudice pour les voisins, elle doit être
interprétée en ce sens que l’ouvrage projeté ne doit pas entraîner
d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire insupportables sans sacrifices
excessifs (AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 1 et les arrêts cités).
Cette notion doit être considérée dans le cadre d’une pesée des intérêts
contradictoires en présence, à savoir l’intérêt du constructeur à disposer de
l’installation prévue et l’intérêt des voisins à se prémunir contre les
inconvénients de l’installation litigieuse (AC.2012.0105 précité). La Municipalité
est tenue d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer
sur l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre 2003). La
notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique
indéterminé qui confère à la Municipalité une latitude de jugement étendue, que
le tribunal se doit de respecter (AC.2012.0105 précité et les références). La
jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à
prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment
l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur
l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores
(voir notamment AC.2012.0105 précité;
AC.2011.0082 du
27 juillet 2012
;
AC.2011.0109
du 20 juillet 2012;
AC.2010.0346
du 14 mars 2012;
AC.2011.0103
du 30 janvier 2012;
AC.2011.0018
du 6 juillet 2011
; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004;
AC.2001.0116 du 8 septembre 2004; AC.2001.0236 du 6 août 2003).
Il a notamment été jugé que l'aménagement de garages et d'accès
pour véhicules en limite de propriété, à proximité immédiate de jardins
d'autres parcelles, ne constituait pas un inconvénient insupportable (AC.2013.0360
du 21 mai 2014  consid. 7b; AC.2011.0109 du 10 juillet 2012 consid. 3; AC.2007.0267
du 5 mai 2008 consid. 6).
c) En l’espèce, il a été confirmé
en audience que le nombre de places prévues est limité à 6 et non 7, compte
tenu de l'aménagement d'un espace pour les deux roues. Ce chiffre correspond au
nombre de places réglementaires selon l’art. 141 bis RPE qui renvoie à la norme
VSS SN 640 281. Selon cette norme, l'offre de places de stationnement pour une
affectation au logement est, pour les habitants, d'une case de stationnement
par 100 m
2
de
surface brute de plancher (SPB) ou 1 case par appartement. Pour les visiteurs, la
norme VSS précitée prévoit 10% du nombre de cases de stationnement pour les habitants
(ch. 9.1): toutefois, l’art. 141 bis al. 2 RPE fixe ce pourcentage à 15%. Dans
le cas présent, même en appliquant un taux de 15%,  le nombre total de places
de parc réglementaire est respecté (5 places pour 5 logements et 1 place
visiteurs). L’emprise au sol du parking à l’air libre est d’environ 174 m
²
pour une surface brute de plancher utile (SPBU)
de 640 m
²
. Le critère du
rapport de proportionnalité est également respecté.
d) Quant aux préjudices subis par
les recourants, les places de parc litigieuses se trouvent en limite de
propriété avec la parcelle n° 824, sise au Nord-Est de celle du constructeur.
Le propriétaire de cette parcelle, le recourant Bagnuoli, craint les nuisances liées
à ces places de parc.
Selon la jurisprudence, il est fréquent
dans les quartiers de villas que les accès et les places de parc des villas
soient aménagés au Nord des parcelles tandis que les jardins s'étendent au Sud,
situation qui se reproduit sur les parcelles suivantes avec pour conséquence
que les accès situés au Nord jouxtent finalement les jardins situés au Sud des
parcelles précédentes. Le Tribunal cantonal estime dans un tel cas que l’aménagement
de places de parc en limite de propriété ne constitue pas en soi un inconvénient
insupportable, au sens de l'art. 39 al. 4 RATC, pour les parcelles voisines
situées au Nord, sauf circonstances particulières (cf. AC.2013.0360 du 21 mai
2014  consid. 7b; AC.2007.0267 du 5 mai 2008 consid. 6).
aa) En l’occurrence, le bâtiment
d’habitation érigé sur la parcelle n° 824, est distant d’environ 13 m des
places de parc litigieuses et le constructeur s’est engagé à planter une haie
pour limiter une éventuelle gêne esthétique. Cette condition fait partie
intégrante du permis de construire litigieux. Il a en outre été constaté, lors
de l’inspection locale, qu’une haie de thuyas d’environ 1 m de large est déjà
plantée sur la limite Sud de la parcelle n° 824, devant les places de parc
prévues. La présence de deux haies successives formera ainsi un écran de
protection visuel suffisant pour les propriétaires de la parcelle n° 824.
bb) Il convient également de
relever que le nombre de places nouvelles par rapport à la situation actuelle
est de deux, quatre places de stationnement existant en l'état. Les nuisances
liées à une telle augmentation paraissent négligeables. Ainsi, les spécialistes
de la route estiment qu’une place de parc génère entre 2.5 à 3 mouvements par
jour (AC.2013.0412 du 21 juillet 2014 consid. 5a), soit en l’occurrence 6 mouvements
supplémentaires par jour pour 2 véhicules, ce qui constitue un trafic
insignifiant.
cc) Lors de l’inspection locale,
les recourants ont également critiqué l’absence de place d’évitement sur la
parcelle du constructeur. Selon eux les véhicules qui se parqueront en marche avant
dans les places de parc reculeront sur le chemin d’accès et, en manoeuvrant sur
celui-ci, ils empiéteront forcément sur la parcelle sise à l’Est, propriété des
recourants Beck.
La parcelle du constructeur est
desservie par un chemin privé sur lequel une servitude de passage à pied, pour
tous véhicules et canalisations est constituée notamment en faveur de la
parcelle du constructeur. Il a été constaté en audience que le chemin asphalté
existant est large d’environ 3.5 m; il correspond à l’assiette de la servitude
de passage. L’architecte du constructeur a confirmé à cette occasion que les
véhicules qui se parqueront en marche avant devront manœuvrer sur le chemin d’accès
pour se mettre dans le sens de marche. Bien que cette manœuvre ne soit pas
idéale, il paraît possible, vu la largeur du chemin d’accès, de manœuvrer sur
celui-ci sans empiéter sur la parcelle des recourants Beck. En outre, le chemin
d’accès en cause est prévu pour desservir, au maximum, quatre parcelles (soit
les fonds n° 824, 284, 815 et 816). Pour ce type d’accès, la norme VSS
SN 640.045, relative aux accès riverains, n’exige pas que les
entrées et les sorties se fassent uniquement en marche avant (soit un accès de
type d’accès A; cf. tableaux 1 et 2, p. 2 et 3 de
la norme VSS
SN 640.045).
Les manœuvres effectuées par
les véhicules sortant en marche arrière de la parcelle litigieuse se feront à
faible allure et vu le faible trafic existant, elles ne créeront a priori pas
de danger pour les autres utilisateurs. Elles sont dès lors admissibles du
point de vue de la sécurité du trafic.
dd) Les recourants paraissent
également craindre que les places de parc nécessitent des mouvements de terre
importants.
Il ressort des explications de
l’architecte du constructeur que les places de parc seront aménagées légèrement
en dessous du niveau du terrain actuel, qui correspond au terrain naturel, ce
qui implique un déblai d’environ 60 cm. L’art. 43 bis RPE autorise des déblais
jusqu’à un mètre par rapport au terrain naturel, la Municipalité pouvant
toutefois autoriser des mouvements plus importants pour des raisons
objectivement fondées. Les places de parc sont donc réglementaires sur ce point
également.
Force est ainsi de constater que
les places de stationnement projetées répondent à la notion de dépendances de
peu d’importance au sens de l’art. 39 RLATC et peuvent donc être aménagées dans
les espaces réglementaires  fixés à l’art. 40 RPE. Ce grief doit par conséquent
être rejeté.
12.
Les recourants font encore valoir une violation
de l’art. 141 ter (proportion entre places de parc en plein air et garages), qui
se trouve sous le titre XIII, sécurité des constructions – chapitre premier –
sécurité publique.
a) Cette disposition a la teneur
suivante :
"- La Municipalité
peut fixer de cas en cas le rapport entre le nombre de places dans des garages
en surface ou enterrés et celui des places de stationnement en plein air.
Cette disposition
ne s’applique pas aux villas individuelles."
b) L’art. 141 ter RPE est une
disposition potestative (Kann-Vorschrift). Elle n’impose pas que les places de
parc soient aménagées en sous-sol mais laisse l’autorité compétente décider de
cas en cas de la solution à adopter. En l’occurrence, la Municipalité a estimé
que le nombre de places limité et la configuration du terrain justifiait
l’aménagement de places à l’air libre. Les recourants font valoir que, compte
tenu de la dérogation déjà accordée au constructeur pour la construction de
bâtiments contigus, la Municipalité aurait dû exiger un garage souterrain. Sur
ce point, il y a lieu de confirmer l’avis exprimé par la Municipalité en
audience selon lequel un garage souterrain aurait nécessité une rampe d’accès
qui aurait eu un impact plus important que la création des 6 places de parc à
l’air libre, lesquelles seront, on le rappelle, cachées au Nord de la vue des
recourants par deux haies successives. La Municipalité n’a donc pas abusé de la
liberté d’appréciation qui lui est conférée par l’art. 141 ter RPE en
autorisant l’aménagement des places de parc litigieuses.
Ce grief est rejeté.
13.
Les recourants contestent encore l’intégration
et l’esthétique du projet au regard de l’art. 86 LATC.
a) L'art. 86 LATC a la teneur
suivante:
"
1
La Municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination,
ainsi que les aménagements qui leurs sont liés, présentent un aspect
architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis pour les constructions et les démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords".
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à
l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3, ATF 115 Ia 114
consid. 3d; TF 1C_258/2012 du 14 août 2012 consid. 3.1; Benoît Bovay et al.,
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010,
ch. 1 ad art. 86 LATC p. 377). Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre
garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance
la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343
consid. 4b; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). Certes, un projet
peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même
il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales
en matière de construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable
prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une
interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par
exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les
constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant (ATF 101 Ia 213 consid. 6; TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011,
consid. 3.1.2 relatif à une affaire sur la Commune de Lutry; AC.2009.0043 du 30
décembre 2010). Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant
sur des critères objectifs et systématiques - ainsi les dimensions, l’effet
urbanistique et le traitement architectural du projet - l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et
irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; 101 Ia 213
consid. 6c; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 et les arrêts cités).
Comme déjà relevé, dès lors que
l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal
cantonal observe une certaine retenue dans l'examen de la question de
l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre pouvoir
d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner
que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant
étroitement des circonstances locales (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]; TF 1C_450/2008 du 19 mars
2009; AC.2011.0065 précité et les arrêts cités; AC.2009.0043 précité). Ainsi,
le Tribunal de céans s’assurera que la question de l’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la
base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à
un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2011.0065
précité et les arrêts cités).
b) La Municipalité fait valoir que
le site dans lequel va s’implanter le projet ne présente pas de qualités
esthétiques particulières. L’urbanisation est hétérogène, composée aussi bien
de villas individuelles, mitoyennes, que de bâtiments commerciaux plus
importants à proximité immédiate de la parcelle concernée. Elle estime que le
projet est de grande qualité architecturale et qu’il ne compromet en rien le
tissu bâti dans lequel il s’insère. Les recourants critiquent la forme du
projet et son volume, ils estiment que ce projet ne s'intègre pas dans un
quartier qui serait selon eux uniquement composé de villas traditionnelles. Ils
exposent en outre que la zone commerciale en aval n’est pas visible compte tenu
de la topographie des lieux.
c) La question de l’intégration au
site naturel et construit a déjà été examinée plus haut (cf. consid. 5). On
peut dès lors renvoyer à ce qui a été exposé dans ce considérant. En terme de
volumétrie, la construction projetée n’apparaît pas excessive par rapport aux
bâtiments environnants, parmi lesquels figurent quelques constructions plus
imposantes qu’une villa traditionnelle. Tel est par exemple le cas des
bâtiments en PPE, sise sur les parcelles n° 391 et 498, directement voisines de
celles du constructeur. La conception architecturale des bâtiments projetés permet
en outre de réduire l’effet visuel en comparaison à une villa traditionnelle
comme celle qui est actuellement bâtie sur la parcelle du constructeur.
Celle-ci, on le rappelle, est d’ailleurs plus haute que la construction projetée.
Comme il a déjà été exposé ci-dessus, le quartier
dans
lequel la construction va s’implanter ne présente pas des qualités
particulières qui seraient compromises par le projet litigieux.
Il
n’y a dès lors aucun
motif objectif ici de remettre en cause l’appréciation de la
Municipalité qui estime que la construction projetée s’intégrera dans
l’environnement bâti.
Ce grief est partant rejeté.
14.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les recourants, qui
succombent, supportent l'émolument de justice ainsi que les dépens en faveur du
constructeur, qui a procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel. La
Municipalité qui a procédé sans l’assistance d’un mandataire n’a pas droit à
des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Renens du 15
juillet 2013 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge des recourants Antonio Gomez &
consorts, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs, à payer au constructeur Stephen Vasey à titre de dépens, est mise à la
charge des recourants Antonio Gomez & consorts, solidairement entre eux.
Lausanne, le 27 novembre 2014
La présidente:                                                                                               La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.