vd_omni · AC.2017.0245 · 2018-06-26 · fr

A.________/Municipalité de Rolle, B________, C.________ | Recours contre la délivrance du permis de construire quatre villas individuelles avec piscine et/ou jacuzzi:- le nombre de places de parc est suffisant et leur emplacement offre la sécurité nécessaire (consid. 9a-c);- peut être qualifié de minime importance - et donc être exempté d'enquête publique complémentaire - l'ajout d'une place de parc "visiteurs" demandé par la municipalité sur une partie dans tous les cas asphaltée et qui ne porte pas atteinte à des intérêts dignes de protection (station de lavage sur la parcelle voisine); quant au marquage de deux places devant deux villas, il sert uniquement à démontrer que l'espace privé de ces villas est suffisant à accueillir également les visiteurs (consid. 9d);- les parcelles concernées sont actuellement sous-densifiées et le projet litigieux respecte les limites réglementaires; pas de violation de la clause d'esthétique (consid. 10).Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.06.2018 AC.2017.0245

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
26 juin 2018
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Jacques Haymoz et
Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par Me Robert LEI RAVELLO, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Rolle,
représentée
par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,
Constructrice
B.________
à ******** représentée
par Me Elie ELKAIM, avocat à Lausanne,
Ancienne Propriétaire
C.________
à ********
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Rolle
du 30 mai 2017 levant son opposition et délivrant le permis de construire
pour 4 villas sur la parcelle n° 303, promise-vendue à B.________ (CAMAC n°
165781).
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est devenue propriétaire de l'ancienne parcelle n° 303
de la Commune de Rolle. De forme rectangulaire et d'une surface totale de
2'313 m
2
, ce bien-fonds supporte un bâtiment d'habitation d'une
surface de 120 m
2
(ECA n° 664) dans sa moitié nord-ouest.
Bordée au nord-ouest par la route de Genève, cette parcelle est colloquée en
zone de faible densité régie par les art. 13 ss du Règlement communal sur le
plan d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPGA) approuvé par
le Conseil d'Etat le 6 novembre 1992.
B.
En février 2017, une demande de permis de construire a été déposée par
l'ancienne propriétaire. Le projet consiste à démolir le bâtiment existant et à
diviser la parcelle en deux secteurs A (au nord-ouest, 900 m
2
) et
B (au sud-est, 1'413 m
2
). Par la suite, l'ancienne parcelle
n° 303 a été fractionnée en deux parcelles distinctes, à savoir la
parcelle n° 303 (nouvelle) correspondant au secteur A du projet (au
nord-ouest, 900 m
2
) et la nouvelle parcelle n° 1'684
correspondant au secteur B du projet (au sud-est, 1'413 m
2
).
Le projet prévoit que chaque secteur doit accueillir
deux villas individuelles, soit d'ouest en est les villas A et B pour le
secteur A et les villas C et D pour le secteur B; à chaque villa étaient
annexés soit un jacuzzi (villas A et B), soit une piscine de 40 m
2
(villa C), soit encore les deux (villa D); les deux piscines sont situées à une
distance de 5 m (villa D), respectivement 8 m (villa C) de la limite
sud-ouest de propriété avec la parcelle adjacente n° 667. Les villas A et
B sont distantes l'une de l'autre de 5 mètres. La demande de permis de
construire annonce une surface bâtie totale de 385 m
2
(ou,
selon chaque fiche "bâtiment", 75 m
2
pour chacune des
villas A et B et 117,5 m
2
pour chacune des villas C et D).
Chaque villa est coiffée d'un toit à deux pans et comporte
un balcon sur sa façade pignon sud-est d'une profondeur de 1.50 m chacun
et recouvert par l'avant-toit qui se prolonge de part et d'autre des extrémités
de chaque balcon. Des places de stationnement sont prévues au niveau du
sous-sol des villas C (deux places) et D (trois places) et quatre places non
couvertes attribuées aux villas A et B sont projetées au nord-ouest du projet,
ce qui correspond à neuf places de parc en tout. L'accès depuis le domaine
public (route cantonale, DP 1'032) se fait depuis la limite nord-ouest de la parcelle
n° 303, soit sur le secteur A. Les villas C et D sont reliées au domaine
public par une voie d'accès (privée), rectiligne et d'une largeur de 4 m,
qui longe la limite de propriété nord-est de la parcelle sur environ 70 m.
Enfin, le projet prévoit l'abattage de six arbres (trois au nord-ouest de la
parcelle, deux au centre et le dernier en limite sud-est). Un cèdre bleu de
l'Atlas est implanté sur la parcelle adjacente (sud-ouest) n° 304, propriété de
********.
C.
Mis à l'enquête du 25 mars au 23 avril 2017, le projet a suscité
plusieurs oppositions dont celle de A.________, propriétaire de la parcelle
adjacente n° 667 (au sud-ouest), qui s'opposait uniquement à la
réalisation des deux piscines prévues au motif que celles-ci occasionneraient "des
nuisances importantes aux habitants du bâtiment" sis sur sa propre
parcelle. La Centrale des autorisations CAMAC a rendu le 2 mai 2017 sa synthèse
(n° 165781) dont il ressort que toutes les autorisations spéciales requises et
préavis favorables ont été donnés par les autorités cantonales compétentes. En
particulier, l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les
éléments naturels (ECA) a délivré l'autorisation spéciale requise, tout en
précisant que la question de la prévention incendie était de compétence municipale
et qu'elle ne nécessitait pas de détermination de sa part. En outre, le Voyer
de l'arrondissement concerné préavisait favorablement au projet aux conditions
impératives suivantes, notamment:
"Il convient de noter que
l'espace disponible entre la route et les places permet le retournement des
véhicules et une sortie sur la RC "sûre" en marche avant. Il est dès
lors important que le secteur demeure libre de parcage et permette en tout
temps les manœuvres des véhicules."
La Commission communale consultative des arbres a
été saisie en relation avec le projet de construction de quatre villas sur les
parcelles n
os
303 et 1'684 et a rendu son rapport le 25 avril
2017, dont il ressort ce qui suit:
"Les façades des deux villas
les plus à l'ouest se trouvent à trois mètres au plus près de la limite avec la
parcelle N° 304 sur laquelle se situe un cèdre bleu de l'Atlas N° 1066,
âgé d'environ 130 ans et classé remarquable pour sa charpente, sa taille et son
âge. Ce cèdre est certainement le plus remarquable de son espèce sur le
territoire communal.
La commission s'est rendue sur
place pour voir dans quelle mesure le projet pourrait causer des dommages à ce
cèdre.
Cet examen ainsi que le report de
sa couronne sur le plan de situation du projet ont permis de constater que bien
que proche, la construction des villas, la construction, en particulier le
terrassement des sous-sols, ne devrait pas causer de dégâts importants aux
racines.
Toutefois et pour mettre toutes
les chances de conservation du bon côté, la commission propose que soient
prises les mesures suivantes en particulier pendant les terrassements des
sous-sols.
·
Prendre toutes précautions possibles en cas d'atteinte aux
racines. Ces dernières devront être coupées proprement et si elles ont un
diamètre important, ce travail devra être exécuté par un professionnel.
·
Selon notre évaluation, les branches les plus proches effleurent
les futurs bâtiments. Pour éviter tous problèmes futurs et devoir intervenir
sur le cèdre après la construction des villas, il serait judicieux de procéder
à un éclaircissement du cèdre et à une réduction de sa couronne côté bâtiments
futurs. Ce travail pourrait être pris en charge par les constructeurs qui
auraient tout intérêt à ce que ce cèdre ne leur pose pas de problème par la
suite."
D.
Par décision du 30 mai 2017, la Municipalité de Rolle (ci-après: la
municipalité) a levé l'opposition formulée le 21 avril 2017 par A.________ et
délivré le permis de construire requis. Cette décision mentionne ce qui suit:
"En préambule, nous tenons à
vous préciser que les piscines projetées se trouveront à une distance d'au
minimum 5 m (pour la plus proche) et 8 m (pour la plus éloignée) de la limite
de votre propriété. L'art. 57 RPGA précise que les piscines doivent se trouver
à une distance "de 3 m au moins de la limite de propriété voisine".
Force est de constater que les piscines projetées respectent cette disposition.
Le projet étant réglementaire, la
Municipalité n'a d'autre choix que de délivrer le permis de construire requis.
Au vu des considérations qui
précèdent, la Municipalité a décidé, dans sa séance du 23 mai 2017, de lever
votre opposition et délivrer le permis de construire."
Par ailleurs, le permis de construire contenait
notamment les précisions suivantes:
"9.3. Toutes les mesures nécessaires
devront être prises par le constructeur pour garantir la bonne conservation du
cèdre bleu de l'Atlas, présent sur la parcelle voisine n° 304. Toutes les
précautions utiles devront être prises pour ne pas porter atteinte aux racines.
Ces dernières devront être coupées proprement et si elles sont de diamètre
important, ce travail devra être exécuté par un professionnel.
(…)
14.2 Les prescriptions AEAI sur la
prévention des incendies concernant le choix des matériaux et la conception des
divers éléments de construction devront être strictement respectées.
(…)
14.4 Accès pompiers: la directive
concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens
d'intervention sapeurs-pompiers devra être strictement respectée."
E.
Par acte du 30 juin 2017, A.________ a recouru devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision dont
elle demande l'annulation; elle conclut également à l'annulation des
autorisations spéciales et préavis contenus dans la synthèse CAMAC.
Dans sa réponse du 15 septembre 2017, l'autorité
intimée a conclu au rejet du recours. Elle a notamment produit des plans de la
constructrice, datés du 28 février 2017 et du 18 août 2017, prévoyant trois
places de parc (visiteurs) supplémentaires; plus précisément, une place de stationnement
pour les des villas A et B est prévue à l'angle sud-ouest de la parcelle
n° 303, de même que le marquage d'une case de stationnement devant chacune
des villas C et D. Était également joint à cette écriture un courriel adressé à
l'autorité intimée par le Voyer de l'arrondissement compétent, du 18 août 2017,
et dont la teneur était la suivante:
"Afin de faire suite à notre
entretien, nous sommes en mesure de confirmer que la localisation projetée de
la place visiteur située sur la parcelle A (plan joint) ne gêne en rien les
manœuvres des véhicules qui seraient parqués sur les 4 places attenantes à la
villa A.
Dès lors, nous sommes en mesure de
confirmer que notre remarque émise dans le cadre de l'enquête CAMAC 165'781 est
respectée et l'espace disponible entre la route et les places permet le
retournement des véhicules et une sortie sur la RC "sûre" en marche
avant.
On notera que le secteur libre de
parcage figurant au plan joint permet en tout temps les manœuvres des
véhicules; notre remarque est dès lors satisfaite".
Le 20 septembre 2017, la constructrice a déposé ses
observations à l'issue desquelles elle conclut au rejet du recours.
La recourante a répliqué le 25 octobre 2017,
produisant notamment un rapport d'expertise établi le 22 août 2017 par un
architecte-paysagiste FSAP qui préconise notamment ce qui suit en ce qui
concerne un cèdre de l'Himalaya implanté sur la parcelle n° 304 à une
distance d'environ 7.30 m de la limite sud-ouest de la parcelle
n° 303:
"a/ sur la base des éléments
exposés ci-dessus, il apparaît que la présence peu fréquente de cette espèce de
cèdre revêt une importance évidente pour le paysage local d'entrée de ville.
A ce titre, et bien qu'il ne
figure pas encore sur la liste – non officielle – des arbres remarquables du
canton de Vaud, il doit représenter un élément patrimonial respectable aux yeux
de la collectivité (voir photos)
b/ une sauvegarde bien comprise
devrait donc se traduire par l'absence de travaux de construction dans sa zone
sensible, telle que définie ci-avant
c/ si cela devait être le cas, un
dispositif d'arrosage goutte à goutte, en relation avec des mesures préalables
au début du chantier, par sondes humidométriques, permettrait de compenser le
déficit hydrologique du sol pendant la période de travaux
d/ lors de la creuse de fouilles,
toute découverte de racines en dehors de la zone circonscrite fera l'objet de
soins appropriés à dispenser par spécialiste
e/ en cas d'émissions de
poussières (démolition, poste de bétonnage proche), l'installation d'un film de
protection, contre la face est de la couronne, serait la bienvenue afin de ne
pas engorger le feuillage
f/ la rareté de l'espèce ainsi que
la qualité environnementale et intrinsèque de cet arbre devrait conduire à une
reprise sérieuse du haubanage à l'aide de matériel adapté.
(…)"
L'autorité intimée a dupliqué le 27 novembre 2017.
La constructrice a déposé de nouvelles observations
le 5 décembre 2017, précisant en particulier ce qui suit: "
pour
répondre aux critiques de la recourante et bien que le projet respecte la
réglementation communale en la matière, la constructrice propriétaire
[…]
renonce à la construction des jacuzzis et des piscines projetés
".
Le 5 décembre 2017 également, la recourante a
produit un rapport d'expertise complémentaire dressé le 27 novembre 2017 par un
architecte-paysagiste FSAP et relatif à un tilleul à grandes feuilles situé en
limite sud-est de la parcelle n° 303.
Par lettre du 10 avril 2018, l'autorité intimée a
produit un rapport n°2/2018 de sa Commission consultative des arbres, qui
préconisait l'abattage d'urgence d'un noyer sis en limite nord-ouest de la
parcelle n° 303, en bordure du domaine public (trottoir) et qui était
fortement atteint par la pourriture, plusieurs branches de gros diamètre étant
mortes et menaçant de rompre à tout moment.
La recourante a déposé des observations le 11 avril
2018.
Considérant en droit:
1.
La recourante a sollicité la tenue d'une inspection locale.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par l’art.
29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505;
124 I 49 consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire
administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent
et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le
droit d'être entendu découlant de l'article 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf.
citées).
b) En l'espèce, le dossier de la cause est
suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute
connaissance de cause. En particulier, il contient le dossier d'enquête
publique du projet litigieux. L'autorité intimée et la recourante ont pu faire
valoir leurs arguments lors d'un double échange d'écritures intervenu dans la
présente procédure. La recourante a même déposé spontanément une nouvelle
pièce. Il y a dès lors lieu de rejeter sa requête tendant à la tenue d'une
audience avec inspection locale.
2.
La recourante a également requis la production, en mains de la
constructrice, du contrat de vente entre la propriétaire et la constructrice.
Dans la mesure où cette mesure d'instruction n'est
nécessaire ni à l'établissement des faits pertinents à la cause, ni à la
résolution des questions juridiques litigieuses, la requête en ce sens doit
être rejetée.
3.
La recourante reproche à l'autorité intimée l'absence de notification du
permis de construire, qui serait contraire aux art. 114 et 116 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11). Elle fait valoir que selon la jurisprudence, le projet doit faire
l'objet d'une seule décision d'ensemble notifiée, dans une teneur identique,
simultanément à tous les intéressés, en particulier aux constructeurs et aux
opposants. Pour appuyer ses propos, la recourante cite plusieurs arrêts de la
CDAP ainsi qu'un arrêt du Tribunal fédéral (1C_145/2014 du 14 janvier 2015, en
réalité 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3). Elle ajoute que les
opposants doivent connaître exactement la teneur de l'autorisation de
construire qui a été délivrée et non une transcription partielle afin de
pouvoir se déterminer en connaissance de cause pour un éventuel recours (arrêt
AC.2013.0375 du 31 juillet 2015 consid. 2b).
a) Il résulte de l'art. 114 al. 1 LATC qu'à l'issue
du délai prévu par cette disposition, la municipalité est tenue de se
déterminer en accordant ou en refusant le permis de construire. Selon l'art.
116 al. 1 LATC, les auteurs d'oppositions motivées ou d'observations sont
avisés de la décision accordant ou refusant le permis, avec l'indication des
dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est
écartée. L'avis à notifier aux opposants doit ainsi les informer de la décision
prise par la municipalité sur la demande de permis de construire.
b) Les cas cités par la recourante concernent des situations
dans lesquelles le permis de construire n'avait pas été délivré en même temps
que les oppositions avaient été levées (TF 1C_445/2014; arrêts CDAP
AC.2013.0342 du 18 août 2014 consid. 2a et b; AC2010.0353 du 23 décembre 2011
consid. 3), ou dans lesquelles la municipalité avait rendu une décision de
refus du permis de construire avant même l'organisation de l'enquête publique,
empêchant de fait les éventuels opposants de faire valoir leurs griefs (arrêt
AC.2014.0126 du 25 juin 2014 consid. 3), ou encore dans lesquelles le
permis de construire avait été délivré dans des circonstances très
particulières non présentes en l'espèce (arrêt AC.2013.0375 précité; cf. ég.
arrêt AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 4 dans lequel la CDAP avait
relevé que la situation était si confuse, avec des décisions partielles, qui se
contredisaient en partie et n'avaient apparemment pas été communiquées aux
opposants, qu'il y avait lieu d'annuler la décision litigieuse).
Quoi qu'il en soit, le Tribunal fédéral a considéré
que le droit d'être entendu des recourants était respecté par la possibilité
qui leur est offerte, en cours de procédure de recours devant l'instance
cantonale, de se prononcer sur le contenu du permis de construire (1C_459/2015
du 16 février 2016 consid. 2.2; voir également arrêt CDAP AC.2013.0342 précité
consid. 2a et b) et une éventuelle irrégularité eu égard aux art. 114 et
116 LATC aurait ainsi été réparée devant le tribunal de céans.
Tel étant en l'espèce le cas, ce grief doit être
écarté.
4.
La recourante soulève différents griefs relatifs au respect des
distances. Elle conteste ainsi en premier lieu le respect de la distance entre
bâtiments des deux villas du secteur A (désormais parcelle n° 303
(nouvelle), soit les villas A et B).
a) Aux termes de l'art. 14 RPGA, applicable à la
zone de faible densité, le nombre de logements est limité à deux par parcelle.
Ils peuvent être superposés, contigus ou séparés. Dans ce dernier cas, une
distance minimale entre constructions n'est pas exigée, sous réserve de
dispositions légales et réglementaires concernant la défense contre l'incendie.
b) En premier lieu, on ne voit pas pour quelle
raison le fait que les façades des villas A et B se faisant face sont ajourées
aurait pour conséquence que ces deux bâtiments (sis sur la même parcelle)
devraient respecter une distance minimale, qui n'est pas exigée par l'art. 14
RPGA, sous réserve des prescriptions concernant la défense contre les
incendies. A cet égard, il ressort de la synthèse CAMAC, qui fait partie
intégrante du permis de construire, que l'ECA a délivré son autorisation spéciale
tout en relevant que cette question de la prévention incendie était de
compétence municipale et ne nécessitait pas de prise de position de sa part;
quant à la municipalité, elle a assorti le permis de construire de différentes
conditions liées à la défense contre l'incendie: respect des prescriptions AEAI
sur la prévention des incendies concernant le choix des matériaux et la
conception des divers éléments de construction (ch. 14.2 du permis de
construire), équipement des bâtiments, ouvrages et installations d'une défense
incendie intérieure selon la directive AEAI (ch. 14.3) et respect strict de la
directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens
d'intervention sapeurs-pompiers (ch. 14.4). Dès lors que la recourante n'explique
pas – du moins pas clairement – en quoi les règles de défense contre l'incendie
ne seraient pas respectées, son grief doit donc être rejeté sur ce point.
En outre, contrairement à ce qu'affirme la
recourante, si l'art. 15 RPGA impose une distance minimale de 4 m entre "un
bâtiment et la limite de la propriété ou du domaine public", il ne
prescrit en revanche aucune distance minimale entre bâtiments sis sur la même
parcelle. Il convient de préciser que chacune des quatre villas projetées
respecte la distance de 4 m par rapport aux limites de propriété, étant précisé
que lorsque la façade se présente obliquement, la distance réglementaire est
mesurée à partir du milieu de la façade perpendiculairement à la limite (art.
61 RPGA). De plus, les distances prescrites sont respectées, quand bien même
est intervenu entre-temps le morcellement de l'ancienne parcelle n° 303 (cf.
art. 63 RPGA).
Enfin, c'est à tort que la recourante se prévaut de
l'art. 62 RPGA, prévoyant que lorsque, sur une même parcelle, deux constructions
sont soumises à des régimes différents, la distance au voisin de l'une s'ajoute
à celle de l'autre. En effet, cette disposition réglementaire n'est pas
applicable aux projets situés – comme en l'espèce – non pas sur deux zones différentes,
mais entièrement prévus dans la même zone.
Mal fondé, ce grief doit partant être rejeté.
5.
La recourante conteste ensuite le respect de la distance aux limites du
jacuzzi de la "
villa B
" (recte: A; parcelle n° 303) ainsi
que la distance à la limite du jacuzzi rattaché à la villa B et se situant à
50 cm de la limite entre la parcelle n° 303 et la parcelle
n° 1'684. Elle s'en prend également à l'aménagement des piscines prévues eu
égard aux importantes nuisances sonores qu'elles engendreraient.
En cours de procédure de recours, la constructrice
(devenue entre-temps propriétaire) a indiqué que "
pour répondre aux
critiques de la recourante et bien que le projet respecte la réglementation
communale en la matière, la constructrice propriétaire […] renonce à la
construction des jacuzzis et des piscines projetés
". Il y a lieu d'en
prendre acte et de modifier le permis de construire dans ce sens. En tant qu'il
porte sur ces points, le présent recours est donc devenu sans objet. A noter
que dans son  opposition du 21 avril 2017, la recourante s'en prenait
exclusivement à la construction des piscines projetées.
6.
La recourante fait valoir que les balcons prévus, selon elle couverts et
fermés latéralement, constituent en réalité des avant-corps et que leur surface
doit être comptée dans la surface bâtie.
a) Conformément à l'art. 17 RPGA, la surface bâtie
ne peut excéder le 1/6
ème
de la surface de la parcelle. L'art. 56
RPGA, régissant la surface bâtie, prévoit quant à lui ce qui suit:
"La surface est mesurée sur
le plan au niveau de la plus grande surface, sans tenir compte des terrasses
non couvertes, seuils, perrons, balcons, garages enterrés et autres éléments
semblables.
Dans le calcul du rapport entre la
surface bâtie et la surface de la parcelle (coefficient d'occupation = COS), il
est tenu compte des garages, dépendances, terrasses couvertes, etc., à
l'exclusion des locaux enterrés.
Ces derniers doivent avoir les ¾
au moins du volume situés en-dessous du niveau du terrain naturel. Une seule
face est visible une fois le terrain aménagé et la toiture est recouverte d'une
couche de terre végétale de 50 cm d'épaisseur au moins."
b) En l'occurrence, la surface cumulée des parcelles
n
os
303 et 1'684 étant de 2'313 m
2
et le
coefficient d'occupation du sol (COS) de 1/6, la surface bâtie totale ne peut
excéder 385,50 m
2
(2'313 x 1/6), ce qui est bien le cas en
l'espèce (385 m
2
). Il convient ainsi de déterminer si les balcons,
non comptabilisés dans la surface bâtie, doivent l'être, comme le soutient la
recourante.
c) L'art. 56 al. 1 RPGA exclut expressément les
balcons de la mesure de la surface bâtie. Au surplus, la jurisprudence s'est
efforcée de définir la notion de balcon et d’avant-corps lorsque la
réglementation communale l'utilise sans autre précision. Il convient d'en retenir
que peuvent être qualifiés de balcons, quelle qu'en soit la longueur, les
ouvrages formant une saillie réduite sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au
plus et qui se recouvrent l'un l'autre, et dont le dernier est recouvert par la
toiture du bâtiment (arrêts AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 9a/bb; AC.2014.0365
du 4 décembre 2015 consid. 3f; AC.2012.0141 du 24 septembre 2013 consid. 8c;
AC.2006.0134 du 30 mars 2007 consid. 1a); ils ne sont ainsi pas pris en
considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) et de la
distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété. Leur fermeture
latérale aux extrémités ou dans le courant de la façade en fait toutefois des
avant-corps du point de vue de la surface bâtie et de la distance minimum entre
bâtiments et limite de propriété (arrêts AC.2012.0141 précité consid. 8c;
AC.2008.0328 du 27 novembre 2009, consid. 3; AC.2006.0134 du 30 mars 2007
consid. 1a/aa). Les balcons ne doivent en outre pas être reliés verticalement
par un pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux
habitables (arrêts AC 2001.0226 du 28 mai 2002 et AC 2000.0135 du 3 mai 2001).
d) Le projet litigieux prévoit que chaque villa est
coiffée d'un toit à deux pans et comporte un balcon sur sa façade pignon sud-est,
présentant une profondeur de 1,50 m et recouvert par l'avant-toit qui se
prolonge de part et d'autre des extrémités du balcon. Conformément à la
jurisprudence citée ci-dessus, il s'agit ainsi d'ouvrages formant une saillie
réduite sur une façade d'une profondeur maximale de 1,50 m et ne doivent ainsi
pas être pris en considération dans le calcul du coefficient d'occupation du
sol (COS), ni dans le calcul des distances à respecter par rapport à la limite
de propriété ou entre bâtiments (art. 62 RPGA qui exclut expressément les
balcons). Le fait que l'avant-toit des villas s'étende de part et d'autre des
balcons n'y change rien, dès lors que cet élément n'a pas pour effet de les
fermer latéralement; il ressort au contraire des plans d'enquête que les
balcons sont ceints sur trois côtés par une – simple – balustrade. Contrairement
à ce qu'affirme la recourante, la surface des balcons ne doit ainsi pas être
comptée dans la surface bâtie au sens des art. 17 et 56 RPGA.
Il résulte de ce qui précède que le calcul de la
surface bâtie totale prévue, de 385 m
2
, est conforme au RPGA en
tant qu'elle se rapporte à l'ensemble du projet de construction sur les
parcelles n
os
303 et 1'684, d'une surface totale de 2'313 m
2
.
Il en va de même depuis que l'ancienne parcelle n° 303 a été divisée en
deux parcelles, soit la parcelle n° 303  (nouvelle) d'une surface de
900 m
2
et la parcelle n° 1'684 d'une surface de 1'413 m
2
pouvant accueillir une surface bâtie maximale de 150 m
2
(900 x
1/6), respectivement 235,50 m
2
(1'413 x 1/6): en effet, la surface
bâtie des constructions projetées est de 150 m
2
au total pour
la nouvelle parcelle n° 303 (villas A et B, 2 x 75 m
2
) et de
quelque 235 m
2
pour la parcelle n° 1'684 (villas C et D, 2 x
117,5 m
2
).
Mal fondé, ce grief doit partant être écarté.
7.
La recourante relève ensuite que le projet aura pour conséquence l'abattage
de nombreux arbres sur l'ancienne parcelle n° 303, dont un tilleul en
limite sud-est (soit actuellement la limite sud-est de la parcelle
n° 1'684) qu'il convient, selon elle, de préserver. Elle fait également
valoir que le projet risque d'endommager un cèdre centenaire dont le tronc se
situe sur la parcelle adjacente n° 304 (appartenant à des tiers) mais dont
les branches empiètent largement sur la parcelle n° 303 et dont les
racines risquent d'être abîmées par les travaux de fouille.
a) La loi du 10 décembre 1969 sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) et son règlement
d’application du 22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1) instaurent une protection
des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général
qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres,
cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de
classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de
l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie
de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu'ils assurent (let. b).
Conformément à l'art. 2 du Règlement communal sur la
protection des arbres, adopté par le département compétent le 12 novembre 2009
(ci-après: le RPA), tous les arbres de 25 cm de diamètre et plus, mesurés à
1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies
vives sont protégés; les diamètres des troncs multiples sur un même pied
mesurés à la même hauteur sont additionnés.
L'abattage des arbres protégés est soumis à
autorisation de la municipalité (cf. art. 3 al. 1 RPA), qui accorde
l'autorisation lorsque l'une ou l'autre des conditions indiquées à l'art. 6
LPNMS, ou dans ses dispositions d'application, sont réalisées (art. 4
al. 2 RPA). L'art. 6 al. 1 LPNMS prévoit que l'autorisation d'abattre
des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres
dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et
boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou
lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de
routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). Aux termes de l'al. 2 de
cette disposition, l'autorité communale peut exiger des plantations de
compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une
contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les
modalités et le montant. Le RLPNMS fixe au surplus les conditions dans
lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage (art. 6 al. 3
LPNMS). L'art. 15 RLPNMS dispose ainsi ce qui suit:
"
1
L'abattage ou
l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est
autorisé par la municipalité lorsque:
1. la plantation
prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une
mesure excessive;
2. la plantation
nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine
agricoles;
3. le voisin
subit un préjudice grave du fait de la plantation;
4. des
impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du
trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route
ou la canalisation d'un ruisseau.
2
Dans la mesure du
possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage
ou de l'arrachage."
b) Selon la jurisprudence,
les conditions énumérées à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité
doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance
l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de
l'administré à sa suppression (cf. arrêt AC.2013.0431 du 27 janvier 2015 consid. 2a et les références citées). Pour statuer sur une demande d'autorisation
d'abattage ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS),
l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et
détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur
les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette
pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de
leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs;
autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du
propriétaire, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par
les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. notamment arrêts
AC.2016.0219 du 19 janvier 2017 consid. 4a; AC.2015.0150 du
29 mars 2016 consid. 3 et
AC.2013.0431 du 27 janvier 2015 consid. 2 et
les références citées
).
c) En ce qui concerne en premier lieu le cèdre situé
sur la parcelle n° 304, à environ 7,30 m de la limite sud-ouest de la
parcelle n° 303 (selon les documents, désigné tantôt comme cèdre de l'Atlas
ou comme cèdre de l'Himalaya), la recourante a produit un rapport établi le 22
août 2017 par un architecte-paysagiste FSAP qui formulait les recommandations
suivantes:
"a/ sur la base des éléments
exposés ci-dessus, il apparaît que la présence peu fréquente de cette espèce de
cèdre revêt une importance évidente pour le paysage local d'entrée de ville.
A ce titre, et bien qu'il ne
figure pas encore sur la liste – non officielle – des arbres remarquables du
canton de Vaud, il doit représenter un élément patrimonial respectable aux yeux
de la collectivité (voir photos)
b/ une sauvegarde bien comprise
devrait donc se traduire par l'absence de travaux de construction dans sa zone
sensible, telle que définie ci-avant
c/ si cela devait être le cas, un
dispositif d'arrosage goutte à goutte, en relation avec des mesures préalables
au début du chantier, par sondes humidométriques, permettrait de compenser le
déficit hydrologique du sol pendant la période de travaux
d/ lors de la creuse de fouilles,
toute découverte de racines en dehors de la zone circonscrite fera l'objet de
soins appropriés à dispenser par spécialiste
e/ en cas d'émissions de
poussières (démolition, poste de bétonnage proche), l'installation d'un film de
protection, contre la face est de la couronne, serait la bienvenue afin de ne
pas engorger le feuillage
f/ la rareté de l'espèce ainsi que
la qualité environnementale et intrinsèque de cet arbre devrait conduire à une
reprise sérieuse du haubanage à l'aide de matériel adapté.
(…)"
La Commission communale consultative des arbres a également
été saisie et a rendu son rapport le 25 avril 2017, dont il ressort ce qui suit
eu égard au projet sur la parcelle n° 303:
"Les façades des deux villas
les plus à l'ouest se trouvent à trois mètres au plus près de la limite avec la
parcelle N° 304 sur laquelle se situe un cèdre bleu de l'Atlas N° 1066,
âgé d'environ 130 ans et classé remarquable pour sa charpente, sa taille et son
âge. Ce cèdre est certainement le plus remarquable de son espèce sur le territoire
communal.
La commission s'est rendue sur
place pour voir dans quelle mesure le projet pourrait causer des dommages à ce
cèdre.
Cet examen ainsi que le report de
sa couronne sur le plan de situation du projet ont permis de constater que bien
que proche, la construction des villas, la construction, en particulier le
terrassement des sous-sols, ne devrait pas causer de dégâts importants aux
racines.
Toutefois et pour mettre toutes
les chances de conservation du bon côté, la commission propose que soient prises
les mesures suivantes en particulier pendant les terrassements des sous-sols.
·
Prendre toutes précautions possibles en cas d'atteinte aux
racines. Ces dernières devront être coupées proprement et si elles ont un
diamètre important, ce travail devra être exécuté par un professionnel.
·
Selon notre évaluation, les branches les plus proches effleurent
les futurs bâtiments. Pour éviter tous problèmes futurs et devoir intervenir
sur le cèdre après la construction des villas, il serait judicieux de procéder
à un éclaircissement du cèdre et à une réduction de sa couronne côté bâtiments
futurs. Ce travail pourrait être pris en charge par les constructeurs qui
auraient tout intérêt à ce que ce cèdre ne leur pose pas de problème par la
suite."
L'autorité intimée a retranscrit dans le permis de
construire l'essentiel de ces recommandations, ainsi qu'on peut le voir
ci-après:
"9.3. Toutes les mesures
nécessaires devront être prises par le constructeur pour garantir la bonne
conservation du cèdre bleu de l'Atlas, présent sur la parcelle voisine
n° 304. Toutes les précautions utiles devront être prises pour ne pas
porter atteinte aux racines. Ces dernières devront être coupées proprement et
si elles sont de diamètre important, ce travail devra être exécuté par un professionnel."
Intégrées au permis de construire, ces conditions
lient la constructrice, qui devra ainsi assurer "
la bonne conservation
"
du cèdre concerné, en prenant en particulier "
toutes les précautions
utiles
" pour ne pas porter atteinte aux racines, lesquelles devront le
cas échéant "
être coupées proprement
", si nécessaire par un
professionnel. En outre, le tribunal renvoie la constructrice aux "Recommandations
pour la protection des arbres" édictées par l'Union Suisse des Services
des Parcs et Promenades (VSSG/USSP) s'agissant d'une part des mesures concrètes
à adopter avant, pendant et après les travaux de construction et d'autre part
des actions à proscrire.
d) S'agissant ensuite du tilleul situé en limite est
de l'ancienne parcelle n° 303, à savoir la limite sud-est de la parcelle
n° 1'684, qui doit être abattu, la recourante a produit le 5 décembre 2017
une contribution d'un architecte-paysagiste FSAP complémentaire au rapport
d'expertise du 22 août 2017 relatif au cèdre et dont il ressort que "
la
stature imposante de dit (dudit) arbre marque significativement le paysage
riverain local et de façon indéniable
".
Conformément à la jurisprudence
constante, pour statuer sur l'autorisation d'abattage, l'autorité intimée se
devait de procéder à une pesée des intérêts en présence, tenant compte d'une
part de l'intérêt public à la conservation de cet arbre (importance de sa
fonction esthétique ou biologique, âge, situation dans
l'agglomération, état sanitaire) et d'autre part de l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones.
La parcelle qui abrite cet
arbre protégé est située en zone à bâtir de faible densité, selon le RPGA,
entourée de part et d'autre par des parcelles construites. Certes, il n'est pas
exclu qu'un projet différent n'aurait pas nécessairement impliqué l'abattage du
tilleul concerné. On ne peut toutefois reprocher à la constructrice de vouloir utiliser
au mieux les possibilités constructives présentées par la parcelle concernée.
Il ne ressort en outre pas de l'analyse produite par la recourante qu'il
s'agirait d'une espèce rare dont la valeur biologique serait irremplaçable.
L'autorité intimée a estimé, après pesée des intérêts, que l'abattage était
nécessaire pour permettre l'utilisation rationnelle des droits à bâtir conférés
par la réglementation communale d'aménagement du territoire en vigueur et le
tribunal de céans ne voit pas de motif de s'écarter de cette appréciation, qui
ne paraît ni insoutenable ni arbitraire.
Vu ce qui précède, la
décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique sur ce point.
Ce
grief est en conséquence rejeté.
e) Il n'y a pas non plus lieu de donner suite aux trois
mesures d'instruction complémentaires requises par la recourante en lien avec
la protection des arbres, à savoir la requête de production par l'autorité
intimée de toute décision précédemment rendue refusant l'abattage du cèdre
implanté sur la parcelle n° 304, la requête tendant à l'assignation et
l'audition de l'expert architecte-paysagiste dont elle a au demeurant produit
les rapports d'expertise relatifs au tilleul et au cèdre, et enfin la requête à
ce que la Direction générale de l'environnement soit amenée à se déterminer sur
le projet litigieux en relation avec la problématique de la préservation du
cèdre et du tilleul.
8.
La recourante conteste également l'équipement de la parcelle, à savoir
d'une part son accessibilité, en particulier eu égard à la voie qui
desservirait la partie B de la parcelle – actuellement la parcelle
n° 1'684, qui n'est pas adjacente au domaine public –, ainsi que d'autre
part le nombre de places de stationnement qu'elle juge insuffisant, en
particulier pour les visiteurs, respectivement non sécurisé s'agissant d'une
place ajoutée en cours de procédure; elle reproche enfin à l'autorité intimée
de n'avoir pas soumis cet ajout à une enquête publique complémentaire. A titre
préalable, il sied de relever que l'aménagement de places de stationnement
n'est pas un élément de l'équipement au sens de l'art. 19 al. 1 LAT (ANDRÉ JOMINI,
in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [édit.], Commentaire de la LAT, 2010 n. 28 ad
art. 19 LAT). Ce moyen doit dès lors être écarté.
a) Selon l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), un terrain est réputé
équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par
des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue
lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la
sécurité des usagers - celle des automobilistes comme celle des autres
utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie sur toute sa longueur,
que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La
loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs
(cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; TF 1C_52/2017 - 1C_54/2017 du 24 mai 2017 consid.
5.2; 1P.319/2002 du 25 novembre 2002 consid. 3 publié in RDAT 2003 I n° 59 p.
211). Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit
conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un
accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il
provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II
238 consid. 2; TF 1C_246/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2 et
les références citées). L'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions
de commodité et de sécurité tenant compte des besoins des constructions
projetées et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic,
la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (arrêts
AC.2011.0278/AC.2011.0279 du 23 septembre 2013 consid. 7; AC.2011.0269 du 14
septembre 2012 consid. 1; AC.2011.0172 du 12 décembre 2011; AC.2009.0086 du 20
août 2010 et les références citées).
b) En l'espèce, l'accès à la parcelle depuis le
domaine public (route cantonale, DP 1'032) se fait depuis le nord/ouest de la
parcelle n° 303 – ce qui correspond au nord-ouest du secteur A des plans
d'enquête. La voie d'accès contestée par la recourante est celle qui conduit
aux – seules – villas C et D; d'une largeur de 4 m, elle présente une
longueur de 70 m environ. Il s'agit d'un chemin rectiligne et asphalté. Les
croisements seront possibles à certains endroits (grande esplanade devant la
villa C) et l'accès des services de secours est assuré. A toutes fins utiles,
il convient de relever qu'une largeur de 3,50 m satisfait déjà aux exigences de
la Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les
moyens d'intervention sapeurs-pompiers établie par la Coordination suisse des
sapeurs-pompiers (CSSP) (version du 4 février 2015, ch. 5.1 Largeurs, virages,
hauteurs). Le permis de construire est de toute manière assorti de la condition
que cette directive devra être strictement respectée. Il appartiendra donc à la
constructrice de s'y conformer scrupuleusement et à la municipalité d'y
veiller, étant précisé que toutes les conditions fixées dans la synthèse CAMAC
et les conditions fixées dans le permis sont impératives et font partie
intégrante de l'autorisation de construire.
Chacune de ces villas ne comportant qu'un logement,
seuls deux logements seront ainsi desservis par ce chemin d'accès privé. Il est
manifeste que, vu sa configuration, cette voie de desserte est praticable et
adaptée au trafic lié à l'utilisation prévue et n'exposera pas ses usagers à
des  dangers excessifs.
9.
La recourante critique encore le nombre de places de stationnement
qu'elle juge insuffisant, en particulier pour les visiteurs. Quant à l'une des
places visiteurs ajoutée en cours de procédure, elle ne serait pas sécurisée.
Elle reproche aussi à l'autorité intimée de n'avoir pas soumis cette nouvelle
place à une enquête publique complémentaire.
a) En ce qui concerne le nombre de places de
stationnement, l'art. 64 RPGA prévoit ce qui suit:
"La création de garages et
places de stationnement privés est réglée par les dispositions suivantes
auxquelles la Municipalité peut déroger en acceptant des solutions d'ensemble,
à défaut, par la norme suisse des professionnels de la route:
(…)
c) dans la zone de faible densité,
chaque construction comprendra au minimum deux places de garages ou de places à
l'air libre par appartement.
(…)
f) dans toutes les zones, il sera
prévu des places de stationnement pour visiteurs, à raison d'au moins:
-
10% des places requises et au minimum une place pour 5 logements
dans les secteurs d'habitation
-
(…)"
b) En l'espèce, le projet tel que mis à l'enquête
publique et autorisé par la municipalité prévoit deux places pour chaque villa
A et B, deux places pour la villa C et trois places pour la villa D, soit neuf
places de parc en tout. En cours de procédure de recours, l'autorité intimée a produit
des plans prévoyant la création d'une nouvelle place pour les visiteurs des
villas A et B, place qui a été prévue à l'angle nord-ouest de la parcelle
n° 303, ainsi que d'une place visiteurs pour chacune des villas C et D, ce
qui correspond à douze places de stationnement en tout.
Compte tenu des places ajoutées en cours de
procédure, les exigences posées par l'art. 64 RPGA, en particulier ses let. c
et f, sont remplies: chaque villa comporte deux places de stationnement ainsi
qu'au minimum 10% pour les visiteurs (villas A et B, 2 x 2 places + 10% pour
les visiteurs, soit 0.4 arrondi à 1 place; villa C, 2 places + 1 place pour les
visiteurs; villa D, 3 places + 1 place pour les visiteurs).
Partant, le nombre de douze de places de
stationnement est désormais suffisant. Le permis de construire devra être
réformé en ce sens.
c) En ce qui concerne la question de la sécurité liée
à la place visiteurs des villas A et B, soit à l'angle nord/ouest de la
parcelle n° 303, le Voyer de l'arrondissement compétent a expressément
indiqué dans un courriel du 18 août 2017 adressé à l'autorité intimée et
produit par celle-ci qu'il était "
en mesure de confirmer que
[sa
]
remarque émise dans le cadre de l'enquête CAMAC 165'781 est respectée et
l'espace disponible entre la route et les places permet le retournement des
véhicules et une sortie sur la RC "sûre" en marche avant
".
Il ajoutait que "
le secteur libre de parcage figurant au plan joint
permet
[tait] en tout temps les manœuvres des véhicules
" et que
la condition qu'il avait émise dans la synthèse CAMAC était dès lors
satisfaite. Or, si la recourante reproche à l'emplacement son absence de visibilité
pour accéder au domaine public, elle n'explique pas en quoi l'appréciation du
voyer serait erronée; la recourante ne saurait ainsi être suivie.
d) En outre, la recourante soutient que la
modification du nombre de places de stationnement aurait dû faire l'objet d'une
enquête publique complémentaire.
aa) La procédure de mise à l'enquête, régie
notamment par l'art. 109 LATC, a un double but. D'une part, elle est destinée à
porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations
à but idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y
compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un
bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle
vise à garantir leur droit d'être entendu. D'autre part, l’enquête publique
doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation
légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles
interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant,
de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (cf. arrêts
AC.2014.0202 du 9 juin 2015 consid. 2b; AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 1a;
AC.2014.0064 du 30 mars 2015 consid. 1b et les références citées).
Selon l'art. 111 LATC, la municipalité peut
dispenser d'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux
qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. Dans ce cadre, l'art. 72d al. 1
du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) donne
une liste exemplative des objets pouvant être dispensés d'enquête publique,
parmi lesquels figurent notamment les garages à deux voitures et places de
stationnement pour trois voitures, pour autant qu’aucun intérêt public
prépondérant ne soit touché et qu’ils ne soient pas susceptibles de porter
atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des
voisins. Le Tribunal cantonal a déjà jugé à plusieurs reprises que la
municipalité ne peut accorder une dispense d'enquête que si le projet n'est pas
susceptible de porter atteinte à quiconque posséderait un intérêt digne de
protection à empêcher la construction. En d'autres termes, il faut qu'aucune
personne pouvant posséder la qualité pour recourir au Tribunal cantonal
(notamment les voisins) ne soit touchée par la décision attaquée (cf. arrêts
AC.2014.0064 du
30 mars 2015 consid. 1c; AC.2014.0115 du 14 novembre 2014 consid. 3a;
AC.2010.0069 du 31 janvier 2011 consid. 5a et les références citées).
L'enquête publique est la règle et la dispense
d'enquête constitue une exception. L'art. 111 LATC définit exhaustivement les
possibilités de la dispense d'enquête (Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit
fédéral et vaudois de la construction, 2010, n° 1 ad art. 111 LATC et la
référence citée). Lorsque les conditions de l'art. 111 LATC sont réalisées, la
commune a la possibilité, mais pas l'obligation de dispenser d'enquête
publique. Cela ressort expressément du texte légal (cf. aussi RDAF 2007 I 143
s) et signifie que lorsque les conditions de l'art. 111 LATC sont réalisées, la
commune a le choix de soumettre ou non le projet à enquête publique (arrêt AC.2016.0371
du 19 avril 2017 consid. 4a).
bb) En l'occurrence, il est patent que la
modification du projet peut être qualifiée de minime importance au sens de
l'art. 111 LATC. On ne voit pas dans quelle mesure le marquage au sol d'une
place visiteurs pour les villas A et B sur une partie qui était dans tous les
cas prévue pour être asphaltée, serait susceptible de porter atteinte à des
intérêts dignes de protection, notamment de voisins, alors que la parcelle
voisine à la place de stationnement contestée (parcelle n° 1'278) supporte
à cet endroit une station essence avec tunnel de lavage; quant à la recourante,
sa parcelle n'est nullement adjacente au secteur concerné, ni même à la
parcelle n° 303. Par ailleurs, l'ajout de cette place a été demandé par la
municipalité afin que le projet satisfasse aux conditions posées par le
règlement communal s'agissant du nombre de places de stationnement et aussi
répondre à un grief de la recourante. Au passage, on peut mentionner que la
municipalité est compétente pour autoriser la création dans les espaces
réglementaires entre bâtiments et limites de propriété d'une telle place de
stationnement à titre de dépendance de minime importance (cf. art. 20 et 55 al.
1 RPGA ainsi que 39 RLATC).
Quant aux deux places visiteurs "ajoutées"
devant les villas C et D – sur l'espace privé dévolu à ces villas –, il s'agit
simplement d'un marquage servant à démontrer que l'espace privé de ces villas
est suffisant à accueillir également les visiteurs et répond ainsi aux exigences
de l'art. 64 RPGA al. 1 et let. c et f. Le permis de construire devra toutefois
être réformé en ce sens qu'il intègre les plans modifiés.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
10.
Enfin, la recourante considère qu'avec un taux de 62% de surface bâtie
et avec l'abattage de tous les arbres existants, le projet contesté ne
respecterait plus du tout le paysage, même d'une zone de faible densité. Une
arborisation compensatoire serait difficilement concevable vu le degré de
construction élevé dudit projet; en outre, celui-ci possèderait une densité
plus importante que l'ensemble du voisinage, en violation de l'art. 51
RPGA. Le projet se caractériserait ainsi par une utilisation abusive des droits
à bâtir.
a) L'art. 86 LATC impose à la municipalité de
veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (art. 86 al. 1). Elle peut
refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre
l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle (art. 86 al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(art. 86 al. 3).
Au plan communal, le RPGA prévoit ce qui suit:
Art. 51     Architecture et intégration
La Municipalité veille à ce que les constructions,
reconstructions, transformations et agrandissements, quelle que soit leur
destination, présentent le meilleur aspect architectural et la meilleure
intégration au site ou au quartier.
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une
installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses
dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si,
par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Selon
la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3b;
arrêt AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid 1a et réf). Dans ce cadre, l'autorité
doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas
pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115
Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b). Certes, un projet peut être interdit
sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par
ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en
raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les
constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant (ATF 115 Ia 363 consid. 3a; 115 Ia 118 consid. 3d; 114 Ia 345
consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c); tel sera par exemple le cas s’il s’agit de
protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l’immeuble projeté ou que
mettrait en péril sa construction (TF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid.
3.1.2 et les réf.; arrêt AC.2011.0045 du
1
er
février 2012 consid. 2b; Benoît Bovay et al., Droit fédéral et
vaudois de la construction, 4
e
éd., Bâle 2010, n. 2.1.1 ad art. 86
LATC). L’autorité doit motiver sa décision en se fondant sur des critères
objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le
traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de
construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF
115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c). En
tous les cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles
elle considère qu'une construction ou une installation serait de nature ou non
à enlaidir le site (TF 1C_36/2014 du 16 décembre 2014 et les références
citées).
Le tribunal s’impose dès lors une certaine retenue
dans l’examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu’il ne substitue pas
son propre pouvoir d’appréciation à celui de l’autorité municipale, mais se
borne à ne sanctionner que l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, la
solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 let. a de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36];
cf. arrêt AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid. 1a et les arrêts cités).
L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti
doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût
ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n’influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf.
notamment arrêt AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les
références citées).
A cet égard, il sied encore de souligner que la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (depuis 2015) accorde un poids
toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral a confirmé
que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre
d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation
particulièrement importante que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec
retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose sur une
appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours
doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer sa
propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est
objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (voir les arrêts
du TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.2; 1C_337/2015 du
21 décembre 2015 consid. 6.1.1; 1C_92/2015 du
18 novembre 2015 consid. 3.1.3; 1C_849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2;
1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2 cités in AC.2015.0269 du 16 août 2016
consid. 3e).
c) En l'occurrence, le projet litigieux prévoit la
construction de quatre villas individuelles sur deux parcelles d'une surface
totale de 2'313 m
2
, en zone de faible densité; le coefficient
d'occupation du sol (COS) est respecté (cf. ci-dessus consid. 6) et le
règlement communal ne prévoit pas d'autre règle instaurant une surface bâtie
maximale, soit un rapport entre la surface construite et les espaces verts.
Quoi qu'il en soit, la constructrice a expressément
renoncé à la construction des deux piscines et trois jacuzzis, si bien que la
surface construite sera sensiblement diminuée par rapport au projet mis à
l'enquête publique. Certes, le projet litigieux prend place sur une surface
importante, actuellement construite d'une seule villa individuelle et fortement
végétalisée; mais cette surface est très largement sous-densifiée et les
parcelles concernées se situent en zone à bâtir. A ce titre, elles sont donc
constructibles dans les limites fixées par le règlement communal notamment et
qui sont respectées en l'espèce; quant aux accès et places de stationnement,
ils sont nécessaires et ne dépassent pas ce qui est exigé (cf. considérants
précédents).
Enfin, la recourante n'explique pas concrètement en
quoi le projet serait inesthétique. Elle ne paraît en particulier pas lui
reprocher autre chose que la densification qu'il apportera aux deux parcelles
concernées.
C'est ainsi sans excéder son – large – pouvoir
d'appréciation que l'autorité intimée a autorisé la construction de quatre
villas individuelles avec accès et places de stationnement sur des parcelles colloquées
en zone de faible densité.
11.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du
recours dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet et à la réforme de la
décision attaquée dans le sens des considérants. Vu l'issue du litige, les
frais judiciaires seront répartis. Succombant pour l'essentiel, la recourante
doit assumer la plus grande part de l'émolument judiciaire, le solde étant à la
charge de la constructrice. La commune a droit à des dépens réduits à charge de
la recourante. Les dépens dus entre la constructrice et la recourante sont
partiellement compensés (art. 49, 51, 55, 56 al. 2, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il n'est pas devenu
sans objet.
II.
La décision rendue le 30 mai 2017 par la Municipalité de Rolle est réformée
en ce sens que le permis de construire ne porte pas sur les piscines et
jacuzzis, d'une part, et qu'il s'étend aux trois nouvelles places de parc pour
visiteurs qui seront créées conformément aux nouveaux plans datés des
28 février et 18 août 2017, d'autre part. La décision du 30 mai 2017 est
confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de la recourante A.________.
IV.
Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de
la constructrice B.________.
V.
La recourante A.________ versera une indemnité de 1'500 (mille cinq
cents) francs à la Commune de Rolle à titre de dépens réduits.
VI.
La recourante A.________ versera une indemnité de 1'500 (mille cinq cents)
francs à la constructrice B.________ à titre de dépens réduits.
Lausanne, le 26 juin 2018
Le président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.