vd_omni · PE.2006.0035 · 2006-06-06 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE accordée à l'enfant d'une Sénégalaise épouse d'un Italien titulaire d'un permis C. Recours admis. Il est vrai que l'intéressé est parti étudier en France 5 mois après son arrivée en Suisse, à l'âge de 17 ans. Vu les circonstances, on ne peut toutefois considérer que le but réel initial du séjour était d'étudier à l'étranger, ni que l'intéressé aurait, par la suite, déplacé le centre de ses intérêts à l'étranger.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.06.2006 PE.2006.0035

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
6 juin 2006
Composition :
Mme Danièle Revey,
présidente; MM. Pierre Allenbach et Philippe Ogay, assesseurs. Mme Christiane
Schaffer, greffière.
Recourant :
X.______________, p.a. Y.______________,
à Lausanne, représenté par Fabien MINGARD, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée :
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet :
Révocation d'une autorisation de séjour
Recours X.______________ contre la décision du Service de
la population (SPOP VD 415'508) du 13 décembre 2005 révoquant son
autorisation de séjour.
Vu les faits suivants
A.
X.______________ (ci-après : X.______________),
ressortissant sénégalais né le 21 février 1986, est entré en Suisse le 16 mars
2003, avec sa soeur Z.______________, pour rejoindre leur mère, A.______________.
Mariée à un ressortissant italien titulaire du permis C, celle-ci était au
bénéfice d'une autorisation de séjour de type CE/AELE au titre du regroupement
familial.
B.
Le 11 juin 2003, X.______________ a été mis au bénéfice
d'une autorisation de séjour de type CE/AELE valable jusqu'au 10 mai 2008. Dès
l'année 2003, il a été placé dans un internat, l'Institut 1.************ en
Bretagne, pour y préparer un baccalauréat français, ne rejoignant sa mère que
pour les vacances (cf. rapport de police du 9 août 2005).
C.
Ayant appris que X.______________ séjournait dans un
internat en France, le Service de la population (SPOP) a, par décision du 13
décembre 2005 notifiée le 4 janvier 2006, révoqué l'autorisation de séjour de
l'intéressé. Elle a retenu que son domicile effectif était à l'étranger et
exposé ce qui suit :
"Il ressort des éléments du dossier de l'intéressé
que ce dernier est placé en France dans un internat depuis 2003 pour préparer
un baccalauréat français. Il ne rejoint sa mère en Suisse que pour les
vacances.
Compte tenu que l'intéressé a séjourné moins d'une
année dans notre pays avant d'étudier hors de Suisse, nous considérons que son
autorisation de séjour par regroupement familial a été obtenue de manière
abusive car le but initial du séjour était d'étudier à l'étranger.
Nous
relevons également que les autorisations de séjour CE/AELE de Mme A.______________,
mère de l'intéressé, et de sa soeur ont été révoquées en date du 13 décembre
2005.(...)"
Le 23 janvier 2006, X.______________ a interjeté un
recours contre la décision du SPOP du 13 décembre 2005 concluant à son
annulation et à ce qu'il soit autorisé à poursuivre son séjour en Suisse. Il a
expliqué qu'il vivait de nouveau auprès de sa mère depuis le mois de juin 2005,
suite à la fermeture de l'établissement français auprès duquel il effectuait sa
scolarité. N'ayant en 2003 pas trouvé d'opportunités pour poursuivre sa
formation en Suisse, il avait dû se résoudre à partir étudier en France, contestant
ainsi avoir commis un abus de droit et être entré en Suisse dans le but de suivre
des études à l'étranger. Il a notamment versé un courrier du 19 mai 2003 de la
Conférence des directeurs des gymnases vaudois constatant son échec aux examens
d'admission au gymnase, ainsi qu'un courrier du Gymnase du soir du 4 octobre
2005 attestant que les bons résultats qu'il avait obtenus au test
d'enclassement lui permettaient de commencer ses études directement en 2
ème
année de maturité suisse. Il a présenté une requête d'assistance judiciaire et
une requête d'effet suspensif.
Par décision du juge instructeur du 2 février 2006,
la requête d'assistance judiciaire a été partiellement rejetée, en ce sens
qu'il n'y avait pas lieu de désigner au recourant un avocat d'office, mais
qu'il était dispensé de procéder à une avance de frais. Par décision incidente
du 2 février 2006, le juge instructeur a autorisé le recourant à poursuivre son
séjour et ses études dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure de
recours cantonale soit terminée.
Le SPOP s'est déterminé le 2 mars 2006, concluant au
rejet du recours. Il a rappelé que lorsque l'étranger a séjourné moins d'une
année dans notre pays avant d'étudier hors de Suisse, il y avait lieu de
vérifier si les dispositions en matière de regroupement familial n'avaient pas
été éludées. Il a notamment retenu que le recourant n'avait vécu que cinq mois
avec sa mère en Suisse en 2003, avant de partir étudier en France, d'où il
n'est revenu qu'en 2005, à l'âge de 19 ans. Le but du recourant n'avait  ainsi
pas été de reconstituer la communauté familiale, mais de s'assurer un meilleur
avenir professionnel.
X.______________ a présenté une demande
d'autorisation de séjour avec activité lucrative, portant la date du 8 mars
2006, indiquant qu'il était revenu de France et entré en Suisse le 2 juillet
2005. Il a produit un contrat de travail daté du 21 février 2006, conclu avec
le 2.************, qui prévoit son engagement en tant que plongeur à partir du 1
er
mars 2006. A la demande était jointe une lettre de A.______________, datée du
16 mars 2006, qui expliquait notamment ce qui suit :
"(...) Mon fils est arrivé en
Suisse en 2003, dans le cadre du regroupement familial. Dès son arrivée j'ai
effectué pas mal de démarches pour lui trouver une école afin qu'il puisse continuer
ses études sans interruption puisqu'il était, avant son arrivée en Suisse, en classe
de seconde.
Sur les nombreuses démarches
effectuées à cette fin dans le canton de Vaud, mon fils n'a pas pu être
accepté. Malheureusement, il n'a pas été retenu par une école après les tests
définitifs. Alors, on s'est trouvé dans une situation alarmante, étant donné
que l'ouverture des écoles était proche et qu'il n'y avait plus de possibilité
d'inscrire mon fils en Suisse, les écoles privées étant trop chères pour moi.
C'est ainsi que sur le conseil de mes amis, j'ai pris contact avec un internat
en Bretagne, pour le bien de mon fils. En effet, j'ai effectué cette démarche,
parce que j'avais aucune autre possibilité en Suisse, et mon fils risquait de
rester une année sans étudier.
Cependant, je ne savais pas du
tout que c'était contre la législation suisse. J'étais seulement soucieuse de
la réussite scolaire de mon fils et je ne voulais aucunement abuser du titre de
séjour dont il bénéficiait.
Par ailleurs, mon fils rentrait
toutes les fois chez moi qu'il avait un long congé et à chaque vacance, et si
j'avais les moyens il allait revenir en Suisse tous les week-end.
De toutes les façons, mon fils n'a
jamais changé d'adresse, et c'est donc son adresse en Suisse qui demeurait, et
son assurance maladie était suisse aussi. D'ailleurs, l'internat français a
accepté mon fils parce qu'il résidait en Suisse, et il n'a pas de permis de
séjour en France.
(...)".
Le 31 mars 2006, le recourant a présenté un mémoire
complémentaire, requérant, à titre de mesures d'instruction, l'audition d'Y.______________
et la fixation de débats, afin que le témoin puisse être entendu. Il a précisé
que durant ses études il revenait auprès de sa mère chaque fois qu'il le pouvait
(vacances, congés de quelques jours, week-ends prolongés) et qu'il remplissait
les conditions prévues dans la directive fédérale LSEE n° 667. Le centre de sa
vie familiale était resté en Suisse durant son séjour à l'étranger et il
n'avait pas obtenu abusivement une autorisation de séjour par regroupement
familial. Il a produit des pièces attestant que c'est sa mère qui assumait les
frais de scolarité en France.
L'autorité intimée s'est déterminée le 22 avril
2006, maintenant que le recours devait être rejeté. Elle a retenu que le
recourant avait d'abord déclaré ne revenir auprès de sa mère que durant les
vacances, affirmant seulement par la suite qu'il serait revenu plus
régulièrement. De plus, elle s'est montrée sceptique quant à l'impossibilité
pour le recourant de trouver un cursus scolaire adéquat en Suisse. Enfin,
s'agissant de l'application de la directive fédérale LSEE n° 667, elle a
considéré que le recourant n'en  remplissait pas les conditions, puisqu'il
était déjà majeur au moment de la plus grande partie de son séjour à
l'étranger. L'audition du témoin, époux de la mère, n'était pas nécessaire pour
l'établissement des faits, la situation du recourant pouvant être établie par
pièces et Y.______________ ayant la possibilité de déposer un témoignage écrit.
Le SPOP a rappelé que la mère du recourant avait aussi fait l'objet d'une
décision de révocation de son autorisation de séjour, contre laquelle elle
avait interjeté un recours auprès du Tribunal administratif, bénéficiant de
l'effet suspensif et toujours pendant.
Le 25 avril 2006, le juge instructeur a constaté
qu'il était suffisamment renseigné, raison pour laquelle il n'y avait pas lieu
de procéder à une audience, ni à l'audition de témoins. Il a clos
l'instruction, sous réserve de mesures que la délibération pourrait susciter.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RSV 173.36), le
Tribunal administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les
recours contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsque
aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître.
Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les
décisions du SPOP rendues en matière de police des étrangers.
2.
D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par acte
écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions
formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le recourant, en tant
que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir
au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA.
3.
Faute par la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) d'étendre le pouvoir d'examen
de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce
qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf.
parmi d'autres, arrêt TA PE.1998.0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242
consid. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir
d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues
par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des
principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.
ATF 116 V 307 consid. 2).
4.
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider
sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou
d'établissement. D'après l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le
cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de
l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et
économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du
marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE
du 1
er
mars 1949 [RSEE; RS 142.201]). Ainsi, les ressortissants
étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une
autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme
particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres
ATF 127 II 161 consid. 1a et 60 consid. 1a; 126 II 377 consid. 2 et 335 consid.
1a; 124 II 361 consid. 1a).
5.
Le recourant a obtenu une autorisation de séjour de type
CE/AELE au titre du regroupement familial avec sa mère, qui vit en Suisse au
bénéfice d'une autorisation de même type. L'autorité intimée lui reproche
d'être resté en Suisse moins d'une année et d'être parti étudier en France. Il
aurait ainsi commis un abus de droit, notamment en dissimulant à l'autorité le
véritable but de son séjour, qui aurait été d'étudier à l'étranger.
a) ll y a abus de droit notamment lorsqu'une
institution juridique est utilisée à
l'encontre de
son but pour réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas
protéger (
ATF 121 II 97
consid. 4 p.
103). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque
cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant être
pris en considération (
ATF 121 II 97
consid. 4a p.
103). Il peut y avoir abus de droit en présence d'indices clairs de
regroupement familial
motivé principalement par des intérêts économiques
et non par l'instauration d'une vie familiale. Dans ces cas, le regroupement
familial sert uniquement à éluder les prescriptions sur l'admission (ATF 129 II
11 consid. 3 et ATF 126 II 329 consid. 2 à 4).
La question du maintien de l'autorisation de séjour
ou d'établissement en cas d'études à l'étranger est évoquée dans les directives
de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration
(directives LSEE, aussi appelées directives IMES). Le chiffre 667 prévoit ce
qui suit :
"De jeunes étrangers, admis
en Suisse dans le cadre du regroupement familial, souhaitent parfois poursuivre
leurs études, se former ou se perfectionner à l'étranger pendant quelques
années, tout en conservant leur domicile auprès de leurs parents.
En dépit du fait que ces jeunes
étrangers séjournent une partie de l'année hors de Suisse, ils peuvent rester
au bénéfice de leur autorisation de séjour ou d'établissement dans la mesure où
le centre de leur vie familiale demeure effectivement en Suisse. Cela est notamment
le cas s'ils passent régulièrement les vacances scolaires ou universitaires
dans le cercle familial, s'ils sont encore mineurs, si les parents exercent le
pouvoir parental durant leur séjour à l'étranger, s'ils surveillent leur
éducation et s'ils assurent leur entretien (ATF non publié du 26 juillet 2000
dans la cause S., 2A.66/2000). L'autorisation d'établissement ne s'éteint alors
pas (ch. 334).
Une attestation d'études sera
requise ainsi que des indications sur les séjours effectifs passés en Suisse.
(...)
Lorsque l'étranger a séjourné
moins d'une année dans notre pays avant d'étudier hors de Suisse, il y a lieu
de vérifier si les dispositions en matière de regroupement familial ne sont pas
éludées.
S'agissant d'enfants qui
séjournent depuis plus de quatre ans à l'étranger, il faut en règle générale
partir de l'idée que ces jeunes ont leur centre d'intérêt à l'étranger, même si
leurs parents et frères et soeurs vivent de façon permanente en Suisse. Dans
ces circonstances, des vacances ou des séjours aux fins d'une visite en Suisse
ne sont pas susceptibles d'interrompre le séjour à l'étranger (ATF non publié
du 26 novembre 1999 dans la cause K., 2A.311/199; ATF 120 Ib 369). Même si le
séjour à l'étranger sans interruption ne dure pas plus de six mois, l'autorisation
d'établissement prend fin malgré tout.
(...)"
b) En l'espèce, le recourant n'avait pas encore
seize ans lorsque la demande de regroupement familial a été présentée à la fin
de l'année 2001. La mère a notamment expliqué que ses deux enfants avaient
jusqu'alors été confiés à une tante. X.______________ a été autorisé à
rejoindre sa mère en Suisse par décision du 13 janvier 2003, alors qu'il avait
pratiquement dix-sept ans. Toujours selon sa mère, il aurait aimé entrer au
Gymnase, mais les résultats des épreuves subies (anglais, mathématiques et
français) ont été jugés insuffisants; elle avait donc décidé de placer son fils
dans un internat en France, afin qu'il passe son baccalauréat, car elle n'avait
pas les moyens financiers pour lui faire suivre une école privée en Suisse. Ces
déclarations sont convaincantes, d'autant qu'elles sont attestées par le
courrier du 19 mai 2003 de la Conférence des directeurs des gymnases vaudois
constatant l'échec du recourant aux examens d'admission au gymnase, ainsi que
par une facture annuelle 2004-2005 du 22 septembre 2004 de l'Institut 1.************de
2'527.25 Euro (environ 4'000 francs suisses), incluant les rubriques
"contribution famille lycée", "pension lycée" et
"forfait chambre", soit un prix pour le moins peu élevé. Par
conséquent, on ne saurait retenir que le but initial du séjour était d'étudier
à l'étranger. Au surplus, on ne peut reprocher à l'intéressé le choix opéré par
sa mère pour compléter au mieux une formation scolaire à l'évidence lacunaire,
au vu des résultats obtenus aux tests d'entrée au gymnase.
En juin 2005, X.______________ est définitivement revenu
vivre en Suisse au domicile de sa mère. Son séjour à l'étranger n'aura ainsi
duré que deux ans, c'est-à-dire moins que les quatre ans prévus au chiffre 667
de la directive, durée à partir de laquelle on peut présumer que l'étudiant a
déplacé le centre de ses intérêts au lieu de ses études. A cela s'ajoute que le
recourant était encore mineur au moment de son départ et qu'il n'est pas contesté
qu'il a régulièrement rejoint sa mère au moins pendant les vacances. Il n'y a
donc pas lieu de considérer que le centre de ses intérêts a été déplacé à
l'étranger.
Dans ces circonstances, les conditions auxquelles le
chiffre 667 des directives subordonne l'extinction de l'autorisation de séjour
ou d'établissement des jeunes étrangers séjournant une partie de l'année hors
de Suisse ne sont pas réalisées.
c) Il ressort en outre de la jurisprudence rendue
par le Tribunal administratif et par le Tribunal fédéral que les autorisations
de séjour peuvent en principe être révoquées pour des motifs importants,
notamment lorsque l'intéressé a dissimulé des faits essentiels, par exemple une
séparation ou un divorce et un enfant né d'une relation extra-conjugale (ATF 2A.455/2005
du 2 septembre 2005; arrêt PE.2005.0141 du 11 avril 2006), s'il a présenté de
faux papiers d'identité (arrêts PE.2001.0443 du 2 mai 2002; PE.2004.0673 du 1
er
février 2006), s'il a conclu un mariage de complaisance moyennant rémunération
(arrêt PE.2004.0508 du 29 mars 2005) ou s'il a subi des condamnations pénales
ou porté une grave atteinte à l'ordre public (ATF 2A.386/2004 du 7 avril 2005;
arrêts PE.1998.0096 du 19 novembre 1998, PE.1998.047 du 3 juin 1999,
PE.2001.0503 du 22 avril 2002). En l'espèce, le silence de la mère du recourant
quant au lieu des études de son fils ne constitue pas une faute si grave qu'elle
doive entraîner la révocation de l'autorisation de séjour par regroupement
familial délivrée à l'intéressé.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
est admis et la décision de l'autorité intimée annulée, le recourant ayant
droit à l'autorisation de séjour par regroupement familial qui lui a été
précédemment délivrée.
Au vu de ce résultat, il convient de laisser les
frais de justice à la charge de l'Etat. Le recourant qui était assisté d'un
avocat a droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par le Service de la population le 13
décembre 2005 est annulée.
III.
Les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Le SPOP versera au recourant une indemnité de 800 (huit
cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 6 juin 2006
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation
judiciaire (RS 173.110)