vd_omni · AC.2002.0189 · 2003-03-24 · fr

BORALEY Jacqueline et crts/Pully/Guignard J.-P. | Pas d'enquête complémentaire pour les modifications mineures apportées à un projet initial de construction (6,9 m2, en l'espèce). La clause d'esthétique est respectée lorsque le projet ne rompt pas avec des qualités architecturales particulières et ne fait pas une utilisation déraisonnable et irrationnelle des normes constructives. Un couvert souterrain n'entre pas dans le calcul du COS. Calcul de la distance à la limite; calcul de la hauteur du faîte. Conditions d'octroi du permis d'habiter.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.03.2003 AC.2002.0189

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 24 mars 2003
sur le recours interjeté par
Jacqueline
BORALEY
,
Raymond BORALEY
,
Roselyne ZURBRUGG
,
Hélène REUTER
,
Daniel REUTER
et
Sabine TABACHNIK
, représentés par Me Gloria
Capt, avocate à Lausanne,
contre
la décision du 12 septembre 2002 de la
Municipalite
de Pully
, représentée par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne délivrant un
permis de construire un bâtiment d'habitation avec garage souterrain sur la
parcelle no 1522, propriété de
J.-P. Guignard
.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; MM. Alain Matthey et Jean W. Nicole, assesseurs.
Greffière: Mme Françoise Ferrari Gaud.
Vu les faits suivants:
A.                     Jean-Pierre Guignard
est propriétaire de la parcelle no 1522 du cadastre de Pully. D'une surface
totale de 1114 m² en nature de place-jardin, cette parcelle est sise en zone de
moyenne densité selon le plan général d'affectation (plan des zones) et est régie
par le règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions
(RCATC) adopté par le Conseil communal de Pully le 11 octobre 2000 et approuvé
par le Chef du Département des infrastructures le 12 mars 2001.
Cette parcelle se
trouve en pente descendante du nord au sud et surplombe le chemin de Rennier, à
l'ouest, un mur limitant la parcelle et un escalier donnant un accès audit
chemin; elle est limitée au nord par la parcelle no 1524 (construite d'une
maison d'habitation individuelle), propriété de Mme Roselyne Zurbrugg, à l'est
par les parcelles nos 3282 (construite d'un immeuble d'habitation collective)
et 3283 (libre de construction), propriétés de Daniel Reuter, Hélène Reuter et
Sabine Tabachnik et elle est enfin limitée, au sud, par un mur de soutènement
sis sur la parcelle no 3285 (construite d'un immeuble d'habitation collective)
appartenant à Jacqueline et Raymond Boraley, un chemin privé sis leur parcelle
en aval constituant en outre le seul accès en véhicules automobiles entre le
chemin de Rennier et neuf immeubles d'habitation voisins.
B.                    Le 7 juin 2002,
l'architecte mandaté par Jean-Pierre Guignard a déposé une demande
d'autorisation portant sur un projet de construction d'un immeuble d'habitation
et la création de 14 places de stationnement. Selon le formulaire de demande de
permis de construire déposé en annexe du courrier précité, il s'agit d'un
bâtiment de plusieurs logements pour l'habitation exclusivement et d'un garage
souterrain de 12 places et de 2 places de stationnement extérieures. Le projet,
dont le coût de construction est estimé à 2'350'000 francs, prévoit une surface
bâtie de 222 m², une surface brute utile des planchers de 993,8 m², un
coefficient d'occupation du sol (COS) de 0,2, un coefficient d'utilisation du
sol de 0,9, un cube SIA de 4800 m³. Le bâtiment projeté comprend cinq étages
avec ascenseur et six logements, à savoir trois logements de trois pièces et
trois logements de six pièces et plus. Le projet nécessite une dérogation
relative à l'anticipation sur une limite de construction (art. 39 LR) pour une
place de parc et nécessite en outre la démolition du pavillon existant d'une
surface de 15 m², du mur de soutènement sis en limite de propriété sur la
parcelle no 3285 des époux Boraley et l'abattage d'un arbre. Le bâtiment
projeté est à moins de 50 mètres de la ligne ferroviaire se trouvant au nord de
la parcelle no 1524 de la recourante Zurbrugg et l'orientation du bâtiment est
implantée dans le sens nord-sud. Il est prévu d'engazonner les extérieurs et
d'aménager une aire de jeux pour enfants dans la partie sud-est de la parcelle.
C.                    L'enquête publique
effectuée du 14 juin au 4 juillet 2002 a suscité le dépôt de deux interventions,
l'une émanant de Nicolas Conrad qui soutient le projet, l'autre émanant du
Service de l'électricité de la Ville de Lausanne et le dépôt de deux
oppositions émanant d'une part de Roselyne Zurbrugg et d'autre part de
Jacqueline et Raymond Boraley. Ces dernières sont fondées sur la violation de
servitudes existantes, de la clause esthétique (art. 86 LATC, 32 et 33 RCATC),
de la distance aux limites de la construction souterraine (art. 37 LR), du
coefficient d'occupation du sol (COS) (art. 10,11, 37 et 37 al. 2 b RCATC), de
même qu'ils se plaignent de l'insuffisance probable du nombre de places de parc
et de l'absence de demande et d'autorisation concernant l'abattage de l'arbre
(art. 46 et 47 RCATC) ainsi qu'enfin, s'agissant de l'opposition de Roselyne
Zurbruch, de la distance aux limites du bâtiment par rapport à son fonds (art.
16, 19 al. 2 b et 20 RCATC) et, s'agissant de celle de Jacqueline et Raymond
Boraley, d'une violation de la garantie de la propriété, le projet prévoyant
une demande de dérogation fondée sur l'art. 39 LR pour la destruction du mur de
soutènement en limite des propriété, sis sur leur propre parcelle, alors que
l'art. 39 LR ne s'appliquerait pas (art. 26 al. 1 Cst.féd.).
D.                    Par courrier du 18
juillet 2002, de nouveaux plans ont été déposés auprès de la municipalité,
modifiant ceux du 27 mai 2002. Il prévoient le maintien du mur de soutènement
sis sur la parcelle de Jacqueline et Raymond Boraley et la modification du
rez-de-chaussée inférieur, par la création d'une cave supplémentaire de 4 m² et
d'un local de dépôt de 2,9 m².
En annexe au courrier
précité, une lettre du 17 juillet 2002 de l'ingénieur civil du constructeur à
l'architecte indique que le maintien du mur de soutènement ne modifie que peu
de chose sur le principe de la fermeture sud du parking souterrain projeté, la
construction du mur sud du parking ne devant pas toucher le mur existant ni
empiéter sur la parcelle de Jacqueline et Raymond Boraley. Il est en outre
indiqué qu'il est prévu d'exécuter les travaux par étapes et que si lors des
travaux de terrassement, la stabilité du mur existant s'avérait déficiente, des
mesures adéquates et, si possible provisoires, seraient prises.
E.                    La municipalité a
transmis le dossier à la CAMAC pour examen de celui-ci par les différents
services cantonaux compétents, eu égard à la distance du projet par rapport à
la ligne ferroviaire, à la citerne et à l'abri de protection civile (PC)
projetés. Ces derniers ont tous émis un préavis favorable figurant dans la
décision de la CAMAC du 2 juillet 2002, en posant diverses conditions
impératives devant être reportées dans la décision de la municipalité (art.
113, 120 et 121 LATC).
F.                     Par décision du 12
septembre 2002, la municipalité a levé les oppositions, a pris acte des
interventions et a décidé de délivrer le permis de construire, ce dont elle a
informé les opposants par décision du même jour, à laquelle la décision de
synthèse de la CAMAC du 2 juillet 2002 a été annexée. Dans cette décision, la
municipalité a indiqué qu'elle s'est fondée sur diverses modifications
apportées au projet par les plans d'architecte du 18 juillet 2002 versés au
dossier pour en faire des parties intégrantes, desquels il résulte que le
constructeur a d'une part renoncé à vouloir démolir le mur situé sur le fonds
adjacent au sud qui, à la fois, soutient le bien-fonds du constructeur et borde
en amont le chemin privé qui dessert le quartier compris entre sa parcelle et
le chemin du Ruisselet à l'est de la parcelle de Jacqueline et Raymond Boraley
et qu'il a, d'autre part, modifié la répartition intérieure des surfaces brutes
habitables du rez-de-chaussée inférieur. La municipalité a par ailleurs écarté
l'argument lié à la clause esthétique, considérant que les caractéristiques
affichées par le projet ne sont pas de nature à porter préjudice au quartier,
que le projet respecte les règles de la zone de moyenne densité où l'on peut
édifier des bâtiments de quatre niveaux habitables dont un compris dans le
volume de leur toit, auxquels peut s'ajouter un niveau partiellement habitable
au-dessous du rez-de-chaussée. Quant à l'érable devant être abattu, la
municipalité indique avoir estimé que l'intérêt du constructeur l'emportait sur
l'intérêt général à maintenir cet arbre et que cet abattage est autorisé,
moyennant une arborisation compensatoire, par les art. 4 et 5 du règlement
communal sur la protection des arbres du 5 décembre 1975.
G.                    Le permis de construire
établi le 12 septembre 2002 mentionne sous chiffre 2.2 que vu l'obligation
faite de maintenir le mur de soutènement sud, les deux places de stationnement
prévues parallèlement à l'accès au garage sont inutilisables, le constructeur
étant dispensé d'avoir à les aménager et exonéré du paiement de la contribution
financière de remplacement prévue par l'art. 28 RCATC.
H.                    Par mémoire de recours
du 7 octobre 2002, Jacqueline et Raymond Boraley, Roselyne Zurbrugg, ainsi que
Hélène Reuter, Daniel Reuter et Sabine Tabachnik se sont pourvus contre la
décision précitée concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
l'annulation de celle-ci et subsidiairement à la réforme de celle-ci, leurs
oppositions étant admises et le permis de construire étant refusé. Les moyens
soulevés par les recourants à l'appui de leur mémoire ont trait à la nécessité
d'une enquête complémentaire, voire d'une nouvelle enquête, à la clause
esthétique (art. 86 LATC, 32 et 33 RCATC), à la distance aux limites du
bâtiment au nord (art. 16, 19 al. 2 b et 20 RCATC), au coefficient d'occupation
du sol (COS) (art. 10,11, 37 et 37 al. 2 b RCATC), de même qu'ils se plaignent
de l'insuffisance probable du nombre de places de parc, de la construction du
parking souterrain par rapport à la stabilité du mur de soutènement en limite
de propriété au sud, de la délimitation d'avec la propriété située au nord et,
enfin, à l'absence de barrière délimitant l'aire de jeux.
Les recourants ont
effectué, en temps utile, l'avance de frais requise de 2'500 francs.
I.                      Par avis du 9 octobre
2002 du juge instructeur aux parties, l'effet suspensif a été provisoirement
accordé au recours.
J.                     Par mémoire de réponse
du 11 novembre 2002, la municipalité a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
K.                    Dans ses déterminations
du 8 novembre 2002, le constructeur s'est déterminé sur le recours, en
indiquant avoir tenté en vain de finaliser un accord avec les recourants
Boraley pour la destruction du mur de soutènement situé sur leur parcelle,
destruction à laquelle il a renoncé. Il se réfère pour le surplus aux motifs de
la décision attaquée et à la réponse au recours de la municipalité. S'agissant
de l'effet suspensif, il indique qu'il est trop tard pour commencer les travaux
de terrassement en automne, mais que pour des raisons météorologiques, il
souhaiterait pouvoir procéder à la préparation du sol en janvier 2003, afin de
pouvoir construire au printemps.
L.                     Une audience s'est
déroulée le 17 janvier 2003 sur la parcelle no 1522 du constructeur, en
présence, pour les recourants, de Mmes Jacqueline Boraley, Roselyne Zurbrugg et
Sandrine Tabachnik personnellement, assistées de leur conseil, Me Gloria Capt,
avocate, pour la municipalité, de MM. Richter et Beyeler, de la Direction de
l'urbanisme et de l'environnement, assistés de Me Haldy, avocat et, pour le
constructeur, de Mme et M. Guignard, personnellement, accompagnés de M. Joye,
architecte. Le président du tribunal a procédé à l'audition des parties, qui
ont fourni leurs explications sur les questions litigieuses de la nécessité
d'une enquête publique complémentaire vu les changements opérés dans les plans,
de l'esthétique, de la distance aux limites, de la hauteur à la corniche et au
faîte, du coefficient d'occupation du sol (COS), du nombre de places de parc,
de même que des aménagements en limite de la parcelle de Roselyne Zurbrugg. Le
tribunal et les parties se sont en outre déplacés en contrebas de la parcelle
litigieuse pour se rendre sur l'accès de la parcelle des recourants  Boraley et
constater les dégâts que les ingénieurs engagés par M. Guignard auraient
causés, selon Jacqueline Boraley, au mur sis en limite des deux propriétés
(crépi abîmé, piquetage), mur qu'il n'est plus question de démolir, vu le refus
des recourants Boraley. M. Guignard a déclaré ne pas être au courant des
dégâts. Les parties n'ayant plus rien à ajouter, le président a clos
l'instruction et les a informées du fait que le tribunal statuerait et rendrait
prochainement son arrêt, ce qui rend inutile la notification préalable d'une
décision sur effet suspensif.
M.                    Par avis du 20 janvier
2003, le juge instructeur a informé les parties du fait qu'à l'occasion de la
vision locale, il s'est rendu compte qu'il connaissait le constructeur
Jean-Pierre Guignard, qu'il s'agissait toutefois d'une relation remontant à une
période de service militaire vieille de plus de trente-cinq ans et qui ne s'est
pas poursuivie depuis, raison pour laquelle il ne considère pas qu'il y ait
matière à récusation d'office.
Par requête du 3
février 2003, les recourants ont demandé la récusation du juge instructeur, qui
a été rejetée par arrêt du 11 mars 2003 de la Cour plénière.
N.                    Le Tribunal
administratif a statué à huis clos.
Considérant en droit:
1.                     Déposé dans la forme et
le délai prescrits par l'art. 31 LJPA par des voisins immédiats disposant de la
qualité pour recourir (art. 37 LJPA), même s'agissant des recourants Hélène
Reuter, Daniel Reuter et Sabine Tabachnik, quand bien même ils n'ont pas formé
opposition lors de la mise à l'enquête publique du projet litigieux, le recours
est recevable à la forme.
2.                     La construction dans la
zone de moyenne densité est régie, de manière générale, par les art. 8 ss RCATC
et de manière particulière par les art. 36 et 37 RCATC. En procédure, les
parties ont notamment invoqué les dispositions suivantes. Il s'agit des art. 10
et 11 RCATC, fixant le coefficient d'occupation du sol à 20 % (1/5) et le mode
de calcul de la surface bâtie, qui est mesurée au niveau qui présente la plus
grande surface en plan. L'art. 37 para. 2 RCATC limite d'une part le nombre de
niveaux à quatre, soit rez-de-chaussée, deux étages et combles et, d'autre
part, la hauteur au faîte à 15 mètres, laquelle est mesurée depuis le niveau
moyen du terrain naturel, calculé en prenant la moyenne des cotes d'altitude à
tous les angles du bâtiments (hauteur au faîte) et ceux de la façade concernée
(hauteur à la corniche) (art. 19 RCATC). Selon l'art. 16 RCATC, la distance à
la limite est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade
correspondante (al. 1); elle est au minimum de 5 mètres par rapport aux façades
ne dépassant pas 16 mètres de longueur (al. 2); la distance à la limite est
augmentée de 0,30 mètre par mètre ou fraction de mètre de la longueur
supplémentaire (al. 3); enfin, lorsque la hauteur à la corniche, calculée
conformément à l'art. 19, dépasse 10 mètres, la distance de la façade par
rapport à la limite est augmentée de la totalité du dépassement. Quant à l'art.
37 al. 2 RCATC, il autorise, sur les terrains en forte pente, à l'exclusion de
ceux qui sont orientés au nord, la création d'un seul niveau partiellement
habitable au dessous du rez-de-chaussée, à condition que la façade aval soit
dégagée du terrain naturel moyen jusqu'au plancher du sous-sol (litt. a) et que
la surface brute habitable n'excède pas le 50 % de la surface bâtie (litt. b).
Quant à l'art. 27 RCATC, il prévoit que le nombre de place de stationnement est
fixé par la municipalité lors de la demande de permis de construire. Il s'agit
enfin des dispositions relatives à la clause d'esthétique, l'art. 32 prévoyant
que, conformément à l'art. 2, la municipalité peut prendre des dispositions
exceptionnelles (notamment en application de l'art. 86 LATC) pour sauvegarder
les qualités particulières d'un lieu ou pour tenir compte de situations
acquises et qu'elle peut ainsi recourir aux art. 64 et suivants de la LATC.
Reste l'art. 33 RCATC, selon lequel la municipalité approuve le choix et la
couleur des matériaux d'un bâtiment, la forme et le type de couverture de son
toit en vue d'assurer l'harmonisation et l'intégration d'une construction au
milieu bâti environnant.
3.                     a) Les recourants
soutiennent en premier lieu que les modifications apportées au projet initial
suite aux oppositions doivent faire l'objet à tout le moins d'une enquête
complémentaire au sens de l'art. 72 b RATC, voire d'une nouvelle enquête, dès
lors que ces modifications sont d'importance, puisqu'elles rentrent en
considération pour le calcul du coefficient d'occupation du sol. La
municipalité conteste ce point de vue, rappelant que la première modification a
trait au maintien du mur de soutènement séparant la parcelle du constructeur de
celle des recourants Boraley et que la seconde modification, relative à la
répartition intérieure des surfaces brutes habitables au rez-de-chaussée
inférieur, - qui va d'ailleurs dans le sens des oppositions des recourants -,
est d'importance secondaire et peut être dispensée d'enquête, au sens de l'art.
117 LATC. Selon la municipalité, contrairement à ce que prétendent les
recourants, ces modifications n'ont pas d'influence sur le COS (art. 11 et 12
RCATC), mais s'agissant de la surface habitable du rez inférieur, elles rendent
le projet conforme à l'art. 37 al. 2 RCATC.
b)
Selon l'art. 109
de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (
LATC), la demande de permis de construire est
mise à l'enquête publique par la municipalité pendant 20 jours. L'enquête
publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la
connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but
idéal ou autres, les projets de construction au sens large du terme, y compris
les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment, qui
pourraient les toucher dans leurs intérêts. D'autre part, elle doit permettre à
l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie
d'élaboration en tenant compte des éventuelles interventions de tiers
intéressés, d'associations à but idéal ou des autorités cantonales; le cas
échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions.
Selon l'art. 111 LATC, la municipalité peut dispenser de l'enquête publique les
travaux de minime importance, notamment ceux mentionnés dans le règlement
cantonal. Le nouvel art. 72 d du règlement d'application de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (RATC)
dresse une liste exemplative des travaux de minime importance pouvant être
dispensés de l'enquête publique pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant
ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des
intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.
c) Dans le cas
d'espèce, il apparaît que les modifications sont minimes, puisqu'il s'agit du
maintien du mur de soutènement et de la création d'une cave et d'un local de
dépôt au rez-de-chaussée inférieur totalisant une surface de 6,9 m2. De plus,
il apparaît que ces deux modifications vont dans le sens de la suppression des
griefs des recourants et que le projet tel qu'autorisé par la décision attaquée
reste conforme au projet initial et dès lors qu'il s'agit de toute manière d'un
permis de construire conditionnel au sens de l'art. 117 LATC, c'est, de ce
point de vue, à bon droit que la municipalité a délivré un permis de construire
et qu'elle a par là-même dispensé les modifications du 18 juillet 2002 d'une
enquête publique complémentaire (voir, pour le cas d'un permis de construire
conditionnel au sens de l'art. 117 LATC, l'arrêt AC 2000/0117 du 5 décembre
2000; voir également AC 1996/0126 du 7 novembre 1996 et AC 1995/0206 du 13
février 1996, consid. 2). On ne saurait en effet soumettre à une enquête
publique complémentaire des modifications apportées à un projet de construction
après l'enquête publique, dès lors que celles-ci tendent à supprimer ou
dissimuler divers éléments critiqués par les opposants, d'autant plus que le
permis de construire érige en conditions le respect de ces modifications (AC
1999/0048 du 20 septembre 2000 ; B. Bovay, Le permis de construire en droit
vaudois, 2ème éd., 1988, p. 229 et la casuistique citée). Ce grief doit dès
lors être écarté.
4.                     a) Les recourants
invoquent par ailleurs une violation de la clause d'esthétique (art. 86 LATC;
art. 32 et 33 RCATC).
L'art. 86 al. 1 LATC
prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. L'alinéa 2
de cette disposition précise que le permis de construire doit être refusé pour
les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect ou
le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire
à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle. Les
art. 32 et 33 RCATC prévoient que, conformément à l'art. 2, la municipalité
peut prendre des dispositions exceptionnelles (notamment en application de
l'art. 86 LATC) pour sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou pour
tenir compte de situations acquises, l'art. 33 RCATC disposant en outre que la
municipalité approuve le choix et la couleur des matériaux d'un bâtiment, la
forme et le type de couverture de son toit en vue d'assurer l'harmonisation et
l'intégration d'une construction au milieu bâti environnant. Ces dispositions
ne prévoient a priori pas une protection plus étendue que l'art. 86 LATC, de
telle sorte que le litige doit être examiné à la lumière de cette dernière
disposition.
b) Selon la jurisprudence
constante du Tribunal administratif, le soin de veiller à l'aspect
architectural des constructions appartient en première ligne aux autorités
locales qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia
118 consid. 3d; arrêts AC 1999/0148 du 20 mars 2000; AC 1996/0160 du 22 avril
1997). Cela ne vide toutefois pas le contrôle judiciaire de son sens, le
tribunal devant être à même de vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur
des critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la situation concrète
est correcte (arrêt AC 1996/0160 du 22 avril 1997 et les références citées).
Dans ce cadre, l'autorité doit notamment veiller à ne pas appliquer la clause
d'esthétique de telle sorte que cela viderait pratiquement de sa substance la
réglementation de la zone en vigueur (arrêt AC 2000/0195 du 3 décembre 2002;
ATF 114 Ia 345 consid. 4b; RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les références
citées), mais dans le respect du principe de la proportionnalité à l'instar de
toute restriction à la garantie de la propriété (ATF 1P. 581/1998 du 1er
février 1998, consid. 3c, in RDAF 2000 I 288, sp. p. 292). Certes, un projet
peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait
par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
constructions. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison du contraste formé par le volume
du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant (arrêts AC 2002/0168 du 17 décembre 2002; AC
2000/0044 du 26 octobre 2000; AC 2000/0036 du 10 juillet 2000). Il faut alors
que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable et irrationnelle (voir les arrêts AC 2000/0195 du 3 décembre
2002; AC 2000/0179 du 21 novembre 2001; AC 2000/0119 du 10 octobre 2001, p. 7
citant les ATF 115 Ia 114; 385; ATF 114 Ia 345; ATF 101 Ia 233 ss. et l'arrêt
AC 1993/0125 du 2 mai 1994). D'autre part, l'examen de l'esthétique
interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principe éprouvé et par référence à des notions
communément admises (RDAF 1976 p. 268; AC 1993/0240 du 19 avril 1994; AC
1993/0257 du 18 mai 1994; AC 1995/0268 du 1er mars 1996; AC 1999/0228 du 18
juillet 2000; AC 2000/0119 du 10 octobre 2001). Enfin, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC et ses dispositions d'application ne peut
se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de
protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6; arrêts AC
1995/0137 du 11 janvier 1996, AC 1995/0235 du 22 janvier 1996; AC 1996/0188 du
17 mars 1998; AC 1997/0084 du 2 décembre 1997; AC 1998/0181 du 16 mars 1999; AC
1999/0228 du 18 juillet 2000).
c) Sur la question de
l'esthétique, la pesée des intérêts met en balance, d'une part, l'intérêt que
présente pour le constructeur la possibilité de construire l'immeuble projeté,
ce eu égard à l'importance du projet, de ses coûts de construction, estimés à
2'350'000 francs et, par voie de conséquence, des répercussions financières
découlant du refus de délivrer le permis de construire et, d'autre part,
l'intérêt public à sauvegarder l'environnement qui, quand bien même le projet
de construction serait réglementaire, peut être prépondérant.
Il résulte de
l'instruction et de la vision locale effectuée par le tribunal de céans lors de
l'audience du 17 janvier 2002, que le projet litigieux ne rompt pas avec des
qualités architecturales particulières, le projet litigieux ne faisant pas non
plus une utilisation déraisonnable et irrationnelle des normes constructives
applicables à la zone de moyenne densité. Il apparaît au contraire qu'il peut
s'intégrer en amont avec la zone construite d'une maison individuelle (Mme
Zurbuchen), de même qu'à l'est et au sud avec d'autres bâtiments d'habitation collective.
Partant, le tribunal de céans considère que la municipalité n'a pas abusé de
son pouvoir d'appréciation en considérant que la construction projetée est
compatible avec la clause d'esthétique et qu'elle n'est pas susceptible de
porter atteinte au caractère prévalant dans le quartier. L'intérêt personnel et
financier du constructeur doit ainsi prendre le pas, en l'espèce, sur l'intérêt
public. La décision dont est recours échappe à la critique sur ce point.
5.                     a) La question de la
distance à la limite de la propriété Zurbrugg, au nord, est également
litigieuse. Selon l'art. 16 RCATC, la distance à la limite est déterminée par
la longueur et la hauteur de la façade correspondante (al. 1); elle est au
minimum de 5 mètres par rapport aux façades ne dépassant pas 16 mètres de
longueur (al. 2); la distance à la limite est augmentée de 0,30 mètre par mètre
ou fraction de mètre de la longueur supplémentaire (al. 3); enfin, lorsque la
hauteur à la corniche, calculée conformément à l'art. 19, dépasse 10 mètres, la
distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de la totalité du
dépassement.
b) Selon les
recourants, la hauteur moyenne à la corniche est de 11 mètres, de telle sorte
qu'en vertu des art. 16, 19 al. 2 b et 20 RCATC, la distance à la limite
minimale au nord doit être augmentée de 1,3 mètre, d'où une distance d'au moins
6,3 mètres. La municipalité soutient le point de vue que l'art. 16 al. 3 RCATC
n'est pas applicable en l'espèce, pas plus que l'al. 4, dès lors que selon les
plans et le mode de calcul de l'art. 19 RCATC, la hauteur à la corniche, située
à la cote 483,40, est inférieure à 10 mètres, de telle sorte que la distance
minimale réglementaire, à la limite nord, est de 5 mètres.
c) La longueur de la
façade nord est de 10 mètres exactement, l'hypothèse de l'art. 16 al. 2 RCATC
étant ainsi réalisée. En outre, et contrairement à ce que soutiennent les
recourants, la hauteur à la corniche calculée selon l'art. 19 RCATC n'est pas
de 11 mètres, mais bel et bien de 8,5 mètres (correspondant à la différence
entre la cote sous la corniche de 483,40 et la cote moyenne du terrain naturel
de 474,9). La distance à la limite nord doit dès lors être d'au minimum 5
mètres, ce qui est précisément le cas en l'espèce. Ce grief doit être écarté.
6.                     a) Selon le point de
vue des recourants, le calcul du COS doit comprendre le couvert de l'entrée au
sous-sol et être ainsi augmenté de 40 m² environ, ce qui dépasse le coefficient
autorisé, tandis que selon la municipalité, il résulte de la teneur de l'art.
11 RCATC que l'on ne compte pas le sous-sol pour le calcul du COS et que l'on a
moins de 222 m² en réalité, seuls les étages construits ayant une surface de
222 m².
b) Selon les art. 10
et 11 RCATC, le coefficient d'occupation du sol est fixé à 20 % (1/5) et la
surface bâtie est mesurée au niveau qui présente la plus grande surface en
plan. L'art. 26 RCATC prescrit que la municipalité peut autoriser la
construction de petites dépendances au sens de l'art. 39 RATC ou de dépendances
souterraines dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments
et limites de propriété (al. 1). La surface des dépendances est comptée pour
les 50 % de sa valeur dans le calcul de la surface bâtie, cette surface ne
pouvant pas excéder la moitié de celle du bâtiment principal (al. 2). En outre,
les dépendances dont la surface est égale ou inférieure à 36 m2 et les garages
souterrains dont la moitié du volume est au-dessous du terrain naturel, qui
n'ont qu'une façade entièrement visible et qui s'intègrent harmonieusement dans
le terrain, ne sont pris en compte ni dans le calcul de la surface bâtie, ni
dans celui de la distance aux limites (al. 3).
c) La question se pose
de savoir si la surface du couvert de l'entrée au sous-sol, de 16,8 m2 doit ou
non entrer en ligne de compte dans le calcul du coefficient d'occupation du sol
ou, en d'autres termes, si ledit couvert doit ou non être considéré comme
souterrain et échapper au calcul du COS en application des art. 11 et 26 al. 3
RCATC. Il résulte en l'espèce des plans d'architecte qu'il est prévu
d'engazonner l'ensemble des aménagements extérieurs, excepté l'aire de jeu, et
qu'un accès piétonnier semble ainsi garanti au-dessus du couvert litigieux. En
conséquence, c'est à bon droit que le COS a été calculé à partir des étages
construits qui présentent la plus grande surface en plan, à savoir les 1er et
2ème étages, d'où un COS de 222 m², ce qui est légèrement inférieur au
coefficient maximal d'occupation du sol de 1/5 de la surface de la parcelle de
1114 m², à savoir 222,8 m², en application de l'art. 10 RCATC. Il s'ensuit que
le COS est réglementaire.
7.                     a) S'agissant de la
hauteur au faîte, les recourants soutiennent qu'elle atteint 20 mètres, compte
tenu de l'entrée érigée en sous-sol, ce qui heurte la lettre de l'art. 37
RCATC, alors que de l'avis de la municipalité, le calcul de cette hauteur ne
comprend pas le sous-sol et est de 15 mètres.
b) Comme cela a été
rappelé en audience, selon l'art. 37 al. 1 para. 2 RCATC, la hauteur au faîte
est limitée à 15 mètres et elle est mesurée conformément à l'art. 19,
c'est-à-dire depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en prenant la
moyenne des cotes d'altitude à tous les angles du bâtiments.
c) En l'espèce, la
moyenne des cotes du terrain naturel des quatre angles est de 473,50, pour une
cote au faîte de 488,5, d'où une hauteur au faîte effective de 15 mètres,
conforme au règlement. Ce moyen est mal fondé.
8.                     a) Selon l'art. 128
LATC, aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans
l'autorisation de la municipalité; cette autorisation, donnée sous la forme
d'un permis, ne peut être délivrée que si les conditions fixées par le permis
de construire ont été respectées et si l'exécution correspond aux plans mis à
l'enquête (al. 1). Le permis d'habiter ou d'utiliser ne peut être délivré que
si les locaux satisfont aux conditions fixées par la loi et les règlements, si
la construction est conforme aux plans approuvés et aux conditions posées dans
le permis de construire et si les travaux extérieurs et intérieurs sont
suffisamment achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants ou des
utilisateurs. Le permis d'habiter est lié à la procédure de permis de
construire; il représente un constat final de la conformité des travaux à la
loi et aux règlements (AC 1997/0224 du 3 juin 1999).
b) Les derniers griefs
des recourants se rapportent à l'insuffisance du nombre de places de
stationnement, les plans d'architecte permettant de craindre, comme ils l'ont
rappelé en audience, qu'il soit en réalité prévu de construire 9 appartements
et non pas 6 comme indiqué dans le dossier d'enquête. Ils nourrissent également
des craintes quant aux aménagements extérieurs en limite nord, quant à la
stabilité du mur de soutènement en limite sud et de la parcelle sise au nord
durant les travaux de terrassement, de même qu'ils se plaignent de l'absence de
barrière de protection en bordure de l'aire de jeux pour enfants.
c) Au sujet du nombre
de places de stationnement, l'art. 27 RCATC dispose qu'il est fixé par la
municipalité dans le permis de construire, à savoir in casu douze. Ce grief est
toutefois fondé sur un nombre de neuf appartements et non pas de six comme cela
est prévu dans le dossier mis à l'enquête, de telle sorte que ce grief apparaît
dénué de pertinence.
De même, s'agissant
des aménagements extérieurs en limite nord de propriété, il ressort des plans
d'architecte en coupe que le terrain naturel et le terrain aménagé se
rejoignent et qu'il incombera à chaque propriétaire de choisir le mode de
délimitation de sa parcelle.
Quant aux questions
liées à la stabilité du mur de soutènement et du fonds de la recourante
Zurbrugg au nord et aux risques liés à la création de l'accès au garage au sud,
il y a lieu de se référer au chapitre 3.1. du permis de construire, qui
prescrit toutes les précautions utiles notamment pour préserver l'intégrité des
fonds voisins, les droits des propriétaires étant à cet égard expressément
réservés (ch. 11.2 du permis de construire). De plus, s'agissant du mur, il
ressort de la lettre du 17 juillet 2002 de l'ingénieur civil du constructeur à
l'architecte, que le maintien de celui-ci ne modifie que peu de chose sur le
principe de la fermeture sud du parking souterrain projeté, la construction du
mur sud du parking ne devant pas toucher le mur existant, ni empiéter sur la
parcelle des recourants Boraley. Il est en outre indiqué qu'il est prévu
d'exécuter les travaux par étapes et que si lors des travaux de terrassement,
la stabilité du mur existant s'avérait déficiente, des mesures adéquates et, si
possible provisoires, seraient prises.
Enfin, quant à la
question de la barrière délimitant l'aire de jeux pour enfants, le permis de
construire prévoit au chiffre 6.6 que les ouvertures donnant sur le vide
doivent être pourvues d'une protection suffisante.
d) Comme cela a été
rappelé ci-dessus, l'art. 128 al. 1 LATC prévoit qu'aucune construction ne peut
être occupée sans l'autorisation de la municipalité, laquelle ne peut délivrer
le permis d'habiter que si les conditions fixées par le permis de construire
ont été respectées et si l'exécution de l'ouvrage correspond à la loi, aux
règlements et aux plans mis à l'enquête. C'est à ce moment-là qu'il incombera à
la municipalité de vérifier notamment si le nombre d'appartements construits
correspond aux plans, si les mesures de protection prescrites ont été prises et
si la construction présente des garanties de sécurité suffisantes. L'ensemble
des griefs précités apparaissent ainsi prématurés et doivent également être
écartés.
9.                     Quant à l'argument des
recourants qui soutiennent enfin que la municipalité a violé l'art. 39 RATC en
considérant comme dépendance de peu d'importance l'aménagement de deux places
de parc sur la rampe d'accès menant au garage souterrain, sans toutefois prétendre
qu'ils subiraient un préjudice du fait de leur création, il n'a plus de
pertinence, dès lors que le permis de construire du 12 septembre 2002 mentionne
sous chiffre 2.2 qu'en raison de l'obligation faite de maintenir le mur de
soutènement sud, les deux places de stationnement prévues parallèlement à
l'accès au garage seraient inutilisables, raison pour laquelle la municipalité
a dispensé le constructeur d'avoir à les aménager et l'a exonéré du paiement de
la contribution financière de remplacement prévue par l'art. 28 RCATC.
10.                   Au vu de ce qui précède,
le recours est rejeté aux frais des recourants déboutés, qui supporteront,
solidairement entre eux, le paiement de l'émolument de procédure de 2'500
francs. En outre, la municipalité obtenant gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, les recourants verseront, solidairement entre eux,
une indemnité de dépens de 2'000 francs à la commune (art. 55 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision de
la Municipalité de Pully (octroi d'un permis de construire un bâtiment
d'habitation avec garage souterrain sur la parcelle no 1522, propriété de J.-P.
Guignard) du 12 septembre 2002 est confirmée.
III.                     L'émolument
de procédure de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des
recourants Jacqueline Boraley et consorts, solidairement entre eux.
IV.                    Les recourants
Jacqueline Boraley et consorts verseront, solidairement entre eux, une
indemnité de dépens de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de Pully.
Lausanne, le 24 mars 2003
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.