vd_omni · AC.2021.0117 · 2022-03-02 · fr

A.________ /Municipalité de Corsier-sur-Vevey, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours d'un propriétaire voisin contre la décision de la municipalité levant son opposition et délivrant le permis de construire s'agissant en particulier de la création d'une terrasse de restaurant d'une capacité de 52 places.- La parcelle du recourant étant incluse dans une zone mixte (zone du village), dans laquelle s'implantent des activités moyennement gênantes pour le voisinage, l'attribution telle qu'effectuée "cas par cas", soit avant l'attribution formelle, du degré de sensibilité III est conforme à la règlementation applicable (consid. 2).Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.03.2022 AC.2021.0117

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 mars 2022
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M.
Guy Dutoit et
M. Victor Desarnaulds, assesseurs.
Recourant
A.________
à
********
Autorité intimée
Municipalité de Corsier-sur-Vevey,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Unité droit et études d'impact,
à Lausanne.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Corsier-sur-Vevey du 2 mars 2021 levant son opposition et délivrant un permis
de construire (transformation et agrandissement du bâtiment sis sur la
parcelle n° 301; CAMAC 195562)
A.
La Commune de Corsier-sur-Vevey (ci-après : la commune) est propriétaire
de la parcelle n° 301 située sur son territoire. D’une surface totale de 395 m
2
,
ce bien-fonds supporte un bâtiment avec affectation mixte (n° ECA 193) d’une
surface au sol de 83 m
2
. Ce bâtiment abrite un logement, ainsi que
le café-restaurant B.________. La parcelle est bordée à l’ouest par le chemin
du Châtelard (DP 122) et à l’est par le Sentier des Crosets (DP 123). Elle est
classée en « zone du village » au sens de l’art. 6 du règlement communal
sur le plan d’extension et la police des constructions (ci-après : RPE),
approuvé par le Conseil d’Etat le 3 avril 1985. Cette disposition prévoit que la
zone du village est « destinée à l’habitation, au commerce et à l’artisanat,
pour autant que ceux-ci soient compatibles avec l’habitation, ainsi qu’aux équipements
collectifs ». Le RPE n’attribue pas de degrés de sensibilité au bruit aux
différentes zones délimitées par le plan des zones.
B.
La commune a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle
n° 301 tendant à la transformation et à l’agrandissement du bâtiment existant,
en particulier à la création dans le jardin d’une terrasse de restaurant d’une
capacité de 52 places sur une surface d’environ 85 m
2
. Selon le plan
de situation du 2 novembre 2020, un degré de sensibilité au bruit III - non
légalisé - est «proposé » s’agissant d’une parcelle classée dans la zone du
village.
Mis à l’enquête publique du 14 novembre au 14 décembre
2020, le projet a suscité l’opposition de A.________, propriétaire voisin de la
parcelle n° 296, dont l’angle sud-ouest du bâtiment (n° ECA 189) est situé de l’autre
côté du Sentier des Crosets à environ 5 m de la terrasse projetée. Il se plaint
pour l’essentiel de ce que le bruit de la terrasse envisagée ne respecterait
pas les niveaux sonores correspondant au degré de sensibilité au bruit II, qui,
selon lui, devrait être attribué à sa parcelle n° 296, située au cœur d’un îlot
de tranquillité, en lieu et place d’un degré de sensibilité III.
Le 1
er
février 2021, le département cantonal
a rendu la synthèse CAMAC (n° 195562) regroupant toutes les autorisations spéciales
et préavis favorables des autorités cantonales consultées. En particulier, la Direction
générale de l’environnement (DGE), par la Direction de l’environnement
industriel, urbain et rural, Division Air, climat et risques technologiques
(DIREV/ARC) a indiqué ce qui suit :
«
La
Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, Division Air, climat
et risques technologiques (DGE/DIREV/ARC) préavise favorablement au présent
projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous :
Préavis modifié concernant la Lutte contre le bruit
tenant compte des oppositions reçues avec le dossier
LUTTE CONTRE LE BRUIT
(réf. ONI)
Les exigences en matière de lutte contre le bruit
de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983
ainsi que celles décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre
le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.
Bruit des installations techniques
L'annexe N°6 de l'OPB fixe les valeurs limites
d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers (bruits d'exploitation).
Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit
causé par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation,
climatisation), par les parcs à voitures situées hors routes et par le trafic
sur l'aire d'exploitation.
Dans le cas d'installations transformées, agrandies
ou reconstruites, les niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage, pour
l'ensemble des équipements, ne devront pas dépasser les valeurs limites
d'immission si la partie existante des installations a été autorisée avant le 1
er
janvier 1985 (art. 8 OPB). Si par contre cette autorisation a été octroyée
après le 1
er
janvier 1985, ce sont les valeurs de planification qui
doivent être respectées pour l'ensemble des installations (art. 7 OPB).
Une mesure de contrôle
pourra être effectuée après la mise en service de l'installation (art. 12 OPB).
Établissement public
Les exigences
de l'aide à l'exécution 8.10 de Cercle bruit (version 2019) concernant la
détermination et l'évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des
établissements publics (DEP) doivent être respectées.
L'isolation
phonique des bâtiments doit répondre aux exigences de la norme SIA 181:2020 de
la Société suisse des ingénieurs et des architectes (art. 32 0P6).
La
DGE/DIREV-ARC préavise favorablement cette demande de permis de construire aux
conditions suivantes :
- Aucune
diffusion de musique n'est autorisée dans cet établissement.
- Horaires de
l'établissement 7h00-23h00, selon QP 11 daté du 9 novembre 2020 joint au
dossier de mise à l'enquête.
- Respect des exigences SIA 181:2020 pour les
locaux sensibles voisins (superposés ou contigus).
La
DGE-DIREV-ARC a évalué les nuisances sonores de la terrasse à l'aide de la
méthode d'évaluation du bruit des terrasses.
Cette
évaluation montre qu’en tenant compte des horaires d'exploitation de 7h00 à 23h00,
les exigences de la DEP sont respectées pour les plus proches.
En cas de
plaintes du voisinage pour nuisances sonores, une détermination de l'isolation
acoustique selon la norme SIA 181:2020 entre les locaux de l'établissement et
les voisins les plus exposés situés dans le même bâtiment ou contigu sera
requise aux frais de l'exploitant. En cas de non respect de ces exigences, un
assainissement sera demandé.
Avant
transformation, nous recommandons, par conséquent, à l'exploitant de faire appel
à un bureau spécialisé en acoustique afin de s'assurer que l'isolation phonique
entre l'établissement et les locaux sensibles voisins (superposés ou contigus)
respecte les exigences de le norme SIA 181:2006, Ceci afin d'éviter tout risque
de mise hors exploitation en cas de non respect de celles-ci.
Les mesures
de réduction des nuisances sonores susmentionnées représentent des conditions
impératives à l'octroi du permis de construire.
Si
l'exploitant désire diffuser de la musique, il devra fournir à la DGE/DIREV-ARC
une étude acoustique effectuée par un bureau spécialisé, contenant les
informations ci-après :
-
Détermination de l'isolation acoustique selon la norme SIA 181:2006 entre les
locaux de l'établissement et les logements les plus exposés.
- Évaluation des nuisances sonores selon la DEP.
Dès lors que
le projet considéré est susceptible d'augmenter les nuisances environnementales
au niveau sonore, il convient de vérifier auprès de l'autorité compétente si
une mise à l'enquête doit avoir lieu.
Des conditions
d'exploitation plus restrictives peuvent être prises par la commune, en
application du droit à la tranquillité publique. »
C.
Par décision du 2 mars 2021, la Municipalité de Corsier-sur-Vevey
(ci-après : la municipalité) a levé l’opposition et délivré le permis de
construire requis.
D.
Le 24 mars 2021, A.________ a formé auprès du Tribunal cantonal, Cour de
droit administratif et public (CDAP), un recours à l’encontre de la décision de
la municipalité. Il conclut à ce que la commune attribue à sa parcelle n° 296 « un
degré de sensibilité au bruit DSB II comme c’est le cas des deux parcelles 292
et 300/302 voisines à (sa) parcelle, faute de quoi (il) s’oppose à la création
et à l’exploitation de la nouvelle terrasse de restauration en plein air prévue
d’être créée sous (ses) fenêtres »
Le 22 avril 2021, la DGE s’est déterminé sur le
recours. Dans sa réponse du 6 mai 2021, la municipalité a conclu au rejet du
recours. Les 26 mai, 24 juin, 19, 22 et 24 juillet, ainsi que le 20 août 2021,
le recourant a déposé des observations complémentaires. La municipalité  s’est
déterminée dans ses écritures des 14 juin, 15 juillet et 16 août.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet
et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit
administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a qualité
pour recourir lorsqu'il critique notamment les dimensions ou les effets de la
construction projetée (art. 75 LPA-VD en lien avec l’art. 99 LPA-VD). Tel est
bien le cas en l’espèce. Il y a donc lieu en principe d'entrer en matière sur
le présent recours, déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et respectant les
exigences de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
2.
Le recourant fait valoir que sa parcelle n° 296 – classée à tort, selon lui,
en zone du village – aurait dû être colloquée en zone exclusivement vouée à l’habitation
et, partant, se voir attribuer provisoirement le degré de sensibilité au bruit
II à l’instar des parcelles voisines (n
os
292, 300 et 302) colloquées
en zone d’habitation et pour lesquelles le degré de sensibilité II a
été attribué (cf.
www.cartoriviera.ch
).
Le recourant omet cependant de préciser que d’autres parcelles (n
os
295,
297 et 1042) jouxtant la sienne sont classées en zone du village, où le degré
de sensibilité III est applicable. Cela étant, le recourant ne conteste pas sérieusement
le classement en zone du village de la parcelle n° 301, sur laquelle devrait prendre
place le projet litigieux. Le recourant laisse entendre toutefois que le projet
litigieux ne serait pas compatible avec les normes fédérales en matière de
protection contre le bruit si l’on prenait en compte un degré de sensibilité II
– en lieu et place de III – pour évaluer le bruit de la terrasse projetée par
rapport à sa parcelle (lieu d’immission). Implicitement, il reconnaît que le projet
respecte les exigences en matière de bruit si l’on applique un degré de
sensibilité III à sa parcelle.
a) Les degrés de sensibilité au bruit indiquent le
niveau d’immissions à partir duquel les nuisances sonores sont ressenties comme
incommodantes par la population de la zone concernée. Ce niveau doit être
respecté par toute installation fixe nouvelle ou existante. Il convient de
déterminer les degrés de sensibilité selon l’intensité des nuisances tolérées dans
la zone en question. En vertu de l'art. 43 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur
la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), des degrés de sensibilité au
bruit sont à appliquer dans les différentes zones des plans d'affectation, en particulier
le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est
autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles
réservées à des constructions et installations publiques (art. 43 al. 1 let. b
OPB), et le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des
entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales
(zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles (art. 43 al. 1 let. c OPB).
C'est en fonction du degré de sensibilité que les valeurs limites d'exposition
au bruit peuvent être déterminées (cf. art. 40 al. 1 OPB et les annexes à cette
ordonnance).
Aux termes de l'art. 44 al. 1 OPB, les cantons
veillent à ce que les degrés de sensibilité soient attribués aux zones d'affectation
dans les règlements de construction ou les plans d'affectation communaux. Cette
attribution s'opère, conformément à l'art. 44 al. 2 OPB, "lors de la
délimitation ou de la modification des zones d'affectation ou lors de la modification
des règlements de construction". L'art. 44 al. 3 OPB dispose qu'avant
l'attribution formelle, « les degrés de sensibilité sont déterminés cas
par cas par les cantons ».
Selon la jurisprudence, la détermination "cas
par cas" d'un degré de sensibilité ne peut intervenir que dans le cadre d'une
procédure ouverte pour l'examen d'un projet concret (de construction, de
transformation, d'assainissement, etc.). Une telle détermination n'a aucun
effet juridique hors de cette procédure; il ne s'agit donc pas d'une mesure analogue
à l'attribution proprement dite, selon l'art. 44 al. 1 et 2 OPB, dont le
caractère provisoire serait la seule particularité. Par ailleurs, selon le
Tribunal fédéral, lorsque les immissions provenant d'une nouvelle installation
fixe ou d'une installation existante à assainir sont perceptibles dans un large
périmètre – dont les conditions ne sont toutefois pas réalisées dans le cas d’espèce
–, la simple détermination des degrés de sensibilité selon l'art. 44 al. 3 OPB
n'est pas la solution adéquate; il se justifie en principe dans ces conditions
d'attribuer les degrés de sensibilité par une modification du plan d'affectation
régissant le territoire concerné –  par exemple en ajoutant une disposition à
cet effet dans le règlement du plan d'affectation ou en adoptant un plan d'affectation
spécial –,  conformément à l'art. 44 al. 1 et 2 OPB (ATF 120 Ib 287 consid. 2 b/aa;
ATF 119 Ib 179 consid. 2c et d); la voie de la détermination "cas par
cas" devrait alors n'entrer en considération qu'exceptionnellement (cf.
ANNE-CHRISTINE FAVRE, Quelques questions soulevées par l'application de l'OPB,
RDAF 1992 p. 316). L'établissement du plan d'affectation, avec la définition de
la destination des zones, constitue un préalable à l'attribution des degrés de
sensibilité (cf. ATF 120 Ib 287 consid. 3c/bb p. 295). En d'autres termes,
l'autorité doit d'abord appliquer les principes d'aménagement du territoire en
procédant à une pesée générale des intérêts, où il est tenu compte de la
protection de l'environnement et des autres aspects pertinents. Le choix de
l'emplacement et de la surface des zones mixtes ou composites dépend de
nombreux éléments relevant de l'aménagement du territoire, et pas uniquement du
besoin d'assurer aux habitants de ces zones une protection accrue contre les
nuisances.  Si la destination de la zone est clairement définie, et si la
réglementation adoptée au préalable est celle d'une zone mixte au sens de l'art.
43 al. 1 let. c OPB (habitations et entreprises moyennement gênantes),
l'autorité de planification doit en principe attribuer le degré de sensibilité
III. Si au contraire, les activités admissibles dans la zone ne sont pas clairement
définies, il peut être tenu compte, pour attribuer le degré de sensibilité, de
l'utilisation effective de la zone ou du secteur en cause (arrêt non publié 1A.20/2007
du 23 octobre 2007, consid. 4.2).
Quoi qu’il en soit, la classification de l’art. 43
al. 1 OPB doit être respectée par les autorités cantonales et communales dans l’exercice
du pouvoir d’appréciation qui leur est reconnu en la matière (ATF 120 Ib 287
consid. 3c/bb et les références citées). L’attribution des degrés de sensibilité
dépend avant tout des caractéristiques de la zone dans laquelle se trouvent les
locaux à usage sensible au bruit et de l’intensité des nuisances qui y sont
tolérées, indépendamment de sa dénomination.
b) En l’espèce, la commune de Corsier-sur-Vevey n’a
pas encore attribué les degrés de sensibilité dans son plan d’affection, de sorte
que seule la procédure d’attribution du degré de sensibilité « cas par cas »
au sens de l’art. 44 al. 3 OPB peut entrer en ligne de compte. La zone du
village, telle qu'elle est définie à l'art. 6 RPE, prévoyant expressément que
cette zone est destinée à l’habitation, au commerce et à l’artisanat, a une
destination clairement fixée et il s'agit d'une véritable zone mixte, où des entreprises
moyennement gênantes (tel le café-restaurant B.________) sont admises au sens
de l’art. 43 al. 1 let. c OPB, contrairement à ce que soutient le recourant. Au
vu de la jurisprudence exposée ci-dessus, c’est donc à juste titre que le degré
de sensibilité III a été provisoirement appliqué à la parcelle du recourant – dont
l’affectation est clairement définie –  pour ce qui concerne le projet de construction
litigieux. La commune n’avait d’autre choix que d’attribuer le degré de
sensibilité III. En ne prévoyant pas un régime spécial pour la parcelle du
recourant dans le cadre de l'art. 43 al. 1 OPB – en raison notamment de
l'affectation différente de certaines parcelles directement voisines –, l’autorité
intimée a appliqué de manière correcte cette norme du droit fédéral de la
protection de l'environnement. Cela étant, le recourant, qui prétend que
sa parcelle serait située dans un îlot de tranquillité, n’indique pas quelles
circonstances se seraient sensiblement modifiées depuis la mise en vigueur du RPE
(en 1985) au point de justifier que la parcelle n
°
296 soit « sortie »
de la zone du village.
En résumé, la parcelle n° 296 étant incluse dans une
zone mixte, dans laquelle s’implantent des activités moyennement gênantes pour
le voisinage, l’attribution du degré de sensibilité III est conforme à l’art.
43 al. 1 let. c OPB et ne procède pas d’un abus ou d’un excès du pouvoir d’appréciation
des autorités communales et cantonales.
3.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 49 LPA-VD) et
prendre à sa charge les dépens à allouer à la commune, représentée par un mandataire
professionnel (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Corsier-sur-Vevey du 2 mars 2021 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge du recourant.
IV.
Le recourant A.________ versera à la Commune de Corsier-sur-Vevey
la somme de 2’000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 2 mars 2022
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.