voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_omni · AC.2016.0113 · 2016-05-13 · fr

CHAUSSEDENT/Municipalité de Buchillon | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.06.2016 AC.2016.0113

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 mai 2016
Composition
M. Eric
Brandt,
président
; M. François Kart et M. Laurent
Merz, juges.
Recourants
1.
Marie-Claire
CHAUSSEDENT,
à
Buchillon,
2.
Roland
CHAUSSEDENT,
à
Buchillon,
Autorité intimée
Municipalité de Buchillon,
Objet
Divers
Recours Marie-Claire CHAUSSEDENT et consort c/ décision de
la Municipalité de Buchillon du 24 novembre 2015 (autorisant l'abattage d'un
hêtre pourpre sur la parcelle RF 78 à Buchillon)
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé par Marie-Claire et Roland Chaussedent contre
la décision de la Municipalité de Buchillon du 24 novembre 2015 relative à l'abattage
d'un hêtre pourpre sur la parcelle 78 du cadastre communal,
-
vu l'avis du tribunal du 13 avril 2016 fixant aux recourants un
délai au 3 mai 2016 pour procéder au paiement d'une avance de frais de 2'000.00
francs destinée à garantir le paiement de tout ou partie de l'émolument et des
frais pouvant être prélevés en cas de rejet du recours, sous peine
d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
Considérant en droit :
-
que les recourants n'ont pas procédé au paiement de l'avance de
frais dans le délai fixé à cet effet,
-
qu'ils n'ont pas non plus sollicité une prolongation du délai de
paiement de l'avance de frais ni demandé des modalités de paiement,
-
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable,
-
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d'allouer de dépens,
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 13 mai 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0146 · 2016-06-08 · fr

X.________/Service du développement territorial, Municipalité de Cuarny | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.06.2016 AC.2016.0146

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 juin 2016
Composition
M. Pascal Langone,
président
; MM. Eric Brandt et François
Kart, juges.
Recourant
X.________
,
à
1********,
Autorité intimée
Service du développement
territorial,
à Lausanne
Autorité concernée
Municipalité de Cuarny,
Objet
Divers
Recours X.________ c/ décision du Service du développement
territorial du 26 avril 2016 rejetant la demande de réexamen de la décision
du 18 mars 2014 (aménagement d'un paddock sur la parcelle n° ******** de la
Commune de Cuarny)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 4 mai 2016,
-
vu l'accusé de réception du 12 mai 2016 impartissant au recourant
un délai au 1
er
juin 2016 pour effectuer un dépôt de garantie, sous
peine d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-                  que
l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,
-                  que le
tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA‑VD),
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art.
49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD,
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 8 juin 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0182 · 2016-06-24 · fr

GÜTTINGER/Municipalité de Ferreyres, Service du développement territorial | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.06.2016 AC.2016.0182

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 juin 2016
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; Mme Danièle Revey et M. Pierre
Journot, juges.
Recourants
1.
Ernst
GÜTTINGER,
à
Ferreyres,
2.
Marlis
GÜTTINGER,
à
Ferreyres,
Autorité intimée
Municipalité de Ferreyres,
Autorité concernée
Service du développement
territorial,
Objet
Recours Ernst et Marlis GÜTTINGER c/ décision de la Municipalité
de Ferreyres du 28 avril 2016 (refus d'accorder le permis d'utiliser sur la
parcelle n°78)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 27 mai 2016,
-
vu l'accusé de réception, du 30 mai 2016, impartissant aux
recourants un délai au 20 juin 2016, notamment pour effectuer un dépôt de
garantie sous peine d'irrecevabalité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que les recourants ont été rendus expressément attentifs aux
conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à
l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art.
49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 24 juin 2016
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0236 · 2016-08-22 · fr

A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.08.2016 AC.2016.0236

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
22 août 2016
Composition
M. André Jomini,
président
;
Mme
Imogen Billotte et
M. Eric Brandt, juges.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
Autorités intimées
1.
Département du territoire et de
l’environnement (DTE),
Secrétariat général,
2.
Conseil communal de Lausanne,
Objet
Plan d'affectation
Recours A.________ et B.________ c/ décision du
Département du territoire et de l’environnement (DTE) du 8 juin 2016
approuvant préalablement le plan partiel d'affectation "Parc éolien
EolJorat, secteur Sud"
Vu les faits suivants
-
vu le recours formé le 6 juillet 2016 par B._______ et A.________
contre la décision rendue le 8 juin 2016 par le Département du territoire et de
l’environnement,
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 8
juillet 2016 impartissant aux recourants un délai au 28 juillet 2016
pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr, avec l'avertissement qu'à
défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait irrecevable,
-
attendu qu'aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur,
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RS 173.36]),
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56 90 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le
recours est irrecevable.
II.
Il
n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une
éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 22 août 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0254 · 2016-09-05 · fr

BOVEY/Département des infrastructures et des ressources humaines, Direction générale de la mobilité et des routes, Conseil communal de Chavornay | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.09.2016 AC.2016.0254

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 septembre 2016
Composition
M. François Kart,
président
; M. Eric Brandt et M. Pascal
Langone, juges.
Recourant
Jacques
BOVEY,
à
Chavornay,
Autorité intimée
Département des infrastructures et
des ressources humaines,
Secrétariat général,
Autorités concernées
1.
Direction générale de la mobilité et
des routes,
Section juridique,
2.
Conseil communal de Chavornay,
Objet
plan d'affectation
Recours Jacques BOVEY c/ décision du Département des
infrastructures et des ressources humaines du 4 juillet 2016 (plan
d'affectation fixant les limites des constructions dans la commune de Chavornay)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 30 juillet 2016,
-
vu l'accusé de réception du 3 août 2016 impartissant au recourant
un délai au 23 août 2016, notamment pour effectuer un dépôt de garantie,
et l'informant qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le recours serait
déclaré irrecevable,
-
vu l'absence de paiement,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que le recourant a été rendu expressément attentif aux
conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à
l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
-
qu’il n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le
paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou
d’assistance judiciaire,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art.
49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD,
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 5 septembre 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0363 · 2016-11-11 · fr

A.________, B.________/Direction du logement, de l'environnement et architecture de | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.11.2016 AC.2016.0363

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 novembre 2016
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
Mme
Danièle Revey et M. Eric Brandt, juges.
Recourants
A.________
et
B.________,
à
Lausanne,
Autorité intimée
Direction du logement, de
l'environnement et de l'architecture de
la Commune de Lausanne,
Objet
Divers
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Ville
de Lausanne, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture,
Service des parcs et domaines du 27 septembre 2016 refusant l'abattage de
deux arbres sis au chemin ********, parcelle n° 15617
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 7 octobre 2016,
-
vu l'accusé de réception du 11 octobre 2016 impartissant aux
recourants un délai au 31 octobre 2016 pour effectuer un dépôt de
garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que les recourants ont été rendus expressément attentifs aux
conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à
l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
-
qu’ils n’ont ni requis la prolongation du délai fixé pour le
paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou
d’assistance judiciaire,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art.
49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 11 novembre 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en
quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve
doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la
partie; il en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0377 · 2016-11-23 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Duillier | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.11.2016 AC.2016.0377

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 novembre 2016
Composition
M. André Jomini,
président
; Mme Isabelle Guisan, juge; M. Laurent
Merz, juge;
Recourants
A.________B.________,
à ********
Autorité intimée
Municipalité
de Duillier,
à
Duiller
Objet
Divers
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Duillier du 6 octobre 2016 refusant une dérogation pour une structure
avec toit vitré sur la parcelle n°55
Vu les faits suivants:
-                  vu le recours formé le
21 octobre 2016 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 6
octobre 2016 par la Municipalité de Duillier, refusant une dérogation pour un
projet des recourants consistant à remplacer un store en toile, sur leur villa,
par une structure avec toit vitré;
-                  vu l'ordonnance du juge
instructeur du 25 octobre 2016 impartissant aux recourants un délai au 14
novembre 2016 pour effectuer une avance de frais de 1'500 fr, avec
l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait
irrecevable,
-                  attendu qu'aucun
versement n'a été enregistré;
Considérant en droit
-                  que l'avance de frais
n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur,
-                  que le tribunal ne peut
ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de
la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RS 173.36]),
-                  que le présent arrêt
d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56
91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est
irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.               Une
éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 23 novembre 2016
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14). Le recours
en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de
recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2016.0394 · 2016-12-15 · fr

A.________/Municipalité de Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.12.2016 AC.2016.0394

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 décembre 2016
Composition
M. André Jomini,
président
;
Mme Imogen Billotte et M. François Kart, juges.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
représentée par la Direction
du logement, de l'environnement et de l'architecture, à Lausanne,
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Lausanne du 18 octobre 2016 (Refus d'autorisation d'abattre un érable situé
sur la parcelle n°3272 de Lausanne)
Vu les faits suivants
-
vu le recours formé le 11 novembre 2016 par A.________ contre la
décision rendue le 18 octobre 2016 par la Municipalité de Lausanne,
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 15
novembre 2016 impartissant
au recourant
un délai au 5 décembre
2016
pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr, avec
l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait
irrecevable,
-
attendu qu'aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur,
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RS 173.36]),
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56 90 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le
recours est irrecevable.
II.
Il
n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une
éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 15 décembre 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.