vd_omni · GE.2023.0204 · 2024-03-28 · fr

A.________/Service de la population Secteur des naturalisations | Confirmation du refus d'une demande de naturalisation vu le niveau de français insuffisant du recourant.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.03.2024 GE.2023.0204

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 mars 2024
Composition
M. Raphaël Gani, président;
M. Pascal Langone et
Mme Marie-Pierre Bernel, juges; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par le Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
Secteur des naturalisations du 27 septembre 2023 refusant sa demande de
naturalisation.
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant érythréen né le ******** 1968 à Asmara (alors en Ethiopie),
A.________ est arrivé en Suisse, selon ses déclarations, en 1983. Il est
domicilié à Vevey depuis 2005, où il est arrivé en provenance de Renens. A.________
est au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il se trouve sous curatelle
de portée générale depuis une date indéterminée.
B.
Le 7 octobre 2021, A.________, agissant par l'intermédiaire de son
conseil, a déposé une demande de naturalisation ordinaire auprès du Service de
la population (SPOP).
Dans le cadre de la procédure de naturalisation, le
SPOP a adressé à A.________, le 3 mai 2022, un courrier qui a la teneur
suivante:
"L'attestation de formation
élémentaire ne peut pas être acceptée dans le cadre de la naturalisation pour
justifier des compétences linguistiques en français. Il ne s'agit pas d'une
formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire.
Dès lors, nous vous prions de bien
vouloir nous faire parvenir :
·
une copie du
passeport de langues fide
pour attester de
[s]
niveaux en français (B1 à l'oral et A2 à l'écrit
requis pour la naturalisation),
ou
·
une copie du
diplôme DELF, DALF, TCF ou TEF
,
ou
·
une
attestation établie par l'association "Lire et
Ecrire"
ou un
certificat médical
détaillé en lien avec les
compétences linguistiques en cas de dérogation en vue de circonstances
personnelles."
Le 4 août 2022, A.________ a transmis un passeport
de langue fide, dont il ressort qu'il a atteint, en français, les niveaux A2 (à
l'oral) et A1 (à l'écrit). Le contrôle de langue s'est déroulé le 25 juin 2022
avec une évaluation orale le matin (09:55) et une évaluation écrite
l'après-midi (14:30).
Par courrier du 18 août 2022, le SPOP a indiqué à A.________
qu'il avait l'intention de refuser sa demande de naturalisation, au motif que
son niveau de français était insuffisant. Le service cantonal a invité
l'intéressé à se déterminer à ce propos.
A.________ s'est déterminé en produisant une
attestation médicale établie le 29 août 2022 par le docteur B.________, dont il
ressort qu'il bénéficie d'un "
lourd traitement
[...]
introduit
entre autre afin d'améliorer les troubles sévères du sommeil
".
Par courrier du 26 septembre 2022, le SPOP a
sollicité des renseignements complémentaires au sujet du traitement dont
bénéficiait A.________.
Par courrier du 13 octobre 2022, le docteur B.________
a fourni les informations suivantes:
"Monsieur A.________ a été
suivi depuis 1995 à la policlinique psychiatrique universitaire de Lausanne en
raison d'un état dépressif sévérissime où le diagnostic de trouble
schizo-affectif dépressif a été posé.
A l'époque, cette décompensation
psychique a abouti à une consommation excessive d'alcool, ce qui, maintenant et
depuis plusieurs années, n'est plus le cas, Monsieur A.________ étant
complètement abstinent.
Depuis la deuxième et dernière
hospitalisation à Cery en 2000, l'état psychique de Monsieur A.________ s'est
stabilisé, mais au prix d'une médication extrêmement lourde associant
antidépresseur, neuroleptique, somnifère et anxiolytique.
Malgré cette lourde médication,
Monsieur A.________ présente des troubles majeurs de l'endormissement raison
pour laquelle son rythme diurne/nocturne est toujours perturbé."
Par décision du 27 septembre 2023, le SPOP a refusé
la demande de naturalisation déposée par A.________. En substance, le service
cantonal a considéré que l'intéressé n'avait pas le niveau de compétences
orales et écrites en français et que son état de santé ne constituait pas une
circonstance personnelle fondant l'octroi d'une dérogation à ce critère.
C.
Agissant le 27 octobre 2023 par la voie du recours de droit
administratif, A.________, représenté par sa curatrice, demande à la Cour de
droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, principalement,
d'annuler la décision du SPOP et d'octroyer sa naturalisation. Subsidiairement,
il conclut à l'annulation de la décision et à la répétition du test de langue
fide avec des modalités d'aménagement du contrôle (temps additionnel de 30
minutes, explications plus précises des consignes, examen durant l'après-midi).
Plus subsidiairement, il demande l'annulation de la décision et le renvoi de la
cause au SPOP pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Le recourant requiert l'octroi de l'assistance judiciaire. Au
fond, le recourant fait valoir que son état de santé, singulièrement ses
troubles du sommeil liés à une lourde médication, ne lui permettent pas de
passer un test de connaissances linguistiques en matinée; pour ce motif, il
n'aurait pas pu démontrer ses capacités orales lors de l'évaluation qui s'est
déroulée le 25 juin 2022 à 09:55. Le SPOP n'aurait pas tenu compte de sa
situation personnelle en appréciant son aptitude à communiquer en français.
Dans sa réponse du 21 décembre 2023, le SPOP conclut
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 16 février 2024, le recourant a brièvement
répliqué, en maintenant ses conclusions.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours
est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles
de recevabilité (en particulier art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant reproche au SPOP de ne pas avoir tenu compte de manière
appropriée de son état de santé en appréciant son aptitude à communiquer en
français.
a) aa) À teneur de l'art. 37 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la citoyenneté suisse est octroyée à
toute personne qui possède un droit de cité communal ainsi qu'un droit de cité
cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 Cst., la Confédération édicte des dispositions
minimales sur la naturalisation des étrangers par les cantons et octroie
l'autorisation de naturalisation. Selon l'art. 12 al. 3 de la loi fédérale du
20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN; RS 141.0), les cantons peuvent
prévoir d'autres critères d'intégration que ceux définis à l'art. 12 al. 1 LN.
Pour obtenir la naturalisation ordinaire, le requérant doit satisfaire aux
conditions formelles et matérielles prévues aux art. 9 et 11 LN. Une
intégration réussie en fait partie (art. 11 let. a LN). Selon l'art. 12 al. 1
let. c LN, une telle intégration se manifeste en particulier par l'aptitude à
communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit.
Conformément à l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance du 17
juin 2016 sur la nationalité suisse (OLN; RS 141.01), le requérant doit
justifier de connaissances orales d’une langue nationale équivalant au moins au
niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de
compétences écrites du niveau A2 au minimum. Les niveaux de référence sont ceux
du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de
l'Europe (ATF 148 I 271 consid. 3.1). Selon l'art. 6 al. 2 OLN, la preuve des
compétences linguistiques est réputée fournie lorsque le requérant parle et
écrit une langue nationale qui est aussi sa langue maternelle (let. a), a
fréquenté l’école obligatoire dans une langue nationale pendant au minimum cinq
ans (let. b), a suivi une formation du degré secondaire II ou du degré
tertiaire dispensée dans une langue nationale (let. c), ou dispose d’une
attestation des compétences linguistiques qui confirme ses compétences linguistiques
et repose sur une procédure d’attestation conforme aux normes de qualité
généralement reconnues en matière de tests linguistiques (let. d).
En vertu de l'art. 9 OLN, l'autorité doit tenir
compte de manière appropriée de la situation particulière du requérant lors de
l'appréciation des critères d'intégration énumérés et notamment celui de l'art.
6 OLN. Ainsi, il est possible de déroger à ces critères notamment lorsque le
requérant ne peut pas remplir ou ne peut les remplir que difficilement: a. en raison
d'un handicap physique, mental ou psychique; b. en raison d'une maladie grave
ou de longue durée; c. pour d'autres raisons personnelles majeures, telles que
de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1).
Le Manuel sur la nationalité LN, directive établie
par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) afin d'assurer l'application
uniforme de la législation fédérale en la matière (cf. CDAP GE.2022.0277 du 12
octobre 2023 consid. 3c), précise (p. 54) à l'égard de ces dérogations qu'en
vertu des principes de proportionnalité et de non-discrimination, l'autorité
compétente en matière de naturalisation doit tenir compte, de manière
appropriée, de la situation particulière du requérant lorsque celle-ci n'est
pas imputable à une faute de sa part. Par conséquent, l'autorité ne doit pas
écarter automatiquement la possibilité d'une naturalisation. Le requérant doit
se trouver dans une situation où il rencontre des difficultés qui sont
indépendantes de sa volonté et qui l'entravent dans son quotidien, de sorte
qu'il est dans l'impossibilité de remplir les conditions de la naturalisation
dans un futur proche. Le handicap physique, mental ou psychique (art. 9 let. a
OLN) et la maladie grave ou de longue durée (art. 9 let. b OLN) sont des motifs
justifiant une prise en compte particulière. La maladie doit atteindre une
certaine gravité. Elle peut également se manifester sur une période prolongée
et peut être incurable. Les maladies qui entraînent une situation de handicap doivent
être prises en compte pour justifier les difficultés qu'affronte le requérant
lors de l'apprentissage d'une langue (p.ex. maladies affectant l'ouïe ou la
vue, les maladies mentales, etc.). Ces directives administratives trouvent au
surplus un appui dans le Message du Conseil fédéral (FF 2011 2639, spéc.
p. 2663), en lien avec les exigences de l'art. 12 LN précité, selon lequel
"une déficience corporelle, psychique ou mentale ou encore une maladie
chronique peuvent conduire à ce qu’une personne ne soit pas en mesure de
remplir tout ou partie des critères d’intégration mentionnés à l’art. 15, al.
1, let. c et d, pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Tel est par
exemple le cas lorsque le requérant souffre de déficiences cognitives qui
entravent ou empêchent l’apprentissage d’une langue nationale, l’aptitude à
communiquer dans cette langue, ou encore la participation à la vie économique
ou, de manière générale, toute formation. Exiger d’un requérant connaissant une
telle déficience qu’il remplisse les critères d’intégration pourrait
désavantager les personnes handicapées qui souhaitent acquérir la nationalité
suisse, voire empêcher leur naturalisation".
bb) Sur le plan cantonal, l'art. 12 de la loi du 19
décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (LDCV; BLV 141.11) dispose que, pour
être admis à déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le canton de
Vaud, le requérant étranger doit, au moment du dépôt de la demande, remplir les
conditions formelles prévues par la législation fédérale (ch. 1), séjourner
dans la commune vaudoise dont il sollicite la bourgeoisie (ch. 2) et avoir
séjourné deux années complètes dans le canton, dont l'année précédant la
demande (ch. 3). Selon l'art. 16 LDCV, les conditions matérielles à l'octroi
d'une naturalisation ordinaire sont définies par le droit fédéral et par les
autres dispositions cantonales.
Conformément à l'art. 17 LDCV, le requérant doit
justifier de compétences orales et écrites en français, dont le niveau exigé
est fixé par le droit fédéral (al. 1). L'ensemble des tests, des évaluations et
de la procédure se fait en français exclusivement (al. 2). En matière
d'attestation des compétences linguistiques, l'art. 27 LDVC dispose que le
service, soit le SPOP, examine les preuves produites en la matière (al. 1
i.i.
).
Il tient compte, cas échéant, des circonstances personnelles, conformément au
droit fédéral (al. 2). Le règlement d'application de la LDCV du 21 mars 2018 (RLDCV;
BLV 141.11.1) prévoit, à son art. 18 al. 1, que le requérant doit présenter une
attestation relative à ses compétences linguistiques en français conformes aux
exigences fixées par le droit fédéral, excepté dans les cas prévus aux articles
6 et 9 OLN.
Selon la doctrine, le niveau de langue exigé ne doit
pas devenir un obstacle à la naturalisation pour les personnes qui sont
éloignées de la formation ou qui ont des restrictions personnelles (Spescha
Marc/Bolzli Peter/de Weck Fanny/Priuli Valerio, Handbuch zum Migrationsrecht,
4e éd., 2020, p. 465). La jurisprudence du Tribunal fédéral considère (TF
1D_5/2022 du 25 octobre 2023 consid. 6.1; 1D_7/2019 du 18 décembre 2019 consid.
3.4), en lien avec les conditions de naturalisation précitée, mais en
particulier avec les exigences en matière d'intégration et ses dérogations
figurant à l'art. 9 OLN, qu'elles doivent être globalement proportionnées
et non discriminatoires et ne doivent pas paraître excessives. A cet égard, les
autorités cantonales et communales peuvent certes attribuer une certaine
pondération propre aux différents critères. Dans l'ensemble, l'appréciation
doit toutefois rester équilibrée et ne pas reposer sur une disproportion
manifeste de l'évaluation de tous les aspects déterminants (ATF 146 I 49
consid. 4.4). Il a ainsi été jugé que la focalisation sur un seul critère d'intégration
n'était pas admissible, à moins que celui-ci ne revêtisse déjà en soi un poids
décisif, comme par exemple une délinquance importante. Il est nécessaire de
procéder à une appréciation globale de tous les aspects déterminants du cas
d'espèce (ATF 146 I 49 consid. 4.4 ; 141 I 60 consid. 3.5). Une lacune dans un
aspect peut être compensée par des points forts dans d'autres critères, pour
autant que cet aspect ne soit pas déterminant en soi (ATF 146 I 49 consid.
4.4).
b) En l'occurrence, le recourant a produit un
passeport des langues fide attestant d'un niveau de français A2 à l'oral et A1
à l'écrit, niveaux qui se situent en-deçà des exigences requises par l'art. 6
OLN, qui requiert un niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit. En retenant que le
recourant n'a pas prouvé ses compétences linguistiques de manière suffisante,
le SPOP n'a pas violé le droit (pour un cas similaire, cf. CDAP GE.2022.0277 précité
consid. 5). Ce n'est donc que si le recourant justifie d'une situation
personnelle particulière, au sens de l'art. 9 OLN, qu'il pourrait être dérogé
au critère des compétences linguistiques. L'intéressé prétend à ce propos que
son état de santé ne lui permet pas de passer un test de connaissances
linguistiques, en particulier le matin, période durant laquelle il souffre de
somnolence diurne en raison de sa lourde médication. Il conclut d'ailleurs à
titre subsidiaire de pouvoir repasser le test. Cet argument ne convainc pas.
Les troubles dont souffre le recourant expliquent peut-être le résultat A2
obtenu le matin lors de son examen oral. Le recourant ne prétend toutefois pas
qu'ils sont à l'origine du niveau A1 atteint l'après-midi lors de l'évaluation
écrite, également insuffisante au regard du droit fédéral. Le recourant
n'allègue au demeurant pas qu'il a, indépendamment de sa maladie, des difficultés
particulières à apprendre, à lire et à écrire.
En lien avec ces griefs, et comme l'explique
l'autorité intimée, il lui revenait de demander
lors de son inscription à l'examen
,
de pouvoir bénéficier de conditions particulières qui sont d'ailleurs prévues
dans le règlement fide pour "toutes les personnes atteintes d’un handicap" (cf. https://fideservice.ch/doc/238/fideFR_ReglementTestFide.pdf,
consulté en dernier lieu à la date de l'arrêt). Il lui appartenait donc de
demander un aménagement de ses examens pour que soit prise en compte,
notamment, la problématique de l'horaire d'examen. Or, il n'est pas allégué
qu'un tel aménagement aurait été demandé et encore moins refusé. Dans de telles
circonstances, les griefs du recourant tombent à faux.
Par surabondance, l'autorité avait en outre
explicitement communiqué au recourant par courrier du 3 mai 2022 (cf.
supra
Faits, let. B) que des dérogations au test fide étaient prévues et qu'il
devait pour ce faire, notamment, transmettre un certificat médical détaillé
en
lien avec ses compétences linguistiques
. Si plusieurs certificats médicaux
ont bien été transmis et figurent au dossier, ils se réfèrent avant tout au
traitement médical et à la perturbation du rythme diurne/nocturne du recourant.
Ces certificats ne mentionnent en revanche pas que le recourant, en raison de
pathologies dont il souffre, ne pouvait pas remplir tout ou partie des critères
d'intégration requis, et en particulier, en lien avec le présent litige, ne
pouvait pas acquérir un niveau oral et écrit de français suffisant. Du reste, il
faut souligner que les exigences linguistiques consistent dans l'évaluation de connaissances
censément acquises. Si l'on conçoit que les troubles du recourant puissent
affecter sa capacité à passer un contrôle des compétences linguistiques à
certains moments de la journée, cela ne constitue pas en soi un motif de
dérogation, mais, comme mentionné ci-avant, bien plus un motif pour obtenir un
aménagement de l'examen. Sur ce plan, la décision attaquée ne prête pas le
flanc à la critique.
Le recourant n'allègue ni ne démontre au surplus
pouvoir compenser par les autres critères d'intégration un déficit au niveau de
la langue. Le SPOP n'a ainsi pas violé le droit fédéral en considérant que la
situation personnelle du recourant ne justifiait pas de déroger aux critères
d'intégration. Il est cependant entendu que le recourant pourra se présenter
une nouvelle fois au test de langue fide et prouver avoir atteint les résultats
exigés.
La Cour souligne cependant qu'au vu du dossier du
recourant, dont le résultat à l'oral est très proche du niveau B1 exigé (75% de
réussite, alors que 79% lui aurait permis d'atteindre ce niveau), dont le
parcours migratoire (arrivée en Suisse à l'âge de 15 ans) peut expliquer
certaines difficultés avec l'écrit et finalement dont le dossier médical fait
état de pathologies psychiatriques médicamentées, il peut paraître étonnant
qu'aucune demande de dérogation au sens de l'art. 9 OLN précité n'ait été
effectuée. Certes, en l'état du dossier, il n'apparaît pas que la maladie du
recourant ait joué un rôle causal s'agissant des difficultés qu'il a
rencontrées dans l'apprentissage du français. Selon ses déclarations, il est
arrivé en Suisse en 1983, soit bien avant la survenance, vers 1995, de sa
maladie. Il aurait éventuellement pu alors acquérir les compétences
linguistiques requises par l'art. 6 al. 1 OLN. Il revenait assurément au
recourant de requérir une telle dérogation s'il estimait pouvoir en remplir les
conditions. En l'état, on ne peut rien reprocher à l'autorité intimée dans ce
cadre dès lors qu'elle a correctement informé le recourant par courrier du 3
mai 2022 des différentes alternatives qui s'offraient à lui.
3.
Le considérant qui précède conduit au rejet du recours, mal fondé. Cela
entraîne la confirmation de la décision attaquée. Vu la situation particulière
du recourant, il est renoncé à percevoir un émolument judiciaire (art. 50
LPA-VD), ce qui rend sa requête d'assistance judiciaire sans objet. Il n'est
pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 septembre 2023 par le Service de la population
(SPOP) est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 28 mars 2024
Le
président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.