vd_omni · AC.2016.0330 · 2017-03-24 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Fontaines-sur-Grandson, E.________, F._______ | Recours formé par des voisins contre les décisions de la Municipalité délivrant un permis de construire un immeuble de 6 appartements en zone village et levant leurs oppositions dans ce cadre. Les calculs respectifs auxquels ont procédé la Municipalité et les constructeurs en lien avec la hauteur à la corniche du bâtiment prévu ne peuvent sans autre être retenus, les pièces au dossier apparaissant contradictoires s'agissant de déterminer si le terrain aménagé l'est en déblai (consid. 3b). Quoi qu'il en soit, la Municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant une dérogation - qui ne semble au demeurant pas prévue en la matière par le règlement communal - afin que le niveau supérieur de la construction puisse être un niveau à part entière (et non un niveau de combles); les motifs qu'elle avance sur ce point (en lien avec les objectifs de densification de la zone à bâtir, la prétendue volonté du législateur communal ou encore l'utilisation optimale de l'énergie solaire par les panneaux photovoltaïques prévus en toiture) ne résistent pas à l'examen (consid. 3c). Pour le surplus, le projet ne semble pas conforme aux normes de sécurité contre l'incendie (consid. 4d). Admission du recours et annulation des décisions attaquées, une partie des frais et dépens étant mis à la charge de la Municipalité nonobstant la participation à la procédure des constructeurs compte tenu notamment des irrégularités formelles affectant la procédure devant elle.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.03.2017 AC.2016.0330

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 mars 2017
Composition
M. Laurent Merz, président; MM. Jean-Daniel Beuchat et Raymond Durussel, assesseurs, M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
tous les quatre
représentés par
Me Yves NICOLE, avocat à Yverdon-Les-Bains,
Autorité intimée
Municipalité de
Fontaines-sur-Grandson,
représentée par
Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
MeMe Me
Propriétaires
1.
E.________,
à ********,
2.
F.________,
à ********,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décisions de la
Municipalité de Fontaines-sur-Grandson des 22 août 2016 et 7 septembre 2016 délivrant
le permis de construire un immeuble de 6 appartements sur la parcelle n° 45,
propriété de E.________ et F.________, respectivement levant les oppositions
dans ce cadre
Vu les faits suivants
A.
a) E.________ et F.________ (les constructeurs) sont copropriétaires de
la parcelle n° 45 de Fontaines-sur-Grandson, située au nord-ouest du croisement
entre le DP 13 (route de Mauborget) et le DP 1012. D'une surface totale de
9'212 m
2
, ce bien-fonds est en nature de champ, pré, pâturage à
hauteur de 1'866 m
2
, de jardin à hauteur de 4'460 m
2
et
de forêt à hauteur de 2'577 m
2
; il comprend en outre, selon
l'extrait
ad hoc
du registre foncier, une "
habitation
"
(ECA n° 6, 154 m
2
), deux "
bâtiments
" (ECA n° 4,
97 m
2
; ECA n° 124, 40 m
2
) ainsi qu'un "
bâtiment
agricole
" (ECA n° B1004, 18 m
2
). La parcelle est affectée
pour sa partie sud en zone village (au sens des art. 6 ss du Règlement communal
sur le plan général d'affectation et la police des constructions [RPGA], en
vigueur depuis le 14 août 2008; en grenat sur le plan) et pour sa partie nord
en zone d'aire forestière (au sens des 34 et 35 RPGA; en vert sur le plan) -
comme figuré dans le plan (hybride) extrait du Guichet cartographique cantonal reproduit
ci-dessous:
b) A.________ est propriétaire de la parcelle n° 3
de Fontaines-sur-Grandson, sur laquelle est érigée le bâtiment d'habitation (et
garage) ECA n° 9, à la route de Mauborget 17.
D.________ est propriétaire de la parcelle n° 431 de
Fontaines-sur-Grandson, sur laquelle est érigé le bâtiment d'habitation ECA n°
173, à la route de Mauborget 19.
B.________ et C.________ sont copropriétaires de la
parcelle n° 441 de Fontaines-sur-Grandson, qui comprend un bâtiment
d'habitation qui n'a pas encore été cadastré.
Ces trois parcelles se situent au sud de la parcelle
n° 45, dont les parcelles
n° 431 et 441 sont séparées par le DP 1012 (cf. plan reproduit ci-dessus).
B.
a) Après avoir renoncé à un premier projet (avant même sa mise à
l'enquête publique), les constructeurs ont déposé le 23 octobre 2015 une
demande de permis de construire tendant à la "
construction d'un
immeuble de 6 appartements avec abri PC
" sur la parcelle n° 45; aucune
demande de dérogation n'a été formulée dans le cadre de cette nouvelle demande.
Le projet a fait l'objet d'une enquête publique dès
le 21 novembre 2015, dont l'échéance a été prolongée (compte tenu de la pose
tardive de gabarits), avec l'accord des constructeurs, au 10 janvier 2016. Il a
suscité des oppositions de la part de A.________, de D.________, respectivement
de C.________ et B.________. Les opposants se plaignaient en substance de la
volumétrie et de la hauteur du bâtiment projeté ainsi que de problèmes liés à
la configuration des places de stationnement prévues et à la circulation sur le
chemin d'accès (DP 1012); dans son opposition, A.________ se plaignait en
outre, en particulier, de violations des dispositions légales et réglementaires
applicables au nombre d'étages de la construction, à la distance aux limites, à
l'équipement du terrain (sous l'angle de l'évacuation des eaux) ou encore aux
mouvements de terre en regard du terrain naturel.
b) Par courrier du 23 février 2016, la Municipalité
de Fontaines-sur-Grandson (la municipalité) a informé les constructeurs de ses
remarques "
en réponse aux diverses oppositions
". Relevant
notamment que la distance aux limites était insuffisante, que les places de
stationnement devraient être "
réétudiées
" et que les
ouvertures en toiture n'apparaissaient pas conformes au RPGA, elle a en outre
retenu en particulier ce qui suit s'agissant du grief avancé par A.________ en
lien avec les mouvements de terre prévus:
"Il tient lieu de déterminer
l'âge du mur de soutènement représenté sur la façade Ouest, passé un délai de
10 ans, ce terrain dit aménagé sur les plans devient le nouveau profil du
terrain naturel, nous
[ne]
pouvons que
donner raison à Monsieur A.________. Le projet est modifiable et facilement
adaptable au règlement, ceci peut être notifié dans le permis de
construire."
"
[...]
nous ne sommes pas en présence de remblais ou de déblais
ne permettant pas de lire un éventuel profil originel du terrain (par ex. une
grosse zone de remblais ou un terrassement important), mais à un aménagement
datant de plus d'une vingtaine d'années pouvant être considéré aujourd'hui
comme le profil du terrain à prendre en compte. Ce point ne nécessite pas une
modification de grande envergure du projet mais une adaptation du modelage du
terrain afin de faire rentrer le projet dans le gabarit possible de la
parcelle."
Le 13 juin 2016, les
constructeurs ont indiqué avoir procédé à différentes modifications de leur
projet (s'agissant notamment des places de stationnement et des ouvertures en
toiture). Le plan de situation de ce projet modifié, établi le 14 juin 2016 par
un géomètre breveté, se présente en substance comme il suit:
c) La Centrale des autorisations CAMAC a rendu sa
synthèse le 27 juin 2016 (Synthèse CAMAC n° 158006). Il en résulte que les
différentes autorisations spéciales requises ont été délivrées, moyennant le respect
de conditions impératives; en particulier, la section Ressources en eau et
économie hydraulique de la Direction générale de l'environnement (DGE-EH1) a
indiqué prendre note "
que l'évacuation des eaux claires se fera
[it]
via des collecteurs existants
", précisant que "
ce mode
d'évacuation
[était]
autorisé pour autant que le collecteur ait une
capacité suffisante et que les autorités communales aient donné leur accord
",
et délivré l'autorisation spéciale requise dans ce cadre. Pour le reste, le
Voyer de l'arrondissement Nord de la Direction générale de la mobilité
(DGMR-VA4) a relevé que, s'agissant d'une route communale, il incombait à la
municipalité d'appliquer les dispositions légales, et rappelé les principes
prévus par les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et
des transports (normes VSS) s'agissant des accès riverains ainsi que des places
de stationnement et de leur accès.
d) La municipalité a délivré le permis de construire
le 23 août 2016, "
sous réserve des droits de tiers, des dispositions
légales cantonales et communales relevant de la police des constructions, de la
protection des eaux, des normes et directives en matière de protection incendie
AEAI et des lois et règlements particuliers et aux conditions des
correspondances échangées
". A titre de conditions spéciales faisant
partie intégrante de ce permis, il était prévu, en particulier, que "
les
coupes ser
[aient]
complétées avec le profil du terrain naturel et
transmises à la municipalité
", respectivement que "
les
capacités des collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées devr
[aient]
être vérifiées par calcul hydraulique d'un ingénieur civil ainsi que le passage
sous route à l'endroit du raccordement
" - un rapport de conformité
devant à cet égard être transmis à la municipalité.
Par courrier du 31 août 2016, la municipalité a
informé A.________ de la délivrance du permis de construire compte tenu des
modifications apportées au projet postérieurement à l'enquête publique, et
invité l'intéressé à venir consulter ces modifications auprès du bureau
communal; il était rappelé pour le reste que toute décision municipale pouvait
faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).
e) Par décisions du 7 septembre 2016, la municipalité
a levé les oppositions. Il résulte de la décision adressée à A.________ en
particulier ce qui suit:
"1
Volumétrie du
bâtiment
:
•
Le
règlement communal n'interdit pas la construction d'un immeuble sur le
territoire communal.
•
La
surface au sol de ce projet est inférieure de celle d'au moins 11 bâtiments de
caractère agricole dans la commune. Le volume apparent (hors-sol) est identique
voire inférieur à 8 d'entre eux.
En tenant
compte de ces arguments la Municipalité lève votre opposition
[...]
3
Hauteur à la corniche
:
• Contrairement
à votre affirmation: selon l'art. 42 du RPGA, la hauteur sur la plus haute
façade se mesure par rapport à l'altitude moyenne du terrain aménagé au droit
de cette façade. Le terme de « au droit de cette façade » n'étant pas précisé
dans le lexique accompagnant le RPGA, on peut donc comprendre que la hauteur
moyenne du terrain aménagé (des 4 coins du bâtiment) est reporté
perpendiculairement à la façade la plus haute ce qui rapporte la hauteur de
celle-ci à 5,45m' au-dessus du point moyen du terrain aménagé.
[...]
Ce
point est considéré comme nul et non avenu
.
4
Nombre
d'étage
:
• Le
dossier définitif faisant l'objet du permis de construire a été modifié en
conformité au règlement communal, les mezzanines ont été modifiées.
En tenant compte de cette modification la Municipalité lève
votre opposition
5
Distance
aux limites
:
• a:  Pour ce projet, la Municipalité a accordé une dérogation de
distance à la limite SUD en tenant compte des arguments du requérant, notamment
sur le fait qu'en reculant d'un mètre le bâtiment, l'enfoncement dans le talus
obligerait la mise en place de murs de soutènement plus importants que ceux
nécessaires à cette implantation. Ces paliers alourdiraient encore plus
l'impact visuel du projet.
En tenant
compte de cet argument la Municipalité a décidé d'accorder une dérogation au
règlement et de lever votre opposition.
[...]
6
Stationnement
:
• a:  Le dossier définitif faisant l'objet du permis de construire a
été modifié et mis en conformité au règlement communal, les places de parc ont
été modifiées, leur dimension ainsi que les zones de manœuvres ont été mises en
conformité à la VSS.
En tenant compte de cette modification, la Municipalité lève
votre opposition.
[...]
•
c: Comme le précise le Service de la mobilité
[
i.e.
la DGMR]
,
il appartient à la Municipalité d'appliquer les dispositions légales concernant
ce chemin. Dans ce dossier, la Municipalité étudie actuellement la meilleure
solution pour gérer le trafic futur tout en tenant compte de l'aggravation du
trafic liée à la construction de ce bâtiment (p. exemple: création d'une place
d'évitement, mise en sens unique du chemin, mise en zone de rencontres etc...).
En tenant
compte de ces éléments, la Municipalité lève votre opposition, elle prendra
soin de d'apporter une solution sécuritaire à la situation.
[...]
9
Equipement du terrain
:
• La
densification de ce périmètre étant conforme au type de zone et aux
possibilités de construction offertes par notre PGA, la Municipalité ne peut
imputer les frais d'un éventuel sous-dimensionnement du réseau des
canalisations communales aux requérants. Nous vous rappelons le principe de
proportionnalité des taxes imputées à la création d'unité locative pour toute
nouvelle construction ainsi que celle appliquée alors aux constructions
existantes. Cette taxe est facturée pour l'utilisation du réseau communal.
Ce
point est considéré comme nul et non avenu.
10
Mouvement
du terrain
:
• Pour
ce projet, la Municipalité a tenu compte des arguments du requérant, notamment
sur le fait que sur le terrain on peut encore lire le changement du profil par
rapport au terrain initial créé par ce mur de soutènement. Elle accepte de
prendre en considération le profil initial avant la création du mur.
En tenant compte de cet argument la Municipalité a décidé de
lever votre opposition.
"
C.
a) A.________, D.________, C.________ et B.________ ont formé recours
contre les décisions "
du 31 août 2016 concernant le permis de
construire
" et du 7 septembre 2016 devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) par un acte commun du 20
septembre 2016, concluant à l'annulation du permis de construire. Invoquant
d'emblée différentes irrégularités formelles dans la procédure devant la
municipalité et se plaignant de violations de leur droit d'être entendus (en
lien notamment avec le fait que le permis de construire et la synthèse CAMAC ne
leur avaient pas été communiqués), ils ont en substance fait valoir, sur le
fond, que la construction projetée n'était "
pas en harmonie avec les
constructions avoisinantes
" compte tenu de son volume et que le projet
n'était pas davantage conforme au RPGA s'agissant de la hauteur à la corniche
et du nombre d'étages du bâtiment - le troisième niveau ne pouvant dans ce
cadre être considéré comme des combles, compte tenu de la hauteur du mur d'embouchature;
ils soutenaient en outre que la dérogation s'agissant de la distance aux
limites (dont ils relevaient qu'elle n'était pas mentionnée dans la demande de
permis de construire) ne se justifiait pas, qu'il y avait lieu de procéder à
une étude d'impact du trafic et de réaliser la voie d'accès avant la délivrance
du permis de construire, respectivement qu'il convenait d'examiner si les
places de stationnement implantées le long de la route respectaient les
dispositions légales et réglementaires. Ils estimaient encore que le terrain
n'était pas équipé pour une construction de cette envergure (sous l'angle du
réseau de canalisations en vue de l'évacuation des eaux) et que les mouvements
de terre occasionnés par le projet n'étaient pas réglementaires - la
municipalité ayant à tort considéré le terrain actuel comme terrain aménagé et
non comme terrain naturel; concernant ce dernier point, ils relevaient qu'il
pourrait le cas échéant être "
judicieux
" de procéder à une
inspection locale.
Invités à participer à la procédure en tant que
tiers intéressés, les constructeurs se sont déterminés par écriture du 11
octobre 2016, concluant en substance au "
rejet du recours dans sa
totalité pour non recevabilité sur la forme et non recevabilité sur le fond
"
et à la confirmation de la décision attaquée, et requérant à titre préalable la
levée de l'effet suspensif au recours. Relevant d'emblée que la recevabilité du
recours paraissait "
plus que discutable
", compte tenu en
particulier de la distance séparant la parcelle de A.________ du projet ou
encore du fait que l'un des opposants n'aurait pas déposé une opposition dûment
signée en temps utile, ils se sont plaints du comportement de la municipalité à
leur égard - se déclarant "
fortement pénalisés injustement en termes de
délais et de coûts par
[s]
es agissements
" - et ont fait valoir
qu'ils n'avaient pas à être en outre pénalisés par les "
vices de forme
de la Municipalité envers les opposants
". Ils ont pour le reste
contesté les griefs avancés sur le fond par les recourants, soutenant notamment
que la hauteur à la corniche, "
qui se calcul
[ait]
de la même
manière que la hauteur sur faîte, en prenant comme référence la moyenne des
altitudes du terrain naturel ou aménagé si plus bas aux 4 coins du bâtiment
",
était de
5.16 m dans le cas d'espèce, et que le bâtiment comportait trois niveaux
habitables, conformément au RPGA, peu important "
que l'on nomme le
troisième étage étage ou combles
".
Après avoir réitéré leur requête tendant à la levée
de l'effet suspensif au recours par courrier du 21 octobre 2016, les
constructeurs ont renoncé le 26 octobre 2016 à maintenir cette requête.
Dans sa réponse du 17 novembre 2016, la municipalité
intimée, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet du recours, relevant
d'emblée qu'un éventuel vice de forme dans la notification des décisions
attaquées aurait le cas échéant été réparé dans le cadre de la présente
procédure. Sur le fond, elle a notamment admis (implicitement à tout le moins)
que le troisième niveau du bâtiment projeté ne correspondait pas à la
définition de combles au sens de la jurisprudence, compte tenu de la hauteur du
mur d'embouchature, mais estimé qu'une dérogation devait être admise sur ce
point pour les motifs suivants:
"[...]
Une dérogation permettrait de remplir les objectifs de la LAT qui vise à
densifier les zones à bâtir. Sans celle-ci, le projet ne pourrait pas
accueillir six appartements.
La terminologie de combles ne doit
pas être interprété
[e]
au sens strict
avec un mur d'embouchature d'un mètre, mais doit au contraire être assouplie
pour permettre la réalisation de trois étages, d'autant plus que le règlement
autorise la création de sur-combles. Le législateur ne voulait pas empêcher la
création de trois étages ni restreindre l'étage situé dans les combles. De
plus, sans cette dérogation, l'angle de la toiture ne serait plus compris entre
30 et 42 degrés, comme exigé par l'article 13 RPGA. La modification de la pente
de la toiture aurait également une incidence sur l'utilisation optimale de
l'énergie solaire prévue par les panneaux photovoltaïques en toiture (pour un
cas concernant la pente de la toiture avec dérogation et pose de panneaux
solaires, cf. arrêt du 31 décembre 2014 AC.2013.0151 et arrêt
TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015).
"
S'agissant par ailleurs en particulier de la
distance aux limites, elle a fait valoir que l'aire d'implantation des
constructions prévue dans le PGA était suffisante pour marquer la non-contiguïté
et qu'il n'y avait pas de raison d'imposer par ailleurs une distance aux
limites, étant en outre précisé qu'il y avait dans tous les cas "
plus
de 6 mètres jusqu'à la limite de propriété des recourants, puisque le domaine
public existant sépare les parcelles des recourants du bâtiment projeté
".
A la requête du juge instructeur, la municipalité
intimée a produit le
1
er
décembre 2016 le Plan général d'affectation: zone village - lequel
ne figurait pas dans le dossier qu'elle a transmis au tribunal avec sa réponse
au recours.
b) Agissant désormais par l'intermédiaire de leur
conseil commun, les recourants ont développé leurs griefs et confirmé leurs
conclusions dans leurs observations complémentaires du 16 décembre 2016. Ils
ont notamment exposé les motifs pour lesquels ils estimaient que la dérogation
mentionnée dans la réponse au recours en lien avec le nombre d'étages ne se
justifiait pas, et maintenu que le projet ne respectait pas la distance aux
limites; se référant par ailleurs à la remarque figurant dans le permis de
construire selon laquelle les plans en coupe devraient être complétés avec la
terrain naturel (cf. let. B/d
supra
), ils en ont déduit que les plans
soumis à l'enquête publique n'étaient pas suffisamment précis pour permettre le
contrôle du respect de la disposition relative aux mouvements de terrain (art.
44 RPGA), étant précisé qu'il n'était pas admissible de reporter le contrôle de
cette disposition à une phase ultérieure de la procédure.
Les constructeurs ont déposé leurs déterminations
complémentaires par écriture du 16 janvier 2017. Il ont relevé qu'il existait
un "
passif judiciaire
" entre les conseils respectifs des
recourants et de la municipalité intimée en lien avec "
plusieurs
procédures précédentes de délivrance d'un permis de construire
" dans
la commune concernée, qu'il en résultait un "
doute sur les réelles
motivations
" de ces conseils et qu'il était "
permis de penser
que ce passé litigieux puisse engendrer un biais dans leurs appréciations des
faits qui par conséquence pourraient influencer le jugement de la Cour en
[...]
défaveur
[des constructeurs]". Ils ont pour le reste repris en les
développant les arguments avancés dans leurs déterminations du 11 octobre 2016
et produit dans ce cadre deux nouveaux plans (non datés), le premier ("
Façade
Ouest
") annoté en lien avec le calcul de la hauteur à la corniche et
le second (sans titre, en vue aérienne) annoté en lien avec la distance aux
limites et les distances respectives "
pour l'accès
" aux places
de stationnement et "
pour le croisement
" sur le chemin
d'accès.
Invitée à déposer d'éventuelles observations
complémentaires, la municipalité n'a pas réagi dans le délai imparti.
D.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Dans leurs déterminations du 11 octobre 2016, les constructeurs remettent
en cause la recevabilité du recours, singulièrement la qualité pour recourir
des recourants.
a)
Applicable par analogie dans la procédure de recours devant la CDAP par
renvoi de l'art. 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), l'art. 75 LPA-VD prévoit qu'a qualité pour
former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire,
qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi que  toute
autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b). S'agissant
de la notion d'intérêt digne de protection au sens de cette disposition, les
principes développés au regard des art. 37 de l'ancienne loi vaudoise sur la
juridiction et la procédure administratives (LJPA), 103 let. a de l'ancienne
loi fédérale du 16 décembre 1943 d’organisation judiciaire (OJ) et 89 LTF
demeurent applicables (cf. Tribunal fédéral [TF] 1C_198/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1; CDAP AC.2016.0304 du 25 novembre 2016 consid. 2a et
les références et AC.2015.0045 du 29 août 2016 consid. 1a).
Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de
protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours
apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de
nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui
occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe,
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la
généralité des administrés, de manière à exclure l'action populaire (cf. ATF
139 II 499 consid. 2.2; TF 2C_885/2014 du 28 avril 2015 consid. 5.3 et les références; CDAP AC.2015.0086 du 8 mars 2016 consid. 1b). L'intérêt invoqué,
qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit,
spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation
(ATF 137 II 40 consid. 2.3 et références).
b) En matière de droit des constructions, le voisin
direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la
qualité pour recourir. La distance constitue ainsi un critère essentiel (cf.
ATF 137 II 30 consid. 2.2.3); selon la jurisprudence, la qualité pour recourir
du voisin est en principe admise jusqu'à une distance de 100 m environ (ATF 140
II 214 consid. 2.3 et les références; TF 1C_204/2012 du 25 avril 2013; CDAP
AC.2015.0289 du 18 avril 2016 consid. 1c; pour un résumé de la casuistique
s'agissant de la distance entre bâtiments en lien avec la qualité pour
recourir, cf. ég. CDAP AC.2015.0172 du 2 juin 2016 consid. 1b).
La proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à
elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir. Celui-ci doit en
outre
retirer un avantage pratique
de
l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette
d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement
de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée. Il doit
ainsi invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles
d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit; peu importe pour le
reste que ces dispositions ne soient pas destinées à le protéger
(cf. ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 135 II 145 consid. 6.2; CDAP AC.2016.0304
précité, consid. 2b, et AC.2015.0045 précité, consid. 1a).
c) En l'espèce, les constructeurs font en substance
valoir que la parcelle de A.________ se situe à "
environ 70 m
"
du projet et que ce dernier se trouve
"
hors de son champ de
vision
", respectivement que l'intéressé n'invoque aucune disposition
de droit public susceptible d'avoir une incidence sur sa situation de fait et
de droit. Ils relèvent en outre que, "
selon informations de la
Municipalité, l'un des deux autres opposants n'aurait pas déposé une opposition
dûment signée dans les délais impartis
". Ils indiquent encore que A.________
aurait "
joué un rôle de leader convaincant auprès des autres opposants
qui n'ont fait que suivre les conseils du leader
".
Au vu de
l'ensemble de ces éléments, ils estiment que la recevabilité du recours serait "
plus
que discutable
".
aa) Il convient de relever d'emblée que la distance
séparant le projet litigieux de la parcelle dont A.________ est propriétaire
(n° 3) n'est que de l'ordre d'une trentaine de mètres - c'est bien plutôt le
bâtiment d'habitation qui se situe sur cette dernière parcelle (ECA n° 9) qui
se situe à environ 70 m; il apparaît en outre, au vu de la configuration des
lieux (sur plans), que le projet est visible depuis cette parcelle (même s'il
ne l'est peut-être pas, ou que de façon limitée, depuis le bâtiment
d'habitation). Dès lors que les dispositions dont se prévalent les recourants
sont à l'évidence susceptibles d'avoir une incidence sur leur situation de fait
- en tant qu'elles portent notamment sur le volume et la hauteur de la
construction, sur la distance aux limites ou encore sur l'équipement de la
parcelle -, quoi qu'en disent les constructeurs, et que A.________ a pris part
à la procédure devant l'autorité précédente, la qualité pour recourir semble
ainsi devoir lui être reconnue; cette question peut toutefois en définitive
demeurer indécise, comme on le verra ci-après (consid. 1c/cc).
bb) S'agissant par ailleurs de l'opposition qui ne
serait pas parvenue signée en temps utile à la municipalité intimée, il résulte
des pièces au dossier de cette dernière que l'opposition formée par C.________
et B.________ (datée du 20 décembre 2015, et qui figure en deux exemplaires
dont un seul est signé par les intéressés) ne contient pas de date de réception
- contrairement aux oppositions des deux autres recourants; dans la décision
sur opposition qu'elle leur a adressée le 7 septembre 2016, la municipalité
intimée ne retient toutefois pas que cette opposition, dont on peut supposer
qu'elle leur a dans un premier temps été retournée pour signature (cf. art. 79
al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 72 LPA-VD, et 27 al.
4 et al. 5 LPA-VD), ne lui aurait été retournée dûment signée que tardivement,
et les pièces au dossier ne permettent aucunement d'aboutir à une telle
conclusion - étant notamment rappelé dans ce cadre que le délai d'échéance de
l'enquête publique a été prolongé au 10 janvier 2016 (cf. let. B/a
supra
).
cc) Quoi qu'il en soit, il apparaît manifestement
que le recourant D.________, qui a formé opposition en temps utile et dont la
parcelle se situe à proximité immédiate de la parcelle n° 45 (dont elle n'est
séparée que par le DP 1012; cf. les plans reproduits sous let. A/a et B/b
supra
),
doit se voir reconnaître la qualité pour recourir; le seul fait que, par
hypothèse et comme le soutiennent les constructeurs, l'intéressé ait été
convaincu par A.________ du bien-fondé des griefs avancés dans l'opposition de
ce dernier n'a à l'évidence aucune incidence dans ce cadre.
Cela étant, selon la pratique constante du tribunal,
lorsque la qualité pour agir est admise pour une des parties recourantes, il
n’est pas nécessaire d’examiner si les autres recourants, représentés par le
même mandataire, ont également la qualité pour recourir (cf. CDAP AC.2016.0130
du 20 février 2017 consid. 1; AC.2010.0005 du 24 août 2010 et les références);
sous cet angle, il se justifie dès lors d'entrer en matière sur le recours,
sans qu'il soit nécessaire de se prononcer formellement sur la question de la
qualité pour recourir de A.________ respectivement de C.________ et B.________.
d) Pour le reste, il n'est pas contesté que le
recours a été déposé en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD) et qu'il satisfait par
ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art.
79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). C'est
le lieu de relever qu'il n'apparaît pas que le courrier du 31 août 2016, par
lequel la municipalité intimée a notamment informé A.________ de la délivrance
du permis de construire, serait également en tant que tel constitutif d'une
décision, nonobstant l'indication de voies de droit sur ce courrier; le recours
porte bien plutôt directement sur le permis de construire (délivré le 23 août
2016, et qui n'a jamais été formellement notifié aux recourants; cf. à cet
égard consid. 2a/bb
infra
) ainsi que sur la levée des oppositions des
recourants (par décisions du 7 septembre 2016).
2.
Les recourants se plaignent d'irrégularités formelles dans la procédure
devant la municipalité intimée et de violations de leur droit d'être entendus.
a)
Ils relèvent en premier lieu que les décisions levant leurs oppositions
respectives du 7 septembre 2016 n'ont pas été rendues en même temps que le
permis de construire était délivré et qu'elles n'étaient en outre pas accompagnées
du permis de construire et de la synthèse CAMAC.
aa) Aux termes de l'art. 116 al. 1 de la loi
vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11), les auteurs d'oppositions motivées ou
d'observations sont avisés de la décision accordant ou refusant le permis, avec
l'indication des dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque
l'opposition est écartée. Selon la jurisprudence, la décision de délivrer
l'autorisation de construire et la décision de lever les oppositions doivent
intervenir simultanément (TF 1C_459/2015 du 16 février 2016; 1C_445/2014 du 12
janvier 2015 consid. 2.3). Le projet doit dans ce cadre faire l'objet d'une
seule décision d'ensemble notifiée, dans une teneur identique, simultanément à
tous les intéressés - en particuliers aux constructeurs et aux opposants. Les
opposants doivent connaître exactement la teneur de l'autorisation de
construire qui a été délivrée (et non une transcription partielle ou
transformée de la décision) afin de pouvoir se déterminer en connaissance de
cause sur un éventuel recours; il s'agit d'éviter que des conditions ou des
charges qui auraient été annoncées aux opposants ne se retrouvent finalement
pas ou plus dans le permis de construire délivré au constructeur. Inversement,
le principe de l'égalité des parties requiert que le constructeur ait
connaissance des motifs notifiés aux opposants, ne serait-ce que pour pouvoir
se déterminer utilement dans une éventuelle procédure de recours (CDAP AC.2016.0035
du 16 juin 2016 consid. 2 et les références).
Selon l'art. 123 al. 3, 1
ère
phrase, LATC,
les décisions cantonales comportant les délais et les voies de recours sont
communiquées à la municipalité (sous la forme d'une communication unique de la
CAMAC; cf. art. 73a du règlement d'application de la LATC, du 19 septembre 1986
- RLATC; RSV 700.11.1), qui les notifie selon les articles 114 à 116 LATC.
bb) En l'espèce, il s'impose de constater que la
procédure devant l'autorité inférieure n'est pas sans prêter le flanc à la
critique. La municipalité intimée n'a en effet pas levé les oppositions en même
temps qu'elle délivrait le permis de construire, à tout le moins pas par le
biais de décisions formelles notifiées le même jour que ce permis (même si ce
dernier mentionne que les oppositions sont levées), et il n'est pas contesté
que le permis de construire et la Synthèse CAMAC n'étaient pas jointes aux
décisions de levée des oppositions. On relèvera encore que seul A.________ a
formellement été informé par écrit de la délivrance du permis de construire et
invité à prendre connaissance des modifications apportées au projet
postérieurement à l'enquête publique (par courrier du 31 août 2016) - à
l'exclusion des deux autres recourants. Le tribunal s'interroge en outre, d'une
façon générale, sur la portée dans les circonstances du cas d'espèce de la réserve
émise dans le permis de construire en référence aux "
conditions des
correspondances échangées
" (cf. let. B/d
supra
). Outre qu'une
telle réserve ne renseigne aucunement les tiers quant à la nature des
conditions en cause, elle pourrait prêter à confusion (y compris le cas échéant
pour les constructeurs). Aucune "
correspondance
" au dossier ne
permet en effet de déterminer clairement si et dans quelle mesure les remarques
figurant dans le courrier de la municipalité intimée du 23 février 2016 (cf.
let. B/b
supra
) doivent être considérées comme des conditions qui
auraient par ce bais été intégrées au permis de construire, respectivement si
et dans quelle mesure la municipalité intimée a bien plutôt renoncé à tout ou
partie des conditions mentionnées dans ce courrier compte tenu des
modifications apportées postérieurement à leur projet par les constructeurs; au
vrai, c'est bien plutôt la teneur des décisions sur oppositions (dont on a déjà
vu qu'elles étaient postérieures à la délivrance du permis de construire) qui
permet d'apprécier ce point, pour partie à tout le moins.
Cela étant, nonobstant les irrégularités formelles évoquées
et même si, comme on vient de le voir, la référence aux "
conditions des
correspondances échangées
" manque de clarté, aucun élément au dossier
ne permet de considérer que la municipalité n'aurait pas veillé à la
concordance matérielle des décisions concernées - en ce sens que ces dernières,
indépendamment même de leur bien-fondé, ne comportent
a priori
aucune
contradiction ou incohérence (cf. art. 25a al. 2 let. d et al. 3 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire - LAT; RS 700). Il
était en outre loisible aux recourants de prendre connaissance de la teneur du
permis de construire et de la Synthèse CAMAC (qui se trouvaient au dossier de
la municipalité intimée) durant le délai de recours, ou encore pendant la
procédure de recours devant la cour de céans. Dans ces conditions, on ne
saurait exclure d'emblée que les vices formels dont se plaignent les recourants
puissent être considérés comme réparés dans le cadre de la présente procédure,
comme le soutient la municipalité intimée dans sa réponse au recours, respectivement
qu'il y ait lieu de retenir que ces vices ne sont pas de nature à justifier une
annulation des décisions attaquées (cf. CDAP AC.2015.0307, AC.2015.0310 du 22
novembre 2016 consid. 2); cette question peut toutefois demeurer indécise dès
lors que, comme on le verra ci-après, le recours doit dans tous les cas être
admis et les décisions attaquées annulées pour un autre motif.
b)
Dans le cadre de leur recours, les recourants relèvent également que la
dérogation octroyée par la municipalité intimée en lien avec la distance aux
limites
(cf. ch. 5 let. a de la décision en partie reproduite sous let. B/e
supra
)
n'est pas mentionnée dans la demande de permis de construire.
aa) Selon l'art. 85a LATC, la demande de dérogation
est mise à l'enquête publique selon les mêmes modalités que la demande de
permis de construire, en référence à l'art. 109 LATC; cette dernière
disposition prévoit notamment que l’avis d’enquête doit indiquer de façon
précise les dérogations éventuelles demandées (al. 2
in fine
). Il
résulte en outre de l'art. 71 RLATC que lorsqu'un projet de construction
prévoit une dérogation aux règlements ou aux plans d'affectation, celle-ci doit
être mentionnée sur le plan de situation authentifié par l'ingénieur géomètre
breveté.
L’absence des indications requises en lien avec les
dérogations demandées ne constitue toutefois pas un vice absolu affectant la
validité même du permis, ce d’autant moins si elles ressortent à l’évidence des
plans du bâtiment projeté (CDAP AC.2015.0033 du 26 avril 2016 consid. 1b et les
références). Selon la jurisprudence en effet, il ne s'agit que de prescriptions
d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas automatiquement la nullité de la
mise à l'enquête ni de la décision d'octroi du permis de construire; elles
pourraient tout au plus entraîner une telle conséquence si le défaut
d'indication des dérogations avait empêché l'intéressé de faire valoir ses
droits par la voie de l'opposition (TF 1C_154/2015 du 22 décembre 2015 consid.
5 et les références).
bb) En l'espèce, il s'impose de constater que la
dérogation octroyée par la municipalité intimée en lien avec la distance aux
limites dans le cadre de la levée des oppositions n'est pas mentionnée dans la
demande de permis de construire. On peut toutefois d'emblée se demander, à la
lecture de la réponse au recours, si la municipalité intimée n'a pas en
définitive considéré (implicitement à tout le moins) que le projet était
réglementaire s'agissant de la distance aux limites et que la dérogation
octroyée n'avait pas lieu d'être; quoi qu'il en soit, la municipalité intimée a
admis dans cette même écriture que le projet n'était pas réglementaire en lien
avec le nombre de niveaux respectivement la qualification en tant que combles
du troisième étage et estimé qu'il se justifiait d'octroyer une dérogation sur
ce dernier point (cf. let. C/a
supra
) - de sorte qu'il subsiste dans
tous les cas à tout le moins une dérogation qui n'était pas mentionnée dans la
demande de permis de construire.
Cela étant, les indications permettant d'apprécier
tant la distance aux limites que le nombre de niveaux du bâtiment projeté
ressortent des plans soumis à l'enquête publique; A.________ a ainsi fait
valoir ses griefs dès le stade de l'opposition sur ces deux points, qui ont
ensuite été repris par l'ensemble des recourants dans leur recours. Dans ces
conditions, il apparaîtrait excessivement formaliste de renvoyer la cause à la
municipalité intimée à seule fin qu'elle mette à l'enquête publique le projet
avec la mention de la dérogation finalement octroyée en lien avec le nombre de
niveaux - ce qui supposerait au demeurant que la nécessité d'une telle
dérogation, qui est contestée par les constructeurs, soit établie.
c)
On se contentera pour le reste de préciser à ce stade, à toutes fins
utiles, que les griefs que les constructeurs semblent avoir à l'encontre de la
municipalité intimée (en lien avec la durée et les coûts de la procédure)
échappent à l'objet de la contestation tel que circonscrit par la décision
attaquée et, partant, à l'objet du litige (sur les notions d'objet de la
contestation et d'objet du litige, cf. TF 8C_197/2016 du 9 décembre 2016
consid. 3.1 et les références; CDAP PS.2016.0013 du 31 janvier 2017 consid.
2a). Le tribunal ne voit en outre pas en quoi le "
passif
"
entre les conseils respectifs des recourants et de la municipalité intimée
auquel les intéressés se réfèrent dans leur dernière écriture du 16 janvier
2017 (cf. let. C/b
supra
) aurait quelque incidence que ce soit sur
l'appréciation du cas par la cour de céans; à tout le moins s'impose-t-il de
constater que les circonstances évoquées, à supposer qu'elles soient établies,
ne sont pas constitutives d'un motif de récusation (en application de l'art. 9
LPA-VD) des membres de la section du tribunal appelés à statuer - lesquels ne
sauraient en particulier de ce chef être considérés comme prévenus en raison
par hypothèse d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une
partie ou son mandataire (let. e) et n'ont, d'une façon générale, aucun intérêt
personnel dans la cause (let. a).
3.
Cela étant, dans une première série de griefs sur le fond, les
recourants contestent le caractère réglementaire du projet sous l'angle de ses
dimensions - soit de son volume, de sa hauteur (à la corniche) et du nombre
d'étages prévu.
a)
S'agissant du volume de la construction projetée, la municipalité
intimée a retenu que la surface au sol du bâtiment projeté était inférieure à
celle d'au moins 11 bâtiments de caractère agricole dans la commune et que son
volume apparent (hors-sol) était identique voire inférieur à 8 d'entre eux (cf.
ch. 1 de la décision en partie reproduite sous let. B/e
supra
).
Les recourants font pour leur part valoir que la
construction n'est "
pas en harmonie avec les
constructions
avoisinantes
" compte tenu de son volume; ils estiment qu'il convient
de s'en tenir dans ce cadre à une comparaison avec les constructions voisines
(sur la parcelle n° 45 elle-même, ainsi que sur les parcelles n° 431 et 441;
cf. le plan reproduit sous let. A
supra
) respectivement que la
comparaison avec l'ensemble des constructions situées dans le village à
laquelle la municipalité a procédé ne se justifie pas, en référence à la
définition du terme "
environnant
" employé à l'art. 7 RPGA.
aa) Aux termes de l'art. 3 al. 2 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), les
autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent notamment tenir
compte de la nécessité de préserver le paysage et de veiller à ce que les
constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations
s'intègrent dans le paysage. Selon la jurisprudence, une construction ou une
installation s'intègre dans le paysage lorsque son implantation et ses
dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si,
par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité; pour
qu'un projet puisse être condamné sur la base de l'art. 3 al. 2 let. b LAT, il
doit porter une atteinte grave à un paysage d'une valeur particulière qui
serait inacceptable dans le cadre d'une appréciation soigneuse des divers
intérêts en présence (cf. TF 1C_171/2014 du 24 septembre 2014 consid. 2.5;
1C_82/2008
du 28 mai 2008 consid. 6.3 et les
références, non publié
in
ATF 134 II 117).
En droit vaudois, l'art. 86 de la loi cantonale du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11) prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle
que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2); les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords (al. 3).
Au niveau communal, le RPGA prévoit en particulier
ce qui suit à ce propos (dans le cadre des dispositions générales relatives à
la zone village):
"Art. 7     INTEGRATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS ET DES
RECONSTRUCTIONS
Les nouvelles constructions et les reconstructions
respecteront la volumétrie, l'orientation et la forme des bâtiments
environnants.
[...]
Art. 16     INTEGRATION
Les transformations et constructions nouvelles
s'harmoniseront aux constructions existantes, notamment par la volumétrie,
l'orientation, la forme, les dimensions et les teintes et, dans la mesure du possible,
elles respecteront le caractère rural de la localité.
Pour des raisons d'intégration, la Municipalité peut
imposer une autre implantation, ainsi que la pente des toitures ou
l'orientation des faîtes."
La disposition (commune à toutes les zones) de
l'art. 36 al. 1 RPGA prévoit en outre que "
la Municipalité prend toutes
mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal
".
bb) Selon la jurisprudence, il incombe au premier
chef à l'autorité communale, qui dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation, de veiller à l'aspect architectural et esthétique des
constructions; le tribunal s'impose dès lors une certaine retenue, en ce sens
qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité
municipale - la solution dépendant étroitement de circonstances locales -, mais
se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation (cf.
ATF 115 Ia 363
consid. 3b; TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 6.1.3; CDAP AC.2015.0144 du
10 novembre 2016 consid. 2d).
Un projet de construction peut être interdit sur la
base de la clause d'esthétique même s'il est conforme aux autres règles
cantonales et communales qui lui sont applicables en matière de police des
constructions (cf. art. 86 al. 2 LATC). Cela étant, afin de respecter le droit
à la propriété tel que garanti par l'art. 26 Cst., l'application d'une telle
clause ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation sur
les zones en vigueur soit vidée de sa substance. En particulier, une intervention
des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui,
par son volume, ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut
s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements
communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le
développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du
territoire, une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique en
raison du contraste formé par le volume d'un bâtiment projeté ne peut se
justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle; tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 115 Ia 363 consid. 3a; TF 1C_171/2014 du 24 septembre 2014
consid. 2.1.4 et les références; CDAP AC.2015.0144 précité, consid. 2d).
cc) La municipalité dispose d'une importante
latitude de jugement pour interpréter les concepts juridiques indéterminés
figurant dans son règlement et dont la portée n'est pas imposée par le droit
cantonal (cf. CDAP AC.2015.0296, AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 5b/bb
et les références), qui découle de l'autonomie communale (garantie par l'art.
50 al. 1 Cst.) dont jouissent les communes vaudoises notamment dans le domaine
du droit public des constructions (cf. art. 19 al. 1 let. d Cst-VD; art. 2 al.
1 LTAC; TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 4.3 et les références). Selon le
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas
définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire
communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des
motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique
de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid.
5.4; 1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les références). Lorsque
plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui
respecte le principe de l’exigence d’une base légale précise pour les
restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2016.0160 du
18 janvier 2017 consid. 1c/bb et les références).
dd) En l'espèce, il apparaît d'emblée que la
municipalité intimée dispose d'une importante latitude de jugement pour
interpréter la notion de "
bâtiments environnants
" au sens de
l'art. 7 RPGA, s'agissant d'un concept juridique indéterminé dont la portée
n'est pas imposée par le droit cantonal (cf. consid. 3a/cc
supra
); aucun
élément ne permet de considérer, en particulier, que les termes employés
imposeraient de s'en tenir à une comparaison avec les bâtiments directement
voisins, quoi que semblent en dire les recourants - "
environnant
",
qui signifie "
qui environne, qui se trouve
[ou
est
]
dans
les environs
", soit dans les "
alentours
" (cf.
Dictionnaire de l'Académie française, 9
ème
éd., version
informatisée; Dictionnaire Le Petit Robert, éd. 2013), pouvant à l'évidence
avoir une portée plus large que la seule proximité immédiate. Pour autant, on
peut douter que la municipalité intimée puisse procéder dans ce cadre à une
comparaison avec l'ensemble des bâtiments présents sur le territoire communal,
indépendamment de leurs lieux de situation respectifs - si telle avait été la
volonté du législateur communal, on ne s'explique pas pourquoi il aurait fait
usage de la notion de "
bâtiments environnants
" (et non, par
hypothèse, de celle de "
bâti existant
"). A cela s'ajoute que
la municipalité intimée s'en tient dans sa motivation à une appréciation
strictement arithmétique et ne se prononce aucunement sur la question de
l'intégration du bâtiment projeté (compte tenu notamment de son volume) à
l'endroit concerné; à cet égard, elle retient elle-même que les bâtiments les
plus volumineux auxquels elle se réfère ont un "
caractère agricole
",
de sorte que, s'agissant en l'espèce d'un immeuble de six appartements ne
présentant pas un tel caractère, la simple comparaison en termes de volume à
laquelle elle a procédé ne paraît pas propre à elle seule à établir la bonne
intégration du projet litigieux - élément qui aurait mérité un examen d'autant
plus attentif que la quasi-totalité des constructions érigées sur le territoire
communal (en particulier les constructions les plus volumineuses) sont qualifiées
de "
bâtiments bien intégrés
" respectivement de "
bâtiments
remarquables et bâtiments intéressants
" dans le PGA (cf. art. 4 al. 2
et 17 à 20 RPGA).
Quoi qu'il en soit et comme rappelé ci-dessus
(consid. 3a/bb), un refus du projet litigieux en raison du contraste formé par le
volume de la construction prévue ne supposerait en substance que l'utilisation
des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle dans les circonstances du cas d'espèce. Or, cette question ne se
poserait que dans l'hypothèse où il serait établi, précisément, que le projet
est conforme aux possibilités de construire réglementaires, ce que les
recourants contestent - à juste titre, comme on va le voir ci-après (consid.
3c).
b)
Les recourants font en premier lieu valoir que la hauteur (à la
corniche) de la construction projetée n'a pas été calculée de façon conforme
aux prescriptions applicables.
aa) Selon l'art. 12 al. 1 RPGA (disposition générale
applicable à la zone village), la hauteur à la corniche est limitée à 6 mètres.
S'agissant de la notion de "
corniche
" (de couronnement), il
est renvoyé au lexique annexé au RPGA, dont il résulte qu'il convient de
prendre en compte dans ce cadre le "
niveau supérieur du chéneau
".
Aux termes de l'art. 42 RPGA (disposition commune à
toutes les zones), la hauteur à la sablière ou au faîte est mesurée sur la plus
haute façade. Elle est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain
naturel ou aménagé en déblai, au droit de cette façade.
bb) S'agissant du calcul de la hauteur à la corniche
prévue par l'art. 12 al. 1 RPGA, la municipalité intimée se réfère à l'art. 42
RPGA  (cf. ch. 3 de la décision en partie reproduite sous let. B/e
supra
).
Si cette dernière disposition, qui porte selon son intitulé sur la "
délimitation
des hauteurs
", ne mentionne dans sa première phrase que la hauteur à
la sablière ou au faîte, on ne saurait en déduire que la seconde phrase ne
porterait que sur une telle hauteur, à l'exclusion de la hauteur à la corniche;
c'est le lieu de relever qu'il n'est fait référence dans le RPGA à la hauteur
au faîte que s'agissant des bâtiments sis dans la zone agricole (cf. art. 32
RPGA) et que si l'art. 42 RPGA ne portait en définitive que sur le calcul de
cette hauteur, on ne s'explique pas pour quels motifs cette disposition aurait
été intégrée dans les dispositions communes à toutes les zones. Au demeurant, même
à admettre, par hypothèse et nonobstant ce qui précède, que le RPGA comporte
une lacune s'agissant du calcul de la hauteur à la corniche des constructions
dans la zone village, on ne voit pas en quoi le fait de combler cette lacune en
se référant à l'art. 42 RPGA (par analogie) prêterait en tant que tel le flanc
à la critique.
Les parties ne contestent pas l'application de
l'art. 42 RPGA s'agissant de calculer la hauteur à la corniche dans le cas
d'espèce - tout au plus la municipalité intimée indique-t-elle dans sa réponse
au recours, de façon apparemment peu cohérente, que "
l'art. 42 RPGA
règle la hauteur à la sablière ou au faîte, mais pas celle à la corniche
"
(contrairement à ce qu'elle avait retenu dans les décisions de levée des
oppositions attaquées), non sans relever par la suite que le projet doit être
considéré comme réglementaire "
même si on applique l'art. 42 RPGA par
analogie
" avant de conclure qu' "
il faut prendre en compte la
moyenne du terrain naturel, par analogie à l'art. 42 RPGA
". Le litige
porte bien plutôt sur la façon dont doit être interprétée la teneur de cette
disposition, singulièrement sur la façon dont doit être déterminée "
l'altitude
moyenne
"
à laquelle il est fait référence dans ce cadre.
cc) A cet égard, il s'impose de constater d'emblée
que la notion d' "
altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en
déblai
" est sujette à interprétation (cf. TF 1C_125/2014 du 5 août 2014
consid. 4.3), étant rappelé que la municipalité dispose d'une importante
latitude de jugement pour interpréter son règlement (cf. consid. 3a/cc
supra
).
Cela étant, le procédé de la municipalité intimée consistant à prendre en
compte les altitudes respectives des quatre angles du bâtiment afin de
déterminer l'altitude moyenne à partir de laquelle est calculée la hauteur
concernée n'apparaît pas en tant que telle critiquable. Une telle
interprétation n'est pas incompatible avec la teneur de l'art. 42 RPGA ni arbitraire
dans son résultat; aucun élément au dossier ne permet en outre de considérer qu'elle
ne correspondrait pas à la pratique habituelle de la municipalité intimée en la
matière - les recourants ne soutiennent pas, en particulier, qu'il en résulterait
une inégalité de traitement par rapport à d'autres propriétaires. Pour le reste,
il importe peu que d'autres interprétations soient envisageables,
respectivement que des dispositions de réglementations d'autres communes dont
la teneur est similaire (voire identique) soient interprétées différemment par
les municipalités concernées (ainsi dans l'arrêt CDAP AC.2013.0389 du 3
novembre 2014 consid. 5 auquel les recourants se réfèrent).
dd) Si la prise en compte des quatre angles du
bâtiment afin de déterminer "
l'altitude moyenne
" prévue par
l'art. 42 RPGA ne prête pas en tant que telle le flanc à la critique, il
convient de relever d'emblée que la municipalité intimée se réfère dans ses
décisions de levée des oppositions à la seule "
altitude
[ou
hauteur
]
moyenne du terrain aménagé
", indépendamment de la question de savoir
si le terrain aménagé l'a été en déblai et sans tenir aucun compte pour le
reste du terrain naturel (cf. ch. 3 de la décision en partie reproduite sous
let. B/e
supra
). On ne voit pas ce qui justifierait de s'écarter de la
lettre claire de l'art. 42 RPGA sur ce point - la municipalité intimée ne le
précise au demeurant pas. Dans ces conditions, le calcul auquel elle a procédé
s'agissant de la hauteur à la corniche du bâtiment prévu dans le cas d'espèce
ne saurait être confirmé.
Pour leur part, après avoir indiqué que la hauteur à
la corniche s'élevait à 5m16 dans leurs déterminations du 11 octobre 2016, les
constructeurs évoquent une hauteur de 5m69 dans leur dernière écriture du 16
janvier 2017, en référence au plan (non daté) de la "
Façade Ouest
"
suivant:
Il apparaît, à la lecture de ce plan, que les
constructeurs se sont fondés dans le cadre de leur calcul sur les altitudes du
terrain naturel (TN) pour les angles situés au nord respectivement sur les
altitudes du terrain aménagé (TA) pour les angles situés au sud. Or, si la
prise en compte de l'altitude du terrain naturel s'agissant de l'angle
nord-ouest ("
TNNordOuest = 584.94m
") semble se justifier au vu
du plan reproduit ci-dessus
- en ce sens que le terrain après travaux semble se situer au niveau du terrain
naturel à l'angle nord-ouest de l'ouvrage -, il n'en va pas de même en regard
du plan de la "
Façade nord
" au dossier (dans sa teneur du
"
08.06.2015
" [
recte
: 2016], après que les constructeurs
ont procédé à des modifications de leur projet en fonction des remarques de la
municipalité intimée; cf. let. B/b
supra
), lequel se présente comme il
suit (extrait):
Comme on le voit sur ce dernier plan, le terrain
aménagé (après travaux) semble se situer, au niveau de l'angle concerné, à un
niveau inférieur à celui du terrain naturel ("
TN=584.95
") - de
sorte que c'est l'altitude de ce terrain aménagé en déblai (qui n'est pas
précisée) qui devrait être prise en compte dans le cadre du calcul de
l'altitude moyenne au sens de l'art. 42 RPGA; le tribunal ne s'explique pas cette
différence (à tout le moins apparente) avec le plan "
Façade Ouest
"
reproduit ci-dessus. Quoi qu'il en soit, l'altitude moyenne à laquelle ont
abouti les constructeurs ("
Moy. TNNord/TASud = 582.36
") et,
partant, la hauteur à la corniche en résultant ("
Haut. Corniche = 5.69
")
ne sauraient sans autre être confirmées dans ces conditions.
ee) En définitive, le tribunal considère ainsi que
si le procédé consistant à prendre en compte les quatre angles du bâtiment afin
de déterminer "
l'altitude moyenne
" prévue par l'art. 42 RPGA
ne prête pas en tant que tel le flanc à la critique, les calculs respectifs
auxquels ont procédé la municipalité intimée et les constructeurs dans le cas
d'espèce ne peuvent sans autre être retenus, respectivement que les pièces au
dossier ne permettent pas en l'état, compte tenu des contradictions (à tout le
moins apparentes) évoquées, d'apprécier le caractère réglementaire du projet
litigieux sous l'angle de la hauteur à la corniche de la construction prévue.
Il n'y a toutefois pas lieu d'instruire cette question plus avant dans le cadre
de la présente procédure, dès lors que le recours doit dans tous les cas être
admis et les décisions litigieuses annulées pour un autre motif
- comme on va le voir ci-après.
c)
Les recourants font en effet encore valoir que le projet litigieux n'est
pas réglementaire s'agissant du nombre d'étages, singulièrement que le
troisième niveau du bâtiment projeté ne peut être considéré comme un niveau de
combles.
aa) Selon l'art. 12 al. 2 RPGA, "
le nombre
de niveaux habitables est limité à 3: rez, étage et combles. Les surcombles (2)
à l'usage de galeries ouvertes sont autorisés
". Le lexique annexé au
RPGA, auquel il est renvoyé (par le biais du "
(2)
"), donne la
définition suivante de la notion de "
surcombles
" au sens de
cette disposition: "
plancher aménagé à l'intérieur des combles et
créant une galerie
".
La réglementation communale ne définit pas la notion
de combles, de sorte qu'il convient de s'en tenir à la jurisprudence constante
rendue à ce propos. Il en résulte que les "
combles
" sont les
constructions de bois, de fer ou de maçonnerie placées au-dessus d'un édifice
pour en soutenir la couverture, habituellement désignées comme la charpente de
la toiture; un "
étage de combles
" est donc un étage aménagé
dans les combles. Sont ainsi qualifiés de combles les espaces - habitables ou
non - aménagés sous la toiture et entièrement inscrits à l'intérieur de la
charpente couronnant l'ouvrage. Est notamment un étage de combles un niveau
dont la dalle inférieure se trouve à quelques centimètres de la corniche ou du
chéneau du toit. Pour que l'espace sous la toiture soit qualifié de combles, la
hauteur du mur d'embouchure, sur lequel la structure de la toiture prend appui,
doit être inférieure à un mètre, sous réserve de dispositions contraires du
règlement communal (CDAP AC.2015.0185 du 28 juillet 2016 consid. 5b;
AC.2015.0091 du 24 mars 2016 consid. 3 et la référence). En principe, un
logement réalisé entièrement dans la toiture est de dimensions plus réduites
qu'un étage ordinaire délimité par les murs verticaux, s'agissant tant de la
surface de plancher utilisable que du volume; la limitation de la hauteur du
mur d'embouchature à un mètre tend à éviter que la construction de véritables
murs sous la sablière ne transforme pratiquement en un niveau ordinaire ce qui
doit être et rester un étage de combles (CDAP AC.2016.0096 du 17 février 2017
consid. 5c/aa et les références, notamment TF 1C_401/2009 du 11 février 2010
consid. 2.3).
bb) En l'espèce, il convient de relever d'emblée que
l'art. 12 al. 2 RPGA ne se contente pas de limiter le nombre de niveaux
habitables à trois, mais qu'il précise en outre expressément la nature de ces
niveaux - en particulier que le niveau supérieur doit être un niveau de
combles. Dans cette mesure, l'argument des constructeurs selon lequel il
importerait peu que le troisième étage soit un étage à part entière ou des
combles ne résiste pas à l'examen.
Si la municipalité intimée se contente de relever
dans la décision de levée de l'opposition de A.________ que le projet aurait
été "
modifié en conformité au règlement communal
" sur ce point
(cf. ch. 4, reproduit sous let. B/e
supra
), elle admet dans sa réponse
au recours que le niveau supérieur doit être un niveau de combles en
application de l'art. 12 al. 2 RPGA et que tel n'est pas le cas en
l'occurrence, au sens de la jurisprudence, compte tenu de la hauteur du mur
d'embouchature (1m52); elle estime toutefois qu'une dérogation devrait être
octroyée sur ce point (cf. let. C/a
supra
).
Comme on l'a déjà vu (consid. 2b), la seule absence
de la mention de cette dérogation dans la demande de permis de construire
respectivement dans le cadre du dossier soumis à l'enquête publique ne justifie
pas en tant que telle l'annulation des décisions attaquées dans les
circonstances du cas d'espèce. Cela étant, il reste à examiner si l'octroi
d'une dérogation se justifie - ce que les recourants contestent.
cc) Aux termes de l'art. 85 LATC, dans la mesure où
le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la
réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour
autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le
justifient; l'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre
intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers (al. 1). Ces
dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être
assorties de conditions et charges particulières (al. 2).
En l'espèce, l'art. 51 RPGA prévoit que "
l'art.
85 LATC est applicable
". Le tribunal émet toutefois d'emblée de
sérieux doutes sur la possibilité pour la municipalité intimée d'octroyer une
dérogation au nombre de niveaux tel que prévu par l'art. 12 al. 2 RPGA, dans la
mesure où cette disposition ne renvoie pas à l'art. 51 RPGA
- contrairement à d'autres dispositions (cf. art. 13 RPGA s'agissant de la
"
toiture
" et art. 14 RPGA s'agissant du "
percement des
façades
" et des "
verrières
", qui prévoient
expressément que "
l'art. 51 est réservé
"); à l'évidence, la
mention expresse de cette réserve dans certaines dispositions n'aurait aucun
sens si l'art. 51 RPGA s'appliquait à l'ensemble des dispositions, ce qui
semble exclure l'octroi d'une dérogation en l'absence d'une telle réserve.
dd) Quoi qu'il en soit, même à admettre, par
hypothèse et nonobstant ce qui précède, qu'une dérogation soit envisageable
s'agissant du nombre de niveaux tel que prévu par l'art. 12 al. 2 RPGA, il
s'impose de constater que les conditions de son octroi ne sont pas réunies en
l'occurrence.
Les dispositions exceptionnelles ou dérogatoires
telles que l'art. 85 LATC ne doivent pas nécessairement être interprétées de
manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une
dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les
effets rigoureux de la réglementation ordinaire. En tous les cas, la dérogation
doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci:
l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant
l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas
particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et
ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour
délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou
communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre
les intérêts public et privés de tiers au respect des dispositions dont il
s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l'octroi
d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou
l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une
utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à
l'octroi d'une dérogation (TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 4.2 et les
références; 1C_44/2011 du 27 septembre 2011 consid. 4.2.2). La clause
dérogatoire, émanation du principe de la proportionnalité, ne peut porter
atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des intérêts privés
prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale des intérêts en présence,
prenant en compte l'ensemble des circonstances (CDAP AC.2014.0331 du 1
er
juillet 2016 consid. 4a; AC.2015.0075 du 3 février 2016 consid. 3c/bb et les
références).
Se prononçant sur un cas dans lequel la cour de
céans avait considéré qu'une dérogation devait être octroyée s'agissant de la
forme de la toiture en vue d'une utilisation optimale de l'énergie solaire
passive et active, le TF a notamment retenu ce qui suit dans l'arrêt 1C_92/2015
précité:
"
4.4.4.
Avec la cour
cantonale, il faut reconnaître que l'esthétique du quartier, vu la présence de
toitures hétéroclites, ne présente pas de qualités particulières, ce qui exclut
en l'espèce d'interdire le projet sur la seule base de la clause générale
d'esthétique
[...]
; il faut également
concéder que les caractéristiques énergétiques optimales du projet répondent
aux souhaits tant du législateur fédéral que du législateur cantonal. Ces
éléments sont toutefois à eux seuls insuffisants pour justifier une dérogation
aux règles communales de police des constructions.
En effet, en autorisant le projet
en raison de ses seules vertus énergétiques, le Tribunal cantonal a perdu de
vue que l'octroi d'une dérogation suppose que le cas d'espèce revête un
caractère particulier et qu'un traitement légal conforme à la réglementation
générale aboutisse à des solutions que le législateur ne peut avoir voulues ou
qui revêtiraient une sévérité dénuée de sens (« cas de rigueur », au sujet de
cette notion cf. Moor/Flückiger/Martenet,
[Droit
administratif, vol. I, 2012]
, p. 641 s.;
cf. également DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire, 1981, n. 5 ad. art. 23 LAT; Alexander Ruch, Commentaire LAT, 2010,
n. 9 s. ad art. 23 LAT).
[...]
Par ailleurs, imposer - comme l'a
fait le Tribunal cantonal - une dérogation aux exigences architecturales
communales du seul fait du caractère écologique d'une réalisation revient à
contraindre la municipalité à autoriser systématiquement toute construction,
indépendamment de ses caractéristiques architecturales, dans le secteur, voire
dans la zone considérée, pour peu qu'elle réponde à des motivations d'écologie.
Cela a pour conséquence non seulement d'affaiblir, mais surtout de supprimer la
portée de la disposition communale en présence d'un projet économe en énergie,
ce que l'application d'un régime dérogatoire doit précisément éviter (cf. à cet
égard Moor/Flückiger/Martenet, op. cit., p. 640; DFJP/OFAT, op. cit., n. 5 ad.
art. 23 LAT).
[...]
Ce caractère systématique ne
trouve pas non plus de justification dans le droit supérieur. En effet, ni le
droit fédéral ni le droit cantonal n'imposent la construction de logements
optimaux sur le plan énergétique, ni ne contraignent - par voie de conséquence
- les autorités en charge de la police des constructions d'octroyer
systématiquement des dérogations à ce type de projets;
[...]
.
"
En l'occurrence, la municipalité intimée justifie en
premier lieu l'octroi d'une dérogation par les "
objectifs de la LAT qui
vise à densifier les zones à bâtir
". Il s'impose de constater qu'un
tel motif n'est aucunement lié aux caractéristiques propres du projet litigieux.
Bien plutôt, il apparaît que la réalisation d'un troisième niveau à part
entière plutôt que de combles, en violation de l'art. 12 al. 2 RPGA, augmente
dans tous les cas la surface habitable de l'ouvrage concerné et, partant, est
réputé répondre aux objectifs de densification évoqués, de sorte qu'une
dérogation devrait systématiquement être admise sur ce point - ce que
l'application d'un régime dérogatoire doit précisément éviter; on peut se
référer à cet égard,
mutatis mutandis
, au consid. 4.4.4 de l'arrêt
1C_92/2015 précité reproduit ci-dessus. Au demeurant, si les seuls objectifs de
densification étaient de nature à justifier l'octroi d'une dérogation
s'agissant du nombre de niveaux tel que défini par
l'art. 12 al. 2 RPGA, on ne voit pas pourquoi tel ne serait pas le cas
s'agissant notamment de l'ordre des constructions, du coefficient d'utilisation
du sol, de la pente des toitures ou encore de la hauteur à la corniche - ce qui
réduirait de fait à néant la portée des dispositions du RPGA concernant ces
différents points à chaque fois que le fait de s'en écarter permettrait
d'augmenter la surface habitable. Pour le reste et d'une façon générale, il
appartient au législateur communal, s'il estime que le RPGA ne permet pas une
densification suffisante, de procéder à la révision de ce règlement.
La municipalité intimée soutient en outre que la
notion de combles devrait être assouplie, dans la mesure où le RPGA autorise la
création de surcombles et dès lors qu'à son sens, "
le législateur ne
voulait pas empêcher la création de trois étages ni restreindre l'étage situé
dans les combles
". Cette dernière affirmation n'est aucunement documentée;
le tribunal relève que le législateur communal a bien plutôt expressément
précisé que le troisième niveau devait correspondre à des combles (alors qu'il
aurait pu se contenter de limiter les constructions à trois niveaux habitables,
sans autre précision) et qu'il a renoncé à donner à la notion de combles une
autre définition que celle retenue par la jurisprudence. Par ailleurs et quoi
qu'en dise la municipalité intimée, la limitation de la hauteur à la corniche à
6 m (art. 12 al. 1 RPGA) conforte dans l'idée que le législateur communal a bel
et bien voulu restreindre l'étage situé dans les combles; on ne voit pas en
effet comment le troisième niveau pourrait être un niveau à part entière (avec
un mur d'embouchature d'une hauteur supérieure à 1 m) en respectant une telle
limitation. Quant au fait que des surcombles soient autorisés (en tant que
galerie), on ne voit pas en quoi il devrait être considéré comme déterminant
dans ce cadre.
Enfin, la municipalité intimée justifie l'octroi
d'une dérogation par le fait qu'à ce défaut, l'angle de la pente de la toiture
ne respecterait plus les prescriptions de l'art. 13 RPGA et qu'une modification
de la pente aurait une incidence sur l'utilisation optimale de l'énergie
solaire prévue par les panneaux photovoltaïques en toiture, se référant
notamment concernant ce dernier point à l'arrêt du TF 1C_92/2015 précité. Dans
cet arrêt et comme on l'a vu ci-dessus, le TF a bien plutôt exposé les motifs
pour lesquels la seule utilisation optimale de l'énergie solaire ne justifiait
pas en tant que telle l'octroi d'une dérogation; le fait que la dérogation a
été octroyée en l'occurrence par la municipalité intimée (et non par la cour de
céans) ne change rien à la pertinence de ce raisonnement, en l'absence de
circonstances particulières. A cela s'ajoute que contrairement à la situation
prévalant dans cet arrêt (dans lequel était en cause la forme même de la
toiture), rien n'empêche en l'espèce les constructeurs de conserver la pente de
la toiture en réduisant simplement la hauteur de la construction afin que le
troisième étage corresponde à des combles au sens de la jurisprudence; la seule
perte de surface habitable en découlant - respectivement le fait que, comme le
relève la municipalité intimée, le projet ne pourrait plus accueillir six
appartements en pareille hypothèse - ne saurait justifier l'octroi d'une
dérogation, ni sous l'angle des objectifs de densification (comme on l'a vu
ci-dessus) ni en lien avec les intérêts purement économiques des constructeurs.
ee) Le tribunal considère en conséquence que la
municipalité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant une
dérogation au nombre de niveaux tel que prévu par l'art. 12 al. 2 RPGA,
dérogation qu'aucun intérêt public prépondérant ni aucune  circonstance
objective ne justifient en l'espèce. Dans la mesure où le recours doit ainsi
dans tous les cas être admis et les décisions attaquées annulées pour ce motif,
il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les questions de l'intégration de la
construction projetée, compte tenu notamment de son volume, en regard des
"
bâtiments environnants
"
(cf. consid. 3a
supra
), ou encore du caractère réglementaire de sa
hauteur à la corniche (cf. consid. 3b
supra
) - questions sur lesquelles
une modification du projet afin que le troisième niveau corresponde à des
combles est à l'évidence susceptible d'avoir une incidence.
4.
Dès lors que, comme on vient de le voir, le recours doit dans tous les
cas être admis et les décisions attaquées annulées en raison du caractère non
réglementaire du nombre de niveaux de la construction projetée, il n'est pas
nécessaire d'examiner de façon détaillée les autres griefs avancés par les
recourants. Le tribunal se contentera dès lors de quelques remarques - à ce
propos et d'une façon générale -, à toutes fins utiles.
a)
Comme le relèvent les constructeurs, les règles fixant les distances
minimales entre bâtiments et limites de propriété ne s'appliquent, sauf
disposition contraire, qu'aux limites séparant des fonds privés et non pas aux
limites entre des fonds privés et le domaine public (CDAP AC.2013.0493 du 19
mars 2015 consid. 9b et la référence; Bovay
et al.
, Droit fédéral et vaudois
de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010,
ch. 3.1.2.2
ad
art. 47 LATC). La distance entre la façade sud du
bâtiment projeté et la "
limite de propriété voisine
" (au sens
de l'art. 10 al. 4 ch. 1 RPGA) s'étend ainsi jusqu'à la limite de la parcelle
n° 431, sans tenir compte du DP 1012 - quoi qu'en disent les recourants. Le
projet apparaît règlementaire sur ce point, puisqu'il respecte la distance
prescrite de 6 m; la dérogation octroyée dans un premier temps par la
municipalité intimée (cf. ch. 5 let. a de la décision en partie reproduite sous
let. B/e
supra
) n'a pas lieu d'être, comme elle le laisse entendre dans
sa réponse au recours. Il convient toutefois de relever à ce stade que l'art.
10 al. 4 ch. 2 RPGA prévoit expressément une réserve en lien avec les
prescriptions cantonales sur la prévention des incendies - dont il n'est pas
établi qu'elles seraient également respectées, comme on le verra plus en détail
ci-après
(consid. 4d).
Pour le reste, il n'est pas contesté que le projet
respecte les dispositions relatives aux distances minimales à respecter entre
une route et la construction d'un bâtiment ou d'une annexe de bâtiment (cf.
art. 36 de la loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes - LRou; RSV
725.01).
b)
Concernant l'aménagement des places de stationnement, les recourants
invoquent une violation de l'art. 37 al. 1 LRou, dont il résulte qu' "
à
défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité
compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance
à une distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée; l'autorisation est
refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent
".
Selon la jurisprudence, cette disposition a certes un caractère impératif mais
réserve la réglementation communale, qui peut prévoir une distance inférieure à
3 m - soit en instituant une limite de construction spéciale, soit par le biais
d'une disposition réglementaire obligatoire autorisant expressément certains
aménagements dans l'espace grevé par la limite des constructions (CDAP
AC.2013.0041, AC.2013.0323 du 12 juin 2014 consid. 6b et les références); la
jurisprudence admet ainsi que la réglementation communale autorise les places
de stationnement dans les espaces grevés par les limites de construction sans
restreindre leur implantation à une distance de 3 mètres du bord de la
chaussée, pour autant que les exigences de sécurité requises par la loi sur les
routes soient respectées (arrêt AC.2003.0160 du 28 janvier 2004 consid. 5a et
les références). En l'espèce, les places de stationnement prévues le long du DP
1012 se situent dans une "
aire des cours, places et accès
"
(cf. le plan de situation reproduit sous let. B/b supra); or, l'art. 25 al. 2
RPGA prévoit expressément que dans une telle aire, des places de stationnement
non couvertes peuvent être aménagées dans les limites de l'art. 46 RPGA
(disposition qui renvoie aux normes VSS s'agissant du calcul du nombre de
places autorisées), de sorte qu'il pouvait
a priori
être dérogé à l'art.
37 al. 1 LRou sur ce point - sous réserve de considérations liées à la sécurité
du trafic.
c)
S'agissant des mouvements de terre (au sens de l'art. 44 RPGA),
respectivement du terrain à prendre en compte à titre de terrain naturel, le
tribunal s'étonne quelque peu de la teneur de la décision de levée de
l'opposition de A.________ à ce propos (ch. 10, reproduit sous let. B/e
supra
)
en regard de celle de sa précédente appréciation telle qu'elle résulte de son
courrier adressé aux constructeurs le 23 février 2016 (cf. let. B/b
supra
);
il ne peut toutefois se prononcer sur ce point sur la seule base des pièces
versées au dossier.
Concernant par ailleurs spécifiquement la demande de
la municipalité intimée tendant à ce que lui soient transmises les coupes
complétées avec le profil du terrain naturel (à titre de condition spéciale
faisant partie intégrante du permis de construire), dont les constructeurs
semblent remettre en cause le bien-fondé, le tribunal se contentera de relever
que l'art. 69 al. 1 RLATC prévoit expressément que la demande de permis de
construire doit être accompagnée notamment des "
coupes nécessaires à la
compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé
"
(ch. 3).
d)
Enfin, d'une façon générale, le tribunal émet des réserves s'agissant de
la conformité du projet aux normes de sécurité contre l'incendie.
aa) Aux termes de l'art. 104 al. 1 LATC, avant de
délivrer le permis, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou
en voie d'élaboration. Selon l'art. 6 de la loi vaudoise du 27 mai 1970 sur la
prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN;
RSV 963.11), la municipalité veille à l'application de la législation cantonale
ou communale sur les constructions et l'aménagement du territoire destinée à
prévenir les dangers d'incendie. Les bâtiments, ouvrages et installations
doivent dans ce cadre présenter toutes les garanties de sécurité imposées par
leurs conditions de situation, de construction et d'exploitation ou
d'utilisation (art. 11 LPIEN).
L'art. 3 al. 2 LPIEN habilite le Conseil d'Etat à
déclarer applicables avec force de loi les normes techniques admises par les
autorités fédérales, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
ou des organisations professionnelles. Le Conseil d'Etat a fait usage de cette
compétence à l'art. 1 du règlement du 17 décembre 2014 concernant les
prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; RSV 963.11.2), en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2015 - abrogeant un précédent règlement du 14
septembre 2005 dont le titre était identique et la teneur en substance
similaire -, en déclarant applicable la norme et les directives de protection
incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie
(AEAI).
Aux termes de l'art. 44 de la norme AEAI dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2015, les bâtiments et les
autres ouvrages doivent toujours rester accessibles, afin que les
sapeurs-pompiers puissent  intervenir rapidement et efficacement. La
Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP) a dans ce cadre adopté le 18
mars 2015 une "
Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et
d'appui pour les moyens d'intervention sapeur-pompiers
" (directive
CSSP), qui "
règle, au sens de l'art. 44 de la norme de protection
incendie de l'AEAI, les exigences de base concrètes concernant l'accessibilité
des sapeurs-pompiers aux bâtiments et aménagements
"
(cf. ch. 1).
bb) En l'espèce, il résulte des plans versés au
dossier que la hauteur au faîte du bâtiment projeté est supérieure à 11 m; en
pareille hypothèse (s'agissant d'un bâtiment de "
moyenne hauteur
",
soit lorsque la hauteur maximale se situe entre 11 et 30 m), la directive CSSP
prévoit une surface de manœuvre pour un véhicule d'extinction et une surface
d'appui le long d'une façade pour un engin de sauvetage et de travail aérien
(cf. ch. 9). Concernant en particulier la surface d'appui, elle doit avoir une
largeur minimale de 6 m et une longueur minimale de 11 m (let. c), avec une
distance minimale de 5 m et maximale de 6.5 m entre la façade du bâtiment et
son axe (let. d). Or, il n'apparaît pas que ces conditions seraient respectées
en l'occurrence, compte tenu notamment des places de stationnement prévues le
long du DP 1012.
On ne saurait exclure d'emblée que le projet puisse
néanmoins être considéré comme conforme à la sécurité des constructions dans
les circonstances du cas d'espèce (la hauteur au faîte du bâtiment ne dépassant
que d'une cinquantaine de centimètres la hauteur déterminante de 11 m, de sorte
qu'il pourrait le cas échéant être considéré comme étant de "
faible
hauteur
" - auquel cas seule une surface de manœuvre est requise, la
longueur de la conduite déployée entre le véhicule d'extinction et l'entrée ne
devant pas dépasser 80 m; cf. ch. 8); si la norme AEAI est directement
applicable à titre de droit intercantonal et l'emporte sur le droit cantonal
qui lui serait contraire en effet, cette norme et les directives
ad hoc
n'en doivent pas moins être appliquées dans le respect des droits
constitutionnels (cf. TF 1C_491/2012 du 26 mars 2013 consid. 5.1), notamment de
la garantie constitutionnelle de la propriété (art. 26 Cst.), et toute
restriction à ce droit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour
parvenir au but visé (art. 36 al. 3 Cst.; cf. CDAP AC.2014.0067 du 19 août 2015
consid. 3b/cc et les références). Cela étant, compte tenu de l'importance de
l'intérêt public en cause - qui est directement lié à la sécurité des personnes
-, il aurait appartenu à la municipalité intimée de procéder à un examen du
projet sous cet angle (cf. pour comparaison CDAP AC.2015.0107 du 20 septembre
2016 consid. 5b et AC.2014.0067 du 19 août 2015 consid. 3b).
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis
et les décisions attaquées des 22 août 2016 (permis de construire) et 7
septembre 2016 (levée des oppositions) annulées.
Conformément aux art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD,
les frais et dépens sont en principe mis à la charge de la partie déboutée.
Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée,
une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du
recourant - en l'espèce, les constructeurs -, c'est en principe à cette partie
adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision
est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens. La règle n'est
toutefois pas absolue. Si les circonstances le justifient, les frais peuvent
être mis à charge de la commune; tel est le cas lorsque les frais de procédure
sont entraînés exclusivement par une erreur administrative, ou encore lorsque
la municipalité se fait en quelque sorte le porte-parole des très nombreux
opposants qui sont intervenus dans la procédure de mise à l'enquête. Enfin,
lorsque l'équité l'exige, l'émolument peut être réparti entre la commune et les
opposants (cf. art. 51 LPA-VD; CDAP AF.2015.0004 du 17 octobre 2016 consid. 4d
et les références; AC.2016.0034 du 1
er
avril 2016 consid. 3; cf. ég.
AC.2016.0096 du 17 février 2017 consid. 10 et les références AC.2016.0096 du 17
février 2017 consid. 10).
En l'occurrence, compte tenu de l'ensemble des
circonstances (notamment des irrégularités formelles affectant la procédure
devant l'autorité inférieure; cf. consid. 2a
supra
), il se justifie de
faire supporter une partie des frais et dépens, à hauteur d'un tiers, à la
municipalité intimée.
L'émolument de justice, dont le montant total est
arrêté à 2'400 fr. (cf. art. 4
al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative,
du 28 avril 2015 - TFJDA; RSV 173.36.5.1), est ainsi mis à hauteur de 1'600 fr.
à la charge des constructeurs, solidairement entre eux (art. 51 al. 2 LPA-VD),
respectivement à hauteur de 800 fr. à la charge de la municipalité intimée.
Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec le
concours d'un avocat, ont droit à une indemnité à titre de dépens dont il
convient d'arrêter le montant total à 1'500 fr. (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 10
et TFJDA). Ce montant est mis à hauteur de
1'000 fr. à la charge des constructeurs, solidairement entre eux (art. 51 al. 2
LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 57 LPA-VD), respectivement
à hauteur de
500 fr. à la charge de la municipalité intimée.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues les 22 août 2016 et 7 septembre 2016 par la
Municipalité de Fontaines-sur-Grandson sont annulées.
III.
Un émolument de 1'600 (mille six cents) francs est mis à la charge de
E.________ et de F.________, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument de 800 (huit cents) francs est mis à la charge de la
Municipalité de Fontaines-sur-Grandson.
V.
E.________ et F.________, solidairement entre eux, verseront aux recourants,
solidairement entre eux, la somme de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.
VI.
La Municipalité de Fontaines-sur-Grandson versera aux recourants,
solidairement entre eux, la somme de 500 (cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 24 mars 2017
Le président :                                                                                                Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.