vd_omni · AC.2010.0267 · 2011-11-15 · fr

SOCIÉTÉ ANONYME SI FREDAL SA/Municipalité de Bex, Service de l'environnement et de l'énergie, BERNARD, Service de l'agriculture, PERRET-JEANNERET, CHERIX, Service du développement territorial, Service des eaux, sols et assainissement | Construction d'une étable-chèvrerie en zone agricole (126 chèvres, 11 vaches, boxes pour cabris et veaux). Intégration dans le site: le bâtiment s'implantera dans un creux et dans un espace à faible pente, ce qui diminuera son impact sur le plan paysager. En outre, son impact sur un chalet sis à 140 m protégé par la réglementation communale mais ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection au niveau cantonal sera quasiment inexistant compte tenu de la distance séparant les deux constructions (consid. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.11.2011 AC.2010.0267

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 novembre 2011
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Georges Arthur Meylan, assesseur
,
et Mme Silvia Uehlinger, assesseur
; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourante
SOCIÉTÉ ANONYME SI FREDAL SA,
à
Lutry, représentée par Me Jean-Michel HENNY, avocat à Lausanne.
Autorités intimées
1.
Municipalité de Bex,
2.
Service du développement
territorial,
représenté par Me Edmond DE BRAUN, avocat à Lausanne,
3.
Service des eaux, sols et
assainissement.
Autorités concernées
1.
Service de l'environnement et de
l'énergie,
2.
Service de l'agriculture.
Constructeu
r
Sylvain BERNARD,
à Frenières-sur-Bex.
Propriétaires
1.
Françoise PERRET-JEANNERET,
à
Corcelles-le-Jorat,
2.
Daniel CHERIX,
à
Corcelles-le-Jorat
.
Objet
Permis de construire
Recours SOCIÉTÉ ANONYME SI FREDAL SA c/ décision de la
Municipalité de Bex du 14 juillet 2010 (construction d'une ferme agricole sur
la parcelle n° 4'503 de Bex, aux Torneresses).
Vu les faits suivants
A.
Françoise Perret-Jeanneret et Daniel Cherix sont propriétaires de la
parcelle n° 4'503 du cadastre de la Commune de Bex, au lieu-dit "Les
Torneresses" aux Plans-sur- Bex. D'une surface de 18'259 m
2
, cette
parcelle se trouve dans le périmètre du plan d'affectation partiel (PPA)
"Les Plans" approuvé par le Conseil d'Etat le 26 novembre 1993. Elle
est colloquées en zone agricole au sens des art. 45 et suivants du règlement du
PPA (ci-après: RPPA). La parcelle n° 4'503 est bordée au nord par la route
communale (DP 1243) qui relie les Plans-sur- Bex à Gryon en passant par Les
Pars. Elle supporte actuellement un bâtiment d’habitation (n° ECA 2'237 d’une
surface de 102 m
2
) et trois bâtiments agricoles (n° ECA 4'205 d’une
surface de 187 m
2
, n° ECA 2'238 d’une surface de 47 m
2
et
n° ECA 2'239 d’une surface de 33 m
2
). La partie sud-est de la
parcelle est soumise au régime forestier. L’accès aux différents bâtiments sis
sur la parcelle s’effectue par un chemin privé qui part de la route communale.
Ce chemin dessert également la parcelle n° 4'495 sise plus au sud. La parcelle n°
4'503 est affermée à un agriculteur, Sylvain Bernard, les propriétaires n’étant
pas exploitants agricoles.
La société anonyme S.I. Fredal SA (ci-après : S.I. Fredal
SA) est propriétaire de la parcelle n° 4'495 du cadastre de la Commune de Bex,
au lieu-dit "En Chéran", contiguë, au sud-ouest, à la parcelle n° 4'503
. D'une surface de 28'791 m2, cette parcelle est également colloquée en zone
agricole. Elle supporte notamment un bâtiment d’habitation connu dans la région
sous le nom de "Chalet Ruchonnet", qui est situé à 140 m au sud
et en aval du bâtiment agricole n° 4'205 précité. La parcelle n° 4'495 est au
bénéfice d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules grevant la
parcelle n° 4'503. Les bâtiments d’habitation sis sur les parcelles n
os
4'503 et 4'995 font partie des bâtiments à protéger au sens de des art. 27 et 56
RPPA. Ces bâtiments ont reçu la note 4 au recensement architectural prévu par
l’art. 30 du règlement du 22 mars 1989 d’application de la loi du 10 décembre
1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS; RSV
450.11.1).
B.
Le 8 avril 2010, Françoise Perret-Jeanneret et Daniel Cherix en tant que
propriétaires et Sylvain Bernard en tant que promettant-acquéreur ont déposé
une demande de permis de construire portant sur la construction d'une ferme
agricole sur la parcelle n°4'503. Le projet concerne la construction d’une
étable-chèvrerie avec fenil
et aménagement d’une fumière de 96 m
2
et d’une nouvelle fosse à purin de 138 m
3
complétant la fosse à
purin existante de 60 m
3
. La nouvelle construction est destinée à
accueillir 126 chèvres traites ou taries, 11 vaches traites et comprend
également des boxes pour veaux et cabris. Le projet implique la démolition de
l'ancienne ferme (bâtiment n° ECA 4'205), le nouveau bâtiment devant
s'implanter notamment sur la place libérée par celle-ci. La nouvelle ferme aura
une longueur de 35,17 m, une largeur de 16,30 m et une hauteur au faîte maximale
de 7 m 60. La construction doit s'implanter sur un axe nord-ouest - sud-est,
légèrement en retrait (en direction de l'ouest) du chemin d'accès à la parcelle
n° 4'495 par rapport à l'ancienne ferme et s'avance à moins de huit mètres
de la parcelle contiguë n° 4'502, à l'ouest, propriété de Monique Cherix. Elle
implique dès lors une dérogation à la distance à la limite fixée à 8 m par
l'art. 47 RPPA. De ce fait, il est prévu l'inscription au registre foncier
d'une servitude de restriction au droit à bâtir grevant la parcelle n° 4'502.
Un morcellement de la parcelle n° 4'503 en deux
parties est prévu avec, à l'ouest, une nouvelle parcelle n° 4'503 d'une surface
de 7'257 m
2
supportant le nouveau bâtiment agricole et, à l'est, la
création d'une parcelle n° 6'510, d'une surface de 11’002 m
2
, comprenant
tous les autres bâtiments de l'ancienne parcelle n°4'503, à savoir le bâtiment d’habitation
(n° ECA 2'237) et les deux petites constructions agricoles (n° ECA 2'238 et 2'239)
Ce morcellement aura pour conséquence que le bâtiment n° ECA 2'238 implanté sur
la future parcelle n° 6'510  ne respectera pas la distance de 8 m par rapport à
la nouvelle limite de la nouvelle parcelle n° 4'503. Une dérogation est par
conséquent prévue avec l'inscription au registre foncier d'une servitude de
restriction au droit à bâtir grevant la parcelle n° 4'503.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 1er au
31 mai 2010. Il a suscité l'opposition de S.I. Fredal SA, par l'intermédiaire
de son administrateur Alessandro Alberini. Ce dernier contestait la dérogation
octroyée pour ce qui est de la distance à la limite de la parcelle n°4'502. Il
relevait également que le projet était trop proche du "Chalet
Ruchonnet", ce qui impliquait des nuisances excessives, et que la ferme
pouvait être implantée plus près de la route communale, ce qui permettrait une
construction sur deux niveaux, avec un accès au niveau supérieur pour les
machines et le fourrage depuis la route et un accès au niveau inférieur, pour
l'étable, depuis le chemin existant dans la parcelle; de cette façon, selon
l’opposante, le chemin d'accès à sa parcelle serait moins soumis aux
détériorations provoquées par le trafic agricole.
C.
Par décision du 10 juin 2010, la municipalité a levé l'opposition de S.I.
Fredal SA et délivré le permis de construire.
Le 30 juin 2010, suite à des échanges d'écritures
avec le conseil de S.I. Fredal SA, la municipalité a décidé de révoquer sa
décision de levée d'opposition
car elle ne disposait pas encore
de la synthèse de la centrale des autorisations CAMAC du Département des
infrastructures (ci-après : la synthèse CAMAC). Le résultat de la
consultation des divers services cantonaux concernés a finalement été reproduit
dans cette synthèse, datée du 8 juillet 2010 (n° 95'683). Cette dernière
contient notamment les autorisations spéciales cantonales suivantes (autorisations
spéciales requises en vertu des art. 113, 120 et 121 de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11):
- Autorisation du Service des eaux, sols et
assainissements (ci-après: SESA), Division eaux souterraines, d'infiltrer les
eaux météoriques dans un secteur A de protection des eaux souterraines au sens
de l'art. 12 a de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du
domaine public (LPDP; RSV 721.01) délivrée aux conditions suivante s:
"- Le fond de l'ouvrage
d'infiltration devra être implanté 1 mètre au minimum au-dessus du niveau
maximum de la nappe.
- Les eaux météoriques en
provenance des accès et des places de stationnement de véhicules devront
transiter, avant l'infiltration, par un dépotoir à coude plongeant destiné à
empêcher les particules fines de colmater l'ouvrage d'infiltration et à piéger
les résidus huileux. Ce dépotoir sera par la suite entretenu régulièrement.
- En fonction de la surface
imperméabilisée, d'une part et de la perméabilité du sous-sol d'autre part, il
sera veillé au bon dimensionnement de l'ouvrage d'infiltration et au respect
des droits des tiers.
En cas d'infiltration à travers la
couche végétalisée du sol (couche biologiquement active), la pose de dépotoir
n'est pas exigée. Il est rappelé que seules les eaux pluviales non altérées
peuvent être infiltrées sans prétraitement.
Par ailleurs, il y a lieu de
vérifier auprès de la commune les possibilité d'infiltration des eaux,
notamment sur la base des données issues du plan général d'évacuation des eaux
(PGEE, rapport d'état sur l'infiltration et sa carte)".
- Autorisation délivrée par le Service du développement
territorial (ci-après: SDT), dont la teneur est la suivante :
Compris à l'intérieur de la zone
agricole du plan général d'affectation communal, ce projet est soumis à
autorisation spéciale selon l'article 120, alinéa 1, lettre a LATC.
1. NECESSITE DU PROJET
Sur la base du préavis du Service
de l'agriculture, constructions hors zone (SAGR-CHZ), il ressort que, du point
de vue agricole, le projet envisagé, consistant à ériger une étable-chèvrerie
avec fenil, fosse à purin et fumière, répond aux besoins agricoles
objectivement fondés de l'exploitation de M. Sylvain Bernard.
Toutefois, outre la nécessité du
projet, il convient également que les constructions envisagées soient
compatibles avec les autres intérêts de l'aménagement du territoire
(localisation, qualité de l'intégration dans le paysage, etc.).
A ce sujet, notre service peut se
prononcer sur le projet soumis de la manière suivante:
2. SITE ET IMPLANTATION
Le site retenu pour la réalisation
de ce projet, en remplacement du rural ECA N°4205 et à proximité immédiate
d'autres bâtiments (ECA nos 2237, 2238, 2239 et 2240), respecte, d'une part, le
principe d'utilisation mesurée du sol en éviter [sic] de disperser les
constructions au sens des dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire (art. 1 et 3 LAT) et, d'autre part, le principe de regroupement des
nouvelles constructions avec les bâtiments et installations existants tel que
formulé à l'article 83 RLATC. Par ailleurs, le futur rural reprendra la même
orientation que la plupart des constructions environnantes, ce qui permettra un
ensemble architectural cohérent.
3. INTEGRATION DU PROJET
3.1. Terrassements: Pour éviter un
impact trop fort de la construction dans le paysage, et au vu de la volumétrie
importante de ce type de bâtiment, il convient impérativement de chercher à
limiter au maximum les mouvements de terre. Dans le cas présent, le problème se
pose dans une certaine mesure étant donné que le site proposé est situé sur des
terrains relativement pentus. Toutefois, l'implantation du bâtiment prévoyant
essentiellement un déblai des terres, elle s'avère préférable à du remblai.
3.2. Volumétrie: Les dimensions
principales du futur rural (largeur, longueur, hauteur, pente de toiture) ont
une incidence évidente sur son intégration dans le paysage. A cet égard, même s'il
n'est pas concevable de se référer aux gabarits traditionnels anciens, il
convient néanmoins de tenir compte de certains éléments primordiaux afin d'insérer
au mieux les nouvelles constructions dans le site. D'une manière générale il
est préférable que l'inclinaison des deux versants de la toiture soit identique
(longueur des pans et pente). D'autre part, il est également important que la
pente de toiture ne soit pas trop faible (minimum 15°, soit 27%). Le projet
tient compte de ces critères.
3.3. Traitement architectural: Le
projet prévoit a priori des façades avec un revêtement en bois. Ce choix de
revêtement s'avère judicieux. Il permet en effet de faciliter l'insertion de ce
type de bâtiment dans le paysage. Si un revêtement en tôle devait être retenu
en définitive (tant pour les façades que pour la toiture), des teintes foncées
(par ex. brun RAL 8011, 8014, 8016, 8017, 8019, 8028 ou gris RAL 7013, 7016,
7021, 7022, 7024) devront être choisies afin de faciliter l'intégration du
projet dans le site. Cette remarques s'applique également à la couverture, aux
portes et aux armatures visibles.
3.4. Aménagements extérieurs: Dans
la mesure où le site d'implantation s'inscrit dans un vaste pâturage entouré de
forêts, nous n'exigeons aucune mesure particulière d'intégration paysagère
(plantations).
4. CONCLUSION ET CONDITION A
CHARGE
En conclusion, notre service
considère que le projet soumis est conforme à l'affectation de la zone agricole
(art. 16a LAT et 34 OAT).
Dès lors et après avoir pris
connaissance du préavis de l'autorité municipale, du résultat de l'enquête
publique ainsi que des déterminations des autres services cantonaux intéressés
et des conditions y afférentes et constatant qu'aucun intérêt public
prépondérant ne s'oppose à ces projets, nous délivrons l'autorisation requise
sous réserve que les matériaux et les teintes de façade et de toiture nous
soient soumis avant la délivrance du permis de construire.
Le Service de l'agriculture (ci-après : SAgr) a
préavisé favorablement le projet, sans autre commentaire ni motivation dans la
synthèse CAMAC. Il résulte d'une pièce figurant au dossier du SDT, dont le
contenu n'est pas reproduit dans la synthèse CAMAC, que les éléments suivants
ont été pris en compte pour le préavis: exploitation agricole de montagne
(vaches et chèvres), avec 35.78 ha de surface agricole utile (SAU) et 90
chèvres (19 unités de gros bétail, UGB); construction d'une étable-chèvrerie
(11 UGB vaches et 126 chèvres), avec fenil, fosse à purin et fumière, suite à
la démolition d'un bâtiment existant; exploitation reconnue OTerm, n°5402.0333,
avec des besoins justifiés pour l'étable-chèvrerie de 11 UGB  et 126 chèvres,
des capacités utiles existantes de 0 UGB et 0 chèvre (5 étables), un
déficit constaté de 11 UGB et 126 chèvres et l'intervention de l'OCA et des AF
avec la mention "
plan financier pertinent
"
quant à la viabilité de l'exploitation à long terme.
Le SESA, Division assainissement, Section
assainissement urbain et rural, a émis un préavis positif, dont la teneur était
la suivante :
"Après correction du
questionnaire N°52, il s'avère qu'il faut une capacité de stockage de purin de
176 m
3
. Il appert que cette capacité sera atteinte puisqu'il y aura
à disposition 198 m
3
(fosse à purin existante: 60 m
3
/
fosse à purin projetée: 138 m
3
de volume utile).
Les fosses à purin devront
collecter ce qui suit:
- Le lisier d'étable (le fond des
étables doit être conçu selon le principe de l'enceinte étanche, de façon que
des écoulements dans le sous-sol ou à l'extérieur soient exclus).
- Les écoulement provenant de
l'aire à fumier de 96 m
2
(les fumières doivent être entourées d'une
aire de sécurité de 1 m de largeur, avec 15% de pente contre l'intérieur, voir
DCPE 694).
- Les eaux résiduaires provenant
du lavage de la chambre à lait.
- Les eaux résiduaires de
nettoyage de la salle de traite et de son installation de traite directe.
Les directives ci-annexées sont en
outre applicables. En particulier, le fond et les parois de la future fosse à
purin devront avoir une épaisseur d'au moins 25 cm.
Avant remblayage, la nouvelle
fosse à purin doit obligatoirement faire l'objet d'un essai d'étanchéité, avec
établissement d'un procès-verbal attesté par la commune (remplissage de la
fosse avec de l'eau jusqu'au niveau maximum, puis contrôle après 24 heures: le
niveau d'eau ne doit pas avoir baissé de plus d'un mm, avec une marge de
lecture de plus ou moins 1 mm). S'il y a une nappe phréatique, on s'assurera
que les eaux du sous-sol ne s'infiltrent pas dans la fosse à purin (la fosse
étant vide, vérifier qu'il n'y ait aucune venue d'eau après 24 heures).
Si la Municipalité l'estime
souhaitable, la fosse existante fera également l'objet d'un essai d'étanchéité
avec procès-verbal, selon la même démarche définie ci-avant.
Dès que la nouvelle fosse à purin
sera réalisée, la Municipalité voudra bien envoyer au SESA-AUR2 les documents
suivants:
- Le procès-verbal de réception
(voir document à compléter joint en annexe)
- Le procès-verbal de l'essai
d'étanchéité de la nouvelle fosse à purin, attesté par la commune (voir
document à compléter joint en annexe)
- Cas échéant, le procès-verbal de
l'essai d'étanchéité de la fosse à purin existante, attesté par la commune
(voir document à compléter joint en annexe).
En ce qui concerne les eaux claires,
celles-ci doivent être évacuées conformément aux "dispositions légales
concernant l'évacuation des eaux claires" ci-annexées"
Le Service de l'environnement et de l'énergie (ci-après:
SEVEN) a également préavisé favorablement le projet. Pour ce qui est des
émissions d’odeurs, ce préavis mentionnait ce qui suit :
"Emissions d'odeurs
Pour toute nouvelle construction
ou transformation relativement importante, le SEVEN (Service de l'environnement
et de l'énergie) est l'autorité compétente pour ce qui concerne l'application
de l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair). Une des dispositions
importantes de l'OPair est la protection du voisinage contre les atteintes nuisibles
ou incommodantes. Les odeurs liées à la détention d'animaux sont considérées
comme incommodantes et à ce titre l'OPair contient des dispositions spécifiques
au chiffre 51 de l'annexe 2. Il s'agit principalement de respecter une certaine
distance (appelée distance minimale) entre les animaux, leur zone de détention
et les habitations ou zones d'habitation les plus proches.
Le calcul de la distance minimale
requise pour le cas soumis à la présente procédure d'autorisation est basé sur
les recommandations fédérales intitulées "Distances minimales à observer
pour les installations d'élevage d'animaux / Recommandations pour de nouvelles
constructions et des exploitations existantes". Voir à ce sujet le rapport
FAT No 476 publié par la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise
et de génie rural, 8356 Tänikon (tél. 052 368 31 31).
Type d'installation: Ferme
agricole (14.3 UEO)
Distance minimale: 42 mètres
Point d'origine pour la mesure de
la distance minimale: ouvertures qui font face au voisinage ou limite de l'air [sic]
de promenade.
A l'intérieur du périmètre ainsi
déterminé, il ne doit pas y avoir d'habitations autres que celles directement
liées à l'exploitation.
Autres mesures préventives pour
limiter la gêne au voisinage:
1) Assurer une bonne dispersion
des odeurs, soit une ventilation et une évacuation d'air vicié convenable.
2) Une bonne exploitation des
volumes de fosses à purin ou de fumières, pour pouvoir choisir un moment
d'évacuation favorable.
3) Le choix de conditions
météorologiques propices pour les vidanges et évacuations. Eviter les temps
lourds et les directions de vent défavorables.
4) Informer les voisins sis en
bordure de la zone d'épandage et choisir des jours de début de semaine, plutôt
que la veille de week-ends ou de jours fériés.
Le respect des mesures relevées
ci-dessus permet en règle générale d'éviter les problèmes de voisinage.
Toutefois, en cas de plaintes fondées, des mesures complémentaires pourraient
être prescrites.
Le dossier qui fait l'objet de la
demande d'autorisation respecte les exigences constructives relevées ci-dessus,
le préavis pour ce qui concerne la protection de l'air est donc
favorable".
D.
Par décision du 14 juillet 2010, la municipalité a levé l'opposition de
S.I. Fredal SA et a délivré le permis de construire.
E.
Par acte du 10 septembre 2010, S.I. Fredal SA (ci-après : la recourante)
a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre
cette décision ainsi que contre les autorisations figurant dans la synthèse CAMAC,
plus particulièrement les autorisations spéciales délivrées par le SESA, le SDT,
le SAgr et le SEVEN. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de ces décisions.
Le SAgr a déposé des observations le 12 octobre 2010.
Sylvain Bernard a déposé des observations le même jour en requérant la levée de
l'effet suspensif. La municipalité s'est déterminée le 13 octobre 2010. Le
SEVEN a fait part de ses observations le 14 octobre 2010. Le 5 novembre 2010, le
SDT a déposé sa réponse par l’intermédiaire de son conseil en concluant au
rejet du recours. Par décision incidente du 9 novembre 2010, le juge instructeur
a rejeté la requête de levée de l'effet suspensif. Le 2 décembre 2010, le
SESA a, pour l’essentiel, indiqué qu’il n’avait rien à ajouter à ses prises de
position figurant dans la synthèse CAMAC, en précisant que l’existence d’une
source à l’aval évoquée par la recourante ne suscitait pas de remarque de sa
part. La recourante a déposé des observations complémentaires le 14 décembre
2010. Le SAGR en a fait de même le 23 décembre 2010, en apportant des
précisions quant à l'examen de l'art. 34 al. 4 de l'ordonnance du 28 juin 2000
sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) et à la qualification
d'entreprise au sens de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier
rural (LDFR; RS 211.412.11), qu'il a admise; le SDT et le SEVEN ont également déposé
des observations complémentaires. Sur requête du juge instructeur, le SESA a
produit le 14 mars 2011 le formulaire 52, à la base du calcul du
dimensionnement de la fosse à purin et le SEVEN a produit le 29 mars 2011 le
détail du calcul de la distance minimale d’installation de détention d’animaux
selon le rapport FAT 476.
Une audience en présence des parties et de leurs
conseils a eu lieu sur place le 31 mars 2011. A cette occasion, il a été
procédé à une inspection locale.
La cause a été suspendue pour permettre aux parties
de trouver une solution transactionnelle. Les négociations n’ayant pas abouti,
la cause a été reprise le 3 octobre 2011.
Considérant en droit
1.
La recourante conteste le bien fondé de l’autorisation spéciale délivrée
par le SESA en application de l'art. 12a LPDP. Elle fait valoir que les mesures
exigées par le SESA seraient "
à l'évidence
"
insuffisantes, que l'hydrogéologue se serait borné à rappeler les normes
légales et réglementaires applicables sans se poser in casu la question des
mesures effectives à prendre, si bien qu'aucune décision n'aurait été prise à
cet égard et que l'hydrogéologue devrait être amené à préciser les exigences
posées. En outre, la recourante relève l'existence d'une source captée au bas
de la parcelle.
a) L'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 24 janvier
1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) impose aux cantons de
subdiviser leur territoire en secteurs de protection en fonction des risques
auxquels sont exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines, les
prescriptions nécessaires étant édictées par le Conseil fédéral. Selon l'art.
19 al. 2 LEaux, la construction et la transformation de bâtiments et
d’installations, ainsi que les fouilles, les terrassements et autres travaux
analogues dans les secteurs particulièrement menacés sont soumis à autorisation
cantonale s’ils peuvent mettre en danger les eaux.
L’art. 29 de l'ordonnance fédérale du 28 octobre
1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) a la teneur suivante :
1 Lorsqu’ils subdivisent leur
territoire en secteurs de protection des eaux (art. 19 LEaux), les cantons
déterminent les secteurs particulièrement menacés et les autres secteurs. Les
secteurs particulièrement menacés décrits à l’annexe 4, ch. 11, comprennent:
a.            le secteur Au de
protection des eaux, destiné à protéger les eaux souterraines exploitables;
b.            le secteur Ao de
protection des eaux, destiné à protéger la qualité des eaux superficielles, si
cela est nécessaire pour garantir une utilisation particulière des eaux;
c.            l’aire
d’alimentation Zu, destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des
captages d’intérêt public, existants et prévus, si l’eau est polluée par des
substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes, ou si de
telles substances présentent un danger concret de pollution;
d.            l’aire
d’alimentation Zo, destinée à protéger la qualité des eaux superficielles, si
l’eau est polluée par des produits phytosanitaires ou des éléments
fertilisants, entraînés par ruissellement.
2 Ils délimitent, en vue de
protéger les eaux du sous-sol qui alimentent des captages et des installations
d’alimentation artificielle d’intérêt public, les zones de protection des eaux
souterraines (art. 20 LEaux) décrites dans l’annexe 4, ch. 12. Ils peuvent
également délimiter des zones de protection des eaux souterraines pour des
captages et des installations d’alimentation artificielle d’intérêt public prévus,
dont la localisation et la quantité à prélever sont fixées.
3 Ils délimitent, en vue de
protéger les eaux souterraines destinées à être exploitées, les périmètres de
protection des eaux souterraines (art. 21 LEaux) décrits dans l’annexe 4, ch. 13.
4 Pour déterminer les secteurs de
protection des eaux et délimiter les zones et périmètres de protection des eaux
souterraines, ils s’appuient sur les informations hydrogéologiques disponibles;
si ces dernières ne suffisent pas, ils veillent à procéder aux investigations
hydrogéologiques nécessaires.
Le chiffre 211 annexe 4 OEaux
dispose:
1 Dans
les secteurs A
u
et A
o
de protection des eaux, on ne
mettra pas en place des installations qui présentent un danger particulier pour
les eaux; en particulier, la construction de réservoirs dont le volume utile
dépasse 250 000 l et qui sont destinés à l’entreposage de liquides qui, en
petite quantité, peuvent polluer les eaux n’est pas autorisée. L’autorité peut
accorder des dérogations pour des motifs importants.
2 Dans
le secteur A
u
de protection des eaux, on ne mettra pas en place des
installations qui sont situées au-dessous du niveau moyen de la nappe
souterraine. (…).
Aux termes de l'art. 12a al. 1 LPDP  "le
déversement d'eaux claires dans les cours d'eau ou leur infiltration dans le
sous-sol est soumise à l'autorisation du département". Les conditions de
l'autorisation sont détaillées à l'art. 12b LPDP :
1 Les eaux claires provenant de
l'étanchéification de surface sont en principe réinfiltrées dans le sous-sol.
Si ces eaux ne peuvent être réinfiltrées pour des raisons hydrogéologiques
impérieuses, elles peuvent être évacuées par le réseau des canalisations
publiques prévu par l'article 21 de la loi du 17 septembre 1974 sur la
protection des eaux contre la pollution.
2 L'autorisation de déversement
des eaux claires par des canalisations dans un cours d'eau est délivrée à la
condition que le cours d'eau puisse supporter l'augmentation de débit compte
tenu des déversements existants à l'amont et des conditions d'écoulement à
l'aval.
3 Le département fixe les
modalités d'évacuation. Il peut notamment imposer la création de bassins de
rétention ou de zones inondables.
b) aa) En l'espèce, le projet litigieux se trouve
dans un secteur A de protection des eaux, qui comprend des réserves d'eaux
souterraines exploitables ainsi que des zones attenantes nécessaires à assurer
leur protection. Le SESA a soumis par conséquent l’autorisation délivrée en
application de l’art 12a LPDP à un certain nombre de conditions, que la recourante
estime insuffisantes dès lors que le projet comporte une fosse à lisier.
bb) En l’occurrence, le risque de pollution des eaux
souterraines doit essentiellement être examiné par rapport aux fosses à purin de
l’installation (soit celle existante et celle qui va être construite). Sur ce
point, le SESA, division assainissement, a indiqué dans son préavis (cf.
synthèse CAMAC du 8 juillet 2010) que la capacité de stockage du purin sera de
198 m
3
pour une capacité nécessaire de 176 m
3
. La fosse à
purin devra collecter le lisier d'étable (le fond des étables devant être conçu
selon le principe de l'enceinte étanche, de façon à ce que des écoulements dans
le sous-sol ou à l'extérieur soient exclus), les écoulements provenant de
l'aire à fumier de 96 m
2
(les fumières devant être entourées d'une
aire de sécurité de 1 m de largeur, avec 15 % de pente contre l'intérieur,
selon DCPE 694), les eaux résiduaires provenant du lavage de la chambre à lait
ainsi que les eaux résiduaires de nettoyage de la salle de traite et de son
installation de traite directe. En outre, le fond et les parois de la future
fosse à purin devront avoir une épaisseur d'au moins 25 cm et la nouvelle fosse
devra obligatoirement faire l'objet d'un essai d'étanchéité avant son
remblayage, avec établissement d'un procès-verbal attesté par la commune; le
SESA précise à cet égard : "
remplissage de
la fosse avec de l'eau jusqu'au niveau maximum, puis contrôle après 24 heures:
le niveau d'eau ne doit pas avoir baissé de plus d'un mm, avec une marge de
lecture de plus ou moins 1 mm
.
S'il y a
une nappe phréatique, on s'assurera que les eaux du sous-sol ne s'infiltrent
pas dans la fosse à purin (la fosse étant vide, il faudra vérifier qu'il n'y
ait aucune venue d'eau après 24 heures)
". Quant à la fosse existante,
elle fera également l'objet d'un essai d'étanchéité avec procès-verbal, selon
la même démarche définie ci-dessus, si la municipalité l'estime souhaitable.
Dès la réalisation de la fosse, la municipalité est chargée d'adresser au SESA
les procès-verbaux de réception et de l'essai d'étanchéité, attestés par la
commune. Enfin, les eaux claires devront être évacuées conformément aux "dispositions
légales concernant l'évacuation des eaux claires".
c) Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal
cantonal, la production du formulaire 52 relatif au calcul du dimensionnement
de la fosse à purin a été requise. Sur la base de ce document, il y a lieu de
constater que l’installation prévue est correctement dimensionnée. On
rappellera en outre que lorsqu'il s'agit d'examiner des questions de nature
technique, le tribunal s'impose une certaine retenue, notamment à l'égard des
préavis de services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large mesure à
des avis d'experts. Le tribunal ne peut ainsi s'écarter de l'avis du service
spécialisé que pour des motifs convaincants; il en est de même en ce qui
concerne les constatations de fait qui fondent cet avis (cf TA, AC.2006.0131 du
13 juillet 2007 consid. 6 c et références; en matière d'études d'impact: Théo
Loretan, Klaus Vallender, Jean-Baptiste Zufferey, La loi sur la protection de
l'environnement; Jurisprudence de 1990 à 1994, DEP numéro spécial mai 1996, p.
27 et jurisprudences citées).  En l’occurrence, le tribunal n’a pas de raison
de mettre en cause l’appréciation faite par le service cantonal spécialisé et
le fait que les exigences posées par ce dernier sont suffisantes et adéquates
pour éviter une pollution des eaux, y compris s’agissant de la source existant
en aval. On relèvera au surplus que les installations projetées sont conformes
au ch. 211 de l'annexe 4 OEaux, dans la mesure où la fosse à purin est d'une dimension
inférieure à 250'000 litres (198'000 litres en l'espèce) et que l'ouvrage
d'infiltration devra être implanté, selon condition impérative du SESA, un
mètre minimum au-dessus du niveau maximum de la nappe.
2.
Pour ce qui est des émissions d’odeurs, la recourante fait grief au
SEVEN de n’avoir pas tenu compte des odeurs particulières générées par la
détention de chèvres et de n'avoir par conséquent pas correctement établi la
distance minimale. En outre, la décision ne tiendrait pas compte de l’existence
dans le voisinage immédiat, sur la future parcelle n° 6'510 issue du
morcellement, d’habitations qui ne sont pas directement liées à l'exploitation.
La recourante demande l'origine de la réduction de 20% de la distance minimale
lorsqu'on se trouve à une altitude supérieure à 1'000 m. Elle invite également
le SEVEN à expliquer comment la distance est en l'espèce respectée et comment
se fait la mesure.
a) La loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) a notamment pour but la
protection de l'être humain contre les atteintes nuisibles ou incommodantes
(art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes comprennent en particulier les pollutions
atmosphériques (art. 7 al. 1 LPE) parmi lesquelles la loi range les odeurs
(art. 7 al. 3 LPE). L'art. 11 al. 1 LPE prévoit que les pollutions
atmosphériques, soit notamment les odeurs, doivent être limitées par des
mesures prises à la source (limitation des émissions, c'est-à-dire des
pollutions atmosphériques au sortir des installations, voir art. 7 al. 2 LPE).
Selon l'art. 11 al. 2 LPE, les émissions doivent être limitées à titre
préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique et les
conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement
supportable.
L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection
de l'air (OPair; RS 814.318.142.1) régit la limitation préventive des émissions
dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques (art. 1 al. 2
let. a OPair). Selon l'art. 3 OPair, la limitation préventive des émissions
exige que les nouvelles installations stationnaires (il n'est pas contesté que
la construction litigieuse en est une) respectent les exigences des diverses
annexes à l'OPair. En particulier, l'annexe 2 de l'OPair régit sous ch. 5
l'agriculture et les denrées alimentaires et précise notamment sous ch. 512 ce
qui suit :
"
512       Distances
minimales
1 Lors de la construction d'une
installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à la zone
habitée, requises par les règles de l'élevage. Sont notamment considérées comme
telles les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie
d'entreprise et de génie rural.
2 Si l'air
évacué, chargé d'odeurs pénétrantes, est épuré, il est alors permis de ne pas
respecter les distances minimales exigées."
Le rapport n° 476 de la Station fédérale de
recherches en économie et technologie agricoles de Tänikon (FAT), dont il est
question au ch. 512 de l'annexe 2 de l'OPair, fixe les distances minimales à
observer entre des installations d'élevage nouvelles ou existantes et les zones
habitées, et permet d'éviter les problèmes liés aux nuisances olfactives qui
peuvent se poser pour ce type d'installations. Ce rapport est un instrument
d'exécution de l'OPair; il a, selon la doctrine et la jurisprudence, le poids
d'une ordonnance administrative et doit de ce fait être observé par les
autorités chargées d'appliquer la loi. Le calcul de la distance minimale
s'opère en trois étapes, à savoir: (1) détermination des émissions d'odeurs
(GB) en fonction de la catégorie d'animaux, (2) calcul de la distance normalisée,
(3) calcul de la distance minimale corrigée par les facteurs influents. Le
résultat, soit la distance déterminante, doit être mesuré entre les ouvertures
qui font face au voisinage et la façade de l'habitation considérée, lorsque la
distance à prendre en considération est inférieure à 50 mètres. S'agissant des
constructions sises en zone agricole, les distances minimales prévues par la
norme FAT ne s'appliquent pas directement. Le principe de prévention est
cependant également applicable à l'intérieur de la zone agricole. Un examen
concret des nuisances sous l'angle de ce principe, doit donc être fait, même
si, au regard du principe de proportionnalité, il convient de tenir compte du
contexte (ATF 126 II 43 et résumé publié in RDAF 2001, p. 659). Généralement,
on considère que le principe de prévention est respecté si l'habitation la plus
proche se situe au minimum à la moitié de la distance fixée par la norme FAT
(arrêt AC.2002.0108 du 11 février 2004).
b) Dans le cas présent, il est prévu 11 UGB bovin et
126 chèvres, ce qui correspond selon les calculs du SEVEN et conformément à la
norme précitée à un total de 14.3 GB pour l'ensemble de ces animaux; sur la
base de ce premier résultat, la distance normalisée est de 72 mètres. Celle-ci
peut ensuite être portée à 42 mètres, conformément à la norme précitée, en
tenant compte des facteurs influents suivants: d'une part une réduction de 20%
du fait de l'altitude (supérieure à 1'000 mètres) portant la distance à 59
mètres, et d'autre part une réduction supplémentaire de 30 % dans une zone à
sensibilité réduite (p. ex. zone habitée avec activités artisanales), portant
la distance à 42 mètres. La réduction en zone agricole, non pas de 30%, mais de
50% qui peut être envisagée selon l'art. 5 al. 2 OPair, n'est ici pas
nécessaire puisque, par rapport au bâtiment dont la recourante est
propriétaire, la distance de 42 mètres est largement respectée.
c) Dès lors que les distances prévues par l’Opair
sont largement respectées en ce qui concerne son bâtiment, la recourante n’a
pas qualité pour invoquer les nuisances olfactives de l’installation litigieuse
(cf. AC.2005.0224 du 24 août 2006 consid. 1c). Partant, elle n’a également
pas qualité pour invoquer les nuisances olfactives subies par le bâtiment
d’habitation existant sur la parcelle sur laquelle l’installation doit
s’implanter, ceci quand bien même cette parcelle devrait être divisée.
3.
Pour ce qui est de l’autorisation délivrée par le SDT pour les
constructions hors de la zone à bâtir, la recourante fait valoir que le
constructeur Sylvain Bernard est propriétaire et gère une entreprise agricole à
Frenières-sur-Bex et qu'il dispose, à cet endroit, de surfaces suffisantes et
adéquates pour y ériger une étable-chèvrerie avec fenil, fosse à purin et
fumière. Elle soutient par conséquent que l’exigence relative à la nécessité de
l’installation ne serait pas remplie. Elle reproche au SDT de n'avoir pas
examiné la nécessité de la construction agricole hors de la zone à bâtir, ou de
l'avoir fait de façon très sommaire, en se référant simplement au préavis
positif du SAGR et en indiquant que le projet "
répond aux besoins agricoles objectivement fondés de
l'exploitation (…)
". Elle fait en outre grief au SAGR d’avoir
délivré un préavis positif sans aucune motivation.
a) Selon l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale
du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), une autorisation
de construire peut être délivrée si la construction est conforme à l'affectation
de la zone, soit en l’occurrence la zone agricole. Selon l'art. 16a al. 1 1
ère
phrase LAT, les constructions et installations qui sont nécessaires à
l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice sont conformes à
l'affectation de la zone agricole.
Cette définition correspond à
celle que la jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT:
seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole
du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22
LAT. Aux termes de l'art. 34 al. 4 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur
l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), une autorisation ne peut être
délivrée sur la base de l'art. 16a LAT que si la construction ou l'installation
est nécessaire à l'exploitation en question (let. a), si aucun intérêt
prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de
l'installation à l'endroit prévu (let. b), et s'il est prévisible que
l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c).
L'art. 25 al. 2 LAT précise
que pour
tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l’autorité
cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l’affectation de la
zone ou si une dérogation peut être accordée. Cette disposition a été
concrétisée en droit cantonal aux art. 81 et 120 al. 1 let. a de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11). Selon l'art. 81 LATC,
pour tous les projets de construction ou
de changement de l'affectation d'une construction ou d'une installation
existante situés hors de la zone à bâtir, le département décide si ceux-ci sont
conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée.
Cette décision ne préjuge pas de celle des autorités communales (al. 1). Par
ailleurs, lorsque la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone ou imposée par sa destination, cette autorisation est
accordée à condition qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose et que
le terrain soit équipé (al. 2).
Les exigences posées par la loi cantonale en matière
de constructions hors de la zone à bâtir sont précisées à l'art. 83 du
règlement du 19 septembre 1986 d’application de la loi du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1)
qui, s’agissant des constructions et installations agricoles, prévoit ce qui suit
:
1 Les constructions et installations
agricoles doivent s'intégrer dans le paysage. Leur bonne intégration dépend
notamment du choix de leur implantation, de leur volume, des matériaux et des
teintes utilisés.
2 …
3 Tout nouveau bâtiment lié à une exploitation
agricole doit être regroupé avec les bâtiments déjà existants et former un
ensemble architectural. Des dérogations peuvent être accordées par le
département si le propriétaire apporte la preuve que les impératifs de
l'exploitation agricole le justifient.
b) Il convient d’examiner en premier lieu le grief
relatif au défaut de motivation de la décision rendue par le SDT.
aa) La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour
répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués
par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité
ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF
130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236). Quant au
déni de justice formel, il suppose que l'autorité n'entre pas en matière (ATF
126 I 97 consid. 2b p. 102-103 et les arrêts cités).
bb) En l’occurrence, on constate que, dans l’opposition
formulée le 28 mai 2010, l’administrateur de la recourante a uniquement
contesté le choix de l’implantation de la nouvelle construction en mettant en
cause la dérogation relative à la distance à la limite et en relevant que la
construction devrait s’implanter le long du chemin communal, ce qui permettrait
de l’éloigner du "chalet Ruchonnet". Dans sa réponse à l’opposition
du 14 juillet 2010, la municipalité s’est déterminée sur ces griefs en
justifiant notamment la dérogation octroyée. Pour sa part, le SDT s’est
déterminé dans la décision figurant dans la synthèse CAMAC au sujet du choix du
site et de l’implantation de la construction en relevant notamment que l’on
respectait le principe d’utilisation mesurée du sol des art. 1 et 3 LAT ainsi
que le principe de regroupement des nouvelles constructions résultant de l’art.
83 RLATC. Au surplus, l’opposition ne mettait pas en cause le respect des
exigences figurant à l’art. 34 al. 4 OAT, notamment celles relatives à la
nécessité de la construction (let. a) et au fait que l’exploitation pourra
subsister à long terme (let. c). Partant, on ne pouvait exiger du SAgr un
préavis motivé sur ces différents points et du SDT qu’il se détermine dans sa
décision sur toutes les exigences posées à l’art. 34 al. 4 OAT. On observe par
ailleurs que le SAgr s’est déterminé dans le cadre de la procédure sur les
nouveaux griefs invoqués dans le recours et que la recourante a pu se déterminer
sur cette argumentation dans le cadre d’un second échange d’écriture puis à
l’audience. Partant, son droit d’être entendu a été respecté.
c) Sur le fond, la recourante ne semble pas
contester que la construction, sur le principe, réponde à un besoin de
l’exploitant. Lors de l’audience, son conseil a également indiqué que la subsistance
à long terme de l’exploitation (cf. art. 34 al. 4 let. c OAT) n’était pas mise
en question. La recourante fait valoir en revanche que Sylvain Bernard gère une
entreprise à Frenières-sur-Bex et qu’il dispose à cet endroit de surfaces
suffisantes et adéquates pour y construire les installations litigieuses. Elle
soutient dès lors que l’on va diviser l’exploitation en plusieurs sites, ce qui
va notamment augmenter les trajet des véhicules agricoles, et que l’on ne
respecte ainsi pas le principe d’utilisation mesurée du sol. Elle met également
en cause les dimensions du bâtiment qui, selon elle, ne répondent pas à une
nécessité avérée.
aa) Pour autoriser une construction hors de la zone
à bâtir, il convient d'examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut
être réalisée dans les locaux existants; si tel n'est pas le cas, l'autorité
doit en outre vérifier que la nouvelle construction n'est pas surdimensionnée
par rapport à l'utilisation envisagée et les besoins de l'exploitation, d'une
part, et qu'aucun intérêt prépondérant relevant notamment de la protection de
l'environnement, des sites ou du paysage ne s'oppose à l'implantation du
bâtiment à l'endroit prévu, d'autre part (ATF 1P.489/2000 du 29 mai 2001,
consid. 4b paru à la SJ 2001 I 581 et les références citées; ATF 1A.86/2001 du
21 mai 2002 consid. 4). L'autorisation de construire ne peut être délivrée que
si les bâtiments litigieux se justifient à cet endroit et si aucune autre
implantation n'est envisageable au terme d'une pesée des intérêts en présence
(cf. ATF 1A.213/2005 du 27 mars 2006 consid. 3.1; 1A.86/2001 du 21 mai 2002
consid. 4.3 publié in RDAF 2003 I 234; Valérie Scheuchzer, La construction
agricole en zone agricole, thèse Lausanne, 1992, pp. 133 s; ATF 1C_372/2007 du
6 juin 2008 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la nécessité de nouvelles
constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend
notamment de la surface cultivée, du genre de culture et de production
(dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de l'importance
et des besoins de l'exploitation (cf. ATF 1A.106/2003 du 12 janvier 2004
consid. 3.2; cf. notamment, à propos des critères de l'art. 34 al. 2 OAT, ATF
129 II 413 consid. 3.5 à 3.8). En définitive, les constructions doivent être
adaptées, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins
objectifs de l'exploitation en cause (ATF 114 Ib 131 consid. 3 et les
références citées). Dans une affaire où les recourants mettaient en doute de la
nécessité pour les constructeurs de disposer de nouveaux locaux pour
l'entreposage de la paille, du fourrage et des machines en faisant valoir que
le bâtiment litigieux serait surdimensionné par rapport à la taille et aux
besoins de l'exploitation, le Tribunal fédéral a considéré que seule une liste
complète et détaillée des machines agricoles actuellement utilisées par les constructeurs
et du nombre de balles rondes effectuées chaque année, avec l'indication des
volumes représentés, permettrait de déterminer de manière exacte la surface
d'entreposage nécessaire, y compris l'espace requis pour les manœuvres, de
manière à pouvoir s'assurer que le hangar projeté n'était pas surdimensionné
par rapport aux capacités de stockage existantes, compte tenu d'une utilisation
rationnelle des bâtiments actuels (ATF 1A.131/2002 du 22 novembre 2002 consid.
3.3)
.
bb) Le SAgr s’est déterminé à deux reprises sur la
nécessité de l’implantation de l’installation aux Torneresses (écritures des 12
octobre et 23 décembre 2010). Il relève que le projet permettra de concentrer
principalement sur un site le bétail trait, chèvres et vaches, alors qu’il est
actuellement éparpillé, que le site des Torneresses est imposé par l'état de
propriété puisque le constructeur a la possibilité d'y acquérir une parcelle
agricole pour y construire, ce qui n'est pas le cas à Tetaz (Frenières-sur-Bex)
où il est locataire, que si une construction au village de Frenières-sur-Bex (où
le constructeur dispose d’une maison d’habitation) serait envisageable dans
l'absolu, elle n’entre pas en considération à cause des problèmes de voisinage
dus aux odeurs et parce que, du point de vue agronomique, les terres entourant
le village se prêtent à la fauche et que des déplacements du cheptel à travers
le village seraient nécessaires pour atteindre des pâturages de Tetaz. Compte
tenu de ces considérations, que le tribunal n’a pas de raison de remettre en
cause, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que le
constructeur dispose à Frenières-sur-Bex de surfaces suffisantes et adéquates
pour y ériger une étable-chèvrerie. Comme le relève le SDT dans son
autorisation spéciale, le projet litigieux respecte ainsi le principe
d'utilisation mesurée du sol en évitant de disperser les constructions au sens
des art. 1 et 3 LAT. En outre, il respecte le principe de regroupement des nouvelles
constructions avec les bâtiments et installations existants tel que formulé à
l'art. 83 RLATC.
cc) On relève au surplus que l’installation est
dimensionnée pour accueillir le bétail trait (126 chèvres et 11 vaches) que le
constructeur prévoit de garder aux Torneresses. Cette dernière répond par
conséquent également à l’exigence selon laquelle elle doit être adaptée aux
besoins objectifs de l'exploitation en cause.
4.
La recourante soutient que la future construction ne sera pas intégrée
dans le site, notamment en raison des terrassements qu’elle implique. Elle met également
en cause l’intégration du bâtiment par rapport aux constructions existantes,
plus particulièrement par rapport au "chalet Ruchonnet".
a) S'agissant de l'intégration du bâtiment dans le
site, on relève que celui-ci s’implantera dans un creux et dans un espace à
faible pente, ce qui diminuera son impact sur le plan paysager. Comme le relève
le SDT, l’impact des mouvements de terre sera diminu.par le fait que l'implantation
du bâtiment implique essentiellement un déblai de terre et non un remblai. En outre,
le projet est conçu afin d'insérer au mieux la nouvelle construction dans le
site, notamment par l’inclinaison identique des deux pans de la toiture (longueur
et pente) avec une pente de toiture suffisante et avec des faîtes orientés dans
le même sens que les bâtiments voisins.
b) aa) Pour ce qui est de l’impact du projet sur les
bâtiments environnants, la recourante invoque une violation de l’art. 56 RPPA.
Cette disposition renvoie à l’art. 27 RPPA relatif aux bâtiments protégés qui
prévoit que ces bâtiments sont entretenus et maintenus dans leur intégrité
architecturale (volumétrie, style, dimension des ouvertures, ornementation), qu’ils
ne sont pas démolis et que seules les modifications de minime importance
peuvent être autorisées de cas en cas.
bb) En l’espèce, le chalet sis sur la parcelle n°4'503
et le "chalet Ruchonnet" ne sont pas concernés par la nouvelle construction.
Le respect des art. 56 et 27 RPPA n’est par conséquent pas en cause. En outre,
quand bien même il s’agit de bâtiments protégés au sens de la réglementation
communale, ces constructions, sises en zone agricole, n’ont pas un intérêt tel
qu’il pourrait se justifierait d’empêcher la construction d’un bâtiment
agricole à proximité, même de la dimension de celui qui est ici en cause. On
relèvera notamment que les deux chalets ne font l’objet d’aucune mesure de
protection au niveau cantonal (classement ou mise à l’inventaire). Au surplus, l’impact
sur le chalet de la recourante sera quasiment inexistant compte tenu de la
distance séparant les deux constructions.
On relèvera encore que, aux termes de l’art. 46
RPPA, l'art. 7 RPPA s’applique aux constructions en zone agricole. Selon cette
disposition, l'architecture des nouveaux bâtiments doit s'harmoniser avec celle
des bâtiments existants (chalets). En l’espèce, comme le relève le SDT dans son
autorisation spéciale, ce souci est pris en compte dès lors que le projet
prévoit a priori des façades avec un revêtement en bois. Le SDT exige en outre
que, dans l’hypothèse où un revêtement en tôle devait finalement être retenu,
des teintes foncées soient choisies. Compte tenu de ces exigences,
l’intégration par rapport au chalet sis à proximité est suffisante.
c) Vu ce qui précède, les griefs relatifs à l’intégration
et à l’esthétique du projet doivent être écartés.
5.
Le nouveau bâtiment ne respectera pas la distance à la limite de 8
mètres fixée par l'art. 47 RPPA par rapport à la parcelle voisine à l'ouest n°4'502.
La recourante conteste la dérogation octroyée par la municipalité à cet égard
en relevant que, s'agissant d’un bâtiment nouveau, il serait possible de
respecter la distance minimale. La recourante relève également que la limite de
propriété projetée va rendre une partie des bâtiments non conformes s’agissant
de la distance à la limite.
a) L'art. 211 RPE dispose ce qui suit :
Lorsque la topographie, la forme
de la parcelle, les accès, l'intégration au site ou la conception de la construction
imposent une solution particulière, la municipalité peut accorder une
dérogation de minime importance aux règles sur les constructions autres que
celles visées à l'alinéa suivant s'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs
pour autrui.
Dans les mêmes circonstances, la
municipalité peut accorder une dérogation:
a) à l'exigence de distance entre
un bâtiment et une limite de propriété, à condition que la distance minimale
entre bâtiments voisins soit respectée;
b) à l'exigence d'une surface
d'occupation ou d'utilisation du sol, à condition que cette exigence se trouve
entièrement remplie par un groupe de parcelles voisines considérées comme un
ensemble.
La dérogation accordée sous lettre
a) ou b) fait l'objet d'une mention au registre foncier, requise sur la base
d'une convention entre les propriétaires intéressés et la Municipalité. La
dérogation mentionnée est opposable à tout propriétaire des parcelles en cause.
Quant à l’art. 85 LATC, il comporte les précisions
suivantes :
"Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des
dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées
par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des
circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas
porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de
tiers.
(…)"
L'autorité qui statue sur une demande de dérogation
doit respecter certains principes: tout d'abord, elle n'est pas tenue d'accorder
la dérogation et elle dispose d'un pouvoir d'appréciation; il n’existe pas un
droit à l’obtention d’une dérogation (Ruch, Commentaire LAT, ad. art. 23 n°17,
voir aussi ATF 99 Ia 470 consid. 3a p. 471; André Grisel, Traité de droit
administratif, vol. I p. 413). Ensuite, l'octroi de la dérogation doit
respecter les buts recherchés par la loi et elle sert avant tout à éviter des
solutions trop rigoureuses en présence d'une situation spéciale (Ruch
,
op. cit., ad. art. 23 n° 11; ATF 107
Ia 212 ss; DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire, ad art. 23 N° 6 et 7 p. 278); en outre, la dérogation ne peut
porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des intérêts
privés prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale d'intérêts,
prenant en compte l'ensemble des circonstances (Augustin Macheret, La
dérogation en droit de la construction, règles et exceptions, séminaire du
droit de la construction, Fribourg 1983; sur la pesée des intérêts en relation
avec l’octroi d’une dérogation voir également ATF 1C_320/2010 du 9 février 2011
consid 3.3). Selon la jurisprudence, une disposition dérogatoire n’a pas à être
toujours interprétée restrictivement. La disposition exceptionnelle peut avoir
été édictée pour éviter les effets trop rigoureux d’une disposition impérative.
L’exception pourra même devenir la règle pour un type de situations
particulières dans lesquelles l’application du principe général conduirait à
des résultats que le législateur ne peut avoir voulus (ATF 108 Ia 74 consid. 4a
p. 79; AC.2009.0043 du 30 décembre 2010 consid. 4).
b) En l'occurrence, on peut tout d’abord se demander
si la recourante a qualité pour invoquer un grief relatif à la distance entre
la future construction et la parcelle voisine à l'ouest n° 4'502. On constate
en effet que l’octroi de la dérogation n’a aucun impact négatif pour elle et qu’elle
est même a priori dans son intérêt dès lors qu’elle a pour conséquence de
reculer le bâtiment et de donner plus de place pour la route d’accès. Pour les
motifs invoqués ci-dessous, cette question souffre toutefois de demeurer
indécise.
c) Il n'est pas contesté que la distance
réglementaire de huit mètres n'est pas respectée par le futur bâtiment agricole
à l'égard de la parcelle n° 4'502
.
La municipalité considère toutefois qu’une
dérogation se justifie en raison de la morphologie du terrain: le terrain
projeté pour la construction est plat alors que la partie qui permettrait de
respecter la distance aux limites est un talus. En outre, la construction
envisagée est reculée de l'axe de la route, ce qui améliorerait sensiblement la
visibilité et la sécurité (bétail) de la voie d'accès conduisant à la propriété
de la recourante.
A ces éléments, qui sont effectivement pertinents
dans la pesée de intérêts, s’ajoute que le fait de reculer le bâtiment en
direction de la parcelle n° 4'502 permet de libérer de la place devant le bâtiment,
ce qui est judicieux au niveau de l’exploitation. Dès lors que le recul du
bâtiment ne porte au surplus aucune atteinte à des intérêts publics ou privés prépondérants,
l’octroi de la dérogation ne saurait être remis en cause.
d) La limite de propriété projetée va effectivement
rendre une partie des bâtiments non conformes s’agissant de la distance à la
limite.
En application de l’art. 83 LATC, tout
fractionnement ou toute modification de limites d’une parcelle, ayant pour
effet de rendre une construction non réglementaire, sont interdits à moins que
la demande présentée au registre foncier ne soit accompagnée d’une réquisition
de mention signée de la municipalité et ayant pour effet de corriger l’atteinte
portée aux règles de la zone. En l’espèce, tel est le cas puisque le plan de
situation signale une mention LATC en cours d’inscription qui limite les
possibilités de construire sur la future parcelle n° 4'503 de telle manière que
la distance requise de 16 m entre bâtiments sera garantie et que la
municipalité confirme la mise en œuvre de cette démarche (cf. lettre du 10 juin
2010 à la recourante, pièce 9 des pièces produites par la municipalité).
6.
La recourante fait également grief à l'implantation du
bâtiment de ne pas être conforme à l'art. 46 RPPA réglementant les nouvelles
constructions en zone agricole car, selon elle, rien n'imposerait de réaliser
cette étable-chèvrerie à cet endroit.
a) L'art. 46 RPPA dispose ce qui suit:
Art. 46 Bâtiments nouveaux
Sous réserve de l'approbation des
services cantonaux compétents, les installations et constructions autorisées
sont les suivantes:
- les bâtiments nécessaires à
l'exploitation d'un domaine agricole favorisant le but          assigné à la
zone,
- l'habitation pour
l'exploitation et son personnel,
pour autant que ces bâtiments
forment un ensemble architectural et que leur emplacement soit imposé par leur
destination.
L'art. 7 de la zone du village A
est applicable.
Aux termes de l'art. 7 RPPA, l'architecture des
nouveaux bâtiments doit s'harmoniser avec celle des bâtiments existants
(chalets).
b) La nécessité et l'implantation de la construction
ont été examinées et admises ci-dessus, si bien qu'il y a lieu de s'y référer
(voir consid. 8).
7.                Il résulte de ce qui précède que le
recours doit être rejeté. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis
à la charge de la recourante. Dès lors que le constructeur, les propriétaires
et la Commune de Bex n’ont pas procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Bex du 14 juillet 2010 et les autorisations
spéciales cantonales figurant dans la synthèse de la Centrale des autorisations
CAMAC du 8 juillet 2010 sont confirmées.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
de la recourante Société anonyme S.I. Fredal SA.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 novembre 2011/nba
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.