vd_omni · AC.2015.0306 · 2016-11-02 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Montanaire, C.________ | Recours des opposants (voisins) contre la décision de la Municipalité accordant un permis de construire pour la mise en conformité de l'aménagement d'une partie d'un rural en un espace d'activités non chauffé ("pool house"). Vu la nature et les caractéristiques des locaux, il n'y a pas d'augmentation de la surface habitable, et par conséquent pas d'aggravation de l'atteinte à la réglementation communale applicable. Il n'y a pas non plus d'aggravation insupportable des inconvénients subis par les recourants, en particulier en termes de nuisances sonores. La réglementation communale n'impose pas en l'espèce la création de places de stationnement supplémentaires. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.11.2016 AC.2015.0306

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 novembre 2016
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Philippe Grandgirard et M.
Antoine Thélin, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********, et
2.
B.________,
à ********,
tous deux
représentés par Me Olga COLLADOS ANDRADE, avocate à Lucens,
Autorité intimée
Municipalité de Montanaire,
représentée
par Me Yves NICOLE, avocat à Yverdon-Les-Bains,
Propriétaire
C.________,
à ********
, représenté par Me Laurent
FISCHER, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision du
Municipalité de Montanaire du 6 octobre 2015 (mise en conformité pour le
changement d'affectation d'une partie du rural pour la création d'un espace
d'activité non-chauffé sur la parcelle n°3301 de Chapelle-sur-Moudon)
Vu les faits suivants
A.
C.________ (ci-après : le constructeur) est propriétaire de la
parcelle n° 3301 du cadastre de la commune de Montanaire, sise au chemin de la
Combe 12, à Chapelle-sur-Moudon, plus précisément dans le hameau de La Combe,
qui compte une dizaine de maisons. D’une surface de 2456 m
2
,
cette parcelle est colloquée en zone de village au sens des art. 5 ss du
Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des
constructions de Chapelle-sur-Moudon, approuvé par le Conseil d’Etat le 2 avril
1993 (ci-après: RPGA). Un degré III de sensibilité au bruit lui a été attribué.
Le bien-fonds comprend un espace jardin de
1994 m
2
et abrite une maison d'habitation avec rural
(n° ECA 2145) bâtie le long de la limite des constructions à l'Est. Ce
bâtiment, d’une surface au sol de 449 m
2
, classé en note 4 au
recensement architectural du canton de Vaud, comprend, à l'étage, un logement occupé
par des locataires. Au centre de la parcelle se trouve en outre un bâtiment
agricole (n° ECA 2160) d’une surface de 13 m
2
, ainsi
qu’une piscine.
La parcelle est bordée à l'Est par le chemin de la
Combe et à l'Ouest par la route de Thierrens. Elle est contiguë au Nord à la
parcelle n° 3300, propriété des époux A.________ et B.________, et au Sud
à la parcelle n° 3302, qui abrite également un bâtiment.
B.
Par courriel du 28 décembre 2013 adressé à la Municipalité de Montanaire
(ci-après : la Municipalité), A.________ et B.________ ont exposé avoir
constaté que le rez-de-chaussée du rural sur la parcelle n° 3301 avait été
aménagé en pièce habitable. Ils souhaitaient dès lors savoir si une
autorisation de transformer avait été octroyée ou si une enquête publique avait
été publiée pour ces travaux.
C.
Le 8 janvier 2014, la Municipalité a informé C.________ qu’elle avait
constaté que le volume du logement avait été agrandi et la grange transformée,
ce qui était susceptible d’entraîner un changement d’affectation, de sorte
qu’il était nécessaire que ces modifications fassent l’objet d’une enquête
publique. Elle l’a dès lors invité à mandater un architecte en vue d’établir
une demande de permis de construire.
Par l’intermédiaire de son architecte, le
constructeur a tenté d’obtenir une dispense d’enquête publique, en sollicitant
l’accord préalable des époux A.________ et B.________. Le 26 avril 2014,
ceux-ci ont informé la Municipalité de leur refus de donner leur accord,
estimant en substance ne pas être suffisamment renseignés sur la nature des
activités prévues dans la partie transformée du rural. En particulier, ils se
plaignaient de nuisances sonores après 22h dues à des fêtes organisées dans le
nouveau local.
D.
Le 19 mai 2015, le constructeur a déposé un dossier pour mise à
l’enquête publique portant sur la
"mise en conformité pour le
changement d’affectation d’une partie du rural pour la création d’un espace
d’activité non-chauffé"
. Selon les plans d’enquête, une salle de
71 m
2
a été aménagée dans la partie Ouest (soit du côté du
parc-jardin) du rural, comprenant un bar muni d’un évier. Des sanitaires de 9.2
m
2
ont également été créés, avec une toilette, deux douches et un
évier, raccordés sur les écoulements préexistants. Le local comporte deux
portes et trois fenêtres le long de la façade Ouest. Selon les plans, les
surfaces respectives des fenêtres sont de 0.93 m2 (1.1 x 0.85 m), 0.82 m2 (0.99
x 0.83 m) et 0.79 m2 (0.96 x 0.83 m). La demande de permis de construire fait
état de six places de stationnement existantes, dont une couverte.
Le projet, enregistré sous n° CAMAC 151666, a
été mis à l’enquête publique du 18 juillet au 26 août 2015.
E.
Le 29 juillet 2015, la Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa
synthèse n° 151666 (ci-après : synthèse CAMAC), dans laquelle l’ECA a
indiqué délivrer l’autorisation spéciale requise sous réserve du respect de plusieurs
conditions impératives, comprenant des conditions générales, des mesures
particulières et complémentaires, des mesures constructives et des mesures
techniques liées notamment à la signalisation des extincteurs et des sorties de
secours en cas d’incendie. A titre de mesure d’exploitation, l’ECA a indiqué
que la
"capacité maximale de l’établissement"
devait être
limitée à 50 personnes.
F.
Le 3 août 2015, les époux A.________ et B.________ ont formé opposition
au projet, invoquant principalement le fait que le local servait de salle de
fêtes, dont ils subissaient régulièrement les nuisances sonores. Ils
soulevaient en outre diverses questions en relation avec l’usage de ce nouvel
espace.
G.
Par décision du 6 octobre 2015, la Municipalité a levé l'opposition des époux
A.________ et B.________. L'autorité communale a notamment relevé que les
nuisances sonores dont se plaignaient les recourants ne pouvaient pas être
associées à l’enquête et ne relevaient pas de la police des constructions mais
des relations de voisinage, régies par le droit privé ; elles pouvaient en
revanche être dénoncées à la police et faire cas échéant l’objet d’une sentence
municipale. La Municipalité exposait en outre que le local en cause était à
usage privé et qu’un changement d’affectation en vue d’un usage commercial
serait cas échéant soumis à une autorisation préalable. La décision précisait
enfin que, le nouvel aménagement ne constituant pas un nouveau logement, la
création de places de parc supplémentaires n’était pas requise.
Le permis de construire n° 5693-2015-10 a été
délivré au constructeur le même jour. La Municipalité y a notamment précisé que
les conditions posées par l’ECA dans la synthèse CAMAC en faisaient partie
intégrante, étant rappelé que du point de vue de la protection incendie, la
"capacité
maximale de l’établissement doit, compte tenu de la configuration de la
construction (surface des locaux, largeur des voies d’évacuation), être limitée
à 50 personnes"
.
H.
Le 6 novembre 2015, agissant par l'intermédiaire de leur conseil, A.________
et B.________ ont formé recours auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 6 octobre 2015 levant
leur opposition. Ils concluent principalement à son annulation et à
l'annulation du permis de construire, subsidiairement au renvoi de la cause à
la Municipalité pour complément d'instruction.
C.________ s'est déterminé par son
conseil le 15 janvier 2016, concluant au rejet du recours. A titre de mesure
d'instruction, il a requis la mise en œuvre d'une inspection locale. Il a par
ailleurs produit une attestation du 21 décembre 2015 signée par
huit habitants du hameau de La Combe, selon laquelle le local aménagé ne
générait pas de nuisances supplémentaires et ne les dérangeait pas.
Le 18 janvier 2016, la
Municipalité, sous la plume de son conseil, a déposé un mémoire de réponse,
dans lequel elle a conclu au rejet du recours et sollicité une inspection
locale.
Les recourants ont répliqué le 10
mars 2016. Ils ont maintenu leurs conclusions et ont requis à leur tour la tenue
d'une audience avec inspection locale.
Le Tribunal a tenu audience le 12
mai 2016. A cette occasion, il a procédé à une vision locale en présence des
parties qui ont été entendues dans leurs explications. Un compte-rendu de cette
audience a été dressé, dont il convient d'extraire les passages suivants:
"[...]"
Depuis
le chemin de la Combe, le Tribunal traverse le hangar et le local nouvellement
aménagé (ci-après: le local) et se rend dans l'espace-jardin, à l'Ouest de la
parcelle. On y constate l'existence d'une terrasse avec des tables et des chaises,
délimitée, au Nord et au Sud, par des cloisons en bois. Quelques arbres sont en
outre présents au Nord. Dans le jardin se trouvent une ancienne fosse à purin
réaménagée en étang, ainsi qu'une piscine.
C.________
indique que la partie Nord du hangar, construite principalement en briques,
date des années 1990 et sert de dépôt. Me Nicole relève que les recourants
n'ont aucune vue directe sur le local depuis leur maison, au vu de la
configuration des lieux et en particulier de la présence du dépôt précité.
Au
Sud du bâtiment se trouve, à l'étage, l'appartement des locataires, et au
rez-de-chaussée un studio non loué, utilisé par C.________ occasionnellement.
Me Fischer relève que le logement des époux D.________ et E.________ n'est pas
accessible depuis l'espace-jardin.
Le
Tribunal se rend dans le local. D.________ explique que cet espace servait
anciennement d'écurie, désaffectée depuis 2000 environ. Au Sud, le coin
cuisine, délimité par un bar, est équipé notamment d'un four micro-ondes, d'un
petit lave-vaisselle et d'un réfrigérateur. Il ne possède ni cuisinière ni
fourneau. E.________ montre au Tribunal les sanitaires, qui comprennent une
douche et des toilettes.
Au
centre du local se trouvent des canapés, ainsi qu'une table à manger et des
chaises. Au Nord du local, une bande d'environ 2 mètres de large est délimitée
par les structures d'une ancienne mangeoire et par des cloisons amovibles. De
l'autre côté de ces cloisons sont disposés des tapis, où E.________ dit
pratiquer, seule, du yoga et du taï-chi.
D.________
confirme que le local a été entièrement isolé, bien qu'il ne soit pas chauffé.
Les ouvertures donnant sur le jardin existaient déjà auparavant. Par ailleurs,
le local ne comprend aucun accès direct au logement familial, qu'il n'est
possible d'atteindre que par le chemin de la Combe. E.________ précise que le
local sert principalement de "pool house", surtout l'été.
Répondant
à la question de Me Collados Andrade, B.________ indique qu'au minimum 6 à 7
fêtes se sont déroulées dans ce local au cours des six derniers mois. Les époux
D.________ et E.________ contestent cette affirmation. Ils expliquent former
une famille de cinq personnes et que leur trois enfants, adolescents ou jeunes
adultes, invitent parfois leurs amis ici. Ils soulignent que le local leur sert
à un usage privé uniquement, et qu'ils recevaient déjà leurs amis auparavant
dans leur jardin et leur appartement. Selon eux, les plaintes des recourants
sont antérieures à l'aménagement du local, leur grief principal étant le bruit
des vélomoteurs des amis de leurs enfants, qu'ils ne peuvent toutefois pas
empêcher. Ils précisent que la police avait entrepris une vaine tentative de
médiation par le passé.
Sur
interpellation de Me Nicole, F.________ explique avoir été contactée par les époux
A.________ et B.________ en raison de la construction litigieuse (et des
nuisances qu'elle engendrait selon eux) mais qu'elle n'a pas été contactée lors
de la survenance d'événements particuliers. De même, la police n'a pas informé
la Municipalité de plaintes récurrentes liées à des violations du règlement de
police. F.________ précise, répondant à la question de Me Nicole, n'avoir reçu
de plainte d'aucun tiers.
Sur
demande du Tribunal, les époux D.________ et E.________ confirment que le local
a été aménagé il y a environ un an et demi, voire deux ans. Ils soutiennent
avoir entrepris ces aménagements en pensant de bonne foi qu'il n'était pas
nécessaire de requérir une autorisation de construire, dès lors que l'extérieur
n'était pas touché.
Le
Tribunal sort du local et revient sur le chemin de la Combe, en passant par le
hangar. Il est constaté qu'il est possible de parquer environ 4 à 5 voitures le
long du bâtiment, bien qu'il n'y ait pas de places de parc formellement
délimitées.
Répondant
à la question du Tribunal, F.________ confirme que le COS autorisé est dépassé
par le bâtiment où se trouve le local litigieux, mais que les distances aux
limites sont respectées.
Le
Tribunal se rend ensuite sur la parcelle n°3300, propriété des recourants, dans
l'espace-jardin longeant la façade Sud de leur maison et donnant sur la partie
non aménagée de la grange de C.________. Un enclos à lapins, des balançoires
ainsi qu'une table de jardin et des chaises sont installés dans ce jardin. Un
sapin d'une hauteur de plusieurs mètres se dresse près de la limite Sud-Ouest
du bâtiment. La façade comprend des fenêtres de chambres à coucher, à l'étage.
B.________
explique être régulièrement dérangé en pleine nuit par des personnes bruyantes
qui se tiennent sur la terrasse du local pour fumer. Il revient sur l'incident
intervenu lors d'une fête où une jeune femme en état d'ivresse avait sonné à sa
porte au milieu de la nuit. B.________ souligne que bien que les époux D.________
et E.________ et lui-même soient opposés par des désaccords liés au bruit
depuis une quinzaine d'années, l'ampleur des nuisances a fortement augmenté
depuis l'aménagement du local. Selon lui, si, comme le permet l'autorisation de
construire, le local accueille une cinquantaine de personnes, cela engendrera
beaucoup trop de problèmes de bruit et de circulation. Me Collados Andrade
produit un lot de deux photographies montrant des voitures parquées le long du
chemin de la Combe. Elle souligne que l'exigüité des lieux rend l'augmentation
de trafic particulièrement pénible à supporter sur le plan sonore.
Le
Tribunal retourne sur le chemin de La Combe. Sur demande du Tribunal, B.________
indique que le hameau de La Combe compte environ 35 habitants. [...]"
Le procès-verbal d'audience a été communiqué aux parties
qui ont disposé d'un délai pour se déterminer. Les recourants ont produit des
photographies complémentaires et se sont déterminés, de même que le
constructeur, postérieurement à l'audience.
Le Tribunal a ensuite statué.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Les recourants soutiennent que la nouvelle affectation partielle du
rural entraîne une aggravation de l’atteinte préexistante à la règlementation
communale en matière de surface bâtie maximale.
a) Sous le titre "
Parcelle et surface bâtie"
,
l’art. 13 RPGA prévoit que toute construction est interdite sur une parcelle
n’ayant pas une surface de 600 m
2
au moins (al. 1),
et que la surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la
parcelle (al. 2).
Selon l’art. 6 al. 2 RPGA, "
les
bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en
force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance
aux limites, aux coefficients d'occupation du sol, ou à l'affectation de la
zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être
entretenus ou réparés. Leur transformation dans les limites des volumes
existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés. Les travaux ne doivent
aggraver ni l’atteinte à la réglementation en vigueur, ni les inconvénients qui
en résultent pour le voisinage (Voir art. 80 LATC)"
. Cette disposition
correspond en substance à l’art. 80 al. 1 et 2 de la loi vaudoise du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11),
qui a la teneur suivante :
"
1
Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en
force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance
aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés.
2
Leur transformation dans les limites des volumes
existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en
résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la
destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la
réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.
3
(…)"
Aux termes de cette disposition,
"
l'atteinte à la réglementation en vigueur
" ou les "
inconvénients
qui en résultent pour le voisinage
" ne doivent pas être aggravés.
Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que peut entraîner pour
le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment non
réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui sont
en relation avec l'atteinte à la réglementation (TF 1C_43/2009 du 5 mai 2009
consid. 4; arrêts AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0327
du 1
er
juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid.
3a; AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid. 5b). Pour déterminer si l'on se trouve
en présence d'une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, il
convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée (arrêts
AC.2013.0211 précité consid. 3b; AC.2009.0269 du 21 mars 2012 consid. 3;
AC.2011.0138 du 31 octobre 2011 consid. 2a et les références;
Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney, Droit vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, ch. 6.3 ad
art. 80 LATC).
b) Le COS impose un rapport
maximum entre la surface bâtie et la surface de la parcelle et n'est donc pas
modifié quel que soit le nombre de niveaux habitables (RDAF 1989, 314, cité in Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney,
op. cit., p. 598). Il tend à assurer une proportion raisonnable entre les
parties construites d'une parcelle et les espaces libres de construction; il
permet tant d'assurer des conditions d'aération et d'ensoleillement des
bâtiments en limitant la densité de la surface construite au sol dans une zone
déterminée que de maintenir une proportion de surfaces vertes (Favez, La
garantie des situations acquises: conservation, transformation et adaptation
des bâtiments non conformes aux règles de la zone à bâtir, thèse Lausanne 2013,
p. 184, et les références citées). Le COS a également pour fonction de
permettre l'aménagement des prolongements extérieurs des logements et
l'aménagement d'espaces communs tels que les places de jeux; il garantit à
cette fin des dégagements suffisants par rapport à l'importance de la
construction et de son emprise au sol (pour plus de détails, cf. AC.2010.0106
du 30 août 2011 consid. 3d/dd et les références citées; voir aussi AC.2009.0269
du 21 mars 2012 consid. 3). Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, la
réglementation comporte une limite de densité sous forme de COS, on ne saurait
voir une aggravation de l'atteinte si l'augmentation de la construction reste
dans les limites de ce coefficient (AC.2010.0316 du 20 mai 2011 consid. 3c;
AC.2001.0161 précité; voir aussi AC. 2002.0016 du 7 juillet 2003). La
jurisprudence retient cependant que la création de volumes supplémentaires dans
un espace où la construction est proscrite doit en particulier être considérée
comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80
al. 2 LATC (AC:2015.0157 du 3 février 2016 consid. 3; AC.2014.0163 du 9 octobre
2015 consid. 7 et références citées).
b) En l’espèce, la surface bâtie
s’élève à un total de 462 m
2
pour une surface de parcelle de
2456 m
2
, ce qui excède le COS autorisé par l’art. 13 al. 2 RPGA, qui
équivaut en l'occurrence à 409 m
2
(soit 1/6 de 2456 m
2
).
Cela étant, les travaux effectués par le constructeur n’ont entraîné aucune
modification de la surface bâtie. Dans cette mesure, on ne saurait parler
d'aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC. Toutefois, dans la
mesure où l'affectation d'une partie du rural est modifiée, la question se pose
de savoir si cette nouvelle affectation aggrave l'atteinte existante au COS,
par l'augmentation de surfaces habitables.
La jurisprudence relative à l'art.
80 al. 2 LATC tend en effet à distinguer entre l'aménagement de constructions
non réglementaires jusque-là non vouées à l'habitation de celles qui sont
affectées de longue date à une activité professionnelle ou à l'habitation.
Ainsi, le Tribunal administratif (auquel a succédé à la CDAP en 2008) a jugé
que le fait de fermer, meubler et chauffer un simple couvert préexistant impliquait
une aggravation de l'atteinte aux dispositions communales relatives à l'ordre
non contigu et aux distances aux limites (arrêt AC.2000.0056 du 19 décembre
2000). Dans un arrêt AC.2003.0052 du 11 mai 2006, il a relevé que le fait
qu'une construction, initialement autorisée comme poulailler et écurie, à
laquelle ont été ultérieurement - sans autorisation - adjoints une nouvelle
écurie, puis un garage et un pavillon servant de remise, soit rendu habitable,
constituait bien une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur,
puisque celle-ci n'autorisait dans les espaces dits
"réglementaires"
que les dépendances de peu d'importance, lesquelles ne peuvent servir ni à
l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle (cf. art. 39 al. 2
RLATC). Dans l’arrêt précité, le Tribunal a encore précisé que la situation
était fondamentalement différente de celle jugée dans les arrêts AC.2000.0188
du 16 septembre 2004 et AC.2004.0198 du 13 janvier 2005, où l'on avait affaire
à la rénovation et la transformation de bâtiments anciens affectés de longue
date soit à une activité professionnelle, soit à l'habitation. Dans un autre
cas concernant un bâtiment ne respectant pas les distances réglementaires, il a
encore été jugé que le changement d’affectation de dépendances rurales servant
de couvert à voitures, de locaux de rangement et de salle de jeux pour des
enfants en locaux d'habitation constituait une aggravation sensible pour les
voisins dudit bâtiment (AC.2010.0327 du 26 octobre 2011).
c) En l'occurrence, le permis de
construire litigieux porte bien sur un changement d'affectation d'un local qui
était jusqu'ici désaffecté et servait auparavant d'écurie. L'affectation
requise, à savoir un espace d'activité non chauffé, ou "
pool house
",
selon le constructeur, ne constitue pas encore une augmentation de la surface
habitable du rural. Il convient en effet de déterminer dans quelle mesure ces
travaux rendent le local litigieux habitable.
Selon la jurisprudence, pour
apprécier si un étage se prête à des fins d’habitation, la seule intention
subjective des constructeurs ne joue pas un rôle décisif (AC.2007.0240 du 31
décembre 2008, consid. 9a). Il convient dans un premier temps de déterminer si
les conditions d'éclairage et d'accessibilité permettent objectivement une
utilisation à des fins d'habitation (AC.2010.0356 du 27 octobre 2011 consid.
2a; AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 4 ; AC.2009.0039 du 24 août 2009,
consid. 5b; et les références citées ; v. également RDAF 1972 p. 275).
Mais ce point n'est pas à lui seul décisif, en ce sens qu'il ne suffit pas
qu'un local ne soit pas réglementaire sous cet angle pour en conclure qu'il
n'est pas habitable, alors qu'objectivement il peut et sera vraisemblablement
utilisé pour l'habitation malgré sa non-conformité. La condition qui serait
fixée dans les permis de construire ou d'habiter concernant le caractère non
habitable n'est ainsi pas suffisante lorsqu'elle apparaît en contradiction avec
la situation effective d'un espace disponible qui présente les caractéristiques
d'une surface habitable (AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 2b; AC.
2009.0267 du 21 février 2011 consid. 4; AC.2007.0278 du 14 octobre 2008,
consid. 6c; AC.2003.0129 du 23 décembre 2004, consid. 1a; AC.2002.0052 du 11
novembre 2002, consid. 2b). Une buanderie, bien que chauffée, dallée et reliée
à une cuisine-séjour, n'est pas une surface habitable (AC.2005.0199 du 3
novembre 2006 consid. 7b). Dans sa jurisprudence plus récente, la Cour de
céans admet de manière constante les locaux de fitness au titre de locaux non
habitables dans des sous-sols (AC.2011.0232 du 28 juin 2012; AC.2011.0159 du 19
décembre 2011 pour un espace "wellness" de 78.7 m
2
;
AC.2010.0106 du 30 août 2011; AC.2008.0161 du 24 avril 2009; AC.2006.0082 du 20
février 2007). La Cour de céans a également retenu que doit être tenu pour un
sous-sol non habitable un niveau affecté à une entrée, un local technique, un
réduit, un WC, une cave et une buanderie, dont les ouvertures sont
insuffisantes et qui est pratiquement complètement souterrain (AC.2007.0290 du
26 février 2008). La Cour a en revanche considéré qu'une orangerie-verrière de
22 m
2
en limite de propriété, fermée, vitrée, isolée et équipée en
eau et électricité, pourrait servir à l'habitation (AC.2014.0195 du 20 avril
2015).
d) Les art. 27 et 28 du règlement
du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) prévoient
des exigences minimales de hauteur et d'éclairage et de ventilation pour les
locaux susceptibles de servir à l'habitation. Conformément à l'art. 27 al. 1
RLATC, cette hauteur minimale est de 2.40 m entre le plancher et le plafond. En
termes d'éclairage et de ventilation, l'art. 28 RLATC prescrit une surface
minimale d'éclairage de 1/8
e
de la superficie du plancher et de 1m
2
au minimum.
e) Dans le cas présent, il ressort
des plans que le local aménagé n'atteint pas la hauteur minimale de 2.40 m sur
les deux tiers de sa surface. D'une surface de 71 m
2
, ce local est
naturellement éclairé par trois ouvertures de 0.93 m
2
(1.1 x 0.85
m), 0.82 m
2
(0.99 x 0.83 m) et 0.79 m
2
(0.96 x 0.83 m).
La surface éclairante totale est ainsi de 2.54 m
2
, alors que la
surface éclairante minimale serait de 8.87 m
2
(soit 1/8
e
de 71 m
2
). Ce local ne respecte ainsi pas les exigences précitées des
art. 27 et 28 RLATC. Quant à son aménagement, le local a certes été pourvu
d'une isolation et comporte une salle d'eau, ainsi qu'un espace bar avec
possibilité de réchauffer des plats. Il ne dispose toutefois pas de chauffage et
n'est pas relié à l'habitation de l'immeuble, mais donne sur le jardin qui
comporte une piscine. Une partie est réservée à une activité sportive (yoga et
taï-chi). A l'occasion de l'inspection locale, le Tribunal a pu constater que le
local litigieux a bien une fonction d'espace à usage occasionnel en relation
notamment avec l'accès au jardin où se trouve la piscine, soit une "pool
house", ainsi qu'une partie local de sport. Dans cette mesure il
n'apparaît pas destiné à un séjour durable. Les déclarations des habitants de
l'immeuble et du constructeur au sujet de l'affectation privée envisagée
emportent aussi conviction. Vu la configuration des lieux, en particulier
l'absence d'un accès direct entre les logements et le jardin, il est
compréhensible que les habitants de l'immeuble souhaitent aménager un espace donnant
sur le jardin et leur permettant de s'y tenir pendant la saison estivale
essentiellement, lorsqu'ils souhaitent profiter de leur piscine. Vu les
dimensions du local, l'aménagement d'une partie de celui-ci en espace de sport n'appelle
aucune critique et se rapproche des cas jurisprudentiels précités
d'aménagements de locaux de fitness en sous-sol. Ce local n'étant pas
habitable, son aménagement ne constitue pas une aggravation de l'atteinte à la
réglementation applicable au sens des art. 80 al. 2 LATC et 6 RPGA.
2.
Reste à déterminer si les travaux litigieux ont entraîné une aggravation
des inconvénients pour les recourants au sens de l'art. 80 al. 2 LATC. Alors
que les recourants allèguent que des fêtes sont régulièrement organisées, même
en hiver, le constructeur et la Municipalité font valoir que l'existence du
local n’entraînerait aucun inconvénient excessif pour le voisinage, mais
uniquement d’éventuels désagréments ponctuels à la belle saison. La
Municipalité ajoute que les recourants ne seraient pas directement affectés par
l'usage de ce local dès lors que celui-ci se situe à l'Ouest du rural du
constructeur et ne comporte aucune vue sur la parcelle des recourants, son
entrée étant d'ailleurs cachée par la partie Nord du rural. Les recourants
soutiennent quant à eux que leurs chambres à coucher donnent sur le chemin
emprunté fréquemment par les voitures des usagers du nouvel espace aménagé, et
qu'une de leurs chambres donne même directement sur le local. Ils font valoir
être les seuls voisins directs de ce local, raison pour laquelle les autres
habitants du hameau ont indiqué dans l'attestation du 21 décembre 2015 ne pas
subir de désagréments.
a) Les inconvénients dont l'art. 80 al. 2 LATC vise
à protéger le voisinage se définissent de la même manière que dans le cadre de
l'art. 39 RLATC concernant les dépendances: ils doivent dépasser ce qui est
supportable sans sacrifice excessif (arrêts AC.2013.0211 précité consid. 3b;
AC.2013.0401 précité consid. 3a; AC.2008.0164 du 29 juin 2009 consid. 4b/cc; AC.2008.0026
du 24 février 2009 consid. 5). Ainsi doit-on mettre en balance l’intérêt du
constructeur à disposer de l’installation prévue à l’endroit projeté et
l’intérêt éventuellement contraire des voisins à se prémunir contre les
inconvénients de l’installation litigieuse (AC.2011.0230 précité et les
références citées; AC.2011.0085 du 1
er
février 2012). La
jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à
prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement
de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont
bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (cf. AC.2010.0123 du 14
octobre 2010 consid. 4a et les références citées).
b) Il ressort des plans au dossier, en particulier
du plan de situation, que le local litigieux est sis au milieu du bâtiment n°
ECA 2145 et donne sur le jardin à l'Ouest. Le bâtiment n° ECA 2143 des
recourants est situé au Nord-Est. A l'occasion de l'inspection locale, il a été
constaté que plusieurs ouvertures de ce bâtiment donnent sur la parcelle litigieuse,
mais sur la partie non aménagée du rural. Par ailleurs un sapin de plusieurs
mètres de haut se dresse près de la limite Sud-Ouest du bâtiment des recourants
et la parcelle du constructeur est également arborisée au Nord. La visibilité
entre le local litigieux et la parcelle des recourants est donc restreinte et
le local lui-même est relativement éloigné de la parcelle des recourants, étant
situé à une vingtaine de mètres de celle-ci.
Les recourants se plaignent essentiellement des
nuisances sonores en relation avec des réunions ou festivités tenues par leurs
voisins. Ils craignent une augmentation de ces nuisances compte tenu de
l'aménagement du local litigieux et du nombre de personnes autorisées à le
fréquenter. Le bâtiment du constructeur est sis dans la zone du village, pour
laquelle un degré III de sensibilité au bruit est attribué. Quant au nombre
maximal de personnes autorisées par l'ECA à s'y tenir (50), il s'agit d'un
chiffre indicatif en termes de risques d'incendie, mais ne signifie nullement
que le local serait destiné à une occupation régulière par autant de personnes.
Au contraire, comme on l'a vu ci-dessus, une partie du local est réservée à des
activités sportives, où des tapis sont installés, ce qui réduit l'espace
susceptible d'accueillir des invités. Quoi qu'il en soit, on ne saurait
conclure que le seul fait d'aménager un local non habitable destiné à des
activités privées de loisir est de nature à occasionner des nuisances insupportables
pour le voisinage. Les nuisances alléguées par les recourants sont susceptibles
de se produire indépendamment des travaux contestés et relèvent au contraire du
règlement communal de police. Force est ainsi de retenir, avec la Municipalité,
que ces nuisances relèvent des rapports de voisinage et non pas de la police
des constructions. Le hameau de la Combe comporte d'ailleurs une trentaine
d'habitants, sans que d'autres voisins se soient plaints d'éventuelles
nuisances. Compte tenu de ces éléments, il convient de retenir que l'aménagement
du local litigieux n'entraînera pas une aggravation insupportable de l'atteinte
à la réglementation au sens des art. 80 al. 2 LATC et 6 RPGA.
Ce grief est rejeté.
3.
Les recourants considèrent encore qu’au vu des dimensions du local,
l’autorisation de construire ne pourrait être délivrée sans tenir compte du
besoin de places de parc supplémentaires.
a)
L'art. 69 RPGA a la teneur
suivante:
"La Municipalité fixe le nombre minimum de places de stationnement
privées ainsi que le nombre de garages pour voitures qui doit être aménagé par
les propriétaires, à leurs frais et sur leur terrain, en rapport avec
l'importance et la destination des nouvelles constructions ou transformations:
– Habitations: il sera exigé au moins 2 places de stationnement par
logement, garage compris; et 1 place par studio.
– Immeubles administratifs, commerciaux, artisanaux: le nombre de
places de stationnement sera fonction du trafic induit."
En l’occurrence, dans la mesure où l'aménagement partiel
du rural qui est contesté ne modifie pas la situation actuelle en termes
d'habitation et ne constitue pas une nouvelle affectation commerciale générant
un besoin supplémentaire de places de stationnement, c'est à juste titre que la
Municipalité n'a pas exigé la création de nouvelles places de parc.
Ce grief est rejeté.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants
supporteront l'émolument de justice, ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur
de l'autorité intimée et du constructeur, qui ont procédé avec l'assistance
d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative: LPA-VD; RSV 173.36).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Montanaire du 6 octobre 2015 est
confirmée.
III.
L'émolument judiciaire, arrêté à 2'500 (deux mille cinq cents) francs,
est mis à la charge d'A.________ et B.________, débiteurs solidaires.
IV.
A.________ et B.________, débiteurs solidaires, verseront à la Commune
de Montanaire une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de
dépens.
V.
A.________ et B.________, débiteurs solidaires, verseront à C.________
une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 2 novembre 2016
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.