vd_omni · PE.2009.0099 · 2009-06-30 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | La mère étrangère séparée de son conjoint suisse, qui a des relations étroites avec l'enfant suisse issu de cette union, peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour; il n'y a pas de motifs à faire une distinction entre un conjoint/père décédé (cf. ATF 2C_353/2008) et un père qui refuse tout contact avec son enfant comme dans le cas d'espèce. Si cette mère étrangère peut se prévaloir de liens étroits avec son enfant suisse, elle n'a pas à démontrer être particulièrement bien intégrée car dans la pesée des intérêts qu'implique l'art. 8 al. 2 CEDH, ces liens étroits constituent un élément prépondérant, un refus n'entrant en considération que pour des motifs spécifiques relevant de l'ordre public ou de la sécurité publique.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.06.2009 PE.2009.0099

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 juin 2009
Composition
M. François Kart,
président
;
MM. Guy Dutoit et Laurent Merz, assesseurs ;
Mme Florence Baillif Métrailler, greffière
Recourante
X._______________,
au Mont-sur-Lausanne, représentée par Me Irène WETTSTEIN MARTIN, avocate,
à Vevey,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours X._______________  et sa fille
Y._______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 6 février
2009
refusant de prolonger leurs autorisations de
séjour
Vu les faits suivants
A.
X._______________, ressortissante moldave née le
11 février 1973, est entrée en Suisse en provenance de Russie le 5 septembre
2005. Elle était accompagnée de sa fille Y._______________, née le 19 février
2001 d’un précédent mariage ayant pris fin par le décès de son conjoint en
2003.
Le 3 février 2006, l’intéressée a
épousé Z._______________né le 29 octobre 1949 et s’est vue délivrer, à l’instar
de sa fille, une autorisation de séjour pour regroupement familial.
B.
Par jugement du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne du 17 juin 2008, les époux ont été autorisé à vivre séparément, le
domicile ayant été attribué à X._______________, mise au bénéfice d’une pension
alimentaire.
C.
Le 16 novembre 2008, l’intéressée a donné
naissance à A._______________ qui a la nationalité suisse. Sur demande de
l’époux, un test de paternité a été effectué par le Centre Universitaire Romand
de médecine légale lequel a conclu à la paternité de ce dernier.
D.
Le 8 décembre 2008, le SPOP a informé X._______________
qu’il envisageait de refuser la prolongation de son autorisation de séjour.
Par l’intermédiaire de son conseil,
l’intéressée s’est déterminée le 19 décembre 2008. A cette occasion, elle s’est
notamment prévalue de son absence de responsabilité dans la désunion, son mari
lui ayant fait subir, dès le début de leur union, des pressions psychologiques
et des violences physiques et lui ayant ordonné de procéder à un avortement,
comportements qui ont donné lieu à une plainte pénale le 1
er
juin
2008. Elle a également invoqué la naissance de l’enfant du couple et le fait
qu’elle parle couramment le français et ne dépend pas des services sociaux.
E.
Par décision du 6 février 2009, le SPOP a refusé
de renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressée et de sa fille et leur a
imparti un délai de départ d’un mois pour quitter le territoire. Il a notamment
retenu ce qui suit :
«  (…) le droit à la
prolongation d’une autorisation de séjour subsiste après la dissolution de la
famille lorsque notamment la poursuite du séjour s’impose pour des raisons
personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures sont notamment données
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (…).
Dans le cas d’espèce, force est de
constater que l’une des conditions cumulatives nécessaires n’est pas remplie
(…). En effet, si l’existence des violences conjugales subies par Madame
X._____________ peut être démontrée, il apparaît en revanche qu’un retour en
Moldavie, pays d’origine des intéressées, ou en Russie, pays de provenance avant
leur séjour en Suisse, n’est pas fortement compromise ».
F.
Par acte du 11 mars 2009, X._______________ a
interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal. Elle conclut à l’annulation de la décision,
respectivement à l’octroi de la prolongation de l’autorisation de séjour pour
elle-même et sa fille.
L’autorité intimée a déposé sa
réponse le 1
er
avril 2009 et conclut au rejet du recours. La
recourante a déposé des observations complémentaires le 6 mai 2009 sur
lesquelles l’autorité intimée s’est déterminée le 11 mai 2009. Sur demande du
juge instructeur, celle-ci s’est notamment déterminée à cette occasion sur les
conséquences d’un arrêt rendu récemment par le Tribunal fédéral dans un cas a
priori  comparable (ATF 2C_353/2008 du 27 mars 2009). La recourante a déposé
d’ultimes observations relatives à son activité professionnelles le 2 juin
2009.
Considérant en droit
1.
Selon l’art. 42 de la loi fédérale sur les
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), le conjoint d’un ressortissant
suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à
l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 LEtr). Il peut
être renoncé à cette dernière condition lorsque la communauté familiale est
maintenue et que des raisons majeures justifient l’existence de domiciles
séparés (art. 49 LEtr). Après dissolution du mariage ou de la famille, l’art.
50 LEtr dispose ce qui suit :
1
Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi
d’une autorisation de séjour ou à la prolongation de sa durée de validité en
vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants :
a. l’union conjugale a duré au moins
trois ans et l’intégration est réussie ;
b. la poursuite du séjour en Suisse
s’impose pour des raisons personnelles majeures.
2
Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1 let. b, sont notamment
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
L’art. 30 al. 1 let. b LEtr dispose
par ailleurs qu’il est possible de déroger aux conditions d’admission pour tenir
compte des cas individuels d’une extrême gravité.
b) En l’occurrence, il n’est pas
contesté que la recourante ne fait plus ménage commun avec son époux. Certes,
on peut se poser la question de savoir si l’autorité intimée pouvait refuser de
prolonger l’autorisation de séjour alors que les époux n’étaient séparés que
depuis six mois. Dans un arrêt rendu sous l’empire de l’ancien droit le 19
décembre 2003 (ATF 130 II 113), le Tribunal fédéral avait examiné un refus de
prolongation d’une autorisation de séjour d’une ressortissante brésilienne
mariée avec un ressortissant italien. Dans cette affaire, l’office cantonal
avait attendu moins de cinq mois de séparation avant d’aviser la personne
concernée qu’il envisageait de ne pas lui renouveler son autorisation de
séjour, et moins d’une année pour rendre sa décision de refus. Le Tribunal
fédéral avait considéré que, en l’absence d’autres éléments, de tels délais
étaient insuffisants pour exclure la possibilité d’une reprise de la vie
commune (ATF précité consid. 10.3 p. 136). Dès lors que le recours doit de
toute manière être admis pour les motifs exposés au considérant suivant, il n’y
a pas lieu d’examiner cette question plus avant. On relève encore que l’union
conjugale ayant duré moins de trois ans, le droit de la recourante à une
prolongation de son autorisation de séjour  ne saurait se fonder sur l’art. 50
al. 1 let a LEtr. Cas échéant, pourrait se poser la question de l’octroi d’une
autorisation de séjour au motif que la poursuite du séjour en Suisse s’impose
pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Cette
question souffre toutefois également de demeurer indécise.
2.
a) L’existence d’un enfant détenant la
nationalité suisse et ayant par conséquent un droit de présence en Suisse, doit
conduire à examiner la situation sous l’angle de l’art. 8 CEDH. L'art. 8 CEDH
peut conférer, selon les circonstances, un droit à une autorisation de séjour à
un étranger dont un membre de la famille bénéficie d'un droit de présence
assuré en Suisse - comme par exemple un permis d'établissement - si les liens
noués entre les intéressés sont étroits et si le regroupement vise à assurer
une vie familiale commune effective (cf.
ATF
129 II 193
consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1 p. 218;
127
II 60
consid. 1d p. 64 ss).  Le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que
cette ingérence soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à
la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
b) Dans un arrêt récent (ATF
2C_353/2008 du 27 mars 2009), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de trancher
un cas similaire à la présente cause. Il s’agissait d’une ressortissante turque
ayant épousé un Suisse et ayant donné naissance à une fille de nationalité
suisse en novembre 2004. L’époux étant décédé en avril 2005, l’intéressée s’est
vu signifier le non renouvellement de son autorisation de séjour. Relevant que si
celle-ci n’obtenait pas d’autorisation, son enfant mineure serait contrainte de
partir en Turquie avec elle, le Tribunal fédéral a considéré que les intérêts
de l’enfant devaient être d’avantage pris en compte que par le passé. Il a en
particulier fondé son argumentaire sur les droits octroyés par la Convention du
20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant (CDE ; RSV 0.107),
respectivement par la Constitution fédérale (Cst.) qui disposent ce qui
suit :
Art. 3 CDE
Dans
toutes les
décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions
publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs,
l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale.
Art. 10 al. 1 CDE
Conformément à l’obligation
incombant aux Etats parties en vertu du par. 1 de
l’art. 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue
d’entrer dans un Etat
partie ou de le
quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats
parties dans un esprit positif, avec humanité et
diligence.
Art. 16 CDE
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions
arbitraires ou illégales dans sa vie privée,
sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales
à son honneur
et à sa réputation. L’enfant
a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles
atteintes.
Art. 11 Cst.
Les enfants et les jeunes ont droit à
une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur
développement.
Art. 24 Cst.
Les Suisses et les Suissesses ont le
droit de s’établir en un lieu quelconque du pays.
Art. 25 Cst.
Les Suisses et les Suissesses ne
peuvent être expulsés du pays; ils ne peuvent être remis à une autorité
étrangère que s’ils y consentent.
Le Tribunal fédéral a certes rappelé
que ces normes n’octroient aucun droit direct à l’obtention d’une autorisation
de séjour ; cependant, dès lors que le départ de l’enfant suisse touche
son droit d’établissement découlant de sa citoyenneté suisse et son droit à ne
pas être expulsé, elles doivent être prises en considération dans le cadre
d’une pesée des intérêts en application de l’art. 8 al. 2 CEDH. A cet égard, il
a relevé les éléments suivants :
- l’enfant suisse a un intérêt
évident à vivre en Suisse, afin de profiter des conditions d’existence du pays
et profiter des possibilités d’enseignement ;
- en cas de contrainte au départ,
l’enfant pourrait certes rentrer au pays à sa majorité ; il serait
toutefois confronté à un problème d’intégration, ce qui, selon les juges
fédéraux, n’est guère compatible avec la loi sur les étrangers laquelle prône
l’encouragement à l’intégration des étrangers
(« Müsste
sie dieses jetzt verlassen, wäre bei ihrer Wiedereinreise mit
Integrationsschwierigkeiten zu rechnen, was mit dem Wertentscheid des
Gesetzgebers im Ausländergesetz, selbst die Integration von ausländischen
Staatsangehörigen zu fördern und für deren Aufenthalt im Land vorauszusetzen (vgl.
Art. 4, Art. 43 Abs. 4, 50 Abs 1 lit. a, 53 ff AuG), kaum verträglich
ist »
(consid. 2.2.3 in fine).
- Ainsi, un départ du pays ne peut
être exigé que s’il se fonde sur des motifs particuliers, relevant notamment de
l’ordre ou de la sécurité publics, le seul intérêt public lié à une politique
restrictive en matière d’immigration étant insuffisant.
On relèvera que l’arrêt précité a
été rendu pour un cas soumis à l’ancien droit et que ses considérations valent
d’autant plus sous le nouveau droit auquel le Tribunal fédéral avait renvoyé
par anticipation.
Le Tribunal fédéral déduit de ce
qui précède que si aucun élément ne fait apparaître l’intéressé comme un étranger
indésirable et si aucun reproche ne peut lui être fait dans la manière avec
laquelle il a acquis précédemment son droit de séjour (v. ATF 122 II 289),
l’intérêt de l’enfant à pouvoir demeurer en Suisse aux côtés de son parent
étranger l’emporte sur l’intérêt public à une politique d’immigration
restrictive «
Liegt gegen den
ausländischen, sorgeberechtigten Elternteil eines Schweizer Kinds aber nichts
vor, was ihn als unerwünschten Ausländer erscheinen lässt oder auf ein
missbräuchliches Vorgehen zum Erwerb der Aufenthaltsberechtigung hinweist, ist
regelmässig davon auszugehen, dass dem schweizerischen Kind nicht zugemutet
werden darf, dem sorgeberechtigten, ausländischen Elternteil in dessen Heimat
zu folgen, und dass im Rahmen der Interessenabwägung von Art. 8 Ziff. 2 EMRK
sein privates Interesse das öffentliche an einer restriktiven
Zuwanderungspolitik überwiegt ».
Le Tribunal fédéral a ainsi retenu
que la recourante, à qui on ne pouvait reprocher aucun comportement
répréhensible, faisait le nécessaire pour s’intégrer, bénéficiait d’un travail
à temps partiel lui permettant de ne pas recourir à l’aide sociale et était
aidée par sa belle-famille pour la garde de sa fille lorsqu’elle travaillait.
En outre, un retour en Turquie en tant que veuve avec un enfant paraissait
difficile, de telle sorte qu’une prolongation de son autorisation de séjour se
justifiait.
c) En l’espèce, il n’est pas
contesté que la recourante a des relations étroites avec son enfant de
nationalité suisse né le 16 novembre 2008 puisque ce dernier vit avec elle. Celle-ci
peut par conséquent se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Il n’est également pas
contesté que le père n’entretient aucune relation avec son fils et que le refus
de l’autorité intimée de prolonger l’autorisation de séjour de la recourante et
de sa fille née d’une précédente union aura pour conséquence que l’enfant A._______________,
âgé de six mois, citoyen suisse, devra suivre sa mère à l’étranger ; interpellé
sur les conséquences de l’ATF précité dans le cas d’espèce, le SPOP a relevé
que la situation était différente dans la mesure où le père était décédé et où
on était en présence d’une personne particulièrement bien intégrée en Suisse,
ce qui ne serait pas le cas de la recourante dès lors que celle-ci n’exerce aucun
emploi et ne participe à aucune association ou activité locale.
Contrairement à l’avis exprimé par
l’autorité intimée, on ne voit pas pour quels motifs il faudrait faire une
distinction entre un père décédé et un père qui refuse tout contact avec son
enfant et néglige ses devoirs.  Si l’art. 8 CEDH peut être invoqué dans
l’intérêt d’un enfant orphelin, a fortiori peut-il l’être dans l’intérêt d’un
enfant délaissé par son père. L’autorité intimée ne saurait également être
suivie lorsqu’elle soutient que la mère d’un enfant suisse doit démontrer être
particulièrement bien intégrée pour obtenir la prolongation de son autorisation
de séjour. Il résulte en effet plutôt de l’ATF précité que, dans la pesée des
intérêts qu’implique l’art. 8 al. 2 CEDH, un lien étroit avec un enfant de
nationalité suisse constitue un élément prépondérant pour l’octroi d’une
autorisation de séjour, un refus n’entrant en considération que s’il peut se
fonder sur des motifs spécifiques relevant de l’ordre public ou de la sécurité
publique.
Dans le cas d’espèce, l’autorité
intimée ne prétend pas que la recourante aurait compromis l’ordre ou la
sécurité publics. Pour le surplus, la recourante ne dépend pas de l’assistance
sociale et, contrairement à ce que soutient le SPOP, elle a une activité
professionnelle en Suisse puisque, selon les explications non contestées
figurant dans le recours, elle a déjà organisé des expositions dans le cadre de
son activité d’artiste peintre, entretient des contacts réguliers avec les
milieux de l’art et a des projets pour de futures expositions. A cela s’ajoute
qu’elle fait des efforts pour s’intégrer en Suisse en prenant en particulier
des cours pour approfondir ses connaissances de la langue française. En outre,
la fille de la recourante est bien intégrée ; âgée de 8 ans, elle suit son
parcours scolaire dans le canton depuis 2005 et des cours de musique au
conservatoire. Enfin, il faut relever que la recourante, dont la sœur habite en
Suisse, a quitté la Moldavie en 1990, alors qu’elle était âgée de 17 ans et
rien dans le dossier ne démontre qu’elle y a encore des attaches. Il en va de
même de la Russie, pays dans lequel elle a vécu avec son précédent époux et
qu’elle a quitté peu après le décès de celui-ci.
d) Compte tenu de ces différents
éléments, la Cour de céans parvient à la conclusion qu’il n’existe pas, dans le
cas d’espèce, de motifs justifiant de s’écarter du principe selon lequel, en
application de l’art. 8 CEDH, le parent d’un enfant suisse doit obtenir une
autorisation de séjour lorsqu’un refus aurait pour conséquence l’obligation
pour ce dernier de le suivre  à l’étranger.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l’admission du recours et à l’annulation de la décision entreprise. Le dossier
sera retourné à l’autorité intimée pour l’octroi de nouvelles autorisations de
séjour à la recourante et à sa fille Y._______________. Vu le sort du recours,
l’Etat de Vaud, par l’intermédiaire du SPOP, versera des dépens à la recourante,
les frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 6
février 2009 est annulée, le dossier lui étant retourné pour nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
L’Etat de Vaud, par l’intermédiaire du Service
de la population, versera à X._______________ une indemnité de 1'000 (mille)
francs à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu d’émolument.
Lausanne, le 30 juin 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.