vd_omni · GE.2021.0210 · 2022-08-08 · fr

A.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Recours contre un ordre de mise en conformité notifié après le contrôle d'une exploitation agricole.Le détenteur des animaux, absent lors du contrôle et contacté brièvement par téléphone, n'a pas pu exercer son droit d'être entendu. Guérison en instance de recours (consid. 2).C'est à juste titre que la décision a été notifiée au recourant, qui a le pouvoir de prendre toutes les décisions concernant les animaux, même s'il ne s'occupe pas personnellment des veaux. Rappel du principe du perturbateur (consid. 3).Confirmation - par les asseuseurs spécialisés du tribunal - des lacunes en matière d'hygiène et de soins aux animaux constatées lors du contrôle: accès à l'eau et à l'alimentation, écoulements souillés, nettoyage, ventilation, entreposage d'aliments et de médicaments (consid. 4).Pas de prévention de l'autorité intimée, les autres contrôles évoqués par le recourant n'étant pas pertinents (consid.5).Frais mis à la charge du détenteur et non de la société d'exploitation (consid.6).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.08.2022 GE.2021.0210

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 août 2022
Composition
M. François Kart,
président
;
Mme Silvia Uehlinger, assesseure; M. Jean-Etienne Ducret, assesseur;
Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
A.________,
à
********,
Autorité intimée
Direction générale de l'agriculture,
de la viticulture,
et des affaires vétérinaires (DGAV)
.
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de
l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires du 25 octobre
2021.
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est une société qui a pour but inscrit au registre du commerce
l'engraissement de veaux destinés à la boucherie. Son siège est à ********
depuis le ******** (précédemment ********). A.________, associé gérant, dispose
de la signature individuelle. L'engraissement des veaux s'effectue notamment sur
un site à 1********, ********. Selon les explications de A.________, B.________
y dispose de 1'500 places d'engraissement. A.________ est également en lien
avec un site d'exploitation 2********/FR.
B.
Une inspection non annoncée du site de 1********
a été
effectuée le 14 octobre 2021 par deux contrôleurs de la
Direction
générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires
(DGAV).
Deux rapport ont été établis à la
suite de cette visite: un rapport de
production primaire animale et
un rapport de protection des animaux. Le contrôle s'est déroulé en présence de
C.________
, responsable du suivi médicamenteux sur l'exploitation. Celui-ci a signé,
en l'absence de
A.________
, les rapports de contrôle, en
indiquant qu'il se déchargeait de toute responsabilité quant aux conséquences
néfastes quelles qu'elles soient "
à cause du manque d'hygiène général
sur tout le site de
1********
, annoncé plusieurs fois
". Il a aussi
indiqué que les soins quotidiens aux animaux étaient assurés par les employés
de
B.________
.
A.________
était en vacances à
l'étranger à ce moment-là; il a été contacté par téléphone le même jour à
l'issue du contrôle.
C.
Statuant en date du 25 octobre 2021,
la DGAV
a rendu une décision adressée à
A.________
. La
teneur de cette décision est la suivante:
"
Vu:
les rapports de
contrôles officiels en production primaire animale et protection des animaux
effectués sur votre exploitation en date du 14 octobre 2021;
l'ordonnance du DEFR
concernant l'hygiène dans la production primaire du 23 novembre 2004 (OHyPPr;
RS 916.020.1);
l'ordonnance sur la production primaire du 23 novembre 2005 (OPPr; RS
916.020);
la loi fédérale sur
les médicaments et les dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 (Loi sur les
produits thérapeutiques, LPTh; RS 812.21);
l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 18 août 2004 (0MédV; RS
812.212.27);
la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA;
RS 455);
l'ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS
455.1);
la loi vaudoise
d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux du 1er
septembre 2015 (LVLPA; BLV 922.05);
la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008
(LPA-VD; RS 173.36);
le règlement vaudois
fixant les émoluments en matière administrative du 8 janvier 2001 (RE-Adm; BLV
172.55.1);
les inspections de
production primaire animale et de protection des animaux effectuées les 14
octobre 2021 sur l'exploitation citée en titre et les rapports y relatifs;
le dossier de la cause;
considérant:
que le contrôle
s'est déroulé en présence de
C.________
, responsable du
suivi médicamenteux sur l'exploitation;
que
C.________
, en l'absence de
A.________
, a signé les rapports
de contrôle, en indiquant qu'il se déchargeait de toute responsabilité quant à
l'hygiène dans l'exploitation;
qu'il a indiqué que
les soins quotidiens aux animaux sont assurés par des employés de
B.________
,
que
A.________
, contacté par téléphone le même jour, a confirmé être le responsable
de la détention des animaux pour le site de 1********;
que lors du
contrôle, l'hygiène de l'exploitation était insuffisante, en particulier avec
de forts écoulements souillés le long des boxes H1, H2 et A4;
que
A.________
a
justifié cette situation par un engorgement des canalisations;
que
« Les
installations, y compris les installations servant à entreposer et manipuler
les aliments pour animaux, les locaux servant à l'élevage, les équipements,
notamment ceux servant à l'alimentation des animaux, les conteneurs, les caisses
et les moyens de transport doivent être nettoyés régulièrement et, au besoin,
désinfectés de manière appropriée après le nettoyage » (art. 2, al. 1
OHyPPr)
;
qu'il y avait de
nombreux amas de cadavres de mouches aux abords des louves d'alimentation aux
veaux:
que
«
3
Elles [les exploitations]
veillent à ce que:
c. des contaminations par les animaux, les parasites, les déchets,
l'air, l'eau et le sol ainsi que par des résidus de substances chimiques et les
emballages des aliments pour animaux soient évitées » (art. 4, al. 3, let.
c OPPr);
qu'un sac de poudre
de lait était posé à même le sol sur une flaque de l'écoulement précité;
qu'il y avait un sac
de complément alimentaire ouvert contenant des cadavres de mouches;
que
« Les
exploitations actives dans la production primaire doivent tout mettre en oeuvre
pour garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux »
(art. 4, al. 1 OPPr)
et
« Les aliments pour
animaux (et l'eau d'abreuvement) ne doivent altérer ni la santé des animaux, ni
la qualité des denrées alimentaires qui en sont issues. On ne distribuera que
des aliments pour animaux propres, irréprochables du point de vue l'hygiène et
non avariés. » (art. 2, al. 8 OHyPPr).
qu'il y a des
courants d'airs importants entre les boxes A1 et A4, ce qui favorise les
maladies respiratoires;
qu'il apparaît dans
les notes manuscrites de
C.________
que ce point a été
mentionné à plusieurs reprises depuis janvier 2021;
que la production
primaire requiert de prendre
« toutes
les mesures nécessaires concernant la santé des animaux (...) » (art. 2,
al. 7 OHyPPr)
;
que les protocoles médicamenteux appliqués ne sont pas satisfaisants en
matière de lutte contre les antibiorésistances, puisque les antibiotiques
critiques CAS 45 et SK 60 sont utilisés quasiment pour chaque lot de veaux;
qu'en aucun cas, le
recours aux antibiotiques ne peut combler des lacunes d'hygiène ou de management;
qu'il convient ainsi
de remédier rapidement aux lacunes d'hygiène et autres facteurs favorisant la maladie
chez les animaux;
qu'il y avait par
ailleurs en stock cinq flacons de « Dotencil » 100ml périmés,
confisqués par les contrôleurs;
que
« Quiconque
détient des animaux de rente est tenu de conserver et de classer, dans des
conditions sûres et hygiéniquement irréprochables, les médicaments vétérinaires
dont il dispose sur site, conformément aux dispositions de conservation et de
stockage figurant dans l'information sur le médicament et dans les instructions
d'utilisation. Les instructions d'utilisation écrites doivent être archivées
aussi longtemps que les médicaments vétérinaires concernés sont disponibles sur
site » (art. 22, OMédV);
qu'au moment de
l'inspection, 38 veaux n'avaient accès à aucune eau de boisson, l'arrivée d'eau
aux abreuvoirs de leur box étant fermée;
que
« Les veaux détenus à l'étable ou dans une
hutte (igloo) doivent avoir accès à de l'eau en permanence. » (art. 37, al. 1 OPAn)
;
que, toujours lors de ladite inspection, à 9h30, les dispositifs de
distribution du fourrage grossier de deux box accueillant 132 veaux en tout
étaient vides, bien que, selon les dires de votre employé, l'aliment correspondant
au fourrage grossier soit distribué à 7h, midi et, au besoin, le soir;
que
«
Les veaux âgés de plus de
deux semaines doivent pouvoir consommer à volonté du foin, du maïs ou un autre
fourrage approprié afin de couvrir leurs besoins en fibres. La paille comme
seul fourrage grossier n'est pas réputée être un aliment adéquat. » (art.
37, al. 4 OPAn)
;
que vous devez donc
garantir pour tous vos veaux détenus à l'étable un accès permanent à de l'eau
de boisson et leur mettre du fourrage grossier approprié à disposition à
volonté;
que vous avez eu la
possibilité d'exercer votre droit d'être entendu au sujet des mesures
envisagées lors de l'entretien téléphonique mentionné ci-dessus;
qu'il vous est rappelé que toute non-conformité à la législation
fédérale en matière de protection des animaux peut amener le service en charge
de la législation agricole à procéder à des retenues sur les paiements directs;
que les frais de la
présente procédure, qui se montent à Fr. 100.- sont mis à votre charge (art. 24
LVLPA; art. 45 LPA-VD; RE-Adm);
que vous êtes
informé qu'une procédure pénale sera ouverte à votre encontre concernant les
infractions à l'art. 37 OPAn constatées le 14 octobre 2021;
que vous êtes averti qu'en cas d'insoumission à cette décision, une
procédure pénale pourrait être ouverte pour insoumission à une décision
d'autorité et que vous pourriez être condamné à la peine prévue à l'art. 28,
al. 3 LPA, à savoir l'amende;
que l'effet suspensif d'un éventuel recours est levé;
le
Vétérinaire cantonal décide:
1.  que vous devez améliorer
de suite et
impérativement
les conditions d'hygiène et de salubrité de votre
exploitation en effectuant les nettoyages, voire les travaux nécessaires pour
éliminer les liquides stagnants;
2.  que vous devez
systématiquement
faire éliminer les médicaments périmés;
3.  que vous devez
de
suite
entreposer correctement les aliments et compléments alimentaires;
4.  que vous devez,
dès à présent,
assurer,
pour tous vos veaux détenus à l'étable, un accès permanent à de l'eau de
boisson et leur mettre, à tous, du fourrage grossier approprié à disposition à
volonté;
5.  que l'effet suspensif d'un éventuel recours est levé;
6.  que les frais de procédure, qui se montent à Fr. 100.- sont
mis à votre charge et vous seront facturés par courrier séparé [...].
"
D.
Par acte du 2 novembre 2021, A.________ (ci-après: le recourant) a
recouru en temps utile devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 25 octobre 2021. Le recourant conclut
à l’annulation de la décision au sens des considérants, subsidiairement au renvoi
de la cause devant l’autorité inférieure afin qu’il puisse valablement exercer
son droit d’être entendu, plus subsidiairement à l’annulation de la décision
car le destinataire est B.________ et non lui-même personnellement. Il souligne
être l'associé unique de B.________ et être en tant que tel le responsable
général de toutes les activités de l'entreprise. Il fait valoir qu'on mélange
la responsabilité du détenteur d'animaux (soit lui-même) et celle de
l'entreprise B.________. Il conteste les faits qui lui sont reprochés en lien
avec l'hygiène de l'exploitation (écoulements souillés, cadavres de mouche aux
abords des louves d'alimentation, sac de poudre de lait posé sur une flaque
d'écoulement souillé, sac de complément alimentaire contenant des cadavres de
mouches), respectivement la gravité de ces faits. Il relève que les aliments et
compléments alimentaires sont stockés correctement. Il conteste également les
faits qui lui sont reprochés en relation avec les courants d'air. Il explique
qu'une arrivée d'eau d'un box était temporairement fermée (maximum 20 minutes)
en raison de travaux. Il conteste toute violation de ses obligations en ce qui
concerne la mise à disposition de fourrage en précisant effectuer de manière
régulière un contrôle qualitatif de l'alimentation des veaux avec la
collaboration d'un laboratoire. Il indique que son exploitation dispose d'un employé
chargé de la santé des veaux et qu'un vétérinaire passe chaque semaine contrôler
tous les veaux. Il relève que l'utilisation de médicaments périmés n'est pas
établie Il déplore aussi que d'autres exploitations bénéficient d'un traitement
de faveur de la part de la DGAV et estime faire l'objet d'une vindicte de la
part de l'autorité. Il requiert plusieurs mesures d'instruction (visite d'autres
étables, audition de ses collaborateurs, visite sur place, analyse d'échantillons).
Le recourant s'est adressé au Tribunal le 15
novembre 2021, en produisant diverses pièces, à savoir, d'une part, un rapport
de contrôle de l'AFAFI-FIPO (Association Fribourgeoise des Agriculteurs
pratiquant une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux)
daté
du 28 octobre 2021 (mentionnant comme lieu de contrôle: ********,
2********
), qui ne relève aucun manquement et, d'autre part, un
jeu de plans relatif notamment à la rénovation des canalisations du site de
1********
. Il relève aussi que la demande d'avance de frais du Tribunal
a été adressée à B.________, alors qu'il était le destinataire de la décision attaquée;
il demande ainsi au juge instructeur d'éclaircir la question.
Le 22 novembre 2021, le recourant a informé le Tribunal
qu'il
avait fait l'objet d'un troisième contrôle (non annoncé) de
la part de Bio.inspecta en date du 17 novembre 2021, qui n'avait relevé aucun
manquement. Se sentant persécuté par les autorités vaudoises, il
a
demandé au juge instructeur de libérer
B.________
de tout contrôle par les autorités agricoles et vétérinaires vaudoises, de
soumettre la société aux contrôles des autorités fribourgeoises, ceci sans délai
(mesures superprovisionnelle), et de retirer l'effet suspensif d'un éventuel
recours.
Par décision du 26 novembre 2021, le
juge instructeur a rejeté l
a requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles formulée par le recourant. Il a retenu que la mesure requise ne
paraissait pas nécessaire à la conservation d'un état de fait ou de droit, ou à
la sauvegarde d'intérêts menacés. Au surplus, et quoiqu'il en soit, il estimait
qu'il n'était pas compétent pour retirer, dans le cadre d'une procédure de
recours, les compétences attribuées par la loi à la DGAV en ce qui concerne les
activités d'une entreprise sise dans le Canton de Vaud.
La DGAV (ci-après: l'autorité intimée) s'est
déterminée le 13 décembre 2021 et a conclu au rejet du recours. Elle souligne
que le recourant, en tant que détenteur, est personnellement responsable au sens
des législations sur la protection des animaux. Sur le fond, elle rejette les explications
du recourant en lien avec l'hygiène de son exploitation. Enfin, elle conteste
toute volonté de harcèlement de sa part et relève que le contrôle du 28 octobre
2021 auquel se réfère le recourant a été effectué par une association d'agriculteurs
et non par les autorités cantonales fribourgeoises.
Le recourant a remis des déterminations complémentaires
le 14 février 2022. Il conclut à nouveau à l'annulation de la décision attaquée,
au motif qu'elle ne le concerne pas directement, vu que les premiers actes de
la procédure ont été notifiés à B.________. Subsidiairement, il demande que le
dossier soit renvoyé à l'autorité intimée afin qu'une nouvelle enquête soit menée
et qu'il puisse exercer son droit d'être entendu. Il invoque à nouveau un acharnement
à son encontre. Il conteste être le détenteur susceptible d'être sanctionné
pour les faits retenus dans la décision attaquée dès lors qu'il s'occupe
exclusivement de tâches administratives et ne va jamais dans les boxes à veaux.
Il estime ainsi que le dossier doit "
dans tous les cas
" être classé
sans suite dès lors qu'il n'était pas sur place pour assumer la garde des animaux,
cette tâche ayant été déléguée à divers collaborateurs. II explique à cet égard
que les responsabilités de l'exploitation, compte tenu de son importance (1'500
veaux), sont réparties entre différentes personnes (soins vétérinaires,
alimentation, litière, écoulement des égouts, etc.). Une quelconque responsabilité
ne saurait dès lors lui être attribuée en ce qui concerne les médicaments
périmés. Il conteste une nouvelle fois un certain nombre de faits retenus dans
la décision attaquée, respectivement leur gravité. Tout en rappelant les
travaux qui vont être effectués, il soutient que les installations dans leur
état actuel ne posent pas de problème d'hygiène. Il indique avoir réglé le
problème de l'affouragement (tout en contestant le bien-fondé de ce qui lui est
demandé). Il indique également avoir changé de cabinet vétérinaire. Il ajoute
avoir fait en janvier 2022 l'objet d'un contrôle par le vétérinaire cantonal
fribourgeois qui n'a émis aucune remarque. Il requiert plusieurs mesures d'instruction
(visite d'autres étables, audition de ses collaborateurs et de tiers, visite
sur place avec contrôles, consultation d'autres dossiers de contrôle).
L'autorité intimée s'est déterminée le 8 mars 2022.
Elle conteste l'allégation selon laquelle les autorités fribourgeoises n'auraient
reproché aucun manquement au recourant. Elle ajoute que les collaborateurs du
recourant, sur lesquels celui-ci met toute la responsabilité, auraient en réalité
tenter d'avertir le recourant des manquements constatés, en vain.
Le recourant s'est encore déterminé le 22 mars 2022
et le 1
er
avril 2022. Il conteste l'affirmation selon laquelle les
autorités fribourgeoises auraient prononcé des sanctions à son égard et relève
que ses collaborateurs n'ont pas rempli la mission qui leur avait été confiée. En
particulier depuis le changement de vétérinaire, le taux de mortalité des veaux
aurait chuté, de même que l'utilisation d'antibiotiques. Le recourant formule également
des réquisitions de production de pièces (notamment la production d'un message
envoyé par D.________ ainsi que le relevé BDTA des prescriptions d'antibiotiques
pour le site de
1********
).
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée constitue un ordre de mise en conformité des conditions
de détention des veaux de l'exploitation du recourant avec la législation fédérale.
S'agissant d'un rappel, et non d'une sanction à proprement parler (comme le
serait par exemple une interdiction d'élevage d'animaux prononcée en application
de l'art. 23 de la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005
[LPA; RS 455]), on peut se demander si cette décision modifie la situation
juridique du recourant et si celui-ci dispose d'un intérêt pratique à la contester.
Dans la mesure où l'autorité intimée a assorti ses
injonctions de la menace de l'ouverture d'une procédure et de l'amende prévue à
l'art. 28 al. 3 LPA, une telle commination modifie la situation juridique
du recourant qui risque désormais une sanction pénale si une violation des
obligations en cause devait – à nouveau – survenir (cf. en ce sens arrêt GE.2019.0141
du 3 février 2020 consid. 1; GE.2010.0025 du 5 mai 2010 consid. 2b).
Des violations répétées pourraient aussi entraîner des sanctions administratives
(cf. art. 23 al. 1 let. a LPA). La mise à charge du recourant des frais
de contrôle modifie également sa situation juridique. L'intérêt à recourir est
ainsi donné.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le
recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.
en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Selon le recourant, il est
"
totalement
absurde
" de dire que son droit d'être entendu aurait été respecté, dès
lors que le contrôle inopiné a eu lieu alors qu’il était en vacances en Grèce. L'appel
téléphonique de deux minutes reçu alors qu’il était dans un taxi ne lui avait pas
permis d'être entendu.
a) aa) Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
du
18 avril 1999
(Cst.; RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter
le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3;
143 V 71 consid. 3.4.1; 136 I 265 consid. 3.2). En droit vaudois, ces
garanties sont concrétisées par les art. 33 ss LPA-VD.
bb) En l'espèce, il n'est pas contesté que le
recourant était absent lors du contrôle litigieux. Bien qu'il ait été contacté
par téléphone, il tombe sous le sens qu'il n'a pas pu se déterminer de manière
aussi précise et pertinente que s'il avait été présent sur place. La possibilité
de se déterminer sur les faits retenus à son encontre (par oral ou par écrit) aurait
par conséquent dû lui être donnée ultérieurement – avant que la décision attaquée
ne soit rendue –, ce qui n'a manifestement pas été le cas. Dans ces circonstances,
il y a lieu de retenir que son droit d'être entendu a été violé.
b) aa) Le droit d'être entendu est une garantie de
nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond.
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la
partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception
et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée; cela étant,
une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se
justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce
qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (
ATF 142 II 218
consid. 2.8.1
et les références citées).
bb) Dans le cas d'espèce, on peut admettre que le vice
a été réparé dans la présente procédure dans le cadre de laquelle le recourant
a pu se déterminer à plusieurs reprises sur les faits qui lui sont reprochés,
le tribunal de céans disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit.
Un renvoi n'aurait ainsi guère de sens, puisque le recourant a précisément pu
se déterminer à diverses reprises sur les éléments à la base de la décision litigieuse.
On se trouve dès lors dans l'hypothèse où un renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, On peut aussi
constater que, vu la nature de la décision attaquée et vu le fait que les auxiliaires
du recourant ont eu la possibilité de s'exprimer le jour du contrôle, on ne se
trouve pas en présence d'une violation particulièrement grave de son droit
d'être entendu.
3.                a) Aux termes
de l'art. 80
Cst., la Confédération légifère sur
la protection des animaux (al. 1). Elle règle en particulier la garde des
animaux
et la manière de les traiter, l'expérimentation animale et les atteintes
à l'intégrité d'animaux vivants, l'utilisation d'animaux, l'importation d'animaux
et de produits d'origine animale, le commerce et le transport d'animaux, ainsi
que leur abattage (al. 2 let. a à f).
b) La LPA vise entre autres à protéger le bien-être
de l'animal (art. 1). Au sens de l'art. 3 let. b LPA, le bien-être
des animaux est notamment réalisé lorsque leur détention et leur alimentation
sont telles que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne sont pas
perturbés et que leur capacité d'adaptation n'est pas sollicitée de manière excessive
(ch. 1), lorsqu'ils ont la possibilité de se comporter conformément à leur
espèce dans les limites de leur capacité d'adaptation biologique (ch. 2),
lorsqu'ils sont cliniquement sains (ch. 3), et lorsque les douleurs, les
maux, les dommages et l'anxiété leur sont épargnés (ch. 4). Cette loi
prévoit par ailleurs que toute personne qui s'occupe d'animaux doit tenir compte
au mieux de leurs besoins (art. 4 al. 1 let. a) et veiller à leur
bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet (let. b).
Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d'une manière
appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur garantir l'activité et la
liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être et, s'il le faut, leur
fournir un gîte (art. 6 al. 1 LPA).
L'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la
protection des animaux (OPAn; RS 455.1) précise, à son art. 3, que les
animaux doivent être détenus et traités de manière à ce que leurs fonctions
corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté
d'adaptation ne soit pas sollicitée de manière excessive (al. 1), que les
logements et les enclos doivent être munis de mangeoires, d'abreuvoirs,
d'emplacements de défécation et d'urinement, de lieux de repos et de retraite
couverts, de possibilités d'occupation, de dispositifs pour les soins corporels
et d'aires climatisées adéquats (al. 2), que l'alimentation et les soins
sont appropriés s'ils répondent aux besoins des animaux à la lumière de l'expérience
acquise et des connaissances en physiologie, éthologie et hygiène (al. 3).
A teneur de l’art. 4 al. 1 OPAn, les animaux doivent recevoir
régulièrement et en quantité suffisante une nourriture leur convenant et de l'eau;
lorsque des animaux sont détenus en groupe, le détenteur doit veiller à ce que
chacun d'eux reçoive suffisamment d'eau et de nourriture. Il revient au
détenteur d’animaux de contrôler aussi souvent que nécessaire le bien-être de
ses animaux et l'état des installations. Si celles-ci sont défectueuses et
diminuent le bien-être des animaux, il doit les réparer sans délai ou prendre
les mesures propres à assurer la protection des animaux (art. 5 al. 1
OPAn). Selon l'art. 7 al. 1 let. b OPAn, les logements et les enclos
doivent être construits et équipés de façon à ce que les animaux ne soient pas
atteints dans leur santé.
c) aa) Il découle des art. 1 et 3 LPA et des
art. 3 et 5 OPAn que le bien-être de l’animal est réalisé au moyen
notamment d’une détention, d’une alimentation, de traitements et de soins
appropriés. Ainsi, le détenteur se trouve au centre de la loi, en tant que
personne à même de prendre les mesures adéquates pour traiter de manière
convenable l’animal qui lui est confié. C’est en effet à lui qu’il incombe de
nourrir l’animal, d’en prendre soin, de lui garantir l'activité et la liberté de
mouvement nécessaires et de lui fournir un gîte (cf. art. 6 al. 1
LPA). Il revêt en ce sens le rôle de garant du bien-être de l’animal (GE.2019.0141
du 3 février 2020 consid. 2; GE.2019.0037 du 29 avril 2019 consid. 5b;
GE.2017.0056 du 30 avril 2018 consid. 3b). Cela ressort également du
Message du Conseil fédéral du 9 décembre 2002 concernant la révision de la loi
sur la protection des animaux, qui, sur la question de l’introduction de
nouveaux instruments d’exécution dans la loi, expose que le respect des
exigences minimales relatives aux constructions et à l’exploitation ne
suffisent pas pour garantir le bien-être des animaux et que seuls des
détenteurs bien formés, bien informés et motivés sont en mesure d’atteindre les
objectifs principaux du droit sur la protection des animaux en respectant ces
derniers (cf. FF 2003 595, ch. 1.1.3.1 p. 602 et ch. 2.2.1 p. 610).
La loi, comme les messages relatifs à l'ancienne et
à l'actuelle LPA, ne contiennent pas de définition précise de la qualité de
détenteur au sens des art. 6 et 24 al. 1 LPA. Le Tribunal fédéral a
tenté de définir ces notions dans l'arrêt 6B_660/2010 du 8 février 2011, aux
considérants 1.2.2 et 1.2.3. Il résulte en particulier de cet arrêt que les termes
de détenteur (
Halter
), à savoir celui qui a le pouvoir de disposer de
l'animal (
die tatsächliche Verfügungsgewalt
) et de celui qui assume la garde
des animaux (
Betreuer
) doivent être interprétés de manière extensive selon
ces deux dispositions (cf. aussi TF 6B_462/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2
et 2.9).
bb) En l'espèce, le recourant a le pouvoir de
disposer des veaux de son exploitation en tant que détenteur au sens de la définition
précitée du Tribunal fédéral. Dans son recours, il admet ainsi expressément
être le détenteur des animaux (cf. ch. 2 p. 1). Il ne conteste pas
qu'il peut donner des instructions à ses employés, ou encore résilier le
contrat avec effet immédiat s'il constate une maltraitance des animaux. Il indique
ainsi, par exemple, avoir donné l'ordre de fermer les sacs entre chaque
utilisation (cf. écriture du 14 février 2022 pt 12) ou encore avoir
résilié le contrat qui le liait à son vétérinaire, car celui-ci ne lui donnait
pas satisfaction. En d'autres termes, le recourant est – pour le site de
1********
– la personne qui est à même de
prendre les mesures adéquates pour traiter de manière convenable les animaux
dont il a la charge, ceci en sa qualité d'associé unique de B.________ et de
responsable général de toutes les activités de l'entreprise comme il l'indique lui-même
(cf. recours ch. 6 p. 2). Peu importe à cet égard qu'il n'entre
personnellement jamais dans les boxes des veaux, comme il le soutient, et que
la prise en charge des animaux soit déléguée à des employés.
De manière générale, on peut relever que la
décision attaquée demande uniquement qu'un certain nombre de mesures soient
prises afin de garantir le respect de la législation sur la protection des
animaux sur le site de
1********
de B.________, ceci à la
suite des constatations faites lors de l'inspection du 14 octobre 2021. Il
était donc normal que la décision soit adressée au recourant en sa qualité responsable
de l'entreprise (associé unique). Sur ce point, on peut encore relever que le
droit administratif consacre
le principe du perturbateur. Selon ce
principe, les mesures nécessaires à l’élimination d’une situation contraire au
droit doivent être dirigées contre le perturbateur (AC.2013.0202 du 12 juillet
2013 consid. 2a; AC.2012.0069 du 25 mars 2013 consid. 6b). Selon la
jurisprudence, le perturbateur est celui qui a occasionné le dommage ou le
danger, soit le perturbateur par comportement, mais aussi celui qui exerce sur
la chose qui a provoqué une telle situation le pouvoir de fait ou de droit, à
savoir le perturbateur par situation  (ATF 122 II 65 consid. 6a p. 70 et
les arrêts cités).
C'est ainsi à juste titre que la décision attaquée a
été adressée au recourant même s'il ne dispense pas lui-même les soins aux animaux.
cc) Le recourant estime que la décision attaquée mélange
la responsabilité de la société B.________ et la sienne. Il relève que la
décision lui est adressée nominalement, mais avec l'adresse de l'entreprise (********
à
1********
); par contre, la demande d'avance de frais est
adressée à l'entreprise. Il se demande dès lors si la décision attaquée le vise
personnellement (en précisant que son adresse est ******** à ********) ou si le
destinataire de la décision ne serait pas B.________ à
1********
.
Au sujet des éléments précités, il faut relever que si
l'adresse figurant sur la décision est celle de B.________, c'est parce que
c'est aussi celle du site contrôlé. Quant au fait que la demande d'avance de
frais ait été adressée à l'entreprise, cela découle de ce que le recourant
avait donné cette adresse de contact dans son recours.
Cela étant, on a vu au considérant précédent que
c'est à juste titre que la décision attaquée a été adressée au recourant en
tant que détenteur. Au surplus
, disposant de la signature individuelle
et gérant de la société
B.________
, le recourant est le seul
à pouvoir exprimer la volonté et définir les actions de la société. C'est ainsi
dans tous les cas de figure lui seul qui est apte à prendre les mesures nécessaires,
que la décision lui soit adressée personnellement ou soit adressée à la société.
La décision attaquée ne souffre dès
lors d'aucun vice à cet égard.
4.                Il convient à ce stade d'examiner les
diverses violations reprochées au recourant en matière de protection des
animaux.
a) aa) L'art. 37 OPAn concernant l'accès à l'eau
et l'alimentation des bovins dispose ceci:
"
1
Les veaux
détenus à l’étable ou dans une hutte (igloo) doivent avoir accès à de l’eau en
permanence.
2
Les autres bovins
doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si cette règle ne
peut pas être respectée dans la région d’estivage, des mesures appropriées
doivent être prises pour permettre aux animaux de couvrir leurs besoins en eau.
3
Les veaux
doivent recevoir une quantité d’aliments permettant de couvrir leurs besoins en
fer.
4
Les veaux âgés
de plus de deux semaines doivent pouvoir consommer à volonté du foin, du maïs
ou un autre fourrage approprié afin de couvrir leurs besoins en fibres. La
paille comme seul fourrage grossier n’est pas réputée être un aliment adéquat.
5
Il est interdit
de mettre une muselière aux veaux."
Si de la paille servant de fourrage grossier est à
disposition en permanence, il est permis de limiter la ration quotidienne d’un
autre fourrage approprié garantissant l’approvisionnement en fibres brutes (art. 11
al. 3 de l'ordonnance de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et
des affaires vétérinaires [OSAV] du 27 août 2008 sur la détention des animaux
de rente et des animaux domestiques; RS 455.110.1).
bb) Dans la décision attaquée, l'autorité intimée
relève qu’au moment de l'inspection, 38 veaux n'avaient accès à aucune eau de
boisson, l'arrivée d'eau aux abreuvoirs de leur box étant fermée.
Le recourant explique que l’arrivée d'eau d'un box
était temporairement (maximum 20 minutes) fermée, vu qu'un employé était en
train de désinfecter le box RG (et d'en déboucher les égouts). Il estime ne pas
être responsable du fait qu’un employé ait détourné l’eau de l’un des boxes au moment
du contrôle. Au surplus, lorsque l'eau a été à nouveau ouverte lors du contrôle,
aucun veau ne se serait présenté pour boire. Le recourant en déduit qu'il y a
eu de l'eau en permanence. Dès lors que le recourant était absent le jour du
contrôle, on ne sait pas de quelle manière il a eu connaissance des éléments de
fait qu'il avance. De plus, ces affirmations ne sont étayées par aucun élément
du dossier. Le rapport de contrôle indique uniquement "
box A1 avec 38 veaux
sans eau (abreuvoir présent robinet tuyau fermé)
", sans indiquer que
la coupure d'eau n'a duré que 20 minutes. À cet égard, on aurait pu attendre
que C.________, collaborateur du recourant, fasse état de ces divers éléments
au moment de signer le rapport. Sans aucun document justificatif, le Tribunal ne
peut pas retenir les explications fournies par le recourant. Il faut aussi
relever que le recourant n'indique pas – pas plus que cela ne ressort du dossier
– que, durant la coupure de l'alimentation en eau, un bac provisoire aurait été
installé pour les veaux, ce qui aurait permis d'effectuer le nettoyage nécessaire
sans priver les veaux de l'accès à l'eau. Il convient ainsi de retenir que le
fait selon lequel 38 veaux n'avaient pas accès à une eau de boisson lors de l'inspection
effectuée le 14 octobre 2021 est établi et que c'est par conséquent à juste titre
que la décision attaquée demande au recourant de respecter les exigences
légales en la matière.
cc) Concernant l'alimentation, l'autorité intimée
relève qu'à 9h30, les dispositifs de distribution du fourrage grossier de deux boxes
accueillant 132 veaux en tout étaient vides, bien que, selon les dires de l’employé,
l'aliment correspondant au fourrage grossier soit distribué à 7h, midi et, au
besoin, le soir.
À ce propos, le recourant soutient que la législation
ne prévoit pas que les veaux d'engrais doivent avoir du fourrage à volonté à disposition.
Les instructions particulières sur ce point exigeraient un apport minimal en
fibre qui se calculerait en kg de matières sèches par veau engraissé; or le
calcul approprié ne serait pas établi dans la décision. Cet argument n'est pas
pertinent dès lors que l'art. 37 al. 4 OPAn précise expressément que les
veaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir consommer "
à volonté
"
du foin, du maïs ou un autre fourrage approprié, l'ordonnance de l'OSAV
précisant qu'ils doivent au moins avoir accès à de la paille en permanence. Le
recourant ne peut ainsi pas justifier l'absence de fourrage disponible "
à
volonté
" au motif qu'il distribue aux veaux, trois fois par jour, un
aliment leur permettant de couvrir leurs besoins en fibre. Au surplus, le recourant
indique avoir installé des râteliers à paille, en réponse aux reproches qui lui
ont été faits. Encore faut-il que ces râteliers soient suffisamment remplis. En
effet, même s'ils sont régulièrement remplis (ainsi par exemple, à 7h, midi et,
au besoin, le soir, comme indiqué dans le rapport de contrôle), mais qu'ils
sont – pour certains d'entre eux – déjà vides à 9h30, la situation ne peut pas
être qualifiée de satisfaisante.
Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que
c'est à juste titre que l'autorité intimée a constaté que, le jour du contrôle,
l'exploitation du recourant ne satisfaisait pas aux exigences de l’art. 37
al. 1 et al. 4 OPAn et lui demande par conséquent dans la décision
attaquée le respect de cette disposition.
b) aa) Au sujet des
obligations des exploitations d'élevage, l'art. 4 de l'ordonnance du 23
novembre 2005 sur la production primaire (OPPr; RS 916.020) dispose notamment
ce qui suit:
"1
Les exploitations
actives dans la production primaire doivent tout mettre en œuvre pour garantir
la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
2
Elles sont
responsables de la sécurité des produits primaires.
3
Elles veillent à
ce que:
(…)
c. des contaminations par les animaux,
les parasites, les déchets, l’air, l’eau et le sol ainsi que par des résidus de
substances chimiques et les emballages des aliments pour animaux soient évitées."
L'art. 2 de l'ordonnance du Département fédéral
de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) du 23 novembre 2005 concernant
l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr; RS 916.020.1), relatif aux
exigences en matière de production animale précise ce qui suit:
"1
Les
installations, y compris les installations servant à entreposer et manipuler
les aliments pour animaux, les locaux servant à l’élevage, les équipements,
notamment ceux servant à l’alimentation des animaux, les conteneurs, les caisses
et les moyens de transport doivent être nettoyés régulièrement et, au besoin,
désinfectés de manière appropriée après le nettoyage.
2
Les animaux de
rente doivent être propres.
3
Les litières
sont maintenues dans un état qui ne met pas en danger la santé des animaux et la
sécurité des denrées alimentaires.
4
Les produits
chimiques utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent être utilisés
conformément aux instructions.
5
Les déchets et
les substances dangereuses doivent être entreposés séparément de façon à éviter
toute contamination des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
6
Les additifs
alimentaires pour animaux et les médicaments vétérinaires doivent être utilisés
conformément aux prescriptions d’utilisation. Les aliments médicamenteux sont
entreposés et manipulés de manière à éviter la contamination d’aliments non
médicamenteux et le risque d’alimentation d’animaux non-cibles.
7
On prendra toutes
les mesures nécessaires concernant la santé des animaux, notamment celles qui ont
une incidence sur les zoonoses.
8
Les aliments pour
animaux et l’eau d’abreuvement ne doivent altérer ni la santé des animaux, ni
la qualité des denrées alimentaires qui en sont issues. On ne distribuera que
des aliments pour animaux propres, irréprochables du point de vue l’hygiène et
non avariés."
bb) Selon l'autorité
intimée,
l'hygiène de
l'exploitation était insuffisante en premier lieu en raison de forts
écoulements souillés le long des boxes H1, H2 et A4.
Le recourant rétorque que l'hygiène de l'exploitation
est totalement correcte. Aucun des écoulements mentionnés ne se trouvait dans les
boxes des veaux. Dans toutes les étables entravées, une flaque similaire (ou de
la bouse de vache) se formerait à l'arrière de la bête. Dans toutes les
stabulations libres en logettes, une flaque de lisier se créerait dans le couloir
du racleur. Ce n'est pas pour autant que l'hygiène serait insuffisante, compte
tenu du fait que le lisier ne se trouve pas sous la couche des animaux. L'engorgement
de l'évacuation du lisier n'aurait aucune influence sur l'hygiène des veaux, car
cela ne concerne pas la zone accessible pour les animaux. La mention du texte
de l'art. 2 al. 1 OHyPPr se rapporterait à la qualité nécessaire pour
le bétail, pas aux moyens d'évacuation du lisier. Les fumières et fosses à lisier
ne seraient pas comprises dans l'art. 2 al. 1 OhyPPr. Personne ne laverait
les égouts, même pas dans une ferme. Le recourant conteste fermement que le
lisier stagnant serait nocif.
Le recourant ajoute que les travaux nécessaires
pour améliorer le système des égouts sont prévus. Un permis de construire pour
une nouvelle halle, une nouvelle fosse à lisier et un nouveau réseau d'égout a
été obtenu en été 2021. Les travaux n'ont pas encore pu être effectués au vu du
manque de matériaux de construction disponibles (en lien avec la coronavirus).
Selon l'autorité intimée, des écoulement souillés
ne sont pas admissibles. Elle admet que l’art. 2 OhyPPr ne concerne pas
l’évacuation du lisier, mais relève que les canalisations et les fosses doivent
être entretenues de telle sorte qu’elles ne débordent pas et ne viennent pas souiller
les locaux servant à l’élevage. Même si des travaux sont projetés, l'autorité intimée
insiste sur le fait que des mesures doivent être prises dès maintenant.
Il y a lieu de suivre l'autorité intimée, en
soulignant en outre que si le bâtiment n'était pas adapté pour un élevage de veaux,
sur le plan des écoulements, les travaux nécessaires auraient dû être effectués
avant que l'élevage ne débute. Cela étant, il ressort des photos au dossier que
ce qui est reproché au recourant n'est pas simplement la présence de flaques de
lisier à l'arrière des bêtes, comme cela peut effectivement apparaître dans les
locaux servant à l'élevage entre des nettoyages réguliers. Il s'agit en l'occurrence,
d'après la couleur des écoulements souillés, de vieux dépôts, qui couvrent de
larges portions du sol (cf. photos 1 à 6 et 13 à 15). Or des flaques de liquide
stagnant dans lesquelles les mouches pondent des oeufs et qui développent des
vapeurs d'ammoniac contribuent à créer des conditions d'élevage défavorables,
en particulier pour des veaux de seconde catégorie, destinés à fournir de la
viande blanche, par nature plus sensibles aux maladies, en particulier aux pneumonies,
que les autres. Dans ces conditions, le fait que l'autorité intimée demande au
recourant d'améliorer les conditions d'hygiène et de salubrité de son exploitation
en effectuant les nettoyages, voire les travaux nécessaires pour éliminer les liquides
stagnants, ne prête pas le flanc à la critique.
c
c)
L'autorité intimée relève qu’i
l y avait, le jour du contrôle, de
nombreux amas de cadavres de mouches aux abords des louves d'alimentation des
veaux. Elle ajoute que, vu la quantité de cadavres de mouches et la période de
l'inspection (mi-octobre), ceux-ci devaient dater de quelques semaines, ce qui
n’est pas compatible avec l’obligation de nettoyer régulièrement les locaux
d’élevage (art. 2 al. 1 OhyPPr), ni celle d’éviter la contamination
(art. 4 al. 3 let. c OPPr).
Le recourant indique que la production de veaux
attire de nombreuses mouches dans toutes les entreprises d'engraissements de
veaux. Par ailleurs, l'existence d'amas de mouches prouverait que l'entreprise
lutte effectivement contre les mouches.
Le Tribunal constate qu'il ressort des photos
annexées au rapport de contrôle (photos 7 et 8) que l'amas de mouches est considérable.
Un tel amas devait dater de plusieurs jours, sachant que le contrôle a eu lieu
à mi-octobre, mois durant lequel les mouches sont moins présentes qu'en été. La
présence de ces mouches mortes apparaît comme une conséquence directe du manque
d'hygiène régnant au sein de l'exploitation. Elle n'est pas compatible avec les
exigences légales.
dd) L'autorité intimée déplore qu’un sac de poudre
de lait ait été posé à même le sol sur une flaque de l'écoulement précité (photo
10).
Le recourant répond que le sac déposé sur une flaque
n'était pas de la poudre de lait, mais un sac de sciure destiné à absorber les
jus de lisier. Il propose que soit fait une analyse de l'échantillon que le
service vétérinaire a pris.
Selon l'autorité intimée, il est difficile de
soutenir que la poudre blanche visible sur la photo soit de la sciure.
Le Tribunal relève tout d'abord qu'il ne ressort
pas du dossier qu'un échantillon du sac aurait été prélevé lors du contrôle. Quant
à la photo, il faut admettre qu'elle n'est effectivement pas claire. Elle
permet néanmoins d'affirmer que le sac ne contient pas de sciure, compte tenu
du fait que la sciure n'est pas blanche et ne se présente pas sous une texture
de poudre. Par ailleurs, s'il s'agissait de sciure destinée à absorber les jus
de lisier, on peut se demander pour quelle raison la photo ne montre aucunement
des surfaces avoisinantes recouvertes de sciure. Même s'il n'est pas certain que
le sac contenait du lait en poudre, qu'il pourrait par exemple s'agir de complément
alimentaire, il apparaît qu'il n'aurait pas dû être laissé à même le sol sur des
écoulements souillés.
ee) L'autorité intimée retient, sur la base du
contrôle effectué, qu'il y avait dans l'étable un sac de complément alimentaire
ouvert contenant des cadavres de mouches (photos 9 et 12).
Le recourant conteste cette constatation en exposant
qu’aucune photo ne montre de sac de complément alimentaire avec des mouches à l'intérieur.
Il soutient en outre qu'il ne serait pas utile de fermer les sacs, vu que
plusieurs sacs sont employés chaque jour.
Il ressort des photos 9 et 12 qu'un sac de complément
alimentaire (sodium hydrogen carbonate, fabriqué en Russie) comporte des taches
noires. Si la photo ne permet pas d'affirmer avec certitude qu'il s'agit de mouches
mortes, il s'agit en tout cas de d'éléments qui n'ont rien à faire dans un sac
de sodium hydrogen carbonate. Il aurait été nécessaire que ce sac soit fermé
entre deux utilisations, afin qu'aucun élément étranger, potentiellement nocif,
ne vienne s'y loger.
Vu ce qui précède, c'est à juste titre que la
décision attaquée rappelle au recourant qu'il doit entreposer correctement les
aliments et compléments alimentaires.
ff) L'autorité intimée reproche au recourant la
présence de courants d'air importants entre les boxes A1 et A4, ce qui favoriserait
les maladies respiratoires, en ajoutant qu’il apparaît dans les notes manuscrites
de C.________ que ce point a été mentionné à plusieurs reprises depuis janvier
2021 (cf. photos 16, 17, 19).
Le recourant répond qu'un manque de ventilation
favorise largement les maladies et surtout une odeur pestilentielle, qui ne doit
pas être imposée aux veaux. En pleine journée, il est important de bien ventiler,
alors qu'il convient de réduire la ventilation pendant la nuit pour éviter que
les veaux ne prennent froid. Il ajoute que B.________ prend toutes les mesures
nécessaires concernant la santé des animaux, dès lors que ceci est dans son
propre intérêt financier.
De l'avis des assesseurs spécialisés du Tribunal,
s'il est utile de bien ventiler une halle d'élevage pour dissoudre les vapeurs
d'ammoniac, cela doit se faire d'une manière qui préserve la santé des veaux.
Dans ce cadre, de forts courants d'air ne sont pas la seule solution et ne semblent
en l'occurrence pas la meilleure solution pour des veaux à la santé délicate, au
vu du nombre de pneumonies contractées par les veaux de l'exploitation. Le rapport
de contrôle fait d'ailleurs état d'"
un peu de toux
" parmi les
veaux.
Au surplus, si ces problèmes de courants d'air sont
dus à la configuration des locaux, il faut souligner que
l'activité d'un éleveur d'animaux de rente
est soumise à l'art. 7 al. 1 let. b OPAn qui dispose que les
logements et les enclos doivent être construits de façon à ce que les animaux
ne soient pas atteints dans leur santé.
Le recourant propose qu'un contrôle soit fait quant
à la quantité d'ammoniac présente dans son étable. Il n'y a pas lieu donner
suite à cette demande dès lors que la présence d'ammoniac dans l'air n'est pas
sujette à discussion dans la décision attaquée. Au surplus, une mesure faite
a
posteriori
ne renseignerait pas sur l'état de l'étable au moment du
contrôle.
gg) Le recourant demande l'audition de son collaborateur
C.________ et de D.________ en lien avec les faits constatés lors du contrôle
du 14 octobre 2021. Il faut toutefois relever que D.________ n'était pas présent
ce jour-là et que C.________, qui était présent tout au long du contrôle, a déjà
indiqué sur le rapport de contrôle qu'il se
déchargeait de toute
responsabilité quant aux conséquences néfastes quelles qu'elles soient "
à
cause du manque d'hygiène général sur tout le site de
1********
, annoncé plusieurs fois
".
On ne voit pas quels éléments supplémentaires ces
témoignages pourraient amener et il convient de rejeter la requête d'audition.
c) aa) L'art. 22 de l'ordonnance du 18 août 2004
sur les médicaments vétérinaire (OMédV; RS 812.212.27), relatif au devoir de
diligence des détenteurs d'animaux de rente, prévoit ce qui suit en lien avec
les médicaments:
"Quiconque détient des
animaux de rente est tenu de conserver et de classer, dans des conditions sûres
et hygiéniquement irréprochables, les médicaments vétérinaires dont il dispose
sur site, conformément aux dispositions de conservation et de stockage figurant
dans l’information sur le médicament et dans les instructions d’utilisation.
Les instructions d’utilisation écrites doivent être archivées aussi long­temps
que les médicaments vétérinaires concernés sont disponibles sur site."
bb) Selon l'autorité intimée, les protocoles médicamenteux
appliqués ne sont pas satisfaisants en matière de lutte contre les
antibiorésistances, puisque les antibiotiques critiques CAS 45 et SK 60 sont
utilisés quasiment pour chaque lot de veaux. De plus, les stocks de
l'exploitation comprenaient cinq flacons de Dotencil 100 ml périmés, confisqués
par les contrôleurs.
Le recourant répond que le suivi médicamenteux est
géré par le vétérinaire de la société, qui passe contrôler tous les veaux chaque
semaine. Il soutient que les animaux de B.________ sont très largement moins
malades que ceux de la concurrence (par exemple E.________). Au surplus, les
responsables du suivi médical étaient, au moment du contrôle, C.________ et D.________
(vétérinaire de l'entreprise). Ils auraient certes dû écarter les produits
périmés, mais rien ne prouve qu'ils aient utilisés des produits périmés.
Concernant les objections du recourant, l'autorité
intimée estime que celui-ci demeure en dernier lieu le responsable légal. Cela
étant, elle précise qu'elle considère ce manquement comme proportionnellement mineur.
cc) Il ressort des écritures que le recourant ne
conteste pas les reproches d'utilisation excessive des antibiotiques et de
présence de produits périmés dans la pharmacie de l'exploitation. Dans ces
conditions, c'est à juste titre que la décision attaquée demande au recourant,
en tant que responsable de l'entreprise, de prendre les mesures nécessaires
pour que les médicaments périmés soient systématiquement éliminés. Peu importe
à cet égard que la gestion des médicaments soit effectuée par des tiers rémunérés
à cet effet.
dd) Au vu de ce qui précède, on comprend mal pour
quelle raison le recourant demande la production du relevé BDTA des prescriptions
d'antibiotiques sur le site de
1********
. On mentionnera
encore qu'en tant détenteur BDTA, ces documents sont en principe en sa
possession.
5.                a) En vertu de l'art. 29 Cst., toute
personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa
cause soit traitée équitablement. Il en découle notamment que, selon l’art. 9
LPA-VD, toute personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un
jugement doit se récuser notamment si elle a un intérêt personnel (let. a)
ou si elle pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment
en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou
son mandataire (let. e).
b) En l'espèce, le recourant estime que l'autorité
intimée serait prévenue à son égard, ce qui aurait eu des conséquences sur le
contrôle effectué et sur la décision attaquée.
Selon le recourant, la prévention de l'autorité intimée
serait tout d'abord mise en évidence par le fait que d'autres contrôles l'auraient
visé, sans qu'aucun n'aboutisse à une sanction, ni même à des reproches.
Il mentionne ainsi un contrôle fribourgeois qui a
eu lieu le 28 octobre 2021 quelques jours après son retour de vacances, soit 14
jours après le contrôle ayant mené à la présente décision. Il indique aussi qu’il
a eu la visite non-annoncée d'un super-contrôleur de Bio.inspecta, venu
effectuer un super-contrôle sur place en date du 17 novembre 2021, n'ayant relevé
aucun écart. Au sujet de ces contrôles, le Tribunal ne peut que souligner qu'il
s'agit de contrôles concernant apparemment le
site de 2******** et/ou
réalisés par des organismes fribourgeois
. Ils ne sont donc pas pertinents
pour la présente affaire. De plus, concernant le contrôle du 28 octobre 2021,
il ressort du rapport de contrôle qu'il a été annoncé (le 27 octobre 2021). Quant
au contrôle qui aurait été effectué
par le vétérinaire cantonal
fribourgeois en janvier 2022, il n'y a pas non plus lieu d'en tenir compte. En effet,
vu qu'il émane des autorités fribourgeoises, il ne peut pas concerner le site
de 1********, qui est situé sur territoire vaudois
.
Pour cette raison, la demande d'audition du
vétérinaire cantonal fribourgeois doit être rejetée.
Le recourant se plaint en outre du
fait qu'il n'est pas mentionné dans la décision attaquée que le contrôle n'avait
pas été annoncé.
Cette affirmation est erronée; il est indiqué
sur la page de garde que le contrôle n’est pas annoncé. Par ailleurs, selon les
constatations des assesseurs spécialisés, les contrôles concernant le bétail ne
font jamais l'objet d'une annonce préalable
(cf. par ailleurs GE.2019.0141
du 3 février 2020 consid. 4; GE.2017.0226 du 24 août 2018 consid. 5b/aa,
relevant que les contrôleurs doivent
pouvoir accéder en
permanence à une exploitation pour y vérifier que la réglementation applicable
est respectée en tout temps).
Le recourant relève également que le rapport ne mentionne
nulle part qu'une exploitation comme la sienne est indispensable pour
l'écoulement des veaux inutiles issus de la production laitière et utilise du
lactosérum doux (un déchet que la production fromagère ne sait plus comment
gérer, selon ses explications). Le recourant reproche à ce sujet à la
contrôleuse d’avoir eu en tête avant même son arrivée sur place qu'il s'agissait
d'une "
mauvaise
" production et de n’avoir pas compris qu'il s'agissait
de la meilleure production possible pour éliminer les veaux surnuméraires et le
lactosérum doux. Le recourant n'étaye aucunement ses affirmations en ce qui
concerne la prévention de la contrôleuse. Par ailleurs, les manquements précités
sont avérés et ne sont pas admissibles même dans une exploitation comme la
sienne.
Le recourant identifie enfin ce contrôle (et la
diffamation qui en découle selon ses dires) comme étant une action de répression
faisant suite à sa candidature au poste de directeur de la DGAV. Le Tribunal ne
voit toutefois guère comment le seul fait de postuler pour un poste dans
l'administration cantonale devrait entraîner des mesures de rétorsion.
Il ressort également du dossier que
le contrôle litigieux a été fait suite à une annonce
du
vétérinaire cantonal bernois du 14 septembre 2021 relatif à l'abattoir de
Thoune, annonce faite à l'autorité intimée et au
Service
de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) du canton de Fribourg.
Cette annonce faisait état d’un taux élevé de maladies dans l’exploitation du recourant.
Le recourant estime que la présentation des chiffres est complètement faussée,
car elle omet divers paramètres. Il n'y a pas lieu de discuter ces chiffres, dès
lors que la présente procédure ne porte pas sur leur bien-fondé.
Ils ne constituent
que le
point de départ de la procédure de contrôle.
c) Le recourant estime qu'il fait l'objet
d'un acharnement. Il aimerait en particulier une explication circonstanciée relative
au cas d'une porcherie sans aucune fenêtre sise sur le territoire vaudois, pour
laquelle durant 20 ans six contrôleurs différents auraient procédé à des
contrôles, sans jamais rien mentionner.
Il ne se justifie pas que le Tribunal
examine cette question qui ne relève pas de la présente procédure. Le fait que
d'autres exploitations souffrent également de manquements en matière d'hygiène
n'est pas de nature à supprimer les manquements constatés chez le recourant.
Dans cette perspective, il n'y a pas lieu
que le Tribunal ordonne la
visite d'autres étables et d'autres entreprises.
De même il n'y a pas de raison d'ordonner la consultation par le recourant de
tous les dossiers de contrôles disponibles.
6.                a) Au vu de ce qui précède, il convient de
conclure que c'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu des violation
des art. 2 al. 1, al. 7 et al. 8 OHyPPr, art. 4 al. 1
et al. 3 let. c OPPr, art. 37 al. 1 et al. 4 OPAn, art. 22
OMédV.
b) Le recourant estime que les frais de la décision
attaquée doivent être mis à la charge de la société et non à la sienne. Il ne
conteste pas le principe même des frais ni leur quotité.
L'art. 24 LVLPA dispose ce qui suit au sujet
des frais:
"1 Le service peut percevoir
des émoluments, de Fr. 20.- à Fr. 5'000.-, pour toute opération ou
décision prise en application de la présente loi.
2 L'émolument est calculé en fonction
de l'importance du travail accompli.
3 Le Conseil d'Etat fixe le tarif
des principaux émoluments.
4 Le montant des frais
extraordinaires, tels que frais d'expertise, d'enquête ou de publication, est
perçu en sus.
5 En règle générale, les
émoluments et les frais sont mis à la charge de la partie qui requiert ou provoque
la décision.
6 Le service peut les mettre à la
charge d'un tiers si les circonstances le justifient, notamment lorsque celui-ci
a rendu nécessaire l'intervention de l'autorité ou a adopté un comportement
téméraire ou abusif."
Dès lors que le Tribunal a constaté ci-dessus que
le recourant devait être considéré comme détenteur, on doit retenir qu'il a
provoqué le contrôle et la décision attaquée. Il n'y a dès lors pas de raison
de ne pas mettre les frais à sa charge.
7.                Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée, confirmée. Les frais judiciaires sont mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Vu l'admission du grief
relatif à la violation du droit d'être entendu, les frais sont réduits. Il
n'est pas alloué de dépens (cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture
et des affaires vétérinaires du 25 octobre 2021 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 août 2022
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.