vd_omni · PE.2017.0484 · 2019-08-22 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi (SDE) | Refus du SDE de délivrer une autorisation de travail à deux ressortissants serbes pour l'exercice d'une activité de maître de chapelle au sein de paroisses orthodoxes serbes, au motif que les conditions posées à l'admission de personnes exerçant une activité d'encadrement religieux ne seraient pas remplies. En l'occurrence, il ressort des pièces produites que la fonction litigieuse fait partie, au sein de l'Eglise orthodoxe serbe, du clergé et constitue, en ce sens, une condition de fonctionnement des paroisses. De plus, le maître de chapelle joue un rôle spirituel déterminant auprès de la communauté religieuse concernée, dès lors qu'il est le garant de ses traditions liturgiques. Partant, la fonction en cause relève d'une activité d'encadrement religieux et justifie la délivrance d'une autorisation de travail. Recours admis, étant précisé que les autres conditions posées à la délivrance des autorisations sollicitées sont réalisées.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.08.2019 PE.2017.0484

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
22 août 2019
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel,
présidente
; Mme Mihaela Amoos Piguet, juge,
et M. Guy Dutoit, assesseur; Mme Nicole Riedle, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à
********
tous deux
représentés par Me Christophe
TAFELMACHER, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
2.
Service de l'emploi (SDE),
à
Lausanne,
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ et B.________
c/ décisions du Service de la population (SPOP) du 17 octobre 2017 refusant
l'octroi d'une autorisation de séjour pour l'exercice d'une activité lucrative
et prononçant leur renvoi de Suisse - Dossier joint: PE.2018.0465
Recours B.________ et A.________ c/ décisions du Service de l'emploi (SDE) du
22 octobre 2018 refusant l'octroi d'une autorisation de travail - Dossier
joint: PE.2017.0484
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est née le ******** 1984 en Serbie, pays dont elle est
ressortissante.
De 2001 à 2009, A.________ a étudié à la Faculté des
Arts de musique de l'Université des Arts de Belgrade. En 2006, elle a obtenu un
diplôme d'éducation supérieure et le titre professionnel de "
musicienne
licenciée pianiste
" et en 2009 un diplôme de spécialisation en musique
de chambre. Parallèlement à ses études, elle a enseigné à l'Ecole de musique
"********" à Belgrade aux niveaux primaire et secondaire.
En 2009, A.________ a obtenu une bourse accordée par
le Ministère serbe de la jeunesse et des sports pour aller se perfectionner en
Europe. Elle a également obtenu une bourse de la Haute Ecole de Musique et
Conservatoire de Lausanne (HEMU). C'est sur cette base qu'elle est entrée en
Suisse le 25 octobre 2009, au bénéfice d'une autorisation de séjour pour
études, régulièrement renouvelée par la suite. En juin 2012, elle a obtenu un
master de la HEMU en interprétation musicale avec orientation en concert. En
parallèle, elle a suivi des cours de français à l'Institut ********.
Après l'obtention de son master, A.________ a
enseigné le piano, notamment auprès de l'école de musique de Lausanne "********",
auprès du conservatoire de Lausanne et de l'association C.________.
Il ressort en outre du
curriculum vitae
de A.________
qu'elle a été primée à plusieurs reprises ("
1
er
prix du
Concours international à Belgrade"
, "
1
er
prix de la
compétition internationale Nikolaï Rubinstein à Paris
","
1
er
prix du concours international Frédéric Chopin à Rome"
, "
Prix
de l'Ange de Belgrade
"), qu'elle a donné des concerts et qu'elle peut
se prévaloir d'un niveau B2 en français, C2 en russe, A2 en italien et B1 en
anglais. Son
curriculum vitae
fait également état d'expérience
professionnelle en qualité de maître de chapelle au sein de différentes Eglises
orthodoxes en Suisse et à l'étranger, entre 2006 et 2017.
B.
B.________ est né le ******** 1983 en Serbie, pays dont il est
ressortissant.
De 2003 à 2008, B.________ a étudié à la Faculté des
Arts de musique de l'Université des Arts de Belgrade. En 2008, il a obtenu un
diplôme d'éducation supérieure et le titre professionnel de "
musicien
licencié clarinettiste
". Parallèlement à ses études, il a enseigné au
conservatoire de musique "********" à Belgrade.
En 2010, B.________ a obtenu une bourse de la Haute
Ecole de Musique et Conservatoire de Lausanne (HEMU). C'est sur cette base
qu'il est entré en Suisse le 31 octobre 2010, au bénéfice d'une autorisation de
séjour pour études, régulièrement renouvelée par la suite. En juin 2012, il a obtenu
un master de la HEMU en interprétation musicale avec orientation en concert. En
parallèle, il a suivi des cours de français à l'Institut ********. En 2015, il
a poursuivi ses études auprès de la Haute école des arts de Berne et a obtenu,
en 2018, un master en pédagogie musicale avec orientation en pédagogie musicale
classique.
Après l'obtention de son premier master, B.________ a
enseigné la clarinette, notamment auprès de l'école de musique "********",
auprès du "********", ainsi qu'auprès de l'association C.________.
Il ressort en outre du
curriculum vitae
de B.________
qu'il a été primé à deux reprises ("
1
er
prix du Concours
international à Belgrade
" et "
1
er
prix du concours
international à Ljubljana
"), qu'il a donné des concerts et qu'il peut
se prévaloir d'un niveau B2 en français et en anglais, et d'un niveau A2 en
russe. Son
curriculum vitae
fait également état d'expérience
professionnelle en qualité de maître de chapelle au sein de différentes Eglises
orthodoxes en Suisse et à l'étranger, entre 2005 et 2018.
C.
a) Le 24 juin 2014, l'association C.________ a engagé A.________ et B.________,
respectivement comme professeure de piano et professeur de clarinette. Le même
jour, elle a sollicité du Service de l'emploi (ci-après: le SDE) des
autorisations de travail en faveur des intéressés.
Par décisions du 26 janvier 2015, le SDE a refusé
d'accorder les autorisations de travail sollicitées. Il a retenu que, selon une
pratique constante, aucune autorisation n'était délivrée à des artistes engagés
par des écoles de musique privées pour donner des cours car, dans ce domaine,
aucune pénurie de main-d'œuvre n'était constatée et qu'il était possible de
trouver des enseignants ayant le profil recherché en Suisse ou dans les pays de
l'UE ou de l'AELE.
Par actes du 26 février 2015, A.________, B.________
et l'association C.________ ont recouru contre ces décisions devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal ou la
CDAP).
Par arrêt PE.2015.0083/PE.2015.0084 du 27 janvier
2016, la CDAP a admis les recours, annulé les décisions attaquées et renvoyé la
cause au SDE pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, la CDAP a considéré que l'association C.________ avait respecté
l'ordre de priorité et que les autres conditions posées à la délivrance d'une
autorisation de travail étaient réalisées également, étant précisé que A.________
et B.________ devaient être considérés comme des spécialistes, compte tenu de
leurs qualifications et leurs parcours professionnels.
b) Par décisions du 8 février 2016 remplaçant les
décisions du 26 janvier 2015, le SDE a accepté d'autoriser A.________ et B.________
à exercer une activité lucrative en Suisse, sous réserve de l'approbation des
autorités fédérales.
Par décisions du 11 juillet 2016, le Secrétariat
d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) a refusé d'approuver les décisions
préalables du SDE du 8 février 2016. En substance, le SEM a retenu que les
conditions posées à l'octroi des autorisations sollicitées n'étaient pas
remplies.
Le 2 octobre 2017, le Tribunal administratif fédéral
a rejeté le recours formé par A.________, B.________ et l'association C.________
contre les décisions précitées du SEM.
c) Par décisions du 17 octobre 2017, le SPOP a
refusé de délivrer une autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une
activité lucrative en faveur A.________ et B.________ (pour des postes de
professeurs de musique) et a prononcé leur renvoi de Suisse. En substance, le
SPOP a exposé être lié par les décisions négatives du SEM.
d) Par acte du 20 novembre 2017, A.________ et B.________
ont recouru devant la CDAP contre les décisions du SPOP. Ils ont conclu,
principalement, à la réforme des décisions attaquées en ce sens que les
autorisations de séjour et de travail sollicitées leur soient délivrées et,
subsidiairement, à l'annulation desdites décisions, le dossier étant renvoyé à
l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A
l'appui de leur recours, A.________ et B.________ ont expliqué avoir introduit
une nouvelle demande d'autorisations de séjour avec activité lucrative auprès
du SPOP, portant cette fois-ci sur des postes de maître de chapelle. Dans cette
mesure, A.________ et B.________ ont requis la suspension de la procédure de
recours devant la CDAP jusqu'à ce que le SPOP statue sur la nouvelle demande
déposée. Le recours a été enregistré sous la référence PE.2017.0484.
Le 21 décembre 2017, avec l'accord du SPOP, la cause
PE.2017.0484 a été suspendue dans l'attente que le SDE statue sur la nouvelle
demande de prise d'emploi déposée par A.________ et B.________.
e) Comme indiqué ci-avant (supra let. C/d), le 17
octobre 2017, A.________ et B.________ ont déposé une nouvelle demande d'autorisations
de séjour avec activité lucrative auprès du SPOP, en lien avec des postes de
maître de chapelle. A l'appui de leur demande, ils ont exposé que, dès leur
arrivée en Suisse, ils s'étaient montrés actifs dans les paroisses de l'Eglise
orthodoxe serbe à Lausanne. A cet égard, ils ont produit une attestation
établie le 7 novembre 2017 par les prêtres D.________ et E.________ pour le
compte, respectivement, de la paroisse F.________ et la paroisse G.________. Il
en ressort que A.________ et B.________ ont accompli différentes tâches en
faveur de ces deux paroisses; sont notamment mentionnées la création de chœurs,
la formation des chantres au chant ecclésiastique et à l'utilisation des livres
liturgiques, ainsi que le passage de la liturgie en slavon à la liturgie en
français. A.________ et B.________ ont également produit des promesses
d'engagement en leur faveur émanant desdites paroisses, ainsi qu'une
attestation établie par l'Evêque de l'Eglise serbe orthodoxe, appuyant lesdites
promesses d'engagement.
Les demandes de prise d'emploi en faveur de A.________
et B.________ ont été transmises au SDE, comme objet de sa compétence.
A la demande du SDE, le 26 mars 2018, A.________ et B.________
ont transmis différentes pièces à cette autorité. Ils ont notamment produit les
contrats de travail établis en leur faveur, les cahiers des charges relatifs
aux postes concernés, l'annonce publiée pour lesdits postes, un
curriculum
vitae
pour chacun d'entre eux, ainsi que des explications écrites émanant
de la communauté ecclésiastique orthodoxe serbe de Lausanne portant sur la
fonction de maître de chapelle.
Il ressort des contrats de travail précités que les
autorisations sollicitées portent sur des emplois de durée indéterminée en tant
que "
Maître de chapelle et chef de chœur avec mission de formation, de
perfectionnement et d'accompagnement de la Liturgie dans les paroisses du
Vicariat orthodoxe serbe
", à un taux de 100% (40 heures par semaine)
pour un salaire mensuel de 4'200 fr.
Le cahier des charges concerné (identique pour les
deux postes) prévoit notamment ce qui suit:
"[...]
2. Titre
2.1 Maître de Chapelle
3. Définition de fonction
3.1 Le Maître
de chapelle accompagne les fidèles pendant les célébrations liturgiques
orthodoxes au tour de l'année du calendrier liturgique
3.2 Il assure
et encourage la formation et le perfectionnement du chœur (enfants et adultes).
4. Compétences requises
4.1 Diplôme
de niveau de Haute Ecole de musique
4.2 Formation
et expérience pédagogique
4.3
Compétences et expériences de Liturgie orthodoxe franco-slavon
4.4
Excellente maîtrise de langue serbe, slavon et française.
[...]
6. Responsabilité principale
6.1
Accompagner et participer dans les offices religieux
6.2
Accompagner et participer dans les rites et rituels
6.3 Organiser
les répétitions et formations liturgiques orthodoxes
6.4 Création
et formation des chœurs (enfants et adultes) pour assurer le chant d'église
6.5 Organisation
du chant liturgique autour de l'année du calendrier liturgique, en
collaboration avec les clergés
6.6 Travail de
catéchisme sur les textes musicaux liturgiques.
7. Autres responsabilités
7.1
Organisation des stages orthodoxes liturgiques sur le territoire des
communautés ecclésiastiques susnommées
7.2
Assistance comme chef de chœur et maître de chapelle à la demande, au profit
des paroisses du Vicariat orthodoxe en Suisse romande (à Genève, Berne, Sierre)
pour le rayonnement du chant d'église
7.3 Travail
des transcrits musicaux sur les textes liturgiques orthodoxes
7.4
Transcription des partitions avec programme "Sibelius" (original)
7.5
Responsabilités délégués sur les relations œcuméniques et inter
ecclésiastiques.
8. Autres
L'activité de Maître de chapelle s'exerce sous l'égide des
instances diocésaines supérieures, étant rattachés administrativement à la
Communauté ecclésiastique orthodoxe serbe à Lausanne.
En tant que formateurs, Maîtres de chapelle agréés par
l'Evêque diocésain, les personnes engagées par la Communauté ecclésiastique de
Lausanne sont responsables d'animer un centre d'excellence de musique
liturgique basé à Lausanne au tour de l'apprentissage et la formation au chant
liturgique en serbe, slave et français.
[...]"
Le 24 mai 2018, à la demande du SDE, A.________ et B.________
ont encore produit plusieurs pièces complémentaires, dont une lettre de la communauté
ecclésiastique orthodoxe serbe à Lausanne datée du 14 mai 2018. Il en ressort
qu'une annonce pour les postes de maître de chapelle a été publiée pendant une
période de 54 jours, soit du 9 mars au 1
er
mai 2018, sur les sites
internet "
Job-Room
", "
Job-Desk
" et Portail
européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) et que seules les candidatures de A.________
et B.________ ont été déposées, par le biais d'un dossier complet pour chacun
d'eux.
Le 9 août 2018, à la demande du SDE toujours, les
recourants ont encore produit de nouvelles pièces, dont un document intitulé
"
LETTRE/SYNTHESE
" du 26 juillet 2018, émanant du comité de la communauté
ecclésiastique à Lausanne. On peut en extraire les passages suivants:
"[...]
II. Liturgie et Maître de
chapelle – généralités et circonstances spéciales des communautés
ecclésiastiques sises en Suisse
1. Il existe dans la Tradition
orthodoxe de nombreux types de liturgies célébrés tous les jours dans les
monastères, et dans les églises en fonction du calendrier de l'Eglise
orthodoxe.
Ainsi: les heures canoniales du
Soir, de Minuit et du Matin et la Divine Liturgie (eucharistique). Il y a aussi
des services religieux propres au baptême, au mariage, pour la Slava (fête du
saint qui protège la famille propre à l'Eglise serbe), pour le Carême ainsi que
pour les services funèbres.
[...]
Le mot liturgie lui-même signifie
le service, le travail du peuple, l'œuvre de Dieu réalisée par le peuple. La
liturgie est un moment de prière communautaire.
La liturgie est toujours
chantée
.
[...]
2. Afin de maintenir un culte de
qualité de l'Eglise orthodoxe, mis à part le prêtre et le clergé célébrant et
en amont des chœurs d'églises formés des fidèles chargés de l'exécution du
chant, on trouve la fonction de spécialiste qu'est le maître de chapelle à un
point ou un autre du système que constitue la liturgie d'un diocèse.
Le rôle du maître de chapelle
est incontournable dans la structure de la Liturgie permettant de maintenir le
culte orthodoxe au cours de l'Année liturgique. Le Vicariat suisse a des
besoins spécifiques pour l'acculturation de la Liturgie dans les langues
confédérales.
Un maître de chapelle doit avoir
en plus de toutes les connaissances musicales et ecclésiastiques aussi de
bonnes qualités vocales et de bonnes connaissances dans la direction de chœurs
et toute la pédagogie nécessaire pour le transfert des compétences liturgiques
au peuple.
L'Eglise serbe en Suisse
romande et en Suisse a une nécessité absolue de disposer de spécialistes
professionnels, musicalement et spirituellement éduqués. Ce besoin existant en
soi est conditionné fortement dans notre pays par les adaptations concomitantes
à l'emploi des langues nationales, au plan littéraire et musical à la fois
(passage progressif aux langues du français et de l'allemand)
.
III. Projet à Lausanne de
l'Eglise orthodoxe serbe - demande introduite auprès du Service de l'emploi par
la Communauté ecclésiastique F.________
[...]
2. Dans le culte de l'Eglise
orthodoxe serbe, on utilise la langue slave ancienne écrite avec l'alphabet
cyrillique (slavon d'église). A.________ et B.________ qui maîtrisent le slavon
font des transferts des compositions du slavon en serbe et français
. De
même ils sont capables de transcrire
l'alphabet cyrillique en alphabet latin
.
- L'Eglise orthodoxe serbe utilise
quotidiennement un grand nombre de livres "Triode",
"Octoèque", "Ménées" dans lesquels les textes sont en
slavon d'église: ces mélodies n'existent pas la plupart du temps sous forme de
partitions du système musical. Le processus de travail est défini sur plusieurs
plans, qui peuvent être vus notamment dans les exemples donnés en annexes:
a) Partant des signes ou
calligraphes byzantains des textes originaux, les spécialistes transfèrent et
harmonisent la notation en neumes dans le système musical moderne
b) Certains prêtres chantent et
enregistrent les mélodies sur les textes (tradition orale) et A.________ et B.________
les écrivent directement dans le système musical.
De telles adaptations sur un
texte traduit demandent un talent rare et significatif, beaucoup d'expérience
ainsi qu'une excellente connaissance des éléments de la musique et de la
signification et de l'essence du texte de l'Eglise
.
[...]
En fonction de cela, le travail
attendu du Maître de chapelle sera de préparer et transmettre des outils, des
matériaux et des compositions pour le culte, de veiller et travailler à leur
acquisition par des répétitions et des stages
.
[...]".
Le 9 août 2019 toujours, A.________ et B.________ ont
produit un document du 24 juin 2018, intitulé "
Pourquoi l'engagement à
Lausanne par la Communauté F.________ de deux spécialistes de la Liturgie
orthodoxe avec la fonction de Maîtres de chapelle? Quel besoin de créer en
Suisse romande au sein du Diocèse orthodoxe serbe de Suisse un pôle d'excellence
de la Liturgie appliquée?
", rédigé par le prêtre E.________. On peut en
extraire le passage suivant:
"On peut dire que la tradition liturgique du chant
d'Eglise est une condition d'existence de la paroisse orthodoxe, une raison
constitutive de la paroisse comparable à l'édification d'une église, car la
vertu de la Liturgie est de construire l'Eglise à l'intérieure du cœur des
fidèles [...]".
Avant de statuer sur les demandes de prise d'emploi
en cause, le SDE a sollicité un préavis du SEM, qui le 20 septembre 2018, s'est
déterminé comme suit:
"[...]
Nous comprenons l'importance que
revêtent la musique et le rôle des intéressés dans la liturgie. Nous
reconnaissons également les qualifications élevées de ces derniers.
Nous avons examiné cette requête et
les arguments avancés au regard des dispositions appliquées et de notre
pratique constante en matière d'admission de musiciens et de personnes dans le
domaine de la religion, en particulier les dispositions détaillées qui s'y
rapportent dans les directives LEtr [de la loi fédérale sur les étrangers] (chiffres
4.7.12 et 4.7.16).
Celles-ci prévoient que des
musiciens provenant d'Etats tiers peuvent être admis lorsqu'ils sont engagés
par des orchestres symphoniques, théâtres et opéras importants; d'autre part,
seules sont admises les personnes principales exerçant une fonction
d'encadrement religieux (prêtres, pasteurs, imams, etc.).
Nous n'avons pas pu identifier de
précédents, y compris en Suisse alémanique allant dans le même sens et pouvant
justifier une dérogation aux règles précitées. A l'inverse, les demandes en
faveur de musiciens devant officier au sein d'Eglises, quelle que soit
l'importance de leur fonction, sont refusées.
Vu ce qui précède, nous concluons
que les demandes en question ne peuvent être approuvées.
[...]".
f) Par décisions du 22 octobre 2018, suivant le
préavis du SEM, le SDE a refusé de délivrer les autorisations de travail requises
en faveur de A.________ et B.________. A l'appui de ces décisions, le SDE a
retenu ce qui suit:
"[...]
Après avoir sollicité le
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et conformément aux Directives de ce
dernier, chiffre 4.7.16, seules les personnes exerçant une activité
d'encadrement religieux (prêtres, pasteurs, rabbins, imams, moines et nonnes)
et qui, de par leur fonction assument un rôle de mentor et d'interlocuteur
spirituel ou rituel en faveur d'une communauté religieuse peuvent se voir
octroyées une autorisation de travail.
En outre, les conditions
spécifiques régissant l'admission de musiciens sont également précisées dans
les directives au chiffre 4.7.12. Dans ce cadre, une autorisation contingentée
ne peut être délivrée qu'aux artistes ressortissants d'Etats
extracommunautaires qui sont engagés en Suisse pour une longue période par des
orchestres symphoniques, des théâtres et des opéras importants.
Selon la pratique du SEM, les
demandes en faveur de musiciens devant officier au sein d'une communauté
religieuse, quelle que soit l'importance de leur fonction ne peuvent déroger
aux règles qui précèdent.
[...]".
g) Par acte du 22 novembre 2018, A.________ et B.________
(ci-après: les recourants) ont recouru devant la CDAP contre ces décisions. Ils
ont conclu, préalablement, à la jonction de la cause avec l'affaire
PE.2017.0484, principalement, à la réforme des décisions attaquées en ce sens
qu'une autorisation de séjour et de travail leur soit délivrée et,
subsidiairement, à l'annulation des décisions attaquées et au renvoi du dossier
à l'autorité intimée pour nouvelle instruction et décision. En substance, les
recourants font valoir que l'argumentation à la base des décisions attaquées ne
serait pas fondée sur des dispositions légales au sens strict, mais sur une
pratique subjective des autorités, découlant de directives internes à
l'administration. Les décisions attaquées seraient en outre fondées sur une analyse
incomplète des faits et des moyens de preuve présentés; les recourants estiment
en effet avoir apporté des explications théoriques et techniques relatives à la
fonction de maître de chapelle au sein de la communauté ecclésiastique
orthodoxe serbe de Lausanne. Au vu de la structure de l'Eglise orthodoxe, ladite
fonction ferait partie de l'encadrement religieux et ne se résumerait pas
simplement à une aide pratique au prêtre. Elle porterait de manière spécifique
et déterminante sur la liturgie et l'exécution du chant, lesquelles joueraient un
rôle essentiel dans la religion orthodoxe. De surcroît, leur engagement aux
postes concernés permettrait de soutenir l'Eglise orthodoxe dans le transfert
des compositions du chant liturgique traditionnel du slavon et du serbe vers le
français, l'allemand et l'italien. La création des deux postes en cause
contribuerait ainsi non seulement au développement de la communauté
ecclésiastique orthodoxe serbe à Lausanne, mais également à l'intégration des
communautés serbes en Suisse. Enfin, à titre de mesures d'instruction, les
recourants requéraient leur audition personnelle, ainsi que celle de divers
responsables de l'Eglise orthodoxe serbe. La cause a été enregistrée sous la
référence PE.2018.0465.
A l'appui de leur recours, les recourants ont
notamment produit un document du 20 novembre 2018 émanant de la communauté
ecclésiastique orthodoxe serbe à Lausanne, apportant des précisions relatives à
l'organisation de l'Eglise orthodoxe, à la structure de la communauté orthodoxe
à Lausanne, ainsi qu'à la fonction de maître de chapelle (ou "
protopsalte
").
On peut en extraire les passages suivants:
"[...]
"MAITRE DE CHAPELLE"
La fonction de Maître de
chapelle ("Protopsalte") est structurellement indispensable pour la
prière régulière de la Liturgie orthodoxe. Elle est nécessaire au maintien et à
l'organisation du culte orthodoxe au cours de l'Année liturgique.
Le "Maître de
chapelle" est incontournable au niveau d'une paroisse cathédrale ou d'un
groupe de paroisses dans l'établissement d'une Eglise orthodoxe sur un
territoire donné
[...]
.
Le Maître de chapelle orthodoxe
doit avoir une formation professionnelle rassemblant toutes les connaissances
musicales et ecclésiastiques. Il est dépositaire d'une tradition de nature
spirituelle spécifique dans l'interprétation et la retranscription de la
musique liturgique et pour cela sa fonction apparaît parmi celle du Clergé. En
outre, il doit présenter de bonnes qualité vocales, de bonnes connaissances
dans la direction de chœurs et posséder toute la pédagogie nécessaire dans
l'activité
d'encadrement religieux
pour
le transfert des compétences
liturgiques
au peuple et aux intervenants du culte. De ce fait il est
lui-même un collaborateur incontournable du clergé pour les célébrations.
[...]
1.
Protopsalte
(
trad. us. "Maître de chapelle")
[...]
Le "Maître de
chapelle" (Protopsalte) n'a pas qu'un rôle intermédiaire musical, mais il
fait intégralement partie de la prière de la Liturgie orthodoxe
.
[...]
2. "
Maître de chapelle –
description de fonction
"
Dans la tradition de l'Eglise
orthodoxe ([...]) au côté du prêtre, l'Eglise attribue au Maître de chapelle
l'exercice de la fonction de "mentor" dans les activités avec les
adultes et les enfants comme personnel d'encadrement religieux (comportements
dans l'église et pour les offices et fêtes orthodoxes, instructions et
préparation pour la communion...).
De celui-ci dépend la transmission
de la Foi dans les familles, l'assimilation de l'intégrité et l'intégralité du
répertoire poétique, musicologique et théologique de la liturgie, toutes choses
déterminantes pour cette transmission dans la richesse de la tradition vivante
de l'Orthodoxie et au sein de la société moderne.
[...]
4.
Musicologue traditionnel
[...]
a.
L'écriture
des mélodies harmonisées
L'Eglise orthodoxe serbe utilise
quotidiennement un grand nombre de livres pour la célébration au calendrier
liturgique dans lesquels les textes en slavon d'église ne sont pas mélodisés.
Ces mélodies n'existent pas la
plupart du temps sous forme de partitions du système musical.
De telles adaptations sur un
texte traduit demandent un talent rare et significatif, beaucoup d'expériences
ainsi qu'une excellente connaissance des éléments de la musique et de la signification
et de l'essence du texte de l'Eglise.
[...].
Les recourants ont également produit une traduction
libre du statut de l'Eglise orthodoxe, dont la teneur est la suivante:
"[...]
Traduction du Statut de l'Eglise orthodoxe (XVII, 2.
22-23)
2. Clergé
22. Les fonctions du clergé de la
paroisse sont constituées par:
Le prêtre (par. ex. Protorerei),
le diacre (Protodiacre) et
le PROTOPSALTE (trad. us. "Maître de
chapelle")
.
A la demande de la paroisse, le
clergé peut être augmenté ou réduit selon les besoins par l'autorité
diocésaine.
Le clergé doit être composé au
minimum de la personne du prêtre et de celle du protopsalte
.
Remarque: la fonction de
protopsalte peut être subsidiée par une personne appartenant aux ordres
consacrés.
23. L'ordination et la nomination
des membres occupant une fonction dans le clergé appartiennent à l'Evêque
diocésain."
Par avis du 6 décembre 2018, le juge instructeur a
joint les causes PE.2017.0484 et PE.2018.0465, sous la première référence, et a
repris l'instruction de la cause PE.2017.0484.
Le 11 janvier 2019, le SDE a déposé sa réponse au
recours, en concluant à son rejet. En substance, il a repris les arguments
développés dans les décisions litigieuses, en ajoutant que les justificatifs
fournis en cours de procédure ne permettaient pas d'établir que les recourants seraient
amenés à exercer, dans leur fonction de maître de chapelle, une activité de
mentors spirituels. Le cahier des charges du poste était à cet égard
révélateur, la responsabilité principale du titulaire consistant, notamment, à
accompagner les offices religieux, à organiser les répétitions et les divers
rituels et chants liturgiques, ainsi qu'à accomplir un travail d'assistance pour
d'autres tâches. Le SDE a toutefois précisé qu'il ne remettait pas en cause les
qualités intrinsèques des recourants, ni l'importance du rôle occupé par le
protopsalte au sein de l'Eglise orthodoxe serbe en Suisse.
Le 5 avril 2019, les recourants ont déposé un
mémoire complémentaire. En substance, ils ont rappelé que le maître de chapelle
exerçait une activité d'encadrement religieux dans la structure de l'Eglise
orthodoxe, qu'il disposait d'un statut spécial par rapport au prêtre et que la
fonction était indispensable à la prière régulière dans la liturgie orthodoxe.
Ils ont précisé que ladite fonction devait être distinguée de celle de chef de chœur,
occupée par de simples intervenants du culte dans les paroisses locales; le
maître de chapelle était le formateur spirituel des chefs de chœur et le dépositaire
de la tradition orthodoxe dans le domaine du chant liturgique, de sa
transmission organique et en langue vivante sur la base des sources écrites et
orales. Le maître de chapelle adaptait en outre la célébration et les textes en
slavon d'église dans les langues nationales suisses, ce qui requérait des
connaissances musicologiques, ainsi qu'un ancrage spirituel accompagné de
science liturgique. Par ailleurs, les recourants ont exposé que les communautés
ecclésiastiques de l'Eglise orthodoxe avaient créé une association au sens des art.
60 ss CC, sous la dénomination l'"********
"
, réunissant
différentes Eglises orthodoxes de suisse-romande, dans le but  notamment de
mener auprès de l'Etat les démarches nécessaires à leur reconnaissance au titre
d'institution d'intérêt publique. L'engagement des recourants s'inscrirait dans
une dynamique consistant à renforcer la structure des communautés orthodoxes.
A l'appui de leur écriture, les recourants ont
produit un nouveau document examinant le rôle de maître de chapelle, intitulé
"
Nature éminemment spirituelle de l'activité de mentors attendue des
recourants au profit des Communautés orthodoxes lausannoises, Complément scientifique
",
rédigé par le prêtre E.________ au mois de février 2019. Il en ressort que le poste
de maître de chapelle correspond en réalité à une activité tutoriale
spirituelle au profit des communautés, ce qui constitue un rôle de mentor
spirituel. Le document précise que la responsabilité du maître de chapelle ne
s'arrête pas à la préparation des outils indispensables à la célébration du
culte, il est le responsable d'un apprentissage allant jusqu'aux enseignements
les plus forts du sens théologique des chants et à leur rendu par l'intonation
de la voix; c'est en ceci qu'il assume le rôle de mentor spirituel, s'étendant
bien au-delà de la direction du chœur. En outre, le document indique que le
maître de chapelle constitue un interlocuteur et conseiller expérimenté dans le
domaine spécialisé de la liturgie.
Le SDE s'est déterminé le 18 avril 2019, en
indiquant que le mémoire complémentaire déposé par les recourants n'apportait
aucun élément nouveau de nature à lui permettre de revenir sur sa décision.
Le 23 mai 2019, à la demande de la juge
instructrice, les recourants ont encore produit leur
curriculum vitae
respectifs,
accompagnés des diplômes obtenus. Ils ont également produit différentes pièces
nouvelles visant à établir la nature de "
mentor spirituel
" du
poste de maître de chapelle.
Le 24 juin 2019, le SDE a indiqué que les derniers
documents produits ne permettaient pas non plus de modifier la décision
attaquée.
D.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La novelle du 16 décembre 2016 modifiant la loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2019. Elle a eu pour effet de modifier le titre de la loi qui
s'intitule désormais la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI),
ainsi qu'un certain nombre de dispositions. L'art. 126 al. 1 LEI, dont la
teneur est identique à celle de l'art. 126 al. 1 LEtr, dispose que les demandes
déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont régies par l'ancien droit. A
défaut d'autre disposition transitoire prévue par la LEI ou par le Conseil
fédéral, il convient d'appliquer à la présente cause, si elles sont différentes
du droit actuel, les dispositions de la LEtr (CDAP PE.2018.0143 du 10 avril
2019, PE.2018.0256 du 5 mars 2019, PE.2018.0173 du 25 janvier 2019).
3.
Les recourants ont requis leur audition personnelle, ainsi que celle de
divers responsables de l'Eglise orthodoxe serbe.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst-VD, comprend notamment le droit
pour l'administré d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit
donné suite et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170; 140 I 285
consid. 6.3.1 p. 299; PE.2018.0117 du 7 janvier 2019 consid. 2a). Les garanties
ancrées aux art. 29 al. 2 Cst et 27 al. 2 Cst-VD ne comprennent toutefois
pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; TF
2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1).
Devant le tribunal, la procédure est en principe
écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d) - telles que leur audition (cf.
art. 29 al. 1 let. a LPA-VD) ou encore des témoignages (cf. art. 29 al. 1 let.
f LPA-VD). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve formulées
par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de
jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu n'empêche pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références; TF 2C_954/2018
du 3 décembre 2018 consid. 5; PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 3a).
b) En l'espèce, les recourants se sont largement exprimés
sur la nature de la fonction de maître de chapelle et sur ce qu'elle implique.
Ils ont notamment produit plusieurs documents émanant de responsables de
l'Eglise orthodoxe apportant des explications détaillées à cet égard, ainsi que
leur
curriculum vitae
respectifs, accompagnés des diplômes obtenus.
Dans ces conditions, par appréciation anticipée des
preuves, le tribunal s’estime en mesure de statuer en connaissance de cause et
renoncera en conséquence aux auditions requises, sans qu’il n’en résulte une
violation du droit d’être entendu des parties.
4.
Le litige porte sur le refus du SDE d'octroyer les autorisations de travail
sollicitées.
a) aa) Selon l’art. 18 LEI, un étranger peut être
admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative salariée à condition que son
admission serve les intérêts économiques du pays, que son employeur ait déposé
une demande et que les conditions fixées aux art. 20 à 25 soient remplies. Aux
termes de l’art. 21 al. 1 LEI, qui institue un ordre de priorité, un étranger
ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative que s’il est
démontré qu’aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d’un Etat avec
lequel a été conclu un accord sur la libre circulation des personnes
correspondant au profil requis n’a pu être trouvé. Par ailleurs, selon l'art. 23
al. 1 LEI, seuls les cadres, les spécialistes ou autres travailleurs qualifiés
peuvent obtenir une autorisation de courte durée ou de séjour. A teneur de
l’art. 23 al. 3 LEI, peuvent toutefois être admises, en dérogation à l’alinéa 1
de cette disposition, les personnes possédant des connaissances ou des capacités
professionnelles particulières, si leur admission répond de manière avérée à un
besoin (let. c).
bb) S'agissant des conditions d'admission, les
directives intitulée "
Domaine des étrangers
(Directives LEI)
"
du SEM (dans leur teneur à la date du dépôt des demandes litigieuses) prévoient
ce qui suit sous ch. 4.3.4 :
"Les qualifications
personnelles peuvent avoir été obtenues, selon la profession ou la spécialisation,
à différents niveaux: diplôme universitaire ou d'une haute école spécialisée;
formation professionnelle spéciale assortie de plusieurs années d'expérience;
diplôme professionnel complété d'une formation supplémentaire; connaissances
linguistiques exceptionnelles et indispensables dans des domaines spécifiques.".
Dans les domaines de la culture et du divertissement,
les directives LEI précisent ce qui suit (version actualisée au 1
er
juin 2019, ch. 4.7.12, dont la teneur n'a pas été modifiée depuis le dépôt des
demandes):
"Une autorisation
contingentée peut être octroyée aux artistes ressortissant d’États non membres
de l’UE/AELE qui sont engagés en Suisse pour une longue période, par exemple
les musiciens d’un orchestre symphonique ou les acteurs d’un théâtre (cf. arrêt
du TAF C-33/2008 du 15 décembre 2008, con-sid. 7.2.).".
Pour ce qui est des activités religieuses, les
directives LEI indiquent ce qui suit (version actualisée au 1
er
juin
2019, ch. 4.7.16.1, dont la teneur n'a pas été modifiée depuis le dépôt des
demandes):
"[...]
Des autorisations peuvent être
délivrées aux personnes exerçant une activité d’encadrement religieux au
service de communautés religieuses d’importance nationale ou suprarégionale,
lorsque tant la communauté religieuse que la personne exerçant cette activité
d’encadrement religieux:
- respectent les règles du droit
suisse;
- se conforment, en théorie et en
pratique, aux dispositions constitutionnelles et légales en vigueur ;
- exigent la même attitude de
leurs membres et condamnent les comportements fautifs.
Sont exclusivement considérées
comme exerçant une activité d’encadrement religieux les personnes qui, de par
leur fonction et leur orientation, assument un rôle central de mentor et
d’interlocuteur spirituel et rituel en faveur de leur communauté religieuse.
Tel est par exemple le cas des prêtres et pasteurs (christianisme), des rabbins
(judaïsme), des imams (islam), des moines et nonnes (bouddhisme) et des prêtres
(hindouisme). En revanche, les personnes qui exercent une activité orientée
vers l’extérieur de leur communauté religieuse (activités missionnaires) ou des
fonctions religieuses d’ordre essentiellement rituel (par ex. servant de messe,
laveur de corps, mashguiah) ne font pas partie du cercle des personnes dispensant
un encadrement religieux.
[...]".
Le ch. 4.7.16.2 des directives LEI (dans leur teneur
en vigueur à la date du dépôt des demandes) précise ce qui suit, s'agissant de
la communauté religieuse et du profil de la personne:
"
Communauté religieuse
Sont reconnues d’importance
nationale les associations qui disposent de structures institutionnelles et de locaux
de réunion (en règle générale dans plusieurs cantons) où les fidèles peuvent
assister régulièrement aux services religieux. Les moyens financiers de ces
communautés constituent une condition importante pour l’octroi d’une
autorisation. Les conditions de rémunération et de travail en usage dans la
localité et la profession doivent être garanties.
Une autorisation sera octroyée en
premier lieu aux personnes exerçant une activité d’encadrement religieux qui
sont censées occuper un poste devenu vacant à la suite du départ de son
titulaire au sein de la communauté religieuse.
Profil
de la personne
Pour exercer leur activité, les
personnes étrangères exerçant une activité d’encadrement religieux doivent en
principe justifier d’une formation théologique approfondie et complète, ainsi
que d’une expérience professionnelle. Elles doivent en outre exercer
exclusivement leur activité religieuse (pas d’occupations accessoires) dans une
communauté existante et satisfaire aux exigences en matière d’intégration fixées
à l’art. 7 OIE.
Les personnes qui dispensent un
encadrement religieux doivent être rémunérées en fonction de leurs
qualifications et de leur responsabilité et rôle sur l'intégration.
La rémunération doit être par
exemple calculée par rapport aux salaires moyens relevés dans les statistiques
officielles. Leur situation familiale doit être dûment prise en considération.
Ne sont pas concernées par ces
principes sur la rémunération, les personnes qui dispensent un encadrement
religieux et qui ont fait vœu de pauvreté. Dans ce cas, la communauté doit
subvenir aux moyens d'existence du religieux et assumer les autres coûts
éventuels (par ex. en cas de maladie ou d’accident). Cette réglementation ne
peut cependant être invoquée que s’il est démontré que le vœu de pauvreté a des
origines historiques."
cc) Il y a lieu de préciser que la novelle du 16
décembre 2016 entrée en vigueur le 1
er
janvier 2019 a introduit un
art. 26
a
LEI relatif à l'admission de personnes assurant un encadrement
ou un enseignement religieux, lequel pose dans la loi des conditions
supplémentaires à celles prévues par les art. 18 à 24 LEI, portant sur
l'intégration de la personne sollicitant l'autorisation de séjour et de travail.
Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, l'art. 26
a
LEI n'est pas applicable
au cas d'espèce, dès lors que les demandes litigieuses ont été déposées avant
l'entrée en vigueur de la LEI et sont donc régies par l'ancien droit.
Cela étant, afin de comprendre les enjeux liés à
l'admission en Suisse de personnes assurant un encadrement religieux, il est
utile de s'intéresser au nouvel art. 26
a
LEI, ainsi qu'au message du
Conseil fédéral du 8 mars 2013 concernant la modification de la loi fédérale
sur les étrangers du 8 mars 2013 portant notamment sur l'introduction de cette
nouvelle disposition.
L'art. 26
a
LEI a la teneur suivante:
"
Art. 26
a
Admission de personnes assurant
un encadrement ou un enseignement
1
Un étranger peut être admis en vue de l'exercice d'une activité
lucrative en tant que personne assurant un encadrement ou un enseignement
religieux ou dispensant un cours de langue et de culture de son pays d'origine
si, en plus des conditions prévues aux art. 18 à 24, les conditions suivantes
sont réunies:
a.            l'étranger concerné connaît les systèmes social et
juridique suisses et est apte à transmettre ces connaissances aux étrangers
qu'il encadre;
b.            il est apte à communiquer dans la langue nationale parlée
sur le lieu de travail.
2
Pour une autorisation de séjour de courte durée, les autorités
compétentes peuvent déroger à la condition visée à l'al. 1, let. b.
Le message précité du Conseil fédéral (FF 2013 2131,
2147) prévoit ce qui suit:
"[...]
L'admission de personnes assurant
un encadrement religieux ou dispensant un cours de langue et de culture de leur
pays d'origine est aujourd'hui régie par l'art. 7 OIE. Cette disposition sera
désormais inscrite dans la loi. Les conditions générales d'admission étant
réglées au chap. 5 de la LEtr, il est en effet plus logique, notamment sous
l'angle de la systématique, d'y réglementer également l'admission des personnes
assurant un encadrement ou un enseignement.
Al. 1: les personnes qui agissent
comme conseillers spirituels ou comme enseignants en faveur d'une communauté
religieuse de même que les personnes qui dispensent un cours de langue et de
culture d'origine peuvent uniquement être admises en vue de l'exercice d'une
activité lucrative si elles satisfont non seulement aux qualifications
personnelles et aux conditions relatives au marché du travail (notamment art.
21 et 23 LEtr) mais également aux exigences en matière d'intégration. Ces
personnes exercent une fonction importante qui leur assure reconnaissance et
respect au sein de leur communauté. De surcroît, il leur arrive également d'être
sollicitées dans le cadre du dialogue avec les autorités locales. Vu leur rôle
dans l'intégration des étrangers, il est essentiel qu'elles connaissent
l'environnement social et les conditions de vie en Suisse et qu'elles
respectent l'ordre juridique suisse. C'est pourquoi les personnes qui défendent
des points de vue extrémistes et tentent de les imposer sont exclues d'emblée.
[...]".
A la lecture de cet extrait, on comprend qu'au vu du
rôle de passerelle que les personnes concernées peuvent être appelées à jouer
entre les communautés suisses et étrangères, l'enjeu lié à leur admission porte
sur l'intégration en Suisse, le respect de l'ordre juridique suisse et de
certaines valeurs clés dans notre société. Cela étant, il ne ressort pas de
l'extrait précité que le législateur chercherait à limiter l'admission des
personnes concernées à certaines fonctions religieuses déterminées.
dd) L'ordonnance du 24 octobre 2007 sur
l'intégration des étrangers (OIE; RO 2007 5551) entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008 et abrogée le 31 décembre 2018 (RO 2018 3189), prévoyait à son
art. 7:
"
Art. 7
Activités
d'encadrement ou d'enseignement
(23)
1
Une autorisation de séjour ou de séjour de courte
durée peut être octroyée aux étrangers exerçant une activité d'encadrement ou d'enseignement,
comme les personnes qui assurent un encadrement religieux ou dispensent un
cours de langue et de culture de leur pays d'origine, s'ils:
a.
possèdent les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur
activité spécifique;
b.
disposent de connaissances de la langue nationale parlée
sur le lieu de travail équivalant au niveau B1 du Cadre européen commun de
référence pour les langues édicté par le Conseil de l'Europe;
c.
connaissent les systèmes social et juridique suisses
(art. 5, al. 3) et sont aptes à transmettre ces connaissances aux étrangers
qu'ils encadrent.
2
Si les conditions visées à l'al. 1, let. b, ne sont
pas réunies au moment du dépôt de la demande, l'autorisation peut être accordée
à titre exceptionnel pour autant que l'intéressé s'engage, par une convention
d'intégration au sens de l'art. 5, à remplir ces conditions avant la
prolongation de son autorisation.
3
L'autorisation est refusée ou n'est pas prolongée
s'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr en relation avec
l'art. 80 OASA
1
(24)
.
b) En l'espèce, en se référant aux directives LEI (ch.
4.7.12 et ch. 4.7.16), le SDE fait valoir que les recourants ne rempliraient ni
les conditions posées à l'admission de musiciens, ni celles posées à
l'admission de personnes exerçant une activité religieuse. En particulier, le
SDE considère que les justificatifs fournis par les recourants ne permettraient
pas d'établir que ces derniers seraient amenés, dans leur fonction de maître de
chapelle, à exercer une activité de mentors spirituels, telle que mentionnée
dans directives LEI. Le SDE retient en effet, sur la base du cahier des charges
du poste, que l'activité visée relèverait de tâches d'accompagnement et
d'assistance.
Pour leur part, les recourants soutiennent que les
décisions attaquées (rendues par le SDE) ne reposeraient pas sur une base
légale suffisante, dès lors qu'elles se fondent sur une directive interne à
l'administration, soit les directives LEI. En outre, l'analyse des faits et
moyens de preuve à la base des décisions attaquées serait incomplète; en somme,
les circonstances du cas d'espèce n'auraient pas suffisamment été prises en
considération. A cet égard, les recourants insistent sur le fait que les postes
à pourvoir font partie, dans la structure de l'Eglise orthodoxe, de
l'encadrement religieux et qu'ils impliquent un rôle de mentor spirituel.
c) S'agissant de l'application des directives LEI
par le SDE, il y a lieu de relever ce qui suit.
aa) D'après la jurisprudence, dans le but d'assurer
l'application uniforme de certaines dispositions légales, l'administration peut
expliciter l'interprétation qu'elle leur donne dans des directives. Celles-ci
n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux, ni
même l'administration. Elles ne dispensent pas cette dernière de se prononcer à
la lumière des circonstances du cas d'espèce. Par ailleurs, elles ne peuvent
sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser.
En d'autres termes, à défaut de lacune, elles ne peuvent prévoir autre chose
que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 133 II 305
consid. 8.1 p. 315 et les références citées). La doctrine précise que le juge n'étant
pas lié par l'interprétation donnée du texte légal par la directive, il la prendra
en considération comme expression d'un savoir technique ou codification d'une
pratique, mais s'en écartera toutefois dès qu'il considère que l'interprétation
qu'elle donne n'est pas conforme à la loi ou à des principes généraux, voire
que, dans le cas concret, une autre interprétation possible rend mieux compte
du sens de la loi (Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Le droit
administratif, Volume I, Berne 2012, p. 431, ch. 2.8.3.4).
bb) En l'espèce, les directives LEI constituent des
directives interprétatives permettant d'unifier et rationnaliser la pratique en
matière de droit des étrangers; à ce titre, elles donnent des orientations
relatives à l'application de la loi, mais n'ont pas vocation à régler tous les
cas de figure possibles. Dans cette mesure, le fait qu'une situation donnée ne
soit pas spécifiquement prévue par les directives LEI ne doit pas avoir pour
conséquence un refus automatique de l'autorisation sollicitée. Ainsi, les
directives LEI n'ont pas vocation à être appliquées de manière stricte, littérale
et limitative; en tout état, elles doivent proposer une interprétation de la
loi qui soit conforme au sens que le législateur a voulu lui donner et ne
sauraient sortir du cadre qu'il a fixé. Il convient ainsi de faire usage, dans
la mesure utile, de la liberté d'appréciation conférée par la loi et d'examiner
la demande au regard de l'ensemble des circonstances particulières du cas
d'espèce.
En l'occurrence, ni la LEI (dans sa version en
vigueur au moment du dépôt des demandes litigieuses), ni l'aOIE, ne prévoient
de limitation à l'admission des personnes assurant un encadrement religieux,
sous l'angle de la fonction religieuse exacte. Il en va du reste de même de
l'art. 26
a
LEI (qui ne s'applique toutefois pas au cas d'espèce). Comme
on l'a vu, les enjeux entourant l'introduction
de cette nouvelle
disposition portent sur l'intégration des personnes concernées au sein de la
société suisse, sur le respect des valeurs reflétées dans notre système social
et juridique et sur la capacité à transmettre ces valeurs à d'autres étrangers en
Suisse. Enfin, on constate que les directives LEI (ch. 4.7.16) mentionnent à
titre illustratif certaines fonctions religieuses issues de différentes
religions pouvant justifier l'admission en Suisse, mais n'excluent pas d'autres
fonctions assimilables à celles citées ("
tel est par exemple le cas
").
On relève en passant qu'aucun exemple donné par lesdites directives ne se
réfère à la communauté religieuse orthodoxe. C'est à la lumière de ces éléments
que les directives LEI doivent être prises en considération dans l'examen du
cas d'espèce.
d) Sur le fond, il s'agit ainsi de déterminer si la
fonction de maître de chapelle au sein de l'Eglise orthodoxe serbe peut être
considérée comme une fonction d'encadrement religieux justifiant l'admission des
recourants en Suisse. A cette fin, on peut se fonder sur les explications
fournies et les pièces produites par les recourants, dont le contenu et le bien-fondé
n'ont pas été remis en cause par le SDE, quand bien même il a eu l'occasion de se
déterminer à plusieurs reprises au cours de la procédure devant le tribunal. Certes,
certaines pièces produites émanent de personnalités liées à l'engagement des
recourants, mais qui doivent être considérées comme des spécialistes de la
religion orthodoxe serbe. Au demeurant, l'ouvrage de H.________ édité en 2019
et versé au dossier confirme le contenu des différents documents produits
auparavant, ainsi que l'importance prépondérante du chant dans la liturgie
orthodoxe.
Il ressort des éléments au dossier que la fonction de
maître de chapelle comporte plusieurs volets. D'un point de vue structurel, elle
fait partie du clergé, à côté du prêtre et du diacre, étant précisé que le
clergé doit à tout le moins être composé du prêtre et du maître de chapelle. Il
s'ensuit que la fonction de maître de chapelle est indispensable et constitue en
ce sens une condition de fonctionnement de la paroisse orthodoxe serbe. Quant à
la raison d'être de la fonction, il ressort des pièces produites que le maître
de chapelle endosse la responsabilité de préparer, tout au long de l'année, la
partie liturgique de l'ensemble des offices et des autres célébrations de la
paroisse en suivant le calendrier liturgique. A cette fin, le maître de
chapelle se doit d'identifier les textes religieux pertinents, de les traduire du
slavon, voire du serbe, vers le français, tout en s'assurant de maintenir
l'essence spirituelle du texte choisi, et de trouver une mélodie sur laquelle
le texte pourra être chanté. En ce sens, il est le garant de la tradition
liturgique de l'Eglise orthodoxe serbe. En outre, le maître de chapelle doit
être considéré comme le guide de la communauté orthodoxe serbe pour les aspects
liturgiques: il assure en effet la formation des chefs de chœur et contribue à
la transmission de la foi orthodoxe au sein de ladite communauté, par le biais
de la liturgie. Enfin, la fonction de maître de chapelle se distingue des
fonctions de chef de chœur et de musicien accompagnant le culte, en ce sens que
les responsabilités du maître de chapelle et sa contribution à la transmission
de la foi orthodoxe sont beaucoup plus étendues, apportant à la communauté
orthodoxe serbe les éléments liturgiques du culte.
Il découle de ce qui précède que le maître de
chapelle a un rôle spirituel déterminant au sein de l'Eglise orthodoxe serbe.
En outre, sa fonction relève d'une activité d'encadrement religieux impliquant
un rôle de mentor en faveur d'une communauté religieuse existante. Comme on l'a
vu ci-avant, dans la mesure où les directives LEI donnent de simples
orientations sur l'admission des personnes assurant un encadrement religieux (ch.
4.16.1), ces directives ne doivent pas être appliquées de manière littérale et
limitative, mais d'une manière conforme à l'esprit de la loi, laquelle ne
restreint pas l'admission de ces personnes à quelques fonctions religieuses
déterminées. Ainsi, il convient de retenir que la fonction litigieuse est assimilable
aux fonctions mentionnées dans les directives LEI, telles que celles de
prêtres, pasteurs, rabbins, imams, moines et nonnes, justifiant l'admission en
Suisse.
Partant, au regard de l'ensemble des explications
fournies et des pièces produites, on ne saurait suivre le SDE en tant qu'il
retient que les recourants n'ont pas démontré qu'ils seraient amenés à exercer
une activité de mentors spirituels. Il convient au contraire de retenir que la
fonction de maître de chapelle est de nature à justifier l'admission des
recourants en Suisse, pour autant que les autres conditions posées par la loi
soient également réalisées.
e) Le SDE, qui a eu l'occasion de s'exprimer à
plusieurs reprises au cours de la procédure, ne soutient pas que les recourants
ne rempliraient pas les autres conditions posées à la délivrance des
autorisations litigieuses. Comme on le verra ci-après, ces conditions doivent
être considérées comme étant réalisées.
Concernant le respect de l'ordre de priorité, on
relève qu'une annonce visant à pourvoir les postes concernés a été placée et
que seuls les recourants ont postulé. S'agissant des qualifications personnelles
et professionnelles des recourants, on observe que ces derniers ont produit
leur
curriculum vitae
respectifs accompagnés des diplômes qu'ils ont obtenus.
En outre, il ressort de l'attestation établie par les prêtres D.________ et E.________
que les profils des recourants correspondent aux postes concernés, étant
précisé que leurs compétences musicales, vocales, linguistiques et ecclésiastiques
sont déterminantes. Le SDE a du reste précisé qu'il ne remettait pas en cause
les qualités intrinsèques des recourants. Par ailleurs, les salaires prévus
dans les contrats de travail versés au dossier, replacés dans leur contexte professionnel,
peuvent être considérés comme suffisants au regard de l'art. 22 LEI. Enfin, le
SDE n'invoque, s'agissant des recourants, ni une maîtrise insuffisante de la
langue, ni un manque d'intégration, ni un défaut de connaissance des valeurs
juridiques et sociales suisses, ni une incapacité à transmettre ces valeurs à
d'autres étrangers présents en Suisse (art. 7 aOIE).
Partant, les autorisations de travail sollicitées doivent
être délivrées par le SDE en faveur des recourants. Une fois ces décisions
rendues, il appartiendra au SPOP de statuer sur la question des autorisations
de séjour correspondantes (cf. art. 40 al. 2 LEI).
5.
Il découle de ce qui précède que le recours enregistré sous la référence
PE.2018.0465 doit être admis et que les décisions rendues le 22 octobre 2018
par le SDE doivent être réformées.
Le sort de la cause PE.2018.0465 rend le recours
enregistré sous la référence PE.2017.0484 sans objet. Comme on l'a vu ci-avant,
une fois les autorisations de travail litigieuses délivrées, il appartiendra au
SPOP de rendre une nouvelle décision sur la question des autorisations de
séjour.
Vu le sort du litige, l'arrêt est rendu sans frais
(art. 49 al. 1 et 52 LPA-VD). Les recourants, qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, ont droit à l'allocation de
dépens, à charge du SDE (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours formé contre les décisions rendues par le Service de l'emploi
le   22 octobre 2018 est admis.
II.
Les décisions rendues le 22 octobre 2018 par le Service de l'emploi sont
réformées en ce sens que les autorisations de travail en faveur de A.________
et B.________ sont délivrées.
III.
Le recours formé contre les décisions rendues le 17 octobre 2017 par le
Service de la population est déclaré sans objet.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Service de l'emploi, versera à A.________
et B.________, créanciers solidaires, un montant de 2'500 (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Lausanne, le 22 août 2019
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.