vd_omni · AC.1990.7040 · 1991-07-10 · fr

JACCOTTET Claude, Florence HEDIGUER, Georgette HUGUENIN-VIRCHAUX, Adèle COHEN-DUMANI c/Lutry et Pierre-Michel BASTIAN | Résumé

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.07.1991 AC.1990.7040

CANTON DE VAUD
Commission cantonale de recours en matière de
constructions
__________
No 7040
La
Commission, composée de MM. Arnold Chauvy, président ad hoc, Alain Matthey et
Jean-Jacques Boy de la Tour, avec M. Jacques Ballenegger, comme secrétaire,
est saisie des
recours formés le 8 février 1990 par M.
Claude JACCOTTET
et Mme
Florence HEDIGUER
, le 9 février 1990 par
Mme
Georgette
HUGUENIN-VIRCHAUX
et par Mme
Adèle COHEN-DUMANI
contre la décision de
la Municipalité de
Lutry
, du 29 janvier 1990, levant leurs
oppositions et autorisant M.
Pierre-Michel BASTIAN
à construire un bâtiment
d'habitation et administratif à la Route des Monts-de-Lavaux, en Converney.
Les
membres de la Commission ont pris connaissance du dossier par voie de
circulation.
La
Commission a tenu séance à Lutry, en une salle municipale, le 26 février 1991,
dès 14.30 heures.
Se
sont présentés :
-
les recourants : Mme Florence Hediguer, Mme Paule Jaccottet et Mme
Violaine Jaccottet, représentant M. Claude Jaccottet, assistées de l'avocat
Benoît Bovay; Mme Gabrielle Rosselet, représentant Mme Georgette
Huguenin-Virchaux, assistée de l'avocat Michel Renaud; et M. René Cohen-Dumani,
représentant Mme Adèle Cohen-Dumani, également assisté de l'avocat Benoît
Bovay;
-
pour la Municipalité : M. Guy Philippe Bolay, conseiller municipal
accompagné de MM. Robert Maurer et Jean-Patrice Krummel et assisté de l'avocat
Jean-Pierre Baud;
-
le constructeur, M. Pierre Bastian, accompagné de l'architecte Luc
Foretay et assisté de l'avocat Daniel Pache.
Les
témoins Gilbert Monay et Josef Burysek, tous deux ingénieurs, ont été entendus.
La
Commission a fait une visite des lieux en présence des parties et intéressés,
qui ont été entendus dans leurs explications, arguments et conclusions.
Me
Bovay et Me Renaud ont plaidé pour les recourants.
Me
Baud a plaidé pour la Municipalité.
Me
Pache a plaidé pour le constructeur.
Me
Bovay a brièvement répliqué, Me Renaud y renonçant.
Me
Pache a dupliqué, Me Baud y renonçant.
Vu
l'heure avancée, la Commission a reporté sa délibération à une date ultérieure.
Elle
s'est à nouveau réunie le 27 mars 1991 à huis clos, date à laquelle elle a
arrêté son prononcé..
La Commission a vu
e
n  f a i t :
1.-
M.
Pierre Bastian est propriétaire de la parcelle cadastrée sous N° 3981, d'une
superficie de 2506 mètres carrés, en Converney, sur les hauts de la commune de
Lutry. Ce terrain, en forme de quartier de lune, est limité sur toute sa
longueur au nord par la route des Monts-de-Lavaux (RC 773 d), à son extrémité
est par l'autoroute du Léman (RN 9), en tranchée à cet endroit, et au sud par
diverses propriétés privées. Selon le plan d'affectation communal approuvé le
24 septembre 1987, il est situé dans la zone de faible densité.
La
parcelle en cause se trouve sur un replat, alors que les propriétés contiguës
au sud sont en pente plus ou moins prononcée vers le lac et que le secteur en
amont de l'autoroute se trouve aussi en situation dominante. La parcelle N°3981
est née du remaniement provoqué par les travaux de construction de l'autoroute
et de correction de la route cantonale à cet endroit; l'ancien tracé de cette
dernière longeait en effet la bande sud de la parcelle; la chaussée existe
encore, assortie d'une servitude de passage au bénéfice de l'Etat de Vaud. La
constructibilité du terrain est en outre restreinte par une limite des
constructions parallèle à la limite du domaine public, à environ 10 mètres en
retrait de celui-ci.
Le
terrain est actuellement occupé par quelques pins et bouleaux de petite taille.
Les parcelles voisines en aval sont bordées par un rideau d'arbres.
2.-
M.
Bastian a déposé un premier projet de construction, qui a été mis à l'enquête
du 20 janvier au 8 février 1989, puis retiré.
Le
5 juin 1989, il a déposé à la Municipalité une demande d'autorisation pour un
second projet de construction. Celle-ci comprendrait un sous-sol, affecté à des
caves, un abri, des locaux techniques et disponibles; un rez-de-chaussée
entièrement consacré à l'habitation; un étage consacré à l'habitation dans la
partie ouest et à des bureaux dans la partie est; enfin un niveau de combles
destiné à des bureaux. Le bâtiment, d'une longueur de 26 à 27 mètres, serait
implanté presque sur la limite des constructions au nord; sa façade sud
comprendrait un avant-corps central, le rez-de-chaussée débordant en outre du
gabarit du bâtiment de manière à former une terrasse pour le premier étage sur
toute sa longueur. La façade du rez-de-chaussée serait distante de la limite de
propriété de 7,50 mètres au moins. Au niveau de l'étage, l'angle sud-ouest du
bâtiment serait implanté à 9 mètres de la limite selon plan de l'architecte du
29.5.1989 (9,22 mètres selon un premier plan de situation du 1.5. 1989, 9,0
mètres selon un deuxième plan de situation du 23.5.1989),et l'angle
correspondant de l'avant-corps à 9,45 mètres. Le bâtiment serait recouvert d'un
toit à deux pans, haut de 8,8 à 9 mètres au-dessus du terrain naturel, à
l'aplomb du faîte. Avec une superficie au sol de 256,3 mètres carrés, le
bâtiment réaliserait un COS de 0,1 et un CUS de 0,27 pour 667 mètres carrés de
logements et bureaux. Le volume du bâtiment serait de 2580 mètres cubes SIA. Le
traitement architectural des façades serait traditionnel, assez largement
ouvertes du côté sud, avec des lucarnes en toiture, et des ouvertures plus
rares du côté nord.
Seize
places de stationnement seraient aménagées en épi le long du chemin de
Riant-Pré (ancien tracé de la route cantonale), soit 10 à l'ouest et 6 à l'est
du bâtiment, outre deux places pour visiteurs au nord. Une place de jeux de 100
mètres carrés et des plantations d'arbres et arbustes occuperaient le reste de
la parcelle.
3.-
Le
dossier a été soumis à l'enquête publique du 9 au 28 juin 1989, ce qui a
soulevé 9 oppositions de M. François Rebstein, Mme Adèle Cohen-Dumani, M. Jules
Rippstein, M. et Mme Daniel Delaplace, M. Tito Pattarozzi, M. Jean-Pierre
Blanc, M. Claude Jaccottet et Mme Florence Hediguer, Mme Georgette
Huguenin-Virchaux et de la Municipalité de Belmont. En substance, les opposants
contestent l'affectation et le gabarit du bâtiment, mettent en doute les
rapports relatifs à la stabilité du terrain et au niveau des nuisances sonores,
estiment enfin qu'une partie de la parcelle devrait être considérée comme aire
forestière, avec les conséquences que cela entraîne.
4.-
Le
constructeur a fait établir un rapport géotechnique par un ingénieur qui, sur
la base de deux sondages effectués en 1969 à proximité immédiate de la parcelle
en vue de la construction de l'autoroute, conclut que la construction projetée
n'entraînerait aucun danger pour les bâtiments existants situés en aval.
Le
même ingénieur a déposé un autre rapport, le 14 mars 1989, sur les immissions
sonores que le bâtiment projeté devrait vraisemblablement supporter. Compte
tenu d'un trafic journalier moyen d'environ 42'000 véhicules sur l'autoroute
N9, ce rapport conclut que le niveau Lr serait d'environ 70 dB (A) le jour et
d'environ 61 dB (A) la nuit. Ces valeurs pourraient être légèrement réduites
dans la mesure où se réaliserait un autre bâtiment de nature artisanale et
industrielle sur la parcelle N° 3980, entre la route des Monts-de-Lavaux et
l'autoroute, qui jouerait le rôle d'écran partiel; ce bâtiment fait cependant
aussi l'objet d'une procédure de recours parallèle à la présente espèce.
Un
deuxième rapport d'évaluation des bruits routiers a été établi par le bureau
d'ingénieurs Gilbert Monay, en date du 2 octobre 1989. Ce rapport aboutit aussi
à une valeur de plus de 70 dB (A) alors que, en zone de degré de sensibilité
II, elle ne devrait pas dépasser 60 dB (A) le jour (65 dB (A) pour des bureaux
et locaux d'exploitation) et 50 dB (A) la nuit. Ce bâtiment serait plus exposé
aux immissions sonores du côté est, c'est à dire du côté le plus proche de
l'autoroute, et dans les niveaux supérieurs que dans les niveaux inférieurs. Le
rapport préconise diverses mesures propres à réduire la sensibilité aux bruits,
notamment par la disposition des ouvertures, par la pose de certaines fenêtres
fixes et par une isolation renforcée. Au vu de ce rapport, la Division des
routes nationales du Service des routes et des autoroutes a retiré son
opposition initiale au projet pour autant que soient respectées certaines
mesures de protection, notamment la pose de vitrages isolants.
5.-
La
Municipalité de Lutry a octroyé le permis de construire à M. Bastian le 22
janvier 1990, permis assorti de nombreuses conditions. Le permis n'était
notamment pas exécutoire avant que les Services industriels aient procédé au
renforcement du réseau électrique dans le secteur; en effet, l'équipement était
insuffisant pour assurer l'alimentation du bâtiment projeté en énergie
électrique (condition N° 3). Il était précisé que, eu égard au respect du
coefficient d'utilisation du sol, limité à 0,3 dans cette zone, les locaux
intitulés "disponibles" et "caves" au sous-sol, ne
pourraient pas être destinés à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité
professionnelle (condition N° 7). Compte tenu de l'instabilité présumée des
terrains à cet endroit, le constructeur devrait prendre l'avis d'un
géotechnicien avant d'entreprendre les travaux; les travaux de terrassement et
de stabilisation du terrain seraient exécutés sous la surveillance de l'expert
mandaté (condition 8). La décision municipale d'accorder le permis de construire
au propriétaire et de lever les oppositions a été notifiée aux divers opposants
par courriers recommandés du 29 janvier 1990.
6.-
Cette
décision a suscité trois recours, respectivement de M. Claude Jaccottet et Mme
Florence Hediguer le 8 février 1990, de Mme Georgette Huguenin-Virchaux le 9
février 1990 et de Mme Adèle Cohen-Dumani le même jour, tous concluant à
l'annulation de la décision municipale. Ces trois recours ont été joints entre
eux pour l'instruction et le jugement.
Le
constructeur a produit ses observations le 1er mars 1990 et conclut au rejet
des recours.
La
Municipalité a produit le dossier de la cause et un mémoire le 5 mars 1990,
concluant également au rejet des recours.
Certains
recourants ayant requis que soit préjudiciellement déterminée la nature
forestière ou non de tout ou partie de la parcelle, le dossier a été transmis
au Conseil d'Etat le 13 mars 1990 à l'issue d'une procédure d'instruction
distincte menée par le Service des forêts et de la faune; le Conseil d'Etat a rendu
sa décision le 8 août 1990, constatant que la législation forestière n'était
pas applicable à la végétation située sur la parcelle N° 3981.
Pour
donner suite à une suggestion du conseil du constructeur, du 2 octobre 1990, la
présente cause a été jointe, par décision du 8 octobre, à celle relative aux
recours interjetés contre la décision autorisant le même propriétaire, M.
Bastian, à construire un bâtiment artisanal et industriel sur la parcelle N°
3980. Après l'audience, vu la complexité des deux projets litigieux, la
Commission a derechef décidé de disjoindre les deux causes pour le jugement.
7.-
Il
est apparu à l'audience qu'une station transformatrice d'électricité était
construite sur la partie orientale de la parcelle n° 3981, en anticipation sur
la limite des constructions le long de la RC N° 773 d, à sept mètres environ de
l'angle nord-est du bâtiment projeté. Cette installation n'a fait l'objet que
d'une procédure administrative, sans enquête publique, et a été autorisée par
la Municipalité, le 7 août 1990. Les travaux se sont étendus du 30 septembre au
31 octobre 1990, sans susciter de réaction de la part des voisins. Cette
station a une hauteur hors-sol de 2,60 mètres et une longueur d'environ 4
mètres.
A
l'audience, les recourants ont requis que cette installation fasse l'objet
d'une mise à l'enquête publique et que la présente procédure soit suspendue
jusqu'à droit connu sur cette enquête. La Commission a rejeté la requête séance
tenante.
Statuant
sur ces faits, la Commission considère
e
n  d r o i t :
A.-
Les
recourants sont tous propriétaires immobiliers dans un rayon proche du
bien-fonds où s'implanterait le bâtiment litigieux, soit sur la Commune de
Lutry même, soit sur le territoire de la Commune de Belmont, à peu de distance
de la limite entre les deux communes. Leur qualité pour agir en l'espèce n'a
d'ailleurs pas été contestée. Les recours ont été interjetés en temps utile et
ils sont recevables à la forme.
B.-                                                                                              Les
recourants ont invoqué un certain nombre de moyens au plan formel qui, selon
eux, mettraient en cause la validité de la procédure de mise à l'enquête
publique du dossier.
a)
Ils s'en prennent tout d'abord à l'installation d'une station transformatrice
d'électricité, exécutée sans enquête, et qui constituerait aujourd'hui une
construction ne pouvant pas être qualifiée de dépendance.
L'installation
électrique en cause, représente un volume de l'ordre de 22 mètres cubes hors
sol: elle n'est donc pas d'une importance négligeable. A plusieurs reprises
déjà, des projets d'installations semblables ont fait l'objet de recours après
avoir été régulièrement mis à l'enquête (cf. prononcé N° 4451, 22 mai 1984,
Pilloud et consorts c/ Féchy; RO 116 Ib 265). La Commission de céans a jugé
qu'une enquête publique était nécessaire pour divers types d'ouvrages
comparables, par exemple un abri amovible, une cabane à outils, des capteurs
solaires, une citerne extérieure, une exposition de caravanes, un mât avec
projecteurs, etc.. (cf. Benoît Bovay, le Permis de construire en droit vaudois,
p. 36 et ss avec jurisprudence citée). C'est donc à tort que la Municipalité de
Lutry n'a pas soumis en l'espèce le projet de station transformatrice à une
enquête publique. Mais l'installation est aujourd'hui réalisée depuis plusieurs
mois et les recourants ne sont pas intervenus en cours de construction, quoique
les travaux n'aient pu passer inaperçus. Ils sont donc à tard pour intervenir
et la station existante ne saurait plus avoir aujourd'hui d'incidence
rétroactive sur le cours et la validité de la procédure d'enquête relative au
projet présentement litigieux.
b)
Les recourants critiquent le fait que le rapport d'évaluation des bruits
routiers, établi par l'ingénieur Monay le 2 octobre 1989, soit postérieurement
à l'enquête publique, n'ait pas fait partie du dossier soumis à consultation à
ce moment là. Ce rapport a été établi pour répondre à une exigence du Service
des routes et autoroutes, exprimée lors de l'examen du dossier par les services
cantonaux concernés, simultanément à la procédure d'enquête. Il était donc
inévitable que ce rapport ne soit joint au dossier que postérieurement. Les
recourants ont eu connaissance de son existence et ont pu le consulter dans le
cadre de la procédure de recours. Ils ne peuvent donc invoquer un vice de forme
à ce propos, ni une éventuelle violation de leur droit d'être entendus (cf.
notamment prononcé N° 6445, 29 janvier 1990, Monnet et consorts c/Montreux,
cons. A).
Les
recourants soulèvent par ailleurs que ledit rapport n'a pas été soumis au
Service de lutte contre les nuisances. Or, le règlement cantonal d'application
de la LPE prescrit que, lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées
- comme c'est le cas en l'espèce -, la construction est soumise à
l'autorisation du Service de lutte contre les nuisances, qui prescrit au besoin
les mesures appropriées. Sans doute, l'ingénieur Monay a-t-il préconisé
lui-même un certain nombre de mesures en sorte d'atténuer l'effet des
immissions sonores en provenance de l'autoroute. Le contrôle par l'autorité compétente,
conformément à l'art. 13 du règlement d'application, doit néanmoins être
exercé. Le permis de construire devant par ailleurs être refusé pour un autre
motif, il conviendra que le dossier modifié qui sera présenté soit
simultanément complété sur ce point.
c)
Les recourants ont également fait valoir qu'une construction projetée dans une
zone de glissement, d'avalanche ou d'inondation doit faire l'objet d'une
autorisation par le Département de la prévoyance sociale et des assurances,
cette autorisation n'ayant pas été demandée en l'espèce.
L'exigence
de l'autorisation spéciale du Département de la prévoyance sociale et des
assurances est fondée sur la nouvelle annexe II au RATC, dans sa version du 27
août 1990, entrée en vigueur le 1er octobre 1990, en même temps que diverses
modifications du RATC. Or, la demande du permis de construire a été déposée le
5 juin 1989 et le permis attaqué date du 22 janvier 1990, soit bien avant la
nouvelle exigence susmentionnée. Il ne peut donc être fait grief au constructeur
de n'avoir pas sollicité une autorisation qui n'était pas exigée à l'époque. Ni
le constructeur ni la Municipalité n'ont cependant ignoré le problème. En
effet, le constructeur a spontanément mandaté un ingénieur, qui a établi un
rapport du 9 mai 1989, joint au dossier d'enquête. Ce rapport, fondé notamment
sur deux sondages géotechniques antérieurs tout proches de la parcelle, conclut
à l'absence de danger pour les immeubles situés en aval. Par surcroît de
précaution, la Municipalité a assorti le permis de construire d'une condition
N° 8 exigeant la surveillance des travaux par un géotechnicien. Les diverses
constructions déjà existantes dans le secteur, dont les villas des recourants,
pour partie implantées dans des terrains en pente moyenne à forte, ne semblent
pas avoir souffert d'une instabilité du sol à cet endroit. La chaussée de la
route cantonale actuelle et celle de l'ancienne route, qui entourent le terrain
du constructeur, ne révèlent pas de marque d'affaissement. Enfin, le terrain du
constructeur se trouve sur un replat, à proximité immédiate des travaux de
stabilisation exécutés dans le cadre de constructions routières importantes;
ces éléments constituent autant d'indices d'une probable stabilité du terrain à
cet endroit. Si un risque imprévisible apparaissait malgré tout, la condition
posée par la Municipalité dans le permis de construire serait suffisante pour
le déceler à temps et prévenir d'éventuelles conséquences préjudiciables pour
des tiers.
Enfin,
les recourants ont encore allégué que d'anciennes galeries de mines auraient
été creusées dans le secteur. Mais les recourants, dont certains habitent
pourtant les lieux depuis longtemps, ont été incapables de préciser un tant
soit peu l'endroit où se trouveraient les dites galeries. Là aussi, si les
travaux de terrassement devaient mettre à jour une telle excavation, le
géotechnicien prescrira les mesures qui s'imposeront. Il n'y a donc pas lieu de
retenir ici un élément invoqué de manière beaucoup trop vague par les
recourants, et dont le risque parait spécialement faible (cf. aussi le récent
prononcé rendu par la Commission de céans à propos d'un projet dans le même
secteur, N° 6613, 13 juin 1990, Kovats c/Lutry).
d)
Certains des recourants ont encore soutenu que la durée qui s'est écoulée entre
l'enquête publique et la décision municipale, de sept mois, serait excessive,
et que la procédure devrait être reprise dès le début, pour permettre à
d'autres personnes qui seraient éventuellement arrivées dans le quartier
entre-temps de prendre part aux opérations.
Sans
doute l'art. 114 al. 1 LATC prescrit-il à la Municipalité de rendre sa décision
dans les trente jours dès le dépôt de la demande de permis, encore que
l'expérience démontre que ce délai soit souvent impossible à tenir en pratique,
pour des dossiers qui ne sont pas de minime importance. Mais, lorsqu'une
autorisation ou une approbation cantonale doit être requise, le délai prévu au
premier alinéa ne court que dès la réception de la décision cantonale (al. 3),
ce que les recourants font mine d'oublier. Or, c'est le 11 janvier 1990 que le
Service de l'aménagement du territoire a communiqué à la Municipalité les
remarques de divers services du Département concerné. En prenant sa décision
dans les dix jours qui ont suivi la réception de cette lettre, la Municipalité
a fait diligence. Au demeurant, une durée de sept mois ne constitue pas en soi
un motif qui pourrait justifier l'annulation et la reprise des opérations de
procédure antérieures, ce d'autant moins que les recourants ne prétendent pas
que des nouveaux venus seraient effectivement arrivés dans le quartier, ce dont
ils auraient inévitablement eu connaissance. Il sied de rappeler par analogie
qu'un permis de construire dûment délivré et exécutoire peut n'être suivi par
l'ouverture du chantier qu'une année, voire deux ans plus tard sans que des
voisins nouveaux venus ne puissent le remettre en cause. Dans une cause où une
durée sensiblement plus longue, de deux ans, s'était écoulée entre l'enquête et
la décision, la Commission avait refusé d'ordonner une nouvelle enquête
(prononcé N° 4330, 4 novembre 1983, hoirs Berger et consorts c/Faoug, cons. B).
Les
moyens de nature formelle soulevés par les recourants doivent donc être
rejetés, à l'exception de celui portant sur la nécessité d'une autorisation
spéciale du Service de lutte contre les nuisances.
C.-
Sur
le fond, les recourants ont mis en cause plusieurs aspects du projet, à
commencer par un éventuel non-respect des distances minimales réglementaires.
a)
Selon les recourants, la distance entre la façade sud du rez-de-chaussée et la
limite correspondante de parcelle, inférieure à 10 mètres, ne serait pas
admissible dès lors que la hauteur totale de la façade dépasserait 5 mètres.
Selon
l'art. 81 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du
territoire (ci-après RCCAT), les distances minima jusqu'aux limites, mesurées
conformément aux dispositions de l'art. 6, sont fixées à 6 mètres pour une
façade ne dépassant pas 5 mètres de hauteur, à 6 mètres ou à 10 mètres pour une
façade de 5 à 8 mètres de hauteur, selon qu'il s'agit respectivement de la
petite distance (d) ou la grande distance (D); la grande distance se mesure
entre la façade principale et la limite, la petite distance entre les autres
façades et la limite; la façade principale d'un bâtiment est celle sur laquelle
prend jour la majorité des pièces de séjour (art. 6 al. 3 RCCAT). L'art. 6 est
suivi, dans le corps même du règlement, par divers schémas explicatifs
illustrant les distances à respecter dans chaque cas.
En
l'espèce, la façade sud du bâtiment projeté est sans conteste la façade
principale au sens de l'art. 6 RCCAT. La dalle couvrant la partie avancée du
rez-de-chaussée et servant de terrasse au premier étage est à 2,80 mètres
au-dessus du terrain aménagé (approximativement équivalent au terrain naturel);
si l'on voulait tenir compte de la barrière bordant la terrasse, la hauteur
serait de 3,50 mètres environ. La façade du rez-de-chaussée est en tous points
à plus de 6 mètres de la limite. Quant à la hauteur de la façade complète,
mesurée sur la corniche, elle est de 6 mètres environ. Au surplus, le centre de
la façade de l'aile ouest du bâtiment et le centre de la façade de
l'avant-corps se trouvent à 10 mètres de la limite de propriété, ce qui n'est
pas contesté, la question ne se posant pas pour l'est, plus éloigné de la
limite.
Les
diverses coupes schématiques de bâtiments accompagnant l'art. 6 RCCAT
illustrent des façades principales en escaliers, à deux degrés dans la zone de
faible densité, à trois degrés dans la zone de moyenne densité et à quatre
degrés dans la zone de forte densité; il n'y a aucun indice, dans les moyens
graphiques employés, qui fasse penser que la coupe schématique en escaliers
représenterait non pas un bâtiment dont la façade serait décrochée
horizontalement, mais deux types de bâtiment bien distincts, dont les coupes
seraient superposées par simple commodité. Rien ne permettant de soutenir le
contraire, les schémas doivent être interprétés selon l'image la plus évidente
qu'ils donnent, et qui ne présente pas d'ambiguïté. Une façade en escaliers n'a
pas un caractère tellement incongru ou inhabituel qu'on pourrait soutenir que
le législateur communal n'y a pas pensé. Par ailleurs, la principale
justification dans la fixation de distances minimales à respecter est d'assurer
à chaque construction une aération et un ensoleillement adéquats(cf. prononcés
n°2040, 25 novembre 1966, T. c/Montreux, RDAF 1969, 245; 2074, 19 avril 1967,
G. c/Prangins, RDAF 1970, 150). Dans cette optique, les espaces doivent donc
être plus importants entre des constructions hautes qu'entre des constructions
basses, ce qui n'empêche pas que les parties inférieures de constructions
voisines soient plus rapprochées que leurs parties supérieures (cf. aussi
prononcé n° 4239, 28 mars 1983, SI Grosses Terres SA c/Etoy, cons. D). Ce moyen
des recourants doit donc être rejeté.
b)
C'est à juste titre en revanche que les recourants remarquent que deux angles
de la façade principale du bâtiment dérogeraient au minimum réglementaire, ce
qui n'est pas admissible. Lorsque la façade n'est pas parallèle à la limite,
l'art. 7 RCCAT autorise à implanter l'angle le plus rapproché du bâtiment à une
distance inférieure d'un mètre au minimum réglementaire, ce minimum devant être
mesuré perpendiculairement à la limite dans l'axe de la façade (art. 6 al. 2).
Dans le cas présent, le bâtiment projeté se présente obliquement à la limite.
Si le minimum de 10 mètres est bel et bien respecté dans l'axe de chaque partie
haute de la façade, il y aurait cependant deux angles qui dérogeraient au
minimum, soit l'angle extrême sud-ouest du bâtiment (à 9,22 ou 9,0 mètres selon
les plans de situation des 1.5.1989 et 23.5.1989 respectivement) et l'angle
sud-ouest de l'avant-corps (à 9,45 mètres). Or l'art. 7 RCCAT dispose
clairement qu'un seul angle peut bénéficier de la dérogation. Selon une
jurisprudence constante, sauf disposition réglementaire expresse contraire,
lorsqu'une façade présente des décrochements, un seul angle de cette façade
peut être implanté à une distance inférieure à la distance réglementaire
ordinaire (cf. Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des
constructions en droit vaudois, p. 99 et jurisprudence citée à note 353). Le
projet devra donc être modifié dans ce sens. Comme il appartient au
constructeur de décider de quelle manière il entend adapter son projet à la
réglementation, il n'est pas possible d'assortir simplement le permis de
construire d'une condition ad hoc; la décision municipale doit donc être
annulée pour ce motif.
c)
Enfin, certains recourants ont encore contesté la distance insuffisante qui
subsisterait entre le bâtiment projeté d'une part, la station transformatrice
électrique d'autre part, cette dernière ne devant pas être considérée comme une
simple dépendance; c'est dès lors une distance correspondant à l'addition des
deux minimas réglementaires ordinaires qui devrait séparer les deux ouvrages,
soit 12 mètres (deux fois la petite distance de 6 mètres entre façades non
principales).
Il
n'est pas soutenable de considérer la station transformatrice comme une
construction principale. De par son gabarit tout d'abord, inférieur à celui
d'un garage-box pour une voiture, elle apparaît comme peu importante et
comparable aux petites dépendances définies à l'art. 39 RATC. De par son
affectation ensuite, la station est un élément d'équipement nécessaire au
bâtiment lui-même, ainsi que cela résulte de la clause du permis de construire
subordonnant la validité de celui-ci au renforcement de l'équipement électrique
du secteur. Dans un cas semblable, la Commission a déjà jugé qu'une station
transformatrice, utile à l'équipement de l'ensemble d'un quartier, implantée
sur la même parcelle qu'une construction principale, pouvait être considérée
comme une dépendance de peu d'importance et autorisée à ce titre (prononcé n°
4451, 22 mai 1984, Pilloud c/Féchy, cons. B). La station peut donc être
autorisée dans les espaces de non-bâtir entre bâtiments, ou entre bâtiments, et
limites de propriété (art. 13 al. 1 RCCAT). Même si, dans une analyse qui
serait vraisemblablement formaliste à l'excès, la station n'était pas
considérée comme une dépendance de peu d'importance, elle pourrait néanmoins
être mise au bénéfice des dérogations prévues par l'art. 61 RCCAT pour les
édifices publics ou les constructions d'utilité publique. Ce moyen des
recourants doit donc être écarté.
D.-
Les
recourants ont soutenu que le coefficient d'utilisation du sol, de 0,27 selon
le constructeur, serait en réalité supérieur au maximum de 0,3 prescrit par
l'art. 88 RCCAT, pour trois raisons : il faudrait tenir compte de la surface de
la station transformatrice dans le calcul de la surface de plancher; il
faudrait également tenir compte de la superficie des deux locaux disponibles au
sous-sol; enfin et au contraire, il faudrait exclure de la surface du sol à
prendre en considération la partie de la parcelle grevée par la servitude de
passage public.
Le
CUS est le rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface de la
parcelle (art. 16 RCCAT). C'est là une notion maintenant bien connue et
fréquemment utilisée par de nombreux règlements communaux sur les constructions
(Jean-Luc Marti, op.cit. p.161 ss). Les superficies qui doivent être prises en
considération dans le calcul de la surface brute de plancher utile sont
déterminées par la définition qu'en a donnée l'Institut ORL à laquelle l'art.
17 RCCAT renvoie expressément. La surface brute de plancher utile se compose de
toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les
surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale, mais à
l'exception des surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou
le travail (caves, greniers, chauffage, locaux techniques, garages, etc.). Il
tombe sous le sens que la station transformatrice électrique n'est pas
habitable et ne peut servir de lieu de travail, se rapprochant bien plutôt par
sa nature des locaux techniques. Elle ne saurait donc être prise en compte pour
le calcul du CUS. Quant aux deux locaux disponibles au sous-sol, ils sont
entièrement enterrés, et aérés seulement par des sauts-de-loup. L'habitation y
est manifestement exclue et une utilisation à titre professionnel peu
vraisemblable. Une modification ultérieure éventuelle de l'affectation en vue
d'y créer des surfaces de travail exigerait une autorisation complémentaire,
soumise à la procédure habituelle. Mais il n'y a, en l'état, pas d'indice qui
permette de faire un tel procès d'intention au constructeur. L'argument des
recourants est donc mal fondé.
Quant
à la surface de terrain qui doit être prise en considération, l'art. 16 RCCAT
se réfère simplement à la surface de la parcelle, sans autre précision. En
principe, seules les surfaces classées en zone à bâtir entrent dans le calcul
des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol (art. 48 al. 3 LATC). Le
Tribunal fédéral a en tout cas exclu de prendre en considération l'éventuelle
partie boisée d'une parcelle, protégée par la législation forestière fédérale
(RO 110 Ia 91). En l'espèce, la procédure préliminaire ouverte devant le
Conseil d'Etat a abouti à la constatation qu'aucune partie de la parcelle
n'était soumise à la législation forestière. Les recourants ont aussi fait
allusion à la superficie que représente le tracé de l'ancienne route cantonale,
actuellement baptisée chemin de Riant-Pré, sans issue, et dont l'assiette est
entièrement intégrée à la parcelle n° 3981. L'assiette de cette ancienne route
est apparente sur le plan d'affectation communal, elle est entièrement teintée
en rose, comme le reste de la parcelle elle-même et les parcelles alentour, et
contrairement aux diverses voies publiques, qui ne sont pas teintées. Par
conséquent, il s'impose de considérer la parcelle comme une surface
constructible dans son ensemble, même si une partie de celle-ci sert de passage
non seulement aux occupants de l'immeuble lui-même mais à des tiers. Cette
situation est comparable à celle de nombreux chemins privés servant de desserte
collective à plusieurs propriétés, moyennant les servitudes correspondantes; il
n'a jamais été question de soustraire l'assiette de ces chemins au calcul de la
superficie des surfaces constructibles des parcelles en cause.
Les
recourants ont soutenu corollairement que l'occupation de la parcelle telle
qu'elle est prévue serait excessive au regard de l'affectation générale de la
zone. Mais les recourants perdent de vue que la zone de faible densité, telle
que définie par les dispositions communales de Lutry, ne correspond pas à une
zone de villas stricto sensu. Les art. 79 à 81bis RCCAT, spécifiques à la zone,
ne comportent pas de précision quant à son affectation. De manière générale,
dans les zones à bâtir destinées à l'habitation, l'art. 36 permet à la
Municipalité d'autoriser des constructions ou installations ayant une autre
destination, notamment de petites entreprises, des bureaux, etc. Il n'y a
aucune règle limitant le nombre de logements dans un même bâtiment. Dès lors,
l'aménagement de quatre appartements et de plusieurs surfaces de bureau, tel
que projeté, n'enfreint en rien les dispositions applicables.
Ce
moyen des recourants est donc mal fondé.
E.-
Le
projet litigieux prévoit l'aménagement de 16 places de stationnement
extérieures, nombre que les recourants estiment trop élevé et source de nuisances
dans un quartier de villas. En outre, une partie de ces emplacements
empiéterait sur la limite des constructions le long de la RC 773 d.
Comme
déjà dit, la zone n'est pas affectée exclusivement à la construction de villas,
mais plus exactement destinée à l'habitation et à des activités mixtes. L'art.
51 RCCAT exige l'aménagement de 2 places de stationnement par appartement, ce
qui entraîne déjà l'obligation d'en aménager 8 pour les 4 appartements prévus.
8 autres places sont prévues en rapport avec les surfaces de bureau, ce qui,
compte tenu d'une desserte par des transports publics à faible fréquence, ne
paraît pas déraisonnable. La nuisance qu'occasionnerait le stationnement des
véhicules paraît objectivement très faible, même pour les villas de trois des
recourants situées sur les parcelles voisines immédiatement en aval; en effet,
la rupture de pente d'une part, le rideau d'arbres qui borde ces parcelles le
long de la limite d'autre part, semblent garantir suffisamment les voisins
d'une gêne qui, de toute manière, sera minime, et en tous cas sans commune
mesure avec le bruit causé par le passage quotidien de 45'000 véhicules sur
l'autoroute.
Quant
à l'empiétement sur la limite des constructions résultant d'un plan
d'alignement des constructions élaboré dans le cadre des travaux de
construction de l'autoroute, mis à l'enquête publique du 18 décembre 1968 au 31
janvier 1969, approuvé le 17 juin 1969 par le Conseil d'Etat et le 10 juillet
1969 par le Département fédéral de l'intérieur, ni le voyer ni le Service des
routes et des autoroutes n'ont formulé d'objection. La question de savoir s'il
s'agit d'une limite fondée sur les dispositions en matière d'aménagement du
territoire ou plus probablement sur les dispositions en matière de législation
routière, et si l'inscription d'une mention de précarité est nécessaire ou non
peut en définitive rester ouverte en l'état, le recours devant être admis pour
le motif exposé au cons. Cb) ci-dessus. Il sied encore de relever que toutes
les places aménagées sont situées à 6 mètres ou davantage de la limite de
propriété avec les parcelles voisines, à juste titre.
F.-
Certains
recourants ont critiqué l'emplacement prévu pour la place de jeux pour enfants.
Cet emplacement, d'une centaine de mètres carrés, se situerait à l'ouest du
bâtiment, entre la rangée de places de stationnement disposées en épi le long
du ch. de Riant-Pré et la route cantonale; il serait séparée de celle-ci par
une haie ou une rangée d'arbustes, selon le plan des aménagements extérieurs.
Quoi qu'en disent les recourants, cet emplacement n'est pas aussi défavorable
qu'ils le prétendent. En effet, il est aussi éloigné que possible du tracé de
l'autoroute et du bruit que celle-ci provoque, les nuisances sonores allant
décroissant d'est en ouest de la parcelle, ainsi que cela ressort des mesures
relevées dans le rapport Monay. Certes, la place n'est pas éloignée de la route
cantonale, mais cette route est bordée de jardins de villas qui ne sont donc
pas mieux situés. L'intensité de la circulation sur cette route, qui constitue
plutôt un itinéraire touristique et une desserte locale, n'atteint pas des
valeurs gravement gênantes. Ce moyen est donc également mal fondé.
G.-
Enfin,
les recourants soutiennent que la construction prévue serait inacceptable, tant
par son gabarit que par son architecture et son affectation dans une région
restée essentiellement résidentielle et de verdure, malgré la balafre que
constitue le tracé de l'autoroute. La Municipalité doit refuser le permis pour
des constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un
site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un
édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86 al. 2 LATC).
Cette disposition est reprise presque mot pour mot à l'art. 27 RCCAT. Force est
d'admettre que, dans deux arrêts récents au moins, le Tribunal fédéral n'a
laissé à la clause générale d'esthétique en matière de construction qu'une
portée restreinte et que celle-ci s'en trouve désormais en grande partie vidée
de son sens et de sa substance (cf. Benoît Bovay, Note, DC 1990/3 p. 73). Mais
en l'espèce, même une interprétation plus large de l'art. 86 al. 2 LATC
n'aboutirait pas à la condamnation du projet. Certes, le secteur des Hauts de
Lutry a gardé une apparence très verdoyante, encore que les constructions s'y
soient multipliées ces dernières années de part et d'autre de l'autoroute,
parfois de manière assez dense. C'est en amont de la Croix-sur-Lutry que l'on
trouve des zones de verdure à proprement parler. Sans doute un quartier de
villas, dont certaines ont une apparence opulente, peut-il constituer un site
digne de protection, surtout s'il est exposé à la vue. Mais ces conditions sont
plutôt réunies en l'espèce soit en aval, soit en amont, c'est-à-dire là où le
terrain est en pente bien visible, alors que la parcelle en cause, sur un
replat, en bordure d'une route et d'une autoroute, masquée du côté sud par un
rideau d'arbres, est en définitive relativement cachée à la vue. Elle ne
constitue donc pas un lieu d'une sensibilité particulière sur le plan
esthétique. Par ailleurs, le traitement architectural du bâtiment projeté ne
prête pas le flanc à la critique. Sans avoir une apparence luxueuse, il offre
une image soignée, qui ne déparera pas du tout un quartier d'habitation. Quant
à ses dimensions, elles sont comparables à celles de certaines villas proches,
dont la longueur atteint également 25 mètres environ. Ce dernier moyen des
recourants peut donc également être écarté sans hésitation.
H.-
En
résumé, les recours doivent être admis et la décision de la Municipalité
annulée, pour les raisons exposées aux considérants C. b), subsidiairement B.
b). Compte tenu de l'ensemble des circonstances, et en application de l'art. 23
al. 3 LATC, il n'y a pas lieu de mettre d'émolument de justice à la charge de
la commune, qui succombe.
Les
recourants, qui obtiennent gain de cause, ont consulté deux hommes de loi et
ont conclu à l'allocation de dépens, qu'il y a lieu de leur allouer (art. 23
al. 4 LATC). Il sied d'en fixer le montant à Fr. 500.- pour chacun des deux
groupes de recourants assistés.
Par
ces motifs, la Commission
p
r o n o n c e :
1.-
Les
recours sont admis et le permis de construire est annulé.
2.-
Le
présent prononcé est rendu sans frais.
3.-
La
Commune de Lutry versera un montant de Fr. 500.- (cinq cents) à Mme Georgette
Huguenin-Virchaux et un montant de Fr. 500.- (cinq cents) à M. Claude Jaccottet
et Mmes Florence Hediguer et Adèle Cohen-Dumani, solidairement entre eux, à
titre de dépens.
Lausanne, le
Le
président :                  Le secrétaire :