vd_omni · AC.2009.0218 · 2010-06-30 · fr

Association pour la cohabitation dans les Grangettes, CANDOLFI, DÄNZER, FANKHAUSER, FAYET, JORDAN, MAGNENAT, STETTLER/Fondation des Grangettes, Département de la sécurité et de l'environnement, Municipalité de Noville, Service des forêts, de la faune et de la nature, Serv | Permis de construire une tour d'observation dans une réserve naturelle; le projet respecte les exigences posées par l'art. 24 LAT; en ce qui concerne l'implantation imposée par la destination, la construction litigieuse a pour objectif de sensibiliser le public à la protection de la faune et de la flore, ainsi que de le canaliser et de l'orienter vers un point spécifique; elle ne peut dès lors remplir son but que si elle est réalisée dans la zone concernée. En ce qui concerne la pesée des intérêts, aucun intérêt prépondérant ne s'oppose au projet, que ce soit au niveau de la protection du paysage et de la nature que de celui de la protection de la forêt.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.06.2010 AC.2009.0218

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 juin 2010
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
M. Bertrand Dutoit et M. Sébastien Nusslé, assesseurs
; Mme Marie Wicht, greffière.
Recourants
1.
Association pour la cohabitation
dans les Grangettes, Pierre-Edgar CROCI et Pierre CLERC,
à Noville,
2.
Yolande CANDOLFI,
à Noville,
3.
Dominique DÄNZER,
à Noville,
4.
René FANKHAUSER,
à Noville,
5.
Renée FAYET,
à Noville,
6.
Anne-Marie JORDAN,
à Noville,
7.
Jacques JORDAN,
à Noville,
8.
Christine MAGNENAT,
à Noville,
9.
François MAGNENAT,
à Noville,
10.
Edouard STETTLER,
à Noville,
11.
Sylvie STETTLER,
à Noville,
tous représentés par Me Albert VON
BRAUN, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Département de la sécurité et de
l'environnement,
représenté par le Service des eaux, sols et
assainissement, à Lausanne.
Autorités concernées
1.
Municipalité de Noville,
à Noville,
2.
Service des forêts, de la faune et
de la nature,
à Lausanne,
3.
Service du développement
territorial,
représenté par Me Alain MAUNOIR, avocat à Genève.
Constructrice
Fondation des Grangettes,
à
Villeneuve,
représentée
par Me Laurent TRIVELLI, avocat à Lausanne
.
Objet
Permis de construire
Recours Association pour la cohabitation dans les
Grangettes et consorts c/ décision du Département de la sécurité et de
l'environnement du 17 août 2009 autorisant la construction d'une tour
d'observation au lieu-dit "Les Saviez" sur le territoire de la
Commune de Noville
Vu les faits suivants
A.
La réserve naturelle des Grangettes est située sur le territoire de la
Commune de Noville, plus précisément sur le delta du Rhône à son embouchure sur
le lac Léman. Elle est comprise dans le périmètre de l'inventaire cantonal des
monuments naturels et des sites et constitue une des plus grandes régions
marécageuses de Suisse. Le site marécageux de Noville fait notamment l'objet
d'un plan d'affectation cantonal n° 291, qui regroupe, coordonne et met en
application l'ensemble des mesures de protection concernant les marais et le
site marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national. Ce
plan est accompagné d'un plan d'affectation cantonal des circulations n°
291bis. Au niveau fédéral, la réserve des Grangettes fait partie de
l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (RS 451.11), de
l'inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et
d'importance nationale (RS 451.35), de l'inventaire fédéral des zones
alluviales d'importance nationale (RS 451.31), et de l'inventaire annexé à
l'ordonnance fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs
d'importance internationale et nationale (RS 922.32). La réserve des Grangettes
comprend enfin quatre marais compris dans l'inventaire fédéral des bas-marais
d'importance nationale (RS 451.33).
B.
a)  La Fondation des Grangettes (ci-après: la fondation ou la fondation
constructrice), qui entretient et gère les 75 hectares (40 en marais)
appartenant à Pro Natura dans la réserve des Grangettes, a mis à l'enquête
publique, du 4 mai au 4 juin 2007, la construction des ouvrages suivants: deux
corps-morts en pleine eau pour l'amarrage de deux plates-formes destinées à la
nidification des sternes, ainsi que la restauration de la lagune des Saviez,
accompagnée d'une structure d'observation pour le public sous la forme d'un
couvert au bord de la lagune et d'une palissade en front de lac. L'autorisation
de construire ces ouvrages a été délivrée par le Département de la sécurité et
de l'environnement le 16 janvier 2008.
b)  La lagune des Saviez a été restaurée, mais la
réalisation de la palissade a été reportée, en particulier en raison du fait
qu'une tour en bois réalisée à l'occasion d'une fête de la jeunesse a été
offerte à la fondation au cours de l'année 2008. Il a en effet été convenu de
profiter de cette opportunité pour valoriser au mieux le dispositif d'accueil
en faveur du public en l'appréhendant dans une perspective globale.
C.
a)  La fondation a ainsi mis à l'enquête publique, du 13 janvier au 12
février 2009, un projet de construction d'une tour d'observation et d'une
palissade attenante au bord de la lagune des Saviez. Un cheminement d'1.20 m de
large environ permettra d'accéder à la tour et à la palissade depuis le chemin
public à proximité. La tour est équipée d'une plate-forme destinée à accueillir
le public, coiffée d'un toit à quatre pans en bois naturel traité, doté d'ouvertures
sur les quatre côtés. La surface de la plate-forme d'observation, agrandie d'un
mètre sur tout son pourtour, s'élèvera à 24 m
2
et permettra
d'accueillir une vingtaine de personnes. La hauteur de la tour jusqu'à la
plate-forme s'élève à 8 m et à 10.50 m au faîte. Afin de permettre aux
visiteurs ne voulant ou ne pouvant pas monter sur la tour d'observer le site,
une palissade attenante à la tour, d'une longueur de 6 m, est projetée. La tour
est prévue d'être implantée en bordure d'une lisière de forêt et son faîte sera
légèrement plus bas que la cime des arbres. Cette structure permettra non
seulement d'observer la lagune, mais également le paysage lacustre situé
derrière les enrochements de protection de la rive. Les oiseaux situés sur le
plan d'eau et sur la plupart des enrochements seront bien visibles et le banc
de sable créé avec des matériaux de la lagune sera également observable. De
surcroît, les visiteurs se trouveront au niveau de la canopée de la forêt
riveraine, soit à un observatoire privilégié également pour les oiseaux (cf.
rapport technique "Description du projet" de décembre 2008). Ce
projet a soulevé des oppositions de la part de l'Association pour la
cohabitation dans les Grangettes, à Noville, de 44 habitants de la Commune de
Noville et d'un habitant de la Commune de L'Abbaye.
b)  Parallèlement à l’enquête, le dossier a été
soumis à la consultation des services cantonaux concernés (cf. synthèse du 31
mars 2009). Le Centre de conservation de la faune et de la nature a délivré les
autorisations spéciales requises à la condition que les mesures d'aménagement
proposées dans le rapport technique "Description du projet" de
décembre 2008 soient réalisées conformément à leur descriptif. La Commission
des rives du lac a proposé de renoncer à l'élargissement projeté de la
plate-forme supérieure de la tour d'observation et de conserver les dimensions
initiales, et requis la production de photomontages permettant de donner une
information sur l'aspect définitif des ouvrages projetés. L'Inspection des forêts
a délivré la dérogation requise à la distance à la lisière moyennant le respect
de plusieurs conditions. Le Service du développement territorial, secteur hors
zone à bâtir, a pour sa part constaté que le projet litigieux pouvait être
considéré comme imposé par sa destination à l'emplacement projeté; il a
également considéré que le maintien de la plate-forme à ses dimensions
initiales était souhaitable, afin de réduire son impact dans le paysage, et que
la production de photomontages pourrait rendre compte de cet impact visuel.
c)  Après la production par la fondation
constructrice des photomontages requis, la Commission des rives du lac a rendu
un préavis, en indiquant en substance qu'elle entrait en matière sur le projet
présenté, tout en émettant les remarques suivantes: le revêtement en bois ne
sera en aucun cas teinté de couleurs et devra conserver son aspect naturel; l'accès
à la tour devra être aménagé de telle sorte qu'il soit sécurisé vis-à-vis des
autres usages possibles dans la zone.
D.
Par décision du 17 août 2009, le Département de la sécurité et de
l'environnement a levé les 46 oppositions formées au projet et autorisé la
construction de la tour d'observation sur le domaine public cantonal du lac
Léman au lieu-dit "Les Saviez" sur le territoire de la Commune de Noville,
selon le projet présenté par la fondation constructrice, aux conditions et
exigences posées par les préavis et les autorisations spéciales des services
consultés.
E.
a)  L'Association pour la cohabitation dans les Grangettes, ainsi que les
45 autres opposants, ont recouru le 16 septembre 2009 auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision du
Département de la sécurité et de l'environnement du 17 août 2009, en concluant à
sa nullité, respectivement à son annulation, et à ce qu'ordre soit donné à la fondation
constructrice de démonter tous les ouvrages déjà réalisés en marge du droit
applicable et de remettre le terrain naturel en état par des mesures
compensatoires. Les intéressés se prévalent de la qualification juridique du
sol sur lequel la construction litigieuse est prévue, qui serait propriété de
la Commune de Noville, et non du canton, de sorte que la compétence pour
délivrer le permis de construire et de lever les oppositions serait du ressort
de la commune. Ils invoquent également le fait que la distance à la lisière de
la forêt n'est pas respectée et que la construction serait contraire à
l'objectif de protection du milieu naturel dans lequel elle est prévue d'être
implantée.
b)  Le Service des eaux, sols et assainissement
(ci-après: le SESA), représentant le Département de la sécurité et de
l'environnement, a préalablement mis en doute le 29 septembre 2009 la qualité
pour recourir des intéressés, et requis la production des 46 procurations
justifiant des pouvoirs de leur mandataire. S'agissant de la qualification
juridique du sol sur lequel la construction litigieuse est projetée, le SESA a
produit l'acte de concession n° 14-G-11 et le plan y relatif pour attester du
fait que les surfaces concédées continuent à faire partie intégrante du domaine
public cantonal. La fondation constructrice a déposé ses observations sur le
recours le 7 octobre 2009 en concluant à son rejet; la fondation a en
particulier mis en doute la qualité pour recourir des intéressés, et requis la
production d'un plan de situation mentionnant le lieu de la propriété ou du domicile
de chaque recourant, ainsi que d'une procuration signée par chacun. La
fondation a en outre produit deux photomontages de la tour d'observation
projetée. Le SESA a déposé sa réponse au recours le 15 octobre 2009 en
concluant à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. La Municipalité de
Noville a déposé ses observations sur le recours le 19 octobre 2009 en concluant
implicitement à son rejet. Le Service des forêts, de la faune et de la nature a
indiqué au tribunal le 19 octobre 2009 qu'il partageait la position exprimée
par le SESA dans ses déterminations des 29 septembre et 15 octobre 2009, et que
le recours devrait être déclaré irrecevable à défaut de qualité pour recourir
des intéressés. Le Service du développement territorial a pour sa part déposé
ses observations sur le recours le 9 novembre 2009 en concluant à son rejet et
à la confirmation de la décision attaquée.
c)  A la demande du juge instructeur, le conseil des
recourants a produit le 19 octobre 2009 les procurations justifiant de ses
pouvoirs de représentation; s'agissant des personnes représentées à titre
individuel, dix d'entre elles ont signé la procuration, soit Yolande Candolfi,
Dominique Dänzer, René Fankhauser, Renée Fayet, Anne-Marie Jordan, Jacques
Jordan, Christine Magnenat, François Magnenat, Edouard Stettler et Sylvie
Stettler. Le conseil des recourants a indiqué au tribunal le 20 octobre 2009
qu'il renonçait à recourir au nom des destinataires de la décision attaquée qui
n'avaient pu être contactés. Le conseil des recourants a enfin requis la mise à
jour des documents cadastraux en ce qui concerne l'acte de concession n° 14-G-11
produit par le SESA; la possibilité a été donnée aux parties de se déterminer
sur cette requête. A la demande du juge instructeur, les recourants se sont
déterminés le 3 décembre 2009 sur leur qualité pour recourir contestée, et ils
ont produit le 22 décembre 2009 les statuts de l'Association pour la
cohabitation dans les Grangettes.
F.
Le tribunal a tenu audience à Noville, suivie d'une inspection locale en
présence des parties, le 28 avril 2010. Le compte rendu résumé établi à cette
occasion comporte les précisions suivantes:
La question de la qualité pour
recourir est au préalable examinée. Les représentants de l'association
recourante indiquent que le projet litigieux serait de nature à porter atteinte
à un site protégé en raison des nuisances provoquées par l'homme. Ils estiment
au surplus que l'autorité cantonale ne serait pas compétente pour prendre la
décision attaquée et ils invoquent à cet égard la violation des garanties
générales de procédure. Pour le président de l'association recourante, qui
connaît le site depuis son enfance à Villeneuve, il est important de rester
discret et de ne pas trop attirer l'attention du public pour éviter de
contribuer à ce que le monde vienne en masse dans les sites naturels, car
l'homme doit respecter la nature. Le secrétaire de l'association recourante
estime en outre que le projet contesté ne serait pas conforme au plan
d'affectation cantonal n° 291 du site marécageux des Grangettes à Noville (PAC
291) ainsi qu'aux dispositions du droit forestier ; à son avis, il y
aurait un problème d'égalité de traitement, car dans d'autres situations,
l'objectif de protection de la nature aurait plus de poids. Il cite à cet égard
comme exemples: l’interdiction de la plage naturiste, l’interdiction d’atterrir
pour les parapentes, l'inaccessibilité de certains sentiers au public ou encore
l'interdiction de la baignade dans plusieurs zones. La représentante du SFFN
relève que les parapentistes ne subissent aucune interdiction, mais qu'il
existe en revanche une convention entre ces derniers et la Conservation de la
faune, qui fixe un cadre en ce qui concerne les possibilités d'atterrissage.
La représentante du SFFN donne
ensuite des explications et précisions sur le PAC 291, qui englobe une grande
partie du territoire de la Commune de Noville, ainsi que sur le plan partiel
d'affectation "Les Fourches" (PPA Les Fourches). Selon le PPA Les
Fourches, des mesures de compensation écologique doivent être mises en œuvre,
et en particulier la lagune des Saviez. Le Syndicat d'améliorations foncières
des Fourches (le SAF des Fourches) a confié à la fondation constructrice la
réalisation de la lagune, qui a été validée par le canton et la Confédération.
Le projet de lagune a été mis à l'enquête publique en 2007 avec une palissade
d'observation, et il a abouti. La lagune a alors été aménagée, mais la réalisation
de la palissade a été reportée en raison notamment du projet litigieux. Il
s'agit en effet d'appréhender le projet dans sa globalité afin de le valoriser
au mieux pour en faire un dispositif d'accueil intéressant en faveur du public.
Concernant l'emplacement de la tour, l'inspecteur des forêts a estimé qu'il
était préférable de l'installer en limite de forêt afin qu'elle s'intègre plus
facilement dans le décor et qu'elle ne soit pas visible depuis le lac. Le PAC
291 est accompagné d'un plan des circulations 291 bis (PAC 291 bis), qui
mentionne les différents secteurs à préserver du point de vue de la protection
de la nature, et l'accessibilité des sentiers aux véhicules, piétons ou
cavaliers. Les piétons peuvent toutefois traverser les Grangettes sans restriction,
même si certains cheminements ont été interdits.
S'agissant de la fréquentation du
public, la représentante du SFFN indique que le site des Grangettes est un
endroit très fréquenté, car il offre la possibilité à la population de se
retrouver en pleine nature. Il est difficile d'évaluer l'augmentation de
l'affluence en cas d'aménagement de la tour d'observation. Selon le SESA et la
fondation constructrice, la tour litigieuse permettra de réguler l'ensemble des
visiteurs par l'effet de canalisation qu'elle impliquera, et d'éviter ainsi que
les gens pénètrent dans la roselière pour observer les oiseaux. La
représentante du SFFN ajoute que les panneaux d'information et les tours
d'observation offrent une garantie supplémentaire, prouvée scientifiquement, de
protection de la faune. Les oiseaux sont en effet souvent dérangés par les
mouvements et les cris humains et ils ne verront pas les visiteurs dans la
tour. L'objectif d'une telle installation est de sensibiliser le public à la
nature. Les représentants de l'association recourante indiquent que ce genre de
réalisation serait selon eux de nature à créer deux catégories de visiteurs,
celle des "voyeurs-consommateurs" et les autres, celle des passionnés
qui se lèvent tôt pour observer la nature.
Concernant la qualification
juridique du sol sur lequel la tour litigieuse est prévue d'être aménagée, les
représentants du SESA produisent le plan original de la concession 14 G 11
approuvée par le Service des eaux le 24 février 1932 ; ils précisent que
de nombreux secteurs sont remblayés sur le domaine public lacustre. Il s'agit
de surfaces gagnées sur le lac qui peuvent notamment être utilisées comme aires
de dépôt de matériaux (usage polyvalent) et qui restent affectées au domaine
public cantonal pour éviter toute spéculation à leur sujet. La limite du
remblayage n'est pas fixe et ne correspond ainsi pas au plan cadastral. Selon
le plan cadastral mis à jour en 1995, le terrain désigné comme DP 10 englobe le
périmètre de la concession 14 G 11 et s’étend jusqu’à la limite effective du
remblayage. Le remblaiement a d’ailleurs pu s’effectuer de manière naturelle,
par le jeu des courants et des dépôts de matériaux, notamment en raison de la
présence des digues du cours de l’Eau Froide. Il ne serait toutefois pas utile
de mettre à jour le plan cadastral, car s'il ne s'agit pas de domaine public
concédé, il s'agit alors de domaine public lacustre; le statut juridique et
l’autorité compétente sont ainsi identiques dans les deux cas. Il est enfin
fait référence à un arrêt du Tribunal administratif concernant une concession à
l'avenue de Rhodanie à Lausanne, où la compétence cantonale n'avait pas été
remise en cause.
Le syndic attire encore
l'attention du tribunal sur une demande d'agrandissement de l'aire de dépôt par
la société Sagrave SA (le SESA indique que cette demande sera traitée
prochainement) et sur une demande d'installer une baraque militaire pour
l'association "La Barque des Enfants".
Le tribunal procède ensuite à une
inspection locale en présence des parties. Il se rend à l'emplacement projeté
de la tour litigieuse. Il constate que le secteur concerné est constitué d'un
terre-plein graveleux en bordure de la lagune des Saviez. La possibilité est
donnée aux parties de faire valoir leurs moyens par oral."
La possibilité a été donnée aux parties de se
déterminer sur le compte rendu résumé de l'audience. Les recourants ont déposé
des déterminations le 4 juin 2010.
Considérant en droit
1.
La qualité pour recourir de l'Association pour la cohabitation dans les
Grangettes (ci-après: l'association recourante ou l'association), ainsi que des
dix particuliers agissant à titre individuel, est contestée.
a)  Selon l'art. 75 de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour recourir: toute
personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l’autorité
précédente, ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte
par la décision attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à ce
qu’elle soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi que toute autre personne ou
autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
b)  La qualité pour agir est ainsi reconnue à
quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cet intérêt peut être
juridique ou de fait; il ne doit pas nécessairement correspondre à celui
protégé par la norme invoquée. Un intérêt digne de protection existe lorsque la
situation de fait ou de droit du recourant peut être influencée par le sort de
la cause; il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage
de nature économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406;
133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).
L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se
trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le
cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 130 V
196 consid. 3 p. 202/203, 514 consid. 3.1 p. 515, et les arrêts cités). Le
recours formé dans le seul intérêt de la loi est irrecevable (ATF 124 II 499
consid. 3b p. 504; 123 II 542 consid. 2e p. 545; 121 II 39 consid. 2c/aa p.
43/44, et les arrêts cités). Le tiers est en principe habilité à agir, mais la
règle établie pour éviter l'action populaire veut que le recourant soit alors touché
dans une mesure et avec une intensité plus grandes que quiconque, de façon
spéciale et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d'intérêt et
particulièrement étroit avec l'objet du litige (voir notamment les ATF 131 II
361 consid.
1.2 p. 365; ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; ATF
121 II 39 consid. 2c/aa p. 43).
Ces conditions légales sont en principe réalisées
quand le recours est formé par le tiers propriétaire d'un immeuble directement
voisin de la construction ou de l'installation litigieuses. Il peut en aller de
même, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct, mais quand une
distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction
projetée (
ATF 121 II 171
consid.
2b p. 174 où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La
distance n'est toutefois pas l'unique critère pour déterminer si le voisin a un
intérêt digne de protection. S'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières,
vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à
une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (
ATF 125 II 10
consid.
3a p. 15/16;
124 II 293
consid. 3a
p. 303; 120 Ib 379 consid. 4c p. 387 et les arrêts cités; voir aussi arrêt
1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I, p. 242 consid. 3a p. 243).
c)  Les dix recourants qui ont signé la procuration
transmise au tribunal n'ont pas qualité pour recourir, car ils ne remplissent
pas les conditions posées à l'art. 75 let. a LPA-VD. En effet, ils ne sont pas
domiciliés à un endroit duquel ils verront la construction litigieuse, et ils n'invoquent
au surplus pas pour quel motif ils seraient personnellement atteints par le
projet contesté. Ils indiquent seulement qu'ils auraient un intérêt digne de
protection à voir leur opposition tranchée par une autorité compétente. Or,
comme on le verra plus loin, l'autorité intimée était compétente pour prendre
la décision attaquée, de sorte que le grief d'incompétence ne résiste pas à
l'examen. A défaut d'intérêt digne de protection, ils n'ont ainsi pas qualité
pour recourir. Il convient ensuite d'examiner si l'association recourante
dispose d'une telle qualité.
2.
a)  L'art. 90 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) attribue aux associations
d'importance cantonale, qui, aux termes de leurs statuts, se vouent à la
protection de la nature, des monuments et des sites, le droit de recourir
contre les décisions prises en application de cette loi; il s’agit notamment
des décisions sur les plans d'affectation ou les autorisations de construire
qui doivent tenir compte des impératifs de protection résultant de cette
législation (voir arrêt AC.2002.0146 du 15 septembre 2004). L’art. 12 de la loi
fédérale du 1
er
juillet 1966 sur
la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) attribue aux organisations
actives au niveau national, qui se vouent à la protection de la nature, du
paysage ou du patrimoine et qui sont désignées par le Conseil fédéral, le droit
de recourir dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par leurs
statuts. Le droit fédéral attribue aussi le droit de recourir aux organisations
actives au niveau national en matière de protection de l’environnement et qui
sont désignées par le Conseil fédéral, pour les objets soumis à l’étude de
l’impact sur l’environnement, et dans les domaines du droit visés depuis dix
ans au moins par leurs statuts (art. 55 de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l’environnement; LPE; RS 814.01).
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'association
recourante ne peut se prévaloir d'un droit de recours fondé sur les
dispositions légales susmentionnées; d’une part, elle ne répond pas à la définition
d’association d’importance cantonale au sens de l'art. 90 LPNMS, et d’autre
part, elle ne fait pas partie des organisations habilitées à recourir au sens
des art. 12 LPN et 55 LPE désignées par le Conseil fédéral.
b) Le droit de recourir est aussi accordé aux
associations lorsqu'elles sont touchées dans leurs intérêts propres. La
jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît en outre aux associations le droit
de recourir dans l'intérêt de leurs membres, lorsque les statuts leur assignent
ce but et que la majorité ou un nombre important d'entre eux sont touchés et
auraient personnellement qualité pour recourir (voir notamment les ATF 122 I 90
consid.
2c p. 92; 120 Ib 27 consid. 2 p. 29; ATF 119 Ia 197
consid. 1c p. 201; 118 Ib 381 consid. 2b/cc p. 391; 118 Ib 206 consid. 8c p.
216; 114 Ia 452 consid. 1d p. 456; 113 Ia 468 consid. 1b p. 471).
C'est
ainsi que le Tribunal administratif a admis la qualité pour recourir de
l'Association pour la cohabitation dans les Grangettes en reconnaissant à la
majorité de ses membres, correspondant pour la plupart aux utilisateurs d'une
plage naturiste, un intérêt digne de protection à contester une décision interdisant
toute activité de détente et de loisirs dans le secteur (cf. arrêt AC.2002.0237
du 6 février 2003). Le Tribunal fédéral a aussi reconnu aux associations
bernoises dont les membres pratiquaient la navigation sur canoë, le droit de
recourir contre une mesure cantonale interdisant la navigation sur quatre cours
d'eau déterminés dans le canton de Berne. Il existait en effet un lien
suffisamment étroit entre les membres de l'association pratiquant ce sport et
la mesure contestée pour leur reconnaître un intérêt digne de protection (cf.
ATF 119 Ia 197 consid. 1c/bb p. 201).
c) Il convient dès lors d'examiner dans un premier
temps si l'association est touchée dans ses intérêts propres. Les statuts de
l'association recourante mentionnent ce qui suit dans leur premier chapitre
intitulé
"Nom, but, siège, durée"
:
"
Article 1
L'Association pour la Cohabitation
dans les Grangettes (ACG) est une association cantonale au sens des art. 60 et
suivants du Code Civil Suisse.
Son siège est au domicile du
président.
L'ACG est apolitique.
Article 2
L'ACG a été fondée suite à
l'ouverture de la procédure de légalisation du Plan d'Affectation Cantonal 291
(PAC 291).
L'ACG a pour but de préserver les
acquis pour tout ce qui concerne l'utilisation du domaine public dans la zone
humide des Grangettes, ceci dans un esprit de cohabitation entre l'homme et la
nature.
Par utilisation du domaine public,
on entend la navigation, la baignade, l'accès aux rives du lac et cours d'eau,
la pêche, la promenade à pied, vélo et à cheval, ainsi que les accès pour
véhicules à moteur aux zones de stationnement existantes.
L'ACG approuve
le principe de la protection de la zone humide des Grangettes.
Article 3
Pour atteindre ce but, l'ACG:
a)
Etudiera et interviendra
dans la procédure de légalisation du PAC 291 ou toutes            procédures
d'enquêtes publiques concernant des projets de travaux, si des    dispositions
ou des projets visent à restreindre l'usage du domaine public ou causent             une
inégalité de traitement entre citoyens.
b )
Entretiendra des
relations avec toute association concernée par l'usage du       domaine public.
c)
Entretiendra des
relations avec toute société de développement communal et    régional.
d)
Utilisera tout moyen
légal pour faire valoir les droits des usagers du domaine     public."
Il ressort dès lors de l'art. 2 des statuts que l'association
a pour but
"de préserver les acquis
pour tout ce qui concerne
l'utilisation du domaine public dans la zone humide des Grangettes, ceci dans
un esprit de cohabitation entre l'homme et la nature."
L’association
recourante n’indique pas en quoi la construction litigieuse porterait atteinte  à
un acquis au sens de cette disposition statutaire. Elle ne prétend pas non plus
être touchée en qualité de propriétaire voisin du site. Les conclusions du recours
s’écartent donc du but de l'association tel qu'il est défini par ses statuts,
et l'association recourante n'est en définitive pas touchée dans ses intérêts
propres par la construction contestée.
Il faut encore examiner dans un deuxième temps si l'association
recourante peut recourir dans l'intérêt de ses membres (recours
"corporatif"). A cet égard, l'association n'a donné aucune indication
sur le nombre de ses membres et la proportion de ceux qui seraient touchés par
la tour d’observation. Elle n’a pas donné d’indication non plus sur la
situation de leur habitation par rapport au projet litigieux, ni en quoi ils
pourraient être touchés dans leurs intérêts. Lors de l’audience, les
représentants de l’association ont encore indiqué que le projet de tour
d’observation était de nature à rendre la zone plus attractive pour les
touristes et serait dommageable à la protection même du site. Il s’agit
toutefois d’un intérêt général qui ne touche pas directement et personnellement
les membres de l’association. Le tribunal arrive ainsi à la conclusion que la
condition de la jurisprudence selon laquelle la majorité ou à tout le moins un
grand nombre d'entre eux doivent être touchés personnellement et auraient la
qualité pour recourir à titre individuel n’est pas remplie (cf. consid. 2b).
d)  Il résulte des explications qui précèdent que le
recours est irrecevable. Toutefois, même si le recours avait été recevable, il
aurait dû être rejeté, comme le démontrent les considérations qui suivent.
3.
Les recourants soutiennent que le sol sur lequel la construction
litigieuse est prévue ne ferait pas partie du domaine public cantonal, et que
la municipalité aurait ainsi été compétente pour lever les oppositions et
délivrer le permis de construire.
a)  L'Etat de Vaud a accordé une concession à la
Commune de Villeneuve, notamment sur les parcelles de grève du lac Léman du
territoire de la Commune de Noville. Il ressort à cet égard de l'acte de
concession n° 14-G-11 approuvé par le Conseil d'Etat le 12 mars 1932 que
"les
parcelles concédées seront utilisées comme place de décharge, suivant les
besoins et les disponibilités financières de la commune"
(art. 3 de
l'acte de concession). Le tribunal a en effet constaté lors de l'audience que
le site concerné était constitué d'un terre-plein graveleux, utilisé notamment comme
aire de stockage de  matériaux. Il est également précisé dans l'acte de
concession que
"la totalité des surfaces concédées continuera à faire partie
intégrante du domaine public"
(art. 4 de l'acte de concession). Il ressort
enfin du plan relatif à la concession que l'emplacement projeté de la
construction litigieuse est situé sur le domaine public cantonal (DP 10).
Les représentants du SESA ont précisé, lors de l'audience
du tribunal, que plusieurs secteurs, comme celui du cas d'espèce, étaient remblayés
sur le domaine public lacustre. Il s'agit de surfaces gagnées sur le lac qui
peuvent notamment être utilisées comme aires de dépôt de matériaux (usage
polyvalent), et qui restent affectées au domaine public cantonal pour éviter
toute spéculation à leur sujet. La limite du remblayage n'est pas fixe et ne
correspond ainsi pas au plan cadastral. Selon le plan cadastral mis à jour en
1995, le terrain désigné comme DP 10 englobe le périmètre de la concession n°
14-G-11 et s’étend jusqu’à la limite effective du remblayage.
b)  Les recourants contestent le rattachement au
domaine public cantonal du terrain litigieux. Ils citent en particulier l'art.
6 de la loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information
sur le territoire (LRF; RSV 211.61). Cette disposition prévoit que la limite du
domaine public des lacs et cours d'eau est définie par la limite des hautes
eaux normales, soit par la limite de la zone sans végétation autre
qu'aquatique, ou par la limite supérieure des berges aménagées, et que la grève
d'un lac fait partie du domaine public (al. 1); le département peut ordonner la
mise à jour des documents cadastraux concernant des lacs et cours d'eau, afin
de les adapter à l'évolution de l'état des lieux (al. 2).
Les recourants se prévalent également de l'art. 138a
al. 1 de la loi d'introduction du 30 novembre 1910 dans le canton de Vaud du
code civil suisse (LVCC; RSV 211.01), qui cite une liste exemplative des
éléments dépendants du domaine public, comme les lacs, les cours d'eau, les
ports, les grèves, ainsi que les rivages, jusqu'à la limite des hautes eaux
normales, telles que définies par l'art. 6 al. 1 LRF. Les portions du
territoire décrites à l'art. 138a al. 1 LVCC le sont à titre exemplatif, et non
exhaustif, comme en atteste la formulation utilisée par le législateur ("en
particulier"). En l'espèce, le terrain litigieux a été gagné sur le lac,
soit sur une partie du territoire originellement rattachée au domaine public en
vertu de l'art. 138a al. 1 ch. 1 LVCC. Dès lors que ce terrain a seulement fait
l'objet d'une concession, mais n'a jamais été transféré à quelque titre que ce
soit dans quelque patrimoine que ce soit, son appartenance au domaine public a
subsisté (cf. art. 659 al. 1 CC qui attribue au canton les nouvelles terres
formées par remblais); le fait que la concession soit ancienne n'est ainsi pas
pertinent. De même, que le terrain réponde ou non à une description donnée par
le droit cantonal précité ne change rien à cet état des choses, puisque
celui-ci ne règle pas limitativement la question (cf. arrêt AC.2007.0024 du 11
mars 2009 consid. 2b).
c)  Il ressort de ce qui précède que l'emplacement
projeté est situé sur le domaine public cantonal, constitué par une parcelle de
grève du lac Léman, vraisemblablement remblayée sur le domaine public lacustre.
Il s'agit ainsi dans tous les cas de domaine public appartenant au canton,
qu'il soit concédé ou lacustre. Il n'est dès lors pas utile de donner suite à
la requête des recourants visant à la mise à jour des documents cadastraux en
ce qui concerne l'acte de concession n° 14-G-11, puisque la parcelle concernée appartient
de toute manière au domaine public cantonal, concédé ou lacustre. Le canton
était ainsi compétent pour prendre la décision attaquée, et pas la
municipalité.
4.
a)  Selon l'art. 22 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement
du territoire (LAT; RS 700), aucune construction ou installation ne peut être
créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. Aux termes de
l'al. 2 let. a de ce même article, une autorisation est délivrée si la
construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone. En
l'absence de conformité de l'installation à la zone, entrent en considération
les dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT. En effet, hors de la zone à
bâtir, les dérogations à l’exigence de la conformité à la destination de la
zone, posée à l’art. 22 al. 2 let. a LAT, sont réglées de manière exhaustive
par le droit fédéral.
Selon l’art. 24 LAT, une
autorisation peut être accordée pour les constructions ou installations
nouvelles et les changements d’affectation, si l’implantation hors de la zone à
bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt
prépondérant ne s’y oppose (let. b).
b)  En l'espèce, comme déjà indiqué, l'emplacement
projeté de la construction litigieuse est situé dans le périmètre de
l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites, ainsi que dans celui
du plan d'affectation cantonal n° 291 (PAC 291), dont les buts sont les
suivants (art. 1 du règlement du PAC 291; ci-après: RPAC): garantir la
sauvegarde des biotopes, des zones tampon et des biocénoses qui les caractérisent
(let. a); favoriser l'amélioration des valeurs biologiques du site et la réparation
des atteintes qu'il a subies (let. b); maintenir un paysage proche de l'état
naturel (let. c); permettre le maintien des activités humaines dans la mesure
où celles-ci sont compatibles avec les buts de protection (let. d). Les travaux
d'aménagement conformes aux buts mentionnés à l'art. 1 RPAC peuvent être admis
(art. 2 al. 1 RPAC) et des autorisations dérogatoires peuvent être délivrées
pour des ouvrages d'intérêt général dont l'implantation est imposée par leur
destination si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 2 al. 3 RPAC). L'emplacement
projeté est plus particulièrement situé dans la "zone des Fourches",
qui fait l'objet du plan partiel d'affectation communal "Les
Fourches". La zone des Fourches propose une transition judicieuse entre le
domaine bâti de Villeneuve et le secteur protégé (art. 11 RPAC). La parcelle
concernée est classée dans la zone d'équipements d'utilité publique D - stationnement
et dépôt de matériaux.
Au niveau fédéral, la réserve des Grangettes fait
partie de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (RS
451.11), de l'inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière
et d'importance nationale (RS 451.35), de l'inventaire fédéral des zones
alluviales d'importance nationale (RS 451.31), et de l'inventaire annexé à
l'ordonnance fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs
d'importance internationale et nationale (RS 922.32).
c)  La zone de protection en cause est une zone
protégée au sens de l'art. 54 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), qui
concrétise l'art. 17 LAT, et qui définit les zones protégées comme des zones
destinées en particulier à la protection des sites, des paysages d'une beauté
particulière, des rives de lacs et de cours d'eau, des réserves naturelles ou
des espaces de verdure; seules peuvent y être autorisées les constructions et
les installations conformes au but assigné à la zone, ne portant pas préjudice
à l'aménagement rationnel du territoire et au site ou imposées par leur
destination, si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (al. 1). On pourrait
se poser la question de savoir si la construction litigieuse est conforme au
but de protection assigné à la zone, ce qui n'est pas exclu car la tour
d’observation est destinée à mettre en valeur les richesses de la réserve
naturelle tout en assurant la protection des espèces en canalisant la venue du
public sur un site bien délimité. Mais cette question peut toutefois rester ouverte,
dans la mesure où le projet respecte les exigences posées par l'art. 24 LAT.
aa)
Pour que
l’implantation hors de la zone à bâtir soit imposée par la destination d’une
construction (art. 24 let. a LAT), celle-ci doit être adaptée aux besoins
qu’elle est censée satisfaire et ne pouvoir remplir son rôle que si elle est
réalisée à l’endroit prévu. Une nécessité particulière, tenant à la technique,
à l’exploitation ou à la nature du sol, doit exiger de construire à cet endroit
et selon les dimensions projetées; seuls des critères objectifs sont
déterminants, à l’exclusion des préférences dictées par des raisons de
commodité ou d’agrément (ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68, 124 II 252 consid. 4a
p. 255ss, 123 II 256 consid. 5a p. 261 et la jurisprudence citée).
Il
n'est toutefois pas nécessaire qu'aucun autre emplacement que celui proposé
n'entre en ligne de compte, mais il suffit que des motifs particulièrement
importants et objectifs imposent la réalisation de la construction projetée à
l'endroit prévu et fassent apparaître sa réalisation hors de la zone à bâtir
comme beaucoup plus avantageuse qu'à l'intérieur de celle-ci (
ATF 99 Ib 156
consid.
2b et 158 consid. 3b; DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT, no 15, p. 286). Il
convient de relever encore que l’art. 2 al. 3 RPAC prévoit également que des
autorisations dérogatoires peuvent être délivrées pour des ouvrages d’intérêt
général dont l’implantation est imposée par leur destination si aucun intérêt
prépondérant ne s’y oppose. Cette disposition reprend le contenu matériel de
l’art. 24 LAT, mais en posant une exigence supplémentaire par la limitation de
la possibilité d’accorder des dérogations aux ouvrages d’intérêt général.
En l'espèce, le
projet litigieux consiste en l'aménagement d'une tour d'observation et d'une
palissade attenante, avec chemin d'accès, en bordure de la lagune des Saviez dans
le but d'offrir au public un dispositif d'accueil et de "point de
vue"; cette structure
permettra non seulement d'observer la lagune,
mais aussi le paysage lacustre situé derrière les enrochements de protection de
la rive ou encore le banc de sable créé avec des matériaux de la lagune. Il
faut relever que le site des Grangettes n'a pour l'instant aucun point
d'observation aménagé pour offrir au public de bonnes conditions d'observation.
Ce projet a comme objectif de sensibiliser le public à la protection de la flore
et de la faune, ainsi que de le canaliser et de l'orienter vers un point
spécifique. Il permettra ainsi de réguler l'ensemble des visiteurs par l'effet
de canalisation qu'il impliquera, et d'éviter que les gens ne dérangent la
faune en voulant aller l'observer de près. Il apparaît dès lors que la
construction litigieuse ne peut être implantée ailleurs que hors de la zone à
bâtir, puisqu'elle est destinée à accueillir et informer les visiteurs de la
réserve des Grangettes, en leur offrant un point de vue, notamment sur la
lagune et le paysage lacustre. En d'autres termes, la construction ne peut remplir
son but que si elle est réalisée dans la zone concernée. En outre, le projet de
tour répond à la notion d’ouvrage d’intérêt général au sens de l’art. 2 al. 3 RPAC,
puisqu’il est ouvert au public et assure en quelque sorte une fonction
pédagogique en ce qui concerne la richesse du milieu naturel.
S'agissant plus précisément de l'emplacement
projeté, il correspond également à la destination de la construction, puisque celle-ci
a notamment pour but de permettre au public d'observer la lagune des Saviez
("point de vue"), de sorte qu'elle doit raisonnablement être
implantée en bordure de cette lagune. Le projet vient d'ailleurs compléter la
restauration de la lagune qui constitue une revitalisation importante du milieu
pour l'avifaune et la flore; la réalisation d'une infrastructure d'accueil
permettant une observation du site sans déranger la faune contribue ainsi à la
protection du site et favorise la sensibilisation du public à l'environnement. Sans
l'existence d'une telle infrastructure, les visiteurs pourraient avoir tendance
à se disperser dans la nature, ce qui entraîne un réel dérangement de la faune.
Enfin, la parcelle concernée est constituée d'un terre-plein graveleux utilisé
comme aire de dépôt de matériaux, ce qui relativise l'éventuelle atteinte
portée au site. L'implantation hors de la zone à bâtir est dès lors bel et bien
imposée par la destination de la construction litigieuse, de sorte que la
condition posée à l'art. 24 let. a LAT est réalisée.
bb) Il faut encore que l'implantation hors de la
zone à bâtir ne s'oppose à aucun intérêt prépondérant (art. 24 let. b LAT).
Font partie des intérêts à prendre en considération, les intérêts
concrétisés par les normes constitutionnelles relatives au développement durable
(art. 73 Cst.), la protection de l’environnement (art. 74 Cst.), la protection
des eaux, des forêts, de la nature et du paysage (art. 74 à 77 Cst.), ainsi que
tous les intérêts visés par les art. 1 et 3 LAT, notamment la protection du
paysage (art. 3 al. 2 LAT) et les intérêts privés opposés, qui sont aussi de
nature constitutionnelle (art. 26 Cst.). Font partie des intérêts qui ont été
retenus comme prépondérants et s’opposant à l’octroi d’une autorisation selon
l’art. 24 LAT, la préservation du paysage ou d’une région figurant à
l’inventaire IFP, le maintien de fonctions forestières ou de biotopes
forestiers, la protection contre les dangers naturels, et la protection contre
le bruit (arrêt AC.2008.0238 du 31 août 2009 consid. 3d/bb).
Les photomontages produits par la fondation
constructrice, ainsi que l'inspection locale, ont permis au tribunal de se
rendre compte que l'impact visuel de la construction projetée dans le paysage
ne sera pas préjudiciable au site. Les dimensions de la tour d'observation sont
en effet raisonnables et son positionnement en lisière de forêt avec un faîte
plus bas que la cime des arbres permettra d'en atténuer l'impact visuel. Dans
ces conditions, il apparaît que la tour d'observation aura un impact réduit
dans le paysage et s'y intégrera de manière harmonieuse, son revêtement étant
par ailleurs composé de bois naturel.
S'agissant de l'intérêt à la protection de la forêt,
l'art. 17 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) prévoit
que les constructions et installations projetées à proximité de la forêt ne
peuvent être autorisées que si elles n'en compromettent ni la conservation, ni
le traitement, ni l'exploitation (al. 1); les cantons fixent la distance
minimale appropriée qui doit séparer les constructions et installations de la
lisière de la forêt, compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du
peuplement (al. 2). Dans le canton de Vaud, c'est l'art. 5 de la loi forestière
du 19 juin 1996 (LVLFo; RSV 921.01) qui met en œuvre l'art. 17 LFo. Cette disposition
a la teneur suivante:
"Art. 5      Construction à
proximité de la forêt (Art. 17 LFo)
1
L'implantation de
constructions à moins de 10 m de la lisière de la forêt est interdite.
2
Le département ou la
commune par délégation peut toutefois autoriser des dérogations lorsque les conditions
suivantes sont réunies:
a. la construction ne peut être
édifiée ailleurs qu'à l'endroit prévu;
b. l'intérêt de sa réalisation
l'emporte sur la protection de l'aire forestière;
c. il n'en résulte pas de sérieux
danger pour l'environnement;
d. l'aménagement des zones
limitrophes répond aux conditions de l'article 6 de la présente loi.
(…)"
En l'espèce, la tour d'observation, située à moins
de 10 m de la lisière de la forêt, a obtenu une dérogation à cette distance par
le Service des forêts, de la faune et de la nature, en application de l'art. 5 al.
2 LVLFo, aux conditions suivantes (cf. synthèse du 31 mars 2009):
"1. Pendant les travaux,
toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la forêt et
aucun déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de deux mètres des
troncs.
2. En cas d'atteintes à l'aire
forestière, le Service des forêts, de la faune et de la nature, en application
de l'article 50, al. 2, LFo exigera la remise en état de l'aire forestière aux
frais du requérant.
3. Les conditions de la
Conservation de la nature soient remplies.
4. La dérogation pour construction
à proximité de la forêt ne constitue en aucun cas une entrée en matière pour un
recul de la lisière à l'avenir (demande de défrichement)."
La dérogation accordée n'est pas critiquable. En
effet, comme on l'a vu, l'emplacement projeté est imposé par la destination de
la construction, et la réalisation du projet ne mettra pas en danger l'aire
forestière, au vu des conditions posées à l'octroi de la dérogation. Le
positionnement en lisière de forêt permet d'atténuer l'impact visuel de la tour
et d'offrir aux visiteurs un observatoire privilégié pour les oiseaux. On peut ainsi
considérer, en procédant à une pesée des intérêts, que la réalisation du projet
litigieux l'emporte sur l'intérêt à la conservation de la forêt, laquelle ne
subira pas d'atteintes particulières au vu des précautions qui seront prises,
et du fait que la tour, déjà construite, n'entraînera pas de lourds travaux de
construction et d'aménagement. Par conséquent, aucun autre intérêt prépondérant
ne s'opposant au projet, la condition posée à l'art. 24 let. b LAT est remplie.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être déclaré
irrecevable, à défaut de qualité pour recourir des intéressés. Un émolument de
justice est ainsi mis à la charge des recourants, qui verseront à la Fondation
des Grangettes, représentée par un homme de loi, une indemnité à titre de
dépens. Conformément à la jurisprudence, il n’est pas alloué de dépens au
Service du développement territorial, l'Etat disposant du personnel nécessaire
pour assurer sa défense devant les instances judiciaires, sans qu'il n'ait
besoin de recourir à un mandataire professionnel externe (arrêts AC.2007.0243
du 4 décembre 2008 consid. 5; AC.2006.0204 du 24 septembre 2007 consid. 4).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants Association pour la cohabitation dans les Grangettes et
consorts, solidairement entre eux.
III.
Les recourants Association pour la cohabitation dans les Grangettes et consorts
sont débiteurs, solidairement entre eux, d'une indemnité arrêtée à 1'500 (mille
cinq cents) francs, en faveur de la Fondation des Grangettes.
Lausanne, le 30 juin 2010
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.