vd_omni · AC.2020.0081 · 2021-07-21 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Château-d'Oex, F._________, G.________ | Recours contre la construction d'un chalet de cinq appartements. Les modifications mises à l'enquête complémentaire ne nécessitaient pas une nouvelle enquête principale (c. 4). Les griefs tranchés par le permis principal, entré en force, sont irrecevables. Il en va ainsi des griefs portant sur le respect de la loi sur les résidences secondaires, la constructibilité de la parcelle et les précautions imposées par le danger de glissement de terrain (c. 5). Le propriétaire du fonds servant, qui aménage la servitude de passage sur son propre fonds, n'a pas à requérir la signature du propriétaire du fonds dominant (c. 7c). Recevabilité du grief portant sur la déclivité de la portion du chemin d'accès destinée exclusivement aux recourants; question restée indécise. Cette portion peut être assimilée à une rampe non couverte; une pente de 15% est ainsi admissible (c. 7d). Les ancrages prévus sous la parcelle voisine sont soumis à permis de construire et nécessitent la signature du propriétaire de celle-ci. Recours partiellement admis et décision attaquée réformée en ce sens que les éventuels ancrages devront être réalisés exclusivement sur la parcelle des constructeurs (c. 8).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.2021 AC.2020.0081

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 juillet 2021
Composition
Mme Danièle Revey, présidente;
M. Christian-Jacques Golay et M. Michel Mercier, assesseurs.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
en Belgique,
4.
D.________
en Belgique,
5.
E.________ ********
tous
représentés par Me Philippe
REYMOND, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Château-d'Oex,
Constructeurs
1.
F.________
à ********
2.
G.________
à ********
tous
représentés par Me Philippe
VOGEL, avocat, à Vevey
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité
de Château-d'Oex du 18 février 2020 levant leur opposition et autorisant les
travaux de transformations intérieures, la modification de l'emplacement d'un
parking et la pose de panneaux solaires sur la parcelle 4235, propriété de F.________
et G.________ (CAMAC 190199)
Vu les faits suivants:
A.
F.________ et G.________ sont propriétaires depuis le 2 avril 2015 de la
parcelle 4235 de Château-d'Oex. D'une surface de 1'179 m
2
, libre de
construction, le bien-fonds est implanté en zone de chalets au sens du règlement
communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1979,
modifié pour la dernière fois en 2015 (ci-après: RPEP).
En amont, la limite nord-ouest de la parcelle jouxte
celle de la parcelle 203 appartenant à A.________ et, pour une mince partie, la
parcelle 3260 appartenant à A.________ et H.________. Toujours en amont, sa
limite nord-est borde la parcelle 3264 appartenant à B.________. En aval, elle touche
en particulier au sud, par un seul angle, la parcelle 4239 appartenant à C.________,
D.________ et E.________.
La parcelle 4235 est traversée le long de sa limite
nord-est par une servitude constituant le chemin des Quartiers (en blanc sur le
plan infra). Elle est également fonds servant d'une servitude de passage à pied
et pour tous véhicules (ID 2008/000133; 016-2008/000322/0) en faveur des
parcelle 4228, 4239 et 201; l'assiette de cette servitude la parcourt de même de
part en part, cette fois le long de sa limite sud-est.
Plus précisément, la
configuration des lieux est la suivante (extrait du site cartographique www.geo.vd.ch):
B.
a) Le 12 octobre 2016, les époux F.________ et G.________ ont déposé une
demande de permis de construire sur leur parcelle 4235 (CAMAC 166390). Il
s'agissait de bâtir un chalet de cinq appartements, un parking souterrain de sept
places, une place de parc extérieure et un chemin d'accès. Le dossier
comportait un plan de situation du 4 octobre 2016 et des plans d'architecte du
7 octobre 2016. Il incluait également des plans du 4 octobre 2016 consacrés exclusivement
à l'aménagement du chemin longeant sa limite sud-est, sur l'assiette de la servitude
ID 2008/000133 (ci-après: le chemin d'accès), de même qu'au mur soutenant cette
voie en aval (profils en travers, pentes et rampes).
Le bâtiment comporterait six niveaux, à savoir au 2
e
sous-sol le parking souterrain, au 1
er
sous-sol les caves, la salle
de jeux et le local technique, au rez deux appartements, au 1
er
étage
deux appartements, au 2
e
étage et aux combles un duplex de six pièces.
La surface bâtie serait de 196,42 m
2
, la surface brute de plancher
utile (SBPU) consacrée au logement de 596,54 m
2
et le cube SIA de
3'320 m
3
. Le parking souterrain serait placé à une cote de 1010,15 m
(le dessous de sa dalle de fondation étant situé 0,50 m plus bas, soit à une
cote 1009,65 m), le rez, entièrement dégagé, à une cote de 1015,60 m et le
faîte à une cote de 1027,42 m.
Le chemin d'accès permettrait de relier le chemin des
Quartiers à l'entrée du parking souterrain, ouverte dans la partie ouest de la
façade sud, puis aux parcelles 4228 et 4239.
Le bâtiment serait érigé dans un terrain très pentu
et impliquerait des murs de soutènement, à savoir en particulier un mur amont, parallèle
à la limite nord-ouest, ainsi que le mur aval déjà cité, soutenant le chemin
d'accès. Ce mur aval compterait 49 m de long et un couronnement de 20 cm de
large. Selon le plan de situation, il suivrait la limite sud-est de propriété à
une distance de l'ordre de 75 cm, écart se rétrécissant en allant vers l'ouest.
La demande de permis de construire précisait que les
appartements du rez et du 1
er
étage seraient destinés à la location.
En revanche, le duplex serait réservé à l'usage des propriétaires qui désiraient
en faire leur résidence principale.
Le 27 octobre 2016, la municipalité a attiré l'attention
des constructeurs "
sur le fait que conformément à l'art. 7 de la loi
sur les résidences secondaires, les nouveaux logements doivent exclusivement et
en permanence être utilisés par des personnes domiciliées dans la Commune de
Château-d'Oex. Une mention de restriction de droit public à la propriété sera
ordonnée à l'office du registre foncier par l'autorité communale au début des
travaux
."
L'enquête publique s'est déroulée du 2 novembre au 1
er
décembre 2016. Elle a suscité des oppositions.
Le 19 décembre 2016, l'architecte a indiqué à la
municipalité que le mur de soutènement aval serait implanté à 50 cm en amont de
la limite de propriété, laissant une bande herbeuse où pourraient être plantés
des arbustes destinés à cacher cet ouvrage si nécessaire.
La synthèse CAMAC a été établie le 20 février 2017,
délivrant les préavis et autorisations spéciales nécessaires. L'Etablissement
d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) relevait que la
parcelle était répertoriée en zone de danger de glissement de terrain spontané
et coulées de terre, niveau de danger faible, et imposait les mesures
suivantes:
"(...)
4.     Des mesures constructives visant à sécuriser les bâtiments doivent
être définies par une personne spécialisée mandatée par le maître d'ouvrage. Celle-ci
doit notamment avoir pour missions:
-    de définir, de préciser et d'ajuster les mesures conceptuelles et
constructives, sur la base d'une évaluation locale de risque, d'investigations
complémentaires (sondages à la pelle, forages, etc.) et/ou de travaux d'assainissement
préliminaires, et tenir compte des changements liés à une configuration différente
du site au moment de l'exécution du projet, ainsi qu'à d'éventuelles
modifications architecturales. Les mesures définies par le spécialiste doivent
l'être sur la base des conditions locales à l'échelle de la parcelle;
-    de les valider lors de leur exécution (travaux de terrassement,
gros œuvre, etc.);
-    de mettre en place un processus de suivi et de contrôle de la
réalisation des mesures;
-    d'établir un document de synthèse au terme des travaux reprenant
les mesures préconisées et indiquant si elles ont été réalisées. Celui-ci doit
préciser les dangers auxquels le bâtiment est exposé ainsi que les mesures
constructives effectivement mises en œuvre.
5.     Le rapport de synthèse dûment signé par le spécialiste et le
maître d'ouvrage, et son mandataire principal le cas échéant, doit être retourné
à l'ECA (un exemplaire) et à la commune (un exemplaire).
6.     Compte tenu de l'ampleur du projet (volume SIA), le spécialiste
doit être choisi parmi ceux inscrits sur la liste ECA, disponible sous www.eca-vaud.ch,
rubrique dangers naturels.
7.     Les mesures doivent impérativement être définies avant le
début des travaux.
8.     Toutes les mesures définies par le spécialiste doivent être
réalisées. Celui-ci pourra notamment se référer à la recommandation
"Protection des objets contre les dangers naturels gravitationnels" publiée
par l'AEAI.
9.     La norme SIA 261/1 précisant les charges à prendre en compte
pour le calcul de la structure porteuse doit être appliquée (chapitre 4
"Glissements de terrain, coulées de boues et crues").
10.    Les
dispositions des points ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à la
délivrance du permis de construire mais des conditions préalables à la
délivrance du permis d'habiter/utiliser selon article 3 du règlement
d'application de la loi sur la protection des incendies et éléments naturels (LPIEN).
"
b) Par décision du 28 février 2017, la municipalité
a levé les oppositions et accordé le permis de construire. Celui-ci précisait
que les conditions fixées dans la synthèse CAMAC devraient être respectées. Il
indiquait encore que "
l'exécution du mur aval de soutien du chemin
projeté sera réalisé à 50 cm de la limite de propriété, afin de laisser une
bande herbeuse pour la plantation d'une haie
." Enfin, il ajoutait que
"
conformément à l'art. 7 de la loi sur les résidences secondaires, le
logement doit exclusivement et en permanence être utilisé par des personnes
domiciliées dans la Commune de Château-d'Oex. Une mention de de restriction de
droit public à la propriété sera ordonnée à l'office du registre foncier par l'autorité
communale au début des travaux
."
Aucun recours n'ayant été déposé, le permis de
construire du 28 février 2017 est entré en force.
c) Le 31 octobre 2018, le bureau de géologues I.________
a établi un rapport géotechnique relatif au projet, établissant des recommandations
pour la construction, notamment pour la stabilité des talus lors des travaux
d'excavation, dans les termes suivants:
"
5.1.4
Stabilité des talus
Afin d'assurer une bonne stabilité
des talus lors des travaux d'excavation, la pente des talus de moins de 4 m de
hauteur ne devront pas dépasser les valeurs données dans le chapitre 4.
A l'arrière du bâtiment, les excavations
atteignent une hauteur de 10,5 m. Compte tenu de la distance avec les limites
de parcelles voisines, la réalisation d'une paroi de soutènement est nécessaire
dans les terrains meubles (remblai et moraine).
Compte tenu du pendage très
redressé, voire subvertical dans le flysch, le risque de fauchage des couches
et de glissement couche sur couche est important. Par conséquent, il est recommandé
de prolonger le soutènement jusqu'au fond de terrassement.
Un soutènement
de type paroi clouée gunitée est préconisé. L'autorisation des propriétaires voisins
pour l'empiétement des ancrages passifs provisoires est indispensable.
"
C.
a) Le 14 octobre 2019, les constructeurs ont requis un permis de
construire complémentaire (CAMAC 190199) portant sur des travaux ainsi décrits:
"
Transformations intérieures. Modification de l'emplacement du parking
(suppression du 2
e
sous-sol), des panneaux solaires sur toiture et
des sondes géothermiques
"
.
Le dossier comportait un plan de
géomètre du 21 novembre 2019 et des plans d'architecte du 19 novembre 2019.
Il s'agirait de supprimer le niveau du 2
e
sous-sol comprenant le parking, celui-ci étant recréé au niveau du 1
er
(et désormais unique) sous-sol. Le bâtiment comporterait ainsi 5 niveaux (au
lieu de 6), à savoir au sous-sol un garage souterrain de six places avec caves,
buanderie et local technique, au rez deux appartements, au 1
er
étage
deux appartements, au 2
e
étage et aux combles un duplex de six pièces.
Deux places de parc extérieures étaient prévues. Des panneaux solaires seraient
posés en toiture. Divers changements étaient opérés dans l'organisation intérieure
des appartements, amenant quelques modifications en plan et en façades. La
surface bâtie et la SBPU consacrée au logement demeureraient inchangées, de
même que le gabarit extérieur et le volume hors terre. Le cube SIA était toutefois
réduit à 3'020 m
3
. Le garage souterrain serait placé à une cote
de 1012,67 m (le dessous de sa dalle de fondation étant à environ 0,3 m plus bas,
soit à une cote de 1012,37 m), la cote du rez resterait identique (1015,60 m),
de même que la hauteur au faîte (1027,42 m).
L'emprise du chemin d'accès ne serait pas modifiée, mais
la pente de son segment ouest, après l'entrée du parking souterrain, serait
accrue.
Le projet a été mis à l'enquête publique complémentaire
du 27 novembre au 26 décembre 2019.
Le 9 décembre 2019, le bureau J.________ a certifié ce
qui suit, s'agissant du mur de soutènement aval entre-temps réalisé sur la parcelle
4235, le long de sa limite sud-est:
"
(…)
Par rapport aux plans pour la mise à l'enquête publique établis le 04.10.2016
le couronnement du mur (bord aval) correspond au dossier d'enquête au profil n°
3, est éloigné de 7 cm contre l'amont pour le profil n° 4, est plus proche de
la limite sud de la parcelle de 4 cm au profil n° 5 et est éloigné de 3 cm
contre l'amont pour le profil n° 6. De plus, le couronnement du mur est plus large
de 8 cm pour atteindre 28 cm au lieu des 20 cm prévu à l'enquête.
En altimétrie, au profil n° 3 le
couronnement du mur est moins élevé que sur le dossier d'enquête de 3 cm.
Le contrôle a été réalisé avant
bétonnage du mur par contrôle des coffrages.
Bien qu'adapté,
le projet est très proche des valeurs prévues pour la demande de permis de
construire. De plus, dans l'ensemble, il est moins élevé et plus éloigné de la limite
de propriété. Bien que plus proche de la limite sur une partie de sa longueur ,
le mur reste conforme aux règles fixées par le droit foncier rural (CRF art. 32
al. 3).
"
Le 10 décembre 2019, le Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles dans la
cause opposant les propriétaires de la parcelle 4239 (à savoir la famille C.________,
D.________ et E.________) aux constructeurs, interdisant à ceux-ci de porter
atteinte à ladite parcelle et leur ordonnant de suspendre immédiatement tous
travaux, en particulier de fouille et de pose de canalisations sur ce bien-fonds.
Le tribunal ordonnait également aux constructeurs de prendre immédiatement toutes
mesures pour couvrir la fouille déjà ouverte.
Le 10 décembre 2019 également, la synthèse CAMAC a
été établie et les autorisations spéciales et préavis requis ont été délivrés. En
particulier, l'ECA y mentionnait qu'il maintenait les exigences mentionnées
dans la CAMAC 166390, notamment le respect et l'exécution des points 4 à 9.
Le projet complémentaire a suscité les oppositions,
le 23 décembre 2019, de A.________, de C.________, D.________ et E.________,
ainsi que B.________ notamment. En substance, les opposants soutenaient que les
modifications en cause, qui n'étaient au demeurant pas suffisamment mises en
évidence, nécessitaient une enquête principale. Ils exprimaient également des doutes
sur l'affectation de la construction en résidence principale, ainsi que sur la
constructibilité de la parcelle au regard du surdimensionnement de la commune. Ils
affirmaient par ailleurs qu'ils seraient exposés, en particulier la propriétaire
de la parcelle amont 203, aux risques de glissement et d'éboulement en raison
de la profondeur de l'excavation nécessaire au projet. Ils déclaraient encore que
le mur de soutènement aval tel que réalisé n'était pas conforme au permis
délivré, ni aux règles de l'esthétique. Ils dénonçaient en outre la pente
excessive du segment ouest du chemin d'accès telle que figurée sur les nouveaux
plans. S'agissant de l'excavation qui serait réalisée, ils déclaraient que les
constructeurs avaient tenté, en vain, d'obtenir de A.________ l'autorisation de
poser des ancrages sur sa parcelle 203. Enfin, ils soulignaient que les travaux
de canalisation, ne figurant pas sur les plans, avaient déjà été exécutés sur
le fonds 4239 en violation de la garantie de la propriété.
b) Par décision du 18 février 2020, la municipalité
a levé les oppositions et délivré le permis de construire. Elle a retenu en particulier
que les modifications apportées au projet ne nécessitaient pas de nouvelle
enquête principale, dès lors qu'elles n'aggravaient pas l'impact de la construction;
en effet, la volumétrie du chalet hors terre était inchangée, et les mouvements
de terre ainsi que la hauteur de l'excavation en limite nord-ouest étaient sensiblement
diminués. Elle a encore souligné que la restriction d'utilisation des cinq logements
projetés comme résidence principale figurait clairement dans les conditions du
permis de construire principal; l'inscription au registre foncier, conformément
à l'art. 7 al. 4 de la loi sur les résidences secondaires, était en cours (elle
a été exécutée le 26 février 2020). La constructibilité de la parcelle
litigieuse, au bénéfice d'un permis de construire principal, ne pouvait plus
être remise en question par l'art. 15 de la loi sur l'aménagement du territoire
imposant à sa commune la réduction de ses réserves en zone à bâtir. Elle a considéré
également que les modifications du projet avaient nécessité des adaptations
mineures au chemin d'accès et au mur de soutènement. Enfin, de son avis, les conditions
de l'accès et le respect de l'exercice de la servitude de passage ne concernaient
pas la commune et relevaient du droit privé.
D.
a) Agissant les 19 et 20 mars 2020 sous la plume de leur avocat, les opposants
précités ont déféré la décision du 18 février 2020 de la municipalité devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à
sa réforme en ce sens que la demande de permis de construire est rejetée et l'octroi
dudit permis refusé, subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée.
Les recourants concluaient également à ce qu'il soit constaté que le projet est
contraire à la loi sur les résidences secondaires et à ce que la municipalité soit
invitée à appliquer la loi sur l'aménagement du territoire du 15 juin 2012 et à
procéder à la réduction des zones à bâtir et au déclassement de la parcelle
4235 en une zone réservée ou une zone inconstructible. Les recourants reprenaient
les griefs développés dans leur opposition. Ils contestaient également la pose de
panneaux solaires, dont les effets réfléchissants seraient de nature à
provoquer des nuisances au voisinage, en particulier aux propriétaires A.________
et B.________. Se référant au litige relatif aux canalisations posées sur la
parcelle 4239, ils indiquaient que la procédure avait été suspendue pour
trouver une solution négociée.
Le 1
er
juillet 2020, les constructeurs
ont déposé leurs observations, concluant au rejet du recours. Ils soulignaient
en particulier que les ancrages ne se placeraient pas forcément dans la
parcelle 203, mais plutôt dessous, ce qui tendrait à écarter la nécessité d'un
accord du propriétaire voisin ou la perspective d'un dédommagement. Ils
précisaient que ces questions étaient discutées directement entre les
constructeurs et la famille A.________, en affirmant qu'elles relevaient intégralement
du droit privé.
La municipalité a communiqué sa réponse le 14 juillet
2020, proposant également le rejet du recours.
b) Le 26 août 2020, la juge instructrice a invité les
constructeurs à indiquer si les ancrages prévus empiéteraient, ou non, sur la parcelle
203. Dans l'affirmative, ils voudraient bien produire le titre juridique leur
permettant d'emprunter la propriété d'autrui à cet effet, sinon toutes explications
utiles.
Le 1
er
septembre 2020, les constructeurs
ont derechef affirmé que la question de la réalisation d'ancrages sur la parcelle
203 relevait du droit privé. Quoi qu'il en fût, les négociations avec la
famille A.________ se poursuivaient. Un avis d'expert était attendu. En cas
d'échec des pourparlers, les constructeurs renonceraient aux ancrages et
procéderaient par la pose d'une paroi berlinoise.
Le 22 septembre 2020, les recourants ont informé le
tribunal que les parties avaient trouvé un accord en ce qui concernait les canalisations.
Ils requéraient dès lors que la cause soit suspendue jusqu'à ce qu'ils soient
fixés sur le résultat des discussions en cours sur les ancrages.
Le 23 septembre 2020, les constructeurs ont soutenu
que le litige relatif aux ancrages était indépendant de la procédure de recours.
Ils s'opposaient par conséquent à la suspension.
c) Le 22 octobre 2020, les recourants ont déposé un mémoire
réplique. S'agissant de la pente du chemin d'accès, ils produisaient un extrait
de la norme VSS 40.110 intitulée "
Tracé; Eléments du profil en long
",
ainsi que le rapport géotechnique précité du 31 octobre 2018.
Le 28 octobre 2020, les constructeurs se sont exprimés
spontanément.
Le 11 novembre 2020, les recourants ont à leur tour
déposé des déterminations spontanées.
Le 20 janvier 2021, les recourants ont confirmé leurs
requêtes de mesures d'instruction, à savoir la production de l'enquête 2013
auprès de propriétaires de résidences secondaire, une audience avec inspection
locale, ainsi que l'audition de l'architecte de confiance de la recourante A.________.
d) Les arguments des parties seront repris dans la
mesure utile.
Le tribunal a statué à huit clos.
Considérant en droit:
1.
Déposés dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le
recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD). Enfin, les recourants disposent de la qualité pour recourir
en leur qualité de voisins proches de la parcelle litigieuse. Il y a donc lieu
d'entrer en matière.
2.
Les recourants requièrent plusieurs mesures d'instruction, à savoir la
production de l'enquête 2013 auprès de propriétaires de résidences secondaire, une
audience avec inspection locale, ainsi que l'audition de l'architecte de
confiance de la recourante A.________. Les recourants précisent que celui-ci pourra
fournir toutes informations au sujet des implications du projet litigieux quant
à l'accès à la parcelle 4239 des recourants C.________, D.________ et E.________,
d'une part, et aux aspects géotechniques pour la parcelle 203 de la recourante A.________,
d'autre part.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.
2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
(Cst.; RS 101) comprend en particulier le droit pour le justiciable de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre. Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité
de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF
145 I 167 consid. 4.1; TF 2C_91/2020 du 15 juillet 2020 consid. 4.1 et les
références citées).
b) En l'espèce, le dossier est suffisamment complet
pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause.
Les éléments requis par les recourants ne permettraient d'ailleurs pas une
appréciation juridique différente, pour les motifs exposés ci-après. Il apparaît
donc superflu d'ordonner des mesures d'instruction supplémentaires, sans qu'il
n'en résulte de violation du droit d'être entendu des susnommés.
3.
Les parties ayant trouvé en cours de procédure un accord en ce qui concerne
le passage des canalisations sur le fonds 4239, le grief relatif à cet
équipement est devenu sans objet.
4.
Les recourants estiment, à lecture des plans soumis à enquête
complémentaire, que les modifications en cause revêtiraient une importance
telle qu'elles auraient dû faire l'objet d'une enquête principale.
a) aa) La procédure de mise à l’enquête publique,
prévue à l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC; BLV 700.11), possède un double but. D'une part, elle
est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires
voisins, associations à but idéal ou autre, les projets de construction au sens
large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un
fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet
angle, elle vise à garantir leur droit d’être entendus. D'autre part, l'enquête
publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés
ou en voie d'élaboration en tenant compte des éventuelles interventions de
tiers intéressés ou des avis et autorisations spéciales des autorités
cantonales; le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de
ces dispositions (AC.2017.0410 du 26 juin 2018 consid. 1b et les références
citées).
bb) Lorsqu'une modification est apportée
ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner
si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité, respectivement
de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les
modifications de "minime importance" (art. 111 et 117 LATC). Elles
sont de minime importance si elles portent sur des points de détail ou
secondaires. En particulier lorsqu'elles vont dans le sens des griefs des
opposants, de telles modifications ne nécessitent pas une mise à l'enquête
complémentaire. Dans un ce cas toutefois, le dossier devrait comprendre un descriptif
clair des changements autorisés par le permis de construire (cf. AC.2018.0157
du 21 mars 2019 consid. 3a; AC.2017.0044 du 13 septembre 2018 consid. 3 et les
références citées).
Les modifications plus importantes, mais qui ne
modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête
complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1). La procédure est la même que
pour une enquête principale, les éléments nouveaux ou modifiés devront être
clairement mis en évidence dans les documents produits.
Enfin, les modifications qui dépassent le cadre de l'art.
72b RLATC doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique principale selon
l’art. 109 LATC.
b) En l'occurrence, les modifications mises à l'enquête
complémentaire consistent pour l'essentiel en la suppression du 2
e
sous-sol. Il s'agit ainsi d'une réduction notable du projet. Le cube SIA sera du
reste diminué de 300 m
3
(3320 m
3
- 3020 m
3
) et
la profondeur de la construction, respectivement de la creuse, réduite de 2,72
m (1009,65 m - 1012,37 m). La surface bâtie et la SBPU consacrée au
logement demeureront inchangées, de même que le gabarit extérieur et le volume
hors terre. Enfin, les autres modifications, à savoir les réaménagements intérieurs,
en façade ou en toiture, les quelques ajustements du mur de soutènement aval, les
changements de la pente du chemin d'accès et la pose de panneaux solaires
justifient certes une enquête complémentaire, mais n'imposent pas, même considérées
avec les réductions précitées, une enquête principale.
c) Pour le surplus, l'on ne distingue pas en quoi le
dossier mis à l'enquête ne respecterait pas les formes requises, au point que
la décision attaquée doive être annulée pour ce motif. En particulier, s'il est
exact que les plans principaux mentionnaient une pente de toiture de 30%, alors
que cette indication passe à 45% dans les plans secondaires sans que le
changement ne figure en rouge, cette imprécision est certes regrettable mais ne
conduit pas à admettre le recours. Une lecture attentive révèle en effet que la
pente est demeurée inchangée, la deuxième indication étant correcte.
5.
Dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours
éventuels ne peuvent porter que sur les modifications soumises à autorisation, sans
remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet du premier permis de construire
devenu définitif et exécutoire (AC.2014.0323 du 31 mars 2015 consid. 2b; AC.2011.0014
du 30 septembre 2011 consid. 1b et les références citées).
a) En l'occurrence, les recourants dénoncent une violation
de la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS; RS 702),
en considérant que l'affectation des cinq appartements à la résidence
principale ne serait pas établie. Ils contestent par ailleurs la
constructibilité de la parcelle, la commune, surdimensionnée, devant selon eux réduire
sa zone à bâtir en application de l'art. 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979
sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700).
Le permis délivré le 28 février 2017, au terme de
l'enquête principale, est entré en force. Il autorise expressément la construction
de cinq appartements, en les soumettant à restriction d'utilisation comme
résidence principale, respectivement à la mention de cette restriction au
registre foncier. Dans ces conditions, il statue de manière définitive tant sur
la question du respect de la LRS que sur celle de la constructibilité de la
parcelle. Les griefs y relatifs sont par conséquent irrecevables.
b) Les recourants se plaignent encore, en substance,
d'une violation de l'art. 89 LATC selon lequel toute construction sur un
terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers
spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de
terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts,
à le consolider ou à écarter ces dangers. Ils font valoir que le terrain est répertorié
en zone de danger de glissement de terrain spontané et coulées de terre, niveau
de danger faible.
La question des mesures constructives et géotechnique
à prendre en raison de l'inclusion de la parcelle 4235 en zone de danger - faible
- de glissement de terrain spontané et coulées de terre, a également été tranchée
par le permis de construire du 28 février 2017 entré en force. En effet, ledit
permis renvoie aux conditions imposées à cet effet par l'ECA (cf. art. 120 al.
1 let. b LATC) insérées dans la synthèse CAMAC du 20 février 2017. Le projet
soumis à enquête complémentaire ne comporte aucun élément nouveau significatif
à cet égard. Au contraire, en renonçant au deuxième sous-sol, il réduit la profondeur
d'excavation et, partant, le risque auquel il exposerait les parcelles
alentours. Quant à la modification de la pente du chemin d'accès, elle ne
change rien à la problématique du glissement de terrain. Il n'y a dès lors pas
lieu de traiter plus avant ce grief. Autre est la question des ancrages sous la
parcelle 203, examinée ci-dessous (consid. 8).
6.
Les recourants font grief aux constructeurs d'avoir implanté le mur de
soutènement aval à 50 cm de la limite de la parcelle 204 au lieu d' "un mètre".
a) Il faut d'abord constater que le mur de soutènement
aval a été autorisé par le permis délivré le 28 février 2017. Il bénéficie
ainsi du principe de la chose décidée pour sa conception telle que mise à l'enquête
principale. Seules ses modifications peuvent ainsi être contestées dans la
présente procédure de recours.
b) Le 9 décembre 2019, le bureau J.________ a attesté
que le bord aval du couronnement du mur correspondait aux plans autorisés par le
permis principal, une différence d'au plus 7 cm étant constatée. Cela étant, la
largeur de ce couronnement avait été augmentée de 8 cm pour atteindre 28 cm au
lieu de 20 cm. Enfin, le bureau a précisé que dans l'ensemble, le mur était
moins élevé et plus éloigné de la limite de propriété, bien qu'une partie de sa
longueur soit plus proche de la limite de 4 cm.
Dans ces conditions, les modifications intervenues,
mises à l'enquête complémentaire, sont mineures. De plus, les recourants n'établissent
pas qu'elles auraient pour effet de rendre cet ouvrage non conforme aux règles
de police des constructions. L'atteinte à l'esthétique et à l'intégration,
notamment, ne saurait être réalisée par le seul élargissement du couronnement
du mur de 8 cm (cf. art. 50 al. 1 RPEP et 86 LATC). Ce grief doit ainsi être
écarté.
7.
Les recourants dénoncent la modification du segment ouest du chemin
d'accès, mise à l'enquête complémentaire.
a) De l'avis des recourants, la déclivité du segment
ouest du chemin d'accès passerait de 10,13% à 14,80% suivant l'altitude figurant
sur la façade sud du bâtiment projeté, respectivement de 13,13% à 17,8% en
prenant la façade ouest.
Les recourants rappellent que le chemin d'accès aménagé
fait l'objet de la servitude de passage en faveur, notamment, de la parcelle
4239 des recourants C.________, D.________ et E.________. Or, l'accentuation de
la pente aggraverait le risque de glissement des utilisateurs de la servitude, leur
créant ainsi des inconvénients majeurs. Selon les recourants, en tant que bénéficiaires
de la servitude, les recourants C.________, D.________ et E.________ auraient
dû être appelés à donner leur accord à cet aménagement et à signer les plans.
Tel n'ayant pas été le cas, le dossier d'enquête violerait les exigences de l'art.
108 al. 1 LATC.
Les recourants soutiennent en outre qu'une pente dépassant
15% ne pourrait être autorisée, ni selon la pratique de la municipalité, ni selon
les normes VSS préconisant une pente maximale de 12%. L'accès à la parcelle
4239 serait rendu difficile et dangereux, en particulier dans des conditions
hivernales.
b) Pour leur part, les constructeurs contestent
l'ampleur de la modification de déclivité. Ils relèvent que la pente du chemin
d'accès est passée entre l'enquête principale et l'enquête complémentaire de 9,77%
à 14,8%, afin de permettre l'accès au garage souterrain. Une telle pente serait
réglementaire. En effet, la municipalité autoriserait des pentes jusqu'à 15% pour
des dévestitures privées, vu la configuration du terrain, possibilité dont auraient
bénéficié de nombreuses constructions sur le territoire communal.
c) Selon la jurisprudence, l'existence d'une
servitude de passage en faveur des constructeurs, sur l'assiette de laquelle
des travaux sont prévus, ne dispense pas les constructeurs d'obtenir l'accord
du propriétaire du fonds servant, qui doit être invité à apposer sa signature
sur les plans joints à la demande de permis de construire (AC.2017.0349 du 29
novembre 2018 consid. 6; RDAF 1986 p. 196). Cette jurisprudence n'est toutefois
pas applicable en l'occurrence. En effet, elle ne concerne que les cas où la
servitude de passage est aménagée, par les propriétaires du fonds dominant, sur
le fonds servant, à savoir sur le fonds d'autrui. Tel n'est pas le cas en l'espèce,
le chemin d'accès étant construit par les propriétaires du fonds servant (ici
la parcelle 4235), à savoir sur leur propre fonds. Il n'y a donc pas de violation
de l'art. 108 al. 1 LATC.
Par ailleurs, la présente cour a jugé à plusieurs reprises
que le grief du propriétaire du fonds dominant (ici la parcelle 4239) consistant
à dénoncer une éventuelle atteinte à l'exercice de la servitude par des travaux
à exécuter sur le fonds servant (ici la parcelle 4235) relève du droit civil,
ce grief étant par conséquent irrecevable dans le cadre du contentieux de droit
public relatif au permis de construire (cf. notamment AC.2017.0044 du 13 septembre
2018 consid. 2; AC.2017.0031 du 4 mai 2018 consid. 3e; AC.2013.0457 du 30 avril
2014 consid. 3b; AC.2011.0205 du 24 septembre 2012 consid. 4; AC.2011.0231
du 10 janvier 2012 consid. 3 et 4b). En l'occurrence par conséquent, les recourants
ne sont pas légitimés à se prévaloir de leur qualité de bénéficiaires de la
servitude de passage pour s'opposer, sous l'angle du droit civil, à la modification
du chemin d'accès.
d) Cela étant, les recourants demeurent habilités à
dénoncer la violation par le chemin d'accès de normes de droit public, dans la
mesure où un tel vice pourrait conduire à l'annulation du permis de construire
complémentaire.
aa) Selon les plans mis à l'enquête complémentaire, spécifiquement
le plan du sous-sol, qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute, le chemin d'accès
suivra successivement, d'est en ouest, à savoir depuis le chemin des Quartiers
jusqu'à la parcelle 4239, une pente de 7,5% jusqu'à l'entrée du parking
souterrain, puis de 3% devant cette entrée, ensuite de 10% et, enfin, de 14,8% sur
le dernier segment d'une quinzaine de mètres.
bb) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b LAT et 104
al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que
lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à
l'achèvement de cette dernière. Aux termes de l'art. 19 LAT, un terrain est
réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation
prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. ATF 129 II 238 consid.
2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les références citées; TF 1C_225/2017 du
16 janvier 2018 consid. 4.1). Dans le cadre de l'interprétation et de
l'application de la notion d'accès suffisant, les autorités communales
disposent d'une importante marge d'appréciation, en particulier quand il s'agit
d'évaluer les circonstances locales (cf. TF 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid.
3.1; 1C_382/2018 du 10 juillet 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Les
autorités peuvent se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Union
des professionnels suisses de la route (normes VSS), étant précisé que ces normes,
non contraignantes, doivent être appliquées en fonction des circonstances
concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la
proportionnalité (cf. TF 1C_242/2019 du 7 avril 2020 consid. 3.1; 1C_155/2019
du 11 décembre 2019 consid. 5; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1;
1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1).
En l'occurrence, il ne fait pas de doute qu'en
elle-même, la parcelle 4235 est correctement équipée au sens des art. 19 LAT et
104 al. 3 LATC. En effet, les véhicules peuvent y accéder directement par le chemin
des Quartiers. Pour le surplus, aucune des parties ne conteste que l'accès riverain
tel que projeté entre la parcelle 4235 et le chemin des Quartiers respecte, en particulier,
les conditions de sécurité du trafic.
cc) Le RPEP traite à ses art. 85 à 90 les "
voies
privées et voies publiques
." Selon l'art. 85, les voies privées
soumises aux exigences de ces dispositions sont "
celles qui sont
établies sur le domaine privé qui sont utilisées pour la circulation générale ou
tendant à l'être
". D'après l'art. 86, la municipalité peut exiger, lors
de l'établissement de nouvelles voies privées, que celles-ci soient établies suivant
les normes adoptées pour des voies publiques d'importance équivalente.
La voie litigieuse en l'espèce est vouée à desservir,
outre la parcelle des constructeurs destinée à un chalet de cinq appartements,
la parcelle 4239 qui demeure en l'état libre de construction, la parcelle 4228 prévue
pour un chalet d'un seul appartement (cf. CAMAC 186709) et la parcelle 201 située
pour l'essentiel en zone agricole. Il n'est donc pour le moins pas certain que le
chemin d'accès en cause, s'achevant de surcroît en cul-de-sac, soit utilisé "
pour
la circulation générale
".
De plus, les recourants dénoncent uniquement le segment
postérieur à l'entrée du garage souterrain. Or, ce segment n’est pas destiné
aux constructeurs (qui se satisfont du tronçon menant au garage), mais exclusivement
aux bénéficiaires de la servitude de passage. Dans ces conditions, le segment
ne participe pas à l'équipement de la parcelle litigieuse. Il n'est donc pas certain
que le grief soit recevable sous cet angle.
Ces questions souffrent toutefois de rester
indécise, la pente du chemin d'accès devant de toute façon être tenue pour
acceptable (cf. consid. 7/d/dd infra).
dd) Le chemin d'accès peut être qualifié, précisément,
de
"
chemin d'accès
"
au
se
ns du ch. 8 de la
norme VSS 40 045 intitulée "
Projet, bases; Type de route: routes de desserte
",
notion réservée aux voies desservant de petites zones habitées jusqu'à 30
unités de logement. En ce sens, il devrait à première vue respecter la norme
VSS 40 110 intitulée "
Tracé; Eléments du profil en
long
",
recommandant pour les routes une pente maximale de 12% pour
une vitesse de base de 40 km/h (ch. 1 à 4 et tableau 1 p. 2). Toutefois, la
municipalité dispose en la matière d'une marge d'appréciation. Or, le tronçon
litigieux ne compte qu'une quinzaine de mètres. Compte tenu de surcroît de sa situation
(sur le dégagement d'une parcelle privée, imposant une vitesse réduite) et du
nombre très limité de ses usagers, il peut être assimilé à une rampe non
couverte. Conformément à la norme VSS 40 291a, intitulée "
Stationnement;
Disposition et géométrie des installations de stationnement
,
la déclivité maximale des rampes non couvertes destinées à des parkings privés
(niveau de confort A) ne doit pas dépasser 15% (ch. 5 et 18). La pente
litigieuse comptant 14,8%, force est de retenir que la municipalité n'a pas
abusé de sa marge d'appréciation en la tenant pour admissible.
8.
Les recourants s'opposent à l'implantation d'ancrages sous la parcelle
amont 203, appartenant à la recourante A.________.
a) Le dossier n'indique pas clairement si des
ancrages seront effectivement nécessaires. Certes, selon le rapport du 31
octobre 2018 du bureau I.________, de tels éléments devront être installés,
sous
forme
d' "
ancrages
passifs provisoires
". Toutefois, dans leur écriture du 1
er
septembre 2020, les constructeurs ont indiqué qu'en l'absence d'accord avec la propriétaire
de la parcelle 203, ils renonceraient aux ancrages et procéderait par une paroi
berlinoise.
Quoi qu'il en soit, il n'est pas inutile d'éclaircir
le statut juridique des ancrages en cause (consid. 8b infra).
b) aa) Selon l'art. 22 al. 1 LAT, aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente.
En droit vaudois, la question de l'assujettissement
des constructions à autorisation est régie par l'art. 103 LATC, prévoyant
qu'aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol,
modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un
terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (al.
1). Selon l'al. 2, ne sont pas soumis à autorisation: les constructions, les démolitions
et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à
l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à l'occupation du
bâtiment principal (let. a); les aménagements extérieurs, les excavations et
les travaux de terrassement de minime importance (let. b); les constructions et
les installations mises en place pour une durée limitée (let. c).
L'art. 68 al. 1 let. g RLATC prévoit que sont
notamment subordonnés à l'autorisation de la municipalité, sous réserve de l'art.
68a RLATC, tous les travaux de nature à modifier de façon sensible la configuration
du sol (remblai, excavation, etc.) et les travaux en sous-sol. L'art. 68a RLATC
précise que tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la
municipalité. Celle-ci, avant de décider s'il nécessite une autorisation (al. 1),
vérifie si les travaux sont de minime importance au sens de l'al. 2 (let. a)
et s'ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant telle la
protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites
naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés
dignes de protection tels ceux des voisins (let. b).
bb) Des ancrages en sous-sol ne constituent pas un
ouvrage de minime importance, sont susceptibles de générer un impact sensible
et sont par conséquent soumis à permis de construire.
En l'occurrence, le permis de construire principal
entré en force ne porte pas sur des ancrages, dès lors que ceux-ci ne figuraient
pas sur les plans alors mis à l'enquête, ni n'avaient été mentionnés d'une
autre manière. Ces ouvrages ne sont donc pas autorisés par le permis principal.
Ils doivent par conséquent être examinés dans la présente procédure.
c) Cas échéant, les ancrages prévus seront implantés
sous la parcelle 203, appartenant à la recourante A.________.
aa) Aux termes de l'art. 667 CC, la propriété du sol
emporte celle du dessus et de dessous, dans toute la hauteur et la profondeur
utile à son exercice. Il résulte de cette disposition que, à l’instar d’une
chose mobilière, un immeuble constitue un cworps tridimensionnel, non pas une
simple surface. L’extension verticale de la propriété foncière est définie par
l’intérêt que présente l’exercice du droit de propriété. Cela suppose que le
propriétaire ait un intérêt digne de protection quant à l'exercice, même
éventuel, de son droit dans le sous-sol. Un tel intérêt n'existe, quant à un
certain espace au-dessous du sol, que si le propriétaire peut dominer cet
espace et exercer les possibilités d'utilisation qui découlent de la propriété
(intérêt positif), ou si des agissements de tiers dans cet espace porteraient
atteinte à l'utilisation du fonds (intérêt négatif), ce qu'il faut juger d'après
les circonstances du cas particulier. Un intérêt digne de protection doit ainsi
être admis lorsque le propriétaire veut se défendre contre les activités de
tiers qui pourraient se révéler préjudiciables à l’utilisation de son fonds,
par exemple en provoquant un affaissement de terrain. Il n'y a en revanche pas
d'intérêt digne de protection si les travaux sont faits à une si grande
profondeur qu'il n'y a pas de risque d'effondrements, ni d'autres nuisances
pour le propriétaire (ATF 145 II 32 consid. 2.1; 132 III 689 consid. 4.2; 132
III 353 consid. 2.1; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome II, 5
e
éd., Berne 2020, n. 2244 ss, spéc. n. 2252, et les références citées).
bb) En l'espèce, les constructeurs n'exposent ni
n'établissent que les ancrages qu'ils envisagent dans le sous-sol de la
parcelle 203, bâtie, n'entraîneraient aucun risque ou nuisance pour ce bien-fonds.
Par conséquent, force est de retenir que ces ancrages, s'ils doivent être construits,
seront situés dans l'extension souterraine de la propriété de la parcelle 203. En
d'autres termes, ils seront aménagés sur le fonds d'autrui.
Or, les constructeurs ne disposent d'aucun titre
juridique leur permettant d'empiéter pareillement sur le fonds d'autrui (cf.
art. 104 al. 2 LATC). Ils n'ont pas davantage produit un plan des ancrages
signé par la propriétaire de la parcelle 203 (cf. art. 108 al. 1 LATC). Des discussions
ont été menées, mais sans succès en l'état.
La décision attaquée doit ainsi être réformée en ce
sens que le permis de construire est délivré à la condition que les éventuels
ancrages soient intégralement fixés sur la parcelle des constructeurs.
9.
Enfin, les recourants contestent les panneaux solaires mis à l'enquête
complémentaire, craignant que ceux-ci ne les éblouissent.
a) Selon l'art. 18a LAT, dans les zones à bâtir et
les zones agricoles, les installations solaires "
suffisamment adaptées
aux toits
", et qui ne sont pas installées sur des biens culturels, ou
dans des sites naturels d'importance cantonale ou nationale, ne nécessitent pas
d’autorisation de construire. De tels projets doivent être simplement annoncés
à l’autorité compétente. L'art. 32a de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement
du territoire (OAT; RS 700.1) précise ce qu'il faut entendre par une adaptation
suffisante aux toits, dans les termes suivants:
Art. 32a   Installations
solaires dispensées d’autorisation
1
Les installations
solaires sont considérées suffisamment adaptées aux toits (art. 18a,
al. 1, LAT) si les conditions suivantes sont réunies:
a.  elles
ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm;
b.  elles
ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;
c.  elles
sont peu réfléchissantes selon l’état des connaissances techniques;
d.  elles
constituent une surface d’un seul tenant.
2
Les dispositions
concrètes fondées sur le droit cantonal traitant de l’intégration desdites
installations s’appliquent lorsqu’elles visent de manière proportionnée la défense
d’intérêts de protection justifiés et ne limitent pas l’exploitation de
l’énergie solaire plus strictement que l’al. 1.
3
Les
projets dispensés d’autorisation doivent être annoncés avant le début des travaux
à l’autorité délivrant les autorisations de construire ou à une autre autorité
déclarée compétente pour recevoir les annonces par la législation cantonale. La
législation cantonale fixe le délai dans lequel l’annonce doit être faite et
précise quels plans et autres documents doivent y être joints.
b) En l'espèce, les panneaux solaires
ne sont pas d'un seul tenant, puisqu'ils sont répartis de part et d'autre du faîte.
Il en résulte qu'à la lettre de l'art. 32a al. 1 let. d OAT, ils ne peuvent pas
être dispensés d'autorisation. Peu importe toutefois, dès lors que celle-ci a,
précisément, été demandée par les constructeurs et accordée par la
municipalité.
Pour le surplus, l'on ne discerne pas de motifs devant
conduire à annuler la décision de la municipalité sur ce point. Il appartiendra
à la municipalité, dans le cadre de son devoir de surveillance pendant la phase
d'exécution des travaux (cf. art. 124 à 129 LATC), de s'assurer que les capteurs
solaires soient peu réfléchissants selon l'état des connaissances techniques, conformément
à l'art. 32 al. 1 let. c OAT.
Le grief doit ainsi être écarté.
10.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision
attaquée réformée dans le sens du consid. 8c qui précède.
Conformément aux art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD,
les frais et dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe. Selon la
jurisprudence, lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité
intimée, une ou plusieurs parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant,
c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les
frais et dépens (cf. CDAP AC.2020.0299 du 5 mars 2021 consid. 4; RDAF 1994
p. 324 et les références citées).
En l'espèce, dès lors que les recourants obtiennent partiellement
gain de cause, il convient de répartir l'émolument de justice de 2'500 fr. à
raison de quatre cinquième (2000 fr.) à leur charge et d'un cinquième (soit 500
fr.) à charge de des constructeurs.
Toutes les parties ayant été assistées d'un avocat,
elles peuvent prétendre chacune à des dépens, réduits de quatre cinquièmes (soit
à 400 fr.) pour les recourants, respectivement d'un cinquième (soit à 1'600 fr.)
pour les constructeurs et la commune. Les montants dus réciproquement par les
recourants et les constructeurs seront partiellement compensés.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision attaquée est réformée en ce sens que le permis de construire
est délivré à condition que les éventuels ancrages soient intégralement fixés
sur la parcelle des constructeurs.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge
des constructeurs, solidairement entre eux.
V.
Les recourants sont débiteurs, solidairement entre eux, d'une indemnité
de dépens de 1'600 fr. en faveur de la Commune de Château-d'Oex.
VI.
Les recourants sont débiteurs, solidairement entre eux, d'une indemnité
de dépens de 1'200 fr. en faveur des constructeurs, solidairement entre eux.
Lausanne, le 21 juillet 2021
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.