vd_omni · FI.2010.0023 · 2011-04-27 · fr

A.X.________, B.X.________ /Administration cantonale des impôts, Municipalité de Blonay, Service cantonal valaisan des contributions, Administration communale des contributions | Les intéressés, propriétaires d'une grande et confortable villa à Blonay depuis 1987, ont annoncé en décembre 2007 leur départ pour Crans-Montana en Valais, où ils louent depuis lors un appartement meublé; ils recourent contre la décision de l'autorité fiscale maintenant leur domicile fiscal à Blonay pour les périodes 2007, 2008 et 2009. L'ensemble des indices au dossier (enquêtes fiscales, relevés de cartes de crédit et relevés de consommation d'eau, notamment), loin de confirmer le changement de domicile invoqué, attestent bien plutôt une présence prépondérante à Blonay, ainsi que l'a retenu l'autorité fiscale. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.04.2011 FI.2010.0023

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 avril 2011
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
M. Bernard Jahrmann, assesseur
et M. Nicolas Perrigault, assesseur; M. Vincent
Bichsel, greffier.
recourants
1.
A.X.________,
à Crans-Montana, représenté par Me Jean-Frédéric MARAIA, avocat à Genève,
2.
B.X.________,
à Crans-Montana, représentée par Me Jean-Frédéric MARAIA, avocat à
Genève,
autorité intimée
Administration
cantonale des impôts,
à Lausanne,
autorités concernées
1.
Municipalité de
Blonay,
2.
Service cantonal
valaisan des contributions,
à Sion,
3.
Administration
communale des contributions,
à Crans-Montana.
Objet
Impôt cantonal et communal (sauf soustraction)
Recours A.X.________ et consort c/
décision de l'Administration cantonale des impôts du 17 février 2010
(domicile fiscal)
Vu les faits suivants
A.
A.X.________, né en 1945, et son épouse B.X.________,
née en 1952, ont deux enfants: C.X.________, né en 1984, et D.X.________, née
en 1987. La famille X.________ s'est établie dès 1987 dans le canton de Vaud, à
Blonay, dans une villa de 6.5 pièces sise au Chemin ********, dont les époux
sont propriétaires chacun pour moitié. L'estimation fiscale de ce bien
immobilier, dont la surface habitable représente 175 m
2
, s'élève à 1'000'000 francs.
A.X.________ et B.X.________ sont
également propriétaires à Blonay des parcelles n° 1******** (place-jardin et
vigne), d'une estimation fiscale de 5'000 fr., et n° 2******** (place-jardin,
vignes, habitation et garage) - dont l'habitation est louée à des tiers -,
d'une estimation fiscale de 700'000 francs. Ils sont enfin propriétaires,
chacun pour moitié, d'un chalet situé à Gryon, dont l'estimation fiscale
s'élève à 175'000 francs.
B.
a) A.X.________ s'est pris de passion pour les
affiches anciennes lors de ses études d'architecture en Allemagne. Au fil du
temps, son activité de collectionneur a pris une place toujours plus importante
dans sa vie, au point qu'il a cessé son activité d'architecte urbaniste
indépendant à la fin des années huitante pour se consacrer entièrement à sa
passion. Depuis lors, il a participé à de nombreuses manifestations culturelles
concernant les affiches anciennes, ainsi qu'à d'importantes expositions
internationales.
B.X.________ n'exerce pas
d'activité lucrative.
b) Le 15 mars 2004, les époux X.________
ont déposé leur déclaration d'impôt pour la période fiscale 2003, indiquant un
revenu nul et une fortune imposable de 2'982'888 francs. Interpellé par
l'Administration cantonale des impôts (ACI), A.X.________ a indiqué que ses
ressources provenaient de la vente d'affiches anciennes de sa collection
personnelle, précisant que la valeur de sa collection avait augmenté de 10 % en
2003 et qu'il avait vendu, durant cette même année, pour 300'000 USD
d'affiches. Il a notamment produit un inventaire de sa collection au 31
décembre 2003, dénombrant quelques 15'550 affiches estimées à un montant total
supérieur à 3'000'000 francs. Entendu le 11 mai 2006 par l'autorité fiscale, l'intéressé
a indiqué que sa collection se composait alors d'environ 15'000 affiches, dont
la valeur avoisinait les 3'000'000 francs.
Le 8 mars 2007, l'ACI a adressé à A.X.________
une décision de taxation définitive relative à l'impôt cantonal et communal,
ainsi qu'à l'impôt fédéral direct, pour la période fiscale 2003, arrêtant le
revenu imposable au niveau cantonal et communal à 323'200 fr. au taux de
138'500 fr. et la fortune imposable à 2'987'000 fr. au taux de 2'987'000
francs. En matière d'impôt fédéral direct, elle a arrêté le revenu imposable à
321'300 fr. au taux de 321'300 francs. L'autorité fiscale a ajouté au revenu
nul annoncé par le contribuable un revenu provenant de l'activité indépendante
principale - soit de la vente d'affiches anciennes - à hauteur de 341'000 fr.,
motivant la modification du revenu déclaré comme il suit: "le montant de
341'000.-- a été trouvé de la manière suivante : vente 2003 selon info du
contribuable
$
300'000 au taux
de 1.263 soit
Fr. 378'900 moins les frais pris en compte d'un montant de 10 % soit Fr.
37'890.-- = revenu net de Fr. 341'000.--".
Cette décision a été confirmée par
décision sur réclamation du 8 février 2008.
c) Dans le cadre d'un recours formé
devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par
A.X.________ et B.X.________ contre cette décision sur réclamation, une
audience d'instruction a été tenue le 16 septembre 2008. Il ressort en
particulier ce qui suit du procès-verbal établi à cette occasion:
"
[…]
Répondant aux
questions de la cour, M. A.X.________ fait les déclarations suivantes:
Je suis domicilié
en Valais depuis la fin de l'année 2007. Ce sont mes enfants qui habitent seuls
dans notre maison de Blonay. Je suis propriétaire de plusieurs immeubles, dont
un chalet à Gryon, qui est une résidence secondaire. Lorsque nous nous sommes
installés à Blonay en 1987, je n'ai acquis qu'un seul bien immobilier, soit la
maison que mes enfants occupent actuellement, grâce à un crédit hypothécaire et
à des fonds provenant de mon activité lucrative antérieure. Nous l'avons
choisie car elle était assez grande pour que je puisse y entreposer ma
collection d'affiches qui était déjà en grande partie constituée à l'époque. Je
n'ai pas revendu ma propriété de Blonay lors de mon départ en Valais, ma
collection d'affiches ne pouvant être facilement déplacée et stockée ailleurs.
[…]
J'ai envisagé de
vendre ma collection dans sa totalité en 2001, ma famille ne voulant pas prendre
ma succession et n'étant pas assez experte de ce domaine pour la vendre à bon
prix si je venais à décéder. Je n'ai pas encore trouvé d'acheteur
[…]
.
[…]
Je détiens
actuellement près de 17'000 affiches. Grâce au produit des ventes réalisé au
cours des ans, en plus de mon train de vie, j'ai pu financer l'achat de
quelques nouvelles pièces qui sont venues augmenter la qualité de ma
collection, mais non sa quantité. Je ne dispose d'aucune autre fortune que ma
collection
[…]
.
[…]
Les chiffres que
j'ai fournis à l'ACI quant au volume de ma collection ne sont pas très fiables
car je ne considérais pas cela comme important à l'époque. Le chiffre de 17'000
affiches mentionné sur mon site internet est plus proche de la réalité,
celui-là ayant été établi pour vendre ma collection.
[…]
En réponse à une
question du président, l'ACI explique qu'elle n'a pas changé la qualification
des revenus des recourants. En réalité, ceux-ci n'ont jamais été qualifiés
suite à une omission de leurs services qui a été découverte en 2003.
[…]
"
Invités à se déterminer quant au
contenu du procès-verbal de l'audience, les recourants ont notamment observés
ce qui suit:
"
[…]
- Page 1, 1
er
paragraphe des déclarations de M. A.X.________ (recte:
X.________
). Modifier:
«
Je suis propriétaire
de deux villas
voisines et d'un chalet à Gryon
, …
»
en supprimant
«
de
plusieurs immeubles
»
."
d) Par arrêt du 10 novembre 2008 (cause
FI.2008.0026), la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision rendue le 8
février 2008 par l'ACI, en ce sens que les produits des ventes d'affiches
anciennes devaient être considérés comme des revenus imposables d'une activité
accessoire, dont la qualification juridique pouvait rester indécise. La cour a
notamment retenu ce qui suit (consid. 2b):
"
[…]
Il n'en demeure
pas moins que le recourant vend des affiches depuis de nombreuses années et que
les revenus que ces ventes lui procurent servent principalement à financer,
depuis qu'il a cessé toutes autres activité lucratives à la fin des années 80,
le train de vie de sa famille qu'il estime entre 200 et 300'000 fr. par an. Il
réinvestit également partiellement le produit de ces ventes dans l'achat de
nouvelles affiches qui viennent actuellement augmenter sa collection
qualitativement, mais non quantitativement, selon ses dires. Les opérations du
recourant ont un caractère systématique et sont fréquentes. Leur caractère
planifié découle également de leur but, soit assurer un revenu aux recourants.
Il paraît en effet peu probable que le recourant ne vende des affiches que lorsque
un acheteur potentiel se présente à lui, sans réfléchir à une stratégie de
vente, alors qu'il doit assumer les charges de toute une famille, charges qui
sont d'ailleurs conséquentes et qui ne peuvent être couvertes par une mise à
profit d'une opportunité de vente fortuite.
[…]
On relèvera
encore que l'hypothèse d'une décapitalisation progressive de sa collection
telle qu'avancée par le recourant n'a pas été démontrée. En effet, il est difficile
d'établir le nombre exact d'affiches qu'il détient. En 2003, il avançait le
nombre de 15'500 affiches, alors qu'aujourd'hui il en détiendrait 17'000,
chiffre qu'il juge plus proche de la réalité comme il l'a précisé lors de son
audition. Même si le recourant ne détient pas un catalogue ou un fichier
exhaustif de ses affiches, il semble peu probable qu'il ait pu faire une erreur
portant sur 1'500 affiches, surtout que le recourant n'est pas un simple
collectionneur amateur. Les explications fournies par le recourant sur cette
erreur de calcul lors de l'audience n'ont pas convaincu la cour de céans. On
rappellera à ce propos qu'il s'occupe de sa collection à temps plein, n'ayant
pas d'autre activité lucrative depuis environ 28 ans. L'on se trouve donc loin
de l'hypothèse de la décapitalisation qu'il avance.
[…]
"
Cet arrêt a été confirmé par un
arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2009 (cause 2C_893/2008).
C.
a) Depuis le 20 décembre 2007, les époux X.________
louent à la rue de 3********, à Crans-Montana (VS), un appartement meublé
comprenant, selon le contrat de bail conclu le 19 décembre 2007, "séjour
• chambre + bain • chambre + douche • W.C. séparé • cuisine • box
garage • cave • local à ski", prévu pour 4 personnes
et dont le prix de location mensuel s'élève à 2'200 fr. (charges
comprises). Le couple a annoncé son départ de Blonay pour Crans-Montana le 20
décembre 2007, tout en restant inscrit en résidence secondaire à Blonay.
b) A la suite d'une requête dans ce
sens de l'ACI, le Groupe spécial Inspection fiscale a établi un rapport le 23
février 2009, concluant ce qui suit:
"
En
résumé, il ne fait aucun doute qu'A.X.________ et B.X.________ résident dans
leur grande et confortable villa de Blonay, laquelle bénéficie d'une vue
panoramique sur le Léman, plutôt que dans l'appartement qu'ils louent à
Crans-Montana.
Sur une période
de 3 mois,
17
pointages et observations ont été effectués à l'adresse
vaudoise. A chaque fois nous avons remarqué la présence des véhicules
des intéressés dans la cour de la maison et constaté leur utilisation.
Toutes les
fois
que nous avons pris le temps d'observer les
allées et venues des résidents de la villa, soit à 6 occasions,
nous
avons constaté la présence de Madame ou Monsieur, voire Madame et Monsieur
.
C.X.________, le
fils, réside en compagnie de ses parents. Il dispose de deux voitures, une
petite Peugeot et une puissante BMW M3. L'importante surface de la maison et sa
conception en terrasses permet à chacun de conserver son intimité.
D.X.________, la
fille n'a pas été vue. Comédienne, elle pourrait être souvent en déplacement.
Une Audi TT immatriculée à son nom est stationnée aux abords de la propriété.
Elle paraît ne pas être souvent utilisée.
Tous les numéros
de téléphone figurant sur l'annuaire correspondent au domicile vaudois. Le
numéro relatif à l'adresse valaisanne est un numéro de portable au nom de B.X.________,
domiciliée à Blonay.
L'unique fax est
à Blonay.
Sur Internet,
tous les sites proposent le même numéro de téléphone pour contacter A.X.________,
à savoir une ligne équipant la villa de Blonay.
L'adresse
valaisanne, à Crans-Montana, correspond à un bâtiment de catégorie moyenne.
Lors d'un unique passage, nous avons constaté que l'appartement loué par le
couple X.________ avait tous ses volets fermés, comme d'ailleurs quatre autres
(au total 5 sur 7) visiblement occupés durant les week-ends et les vacances.
Un abondant
courrier se trouvait dans la boîte aux lettres, lequel démontre une présence
plutôt sporadique.
Le couple circule
avec des voitures équipées de plaques vaudoises. Aucun véhicule n'est
immatriculé en Valais.
****
A.X.________ ne
dispose apparemment pas d'autres locaux où il pourrait exercer son activité
commerciale."
Interpellé, A.X.________ a complété
le 4 mars 2009 un "questionnaire relatif à la détermination du domicile
fiscal", indiquant en particulier ce qui suit:
- le domicile principal actuel de l'intéressé et de son épouse, qui
vivaient ensemble, était l'appartement de 3.5 pièces loué à Crans-Montana, la
villa de Blonay constituant leur domicile secondaire;
- durant la semaine (lundi-vendredi), l'intéressé résidait "occasionnellement"
à Blonay et à Gryon; il ne retournait que de façon "irrégulière" dans
le canton de Vaud, en voiture ou en train;
- il passait la majorité de ses week-ends à Crans-Montana, et ses
vacances à Crans-Montana, à Blonay, à Gryon ou encore à l'étranger;
- les enfants du couple suivaient leurs études à Genève (C.X.________),
respectivement à Paris (D.X.________), et résidaient durant la semaine à
Blonay, respectivement à Paris; la famille se retrouvait régulièrement à
Crans-Montana et à Blonay;
- l'intéressé ne participait activement à la vie associative d'aucune
localité, et n'avait ni amis ni connaissances à son "lieu de résidence
durant la semaine" (
i.e.
Crans-Montana), pas davantage qu'à son
"lieu de retour régulier" (
i.e.
Blonay).
c) Par courrier adressé au Service
cantonal des contributions valaisan le 18 mars 2009, l'ACI a prié ce service de
bien vouloir renoncer à l'assujettissement illimité dans le canton du Valais d'A.X.________
et B.X.________ avec effet au 1
er
janvier 2007, au niveau cantonal,
communal et fédéral, les conditions d'assujettissement dans le canton de Vaud
étant à son sens remplies au 31 décembre 2007. Une copie de ce courrier a été
adressée aux époux X.________ le même jour.
Par courrier adressé à l'ACI le 16
avril 2009, A.X.________, se référant au courrier du 18 mars 2009 mentionné
ci-dessus, a précisé ce qui suit:
"-       Nous avons élu domicile à Crans depuis le 21 décembre
2007, tout en possédant encore des propriétés immobilières à Blonay et à Gryon.
-         Nous sommes sans activité lucrative.
[…]
-         Notre villa ******** est habitée par nos enfants. La villa
4******** est louée à des tiers. Nous étudions des possibilités de céder nos
biens à Blonay de la manière la plus valorisante.
[…]
-         Depuis l'année passée nous avons mis en vente notre chalet
à Gryon, première étape d'un désengagement du Canton de Vaud. Les enfants s'y
rendent parfois, nous très peu.
-         Retraités, nous logeons à Crans dans un appartement très
résidentiel de 3.5 pièces avec grand salon / cheminée, garage privé. Nous y
cherchons à acquérir une résidence en propriété. Nous apprécions
particulièrement Crans pour la qualité de vie à l'âge de la retraite.
-         Nos déplacements sont irréguliers, comme retraité, je
m'adapte aux circonstances (temps, trafic, etc.).
-         A Crans, nous disposons d'un raccordement DSL-internet sur
ligne téléphonique."
Par courrier du 29 octobre 2009, le
Service cantonal des contributions valaisan a prié l'ACI de renoncer à sa
revendication, estimant que les époux X.________ résidaient principalement à
Crans-Montana et ne se rendaient que très irrégulièrement à Blonay; il a
notamment relevé à cet égard que le couple n'avait plus d'activité lucrative,
et qu'il avait mis en vente son chalet à Gryon afin d'acquérir un bien à
Crans-Montana. Etait annexé un courrier d'A.X.________ du 6 octobre 2009, dans
lequel celui-ci indiquait que les époux avaient transféré leurs "affaires
bancaires principales" à la banque Julius Baer à Crans-Montana, où ils
avaient également des comptes au Crédit Suisse, qu'ils avaient arrêtés la
pratique du golf depuis 2007 et n'étaient plus membres du Club de Golf de
Lavaux, à Puidoux, et qu'ils avaient par ailleurs mis en vente leur bateau
Quicksilver VD 18844, inutilisé depuis 2007; l'intéressé confirmait en outre que
le couple était en train de vendre son chalet à Gryon, par le biais d'offres
sur internet, et cherchait à acquérir une propriété à Crans-Montana. Etaient
également annexés, à l'appui de ce courrier, les relevés de cartes de crédit des
époux pour la période du mois de décembre 2007 au mois de janvier 2009, ainsi
que copie d'une page du site internet "homegate.ch" imprimée le 21
septembre 2009, attestant la mise en vente du chalet de Gryon.
d) A la suite d'une nouvelle requête
dans ce sens de l'ACI, le Groupe spécial Inspection fiscale a établi un second
rapport le 8 février 2010, concluant ce qui suit:
"
En
résumé, nous constatons que la situation de domicile d'A.X.________ et B.X.________
n'a pas changé par rapport à notre écrit établi le 23.02.2009
Sur 18 pointages,
effectués entre le 01.12.2009 et le 08.02.2010,
15
apparaissent
positifs par la présence devant la villa des deux véhicules utilisés par le
couple et le constat de leur utilisation voire, en plus, par la présence de
Monsieur ou Madame vaquant à ses occupations (
7 fois
).
Une des 3
absences constatées correspond aux premiers jours de janvier 2010, donc très
probablement à un prolongement des fêtes de fin d'année."
e) Par décision du 17 février 2010,
l'ACI a maintenu le domicile fiscal principal des époux X.________ à Blonay
pour les années 2007, 2008 et 2009 au niveau cantonal, communal et fédéral, les
conditions d'un assujettissement dans le canton de Vaud étant remplies aux 31
décembre 2007, 2008 respectivement 2009. Elle a motivé sa décision comme il
suit:
"-     La présence physique de votre couple a
été régulièrement constatée à Blonay en 2008, 2009 et 2010.
-
Malgré le transfert de vos affaires bancaires en
Valais, nous constatons que les relevés de vos cartes de crédits continuent
d'être adressés à votre adresse de Blonay.
-
Le relevé des opérations relatives à
l'utilisation de vos cartes de crédit portant sur la période du 21.12.2007 au
27.01.2009, laisse ressortir un nombre restreint de transactions effectuées au
moyen de vos cartes de crédit en Valais (79 opérations sur 362).
-
Toujours selon les relevés de vos cartes de
crédit, nous pouvons constater que les transactions effectuées en Valais par
Madame, à de rares exceptions, correspondent également à des transactions
effectuées par Monsieur en Valais aux mêmes périodes.
-
Mis à part les fêtes de fin d'année, les séjours
de votre couple en Valais en cours d'année n'excèdent pas une semaine et ont
été peu nombreux en 2008.
-
Un grand nombre d'opérations est effectué à
l'étranger (France et Etats-Unis principalement).
-
Pour ce qui concerne la vie courante, et pour la
période du 21.12.2007 au 27.01.2009, votre couple a continué d'effectuer des
achats dans des commerces proches de votre domicile de Blonay (Vevey, Clarens,
La Tour-de-Peilz, Montreux, Villeneuve, etc.).
Dans la présente
situation, et au vu des faits susmentionnés, nous constatons que contrairement à
vos affirmations que votre couple continue de résider principalement à Blonay,
où vous êtes propriétaire immobilier. De plus, et selon les arrêts rendus par
le Tribunal cantonal vaudois (Cour de droit administratif et public,
FI.2008.0026) et le Tribunal fédéral (2C_893/2008) dans une autre cause,
Monsieur continue à gérer sa collection d'affiches depuis Blonay, localité où
est située
« physiquement » votre collection. Le fait
que vous passiez ponctuellement quelques jours à Crans-Montana, ne saurait
faire passer au second plan les éléments qui vous rattachent toujours à la
commune de Blonay."
D.
a) A.X.________ et B.X.________ ont formé
recours contre cette décision devant la CDAP par acte du 19 mars 2010,
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au constat que le
for fiscal les concernant se situait dans le canton du Valais depuis la période
2007. Ils ont fait valoir, en particulier, qu'ils "étudi[ai]ent la
possibilité" de céder leurs biens immobiliers à Blonay de la manière la
plus valorisante possible, mais que la vente d'un bien immobilier prenait du
temps. Par ailleurs, depuis qu'A.X.________ avait décidé de vendre sa
collection d'affiches, en 2001, cette occupation ne lui prenait plus autant
d'attention et de temps qu'auparavant; au demeurant, si la plus grande partie
de sa collection se trouvait encore physiquement à Blonay, elle ne nécessitait
aucune gestion ni aucun entretien. Quant à leur numéro de téléphone, correspondant
au raccordement à Blonay, les appels reçus étaient soit déviés sur le téléphone
mobile d'A.X.________, soit dirigés sur le répondeur. S'agissant en outre de
l'immatriculation dans le canton de Vaud de leurs véhicules respectifs, A.X.________
projetait de changer les plaques d'immatriculation en même temps que les
véhicules - lesquels étaient "vieux de 7 à 10 ans" -, ce qu'il
n'avait pu faire en l'état "en raison d'importantes dépenses effectuées
ces derniers temps". Concernant enfin l'utilisation de leurs cartes de crédit,
il n'était pas rare qu'ils se rendent dans le canton de Vaud, notamment en
raison de la proximité de leur domicile de Crans-Montana avec certains grands
magasins vaudois et de l'offre plus importante de ces derniers concernant certains
produits; cela étant, ils relevaient que, entre décembre 2007 et janvier 2010, 227
des transactions effectuées l'avaient été dans le canton du Valais, contre 163
dans le canton de Vaud. Les recourants estimaient ainsi avoir démontré la
réalité du transfert de leur domicile à Crans-Montana; ils requéraient la tenue
d'une audience, afin de pouvoir exposer leur situation de vive voix, et
produisaient un lot de pièces, comprenant notamment copie de leurs relevés de
cartes de crédit pour la période du 21 décembre 2007 au 22 janvier 2010.
Invitée à se déterminer, la
Municipalité de Blonay a indiqué, par écriture du 4 mai 2010, qu'elle soutenait
la décision de l'ACI maintenant le domicile fiscal des recourants à Blonay,
étant précisé ce qui suit:
"[…] les
relevés de consommation d'eau observés, ces dernières années, sont relativement
importants pour un ménage de deux à trois personnes.
Le tableau
ci-dessous vous renseignera sur les mètres cubes consommés:
Année
Compteur jardin
M3 consommés
Compteur habitation
M3 consommés
2009
414
321
2008
383
354
2007
81
451
2006
171
379
2005
133
475
D'autre part, il y a lieu de constater que
sur le territoire communal, pour une situation similaire, la consommation se
situe entre 150 et 200 m3 par année."
Egalement invité à se déterminer,
le Service cantonal des contributions valaisan a conclu, par écriture du 10 mai
2010, à l'admission du recours, estimant en substance que l'ACI n'apportait
aucun élément concret permettant de démontrer que les attaches maintenues avec
l'ancien domicile de Blonay seraient plus étroites que celles entretenues par
les intéressés à Crans-Montana.
Dans sa réponse du 4 juin 2010,
l'autorité intimée a proposé le rejet du recours. Elle a notamment retenu que
l'on pouvait légitimement douter de l'intention de vendre la villa de Blonay et
les parcelles adjacentes, compte tenu du fait que les deux enfants des
recourants y habitaient - ils y étaient en effet encore inscrits en résidence
principale -, A.X.________ ayant par ailleurs déclaré, dans le cadre de
l'affaire FI.2008.0026, que son importante collection d'affiches anciennes ne
pouvant être facilement déplacée et stockée ailleurs; il était relevé, à cet
égard, que la thèse d'une décapitalisation de la collection avait déjà été
rejetée par la cour de céans et par le Tribunal fédéral. L'autorité intimée estimait
en outre que la location d'un appartement meublé ne traduisait généralement pas
la volonté d'y emménager durablement. Quant à l'utilisation de leurs cartes de
crédit par les recourants durant la période du 21 décembre 2007 au 22 janvier
2010, elle a fait valoir, en substance, que les transactions effectuées en
Valais étaient généralement concentrées sur de brèves périodes, et que la
grande majorité des transactions effectuées dans le canton de Vaud l'avait été
dans des localités situées à proximité immédiate du logement des recourants à
Blonay; au demeurant, compte tenu de la différence dans la nature des
opérations effectuées dans les deux cantons respectifs, tout portait à croire
que les recourants résidaient de manière prépondérante dans le canton de Vaud,
où ils faisaient notamment leurs achats courants, et qu'ils se retrouvaient
régulièrement "en vacances" à Crans-Montana, "pour leurs loisirs".
Les recourants se sont déterminés
par écriture du 16 juillet 2010, confirmant les conclusions de leur acte de
recours. Ils ont fait valoir, en particulier, que les grands appartements
proposés en location à des prix raisonnables étaient extrêmement rares à
Crans-Montana et que la plupart d'entre eux étaient meublés, produisant à cet
égard une annonce de la régie Solap SA à Crans-Montana; les intéressés
précisaient en outre qu'ils avaient dû faire face à des charges importantes
durant les années 2008 et 2009, indiquant, pièces à l'appui, avoir été contraints
dans ce cadre d'augmenter leur cédule hypothécaire portant sur leur propriété
de Blonay et de mettre en gage deux cédules hypothécaires portant sur leur
chalet à Gryon. S'agissant par ailleurs de l'utilisation de leurs cartes de
crédit, il en résultait, selon leurs calculs, que 43 % des transactions étaient
effectuées à l'étranger, par internet ou hors du canton du Valais ou de Vaud,
33 % dans le canton du Valais, respectivement 24 % dans le canton de Vaud -
cette approche globale démontrant selon eux une présence très réduite dans le
canton de Vaud; en outre,
70 % des dépenses affectées à la nourriture (en prenant en compte les commerces
et les restaurants) avaient été effectuées dans le canton du Valais. Quant à la
consommation d'eau dans leur villa de Blonay, les recourants exposaient que les
relevés effectués sur le compteur "habitation" comprenaient également
la consommation d'eau relative au jardin (produisant à cet égard une
photographie du compteur en cause), et que la consommation d'eau effectivement
dévolue à l'habitation - soit environ la moitié du montant indiqué - était
ainsi relativement basse, et correspondait parfaitement à celle de leurs
enfants. Ils produisaient différentes pièces à l'appui de leurs déterminations,
comprenant un courrier électronique du 18 avril 2010 d'un acheteur potentiel
"relatant une précédente discussion au sujet de l'achat de l'une [des]
parcelles à Blonay".
Par écriture du 10 août 2010,
l'autorité intimée a indiqué qu'elle renonçait à se déterminer, les recourants
n'apportant à son sens aucun élément nouveau dans leur seconde écriture.
b) Une audience d'instruction a été
tenue le 30 novembre 2010. Il résulte en particulier ce qui suit du
procès-verbal établi à cette occasion:
"A la
question de Me Maraia, M. A.X.________ déclare que le choix du couple de vivre
à Crans-Montana tient à la qualité de vie que l'on y trouve: le climat y est en
effet exceptionnel, le cadre (haute montage) majestueux, et les époux peuvent y
vivre une vie normale et confortable
[…]
. Le couple aimerait ainsi investir dans une
maison ou un appartement à Crans-Montana, mais en est empêché pour raisons
conjoncturelles, savoir le nombre restreint d'offres sur le marché, d'une part,
et le prix très élevé de ces dernières, d'autre part; quant à louer un logement
plus beau et plus spacieux que celui loué actuellement, la chose serait presque
impossible, les offres étant
« très rares et très très
chères ».
[…]
[…]
Concernant le chalet à Gryon dont le couple
est propriétaire,
[A.X.________]
déclare ne pas se souvenir exactement depuis quand il a été mis en
vente -
«
peut-être depuis
environ deux ans
»; il a d'abord fallu que les époux
voient si leur nouvelle situation à Crans-Montana leur plaisait. Il précise
avoir mis des annonces sur quatre sites internet, dont le site « homegate.ch »,
et n'avoir pas besoin de courtier - étant lui-même architecte, et pouvant
lui-même faire visiter le bien en cause. Il a eu quelques contacts,
essentiellement étrangers, mais n'a pas encore réussi à le vendre, malgré un
prix inférieur à celui du marché (850'000 fr.).
[…]
Quant aux biens du
couple situés à Blonay, savoir un terrain constructible de plus de 7'000 m2
comprenant deux villas, l'intéressé déclare qu'ils doivent conserver la villa
familiale pour l'instant, un bien équivalent à Crans-Montana étant trop
coûteux. Un acheteur potentiel s'est manifesté pour l'autre villa, actuellement
louée à un tiers. L'intéressé confirme avoir l'intention, à terme, de vendre
cette dernière villa et, le cas échéant, le terrain de Blonay, ainsi que le
chalet à Gryon.
Interpellé par M.
Y.________
[responsable de
l'ACI]
quant à l'augmentation de la consommation d'eau
depuis 2007 de la villa familiale des recourants à Blonay, M.
A.X.________  déclare qu'il y a eu des fuites d'eau (à
l'extérieur); par ailleurs, l'arrosage de la propriété est plus ou moins
conséquent suivant les années (son fils étant au demeurant moins « pointilleux
» que lui s'agissant de faire des économies d'eau dans ce cadre), et la villa
est souvent occupée par les enfants du couple, lesquels y invitent parfois des
amis. Se référant à la consommation d'eau du tiers à qui la seconde villa de
Blonay est louée, l'intéressé conteste en outre les chiffres de consommation
moyenne d'eau tels qu'indiqués par la commune de Blonay, et estime que l'on ne
peut rien en tirer.
A la question de
Mme Z.________
[juriste-fiscaliste
auprès de l'ACI]
, M. A.X.________ déclare que la
fréquence des achats du couple dans le canton de Vaud tient à ce qu'ils y
connaissent les différents magasins, dont l'offre est souvent plus large que
celle des succursales valaisannes. Il ajoute qu'il arrive également aux époux
de faire des achats pour leurs enfants, achats qu'ils font toujours dans le
canton de Vaud. Il confirme par ailleurs que les relevés de carte de crédit
concernent exclusivement des achats effectués par les époux, respectivement
qu'il ne prête pas sa carte de crédit à des tiers. Interpellé quant aux moyens
de déplacement utilisés par le couple, l'intéressé déclare utiliser plutôt la
voiture, mais également les transports publics. Concernant les conclusions des
enquêtes mises en œuvre par l'ACI, il relève que les époux ne sont pas
obligatoirement où se trouvent leurs véhicules respectifs - ainsi en particulier
en cas d'utilisation des transports publics, ou encore de voyage à l'étranger.
[…]
"
Les recourants ont produit diverses
pièces, comprenant notamment copie des annonces de mise en vente du chalet de
Gryon publiées sur différents sites internet (imprimées le 28 novembre 2010),
ainsi que copie d'une "facturation eau" du 26 février 2010 concernant
leur seconde villa à Blonay louée à un tiers, dont il résulte que ce dernier,
qui vivait seul selon leurs dires, avait consommé 172 m
2
d'eau en 2009.
E.
La cour a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
suivant la notification de la décision entreprise (art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le
recours a été déposé en temps utile. Il satisfait en outre aux autres
conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieuse en l'espèce la détermination du
domicile fiscal des recourants, en matière d'impôt cantonal et communal, pour
les périodes fiscales 2007, 2008 et 2009.
a) Le principe de la prohibition de
la double imposition, consacré par l’art. 127 al. 3 Cst, s’oppose à
ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons,
sur le même objet, pendant la même période, à des impôts analogues (double
imposition effective), ou à ce qu’un canton excède les limites de sa
souveraineté fiscale et, violant les règles de conflit jurisprudentielles,
prétende prélever un impôt dont la perception est de la seule compétence d’un
autre canton (double imposition virtuelle;
ATF 134 I 303 consid.
2.1 et les références
).
A teneur de l’art. 3 de la loi
vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; RSV 642.11),
les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison de leur
rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont
domiciliées ou séjournent dans le canton (al. 1). Une personne a son
domicile dans le canton, au regard du droit fiscal, lorsqu’elle y réside avec
l’intention de s’y établir durablement ou lorsqu’elle y a un domicile légal
spécial en vertu du droit fédéral (al. 2). Une personne séjourne dans le
canton, au regard du droit fiscal, lorsque, sans interruption notable, elle y
réside pendant trente jours au moins en y exerçant une activité lucrative ou
pendant nonante jours au moins, sans y exercer d'activité lucrative
(al. 3). Selon l'art. 18 al. 1 LI, les personnes physiques domiciliées
dans le canton, au regard du droit fiscal, doivent l’impôt au lieu de leur
domicile. Le contribuable est soumis à l’impôt communal dans la commune où il
paie l’impôt cantonal (art. 9 de la loi vaudoise du 5 décembre 1956
sur les impôts communaux – LIC; RSV 650.11).
En cas de transfert à l'intérieur
de la Suisse du domicile au regard du droit fiscal, l'assujettissement à raison
du rattachement personnel est réalisé pour la période fiscale en cours dans le
canton du domicile à la fin de cette période (art. 8 al. 3,
1
ère
phrase, LI).
b) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, l'imposition du revenu et de la fortune mobilière d'une
personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal. Par
domicile fiscal, on entend en principe le lieu où la personne réside avec
l'intention de s'y établir durablement (cf. art. 23 al. 1 CC), ou le lieu où se
situe le centre de ses intérêts. La résidence est un élément de fait, alors que
l'intention de s'établir est l'élément subjectif du domicile. S'il n'est pas
indispensable que la personne ait l'intention de s'établir en un endroit
définitivement, il faut cependant qu'elle ait la volonté d'y séjourner (ATF 2P.99/2006
et 2A.193/2006 du 31 août 2006 consid. 6.1). Le domicile politique ne joue,
dans ce contexte, aucun rôle décisif: le dépôt des papiers et l'exercice des
droits politiques ne constituent, au même titre que les autres relations de la
personne assujettie à l'impôt, que des indices propres à déterminer le domicile
fiscal. Le lieu où la personne assujettie a le centre de ses intérêts
personnels se détermine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives,
reconnaissables par des tiers, et non en fonction des déclarations de cette
personne; dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un
domicile fiscal (ATF 125 I 458 consid. 2b et les références). Ces
considérations demeurent valables sous l'empire de la loi fédérale du 14
décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des
communes (LHID; RS 642.14), qui, à son art. 3 al. 2, contient une définition
analogue du domicile de la personne physique - laquelle correspond également à
celle de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD;
RS 642.11 - ATF 132 I 29 consid. 4.1).
En cas de changement de domicile, l'art.
24 al. 1 CC prévoit que le domicile d'une personne persiste aussi longtemps que
cette dernière ne s'en est pas créé un nouveau. En droit fiscal intercantonal
et intercommunal, le lieu où se trouve le centre des intérêts personnels et
sociaux prime sur ce principe. Lorsqu'une personne quitte formellement son
domicile, et qu'il y a doute quant à la constitution d'un nouveau domicile ou
quant à la persistance de l'ancien domicile, le centre des intérêts personnels
et sociaux du contribuable constitue ainsi le critère déterminant. Le seul fait
pour le contribuable d'annoncer son départ aux autorités de son domicile et de
se faire enregistrer auprès d'autorités d'un autre canton ne suffit pas à créer
un nouveau domicile fiscal; il faut encore que le contribuable y réside avec
l'intention de s'y établir en vertu des divers critères posés par le Tribunal
fédéral (Lydia Masmejean/Lucien Masmejean, Commentaire de la loi vaudoise sur
les impôts directs cantonaux, Berne 2005, ch. 7
ad
art. 3).
Si une personne séjourne
alternativement à deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de
travail ne coïncide pas avec le lieu de résidence habituelle, son domicile
fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites. Il
convient ainsi de déterminer où se situe le centre de ses relations
personnelles, familiales et vitales, au regard de l'ensemble des circonstances
du cas. L'appartenance à des sociétés locales traditionnelles ne suffit pas, à
cet égard, à créer un domicile fiscal principal, pas davantage que le séjour en
fin de semaine ou durant les vacances (arrêt FI.2009.0027 du 13 avril 2010
consid. 3a/dd et les références); lorsque le contribuable exerce une activité
lucrative dépendante, il existe au contraire une présomption qu'il est
domicilié au lieu de son travail - présomption qui est toutefois réfragable,
pour peu que les liens affectifs et familiaux justifiant une dérogation à cette
règle générale soient suffisamment forts (cf. ATF 132 I 29 précité, consid. 4.2
et les références).
3.
En l'espèce, les recourants ont annoncé leur
départ de Blonay pour Crans-Montana le 20 décembre 2007. L'autorité intimée
conteste ce changement de domicile, estimant en substance que, s'ils se rendent
régulièrement "en vacances", respectivement "pour leurs
loisirs", à Crans-Montana, les intéressés résident de manière
prépondérante dans le canton de Vaud, où se situe le centre de leurs intérêts.
Il convient de relever d'emblée que
l'objet du litige, tel que circonscrit par la décision litigieuse, porte
exclusivement sur les périodes fiscales 2007, 2008 et 2009, soit sur la
situation des recourants au 31 décembre les années respectives en cause (art. 8
al. 3, 1
ère
phrase, LI); les faits postérieurs au 31 décembre 2009 ne
doivent dès lors être pris en compte qu'en tant qu'ils constituent des indices
de nature à renseigner sur la situation antérieure. Par ailleurs, dans la
mesure où les recourants invoquent un changement de domicile dès le 20 décembre
2007, on ne saurait admettre que leur domicile fiscal se situerait dans le
canton du Valais pour la période 2007 au seul motif qu'ils auraient séjourné,
par hypothèse, les dix derniers jours du mois de décembre 2007 à Crans-Montana;
il apparaît bien plutôt que le sort de la période fiscale 2007 ne peut être examiné
séparément, et dépendra étroitement de celui de la période fiscale 2008.
Cela étant, il y a lieu d'apprécier
le domicile fiscal des recourants pour les périodes 2007/2008, respectivement
2009, au vu des différents éléments invoqués à titre d'indices par l'autorité
intimée et des explications fournies par les recourants.
a) A l'appui de sa décision,
l'autorité intimée, se référant implicitement aux rapports établis par le
Groupe spécial Inspection fiscale les 23 février 2009 et 8 février 2010, relève
en premier lieu que la présence physique des recourants a régulièrement été
constatée à Blonay en 2008, 2009 et 2010.
Il résulte du premier de ces
rapports que 17 pointages et observations ont été effectués durant la période
du 21 novembre 2008 au 18 février 2009 à l'adresse de Blonay - étant précisé
que les inspections ont été abandonnées durant les fêtes de fin d'année, soit
du dimanche 21 décembre 2007 au jeudi 8 janvier 2009 -, et que la présence des
voitures des intéressés a été remarquée à chaque fois. En outre, à chaque fois
que l'inspecteur a pris le temps d'observer les allées et venues des résidents
de la villa, soit à 6 occasions, il a constaté la présence de l'un ou l'autre
des recourants, voire des deux. A l'inverse, lors d'un unique passage à Crans-Montana
le jeudi 5 février 2009, il a été constaté que les stores étaient fermés,
qu'aucun véhicule n'était parqué à proximité du bâtiment et que la boîte aux
lettres contenait un important courrier. Invoquant également divers autres
indices - en particulier le fait que les numéros de téléphone figurant sur
l'annuaire et sur tous les sites internet correspondaient au domicile vaudois, où
se trouvait par ailleurs l'unique fax des époux -, l'inspecteur a conclu qu'il
ne faisait "aucun doute" que les recourants résidaient à Blonay
plutôt que dans l'appartement loué à Crans-Montana.
Quant au second rapport, il en
résulte que sur 18 pointages effectués entre le 1
er
décembre 2009 et
le 8 février 2010 à l'adresse vaudoise - les pointages ayant à nouveau été interrompus
durant les fêtes de fin d'année, du mardi 22 décembre 2009 au mardi 5 janvier
2010 -, la présence de l'un ou l'autre véhicule des recourants, voire des deux,
a été constatée à 15 reprises, et la présence de l'un ou l'autre des intéressés
"vaquant à ses occupations" à 7 reprises. L'inspecteur en a conclu
que la situation de domicile des intéressés n'avait pas changé depuis le
précédent rapport.
Dans leurs écritures, les
recourants ne se sont pas déterminés, à tout le moins pas expressément, sur la
teneur de ces rapports, se bornant à relever, à l'occasion de l'audience du 30
novembre 2010, qu'ils n'étaient pas obligatoirement eux-mêmes où se trouvaient
leurs véhicules respectifs, en particulier en cas d'utilisation des transports
publics ou de voyage à l'étranger. Il s'impose de constater que cet argument ne
saurait suffire à dénier toute valeur probante aux rapports en cause, dans la
mesure où ces derniers font état, à plusieurs reprises, non seulement de la
présence des véhicules des époux, mais également de leur utilisation - se
fondant notamment sur le fait qu'ils ont été déplacés ou déneigés, ou encore
que les ballets d'essuie-glace ont été levés, depuis le précédent pointage. A
titre d'exemple, la présence physique des intéressés n'a pas été constatée dans
leur villa de Blonay durant la fin du mois de novembre 2008 - l'inspecteur
ayant alors procédé à de simples "pointages", et non à des
"observations" d'une certaine durée; cela étant, il résulte du
rapport du 23 février 2009 que les deux véhicules des recourants étaient
stationnés dans la cour de la villa le vendredi 21 novembre à 07h15, alors
qu'il ne restait que le véhicule de la recourante B.X.________ le même jour à
11h15; que, le mardi 25 novembre, les balais d'essuie-glace du véhicule de cette
dernière étaient levés, alors qu'ils étaient baissés le lendemain; ou encore
que les deux véhicules, présents lors du pointage du jeudi 27 novembre, étaient
également présents lors du pointage suivant du mardi 2 décembre, mais avaient
été déplacés dans l'intervalle. Dans la mesure où les recourants n'ont à aucun
moment soutenu que leurs véhicules étaient également utilisés par des tiers, en
particulier par leurs enfants - étant précisé que ces derniers disposent de leurs
propres véhicules -, il apparaît manifestement que de telles indications
attestent la présence des intéressés eux-mêmes dans leur villa de Blonay,
présence qui a au demeurant été constatée, dans le cadre de la première enquête
mise en œuvre, à chaque fois que l'inspecteur a procédé à des observations
d'une certaine durée; il en va de même, nonobstant le fait que 3 pointages (sur
18) se sont révélés négatifs, des constatations figurant dans le second
rapport. Au demeurant, les explications des recourants, qui laissent en
substance entendre que leurs véhicules seraient stationnés à Blonay en cas
d'utilisation des transports publics ou de voyages à l'étranger, alors même
qu'ils n'ont de cesse de répéter qu'ils ne se rendent qu'occasionnellement et
irrégulièrement dans leur villa vaudoise, laissent quelque peu perplexe; il
semblerait plus cohérent, d'un point de vue purement pratique, que les véhicules
soient stationnés là où les intéressés prétendent résider principalement,
respectivement avoir le centre de leurs intérêts, soit à Crans-Montana.
Dans ces conditions, force est de
constater que les rapports en cause, sans être à eux seuls déterminants, n'en constituent
pas moins des indices attestant une présence soutenue de la part des recourants
dans leur villa de Blonay, à tout le moins durant les périodes ayant donné lieu
à des inspections.
b) L'autorité intimée se réfère
également aux relevés des opérations relatives à l'utilisation de leurs cartes
de crédit par les recourants, dont il résulterait en substance, compte tenu de
la fréquence des transactions respectives et de leur nature, que les intéressés
résident de manière prépondérante dans le canton de Vaud. Ces derniers
contestent cette appréciation, et font valoir que les relevés en cause
attestent au contraire leur prise de domicile dans le canton du Valais.
Il convient de relever d'emblée que
l'interprétation de telles données ne saurait se faire sans une certaine
réserve; à l'évidence en effet, le fait que les recourants aient effectué, par
hypothèse, un nombre supérieur de transactions dans un canton que dans l'autre
durant un mois donné ne permet pas encore d'affirmer qu'ils ont principalement
résidé durant le mois en cause dans le premier de ces cantons. On renoncera dès
lors à apprécier chacune des quelque 400 transactions réalisées dans l'un ou
l'autre canton durant la période litigieuse de façon précise et détaillée pour
s'en tenir à un examen relativement schématique, sans distinguer les
transactions effectuées par le recourant A.X.________ de celles effectuées par
son épouse - ainsi qu'ont au demeurant procédé les parties dans leurs écritures.
Cela étant, examinant les relevés
des opérations relatives à l'utilisation de leurs cartes de crédit durant la
période du 21 décembre 2007 au 22 janvier 2010, les recourants ont abouti à un
total de 227 transactions dans le canton du Valais contre 163 dans le canton de
Vaud. Concernant cette même période, l'autorité intimée a abouti à un total de
228 transactions, réparties sur 110 dates, dans le canton du Valais, contre 171
transactions, réparties sur 103 dates, dans le canton de Vaud; on relèvera que
le procédé consistant à mettre en lien le nombre de transactions avec le nombre
de jours durant lesquels les cartes de crédit ont été utilisées
("occurrences") apparaît tout à fait justifié, afin de pondérer
quelque peu les résultats - on dénombre ainsi jusqu'à 6 transactions durant une
seule et même journée; dans la mesure où une utilisation accrue de leurs cartes
de crédit par les recourants durant une même journée n'atteste pas, à
l'évidence, une présence plus soutenue de leur part dans le canton en cause, le
nombre d'occurrences apparaît même plus pertinent, en tant qu'indice de leur
présence dans l'un ou l'autre canton, que le nombre de transactions effectuées.
Pour sa part, la cour de céans a abouti à un nombre total de 227 transactions,
réparties sur 108 occurrences, dans le canton du Valais, respectivement de 170
transactions, réparties sur 101 occurrences, dans le canton de Vaud. Ces
résultats, qui laissent apparaître, en première analyse, une présence plus
soutenue dans le canton du Valais (la différence s'estompant au demeurant
considérablement en termes d'occurrence), appellent toutefois les remarques
suivantes:
- on constate en premier lieu des
différences significatives dans le canton du Valais s'agissant de la
distribution des transactions et des occurrences au fil des mois, puisqu'on y
dénombre en particulier pas moins de 65 transactions, réparties sur 35
occurrences, durant les seuls mois de décembre 2008, août 2009 et décembre 2009
- soit une moyenne de transactions par mois (21.67), respectivement
d'occurrences (11.67), sans commune mesure avec la moyenne dans ce même canton
durant les 23 autres mois à prendre en compte (7.04 transactions,
respectivement 3.17 occurrences). Ainsi, si l'on ne tient pas compte des 3 mois
en cause (non sans relever, au passage, que les mois d'août et de décembre
correspondent traditionnellement à des périodes de vacances), on aboutit à un
total de 162 transactions, réparties sur 73 occurrences, dans le canton du
Valais, contre 156 transactions, réparties sur 94 occurrences, dans le canton
de Vaud - on relèvera la différence qu'une telle comparaison laisse apparaître
en termes d'occurrences;
- concernant les périodes 2007-2008
(comme déjà relevé, il ne se justifie pas d'examiner la période 2007 - soit une
dizaine de jours - séparément), on aboutit à un total de 76 transactions,
réparties sur 36 occurrences, dans le canton du Valais, contre 101
transactions, réparties sur 59 occurrences, dans le canton de Vaud; la différence
est encore plus prononcée si l'on ne tient pas compte du mois de décembre 2008,
avec 58 transactions, réparties sur 26 occurrences, dans le canton du Valais,
contre 95 transactions, réparties sur 57 occurrences, dans le canton de Vaud - soit
environ le double de transactions et d'occurrences dans le canton de Vaud
durant la période en cause;
- concernant la période 2009 (comprenant
également les 22 premiers jours de l'année 2010, en tant qu'ils s'inscrivent
dans sa continuité), on aboutit à un total de 151 transactions, réparties sur
72 occurrences, dans le canton du Valais, contre 69 transactions, réparties sur
42 occurrences, dans le canton de Vaud; cette différence conséquente s'estompe
considérablement, en particulier en termes d'occurrences, si l'on ne tient pas
compte des mois d'août et de décembre 2009 (87 transactions, réparties sur 38
occurrences, dans le canton du Valais, contre 55 transactions, réparties sur 34
occurrences, dans le canton de Vaud). Cela étant, il résulte des pièces versées
au dossier que les recourants ont produit les relevés d'opérations liées à
l'utilisation de leurs cartes de crédit le 6 octobre 2009, en annexe à un
courrier adressé au Service des contributions valaisan; depuis lors (à tout le
moins), ils avaient ainsi connaissance de ce que les indications en cause
pourraient être prises en compte dans le cadre de la détermination de leur
domicile fiscal, et ont ainsi pu être amené (consciemment ou non) à adapter le
mode d'utilisation de leurs cartes de crédit en conséquence, de sorte que l'on
peut sérieusement douter que ces données demeurent fiables à compter du mois
d'octobre 2009. Ainsi aboutit-on, pour les mois d'octobre 2009 à janvier 2010,
à un total de 71 transactions, réparties sur 35 occurrences, dans le canton du
Valais, alors que l'année précédente, à la même période, on n'y dénombre que 25
transactions réparties sur 15 occurrences - le nombre de transactions et
d'occurrences dans le canton de Vaud étant pour sa part relativement stable (23
transactions, réparties sur 12 occurrences, pour les mois d'octobre 2008 à
janvier 2009, respectivement 18 transactions réparties sur 12 occurrences
l'année suivante). C'est par ailleurs le lieu de rappeler qu'une présence
soutenue des recourants dans leur villa de Blonay a été constatée durant les
mois de décembre 2009, janvier 2010 et février 2010 (à l'exception des fêtes de
fin d'année) dans le rapport établi le 8 février 2010 par le Groupe spécial
Inspection fiscale, ce qui vient encore remettre en cause l'hypothèse d'un
changement de domicile qui se serait produit dans la deuxième partie de l'année
2009 - les recourants ne le soutiennent du reste pas, faisant bien plutôt
valoir qu'ils seraient domiciliés dans le canton du Valais depuis le mois de
décembre 2007.
Il résulte de ce qui précède que
les relevés d'opérations liées à l'utilisation des cartes de crédit des
recourants ne sauraient suffire à rendre vraisemblable un changement de
domicile de leur part durant les périodes fiscales litigieuses. Bien plutôt, si
l'on ne tient pas compte des mois de décembre 2008, août 2009 et octobre 2009 à
janvier 2010 (la fiabilité des données concernant les mois d'octobre 2009 à
janvier 2010 étant douteuse pour les motifs indiqués), on aboutit, s'agissant des
20 autres mois à prendre en compte ("période déterminante corrigée"),
à un total de 116 transactions, réparties sur 53 occurrences, dans le canton du
Valais, contre 145 transactions, réparties 86 occurrences, dans le canton de
Vaud - soit une différence significative en faveur de ce dernier canton, en
particulier en termes d'occurrence.
S'agissant, par ailleurs, de la
nature des transactions réalisées dans les cantons respectifs, on se bornera à
ajouter, à la suite de l'autorité intimée, qu'un nombre conséquent de
transactions ont été effectuées dans des commerces de grande distribution
situés à proximité de Blonay. L'explication des recourants à cet égard, selon
laquelle, lorsqu'ils se rendent à Blonay, ils en profitent pour faire des
achats courants en faveur de leurs enfants, n'emporte pas la conviction; en
effet, même en procédant à une comparaison portant exclusivement sur les achats
réalisés dans des enseignes proposant (notamment) de la nourriture - les
recourants ayant à cet égard fait grief à l'autorité intimée d'avoir pris en
compte dans son calcul d'autres commerces, en particulier Manor AG (en sus de
Manor AG Food), respectivement de n'avoir pas pris en compte les petits
commerces tels que boucheries et autres boulangeries -, les intéressés ont
effectué, durant les 20 mois retenus à titre de période déterminante corrigée,
sensiblement plus d'achats de ce type dans des commerces situés à proximité de
leur villa de Blonay, soit (selon leurs dires) en faveur de leurs enfants, que
dans des commerces situés à proximité de Crans-Montana (49 transactions
réparties sur 44 occurrences dans le canton de Vaud contre 32 transactions
réparties sur 25 occurrences dans le canton du Valais); on relèvera au surplus
que leur fille D.X.________ réside habituellement à Paris depuis le mois de
septembre 2008, seul leur fils C.X.________ résidant depuis lors dans la villa
de Blonay. S'agissant enfin du nombre de transactions réalisées dans des
restaurants, il est environ dix fois plus élevé dans le canton du Valais (87
transactions, réparties sur 76 occurrences) que dans le canton de Vaud (9
transactions, réparties sur 9 occurrences); cela étant, on ne saurait soutenir
qu'une fréquentation accrue des restaurants serait en tant que tel le signe
d'une prise de domicile, et l'ampleur de cette différence pourrait bien plutôt
attester, compte tenu de ce qui précède, que les recourants se rendent dans
leur appartement de Crans-Montana "en vacances", respectivement
"pour leurs loisirs", comme le soutient l'autorité intimée.
En définitive, les relevés
d'opérations liées à l'utilisation de leurs cartes de crédit par les recourants
constituent des indices (avec les réserves déjà relevées) d'une présence plus
soutenue dans le canton de Vaud que dans celui du Valais durant la majeure
partie de la période litigieuse, et ne sauraient dès lors, à tout le moins,
suffire en à rendre vraisemblable le changement de domicile invoqué durant la
période en cause.
c) A l'occasion de l'audience
d'instruction du 30 novembre 2010, l'autorité intimée, se référant aux relevés
de consommation d'eau tels qu'indiqués par la Municipalité de Blonay dans ses
déterminations du 4 mai 2010, a également invoqué, à titre d'indice attestant
la présence des recourants dans leur villa de Blonay, l'augmentation de la
consommation d'eau dans cette villa depuis 2007. Pour leur part, les intéressés
ont exposé que les relevés effectués sur le compteur "habitation"
comprenaient également la consommation d'eau relative au jardin, et que la
consommation d'eau effectivement dévolue à l'habitation - soit environ la
moitié des montants respectifs indiqués - était ainsi relativement basse, et
correspondait à celle de leurs enfants. Ils ont précisé lors de l'audience qu'il
y avait eu des fuites d'eau (à l'extérieur), que l'arrosage de la propriété était
plus ou moins conséquent suivant les années, et que la villa était souvent
occupée par leurs enfants, lesquels y invitaient parfois des amis; contestant
par ailleurs le montant indiqué par la Municipalité à titre de consommation
moyenne pour un ménage de deux à trois personnes, ils en ont conclu que l'on ne
pouvait rien tirer des telles données.
Il résulte des relevés en cause -
lesquels ne sont pas contestés en tant que tels - que la consommation d'eau
s'est élevée, pour le compteur "jardin", à 133 m
3
en 2005, 171 m
3
en 2006, 81 m
3
en 2007, 383 m
3
en 2008 et 414 m
3
en 2009, respectivement, pour le
compteur "habitation", à 475 m
3
en 2005, 379 m
3
en 2006,
451 m
3
en 2007, 354
m
3
en 2008 et 321 m
3
en 2009. Plutôt que de comparer ces
montants avec celui indiqué par la Municipalité de Blonay à titre de
consommation "normale" dans une situation similaire, respectivement
d'apprécier ce dernier montant au regard des griefs présentés à cet égard par
les recourants, il apparaît plus pertinent de les comparer entre eux, en
distinguant la période durant laquelle il n'est pas contesté que les intéressés
résidaient à Blonay (comprenant l'année 2007, le changement de domicile invoqué
par les intéressés à compter du 21 décembre 2007 n'ayant dans tous les cas
qu'une incidence moindre à cet égard) de celle durant laquelle ils soutiennent
avoir été domiciliés à Crans-Montana.
Cela étant, s'agissant du compteur
"jardin", on aboutit ainsi à une moyenne annuelle de 128.33 m
3
pour les années 2005 à 2007 et de
398.5 m
3
pour les années
2008 et 2009. Une telle différence laisse perplexe, et rend pour le moins
vraisemblable l'explication des recourants selon laquelle il y aurait eu des
fuites d'eau à l'extérieur. Quoi qu'il en soit, on peut sérieusement douter que
la consommation d'eau dévolue au jardin représente un indice fiable s'agissant
d'apprécier la présence des recourants dans leur villa - une telle consommation
dépendant bien plutôt des conditions climatiques, respectivement des procédés
d'irrigation (en termes de méthode et de fréquence) utilisés.
Concernant le compteur
"habitation", il résulte des relevés que la consommation d'eau
annuelle s'est élevée, en moyenne, à 435 m
3
pour les années 2005 à 2007, respectivement à 337.5 m
3
pour les années 2008 et 2009. Peu
importe à cet égard l'explication des recourants, selon laquelle le compteur
"habitation" comprendrait également (une partie de) la consommation
dévolue au jardin, dès lors qu'il convient d'en tenir compte pour les deux
périodes concernées - le rapport entre les résultats demeurant ainsi constant
si, comme les recourants, on réduisait de ce chef les montants en cause de
moitié. Cela étant, il en résulte une diminution de la consommation d'eau de
l'ordre d'un quart (22 %) depuis que les intéressés soutiennent avoir changé de
domicile. C'est le lieu de rappeler que les habitants de la villa étaient au
nombre de 4 jusqu'à la fin de l'année 2007 (les recourants et leurs deux
enfants), et que la fille des intéressés séjourne habituellement à Paris depuis
le mois de septembre 2008 - seul leur fils résidant, selon leurs dires, dans la
villa de Blonay depuis lors; il apparaît dès lors que la diminution de
consommation d'eau constatée peut être mise pour une grande part sur le compte
du départ de la fille des recourants, et il apparaît peu vraisemblable que leur
fils consomme à lui seul les trois quarts de ce que consommait la famille
lorsqu'elle était réunie.
Dans ces conditions, il s'impose de
constater que les relevés de consommation d'eau, loin d'attester le départ des
recourants de leur villa de Blonay dès la fin de l'année 2007, constituent bien
plutôt un nouvel indice dans le sens de leur présence soutenue dans cette villa
durant la période litigieuse.
d) Le changement de domicile
invoqué par les recourants n'est ainsi confirmé ni par les enquêtes mises en
œuvre par l'autorité intimée, ni par les relevés d'opérations liées à
l'utilisation de leurs cartes de crédit, ni par les relevés de consommation
d'eau dans leur villa de Blonay - indices dont la pertinence n'est pas sérieusement
remise en cause par les explications des intéressés, et qui attestent au
contraire une résidence prépondérante à Blonay.
A cela s'ajoute que la villa de
Blonay, où les recourants ont vécu depuis 1987 et dont ils sont propriétaires,
est qualifiée de grande et confortable, avec une vue panoramique sur le Léman,
et permet à chacun, compte tenu de l'importance de sa surface (175 m
2
) et de sa conception en terrasses,
de conserver son intimité (selon le rapport établi le 23 février 2009 par
Groupe spécial Inspection fiscale); concernant l'appartement meublé loué par
les intéressés à Crans-Montana, ce même rapport fait état d'un "immeuble
de standing moyen, situé dans un chemin en cul-de-sac n'offrant aucune
vue". C'est au demeurant dans la villa de Blonay que se trouve
principalement, physiquement, la collection d'affiches anciennes du recourant A.X.________,
étant précisé que la thèse d'une décapitalisation progressive a été rejetée par
la cour de céans dans son arrêt du 10 novembre 2008 (confirmé par le Tribunal
fédéral), et que la vente de ces affiches constitue la seule activité lucrative
de l'intéressé. Par ailleurs, s'ils ont indiqué à plusieurs reprises qu'ils
"étudiaient la possibilité de vendre leurs biens à Blonay de la manière la
plus valorisante", les recourants n'ont produit aucune pièce attestant de
cette intention, sinon un bref courrier électronique d'un tiers (semble-t-il
resté sans suite). Enfin, il n'est pas contesté que les recourants n'ont ni
téléphone fixe ni fax à Crans-Montana, et les relevés d'opérations liées à
l'utilisation de leurs cartes de crédit ne leur ont été adressés à leur adresse
valaisanne qu'à compter du mois de septembre 2009.
En conséquence, au vu de l'ensemble
des circonstances objectives du cas, le fait que les recourants aient transféré
leurs affaires bancaires principales à Crans-Montana, qu'ils aient mis en vente
leur chalet de Gryon par le biais d'annonces sur internet ou encore qu'ils se
rendent régulièrement dans leur appartement meublé de Crans-Montana ne sauraient
suffire à rendre vraisemblable le changement de domicile invoqué dès le mois de
décembre 2007. Il s'impose bien plutôt de constater que l'autorité intimée a à
juste titre retenu que leur domicile principal se situait dans le canton de
Vaud, soit dans leur villa de Blonay, pour les périodes fiscales litigieuses, l'appartement
meublé loué à Crans-Montana ne faisant office que de domicile secondaire.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Les frais de justice, par 2'000
fr., sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Compte tenu de l'issue du litige, il
n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al.
3 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 février 2010 par
l'Administration cantonale des impôts est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille)
francs est mis à la charge des recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 avril 2011
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.