vd_omni · AC.2003.0245 · 2004-04-30 · fr

COSANDEY Daniel et consorts c/Département des infrastructures et Trélex | Pas de densification trop forte ni de hauteur excessive des bâtiments lorsque la conception du plan de quartier assure une transition acceptable avec les zones voisines. Pas de raison de remettre en cause les objectifs d'aménagement de la commune qui prévoit un centre de quartier à cet endroit dans son plan directeur. Pas de droit à la vue.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.04.2004 AC.2003.0245

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 30 avril 2004
sur le recours interjeté par
Daniel
Cosandey, Hans Dreier, Roger Burri, Jacques Thonney
, tous quatre domiciliés
à Trélex, dont le conseil est l’avocat Edmond de Braun, à Lausanne,
contre
la décision rendue le 31 octobre 2003 par le
Département
des infrastructures
rejetant  leur recours dirigé contre la décision du 29
novembre 2001 du Conseil Communal de
la
Commune de Trélex
, dont
le conseil est l’avocat Rémi Bonnard, à Nyon, levant leurs oppositions et
adoptant le projet de plan de quartier « Es Gachettes Sud ».
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. François
Kart, président; Mme Renée-Laure Hitz et M. Jean-Daniel Rickli,,
assesseurs. Greffière: Mme Sophie Yenni Guignard.
Vu les faits suivants:
A.                     Le lieu-dit « Es
Gachettes » comprend plusieurs parcelles du territoire communal de Trélex,
en amont du village, le long de la route cantonale en direction de St-Cergue.
Il est situé au cœur d’un vaste territoire qui constitue une des réserves de
terrains à bâtir de la commune selon le plan directeur communal (PDCom) établi
en 1983. Affecté antérieurement en zone constructible, ce secteur a été classé
en zone intermédiaire par le nouveau plan des zones communal lié au règlement
communal sur les constructions et l'aménagement du territoire, approuvé par le
Conseil d'Etat le 18 juillet 1984 (ci après: le plan des zones de
1984).
Le plan directeur
régional du district de Nyon, adopté en 1993, a confirmé les objectifs de
développement du PDCom de 1983, recommandant notamment la « densification
systématique des zones à bâtir » et le développement de l’habitat groupé.
En 1997, la commune a
établi l’aperçu de l’état de l’équipement, qui a confirmé la constructibilité,
à terme, du terrain des Gachettes. A cette même époque, elle a entamé la
révision de son PDCom. Constatant que les terrains à bâtir légalisés par le
plan des zones de 1984 arrivaient à saturation, elle a adopté, en avril 2000,
un « programme de développement » des zones à bâtir, dans lequel elle
prévoyait de débloquer progressivement plusieurs zones intermédiaires situées
dans le prolongement des zones d’habitation, dont le quartier des Gachettes. Le
nouveau PDCom, adopté le 6 juin 2001, confirme ces objectifs. Il prévoit
d’affecter à l’habitation de nouvelles surfaces en débloquant progressivement
plusieurs zones intermédiaires, dont le secteur « Es Gachettes Sud »,
les secteurs « Es Gachettes Nord » et « Pré Abram », situés
dans le prolongement est-ouest d’une zone urbanisée classée par le règlement
général sur les constructions et l’aménagement du territoire en « zone
arborisée constructible », et le secteur « Au Clos », séparé du
secteur Es Gachettes Sud par une zone d’habitation de faible densité. Le PDCom
prévoit de rendre à la zone agricole les autres surfaces classées en zone
intermédiaire par le plan des zones de 1984.
B.                    Le 20 mars 2002, le
Conseil communal de Trélex a modifié le plan des zones de 1984 en affectant à
la zone à bâtir les secteurs Pré Abram et Es Gachettes Nord. En parallèle, la
commune a commencé l’étude du plan de quartier « Es Gachettes Sud ».
Le secteur concerné, d’une surface totale de 18'246 m2, comprend les parcelles
nos 418 et 424 du cadastre communal. Le terrain forme un petit plateau limité
en aval et en amont par des terrains en plus forte pente. Il est bordé au sud
et à l’ouest par un secteur colloqué en  zone de faible densité
presque intégralement construit, et au nord par un secteur constituant la
« zone arborisée constructible » destinée aux constructions de type
villas et largement bâtie. A l’est, il est longé par la route cantonale en
direction de St-Cergue, au-delà de laquelle le terrain est classé partiellement
en zone arborisée constructible et partiellement en zone de verdure.
Le règlement du plan
de quartier prévoit d’affecter l’essentiel du périmètre à l’habitation et à la
« création
d’un centre de quartier destiné à affirmer l’identité de la partie urbanisée du
territoire communal en amont du village »
. Le plan définit deux aires
de construction distinctes A et B, ainsi qu’une aire de mouvement et une aire
de dégagement. L’aire de construction B prévoit la construction de logements
individuels limités à deux unités par bâtiment, alors que l’aire de
construction A permet la construction de 3 bâtiments de 4 logements chacun au
maximum, le rez-de-chaussée pouvant être affecté à des activités ou usages
compatibles avec l’habitation. L’aire de construction A est bordée par une aire
de dégagement en nature de parc d’agrément destiné à l’usage collectif. La
hauteur au faîte des bâtiments est de 11 mètres au maximum dans l’aire A. Dans
l’aire B, elle est de 9 mètres au maximum, ce qui correspond aux règles de la
zone de faible de densité et de la zone arborisée constructible.
Les recourants sont
propriétaires de parcelles sises dans le prolongement du chemin de la Gachette,
qui longe le périmètre du plan de quartier au nord, et sur lequel ils
bénéficient d’une servitude de passage. Leurs terrains sont situés pour partie
en zone de faible densité et pour partie en zone arborisée constructible.
C.                    Le plan de quartier
« Es Gachettes Sud » et son règlement ont été soumis à l’enquête
publique du 17 novembre au 17 décembre 2000. L’enquête publique a suscité
plusieurs oppositions, dont une opposition collective portant notamment
signature des recourants.
Dans sa séance du 29
novembre 2001, le Conseil communal de Trélex a adopté le plan de quartier
« Es Gachettes Sud » et son règlement, et a levé les oppositions. La
municipalité a notifié ces décisions aux opposants par lettre recommandée le 29
novembre 2002, en même temps qu’elle adressait le dossier au Département des
infrastructures pour approbation.
D.                    Le 11 décembre 2002,
Daniel Cosandey, Hans et Cristina Dreier, Roger et Helga Burri, Francis et Myriam
Meier, Jacques et Jacqueline Thonney, Alexandre et Isabelle Pasini, Georges et
Sylviane Graemiger ont recouru au Département des infrastructures contre la
décision du Conseil communal, en concluant au
« remplacement des trois
immeubles de la zone A par des villas ».
En substance, ils
contestaient la densité de l’aire de construction A, au motif que les bâtiments
prévus dans ce périmètre étaient contraires aux principes de l’aménagement du
territoire et à l’intégration au site, et soutenaient que d’autres zones du
territoire communal se prêteraient mieux à une densification.
Par décision du 31
octobre 2003, le Département des infrastructures a approuvé le plan de quartier
« Es Gachettes Sud » et rejeté le recours. A l’appui de sa décision,
il fait valoir que la situation particulière des immeubles projetés ainsi que
les mesures d’aménagement prévues garantissent leur intégration au site, et que
la densification proposée, assez proche en définitive de celle recommandée pour
les zones d’habitation individuelles, satisfait aux principes de l’aménagement
du territoire. Il remarque en outre que le plan de quartier correspond aux
recommandations du plan directeur régional. Quant à l’opportunité de la
localisation du projet, le Département a estimé que les éléments mis en avant
par la Municipalité pour justifier son choix relevaient d’une appréciation
correcte et objective de la situation et qu’il n’y avait pas lieu de s’en
écarter.
E.                    Par acte du 25 novembre
2003, Daniel Cosandey, Hans Dreier, Roger Burri et Jacques Thonney se sont
pourvus contre cette décision au Tribunal administratif, en concluant avec
suite de dépens à l’annulation des décisions d’adoption et d’approbation du
plan de quartier « Es Gachettes Sud » et au renvoi du dossier à
l’autorité communale. Ils invoquent notamment à l’appui de leur recours un
défaut de coordination entre différents plans de quartiers récemment adoptés,
qui ont tous eu pour effet de débloquer des zones intermédiaires en affectant
des nouveaux terrains à la zone à bâtir.
Dans sa réponse du 22
décembre 2003, le Département des infrastructures  s'est référé à la décision
litigieuse et a renoncé à déposer des observations. Dans ses observations du 24
décembre 2003, le Service de l’aménagement du territoire s'est référé à ses déterminations
déposées dans le cadre de la procédure devant le département. La Municipalité
de Trélex a déposé des déterminations le 22 décembre 2003 en concluant au rejet
du recours avec suite de dépens. Les propriétaires concernés par le plan de
quartier ont déposé des observations le 28 janvier 2004.
Les recourants, par
l’intermédiaire de leur conseil, ont spontanément déposé un mémoire
complémentaire le 12 janvier 2004 en requérant en particulier la production par
la municipalité de tout élément du dossier attestant que la coordination de la
planification, prévue par le plan directeur communal pour le développement des
zones à bâtir, avait été respectée. La municipalité a produit diverses pièces
en rapport avec la demande des recourants par courriers des 1
er
et 5
mars 2004. Les services cantonaux ont renoncé à déposer des observations
finales.
Le tribunal a tenu
audience le 1
er
avril 2004 à Trélex. A cette occasion, il a entendu
les parties et procédé à une inspection locale.
Considérant en droit:
1.                     Le tribunal examine
d'office et avec un libre pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui
sont soumis (arrêts TA AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092 du 28
octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993, et AC 1991/0239 du 29
juillet 1993).
a)
Selon l'art. 37 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction
et la procédure administratives (LJPA), le droit de recours appartient à toute
personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un
intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette règle
correspond à celle de l'art. 103 let. a de la loi fédérale d'organisation
judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ) et elle peut donc être interprétée à la
lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant cette disposition
(arrêt TA AC 98/005 du 30 avril 1999 et les arrêts cités). L'art. 37 al. 1
LJPA, comme l'art. 103 let. a OJ, n'exige pas que le recourant soit touché dans
ses droits ou ses intérêts juridiquement protégés; un simple intérêt de fait suffit.
Mais lorsque la décision favorise un  tiers, il faut que le recourant soit
touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que la généralité des
administrés et qu'il se trouve avec l'objet du litige dans un rapport spécial,
direct et digne d'être pris en considération (ATF 112 Ib 158 ss; 116 Ib 450);
l'admission du recours doit lui procurer un avantage concret, de nature
économique ou matérielle (ATF 121 II 39 spéc. 43). La qualité pour recourir est
ainsi reconnue au voisin qui devrait tolérer une habitation nouvelle à
proximité immédiate de sa propre maison (ATF 104 Ib 245 consid. 7d; v. aussi
ATF 121 II 171 consid. 2b; 115 Ib 508 consid. 5c) ou qui serait menacé
d'immissions telles que le bruit (ATF 119 Ib 179 consid. 1c), les odeurs (ATF 103
Ib 144 consid. 4c), les inconvénients causés par le trafic (ATF 112 Ib 170
consid. 5b), ou encore, qui subirait la perte d'un dégagement ou d'une vue sur
un site (AC 98/005 du 30 avril 1999).
b)
En l'espèce, les recourants sont propriétaires de parcelles à proximité
directe du projet, situées soit dans la zone de faible densité soit dans la
zone arborisée constructible, qui sont toutes deux adjacentes au plan de
quartier. Ils sont susceptibles d'être affectés par la réalisation du plan de
quartier et ont donc un intérêt digne de protection à demander l'annulation de
la décision cantonale. Partant, la qualité pour recourir, qui n'est pas
contestée, peut leur être reconnue.
2.                     Les recourants
invoquent en premier lieu un défaut de coordination dans la légalisation de
nouvelles zones à bâtir. Ils font valoir, en substance, que plusieurs zones
intermédiaires ont été débloquées plus ou moins simultanément et ont fait
l’objet de mesures de planification dans le même secteur sans qu’il n’y ait de
coordination entre elles. Ils demandent que le dossier soit renvoyé à
l’autorité communale afin qu’elle procède à la coordination entre ces
différents plans d’aménagement.
a)
En application de l’article 2 de l’Ordonnance du Conseil fédéral du
28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT), les autorités ont
l’obligation de veiller à la coordination de leurs activités ayant des effets
sur l’organisation du territoire. Elles doivent en particulier veiller à
coordonner la planification du territoire avec la protection de l’environnement
(al. 1 let. d), et s’assurer que la solution choisie est compatible avec les
plans et prescriptions de la Confédération, des cantons, des régions et des
communes relatives à l’utilisation du sol, en particulier avec les plans
directeurs et les plans d’affectation (al. 1 let. e). Pour assurer la
coordination, les autorités établissent des plans directeurs en veillant à
définir le développement souhaité de manière à réduire à un minimum les
atteintes à l’environnement (arrêt TA AC 2000/0159).
b) Dans le cas
présent, on constate que la commune de Trélex a élaboré un premier plan
directeur en 1983. Ce dernier incluait le secteur des Gachettes dans un
territoire destiné à l’habitation en ordre concentré sur lequel était prévue
l'implantation d'un équipement de quartier, notamment une place de jeux. Lors
de la révision de son plan des zones en 1984, elle a classé plusieurs zones
réservées initialement à la construction par le plan directeur de 1983 en zones
intermédiaires, afin de permettre, selon les explications fournies par
l'urbaniste mandaté par la commune, l’échelonnement dans le temps de
l’urbanisation du territoire communal. Cette mesure a notamment été appliquée
au secteur des Gachettes.
Dès 1997, la commune a
entrepris la révision de son PDCom, par étapes successives, pour aboutir à un
document final approuvé par le Conseil d’Etat le 6 juin 2001. En
matière d’urbanisation plus précisément, la commune a commencé par établir son
aperçu de l’état de l’équipement, qui a permis de confirmer la vocation constructible
des zones intermédiaires situées à proximité des zones à bâtir, puis a défini
un programme de développement de nouvelles zones pour l’habitation. Ce
programme était fondé sur le double constat que, d’une part, le niveau de
saturation des zones à bâtir légalisées allait être atteint, et que d’autre
part, les objectifs de développement résultant des planifications directrices
cantonale et régionale auraient des répercussions sur la commune, notamment en
termes d’urbanisation. Le PDCom de 2001 définit ainsi le cadre de sa réflexion
en l’inscrivant dans la planification cantonale et régionale, auxquelles il se
réfère expressément. Au niveau cantonal, il mentionne le schéma de
développement des liaisons interrégionales par le plateau et l’arrière-pays,
ainsi que la proximité du pôle de développement économique Nyon-Gland-Vich, qui
sont tous deux susceptibles d’exercer une pression sur le développement de
l’urbanisation et la demande en terrains à bâtir dans la commune. Au niveau
régional, il rappelle l’objectif du plan directeur régional de Nyon de 1993 qui
prévoit un renforcement des localités et une densification le long des axes de
transports publics, notamment la ligne Nyon - St-Cergue qui dessert la commune
de Trélex. Les perspectives d’évolution et les objectifs régionaux contenus
dans la fiche annexe du plan directeur régional pour la commune de Trélex
prévoient en outre d’assurer une croissance démographique progressive qui
pourrait être supérieure à +20 % d’ici l’an 2000, de chercher une utilisation
optimale des zones à bâtir, et de favoriser la diversification du type de
logements et la mixité des fonctions. Le PDCom précise qu’il tend à répondre, à
son échelle, aux objectifs de planification définis par le plan directeur
cantonal et par le plan directeur régional. A cet égard, il s’inscrit
clairement dans un processus de coordination entre ces trois niveaux
d’aménagement.
En outre, à l’échelle
locale, le PDCom base ses objectifs de développement de l’urbanisation sur une
analyse globale du type d’urbanisation de la commune, des différentes zones
existantes et du potentiel des zones urbanisées et urbanisables, qui
constituent les réserves de zones à bâtir de la commune. Le PDCom attribue en
priorité à ces réserves les zones équipées ou partiellement équipées, situées
dans les zones intermédiaires voisines des zones à bâtir légalisées ou dans des
zones à occuper par plan spécial. Il ne prévoit pas d’affecter à l’habitation
la totalité des zones intermédiaires qui constituaient les réserves de zones à
bâtir du plan des zones de 1984, mais uniquement celles qui sont situées dans
le prolongement des zones à bâtir existantes et qui sont partiellement ou
totalement équipées pour la construction. Les autres zones intermédiaires sont
rendues à la zone agricole. Le PDCom s’est ainsi attaché à organiser le
territoire communal dans un souci d’assurer un développement harmonieux et
cohérent de l’urbanisation, en coordonnant entre elles les activités qui ont
des effets sur l’organisation du territoire (art. 25 al. 3 LATC), et en tenant
compte des planifications directrices régionale et cantonale.
Il résulte de ce qui
précède que la coordination a été largement assurée dans le cadre du PDCom. Le
plan de quartier litigieux ayant pour but de mettre en œuvre les mesures
d’aménagement résultant de cette coordination, le grief relatif à l’absence de
coordination dans le développement des zones à bâtir communales ne saurait être
retenu.
c) aa) Les recourants
soutiennent cependant que les mesures préconisées par le PDCom relatives à la
création de nouvelles zones à bâtir impliquaient pour la commune l’obligation
de définir des étapes chronologiques entre les différents secteurs concernés
avant toute mesure de planification. Ils se fondent en particulier sur les mesures
nos 402 et 704 du PDCom, qui ont la teneur suivante :
« Mesure 402
Programmer dans le temps, par étapes
successives, l’utilisation de nouvelles surfaces pour l’habitation en fonction
des besoins réels et des potentialités existantes. Par ordre d’importance :
1. Secteur « Es Gachettes » sud
2. Secteur Est-Ouest de la zone arborisée constructible
3. Secteur « En Pomy » et « Au
Clos » (ouest).
Mesure 704
Organiser, par étapes, au moyen de plans
partiels d’affectation ou de plans de quartier, le développement des zones à
bâtir. ».
bb) On constate que la
commune a précisément mis en application ces deux mesures en débloquant les
zones intermédiaires de manière progressive et échelonnée dans le temps, et en
se conformant aux étapes prévues par son programme de développement établi en
2000 et figurant en annexe au rapport de présentation du plan de quartier
litigieux. Ce programme évalue les surfaces disponibles en zone intermédiaire
et définit des étapes pour leur affectation à la zone à bâtir, en mentionnant
en étape 1 les zones intermédiaires situées dans le prolongement des zones
urbanisées en amont du village, qui englobent notamment le secteur Es Gachettes
Sud, et dans une étape ultérieure l’extension des zones urbanisées situées à
l’ouest du village. Or, la commune a suivi ce programme en légalisant d’abord
le secteur est-ouest de la zone arborisée constructible et ensuite le secteur
Es Gachettes Sud. Le secteur « Au Clos » constitue pour sa part une
zone de réserve, qui pourra être débloquée ultérieurement.
Vu ce qui précède, le
moyen des recourants relatif à une absence de mise en œuvre ordonnée dans le
temps du développement des zones à bâtir doit également être écarté.
3.                     Les recourants se
plaignent également de la hauteur des bâtiments prévus dans les périmètres de
construction A, qu’ils jugent excessive. Ils font valoir que l’implantation
d’un centre de quartier, prévue par le plan directeur, ne justifie pas la
construction à cet endroit de bâtiments d’une volumétrie plus importante que
celle des constructions situées dans les zones adjacentes. Ils estiment que
cette densification n’est justifiée par aucun intérêt de nature publique, mais
répond uniquement au souci de compenser la perte des droits à bâtir des
propriétaires sur la partie de leur terrain destinée à l’aménagement de la
place de quartier.
Le périmètre du plan
litigieux est inclus dans un vaste territoire urbanisé, essentiellement dévolu
à l’habitat individuel, et classé soit en zone de faible densité, soit en zone
arborisée constructible au sens du règlement communal sur les constructions et
l’aménagement du territoire. Dans l’une et l’autre de ces zones, le règlement
fixe des hauteurs maximales de 5 mètres à la corniche et 9 mètre au faîte. Le
règlement du plan de quartier fixe pour sa part les hauteurs maximales des
bâtiments autorisés dans les aires de construction A à 6 mètres 50 à la
corniche et 11 mètres au faîte. La différence de hauteur incriminée par les
recourants est donc de 2 mètres au faîte et de 1.50 à la corniche, et uniquement
pour l’aire de construction A, qui ne concerne qu’une partie de la surface
totale du plan de quartier. Le tribunal constate par conséquent que la rupture
d’échelle entre les immeubles projetés et les villas existantes demeure dans
des proportions raisonnables. En outre, la conception de l’aménagement du plan
de quartier assure une transition acceptable entre les constructions prévues
par le plan de quartier et les constructions sises dans les zones adjacentes.
Le plan de quartier prévoit à cet effet l’implantation dans l’aire de
construction B de petites constructions disposées en éventail autour des
immeubles et de l’équipement public de quartier, avec une hauteur et une
volumétrie identique à la zone de faible densité adjacente. La création d’un équipement
de quartier à cet endroit et la possibilité de marquer ce centre par des
constructions légèrement plus élevées procède au surplus d’un choix
d’aménagement de la commune, qui entend ainsi mettre en œuvre sa vision du
développement du territoire communal telle qu’elle l’a présentée dans son
PDCom, choix qui ne saurait être remis en cause par le tribunal de céans.
Pour ce qui est de la
densité des constructions, on relèvera que, comme l’a souligné le Département
des infrastructures dans la décision attaquée, le coefficient d’utilisation du
sol moyen prévu par le plan de quartier s’avère tout à fait admissible en
s’approchant des valeurs recommandées par le Service de l’aménagement du
territoire pour les zones d’habitation individuelle. Force est ainsi de
constater que le plan de quartier respecte à cet égard les buts et principes
régissant l’aménagement du territoire en assurant une utilisation judicieuse et
mesurée du sol (art. 1 et 3 LAT).
4.                     Les recourants font
enfin valoir que l’implantation de constructions de trois niveaux au voisinage
direct de leurs villas constitue une atteinte au dégagement dont ils
bénéficient, et qu’elle est contraire aux objectifs du PDCom, qui mentionne
justement l’existence d’une vue à préserver à cet endroit.
a) Il est manifeste
que la création d’une zone à bâtir a un impact sur le dégagement et la vue dont
jouissent les voisins. Dans le cas présent, le Département des infrastructures
a jugé que la localisation des immeubles, en bordure du chemin de la Gâchette,
juste avant une portion de territoire plus pentue sise en amont était
judicieuse et permettait une meilleure intégration dans le site. En outre, il a
relevé que les immeubles seraient entourés, à l’ouest et au sud, par une aire
de dégagement  plantée d’arbres de haute et moyenne futaie, avec pour effet de
créer un écran, ce qui favorisera encore l’intégration dans le site. Le
tribunal n’a pas de motifs de s’écarter de cette appréciation. Lors de
l’inspection locale, le tribunal a également pu constater que l'impact du
projet sur la vue dont bénéficient les recourants doit être relativisé dès lors
que le terrain est ceinturé de constructions, et que la configuration du sol
fait que les propriétés des recourants sont soit situées en surplomb, derrière
un rideau d’arbre, soit à une distance d’environ 100 mètres, séparés de l’aire
d’implantation des immeubles A par la zone de construction B, appelée à
accueillir des constructions de même gabarit que les villas adjacentes. Il a
constaté au surplus que le dégagement dont bénéficient actuellement les
recourants en direction de l’emplacement projeté des immeubles est situé au
nord-ouest de leurs parcelles, et ne débouche sur aucun objet digne d’intérêt.
Il est en effet limité par un talus herbeux qui se dresse en surplomb de la
route cantonale à l’ouest, et donne sur le territoire urbanisé de la zone
faible densité au sud.
Au vu de ce qui
précède, l'argument des recourants relatif à l'impact du projet sur la vue doit
donc aussi être écarté.
b) Lors de l’audience,
il a été constaté qu’une vue à préserver était mentionnée dans le secteur des
Gachettes dans un projet de PDCom daté d’avril 2001, vue qui ne figure plus
dans l’exemplaire approuvé par le Conseil d’Etat le 6 juin 2001. Les recourants
ont demandé que l’instruction soit complétée sur ce point. Le tribunal n’entend
cependant pas donner suite à cette requête dès lors que, pour les raisons
évoquées ci-dessus, la question des vues ne saurait, en toute hypothèse,
remettre en cause la légalité de la décision attaquée.
5.                     Il découle de ce qui
précède que le recours doit être rejeté aux frais des recourants, qui verseront
en outre des dépens à la commune de Trélex, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 31 octobre 2003 par le
Département des infrastructures est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge des recourants Daniel Cosandey, Hans Dreier, Roger
Burri et Jacques Thonney, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants Daniel Cosandey, Hans Dreier, Roger
Burri et Jacques Thonney verseront un montant de 1'500 (mille cinq cents)
francs à la Commune de Trélex à titre de dépens, solidairement entre eux.
Lausanne, le 30 avril 2004.
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)