vd_omni · AC.2020.0282 · 2021-11-09 · fr

A.________ à F.________ / Direction du logement, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale des immeubles et | Autorisation de démolition d'un bâtiment d'habitation et d'activités et de construction d'un immeuble de 15 logements avec parking enterré, avec abattage de 2 arbres protégés. Absence de motifs ouvrant un contrôle incident du plan, même si celui-ci est déjà ancien (1983) (consid. 3). Rejet des griefs relatifs à l'égalité de traitement (consid. 4), à la préservation du parc locatif (consid. 5), à l'accès (consid. 6), au nombre de places de stationnement (consid. 7) et à l'esthétique (consid. 8). Enfin, l'abattage d'un épicéa de 70 ans pouvait être autorisé, le résultat de la pesée des intérêts, qui retient le caractère prépondérant de l'utilisation des possibilités de construire offertes par le plan, selon l'implantation prévue, n'étant pas criticable; en particulier, s'il constitue peut-être un "biotope-relais", il n'est pas un "biotope" au sens de la LPN (consid. 8). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.11.2021 AC.2020.0282

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 novembre 2021
Composition
M. François Kart,
président
; M. Miklos Ferenc Irmay, assesseur
et Mme Dominique von der Mühll, assesseuse; Mme
Fabia Jungo, greffière.
Recourants
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
3.
C.________
à
********
4.
D.________
à
********
5.
E.________
à
********
tous représentés par Me Arnaud THIÈRY, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Renens,
Autorités concernées
1.
Direction du logement,
2.
Direction générale du territoire et
du logement,
Service juridique,
3.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
Unité droit et études d'impact,
4.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Unité droit et études d'impact,
5.
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
Propriétaire
F.________
à ********
représentée par Me Raphaël DESSEMONTET, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité
de Renens du 19 août 2020 levant leur opposition et délivrant un permis de
construire pour la démolition du bâtiment ECA n° 153, abattage de deux
arbres, construction d'un immeuble de 15 logements et d'un parking enterré de
15 places au chemin ********, parcelle n° 55 à Renens, CAMAC 189730.
Vu les faits suivants:
A.
La société F.________ est propriétaire de la parcelle n° 55 de la
commune de Renens. D'une superficie de 1'409 m
2
, ce bien-fonds
supporte un bâtiment (ECA n° 153) d'une surface de 230 m
2
comportant deux logements, l'un de 6 pièces et l'un de 3 pièces conformément au
Registre cantonal des bâtiments (RCB), ainsi que cinq chambres transformées
depuis d'anciens locaux d'activité, de même que des locaux commerciaux. Il est
colloqué en zone périphérique selon le plan d'extension approuvé le 4 juillet
1947 par le Conseil d'Etat, régie par les art. 50 à 58 du règlement
correspondant (ci-après: le RPE), qui ont été remplacés, pour cette parcelle,
par le Plan d'extension partiel "P 28" délimité par le chemin ********
et la rue ******** "********" et son règlement, approuvés le 19
octobre 1983 par le Conseil d'Etat (ci-après: le PEP 28 et le RPEP 28), dont il
constitue le groupe de constructions C.
B.
Le 30 septembre 2019, la propriétaire F.________ a déposé une demande de
permis de construire portant sur la démolition du bâtiment ECA n° 153,
l'abattage de deux arbres et la construction d'un immeuble de 15 logements et
parking enterré de 17 places. Le formulaire de demande indiquait la mise à
l'enquête du degré de sensibilité au bruit II (cf. ch. 14 du formulaire).
C.
Mis à l'enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2019, le projet a
soulevé notamment l'opposition commune de A.________, G.________, B.________, C.________,
D.________ et E.________. Il ressort de la synthèse n° 189730 rendue le 18
novembre 2019 par la Centrale des autorisations CAMAC que les autorités cantonales
ont délivré les autorisations spéciales requises, respectivement préavisé
favorablement au projet.
D.
Par décision du 19 août 2020, la Municipalité de Renens (ci-après: la municipalité)
a levé l'opposition et délivré le permis de construire n° 2019-81 autorisant
la démolition du bâtiment ECA n° 153, l'abattage de deux arbres ainsi que
la construction de 15 logements et d'un parking enterré de 15 places sur la
parcelle n° 55. A titre de compensation de l'abattage des deux arbres, il
était exigé la plantation de trois arbres majeurs d'une hauteur minimale de
3 m à la plantation et de deux arbres à plus faible développement,
conformément au plan des aménagements extérieurs du 23 juin 2020 (permis, ch. 1.1
et 1.2), dont l'essence serait choisie d'entente avec le service communal
compétent (permis, ch. 1.3).
E.
Par acte commun du 22 septembre 2020, les opposants A.________, G.________,
B.________, C.________, D.________ et E.________ ont recouru devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision
dont ils demandent principalement la réforme en ce sens que les oppositions sont
admises et que le permis de construire est annulé, la demande de permis de
construire étant refusée. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de la
décision entreprise, la cause étant retournée à l'autorité intimée pour
nouvelle instruction et nouvelle décision, après circulation auprès des
services de l'Etat et obtention de tous les préavis et décisions requis, dans
le sens des considérants de l'arrêt à intervenir. Les recourants ont notamment
requis la production par l'autorité intimée du rapport d'expertise
dendrologique mentionné en p. 3 de son avis aux opposants du 19 août 2020.
Dans ses déterminations du 24 septembre 2020, la Direction
générale du territoire et du logement (DGTL) a relevé ce qui suit:
"Nous constatons tout d'abord
que, selon le Registre cantonal des bâtiments (RCB) dont nous produisons des
extraits en annexe à la présente, cet immeuble de la rue ******** à Renens ne
comprend que deux logements; l'onglet "Logements" du RCB indique à
cet égard que ce bâtiment comprend un logement de 135 m2 (Id fédéral du
logement 787345/1, rez-de-chaussée) et un logement de 65 m2 (Id fédéral du
logement 787345/2, 1
er
étage).
Les autres surfaces qui existent
dans ce bâtiment ne sont pas du "logement" au sens de la LPPPL,
puisqu'il s'agit de locaux d'activités et de chambres, par ailleurs créées par
transformation de locaux d'habitation.
Or, de pratique constante qui
existait déjà sous l'empire de l'ancienne loi du 4 mars 1985 concernant la
démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi
que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR), qui a
été abrogée et remplacée par la LPPPL à compter du 1
er
janvier 2018,
la Division logement considère que les chambres (chambres individuelles,
chambres de bonne, etc.) ne constituent pas des "logements" au sens
du droit public cantonal visant à la préservation du parc locatif vaudois,
s'agissant de locaux qui ne sont pas habitables de manière
"indépendante" faute de disposer par exemple d'un local sanitaire et
d'un coin cuisine/kitchenette privatifs, à la différence d'un studio qui serait
doté de tels équipements et serait lui un logement au sens de la LPPPL.
Sur la base de ce qui précède, la
Division logement constate que l'immeuble sis rue ******** à Renens (parcelle 55)
ne comprend que deux logements et, qu'à ce titre, quand bien même il comprend
aussi d'autres surfaces (locaux d'activités et chambres), ce bâtiment est un
"immeuble d'habitation comprenant jusqu'à deux logements […]" au sens
de l'art. 3 al. 1 litt. a) LPPPL, de sorte que sa démolition n'est pas soumise
à autorisation au sens de la LPPPL."
Dans ses déterminations du 20 novembre 2020, la Direction
générale de l'environnement (DGE) a confirmé que l'épicéa âgé d'une septantaine
d'années et d'une hauteur de 24 m constituait un bel arbre qui méritait
protection de par sa taille et son emplacement dans le quartier. Il ne
s'agissait cependant pas d'un biotope au sens de la législation; aucune espèce
rare n'était menacée par son abattage. C'était ainsi à juste titre que la DGE
n'avait pas été sollicitée car aucune autorisation spéciale n'était requise, la
protection de l'arbre étant du ressort de la commune. Dans ses déterminations
complémentaires du 11 janvier 2021, la DGE a relevé que pour les zones
auxquelles aucun degré de sensibilité au bruit n'avait encore été attribué,
celui-ci devait être attribué au cas par cas dans le cadre des demandes de permis
de construire et le dossier soumis pour préavis à la DGE. Dans le cas d'espèce,
le règlement du PEP ne définissait pas de degré de sensibilité et aucune
demande d'attribution d'un degré de sensibilité n'avait été faite dans le cadre
de l'élaboration du projet contesté. Le plan d'extension partiel "P
28" autorisait des nouvelles constructions destinées à l'habitation; des
activités artisanales et commerciales non préjudiciables pour le voisinage
étaient autorisées au rez-de-chaussée. Etant donné que le règlement "P
28" autorisait majoritairement des logements, le degré de sensibilité II
serait applicable, cette valeur étant conforme au plan provisoire des degrés de
sensibilité de 2003.
Dans sa réponse du 14 janvier 2021, la municipalité
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
Elle a produit son dossier, dans lequel figure notamment un rapport d'expertise
de l'état sanitaire de l'épicéa dont l'abattage est prévu établi en janvier
2020 par H.________.
Dans ses déterminations du 15 janvier 2021, la
propriétaire a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Elle
a produit une copie d'une convention passée entre la propriétaire et les
locataires du bâtiment ECA n° 153 dont il ressort que la recourante G.________
retirait son recours (cf. ch. IV de la convention).
Les recourants ont répliqué le 8 mars 2021,
confirmant les conclusions prises au pied de leur recours du 22 septembre 2020
et requérant notamment une nouvelle prise de position de la DGE sur la question
de savoir si l'expertise biologique produite sous pièce 21 (Expertise
biologique relative à la flore, à la faune, aux milieux naturels, aux sols et à
la protection de la nature, établie 21 février 2021 par le biologiste I.________;
ci-après: l'expertise biologique), notamment le recensement des espèces, était
de nature à modifier sa prise de position du 20 novembre 2020, ainsi que
l'audition en qualité de témoin de I.________, auteur de cette expertise biologique,
afin qu'il puisse répondre à toutes questions utiles sur le mandat d'expertise,
le déroulement de son expertise et qu'il puisse cas échéant expliciter ses
conclusions. Les recourants ont également produit un document intitulé
"Descriptif de l'état des lieux sur la présence d'un conifère" établi
le 3 décembre 2020 par J.________, architecte-paysagiste gradué (ci-après: le
descriptif de l'état des lieux).
Dans sa duplique du 26 mars 2021, l'autorité intimée
s'est référée à sa réponse du 14 janvier 2021 tout en précisant qu'elle avait
entamé un processus d'élaboration d'une nouvelle planification dans le courant
de l'année 2020, le mandat d'urbanisme pour la réalisation du nouveau plan d'affectation
communal (Pacom) ayant été adjugé le 6 mai 2020. A ce titre, elle faisait
remarquer que le projet sur lequel les recourants s'appuyaient pour comparer
leur situation (parcelle n° 180) avait été mis à l'enquête du 29 juillet
au 27 août 2020, soit après l'adjudication du mandat du Pacom, et que la décision
de refus du permis de construire sur la base de l'art. 47 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11) avait été prise le 25 janvier 2021 et notifiée le 2 février 2021, alors
que l'enquête du projet litigieux avait eu lieu du 16 octobre au 14 novembre
2019, soit sept mois avant l'adjudication du mandat de révision et que la décision
municipale entreprise avait été prise alors qu'aucun travail n'avait encore été
effectué de la part des mandataires du Pacom. En outre, la parcelle n° 180
était soumise à la planification générale datant de 1947, tandis que la
parcelle litigieuse n° 55 était soumise à une planification nettement plus
récente (1983). La temporalité n'était dès lors pas comparable et le critère de
l'égalité de traitement relatif à l'application de l'art. 47 LATC n'était pas
déterminant.
Dans ses déterminations du 20 mars 2021, la Direction
générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) a relevé d'une part que
l'ensemble de la maison paysanne ECA n° 153 avait été réévalué en note *6*
- désignant un objet sans intérêt architectural ou patrimonial - lors de la
révision du recensement architectural de la commune de Renens en 1997; d'autre
part, l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) identifiait
le site de Chavannes-Renens comme un village urbanisé d'intérêt régional, le
bâtiment concerné par le projet faisant partie de l'ensemble 12.1 décrit comme
un "Groupement de fermes converties en habitations" pour lequel un
objectif de protection (B) avait été émis, préconisant la sauvegarde de la
structure, conservation de la disposition et de l'aspect des constructions et
des espaces libres, sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques
essentiels pour la conservation de la structure. Au vu de ces éléments, la DGIP
n'avait pas été associée à ce dossier ni consultée dans le cadre de la
circulation CAMAC, aucun enjeu cantonal n'étant engagé; elle n'avait pas
d'autres remarques à formuler concernant le recours.
La propriétaire a dupliqué le 29 avril 2021.
Le 10 juin 2021,
le tribunal a tenu
une audience avec inspection locale sur la parcelle n° 55. A cette
occasion, les parties ont été entendues et le compte-rendu d'audience suivant a
été établi:
"Après que le Président a expliqué
brièvement le déroulement de l'audience, l'assemblée prend place au pied du
grand épicéa, sis dans le quart sud-ouest de la parcelle.
Le Président invite le témoin I.________,
auteur de l'expertise biologique du 21 février 2021 produite par les recourants
(pièce 21), à expliciter la notion de "biotope relais".
Le témoin explique que plusieurs organismes
utilisent cet arbre comme un relais, soit comme un lieu d'habitation, de
nourrissage ou intermédiaire, à l'exemple des oiseaux, qui y nichent, s'y
nourrissent ou s'y arrêtent au cours de leurs migrations. En abattant l'épicéa,
ces organismes seraient certes, selon ses dires, à même de s'adapter, mais leur
capacité globale de survie s'amoindrirait.
A la question de l'assesseuse Dominique
von der Mühll de savoir si les arbres prévus en remplacement pourraient pallier
ce problème, I.________ répond que l'épicéa doit avoir à peu près 40 ans (70 ans
selon le rapport d'expertise) et qu'il ne remplira pleinement sa fonction de
biotope que lorsqu'il aura atteint l'âge adulte, à savoir 180 ou 200 ans. La
plantation de nouveaux arbres aurait donc pour conséquence de perdre toutes ces
années de vie. Il précise que les biotopes relais disparaissent rapidement et
que cet arbre a déjà un grand intérêt, sa fourche irrégulière étant particulièrement
précieuse. Il ajoute qu'environ 25 espèces d'oiseaux y ont été aperçues, de
même que des chauves-souris, d'innombrables sortes d'insectes et beaucoup de
champignons.
Lorsque Me Dessemontet lui demande
si les nouveaux arbres de compensation pourraient atteindre leur maturité plus
vite, le témoin affirme que les blessures des arbres (chutes de branches,
impacts de foudre ou grêle notamment) créent des micro-habitats, qui ne peuvent
se former en seulement 40 ans, et que la mort de l'épicéa serait irréversible.
Me Thièry demande au témoin quelle
est la place de cet épicéa dans le réseau de biotopes relais (cf. ch.
3.2.1 du rapport d'expertise). I.________ répond qu'en comparaison avec les
autres arbres, il s'agit de l'une des rares espèces indigènes. Il estime qu'il a
sa place ici et que les autres plantations alentour n'ont pas cette même
qualité.
L'assesseuse Dominique von der
Mühll s'enquiert de l'étendue des racines. Le témoin indique que la surface racinaire
est au minimum équivalente à l'arbre lui-même et qu'elle s'étend probablement sous
l'entier de la parcelle. Il distribue aux comparants une brochure de l'OFEV
intitulée "Le sol est vivant – reflets d'un monde méconnu". Il soutient
que les interactions entre les racines et les organismes sont innombrables.
Le Président cherche à savoir si
une réduction des dimensions du garage souterrain suffirait à maintenir l'arbre
litigieux.
Le témoin I.________ n'a pas la
réponse. Il précise néanmoins que le sol est ici âgé de 20'000 ans et
qu'il déborde de vie grâce à cet arbre.
[Le représentant de la municipalité]
affirme pour sa part que le maintien de l'arbre condamne l'entier du parking
souterrain, dès lors qu'il est très proche de la façade du bâtiment et que les
racines d'un épicéa s'étendent plutôt horizontalement. Il précise que protéger
l'arbre pendant le chantier ne garantit pas forcément qu'il survivra par la
suite.
[La représentante de la municipalité]
ajoute que les experts internes à la municipalité sont très clairs: pour eux,
les périmètres constructibles empêchent malheureusement la préservation de l'arbre.
Elle fait observer qu'en plus de sa proximité du bâtiment et de ses racines horizontales,
sa couronne est très large, de sorte que non seulement le parking souterrain mais
aussi l'immeuble lui-même seraient irréalisables. Elle estime néanmoins qu'une
compensation maximale intéressante a été envisagée.
L'assesseuse Dominique von der
Mühll exprime l'hypothèse qu'au moment de l'élaboration du plan d'extension partiel
"P 28" (ci-après: le P28), l'épicéa avait déjà été condamné. La municipalité
confirme que, dans les faits, les périmètres d'implantation sont incompatibles
avec cet arbre.
La recourante et son conseil ne
partagent pas cet avis. Selon eux, quand bien même le projet actuel ne permettrait
pas le maintien de l'arbre, un autre projet conforme au P 28 serait faisable,
s'il n'utilise pas tout le potentiel constructible. Ils rappellent qu'ils ont
produit un bref avis dendrologique du 3 décembre 2020 (cf. pièce 22), lequel
arrive à la conclusion qu'en laissant une distance de 2m à la couronne et en prévoyant
diverses mesures de protection durant le chantier, l'épicéa pourrait être
sauvegardé.
L'assesseuse Dominique von der
Mühll demande à la municipalité si des taxes de compensation sont prévues lorsque
les besoins en stationnement ne peuvent être atteints. La municipalité répond que
oui, pour autant que cela fonctionne. Elle répète que de son point de vue, plus
exactement de celui du chef du service du développement durable, le projet
entier de construction est menacé par le maintien de l'arbre. Elle souligne que
la commune préfère réduire les besoins en stationnement et qu'elle est sensible
à l'arborisation, si bien que s'il suffisait de diminuer les dimensions du
parking pour sauver l'épicéa, elle l'aurait fait. Elle soutient cependant que tel
n'est pas le cas et qu'elle doit aussi tenir compte de la protection de la propriété.
Me Dessemontet fait savoir que le
projet de construction actuel n'est pas le premier qui a été soumis à la
municipalité, mais que cette dernière a au contraire exigé de nombreux redimensionnements
et autres modifications, allant même jusqu'à imposer les espèces des plantations
de compensation. [L'administrateur de la propriétaire] précise que des places
de stationnement sont importantes ici, du fait que les appartements sont prévus
pour des familles et qu'il y a peu de possibilités de parcage dans la rue. Il déclare
qu'il en aurait même souhaité davantage et qu'il a réfléchi avec son architecte
à d'autres configurations du parking, sans en trouver de meilleure. Il explique
notamment qu'il n'a pas été possible de déplacer le garage au nord-est, puisque
la rampe d'accès aurait alors débouché sur la fontaine qui se trouve sur le
domaine public, solution qui lui aurait pourtant permis d'agrandir les jardins
à l'ouest. Les représentants de la propriétaire soutiennent avoir ainsi cherché
avec la commune le projet le moins dommageable.
[La représentante de la municipalité]
répète que la municipalité n'a pas la volonté d'abattre les arbres et qu'elle
doit pondérer les différents intérêts en présence, parmi lesquels compte aussi
celui d'assurer un rapport de qualité avec le domaine public. Elle convient que
l'épicéa en question est protégé, mais souligne que cette protection n'est pas
absolue et ne l'emporte pas, selon l'appréciation de la commune, sur la possibilité
de déplacer la fontaine (pourtant prévue par le P28). Elle ajoute que la
commune est en train de faire un recensement des arbres majestueux de son territoire,
avec un mandataire indépendant, et que cet épicéa n'a pas été retenu.
Me Thièry demande à I.________ si
l'épicéa litigieux est important pour le lucane cerf-volant, espèce vulnérable protégée.
Le témoin répond que cette espèce n'a pas besoin de l'épicéa, mais d'un biotope
et d'un équilibre. Il revient sur le fait que le sol a une valeur remarquable
ici et que c'est la qualité de ce sol qui est déterminante.
L'assesseur Miklos Ferenc Irmay
invite I.________ à préciser ce qui rend cet arbre particulier en termes de
biotope, outre sa fourche déjà évoquée. Le témoin montre un rameau à l'assemblée
présentant un encroûtement de surface, remplissant selon lui la tâche
essentielle de protéger et de purifier les sols nus et l'eau. Il désigne du doigt,
plus haut sur le tronc, les lichens et mousses qui s'y sont développés, ainsi que
là où l'écorce se décolle, dont il déduit des signes de vie. Il dit avoir pu
observer personnellement la présence de merles et de corneilles. Toujours sur demande
de l'assesseur Irmay, le témoin indique encore que l'épicéa n'est pas en
station et que si on laissait la nature se développer à cet endroit ce ne sont
pas des épicéas qui pousseraient. Il indique que l'épicéa en cause vient du jura.
Il confirme que la qualité de l'arbre vient de la qualité du sol.
A la question du Président de
savoir si d'autres épicéas ou arbres comparables se trouvent dans le quartier, les
représentants de la municipalité n'ont pas de réponse précise. Ils rappellent
toutefois qu'en vertu du recensement en cours dans la commune, aucun épicéa n'aurait
un intérêt biologique méritant d'être pris en compte. Sur requête du Président,
ils s'engagent à produire le cahier des charges de cette étude.
Répondant aux dernières
interrogations, le témoin I.________ estime qu'en évitant toute construction à
moins de 2m de la couronne, l'épicéa devrait pouvoir survivre. Quant à son état
sanitaire, il déclare que c'est encore un adolescent qui va bien vieillir, avec
une excellente vitalité et une longévité de plus de 200 ans.
Le témoin I.________ est ensuite
libéré à 10h30.
La cour et les parties se déplacent
à l'angle nord-ouest de la parcelle 55, où devrait déboucher la rampe d'accès
au garage souterrain. S'y trouve actuellement un mur et un box pour voitures.
Les représentants de la propriétaire
expliquent que ce mur disparaîtrait, qu'il serait remplacé par une haie et que la
palissade en bois adjacente qui renferme les containers du côté ouest serait quant
à elle reculée de manière à améliorer la visibilité. Ils indiquent que depuis la
mise à l'enquête publique, la rampe d'accès a été modifiée et que les vélos qui
étaient d'abord prévus à cet endroit ont été déplacés au sous-sol. Ils font ainsi
valoir que la visibilité à la sortie de la rampe projetée serait comparable à celle
de la rampe d'accès existant sur la parcelle voisine 59.
La recourante soutient qu'il
existerait d'autres sorties possibles, moins dangereuses, en particulier à la
hauteur de la fontaine.
Les représentants de la
municipalité constatent pour leur part que la rue est limitée à 30 km/h, que ce
système fonctionne et que le projet proposé respecte les normes VSS. Comme
l'assesseuse von der Mühll s'interroge sur le volume du trafic, les représentants
de la municipalité précisent qu'il n'y a pas eu de comptages, mais que la rue reste
dans le vieux Renens-village et n'est empruntée que par ses seuls habitants,
soit quelques centaines de véhicules par jour. Répondant encore au Président, ils
affirment qu'il y a d'autres sorties sur la route comparables dans le quartier
et que la rampe projetée en l'occurrence offrirait même une meilleure visibilité
puisqu'elle déboucherait à plat et que la palissade en bois serait reculée.
La recourante se plaint d'un
aspect qualitatif péjoré par l'augmentation des voitures et des rampes de
garages. Elle soutient que la situation ne serait déjà pas idéale aujourd'hui et
que selon le "schéma de visibilité" qu'elle a réalisé elle-même (cf. pièce
19), une voiture qui quitterait la rampe d'accès prévue ne verrait pas arriver un
vélo venant depuis l'est. Elle signale que la limitation de vitesse n'est pas toujours
respectée et avance, contrairement à la municipalité, qu'un certain transit passerait
par le chemin ******** pour arriver sur la rue ********.
A la question du Président de
savoir si des accidents ont déjà eu lieu sur ce chemin, les représentants de la
municipalité répondent que non et que lors de la mise en place de la zone 30, la
valeur de V 85 admissible était respectée.
L'assemblée se rend ensuite à
l'angle nord-est de la parcelle 55, où se trouve la fontaine.
La recourante argue que le P 28
prévoyait le déplacement de cette fontaine et qu'une sortie de la rampe d'accès
à cet endroit assurerait une meilleure visibilité.
Les représentants de la municipalité
rétorquent que le P 28 n'a pas été élaboré autour de cette fontaine qui, ils le
rappellent, se trouve sur le domaine public.
Après examen du P 28 et de la
situation in situ, il s'avère que seuls les bâtiments sis dans le périmètre
d'évolution B ont été réalisés jusqu'à présent, sur la parcelle voisine à
l'ouest.
Référence faite à la fiche ISOS
relative au site de Chavannes-Renens, laquelle décrit un groupement de fermes
converties en habitations, la recourante expose que le quartier accueillait
auparavant des vignes, des maraîchers et même du bétail, soit de petits exploitants
agricoles plurisectoriels, qui caractérisaient Renens-village.
Les comparants longent le chemin ********
en direction de l'ouest, pour observer les immeubles avoisinants. Ils voient notamment
une autre rampe d'accès sur la parcelle 41, réalisée semble-t-il selon le P 28.
Me Thièry fait en outre remarquer qu'à l'extrémité sud-ouest de la rue se
trouve le seul autre escalier extérieur du quartier, qu'il trouve toutefois
mieux intégré et plus respectueux de l'architecture et du caractère villageois
du secteur.
En revenant sur leurs pas, la cour
et les parties débattent de la notion de "caractère villageois".
Du point de vue de la municipalité,
sont déterminants à cet égard la typologie des logements, affectés surtout à un
usage familial, de même que le rapport à la rue, deux aspects que respectent à
son avis le projet litigieux.
Me Dessemontet révèle que de
longues discussions ont eu lieu à ce sujet avec la commune, qui a exigé plus
d'appartements de 4 pièces ½, ce à quoi elle s'est une fois de plus conformée.
Me Thièry allègue quant à lui que
la volumétrie du projet, l'escalier extérieur et le traitement des façades ne dénotent
pas un caractère villageois.
S'agissant plus particulièrement de
l'escalier, les représentants de la municipalité relèvent qu'il est réglementaire
et que son aspect est subjectif.
L'assemblée revient dans le jardin
de la parcelle 55, pour examiner où prendraient place les plantations compensatoires.
Depuis l'angle sud-est du bien-fonds, elle peut apercevoir deux grands immeubles
modernes à l'arrière.
La recourante fait valoir qu'une
grande partie du jardin actuel serait recouvert de dalles, de sorte qu'il ne resterait
presque plus de verdure. Elle souligne que le bouleau qui devrait être planté
au sud-est serait en outre trop près de sa propriété.
Les représentants de la
propriétaire arguent que le dallage serait recouvert de 50cm de terre, que les
mesures compensatoires sont supérieures à l'arbre à abattre et qu'il est
toujours possible de déplacer quelque peu les plantations à venir si besoin
est. Ils exposent néanmoins que leurs emplacements, de même que les espèces et
le type de prairie ont fait l'objet de discussions très détaillées avec la
municipalité, ce que ses représentants confirment.
De l'avis de Me Thièry pourtant,
aucune de ces mesures ne compenserait véritablement la disparition de l'épicéa.
S'agissant du degré de sensibilité
au bruit, les représentants de la municipalité confirment au Président que celui-ci
n'a pas encore été formellement fixé. Ils précisent qu'il faut une demande expresse
du propriétaire à la DGE pour le fixer et que l'attribution se fera au moment
du permis de construire.
Le Président demande à la
recourante si les activités artisanales et commerciales autorisées par le P 28
sont encore exercées dans le quartier. La recourante déclare qu'elles ont tendance
à disparaître et à être remplacées par des logements, à l'instar de l'atelier
d'un sculpteur sur métal qui existait auparavant. Elle argue toutefois que si
elle voulait accueillir une telle activité au rez-de-chaussée de sa maison,
elle le pourrait, et qu'un degré de sensibilité II serait dès lors limitant.
Me Dessemontet fait remarquer que
le degré de sensibilité II choisi protège bien les habitations et qu'il est même
plus coûteux pour sa cliente.
Est ensuite abordée la question du
nombre de logements.
Les représentants de la
propriétaire indiquent qu'il existe un logement de 6 pièces ½ en triplex de plus
de 150 m
2
, qui sortirait du champ d'application de la LPPPL, un
studio, ainsi que cinq chambres.
Les comparants montent au premier
étage de la maison pour voir les chambres. Ils arrivent dans un couloir donnant,
à droite, sur les chambres closes, à gauche, sur une salle d'eau avec douche et
WC puis, au fond, sur une kitchenette munie d'un lave-linge.
[L'administrateur de la
propriétaire] explique que ces locaux abritaient précédemment des bureaux loués
en open space et qu'il a négocié une résiliation anticipée des baux en 2018. Il
indique qu'en attendant de pouvoir réaliser les travaux litigieux, la
propriétaire a choisi de poser des cloisons et de conclure provisoirement des
baux à loyer limités dans le temps. Sur demande de Me Thièry, [l'administrateur
de la propriétaire] précise que la propriétaire n'a pas requis de permis de
construire, qu'elle n'estimait pas nécessaire pour un simple cloisonnement.
Me Thièry observe que les
circonstances actuelles n'étaient pas connues de la DGTL lorsqu'elle s'est prononcée
et requiert qu'elle soit réinterpellée en connaissance de cause.
La cour et les parties ressortent
devant la maison.
En réponse au Président, les représentants
de la municipalité confirment que toute la Commune de Renens est comprise dans
le périmètre compact de l'agglomération Lausanne-Morges.
La recourante exprime son sentiment
général. Elle prévoit que lorsque le propriétaire d'en face, âgé de 87 ans,
viendra à décéder, le même phénomène se produira. Elle a l'impression que la
municipalité a failli, par omission, en négligeant de revérifier si le P 28
était toujours d'actualité. Elle trouve le résultat qui s'ensuit très
dommageable pour la commune, dont les qualités moyennes s'appauvrissent petit à
petit. Aux noms de ses consorts, elle affirme qu'ils se sentent pris en otages
et impuissants pour infléchir cela.
Me Dessemontet objecte que la parcelle
du propriétaire d'en face ne pourra pas faire l'objet d'une reconstruction
avant que la municipalité ne s'assure du respect du nouveau plan d'affectation
communal.
Les représentants de la
municipalité précisent en dernier lieu que le plan directeur intercommunal de
l'Ouest lausannois vient d'être voté par le Conseil communal et qu'il doit
maintenant être approuvé par le Conseil d'Etat. Ils confirment que la commune
de Renens n'est pas surdimensionnée et que le plan d'affectation communal
actuellement en vigueur date de 1947 et qu'il est en cours de révision.
Le Président informe les parties
qu'un compte-rendu de l'audience leur sera adressé sous peu et qu'un délai leur
sera alors imparti pour s'exprimer avant que la cour ne détermine la suite de la
procédure.
La parole n'étant plus demandée,
l'audience est levée sur place à 11h30."
Les parties ont bénéficié de la possibilité de se
déterminer sur le contenu du compte-rendu d'audience. Les recourants et la
propriétaire se sont déterminés le 5 juillet 2021. L'autorité intimée s'est déterminée
le 16 juillet 2021
et a produit la cahier des charges relatif au
recensement des arbres remarquables de la commune.
Considérant en droit:
1.
En préambule, la propriétaire s'en remet à justice s'agissant de la qualité
pour recourir des recourants. Elle relève néanmoins que la qualité pour
recourir de ceux des recourants qui le font à titre de locataires d'objets sis
à proximité de la parcelle n° 55 paraît douteuse relativement au grief selon
lequel le plan de quartier serait obsolète.
a) Le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence
au sujet de la qualité pour recourir du voisin (cf. ATF 141 II 50). Souvent, la
nature ou le degré de l’atteinte dépend de la distance entre l’ouvrage projeté
et le bien-fonds du voisin. Le critère de l’éloignement peut aussi entrer en
considération pour déterminer si l’admission du recours peut procurer un
avantage pratique au voisin, lui permettant d’invoquer un intérêt digne de
protection. La situation la plus courante, dans la jurisprudence, est celle où
le voisin est le propriétaire d’un bien-fonds situé à proximité de l’installation
litigieuse, voire le locataire d’un bâtiment situé sur une autre parcelle. En
effet, selon la jurisprudence, le locataire subit de la même manière que le
propriétaire les inconvénients liés à la réalisation d'un projet contesté,
spécialement s'il est lié par un contrat de bail de longue durée, qui l'a amené
à réaliser des investissements importants dans les locaux en cause (arrêts AC.2018.0428
du 7 juin 2019 consid. 1c et les arrêts cités).
b) Il apparaît partant que le recours est également
recevable en tant qu'il émane de voisins locataires. Quoi qu'il en soit, la
recourante 1 est propriétaire d'une parcelle sise à proximité de la parcelle
n° 55 si bien que la qualité pour recourir aurait dans tous les cas dû à
tout le moins lui être reconnue. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants font valoir une irrégularité de notification au motif que
la synthèse CAMAC ne leur a pas été notifiée en même temps que la décision sur
leur opposition et le permis de construire.
a) Le droit d'être entendu, en tant que garantie minimale
énoncée à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comporte le droit d'obtenir une décision
motivée. Cela est prescrit, en droit cantonal, à l'art. 42 let. c de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), qui dispose
que la décision contient les faits, les règles juridiques et les motifs sur
lesquels elle s'appuie. Lorsque la contestation porte sur un permis de
construire, une règle spécifique figure en outre à l'art. 116 al. 1 LATC: les
opposants doivent être avisés de la décision accordant le permis, avec
l'indication des dispositions légales et réglementaires, lorsque l'opposition
est écartée. L'avis à notifier aux opposants doit les informer de la décision
prise par la municipalité sur la demande de permis de construire. Selon l'art. 114
al. 1 LATC, la municipalité est tenue de se déterminer dans un certain délai,
après le dépôt de la demande, en accordant ou en refusant le permis de
construire. La décision de délivrer l'autorisation de construire et la décision
de lever les oppositions doivent en principe intervenir simultanément. L'art.
116 LATC n'est toutefois pas violé lorsque les opposants, même s'ils se sont vu
communiquer les décisions levant leurs oppositions sans le permis de
construire, ont été avisés de l'existence de ce dernier et ont pu, ou auraient
pu, en prendre connaissance et se déterminer à ce propos; il faut alors aussi
que le principe de la coordination matérielle ait été respecté, à savoir qu'il n'y
ait pas de contradiction entre la décision de levée de l'opposition et le
permis (cf. art. 25a al. 2 let. d de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]; arrêt AC.2020.0075 du 30 septembre
2020 consid. 3, avec référence aux arrêts AC.2019.0090 du 3 mars 2020 et AC.2017.0351
du 1
er
octobre 2018).
b) En l'espèce, il n'est pas contesté que la
synthèse CAMAC n'était pas annexée à la décision levant les oppositions et au
permis de construire notifiés aux recourants et que ceux-ci – qui avaient
néanmoins la possibilité de la consulter durant le délai d'opposition – n'en
ont pris connaissance que dans le cadre de la présente procédure devant le
tribunal. Cela étant, ils ont eu l'occasion de s'exprimer sur cette synthèse en
cours de procédure de recours devant le tribunal de céans, qui dispose d'un
plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Leur droit d'être entendus a par
conséquent été respecté.
Ce grief doit partant être écarté.
3.
Les recourants soutiennent que le plan sur lequel se fonde la demande
d'autorisation de construire paraît obsolète, ce qui doit selon eux être
constaté à titre incident dans le cadre de la procédure d'autorisation de
construire et conduire à l'annulation du permis de construire. En relation avec
ce grief, ils invoquent notamment le fait que le site de Chavannes-Renens a été
inscrit à l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
ainsi que le projet de Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois.
a) Selon la jurisprudence, un contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,
à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens
notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (cf. ATF 121 II 317 consid. 12c).
Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont
sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations
nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21
al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme
une modification législative (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1; 127 I 103 consid.
6b). L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera
si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un
réexamen du plan: si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté,
dans une deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références
citées; 127 I 103 consid. 6b).
b)
S'agissant de l'ancienneté
du plan d'affectation communal (PEP 28), on relève que la LAT est entrée en vigueur
le 1
er
janvier 1980. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
lorsqu'un plan d'affectation a été établi sous l'empire de la LAT, il existe
une présomption qu'il est conforme aux buts et aux principes de cette loi,
alors que les plans d'affectation qui n'ont pas encore été adaptés aux
exigences de cette loi ne bénéficient pas de cette présomption et leur
stabilité n'est pas garantie (cf. art. 21 al. 1 LAT; cf. ATF 127 I 103 consid.
6b/aa; 120 Ia 277 consid. 2c).
En l'occurrence, le PEP 28 est postérieur à l'entrée
en vigueur de la LAT puisqu'il date de 1983. Il doit par conséquent
s'appliquer, sauf si une modification sensible des circonstances justifie un
contrôle incident.
c) Il convient d'examiner en premier
lieu l'argument relatif à l'inventaire ISOS.
La jurisprudence récente retient que
le contrôle préjudiciel peut se justifier quand,
après
l'adoption du
plan général d'affectation, le village est inscrit à l'inventaire fédéral des
sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Le risque
existe alors que la délivrance d'une autorisation de construire, pour un projet
conforme à l'affectation de la zone, altère les caractéristiques du site, qui
doit être protégé par le biais de mesures fixées dans le plan d'affectation; il
se justifie donc de contrôler si la réglementation de la zone est adéquate (cf.
TF 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.2, commune de Lignerolle).
En l'espèce, Renens n'est pas référencée à l'ISOS en
tant que site protégé d'importance "nationale"; elle n'y est
mentionnée, en lien avec Chavannes-près-Renens (site
"Chavannes-Renens"), qu'à titre de village urbanisé d'intérêt "régional",
selon une fiche établie le 1
er
janvier 2006, et n'est pas en tant
que telle inscrite dans l'inventaire fédéral. Contrairement à la situation examinée
par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 11 juin 2020 relatif à la commune de
Lignerolle (TF 1C_87/2019 précité), on ne se trouve ainsi pas dans un site d'importance
nationale
inscrit à l'ISOS postérieurement à l'adoption du plan, mais dans
le cas d'un site d'importance
régionale
.
A cela s'ajoute que la parcelle litigieuse ne présente
quoi qu'il en soit pas les caractéristiques qui ont été déterminantes dans le cas
de Lignerolle. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral avait relevé que le caractère
non construit des parcelles concernées était précisément la composante du site
mise en avant par l'ISOS, que la présence de cet espace vert était donc une
caractéristique essentielle du site, qu'un objectif de sauvegarde maximum était
attribué, que tant la qualité spatiale que la qualité historico-architecturale
et la signification du site étaient considérées comme prépondérantes à teneur
de la fiche ISOS et que toute délivrance d'autorisation de construire
altérerait inévitablement les caractéristiques du site.
Dans le cas présent, dans la "fiche ISOS"
qui a été établie, la construction existant sur la parcelle n°  55
fait certes partie de l'ensemble 12.1  "groupement de fermes converties en
habitations" qui se voit attribuer une signification prépondérante, avec
un objectif de sauvegarde "B" préconisant la sauvegarde de la structure,
avec conservation de la disposition et de l’aspect des constructions et des
espaces libres, sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques
essentiels pour la conservation de la structure. La construction sise sur la
parcelle n°  55 s'est toutefois vue attribuer le 3 décembre 1997 la
note *6*
au recensement architectural cantonal, signifiant un
"objet sans intérêt", c'est-à-dire que le bâtiment ne présente pas de
qualités prépondérantes ni du point de vue de son intégration, ni de son
architecture, ni de son histoire; il est considéré comme neutre, sans intérêt;
sa présence ou son absence ne sont pas déterminantes pour l'harmonie du site; c'est
souvent le cas de bâtiments annexes ou de constructions récentes élevées dans
un tissu ancien. La vision locale a au surplus permis au tribunal de constater
le caractère hétérogène du quartier qui est composé de bâtiments représentatifs
chacun de son époque, dont certains modernes. Partant, contrairement à ce qui était
le cas à Lignerolle, il ne présente ainsi pas (ou plus) les caractéristiques
d'un site historique dont les qualités architecturales devraient impérativement
être préservées. En tous les cas, on ne se trouve pas dans l'hypothèse où la
délivrance du permis de construire pourrait altérer des caractéristiques justifiant
l'importance nationale d'un site, comme c'était le cas à Lignerolle.
Vu ce qui précède, l'inscription du site de Chavannes-Renens
dans une liste d'objets d'importance régionale et la création d'une fiche ISOS
le concernant ne constituent pas un élément devant conduire à reconnaître
l'obsolescence de la planification, respectivement justifiant un examen préjudiciel
de celle-ci.
d) Les recourants relèvent encore qu'un projet de
Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois, étape qui constituerait un
préalable à la révision complète du plan d'affectation communal – également en
cours –, a été mis en consultation du 16 novembre au 16 décembre 2020. Le PEP
28 ne serait pas conforme à la planification directrice en consultation, ce qui
viendrait soutenir le grief relatif à son obsolescence.
Le nouveau
Plan directeur
intercommunal de l'Ouest lausannois a été adopté durant le printemps 2021 par
les conseils des huit communes concernées, soit postérieurement au dépôt du
recours, puis a été approuvé par le Conseil d'Etat le 25 août 2021. Dès lors
qu'aucune demande n'a été formulée durant le délai référendaire, il est considéré
en vigueur depuis le 27 septembre 2021 [cf. site
https://ouest-lausannois.ch
consulté le
29 octobre 2021]).
Les recourants mentionnent différentes "orientations
stratégiques" figurant dans le Plan directeur intercommunal relatives à la
manière de répondre à la croissance démographique et économique, à la
"variété du territoire" (inclusion de la parcelle dans le noyau
villageois de Renens-Village et dans un secteur de "quartier jardin"),
aux principes d'intervention (notamment l'association de toute densification à
un urbanisme de qualité, le renforcement de la biodiversité dans les
aménagements lorsque cela est possible, la prise en compte des changements
climatiques et les phénomènes d'ilots de chaleur dans tous les aménagements), à
la consolidation des grands éléments paysagers de l'ouest lausannois et à la
gestion de l'accueil du public, au renforcement du maillage d'espaces verts et
d'espaces publics à toutes échelles (comprenant la préservation et la mise en
valeur des éléments remarquables du patrimoine arboré) et à la garantie de
l'accessibilité tout mode à l'ensemble du territoire avec l'accélération du
report modal vers la mobilité douce et les transports publics (comprenant le
principe selon lequel les facteurs de réduction du stationnement selon le Plan
des mesures Opair et les normes VSS doivent être appliqués, ceci également pour
le logement dans les secteurs particulièrement bien desservis par les transports
publics). Le Plan directeur intercommunal viserait notamment "à préserver
et à créer des espaces verts, que l'urbanisation tend à restreindre",
l'objectif de cette démarche étant "d'accroître la biodiversité, d'améliorer
la qualité de vie des habitants et de lutter contre l'effet des îlots de chaleur".
Les recourants soutiennent que le PEP 28 ne serait pas conforme à la nouvelle planification
directrice, ce qui viendrait soutenir le grief relatif à l'obsolescence du PEP
28.
Il est vrai que le PEP 28 ne correspond
a priori
pas
en tous points aux "orientations stratégiques" figurant dans le projet
de Plan directeur intercommunal. Ce seul élément ne justifie toutefois pas procéder
à un contrôle incident de la planification en vigueur. A cet égard, on relève
tout d'abord que les plans directeurs communaux ou intercommunaux ont uniquement
pour but de définir la stratégie d'aménagement du territoire pour les quinze à
vingt-cinq prochaines
années et les mesures de mise en oeuvre ainsi que
d'assurer la coordination des politiques publiques ayant un effet sur le territoire
(cf. art. 16 LATC). L'adoption d'un Plan directeur constitue généralement une
étape en vue de la modification du plan d'affectation communal et ne remet pas
en cause la validité des plans d'affectation en en vigueur, quand bien même ceux-ci
ne seraient pas  conformes à la stratégie d'aménagement du nouveau plan
directeur. A cela s'ajoute que, de manière générale, on ne saurait considérer
que les possibilités de bâtir que confère le règlement en vigueur dans le
secteur litigieux pourraient poser problème eu égard à la législation et aux
conceptions actuelles en matière d'aménagement du territoire. Au contraire, le
PEP 28 permet de réaliser des constructions conformes à plusieurs des buts et
principes de l'aménagement du territoire tels que l'orientation du développement
de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, la création d'un milieu bâti
compact, la création et le maintien d'un milieu bâti favorable à l'exercice des
activités économiques, la répartition judicieuse des lieux d'habitation et les lieux
de travail et leur planification en priorité sur des sites desservis de manière
appropriée par les transports publics et la prise de mesures propres à assurer
une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces
sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat.
Dans la décision attaquée, la municipalité souligne
pour sa part que le PEP 28 propose une densification mesurée du milieu bâti, le
respect de périmètres de jardins importants par une implantation en limite de
rue et un rapport à l'espace public correspondant aux conceptions actuelles,
considérations qui, pour l'essentiel ne prêtent pas le flanc à la critique. Dans
la décision attaquée, la municipalité relève également que, même si le plan d'affectation
communal (PACom) est en cours de révision, la localisation de la parcelle n° 55,
située au cœur d'une zone d'habitation de moyenne densité déjà entièrement construite,
a pour conséquence que les droits à bâtir seront très vraisemblablement maintenus
dans la même proportion que ce que prévoit la planification actuelle. Le
tribunal de céans n'a également pas de raison de remettre en cause ces
constatations, qui apparaissent pertinentes.
On peut encore relever que la planification actuelle
apparaît conforme à la 4
ème
révision du Plan directeur cantonal
(PDCn) approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018. Le PDCn s'attache
notamment à combattre le phénomène d'étalement urbain par un développement
judicieux des centres, soit des quartiers disposant d'équipements, services et
transports publics (cf. arrêt AC 2017.0314 du 19 juillet 2018 consid. 3c/aa).
La ligne d'action A1 prescrit ainsi de localiser l'urbanisation dans les centres.
Le canton, les communes et, le cas échéant, les régions doivent orienter leurs
politiques pour offrir un cadre de vie de qualité à environ 940'000 habitants
en 2030 et 1'040'000 habitants en 2040 en renforçant le poids démographique
dans les centres. Cette ligne d'action prévoit également une priorité pour le développement
à l'intérieur du tissu urbanisé, c'est-à-dire le tissu urbain déjà largement
bâti (comme c'est le cas en l'espèce) avant la création de nouvelles zones à
bâtir. Le potentiel inutilisé doit être valorisé et une densification adaptée
au contexte doit être recherchée. La mixité et la flexibilité des usages sont
encouragés. La ligne d'action B1 du PDCn confirme pour sa part que, pour jouer
son rôle de moteur économique et assurer à une grande part de la population des
services et équipements de proximité, le réseau des centres doit se renforcer
en accueillant une partie importante du développement cantonal. La ville de Renens
fait partie de l'agglomération "Lausanne – Morges" et constitue une
centralité de niveau régional dans les périmètres compacts (cf. PDCn, mesure B11,
p. 108), décrite dans la mesure R11 du PDCn. Il ressort de la mesure R11 qu'à
l'intérieur du périmètre compact, la stratégie d'urbanisation prévoit de
concentrer l'urbanisation dans dix sites stratégiques d'agglomération ainsi que
dans les centralités principales que sont les villes-centre de Lausanne,
Morges, Renens et Pully.
Vu ce qui précède, le tribunal ne voit pas de motif
de s'écarter de l'appréciation de l'autorité intimée quand elle affirme que des
droits à bâtir identiques à ceux du PEP 28 seront très vraisemblablement
maintenus dans la même proportion que ce que prévoit la planification actuelle.
On peut notamment relever que le secteur concerné est situé au cœur d'un milieu
bâti et est par ailleurs bien relié aux transports publics et le sera encore
davantage avec la mise en service du tram actuellement en cours de construction.
A cela s'ajoute que Renens ne fait pas partie des "villages
et quartiers hors centre devant réviser leur plan général d'affectation en
raison du surdimensionnement des zones à bâtir" (voir la liste établie en
juillet 2017 par le SDT, publiée sur le site vd.ch, rubrique Territoire et
construction>Aménagement du territoire>Zones à bâtir d'habitation et mixtes).
e) A l'appui de leur argument selon lequel il y aurait
lieu de procéder à un contrôle incident du PEP 28, les recourants invoquent
différents défauts dont serait affectée cette planification. Ils mentionnent le
nombre de places de parc qui ne respecterait pas le plan OPair de l'agglomération
lausannoise, une non-conformité aux outils modernes d'aménagement du territoire
dans la mesure où ce plan date d'une époque où il s'agissait de planifier un
développement de la ville par définition de périmètres d'implantation,
l'absence de définition claire des surfaces devant être réservées à l'habitation
et des surfaces devant être réservées aux activités, l'absence de dispositions
relatives au traitement des façades et à l'intégration des bâtiments dans le milieu
bâti et le fait que le PEP 28 serait empreint d'une vision non durable de la
mobilité consacrant la part belle à la mobilité individuelle motorisée.
Il n'y a pas lieu d'examiner en détail ces critiques
formulées à l'encontre du PEP 28. Celles-ci ne sauraient en effet être
considérées comme des modifications des circonstances susceptibles de justifier
un réexamen du plan. Tout au plus peut-on constater que plusieurs de ces critiques
apparaissent infondées comme l'absence de définition claire des surfaces devant
être réservées à l'habitation et des surfaces devant être réservées aux
activités, l'absence de dispositions relatives au traitement des façades et à
l'intégration des bâtiments dans le milieu bâti ou la non-conformité au Plan des
mesures OPair. On relève ainsi qu'il est fréquent que des règlements de plans spéciaux,
même récents, ne contiennent pas de dispositions sur le traitement des façades ou
de dispositions définissant spécifiquement les surfaces devant être réservées
soit à l'habitation soit aux activités. Le nombre de places de parc autorisé par
le PEP 28 correspond également à ce que l'on trouve dans d'autres réglementations,
même récentes, et cette réglementation ne pose pas problème au regard de Plan
des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges. Comme on le verra plus
loin, le plan des mesures actuellement en vigueur ne prévoit en effet plus de
renvoi aux normes VSS en ce qui concerne le stationnement privé à destination
des logements. L'argument selon lequel le PEP 28 ne serait pas conforme aux outils
modernes d'aménagement du territoire dans la mesure où il prévoit des
périmètres d'implantation ne convainc également pas.
f) Enfin, les recourants ne sauraient être suivis
lorsqu'ils affirment que l'autorité intimée aurait dû refuser le permis de
construire en application de l'art. 47 LATC et en lien avec la révision du plan
d'affectation communal (PACom). Cette disposition prévoit en effet que la municipalité
peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que
conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à
l'enquête publique; en l'espèce, la décision litigieuse a été rendue alors que
les travaux relatifs au Pacom n'avaient pas encore été entamés. Il n'était dès
lors pas envisageable de refuser un permis de construire alors que le contenu du
futur plan n'avait pas encore été même esquissé.
g) En résumé, aucun élément
de fait ou de droit ne justifierait en l'espèce un contrôle incident du plan en
vigueur pour la parcelle en question. Partant, c'est à tort que les recourants
soutiennent que sont réunies les conditions exceptionnelles qui permettraient
de refuser le permis de construire pour un projet conforme au règlement
communal en vigueur sur la base d'un
contrôle incident ou préjudiciel de
cette réglementation.
4.
Les recourants se prévalent de l'égalité de traitement à l'égard d'un
projet qui a été refusé sur la parcelle n° 180 par décision du 25 janvier
2021 après avoir été mis à l'enquête publique du 29 juillet au 27 août 2020.
a) Une décision ou une norme viole le principe de l'égalité
de traitement (art. 8 Cst.) lorsqu'elle établit des distinctions juridiques
qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de
fait à réglementer, ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui
s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable
n'est pas traité de manière identique et que ce qui est dissemblable ne l'est
pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable
injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 141 I 153
consid. 5.1 p. 157; 140 I 77 consid. 5.1 p. 80; 137 I 167 consid. 3.4 p. 175;
136 II 120 consid. 3.3.2 p. 127).
b) Dans sa duplique du 26 mars 2021, l'autorité
intimée s'est référée à sa réponse du 14 janvier 2021 tout en précisant qu'elle
avait entamé un processus d'élaboration d'une nouvelle planification dans le
courant de l'année 2020, le mandat d'urbanisme pour la réalisation du nouveau
plan d'affectation communal (PACom) ayant été adjugé le 6 mai 2020. A ce titre,
elle faisait remarquer que le projet sur lequel les recourants s'appuient pour
comparer leur situation (parcelle n° 180) avait été mis à l'enquête du 29
juillet au 27 août 2020, soit après l'adjudication du mandat du PACom, et que
la décision de refus du permis de construire sur la base de l'art. 47 LATC
avait été prise le 25 janvier 2021 et notifiée le 2 février 2021, alors que l'enquête
du projet litigieux avait eu lieu du 16 octobre au 14 novembre 2019, soit sept
mois avant l'adjudication du mandat de révision et que la décision municipale
avait été prise alors qu'aucun travail n'avait encore été effectué de la part
des mandataires du PACom. En outre, la parcelle n° 180 était soumise à la
planification générale datant de 1947, tandis que la parcelle litigieuse
n° 55 était soumise à une planification nettement plus récente (1983). La
temporalité n'était dès lors pas comparable et le critère de l'égalité de
traitement relatif à l'application de l'art. 47 LATC n'était pas déterminant.
c) Il ressort des explications de l'autorité intimée
que les situations ne sont en effet pas comparables: d'une part, les deux projets
ne sont pas soumis à la même réglementation communale; d'autre part, la
décision entreprise a été rendue avant qu'un quelconque travail ait été accompli
en lien avec le projet de révision du plan d'affectation communal, alors que la
décision rendue en lien avec la parcelle n° 180 a été rendue le 25 janvier
2021, soit après que l'autorité intimée a publié, le 1
er
décembre
2020, son intention de procéder à la révision du plan.
Mal fondé, ce grief doit partant être rejeté.
5.
Les recourants font valoir une violation des règles relatives à la
préservation et la promotion du parc locatif.
a) En vertu de l'art. 5 al. 1 let. a de la loi du 10
mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL; BLV 540.15),
sont soumis à autorisation du département en charge du logement les travaux de
démolition, de rénovation d'importance et de transformation portant sur des
logements loués. Selon l'art. 3 let. a LPPPL, les immeubles d'habitation
comprenant jusqu'à deux logements sont exclus du champ d'application des
dispositions relatives à la préservation du parc locatif
b) En l'espèce, il ressort du dossier que le
bâtiment existant comporte un logement de 5.5 ou 6.5 pièces (selon les sources)
ainsi qu'un studio. La propriétaire a en outre produit le 29 avril 2021 un bordereau
de pièces dont la pièce 25 comporte cinq baux à loyer portant chacun sur une
"chambre en colocation au 1
er
étage avec séjour-cuisine et salle
de bain commune". L'inspection locale a ainsi permis de constater l'existence,
au premier étage de la maison, de cinq chambres disposant d'équipements communs,
soit une salle d'eau avec douche et WC ainsi qu'une kitchenette munie d'un
lave-linge. Le représentant de la propriétaire a alors expliqué que ces locaux
abritaient précédemment des bureaux loués en
open space
, que la
propriétaire avait négocié une résiliation anticipée des baux en 2018 et qu'en
attendant de pouvoir réaliser les travaux litigieux, elle avait choisi de poser
des cloisons et de conclure provisoirement des baux à loyer limités dans le
temps; elle n'avait pas requis de permis de construire, qu'elle n'estimait pas
nécessaire pour un simple cloisonnement.
Il ressort des déterminations de la DGTL, autorité
cantonale spécialisée, que selon une pratique constante qui avait déjà cours sous
l'ancienne LDTR, des chambres (chambres individuelles, chambres de bonne, etc.)
ne constituent pas des logements au sens du droit public cantonal visant la préservation
du parc locatif dès lors qu'il s'agit de locaux qui ne sont pas habitables de
manière "indépendante" faute de disposer par exemple d'un local
sanitaire et d'un coin cuisine /kitchenette privatifs, à la différence d'un studio
qui serait doté de tels équipements et serait lui un logement au sens de la
LPPPL.
En application de cette pratique constante, que le
tribunal de céans n'a pas de raison de remettre en cause, force est de
constater que les cinq chambres sises au 1
er
étage ne constituent
pas des logements dès lors qu'elles ne disposent pas d'un local sanitaire et
d'un coin cuisine/kitchenette privatifs. Il y a ainsi lieu de retenir que le
bâtiment ECA n° 153 comporte deux logements, si bien qu'il entre dans la
catégorie des immeubles d'habitation comprenant jusqu'à deux logements que
l'art. 3 let. a LPPPL exclut du champ d'application des dispositions
relatives à la préservation du parc locatif (art. 2 à 26 LPPPL).
c) Après l'inspection locale, les recourants ont
encore fait valoir que la DGTL n'avait pas connaissance du "troisième
logement" constitué par ces chambres, étant donné que les travaux
n'avaient pas fait l'objet d'une demande de permis de construire; les recourants
ont ainsi requis que cette autorité complète son préavis en tenant compte de la
situation effective une fois qu'elle aurait pris connaissance du procès-verbal
de l'audience, et indique si elle considère que la démolition du bâtiment
existant est soumise à autorisation en vertu de la LPPPL. Or, c'est méconnaître
que le préavis de la DGTL reproduit dans la synthèse CAMAC se prononçait déjà expressément
sur ces chambres, qu'elle excluait du champ d'application de la LPPPL. Il n'y a
donc pas lieu de donner suite à cette réquisition des recourants.
d) Finalement, il y a lieu de retenir que le bâtiment
existant comporte deux logements en tout et qu'il n'entre par conséquent pas
dans le champ d'application des dispositions relatives à la préservation du parc
locatif.
Il en découle que le grief relatif à une violation
de la LPPPL, mal fondé, doit être rejeté.
6.
Les recourants considèrent que les accès sont inadéquats et dangereux,
s'agissant plus précisément du débouché de la rampe d'accès au parking
souterrain sur le chemin ********.
a) Aux termes de l'art. 22 LAT, une autorisation de
construire ne peut être délivrée que si le terrain est équipé. Selon l'art. 19
LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée
à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à
l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et
juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut
aussi que la sécurité des usagers – celle des automobilistes comme celle des autres
utilisateurs, les piétons en particulier – soit garantie sur toute sa longueur,
que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes
et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La loi
n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf.
ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêts TF 1C_242/2019 du 7 avril 2020 consid. 3.1; 1C_155/2019
du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si,
une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation
entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau
routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage
(ATF 129 II 238 consid. 2; TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid.
3.1; 1C_246/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2 et les références
citées). Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions
légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles
litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions
de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il
présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic)
tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison
de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et
exige des usagers une prudence accrue (TF 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1; arrêts AC.2019.0270 du 17 août 2020 consid. 3b; AC.2019.0273 du
17 août 2020 consid. 8a et AC.2019.0223 du 25 mai 2020 consid. 4a). La
question de savoir si, malgré son étroitesse, un accès est admissible dépend
notamment du nombre de logements desservis et de la configuration des lieux
(arrêts AC.2016.0219 du 19 janvier 2017 consid. 3a et AC.2013.0342 du 18 août
2014 consid. 6b/bb).
Dans le cadre de l'interprétation et de l'application
de la notion d'accès suffisant, les autorités communales disposent d'une importante
marge d'appréciation, en particulier quand il s'agit d'évaluer les circonstances
locales (cf. arrêt du TF 1C_382/2018 du 10 juillet 2019 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Les autorités peuvent se fonder sur
les normes édictées en la matière par l'Union des
professionnels suisses de la route (normes VSS), étant précisé que ces normes,
non contraignantes,
doivent être appliquées en fonction des
circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont
celui de la proportionnalité (cf. arrêts du TF 1C_155/2019 du 11 décembre 2019
consid. 5; 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1; 1C_157/2008 du 10
juillet 2008 consid. 2.1).
b) Les recourants font valoir que le débouché de la
rampe d'accès au garage, sur le chemin ********, est dangereux d'une part par
l'endroit où est positionnée cette rampe, à angle droit sur le chemin ********
avec une mauvaise visibilité pour la sortie et pour la circulation montant le
chemin – un mur masquant la sortie –, et d'autre part par le fait que ledit chemin
a été passé en circulation à double sens avec la mise en zone 30 et qu'au droit
du débouché de la rampe deux véhicules ne peuvent à l'heure actuelle déjà pas
se croiser. Le chemin ******** ne disposerait en outre pas de ce côté d'un trottoir
mais seulement d'un cheminement pour piétons si bien que les véhicules s'engageant
ou sortant de la rampe d'accès au parking devront nécessairement couper ce
chemin piétonnier.
L'autorité intimée quant à elle se réfère dans la décision
attaquée à un plan modifié des aménagements extérieurs, daté du 23 juin 2020 et
annulant et modifiant un précédent plan, sur lequel il apparaîtrait que la rampe
a été reculée afin que la visibilité soit améliorée. Dans sa réponse au
recours, elle précise que le débouché se ferait ainsi à plat, contrairement à
deux rampes déjà existantes sur le même chemin. En outre, le mur auquel se
réfèrent les recourants aurait été reculé avec la modification de la rampe d'accès
et ne constituerait ainsi plus un obstacle visuel; l'absence de trottoir ne
serait pas un élément qui en soi augmenterait le danger pour les piétons.
Enfin, la vitesse limitée à 30 km/h sur le chemin ******** réduirait
notablement les risques pour les piétons alors que l'impossibilité de croiser
devant le futur immeuble constituerait justement une des mesures de modération
du trafic préconisée dans les rues à 30 km/h pour assurer une conduite
respectueuse.
c) En l'espèce, selon les constatations faites sur
place et sur la base des plans au dossier, l'accès à la parcelle n° 55, et
plus spécifiquement à son parking souterrain, se fera par une rampe située en
limite de parcelle à l'angle nord-ouest de celle-ci et qui débouchera à angle
droit sur le chemin ********, sur lequel la vitesse de circulation est limitée
à 30 km/h; d'autres rampes du même type que celle à construire existent le long
de cette voie d'accès, à la différence que contrairement à celles-ci, le débouché
prévu se fera à plat. En outre, le mur actuellement existant, qui se trouverait
au bord de la rampe d'accès, sera supprimé et remplacé par une haie; quant à la
palissade en bois prévue du côté ouest, soit en direction de l'aval du chemin ********
(palissade renfermant des containers), elle sera reculée de manière à améliorer
la visibilité; enfin, la place de stationnement pour vélos initialement prévue
à proximité a été déplacée au sous-sol, si bien que ceux-ci non plus n'entraveront
pas la visibilité au débouché de la rampe sur le chemin ********. S'agissant
enfin de la sécurité des piétons, qui disposent d'un cheminement piétonnier
situé de ce côté de la voie publique, elle n'apparaît pas problématique du fait,
d'une part, que le débouché se fera à plat, les véhicules pouvant ainsi plus facilement
s'arrêter en haut de la rampe puis redémarrer à plat avant de s'engager sur le
chemin ******** et que, d'autre part, les obstacles à la visibilité depuis le
sommet de la rampe - et donc aussi en direction de celui-ci - ont été supprimés
ou déplacés. Si la personne débouchant sur le chemin ******** bénéficie d'une
bonne visibilité, celle cheminant le long de ce chemin bénéficiera de la même
bonne visibilité sur la rampe et son débouché.
On relèvera encore que, dès lors qu'on se trouve en
présence d'une situation existante avec certaines contraintes liées à la
configuration des lieux, on ne saurait exiger que le débouché sur le chemin ********
respecte strictement toutes les exigences de la norme VSS 40273a en matière de
visibilité ou celles du tableau 2 de la norme VSS 40 050 en matière de
rayon de raccordement. Quoi qu'il en soit, il ressort des éléments qui précèdent
que la visibilité sera suffisante.
En résumé, la rampe d'accès, dont la pente n'apparaît
pour le reste pas problématique, débouchera à plat sur le chemin ******** sur
lequel d'autres rampes d'accès débouchent par ailleurs, parfois en pente, et sur
lequel la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, et où enfin aucun accident
n'a été constaté selon les affirmations faites par l'autorité intimée lors de
l'audience et non contredites par les recourants; la visibilité au débouché de
la rampe d'accès a par ailleurs été rendue suffisante en ce sens que tous les
obstacles visuels initialement prévus (mur, palissade, emplacement pour vélos)
ont été supprimés ou déplacés. L'accès projeté est ainsi conforme aux principes
posés par la jurisprudence. S'il n'est peut-être pas idéal, l'autorité intimée
pouvait néanmoins considérer que cet accès est suffisant et ne présente pas de
danger pour la sécurité de ses usagers ainsi que des autres usagers du chemin ********
(piétons, cyclistes, automobilistes, etc.).
Mal fondé, ce grief doit également être rejeté.
7.
Les recourants font valoir que le nombre de places de stationnement autorisé
est excessif au regard de la situation urbaine de la commune.
a) L'art. 21 PEP 28 prévoit ce qui suit:
"Les constructeurs
réaliseront des places de parc à raison de 1 place par appartement jusqu'à 3
pièces, et 1,5 places par appartement de 4 pièces et plus, sous forme de
garages collectifs souterrains dont les périmètres de même que les accès
figurent à titre indicatif sur le plan. Les places en plein air seront
réservées aux livreurs et visiteurs. Les garages seront obligatoirement construits
en même temps que les immeubles."
L'art. 141bis RPE; approuvé par le Conseil d'Etat le
23 septembre 1988, prévoit ce qui suit:
"Le nombre limite de places
de stationnement sera calculé selon la norme USPR en vigueur. Il sera compté à
100% pour les constructions neuves, les changements d'affectation et les
agrandissements et à 50% pour les rénovations.
Le nombre limite de places de
stationnement sera, pour les immeubles ou partie d'immeubles réservés à
l'habitation, augmenté de 15%. Ces places supplémentaires seront réservées aux
visiteurs et devront être désignées comme telles."
Comme le fait valoir la propriétaire, le RPE, en
tant que
lex generalis
, ne peut primer le PEP 28 qui constitue une
lex
specialis
, si bien que le règlement communal applicable ne renvoie pas aux
normes VSS en vigueur; quant à l'art. 40a du règlement d'application de la loi
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19
septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1), qui dispose que la réglementation communale
fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les
deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l'Association
suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance
et de la destination de la construction (al. 1), soit les normes VSS, et qu'à
défaut de réglementation communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci
sont applicables aux véhicules motorisés et aux deux-roues légers non motorisés
(al. 2), le Tribunal cantonal a jugé qu'il ne disposait pas d'une base légale
suffisante dans la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et
que les normes VSS ne pouvaient être appliquées que si le règlement communal y
renvoyait directement (arrêt AC.2014.0157 du 16 avril 2015 consid. 3c et les références),
ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Il sied encore de relever que bien que la commune de
Renens soit située dans le périmètre du Plan des mesures OPair 2005 de l'agglomération
Lausanne-Morges, lequel a fait l'objet d'une révision en 2018, adoptée le 6
février 2019 par le Conseil d'Etat (Plan des mesures OPair de l'agglomération
Lausanne-Morges 2018, ci-après: Plan des mesures OPair 2018), celui-ci,
contrairement à son prédécesseur de 2005, ne prévoit plus de renvoi aux normes
VSS en ce qui concerne le stationnement privé à destination des logements (cf.
mesure MO-3 p. 75 et explications relatives à cette mesure figurant en
p. 37; arrêts AC.2020.0085 du 26 novembre 2020 consid. 5b;
AC.2019.0210 du 27 février 2020 consid. 3b); la norme VSS en vigueur fournit
toutefois pour le stationnement privé à destination des logements "des
valeurs indicatives correspondant souvent à l'offre nécessaire, indépendamment
du type de localisation. S'il est souhaitable d'encourager une réduction du taux
de motorisation, notamment dans les centres urbains et les quartiers bien desservis
par les transports publics, il convient toutefois d'éviter un sous-dimensionnement
de l'offre prévue pour les logements, susceptible d'impliquer des reports de
demande sur le stationnement public, une pression sur les espaces publics et
les parcelles privées situées à proximité, ainsi qu'un trafic de recherche de places
indésirable" (Plan des mesures 2018, p. 37).
Cela étant, l'autorité intimée a exposé appliquer la
norme VSS SN 640 281, alors que les recourants, qui ne l'ont pas contesté sur le
principe, ont relevé que cette norme était applicable par renvoi du RPE, tout
en considérant que les cases ainsi dimensionnées demeuraient en nombre encore
trop élevé.
b) La norme VSS 640 281 prévoit à son chapitre 9
régissant l'offre en cases de stationnement pour les affectations au logement,
que cette offre correspondra aux valeurs indicatives suivantes pour le cas
normal: pour les habitants, 1 case par 100 m2 de surface brute de plancher
ou une case par appartement; pour les visiteurs, il faut ajouter 10% du nombre
de cases pour les habitants étant précisé que le nombre de cases établi avec
ces valeurs indicatives correspond en règle générale à l'offre nécessaire,
indépendamment du type de localisation (ch. 9.1) et que ce n'est qu'à la fin des
calculs, après avoir fait tous les totaux, qu'interviendra l'arrondissement du nombre
de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). La municipalité reste
libre de s’écarter lorsqu’elle l’estime nécessaire des normes VSS qui n’ont pas
force de loi, même si la réglementation communale y renvoie (ATF 132 III 285
consid. 1.3; TF 1C_90/2011 du 20 juillet 2011 consid. 4.2 et 1C_477/2009 du
17 juin 2009 consid. 5.3). Il résulte par ailleurs du ch. 9.4 de la norme VSS
640 281 qu'il peut être judicieux de s'écarter des valeurs indicatives
mentionnées ci-dessus afin de tenir compte de conditions locales particulières
ou de formes spéciales de logement, en particulier lorsque l'habitation se situe
en ville et à proximité d'une desserte de transports publics (arrêts AC.2020.0085
du 26 novembre 2020 consid. 5b; AC.2018.0157 du 21 mars 2019 consid. 2a; AC.2017.0031
du 4 mai 2018 consid. 5c).
c) En l'espèce, le projet contesté comporte 15
logements et l'autorité intimée a autorisé 15 places de stationnement, soit 13
places pour les logements et deux places pour les visiteurs. En application de
la norme VSS précitée, ce sont 14 (calcul selon SBP de 1'250 m
2
,
soit 12.5 + 1.25 = 13.75 arrondi à 14), respectivement 17 places (calcul selon
nombre de logements, soit 15 + 1.5 = 16.5 arrondi à 17) qui doivent être
prévues. Avec 15 places autorisées, l'autorité intimée s'est conformée à ce que
prescrit la norme VSS tout en demeurant dans la partie inférieure de la fourchette
indicative et surtout en autorisant un nombre inférieur à ce qui aurait pu
l'être sur la base du PEP 28 par son art. 21, qui aurait admis la réalisation
de 18 places (9 x 1 places pour 9 logements jusqu'à 3 pièces + 6 x 1.5 places
pour 6 logements de 4 pièces et plus, soit 9 + 9 places) pour les 15 logements prévus,
sans compter des places en plein air réservées aux livreurs et visiteurs.
En tant que les recourants font valoir que le nombre
de places de stationnement est trop élevé, leur grief doit ainsi être rejeté.
8.
Les recourants soulèvent le grief d'esthétique.
a) L'art. 86 LATC impose à la municipalité de
veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (art. 86 al. 1). Elle peut
refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre
l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle
(art. 86 al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions
en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (art. 86
al. 3).
Au plan communal, l'art. 17 RPEP prévoit que la municipalité
est en droit de refuser tout projet dont les qualités architecturales
insuffisantes seraient de nature à compromettre le site ou à nuire à l'aspect
général du quartier visé par cette réalisation. L'art. 1 al. 2 RPEP prévoit en
outre que le caractère villageois de la zone doit être respecté.
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une
construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son
implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni
l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte
l'originalité (TF 1C_521/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.1.2;
1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.2 et 1C_450/2008 du 19 mars 2009
consid. 2.4; arrêts AC.2018.0434 du 10 février 2020 consid. 3b; AC.2019.0113 du
4 février 2020 consid. 4c/dd et AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 consid. 4a). Il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 142 I 162 consid. 3.2.2 ; 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_639/2018,
1C_641/2018 du 23 septembre 2019 consid. 3.1; arrêts AC.2019.0284 du 7
octobre 2020 consid. 5b/bb; AC.2017.0226, 2017.0229 du 5 février 2018 consid.
7b; AC.2016.0052 du 27 juin 2016 consid. 2b; AC.2014.0208 du 9 février 2015
consid. 4a). Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la
clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation
de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b).
Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses
dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions
cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la
réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant (ATF 115 Ia 363 consid. 3a; 115 Ia 118
consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c); tel sera par exemple
le cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments
présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l’immeuble projeté
ou que mettrait en péril sa construction (ATF 145 I 52 consid. 4.4 et 101 Ia
213 consid. 6c; TF 1C_521/2018 précité consid. 4.1.2; 1C_610/2018 du 12 juin 2019
consid. 5.1.2 et 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2; Benoît Bovay et al.,
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd., Bâle 2010,
n. 2.1.1 ad art. 86 LATC). L’autorité doit motiver sa décision en se fondant
sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet
urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et
irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; TF 1C_521/2019
précité consid. 4.1; arrêts AC.2017.0226, 2017.0229 précité consid. 7b; AC.2016.0151
du 28 novembre 2017 consid. 14b). En tous les cas, l'autorité compétente doit
indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une
installation serait de nature ou non à enlaidir le site (TF 1C_80/2015 du 22
décembre 2015 consid. 2.5.1; 1C_36/2014 du 16 décembre 2014 et les références
citées).
Le tribunal s’impose dès lors une certaine retenue
dans l’examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu’il ne substitue pas
son propre pouvoir d’appréciation à celui de l’autorité municipale, mais se
borne à ne sanctionner que l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation.
L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti
doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût
ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n’influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf.
notamment arrêts AC.2019.0155, AC.2019.0351 du 24 novembre 2020 consid. 3a/cc;
AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre
2014 consid. 1a/cc et les références
).
c) Les recourants reprochent au projet de dénaturer
complètement le caractère villageois de l'ensemble formant l'objet du PEP 28;
ainsi, la façade nord, en relation avec le chemin ********, comporterait un
minimum d'ouvertures, l'escalier extérieur, massif et monumental, occuperait de
manière brutale et disproportionnée l'espace de transition entre l'immeuble et
la rue, le reste étant séparé de la rue par une haie, si bien que les échanges
entre l'immeuble et la rue resteraient très fortement limités. En outre, le projet
ne permettrait pas la mixité requise et contribuant au caractère villageois du
secteur en ne prévoyant que des logements et en se voyant attribuer un degré de
sensibilité au bruit II, typique des zones consacrées exclusivement à l'habitat,
au lieu d'un degré de sensibilité III typique des zones mixtes. Les recourants
invoquent encore le non-respect de principes figurant dans le Plan directeur
intercommunal de l'Ouest lausannois, plus particulièrement en ce qui concerne
la préservation des espaces verts.
L'autorité intimée relève quant à elle que le projet
litigieux, de conception contemporaine, ne présente pas des qualités
architecturales exceptionnelles mais offre avant tout une très bonne
intégration au site, alors que ce dernier, qui présente une urbanisation
hétérogène, est composé de plusieurs bâtiments modernes dont l'architecture est
comparable à celle du projet. On ne se trouverait pas dans le cas d'un bourg historique
présentant des qualités architecturales qui devraient être préservées, puisque
le PEP 28 prévoit sur tout son périmètre des zones d'implantation pour des
constructions nouvelles et qu'un seul bâtiment est indiqué comme devant être
maintenu dans le périmètre. Quant à la mixité de destination, la municipalité
souligne que le RPEP 28 prévoit la possibilité d'implanter des activités mais
ne les impose pas, si bien que le projet, qui prévoit quinze logements, y est
conforme. Afin de permettre une mixité sociale, elle a exigé de la propriétaire
une diversité de typologie d'appartements - ce qui permettrait également de
répondre aux objectifs de densification des centres urbains. Enfin, le projet de
Plan directeur intercommunal n'a pas encore été adopté et n'est ainsi pas encore
en vigueur; cela étant, l'autorité intimée estime que le projet litigieux
correspond en tous points aux objectifs indiqués dans les Principes
d'intervention, étant rappelé que le bâtiment voué à être démoli ne bénéficie
non seulement d'aucune protection particulière au regard de la LPNMS mais qu'il
est encore classé en note *6* signifiant qu'il est "sans intérêt".
d) En l'espèce, on relève que le projet litigieux respecte
l'implantation, le volume, la hauteur et la typologie autorisés par le PEP 28 -
à noter que les griefs soulevés par les recourants se recoupent ainsi
partiellement avec ceux dirigés contre le PEP 28 lui-même au titre de son
obsolescence. Pour le surplus, l'inspection locale a permis de constater le
caractère hétérogène du quartier qui est composé de bâtiments représentatifs
chacun de son époque, dont certains modernes et sans qualité particulière. L'intégration
du bâtiment projeté dans son environnement bâti ne soulèvera par conséquent pas
de problème particulier. La vision locale a également permis de constater que
le quartier ne présente pas les caractéristiques d'un site historique dont les
qualités architecturales devraient impérativement être préservées; le bâtiment qui
sera démoli, en note *6*, n'a lui non plus pas à être préservé pour ses
caractéristiques. Certes, les critiques des recourants relatives à l'esthétique
de l'escalier extérieur et à la manière dont il occupe l'espace de transition
entre l'immeuble et la rue n'apparaissent pas dénuées de tout fondement. Cela
étant, on ne saurait considérer que la municipalité a abusé de son pouvoir
d'appréciation en matière d'esthétique et d'intégration en autorisant cet
élément, dont la réglementarité n'est pas en cause. On relève enfin que,
s'agissant de l'esthétique et de l'intégration, les principes posés dans le Plan
directeur intercommunal en matière de préservation des espaces verts ne sont
pas pertinents.
e) Il convient encore d'examiner si la municipalité
a considéré à juste titre qu'est respectée l'exigence selon laquelle le caractère
villageois de la zone doit être respecté (art. 1 al. 2 RPE).
aa) Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie
communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. En droit
cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie consacrée, s'agissant
de l'aménagement local du territoire, par l'art. 139 al. 1 let. d Cst./VD (ATF
146 II  367 consid. 3.1.4; ATF 115 Ia consid 3d). On l'a vu, l'art. 86 LATC
confie à la municipalité le rôle de veiller à l'aspect architectural et à l'intégration
des constructions dans l'environnement. Le droit cantonal ne contient aucune
disposition relative au respect du "caractère villageois" d'un quartier.
Ce domaine ressortit par conséquent du droit communal qui, dans cette mesure,
peut être qualifié d'autonome.
Selon la jurisprudence, lorsqu'en réponse à une
demande d'autorisation de construire l'autorité communale interprète son
règlement en matière de construction et apprécie les circonstances locales,
elle bénéfice d'une liberté d'appréciation particulière, que l'instance cantonale
de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT; ATF 146 II 367 consid.
3.1.4; TF 1C_639/2018, 1C_641/2018 du 23 septembre 2019 consid. 3.1.3). Une
autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles
et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa
propre appréciation (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4 et les références).  Elle ne
doit cependant pas seulement intervenir lorsque l'appréciation de l'instance
précédente est insoutenable, auquel cas l'étendue de son pouvoir d'examen s'apparenterait
à un contrôle limité à l'arbitraire, ce qui serait contraire à l'art. 33 al. 3
let. b LAT (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; ATF 145 I 52 consid. 3.6).
Conformément aux art. 46 et 49 Cst., l'autorité de recours doit en particulier
sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci contrevient au droit
supérieur (ATF 146 II  367 consid. 3.1.4; ATF 145 I 52 consid. 3.6). Sur des
éléments susceptibles de heurter le droit supérieur, il appartient à la commune
de motiver soigneusement sa décision (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4 et les
arrêts cités). Le contrôle de l'opportunité s'exerce donc avec retenue sur des
points concernant principalement des intérêts locaux tandis que, au contraire,
la prise en compte adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde
incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict. L'autorité
intervient ainsi non seulement lorsque la mesure d'aménagement retenue par la
commune est insoutenable, mais aussi lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts
qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; ATF 145 I 52 consid.
3.6). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir
à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions
du droit de propriété issues du droit public (arrêts AC.2018.0424 du 28 août
2019 consid. 4a; AC.2018.0091 du 5 décembre 2018 consid. 2b; AC.2018.0123 du 3
décembre 2018 consid. 3b/bb).
bb) Il n'est pas aisé de déterminer ce qu'il faut
entendre par "caractère villageois" de la zone au sens de l'art 1 al.
2 RPEP. Cela étant, on peut d'emblée relever que vu le bâti environnant, on ne
saurait considérer qu'il existe, au plan urbanistique, un "caractère villageois"
auquel le projet litigieux pourrait porter atteinte. On ne saurait également
déduire une telle atteinte de l'absence de surfaces dévolues aux activités dans
le projet. On relève à cet égard que la plupart des bâtiments du quartier sont apparemment
exclusivement destinés à l'habitation. Quoi qu'il en soit, le règlement
communal prévoit expressément à son art. 1 que des "activités
artisanales et commerciales, non préjudiciables pour le voisinage, sont autorisées
dans les rez-de-chaussée donnant sur le chemin ********". Il n'en fait
ainsi pas une obligation mais une possibilité et les recourants ne peuvent rien
tirer de cette disposition.
Interpellés lors de l'audience sur la manière dont
la municipalité comprenait la notion de "caractère villageois de la zone",
ses représentants ont indiqué que sont déterminantes la typologie de logements
(soit le fait qu'il y ait différentes sortes de logements, pouvant également
accueillir des familles) ainsi que la manière de traiter le rapport à la rue,
deux aspects qui seraient respectés selon elle. Il s'agit d'une interprétation admissible
de la disposition en cause, étant précisé que, comme on l'a vu plus haut, aucun
intérêt dépassant la sphère communale n'est en jeu. Le tribunal de céans n'a par
conséquent pas de raison de mettre en cause cette interprétation de l'art. 1
al. 2 RPEP 28 ainsi que son résultat.
f) Mal fondé, le grief relatif à l'esthétique et à
l'intégration ainsi qu'au respect de l'art. 1 al. 2 RPE doit également être
rejeté.
9.
Enfin, les recourants s'en prennent à l'autorisation d'abattage d'un épicéa
protégé.
a) En relation avec ce grief, il convient d'examiner
en premier lieu si le projet de construction litigieux et susceptible de porter
atteinte à un biotope, ce qui implique qu'une autorisation spéciale cantonale
aurait dû être délivrée en application des art. 4a de la loi du 10 décembre
1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV
450.11) et 22 de la loi cantonale du 28 février 1989 sur la faune (LFaune; BLV
922.03).
aa) L’art. 18 LPN prévoit notamment ce qui suit:
"
Protection
d'espèces animales et végétales
1 La disparition d’espèces
animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace
vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres mesures appropriées.
Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes
de protection de l’agriculture et de la sylviculture.
1bis Il y a lieu de protéger tout
particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations
végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et
autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des
conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.
1ter Si, tous intérêts pris en
compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux biotopes
dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.
(…)"
Selon l'art. 14 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 16
janvier 1991 sur la protection de la nature (OPN; RS 451.1), les biotopes sont
désignés comme étant dignes de protection sur la base:
"a. de la liste des milieux
naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par
des espèces indicatrices;
b. des espèces de la flore et de
la faune protégées en vertu de l’art. 20;
c. des poissons et écrevisses
menacés, conformément à la législation sur la pêche;
d. des espèces végétales et
animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou
reconnues par l’OFEV;
e. d’autres critères, tels que les
exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les
espèces."
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral
que les exigences de l’art. 18 LPN ne s’appliquent pas à tout milieu biotique
offrant à un peuplement animal et végétal bien déterminé des conditions
d’habitat relativement stables; le concept de biotope auquel se réfère la
législation fédérale en la matière se rapporte en effet à "un espace vital
suffisamment étendu" (cf. ATF 121 II 161 consid. 2a/bb; 116 Ib 203 consid.
4b). Dans l'ATF 116 Ib 203 (consid. 4b), le Tribunal fédéral a ainsi relevé que
si, de manière générale, un biotope peut être de dimensions très petites comme
la surface inférieure d'une pierre ou une flaque d'eau, il ne s'agit toutefois
pas d'un biotope au sens de l'art. 18 LPN vu la référence à un "espace
vital suffisamment étendu".
La LPN distingue les biotopes d’importance nationale
(art. 18a LPN) et les biotopes d’importance régionale et locale (art. 18b LPN).
Le Conseil fédéral désigne les biotopes d’importance nationale après avoir pris
l’avis des cantons (art. 18a al. 1 LPN). Selon l’art. 18a al. 2 LPN, les
cantons règlent la protection et l’entretien de ces biotopes. Ils prennent à
temps les mesures appropriées et veillent à leur exécution. L'art. 18b al. 1
LPN charge les cantons de veiller également à la protection et à l’entretien
des biotopes d’importance régionale et locale.
Selon le Tribunal fédéral, s'agissant des biotopes
d'importance régionale et locales cantons disposent d’une importante marge
d’appréciation pour déterminer quels sont les "espaces vitaux suffisamment
étendus" dignes de protection, car le droit fédéral n’implique pas – comme
il le fait pour les forêts – la protection de l’ensemble des biotopes (ATF 121
II 161 consid. 2a/bb; 118 Ib 485 consid. 3a; 116 Ib 203 consid. 4b et 5g;
Thierry Largey, La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des
arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15
décembre 2020, in DEP 2021 p. 356ss).
bb) Dans le canton de Vaud, l'art. 4a LPNMS relatif
à la protection des biotopes dispose que toute construction ou installation
portant atteinte à un biotope doit faire l'objet d'une autorisation spéciale du
Département de la sécurité et de l'environnement (al. 2), cette autorisation
pouvant être déléguée aux communes selon les circonstances (al. 3).
S'agissant de la faune, l'art. 21 al. 1 LFaune
prévoit que le Conseil d'Etat prend toutes mesures pour maintenir les biotopes
propres aux diverses espèces indigènes, notamment par la conservation d'un nombre
suffisant de haies vives, boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières,
zones marécageuses et roselières. Selon l'art. 22 LFaune, toute atteinte à un
milieu qui risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l'objet
d’une autorisation du service qui fixe dans chaque cas les mesures
conservatoires à prendre. Ces principes posés aux art. 4a LPNMS et 22 LFaune en
font des dispositions cantonales qui assurent la mise en œuvre de la protection
des biotopes au sens des art. 18 al. 1
bis
et 18b LPN. Elles
constituent ainsi des dispositions d’exécution des art. 18 ss LPN et
14 OPN (CDAP, arrêt AC.2019.0366, 2019.0366. 0367 du 17 septembre 2020
consid. 6d; Tribunal administratif, arrêt AC.1999.0027 du 30 septembre 2005).
Le Canton de Vaud n'a pas réglementé la procédure de
désignation des biotopes, comme le lui commande l’art. 14 al. 5 OPN (cf. arrêts
arrêt AC.2019.0366, 2019.0366. 0367 du 17 septembre 2020 consid. 6d AC.2018.0390
du 3 juin 2019 consid. 6b; AC.2016.0219 du 19 janvier 2019 consid. 5a/bb;
AC.2005.0260 du 18 décembre 2006 consid. 5b). Si les cantons ne satisfont
pas à cette exigence, cela ne signifie pas que la protection voulue par le
législateur fédéral ne s'applique pas. Les autorités sont simplement privées de
l'instrument de coordination permettant de prévenir les éventuelles atteintes à
des biotopes qui n'ont pas été répertoriés ni identifiés comme étant dignes de
protection et soumis à la protection du droit fédéral. Dès lors, nonobstant le
fait que les cantons n’ont pas délimité de manière anticipée des zones à
considérer comme biotopes d’importance régionale ou locale, c’est lors de la procédure
de planification ou encore au stade de la procédure d'autorisation de
construire que leur existence et leur emplacement doivent être déterminés au
moyen d’une pesée des intérêts en jeu (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb, 118 Ib 485
et les références citées). Lorsque la réalisation d’une construction ou d’une
installation pourrait porter atteinte à un biotope protégé, la pesée des
intérêts prévue à l’art. 18 al. 1
ter
LPN peut ainsi s’effectuer dans
le cadre de la procédure d’autorisation ordinaire (ATF 121 II 161 consid. 2b/bb
et les références citées).
cc) En l'espèce, les recourants soutiennent que
l'épicéa dont l'abattage est prévu constitue un biotope au sens de l'art. 18
LPN et que son abattage nécessitait par conséquent la délivrance d'une autorisation
spéciale cantonale en application des art. 4a LPNMS et 22 LFaune, ce qui n'a
pas été le cas.
Comme le relève Thierry Largey dans son commentaire des
arrêts 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 (DEP 2021
p. 358), le droit fédéral expose de manière détaillée à l'art. 18 al. 1bis
LPN complété par l'art. 14 al. 3 OPN les critères pour définir les biotopes
soumis au régime de protection générale de l'art. 18 al. 1ter LPN.
En l'occurrence, on relève que l'épicéa litigieux ne
fait pas partie des éléments mentionnés expressément à l'art. 18 al. 1bis LPN
(rives, roselières, marais, associations végétales forestières rares, haies, bosquets,
pelouses sèches). Cet arbre ne fait également pas partie des biotopes propres
aux diverses espèces indigènes énumérés à l'art. 21 al. 1 LFaune (haies vives,
boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières, zones marécageuses et
roselières). De manière générale, il apparaît douteux qu'un arbre isolé puisse
constituer un biotope au sens de l'art. 18 LPN. D'une part, il ne répond pas à
l'exigence d'un "espace vital suffisamment étendu" au sens de l'art.
18 al. 1 LPN. D'autre part, un végétal unique, sans lien direct avec d'autres
biotopes, par exemple un cours d'eau, ne peut pas constituer un élément important
du réseau écologique. C'est probablement ce qu'a voulu dire le service cantonal
spécialisé en matière de protection de la nature (DGE BIODIV) lorsque, après avoir
rappelé la jurisprudence du Tribunal relative à la notion de biotope au sens de
l'art. 18 LPN, il a relevé dans ses déterminations sur le recours qu'on était
en présence d'un bel arbre méritant protection de par sa taille et son
emplacement dans le quartier, mais qu'il ne s'agissait pas d'un biotope au sens
de la législation.
Il n'est pas contesté que l'arbre litigieux
constitue un habitat pour toute une série d'animaux. Toutefois, on a vu qu'il
ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que les exigences de l’art. 18
LPN ne s’appliquent pas à tout milieu biotique offrant à un peuplement animal
et végétal bien déterminé des conditions d’habitat relativement stables. Partant,
le fait que la DGE ait considéré qu'on ne se trouvait pas en présence d'un biotope
nécessitant une autorisation de sa part en application des art. 4a LPNMS et 22 LFaune
ne prête pas le flanc à la critique et il n'est pas nécessaire de lui soumettre
l'expertise biologique établie en janvier 2020 par I.________ afin qu'il se
prononce à nouveau.
b) Il convient encore d'examiner si l'autorisation
d'abattre l'épicéa est conforme à la législation cantonale et communale sur la
protection des arbres.
aa) La LPNMS ainsi que son règlement d'application du
22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1) instaurent une protection des arbres qui
méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt qu'ils présentent (art. 4
LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux
et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font
l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20 LPNMS (let. a),
ou encore de ceux que désignent les communes par voie de classement ou de règlement
communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique,
soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b).
L'art. 6 LPNMS autorise l'abattage des arbres
protégés comme suit:
"
1
L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes
protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire
n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils
empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques
ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau,
etc.).
2
L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances
ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un
règlement communal en fixe les modalités et le montant.
3
Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans
lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage
".
L'art. 15 RLPNMS est libellé comme suit:
"
1
L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons
boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:
1.  la plantation prive un local d'habitation préexistant
de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;
2.  la plantation nuit notablement
à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;
3.  le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;
4.  des impératifs l'imposent tels que l'état
sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un
cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.
2
Dans la
mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de
l'abattage ou de l'arrachage
".
En application de ces dispositions, la commune de Renens
a adopté le 8 mai 2014 le règlement communal sur la protection des arbres (ci-après:
le RPA), approuvé le 25 juin 2014 par le département compétent. Selon son
art. 3 al. 2, sont protégés tous les arbres de 20 cm de diamètre
et plus, mesurés à 1.30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les
boqueteaux et les haies vives (premier tiret), de même que les compensations
d'arbres protégés abattus quel que soit leur diamètre (deuxième tiret).
S'agissant de l'arborisation compensatoire, l'art. 7 RPA prévoit notamment
que l'autorisation d'abattage sera assortie de l'obligation pour le bénéficiaire
de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire déterminée d'entente
avec la Municipalité (al. 1). Le nombre, l'essence, la surface, la forme
et l'emplacement sont convenus avec la Municipalité (al. 2), et les essences
indigènes adaptées à la station sont privilégiées et sont choisies en fonction
des contraintes du site, notamment de l'espace à disposition (al. 3).
bb) Selon la jurisprudence, les conditions énumérées
tant à l'art. 6 LPNMS qu'à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité
doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt
public à la conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression
(cf. arrêts AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4c; AC.2018.0394 du 20 juin
2019 consid. 2c et les références citées). Pour statuer sur une demande d'autorisation
d'abattage et sur les oppositions éventuelles (cf. art. 21 RLPNMS),
l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine
si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les
intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée
d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur
situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs. Doit
notamment être pris en considération l’intérêt public, concrétisé par la planification
locale, à la densification des constructions (cf. TF 1C_559/2016 du 28 août 2017
consid. 6; 1C_883/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.3; 1C_477/2009 du 17 juin 2010
consid. 4.5 et la référence citée)
; autrement dit,
même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu
d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des
droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements
d’aménagement en vigueur (cf. arrêts AC.2017.0261 du 21 janvier 2019
consid. 2d; AC.2018.0238 du 20 décembre 2018 consid. 1; AC.2018.0177 du 11
décembre 2018 consid. 5a; AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 7a/bb et les
références citées
).
cc) Dans le dossier de la cause figurent trois
rapports ou expertises relatifs aux arbres ou plus généralement relatifs à la flore,
à la faune ou aux milieux naturels présents sur la parcelle n° 55. Les recourants
ont ainsi produit deux documents, le premier étant une "Expertise biologique
relative à la flore, à la faune, aux milieux naturels, aux sols et à la
protection de la nature" établie en janvier 2020 par I.________ et dont on
extrait les passages suivants:
"
3.2.1 L'épicéa de la
parcelle 55 au cœur d'un réseau de biotopes relais
Selon cette carte, l'épicéa de la parcelle
55 est un arbre isolé présentant une valeur biologique tout comme 276 autres arbres
isolés présents sur le territoire de la commune de Renens et alentours. Au-delà
de ses caractéristiques propres qui sont évoquées ci-dessous, cela lui donne
une valeur particulière dans un réseau d'arbres, il est un biotope relais.
Les biotopes-relais sont
indispensables à la survie de toutes les espèces qui se déplacent. Lors de
déplacements saisonniers (les migrations) ou lors des déplacements journaliers,
ces lieux sont utilisés par leurs hôtes comme abris ou comme lieux de nourrissage.
A ce titre les arbres isolés ne
sont pas équivalents et de fait, les biotopes relais ont une valeur différente.
L'épicéa de la parcelle 55 est un arbre qui offre de nombreuses possibilités
d'abris et une grande diversité de nourriture qui fait de lui un biotope relais
prisé par de nombreuses espèces, donc un élément de valeur environnementale élevée.
(…)
3.4 Diagnostic des recourants
Dans une première détermination
des valeurs naturelles et paysagères de la parcelle 55, les recourants ont mis
en évidence l'importance d'un remarquable épicéa d'une hauteur de 24m âgé d'environ
70 ans ainsi que la présence d'au moins 11 espèces animales: Pie bavarde,
Moineau domestique, Tourterelle turque, Mésange charbonnière, Pic épeiche,
Renard roux, Ecureuil d'Eurasie, Hérisson commun, Crapaud commun, Ver luisant (probablement
le Grand lampyre) ainsi que des chauves-souris non déterminées.
Il est important de signaler à ce
stade que la présence de vers luisants est un indicateur de haute valeur naturelle
et paysagère. En effet, les 4 espèces de Suisse ne vivent que dans des milieux
naturels dépourvus d'insecticides, peu marqués par les pollutions lumineuses et
riches d'une mosaïque de "micro-milieux naturels". Signalons en outre
que le Grand lampyre, l'espèce la plus probable à cet endroit est une espèce
qui consomme des limaces et des escargots lesquels sont les premières victimes
des produits phytosanitaires.
(…)
4.1 Faune
Les observations d'indices ou
d'individus ont permis de confirmer 10 des 11 espèces mentionnées par les recourants.
Seul le Crapaud commun n'a pas été confirmé. Cependant, sa présence est suffisamment
probable pour être validée.
Aux 11 espèces mentionnées par les
recourants, les visites de terrain, bien que brèves ou non dédiées au recours,
ont permis d'ajouter quelques observations complémentaires dont le Lucane cerf-volant
une espèce protégée au niveau suisse car présentant un statut "vulnérable"
sur la liste rouge.
Le total des espèces déterminées se
monte à 54. A ces espèces nommées, il faut ajouter de nombreuses espèces
d'arthropodes, notamment de nombreux insectes volants, observés mais non déterminés.
Comme le montre l'annexe 6.2, sur
les 54 espèces relevées, 31 témoignent de la richesse locale en insectes
volants.
4.2 Epicéa de plus de 20m, d'un
âge respectable
L'anamnèse en 7 points pratiquée
par de nombreuses communes dont celle de Lausanne donne le résultat suivant:
1) Viabilité.
L'épicéa de la parcelle 55 est un
individu en excellente santé. A 70 ans, il sort à peine de "l'enfance".
Il deviendra "adulte", c'est-à-dire aura atteint sa taille définitive
dans environ 50 à 100 ans. Il pourrait vivre jusqu'à 300 ans ou davantage.
2) Dangerosité.
Cet arbre n'est pas dangereux.
3) Valeur environnementale
Il s'agit d'un biotope relais de valeur
élevée
4) Valeur paysagère
S'intègre très bien dans le quartier
5) Valeur patrimoniale
Cet arbre dont la durée de vie
atteint déjà trois générations est désormais une présence incontournable pour
chacun.
6) Valeur écosystémique
Cet arbre accueille les visiteurs
de passage comme cela a été mentionné plus haut mais héberge également pour
leur reproduction de très nombreux organismes: animaux, végétaux, champignons,
algues. Par ailleurs, durant toutes ses années de vie, il a tissé des milliers
de kilomètres de réseaux racinaires et mycéliens. A lui tout seul, ce super-organisme
représente un logement provisoire ou durable pour plusieurs centaines de milliers
d'organismes vivants.
7) Valeur climatique
La présence de ce gigantesque
organisme protecteur atténue les extrêmes thermiques et hydriques.
En résumé, pour ses qualités propres,
cet épicéa devrait être épargné."
Le second document produit par les recourants est un
"Descriptif de l'état de lieux sur la présence d'un conifère" établi
le 3 décembre 2020 par J.________ et dont on extrait ce qui suit:
"Etat sanitaire:     Végétation
régulière avec densité allégée en tiers supérieur.
Présence
de quelques rameaux secs.
Elongation des pousses de l'année, de l'ordre de 15cm, attestant d'une végétation
régulière.
Tronc marqué par une desquamation corticale assez prononcée sur
l'ensemble du fût.
Pleurs épars de résine en partie basale du tronc.
Présence éventuelle de parasites indétectée.
(…)
Considérations générales et préconisations
envisageables:
La présence et stature de cet arbre
isolé confère au quartier une note qui, bien qu'insolite, accrédite du passé urbano-campagnard
propre à l'histoire du quartier de Renens Village telle qu'elle a pu exister
encore voici un demi-siècle.
Dans la mesure où la description
générale ci-devant porte à considérer que la notion de perte de sécurité n'est
pas source d'inquiétude, l'option de soins et conservation d'un tel végétal,
lors d'une mise en valeur foncière, pourrait être prise en compte selon la volonté
municipale exprimée récemment dans le cadre du préavis n° 77-2020, en réponse
au Postulat Anhorn.
A cet effet, il serait nécessaire
de garantir un périmètre protégé de toute intervention sur une couronne de
2.00m de large dès l'aplomb des branchages. Cas échéant, des mesures de compensation
hydrique devraient accompagner les travaux d'excavation.
Pour le surplus, il y aurait lieu
d'envisager l'installation d'un haubanage solidaire pour les trois axes sommitaux."
Le dossier produit par la municipalité contient pour
sa part un "Rapport d'expertise sanitaire visuelle d'un épicéa" établi
en janvier 2020 par la société H.________, dont on extrait ce qui suit:
"4. SYNTHESE DES ELEMENTS
RECUEILLIS ET PRECONISATIONS
Cet arbre bénéficie de bonnes
conditions du sol, ce qui lui a permis de bien se développer. Son ancienne cime
semble avoir subi un traumatisme, casse ou étêtage par le passé. Mais l'arbre a
su former 3 nouveaux axes. Comme mentionné, les insertions de ces derniers sont
de mauvaise qualité. Cette analyse nous pousse à classer son état mécanique
comme étant "moyen". Si cet arbre est préservé et que les cibles à
proximité sont augmentées, alors nous préconisons la consolidation de ces axes
par la pose de haubans dynamiques de sécurité, minimisant ainsi grandement le
risque de rupture lors de fort vent ou autres intempéries.
Actuellement, cet épicéa est
dominant, il a l'espace disponible, tant souterrain qu'aérien, favorable à son
bon développement. De ce fait, sa couronne est exposée aux divers vents. Il a
su développer de très bons contreforts, lui permettant d'assurer au mieux son
ancrage.
Toutefois, les épicéas font partie
des diverses essences qui souffrent et vont souffrir ces prochaines années suite
aux multiples et longues périodes de sécheresse. Petit à petit, ces arbres vont
remonter (altitude) le long du Jura et des Préalpes. Nous pouvons déjà percevoir
une légère réaction de la partie sommitale de sa couronne. Légèrement plus
clairsemée et fragmentée, chute d'aiguilles partielle, ces symptômes sont
signes de stress hydrique.
Après avoir pris connaissance du
plan des futurs travaux de construction du bâtiment et du garage souterrain,
nous constatons que cet arbre ne pourra en aucun cas être épargné. Le parking
souterrain s'étend sous l'ensemble de l'arbre, il est donc impossible de
préserver cet arbre vis-à-vis de la future construction."
La municipalité a exposé dans sa décision levant les
oppositions que même si elle lui reconnaissait des qualités intéressantes,
l'épicéa ne constituait pas, comme le précisait l'expertise dendrologique
qu'elle avait demandé, un élément "remarquable" qui devrait bénéficier
d'une protection absolue, au détriment du respect de la garantie de la
propriété. En outre, le respect de la planification (périmètre d'implantation
des constructions et du garage souterrain) rendait totalement impossible le
maintien de cet arbre. En effet, même si l'emprise du garage souterrain était
réduite, l'épicéa devrait être abattu car situé trop près du périmètre
d'évolution des constructions. L'autorité intimée rappelait également les
objectifs de densification auxquels elle était soumise, dictés par la planification
directrice et par la nouvelle législation fédérale et cantonale sur l'aménagement
du territoire, laquelle exigeait une entière disponibilité des terrains avec
épuisement des droits à bâtir. Enfin, l'autorité intimée considérait que le
projet d'aménagement paysager accompagnant le projet de construction présentait
de belles qualités et apporterait des repères pour la faune. Trois nouveaux
arbres majeurs étaient prévus, et deux arbres plus petits mais appréciés des
oiseaux seraient plantés avec des haies vives riches en essences indigènes et
des bordures en prairies fleuries.
Enfin, il n'est pas inutile de reproduire ici le contenu
du compte-rendu d'audience en tant qu'il a trait à ce grief:
"Après que le Président a expliqué
brièvement le déroulement de l'audience, l'assemblée prend place au pied du
grand épicéa, sis dans le quart sud-ouest de la parcelle.
Le Président invite le témoin I.________,
auteur de l'expertise biologique du 21 février 2021 produite par les recourants
(pièce 21), à expliciter la notion de "biotope relais".
Le témoin explique que plusieurs organismes
utilisent cet arbre comme un relais, soit comme un lieu d'habitation, de nourrissage
ou intermédiaire, à l'exemple des oiseaux, qui y nichent, s'y nourrissent ou
s'y arrêtent au cours de leurs migrations. En abattant l'épicéa, ces organismes
seraient certes, selon ses dires, à même de s'adapter, mais leur capacité
globale de survie s'amoindrirait.
A la question de l'assesseuse
Dominique von der Mühll de savoir si les arbres prévus en remplacement
pourraient pallier ce problème, I.________ répond que l'épicéa doit avoir à peu
près 40 ans (70 ans selon le rapport d'expertise) et qu'il ne remplira pleinement
sa fonction de biotope que lorsqu'il aura atteint l'âge adulte, à savoir 180 ou
200 ans. La plantation de nouveaux arbres aurait donc pour conséquence de perdre
toutes ces années de vie. Il précise que les biotopes relais disparaissent
rapidement et que cet arbre a déjà un grand intérêt, sa fourche irrégulière
étant particulièrement précieuse. Il ajoute qu'environ 25 espèces d'oiseaux y
ont été aperçues, de même que des chauves-souris, d'innombrables sortes d'insectes
et beaucoup de champignons.
Lorsque Me Dessemontet lui demande
si les nouveaux arbres de compensation pourraient atteindre leur maturité plus
vite, le témoin affirme que les blessures des arbres (chutes de branches,
impacts de foudre ou grêle notamment) créent des micro-habitats, qui ne peuvent
se former en seulement 40 ans, et que la mort de l'épicéa serait irréversible.
Me Thièry demande au témoin quelle
est la place de cet épicéa dans le réseau de biotopes relais (cf. ch.
3.2.1 du rapport d'expertise). I.________ répond qu'en comparaison avec les autres
arbres, il s'agit de l'une des rares espèces indigènes. Il estime qu'il a sa
place ici et que les autres plantations alentour n'ont pas cette même qualité.
L'assesseuse Dominique von der
Mühll s'enquiert de l'étendue des racines. Le témoin indique que la surface racinaire
est au minimum équivalente à l'arbre lui-même et qu'elle s'étend probablement sous
l'entier de la parcelle. Il distribue aux comparants une brochure de l'OFEV intitulée
"Le sol est vivant – reflets d'un monde méconnu". Il soutient que les
interactions entre les racines et les organismes sont innombrables.
Le Président cherche à savoir si
une réduction des dimensions du garage souterrain suffirait à maintenir l'arbre
litigieux.
Le témoin I.________ n'a pas la
réponse. Il précise néanmoins que le sol est ici âgé de 20'000 ans et
qu'il déborde de vie grâce à cet arbre.
[Le représentant de la municipalité]
affirme pour sa part que le maintien de l'arbre condamne l'entier du parking
souterrain, dès lors qu'il est très proche de la façade du bâtiment et que les
racines d'un épicéa s'étendent plutôt horizontalement. Il précise que protéger
l'arbre pendant le chantier ne garantit pas forcément qu'il survivra par la suite.
[La représentante de la municipalité]
ajoute que les experts internes à la municipalité sont très clairs: pour eux, les
périmètres constructibles empêchent malheureusement la préservation de l'arbre.
Elle fait observer qu'en plus de sa proximité du bâtiment et de ses racines horizontales,
sa couronne est très large, de sorte que non seulement le parking souterrain mais
aussi l'immeuble lui-même seraient irréalisables. Elle estime néanmoins qu'une
compensation maximale intéressante a été envisagée.
L'assesseuse Dominique von der Mühll
exprime l'hypothèse qu'au moment de l'élaboration du plan d'extension partiel
"P 28" (ci-après: le P28), l'épicéa avait déjà été condamné. La municipalité
confirme que, dans les faits, les périmètres d'implantation sont incompatibles
avec cet arbre.
La recourante et son conseil ne partagent
pas cet avis. Selon eux, quand bien même le projet actuel ne permettrait pas le
maintien de l'arbre, un autre projet conforme au P 28 serait faisable, s'il
n'utilise pas tout le potentiel constructible. Ils rappellent qu'ils ont
produit un bref avis dendrologique du 3 décembre 2020 (cf. pièce 22), lequel
arrive à la conclusion qu'en laissant une distance de 2m à la couronne et en prévoyant
diverses mesures de protection durant le chantier, l'épicéa pourrait être sauvegardé.
L'assesseuse Dominique von der
Mühll demande à la municipalité si des taxes de compensation sont prévues lorsque
les besoins en stationnement ne peuvent être atteints. La municipalité répond que
oui, pour autant que cela fonctionne. Elle répète que de son point de vue, plus
exactement de celui du chef du service du développement durable, le projet
entier de construction est menacé par le maintien de l'arbre. Elle souligne que
la commune préfère réduire les besoins en stationnement et qu'elle est sensible
à l'arborisation, si bien que s'il suffisait de diminuer les dimensions du parking
pour sauver l'épicéa, elle l'aurait fait. Elle soutient cependant que tel n'est
pas le cas et qu'elle doit aussi tenir compte de la protection de la propriété.
Me Dessemontet fait savoir que le
projet de construction actuel n'est pas le premier qui a été soumis à la municipalité,
mais que cette dernière a au contraire exigé de nombreux redimensionnements et
autres modifications, allant même jusqu'à imposer les espèces des plantations
de compensation. [L'administrateur de la propriétaire] précise que des places
de stationnement sont importantes ici, du fait que les appartements sont prévus
pour des familles et qu'il y a peu de possibilités de parcage dans la rue. Il déclare
qu'il en aurait même souhaité davantage et qu'il a réfléchi avec son architecte
à d'autres configurations du parking, sans en trouver de meilleure. Il explique
notamment qu'il n'a pas été possible de déplacer le garage au nord-est, puisque
la rampe d'accès aurait alors débouché sur la fontaine qui se trouve sur le
domaine public, solution qui lui aurait pourtant permis d'agrandir les jardins
à l'ouest. Les représentants de la propriétaire soutiennent avoir ainsi cherché
avec la commune le projet le moins dommageable.
[La représentante de la municipalité]
répète que la municipalité n'a pas la volonté d'abattre les arbres et qu'elle
doit pondérer les différents intérêts en présence, parmi lesquels compte aussi
celui d'assurer un rapport de qualité avec le domaine public. Elle convient que
l'épicéa en question est protégé, mais souligne que cette protection n'est pas
absolue et ne l'emporte pas, selon l'appréciation de la commune, sur la possibilité
de déplacer la fontaine (pourtant prévue par le P28). Elle ajoute que la
commune est en train de faire un recensement des arbres majestueux de son territoire,
avec un mandataire indépendant, et que cet épicéa n'a pas été retenu.
Me Thièry demande à I.________ si
l'épicéa litigieux est important pour le lucane cerf-volant, espèce vulnérable protégée.
Le témoin répond que cette espèce n'a pas besoin de l'épicéa, mais d'un biotope
et d'un équilibre. Il revient sur le fait que le sol a une valeur remarquable
ici et que c'est la qualité de ce sol qui est déterminante.
L'assesseur Miklos Ferenc Irmay
invite I.________ à préciser ce qui rend cet arbre particulier en termes de
biotope, outre sa fourche déjà évoquée. Le témoin montre un rameau à l'assemblée
présentant un encroûtement de surface, remplissant selon lui la tâche
essentielle de protéger et de purifier les sols nus et l'eau. Il désigne du doigt,
plus haut sur le tronc, les lichens et mousses qui s'y sont développés, ainsi que
là où l'écorce se décolle, dont il déduit des signes de vie. Il dit avoir pu
observer personnellement la présence de merles et de corneilles. Toujours sur demande
de l'assesseur Irmay, le témoin indique encore que l'épicéa n'est pas en
station et que si on laissait la nature se développer à cet endroit ce ne sont
pas des épicéas qui pousseraient. Il indique que l'épicéa en cause vient du jura.
Il confirme que la qualité de l'arbre vient de la qualité du sol.
A la question du Président de
savoir si d'autres épicéas ou arbres comparables se trouvent dans le quartier, les
représentants de la municipalité n'ont pas de réponse précise. Ils rappellent
toutefois qu'en vertu du recensement en cours dans la commune, aucun épicéa n'aurait
un intérêt biologique méritant d'être pris en compte. Sur requête du Président,
ils s'engagent à produire le cahier des charges de cette étude.
Répondant aux dernières interrogations,
le témoin I.________ estime qu'en évitant toute construction à moins de 2m de la
couronne, l'épicéa devrait pouvoir survivre. Quant à son état sanitaire, il
déclare que c'est encore un adolescent qui va bien vieillir, avec une excellente
vitalité et une longévité de plus de 200 ans."
dd) En l'espèce, l'épicéa litigieux, protégé au sens
de la législation communale en lien avec la LPNMS, se situe approximativement
au milieu de la parcelle n° 55. Il se trouve au-dessus du parking
souterrain projeté et il n'est pas contesté que sa survie est compromise avec
le projet tel qu'il a été autorisé, la réalisation du parking souterrain rendant
son maintien impossible. Au vu de son système racinaire horizontal et de sa
couronne très large, il a même été évoqué en audience que le bâtiment principal
lui-même ne pourrait être construit tel qu'autorisé tout en garantissant la survie
de cet arbre.
Il n'est par ailleurs pas véritablement contesté que
cet arbre, âgé de 70 ans selon l'expertise et le sol environnant, accueillent
de nombreuses espèces d'oiseaux, de mammifères et d'insectes; l'arbre est
également l'hôte de champignons, lichens et mousses. Toute une vie s'est ainsi
organisée sur et autour de cet arbre. Bien qu'il ne soit pas véritablement en
station - comme l'a expliqué en cours d'audience le témoin I.________, auteur
de l'expertise biologique du 21 février 2021 produite par les recourants (pièce
21) -, il constitue néanmoins un des arbres les plus imposants du quartier et
de ses alentours. L'intérêt à son maintien est ainsi important.
Cela étant, l'intérêt à sa suppression est également
important. Situé quasiment au centre de la parcelle, il en compromet manifestement
l'utilisation rationnelle, voire sa constructibilité. Il est en particulier
condamné depuis des années, dès lors que le "périmètre d'implantation des
zones de garage + caves (enterrés)" prévu par le PEP 28, en 1983, pour cette
parcelle englobe le tronc et une partie de sa couronne, ce qui est du reste
contradictoire avec le fait que le PEP 28 le fait figurer comme un "arbre
existant conservé", sans toutefois que lui soit attribué un numéro
d'immatriculation du plan communal de classement des arbres. Il a été confirmé en
cours d'audience par les représentants de la municipalité que son système
racinaire et sa couronne empêchent la réalisation du projet litigieux. Quant à la
propriétaire, son représentant a expliqué à cette occasion avoir cherché
d'autres implantations, notamment du parking souterrain, sans trouver de
solution réalisable.
Par ailleurs, s'il constitue selon l'explication du
témoin I.________ un "biotope-relais", c'est-à-dire un relais pour la
faune, on a vu que cette notion doit être distinguée de celle de biotope au sens
de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage et elle
ne bénéficie pas d'une protection en tant que telle. Du reste, la vision locale
a permis de constater que l'arbre en question n'est pas un des seuls arbres
majeurs (indigène ou pas) du périmètre qu'on peut observer depuis son
emplacement, ce qui implique selon l'assesseur spécialisé du tribunal (ingénier
forestier) qu'il ne s'agit pas véritablement d'un "biotope-relais".
On relève en outre que la suppression de l'arbre ne signifierait encore pas
l'extinction de la faune qu'il abrite actuellement: celle-ci serait en effet à
même de s'adapter, quand bien même sa capacité globale de survie s'amoindrirait.
Sur ce point, l'autorité intimée considère que le projet d'aménagement paysager
accompagnant le projet de construction présente de belles qualités et apportera
des repères pour la faune. Trois nouveaux arbres majeurs sont ainsi prévus, et
deux arbres plus petits mais appréciés des oiseaux seront plantés avec des
haies vives riches en essences indigènes et des bordures en prairies fleuries. S'il
est vrai que ces arbres, jeunes, ne pourront remplacer l'épicéa âgé de 70 ans ainsi
que le second arbre à abattre, il est également vrai que ces deux arbres seront
remplacés par trois arbres majeurs d'espèces indigènes ainsi que deux plus petits.
On relève encore que la constructrice a produit une
autre expertise, apparemment à la requête de l'autorité intimée, intitulée
"Rapport d'expertise sanitaire visuelle d'un épicéa" et établie en janvier
2020 par la société H.________ dont il ressort que les épicéas font partie des
essences qui souffrent et vont souffrir ces prochaines années suite aux
multiples et longues périodes de sécheresse; petit à petit, ces arbres vont
remonter (altitude) le long du Jura et des Préalpes.
Enfin, il
convient de laisser à la municipalité une liberté d'appréciation importante
dans l'application de son règlement sur la protection des arbres étant donné
que l'arbre en question ne fait pas l'objet d'une mesure de protection ciblée,
mais uniquement d'une protection générale. Il ne figure au demeurant pas dans le
recensement communal des arbres remarquables, actuellement en cours.
Dans cette situation, on peut admettre
que l'abattage d'un épicéa soit autorisé, étant relevé qu'il est prévu de replanter
trois arbres majeurs d'espèces indigènes, ainsi que deux arbres plus petits
mais appréciés des oiseaux, avec des haies vives riches en espèces indigènes et
des bordures en prairies fleuries (cf. plan des aménagements extérieurs). Sur
ce point, on peut encore noter que l'épicéa est une essence très répandue en
Suisse, sur le Plateau et dans les Alpes. Le résultat de la pesée des intérêts,
qui retient le caractère prépondérant de l'utilisation des possibilités de
construire offertes par le plan d'extension partiel, selon l'implantation
prévue, n'est en définitive pas critiquable.
10.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée, confirmée. Succombant, les recourants supportent les frais
de justice ainsi que des dépens en faveur de la propriétaire, qui a agi avec l'assistance
d'un avocat (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 août 2020 par la Municipalité de Renens est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________,
solidairement entre eux.
IV.
Les recourants A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________,
débiteurs solidaires, verseront à la propriétaire F.________ une indemnité de 3'000
(trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 9 novembre 2021
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.