vd_omni · GE.2016.0127 · 2017-02-08 · fr

A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité d'Aubonne | Litige relatif à des mesures d'aménagement de la circulation dans un quartier où se trouvent des habitations et des services d'utilité publique (dont un collège fréquenté par 1'000 élèves, les services du feu et la voirie).Sur un chemin actuellement ouvert à la circulation dans les deux sens, la décision attaquée interdit notamment la circulation et le stationnement aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs, à l'exception des riverains et du corps enseignant sur une moitié du tronçon, d'une part, et des services du feu et de la voirie sur toute la longueur, d'autre part. Des mesures créant des zones de dépose-minute sont également prévues. En privilégiant l'intérêt public consistant à améliorer la sécurité des enfants qui se rendent à pied à l'école et à éviter un stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties des véhicules du feu et de la voirie sur l'intérêt privé des habitants du quartier à continuer à utiliser ce tronçon pour rejoindre le centre de la ville, l'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts qu'il faut confirmer. Les dangers liés à l'étroitesse et au manque de visibilité du petit détour que la mesure engendre pour les habitants touchés ne sont pas suffisants pour renoncer à la mesure, pas plus que le fait que la mesure apparaisse quelque peu prématurée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.02.2017 GE.2016.0127

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 février 2017
Composition
M. Pierre Journot, président;  Mmes
Dominique von der Mühll et Christina Zoumboulakis, assesseurs; Mme Estelle
Cugny, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par B.________, à Aubonne
Autorité intimée
Département des infrastructures et
des ressources humaines,
représenté par la Direction générale de la
mobilité et des routes, Section juridique, à Lausanne
Autorité concernée
Municipalité d'Aubonne,
à Aubonne
Objet
Recours A.________ c/ décision du Département des
infrastructures et des ressources humaines du 16 août 2016 (signalisation
routière, Aubonne)
Vu les faits suivants
A.
A Aubonne, le quartier du Chêne, en forme de quadrilatère, est délimité
au nord et à l'est par le Chemin du Mont-Blanc - qui se prolonge au sud jusqu'à
la Route de l'Etraz -, au sud par le Chemin des Sapins et à l'ouest par
l'Avenue du Chêne. Il est traversé d'ouest en est, parallèlement au Chemin des
Sapins et perpendiculairement à l'Avenue du Chêne et au tracé est du Chemin du
Mont-Blanc, par le Chemin des Liserons et, plus au sud par celui du Collège.
Au centre du quartier se trouvent les bâtiments de
l'établissement scolaire du Chêne et l'immeuble occupé par le service du feu et
la voirie. Ce dernier a son entrée sur le Chemin des Liserons. Le collège,
bordé au nord par le Chemin des Liserons, à l'est par celui du Mont-Blanc, au
sud par le Chemin du Collège et à l'ouest par l'Avenue du Chêne, est accessible
à deux endroits : pour les plus jeunes depuis le Chemin des Liserons, à
quelques mètres de l'angle qu'il forme avec le Chemin du Mont-Blanc et pour la
majeure partie des élèves au sud, par le Chemin du Collège. En face du bâtiment
principal du collège, de l'autre côté du Chemin des Liserons, on trouve des
jardins communaux, qui sont loués.
Au sud de l'école se trouvent une salle culturelle
et sportive, des terrains de sport et des courts de tennis délimités, au sud,
par le Chemin des Sapins qui relie l'Avenue du Chêne au Chemin du Mont-Blanc.
Les autres constructions du quartier, qui se trouvent principalement au
nord-ouest, sont affectées à l'habitation. On trouve également des commerces,
au nord de l'Avenue du Chêne et un restaurant à l'angle sud-ouest que cette
avenue forme avec le Chemin des Sapins. On recense encore deux immeubles
d'habitation au sud-est du collège, le long du Chemin du Mont-Blanc, construits
sur les parcelles n° 298 et 296. Les copropriétaires de la parcelle n° 296 –
constituée en propriété par étage nommée "A.________ " -, inscrits au
registre foncier sont : B.________, C.________ et D.________, E.________ et
F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________.
Le quartier est relié au réseau routier cantonal
(Route d'Allaman) à son angle nord-ouest où se trouve un giratoire et, plus au
sud, par la Route de l'Etraz. Enfin, il existe un grand parking qui longe à
l'ouest l'Avenue du Chêne.
B.
Dans le quartier du Chêne, la vitesse est limitée à 30 km/h. Le Chemin
du Mont-Blanc, dans sa partie nord-est, entre son intersection avec l'Avenue du
Chêne et son intersection avec le Chemin des Liserons, est fermé à la
circulation, à l'exception des riverains, qui sont autorisés. Le Chemin du
Collège est complètement fermé à la circulation.
C.
Le Collège du Chêne est fréquenté quotidiennement par environ 1'000
écoliers, qui ont entre 5 et 17 ans. En outre, il comprend notamment une unité
d'accueil parascolaire (UAPE). La majeure partie des élèves rejoint le collège
depuis l'Avenue du Chêne, en provenance du terminus des bus ou de la gare qui
se situent de ce côté-là. Ensuite, les élèves empruntent soit le Chemin des
Liserons, soit celui du Collège. Les parents disposent également d'une zone de dépose-minute
le long de l'Avenue du Chêne et d'une autre sur le Chemin du Mont-Blanc, pour
les plus jeunes, à la hauteur de l'entrée.
D.
Le 13 avril 2012, la Municipalité d'Aubonne (ci-après : la municipalité)
a levé l'opposition que J.________ avait formée à l'occasion de l'enquête préalable
d'implantation de l'agrandissement, à l'est, des bâtiments communaux du Collège
du Chêne, désormais construits. S'agissant de la circulation, la municipalité
avait répondu aux objections présentées qu'une étude de modération était en
cours mais que la circulation s'effectuerait, exclusivement, par le Chemin des
Liserons et déboucherait sur un rond-point sur le Chemin du Mont-Blanc
permettant aux usagers de faire demi-tour. Quant au Chemin du Mont-Blanc, il
resterait en "bordier autorisé".
E.
Suite à la démarche de planification participative pour le développement
du quartier du Chêne que la commune avait initiée et à laquelle ont participé,
notamment, des représentants des écoles, des transports scolaires, des
commerçants et des habitants du quartier, le bureau K._________ a conduit un "atelier
de réflexion" et a établi, le 6 décembre 2012, un schéma d'aménagement du
quartier à long terme (environ 15 ans) ainsi qu'un schéma des circulations dont
l'auteur est le bureau N.________, ingénieurs conseils, accompagnés de plans.
A la rubrique "urbanisation, développement et
infrastructures", le schéma d'aménagement fixe trois objectifs :
premièrement, mettre en valeur l'entrée de la ville, deuxièmement, redéfinir et
recentrer les vocations du site et, troisièmement, compléter les constructions
d'utilité publique. Autour des bâtiments communaux, le plan d'aménagement
délimite une aire qui a pour but d'étendre l'espace à vocation publique en
renforçant et réorganisant l'espace scolaire pour accueillir de nouvelles classes,
en ajustant le dimensionnement des aménagements extérieurs (préau) au nombre de
classes, en prévoyant une/des nouvelle(s) salle(s) de sport, en mutualisant les
besoins scolaires et de délassement (p.ex. : préau/place des fêtes), en
réhabilitant et complétant les équipements de délassement existants (place de
jeux, fontaine, etc.), en délocalisant les services du feu et de la voirie. Le
plan d'aménagement délimite également au nord-ouest du quartier une aire où la
vocation d'habitation et d'activités compatibles du Faubourg ainsi que son
front commercial sont maintenus.
Quant au schéma des circulations, il a pour
objectifs de limiter le trafic sur l'Avenue du Chêne, de l'interdire à
l'intérieur du site du collège, sauf pour les bus, et de maintenir les
accessibilités nécessaires aux riverains, aux commerces, à l'Esplanade (où se
trouve notamment le restaurant), au stationnement et à la desserte du collège. L'accessibilité
motorisée est prévue en cul-de-sac : d'abord depuis le sud, depuis la route de
l'Etraz en zone 30 km/h puis en zone de rencontre (20 km/h) au nord et à
l'ouest du croisement du Chemin des Sapins et de celui du Mont-Blanc, avec
rebroussement au niveau de la zone de dépose-minute prévue sur le Chemin du
Mont-Blanc à proximité du collège. Au nord, l'accès motorisé est prévu en
cul-de-sac en zone 30 km/h par le Chemin du Mont-Blanc qui se termine à son
intersection avec le Chemin des Liserons, d'une part, et en zone de rencontre
(20 km/h) sur l'Avenue du Chêne avec rebroussement à un giratoire situé avant
l'embranchement avec le Chemin des Sapins, d'autre part. Une zone de
dépose-minute est prévue le long de l'Avenue du Chêne, au sud de l'intersection
avec le Chemin du Collège. La desserte du collège par les bus est prévue le
long de l'Avenue du Chêne avec rebroussement au giratoire prévu avant
l'intersection du Chemin des Sapins ainsi que sur le Chemin des Liserons, se
prolongeant au sud sur le Chemin du Mont-Blanc puis la Route de l'Etraz. Enfin,
il est prévu que le Chemin du Collège soit entièrement piétonnier.
Lors de l'audience du tribunal, dont il sera
question plus loin, le syndic a expliqué qu'entre avril et décembre 2012, les
intentions de la commune au sujet de l'organisation de la circulation sur le
Chemin des Liserons s'étaient modifiées. Alors qu'il était question en avril
2012 que la circulation automobile s'effectue par cette voie exclusivement,
avec débouché sur un rond-point permettant aux usagers de faire demi-tour, la
municipalité a finalement retenu la solution proposée par le schéma des
circulations établi le 6 décembre 2012 par le bureau K._________ et limitant la
circulation routière sur cette rue aux bus.
F.
Par lettre du 24 juin 2016, la Municipalité d'Aubonne a adressé à la
Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après : DGMR), représentant
le Département des infrastructures et des ressources humaines, un projet de
signalisation routière pour le quartier du Chêne, selon un plan qui était
joint. Les modifications demandées découlent du plan d'aménagement établi le 6
décembre 2012 par le bureau K._________. La mesure principale vise à
restreindre la circulation des voitures automobiles sur le Chemin des Liserons
en l'interdisant, à l'exception des riverains et du corps enseignant dans sa
première moitié ouest depuis l'intersection avec l'Avenue du Chêne et à
l'exception du service du feu et des services publics sur toute sa longueur. La
mesure demandée est destinée à libérer le plus possible l'accès à la caserne des
pompiers et d'éviter que l'accès à cet immeuble ne soit encombré par des
parcages non autorisés, d'une part, et, d'autre part, à améliorer la sécurité des
écoliers marchant le long du Chemin des Liserons pour se rendre au collège. Constatant
que la dépose des élèves en voiture le long du Chemin des Liserons s'avérait
dangereuse en raison du fait que les conducteurs se montrent parfois pressés et
peu disciplinés, il est apparu indiqué que la dépose en voiture soit limitée
aux cases réservées à la zone de dépose-minute le long de l'Avenue du Chêne et
sur le Chemin du Mont-Blanc à hauteur des bâtiments scolaires. Enfin, suite aux
discussions avec le canton, la municipalité n'a finalement pas retenu la
possibilité de créer une zone de rencontre limitée à 20 km/h, jugeant que les
aménagements nécessaires à assurer le respect de cette limitation de vitesse étaient
trop importants par rapport au but visé, sans suffisamment de garantie de
résultat
G.
Par publication dans la Feuille des avis officiels du 16 août 2016, la
DGMR a approuvé l'installation des signaux suivants, suivant le plan annexé,
savoir :
Sur le Chemin des Liserons, à
son intersection avec l'Avenue du Chêne
:
Sur la voie de circulation sud
,
1 signal OSR 2.14 "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux
motocycles et cyclomoteurs, exceptés riverains, service du feu, corps
enseignant et services publics".
Sur la voie de circulation nord
,
1 signal OSR 3.02 "Cédez le passage".
Sur le Chemin des Liserons, à
la moitié de la voie de circulation sud, ainsi qu'à l'intersection du Chemin du
Mont-Blanc
:
2 signaux OSR 2.14
"Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et
cyclomoteurs, exceptés service du feu et services publics."
Sur le Chemin des Liserons, sur
la première moitié de la voie de circulation sud
:
3 signaux OSR 2.50 "Interdiction
de stationner, excepté corps enseignant avec macaron, en période scolaire, du
lundi au vendredi 07h00 – 18h00. Parcage autorisé aux riverains hors horaires
et périodes scolaires."
Sur le Chemin des Liserons à
hauteur du bâtiment du feu et de la voirie sur la voie de circulation sud
:
1 signal OSR "Interdiction de
stationner, excepté service du feu et personnel communal".
Sur la voie de circulation est
de l'Avenue du Chêne, en complément de 3 signaux OSR 2.50 déjà existants :
"Interdiction de stationner, zone de dépose-minute, veuillez ne pas sortir
du véhicule" :
"Parcage autorisé 18h00 –
07h00."
Sur le Chemin du Mont-Blanc
entre son intersection avec l'Avenue du Chêne et celle avec le Chemin des
Liserons
:
2 signaux OSR 2.01
"Interdiction générale de circuler dans les deux sens, riverains
autorisés" remplacés par 2 signaux OSR 2.14 "Circulation interdite
aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, riverains
autorisés."
Sur le Chemin du Mont-Blanc à
la hauteur de l'école
:
1 signal OSR 2.50
"Interdiction de stationner, zone de dépose minute, veuillez ne pas sortir
du véhicule, parcage autorisé 18h00 – 7h00."
A l'intersection du Chemin du
Mont-Blanc et de celui des Liserons
:
3 signaux OSR 2.41.1
"Carrefour à sens giratoire"
3 signaux OSR 3.02 "Cédez le
passage."
Sur le Chemin du Mont-Blanc à
son intersection avec le Chemin des Sapins
:
1 signal OSR 2.14 avancé :
"Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et
cyclomoteurs, exceptés service du feu, services publics et riverains, à 200
m."
H.
Par acte du 1
er
septembre 2016, la A.________, représentée
par son administrateur B.________, a recouru en temps utile devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) contre
la décision du département publiée dans la FAO du 16 août 2016. Les
copropriétaires D.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________
ont également signé le recours, "pour accord". Les recourants
demandent à la CDAP d'annuler toutes les prescriptions et restrictions
concernant le trafic routier publiées dans la FAO du 16 août 2016 (1), de
requérir la présentation d'un plan complet de circulation pour le quartier, y
compris ses voies d'accès, les places de parc et les vélomoteurs (2), de
modifier le sens général du plan de circulation, avec l'accès par le Chemin des
Liserons uniquement et des restrictions de circulation pour le Chemin du
Mont-Blanc, comme mentionné dans la lettre de levée d'opposition du 13 avril
2013 (recte : 2012; 3), et par ailleurs de déterminer si l'engagement pris par
la Municipalité dans sa lettre du 13 avril 2012 a valeur juridique (A1), de
préciser ce que recouvre le terme "riverain" (les habitants ? leurs
visites ? les usagers (membres du tennis) ? les parents amenant leurs enfants à
l'école ?; A2); subsidiairement de décider, pour le cas où le recours serait
refusé, que les habitants des immeubles du Chemin du Mont-Blanc 53 et Chemin du
Collège 14 et 16 bénéficient d'autorisation de circuler par le chemin des
Liserons (B1).
Le 4 octobre 2016, la municipalité a déposé des
observations.
Le 11 novembre 2016, l'autorité intimée s'est
déterminée, concluant au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.
I.
L'audience du tribunal s'est déroulée le 8 décembre 2016 en présence :
des recourants B.________ et J.________ personnellement; pour l'autorité
intimée de L.________, juriste et C.________,  inspecteur de la signalisation
routière auprès de la DGMR; pour la municipalité de D.________, syndic et E.________,
responsable de la sécurité publique. On extrait ce qui suit du procès-verbal
d'audience, qui a été adressé le 16 décembre 2016 aux parties, lesquelles ont
formulé des observations à son sujet en date des 5 et 6 janvier 2017 :
" Les parties et le tribunal examinent (...) le plan de
signalisation dressé pour enquête. Ils situent, au centre, les bâtiments de
l'établissement scolaire du Chêne et l'immeuble occupé par le service du feu et
la voirie. Le collège est bordé au nord par le Chemin des Liserons, à l'est par
celui du Mont-Blanc, au sud par celui du Collège et à l'ouest par l'Avenue du
Chêne. Au sud de l'école, on trouve une salle culturelle et sportive, des
terrains de sport et des courts de tennis délimités, au sud, par le Chemin des
Sapins qui relie l'Avenue du Chêne au Chemin du Mont-Blanc. Les autres
constructions du quartier, qui se trouvent principalement au nord-ouest sont
affectées à l'habitation. On  trouve également des commerces, au nord de
l'Avenue du Chêne et un restaurant à l'angle que cette avenue forme avec le
Chemin des Sapins. L'immeuble des recourants se trouve au sud-est du collège,
le long du Chemin du Mont-Blanc. Le quartier est relié au réseau routier
cantonal (Route d'Allaman) à son angle nord-ouest qui débouche sur un giratoire
et, plus au sud, par la Route de l'Etraz. On trouve encore un grand parking qui
longe à l'ouest l'Avenue du Chêne.
Des panneaux provisoires correspondant à peu près à la
décision litigieuse ont été d'ores et déjà installés dans le quartier du Chêne,
à titre expérimental.
La partie nord du Chemin du Mont-Blanc, jusqu'à l'angle qu'il
forme avec le Chemin des Liserons est d'ores et déjà interdite à la
circulation, excepté pour les bordiers, selon une mesure relativement ancienne.
Le Chemin des Sapins est actuellement interdit à la
circulation automobile, en raison de travaux.
M.________ explique que, suite aux regroupements scolaires
mis en place, les communes se trouvent généralement confrontées à un afflux
massif d'élèves. Le projet de signalisation litigieux permet de répondre aux
problèmes récurrents que les écoles rencontrent alors : organiser la desserte
des écoles, prévoir des déposes-minutes pour les parents qui amènent leur
enfant en voiture et, surtout, sécuriser le parcours des piétons.
Pour les autorités, le problème majeur se situe sur le Chemin
des Liserons, ouvert à la circulation dans les deux sens, où la sécurité
publique constate beaucoup de circulation et beaucoup de dépose anarchique
avant le début et à la sortie des écoles. Le projet prévoit d'en interdire la circulation
excepté aux riverains, service du feu, corps enseignants et services publics et
le stationnement excepté au corps enseignant avec macaron, en période scolaire,
et aux riverains hors horaires et périodes scolaires. Les recourants relèvent
qu'il existe un parking sous le collège, accessible par le Chemin du Mont-Blanc
et qu'on pourrait le réserver aux enseignants. Le syndic explique qu'il
comprend 40 places dont environ 15 sont réservées aux activités commerciales du
quartier, le reste étant loué à des tiers.
Le Chemin du Collège est d'ores et déjà fermé physiquement à
la circulation automobile au moyen d'une barrière.
Le syndic commente les schémas d'aménagement et des
circulations établis le 6 décembre 2012 par K.________, figurant au dossier.
Les vocations du site étaient notamment définies de façon à maintenir, au
nord-ouest, la vocation d'habitation ainsi que le front commercial sur le nord
de l'Avenue du Chêne et, au centre, à renforcer et réorganiser l'espace
scolaire pour accueillir de nouvelles classes, ce qui nécessite de sécuriser le
site. Le schéma des circulations prévoyait de limiter le trafic à l'intérieur
du quartier et de desservir le collège en bus et à pied par le Chemin des
Liserons. Le Chemin du Collège serait quant à lui entièrement piétonnier. Ce
schéma d'aménagement est un schéma d'intention dont les mesures de
signalisation litigieuses découlent directement.
Les recourants relèvent une contradiction avec une précédente
décision municipale du 13 avril 2012 levant leur opposition à une enquête
préalable d'implantation pour un bâtiment communal multifonctionnel, qui
mentionnait que la circulation s'effectuerait, exclusivement, par le Chemin des
Liserons qui débouchera sur un rond-point permettant aux usagers de faire
demi-tour. Le syndic répond que, depuis, la vision de la municipalité a changé.
Les recourants exposent que le projet les obligeraient à
passer en voiture par le Chemin des Sapins ou, plus au sud, par la Route de
l'Etraz, alors que cela fait 40 ans qu'ils passent par le Chemin des Liserons
pour se rendre au centre-ville d'Aubonne qui est plus au nord. Ils demandent un
statut de bordiers autorisés pour continuer à passer à cet endroit après avoir
rappelé que les écoles sont fermées une partie de l'année. Ils relèvent encore
que le carrefour du Chemin du Mont-Blanc et du Chemin des Sapins est dangereux
car étroit et qu'il est donc difficile de croiser à cet endroit.
Les représentants municipaux précisent que, par rapport à la
situation actuelle, le trafic supplémentaire sur le Chemin des Sapins serait
engendré par les copropriétaires recourants (env. 6 voitures) et leurs voisins
(env. 6 voitures également).
L.________ observe que le détour par le Chemin des Sapins
n'entraîne que peu de temps de trajet supplémentaire pour les recourants et que
ce trajet est plus sûr puisqu'il ne comprend qu'un stop contre trois
cédez-le-passage sur le Chemin, encombré, des Liserons.
M.________ et le syndic rappellent que si les gabarits des
rues sont restreints c'est pour obliger les gens à réduire leur vitesse,
respecter la limitation de 30 km/h et améliorer la sécurité.
L.________ relève que la dépose des élèves est anarchique sur
le Chemin des Liserons, ce qui est dangereux. Il convient de canaliser les
voitures sur les parkings le long de l'Avenue du Chêne, de créer des zones de
dépose le long de l'Avenue du Chêne pour le collège principal et le long du
Chemin du Mont-Blanc pour l'UAPE et les petits. Les écoliers doivent pouvoir
aller à l'école à pied en sécurité et permettre aux recourants de circuler en
voiture sur le Chemin des Liserons risquerait d'inciter d'autres automobilistes
à faire de même.
Les recourants suggèrent de fermer l'entrée du collège qui
donne sur le Chemin des Liserons afin que tout le monde entre par le Chemin du
Collège, interdit à la circulation.
M.________ explique que des enseignants sont au bénéfice
d'une dérogation (macaron) pour pouvoir accéder à leurs places de parc le long
du Chemin des Liserons mais qu'il n'est pas question d'octroyer aux
copropriétaires recourants une autorisation de déroger à une interdiction de
circuler.
M.________ rappelle la nécessité pour les parents de quitter
leur véhicule pour amener les plus petits à l'école ou à l'UAPE, ce qui a pour
conséquence que les automobilistes parquent n'importe où, devant le service du
feu ou devant les places de parc des recourants, ce que ces derniers constatent
régulièrement. L'existence de dépose minute devant l'école des petits (environ
5-6 classes de 25 élèves) et l'UAPE, à l'est, est indispensable.
Le syndic explique que les utilisateurs des courts de tennis
y accèdent par les Chemins des Sapins, des Liserons ou la Route de l'Etraz
suivant d'où ils viennent. Il estime le trafic journalier sur le Chemin des
Sapins approximativement à environ 300 à 400 véhicules/jour. Les recourants
ajoutent que le trafic supplémentaire occasionné par les mesures sera concentré
durant de courts laps de temps et que les horaires des cours de tennis ne
coïncident pas avec les horaires des écoles.
L'audience est suspendue à 15h40 pour être reprise, sur
place, à l'angle de l'Avenue du Chêne et du Chemin des Sapins à 15h50, en
présence des mêmes parties. Il est procédé à l'inspection des lieux.
Le tribunal parcourt le Chemin des Sapins, actuellement en
réfection et interdit à la circulation. La largeur prévue sera de 3,50 m. avec
des places de parc en alternance de chaque côté de la chaussée. La limitation
de vitesse est de 30 km/h.
Le tribunal constate que le Chemin des Sapins débouche à
angle droit sur le Chemin du Mont-Blanc. Les recourants font observer qu'il est
difficile de croiser à cet endroit et qu'avec l'augmentation prévue du trafic
sur le Chemin des Sapins, le risque d'accident sera accrû. M.________ reconnaît
qu'il y a peu de visibilité à cet endroit, ce qui nécessite d'adapter sa
vitesse et d'être prudent.
Le tribunal remonte ensuite le Chemin du Mont-Blanc en
direction du nord et s'arrête devant le bâtiment des recourants. Cet immeuble
est séparé des courts de tennis par le Chemin des Charmilles, interdit à la
circulation automobile. Des places de parc ont été créées sur ce chemin.
D'après les recourants, elles sont occupées par des enseignants.
Plus au nord du Chemin du Mont-Blanc le tribunal constate
qu'après quelques dizaines de mètres, le Chemin du Collège a été barré par une
barrière. Son attention est attirée sur l'endroit où sont prévues les futures
dépose-minutes et sur l'entrée du parking souterrain du collège.
Le tribunal s'arrête ensuite à l'angle du Chemin du
Mont-Blanc et du Chemin des Liserons, où un giratoire est prévu. Il constate la
présence des bâtiments du collège, avec une entrée sur le Chemin des Liserons,
et, en face, de l'autre côté de la rue, du bâtiment du service du feu et de la
voirie. Le syndic explique qu'un nouveau bâtiment sera prochainement construit
pour les pompiers au nord de la ville (d'ici 2-3 ans) mais que la voirie
restera à cet endroit plus longtemps, son déménagement nécessitant l'adoption
de mesures d'aménagement.
Le syndic explique que les enseignants, dont le nombre a
augmenté, sont aussi confrontés à un déficit de places de parc et M.________
ajoute qu'on évite les mouvements sur cette rue si on la réserve au parcage des
enseignants. Le syndic rappelle qu'il est prévu que, dans le futur, le Chemin
des Liserons soit emprunté par les bus scolaires qui rebrousseraient chemin au
rond-point. Actuellement, les enfants sont déposés à la gare des bus qui se
situe au nord-ouest du quartier. Les plus petits empruntent le Chemin des
Liserons pour se rendre à l'école. Un pédibus est prévu. Il passe sur le Chemin
du Collège. Quant aux plus grands, ils passent en principe sur le Chemin du
Collège mais ils peuvent emprunter également le Chemin des Liserons.
Le syndic rappelle que le schéma d'aménagement établi par K.________
est le fruit d'un atelier de réflexion auquel ont participé, notamment, des
représentants des écoles, des transports scolaires, des commerçants et des
habitants du quartier du Chêne.
On constate la présence de jardins communaux en face du
collège. Les occupants des jardins sont considérés comme des riverains, ce qui
sera le cas de J.________. A l'angle du Chemin des Liserons et de l'Avenue du
Chêne, on trouve face à face deux immeubles collectifs. Le projet litigieux
leur réserve quelques places de parc sur la rue à l'entrée de celle-ci.
Le panneau provisoire installé au
début du Chemin des Liserons est examiné. Il prévoit des horaires,
contrairement à la signalisation définitive mise à l'enquête et conviendrait
aux recourants. M.________ explique qu'une signalisation définitive ne pourra
pas reprendre des horaires car elle se doit d'être simple et sans ambiguïté.
Elle doit pouvoir en outre être rapidement lue. La signalisation litigieuse a
été provisoirement mise en place pour habituer les gens au changement envisagé.
J.
Après avoir délibéré à huis clos, le tribunal a adopté le présent arrêt
par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
L'autorité intimée relève que seuls deux recourants se sont présentés à
l'audience, sans pouvoir de représenter les absents et demande s'il faut en
déduire un retrait du recours de la part des absents. J.________ et B.________
expliquent que ce dernier est non seulement propriétaire d'un lot mais
également administrateur de la PPE et qu'ils ne voyaient pas l'utilité de
déplacer tous les propriétaires à l'audience.
En l'absence d'une disposition topique figurant dans
la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
il est douteux que l'on puisse déduire de l'absence de quelques copropriétaires
d'étages à l'audience un retrait du recours par acte concluant. En effet, la
comparution personnelle des recourants à l'audience n'est pas exigée par la
loi. Elle n'apparaissait en outre pas indispensable à l'instruction de la
cause, qui a pu être menée grâce à l'audition des recourants présents. Par
ailleurs, il n'est pas exclu que l'on puisse déduire du fait qu'en signant le
recours pour approbation, les copropriétaires aient donné mandat à
l'administrateur de la PPE de les représenter à l'audience. Enfin, les
recourants présents, tous deux copropriétaires de la parcelle de base n° 296,
disposent à titre personnel de la qualité pour recourir puisqu'ils sont
atteints par la décision attaquée et disposent d'un intérêt digne de protection
à ce que les mesures de signalisation routière soient annulées ou modifiées au
sens de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le recours.
2.
A titre principal, les recourants concluent à l'annulation des mesures publiées
dans la FAO du 16 août 2016.
En premier lieu, ils reprochent à l'autorité intimée
de ne pas les avoir consultés alors qu'ils habitent le quartier et sont
particulièrement au fait des problèmes de circulation rencontrés. Or, il est
ressorti de l'audition des parties en audience que les mesures contestées
découlent directement de la démarche de planification participative pour le
développement du quartier du Chêne qui a abouti au schéma d'aménagement du
quartier à long terme (environ 15 ans) et au schéma des circulations établis
par des spécialistes en aménagement le 6 décembre 2012 auxquels au moins une
représentante des habitants du quartier (en la personne d'une enseignante
habitant l'immeuble des recourants, cf. déterminations de ces derniers du 5
janvier 2017), a participé, de sorte que le grief n'est pas fondé.
En deuxième lieu, les recourants estiment que le
plan de circulation n'est pas complet. Les autorités auraient omis d'y faire
figurer l'emplacement d'un parking pour les vélomoteurs. Un signal lumineux au
carrefour de la Rue de l'Etraz et de la Route cantonale manquerait également. Effectivement
les mesures publiées dans la FAO ne concernent ni l'installation de places de
parc pour les vélomoteurs ni celle d'un feu, de sorte que des prétentions à ce
sujet sortent de l'objet du litige et, partant, sont irrecevables.
3.
Ensuite, les recourants font grief au projet d'interdire à la
circulation automobile sur le Chemin des Liserons alors que ce tronçon, large,
s'y prête mieux que les voies sur lesquelles le trafic sera reporté. Ils font
en outre valoir qu'ils devront faire un détour par le Chemin des Sapins, plus
étroit, par une intersection qu'ils jugent dangereuse, voire plus au sud encore
par la Rue de l'Etraz qui débouche sur la route cantonale à un carrefour
également dangereux, alors qu'ils empruntent fréquemment et de longue date la
voie directe que constitue pour eux le Chemin des Liserons pour rejoindre le
centre d'Aubonne situé un peu plus au nord. Ils se plaignent aussi du fait que
le projet va entraîner un important report de trafic devant leur immeuble,
puisque les usagers devront rebrousser chemin à un giratoire à créer à
l'intersection des Chemins des Liserons et du Mont-Blanc au lieu de transiter
par le Chemin des Liserons. Ils considèrent également qu'interdire la
circulation automobile sur le Chemin des Liserons en vue de la réserver dans le
futur aux seuls bus n'est pas justifiée car largement prématurée.
a) L'art. 3 al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) confère aux cantons la compétence
d'interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes, avec la
possibilité de la déléguer aux communes, sous réserve de recours à une autorité
cantonale. A teneur de l’art. 4 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la
circulation routière (LVCR; RSV 741.01), le département en charge des routes
est compétent en matière de signalisation routière (al. 1); pour la
signalisation à l’intérieur des localités, il peut déléguer cette compétence
aux municipalités (al. 2). Cette règle est répétée à l'art. 22 du règlement
d'application de la LVCR du 2 novembre 1977 (RLVCR; RSV 741.01.1).
L’art. 3 al. 3 LCR prévoit que la circulation des
véhicules automobiles et des cycles peut être interdite complétement ou
restreinte temporairement sur les routes qui ne sont pas ouvertes au grand
transit. L'art. 3 al. 4 LCR ajoute que d'autres limitations ou prescriptions
peuvent être édictées lorsqu'elles sont nécessaires notamment pour assurer la
sécurité, faciliter ou encore régler la circulation. L'art. 3 al. 4 LCR
requiert une pesée des intérêts (arrêts GE.2010.0064 du 20 janvier 2011;
GE.2009.0056 du 27 janvier 2010) et laisse aux cantons et aux communes une
grande marge d'appréciation, les décisions prises sur la base de l'art. 3 al. 4
LCR devant toutefois respecter le principe de la proportionnalité (arrêts
GE.2012.0011 du 14 juin 2012; GE. 2011.0210 du 11 décembre 2012 consid. 4a;
GE.2009.0056 précité consid. 2b; GE.2006.0189 du 10 mai 2007 consid. 1c). Selon
l'art. 101 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la circulation
routière (OSR; RS 741.21), les signaux et les marques ne doivent pas être
ordonnés et placés sans nécessité ni faire défaut là où ils sont
indispensables. S'il est nécessaire d'ordonner une réglementation locale du
trafic, l'art. 107 al. 5 OSR précise que l'on optera pour la mesure qui atteint
son but en restreignant le moins possible la circulation; lorsque les
circonstances qui ont déterminé une réglementation locale du trafic se
modifient, cette réglementation est réexaminée et, le cas échéant, abrogée par
l'autorité.
b) En l'espèce, au cœur du quartier du Chêne cohabitent
deux principaux types d'affectation : l'habitation privée, qui, à l'exception
des parcelles des recourants et de leurs voisins immédiats, se situe au nord-ouest
et le secteur d'utilité publique, abritant les écoles ainsi que le service du
feu et de la voirie, la salle culturelle et sportive et les terrains de sport),
en son centre et au sud.
Alors qu'actuellement le Chemin des Liserons est
ouvert à la circulation des voitures automobiles sur toute sa longueur et dans
les deux sens et que le parquage y est autorisé aux zones indiquées, les
mesures attaquées prévoient tout d'abord d'interdire la circulation aux
voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, exceptés pour les
riverains, le service du feu, le corps enseignant et les services publics sur
la moitié ouest de ce chemin. Sur ce tronçon, sont en outre prévues une
interdiction de stationner, excepté pour le corps enseignant avec macaron, en
période scolaire, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, d'une part, ainsi
qu'une autorisation de parquer pour les riverains hors horaires et périodes
scolaires, d'autre part. Sur la moitié est du chemin, la circulation est
interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs,
exceptés le service du feu et les services publics. Enfin, une interdiction de
stationner, excepté pour le service du feu et le personnel communal, est prévue
devant le bâtiment du feu et de la voirie. Virtuellement, la route se retrouve
ainsi barrée à sa moitié, le corps enseignant et les riverains en provenance de
l'Avenue du Chêne, à l'ouest, ne pouvant pas l'utiliser sur toute sa longueur
pour rejoindre le Chemin du Mont-Blanc mais devant s'arrêter environ à sa
moitié. En revanche, le service du feu et les services publics sont autorisés à
circuler sur le Chemin des Liserons sur toute sa longueur. Ces mesures visent à
améliorer la sécurité de l'accès à l'école et éviter les problèmes de
stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties des
véhicules de la voirie et du feu. Les recourants ne pourront donc plus
transiter par cette route comme ils ont l'habitude de le faire actuellement.
Si,
prima facie
, interdire la circulation
automobile sur le Chemin des Liserons peut surprendre puisque la chaussée est
large et paraît s'y prêter mieux que sur le Chemin des Sapins, plus étroit, on
ne peut qu'être rapidement convaincu par l'intérêt majeur que représente la
sécurisation de l'accès piétonnier au collège invoquée par les autorités. De
manière convaincante, les autorités ont expliqué que les parents déposaient en
voiture de manière "anarchique" leurs enfants sur le Chemin des
Liserons avant le début de l'école et à la sortie des classes, créant en raison
de leurs manœuvres un danger pour les élèves qui rejoignent ou qui quittent à
pied leur établissement scolaire sur ce trajet. Or, il est constant que sur les
1'000 écoliers entre 5 à 17 ans qui fréquentent le collège, la majorité rejoint
le collège depuis l'Avenue du Chêne, en provenance du terminus des bus ou de la
gare routière qui se situent de ce côté-là, ensuite de quoi, les élèves
empruntent soit le Chemin des Liserons soit, plus au sud, le Chemin du Collège.
La largeur de la chaussée aggrave en outre le risque que les automobilistes ne
respectent pas la vitesse limitée à 30 km/h, ce qui est également une source de
danger. La mesure est de nature à remplir pleinement un objectif de sécurité,
cela même si des exceptions sont prévues en faveur des riverains, des
enseignants sur la partie ouest du chemin et pour le service du feu et la
voirie sur toute la longueur puisque les véhicules autorisés seront clairement
limités. La création d'une zone de dépose-minute envisagée par les mesures
attaquées sur le Chemin du Mont-Blanc tend également à éviter les problèmes de
stationnement gênant sur ce tronçon et à améliorer la sécurité des
utilisateurs.
Améliorer la sécurité des piétons n'est pas le seul
but recherché par la mesure. S'y ajoute en effet la nécessité d'éviter les
problèmes de stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties
des véhicules du feu et de la voirie et de faciliter l'accès au centre-ville aux
pompiers en leur évitant de se retrouver pris dans une circulation et un
parcage anarchiques aux heures d'entrée et de sortie des écoles. La caserne, de
même que la voirie, sont en effet situées à l'intersection avec l'Avenue du
Mont-Blanc, ce qui oblige les employés à parcourir le Chemin des Liserons pour
rejoindre le centre-ville. Il est également nécessaire de prendre des mesures
pour éviter tout parcage sauvage devant leur entrée.
La mesure peut paraître prématurée, puisque l'on ne
pourra agrandir l'école dans les bâtiments qui seront laissés libres par les
pompiers et la voirie qu'à long terme - la caserne des pompiers ne sera pas
déplacée avant 2 à 3 ans et la voirie dans un délai vraisemblablement plus long
encore, son aménagement ailleurs nécessitant des mesures de planification - et
que l'on ne sait pas encore à quelle date seuls les bus scolaires emprunteront
le Chemin des Liserons. La mesure peut étonner également du fait qu'aucun
réaménagement n'est prévu à ce stade pour réduire la largeur de la chaussée.
Elle trouve néanmoins sa légitimité dans les schémas établis à fin 2012, après concertation
avec les milieux intéressés et dont il ressort clairement la volonté de ne plus
permettre aux véhicules de traverser le quartier par le Chemin des Liserons
mais de les obliger à en faire le tour, par le Chemin des Sapins ou plus au sud
par la Route de l'Etraz. Enfin, l'amélioration de la sécurité des piétons sur
le Chemin des Liserons constitue un intérêt majeur qui justifie que la mesure
soit mise en place avant la réalisation des projets d'extension de l'école dans
les locaux du service du feu et de la voirie.
L'intérêt à la sécurité des piétons sur le Chemin
des Liserons ne saurait en aucun cas être contrebalancé par le confort que
représente pour les recourants de pouvoir continuer à accéder au centre-ville
d'Aubonne par le Chemin des Liserons, comme ils le font depuis 40 ans. D'une
part, le détour par le Chemin des Sapins ne rallonge pas le trajet de manière
significative, même si, après travaux, le gabarit du Chemin des Sapins sera
diminué avec des places de parc en alternance de part et d'autre de la
chaussée, ce qui a pour but de réduire la vitesse. D'autre part, le tracé de la
chaussée au carrefour du Chemin du Mont-Blanc et de celui des Sapins sera
amélioré par les travaux actuellement en cours sur le Chemin des Sapins, qui
ouvriront le virage à cet endroit. S'il est vrai que la visibilité est mauvaise
à cet angle et que les chemins sont relativement étroits, il revient aux
automobilistes d'adapter leur vitesse aux conditions, de sorte que le danger
invoqué pour les utilisateurs du tronçon, qu'ils soient piétons ou
automobilistes, n'est pas suffisant pour renoncer aux mesures litigieuses.
Quant au report de trafic sur le Chemin du Mont-Blanc devant l'immeuble des
recourants, il apparaît limité aux parents qui déposent les jeunes enfants à la
petite école ou à l'UAPE qu'ils ne pourront plus rejoindre par le Chemin des
Liserons. Les recourants se plaignent que le chemin sera également emprunté par
les parents qui déposeront leurs enfants pour les cours de tennis et qui ne
viendront plus par le Chemin des Liserons, ce qui nécessitera de circuler
prudemment sur le tronçon en question mais ne permet pas de renoncer aux
mesures envisagées.
En conclusion, les mesures relatives au Chemin des
Liserons qui font prévaloir l'intérêt public à la sécurité et à la fluidité du
trafic sur l'intérêt mineur des recourants à pouvoir continuer à emprunter un
chemin qu'ils empruntent depuis 40 ans et leur impose un détour minime sont
adéquates et doivent être confirmées. La confirmation des mesures entreprises
conduit au rejet des conclusions des recourants tendant à la présentation d'un
plan complet de circulation pour le quartier et à la modification du sens
général du plan de circulation, avec l'accès par le Chemin des Liserons
uniquement. Au surplus, les recourants ne forment pas de griefs à l'encontre
des mesures de signalisation prises ailleurs que sur le Chemin des Liserons, de
sorte qu'il n'y a donc pas lieu de les examiner.
4.
Dans leurs conclusions, les recourants demandent encore au tribunal de
déterminer si l'engagement pris par la municipalité dans sa lettre du 13 avril
2012 a valeur juridique et de préciser ce que recouvre le terme de
"riverain".
Il ne s'agit pas là de conclusions (qui ne peuvent
avoir pour objet que l'annulation ou la modification de la décision attaquée),
mais de moyens invoqués à l'appui du recours.
La lettre du 13 avril 2012 lève une opposition que
le recourant J.________ avait formée à l'occasion de l'enquête préalable
d'implantation de l'agrandissement, à l'est, des bâtiments du Collège du Chêne,
qui ont été construits dans l'intervalle. Il ne s'agit pas d'une décision
portant sur la signalisation du quartier, qui aurait été prise par la municipalité
(qui n'en a d'ailleurs pas la compétence) et qui serait susceptible d'entrer en
force.
Sur la notion de "riverain" on citera
l'art. 17 al. 3 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation
routière (OSR; RS 741.21) qui dispose que lorsqu'il existe une interdiction de
circuler ou une limitation de poids ou des dimensions, l'inscription
"Riverains autorisés" signifie qu'il est permis de livrer ou d'aller
chercher des marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins,
que les riverains et leurs visiteurs ainsi que les personnes exécutant des
travaux sur des biens-fonds voisins peuvent y effectuer des courses et que des
tiers peuvent y transporter ces personnes. Ainsi, par "riverains", il
faut entendre exclusivement les habitants des logements situés en bordure
immédiate du segment de route concerné par la mesure de restriction du trafic,
ainsi que toutes les personnes qui leur rendent visite ou doivent y effectuer
des transports, travaux ou livraisons. Cette notion vise également les
personnes qui doivent accomplir ces tâches sur les biens-fonds attenants au
tronçon de route considéré. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, on ne
saurait considérer comme riverain, l'habitant d'un immeuble, même situé à
faible distance (cf. Russy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de
la circulation routière commenté, Bâle, 2015, ch. 2.1 ad art. 17 OSR). Il
résulte de ce qui précède que, vu l'emplacement de l'immeuble dans lequel ils
habitent, les recourants ne peuvent pas être considérés comme des
"riverains autorisés" de la mesure d'interdiction de circuler sur le
Chemin des Liserons, même si cet immeuble est situé à faible distance.
5.
Enfin, les recourants demandent, à titre subsidiaire, de pouvoir
bénéficier d'une autorisation de circuler sur le Chemin des Liserons. Concéder
une telle exception ne s'impose pas puisque au terme de la pesée d'intérêts
effectuée ci-dessus, la mesure apparaît justifiée. Elle serait d'ailleurs
affaiblie par l'octroi d'exceptions.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la
mesure de sa recevabilité et à la confirmation des mesures attaquées. Les
recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice (art. 49 al. 1
LPA-VD). Il n'y a pas matière à allocation de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Les mesures de circulation concernant le quartier du Chêne à Aubonne
publiées dans la FAO du 16 août 2016 sont confirmées.
III.
Les frais du présent arrêt, par 2'500 (deux mille cinq cents) francs,
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 février 2017
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.