vd_omni · CR.2024.0022 · 2024-08-08 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision sur réclamation du SAN confirmant le prononcé d'un retrait du permis de conduire pour une durée de quatre mois. Le recourant, qui n'a pas respecté le feu rouge à un carrefour dont la circulation avait été modifiée, alors que sa visibilité était masquée par d'autres véhicules, provoquant une collision, a commis une infraction moyennement grave. Peu importe que le juge pénal ait réduit l'amende en raison des circonstances. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.08.2024 CR.2024.0022

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 août 2024
Composition
M. Alex Dépraz, président;
MM. Christian Michel et Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin,
greffière.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Marcel WASER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 23 février 2024 (retrait d'admonestation
du permis de conduire pour une durée de quatre mois).
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est titulaire du permis de conduire pour les véhicules de
catégories A, A1, B, B1 et F.
Selon l’extrait du fichier des mesures
administratives en matière de circulation routière (SIAC), A.________ a fait
l’objet de mesures administratives. L
e
21 février 2019, un retrait du permis de conduire d’une durée d’un mois pour infraction
grave a été prononcé à son encontre. Le 17 décembre 2019, il s’est vu retirer
son permis de conduire pour une durée de trois mois pour infraction grave avec accident.
Cette seconde mesure a été exécutée du 30 avril au 29 juillet 2020.
B.
Le 25 janvier 2022, A.________ a été impliqué dans un accident de la
circulation, dont les circonstances sont décrites de la manière suivante dans
le rapport établi par la police municipale de Lausanne le 22 février 2022:
"
En provenance de
la Place Chauderon, Monsieur A.________ circulait avec son véhicule automobile
sur le Pont Chauderon, en direction de l’avenue Ruchonnet. Présélectionné dans
la voie écoulant le trafic en direction de l’Avenue Ruchonnet, il s’immobilisa
en seconde position au droit du carrefour avec l’avenue Tivoli, en raison de la
signalisation lumineuse rouge. A un moment donné, il confondit, tout comme le
véhicule le précédant, la signalisation lumineuse de la voie contigüe à droite,
qui passa au vert. Dès lors, ne respectant pas la phase rouge de la
signalisation lumineuse inhérente à sa voie, Monsieur A.________ s’engagea
également dans le carrefour et, inattentif et perdant la maîtrise de son
véhicule, vint percuter de son avant le flanc gauche du motocycliste [...],
lequel circulait réglementairement de l’avenue de Tivoli en direction du Pont
Chauderon.
"
Le rapport de police indique par ailleurs que le
motocycliste s’est rendu par ses propres moyens dans un établissement
hospitalier le même jour pour des contrôles qui ont abouti au diagnostic de divers
hématomes sur la jambe gauche ainsi que d'une lésion sur le ligament
métacarpien de la main droite. Le rapport mentionne également des dommages au
pare-choc avant, à la calandre et au capot de la voiture, ainsi qu’au
rétroviseur et au flanc du motocycle. Toujours selon le rapport de police,
l’analyse du complexe d’appareils de la signalisation lumineuse du carrefour a
permis d’établir que A.________ n’avait pas respecté la signalisation lumineuse
de sa voie de présélection. Le contenu de ce rapport sera pour les surplus
repris ci-après dans la mesure utile.
A.________ a été dénoncé pour inattention, perte de
la maîtrise du véhicule et non-respect de la signalisation lumineuse.
C.
Par ordonnance pénale du 24 août 2022, le préfet de Lausanne a condamné A.________
à une amende en vertu de l’art 90 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958
sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), pour violation des art. 27 al. 1
et 31 al. 1 de cette loi et de l’art. 68 al. 1bis de l’ordonnance du 5
septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21). Concernant les
faits imputés au prévenu, il a retenu un "
accident au volant du
véhicule [...]: Inattention, perte de la maîtrise du véhicule, non-respect de
la signalisation lumineuse
". Après avoir entendu le prévenu en
audience le 22 août 2022, il a réduit l’amende à 200 fr. étant donné que
celui-ci avait été induit en erreur par les circonstances provisoires de
marquage au sol et par le fait que les feux de signalisation étaient masqués
depuis sa position. Cette ordonnance, non contestée, est entrée en force.
D.
Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a informé A.________,
le 8 novembre 2022, de son intention de prononcer à son encontre une mesure de
retrait du permis de conduire, lui impartissant un délai pour communiquer par
écrit ses observations. Le prénommé a obtenu une copie de son dossier, mais ne
s’est pas déterminé.
Par décision du 14 juin 2023, le SAN a prononcé le
retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de 4 mois. Il a
retenu que l’infraction commise le 25 janvier 2022, à savoir l’inattention et
perte de maîtrise du véhicule en raison d’un non-respect de la signalisation
lumineuse (feu rouge), avec accident, devait être qualifiée de moyennement
grave. Pour fixer la mesure, dont il a limité la durée au minimum légal, il a
tenu compte à titre d’antécédent du retrait du permis de conduire qui avait été
prononcé le 17 décembre 2019.
E.
Le 21 août 2023, A.________ a formé une réclamation contre cette
décision, concluant à la requalification de l’infraction en avertissement et à
l’annulation du retrait du permis de conduire. Il a fait valoir que le jour de
l’accident le pont Chauderon était en travaux sans aucun marquage au sol des
présélections, qu’il était positionné sur la voie du milieu, que lorsque les
véhicules à sa droite et la voiture qui le précédait avaient démarré il avait
fait de même, pensant que le feu était passé au vert, et qu’il n’avait pas eu
l’intention de ne pas respecter la signalisation lumineuse.
Par décision du 23 février 2024, le SAN a rejeté la
réclamation, dit que la mesure s’exécutera désormais au plus tard du 4 août
2024 au 3 décembre 2024 et confirmé pour le surplus la décision rendue le 14
juin 2023. Il a retenu que A.________ n’avait pas respecté la signalisation
routière, entraînant ainsi une mise en danger concrète d’un autre usager de la
route, et que si sa faute pouvait être qualifiée de légère, elle avait
toutefois créé une mise en danger importante du trafic et un accident, mise en
danger qui ne pouvait être qualifiée de légère et était à tout le moins
moyennement grave. Il en a déduit qu’au vu de la gravité de la faute commise et
de la mise en danger créée, l’infraction avait été qualifiée de moyennement
grave à juste titre. Il a ajouté qu’après une infraction de ce type, le permis
de conduire était retiré pour quatre mois au minimum, cette durée ne pouvant
être réduite, si au cours des deux années précédentes le permis avait été
retiré en raison d’une infraction grave ou moyennement grave, ce qui était le
cas de l’intéressé.
F.
Le 18 avril 2024, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, A.________
(ci-après: le recourant) a déféré la décision sur réclamation du SAN (ci-après
aussi: l’autorité intimée) à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP). Il a notamment conclu, avec suite de frais et dépens,
à la réforme de cette décision en ce sens que sa réclamation soit admise et
qu’il soit libéré de toute sanction administrative, subsidiairement que son
permis de conduire soit retiré pour une durée d’un mois. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour complément d’instruction. Il a produit un bordereau de
pièce et a requis la production par la police municipale de Lausanne de
l’ensemble des photographies prises en lien avec l’accident du 25 janvier 2022.
Le 4 juin 2024, le SAN a indiqué se référer
intégralement aux considérants de sa décision. Il a produit son dossier.
Considérant en droit:
1.
Déposé en temps utile contre
une décision sur réclamation du SAN, qui n'est pas susceptible de recours
devant une autre autorité, et satisfaisant pour le surplus aux exigences
formelles prévues par la loi, le recours est recevable, si bien qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond (art. 21 al. 2 de la loi du 25 novembre
1974 sur la circulation routière [LVCR; BLV 741.01]; art. 92, 95, 96 al. 1 let.
a et 79, applicable par renvoi de l'art. 99, de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
2.
Le recourant requiert, à titre de mesure d’instruction, la production
par la police municipale de Lausanne de l’ensemble des photographies prises le
25 janvier 2022 en lien avec l’accident survenu ce jour-là, afin d’établir que
la circulation avait été modifiée à cet endroit sans qu’aucun marquage au sol
ne permette aux usagers de la route de comprendre cette modification. La Cour
s’estime toutefois suffisamment renseignée par le dossier et les photographies
produites par le recourant. La réquisition de ce dernier, qui n’apparaît pas
nécessaire ni propre à influer le sort de la cause, comme cela résulte
d’ailleurs des motifs qui suivent, est en conséquence rejetée par une
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid.
6.3.1; art. 28 al. 2 et 34 al. 3 LPA-VD).
3.
a) Dans un paragraphe intitulé "moyens" et comprenant
pêle-mêle des critiques en lien avec l'établissement des faits (art. 98 al. 1
let. b LPA-VD) et avec l'application du droit (art. 98 al. 1 let. a LPA-VD), le
recourant reproche en substance à l’autorité intimée de n’avoir pas tenu compte
de l’ensemble des circonstances pour apprécier son comportement et qualifier
l’infraction commise. Cela étant, le recourant ne conteste pas n’avoir pas
respecté la signalisation lumineuse (feu rouge) et partant avoir violé l’art.
27 al. 1 LCR, à teneur duquel chacun se conformera aux signaux et aux marques,
et l’art. 31 al. 1 LCR, selon lequel le conducteur devra rester constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la
prudence. Il fonde son argumentation exclusivement sur les circonstances dans
lesquelles cette infraction a été commise.
b) Concernant le prononcé d’une mesure après une
infraction aux règles de la circulation, la loi sur la circulation routière fait
la distinction entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité moyenne et
les cas graves. Commet une infraction légère la personne qui, en violant les
règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à
laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR).
Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles
de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne
qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en
danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).
La réalisation d'une infraction légère, moyenne ou
grave dépend de la mise en danger du trafic induite et de la faute (cf. Mizel,
Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, in
RDAF 2004 I 361, p. 383). Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a
LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas
applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a
et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme
moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la
privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas
réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en
danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger
grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2; parmi d’autres
arrêts TF 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.1; 1C_436/2019 du 30
septembre 2019 consid. 2.1; 1C_144/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.1;
1C_766/2013 du 1
er
mai 2014 consid. 3.1).
Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité
d'autrui au sens de l'
art. 16c al. 1 let. a
LCR
non seulement en cas de
mise en danger concrète
, mais déjà en cas de mise en
danger
abstraite accrue
; la réalisation d'un
tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques du cas d'espèce
(
ATF 143 IV 508
consid.
1.3;
142 IV 93
consid.
3.1; 131 IV 133 consid. 3.2; arrêt TF 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid.
2.1). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu’une ou des personnes
indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un danger pour
leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des
circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager
du conducteur en infraction, l'imminence du
danger
peut
être niée (arrêts TF 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2; 6B_117/2015 du
11 février 2016 consid. 13.2; arrêts CDAP CR.2022.0015 du 14 octobre 2022
consid. 3c; CR.2019.0034 du 25 février 2020 consid. 2b/cc). Quant à la mise en
danger concrète, elle est retenue lorsque survient une collision entre deux
véhicules, sous réserve des chocs à très faible vitesse, par exemple lors de
manœuvres sur un parking (arrêt TF 6B_117/2015 précité consid. 13.2), qui
d'expérience n'occasionnent que des dommages matériels. Les collisions, même à
relativement basse vitesse, engendrent en effet presque toujours un risque de
blessures pour les tiers concernés (arrêts CDAP CR.2022.0015 précité consid.
3c; CR.2019.0034 précité consid. 2b/bb; CR.2016.0023 du 21 novembre 2016
consid. 2a; cf. Mizel, op. cit., p. 370).
Sur le plan subjectif,
une faute moyennement grave au sens de l'
art. 16b al. 1 let. a
LCR
correspond,
lorsqu'aucune circonstance particulière n'exige une prudence très élevée
(arrêts TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1; 1C_525/2012 du 24 octobre
2013 consid. 2.4), à une absence de prise en considération des risques
d'accident, alors que ceux-ci étaient reconnaissables pour un conducteur moyen
normalement prudent (
ATF 126 II 192
consid. 2b) et vouant toute son
attention à la chaussée au sens de l'art. 3 al. 1 OCR (arrêt TF 1C_135/2022
précité consid. 2.1; cf. Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller,
op. cit., no 1.4 ad
art. 16b LCR
).
Quant à la faute légère, elle correspond à une négligence
légère. Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de
circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est à dire
normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction
survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être
légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses,
ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de
la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement
adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est
donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté
sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais pas suffisamment du fait d'une
mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En
dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans
être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève
d'une certaine malchance (cf. Mizel, op. cit., p. 387; cf.
Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller,
op. cit., no 1.4 ad
art. 16a LCR
).
c) Dans le cas présent, le recourant expose qu’il
s’apprêtait à emprunter le tronçon ralliant le pont Chauderon à l’avenue Ruchonnet;
que la circulation au carrefour avait été modifiée en raison des travaux
entrepris sur le Grand Pont; que la bifurcation à gauche en direction de
l’avenue Jules-Gonin n’était plus possible et que cette présélection devait
être empruntée pour se diriger sur l’avenue Ruchonnet, une seule voie
subsistant à droite pour bifurquer en direction de l’avenue Tivoli; que le jour
de l’accident, aucun marquage au sol ne permettait aux usagers de la route de
comprendre cette modification; et qu’en l’absence de marquage, les
automobilistes se sont présélectionnés comme à l’accoutumée sur trois files. Il
ajoute que la signalisation lumineuse se trouvant aussi bien à sa gauche qu’à
sa droite était dissimulée par les autres usagers, soit un bus des TL et un
véhicule utilitaire, et que dans ces conditions il n’aurait eu "
d’autres
choix que d’avancer au même titre que le véhicule qui le précédait
". Il
fait valoir que l’absence de marquage au sol, sa visibilité masquée sur la
signalisation lumineuse et le comportement de l’automobiliste qui le précédait
étaient de nature à l’induire en erreur. Il ajoute que ces éléments, à
l’origine de son comportement, constituent des circonstances atténuantes
imposant de qualifier sa faute de légère.
c) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas que
le non-respect de la signalisation lumineuse au carrefour du pont Chauderon
avec l’avenue de Tivoli est à l’origine d’une perte de maîtrise de son véhicule
et d’une collision avec un motocycliste qui circulait correctement en provenance
de l’avenue de Tivoli. Outre des dommages aux deux véhicules, cet accident a eu
pour conséquence que le conducteur du motocycle a été blessé, le rapport de
police faisant état d’hématomes à une jambe et d’une lésion du ligament
métacarpien de la main droite, ayant entraîné un arrêt de travail. Dans ces
circonstances, l’autorité intimée a retenu à juste titre que l’infraction
commise par le recourant avait entraîné une mise en danger concrète du trafic, devant
être qualifiée à tout le moins de moyennement grave. Le recourant ne conteste
du reste pas la décision attaquée sur ce point.
Or, en présence d’une mise en danger moyennement
grave, l’infraction ne pouvait en aucun cas être qualifiée de légère par l’autorité
intimée, et ce quelle que soit l’intensité de la faute, si bien qu’il ne serait
pas nécessaire d’examiner plus avant cette question en l’occurrence. On relèvera
toutefois que si l’autorité intimée a mentionné dans sa décision plusieurs
arrêts du Tribunal fédéral confirmant la commission de fautes graves par des
usagers de la route n’ayant pas observé la signalisation lumineuse, elle a
néanmoins retenu une faute légère dans le cas du recourant (v. décision sur
réclamation en p. 2: "
si la faute du réclamant peut être qualifiée de
légère, celle-ci a toutefois créé une mise en danger [...]
"). Cette
appréciation est au demeurant plutôt clémente. En effet, dans la mesure où la
signalisation lumineuse n’était pas visible du recourant en raison de véhicules
se trouvant sur ses côtés, on pouvait attendre de celui-ci qu’il redouble de
prudence et s’avance à très faible vitesse, voire qu’il marque un arrêt au
niveau du feu lumineux pour observer cette signalisation et la situation du
trafic dans le carrefour. Il avait cette possibilité, contrairement à ce qu’il
prétend, et un tel comportement s’imposait d’autant plus si le recourant avait
déjà été perturbé par l’absence de marquage au sol et les trois files formées
maladroitement par les autres usagers de la route, ainsi qu’il l’allègue dans
son recours.
Autrement dit, les constatations de fait retenues
dans le cadre de l'ordonnance pénale du 24 août 2022, qui n'a pas été contestée
par le recourant et dont il n'y a en principe pas lieu de s'écarter (ATF 139 II
95 consid. 3.2; 137 I 363 précité consid. 2.3.2 et les réf. cit.)
conduisent à considérer que l’infraction commise par le recourant doit être
qualifiée de moyennement grave. Pour le surplus, il est sans incidence que le
juge pénal ait considéré que l'amende devait être "réduite" à 200
francs en raison des circonstances puisque l'autorité et le juge administratifs
ne sont en revanche pas liés par l'appréciation de la faute et de la mise en
danger par le juge pénal (TF 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2;
1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.1; 1C_495/2013 du 7 janvier 2014
consid. 6.1; 1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 2.1).
Il s’ensuit que la décision attaquée n'est pas critiquable
dans la mesure où elle retient que le recourant a commis une infraction moyennement
grave.
4.
Pour le surplus, la sanction prononcée correspond au minimum légal.
L’art. 16b al. 2 let. b LCR prévoit en effet qu’après une infraction
moyennement grave, le permis de conduire est retiré pour quatre mois au minimum
si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en
raison d’une infraction grave ou moyennement grave, ce qui est le cas du
recourant. Cette durée ne peut en outre pas être réduite (v. art. 16 al. 3
LCR).
La durée de la mesure prononcée, qui correspond au
minimum légal vu les antécédents du recourant, doit donc être également
confirmée.
5.
Il découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de
la cause (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens
(art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 23 février 2024 est confirmée.
III.
Un émolument de 800 (huit cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 août 2024
Le
président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.