vd_omni · CR.2000.0247 · 2001-07-02 · fr

c/SA | Sortie de route à l'entrée d'une courbe prononcée à gauche : 31 al. 1 LCR seul applicable, la vitesse n'étant pas connue; cas de moyenne gravité; pas de récidive au sens de 17 LCR; utilité professionnelle; retrait ramené de 6 à 4 mois.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.07.2001 CR.2000.0247

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 2 juillet 2001
sur le recours interjeté par
A.________
,
à ********,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 25
septembre 2000, prononçant le retrait du permis de conduire pour six mois.
* * *
* * * * * * * * * * * * *
Composition de
la section: M. Vincent Pelet, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M.
Jean-Claude Maire, assesseurs. Greffier : M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     A.________ est
titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A2, B, D2, E, F et G
depuis le 16 octobre 1996. Il a fait l'objet d'une décision de retrait du
permis de conduire d'une durée de deux mois le 26 juillet 1999, pour excès de
vitesse (148 km/h. au lieu de 100 km/h.).
B.                    Un incident de la
circulation s'est produit le lundi 3 juillet 2000, vers 6 heures, à
l'aube, au Lieu dit "La Tuilière" à Peney, sur la commune de
Vuiteboeuf. Venant de Sainte-Croix, A.________ circulait vers Yverdon-les-Bains.
A l'entrée d'une courbe prononcée à gauche, son véhicule a quitté la route,
dévalé un talus avant de faire un tonneau, "puis de littéralement
s'envoler par-dessus le ruisseau de La Brine". Dans son rapport, la
gendarmerie a relevé encore que l'avant droit du véhicule a heurté un arbre, à
une hauteur de 3 mètres environ de la base, retombant sur le côté gauche,
l'avant dirigé vers Baulmes. Le virage a une déclivité de 6% vers
Yverdon-les-Bains; la chaussée est large de 6.50 mètres et la vitesse limitée à
80 km/h. Le temps était couvert, avec une légère pluie; la route était humide
et la visibilité étendue.
A.________ a déclaré
aux agents :
"Accompagné de mon frère et de deux
copains, je venais de Fleurier et me rendais à Yverdon-les-Bains. B.________ devait
commencer son travail à 0700 à Yverdon. Dans le village de Peney et à la sortie
de cette localité, je me souviens d'avoir dépassé deux voitures. Dans la
descente tendant à Essert, j'ai senti l'arrière de ma Toyota glisser vers la
droite. Je n'ai pas osé freiner mais j'ai fermement tenu le volant. Dès que
l'auto est arrivée dans l'herbe, elle a glissé encore plus et j'en ai perdu la
maîtrise. Elle a fait une embardée et a terminé sa course dans les arbres. Mon
auto est en parfait état d'entretien. Je portais la ceinture de sécurité et
ressens des douleurs au genou droit. Mon frère E.________ était assis à
l'arrière gauche, B.________ était à côté de moi et C.________ à l'arrière
droit."
D.________, témoin des
événements, a déclaré :
"Je venais de Ste-Croix et circulais en
direction d'Yverdon. J'étais suivi depuis Vuiteboeuf par une Toyota rouge. Dans
le village de Peney, juste après le ralentisseur, alors que je roulais à 45
km/h, j'ai été dépassé par le conducteur de cette Toyota à une allure rapide, que
j'estime à 60 - 65 km/h. il a ensuite rattrapé une auto qu'il a suivie jusqu'à
la sortie du village, à un endroit où le dépassement est autorisé. J'arrivais à
l'entrée d'un virage à gauche lorsque j'ai remarqué cette Toyota s'envoler et
quitter la chaussée. Les quatre occupants sont parvenus à quitter
l'habitacle."
Les passagers ont été
hospitalisés pour soins ambulatoires à l'Hôpital d'Yverdon; E.________ a subi
notamment une fracture à la main droite. Aucun dégât n'a été causé aux abords
de la route principale.
A.________ a été
dénoncé pour violation des art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR.
C.                    Dans une lettre du 25
juillet 2000, le Service des automobiles a informé A.________ qu'il se
réservait de prononcer à son encontre un retrait du permis de conduire d'une
durée de sept mois, avec obligation de participer à un cours d'éducation
routière.
Le 20 juillet 2000,
A.________ a été condamné en application de l'art. 90 ch. 1 LCR, par prononcé
préfectoral, à une amende de 300 fr. et aux frais (violation des art. 31 al. 1
et 32 al. 1 LCR).
A.________ a été
entendu le 6 septembre 2000 par un représentant du Service intimé.
Par décision du 25
septembre 2000, le Service des automobiles a prononcé, en application de l'art.
32 LCR, le retrait du permis de conduire pour une durée de six mois dès le 7
novembre 2000.
Par acte reçu le 16
octobre 2000, A.________ a recouru en temps utile contre cette décision, en
concluant à ce qu'aucun retrait ne soit ordonné. En substance, le recourant
conteste l'application de l'art. 32 LCR : selon lui, l'incident est lié à des
circonstances objectives (météo, visibilité, virage "à forte inclinaison
qui est largement connu pour être un virage difficile ayant engendré de
nombreux accidents"); dès lors qu'on ne connaît pas sa vitesse, demande-t-il,
"comment peut-on conclure à ce qu'elle était inadaptée aux circonstances
de la route ?". Selon le recourant, l'ensemble des circonstances aurait
rendu l'endroit particulièrement dangereux, ce qui était toutefois totalement
inattendu et imprévisible pour un non habitué des lieux. De là, vu l'absence
d'infraction, un retrait de permis "de quelque durée que ce soit" ne
saurait se fonder sur l'art. 17 al. 1 lettre c LCR.
Il
y a au dossier diverses photos effectuées par le recourant (montrant notamment
la trajectoire du véhicule, le point d'impact sur l'arbre, l'inclinaison de la
route).
L'effet suspensif a
été accordé au recours.
Le Tribunal a statué à
huis clos.
Considérant en droit:
1.                     Le conducteur doit
rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). La vitesse doit toujours être
adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du
chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la
visibilité (art. 32 al. 1, 1ère phrase, LCR). Dans la mesure où
l'automobiliste, au cours d'un freinage par exemple, perd la maîtrise de son
véhicule à cause de son allure excessive, sa faute est entièrement saisie par
l'art. 32 al. 1 LCR; quant à l'art. 31 al.1 LCR, qui impose à tout conducteur
de rester maître de son véhicule, il n'est applicable que si celui-ci a violé
son devoir de prudence autrement que par une vitesse excessive (RDAF 1978 p.
287 et les références citées). Lorsque le conducteur viole par un comportement
distinct le devoir de prudence (par exemple, en parlant avec le passager), les
deux normes trouvent application (CR 95/0340).
Lorsque la vitesse du
véhicule n'est pas connue, l'application de l'art. 32 al. 1 LCR est exclue
(CR 96/0080; 96/0164).
Dans son mémoire de
recours, le recourant dit ne pas pouvoir déterminer avec exactitude sa vitesse
au moment de l'accident, mais estime qu' "elle était en tout cas de moins
de 80 km/h". Le témoin D.________, qui roulait à 45 km/h, juste après un
ralentisseur au sortir de la localité de Peney, a été dépassé par le recourant
qui roulait lui "à une allure rapide", estimée alors à 60-65 km/h.
Dans ces conditions, la preuve de la vitesse n'étant pas rapportée, l'incident
ne peut être examiné sous l'angle des conditions d'application de l'art. 32 al.
1 LCR, disposition spéciale, mais sous celui des conditions de l'art. 31 al. 1
LCR, qui est la règle générale.
En l'occurrence,
l'infraction de l'art. 31 LCR est réalisée : le recourant n'est pas resté
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs
de la prudence. La maîtrise du véhicule signifie que le conducteur doit être à
tout moment en mesure d'actionner rapidement les commandes de son véhicule en
mouvement, de façon à manoeuvrer immédiatement d'une manière appropriée aux
circonstances en présence d'un danger quelconque (Bussy/Rusconi, Code suisse de
la circulation routière annoté, n. 2 ad art. 31 LCR). Dans sa déposition, le
recourant admet n'avoir pas osé freiner et d'avoir seulement tenu
"fermement" le volant durant la "glissade". Dans son
recours, il expose n'avoir "pas pu toucher le frein de la voiture,
celle-ci ayant glissé de manière totalement inattendue et trop rapide pour
permettre une réaction; ceci est corroboré par le rapport de police, étant
donné qu'aucune trace de freinage n'a été relevé sur la route". Qu'il ait
ou non été en situation de décider s'il fallait réagir ou au contraire
"laisser glisser", le recourant n'a en fait à aucun moment été en
mesure d'intervenir efficacement sur le cours des événements. On ne peut donc
suivre le recourant lorsqu'il soutient qu'aucune infraction n'a été commise.
2.                     a) Aux termes de l'art.
17 al 1 lettre c LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon
les circonstances la durée de ce retrait; cependant elle sera de six mois au
minimum si le permis doit être retiré au conducteur pour cause d'infraction
commise dans les deux ans depuis l'expiration du dernier retrait. Le recourant
a déjà été sanctionné par un retrait du permis de conduire pour deux mois (à la
suite d'un excès de vitesse) le 26 juillet 1999.
La récidive du retrait
de permis dans le délai de deux ans suppose que le second retrait intervient
pour l'un des motifs obligatoires de l'art. 16 al. 3 LCR (en revanche, le
premier retrait peut avoir été ordonné sur la base de l'art. 16 al. 2 LCR, ce
point est donc indifférent - Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.3 ad art 17 LCR).
b) La loi fait ainsi
la distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase,
LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas
grave (art. 16 al. 3, let. a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). Si la
violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de
la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure.
S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un
avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de
la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire
(ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation
grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger
concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est obligatoire
en application de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).
Pour décider si un cas
est de peu de gravité, il faut tenir compte de la faute commise et de la
réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles
(art. 31 al. 2 OAC). A ce stade, la mise en danger du trafic n'est prise en
considération que dans la mesure où elle est significative pour la faute (ATF
125 II 561, modification de jurisprudence).
Le retrait est
obligatoire si objectivement, il y a une infraction à une règle de la
circulation routière (condition réalisée ici, art. 31 al. 1 LCR) et si une
faute grave, intentionnelle ou par négligence, a été commise, ayant compromis
gravement la sécurité de la route. Compromet gravement la sécurité de la route,
le conducteur qui, par une violation des règles de la circulation, crée un
sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 32 al.1
OAC).
c) Le Tribunal de
céans a jugé qu'un conducteur qui a remarqué tardivement, dans un épais
brouillard, de nuit, la signalisation d'une zone de chantier indiquant un
virage serré à gauche, qui a freiné brusquement et dont le véhicule a glissé
sur la chaussée humide et est entré en collision avec le matériel de chantier
avait perdu la maîtrise du véhicule, sa faute pouvant par ailleurs être
qualifiée de sérieuse, mais non de grave. Vu les antécédents, le retrait de
permis a été ramené de six à quatre mois (CR 96/0080).  Il a également été jugé
qu'un conducteur qui, surpris par un virage à gauche, perd la maîtrise de son
véhicule dans un moment d'inattention, commet une faute trop sérieuse pour ne
se voir infliger qu'un avertissement malgré les bons antécédents; ici, le
retrait du permis de conduire d'un mois a été confirmé (CR 95/048). Dans les deux
cas, la mise en danger, même abstraite, a été considérée comme importante.
Le recourant
conduisait un ami à son travail pour 7 h. à Yverdon. La déposition du témoin
D.________ montre que le recourant était pressé; il venait en outre d'enchaîner
deux dépassements.
Les virages présentent
un risque bien connu; la pluie ou une chaussée humide représentent un danger
supplémentaire. Rien ne montre que la sortie de route soit due à autre chose
qu'à la manière dont le recourant a conduit son véhicule. L'allure à laquelle
circulait le recourant, même si la vitesse exacte n'est pas connue, n'est
certainement pas étrangère aux événements. La faute commise peut encore être
qualifiée de moyennement grave.
Le comportement du
recourant a également exposé le trafic à un sérieux danger, même si en
l'occurrence rien de grave ne s'est produit. Le cours ordinaire des choses
n'exclut nullement qu'un autre usager de la route puisse se trouver sur la
trajectoire incontrôlée d'un véhicule en dérapage.
Les considérants qui
précèdent, excluent l'avertissement, et conduisent à prononcer un retrait
d'admonestation fondé sur l'art. 16 al. 2 LCR. Le recourant n'est donc pas en
état de récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lettre c LCR.
d)
Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis
doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte
surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que
conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de
conduire de tels véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre a
LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à un mois.
Le recourant ne fait
pas valoir d'utilité professionnelle de son permis, question qui n'a donc pas à
être examinée. Les antécédents du recourant, qui ne sauraient être qualifiés de
bons, et l'importance de la faute, commandent qu'on s'écarte du minimum légal
d'un mois de retrait; compte tenu de l'ensemble du dossier, la durée du retrait
de permis doit être arrêtée en définitive à quatre mois.
3.                     Au vu de ce qui
précède, le recours est partiellement admis. Un émolument de justice, réduit à
400 fr. est mis à la charge du recourant.
Par ces
motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
partiellement admis.
II.                     La décision du
Service des automobiles et de la navigation, du 25 septembre 2000, est
réformée, en ce sens qu'un retrait du permis de conduire d'une durée de quatre
mois est ordonné.
III.                     Un émolument
de justice de 400 fr. est mis à la charge du recourant, le solde de l'avance de
frais, par 200 fr., lui étant restitué.
Lausanne, le 2
juillet 2001
Le
président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
parties et à l'Office fédéral des routes avec avis qu'un recours de droit
administratif peut être interjeté au Tribunal fédéral dans les trente jours dès
sa notification (art. 24 al. 2 et 6 LCR; art. 106 OJF).
Annexe pour le Service des automobiles : son
dossier en retour.