vd_omni · AC.2018.0206 · 2019-04-12 · fr

A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I._________, J.________, K.________, L.________, M.________ | Recours contre des décisions relatives à la mise en conformité de lots de PPE et contre une décision de révocation du permis de construire et de modification d'une mention LATC sur des parcelles contigües. Parcelles résultant d'une division parcellaire avec transfert d'indice.- Portée d'un arrêt de renvoi du TF (consid. 1).- Dans la procédure fédérale de recours, le TF n'a pas conféré la qualité de partie à certains intimés. Après le renvoi de la cause au Tribunal cantonal, ces derniers ne sont plus parties à la procédure (consid. 3).- Confirmation des décisions municipales régularisant des aménagements de villas (surface de plancher, éclairage) pour des motifs d'équité (consid. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.04.2019 AC.2018.0206

I.________
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 avril 2019
Composition
M. André Jomini, président; MM. Pascal Langone et Alex Dépraz, juges; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourante
A.________
à ********
représentée par Me Franck AMMANN, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Arzier-Le Muids,
représentée
par Me Jean-Michel HENNY, avocat à Lausanne,
Intimés
1.
B.________ et C.________,
à
Arzier,
2.
D.________ et E.________,
à Arzier,
3.
F.________ et G.________
à Arzier,
4.
H.________ et I.________,
à Arzie
r,
tous représentés par Me Alain SAUTEUR, avocat
à Lausanne,
Objet
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 11 novembre 2015 (révocation du permis de construire n°
26'228 du 03.02.2014) (AC.2015.0334) ainsi que c/ décisions de la même
Municipalité du 11 avril 2016 relatives à la mise en conformité des lots PPE 223/2565-1
(AC.2016.0155), 223/2565-2 (AC.2016.0156), 223/2566-1 (AC.2016.0157),
223/2566-2 (AC.2016.0158), et à la modification d'une mention LATC
(AC.2016.0159) - reprise des causes, sous la référence AC.2018.0206, à la
suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2017 du 16 mai 2018 .
Vu les faits suivants:
A.
La société A.________ a acquis le 3 avril 2012 la parcelle n° 296 du
registre foncier, sur le territoire de la commune d'Arzier - Le Muids au
lieu-dit "********". Le 9 octobre 2013, cette parcelle a été divisée
en quatre nouvelles parcelles adjacentes, portant les n
os
296 (3'632
m
2
), 2564 (1'404 m
2
), 2565 (798 m
2
) et 2566
(780 m
2
). Ces biens-fonds sont classés en zone de villas, mis à
part un compartiment de terrain de 184 m
2
au sud de la parcelle n
o
2564, qui est classé en zone village.
B.
Lors du fractionnement, une "restriction LATC" a fait l'objet
d'une mention au registre foncier, sur le feuillet des quatre nouvelles
parcelles. Le texte auquel renvoie la mention, figurant dans une réquisition
annexée au feuillet et signée par la Municipalité d'Arzier-Le Muids (ci-après:
la municipalité) ainsi que par A.________, est le suivant:
"LA MUNICIPALITE DE LA
COMMUNE D’ARZIER
Vu l’article 4.1 du règlement
général sur les constructions et l’aménagement du territoire fixant les
capacités constructives,
vu le fractionnement de la
parcelle n°296 selon le plan de situation du 8 juillet 2013, établi par le
bureau d’études J.________, ing. géom. officiel à Aubonne,
requiert de Monsieur le
Conservateur du Registre foncier de Nyon d’inscrire sur les parcelles n
os
296,
2564, 2565 et 2566 ci-après désignées une mention rappelant à tout acquéreur de
ces parcelles que les restrictions légales résultant de la réglementation des
constructions, sont modifiées comme suit :
Surface totale en zone villas de
la parcelle n°296 avant fractionnement,
6'430 m
2
. Avec un (CUS) de 0.25, la surface brute de plancher
utilisable est de 1'608 m
2
.
Surface totale en zone village de
la parcelle n°296 avant fractionnement,
184 m
2
. Avec un (CUS) de 0.6, la surface brute de plancher
utilisable est de 110 m
2
.
Soit au total la surface brute de
plancher utilisable maximum est de 1'718 m
2
.
Après fractionnement, les surfaces
brutes de plancher utilisables seront les suivantes :
Surface                                     Surface
brute de plancher utilisable
m
2
m
2
Parcelle 296              3'632                                                             1’190
Parcelle 2564             1'404                                                                176
Parcelle 2565               798                                                                176
Parcelle 2566               780                                                                176
Total                         6'614                                                             1’718
Dans la mesure où les règles en
vigueur seraient modifiées dans le sens d’une augmentation de la capacité constructive,
les propriétaires des parcelles frappées de la mention peuvent demander la
révision de celle-ci."
C.
Le 1
er
novembre 2012, A.________ a demandé un permis de
construire cinq villas de deux appartements chacune, à savoir la villa A1 sur
la parcelle n° 2564, la villa A2 sur la parcelle n° 2565, la villa A3 sur
la parcelle n° 2566 et les villas B1 et B2 sur la parcelle n° 296 (à l'est
de la parcelle, soit dans la partie aval), ainsi que 25 places de
stationnement. D'après la demande de permis de construire, la surface brute
utile des planches des cinq villas est de 961 m
2
au total.
Mis à l’enquête publique du 16 novembre au 17
décembre 2012, ce projet a suscité l'opposition du propriétaire de la parcelle
voisine n
o
284. La municipalité a levé l'opposition et elle a
délivré le permis de construire daté du 25 avril 2013 (permis n
o
25812).
D.
Le 10 mai 2013, le propriétaire de la parcelle n° 284 a recouru devant
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre la
décision municipale levant son opposition et délivrant l'autorisation de
construire (procédure AC.2013.0238). Dans une lettre du 31 mai 2013, le
recourant a précisé qu'il renonçait irrévocablement à contester la
réglementarité des villas projetées A1, A2 et A3. Le 24 juin 2013, le juge
instructeur, tenant compte de cette circonstance, a levé l'effet suspensif pour
ce qui concerne les villas A1, A2 et A3.
E.
Le 26 juin 2013, A.________ a déposé une nouvelle demande de permis de
construire pour un nouveau projet sur la parcelle n
o
296. Ce projet
consiste d'abord à modifier les deux villas B1 et B2 (prévues à l'est de la
parcelle, soit dans la partie aval), à savoir aménager trois logements au lieu
de deux dans chacune de ces deux villas; il tend ensuite à construire en plus
deux nouvelles villas, C1 et C2, de trois logements chacune (à l'ouest de la
parcelle, soit dans la partie amont) ainsi qu'un parking souterrain de 24
places, et quatre places de parc extérieures. Les quatre villas ont la
structure suivante: le premier appartement occupe une partie du rez-de-chaussée
inférieur, le deuxième appartement occupe une partie du rez-de-chaussée
supérieur et le troisième appartement occupe le reste de l'espace sur ces deux
étages (appartement en duplex).
Mis à l'enquête publique du 23 juillet au 22 août
2013, ce nouveau projet a fait l'objet d'une opposition de la part du voisin
propriétaire de la parcelle n° 284. La municipalité a levé l'opposition et elle
a délivré le permis de construire sollicité, daté du 3 février 2014
(permis n
o
26228). Le dossier contient un calcul du CUS établi par
l'architecte de la constructrice et contrôlé par le service technique de la
commune. Ce calcul indique la surface de chaque niveau des villas B1, B2, C1 et
C2, en distinguant la surface déterminante pour le CUS, d'une part, et la
surface des caves/greniers, d'autre part. La surface brute de plancher
habitable ou utilisable est ainsi de 1'188 m
2
; elle est donc
inférieure à la limite de 1'190 m
2
prévue par la mention
"restriction LATC" pour la parcelle n° 296.
F.
Le 24 février 2014, le voisin précité a recouru devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision de la
municipalité levant son opposition et autorisant le nouveau projet de
construction (procédure AC.2014.0075). Au cours de l'instruction, la
constructrice a précisé qu'elle renoncerait à son premier projet (bâtiments B1
et B2 de deux logements chacun) et réaliserait son deuxième projet (bâtiments
B1 et B2 ainsi que C1 et C2, de trois logements chacun), si elle obtenait gain
de cause dans la procédure AC.2014.0075, mais que, jusqu'à droit connu dans
cette affaire, elle maintenait les deux projets. Les causes AC.2014.0075 et
AC.2013.0238 ont par conséquent été jointes.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal a rejeté les deux recours par un arrêt rendu le 23 janvier 2014. Elle
a partant confirmé les décisions de la municipalité levant les oppositions et
accordant les permis de construire n
os
25812 et 26228 à A.________.
L'opposant a recouru en vain contre cet arrêt au Tribunal fédéral (cf. arrêt
1C_119/2015 du 16 juin 2015).
G.
Les villas A1 (sur la parcelle n° 2564), A2 (sur la parcelle n° 2565) et
A3 (sur la parcelle n° 2566), ont été construites. Des propriétés par étages
(PPE) ont été constituées: la PPE "********" sur la parcelle n° 2564;
la PPE "********" sur la parcelle n° 2565; la PPE "********"
sur la parcelle n° 2566.
Les copropriétaires de la PPE "********"
sont les époux K.________ et L.________ (un appartement) et les époux M.________
et N.________ (un appartement). Les copropriétaires de la PPE "********"
sont les époux B.________ et C.________ (un appartement) et les époux D.________
et E.________ (un appartement). Les copropriétaires de la PPE "********"
sont les époux F.________ et G.________ (un appartement) ainsi que H.________
et I.________ (un appartement).
Aucune construction n'a été réalisée sur la parcelle
n° 296 en application des permis de construire n
os
25812 et 26228. A.________
est toujours, actuellement, propriétaire de cette parcelle.
H.
Le 11 novembre 2015, la municipalité a adressé à la société A.________
une décision de révocation du permis de construire n° 26228 du 3 février 2014.
Les motifs sont les suivants:
"Lors de la visite pour la
délivrance du permis d'habiter des constructions érigées sur les parcelles n°
2564, 2565 et 2566, soit chaque fois une villa de deux logements, il a été
constaté que les locaux initialement prévus comme non habitables, ont été
transformés et voués à l'habitation sans autorisation. De plus, ces locaux sont
impropres à l'habitation parce que les surfaces d'éclairage (art. 28 RLATC) et
de ventilation nécessaires, ainsi que la hauteur minimale sur la moitié de la
surface de la pièce, au sens de l'art. 27 RLATC, ne sont pas assurées. Les
logements en question ont été vendus et ne sont plus propriété de la société A.________.
Leur mise en conformité sera exigée de la part des propriétaires. […].
L'extension des surfaces
habitables pour les constructions érigées sur les parcelles 2564, 2565 et 2566
viole les règles communales sur l'indice d'utilisation du sol. Il y a donc lieu
de corriger cela par l'inscription d'une mention adéquate sur la parcelle n°
296. Cette mention aura pour effet de rendre non conformes les quatre villas
dont la construction est actuellement autorisée sur la parcelle n° 296. Leur
surface habitable devra être réduite substantiellement.
La Municipalité d'Arzier-Le Muids
doit dès lors constater qu'elle ne peut pas maintenir en vigueur le permis
délivré le 3 février 2014 dans la mesure où il concerne l'actuelle parcelle n°
296. Ce permis est dès lors révoqué, soit annulé avec effet immédiat."
I.
A.________ a recouru au Tribunal cantonal contre la décision municipale
du 11 novembre 2015 (le recours a été enregistré sous la référence AC.2015.0334).
Elle a fait valoir en substance qu'il n'avait jamais été question pour elle de
créer des locaux habitables dans les combles des trois villas. Elle-même avait
vendu des terrains non encore bâtis, avec permis de construire. S'agissant de
son projet sur la parcelle n° 296, la recourante conteste la réalisation des
conditions pour la révocation d'une décision administrative. Dans sa réponse du
21 avril 2016, la municipalité a conclu au rejet du recours.
J.
Le 11 avril 2016, la municipalité a rendu six décisions de "mise en
conformité" des appartements des villas A1, A2 et A3, qui ont une
motivation quasiment identique. Il y est indiqué en particulier que dans
chacune des trois villas déjà construites (parcelles n
os
2564, 2565
et 2566), "l'appartement du rez inférieur présente un caractère habitable
qui est de 30,36 m² de plus que ce qui a été autorisé" (espace figuré sur
les plans comme "partie rangements avec une porte vitrée sur maximum un
tiers de la surface et une buanderie"); pour l'appartement en duplex (rez
supérieur et combles), "l'entier des combles doit être pris en compte, y
compris la buanderie qui a été réalisée en salle de bains, pour une surface de
48,40 m²". La surface habitable (surface brute de plancher) supplémentaire
totale est donc, pour les trois bâtiments et les six lots de PPE, de 236,28 m²
(3 x 30,36 + 3 x 48,40). Les décisions exposent ensuite ceci:
"La surface des parcelles n°
2564, 2565 et 2566 ayant été totalement exploitée au sens de la réglementation
communale pour ce qui concerne l'indice d'utilisation du sol, cette surface
habitable supplémentaire de 236,28 m² sera prélevée sur la parcelle n° 296 non
encore construite et la mention LATC rappelée plus haut sera modifiée en
conséquence".
Selon ces six décisions, la municipalité exige en
outre, pour les combles, la pose de deux "Velux" de 78 x 140 cm, afin
d'augmenter la surface vitrée et d'aération. Un délai au 30 juin 2016 est fixé
pour créer ces ouvertures supplémentaires. La municipalité prend par ailleurs
acte que la hauteur minimale de 2,40 m n'est pas respectée sur la moitié de la
surface des combles mais, "compte tenu des circonstances", elle
"admet le caractère habitable des lieux à titre tout à fait
exceptionnel". S'agissant des rez-de-chaussée inférieurs, la municipalité
constate que la porte-fenêtre vitrée n'est pas suffisante pour l'éclairage du
local de 16,7 m², mais comme il ne manque que 0,41 m² d'ouverture, elle admet
"à titre tout à fait exceptionnel cette dérogation".
Les propriétaires des six lots de PPE ont chacun
reçu une de ces décisions de mise en conformité, visant spécifiquement leur
logement.
K.
Le 11 avril 2016, la municipalité a aussi rendu une décision destinée à A.________.
Dans cette décision, elle fait référence à sa décision de révocation du permis de
construire du 11 novembre 2015, après qu'il avait été constaté que les surfaces
habitables dépassaient de 236,28 m² les surfaces autorisées dans le permis de
construire. Elle expose ensuite ceci:
"Vous trouverez en annexe les
copies des six décisions rendues par la Municipalité d'Arzier-Le Muids ce jour
à l'encontre des propriétaires des lots sis sur les parcelles en cause.
Lorsque les décisions précitées
seront définitives et exécutoires, la Municipalité d'Arzier-Le Muids demandera
une modification de la mention LATC précitée en exigeant que la capacité
constructive de la parcelle n° 296 soit réduite d'une surface de plancher
supplémentaire de 236,28 m²."
L.
Par actes du 11 mai 2016, A.________ a recouru au Tribunal cantonal
contre les sept décisions du 11 avril 2016, à savoir:
– contre la décision adressée aux époux K.________ et
L.________ (AC.2016.0153),
– contre la décision adressée aux époux M.________ et
N.________ (AC.2016.0154),
– contre la décision adressée aux époux B.________ et
C.________ (AC.2016.0155),
– contre la décision adressée aux époux D.________ et
E.________ (AC.2016.0156),
– contre la décision adressée aux époux F.________ et
G.________ (AC.2016.0157),
– contre la décision adressée à H.________ et I.________
(AC.2016.0158),
– contre la décision adressée à A.________ (AC.2016.0159).
Le 18 mai 2016, le juge instructeur a prononcé la
jonction des sept causes précitées avec la première cause (recours contre la
décision du 11 novembre 2015, AC.2015.0334).
Dans sa réponse du 6 juillet 2016, la municipalité a
conclu au rejet des sept nouveaux recours.
Les copropriétaires B.________ et C.________,  D.________
et E.________, F.________ et G.________, H.________ et I.________, représentés
par le même avocat, ont déposé des réponses le 14 juillet 2016. Ils ont conclu
principalement à l'irrecevabilité des recours dirigés contre les décisions
concernant leurs lots respectifs; subsidiairement, ils ont conclu au rejet de
ces recours.
Le 3 octobre 2016, les époux K.________ et L.________
et les époux M.________ et N.________, alors non assistés, ont écrit au
tribunal pour expliquer notamment que le litige entre la municipalité et A.________
ne les concernait pas. Puis, dans un mémoire de leur avocat du 30 mars 2017,
ils ont conclu au rejet des recours.
M.
A la requête de la recourante, le juge instructeur a cité les parties à
une audience de conciliation, le 1
er
décembre 2016. A cette
occasion, les parties, avec leurs avocats, ont été entendues dans leurs
explications. La conciliation a été tentée en vain. Les parties ont requis une
décision préjudicielle sur la question de la qualité pour recourir de A.________
dans les six affaires concernant la mise en conformité des logements des
propriétaires concernés.
Par un arrêt du 26 janvier 2017, la Cour de céans a
prononcé, à titre préjudiciel, que les recours, dans les causes jointes
AC.2015.0334 et al. étaient recevables, et que l'instruction de ces causes se
poursuivait. Les parties se sont encore déterminées par écrit.
N.
La Cour de céans a statué sur le fond par un arrêt rendu le 15 juin
2017. Selon ce qui figure sur la première page de cet arrêt, il est statué sur
les différents recours formés par A.________, contre la décision de la
Municipalité d'Arzier-Le Muids du 11 novembre 2015 (révocation du permis de
construire n° 26'228 du 03.02.2014) (AC.2015.0334) ainsi que contre les
décisions de la même Municipalité du 11 avril 2016 relatives à la mise en
conformité des lots PPE 223/2564-1 (AC.2016.0153), 223/2564-2 (AC.2016.0154),
223/2565-1 (AC.2016.0155), 223/2565-2 (AC.2016.0156), 223/2566-1
(AC.2016.0157), 223/2566-2 (AC.2016.0158), et à la modification d'une mention
LATC (AC.2016.0159). Toujours selon les indications figurant en page 1, les
parties à la procédure sont la recourante (représentée par Me Ammann), la
Municipalité d'Arzier-le-Muids (représentée par Me Henny) ainsi que les
propriétaires suivants:
1. K.________ et L.________, représentés par Me Marquis,
2. M.________ et N.________, représentés par Me Marquis,
3. B.________ et C.________, représentés par Me Sauteur,
4. D.________ et E.________, représentés par Me Sauteur,
5. F.________ et G.________, représentés par Me Sauteur,
6. H.________ et I.________, représentés par Me Sauteur,
Le dispositif de l'arrêt du 15 juin 2017 est le
suivant:
I.            Les recours sont rejetés.
II.           Les décisions rendues par la Municipalité
d'Arzier-Le Muids sont confirmées.
III.          Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille)
francs est mis à la charge de la recourante.
IV.          Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à
K.________ et L.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la
recourante.
V.           Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer à
M.________ et N.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la
recourante.
VI.          Une indemnité de 750 (sept cent cinquante)
francs, à payer à B.________ et C.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de la recourante.
VII.         Une indemnité de 750 (sept cent cinquante)
francs, à payer à D.________ et E.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de la recourante.
VIII.        Une indemnité de 750 (sept cent cinquante)
francs, à payer à F.________ et G.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de la recourante.
IX.          Une indemnité de 750 (sept cent cinquante)
francs, à payer à H.________ et I.________ à titre de dépens, est mise à la
charge de la recourante.
X.           Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents)
francs, à payer à la Commune d'Arzier-le-Muids à titre de dépens, est mise à la
charge de la recourante.
Le considérant 2 de l'arrêt a la teneur suivante:
2. La recourante conteste
principalement la révocation du permis de construire que la municipalité lui a
délivré le 3 février 2014, pour quatre villas de trois logements chacune sur la
parcelle [...] n° 296. Elle fait valoir en substance que si les propriétaires
intimés étaient tenus de rendre inhabitables les pièces litigieuses – et donc
si les décisions de mise en conformité étaient réformées dans ce sens – , la
révocation du permis n'entrerait pas en considération.
a) Il convient tout d'abord de
relever que la révocation ne vise pas le permis de construire portant la date
du 8 avril 2013 (permis n
o
25812), qui a lui aussi été confirmé par
la Cour de céans dans son arrêt AC.2014.0075 du 23 janvier 2014. Même si la
recourante déclare y avoir renoncé, ce premier projet, pour la construction de
deux villas de deux appartements (B1 et B2) sur la parcelle n° 296, est au
bénéfice d'une autorisation exécutoire.
b) Il convient ensuite de
constater que lorsque le 3 février 2014, la municipalité a délivré le permis de
construire pour le second projet de la recourante, le morcellement de
l'ancienne parcelle n° 296 avait déjà été inscrit au registre foncier. La
nouvelle parcelle n° 296 est classée en zone de villas et, en vertu du
règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire
d'Arzier-Le Muids (RCAT), un coefficient d'utilisation du sol (CUS) –
proportion entre la superficie du terrain classé en zone à bâtir et la surface
brute de plancher habitable ou utilisable – de 0.25 y est applicable (art. 4.1
al. 1 et 2 RCAT). Si, pour le calcul de ce coefficient, la municipalité avait
pris en compte exclusivement la surface de la nouvelle parcelle n° 296, soit
3'632 m2, elle n'aurait pas autorisé la construction des quatre villas B1, B2,
C1 et C2, car la surface brute de plancher totale (1'188 m²) est supérieure au
maximum de 908 m² (3'632 x 0.25).
Si la municipalité a en définitive
autorisé la réalisation de 4 villas totalisant 1'188 m² de surface brute de
plancher habitable ou utilisable, c'est grâce à un "transfert
d'indice", soit en fonction d'un calcul du CUS prenant en considération la
totalité de la surface de l'ancienne parcelle n° 296 et opérant une répartition
de cet indice entre les parcelles issues du morcellement. Les modalités de ce
transfert d'indice sont décrites dans le document intitulé "restriction
LATC" et annexé au feuillet de la parcelle au registre foncier.
En révoquant ultérieurement ce
permis de construire, la municipalité a calculé à nouveau, sur d'autres bases,
le transfert d'indice admissible. Elle a précisé, dans ses décisions du 11
avril 2016, qu'une "surface habitable supplémentaire de 236,28 m² sera[it]
prélevée sur la parcelle n° 296". En d'autres termes, la surface brute de
plancher habitable ou utilisable sur cette parcelle est désormais de 1'190 –
236.28 = 953.72 m². Cette surface maximale est supérieure à celle résultant
d'une application du CUS sans transfert d'indice (supplément de 45 m² environ).
c) La Cour de céans n'a pas, dans
la présente affaire, à réexaminer d'office l'opération de transfert d'indice
(ou de CUS) effectuée, avec l'approbation de la municipalité, au moment du
morcellement de l'ancienne parcelle n° 296. Il faut toutefois rappeler qu'une
telle opération, même si elle n'est pas directement prévue par la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11), est en principe admissible selon la jurisprudence, sur la base d'une
application par analogie de l'art. 83 LATC. Cette dernière disposition interdit
en principe le fractionnement ou la modification de limites d'une parcelle
lorsque cela aurait pour effet de rendre une construction non réglementaire,
mais elle admet une exception lorsque la demande présentée au registre foncier
est accompagnée d'une réquisition de mention signée par la municipalité et
ayant pour effet de corriger l'atteinte portée aux règles de la zone (art. 83
al. 1 LATC). Telle qu'il est rédigé, cet article ne vise pas les terrains non
bâtis - comme l'ancienne parcelle n° 296 -, dont les limites peuvent en
conséquence être librement déplacées même si une telle opération a pour effet
de les rendre inconstructibles (cf. Raymond Didisheim, Modifications de limites
et dérogations en droit vaudois de la construction, quelques réflexions à
propos des articles 83 et 85 LATC, RDAF 1991 p. 401). Il est cependant fait
référence par analogie à l'art. 83 LATC à propos du transfert d'indice, lequel
n'est pas nécessairement lié à un fractionnement ou à une modification de
limites, parce que l'on transfère aussi en quelque sorte des possibilités de
construire d'une parcelle sur une autre, et parce que, souvent, cette opération
fait l'objet d'une mention au registre foncier.
A propos d'affaires vaudoises, le
Tribunal fédéral considère que le transfert des possibilités de bâtir est
licite, pour autant qu'il s'effectue entre deux parcelles contiguës et que la
surface mise à contribution pour le calcul de la surface constructible ne
puisse plus servir ultérieurement à un tel calcul. Cela peut intervenir par
l'inscription d'une servitude de non-bâtir en faveur de la commune ou de toute
autre restriction de droit public susceptible de prévenir une utilisation
excessive du bien-fonds. La mention au registre foncier du transfert de surface
de plancher habitable constitue aussi un instrument admissible (cf. art. 962
CC) dès lors qu'elle est opposable à tout tiers et permet d'assurer une
publicité suffisante (arrêts TF 1C_252/2014 du 4 novembre 2014 consid. 2.2;
1C_389/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1; 1C_161/2010 du 21 octobre 2010 consid.
4.2; dans la jurisprudence cantonale: AC.2013.0493 du 19 mars 2015 consid. 6 et
les références).
En l'occurrence, les propriétaires
des biens-fonds concernés n'ont pas conclu un contrat constitutif d'une
servitude de non-bâtir. La municipalité a fixé la surface brute de plancher
utilisable sur chacune des nouvelles parcelles par un acte unilatéral mentionné
au registre foncier, cet acte contenant une restriction de droit public
destinée à prévenir une utilisation excessive du bien-fonds. Puisqu'il s'agit
d'un acte unilatéral, la municipalité est en principe habilitée à modifier la
répartition des surfaces brutes de plancher utilisables si le total (1'718 m²
sur l'ancienne parcelle n° 296) est maintenu. Il faut toutefois que les
intérêts du propriétaire, au détriment duquel cette modification est effectuée,
ne soient pas atteints de manière excessive; il faut donc appliquer les
critères pour la révocation d'une décision (cf. infra, consid. 2e).
d) Dans le jugement préjudiciel
sur la recevabilité du 26 janvier 2017, la Cour de céans a retenu l'existence
d'un lien de connexité étroit entre les huit décisions attaquées, à savoir la
décision de révocation du permis de construire prise le 11 novembre 2015, les
six décisions de mise en conformité du 11 avril 2016 destinées aux
propriétaires d'appartements, ainsi que la décision du 11 avril 2016 relative à
la modification de la mention LATC. Il n'a toutefois pas été examiné dans
quelle mesure ces décisions étaient matériellement liées les unes aux autres
(consid. 2 de l'arrêt précité).
A ce stade, on doit examiner
d'abord si la municipalité était fondée à rendre les six décisions de mise en
conformité, qui autorisent les propriétaires des appartements à utiliser comme
pièces habitables des espaces de rangement (au rez-de-chaussée) ou des combles
(dans les duplex) alors que ces locaux n'avaient pas été comptés comme surfaces
habitables dans l'autorisation de construire initiale. Les propriétaires des
duplex doivent poser des Velux pour augmenter l'éclairage des combles; il ne
leur est pas imposé d'autres mesures dans le cadre de la mise en conformité, la
municipalité ayant admis des dérogations à propos de la hauteur minimale des
locaux dans une partie de combles, et à propos de l'éclairage de la pièce
supplémentaire au rez-de-chaussée. En définitive, ces six décisions sont
entièrement favorables aux copropriétaires concernés, qui ne les ont du reste
pas contestées. La municipalité n'était pourtant pas tenue de statuer dans ce
sens.
Lorsqu’une construction a été
réalisée ou modifiée sans autorisation, alors que cette formalité était
imposée, l'art. 105 al. 1 LATC dispose que la municipalité est en droit de
faire supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont
pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Cette base légale
aurait permis à la municipalité d'ordonner aux propriétaires d'appartements
concernés de ne pas utiliser pour l'habitation les locaux litigieux si, dans
son appréciation, elle avait estimé que cette solution s'imposait (voir par
exemple l'arrêt AC.2015.0087 du 9 février 2016 et l'arrêt du TF 1C_122/2016 du
7 septembre 2016, à propos d'une situation où la municipalité a pris une telle
décision). En effet, la jurisprudence rendue à propos de l'art. 105 al. 1 LATC
retient que l'ordre de démolir ou de remettre en état un ouvrage non conforme à
la réglementation, pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée, n'est
en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité doit
cependant renoncer à une telle mesure si les dérogations à la règle sont
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage
que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de
bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui
aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a; TF 1C_122/2016 du 7
septembre 2016). En d'autres termes, une pesée des intérêts doit être effectuée
et, à ce propos, la municipalité dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
En l'occurrence, la municipalité a
manifestement pris en considération le dommage qu'une interdiction d'utiliser
les pièces litigieuses causerait aux propriétaires des appartements, qui
n'étaient pas les requérants de l'autorisation de construire et qui ont acquis
les lots de PPE après l'octroi du permis par la municipalité en avril 2013. Ces
appartements ont été achetés par des couples, qui entendaient aussi utiliser
ces pièces pour l'habitation; dans certains cas, d'après ce qui a été déclaré à
l'audience du 1
er
décembre 2016, ces pièces ont été présentées comme
indispensables en fonction de la taille ou de l'organisation de la famille
(pour avoir à disposition des chambres d'enfant). La municipalité n'a pas
expliqué en détail, ni dans les décisions attaquées ni dans ses écritures,
comment les copropriétaires ont été renseignés, au moment de la vente, au sujet
du contenu du premier permis de construire, s'agissant des pièces comptées dans
le total des surfaces habitables. Il ressort quoi qu'il en soit du dossier que
dans aucun document (actes relatifs à la constitution de la PPE, avenant au
contrat d'entreprise générale repris par les acquéreurs, notamment), la
recourante n'a attiré l'attention des acquéreurs sur le fait que les pièces
litigieuses avaient été, d'après la demande de permis de construire et les
plans de l'architecte, présentées comme des locaux non habitables, en vue de
l'application des normes relatives au CUS. La municipalité a en somme estimé
que les acquéreurs n'étaient pas de mauvaise foi: ils n'avaient pas conscience
qu'en rendant habitables les pièces litigieuses, ils utilisaient les locaux
contrairement au permis de construire.
La recourante fait valoir, dans sa
dernière écriture, que l'architecte avait toujours été parfaitement clair avec
les intimés au sujet de ce qui était autorisé ou non, singulièrement à propos
du caractère non habitable des combles, et qu'un représentant du promoteur (O.________)
avait écrit aux époux D.________ et E.________, le 11 juillet 2015, que le
grenier n'était pas habitable (pièce 112 du bordereau du 14 juillet 2016 des
intimés précités). La recourante soutient n'avoir à aucun moment trompé les
intimés s'agissant des surfaces habitables. Elle demande que les intimés soient
astreints à produire toutes les pièces relatives aux travaux à plus-value
qu'ils avaient chargé l'entrepreneur général d'effectuer après l'acquisition
des lots de PPE; toutes les pièces relatives à des travaux de surélévation du
toit dans un lot (n° 2566-2, de I.________ et H.________); et les contrats
hypothécaires conclus par les intimés, en relation avec l'achat de leurs
appartements. La recourante requiert également l'audition de l'architecte (P.________)
ainsi que du responsable de la société ayant exécuté le contrat d'entreprise
générale (Q.________). Ces réquisitions tendent à ce que les circonstances de
la vente et de la construction des appartements puissent être établies de
manière plus précise. Or il n'est pas nécessaire de compléter l'instruction à
ce propos car le choix de la municipalité de considérer comme disproportionnés
des ordres de remise en état qui interdiraient l'utilisation des pièces
litigieuses pour l'habitation, et qui imposeraient le cas échéant de supprimer
certains aménagements dans ces locaux (chauffage, éclairage, amenée d'eau, par
exemple), n'est pas critiquable, vu l'importante marge d'appréciation dont
bénéficient les autorités locales en matière d'application des règles sur
l'habitabilité d'un local (cf. TF 1C_122/2016 du 7 septembre 2016, consid.
5.4.1). A propos de la régularisation des pièces situées dans les combles, il
convient de rappeler que ce niveau est en principe habitable (cf. art. 6.3
RCAT: "Dans toutes les zones, les combles sont habitables ou utilisables
dans la totalité du volume exploitable dans la toiture"). Dans les
décisions attaquées, la municipalité a retenu que dans les combles des villas
A1, A2 et A3, la règle de l'art. 27 al. 2 RLATC n'était pas respectée, parce
que la hauteur de 2,40 m n'était pas atteinte sur la moitié de la surface
(texte de l'art. 27 al. 2 RLATC: "Dans les combles, la hauteur de 2,40 m
doit être respectée au moins sur la moitié de la surface habitable. Celle-ci
n'est comptée qu'à partir d'une hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou
sous les chevrons"). Il ressort en effet des plans de la première demande
de permis de construire ("plans villa type A", "façades-coupe
villa type A") que dans les combles, la hauteur de 2,40 m n'est atteinte
que pour environ 40 % de la surface habitable. Dans ces conditions, la
municipalité pouvait appliquer comme elle l'a fait le principe de la
proportionnalité pour admettre, dans le cadre d'une régularisation, le caractère
habitable des combles. Cette solution tient suffisamment compte de l'intérêt
public à ce que les locaux habitables offrent une hauteur appropriée. Les
autres dérogations découlant des décisions de régularisation, à propos de
l'éclairage des locaux, sont en définitive de minime importance.
e) Les décisions de remise en
état, qui permettent aux copropriétaires intimés d'utiliser les pièces
litigieuses pour l'habitation, et qui augmentent donc l'indice d'utilisation du
sol sur les trois parcelles concernées (n° 2564, 2565 et 2566), ont été prises
par la municipalité en tenant compte de la révocation du permis de construire
ordonnée le 11 novembre 2015, ainsi que de la modification de la mention LATC
dont il est question dans la décision municipale du 11 avril 2016.
Une décision administrative peut,
à certaines conditions, être annulée ou modifiée. La décision étant un acte
unilatéral, elle est par définition modifiable unilatéralement. Par principe,
l'autorité ne saurait être privée de la possibilité de corriger un vice
affectant la régularité de la décision, en particulier son illégalité, ni de la
possibilité d'adapter les régimes juridiques qu'elle a créés aux exigences de
l'intérêt public. Cependant, la décision définit des rapports de droit et elle
détermine ainsi la situation juridique d'administrés qui se fondent sur elle
dans leurs activités propres. L'attente qu'ils peuvent placer dans la stabilité
des relations créées par la décision est légitime et le droit protège cette
attente. Le régime de la modification des décisions est par conséquent soumis à
deux exigences contradictoires. D'où le principe selon lequel lorsque
l'autorité constate une irrégularité, la modification (ou la révocation) n'est
possible qu'après une pesée des intérêts dans laquelle l'intérêt à une
application correcte du droit objectif est mis en balance avec l'intérêt à la
sécurité juridique, respectivement à la protection de la confiance (Pierre
Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011 p. 382
ss;  ATF 137 I 69 consid. 3.3; 135 V 215 consid. 5.2). Sont notamment
pertinents dans cette pesée d'intérêts le fait que la décision a créé un droit
subjectif au profit de l'administré, que celui-ci a déjà fait usage d'une
autorisation ou que la décision est le fruit d'une procédure au cours de
laquelle les divers intérêts en présence ont fait l'objet d'un examen
approfondi (ATF 137 I 69 consid. 2.3, 127 II 306 consid. 7a). Il en va de même
de la bonne foi de l'administré. Celui qui a agi dolosivement ou violé ses
obligations en induisant l'administration en erreur au moment de demander
l'autorisation ne saurait en principe s'opposer à la révocation, à moins que
cette mesure ne soit contraire au principe de la proportionnalité (ATF 98 Ib
241 consid. 4b; arrêt TF 1C_111/2016 du 8 décembre 2016 consid. 6.1).
En l'occurrence, la municipalité a
accordé une importance prépondérante au respect du coefficient d'utilisation du
sol sur l'entier de l'ancienne parcelle n° 296. L'opération de transfert
d'indice, lors du morcellement de ce bien-fonds en quatre nouvelles parcelles,
était assez particulière: elle permettait, grâce notamment à un petit secteur
en zone de village (avec CUS de 0.6) sur la nouvelle parcelle n° 2564, de
garantir une importante surface de plancher utilisable sur la nouvelle parcelle
n° 296, largement supérieure à celle résultant d'une application du CUS de 0.25
pour la zone de villas (cf. supra, consid. 2b). Si le permis de construire
délivré le 3 février 2014 pouvait être entièrement utilisé, on aboutirait, dans
ce secteur de la zone de villas, à une concentration excessive de surfaces
d'habitation, le surplus de 236 m² correspondant en définitive à une villa de
deux appartements. Or une opération de transfert d'indice ne saurait provoquer
en définitive un tel résultat – c'est-à-dire un dépassement sensible du CUS par
l'effet combiné des régularisations sur les parcelles n° 2564, 2565 et 2566,
d'une part, et du maintien des possibilités de construire sur la parcelle n°
296, d'autre part (à propos de cette exigence en cas de modification de limites
d'un terrain bâti, cf. Didisheim, op. cit., p. 404). Dans la pesée des
intérêts, il faut tenir compte de cet élément. La recourante, qui est à
l'origine de l'ensemble du projet immobilier sur son ancienne parcelle n° 296 –
en particulier de l'opération de transfert d'indice -, et qui n'a pas encore
construit les bâtiments prévus sur la nouvelle parcelle n° 296, ne subit pas
une atteinte grave à son droit de propriété du fait de la révocation du second
permis de construire: avec le calcul corrigé (qui fera l'objet d'une nouvelle
mention au registre foncier), il lui reste la possibilité de créer davantage de
surfaces brutes de plancher utilisables que ce que justifierait une application
du CUS de la zone de villas, sans transfert d'indice (+ 45 m²; cf. supra,
consid. 2b in fine). Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la
municipalité un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation. La solution
qu'elle a adoptée tient correctement compte des intérêts respectifs des
différentes parties, ainsi que de l'intérêt public.
f) Au terme de cette appréciation
globale, il apparaît donc que les différentes décisions prises par la
municipalité les 11 novembre 2015 et 11 avril 2016 ne violent pas le droit
fédéral, cantonal ou communal. Cette autorité n'a pas fait un mauvais usage de
son large pouvoir d'appréciation.
O.
A.________ a recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juin 2017.
La Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis ce recours par un arrêt
1C_382/2017 du 15 mai 2018. Le dispositif de cet arrêt est le suivant:
1.
Le recours
est admis. La cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle instruction et décision dans
le sens des considérants.
2.
Les frais
judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge solidaire des
intimés.
3.
Une
indemnité de 2'000 fr. est allouée à la recourante, à titre de dépens, à
charge, pour moitié, des intimés, solidairement entre eux, et, pour l'autre, de
la Commune d'Arzier-Le Muids.
4.
Le présent
arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de
droit administratif et public.
A la page 1 de son arrêt, le Tribunal fédéral a
désigné ainsi les "participants à la procédure":
A.________, représentée par Me
Ammann
contre
1. B.________ et C.________
2. D.________ et E.________
3. F.________
4. G.________
5. H.________
6. I.________,
tous représentés par Me Sauteur,
intimés
Municipalité d'Arzier-le Muids,
représentée par Me Henny.
Les époux K.________ et L.________ ainsi que les
époux M.________ et N.________ ne sont pas mentionnés comme "participants
à la procédure". Dans l'état de fait de l'arrêt 1C_382/2017, leur nom
figure à deux endroits, à la lettre C et à la lettre E:
C. Les villas A1 (parcelle n
o
2564),
A2 (n
o
2565) et A3 (n
o
2566) ont été réalisées.
Trois propriétés par étages (PPE) ont respectivement été constituées: la PPE
"********", copropriété d'L.________ et K.________ ainsi que d'N.________
et M.________ [recte: M.________]; la PPE "********", en mains de C.________
et B.________ ainsi que de E.________ et D.________; la PPE "********",
dont les copropriétaires sont G.________ [recte: G.________] et F.________,
d'une part, I.________ et H. ________, d'autre part.
E. Agissant par la voie du recours
en matière de droit public, la société A.________ demande principalement au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué ainsi que les décisions rendues par
la municipalité les 11 novembre 2015 et 11 avril 2016. La société recourante
conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal renonce à se
déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La Municipalité
d'Arzier-Le Muids conclut à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il est
dirigé contre les six décisions municipales du 11 avril 2016 notifiées aux
propriétaires d'étages en cause; elle en demande le rejet pour le surplus. C.________
et B.________, E.________ et D.________, G.________ [recte: G.________] et F.________,
ainsi que I.________ et H.________, concluent également au rejet du recours. N.________
et M.________ ainsi qu'L.________ et K.________ renoncent à procéder. Au terme
d'un ultime échange d'écritures, la société recourante et les propriétaires
intimés persistent dans leurs conclusions respectives.
Les considérants en droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral sont reproduits ci-après
in extenso
:
1.
Le Tribunal fédéral examine
d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135
III 329 consid. 1 p. 331 et les arrêts cités).
1.1.
Dirigé contre une
décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 90 LTF) dans le
domaine du droit public des constructions, le recours est en principe recevable
comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF,
aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
1.2.
Devant le Tribunal
fédéral, la municipalité conclut à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il
est dirigé contre les six décisions concernant les propriétaires d'étages
rendues le 11 avril 2016. On comprend de son mémoire que l'autorité communale
remet en cause la qualité pour agir de la recourante, plus particulièrement
l'existence d'un intérêt direct et digne de protection à contester les mesures
d'assainissement des constructions A1, A2 et A3, qui ne lui appartiennent plus.
1.2.1.
A teneur de
l'alinéa premier de l'art. 89 LTF, a qualité pour recourir quiconque a pris
part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la
possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision
attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la
modification de celle-ci (let. c). Selon la jurisprudence rendue à propos de
cette disposition, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale,
étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation.
Il doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la
modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général, de
manière à exclure l'action populaire (ATF 139 II 499 consid. 2.2; 137 II 30
consid. 2.2.3 et 2-3 p. 33 s.). Si le voisin direct de la construction ou de
l'installation litigieuse a ainsi en principe qualité pour recourir, il ne peut
pas présenter n'importe quel grief; il ne se prévaut d'un intérêt digne de
protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général
ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur
sa situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30
consid. 2.2.3 p. 33; 133 II 249 consid. 1.3 p. 252).
1.2.2.
Il est en
l'occurrence indéniable que la société recourante bénéficie d'un intérêt digne
de protection à contester l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur la réduction
de ses droits à bâtir sur la parcelle n
o
296 ainsi que sur la
révocation du permis de construire n
o
26228 (second projet),
qui en découle. A l'examen du dossier, il apparaît cependant qu'il s'agit-là
des conséquences des mesures d'assainissement ordonnées - par le biais de six
décisions séparées du 11 avril 2016 - pour les villas A1 à A3: comme l'a relevé
la cour cantonale, si au lieu d'admettre le caractère habitable des surfaces
litigieuses (236,28 m²), au rez-de-chaussée et dans les combles, l'autorité
communale avait ordonné le retour à un état conforme au permis de construire
initialement délivré, la question du respect du coefficient d'utilisation du
sol (CUS), pour le dernier projet de la recourante sur la parcelle n
o
296,
ne se poserait pas; ce projet présente en effet une surface brute utilisable de
1'188 m
2
, inférieure à la limite de 1'190 m
2
originellement
prévue par la "restriction LATC". Dans ces circonstances, force est
d'admettre que la recourante bénéficie également d'un intérêt pratique à
contester l'arrêt attaqué dans la mesure où celui-ci confirme les mesures
d'assainissement et les dérogations décidées par la municipalité, au détriment
d'une remise en état conforme au permis de construire.
1.3.
Les autres
conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il convient d'entrer en
matière.
2.
Sur le plan formel, la recourante
se plaint d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.).
Elle reproche en particulier au Tribunal cantonal de n'avoir pas fait droit à
ses différentes réquisitions de preuve visant à démontrer qu'elle aurait agi de
bonne foi, contrairement aux acquéreurs des parcelles n
os
2564,
2565 et 2566. A suivre la recourante, ces derniers savaient, lors de
l'acquisition, que les surfaces litigieuses ne pouvaient être destinées à
l'habitation, ce que la cour cantonale aurait nié, sans toutefois instruire
elle-même cette question, versant ainsi dans l'arbitraire; à cet égard, la
recourante se prévaut également d'une constatation manifestement inexacte des
faits (art. 97 al. 1 LTF).
2.1.
Le droit d'être
entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment
pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes
et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 137
II 266 consid. 3.2 p. 270; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Le juge peut
cependant renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque
les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas
importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit
d'être entendues que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire
(ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; sur la notion
d'arbitraire: ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.2. En l'espèce, la cour
cantonale a rappelé, s'agissant du permis de construire délivré à la recourante
pour son second projet, les conditions auxquelles sa révocation pouvait être
prononcée. A cet égard, l'arrêt attaqué précise, à juste titre, qu'une
révocation n'est possible qu'au terme d'une pesée des intérêts confrontant
l'intérêt à une application correcte du droit objectif à l'intérêt à la
sécurité juridique, respectivement à la protection de la confiance (cf. ATF 137
I 69 consid. 2.3 p. 71 s.; 135 V 215 consid. 5.2 p. 221 s.; 127 II 306 consid.
7a p. 313 s.; voir également HÄFELLIN ET AL., Allgemeines Verwaltungsrecht, 7
e éd. 2016, n. 1215 et 1226 ss; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol.
II: les actes administratifs et leur contrôle, 3e
e
éd., 2011,
n. 2.4.3.3 ss). Dans ce cadre, la bonne foi de l'administré est un élément dont
il convient de tenir compte (cf. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit
administratif, 2011, n. 958), celui qui a agi dolosivement ne pouvant en
principe pas s'opposer à la révocation, à moins que cette mesure ne soit
contraire au principe de la proportionnalité (cf. arrêt 1C_111/2016 du 8
décembre 2016 consid. 6.1 et les arrêts cités; voir également HÄFELLIN ET AL.,
op. cit., n. 1228; WIEDERKEHR/ RICHLIN, Praxis des allgemeinen
Verwaltungsrechts, vol. I, 2012, n. 2724).
En dépit de ces considérations, le
Tribunal cantonal n'a toutefois procédé à aucune mesure d'instruction visant à
établir, lors de la vente, la bonne ou la mauvaise foi de la recourante, plus
particulièrement s'agissant des informations communiquées par celle-ci aux
acquéreurs quant aux surfaces habitables autorisées par les projets A1 à A3.
Les acquéreurs - bien qu'ils se prévalent à cet égard de leur propre bonne foi
et d'une attitude dolosive de la recourante - qualifient d'ailleurs également,
dans leur réponse, de lacunaire l'instruction menée sur ce point par l'instance
précédente.
En ce qui concerne plus
particulièrement la recourante, il apparaît que ce n'est en effet
qu'indirectement, en retenant que les acquéreurs ne pouvaient savoir que les
locaux litigieux n'étaient pas destinés à l'habitation, que la cour cantonale a
jugé, à tout le moins implicitement, que la recourante avait agi dolosivement.
Si une telle manière de procéder n'apparaît sur le principe pas insoutenable, elle
s'avère cependant insuffisante dans le cas particulier: en effet, le constat de
la bonne foi des acquéreurs se fonde exclusivement sur les décisions
municipales du 11 avril 2016, dont la cour cantonale a pourtant reconnu
qu'elles n'expliquaient pas en détail comment les propriétaires avaient été
renseignés, au moment de la vente, au sujet du contenu du premier permis de
construire et des pièces comptées dans le total des surfaces habitables. Or, la
question de la bonne foi joue non seulement un rôle important dans le cadre de
la révocation du permis de construire (cf. consid. 2.2), mais également dans
celui de la remise en état ou en conformité des villas A1 à A3, en application
de l'art. 105 al. 1 LATC (RS/VD 700.11) (cf. arrêts 1C_292/2016 du 23 février
2017 consid. 5.1; 1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 6.1); la cour
cantonale ne pouvait partant se satisfaire d'explications lacunaires pour
établir la bonne foi des acquéreurs et en exclure, à tout le moins
implicitement, celle de la recourante.
L'instance précédente ne saurait
pas non plus se fonder sur le large pouvoir d'appréciation dont jouit la
municipalité en matière de reconnaissance du caractère habitable d'un local
(cf. arrêt 1C_122/2016 du 7 septembre 2016 consid. 5.4.1) pour refuser d'instruire
la question de la bonne foi des parties et écarter, sans autre motivation, les
offres de preuves de la recourante; il n'est en effet, à ce stade, pas
pertinent de déterminer si la commune était en droit, compte tenu des
aménagements opérés par les propriétaires et les assainissements ordonnés, de
qualifier d'habitables les pièces litigieuses; il est en revanche essentiel
d'établir ce que savaient les acquéreurs quant aux possibilités consacrées par
le permis de construire en matière de surfaces habitables. Ce point est en
effet de nature à influer sur la pesée des intérêts que commande d'opérer
l'art. 105 al. 1 LATC s'agissant d'une éventuelle remise en conformité des
villas A1 à A3 avec l'autorisation initialement délivrée, issue susceptible, le
cas échéant, de priver la décision de révocation du permis de construire
octroyé pour la parcelle n
o
296 de tout fondement.
2.3.
En définitive, en
refusant de compléter l'instruction sur un point essentiel pour l'issue du
litige, l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé le Tribunal
cantonal est empreinte d'arbitraire. Le grief de violation du droit d'être
entendu est partant fondé; cette irrégularité ne peut être guérie dans la
présente procédure, le Tribunal fédéral ne revoyant pas librement les faits
(art. 97 et 105 LTF). Le recours doit donc être admis pour ce motif formel,
sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante.
Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau en procédant à une
nouvelle pesée complète des intérêts, après un complément d'instruction -
comprenant notamment un examen de la pertinence des moyens de preuve offerts
par la recourante - s'agissant de la bonne foi des parties à la procédure.
3.
Les considérants qui précèdent
conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt attaqué. La
cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. La recourante obtenant gain de cause, les frais de justice
relatifs à la procédure fédérale - réduits au vu de l'issue du recours - sont
mis à la charge des intimés C.________ et B.________, E.________ et D.________,
G.________ [recte: G.________] et F.________, ainsi que I.________ et H.________
(art. 66 al. 1 et 5 LTF); la Commune d'Arzier-Le Muids en est exemptée (art. 66
al. 4 LTF). Pour le même motif, une indemnité de dépens est allouée à la
recourante, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat; celle-ci sera
supportée par moitié par les intimés, solidairement entre eux, et mise à la charge
de la commune, pour le solde (art. 68 al. 2 LTF).
P.
Après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, le juge instructeur a
interpellé la municipalité sur la question de savoir si elle maintenait ou
rapportait sa décision révoquant le permis de construire n° 26228. La
municipalité a d'abord signalé que des négociations avaient été entamées entre
les parties. Puis, le 31 octobre 2018, la municipalité a indiqué qu'elle
n'était pas en mesure de révoquer les décisions contestées.
Le 2 novembre 2018, la recourante a confirmé ses
réquisitions du 30 mars 2017, pour l'administration de preuves (production de
pièces, audition de l'architecte P.________ ainsi que de la personne en charge
au dossier au sein de la société Q.________). Elle a annoncé qu'elle
complèterait le cas échéant sa liste de témoins.
Q.
Le 19 juin 2018, le juge instructeur a interpellé les époux K.________
et L.________ et N.________ et M.________, par l'intermédiaire de Me Marquis,
en leur écrivant ceci:
Il est constaté que le Tribunal
fédéral n'a pas notifié son arrêt à K.________ et L.________ et M.________ et N.________,
alors qu'il pourrait résulter des considérants que la Cour de droit
administratif et public devra le cas échéant se prononcer sur "une
éventuelle remise en conformité des villas A1 à A3 avec l'autorisation
initialement délivrée" (consid. 2.2 de l'arrêt 1C_382/2017), les prénommés
étant copropriétaires de la villa A1.
Une copie de l'arrêt du Tribunal
fédéral est donc communiquée aux époux K.________ et L.________ et M.________
et N.________, par l'intermédiaire de leur avocat.
En principe, les effets d'un arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral ne peuvent pas être étendus aux personnes qui
n'ont pas été partie à la procédure. Les époux K.________ et L.________ et M.________
et N.________, à qui le Tribunal fédéral n'a pas reconnu la qualité de parties
à la procédure de recours en matière de droit public, sont invités, d'ici au 10
juillet 2018
,
à préciser leur position à propos de leur participation à
la  procédure AC.2018.0206.
Il est parvenu à la connaissance du tribunal que Me
Marquis n'était plus l'avocat des époux K.________ et L.________ et M.________ et
N.________. Ceux-ci ont donc été interpellés à nouveau directement et, dans une
lettre commune du 21 novembre 2018, il ont exposé que "dans ce contexte
particulier et selon [leur] compréhension, [ils] n'av[aient] pas d'autres choix
que de solliciter de pouvoir participer à cette procédure, afin de sauvegarder
au mieux [leurs] intérêts".
Considérant en droit:
1.
Il incombe à la Cour de céans de rendre une nouvelle décision dans la
présente cause (ou dans les causes connexes qui ont été jointes), conformément
au ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2017 du 16 mai
2018. Il résulte de la loi sur le Tribunal fédéral que l'autorité à laquelle la
cause est renvoyée par le Tribunal fédéral, en application de l'art. 107 al. 2
LTF (LTF; RS 173.110), doit se fonder sur les considérants de droit contenus
dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation
juridique du Tribunal fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce
qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral; cela vaut
notamment pour les points qui n'ont pas été critiqués par le recourant, alors
qu'ils auraient pu l'être. L'examen juridique se limite aux questions laissées
ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou
aux problèmes qui leur sont liés. En d'autres termes, l'autorité ne peut donc
réexaminer la décision précédente que dans la mesure où le Tribunal fédéral a
laissé la porte ouverte (cf. Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd. Berne 2014, n. 27 ad art. 107, avec notamment une référence à l'ATF 135 III
334; cf. aussi arrêt AC.2017.0288 du 29 mars 2018 consid. 1).
2.
D'après le dispositif de l'arrêt 1C_382/2017, le Tribunal fédéral n'a
pas annulé l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la Cour de céans. Normalement,
quand il admet un recours, en renonçant à réformer l'arrêt attaqué mais en
renvoyant l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle
décision (art. 107 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral annule cet arrêt (un exemple
parmi d'autres: arrêt 1C_278/2018 du 20 février 2019). La décision du Tribunal
fédéral, en l'occurrence, est donc singulière. De façon générale, il faut s'en
tenir au texte du dispositif des arrêts ou des jugements, car l'autorité de la
chose jugée ne s'attache qu'au seul dispositif (ATF 128 III 191 consid. 4a et
les arrêts cités;  arrêt TF 1C_540/2016 du 25 août 2017 consid. 2.2.4). Il est
difficile de concevoir que l'arrêt d'un tribunal cantonal soit annulé
implicitement, au détriment d'un particulier (propriétaire foncier, citoyen,
etc.), c'est-à-dire sans que le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral ne le
prévoie en termes exprès – même si l'annulation est évoquée, comme en l'espèce,
dans les considérants (consid. 3). Cela étant, il appartient à la Cour de céans
de déterminer ce qu'il faut déduire de la formulation du dispositif, compte
tenu des principes du droit fédéral qui veulent d'une part que l'autorité de la
chose jugée ne s'attache qu'au dispositif, et d'autre part que le tribunal
auquel la cause a été renvoyée par le Tribunal fédéral ne peut pas remettre en
cause ce qui a été décidé par le Tribunal fédéral.
3.
Le Tribunal fédéral a défini qui étaient les "participants à la
procédure" de recours en matière de droit public (ou les
"parties", selon la terminologie utilisée dans le dispositif de son
arrêt) et il en a exclu les copropriétaires de la PPE "********", à
savoir les époux K.________ et L.________ ainsi que les époux M.________ et N.________.
D'après l'arrêt 1C_382/2017, ces quatre copropriétaires ont été interpellés
mais ils ont renoncé à procéder (faits, let. E). Vu cette renonciation, ils
n'ont pas été traités comme des intimés – à l'instar des copropriétaires des
PPE "********" et "********" –, ils ne sont pas mentionnés
dans le
rubrum
et l'arrêt du 16 mai 2018 ne leur a pas été communiqué
par le Tribunal fédéral.
L'arrêt du Tribunal fédéral qui renvoie la cause
pour nouvelle instruction et décision détermine qui sont les parties à la
procédure, après la reprise de la cause en instance cantonale. Ainsi, dans la
situation où le Tribunal cantonal a joint deux recours pour statuer en un seul
arrêt rejetant les deux recours, si un seul des deux recourants saisit le
Tribunal fédéral, une admission de son recours avec renvoi pour nouvelle
décision ne "profite" en principe pas au second recourant qui s'était
abstenu; ce dernier n'est plus partie à la procédure après le renvoi de la
cause au Tribunal cantonal (cf. arrêt AC.2016.0259 du 20 décembre 2016, consid.
1 et les références). Il faut appliquer la même règle quand, après la jonction
de causes au niveau cantonal, un intimé n'est pas partie à la procédure de
recours fédérale; il ne peut donc plus être partie à la procédure après le
renvoi de la cause.
En l'occurrence, il faut constater que le Tribunal
fédéral n'a pas conféré la qualité de partie aux époux K.________ et L.________
ni aux époux M.________ et N.________. Il n'a pas considéré que ceux-ci s'en
remettaient à justice et qu'ils devaient conserver, en procédure fédérale, le
statut d'intimés qu'ils avaient en procédure cantonale. Si tel avait été le
cas, ces quatre copropriétaires de la parcelle n° 2564 auraient eu la même
position, dans la procédure cantonale après l'arrêt de renvoi, que les
copropriétaires des parcelles n° 2565 et n° 2566. La Cour de céans doit
cependant constater d'office que le Tribunal fédéral a déduit de la réponse des
époux K.________ et L.________ et des époux M.________ et N.________ qu'ils
n'étaient plus partie à la procédure, ce qui n'a pas à être réexaminé ni
discuté en l'état (cf. supra, consid. 1). La Cour de céans doit aussi
déterminer d'office les conséquences de cette situation.
L'arrêt de renvoi mentionne, au consid. 2.2
in
fine
, "une éventuelle remise en conformité des villas A1 à A3 avec
l'autorisation initialement délivrée". Or, s'agissant de la villa A1 (PPE
"********", copropriété des époux K.________ et L.________ et M.________
N.________), il ne saurait être question d'ordonner à ses copropriétaires de la
remettre en état, dès lors qu'ils ont obtenu de la municipalité deux décisions
de régularisation, que ces décisions ont été contestées devant le Tribunal
cantonal par la recourante (recours AC.2016.0153 et recours AC.2016.0154), que
ces recours ont été rejetés par la Cour de céans qui a confirmé les deux
décisions de la municipalité, et que le Tribunal fédéral n'a pas formellement
annulé l'arrêt du 15 juin 2017. Quoi qu'il en soit, le Tribunal fédéral ne
pouvait pas annuler une décision communale, confirmée en dernière instance
cantonale, au détriment de quatre particuliers (les copropriétaires de la villa
A1) qui n'étaient pas parties à la procédure de recours fédérale et qui de ce
fait n'ont pas reçu le jugement fédéral susceptible de conduire à une remise en
cause d'une décision qui leur était favorable – concrètement, à une
interdiction d'utiliser pour l'habitation certaines pièces de leurs
appartements. En d'autres termes, si le Tribunal fédéral décide de ne pas
conférer la qualité de partie, en instance fédérale, à des propriétaires
fonciers concernés par la contestation en instance cantonale, son jugement ne
saurait avoir pour effet, après le renvoi, de porter atteinte aux droits de ces
propriétaires. Les garanties générales de procédure de l'art. 29 Cst. s'opposeraient
en effet à cela.
Il convient de relever que le juge instructeur de la
Cour de céans, avant l'arrêt du 15 juin 2017, avait prononcé la jonction des
huit causes relatives aux constructions sur l'ancienne parcelle n° 296 (recours
contre la révocation d'un permis de construire, contre la décision relative à
la modification d'une mention LATC et contre six décisions séparées de mise en
conformité des appartements). Il n'y a pas de lien de consorité nécessaire
entre les copropriétaires des villas, qui restaient libres de défendre chacun
leur position séparément. Du reste, les copropriétaires de la villa A1 n'ont
pas agi par l'intermédiaire du même avocat que les copropriétaires des villas
A2 et A3. Dans ces conditions, une division des causes, ou disjonction des
procédures pouvait ensuite être ordonnée en tout temps, pour des motifs
d'économie de procédure, pour simplifier le procès ou pour d'autres raisons
objectives (cf. art. 24 al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]; cf. arrêt AC.2016.0259 du 20 décembre 2016
consid. 1).
Il faut donc considérer, en l'espèce, que l'arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral implique
de facto
une disjonction des causes
AC.2016.0153 et AC.2016.0154, l'arrêt du Tribunal cantonal du 15 juin 2017 ne
pouvant plus être remis en question dans cette mesure, les décisions de
régularisation (ou de mise en conformité) des deux appartements de la villa A1
étant entrées en force. En d'autres termes, il y a lieu de prendre acte que les
causes AC.2016.0153 et AC.2016.0154 ont fait l'objet d'un jugement définitif dans
l'arrêt du 15 juin 2017.
4.
a) Le renvoi de la cause, par le Tribunal fédéral, impose à la Cour de
céans de rendre une nouvelle décision dans les causes AC.2016.0155 (recours
contre la décision adressée aux époux B.________ et C.________), AC.2016.0156
(recours contre la décision adressée aux époux D.________ et E.________),
AC.2016.0157 (recours contre la décision adressée aux époux G.________ et F.________)
et AC.2016.0158 (recours contre la décision adressée à H.________ et I.________),
les copropriétaires concernés ayant été parties, comme intimés, à la procédure
de recours fédérale.
Comme cela vient d'être exposé, l'entrée en force
des décisions de régularisation pour les deux appartements de la villa A1
empêche la Cour de céans d'imposer des mesures restrictives aux copropriétaires
concernés; les surfaces actuellement utilisées pour l'habitation dans ces deux
appartements peuvent être maintenues telles quelles. Cette solution s'impose
pour des raisons purement formelles, découlant de l'arrêt du Tribunal fédéral,
et non pas parce que matériellement – au regard notamment de la conception ou
l'aménagement des appartements, ou des circonstances de l'acquisition –, la
situation des copropriétaires de la villa A1 serait différente de celle des
copropriétaires des villas A2 et A3.
b) Dans ces conditions, cela heurterait de manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, et cela serait donc
arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 141 I 49 consid. 3.4), d'envisager d'ordonner
aux copropriétaires des deux autres villas A2 et A3 de réduire la surface
habitable de leurs appartements, par rapport à ce que la municipalité a admis
par ses décisions de régularisation du 11 mai 2016. On ne saurait admettre
l'éventualité d'une annulation de la régularisation pour les quatre autres
appartements, alors que les trois villas font partie de la même opération de
promotion immobilière, qu'elles ont été construites parallèlement et qu'on peut
présumer que tous les acquéreurs ont reçu des informations analogues à propos
des permis de construire et des surfaces habitables. Dans ses écritures, la
recourante ne prétend du reste pas qu'il faudrait, à cet égard, faire des
distinctions entre les différents copropriétaires qui, selon elle, auraient
tous connu la surface habitable maximale autorisée et auraient donc tous mis la
municipalité devant le fait accompli; la recourante soutient en somme qu'aucun
des copropriétaires ne peut se prévaloir de sa bonne foi. Pour sa part, la
municipalité ne fait pas non plus de distinction entre les copropriétaires,
s'agissant de leur bonne foi (présumée) et de leur droit d'obtenir une
régularisation. Pour des motifs d'équité ou d'égalité de traitement, dans la
situation actuelle, il s'impose donc de confirmer, sans autres mesures
d'instruction et sans se prononcer sur des éléments subjectifs – à savoir au
sujet de la bonne foi des copropriétaires –, les décisions de régularisation
(ou de mise en conformité) des quatre appartements des villas A2 et A3.
c) En l'état, il y a lieu de prononcer une
disjonction des causes AC.2016.0155 (recours contre la décision adressée aux
époux B.________ et C.________), AC.2016.0156 (recours contre la décision
adressée aux époux E.________ D.________); AC.2016.0157 (recours contre la
décision adressée aux époux F.________ et G.________) et AC.2016.0158 (recours
contre la décision adressée à H.________ et I.________) et de statuer
immédiatement sur le sort de ces quatre recours.
Ces quatre recours doivent être rejetés. Il faut
retenir en définitive que le choix de la municipalité de considérer comme
disproportionnés des ordres de remise en état qui interdiraient l'utilisation
des pièces litigieuses pour l'habitation, et qui imposeraient le cas échéant de
supprimer certains aménagements dans ces locaux (chauffage, éclairage, amenée
d'eau, par exemple), n'est pas critiquable (cf. arrêt CDAP du 15 juin 2017,
consid. 2d), une nouvelle pesée des intérêts ne pouvant pas parvenir à un autre
résultat pour les motifs d'équité ou d'égalité exposés plus haut. Le premier
arrêt de la Cour de céans doit être confirmé sur ce point. Cette confirmation
est formellement compatible avec le texte du ch. 1 du dispositif de l'arrêt de
renvoi, dans la mesure où il n'annule pas l'arrêt attaqué.
5.
Le présent arrêt est un arrêt partiel, après disjonction, car il incombe
encore à la Cour de droit administratif et public de rendre une nouvelle
décision dans les causes jointes AC.2015.0334 (recours contre la décision de la
municipalité du 11 novembre 2015, révocation du permis de construire) et
AC.2016.0159 (recours contre la décision de la municipalité du 11 avril 2016,
modification de la mention LATC). La Cour devra examiner la pertinence des
moyens de preuve offerts par la recourante, compléter l'instruction s'il y a
lieu et procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts (cf. consid. 2.3 de
l'arrêt de renvoi). La régularisation avec mise en conformité des villas A1, A2
et A3, selon ce qui vient d'être exposé, n'exclut en principe pas que la
nouvelle pesée des intérêts aboutisse à une annulation de la révocation du
permis de construire n° 26228 du 3 février 2014. La recourante s'est opposée à
ces régularisations essentiellement à cause des conséquences pour la
réalisation de son propre projet, et non pas en tant que propriétaire voisin
craignant l'impact ou les nuisances provenant de l'utilisation des trois
villas. Le présent arrêt partiel ne préjuge pas du sort de la contestation: la
recourante veut en définitive obtenir l'annulation de la révocation du permis
de construire du 3 février 2014, cette question pouvant être examinée librement
nonobstant la confirmation des décisions de régularisation.
6.
Etant donné que les copropriétaires des villas A2 et A3 obtiennent
finalement gain de cause, il se justifie de confirmer les ch. VI, VII, VIII et
IX du dispositif de l'arrêt du 15 juin 2017.
7.
Conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, les époux M.________ N.________
et K.________ et L.________ ne sont plus parties à la procédure, ce dont il
sera pris acte. Vu l'entrée en force, en ce qui les concerne, de l'arrêt du 15
juin 2017, la recourante leur doit des indemnités à titre de dépens,
conformément aux ch. IV et V du dispositif dudit arrêt. Les effets de l'arrêt
de renvoi n'ont pas été étendus aux personnes qui n'étaient pas parties à la
procédure de recours fédérale, de sorte que ces deux chiffres du dispositif du
premier arrêt n'ont pas été annulés (cf. supra, consid. 3 et arrêt AC.2016.0259
du 20 décembre 2016, consid. 1f).
8.
L'instruction des causes jointes AC.2015.0334 (recours contre la
décision de la municipalité du 11 novembre 2015, révocation du permis de
construire) et AC.2016.0159 (recours contre la décision de la municipalité du
11 avril 2016, modification de la mention LATC) se poursuit. Il sera statué
dans l'arrêt final sur l'émolument judiciaire, pour la procédure cantonale de
recours, et sur les dépens auxquels prétendent la recourante et la municipalité.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Il est pris acte que les causes AC.2016.0153 et AC.2016.0154 ont été
liquidées par l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 15 juin
2017.
II.
La disjonction des causes AC.2016.0155, AC.2016.0156, AC.2016.0157 et
AC.2016.0158 est prononcée.
III.
Le recours formé par A.________ contre la décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 11 avril 2016 relative à la mise en conformité du lot PPE
223/2565-1, de B.________ et C.________, est rejeté et cette décision est
confirmée (cause AC.2016.0155).
IV.
Le recours formé par A.________ contre la décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 11 avril 2016 relative à la mise en conformité du lot PPE
223/2565-2, de D.________ et E.________, est rejeté et cette décision est
confirmée (cause AC.2016.0156).
V.
Le recours formé par A.________ contre la décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 11 avril 2016 relative à la mise en conformité du lot PPE
223/2566-1, de F.________ et KG.________, est rejeté et cette décision est
confirmée (cause AC.2016.0157).
VI.
Le recours formé par A.________ contre la décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 11 avril 2016 relative à la mise en conformité du lot PPE
223/2566-2, H.________ et I.________, est rejeté et cette décision est
confirmée (cause AC.2016.0158).
VII.
Une indemnité de 750 (sept cent cinquante) francs, à payer à B.________
et C.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
VIII.
Une indemnité de 750 (sept cent cinquante) francs, à payer à D.________
et E.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
IX.
Une indemnité de 750 (sept cent cinquante) francs, à payer à F.________
et G.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
X.
Une indemnité de 750 (sept cent cinquante) francs, à payer à H.________
et I.________, à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
XI.
L'instruction des causes AC.2015.0334 (recours contre la décision de la
municipalité du 11 novembre 2015, révocation du permis de construire) et
AC.2016.0159 (recours contre la décision de la municipalité du 11 avril 2016,
modification de la mention LATC) se poursuit.
Lausanne, le 12 avril 2019
Le
président:
La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, à savoir aux parties ainsi que, pour information, à M.________
et à K.________.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.