vd_omni · PE.2024.0149 · 2025-01-07 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours formé contre la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE obtenue par regroupement familial par un ressortissant bolivien et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant, séparé de son épouse, ne peut plus déduire un droit au séjour de l'ALCP. La prolongation de son séjour ne se justifie pas non plus en application de l'art. 50 LEI. L'union conjugale n'a pas duré trois ans, le recourant, s'il mentionne des crises de jalousie de son épouse, n'allègue pas avoir été victime de violence domestique, et sa réintégration sociale dans son pays d'origine n'apparaît pas fortement compromise. Sa situation ne constitue pas non plus un cas d'extrême gravité.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.01.2025 PE.2024.0149

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 janvier 2025
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; M. Pascal Langone et M.
Guillaume Vianin, juges; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Michel CELI VEGAS, avocat à Genève,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 15 août 2024 révoquant son autorisation de séjour
UE/AELE par regroupement familial et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après aussi: l'intéressé ou le recourant), ressortissant
de Bolivie né le ******** 1987, est entré en Suisse sans être au bénéfice d'une
autorisation au début de l'année 2021.
Le 22 janvier 2021, A.________, agissant par
l'intermédiaire de son avocat, a sollicité du Service de la population (SPOP)
l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial afin de
vivre auprès de son épouse B.________, ressortissante d'Espagne née le ********
1997 au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Les époux s'étaient mariés
en Espagne le 8 novembre 2019.
Après que l'intéressé a annoncé son arrivée en
Suisse le 24 juin 2021, le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour par
regroupement familial.
B.
Sur requête du SPOP, la Police cantonale a procédé à l'audition de A.________
et de son épouse en date du 1
er
mars 2024. Il en résulte que le
couple s'est séparé dès le début de l'année 2023 et qu'une procédure de divorce
est en cours en Espagne.
C.
Le 6 mars 2024, le SPOP a informé l'intéressé qu'il entendait révoquer
son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour se déterminer.
A.________, par l'intermédiaire de son avocat, s'est
déterminé le 29 avril 2024. Il a indiqué qu'il avait tout abandonné dans son
pays d'origine et était venu en Suisse pour rejoindre ses parents qui y
résident et pour fonder une famille avec son épouse. La séparation du couple
était dû au comportement "instable de son épouse" et aux "scènes
de jalousie quotidienne". Le recourant a en outre fait valoir qu'il
remplissait les critères d'intégration de l'art. 58a LEI, soit qu'il a
travaillé pour subvenir à ses besoins sans avoir recours à l'aide sociale,
qu'il maîtrise le français, qu'il n'a pas été condamné pénalement et ne fait
pas l'objet de poursuites.
Par décision du 5 juin 2024, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial de l'intéressé et
lui a imparti un délai au 7 juillet 2024 pour quitter la Suisse.
D.
Agissant par l'intermédiaire de son avocat, A.________ a formé le 8
juillet 2024 une opposition contre cette décision. Il a en substance invoqué
que sa situation constituait un cas individuel d'extrême gravité notamment
parce qu'il ne disposait plus d'aucun réseau familial ni amical en Bolivie.
Par décision du 15 août 2024, le SPOP a rejeté
l'opposition et confirmé sa décision du 5 juin 2024 révoquant l'autorisation de
séjour UE/AELE par regroupement familial de l'intéressé; il lui a imparti un
nouveau délai au 15 septembre 2024 pour quitter la Suisse.
E.
Toujours représenté par son avocat, A.________ a déposé le 16 septembre
2024 un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre la décision sur opposition du 15 août 2024. Il a conclu
principalement à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour en
sa faveur pour cas de rigueur, subsidiairement au renvoi de la cause pour
l'autoriser à poursuivre son séjour. Il a en outre requis sa comparution
personnelle.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures ni
d'autre mesure d'instruction.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal auprès du Tribunal cantonal contre une
décision sur opposition du SPOP, qui n'est pas susceptible de recours devant
une autre autorité, le recours satisfait en outre aux conditions formelles
prévues par la loi, si bien qu'il convient d'entrer en matière (art. 34a de la
loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration [LVLEI; BLV 142.11]; art. 92, 95 et 79,
applicable par renvoi de l'art. 99, de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
2.
Le recourant demande à être entendu personnellement.
a) La procédure administrative est en principe
écrite (art. 27 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves
(art. 34 al. 1 LPA-VD). A ce titre, elles peuvent notamment présenter des
offres de preuve au plus tard jusqu’à la clôture de l’instruction (art. 34 al.
2 let. d LPA-VD). L’autorité n’est toutefois pas liée par les offres de preuves
formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD). Elle doit examiner les
allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens
n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD). Ces
exigences découlent du droit d’être entendu.
Le
droit
d
'être
entendu
garanti
par l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) comprend notamment le
droit
pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes,
d
'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1). L’art. 29 al. 2 Cst. ne
confère pas le
droit
d
'être
entendu
oralement. Le
droit
d
'être
entendu
n'empêche par ailleurs pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant
d
'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion
(ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; 140 I 68 consid. 9.6.1;
134 I 140 consid. 5.3; 131 I 153 consid. 3).
b) En l’occurrence, le recourant n'expose pas pour
quelle raison il conviendrait de l'entendre personnellement. Il a pu s'exprimer
par écrit au cours de la procédure, ce qui est suffisant pour respecter son
droit d'être entendu. Le tribunal s’estime de toute manière suffisamment
renseigné par le dossier, de sorte que l'audition personnelle du recourant n’apparaît
pas nécessaire ou de nature à influencer le sort de la cause, comme cela
ressort des motifs qui suivent. Il n’est donc pas donné suite à la requête du
recourant.
3.
Le litige porte en l'espèce sur la révocation de l'autorisation de
séjour UE/AELE par regroupement familial du recourant.
a) Ressortissant de Bolivie, le recourant a été mis
au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE en raison de son mariage avec
une ressortissante espagnole au bénéfice d'une autorisation d'établissement.
A teneur de son art. 2 al. 2, la loi fédérale sur
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20) n'est
applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (à
présent, l'Union européenne [UE]) et aux membres de leur famille que dans la
mesure où l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des
personnes conclu le 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement
ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables.
Le conjoint d'une personne ressortissant d'une
partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le droit de
s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP).
Il y a cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP
lorsque, comme en l'occurrence, le lien conjugal est vidé de toute substance et
que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une
autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire (ATF 139 II
393 consid. 2.1; 130 II 113 consid. 9.4; arrêt TF 2C_536/2016 du 13 mars 2017
consid. 2.3). En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale sur
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une
part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats
membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée,
de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être
prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus
remplies.
En l'occurrence, le recourant, du fait de sa
séparation avec son épouse, ne peut plus invoquer l'art. 3 Annexe I ALCP. En
outre, il ne peut se prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu avec
son pays d'origine. Ses conditions de séjour sont ainsi exclusivement régies
par le droit des étrangers, en particulier la LEI, ce qui n'est pas contesté.
b) La décision attaquée se fonde sur l'art. 50 LEI,
applicable à la prolongation des autorisations de séjour du conjoint étranger
du titulaire d'une autorisation d'établissement, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2024.
Selon l'art. 50 al. 1 aLEI,
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024,  après dissolution de la
famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43
subsiste dans les cas suivants: l'union conjugale a duré au moins trois ans et
les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis (let. a) ou
lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles
majeures (let. b). Selon l'ancien al. 2, les raisons personnelles majeures
visées à l'al. 1 sont notamment données lorsque le conjoint est victime de
violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre
volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise.
Le 1
er
janvier 2025 est entrée en vigueur
la modification de la LEI du 14 juin 2024 (règlementation des cas de rigueur en
cas de violence domestique; RO 2024 713) qui a notamment modifié la teneur de
l'art. 50 LEI. En substance, les modifications portent sur le champ
d'application de l'art. 50 LEI, qui est étendu aux conjoints étrangers des
titulaires d'une autorisation de séjour, ainsi que sur les indices dont les
autorités doivent tenir compte en cas de violence domestique, désormais
mentionnés aux ch. 1 à 6 de l'al. 2. Conformément à l'art. 126g LEI, le
nouveau droit est applicable aux demandes déposées en vertu de l'art. 50
LEI avant l'entrée en vigueur de la modification du 14 juin 2024. La question
de savoir si le nouveau droit est également applicable aux procédures pendantes
devant l'autorité de recours au moment de l'entrée en vigueur peut en
l'occurrence rester indécise. En effet, comme on le verra ci-dessous, l'application
du nouveau droit ne serait pas plus favorable au recourant.
c) En l'occurrence, il convient d'abord de relever
que le recourant ne soutient à juste titre pas que l'union conjugale aurait
duré plus de trois ans, la période minimale de trois ans commençant à courir
dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse – soit en
l'espèce au plus tôt en janvier 2021 – et s'achevant au moment où ceux-ci
cessent de faire ménage commun, ce qui était le cas en l'espèce en 2023 (ATF
140 II 345 consid. 4.1 et réf. citées). Il n'y a dès lors pas lieu
d'examiner plus avant, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, si le
recourant remplit les critères d'intégration de l'art. 58a LEI.
d) Le recourant se prévaut de l'existence de raisons
personnelles majeures – respectivement de l'existence d'un cas individuel
d'extrême gravité. Même s'il mentionne les crises de jalousie de son épouse
comme cause de la séparation, il n'allègue pas avoir été victime de violence
domestique et ne mentionne aucun des indices figurant depuis le 1
er
janvier 2025 à l'art. 50 al. 2 LEI. Il ne peut donc faire valoir aucun droit à
la prolongation de son autorisation de séjour pour ce motif, que ce soit sous
l'ancien droit ou sous le nouveau droit.
e) Il reste à examiner si le recourant peut se
prévaloir de l'existence d'autres raisons personnelles majeures au sens de
l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
Le recourant fait valoir que l'autorité intimée n'a
pas analysé sa situation sous l'angle du cas de rigueur. Il soutient en
substance qu'il remplit les critères d'intégration de l'art. 58a LEI, faisant
valoir l'absence d'inscription à son casier judiciaire, le respect des valeurs
de la Constitution ainsi que son activité professionnelle et les nombreux liens
d'amitié qu'il aurait créés depuis son arrivée en Suisse. Il invoque également
avoir fait des efforts pour apprendre le français. Il soutient ne plus avoir
d'attaches avec son pays d'origine.
S'agissant des autres raisons personnelles majeures,
la modification du 14 juin 2024 n'a pas apporté de modification en ce sens que,
outre les cas de violence domestique et de mariage conclu en violation de la
libre volonté d'un des époux, qui n'entrent pas en considération en l'espèce,
l'art. 50 al. 2 LEI mentionne uniquement la réintégration sociale semblant
fortement compromise dans le pays de provenance (art. 50 al. 2 let. c LEI). En
ce qui concerne cette condition, la question n'est pas de savoir s'il est plus
facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la
réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle
et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393
consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.3).
Selon la jurisprudence, une raison personnelle
majeure donnant droit à l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de
séjour peut également résulter d’autres circonstances. Ainsi, les critères
énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA, relatif aux cas individuels d’extrême gravité,
peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne
sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition
comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour
juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, soit
actuellement l’intégration, sur la base des critères d’intégration définis à
l’art. 58a al. 1 LEI, la situation familiale, la situation financière, la durée
de présence en Suisse, l’état de santé et les possibilités de réintégration
dans l’Etat de provenance. Il convient en outre de tenir compte des
circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid.
4.1 précité). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas
de rigueur, il convient de mentionner, en particulier, la très longue durée du
séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une
réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée
qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants, notamment une bonne
intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études
couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens
opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière
indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens conservés
avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de
faciliter sa réintégration (cf. arrêts CDAP PE.2018.0361 du 31 janvier 2019
consid. 4c; PE.2018.0373 du 31 janvier 2019 consid. 2a et les
références). S'agissant spécifiquement de la durée du séjour en Suisse, la
jurisprudence a précisé que la durée d'un séjour précaire ou illégal n'était
pas prise en compte dans l'examen d'un cas de rigueur – ou alors seulement dans
une mesure moindre –, sans quoi l'obstination à violer la législation en
vigueur serait en quelque sorte récompensée (cf. ATF 137 II 1
consid. 4.3; 134 II 10 consid. 4.3; 130 II 39 consid. 3; arrêts
CDAP PE.2018.0361 précité consid. 4c, PE.2018.0373 précité consid. 2a
et les références).
En l'occurrence, le recourant ne peut d'abord
manifestement pas soutenir que sa réintégration sociale dans son pays d'origine
serait fortement compromise. En effet, le recourant, en instance de divorce et
qui n'a pas d'enfant, est âgé de 37 ans et a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans dans
son pays d'origine où il a travaillé comme employé de banque. Même si les
parents du recourant sont domiciliés en Suisse et qu'il a "
tout
abandonné
" pour les rejoindre ainsi que son épouse, il est à tout le
moins plausible que le recourant ait conservé certaines attaches dans son pays
d'origine. Quoi qu'il en soit, même si ses conditions de vie seront peut-être
moins favorables qu'en Suisse, il n'existe aucun élément pour considérer qu'une
réintégration en Bolivie serait particulièrement compliquée.
Il est vrai que la décision attaquée n'examine pas
si les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel
d'extrême gravité sont remplies. Cela étant, le recourant invoque en vain que
sa situation constituerait un cas de rigueur. D'abord, la durée de séjour légal
en Suisse, qui est inférieure à trois ans, ne peut être considérée comme
particulièrement importante. Ensuite, le recourant n'a pas fait preuve d'un
comportement irréprochable puisqu'il a été condamné pénalement pour séjour illégal.
Contrairement à ce qu'il soutient, il n'a pas fait preuve d'une intégration
particulièrement remarquable qui pourrait venir contrebalancer la faible durée
de son séjour en Suisse. Il résulte ainsi des pièces produites devant le SPOP
lors de la procédure d'opposition qu'il a participé à des cours de français et
qu'il est au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée en tant que nettoyeur
d'entretien. Certes, il n'a pas bénéficié des prestations d'aide sociale depuis
son arrivée en Suisse, mais cet élément ne saurait suffire pour considérer que
son intégration dépasse ce qu'on est en droit d'attendre usuellement.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, un nouveau délai
de départ de Suisse étant imparti au recourant. Un émolument sera mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD). Vu le sort du recours, il
n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 15 août 2024
est confirmée, un nouveau délai de départ au 7 février 2025 étant imparti au
recourant pour quitter la Suisse.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 7 janvier 2025
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.