vd_omni · AC.2023.0150 · 2023-12-06 · fr

A.________ à K.________ /Municipalité de Crans | Recours interjetés, dans les causes AC.2023.0150 et AC.2023.0154, à l'encontre d'une décision municipale refusant la demande de permis complémentaire et ordonnant la remise en état de la parcelle des constructeurs. Le projet modifié ne diffère pas sensiblement du projet initial: c'est partant à bon droit que la municipalité a soumis le projet à l'enquête complémentaire (c. 1c). La décision est suffisamment motivée (c. 3). Le risque d'inondation des parcelles voisines peut être écarté (c. 4). L'altitude à l'acrotère n'est pas conforme à la réglementation communale, mais est tolérée (c. 5): en effet, l'ordre municipal de remise en état, s'agissant du dépassement constaté, est disproportionné (c. 6). L'abri de jardin (ou pool house) est autorisé (c. 7). Le recours déposé par les voisins opposés à la demande de régularisation est rejeté (AC.2023.0150). Le recours déposé par les constructeurs est partiellement admis (AC.2023.0154). Cf. ég. les causes connexes AC.2021.0228 et AC.2022.0404 devenues sans objet et rayées du rôle.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.12.2023 AC.2023.0150

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
6 décembre 2023
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; MM. Jacques Haymoz et
Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
3.
C.________,
à
********,
4.
D.________,
à
********,
5.
E.________,
à
********,
6.
F.________,
à
********,
7.
G.________,
à
********,
8.
H.________,
à
********,
9.
I.________,
à
********,
tous représentés par Me Tamara MORGADO,
avocate à Nyon,
10.
J.________,
à
********,
11.
K.________,
à
********,
tous deux repr.entés par Me Vivian KÜHNLEIN,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Crans,
à Crans, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à
Lausanne.
Objet
Remise en état
Recours A.________ et consorts et J.________ et consort c/
décisions de la Municipalité de Crans du 13 avril 2023 refusant de délivrer
le permis de construire et ordonnant la remise en état de la parcelle n
o
375 (CAMAC 202674) – dossier joint: AC.2023.0154
Recours J.________ et K.________ c/ décision de la Municipalité de Crans du
13 avril 2023 refusant leur demande de permis de construire complémentaire et
ordonnant la remise en état de la parcelle n
o
375 (CAMAC 202674) -
dossier joint au: AC.2023.0150
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n
o
375 du registre foncier, sur le territoire de
la commune de Crans, est soumise à un régime de propriété par étages (PPE). Le
lot n
o
375-2 appartient depuis 2016 en copropriété à J.________ et à
K.________. D'une surface de 1'860 m
2
, la parcelle n
o
375
supportait à l'origine une maison d'habitation de 118 m
2
ainsi qu'un
jardin de 1'742 m
2
. Elle est soumise à la réglementation du plan
général d'affectation de la commune de Crans, mis en vigueur le 4 décembre
2018. D'après ce plan, la parcelle n
o
375 est colloquée en zone
d'habitation de faible densité B. Ce régime d'affectation est défini aux art.
62 ss du règlement sur le PGA (RPGA).
B.
Le 3 juillet 2018, J.________ et K.________ ont déposé une demande de
permis de construire (CAMAC 179600) pour un ouvrage ainsi décrit:
"Démolition d'une maison
existante. Construction d'une maison mitoyenne. Construction d'une piscine avec
un abri jardin."
Le projet consistait essentiellement en la
construction, sur la parcelle n
o
375, de deux villas (n
os
1 et 2) mitoyennes, avec plusieurs aménagements extérieurs – parmi lesquels les
terrasses respectives des habitations, ainsi qu'une piscine. Il était prévu de
réaliser, à l'angle sud-est de la parcelle n
o
375, un "
abri
jardin
" destiné, selon les déclarations de l'architecte en charge du
projet, à servir au dépôt de matériel de jardin et de piscine. Les
constructions projetées devaient avoir une altitude à l'acrotère de 428,95
mètres. Leur surface de plancher déterminante devait s'élever à 492 m
2
.
Le projet n'a pas suscité d'oppositions.
Le permis de construire requis, établi le 26 octobre
2018, a été délivré par la Municipalité de Crans (ci-après: la municipalité).
Non contesté, ce permis est entré en force, et les
travaux ont débuté.
C.
En 2020, le service compétent de l'administration communale a relevé
plusieurs irrégularités en lien avec la construction des villas, dont un
dépassement de l'altitude à l'acrotère.
D.
Interpellée par D.________ et C.________, copropriétaires de la parcelle
voisine n
o
365, au sujet de la conformité au permis de
construire de l'abri de jardin, la municipalité a exposé le 1
er
juillet 2021 que la construction correspondait sur ce point au dossier mis à
l'enquête publique.
D.________ et C.________ ont saisi la Cour de droit
administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal d'un recours contre cette
décision (AC.2021.0228).
E.
Le 3 septembre 2021, J.________ et K.________ ont déposé un dossier de
mise à l'enquête complémentaire (CAMAC 202674) pour un ouvrage ainsi décrit:
"Modification altitude de
l'acrotère. Modification fenêtres. Déplacement piscine. Local technique
souterrain."
Ce projet de construction avait essentiellement pour
but de remédier aux irrégularités constatées par les autorités communales.
Concernant les villas, il s'agissait de régulariser l'altitude à l'acrotère,
qui s'élevait, après exécution des travaux, à 429,20 mètres. Les constructeurs
ont justifié ce dépassement (25 cm par rapport à la construction autorisée par
le permis de base), d'après les plans d'enquête, par le motif suivant: "
gabarit
non comptabilisé, surplus isolation MINERGIE selon LATC art. 97
". Pour
ce qui est des aménagements extérieurs, le projet consistait à déplacer
légèrement la piscine (en direction du nord-ouest) et à diminuer sa largeur. Il
s'agissait également de légaliser le local technique souterrain aménagé pour la
piscine, l'accès à ce dernier devant se faire depuis un compartiment de l'abri
de jardin.
F.
Le dossier de cette demande de permis de construire a été mis à
l'enquête publique (complémentaire) du 9 octobre au 7 novembre 2021. Durant le
délai d'enquête, il a notamment suscité l'opposition de A.________ et B.________,
C.________ et D.________, E.________, F.________ et G.________, H.________, et I.________
(ci-après: A.________ et consorts). A.________ et consorts sont
(co-)propriétaires respectifs des parcelles voisines n
os
376, 365,
159, 166, et 161.
Le 1
er
novembre 2021, le service communal
a procédé à une visite du chantier. Il résulte en substance du rapport du 10
novembre 2021 que l'abri de jardin comportait plusieurs éléments ne figurant
pas sur les plans mis à l'enquête (y compris l'enquête complémentaire), tels
qu'un écoulement pour les eaux usées et deux cheminées de ventilation. Cet abri
bénéficiait aussi d'une isolation en laine de pierre, d'un important réseau de
tubes électriques et d'une large baie vitrée avec une porte massive.
Par courrier du 11 janvier 2022, la municipalité a
sollicité diverses informations de la part des constructeurs et les a invités à
se déterminer sur la situation.
L'architecte des constructeurs, agissant pour le
compte de ces derniers, s'est déterminé le 26 janvier 2022, en produisant de
nouveaux plans (plan d'exécution final et plan des canalisations). L'architecte
a exposé que l'abri de jardin était désormais entièrement construit et que sa
surface bâtie atteignait 38 m
2
, celle du local technique souterrain
n'étant pas comptabilisée. Concernant les canalisations d'eaux usées figurant
sur le plan d'exécution, l'architecte a exposé qu'il s'agissait en réalité
d'une grille permettant d'évacuer les eaux lors du nettoyage du local; les
cheminées de ventilation, elles, seraient des sorties destinées, d'une part, à
la ventilation naturelle du local, et, d'autre part, à la ventilation primaire
des eaux usées (afin d'assurer leur écoulement dans la canalisation). Les
prises et les interrupteurs installés dans le local, eux, devraient notamment
permettre la recharge des batteries d'outils de jardin ou de vélos électriques,
respectivement l'ouverture du rideau de la piscine. L'isolation thermique
devrait maintenir le local à l'abri du gel et de l'humidité. Enfin,
l'architecte a souligné que l'abri de jardin était dépourvu de système de
chauffage et qu'il n'était pas habitable, une nouvelle enquête publique
n'étant, selon lui, pas justifiée.
Le 1
er
novembre 2022, la municipalité a
rendu une décision constatant que la construction réalisée comme "abri de
jardin" n'était pas conforme au permis de construire et impartissant aux
constructeurs un délai de trois mois pour déposer une demande de permis de construire
complémentaire visant à régulariser cette construction en tant que "
pool
house
".
Les constructeurs ont saisi la CDAP d'un recours
contre cette décision (cause AC.2022.0404).
G.
Le 13 avril 2023, la municipalité a rendu une nouvelle décision dont le
dispositif a la teneur suivante:
"I.           Le permis de construire faisant l'objet de la
demande de permis complémentaire no CAMAC 202674 du 3 septembre 2021 est
refusé.
II.            Un délai de six mois est imparti à Mme J.________ et
M. K.________ pour mettre en conformité la villa sur la parcelle no 375, avec
un abaissement de l'acrotère à l'altitude de 429.05 mètres conforme à l'art. 66
RPGA. Préalablement aux travaux, un dossier technique sera soumis à
l'approbation de la Municipalité."
En substance, la municipalité a retenu, à l'appui de
ce dispositif, que le dépassement de l'altitude à l'acrotère des villas ne
pouvait pas être (totalement) régularisé, si bien qu'une remise en état
s'imposait.
H.
Agissant le 15 mai 2023 par la voie du recours de droit administratif, A.________
et consorts demandent à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal, principalement, en substance, de refuser la demande de
permis complémentaire CAMAC 202674 et de retirer le permis de construire CAMAC
179600, une nouvelle demande de permis portant sur le projet intial devant être
déposée. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de la décision du 13
avril 2023 et au refus de la demande de permis complémentaire CAMAC 202674.
Plus subsidiairement, les recourants demandent qu'il soit ordonné à J.________
et à K.________ de mettre en conformité la villa sur la parcelle n
o
375, avec un abaissement de l'acrotère à l'altitude de 429 m, la décision
municipale étant confirmée. À titre de mesures d'instruction, ils sollicitent
la tenue d'une inspection locale ainsi que la
mise en
oeuvre d'une expertise géologique et géotechnique
en lien avec la parcelle
n
o
375.
La cause a été enregistrée sous la référence
AC.2023.0150.
I.
Le 17 mai 2023, J.________ et K.________ ont également recouru à
l'encontre de la décision du 13 avril 2023. Ils demandent à la CDAP,
principalement, de réformer cette décision en ce sens que le permis de
construire faisant l'objet de la demande de permis complémentaire CAMAC 202674
est délivré. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
La cause a été enregistrée sous la référence
AC.2023.0154.
J.
Par ordonnance du 4 juillet 2023, le juge instructeur a prononcé la
jonction des causes AC.2023.0150 et AC.2023.0154 sous la référence
AC.2023.0150.
K.
Dans sa réponse du 16 août 2023, la municipalité conclut au rejet des
recours.
Le 28 août 2023, A.________ et consorts se sont déterminés
sur la réponse de la municipalité, maintenant leurs conclusions.
Le 14 septembre 2023, A.________ et consorts ont
répondu au recours de J.________ et K.________, concluant à son rejet.
Le 15 septembre 2023, J.________ et K.________ ont
déposé une réponse au recours interjeté par A.________ et consorts concluant à
son rejet.
Le 26 septembre 2023, A.________ et consorts ont
répliqué, maintenant leurs conclusions.
Le 4 octobre 2023, J.________ et K.________ se sont
brièvement déterminés sur la réplique.
L.
Par un arrêt notifié ce jour dans les causes AC.2021.0228 et
AC.2022.0404, la CDAP a constaté que les recours étaient sans objet et a rayé
ces causes du rôle.
Considérant en droit:
1.
Il convient d'abord d'examiner la recevabilité des deux recours
(AC.2023.0150 et AC.2023.0154) dirigés contre la décision municipale du 13
avril 2023 statuant sur la demande de permis de construire complémentaire du 3
septembre 2021.
a) La décision par laquelle une municipalité lève
les oppositions à un projet et délivre le permis de construire peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal au sens
des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36). Il en va de même d'une décision municipale portant sur le
refus du permis de construire. La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet article, elle
est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt
digne de protection, cf. notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II
50 consid. 2.1, 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il fait valoir que la construction
projetée, à cause de ses dimensions ou des nuisances, aurait des effets sur sa
situation.
c) Déposés en temps utile devant l'autorité
compétente par des propriétaires voisins, d'une part, et par les constructeurs
d'autre part, les recours satisfont en outre aux exigences légales de
motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'ils
sont recevables.
2.                Il y a lieu de définir l'objet du litige.
a) Dans la procédure de recours de droit
administratif, il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques
que l'autorité administrative a précédemment réglés de manière contraignante,
sous la forme d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la
contestation devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du
litige, il faut examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement
contesté (cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3, ATF 131 V 164 consid. 2.1; CDAP
AC.2023.0060 du 4 septembre 2023 consid. 2a).
b) La procédure de mise à l’enquête publique, prévue
à l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC; BLV 700.11), poursuit un double but. D'une part, elle
est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires
voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au
sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation
d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts.
Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. D'autre part,
l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'obtenir un dossier complet en
vue d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et
réglementaires, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers
intéressés ou des autorités cantonales, et le cas échéant, de fixer les
conditions nécessaires au respect de ces dispositions (CDAP AC.2022.0262 du 28
septembre 2023 consid. 2a; AC.2022.0271 du 3 juillet 2023 consid. 3a et les
réf. cit.).
L'enquête publique est une modalité de la procédure
administrative. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent être
invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner
l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (CDAP
AC.2022.0262 précité consid. 2a; AC.2022.0271 précité consid. 3a et les réf.
cit.). Une éventuelle lacune du dossier n’est pas déterminante, lorsque la
consultation des autres pièces a permis de la combler, ou que le vice a été
réparé en cours de procédure (CDAP AC.2022.0262 précité consid. 2a;
AC.2022.0271 précité consid. 3a et les réf. cit.).
Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement
à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une
nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité,
respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute
enquête pour les modifications de "minime importance" (cf. art. 117
LATC, qui permet à la municipalité, après l'enquête principale, d'imposer de
telles modifications sans autre formalité). Les modifications plus importantes,
mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une
enquête complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986
d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
(RLATC; BLV 700.11.1). Les modifications plus importantes encore doivent faire
l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (enquête
principale, pour un projet considéré comme distinct du projet initial). Selon
la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique
complémentaire des modifications apportées à un projet de construction après
l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers
éléments critiqués par les opposants (CDAP AC.2022.0262 précité consid. 2a;
AC.2022.0219 du 3 mars 2023 consid. 2a).
Selon l'art. 72b RLATC, l'enquête complémentaire
peut intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'utiliser, mais au
plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête principale (al. 1); elle ne
peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas
sensiblement le projet ou la construction en cours (al. 2). Cela semble
présupposer que l'enquête complémentaire ne peut intervenir qu'après qu'un
permis de construire a déjà été délivré. Dans le cadre d'une enquête
complémentaire, les oppositions ou recours éventuels ne peuvent porter que sur
les modifications soumises à autorisation, mais ne peuvent pas remettre en
cause l'entier du projet ayant fait l'objet d'un premier permis de construire
(CDAP AC.2022.0262 précité consid. 2a; AC.2021.0374 du 21 novembre 2022 consid.
2a/cc et les réf. cit.). Cette particularité de l'enquête complémentaire, qui
est de sauvegarder la force de chose décidée des éléments du permis déjà
délivré qui ne sont pas modifiés, demeure sans effet lorsque l'enquête
"principale" a abouti au refus du permis de construire. La
jurisprudence prévoit néanmoins que si le recours contre un permis de
construire est admis et le permis annulé, la procédure de l'enquête
complémentaire peut aussi être suivie lorsque la modification d'éléments de peu
d'importance permet de rendre le projet conforme à la réglementation communale
(RDAF 1995 p. 287). Dans un tel cas, dès lors qu'aucun permis n'a encore été
délivré, aucun élément du projet ne bénéficie de la force de chose décidée. En
particulier, on ne peut dénier aux opposants le droit de faire examiner les
griefs soulevés lors de l'enquête "principale" lorsque le permis de
construire, refusé à l'issue de l'enquête "principale", est
finalement délivré à l'issue de l'enquête "complémentaire" (cf. CDAP
AC.2022.0262 précité consid. 2a; AC.2019.0109 du 19 février 2020 consid. 4).
c) En l'occurrence, les travaux de construction
d'une maison mitoyenne et d'une piscine avec un abri jardin sur la parcelle n
o
375 ont fait l'objet d'un permis de construire délivré le 26 octobre 2018 à la
suite d'une mise à l'enquête qui n'a pas suscité d'oppositions, et qui est
entré en force. Le 3 septembre 2021, les constructeurs ont déposé un nouveau
dossier complet de plans avec la nouvelle demande de permis de construire en
indiquant les modifications intervenues par rapport à la première enquête. La
décision attaquée porte uniquement sur ces modifications. Les conclusions des
recourants A.________ et consorts tendant au "
retrait
" du
permis de construire du 26 octobre 2018 excèdent dès lors l'objet du litige et
sont irrecevables, une révocation éventuelle de ce permis entré en force
n'entrant de toute manière pas en ligne de compte à ce stade.
Invoquant une violation de leur droit d'être
entendus et des dispositions cantonales en matière d'enquête publique, les
recourants A.________ et consorts font valoir que les changements apportés au
projet de base sont si importants que l'on ne se trouverait plus dans une
modification de ce dernier, mais dans un projet différent. Tel n'est pas le
cas. L'examen comparé des deux dossiers d'enquête publique (principale et
complémentaire) montre que le projet modifié ne diffère que de façon marginale
du projet initialement autorisé: pour l'essentiel, la piscine est légèrement
déplacée en direction du nord-ouest (sa largeur étant réduite), tandis que
certaines fenêtres sont modifiées. Quant à l'abri de jardin, il a fait l'objet
de précisions complémentaires données par l'architecte des constructeurs en
cours de procédure; dès lors que les opposants ont en eu connaissance, il n'est
pas nécessaire d'ordonner une nouvelle enquête publique sur ce point. Le projet
litigieux ne touche ni l'implantation, ni même, sous réserve de la
régularisation de l'altitude à l'acrotère, le gabarit ou la volumétrie des
constructions. Les modifications apportées par les constructeurs ne s'écartent
pas non plus du cadre défini par le projet initial, soit la réalisation de deux
villas mitoyennnes destinées au logement et dotées de la même surface de
plancher déterminante (492 m
2
). C'est partant à bon droit que la
municipalité a soumis le projet litigieux à l'enquête complémentaire. On
rappellera à ce propos que le but visé par les art. 109 LATC et 72b RLATC a été
atteint dès lors que les recourants A.________ et consorts, qui ne critiquent
au demeurant pas cette réglementation cantonale, ont pu prendre connaissance du
projet et le critiquer de manière circonstanciée.
Ce grief doit donc être rejeté.
2.
Les parties ont requis une inspection locale.
Le dossier comprend de nombreuses pièces (en particulier
des plans d'enquête ainsi que des plans d'exécution) qui permettent à la CDAP
de statuer en toute connaissance de cause. Aussi apparaît-il superflu
d'ordonner des mesures d'instruction supplémentaires, sans qu'il n'en résulte
de violation du droit d'être entendues des parties (cf. ATF 145 I 167 consid.
4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt CDAP AC.2021.0135 du 20 janvier 2022
consid. 2a/aa et les références).
3.
Les recourants A.________ et consorts font valoir que la motivation de
la décision attaquée serait insuffisante. La municipalité ne se serait pas
prononcée sur les griefs soulevés dans leurs oppositions respectives en lien
avec la taille et l'implantation des fenêtres, d'une part, ainsi qu'avec le
local technique souterrain, d'autre part.
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu
(art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que
le citoyen ou l'administré puisse la comprendre, la contester utilement s'il y
a lieu et exercer son droit de recours à bon escient (cf. ATF 148 III 30
consid. 3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références).
b) Dans sa décision, la municipalité a estimé que
"[l]
a taille et l'implantation des fenêtres sont conformes à la
règlementation
". Certes succincte, cette motivation permettait aux
recourants, assistés d'une avocate, de comprendre que pour la municipalité, les
fenêtres en question respectaient les dispositions communales topiques.
Partant, ils étaient en mesure de contester cet aspect devant la CDAP – ce
qu'ils n'ont pas fait, se contentant d'alléguer que rien ne justifie la
modification des fenêtres, sans démontrer en quoi ces dernières ne seraient pas
réglementaires. Quant à la question du local technique souterrain, il y a lieu
de constater que dans leurs oppositions respectives, les recourants A.________
en consorts n'émettent aucune critique en lien avec cet élément mais s'en
prennent en réalité à l'abri de jardin (à partir duquel il est possible
d'accéder au local technique souterrain), qu'ils qualifient de "
pool
house
". Dès lors que la demande de permis de construire complémentaire
visait à régulariser tous les travaux exécutés sur la parcelle n
o
375,
la municipalité aurait en effet dû statuer par une seule décision. Cela étant,
le dossier étant complet, la Cour de céans, qui dispose d'un libre pouvoir
d'examen en fait et en droit, s'estime pour des motifs d'économie de la
procédure en mesure de statuer également sur la conformité de l'abri de jardin,
si bien que la violation du droit d'être entendu des recourants peut être
considérée comme étant réparée.
Ce grief doit donc être rejeté.
4.
Contestant implicitement l'autorisation spéciale délivrée, les
recourants A.________ et consorts considèrent que les travaux litigieux exposeraient
la parcelle n
o
159, propriété du recourant E.________, à un risque
d'inondation accru en raison de la surélévation du terrain par rapport au
projet initialement autorisé.
a) En vertu de l'art. 120 al. 1 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11),
ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits, reconstruits,
agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination notamment les
constructions et les ouvrages nécessitant des mesures particulières de
protection contre les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que contre les
dommages causés par les forces de la nature (let. b). L'Etablissement cantonal
d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) est compétent pour
statuer sur les autorisations spéciales visées par cette disposition (cf. art.
121 al. 1 let. c LATC). Il statue, sans préjudice des dispositions relatives
aux plans et aux règlements communaux d'affectation, sur les conditions de
situation, de construction, d'installations et, éventuellement sur les mesures
de surveillance. Il impose, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la
salubrité et la sécurité ainsi qu'à préserver l'environnement (cf. art. 123 al.
1 et 2 LATC; CDAP AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 consid. 3a; AC.2018.0256 du
22 février 2019 consid. 3a). Le cas échéant, il appartient à la municipalité,
dans le cadre de son devoir de surveillance pendant la phase d'exécution des
travaux prévue aux art. 124 à 129 LATC, de s'assurer que toutes les conditions
fixées par l'autorisation spéciale de l'ECA ont été respectées, notamment au
moment de l'avis de début des travaux et lorsqu'elle statue sur la demande de
permis d'habiter (CDAP AC.2017.0327 du 11 juin 2018 consid. 8a; AC.2016.0268 du
12 février 2018 consid. 3a/bb et les arrêts cités).
b) En l'occurrence, la parcelle n
o
375
étant située en zone de danger faible et partiellement résiduel en raison du
risque d'innondation par les crues, le projet initial a fait l'objet d'une
autorisation spéciale de la part de l'ECA avec des exigences contenues dans la
synthèse CAMAC 179600, lesquelles ont été mises en oeuvre par les constructeurs
comme l'a rappelé la municipalité dans sa levée d'opposition du 13 avril 2023.
Comme l'a relevé à juste titre l'autorité intimée, les modifications faisant
l'objet de la procédure d'enquête complémentaire ne portent ni sur
l'implantation de la villa ni sur la configuration du terrain aménagé;
l'augmentation du niveau du revêtement extérieur autour du bâtiment n'a
a
priori
aucune influence sur les risques d'innodation. L'ECA n'a d'ailleurs
pas posé d'autres conditions que celles déjà prévues dans le permis de
construire entré en force (cf. synthèse CAMAC 202674: "[l]
'ECA
maintient les exigences mentionnées dans la CAMAC 179600
"). À cela
s'ajoute que la municipalité a confirmé le 1
er
avril 2021 au
propriétaire de la parcelle n
o
159, en se référant à une expertise
établie par le bureau L.________, que les aménagements extérieurs de la
parcelle n
o
375 étaient conçus de manière à reprendre les eaux de
ruissellement en limite de propriété et sans déversement sur les parcelles
voisines. Le Tribunal ne voit pas de motif de s'écarter de cette expertise et
rejette la requête des recourants A.________ et consorts tendant à la mise en
oeuvre d'une expertise géologique et géotechnique.
5.
Les recourants A.________ et consorts invoquent une violation de l'art.
15 RPGA et considèrent que l'altitude de l'acrotère a été sous-évaluée. A
l'inverse, les recourants J.________ et consort, invoquant une violation de
l'art. 97 al. 3 LATC en lien avec les art. 66 et 15 RPGA,
soutiennent que l'altitude de l'acrotère est conforme à la règlementation.
a) En zone d'habitation de faible densité B, la
hauteur à l'acrotère est définie par l'art. 66 RPGA, disposition libellée comme
il suit:
"
Article 66 Hauteur des
bâtiments
[...]
Toitures plates:
La hauteur à l'acrotère est
limitée à 6.50 m."
S'agissant de la hauteur, l'art. 15 RPGA, applicable
à toutes les zones, prévoit ce qui suit:
"
Article 15 Hauteur
La hauteur à la corniche (h), à
l'acrotère (h') ou au faîte (H) est mesurée par rapport à la cote moyenne du
terrain naturel ou aménagé en déblai à chaque angle sortant de la
construction."
Cette disposition est accompagnée d'un schéma
explicatif faisant état des différents rapports de hauteurs en relation avec le
terrain naturel et le terrain aménagé. Il figure en outre les notions de
corniche et d'acrotère.
b) En 2018, l'ingénieur géomètre chargé d'établir le
plan de situation, dans le cadre de l'enquête publique de base, avait relevé
l'altitude de dix points: soit deux au niveau de bornes délimitant les
parcelles voisines n
os
375 et 166 (422,35 et 422,31 m), et les huit
autres au niveau de chaque angle sortant de la construction (les relevés
oscillant entre 422,45 [pour les points 3 et 6] et 422,87 [pour le point 10]).
En faisant la somme de ces références altimétriques et en les divisant par huit,
le géomètre avait déterminé une altitude moyenne du terrain naturel, aux angles
sortant des constructions, de 422,55 m, l'ajout d'une hauteur de 6,5 m (cf.
art. 66 RPGA) permettant de définir l'altitude maximale admissible à l'acrotère
à 429,05 m (422,55 m + 6,5 m).
Selon les plans d'enquête autorisés par la
municipalité en 2018, les constructions projetées devaient avoir une altitude à
l'acrotère de 428,95 mètres. La décision attaquée retient que les villas des
constructeurs atteignent une altitude à l'acrotère de 429,20 m, soit 25 cm de
plus que ce qui était initialement projeté (428,95 m), et 15 cm de plus que ce
qui est admissible sur le plan réglementaire (429,05 m). La municipalité a
prononcé une mesure de remise en état, impartissant aux constructeurs un délai
de six mois pour procéder à l'abaissement de l'acrotère à l'altitude
réglementaire de 429,05 mètres.
c) Les recourants A.________ et consorts font valoir
que la cote moyenne du terrain naturel aurait dû être calculée en faisant
abstraction du point 10 relevé, selon eux, sur du terrain aménagé en remblai. Ils
en déduisent que l'altitude maximale à l'acrotère de la villa serait non pas de
429,05 m mais de 429,00 mètres.
Ce grief est mal fondé. D'une part, la détermination
de la cote moyenne du terrain naturel et donc de l'altitude maximale de
l'acrotère, calculée dans le cadre de la procédure qui a débouché sur l'octroi
du permis de base, entré en force, ne saurait être remise en cause dans le
cadre de la présente procédure. D'autre part, la CDAP n'a aucune raison de
s'écarter des relevés et des calculs du géomètre officiel, les allégations des
recourants n'étant nullement étayées: ces derniers se contentent d'exposer que
"
ce point
[10]
se situe 30 cm plus haut sur un talus
", ce
qui ne signifie pas qu'il ne s'agit pas de terrain naturel.
d) Pour leur part, les recourants J.________ et
consort exposent, en substance, que le dépassement de la hauteur de leurs
villas est dû à la prise en compte de contraintes "Minergie". Ils se
plaignent à cet égard d'une violation de l'art. 97 al. 3 LATC, disposition qui
prévoit notamment que la surface ou le volume supplémentaire des éléments de
construction destinés à répondre aux exigences d'isolation et de ventilation
supérieures aux normes en vigueur ne sont pas pris en compte dans le calcul de
la hauteur du bâtiment.
Il n'est pas contesté que le projet de construction a
été élaboré dès le départ en vue de l'obtention d'une certification
"Minergie", si bien que les bâtiments ont été conçus en tenant compte
des exigences énergétiques de l'art. 97 al. 3 LATC. C'est en fonction de ces
exigences que les recourants ont déterminé, dans le cadre du projet de base,
une altitude à l'acrotère de 428,95 mètres. Partant, ils ne sauraient justifier
le dépassement par des contraintes énergétiques qui ont été dûment prises en
compte dans l'élaboration du projet de base. On rappellera à cet égard que selon
la jurisprudence constante, un propriétaire ne peut valablement se prévaloir du
fait que les manquements incriminés sont imputables à son mandataire pour
demander à l'autorité de tolérer un état contraire au droit (CDAP AC.2019.0094
du 29 novembre 2019; AC.2013.0183 du 3 juillet 2013 consid. 3b; AC.2008.0084 du
27 novembre 2008 consid. 2d et les références citées).
d) Au vu des règles de droit rappelées ci-avant et
des éléments ressortant du dossier (en particulier le plan de situation établi
dans le cadre de l'enquête publique en 2018), il y a lieu d'admettre que
l'altitude à l'acrotère à la suite des travaux – dont la fixation à 429,20 m
n'est pas contestée – n'est pas réglementaire.
La décision attaquée doit donc être confirmée dans
la mesure où elle refuse la régularisation de la hauteur de la villa.
6.
Les recourants J.________ et consort font valoir que l'ordre de remise
en état viole le principe de la proportionnalité.
a) Selon l'art. 105 al. 1 LATC, une municipalité est
en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux
frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions
légales et réglementaires. Le prononcé d'une mesure de remise en état
présuppose une analyse de la légalité de la construction concernée; s'il apparaît
que l'ouvrage ne peut pas être autorisé, alors se pose la question de la
proportionnalité de la mesure (CDAP AC.2023.0033 du 24 juillet 2023 consid. 2a;
AC.2022.0232 du 14 mars 2023 consid. 3a). Selon la jurisprudence, l'autorité
peut renoncer à ordonner le rétablissement d'une situation conforme au droit si
les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de
nature à justifier le dommage que la remise en état causerait au maître de
l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou
encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction
comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6; TF 1C_8/2022 du 5 décembre
2022 consid. 4.1; CDAP AC.2023.0033 précité consid. 2a; AC.2022.0232 précité
consid. 3b).
b) En l'occurrence, il apparaît que l'ordre de
remise en état est effectivement de nature à atteindre le but visé (règle de
l'aptitude) et, sous l'angle de la nécessité, on ne voit pas quelle mesure
moins incisive l'autorité intimée aurait pu prononcer pour obtenir le
rétablissement d'une situation conforme au droit. Reste à déterminer si la
mesure litigieuse peut raisonnablement être exigée des constructeurs
(proportionnalité au sens strict): pour ce faire, il convient de mettre en
balance, d'une part, l'intérêt des constructeurs, d'ordre essentiellement
financier (éviter les frais de remise en état), à obtenir l'annulation de la
mesure, et, d'autre part, l'intérêt public au strict respect des plans
d'enquête et à l'observation des normes de droit public de la police des
constructions (cf. à ce sujet TF 1C_75/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5). Il s'agit
également de tenir compte de l'intérêt privé des propriétaires voisins à voir
l'abaissement de la toiture.
Pour ce qui est des dimensions du bâtiment réalisé,
on relève que, comme on l'a vu, l'altitude à l'acrotère dépasse de 25 cm la
hauteur figurant sur les plans d'enquête publique (429,20 m [altitude actuelle]
– 428,95 m [altitude initialement projetée] = 0,25 m). Elle ne fait cependant
que 15 cm de plus que ce qui est admissible sur le plan réglementaire (429,20 m
[altitude actuelle] – 429,05 m [altitude réglementaire] = 0,15 m). Un tel écart
n'est certes pas insignifiant, mais il ne saurait être qualifié de
particulièrement important: il n'a du reste guère d'impact significatif au
niveau visuel et paysager, notamment pour le voisinage. En outre, selon les
explications des recourants, qui n'ont pas été contestées sur ce point,
l'élévation de la hauteur du bâtiment de 10 cm par rapport au projet initial
résulte de la prise en compte des exigences en matière de risque contre les
inondations et a entraîné une réduction de la hauteur des étages de 5 cm. La
non conformité de l'altitude de l'acrotère n'apporte donc aucun avantage aux
recourants quant au volume du nouveau bâtiment.
Aussi, la pesée des intérêts en présence amène la
CDAP à considérer qu'une remise en état n'est pas raisonnablement exigible de
la part des constructeurs: autrement dit, l'ordre de rétablissement de l'état
de droit contrevient au principe constitutionnel de la proportionnalité. La
hauteur de la villa n'est pas régularisée pour autant mais simplement tolérée,
ce qui implique notamment qu'une reconstruction à l'identique est exclue en cas
de démolition.
Le grief doit donc être admis et la décision
attaquée annulée sur ce point.
7.
Il convient encore d'examiner si l'abri de jardin (ou pool house) peut
être autorisé tel qu'il a été construit.
a) En droit cantonal, l'art. 39
RLATC
dispose qu'à défaut de
dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendances
de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment
principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de
peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que
pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus;
ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité
professionnelle (al. 2). Au niveau communal, l'art. 12 RPGA dispose que
conformément à l'art. 39 RLATC, des dépendances de minime importance peuvent
être autorisées. Elles se caractérisent par un bâtiment de moins de 40 m
2
de superficie et au maximum de 3 m de hauteur à la corniche ou à l'acrotère.
b) La qualification d'abri de jardin ou de pool
house n'est pas déterminante pour l'application des dispositions précitées.
Sont uniquement pertinents le caractère distinct du bâtiment principal,
l'absence de communication interne avec ce dernier, le volume de peu
d'importance – précisé par la règlementation communale (art. 12 RPGA) –  et la
non affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle (cf. CDAP
AC.2021.0378 du 14 juillet 2022 consid. 2).
En l'occurrence, il n'est pas contesté que la
construction litigieuse est distincte du bâtiment principal et qu'elle n'a pas
avec ce dernier de communication interne. Il résulte des plans mis à l'enquête
publique complémentaire que les dimensions de cet édicule sont conformes aux
exigences du règlement communal: la hauteur à l'acrotère est de 2,95 m, soit
inférieure à 3 m, et la surface bâtie est de 38 m
2
, soit inférieure
à 40 m
2
. Selon les constatations faites sur place par l'autorité
communale, qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute, la construction a été
réalisée dans les gabarits prévus. Quant aux aménagements réalisés (tubes
électriques, canalisations pour les eaux usées, installations de ventilation,
isolation thermique en laine de pierre ainsi qu'une large baie vitrée),
qualifiés de "somptuaires" par la municipalité, même s'ils sont
importants, ils restent compatibles avec une utilisation du local pour les
activités extérieures, notamment celles liées à l'utilisation de la piscine, et
ne permettent pas de rendre vraisemblable que cette construction sera utilisée
pour l'habitation ou pour l'activité professionnelle. Ni la législation
cantonale ni le règlement communal n'interdisent des aménagements pouvant
paraître luxueux ou superflus pour ce type de construction.
Rien ne s'oppose donc à ce que l'abri de jardin ou
pool house soit autorisé tel que réalisé; il appartiendra à l'autorité intimée
de délivrer aux recourants J.________ et consort un permis de construire.
8.
Il ressort de ce qui précède que le recours déposé par A.________ et
consorts (AC.2023.0150), mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité. Le recours interjeté par J.________ et consort (AC.2023.0154) est
partiellement admis, la décision de la municipalité du 13 avril 2023 étant
réformée en ce sens que la hauteur de la villa à l'acrotère est tolérée, la
cause lui étant renvoyée pour qu'elle délivre le permis de construire pour
l'abri de jardin. Un émolument judiciaire est mis à la charge des recourants A.________
et consorts, qui succombent; un émolument partiel est également mis à la charge
des recourants J.________ et consort, qui succombent en partie (art. 49
LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens aux recourants A.________ et consorts.
Les dépens des recourants J.________ et K.________ et ceux de l'autorité
intimée sont compensés (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours déposé par A.________ et B.________, C.________ et D.________,
E.________, F.________ et G.________, H.________ et I.________ (AC.2023.0150)
est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le recours déposé par J.________ et K.________ (AC.2023.0154) est partiellement
admis.
III.
La décision rendue le 13 avril 2023 par la Municipalité de Crans est
réformée en ce sens que la hauteur de la villa à l'acrotère est tolérée, la
cause lui étant au surplus renvoyée pour qu'elle délivre le permis de
construire pour l'abri de jardin.
IV.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________ et B.________, C.________ et D.________, E.________, F.________
et G.________, H.________ et I.________, solidairement entre eux.
V.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge de J.________ et K.________, solidairement entre eux.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 6 décembre 2023
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.