vd_omni · AC.2010.0129 · 2011-08-26 · fr

MENOUD c/Municipalité de Seigneux, TROLLIET, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des eaux, sols et assainissement, Service du développement territorial, Service de l'agriculture, JAN, JEANMONOD, JOYE, KRIEGER, MAURY, Municipalité de Lucens, Municipalité de Villeneuve | Au vu des mesures prises, les exigences en matière de protection contre le bruit seront respectées par la porcherie projetée. Tel est également le cas s'agissant de l'augmentation de trafic routier générée par la porcherie projetée; en effet, au vu de la très faible augmentation de ce trafic, l'augmentation de bruit ne sera pas perceptibe pour les voisins (consid. 10).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.08.2011 AC.2010.0129

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
26 août
2011
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M. Jean-Luc
Bezençon et Mme Silvia Uehlinger, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel,
greffière.
Recourant
Marc MENOUD,
à Romont FR, représenté par Me Jean-Marie FAVRE, avocat à Fribourg,
Autorité intimée
Municipalité de
Seigneux
(depuis le 1
er
juillet 2011,
Commune de Valbroye)
,
représentée par Me
Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Service de
l'environnement et de l'énergie,
2.
Service des eaux,
sols et assainissement,
3.
Service du
développement territorial,
représenté par Me
Edmond DE BRAUN, avocat à Lausanne,
4.
Service de
l'agriculture,
Opposants
1.
Patrick BUTTET,
à Seigneux,
représenté par Marylise MAURY,
à Seigneux,
2.
Olivier JAN,
à Seigneux, représenté par Marylise MAURY, à Seigneux,
3.
Bernard JEANMONOD,
à Seigneux, représenté par Marylise MAURY, à Seigneux,
4.
Muriel JOYE,
à Seigneux, représentée par Marylise MAURY, à Seigneux,
5.
Marcel JOYE,
à Seigneux, représenté par Marylise MAURY, à Seigneux,
6.
Alfred KRIEGER,
à Seigneux, représenté par Marylise MAURY, à Seigneux,,
7.
Joëlle KUCHEN,
à Seigneux, représentée par Marylise MAURY, à Seigneux,
8.
Roland KUCHEN,
à Seigneux, représenté par Marylise MAURY, à Seigneux,
9.
Marylise MAURY,
à Seigneux, représentée par Marylise MAURY, à Seigneux,
10.
Municipalité de
Lucens,
à Lucens, représentée par Me Laurent TRIVELLI,
avocat à Lausanne,
11.
Municipalité de
Villeneuve,
à Villeneuve FR, représentée par Me Stefano
FABBRO et Me Laurence NOBLE, avocats à Fribourg,
Propriétaire
Samuel TROLLIET,
à Seigneux,
Objet
Permis de construire
Recours Marc MENOUD c/ décision de la
Municipalité de Seigneux du 23 mars 2010 refusant de lui délivrer un permis
de construire pour une porcherie d'engraissement avec fosse à purin sur la
parcelle no 118 (future), propriété de Samuel Trolliet promise-vendue à Marc
Menoud
Vu les faits suivants
A.
Le 16 mars 2006, par partage successoral, Marc
Menoud a acquis un domaine agricole à Romont (FR). Son exploitation agricole est
de type ring porcin (naisseur-engraisseur, vaches allaitantes, grandes
cultures); elle recouvre 31,20 ha de surface agricole utile - SAU -,
respectivement 27,20 ha de terre ouverte - TO - (pois protéagineux, maïs,
céréales). Marc Menoud est propriétaire de 21 ha et loue 1,4 ha à la Commune de
Romont et 6,8 ha à Jean Codourey, selon un contrat de bail à ferme du 28 décembre
2009, conclu jusqu'au 31 décembre 2020.
B.
Suite à une demande de Marc Menoud en octobre
2008, la Commune de Seigneux a émis, le 3 novembre 2008, un préavis favorable
quant au projet de l'intéressé d’agrandissement d'une porcherie actuellement exploitée
dans le bâtiment ECA n°138 se trouvant sur la parcelle n° 118 du cadastre de la
Commune de Seigneux (au lieu-dit "au Rionzy") et appartenant à Samuel
Trolliet. Deux halles à poulets se trouvent à proximité de l'actuelle porcherie
et une troisième est en projet.
Par convention du 10 novembre 2008,
Marc Menoud a promis d'acquérir de Samuel Trolliet la parcelle n° 118 du
cadastre de la Commune de Seigneux, qui comprend un bâtiment agricole (n° ECA
138) et un pré-champ, ainsi qu’une surface d’environ 1'500 m
2
de la parcelle n° 124 du cadastre de
la Commune de Seigneux à détacher autour du bâtiment n° 138 et à réunir à la
parcelle n° 118.
C.
Le 4 décembre 2008, Marc Menoud a déposé un
dossier de demande préalable; son projet consistait à assainir la porcherie
existante (n° ECA 138), qui se trouvait sur la parcelle n  118 et comptait
240 places pour porcs à l’engrais, soit une capacité de 40.8 unités de gros
bétail (UGB), à l’agrandir afin d’y ajouter 360 places pour porcs à
l'engraissement (61.2 UGB) et 250 places pour porcs à l’avancement (15 UGB), à
ériger trois nouveaux silos-tours à aliments et à créer une nouvelle fosse à
purin enterrée entre la porcherie existante et le projet.
Le 30 mars 2009, le Service du
développement territorial (SDT) a émis un préavis favorable à la réalisation du
projet de Marc Menoud.
En vue de l'agrandissement projeté
de la porcherie, Marc Menoud a signé avec plusieurs agriculteurs de la région
les contrats suivants:
-   le 6 février 2009, un contrat pour
la prise en charge de purin/fumier avec Claude Pasche, par lequel celui-ci
s'est engagé à accepter les engrais de ferme de Marc Menoud, à savoir 5,5
unités de gros bétail-fumure (UGBF), soit 50 m
3
d'engrais de porcs par an;
-   le 6 février 2009, un contrat
pour la prise en charge de purin/fumier avec Eric Matzinger, par lequel
celui-ci s'est engagé à accepter les engrais de ferme de Marc Menoud, à savoir
16,5 UGBF, soit 150 m
3
d'engrais de porcs par an;
-   le 13 février 2009, un contrat pour
la prise en charge de purin/fumier avec Roland Briod, par lequel celui-ci s'est
engagé à accepter les engrais de ferme de Marc Menoud, à savoir 33 UGBF, soit 300
m
3
d'engrais de
porcs par an;
-   le 11 mars 2009,
un contrat pour la prise en charge de purin/fumier avec Alexandre
Duc, par lequel celui-ci s'est engagé à accepter les engrais de ferme de Marc
Menoud, à savoir 22 UGBF, soit 200 m
3
d'engrais de porcs par an;
-   le 21 avril 2009, un contrat pour
la prise en charge de purin/fumier avec M. Tenthorey-Bonjour, par lequel
ce dernier s'est engagé à accepter les engrais de ferme de Marc Menoud, à
savoir 22 UGBF, soit 200 m
3
d'engrais de porcs par an;
-   le 6 mai 2009, un contrat pour
la prise en charge de purin/fumier avec Christiane Flühmann Jaton, par lequel
cette dernière s'est engagée à accepter les engrais de ferme de Marc Menoud, à
savoir 20,9 UGBF, soit 190 m
3
d'engrais de porcs par an.
Ces six contrats représentent la
prise en charge par les différents preneurs de 1090
m
3
d'engrais de porcs, correspondant à
119,9 UGBF.
Le 28 mai 2009, le SDT a complété son
préavis du 30 mars 2009, dans la mesure où, selon les plans qui lui avaient été
fournis le 27 mai 2009, le projet différait du précédent dossier, dès lors
qu’il était prévu de démolir totalement la porcherie existante et d’en
reconstruire une nouvelle.
En mai 2009, Joseph Mastrullo,
ingénieur agronome EPFZ, de MandaTerre Sàrl, a établi une notice d'impact sur
l'environnement comprenant notamment des plans de situation des surfaces d'épandage
(1:20'000) et dont les éléments seront repris ci-après dans la mesure utile.
D.
Le 16 juin 2009, Marc Menoud a déposé une
demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment n° ECA 138 et la
construction d’une porcherie d’engraissement avec fosse à purin et silos,
destinée à l'avancement de 250 porcelets et l'engraissement de 600 porcs, correspondant
à un total de 117 UGB, sur la parcelle n° 118 future de la Commune de
Seigneux (soit la parcelle n° 118 et une partie de la parcelle n° 124). Les
parcelles n° 118 et 124 sont toutes deux classées en zone agricole selon le
Plan des zones et le Règlement communal sur le plan d’extension et la police
des constructions (ci-après : le RPE), tous deux approuvés le 20 mars 1981 par
le Conseil d’Etat. Elles sont situées en secteur B de protection des eaux.
Mis à l’enquête publique du 30 juin
au 30 juillet 2009, le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celles des
Communes de Lucens et de Villeneuve (FR), de Patrick Buttet, d'Olivier Jan, de
Muriel et Marcel Joye ainsi que de Joëlle et Roland Kuchen, de Bernard
Jeanmonod et de Marylise Maury.
E.
Le 12 octobre 2009, la Centrale des
autorisations en matière d’autorisation de construire a adressé à la
Municipalité de Seigneux les autorisations spéciales et préavis nécessaires (n°
CAMAC 98604) des différents services cantonaux concernés. Le Service des eaux,
sols et assainissement, Division assainissement, Section assainissement urbain
et rural (SESA-AUR2) a délivré l'autorisation spéciale requise en l'assortissant
de conditions impératives. Il a relevé en particulier ce qui suit :
"
La porcherie projetée, située en zone de
plaine, abritera un cheptel porcin représentant une charge en fumure égale à
117 UGBF.
La surface
d'épandage minimale nécessaire pour réaliser un épandage conforme des engrais
de ferme produits par ce cheptel porcin devra être ici de 47 ha (2.5 UGBF par
ha et par année).
Par ailleurs,
nous relevons que la surface d'épandage proposée totalise 48 ha. Cette surface
est obtenue uniquement par contrats.
Nous prenons note
que selon le projet, le cheptel porcin sera nourri exclusivement par des farines
produites à cet effet. Il n'y aura donc ni lactosérum, ni déchets d'abattage,
de boucherie ou alimentaires pour affourager les porcs. En conséquence, le SESA/AUR
ne peut pas reconnaître cette entreprise comme étant une entreprise d'intérêt
public mentionnée à l'article 25 OEaux et les surfaces d'épandage proposées par
contrats ne doivent pas être situées par la route à plus de 6 km de la
porcherie (art. 24, al. 1 OEaux). Or, plusieurs parcelles susceptibles de
recevoir du purin sont situées à plus de 6 km par la route. Toutefois, ces
parcelles sont situées à moins de 8 km.
Il est ensuite
constaté que la région considérée est située à l'intérieur d'une zone sensible
en matière de protection des eaux (nappe, secteurs S de protection des eaux de
boisson, marque réputée d'eau minérale). Cette limite de 6 km contribue hélas à
accentuer les difficultés locales d'épandage des engrais de ferme en accentuant
la pression sur les eaux.
Pour ne pas
accentuer cette pression locale sur les eaux, et permettre une meilleure
répartition de la charge, le SESA/AUR est d'accord de délivrer ici la
dérogation prévue à l'article 24 al. 2 OEaux qui stipule que pour tenir compte des
conditions locales d'exploitation, l'autorité cantonale peut augmenter la
distance autorisée de 2 km au plus.
En conséquence de
ce qui précède, le SESA/AUR approuve les contrats d'épandage de purin proposés
selon les dispositions de l'art. 14, al. 5 LEaux et constate que le plan
d'épandage permet une valorisation conforme des engrais de ferme produits dans
la porcherie considérée.
En ce qui
concerne le stockage du purin, le SESA/AUR relève que:
Le volume de
stockage projeté (613 m3) est suffisant pour récolter et stocker la totalité du
purin produit pendant 4 mois (537 m3). Le temps de rétention de 4 mois est le
temps correspondant à l'altitude de Seigneux.
(...)
".
Le Service des eaux, sols et
assainissement, Division eaux souterraines, l'Hydrogéologue adjoint (SESA-HGA)
a délivré l'autorisation spéciale requise en l'assortissant de conditions
impératives. Il a en particulier relevé ce qui suit :
"
En ce qui concerne l'exploitation, la
Division ES du SESA prend bonne note que toutes les parcelles des repreneurs
susceptibles de représenter une menace pour la qualité des eaux souterraines ont
été retirées des zones d'épandage, notamment les parcelles situées dans la
plaine alluviale entre l'usine des sources minérales Henniez et 500 mètres en
amont du puits de Grandchamp.
Le plan
d'épandage est conforme à la législation sur la protection des eaux
souterraines. En cas de modification du plan, celui-ci devra être soumis à la
Division Eaux souterraines du SESA pour approbation.
"
Le Service de l'environnement et de
l'énergie (SEVEN) a préavisé favorablement au projet de porcherie, imposant
néanmoins différentes conditions impératives. Il a notamment relevé ce qui suit
:
"
Bruit des installations techniques
(...)
Selon la notice
d'impact du bureau MandaTerre de mai 2009, les ventilateurs seront placés dans
une chambre insonorisée.
Une mesure de
contrôle pourra être effectuée après la mise en service de l'installation (art.
12 OPB).
Trafic routier
L'augmentation du
trafic routier due au projet doit respecter les exigences de l'art. 9 de l'OPB.
Selon la notice
d'impact, le trafic lié au projet sera de moins de un véhicule par jour.
Sous ces
conditions, le SEVEN estime que le projet respecte les exigences légales en
matière de protection contre le bruit.
Une mesure de contrôle
pourra être effectuée après la mise en service de l'installation (art. 12 OPB).
(...)
Installations
destinées à la détention d'animaux
Emissions
d'odeurs
(...)
Type
d'installation: Porcherie
Distance
minimale: 116 mètres (compte tenu des 3 poulaillers voisins et du biofiltre
pour le traitement des odeurs).
Point d'origine
pour la mesure de la distance minimale: ouvertures qui font face au voisinage
ou limite de l'air de promenade.
A l'intérieur du
périmètre ainsi déterminé, il ne doit pas y avoir d'habitations autres que
celles directement liées à l'exploitation.
Autres mesures
préventives pour limiter la gêne au voisinage:
1) Assurer une
bonne dispersion des odeurs, soit une ventilation et une évacuation de l'air
vicié convenable.
2) Une bonne exploitation
des volumes de fosses à purin ou de fumières, pour pouvoir choisir un moment
d'évacuation favorable.
3) Le choix de
conditions météorologiques propices pour les vidanges et évacuations. Eviter
les temps lourds et les directions de vent défavorables.
4) Informer les
voisins sis en bordure de la zone d'épandage et choisir des jours de début de
semaine, plutôt que la veille de week-ends ou de jours fériés.
Le respect des
mesures relevées ci-dessus permet en règle générale d'éviter les problèmes de
voisinage. Toutefois, en cas de plaintes fondées, des mesures complémentaires
pourraient être prescrites.
"
F.
Le 28 janvier 2010, la Commune de Lucens a de
nouveau fait part de sa position à la Commune de Seigneux.
Le SESA a donné, le 24 février
2010, à la Commune de Seigneux des informations relatives à la protection des
eaux en relation avec la demande de permis de construire de Marc Menoud, confirmant
que le projet en cause était conforme aux prescriptions légales en matière de
protection des eaux. Il a par ailleurs relevé qu'il était compétent pour
examiner le projet dans sa partie vaudoise uniquement, mais que le service
compétent du Canton de Fribourg avait donné son aval en ce qui concerne les
surfaces d'épandage sises sur le territoire fribourgeois.
G.
Par décision du 23 mars 2010, la Municipalité de
Seigneux (ci-après : la municipalité) a refusé de délivrer le permis de
construire requis. Elle a en effet relevé que le projet de porcherie n'était
pas conforme à la réglementation communale en matière de police des
constructions dès lors que, d'une part, la conclusion des contrats d'épandage
de purin nécessaires pour absorber la quantité prévue allait péjorer la
situation des exploitations existantes (chiffre 1 de sa décision) et que,
d'autre part, la porcherie projetée elle-même et les surfaces d'épandage allaient
constituer une source importante de nuisances et d'émanations incommodantes
(chiffre 2). Elle a également indiqué que le projet n'était pas admissible en
matière de protection des eaux et, en particulier, que ne figuraient pas au
dossier de pièces de l'autorité fribourgeoise compétente assurant la
compatibilité des surfaces d'épandage prévues avec le secteur de protection des
eaux sis à Villeneuve (FR) (chiffre 3).
H.
Le 7 mai 2010, Marc Menoud a interjeté recours
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP),
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la
décision précitée en ce sens que l’autorisation requise lui est octroyée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à la Commune de
Seigneux pour prise de décision dans le sens des considérants.
Dans ses observations du 21 mai
2010, le Service du développement territorial (SDT) a confirmé l’autorisation
spéciale cantonale hors des zones à bâtir qu’il avait délivrée et s’en remettait
à justice pour ce qui était du refus du permis de construire rendu par la municipalité.
Le 8 juin 2010, le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) s’en est
également remis à justice, sans prendre de conclusions, et le Service de
l’environnement et de l’énergie (SEVEN) a confirmé son préavis favorable
figurant dans la synthèse CAMAC.
Dans ses observations du 9 juin
2010, la Commune de Lucens a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du
recours. Le 10 juin 2010, le Service de l’agriculture (SAGR) a indiqué ne pas
avoir d’observations à formuler.
Dans sa réponse du 10 juin 2010, la
municipalité a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le 13 août 2010, le recourant a
fourni des informations complémentaires au tribunal.
Dans leurs déterminations du 17
août 2010, les opposants Olivier Jan et consorts, représentés par Marylise
Maury, ont confirmé leurs oppositions et conclu au rejet du recours. Dans ses
observations du 6 septembre 2010, la Commune de Villeneuve (FR) a conclu, avec
suite de frais et dépens, également au rejet du recours.
Dans sa réplique du 8 novembre
2010, le recourant a confirmé ses conclusions et, dans son écriture spontanée
du 29 novembre 2010, apporté de nouvelles informations.
Par courrier du 19 mai 2011 adressé
au tribunal de céans, Raphaël Kropf, de la Section protection des eaux du
Service fribourgeois de l'environnement, a relevé que le plan d'épandage relatif
aux terrains situés sur le territoire fribourgeois n'avait pas fait l'objet
d'une procédure formelle d'approbation et qu'il ne déployait par conséquent
aucun effet juridique; il n'avait qu'une valeur indicative. Il a par ailleurs
indiqué que les terrains concernés se trouvaient en partie dans un périmètre de
protection des eaux souterraines, mais qui n'était pour l'instant que
provisoire; cette eau n'était aujourd'hui pas utilisée par un captage d'intérêt
public. Il a néanmoins précisé que si cela ne devait plus être le cas dans le
futur, des zones de protection des eaux souterraines (zones S) devraient être
délimitées par le détenteur du captage, puis approuvées par la commune et le
canton au terme de la procédure ad'hoc; ce plan pourrait avoir des effets
restrictifs pour l'épandage de lisier.
Le 20 mai 2011, Joseph Mastrullo,
de MandaTerre Sàrl, a en particulier produit un plan à jour des surfaces
d'épandage au 1:10'000 et un récapitulatif, daté du 19 mai 2011, des quantités
de lisier et UGBF figurant dans les contrats de reprise d'engrais de ferme conclus
avec six agriculteurs, des surfaces utiles disponibles et des quantités
maximales d'UGBF épandables sur lesdites surfaces (sur la base des valeurs
indiquées dans le questionnaire 52 du SESA).
I.
La cour de céans a procédé à une inspection
locale le 9 juin 2011 en présence des parties. Un procès-verbal a été transmis
à celles-ci pour information. Il convient d’en extraire ce qui suit :
" (...)
Le recourant
indique que la porcherie est toujours en activité et que les places pour porcs
à l'engraissement correspondent à 51 UGBF.
Odeurs
provoquées par la porcherie
Les opposants
expliquent que le bâtiment le plus proche se trouve à environ 280 m en amont de
la porcherie. Ils expliquent en sentir les odeurs par temps de bise et être
gênés par les camions. En revanche, il n'y a pas d'odeurs dues aux poulets.
Joseph Mastrullo
relève qu'actuellement, aucune mesure n'est prise pour diminuer les odeurs,
mais qu'avec le système de lavage biologique intégré au projet de porcherie,
les nuisances olfactives devraient diminuer malgré l'augmentation du cheptel.
Les opposants ne
sont néanmoins pas rassurés.
Joseph Mastrullo
précise que, s'agissant du problème de la diminution des odeurs, il n'a pas
fait une analyse d'odeurs in casu, mais qu'il a utilisé un correcteur prévu par
un document établi par la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon
(FAT) pour l'utilisation d'un tel système de lavage biologique. Il ne peut pas
affirmer que les voisins ne sentiront plus rien, mais, à la distance où se
trouvera la future porcherie, qu'il y aura moins d'odeurs qu'actuellement.
Marylise Maury
dit douter des explications de Joseph Mastrullo, dès lors qu'il y aura trois
fois plus d'animaux.
Joseph Mastrullo
explique qu'avec deux fois plus d'UGBF, les odeurs diminueront de moins de la
moitié, mais que le troisième poulailler est déjà intégré dans les calculs. Il
relève qu'il n'y aurait pas eu d'obligation de mettre un filtre à odeurs, avec
lequel il y aura une nette amélioration, mais qui nécessite un entretien
important.
Le président
relève que le SEVEN devrait dès lors surveiller l'entretien de ce filtre, le
cas échéant sur requête des voisins.
Protection des
eaux
Le représentant
du SESA précise que la future porcherie produira 117 UGBF, ce qui nécessitera
47 ha de surfaces d'épandage, dès lors qu'un hectare peut recevoir 2,5 UGBF;
il y a donc un hectare de marge. Il admet qu'aucune zone d'épandage prévue ne
se trouve sur une zone de protection des eaux S1 ou S2.
Me Jacques Haldy
est d'accord avec les explications du représentant du SESA, sous réserve du cas
de Villeneuve (FR).
Le syndic de
Lucens indique que le rapport pour l'aire Zu du Puits des Grands-Champs a été
approuvé par les autorités compétentes.
Le tribunal et Me
Laurent Trivelli prennent note du fait que le recourant renonce à utiliser les
parcelles situées dans l'aire Zu susmentionnée, soit à une surface d'épandage
de 5,5 ha qui fait l'objet d'un contrat pour la prise en charge d'engrais de
ferme avec Roland Briod.
Joseph Mastrullo
explique que le canton de Vaud prévoit 2,5 UGBF/ha et que donc ils n'auraient
pu prévoir que 47 ha de surfaces d'épandage, mais que le projet en compte 48.
Le tribunal
constate que si le recourant renonce aux 5,5 ha de surfaces d'épandage se
trouvant dans l'aire Zu sur les 48 ha dont il a besoin, la surface disponible
ne serait plus suffisante.
Le recourant
répond que les six agriculteurs concernés mettent à disposition en fait 160 ha
fertilisables et le représentant du SAgr explique que le potentiel de surfaces
d'épandage est de 160 ha et que 48 ha sont nécessaires.
L'assesseur
Silvia Uehlinger indique qu'à son avis une partie de ces 160 ha
n'est pas disponible pour l'épandage du lisier provenant de la porcherie
projetée.
Joseph Mastrullo
précise que les six agriculteurs sont soumis à l'obligation d'avoir un bilan de
fumure équilibré et qu'ils ont environ 270 ha fertilisables. Dans le cadre du
projet, une partie de ces hectares n'ont pas été pris en compte, car ils se
trouvaient en zones S2 ou potentiellement dangereuses pour les eaux souterraines.
Le représentant
du SESA relève que ces six agriculteurs, qui ont 160 ha à disposition, peuvent
avoir d'autres contrats pour la prise en charge d'engrais de ferme, contrats
que le SESA contrôle.
Me Jacques Haldy,
se référant à la synthèse CAMAC, estime que, selon le SESA, la surface
disponible est de 48 ha au maximum.
Le représentant
du SESA explique que ces 48 ha sont utilisés en rotation sur les 160 ha et
que cela fait l'objet d'un contrôle. Ainsi, précise Joseph Mastrullo, si 5,5 ha
sont retirés des 160 ha, cela demeure suffisant. Le représentant du SESA
indique que se pose néanmoins la question de savoir si les 5,5 ha en moins
peuvent être remplacés par l'agriculteur Briod, ce que les parties ignorent. Il
relève que si le nombre d'hectares de surfaces d'épandage à disposition est
insuffisant, le cheptel devra être réduit; il ajoute que le SESA doit approuver
tous les contrats, qui en outre sont annuellement contrôlés par le SAgr.
Le syndic de
Lucens annonce au tribunal et aux parties que sa commune va tout prochainement
racheter la parcelle n° 164, de 4 ha, se trouvant au centre de Lucens et sur
laquelle il était prévu de procéder à des épandages.
Dès lors que
n'est pas clair le point de savoir si les surfaces d'épandage sont suffisantes
malgré le retrait du projet d'une surface totale de 9,5 ha (5,5 ha + 4 ha), le
président prie Joseph Mastrullo de produire un tableau complémentaire avec les
calculs actualisés des surfaces d'épandage réellement disponibles, tableau
préalablement approuvé par le SESA.
A la question de
Me Jacques Haldy, le recourant répond que le projet d'usine de biogaz de Nestlé
Waters Suisse, dont il est également l'un des promoteurs, a fait l'objet d'une
enquête préalable et que les préavis cantonaux sont favorables. Cette usine se
trouvera à environ 400 m de la porcherie et un pipeline reliera cette dernière
à l'usine. Celle-ci fera l'objet d'une enquête publique en juillet et, sauf
oppositions, elle pourrait être construite avant la porcherie. L'existence
d'une telle usine impliquera pour le projet de porcherie un nouveau bilan de
fumure; les contrats avec les six agriculteurs devront alors être refaits, car
ce sera du "digestat" qui remplacera le lisier liquide. Ces derniers
ont néanmoins un intérêt économique à obtenir des engrais de ferme. Une telle
usine permettrait d'avoir moins d'odeurs et moins de transports.
Me Jacques Haldy
relève que l'existence d'une usine de biogaz changerait les choses et pourrait
même tout régler.
Surfaces
d'épandage situées dans la Commune de Villeneuve (FR)
Me Laurence Noble
relève que, s'agissant du canton de Fribourg, seul Raphaël Kropf a été
approché, alors que le dossier a fait l'objet, dans le canton de Vaud, d'une
coordination entre différents services. Selon le téléphone qu'elle a eu avec le
Service de l'agriculture fribourgeois, celui-ci n'avait pas connaissance du
projet en cours. Le responsable pour les paiements directs du Service de
l'agriculture fribourgeois lui a indiqué que l'épandage prévu ne serait pas
admissible pour deux des parcelles concernées de Villeneuve, où il y a
notamment des zones sèches, des zones humides, des haies.
Joseph Mastrullo
explique que, s'agissant du bilan de fumure des paysans fribourgeois, il a
appelé un représentant du Service de l'agriculture fribourgeois; il a également
eu des contacts avec Raphaël Kropf. Il précise qu'il n'y a pas eu de validation
formelle du Service de l'agriculture fribourgeois.
Le représentant
du SESA ne dispose d'aucune pièce officielle des autorités fribourgeoises et le
représentant du SAgr indique ne pas avoir eu de contacts avec son homologue
fribourgeois.
Le recourant note
que le paysan concerné par ces surfaces fribourgeoises, Eric Matzinger,
bénéficie de paiements directs importants; il doit donc respecter les règles
concernant la présentation du bilan de fumure, et c'est par ce biais que se
fait le contrôle des zones d'épandage admissibles.
Me Laurence Noble
explique qu'Eric Matzinger loue ses terres à la Commune de Villeneuve jusqu'à
l'année prochaine et que le contrat de bail à ferme agricole ne serait pas
renouvelé. Elle demande donc qu'on puisse disposer d'une validation du Service
de l'agriculture fribourgeois des surfaces concernées dans le canton de
Fribourg. S'agissant de la protection des eaux, Raphaël Kropf a certes été
approché; le dossier concerne néanmoins également d'autres aspects.
Me Jacques Haldy
relève qu'il faut un bail de trois ans; or, le contrat avec Eric Matzinger se
termine l'année prochaine.
Me Jean-Marie
Favre indique que le contrat pourrait être prolongé et que Raphaël Kropf a
donné des réponses satisfaisantes.
Le président
estime que la demande d'instruction déposée par Me Laurence Noble dépasse ses
compétences et ne s'avère pas absolument indispensable. S'agissant de la
question de la protection des eaux, les documents émanant de Raphaël Kropf sont
a priori suffisants; concernant les autres aspects touchant le canton de
Fribourg, Me Laurence Noble souhaite pouvoir produire des pièces
complémentaires.
Le tribunal et
les parties se déplacent à l'intersection du ch. des Bains, de la rte
d'Henniez, de la rte des Tirs et de la rte du Collège.
Trafic et
sécurité
La largeur du
chemin vicinal qui conduit à la porcherie, que mesurent
l'assesseur
Silvia Uehlinger et un
opposant, est inférieure à 3 m.
Marylise Maury,
qui indique avoir sa maison le long du chemin vicinal, à proximité de
l'intersection, explique qu'une barrière a récemment été érigée autour de la
place de jeux, que fréquentent très régulièrement les enfants. Le chemin
vicinal est étroit. L'intersection présente un contour dangereux, qui nécessite
des manoeuvres de la part des camions qui l'empruntent. Il y a du trafic aussi
la nuit. Le parcage est interdit sur cette intersection.
Les opposants
relèvent que le chemin menant à la porcherie est un chemin touristique et qu'il
y a déjà de la circulation avec les poulaillers et la porcherie actuelle.
Un représentant
de la Municipalité de Seigneux précise que le chemin en question relève du
domaine public communal.
(...)
"
J.
Le 23 juin 2011, Joseph Mastrullo, de MandaTerre
Sàrl, a produit un tableau récapitulatif, daté du 20 juin 2011, des surfaces
d'épandage et des charges en bétail admissibles, amendé et complété suite à
l'audience du 9 juin 2011. Le 23 juin 2011, le SESA a confirmé que ce plan
d'épandage respectait les exigences de protection des eaux et l'a approuvé.
Par courrier du 27 juin 2011
adressé au tribunal de céans, Pascal Krayenbuhl, Chef du Service de
l'agriculture du canton de Fribourg a précisé que les parcelles n° 232, 270 et
273 de la Commune de Villeneuve exploitées par Eric Matzinger disposaient d'une
surface totale de 800.22 ares avec possibilité de fumure, ajoutant que les
surfaces ou parties de surface qui ne sont pas annoncées comme surfaces
écologiques peuvent être engraissées avec du purin de porc selon les normes en
vigueur. Il découle de ce courrier que la parcelle n° 273 ne peut pas recevoir
de fumure.
Le 11 juillet 2011, les Communes de
Valbroye (ex-Commune de Seigneux) et de Villeneuve (FR) se sont déterminées sur
les pièces précitées.
Le 14 juillet 2011, le recourant a
produit des déterminations et de nouvelles pièces, sans y avoir été invité.
K.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
Considérant en droit
1.
Le recourant fait tout d'abord valoir que les
autorisations spéciales et préavis contenus dans la synthèse CAMAC du 12
octobre 2009 ne sauraient maintenant être remis en cause, en particulier par la
municipalité, qui avait la possibilité de recourir contre de tels actes et qui ne
l'a pas fait. Sa décision de refus du permis de construire constituerait ainsi un
contrarius actus
et serait arbitraire, donc nulle.
a) Avant de délivrer un permis de
construire, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou
en voie d'élaboration (art. 104 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions
[
LATC; RSV 700.11
]
). Les
constructions hors des zones à bâtir ne peuvent, sans autorisation spéciale,
être construites, reconstruites, agrandies, transformées ou modifiées dans leur
destination (art. 120 al. 1 let. a LATC). L'autorité cantonale saisie statue,
sans préjudice des dispositions relatives aux plans et aux règlements communaux
d'affectation, sur les conditions de situation, de construction, d'installation
et, éventuellement, sur les mesures de surveillance (art. 123 al. 1 LATC).
Les décisions cantonales comportant les délais et les voies de recours sont
communiquées à la municipalité (art. 123 al. 3 LATC).
b) Les autorisations spéciales
cantonales présentent un caractère accessoire par rapport à la décision
communale relative à la demande de permis de construire; elles viennent se
greffer sur cette dernière, dans une procédure qui permet la coordination de
l'examen successif par diverses autorités d'un seul et même projet de
construction. En particulier, une autorisation spéciale cantonale n'a de
validité que dans le cadre d'un projet déterminé; elle est caduque lorsque
celui-ci est abandonné - notamment si le constructeur laisse le permis communal
se périmer. Selon la jurisprudence, la commune qui conteste l'application du
droit fédéral par l'autorité cantonale doit recourir contre la décision de
celle-ci et ne peut pas se contenter de refuser le permis de construire pour
des motifs tirés du droit fédéral appliqué par l'autorité cantonale; dans cette
dernière hypothèse, le recours du constructeur ne conduit à examiner le refus
municipal que s'agissant des domaines qui n'ont pas fait l'objet des
autorisations cantonales, celles-ci devant être tenues pour acquises, en ce qui
concerne la commune du moins (AC.2005.0123 du 20 décembre 2006 consid. 3; AC.2005.0026
du 3 mars 2006 consid. 1; AC.2005.0116 du 28 octobre 2005 consid. 2; AC.2004.0255
du 31 octobre 2004 consid. 1 et les réf. cit.).
c) En l'espèce, la municipalité n'a
pas recouru contre les décisions spéciales cantonales contenues dans la
synthèse CAMAC du 12 octobre 2009, si bien qu'elle ne peut plus les remettre en
cause dans le cadre du présent recours. Elle était néanmoins compétente pour examiner
le projet sous l'angle des domaines qui n'ont pas fait l'objet des
autorisations cantonales et rendre une décision relative au permis de
construire. Sa décision ne saurait dès lors être considérée comme arbitraire et
ainsi déclarée nulle.
2.
Le recourant conteste l'appréciation qui a été
faite par l'autorité intimée selon laquelle la conclusion de contrats
d'épandage de purin nécessaires pour en absorber l'importante quantité allait
péjorer la situation des exploitations existantes, en violation des art. 48 al.
2 et 35 RPE, dès lors qu'elle allait bloquer toute possibilité d'adaptation et
d'extension, les contrats conclus par le recourant ne donnant plus de marge de
manoeuvre permettant une épuration supplémentaire de purin. Il estime que
l'objection ici soulevée par la municipalité n'est pas valable et surtout
contraire aux constatations qui ont été faites dans la synthèse CAMAC.
a) Il sied tout d'abord de rappeler
que, si l'autorité intimée ne saurait remettre en question à ce stade les
éléments de la synthèse CAMAC du 12 octobre 2009, il n'en demeure pas moins
qu'elle reste compétente pour vérifier que le projet litigieux est ou non
conforme à son règlement communal.
L'art. 48 RPE précise ce qui suit :
"
Dans toutes les zones, les entreprises
artisanales pouvant porter préjudice au voisinage (bruits, odeurs, fumées,
dangers, etc ...) ou qui compromettraient le caractère des lieux sont
interdites.
L'installation de
parcs avicoles, porcheries industrielles, etc... n'est autorisée que dans la
zone agricole et sous réserve des dispositions des art. 35 ss."
Quant à l'art. 35 RPE, son contenu
est le suivant :
"
La Municipalité peut, en outre, autoriser
en zone agricole les constructions suivantes, à condition que leur implantation
soit conforme à la destination de la zone et n'entrave pas les exploitations
agricoles existantes:
- les
constructions et installations nécessaires à une des exploitations assimilées à
l'agriculture (établissements d'élevage, établissements horticoles,
arboricoles, maraîchers, etc.) dont l'activité est en rapport étroit avec
l'utilisation du sol;
- (...)
"
b) L'autorisation cantonale
délivrée par le SDT, selon la synthèse CAMAC du 12 octobre 2009, l'a été en
application des art. 16a al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 36 de l'ordonnance fédérale du 28
juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Aux termes de l'art.
16a al. 2 LAT, les constructions et installations qui servent au développement
interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant
l'horticulture productrice sont conformes à l'affectation de la zone. Le
Conseil fédéral règle les modalités. Conformément à l'art. 36 OAT, est
considérée comme un développement interne, l'édification de constructions et
installations destinées à la garde d'animaux de rente selon un mode de
production indépendant du sol lorsque la marge brute du secteur de production
indépendante du sol est inférieure à celle de la production dépendante du sol
(al. 1 let. a) ou lorsque le potentiel en matières sèches de la culture
végétale représente au moins 70 % des besoins en matières sèches des animaux de
rente (al. 1 let. b). La comparaison des marges brutes et des matières sèches
doit être effectuée en fonction de valeurs standard; à défaut, on utilisera des
critères de calcul comparables (al. 2). Si le critère de la marge brute aboutit
à un potentiel de développement interne plus élevé que le critère des matières
sèches, il faudra, dans tous les cas, veiller à ce que la couverture de 50 %
des besoins en matières sèches des animaux de rente soit assurée (al. 3).
L'art. 14 al. 2 LAT prévoit que les
plans d'affectation délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones
agricoles et les zones à protéger. La zone agricole est donc l'une des trois
zones primaires prescrites par le droit fédéral (Ruch
in
Commentaire de
la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, 2009, n. 6 ad art. 16 LAT). Ce
sont plus précisément les art. 16 à 16b LAT et 34 à 38 OAT, qui définissent les
zones agricoles et la conformité des constructions et installations à
l'affectation de la zone agricole.
Se pose néanmoins la question de
savoir si la législation fédérale règle exhaustivement les conditions de
conformité des constructions à la zone agricole ou si la législation cantonale,
voire communale, peut prévoit des assouplissements ou des restrictions aux
règles prévues par le droit fédéral. En l'espèce, la municipalité a refusé l'octroi
du permis de construire litigieux, en se basant sur l'art. 35 de son règlement
communal, considérant que le projet en cause entraverait les exploitations
agricoles existantes. Or, la condition que pose l'art. 35 RPE, selon laquelle
une construction peut être autorisée en zone agricole pour autant notamment qu'elle
n'entrave pas les exploitations agricoles existantes, est une condition que ne
connaît pas le droit fédéral.
c) Aux termes de l'art. 27a LAT,
qui a été introduit par le ch. I de la loi fédérale du 23 mars 2007, en vigueur
depuis le 1
er
septembre 2007 (RO 2007 3637, 3639; FF 2005 6629), la
législation cantonale peut prévoir des restrictions aux art. 16a al. 2, 24b, 24c
al. 2 et 24d. Alors qu'aux art. 16a et 24 à 24d, la Confédération définit
quelles nouvelles constructions et quels agrandissements ou changements d'affectation
de constructions et installations existantes sont, au maximum, admissibles hors
de la zone à bâtir, l'art. 27a LAT permet aux cantons de restreindre ces
possibilités, en édictant, pour ce faire, des dispositions relevant du droit
matériel de l'aménagement du territoire. Les possibilités de construction et
d'utilisation offertes par le droit fédéral dans le cadre des art. 16a al. 2, 24b,
24c al. 2 et 24d LAT s'en trouvent ainsi "plafonnées" de façon plus
claire qu'auparavant (Jäger
in
Commentaire de la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire, 2009, n. 6 ad art. 27a LAT). Afin d'assurer une
certaine uniformité dans le domaine de la construction hors zone, la compétence
des cantons ne saurait cependant être étendue à l'adoption d'assouplissements
allant au-delà de ceux prévus par le droit fédéral (Message du Conseil fédéral
du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire, FF 2005 V 6629, 6647). Il est par ailleurs exclu,
d'après la volonté du législateur fédéral, que les cantons délèguent aux
communes, dans le cadre de leur législation d'application, la compétence
d'apporter des restrictions à la réglementation fédérale (Jäger, op. cit., n.
18 ad art. 27a LAT).
d) Le canton de Vaud n'a pas fait usage
de la possibilité d'apporter des restrictions aux art. 16a al. 2, 24b, 24c al.
2 et 24d LAT. Au contraire, il avait d'emblée annoncé qu'il renoncerait à faire
usage d'une telle possibilité (Jäger, op. cit., n. 8 ad art. 27a LAT et la
référence citée). Les assouplissements prévus par le droit fédéral relatif aux
constructions et installations conformes à l'affectation de la zone agricole s'appliquent
tels quels dans le canton de Vaud. Il en découle que les communes ne sauraient
prévoir des restrictions en la matière à la réglementation fédérale. En
l'occurrence, la municipalité estime que le projet litigieux n'est pas conforme
à l'art. 35 RPE. Or, cette disposition, lorsqu'elle prévoit qu'une construction
peut être autorisée en zone agricole pour autant notamment qu'elle n'entrave
pas les exploitations agricoles existantes, pose une condition à la conformité
à la zone agricole qui est contraire tant au droit fédéral qu'au droit
cantonal, contrevenant en particulier au principe constitutionnel de la primauté
du droit fédéral (art. 49 Cst.). Il s'ensuit que l'autorité intimée ne saurait
s'opposer à la délivrance du permis de construire litigieux en faisant valoir
que le projet en cause allait péjorer la situation des exploitations agricoles
existantes. Il en découle que, sur ce point, la décision de l'autorité intimée
ne saurait être maintenue.
3.
Aux termes de l'art. 48 al. 1 RPE, dans toutes
les zones, les entreprises artisanales pouvant porter préjudice au voisinage
(bruits, odeurs, fumées, dangers, etc.) ou qui compromettraient le caractère
des lieux sont interdites. Selon le recourant, la municipalité ne pouvait lui refuser
l'octroi du permis de construire en se basant sur cette disposition; l'autorité
intimée n'était pas fondée à invoquer les nuisances provoquées par la porcherie
elle-même et les surfaces d'épandage prévues à proximité des lieux habités. Il
estime que, n'ayant pas recouru en temps utile contre les autorisations et
préavis contenus dans la synthèse CAMAC, l'autorité intimée ne peut plus aujourd'hui
invoquer un tel argument à l'appui de sa décision de refus.
a) Depuis l'entrée en vigueur de la
loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS
814.01), le 1er janvier 1985, et de ses ordonnances d'application, la protection
des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes - notamment
contre le bruit ou les odeurs - est réglée par le droit fédéral. Cette
législation l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal limitant
qualitativement les nuisances, telles que les dispositions des plans et
règlements d'affectation (art. 65 LPE; ATF 118 Ib 590 cons.
3a; 116 Ib
175 ss. consid. 1b/bb; 115 Ib 456 consid. 1c; 114 Ib 214 consid.
5; GE.2008.0181 du 28 décembre 2009 consid. 2b; AC.2007.0123 du 10
juin 2008; AC.2003.0098 du 31 octobre 2003).
Perdent en
principe leur autonomie par rapport au droit fédéral de la protection de
l'environnement, les dispositions de droit cantonal et communal relatives à la
"gêne", respectivement aux "entreprises gênantes", dans la
mesure où ces notions de droit cantonal visent la protection de l'air ou contre
le br
uit (ATF 117 Ib 147 consid. 2 p. 149 s.
;
1C_453/2007 du 10 mars 2008
). S'agissant de la mise en oeuvre de la législation fédérale sur la
protection de l'environnement, l'application de cette législation incombe aux
autorités cantonales et communales dans le cadre des compétences qui leur sont
attribuées par les lois et règlements en vigueur (art. 2 al. 1 du règlement
d'application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement
[
RVLPE;
RSV 814.01.1
]
). S'il y a lieu à
autorisation spéciale au sens de la législation sur l'aménagement du territoire
et les constructions, l'autorité compétente est le département désigné par
cette législation (art. 2 al. 2 RVLPE). Ainsi, la compétence d'appliquer la loi
fédérale sur la protection de l'environnement appartient à l'autorité cantonale
si une autorisation spéciale de cette autorité est requise (GE.2008.0181 du 28
décembre 2009 consid. 2c). Dans le cas contraire, l'examen des questions
relatives à la protection de l'environnement incombe d'une manière générale à
la municipalité (art. 104 al. 1 LATC).
Il faut cependant nuancer le
principe selon lequel la législation fédérale l'emporte sur les règles de droit
cantonal ou communal limitant quantitativement les nuisances
.
Le Tribunal fédéral a ainsi rappelé que
l'aménagement du territoire a notamment pour but de délimiter l'emplacement des
zones à bâtir accueillant des installations génératrices d'immissions de
manière à ce que celles-ci gênent le moins possible les zones sensibles au
bruit (art. 3 al. 3 let. a et b LAT). Les constructions et les installations
incompatibles avec le caractère d'une zone d'habitation peuvent dès lors être
interdites par des mesures découlant des plans d'affectation, même si les
immissions sonores qu'elles provoquent n'excèdent pas les normes fédérales, en
particulier celles prévues par le droit de l'environnement (ATF 127 I 103
consid. 7c). Les dispositions de droit cantonal gardent une portée propre
lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs
particuliers d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation
du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier -
en y excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que
l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes
engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 consid. 1a; 117 Ib 147 consid.
5a; 116 Ia 491 consid. 1a, arrêt dans lequel le Tribunal fédéral a relevé que
le droit cantonal ou communal pouvait ainsi interdire, dans un lieu où les
activités commerciales doivent coexister avec l'habitation, une exploitation
qui par nature s'exerce le soir et la nuit; cf. en outre GE.2008.0181 du 28
décembre 2009 consid. 2d). Gardent également une portée propre les règles
cantonales qui ont pour but de limiter des nuisances secondaires ne faisant pas
l'objet de la réglementation fédérale, comme les difficultés de parcage ou le
danger accru pour les piétons (ATF 114 Ib 214 consid. 5), la crainte d'une
augmentation des délits autour d'un centre pour toxicomanes (ATF 118 Ia 112
consid. 1a).
b) En l'espèce, conformément à
l'art. 120 al. 1 LATC et à l'annexe II au règlement du 19 septembre 1986
d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (RLATC; RSV 700.11.1), le SDT est compétent pour délivrer une
autorisation spéciale cantonale. Celui-ci doit ainsi rendre sa décision en
application notamment des art. 16a LAT et 34ss OAT. Il est dès lors tenu de
procéder à une pesée des intérêts en présence relevant en particulier de la
protection de l'environnement (art. 34 al. 4 let. b OAT; Benoît Bovay, Raymond
Didisheim, Denis Sulliger et Thierry Thonney, LAT - OAT - LATC - RLATC annotés,
4
ème
éd., 2010, ad art. 34 al. 4 OAT), ce qu'il fait en
intégrant le préavis du SEVEN dans la pesée des intérêts qu'il doit effectuer (AC.2002.0045
du 30 juin 2003 consid. 4). C'est ainsi à l'autorité cantonale qu'il appartient
en l'occurrence de statuer sur l'application du droit fédéral de la protection
de l'environnement, en particulier en matière de protection contre le bruit et
de protection de l'air, que ce soit concernant les nuisances émanant de la
porcherie elle-même ou celles provoquées par l'épandage de fumier.
Lorsqu'elle se fonde sur l'art. 48
al. 1 RPE pour refuser le permis de construire litigieux, la municipalité
n'invoque néanmoins que les nuisances olfactives concrètes engendrées par l'installation
projetée (porcherie) et les zones d'épandage. De fait, elle ne se prévaut pas de
la violation de règles d'affectation du sol destinées à définir ou préciser les
caractéristiques d'un quartier ou de règles cantonales ou communales qui auraient
pour but de limiter des nuisances secondaires ne faisant pas l'objet de la
réglementation fédérale. Elle se borne à invoquer des nuisances soumises au
droit fédéral de la protection de l'environnement, dont l'appréciation relève
de la compétence de l'autorité cantonale et non pas de la sienne. Elle ne peut ainsi
pas refuser le permis de construire pour des motifs tirés du droit fédéral
appliqué par l'autorité cantonale. Il s'ensuit que, sur ce point également, la
décision de la municipalité ne saurait être maintenue.
4.
Le recourant conteste l'argument de la municipalité
(cf. chiffre 3 de la décision attaquée) selon lequel ne figurerait au dossier aucune
pièce de l'autorité fribourgeoise compétente, qui attesterait de la compatibilité
des surfaces d'épandage avec le secteur de protection des eaux se trouvant dans
la Commune de Villeneuve (FR). L'intéressé fait au contraire valoir que, selon le
courrier adressé le 24 février 2010 à la municipalité par le SESA, ce dernier aurait
contacté le Service compétent du Canton de Fribourg, qui aurait donné son aval
en ce qui concerne les surfaces d'épandage sises sur le territoire
fribourgeois.
a) Dans le canton de Vaud,
s'agissant de la question de la protection des eaux, le projet est soumis à une
autorisation spéciale, au sens de l'art. 120 al. 1 let. c LATC. En effet, l'annexe
II au RLATC prévoit en particulier que les constructions dont les eaux de surface
sont déversées dans les eaux publiques superficielles ou souterraines, ce qui
est le cas en l'espèce, requièrent une autorisation du département de la
sécurité et de l'environnement, autorité cantonale compétente, par le SESA.
C'est ainsi que ce dernier a rendu l'autorisation spéciale nécessaire dans le
cadre de la synthèse CAMAC du 12 octobre 2009.
b) L'examen du dossier permet de
constater que, selon la notice d'impact sur l'environnement de mai 2009
(p. 11), le périmètre de protection des eaux provisoire situé dans la
commune de Villeneuve (FR) concerne des ressources en eaux non encore
exploitées, mais n'a pas force légale; l'eau n'étant pas utilisée, il n'y a pas
de restriction au niveau des pratiques agricoles et cette zone peut être
utilisée pour l'épandage de purin. En outre, il y est indiqué que le réseau
d'eau de Villeneuve (FR) n'est pas chargé en nitrates (communication
personnelle de R. Kropf, hydrogéologue cantonal). De plus, selon son courrier
du 24 février 2010 à la municipalité, le SESA a indiqué que la Section
protection des eaux du Service de l'environnement du canton de Fribourg avait
été contactée et avait donné son aval en ce qui concernait les surfaces
d'épandage sises sur le territoire fribourgeois. Dans son courrier du 19 mai
2011 adressé au tribunal de céans, Raphaël Kropf a confirmé les éléments de la
notice d'impact sur l'environnement. Il a en particulier relevé que le plan
d'épandage relatif aux terrains situés sur le territoire fribourgeois n'avait
pas fait l'objet d'une procédure formelle d'approbation et qu'il ne déployait
par conséquent aucun effet juridique. Il a néanmoins indiqué que les terrains
concernés se trouvaient en partie dans un périmètre de protection des eaux
souterraines, mais qui n'était pour l'instant que provisoire; cette eau n'était
aujourd'hui pas utilisée par un captage d'intérêt public.
Si l'autorité intimée entendait
contester l'application du droit fédéral relatif à la protection des eaux par
l'autorité cantonale, et donc également faire valoir qu'il manquait un document
de l'autorité fribourgeoise compétente, qui attesterait de la compatibilité des
surfaces d'épandage avec le secteur de protection des eaux se trouvant dans la
Commune de Villeneuve (FR), elle devait le faire au moment où elle a reçu
l'autorisation spéciale du SESA contenue dans la synthèse CAMAC, ce qu'elle n'a
pas fait, et ne peut maintenant plus refuser le permis de construire pour des
motifs tirés du droit fédéral appliqué par l'autorité cantonale. Il s'ensuit
que, sur ce point non plus, la décision communale ne peut être confirmée.
5.
a) Comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 1b), les
autorisations spéciales cantonales présentent un caractère accessoire par
rapport à la décision communale relative à la demande de permis de construire;
elles viennent se greffer sur cette dernière, dans une procédure qui permet la
coordination de l'examen successif par diverses autorités d'un seul et même
projet de construction. La municipalité qui refuse un permis de construire n'a
pas à communiquer la synthèse CAMAC aux opposants; pour ceux-ci, le délai de
recours contre une autorisation spéciale cantonale ne court qu'à compter de la
notification de la décision municipale octroyant le permis de construire. Les
opposants ne sont ainsi pas tenus, même s'ils ont connaissance de la synthèse
CAMAC avant la notification d'une décision accordant ce permis, de contester,
sous peine de forclusion, les autorisations spéciales dans un délai courant dès
la réception par eux de ces décisions cantonales (AC.2005.0123 du 20 décembre
2006 consid. 3b; AC.2005.0026 du 3 mars 2006 consid. 1a et 2; AC.2004.0255 du
31 octobre 2005 consid. 1; AC.1996.0225 du 7 novembre 1997 consid. 1b,
publié
in
RDAF 1998 I 197).
b) Dans la mesure où, au vu de ce
qui précède (cf.
supra
consid. 2 à 4), la décision de la municipalité ne
peut être maintenue quant à ses motifs en tous les cas, la question se pose de savoir
si les éléments invoqués par les opposants à l'encontre des autorisations
spéciales cantonales peuvent également être examinés par le tribunal de céans dans
la présente cause ou si cette dernière devrait être renvoyée à la municipalité
pour qu'elle rende une nouvelle décision d'octroi du permis de construire,
accompagnée des autorisations spéciales cantonales, qu'elle notifierait
notamment aux opposants, provoquant ainsi le cas échéant un nouveau recours. La
seconde manière de faire paraît néanmoins peu satisfaisante, dès lors qu'elle
pourrait impliquer pour les opposants et le tribunal de céans d'intervenir à
deux reprises. Conformément aux principes de l'économie et de la célérité de la
procédure, il se justifie plutôt d'examiner dans le cadre du présent recours
les arguments avancés par les opposants à l'encontre des autorisations
spéciales cantonales.
6.
Les opposants (soit les voisins) se plaignent
tout d'abord des nuisances olfactives que provoquerait la porcherie elle-même.
a) Le projet litigieux est une
installation pour la garde d'animaux de rente, soit une installation
stationnaire au sens de l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur
la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1). L'exploitation d'une telle
installation génère notamment des émissions d'odeurs. Il importe de les limiter
dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions
d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11
al. 2 LPE). Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et
exploitées de manière à ce qu'elles respectent la limitation des émissions
fixée à l'annexe 1 OPair et, cas échéant, aux annexes 2 à 4 (art. 3 OPair).
Lorsqu'il s'agit d'émissions pour lesquelles l'ordonnance sur la protection de
l'air ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation
déterminée n'est pas applicable, l'autorité fixe une limitation préventive dans
la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de
l'exploitation, et économiquement supportable (art. 4 al. 1 OPair).
Les exigences spéciales de l'annexe
2 ch. 512 OPair s'appliquent aux installations pour la garde d'animaux de rente
(art. 3 al. 2 let. a OPair). Lors de la construction de telles installations,
il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à la zone habitée,
telles que requises par les règles de l'élevage. Sont notamment considérées
comme telles les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie
d'entreprise et de génie rural (FAT, aujourd'hui nommée Station de recherche
Agroscope Reckenholz-Tänikon ART). Les recommandations FAT traitent de la
limitation préventive des émissions; elles permettent cependant aussi de
déterminer si l'installation pour la garde d'animaux de rente génère des
immissions excessives (ATF 133 II 370 consid 6.1, JdT 2008 I 631; ATF 126 II 43
consid. 4a, JdT 2001 I 699; ATF 1A.58/2001 du 12 novembre 2001, publié in DEP
2002 p. 97 consid. 2d). Le calcul de la distance minimale nécessite une
procédure en trois étapes. La première consiste à déterminer la charge d'odeurs
en fonction de l'espèce animale. Cette charge permet ensuite de calculer une
distance normalisée. On corrige cette dernière et obtient ainsi la distance
minimale à l'aide des facteurs d'influence que sont en particulier le système
de garde des animaux, l'aération, l'emplacement de l'installation, les
caractéristiques du site, la présence d'autres exploitations et la réduction
des odeurs à l'intérieur de l'étable. Lorsqu'il s'agit de zones habitées qui
admettent des activités relativement gênantes en plus de l'habitation, cette
distance minimale peut être réduite de 30% (cf. Rapport FAT n° 476 de 1995
"Distances minimales à observer pour les installations d'élevage
d'animaux/Recommandations pour de nouvelles constructions et des exploitations
existantes"
[ci-après: Rapport FAT]
ch. 2.3).
b) En l'espèce, il y a lieu de se
rapporter au préavis rendu par le SEVEN, contenu dans la synthèse CAMAC du 12
octobre 2009, aux observations du SEVEN dans le cadre du présent recours ainsi
qu'à la notice d'impact sur l'environnement de MandaTerre de mai 2009.
Selon le préavis du SEVEN, la
distance minimale de la porcherie jusqu'à la zone habitée calculée en
l'occurrence pour le projet est de 116 mètres, compte tenu des deux halles à poulet
et de la troisième en projet voisines de 5'500 bêtes chacune et du biofiltre
pour le traitement des odeurs. Le SEVEN précise que la mesure de la distance
minimale prend pour point d'origine les ouvertures qui font face au voisinage
ou la limite de l'aire de promenade. Dans ses observations du 8 juin 2010, le
SEVEN explique par ailleurs que, en application du principe de précaution, les
distances minimales recommandées sont généralement deux fois supérieures à la
distance à laquelle la qualité de l'odeur est perceptible. Il relève qu'en
l'espèce la distance minimale de 116 mètres est établie compte tenu du facteur
de sécurité maximal. Il indique par ailleurs que l'implantation du projet est
prévu dans une zone agricole et que, vu l'absence d'habitation dans le
périmètre élargi de l'exploitation projetée, il n'a pas jugé utile de prendre
en compte la réduction de 30 % de la distance minimale, qui constitue cependant
une pratique usuelle dans des régions telles que la Commune de Seigneux,
village à vocation principalement agricole; une telle réduction aurait vu la
distance minimale réduite de 116 à 82 m. Il confirme ainsi son préavis
favorable relatif à la protection de l'air, tel qu'il figure dans la synthèse
CAMAC du 12 octobre 2009.
Le tribunal ne voit pas de motifs
de s'écarter de l'appréciation à laquelle a procédé le SEVEN. Il sied en effet
de relever que la distance minimale, dont les opposants ne contestent pas le
calcul, a été largement comptée et que, ainsi que l'ont indiqué ces derniers
eux-mêmes lors de l'inspection locale, l'habitation la plus proche, située en
zone de villas, se trouve à une distance d'environ 280 m de la porcherie.
Le SEVEN a de plus imposé des exigences en application du principe de
limitation des émissions à titre préventif (art. 11 al. 2 LPE) afin de limiter
la gêne pour le voisinage. En effet, il a exigé les mesures suivantes
(cf. synthèse CAMAC du 12 octobre 2009): une ventilation et une évacuation
de l'air vicié convenables, afin d'assurer une bonne dispersion des odeurs; une
bonne exploitation des volumes de fosses à purin ou de fumières, pour pouvoir
choisir un moment d'évacuation favorable; le choix de conditions
météorologiques propices (éviter les temps lourds et les directions de vent
défavorables) pour les vidanges et les évacuations. Il convient en outre de
relever que, selon les explications de Joseph Mastrullo à l'audience du 9 juin
2011, si aucune mesure n'est actuellement prise pour diminuer les odeurs, avec
le système de lavage biologique intégré au projet de porcherie, les nuisances
olfactives devraient diminuer par rapport à la situation existante malgré
l'augmentation du cheptel. Il semblerait donc que la situation des voisins
devrait s'améliorer sur ce point avec la porcherie projetée.
c) Ce ne sont enfin pas les gaz
d'échappement de deux mouvements de poids lourds en moyenne par jour (cf.
notice d'impact sur l'environnement p. 6) qui, contrairement à ce qu'affirment
les opposants, provoqueront une pollution de l'air.
Les griefs des opposants en la
matière ne sont dès lors pas fondés.
7.
Les opposants se plaignent également des
nuisances olfactives que provoquerait l'épandage de lisier. La Commune de
Lucens insiste en particulier sur le fait qu'une zone d'épandage, au sud du
village, se trouverait à quelques mètres seulement des premiers bâtiments
d'habitation et qu'une autre se situerait pratiquement au centre de la
localité, à proximité d'habitations et d'entreprises actives dans le domaine de
l'alimentation et qui doivent respecter de strictes normes ISO en la matière.
a) Contrairement aux constructions
destinées à la garde des animaux de rente, les prés et les champs labourés ne
constituent pas des installations au sens du droit de la protection de
l'environnement (ATF 133 II 370 consid 6.4, JdT 2008 I 631; Roger Bosonnet,
Luftreinhaltung in der Landwirtschaft,
in
DEP 2002 p. 565, spéc. p.
577). Le Tribunal fédéral a ainsi estimé qu'il n'était pas contraire au droit
fédéral de considérer que l'épandage de lisier n'était pas comparable aux
immissions dues au trafic qu'engendre un centre commercial. Il a ainsi retenu
que les immissions d'odeurs de l'agriculture, qui en l'occurrence étaient
sporadiques, voire constatables mensuellement et provenaient de parcelles
agricoles, n'apparaissaient pas avec la même régularité que les immissions dues
au trafic d'un centre commercial et qu'ils ne pouvaient en règle générale être
attribués directement à une installation en particulier (ATF 133 II 370 consid
6.4, JdT 2008 I 631). Dans un autre arrêt ayant trait à une porcherie, le
Tribunal fédéral a eu l'occasion de juger que la brièveté des opérations
d'épandage, l'absence d'un microclimat ou d'un régime spécifique des vents qui
exposerait les recourants à des nuisances plus intenses que le reste de la
population ne permettaient pas de reconnaître aux recourants des terrains
voisins des parcelles purinées un intérêt digne de protection à contester le
projet (RDAF 1997 I 242, spéc. 244). Il convient ainsi de ne pas surestimer la
portée des émissions liées à l'épandage.
b) En l'espèce, lors de
l'inspection locale, le syndic de Lucens a annoncé au tribunal et aux parties que
sa commune allait tout prochainement racheter la parcelle n° 164 de 4 ha
se trouvant au centre de Lucens et sur laquelle il était prévu de procéder à
des épandages. Dès lors que cette parcelle a été retirée des surfaces
d'épandage à disposition de la porcherie projetée, les griefs de la Commune de
Lucens à son égard ne sont plus d'actualité. Il sied ensuite de relever que, dans
son préavis, le SEVEN a posé des conditions strictes relatives à l'épandage du
lisier provenant de l'installation projetée. Il a ainsi exigé du recourant
qu'il informe les voisins sis en bordure de la zone d'épandage et qu'il
choisisse des jours de début de semaine, plutôt que la veille de week-ends ou
de jours fériés. L'on peut également noter que les immissions d'odeurs de
l'agriculture sont sporadiques et n'apparaissent pas avec la même régularité
que d'autres types d'immissions. Le recourant prévoit par ailleurs de disposer,
dans l'installation qu'il projette, d'une capacité d'entreposage du purin lui
permettant de stocker la totalité de celui-ci pendant plus de quatre mois et
demi. Au vu de ces éléments, les opposants ne seront ainsi, et de loin, pas
régulièrement confrontés aux odeurs dues aux opérations d'épandage. Il en
découle que leurs griefs à ce propos ne sont pas fondés.
8.
Les opposants font ensuite valoir que certaines
zones d'épandage seraient situées à proximité, voire empiéteraient sur des
zones de protection et de captage des eaux.
a) L'art. 19 al. 1 de la loi
fédérale
du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux
(LEaux; RS 814.20)
impose aux cantons de subdiviser
leur territoire en secteurs de protection en fonction des risques auxquels sont
exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines, les prescriptions
nécessaires étant édictées par le Conseil
fédéral
. L'art. 20 al. 1 LEaux les oblige en outre à délimiter des zones de
protection autour des captages et des installations d'alimentation artificielle
des eaux souterraines qui sont d'intérêt public, en fixant les restrictions
nécessaires au droit de propriété. L'art. 21 al. 1 LEaux leur prescrit par
ailleurs de délimiter les périmètres importants pour l'exploitation et
l'alimentation artificielle futures des nappes souterraines; dans ces périmètres,
il est interdit de construire des bâtiments, d'aménager des installations ou
d'exécuter des travaux qui pourraient compromettre l'établissement futur
d'installations servant à l'exploitation ou à l'alimentation artificielle des
eaux souterraines.
b) L'ordonnance du Conseil fédéral
du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) prévoit à son
cinquième chapitre des mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux.
Ainsi, en application des art. 19 à 21 LEaux, l'art. 29 OEaux prévoit ce qui
suit :
"
1
Lorsqu'ils subdivisent leur territoire en secteurs de
protection des eaux (art. 19 LEaux), les cantons déterminent les secteurs
particulièrement menacés et les autres secteurs. Les secteurs particulièrement menacés
décrits à l'annexe 4, ch. 11, comprennent:
a.         le secteur A
u
de
protection des eaux, destiné à protéger les eaux souterraines exploitables;
b.         le secteur A
o
de
protection des eaux, destiné à protéger la qualité des eaux superficielles, si
cela est nécessaire pour garantir une utilisation particulière des eaux;
c.          l'aire
d'alimentation Z
u
destinée à protéger la qualité des eaux qui
alimentent des captages d'intérêt public, existants et prévus, si l'eau est
polluée par des substances dont la dégradation ou la rétention sont
insuffisantes, ou si de telles substances présentent un danger concret de
pollution;
d.         l'aire
d'alimentation Z
o
destinée à protéger la qualité des eaux
superficielles, si l'eau est polluée par des produits phytosanitaires ou des
éléments fertilisants, entraînés par ruissellement.
2
Ils
délimitent, en vue de protéger les eaux du sous-sol qui alimentent des captages
et des installations d'alimentation artificielle d'intérêt public, les zones de
protection des eaux souterraines (art. 20 LEaux) décrites dans l'annexe 4, ch.
12. Ils peuvent également délimiter des zones de protection des eaux
souterraines pour des captages et des installations d'alimentation artificielle
d'intérêt public prévus, dont la localisation et la quantité à prélever sont
fixées.
3
Ils
délimitent, en vue de protéger les eaux souterraines destinées à être
exploitées, les périmètres de protection des eaux souterraines (art. 21 LEaux)
décrits dans l'annexe 4, ch. 13.
[…]
"
L'Annexe 4 OEaux définit, à son ch.
11, plus précisément les secteurs de protection des eaux particulièrement menacés.
Le ch. 12 de l'Annexe 4 OEaux précise
quelles sont les zones de protection des eaux souterraines, à savoir :
"
--  la zone de captage (zone S1)
[ch. 122 Annexe 4 OEaux]
;
-     la zone de protection rapprochée (zone
S2)
[ch. 123
Annexe 4 OEaux]
;
-
la zone de protection éloignée (zone S3)
[ch. 124 Annexe 4 OEaux]
.
"
Ladite annexe définit par ailleurs
les objectifs à atteindre au moyen de chacune des trois zones, dont l'essentiel
est repris ci-après :
"
122          Zone de captage (zone S1)
1.               La zone S1 doit empêcher que les captages et les
installations d'alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat
soient endommagés ou pollués.
2.               Elle comprend le captage ou l'installation d'alimentation
artificielle, la zone désagrégée par les travaux de forage ou de construction
et, au besoin, l'environnement immédiat des installations.
3.               […]
123            Zone
de protection rapprochée (zone S2)
1.               La zone S2 doit empêcher:
a.               que des germes et des virus pénètrent dans le captage
ou l'installation d'alimentation artificielle;
b.               que les eaux du sous-sol soient polluées par des
excavations et travaux souterrains, et
c.                que l'écoulement des eaux du sous-sol soit entravé par
des installations en sous -sol.
2. - 3. […]
124            Zone de protection éloignée (zone S3)
1.               La zone S3 doit garantir qu'en cas de danger imminent
(p. ex. en cas d'accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux),
on dispose de suffisamment de temps et d'espace pour prendre les mesures qui
s'imposent.
2. - 3. […]
"
Le ch. 13 de l'Annexe 4 prévoit
enfin que les périmètres de protection des eaux souterraines sont délimités de
manière à permettre de déterminer des endroits opportuns pour les captages et
les installations d'alimentation artificielle et de délimiter les zones de
protection des eaux souterraines en conséquence.
c) Dans les secteurs de protection
des eaux particulièrement menacés, les zones et les périmètres de protection
des eaux souterraines, les possibilités de construire et de transformer sont
restreintes.
L'art. 31 OEaux intitulé
"Mesures de protection", dispose à son al. 1 que quiconque y construit
ou transforme des installations, ou y exerce d'autres activités présentant un
danger pour les eaux, doit prendre les mesures qui s'imposent en vue de
protéger les eaux. Ces mesures figurent en particulier au ch. 2 de l'Annexe 4.
Aux termes de l'art. 32 al. 2 OEaux
:
"
Dans les secteurs particulièrement menacés
(art 29), une autorisation au sens de l'art. 19, al. 2, LEaux, est requise en
particulier pour:
a. - f. […]
g. les installations
d'entreposage d'engrais de ferme liquides
h. - j. […]
"
aa) Le
ch. 2 de l'Annexe 4 auquel renvoie l'art. 31 OEaux précise les mesures de
protection des secteurs de protection des eaux particulièrement menacés, des
zones et des périmètres de protection des eaux souterraines ainsi qu'il suit,
s'agissant plus particulièrement des engrais (ch. 221 à 223) :
"
211          Secteurs A
u
et A
o
de
protection des eaux
[...]
212            Aires d'alimentation Z
u
et Z
o
Lorsque les eaux sont polluées par l'exploitation des sols dans les
aires d'alimentation Z
u
et Z
o,
du fait de l'entraînement
par le ruissellement et par la lixiviation de substances telles que des
produits phytosanitaires ou des engrais, les cantons définissent les mesures
nécessaires pour assurer la protection des eaux. Sont par exemple considérées
comme telles les mesures consistant à:
a.         restreindre
l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais que les cantons
déterminent en vertu des annexes 2.5, ch. 1.1, al. 4, et 2.6, ch. 3.3.1, al. 3,
ORRChim;
b.         […]
c.          limiter le choix
des cultures, de la rotation et des techniques culturales;
d. - g. […]
221            Zone de protection éloignée (zone S3)
1
Ne sont pas autorisés dans la zone S3:
[…]
2
L’utilisation
de produits pour la conservation du bois, de produits phytosanitaires et
d’engrais est régie par les annexes 2.4, ch. 1, 2.5 et 2.6 de l’ORRChim.
222            Zone de protection rapprochée (zone S2)
1
Les
exigences du ch. 221 sont applicables à la zone S2; en outre, ne sont pas
autorisés, sous réserve de l’al. 2:
[…]
d.         les autres
activités susceptibles de réduire la quantité d’eau potable et d’altérer sa
qualité.
2
L’utilisation
de produits pour la conservation du bois, de produits phytosanitaires et
d’engrais est régie par les annexes 2.4, ch. 1, 2.5 et 2.6 de l’ORRChim.
223            Zone de captage (zone S1)
Dans la zone S1, seuls les travaux de construction et les activités
servant à l’approvisionnement en eau potable sont autorisés; une exception est
consentie pour l’herbe fauchée laissée sur place.
23              Périmètre de protection des eaux
souterraines
1
Les
travaux de construction et les autres activités exécutés dans les périmètres de
protection des eaux souterraines doivent satisfaire aux exigences fixées au ch.
222, al. 1.
2
Si
la situation et l'étendue de la future zone de protection éloignée (zone S3)
sont connues, les surfaces correspondantes doivent satisfaire aux exigences
fixées au ch. 221, al. 1.
"
bb) L'ordonnance du Conseil fédéral
du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances,
de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim; RS 814.81)
prévoit notamment ce qui suit à son Annexe 2.6 relative aux engrais :
"
3.3.1        Interdictions
1
Il
est interdit d'épandre des engrais:
a.         dans des régions
classées réserves naturelles en vertu de la législation fédérale ou cantonale,
à moins que les prescriptions ou les conventions déterminantes en disposent
autrement;
b.         dans les roselières
et les marais auxquels ne s'appliquent pas déjà les réglementations au sens de
la let. a;
c.          dans les haies et
les bosquets, ainsi que sur une bande de 3 m de large le long de ceux-ci;
d.         dans les eaux
superficielles et sur une bande de 3 m de large le long de celles-ci;
e.         dans la zone S1 de
protection des eaux souterraines (art. 29, al. 2, de l'O du 28 oct. 1998 sur la
protection des eaux, OEaux), à l'exception de l'herbe fauchée laissée sur
place.
2
Il
est interdit d'épandre des engrais de ferme liquides ou des engrais de
recyclage liquides dans la zone S2 de protection des eaux souterraines (art.
29, al. 2, OEaux).
3
Pour
l'épandage d'engrais de ferme dans les aires d'alimentation Z
u
et Z
o,
(art. 29, al. 1, let. c et d, OEaux), les autorités cantonales fixent des
restrictions allant au-delà de celles détaillées aux al. 1 et 2 si la
protection des eaux l'exige.
4
[…]
5
Il
est interdit d'épandre des engrais en forêt et sur une bande de 3 m de large le
long de la zone boisée.
3.3.2          Exceptions
1
Par
dérogation à l'interdiction au sens du ch. 3.3.1, al. 2, les autorités
cantonales peuvent permettre, dans la zone S2 de protection des eaux
souterraines, jusqu'à trois épandages de 20 m
3
d'engrais de ferme
liquides ou d'engrais de recyclage liquides par hectare au maximum par période
de végétation, à des intervalles suffisamment espacés, si la qualité du sol est
telle qu'aucun microorganisme pathogène ne peut parvenir dans le captage ou
dans l'installation d'alimentation artificielle.
2
Par
dérogation à l'interdiction au sens du ch. 3.3.1, al. 5, et sous réserve du ch.
3.3.1, al. 1 à 4, l'usage d'engrais en forêt et sur une bande de 3 m de large
le long de la zone boisée peut être autorisé en dehors des zones de protection
des eaux souterraines (art. 4 à 6), pour:
a.                   […]
b.               l'épandage, sur les pâturages boisés, d'engrais de
ferme, de compost et de digestats solides ainsi que d'engrais minéraux exempts
d'azote.
"
d) Le canton de Vaud a introduit
les bases légales nécessaires à la création des zones de protection des eaux en
modifiant le 18 décembre 1989 les art. 62 à 64 de la loi sur la protection des
eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP; RSV 814.31) (voir l'exposé
des motifs du Conseil d'Etat in BGC 1989 p. 305). Selon l'art. 62 LPEP, le
département (de la sécurité et de l'environnement) établit un projet de délimitation
des secteurs A, B, C et S (al. 1); ces cartes sont adoptées par le Conseil
d'Etat et lient les autorités (al. 3); elles sont déposées après leur adoption
dans chaque commune (al. 4); tout intéressé peut attaquer une décision
d'application à son encontre et fondée sur la carte des secteurs (al. 6).
Ainsi, en dehors des zones très vulnérables (zones S), destinées à protéger des
captages d'intérêt public, le reste du territoire est subdivisé en secteurs de
protection qui sont déterminés en fonction de la vulnérabilité des eaux
souterraines exploitables ou non qu'ils contiennent. Ces portions de territoire
sont subdivisées en secteurs A, B et C, et elles sont destinées à assurer une
protection générale des ressources en eau.
e) Les différentes restrictions aux
possibilités de construire et de transformer
dans les
secteurs de protection des eaux particulièrement menacés, les zones et les
périmètres de protection des eaux souterraines sont reprises dans les "
Instructions
pratiques pour la protection des eaux souterraines
" publiées en 2004
par l'ancien Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(ci-après: les Instructions 2004).
Les activités agricoles présentent en
général un risque de pollution important pour les eaux souterraines. Des
mesures préventives doivent donc être prises au cas par cas, après un examen
soigneux. Le danger est lié à l'épandage d'engrais et de produits
phytosanitaires, surtout lorsqu'ils se déroulent au mauvais moment,
c'est-à-dire en dehors de la période de végétation et sur des sols nus (terres
ouvertes, jachère nue). Les substances qui menacent la qualité des eaux
souterraines sont les composés azotés (nitrates, nitrites, ammonium) ainsi que
les produits phytosanitaires et les médicaments. Le mode d'exploitation joue
ici un rôle important: l'entraînement de substances polluantes en profondeur
est bien plus faible dans les prairies permanentes que sur les terres ouvertes.
Les épandages d'engrais sont ainsi adaptés aux besoins des plantes et se font
en temps opportun (par exemple, pas sur des sols saturés en eau, gelés ou
couverts de neige) (Instructions 2004, p. 74s.).
En résumé, les éléments suivants,
s'agissant de l'utilisation d'engrais liquides, peuvent être tirés du tableau
présentant les principales mesures de protection et les restrictions
d'utilisation (Instructions générales 2004, p. 61) ainsi que de celui relatif à
l'utilisation d'engrais liquides dans les différentes aires, zones et
périmètres de protection (Instructions générales 2004, p. 78). En agriculture,
arboriculture, viticulture, pour les cultures maraîchères ainsi que pour
d'autres cultures intensives et pour le jardinage, l'emploi d'engrais de ferme
liquides n'est pas spécialement limité dans le secteur Au de protection des
eaux ainsi que dans la zone S3 de même que dans les périmètres de protection
des eaux souterraines. En revanche, dans l'aire d'alimentation Zu, les cantons prescrivent
les mesures de protection nécessaires, soit les restrictions nécessaires à
l'utilisation d'engrais. Dans les zones S1 et S2 enfin, l'épandage d'engrais de
ferme liquides est interdit, des dérogations étant néanmoins possibles dans la
zone S2 à certaines conditions.
f) En l'occurrence, l'examen du
dossier, et plus particulièrement du plan des surfaces d'épandage de mai 2011,
qui a été légèrement modifié suite à l'audience du 9 juin 2011 et approuvé
par le SESA, permet de constater qu'aucune surface d'épandage ne se trouve dans
une zone S1, S2 ou S3, ce qui n'est du reste pas sérieusement contesté.
La Commune de Lucens s'est opposée
aux zones d'épandage se trouvant à proximité immédiate des zones de protection
d'une part des "Grands Champs", d'autre part de la
"Caséine", faisant valoir pour ce dernier captage que la zone
d'épandage touche même la zone de protection. Elle indique à ce propos qu'elle
a mandaté dès l'été 2009 un bureau afin de procéder à une étude complète du
dimensionnement futur de l'aire d'alimentation Z
u,
étude qui comprendra d'ailleurs également le territoire des Communes de
Curtille et Lovatens, à terme. Lors de l'audience du 9 juin 2011, le syndic de
Lucens a précisé que le rapport pour l'aire Zu du
Puits des Grands-Champs
avait
été approuvé par les autorités compétentes. Au cours de cette même audience, le
tribunal a pris acte du fait que le recourant renonçait à utiliser les
parcelles situées dans l'aire Zu susmentionnée, soit à une surface d'épandage
de 5.5 ha qui faisait l'objet d'un contrat pour la prise en charge d'engrais de
ferme avec Roland Briod. Le grief de la Commune de Lucens à propos des surfaces
d'épandage situées dans la zone de protection Zu est dès lors devenu sans
objet.
A titre de remarque préalable
concernant les surfaces d'épandage situées à Villeneuve, dans le canton de
Fribourg, alors que le projet de porcherie se trouve dans le canton de Vaud, se
pose la question de la compétence du tribunal de céans d'examiner la
compatibilité de ces zones d'épandage à la réglementation applicable. L'on peut
néanmoins laisser cette question indécise au vu de la suite qui doit être
donnée aux différents griefs soulevés par la Commune de Villeneuve (FR). En
matière de protection des eaux, l'on peut ainsi relever que, selon la notice
d'impact sur l'environnement de mai 2009 (p. 11), le périmètre de protection
des eaux provisoire situé dans la commune de Villeneuve (FR) concerne des
ressources en eaux non encore exploitées, mais n'a pas force légale; l'eau
n'étant pas utilisée, il n'y a pas de restriction au niveau des pratiques
agricoles et cette zone peut être utilisée pour l'épandage de purin. En outre,
il y est indiqué que le réseau d'eau de Villeneuve (FR) n'est pas chargé en
nitrates (communication personnelle de Raphaël Kropf, hydrogéologue cantonal, à
Joseph Mastrullo, de MandaTerre Sàrl). De plus, le 19 mai 2011, dans un
courrier adressé au tribunal, Raphaël Kropf, de la Section protection des eaux
du Service fribourgeois de l'environnement a certes relevé que le plan
d'épandage relatif aux terrains situés sur le territoire fribourgeois n'avait
pas fait l'objet d'une procédure formelle d'approbation et qu'il ne déployait
par conséquent aucun effet juridique; il a néanmoins indiqué, confirmant les
informations figurant dans la notice d'impact sur l'environnement, que les
terrains concernés se trouvaient en partie dans un périmètre de protection des
eaux souterraines, mais qui n'était pour l'instant que provisoire, cette eau
n'étant actuellement pas utilisée par un captage d'intérêt public. L'on ne voit
dès lors pas qu'actuellement, l'épandage ne soit pas possible sur ces surfaces.
g) Il résulte des éléments qui
précèdent que l'épandage des engrais de ferme produits par la porcherie
projetée serait effectué sur des surfaces dont aucune ne se trouve dans une
zone S1, S2 ou S3 ni dans une aire d'alimentation Zu. Il en résulte que, sur ce
point, la réglementation en matière de protection des eaux est respectée.
9.
Les opposants remettent par ailleurs en question
le fait que les surfaces d'épandage prévues seraient en quantité suffisante
pour assurer la prise en charge des engrais de ferme produits par la porcherie
projetée.
a) S'agissant de la question des
engrais provenant d'exploitation pratiquant la garde d'animaux de rente, l'art.
14 LEaux
prévoit ce qui suit :
"
1
Toute exploitation pratiquant la garde d'animaux de
rente s'efforce d'équilibrer le bilan des engrais.
2
Les
engrais de ferme doivent être utilisés dans l'agriculture, l'horticulture et le
jardinage selon l'état de la technique et d'une manière compatible avec
l'environnement.
3
L'exploitation
doit disposer d'installations permettant d'entreposer ces engrais pendant trois
mois au moins. L'autorité cantonale peut prescrire une capacité d'entreposage
supérieure pour les exploitations situées en région de montagne ou soumises à
des conditions climatiques défavorables ou à des conditions particulières quant
à la production végétale. Elle peut autoriser une capacité inférieure pour les
étables qui ne sont occupées que passagèrement par le bétail.
4
L'exploitation
doit disposer, en propre, en fermage ou par contrat, d'une surface utile
suffisante pour l'épandage de trois unités de gros bétail-fumure (UGBF) au plus
par hectare. Si la surface utile garantie par contrat ou une partie de celle-ci
est située hors du rayon d'exploitation normal pour la localité, le nombre
d'animaux de rente doit permettre l'épandage, sur la surface utile, en propre
ou en fermage, de la moitié au moins de la quantité d'engrais de ferme
provenant de l'exploitation; la quantité d'engrais par hectare ne doit pas
dépasser trois unités de gros-bétail fumure.
5
Les
contrats de prise en charge d'engrais doivent être passés en la forme écrite et
être approuvés par l'autorité cantonale compétente
6
L'autorité
cantonale réduit le nombre d'UGBF par hectare en fonction de la charge du sol
en polluants, de l'altitude et des conditions topographiques.
7
Le
Conseil fédéral peut autoriser des exceptions aux exigences concernant la
surface utile pour:
a.         l'aviculture et la
garde de chevaux, ainsi que pour d'autres exploitations existantes, petites ou
moyennes, qui pratiquent la garde d'animaux de rente;
b.         les entreprises qui
assument des tâches d'intérêt public (recyclage des déchets, recherche, etc.).
8
Une
unité de gros bétail-fumure correspond à la production annuelle moyenne
d'engrais de ferme d'une vache de 600 kg.
"
L'OEaux, à son chapitre 4, fixe par
ailleurs les exigences imposées aux exploitations pratiquant la garde d'animaux
de rente, de la manière suivante :
"
Art. 22
Exploitations
pratiquant la garde d'animaux de rente
Sont réputées exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente (art.
14 LEaux):
a.         les exploitations
agricoles et les communautés d'exploitations agricoles pratiquant la garde
d'animaux de rente;
b.         les autres
exploitations pratiquant la garde commerciale d'animaux de rente, à l'exception
des exploitations possédant des animaux de zoo et de cirque ainsi que des
animaux de trait, de selle ou d'agréments isolés.
Art. 23
Unités de gros bétail-fumure (UGBF)
Pour convertir en UGBF le nombre d'animaux de rente d'une exploitation
(art. 14, al. 4, LEaux), on se basera sur la quantité d'éléments fertilisants
qu'ils produisent annuellement. Cette quantité est, pour une UGBF, de 105 kg
d'azote et de 15 kg de phosphore.
Art. 24
Rayon d'exploitation usuel
1
Une
surface utile garantie par contrat est réputée située hors du rayon d'exploitation
(art. 14, a. 4, LEaux) lorsqu'elle se trouve à plus de 6 km par la route de
l'étable où sont produits les engrais de ferme.
2
Pour
tenir compte des conditions locales d'exploitation, l'autorité cantonale peut
réduire cette distance, ou l'augmenter de 2 km au plus.
Art. 26
Contrats de prise en charge d'engrais
1
Quiconque remet ses engrais de ferme doit soumettre à l'approbation de
l'autorité cantonale les contrats qu'il a conclus avec le preneur.
2
L'autorité
cantonale donne son approbation s'il est garanti que le preneur respectera les
prescriptions relatives à l'utilisation des engrais.
3 Les contrats de
prise en charge des engrais doivent être conclus pour une durée minimale d'un
an. Les cantons peuvent prescrire une durée minimale plus longue.
"
b) En l'espèce, les différentes
zones d'épandage sont définies par le plan des surfaces d'épandage au 1:10'000
de mai 2011 ainsi que par le tableau récapitulatif, du 20 juin 2011, des
surfaces d'épandage et des charges en bétail admissibles, amendé et complété suite
à l'audience du 9 juin 2011. Il découle de ce tableau la quantité d'UGBF
maximale disponible pour le projet de porcherie chez chacun des six
agriculteurs, soit :
-   76.4 UGBF chez M. Tenthorey-Bonjour;
-   55 UGBF chez M. Briod;
-   8.8 UGBF chez M. Pasche;
-   35.4 UGBF chez M. Duc;
-   28.6 UGBF chez Mme Flühmann Jaton;
-   42.3 UGBF chez M. Matzinger.
Total:              246.5
UGBF
Sur ce tableau figure par ailleurs la
quantité d'UGBF que chacun des six agriculteurs s'est engagé par contrat à
reprendre, soit :
-   22 UGBF chez M. Tenthorey-Bonjour;
-   33 UGBF chez M. Briod;
-   5.5 UGBF chez M. Pasche;
-   22 UGBF chez M. Duc;
-   20.9 UGBF chez Mme Flühmann Jaton;
-   16.5 UGBF chez M. Matzinger.
Total:              119.9
UGBF
c) L'examen de ce tableau
récapitulatif permet de constater que, compte tenu du fait qu'un hectare peut
recevoir au maximum 2.5 UGBF, les surfaces disponibles sont largement
suffisantes pour assurer l'épandage des engrais de ferme provenant du projet de
porcherie qui, on le rappelle, produirait 117 UGBF. En effet, alors même que,
selon les différents contrats conclus, les agriculteurs se sont engagés à
assurer l'épandage de 119.9 UGBF, leurs surfaces à disposition permettraient un
épandage jusqu'à 246.5 UGBF.
d) La municipalité fait valoir que
ce tableau contient des incohérences. Elle relève ainsi que la comparaison du
tableau précité avec un autre établi le 19 mai 2011 permet de constater que la
surface d'épandage chez M. Tenthorey-Bonjour passe de 65 à 60.5 ha et que
l'augmentation de surfaces d'épandage effectuée chez M. Pasche n'est pas de 5
ha, comme mentionné dans une remarque figurant sur le tableau du 20 juin 2011,
mais de 8.45 ha. Il est vrai que ce tableau comporte quelques petites
incohérences qui ne remettent pourtant pas en cause le fait que les surfaces
d'épandage disponibles sont en quantité suffisante. Outre celles relevées par
la municipalité, il y est indiqué qu'une déduction de 8.5 ha est effectuées
chez M. Briod, alors même qu'il découle du procès-verbal de l'audience du
9 juin 2011 que ce serait 9.5 ha, et non pas 8.5 ha, qui devraient être enlevés
chez M. Briod. Cependant, à supposer même que ne soient pris en considération,
pour les besoins de la porcherie projetée, que 60.5 ha chez M.
Tenthorey-Bonjour, 21, et non pas 22, ha chez M. Briod et 6.75, et non pas
10.2, ha chez M. Pasche, les surfaces disponibles seraient toujours suffisantes
pour assurer l'épandage des engrais de ferme produits par le projet de
porcherie.
La municipalité fait par ailleurs
valoir que l'on ignore si l'augmentation des nouvelles surfaces d'épandage
telle qu'elle découle du tableau récapitulatif du 20 juin 2011 est conforme aux
critères de l'art. 24 OEaux (6 km de la porcherie). Il sied à ce propos de
rappeler que, dans son autorisation spéciale (cf. synthèse CAMAC du
12 octobre 2009), le SESA a été d'accord de délivrer la dérogation prévue
à l'art. 24 al. 2 OEaux qui prévoit que, pour tenir compte des conditions
locales d'exploitation, l'autorité cantonale peut augmenter la distance
autorisée de 2 km au plus et que, conformément à son courrier du 23 juin 2011,
il a approuvé le tableau récapitulatif du 20 juin 2011; le tribunal ne voit pas
de raisons de s'écarter d'une telle appréciation.
La municipalité, toujours en lien
avec le tableau du 20 juin 2011, relève enfin que l'on ne sait pas si les
contrats ont été adaptés et si la durée minimale de ceux-ci sera respectée; elle
constate qu'il n'y a pas à ce sujet d'examen et d'approbation du SAGR. Comme
déjà relevé, le SESA a néanmoins approuvé le tableau précité et le SAGR a eu
l'occasion de se déterminer à ce propos. Quant à la question de savoir si la
durée minimale des contrats sera respectée, rien n'indique en l'état actuel du
dossier que tel ne sera pas le cas.
e) Concernant les zones d'épandage
situées à Villeneuve (FR),
le 27 juin 2011, le Chef du
Service de l'agriculture du canton de Fribourg, se prononçant sur les
possibilités d'épandage de lisier sur les parcelles n° 232/1, 232/3, 270 et
273, a indiqué que si aucun épandage n'était possible sur cette dernière parcelle,
de la fumure pouvait être épandue sur les autres parcelles pour une surface
totale de 8.0022 ha; il a précisé que les surfaces ou parties de surface qui ne
sont pas annoncées comme surfaces écologiques peuvent être engraissées avec du
purin de porc selon les normes en vigueur.
La Commune de Villeneuve (FR) fait
valoir que, à la lecture du courrier précité, le solde avec possibilité de
fumure est inexistant en ce qui concerne la parcelle n° 273 du registre
foncier de Villeneuve et que, pour les parcelles n° 232 et 270, le solde avec
possibilité de fumure représente le 47.7 %, respectivement le 97.3 %, de la
surface exploitée par Eric Matzinger. Elle estime ainsi que les données figurant
dans la notice d'impact sur l'environnement de mai 2009 et le tableau
récapitulatif des surfaces d'épandage du 20 juin 2011 sont manifestement
erronées/incomplètes en ce qui concerne Eric Matzinger, dans la mesure où n'y
figure aucune limitation ou contrainte en matière de surface d'épandage sur les
parcelles n° 232, 270 et 273.
Il convient néanmoins de relever
que, ainsi que cela est mentionné sur le tableau du 20 juin 2011 et comme le
permet également la comparaison de ce tableau-ci avec celui établi le 19 mai
2011, la surface d'épandage à disposition chez Eric Matzinger est désormais
légèrement moins importante que celle prévue au départ. Le courrier du Service
de l'agriculture fribourgeois du 27 juin 2011 relève ainsi que la parcelle n° 273
ne dispose d'aucune possibilité de fumure dès lors qu'il s'agit d'une surface
écologique, ce qui implique d'ailleurs que les griefs de la Commune de
Villeneuve (FR) à son propos ne sont plus d'actualité. Cependant, si une partie
des parcelles n° 232 et 270 ne peuvent pas recevoir de fumure non plus, il n'en
demeure pas moins qu'elles recouvrent, toujours selon le courrier du Service de
l'agriculture du Canton de Fribourg, 8 ha avec possibilité de fumure. En outre,
au cas où Eric Matzinger devait même renoncer à épandre du lisier sur les
parcelles n° 232 et 270, la surface de la parcelle n° 272, de 11.1 ha, serait toujours
suffisante pour l'épandage de lisier, eu égard aux exigences légales. Il
s'ensuit que la surface mise à disposition par Eric Matzinger suffit à
permettre l'épandage des 16.5 UGBF auxquels il s'est engagé.
L'on peut enfin relever que,
concernant les parcelles n° 232/1, 232/3, 270 et 272, la Commune de Villeneuve,
contrairement à son devoir de collaboration, n'apporte pas la preuve, à
satisfaction de droit, que l'épandage prévu sur ces parcelles serait
impossible, car contraire à la réglementation applicable en matière de
paiements directs (dans le cadre de prestations écologiques requises), de
protection de l'environnement et de protection de la nature.
f) En résumé, les éléments qui
précèdent permettent d'aboutir à la conclusion que les surfaces d'épandage à
disposition du recourant pour assurer la prise en charge des engrais de ferme
qui seraient produits par la porcherie projetée sont largement suffisantes,
compte tenu du fait qu'un hectare peut recevoir au maximum 2.5 UGBF. Les
différents plans ont par ailleurs été approuvés. Rien ne permet en outre de
dire que les engagements pris par les six agriculteurs concernés ne seront pas
respectés.
Il convient de garder à l'esprit qu'en
principe, et sauf avis contraire, toutes les exploitations concernées par la
future activité touchent des paiements directs et sont donc soumises aux normes
extrêmement contraignantes en la matière, dont le bilan de fumure constitue un
élément essentiel des contrôles effectués annuellement.
Il s'ensuit que la réglementation en matière de protection des eaux
est également respectée sur ce point et que les griefs des opposants à ce
propos ne sont pas fondés. Le tribunal relève néanmoins que, dans la réalité,
rien n'est totalement figé ni définitif; si dès lors l'une ou l'autre ou
plusieurs parcelles prévues ne pouvaient plus servir de surfaces d'épandage
pour un motif quelconque, notamment de protection des eaux, avec pour
conséquence d'empêcher la reprise de la totalité des engrais de ferme produits
par la porcherie projetée,
le cheptel de celle-ci devrait
alors être diminué en conséquence.
10.
Les opposants Olivier Jan et consorts se
plaignent aussi des nuisances sonores que causerait le projet litigieux.
a) La LPE a également pour but la
protection contre le bruit (art. 7 al. 1 LPE). Le Conseil fédéral édicte par
voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation
des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 LPE). Ces valeurs
limites d'immissions figurent aux annexes 3 et suivantes de l'ordonnance du 15
décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). La
construction projetée constitue une installation fixe au sens de l'art. 2 al. 1
OPB. Les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe doivent être
limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et
de l'exploitation et économiquement supportable, et de telle façon que les
immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne dépassent
pas les valeurs de planification (art. 7 al. 1 OPB). S'agissant par ailleurs de
l'utilisation accrue des voies de communication, l’exploitation d’installations
fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement
des valeurs limites d’immission consécutif à l’utilisation accrue d’une voie de
communication (art. 9 al. 1 let. a OPB) ou la perception d’immissions de bruit
plus élevées en raison de l’utilisation accrue d’une voie de communication
nécessitant un assainissement (art. 9 al. 1 let. b OPB).
Les degrés de sensibilité indiquent
le niveau d'immissions à partir duquel les nuisances sonores sont ressenties
comme incommodantes par la population de la zone concernée. Ce niveau doit être
respecté par toute installation fixe nouvelle ou existante. L'art. 43 al. 1 OPB
détermine les degrés de sensibilité selon l'intensité des nuisances tolérées
dans la zone. Cette disposition commande en particulier l'attribution d'un
degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est
autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles
réservées à des constructions et installations publiques (let. b), et d'un
degré de sensibilité III dans les zones ouvertes aux entreprises moyennement
gênantes, telles les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) et les
zones agricoles (let. c).
b) En l'espèce, la parcelle du
recourant est située en zone agricole et le centre du village en zone de
village. Le RPE mentionne à son art. 53bis que le degré III est attribué à ces
deux types de zones. La zone dans laquelle habitent certains des opposants est
pour sa part affectée en zone de villas à laquelle est attribué un degré II de
sensibilité au bruit (art. 53bis RPE).
Le bruit causé par l'exploitation
de la porcherie projetée doit être évalué en référence à l'annexe 6 de l'OPB
("Valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et
métiers"). Pour un degré de sensibilité III, les valeurs limites de
planification sont de 60 dB(A) de jour et de 50 dB(A) de nuit et pour un degré
de sensibilité II, de 55 dB(A) de jour et de 45 dB(A) de nuit (ch. 2 de
ladite annexe). Selon la notice de l'impact sur l'environnement de mai 2009 (p.
14), les deux nouveaux ventilateurs qui dirigeront les flux d'air dans le
système de lavage biologique sont situés dans une chambre insonorisée se
trouvant à l'arrière du bâtiment; globalement, les émissions sonores seront
plus faibles qu'en l'état initial. La notice précitée relève qu'ainsi la
nouvelle construction respectera les valeurs limites de planification (p. 14). Selon
le préavis du SEVEN (cf. synthèse CAMAC du 12 octobre 2009), sous réserve des
conditions posées, les exigences légales en matière de protection contre le
bruit sont respectées. Le tribunal ne voit pas de motifs de s'écarter de
l'appréciation du SEVEN. L'on peut par ailleurs relever que les opposants, dont
les griefs relatifs aux nuisances sonores sont très sommaires, habitent tous à
une certaine distance de la porcherie projetée, puisque l'habitation la plus
proche se trouve à environ 280 m (cf. déclarations des opposants lors de
l'audience du 9 juin 2011). Il est de la sorte très douteux que l'un ou l'autre
des opposants puissent effectivement être touchés par le bruit de
l'exploitation de la porcherie projetée.
S'agissant du bruit provoqué par le
trafic routier, pour un degré de sensibilité III, les valeurs limites
d'immissions sont de 65 dB(A) de jour et de 55 dB(A) de nuit, pour un degré de
sensibilité II, de 60 dB(A) de jour et de 50 dB(A) de nuit (ch. 2 de l'Annexe 3
à l'OPB). S'agissant du bruit provoqué par le passage des poids lourds, la
notice d'impact sur l'environnement (p. 6) prévoit moins de deux mouvements de
poids lourds par jour, soit une augmentation de moins d'un mouvement par jour par
rapport à la situation initiale. Il est ainsi précisé, dans ladite notice (p.
14), que, aux abords des RC 615d et 616d dans les environs de Seigneux, le
cadastre du bruit routier indique des valeurs comprises entre 55 et 60 dB (A) le
jour et 45 à 50 dB (A) la nuit, et que, compte tenu des faibles charges de
trafic journalier, l'augmentation des immissions ne sera pas perceptible par
les riverains des tronçons concernés (augmentation des immissions inférieure à
0.5 dB (A)). De plus, comme pour l'installation projetée, le SEVEN (cf.
synthèse CAMAC du 12 octobre 2009) considère que, sous réserve des
conditions posées, les exigences légales en matière de protection contre le
bruit sont respectées. Là non plus, le tribunal ne voit pas de motifs de
s'écarter d'une telle appréciation, d'autant plus que, ainsi que le relève la
notice d'impact précitée, au vu de la très faible augmentation du trafic
routier, l'augmentation de bruit ne sera pas perceptible pour les voisins. Le
grief des opposants en matière de protection contre le bruit n'est en
conséquence pas fondé non plus.
11.
Les opposants Olivier Jan et consorts font par
ailleurs valoir que le projet litigieux provoquerait une augmentation notable
du trafic poids lourds passant par le chemin vicinal dit chemin des Bains, de
l'insécurité routière et menacerait la sécurité des utilisateurs de la place de
jeux et de sport directement adjacente, du fait notamment que l'intersection
que doivent emprunter les poids lourds présente un contour dangereux, ce qui
nécessite des manoeuvres de leur part.
a) Selon les art. 22 al. 2 let. b
LAT et 104 al. 3 LATC, une autorisation de construire ne peut être délivrée que
si le terrain est équipé. L'art. 19 LAT exige à cet égard qu'un terrain soit
desservi par des voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour une desserte
routière, il faut que la sécurité des usagers soit garantie, que la visibilité
et les possibilités de croisement soient suffisantes, que l'accès des services
de secours soit assuré et que l'utilisation ne provoque pas des atteintes excessives
pour le voisinage (cf. AC.2008.0208 du 26 janvier 2010; AC.2005.0276 du 23
novembre 2006; AC.2005.0159 du 15 décembre 2005).
b) En l'espèce, ainsi que le relève
la notice d'impact sur l'environnement (p. 6), le trafic poids lourds actuel,
du fait de l'existence au même endroit déjà d'une porcherie, se compose de 146
camions, camionnettes ou tracteurs par année, ce qui représente 0,6 véhicule
par jour (250 jours/année), soit 1,2 mouvement par jour en comptant les allers-retours.
Le trafic poids lourds se répartit principalement sur la RC 615d (en direction
d'Henniez et de Romont) et la RC 616d (en direction de Treize-Cantons); selon
les données 2005 du Service des routes, le trafic journalier entre Seigneux et
Henniez est de 500 voitures et 10 poids lourds et celui entre Seigneux et
Treize-Cantons de 350 voitures et 10 poids lourds. L'exploitation de la
porcherie après la réalisation du projet induirait une centaine de camions,
camionnettes et tracteurs supplémentaires par année, soit environ 200 allers-retours
supplémentaires; l'augmentation de trafic poids lourds induite serait ainsi de
0,8 mouvement par jour par rapport à la situation initiale (cf. notice
d'impact sur l'environnement p. 6 et 14).
L'effet produit par moins d'un
mouvement supplémentaire par jour est tout à fait négligeable. L'on ne saurait
ainsi considérer qu'il y aurait augmentation notable du trafic poids lourds
passant par le chemin vicinal qui conduit à la porcherie, qui, en outre,
constitue un chemin carrossable de près de 3 m et ne couvre qu'environ 300 m
avant d'atteindre la porcherie. L'inspection locale du 9 juin 2011 a par
ailleurs permis de constater que ce chemin était rectiligne et que la
visibilité était optimale; il s'ensuit que, même s'il est impossible de
croiser, il n'existe aucun risque pour la sécurité du trafic et des usagers. La
faible augmentation journalière du nombre de mouvements de poids lourds, qui,
ajoutée aux mouvements déjà existants, représente un total d'à peine deux
mouvements par jour, ne saurait non plus avoir un impact déterminant sur la
sécurité routière et la sécurité des enfants qui utilisent la place de jeux et
de sport adjacente au chemin vicinal, place dont le tribunal a pu constater,
lors de l'inspection locale, qu'elle avait été entourée d'une barrière. Ce
grief des opposants n'est dès lors pas non plus fondé.
c) L'on ne saurait enfin suivre les
opposants Olivier Jan et consorts lorsqu'ils font valoir que la réalisation de
la nouvelle porcherie engendrerait une dépréciation de la valeur marchande des
immeubles et des terrains de la commune. En effet, il convient de rappeler que
l'habitation la plus proche se trouve à environ 280 m de la porcherie déjà
existante et que la localité de Seigneux est un village à vocation
principalement agricole.
12.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et la décision de la Municipalité de Seigneux du 23
mars 2010 annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Conformément à l'art. 49 al. 1
er
et 55
al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), les frais et dépens sont mis à la charge de la partie déboutée.
Selon la jurisprudence, lorsque la procédure met en présence, comme en
l'espèce, une ou plusieurs parties dont les intérêts sont opposés à ceux du
recourant, c'est en principe à cette partie de supporter les frais et dépens
lorsqu'elle est déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la
décision est annulée ou modifiée (v. RDAF 1994 p. 324 et, plus récemment,
arrêts AC.2009.0106 du 3 juillet 2009; AC.2001.0202 du 15 juin 2007;
AC.2006.0098 du 29 décembre 2006; AC.2006.0083 du 27 décembre 2006).
Un émolument de justice sera dès lors mis à la charge des opposants,
qui supporteront en outre les dépens auxquels peut prétendre le recourant, qui
a procédé par l'intermédiaire d'un avocat et obtient gain de cause.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Seigneux du 23
mars 2010 est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
III.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge des opposants Patrick Buttet, Olivier Jan, Bernard
Jeanmonod, Muriel Joye, Marcel Joye, Alfred Krieger, Joëlle Kuchen, Roland
Kuchen et Marylise Maury, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge de la Commune de Lucens, opposante.
V.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge de la Commune de Villeneuve (FR), opposante.
VI.
Les opposants Patrick Buttet, Olivier Jan,
Bernard Jeanmonod, Muriel Joye, Marcel Joye, Alfred Krieger, Joëlle Kuchen,
Roland Kuchen et Marylise Maury, solidairement entre eux, verseront à Marc Menoud
des dépens arrêtés à 1'500 (mille cinq cents) francs.
VII.
La Commune de Lucens, opposante, versera à Marc
Menoud des dépens arrêtés à 1'500 (mille cinq cents) francs.
VIII.
La Commune de Villeneuve (FR), opposante, versera
à Marc Menoud des dépens arrêtés à 1'500 (mille cinq cents) francs.
Lausanne, le 26 août 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à
l'OFDT et l'OFEV.
Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.