vd_omni · PE.2014.0359 · 2015-04-13 · fr

X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Recourante brésilienne dont l'autorisation de séjour a été révoquée après sa séparation de son époux suisse. Elle expose avoir rencontré un nouvel ami durant l'été 2013, avoir noué une relation sentimentale quelques mois après et vivre avec lui depuis le début de l'année 2014. La durée de leur relation est ainsi inférieure à dix-huit mois. En outre, le divorce de la recourante n'a pas encore été prononcé, ce qui signifie qu'aucune procédure de mariage avec son nouvel ami ne peut être engagée. Aucun élément du dossier n'indique non plus que le mariage soit sérieusement voulu par le nouvel ami. Au vu de ces circonstances, la recourante ne remplit pas les critères jurisprudentiels pour pouvoir prétendre à une autorisation de séjour. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2015 PE.2014.0359

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 13 avril 2015
Composition
M. François Kart,
président
; Mme Dominique Laure
Mottaz-Brasey et M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge,
greffière.
Recourantes
1.
A.X.-Y________
2.
B.X.-Z________
à 1********,
représentées par Me Pierre-Olivier WELLAUER, avocat, à Lausanne
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP)
Objet
Révocation
Recours A.X.-Y________ et B.X.-Z________
c/ décision du Service de la population (SPOP) du 27 août 2014 révoquant
leurs autorisations de séjour et prononçant leur renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A.X.-Y________, née le ******** 1970, de nationalité
brésilienne, est arrivée en Suisse le 10 octobre 2011. Elle a obtenu une
autorisation de séjour en Suisse suite à son mariage, le 3 novembre 2011, avec C.Y.________,
citoyen suisse. Elle est mère d’une fille née le ******** 2000, B.X.-Z________,
qui est entrée avec elle en Suisse et a obtenu une autorisation de séjour le 2
octobre 2012.
B.
Le 18 juillet 2013, C.Y.________ s’est adressé au Service de la population (SPOP), relevant notamment que
l’ambiance familiale était devenue insupportable depuis que son épouse avait
obtenu la régularisation de son permis de séjour et de celui de sa fille. Il
indiquait qu’il avait entamé une procédure de séparation et souhaitait informer
le SPOP d’un mariage qui était abusif et dont il était la victime.
C.
Le couple s’est séparé à la requête de l’époux.
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu lieu le 14 août
2013, entérinant la séparation. Le SPOP en a été informé par C.Y.________.
D.
A.X.-Y________ et C.Y.________ ont été entendus
par la police le 12 décembre 2013. C.Y.________ déclare notamment ce qui suit:
"D.4 Qui a requis la séparation et pour quels
motifs?
R     C’est moi qui ai demandé la séparation.
Concernant les motifs, en vrac, on peut énumérer le manque d’affection total,
froideur affective et relations sexuelles perçues comme une obligation de sa
part. Je précise aussi que j’avais demandé à A.X.-Y________ que nous
effectuions une thérapie de couple, ce qu’elle a refusé. Elle me considère
comme quelqu’un de violent et agressif, ce qui est totalement faux. Je précise
que je pratique les arts martiaux et, de ce fait, j’ai appris à me maîtriser.
D.5  Durant votre mariage avec A.X.-Y________,
avez-vous connu des violences conjugales par des atteintes à l’intégrité
physique ou psychique ? Et si oui, des suites ont-elles été données (plaintes,
constats médicaux, abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un
foyer, etc.)?
R     Il n’y a eu que des disputes verbales, où de
temps à autres je casse un objet par terre, sans plus. Il n’y a jamais eu d’intervention
policière. A une occasion, A.X.-Y________ a interprété un lever de jambe pour
l’empêcher de passer comme un geste agressif.
D.6  Y a-t-il une date de divorce prévue ? Le cas
échéant, une procédure de divorce est-elle envisagée?
R     Elle n’a jamais accepté une séparation et
refuse de divorcer ou de reprendre une vie de couple en étant séparés. Elle m’a
déclaré qu’elle divorcera au moment où elle trouvera quelqu’un d’autre"
.
A.X.-Y________ déclare notamment ce
qui suit:
"D.4   A quelle date vous êtes-vous séparés?
R       Dès le 14 août dernier, nous nous sommes séparés.
D.5     Qui a requis la séparation et pour quels motifs?
R       C’est C.Y.________ qui a demandé la séparation, pour des
motifs que ce monsieur n’est pas normal parce qu’il m’a donné un coup de pied.
Devant ma fille, il me traite de temps en temps de “salope, profiteuse et
pute”. Il ne me laisse jamais tranquille. Il me dérange tout le temps. Pour ma
part, j’ai une personnalité et il n’aime pas ça. Il m’a aussi caché 150’000 fr.
de dettes dues aux impôts. Il prend des médicaments pour dormir et pour la
dépression.
D.6     Durant votre mariage avec C.Y.________, avez-vous connu des
violences conjugales par des atteintes à l’intégrité physique ou psychique ? Et
si oui, des suites ont-elles été données (plaintes, constats médicaux, abandon
du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer, etc.)?
R       Non, il est agressif verbalement, mais pas violent.
D.7     Y a-t-il une date de divorce prévue ? Le cas échéant, une
procédure de divorce est-elle envisagée?
R       Il n’y a que la séparation provisoire en cours.
D.9     Existe-t-iI des indices de mariage de complaisance (pour
quels motifs)?
R       Non. Nous nous sommes mariés pour vivre ensemble.
D.10   Avez-vous eu des problèmes avec votre entourage, votre
voisinage?
R       Non.
D.11   Quelle est votre situation financière (sources de revenus,
dettes & poursuites, aide sociale, etc.?)
R       Je travaille comme vendeuse à 80 % chez D.________, à 2********.
Je gagne environ 3’000 fr. par mois. Je n’ai aucunes dettes ou poursuites. Je
ne bénéficie pas de l’aide sociale ou du chômage. Je n’ai pas d’argent de côté.
D.12   Avez-vous une stabilité professionnelle (durée de vos
emplois, satisfaction des employeurs, vos compétences, etc.)?
R       Je travaille chez D.________ depuis 18 mois. C’est mon
premier emploi. Ma patronne est contente de moi.
D.13   Etes-vous intégrée dans notre pays (réputation, participation
à la vie sociale, etc.)?
Je me sens parfaitement intégrée en Suisse. Je m’y plais.
J’ai quelques bons amis et amies autant suisses qu’étrangers. Je parle le
français depuis que je suis ici. Je travaille et je gagne ma vie seule. Ma
fille va à l’école et tout se passe très bien. Je fais tout pour qu’elle aille
la meilleure éducation possible.
D.14   Avez-vous des attaches en Suisse et à l’étranger?
R       Oui. J’ai de la famille ici en Suisse et au Brésil.
D.15   Suivant le résultat de la présente enquête, le SPOP pourrait
être amené à décider la révocation de votre autorisation de séjour et vous
impartir un délai pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous à
ce sujet?
R       J’en prends note.".
Le policier chargé d’établir le
rapport a ajouté ce qui suit:
"Mme A.X.-Y________
parle sans problèmes le français, fait l’effort de se lever tôt pour aller
travailler et ne dépend de personne pour vivre. Elle se sent parfaitement
intégrée et dégage une certaine adaptation à nos us et coutumes".
E.
Le 21 mars 2014, le SPOP a informé A.X.-Y________
qu’il envisageait de révoquer son autorisation de séjour ainsi que celle de sa
fille et de prononcer leur renvoi de Suisse. Il lui impartissait un délai au 22
avril 2014 pour lui faire part de ses remarques à ce propos.
F.
A.X.-Y________ s’est déterminée le 16 avril
2014. Elle a relaté que son époux l’agressait verbalement et l’insultait en
présence de sa fille. Un jour il l’avait agressée physiquement; elle avait
alors décidé de faire chambre à part, ce qu’il n’avait pas accepté. Elle avait
des craintes pour sa sécurité et celle de sa fille. Elle souhaitait rester en
Suisse avec sa fille, pays dans lequel elles étaient toutes les deux
parfaitement bien intégrées.
G.
Le 19 mai 2014, C.Y.________ a informé le SPOP de ce que la rupture du lien conjugal était irrémédiable. Il lui
a transmis un courrier de son épouse dans lequel celle-ci acceptait le divorce
à condition que la pension qu’il lui versait soit augmentée de fr. 2'000.-
à fr. 3'000.- et lui faisait part de son envie de retourner vivre au
Brésil.
H.
Le 27 août 2014, le SPOP a décidé
de révoquer l’autorisation de séjour en faveur de
A.X.-Y________ et de B.X.-Z________
et a
ordonné leur  renvoi de Suisse. Il relevait que la vie commune avait duré moins
de trois ans, que les disputes verbales entre époux ne sauraient constituer une
raison personnelle majeure imposant la poursuite du séjour en Suisse de
A.X.-Y________ et B.X.-Z________
et que leur
réintégration dans leur pays d’origine ne devrait pas présenter de difficulté
majeure.
I.
A.X.-Y________ et B.X.-Z________ (ci-après: la
recourante et sa fille) ont recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), dont elles demandent
l’annulation. Elles concluent à l’admission du recours et au renouvellement de
leurs autorisations de séjour pour la durée légale. Elles invoquent une
violation de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et de l’art. 30 al. 1
let. b LEtr.
Le SPOP s’est déterminé le 27
octobre 2014 et propose le rejet du recours et la confirmation de la décision
attaquée.
Dans le cadre du second échange d’écritures
ordonné par le juge instructeur, les parties ont maintenu leurs conclusions
respectives.
Considérant en droit
1.
Dans le mémoire complémentaire, la recourante et
sa fille ont réclamé la tenue d’une audience.
a) Le droit d'être entendu, tel
qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend
notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses
offres de preuves pertinentes (
ATF
135 I 279 consid. 2.3 p. 282;
133 I 270
consid. 3.1
p. 277;
127 III 576
consid. 2c
p. 578 s). Il ne comprend toutefois pas le droit d’être entendu oralement, ni
celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.).
L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle
a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF
137 III 208
consid.
2.2 p. 210; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s. et les arrêts cités; 122 V
157 consid. 1d p. 162).
b) En l'occurrence, le tribunal
s'estime suffisamment renseigné sur la base du dossier pour juger cette affaire
en toute connaissance de cause; il ne voit pas quels éléments, qui n'auraient
pu être exposés par écrit ou ne figureraient pas déjà dans les pièces du
dossier, pourraient apporter l'audition des recourantes. Cela étant, il n'y a
pas lieu de donner suite aux réquisitions de la recourante dans ce sens.
2.
La recourante invoque un droit à la prolongation
de son autorisation de séjour en se fondant sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
a) Selon l'art. 50 al. 1 let. b
LEtr, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa
prolongation subsiste après la dissolution de la famille lorsque la poursuite
du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50
LEtr précise à son al. 2 que les raisons personnelles majeures visées à
son al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de
violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre
volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise. L'art. 77 al. 2 de l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201) a une teneur identique. L'admission d'un
cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté
conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences
pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions
de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale
soient d'une intensité considérable (ATF 137 II 345,
traduit
et résumé in RDAF 2012 I 519
; TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014
consid. 4.1; 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1).
S'agissant de la violence
conjugale, il faut qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de
la personne admise dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive
l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement.
La violence conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF
138 II 229 consid. 3.2.1 p. 233; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4); elle peut être de
nature tant physique que psychique (TF 2C_784/2013 du 11 février 2014
consid. 4.1, et les références citées). La maltraitance doit en principe
revêtir un caractère systématique ayant pour but d'exercer pouvoir et contrôle
sur la victime. Une gifle unique ou des insultes échangées au cours d'une
dispute dont l'intensité augmente ne suffisent pas. (ATF 138 II 229 consid.
3.2.1 et 3.2.2 p. 232 ss et les références citées, traduit et résumé in RDAF
2013 I 532, spéc. 533).
L'étranger est soumis à un devoir
de collaboration étendu dans l'établissement des faits en lien avec sa vie
personnelle, en l'espèce de la violence conjugale et de son intensité; il doit
fournir des indices tels que certificats médicaux, expertises psychiatriques,
rapports de police, jugements pénaux (cf. art. 77 al. 6 OASA), rapports et
appréciation d'organismes spécialisés ou encore déclarations crédibles de
témoins. Il ne peut pas se contenter de simples allégations ou du renvoi à des
tensions ponctuelles (TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.2;
2C_784/2013 du 11 février
2014 consid. 4.1).
Lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne
d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves, le
caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les
pressions subjectives qui en résultent (
ATF 138 II 229
consid. 3.2.3 p. 235).
Concernant la question de la
réintégration sociale dans le pays de provenance, la loi implique
qu'elle semble fortement compromise; la question n'est pas de savoir s'il est
plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle
et familiale, seraient gravement compromises (
TF
2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2.4;
2C_759/2010
du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1; 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.2
et les références citées). De manière générale, l'art. 50 al. 1 let. b et
al. 2 LEtr n'a pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus
avantageuse pour eux mais, uniquement, de parer à des situations de rigueur (TF
2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3; 2C_307/2012 du 26 juillet 2012
consid. 4.2 et les références citées).
b) La recourante se prévaut des
violences conjugales dont elle aurait été victime et qui, selon elle,
constitueraient la cause de la rupture de la vie commune avec son époux
.
Le point déterminant à cet égard est de
savoir si, au regard des actes de violence de son conjoint, l'on pouvait exiger
de la recourante qu'elle poursuive l'union conjugale, ou si cela était de
nature à mettre en péril sa santé physique ou psychique.
En l’espèce, la recourante n'a pas produit de certificats médicaux,
d'expertises psychiatriques ni de rapports d'organismes spécialisés et n'a pas
non plus invoqué avoir dû consulter un médecin ou avoir eu besoin de soins
particuliers. Elle n'a pas non plus produit de rapports de police ni de
jugements pénaux qui permettraient d'attester le fait qu'elle aurait subi des
violences conjugales. Elle ne prétend en particulier pas avoir dû faire appel à
la police ou avoir déposé plainte à l'encontre de son mari.
Le seul acte de violence physique mentionné par la recourante dans
le cas d’espèce est celui du 19 juin 2013, au cours duquel
son époux lui aurait donné un coup de pied, selon son appréciation à
elle, ou aurait tendu la jambe, ce qui l’aurait malencontreusement fait
trébucher, selon son appréciation à lui. Il est douteux que cet événement
isolé, qui est d’ailleurs contesté par l’époux, soit suffisant pour que l’on
retienne in casu que la recourante a fait l’objet d’une violence conjugale
revêtant une certaine intensité, au point de ne pouvoir exiger de sa part
qu’elle poursuive la vie commune. En outre, la recourante a varié dans ses
déclarations. Elle a ainsi indiqué elle-même au policier venu l’entendre le 12
décembre 2013 que son mari était agressif verbalement, mais pas violent. Elle
n’a invoqué des problèmes de violence physique que dès le moment où le SPOP l’a
avertie de son intention de révoquer son autorisation de séjour. Cela étant, la
violence verbale doit aussi être prise en considération et peut aussi être
constitutive de maltraitance grave. Dans le cas d’espèce, cependant, les
explications de la recourante doivent être appréciées avec une certaine
prudence; selon les déclarations de son mari, il semblerait en effet que
celle-ci n’ait pas véritablement eu l’intention de fonder une communauté
conjugale et aurait totalement changé de comportement dès lors que son droit de
séjour aurait été garanti, ce qui pourrait avoir contribué à la faillite de
l’union conjugale. L’époux de la recourante conteste en particulier les
reproches qui lui sont fait sur le plan de ses exigences sexuelles et des
insultes qu’il aurait adressées à son épouse. Il reproche aussi à la recourante
sa froideur ainsi que son attitude humiliante et rabaissante à son égard. On
gardera à l’esprit du reste que c’est à la demande de l’époux, et non de la
recourante, que les mesures protectrices de l’union conjugale ont été prononcées.
Il paraît ainsi douteux que la recourante ait réellement eu peur pour sa
sécurité et celle de sa fille, comme elle l’invoque dans ses écritures. Au vu
de ces divers éléments, il faut considérer que la recourante n’a pas prouvé
avoir été victime de victime de violence conjugale au sens de l’art. 50
al. 2 LEtr.
La recourante, âgée de 44 ans, a
vécu au Brésil jusqu'à l'âge de 41 ans, où elle a sa famille. On peut donc
présumer que l'intéressée conserve des attaches familiales, culturelles et
sociales dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à la maturité de l'âge
adulte. Elle a d’ailleurs durant un certain temps eu le projet de repartir avec
sa fille au Brésil où disait-elle "
B.X.-Z________ et moi avons un
avenir rempli de joie et de bonheur qui nous attend
" (courrier à son
époux du 19 mai 2014). Dans ce même courrier, elle précisait être en contact
avec sa famille pour préparer son retour au Brésil. Sur le plan de
l’intégration, la recourante n’est pas sous le coup de poursuites et elle a travaillé
durant un certain temps, en étant appréciée de son employeur. De plus, elle
parle bien le français. Le policier qui l’a interrogée le 12 décembre 2013 a relevé qu’elle
"
dégage une certaine adaptation à nos us et coutumes
".
Ces éléments ne sont toutefois pas si
exceptionnels qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour au Brésil.
Au regard de l’ensemble de la situation,
il n'apparaît
pas que la réintégration dans son pays d'origine serait fortement compromise
.
La situation de l'intéressée ne
doit toutefois pas être considérée isolément, mais en relation avec le contexte
familial global. La situation de sa fille doit dès lors être prise également en
considération afin de procéder à une appréciation d'ensembl
e (cf. PE.2012.0410 du 28 juin 2013).
Selon
la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 13 let. f de l’ancienne
ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE),
applicable par analogie (arrêt PE.2009.0657 du 28 avril 2010 consid. 6c/bb),
le retour forcé peut constituer pour un enfant qui est déjà scolarisé et qui a
dès lors commencé à s'intégrer de manière autonome dans la réalité quotidienne
suisse un véritable déracinement, mais tel n'est pas forcément toujours le cas.
Il y a lieu de tenir compte, en particulier, de l’âge de l’enfant, des efforts
consentis, du degré de réussite de la scolarisation ainsi que des différences
socio-économiques existant entre la Suisse et le pays où l’enfant sera renvoyé.
Selon le Tribunal fédéral, la scolarité correspondant à la période de
l’adolescence contribue de manière décisive à l’intégration de l’enfant dans
une communauté socioculturelle bien déterminée, car, avec l’acquisition
proprement dite des connaissances, c’est le but poursuivi par la scolarisation
obligatoire. Selon les circonstances, il se justifie de considérer que
l’obligation de rompre brutalement avec ce milieu pour se réadapter à un
environnement complètement différent peut constituer un cas d’extrême gravité;
encore faut-il cependant que la scolarité ait revêtu, dans le cas de
l’intéressé, une certaine durée, ait atteint un certain niveau et se soit
soldée par un résultat positif. Le cas de rigueur n’a pas été admis, compte
tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait notamment deux
adolescents de seize et de quatorze ans arrivés en Suisse, respectivement à
treize et dix ans, et qui fréquentaient des classes d’accueil et de
développement. En revanche, le Tribunal fédéral a admis l’exemption des mesure
de limitation d’une famille dont les parents étaient remarquablement bien
intégrés; venu en Suisse à douze ans, le fils aîné de seize ans avait, après
des difficultés initiales, surmonté les obstacles linguistiques, s’était bien
adapté au système scolaire suisse et avait achevé la neuvième année d’école
primaire; arrivée en Suisse à huit ans, la fille cadette de douze ans s’était
ajustée pour le mieux au système scolaire suisse et n’aurait pu se réadapter
que difficilement à la vie quotidienne de son pays d’origine (ATF 123 II 125
précité citant l’arrêt non publié Songur du 28 novembre 1995 consid. 4c, 5d et
5e). De même, le Tribunal fédéral a admis que se trouvait dans un cas d’extrême
gravité, compte tenu notamment des efforts d’intégration réalisés, une famille
comprenant des adolescents de dix-sept, seize et quatorze ans arrivés en Suisse
cinq ans auparavant, scolarisés depuis quatre ans et socialement bien adaptés
(ATF 123 II 125 précité citant l’arrêt Tekle du 21 novembre 1995). La CDAP a également à diverses reprises considéré que le cas de rigueur était réalisé en
présence d’adolescents scolarisés et bien intégrés en Suisse (arrêts
PE.2009.0609 du 2 décembre 2010, PE.2010.0026 du 24 septembre 2010,
PE.2008.0342 du 18 mars 2009). Elle a par contre considéré que le fait que le
fils d’un recourant, âgé de 11 ans, ait accompli deux années de scolarité
obligatoire en Suisse n'était pas suffisant à cet égard, un retour en France,
où le recourant disposait d'un titre de séjour valable jusqu'en 2018, ne
paraissant pas devoir poser de problème particulier (PE.2013.0128 du 29 août
2013).
En l’occurrence, la fille de la
recourante est arrivée en Suisse en octobre 2011, à l’âge de 11 ans. Elle
vivait ainsi depuis près de trois ans en Suisse au moment où la décision attaquée
a été rendue et y a passé les années du début de l’adolescence, années
considérées comme importantes dans le développement de la personnalité. Son
intégration à l’école semble bonne sur le plan du comportement comme en
témoigne la photocopie de son livret scolaire pour la semaine du 6 au 10
octobre 2014 qui porte l’annotation
"
B.X.-Z________ est une élève appliquée et qui a un bon
comportement ! Bravo
!
". La même page de l’agenda indique cependant aussi qu’elle a
obtenu une note 4 pour un travail de français et quatre fois la note 3 pour des
travaux de maths, anglais, allemand et sciences.
L’intégration scolaire n’apparaît ainsi pas exceptionnelle. En outre, la fille
de la recourante devrait quitter la Suisse pour un pays dans lequel elle a déjà
passé toute son enfance et dont la culture n’est pas fondamentalement
différente de la nôtre. Elle repartirait avec sa mère et retrouverait sa
famille, avec laquelle sa mère a toujours gardé des contacts. Dans ces
circonstances, il y a lieu de retenir que la situation actuelle de la famille
de la recourante ne constitue pas un cas
individuel
d'extrême gravité, sous l'angle de la scolarisation de sa fille et de la
réintégration de celle-ci au Brésil.
Au vu de ce qui précède, il
n'existe pas de raisons personnelles majeures qui permettraient à la recourante
d'obtenir la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art.
50 al. 1 let. b LEtr.
3.
a) Selon la jurisprudence, un étranger peut,
selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa
famille et obtenir ainsi une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour
pouvoir invoquer la protection familiale découlant de cette disposition, qu'il
entretienne une relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269 s.)
avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en
Suisse. Les relations familiales protégées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant
tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
ensemble (cf. ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 64 s.,
traduit et résumé in RDAF
2002 I 390). Les
fiancés ou les concubins ne sont en principe pas habilités à invoquer l'art. 8
CEDH; ainsi, l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en
Suisse ne peut, en règle générale, pas prétendre à une autorisation de séjour,
à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et
effectivement vécues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage
sérieusement voulu et imminent (TF 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid.
5.1, 2C_207/2012 du 31 mai 2012 consid. 3.3, 2C_206/2010 du 23 août 2010
consid. 2.1).
De manière générale, la Cour européenne des droits de l'homme n'a accordé une protection conventionnelle à des
couples de concubins qu'en lien avec des relations bien établies dans la durée.
De plus, il y avait au centre de toutes ces affaires la présence d'enfants que
les concubins avaient eus ensemble ou, du moins, élevés ensemble. Le Tribunal
fédéral a adopté les mêmes règles. Des concubins qui n'envisagent pas le
mariage ne peuvent donc pas déduire un droit à une autorisation de séjour de
l'art. 8 par. 1 CEDH, à moins de circonstances particulières prouvant
la stabilité et l'intensité de leur relation, comme l'existence d'enfants
communs ou une très longue durée de vie commune (TF 2C_1035/2012 du 21 décembre
2012 consid. 5.1 et les références, 2C_97/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.1
et 3.2).
Le Tribunal fédéral a jugé qu’une
cohabitation d’une année et demie n’avait pas duré suffisamment longtemps pour
que l’intéressée puisse bénéficier du droit au regroupement familial tiré de
l'art. 8 CEDH (cf. TF 2C_913/2010 du 30 novembre 2010; TF 2C_300/2008 du 17
juin 2008). L’existence d’un concubinage stable n’a également pas été retenue
dans le cas d’un couple vivant ensemble depuis trois ans, en l'absence de
projet de mariage et d'enfant (TF 2C_97/2010 du 4 novembre 2010
consid. 3). Le Tribunal fédéral a en revanche retenu, s'agissant d'une
relation ayant duré plus de deux ans et en présence d'un enfant commun, "
l'existence
d'une famille "naturelle" bénéficiant de la protection de l'art. 8
CEDH
" (TF 2C_661/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3).
b) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr prévoit
qu'il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr),
notamment pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou
d'intérêts publics majeurs. Les Directives de l'ancien Office fédéral des
migrations (ODM, devenu le 1
er
janvier 2015 le Secrétariat d'Etat
aux migrations, SEM) "
I. Domaine des étrangers
", dans
leur version au 4 juillet 2014, précisent les conditions dans lesquelles une
telle dérogation peut être accordée dans le cas d'un couple concubin sans
enfant (5.6.2.2.1):
"
Le partenaire d’un
citoyen suisse, d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement ou
d’une personne au bénéfice d’une autorisation de séjour à l’année (titre de
séjour C ou B) peut obtenir une autorisation de séjour en application de
l’art. 30, let. b, LEtr lorsque les conditions cumulatives suivantes sont
remplies:
• l'existence
d'une relation stable d'une certaine durée est démontrée et
• l'intensité de
la relation est confirmée par d'autres éléments, tels que:
­
une convention entre concubins réglant la
manière et l'étendue d'une prise en charge des devoirs d'assistance (par ex.,
contrat de concubinage);
­
la volonté et la capacité du partenaire étranger
de s'intégrer dans le pays d'accueil;
­
il ne peut être exigé du partenaire étranger de
vivre la relation à l'étranger ou dans le cadre de séjours touristiques non
soumis à autorisation;
­
il n'existe aucune violation de l'ordre public
(par analogie avec l'art. 51, en relation avec l’art. 62 LEtr);
­
le couple concubin vit ensemble en Suisse
".
Ces directives reprennent donc les
critères de la jurisprudence précitée.
c) En l'occurrence, la recourante
expose avoir rencontré un nouvel ami durant l’été 2013 et avoir noué une relation
sentimentale quelques mois après, soit en novembre 2013. Elle indique vivre
avec lui depuis le début de l’année 2014. La durée de leur relation est ainsi
inférieure à dix-huit mois. En outre, le divorce de la recourante n’a pas
encore été prononcé, ce qui signifie qu’aucune procédure de mariage avec son
nouvel ami ne peut être engagée. Aucun élément du dossier n’indique non plus
que le mariage soit sérieusement voulu par le nouvel ami de la recourante. Au
vu de ces circonstances, la recourante ne remplit pas les critères
jurisprudentiels exposés ci-dessus pour pouvoir prétendre à une autorisation de
séjour, que ce soit sur la base de l'art. 8 CEDH ou de l'art. 30 LEtr.
C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a refusé de délivrer une
autorisation de séjour à la recourante.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Succombant, la recourante et sa
fille supportent les frais de justice et n'ont pas droit à des dépens (art. 49,
55, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[
LPA-VD; RSV 173.36
]
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 27
août 2014 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs
est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 13 avril 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux
migrations SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.