vd_omni · AC.2001.0075 · 2001-08-23 · fr

ROD Armand c/SAT/Lutry | Les transformations effectuées en 1983 sur un bâtiment alors situé dans une zone sans affectation spéciale/vigne doivent être prises en compte pour vérifier si "l'identité de la construction ... est respectée" (art. 42 al. 1 OAT); en l'occurrence ces travaux ont épuisé les possibilités ouvertes par cette disposition et excluent l'admission des nouvelles transformations projetées.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.08.2001 AC.2001.0075

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 23 août 2001
sur le recours interjeté par
Armand ROD
,
représenté par Me Pierre Jomini, avocat à Lausanne
contre
1) la décision incluse dans la synthèse
établie par la Centrale des autorisations CAMAC le 11 janvier 2001, du
Département
des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire
, lui refusant
l'autorisation spéciale requise à forme de l'art. 120 litt. a LATC, pour la
création d'une véranda en maçonnerie avec charpente métallique, confirmée le 9 février
2001, ainsi que
contre
2) la décision du 29 mars 2001 de la
Municipalité
de Lutry
lui refusant dès lors la délivrance d'un permis de construire sur
le bâtiment ECA no 1143 sis sur la parcelle 4099.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Etienne
Poltier, président; M. Pascal Langone et M. Jean W. Nicole, assesseurs.
Greffier: M. Pierre-Yves Brandt.
Vu les faits suivants:
A.                     Armand Rod est
propriétaire de la parcelle no 4099 du cadastre communal de Lutry, sise à
l'intérieur de la zone viticole du plan général d'affectation communal, au no
165 de la route de Bossières. Ce bien-fonds comprend une surface totale de 1368
m². Un bâtiment comprenant une habitation ainsi qu'un couvert à voitures y
occupent une surface de quelque 143.30 m². Le solde de la parcelle est réparti
à raison de 747 m² en nature de place-jardin et 478 m² en nature de vignes.
B.                    La parcelle et
l'habitation qui s'y trouvait, édifiée dans les années 1930, avaient été
acquises par le père du recourant dans le courant de l'année 1957. C'est
également à cette époque qu'il a été procédé à la construction d'un garage
séparé du corps de bâtiment préexistant. En 1983, le recourant est devenu
propriétaire de ce bien-fonds. Les bâtiments qui se trouvent sur la parcelle
n'ont pas été employés à des fins viticoles.
Le 13 septembre 1983,
Armand Rod a déposé une demande de permis de construire pour des travaux de
transformation et d'agrandissement de sa villa. Dans ses déterminations du 4
novembre 1983, le Service de l'aménagement du territoire (ci-après SAT) a
considéré que, lors de l'examen préalable du plan des zones révisé, il avait
admis l'affectation du secteur en zone d'habitation II, sur la base des art. 6
et 7 de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LPPL); ce faisant il a
laissé à la Municipalité de Lutry (ci-après la municipalité) le soin de se
prononcer sur le projet. Le 14 novembre 1983, le permis de construire a été
accordé par l'autorité communale, en dérogation à l'art. 28 LCAT alors en
vigueur. Les travaux réalisés ont permis de réunir l'habitation et le garage,
en les reliant par un corps de bâtiment central. Ils ont également eu pour
effet d'augmenter de 46,29 m² l'emprise au sol des surface bâties qui était
initialement de 97,11 m²; pour leur part, les surfaces de plancher habitables
ont été augmentées de 106,75 m², ainsi que de quelque 11 m² pour le couvert à
voitures.
Le 27 mai 1997, Armand
Rod a déposé une demande de permis de construire en vue de la création d'un
balcon en façade sud-est de sa villa, d'une surface de 7,2 m². Considérant le
projet comme un agrandissement de moindre importance par rapport à l'ensemble
de la construction existante, le SAT a autorisé les travaux en application de
l'art. 24 al. 2 de la LAT dans sa version en vigueur à cette époque. Le 21
juillet 1997, la municipalité a délivré le permis de construire demandé, pour
lequel elle avait d'ailleurs préavisé favorablement.
C.                    Le règlement sur le plan
d'extension et la police des constructions de la Commune de Lutry (ci-après la
commune), approuvé par le Conseil d'Etat le 14 avril 1959 et entré en vigueur
le 27 avril 1957, colloquait le secteur dans lequel se trouvait la parcelle
litigieuse en zone viticole. L'édification de constructions dans cette zone
était néanmoins possible pour autant que le cadre et le paysage soient
respectés (art. 54) et que la surface construite n'excède pas 10% de la
parcelle (art. 55).
Dans le courant de
l'année 1968, la commune a étudié une nouvelle planification, qui colloquait la
parcelle litigieuse en zone sans affectation spéciale/vigne. Un second projet
de planification, élaboré durant la même année, prévoyait de la placer en zone
de faible densité. Dans le courant de l'année 1969, le conseil communal a
adopté le projet qui avait été mis à l'enquête publique. L'année suivante, le
Conseil d'Etat a partiellement approuvé le plan, la parcelle litigieuse ayant
été colloquée en zone sans affectation spéciale. Dans le plan d'affectation,
approuvé par le Conseil d'Etat le 19 avril 1972 et entré en vigueur le même
jour, la commune a colloqué le secteur de Bossières, plus particulièrement la
parcelle litigieuse en zone sans affectation spéciale/vigne.
La loi sur le plan de
protection de Lavaux du 12 février 1979 (ci-après: LPPL), entrée en vigueur le
9 mai de cette année, a attribué le secteur dans laquelle se trouvait la
parcelle concernée au territoire viticole. La municipalité a par la suite
soumis à l'enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 1982 un nouveau plan
général d'affectation, afin de tenir compte, notamment, de l'entrée en vigueur
de la LPPL et des exigences posées à son égard par ses art. 6 et 7. La
proposition municipale s'écartait cependant de la LPPL en ce sens que la
parcelle litigieuse devait être colloquée en zone d'habitation II. Le 24
septembre 1987, après un certain nombre de procédures, le Conseil d'Etat a
approuvé le plan général d'affectation à l'exception de la collocation en zone
à bâtir de 14 parcelles ou parties de parcelles dans la région de Bossières,
parmi lesquelles la parcelle appartenant à Armand Rod. Finalement, la commune a
colloqué ces parcelles en zone viticole. Cette affectation est entrée en force
avec l'approbation du Département des infrastructures le 30 mai 1996. On relève
que le Tribunal administratif a rejeté un recours déposé à l'encontre de cette
décision (AC 96/0139 du 5 octobre 2000).
Dans sa séance du 10
mai 1999, le conseil communal a enfin adopté un nouveau plan directeur communal
prévoyant de placer le secteur de Bossières en territoire de l'habitat individuel,
semi individuel et semi collectif, faible et moyenne densité. Dans sa séance du
28 février 2000, le Conseil d'Etat a approuvé ce plan tout en décidant de
suspendre la procédure d'approbation pour certains secteurs, dont celui de
Bossières, jusqu'à droit connu sur le résultat de la révision de la LPPL.
D.                    Le 8 novembre 2000,
Armand Rod, par l'intermédiaire de l'architecte Jean-Jacques Rosset, a déposé
auprès de la municipalité une demande de permis de construire en vue de la
création d'une véranda en maçonnerie avec charpente métallique revêtue de
cuivre et vitrage isolant. La surface de l'ouvrage projeté devait être de 19,4
m², ce qui aurait eu pour effet de porter l'ensemble de la surface bâtie à
162,4 m². Le 23 novembre 2000, la Direction des travaux de la commune a
transmis le dossier à la Centrale des autorisations CAMAC du Département des
infrastructures. La mise à l'enquête du projet a eu lieu de du 1er au 21
décembre 2000 et n'a suscité aucune opposition.
Par courrier du 11
janvier 2001, la CAMAC a transmis à la municipalité la synthèse du dossier en
l'informant qu'elle ne pouvait délivrer le permis de construire sollicité,
compte tenu de la position adoptée par le SAT. Par courrier du 24 janvier 2001,
la municipalité a fait part au SAT des raisons pour lesquelles elle ne
partageait pas son point de vue et lui a demandé de bien vouloir reconsidérer
sa détermination. Par courrier du 9 février 2001, le SAT a confirmé sa décision
de refus d'accorder l'autorisation spéciale requise. Se fondant sur le refus de
l'autorité cantonale, la municipalité a refusé, en date du 29 mars 2001, de
délivrer le permis de construire sollicité par Armand Rod.
Le 11 avril 2001,
Armand Rod a recouru à l'encontre de l'une et l'autre de ces décisions par
l'intermédiaire de l'avocat Pierre Jomini, en concluant à ce que l'autorisation
spéciale prévue par les art. 81 et 120a LATC lui soit accordée et que la
municipalité lui délivre le permis de construire. Dans ses observations du 25
avril 2001 adressées au Tribunal administratif, la municipalité a rappelé que
son refus était lié à la position de l'autorité cantonale et a fait sienne les
moyens et conclusions du recourant. Elle a également confirmé que le projet mis
à l'enquête publique en décembre 2000 n'avait suscité aucune opposition de
tierces personnes. Dans ses déterminations du 1er juin 2001, le SAT a conclu au
rejet du recours en requérant production par la municipalité des dossiers
originaux des enquêtes menées en 1983 et 1997.
E.                    Le Tribunal
administratif a tenu audience le 10 août 2001 à Lutry, en présence des parties
et de leurs représentants. A cette occasion, il a procédé à une inspection
locale de la parcelle litigieuse. Le représentant de la municipalité a produit
un exemplaire du règlement sur le plan d'extension et la police des
constructions de la commune entré en vigueur le 27 avril 1959, un exemplaire du
règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire du 19 avril 1972
dans sa teneur du 31 mai 1978, ainsi que diverses pièces ayant trait à la procédure
d'approbation du plan directeur communal. A l'issue de l'instruction, les
parties ont été entendues dans leurs moyens.
Considérant en droit:
1.                     Le projet litigieux
vise la création d'une véranda en maçonnerie avec charpente métallique revêtue
de cuivre et vitrages isolants dans la villa appartenant au recourant. Il
s'agit d'étendre une habitation existante qui se trouve sur une parcelle
colloquée dans la zone viticole du PGA de Lutry approuvé par le Conseil d'Etat
du canton de Vaud le 11 octobre 1995, soit hors de la zone à bâtir.
Le litige porte sur la
question de savoir si une autorisation spéciale au sens des art. 120 litt. a
LATC aurait pu être délivrée par l'autorité cantonale. En effet, la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 pose notamment le
principe de l'autorisation de construire qui n'est délivrée que si la
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le
terrain est équipé (art. 22 LAT). Dans ces conditions, les constructions et installations
non conformes à l'affectation de la zone ne peuvent être érigées que moyennant
une autorisation exceptionnelle dont les conditions sont essentiellement
données par le droit fédéral pour celles situées hors de la zone à bâtir (art.
24 ss LAT), sous réserve de la législation d'exécution que l'art. 24d LAT
réserve aux cantons.
2.                     a) Selon l'ancien
droit, ce type de situation était régi par l'art. 24 de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (ci-après : LAT). Plus précisément,
l'alinéa 2 de cette disposition régissait les transformations, agrandissements
et changements d'affectation partiels (pour autant qu'elles n'interviennent pas
dans des constructions nouvelles au sens de l'alinéa 1er); cette disposition
supposait en outre des règles d'application cantonales (en l'occurrence, la
matière était réglée en droit vaudois à l'art. 81 al. 4 de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions; ci-après : LATC).
Dans les autres hypothèses de travaux à réaliser dans des bâtiments existants
hors zone à bâtir, l'art. 24 al. 1 était applicable dans toute sa rigueur.
b) L'objet litigieux
doit désormais être apprécié à l'aune des dispositions nouvellement entrées en
vigueur le 1er septembre 2000, soit les articles 24 et ss nouveaux LAT et la
nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire (ci-après: OAT). Il a plus
particulièrement trait à l'applicabilité dans le cas d'espèce de l'art. 24c LAT
(disposition qui succède en quelque sorte à l'ancien art. 24 al. 2; v. Message
du Conseil fédéral, in FF 1996 III 485 et ss, not. 511) dont on rappelle ici le
contenu:
"1. Hors de la zone à bâtir, les
constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.
2. L'autorité compétente peut autoriser la
rénovation de telles constructions et installations, leur transformation
partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que
les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement. Dans tous les cas,
les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être
satisfaites."
Le champ d'application
de cette disposition est défini à l'art. 41 OAT à teneur duquel:
"L'art. 24c LAT est applicable aux
constructions et installations qui ont été érigées ou transformées conformément
au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui sont devenues contraires à
l'affectation de la zone à la suite d'une modification de la législation ou des
plans d'aménagement."
L'art. 24c LAT
s'appliquera ainsi aux bâtiments d'habitations édifiés avant le 1er juillet
1972, aux bâtiments anciennement agricoles dont l'affectation a été changée
avant cette date (il en ira de même de constructions, initialement conformes à
la zone, mais devenues par la suite non réglementaires en raison d'un
déclassement - postérieur au 1er juillet 1972 - hors des zones à bâtir); mais
non aux constructions et installations qui servaient à un usage agricole au
moment de la modification du droit car on ne saurait considérer qu'elles soient
devenues contraires à l'affectation de la zone au sens de la loi et de
l'ordonnance (F. Meyer Stauffer, La zone agricole, in: Journées suisses du
droit de la construction, Fribourg 2001, p. 53).
c) En l'espèce,
l'habitation dans laquelle vit le recourant et sur laquelle il souhaite
installer une véranda a été érigée avant le 1er juillet 1972. Il n'est pas
contesté qu'elle se situe dans une zone viticole, soit dans une zone destinée à
la culture du sol et aux activités en relation étroite avec celle-ci (art. 52
LATC). Force est ainsi de constater que ces constructions ne sont pas conformes
à l'affectation de la zone. Cela étant, point n'est besoin de se demander si
elles ont initialement servi à un usage agricole ou si elles ont d'emblée été
vouées à l'habitation. Au vu du texte légal, elles bénéficient cependant de la
garantie de la situation acquise. Il reste néanmoins à se demander si
l'autorité compétente peut autoriser des travaux de transformation partielle ou
un agrandissement mesuré. A cet égard, le texte légal pose comme condition que
les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement, à savoir conformément
au droit matériel en vigueur à l'époque, étant précisé que les exigences
majeures de l'aménagement du territoire devaient de toute manière être
satisfaites.
3.                     a) La portée du régime
dérogatoire institué par l'art. 24c al. 2 LAT est définie à l'art. 42 OAT qui a
la teneur suivante:
"1. Les constructions et installations
pour lesquelles l'art. 24c LAT est applicable peuvent faire l'objet de
modifications si l'identité de la construction ou de l'installation et de ses
abords est respectée pour l'essentiel. Sont admises les améliorations de nature
esthétique.
2. Le moment déterminant pour l'appréciation du
respect de l'identité est l'état de la construction au moment de la
modification de la législation ou des plans d'aménagement.
3. La question de savoir si l'identité de la
construction ou de l'installation est respectée pour l'essentiel est à examiner
en fonction de l'ensemble des circonstances. Elle n'est en tout cas plus
respectée:
a. lorsque la surface utilisée pour un usage
non conforme à l'affectation de la zone est agrandi de plus de 30%, les
agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti existant comptant pour
moitié; ou
b. lorsque la surface utilisée pour un usage
non conforme à l'affectation de la zone à l'intérieur ou à l'extérieur du
volume bâti existant est agrandie de plus de 100 m² au total.
[...]"
b) Selon le recourant,
en instituant les limites quantitatives mentionnées à l'art. 42 al. 3 OAT, le
Conseil fédéral est allé au delà des intentions du législateur. Cette
disposition contreviendrait dès lors au principe de la légalité.
aa) L'argumentation du
recourant renvoie à la question du fondement et des limites du pouvoir
réglementaire. Le fait de classifier les ordonnances d'exécution comme des
ordonnances indépendantes indique que la compétence réglementaire existe même
en l'absence d'une disposition topique dans la loi, donc sans fondement légal
exprès (P. Moor, Droit administratif, vol I, Berne 1988, n. 3.3.3.1, p. 211).
Il n'en demeure pas moins qu'elles ne peuvent être prises qu'en relation avec
la loi qu'elle exécutent, et à l'intérieur de laquelle elles doivent se
maintenir (P. Moor, op. cit., n. 3.3.3.2, p. 212). Les clauses d'exécution
précisent et détaillent le sens de la loi, en définissant les concepts qu'elle
formule (P. Moor, op. cit., n. 3.3.2, p. 208).
bb) Avant l'entrée en
vigueur de l'art. 42 OAT, les notions de rénovation, de transformation
partielle et de reconstruction ont été considérées comme relevant du droit
fédéral, les cantons étant autorisés à leur donner une interprétation plus
restrictive, mais en aucun cas plus large (J.-M. Henny, Rénovation,
transformation et reconstruction d'installations ou de construction hors de la
zone à bâtir, in RDAF 1988 p. 377, 382). Sous l'empire de l'ancien droit, le
Tribunal fédéral a considéré que la transformation était une notion générique
qui couvrait celle de changement d'affectation, d'aménagement intérieur et
d'agrandissement (ATF107 Ib 237, 241). Une transformation partielle devait
conserver l'identité du bâtiment dans ses éléments essentiels (gabarit, volume,
apparence extérieure, destination et ne pouvait consister qu'en des
aménagements secondaires par rapport à l'ouvrage existant (J-M Henny, op. cit.,
p. 384). Chaque cas devait être apprécié pour lui-même en tenant compte de
toutes les circonstances de fait, en particulier en comparant les surfaces et
les volumes réels dans l'état actuel et après les aménagements projetés (ATF
112 Ib 94, 97). Après les travaux, le bâtiment ou l'installation devait rester
fondamentalement comparable au bâtiment d'origine, conserver son identité: ne
pouvait ainsi être considéré comme partiel qu'un agrandissement d'importance
réduite par rapport à l'ensemble de la construction, au point que l'on puisse
le qualifier de minime ou de peu d'importance (J-M Henny, op. cit., p. 384). Ainsi
a-t-il été jugé que l'agrandissement d'une maison de vacances de plus d'un
tiers par la couverture d'une terrasse à ciel ouvert, lié à une extension des
cuisines et de divers locaux en sous-sol, ainsi qu'à un complet remaniement de
façade ne pouvait être considéré comme un agrandissement minime au sens de
l'art. 24 al. 2 LAT (ATF 107 Ib 237, 242); une maison de vacances dont la
surface de plancher était passée de 69 m² à 86 m² n'a pas été agréée (ATF 112
Ib 94, 98); un projet d'agrandissement qui faisait passer le volume d'un
bâtiment de 910 m³ à 1060 m³ et sa surface de 200 m² à 273 m² n'a pas été
considéré comme étant de peu d'importance (ATF 112 Ib 94, 97). Il a également
été jugé récemment par le Tribunal fédéral qu'un agrandissement comprenant une
extension de 50% de la surface brute de plancher ainsi que de nouvelles
possibilités d'affectation allait manifestement au delà du cadre posé par
l'art. 24 al. 2 aLAT (arrêt 1A.186/1999 du 4 mai 2000 dans la cause G., publié
in JAB 2001, p. 117). Par ailleurs, il y a lieu de relever que la possibilité
de transformer partiellement, donc d'aménager intérieurement, d'agrandir ou de
changer la destination de l'ouvrage, ne pouvait être utilisée en principe
qu'une seule fois (ATF 112 Ib 277, 278). Des agrandissements ultérieurs
n'étaient possibles que si les transformations, prises dans leur ensemble, ne
dépassaient pas ce qu'autorisait l'art. 24 al. 2 aLAT; pour ne pas ouvrir la
porte à des agrandissements illimités, il y avait lieu de comparer les travaux
effectués avec la situation d'origine et non avec celle résultant de la
précédente transformation (ATF 113 Ib 219, 223; J-M Henny, op. cit., p. 387).
En examinant la teneur
de l'art. 42 OAT, on remarquera que pour admettre une modification des
constructions ou installations entrant dans le champ d'application de l'art.
24c LAT, il est nécessaire de respecter pour l'essentiel son identité (art. 42
al. 1er OAT). Pour savoir si cette condition est respectée, on devra se fonder
sur l'ensemble des circonstances (art. 42 al. 3 OAT). On voit ainsi que les
conditions et critères posés par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien
droit ont été repris pour être codifiés dans la disposition litigieuse (F.
Meyer Stauffer, op. cit., p. 54; P. Karlen, Die Ausnahmebewilligung, nach
24-24d RPG, ZBl 2001, spéc. p. 299, ie 6/2001). Il est vrai que l'art. 42 OAT
recourt aussi à des critères d'ordre quantitatif pour définir les limites à
partir desquelles on doit considérer que l'identité de la construction n'est en
tout cas plus respectée. Pour les bâtiments de dimension importante, ces
critères peuvent s'avérer plus sévères que ceux définis par l'ancien droit (P.
Karlen, ibid.). Toutefois, même s'il s'agissait pour l'essentiel d'assurer une
certaine sécurité juridique dans l'application de la disposition, il n'en
demeure pas moins que le fait de satisfaire aux limites mentionnées ne
signifiera pas encore qu'une autorisation en application de l'art. 24c LAT
devrait être accordée: il n'en ira ainsi que si l'identité de la bâtisse est
préservée (F. Meyer Stauffer, op. cit., p. 54). En l'espèce, la question de la
légitimité des critères quantitatifs peut cependant demeurer ouverte pour les
raisons qui seront exposées ci-après.
c) Le recourant
soutient que les travaux d'agrandissement et de transformation réalisés en
1983-1984 ne nécessitaient pas une dérogation au sens de l'art. 24 aLAT. Selon
lui, la parcelle se trouvait à cette époque, dans une zone constructible au
sens du plan des zones de 1972 et la révision que la commune aurait entreprise
ensuite de l'entrée en vigueur de la LCAT la colloquait dans un secteur sis en
zone d'habitation II. Dès lors, pour déterminer si l'agrandissement qui fait
l'objet du présent recours est mesuré au sens de l'art 42 al. 3 OAT, il
faudrait le mettre en rapport avec l'emprise et le volume de la villa au moment
de l'entrée en vigueur du nouveau plan général d'affectation, le 30 mai 1996,
en prenant en compte en outre l'agrandissement mineur réalisé en 1997 (création
d'un balcon).
aa) Il s'agit tout d'abord
de se demander quel était le statut du sol sur lequel se trouve la parcelle
litigieuse avant l'adoption du PGA par le Conseil d'Etat le 30 mai 1996 et,
partant, son influence sur le régime des constructions.
Entrée en vigueur le
1er juillet 1972, la LPEP doit être considérée comme le premier texte légal
ayant introduit une séparation claire entre les zones constructibles et non
constructibles (DETEC, p. 42). Pour le cas où la zone à bâtir était définie
dans la planification communale, son article 19 était applicable. Son article
20 soumettait en revanche la délivrance de permis pour la construction de
bâtiments ou d'installations hors des zones à bâtir ou, à défaut de telles
zones, hors du périmètre du plan directeur des égouts, à la condition que le
requérant démontre objectivement l'existence d'un besoin. Seule l'autorité
cantonale en matière de protection des eaux avait la compétence d'autoriser la
réalisation d'une construction hors zone à bâtir. Du point de vue de
l'aménagement du territoire, l'art. 20 LPEP avait pour but d'éviter la
dispersion des constructions et de préserver ainsi le paysage (v. art. 27 de
l'Ordonnance du 19 juin 1972 sur la protection des eaux; ci-après: OGPEP; v. en
outre le message du Conseil fédéral relatif à l'arrêté fédéral instituant des
mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire du 17 mars 1972, in FF
1972 I 493 et ss, not. 495; cf. Valérie Scheuchzer, La construction agricole en
zone agricole, thèse Lausanne 1992, pp. 18-19; Christophe A. Bandli, Bauen ausserhalb
der Bauzonen, Diss. Bern 1989, pp. 36-37). On le voit, ce régime dérogatoire
préexistait donc à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1980, de la loi fédérale
du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (ci-après: LAT), ce pour toutes
les zones non constructibles (v. FF 1978 I 1031 et ss, not. 1037; Etude
DFJP/OFAT ad art. 24 LAT n° 2, p. 281). Entrée en vigueur le 1er janvier 1980,
la LAT a poursuivi dans cette ligne et introduit une distinction entre les
zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger.
En l'espèce, depuis le
1er juillet 1972, la zone sans affectation spéciale du territoire communal
avait une vocation agricole; elle ne pouvait en tous les cas être considérée
comme une zone à bâtir. La jurisprudence du Tribunal fédéral a en effet précisé
à plusieurs reprises que ne pouvaient être assimilées à une zone à bâtir les
zones sans affectation spéciale de l'ancien droit cantonal; même si la
législation cantonale ou la réglementation communale y autorisait certaines
constructions, l'art. 20 LPEP, qui visait notamment à garantir une utilisation
rationnelle du territoire, primait désormais toutes les dispositions contraires
(v. ATF 101 Ib 301; 189; 102 Ib 64; 100 Ib 86; 99 Ia 331; cf. en outre, sur ce
point, Violaine Sulliger-Jaccottet, Permis de construire et protection des eaux
contre la pollution, thèse Lausanne 1980, p. 12). Comme l'admet le recourant,
le plan des zones colloquait sa parcelle dans une zone sans affectation
spéciale/vigne. Le statut du sol ne permettait donc pas d'ériger des
constructions ou d'agrandir celles qui s'y trouvaient, sous réserve de
l'obtention d'une dérogation au sens de l'art. 24 al. 2 aLAT. La loi sur le
plan de protection de Lavaux du 12 février 1979, entrée en vigueur le 15 mai de
cette année (ci-après: LPPL; RSV 6.6 C), n'a pas eu d'effet plus favorable pour
le recourant, puisqu'elle a attribué le secteur dans lequel se trouvait sa
parcelle au territoire viticole. Peu importe donc en l'occurrence que le
Tribunal fédéral ait considéré que la LPPL équivalait matériellement a un plan
directeur cantonal (ATF 113 Ib 299). Toute construction ou agrandissement
réalisé sur la parcelle du recourant depuis le 1er juillet 1972 était ainsi
soumis au régime dérogatoire de l'art. 24 al. 2 aLAT.
Le recourant fait
valoir que l'art. 134 litt. b LATC serait entré en vigueur après les
agrandissements de 1983, de sorte que l'autorisation cantonale n'était pas
nécessaire. Cet argument n'est pas relevant dès lors que la nécessité de
l'approbation ou de l'autorisation d'une autorité cantonale (prévue dans la
LPEP) a été confirmée avec l'entrée en vigueur de la LAT le 1er janvier 1980
pour toute construction ou agrandissement hors de la zone à bâtir (v. art. 24
et 25 LAT).
bb) Il convient
maintenant de se demander quels effets pouvait avoir l'adoption par l'autorité
communale d'un plan d'affectation colloquant la parcelle du recourant en zone
d'habitation.
En vertu de l'art. 26
al. 1er et 2 LAT, les plans d'affectation et leurs adaptations doivent être
approuvés par une autorité cantonale qui examinera s'ils sont conformes aux
plans directeurs cantonaux. Le fait d'attribuer cette compétence à l'autorité
cantonale doit être considéré comme l'un des instruments qui servent la mise en
oeuvre des buts définis par la LAT, lesquels figurent à ses art. 1, 3, 15 ss
(Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire, Zurich 1999, n. 4 ad art. 26 LAT). L'obligation de recueillir
l'approbation cantonale permet d'exercer une surveillance sur la planification,
ce qui lui donne une portée plus large que celle d'une pure décision
administrative (Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, op. cit., n.10 ad art. 26 LAT).
L'approbation des plans d'affectation par l'autorité cantonale leur confère
force obligatoire (art. 26 al. 3 LAT). Aussi longtemps que la décision
d'approbation n'est pas entrée en vigueur, les dispositions du plan ne pourront
être appliquées (Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch, op. cit., n.34 ad art. 26 LAT).
Un refus partiel de l'approbation a pour conséquence que seules entreront en
force les dispositions agréées. Dans le droit cantonal, cette disposition était
concrétisée à l'art. 37 aLCAT, puis à l'art. 61 LATC dont la portée n'a pas
changé sur ce point au travers de l'une ou l'autre de ses versions successives.
Il importe
donc peu, dans le cas d'espèce, que la commune ait adopté ou ait été sur le
point d'adopter un plan général d'affectation prévoyant la collocation de la
parcelle litigieuse en zone d'habitation II. L'art. 26 LAT imposait l'approbation
de l'autorité cantonale. En vertu de l'art. 37 LCAT en vigueur au moment des
faits, cette approbation était de la compétence exclusive du Conseil d'Etat
(sous réserve du recours de droit public au Tribunal fédéral). C'est dire que
le plan général d'affectation dont se prévaut le recourant ne pouvait déployer
aucun effet tant que l'aval de l'autorité cantonale n'avait pas été donné et
n'avait acquis force de chose décidée. Au vu de ce qui précède, le recourant ne
saurait valablement soutenir que sa parcelle pouvait être assujettie au régime
de la zone d'habitation instituée par la réglementation communale. Le régime
juridique de la parcelle litigieuse était donc celui de la zone sans
affectation spéciale, puis celui de la zone viticole. Comme le relève à juste
titre l'autorité intimée, le régime des constructions hors zones à bâtir lui
était applicable à compter du 1er juillet 1972 et l'a été depuis lors sans
interruption. Le recourant ne saurait donc se prévaloir du fait que le SAT lui
ait accordé une autorisation spéciale, voire ait considéré qu'elle n'avait pas
à en délivrer, pour réaliser des travaux d'agrandissement en 1983.
Selon le recourant, la
collocation de sa parcelle en zone d'habitation II permettait d'entreprendre
les travaux d'agrandissement alors même que l'approbation du Conseil d'Etat
n'avait pas encore été délivrée, dès lors que le PGA avait été approuvé par
l'autorité communale. Comme cela a été précisé ci-dessus, les dispositions du
plan d'affectation ne sauraient déployer d'effets avant que la décision
d'approbation ne soit entrée en force (Aemisegger/Kutler/Moor/Ruch, op. cit.,
n. 34 ad art. 26 LAT). Le Tribunal fédéral a en effet considéré que l'on ne
saurait donner à une réglementation sur le point d'entrer en vigueur un effet anticipé
positif (ATF 100 Ia 157, 161 et la jurisprudence citée).
cc) Le recourant fait
encore valoir que des promesses auraient été faites en son temps par les
autorités aux propriétaires concernés par le déclassement. En vertu du principe
de la bonne foi, on ne saurait aujourd'hui rattraper d'éventuelles erreurs de
l'époque en incluant les travaux de 1983 dans le calcul des agrandissements
autorisés à titre dérogatoire.
Cette argumentation se
heurte tout d'abord à l'absence d'éléments concrets susceptibles de rendre
vraisemblables de tels engagements. A supposer que le recourant ait été en
mesure d'en établir l'existence, encore eût-il fallu que les autorités aient
agi dans les limites de leurs compétences (ATF 96 I 11), ce qui ne paraît pas
être le cas, dès lors que les conditions permettant de déroger au régime de la
zone étaient dictées par le droit fédéral. Par ailleurs, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, seule une assurance donnée par l'administration de façon
concrète et individuelle à un administré peut en principe justifier une
dérogation à la loi (ATF 101 Ia 116, 120). Au demeurant, le recourant ne
prétend pas non plus avoir pris des dispositions sur lesquelles il lui serait
maintenant impossible de revenir sans dommage, en raison des promesses qui lui
auraient été faites.
Dans un arrêt rendu le
1er mars 1994 dans la cause X. et Y. c. DTPAT (publié in RDAF 1997 I 192, 195),
le Tribunal fédéral a considéré que l'autorité qui applique l'art. 24 al. 2 LAT
doit examiner librement, au moment où elle statue, l'état du bâtiment existant
ainsi que les diverses modifications dont il a fait l'objet depuis l'entrée en
vigueur de la mesure de planification qui le soumet au régime applicable aux
constructions situées hors des zones à bâtir. Dans cet examen de l'ampleur des
transformations déjà admises, la juridiction cantonale ne saurait être liée par
la qualification juridique retenue sur ce point par l'autorité de première
instance dans ses précédentes décisions, un tel élément étant en principe, à ce
stade, dépourvu de toute portée; il n'en irait éventuellement autrement que si
l'autorité compétente, en délivrant un permis de construire
"ordinaire" au sens de l'art. 22 al. 2 litt. a LAT, avait donné au
propriétaire l'assurance formelle que les travaux ainsi autorisés ne seraient
pas pris en considération dans l'examen ultérieur d'une demande de dérogation
selon l'art. 24 al. 2 LAT. Le Tribunal fédéral a cependant rappelé que, dans ce
domaine, l'autorité de recours ne serait en principe pas liée par une pratique
cantonale contraire au droit fédéral (RDAF 1997 cité et la jurisprudence
citée).
Mal fondé, ce moyen
doit ainsi être rejeté également.
dd) Au vu de ce qui
précède, force est de constater que la parcelle du recourant se trouve dans une
zone inconstructible depuis le 1er juillet 1972 au moins. Dans ces conditions,
il appert que c'est bien au bénéfice d'un régime dérogatoire, certes avec
l'approbation de l'autorité cantonale que le recourant a pu réaliser les
travaux d'agrandissement de 1983-1984. Comme cela a été relevé ci-dessus (v.
litt. B supra), ces travaux ont permis de réunir le bâtiment principal à
l'annexe; sur le vu des pièces du dossier - on peut comparer à cet égard les
photographies reflétant l'état antérieur à 1983 avec les plans, notamment ceux
des façades, de ces travaux - et des constatations de l'inspection locale,
force est de relever qu'ils ont modifié l'identité du bâtiment dans ses volumes
et ses surfaces réels; ils ont également eu pour effet d'augmenter de 46,29 m²
l'emprise au sol des surfaces bâties qui était initialement de 97,11 m². On ne
saurait parler de transformations de peu d'importance au sens des critères
posés par la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT,
désormais codifiée par l'art. 42 OAT. Le recourant ne peut donc tirer encore
profit de l'art. 24c LAT pour augmenter à nouveau la surface de son habitation
s'il a déjà épuisé son droit à procéder à des transformations ou
agrandissements en dérogation à l'art. 22 LAT.
4.                     Il resterait à examiner
si les travaux peuvent être autorisés au titre de l'art. 24 nLAT. A cet égard
cependant, la réponse est à l'évidence négative. Il ressort en effet du dossier
que l'agrandissement prévu est destiné au recourant lui-même. Or, au même titre
que dans l'ancien droit, on ne saurait considérer que l'implantation d'une
véranda hors de la zone à bâtir est imposée par la destination du bâtiment. Au
contraire, le logement hors zone doit être réservé aux agriculteurs et cela à
des conditions bien précises.
Dans le cas d'espèce,
le recourant ne justifie en aucune manière l'implantation en zone agricole. Il
n'est pas douteux qu'il s'agit pour lui de réaliser un voeu de convenance
personnelle, motivation par conséquent étrangère à celle pouvant être invoquée
à l'appui de l'art. 24 LAT.
5.                     Les considérants qui
précèdent conduisent le tribunal à rejeter le recours et à confirmer la
décision attaquée. Le recourant ayant succombé, il se justifie de mettre un
émolument à sa charge; au surplus, il ne sera pas alloué de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
incluse dans la synthèse établie par la Centrale des autorisations CAMAC le 11
janvier 2001, du Département des infrastructures, Service de l'aménagement du
territoire est confirmée.
III.                     La décision
du 29 mars 2001 de la Municipalité de Lutry refusant la délivrance du permis de
construire sur le bâtiment ECA n° 1143 sis sur la parcelle 4099 est confirmée.
IV.                    Un émolument de
2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge du recourant Armand
Rod.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 23 août 2001
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)