vd_omni · PE.2013.0217 · 2013-08-05 · fr

X.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus par l'autorité intimée de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant angolais, dès lors que la communauté conjugale qu'il a formée avec son épouse, elle-même titulaire d'une autorisation de séjour, n'a pas duré trois ans et que son intégration n'apparaît pas comme étant particulièrement réussie (condamnations pénales, recours à l'aide sociale), bien qu'il vive en Suisse depuis quinze ans. Au surplus, le recourant ne s'est jamais prévalu de l'exercice de relations personnelles avec sa fille et la circonstance de la procédure qu'il a intentée devant la juridiction civile pour réfuter sa paternité sur l'enfant de son épouse ne constitue pas davantage une raison personnelle majeure justifiant la prolongation de son séjour en Suisse.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.08.2013 PE.2013.0217

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 août
2013
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
MM. Raymond Durussel et Jacques Haymoz, assesseurs; M. Patrick
Gigante, greffier.
Recourant
X._______________,
à 1.**************, représenté par M
e
Jean-Pierre Bloch,
avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Service de la
population,
à Lausanne.
Objet
Refus de renouveler
Recours X._______________ c/ décision du
Service de la population du 3 mai 2013 refusant la prolongation de son
autorisation de séjour, subsidiairement l'octroi d'une autorisation
d'établissement à titre anticipé et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
Ressortissant angolais né en 1982, X._______________
est entré en Suisse le 19 mars 1998. Le 15 juillet 1998, sa demande d’asile a
été rejetée par l’autorité fédérale, qui l’a cependant admis provisoirement. Le
28 novembre 2000, son admission provisoire a été levée et un délai au 28
février 2001 lui a été imparti pour quitter la Suisse. Le 3 mars 2004, la
Commission suisse de recours en matière d’asile a rejeté son recours et un
nouveau délai au 30 avril 2004 lui a été imparti pour quitter la Suisse. Le 15
septembre 2004 X._______________ a été signalé comme porté disparu. De sa
liaison avec Y._________________, est née le 9 octobre 2004 une fille,
prénommée Z._________________. Actuellement, X._______________ verse 450 fr.
par mois pour sa fille au Bureau de recouvrement et d’avances de pensions
alimentaires (ci-après: BRAPA); cette pension a été ramenée à 350 fr. par mois,
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mai 2013.
B.
Le 1
er
février 2005 X._______________
a épousé, à Lausanne, A._________________, ressortissante de la République
démocratique du Congo, titulaire d’une autorisation de séjour. Par ordonnance
du 16 août 2005, le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a
condamné l’intéressé à six jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans
pour instigation à induction de la justice en erreur, violation simples de
règles de la circulation et violation des devoirs en cas d’accident. Du 3 avril
2006 au 14 février 2007, X._______________ a travaillé en intérimaire en
qualité de menuisier pour le compte d’2.****************, à Lausanne. Le 6
septembre 2006, une autorisation de séjour lui a été délivrée au titre du
regroupement familial. Les époux se sont séparés une première fois le 26 mars
2007. Par ordonnance du 4 mars 2009, le Juge d’instruction du Bas-Valais a
reconnu X._______________ coupable de conduite d’un véhicule non couvert par
une assurance responsabilité-civile et usage abusif de permis ou de plaques; il
a condamné l’intéressé à une peine pécuniaire de quinze jours-amende avec
sursis pendant trois ans et à une amende de 400 francs. De mai à juillet 2008,
il a effectué une nouvelle mission pour 2.****************. Le Service de la
population (ci-après: SPOP) ayant préavisé favorablement la prolongation de
l’autorisation de séjour de X._______________, l’Office fédéral des migrations
(ci-après: ODM) a limité au 29 août 2010 son approbation. Le 2 septembre 2008, X._______________
et A._________________ se sont remis ensemble. Le 1
er
novembre 2009,
le couple s’est derechef séparé. Le 19 avril 2010, le Juge d’instruction de
l’arrondissement de Lausanne a condamné l’intéressé pour injure et violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires à vingt-cinq jours-amende
avec sursis pendant deux ans. Le 28 mai 2010, l’ODM a refusé d’approuver le
renouvellement de son autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de
Suisse.
X._______________ et A._________________
ayant repris la vie commune en septembre 2010, l’ODM a, le 12 novembre 2010,
reconsidéré sa décision précédente et a renouvelé l’autorisation de séjour de
l’intéressé. A cette époque, X._______________ travaillait comme aide-menuisier
chez 3.**************** SA, à 4.****************, du 28 juin au 28 septembre
2010. Le 17 novembre 2010, A._________________ a mis au monde un enfant
prénommé B._____________________. Au 24 novembre 2010, des prestations
d’assistance pour un montant total de 137'429 fr.70 avaient été servies au
couple. X._______________ a quitté le domicile conjugal au début du mois de
décembre 2011 et le 7 décembre 2011, A._________________ a requis du Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne des mesures protectrices de l’union
conjugale. Par jugement du 24 janvier 2012, le Président du Tribunal a autorisé
A._________________ à vivre séparée de X._______________ à compter du 1
er
décembre 2011 et a astreint ce dernier à contribuer à l’entretien des siens par
le versement d’une pension mensuelle de 500 francs. Le 13 juin 2012, les époux XA._____________________
sont convenus de ramener cette pension à 350 fr. par mois dès et y compris le 1
er
avril 2012. Au 2 mai 2012, des poursuites pour un montant total de 8'622 fr. et
des actes de défaut de biens pour 28'051 fr.40 avaient été comptabilisés à l’encontre
de X._______________.
Convoqué à plusieurs reprises, en
vain, pour faire part de sa situation personnelle aux autorités, X._______________
a finalement été entendu le 2 novembre 2012. Il a effectué plusieurs missions
pour 2.**************** du 20 mai 2010 au 9 septembre 2011; depuis lors, il travaillait
en qualité d’aide-ébeniste chez 5.************** SA, à 6.**************, mais a
été licencié avec effet au 30 juin 2012 pour des raisons économiques. Un
délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur par la Caisse de chômage
UNIA, pour la période du 1
er
juillet 2012 au 30 juin 2014. X._______________
a confirmé que les époux vivaient séparés; lui-même sous-louait à cette époque
une chambre à Lausanne, chez C._________________.
C.
Le 26 novembre 2012, X._______________ a requis
des autorités la prolongation de son autorisation de séjour. Le 22 janvier
2013, le SPOP l’a informé de son intention de refuser la prolongation requise,
respectivement la délivrance d’une autorisation d’établissement. Le 7 février
2013, X._______________ s’est déterminé. Le 19 avril 2013, X._______________ a
ouvert devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne une action en
contestation de la filiation sur l’enfant B._____________________. Le 3 mai
2013, le SPOP a refusé de prolonger l’autorisation de séjour de X._______________,
respectivement de délivrer en sa faveur une autorisation d’établissement et a
prononcé son renvoi de Suisse.
X._______________ a recouru contre
cette dernière décision, dont il demande l’annulation.
Le SPOP propose le rejet du recours
et la confirmation de la décision attaquée.
Dans sa réplique, X._______________
maintient ses conclusions; il a produit l’ordonnance de preuves rendue le 15
juillet 2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
désignant le Centre universitaire romand de médecine légale en qualité d’expert
et chargeant celui-ci de procéder à une expertises des sangs en vue d’exclure
ou d’établir la paternité de X._______________ sur l’enfant B._____________________.
D.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de
travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit
fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493
consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).
Ressortissant angolais, le recourant ne peut pas invoquer en sa faveur un
traité; son recours s'examine ainsi uniquement au regard du droit interne, soit
la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et ses
ordonnances d’application.
2.
Aux termes de l’art. 44 LEtr
, l
'autorité compétente peut octroyer une
autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de
séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans aux
conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a); ils
disposent d'un logement approprié (let. c); ils ne dépendent pas de l'aide
sociale (let. c).
a)
Après la
dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr prévoit que le droit du
conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale
a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Cette disposition,
qui confère à certaines conditions un droit au conjoint et aux enfants à la
prolongation de leur autorisation de séjour obtenue en vertu des art. 42 et 43
LEtr, n'est pas applicable à la présente cause, dès lors que l'autorisation de
séjour délivrée à l'intéressé repose exclusivement sur l'art. 44 LEtr. L'art.
77 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA; 142.201) prévoit à cet égard
qu’après dissolution de la famille, le conjoint et les enfants peuvent obtenir
la prolongation de leur autorisation de séjour obtenue en vertu de l'art. 44
LEtr, et reprend en substance à ses al. 1 à 2 les conditions prévues à
l'art. 50 al. 1 à 2 LEtr, ainsi qu'il suit:
1
L'autorisation
de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial
selon l'art. 44 LEtr peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de
la famille si:
a.     la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et
que l'intégration est réussie, ou si
b.    la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures.
2
Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
3
(…)
4
L'étranger s'est bien intégré au sens de l'al. 1, let. a, et de l'art. 50, al.
1, let. a, LEtr, notamment lorsqu'il:
a.     respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la
Constitution fédérale;
b.    manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre
la langue nationale parlée au lieu de domicile.
5
(…)
6
(…)
6bis
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures visées à l'al.
1, let. b, et à l'art. 50, al. 1, let. b, LEtr, les autorités compétentes
tiennent compte des indications et des renseignements fournis par des services
spécialisés.
7
(…)
L'art. 77 al. 1 OASA se distingue
de l'art. 50 al. 1 LEtr en ce qu'il ne consacre pas un droit à l'octroi ou au
renouvellement de l'autorisation, mais offre à l'autorité cantonale un certain
pouvoir d'appréciation (cf. Martina Caroni, in: Bundesgesetz über die
Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 7 ad art. 50, p. 473). Les motifs
de l'art. 77 OASA doivent en revanche être interprétés de manière identique à
ceux de l'art. 50 al. 1 LEtr (arrêts PE.2011.358 du 30 décembre 2011;
PE.2010.0038 du 24 novembre 2011 consid. 3 et PE.2010.0306 du 24 août 2011
consid. 3; ég. Directives de l'Office fédéral des migrations [ODM], I. Domaine
des étrangers, version du 30.09.2011, ch. 6.14.1).
b) La durée de l'union conjugale
d'au moins trois ans, requise par les art. 50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1
OASA, se calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait
lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (
ATF 136 II 133
consid.
3.2 i.f. et 3.3 p. 117 ss). Cette limite de trente-six mois est absolue et ne
peut être assouplie, même de quelques jours (ATF 2C_594/2010 du 24 novembre
2010 et réf. cit.). La notion d'union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let.
a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être
purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des
époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF
2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.2 et réf. cit.).
Pour être applicable, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr requiert que le
ressortissant étranger ait effectivement fait ménage commun avec son épouse
durant les trois premières années de leur mariage passées en Suisse (ATF
2C_735/2010 du 1
er
février 2011 consid. 4.1; 2C_487/2010 du 9
novembre 2010 consid. 5 et réf. cit.).
Dans un arrêt PE.2011.0186 du 16
août 2011 consid. 3c/aa, la CDAP a jugé lorsque, pendant le délai de trois ans
exigé par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les conjoints ont cessé la vie commune
au point que les conditions des art. 42 ou 43 LEtr (associés à l'art. 49 LEtr),
respectivement des art. 7 et 17 de l’ancienne loi sur le séjour et
l’établissement des étrangers (aLSEE, remplacée le 1
er
janvier 2008
par la LEtr), ne sont plus réalisées, qu’une réconciliation est certes
susceptible de faire renaître un droit à une autorisation de séjour, mais ne
permet pas de considérer rétroactivement que l'écoulement du délai de trois ans
s'est poursuivi pendant la période de séparation, ni de prendre en compte dans
ce calcul les périodes antérieures de vie commune: le délai de trois ans
reprend ab ovo dès la réconciliation (cf. ATF 2A.88/2005 du 29 juin 2005
consid. 2 relatif à l'art. 17 al. 2 aLSEE). On rappellera à cet égard que la
jurisprudence du Tribunal fédéral considère ce délai comme "absolu".
Le respect de ce délai doit dès lors être examiné restrictivement (ibid.).
Dans un ATF 2C_830/2010 du 10 juin 2011, relatif à
un conjoint étranger ayant quitté le domicile
commun pendant environ 6 mois et repris la vie conjugale pendant environ 18
mois avant de rompre définitivement, le Tribunal fédéral avait laissé indécise
la question de savoir si la période antérieure à la première rupture précitée
entrait en considération dans le calcul du délai de trois ans, mais ne s'était
pas exprimé non plus sur la gravité de cette séparation.
Même si l'art. 77 OASA relève du pouvoir d'appréciation des
autorités, il n'y a pas lieu pour le moins, de se montrer plus large dans
l'examen du délai de trois ans (arrêt PE.2011.0413 du 2 mai 2012).
Enfin, dans un arrêt 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 3, le
Tribunal fédéral a rappelé que d
e manière générale, il
appartenait à l'étranger d'établir l'existence de raisons majeures au sens de
l'art. 49 LEtr, ainsi que le maintien de la communauté familiale en dépit des
domiciles séparés. Cela vaut d'autant plus que cette situation a duré plus
longtemps, car une séparation d'une certaine durée fait présumer que la
communauté familiale a cessé d'exister (ATF 2C_654/2010 du 10 janvier 2011
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a jugé qu’une séparation de plus d'une
année laisse présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (ATF
2C_560/2011 du 20 février 2012; 2C_575/2009 du 1
er
juin 2010 consid.
3.5). Le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux époux
étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la
communauté familiale soit maintenue (ATF 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid.
4.1; 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3.2; 2C_575/2009 du 1
er
juin 2010 consid. 3.6).
c) Le principe
d'intégration veut que les étrangers dont le séjour est légal et durable participent
à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf.
ATF 2C_329/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.2; 2C_997/2011 du 3 avril 2012
consid. 4.3; 134 II 1 consid. 4.1, traduit et résumé in: RDAF 2009 I 543).
En vertu de l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger s'est bien intégré, au sens des
art. 77 al. 1 let. a OASA et 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte
l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et
qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la
langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de
l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE;
RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste
notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution
fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le
lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c)
et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation
(let. d). Le Tribunal fédéral a précisé que l'adverbe "notamment" qui
est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le
caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces
dispositions; il signale aussi que la notion d'"intégration réussie"
doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (ATF
2C_329/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.2; 2C_997/2011 du 3 avril 2012
consid. 4.3; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2, et la
référence citée
).
Dans l'examen de ces critères d'intégration, les
autorités compétentes disposent d'un pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2
et 96 al. 1 LEtr et art. 3 OIE). Le Tribunal fédéral a relevé que lorsqu’on est
en présence d'un étranger qui est intégré professionnellement en Suisse, qui a
toujours été indépendant financièrement, soit qui n'a jamais recouru aux
prestations de l'aide sociale, qui s'est comporté correctement, soit qui n'a
pas contrevenu à l'ordre public, et qui maîtrise oralement la langue parlée au
lieu du domicile, des éléments sérieux sont nécessaires pour nier son
intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. ATF 2C_329/2012 du 29
juin 2012 consid. 2.2; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3;
2C_426/2011 du 30 novembre 2011 consid. 3.3, et les références citées).
3.
a) En l’occurrence, le recourant a obtenu une
autorisation de séjour au bénéfice du regroupement familial avec son épouse A._________________,
elle-même titulaire d’une autorisation de séjour. Dans sa réponse, l’autorité
intimée ne conteste pas le fait que l’union conjugale entre le recourant et son
épouse ait duré au moins trois ans. Or, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus
au considérant 2b), cela est loin d’être évident. Le recourant a épousé A._________________
le 1
er
février 2005; ils ont vécu ensemble jusqu’au 26 mars 2007,
date de leur première séparation. Sans doute, ils ont repris la vie commune une
première fois le 2 septembre 2008, avant de se séparer le 1
er
décembre 2009. En septembre 2010, ils se sont remis ensemble, mais vivent
définitivement séparés à compter du 1
er
décembre 2011. L’essentiel
est par conséquent de retenir que le recourant n’a pas f
ait ménage commun avec son épouse durant les trois premières années
de leur mariage passées en Suisse, d’une part, et qu’ils n’ont jamais vécu
ensemble durant une période ininterrompue de trois ans, d’autre part.
Au surplus, la rupture de l'union conjugale n'a pas été motivée par
des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr et les époux n'ont pas maintenu
la communauté familiale, en dépit de la séparation. On rappelle à cet égard que
les motifs susceptibles de constituer une raison majeure au sens de cette
disposition peuvent être familiaux, mais sont avant tout d'ordre professionnel.
Ils doivent dans tous les cas être objectifs et d'une certaine importance.
D'une façon générale, un motif apparaît d'autant plus sérieux et digne d'être
pris en considération que les époux ne peuvent remédier à leur situation de vie
séparée qu'au prix d'un préjudice important (ATF 2C_871/2010 du 7 avril 2011
consid. 3.1; 2C_544/2010 précité consid. 2.1 et 2.3.1). Rien de tel ne résulte
du dossier et le recourant ne l'affirme du reste pas. Du reste, par deux fois
la vie commune entre les époux XA._____________________ a repris, ce lors même
que les autorités manifestaient auparavant leur intention de rendre une
décision négative quant à la poursuite du séjour du recourant en Suisse. Cette
circonstance ne milite guère en faveur d'une comptabilisation des trois
périodes distinctes pendant lesquelles les époux ont vécu ensemble (dans le
même sens, PE.2011.0413, déjà cité). Il n'y a dès lors pas lieu d'admettre que
le recourant réunit la première condition de durée résultant de l'art. 77 al. 1
let. a OASA au regard de l'ensemble des circonstances.
b) Quoi qu’il en soit, à supposer
même que cette première condition fût réalisée, la deuxième condition
cumulative, qui a trait à l'exigence relative à l’intégration du recourant, ne
l’est de toute façon pas. Le recourant vit sans doute en Suisse depuis quinze
ans et a travaillé essentiellement comme aide-menuisier. Il a cependant alterné
les périodes de travail avec celles durant lesquelles il s’est retrouvé sans
emploi; actuellement du reste, il n’exerce aucune activité et perçoit
l’indemnité de chômage. Ainsi, le parcours professionnel du recourant en Suisse
ne relève rien d’exceptionnel. Avec A._________________, il a même accumulé le
recours aux prestations de l’assistance publique. Des poursuites ont été
intentées à son encontre et des actes de défaut de biens ont été délivrés à ses
créanciers. A trois reprises en outre, il a été condamné sur le plan pénal. A
cela s’ajoute que, faute pour lui d’exécuter les peines pécuniaires auxquelles
il a été condamné pour des amendes impayées, celles-ci ont été converties en des
peines privatives de liberté totalisant cinq jours, le 3 mars 2008 et le 24
juillet 2008. Le recourant est sans doute père de Z._________________, âgée
aujourd’hui de huit ans. Il n’a toutefois jamais vécu avec cet enfant qui, par
surcroît, ne dispose d’aucune autorisation pour séjourner en Suisse. Quant à
l’enfant B._____________________, conçu au demeurant alors que les époux XA._____________________
vivaient séparés, mais né deux mois après la reprise de la vie commune, il
semblerait que le recourant n’en soit pas le géniteur. Il vient du reste
d’entreprendre une procédure en contestation de filiation. Le recourant a vécu
les seize premières années dans son pays, où il retourne de façon régulière du
reste.
c) Par conséquent, l’autorité
intimée n’a certainement pas abusé de son pouvoir d’appréciation en la matière
en refusant de prolonger l’autorisation de séjour du recourant.
4.
Il reste toutefois à examiner si la poursuite du
séjour du recourant en Suisse pourrait néanmoins s'imposer pour des raisons
personnelles majeures, au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA.
a) Les raisons personnelles
majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et à l'art. 77 al. 1 let. b OASA
sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et
que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA). Ces conditions ne sont pas
cumulatives. L'une et l'autre peuvent donc constituer une raison personnelle
majeure. Les motifs justifiant la poursuite du séjour en Suisse n'étant pas
précisés de manière exhaustive, les autorités
disposent d'une
certaine marge d'appréciation (ATF 136 II 1). A cet égard, les éléments évoqués
à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent également jouer un rôle important, même si, pris
individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel d'une
extrême gravité. Selon cette disposition,
une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité; lors
de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du
requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let.
b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation
et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière
et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une
formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de
santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance
(let. g).
La poursuite du séjour en Suisse peut
se justifier aussi si le conjoint domicilié en Suisse est décédé (cf. toutefois
ATF 137 II 1) ou s'il existe des liens étroits avec des enfants communs bien
intégrés en Suisse. En outre, il faut tenir compte des circonstances ayant
conduit à la dissolution de la communauté conjugale. Il ne doit pas y avoir d'indice
permettant de supposer un abus de droit. Si la violence conjugale est invoquée,
elle doit avoir atteint une certaine gravité (ATF 2C_554/2009 du 12 mars
2010 consid. 2.1).
b)
Le
recourant ne fait pas valoir avoir été victime de violences conjugales et
n’allègue aucun problème particulier de santé. Les éléments démontrant que son
intégration en Suisse n’était pas particulièrement réussie ont été exposés au
considérant précédent. Quant à ses attaches familiales en Suisse, le recourant
ne s’est jamais prévalu de l’exercice de relations personnelles avec sa fille Z._________________.
Il semble en outre qu’il ne soit pas le père de l’enfant B._____________________.
La circonstance de la procédure que le recourant a intentée devant la
juridiction civile pour réfuter sa paternité sur cet enfant ne constitue pas
davantage une raison personnelle majeure justifiant la prolongation du séjour
du recourant en Suisse. La défense de ses droits n’impose en effet pas que le
recourant demeure en Suisse durant toute la procédure; il peut se faire
représenter devant les tribunaux par un mandataire et si sa présence est
absolument nécessaire, demander l’autorisation de venir en Suisse pour un
séjour de brève durée (cf. arrêts PE.2008.0258 du 5 novembre 2008; PE.2007.0461
du 19 mai 2008; ATF 2C_6/2007 du 16 mars 2007; 2A.518/2005 du 6 septembre
2005). L'on ne saurait par ailleurs considérer que sa réintégration sociale
dans son pays d'origine serait fortement compromise. Le recourant séjourne sans
doute depuis quinze ans en Suisse, mais l’on ne voit de toute manière pas en
quoi la durée de sa présence en Suisse l'empêcherait de se réintégrer en
Angola. A plusieurs reprises du reste, il est retourné dans son pays d’origine,
notamment entre 2010 et 2011, pour affaires notamment, puisqu’il y a expédié
une dizaine de voitures via le port d’Anvers. Il en découle que le recourant ne
saurait se prévaloir de l'existence de raisons personnelles majeures au sens de
l'art. 77 al. 1 let. b OASA.
c) Le recourant ne se prévaut pas non
plus de circonstances particulières qui l'exposeraient à un danger en cas de
retour en Angola,
ce qui exclut en
outre l’application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, à teneur duquel il est
possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr), en
particulier pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité.
5.
Le recourant ne peut invoquer en sa faveur
l’art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. On
rappelle que cet article s'applique en effet lorsqu'un étranger fait valoir une
relation intacte et effective avec ses enfants bénéficiant du droit de résider
en Suisse, même si ceux-ci ne sont pas placés sous son autorité parentale ou sa
garde du point de vue du droit de la famille (ATF 2C_329/2012 du 29 juin 2012
consid. 3.1). Ne bénéficient cependant d'un droit à résider en Suisse, que les
étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation
de séjour leur conférant un droit à son renouvellement. En l'espèce, la fille
du recourant ne bénéficie d’aucune autorisation de séjour en Suisse; quant à
l’enfant B._____________________, dont le recourant conteste la paternité, il
n’est titulaire que d'une simple autorisation de séjour. Le recourant ne peut donc
pas se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH.
6.
Le recourant ne saurait enfin être mis au
bénéfice d'une autorisation d'établissement au sens des art. 50 al. 3 et 34 al.
4 LEtr.
a) Aux termes de l'art. 50 al. 3
LEtr, le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34
LEtr. A teneur de l'art. 34 al. 4 LEtr, l'autorisation d'établissement peut
être octroyée au terme d'un séjour ininterrompu de cinq ans au titre d'une
autorisation de séjour lorsque l'étranger s'est bien intégré en Suisse, en
particulier lorsqu'il a de bonnes connaissances d'une langue nationale.
Se pose la question de savoir dans
quelle mesure l'expression "
s'est bien intégré en Suisse
" de
l'art. 34 al. 4 LEtr doit être interprétée plus restrictivement que l'exigence
d'une "
intégration réussie
" au sens de l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr. Quand bien même la version allemande de ces deux dispositions utilise la
même terminologie d'"
erfolgreiche Integration
", le Tribunal
administratif fédéral a jugé qu'en matière d'octroi anticipé d'une autorisation
d'établissement, l'autorité compétente se devait d'accorder une attention
particulière au degré d'intégration du requérant (ATAF C-7683/2008 du 29 mars
2010 consid. 6.1). Reprenant l'avis d'une partie de la doctrine qui s'est
exprimée à ce sujet, le Tribunal administratif fédéral a précisé que plus le
statut juridique sollicité confère des droits étendus au requérant, plus les
exigences liées au niveau d'intégration sont élevées (ATAF C-7683/2008 précité,
plus références; cf. également arrêt PE.2011.0328 du 31 mai 2012).
b) En l'occurrence, c’est à juste
titre que l’autorité intimée a refusé de délivrer au recourant une autorisation
de séjour au sens de l'art. 77 al. 1 LEtr, dans la mesure où, comme on l’a vu
ci-dessus, l’intégration de celui-ci n'est pas réussie. Dès lors, et
conformément à la jurisprudence précitée, le recourant peut d'autant moins
prétendre à l’octroi une autorisation d'établissement à titre anticipé au sens
de l'art. 34 al. 4 LEtr.
7.
Il suit de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Le recourant succombant, un
émolument judiciaire sera mis à sa charge (art. 52 al. 1 et 49 al. 1 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36). En
outre, l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, a contrario,
et 91 LPA-VD). Au surplus, une indemnité sera allouée au conseil d’office du
recourant. Au regard des opérations figurant sur la liste produite par celui-ci
(4 h 30 x 180 fr.), cette indemnité sera arrêtée à 928 fr.80, débours et TVA
(8%) inclus.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population, du 3
mai 2013, est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 500 (cinq cents) francs,
sont mis à la charge de X._______________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité
d’office de Me Jean-Pierre Bloch
, conseil du
recourant
, est arrêtée à
928 fr.80 (neuf cent vingt-huit francs huitante centimes)
, débours et TVA inclus
.
VI.
X._______________ est
, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’Etat.
Lausanne, le 5 août 2013
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.