vd_omni · AC.2011.0269 · 2013-04-25 · fr

OOSTVEEN et consorts/RONICHRI TRUST FOUNDATION, Municipalité de Lutry, Service de la mob | Construction de 8 bâtiments "minergie" abritant 85 logements sur la commune de Lutry. L'art. 19 LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage. Recours au TF rejeté par arrêt du 25 avril 2013 (1C_532/2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.09.2012 AC.2011.0269

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 septembre 2012
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
;
Mme Dominique von der Mühll
et M. Pedro de Aragao, assesseurs
; Mme Leticia Garcia, greffière.
recourants
25.
Patrizia et Antonie OOSTVEEN, Denise
et Alexandre BERGER, Edith et  Remo MANGANI, Antoinette et  Pierre CHAVANNES,
Yvonne et  Hans GATTIKER, Barbara et Florian WALLNER, Aurélie et  Pascal
HOTTINGER, Robert HOTTINGER, Christian EUGSTER, Thierry DISERENS, Markus
KOHLER, Jean-Claude OBERSON, Christiane CARDIS, Jeanine HUBER, Christophe
SIVILOTTI et Claire PASQUIER, Gabriele ROSSI, ainsi que Benoît FALLOT,
tous domiciliés à La Croix-sur-Lutry et représentés par Me Thibault BLANCHARD,,
avocat à Lausanne.
autorité intimée
Municipalité de Lutry,
représentée
par Jean-Samuel LEUBA, Avocat, à Lausanne,
autorités concernées
1.
Etablissement cantonal d'assurance
contre l'incendie et les éléments,
naturels,
à Pully
2.
Service des eaux, sols et
assainissement,
à St. Sulpice
3.
Service des forêts, de la faune et
de la nature,
à Lausanne
4.
Service de l'environnement et de
l'énergie,
à Epalinges
5.
Service de la mobilité,
ä
Lausanne
6.
Service des routes,
à Lausanne
constructrice
RONICHRI TRUST FOUNDATION,
à
Curaçao,
représentée
par Christian BETTEX, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Patrizia OOSTVEEN et consorts c/ décision de la
Municipalité de Lutry du 5 février 2009 autorisant la construction d'un
ensemble de 8 bâtiments "Minergie" abritant 85 logements, une salle
de réunion, 2 parkings souterrains et 4 places de stationnement extérieures
sur les parcelles n° 3'877 et 3'941.
Vu les faits suivants
A.
a) La Fondation Ronichri Trust Foundation, domiciliée à Curaçao
(ci-après: la fondation) est notamment propriétaire des parcelles 3'877 et
3'941 du cadastre de la Commune de Lutry. La parcelle 3'877 présente une
surface totale de 51'601 m
2
dont 31'147 m
2
en nature de
pré-champ et 12'000 m
2
en nature de forêt. Les anciens bâtiments
d’une exploitation agricole ont été construits sur ce bien-fonds. La parcelle
est longée à l’ouest par le chemin du Crêt-Ministre et à l’est par la rive
boisée du cours d’eau "Le Mâcheret". Elle est limitée au sud par les
parcelles 4'478 et 4'369 et au nord par la route de la Claie-aux-Moines, qui se
situe dans le prolongement du chemin du Crêt-Ministre et qui traverse en amont
le cours du Mâcheret. La partie de la parcelle 3'877 longée par le chemin du
Crêt-Ministre a été classée en zone de faible densité par le plan général
d’affectation de la Commune de Lutry approuvé le 24 septembre 1987 par le
Conseil d’Etat. La partie supérieure du bien-fonds, longée par la route de la
Claie-aux-Moines, a été classée en zone agricole par le même plan.
b) La parcelle 3'941 présente une superficie totale
de 9'750 m
2
dont 9'736 en nature de pré-champ et 14 m
2
en
nature de forêt. Elle est longée à l’est par le chemin du Crêt-Ministre, au
nord par le chemin des Coullènes et à l’ouest par le chemin du
Crêt-des-Pierres, ainsi que par le domaine public du ruisseau du Crêt-des-Pierres,
lequel prend naissance dans le prolongement du chemin du Crêt-des-Pierres. La
partie de la parcelle 3'941 en nature de pré-champ a également été classée en
zone de faible densité par le plan général d’affectation de la Commune de Lutry
approuvé par le Conseil d’Etat le 24 septembre 1987.
B.
a) La fondation a étudié différents projets de construction sur les deux
parcelles 3'877 et 3'941. Plusieurs variantes d’avant-projets d’urbanisation
ont été présentées devant la Commission communale consultative d’urbanisme
(ci-après : la commission communale d’urbanisme), qui a examiné les
premières variantes des architectes lors de sa séance du 11 novembre 2005.
L’examen du projet s’est poursuivi en 2006 pendant les séances qui se sont
déroulées le 17 février, le 24 mars, le 28 avril, le 23 juin et le 3 novembre
2006. Un projet d’urbanisation plus élaboré, tenant compte des remarques de la
commission, a été présenté lors de la séance du 27 avril 2007. La commission a
alors délivré un préavis positif pour la réalisation sur la grande parcelle, en
réservant le point de vue urbanistique pour l’intégration sur la petite
parcelle.
b) La fondation a déposé une demande de permis de
construire auprès de la Municipalité de Lutry (ci-après: la municipalité) pour
chacun des huit bâtiments prévus par le projet d’urbanisation présenté devant
la commission, ainsi que pour les deux parkings et le local de réunion (soit 9
dossiers).
c) Les différents dossiers de demande de permis de
construire se présentent de la manière suivante pour la parcelle 3877:
- Un dossier (n° 5533) pour la démolition des
anciennes constructions rurales sur la parcelle 3'877 et pour la construction
d’une salle de réunion et des parkings reliant les différents bâtiments entre
eux. Le dossier comprend un récapitulatif des surfaces de plancher utile prévues
par le projet, une brochure explicative présentant la démarche architecturale
(principes d’implantation des bâtiments), ainsi qu’un descriptif succinct des
installations techniques, une demande de label "Minergie", un plan
des gabarits, ainsi que les plans de situation et les différents plans, coupes
et façades de la salle polyvalente du parking inférieur et du parking
supérieur. Le projet prévoit la construction de six bâtiments sur la parcelle
3'877 (numérotés de 1 à 6). Le parking inférieur dessert les bâtiments 1 à 3 et
le parking supérieur dessert, toujours sur la parcelle 3'877, les bâtiments 4 à
6. Les deux parkings bénéficient d’une entrée commune par une rampe hélicoïdale
aménagée en amont du bâtiment 1.
- Le dossier n° 5534 concernant le bâtiment n°1
comporte également un rapport explicatif sur le concept urbanistique et
architectural, ainsi que le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile
avec le détail des surfaces prises en compte pour chaque niveau. Le dossier
comprend le plan de situation indiquant les altitudes aux angles de la
construction, les plans des différents niveaux du bâtiment, les coupes
transversales et longitudinales ainsi que les élévations des façades. Le
bâtiment 1 présente une longueur totale de l’ordre de 85 m avec des constructions
sous forme de logements en terrasse comprenant, depuis son extrémité sud
jusqu’à son extrémité nord, six niveaux habitables. Les logements sont
desservis à l’intérieur du bâtiment, de part et d’autre par un vaste couloir
central ouvert, partiellement éclairé par des ouvertures en toiture, et qui
relie par des rampes d’escalier droites les six niveaux du bâtiment. La forme
des murs intérieurs de ce couloir de distribution se présente sous forme de
« V » avec des patios donnant sur les ouvertures en toiture. La
largeur totale de ce vaste espace de distribution peut atteindre plus de 7 m à
son point le plus large et 3 m au point le plus resserré dans les espaces
aménagés en "V". La notice de calcul de la surface brute de plancher
prend en compte dans cet espace de distribution l’emprise des escaliers, ainsi
qu’une bande d’une largeur d’un mètre qui relie l’escalier aux entrées des
différents logements (passage ou couloir « fictif »). Les autres
surfaces de l’espace de distribution ne sont pas prises en compte dans le
calcul de la surface brute de plancher utile. Cet espace de distribution
dessert ainsi 17 logements en terrasse et traverse le bâtiment de part et
d’autre depuis l’entrée en amont pour aboutir à l’aval sur une sortie, qui
permet de rejoindre un cheminement piétonnier reliant les bâtiments 2 et 3, une
place de jeux et le chemin du Crêt-Ministre.
- Le dossier pour le bâtiment 2 (n° 5535), également
desservi par le parking inférieur, comporte aussi un récapitulatif des surfaces
brutes de plancher utile avec le détail des surfaces prises en compte à chaque
niveau. Le dossier comprend en outre les plans de situation, les plans des
différents niveaux du bâtiment, les élévations des façades ainsi que les coupes
nécessaires à la compréhension du projet. Le bâtiment présente une longueur
totale d’environ 60 m. Il comprend cinq niveaux habitables avec les mêmes
principes de distribution intérieure que le bâtiment 1, et le même mode de
calcul de la surface brute de plancher utile. L’espace de distribution permet
de desservir 13 logements.
- Le dossier du bâtiment 3 (n° 5536) comprend le
récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec un détail des surfaces
prises en considération à chaque niveau. Le bâtiment 3 présente une longueur
totale d’environ 45 m sur une pente légèrement plus accentuée que celle des
bâtiments 1 et 2. Il compte cinq niveaux habitables avec un niveau de sous-sol
dégagé dans la pente et il prévoit neuf logements distribués par un système de
circulation légèrement différent de celui des bâtiments 1 et 2 pour tenir
compte de la pente plus accentuée sur ce secteur; l’espace de distribution
central comporte un couloir d’une largeur de 7 m reliant chaque niveau par des
escaliers droits centraux et des patios entourant l’escalier et formant des
couloirs de part et d’autre du patio donnant accès aux logements prévus sur
chacun des niveaux. Le mode de calcul de la surface brute de plancher utile est
identique à celui des bâtiments 1 et 2, en ce sens que seule une bande d’une largeur
d’un mètre relie les escaliers aux portes d’entrée des logements, sans prendre
en compte l’ensemble de la surface de l’espace de distribution (couloir ou
passage fictif).
- Le dossier du bâtiment 4 (n° 5537) révèle un
principe d’accès différent des bâtiments 1 à 3. Alors que les trois premiers
bâtiments sont situés à l’aval de la desserte interne et sont desservis par le
parking inférieur, les bâtiments 4 à 6 sont implantés en amont de la voie de
desserte interne et ils sont desservis par le parking supérieur. Le dossier
comprend aussi un récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec un
détail des surfaces prises en considération à chaque niveau. Comme les
bâtiments 1 à 3, le bâtiment 4 est conçu sous la forme d’une construction en
terrasse, d’une longueur totale d’environ 50 m avec huit logements sur cinq
niveaux habitables. L’aire de distribution principale qui relie les différents
niveaux de la construction présente une largeur variant entre 3 m et 5 m. A la
différence des bâtiments 1 à 3, l’aire de distribution principale est
entièrement ouverte sur l’extérieur depuis son entrée jusqu’à sa sortie, à
l’exception d’un passage sous le logement du dernier niveau prévu au dessus de
l’entrée de l’espace de distribution. Le sol de l’aire de distribution est à l’air
libre, ce qui lui donne l’aspect d’une rue extérieure. Le mode de calcul de la
surface brute de plancher utile de l’aire de distribution est identique à celui
des bâtiments 1 à 3.
- Le dossier du bâtiment 5 (n° 5538) comprend aussi
le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec un détail des
surfaces prises en considération à chaque niveau. Le bâtiment 5, également
desservi par le parking supérieur, est conçu de la même manière que le bâtiment
4 avec une longueur d’environ 50 m mais avec six niveaux habitables. Le
bâtiment comprend au total onze logements desservis par une aire de
distribution comparable à celle du bâtiment 4, soit une aire ouverte sur
l’extérieur dont la largeur varie entre 3 m et 5 m, et qui relie les différents
niveaux entre eux par des escaliers droits. Le dossier comporte également une
notice concernant le calcul de la surface brute de plancher utile, avec les
mêmes principes de calcul concernant la surface prise en considération dans
l’aire de distribution.
- Le dossier du bâtiment 6 (n° 5539) comprend aussi
le récapitulatif des surfaces brutes de plancher utile avec le détail pour
chacun des niveaux. Le bâtiment 6 est également desservi par le parking
supérieur et se situe tout en amont de la parcelle 3'877; il est compris entre
la rive boisée du cours du Mâcheret et le chemin du Crêt-Ministre. Il est
implanté en amont à proximité directe de la limite de la zone agricole. Le
bâtiment 6 présente une longueur légèrement inférieure à 50 m et compte dix logements
distribués sur cinq niveaux habitables. L’aire de distribution est également
ouverte sur l’extérieur sans couverture, à l’exception du passage sous le
logement situé au dernier niveau de la construction. Le mode de calcul de la
surface brute de plancher utile de l’aire de distribution et des logements est
identique à celui des bâtiments 4 et 5.
d) Les bâtiments 7 et 8 prévus sur la parcelle 3'941
résultent d’une autre conception architecturale. Les dossiers des demandes de
permis de construire se présentent de la manière suivante:
- Le bâtiment 7 (dossier n° 5540) comprend trois
groupes de trois villas contiguës, totalisant neuf villas avec un logement par
villa, soit 9 logements. La desserte interne donne sur le chemin du
Crêt-des-Pierres et traverse, sur un pont à construire, le ruisseau du
Crêt-des-Pierres. Pour chaque villa, l’étage inférieur comporte un garage de
deux places et un escalier qui donne accès au niveau du rez inférieur, lequel
comprend un espace de dégagement, un sanitaire et deux chambres. On accède
depuis ce niveau au rez supérieur comprenant une cuisine ouverte sur un séjour.
Il est possible d’accéder directement au rez supérieur par un chemin piétonnier
longeant le groupe de villas à l’amont. Chaque villa comprend également à l’étage
des combles une pièce habitable donnant sur une terrasse aménagée dans la
toiture. Le rez supérieur est prolongé au sud par un balcon d’une profondeur de
3 m et le rez inférieur par un balcon plus modeste, d’une profondeur de 1 m. Un
schéma de calcul précise pour chaque niveau de quelle manière la surface brute
de plancher utile a été prise en considération.
- Le bâtiment 8 (dossier n° 5541) comporte deux
groupes de villas, soit un groupe de trois villas contiguës et un groupe de six
villas contiguës, avec une desserte interne donnant sur le chemin du
Crêt-Ministre; le concept et les plans de chacune des villas contiguës sont
identiques à ceux du bâtiment 7, avec le même mode de calcul de la surface
brute de plancher habitable.
e) Les neuf dossiers de demande de permis de
construire ont été mis à l’enquête publique simultanément du 11 août au 10
septembre 2007. L’enquête publique a soulevé l’opposition des propriétaires des
parcelles directement voisines du projet, notamment Edith Mangani, propriétaire
de la parcelle 4'413, Jean-Claude Oberson, propriétaire de la parcelle 4'478,
Christian Eugster, propriétaire de la parcelle 4'370, Markus Kohler,
propriétaire de la parcelle 4'369, et Benoît Fallot, propriétaire de la
parcelle 3'942. L’enquête publique a soulevé au total 74 oppositions, dont
l’opposition de la Société d’art public et de l’association Pro Natura.
f) Les dossiers de la demande de permis de
construire ont été transmis aux différents services concernés de
l’administration cantonale. Les griefs concernant la délimitation de la forêt
ont fait l’objet d’une décision de constatation de nature forestière du 2 avril
2008, entrée en force sans avoir fait l’objet d’un recours. La Centrale des
autorisations (CAMAC) a transmis à la municipalité le 11 décembre 2008 les préavis
et autorisations spéciales des différents services concernés de
l’administration cantonale pour chacun des dossiers.
g) Par décisions des 2 et 5
février 2009, la municipalité a délivré les différents permis de construire
pour l’ensemble du projet et elle a levé les oppositions. Elle a estimé en
substance que les différents dossiers de demande de permis de construire
étaient conformes à la réglementation communale, que la question de la surface
forestière avait fait l’objet d’une décision en force rendue par le Service des
forêts, de la faune et de la nature le 2 avril 2008, et que la question de
l’accès au quartier par le chemin du Crêt-Ministre avait fait l’objet d’un
projet de réaménagement. La municipalité s’est en outre déterminée de manière
plus précise sur les différents griefs soulevés par les recourants concernant
le coefficient d’utilisation du sol, la hauteur des bâtiments, la distance aux
limites de propriété, la forme des toitures, la volumétrie, l’esthétique et
l’intégration du projet, ainsi que les études géotechniques nécessaires à la
réalisation de celui-ci.
C.
a) Patrizia et Antonie Oostveen ainsi que seize
autres propriétaires ont contesté la décision municipale par le dépôt d’un
recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le
9 mars 2009. Ils concluent à l’admission du recours et à ce que les décisions
de la municipalité levant les oppositions et délivrant les différents permis de
construire soient annulées. Ils invoquent à l’appui de leur recours les dispositions
relatives à l’esthétique des constructions, la nécessité d’une procédure
préalable de planification, l’insuffisance des accès par le chemin du
Crêt-MInistre, et ils sollicitent la jonction avec la procédure concernant
l’élargissement du chemin. Ils dénoncent en outre une violation des
dispositions réglementaires concernant la hauteur du bâtiment, la forme des
toitures ainsi qu’une imprécision des plans des aménagements extérieurs.
b) Le Service des eaux, sols et assainissement
s’est déterminé sur le recours le 25 mars 2009 en concluant à son rejet. Le
Service des forêts, de la faune et de la nature s’est déterminé le 7 avril 2009
et conclut également au rejet du recours en tant qu’il concerne la législation
forestière d’une part, et la législation sur la protection de la nature,
d’autre part. L’Etablissement cantonal d'assurance (ECA) s’est déterminé le 7
avril 2009 en précisant que la construction des bâtiments projetés était
subordonnée à des conditions tenant compte du caractère instable des terrains
et des études géotechniques réalisées à ce jour. Le Service de la mobilité
s’est déterminé les 8 et 27 avril 2009 en précisant qu’il avait pu effectuer
les vérifications nécessaires concernant le nombre de places de stationnement,
conforme à la réglementation communale et aux normes VSS.
c) La municipalité a déposé un mémoire
réponse le 24 août 2009 en concluant au rejet du recours et à la confirmation
des décisions des 2 et 5 février 2009. La fondation a également déposé une
réponse au recours le 28 août 2009 en concluant à son rejet et à la
confirmation des décisions municipales.
d) Les recourants Patrizia et Antonie
Oostveen et consorts ont déposé un mémoire complémentaire le 2 novembre 2009.
Ils ont précisé et complété leurs griefs en ce qui concerne notamment la clause
d’esthétique, l’élaboration d’une planification préalable, l’élargissement du
chemin du Crêt-Ministre, la hauteur des bâtiments, la forme des toitures, la
densité et la surface brute de plancher utile, les limites forestières sur les
parcelles 3'941 et 3'877 ainsi que les aménagements extérieurs et la
configuration du chemin privé à proximité des parcelles 4'478 et 4'369. La
municipalité a encore déposé des déterminations sur le mémoire complémentaire
des recourants le 3 décembre 2009; la fondation en a fait de même le 4 décembre
2009.
e) Le tribunal a tenu une audience le
9 décembre 2009 à Lutry. Le compte rendu résumé de l’audience comporte les
précisions suivantes:
«
Le
conseil de la municipalité indique que le plan directeur communal, ainsi que
les variantes successives du projet contesté présentées à la Commission
consultative d'urbanisme de Lutry sont mis à la disposition des recourants pour
consultation. Il est convenu que le conseil des recourants les remettra ensuite
au tribunal et qu'un délai lui sera imparti pour faire valoir ses observations.
S'agissant de la question de savoir si l'avis de la Commission cantonale
consultative d'urbanisme et d'architecture doit être requis, mesure à laquelle
la municipalité s'oppose, le président informe les parties que le tribunal
délibérera à ce sujet à l'issue de l'audience.
Interrogée par le
conseil des recourants au sujet de l'obtention du label Minergie, la
représentante du SEVEN répond qu'une décision sera prise à la fin du mois de janvier
2010. Cette décision ne sera pas susceptible de recours. Si le label Minergie
est obtenu, mais que les mesures constructives requises ne sont pas respectées,
une mise en conformité est alors exigée. L'architecte de la constructrice
indique que différentes mesures ont été prises en conformité avec le standard
Minergie: au niveau énergétique (chauffage à bois); au niveau de l'orientation
(sud); et au niveau de la forme (cube). Le conseil des recourants fait
remarquer que le système ne semble pas cohérent, vu que l'octroi du label
Minergie est postérieur à la délivrance du permis de construire. Les
représentants du SEVEN et du SESA sont ensuite autorisés à quitter l'audience.
Le conseil des
recourants requiert la production au dossier de l'expertise effectuée par le
bureau d'ingénieurs CITEC en octobre 2009 dans le cadre de la procédure
relative à l'élargissement du chemin du Crêt-MInistre. Le conseil de la
municipalité s'oppose à cette requête. Le président informe les parties que la
production de l'expertise n'implique pas la jonction des causes.
Les différents
griefs soulevés par les recourants sont discutés. S'agissant de la hauteur des
constructions, le conseil des recourants précise que ce grief concerne les
bâtiments n° 4, 5, 6, ainsi que les n° 7 et 8. Il explique les motifs pour
lesquels la hauteur réglementaire serait dépassée à la lumière des coupes
longitudinales. En particulier, la hauteur des bâtiments n° 4, 5 et 6 ne devrait
pas être mesurée depuis le niveau du terrain aménagé en déblai au droit des
façades, mais depuis le fond des couloirs de distribution. La municipalité et
la constructrice contestent ce point de vue et se réfèrent aux coupes, ainsi
qu’aux élévations des façades latérales et sud des mêmes bâtiments.
Le conseil des
recourants explique ensuite les motifs pour lesquels le coefficient
d'utilisation du sol (CUS) ne serait pas respecté. Il estime que toute la
surface des couloirs de distribution dans les bâtiments n° 4, 5 et 6 devrait
être comptée dans le calcul du CUS. En outre, la largeur des balcons qui
excèdent 1.50 m doit également être prise en compte dans le calcul du CUS. La
municipalité et la constructrice se réfèrent aux schémas réalisés par la
constructrice; les différentes teintes permettent de déterminer ce qui a été pris
en compte dans le calcul du CUS.
La question des
limites forestières est ensuite abordée. Selon le conseil des recourants, sur
la grande parcelle (n° 3877), les balcons des bâtiments n° 5 et 6 empiéteraient
sur l'espace inconstructible de 10 m par rapport à la lisière de la forêt,
alors que le Service des forêts, de la faune et de la nature n'a accordé aucune
autorisation ni dérogation à cette fin. S'agissant de la petite parcelle (n° 3941),
le conseil de la municipalité observe qu'une dérogation a été accordée. Le
conseil des recourants se rend compte qu'il n'est pas en possession de la bonne
synthèse CAMAC et prend acte de l’autorisation délivrée par le Service des
forêts concernant le passage de la route d’accès.
S'agissant des
aménagements extérieurs, la préoccupation des recourants concerne la nature, la
configuration et l'ampleur des terrassements et des autres aménagements qui
seront réalisés au bas de la parcelle n° 3877 à la hauteur du chemin d'accès
censé desservir les bâtiments n° 1, 2 et 3 et de son débouché sur le chemin du
Crêt-MInistre.
Enfin, concernant
les places de parc, l'architecte de la constructrice indique que 24 places sont
prévues pour la salle de réunion, incluant également des places visiteurs.
Le tribunal
procède ensuite à une inspection locale en présence des parties. Il se rend sur
la parcelle n° 3877 et visualise l'emplacement des bâtiments projetés n° 1, 2
et 3. Il est discuté des objectifs d'urbanisme de la zone de faible densité.
Les recourants exposent ensuite leurs préoccupations par rapport à la
volumétrie du projet (effet de masse), et ils expriment leur déception de
n'avoir pas été consultés plus tôt. Ils font en outre état des dangers dans le
massif forestier au sud, dont la configuration ressemblerait à celle d’une
falaise boisée; ils estiment que les constructions et la place de jeux seraient
trop proches de la forêt. Le tribunal se déplace par la suite sur le chemin du
Crêt-MInistre jusqu'au bas de la parcelle n° 3877, où le président lève
l'audience à 16h45. »
Les parties se sont déterminées sur le compte rendu
résumé de l'audience.
D.
a) En date du 17 décembre 2009, le tribunal a requis l’avis de la
Commission cantonale consultative d’urbanisme et d'architecture (ci-après: la
commission cantonale). En outre, il a ordonné l’apport à la procédure de
l’expertise réalisée par le bureau CITEC dans le cadre du dossier AC.2008.0311
concernant le projet d’élargissement du chemin du Crêt-MInistre.
b) La commission cantonale a rendu son préavis le 12
avril 2010, lequel comporte notamment les précisions suivantes:
«
III.        Discussion
1.
Le projet
s’inscrit dans la zone de faible densité au sens des articles 136 et suivants
du Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire du
12 juillet 2005 (approuvé le 1
er
juin 2005 par le Département des
institutions et des relations extérieures).
Cette réglementation est donc
récente.
Pour la zone considérée, la
distance aux limites est de 6 à 14 m. (art. 135 du règlement). Le règlement ne
prévoit en revanche pas de limitation dans la longueur des constructions, ce
qui autorise la réalisation d’immeubles de type « chenille ».
La zone agricole débute juste
en amont de la parcelle no 3'877, au Nord. La parcelle no 3'941,
avoisinante, est quant à elle délimitée à l’Ouest par le Chemin des Coullènes
et à l’Est par le Chemin du Crêt-MInistre. Le projet touche donc deux secteurs
topographiquement légèrement distincts, des deux côtés de la route du chemin du
Crêt-MInistre.
Pour sa partie concernant la
parcelle no 3'877, le projet se présente sous la forme de  six
constructions, l’une au Nord-Est, en amont, à la lisière de la forêt (pas plus
hautes que celle-ci), deux constructions en aval étant orientées vers le
Sud-Est, puis une série de trois constructions vers le Sud (pour l’une) et le
Sud-Est (pour les deux dernières). Ces constructions s’étagent donc sur trois
niveaux sur un terrain orienté vers deux directions différentes, le Sud, et le
Sud-Est, avec une déclivité vers l’Est, vers le ruisseau « Le Mâcheret »
(des ondulations de terrain peuvent donner à penser que la pente Est est
quelque peu en mouvement, ce qui est toutefois le propre de cette région).
Le projet prévoit également
deux parkings souterrains, avec une rampe hélicoïdale à deux niveaux, ainsi
qu’une salle de réunion commune, appelée à devenir un espace de loisirs pour le
quartier. Une place de jeu serait conçue tout en bas de la parcelle.
Pour sa partie haute, de
l’autre côté de la route du Crêt-MInistre (parcelle no 3'941), le projet
comporte deux unités placées le long des courbes de niveau, plus communes dans
leur style, à triplex, avec des garages individuels directement accessibles au
niveau zéro.
2.
Un rural inhabité
se trouve sur le site. Il comporte la note 4 au recensement architectural du
canton de Vaud (mars 1997). Il est apparu, sur place, qu’il s’agit d’une
construction qui ne présente plus d’intérêt, tout ce qui pouvait être détruit
(en terme de valeur architecturale) l’ayant été. Le rural a été blanchi à la
chaux du côté amont ; seule une petite partie demeure d’origine (la partie
habitable). Pour le reste, les ajouts hétéroclites datent du XXème siècle. La
construction ne semble pas réutilisable comme telle, pas même pour un espace de
loisir ou une salle de réunion. Elle semblerait très difficilement restaurable.
3.
En la forme, la décision
municipale concerne ainsi un site assez grand. Certes, elle ne représente pas
en tant que telle une mesure de planification. Vu la surface qu’elle concerne,
elle peut paraître s’en rapprocher. Elle consacrerait en tous les cas un projet
d’une certaine maturité, ayant de toute évidence fait l’objet de diverses
discussions avec les services communaux, voire des négociations serrées pour
ses aspects urbanistiques. Il s’agit en ce sens d’une « architecture de négociation »,
par opposition à un projet qui aurait été créé à froid, sans réelle concertation
préalable.
Sur le fond, le projet
renonce de toute évidence à l’émiettement de villas, qui seraient au demeurant
réalisables dans le cadre de la zone de faible densité de Lutry, mais dont la
lourdeur de l’infrastructure a paru déplaire aux autorités. Il privilégie donc
des bâtiments plus imposants, dont certains adoptent la structure de terrasses
suivant les courbes de niveau avec une stratification du logement.
Pour
le reste, de grandes portions de terrain seraient conservées comme espaces extérieurs
naturels. La typologie retenue n’exclut donc pas des espaces latéraux.
IV.          Préavis
Ces éléments
étant relevés, l’on peut répondre comme il suit aux questions de la CDAP :
1.
Peut-on
élever une objection contre ce projet sous l’angle de son intégration et/ou de
sa densité
?
Le projet paraît conforme à
la réglementation existante, qui est assez large dans la typologie des projets
admissibles.
Le projet se ferait en marge
d’une forêt et en marge de la zone à bâtir, à proximité immédiate de la zone
agricole. Dès lors, des considérations liées à l’intégration dans un tissu
urbanistique existant ne peuvent pas être évoquées. Le projet utilise de toute
manière un compartiment de terrain peu visible depuis le reste du quartier
(construit).
En raison de la proximité immédiate
d’une zone agricole, l’on pourrait être sensible à l’argument qu’une portion de
campagne serait sacrifiée.
La qualité paysagère des
lieux mérite-t-elle une considération particulière ? Le verger comporte de
grands noyers qui constituent l'élément le plus intéressant du site. On
pourrait déplorer que le projet n'ait pas pris en compte cet élément du paysage
mais sa conservation n'est pas à considérer comme un objectif incontournable
en-dehors d’un vrai verger exploité en la forme d’une exploitation agricole.
Le site a certes de grandes
qualités. La CCCUA peut toutefois admettre qu’un bon équilibre entre le bâti et
le végétal est en mesure de faire respecter ces qualités, surtout avec de
larges parties non privatisées. Ce projet pourra avantageusement porter
attention à la cohérence dans l’aménagement, en créant des lignes de continuité
végétale, comme des prés. Pour le reste, le projet permet des ouvertures et des
vues, dans un endroit présentant un dégagement remarquable. L’espace est
d’ailleurs suffisamment grand pour permettre une véritable réflexion en termes
de concepts paysagers. Les espaces présentent des dégagements particulièrement
bons et il conviendrait simplement d’éviter de tomber dans le piège d’une trop
grande privatisation de ces espaces. En bref, l’image verte du site est ainsi
maintenue et devrait rester une dominante intéressante.
Les aménagements extérieurs
tels que le projet les décrit font sens dans ce contexte. La cohérence de l’intégration
(ou pour être plus précis : la
composition
) avec la topographie
existante paraît avoir été soigneusement étudiée et devrait permettre des
rapports harmonieux entre les constructions, sous réserve sans doute du projet
de gradins ou de l’implantation, tout en bas de la parcelle, de la place de jeu.
Ces options sont améliorables, mais ne portent pas atteinte au projet en tant
que tel et elles pourront être aménagés directement en collaboration avec le paysagiste.
La typologie des bâtiments
pourrait quant à elle paraître étonnante de prime abord sur les plans, mais
elle correspond à l’environnement ; la construction en terrasses est une
option facilement justifiable dans ce contexte. Le choix de parkings souterrains
rajoute de la discrétion sous l’angle de l’intégration dans ce site.
Compte tenu des pentes différentes,
la plus importante donnant au SE avec une portion donnant plein Sud, il faut
considérer, d’une manière générale, que les réponses architecturales différentes
qui ont été apportées se justifient entièrement. C’est en découvrant le terrain,
sur place, mouvementé dans ces divers sens, que l’on comprend le projet. Par
rapport à ces lignes de pente divergentes, la réponse apportée et la manière dont
les différentes pièces sont implantées paraît naturelle.
En conclusion, Il n’y a pas
de critère d’intégration qui permettrait de rejeter le projet. Un morceau de
campagne va certes disparaître, mais il sera utilisé de manière rationnelle.
Des ouvertures entre les constructions seront ménagées, tout particulièrement
sur la partie basse du site. Des éléments de continuité paysagère permettront
de parfaire l’intégration. Ce projet ne soulève donc pas d’objection sous
l’angle de son intégration.
2.
Y
a-t-il nécessité de recourir, préalablement, à un plan partiel d’affectation
(PPA)
?
Le projet concerne une
surface suffisamment importante pour que l’on puisse parler de l’érection d’un
nouveau quartier (avec la création d’une salle de réunion, l’on a d’ailleurs
admis un certain besoin de centralité).
En accolant les habitations,
l’on a évidemment évité le problème de la distance aux limites auquel se
heurteraient inévitablement des habitations de type individuel. A l’heure de la
densification et de la préoccupation d’une occupation rationnelle du
territoire, il ne s’agit pas, toutefois, d’un résultat choquant. La zone de
faible densité, bien qu’elle concerne
a
priori
une zone
de villa, n’exclut précisément pas le projet tel qu’il a été conçu. Celui-ci présente
l’avantage indéniable d’une occupation mesurée du sol, sans doute plus mesurée
qu’avec une emprise au sol d’une pluralité de maisons individuelles. Il s’agit
d’une réponse assez subtile aux nouvelles exigences d’occupation, qui tient
compte du règlement actuel tout en permettant le maintien d’un intéressant
potentiel hors de l’emprise des constructions.
Une planification
permettrait-elle un meilleur résultat, matériellement parlant ? On peut en
douter. La planification peut certes avoir pour mérite d’obliger à intégrer un
certain nombre de critères dans la réflexion, pour la stimuler dans sa totalité,
y compris sur des questions de bruit. Mais l’on ne voit pas, ici, en quoi la
coordination serait déficitaire. La réflexion semble même bien aboutie. Obliger
à une planification engendrerait immanquablement des frais, sans aucune
garantie d’amélioration. L’on voit ici que la réflexion architecturale visait
précisément à la conception d’un ensemble. On ne discerne donc pas d’intérêt
public qui obligerait à une démarche différente.
Compte tenu de l’importante
latitude que permet la réglementation actuelle (la densité faible permettrait même
l’éparpillement complet des constructions et un résultat, dans ce cas, aussi
incohérent que le tissu d’habitations individuelles dans d’autres sections du
quartier à proximité, dont le secteur au Sud-Ouest), on peut considérer que le
projet actuel est bien défendable.
En conclusion, le renvoi à
une hypothétique obligation de planifier pourrait présenter, sous l’angle
urbanistique, le risque d’un projet bien moins abouti. Sous cet angle, le
projet paraît suffisamment étudié, au point que l’on discernerait mal en quoi
une éventuelle obligation de planifier l’améliorerait encore. (…) »
c) Dans l’intervalle, la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal a statué sur les recours formés contre le projet
d’agrandissement du chemin du Crêt-MInistre par arrêt du 31 mars 2010
(AC.2008.0311). L’expertise du bureau CITEC réalisée dans le cadre de
l’instruction du recours comporte la conclusion suivante:
« Le chemin
du Crêt-Ministre, situé sur les hauts de la Commune de Lutry, dessert une
trentaine de logements. Par endroits fortement pentu (15 à 20 %) et
relativement sinueux, l’axe dispose actuellement d’un gabarit d’environ 3.5 mètres
réservé à la circulation; une bande jaune d’un mètre de large est marquée sur
le bord droit de la chaussée. Le trafic parcourant ce chemin est faible (500
uv/j), malgré le jalonnement vers Planète Jeux, amenant un trafic de transit.
La réalisation d’un
projet de 90 logements dont 80 accessibles par le chemin du Crêt-Ministre au
lieu-dit « La Saujalle » va fortement augmenter le trafic circulant
sur l’axe. Cette urbanisation utilise cependant l’ensemble du potentiel
d’urbanisation restant du secteur. Il n’y a donc pas lieu de craindre une
remise en cause de l’aménagement projeté par une extension ultérieure.
Dans le futur, la
probabilité pour un piéton de croiser un automobiliste le long du chemin du
Crêt-Ministre est quasi certaine, raison pour laquelle un élargissement de la
chaussée et une amélioration de la sécurité pour le piéton sont nécessaires.
La réalisation
d’un trottoir garantit la sécurité au piéton, en délimitant clairement l’espace
prévu à chaque mode. De plus, une largeur de chaussée de 4.5 mètres suffit à
deux voitures pour se croiser à vitesse limitée (20 à 25 km/h).
Le
gabarit-type prévu dans le projet d’aménagement de la route est conforme à ses
usages futurs.
Toutefois, afin de ralentir le trafic sur certains tronçons
rectilignes, et protéger la traversée piétonne, des rétrécissements ponctuels
peuvent être aménagés, à l’image d’exemples similaires à Lutry, Grandvaux ou
Lausanne. Pour limiter le bruit engendré par ces aménagements empêchant tout
croisement, le véhicule montant doit être prioritaire (règle usuelle de
circulation sur les routes de montagnes étroites).
(…)
Enfin, pour
assurer la sécurité des piétons jusqu’au bus passant sur la route des
Monts-de-Lavaux, un réaménagement du carrefour Crêt-du-Ministre – route des
Monts-de-Lavaux est nécessaire intégrant notamment le marquage d’une traversée
piétonne en deux temps. »
Les chiffres I à III du dispositif de l’arrêt rendu
le 31 mars 2010 dans la cause AC.2008.0311 sont formulés de la manière
suivante:
« I.           Le
recours est partiellement admis.
II.           La
décision du Département des infrastructures du 30 octobre 2008 est réformée en
ce sens que la réalisation des travaux d’élargissement du chemin du
Crêt-Ministre est subordonnée à la mise en place d’une zone 30 coordonnée et
simultanée à l’achèvement des travaux d’élargissement du chemin du
Crêt-Ministre.
III.          Le
Département des infrastructures, dans le cadre de la procédure d’approbation
définitive du plan routier communal, est invité à coordonner les procédures
nécessaires au marquage d’une traversée piétonne en deux temps sur la route des
Monts-de-Lavaux au droit du carrefour Crêt-Ministre / Monts-de-Lavaux. »
E.
La municipalité et la fondation se sont déterminées sur le préavis de la
commission cantonale le 25 mai 2010 en adhérant à ses conclusions. Les
recourants se sont déterminés le 17 juin 2010 en « désapprouvant
l’appréciation trop sommaire et subjective de la CCCUA relative à l’intégration
du projet dans le site et à la densité d’utilisation du sol ». Les
recourants reprochent en particulier à la commission cantonale de ne pas s’être
exprimée sur la forme des toitures. Ils relèvent en outre que la commission
cantonale leur aurait donné raison en reconnaissant la liberté trop importante
laissée aux constructeurs par la réglementation communale et en admettant ainsi
implicitement la nécessité d'une réglementation plus dense par une
planification spéciale.
F.
Par arrêt rendu le 30 décembre 2010 (AC.2009.0043), le tribunal a admis
partiellement le recours et il a rendu le dispositif suivant:
« I.     Le
recours est partiellement admis.
II.       Les
décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009 délivrant les
permis de construire pour les bâtiments 1 à 6 ainsi que pour la salle de
réunion et le parking et levant les oppositions des recourants concernant ces
bâtiments sont annulées.
En revanche, les décisions de la
Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009 délivrant les permis de
construire pour les bâtiments 7 et 8 et levant les oppositions des recourants
concernant ces bâtiments sont maintenues.
III.      Un
émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge des
recourants solidairement entre eux et un émolument de 1'500 (mille cinq cents)
francs est également mis à la charge de la Fondation Ronichri Trust Foundation.
IV.     Les
dépens sont compensés. »
G.
a) Agissant par la voie du recours en matière de droit public,
Christophe Silvilotti, Claire Pasquier, Valentine et Alexandre Ismail ainsi que
Gabriele-Maria Rossi ont recouru contre l'arrêt du 30 décembre 2010 auprès du
Tribunal fédéral. Ils ont conclu à la réforme de l'arrêt en ce sens que les
décisions de la municipalité autorisant la construction des bâtiments 7 et 8
soient annulées. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de l'arrêt
cantonal en ce qui concerne les bâtiments 7 et 8 et au renvoi de la cause pour
nouveau jugement dans le sens des considérants.
b) Par arrêt du 17 octobre 2011 (1C_57/2011), le
recours a été partiellement admis et les points II, paragr. 2, III et IV du
dispositif de l'arrêt du 30 décembre 2010 ont été annulés et la cause renvoyée
au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le
Tribunal fédéral a estimé que la juridiction cantonale ne s'était pas prononcée
sur la question de savoir si l'accès prévu par le chemin du chemin de
Crêt-des-Pierres constituait une voie adaptée à l'utilisation prévue pour la
réalisation du bâtiment n° 7.
H.
a) L'instruction de la cause a été reprise sous la référence
AC.2011.0269. Le Service de la mobilité s'est déterminé le 14 novembre 2011. Le
Service des forêts, de la faune et de la nature le 21 novembre 2011. La
Fondation constructrice a déposé des déterminations le 19 décembre 2011 et les
recourants le 20 décembre 2011.
b) Le Service des routes s'est prononcé le 21
décembre 2011 en précisant que des démarches avaient été entreprises par la
municipalité pour instaurer une zone 30 sur les chemins du Crêt-des-Pierres et
du Crêt-Ministre. Il a précisé en outre que la Commune de Lutry étudiait les
mesures de modération du trafic ainsi que de signalisation sur le chemin du
Crêt-des-Pierres et ceci avant la mise en place de la zone 30.
c) La municipalité s'est déterminée sur le recours le
21 décembre 2011 en concluant au rejet du recours et a produit une étude
complémentaire du bureau Transitec du 11 novembre 2011. Les recourants se sont
déterminés sur ces documents le 20 janvier 2012. Enfin, la municipalité a
produit au tribunal le 17 août 2012 un plan de situation du chemin du Crêt-des-Pierres
(1 :1000) et a précisé que le nombre total de logement desservis par cette
route s’élevait à 83 logements, y compris les logements desservis par le chemin
de l’Azur et le chemin des Poses-Franches. A la demande des recourants, la
municipalité a encore précisé le nombre de logements desservis par les chemins
situés en amont du chemin du Crêt-des-Pierres, à savoir, 4 logements pour le
chemin des Coullènes, 5 logements pour le sentier de Crêt-du-Foux et 7 logements
au chemin de la Grange-Rouge, soit 16 logements dont les habitants peuvent
utiliser aussi bien le chemin du Crêt-des-Pierres que le chemin du Crêt-Ministre
ou encore, la route de la Claie aux Moines.
Considérant en droit
1.
Le Tribunal fédéral a annulé le paragraphe 2 du chiffre II du dispositif
de l’arrêt du 30 décembre 2010, en reprochant à la cour cantonale de n’avoir
pas examiné le grief des recourant concernant l’accès du bâtiment n° 9 par le
chemin du Crêt-des-Pierres.
a) Selon l’art. 104 al. 3 LATC, la municipalité
n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la
construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les
équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre
juridique. L’art. 49 al. 1 LATC précise que l’équipement est défini par la loi
fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). L'art. 19 LAT exige
l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une
desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle des
automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier
- soit garantie, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu)
et de voirie soit assuré (Jomini commentaire LAT art. 19 n°19). La voie d'accès
est aussi adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le
trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut être considéré comme
équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation,
son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé
par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes
pour le voisinage (
ATF 129 II 238
consid. 2 p. 241 ainsi que les ATF 119 Ib 480, consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159).
b) Pour apprécier si un accès est suffisant, la
jurisprudence du tribunal se réfère en général aux normes de l’Union suisse des
professionnels de la route et des transports, désignées normes VSS (arrêts AC
1995/0050 du 8 août 1996, AC 7519 du 6 janvier 1993, AC 1992/0133 du 22
mars 1993, publié à la RDAF 1993 p. 190 et l’arrêt AC 1002/0379 du 24 juin
1994). Les normes VSS ne sont toutefois pas des règles de droit et elles ne
lient pas le tribunal ; mais elles sont l’expression de la science et de
l’expérience de professionnels éprouvés ; elles peuvent donc être prises
en considération comme un avis d’expert (arrêts AC.2003.0256 du 7 septembre
2004 consid. 3,  AC.2003.0017 du 29 décembre 2004, AC.2001.0099 du 18
avril 2002, AC.2000.0051 du 10 avril 2001, AC 1998/0005 du 30 avril 1999 et AC
1999/0071 du 6 septembre 2000 consid. 5a et l’arrêt AC 1999/0048 du 20
septembre 2000).
En ce qui concerne l’estimation de la génération de
trafic, le tribunal a eu l’occasion d’observer qu’il existait différentes
méthodes de calcul : selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs
en trafic, une place de parc d’une habitation génère environ 2.3 à 3.5
mouvements de véhicules par jour ; en outre, selon les recommandations
allemandes pour l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère
environ 0.35 véhicules par heure de pointe (arrêt TA AC 2000/0051 du 10 avril
2001). Aussi, la norme VSS 640 016a sur le trafic déterminant donne des valeurs
indicatives sur le trafic horaire déterminant (THD) en pourcentage du
trafic journalier moyen (TJM). C’est ainsi que pour le trafic pendulaire et le
trafic local, la valeur moyenne de 10% est retenue (tableau 1 de la norme VSS
640 016a).
Il convient de préciser encore que les normes VSS
concernant les types de routes traitent des quartiers nouveaux où il s'agit
d'éviter la création de situations dangereuses, et elles n’abordent pas les
situations existantes (arrêt AC.1995.0050 du 8 août 1996); elles servent
toutefois de référence pour apprécier la capacité des voies de dessertes
existantes, comme celle du chemin du Crêt-des-Pierres qui constitue une route
d’accès au sens de la norme VSS 640'045  (voir arrêt AC.2001.0099 du 18 avril
2002).
c)  Le chemin du Crêt-des-Pierres, qui dessert 83
unités de logements, et sur lequel 16 logements peuvent être raccordés en amont
(soit 99 logements au total), fait partie des routes d'accès au sens de la
norme de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS)
640’045, désignée: « projet, base, type de routes : routes de desserte ».
Selon cette norme, la route d'accès peut desservir jusqu’à 150 logements. Elle
peut comporter une ou deux voies de circulation avec des caractéristiques
d'aménagements des voies de circulation réduites. La norme précise expressément
que l'aménagement d'un trottoir n’est pas indispensable; en outre, ce type de
routes ne nécessite pas de marquage et la largeur doit permettre le croisement
de deux voitures de tourisme en cas de vitesse très réduite, ce qui permet une
largeur de la voie à 4.00 m, si les bords de la route sont dégagés, à 4.20 si
l’un des bords de la route est longé par un mur et à 4.40 m si les deux bords
de la route sont longés par des murs. Cette variation de la largeur résulte de la
marge de sécurité de 20 cm calculée de chaque côté du véhicule selon la norme
VSS 640’201 (p. 4). La capacité horaire déterminante est limitée à 100
véhicules par heure, ce qui correspond à environ 10 % du trafic journalier
moyen, qui peut s'élever ainsi à quelque 1'000 véhicules par jour (voir la
norme VSS 640’016a) alors que le trafic actuel est de l’ordre de 600 véhicules
par jour.
aa) L'aménagement de routes de desserte, dont fait
partie la route d’accès, doit répondre aux caractéristiques propres liées à leur
fonction. De telles routes sont en effet conçues pour de faibles vitesses qui
permettent de bien intégrer la route dans le tissu urbain. «
Les
caractéristiques du tracé, le profil ainsi que les conditions de visibilité qui
déterminent l'image de la route doivent agir comme des modérateurs de vitesse.
Pour cela, il est souvent utile de briser la régularité et l'uniformité dans le
sens longitudinal et de diversifier les abords de la route. L'aménagement doit
montrer que les usagers motorisés et les usagers non motorisés sont mis sur le
même pied. Cela revient à valoriser les objectifs non liés à la circulation
(…)
» (norme VSS 640’045, p. 2 chiffre 6).  Le tribunal a d’ailleurs
constaté dans sa jurisprudence que, selon les études récentes et les développements
en matière de modération du trafic, l'aménagement d'un trottoir ne constitue
pas toujours le type d'aménagement le plus adéquat pour assurer la sécurité des
piétons; c'est le cas particulièrement dans le cas de rues et chemins
assimilables à des "routes d'accès" selon la norme VSS mentionnée
plus haut, qui plus est, lorsqu’il est prévu de les intégrer à une zone 30 (arrêt
AC 1998/0005 du 30 avril 1999). C'est ainsi que le tribunal a refusé de reconnaître
un intérêt public à une demande d'expropriation visant à élargir une voie
publique en vue de la création d'un trottoir. Le tribunal a considéré en
substance que l'aménagement du trottoir selon le projet litigieux
occasionnerait un "élargissement visuel" de la route, et inciterait
les conducteurs de véhicules à circuler plus rapidement. En revanche, dans ce
cas, le rétrécissement de la chaussée d'environ 1,50 m avait un effet
modérateur favorable sur les vitesses de circulation, et améliorait les conditions
de sécurité en tenant compte de toutes les catégories d'usagers, y compris les
cyclistes (voir arrêt TA AC 1997/0027 du 18 juillet 1997). La création d’un
trottoir ne constitue pas une garantie absolue de sécurité pour les piétons
alors que des mesures de modération du trafic permettent de sensibiliser
l’automobiliste à un comportement plus prudent et prévenant et, par une
réglementation adéquate comme celle de la zone 30 ou de la zone de rencontre,
d’assurer une sécurité optimale à tous les usagers de la route (voir notamment
arrêt AC 1998/0005 du 30 avril 1999, consid. 7, voir aussi arrêt AC 2003.0256
du 7 septembre 2004). La sécurité des piétons peut donc être assurée par une
telle signalisation routière ou par des aménagements routiers qui permettent
une modération effective du trafic (
Jomini,
Commentaire LAT, art. 19 N. 24).
bb) Il est vrai que ces mesures font l'objet de
procédures  distinctes de celles applicables à l'établissement des plans
d'affectation et à l'octroi du permis de construire. Ces procédures doivent
cependant être coordonnées (art. 25a LAT); le plan d'affectation peut prévoir
des mesures de modération du trafic à réaliser pour que l'équipement en accès
soit considéré comme suffisant du point de vue de la sécurité des piétons (voir
notamment les arrêts AC.2006.0305 du 28 décembre 2007, consid. 6; AC.1995.0050
du 8 août 1996 consid. 3a/bb, p. 17 et 18). Lorsque le plan d'affectation est
en vigueur, l'octroi du permis de construire ne peut en revanche être
subordonné à l'adoption d'une mesure de signalisation routière, dont le constructeur
ne pourrait s'acquitter par ses propres moyens (ATF 119 Ib 490-491 consid. 7b).
Il suffit toutefois que les conditions d'accès existantes présentent un degré
de sécurité suffisant pour les piétons ou que l'autorité compétente en matière
de signalisation routière et d'aménagement routier prenne les dispositions
nécessaires pour que la signalisation et les mesures de modification soient mises
en place à l'achèvement du projet de construction (AC.1995.0050 du 8 août 1996
consid. 3a/cc).
cc) Enfin, la jurisprudence a encore précisé que pour
déterminer si un accès est suffisant, l'autorité peut se référer à la loi
fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de
randonnée pédestre (LCPR), qui règle les aspects concernant la sécurité des
piétons (
Jomini
, op.cit n° 24,
arrêt TA AC.1998.0005 du 30 avril 1999; message relatif au projet de loi
fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre in :
FF 1983 IV p. 4). Les principes de la LCPR doivent ainsi être pris en
considération pour déterminer si les mesures de sécurité suffisantes sont
prises ou prévues à l'endroit des cheminements piétonniers régulièrement
utilisés par les enfants pour se rendre à l'école ou le long de ceux qui
relient les commerces, services publics et habitations aux arrêts de transports
publics (AC.2011.0278 du 28 juin 2012 consid. 7a; AC.2008.0334 du 12 novembre
2009; AC.2008.0073 du 31 octobre 2008 consid. 3b p. 9; AC.1998.0005 du 30 avril
1999 consid. 7b p. 23, ainsi que Jomini, op. cit., art. 19 n° 25, voir aussi
DEP 1995 p. 609). La mise en œuvre des réseaux de chemins pour pétons prévus
par l’art. 2 LCPR peut prendre la forme de mesures de modération du trafic comme
l’instauration de zone 30 ou de zones de rencontre (RDAF 1993 p.232 consid. 3c
p. 236, voir aussi arrêt GE.2009.0056 du 27 janvier 2010 consid. 3c).
d) En l’espèce il convient de déterminer si les
caractéristiques du chemin du Crêt-des-Pierres sont conformes aux exigences requises
par  la norme VSS 640'045 et permettent d’accueillir le trafic supplémentaire
qui serait provoqué par la réalisation du bâtiment n° 7.
aa) En se référant au plan de situation produit par
la municipalité et aux observations que l’on peut faire sur le site géoplanet,
le tribunal constate que le chemin du Crêt-des-Pierres  présente une longueur d’environ
500 mètres; il est bordé, dans sa partie inférieure et sur son côté est, par
une bande longitudinale pour piétons jusqu’ au débouché du chemin des Poses-Franches.
Les largeurs varient entre 4.00 et 5.00 mètres sur le tronçon supérieur allant
du chemin des Coullènes au chemin des Poses-Franches (200 mètres de long) et au
débouché supérieur donnant sur le chemin des Coullènes, le chaussée s'évase à
plus de 5,50 mètres; Sur le tronçon inférieur allant du chemin des
Poses-Franches à la route des Monts-de-Lavaux (300 mètres de long), la largeur
moyenne est de 5.00 mètres et présente un rétrécissement à 4 mètres et des
sur-largeurs à 6 mètres, Les comptages effectués il y a quelques années
relevaient 600 véhicules/jour tout en bas du chemin du Crêt-des-Pierres (et 60
à 65 véhicules aux heures de pointe du matin et du soir). Ce trafic est
largement inférieur à la capacité d’une route d’accès qui s’élève à 1000 véhicules
par jour. Il est par ailleurs vraisemblable que le trafic venant de la
quinzaine de logements située en amont, (chemins des Coullènes, sentier de Crêt-du-Foux
et chemin de la Grange-Rouge) se répartisse entre le chemin du Crêt-des-Pierres
et celui du Crêt-Ministre et cette tendance sera probablement accentuée par l’élargissement
et le réaménagement du chemin du Crêt-Ministre. Par ailleurs, en considérant
que la grande majorité du trafic induit par les habitations s'écoule en
relation avec la route des Monts-de-Lavaux, on peut considérer que le transit complètement
extérieur au quartier est très faible sur le chemin du Crêt-des-Pierres. A
l’inverse, le trafic existant d’environ 500 véhicules par jour au chemin du
Crêt-MInistre desservant actuellement une trentaine de logements montre que le
transit Nord-Sud est concentré sur ce chemin et ne touche pratiquement pas le
chemin du Crêt-des-Pierres (selon les mêmes critères de calcul, 30 logements
peuvent entraîner un trafic variant entre 210 et 225 véhicules par jour).
bb) Aussi, la grande majorité des logements se
raccorde sur la partie inférieure du chemin du Crêt-des-Pierres alors que la
partie supérieure plus étroite ne dessert qu’une dizaine de logements avec les
16 logements desservis en amont par les chemins de Coullènes. de la
Grange-Rouge et le sentier de Crêt-du-Foux. Le tracé sinueux et en pente de
cette voie d’accès répond aux exigences de la norme qui consistent à briser la
régularité et l’uniformité de la voie dans le sens longitudinal et à diversifier
les abords de la route de telle sorte que l’aménagement doit montrer que les
usagers motorisés et les usagers non motorisés sont mis sur le même pied et
permettre de valoriser des objectifs non liés à la circulation (rencontres,
loisirs, jeux). L’absence d’un trottoir ne constitue pas une menace pour les
piétons compte tenu de la configuration des lieux, qui impose à l’automobiliste
une vitesse réduite, spécialement dans la partie supérieure de cette voie, plus
étroite et plus sinueuse. De plus, il est constaté que la municipalité et le
Service des routes ont déjà engagé les mesures nécessaires à l’instauration
d’une zone 30. Il apparaît que la pourraiet être mise en place simultanément à
l’achèvement des travaux de construction du bâtiment 7, même si la configation
des lieux joue déjà un rôle de modération importante du trafic.
e) En définitive, le tribunal constate que le chemin
du Crêt-des-Pierres présente les caractéristiques d’une route d’accès conforme
à la norme VSS 640'045, la partie supérieure pouvant même être assimilée à un
chemin d’accès (voit tableau ci-dessous p. 21). En effet, le tronçon supérieur
du Crêt-des-Pierres, compris entre le chemin des Poses-Franches et le chemin
des Coullènes dessert une dizaine de logements qui induisent environ 70 à 80
véhicules par jour. En ce qui concerne le trafic lié aux 16 logements en amont le
tribunal relève que le chemin de la Grange-Rouge, côté amont, est relié avec la
route de la Métraude. Le chemin de la Grange-Rouge et le sentier de Crêt-de-Foux
débouchent au sud sur le chemin des Coullènes sans se raccorder directement sur
le chemin du Crêt-des-Pierres. Si le chemin des Coullènes reçoit en effet un
embranchement du chemin du Crêt-des-Pierres, son extrémité est débouche en
revanche sur le chemin du Crêt-Ministre et sur la route de la Claie aux moines.
Ainsi, considérer que le trafic induit par les 16 logements riverains du chemin
des Coullènes, du sentier de Crêt-de-Foux et du chemin de la Grange-Rouge se déverse
entièrement sur le chemin du Crêt-des-Pierres constitue une hypothèse
maximaliste. Dans ce cas extrême, ces 16 logements peuvent induire un trafic de
quelque 110 à 120 mouvements par jour. Ces 16 logements additionnés aux 10
logements du tronçon supérieur, donnent au total 26 logements avec un trafic total
de 180 à 200 véhicules par jour. Ce tronçon répond donc aujourd’hui aux
critères du chemin d’accès selon la norme VSS 640'045. Même en ajoutant les 9
logements du projet de bâtiment n° 7, induisant 66 véhicules par jour, on
obtient 35 logements et 246 à 266 véhicules par jour sur ce tronçon supérieur.
Le critère de la capacité pratique du chemin d’accès, qui est de 500 véhicules
par jour (50 véhicules par heure), est donc largement respecté. Il est vrai que
le nombre de logements dépasse légèrement le maximum de 30 retenu par la norme,
mais en comparaison du maximum de 150 logements fixé pour la route d’accès, ce
tronçon peut encore être assimilé à un chemin d’accès, ce d’autant plus que l’essentiel
du trafic de transit est reporté sur le chemin du Crêt-Ministre.
2.
a) Les recourants se réfèrent toutefois à l’expertise du bureau CITEC
effectuée dans le cadre de la procédure AC.2008.0311. Ils estiment que les
critiques formulées dans cette expertise concernant le chemin du Crêt-MInistre
s’appliquerait « mutatatis mutandis » (c’est-à-dire par analogie) au
chemin du Crêt-des-Pierres. A leur avis, l’instauration d’une zone 30 ne serait
pas de nature à sécuriser cette voie. Ils font état des gabarits minimaux qui
s’appliqueraient également à l’instauration d’une zone 30. Les recourants
critiquent aussi l’affirmation du conseil de la municipalité selon laquelle les
futurs habitants du bâtiment n° 7 utiliseraient le chemin du Crêt-Ministre pour
leurs déplacements car un certain nombre de piétons ou de cyclistes
utiliseraient, la chaussée actuelle qui présenterait des dangers.
b) Le tribunal a procédé à une analyse approfondie
de l’expertise CITEC dans l’arrêt AC.2008.0311 dont un peut citer le passage
suivant:
«(…)
aa) Selon les normes VSS, le chemin du Crêt-Ministre
présente les caractéristiques
d’une route de desserte. La norme de
l'Union des professionnels suisses de la route VSS 640 045 désignée
« Projet, bases; types de routes: routes de desserte » distingue
toutefois trois types de routes de desserte: les routes de desserte de
quartier, les routes d'accès et les chemins d'accès qui présentent les
caractéristiques suivantes:
Nombre maximum de logements desservis
Trafic horaire
déterminant (THD) maximum
Route de desserte
de quartier
300
150
Route d'accès
150
100
Chemin d'accès
30
50
bb) Il ressort
de l’expertise que le chemin du Crêt-Ministre est actuellement emprunté par
environ 500 véhicules par jour et dessert une trentaine de logements. La moitié
du trafic constaté sur cette voie est en relation avec les habitations. Le
trafic de transit est donc quantitativement faible et se limite à 200 à 300
unités de véhicule par jour. (…). Par ailleurs, la réalisation du projet
« La Saujalle » entraînerait une augmentation de trafic de l’ordre de
800 unités de véhicule par jour, ce qui entraînerait un trafic journalier moyen
(TJM) futur de l’ordre de 1'300 véhicules par jour correspondant à 130
véhicules à l’heure de pointe (10% du TJM). Le nombre de logements projetés
desservis par le chemin du Crêt-Ministre s’élève à environ 80 auxquels
s’ajoutent les 30 logements existants, soit 120 logements au total. Il apparaît
ainsi que le chemin du Crêt-Ministre répond d’une part aux caractéristiques
d’une route d’accès au sens de la norme VSS 640 045 par un nombre de logements
inférieur à la limite des 150, mais d’autre part à une route de desserte de
quartier en raison d’un trafic horaire déterminant futur supérieur à 100
véhicules.
(…) »
Ainsi, le chemin du Crêt-Ministre présente à la fois
les caractéristiques d’une route de desserte de quartier et d’une route d’accès
au sens de la norme VSS 640'045 alors que le chemin du Crêt-des-Pierres est
seulement une route d’accès, même avec l’augmentation de trafic pronostiquée
par le bureau d’étude Transitec de 100 véhicules, par jour, ce pronostic semblant
même surestimé. Or, les exigences posées pour des routes de desserte de
quartier sont sensiblement différentes de celles concernant les routes d’accès.
La norme impose en effet deux voies de circulation avec l’aménagement d’un
trottoir au moins d’un côté pour une route de desserte de quartier (norme VSS
640'045 p. 5 tableau 1). En outre, le cas de croisement déterminant pris en
compte par la norme (camion avec voiture de tourisme à vitesse très
réduite) requiert une largeur plus importante pour une telle voie. En tous les
cas, le tribunal constate que les contraintes de circulation applicables au
projet d’agrandissement du chemin du Crêt-Ministre sont sensiblement
différentes de celles qui concernent le chemin du Crêt-des-Pierres. Par
ailleurs le tribunal avait aussi fait les constats suivants en ce qui concerne
les dangers accrus liés à l’élargissement du chemin du Crêt-Ministre et à la
création d’un trottoir:
« ( …)
Le tribunal constate que la
réalisation du projet d’urbanisme au lieu-dit « La Saujalle » va entraîner
à la fois une forte augmentation de la densité des piétons utilisant le chemin
du Crêt-Ministre, et à la fois une augmentation du trafic et des dangers qui
peuvent en résulter pour les piétons. C’est pourquoi, s’agissant d’une route de
desserte qui présente à la fois les caractéristiques d’une route d’accès (moins
de 100 logements) et celles d’une route de desserte de quartier (trafic horaire
déterminant entre 100 et 150 véhicules), les principes de technique de
circulation et les exigences relatives à l’urbanisme et à l’aménagement routier
de la norme VSS 640 045 sont à prendre en considération;
(…)
L’étude propose aussi « la
mise en œuvre d’une zone 30 » sur les chemins du Crêt-des-Pierres et du
Crêt-Ministre, notamment, ainsi que la création d’un trottoir continu tout le
long du chemin avec un aménagement de voirie correspondant aux besoins du
trafic futur, ce qui donne le profil d’aménagement suivant : une banquette
de 0.50 m, une chaussée de 4.50 m et un trottoir chanfreiné de 1.50 m. Ce
nouveau profil est de nature à modifier le comportement actuel des
automobilistes. En effet, il ressort de l’étude de juin 2001 (fiches établies
pour les chemins du Crêt-Ministre et du Crêt-des-Pierres), que la vitesse actuelle
des véhicules (30 km/h à la montée et 40 km/h à la descente) résulte
essentiellement de la configuration de l’espace routier et de l’effet
modérateur qu’il provoque sur les automobilistes. L’élargissement de la route
avec la création d’un trottoir aurait ainsi pour conséquence de supprimer l’effet
modérateur donné par le rythme de la topographie des lieux et l’étroitesse de
la chaussée et d’augmenter la vitesse ainsi que les dangers pour les piétons,
en particulier les élèves du collège des Echerins. De plus, la bordure du
trottoir chanfreiné a pour effet de réduire la largeur effectivement utilisable
pour les piétons d’environ 15 cm. Le tribunal a d’ailleurs déjà relevé qu’un
trottoir de 1.50 m est problématique en ce sens qu’il n’offre pas une marge
suffisante pour un adulte avec une poussette et un enfant à ses côtés (arrêt AC.1998.0005
du 30 avril 1999).
En définitive, il apparaît que les
travaux de réaménagement du chemin du Crêt-Ministre doivent être couplés avec
le projet communal de création d’une zone de modération du trafic, soit une zone
30. Cette condition est nécessaire pour tenir compte de la forte augmentation
de la densité de population le long de cet axe, et des dangers accrus pour les
piétons qui résultent d’une part de l’augmentation prévisible des vitesses liée
à l’élargissement de la route avec un profil uniforme, et d’autre part des
dimensions et caractéristiques du trottoir projeté. (consid. 3d p. 12).
(…)
Sur le chemin du Crêt-Ministre, où il est prévu un
élargissement, la mise en zone 30 constitue une mesure d’accompagnement requise
par le tribunal dans la procédure AC.2008.0311 et qui est effectivement  prévue
par la commune. En ce qui concerne le chemin du Crêt-des-Pierres, le tribunal
estime qu’un réaménagement n’est pas nécessaire; mais l’effet modérateur de la
configuration du chemin pourrait être renforcé par l’intégration du chemin dans
la zone 30 projetée.
c) Il convient encore de relever que le bâtiment n°
7 compte 9 logements avec deux places de stationnement chacun.  Le pronostic de
trafic calculé à raison de 2.3 à 3.5 mouvements de véhicules par jour pour
chaque place de parc s'élèverait entre 42 et 63 véhicules par jour; en prenant
en compte 3 habitants par logement et un trafic de 2.5 trajets par habitant on
abouti à un trafic de 68 véhicules par jour. Enfin, même avec les 100 véhicules
par jour estimés par Transitec, cette augmentation du trafic ne modifierait pas
les caractéristiques déterminantes du chemin du Crêt-des-Pierres qui reste une
route d'accès au sens de la norme VSS 640045.
De plus, le chemin du Crêt-des-Pierres se divise en
deux secteurs distincts. La partie supérieure ne dessert qu'une dizaine de
logements et correspondrait, sur ce tronçon, à la définition d'un chemin
d'accès, appelé à desservir de petites zones habitées jusqu'à 30 unités de logements,
même avec la réalisation du bâtiment n° 7, la largeur du chemin d’accès pouvant
être réduite à 3.40 m pour permettre le croisement à vitesse réduite d'une
voiture et d'un cycle (voir l’arrêt AC. 2003.0256 du 7 septembre 2004 consid.
3c/bb). Dans ces circonstances, le tribunal doit considérer que le chemin du
Crêt-des-Pierres, dans sa configuration actuelle, constitue un accès suffisant
pour desservir le bâtiment n° 7 du projet contesté; en effet l’accroissement du
trafic automobile et piétonnier qui résulte de cette construction reste dans
les limites de capacité d’une telle voie, en particulier des caractéristiques
des routes d’accès, telles qu’elle sont définies par la norme VSS 640'045.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté en ce qui concerne les griefs des recourants relatifs à l’équipement en
accès du bâtiment n° 7, qui est suffisant et conforme à la norme VSS 640'045.
Le tribunal doit statuer à nouveau
seulement en ce qui concerne le 2ème paragraphe du chiffre II du dispositif de
l’arrêt du 30 décembre 2010  (AC.2009.0043), ainsi que sur les chiffres III et
IV qui concernent la répartition des frais et dépens. En effet, le chiffre I et
le chiffre II 1er paragraphe du dispositif de cet arrêt n’ont pas été annulés
par le Tribunal fédéral et sont donc toujours en force. Ainsi, sur le fonds, le
dispositif du présent arrêt a pour seule fonction de compléter le 2ème
paragraphe du chiffre II de l’arrêt du 30 décembre 2010. Comme le grief des
recourants doit être rejeté, le tribunal reprendra donc la même formulation, à
savoir: « les décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février
2009 délivrant les permis de construire pour les bâtiments 7 et 8 et levant les
oppositions des recourants concernant ces bâtiments sont maintenues ».
En ce qui concerne la répartition
des frais et dépens, le tribunal constate que l’issue de la procédure est
identique à celle qui a donné lieu à l’arrêt du 30 décembre 2010 et qu’il n’y a
pas lieu de modifier la règle de répartition. Il convient donc de compenser les
dépens et de répartir les frais de justice, arrêtés à 3'000 fr., à parts égales
entre la fondation constructrice et les recourants.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les décisions de la Municipalité de Lutry des 2 et 5 février 2009
délivrant les permis de construire pour les bâtiments 7 et 8 et levant les
oppositions des recourants concernant ces bâtiments sont maintenues.
II.
Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants solidairement entre eux et un émolument de 1'500 (mille
cinq cents) francs est également mis à la charge de la Fondation Ronichri Trust
Foundation.
III.
Les dépens sont compensés.
Lausanne, le 14 septembre 2012
Le président:                                                                                                  La
greffière:
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans
les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.