vd_omni · CR.2005.0067 · 2005-05-04 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation d'un retrait préventif ordonné à l'encontre d'un conducteur qui a circulé avec un taux d'alcoolémie de 2,56 gr.o/oo, en application de la jurisprudence du TF sur l'existence d'un soupçon d'alcoolisme en cas d'ivresse au volant de plus de 2,5 gr. o/oo.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.05.2005 CR.2005.0067

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 4 mai 2005
Composition
Pierre Journot, président ; Jean-Claude Favre et
Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. Greffière : Annick Blanc Imesch.
recourant
X.________,
à ********,
représenté par Marc-Olivier Buffat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne,
Objet
retrait préventif du permis de conduire
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 7 mars 2005
Vu les faits suivants
A.
X.________, né en 1972, est titulaire d’un permis de
conduire pour voitures depuis 1991. Il ressort du fichier des mesures
administratives que l’intéressé a notamment fait l’objet d’un retrait du permis
de conduire de cinq mois pour ivresse au volant et inattention en 1999 et d’un
retrait de permis de seize mois pour récidive d’ivresse au volant, du 25
décembre 2001 au 24 avril 2003.
B.
Le lundi 3 janvier 2005, vers 20h55, X.________ a circulé
sur l’autoroute A9, entre les jonctions de Villars-Ste-Croix et de la
Blécherette, alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool et a perdu la
maîtrise de sa voiture qui a dévié sur la droite et effectué deux tonneaux
avant de s’immobiliser hors de la chaussée. La prise de sang effectuée à 22 h08
a révélé un taux d’alcoolémie compris entre 2,44 et 2,70 gr.‰. Selon le calcul
en retour effectué par l’Institut universitaire de médecine légale, le taux
d’alcool de l’intéressé au moment critique s’élevait au moins à 2,56 gr. ‰.
N’étant pas porteur de son permis de conduire, l’intéressé s’est vu notifier
une interdiction de conduire.
C.
Par décision du 7 mars 2005, le Service des automobiles a
ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ à titre préventif ainsi
que la mise en œuvre d’une expertise auprès de l’UMTR.
D.
Contre cette décision, X.________ a déposé un recours en
date du 29 mars 2005. Il ne conteste pas les faits retenus à son encontre, mais
fait valoir que les deux récidives d’ivresses sont relativement éloignées dans
le temps et sont liées à des évènements proches des fêtes de fin d’année, ce
qui ne saurait en soi constituer un indice d’alcoolisme. Il conclut dès lors à
l’annulation du retrait préventif prononcé à son encontre.
Par décision du 6 avril 2005, le juge instructeur a
refusé d’accorder l’effet suspensif au recours.
L’autorité intimée a renoncé à répondre au recours. Vu
le caractère provisionnel de la cause, le tribunal a délibéré à huis clos à
réception de l’avance de frais et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit
1.
Selon le nouvel art. 16d LCR, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2005, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la
personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou
plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (lit. a), qui souffre d’une
forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (lit. b) ou qui, en raison
de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à l’avenir elle observera
les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui en conduisant un
véhicule automobile (lit. c).
2.
L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale,
l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou
de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, selon l’art. 30 OAC,
le permis de conduire peut être retiré à titre préventif lorsqu’il existe des
doutes sérieux quant à l’aptitude à conduire de l’intéressé. Cet article a
remplacé l’ancien art. 35 al. 3 OAC qui prévoyait que le permis de conduire pouvait
être retiré immédiatement à titre préventif jusqu’à ce que les motifs
d’exclusion aient été élucidés. Ce nouvel article garde néanmoins la même
portée que l’ancien et ne fait que reprendre la définition du retrait préventif
posée par la jurisprudence. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné lorsqu’il
existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une
source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent
de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492 ; ATF
122 II 359).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un
examen de l'aptitude à conduire doit être ordonné lorsqu'un conducteur a
circulé avec un taux d'alcoolémie de 2,5 gr.‰ ou plus, même s'il n'a pas commis
d'infraction de cette nature dans les cinq ans qui précèdent. En effet, les
personnes pouvant atteindre un taux d'alcoolémie aussi élevé présentent une
tolérance à l'alcool très élevée qui fait, en règle générale, naître le soupçon
d'une dépendance à l'alcool (ATF 126 II 185). Dans un arrêt subséquent, le
Tribunal fédéral a jugé qu'il existe un soupçon concret et important
d'alcoolodépendance lorsqu'un conducteur conduit deux fois en état d'ivresse en
l'espace de cinq ans avec un taux d'alcoolémie de 1,6 gr.‰ au minimum (ATF 126
II 361).
3.
En l’espèce, le recourant a conduit un véhicule avec un
taux d’alcoolémie de 2,56 gr. ‰, de sorte qu’il remplit les conditions dans
lesquelles la jurisprudence admet d’emblée l’existence d’un soupçon d’alcoolisme
justifiant un réexamen de l’aptitude à conduire. Il y a donc bien lieu de confirmer
la mise en œuvre de l’expertise auprès de l’UMTR. Force est dès lors de
constater que les sérieux doutes qui pèsent sur l’aptitude à conduire du
recourant justifient le prononcé d’un retrait préventif de son permis de
conduire jusqu’à ce que ces doutes soient levés, auquel cas le recourant devra
faire l’objet d’un retrait de permis à titre d’admonestation sanctionnant
l’infraction commise, ou confirmés, auquel cas le recourant devra faire l’objet
d’un retrait de sécurité d’une durée indéterminée. La décision attaquée est
ainsi confirmée et le recours rejeté. Compte tenu du caractère sommaire de la
présente procédure, seul un émolument réduit sera mis à la charge du recourant
qui n’a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles du 7 mars 2005 est
confirmée.
III.
Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la
charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 mai 2005
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les dix jours
dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.
Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110).