vd_omni · PE.2012.0408 · 2013-06-27 · fr

A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial d'un ressortissant serbe séparé de son épouse. L'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr a duré moins de trois ans. Aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr n'impose la poursuite de son séjour en Suisse (condamnations pénales, intégration qui ne sort pas de l'ordinaire, jeune et en bonne santé). L'art. 8 CEDH n'est pas applicable (son projet de mariage avec une ressortissante suisse ne pourra pas être concrétisé avant plusieurs mois).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.06.2013 PE.2012.0408

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
27 juin
2013
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et
M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
A. X.________,
à 1********, représenté par Me Olivier CARRE, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A. X.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 23 octobre 2012 révoquant son autorisation
de séjour CE-AELE et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant serbe né le 23
décembre 1984, est arrivé en Suisse en août 1998, alors qu'il était âgé de
quatorze ans. Il était accompagné de sa mère et de sa soeur. Son père les a
rejoints quelques mois plus tard.
Par décisions des 12 janvier et 29
juin 1999, l'Office fédéral des réfugiés (ODR; actuellement, l'Office fédéral
des migrations – ODM) a rejeté les demandes d'asile déposées par la famille X.________.
Par arrêt du 19 juillet 2002, la Commission de recours en matière d'asile (CRA;
actuellement, le Tribunal administratif fédéral – TAF) a confirmé ces
décisions. Un nouveau délai de départ au 17 septembre 2002 a dès lors été
imparti aux intéressés.
La famille X.________ n'a pas
quitté la Suisse malgré cette injonction et a sollicité le 16 septembre 2003 le
réexamen des décisions de l'ODR. Cette demande a été rejetée le 18 septembre
2003 par l'ODM. Le recours déposé contre cette décision a été déclaré
irrecevable le 3 novembre 2003 par la CRA. La famille X.________ a déposé une seconde
demande de réexamen le 17 novembre 2003. Cette demande a été rejetée le 19
novembre 2003 par l'ODM. Le recours déposé contre cette décision a été rejeté le
9 juillet 2009 par le TAF.
Le 24 février 2010, A. X.________ a
épousé B. Y.________, une ressortissante slovène titulaire d'une autorisation
de séjour, ce qui lui a permis de régulariser sa situation au niveau de la
police des étrangers, puisqu'il a obtenu le 9 décembre 2010 une autorisation de
séjour par regroupement familial. Un enfant est issu de cette union: C. X.________,
né le 2 février 2010.
B.
Depuis son arrivée en Suisse, A. X.________ a fait
l'objet notamment des condamnations pénales suivantes:
- le 15 mars 2005, il a été
condamné par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois à une
peine d'emprisonnement de quatre mois, avec sursis pendant deux ans, pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants;
- le 5 mai 2009, il a été condamné
par le Président du Tribunal d'arrondissement de Maienfeld à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi
qu'à une amende de 300 fr. pour activité lucrative sans autorisation;
- le 30 juin 2010, il a été
condamné par le Tribunal d'arrondissement de Burgdorf-Fraubrunnen à une peine
pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi
qu'à une amende de 500 fr. pour conduite en état d'ébriété;
- le 17 novembre 2011, il a été
condamné par le Président du Tribunal d'arrondissement de Rheintal à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. pour conduite malgré un retrait du
permis de conduire et non-restitution du permis de conduire; par ailleurs, le
sursis accordé le 5 mai 2009 a été révoqué et celui du 30 juin 2010 prolongé
d'une année.
C.
Depuis février 2011, A. X.________ a sa propre
entreprise, active dans le commerce de véhicules et dans le bâtiment. Il se
verse un salaire de l'ordre de 4'000 fr. par mois.
D.
Au mois d'avril 2012, le Service de la
population (SPOP) a appris que B. X.________-Y.________ et son fils avaient
quitté la Suisse pour la Slovénie. Il a interpellé A. X.________ à ce sujet.
Dans une lettre du 27 avril 2012, ce
dernier a expliqué que son épouse était partie au mois de mai 2011 pour la
Slovénie et qu'elle n'était pas revenue en Suisse depuis lors. Il a précisé
qu'elle était partie sans rien dire et sans donner de nouvelles pendant
plusieurs jours. Il ignorait les raisons exactes du départ de son épouse, si ce
n'est qu'elle lui avait souvent dit qu'elle n'aimait pas vivre en Suisse et
qu'elle souhaitait retourner en Slovénie. Il ne savait pas non plus si son
épouse avait prévu de revenir en Suisse. Il a indiqué enfin qu'il voulait
divorcer au plus vite, précisant qu'il avait une copine, avec laquelle il
souhaitait refaire sa vie.
Par lettre du 5 juillet 2012, le
SPOP a informé A. X.________ qu'il envisageait de révoquer son autorisation de
séjour, compte tenu du fait qu'il était séparé de son épouse et que son mariage
n'existait dès lors plus que formellement.
L'intéressé s'est déterminé le 24
juillet 2012. Il a fait valoir qu'il séjournait en Suisse depuis 1998, qu'il
était bien intégré tant socialement que professionnellement, qu'il n'était pas
une
"personne à problèmes"
et qu'il n'avait aucune attache en
Serbie. Il a ajouté que depuis la séparation, il vivait une histoire d'amour
avec D. Z.________, une citoyenne suisse, et qu'il avait le projet de se marier
avec elle.
Par décision du 23 octobre 2012, le
SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de A. X.________ et prononcé son renvoi
de Suisse.
E.
Par acte du 26 novembre 2012, A. X.________, par
l'intermédiaire de l'avocat Olivier Carré, a recouru contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en
concluant à son annulation et au maintien de son autorisation de séjour. Le
recourant a invoqué la longue durée de son séjour en Suisse, sa maîtrise du
français, ainsi que sa bonne intégration socio-professionnelle. Il a relevé
également, comme il l'avait déjà indiqué au SPOP, qu'il entendait refaire sa
vie, une fois le sort de son premier mariage réglé, avec D. Z.________. A son
sens, son renvoi serait dès lors
"contre-productif"
, car, une
fois remarié, il solliciterait et obtiendrait le regroupement familial.
Dans sa réponse du 3 janvier 2013,
le SPOP a conclu au rejet du recours.
Le 6 février 2013, le recourant a
informé la cour qu'il avait repris la vie commune avec son épouse. Il a produit
une déclaration écrite de cette dernière qui confirmait la reprise de la vie
commune.
Le 7 février 2013, B. X.________-Y.________
a annoncé son retour en Suisse au Bureau des étrangers de la Commune de 1********.
Le 5 juin 2013, la cour a tenu
audience en présence du recourant et d'un représentant du SPOP. Le recourant a
expliqué que la situation avait évolué et qu'il était de nouveau séparé de son
épouse. Il voulait désormais divorcer au plus vite, afin de pouvoir épouser D. Z.________.
La cour a entendu D. Z.________ et B. X.________-Y.________ comme témoins. On
extrait de leurs dépositions les passages suivants:
-
D. Z.________:
"Je connais M. X.________ depuis dix
ans maintenant. On est sorti ensemble 4 ou 5 ans il y a dix ans. On s'est
séparé ensuite. On est de nouveau ensemble depuis 2 ans environ. On ne fait pas
ménage commun officiellement. Il a ses papiers chez sa maman et moi j'ai les
miens à mon appartement. Mais on est tout le temps ensemble. Je suis aussi pour
ma part toutes les semaines chez sa maman.
On a le projet de se marier et fonder une
famille. On attend pour cela que M. X.________ puisse divorcer.
J'ai mal pris le retour de Mme X.________.
Il m'a dit que cela ne changerait rien qu'il voulait toujours divorcer. Elle
est revenue pour s'établir en Suisse pour que l'enfant puisse voir son père. A
ma connaissance, il n'était pas question que M. X.________ reprenne la vie avec
son épouse.
Je n'ai jamais rencontré le fils de M. X.________.
Je n'ai jamais vu son épouse.
On n'a pas encore une date pour le mariage.
On attend le divorce. J'ignore comment M. X.________ exercera son droit de
visite sur son fils.
On ne cache pas notre relation. Je connais
toute sa famille. Je suis bien intégrée chez eux. M. X.________ est aussi bien
intégré dans ma famille.
Il est exact que je suis Suissesse. M. X.________
n'a jamais été violent avec moi. Je pense bien le connaître.
M. X.________ est sérieux sur le plan
professionnel. Il a sa petite entreprise. Il fait aussi de l'exportation de
véhicules d'occasion. Il a une adresse à 1******** et un dépôt à 2********.
Il est très attaché à son fils. Il a un
tiraillement entre son fils et moi.
Je ne sais pas ce que la mère de M. X.________
pense de son épouse.
Il est exact que la mère de M. X.________
est atteinte dans sa santé. Elle est dépressive. Mais je n'en sais pas plus.
Parfois, elle doit vraiment être encadrée. M. X.________ est un bon fils pour
sa maman."
-
B. X.________-Y.________:
"J'ai quitté A. en 2011 car on avait
beaucoup de problème de couple. J'ai dit que c'en était assez. J'ai préféré
rentrer en Slovénie, car je n'avais pas de travail et parce que c'était plus
facile avec l'enfant et que mes parents s'y trouvaient.
J'ai voulu alors demander la séparation à
Ljubljana. Mon avocat m'a dit que c'était possible en vertu d'accords
internationaux. Le tribunal a convoqué mon mari 3 fois, mais il ne s'est pas
présenté. J'ai téléphoné à A. pour lui demander pourquoi il n'était pas venu.
Je lui ai dit qu'il devrait payer une pension. Il n'est venu qu'une fois à Ljubljana
pour l'anniversaire du petit.
En octobre 2012, je suis venue à 1********,
car je voulais introduire une procédure de divorce en Suisse. La dame au
Contrôle des habitants m'a dit que mon permis de séjour n'était plus valable.
J'ai rendu mon permis et suis allé voir une avocate à Berne. Elle m'a dit que
je devrais payer tous les frais de ma poche. Comme je n'ai pas beaucoup
d'argent, j'ai renoncé.
Ensuite, je suis retournée en Slovénie. En
décembre 2012, j'ai eu un entretien téléphonique avec A.. Il m'a invité à le
rejoindre en Serbie pour se voir et pour parler ensemble de notre avenir.
D'abord, je ne voulais pas. Finalement, j'ai accepté de m'y rendre avec
l'enfant, en espérant que tout allait se tourner vers le bien. Nous avons passé
trois semaines en Serbie. Finalement, je suis revenue en Suisse avec A.. Il m'a
dit que nous étions ensemble et que nous devrions donner une nouvelle chance à
notre couple. Il m'a informé qu'il était avec une autre dame qui s'appelait D..
Je lui ai dit que ce n'était pas possible. [...] Il m'a demandé d'attendre,
qu'il allait rompre avec elle. J'ai accepté. Je lui ai donné un mois pour
mettre fin à cette relation. Ensuite, c'était une période difficile. Par
exemple, il dormait 3 nuits à la maison, puis une nuit chez son amie. Après, il
est allé voir un avocat. Il m'a dit qu'il avait un problème avec son permis de
séjour. Son avocat m'a appelé et m'a dit que A. ne pouvait pas rester en Suisse
s'il ne restait pas marié avec moi. Je lui ai répondu que j'étais revenue en
Suisse pour vivre avec lui. Nous avons avec mon mari composé une lettre que
j'ai rédigée. Vous me soumettez une correspondance du 7 mars 2013. Il s'agit
bien de cette lettre. J'ai pensé que tout était en ordre.
Ensuite, il est retourné en Serbie puis est
revenu avec trois amis, dont deux ont dormi chez nous. A. et le troisième
copain ont dormi ailleurs. Il m'a dit qu'il allait dormir chez D. car on
n'était pas ensemble. J'ai été choquée. Il a passé cette nuit chez D.. Je lui
ai
[dit]
que je voulais partir de cet appartement. Il m'a dit que je pouvais
partir mais que je devais laisser l'enfant. J'ai refusé. J'ai cherché le
passeport slovène de mon fils mais il l'a pris et est parti avec. J'ai appelé
la police. J'ai expliqué le problème. La police est venue. Le frère de A. l'a
rappelé pour revenir à la maison. Quand A. est revenu, on a parlé un petit peu.
La police m'a dit que je ne pouvais pas sortir à 11h du soir avec un petit
enfant. Elle a dit que A. devait rendre le passeport de mon fils. La police a
dit que j'étais libre de rentrer en Slovénie avec l'enfant. La mère de A. a
fait beaucoup d'histoire, car elle voulait garder l'enfant. A. a dit à la
police qu'il me ramènerait le passeport le lendemain. Il l'a fait, mais a dit
que le billet d'avion de retour était très cher et que je devrais attendre un
petit peu. Pendant trois jours, on s'est disputé. Pour moi c'était difficile.
Finalement A. a dit que c'était très compliqué et qu'on ne pouvait plus rester
ensemble. Il voulait que je reste en Suisse avec l'enfant. Il voulait me
chercher un travail ainsi qu'un appartement. Il voulait aussi m'aider
financièrement. Pour moi c'était une bonne idée. Comme ça l'enfant a un père et
une mère. J'ai attendu. Chaque jour je lui demandais s'il avait trouvé quelque
chose pour moi. Ensuite, A. est retourné en Serbie. Il m'a promis que quand il
rentrerait, il prendrait trois jours de congé pour chercher du travail pour moi
et un appartement. J'étais d'accord avec cette solution. Ensuite il est rentré
de Serbie. J'étais à 3******** chez sa soeur avec sa mère et l'enfant pour
fêter le Noël orthodoxe. A. est venu directement à 3********. Il a dit qu'il
devait quand même retourner à 1******** car il avait beaucoup de travail. J'ai
essayé de le joindre pendant deux jours sans succès. J'ai demandé à sa mère où
il était. Elle m'a dit qu'elle l'ignorait. Le jour d'après, j'ai de nouveau
essayé de le joindre. Il n'a pas répondu. J'ai vu ensuite sur facebook qu'il
était en vacances à Dubaï avec D.. J'ai alors décidé de mettre un terme final à
notre relation. J'ai préparé ma valise. Quand la mère a vu que j'allais partir,
elle m'a pris l'enfant des bras en me disant que je pouvais aller mais sans
l'enfant. Elle a appelé A.. Je lui ai expliqué que A. était au courant et qu'il
était d'accord que je parte avec l'enfant. A. a dit à sa mère que je pouvais
partir avec l'enfant, car je faisais toujours ce que je voulais. Je suis partie
à 4******** chez une cousine. J'y suis restée deux jours. J'ai réfléchi à ma
vie. J'ai eu des contacts avec mes parents. J'ai décidé de rentrer en Slovénie
pour commencer une nouvelle vie. Je suis rentrée autour du 22 mai 2013. Je
souhaite divorcer. Je ne sais pas encore où. En Suisse, c'est très cher. Je
préférerai en Slovénie. Je n'ai pas annoncé mon départ au Contrôle des
habitants. A. m'a dit qu'il s'en occuperait. Je confirme que compte tenu de mon
retour définitif en Slovénie, il peut être mis un terme à ma procédure devant
le SPOP.
Quand j'étais en Slovénie, A. nous a rendu
visite qu'une seule fois pour un jour et demi. Il a téléphoné environ deux fois
par mois pour savoir si l'enfant avait besoin de quelque chose. Je lui ai
répondu qu'il avait besoin d'un père et lui ai proposé de venir une fois par
mois pour lui rendre visite. Il m'a dit qu'il viendrait le week-end d'après et
il n'est jamais venu. Quand on était en Suisse, A. travaillait la journée et
passait environ une heure avec l'enfant. Le week-end, il sortait souvent.
Je suis au courant du mail que ma mère a
adressé au SPOP. Ni A., ni sa famille ne sont violents à l'égard de l'enfant.
[...]"
La cour a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au
surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) s'applique aux étrangers dans la mesure où leur
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou
par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEtr). Elle
n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté
européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par
un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la
mesure où l’accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse,
et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre
circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement
ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2
LEtr).
b) A teneur de l'art. 3 par. 1 de
l'annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une
partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec
elle. Sont notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit
leur nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à
charge.
Même lorsque les dispositions
applicables ne le subordonnent pas au ménage commun des époux, le droit du
conjoint étranger de séjourner en Suisse pendant toute la durée formelle du
mariage n'est pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne protège pas les
mariages fictifs (ATF 2A.725/2006 du 23 mars 2007). D'autre part, en cas de
séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer cette disposition lorsque
le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement
familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du
travailleur communautaire. A cet égard, le Tribunal fédéral a appliqué
mutatis
mutandis
les critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de
l'art. 7 al. 1 de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers (LSEE), afin de garantir le respect du principe de non-discrimination
inscrit à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine cohésion d'ensemble au
système (ATF 130 II 113 consid. 7-10 p. 124-137; 2A.379/2003 du 6 avril 2004
consid. 3.2.2).
Selon la jurisprudence relative à
l'art. 7 al. 1 LSEE, le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union
conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir
de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle
(ATF 130 II 113 consid. 4.2 p.117; 128 II 145 consid. 2 p.151 s.).
Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est
plus envisagée et qu'il n'existe plus de perspectives à cet égard (ATF 130 II
113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151 s.).
c) En l'espèce, les époux X.________
se sont séparés en mai 2011. Ils ont repris brièvement la vie commune en
février 2013 avant de se séparer à nouveau en mai 2013. Lors de l'audience du 5
juin 2013, ils ont indiqué que cette nouvelle séparation était définitive et
qu'ils voulaient tous deux divorcer. Le recourant a précisé qu'il avait le
projet de se remarier avec D. Z.________, une fois son divorce prononcé, ce que
cette dernière a confirmé. L'union conjugale est ainsi vidée de sa substance et
n'existe plus que formellement.
Le recourant ne peut dès lors plus
se prévaloir de l'art. 3 annexe I ALCP pour demeurer en Suisse. Un éventuel
droit au maintien de son autorisation de séjour doit par conséquent être
examiné au regard de la LEtr et des ordonnances d'exécution.
3.
a) L'art. 50 al. 1 let. a LEtr dispose qu’après
la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une
autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste lorsque l’union conjugale
a duré au moins trois ans et que l’intégration est réussie.
La notion d'union conjugale de l'art.
50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier
peut être purement formel, l'union conjugale (
"eheliche Gemeinschaft"
)
implique en principe la vie en commun des époux (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2
; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_748/2011 du 11 juin 2012
consid. 2.1). Appelé à se prononcer sur la durée de l'union conjugale d'au
moins trois ans requise par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le Tribunal fédéral a
précisé que le moment déterminant était celui où les époux avaient cessé
d'habiter ensemble sous le même toit et que la cohabitation devait avoir eu
lieu en Suisse et non à l'étranger (cf. ATF 136 précité, consid. 3.2
in fine
et 3.3 ; cf. également les arrêts 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid.
3.1 et 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). En d'autres termes, la
période de trois ans prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr commence à courir à
partir du début de la cohabitation des époux en Suisse et se termine au moment
où les époux cessent d'habiter ensemble sous le même toit (cf. arrêt du
Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral
a souligné par ailleurs que cette durée de trois ans vaut de façon absolue,
quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou
semaines seulement avant l'expiration de ce délai (cf. notamment arrêt du
Tribunal fédéral 2C_748/2011 précité,
ibid
.).
b) En l'espèce, les époux X.________
se sont mariés le 24 février 2010. Ils se sont séparés une première fois en mai
2011 et une seconde fois en mai 2013, après une tentative de reprise de la vie
commune en février 2013. Le recourant ne peut ainsi se prévaloir d'une vie
commune en Suisse de plus de trois ans.
La première des
conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'étant pas remplie, il n'est pas
nécessaire d'examiner, à ce stade, si l'intégration est réussie.
Le recourant ne peut dès lors pas
invoquer l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.
a) L'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit qu'après
dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation
de séjour et à sa prolongation subsiste lorsque la poursuite du séjour en
Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr -
repris à l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201) - précise que les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let.
b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale
et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux
autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs
humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3).
S'agissant plus spécifiquement de la
réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle
semble fortement compromise ("
stark gefährdet
"). La question
n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de
vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa
situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement
compromises (voir à ce sujet, ATF 136 précité,
ibid
. ; cf. également les
arrêts du Tribunal fédéral 2C_289/2012 précité, consid. 4.2.4, et 2C_748/2011
précité, consid. 2.2.2). Il importe d'examiner individuellement les
circonstances au regard de la notion large de
"raisons personnelles
majeures"
contenue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, mais, en principe,
"rien
ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte
durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse
et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème
particulier"
(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2856/2010
du 22 octobre 2012, consid.
5.1 et la jurisprudence
citée ; cf. également FF 2002 II 3511).
Une raison personnelle majeure
donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut
également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art.
31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris
isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité.
Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en
considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême
gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation
familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie
économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et
l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances, telles
que le décès du conjoint, qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF
137 II 345 consid. 3.2.3 et 137 II 1 consid. 4.1; ég. arrêt du Tribunal administratif
fédéral C-2934/2010 du 20 novembre 2012 consid. 6.3).
b) En l'espèce, le recourant est
arrivé en Suisse en août 1999, soit il y a un peu moins de quinze ans, alors
qu'il était âgé de quatorze ans. Il n'a toutefois régularisé sa situation au
niveau de la police des étrangers qu'en février 2010 avec son mariage. Lui et
ses parents n'ont en effet pas obtempéré aux décisions de renvoi définitives et
exécutoires prononcées à leur encontre et ont multiplié les demandes de
reconsidération et les recours pour différer leur retour en Serbie. La longue
durée du séjour en Suisse du recourant doit ainsi être sensiblement
relativisée.
Quant au comportement de
l'intéressé, il est loin d'être exemplaire, comme l'a relevé l'autorité
intimée. Depuis son arrivée en Suisse, il a en effet été condamné à quatre
reprises, sans tenir compte de ses antécédents lorsqu'il était mineur et des multiples
amendes pour contravention aux règles de la circulation routière (excès de
vitesse, surcharge notamment) dont il a fait l'objet. Il est vrai que les actes
sanctionnés par sa condamnation du 15 mars 2005 ont été commis dans un contexte
particulier (rapports sexuels entretenus avec son
"épouse"
mineure
dans la communauté tzigane) et que les autres infractions, sans être
minimisées, ne sont pas les plus graves du droit pénal (activité lucrative sans
autorisation, conduite en état d'ébriété et conduite malgré un retrait). Ces
condamnations démontrent néanmoins l'inaptitude du recourant à se conformer à
l'ordre établi en Suisse. Son intégration pour le reste ne sort pas de
l'ordinaire. Il est vrai qu'il maîtrise le français, qu'il a un travail et
qu'il ne dépend pas de l'aide sociale. Ces éléments ne sont toutefois pas si
exceptionnels qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour en Serbie
(cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_289/2012 du 12 juillet
2012 consid. 4.2 ). En particulier, le recourant n'a pas acquis sur le plan
professionnel de connaissances ou de qualifications si spécifiques qu'elles ne
pourraient pas être mises en pratique ailleurs qu'en Suisse.
A cela s'ajoute que le recourant
est encore jeune et en bonne santé. Par ailleurs, il ressort du dossier, en
particulier du témoignage de son épouse, que le recourant retourne
régulièrement en Serbie, notamment dans le cadre de son activité
professionnelle. Il a donc dû garder dans son pays d'origine des contacts qui
permettront de faciliter son retour.
Au regard de tous ces éléments,
force est d'admettre que le recourant
devrait
parfaitement être en mesure de se réintégrer tant professionnellement que
socialement en Serbie, même si la Cour est consciente que cela ne se fera qu'au
terme d'une période de réadaptation et que l'intéressé disposera d'une
situation économique moins favorable que celle qu'il connaît en Suisse. Le fait
que les conditions d'existence soient plus difficiles dans le pays de
provenance, compte tenu d'un niveau de vie différent, n'est toutefois pas
déterminant au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 345 consid.
3.2.3).
Le recourant ne peut dès lors pas
se prévaloir non plus de l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
5.
a) Le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti à l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) permet,
à certaines conditions, à un célibataire étranger de déduire un droit à une
autorisation de séjour en présence d'indices concrets d'un mariage sérieusement
voulu et imminent avec une personne ayant le droit de résider durablement en
Suisse (
ATF 137 I 351
consid.
3.2; arrêt 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.2.3). Selon le Tribunal
fédéral, les autorités de police des étrangers sont, dans un tel cas, tenues de
délivrer un titre de séjour temporaire en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas
d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles
sur le regroupement familial et qu'il apparaît clairement que l'intéressé
remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17
al. 2 LEtr par analogie); en revanche, dans le cas inverse, soit si, en raison
des circonstances, notamment de la situation personnelle de l'étranger, il
apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas, même une fois marié, être admis
à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pourra renoncer à lui
délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage (cf.
ATF 137 I 351
consid.
3.7 p. 360, confirmé in
ATF 138 I 41
consid. 4
p. 47; arrêt 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.2).
b) En l'espèce, le recourant a
expliqué lors de l'audience du 5 juin 2013 qu'il souhaitait épouser D. Z.________,
une citoyenne suisse, une fois son divorce prononcé. Ce projet ne pourra
toutefois pas se concrétiser avant plusieurs mois. A ce jour en effet, aucune
procédure de divorce n'a été introduite.
Dans ces
conditions, on ne saurait retenir qu'il existe des indices concrets d'un
mariage sérieusement voulu et imminent.
Le recourant ne peut dès lors tirer
aucun droit de l'art. 8 § 1 CEDH.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le recourant, qui succombe, supportera
les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD), qui sont fixés à un montant de 1'035
fr., compte tenu des indemnités des témoins et des honoraires de l'interprète
(art. 8 du Tarif du 11 décembre 2007 des frais judiciaires en matière de droit
administratif et public – TFJAP; RSV 173.36.5.1).
Le recourant n'a par ailleurs pas
droit à l'allocation de dépens (art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 23
octobre 2012 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 1'035 (mille
trente-cinq) francs, sont mis à la charge de A. X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 juin 2013
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.