vd_omni · AC.2014.0203 · 2016-01-25 · fr

SCHMIDT, DE WILDE, EMMOTT/Municipalité de Givrins, PRÉLAZ, GIROD, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, GIROD PRÉLAZ, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours dirigé contre l'autorisation de construire une halle agricole et un parking souterrain.Le projet de hangar destiné à l'entretien et à la réparation du matériel agricole de son propriétaire est conforme à l'affectation en zone de village où le règlement communal admet expressément l'activité professionnelle même s'il en résulte des inconvénients pour l'habitat (consid. 2) et respecte les dispositions sur la protection contre le bruit (consid. 3). En matière de places de parc (consid.4), les normes VSS ne sont applicables que si le règlement communal y renvoie. L'art. 40a RLATC qui tend à les imposer est dépourvu de base légale (rappel).L'emplacement de la rampe d'accès au parking (au milieu de la cour) est critiqué par le SIPAL et ne semble pas avoir été examiné sous l'angle de la préservation du site. Le tribunal modifie la décision attaquée, dans le sens que le début des travaux est subordonné, dans le respect du droit d'être entendus des voisins, à l'approbation par la municipalité de plans de l'accès préalablement soumis au préavis du SIPAL (consid. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.01.2016 AC.2014.0203

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 janvier 2016
Composition
M. Pierre Journot, président; Mme Dominique von der Mühll
et
M. Christian Jacques Golay, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière
Recourants
Sabine et Frank SCHMIDT, Jan et
Cathryn DE WILDE et Steven EMMOTT,
à Givrins, représentés par l'avocat Michel
CHAVANNE, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Givrins,
représentée
par l'avocat Luc PITTET, à Lausanne,
Autorités concernées
.
Service du développement
territorial,
Direction générale de
l'environnement,
Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique,
Constructeurs
David PRÉLAZ, Christian PRÉLAZ,
Janine PRÉLAZ, Norbert PRÉLAZ, Marc GIROD et Anne-Claude GIROD PRÉLAZ,
à
Givrins, représentés par l'avocat Jacques HALDY, à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Décisions de la Municipalité de Givrins du 26 juillet 2013
(construction d'une halle d'entretien, logements, parking) et du 25 avril
2014 (transformation d'un rural en habitations, dossier joint AC.2013.0404)
Vu les faits suivants
A.
Sur le territoire de la Commune de Givrins, les parcelles 87 et 225 sont
situées à l'angle Nord-Ouest de la zone village délimitée par le règlement et
le plan d'affectation sur l'aménagement du territoire et les constructions
approuvé par le Conseil d'Etat les 16 octobre et 1
er
novembre 1995.
Elles sont bordées au Nord-Est et au Nord-Ouest par la zone agricole, qui
inclut aussi une étroite bande de la parcelle 87 en limite Nord-Ouest de
celle-ci.
La parcelle 225 est entourée au Nord-Ouest et au
Sud-Ouest par la parcelle 87. Non construite en son centre, la parcelle 225
comporte en limite Sud-Ouest un bâtiment qui constitue l'extrémité d'une rangée
de constructions rurales contiguës situées sur la parcelle 87, rangée qui se
prolonge au Sud-Ouest sur la parcelle 108.
Au Sud, toutes ces parcelles sont bordées par le
virage que décrit le chemin du Carre, qui rejoint à son extrémité Sud-Est la
route cantonale (route de Genolier) et, à l'opposé, traverse la partie Nord du
village en serpentant entre les constructions.
David Prélaz est propriétaire de la parcelle 225.
La parcelle 87 qui l'entoure sur deux côtés est la
propriété, en communauté héréditaire, de Christian Prélaz, Norbert Prélaz, et
Janine Prélaz (Gindroz).
La parcelle 108, où se trouve l'extrémité de la
rangée de constructions rurales contigües déjà citées, appartient en
copropriété simple à Marc Girod et à Anne-Claude Prélaz Girod.
B.
Du 22 février au 25 mars 2013, David Prélaz a mis à l'enquête la
construction sur la parcelle 225 d'une halle d'entretien pour véhicules à
moteur avec deux logements.
Du 12 mars 2013 au 11 avril 2013, David Prélaz et la
communauté héréditaire précitée ont mis à l'enquête la construction sur les
parcelles 87 et 225 d'un parking souterrain.
Le parking projeté occuperait l'essentiel de la
partie Nord-Est des parcelles 87 et 225, avec au sud une rampe d'accès
débouchant en direction du chemin du Carre. La halle serait située au-dessus du
parking, sur la parcelle 225 seulement, à quelques mètres et dans le
prolongement des constructions rurales contiguës existantes déjà décrites.
Les projets ont suscité des oppositions, notamment
de la part de voisins propriétaires de maisons situées de l'autre côté du virage
déjà cité du chemin du Carre (opposition de Jan et Cathryn de Wild,
propriétaires des parcelles 50 et 54, postée le 25 mars 2013; opposition de
Steven Emott, propriétaire de la parcelle 51, postée le 25 mars 2013) ou dans
l'impasse qui y débouche (opposition de Sabine et Frank Schmidt, propriétaires
de la parcelle 53, postée le 25 mars 2013).
Chacun des deux projets a fait l'objet d'une
synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC regroupant les prises de
position des autorités cantonales. Pour ce qui concerne la halle projetée, la
synthèse du 19 juillet 2013 (136 877) contient le préavis de la Direction
générale de l'environnement dont on extrait le passage suivant :
""LUTTE CONTRE LE BRUIT (réf. 0M)
Les exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi
fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que
celles décrites dans l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du
15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.
Bruit des installations techniques
L’annexe No 6 de l’OPB fixe les valeurs limites d’exposition
au bruit de l’industrie et des arts et métiers (bruits d’exploitation).
Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit causé
par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation).
Dans le cas de cette nouvelle construction, les niveaux
d’évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de
planification (art. 7 OPB).
Le projet et le voisinage sont situés en zone de degré de
sensibilité au bruit de III (zone de village). Dans ce type de zone, les
activités moyennement gênantes sont autorisées.
Selon les informations fournies par le propriétaire, cette
halle va servir à l’entretien de son parc de machines agricoles.
Les horaires d’exploitation seront de 07h30 à 17h30 avec une
pause de 1h30 à midi.
A titre préventif, les phases particulièrement bruyantes de
l’exploitation doivent être effectuées portes et fenêtres fermées.
Isolation phonique du bâtiment
L’isolation phonique des bâtiments doit répondre aux
exigences de la norme SIA 181/2006 de la Société suisse des ingénieurs et des
architectes (art. 32 OPB)."
C.
Après avoir reçu les opposants lors d'une séance du 2 mai 2013, la
municipalité, par lettre du 26 juillet 2013, les a informés qu'elle avait décidé
de rejeter les oppositions et de délivrer les permis de construire pour les
deux projets.
D.
Par acte du 17 septembre 2013, Sabine et Frank Schmidt, Jan et Cathryn
de Wilde et Steven Emmott ont recouru contre la décision municipale (ils n'ont
joint que celle reçue par les époux Schmidt) à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal. Ils concluent en substance à l'annulation de la
décision municipale et pour autant que de besoin à celle des autorisations
spéciales qui l'accompagnent (cause AC.2013.0404).
Interpellé, le Service du développement territorial
a exposé, par lettre du 25 octobre 2013, qu'il ne traite pas les autorisations
de construire en zone à bâtir, ajoutant qu'il a accepté la planification future
d'une zone artisanale sur une partie de la parcelle 224, à proximité de la zone
à bâtir existante (la parcelle 224, propriété de Fred-Henri Bovet, s'étend au
Nord-Ouest et au Nord-Est de la parcelle 87).
Interpellée également, la Direction générale de
l'environnement s'est déterminée sur la protection contre le bruit et celle de
l'air par lettre du 25 octobre 2013
Par réponse du 7 janvier 2014, la municipalité a
conclu au rejet du recours.
Par mémoire du 6 janvier 2014, David, Christian,
Norbert et Jeanine Prélaz en ont fait de même.
E.
Le tribunal a tenu audience à Givrins le 17 mars 2014 et procédé à une
inspection locale.
Ont participé à ces mesures d'instruction: les
recourants Frank Schmidt, Cathryn et Jan de Wilde personnellement, assistés de
l'avocat Michel Chavanne et de l'avocat-stagiaire Christophe Borel; pour
l'autorité intimée, Philippe Zuberbühler, syndic et Raymond Zahno, municipal,
assistés de l'avocat Luc Pittet et de l'avocat-stagiaire Mathieu-Thibault
Burlet; pour la DGE, autorité concernée, Dominique Luy; les constructeurs David
et Norbert Prélaz, Anne-Claude Girod-Prélaz personnellement, accompagnés de
l'architecte Angelo Boscardin, et assistés de l'avocat Jacques Haldy.
Le conseil des recourants, qui avait déjà été
interpellé par écrit avant l'audience, a versé au dossier le solde du dossier
municipal qu'il avait conservé lorsqu'il l'avait reçu en consultation.
Le procès-verbal de l'audience a été communiqué aux
parties.
F.
Délibérant à huis clos après l'audience, le tribunal, constatant que les
permis de construire ne figuraient pas au dossier, a invité la municipalité, le
24 mars 2014, à verser au dossier la notification prévue par l'art. 123 LATC,
avec les documents annexes habituels et en particulier la position du SIPAL
invoquée en cours d'audience.
La municipalité a versé au dossier les deux permis
de construire, établis le 23 avril 2014. Chacun de ces documents renvoie, pour
en faire partie intégrante, à la synthèse CAMAC correspondante. La municipalité
a précisé que l'avis du SIPAL évoqué en audience concernait le projet de
transformation des bâtiments ruraux en habitation (décrit ci-dessous).
G.
Parallèlement à la procédure décrite ci-dessus a été mise à l'enquête la
transformation en habitations des constructions rurales contiguës déjà
décrites, situées sur les parcelles 87 et 108. L'enquête a eu lieu du 19
novembre au 19 décembre 2013.
Les oppositions déposées durant l'enquête par les
recourants énumérés en tête du présent arrêt ont fait l'objet d'une décision
municipale du 25 avril 2014 qui indique que la municipalité a décidé de lever
les oppositions et de délivrer le permis de construire.
Par recours du 27 mai 2014, les recourants ont
demandé à la Cour de droit administratif et public d'annuler cette décision
(cause AC.2014.0203). Ils ont requis la jonction des causes.
Par accusé de réception du 28 mai 2014, le tribunal
a fixé le délai de réponse et imparti aux recourants un délai au 17 juin 2014
pour effectuer une avance de frais. Cette avance n'a pas été payée dans le
délai.
Les constructeurs ont conclu au rejet du recours par
mémoire du 30 juin 2014.
La municipalité a conclu au rejet du recours par
réponse du 4 juillet 2014.
H.
Après avoir rappelé sa requête de jonction le 12 juin 2014, le conseil
des recourants a demandé le 1
er
juillet 2014 la fixation d'un
nouveau délai d'avance de frais pour le cas où cette requête serait rejetée.
Le 8 juillet 2014, le juge instructeur a communiqué
diverses écritures, joint les causes sous la référence AC.2014.0203 et restitué
exceptionnellement au 18 août 2014 le délai d'avance de frais imparti aux
recourants dans la cause AC.2014.0203. Aucun paiement n'est intervenu dans le
délai.
I.
Le tribunal a soumis les deux dossiers au Service immeubles, patrimoine
et logistique, qui s'est déterminé le 18 août 2014 en exposant notamment ce qui
suit.
"Construction d’une halle d’entretien, logements,
parking. Dossier AC.2014.0203 proprement dit
Le dossier CAMAC 137028 a été mis à l’enquête publique du 12
mars au 11 avril 2013, sans consultation du SIPAL-MS. La construction d’un
bâtiment neuf, sans altération d’un bâtiment protégé au titre de la LPNMS ou de
ses abords n’est pas du ressort de la Section. Celle-ci n’est pas chargée de
l’examen de la conformité d’un projet à la règlementation cantonale ou
communale.
Le site, reconnu d’intérêt national par l’inventaire des
sites construits à protéger en Suisse ISOS, se caractérise par un “groupement
rural de petite taille au nord-est” du village (ensemble E0.1, dont l’ISOS
remarque la “pérennité de la structure”) composé essentiellement de deux
rangées de constructions mitoyennes, dont les faîtes sont parallèles aux
courbes de niveau, au Jura et aux vents dominants. L’ISOS assigne à ce
périmètre des objectifs de sauvegarde de type “B” (mise en valeur de la
structure). En cela, le projet de halle et de logements propose une volumétrie,
plus ou moins dans le prolongement de la rangée bordant le nord de la Rue du
Carre, correspondant pour l’essentiel à ces principes, et respecte la logique
du site.
Si elle peut s’autoriser un commentaire au sujet de
l’architecture plutôt banale, voire fruste des bâtiments projetés, c’est pour
considérer que l’avenant conclu avec la Municipalité (volets, petites tuiles)
aura plutôt tendance à en réduire l’impact sur le site.
La création d’un parking souterrain ne modifie pas en tant que
tel le site ou sa structure. La création d’une trémie d’accès au parking
cependant constitue un appauvrissement par rapport à la situation présente, au
centre de la cour de ferme, respectivement du potager, devant les bâtiments
protégés ECA 19, à proximité et pour ainsi dire dans la perspective de la Rue
du Carre, alors que le plan du parking souterrain permettrait de la reculer de
toute sa longueur sans aucune perte de fonctionnalité du projet."
Les constructeurs se sont déterminés à ce sujet le
30 avril 2015 et les recourants le 11 mai 2015.
J.
Les parties ont été informées le 19 mars 2015 que l
e
tribunal serait probablement amené à constater, faute de paiement de l'avance
de frais, l'irrecevabilité du recours AC.2014.0203, et qu'il statuerait sur le
recours AC.2013.0404 sur la base de l'instruction effectuée. L'avance de frais
a été payée le 1
er
avril 2015.
K.
Le tribunal a adopté le présent arrêt par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Dans le cadre de la cause AC.2014.0203, les recourants contestent la
décision municipale du 25 avril 2014 autorisant la transformation d'un rural en
habitation. Dans leur recours du 27 mai 2014, ils exposent qu'il ne contestent
pas le projet de transformation du rural pour lui-même mais parce que ce projet
est étroitement lié à ceux qui font l'objet de la cause AC.2013.0404.
Conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD, un délai
d'avance de frais a été imparti au 17 juin 2014 aux recourants et ceux-ci ont
été avertis qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, le tribunal n'entrerait
pas en matière sur le recours AC.2014.0203. Le délai n'a pas été observé.
Toutefois, il a été restitué au 18 août 2014 au moment de la jonction des deux
causes, ordonnée alors que se poursuivaient parallèlement l'instruction après
audience de la première cause et l'échange d'écriture de la seconde. Ce second
délai n'a pas été observé non plus. Force est dès lors au tribunal,
conformément à la commination figurant dans l'accusé de réception du recours
AC.2014.0203, de déclarer ce recours-là irrecevable. Peu importe que l'avance
de frais ait finalement été payée peu après que le tribunal avait annoncé qu'il
statuerait probablement dans ce sens.
2.
Les recourants invoquent une violation de l'art. 3.1 du règlement
communal qui prévoit ce qui suit :
"3.1        La zone du village s'étend à la partie
ancienne de la localité et à quelques terrains adjacents. Elle est réservée aux
exploitations agricoles, au commerce, à l'artisanat, aux services, aux
équipements d'utilité publique et à l'habitation à raison de six logements au
plus par bâtiment. L'activité professionnelle y est admise même s'il en résulte
quelque inconvénient pour l'habitation.
La municipalité encourage le développement équilibré des
diverses fonctions propres à assurer la vie et le dynamisme de la localité. En
particulier, elle favorise tant que faire se peut, la création d'activités
professionnelles et commerciales."
Les recourants exposent que David Prélaz utilisait
jusque-là, comme atelier de réparation pour les engins agricoles qu'il exploite
et loue à des tiers, un hangar en zone agricole de 600 m² pouvant accueillir
une vingtaine de machines. Transférée dans la halle contestée, cette activité
engendrera de très fréquents allers et retours entre l'ancien hangar et le
village et par conséquent du bruit.
C'est en vain que les recourants contestent la
conformité de la halle projetée à l'affectation de la zone. En effet, la
disposition règlementaire communale citée ci-dessus révèle, de manière encore
plus nette que les dispositions analogues d'autres règlements communaux, la
volonté du législateur communal de favoriser l'exercice d'une activité dans la
zone de village, fût-ce au prix de quelques inconvénients pour les habitants.
Interpellé en audience, David Prélaz a décrit son activité de la manière suivante
:
"David Prélaz explique que le hangar projeté est destiné
à l'entretien (notion qui englobe la réparation) de son matériel agricole et
non à celui de tiers. Les machines (à savoir des tracteurs, trois ensileuses à
maïs et quatre moissonneuses-batteuses) resteront stockées à la route du Stand,
où David Prélaz possède un hangar (d'env. 640 m2) situé en zone agricole. Elles
ne pourront pas être stockées dans la halle litigieuse (d'env. 260 m2), qui
sera trop petite. Le hangar projeté permettra d'entretenir en parallèle deux
grosses machines ou trois plus petites. L'entretien ne se fera pas pendant le
temps des moissons puisque les machines seront à cette période occupées par la
récolte des céréales. Le hangar n'occasionnera pas de trafic incessant. En été,
les réparations urgentes se font en général sur place, dans les champs.
L'activité de David Prélaz s'organise durant l'année de la manière suivante :
en février-mars, il s'occupe d'extraire le fumier des stabulations de ses
clients pour l'épandre ensuite sur les champs; d'avril à mai, il récolte de
l'herbe puis, durant un mois en été, le blé et, ensuite, entre septembre et
novembre, le maïs, pour lui-même et ses clients; en décembre, il s'occupe de la
facturation et en décembre-janvier de l'entretien de son parc agricole. Il
révise les machines, commande les pièces manquantes, etc., effectuant ce
travail avec l'aide d'un employé pour épargner des frais. Par machine et par
an, David Prélaz compte environ trois semaines d'entretien. Il doit éviter les
pannes durant la belle saison. Pour le seconder dans ce travail d'entretien, il
emploie, à l'année, un mécanicien. Pour les récoltes, David Prélaz est aidé par
douze employés, rémunérés à l'heure."
Le tribunal n'a pas de raison de mettre en doute ces
déclarations, qui paraissent cohérentes. Il en résulte en particulier que les
engins agricoles subissent périodiquement des réparations dans la halle
litigieuse, mais que celle-ci ne sera pas utilisée comme un garage que les
engins regagneraient continuellement après chaque utilisation. Ainsi, à
supposer même que le règlement communal puisse condamner une telle utilisation
comme garage (ce qui n'est pas certain), on ne voit donc pas que l'activité du
recourant puisse dépasser le seuil de ce que le législateur communal entendait
permettre.
Le grief doit être rejeté.
3.
Il en va de même du grief que les recourants tirent des dispositions sur
la protection contre le bruit. Le préavis de la Direction générale de
l'environnement, dont les conditions sont reprises dans le permis de construire
délivré par la commune, indique que les phases particulièrement bruyantes de
l'exploitation doivent être effectuées portes et fenêtres fermées. Les
recourants se plaignent de l'absence d'un pronostic de bruit qui aurait selon
eux dû être exigé en application des art. 46 LPE et 25 OPB. Cette dernière
disposition prévoit que l'autorité qui délivre l'autorisation peut exiger un
pronostic de bruit. Dans sa réponse au recours, la Direction générale de
l'environnement expose qu'elle y a renoncé du fait que l'atelier ne travaille
que sur les machines du propriétaire. Elle a précisé en audience qu'elle aurait
requis un tel pronostic si l'on était en présence d'un atelier occupant
plusieurs mécaniciens pour réparer les engins de clients venant de l'extérieur.
Pour ce qui concerne le bruit du trafic généré dans
les véhicules agricoles, l'autorité cantonale explique dans sa réponse avoir
fondé son appréciation sur un trafic journalier moyen de 1000 véhicules avec 20
% de véhicules bruyants, situation dans laquelle les valeurs limites
d'immissions de l'annexe 3 de l'OPB sont respectés pour le voisin le plus
proche situé à environ 2 m de l'axe du chemin. Quand au bruit du parking, cette
autorité, en fonction du nombre de places et du taux de rotation qu'elle a estimé,
conclut dans sa réponse qu'il ne dépasserait pas les valeurs de planification
de l'annexe 6 de l'OPB.
Le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de
l'appréciation de l'autorité cantonale spécialisée. Cette appréciation se
recouvre avec celle qui conclut, au considérant précédent, que les projets
litigieux sont conformes à l'affectation de la zone.
4.
Les recourants critiquent également le nombre de places de parc du
parking souterrain. Il s'agirait selon eux d'appliquer l'art. 40a RLATC qui, à
défaut de dispositions communales ou en présence de dispositions non conformes,
vise à imposer le respect des normes VSS. Ils font fausse route car la
jurisprudence a constaté à de nombreuses reprises que l'art. 40a RLAT ne dispose
pas d'une base légale suffisante dans la LATC (arrêt AC.2009.0064 du 4 novembre
2010 consid. 4c; AC.2010.0028 du 19 janvier 2011, notamment) et que les normes
VSS ne pouvaient être appliquées que si le règlement communal y renvoie
directement (en dernier lieu AC.2014.0157 du 16 avril 2015; AC.2011.0193 du 24
mai 2012; AC.2011.0235 du 10 avril 2012 consid. 5c; AC.2011.0159 du 19 décembre
2011; AC.2010.0093 du 29 juin 2011; AC.2010.0028 du 19 janvier 2011;
AC.2009.0227 du 13 décembre 2010; AC.2009.0064 du 4 novembre 2010 consid. 4c/dd).
C'est par ailleurs à tort désormais que les
recourants contestent le besoin des places de parc litigieuses parce qu'il
serait seulement fondé sur "de vagues projets d'habitations futures".
En effet, la transformation en habitations des constructions rurales contiguës
situées sur les parcelles voisines est désormais au bénéfice d'un permis de
construire entré en force (considérant 1 ci-dessus).
5.
Les recourants invoquent encore l'Inventaire fédéral des sites
construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Sur ce point, le
dossier a été soumis au Service immeubles, patrimoine et logistique, dont la
division Patrimoine s'est déterminée le 18 août 2014. De ses déterminations, on
retiendra que le projet de halle et de logements respecte la logique du site
mais que l'implantation de la trémie d'accès au parking au centre de la cour de
ferme appauvrit le site alors qu'elle pourrait être reculée de toute sa
longueur.
Comme la jurisprudence le rappelle régulièrement (v.
p. ex récemment AC.2014.0417 du 3 novembre 2015), dès lors que l'autorité
municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal
observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de
cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales
(art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;
RSV 173.36]; TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; arrêts AC.2014.0166 précité
consid. 2a/aa AC.2014.0208 précité; AC.2011.0065 précité et les références).
Ainsi, le Tribunal cantonal s’assurera que la question de l’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la
base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à
un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises
(arrêts AC.2014.0166 précité consid. 2a/aa; AC.2014.0208 précité consid. 4a;
AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a et les références; AC.2013.0207 du
26 novembre 2013 consid. 3a; AC.2013.0258 du 19 novembre 2013 consid. 3a;
AC.2012.0113 et AC.2011.0065 précités).Sur l'emplacement de la trémie , on ne
peut qu'adhérer à la position du SIPAL qui, dans ses déterminations du 18 août
2014 considère que cette installation, au milieu de la cour, entraîne un
appauvrissement du site. Les constructeurs se sont déterminés le 30 avril 2105
en exposant que ladite trémie ne contrevient à aucune disposition réglementaire
et qu'une autre variante avait été proposée sans succès aux recourants. Ces
derniers ont relevé dans leurs déterminations du 11 mai 2015 que le SIPAL va
jusqu'à proposer le recul de la rampe, solution qui ne faisait pas partie des
variantes proposées précédemment par les constructeurs. Quant à la décision municipale
du 26 juillet 2013, elle relevait que le déplacement de l'accès était
techniquement irréalisable, mais il ne s'agissait pas à l'époque de la
modification proposée par le SIPAL. Ce dernier juge au vu des plans qu'une
autre solution impliquant - sans perte de fonctionnalité - le recul de toute la
rampe devrait être envisagée. En définitive, l'ensemble de ces éléments ne
permet pas de se convaincre que la question de l'emplacement de la rampe
d'accès au garage ait été examinés sous l'angle de l'esthétique, en particulier
du point de vue de la préservation du site: même l'absence d'une norme
réglementaire (relevée par les constructeurs) ne dispense pas la municipalité
de procéder à l'examen du projet sous l'angle de l'esthétique afin d'éviter
l'appauvrissement du site relevé par le SIPAL. Dans ces conditions, il y a lieu
de modifier la décision attaquée, en ce sens que le début des travaux est
subordonné, dans le respect du droit d'être entendus des recourants, à
l'approbation par la municipalité de plans préalablement soumis au préavis du SIPAL.
6.
Vu ce qui précède, le recours contre les décisions municipales du 26
juillet 2013 (halle d'entretien et parking, cause AC.2013.0404)  est très
partiellement admis.
Un émolument, qui tient compte des opérations
effectuées dans le dossier AC.2014.0203 où le recours est déclaré irrecevable,
sera mis à la charge des recourants, qui doivent des dépens aux constructeurs
ainsi qu'à la municipalité.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours AC.2014.0203 dirigé contre décision municipale du 25 avril
2014 est irrecevable.
II.
Le recours AC.2013.0404 dirigé contre la décision municipale du 26
juillet 2013 est  très partiellement admis en ce sens que le début des travaux
est subordonné, dans le respect du droit d'être entendus des recourants, à
l'approbation par la municipalité de plans préalablement soumis au SIPAL.
III.
Un émolument de 3'500 (trois mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants doivent à la commune de Givrins la somme de 3'500 (trois
mille cinq cents) francs à titre de dépens, solidairement entre eux.
V.
Les recourants doivent aux constructeurs la somme de 3'500 (trois mille
cinq cents) francs à titre de dépens, solidairement entre eux.
Lausanne, le 25 janvier 2016
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.