vd_omni · PE.2016.0497 · 2017-04-05 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Refus d'octroi d'un permis B à une ressortissante thaïlandaise arrivée dans notre pays en 2000 pour se marier avec un Suisse et mise au bénéfice d'un permis C, qui retourne dans son pays d'origine de janvier 2011 à mars 2016, puis revient vivre en Suisse et annonce s'être séparée de son époux. Le permis C de la recourante a pris fin après 6 mois à l'étranger et les conditions d'une réadmission facilitée ne sont pas réunies. De retour dans notre pays depuis un an, elle ne peut pas obtenir un nouveau permis C. Pas de regroupement familial puisque l'union conjugale est définitivement rompue, le fait que les époux soient toujours mariés n'étant pas déterminant. Pas de cas individuel d'extrême gravité. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.04.2017 PE.2016.0497

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 avril 2017
Composition
M. Alex Dépraz, président; MM. Emmanuel Vodoz et Claude Bonnard, assesseurs; Mme Mathilde Kalbfuss, greffière.
Recourante
A.________
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 1
er
décembre 2016 lui refusant une autorisation de
séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
Ressortissante thaïlandaise née le ******** 1970, A.________ serait,
selon les informations du Service de la population (SPOP), entrée une première
fois en Suisse le 24 novembre 2000 pour se marier, en date du ******** 2000, à ********,
avec B.________, ressortissant suisse né le ******** 1948. Elle a par la suite
été mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement par regroupement
familial, à une date indéterminée mais au plus tôt le 12 décembre 2005. A.________
est la mère d'une fille prénommée C.________ (ou C.________), née le ********
1991 d'une autre relation.
B.
Le 31 janvier 2011, A.________ est retournée vivre en Thaïlande. Elle
est revenue le 3 mars 2016 en Suisse, au bénéfice d'un visa Schengen pour
"visite familiale/amicale" valable du 13 janvier 2016 au 12 janvier
2018.
C.
Le 23 mars 2016, A.________ a annoncé son arrivée auprès du contrôle des
habitants de la commune de ******** et a sollicité l'octroi d'une autorisation
de séjour au titre de regroupement familial.
Par lettre du 6 septembre 2016, le SPOP a informé A.________
de son intention de lui refuser l’octroi de l’autorisation de séjour requise.
Il a relevé qu'elle vivait séparée de son mari, qui avait quitté la Suisse le
10 avril 2016 à destination de la Thaïlande, de sorte qu'elle ne remplissait
pas les conditions de l'art. 42 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20), et qu'aucune raison majeure ne justifiait une exception
à l'exigence du ménage commun au sens de l'art. 49 LEtr. Il l'a invitée à se
déterminer dans un délai au 6 octobre 2016.
A.________ a répondu le 15 septembre 2016 que son
mari était parti vivre en Thaïlande pour des raisons médicales et financières et
pour s'occuper de son propre père, âgé de 78 ans. Elle a relevé le fait qu'ils
étaient toujours mariés et qu'après avoir vécu dix ans en Suisse, elle y était
intégrée et maîtrisait le français. Elle a encore indiqué qu'elle n'avait
besoin d'aucune aide financière pour vivre, qu'elle était en règle avec les
autorités communales et qu'elle disposait d'un emploi de masseuse depuis le 1
er
juillet 2016. Elle a donc sollicité l'octroi d'une autorisation
d'établissement. Entre autres pièces, elle a produit un contrat de travail conclu
le 27 juin 2016 avec un institut de massage à ********.
D.
Par décision du 1
er
décembre 2016, le SPOP a refusé de
délivrer une autorisation de séjour à A.________ et lui a imparti un délai d'un
mois pour quitter la Suisse. Il a motivé sa décision par le fait que son départ
de notre pays remontait à plus de deux ans, de sorte que les conditions à sa
réadmission selon les art. 30 al. 1 let. k LEtr et 49 de l’ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice
d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) n'étaient pas réalisées. Il a
également retenu que l'intéressée ne remplissait pas les conditions du
regroupement familial au sens de l'art. 42 LEtr et que sa situation ne
constituait pas non plus un cas de rigueur sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let.
b LEtr.
E.
Le 28 décembre 2016, A.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant
à l'octroi d'une autorisation d'établissement.
Dans sa réponse du 17 janvier 2017, l'autorité
intimée a conclu au rejet du recours.
La recourante a déposé des déterminations
accompagnées de lettres de soutien le 28 mars 2017.
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79
de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;
RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante sollicite l'octroi d'une autorisation d'établissement. Il
convient en premier lieu d'examiner sa situation au regard des dispositions relatives
à l'extinction des autorisations et à la réadmission en Suisse d’étrangers.
a) Le droit de séjour suppose la présence
personnelle de l’étranger en Suisse. L'art. 61 LEtr prévoit ce qui suit:
"1 L'autorisation prend fin:
a.
lorsque
l'étranger déclare son départ de Suisse;
b.
lorsqu'il
obtient une autorisation dans un autre canton;
c.
à
l'échéance de l'autorisation;
d.
suite
à une expulsion au sens de l'art. 68.
2 Si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l'autorisation de courte durée prend automatiquement fin
après trois mois, l'autorisation de séjour ou d'établissement après six mois.
Sur demande, l'autorisation d'établissement peut être maintenue pendant quatre
ans."
Ainsi, selon l'alinéa 2, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l'autorisation de séjour prend fin après six mois, quels que
soient la volonté interne, les causes de cet éloignement et les motifs de
l’intéressé (ATF 120 Ib 369 consid. 2c; arrêt PE.2013.0129 du 2 décembre 2013
consid. 2 et les réf. cit.).
b) La réadmission en Suisse d'étrangers est régie en
première ligne par l'art. 30 al. 1 let. k LEtr et les art. 49 à 51 OASA. Aux
termes de l’art. 30 al. 1 let. k LEtr, il est possible de déroger aux
conditions d’admission (art. 18 à 29 LEtr) dans le but de faciliter la
réadmission en Suisse d’étrangers qui ont été titulaires d’une autorisation de
séjour ou d’établissement. L'art. 49 al. 1 OASA, en particulier, dispose que
les étrangers qui ont déjà été en possession d'une autorisation de séjour ou
d'établissement peuvent obtenir une autorisation de séjour ou de courte durée
si leur précédent séjour en Suisse a duré cinq ans au moins et n'était pas
seulement de nature temporaire (let. a) et si leur libre départ de Suisse ne
remonte pas à plus de deux ans (let. b).
c) En l’espèce, l’autorisation d'établissement de la
recourante a pris fin selon l'art. 61 al. 2 LEtr puisqu’elle a séjourné à
l'étranger pendant un peu plus de cinq ans, du 31 janvier 2011 au 3 mars 2016. Tel
aurait également été le cas si elle avait demandé le maintien de son titre de séjour:
ce dernier aurait en effet pris fin à l'échéance du délai de quatre ans prévu
par l'art. 61 al. 2, 2
ème
phrase LEtr. En outre, la recourante ne peut
pas se prévaloir des art. 30 al. 1 let. k LEtr et 49 al. 1 OASA dès lors que,
si son précédent séjour en Suisse a certes duré une dizaine d'années, son libre
départ pour la Thaïlande remonte à plus de deux ans. Le retour de la
recourante, le 3 mars 2016, est tardif au regard des conditions fixées par
les dispositions précitées, de sorte qu'il ne constitue pas un motif de dérogation
au sens du droit fédéral. C'est donc sans prêter le flanc à la critique que
l'autorité intimée ne lui a pas délivré d'autorisation de séjour sur cette base.
Reste ainsi à examiner si la recourante réunit les
conditions lui permettant d'obtenir à nouveau une autorisation d'établissement
ou, subsidiairement, de séjour. De nationalité thaïlandaise, elle ne peut
invoquer aucun traité en sa faveur, de sorte que le recours s'examine
uniquement au regard du droit interne, soit de la LEtr (art. 2 al. 1 LEtr).
3.
a) Aux termes de l'art. 34 al. 2 LEtr, l'autorité compétente peut
octroyer une autorisation d'établissement à un étranger à condition qu'il ait
séjourné en Suisse au moins dix ans au titre d'une autorisation de courte durée
ou de séjour, dont les cinq dernières années de manière ininterrompue au titre
d'une autorisation de séjour (let. a), et qu'il n'existe aucun motif de
révocation au sens de l'art. 62 LEtr (let. b). L'autorisation d'établissement
peut être octroyée au terme d'un séjour plus court si des raisons majeures le
justifient (al. 3). Elle peut être octroyée au terme d'un séjour ininterrompu
de cinq ans au titre d'une autorisation de séjour lorsque l'étranger s'est bien
intégré en Suisse, en particulier lorsqu'il a de bonnes connaissances d'une
langue nationale (al. 4).
Selon le ch. 3.4.4 des Directives et commentaires du
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le domaine des étrangers, dans
leur version du mois d'octobre 2013, actualisée le 6 mars 2017, lorsque l’autorisation
d’établissement a pris fin en raison du départ à l’étranger de l’intéressé,
celui-ci est considéré comme un nouvel arrivant et en principe soumis aux
conditions d’admission de la LEtr et de l’OASA (cf. art. 49 OASA).
b) Or, dans le cas présent, les conditions de
réadmission de la recourante en Suisse ne sont pas remplies (cf.
supra
consid. 2c), et l'on verra ci-après qu'il en va de même pour les conditions d'admission,
auxquelles il n'est en outre pas possible de déroger. Ainsi, la recourante, de
retour dans notre pays depuis un an, ne peut pas se voir octroyer une nouvelle autorisation
d'établissement.
4.
a) L'art. 42 LEtr prévoit que le conjoint d'un ressortissant suisse
ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi
d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à
condition de vivre en ménage commun avec lui. Il peut être renoncé à cette
dernière exigence lorsque la communauté familiale est maintenue et que des
raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être
invoquées (art. 49 LEtr). La dérogation au principe du ménage commun pour
raisons majeures suppose que la communauté familiale soit effectivement
maintenue, conformément aux art. 42 ss LEtr. Cela signifie que l'autorisation
de séjour qui a été octroyée en application de l'art. 49 LEtr perdrait tout
fondement en cas de dissolution (subséquente) de l'union conjugale, de sorte à
pouvoir, le cas échéant, être révoquée en cours de validité (ATF 140 II 345
consid. 4.4.1 p. 349).
Aux termes de l'art. 76 OASA, une exception à
l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues, notamment,
à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de
problèmes familiaux importants. Il ressort de la formulation des art. 49 LEtr
("raisons majeures") et 76 OASA ("problèmes familiaux
importants") que ces dispositions visent des situations exceptionnelles
(TF 2C_723/2010 du 14 février 2011 consid. 4.1). La décision librement consentie
des époux de "vivre ensemble séparément" ne constitue pas, à elle
seule, une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr (TF 2C_40/2012 du 15
octobre 2012 consid. 4). Le but de cette disposition n'est en effet pas de
permettre aux époux de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et
exige que la communauté familiale soit maintenue. Après plus d'un an de
séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est rompue. Quant
aux problèmes familiaux importants, ils doivent provenir de situations
particulièrement difficiles, telles que les violences domestiques
(TF 2C_672/2012 du 26 février 2013 consid. 2.2; 2C_308/2011 du 7 septembre
2011 consid. 3.2). Le seul fait que le mariage n'a pas été dissous et que les
époux n'ont pas entrepris de démarches à cette fin ne suffit pas à établir le
maintien de la communauté conjugale (TF 2C_647/2010 du 10 février 2011 consid.
3.1, et les références citées). De manière générale, il appartient à l'étranger
d'établir l'existence de la communauté conjugale en dépit des domiciles séparés.
Cela vaut d'autant plus que cette situation s'est prolongée dans le temps, car
une séparation d'une certaine durée fait présumer que la communauté conjugale a
cessé d'exister (TF 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5).
b) En l'espèce, la recourante est partie dans son
pays d'origine le 31 janvier 2011 et est revenue en Suisse cinq ans plus tard,
le 3 mars 2016. Elle n'établit pas - ni n'allègue d'ailleurs - que son mari l'aurait
suivie et que la communauté conjugale aurait été maintenue pendant cette
période. Dans son recours, elle indique seulement que son époux l'a quittée en
Thaïlande du jour au lendemain, à une date que l'on ignore, et qu'il vit
désormais dans ce pays avec une autre femme, ce qui a d'ailleurs poussé
l'intéressée à retourner en Suisse. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de retenir
que le couple est aujourd'hui définitivement séparé. En effet, de l'aveu de la
recourante, son conjoint est revenu en Suisse à une date indéterminée pour préparer
le retour et le séjour de cette dernière dans notre pays, avant de repartir en
Thaïlande. Les informations figurant au dossier de l'autorité intimée
confirment le départ de l'intéressé en date du 10 avril 2016. Il semblerait en
outre qu'il ait cessé tout contact avec la recourante, puisqu'il ne répond plus
ni à ses appels téléphoniques, ni à ses messages. La recourante se dit prête à
revivre avec son mari si ce dernier devait rentrer en Suisse. Mais rien
n'indique qu'une reprise de la vie commune peut être sérieusement envisagée à
brève échéance. Force est ainsi de constater que le lien conjugal est vidé de
son contenu. Peu importe à cet égard que les époux soient encore mariés. En
effet, conformément à la jurisprudence citée plus haut (let. a), le fait qu'ils
n'aient entrepris aucune demarche en vue de divorcer ne constitue pas une preuve
du maintien de la communauté conjugale.
Partant, c'est à juste titre que l'autorité intimée
a considéré que les conditions à l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour
fondée sur l'art. 42 al. 1 LEtr n'étaient pas réunies en l'espèce.
5.
a) Il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29
Letr) notamment pour tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité ou
d’intérêts publics majeurs (art. 30 al. 1 let. b LEtr). Les critères pouvant
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur sont énumérés à l'art. 31 al.
1 OASA, qui complète, selon son titre marginal, l'art. 30 al. 1 let. b
LEtr:
"1 Une autorisation de séjour
peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation,
il convient de tenir compte notamment:
a.
de
l'intégration du requérant;
b.
du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant;
c.
de
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de
la durée de la scolarité des enfants;
d.
de
la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie
économique et d'acquérir une formation;
e.
de
la durée de la présence en Suisse;
f.
de l'état de santé;
g.
des
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance".
La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors
confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances. Par ailleurs, le fait que l'étranger
ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien
intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas
personnel d'extrême gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays,
notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail,
d'amitié ou de voisinage qu'il a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec notre pays qu'ils justifieraient une
exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid.
3 et les réf. cit.).
b) En l'espèce, la recourante met en évidence la
longue durée de son séjour en Suisse et fait valoir qu'elle est bien intégrée.
Elle relève qu'elle travaille comme masseuse à temps partiel, qu'elle est
autonome financièrement, qu'elle maîtrise le français et qu'elle n'a jamais
causé aucun trouble dans notre pays. Elle souligne également le fait que son
salaire lui permet de participer à l'entretien financier de son père, qui vit
en Thaïlande.
Bien que dignes d’intérêt, les motifs invoqués ne
suffisent pas à admettre l’existence d’un cas de rigueur. La recourante est
certes arrivée en Suisse à l'âge de 30 ans et y a vécu une première fois
pendant dix ans, ce qui n'est pas négligeable. De retour dans notre pays après
un séjour d'un peu plus de cinq ans en Thaïlande, elle travaille à l'heure
actuelle, selon le contrat de travail qu'elle a produit le 28 mars 2017, comme
masseuse à temps partiel pour un salaire mensuel brut de 3'200 fr. Une telle activité
ne traduit toutefois pas une réussite professionnelle remarquable. De ce point
de vue, l'intégration de la recourante est somme toute ordinaire. L'intéressée
ne soutient pas, du reste, qu'elle aurait tissé avec la Suisse des liens personnels
et sociaux particulièrement étroits. Cela étant, on relève en sa faveur qu'elle
n'est, semble-t-il, pas dépendante de l'aide sociale et qu'elle ne fait l'objet
d'aucune condamnation pénale. Ces éléments n'ont toutefois rien d'exceptionnel
et ne sont pas déterminants dans l'appréciation des conditions d'un cas
personnel d'extrême gravité, au même titre d'ailleurs que sa maîtrise de la
langue française ou son attachement à certaines traditions helvétiques,
confirmé par des lettres de soutien. Ces éléments, s'ils témoignent d'un
certain degré d'intégration, ne sont  pas en soi révélateurs d'attaches
particulièrement fortes et étroites avec la Suisse. Enfin, la recourante n'a
pas de proche parent dans notre pays et son mari, dont elle est séparée, s'est de
surcroît installé de manière définitive en Thaïlande.
Quant à la possibilité de réintégration dans son
pays d'origine, le tribunal constate que la recourante, aujourd'hui âgée de 46
ans, est encore relativement jeune et en bonne santé. Elle a passé l'essentiel
de son existence en Thaïlande, où elle est d'ailleurs retournée vivre de son
plein gré au cours des cinq dernières années. Ses liens avec ce pays, dont elle
connaît la langue et les coutumes, sont donc largement prépondérants, A cela
s'ajoute que son père vit sur place et qu'elle a des contacts réguliers avec
lui puisqu'elle lui fournit une aide financière. Elle disposera probablement
d'un certain réseau familial à son retour. Tout bien considéré, la recourante
devrait pouvoir se réintégrer sans difficultés particulières dans son pays
d'origine, qu'elle a quitté il y a tout juste un an, et ce malgré le fait que
ses perspectives économiques y sont peut‑être moins bonnes.
Il y a dès lors lieu d'admettre, avec l'autorité
intimée, que la recourante ne se trouve pas dans un cas individuel d'une
extrême gravité qui justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour en
application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort de la cause, un émolument
judiciaire est mis à la charge de la recourante (art. 49 LPA-VD). Il n'est pas
alloué de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 1
er
décembre 2016
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de
la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 avril 2017
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être
jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va
de même de la décision attaquée.