vd_omni · AC.2016.0445 · 2017-11-29 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité de Vufflens-la-Ville, H.________ SA, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Recours de "voisins" contre une décision d'octroi du permis de construire et contre une décision finale relative à l'EIE (construction d'une centrale de tri et de conditionnement des matériaux, d'un bâtiment administratif et d'une voie de desserte ferroviaire sur une parcelle colloquée dans une zone industrielle). Les recourants (qui vivent dans un quartier dont les habitations sont situées, pour les plus proches, à une distance de 500 m à vol d'oiseau des constructions litigieuses) n'ont pas la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD.Recours irrecevable.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.11.2017 AC.2016.0445

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 novembre 2017
Composition
M. André Jomini,
président
; MM. Eric Brandt et François
Kart, juges; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourants
1.
A.________ et B.________
2.
C.________ et D.________
3.
E.________
4.
F.________ et G.________
tous à ******** et représentés par Me
Sarah PERRIER, avocate à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité de Vufflens-la-Ville,
représentée par Me Alexandre BERNEL, avocat à Lausanne,
2.
Département du territoire et de
l’environnement (DTE),
représenté par la Direction générale de
l'environnement (DGE-DIREV), à Lausanne,
Constructrice
H.________
à ********
représentée par Me Marc VUILLEUMIER,
avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Vufflens-la-Ville du 17 novembre 2016 et c/ décision
finale relative à l'EIE rendue le 4 novembre 2016 par le Département du
territoire et de l'environnement (construction d'une centrale de tri et de
conditionnement des matériaux, d'un bâtiment administratif et d'une voie de
desserte sur la parcelle n° 926, propriété de I.________, CAMAC 154750)
Vu les faits suivants:
A.
La société I.________ (ci-après: I.________) est propriétaire de la
parcelle n° 926 du registre foncier, sur le territoire de la commune de
Vufflens-la-Ville. Ce bien-fonds, d'une surface de 35'835 m², n'est pas bâti.
Il est compris dans le périmètre du plan partiel d'affectation (PPA)
"Plaine de la Venoge", qui délimite une zone industrielle sur le
territoire des communes d'Aclens et de Vufflens-la-Ville et qui est entré en
vigueur le 30 juin 1998. Il est classé dans la zone d'activités 1,
"réservée aux entreprises industrielles, artisanales et de service
particulièrement à celles entraînant dans d'autres zones des inconvénients pour
le voisinage" (art. 2.1 du règlement du PPA).
Cette zone industrielle occupe un compartiment de
terrain situé sur le territoire des communes d'Aclens (au Sud) et de
Vufflens-la-Ville (au Nord). Dans la partie Nord, peu de terrains sont
actuellement construits. Il s'y trouve toutefois déjà le centre de distribution
de J.________, qui occupe des surfaces importantes, ainsi que quelques autres
bâtiments d'entreprises. La zone industrielle est bordée à l'Est par la voie
CFF Lausanne-Yverdon. Elle est desservie par des voies de raccordement
ferroviaire, à savoir une voie longeant la voie CFF (faisceau d'échange) et une
voie qui passe au milieu de la zone (voie-mère). Une route cantonale passe dans
la partie Ouest de la zone industrielle (route de la Plaine), qui sera
prochainement raccordée à la nouvelle route RC 177, destinée à relier le pôle de
développement économique d'importance cantonale de Vufflens-la-Ville et
d'Aclens, à la jonction autoroutière de Cossonay, sans traverser le village de
Vufflens-la-Ville.
B.
Les sociétés H.________ (ci-après: H.________) et J.________ (ci-après: J.________)
ont développé en partenariat le projet d'un site de traitement et de recyclage
de matériaux sur la parcelle n° 926. Dans ce projet, H.________ exploiterait
des installations de traitement de matériaux minéraux propres issus
d'excavations, de recyclage de matériaux minéraux issus de démolition de
bâtiments et de routes, et de tri de bennes de chantier; elle exploiterait en
outre une centrale à béton. J.________ procéderait quant à elle au tri, au
traitement et à la préparation de matériaux d'excavation et de démolition
pollués.
C.
Une demande de permis de construire a été déposée le 7 octobre 2015 par H.________,
en tant que promettant-acquéreur de la parcelle n° 926. Le projet de centrale
de tri et de conditionnement de matériaux, avec un bâtiment administratif et
une voie de desserte, prévoit des constructions et des installations sur la
presque totalité du bien-fonds: deux halles contiguës au Nord de la parcelle,
hautes d'environ 18 m, une pour les activités de tri des matériaux de H.________
et l'autre pour les activités d'J.________; une installation de recyclage et de
traitement des boues au centre de la parcelle, entourée de zones de stockage et
avec une centrale à béton; une zone de stockage et de concassage des matériaux
grossiers bruts au Sud de la parcelle, la zone de concassage étant couverte et
fermée par un mur au Nord; une nouvelle voie ferroviaire de desserte avec une
fosse de déchargement le long de la limite Est de la parcelle.
D.
Compte tenu du volume de déchets à traiter, une étude
d'impact sur l'environnement est requise (art. 1 de l'ordonnance relative à
l'étude de l'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988 [OEIE; RS 814.011]
et ch. 40.7 let. a de l'annexe à l'OEIE). Le dossier contient donc un rapport
d'impact sur l'environnement (ci-après: RIE), établi le 6 octobre 2015 par le
bureau L.________
, qui donne en particulier les
précisions suivantes:
- Le site sera actif pendant environ
220 jours par année, de 7h à 17h pour ce qui est des activités courantes.
Aucune installation bruyante n'est prévue de nuit sur le site. Aucune activité
bruyante ne sera réalisée durant la période nocturne, sous réserve, le cas
échéant, d'une autorisation de la Municipalité pour des raisons
exceptionnelles. (p. 7).
– Les véhicules routiers accéderont au site depuis
la route de la Venoge, qui passe au milieu de la zone industrielle. Les
transports ferroviaires seront favorisés pour l'apport et l'évacuation de
matériaux lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable (p. 7).
L'apport et l'évacuation de matériaux par la voie ferrée induira un trafic
d'environ 6 wagons par jour (p. 16). Les autres transports de matériaux se
feront par camions (trafic journalier moyen induit: 273 poids lourds – p. 17).
- Des mesures de diminution des émissions de
poussières (à cause des activités de concassage, triage, etc.) devront être
appliquées sur le site: confinement de certaines activités dans une halle
fermée, système d'humidification automatique et imperméabilisation complète des
surfaces du site, utilisation d'installations modernes munies d'un système de
limitation des émissions de poussières, etc. (p. 23).
– "Une attention particulière a été portée pour
aménager le site de manière à limiter les émissions sonores du site vers
l'extérieur. Les murs des casiers de stockage de 4.5 m de haut, ainsi que les
halles, sont disposés autour des activités bruyantes. Leurs positions, ainsi
que celles des bâtiments, ont été déterminées pour optimiser leur effet de
barrière à la propagation du bruit. Un mur phono-absorbant des deux côtés
(installations et CFF) d'environ 2.5 m de haut, le long de la fosse de
déchargement à l'est, séparera le site du chemin cycliste et réduira également
la propagation des émissions sonores vers l'est. L'installation de
lavage-recyclage sera confinée, à l'exception du scalper qui sera semi-confiné.
La centrale à béton, ainsi que les activités de lavage de matériaux issus de
chantiers et d'J.________ seront confinées à l'intérieur des bâtiments afin de
réduire les niveaux d'émission sonore. La zone de concassage sera également
couverte et fermée par un mur au nord" (p. 28).
E.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 17 octobre au 15 novembre
2015.
Des propriétaires de villas dans le quartier de ********,
à Vufflens-la-Ville, ont formé opposition. Il s'agit en particulier de A.________
et B.________ (********), de C.________ et D.________ (********), de E.________
(********) et de F.________ et G.________ (********). Le quartier de ********
est situé au Sud-Ouest du village, sur un terrain en pente descendant vers la
rivière la Venoge. Les maisons de la partie inférieure de ce quartier sont à
moins de 50 m de la rivière, qui coule à cet endroit au milieu d'un cordon
boisé. Plus au sud s'étend une forêt, traversée par la rivière. La zone industrielle
de la Plaine de la Venoge s'étend au-delà de cette forêt, en direction de
l'Ouest. Il n'y a pas de liaison routière directe entre le quartier de ********
et la zone industrielle.
La propriété des époux A.________ et B.________ (parcelle
n° 1058) se trouve dans la partie inférieure du quartier de ********, à la
limite de la zone agricole, à l'altitude de 410 m environ – soit la même
altitude que celle des terrains de la zone industrielle, directement de l'autre
côté de la Venoge. Elle se situe à une distance de 460 m de l'angle Nord-Est
(le plus rapproché) et de 780 m de l'angle Sud-Ouest (le plus éloigné) de la
parcelle n° 926.
La propriété des époux C.________ et D.________ (parcelle
n° 1119) se trouve dans la partie supérieure du quartier de ********, à la limite
de la zone agricole, à l'altitude de 460 m environ. Elle se situe à une
distance à 680 m de l'angle Nord-Est (le plus rapproché) et à 950 m de l'angle
Sud-Ouest (le plus éloigné) de la parcelle n° 926.
La propriété de E.________ (parcelle n° 1062) se
trouve à mi-chemin entre les biens-fonds des époux A.________ et B.________ et
des époux C.________ et D.________.
La propriété des époux F.________ et G.________ (parcelle
n° 1053-2) est contiguë, au Nord, à celle des époux A.________ et B.________.
F.
Les opposants se plaignaient essentiellement des nuisances sonores de
l'installation projetée, à cause principalement des bruits du trafic routier et
ferroviaire.
A propos du bruit industriel (bruit des
installations de traitement des matériaux), le rapport d'impact contient une
estimation du niveau sonore dans les lieux à usage sensible au bruit les plus
proches, en particulier dans les
maisons
des
époux A.________ et B.________ et des époux C.________ et D.________ (p. 31). Le
niveau de bruit (diurne, puisqu'il n'y a pas d'exploitation nocturne) est de
43, respectivement 45 dB(A); il est donc inférieur de 12, respectivement 10
dB(A) à la valeur de planification de 55 dB(A), applicable dans une zone
d'habitation de degré de sensibilité II. A propos du bruit du trafic routier,
le rapport d'impact a évalué les effets du projet sur les émissions le long des
différentes routes d'accès (à 1 m de distance de l'axe de la route); les
augmentations sont comprises entre 0.1 et 0.4 dB(A) (p. 34).
G.
Le 4 novembre 2016, le Département du territoire et de l'environnement
(DTE) a rendu sa "décision finale relative à l'étude l'impact de
l'environnement" pour le projet de site de traitement et de recyclage de
matériaux. Cette décision confirme l'octroi des autorisations spéciales
cantonales pour ce projet, fondées sur les lois cantonales sur la gestion des
déchets, l'aménagement du territoire et les constructions, la police des eaux
dépendant du domaine public et les forêts (ch. 3.2 du dispositif) et elle
habilite la Municipalité de Vufflens-la-Ville (la municipalité) à statuer sur
la demande de permis de construire (ch. 3.3). La décision finale du DTE soumet
en outre le permis de construire à différentes conditions et charges (ch. 3.4 à
3.6) et elle lève les oppositions (ch. 3.1).
Le 17 novembre 2016, la municipalité a délivré le
permis de construire requis par H.________. Elle a communiqué cette décision
aux opposants en précisant qu'elle confirmait la levée des oppositions, déjà
prononcée par le DTE.
H.
Agissant ensemble le 19 décembre 2016 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ et B.________, C.________ et D.________, E.________
ainsi que F.________ et G.________ (A.________ et consorts) demandent à la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal de prononcer que leurs
oppositions sont maintenues. Dans un complément au recours du 30 décembre 2016,
A.________ et consorts concluent en outre à l'annulation des décisions de la
municipalité du 17 novembre 2016 et du DTE du 4 novembre 2016. En substance,
ils critiquent l'étude d'impact à propos des nuisances sonores; ils demandent
une appréciation globale, aussi en fonction d'autres projets de construction
dans la zone industrielle (agrandissement du centre de distribution de J.________,
centre de logistique avec transbordement de K.________). Ils requièrent le gel
de tout projet d'envergure dans la zone de la Plaine de la Venoge, la
population s'opposant à la voir se développer davantage. Ils se prévalent
encore du principe d'opportunité, en faisant valoir que deux autres
installations comparables de traitement de matériaux sont prévues dans la
région, à Eclépens et Bioley-Orjulaz et que le besoin n'est pas établi pour
trois installations; il y aurait donc lieu de privilégier, dans la pesée des
intérêts, la protection des riverains, à savoir ceux du quartier de maisons
familiales qu'ils habitent.
Dans sa réponse du 21 février 2017, la municipalité
conclut au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.
Dans sa réponse du 22 février 2017, le DTE,
représenté par la Direction générale de l'environnement (DGE), prend les mêmes
conclusions.
Dans sa réponse du 7 mars 2017, H.________ conclut
au rejet du recours. Elle fait toutefois valoir que la qualité pour recourir
doit être déniée à A.________ et consorts.
Les recourants ont répliqué le 19 juin 2017, en
confirmant leurs conclusions.
I.
I.________ a renoncé à participer à la procédure.
J.
Après le dépôt des recours, la DGE a produit un rapport du 8 mars 2017
qu'elle avait commandé au bureau L.________. Ce rapport intitulé "Z.I. de
la Plaine de la Venoge – Etude acoustique ferroviaire et routière globale"
analyse de manière globale les nuisances sonores induites par le trafic de la
zone industrielle à l'état futur 2020 (avec la réalisation des nouveaux projets
de J.________, H.________ et K.________ ainsi qu'à l'état futur 2013 (plein
développement de la zone industrielle). Les conclusions de ce rapport sont les
suivantes:
"[…] D'ici 2030, le nombre de
mouvements prévisionnel de wagons devrait augmenter d'environ 230% par rapport
à 2016. Plusieurs mesures de réduction des nuisances sonores ont déjà été
effectuées et d'autres seront réalisées d'ici 2020, avec notamment le
changement des moteurs diesel des compresseurs frigorifiques par des moteurs
électriques et la prolongation de la voie tiroir pour les bâtiments les plus
exposés.
A l'horizon 2030, on observe une
augmentation des niveaux sonores à l'immission de 1 à 4 dB(A) de nuit et de 5 à
7 dB(A) de jour par rapport à l'horizon 2016.
L'augmentation des niveaux sonores
entre les horizons 2020 et 2030 varie entre 1 et 2 dB(A) pour la période diurne
et jusqu'à 1 dB(A) pour la période nocturne.
Les valeurs de planification (VP)
sont respectées avec un écart, selon les points récepteurs, compris entre 1 et
17 dB(A). Le développement attendu de la Z.I. de la Plaine de la Venoge est
ainsi conforme à l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
concernant le bruit ferroviaire.
Le trafic routier généré par la
Z.I. passera principalement par le nord via la RC177 pour rejoindre la jonction
autoroutière de Cossonay. Avec l'ouverture de la RC177 en 2018, des baisses de
trafic sont prévues sur les axes à l'intérieur de la localité de
Vufflens-la-Ville.
Les valeurs de planification avec
le trafic 2030 seront respectées au droit des habitations situées le long de la
RC177. L'art. 7 OPB est respecté pour la RC177 dans le village de
Vufflens-la-Ville."
Considérant en droit:
1.
Le site de traitement et de recyclage de matériaux
est une installation industrielle, à réaliser dans une zone industrielle (sans
nouvelle mesure de planification). Pour pouvoir être édifiée, elle doit être au
bénéfice d'un permis de construire, délivré par la municipalité conformément
aux art. 103 ss de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions  (LATC; RSV 700.11). Des autorisations spéciales au sens de
l'art. 120 LATC, octroyées par des services cantonaux, sont également requises.
En outre, comme il s'agit d'une installation de traitement de plus de 10'000 t
de déchets par an, une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est requise
(ch. 40.7 annexe OEIE). Pour les projets soumis à EIE, le droit fédéral prévoit
la désignation d'une autorité compétente qui, notamment, apprécie la
compatibilité du projet avec l'environnement (cf. art. 17 OEIE). La procédure
d'autorisation qui est, en l'occurrence, la "procédure décisive"
(celle dans laquelle l'autorité compétente décide – cf. art. 5 al. 1
OEIE), n'est pas la procédure du permis de construire communal, mais bien la
procédure d'autorisation spéciale selon les art. 120 à 123 LATC, plus
précisément la procédure d'autorisation prévue par l'art. 22 al. 2 de la loi sur
la gestion des déchets du 5 septembre 2006 (LGD; RSV 814.11) pour la
construction d'une installation d'élimination des déchets (autorisation du
Département du territoire et de l'environnement – cf. ch. 4 de l'annexe au
règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à
l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE; RSV 814.03.1). L'autorisation
de l'art. 22 LGD est une autorisation spéciale au sens de l'art. 120 al. 1 let.
d LATC. Ces différentes autorisations ont été délivrées de manière coordonnée
par les autorités cantonale et communale. Elles peuvent faire, ensemble, l'objet
d'un recours de droit administratif au Tribunal cantonal, selon les
prescriptions des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36).
2.
a) La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne
physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente,
qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Le
critère de l'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée
est également prévu par la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS
173.110), pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c
LTF), et il y a lieu d'appliquer ici la jurisprudence développée à ce propos
(principe de l'unité de la procédure, cf. art. 111 al. 1 LTF). Lorsque le
recourant est un voisin direct, l'intérêt qu'il invoque ne doit pas
nécessairement correspondre à l'intérêt protégé par les normes dont il dénonce
la violation. Il peut bien plutôt exiger le contrôle du projet de construction
au regard de toutes les normes qui ont un effet juridique ou concret sur sa
situation, de sorte que l'admission du recours lui procurerait un avantage
pratique. Ainsi, le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a
formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour
recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la construction projetée sur
son immeuble  (ATF 141 II 50 consid. 2.1 et les arrêts cités; ATF 137 II 30
consid. 2.2 et les références citées; arrêt TF 1C_286/2016 du 13 janvier 2017).
Selon la jurisprudence fédérale, une atteinte particulière est reconnue
lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande
vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de
l'installation (ATF 140 II 214 consid. 2.3 et les arrêts cités).
Le critère de la proximité
géographique, ou du voisinage direct, est en principe réalisé quand la distance
entre le terrain litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à
100 m. Lorsque la distance est plus importante, il faut que l'atteinte soit
rendue plausible en fonction des données ou des circonstances concrètes, qui
doivent faire l'objet d'une appréciation globale (ATF 140 II 214 consid. 2.3;
cf. aussi Laurent Pfeiffer, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement
du territoire et de l'environnement, Genève 2013, p. 95-96, où l'auteur cite
différents arrêts déniant la qualité pour recourir à des voisins situés à 300
m, 400 m, 600 m ou 800 m de l'installation litigieuse. L'auteur cite d'autres
exemples, p. 98 ss, où la qualité pour recourir a été admise, dans des cas particuliers,
pour de telles distances voire pour des distances plus importantes, par exemple
pour de recourants dont les habitations étaient situées à 1 km d'un projet de
gravière, dans la mesure où l'exploitation de celle-ci allait générer un trafic
supplémentaire important sur une route dont ils étaient riverains ou encore
pour des recourants habitant à 200, 350, 700 m et jusqu'à 1.3 km d'un projet de
stand de tir, dans la mesure où les émissions sonores provoquées par de telles
installations peuvent se répercuter dans un large rayon et sont clairement
perceptibles, dans un environnement généralement tranquille car les stands de
tir sont situés à l'écart des agglomérations.).
b) En l'occurrence, la distance entre
les villas des recourants et l'emplacement des installations litigieuses est
importante. La villa la plus proche est à plus de 450 m de la partie Nord de la
parcelle n° 926; elle est donc à 500 m environ des halles fermées, à 600 m
environ de l'installation de recyclage et de traitement des boues, et à 700 m
environ de la centrale à béton et de la zone de concassage. Il faut donc
examiner si des circonstances particulières justifient d'admettre la qualité
pour recourir.
A cet égard, il convient de relever
que les recourants habitant dans la partie inférieure du quartier de ********
ne peuvent pas voir directement la parcelle n° 926, à cause de la forêt qui
s'étend le long de la Venoge. Les recourants habitant la partie supérieure du
quartier surplombent la zone industrielle, mais ils se trouvent alors à une
distance sensiblement plus importante (environ 200 m de plus). Quoi qu'il en
soit, la zone industrielle de la Plaine de la Venoge comporte déjà des
bâtiments industriels, notamment des halles ou des dépôts, de sorte que
l'adjonction des nouvelles halles et des autres installations de traitement de
matériaux ne représente pas une atteinte au paysage. En d'autres termes, de ce
point de vue, la situation des habitants du village de Vufflens-la-Ville, qui
côtoient déjà depuis plusieurs années une zone industrielle, n'est pas modifiée
par la réalisation de quelques constructions industrielles nouvelles dans cette
zone.
c) Cela étant, il faut se demander si,
avec la réalisation des installations litigieuses, les recourants seront
exposés à des nuisances particulières. Les recourants invoquent à ce propos les
immissions de bruit. Comme le rappelle la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf. notamment arrêt 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.4, cité dans l'ATF
140 II 214 consid. 2.3), d
ans l'examen de la qualité pour recourir, il
ne s'agit pas de se prononcer sur le respect des exigences de la législation
fédérale sur la protection de l'environnement en matière de bruit, car cette
question relève du fond. Pour déterminer si le propriétaire voisin d'une
installation litigieuse est particulièrement atteint, il convient néanmoins
d'examiner la nature et l'intensité du bruit provoqué par cette installation
ainsi que le niveau des nuisances existantes. Lorsque l'établissement en cause
est situé dans un environnement déjà relativement bruyant, il ne suffit pas
d'invoquer un quelconque bruit supplémentaire pour avoir la qualité pour
recourir. L'augmentation des nuisances doit être nettement perceptible (cf.
aussi ATF 136 II 281 consid. 2.3.2).
Il ressort clairement du dossier que le trafic des
camions induit par le site de traitement et de recyclage de matériaux ne sera
pas particulièrement important, qu'il sera limité aux heures diurnes et que, de
toute manière, les routes d'accès ne passent pas dans le village de
Vufflens-la-Ville, et donc pas à proximité du quartier de ********. Les
nuisances du trafic routier ne justifient pas d'admettre une atteinte aux
intérêts des recourants.
Une partie des matériaux de l'installation
litigieuse sera transportée dans des wagons de chemin de fer. Les manœuvres des
trains sur ces voies de desserte provoquent certaines nuisances (bruit de la
locomotive, bruit des manœuvres d'accrochage et de décrochage). Or le nombre de
wagons utilisés pour le transport des matériaux à traiter est faible (6 wagons
par jour) au regard du nombre total de mouvements de wagons par jour prévu à
l'horizon 2020 (222) et à l'horizon 2030 (314), le trafic sur ces voies de
desserte étant essentiellement lié aux activités de la société J.________ (cf.
rapport de L.________ du 8 mars 2017, p. 7 ss).
S'agissant des bruits industriels, à savoir les
bruits produits directement sur le site de traitement et de recyclage de
matériaux, il ressort du rapport d'impact qu'ils ne seront pas nettement
perceptibles dans le quartier des recourants. Selon l'évaluation des
immissions, ces bruits seront très sensiblement inférieurs aux valeurs de
planification, étant donné que plusieurs mesures préventives ont été prévues
(rehaussement de murs par rapport à un projet initial, couverture de la zone de
concassage, notamment). Du reste, comme le quartier de ******** est proche de
la voie CFF Lausanne-Yverdon, il est déjà exposé au bruit ferroviaire, de jour
et de nuit; il n'est donc pas particulièrement tranquille. De façon générale,
les différentes activités dans la zone industrielle, qui accueille de
nombreuses entreprises et donc beaucoup de trafic (camions, automobiles),
génèrent constamment des nuisances, et dans le quartier de ********, on perçoit
nécessairement ce "bruit de fond" – dont le bruit de l'entreprise litigieuse
ne devrait pas se distinguer.
Il faut encore ajouter que, compte tenu des mesures
prescrites pour éviter la diffusion de poussières, lors du traitement des
matériaux, il est peu probable que les habitants du quartier de ******** soient
particulièrement exposés. Il n'y aucun indice pour cela, d'après le rapport
d'impact.
d) En définitive, les recourants ne peuvent pas se
prévaloir d'atteintes qui, selon la jurisprudence précitée, leur conféreraient
la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD. Dans la réplique,
il est allégué que certains recourants ont des enfants qui sont, à cause de
leur âge, particulièrement sensibles au bruit et à toute forme de pollution. Il
est également exposé que certains recourants travaillent, comme indépendants, à
domicile et qu'ils y passent la majeure partie de la journée. Ces arguments ne
sont cependant pas décisifs. On ne peut pas en déduire que les recourants sont
touchés davantage que la généralité des administrés, ou que les autres
habitants du village. Il n'est pas douteux que chaque nouvelle construction,
dans la zone industrielle de la Plaine de la Venoge, a quelques conséquences
pour ceux qui résident à Vufflens-la-Ville ou dans les villages alentour, à
cause de l'augmentation du trafic et des nouvelles sources de bruit; mais ces
nuisances s'ajoutent aux bruits existants dans un endroit largement construit,
accueillant de multiples activités et infrastructures de transport. On ne voit
pas en quoi l'installation litigieuse modifierait sensiblement la situation des
habitants du voisinage, vu la nature des activités et la distance.
Dans ces conditions, le recours doit être déclaré
irrecevable, pour défaut de qualité pour recourir.
3.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter l'émolument
judiciaire. Ils auront en outre à payer des dépens à la société intimée et à la
commune de Vufflens-la-Ville, qui ont toutes deux mandaté un avocat (art. 49 et
55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge des recourants.
III.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer à H.________ à titre de dépens, est
mise à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr., à payer à la Commune de Vufflens-la-Ville à
titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 29 novembre 2017
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.