vd_omni · PE.2004.0010 · 2004-06-10 · fr

c/SPOP | Droit au retour dénié, pendant le délai de six ans, faute d'autonomie financière. N'apporte pas la preuve qu'il peut exercer une activité économique. Le refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour, respectivement de courte durée pour recherches d'emploi est confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.06.2004 PE.2004.0010

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 10 juin 2004
sur le recours interjeté par
X.________
,
ressortissant portugais né le 30 décembre 1965, p.a. Y.________, avenue de la
1.********, 1005 Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 17 décembre 2003 lui refusant la délivrance d'une
autorisation de séjour, respectivement de courte durée pour recherches
d'emploi.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Rolf Wahl et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffière: Mme Nathalie Neuschwander.
vu les faits suivants :
A.                     X.________ (ci-après :
X.________) a résidé en Suisse entre 1973 et 1999 sans discontinuer. Il a été
mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement avec délai de contrôle au 5
mai 2001. Durant cette période, il y a effectué sa scolarité, son apprentissage
(imprimeur sur petite offset), d'autres formations (marketing; certificat de
capacité de cafetier-restaurateur-hôtelier pour établissement courant) et y a
exercé diverses activités. Sa proche famille (parents, sœur et neveux) réside
dans le canton de Vaud.
Le 30 septembre 1999,
il a annoncé son départ à destination du Portugal, mais a renoncé finalement à
se rendre à l'étranger. Il a annoncé son retour le 7 décembre 1999 aux
autorités. Il a été enregistré comme parti à l'étranger à partir du 4 janvier
2000 dès lors qu'il a quitté Moudon sans s'annoncer dans une nouvelle commune.
A cette période, il a exploité le café de la 2.******** à Lausanne au bénéfice
d'une patente délivrée le 7 février 2000. Suite à sa faillite, il est parti à
l'étranger entre l'été 2000 et le printemps 2001. Il a annoncé son arrivée à
Lausanne au 3 juillet 2001. Il a alors trouvé et repris un travail auprès du
garage 3.******** SA à Lausanne. Le 22 février 2002, le SPOP a établi une
autorisation d'établissement à X.________ avec délai de contrôle au 2 juillet
2004. Il s'est avéré que le prénommé était sans adresse connue à Lausanne
depuis le 15 mars 2002, époque à laquelle il avait quitté son emploi auprès de
l'3.******** SA. Faute de pouvoir lui délivrer le permis d'établissement, le
SPOP a annulé le permis et la facture correspondante au début du mois d'octobre
2002.
Le 21 octobre 2002,
X.________ a annoncé son arrivée à Lausanne à partir de cette date. Par
décision du 24 juin 2003, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation
d'établissement, respectivement de séjour, à X.________ pour le motif qu'il
avait perdu le bénéfice de son permis C en raison d'un séjour à l'étranger du
15 mars au 21 octobre 2002. Cette décision retient également que sans emploi,
il perçoit les prestations de l'aide sociale vaudoise depuis le mois de mars
2003. Cette décision lui impartit un délai de départ d'un mois. Notifiée à
l'intéressé le 4 juillet 2003, elle est entrée en force faute de recours le 25
juillet 2003. X.________ a été enregistré comme parti pour une destination
inconnue le 31 juillet 2003.
B.                    Le 2 septembre 2003,
l'Office Régional de placement (ORP) de Lausanne, chargé d'examiner l'aptitude
au placement de  l'assuré X.________, a demandé au SPOP si l'intéressé était au
bénéfice d'une autorisation de séjour. Le SPOP lui a répondu que selon la
Commune de Lausanne, le prénommé était parti pour une destination inconnue le
31 juillet 2003 et qu'il n'était donc pas autorisé à exercer une activité
lucrative. Après avoir obtenu le dossier du SPOP, l'OCMP a écrit le 1
er
octobre 2003 à l'ORP que X.________ n'était pas autorisé à exercer une activité
lucrative.
C.                    Le 24 septembre 2003,
X.________ a annoncé son arrivée à Lausanne et son retour a été enregistré
provisoirement dès le 1
er
septembre 2003. Le service du contrôle des
habitants a indiqué "
…le convoquons pour qu'il produise les form.
"1350"  et le contrat de travail; ces documents vous seront transmis
dès réception…
".
Suite à cette annonce,
le SPOP a écrit le 22 octobre 2003 au service du contrôle des habitants de
Lausanne ce qui suit :
"Après
examen du dossier nous constatons que vous avez invité l'intéressé à produire
des formules 1350 et contrat de travail, avez-vous reçu lesdits documents ?
Dans l'affirmative, nous transmettre le contrat de travail dûment complété et
signé par les deux parties faisant mention de la durée de l'engagement + 1350.
Dans la
négative, nous vous saurions gré de nous fournir les documents et
renseignements suivants :
·
Si il a quitté la
Suisse, nous transmettre une annonce de départ ainsi que sa destination. Dans
le cas contraire, quel est le but de son séjour en Suisse.
·
Par quels moyens financiers subvient-il à
ses besoins.
·
Si il désire poursuivre son séjour "à
la recherche d'un emploi", nous fournir tout justificatif attestant de ses
ressources financières pour les 6 prochains mois.
·
A-t-il perçu ou perçoit-il des indemnités
de chômage ? Si oui, nous transmettre une attestation ou décompte de chômage.
·
Vérifier et nous renseigner si l'intéressé
émarge ou a émargé à l'assistance publique, si oui, attestation des services
sociaux mentionnant le montant total de la dette accumulée à ce jour, dates
d'intervention et la somme qui lui est versée mensuellement.
·
Est-il inscrit auprès de l'Office régional
de placement (ORP) dans le cadre de ses recherches d'emploi ? Si oui,
attestation de cet office avec indication relative aux perspectives
d'engagement par un employeur.
·
Si il n'est  pas inscrit auprès de l'ORP,
justificatifs attestant ses démarches en vue de trouver une activité lucrative
(copie de lettres de postulation, liste des entreprises contractées, copies des
convocations à des entretiens, etc.)
"
Le 28 octobre 2003, le
service du contrôle des habitants de Lausanne a informé le SPOP de ce qui suit
:
"- Complément de notre précédente
transmission du 24.09.2003
-Suite à votre demande de renseignements du
22.10.2003 (v/réf. JC/NTR)
Selon déclarations de l'intéressé lors de son
passage de ce jour, 28.10.03, à notre bureau, il est actuellement toujours à la
recherche d'un emploi. A ce sujet, nous remettons, en annexe, copies de pièces
justificatives attestant ses recherches en vue de trouver une activité lucrative.
Les documents et renseignements complémentaires selon votre demande précitée
vous seront transmis dès réception…"
Le 10 novembre 2003,
l'administration lausannoise a transmis une fiche du Centre Social Régional
(CSR) mentionnant que X.________ bénéficiait des prestations de l'aide sociale
depuis le 1
er
mars 2003 pour un montant de 12'151 francs. Elle a
précisé au SPOP que l'intéressé était toujours convoqué pour produire des
formules 1350 et contrat de travail ou, le cas échéant, une lettre explicative
au sujet de ses intentions.
Par décision du 17
décembre 2003, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour,
respectivement de courte durée pour recherches d'emploi, à X.________ pour les
motifs suivants :
"(…)
A l'analyse du
dossier de M. X.________, nous constatons qu'il ne remplit pas les conditions
pour l'octroi d'une autorisation de séjour au regard de la réglementation de
l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. En effet, il ressort
du dossier que l'intéressé ne dispose pas de moyens financiers personnels
suffisants pour assurer son autonomie financière et perçoit des prestations de
l'aide sociale vaudoise depuis le 1
er
mars 2003 pour un montant
total de fr. 12'151.--.
Par ailleurs, il ne
fait pas état d'une offre d'engagement de la part d'un employeur.
En outre l'existence
de perspectives réelles de prise d'emploi n'a pas été démontrée.
Dès lors et pour ces
motifs, notre service n'est pas en mesure d'octroyer une autorisation de séjour
respectivement de courte durée pour recherches en faveur de l'intéressé.
Décision prise en
application des articles 2, 6 et 24 de l'Annexe 1 de l'Accord bilatéral sur la
libre circulation des personnes, ainsi que de l'art. 16 de son Ordonnance
d'exécution (OLCP) et 10, alinéa 1, lettre d de la Loi fédérale sur le séjour
et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931.
Un délai d'un
mois dès notification de la présente lui est imparti pour quitter notre pays.
(…)."
Cette décision lui a
été notifiée le 23 décembre 2003.
D.                    Recourant le 8 janvier
2004 contre cette décision, X.________ conclut à l'annulation de la décision du
SPOP du 23 décembre 2003 et à l'octroi d'une autorisation de séjour. Le
recourant a été provisoirement dispensé d'effectuer une avance de frais.
L'effet suspensif a été accordé au recours le 19 janvier 2004 de sorte que le
recourant a été autorisé à poursuivre son séjour et son activité dans le canton
de Vaud pendant la durée de la procédure cantonale de recours. Constatant que
le recourant avait retrouvé du travail auprès de la 4.********SA, le SPOP a
demandé à ce que celui-ci soit invité à produire une demande de main-d'œuvre
étrangère dûment complétée par l'employeur, sa dernière fiche de salaire et une
attestation des services sociaux démontrant qu'il n'émargeait plus à
l'assistance publique. Le 30 janvier 2004, un délai au 16 février 2004 a été
imparti au recourant pour donner suite aux réquisitions du SPOP. Le 12 février
2004, le recourant a répondu que dans l'intervalle, il avait malheureusement
perdu son emploi en raison du fait que l'employeur avait découvert qu'il
n'avait pas de permis valable et qu'il ne souhaitait pas faire une demande de
permis. Il a exposé que sa situation était intenable du fait qu'il ne trouvait
d'emploi en raison du fait qu'il n'avait pas de permis, ce qui le contraignait
à demander l'aide sociale. Il a produit une fiche de salaire de 4.********SA
pour le mois de novembre 2003. Le 24 février 2004, le SPOP a déposé ses
déterminations dans lesquelles il conclut au rejet du recours. Le recourant n'a
pas déposé d'observations complémentaires et le tribunal a statué sans
organiser de débats.
et considère en droit :
1.                     Dans son recours, le
recourant admet qu'il a cessé de travailler à l'3.******** SA à la fin du mois
de mars 2002 et qu'il s'est rendu au Portugal pour la saison estivale jusqu'en
automne 2002 (date de son retour au 21 octobre 2002). Il résulte donc de ces
explications qu'il a donc bien quitté la Suisse pendant une période de six mois
à tout le moins et que de ce fait, il a perdu le bénéfice de son permis C,
selon l'art. 9 al. 3 lit. C LSEE. Ce document, qui avait été renouvelé sous
l'angle de la réintégration, n'a pas pu lui être délivré en raison de cette
absence. Lors de son retour en Suisse en octobre 2002, le permis d'établissement,
caduc par le seul effet de la loi, ne pouvait donc plus lui être remis.
Le recourant justifie
son départ à l'étranger à cette époque en raison du fait qu'il n'avait pas de
permis, ce qui l'aurait contraint à cesser de travailler pour l'3.******** SA
et à quitter la Suisse. De telles explications ne résistent toutefois pas à
l'examen. Quand bien même le recourant aurait perdu son emploi au printemps
2002, cela ne justifiait encore pas qu'il se rende à l'étranger, a fortiori
pour une longue période et de surcroît sans en informer les autorités, alors
qu'il savait que ses conditions de séjour devaient encore être réglées. Celles‑ci
devaient d'ailleurs l'être à la suite d'un premier séjour à l'étranger entre
2000 et 2001 à l'occasion duquel le recourant ne s'était pas soucié des
formalités qui lui incombaient. Il faut constater qu'il n'existe aucun motif de
révision à l'encontre de la décision du SPOP du 24 juin 2003.
2.                     La situation du
recourant doit désormais être examinée sous l'angle de l'Accord entre la Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats‑membres
d'autre part, sur la libre-circulation des personnes conclu le 20 juin 1000 et
entré en vigueur le 1
er
juin 2002 (ALCP; RS 0.142.112.681) puisque
le recourant est citoyen d'un pays appartenant à l'Union européenne.
Selon l'art. 10 § 1 de
l'ALPC, pendant les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord, la Suisse
peut maintenir des limites quantitatives concernant l'accès à une activité
économique pour les deux catégories de séjour suivantes : pour une durée
supérieure à quatre mois et inférieure à une année et pour une durée égale ou
supérieure à une année. Les séjours inférieurs à quatre mois ne sont pas
limités. L'art. 10 § 5 ALCP précise que les dispositions transitoires,
notamment du § 1, ne s'appliquent pas aux travailleurs salariés et indépendants
qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, étaient autorisés à
exercer une activité économique sur le territoire des parties contractantes.
L'art. 2 § 1 de l'Annexe
I de l'ALCP précise que les ressortissants des parties contractantes ont aussi
le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la
fin d'un emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y
séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur
permettent de prendre connaissance des offres d'emploi correspondant à leurs
qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures
nécessaires aux fins d'être engagés. Les chercheurs d'emploi ont le droit, sur
le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même
assistance que celle que les bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses
propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la
durée de ce séjour.
L'art. 18 de
l'Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des
personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la
Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 (OLCP), disposition
qui traite des séjours aux fins de recherche d'un emploi, précise que les
ressortissants de la CE et de l'AELE n'ont pas besoin d'autorisation s'ils
séjournent en Suisse moins de trois mois pour y rechercher un emploi (al. 1).
Si la recherche d'un emploi prend plus de trois mois, ils obtiennent une
autorisation de séjour de coure durée CE/AELE d'une validité de trois mois par
année civile (al. 2). Cette autorisation peut être prolongée jusqu'à une année
au plus pour autant qu'ils soient en mesure de prouver les efforts déployés à
cet effet et qu'il existe une réelle perspective d'engagement (al. 3).
L'art. 6 § 3 de
l'Annexe I de l'ALCP précise que pour la délivrance des titres de séjour, les
parties contractantes ne peuvent demander aux travailleurs que la présentation
du document sous le couvert duquel il a pénétré sur le territoire et une
déclaration d'engagement de l'employeur ou une attestation de travail.
Aux termes de l'art.
29 de l'Annexe I de l'ALCP, le travailleur salarié, qui à la date d'entrée en
vigueur du présent Accord est détenteur d'un titre de séjour d'une durée d'une
année au moins et qui a quitté le pays d'accueil, a droit à un accès privilégié
à l'intérieur du quota pour son titre de séjour dans un délai de six ans
suivant son départ pour autant qu'il produise la preuve qu'il peut exercer une
activité économique.
Les directives et
commentaires concernant l'introduction progressive de la libre circulation des
personnes de l'IMES prévoient ce qui suit :
"1.2
Réglementation transitoire
Art. 10 et 25, ALCP
L'ALCP prévoit différentes réglementations transitoires
concernant l'introduction de la libre circulation des personnes.
·
Jusqu'au 31 mai
2004 - soit durant les deux années ayant suivi l'entrée en vigueur de l'ALCP -
étaient appliqués, lors de l'admission en vue de l'exercice d'une activité
lucrative, les nombres maximums préférentiels ainsi que les prescriptions du
marché du travail (priorité aux travailleurs indigènes, contrôle des conditions
de rémunération et de travail et dispositions sur les zones frontalières,
chiffre 4).
Depuis le 1
er
juin 2004, seuls les nombres maximums
préférentiels (contingents pour autorisations de courte durée et pour autorisations
de séjour) entrent encore en considération. Le contrôle préalable des
conditions du marché du travail a fait place aux prescriptions prévues dans la
loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables
aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (loi
sur les travailleurs détachés
3
). Une obligation générale d'annonce a
ainsi introduite (infra, chiffre 2.3.2). Les dispositions afférentes aux
nombres maximums et aux zones frontalières restent en revanche applicables
jusqu'au terme de la cinquième année.
"
9.2.1      Travailleurs salariés
Les
ressortissantes CE/AELE ont, dans un délai de six ans suivant leur départ pour
l'étranger, un droit préférentiel à l'octroi d'une autorisation de séjour de
courte durée CE/AELE ou de séjour CE/AELE, dans la mesure où, d'une part, ils
ont séjourné en Suisse, avec une autorisation de courte durée ou une
autorisation de séjour valable une année au moins en vue de l'exercice
d'activité lucrative et, d'autre part, s'ils produisent la preuve qu'ils
peuvent exercer une activité dépendante. Une déclaration d'engagement ou une
attestation de travail doit être présentée.
Ils
pourront bénéficier en priorité des nombres maximums applicables à leur
catégorie d'autorisation de séjour, soit avant les autres ressortissants
CE/AELE qui n'ont jamais travaillé en Suisse.
Les
travailleurs frontaliers ont un droit au retour dans un délai de six ans
suivant la fin de leur activité précédente d'une durée ininterrompue de trois
ans lorsqu'ils reprennent une activité lucrative dans la zone frontalière
suisse. Une déclaration d'engagement ou une attestation de travail doit être
présentée."
3.                     En
l'espèce, au 1
er
juin 2002, date d'entrée en vigueur de l'ALCP, le
SPOP avait formellement renouvelé le permis C du recourant et établi ce
document. Celui-ci a cessé d'être valable en automne 2002 en raison d'une
absence de Suisse de plus de six mois, comme on l'a vu. Est litigieuse
actuellement la délivrance d'une autorisation de séjour. Le SPOP conteste au recourant
la possibilité de bénéficier du droit de retour, même s'il a quitté la Suisse
il y a moins de six ans, en raison du fait qu'il n'a pas d'employeur.
L'autorité intimée lui refuse la délivrance d'une autorisation de séjour pour
personne en recherche d'emplois ou une autorisation sans activité lucrative
faute d'autonomie financière.
En l'occurrence, le
recourant est revenu en Suisse dans le but d'y trouver un emploi, comme le
démontre les démarches qu'il a entreprises (contact avec l'ORP, contrôle de son
chômage au moyen du formulaire établissant les recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi pour les mois de septembre et octobre
2003). A cette époque, la délivrance d'une autorisation pour recherche
d'emploi  aurait dû lui être délivrée (art. 2 §1 de l'annexe I de l'ALCP) si le
recourant avait établi l'existence de moyens d'existence suffisants (indemnités
de chômage, économies, etc)…Or, et en dépit des mesures d'instruction ordonnées
dans ce sens, le recourant n'a pas démontré disposer de quelques moyens que ce
soient garantissant qu'il était indépendant sur le plan financier. Vu
l'intervention en sa faveur des services sociaux, la délivrance d'une
autorisation pour un séjour aux fins de recherche d'emploi pouvait donc lui
être refusée. En effet, l'art. 2 § 1 de l'annexe I de l'ALCP précise
expressément que les ressortissants des parties contractantes peuvent être
exclus de l'aide sociale pendant la durée d'un séjour pour recherches d'emploi,
ce qui n'a pas été au demeurant le cas du recourant.
La perspective d'une
embauche par La 4.********ne s'est pas non plus concrétisée. Le recourant ne
fournit aucune promesse d'engagement ni contrat de travail ou attestation de
travail de sorte qu'il ne peut pas être mis au bénéfice d'un droit de retour
faute d'en remplir les conditions, selon les art. 6 § 3 et  29 de l'annexe I de
l'ALCP. En dépit des nombreux mois depuis lesquelles le recourant est revenu
sur le territoire suisse et d'autres avantages dont il bénéficie à première vue
(scolarité et formations effectuées en Suisse), on ne peut qu'inférer des
circonstances qu'il n'est en l'état pas en mesure d'exercer une activité
économique et qu'il a donc échoué dans l'administration d'une telle preuve.
La délivrance d'une
autorisation de séjour sans activité économique (art. 6 ALCP et art. 24 de
l'annexe I de l'ALCP) n'entrant clairement pas en considération en l'absence de
moyens suffisants, la décision de renvoi du SPOP du 17 décembre 2003 ne peut
qu'être confirmée.
4.                     Les considérants qui précèdent
conduisent au rejet du recours aux frais du recourant. Vu les circonstances, il
peut être renoncé à mettre un émolument judiciaire à la charge du recourant qui
a été provisoirement dispensé de déposer un dépôt de garantie.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 17 décembre 2003 est confirmée.
Un délai au
15
juillet 2004
est imparti à
X.________
, ressortissant portugais né le
30 décembre 1965, pour quitter le canton de Vaud.
III.                     L'émolument
et les frais d'instruction sont laissés à la charge de l'Etat.
ip/Lausanne, le 10 juin 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
-    au recourant, personnellement, sous lettre signature;
-    au SPOP;
-    à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003
Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en
retour.