vd_omni · AC.1992.0217 · 1994-01-14 · fr

RICHARD F. c/Nyon et Barbey | Voisin demandant élimage et abattage d'arbres formant 1 cordon boisé en limite de propriété. Base légale du règlement commununal. Expertise. Examen des conditions d'autorisation. Recours très partiellement admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.01.1994 AC.1992.0217

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
__________
du 14
janvier 1994
sur le recours interjeté le 9 juin 1992 par
François
RICHARD
, représenté par Corinne Monnard-Séchaud, avocate-stagiaire en
l'étude de Me Denys Gilliéron, avocat à Nyon
contre
la décision rendue le 25 mai 1992 par la
Municipalité
de Nyon
autorisant l'abattage et l'écimage d'arbres sis sur la parcelle no
691, propriété de François Richard, dans le cadre du litige l'opposant au
propriétaire voisin
Paul Barbey
, représenté par M. Louis Rubin, agent
d'affaires breveté, à Nyon.
***********************************
Statuant à huis clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Brandt, président
J.-J. Boy de la Tour, assesseur
B. Dufour, assesseur
Greffière : Mme M.-C. Etégny, sbt
constate en fait  :
______________
A.                            François
Richard est propriétaire à Nyon de la parcelle cadastrée sous no 691. Elle
jouxte la parcelle no 690, propriété de Paul Barbey. Sur chacune d'elles a été
bâtie en 1895-1896, une villa de deux étages sur rez, François Richard étant
domicilié au 28 route de Saint-Cergue et Paul Barbey au 30 de cette même route.
Les parcelles sont arborisées.
Un cordon
boisé longe la limite commune des propriétés, du nord-est au sud-ouest; il est
situé à 3 mètres de la limite, sur le fonds Richard, face à la villa Barbey et
se compose comme suit :
"1 orme ø 18 cm, non écimé
2 érables planes ø 25 cm, écimés à 7-8m
1 robinier faux-acacia ø 35 cm, dépérissant
1 érable négundo ø 40 cm, déjà écimé
1 if ø 30 cm, écimage ancien
2 ifs ø 15 et 18 cm
5 charmes en rideau, émondés à 6m, à la hauteur de la villa Richard".
B.                            Se plaignant
du manque de lumière provoqué par le cordon boisé qui n'a jamais fait l'objet,
depuis 1956 ou 1957, de travaux d'entretien, de taille ou d'écimage, en dépit
de ses réitérées demandes formulées auprès de François Richard plusieurs années
durant, Paul Barbey a ouvert action le 5 avril 1991 auprès du Juge de paix du
cercle de Nyon. Il a conclu, avec dépens, à ce qu'ordre soit donné à François
Richard
"d'écimer ou enlever tous les arbres, arbustes, arbrisseaux
situés sur la parcelle 691 au territoire de la Commune de Nyon, à la hauteur de
2 mètres, qui sont à moins de 3 mètres de la limite d'avec la parcelle no 690
et d'écimer ou enlever tous les arbres, arbustes et arbrisseaux situés sur la
parcelle no 691 au-delà de 3 mètres de la limite de la parcelle no 690 et
jusqu'à 6 mètres de cette limite, à une hauteur de 6 mètres".
La
conciliation tentée à l'audience préliminaire du 21 novembre 1991 a échoué.
Requise de prendre une décision, la municipalité a désigné une commission
neutre d'experts pour examiner si une autorisation d'écimage ou d'abattage se
justifiait.
Se fondant
sur la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites
du 10 décembre 1969 (LPNMS) et sur le règlement communal de protection des
arbres approuvé par le Conseil d'Etat le 26 janvier 1990 ainsi que sur l'art.
61 du code rural, la commission a recommandé les interventions suivantes dans
son rapport du 23 avril 1992 :
- L'abattage de l'acacia au vu de son état
sanitaire (une partie de l'arbre est morte et la pourriture gagne la souche).
- L'abattage de l'érable négundo dont l'âge
peut provoquer la chute de branches cassantes et l'écimage impossible au vu de
sa grandeur.
- L'écimage des ifs à la hauteur légale (art.
56 du code rural).
- L'écimage des deux érables planes (art. 61
al. 1er du code rural).
- L'écimage de l'orme (art. 61 al. 1er du code
rural).
- L'écimage du houx (art. 56 du code rural).
Ces arbres devront subir un écimage régulier
afin d'améliorer leur état sanitaire.
Un délai est en outre fixé pour l'exécution de
ces travaux au 1er juillet 1992, date à laquelle le Service des espaces verts
de la commune contrôlera la bonne exécution du travail."
Le 25 mai
1992, la Commune de Nyon a autorisé l'abattage et l'écimage des arbres
conformément à ce rapport, fixant à François Richard un délai au 1er juillet
1992 pour l'exécution des travaux.
C.                            C'est contre
cette décision, notifiée le 29 mai 1992, que François Richard a recouru le 9
juin 1992, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la
décision attaquée et à l'admission du recours. Il produit l'avis du 3 juin 1992
qu'il a sollicité de l'entreprise Arbosoins SA, à Trélex; celle-ci lui
déconseille de procéder aux abattages et écimages envisagés par la commission
d'experts. Il a également produit un avis de l'entreprise forestière Dominique
Henzen SA. S'agissant d'arbres protégés, les conditions requises par la LPNMS
pour l'octroi d'une dérogation à l'interdiction d'abattre ou d'écimer ne
seraient pas réunies en l'espèce. Il conteste en outre la compétence de
l'autorité administrative.
Dans sa
réponse du 9 juillet 1992, l'autorité intimée conclut, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours. Se fondant sur l'art. 5 du règlement communal
qu'elle estime conforme aux dispositions de la LPNMS et de son règlement
d'application, elle déclare avoir tenu compte du principe de la
proportionnalité dans sa décision.
Le 27
juillet 1992, Paul Barbey déclare se rapporter pour l'essentiel à la réponse de
la municipalité et conteste en outre l'allégation du recourant selon laquelle
sa parcelle était déjà boisée lors de la construction de la villa. Il conclut,
avec dépens, au rejet du recours et au maintien de la décision municipale de
Nyon, sauf pour ce qui concerne le délai d'exécution, hors de sa compétence.
Le recourant
a procédé à l'avance de frais par Fr. 1'000.-- dans le délai imparti à cet
effet.
L'effet
suspensif requis a été accordé par le juge instructeur le 16 juin 1992.
D.                            Le tribunal de
céans a tenu audience le 12 novembre 1992 en présence des représentants de Paul
Barbey et François Richard assistés de leurs conseils ainsi que de J.-P. Reitz,
représentant du Service de protection de la nature. Les comparants ont été
entendus. Le tribunal a procédé à une visite des lieux vers 15 heures; il a
notamment pu constater que dans les chambres du rez de la villa Barbey donnant
du côté du cordon boisé - et contrairement à la pièce ouverte sur la véranda -
la lumière artificielle aurait été nécessaire pour s'y tenir agréablement et,
en tout cas, pour y lire. Les parties ont admis qu'une expertise soit mise en
oeuvre. Le recourant a déclaré accepter l'abattage du faux-acacia et de l'un
des deux érables planes.
Par pli du
13 novembre 1992, le juge instructeur du tribunal de céans a précisé comme suit
le mandat confié à l'expert : l'expertise consiste à déterminer sur chacun des
arbres visés par la décision communale les travaux d'entretien compatibles avec
les objectifs de la conservation de la LPNMS permettant d'améliorer notablement
l'ensoleillement sur la parcelle voisine de M. Barbey. L'expertise devrait
notamment déterminer les mesures à prendre pour réduire la masse foliaire
surplombant la propriété de M. Barbey et fixer un plan d'entretien pour éviter
que la situation actuelle ne se reproduise et préciser à quelle saison les
travaux admissibles devraient être effectués.
L'expert
mandaté Alain Dessarps a établi son rapport en date du 22 juin 1993. Il précise
notamment que le cordon boisé se singularise par un sous-bois de lierre et
déborde généreusement le long de la route de St-Cergue; de même, les
frondaisons débordent sur le fonds Barbey. Trois constats ont été effectués sur
place au cours desquels les valeurs suivantes ont été relevées sur le luxmètre
:
"vers
façade Barbey          vers cordon Richard
angle
est   angle ouest
A (3.2.93) 16h00                                                  800
lx           1100 lx            700 lx
B (15.6.93) 16h00
temps ensoleillé                                             800 lx           1600
lx            1200 lx
C (16.6.93) 11h00
temps ensoleillé                                           1200 lx           2000
lx            2200 lx"
Selon l'expert, des écimages
sévères peuvent être envisagés en vertu des textes légaux. Tenant compte du
déficit d'éclairement naturel ainsi que des traumatismes pour l'équilibre
biologique des plantes lors de tels écimages, l'expert propose cependant des
écimages réguliers tous les trois à cinq ans à effectuer entre mi-octobre et
mi-mars. Cela réduira la masse foliaire surplombant la propriété Barbey et
améliorera, passablement, les conditions d'éclairement. Les ifs et le houx
supportant relativement bien les tailles drastiques, un tel écimage cyclique
peut donc être envisagé. Il préconise en outre l'abattage du robinier
faux-acacia et de l'érable négundo. L'expert ajoute enfin :
"Dans
l'absolu, la solution la plus efficace consisterait à éliminer chaque arbre ou
arbrisseau dont la projection d'ombre assombrirait trop lourdement la façade de
la villa Barbey".
Les parties se sont déterminées sur le rapport d'expertise. Le tribunal
a renoncé à ordonner le complément d'expertise requis par Paul Barbey.
Considère en droit :
________________
1.                             Déposé en
temps utile et selon les formes requises, le recours est recevable. Il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.                             Selon l'art.
5 lit. b LPNMS, sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies
vives que désignent les communes par voie de classement ou de règlement
communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur
esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent.
Le règlement
communal de protection des arbres de la Commune de Nyon, adopté par le conseil
communal le 20 novembre 1989 et approuvé par le Conseil d'Etat le 26 janvier
1990 (ci-après le règlement communal), précise à son art. 2 que tout arbre
d'essence majeure est protégé, ainsi que les cordons boisés, boqueteaux, haies
vives, sur tout le territoire communal. Par arbre d'essence majeure, il faut
entendre toute espèce ou variété à moyen ou grand développement, ayant atteint
une hauteur de 6 mètres ou davantage, ou ayant une valeur dendrologique
intéressante et reconnue (art. 3 du règlement précité).
En l'espèce,
il n'est pas contesté que le cordon boisé sis sur la propriété Richard, est
protégé. Il convient dès lors d'examiner l'étendue de cette protection.
3.                             a) Selon
l'art. 6 al. 1er LPNMS, la protection prévue à l'art. 5 lit. b LPNMS n'est pas
absolue. L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés peut être
notamment accordée pour des arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant
et pour les arbres, les haies et les boqueteaux lorsqu'ils empêchent une
exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou
économiques l'imposent (création de route, chemin, canalisation de ruisseau,
etc.).
L'art. 15 du
règlement d'application de la loi (RPNMS) fixe les conditions dans lesquelles
les communes peuvent donner l'autorisation d'abattage :
"l'abattage ou l'arrachage des arbres,
cordon boisé, boqueteau ou haies vives classés est autorisé par la municipalité
lorsque :
1. La plantation prive un local d'habitation
préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;
2. La plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds
ou d'un domaine agricole;
3. Le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;
4. Des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité
du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une
route ou la canalisation d'un ruisseau.
Dans la mesure du possible, la taille et
l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de
l'arrachage".
b) La LPNMS
et son règlement d'application ne précisent pas, en revanche, les cas où une
autorisation de taille ou d'écimage peut être accordée. Il résulte néanmoins de
l'art. 15 al. 2 RPNMS que les motifs sont semblables à ceux prévus en matière
d'abattage ou d'arrachage.
La taille et
l'écimage des arbres protégés échappent en partie à l'application du code rural
et foncier du 8 décembre 1987 (CRF). L'art. 60 al. 1er CRF prévoit en effet que
les plantations protégées en vertu de la LPNMS ou de ses dispositions
d'exécution sont soustraites aux actions qui permettent aux voisins d'exiger
l'écimage jusqu'à la hauteur légale prévue. L'art. 60 al. 3 CRF dispose que les
plantations protégées ne peuvent être écimées ou enlevées qu'aux conditions
fixées par la LPNMS. Des exceptions à l'interdiction d'écimage ne peuvent être
levées en faveur du voisin qu'aux conditions fixées par l'art. 61 CRF; cette
disposition n'a toutefois qu'une portée subsidiaire par rapport à la LPNMS et à
ses dispositions d'application (Denis Piotet, Le droit privé vaudois de
la propriété foncière, 1991, no 1199, p. 547). Au demeurant, l'art. 61 CRF
permet au voisin de demander l'enlèvement de plantations ou leur écimage pour
les mêmes motifs que ceux de l'art. 15 al. 1er ch. 1, 2 et 3 RPNMS.
c) Selon
l'art. 5 du règlement communal, la municipalité fonde sa décision d'autoriser
ou non l'abattage - après avoir, le cas échéant, consulté une commission ad hoc
présidée par le municipal responsable des Espaces Verts - sur l'art. 6 LPNMS ou
ses dispositions d'exécution ainsi que dans les cas suivants :
"- Lorsqu'un arbre planté postérieurement
à l'édification d'une construction la rend insalubre.
- Lorsque la sécurité des habitants ou du public, ainsi que des installations
revêtant un caractère d'intérêt général, n'est plus assurée.
(...)".
aa) Le
recourant conteste la base légale de l'art. 5 du règlement communal dans la
mesure où il prévoit des cas d'abattage non expressément cités à l'art. 6
LPNMS.
Conformément
à l'art. 98 LPNMS, les communes ont conservé la compétence de compléter les
dispositions de la réglementation cantonale. Elles ne peuvent toutefois prévoir
des cas de levée de la protection des plantations affaiblissant la portée de
l'art. 6 LPNMS ou de l'art. 15 de son règlement (D. Piotet, op. cit., p. 543).
Cela ne signifie pas que les motifs mentionnés aux art. 6 LPNMS et 15 RPNMS
soient exhaustifs ou absolus. Le critère d'appréciation repose sur la valeur
qui a justifié le classement ou la protection des plantations.
Comme on l'a
vu, la protection des plantations peut être levée lorsque celles-ci privent un
local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure
excessive (art. 15 al. 1er ch. 1 RPNMS). A fortiori l'est-elle également
lorsqu'un arbre planté postérieurement à l'édification d'une construction rend
cette dernière insalubre (art. 5 du règlement communal). De même, il faut
admettre que correspond à un impératif justifiant l'abattage au sens de l'art.
15 al. 1er ch. 4 RPNMS, le fait que la sécurité des habitants ou du public
ainsi que des installations revêtant un caractère d'intérêt général n'est plus
assurée (art. 5 du règlement communal). Dans un tel cas, la levée de la
protection des plantations se justifie pleinement. Le règlement communal ne
heurte donc en rien les dispositions cantonales. En particulier, il n'en
affaiblit pas la portée. Dès lors, la contestation du recourant sur ce point
doit être écartée.
bb) La
première expertise, réalisée à la demande du recourant, déconseille en principe
l'abattage des arbres; elle admet cependant qu'une expertise ultérieure
permettrait de définir plus précisément les exigences commandées par l'état des
arbres. Or, il ressort de l'expertise effectuée par la commission d'experts
désignée par la municipalité, comme de celle de l'expert mandaté par le
tribunal de céans, que l'abattage du robinier faux-acacia et de l'érable
négundo est indiqué pour des motifs sanitaires. Dans ces circonstances, le
tribunal ne voit pas de raison de s'écarter des appréciations portées sur
l'état de santé de ces arbres. L'état sanitaire du robinier faux-acacia comme
le danger de chute de branches présenté par l'érable négundo, qui constitue en
l'occurrence une menace pour la sécurité des personnes, répondent aux exigences
de l'art. 15 al. 1er ch. 4 RPNMS comme aussi de l'art. 5 du règlement communal.
L'autorisation d'abattage de ces arbres est donc pleinement justifiée.
S'agissant
des mesures d'écimage autorisées par la Commune de Nyon, à réaliser à
intervalles réguliers, elles paraissent surtout motivées par le fait qu'elles
sont préférables à un écimage drastique tous les 20 ans qui peut compromettre
l'état sanitaire des plantations. L'expert mandaté par le tribunal a cependant
relevé que les écimages peuvent provoquer des traumatismes sérieux pour
l'équilibre biologique de la plante. Dans la mesure où une réduction de la
masse foliaire peut être obtenue par une taille ou un élagage de la plante,
cette solution doit donc être préférée à celle de l'écimage. Il convient de
déterminer les mesures à prendre en fonction de la valeur des plantations en
cause.
En l'espèce,
le cordon boisé comporte un orme. Comme l'a fait remarquer à l'audience le
représentant du Service de protection de la nature, cette essence atteinte
d'une maladie (graphiose) est en voie de disparition; or, l'orme du cordon
boisé de la propriété Richard est sain et il mérite une protection particulière
excluant un écimage, qui pourrait le fragiliser. En revanche, des travaux d'élagage
et d'émondage nécessaires pourraient être réalisés. La décision attaquée doit
donc être réformée dans cette mesure.
S'agissant
des ifs et du houx, ils font partie d'une catégorie d'essence supportant bien
les écimages et les tailles drastiques; l'expert mis en oeuvre par le tribunal
suggère donc pour ces plantes un écimage cyclique. Pour les autres plantes, à
savoir les deux érables planes, l'expert estime aussi qu'une réduction de la
masse foliaire surplombant la propriété Barbey peut être réalisée par le biais
d'écimages réguliers à effectuer tous les trois à cinq ans. La décision
communale peut donc être confirmée pour les ifs, le houx et les deux érables
planes.
cc) Ces
interventions auront de surcroît pour effet de restituer une partie de
l'ensoleillement dont est privé Paul Barbey. A cet égard, on relèvera que
l'éclairement à l'intérieur des pièces de la villa Barbey, qui donnent du côté
du cordon boisé Richard, n'a pas été mesuré. Le tribunal a tout de même retiré
de l'inspection locale du rez de chaussée de la villa Barbey l'impression
générale de locaux enserrés dans un tunnel de verdure : à l'épaisseur du cordon
boisé s'ajoute l'effet de surplomb des arbres qui prive les pièces d'une
lumière verticale. Il n'est donc pas excessif de considérer que l'intimé Paul
Barbey subit un préjudice grave du fait des plantations, au sens de l'art. 15
ch. 3 RPNMS.
Dès lors,
peut rester ouverte la question de savoir si le cordon boisé en cause existait
avant l'édification de la villa de Paul Barbey. La réalisation des mesures
d'assainissement du cordon boisé laissera subsister un ensoleillement
tolérable. Au reste, on ne peut déduire de la présence des cinq arbres
fraîchement plantés figurant sur une photo de 1896, à la hauteur de la villa La
Paisible (actuellement villa Richard), qu'ils se trouvent également en face de
la (future) villa Barbey . En tout état de cause, selon les pièces au dossier,
il paraît très vraisemblable que les immeubles Richard et Barbey ont été
construits quasi simultanément. A l'exception des berges du Cossy, les
parcelles n'ont été arborisées qu'après les constructions.
En résumé,
dans la mesure où, comme dans le cas d'espèce, les dérogations prévues dans la
LPNMS (et plus singulièrement celles soumises aux conditions de l'art. 15 ch.3
et 4 RPNMS) autorisent l'abattage, la taille et l'écimage de plantations
protégées, soit notamment celles ayant atteint une hauteur de 6 mètres, la
condition prévue à l'art. 15 ch. 1 RPNMS devient superfétatoire.
4.                             Conformément
à l'art. 62 CRF, la municipalité est compétente pour délivrer l'autorisation
d'abattage, cas échéant d'écimage et de taille des plantations protégées. En
revanche, il incombe au juge de paix de statuer sur les modalités d'exécution
des mesures concernées (art. 62 al. 3 CRF). C'est pourquoi, il n'est pas de la
compétence de la municipalité de fixer, comme elle l'a fait, un délai pour
l'exécution des travaux.
5.                             Il résulte
des considérants qui précèdent que le recours est très partiellement admis. La
décision attaquée est réformée en ce sens que seul l'élagage de l'orme est
autorisé; elle est confirmée pour le surplus à l'exception du délai d'exécution
qui doit être fixé par le juge de paix.
Vu le sort
du recours et compte tenu du fait que l'admission partielle du recours ne porte
que sur un point secondaire de la décision communale qui est confirmée pour
l'essentiel, il convient de mettre à la charge du recourant François Richard un
émolument de justice de Fr. 1'500.--, ainsi que les frais d'expertise qui se
sont élevés, selon la facture finale de l'expert du 6 décembre 1993, à Fr.
1'664.--. Le recourant doit en outre à l'intimé Paul Barbey une indemnité de
Fr. 1'000.-- à titre de dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Le recours est très
partiellement admis.
II.                      La décision rendue
le 25 mai 1992 par la Municipalité de Nyon est réformée en ce sens que seul
l'élagage de l'orme est autorisé; elle est confirmée pour le surplus à
l'exception des modalités d'exécution.
III.                     Un émolument de Fr.
1'500.-- (mille cinq cents francs) est mis à la charge du recourant François
Richard.
IV.                    Les frais d'expertise
par Fr. 1'664.-- (mille six cent soixante-quatre francs) sont mis à la charge
du recourant François Richard.
V.                     Le recourant François
Richard est débiteur de l'intimé Paul Barbey d'une indemnité de Fr. 1'000.--
(mille francs) à titre de dépens.
fo/Lausanne, le 14 janvier 1994
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     La
greffière :