vd_omni · GE.2016.0042 · 2016-12-23 · fr

A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction, Faculté des sciences sociales et politiques | Décision de la CRUL de confirmer l'exclusion de la recourante, étudiante à l'UNIL, pour cause de dépassement du temps d'études. Recourante au bénéfice d'une ultime prolongation d'études d'un semestre accordée par sa faculté. Sur demande de la recourante, assurances données par un collaborateur agissant au nom de la faculté qu'elle pourrait néanmoins, en cas d'échec à sa première tentative, se présenter une deuxième fois aux examens. Les conditions à la protection de la bonne foi de la recourante sont réunies. Admission du recours et renvoi de la cause à la faculté concernée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.12.2016 GE.2016.0042

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 décembre 2016
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; MM. Marcel-David Yersin et Roland Rapin, assesseurs; Mme Sabrine Kharma, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par Me Denis Weber, avocat, à Lausanne
Autorité intimée
Commission de recours de
l'Université de Lausanne
, p.a. Me Marc-Olivier Buffat, avocat, à
Lausanne
Autorités concernées
1.
Université de Lausanne, Direction
,
Mme B.________
2.
Faculté des sciences sociales et
politiques
, Dorigny
Objet
Affaires
scolaires et universitaires
Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours
de l'Université de Lausanne du 18 février 2016 (confirmation d'un échec
définitif)
Vu les faits suivants
A.
Au mois d'août 2011, A.________, née le ******** 1972, de
nationalité suisse, s'est immatriculée
à la Haute Ecole
Pédagogique de Lausanne (ci-après : HEPL) pour suivre un programme de Master en
enseignement pour le degré secondaire I, dans la discipline Education physique
et sportive.
En octobre 2011, elle a demandé son immatriculation
au sein de la Faculté des s
ciences sociales et politiques (ci-après:
la Faculté) de l'Université de Lausanne (ci-après: UNIL) pour le semestre de
printemps 2012, en vue d'obtenir des connaissances complémentaires lui
permettant d'entreprendre sa formation à l'HEPL.
B.
Par courrier du 23 février 2012, la Faculté a accepté l'inscription de A.________
au programme de Complément en vue de l'enseignement en sciences du sport
(ci-après : le complément) pour le semestre de printemps 2012. Son programme
d'études, tel qu'indiqué dans ce courrier, était le suivant:
·
"Agrès I (2 crédits)
·
Sports de neige I (2 crédits): préalable à cette APS:
o
suivi et
réussite du cours théorique Sport de neige et leur périphérie (non crédité)
o
suivi et
réussite du Camp multiglisse (2 crédits)
·
Hockey sur glace I (2 crédits) ou Patinage I (2 crédits)
·
Camp polysportif (2 crédits)."
Ce même courrier fixait un délai de trois semestres,
soit jusqu'à la fin du semestre de printemps 2013, à A.________ pour achever le
complément. Les crédits étaient considérés comme acquis pour autant qu'une note
égale ou supérieure à 4.00 soit obtenue à chaque examen.
Le 11 mai 2012, l'HEPL a octroyé à A.________ une
équivalence pour l'activité physique et sportive "Agrès I" et a retiré
cette activité du complément.
C.
Le 3 septembre 2012, en raison des charges familiales de A.________, la
Faculté lui a accordé une prolongation d'études d'un semestre, soit jusqu'à la
fin du semestre d'automne 2013, pour terminer son complément.
Le 13 septembre 2012, parallèlement au complément, A.________
a demandé son admission à un Master en sciences du mouvement et du sport,
orientation Activités physiques adaptées et santé, à l'UNIL, pour le semestre
de printemps 2013. Sa candidature a été acceptée le 17 décembre 2012 par la
Faculté, sous réserve de la réussite d'un programme préalable au Master composé
de 33 crédits ECTS (ci-après : le programme préalable).
Le 21 janvier 2013, dans le cadre du complément, la
Faculté a retiré A.________ du camp multiglisse de février 2013, se basant sur
un certificat médical produit par celle-ci. Elle l'a également retirée du camp sport
de neige 1, dès lors que le camp multiglisse était un prérequis pour ce camp.
La décision était assortie des voies de droit.
Le 10 octobre 2013, soit pendant le semestre
d'automne 2013, A.________ a demandé son exmatriculation de l'UNIL, en
indiquant qu'elle pensait reprendre ses études au semestre de printemps 2014.
Ce même jour, elle a demandé à être réimmatriculée dans le Master en sciences
du mouvement et du sport de l'UNIL pour le semestre de printemps 2014.
Le 22 novembre 2013, elle a demandé sa
réimmatriculation au complément pour le semestre de printemps 2014.
Le 19 décembre 2013, la Faculté a réimmatriculé A.________
dans le programme préalable pour le semestre de printemps 2014.
Dans le cadre du complément, A.________ a présenté
l'examen pratique de patinage I lors de la session d'examens d'hiver 2013/2014 et
a obtenu la note de 4.00.
Le 13 mars 2014, A.________ a demandé son transfert du
programme préalable à celui du complément pour le semestre d'automne 2014.
Le 12 mai 2014, la Faculté lui a adressé un courrier
à en-tête du Décanat des SSP, expressément signé "pour le décanat de la
Faculté des SSP" par C.________, conseillère aux études en sciences du
sport, et D.________, adjointe aux affaires étudiantes, et adressé en copie
notamment à E.________ du Décanat SSP, dont la teneur est la suivante:
"
Par la
présente, nous donnons suite à votre demande de transfert dans le plan de
Complément en vue de l'enseignement du sport qui a retenu toute notre
attention.
Vous avez été inscrite dans le plan de Complément en vue de
l'enseignement du sport durant 3 semestres à partir du semestre de printemps
2012. Dans ce cadre vous avez obtenu une prolongation d'un semestre, pour le
semestre de printemps 2013. Vous avez en outre obtenu un retrait admis aux examens
des 3 pratiques sportives inscrites au semestre de printemps 2013.
Parallèlement, vous avez sollicité une inscription au Master en sciences du
mouvement et du sport dès le semestre de printemps 2013 et avez été admise dans
un programme de préalable à ce Master, orientation Activités physiques adaptées
et santé, au semestre de printemps 2013. Après 1 semestre d'études, vous avez
sollicité une exmatriculation, puis avez été réadmise dans ce même programme au
semestre de printemps 2014. Aujourd'hui vous demandez un transfert dans le
programme de Complément en vue de l'enseignement du sport pour le semestre
d'automne 2014.
Après examen de votre dossier, il
apparaît que les cours que vous devez encore valider dans le programme de
Complément sont donnés au semestre de printemps uniquement. Il ne nous est donc
pas possible de vous admettre dans ce programme dès le semestre d'automne 2014,
ce d'autant plus que vous nécessitez une nouvelle dérogation relative au délai
imparti pour achever ce programme d'études.
Nous accepterons votre inscription dans le programme de Complément en
vue de l'enseignement du sport uniquement au semestre de printemps 2015, sous
réserve d'éventuelles conditions complémentaires indiquées par le Service des
immatriculations et inscriptions de l'UNIL, et vous accordons une ultime
prolongation d'études exceptionnelle d'un semestre afin de vous permettre de
suivre à nouveau les 3 cours d'APS que vous n'avez pas pu valider pour raison
médicale aux sessions d'examens d'été et d'automne 2013. Il s'agit des
pratiques suivantes : Camp multiglisse, Camp polysportif, Camp Sports de neige
I.
Nous vous rendons
d'ores et déjà attentive au fait qu'il s'agit de l'ultime prolongation d'études
qui vous est accordée, et qu'il ne vous en sera accordée aucune autre pour ce
programme de Complément, sous quelque motif que ce soit.
En ce qui concerne
le camp Sports de neige I, nous vous invitons à prendre contact avec
l'enseignant responsable, M.F.________, pour organiser l'acquisition des
connaissances théoriques préalables (i.e. cours Sports de neige et ses
périphéries).
La conseillère aux
études soussignée se tient à votre disposition pour tout complément
d'information sur le déroulement de vos études".
Par courrier électronique du 25 mai
2014, A.________ a écrit à C.________ le message suivant:
"Suite à notre
entrevue de mardi 20 mai, je me permets de vous écrire, afin de vous rappeler
qu'en cas d'échec à la première session, j'aurai la possibilité d'avoir une
deuxième tentative, étant donné que je ne me suis jamais présentée à ce camp ni
à cet examen et cela suite à ma blessure au genou et l'intervention qui a fait
suite plus tard".
Ce même jour, C.________ a répondu à A.________,
par courriel intitulé "Re: Concernant le sport de neige 1" et adressé
en copie à E.________, en ces termes:
"Dans notre
courrier du 12 mai 2014, nous vous informions que votre immatriculation ne
pourrait avoir lieu qu'au semestre de printemps 2015, et que nous vous
accordions un ultime délai d'un semestre pour suivre et valider les 3 APS de
votre programme de complément en vue de l'enseignement.
En cas d'échec vous
aurez droit à une deuxième tentative pour valider ces pratiques.
J'attire votre
attention sur le fait qu'en cas de retrait admis, vous ne pourrez pas
bénéficier d'une prolongation d'études.
Seule la raison d'un
échec sera retenue, pour vous permettre de présenter une ultime tentative aux
évaluations."
Le 2 juin 2014, le Service des
immatriculations et inscriptions de l'UNIL a demandé à A.________
si
elle voulait s'exmatriculer ou rester inscrite pour le programme préalable, vu
que son transfert n'était accepté que pour le semestre de printemps 2015. Le 5
juin 2014, A.________ a répondu qu'elle restait immatriculée dans le programme
préalable.
Le 6 octobre 2014, A.________ a demandé son
transfert du programme préalable à celui du complément pour le semestre de
printemps 2015.
Par courrier du 12 novembre 2014, signé par C.________
et D.________, la Faculté a confirmé les éléments de son courrier du 12 mai
2014 dans les termes suivants:
"Par la présente, nous
donnons suite à votre demande de transfert dans le plan de Complément en vue de
l'enseignement du sport qui a retenu toute notre attention.
Nous vous confirmons les éléments
de notre courrier du 12 mai dernier qui vous confirmait votre admission au
programme de Complément en vue de l'enseignement, au semestre de printemps
2015. Pour mémoire nous le joignons à ce courrier en copie.
Vous avez été inscrite dans le
plan de Complément en vue de l'enseignement du sport durant 3 semestres à
partir du semestre de printemps 2012. Dans ce cadre vous avez obtenu une
prolongation d'un semestre, pour le semestre de printemps 2013. Vous avez en
outre obtenu un retrait admis aux examens des 3 pratiques sportives inscrites
au semestre de printemps 2013. Parallèlement, vous avez sollicité une
inscription au Master en sciences du mouvement et du sport dès le semestre de
printemps 2013 et avez été admise dans un programme de préalable à ce Master,
orientation Activités physiques adaptées et santé, au semestre de printemps
2013. Après 1 semestre d'études, vous avez sollicité une exmatriculation, puis
avez été réadmise dans ce même programme au semestre de printemps 2014.
Aujourd'hui vous demandez une inscription dans le programme de Complément en
vue de l'enseignement du sport pour le semestre de printemps 2015, en
maintenant votre inscription dans le programme de préalable au Master.
Nous accepterons votre inscription
dans le programme de Complément en vue de l'enseignement du sport uniquement au
semestre de printemps 2015, sous réserve d'éventuelles conditions
complémentaires indiquées par le Service des immatriculations et inscriptions
de l'UNIL, et vous
accordons une ultime prolongation d'études exceptionnelle
d'un semestre
afin de vous permettre de suivre à nouveau les 3 cours d'APS
que vous n'avez pas pu valider pour raison médicale aux sessions d'examens
d'été et d'automne 2013. Il s'agit des pratiques suivantes : Camp multiglisse,
Camp polysportif, Camp Sports de neige I.
Nous vous rendons d'ores et déjà
attentive au fait qu'il s'agit de l'ultime prolongation d'études qui vous est
accordée, et qu'il ne vous sera accordée aucune autre pour ce programme de
Complément, sous quelque motif que ce soit.
La conseillère aux études
soussignée se tient à votre disposition pour tout complément d'information sur
le déroulement de vos études".
Au semestre de printemps 2015, A.________ était
inscrite au programme préalable ainsi qu'au complément. Dans le cadre du complément,
elle a obtenu la note de 3.50 au camp multiglisse pour la session d'été 2015,
la note de 4.50 au camp sport de neige I pour la session d'été 2015, la note de
2.00 au camp polysport pour la session d'automne 2015.
Le 10 septembre 2015, une décision d'échec définitif
dans le programme de complément a été notifiée à A.________ par le Décanat de
la Faculté. Cette décision se fondait sur la publication officielle des
résultats de la session d'automne 2015 par la Faculté en date du même jour.
Suivant le courrier électronique du 28 septembre
2015 adressé par D.________ au Service des immatriculations et inscriptions de
l'UNIL, A.________ est restée immatriculée pour le programme préalable.
D.
Le 28 septembre 2015, A.________ a recouru contre la décision du 10
septembre 2015 auprès de la Commission de recours de la Faculté. Cette
commission a rejeté son recours en date du 29 octobre 2015. Elle a considéré en
substance que, l'intéressée n'ayant pas recouru contre les courriers des 12 mai
et 12 octobre 2014, elle avait accepté que sa réimmatriculation soit assortie
des conditions qui y étaient exposées et que l'échec définitif lui avait donc
été signifié pour motif de dépassement des délais d'études.
Le 11 novembre 2015, A.________ a recouru contre
cette décision devant la Direction de l'Université de Lausanne (ci-après: la
Direction). Son recours a été rejeté et la décision de la Faculté du 10
septembre 2015 confirmée par décision de la Direction du 26 novembre 2015.
Le 9 décembre 2015, A.________ a formé recours
contre la décision de la Direction auprès de la Commission de recours de
l'Université de Lausanne (ci-après: CRUL).
Par décision du 18 février 2016, la CRUL a rejeté le
recours de l'intéressée et confirmé la décision attaquée, aux motifs que la
décision de la Faculté de fixer la durée maximale des études de A.________ à
quatre semestres relevait d'une compétence discrétionnaire, que la Direction avait
statué sans abus ni excès de sa liberté d'appréciation et dans le respect du
principe de proportionnalité.
E.
Le 21 mars 2016, A.________ a interjeté recours à l'encontre de la
décision du 18 février 2016 devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), concluant à sa réforme en ce sens qu'elle
était autorisée à se présenter une seconde fois aux épreuves du camp
polysportif, afin, en cas de réussite, d'obtenir le complément.
Le 26 avril 2016, la CRUL a renoncé à se déterminer,
se référant à sa décision du 18 février 2016. La Direction s'est déterminée le
10 mai 2016 et conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
entreprise. Elle a notamment transmis les déterminations de la Faculté du 31
mars 2016, qui comportent la mention suivante:
"Le mail du 26
[
recte : 25
]
mai 2014 de Madame C.________ était
effectivement incorrect. Elle a fait preuve de confusion entre les 2 cursus au
sujet des conditions de répétition des examens échoués."
La recourante a produit un mémoire complémentaire  le
7 juin 2016. Le 15 juin 2016, la Direction a renoncé à se déterminer, se
référant à ses écritures du 10 mai 2016. Le 30 juin 2016, l'autorité intimée a
renoncé à déposer des déterminations complémentaires, en concluant au maintien
de sa décision du 18 février 2016.
F.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Selon l’art. 84 de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
(LUL, RSV 414.11), la Commission de recours est indépendante de l’Université
(al. 1). La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36) est applicable à la procédure devant la Commission de recours (art. 84
al. 3 LUL).
Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79
al. 1 et 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
A titre liminaire, la recourante conteste avoir été valablement inscrite
pendant quatre semestres d'études dans le cadre du complément.
a) L’organisation de l'UNIL est régie par la LUL.
Selon l’art. 10 al. 1 let. d LUL, le Conseil d'Etat adopte un règlement
d’application de la LUL, après consultation de la Direction, lequel précise
notamment les droits et devoirs des étudiants.
L’organisation et les modalités des examens sont
définies par les règlements des facultés (art. 88 du règlement d'application du
18 décembre 2013 de la LUL; RLUL, RSV 414.11.1). Les règlements des facultés
sont adoptés par la Direction de l’Université, sur proposition des Conseils de
facultés (art. 24 let. e LUL).
En l’occurrence, la recourante est soumise à la
version 2006 du Règlement de la Faculté (ci-après: règlement SSP), dont l'art.
48 a la teneur suivante:
"
Art. 48 Dérogations
La durée maximale des études au
sein de la Faculté est adaptée pour les personnes au bénéfice d'équivalences.
Les personnes, qui, pour des
raisons d'ordre familial, professionnel ou d'atteinte à la santé, souhaitent
étaler leurs études, peuvent en faire la demande par écrit au Décanat. Pour ces
personnes, le Décanat peut, le cas échéant, déroger aux règles fixant la durée
des études aux conditions des programmes de la Faculté, notamment celles de la
partie propédeutique.
Dans tous les cas, le nombre de
semestres supplémentaires accordés ne peut excéder deux semestres conformément
au RGE
"
[Règlement général des études relatif aux cursus de bachelor
(baccalauréat universitaire) et de master (maîtrise universitaire) des 24 mars,
12 mai et 26 mai 2011; ci-après RGE]
.
Quant à la possibilité offerte à l'étudiant de
présenter une deuxième tentative aux examens, le RGE la subordonne à trois
conditions cumulatives, comme suit:
"
Article 41 —Nombre de tentatives aux examens
Toute évaluation isolée échouée
peut faire l’objet d’une seconde tentative, sous réserve de son intégration
dans un ensemble réussi, pour autant que les conditions de la durée des études
et de l’article 78 du Règlement d’application de la loi sur l’Université (RLUL)
soient respectées".
L’art. 75 LUL prescrit que les conditions
d'immatriculation, d'exmatriculation, d'inscription et d'exclusion des
étudiants et auditeurs sont fixées par le RLUL.
b) En l'espèce, la recourante disposait à l'origine
de trois semestres, soit les semestres de printemps 2012, automne 2012 et
printemps 2013, pour terminer le complément. Elle a pu prolonger ses études
d'un semestre, soit jusqu'à la fin du semestre d'automne 2013. Elle s'est
toutefois exmatriculée du semestre d'automne 2013, après avoir bénéficié d'un
retrait admis aux examens de la session d'hiver 2013, pour raisons médicales,
et s'est réimmatriculée au semestre de printemps 2015. La recourante savait
donc parfaitement que ce semestre serait considéré comme effectué si elle ne
retirait pas son inscription, indépendamment du fait qu'elle ait ou non suivi
les cours pendant cette période. Il y a donc lieu de considérer que la
recourante a été valablement inscrite aux semestres suivants : printemps 2012,
automne 2012 et printemps 2013.
Etant toujours au bénéfice d'une prolongation
d'études d'un semestre, l'intéressée a effectué celui-ci, avec l'accord de la
Faculté, au semestre de printemps 2015. On constate dès lors que la recourante
a été valablement inscrite à la Faculté pendant quatre semestres dans le cadre
du complément.
Suivant l'art. 41 RGE, le droit à une deuxième
tentative aux examens est conditionné notamment au respect du temps d'études
imparti. En conséquence, la Faculté aurait théoriquement été en mesure
d'exclure la recourante pour cause de dépassement du temps d'études si elle ne
réussissait pas ses examens à l'issue de la période donnée, donc sans lui
accorder le droit à une deuxième tentative, aux conditions prévues dans le RLUL.
3.
La recourante invoque la protection de sa bonne foi. En substance, le
courrier électronique d'C.________ du 25 mai 2014 aurait pour conséquence selon
elle de lui accorder la possibilité de se présenter une seconde fois à ses
examens.
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant
pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le
citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des
autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627
consid.
6 p. 636; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112
consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid.
3a p. 387 et les arrêts
cités). Dans un sens plus étroit, il se réfère à l'interprétation des
décisions, déclarations et comportements d'une partie à un rapport de droit.
Ils doivent recevoir le sens que l'autre partie pouvait raisonnablement leur
attribuer en fonction des circonstances qu'elle connaissait ou aurait dû connaître
(RDAF 2005 I 71; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Bâle 2011, §569).
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision légalement erronés de
l'administration (1) peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur (2). Il faut toutefois pour
cela que l'autorité ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses
compétences (3) et que l'administré ait eu de sérieuses raisons de croire à la
validité de l'acte suivant lequel il a réglé sa conduite, n'ayant pas pu se
rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu sans
réserve (4). Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne
saurait renoncer sans subir de préjudice, ou au contraire pour ne pas prendre
de dispositions qui auraient pu lui éviter le préjudice (5), et que l'intérêt à
une correcte application du droit ne se révèle pas prépondérant sur la protection
de la confiance (6) (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; 137 I 69 consid.
2.5.1 p. 72-73).
L'exigence de loyauté contenue dans le principe de
la bonne foi interdit tant à l'autorité qu'à l'administré d'adopter un
comportement contradictoire (ATF 136 I 254, 261). Il en résulte notamment qu'il
faut être soi-même de bonne foi pour invoquer une prétendue violation de ce
principe (RDAF 2005 II 109, 120 ss).
4.
Dans le cas présent, on rappelle que le Décanat des SSP a accordé à la
recourante, le 12 mai 2014, une ultime prolongation d'études pour lui permettre
de terminer son programme de complément. Cette communication, signée notamment
par C.________ et adressée en copie à E.________ au Décanat des SSP, indique
expressément qu'aucune autre prolongation d'études ne serait accordée. Il
indique ce qui suit :"
Nous [...] vous accordons une ultime prolongation
d'études exceptionnelle d'un semestre afin de vous permettre de suivre à
nouveau les 3 cours d'APS que vous n'avez pas pu valider
[...] Nous vous
rendons d'ores et déjà attentive au fait qu'il s'agit de l'ultime prolongation
d'études qui vous est accordée, et qu'il ne vous en sera accordée aucune autre
pour ce programme de Complément, sous quelque motif que ce soit.
". Il
n'est en revanche pas fait mention du nombre de tentatives auquel la recourante
aurait droit pour réussir ses examens.
Compte tenu de ce courrier, la recourante a contacté
C.________ par courrier électronique du 25 mai 2014 (apparemment après avoir eu
une entrevue avec cette dernière), afin qu'elle lui confirme l'octroi d'une
seconde tentative en cas d'échec à la première session. En réponse du même jour,
C.________ a précisé qu'en cas d'échec à l'épreuve, et pour cette raison
seulement, la recourante aurait droit à une deuxième tentative pour valider ses
examens. Elle s'est expressément référée au courrier du 12 mai 2014 et a
mentionné explicitement les cours (3 APS) que la recourante devait valider dans
le cadre du complément. On ne saurait dès lors retenir, comme le soutient la
Faculté dans ses déterminations du 31 mars 2016, qu'C.________ aurait confondu
les deux cursus auxquels la recourante était inscrite. Ce courrier électronique
a par ailleurs été adressé en copie à E.________ au Décanat des SSP et il ne
ressort pas du dossier que cette dernière aurait réagi à la missive pour
rectifier l'éventuelle erreur commise par C.________.
Dès lors que la recourante a fait l'objet d'une
décision d'exclusion pour cause de dépassement du temps d'études, soit la
décision entreprise du 10 mai 2015, il ne fait aucun doute que le renseignement
fourni à la recourante par C.________ le 25 mai 2014 était erroné. Cela a
d'ailleurs été admis par la Direction dans ses déterminations du 10 mai 2016. Par
ailleurs, C.________ avait contresigné la communication du 12 mai 2014, avec D.________,
laquelle avait aussi été adressée, de même que le courrier électronique en
cause, à E.________, au Décanat des SSP. C.________ paraissait donc parfaitement
habilitée à représenter la Faculté, à tout le moins dans les décisions ayant
trait aux examens et au temps d'études; elle agissait donc dans le cadre de ses
compétences au sein de la Faculté.
L'autorité intimée soutient que l'erreur contenue
dans le courrier électronique du 25 mai 2014 a été corrigée par la lettre du 12
novembre 2014. Or, ce courrier, également signé notamment par C.________,
reprend presque exactement le contenu du courrier du 12 mai 2014 ("
Nous
[...] vous accordons une
ultime prolongation d'études exceptionnelle d'un
semestre
afin de vous permettre de suivre à nouveau les 3 cours d'APS que
vous n'avez pas pu valider [...] Nous vous rendons d'ores et déjà attentive au
fait qu'il s'agit de l'ultime prolongation d'études qui vous est accordée, et
qu'il ne vous sera accordée aucune autre pour ce programme de Complément, sous
quelque motif que ce soit.
"). Il ne comporte aucune précision quant au
nombre de tentatives dont bénéficiait la recourante et ne fait aucune référence
au courrier électronique du 25 mai 2014. On ne peut ainsi suivre
l'argumentation de l'intimée à cet égard.
La communication du 12 novembre 2014 étant conforme
en tout point en ce qui concerne la prolongation d'études à celle du 12 mai
2014, la recourante n'avait aucune raison de considérer que sa situation en avait
été modifiée. A cet égard, on ne saurait lui reprocher un éventuel manque de
diligence du fait qu'elle n'ait pas interpellé la Faculté après réception de la
lettre du 12 novembre 2014. En effet, elle avait déjà questionné la Faculté, en
la personne d'C.________, afin d'éclaircir son statut, immédiatement après
avoir reçu le courrier du 12 mai 2014. La réponse donnée le 25 mai 2014 avait
été claire et formelle. Le courrier électronique en cause étant envoyé par une
personne compétente, qui plus est avec copie à une collaboratrice du Décanat, la
recourante n'avait aucune raison de douter de la véracité du renseignement ainsi
transmis. Le comportement de la Faculté était donc de nature à tromper la
recourante quant à son statut; celle-ci n'aurait dès lors pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement fourni.
Or, c'est en se fondant sur ce renseignement erroné
que la recourante s'est inscrite aux épreuves du camp polysportif à la session
d'automne 2015. Si elle avait su ne disposer que d'une seule tentative pour
réussir les épreuves du complément, elle aurait cas échéant pu solliciter un
congé au sens des art. 92 ss RLUL, par exemple pour les raisons médicales
qu'elle invoque actuellement pour expliquer son échec.
c) Il convient en dernier lieu d'effectuer une pesée
des intérêts en présence, soit l'intérêt privé de la recourante à la protection
de sa bonne foi, d'une part, et l'intérêt public à l'application correcte du
droit, d'autre part. L'autorité intimée fait également valoir l'intérêt public
visant à limiter la durée des études et, en tant que conditions de réussite, à
assurer le maintien de la haute qualité requise pour l'acquisition des titres
universitaires. Toutefois, la recourante n'a jusque-ici bénéficié que d'une
seule prolongation d'un semestre de son temps d'études, alors même que l'art.
48 al. 3 du règlement SSP fixe à deux le nombre maximum de semestres
supplémentaires; elle ne s'est en outre présentée qu'une seule fois à ses
examens dans le cadre du complément. Dès lors, permettre à la recourante de se
présenter une seconde fois à l'épreuve du camp polysportif, au bénéfice d'une
deuxième prolongation d'un semestre du temps d'études, ne contrevient ni à
l'art. 48 du règlement SSP ni à l'art. 41 RGE et s'inscrit ainsi dans le cadre
légal.
5.
En définitive, les conditions exigées pour que l'administration soit
tenue de respecter le principe de la bonne foi sont en l'occurrence réunies. La
recourante doit être protégée dans sa bonne foi; elle a donc droit à une seconde
tentative pour se présenter à l'épreuve du camp polysportif.
6.
Par surabondance, on relèvera qu'aux termes de l'art. 89 al. 1 let. b
RLUL, l'exclusion de l'étudiant qui ne se présente pas aux examens ou qui ne
termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement de la faculté
concernée ne peut être prononcée que si l'étudiant en a été préalablement
averti par la faculté. En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier, en tous
les cas pas des correspondances des 12 mai 2014 et 12 novembre 2014, que la
recourante aurait fait l'objet d'un tel avertissement préalable.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis
et la décision entreprise annulée. Le dossier sera retourné à la Faculté des
SSP pour qu'elle accorde à la recourante une seconde possibilité de se
présenter aux épreuves du camp polysportif conformément au courrier
électronique du 25 mai 2014 et, par voie de conséquence, une ultime
prolongation d'études pour le semestre de printemps 2017.
Vu le sort du recours, il n'apparaît pas nécessaire
d'examiner les autres griefs de la recourante.
8.
Un émolument de justice sera mis à la charge de l'UNIL, qui succombe (art.
49 al. 1 LPA-VD). La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99
LPA-VD). Ceux-ci seront fixés conformément à l’art. 11 al. 1 du tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative (TFJDA; RSV 173.36.5.1) et
mis à la charge de l’UNIL en sa qualité d'établissement de droit public
autonome doté de la personnalité morale (cf. art. 1
er
LUL).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 février 2016 par la Commission de recours de
l'Université de Lausanne est annulée, le dossier étant retourné à la Faculté
des sciences sociales et politiques pour nouvelle décision dans le sens du
considérant 7 ci-dessus.
III.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de l’Etat
de Vaud, par l’Université de Lausanne.
IV.
L’Etat de Vaud, par l’Université de Lausanne, versera à A.________ une
indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 23 décembre 2016
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.