vd_omni · AC.2006.0308 · 2007-07-10 · it

SMITH, SALZMANN c/Municipalité de St-Sulpice | Le village de St-Sulpice fait l'objet d'un plan d'affectation spécial destiné à en faciliter la sauvegarde et le développement. A cet effet, il prévoit notamment que les éléments caractéristiques de l'architecture villageoise tels que décrits dans un document annexe au plan doivent être préservés. La municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation ni fait preuve d'arbitraire en invoquant la protection du village et le respect de ces éléments pour refuser le permis de construire à un projet d'immeuble en terrasses sans rapport avec les maisons villageoises traditionnelles. Le fait que l'immeuble érigé sur la parcelle voisine, également situé dans le périmètre du plan spécial du village, ne respecte pas les caractéristiques typiques de l'architecture villageoise n'implique pas de renoncer au but de protection visé par le plan.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.07.2007 AC.2006.0308

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Projet d’
Arrêt du
20 juin
Arrêt du
10 juillet
2007
Composition
M. François Kart,
préside
nt;
M. Fra
président
;
;
nçois
M. François
Despland
et M. Jean-Daniel Rickli, assesseurs ; Mme Sophie Yenni Guignard,
greffière.
Recourants
1.
Christine SMITH,
à Renens
, représentée par
Me
Philippe-Edouard
JOURNOT,
a
A
vocat
,
à Lausanne
,
,
2.
Rupert SMITH,
à Renens, représenté par
Me
Philippe-Edouard JOURNOT,
A
a
vocat
,
à Lausanne
,
,
3.
Pierre-Alain SALZMANN,
à St-Sulpice, représenté par
Me
Philippe-Edouard
JOURNOT,
a
A
vocat
,
à Lausanne
.
,
Autorité intimée
Municipalité de
St-Sulpice,
représentée par
Me
Jean DE
GAUTARD,
a
A
vocat
,
à Vevey
.
,
Objet
Permis de construire
Recours Christine SMITH et consorts c/ décision
de la Municipalité de St-Sulpice du 22 novembre 2006
Vu les faits suivants
A.
Pierre-Alain Salzmann est propriétair
e
e
de la parcelle no 301 du cadastre de la commune de St-Sulpice, d'une surface
totale de 2'228 m2.
De forme étroite et allongée
,
elle
s'étend
en pente
douce
depuis
le
village et
la
rue
du Cen
tre qui la
borde à l'ouest jusqu'au chemin des P
âquis, en direction du lac, à
l'est.
Dite parcelle fait l'obj
k
et
Christine et
Rupert Smith, d'autre part, ont conclu un
d'un
pacte de
vente-emption
de la parcelle no 301. Ce pacte était
en faveur de
Christine
et Rupert Smith
.
soumis à la
condition d'obte
nir un permis définitif de démolir les bâtiments
[z1]
existants
et de construire à la place un immeuble d'habitation et une maison familiale
.
Elle est
située entre la rue du Centre à l'ouest et le chemin des Pâquis à l'est.
B.
La partie ouest
de la parcelle
no 301
, le long de la rue du Centre,
soit une surface de 978 m2, est incluse dans le périmètre du plan d'extension
partiel (PEP) "Centre-Village" adopté par le Conseil d'Etat le 10
novembre 1980 et modifié en dernier lieu le 26 novembre 1987. Elle supporte en
front de rue une maison d'habitation implantée parallèlement à la rue
d'une
surface de 158 m2
, d'une surface de  m2
, ainsi que deux
bâtiments annexes du côté jardin
.
.
La partie est,
qui s'étend
en direction du
le long du
chemin des Pâquis, d'une
surface de 1'250 m2, est colloquée en zone résidentielle A par le plan général
d'affectation communal adopté par le Conseil d'Etat le 18 décembre 1992
(ci-après le PGA). Elle est libre de construction à l'exception d'un garage
à voitures
de 19 m2
implanté
de 30 m2
le long du chemin des Pâquis
.
.
C.
A l'intérieur du village
de
St-Sulpice
, le long de la rue du Centre, la parcelle no 301 jouxte
au sud un immeuble de
trois
plusieurs
étages
et combles
situé sur la parcelle no 302 du cadastre communal, également incluse dans le périmètre
du PEP "Centre-Village".
A
u
même
endroit,
la parcelle 301
E
lle
est bordée au nord par des jardins d'agrément desservant les immeubles
d'habitation situés sur les parcelles nos 1'227 et 298 du cadastre communal, toutes
deux colloquées dans la zone résidentielle B du PGA
. En retrait de l'immeuble sis
sur la parcelle no 302 se trouve une villa nouvellement construite, sise sur la
parcelle no 303, voisine de la parcelle no 301 et de la villa projetée sur la
partie de la parcelle colloquée en zone résidentielle A.
.
A.
Le 22 mai 2006,
Christine Smith a soumis pour avis à la municipalité de St-Sulpice un dossier
préalable contenant le plan d'implantation et les coupes d'un immeuble de 4
logements dans la partie ouest de la parcelle, colloquée dans le PEP
"Centre-Village", et d'une maison familiale avec dépendance dans la
partie est de la parcelle colloquée en zone résidentielle A.
La municipalité a soumis le
dossier à l
a commission communale d'urbanisme (CCU)
qui
l'
a examiné sa
séance du 23 mai 20
0
6
.
A.
Le ……… 2006, Pierre-Alain
Salzmann d'une part, Christine et Rupert Smith, d'autre part, ont conclu un
pacte de vente-emption de la parcelle no 301. Ce pacte était soumis à la
condition d'obtenir un permis définitif de démolir les bâtiments existants et
de construire à la place un immeuble d'habitation et une maison familiale.
D.
Le 22 mai 2006, Christine
Smith a
adressé
à la
municipalité
de St-Sulpice
E.
un
e demande
d'implantation préalable pour la construction d'un immeuble de deux ou trois
appartements
à l'ouest de la parcelle no 301, dans la partie
située à l'intérieur du PEP "Centre-Village", et d'une maison familiale
à l'est, dans la partie
de la parcelle
colloquée en
zone résidentielle A.
Sa demande était accompagnée d'un plan de situation
indiquant les cotes d'altitude et les dimensions des constructions
nouvelles
,
de
coupes
longitudinale et transversale et d'une représentation en deux dimensions de
l'implantation des bâtiments sur la parcelle.
La commission communale
d'urbanisme (CCU) a examiné le projet le 23 mai 2006.
L
e 26 juin
2006,
Christine Smith a
adressé
à la
municipalité
po
ur
qu'elle le
transmette à la
CCU
un
projet
quasi défin
i
tif
, co
m
portant
les plans
des différents
niveaux de chaque bâtiment ainsi que
l
es coupes
de toutes
les façades
, prévoyant
comme précédemment
la
construction d'un immeuble
en terrasses
dans la
partie
de la parcelle
c
la
ssée en PEP
"Centre-Village"
et
d'u
ne
maison
familiale
en contrebas, dans la zone résidentielle A
.
L
'immeuble
p
ro
jeté
,
de
10.08
mètre
s
de large et
38.29
mètres
de long
,
s'étendait
perpendiculairement à la rue du
C
entre, en
dir
e
ction
de l'est
.
T
rois
niveaux
décalés dans la pente permettai
en
t
l'aménagement
de
quatre
appartements
en duplex
, disposés
de façon
parfaitement
symétrique
au sud et
au nord
.
L
a façade
pignon du
bâtiment
ouvrant
sur l
a
rue du C
e
ntre
était
surmonté
e
d'une double
toiture à
deux pans
orientée perpendiculairement à la rue
, qui se
prolongeait à l'est sur environ les deux tiers de la longueur
du bâtiment
, et
s'interrompait à hauteur des terrasses desservant
les deux ap
partements
aménagés au
x
niveau
x
du rez
-de-chaussée
et des
combles
.
Décalés dans
la pente, l
es
deux appartements
aménagés au
rez
-de-chaussée
et
au
niveau
inférieu
r
se
prolongeai
en
t
sous les
terrasses
en direction du lac.
F.
La CCU a examiné le projet
dans sa
séance du
27 juin 2006
, en limitant son examen à
l'implant
at
ion et à la hau
teur
des
bâtiments,
et en concluant
à la conformité du projet de ce point de vue.
G.
Le 7 juillet 2006,
Chris
ti
ne Smith a
déposé
son
dossier
complet
en vue de l'enquête publique du
p
rojet. La
CCU a examiné le dossier
dans
ses
sé
ances du 16
et 29 août 2006,
dont les procès verbaux mentionnent ce qui suit
en
préavisant le
projet comme suit
:
"
Séances
du 16 août et du 29 août 2006
(…)
Remarques
de la commission
:
-
(…)
-
Le nombre de
niveaux n'e
st pas conforme à l'article 32
du PEP Centre Village. En effet, l'immeuble accuse un niveau de trop sur une
longueur de 10 m.
-
(…)
Au
vu de ce q
ui précède,
la Commission émet un préavis négatif et
souhaite
rencontrer
l'architecte
lors de la
prochaine
séance
fixée au 25 août afin d'obtenir plus de précision au
sujet
de ce
projet et lui faire part des remarques ci-dessus.
Séance de la
CCU du 29 août
2006
E
n
début de
séan
c
e, la Commission reçoit Mme
Smith. Les remarques f
or
mulée lors
de la séance du 16 ao
ût 2006 ont été communi
qu
ées
oralement à la prénommée."
Par
téléphone du 24 mai 2006, l
a
municipal
ité
a informé
Christine Smith que
la distance à la
limite
devait être
corrigée
au nord de
la maison familiale
.
Christine Smith
a
corrigé
l'implantation de la maison familiale conformément à cet avis et
a transmis
le 26 juin
2006
un projet destiné à être
présenté
à la CCU
avant le
dépôt du dossier définitif
soumis à l'enquête publique
.
H.
A
u
cours
des
discussions
, la CCU a encore
abordé la question de
l'intégration du
bâtiment
dans le vi
ll
age en
suggérant
la création d'une toiture à deux pans parallèle à
la rue du Centre et de deux façades pignons correspondant à la typologie des
maisons villageoises
.
Christine Smith
a
modifié son
projet dans le sens
des
remarques, en
enterrant
une partie du
niveau inférieur
du
bâtiment
sur une
longueur de 10
m
ètres
jusqu'au
premier
décrochement en terrasse
et
en
créant un
pan de toiture parallèle à la rue le long de la rue du Centre.
L
e
1
er
septembre 2006
, elle a
transmis
à la municipalité
un
projet
définitif
.
I.
L
Suivant le
préavis favorable de la CCU sur ce projet, l
a municipalité
a
mis
déposé
le
projet
dossier
à
l'enquête
publique du
8
au
28
septembre 2006. U
ne observation et quatre opposition ont été
déposées durant le délai d'enquête
,
critiquant
notamment l'architecture contemporaine
de l'immeuble
et
son manque
d'in
t
é
g
ration
avec les
constructions traditionnelles du village
.
Christine
Smith s'est déterminée
s
ur
ces in
terventions
par
courrier
du
2 octobre 2006
, en re
l
evant
notamment
qu'aucune d'elles n'émanaient de voisins directs
, que le
projet respectait en tous points le
s normes réglementaires
du PEP
"
Centre-Village
"
, que
le souci
d'intégration s'était expr
i
mé en
modifiant la partie
de l'immeuble visible depuis le rue du Centre
et
que les
immeubles
voisins
n'
étaient
pas
représentatif
s
d'u
ne
architecture
villag
e
oise
traditionnelle
.
J.
Par décision du 22 novembre
2006, la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation de construire
sollicitée
,
en retenant notamment ce qui
suit:
"
(…)
la
Municipalité estime que ce projet ne s'intègre en rien parmi "les éléments
caractéristiques
de l'architecture actuelle du
village " (art. 45), qui fi
gurent dans
le descriptif annexé au règlement du PEP.
Les illustrations qui
figurent,
certes
à titre
indicatif, en annexe à ce règlement, montrent non seulement
d
es immeubles
en entier, ma
i
s
des détails
d'immeubles et de façades, que l'on ne retrouve à auc
un endroit
dans les plans proposés.
L'art. 1 du règlement du PEP
Centre-Village stipule: Le plan d'extension
partiel
du
"Centre-
V
illage"
et son
règlement
sont
destinés à faciliter la sauvegarde et le développement du village de St-Sulpice
".
L'élément princ
ipal, mis en
avant par ce PEP, est bien la sauvegarde du centre du village.
Le
projet
incriminé
va
totalement
à
l'encontre du projet poursuivi par le plan d'extension partiel.
(
…)"
K.
Par courrier du 28 novembre
2006,
Christine et Rupert Smith ainsi que Pierre-Alain
Salz
ma
nn ont
demandé à
connaître
précisément les motifs de cette décision
afin de
pouvoir cas
échéant apporter des modifications au projet d'immeuble; ils soll
icitaient en
outre le réexamen de
la
décision s'agissant de la
maison familiale, qui n'était pas concernée par l'application du PEP
Centre-Village.
Sans réponse de la municipalité, i
ls ont
déféré sa
décision au
Tribunal
administratif
par ac
te
du 12
décembre 2006,
en concluant avec suite de dépens à son annulation.
Ils faisaient
valoir en substance
que la mun
i
cipalité
avait aut
orisé
de manière constante
depuis
l'adoption du PEP "Centre-Village"
la construction au centre du
village d'immeubles de type r
ésidentiel
comp
ara
ble
s
avec leur p
ro
jet
, q
ue les
bâtiments existants
formaient un
tissu construit
sans rapport
ave
c
l'architecture tradit
i
onnel du
vieu
x
village de St-Sulpice,
et
que
le p
ro
jet litig
i
eux
s'intégrait
pa
rfaitem
en
t
avec cet
environnement bâti
; il
s
reprochaient
à la
municipalité
d
'avoir
appliqué
de manièr
e
arbitraire
l
es dispositions destinée à assurer l
a
protection
du village
et rappelai
en
t
que la CCU
avait
rendu un
préavis positif.
.
L.
La m
u
nicipalité a
répondu le 14 février 2007 en con
c
luant
, avec suite
de dépens,
au
maintien
de sa
décision et au rejet du re
co
urs
. Pour
l'essentiel elle confirmait, en les développant, les motifs de son refus
. Elle
relevait au
su
r
plus que le p
ro
jet lit
i
gieux
ne
respectait pas le nombre de deux niveaux habitables
sous la
corniche
au maximum autorisé par le règlement du PEP
"Centre-Village".
Par
ailleurs, e
lle
admettait
que
les griefs
invoqués dans la décision attaquée visai
ent
effectivement
le p
roj
et d
'immeuble
, mais
maintenait
son
r
ef
u
s
de permis
de construire po
ur
l'ensemb
le
du p
ro
jet, y
compris la
villa
,
considérant
que le p
ro
jet formait
un
to
ut et que la modi
fication
de
l'immeuble aur
ai
t des répercussions sur le pro
jet
de
la
villa
.
M.
Les recourants ont
complété
leurs moyens dans u
n mémoire
déposé le 21 mars 2007. Ils
contestaient
pour l'essentiel
l'
argument
selon
lequel le projet
d'immeuble
comp
o
rterait
trois
niveaux, en rappelant que les plans avaient été corrigés avant l'enquête
publique
à la demande de la CCU
en enterrant
partiellem
ent
le niveau inférieur sur un
tiers de sa longueur
, et
qu
e
les coupes
mon
t
raient cl
aire
ment qu
e
la fa
ç
ade ne comp
o
rtait
désormais à
aucun endroit
pl
us
de deux
niveau
x
hab
i
tables.
N.
La municipalité s'est
déterminée le 29 mars 2007 en confirmant
ses griefs
.
O.
Le tribunal a tenu audience
le 31 mai
2007
en présence des recourants et des représentants de
la municipalité
.
A cette
occasion, il a entendu le président de la
CCU et il a
et
procédé à une inspection locale
.
en date du
31 mai 2007.
Un compte-rendu d'aud
ienc
e a été tra
ns
mis aux
parties le 4 juin 2007.
A.
Le tribunal
a statué par voie de délibération.
P.
Les
arguments
respectifs
des
parties
s
eront
repris
ci-après dans la mesure
ut
ile.
A.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile et
respectant les conditions formelles de l’art. 31 al. 2 de la loi sur la
juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA ;
RSV 173.36), le recours est recevable en la forme.
Destinataires
de la déc
ision attaquée, les recourants
sont
propriétaire
,
respectivement
promettants-acquéreurs
,
de la parcelle
sur laquelle doit s'ériger
l'immeuble litigieux
de sorte qu'ils
ont la qualité pour reco
urir au sens de l'art. 37
LJPA.
1.
a)
aa)
La décision
attaquée rejette la demande de permis de construire des recourants au motif que
le projet de constru
c
tion
de
l'immeuble
irait à l'encontre
du but de
protection du village po
ur
su
ivi
par le PEP
"
Centre
-Village
" et
son règlement
spéci
al
(RPEP)
,
et qu'il
ne comporterait aucun des éléments caractéristiques
de l'architecture du village auxqu
els se réfèrent
le plan et
son règlement.
2.
aa)
La
municipalité se réfère notamment aux art
.
1 et 45
RPEP, don
t
g
la teneur est
la suivante:
"
Article 1 - But
,
Périmètre
Le p
lan
d'extension partiel "Centre
-Village"
et son règlement so
nt
destinés à
faciliter la
sauvegarde
et le
dévelop
pement du village de
St-Sulpice.
Article 45
-
Architecture
L'architecture des fa
ç
ades doit
s'harmonise
r avec celle des
bâtiments
existants,
notamment
en ce qui
concerne le choix des matériaux et les détails de construction, la
forme
, les
proportions
et la
répartition des
ouvertures
(portes,
fen
êtres,
etc
…).
Les éléments
caractéristiques
de l'architecture a
ctuelle du
village figurent dans le descriptif annexé au présent règlemen
t.
t
"
Les éléments auxquels se
réfère l'art. 45 RPEP sont décrits dans un document annexé au RPEP, intitulé
"
Annexe
-
Document
indicatif, Eléments caractéristiques de l'architecture du village"
(ci-après le document annexe ou l'annexe). En pages 1 et 2 de ce document sont
énuméré
e
s un certain nombre de
caractéristiques concernant les dimensions des bâtiments, les toitures, le
traitement des façades et le
rythme des
s
percements. Ces principes sont illustrés en pages 3 à 13 de l'annexe par des
représentations de bâtiments dans leur entier, correspondant pour l'essentiel à
d'anciennes fermes villageoises, ainsi que des portions de bâtiments mettant en
évidence certains détails de construction
.
bb)
Les
dispositions de protection du règlement communal mentionnées ci-dessus,
notamment l'art. 45 RPEP, constituent des dispositions d’application de l’art.
86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les
constructions (LATC ; RSV 700.11), qui prévoit ce qui suit:
“La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle refuse
le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle.
Les
règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter
l'enlaidissement des localités et de leurs abords.”
Selon la jurisprudence abondante
relative à cette disposition, le soin de veiller à l'aspect architectural des
constructions appartient en première ligne aux autorités locales qui disposent
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (v. Tribunal administratif,
arrêts AC
.
1999.0228 du
18 juillet 2000 et références citées, AC
.
1999.0112 du
29 septembre 2000). Cela ne vide toutefois pas le contrôle judiciaire de son
sens, le tribunal devant être à même de vérifier si l'autorité intimée s'est
fondée sur des critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la
situation concrète est correcte (AC
.
1996.0160
du 22 avril 1997 et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit
notamment veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que
cela viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en
vigueur (ATF 114 1a 345, RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les références citées).
L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs
généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
en toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés par
référence à des notions communément admises (AC
.
1999.0002
du 25 juin 1999 et références citées
;
;
AC
.
1999.0112 du
29 septembre 2000). Enfin, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC et ses dispositions d'application ne peut se justifier que par un intérêt
public prépondérant, notamment lorsqu'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettent en péril sa construction
(AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1999.0112 du 29 septembre 2000). L'autorité
communale dispose à cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement
important (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d) et le pouvoir d'examen du tribunal
est limité à un contrôle en légalité de la décision communale si la clause
générale d'esthétique a pour seul but d'assurer l'intégration de nouvelles
constructions; en revanche, lorsque la clause d'esthétique est appelée à
compléter la réglementation de la zone, par exemple lorsque le règlement
communal ne comporte pas de dispositions sur la longueur ou la hauteur des
bâtiments, et qu'elle donne ainsi un contenu concret à la réglementation de la
zone, le pouvoir d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de
l'art. 33 al. 3 let. b LAT (cf. notamment ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 118
Ib 31 consid. 4b,
117
Ia 93 consid. 2a, 112 Ia 90, 415 consid. 1b;
AC.2006.0226 du 23 mai 2007 et la jurisprudence
citée) Le libre pouvoir d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de
substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité communale : il implique
seulement de vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les
limites d'une
pesée correcte et consciencieuse
de tous les intérêts à prendre en considération (voir ATF 114 Ia 247/248
consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c).
bb)
Les éléments
auxquels se réfère l'art.
45
RPEP
sont
décrits
dans un document
annex
e
, intitulé
"
Document
indicatif,
Eléments
caractéristiques
de
l'architecture du village
"
(ci-après
le document annexe ou l'annexe)
.
En pages 1
et 2
d
e
l'annexe
s
ont énumérés
un certain nombre de
caractéristiques
concernant les d
imensions
d
e
s
bâtiments
, les
to
itures, le
trait
e
m
ent
des fa
ça
des et les
percements
.
Ces
principes
sont illustrés en pages 3 à 13
de l'annexe par des représentations de bâtiments dans leur entier,
correspondant pour l'essentiel à d'anciennes fermes villageoises, ainsi que des
portions de bâtiments mettant en évidence certains détails de construction
.
b)
Les recourants reprochent à la mun
i
ci
palité
d
'avoir
considéré
de façon
arbitraire
que
leur projet
ne
s'intégrait pas dan
s l'environnement du village
en
se référ
ant
à
un modèle
d'architecture
dont la
portée
n'est qu'indicative
,
et
qui n'existe
rait
plus dans le quartier
.
Ils
font valoir
à cet égard
que le projet litigieux doit s'implanter à proximité de bâtiments
de
type
résidentiel
,
qui ont remplacé les maisons villageoises
traditionnelles, et que
la portée des
dispositions
régle
ment
aires
visant à assu
r
er
la sauvegarde du village doit s'apprécier en fonction d
es
caractéris
ti
ques
de
ce
s
nouveaux
bâtiments
et non selon
des modèles anci
ens
qui ne sont plus représ
entatif
s
du quartier.
aa
)
Les
dispositions
de protection
du règlement
communal mentionnées ci-dessus
, notamment l'art. 45 RPEP,
constituent
des dispositions d’application de l’art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; RSV 700.11), qui
prévoit ce qui suit:
“La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle refuse
le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle.
Les
règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter
l'enlaidissement des localités et de leurs abords.”
Selon la
jurisprudence
abondante
relative à
cette disposition, le soin de veiller à l'aspect architectural des
constructions appartient en première ligne aux autorités locales qui disposent
à cet égard d'un large po
uvoir
d'appréciation (v.
T
ribunal
administratif
, arrêts AC 1999.
0228 du 18
juillet 200
0 et références citées, AC
1999.
0112 du 29 septembre 2000).
Cela ne vide toutefois pas le contrôle judiciaire de son sens, le tribunal
devant être à même de vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur des
critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la situation concrète
est correcte
(arrêt AC 1996.
0160 du 22
avril 1997 et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit notamment
veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que cela
viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur
(ATF 114 1a 345, RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les références citées).
L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs
généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
en toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés par
référence à des notions communém
ent admises
(arrêts AC 1999.
0002 du 25
juin 199
9 et références citées; AC
1999.
0112 du 29 septembre 2000).
Enfin, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC et ses
dispositions d'application ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant, notamment lorsqu'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un
ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font
défaut à l'ouvrage projeté ou que mettent en péril sa c
onstruction
(arrêts AC
.
1999.
0
228 du 18
juillet 2000; AC
.
1999.
0112 du 29
septembre 2000).
L'autorité
communale dispose à cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement
important (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d) et le pouvoir d'examen du tribunal
est limité à un contrôle en légalité de la décision communale si la clause
générale d'esthétique a pour seul but d'assurer l'intégration de nouvelles
constructions; en revanche, lorsque la clause d'esthétique est appelée à
compléter la réglementation de la zone, par exemple lorsque le règlement
communal ne comporte pas de dispositions sur la longueur ou la hauteur des
bâtiments, et qu'elle donne ainsi un contenu concret à la réglementation de la
zone, le pouvoir d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de
l'art. 33 al. 3 let. b LAT (
cf.
notamment
ATF 118 Ia 235 consid. 1b
, 118
Ib 31 consid. 4b
,
117 Ia 93
consid.
2a
,
112 Ia 90,
415 consid. 1b
;
arrêt
AC.
2006.0226 du
23 mai 2007 et la jurisprudence citée)
Le libre
pouvoir d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de substituer sa propre
appréciation à celle de l'autorité communale : il implique seulement de
vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les limites d'une
pesée
correcte et consciencieuse de tous les intérêts à prendre en considération
(voir ATF 114 Ia 247/248 consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c).
aa)
bb
)
L
En l
'espèce,
l
'art. 45 RPEP auquel se réfère la
municipalité
concrétise
le but
général
de
protection du village énoncé par l
'art. 1 R
PEP en précisant les élé
ments
architectu
raux qui doivent faire l'objet d'un effort
d'intégration part
i
culier.
Il indique
les carac
téristiques
architectur
ales
qu
i doivent être prés
ervées à l'intérieur du village
, en se référant
au descriptif annexé au règlement. B
ien que cela ne soit pas expressé
ment précisé
, on déduit de la régle
mentation
,
ainsi que
des
principes
descriptifs
figurant en annexe,
que le PEP "Centre-Village"
a
précisément
pour objectif d
e permettre le développement du centre de la
localité en maintenant
à l'intérieur du
village
une
architecture
traditionnel
le
de façon à conserver un "noyau
villageois".
Traditionnellement,
c
e
type d'org
a
nisation suppose que les
bâtiment
s
s'organisent
principalement
au
tour
de l'es
pa
ce rue
, sur laquelle s'ouvrent les pièces
d'habitation et les
espaces
dévolus
aux activités agricoles
, alors que des passages ouvrant sur
les arrière
-
cours mènent
aux espaces
traditionnellement
dévolus aux jardins et aux vergers
.
ainsi que
bb)
En
l'occurrence, et cela n'est pas contesté, le
projet litigieux s'écarte
de la con
ception d'une maison villageoises
traditionnelle
non
seulement
par
son architecture contemporaine
, mais également
du fait de sa conception
en terrasses
.
En effet,
non seulement le projet
ne présente aucune des caractéristiques
architecturales typiques
décr
ites par le règlem
ent
et son annexe,
mais
il
ne tie
nt en outre
pas compte des c
ara
ctéris
tiques
d'un
environnement villageoi
s.
Le bâtiment n'entretient ainsi aucun rapport
particulier avec
l'espace
villageois qui s'organise autour de la rue du Centre
,
la fa
çade donnant sur l'espace rue étant
principalement dévolue aux garages
,
alors que
l'entrée aux appartements
est prévue depuis
les fa
ç
ades latér
al
es.
En outre,
il occupe e
ntière
ment
l'es
pa
ce
habituellement
réservé aux
jardins
, sans aucun aménagement rappela
nt les maisons villageoises tradi
ti
onnelles
. Enfin,
u
tilisant la partie de la parcelle colloquée
dans le p
érimètre
du
PEP
sur toute sa longueur,
il présente des dimensions excédant larg
ement
la pro
fondeur
usuel
le
des bâtiments, comprise entre 13 et 20 m. s
elon l
e chiffre 1 de l
'annexe
.
A priori, on ne saurait
On ne saurait
dès lors faire grief à la municipalité
d'avoir
abusé
du
pouvoir
d'appréciation
considéré
qui doit lui être reconnu en matière d
'e
sthétique et d'intégration
en considérant que le projet n'ét
ait pas admissible sous l'angle des exigences
spécifiques posées par le PEP et son règlement
.
de manière arbitraire que l
a décision
attaquée
ne resp
ecte
en rien les
éléments
car
a
ctérist
i
ques de l'architecture du village
.
c
c
)
Les
recourants
considèrent cepe
ndant
que
la mun
i
cipalit
é
se réfère
arbitrair
ement
à un
e
conception
mode
architectural
e
qui n'est plus représenté
e
dans le quartier
,
et que l'intégration de leur p
ro
jet d
evra
o
it
être appréciée en
ten
ant
ir
compte du c
aractère
résidentiel d
es
bâtiments
enviro
nnants
, et particulièrement de l'immeub
le
qui jouxte la parcelle au sud.
Selon e
ux
lle
, les dispo
sitions
réglem
ent
aires relatives à l'intégration
d
e
s
bâtiments
, et notam
ment
l'art. 45 RPEP, doi
vent
ainsi
être interprétées par rapport aux
constructio
ns
envir
onnantes
,
et non selon des c
a
ractéristique
s
définies à titre indicatif dans un docume
nt
annexe sans portée jur
i
dique.
De fait, l
En réalité, l
e
tribunal a
pu
const
at
er lors de l
'inspection
locale
qu
e, si l'environnement du projet comprend ef
f
ectivement
des
bâtiments qui ne respectent pas
l'architecture de type villageoise, dont
'
notamment
à l'exception
de
l'
immeuble situé sur la parcelle
voisine
no
302
,
au
sud
du projet litigieux
,
l
e village de St-Sulpice
a
toutefois
vait
conserv
é
de nombreux
bâtiments
villag
eois le long de
l
a rue du Cent
re
. Le tribunal a notamment pu constater
et
que
l'u
n
d'eux, s
itu
é précisé
ment
en face
du projet litigieux,
a
vait
récemme
nt
été
rénové
conformément
au modèle archit
ectural prévu par le règlement
.
C
e bâtiment
, situé
en limite du
p
érimètre
du PEP,
marque
l'entrée
du
village
du côté
à
l'
ouest
de
la r
ue
du Centre, en venant de La
usa
nne
.
De l'autre côté de la rue,
la parcelle des recourants
doit donc logiquement marquer
l'entr
ée
dans le village
à l'est
de la r
ue du Centre.
En effet, s
i
,
comme le p
rétendent implicitement le
s
recourants,
l
'autorité de planification
avait
eu
p
o
ur objectif
de reculer l'entrée du village ap
rè
s l'immeuble résident
iel
situé sur
la
parcelle
no 302,
dont la construction est antérieur
e
à l'adoption du plan,
on p
eut partir du pri
ncipe
qu'elle aurait délimité le p
ér
imètre du PEP en conséqu
en
ce
.
Quant aux immeubles construits au nord de la
parcelle no 301,
ils
ne fo
nt
clair
ement
pas partie du villag
e, mais de la zone résidentielle B,
et
échappent de ce fait aux
règl
es
ar
c
hitecturales
définies par le PEP. Telle n'est pas le cas
en revanche de
la
parcelle
des
recourants, dont
il
convient
d
'ad
mettre
on a vu
qu'elle marque
l'entrée d
ans le
village
à l'est de la rue du Centre, en venant de
Lausanne
.
Elle
est
en
conséquenc
e
destinée à accueillir un
immeuble qui
s'
intè
g
r
e
les
aux
car
actérist
i
ques
architecturales définies par le plan et son
règlement
pour
préserver l'as
pect villageois
du centre de la localité
.
O
n ne saurait par conséquent suivre les
recourants lorsque ceux-ci
prétendent que leur projet peut s'affranchir
des
r
, ainsi qu'on l'a vu plus haut, tel n'est pas
le cas
.
En l'occurrence,
l'intérêt public de la municipalité à
faire respecter le
but
s
de protection poursuivi
s
par le
PEP "Centre-Village"
l'emporte sur l'inté
rêt purement privé des propriétaires à
construire
librement selon leur propres goûts
architecturaux.
en raison de l'évolution de l'environnement b
âti
.
3.
4.
3.
dd)
Les recourants reprochent à la mun
i
cipalité d'avoir refusé le permis de c
o
nstruire sans tenir comp
te du rapport favorable de la
CCU
.
Aux termes de l'art. 4 RPE
P
,
"T
outes les
constructions,
reconstructions
,
transformations
projetées à
l'intérieur du périmètre du plan d'extension partiel du
"
Cent
r
e-Village"
doive
nt
être
soumises à la commission con
sultat
ive
d'urbanisme
(CCU
)
"
.
Selon les explications fo
ur
nies lors de l'audience du
31 mai 2007
, la CCU joue
le rôle de service technique en examinant
l'aspect réglementaire des projets de constructions
et en
transmettant
son rapport technique à la mun
i
cipalité
.
Son rôle est
ainsi
purement technique et consultatif
et e
E
lle ne di
s
pose
ainsi
d'au
cun
pouvoir de décision
,
,
et
son rôle est purement
technique et
consultatif
,
seule la municipalité ayant
, de par la loi,
la comp
étence
d'au
toriser
ou de refuser la demande
d'aut
orisation d
e
construire (
cf.
art.
17 et
104
LATC).
En l'occurrence,
il a été
les parties
ont
exposé
l
or
s de l'audience du 31 mai 2007 que la CCU
avait examiné le
projet
uniquement
sous
l'angle
réglementaire
. Entendu en qualité de témoin, son présiden
t a
précisé
à cet égard
notamment
que la CCU avait pour
principe de
ne pas se prononcer sur la qualité
architecturale d'un projet.
Ceci implique que la CCU ne s'
i
mmisce a priori pas dans les compétences de
la municipalité en matière d'esthétique et d'intégr
ation
.
respecter la liberté architecturale de
chacun, et qu'elle n'émettait pas de réserve à cet égard.
Ces principes ne s'imposent toutefois pas à
L
l
a
mun
i
cipalité
peut par conséquent s'écarter d'un préavis
positif de la CCU pour des motifs
d'esthétique e
t d'intégration
,
laquelle
n
'est pa
r ailleurs pas liée
par le rapport de la CCU
, sous réserve toutefois que sa décision
repose sur des motifs objectifs
. Or
, on a vu ci-dessus que tel était le cas en
l'espèce.
tel est le cas en l'espèce, l
a muni
cipalité
aya
nt fondé
sa décision
sur des motifs esthéti
ques,
pour lesquels elle
dispose d'une grande liberté d'appréciation.
Ce grief doit en conséquence également être
rejeté.
1.
4.
a)
Dans sa répo
ns
e au re
co
urs, la mun
icipalité
soutient
affi
rme
que le
projet ne pou
v
rr
a
it de toute manière pas êtr
e
aut
ori
sé car il co
mporte
un
niveau e
n
trop par rapport au nombre
d
e niveau
x
maximum
aut
or
isé par le
RPEP.
Elle relève ain
s
i que le niveau du sous-sol,
enterré sur environ les deux-tiers de sa
longueur,
comporte
une face
complèt
ement
dég
ag
é
e
à l'est et qu'il
accueille les pièces d
'habitat
ion du rez-de-chaussée des
appartements
si
tu
és
aux
deux niveaux inférie
ur
s du
bâtiments
.
Il doit
donc
selon elle compter comme un niveau habitable
et non comme un sous-sol
.
Pour leur part,
le
s re
courants rappellent que le niveau
i
nférieur a été
partiellement
remblayé à la deman
d
e de
la
CCU préciséme
nt
pour réduire le nombre de niveau
x habitables
à deux niveaux
visibles
,
décalés dans la pente.
5.
On relèvera que la question de savoir si le
projet es
t
réglementaire sur ce point souffre de demeurer indécis
e
dès lors que le refus d'octroyer le permis
de construire doit de toute manière
être confirmé pour les raisons mentionnées
ci-dessus. Cela étant, le permis de construire doit également
être refusé en
raison du nombre de niveaux, ceci pour les
motifs suivants
a
a
)
aa)
L
e nombre de niveau
x
est fixé
à l'art. 32 RPEP, qui a la
teneur s
uivante:
"Pour
les reconstructions et les nouvelles constructions, le nombre des niveaux
est limité à
deux sous la corniche, rez-de-chaussée
compris
.
Les combles
peuvent êt
re
habitables
sur un
niveau.
En plus des
combles, le vide de la
toiture
peut être utilisé partielleme
nt
en surface
de
plancher
habitable.
Elle ne
saurait excéder le 1/3 de la
surface
de plancher
réellement construite aux combles.
Cette
utilisation
doit
être
le
prolongement de l'
appartement
ré
alisé
dans
l'étage de combles."
Dès lorsapplicationleur
Bien que le RPEP ne définisse
pas
la notion de niveau,
les parties
admette
o
nt
que l'art. 32 RPEP se r
éf
ère
érait
au
nombre de niveaux hab
itables
,
et que les niveaux réputés
non habitable
s
ne compt
a
i
ent
par conséquent
pas dans le calcul
(cf.
procès-verbal
de l'audience du 31 mai 2007).
Cela étant, il reste à déf
i
nir la notion de niveau
habitable.
b
b
b
)
Applicable par le
renvoi de l'art. 53 RPEP, l'art. 64 du
règlement communal
du
12 septembre 1990
sur
le plan d'affectation et la police des cons
tructions
(RPGA)
précise ce qui suit:
"L'habitation
est
interdite dans
le
s sous-sol
s
.
Néanmoins,
la Municipalité aut
orise
des locaux tels que sauna
s
,
piscine, carnotzet, salle de jeux, ateliers de bricolage. N'est
pa
s considéré
comme tel, le local do
nt
le plancher est en contr
ebas
de 1,50 m.
au plus du poi
n
t le plus élevé du sol extérie
ur
et dont une
face au
moins
est
complètement
dégagée.
Les murs qui soutiennent le terrain seront rendus étanches et po
ur
vus des
drainage
s
nécessaires. Ils sont doublés
d'une cloison avec isolation.
"
b) En l'occurrence,
il n'est pas contesté que le niveau inférieur
du bâtime
nt
est
habitable au moins par
tiellement
,
puisqu'il
accueille
les
c
ha
mbres à couche
r des appartements des niveaux inférie
ur
s
.
Il s'ensuit que
les 4 appartements prévus dans l'immeub
le
litig
i
eux comp
o
rtent chacun deux niveaux habitables
,
avec un rez-de-chaussée commun
. Cela étant,
la qu
estion de savoir si les
deux niveaux
d
e
s logem
ent
s inférie
ur
s
doivent être considérés comme hab
itab
le
s
dans leu
r
to
t
alité
ou
seuleme
nt dans la
partie visible
du bâtiment dégagée du remblai
peut demeurer indécise
.
En effet,
dès lors que le sous-sol du b
âtim
ent
est rendu
partiellement
hab
i
table e
n raison de la prolongation de l'immeuble
dans la pente du terrain
à l'est
, il compte comme un niveau
supplémentaire
au sens de
par rapport à ce qu'autorise
l'art. 32 RPEP
, qui
limite à deux au maximum le nombre
de ni
veaux
habitable
s
sous la corniche, rez-de-ch
au
ssée
compris.
Aux termes de l'art. 32 RPEP, le
second niv
eau habitable
peut être
situé soit au-dessus, soi au-dessous du
rez-de-chaussée. Par co
ntre
, un niveau habitable au-dessus et au-dessous
du niveau de rez
est
clairement
contraire à la
réglementation
.
Peu importe à cet égard que les différents
niveaux soient décalés dans l
a
pente
, ou que l'un d'entre eux
corresponde en réalité à un
demi-niveau
. En l'absence de dispositions particulières
de la régle
ment
ation
commu
n
ale, un d
e
mi-
niveau doit être pris en compte comme un
niveau
à
part entière
dans
le calcul du nombre de niveaux. A surplus,
et contrair
ement
à ce que préte
n
dent les re
co
urants,
les trois niveaux de constructions sont
clairem
ent
visibles depuis l'
e
st
du bâtiment
, ainsi qu'en atteste la vue de la f
aç
ade est figurant sur les plans d'enqu
ê
te.
6.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Etant donné l'issue du
recours, l
e
s frais de
l
a
cause seront mis
à la c
ha
rge des
recourants
, qui n'ont de s
ur
cro
ît pas droit à des dépens. La
municipalité
qui obt
ient
gain de cause avec l'aide d'un ma
n
dataire a droit à des dé
pe
ns.