vd_omni · AC.1992.0337 · 1994-03-22 · fr

NASSAR et H. et N. EICHENBERGER | Qualité pour recourir contre les décisions municipales prises en application de l'art. 62 CRF. Cas justifiant l'abattage de trois sapins entourant un cèdre pour lui assurer un développement harmonieux.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.03.1994 AC.1992.0337

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
__________
du 22 mars
1994
sur les recours formés par :
1)
La Société
NASSAR GROUP SA
, chemin de Craivavers 32 à 1012 Lausanne, représentée par
Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne
2)
Heinz et
Nadine EICHENBERGER
, chemin de la Fauvette 71 B, représentés par Me Bernard
Katz, avocat à Lausanne
contre
la décision de la
Municipalité de
Lausanne
,
Direction des travaux
, du 3 septembre 1992 autorisant
l'abattage de trois sapins plantés sur la parcelle 3917, propriété de la
société Nassar Group SA.
***********************************
Statuant à huis clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Brandt, président
J.-J. Boy de la Tour, assesseur
B. Dufour, assesseur
Greffière : Mlle A.-M. Steiner
constate en fait  :
______________
A.                            La société
Nassar Group SA (ci-après la société ou Nassar Group) est propriétaire des
parcelles 3812 et 3917 du cadastre communal de Lausanne, sises au chemin de
Craivavers 32. Un cèdre entouré de quatre sapins ont été plantés en 1964 à
proximité de l'angle sud de la parcelle 3917. Les époux Eichenberger sont
propriétaires de la parcelle voisine no 3916 contiguë à la limite est du
bien-fonds de Nassar Group. Une villa mitoyenne a été construite sur ce terrain
postérieurement à la plantation du groupe d'arbres précité.
B.                            Les époux
Eichenberger ont déposé le 6 septembre 1989 auprès du Juge de Paix du cercle de
Lausanne, une requête en enlèvement de plantations portant sur l'abattage des
deux sapins sis dans l'angle sud-est de la parcelle de Nassar Group à moins de
50 centimètres de la limite de propriété ainsi que l'écimage des deux autres
sapins et du cèdre sis à moins de 3 mètres de la limite de propriété.
Après
l'échec de la tentative de conciliation, le Juge de Paix a transmis le dossier
à la Municipalité de Lausanne (ci-après la municipalité) pour qu'elle se
détermine conformément à l'art. 62 du code rural et foncier du 8 décembre 1987
(CRF). Par lettre du 11 juin 1990, la municipalité a constaté que le cèdre
ainsi que les sapins étaient protégés au sens de la loi du 10 décembre 1969 sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS); mais la
présence de deux sapins pouvait entrer en conflit avec le développement
harmonieux du cèdre à moyen terme. Dans cette optique, et si une demande
d'autorisation d'abattage était présentée par le propriétaire, il était
"fort probable qu'elle serait admise". Invitée à se prononcer
expressément par une décision, la municipalité a répondu le 22 octobre 1990
qu'elle ne statuerait formellement que sur la base d'une requête en abattage
émise par le propriétaire du bien-fonds ou son mandataire.
Lors de
l'audience tenue sur place par le Juge de Paix le 12 mars 1991, les époux
Eichenberger ont modifié leurs conclusions en demandant l'enlèvement de tous
les arbres faisant l'objet du litige.
Par jugement
du 6 mai 1991, le Juge de Paix a ordonné l'enlèvement pur et simple aux frais
de Nassar Group des quatre sapins entourant le cèdre. La Chambre des recours du
Tribunal cantonal a admis le recours formé par Nassar Group contre ce jugement
par arrêt du 18 septembre 1991; elle a renvoyé la cause au Juge de Paix pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle a estimé que le dossier
présentait une lacune en ce sens que la détermination de la municipalité
n'était pas assez claire; elle ne précisait pas combien d'arbres pouvaient être
abattus; de plus la municipalité devait trancher les questions de droit public
relevant de sa compétence, en notifiant directement sa décision aux parties
avec l'indication des voie et délais de recours, même si la requête en écimage
ou en abattage émanait d'un tiers voisin.
Le Juge de
Paix a donc à nouveau invité le 19 février 1992 la municipalité à statuer
conformément à l'arrêt de la chambre des recours. Dans sa séance du 21 août
1992, la municipalité a décidé d'autoriser l'abattage des trois sapins, dont le
diamètre est supérieur à 15 centimètres, sapins qui pourraient compromettre, à
terme, le développement harmonieux du cèdre. Elle a précisé que sa décision
pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif dans les dix
jours. La décision a été notifiée directement aux parties le 3 septembre 1992.
C.                            Nassar Group a
formé contre cette décision un recours auprès du Tribunal administratif le 14
septembre 1992, validé par le dépôt d'un mémoire motivé le 24 septembre 1992;
la société conclut à l'annulation de la décision attaquée. Les époux
Eichenberger ont également recouru contre la décision communale par le dépôt
d'une déclaration de recours le 15 septembre 1992, validée par un mémoire
motivé le 25 septembre 1992. Ils concluent à ce que la décision attaquée soit
réformée en ce sens que l'autorisation d'abattage soit délivrée pour les quatre
sapins.
La
municipalité s'est déterminée sur les recours en concluant à leur rejet avec
suite de frais et dépens. La Section de la protection de la nature du Service
des eaux et de la protection de l'environnement s'est également déterminée sur
le recours. Le juge instructeur a joint l'instruction des deux recours le 30
novembre 1992. La section du tribunal a tenu une audience sur place le 23 mars
1993 en présence des parties. A cette occasion, Nassar Group a contesté la
qualité pour recourir des époux Eichenberger.
A la suite
de la visite des lieux, le tribunal a ordonné une expertise sur les mesures de
protection nécessaires au groupe d'arbres formé par les quatre sapins et le
cèdre. L'entreprise Arbosoins SA, chargée de l'expertise, a rendu son rapport
le 16 août 1993. En substance, l'expert estime que les deux sapins les plus
proches de la limite de propriété provoqueront des nuisances à la propriété des
époux Eichenberger, nuisances qui seront accentuées avec le temps, ce qui
impliquera une intervention inévitable compte tenu de la "superficialité"
du sol et de la compacité de la molasse. Ainsi, le sapin établi sur le sommet
du talus deviendra plus vulnérable aux vents et sa stabilité en sera
influencée, ce qui nécessitera son enlèvement pour des raisons de sécurité.
D'autre part, même si le cèdre atlantica est bien implanté, la disparition
tardive de ses voisins laisserait apparaître un "déformisme" de sa
couronne et une esthétique peu enviable. Compte tenu de l'ensemble des
circonstances, l'expert conclut à l'enlèvement des quatre sapins; l'expert
précise encore que le cèdre atlantica est un élément de valeur qui doit être
isolé pour permettre un développement harmonieux et conserver la qualité de vie
du site. De cette manière, il répondra aussi au but recherché par le bosquet
actuel (écran) tout en gardant un environnement aéré. Pour combler, dans un
premier temps, le vide occasionné par l'enlèvement des sapins, l'expert propose
de planter, aux distances prévues par le code rural, des arbustes qui
disparaîtront en même temps que le cèdre prendra de l'importance.
Les parties
ont eu l'occasion de se déterminer sur l'expertise.
Considère en droit :
________________
1.                             La recourante
Nassar Group estime qu'un tiers n'aurait pas qualité pour requérir l'abattage
d'un arbre pour d'autres motifs que ceux prévus par l'art. 61 chiffres 1 à 3
CRF.
Selon l'art.
57 CRF, le propriétaire voisin peut exiger l'enlèvement des plantations qui ne
respectent pas les distances minimales à la limite de propriété fixée aux art.
37, 52 et 54 CRF ou l'écimage des plantations dépassant les hauteurs légales
fixées aux art. 38, 53, 54 et 56 CRF. Les plantations protégées en vertu de la
loi sur la protection de la nature des monuments et des sites sont en principe
soustraites aux actions en enlèvement ou en écimage prévues par l'art. 57 CRF
(art. 60 al. 1 CRF). Ces plantations ne peuvent être écimées ou enlevées qu'aux
conditions fixées par la législation sur la protection de la nature, des
monuments et des sites (art. 60 al. 3 CRF). A cette fin, l'art. 62 CRF
introduit une procédure spéciale. Saisi d'une requête en enlèvement ou en
écimage fondée sur l'art. 57 CRF, le Juge de Paix transmet d'office la requête
à la municipalité après l'échec de la tentative de conciliation (art. 62 al. 1
CRF). La municipalité détermine s'il y a lieu de protéger la plantation ou,
lorsqu'elle l'est déjà, s'il convient d'autoriser l'abattage ou la taille,
conformément aux art. 60 et 61 CRF ainsi qu'aux dispositions de la législation
sur la protection de la nature, des monuments et des sites (art. 62 al. 2 CRF).
Une fois la décision municipale passée en force, le Juge de Paix statue sur la
requête en enlèvement ou en écimage (art. 62 al. 3 CRF).
L'art 61 CRF
définit trois cas dans lesquels l'abattage ou la taille d'un arbre peut être
admis malgré la protection instaurée par la législation sur la protection de la
nature, des monuments et des sites :
"1.              La plantation prive un
local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure
excessive;
2.               La plantation nuit
notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine
agricole;
3.               Le voisin subit un préjudice
grave du fait de la plantation (...)."
Si aucun de
ces trois cas de dérogation n'est réalisé, la municipalité n'en reste pas moins
tenue d'examiner si l'enlèvement de la plantation peut être autorisé pour
d'autres motifs de droit public propres à la législation sur la protection de
la nature, des monuments et des sites, tels que ceux décrits à l'art. 15 ch. 4
du règlement d'application du 22 mars 1989 de la loi sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (RPNMS); il s'agit des cas où l'enlèvement
de l'arbre peut être autorisé lorsque "des impératifs l'imposent tels que
l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives
bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un
ruisseau".
En effet, le
but essentiel des art. 60 à 62 CRF consiste à assurer le respect de la
législation de droit public concernant la protection des arbres dans le cadre
d'un conflit de voisinage entre particuliers. Ainsi, le voisin est en droit
d'exiger l'enlèvement de plantations protégées si la municipalité autorise
l'abattage de cette plantation conformément aux dispositions de la loi sur la
protection de la nature, des monuments et des sites et de son règlement
d'exécution. La municipalité ne doit pas statuer uniquement en application des
art. 60 et 61 CRF mais elle doit également vérifier si les conditions fixées
par les art. 6 LPNMS, 15 RPNMS ainsi que par la réglementation communale sont
réunies pour autoriser l'enlèvement ou la taille (art. 62 al. 2 CRF). Sa
décision est susceptible d'un recours au Tribunal administratif, les deux
parties au procès civil ayant qualité pour recourir (Denis Piotet, Le
droit privé vaudois de la propriété foncière, p. 553 no 1218).
Les deux
recours sont donc recevables et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.                             a) En droit
vaudois, la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du
10 décembre 1969, complétée par son règlement d'application du 22 mars 1989,
assure la protection des arbres qui sont exclus du champ d'application de la
législation forestière mais qui méritent d'être sauvegardés en raison de
l'intérêt général, notamment esthétique, historique, scientifique ou éducatif
qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres,
cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de
classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de
l'art. 20 LPNMS (lit. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie
de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu'ils assurent (lit. b). Les communes sont ainsi compétentes en premier lieu
pour désigner les objets à protéger. Il s'agit d'ailleurs d'une obligation qui,
si elle n'est pas remplie, peut être exécutée par substitution par le
Département des travaux publics (art. 98 LPNMS).
En
application des dispositions précitées, le Conseil communal de Lausanne a
adopté le 6 juin 1978 les art. 112 a à 112 m du règlement concernant le plan
d'extension du 15 janvier 1943 (RPE). Ces adjonctions ont été approuvées par le
Conseil d'Etat le 16 février 1979. Au sens de cette réglementation, tout arbre
d'essence majeure est protégé ainsi que les cordons boisés, boqueteaux et haies
vives (art. 112 h RPE). Selon l'art. 112 d RPE, il faut entendre par arbre
d'essence majeure toute espèce ou variété à moyen ou grand développement pouvant
atteindre une hauteur de 10 mètres et plus pour la plupart, ou présentant un
caractère de longévité spécifique, ou ayant une valeur dendrologique reconnue.
Le cèdre de
l'Atlas (
Cedrus Atlantica
) est une espèce originaire des chaînes de
l'Atlas en Afrique du nord où il croît généralement à une altitude allant de
1'500 à plus de 2'000 mètres. Notre climat lui permet de se développer à une
altitude plus basse. En Europe, il peut atteindre entre 20 et 30 mètres de
hauteur et vivre plusieurs centaines d'années. Introduit dans nos contrées au
milieu du XIXème siècle, il se caractérise, à l'instar des autres espèces de
cèdre, par un tronc massif au port majestueux autour duquel se développe une
large couronne. Sa haute valeur ornementale en fait un arbre apprécié dans les
parcs ou le long des avenues (du Chatenet et Bauer-Bovet, Guide des
arbres et arbustes exotiques dans nos parcs et jardins, Delachaux & Niestlé
1987). Il s'agit donc d'une essence majeure au sens de la réglementation
communale dont la protection est assurée par la LPNMS.
b) La
protection des objets visés par l'art. 5 LPNMS n'est pas absolue. Selon l'art.
6 al. 1 LPNMS, l'autorisation d'abattre les arbres ou arbustes protégés devra
être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas
satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent
une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou
économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau,
etc.). Cette liste exemplaire est complétée par l'art. 15 RPNMS aux termes
duquel l'abattage est autorisé lorsque:
"1. La plantation prive un local
d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure
excessive;
2. La plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un
bien-fonds ou d'un domaine agricole;
3. Le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;
4. Des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la
sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création
d'une route ou la canalisation d'un ruisseau."
En dehors
des cas prévus par l'art. 15 RPNMS, l'autorité peut encore ordonner l'abattage
ou l'écimage de plantations ne respectant pas les distances prescrites par la
législation sur les routes, alors même qu'elles sont classées ou protégées, si
elles présentent un danger pour la circulation (art. 99 al. 2 LPNMS).
c) La
municipalité est compétente pour statuer sur une demande d'autorisation
d'abattage ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RPNMS). Elle peut
autoriser l'abattage ou la taille d'un arbre protégé si l'une des conditions
énumérées à l'art. 15 RPNMS est réalisée, les motifs de sécurité du trafic
demeurant réservés. Mais ces conditions ne sont pas exhaustives; l'autorité
doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance
l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de
l'administré à sa suppression (arrêt du Tribunal administratif AC 91/210 du 26
janvier 1994, consid. 2b).
3.                             a) En
l'espèce, l'expert mis en oeuvre par le tribunal a relevé que le groupe de
sapins se situait dans un milieu urbanisé très proche de l'habitation voisine
et que l'évolution des deux sapins les plus proches de la parcelle était de
nature à provoquer des nuisances certaines à la propriété des époux
Eichenberger, nuisances qui s'accentueront avec le temps et qui conduiront
inévitablement à leur enlèvement pour éviter les risques de chute. Cette
situation résulte de la proximité des sapins avec le cèdre, qui est de nature à
provoquer une inclinaison extérieure dans leur développement vertical -
notamment en direction de la villa des recourants - et un déséquilibre de la
couronne qui rendront les plantations plus vulnérables aux vents, compte tenu
de la "superficialité" du sol.
En outre, si
l'autorité intimée attendait que des dangers réels pour la propriété des
recourants Eichenberger se présentent avant d'autoriser l'abattage, la
disparition nécessaire des sapins laisserait apparaître un
"difformisme" de la couronne du cèdre et "une esthétique peu
enviable". Même si les sapins ne présentent pas de danger immédiat ou de
pathologie nécessitant leur enlèvement, les impératifs liés à l'évolution du
développement du groupe d'arbre commandent d'autoriser dès maintenant leur
abattage.
b)
L'autorité communale a en outre judicieusement autorisé l'abattage des trois
plus grands sapins dont le diamètre est supérieur à 15 cm; il s'agit en effet
des trois plantations qui présentent le plus grand risque potentiel pour la
propriété des recourants Eichenberger et qui sont de nature à entraver le
développement harmonieux du cèdre. En effet, le quatrième sapin, implanté à
1,90 mètre de la limite de propriété, est - selon l'expertise - un arbre jeune
et sans avenir; sa hauteur actuelle de 4 mètres ne porte en outre pas préjudice
aux recourants Eichenberger.
c) Ainsi, la
solution retenue par l'autorité communale reste dans un rapport raisonnable
entre les restrictions au droit de propriété qu'elle impose aux recourants et
le but de protection visé par la législation sur la protection de la nature des
monuments et des sites. Le développement harmonieux du cèdre permettra de
conserver la fonction que présente le groupe d'arbres à cet endroit que ce soit
pour assurer la stabilité du terrain remblayé ou pour servir d'écran entre les
deux propriétés. De plus, toujours selon l'expertise, le cèdre présente déjà
des perturbations dans son développement qui nécessiterait des soins adaptés et
spécifiques; c'est donc avec raison que la municipalité n'a pas reporté
davantage la décision autorisant l'abattage. Enfin, pour combler dans un
premier temps le vide qui serait laissé par l'enlèvement des trois sapins,
l'expert a proposé de manière judicieuse à la société recourante d'associer des
arbustes aux distances prévues par le code rural et foncier.
4.                             Il résulte
des considérants qui précèdent que les recours formés par Nassar Group SA ainsi
que par les époux Eichenberger doivent être rejetés. Compte tenu des
circonstances de la cause, il convient de compenser les dépens et de répartir
pour moitié entre chacun des recourants les frais de justice arrêtés à Fr.
2'000.-- ainsi que les frais d'expertise qui se sont élevés à Fr. 2'460.--
(art. 52 al. 2 LJPA).
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Le recours formé par
la société Nassar Group SA (AC 92/337) est rejeté.
II.                      Le recours formé par
Heinz et Nadine Eichenberger (AC 92/341) est rejeté.
III.                     La décision de la
Municipalité de Lausanne du 3 septembre 1992, est maintenue.
IV.                    Un émolument de
justice de Fr. 1'000.-- (mille francs) ainsi que la moitié des frais
d'expertise par Fr. 1'230.-- (mille deux cent trente francs) sont mis à la
charge de la société Nassar Group SA.
V.                     Un émolument de
justice de Fr. 1'000.-- (mille francs) ainsi que la moitié des frais
d'expertise par Fr. 1'230.-- (mille deux cent trente francs) sont mis à la
charge des recourants Heinz et Nadine Eichenberger, solidairement entre eux.
VI.                    Les dépens sont
compensés.
fo/Lausanne, le 22 mars 1994
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :