vd_omni · PE.2012.0043 · 2012-03-08 · fr

A. X.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant marocain âgé de plus de 40 ans, est séparé de son épouse, ressortissante suisse, depuis février 2011. Il ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dans la mesure où l'union conjugale n'a pas duré trois ans. Il ne peut pas non plus se valoir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr et il ne se trouve pas dans un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. L'exécution du renvoi dans son pays d'origine est enfin possible, licite et raisonnablement exigible. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.03.2012 PE.2012.0043

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 mars
2012
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
MM.
François Gillard et Jacques Haymoz,
assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourant
A. X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A. X.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 9 janvier 2012 refusant le renouvellement
de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant marocain né le 30
janvier 1971, est entré en Suisse le 8 août 2008. Le 5 septembre 2008, il a
épousé à 2******** B. X.________, née Y.________ le 23 avril 1973, de
nationalité suisse. A la suite de son mariage, il s'est vu octroyer le 12 juin
2009 une autorisation de séjour par regroupement familial avec activité. Suite
à un changement de canton, le prénommé a obtenu le 25 juin 2010 du canton de
Vaud une autorisation de séjour par regroupement familial avec activité valable
jusqu'au 4 septembre 2011.
B.
Selon le rapport établi le 14 juin 2010 par la
gendarmerie, B. X.________ a déposé plainte le 3 juin 2010 contre son mari pour
lésions corporelles simples. Elle soupçonnait en effet ce dernier d'avoir dilué
une dizaine de comprimés d'un anxiolytique dans une tasse de café qui lui était
destinée. Selon ce rapport, l'intéressé a réfuté les faits qui lui étaient
reprochés et le contraire n'a pu être établi. Il ressortait en particulier de
l'audition de chacun des époux par la gendarmerie que B. X.________ souhaitait
se séparer de son mari, mais que celui-ci refusait.
C.
Selon l'attestation du 2 mai 2011 de la police
des étrangers de 1********, A. X.________ était alors séparé de son
épouse.
Sur réquisition du Service de la
population (SPOP) du 16 juin 2011, A. X.________ a été entendu par la police de
1******** le 27 juin 2011. Il a en particulier déclaré à cette occasion que la
séparation était intervenue le 26 mai 2010, mais qu'il était resté au domicile
conjugal jusqu'au 1
er
février 2011, et qu'il versait une pension de
400 fr. par mois à son épouse. Il a également expliqué que celle-ci avait des
problèmes psychiques, qu'il n'y avait jamais eu de problème de violence
conjugale et qu'ils n'avaient pas l'intention de divorcer pour le moment, ce
pour lui éviter de devoir quitter la Suisse. Il a enfin précisé que son épouse
et lui n'avaient pas d'enfant, mais qu'il considérait la fille de cette
dernière comme sa propre fille, et qu'il était au chômage depuis janvier 2011.
Il a précisé qu'en dehors de son épouse et de la fille de celle-ci, il n'avait
pas de famille en Suisse.
Le 27 juin 2011, B. X.________ a
également été entendue par la police de 1********. Elle a confirmé le fait que
la séparation était intervenue le 26 mai 2010, mais qu'ils avaient dû cohabiter
jusqu'au 1
er
février 2011, notamment pour des raisons financières.
Elle a par ailleurs indiqué qu'en mai 2010, son époux avait essayé de
l'empoisonner avec un anxiolytique, mais qu'elle avait retiré sa plainte, et
que, s'il ne l'avait jamais frappée, il le faisait régulièrement contre les
murs et qu'il l'avait menacée verbalement à plusieurs reprises. Elle a enfin
précisé ne pas avoir l'intention de divorcer, pour éviter que son mari ne doive
quitter la Suisse.
D.
Le 28 juillet 2011, A. X.________ a déposé une
demande de prolongation de son autorisation de séjour.
E.
Le 13 octobre 2011, le SPOP a informé A.
X.________ de son intention de lui refuser le renouvellement de son
autorisation de séjour et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse. Il
relevait que l'intéressé vivait séparé de son épouse depuis mai 2010, sans
qu'aucune reprise de la vie commune ne soit alors intervenue, et que les
conditions de la poursuite de son séjour après dissolution de la famille en
application de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) n'étaient pas remplies.
Dans ses déterminations du 3
janvier 2012, l'intéressé a en particulier indiqué qu'il était séparé de corps
pour une période indéterminée.
F.
Par décision du 9 janvier 2012, le SPOP a refusé
le renouvellement de l'autorisation de séjour en faveur de A. X.________ et
prononcé son renvoi de Suisse.
G.
Par acte du 1
er
février 2012, A.
X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) d'un recours contre la décision du SPOP précitée, concluant
principalement au renouvellement de son autorisation de séjour en application
de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, subsidiairement à l'octroi d'une autorisation
de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, très subsidiairement
au fait que le renvoi dans son pays d'origine n'est pas licite et n'est pas
raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 1 et 4 LEtr.
Le tribunal a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
a) Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui. Il peut être renoncé à cette dernière condition lorsque la communauté
familiale est maintenue et que des raisons majeures justifient l'existence de
domiciles séparés (art. 49 LEtr).
L'art. 51 al. 1 let. a LEtr précise
que les droits prévus à l'art. 42 LEtr s'éteignent s'ils sont invoqués
abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la LEtr ou ses
dispositions d'exécution. Il est question d'abus de droit, en particulier,
lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour
réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à protéger (ATF 133 II 6
consid. 3.2 p. 12, et la réf. cit.). Compte tenu des nouvelles dispositions sur
le regroupement familial introduites par la LEtr, en particulier de la
modification des conditions du droit à l'octroi et à la prolongation de
l'autorisation de séjour (exigence du ménage commun), la reconnaissance d'un
abus de droit intervient désormais essentiellement dans les cas où les époux vivent
en ménage commun seulement pour la façade. En revanche, s'il n'y a pas de vie
commune, les conditions auxquelles est soumise l'existence d'un droit à
l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour ne sont pas remplies
et la question d'un abus de droit ne se pose même pas (ATF 136 II 113 consid.
3.2 p. 116; 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5; 2C_167/2010 du 3 août
2010 consid. 6.3).
Après la dissolution de la famille,
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr prévoit que le droit du conjoint à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de
l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et
que l'intégration est réussie. L'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1
let. a LEtr suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue
(cf. Directives sur le domaine des étrangers édictées par l'Office fédéral des
migrations
[
ODM
]
, version du 30.09.11, n° 6.14.1).
b) En l'occurrence, il n'est pas
contesté que le recourant ne fait plus ménage commun avec son épouse depuis le
1
er
février 2011. Même si aucune procédure de divorce n'a été
introduite, l'intéressé indique être séparé de corps pour une durée
indéterminée. Il en résulte que les conditions posées par les art. 42 al. 1 et
49 LEtr à la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant ne sont plus
remplies.
L'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne
saurait non plus trouver application, dans la mesure où l'union conjugale n'a
pas duré trois ans, le recourant et son épouse s'étant mariés en Suisse le 5
septembre 2008. L'intéressé ne le conteste d'ailleurs pas.
2.
a)
Les raisons personnelles
majeures visées à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et à l'art. 77 al. 1 let. b de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) sont notamment données
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2
LEtr et 77 al. 2 OASA). Ces conditions ne sont pas cumulatives. L'une et
l'autre peuvent donc constituer une raison personnelle majeure. Les motifs
justifiant la poursuite du séjour en Suisse n'étant pas précisés de manière
exhaustive, les autorités
disposent d’une certaine marge
d’appréciation (ATF 136 II 1). A cet égard, les éléments évoqués à l’art. 31
al. 1 OASA peuvent également jouer un rôle important, même si, pris
individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel
d’une extrême gravité. La poursuite du séjour en Suisse peut se justifier aussi
si le conjoint domicilié en Suisse est décédé (cf. toutefois ATF 137 II 1) ou
s’il existe des liens étroits avec des enfants communs bien intégrés en Suisse.
En outre, il faut tenir compte des circonstances ayant conduit à la dissolution
de la communauté conjugale. Il ne doit pas y avoir d’indice permettant de
supposer un abus de droit. Si la violence conjugale est invoquée, elle doit
avoir atteint une certaine gravité. Tel est le cas lorsque la personnalité de
l’étranger, venu en Suisse au titre du regroupement familial, est sérieusement
menacée du fait de la vie commune et que la poursuite de l’union conjugale ne
peut être raisonnablement exigée d’elle (ATF 2C_554/2009 du 12 mars 2010
consid. 2.1). Les autorités compétentes peuvent demander des preuves. Lors
de violences conjugales, les circonstances particulières doivent être examinées
de près, au cas par cas, même si le séjour a été bref. Les intérêts personnels
de la victime à rester en Suisse doivent être pris en considération de manière
appropriée. Sont notamment considérés comme indices de violences conjugales
(art. 77 al. 5 OASA) les certificats médicaux (let. a), les rapports de police
(let. b), les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'art. 28b du Code
civil (let. d) et les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let. e). Lors de
l’examen de l’existence de violences conjugales, l’autorité tient compte des
indications et des renseignements fournis par des services spécialisés (Directives
ODM, version du 30.09.11, ch. 6.14.3).
b) En l'espèce, le recourant estime
que son épouse lui a menti en lui cachant ses problèmes de santé mentale et que
le fait de l'avoir fait quitter le Maroc en lui faisant miroiter une vie idéale
en Suisse est une forme grave de violence conjugale. Outre que le dossier ne
contient aucun élément permettant d'attester d'un tel état de fait, l'on ne
saurait considérer que ce qu'avance l'intéressé constitue une forme de violence
conjugale. Rien ne l'empêchait, avant de quitter son pays, de se renseigner sur
la vie qu'il pourrait mener en Suisse s'il décidait de s'y établir. De plus, il
ne ressort pas du dossier que la personnalité du recourant était sérieusement
menacée du fait de la vie commune et que, pour cette raison, la poursuite de
l'union conjugale n'était plus possible; au contraire, puisque c'est son épouse
qui a demandé la séparation, que lui-même ne désirait pas. Lors de son audition
par la police de 1******** le 27 juin 2011, il a d'ailleurs déclaré qu'il n'y
avait jamais eu de problème de violence conjugale.
Quant à la problématique de la
réintégration dans son pays d'origine, il y a lieu de relever que le recourant
est encore jeune (41 ans), qu'il ne fait pas valoir de problèmes de santé et
qu'il n'a pas d'enfant. Ce n'est en outre qu'à 37 ans qu'il a quitté son pays
d'origine, avec lequel il a toujours des attaches familiales, culturelles et
sociales; cela devrait lui permettre de se réintégrer sans difficulté au Maroc,
d'autant plus qu'avant son départ pour la Suisse, il avait, comme il l'indique
lui-même, une excellente situation professionnelle. L'argument du recourant
enfin selon lequel, sans son aide, ses parents, qui habitent au Maroc, ne
seraient pas en mesure de vivre dignement, ne saurait jouer un rôle sur la
situation de l'intéressé en Suisse.
Il découle des éléments qui précèdent
que le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
3.
a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, il est
possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr), en
particulier pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité. L'art.
31 al. 1 OASA précise qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les
cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient
de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de
l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants (let. c), de la situation financière et de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de
la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités
de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Cette disposition comprend
donc une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la
reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité.
L'art. 30 al. 1 let. b LEtr reprend
les principes de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance fédérale du 6
octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE) abrogée le 1
er
janvier 2008. On peut dès lors se référer à la jurisprudence y relative
(Message du Conseil fédéral, FF 2002 III 3469, spéc. p. 3542; PE.2011.0319 du 9
janvier 2012 consid. 2a).
Selon la jurisprudence, les
conditions mises à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être
appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve
dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de
soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte, pour
lui, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel
d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances
du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité
n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue
l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait
que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il
s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à
constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du
requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 124 II 110
consid. 2 p. 112). A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de
voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une
exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (
ATF 130 II 39
consid.
3 p. 41 s., et la jurisprudence citée).
Parmi les éléments jouant un rôle pour
admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour
en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite
professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en
Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire
aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.
Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas
à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de
manière à permettre une réintégration plus facile (cf. arrêt PE.2011.0319 précité
consid. 2a, et la référence citée).
b) En l'occurrence, le recourant ne
séjourne en Suisse, où il est arrivé début août 2008, que depuis trois ans et
demi. Il y a effectué différentes formations, telles un cours pour caristes de
quatre jours ainsi qu'une formation de 90 jours destinée à l'acquisition de
qualifications de base et comprenant un stage en entreprise; il ne dispose
néanmoins pas de qualifications professionnelles particulières. Il n'a exercé que
diverses missions temporaires, en particulier en tant que nettoyeur et
manutentionnaire, et, alors même qu'il travaille actuellement comme agent de
sécurité auxiliaire auprès d'une entreprise privée, il est aussi au chômage
depuis janvier 2011. Aucun enfant n'est issu de son union et, e
n dehors de son épouse et de la fille de celle-ci, il n'a pas de
famille en Suisse.
Aucun élément du dossier ne permet de
penser qu'il aurait ici un réseau de connaissances et d'amis particulièrement
étendu. Il ne se prévaut pas non plus de circonstances particulières qui
l'exposeraient à un danger en cas de retour au Maroc, qu'il a quitté à plus de
37 ans et où vivent ses parents, et rien ne permet de penser qu'à l'âge de 41
ans, il ne pourrait pas y retrouver un emploi.
Son projet de mariage avec une ressortissante suisse ne saurait enfin être
considéré comme déterminant, dès lors que l'intéressé n'est pas divorcé de sa
première épouse et qu'il ne ressort pas du dossier qu'une procédure de divorce
aurait même été introduite.
Le recourant ne saurait ainsi se
prévaloir de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
4.
L'ODM peut admettre provisoirement en Suisse un
étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, pas licite ou ne peut
être raisonnablement exigé (art. 83 al 1 LEtr). L'exécution de la décision peut
ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi de l'étranger dans son pays
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale
(art. 83 al. 4 LEtr). Le renvoi du recourant doit également être examiné au
regard du principe de non refoulement garanti par l'art. 3 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). La Cour européenne des droits de l'homme a
admis que la mise à exécution, par les autorités de l'Etat d'accueil, d'une
décision de renvoi d'un étranger pouvait, suivant les circonstances, se révéler
contraire à l'art. 3 CEDH s'il existait un risque concret que celui-ci fût
soumis, dans son pays de destination, à un traitement inhumain ou dégradant.
Par conséquent, une guerre civile, une situation insurrectionnelle, des
troubles intérieurs graves, un climat de violence généralisée ne suffisent pas
à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que
la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement
– et non pas simplement par le fait d'un hasard malheureux – par des mesures
incompatibles avec la disposition en question (ATAF C-498/2011 du 27 janvier
2011 consid. 4.2, et les références citées).
En l'espèce, le recourant fait valoir
que son renvoi au Maroc ne serait pas licite et pas raisonnablement exigible au
sens de l'art. 83 al. 1 et 4 LEtr. Il n'indique néanmoins pas en quoi tel
serait le cas. Il n'invoque en définitive aucun élément sérieux propre à
établir un risque concret de persécutions ou de traitement inhumain ou
dégradant en cas de retour dans son pays d'origine. L'exécution du renvoi
apparaît donc comme possible, licite et raisonnablement exigible.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours selon la procédure simplifiée de l'art. 82 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) et à la
confirmation de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge du
recourant, qui n'a pas droit à des dépens (art. 49 al. 1 et art. 55 al. 1
a
contrario
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 9
janvier 2012 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs
est mis à la charge de A. X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 mars 2012
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.