vd_omni · AC.2017.0295 · 2018-08-20 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Pully, C.________, D.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, E.________ | Projet de construction d'une villa de deux logements, de 6 places de stationnement et d'un chemin d'accès dans un secteur régi par un plan d'extension partiel de 1981. L'abattage d'arbres "à conserver" selon le plan d'extension partiel de 1981 est admissible dès lors que cet abattage est rendu nécessaire par la réalisation de l'accès prévu et que l'interdiction de réaliser cet accès rendrait impossible, ou à tout le moins particulièrement difficile tout projet de construction sur la parcelle concernée, ce qui ne serait pas conforme à la garantie de la propriété. Dans le cadre de la pesée des intérêts, il convient notamment de prendre en compte l'intérêt que présentent les arbres concernés, 37 ans après la légalisation du plan d'extension partiel, intérêt qui doit être relativisé. Au surplus, décision complétée par l'exigence de plantations compensatoires. Constat également que les abattages prévus, avec les plantations compensatoires exigées par le tribunal, sont conformes aux exigences de la LPNMS et de son règlement d'application. Pas d'atteinte à un biotope (consid. 5)Recours au TF rejeté (1C_481/2018 du 20 mai 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.08.2018 AC.2017.0295

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 août 2018
Composition
M. François Kart,
président
; M. Miklos Ferenc Irmay, assesseur
et M. Jean-Claude Pierrehumbert, assesseur.
Recourants
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
tous deux représentés par Me François LOGOZ,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
représentée
par Me Martin BRECHBÜHL, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
à
Lausanne,
Constructeurs
1.
C.________
à
********
2.
D.________
à
********
3.
E.________
à
********,
tous représentés par Me Stefan GRAF, avocat
à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Pully du 30 juin 2017 levant leur opposition et autorisant la
construction d'une villa de 2 logements avec 4 places de parc couvertes et
création d'un chemin d'accès privé sur la parcelle n°1826 - CAMAC 164177
Vu les faits suivants:
A.
E.________, C.________, D.________ et la succession de F.________
(ci-après: les constructeurs) sont copropriétaires de la parcelle n° 1826 de
Pully, d’une surface de 2236 m
2
. La parcelle n° 1826, libre de
constructions, est comprise dans le périmètre du plan d'extension partiel "zone
de villas de Pierraz-Portay", approuvé le 18 septembre 1981 par le Conseil
d'Etat (ci-après: le plan d'extension partiel). Elle est régie par le Règlement
du plan d'extension partiel (RPEP). Pour le surplus, sont applicables à titre
subsidiaire (art. 15 RPEP) le règlement communal sur l'aménagement du
territoire et les constructions (RCATC) entré en vigueur le
18 juin 2012, la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11), ainsi que le règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1). Selon l'art. 6 RPEP, la zone de
villas est divisée en quatre secteurs délimités sur le plan. La parcelle n° 1826
se situe sur les secteurs A et C.
La parcelle n° 1826 se situe dans la partie aval du périmètre
du plan d'extension partiel. Elle s'inscrit dans une forte pente orientée du
Nord au Sud.
Sa limite Est longe le chemin de Pierraz-Portay, qui est un
chemin en pente bordé par des murs de vigne. Ce chemin rejoint l'avenue CF
Ramuz au Sud.
B.
Les constructeurs ont soumis à l'enquête publique du 14 septembre au 13
octobre 2016 la construction sur la parcelle n° 1826  d'une villa de deux
logements, de six places de stationnement et d'un chemin d'accès. La
construction est prévue dans la partie Ouest de la parcelle. Un chemin d'accès
privé est projeté à l'Est de la parcelle depuis le chemin de Pierraz-Portay. La
réalisation du projet, notamment du chemin d'accès, implique l'abattage de 23
arbres (7 pins, 1 pommier, 2 poiriers, 1 cerisier, 4 hêtres, 3 épicéas, 2
frênes, 2 bouleaux et 1 if; cf. plan des aménagements extérieurs du 22 mai
2017).
Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont
celle de B.________ et A.________ déposée le 12 octobre 2016. Ces derniers sont
copropriétaires des parcelles n
os
1811 et 1825 du cadastre de Pully.
La parcelle n° 1825 jouxte à l'Ouest la parcelle
n° 1826.
Par la suite, la Municipalité de Pully (ci-après: la
municipalité) a demandé une modification du projet comprenant notamment la
diminution du nombre de places de stationnement de six à quatre, la diminution
de la surface de la terrasse prévue à l'Ouest du bâtiment et la réduction de
l'emprise de la surface d'évitement du chemin d'accès. Ces modifications font
l'objet de plans modifiés des 15 mai 2017 (plan de situation) et
22 mai 2017.
C.
Par courrier du 30 juin 2017, la municipalité a informé le mandataire de
B.________ et A.________ du fait qu'elle avait décidé dans sa dernière séance
de lever leur oppositions et de délivrer le permis de construire. Il résulte
notamment du permis de construire n° 7085 délivré le 30 juin 2018 que la
municipalité a autorisé l'abattage de huit arbres protégés par le règlement
communal sur la protection des arbres.
Par acte du 1
er
septembre 2017, B.________
et A.________ ont déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils concluent simultanément
à sa réforme en ce sens que les autorisations requises sont rejetées et leur
opposition admise et à son annulation, le dossier étant retourné à la
municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La municipalité a déposé sa réponse le 28 novembre
2017. Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision du
30 juin 2017. La Direction générale de l'environnement a déposé des
déterminations le 21 décembre 2017 dont la teneur est la suivante:
"
La
question de l'abattage des arbres doit être examinée à la lumière de la LPNMS
et du PEP.
En ce qui concerne les arbres
protégés par la LPNMS, je constate que le plan des aménagements extérieurs
modifié le 22 mai 2017 ne mentionne pas les plantations compensatoires. Dans la
réponse aux opposants, la commune justifie l'abattage en expliquant que 4
arbres seront plantés au nord-est de la parcelle. Pourquoi ne figurent-ils pas
dans le plan des aménagements extérieurs? DGE-BIODIV demande que le plan soit
corrigé.
En ce qui concerne les arbres
mentionnés par le PEP, leur abattage doit faire l'examen d'une étude sérieuse
de la part de la commune. DGE-BIODIV conseille qu'un ingénieur routier étudie
des variantes à l'accès prévu de manière à pouvoir préserver — cas échéant —
les arbres.
Les arbres dont l'abattage est
prévu ne constituent pas un biotope. Aucune autorisation de DGE-BIODIV n'est
nécessaire. Je joins à la présente le compte-rendu de notre biologiste qui a
fait une visite sur place (annexe 1).
"
Les constructeurs ont déposé des déterminations le 8
janvier 2018. Ils concluent au rejet du recours.
Les recourants ont déposé des observations
complémentaires le
23 février 2018.
Les constructeurs ont déposé des déterminations
complémentaires le
26 avril 2018.
Le tribunal a tenu audience le 30 avril 2018. A
cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de
l'audience a la teneur suivante:
"
L'audience
débute à 9h00 sur la parcelle n° 1826, sise Campagne de Pierraz-Portay à Pully.
A la demande du président, G.________
relève que cette parcelle est comprise dans les secteurs A et C du plan
d'extension partiel (PEP). Il ajoute que les six places de stationnement
initialement prévues ont été réduites à quatre, qu'elles se situeront de part
et d'autre du bâtiment et qu'elles seront couvertes par celui-ci.
G.________ indique le tracé du
chemin d'accès prévu, dont il précise qu'il contournera au Nord et au Sud deux
bosquets correspondant à des arbres «à conserver» au sens de l'art. 3 du
règlement du PEP. Il explique que ce chemin a été pensé pour être le plus plat
possible, ses altitudes de départ et d'arrivée étant pratiquement les mêmes.
Il est discuté des arbres destinés
à être abattus et étant considérés comme «à conserver» selon le PEP. G.________
désigne à cet égard un pin et un bouleau dans le premier bosquet situé sur le
bas de la parcelle, ainsi que trois épicéas situés plus haut dans le second
bosquet. En réponse à Me Logoz indiquant que certains des arbres à conserver ne
sont pas reportés sur le plan des aménagements extérieurs, Me Graf précise
qu'un de ces arbres a été abattu il y a plusieurs années pour des motifs de
sécurité. H.________ explique que la municipalité applique le RPEP de manière
pragmatique, en tentant de rester dans l'esprit du PEP. Désignant les arbres
qui seront conservés, Me Brechbühl ajoute que l'aspect général, soit le
caractère des lieux que le PEP cherchait à protéger, demeurera. En réponse à
une demande du juge assesseur Pierrehumbert, H.________ explique que la
municipalité a renoncé dans le cas précis à exiger une compensation, vu
l'arborisation déjà importante de la parcelle; il indique que c'est par erreur
qu'il a été mentionné que quatre arbres seraient replantés au Nord-Est de la
parcelle.
La discussion porte ensuite sur
l'accès. Me Brechbühl désigne l'emprise de la servitude. G.________ précise que
le chemin d'accès a été pensé pour induire le moins de mouvements de terre
possible. Me Logoz souligne que le PEP prévoit un accès par le haut pour toutes
les parcelles, ce qui est contesté par H.________. Me Graf s'interroge sur le
caractère raisonnablement réalisable d'un accès par le haut.
La cour et les parties sortent de
la parcelle n° 1826 par le portail sis au Sud-Est et empruntent le chemin de
Pierraz-Portay, sur lequel débouchera le chemin d'accès tel que prévu. Me Graf
désigne l'endroit jusqu'auquel l'accès en véhicule est autorisé (panneau
d'interdiction de circuler). Il est précisé que les habitants des bâtiments sis
le long du chemin de Pierraz-Portay n'accèdent pas à leur propriété en
empruntant celui-ci. Constatant l'étendue de l'arborisation existante sur la
parcelle n° 1826, Me Logoz la qualifie de «poumon vert»; il conteste
l'affirmation de H.________ selon laquelle l'essentiel sera conservé après
réalisation du projet, en relevant que trois arbres principaux seront au
contraire supprimés et qu'il ne subsistera qu'un mélèze isolé, qui fait
actuellement partie d'un groupe d'arbres. G.________ souligne le nombre
restreint de solutions à disposition pour créer un accès; Me Logoz rétorque
qu'un accès par le haut pouvait être envisagé. Il s'interroge dans ce contexte
sur la manière dont les différents niveaux vont être gérés. G.________ explique
plans à l'appui que les altitudes sont clairement indiquées tout au long du
tracé du chemin (treize coupes). Relevant qu'à terme le chemin de
Pierraz-Portay pourrait desservir six logements (en tenant compte de la
réalisation éventuelle, sur deux autres parcelles, de deux bâtiments de deux
logements), Me Logoz invoque une impossibilité de croiser sur ce chemin, ainsi
que le manque de visibilité. G.________ précise qu'il est uniquement question
de 15 mouvements de véhicules par jour. Me Brechbühl fait valoir que si l'accès
n'est pas idéal, il est toutefois suffisant, les croisements restant possibles;
il indique sur ce point l'emplacement d'une place (privée) pouvant être
utilisée pour l'évitement. A la demande du président, Me Beyeler relève encore
qu'au terme de son examen, le responsable du Service de Défense contre l'Incendie
et de Secours (SDIS) a confirmé que les exigences en matière d'accès aux
services de secours sont respectées.
A la demande du juge assesseur
Irmay, G.________ désigne l'emplacement à partir duquel le mur de soutènement
longeant le chemin de Pierraz-Portay sera démoli; il indique également sur les
plans le tracé d'un petit mur de soutènement qui prendra place sur la parcelle
n° 1826 (ouvrage non représenté sur les plans). La place d'évitement prévue sur
la parcelle n° 1826 est par ailleurs .oquée; I.________ précise que cette
place est envisagée dans l'optique de la possible construction à terme de six
logements.
La cour et les parties se rendent
sur le haut de la parcelle; au passage, l'implantation de la construction est
constatée. Il est discuté à nouveau du chemin d'accès depuis le haut de la
parcelle. G.________ indique avoir procédé à diverses simulations quant à cette
possibilité, documents qu'il propose cas échéant de produire. Il relève que
cela engendrerait la création d'une pente de 25%, ainsi que d'une tranchée
atteignant souvent par endroits 18%; des arbres seraient également mis en péril
vu l'emprise racinaire de ces derniers. Contestant cette dernière affirmation,
Me Logoz se propose également de produire une esquisse relative à un accès par
le haut de la parcelle, réalisée par un ingénieur civil. G.________ insiste à
cet égard sur le fait que les altitudes retenues ne doivent pas reposer sur des
estimations, mais qu'il convient de se fonder sur des altitudes établies par un
géomètre. Me Logoz indique qu'un chemin d'accès en haut de la parcelle
permettrait un lien entre les parcelles des constructeurs n° 1826 et 1814. Me
Brechbühl souligne les modifications topographiques engendrées par un tel
accès. G.________ explique dans ce contexte que la topographie de la campagne
de Pierraz-Portay s'avère plus importante dans la partie haute qu'en contrebas.
Me Logoz indique qu'un chemin d'accès par le bas induira des mouvements de
terre «colossaux» et que l'«effort particulier d'intégration au site» tel
qu'exigé à l'art. 11 RPEP ne serait ici pas réalisé. G.________ fait valoir que
les plans permettent d'identifier en tous endroits les mouvements de terre
générés par la construction du bâtiment. Me Graf précise que le bâtiment a été
pensé avec le souci de l'intégrer à la topographie des lieux.
Me Logoz relève enfin que le
bâtiment projeté comportera des briques plates, un toit plat, ainsi que des
panneaux solaires, ce qui ne correspond pas au style traditionnel des bâtiments
existants dans l'aire du PEP. Me Graf se prévaut de la césure créée par le mur
de soutènement existant au sud de la parcelle n° 1814 et indique que le
bâtiment prévu fera en quelque sorte office de transition avec l'urbanisation
existante en aval. G.________ explique que la construction ne sera pas visible
d'en haut, en ajoutant que le projet a même été modifié à l'égard du voisin I.________.
La parole n'étant plus demandée,
l'audience est levée à 10h10.
"
Le 14 mai 2018, la municipalité s'est déterminée
comme suit sur le procès-verbal de l'audience:
"
A
la première ligne, il convient de préciser que la parcelle n'est pas sise «
Campagne de Pierraz-Portay à Pully » mais bien au chemin de Pierraz-Portay,
selon le registre foncier. Il est d'ailleurs logique que l'accès à la parcelle
se fasse par ce chemin, et non au-travers de la Campagne de Pierraz-Portay.
A la dernière ligne de l'avant
dernier paragraphe de la première page, s'agissant des arbres dont il a été
indiqué par erreur qu'ils seraient replantés au Nord-Est de la parcelle, il convient
de souligner que ces arbres existent déjà à l'heure actuelle, raison pour
laquelle ils n'ont pas besoin d'être plantés.
Au deuxième paragraphe de la
seconde page, il y a lieu de préciser que toute la partie basse du chemin de
Pierraz-Portay permet un croisement aisé.
Enfin, au troisième paragraphe de
la seconde page, il convient de relever que la place d'évitement prévue sur la
parcelle n° 1826 n'est pas indispensable à l'aune du projet querellé."
Le 16 mai 2018, les recourants se sont déterminés comme
suit sur le procès-verbal de l'audience:
"
a.
Au troisième paragraphe du procès-verbal d'audience, relatant l'examen des
arbres que le projet prévoit d'abattre, il y a lieu de noter encore ce qui suit
:
La Cour constate que le projet
prévoit d'abattre vingt-trois arbres. Parmi ceux-ci figurent trois épicéas de
diamètres respectifs de 70, 70 et 60 centimètres formant un bosquet. Ce bosquet
disparaîtra pratiquement intégralement. Deux autres arbres également protégés
de manière importante par l'art. 3 RPEP devront également être abattus. Ces
cinq arbres sont réputés sains dans l'expertise réalisée par Echo Viridis par
Mélanie Charrière et Pierre Schwartz.
b. Mes clients souhaitent
également compléter le procès-verbal en page 2, avant-dernier paragraphe, quant
à l'examen du chemin du haut :
Il a été constaté sur place que la
couronne des arbres protégés ne s'étend pas sur la parcelle des intimés C.________
D.________ E.________, parcelle sur laquelle passe l'assiette de la servitude
de passage et le chemin d'accès qui pourrait être créé depuis le haut. L'assise
racinaire de ces arbres ne serait dès lors pas atteinte.
"
Les 17 mai et 24 mai 2018, la municipalité et les
constructeurs se sont déterminés spontanément au sujet des déterminations des
recourants.
Considérant en droit:
1.
Les recourants soutiennent que différents éléments ne respectent pas la
distance minimale aux limites de propriété. Ils mentionnent un escalier au
Sud-Ouest menant à un jardin-terrasse, ainsi que ledit jardin-terrasse situé à
l'ouest du 1
er
étage. Ils mentionnent également un escalier
permettant d'atteindre le 2
ème
étage du bâtiment côté Nord. Pour ce
qui est de l'escalier prévu au Sud-Ouest, ils relèvent que celui-ci a une
emprise au sol d'environ 9 m
2
, qu'il ne s'implante pas dans le terrain
et qu'il exprime un volume (4 m de longueur, 1,40 m de largeur et 2,15 m de hauteur).
Pour ce qui est du jardin-terrasse, d'une surface de 30 m
2
, ils
relèvent que celui-ci nécessite des mouvements de terre et la construction de
murs de soutènement dont la hauteur est d'au moins 1 m au Nord et 3 m au Sud.
Selon les recourants, cet élément a un impact visuel important et il constitue
une coursive qui doit respecter les distances aux limites. Pour ce qui est de l'escalier
côté Nord, ils relèvent que celui-ci a une emprise au sol estimée à 43 m
2
et qu'il forme un élément en saillie de 3,5 m. Ils font valoir qu'il s'agit
d'un élément à part entière du bâtiment projeté, qui doit respecter les
distances à la limite de l'art. 16 RCATC. A titre subsidiaire, ils soutiennent
que, compte tenu de sa surface, cet escalier ne peut pas être considéré comme
une dépendance pouvant être autorisée dans les espaces réglementaires en
application de l'art. 26 RCATC. En réponse à l'argument de la municipalité
selon lequel on serait en présence d'aménagements extérieurs, ils font encore
valoir que l'escalier au Sud-Ouest et le jardin-terrasse sont liés d'un point
de vue fonctionnel et qu'ils ne sauraient être considérés comme un aménagement
extérieur dès lors que, pris globalement, il s'agit d'une construction avec une
emprise au sol d'au moins 39 m
2
avec des murs de 2 m, respectivement
3 m de haut.
La municipalité relève pour sa part que la parcelle n°
1826 présente une forte pente en direction du Sud et que les escaliers litigieux,
qui s'inscrivent dans la pente, n'engendreront qu'un impact minimal en termes
de perte de soleil et d'air pour les parcelles voisines. Elle relève également
que leur dimension est modeste par rapport à celle du bâtiment et qu'il s'agit
d'accès secondaires. Elle soutient par conséquent que les escaliers doivent
être considérés comme des aménagements extérieurs. A titre subsidiaire, elle
soutient qu'il s'agit de dépendances au sens de l'art. 39 RLATC qui peuvent
s'implanter dans les espaces réglementaires en application de l'art. 26 RCATC. La
municipalité souligne que la terrasse sise à l'Ouest n'est constituée que d'un
simple dallage posé à même le sol avec un mur de soutènement permettant de
l'inscrire sur un plan horizontal. Selon elle, cette terrasse ne modifiera pas
la topographie générale de la parcelle et aura un impact visuel relativement
faible, voire inexistant. Se référant à l'art. 42 RCATC, elle rappelle qu'elle
a toujours interprété le RCATC en ce sens que les accès aux bâtiments,
notamment les escaliers adossés au sol, et les jardins, constituent des
aménagements extérieurs qui n'ont pas à respecter les distances aux limites.
a) aa) Les distances aux limites de la propriété
voisine tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de
soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et
rationnel; elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de
biens-fonds contigus aient l'impression que la construction voisine ne les
écrasent. Les distances aux limites de propriété visent également à garantir un
minimum de tranquillité aux habitants (cf. arrêt AC.2015.0122, AC.2015.0123, AC.2015.0124
du
21 avril 2016 consid.6a et les références). En application de ces principes, le
critère pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié
d'avant-corps (et par conséquent être pris en compte dans le calcul de la
distance aux limites) tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si
l'ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l'observateur
extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, on devra alors considérer
qu'il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu'il
doit respecter les distances aux limites et demeurer à l'intérieur du périmètre
constructible (cf. arrêts AC.2006.0148 du 6 août 2007 consid. 3; AC.2003.0256
du 7 septembre 2004). A défaut de dispositions réglementaires communales
contraires, un élément de construction d'un bâtiment n'entre pas dans le calcul
du coefficient d'occupation du sol (COS) ou dans le calcul de la longueur du
bâtiment s'il est de dimensions réduites, conserve un caractère accessoire dans
ses fonctions par rapport au bâtiment principal et dans ses effets sur son
aspect ou son apparence extérieure (AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 9). En
général, les éléments en saillie dont la profondeur ne dépasse pas celle qui
est communément admise pour les balcons (1,50 m) ne sont pas pris en
considération dans le calcul du coefficient d’occupation du sol et de la
distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété (cf. arrêt
AC.2012.00345 du 12 novembre 2013 consid. 8 et les références).
bb) A Pully, la distance à la limite de propriété
est régie par l'art. 16 RCATC dont la teneur est la suivante:
"
Article
16 - Distances aux limites et entre bâtiments
1
La distance minimum
entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la longueur et
la hauteur de la façade correspondante.
2
Elle est au minimum
de 5.00 m. par rapport aux façades ne dépassant pas 16.00 m. de longueur.
3
La distance à la
limite est augmentée de 0.30 m. par mètre ou fraction de mètre de la longueur
supplémentaire.
4
Lorsque la hauteur à
la corniche, calculée conformément à l'art. 19, dépasse 10.00 m., la
distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de la totalité du
dépassement.
5
Entre
bâtiments construits sur la même propriété, les distances relatives à chaque
bâtiment s’additionnent, la distance minimum entre un bâtiment et les limites
de propriété est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade
correspondante (al. 1).
"
En d’autres termes, la distance minimale à la limite
de propriété, d’au moins 5 m, est augmentée en fonction de la longueur de
la façade lorsque celle-ci est supérieure à 16 m, à raison de 30 cm par mètre
ou fraction de mètre de longueur supplémentaire.
L'art. 42 RCATC, figurant au chapitre 15
"Aménagements extérieurs", prévoit ce qui suit:
"
Les
espaces non construits forment l'ensemble des aménagements extérieurs.
Ils sont destinés
aux accès et voies de circulation des véhicules, aux parkings, aux accès et
voies de circulation des piétons, aux espaces verts, aux jardins, piscines et
plans d'eau, terrains de sports, etc.
"
b)
Le Tribunal a
jugé dans un certain nombre de cas que les escaliers à l'air libre constituent
en principe non pas un élément de la construction, mais un aménagement
extérieur, et doivent ainsi être traités de la même manière que les perrons ou
rampes d'accès etc., qui peuvent prendre place dans les "espaces de
non-bâtir" (arrêt AC.2015.0296 du 8 février 2017 consid. 5c/aa et la réf.
aux arrêts AC.2015.0243 du
30 mai 2015 consid. 3b et AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 2a).
Il a ainsi été admis qu'un escalier extérieur peut être
considéré comme un aménagement extérieur lorsqu’il s’implante dans le terrain
et n’exprime par conséquent pas un volume (
arrêt
AC.2006.0185 précité). Dans d’autres cas, il a été jugé que les
escaliers extérieurs étaient des ouvrages assimilables aux dépendances et
qu’ils ne perdaient pas cette qualité du fait qu'ils étaient reliés au bâtiment
principal (arrêts AC.2011.
0230 du 4
avril 2012 consid. 2a et les arrêts cités; AC.2009.0230 du 24 janvier 2011
consid. 5b).
Dans certains cas, le Tribunal s'est toutefois écarté de
ces principes. Dans un arrêt du 1
er
décembre 2006, il a ainsi jugé
qu'un escalier extérieur d'une emprise au sol de 15 m
2
devait être
compris dans le calcul de la surface bâtie, l'impact visuel produit étant tel
qu'il y avait lieu de l'assimiler à un élément construit, et étant donné qu'il
était indispensable à l'habitation, constituant le seul accès à un logement
indépendant (AC.2006.0135 du 1
er
décembre 2006 consid. 1). Dans un
arrêt du 20 octobre 2011, la CDAP a retenu qu'un escalier ouvert permettant
d'accéder par l'extérieur depuis le terrain naturel au deuxième étage
constituait un élément à part entière du bâtiment projeté comptant dans le
calcul de la surface bâtie, étant donné que cet élément en saillie atteignait
2.50 m et qu'il constituait l'escalier principal de l'immeuble, même si cet accès
demeurerait secondaire vu l'existence d'un accès par ascenseur aux appartements
(AC.2011.0022 du 20 octobre 2011 consid. 3b/bb). Dans un arrêt du 30 mai 2016,
la CDAP a jugé que des escaliers et paliers d'accès aux logements, extérieurs,
construits autour d'un noyau central ouvert, mais enserrés par les villas
qu'ils desservaient, constituaient de véritables éléments de la construction.
Ces escaliers et paliers représentaient en outre l'accès principal aux
logements. Partant, ils devaient être considérés comme des coursives comptant
dans la surface bâtie (AC.2015.0243 du 30 mai 2016 consid. 3b). Dans un arrêt
du 8 février 2017, la CDAP s'est enfin prononcée au sujet d'escaliers constitués
de deux volées de marches prévus au Nord-Ouest d'un bâtiment. La première volées
de marches, perpendiculaire à l'extrémité de la façade du bâtiment et à la
terrasse du rez-de-chaussée inférieur devait permettre d'accéder à dite
terrasse, où se situait l'entrée de l'appartement aménagé au rez-de-chaussée
inférieur. La seconde volée de marches courait le long de la façade Nord-Ouest
et permettait d'accéder au sous-sol du bâtiment. Il était en outre prévu
d'aménager, dans le rectangle formé par ces deux volées de marches
perpendiculaires, un bac végétalisé séparé des escaliers par un mur. Cet
ensemble était ceint, au Nord-Est et au Nord-Ouest, par un mur de soutènement
surmonté d'un garde-corps. Le tribunal a considéré que cet escalier, présentant
une emprise au sol de 18 m
2
, formant une saillie d'un peu plus de 3
m par rapport à la façade et constituant le seul accès à l'appartement prévu au
rez-de-chaussée inférieur était un élément à part entière du bâtiment. Relevant
que l'emprise au sol de ces éléments représenterait plus d'un cinquième de la
surface du bâtiment (de 82.70 m
2
), le tribunal a considéré que cet
élément n'était pas de dimensions réduites. Il a au surplus considéré que le
fait que l'impact visuel était faible (l'escalier était pour l'essentiel prévu
en dessous du sol) n'était pas déterminant et qu'il ne suffisait pas de
reporter un élément indispensable à l'habitation à l'extérieur du bâtiment pour
échapper aux contraintes liées à l'occupation du sol (cf. arrêt AC.2015.0296, 2015.0296
consid. 5c et les références).
c) aa) Il n'est pas contesté que les escaliers et la
terrasse-jardin mis en cause par les recourants ne respectent pas les distances
réglementaires à la limite.
Il convient par conséquent de déterminer
s'il s'agit d'éléments qui n'ont pas à respecter ces distances.
bb) Pour ce qui est de la terrasse à l'Ouest et de
l'escalier qui permet d'y accéder, on constate à la lecture des plans la présence
d'un mur de 2 m de haut côté Sud et d'un mur de hauteur variable avec un
maximum de 1 m côté Nord-Ouest. Quant au mur côté Ouest, les plans ne
permettent pas de déterminer sa hauteur.
A priori,
on peut toutefois
partir de l'idée que la hauteur est la même que celle du mur Nord-Ouest avec un
maximum de 1 m. De manière générale, on constate que ces deux éléments
(terrasse et escalier) seront bien intégrés dans le terrain, compte tenu de la
nature particulièrement difficile de ce dernier, et que leur impact visuel ne
sera pas significatif. Vu leur fonction (qui est typiquement celle dévolue aux
aménagements extérieurs) et leur impact visuel réduit, l'appréciation de la
municipalité selon laquelle on est en présence d'aménagements extérieurs
et non pas de volumes supplémentaires du
bâtiment faisant partie intégrante de ce dernier ne prête pas le flanc à la
critique. Partant, ces éléments
peuvent
prendre place dans les "espaces de non-bâtir".
cc) Les escaliers
côté Nord mis en cause par les recourants correspondent en réalité à une
passerelle qui permet d'accéder au logement du 2
ème
étage depuis
l'extérieur. Il s'agit d'une construction légère qui n'exprime pas véritablement
un volume et qui ne saurait en tous les cas être considérée comme un volume
supplémentaire du bâtiment. Il convient en outre de relever qu'il ne s'agit pas
de l'accès principal au logement du 2
ème
étage puisque des
circulations verticales sont prévues à l'intérieur du bâtiment (escalier et
ascenseur), qui permettent d'accéder aux deux logements et doivent être
considérés comme les accès principaux.
d) Finalement, il y
a lieu de constater que les éléments mentionnés par les recourants en relation
avec leur grief relatif à la distance à la limite (
terrasse-jardin à
l'Ouest, escalier d'accès à cette terrasse et escaliers côté Nord) ne sont pas
des constructions en volume qui, par leur importance, seraient susceptibles de
porter atteinte aux intérêts protégés par les règles sur les distances aux
limites, soit notamment l'intérêt
à préserver un minimum de
lumière,
d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain
et rationnel et l'intérêt à éviter que les habitants de biens-fonds contigus
aient l'impression que la construction voisine ne les écrasent. Partant, ce
grief doit être écarté.
2.
Les recourants mettent en cause le toit plat qui est prévu. Selon eux,
dès lors que l'art. 7 RPEP mentionne une hauteur maximale au faîte (al. 2) et
précise que le faîte est obligatoirement orienté parallèlement aux courbes de
niveau (al. 4), les toits plats ne peuvent pas être autorisés. Ils soutiennent
que l'art. 7 RPEP est une
lex specialis
qui déroge à la réglementation
générale de Pully. La municipalité soutient pour sa part que l'art. 7 RPEP pose
des règles relatives à l'alignement et à l'implantation des constructions et ne
régit pas la forme des toits. Le RPEP serait muet à cet égard et il
conviendrait par conséquent d'appliquer le RCATC, qui autorise les toits plats.
La municipalité soutient au surplus que l'utilisation d'un toit plat est judicieuse
dès lors qu'elle permet à la construction de s'insérer dans la pente, cette
intégration étant accentuée par le fait que la toiture sera végétalisée.
a) Selon la jurisprudence constante, la municipalité
jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait
des règlements communaux (cf. arrêts AC.2016.0415 du 26 septembre 2017 consid.
2b/aa; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet
2016 consid. 2a). Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour
interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas
imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité
fait des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité
de recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (arrêt AC.2016.0310
du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.). Dans un arrêt récent du 16 mars 2016
(1C_340/2015), le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une
importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci
découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas
définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire
communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des
motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique
de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid.
5.4;  1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs
interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte
l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de
propriété issues du droit public (arrêts AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid.
3c; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014 consid. 1a).
b) En l'espèce, c'est à juste titre que la
municipalité fait valoir que le RPEP, et notamment l'art. 7 RPEP invoqué par
les recourants, ne régit pas la forme des toits. Le toit plat litigieux pouvait
par conséquent être autorisé en application de l'art. 22 RCATC. On relève au surplus
que le projet prévoit un bâtiment de forme carrée orienté parallèlement aux
courbes de niveaux. L'art. 7 al. 4 RPEP, qui prévoit que le faîte est
obligatoirement orienté parallèlement aux courbes de niveaux, est par
conséquent également respecté.
c) Il convient encore d'examiner si la toiture plate
respecte l'art. 11 al. 1
RPEP, qui
prévoit
que:
"
par leur volume, leur architecture, les matériaux et les
couleurs utilisés, les bâtiments prévus dans la zone de villas doivent
témoigner d'un effort particulier d'intégration au site
"
.
La vision locale a permis de constater la présence directement
en aval de la parcelle n°1826 de bâtiments avec des toitures de formes variées
(notamment des toitures plates et arrondies). Dans ces circonstances, le
bâtiment projeté ne soulèvera pas de problème particulier d'intégration au
site.
d) Vu ce qui précède, les griefs des recourants
relatifs à la forme de la toiture ne sont pas fondés.
3.
Les recourants soutiennent que les mouvements de terre induits par le
projet ne sont pas conformes aux exigences de l'art. 11 al. 2 RPEP, qui prévoit
que les projets doivent être conçus de manière à limiter au strict minimum les
modifications de la topographie des lieux. Ils se réfèrent à cet égard à
l'arrêt AC.2015.0122 du 21 avril 2016 dans lequel la CDAP n'aurait pas admis
une excavation moins importante en relation avec un projet de construction sur
leur parcelle. La municipalité relève pour sa part que les excavations
projetées ne porteront pas atteinte à l'objectif de protection du site que
poursuit l'art. 11 al. 2 RPEP, dès lors notamment qu'elles permettront d'ancrer
la future construction dans la pente.
a) Dans l'arrêt AC.2017.0097 du 15 novembre 2017 qui
concernait un projet de transformation et d'agrandissement d'un bâtiment sis
sur une parcelle des recourants comprise dans le périmètre du plan d'extension
partiel, le tribunal cantonal a relevé que l'exigence de "limitation au
strict minimum des modifications de la topographie des lieux" figurant à l'art.
11 al. 2 RPEP constitue une notion juridique indéterminée qu'il convient d'interpréter.
Il a aussi relevé que, s'agissant des mouvements de terre et des modifications
de la topographie des lieux, le RPEP contient une disposition spécifique qui
doit être interprétée en relation avec l'objectif de protection du site que
visaient les autorités communales lors de l'adoption du plan spécial régissant
le secteur et qu'on ne peut par conséquent pas se référer au règlement général
sur les constructions pour déterminer ce qu'il faut entendre par "limiter
au strict minimum les modifications de la topographie des lieux". Il a
encore souligné que, compte tenu du concept juridique indéterminé utilisé à l'art.
11 al. 2 RPEP, on ne peut pas fixer une hauteur à partir de laquelle, dans tous
les cas, l'exigence de limitation au strict minimum des modifications de la
topographie des lieux n'est plus respectée.
b) En l'occurrence, le projet implique des
mouvements de terre plus importants que ce qui était le cas dans la cause
AC.2017.0097 précitée, ce qui est normal puisqu'on est en présence d'une nouvelle
construction (et non pas d'une transformation d'une construction existante).
Pour le surplus, on constate que les constructeurs ont fait des efforts
importants pour que la construction projetée soit intégrée dans le terrain et
pour limiter les mouvements de terre et les modifications de la topographie des
lieux. Ceci résulte notamment du choix consistant à implanter le bâtiment
parallèlement aux courbes de niveaux, ce qui permet de limiter au maximum les
mouvements de terre. On parvient ainsi à un équilibre entre les remblais et les
déblais.
Le même constat peut être fait en ce qui concerne le
chemin d'accès, qui est intégré dans la pente. Le plan des aménagements
extérieurs (notamment les coupes) démontre la volonté des constructeurs de
réaliser un accès intégré dans le terrain, de manière à limiter les mouvements
de terre.  S'agissant de l'accès, les constructeurs ont ainsi choisi la
variante qui limite au maximum les modifications de la topographie des lieux,
conformément à ce qu'exige l'art. 11 al. 2 RPEP.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif à l'art. 11
al. 2 RPEP doit également être écarté.
4.
Les recourants soutiennent que l'équipement du terrain serait
insuffisant, invoquant une violation des art. 22 al. 2 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 104
al. 3 LATC. Ils soutiennent plus particulièrement que l'accès prévu serait
insuffisant. Selon eux, il faut tenir compte du fait que des constructions avec
deux logements vont également être érigées sur les deux parcelles voisines à
l'Ouest et que, à terme, ce sont douze véhicules qui rejoindront le chemin de Pierraz-Portay.
Or, ce chemin, compte tenu de la pente et de son étroitesse (le chemin passe
entre des murs de vigne où tout croisement est impossible), ne pourrait pas
accueillir autant de véhicules. Ils relèvent en outre que l'accès à la parcelle
n° 1826 depuis le chemin de Pierraz-Portay suppose un virage à gauche en pente
très forte, sans visibilité. Ils font enfin valoir que l'accès privé autorisé
induirait une désarborisation massive de la parcelle. Ils préconisent un autre
accès en rappelant que, parallèlement à l'adoption du RPEP, les propriétaires
de l'époque ont créé plusieurs servitudes, dont une servitude destinée à
permettre un accès aux parcelles n
os
1824, 1825 et 1826 depuis
l'amont par un chemin à compléter sur la parcelle n° 1814. Ils invoquent un
engagement de la municipalité relatif à la création de cet accès. Dans ce
cadre, ils soulignent que, historiquement, les parcelles n
os
1824,
1825 et 1826 ont été conçues et aménagées comme parcelles de dépendance aux
parcelles n
os
1807, 1811 et 1814.
Pour sa part, la municipalité fait valoir que
l'accès doit être examiné uniquement au regard du projet litigieux, soit une
villa de deux logements. Elle souligne qu'une place d'évitement a été prévue.
Elle relève également que le chemin de Pierraz-Portay a fait l'objet d'un
réaménagement en 2015 visant à augmenter la qualité du revêtement, par des
travaux de réfection, et à limiter le trafic, par une interdiction partielle de
la circulation. Elle relève enfin que la Direction générale de la mobilité et des
routes n'a pas formulé de remarques au sujet de l'accès prévu. Les
constructeurs font valoir pour leur part que l'accès préconisé par les recourants
impliquerait un impact massif sur la topographie des lieux compte tenu de la
pente du terrain et de la nécessité de creuser une tranchée, ceci en violation
de l'art. 11 al. 2 RPEP. Ils soutiennent que l'accès prévu respecte les
exigences en la matière et ménage la topographie chahutée du site. Ils relèvent
enfin que le choix entre différents accès possibles ne relève pas du droit
public.
a) aa) Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT,
l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé. Tel
est le cas, selon l'art. 19 al. 1 LAT, lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est
adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert. Il faut également que la sécurité des usagers soit garantie sur toute
sa longueur, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré
(cf. ATF 121 I 65 consid. 3a et les réf. cit.; arrêt 1C_225/2017 du 16 janvier
2018 consid. 4.1 et les réf. cit.). La loi n'impose pas des voies d'accès idéales;
il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de
desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et
n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se
raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêt
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et les réf. cit.).
bb) Pour apprécier si un accès est suffisant, la
jurisprudence du Tribunal cantonal se réfère en général aux normes de l'Union
des professionnels suisses de la route (normes VSS) (cf. arrêts AC. 2016.0193,
2016.0202 du 21 mars 2017 consid. 1a/bb; AC.2016.0072 du 24 août 2016 consid.
2a/aa; AC.2014.0314 du 4 septembre 2015 consid. 4a; AC.2013.0296 du 13 novembre
2014 consid. 2b; AC.2010.0333 du
2 novembre 2011 consid. 4a; AC.2006.0265 du 28 septembre 2007 consid. 2a,
résumé in RDAF 2008 p. 241 et les références). Les normes VSS ne sont toutefois
pas des règles de droit et ne lient pas le tribunal, mais elles sont
l’expression de la science et de l’expérience de professionnels éprouvés; elles
peuvent donc être prises en considération comme un avis d’expert (cf. arrêts AC.
2016.0193, 2016.0202 précité consid. 1a/bb; AC. 2016.0072 précité consid. 2a/aa
AC.2013.0296 précité consid. 2b; AC.2003.0256 du
7 septembre 2004 consid. 3; AC.2003.0017 du 29 décembre 2004; AC.2001.0099
du
18 avril 2002; AC.2000.0051 du 10 avril 2001; AC.1998.0005 du 30 avril 1999;
AC.1999.0071 du 6 septembre 2000 consid. 5a; AC.1999.0048 du 20 septembre
2000). Ces normes doivent être appliquées en fonction des circonstances
concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la
proportionnalité (TF 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1; 1P.124/1977 du
15 novembre 1978 consid. 3b, in ZBl 1979 p. 223; sur l'ensemble de ces
questions, voir aussi DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire, 1981, §§ 12-14 ad art. 19, p. 236 s.; André
Jomini, Commentaire LAT, n. 18 ss ad art. 19; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert,
Aménagement du territoire, construction expropriation, 2001, n. 700 ss p.
324-328; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 21 ad art. 19).
La norme VSS 640 045 régit les routes de desserte,
soit "les routes à l'intérieur des espaces bâtis qui n'ont dans le réseau
routier qu'une importance de quartier". Ces routes desservent des
parcelles ou des bâtiments et conduisent la circulation aux routes
collectrices. Selon l'étendue et le caractère du périmètre à desservir, on
distingue les routes de desserte de quartier (desservant jusqu'à 300 unités de
logement), les routes d'accès (desservant jusqu'à 150 unités de logement) et
les chemins d'accès (desservant jusqu'à 30 unités de logement).
b) aa) Les recourants mettent essentiellement en
cause l'accès d'environ 75 m que constitue le tronçon du chemin de
Pierraz-Portay qu'il est prévu d'utiliser entre l'avenue CF Ramuz au Sud et le
début du chemin qui devrait être réalisé sur la parcelle n° 1826. Ce tronçon
doit être considéré comme un chemin d'accès au sens de la norme VSS 640 045.
Selon cette norme, un chemin d'accès, dont la longueur devrait être limitée
entre 40 et 80 m environ, est en fait un chemin piétonnier prévu pour être
occasionnellement parcouru par des véhicules à moteur et dont la superstructure
est dimensionnée en conséquence. Pour les rares cas de croisement/dépassement
entre des véhicules à moteur, on peut utiliser les accotements et les autres
espaces libres.
bb) En l'espèce, la vision locale a permis de
constater que, sur le tronçon d'environ 75 m du chemin de Pierraz-Portay qui
devrait être utilisé, le croisement de deux véhicules est possible sur environ
45 m. La pente permet en outre sans problème la circulation de véhicules à la
montée et à la descente. La gestion de cet accès ne posera dès lors pas de
problème particulier et il doit par conséquent être considéré comme suffisant.
Il résulte au surplus des plans et de la vision locale que le virage à gauche
qui devra être effectué depuis chemin de Pierraz-Portay pour accéder à la
parcelle n° 1826 sera praticable, notamment en ce qui concerne la pente et la
visibilité à l'intersection avec chemin de Pierraz-Portay. D'éventuels conflits
entre les véhicules entrant et sortant seront gérables à cet endroit, cas
échéant au moyen d'une manœuvre en marche arrière. A cet égard, il convient de
tenir compte du fait que, vu le nombre mouvements susceptibles d'être induits
par les six logements pouvant être réalisés, de tels conflits seront
a
priori
assez rares.
On relèvera enfin que, s'agissant du caractère suffisant
de l'accès et du respect de l'art. 19 LAT, la question des abattages d'arbres
protégés n'est pas déterminante. Cette question sera en revanche examinée au
consid. 5 ci-dessous.
5.
Les recourants contestent l'autorisation d'abattre huit arbres délivrée
par la municipalité. Ils font valoir que la municipalité ne devait pas se
fonder sur le règlement communal sur la protection des arbres mais sur les
dispositions du RPEP qui tendent à une protection spécifique de l'arborisation,
soit les art. 3 al. 1 et 2 RPEP. Ils invoquent une violation de ces
dispositions en relevant qu'il est prévu d'abattre dix des quinze arbres
spécifiquement protégés par le RPEP, sans que cet abattage soit justifié par
des motifs de sécurité. Ils invoquent également une violation de l'art. 12 RPEP
en relevant que tous les arbres "à conserver" selon les art. 3 al. 1
et 2 RPEP ne sont pas reportés sur le plan des aménagements extérieurs. Selon
eux, il n'aurait pas été tenu compte du fait qu'on se trouve en présence d'un
groupe d'arbres qui ne peuvent pas être abattus séparément sans inconvénient
majeur pour l'ensemble du groupe. En relation avec les abattages d'arbres
autorisés, ils invoquent encore une violation de l'art. 11 al. 2 RPEP et une
atteinte à un biotope, qui impliquait la délivrance d'une autorisation spéciale
par l'autorité cantonale compétente.
La municipalité soutient pour sa part que le RPEP
n'est pas très précis s'agissant des arbres protégés et que la végétation
actuelle est plus fournie que celle qui existait au moment de l'approbation du
plan d'extension partiel. Elle en déduit que les abattages prévus, qui ont
obtenu l'aval du Service communal compétent, ne nuiront pas forcément au
caractère campagnard et arborisé de la zone. Elle rappelle que l'art. 34 RCATC
lui confère la faculté d'octroyer des dérogations, ce qui lui permettrait
d'appliquer le RPEP avec une certaine souplesse. Elle indique avoir effectué
une pesée des intérêts au terme de laquelle elle a considéré que l'abattage de
huit arbres protégés était justifié. A cet égard, elle relève que la majorité
des arbres à abattre n'excède pas 20 centimètres de diamètre au niveau du
tronc, que six arbres de taille majeure orneront encore la parcelle, que
l'abattage est limité à ce qui est nécessaire pour permettre notamment une
intégration harmonieuse de la voie d'accès compte tenu de la topographie des
lieux, que quatre arbres seront plantés au Nord-Est de la parcelle, que cette
dernière est en zone à bâtir et qu'il existe un intérêt public à pouvoir
utiliser les possibilités de construire. Elle explique enfin qu'aucune
plantation compensatoire n'a été exigée dès lors que la densité de
l'arborisation sur la parcelle dépasse les exigences de l'art. 46 al. 3 RCATC,
à savoir un arbre d'essence majeure par 500 m
2
de parcelle.
a)
L'art. 3 RPEP a la teneur
suivante:
"
Protection des arbres
Le plan définit les
arbres à conserver, qui doivent être impérativement maintenus. Aucun abattage
de ces arbres n'est autorisé, si ce n'est pour des motifs de sécu­rité dûment
établis, l'alinéa 3 étant en ce cas applicable.
Lors de la
réalisation des bâtiments et des voies d'accès, toutes mesures seront prises
pour sauvegarder l'intégrité des arbres à conserver. Le niveau du sol au pied
de ceux-ci ne sera pas modifié, ni aucun affouillement exécuté dans un rayon de
5 m. dès l'axe des troncs (7 m. autour du cèdre du Liban désigné sur le plan).
Les autres arbres
protégés ne pourront être abattus que moyennant une autorisation préalable de
la Municipalité. Cette autorisation ne sera accordée que si l'aména­gement du
futur bien-fonds impose une telle mesure et à la condition que l'arbre abattu
soit remplacé par un sujet d'une essence analogue, d'une hauteur de 6 m. au moins
à la plantation, conformément au plan des aménagements extérieurs (art. 12
ci-après) qui sera soumis à l'approbation de la Municipalité.
Les arbres existants
et les plantations de compensation seront obligatoirement remplacés en cas de
destruction accidentelle ou s'ils doivent être abattus en raison de leur état
sanitaire.
"
L'art. 11 al. 2 RPEP, relatif à l'esthétique des
constructions, prévoit que les projets doivent être conçus de manière à ménager
la végétation existante. L'art. 12 RPEP prévoit qu'un plan détaillé des
aménagements extérieurs figurant les arbres existants, protégés et à conserver,
ainsi que les plantations projetées, est obligatoirement joint au dossier d'enquête.
L'art. 46 RCATC a la teneur suivante:
"
1. Les
arbres de valeur doivent, dans la mesure du possible, être sauvegardés.
2.  Si les possibilités de bâtir
ne s'en trouvent pas affectées dans une mesure excessive, la Municipalité peut
imposer à cet égard une implantation des constructions différente de celle
prévue par le constructeur.
3.  Lors de toute nouvelle
construction, les propriétaires sont tenus de planter sur leurs fonds, dans la
mesure où cette exigence n'est pas déjà remplie, un arbre de taille majeure et
d'essence appropriée aux lieux, par 500 m² de parcelle. Le choix de ces
essences se fera de préférence parmi les espèces indigènes.
4.  Pour le surplus, les
dispositions du règlement communal sur la protection des arbres et de l'article
10 du règlement d'application du 19 juillet 1994 de la loi sur les routes du 10
décembre 1991 sont réservées.
"
La commune de Pully dispose d'un règlement sur la
protection des arbres et plan de classement des arbres du 26 juillet 2004
(ci-après: RC). Celui-ci prévoit que sont protégés tous les arbres dont le
diamètre est supérieur à 30 cm et tous les arbres repérés sur le plan de
classement (art. 3). L'abattage des arbres protégés nécessite une autorisation
formelle de la Municipalité (art. 4). La Municipalité autorise l'abattage des
arbres d'un diamètre supérieur à 30 cm lorsque les conditions de l'art. 6 LPNMS
et 15 RPNMS sont remplies (art. 4).
b) En l'occurrence, on relève que l'abattage
d'arbres  "à conserver" selon l'art. 3 al. 1 et 2 RPEP est induit par
la réalisation de l'accès prévu. Si on impose le maintien de ces arbres et
qu'on entend maintenir l'accès tel que prévu, ceci impliquerait la réalisation
d'un tunnel. Cette solution entraînant un coût manifestement disproportionné,
elle ne saurait entrer en considération.
Contrairement à ce que soutiennent les recourants,
on ne saurait également imposer un accès aux parcelles n
os
1824,
1825 et 1826 par le Nord, soit par un chemin à compléter sur la parcelle n° 1814.
Compte tenu de la topographie du terrain, notamment de la forte pente, la
réalisation de cet accès impliquerait la réalisation d'une tranchée très
importante au cœur de la
Campagne de
Pierraz-Portay
, ce qui irait à l'encontre des exigences de l'art. 11 al.
2 RPEP avec un impact massif sur la topographie des lieux et sur le site de la
Campagne de Pierraz-Portay
. La vision locale
a ainsi confirmé que la solution d'un accès aux parcelles n
os
1824,
1825 et 1826 depuis le Sud- Est, telle que prévue par le projet litigieux,
s'impose de manière évidente.
c) aa) Vu ce qui précède, le refus d'autoriser
l'accès prévu au motif qu'il implique l'abattage d'arbres "à conserver"
au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 RPEP rendrait impossible, ou à tout le moins
particulièrement difficile, tout projet de construction sur la parcelle n° 1826.
Ce refus porterait par conséquent une atteinte grave à la garantie de la
propriété dont peuvent se prévaloir les propriétaires de cette parcelle,
colloquée en zone à bâtir.
bb) Comme tout droit fondamental, la propriété ne
peut être restreinte qu'aux conditions de l'art. 36 Cst. La restriction doit
donc reposer sur une base légale (al. 1), être justifiée par un intérêt public
(al. 2) et respecter le principe de la proportionnalité (al. 3) (cf. TF
1C_601/2014 du 24 juin 2015 consid. 3). L'atteinte au droit de propriété est
tenue pour particulièrement grave lorsque la propriété foncière est enlevée de
force ou lorsque des interdictions ou des prescriptions positives rendent
impossible ou beaucoup plus difficile une utilisation du sol actuelle ou future
conforme à sa destination (ATF 135 III 633 consid. 4.3).
cc) En l'espèce, on l'a vu, le refus d'autoriser
l'accès prévu au motif qu'il implique l'abattage d'arbres "à
conserver" au sens de l'art. 3 al.1 et 2 RPEP porterait une atteinte grave
à la garantie de la propriété dont peuvent se prévaloir les propriétaires de la
parcelle n° 1826. Il convient par conséquent d'examiner si un tel refus est
admissible au regard du principe de la proportionnalité. Ce principe interdit
notamment toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des
intérêts; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1; 142 I 49 consid. 9.1; 140 I 18 consid.
6.7.1).
En l'occurrence, le but visé réside dans la
protection de deux bosquets d'arbres sis au Sud-Est de la parcelle n° 1826, qui
font partie des "arbres à conserver" selon l'art. 3 RPEP. Selon cette
disposition, l'intégrité de ces arbres doit être sauvegardée, notamment lors de
la réalisation des voies d'accès. S'agissant de l'intérêt visé par l'art. 3 al.
1 et 2 RPEP tendant à la sauvegarde de certains éléments arborisés spécifiques
de la campagne de Pierraz-Portay, il convient de tenir compte du fait que
l'arborisation du secteur a évolué depuis l'approbation du PEP en septembre
1981. Dans la pesée des intérêts, il convient également de prendre en
considération l'intérêt que présentent actuellement, 37 ans après la
légalisation du PEP, les arbres "à conserver" selon l'art. 3 al. 1 et
2 RPEP dont l'abattage est prévu. A cet égard, on relève tout d'abord  que le
plan des aménagements extérieurs indique quels sont les arbres dont l'abattage
est prévu et permet, avec les autres plans au dossier, de comprendre quels
sont, parmi les arbres concernés, les arbres "à conserver" au sens de
l'art. 3 al. 1 et 2RPEP. Les plans permettent également de constater que les
abattages ne concernent pas les "autres arbres protégés" au sens de
l'art. 3 al. 3 RPEP. On peut par conséquent admettre que l'art. 12 RPEP est
respecté. On relève ensuite que, compte tenu notamment de l'écoulement du temps
depuis la légalisation du PEP, l'intérêt des arbres à conserver dont l'abattage
est prévu doit être relativisé. Pour ce qui est du bosquet le plus proche du chemin
de Pierraz-Portay, l'abattage d'un bouleau et d'un pin est prévu. Lors de la
vision locale, il a pu être constaté que le bouleau, s'il est encore en bonne
santé, a fini sa croissance. Pour ce qui est du pin, vu le diamètre du tronc et
si on considère qu'il a fait l'objet d'une mesure de protection en 1981, on
constate que cet arbre n'a pas beaucoup évolué et qu'il ne présente dès lors
pas un intérêt majeur. Pour ce qui est du 2
ème
bosquet plus à
l'Ouest, l'abattage de trois épicéas faisant partie des arbres "à
conserver" est prévu. Le tribunal, composé notamment d'un assesseur
spécialisé ingénieur forestier, relèvera que, bien que souvent plantés en
plaine grâce à leur grande tolérance stationnelle, les épicéas ne sont pas des arbres
en station puisqu'il s'agit d'une essence des étages montagnards et subalpins.
A cela s'ajoute que les épicéas concernés sont déjà de grande taille. Leur
enlèvement en relation avec le projet litigieux peut se justifier à cet égard
dès lors que, ultérieurement, cette opération sera, en raison de la taille des
arbres, plus complexe et plus coûteuse. On relève enfin que l'abattage des
épicéas devrait permettre aux pins voisins de se développer, ce qui est un
élément positif pour la qualité de l'arborisation de la parcelle. De manière
générale, les recourants ne sauraient au surplus être suivis lorsqu'ils
soutiennent que les abattages d'arbres induits par le projet vont mettre en
péril la survie d'autres arbres dont le maintien est exigé.
dd) Finalement, sur la base d'une pesée des intérêts
en présence, on constate que l'abattage des "arbres à conserver"
selon l'art. 3 RPEP se justifie afin de permettre la réalisation de l'accès
prévu depuis le Sud Est, accès qui s'avère nécessaire pour permettre la
constructibilité des parcelles n
os
1824, 1825 et 1826. Cet abattage
se justifie par conséquent en application du principe de la proportionnalité en
relation avec la garantie de la propriété dont peuvent se prévaloir les
propriétaires de la parcelle n° 1826. Ceci implique toutefois que des
plantations de compensation soient effectuées. Il convient par conséquent de
compléter la décision attaquée en ce sens que l'autorisation d'abattre les cinq
arbres à conserver selon l'art. 3 RPEP est délivrée, cette autorisation étant
subordonnée à une compensation quantitative et qualitative à effectuer dans le
talus en amont du chemin d'accès projeté. Il n'y a pas lieu de définir
précisément la mesure de compensation à ce stade.
C
ette compensation
pourrait par exemple se concrétiser par la plantation de cinq arbres bas
(taille adulte d'environ 10 à 15 m) d'essences peu fréquentes, tels l'alisier
blanc, le merisier ou l'érable à feuilles d'obier.
d) aa) Il convient encore de relever que, en droit
vaudois, la protection des arbres et les conditions dans lesquelles ils peuvent
être abattus est régie par la loi sur la protection de la nature, des monuments
et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; RSV 450.11) et son règlement d'application
(RLPNMS; RSV 450.11.1). C'est notamment sur la base de ces dispositions que le
Tribunal cantonal a examiné dans un arrêt du 27 mars 2013 (AC.2012.050) un
litige opposant les recourants aux propriétaires d'une parcelle voisine au
sujet de l'abattage de cinq pins parasols.
bb) L’art. 5 let. b LPNMS prévoit que sont protégés
les arbres que désignent les communes par voie de classement ou de règlement
communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur
esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent. L'art. 6
LPNMS autorise l'abattage des arbres protégés comme suit:
"
1
L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment
accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour
les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation
agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques
l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).
2 L'autorité communale peut exiger
des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas,
percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en
fixe les modalités et le montant.
3 Le règlement d'application fixe
au surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner
l'autorisation d'abattage.
"
L'art. 15 du règlement d'application de la LPNMS du
22 mars 1989 (RLPNMS; RSV 450.11.1) est ainsi rédigé:
"
1
L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies
vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:
1.
la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement
normal dans une mesure excessive;
2.
la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou
d'un domaine agricoles;
3.
le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;
4.
des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du
trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route
ou la canalisation d'un ruisseau.
2 Dans la mesure du possible, la
taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de
l'arrachage.
"
Selon la jurisprudence, les conditions énumérées à
l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité doit tenir compte de
l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la
conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression (cf.
arrêts AC.2017.0226, 2017.0229 du 5 février 2018 consid. 9a/bb; AC.2013.0431 du
27 janvier 2015 consid. 2a). Pour statuer sur une demande d'autorisation
d'abattage et sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité
communale procède ainsi à une pesée complète des intérêts en présence et
détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur
les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette
pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de
leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs.
Doit notamment être pris en considération l’intérêt public, concrétisé par la
planification locale, à la densification des constructions (ATF 1C_477/2009 du
17 juin 2010 consid. 4.5; 1C_24/2009 du
29 avril 2009 consid. 5)
; autrement dit, même si cela
ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter de
manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits conférés
au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en
vigueur (cf. arrêt
AC.2017.0226, 2017.0229 précité consid. 9a/bb;
AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 2a;
AC.2011.0020
du 21 novembre 2011 consid. 4a;
AC.2009.0289 du 31
mai 2010 consid. 8; AC.2009.0254 du 12 mai 2010 consid. 5; AC.2007.0102 du
23 décembre 2008 consid. 8; AC.2007.0159 du 4 mars 2008 consid. 2).
cc) En l'espèce, pour
les
motifs évoqués au consid. 5c/dd ci-dessus, l'intérêt visant à permettre une
utilisation rationnelle de la parcelle n° 1826 en réalisant l'accès prévu depuis
le Sud-Est l'emporte sur l'intérêt à la conservation des arbres protégés par le
RPEP invoqué par les recourants. L'autorisation d'abattre ces arbres, complétée
par une mesure de compensation, doit dès lors également être confirmée pour ce
motif.
e) Pour les mêmes raisons, on ne saurait considérer
que l'abattage des arbres qui est prévu pose problème au regard de l'art. 11
al. 2 RPEP. Enfin cet abattage ne saurait être remis en cause au motif qu'il
porterait atteinte à un biotope. Dans sa prise de position du 21 décembre 2017,
le service cantonal spécialisé a en effet  indiqué que les arbres en question
ne constituent pas un biotope et qu'aucune autorisation cantonale n'est
nécessaire.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis.
La décision de la municipalité du 30 juin 2017 est complétée en ce sens que l'autorisation
d'abattre cinq arbres à conserver selon l'art. 3 RPEP est délivrée, cette autorisation
étant subordonnée à une compensation quantitative et qualitative à effectuer dans
le talus en amont du chemin d'accès projeté. La décision municipale du 30 juin
2017 est confirmée pour le surplus.
Vu le sort du recours, les frais sont principalement
mis à la charge des recourants, le solde étant mis à la charge des
constructeurs. Les recourants verseront en outre des dépens réduits à la Commune de Pully et aux constructeurs, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Pully du 30 juin 2017 est complétée en
ce sens que l'autorisation d'abattre cinq arbres à conserver selon l'art. 3 du
Règlement du plan d'extension partiel "zone de villas de Pierraz-Portay"
est délivrée, cette autorisation étant subordonnée à une compensation
quantitative et qualitative à effectuer dans le talus en amont du chemin
d'accès projeté.
Pour le surplus, la décision
de la Municipalité de Pully du 30 juin 2017 est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
de B.________ et A.________, débiteurs solidaires.
IV.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de C.________,
D.________ et E.________, débiteurs solidaires.
V.
B.________ et A.________, débiteurs solidaires, verseront à la Commune
de Pully une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de
dépens.
VI.
B.________ et A.________, débiteurs solidaires, verseront à C.________, D.________
et E.________, créanciers solidaires, une indemnité de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le
20 août 2018
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.