vd_omni · PE.2009.0064 · 2009-06-25 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Condamné pénalement à plusieurs reprises depuis son arrivée en Suisse, le recourant démontre qu'il ne peut pas se conformer à l'ordre juridique suisse. Son mariage et la naissance de son fils ne l'ont ni fait prendre conscience de ses responsabilités ni détourné de commettre de nouvelles infractions, au demeurant toujours plus graves. L'art. 8 al. 2 CEDH lui est opposable, l'intérêt public à éloigner le recourant de notre pays l'emportant manifestement sur l'intérêt privé de ce dernier à y demeurer. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.06.2009 PE.2009.0064

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 juin
2009
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
; MM. Guy Dutoit et
Jean-Claude Favre, assesseurs
Recourant
X.____________,
à Payerne, représenté par Stefan DISCH, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours X.____________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 7 janvier 2009 révoquant son autorisation
de séjour
Vu les faits suivants
A.
Ressortissant de Serbie et Monténégro né le 6
février 1982, X.____________ est arrivé en Suisse en 1999 et a déposé une
demande d’asile, qui a été rejetée le 18 février 2000. L’intéressé a épousé le
4 août 2000 une ressortissante suisse et a obtenu de ce fait une autorisation
de séjour par regroupement familial, autorisation régulièrement renouvelée.
B.
Par décision du 6 avril 2004, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour d’X.____________ et lui a imparti un délai d'un mois
pour quitter le territoire vaudois. Il invoquait que l'intéressé commettait un
abus de droit en se prévalant d'un mariage n'existant plus que formellement et
que son comportement avait donné lieu à des condamnations. Le recours interjeté
contre cette décision a été rejeté le 28 juillet 2004 et le Tribunal fédéral a
également rejeté le recours de l’intéressé contre l’arrêt précité.
C.
Le 30 septembre 2004, l’Office fédéral des
migrations (ODM) a étendu à tout le territoire de la Confédération la décision
de renvoi cantonale et a imparti au recourant un délai au 15 novembre 2004 pour
quitter la Suisse. L’intéressé n’a pas respecté cette injonction.
D.
Le divorce des époux XY.____________ a été
prononcé en janvier 2005.
E.
Le recourant a été refoulé à destination de
Pristina le 24 juin 2005. Le 8 août 2005, l’ODM a prononcé une interdiction d’entrée
en Suisse à l’encontre de l’intéressée (IES) valable jusqu’au 7 août 2010. Le
recourant n’a pas quitté la Suisse.
F.
Le 12 avril 2006, l’intéressé a reconnu l’enfant
Z.____________, né le 1
er
février 2006, et a épousé la mère (ressortissante
de Serbie et Monténégro titulaire d’une autorisation d’établissement) de son
enfant le 26 mai 2006. L’IES a été annulée le 26 octobre 2006 et une autorisation
de séjour a été délivrée en faveur du recourant au titre du regroupement
familial le 28 décembre 2006. Cette autorisation a été renouvelée jusqu’au 12
juillet 2009.
G.
Il ressort du dossier qu’X.____________ a subi
les condamnations suivantes :
a) deux mois d'emprisonnement, avec
sursis pendant deux ans, prononcé le 7 mars 2003 par le Tribunal de police de
la Broye et du Nord vaudois pour lésions corporelles simples et menaces, et
paiement d'une somme de 2'000 fr. à son épouse à titre d'indemnité pour tort
moral.
b)
quinze
jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, prononcé le 2 juin 2003
par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour mise à
disposition d'un véhicule automobile à une personne non titulaire d'un permis
de conduire et infraction à la LSEE
.
c) 5 jours d’emprisonnement et 50
fr. d’amende prononcés le 11 février 2005, par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois pour violation grave des règles
de la circulation routière et contravention à l’ordonnance réglant l’admission
des personnes et des véhicules à la circulation routière. Ce jugement a été
confirmé par le Tribunal cantonal.
d) 45 jours d’emprisonnement, avec
sursis, prononcé le 11 octobre 2006 par le Juge d’instruction du Nord vaudois pour
séjour illégal, contravention à la loi fédérale sur le séjour et
l’établissement des étrangers.
e) douze mois de peine privative de
liberté prononcée le 13 février 2008 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois pour ivresse au volant simple
et ivresse au volant qualifié, violation grave des règles de la circulation, agression
et recel d’importance mineure. Ce jugement, rendu pour des infractions commises
en mai et octobre 2006, a été confirmé par le Tribunal cantonal le 9 juin 2008.
Dans ses considérants, le Tribunal correctionnel susmentionné a retenu ce qui
suit :
« (…)Ils
[
le recourant et ses deux coaccusés
]
ont fait preuve lors des événements du 5
octobre 2006 d’une violence particulièrement abjecte et lâche, inventant un
prétexte futile pour justifier leur attaque et s’acharnant à frapper un homme
isolé, déjà blessé, dans un premier temps maintenu par l’un d’eux pour être
cogné par un autre et dans un deuxième temps gisant au sol, dans l’incapacité
de réagir, alors qu’ils le rouaient de coups, portés notamment à la tête. La
victime aurait parfaitement pu décéder de ces chocs à la tête ou en devenir
infirme ou invalide. Leurs conduites montrent une incapacité complète à
respecter les autres et les règles élémentaires assurant la sécurité et
protégeant l’intégrité physique. Leur comportement de brutes se caractérise par
de la méchanceté et de la jubilation à infliger des souffrances physiques ainsi
qu’à rechercher un sentiment de domination primitive en soumettant et en
anéantissant les autres.
(…).
X.____________
a une responsabilité prépondérante dans le déclenchement des hostilités en
octobre 2006 où il a joué un rôle de provocateur et de meneur. Par ailleurs, il
a, à nouveau, été impliqué quelque temps plus tard dans une autre bagarre de
discothèque où il a utilisé une bouteille comme une arme pour en blesser
sérieusement un adversaire. Cette réitération démontre qu’il n’a tiré aucune
leçon de l’intervention de la justice à son encontre et que sa capacité de
récidiver demeure entière. Lui aussi a des antécédents chargés même si ceux-ci
ne comportent pas de condamnations pour lésions corporelles.
A décharge,
il faut prendre en considération la jeunesse des accusés, qui sont des jeunes
adultes, ainsi qu’au rôle qu’a pu jouer leur consommation d’alcool dans les
passages aux actes violents qui leur sont reprochés et leur manifeste manque
d’intelligence et de capacité d’analyse. En revanche, on ne les mettra pas au
bénéfice de difficultés d’intégration, de très nombreux autres immigrés du
Kosovo sachant parfaitement s’intégrer en travaillant et en respectant les
règles légales fondamentales.
(…)
Les deux
accusés qui ont comparu à l’audience
[
dont le recourant
]
ont plaidé des sanctions avec sursis en faisant
valoir qu’ils étaient désormais dignes de confiance. Le tribunal n’adhère pas à
cette appréciation. Au vu notamment de leurs antécédents et de leur propension
manifeste à s’adonner à la violence sans la moindre retenue à la moindre
occasion, l’absence d’un pronostic favorable ne peut être constatée à leur
égard. (…).
La
sanction frappant X.____________ sera plus élevée compte tenu du rôle
intermédiaire qu’il a joué dans l’agression notamment et de l’impression, qu’il
a faite à l’audience, d’être plus rusé que (…), ainsi que du poids de ses
fautes de conducteur. Sa peine sera compatible à l’extrême limite avec les
arrêts domiciliaires.
L’épouse du recourant a accepté la
mise en place d’un régime d’arrêts domiciliaires en août 2008 pour l’exécution
de cette peine.
f) Les 1
er
juillet et 26
septembre 2008, le recourant a été prévenu dans deux nouvelles affaires pour
voies de fait, menace et lésions corporelles.
H.
Par décision du 7 janvier 2009, le SPOP a
révoqué l’autorisation de séjour de l’intéressé et prononcé son renvoi de
Suisse dans un délai d’un mois dès notification, intervenue le 20 janvier 2009.
I.
X.____________ a recouru contre cette décision
le 19 février 2009 en concluant principalement à son annulation et
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’un ultime avertissement lui est
adressé. Le recourant s’est acquitté en temps utile de l’avance de frais
requise.
J.
Le SPOP a déposé sa réponse le 21 avril 2009 en
concluant au rejet du recours. L’intéressé a produit des déterminations
complémentaires le 2 juin 2009 et l’autorité intimée a maintenu sa position le
5 juin 2009.
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
L.
Les arguments des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 92 al. 1 LPA, la CDAP
connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions
rendues par les autorités administratives lorsque aucune autre autorité n'est
expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente
pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP.
Déposé en temps utile, selon les
formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir
si c'est à bon droit que le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour dont le
recourant est titulaire au titre du regroupement familial découlant de son
mariage avec une étrangère titulaire d’un permis d’établissement.
3.
Aux termes de l'art. 98 lett. a LPA, la CDAP n’exerce
qu’un contrôle en légalité, c’est-à-dire qu’elle examine si la décision
entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou
relève d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation.
Il y a abus du pouvoir
d’appréciation lorsqu’une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues
par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu’elle statue en
violation des principes généraux du droit administratif que sont l’interdiction
de l’arbitraire, l’égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité
(cf. sur tous ces points, ATF 110 V 365 cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons.
4a). Commet un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre
de sa liberté d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas
(par exemple en optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à
elle).
4.
a) L'article 43 al. 1
er
de la loi
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) prévoit que le
conjoint d'un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement bénéficie
d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.
b) Selon l'art. 51 al. 2 let. b
LEtr, les droits prévus à l'art. 43 s'éteignent s'il existe des motifs de
révocation au sens de l'art. 62.
Aux termes de l’art.
62 LEtr, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception
d’une autorisation d’établissement, notamment lorsque l’étranger a été condamné
à une peine privative de liberté de longue durée (let. b) ou s’il attente de
manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à
l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). Conformément aux Directives de
l’ODM (version 1.1.08, état au 12.12.08, ch. 8.2.1.2.1), l
a
sécurité et l’ordre publics constituent le bien le plus précieux devant être
protégé par la police : l’ordre public englobe la totalité des idées établies
de l’ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition
indispensable à une cohabitation ordonnée entre hommes, conformément aux vues
sociales et éthiques en vigueur. La sécurité publique signifie l’inviolabilité
de l’ordre juridique objectif, des biens juridiques de l’individu (existence,
santé, liberté, propriété, etc.) ainsi que des infrastructures de l’Etat. Dès
lors, il y a notamment atteinte à la sécurité et l’ordre publics selon l’art.
80 al. 1 de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice
d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA, RS 142.201), en cas de
violation grave ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d’autorités
(let. a). Lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux seuls une révocation
mais que leur répétition indique que la personne en question n’est pas prête à
se conformer à l’ordre en vigueur, on peut également considérer que c’est le
cas. La sécurité et l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets
indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics (art. 80, al.
2, OASA).
c) En l’espèce, les condamnations répétées
du recourant depuis son arrivée en Suisse en 1999 démontrent clairement qu’il
n’a pas été en mesure de se conformer à l’ordre juridique en vigueur et qu’il a,
à tout le moins, enfreint l’ordre public de manière répétée. La dernière
condamnation, qui remonte à février 2008 (Tribunal correctionnel),
respectivement juin 2009 (confirmation par le Tribunal cantonal), a fait suite
à quatre autres prononcés de peines privatives de liberté en 2003, 2005 et 2006,
lesquelles, même si leurs quotités – de cinq jours à deux mois d'emprisonnement
(avec sursis) – ne sont pas comparables à celle prononcée le 13 février 2008,
concernent néanmoins des infractions contre, notamment, l’intégrité corporelle.
De plus, le jugement du 13 février 2008 relève à quel point le recourant a fait
preuve d’une violence particulièrement abjecte et lâche, démontrant son
incapacité complète à respecter les autres et les règles élémentaires
protégeant l’intégrité physique. Son comportement est celui d’une brute se
caractérisant par de la méchanceté et de la jubilation à infliger des souffrances
physiques à autrui. Il n’a pas su tirer de leçon de ses précédentes
condamnations et sa capacité à récidiver a été considérée comme entière. On
voit mal dans ces conditions comment l’intéressé pourrait échapper aux
conditions de l’art. 62 let. c LEtr. On relèvera par ailleurs que les
infractions ayant donné lieu au jugement précité ont été commises en mai et
octobre 2006, soit à une époque où le recourant avait déjà reconnu sa fille et
épousé la mère de cette dernière. C’est dire si le fait de créer une famille ne
l’a nullement fait prendre conscience de ses responsabilités et ne l’a pas
détourné de commettre de nouvelles infractions, dont on précisera au passage
qu’elles s’avèrent être toujours plus graves. En d’autres termes, il n’est
nullement établi que le développement d'une relation affective stable avec son
épouse et son enfant permettent d'envisager la quasi disparition d'un risque de
nouveaux comportements violents chez le recourant. L’ensemble de ces éléments ne
permettent pas de poser un pronostic favorable quant à l’évolution du
recourant, de sorte qu'il n’est pas disproportionné d’autoriser son éloignement
de notre territoire pour prévenir tout risque d'une nouvelle atteinte à l'ordre
public.
5.
Il reste encore à examiner si le recourant peut
se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale. La réglementation prévue
par l'art. 8 CEDH prévoit que le droit au respect de la vie familiale (par. 1)
n'est pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit prévue par
la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des
droits et libertés d’autrui. Il y a donc également lieu ici de procéder à une pesée
des intérêts en présence (cf. ATF 134 II 10; 129 consid.
4b p. 131; 125
II 633 consid. 2 p. 639; 122 II 1 consid. 2 p. 5 ss; 120 Ib 22 consid.
4a p. 24). Dans le cas de ressortissants étrangers faisant l'objet
de mesures d'éloignement du fait qu'ils avaient commis des délits, la Cour
européenne des droits de l'homme a admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque
lesdits étrangers soit justifiaient de liens matrimoniaux en Suisse (arrêt
Boultif
c.
Suisse du 2 août 2001, affaire n°54273/00, §46, CEDH 2001-IX, confirmé par
l'arrêt
Üner
c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n°46410/99, §57), soit
étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt
Emre
c.
Suisse du 22 mai 2008, affaire n°42034/04). Dans l'arrêt
Emre
(§69 et
70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le motif sous-jacent
à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne dans le pays hôte
l'un des éléments à prendre en considération résidait dans la supposition que
plus longtemps une personne résidait dans un pays particulier, plus forts étaient
ses liens avec ce pays et plus faibles étaient ses liens avec son pays
d'origine, et qu'il convenait donc de tenir compte de la situation particulière
des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité, de leur
enfance dans leur pays d'accueil, où ils y avaient reçu leur éducation, y avaient
noué la plupart de leurs attaches sociales et y avaient par conséquent développé
leur identité propre.
Dans le cas présent, le séjour du
recourant dans notre pays n’est pas aussi long qu’il le soutient. En effet, son
séjour n’a acquis un caractère légal et durable que depuis l’été 2000, date de
son premier mariage avec une ressortissante suisse, jusqu’à avril 2004, puis de
décembre 2006 à ce jour, soit au total depuis 7 ans environ. Si cette durée
n’est certes pas négligeable, il ne faut néanmoins pas perdre de vue que tant
durant son premier séjour autorisé que durant le second, l’intéressé a démontré
par son comportement qu’il ne voulait ni ne pouvait s’intégrer, affichant au
contraire une propension récurrente à s’adonner à la violence sans la moindre
retenue et à la moindre occasion (cf. jugement du 13 février 2008). Il en
résulte que l’intérêt public à éloigner le recourant de notre pays l’emporte
manifestement sur l’intérêt privé de ce dernier à y demeurer, d’autant plus
qu’il pourra, soit continuer à entretenir des relations avec son épouse et son
enfant dans le cadre de séjours touristiques, soit retourner avec cette
dernière et leur fils dans son pays d’origine, qui s’avère être le même que
celui de son épouse (Serbie et Monténégro).
6.
Il ressort de ce qui précède que le SPOP n’a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger l'autorisation de
séjour du recourant. Le recours doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée. Vu le sort du pourvoi, le présent arrêt sera rendu aux frais du
recourant, qui n’a pas droit à des dépens (art. 49, al. 1, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 7 janvier 2009 est
confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents)
francs, sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 juin 2009
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.