vd_omni · GE.2003.0112 · 2004-06-08 · fr

c/DIRE, Etat civil cantonal | C'est à tort que l'autorité de première instance a décidé de faire abstraction du consentement du père de l'enfant. Malgré les accusations dont il a fait l'objet, le recourant ne s'est jamais désintéressé du sort de sa fille et n'a jamais cessé de réclamer un droit de visite sur cette dernière. Il a accepté de collaborer avec toutes les autorités impliquées dans la procédure et a suivi, fidèlement et par souci du bien-être de son enfant, les avis des experts qui lui conseillaient de ne pas la revoir avant qu'elle n'en fît la demande. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.06.2004 GE.2003.0112

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 8 juin 2004
sur le recours interjeté le 12 novembre 2003
par
X.________
, ********,
contre
la décision du
Département des institutions
et des relations extérieures, Etat civil cantonal
, du
29 octobre 2003 faisant abstraction du consentement du recourant à
l'adoption de sa fille A. A.________, née le 23 avril 1993.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Pascal Langone et M. Rolf Wahl, assesseurs. Mme
Anouchka Hubert, greffière.
Vu les faits suivants:
A.                     A. A.________ est née
le 23 avril 1993. Elle est la fille de C. B.________, née A.________, et de
X.________
qui l’a reconnue par acte du 15 avril 1994. Le 6 mai 1994, les parents de
l’enfant ont conclu une convention alimentaire qui prévoyait notamment que
X.________
verserait une pension alimentaire en faveur de sa fille, d’un montant de 300
francs dès sa naissance jusqu’à l’âge de 6 ans révolus, de 400 francs de six
ans révolus jusqu’à 12 ans révolus et de 500 francs dès 12 ans révolus jusqu’à
sa majorité ou jusqu’à 25 ans si A. A.________ poursuivait des études ou une
formation spéciale.
Le 22 septembre 1995,
un mandat de curatelle éducative (art. 308 al. 1 et 2 CC) a été instauré en
faveur d’A. A.________ et confié à l’Office des mineurs du canton de Fribourg,
puis au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après SPJ).
L’objectif de ce mandat était notamment de mettre en place un droit de visite
de
X.________
sur son enfant. Entre fin avril 1996 et août 1997, un
droit de visite s’est progressivement instauré, tout d’abord au domicile de
l’enfant, puis un dimanche sur deux au domicile du père.
Entre 1996 et 2001,
l’Office cantonal des mineurs du canton de Fribourg, puis le SPJ du canton de
Vaud ont établi différents rapports de renseignements concernant A. A.________
- auxquels le tribunal se réfère intégralement -et dont les plus récents seront
repris ci-dessous dans la mesure utile. Ces rapports sont datés respectivement
des 30 juin 1997, 11 novembre 1998, 8 mars 1999, 1
er
mars 2000, 5
mai 2000, et 5 avril 2001.
B.                    Le droit de visite de
X.________
sur sa fille a été suspendu le 10 septembre 1997, suite à l’ouverture d’une
enquête pénale à l’encontre de l’intéressé en raison d’une suspicion d’actes
d’ordre sexuel commis sur l'enfant.
X.________
a été renvoyé le 10 juin
1998 devant la Chambre d’accusation de l’Etat de Fribourg en raison des
infractions susmentionnées. Il a toutefois été mis au bénéfice d’un non-lieu
par décision de ladite Chambre du 1
er
septembre 1998.
Le 1
er
mars
1998, le recourant a sollicité le rétablissement de son droit de visite.
C.                    Le 5 septembre 1997, C.
A.________ et D. B.________ se sont mariés. Le 20 août 1998, le couple
B.________-A.________ s'est opposé au maintien de la curatelle éducative sur A.
A.________. Le 15 octobre 1998, C. B.-A.________ a renoncé au versement de la
pension alimentaire due par
X.________
en faveur de sa fille.
Le 19 octobre 1998,
X.________
a réitéré sa requête tendant au rétablissement de son droit de visite. Dans son
rapport annuel du 11 novembre 1998, le SPJ conclut à la mise sur pied d’un
droit de visite du recourant sur sa fille, à Point Rencontre, à Lausanne, tout
en relevant notamment qu’il n’est pas profitable pour l’enfant que sa mère et
son beau-père tentent de "gommer" (sic ) son père de sa vie.
D.                    Le 20 octobre 1998, D.
B.________ a déposé auprès de l'Etat civil cantonal une requête d'adoption de
l'enfant A. A.________. A l'appui de cette demande, il exposait notamment que
l'enfant déclarait déjà spontanément porter le patronyme de B.________, qu'elle
ne parlait absolument plus de son père génétique, qui l'avait reconnue comme sa
fille à l'âge de 18 mois seulement et avec lequel elle n'avait plus de contact
depuis le mois d'août 1997.
E.                    Par courrier du 5
janvier 1999, l'Etat civil cantonal a informé
X.________
de la requête
d'adoption susmentionnée. Le 17 janvier 1999, ce dernier a répondu qu'il était
opposé à l'adoption, opposition dont il avait déjà fait part à la Justice de Paix
du cercle de Granges le 22 décembre 1998. Dans cette correspondance,
l'intéressé insistait à nouveau pour que son droit de visite soit rétabli.
Par décision du 10
février 1999, la Justice de Paix du cercle de Granges a enregistré le
consentement de C. B.________ à l'adoption de sa fille A. A.________ par son
conjoint.
F.                     Dans un courrier du 11
février 1999 adressé au Juge de Paix du cercle de Granges, le Service
médico-pédagogique du secteur psychiatrique nord, consultations pour enfants et
adolescents, à Yverdon-les-Bains, relevait notamment que le rétablissement du
droit de visite entre le père et sa fille représentait un danger psychologique
pour l'enfant dans les conditions existantes et qu'il ne serait possible
qu'après un travail thérapeutique préalable. Par ailleurs, les médecins
consultés préconisaient, pour apprécier le risque, une évaluation psychiatrique
mettant en évidence la qualité des relations et la capacité relationnelle de
tout l'entourage de l'enfant.
Dans son rapport
annuel de renseignements destiné à la Justice de Paix du cercle de Granges daté
du 8 mars 1999, le Service de protection de la jeunesse a, pour sa part, relevé
ce qui suit :
"(…)
Nous avons été
frappées par la haine et la colère entretenues envers le père d’A. A.________.
En effet, il est impressionnant de constater à quel point Mme B.________
souffre. Elle a beaucoup de peine à dissimuler sa rage et ses angoisses. Il lui
est inconcevable d’accepter les visites de X.________ à sa fille A. A.________,
même à Point Rencontre.
M.
B.________, présent à l’entretien, soutient sa femme dans tous ses propos. Il a
fait une demande d’adoption, en partie pour éviter toutes visites du père
biologique. M. et Mme B.________ se montrent très solidaires, proches l’un de
l’autre. Ils vivent dans la peur constante de ce qui pourrait arriver à
l’enfant et la surprotègent.
Ce
climat de haine et souffrance ne nous semble pas approprié pour A. A.________.
Son développement affectif et psychologique est mis en danger par les
souffrances entretenues par la mère à l’égard de sa fille. M. et Mme B.________
réfutent la présence de X.________ dans la vie d’A. A.________ et ils sont à la
recherche des preuves de culpabilité. Depuis les faits, l’enfant a grandi et il
n’est pas concevable qu’elle et ses parents continuent de vivre dans un climat
haineux.
(…)
Lors de notre entretien, nous avons beaucoup observé Mme B.________. Nous avons
pu constater une grande souffrance psychologique et de fortes angoisses. Nous
restons convaincus que pour le bien-être de cette famille, une expertise
demeure nécessaire (…)".
G.                    Le 24 mars 1999, l'Etat
civil cantonal a chargé le SPJ d'établir un rapport très détaillé sur la
situation d'A. A.________ en relation avec le projet d'adoption de D.
B.________ (art. 268 a CC). Le Service de psychiatrie pour enfants et
adolescents, secteur psychiatrique nord, (ci-après SPEA) a été mandaté pour
établir ledit rapport.
Le SPEA a remis son
rapport le 31 janvier 2000. Les conclusions de ce dernier, auquel le tribunal
se réfère par ailleurs intégralement, sont en particulier les suivantes
(rapport précité p. 9 et ss) :
"(…)
A. A.________
est
actuellement une enfant qui présente un développement normal pour son âge. Elle
ne présente pas de troubles psychiques, s’intègre de façon normale parmi ses
pairs, a une relation aux adultes adéquate. En revanche, elle présente une
grande difficulté à se représenter une famille et ceci probablement en lien
avec les difficultés que présentait sa mère à lui reparler d’événements
douloureux. Nous avons pu constater qu’une fois le secret levé
A. A.________
a pu
intégrer l’information de façon adéquate. Malgré cela, nous avons été alarmés
par le fait qu’
A. A.________
s’est construite un roman familial par lequel elle serait fille de son
grand-père ou de son oncle maternels. Le fait qu’elle porte le même nom qu’eux
– le nom de jeune fille de sa mère – et les associations qu’elle fait avec les
autres enfants qui portent le nom de leur père, nous laissent craindre que,
malgré toutes les explications que les adultes pourraient lui fournir, elle ne
reste figée dans sa reconstruction si elle garde le même nom. Elle exprime par
ailleurs clairement le désir de porter le même nom que sa mère.
Madame B.-A.________
est une femme qui a eu son enfant très jeune. Elle a toujours été très
soucieuse de bien faire et, pour cela, elle a toujours été en quête d’étayages
qui la confortaient sur le bien-fondé de ses choix. Avec les angoisses qui ont
entouré le 24 août 1997 et les symptômes que sa fille a présentés ensuite, Madame
B.-A.________ a pris la décision de se centrer sur son enfant et lui construit
une vie où elle est – comme le mentionne le rapport du SPJ -  très protégée.
Toutefois, cette mère est parfaitement capable d’anticiper les étapes
évolutives de son enfant qui se passent bien (
A. A.________
n’a pas présenté
de troubles de la séparation à l’entrée de l’école, elle ne présente pas
d’angoisses lorsqu’elle doit se séparer de sa mère et investit positivement ses
relations à l’extérieur comme mentionné plus haut). Madame B.-A.________
reconnaît être très angoissée et tente de protéger son enfant aussi des
conséquences de ses inquiétudes à elle.
Monsieur X.________
est aussi devenu père très jeune. Il reconnaît qu’à cette époque, en raison de
difficultés relationnelles qu’il avait avec son ex-amie, en raison de son jeune
âge à lui et en raison du peu de fois où il voyait sa fille, qu’il ne se
sentait pas père. Par ailleurs, ce n’est que relativement récemment qu’il a pu
se stabiliser au niveau de sa vie sentimentale. Jusque-là, il avait eu de
multiples relations. C’est au contact de l’enfant de son amie qu’il apprend ce
qu’est être un parent au quotidien. Il se montre très respectueux des désirs de
sa fille et est capable de se projeter dans son avenir (il peut par exemple
mentionner que pour
A.
A.________
ce sera très difficile d’avoir été donnée en
adoption par un père qui habite le village voisin du sien et qu’elle risque
forcément de croiser au cours de sa vie). Monsieur X.________, par ailleurs, ne
conteste pas du tout la place que le beau-père d’
A. A.________
a pu prendre,
ayant lui-même expérimenté une relation très positive avec son propre
beau-père. Toutefois, son lien avec
A. A.________
est directement corrélé à sa propre
évolution et peu centré sur la reconnaissance qu’il pourrait avoir des besoins
de sa fille et de ses étapes évolutives.
Monsieur
B.________
a pu prendre
une place de beau-père auprès d’
A.
A.________
. Il la connaît bien, est capable de s’en
occuper de manière adéquate. Toutefois, il n’a pas établi de relation duelle
avec elle, les loisirs de la famille se passant essentiellement à trois ou à
deux, la maman d’
A. A.________
et son enfant. Monsieur
B.________
partage les inquiétudes de son épouse en ce qui concerne
A. A.________
et
contribue en grande partie à lui créer un cadre de vie sécure où l’enfant se
développe de manière adéquate. Dans ce contexte, il a pu soutenir et participer
activement à la démarche par laquelle
A. A.________
a été mise au courant de ses
origines. Monsieur
B.________
réussit par ailleurs à apaiser son épouse lorsqu’elle est angoissée.
Nous avons donc pu
constater qu’actuellement
A.
A.________
bénéficie d’un cadre de vie sécure dans lequel
elle se sent bien et évolue favorablement. Elle a pu, au cours de ces deux
dernières années, maintenir sa curiosité quant à son origine et elle se permet
de poser toutes les questions qui la tracassent. Actuellement, elle verbalise
un désir important de porter le même nom que sa mère et son beau-père (ce qui,
comme nous l’avons mentionné plus haut, semble pertinent au vu du roman
familial qu’elle se construit), sans toutefois renier le fait que son papa
biologique est un autre homme. Elle ne manifeste actuellement pas de souhait de
le rencontrer et, étant donné les angoisses qui entoureraient une telle
rencontre, il nous semble important pour l’instant de la préserver.
Conclusions
:
En réponse aux
questions que vous nous posez, nous pouvons affirmer que, pour l’instant,
l’attitude éducative de Monsieur et Madame
B.________
n’entrave en rien le bon
développement d’
A. A.________
. Il semble toutefois que la sécurité de ce cadre soit directement
corrélée aux angoisses que la mère peut ressentir à l’idée que le père
biologique puisse venir remettre en question la sécurité familiale. Dès lors,
une modification trop précoce de la situation actuelle ne pourrait qu’avoir des
répercussions psychologiques néfastes sur
A. A.________
(peur de
l’extérieur, crainte d’être envahie dans le cadre scolaire ou chez ses amis, ce
qui pourrait aboutir à une phobie scolaire). Nous pensons que le droit de
visite ne pourrait être rétabli qu’à la demande d’
A. A.________
, idée que la mère
peut parfaitement bien accepter.
En raison du roman
familial qu’
A. A.________
s’est construit, de son désir de porter le même nom que les personnes
qui l’entourent, il nous paraît indispensable de pouvoir officialiser cette
famille recomposée, ceci dans la mesure où la stabilité du couple, en dehors de
sa réunion pour protéger
A.
A.________
contre l’extérieur, est confirmée.
Par ailleurs, nous
avons pu constater qu’en raison de son jeune âge, Madame
B.________
a beaucoup tenu
compte des conseils de l’extérieur pour élever son enfant jusqu’en 1997.
Actuellement, elle tente de se positionner comme mère capable de choisir ce qui
est bien pour son enfant et nous ne pouvons que soutenir cela, dans la mesure
où cela permettre à
A.
A.________
d’avoir une image maternelle sécurisante et
solide à laquelle s’identifier. Cet effort que Madame
B.________
fournit est
constamment contrecarré par les pressions extérieures qui la renforcent dans
son inquiétude, dans sa tristesse et dans son besoin de prouver qu’elle est une
bonne mère. Etant donné la bonne évolution d’
A. A.________
, la capacité de sa
mère à remettre en question certains choix en se basant sur les messages que
lui envoie
A. A.________
, il nous apparaît comme essentiel de la respecter dans son rôle et de
lui faire confiance dans les choix qu’elle fait pour et avec
A. A.________
(…) ".
H.                    Le 5 mai 2000, le SPJ a
établi son rapport annuel de renseignements à l’intention de la Justice de Paix
du cercle de Granges duquel il ressort en substance que
X.________
acceptait de ne pas revoir sa fille avant que celle-ci n’en fît la demande,
qu’il ne s’opposait pas à ce que cette dernière porte le même nom que les époux
B.________
, mais s’opposait en revanche à toute adoption. Le SPJ juge enfin qu’il
serait judicieux et pertinent que l’enfant porte le même nom que sa mère et son
beau-père.
Par décision du 15
juin 2000, la Justice de Paix du cercle de Granges a pris la décision de ne pas
rétablir, dans l'immédiat, le droit de visite de
X.________
sur sa
fille, l'intéressé devant attendre qu'
A. A.________
en fasse la demande. En outre,
elle a prononcé la levée de la curatelle éducative fondée sur l'art. 308 al. 1
CC, instituée le 4 mars 1998, et libéré le SPJ du mandat qui lui avait été
confié.
I.                      Le 5 avril 2001, le
SPJ a rendu un nouveau rapport de renseignements à l'intention de l'Etat civil
cantonal, dont le contenu est le suivant :
"
X.________
, quant à lui,
reste sur ses positions, s'opposant à l'adoption d'
A. A.________
par M.
B.________
. Par contre,
il admet, lors des entretiens avec les psychiatres, que pour le bien de sa
fille, il vaut mieux attendre qu'elle demande à le voir et il accepte donc de
ne plus avoir de droit de visite.
Cette position nous
paraît ambiguë et, après l'avoir rencontré, nous rejoignons les experts, qui
considèrent que
X.________
, pourtant adéquat, ne tient pas suffisamment compte des besoins de son
enfant.
Mme
B.________
est actuellement
au foyer et s'occupe de sa fille, gardant à plein temps un autre enfant. Elle
est décrite comme une mère adéquate par les experts et ne nous est pas apparue
autrement.
Son mari est
dessinateur en génie civil et occupe actuellement deux emplois à 50%. Il est
capable de mettre des limites à
A.
A.________
et semble avoir créé une bonne relation avec
elle, tout en restant un peu distant dans les émotions qu'il exprime.
A. A.________
, quant à elle, semble être épanouie,
après une période de traumatisme. Elle aimerait que M.
B.________
soit "son papa
pour toujours". Elle suit l'école normalement, en 2ème année primaire. Sa
mère accepte actuellement de lui laisser un peu plus d'autonomie, ce qu'elle ne
pouvait envisager avant l'expertise, de peur que
X.________
, habitant à 2 km,
n'en profite pour la revoir (et éventuellement en abuser).
On réalise à quel
point la mère a été traumatisée par l'épisode d'abus, et la difficulté qu'elle
a eu d'aider sa fille à le surmonter. Il semble qu'elle soit plus sereine à l'heure
actuelle. Elle sait qu'elle peut contacter le Service médico-pédagogique à
Yverdon en cas de besoin.(…)
Mme
B.________
souhaite
avoir un autre enfant. L'adoption, si elle soulagerait la mère, représenterait
certainement l'avantage pour l'enfant de pouvoir s'identifier complètement à M.
et Mme
B.________
. Cela paraît utile pour la suite de son développement.
Il n'en reste pas
moins que la proximité du père restera comme une ombre au tableau; pour Mme
B.________
surtout, même
si elle accepte, sur le principe, qu'
A. A.________
le revoie, si l'enfant le souhaite
un jour. On peut imaginer qu'il soit difficile pour la fillette de réaliser ce
souhait, qui occasionnerait certainement beaucoup d'angoisse chez sa mère.
Le refus du père à
donner son accord à l'adoption peut être interprété comme un retour en arrière
dans sa vie (il n'a plus vu son père à partir de 6 ans) et ne veut pas faire
cela à sa fille. Il aurait l'impression de la laisser tomber; par ailleurs, il
a eu une très bonne relation avec son beau-père et n'est donc pas en rivalité
avec M.
B.________
, mais règle plutôt les comptes avec son ex-femme.
En conclusion, il
nous paraît malgré tout dans l'intérêt d'
A. A.________
d'être adoptée par son
beau-père."
J.                     Par correspondance du
22 janvier 2003, D. et C. B.________ ont informé l'Etat civil cantonal qu'au
mois d'août 2003, cela ferait six ans qu'
A. A.________
n'aurait pas
revu ni eu de contact de quelque nature que ce soit avec son père biologique.
Ils précisaient en outre qu'ils avaient eu un enfant en 2002 et espéraient lui
donner encore une petite sœur ou un petit frère. Ils ont joint à leur envoi une
lettre écrite par
A.
A.________
confirmant son profond désir d'être adoptée
par D. B.________.
K.                    Par décision du 29
octobre 2003, le Département des institutions et des relations extérieures,
Etat civil cantonal, a fait abstraction du consentement de
X.________
à
l'adoption de sa fille par D. B.________. Cette décision est notamment motivée
par le fait qu'
A. A.________
n'a pratiquement plus eu de contact avec son père depuis plusieurs
années, alors que des liens affectifs importants se seraient créés entre elle
et son beau-père, qu'objectivement, aucun lien vivant ne subsisterait plus
entre le père et l'enfant et que toutes les circonstances permettraient de
prévoir qu'une adoption servirait au bien d'
A. A.________
.
L.
X.________
a
recouru contre cette décision le 12 novembre 2003 en concluant à son
annulation. Il expose avoir tout fait pour le bien-être de sa fille, en
acceptant ainsi à contrecœur chaque décision de la Justice de Paix refusant de
rétablir son droit de visite pour ne pas perturber l'enfant. Il conteste ne pas
s'être soucié sérieusement d'
A.
A.________
, dans la mesure où il s'est toujours
présenté à chaque convocation et a respecté les décisions lui conseillant de
patienter. Il constate que tout est fait pour l'éloigner de sa fille et que
rien n'est fait en revanche pour favoriser la relation qu'il aimerait
entretenir avec elle.
L'avance de frais
requise a été effectuée en temps utile.
M.                    L'autorité intimée s'est
déterminée le 24 décembre 2003 en concluant au rejet du recours.
N.                    Interpellé par le Juge
instructeur en qualité d’autorité concernée, le SPJ a précisé le 12 mars 2004
ce qui suit :
"(…)S’agissant
de la question litigieuse, nous tenons à souligner que c’est sur conseils des
psychiatres mandatés par l’Autorité tutélaire que Monsieur X.________ a renoncé
à revendiquer en Justice son droit de visite, pour ne pas perturber davantage
sa fille. Qui plus est, c’est sur la base du rapport de ces mêmes psychiatres
que la Justice de Paix devait se déterminer sur la requête de Monsieur
X.________ tendant au rétablissement de son droit de visite.
Dans
ces circonstances, on ne saurait affirmer qu’il ne s’est pas soucié
sérieusement de sa fille. Il nous paraît ainsi douteux de se prévaloir de ce
choix, motivé par le souci du bien-être de son enfant et la conscience que sa
requête n’avait aucune chance d’aboutir au vu de l’avis des experts, pour
reprocher à ce père de ne pas avoir tout fait pour maintenir le contact avec sa
fille et ainsi faire abstraction de son consentement. Le Tribunal fédéral est
parvenu à une conclusion identique dans une situation analogue (ATF
108-II-523).
On
relève au demeurant que l’adoption, même si elle doit dans tous les cas
répondre à l’intérêt de l’enfant, n’est pas une mesure de protection au même
titre que celles prévues aux articles 307 et suivants du Code civil, et que le
fait que le père ait été éventuellement inadéquat dans les relations avec sa
fille au point que celle-ci ne veuille plus le voir ne saurait justifier qu’il
soit fait abstraction de son consentement (d’autant moins que Monsieur
X.________ s’est en définitive montré adéquat en renonçant à voir sa fille,
conformément aux conseils donnés par les experts).
Si
notre rapport d’avril 2001 était favorable à une telle adoption, c’est qu’il
n’avait alors pas été envisagé que cette adoption puisse être prononcée sans le
consentement du père, dont on ne pouvait exclure que les contacts avec sa fille
reprennent un jour (…).
O.                    Les époux B.-A.________
se sont déterminés le 25 mars 2004 en faisant observer notamment que
X.________
s’était éloigné seul de sa fille en raison du mal physique et moral qu’il lui
avait fait, que c’est grâce au soutien de sa famille qu’
A. A.________
avait
pu surmonter ses souffrances, qu’elle avait maintenant un frère et une sœur et
qu’elle ne souhaitait pas à ce jour revoir son père, mais bien être adopté par
son beau-père.
P.                    Le recourant n’a pas
déposé de mémoire complémentaire dans le délai imparti.
Q.                    Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
R.                    Les arguments respectifs
des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.                     Conformément à l'art.
31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la
communication de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en
temps utile et satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et
3 LJPA. En outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée,
a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.                     Selon l'art. 36 LJPA,
le pouvoir d'examen du Tribunal administratif s'étend à la violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (litt. a), à la
constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents (litt. b), ainsi qu'à
l'opportunité si la loi spéciale le prévoit (litt. c). Cette dernière hypothèse
n'est toutefois pas réalisée en l'espèce.
Commet un excès de son
pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa liberté
d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas, par exemple en
optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à elle; on peut
également ajouter l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif visant le cas de
l'autorité qui, au lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation, se considère
comme liée (voir notamment A. Grisel, Traité de droit administratif, 1984, vol.
I, p. 333). L'abus de pouvoir, en droit suisse, vise deux cas : l'expression
est tout d'abord synonyme de détournement de pouvoir (on désigne ainsi l'acte
accompli par l'autorité dans les limites de ses attributions, mais pour des
motifs étrangers à ceux dont elle doit s'inspirer); mais elle peut également
être comprise plus largement, soit dans le sens d'un comportement arbitraire ou
recouvrant une violation manifeste de certains droits ou principes
constitutionnels (voir notamment arrêts TA AC 1999/0199 du 26 mai 2000, AC
1999/0047 du 29 août 2000, AC 1999/0172 du 16 novembre 2000 et AC 2001/0086 du
15 octobre 2001).
3.                     L’adoption est régie
par les art. 264 à 269
c
CC. Aux termes de l’art. 264
a
al. 3 CC,
un époux peut adopter l’enfant de son conjoint s’il est marié avec ce dernier
depuis cinq ans. L’adoption requiert le consentement du père et de la mère de
l’enfant (art. 265
a
al. 1CC). Il est en principe recueilli par
l’autorité tutélaire qui a aussi la compétence de décider si les conditions
permettant d’en faire abstraction sont réunies. Cette décision doit intervenir
en règle générale avant le début placement de l’enfant en vue d’adoption (art.
265
d
al.1 CC). Ce n’est que lorsqu’il n’y a pas eu un tel placement que
la décision sur le défaut du consentement est prise au moment de l’adoption
(art. 265
d
al. 2 CC) ; elle appartient alors à l’autorité qui
prononce celle-ci (art. 268 al. 1 CC), soit dans le canton de Vaud, au
Département des institutions et des relations extérieures, en vertu de l’art.
12 ch. 4 de la loi d’introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910 (voir également sur cette question, Cyril Hegnauer,
Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., p.70-71, ch.11.25). En
l’espèce, A. A.________ n’ayant pas été placée en vue d’adoption, la décision a
été prise par l’autorité compétente conformément à l’art. 265
d
al. 2 CC.
4.                     a) Dans la mesure où
l’adoption supprime les rapports de filiation existant entre l’enfant adopté et
ses parents de sang, elle nécessite le consentement de ces derniers. Cette
exigence légale découle en premier chef des droits de la personnalité des
parents (Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil
suisse, FF 1971 I 1247) et a pour but, en particulier, de protéger leur droit
d’entretenir avec leur enfant, qui n’est plus sous leur autorité parentale ou
sous leur garde, les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le
législateur a toutefois assorti ce principe de quelques exceptions (art. 265
c
CC). L’autorité peut ainsi notamment faire abstraction du consentement de l’un
des parents lorsque ce dernier ne s’est pas soucié sérieusement du bien de
l’enfant (art. 265
c
ch.2 CC), c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas cherché à
établir ou à maintenir un lien vivant avec lui (Philippe Meier, Martin
Stettler, Droit civil IV/1, L’établissement de la filiation (art. 252 à 269 c
CC), 2
ème
éd., p.137-138, ch. 297 et les réf. cit. ). Selon la
doctrine et la jurisprudence, "
une participation sporadique au
développement et à l’encadrement (scolaire, professionnel, émotionnel, ou médical)
de l’enfant ne suffit pas pour prouver le contraire. Il faut un engagement réel
et continu, notamment l’exercice d’un droit de visite et/ou la mise en œuvre
d’autres formes de contacts (…)
" (Philippe Meier, Martin Stettler, op.
cit., p.137-138, ch. 297 et les réf. cit. ; voir également Message du
Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse, FF 1971 I 1250).
Alors que jusqu’au
début des années 80, le Tribunal fédéral se limitait à examiner s’il existait
un lien vivant entre le parent et l’enfant sans se préoccuper des raisons pour
lesquels ce lien n’avait pu être maintenu, il est revenu sur cette
interprétation suite aux critiques suscitées par cette approche purement
objective (ATF 107 II 23, Jt 1981 I 313). Ainsi, en 1982, il a jugé, dans un
cas où il s’agissait de faire abstraction du consentement d’une mère à
l’adoption par des tiers de son fils, qu’il fallait prendre en considération la
situation concrète telle qu’elle se présentait au moment de l’adoption. Loin de
ne pas se préoccuper de son fils, la recourante, atteinte dans sa santé, avait
toujours manifesté de l’intérêt pour celui-ci, mais ses démarches pour en
obtenir la garde s’étaient heurtées à des échecs. Par ailleurs, la santé de son
enfant commandait qu’elle s’abstînt de lui rendre visite. Notre haute Cour a
jugé dans ces circonstances que l’autorité ne pouvait pas, sans autre, se
contenter d’examiner si les parents naturels avaient établi et entretenu avec
leur enfant des liens vivants ; elle devait encore rechercher si les
circonstances empêchant l’existence de tels liens dépendaient ou non de la
volonté du parent et si celui-ci avait cherché à assumer sa responsabilité ou
s’il était montré indifférent (ATF 108 II 523).
Le critère purement
objectif de l’existence de liens vivants ne peut donc pas être utilisé
automatiquement dans toute sa rigueur car il ne prend en considération que le
résultat et non pas le comportement personnel du parent concerné. Les
circonstances concrètes doivent être élucidées et appréciées dans chaque cas
particulier (ATF 109 II 386). Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a
encore considéré que ne s’était pas soucié sérieusement de ses enfants, le
parent qui, sans marquer une indifférence totale, avait cependant manqué de
constance dans ses efforts, ses essais de rapprochement ayant été trop
sporadiques et brefs. Un parent ne se soucie pas sérieusement de son enfant
lorsqu’il ne prend aucune part à son bien-être, s’en remet en permanence à
d’autres pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend rien pour établir ou
entretenir une relation vivante avec lui. Peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité à
donner son consentement est critiquable ou non (ATF 118 II 21, rés. JT 1995 I 548 ;
ATF 113 II 381, cité notamment in arrêt TA GE 1992/0035 du 15 décembre 1992).
Les efforts faits par un parent ne devraient dans tous les cas pas être
considérés comme sérieux au sens de l’art. 265
c
ch. 2 CC, lorsqu’ils
échouent en raison de circonstances qui relèvent prioritairement de son propre
domaine de risque (Cyril Hegnauer, op. cit., p. 70, ch. 11.24).
Dans un récent arrêt
(mentionné par Philippe Meier et Martin Stettler dans leur ouvrage précité,
p.140 ch. 299), le Tribunal fédéral se serait à nouveau fondé sur un critère
purement objectif pour apprécier l’existence d’une relation vivante entre une
mère et sa fille sans tenir compte des efforts accomplis par la mère pour
conserver le contact (ATF du 26 avril 2001 publié in REC 2001 p. 295). Force
est toutefois de constater, comme le font à juste titre les deux auteurs
précités, que dans le cas d’espèce, l’âge de l’enfant (17 ans) qui demandait à
être adoptée par ceux qui étaient ses parents nourriciers depuis qu’elle avait
deux mois a joué un rôle primordial dans la décision de l’autorité de se
dispenser du consentement de la mère. Dès lors, on ne saurait admettre que cet
arrêt constituerait un revirement jurisprudentiel au sens strict.
b) Dans le cas
d’adoption de l’enfant d’un conjoint, l’autorité doit se montrer plus stricte
encore pour se dispenser du consentement de l’un des parents (Cyril Hegnauer,
op. cit., p.70, ch. 11.24a ; Philippe Meier, Martin Stettler, op. cit.,
p.139 ch. 299). Il s’agit en effet d’éviter que l’on fasse trop aisément
abstraction du consentement du parent non gardien et de réduire le risque d’une
manipulation du mineur en vue de faciliter l’aboutissement d’une requête
d’adoption.
5.                     Au regard des
développements susmentionnés, il convient d’examiner s’il existe des liens
vivants entre
X.________
et sa fille et, dans l'hypothèse où tel ne
serait pas le cas, si l’absence de tels liens résulte d’une attitude qui peut
être imputée au recourant exclusivement.
a) A. A.________, née
le 23 avril 1993, n’a été reconnue par son père que le 15 avril 1994, soit une
année après sa naissance. Entre fin avril 1996 et août 1997,
X.________
a régulièrement pu exercer son droit de visite sur sa fille, alors âgée de 3
ans, tout d’abord au domicile de cette dernière, puis à son propre domicile.
Selon le rapport annuel de renseignements établi le 30 juin 1997 par l’Office
des mineurs du canton de Fribourg, les relations entre le père et sa fille
étaient bonnes à cette époque. C’est suite à l’ouverture d’une enquête pénale
instruite à son encontre pour suspicion d’actes d’ordre sexuel sur l'enfant que
X.________
a été privé, dès le 10 septembre 1997, de tout droit de
visite sur
A. A.________
.
Le recourant a été mis
au bénéfice d’un non-lieu prononcé le 1
er
septembre 1998 par la
Chambre d’accusation de l’Etat de Fribourg. Malgré ce non-lieu, et les requêtes
présentées à plusieurs reprises par le recourant (respectivement les 1
er
mars 1998, 19 octobre 1998 et 17 janvier 1999) en vue du rétablissement de son
droit de visite, la Justice de Paix a refusé, le 15 juin 2000, d’y donner suite
dans l’immédiat. Sa décision était notamment fondée sur les rapports établis le
31 janvier 2000 par le SPEA et le 5 mai 2000 par le SPJ qui proposaient que le
droit de visite ne soit rétabli que lorsque l’enfant en ferait elle-même la
demande. En l’absence d'une telle demande présentée dans ce sens par
A. A.________
, le
tribunal ne peut que constater qu’il n’existe plus à ce jour de liens vivants
entre le recourant et sa fille.
b) Selon l’autorité
intimée, l’échec de la reprise des relations personnelles normales entre
A. A.________
et son
père serait à mettre prioritairement sur le compte de l’attitude de ce dernier
et des comportements "
discutables"
(sic ) qu’il aurait
eus avec l'enfant par le passé. Dès lors, les efforts que le recourant a pu
faire – mais qui ne se sont pas concrétisés à ce jour – se heurteront toujours
à cet obstacle et ne pourront jamais aboutir. Aux yeux de l’intimée, ces
efforts ne sauraient être considérés comme suffisamment sérieux au point d’admettre
que le recourant se serait sérieusement soucié de sa fille.
Cette appréciation est
erronée à de nombreux égards. Tout d’abord, s’il est vrai que le recourant a
fait l’objet d’une enquête pénale en 1997 en raison d’une suspicion d’abus
sexuels sur sa fille, il a néanmoins été mis au bénéfice d’un non-lieu le 1
er
septembre 1998. Ce non-lieu signifie concrètement que, malgré les soupçons que
le SPEA, le SPJ et les époux B.-A.________ semblent toujours porter à son
égard,
X.________
a été libéré de toute accusation. Compte tenu du stade
où s’est terminée la procédure pénale, seul un non-lieu pouvait être prononcé,
l’acquittement n'étant susceptible d'intervenir qu’à l’issue d’une audience de
jugement. Ce non-lieu ne saurait être ignoré par l’autorité intimée qui ne peut
indéfiniment continuer à reprocher au recourant des actes dont il n’a pas été
prouvé qu’il en serait l’auteur, sous peine de violer la présomption
d’innocence.
En second lieu, les
conclusions des rapports du SPEA du 31 janvier 2000 et du SPJ du 5 avril 2001
au sujet de l’opportunité de l'adoption, ne peuvent être suivies par le
tribunal. En effet, force est de constater que les circonstances qui, aux yeux
des deux autorités susmentionnées, devraient prévaloir en faveur d’une telle
adoption, ne sont pas pertinentes au regard des conditions fixées par l’art.
265
c
ch. 2 CC. Ainsi, dans le rapport du SPEA du 31 janvier 2000, on
peut lire ce qui suit : "
en raison du roman familial qu’A.
A.________ s’est construit, de son désir de porter le même nom que les
personnes qui l’entourent, il nous paraît indispensable de pouvoir officialiser
cette famille recomposée, ceci dans la mesure où la stabilité du couple, en
dehors de sa réunion pour protéger A. A.________ contre l’extérieur, est
confirmée. Par ailleurs, nous avons pu constater qu’en raison de son jeune âge,
Madame B.________ a beaucoup tenu compte des conseils de l’extérieur pour
élever son enfant jusqu’en 1997. Actuellement, elle tente de se positionner
comme mère capable de choisir ce qui est bien pour son enfant et nous ne
pouvons que soutenir cela, dans la mesure où cela permettre à A. A.________
d’avoir une image maternelle sécurisante et solide à laquelle s’identifier. Cet
effort que Madame B.________ fournit est constamment contrecarré par les
pressions extérieures qui la renforcent dans son inquiétude, dans sa tristesse
et dans son besoin de prouver qu’elle est une bonne mère. Etant donné la bonne
évolution d’A. A.________, la capacité de sa mère à remettre en question
certains choix en se basant sur les messages que lui envoie A. A.________, il
nous apparaît comme essentiel de la respecter dans son rôle et de lui faire
confiance dans les choix qu’elle fait pour et avec A. A.________"
(rapport du SPEA du 31 janvier 2000 p. 11-12)
.
Or, le recourant n’est
manifestement en rien responsable du fait que sa fille se serait construit un
roman familial au sujet des origines de sa naissance, ni des difficultés
rencontrées par Mme B.-A.________ pour se positionner en tant que mère
sécurisante et solide. Ces deux circonstances évoquées par les experts sont
indépendantes tant de la volonté que du comportement du recourant. S'il n’est
par ailleurs pas contesté par le tribunal de céans que D. B.________ soit
capable de s’occuper de manière adéquate de sa belle-fille et qu’il la
connaisse bien, ces éléments ne sont toutefois à l'évidence pas suffisants non
plus pour justifier une dispense de consentement du père à l’adoption de son
enfant.
De même, on ne saurait
suivre le rapport du SPJ du 5 avril 2001 qui qualifie l’attitude du recourant
d’"ambiguë", parce que ce dernier refuse de donner son accord à
l’adoption alors qu’il accepte simultanément de ne plus exercer son droit de
visite tant que sa fille ne demandera pas elle-même à le revoir. On rappelle que
le choix du recourant de renoncer à l’exercice de son droit de visite lui a été
dicté par les experts du SPEA et par le SPJ. Dès lors, lui reprocher
aujourd’hui de suivre leurs conseils est particulièrement choquant et
contradictoire. Interpellé par le Juge instructeur dans le cadre de la présente
procédure, le SPJ est lui-même revenu sur la position défendue dans son rapport
du 5 avril 2001 en admettant qu’il serait douteux de se prévaloir de l’attitude
adoptée par
X.________
, motivé essentiellement par le souci du bien-être
de sa fille, pour lui reprocher de ne pas avoir tout fait pour maintenir le
contact avec celle-ci et faire ainsi abstraction de son consentement. Le SPJ
précise en outre que s’il s’était montré favorable à une adoption dans son rapport
du 5 avril 2001, il n’avait jamais envisagé que l’autorité fasse abstraction du
consentement du père, "
dont on ne pouvait exclure que les contacts avec
sa fille reprennent un jour
" (cf. déterminations du 12 mars 2004). A
toutes fins utiles, on rappellera encore, comme l’a fait à juste titre le SPJ
dans ses déterminations, que l’adoption n’est pas une mesure de protection de
l’enfant au même titre que celles prévues aux art. 307 ss CC et qu’elle ne doit
pas être utilisée dans ce but.
Enfin, si le tribunal
ne doute pas un instant de l'existence des liens affectifs qui ont pu se nouer
entre
A. A.________
et son beau-père, il faut toutefois en relativiser
l’intensité. En effet, selon le rapport du SPEA du 31 janvier 2000, si D.
B.________ a certes pu prendre sa place de beau-père auprès de la fille de son
épouse et qu’il s’en occupe de manière adéquate, il n’avait toutefois pas, du
moins à l’époque du dépôt de sa requête d’adoption, établi de contact duel avec
l’enfant, ce malgré le fait qu’ils vivaient déjà ensemble depuis plus de trois
ans.
c) En définitive, le
tribunal parvient à la conclusion que malgré les accusations dont il a fait
l’objet,
X.________
ne s’est jamais désintéressé du sort de sa fille et
n’a jamais cessé de réclamer un droit de visite sur cette dernière. Il a
accepté de collaborer avec toutes les autorités impliquées dans la présente
procédure et a suivi, fidèlement et par souci du bien-être de son enfant, les
avis des experts qui lui conseillaient de ne pas la revoir avant qu’elle n’en fît
la demande. Certes, les époux B.-A.________ font valoir qu’
A. A.________
ne souhaite pas revoir son père, mais au contraire être adoptée par son
beau-père. Cette attitude n’a cependant rien de surprenant : comme le
relève le rapport de renseignements du SPJ du 5 avril 2001, "
on peut
aisément imaginer qu’il soit difficile pour la fillette de réaliser ce souhait
[celui
de revoir son père]
, qui occasionnerait certainement beaucoup d’angoisse
chez sa mère.
"
Au vu des considérants
qui précèdent, c’est à tort que l’autorité intimée a fait abstraction du
consentement de
X.________
, les conditions de l’art. 265
c
ch. 2
CC n’étant pas réunies. Le recours de l’intéressé doit par conséquent être
admis et la décision attaquée annulée.
Vu l'issue du pourvoi,
les frais du présent arrêt seront mis à la charge de l’Etat. Le recourant, qui
n’est pas assisté d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens
(art. 55 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.
La décision du Département des institutions et des
relations extérieures, Etat civil cantonal du 29 octobre 2003 est annulée.
III.
Les frais du présent arrêt sont mis à la charge de
l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
gz/np/san/Lausanne, le 8 juin 2004
La présidente:                                                                                           La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).