vd_omni · AC.2015.0097 · 2016-03-30 · fr

MARCHAL, MARCHAL, MEINECKE, MEINECKE, PERRIN, THOUVENIN, THOUVENIN, ZANETTE, ZANETTE/Municipalité de Mies, SCHMIDT, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la délivrance du permis de construire deux villas avec dépendances:- pas de conflit d'intérêts du fait que le constructeur est également le syndic de l'autorité intimée (consid. 2);- pas de défaut de motivation de la décision, qui répond point par point aux griefs soulevés par les opposants (consid. 3);- l'accès, qui est assuré au moyen d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules sur un chemin carrossable existant, est suffisant; un accès par un chemin forestier puis à travers l'aire forestière nécessiterait une autorisation de défrichement qui n'apparaît pas être prévisible (consid. 4); - les questions de droit privé relèvent de la compétence du juge civil; il en va notamment ainsi d'un éventuel litige portant sur des dommages liés aux travaux (consid. 5);- les dépendances sont correctement implantées (consid. 6);- le déplacement de l'étang existant a été soumis à conditions dont le respect devra être vérifié par l'autorité intimée (consid. 7); - la parcelle litigieuse est colloquée en zone à bâtir, si bien que la question du dimensionnement de la zone à bâtir au sens de la LAT ne se pose pas (consid. 8);- le passage des canalisations d'eaux usées à travers un tronçon de forêt et le laminage des eaux claires à travers des bassins existants et agrandis près d'un cours d'eau doivent être soumis à autorisation des autorités cantonales compétentes et la décision attaquée doit être réformée en ce sens (consid. 9).Recours très partiellement admis sur ce dernier point.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.03.2016 AC.2015.0097

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 mars 2016
Composition
M. Pascal
Langone,
président
; M. Jacques Haymoz et
M. Philippe Grandgirard, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourants
1.
Christine MARCHAL,
à Mies,
2.
François MARCHAL,
à Mies,
3.
Céline MEINECKE,
à Mies,
4.
Tore MEINECKE,
à Mies,
5.
Geneviève PERRIN,
à Mies,
6.
Dominique THOUVENIN,
à Mies,
7.
Jean THOUVENIN,
à Mies,
8.
Sonia ZANETTE,
à Mies,
9.
Olivier ZANETTE,
à Mies,
tous représentés par Me Albert J. GRAF,
avocat à Nyon,
Autorité intimée
Municipalité de Mies,
représentée
par Me Daniel PACHE, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Direction générale de
l'environnement,
DGE-DIRNA,
à Lausanne,
2.
Direction générale de
l'environnement,
DGE-DIREV,
à Lausanne,
Constructeur
Pierre-Alain SCHMIDT,
à Mies,
représenté par Me Jean-Yves
SCHMIDHAUSER, avocat à Genève,
Objet
Permis de
construire
Recours Christine MARCHAL et
consorts c/ décision de la Municipalité de Mies du 2 avril 2015 levant leur
opposition et délivrant l'autorisation de construire deux villas avec
dépendances sur la parcelle n° 222, propriété de Pierre-Alain Schmidt.
Vu les faits suivants
A.
Pierre-Alain Schmidt est propriétaire de la parcelle n° 222 de la
Commune de Mies, sise au lieu-dit "Les Tattes Verdaines". D'une
surface de 18'348 m
2
, ce bien-fonds qui supporte un bâtiment de 26 m
2
est en nature de champ, pré, pâturage pour 11'068 m
2
, de forêt pour
6'958 m
2
et d'eau stagnante pour 296 m
2
(étang artificiel).
Il est colloqué en "Zone résidentielle des Pénys" selon le Plan
général d'affectation de la Commune de Mies (ci-après: le PGA) et le Règlement
sur le plan général d'affectation et la police des constructions correspondant (ci-après:
le RPGA), respectivement approuvés le 22 septembre 2006 et le 26 janvier
2010 par le département compétent. Plus précisément, la parcelle n° 222 est
incluse dans le périmètre du Plan de détail III "Zone résidentielle des
Pénys", fixant notamment une limite des constructions, une aire de jardin
et une aire de jardin à fonction biologique prioritaire, ainsi qu’une aire
forestière entourant la surface constructible.
Depuis le domaine public situé au sud-est (route des
Pénys; DP 54), la parcelle n° 222 est accessible par le chemin du Guet, qui
dessert également les villas sises  sur les parcelles n
os
633,
632, 618, 500, 125 et 7 et implantées de chaque côté du chemin du Guet. La parcelle
n° 222 bénéficie d'une servitude de passage à pied et tous véhicules grevant
les parcelles n
os
618, 632 et 633. La parcelle n° 222 est également
au bénéfice d'une servitude de canalisation(s) d'eau et d'égouts
(ID.012-2004/000077) à la charge des parcelles n
os
125 et 500; en
revanche, cette servitude ne grève aucune parcelle jouxtant le bien-fonds n° 222,
qui est limitée au sud-ouest et au sud-est respectivement par les parcelles n
os
618 et 7. La parcelle n° 222 est encore limitrophe du coté Est à la parcelle n°
552, également propriété de Pierre-Alain Schmidt.
La parcelle n° 222 est encore bordée, au nord-ouest,
par le chemin d'Entre-deux-Bois/chemin de la Bécassière (DP 1'009) dont
elle est séparée par un cordon boisé situé en aire forestière, et qui est
soumis sur ce tronçon à une interdiction de circulation aux voitures
automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs, avec dérogation pour
l'exploitation agricole et forestière (cf. art. 19 de l'ordonnance du 5
septembre 1979 sur la signalisation routière [OSR; RS 741.21] et signal n° 2.14
selon l'annexe 2 OSR). La surface colloquée en aire forestière sur la parcelle
n° 222 suit toutes les limites de celle-ci, à l'exception d'une partie de
sa limite Sud-est sur laquelle débouche le chemin du Guet. La constatation de
la nature forestière de l'aire forestière a été effectuée le 13 février 2001.
Les 13 et 20 avril 2006, François et Christine
Marchal (parcelle n° 632), Tore et Céline Meinecke (parcelle n° 633),
Geneviève Perrin (parcelle n° 618), Jean et Dominique Thouvenin (parcelle
n° 7) et Olivier et Sonia Zanette (parcelle n° 618) notamment, d'une
part, et Pierre-Alain Schmidt, d'autre part, ont conclu une convention portant
sur leurs parcelles (ci-après: la Convention), et prévoyant notamment que les
frais liés à l'équipement de la parcelle n° 222 seraient supportés par son
propriétaire, qui supporterait également les frais de remise en état du chemin
du Guet si celui-ci était utilisé pour l'accès à la parcelle n° 222 pour
les travaux d'aménagement et de construction de celle-ci, au cas où l'accès au
chantier de construction ne se ferait pas par le chemin de la Bécassière et/ou
d'Entre-deux-Bois, solution qui serait mise en place prioritairement si elle
était possible (ch. III de la Convention). Pierre-Alain Schmidt exposait
également qu'il entendait obtenir un accès à la parcelle n° 222 depuis le
chemin de la Bécassière et/ou d'Entre-deux-Bois, ce qui permettrait d'éviter
que l'accès à cette propriété se fasse uniquement par le chemin du Guet (ch. V
de la Convention).
B.
Le 15 décembre 2014, Pierre-Alain Schmidt a déposé une demande portant
sur la construction de deux villas avec abris de jardin et couverts à voiture
sur la parcelle n° 222. L'étang existant sur cette parcelle devait être
déplacé dans l'aire de jardin avec fonction biologique prioritaire au nord-est
de la parcelle, avec une légère emprise dans la limite des 10 m à la lisière
forestière. L'accès était prévu par le chemin du Guet et les canalisations
d'eaux claires et usées devaient passer sur la parcelle n° 618, le long du
chemin du Guet, avant d'être raccordées aux collecteurs existants.
C.
Mis à l'enquête publique du 16 janvier au 16 février 2015, le projet de
construction a soulevé le 11 février 2015 l'opposition commune de Christine et
François Marchal, Céline et Tore Meinecke, Antoinette et Serge Mir, Geneviève
Perrin, Dominique et Jean Thouvenin ainsi que Sonia et Olivier Zanette. Le 24
février 2015, la Centrale des autorisations en matière d'autorisation de
construire (CAMAC) a rendu une synthèse positive délivrant les autorisations
spéciales nécessaires. En particulier, la Direction générale de
l'environnement, direction des ressources et du patrimoine naturels,
Biodiversité et paysage (ci-après: DGE-BIODIV) octroyait l'autorisation
spéciale requise aux conditions impératives suivantes:
"A) CONTEXTE
Le projet prévoit le déplacement
d'un étang dans l'"Aire de jardin à fonction biologique primaire" du
Plan général d'affectation (PGA), Zone résidentielle des Pénys.
B) SITUATION
L'étang existant est prévu d'être
démoli. Cet étang représente un biotope. A ce titre, le projet requiert une
autorisation spéciale au sens de l'article 22 de la loi sur la faune (LFaune).
Le projet fait partie d'un
territoire d'intérêt biologique supérieur (TIBS) du réseau écologique cantonal
(REC-VD).
C) ANALYSE DU PROJET
Le projet se situe à proximité de
la Réserve naturelle et Décision classement (sic) de la Gouille Marion. Cette
réserve possède de grandes valeurs biologiques pour les batraciens et fait
partie de l'inventaire cantonal des réserves de faune (RFA, objet n° 22).
L'article 20.2 du Règlement
communal sur le Plan général d'affectation et la police des constructions
(RPGA, Commune de Mies, 27.06.2007 avec modification partielle janvier 2010),
précise les notions suivantes:
"Aire de jardin à fonction
biologique prioritaire, biotope (art. 20.2, page 20):
La surface identifiée en plan
présente une grande valeur naturelle en tant que lieu de passage et de refuge
pour la faune. Afin de préserver cette fonction, elle devra être laissée en
prairie naturelle sans aucun aménagement ou construction.
En cas de suppression, le biotope
sera reconstitué sur la parcelle avec maintien du fossé".
Le dossier mis à l'enquête ne
présente pas de détail sur le nouvel étang (étanchification, maintien du fossé,
coupes en travers, etc.).
Dans la mesure où le projet se
situe dans une zone importante pour les batraciens, il doit s'accompagner d'une
notice succincte qui présente des mesures favorables aux espèces protégées.
D) AUTORISATION
Considérant ce qui précède, la
DGE-BIODIV délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions suivantes:
D1. Un bureau spécialisé au niveau
des batraciens doit être consulté afin de réaliser une notice succincte qui
présente les éléments qui permettent de respecter le RPGA:
-
Morphologie du nouveau plan d'eau (profondeurs, pentes douces, aucun matériau
imperméable utilisé, etc.).
- Réalisation d'un profil en
travers et d'un profil en long.
- Maintien du fossé existant.
- Proposition sur la gestion de
l'entretien de la zone sensible située dans la bande des 10 m à la lisière
forestière.
- Gestion des organismes (flore ou
faune) exotiques envahissants.
- Gestion des espèces protégées
présentes dans l'étang existant (planning des constructions).
La notice doit être transmise pour
validation à la DGE-BIODIV […]
D2. Si l'étang présente des
organismes (flore ou faune) exotiques envahissants, ils devront en aucun cas,
être transférés dans d'autres étangs, à plus forte raison dans les étangs de la
réserve naturelle des Gouilles Marion.
D3. Le garde-pêche permanent M. […]
sera averti au minimum 20 jours avant le début des travaux. Il suivra le
chantier de réalisation du nouvel étang et toutes ses instructions relatives à
la remise en état du site seront prises en compte.
[Mesures D4-D7]".
En outre, la DGE, Direction des ressources et du
patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts du 12
ème
arrondissement (ci-après: DGE-FO12) délivrait l'autorisation spéciale requise
aux conditions impératives suivantes:
"La lisière a fait l'objet
d'une constatation; elle est correctement indiquée sur le plan de situation.
Selon ce même plan, l'étang projeté est en partie (un "arrondi") dans
les 10 mètres à la lisière; une autorisation forestière est nécessaire.
Considérant qu'il s'agit d'un
élément secondaire, l'inspection des forêts accorde la dérogation aux
conditions impératives suivantes:
-
l'étang est légèrement déplacé de telle manière qu'aucune atteinte ne soit
portée au terrain naturel à moins de 8 mètres de la lisière constatée,
- une clôture de chantier est
placée 8 mètres devant la lisière,
- la nature forestière cadastrale
de la parcelle 222 est mise à jour au registre foncier.
D'autre part l'accès routier à ces
maisons, tant pour leur construction que leur occupation, doit se faire par le
chemin du Guet objet d'une servitude d'accès. Le chemin d'Entre deux Bois est
considéré comme une desserte forestière et donc interdit aux véhicules à
moteur. Un accès par ce chemin ne peut être envisageable qu'à titre
exceptionnel. Dans ce cas, il s'agit d'obtenir une autorisation de la DGE-Forêt
en présentant une requête clairement fondée".
D.
Le 9 mars 2015, le bureau Bovard & Nickl SA a rendu un rapport
détaillé à la demande de la Municipalité de Mies (ci-après: la municipalité) et
a évoqué deux solutions alternatives pour le raccordement de la parcelle n° 222
au système d'égouts communal, à savoir un raccordement sur les canalisations
desservant la parcelle n° 618 d'une part et un raccordement aux canalisations
desservant les parcelles n
os
125 et 500 - à charge desquelles
il existait déjà une servitude de canalisation en faveur de la parcelle
n° 222.
E.
Par décision du 2 avril 2015, la municipalité a levé l'opposition et décidé
de délivrer l'autorisation de construire deux villas avec dépendances sur la
parcelle n° 222. Le permis de construire n° 27'141 délivré le 13 mai 2015 comportait
notamment les deux conditions suivantes faisant partie intégrante du permis:
"- Les conditions de
l'autorisation spéciale, ci-jointe, de la centrale des autorisations et des
départements concernés datée du 24 février 2015, y compris ses annexes.
[…]
- Le permis est délivré sous
condition que le requérant présente un titre juridique valable (servitude) ou
un jugement exécutoire permettant la réalisation de l'évacuation des eaux. Le
chantier ne pourra pas démarrer tant et aussi longtemps que le propriétaire
n'aura pas rempli cette condition. "
Le permis de construire a été complété le 23 juin
2015 par une annexe intitulée "Conditions spéciales faisant partie
intégrante du présent permis N° 27141 (suite)".
F.
Par acte commun du 7 mai 2015, les opposants Christine et François
Marchal, Céline et Tore Meinecke, Geneviève Perrin, Dominique et Jean Thouvenin
ainsi que Sonia et Olivier Zanette ont recouru devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision du 2
avril 2015 dont ils concluent principalement à l'annulation, subsidiairement à
la nullité. Ils ont également sollicité préalablement la suspension de la cause
notamment jusqu'au respect réalisé de la condition impérative de la décision
attaquée, à savoir l'évacuation des eaux claires et usées ainsi que des autres
conditions fixées par la synthèse CAMAC.
Dans sa réponse du 25 juin 2015, l'autorité intimée
a conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 29 juin 2015, la DGE a
conclu au rejet du recours en tant qu'il concerne les autorisations spéciales
qu'elle a délivrées.
Le constructeur s'est déterminé le 14 août 2015, concluant
au rejet du recours et sollicitant la suspension de la procédure de recours
jusqu'à l'obtention par lui-même d'un titre juridique valable ou d'un jugement
exécutoire permettant la réalisation de l'évacuation des eaux de la parcelle n°
222.
Par lettre du 11 décembre 2015, le constructeur a
produit notamment une copie de l'acte notarié du 30 septembre 2015 par lequel
les parties conviennent de constituer une servitude de canalisation d'eaux
usées dont le fonds dominant est la parcelle n° 222, les fonds
dominants-servants sont les parcelles n
os
552, 243 et 553 et le
fonds servant la parcelle n° 500. La parcelle n° 222 jouxte du côté Est le
bien-fonds n° 552, propriété de Pierre-Alain Schmidt. Il a également
produit une lettre du 8 décembre 2015, dans laquelle la municipalité confirmait
que la condition qui avait été posée en relation avec la présentation d'un
titre juridique valable pour la réalisation de l'évacuation des eaux était bien
remplie puisqu'elle avait été jugée comme techniquement possible par le bureau
Bovard & Nickl chargé des canalisations de la commune (lettre du 30 novembre
2015).
G.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le constructeur sollicite la tenue d'une audience avec séance de
conciliation et inspection locale.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 124 I 49 consid.
3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire administrer les
preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen
de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être
entendu découlant de l'article 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit
d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II
425 consid. 2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf. citées).
b) En l'espèce, le dossier de la cause est
suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute
connaissance de cause. En particulier, il contient la correspondance échangée
entre les recourants, le constructeur et l'autorité intimée ainsi que les plans
soumis à l'enquête publique, rendant superflue la tenue d'une inspection
locale. Pour le reste, le constructeur, les recourants et l'autorité intimée
ont pu faire valoir leurs arguments lors de l'échange d'écritures intervenu
dans la présente procédure. Il y a dès lors lieu de rejeter la requête tendant
à la tenue d'une audience avec inspection locale.
Le même sort doit être réservé à la requête d'une
séance de conciliation présentée par le constructeur, vu l'issue du recours.
2.
Selon les recourants, il existerait un conflit d'intérêts du fait que le
constructeur est également le syndic de l'autorité intimée, si bien que la
décision attaquée serait entachée d’un vice de procédure.
Il est certes établi que le constructeur est
l'actuel syndic de l'autorité intimée. L'intéressé fait toutefois valoir
n'avoir pas participé aux décisions communales le concernant et les recourants
ne le prétendent d'ailleurs pas; le dossier ne comporte au demeurant pas
d'indice que le constructeur aurait participé aux décisions le concernant. Le
dossier de mise à l'enquête a par ailleurs été soumis pour examen à des tiers,
distincts de la municipalité et même de la commune, soit d'une part le Service
technique intercommunal, à Gland, ainsi que le bureau de géomètres Bovard &
Nickl, à Nyon, et d'autre part les différents services cantonaux compétents
dont les autorisations spéciales requises et les préavis positifs figurent dans
la synthèse CAMAC du 24 février 2015, ce qui achève d'assurer un traitement
impartial et du dossier.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
3.
Les recourants font grief à la décision attaquée d'être entachée d'un
défaut de motivation.
a) Selon l’art. 42 de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), la décision contient les
indications suivantes: le nom de l'autorité qui a statué et sa composition s'il
s'agit d'une autorité collégiale (let. a); le nom des parties et de leurs
mandataires (let. b); les faits, les règles juridiques et les motifs sur
lesquels elle s'appuie (let. c); le dispositif (let. d); la date et la
signature (let. e); l'indication des voies de droit ordinaires ouvertes à
son encontre, du délai pour les utiliser et de l'autorité compétente pour en
connaître (let. f). Les décisions sont en principe notifiées à leurs
destinataires sous pli recommandé ou par acte judiciaire (art. 44 al. 1 LPA-VD).
Selon l’art. 44 al. 2 LPA-VD, si les circonstances l'exigent, notamment
lors de décisions rendues en grand nombre, l'autorité peut notifier ses
décisions sous pli simple ou sous une autre forme. La notification doit dans
tous les cas intervenir par écrit.
Le droit d'être entendu prévu par les art. 29 al. 2
Cst., 17 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD;
RSV 101.01) et 33ss LPA-VD implique notamment pour l'autorité l'obligation de
motiver sa décision (cf. art. 42 let. c LPA-VD). Selon la jurisprudence,
la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son
raisonnement, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (TF 2D_38/2011 du 9
novembre 2011 consid. 3.2.1; 1C_383/2010 du 11 avril 2011
consid. 2.1 et la référence citée). L’autorité peut se limiter à l’examen
des questions décisives pour l’issue du litige; il suffit que le justiciable
puisse apprécier correctement la portée de la décision et l’attaquer à bon
escient et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 133 I 270
consid. 3.1 p. 277). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (TF 2D_38/2011 précité
consid. 3.2.1; RDAF 2009 II p. 434, 2C_23/2009 consid. 3.1). La
violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie
si le justiciable dispose de la faculté de se déterminer dans la procédure de
recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285;
133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390,
et les arrêts cités).
b) En l'espèce, l'autorité
intimée a répondu point par point aux griefs soulevés par les recourants dans
leur opposition; on relève par ailleurs au passage que la motivation de
l'autorité intimée était plus étoffée que celle des opposants - pourtant
assistés d'un avocat -, qui se sont souvent contentés, comme c'est du reste le
cas dans leur mémoire de recours dans la présente procédure, de relever en une
phrase lapidaire quel point du projet attaqué serait contestable, sans exposer
les bases légales concernées ni exposer dans quel mesure elles ne seraient pas
respectées.
Mal fondé, ce grief doit partant être rejeté.
4.
Les recourants considèrent que l'accès routier à la parcelle n° 222
n'est pas suffisant.
a) Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700),
l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé.
L'art. 104 al. 3 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit que la municipalité n'accorde
le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la
construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les
équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre
juridique. Aux termes de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé
lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des
voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder
sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que
pour l'évacuation des eaux usées. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la
sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement
soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la
visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès
des services de secours et de voirie soit assuré (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a
et les arrêts cités; TF 1C_221/2007 du 3 mars 2008 consid. 7.2; arrêt
AC.2012.0300 du 12 juin 2013). Les infrastructures doivent ainsi être adaptées
aux possibilités de construire offertes par le plan de zones. Un bien-fonds ne
peut dès lors être considéré comme équipé, si, une fois construit conformément
aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du
trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier. Il en va de même si
l'accroissement du trafic provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes
dans le voisinage, contraires à la législation fédérale sur la protection de
l'environnement (ATF 119 Ib 480 consid. 6a; 116 Ib 159 consid. 6b).
b) En l'espèce, l'accès à la parcelle n° 222 est
assuré par le chemin du Guet au moyen d'une servitude de passage à pied et tous
véhicules grevant les parcelles n
os
618, 632 et 633. Quant à la
convention des 13 et 20 avril 2006, non seulement elle est de nature privée et
n'a pas à être prise en considération en l'espèce, mais il en ressort que le
recourant entend certes obtenir un accès à la parcelle n° 222 depuis le chemin
de la Bécassière et/ou d'Entre-deux-Bois, mais qu'il ne s'engage pas à renoncer
à un accès par le chemin du Guet, comme le démontre la précision que la
solution précitée "
permettrait d'éviter que l'accès à cette propriété
se fasse uniquement par le chemin du Guet
" (cf. ch. V de la
Convention). Quoi qu'il en soit, un accès par le chemin de la Bécassière et/ou
d'Entre-deux-Bois impliquerait le passage par l'aire forestière, un cordon
boisé dont la nature forestière a été dûment constatée dans le PGA, ce qui
nécessiterait une autorisation de défrichement. L'autorité compétente, soit la
DGE-FO12, a d'ailleurs expressément relevé dans la synthèse CAMAC que l'accès
routier aux villas, tant pour leur construction que pour leur occupation,
devait se faire par le chemin du Guet, objet d'une servitude d'accès, que le
chemin d'Entre-deux-Bois était considéré comme une desserte forestière et donc
interdite aux véhicules à moteur et qu'un accès par ce chemin ne pouvait être
envisagée qu'à titre exceptionnel. En l'état, un accès à la parcelle
n° 222 depuis le chemin de la Bécassière et/ou d'Entre-deux-Bois n'est
ainsi ni possible, ni même prévisible.
L'accès au projet litigieux, par le chemin du Guet
tel que prévu, est ainsi suffisant au sens de l'art. 19 LAT, les recourants ne
faisant pour le surplus pas valoir que cette voie d'accès serait insuffisamment
dimensionnée pour accueillir le trafic supplémentaire représenté par deux
villas; au demeurant, aucun élément au dossier ne permet de douter du
dimensionnement suffisant du chemin du Guet.
Il résulte de ce qui précède que ce grief doit être
rejeté.
5.
Les recourants soulèvent également des questions de servitude et de
droit privé. Dans une argumentation pour le moins confuse et contradictoire,
ils paraissent considérer dans un premier temps que l'autorité intimée n'aurait
pas dû se contenter de - simplement - relever que plusieurs griefs relèvent du
droit privé, s'agissant des servitudes de passage et de canalisations, et
contestent ensuite qu'elle "
s'érige en autorité de droit privé
"
s'agissant des griefs soulevés dans leur opposition relatifs à l'accès à la
parcelle, aux "
entraves en l'état au site, au chemin privé et à la
qualité du lieu
" et enfin aux nuisances présentées par le chantier, y
compris la détérioration éventuelle du chemin du Guet en raison des travaux de
construction. A supposer suffisamment motivé et donc recevable, ce grief
devrait de toute manière être rejeté, car les questions de droit privé relèvent
exclusivement de la compétence du juge civil.
S'agissant de la prévention contre des dommages liés
à des travaux, le tribunal a déjà eu l'occasion de préciser qu'elle relève
directement de l'application des règles de l'art en matière de construction et
n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (arrêt
AC.2010.0228 du 12 janvier 2011). Un éventuel litige portant sur cette question
ressortit au droit privé et échappe ainsi à la cognition du tribunal de céans.
6.
Les recourants soutiennent que les couverts et parkings du projet
litigieux sont implantés en dehors du périmètre de la zone résidentielle, soit
en aire de jardin à fonction biologique prioritaire. Ils requièrent une cadastration
précise de cette dernière ainsi que de l'aire forestière.
Il ressort clairement du plan de situation que les
couverts à voiture et abris de jardin prendront place à l'intérieur de la
limite des constructions. Seules les quatre places de stationnement à ciel
ouvert seront situées entièrement ou partiellement à l'extérieur de cette
limite, toutefois dans l'aire de jardin et non dans l'aire de jardin à fonction
biologique prioritaire comme les recourants le soutiennent. Or, conformément à
l'art. 49.2 RPGA, sauf exception autorisée par la municipalité, les
emplacements de stationnement sont aménagés en dehors de la limite des
constructions; tel étant précisément le cas en l'espèce, ce grief doit être
rejeté.
Quant à la requête de cadastration précise de l'aire
de jardin à fonction biologique prioritaire et de l'aire forestière, il y lieu
de relever que ces aires ont été précisément reportées sur le plan de situation
établi par des géomètres brevetés, qui ont ainsi reproduit les limites conformément
à la constatation de nature forestière du 13 février 2016. La requête des
recourants peut ainsi être rejetée.
7.
Les recourants s'opposent en outre au déplacement au "biotope"
situé sur la parcelle n° 222 et prétendent que le dossier d'enquête était
lacunaire à son sujet.
a) L'art. 20.2 RPGA, intitulé "Aire de jardin à
fonction biologique prioritaire, biotope" prévoit ce qui suit:
"La surface identifiée en
plan présente une grande valeur naturelle en tant que lieu de passage et de
refuge pour la faune. Afin de préserver cette fonction, elle devra être laissée
en prairie naturelle sans aucun aménagement ou construction.
En cas de suppression, le biotope
sera reconstitué sur la parcelle avec maintien du fossé."
b) En l'espèce, il est prévu que l'étang existant
sur la parcelle n° 222 et désigné comme "biotope" dans l'art. 20.2
RPGA soit déplacé sur la même parcelle; or, cette possibilité est expressément
prévue et autorisée par l'art. 20.2 RPGA. Le projet a également été autorisé
par l'autorité cantonale compétente, soit la DGE-BIODIV, moyennant certaines
conditions de mise en œuvre qui, quoi qu'en disent les recourants, ne
s'opposaient pas à la délivrance du permis de construire qui a précisément été
assorti de ces conditions; une notice établie par un bureau spécialisé au
niveau des batraciens devra ainsi être présentée pour validation à la
DGE-BIODIV et il incombera à l'autorité intimée de vérifier le respect des conditions
posées dans le permis de construire.
8.
Les recourants considèrent encore qu'il y a lieu d'examiner le statut de
la parcelle n° 222 au regard du dimensionnement des zones à bâtir. Pour
peu qu'on les comprenne, les recourants soutiennent que la parcelle n° 222
devrait entièrement sortir de la zone à bâtir. Or, même si la dernière révision
de la LAT a pour finalité de mettre un frein au mitage du territoire, notamment
par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf.
Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle
de la loi sur l'aménagement du territoire in FF 2010 959 p. 960), les
recourants perdent de vue que ce but doit en principe être atteint par
l'adaptation des plans directeurs cantonaux aux prescriptions fédérales
(Message p. 966), dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de
la révision (intervenue le 1er mai 2014 [RO 2014 905]; art. 38a al. 1 LAT).
Jusqu'à l'approbation de cette adaptation par le Conseil fédéral, les
dispositions transitoires interdisent l'augmentation de la surface totale des
zones à bâtir légalisées dans le canton concerné (cf. art. 38a al. 2 LAT); dans
l'intervalle, elles ne prohibent en revanche pas la mise en œuvre d'une
planification conforme à la LAT. Il  est constant qu’une partie de la parcelle
n° 222 - sur laquelle la construction litigieuse devrait prendre place - est
affectée à la zone à bâtir. La parcelle étant colloquée en zone à bâtir
conformément au PGA, du moins pour sa partie accueillant les villas, la
question du dimensionnement de la zone à bâtir au sens de la LAT ne se pose
pas.
Si les recourants entendaient contester
l'affectation de ce fonds, il leur appartenait de démontrer que les conditions
posées par la jurisprudence pour remettre exceptionnellement en cause la
validité d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation
de construire, seraient réunies (cf. ATF 131 II 103 consid. 2.4.1 p. 110; 127 I
103 consid. 6b p. 105; voir également arrêt 1C_318/2014 précité consid. 6.2).
Le recours est toutefois muet sur ce point.
Ce grief doit partant être rejeté.
9.
Les recourants font valoir que l'autorité intimée aurait dû suspendre la
procédure de permis de construire aussi longtemps que la parcelle n° 222
n'était pas équipée et sollicitent la suspension de la procédure de recours
jusqu'à ce que soient réalisées la condition impérative de la décision du 2
avril 2015, à savoir l'évacuation des eaux claires et usées ainsi que "
d'autres
conditions stipulées dans la synthèse CAMAC
".
a) L'art. 25 LPA-VD permet à l'autorité, d'office ou
sur requête, de suspendre la procédure, lorsque la décision à prendre dépend de
l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière
déterminante. La suspension de procédure comporte toutefois le risque de
retarder inutilement la procédure, de sorte qu'elle ne doit intervenir qu'à
titre exceptionnel, eu égard à l'exigence de célérité posée par l'art. 29 al. 1
Cst.. Le juge saisi dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont il doit
faire usage en procédant à une pesée des intérêts des parties (arrêt TFA
B.143/2005 du 24 mai 2006, consid. 4.1; voir également arrêts PE.2012.0394 du
11 décembre 2012 et PS.2008.0030 du 14 août 2008). Dans les cas limites,
l'exigence de célérité l'emporte (cf. ATF 119 II 386 consid. 1b p. 388).
b)
Conformément à l'art. 22 al. 2 let.
b LAT, l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est
équipé. L'art. 104 al. 3 LATC prévoit que la municipalité n'accorde le permis
de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou
qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements
empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. Aux
termes de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est
desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et
par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais
disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour
l'évacuation des eaux usées.
c) En l'occurrence, si le terrain ne pouvait certes
être considéré comme équipé au moment de la délivrance du permis de construire
s'agissant des canalisations d'eaux claires et usées, faute de titre juridique
permettant au constructeur de se raccorder aux canalisations existantes sur les
parcelles appartenant à des tiers, le permis de construire a toutefois été
délivré avec la mention expresse de la condition suivante: "
le permis
est délivré sous condition que le requérant présente un titre juridique valable
(servitude) ou un jugement exécutoire permettant la réalisation de l'évacuation
des eaux. Le chantier ne pourra démarrer tant et aussi longtemps que le
propriétaire n'aura pas rempli cette condition
".
Bien que l'on puisse se demander si la délivrance du
permis de construire sous condition répond bien à l'exigence de l'art. 19 LAT
que le terrain soit équipé au moment de la délivrance du permis de construire,
respectivement à celle de l'art. 104 al. 3 LATC précisant que le permis de
construire n'est accordé que lorsque les équipements empruntant la propriété
d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique, le constructeur a de toute manière
produit en cours de procédure devant le tribunal de céans un acte notarié
constitutif d'une servitude de canalisation d'eaux usées, du 30 septembre 2015,
grevant les parcelles n
os
552, 243, 553 et 500 en faveur de la
parcelle n° 222. Une lettre de l'autorité intimée, du 8 décembre 2015,
confirmait que la condition y relative posée dans le permis de construire était
désormais remplie. Le constructeur peut donc désormais se prévaloir d’un titre
juridique valable.
d) Reste à examiner si le système d’évacuation des
eaux usées et clairs est réalisable du point de vue technique.
Selon le plan annexé à la constitution de la
servitude de canalisation d’eaux usées du 30 septembre 2015, il est prévu que
le raccordement de la parcelle n° 222 aux égouts (eaux usées) se fera par des
collecteurs situés sur la parcelle contiguë n° 552. Pour atteindre cette
dernière parcelle, le tracé de la canalisation d’eaux usées traverse une aire forestière
qui se trouve en bordure de la parcelle n° 222. Or, selon l’art. 32 de la la
loi forestière cantonale du 8 mai 2012 (LVLFO; RSV 921.01), les exploitations
ou installations qui, sans constituer un défrichement, compromettent ou
perturbent les fonctions ou la gestion de la forêt sont interdites (al. 1); le
service cantonal compétent peut toutefois, si des raisons importantes le
justifient, autoriser, en imposant des charges et des conditions, des
exploitations et installations préjudiciables qui ne constituent pas un défrichement
mais qui compromettent ou perturbent les fonctions de la forêt (al. 3). Il
s’ensuit que l’installation de la canalisation d’évacuation d’eaux usées au
travers de la forêt est soumise à approbation du service cantonal spécialisé en
charge des forêts, soit la Direction générale de l’environnement (DGE), ou plus
précisément la Direction des ressources et du patrimoine naturels (DIRNA).
Selon la lettre du 30 novembre 2015 des ingénieurs
du bureau Bovard & Nickl SA, le raccordement des eaux claires peut être fait
par la mise en place d’un collecteur aboutissant au droit du ruisseau
traversant la parcelle et se prolongeant ensuite au travers notamment de la
parcelle n° 552. Les eaux claires seront laminées au travers des bassins
existants et agrandis, de sorte que l’apport supplémentaire d’eaux claires ne
générera pas de débordement du ruisseau à l’aval sur d’autres terrains privés.
Or le déversement d’eaux claires dans les cours d’eau ou leur infiltration dans
le sous-sol sont soumis à l’autorisation du département en charge de l’environnement,
conformément à l’art. 12a de la loi cantonale du 3 décembre 1957 sur la police
des eaux dépendant du domaine public (LPDP; RSV 721.01), soit en l’espèce la
DGE, soit plus précisément la Direction de l’environnement industriel, urbain
et rural (DIREV).
Il s’ensuit que la condition posée dans le permis de
construire quant au raccordement des eaux claires et des eaux usées de la
parcelle n° 222 est à présent remplie, sous réserve de l’approbation des
autorités cantonales compétentes.
e) S'agissant des "autres conditions stipulées
pour la synthèse CAMAC" qui n'auraient selon les recourants également pas
été réalisées, force est de constater que ceux-ci n'expliquent pas quelles sont
les conditions qu'ils visent, si bien que l'on peut sérieusement douter que ce
grief soit suffisamment motivé, conformément aux exigences posées par l'art. 79
al. 1 LPA-VD. Quoi qu'il en soit, les conditions posées dans la synthèse CAMAC
ne s'opposaient pas à la délivrance du permis de construire, les autorisations
spéciales requises ayant été délivrées: la CAMAC précisait ainsi que
"l'intégralité des autorisations spéciales et des conditions particulières
posées par celles-ci, formulées ci-après, [devaient] être reportées sans
modification dans [la décision]". Il en résulte que ce grief doit être
rejeté.
f) En résumé, il convient de subordonner la
délivrance du permis de construire à l’approbation par les services cantonaux
spécialisés, à savoir la DGE/DIRNA (pour ce qui concerne la traversée de la
canalisation d’eaux usées par la forêt), d’une part, et la DGE/DIREV s’agissant
de l’évacuation des eaux claires par infiltration dans le sous-sol et
déversement dans un ruisseau, d’autre part.
10.
Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision
entreprise réformée dans le sens du considérant 9. Succombant pour l’essentiel,
les recourants supportent les frais de justice ainsi que les dépens quelque peu
réduits en faveur de l'autorité intimée et du constructeur, qui ont tous deux
agi avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision rendue le 2 avril 2015 par la Municipalité de Mies est
réformée en ce sens que la délivrance du permis de construire est subordonnée à
l’approbation du nouveau système d’évacuation des eaux usées et des eaux
claires par les autorités cantonales compétentes (DGE/DIRNA et DGE/DIREV) dans le
sens du considérant 9. Pour le surplus, la décision attaquée est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire réduit de 3'000 (trois mille) francs est mis à
la charge de Christine et François Marchal, Céline et Tore Meinecke, Geneviève
Perrin, Dominique et Jean Thouvenin ainsi que Sonia et Olivier Zanette,
solidairement entre eux.
IV.
Christine et François Marchal, Céline et Tore Meinecke, Geneviève
Perrin, Dominique et Jean Thouvenin ainsi que Sonia et Olivier Zanette,
débiteurs solidaires, verseront à la Municipalité de Mies une indemnité réduite
de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
V.
Christine et François Marchal, Céline et Tore Meinecke, Geneviève
Perrin, Dominique et Jean Thouvenin ainsi que Sonia et Olivier Zanette,
débiteurs solidaires, verseront à Pierre-Alain Schmidt une indemnité réduite de
3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 30 mars 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.