vd_omni · GE.2008.0145 · 2009-05-27 · fr

AX.________-Y.________, Z.________ c/Office de l'état civil | C'est à tort que l'autorité intimée a refusé de prêter son concours pour célébrer le mariage des recourants. En effet, les éléments figurant au dossier ne permettent pas d'établir l'existence d'un abus manifeste. De plus, l'autorité de l'état civil ne peut se contenter d'appliquer des critères de police des étrangers pour restreindre un droit fondamental tel que le droit au mariage. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.05.2009 GE.2008.0145

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 mai 2009
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
M. Guy Dutoit
et M. François Gillard, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourants
1.
AX.________-Y.________,
à 1********, représentée par Olivier CARRE, Avocat,
à Lausanne;
2.
Z.________,
à 1********, représenté par Olivier CARRE, Avocat, à Lausanne.
Autorité intimée
Office de l'état
civil,
Service de la population,
représentée par Direction
de l'état civil Service de la population, à Lausanne Adm cant VD
.
Objet
Divers
Recours AX.________-Y.________ et Z.________
c/ décision de l'Office de l'état civil de Lausanne du 29 mai 2008
(refus de célébrer leur mariage).
Vu les faits suivants
A.
AA.________, ressortissante suisse, est née le
22 décembre 1962.
Le 30 janvier 1986, elle a
épousé M.  X._________-Y.________. Trois enfants sont issus de cette
union, à savoir B.________, né le 18 juillet 1987, C.________, né le 8 mai
1989 et D.________, née le 4 juin 1991. Les époux X.________-Y.________
ont divorcé le 16 mai 2006.
Z.________, de nationalité serbe, est
né le 15 avril 1984 selon les données figurant sur son passeport. Il
affirme cependant être né le 15 avril 1980. Il est domicilié à 2********,
au Kosovo.
B.
Le 15 février 2008, AX.________-Y.________
et Z.________ ont déposé à l'Office de l'état civil de Lausanne (ci-après:
l'Office de l'état civil) une demande d'ouverture d'un dossier de mariage.
C.
Le 18 mars 2008, l'Officier de l'état civil,
accompagné d'une auditrice, a entendu séparément les deux fiancés. Le
procès-verbal établi à l'occasion de l'audition de AX.________-Y.________ a la
teneur suivante:
"
Q1. Où et quand avez-vous
rencontré votre fiancé?
R1. Un peu plus d'une année, janvier 2007,
au ******** à 1********. A l'époque je travaillais à ********. J'allais faire
des commissions et on s'est croisé. Nous avons sympathisé et nous avons discuté.
Nous avons échangé 2 à 3 mots et il m'a posé une question pour un article.
On s'est revu après et nous avons été boire un café ensemble. C'est ce jour-là
que nous avons été boire un café. A ce moment-là, il était de passage parce
qu'il est retourné en Italie. D'après ce qu'il m'a dit il était quelque temps
en Italie, mais nous sommes restés en contact par téléphone. Par la suite, il
est revenu assez souvent chez son frère ou son cousin en Suisse. On se voyait
par la même occasion.
Q2. Depuis quand est-ce qu'il vit chez
vous?
R2. Depuis le 1
er
mars de cette
année. Avant le 1
er
mars, il était beaucoup chez son cousin ou
son frère.
Q3. Combien de fois vous êtes-vous vus?
R3. Je ne peux pas vous dire. Il revenait
régulièrement. On se téléphonait beaucoup. On s'écrivait. Je lui écrivais chez
son frère à 3********. Je ne lui écrivais pas en Italie. Je ne connais pas par
cœur son numéro de téléphone.
Q4. Quand avez-vous décidé de vous
marier?
R4. Nous avons décidé ces derniers temps,
lorsque nous avons fait la demande.
Q5. Depuis une année, votre fiancé vit-il
plus en Suisse ou en Italie?
R5. Depuis le m ois de décembre 2007, il vit
plus en Suisse. En principe, avant il vivait plus en Italie. Il venait les
week-ends chez son frère E.________.
Q6. Comment avez-vous décidé de vivre
ensemble?
R6. Nous avons décidé les deux. Nous en
avons parlé et nous avons décidé de vivre ensemble.
Q7. Qui a demandé l'autre en mariage?
R7. C'est lui qui m'a demandé (sic) en
janvier de cette année.
Q8. Vivez-vous seule?
R8. Oui je vis seule, mes enfants ne
viennent que très rarement chez moi. Nous avons la garde partagée avec mon
ex-mari. Ils sont les 3 en apprentissage. B.________ fait mécanicien sur
moto, C.________ fait serrurier constructeur sur camion et D.________ fait
menuiserie-ébénisterie.
Q9. Avec-vous de bons contacts avec vos
enfants?
R9. Oui, tout va bien. Au moment de la
séparation c'était très dur. Mes enfants sont très contents de mon futur
mariage.
Q10. Avez-vous un emploi?
R10. Je suis à ********, au nettoyage à
temps partiel, et le reste au chômage.
Q11. A quelle heure vous levez-vous?
R11. A 05h00.
Q12. Et votre fiancé?
R12. Il cherche du travail. Normalement il a
commencé ces derniers jours, 1 ou 2 semaines, chez un jardinier-paysagiste
et il a un salaire. Je ne me souviens pas du nom. Il se lève plus tard que moi,
il se lève à 07h00. Avant, il a fait un peu de tout comme travail. Avant quand
il ne vivait pas encore avec moi, je ne sais pas comment il organisait ses
journées.
Q13. Est-ce qu'il vous aide dans les
tâches ménagères?
R13. Oui, cela me change, parce que mon
ex-mari ne m'aidait pas du tout. Il nettoie, il fait la cuisine. Il fait les
courses.
Q14. Est-ce qu'il participe aux frais
d'entretien?
R14. Oui par rapport à ses moyens. Lorsqu'il
fait les courses, c'est lui qui paye. Depuis le 1
er
mars, il
m'a déjà donné quelque chose comme CHF 500.00 et puis il a payé les
courses.
Q15. Quelles sont vos activités ensemble?
R15. On va se promener, on va danser à ********
1 ou 2 fois.
Q16. Avez-vous des hobbys?
R16. Pas grand-chose. Il aime le foot, il en
fait avec son frère et son cousin. Depuis le 1
er
mars il est
allé une fois. Il aime bien se promener, la nature.
Q17. Avez-vous des amis communs?
R17. Non. Ma meilleure amie s'appelle F.________
et puis une autre G.________.
Q18. Et le meilleur ami de votre fiancé?
R18. C'est son frère E.________ et son
cousin, je ne me souviens pas de son prénom. A ma connaissance, il n'a pas
d'amis en Suisse.
Q19. Connaissez-vous son cousin?
R19. Non, je ne l'ai pas encore rencontré.
Je n'ai pas eu d'occasion de le rencontrer.
Q20. Et ses parents?
R20. Non je ne les connais pas, ils
n'habitent pas ici, mais j'ai vu des photos. Il a 3 sœurs et 2 frères.
Un seul est en Suisse.
Q21. Connaît-il vos parents?
R21. Oui, il les a déjà rencontré (sic).
Q22. Savez-vous où vivent ses parents au
Kosovo?
R22. Non, je ne sais pas le nom de la ville,
ils vivent en Serbie. Je ne sais pas par cœur les prénoms de ses parents. Je
les ai noté (sic) sur un papier…… c'est H.________ pour son père et I.________
pour sa maman.
Q23. Quels sont projets (sic) de vie avec
votre fiancé?
R23. Nous ne voulons pas d'enfant. Nous en
avons beaucoup discuté ensemble. Il n'en veut pas non plus.
Q24. Comment votre fiancé s'entent
(sic)-il avec vos enfants?
R24. Très bien. Il n'en connaît que deux. Il
ne connaît pas C.________. Cela fait un moment que je ne l'ai pas vu.
Q25. Quand vous sortez que buvez-vous?
R25. Facilement du café pour lui et pour
moi. Il boit de temps en temps de l'alcool, mais c'est rare.
Q26. Est-ce que la différence d'âge vous
pose un problème?
R26. Non, aucun, ni pour lui, ni pour moi.
Pour moi, cela me gênait un petit plus (sic) au départ, mais pas lui. Cela ne
choque personne. Mon frère est au courant, mes parents aussi. Personne n'est
choqué.
Q27. Finalement, cela fait très peu de
temps que vous vivez ensemble, pourquoi décider de vous marier aussi
rapidement?
R27. Je ne sais pas, nous avons envie de
mettre les choses en ordre. Cela ne me choque pas d'aller si vite.
Q28. Avez-vous parlé d'aller vivre au
Kosovo?
R28. Oui, nous ne voulons, ni lui, ni moi aller
vivre au Kosovo.
Q29. Et pour des vacances?
R29. Non plus. Ses parents viendront ici,
nous en avons parlé. Mais nous n'avons absolument pas envie d'aller là-bas.
Q30. Ce qui nous interpelle, c'est cette
urgence pour vous marier?
R30. Ce n'est pas une urgence, pourquoi ne
pas se marier maintenant plutôt que dans 6 mois. Ce n'est qu'une
formalité. Je suis absolument certaine qu'il ne m'épouse pas pour des papiers.
Q31. Avez-vous un téléphone fixe à la
maison?
R31. Non.
Q32. Avez-vous déjà rencontré son frère E.________?
R32. Oui, nous sommes allés une fois boire
un café avec lui. Il est marié avec une portugaise, il a 2 enfants d'après
ce que je sais.
Q33. Votre fiancé nous a précisé qu'il
était prévu que vous alliez une fois au Kosovo pour être présentée à ses
parents. Il en avait semble-t-il discuté avec vous?
R33. Nous en avons parlé comme ça, mais pas
arrêté la chose. C'était un projet futur sans mettre de date.
Q34. Souffrez-vous de solitude?
R34. Non, je suis divorcée depuis mars 2006
et séparée depuis décembre 2002.
Q35. Est-ce qu'il arrive à votre fiancé
de sortir sans vous?
R35. Oui, quelquefois. 2 à 3 fois par
semaine, il va des fois le soir, des fois l'après-midi chez son cousin ou son
frère."
S'agissant de Z.________, les
déclarations suivantes ont été consignées:
"
Q1. Où vous êtes-vous rencontrés
avec votre fiancée?
R1. Je l'ai connue ici à 1********, à ********,
l'année passée en 2007. Cela fait 1 année.
Q2. C'est quelqu'un qui vous a présenté?
R2. Non, en passant boire un café, elle
faisait ses courses. C'est moi qui lui ai parlé en premier, elle était tout
prés (sic) de moi.
Q3. Vous habitez chez elle actuellement?
R3. Oui, nous vivons ensemble depuis le mois
de janvier 2008. Avant, j'allais de temps en temps chez elle. Lorsque je l'ai
connue, je suis resté 3 semaines. J'habitais à l'Armée du Salut et de
temps en temps j'habitais chez elle. Ensuite je suis partie en Italie, mais
j'ai gardé des contacts tout le temps. Après en août je suis revenu et je suis
resté un moi. Je suis retourné en Italie et ensuite je suis revenu au Nouvel An
ici. Depuis là, je suis resté.
Q4. Qui a envisagé en premier une vie
commune?
R4. En 1999, j'étais à 4******** en tant que
réfugié. C'est elle qui m'a demandé de vivre avec elle, mais moi aussi.
Q5. Combien de temps après votre
rencontre?
R5. Depuis le mois d'août. Elle m'a dit de
venir vivre définitivement. Mais moi je suis retourné encore une fois en
Italie, mais j'avais tout le temps des contacts avec elle.
Q6. Votre fiancée vit-elle seule?
R6. Oui, de temps en temps, les enfants
viennent. Nous vivons ensemble depuis le mois de janvier.
Q7. Pouvez-vous nous dire à quelle heure
elle se lève?
R7. Elle travaille à ********. Elle se lève
à 05h00 du matin, des fois à 06h00.
Q8. Et vous?
R8. Je dors toute la journée.
Q9. Que faites-vous à la maison?
R9. Je fais un peu le ménage. On sort
manger, boire un café. Elle finit la journée de travail à 13h00, donc on est
libre depuis 13h00.
Q10. Quelles sont vos activités ensemble?
R10. On dort, on fait des bisous. Des fois,
quand elle finit à 13h00, on sort, on va chez ses parents, chez des amis.
Q11. Comment s'appellent ses parents?
R11. BA.________, c'est son père. Sa mère CA.________.
Q12. Et ses amies?
R12. F._______, je crois que c'est sa
meilleure copine. Une fois on est allé boire un café avec elle.
Q13. Quels sont vos projets ensemble?
R13. Vivre ensemble.
Q14. En Italie, n'aviez-vous pas une
copine?
R14. Non.
Q15. Avec votre fiancée, voulez-vous
avoir des enfants?
R15. Si elle veut.
Q1. (sic) Ensemble, vous sortez de temps
en temps?
R1. Non pas souvent.
Q2. Que partagez-vous avec votre fiancée
comme loisirs?
R2. On est allé des fois dans un bar. On
reste à la maison, on discute, on regarde la télé, la vidéo.
Q3. Avez-vous des hobbys?
R3. Non. Elle non plus. On a 2 chats à
la maison et on joue avec eux. Ils s'appellent ******** et l'autre ********.
Q4. Connaissez-vous ses enfants?
R4. Oui, je m'entends très bien avec eux.
Ils s'appellent B.________, il est en apprentissage sur les motos, le 2
ème
C.________
est aussi en apprentissage sur les camions à 5********, la 3
ème
D.________
en apprentissage également dans une fabrique de vitres, mais elle va changer.
Les enfants habitent avec le père.
Q5. Quand vous sortez, qu'est-ce que boit
votre fiancée?
R5. Café ou thé, des fois chocolat.
Q6. Connaissez-vous son numéro de
téléphone?
R6. Non, je ne connais pas par cœur Elle n'a
pas de téléphone fixe à la maison.
Q7. Vous avez une grande différence d'âge
avec votre fiancée, est-ce que cela pose un problème?
R7. Pour moi non. Pour elle non plus.
Q8. Vous avez presque l'âge de ses
enfants?
R8. Normalement j'ai un peu plus de
24 ans, mais chez nous, on marque pas comme il faut dans les cartes. Nous
avons discuté de cette différence d'âge, mais on est d'accord.
Q9. Avez-vous des amis à 6********?
R9. J'ai un frère E.________ et un cousin J.________
à 6********.
Q10. Avez-vous présenté des copains, ou
votre frère ou votre cousin à votre fiancée?
R10. Elle connaît seulement mon frère.
Q11. Pourquoi ne lui avez-vous pas
présenté des copains ou votre cousins?
R11. Parce qu'il travaille beaucoup. Je sors
une fois par semaine avec J.________. Il est déjà venu chez moi, mais ma
fiancée n'était pas là. Elle n'est jamais venue avec moi lorsque je vois J.________.
Q12. Où vivent vos parents?
R12. Au Kosovo, j'ai aussi un frère au
Kosovo.
Q13. Financièrement, comment est-ce que
cela se passe?
R13. C'est elle qui paie tout. C'est pour ça
que nous ne sortons pas souvent. Je ne sais pas combien elle gagne. Je ne donne
pas d'argent à ma fiancée pour m'entretenir.
Q14. Savez-vous pourquoi ses enfants ne
vivent pas chez elle?
R14. J'ai posé la question, elle m'a dit que
les enfants étaient toujours vers son ex-mari lorsqu'ils étaient petits.
Q15. Par la suite, avez-vous l'intention
de travailler, en avez-vous parlé avec votre fiancée?
R15. Oui, bien sûr. Je n'ai jamais travaillé
en Suisse. En Italie, je travaillais comme jardinier-paysagiste. Je parle un
peu italien, je travaillais avec mon cousin tout le temps. Je n'ai pas encore
cherché du travail ici en Suisse. Je pense que je trouverai du travail en
Suisse, mais si je ne trouve pas, cela ne gênera (sic). Au Kosovo, j'ai
toujours travaillé, mais je ne veux pas y retourner.
Q16. Est-ce que vos parents sont au
courant de vos projets de mariage?
R16. Oui, ils savent. Ils n'ont jamais parlé
avec ma fiancée.
Q17. Est-ce que les enfants sont au
courant de votre mariage?
R17. Oui, mais je ne suis pas sûr que C.________
le sache. Ses parents savent aussi que nous allons nous marier. Ils ne disent
rien. Depuis le mois de janvier, je les ai vu (sic) 3 fois.
Q18. Pourquoi voulez-vous vous marier
avec une femme beaucoup plus âgée que vous?
R18. Parce que je l'aime beaucoup.
Q19. Est-ce que l'obtention d'un permis
vous a influencé?
R19. Non, je l'aurai (sic) de tout (sic) façon
épousée.
Q20. Voulez-vous retourner au Kosovo avec
votre fiancée pour la présenter à vos parents?
R20. Nous en avons discuté, c'est prévu de
retourner une fois au Kosovo pour des vacances, pour lui présenter ma famille.
Q21. Et pour y vivre?
R21. Non nous n'en avons pas parlé. Je
déteste mon pays, alors je ne veux pas y retourner."
D.
Le 19 mars 2008, l'Officier de l'état civil
et l'auditrice ont rendu leur rapport préconisant le refus de ce mariage.
E.
L'Office de l'état civil a transmis son dossier à
la Direction de l'état civil, laquelle a imparti à AX.________-Y.________ et Z.________
un délai pour se déterminer.
Le 16 avril 2008, l'Office de
la population de la Commune de 1******** a communiqué à la Direction de l'état
civil son dossier concernant Z.________. Il en ressort qu'il est entré en
Suisse le 11 janvier 2007 dans le but de se marier.
Le 28 avril 2008, AX.________-Y.________
et Z.________ ont adressé au SPOP la lettre suivante:
"Mesdames, Messieurs,
Nous avons bien reçu votre courrier du
vingt-trois avril 2008.
En réponse à votre courrier nous réitérons
notre demande de mariage. Nous nous marions part (sic) amour et non pour
d'autres motifs. Si nous sommes coupable (sic) c'est que d'une seule chose
c'est de nous aimer d'un amour véritable."
Le 26 mai 2008, la Direction
de l'état civil a rendu un rapport d'analyse du dossier de AX.________-Y.________
et Z.________ concluant au refus de la célébration de leur mariage.
F.
Par décision du 29 mai 2008, l'Office de
l'état civil a refusé son concours pour la célébration du mariage de AX.________-Y.________
et Z.________.
G.
AX.________-Y.________ et Z.________ ont recouru
contre cette décision en concluant à son annulation et à ce que l'Office d'état
civil de Lausanne soit invité à exécuter les formalités requises pour la
célébration de leur mariage. A l'appui de leur recours, ils ont produit
diverses pièces relatives à la date de naissance de Z.________ qui serait en réalité
né le 15 avril 1980 ainsi que des documents concernant la cérémonie du
mariage tels que l'engagement d'un photographe et le choix du menu. Ils ont
également requis leur audition ainsi que celle de témoins.
L'Office de l'état civil a conclu
au rejet du recours. Il a en outre requis la production par les recourants des
bulletins scolaires et certificats d'écoles de Z.________ faisant état des
programmes des cours suivis et de ses années d'études du français ainsi que de
son livret scolaire.
Le Conseil des recourants a produit
un article paru dans le quotidien "Le Matin" du 7 octobre
2008 ainsi qu'une lettre que ses clients lui ont adressée le 15 novembre
2008 et qui a la teneur suivante:
"Cher Maitre (sic) Carré,
En réponse à votre courrier du
11 Novembre 2008.
Nous aimerions savoir si un jour nous
pourrons nous mariez (sic)?
Car nous désespérons? Côté financier, nous
sommes äbout (sic) mon fiancé ne peut pas avoir de travail, car il n'as (sic)
pas de papier il a eut (sic) plusieurs offre (sic) d'emploi mais à cause de se
(sic) manque de papier?.........
Nous aimerions pouvoir vivre comme
tout le monde pouvoir, sortir, aller au restaurant, ou prendre des vacances, il
a été malade comme il n'as (sic) pas d'assurance toute (sic) les frais sont à
notre charge. (cause de papier).
le mois prochain ça feras (sic) 1 année que
nous sommes ensemble, en Janvier ça feras (sic) 1 année que nous vivont (sic)
ensemble (non officiel)
officiel le 1 mars. Si comme l'état
civil le prétant (sic) c'est que pour les papier (sic)? pourquoi nous avons
déménager (sic)?
Si se (sic) N est pour crée (sic) notre
petit nid à nous, si c'est pas de l'amour dit nous qu'est que sait (sic)????
Nous aimerions etre (sic) respecter (sic)
comme tout le monde; ils (sic) nous semble avoir les meme (sic) droit
(sic)."
L'Office d'état civil a produit une
dénonciation au Juge d'instruction cantonale du 4 août 2008, l'Ordonnance
rendue par ce dernier le 15 décembre 2008 renvoyant Z.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de tentative
d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse ainsi qu'un échange de
courrier électronique avec la représentation suisse à Pristina laquelle s'est
exprimée en ces termes:
"Me référant à votre courriel du
07.01.2009, je peux vous informer que le Kosovo est un pays dont la société est
majoritairement très traditionnelle, avec des coutumes conservatrices, voire
réactionnaires selon nos valeurs. Le mariage traditionnel (qui n'est pas
enregistré) est plus important que le mariage civil.
La plupart des mariages ont lieu sur
arrangement des familles respectives et concernent des personnes jeunes, d'âge
très proche. En règle générale, l'épouse est d'un ou deux ans plus jeune que
l'époux. Toutefois, le spectre que l'on peut considérer conforme à la norme se
situe entre deux ans de plus pour l'épouse et 7-8 ans de plus pour le mari.
S'agissant d'une société plutôt machiste, il
n'est pas rare (quoique pas particulièrement commun) qu'un homme épouse une
femme de 10-15 ans (ou plus) de moins que lui. Les raisons sont diverses:
excédent de femmes dans certaines régions rurales (causé par la guerre et
l'émigration) mais aussi signe de réussite sociale.
Quant aux femmes plus âgées, cela se voit
moins. Je situerai la limite à environ 5 ans de plus que l'époux. Passé ce
point, la relation n'est absolument plus conforme à la coutume locale. Passé
dix ans, c'est une situation quasiment inconnue dans la société locale.
Par contre, la société ne condamne pas un
homme qui laisse sa famille au Kosovo (en divorçant si un mariage civil a eu
lieu) pour épouser une personne plus âgée (résidant en Suisse) dans le but
d'obtenir une autorisation d'établissement. La relation familiale réelle est
souvent maintenue, par exemple lors de vacances que l'homme passe seul au
Kosovo (cela se constate a posteriori si des enfants naissent au Kosovo durant
le mariage avec la personne domiciliée en Suisse). Le projet sur le long terme
(la séparation formelle des époux dure parfois plus de 15 ans) est de
marier l'épouse traditionnelle (ou la remarier, s'il y a eu divorce) une fois
le séjour réglé en Suisse afin de demander le regroupement familial.
(…)"
La Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) a tenu audience le 30 avril
2009. Le compte-rendu établi à cette occasion a la teneur suivante:
"L'audience est introduite à 9h00.
Se présentent:
- AX.________-Y.________ et Z.________,
personnellement, assistés de M. Olivier Carré, avocat;
- L'Office de l'état civil, représenté par
Mme Michèle Stalder, M.  Gérald Derivaz et M. Jean-Pierre
Grandchamp.
Il n'y a pas de réquisition d'entrée de
cause.
Les recourants produisent les originaux des
documents scolaires de Z.________ ainsi que des photos d'une fête organisée le
3 avril 2009 pour les fiançailles de AX.________-Y.________ et Z.________ à
l'occasion de l'arrivée du père de ce dernier en Suisse. L'authenticité des
originaux des documents scolaires de Z.________ n'est pas contestée par
l'autorité intimée et sont rendus aux recourants.
M. Gérald Derivaz expose ce qui suit :
"Je tiens à préciser que tant que les
documents d'état civil de Z.________ n'auront pas été corrigés, nous ne
pourrons de toute façon pas procéder au mariage."
M. J.________, né le 5 février 1980 et
domicilié à 7********, ferrailleur, est introduit dans la salle. Entendu comme
témoin, il est exhorté à dire la vérité.
Il fait les déclarations suivantes:
"Je suis le cousin au premier degré de
M. Z.________. J'ai rencontré le couple pour la première fois il y a environ un
an. Je les vois régulièrement, les deux. Je trouve que c'est une relation
normale. Mon cousin m'est apparu sincère; il est amoureux de sa compagne. Je
confirme être sur les photos de la fête du 3 avril 2009. C'était un dimanche
après-midi. Je ne connais pas le numéro de téléphone de ma femme par cœur, car
il est enregistré dans la mémoire de mon portable. Chaque fois que nous
sortons, que nous allons boire des verres, Mme X.________-Y.________ et M. Z.________
sont ensemble. J'ai encore des attaches au Kosovo. J'ai quelques amis qui s'y
sont mariés. Il y a effectivement des hommes qui se sont mariés avec des femmes
plus âgées. Je connais un monsieur qui a épousé une dame d'une quinzaine
d'années plus âgée que lui."
L'autorité intimée demande à ce que cette
dernière allégation soit vérifiée.
Le témoin est libéré. Il renonce à toute
indemnisation.
M. DA.________, né le 1
er
juillet 1961 et domicilié à 8********, boulanger, est introduit dans la salle.
Frère de Mme X.________-Y.________, il est rendu attentif au fait qu'il
n'est pas obligé de déposer comme témoin. Dès lors qu'il accepte de témoigner,
il est exhorté à dire la vérité.
Il fait les déclarations suivantes:
"Je suis le frère de Mme X.________ -
Y.________. Il y a une année et demie-deux ans, ma sœur m'a informé de sa
relation. A cette époque, M. Z.________ n'était pas en Suisse; je l'ai
rencontré ensuite un week-end. A cause de mon métier, nous ne nous voyons
qu'occasionnellement. M. Z.________ est pratiquement toujours présent aux
réunions de famille. Personnellement, je pense que cette relation est sincère.
J'étais présent à cette fête du 3 avril 2009. C'était la première fois que les
deux familles se rencontraient au complet. C'est la première fois que ma sœur,
qui s'est mariée, a divorcé il y a plus de deux ans, et a trois enfants, vit
une relation avec un étranger. Je connais bien les enfants de ma sœur. L'aîné
est âgé de passé vingt ans, le deuxième a dix-neuf ans et la troisième a
bientôt dix-huit ans. Les deux aînés travaillent; la cadette est en
apprentissage. C'est la seule qui reste vivre à l'heure actuelle avec sa mère.
Je n'ai pas constaté d'hostilité de la part des enfants vis-à-vis de M. Z.________.
Je suis content pour ma sœur; je sens qu'elle est mieux maintenant. Je trouve
M. Z.________ très sympa. Je pense qu'ils font chambre commune. En tout cas,
quand je les ai aidés à déménager, il n'y avait qu'un seul lit. Les parents de
M. Z.________ ont été présentés tardivement, car son père était malade. Je ne
connais pas la situation économique de sa famille au Kosovo. Je ne sais pas si
M. Z.________ travaille actuellement. Ma sœur travaille quant à elle à ********."
Le témoin est libéré. Il renonce à toute
indemnisation.
Mme CA.________, née le 14 juin 1941 et
domiciliée à 9********, retraitée, est introduite dans la salle. Mère de
Mme X.________ - Y.________, elle est rendue attentive au fait qu'elle
n'est pas obligée de déposer comme témoin. Dès lors qu'elle accepte de
témoigner, elle est exhortée à dire la vérité.
Elle fait les déclarations suivantes:
"Je suis la maman de Mme X.________ -
Y.________. J'ai connaissance de la relation de ma fille avec M. Z.________
depuis bientôt une année et demie. Elle m'en a parlé, puis nous nous sommes
vus. Pour moi, ce n'est pas un mariage contracté pour les papiers. Ma fille est
réfléchie et ne prend pas de décisions sur des coups de tête. Elle est
amoureuse. J'accepte sa décision. J'accepte M. Z.________ dans ma famille comme
un fils. Nous nous voyons souvent. Nous avons un très bon contact."
La témoin est libérée. Elle renonce à toute
indemnisation.
M. BA.________, né le 22 juin 1939 et
domicilié à 9********, retraité, est introduit dans la salle. Père de Mme X.________
- Y.________, il est rendu attentif au fait qu'il n'est pas obligé de déposer
comme témoin. Dès lors qu'il accepte de témoigner, il est exhorté à dire la
vérité.
Il fait les déclarations suivantes:
"Je suis le papa de Mme X.________ -
Y.________. Je connais l'existence de sa relation avec M. Z.________ depuis
environ une année et demie. Je les vois régulièrement, notamment à chaque fois
que nous nous rendons chez ma fille. Il me semble qu'ils s'accordent bien. Je
ne crois pas qu'ils se marient pour les papiers. J'entretiens de bonnes
relations avec M. Z.________. Je suis convaincu de sa sincérité. Il arrive que
je le voie seul, sans ma fille. Mon premier beau-fils était suisse. Avec la
mondialisation, je ne crains pas de fossé culturel entre ma fille et son
fiancé. Vous dites que les Kosovars sont machos. Je réponds que l'on dit la
même chose des Espagnols ou des Portugais. En tout cas, s'agissant de M. Z.________,
il ne m'apparaît pas macho. Il accomplit régulièrement des tâches ménagères. Il
fait des choses que je n'ai jamais faites. Par exemple, le jour de la fête du 3
avril 2009, c'était lui qui était aux fourneaux."
Le témoin est libéré. Il renonce à toute
indemnisation.
Mme X.________ - Y.________ s'exprime en ces
termes :
"Je suis assez timide; pas exubérante.
L'atmosphère à l'état civil était un peu froide. On nous a posé des questions
auxquelles je ne m'attendais pas du tout, qui concernaient mon intimité. J'ai
eu l'impression d'avoir fait du mal, d'avoir commis un crime. Je suis bien
décidée à aller jusqu'au bout. Je suis certaine de mon choix. J'aime M. Z.________,
même s'il doit comparaître devant une autorité pénale. La différence d'âge
m'est égale. Ce qui compte, ce sont les sentiments. Dès lors qu'il n'a pas de
permis de travail en Suisse, M. Z.________ ne peut pas travailler. C'est moi
qui subviens aux besoins du couple sur le plan économique. En contrepartie, mon
fiancé fait le ménage, s'occupe des deux chats. Au début, mes enfants avaient
un peu peur pour moi. Ils avaient peur que je souffre. Ils m'avaient en effet
vu souffrir suite à mon divorce. Ils craignaient que je fasse fausse route et
sois déçue. Depuis quelques semaines, ma fille vit chez nous, car son père l'a
mise à la porte. Ma fille et mon fiancé entretiennent une très bonne relation.
Je précise que mon premier fils, B.________, est né le 18 juillet 1987. Le
second, C.________, est né le 8 mai 1989. Ma fille D.________ est née le 4 juin
1991. Mon premier mariage a été célébré le 30 janvier 1986. Vous me demandez
comment je vis cette affaire. Je souffre du fait de ne pas pouvoir faire de
projets. Par exemple, nous aimerions partir en week-end, mais nous ne pouvons
pas, car mon fiancé ne peut pas quitter la Suisse. Je suis propriétaire d'une
maison en France dans laquelle nous ne pouvons jamais nous rendre."
M. Z.________ exprime ce qui suit :
"Cette situation est pénible, en
particulier pour mon père qui n'a plus longtemps à vivre. Au Kosovo, j'ai fait
de la culture maraîchère. J'ai aussi travaillé en Italie. J'ai deux frères et
trois sœurs."
Mme X.________ - Y.________ ajoute ce qui
suit :
"Je bénéficie toujours d'un complément
du chômage. J'ai un contrat avec ********, mais à l'heure. Je cherche toujours
du travail."
Répondant aux questions de l'autorité
intimée, M. Z.________ expose ce qui suit :
"Ma fiancée gagne environ 2'800-3'000
francs. Le loyer de notre logement s'élève à 1'335 francs. Mme X.________ -
Y.________ est une personne très calme, très sérieuse. Cela fait une année que
l'on vit ensemble; elle ne s'énerve jamais. Elle est très sympa."
Mme X.________ - Y.________ expose ce qui
suit :
"Nous sortons ensemble. Parfois, mon
fiancé sort seul, avec son frère. Nous nous sommes trouvés des points communs
et nous sommes tombés amoureux."
M. Grandchamp expose ce qui suit :
"Pour moi, c'était clair qu'il y avait
une méconnaissance des deux fiancés au moment de l'audition. Nous disposons
d'une procédure bien définie pour informer les fiancés en cas de suspicion de
mariage de complaisance. Nous analysons tous les dossiers."
M. Derivaz expose ce qui suit :
"Il est vrai que la pratique en la
matière varie d'un canton à l'autre. En effet, certains cantons sont
désorganisés au niveau de leur état civil. Nous ne faisons pas la chasse aux
sorcières. Nous faisons peut-être un peu le travail de la police des étrangers,
mais nous en avons la compétence."
M. Grandchamp ajoute ce qui suit :
"Concernant la relation de Mme X.________
- Y.________  et M. Z.________, j'ai encore un doute à l'heure actuelle."
M. Derivaz ajoute ce qui suit :
"Environ 50% des décisions de refus
sont contestées. Souvent, les gens retirent leur dossier avant que nous
statuions. En 2008, nous avons fait environ 220 auditions auxquelles il faut
ajouter 15 auditions effectuées par la Direction. Il y a des cas où nous
n'avons pas refusé le mariage alors qu'une grande différence d'âge existait
entre les fiancés. Il faut au moins que trois indices certains soient donnés
(par exemple une grande différence d'âge, les déclarations contradictoires des
fiancés, la méconnaissance de la langue) pour que nous refusions."
M. K.________, né le 20 juillet 1982 et
domicilié à 6********, ouvrier du bâtiment, est introduit dans la salle.
Entendu comme témoin, il est exhorté à dire la vérité.
Il fait les déclarations suivantes:
"Je suis un ami de M. Z.________. Je
connais Mme X.________ - Y.________ depuis un an. Il ne se marie pas pour les
papiers."
Le témoin est libéré. Il produit une demande
d'indemnisation.
M. E.________, né le 12 avril 1977 et
domicilié à 3********, ouvrier, est introduit dans la salle. Frère de M. Z.________,
il est rendu attentif au fait qu'il n'est pas obligé de déposer comme témoin.
Dès lors qu'il accepte de témoigner, il est exhorté à dire la vérité.
Il fait les déclarations suivantes :
"Je suis le frère de M. Z.________. Mon
frère est né en 1980. Depuis 1968, quand il y a eu les premières
manifestations, personne ne voulait aller à l'armée. Par conséquent, la date de
naissance de nombreux Kosovars a été enregistrée de manière erronée. De plus,
il faut préciser que nous sommes tous nés à la maison. L'Etat ne vient pas à la
maison contrôler les naissances. Pour ma part, je n'ai jamais connu de telles
inspections. A mon avis, nous ne pouvons plus corriger les dates de naissance
inscrites sur nos documents. Le mariage de mon frère est sérieux."
Le témoin est libéré. Il renonce à toute
indemnisation.
L'autorité intimée ajoute ce qui suit:
"Nous avons connaissance de cette
problématique de falsification des dates de naissance pour éviter la
conscription."
Mme Françoise Brouze, née le 3 décembre
1953 et domiciliée à Forel, secrétaire et auditrice pour la Direction de l'état
civil, est introduite dans la salle. Entendue comme témoin, elle est exhortée à
dire la vérité.
Elle fait les déclarations suivantes:
"Je suis déliée du secret de fonction
par ma hiérarchie. J'ai reçu une formation pour ces auditions dans le cadre de
l'asile. Ce sont deux domaines proches. Lors de l'audition, j'avais ressenti
peu d'intérêt des deux fiancés l'un pour l'autre; peu de curiosité sur leur vie
antérieure à leur rencontre et actuelle. C'était flagrant par rapport à
d'autres auditions. Je n'avais pas le sentiment qu'ils étaient parties
prenantes. Je n'ai pas ressenti de tendresse dans leur manière de parler l'un
de l'autre. M. Z.________ m'a affirmé très spontanément avoir vingt-quatre ans.
Cela nous a interpellé. En cours d'audition, M. Z.________ a cependant précisé
qu'il avait plus de vingt-quatre ans. A part cela, il y a eu des petites
contradictions dans leurs déclarations. Le fait que Mme X.________ - Y.________
ne connaisse pratiquement pas la famille du fiancé nous a également interpellé.
Madame ne savait pas du tout où il vivait en Italie, ni ce qu'il y faisait. Je
travaille à la Division asile depuis 2000. J'avais déjà fait des auditions pour
la Division étrangers. Nous prenons garde à mettre les gens à l'aise, à ne pas
les braquer. Je ne crois pas qu'ils étaient braqués dans le cas d'espèce. M. Z.________
était assez nerveux. Il n'apparaissait pas motivé par le mariage. A la fin de
l'audition, nous discutons avec mon collègue. En général, nous arrivons
toujours à la même conclusion. Nous employons la même approche et les mêmes
critères qu'en matière de police des étrangers."
La témoin est libérée. Elle renonce à toute
indemnisation.
L'instruction est close.
Les recourants plaident.
L'autorité intimée plaide.
Sans autre réquisition, l'audience est levée
à 10h45."
L’Office de l’état civil s’est
déterminé sur ce compte-rendu et a confirmé sa position.
H.
La CDAP a délibéré à huis-clos.
I.
Les arguments respectifs des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant
en droit
1.
Les recourants ont déféré la décision de l'Office
de l'état civil du 29 mai 2008 à la CDAP. Il sied dès lors en premier lieu
d'examiner la compétence de cette dernière pour connaître de ce recours.
a) Selon l'art. 97 al. 1 du
Code civil suisse
du
10 décembre 1907 (CC; RS 210), l'officier de l'état civil est
compétent pour célébrer le mariage au terme de la procédure préparatoire. Suite
à l'entrée en vigueur du nouvel article 97
a
CC le 1
er
janvier
2008, l'officier de l'état civil peut cependant refuser son concours lorsque
l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une communauté conjugale mais
éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. Par
ailleurs, l'art. 45 CC prévoit que chaque canton institue une autorité de
surveillance des offices de l'état civil. Dans le canton de Vaud, il s'agit du
Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : le
département) (cf. art. 1 al. 2 et 7 al. 1 de la loi du 25 novembre
1987 sur l'état civil - LEC; RSV 211.11). L'art. 31 al. 1 de
cette loi prévoit que les décisions de l'officier de l'état civil sont
susceptibles de recours au département. Les directives édictées par l'Office
fédéral de l'état civil le 5 décembre 2007 (ci-après: directives OFEC)
précisent à cet égard que, de par la volonté du législateur, le refus de
célébrer un mariage ou d'enregistrer un partenariat relève de la compétence
exclusive
de l'officier de l'état civil. Seul chargé de la préparation et de la
célébration du mariage, respectivement de la préparation et de l'enregistrement
du partenariat. Cela est justifié par le fait que l'officier de l'état civil
qui est en contact direct avec les fiancés ou partenaires peut seul se faire
une idée concrète du cas. Il n'est ainsi pas admissible de déléguer cette
compétence à d'autres autorités, en particulier à l'autorité cantonale de
surveillance de l'état civil, aux autorités migratoires ou à d'autres entités,
par exemple des commissions
ad hoc
. Sont réservés la coopération du
personnel consulaire ainsi que l'assistance et les conseils de l'autorité
cantonale de surveillance de l'état civil et son intervention pour l'examen des
actes étrangers produits, en vertu du droit cantonal. Dans l'hypothèse où elle
a donné son avis dans un cas concret, l'autorité de surveillance saisie d'un
recours devra décliner sa compétence et transmettre le recours interjeté contre
une décision de refus de mariage ou d'enregistrement à l'instance supérieure
("Sprungrekurs").
b) En l'espèce, la décision
attaquée a été prise avec le concours de l'autorité de surveillance. Partant,
c'est à juste titre que les recourants l'ont déférée à la Cour de céans. Le
recours est dès lors recevable à la forme.
2.
L'autorité intimée a refusé son concours pour la
célébration du mariage des recourants au motif que ces derniers ne veulent
manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions
sur l'admission et le séjour des étrangers.
a) Le droit au mariage est un droit
fondamental garanti par la Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 (Cst.; RS 101 - art. 14), par la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conclue le
4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101 - art. 12) ainsi que par la
Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
(art. 16).
Cela étant, constatant la
confrontation régulière des autorités de l'état civil au problème des mariages
de complaisance conclus dans l'unique but de procurer à un fiancé un droit de
séjour, le législateur a octroyé à l'office de l'état civil une nouvelle
compétence lui permettant de refuser son concours à la célébration d'un mariage
lorsqu'il constate que l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une
communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour
des étrangers (cf. art. 97
a
al. 1 CC entré en vigueur le
1
er
janvier 2008). Dans son message, le Conseil fédéral a
précisé que les offices d'état civil ne doivent envisager un refus de coopérer
que dans les cas manifestes d'abus, soit les cas flagrants. L'officier d'état
civil ne doit pas rechercher s'il existe un abus à chaque fois qu'un étranger
demande à se marier. La bonne foi est présumée (art. 3 CC); de plus, la
très grande majorité des mariages d'étrangers sont authentiques. Il n'est pas
prévu que l'officier de l'état civil se substitue au service de la police des
étrangers qui reste compétente pour statuer sur l'octroi (ou le refus) de
l'autorisation de séjour sollicitée par une partie étrangère. Ce n'est que si
l'abus est manifeste, c'est-à-dire flagrant, que l'officier de l'état civil
peut et doit envisager un refus de coopérer et être disposé à élucider la situation.
Une simple impression de sa part ou son intuition ne suffisent pas. L'officier
de l'état civil n'entreprendra des investigations et n'entendra en particulier
les fiancés sur les circonstances du mariage que s'il a des doutes fondés quant
à leur intention matrimoniale, c'est-à-dire s'il existe des indices objectifs
et concrets d'abus. La volonté de fonder une communauté conjugale est un
élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être prouvé
directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un
faisceau d'indices (grande différence d'âge entre les fiancés, impossibilité
pour ceux-ci de communiquer, méconnaissance réciproque, paiement d'une somme
d'argent, etc.) (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les
étrangers du 8 mars 2002 publié in FF 2002 pp. 3439 ss,
notamment pp. 3514 et 3591). Parmi ces indices, l'OFEC ajoute le fait que
le mariage est contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours, que les
époux se connaissent depuis peu, que le conjoint titulaire d'une autorisation
de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE ou personne établie en
Suisse) appartient manifestement à un groupe social marginal (alcoolique,
toxicomane, milieu de la prostitution), l'absence de lien avec la Suisse ou la
tenue de déclarations contradictoires des conjoints (ch. 2.4 des
directives OFEC). L'OFEC précise en outre que l'officier de l'état civil ne
constitue pas un auxiliaire de l'autorité migratoire et qu’il ne doit pas
rechercher systématiquement si des fiancés ou partenaires entendent contracter
une union abusive. En revanche, il ne doit pas se prêter à des procédés qui
sont manifestement abusifs, soit lorsque l'abus "saute aux yeux".
Ainsi, seuls des
indices concrets et convergents d'abus
doivent l'amener
à envisager de suspendre la procédure et d'opérer les vérifications prévues par
la loi. Si au terme de la procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des
doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne
pourra refuser son concours. L'existence de doutes à cet égard implique que
l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si l'abus est évident et que
l'officier de l'état civil est convaincu que l'un ou l'autre des intéressés
veut manifestement contracter un mariage ou un partenariat abusif, il devra
refuser son concours et rendre une décision de refus (cf. 2.5 des
directives OFEC). Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état civil de
célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui restent
libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour dans
l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le pouvoir
d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les mariages
manifestement abusifs est en effet notablement plus restreint que celui des
autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en annulation du
mariage ou du partenariat (ch. 2.10 des directives OFEC).
b) A l'appui du refus de prêter son
concours à la célébration du mariage des recourants, l'autorité intimée a
allégué que le fiancé séjournait en Suisse depuis certainement plus longtemps
qu'il ne le prétendait, au vu notamment de sa bonne connaissance du français,
qu'il cherchait à l'évidence un moyen de régulariser ses conditions de séjour,
qu'à défaut de mariage, ses chances d'obtenir une autorisation de séjour
étaient inexistantes, qu'il était beaucoup plus jeune que sa fiancée, ou encore
que la vie commune avait été entamée récemment. L'autorité intimée relève
également l'existence de contradictions dans les déclarations respectives des
fiancés ou encore l'absence de loisirs communs ainsi que la méconnaissance
réciproque des deux familles. Il convient cependant de rappeler que l'abus lié
à la législation sur les étrangers doit être manifeste pour que l'officier
d'état civil puisse refuser son concours en application de l'art. 97
a
CC. Or, en l'espèce, les éléments invoqués par l'autorité intimée à l'appui de
sa décision de refus ne permettent pas de retenir avec certitude l'existence
d'un abus. En premier lieu, les considérations liées à la présence "au
noir" en Suisse du recourant ne sont corroborées par aucun élément de fait
probant. L'autorité intimée affirme qu'il a "
ses réseaux"
en
Suisse, au vu de sa connaissance du français. Or, le recourant a démontré avoir
suivi des cours de langue au Kosovo. De plus, cet élément ne serait pas
suffisant pour affirmer de manière péremptoire qu'il a séjourné de nombreuses
années en Suisse de manière illégale. Les déclarations des parties et des témoins
entendus par la Cour de céans tendent par ailleurs à réfuter l'affirmation de
l'autorité intimée selon laquelle les familles respectives des recourants se
méconnaissaient. Il apparaît en effet que les parents et le frère de la
recourante connaissaient l'existence de cette relation plusieurs mois avant que
les démarches en vue du mariage soient entreprises, mais que la rencontre n'a
eu lieu que postérieurement, le recourant ne se trouvant à l'époque pas en
Suisse. Du côté du recourant, il est apparu que les présentations ont été
ajournées en raison en particulier de l'état de santé de son père. En ce qui
concerne les reproches faites au recourant au sujet de la falsification de sa
date de naissance qui tendrait à démontrer
« la légèreté et l’irresponsabilité
dont il fait preuve »
, il sied de relever que l’autorité intimée a
reconnu avoir connaissance de la problématique de la falsification des dates de
naissance des jeunes Kosovars pour éviter leur enrôlement dans l’armée serbe,
problématique dont l’existence a été confirmée par les témoins. Ces accusations
ne sont dès lors pas fondées. S'agissant des déclarations respectives des
recourants, s'il est vrai qu'elles contiennent quelques contradictions,
celles-ci doivent être relativisées. L'auditrice entendue par la Cour de céans
a d'ailleurs spontanément qualifié ces contradictions de "
petites"
.
Ainsi, l'autorité intimée reproche au recourant d'éluder la question de la date
de sa rencontre avec la recourante en répondant "
en 2007",
omettant
de rendre compte du fait qu'il encore précisé
"Cela fait une
année".
Il ressort également des déclarations des parties à la Cour de
céans que l'autorité intimée aurait protocolé de manière erronée la réponse de
la recourante quant au lieu de la première rencontre avec son fiancé. Il
apparaît en effet peu probable que la recourante se soit trompée au sujet de
son lieu de travail. Quoiqu'il en soit, les éléments figurant au dossier ne
permettent pas de retenir l'existence d'un abus manifeste en l'espèce. S'il est
vrai que certaines circonstances peuvent apparaître incongrues et laisser
penser à l'existence d'un abus, celui-ci ne peut en aucun cas être qualifié de
manifeste. L'on rappellera à cet égard que les travaux préparatoires sont très
clairs et indiquent expressément que le cas doit être flagrant. Le Conseil
fédéral a en outre précisé que l'officier de l'état civil ne doit pas se
substituer au service de la police des étrangers. L'OFEC ajoute que l'officier
de l'état civil ne constitue pas un auxiliaire de l'autorité migratoire. Or, en
l'espèce, l'autorité intimée a expressément affirmé
"faire peut-être un
peu le travail de la police des étrangers
". De plus, elle s'est
adjointe les services de personnes qui ont travaillé pour le compte des
autorités de police des étrangers. Ainsi, l'auditrice qui a participé à
l'instruction du cas d'espèce a indiqué avoir reçu une formation dans le cadre
de l'asile. Elle a précisé avoir travaillé depuis 2000 à la Division asile et
employer la même approche et les mêmes critères qu'en matière de police des
étrangers, en contradiction avec la volonté du législateur. Il convient de
rappeler que le refus de célébrer un mariage porte atteinte à un droit
fondamental. Il n'en va pas de même du refus d'octroyer une autorisation de
séjour. L'autorité intimée ne peut dès lors se contenter des critères de police
des étrangers pour restreindre un droit protégé par la Constitution fédérale et
la CEDH. Il sied également de relever que la décision de l'officier de l'état
civil ne lie pas les autorités de police des étrangers. C'est à ces dernières
qu'il appartient en premier lieu de déterminer si un ressortissant a détourné
l'institution du mariage pour obtenir un titre de séjour. La nouvelle
compétence a été octroyée aux officiers d'état civil pour leur épargner de
devoir officialiser une union qui manifestement n'existe pas. Tel est sans
doute le cas par exemple si les futurs époux ne se connaissent pas du tout ou
si la preuve d'un arrangement, qui peut être financier, arrive aux oreilles de
l'officier d'état civil. Dans d'autres cas où l'existence d'un abus n'est pas
manifeste, il n'appartient pas à l'officier d'état civil d'investiguer pour
établir l'existence ou non de cet abus. Celui-ci sera le cas échéant sanctionné
par les autorités de police des étrangers dans une seconde étape.
En conclusion, l'existence d'un abus
manifeste n'a pu être établie en l'espèce. Au contraire, l'autorité intimée
s'est attachée à rassembler une somme d'éléments propres à faire naître un
doute quant à l'existence d'une réelle volonté des fiancés de constituer une
communauté conjugale, sans pour autant réussir à démontrer que ceux-ci
tentaient manifestement de contourner l'institution du mariage. L'on peut
d'ailleurs se demander si en l'espèce l'autorité intimée était fondée à mener
les investigations auxquelles elle a procédé dans le but de constituer un
dossier à charge. Partant, c'est à tort que l'autorité intimée a refusé de
prêter son concours au mariage des recourants.
3.
Il découle des considérations qui précèdent que
le recours est bien fondé et doit être admis. Les frais sont laissés à la
charge de l'Etat. Des dépens seront alloués aux recourants qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'état civil de
Lausanne du 29 mai 2008 est annulée.
III.
Les frais, y compris l'indemnisation des témoins
à hauteur de 50 (cinquante) francs, sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'Office de l'état civil de Lausanne versera à AX.________-Y.________
et Z.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 27 mai 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, à l'Office fédéral de l'état civil
ainsi qu'au Service de la population.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.