vd_omni · AC.2022.0045 · 2022-11-16 · fr

A.________/Municipalité d'Ecublens, B.________ | Recours contre le refus du permis de construire un immeuble de trois appartements (1, 3 et 4 pièces) en PPE, à l'entrée du hameau de Bassenges. Projet conforme au RPGA, refusé en application de la clause d'esthétique. Le projet litigieux s’inscrit dans un tissu bâti hétéroclite; il ne rompt pas l’équilibre du site. Sa volumétrie ne se distingue pas de celle des constructions alentour. Il existe un intérêt à développer l'urbanisation vers l'intérieur du bâti, en particulier dans le PALM et à proximité du site universitaire. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.11.2022 AC.2022.0045

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 novembre 2022
Composition
M. Stéphane Parrone,
président
; M. Emmanuel Vodoz et M. Jean-Claude
Pierrehumbert, assesseurs.
Recourante
A.________,
à ********, représentée
par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Ecublens,
à
Ecublens, représentée par Me Sophie GIRARDET, avocate, à Lausanne,
Opposant
B.________,
à ********.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
d'Ecublens du 13 janvier 2022 refusant l'octroi d'un permis de construire un
immeuble de 3 appartements en PPE, parcelle n° 487 (CAMAC 200632).
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n° 487 du cadastre de la Commune d'Ecublens (ci-après: la
commune), sise rue de Bassenges, présente une surface de 298 m2 en nature
place-jardin. Elle supporte un couvert-pergola ainsi qu'une cheminée de jardin non
cadastrés.
La parcelle est colloquée dans la "
zone du
village
" au sens des art. 8 ss du Règlement communal sur le plan
général d'affectation et la police des constructions de 1998 (modifié en 2018)
dont les modifications ont été approuvées par les autorités cantonales le 28
novembre 2019 (ci-après: RPGA). Aux termes de l'art. 8 al. 1 RPGA, cette zone
est destinée principalement à sauvegarder l’aspect caractéristique des secteurs
de Bassenges (art. 9 à 14) et du Motty (art. 15 à 23), tant pour l’habitation
que pour les activités, pour autant qu’il n’en résulte pas d’inconvénient
objectivement appréciable pour les voisins.
Le hameau de Bassenges fait partie du village
d'Ecublens. Il est principalement constitué de fermes et maisons vigneronnes
des 18
ème
et 19
ème
siècles, reconverties en résidences. Il
est implanté à l'aval du hameau du Motty (noyau bâti historique principal
d'Ecublens), dont il est séparé par un étroit coteau viticole occupé par des
constructions. A l'aval du hameau de Bassenges, se trouve l'avenue du
Tir-Fédéral (DP 3), bordée notamment un peu plus loin à l'ouest par des
bâtiments de l'Ecole polytechnique fédérale (EPFL).
La parcelle n° 487, sise à l'entrée du hameau, est
bordée à l'ouest par la rue de Bassenges (DP 143). Elle est entourée de
parcelles construites, en particulier de maisons abritant plusieurs logements à
l'ouest et au nord. Au sud, le bien-fonds est bordé par la parcelle n° 488 qui
supporte un couvert abritant une fontaine. Ce couvert est fermé par des murs à
l'ouest et au nord; le mur nord du couvert est implanté sur la limite entre les
parcelles n
os
487 et 488. A l'est de la parcelle n° 487, soit à
environ une trentaine de mètres à vol d'oiseau, se trouve l'avenue du
Tir-Fédéral qui borde les immeubles de l'EPFL. Directement à côté de la
parcelle n° 487 à l'est, sur la parcelle n° 485, est exploité, dans l'ancienne
fromagerie, un garage-carrosserie avec une zone de parking attenante, en
contrebas, à la fontaine. En vis-à-vis de la fontaine, soit au sud, se
trouvent, d'une part, des places de parc en épis bordant la route et, d'autre
part, un chemin goudronné d'accès à une maison de maître de type villageoise.
De part et d'autre de cet accès, on distingue plusieurs garages-box et une
piscine extérieure avec une annexe ("
pool house
"). Au nord, la
parcelle voisine (n° 486) supporte une villa des années 1950 devant
laquelle s'étend un jardin. Derrière celui-ci, on constate la présence d'un
bâtiment en PPE de trois niveaux plus combles d'architecture contemporaine
(parcelle n° 670, colloquée en zone d'habitation de moyenne densité).
Plusieurs constructions situées à proximité
immédiate de la parcelle n° 487 – soit à moins de 50 m – sont inscrites au
Recensement architectural du canton de Vaud au sens de l'ancien art. 30 du
règlement d'application du 22 mars 1989 de la loi sur la protection de la
nature et des monuments et des sites (RLPNMS; BLV 450.11.1; voir désormais l'art.
14 de la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel
immobilier [LPrPCI; BLV 451.16], entrée en vigueur le 1
er
juin 2022,
et son règlement du 18 mai 2022 [RLPrPCI; BLV 451.16.1]). La note *2* (monument
d'intérêt régional) a été attribuée à la fontaine et son couvert (bâtiment ECA
n° 197) situés au sud de la parcelle n° 487. Le bâtiment d'habitation (ECA
n° 204) situé à l'ouest, en amont de la fontaine, sur la parcelle n° 494, a
reçu la note *3* (objet d'intérêt local). Dans l'ordre contigu, qui s'étend
jusqu' à environ 80 m à l'ouest de la parcelle litigieuse, deux autres bâtiments
sont recensés en note *3*. De même, la maison de maître et la maison paysanne
qui y est accolée, situées en face de la fontaine, de l'autre côté de la rue de
Bassenges, sont inscrites au recensement avec la note *3*. La note *4* (objet
bien intégré) a été attribuée au bâtiment reconverti en garage (ECA n° 199),
sis sur la parcelle n° 485 à l'est de la parcelle n° 487.
Le site d'Ecublens a été évalué dans la
documentation établie en vue de dresser l’Inventaire fédéral des sites
construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Il ressort de
l'état provisoire du relevé ISOS (dans leur 1
ère
version 1985/2002) et
de ces premiers travaux relatifs à l'inventaire que le site ne présente pas un
intérêt national, bien qu'il s'agisse d'un village d'intérêt régional. Selon
ces travaux préparatoires, la localité historique d'Ecublens est implantée sur
la crête d'une colline séparant les bassins de la Venoge et de la Sorge. Le
quartier supérieur (notamment le hameau du Motty), qui s'étend sur la ligne de
crête, comprend les édifices publics, tandis que l'agglomération inférieure
(c’est-à-dire le hameau de Bassenges) occupe la partie basse du coteau
oriental. L'agglomération inférieure est composée de fermes du 18
ème
siècle et de la première moitié du 19
ème
siècle intégralement
converties en habitations, parfois avec lourdeur. La rue principale imprime une
faible structure linéaire curviligne, mais nombre de dessertes latérales
complètent cette trame de base par de courts développements en général limités
à une seconde rangée de maisons. L'inscription dans la pente se manifeste par
la présence de murs de soutènement. Cette structure en paliers est demeurée
cohérente, alors que l'essentiel des espaces intermédiaires a disparu au profit
de places de stationnement. Le flanc oriental de la colline est occupé par des
prairies et vergers dont la bande inférieure joue un rôle important dans le
dégagement de la silhouette aval de l'agglomération basse. La parcelle n° 487
est englobée dans le périmètre 1 ("
emprise du tissu constituant
l'agglomération historique basse
"). La présence de la fontaine
couverte datée 1824 est indiquée (n° 1.0.2) et le relevé mentionne aussi d'"
anciennes
fermes tripartites (18es.) lourdement transformées
" juste à l'ouest de
la parcelle (n° 1.0.3).
Les alentours du flanc oriental de la colline ont
connu un développement important et sont désormais fortement urbanisés
(communes de Renens et Chavannes, secteur des Hautes Ecoles: EPFL et
Université).
De l’autre côté de la colline, se trouve le hameau
de Renges. Plusieurs constructions sont notées au Recensement architectural du
canton de Vaud et certains secteurs ont fait l'objet d'un plan de classement.
Dans le cadre d'un projet qui concerne tout l'Ouest
lausannois, il est procédé à l'identification des jardins historiques et des
jardins dignes d'intérêt de la région, lesquels pourront ensuite être attribués,
selon le résultat de cette analyse, soit à un inventaire, soit au recensement
ICOMOS. La parcelle n° 487 a été identifiée sous la référence 168-15. Dans le
cadre de ce cette démarche, il a été mis en évidence que ces jardins, dont
celui de la parcelle n° 487, composent "
le tissu du noyau historique
d'Ecublens et forment une ouverture au cœur du tissu bâti
". Ces
jardins (dont celui de la parcelle n° 486 et celui de la parcelle n° 487) sont
proposés pour être portés à l'ICOMOS, avec une note 3.
Les jardins privés qui entourent la maison de maître
et la maison paysanne, à environ 45 m au sud de la parcelle n° 487, ainsi
que les jardins entourant les constructions situées plus au sud notamment, sont
d'ores et déjà inscrits à l'ICOMOS.
B.
Au mois de juillet 2019, la Municipalité de la Commune d'Ecublens
(ci-après: la municipalité) a reçu une demande de préavis pour un projet de
construction sur la parcelle n° 487, adressée par un bureau d'architecture
agissant au nom des propriétaires de celle-ci. Il s'agissait d'un immeuble de trois
étages composé de trois appartements, implanté sur une grande partie de la
parcelle. La municipalité a répondu à cette demande le 5 août 2019 en invoquant
que le projet tel que soumis n'était pas conforme aux articles 8 (destination
de la zone), 11 (nombre de niveaux habitables et toitures) et 13 (abrogé en
2018) RPGA, notamment en raison de son implantation au sol et de son volume
jugé trop imposant au regard du quartier considéré.
C.
En date du 5 septembre 2019, la société A.________ s'est adressée au Service
de l'urbanisme, de la mobilité et des constructions (ci-après: Service de
l'urbanisme) de la commune pour savoir, d'une part, si la parcelle n° 487 était
constructible et, d'autre part, si un permis de construire serait délivré pour
autant que le projet proposé soit conforme au RPGA.
A.________ est une société anonyme avec siège à
Chigny, dont le but social est notamment l'acquisition, la vente, la gestion,
le développement, l'étude et la promotion de tout bien immobilier.
Par courriel du 9 septembre 2019, le Service de
l'urbanisme a répondu, tout en réservant la conformité du projet ainsi que le
résultat de l'enquête publique, que la parcelle n° 487 était située en zone du
village selon le RPGA et que cette dernière était constructible.
Les échanges entre la société et le Service de
l'urbanisme se sont poursuivis; de nouveaux plans ont été soumis à ce service
les 4 septembre et 15 octobre 2019, les modifications apportées par rapport aux
plans du mois de juillet 2019 étant peu importantes.
Le 4 novembre 2019, le Service de l'urbanisme a
sollicité une visite sur site en présence des parties. A cette occasion, la
problématique du volume de la future construction a été abordée, au regard
notamment de la surface limitée de la parcelle.
Le 19 décembre 2019, le bureau d'architecture
mandaté a informé le Service de l'urbanisme que les propriétaires de la
parcelle renonçaient à leur projet de construction.
Près d'une année plus tard, en date du 19 novembre
2020, A.________ a signé avec les propriétaires de la parcelle n° 487 une vente
à terme pour son acquisition.
En date du 21 janvier 2020, A.________ a adressé au Service
de l'urbanisme un nouveau courriel, en s'enquérant des possibilités offertes
par l'art. 11 RPGA (nombre de niveaux habitables et toitures), pour savoir en
particulier si une chambre ou une cuisine ouverte étaient envisageables dans
les surcombles. Par réponse du 3 février 2020, le Service de l'urbanisme
l'informait que la demande avait été transmise pour consultation à la
Commission technique et de salubrité. La municipalité a répondu dans un
courrier daté du 9 mars 2020, de la façon suivante:
"[…]
Lors de sa séance du 2 mars 2020, la Municipalité a pris connaissance de
la demande préalable citée en titre et déposée auprès du Service de
l'urbanisme, de la mobilité et des constructions. Celle-ci a fait l'objet d'une
consultation par la Commission technique et de salubrité dont les remarques
ci-dessous vous sont communiquées.
-
De l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 3 novembre 2015
(AC.2014.0417, consid. 4), il résulte que, en matière d'esthétique et
d'intégration, le Règlement communal sur le plan général d'affectation et la
police des constructions (RPGA) contient des dispositions spécifiques à la zone
du village, notamment les articles 12 et 13 RPGA, qui [...] tiennent compte du
caractère sensible de ce secteur du territoire communal. Ces dispositions
posent des exigences accrues en matière d'intégration, ceci dans un site
construit digne d'intérêt [...].
-
La fontaine construite sur la parcelle 488 est classée en note 2
selon les articles 52 ss de la loi du 10 février 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS).
-
La parcelle 487 a une surface de 298 m
2
. Selon
l'article 9 alinéa 2 RPGA, là où l'ordre non contigu existe, il doit être
maintenu, la distance à la limite de propriété étant de 3.00 m. au minimum.
-
Vu ce qui précède et comme cela résulte de la simulation jointe,
aucun bâtiment projeté ne pourra respecter la valeur d'intégration selon les
principes rappelés ci-dessus, de surcroit à proximité immédiate d'un monument
historique, sauf à compromettre sa valeur patrimoniale.
Les bâtiments
voisins érigés sur les parcelles 485 et 486, par exemple, sont implantés en
limite de propriété nord, permettant de dégager un espace de terrain pour la
partie jardin, ce qui n'est plus possible avec le RPGA actuel. Pour la CTS, il
est dès lors cohérent de respecter cet esprit en considérant la parcelle 487
comme jardin d'agrément du bâtiment principal sis sur la parcelle 494,
conformément à l'affectation historique de ces deux fonds appartenant aux mêmes
propriétaires depuis plusieurs décennies.
Au vu de ce qui précède, un
préavis négatif est émis en ce qui concerne la demande préalable soumise. La
Commission technique et de salubrité se tient à votre disposition pour en
discuter.
[…]".
A.________ est devenue propriétaire de la parcelle
n° 487 le 1
er
avril 2020. Elle a également acquis en même temps la
parcelle voisine n° 494.
Par courriel du 2 octobre 2020, le même bureau
d'architecte, mandaté cette fois-ci par la nouvelle propriétaire A.________, a
transmis au Service de l'urbanisme un nouveau dossier comportant de "
nombreux
changements
". Un bâtiment de trois étages, composé de trois
appartements, avec une emprise au sol sur une grande surface de la parcelle
était envisagé.
En date du 23 novembre 2020, le Service de
l'urbanisme a préavisé négativement ce nouveau projet en reprenant, en substance,
les éléments du courrier du 9 mars 2020 reproduit ci-dessus et en considérant
la parcelle n° 487 comme "
pratiquement inconstructible
".
Le 3 mars 2021, une séance s'est tenue en présence
de la société, de son conseil, des représentants du Service de l'urbanisme et
de leur conseil. Les problématiques d'intégration, de volume de la construction
et d'absence de verdure ont été discutées et le caractère constructible de la
parcelle confirmé.
D.
A.________
a déposé le 6 avril 2021 un nouveau dossier.
Par courrier du 17 mai 2021, la municipalité a
informé le bureau d'architecture qu'elle maintenait les motifs exposés dans le
préavis du 9 mars 2020. Elle faisait également part de ses interrogations quant
à l'opportunité des démarches entreprises par la propriétaire, attendu que le
projet déposé ne présentait pas de modifications par rapport au dossier
transmis en octobre 2020, ce malgré les deux préavis négatifs et les
discussions intervenues entre les parties. La municipalité questionnait
également la conformité de la véranda et de la place de parc numéro 2.
La propriétaire a maintenu le dossier pour mise à
l'enquête publique de la construction d'un immeuble de trois appartements en
PPE, rue de Bassenges. L'enquête publique est intervenue du 4 septembre 2021 au
3 octobre 2021. Le projet prévoit la construction d'un immeuble de quatre
niveaux (y compris sous-sol et demi-niveaux), dont trois niveaux hors-sol, avec
une surface de plancher déterminante (SPd) de 289 m
2
comprenant un
logement d'une pièce, un logement de trois pièces et un logement de quatre
pièces. La surface bâtie est de 111 m² avec un coefficient d'occupation du sol
(COS) de 0,37 et un coefficient d'utilisation du sol (CUS) de 0,96.
Le projet a suscité 17 oppositions, dont celle
déposée le 16 septembre 2021 par B.________ et C.________, qui résident dans la
villa des années 1950 sise sur la parcelle n° 486. Les opposants ont notamment
mis en cause la proximité des places de stationnement et de container projetées
par rapport à leur parcelle, la hauteur de la construction, l'absence de plan
pour les aménagements extérieurs, ainsi que le manque d'intégration du bâtiment
projeté dans le quartier.
En date du 19 octobre 2021, la municipalité a
transmis les oppositions qui avaient été déposées à l'architecte de la société
propriétaire de la parcelle n° 487.
Le 4 novembre 2021, la Centrale des autorisations en
matière de construction (CAMAC) a rendu une synthèse positive, les
autorisations cantonales spéciales requises ayant toutes été délivrées. A cette
occasion, la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) a formulé
la remarque suivante:
"
La
DGIP-MS recommande que toutes les précautions soient prises lors du chantier
afin de ne pas porter atteinte au mur arrière de la fontaine couverte ECA 197,
inscrite à l'inventaire des monuments historiques non classés du 3 juillet
1992. Elle recommande au surplus que la véranda prévue ne soit pas en contact
avec le mur protégé susmentionné (pas de mitoyenneté, d'éléments de fixations,
etc).
"
En date du 9 novembre 2021, la constructrice s'est
déterminée, sous la plume de son conseil, sur les oppositions déposées.
E.
La municipalité a rendu sa décision le 13 janvier 2022. Elle a refusé le
permis de construire avec la motivation suivante:
"[…]
1.
Les articles 8
et 8a du Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des
constructions (RPGA) concernant la zone du village
L'article 8 al. 1 RPGA, qui régit la zone du village, a la
teneur suivante :
«Cette zone est destinée à sauvegarder l'aspect
caractéristique des secteurs de Bassenges (art. 9 à 14) et du Motty (art. 15 à
23), tant pour l'habitation que pour les activités, pour autant qu'il n'en
résulte pas d'inconvénient objectivement appréciable pour les voisins.»
L'article 8a al. 1 RPGA est pour sa part libellé comme suit :
«Les constructions nouvelles, de même que les
transformations, agrandissements ou reconstructions devront s'harmoniser avec
les constructions existantes dans leurs caractéristiques architecturales,
notamment dans la forme, les dimensions, les proportions des pleins et des
vides des façades, les teintes.»
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement
lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques
ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en
respecte l'originalité. La Municipalité dispose d'un large pouvoir
d'appréciation dans l'examen de ces critères, mais se doit de se fonder sur des
critères objectifs, notamment s'il s'agit de protéger un site, un ensemble de
bâtiments présentant des qualités esthétiques particulières.
Le projet mis à l'enquête est
prévu dans un secteur sensible puisqu'il se situe dans le hameau de Bassenges,
qui constitue un ensemble bâti homogène et de qualité, et qui figure en tant
que site d'importance régionale à l'inventaire ISOS, établi sur la base de
l'article 5 de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). On
relèvera en outre la présence d'une fontaine communale (ECA 137) inscrite à
l'inventaire cantonal, sur la parcelle contiguë. Cette situation implique ainsi
un effort d'intégration par rapport à l'environnement bâti proche.
L'article 8a pose ainsi des
exigences accrues en matière d'intégration par rapport à la clause générale
d'esthétique figurant à l'article 86 de la Loi sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC). De ce fait, l'autorité communale ne bénéficie pas
de la même marge d'appréciation que celle résultant de l'application de la
clause d'esthétique, car les impératifs de protection s'imposent de manière
plus précise et détaillée. Elle a le devoir de protéger le site de Bassenges et
ses qualités particulières.
En l'occurrence le projet est
prévu dans un secteur sensible, en proximité directe avec un ensemble bâti
homogène et de qualité. Le projet se caractérise par une volumétrie importante,
implanté sur la parcelle dont il occupe la quasi-totalité. La conformité du
projet au regard des articles 8 et 8a RPGA avait déjà été identifiée comme
étant problématique. Un préavis négatif avait alors été signifié.
La Municipalité considère que la
construction projetée n'est pas intégrée ni dans le quartier ni au regard des
constructions avoisinantes. Elle ne respecte pas la valeur d'intégration. Le
rapport entre, les espaces bâtis et non bâtis de la parcelle est
disproportionné au regard des critères de protection consacrés aux articles 8
et 8a RPGA. La présence du bâtiment risque de créer un effet d'écrasement, notamment
par rapport à la fontaine qui s'en retrouvera nécessairement dévalorisée.
L'un des intérêts majeurs du
hameau de Bassenges tient aux qualités de l'espace public et aux rapports
qu'entretiennent les constructions avec lui. Or la construction projetée ne
présente aucune caractéristique présente dans le hameau. Elle ne s'harmonise
pas avec le reste du hameau de sorte que l'équilibre du site ne pourrait être
maintenu. On ne peut d'ailleurs nier que le projet aura un impact sur le
voisinage, 17 oppositions étant comptabilisées.
"
F.
Agissant le 9 février 2022 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ (ci-après: la recourante) demande à la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) de réformer la décision de
la municipalité du 13 janvier 2022 en ce sens que l'autorisation de construire
est délivrée. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, la recourante soutient
que la municipalité aurait dû lui accorder le permis de construire. Elle fait
valoir que la parcelle est sise en zone du village et qu'elle est
constructible. La municipalité n'a jamais pris de mesures de dézonage, modifié
son plan d'affectation ou manifesté une intention de rendre cette parcelle
inconstructible. La recourante relève qu'une construction sur la parcelle n° 487
est, d'une part, conforme au plan général d'affectation et, d'autre part,
conforme aux directives cantonales, ainsi qu'aux nouvelles lois tant fédérales
que cantonales en matière d'aménagement du territoire s'agissant en particulier
d'assurer le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti et
d'optimiser ainsi les zones à bâtir. Elle relève que l'inventaire ISOS est un
élément à prendre en considération dans la pesée des intérêts globale, mais ne
constitue pas un obstacle à l'octroi de l'autorisation de construire et ne
permet pas de réduire drastiquement les droits à bâtir. Elle souligne ensuite
le caractère hétéroclite des constructions érigées dans cette partie de la commune
d'Ecublens, qui jouxte les bâtiments de l'EPFL à proximité. Elle estime encore
que la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée.
Faisant suite à l'avis du juge instructeur du 15
février 2022 invitant la municipalité à communiquer une copie du recours aux
opposants et à leur impartir un délai pour déposer leurs éventuelles
observations s’ils entendaient prendre part à la procédure de recours, B.________
et C.________ ont informé le tribunal par lettre du 4 mars 2022 qu'ils
continuaient "
à maintenir leur opposition au projet de construction sur
la parcelle n° 478
".
Dans sa réponse du 1
er
avril 2022, la
municipalité conclut au rejet du recours. En substance, elle considère que le
projet soumis ne peut pas être admis au regard des exigences accrues
applicables au hameau de Bassenges et du site d'importance régionale qu'elle a
l'obligation de préserver. Selon l'autorité intimée, le projet de construction
de la recourante ne respecte pas les aspects caractéristiques du secteur et ne
s'harmonise pas avec les constructions existantes.
La recourante a répliqué le 6 mai 2022, en
complétant ses arguments et en maintenant ses conclusions.
La municipalité s'est encore déterminée le 9 juin
2022 en maintenant sa position.
Par lettre du 14 juillet 2022, le recourante a
requis la production par la municipalité de "
l'entier des demandes de
renseignement qui auraient été adressées par le service de l'urbanisme [...] ou
tout autre service de la Commune d'Ecublens en relation avec la
constructibilité de la parcelle
."
G.
Le tribunal a ensuite tenu une audience directement sur place le 11 août
2022 en présence des parties et de leurs représentants. On extrait notamment ce
qui suit du procès-verbal dressé à cette occasion:
"[…]
S'agissant de l'implantation de la parcelle n° 487, située en zone du village,
secteur de Bassenges, la Cour constate que celle-ci se situe à l'entrée du
hameau de Bassenges, lequel se trouve sous le hameau du Motty. Entre ces deux
hameaux, diverses constructions ont été érigées, principalement des villas. On
accède notamment au hameau de Bassenges par l'avenue du Tir-Fédéral, située à
l'est, en contre-bas de la parcelle de la recourante. Derrière cette avenue et
la ligne de métro M1 qui la longe, est construit un bâtiment, vraisemblablement
destiné à un usage technique, doté d'une façade en grande partie bétonnée et
d'une antenne de téléphonie mobile disposée sur un mât; ce bâtiment et
l'antenne sont visibles depuis la parcelle n° 487 et ses alentours. Au sud des
parcelles n° 487 et 488, de l'autre côté de la route de Bassenges, se trouve un
parking communal (DP 143) et, derrière celui-ci, le parc communal de Bassenges,
qui est un petit parc public (parcelle n° 512). En contre-bas de ce parc
public, on constate la présence d'une maison ancienne, dotée d'une dépendance
et d'une piscine de construction récente (parcelle n° 495). Au nord-ouest, sur
la parcelle adjacente n° 486, est sise une villa datant des années 1950, devant
laquelle s'étend un jardin. Derrière ce jardin, dans la zone d'habitation de
moyenne densité, un bâtiment de plusieurs étages et logements, lesquels
disposent de balcons sur la façade ouest notamment, est visible depuis la
parcelle de la recourante.
Dans l'environnement immédiat de
la parcelle de la recourante, la Cour constate que celle-ci est délimitée au
sud par le mur de la fontaine couverte (parcelle n° 488, ECA n° 197) figurant
au Recensement architectural du canton de Vaud avec une note *2*. A l'ouest, de
l'autre côté d'une ruelle, se trouve une ancienne maison de 2 étages, notée *3*
au recensement (parcelle n° 494, bâtiment ECA n° 204). M. D.________ indique
que la parcelle n° 487 constitue, historiquement, le jardin de cette maison. Le
bâtiment qui est immédiatement accolé à cette maison et qui donne sur le
prolongement de la ruelle au nord de la parcelle de la recourante (parcelle n°
493; bâtiments ECA n° 205 et 1742) est également noté *3*. Sur le bien-fonds
adjacent à l'est de la parcelle de la recourante, on constate, en contre-bas,
la présence d'un garage, construit dans le bâtiment de l'ancienne fromagerie,
notée *4* au recensement (parcelle n° 485, bâtiment ECA n° 199). L'accès au
garage est goudronné et plusieurs voitures y sont stationnées.
Sur la parcelle n° 487, elle-même,
la Cour constate la présence d'un couvert et d'une cheminée de jardin. En
outre, la parcelle accueille les gabarits du projet litigieux.
Interpellée par le juge
instructeur, l'autorité intimée (par M. D.________) confirme que le site ne
figure pas à l'ISOS. Elle précise que des démarches sont en cours auprès du
canton s'agissant des jardins qui pourraient figurer au recensement des parcs
et jardins historiques (ICOMOS). De même, elle expose (par M. E.________)
qu'une réflexion est en cours, dans le cadre de la révision du PGA, s'agissant
de cette zone; l'objectif serait d'éviter les erreurs du passé et de préserver
la qualité architecturale de ce qui subsiste. Elle ajoute que cette position
n'est pas nouvelle et était connue, dès le début, par M. F.________,
architecte, à tout le moins. Pour répondre au juge instructeur, M. D.________
indique que la révision du PGA est au stade de la réflexion; les enjeux ont été
recensés et le diagnostic effectué.
Les représentants de la Municipalité
confirment que la constructibilité de la parcelle n° 487 n'est pas contestée et
qu'il n'y a aucune volonté de rendre cette parcelle inconstructible. Me
Girardet expose que c'est le projet qui pose problème au regard de l'esthétique
et de son
intégration dans l'environnement bâti. Un
projet plus modeste par son volume, préservant mieux les espaces verts et
l'aspect jardin, par exemple une villa à l'esthétique du hameau, aurait été
préférable. Me Buffat rétorque que les constructions historiques ne
correspondent pas à cette description, dans la mesure où il s'agit de bâtiments
imposants, de type ferme de village.
Me Buffat ajoute que le projet de
situe bien en-deçà des possibilités de construction prévues par le RPGA dans
cette zone et en-dessous du faîte de la maison située à l'ouest. Me Girardet
explique que le RPGA ne contient pas d'indice d'utilisation du sol (IUS) pour
cette zone, dans la mesure où les vieilles bâtisses du hameau, qui sont
imposantes, seraient devenues illégales. Pour cette raison, afin de préserver
le hameau, la pratique communale est d'appliquer des critères d'intégration
élevés. M. D.________ confirme et précise qu'avec le RPGA actuel tous les
jardins du hameau de Bassenges pourraient être construits, ce qui ne correspond
pas à la volonté communale. M. E.________ ajoute que délivrer le permis de
construire pour le projet litigieux créerait un précédent dans cette zone, qui
serait en contradiction avec les objectifs souhaités par la Commune dans le
cadre des réflexions actuelles relatives à la révision du PGA.
Interpellés par le juge
instructeur, les représentants de la Municipalité confirment que le projet est
conforme au RPGA, sous réserve de la question de l'esthétique et de
l'intégration, et que le jardin ne figure pas au recensement ICOMOS.
Pour répondre au juge instructeur,
les représentants de la Municipalité confirment que la parcelle se situe dans
le secteur "ouest lausannois", à densifier, du projet d'agglomération
Lausanne-Morges (PALM).
Concernant le projet litigieux, Me
Buffat expose que la situation juridique est peu claire; le RPGA exige le
maintien de l'ordre contigu alors qu'il découle de la synthèse CAMAC qu'aucune
construction ne devrait être accolée à la fontaine couverte. Il ajoute que le
constructeur a cherché la meilleure solution architecturale compte tenu des
contraintes du lieu. Il attire également l'attention de la Cour et des parties
sur une construction située au nord-ouest de la parcelle de la recourante,
derrière la villa des années 1950, sur laquelle une intervention récente a été
autorisée par la Municipalité.
Les parties confirment que le
projet est conforme au RPGA s'agissant de la distance à la limite de 3 mètres,
malgré la position d'un des gabarits, qui n'est pas disposé exactement au bon endroit
en raison de la présence du couvert.
Sur requête de Me Buffat, la Cour
et les parties empruntent la ruelle au nord-ouest de la parcelle de la
recourante et se rendent près de la parcelle n° 489, où est érigée une
construction récente (ECA n° 192), qui abrite le bureau d'architectes de M. F.________.
Cette construction est accolée à une construction préexistante et implantée sur
son ancien jardin. La Cour constate que les gabarits du projet litigieux sont
visibles en contrebas de la ruelle et qu'ils n'apparaissent pas plus hauts que
les constructions visibles existantes.
Me Buffat expose que la
Municipalité ne saurait réduire les droits à bâtir sans base légale. Il
requiert que la référence à un arrêt CDAP AC.2020.0085 soit protocolée; dans
cet arrêt, la CDAP aurait constaté, en substance, qu'en présence de
constructions hétéroclites, la Municipalité ne pouvait refuser un projet pour
des motifs esthétiques et restreindre ainsi les droits à bâtir.
La Cour et les parties
redescendent la ruelle et se rendent sur la route de Bassenges, en face de la
fontaine couverte (parcelle n° 488, ECA n° 197). La Cour constate que depuis la
route, à hauteur de piéton, le faîte du projet litigieux est à peine visible.
Me Buffat attire l'attention de la Cour sur la présence du panneau de
circulation 30 km/h qui est disposé devant la fontaine et cache celle-ci
lorsque l'on entre dans le hameau. En descendant de quelques pas la route de
Bassenges, à hauteur du garage (parcelle n° 485), on constate que le projet est
également peu visible, sa façade étant en partie cachée par des arbres situés
sur la parcelle n° 488, sur laquelle se trouve la fontaine couverte. En
définitive, le projet paraît peu visible à l'entrée du hameau. La Cour et les
parties apprécient l'esthétique du garage; les représentants de la Municipalité
concèdent que cette construction n'est pas idéale; il s'agit d'un exemple de ce
que la commune souhaite dorénavant éviter.
Il est constaté qu'il manque une
page de la décision du 13 janvier 2022 contestée dans le cadre du présent
litige, dans la copie figurant au dossier; la recourante [remet] à la Cour
ladite décision dans sa version originale.
La recourante produit également
des notes de plaidoiries, lesquelles sont annexées au [...] procès-verbal,
ainsi que des plans, façades et coupes, modifiés le 28 avril 2022 en fonction
de certaines remarques formulées par les opposants et pour aller dans leur
sens. Me Buffat précise que ces nouveaux plans sont à mettre en relation avec
la pièce 14, page 2. En substance, sur ces nouveaux plans, la véranda est
désormais ouverte. Une copie des notes de plaidoirie et des plans est remise à
l'autorité intimée, sur place, lors de l'audience.
L'autorité intimée produit des
photographies aériennes des lieux.
[…]
A la requête de Me Buffat, la Cour
se rend encore, à l'issue de l'audience et sans la présence des parties, au
carrefour situé au cœur du hameau de Bassenges. La Cour constate en particulier
la présence d'une villa moderne (parcelle n° 535, ECA n° 2079a et 2079b) qui
n'a pas les caractéristiques des maisons historiques du lieu.
"
Les parties ont eu la possibilité de se déterminer
sur le procès-verbal de l’audience. Dans ce cadre, la recourante s'est
déterminée par l'entremise de son conseil le 2 septembre 2022 et a notamment
requis les précisions suivantes:
"[…]
2.            Au 4
ème
paragraphe de la page 2 du procès-verbal, il a également été précisé que la
construction ou une construction équivalente serait acceptable avec un étage de
moins. Je souhaite que cette précision figure dans le procès-verbal.
3.            De même, les
représentants de la Municipalité ont déclaré la ferme volonté de la
Municipalité de maintenir un certain nombre de jardins non construits pour
préserver le caractère ancien du site ou tel qu'il existait anciennement. Cette
précision devrait figurer ad paragraphe 5 de la page 2.
[…]"
L'autorité intimée s'est également déterminée le 5
septembre 2022. Elle a formulé les remarques suivantes sur le procès-verbal:
"[…]
1.       S'agissant
du procès-verbal de l'audience du 11 août 2022, page 1, troisième paragraphe,
on peut lire la phrase suivante:
«Derrière
cette avenue et la ligne de métro M1 qui la longe, est construit un bâtiment,
vraisemblablement destiné à un usage technique, doté d'une façade en grande
partie bétonnée et d'une antenne de téléphonie mobile imposée
[sic]
sur un mât; ce bâtiment et l'antenne sont visibles
depuis la parcelle n°487 et ses alentours»
. La soussignée a précisé lors
de cette séance que ce bâtiment n'était pas affecté en zone Village. Cette
précision doit être protocolée. De manière générale, il n'apparaît pas
pertinent de répertorier des bâtiments de diverses qualités sis hors de la zone
Village de Bassenges. Il est en tout état de cause indispensable de préciser
quels sont les bâtiments cités dans le procès-verbal qui sont affectés à une
autre zone.
2.       En
page 2, 3
ème
paragraphe, il est indiqué que
«le site ne figure pas à l'ISOS»
. Or il doit y avoir eu une
confusion à cet égard. Le site de Bassenges figure bien à l'ISOS (voir ci-joint
copie de la fiche ISOS-Motty). Ce sont uniquement les jardins qui sont
inventoriés mais pas encore officiellement recensés.
3.       En
page 2, 4
ème
paragraphe, on peut lire la phrase suivante:
«un projet plus modeste par son volume, préservant
mieux les espaces verts et l'aspect jardin, par exemple une villa
à
l'esthétique du hameau
, aurait été préférable»
(souligné par. réd).
La partie soulignée est contestée puisque précisément la soussignée a précisé
lors de l'audience que ce n'était pas le caractère moderne du projet qui était
problématique. Il convient de supprimer cette partie de phrase.
4.       En
page 2, 6
ème
paragraphe: les représentants de la Municipalité ont
précisé que le jardin n'a pas fait l'objet du premier recensement en 2011, mais
qu'une démarche de réévaluation était en cours, dans le cadre de laquelle le
jardin de la parcelle 487 est inclus (voir fiche provisoire produite sous pièce
108). Cette précision doit être apportée au procès-verbal. À l'inverse la
réquisition de Me Buffat ad paragraphe 3. de son courrier du 2 septembre 2022
n'est donc pas conforme à la réalité : la démarche de réévaluation se fait en
collaboration avec les autorités communales et cantonales. Il serait donc
erroné de faire figurer au procès-verbal qu'il est de la ferme volonté de
maintenir des jardins non construits.
5.       En
page 3, 3
ème
paragraphe, il est indiqué que des arbres sont situés
sur la parcelle n°488, sur laquelle se trouve la fontaine couverte. Il doit y
avoir une confusion car aucun arbre n'est planté sur la parcelle 488, composé
du seul bâtiment de la fontaine. Cela doit être corrigé au procès-verbal. Ma
mandante n'adhère donc pas à la phrase suivante stipulant
«En définitive, le projet paraît peu visible à
l'entrée du hameau»
. A l'heure actuelle, les simulations soumises ne
permettent pas d'attester que la façade sera dissimulée par les arbres plantés
sur les parcelles attenantes, au contraire (en effet les dimensions du projet
de constructions ne permettent pas la plantation de nouveaux arbres, encore
moins d'un arbre majeur).
6.       En
page 3, dernier paragraphe, il est indiqué :
«La
Cour constate en particulier la présente d'une villa moderne (parcelle n°535,
ECA n°2079a et 2079b) qui n'a pas les caractéristiques des maisons historiques
du lieu».
Ma mandante s'oppose à ce que cette phrase figure au
procès-verbal, ce d'autant qu'elle n'était pas présente à ce moment-là et n'a
donc pas pu faire part de ses commentaires. Or cette villa moderne sise sur la
parcelle 535 est située en zone de faible densité, ce qui signifie que les
critères de construction, et d'intégration, sont totalement différents. Cette
parcelle est d'ailleurs clairement éloignée du bourg. Si la phrase litigieuse
devait être maintenue, alors ma mandante souhaite que les précisions données
sous le présent paragraphe soient ajoutées, accompagnées du plan ci-annexé
[…]"
.
Par lettre du 12 septembre 2022, la recourante s'est
encore déterminée. En substance, elle rappelle succinctement les griefs
formulés à l'encontre de la décision contestée et s'oppose à la majorité des
modifications du procès-verbal demandées par l'autorité intimée. Elle précise
qu'il est exact que l'arbre à l'est du couvert de la fontaine ne se trouve pas
sur la parcelle n° 488, mais sur le domaine public (DP 143).
H.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision municipale refusant un permis de construire peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le
recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La
propriétaire du bien-fonds, destinataire de la décision attaquée, a qualité
pour recourir au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière.
2.
D'emblée, il convient de statuer sur la requête de production de "
l'entier
des demandes de renseignement qui auraient été adressées par le service de
l'urbanisme [...] ou tout autre service de la Commune d'Ecublens en relation
avec la constructibilité de la parcelle
." émanant de la recourante. A
la suivre, ces documents seraient indispensables pour démontrer que la
municipalité n'entend pas autoriser de construction sur la parcelle n°487.
a) Le droit d'être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour chaque intéressé de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influencer la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 137 II 266
consid. 3.2 et 137 IV 33 consid. 9.2). Le droit de faire administrer les
preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen
de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait (ATF 134 I 140
consid. 5.3 et 130 II 425 consid. 2.1). Le respect du droit d'être entendu
n'empêche cependant pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
proposées, elle a acquis la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier sa décision (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 136 I 229 consid. 5.3 et 134
I 140 consid. 5.3).
b) Sur la base du dossier de la cause et des
explications fournies par l'autorité intimée dans ses écritures, le tribunal
s'estime suffisamment renseigné pour trancher le litige en connaissance de
cause, sans qu'il ne soit nécessaire de recourir aux documents sollicités. On
relèvera que la position de l'autorité intimée a été précisée dans le cadre de
l'audience du 11 août 2022; elle ne remet finalement pas en question la
constructibilité de la parcelle et a indiqué n'avoir aucune volonté de rendre
cette parcelle inconstructible. Seule l'intégration, et en particulier le
dimensionnement du bâtiment projeté, est contestée. On ne perçoit dès lors pas
la pertinence des pièces requises, dont le tribunal renonce à exiger la
production par l'autorité intimée.
3.
La recourante soutient que le projet est conforme aux dispositions du
RPGA relatives à la zone village, en particulier s'agissant du critère de
l'esthétisme et de l'intégration des constructions (art. 8 et 8a RPGA). Elle
estime que la municipalité, par sa décision de refus de délivrer le permis de
construire, considèrerait la parcelle n° 487 comme étant inconstructible, de
sorte que ses droits de propriété s'en trouveraient gravement lésés.
a)
L'ancienne loi vaudoise du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS; BLV 450.11), en vigueur jusqu'au 31 mai 2022, prévoyait une
"protection générale" des monuments historiques et des antiquités,
soit notamment des monuments de l'architecture (art. 46 al. 1 aLPNMS; voir
désormais l'art. 14 LPrPCI et les art. 7 et 8 RLPrPCI). A l'exception des notes
1 et 2 (qui impliquent une mise à l'inventaire), les notes attribuées dans le
recensement architectural ont un caractère purement indicatif et informatif;
elles ne constituent pas une mesure de protection spéciale. Elles sont en
revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de
l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger
prévues par l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) ou, dans la procédure de permis de
construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant
l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une
autorisation cantonale spéciale (cf. TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid.
3.1.5; AC.2021.0280 du 10 mai 2022 consid. 4a/aa et les références citées).
Selon la jurisprudence, le recensement des parcs et
jardins (ICOMOS) a une portée comparable au recensement architectural des
constructions. L'inclusion dans le recensement n'équivaut ni à une mise à l'inventaire
ni à un classement. Il s'agit d'une indication à l'intention des autorités
chargées de la protection des monuments et des sites, permettant d'évaluer le
besoin de protection en cas de risque d'atteinte (AC.2018.0225 du 9 octobre
2019 consid. 1b/ba et les références citées).
A teneur de l’art. 86 de la loi vaudoise sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV
700.11), la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3). En matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale qui
apprécie les circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation
de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière. Dès lors,
le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question
de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir
d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner
que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant
étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a LPA-VD).
L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti
doit être examinée sur la base de critères objectifs et systématiques, sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (cf. CDAP AC.2017.0381 du 7 novembre 2018 consid. 2g;
AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre 2014
consid. 1a/cc et les références).
Toutefois, selon la jurisprudence, l'application
d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la
réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une
intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble
réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne
peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les
règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit
suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit
que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel
secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC
– par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté
avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur
des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet
urbanistique et le traitement architectural du projet – l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable (ATF
115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3a, 370 consid. 5; 101 Ia 213 consid. 6c; TF
1C_234/2020 du 5 février 2021 consid. 7.2; 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid.
5.2; 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.3).
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral,
sur des éléments susceptibles de heurter le droit supérieur, il appartient à la
commune de motiver soigneusement sa décision. La prise en considération
adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton,
doit être imposée par un contrôle strict. Il incombe à l'autorité cantonale de
recours d'intervenir non seulement lorsque la décision rendue par la commune
est insoutenable, mais aussi lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui
dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid.
3.6; CDAP AC.2020.0223 du 18 mars 2021 consid. 2d).
Parmi les intérêts d'ordre supérieur à prendre en
considération figurent les intérêts à la réalisation des objectifs d'aménagement
du territoire de la Confédération, tels qu'ils sont énoncés dans la LAT. Depuis
la révision entrée en vigueur en 2014, la LAT consacre un intérêt public à
développer l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, qui doit être mis en
balance avec les intérêts à la protection des monuments historiques (cf. art. 1
al. 1 al. 2 let. a
bis
et art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT; ATF
147 II 125 consid. 9; CDAP AC.2020.0223 du 18 mars 2021 consid. 2d). La
politique suisse de l'aménagement du territoire vise à orienter le
développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti par une
utilisation mesurée du sol et à créer un milieu bâti compact. C'est pourquoi,
lorsque des constructions d'un certain volume sont autorisées, une réduction de
leur volume ne peut être imposée que si elle est justifiée par des intérêts
publics prépondérants, comme par exemple en présence de bâtiments ou
d'ensembles protégés en tant que monuments (ATF 145 I 52 consid. 4.4; arrêt TF
1C_116/2018
du
26
octobre
2018
consid. 5.3; AC.2019.0130 du 16 janvier 2020 consid. 3a/cc et les références
citées).
La jurisprudence retient encore que la clause
d'esthétique ne peut pas avoir la fonction d'une zone réservée (cf. art. 27
LAT); elle ne peut pas être utilisée pour rendre inapplicables les règles de
construction en vigueur afin de ne pas entraver l'établissement d'un futur plan
d'affectation ou de garantir une future réglementation nouvelle (TF 1C_349/2018
du 8 février 2019 consid. 4.2; AC.2019.0130 précité consid. 3a/cc).
b) A Ecublens, la question de l'esthétique et de
l'intégration des constructions fait notamment l'objet des dispositions
suivantes du RPGA:
"
Art. 8 al. 1         Destination
1
Cette zone est
destinée à sauvegarder l'aspect caractéristique des secteurs de Bassenges (art.
9 à 14) et du Motty (art. 15 à 23), tant pour l'habitation que pour les
activités, pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénient objectivement
appréciable pour les voisins.
[…]";
"
Art. 8a al. 1       Règles
communes
1
Les constructions
nouvelles, de même que les transformations, agrandissements ou reconstructions
devront s'harmoniser avec les constructions existantes dans leurs
caractéristiques architecturales, notamment dans la forme, les dimensions, les
proportions des pleins et des vides des façades, les teintes
[…]";
"
Art.
83               Intégration
:
1
La Municipalité peut
prendre des dispositions (notamment en application de l'article 86 LATC) pour
sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou pour tenir compte des
situations acquises.
"
4.
Aux termes de la décision attaquée, le projet de construction, serait
d’une qualité architecturale discutable, et ne présenterait pas d'harmonie avec
l’environnement construit du quartier, dont le tissu, est composé de fermes et
maisons vigneronnes des 18
ème
et 19
ème
siècles,
reconverties en résidences.
L’autorité intimée ne prétend pas que le projet ne
serait pas réglementaire au-delà de l'esthétique, mais estime qu’il se
caractérise par un bâtiment moderne d'une volumétrie importante, implanté sur
une parcelle dont il occupe la quasi-totalité de la surface et dont la présence
risque de créer un
effet d'écrasement
, accentué par
le couvert à véhicule. Cet effet d'écrasement est d'autant plus regretté par
l'autorité intimée que le projet se situe à proximité immédiate de la fontaine
historique et aurait pour conséquence de compromettre sa valeur patrimoniale. Selon
elle, les espaces verts sur la parcelle en question sont pour ainsi dire
inexistants, ce d'autant que la constructrice prévoit la création d'une
terrasse sur la quasi-totalité des espaces extérieures restants, de même que la
création, en sus des terrasses, d'une véranda, ce qui a pour effet d'accentuer
la disproportion entre les espaces bâtis et non bâtis.
Pour sa part, la recourante concède que,
conformément à la jurisprudence, un projet de construction peut être rejeté sur
la base de l'art. 86 LATC même s'il est conforme aux autres règles cantonales
et communales qui lui sont applicables en matière de police des constructions,
mais elle rappelle qu'il faut alors que les possibilités de construire
réglementaires apparaissent déraisonnables et irrationnelles. Elle relève qu'une
construction sur la parcelle n° 487 est, d'une part, conforme au plan général
d'affectation et, d'autre part, conforme aux directives cantonales, ainsi
qu'aux nouvelles lois tant fédérales que cantonales en matière d'aménagement du
territoire. Elle souligne que le hameau de Bassenges ne constitue pas un
ensemble urbanisé homogène. Elle relève en particulier la présence à l'est, à
environ une trentaine de mètres à vol d'oiseau, de la route cantonale du
Tir-Fédéral bordée par les immeubles de l'EPFL, ainsi que la présence d'un
garage-carrosserie avec une aire de parking adossée à la fontaine, des
garages-box totalement inesthétiques en face de celle-ci et un bâtiment voisin
en PPE de trois niveaux plus combles avec une architecture tout à fait
contemporaine.
a) En l’espèce, à titre préalable, on constate que
les parties s’accordent sur le fait que le projet est réglementaire. Le nouveau
bâtiment s'inscrit dans une densification du quartier permise par le plan
urbanistique. Même si la volumétrie du projet est importante, la recourante a
relevé à juste titre que celui-ci n'exploitait pas tous les droits à bâtir
conférés par le RPGA. Il s’agit ainsi d’examiner si l’autorité intimée pouvait
refuser de délivrer le permis de construire litigieux sur la base de l’art. 86
LATC, aux conditions strictes prévues par la jurisprudence et rappelées
ci-dessus.
Le projet litigieux se caractérise par le fait qu'il
prend en considération les contraintes qu'impliquent la forme de la parcelle et
les exigences du règlement communal. Il tient également compte des remarques
formulées par la DGIP s'agissant du mur arrière de la fontaine couverte n° ECA
197 en évitant la contiguïté de manière que la véranda projetée ne soit pas en
contact avec le mur protégé. Ce service cantonal spécialisé n'a pas émis de
réserve autre s'agissant de l'intégration ou de l'esthétique.
Le hameau de Bassenges, possède des bâtiments
contigus et d’autres qui ne le sont pas. Dans la mesure où une contiguïté avec
le mur du couvert de la fontaine n'est pas envisageable selon la DGIP, le
bâtiment projeté, qui s'implante sur une parcelle séparée de l'ordre contigu
par la rue de Bassenges, ne peut être accolé aux constructions existantes. Dans
ce contexte, son implantation au centre de la parcelle ne contrevient pas au RPGA.
Du reste, il n’y a pas, en l’espèce, de règle imposant un front d’implantation
obligatoire et il est en principe possible de construire, sur le coteau, en
retrait de la rue de Bassenges, au milieu de la parcelle.
En définitive, le plan du nouvel immeuble présente
ainsi une forme géométrique dictée par les dispositions réglementaires
relatives à la distance aux limites et la taille modeste de la parcelle.
b) Si le hameau du Bassenges n'est pas dépourvu d'un
certain charme, ainsi que l'inspection locale a permis de le constater, et
qu'il lui est reconnu une valeur d’ensemble comme site bâti, la valeur
architecturale dans la partie aval du hameau, dans laquelle s'implante le
projet litigieux, appelle les remarques suivantes.
Tout d’abord, s’agissant de l’environnement bâti, il
a été constaté lors de l’inspection locale que les bâtiments existants situés
dans le secteur concerné par le projet de construction présentent peu d'homogénéité,
que ce soit sous l’angle des dimensions, des implantations, des hauteurs, des
toitures (inclinaisons et nombre de pans) ou encore du style architectural. Il
apparaît ainsi que le projet litigieux s’inscrit en réalité dans un tissu bâti
hétéroclite à l'extrémité du hameau de Bassenges, certes constitué un peu plus
loin de fermes et maisons vigneronnes des 18
ème
et 19
ème
siècles, reconverties en résidences, mais avec également des constructions plus
modernes ou d'une esthétique discutable, comme la carrosserie voisine.
Le voisinage proche de la parcelle, apprécié dans
son ensemble, ne présente pas une qualité architecturale ou caractéristique
dudit hameau qu'il faille absolument préserver, sans autre analyse. Sur les
parcelles entourant le projet de construction, on relève qu'est sise, au
nord-ouest, sur la parcelle adjacente n° 486, une villa datant des années 1950,
devant laquelle s'étend un jardin. Derrière ce jardin, dans la zone
d'habitation de moyenne densité, un bâtiment de plusieurs étages et logements,
lesquels disposent de balcons sur la façade sud notamment, est visible depuis
la parcelle de la recourante. Ce bâtiment, certes sis dans une zone distincte,
présente une volumétrie bien plus conséquente que celle du projet litigieux. A
l'est de la parcelle, se trouve le garage-carrosserie, puis l'avenue du Tir-Fédéral
et les bâtiments de l'EPFL.
Au vu des considérations qui précèdent, on peine à
voir en quoi la construction projetée serait de nature à rompre l’équilibre du
site ou à en affecter les caractéristiques essentielles, qui, comme on l’a vu,
ne présentent aucune homogénéité à cet endroit. A cet égard, il convient en
particulier de relever que l’autorité intimée n’a pas démontré que la hauteur
et la densité de la construction projetée – aspects qui fondent en grande
partie sa décision de refus – détonneraient par rapport aux bâtiments existants
sur les parcelles voisines, alors que la cour a pu constater que les bâtiments
voisins variaient en volume, en hauteur et dans leurs orientations. Le
caractère imposant des constructions alentour, constaté par la cour lors de
l'inspection locale, conduit à relativiser la volumétrie du projet. A cet
égard, l'autorité intimée a précisé qu'un projet plus modeste par son volume,
préservant mieux les espaces verts et l'aspect jardin. Or, force est de
constater que les constructions historiques ne correspondent pas à cette
description, dans la mesure où il s'agit de bâtiments imposants, de type ferme
de village. De même, l'autorité intimée ne saurait être suivie s'agissant de l'effet
d'écrasement redouté; s'il est indéniable que la volumétrie du projet est importante
par rapport au jardin actuel et qu'elle marque le paysage et la structure du
quartier, l'on ne saurait parler de la création d'une violente brèche dans la
trame constructive environnante. En définitive, il n’apparaît pas que la construction
projetée se démarquerait du bâti existant, qui est hétéroclite, par son volume
ou ses qualités architecturales, étant également rappelé qu'un bâtiment de
conception similaire, réalisé selon les plans du même architecte, se situe à
une quinzaine de mètres au nord-ouest de la parcelle n° 487, derrière la
villa des années 1950.
Il ne saurait être fait abstraction de cet environnement
bâti, appréhendé dans son ensemble, même s'il se situe, en partie, dans
d'autres zones. De même, afin d'apprécier l'aspect et le caractère du site,
l'on ne saurait se limiter à prendre en compte les seules habitations
vigneronnes qui sont situées plus en amont dans le hameau.
A ceci s'ajoute que la construction projetée sera
peu visible de l'entrée du hameau de Bassenges ou depuis la route cantonale du
Tir-Fédéral en raison de la pente et du fait que la construction se trouvera
derrière le mur nord de fontaine couverte et derrière le garage-carrosserie et
les places de parc y adjacentes, entre lesquels se trouvent des arbres qui ne seront
pas abattus. Le maintien des murs et de la végétation existante aux abords de
la parcelle permettent de dissimuler largement la future construction aux yeux
des usagers du domaine public.
De même, le bâtiment projeté sera peu visible de
l'amont, compte tenu du volume des maisons qui l'entourent. Ainsi, au vu de la
pente, de la végétation existante, de la fontaine et des autres constructions
existantes qui masqueront en grande partie le bâtiment, on ne saurait retenir
que le projet porterait atteinte à la silhouette générale du hameau de
Bassenges, à sa typicité ou aux dégagements nécessaires aux bâtiments ou qu'il
aurait pour effet de couper le dégagement sur la colline et le hameau, contrairement
à ce que soutiennent l'autorité intimée.
Dans ce contexte, il y a lieu de retenir que le
projet ne portera pas une atteinte au secteur ou au quartier dans une mesure
qui justifierait d'en interdire sa réalisation.
c) S'agissant des inventaires, il y a lieu de
relever que le site d'Ecublens a été évalué comme un village d'intérêt régional
dans une documentation établie en vue de dresser l'inventaire ISOS. Il a fait
l'objet d'une 1
ère
version de fiche datant de 1985/2002. Dans la
mesure où ce village ne présente pas un intérêt national, mais régional, il n'a
pas été porté à l'ISOS. Dans le cas particulier, l'ISOS n'est donc pas un
élément contraignant pour la municipalité, propre à justifier d'emblée des
mesures de protection et influençant de manière décisive la pesée des intérêts;
le relevé concernant Ecublens est bien plutôt un élément objectif permettant,
dans l'application du droit cantonal et communal, d'évaluer la valeur du site. Les
données récoltées dans la documentation établie en vue de réaliser l'inventaire
fédéral ne sauraient donc faire obstacle à la construction du bâtiment
litigieux.
De même, le jardin actuel, bien qu'identifié comme
jardin historique, n'a pas été porté à l'ICOMOS à ce stade et n'est pas protégé
en tant que tel; en effet, selon la jurisprudence, l'inclusion dans le
recensement n'équivaut ni à une mise à l'inventaire ni à un classement.
En outre, au regard de la jurisprudence précitée, la
municipalité ne peut se prévaloir de la clause d'esthétique afin de rendre
inapplicables les règles de construction en vigueur, même afin de préserver la
parcelle en vue de l'adoption d'une hypothétique règlementation future qui
concrétiserait la documentation préparatoire relative à l'intérêt patrimonial
d'ordre régional du village historique d'Ecublens ou l'intérêt de la parcelle
comme jardin historique.
d) Il convient de relativiser également la présence
de la fontaine qui présente certes une certaine valeur patrimoniale. L'inspection
locale a permis de constater que ce bâtiment se trouve en mauvais état de
conservation et d'entretien. La bâtisse est passablement dégradée et son
maintien à long terme, supposerait une rénovation lourde. Les éléments relevés
par le recensement ne sont pas ou peu entretenus.
La Cour a pu constater, accolé au lavoir, un panneau
de signalisation imposant et inesthétique avec une indication de zone 30, une
limitation de passage de véhicules et l'indication d'un parking (zone bleue). Le
couvert sert en outre de dépôt aux livres usagés.
Enfin, la fontaine-lavoir est entièrement ouverte
sur le sud alors que le projet de construction, sis au nord, est caché derrière
le mur du couvert. Ainsi, en se rendant sur la route de Bassenges, en face de
la fontaine couverte (parcelle n° 488, ECA n° 197), la Cour a pu constater que
depuis la chaussée, à hauteur de piéton, le faîte du projet litigieux sera à
peine visible. En descendant de quelques pas la route de Bassenges, à hauteur
du garage (parcelle n° 485), il a également été constaté que le projet serait peu
visible, en raison de la pente du terrain et de la présence d'arbres situés sur
le domaine public, qui ne seront pas touchés par la construction et cacheront
en partie sa façade. En définitive, le projet litigieux sera situé derrière la
fontaine couverte, qui le cachera en grande partie, de sorte que l'atteinte à
cet objet protégé sera restreinte, pour autant que toutes les précautions
soient prises lors du chantier afin de ne pas porter atteinte au mur arrière de
la fontaine couverte et que la véranda prévue ne soit pas en contact avec le
mur protégé susmentionné (pas de mitoyenneté, d'éléments de fixations, etc),
comme recommandé par la DGIP.
d) S’agissant des espaces verts projetés sur la
parcelle n° 487 elle-même, on constate, à la lecture du plan de situation,
qu’ils seront réduits, notamment en raison de la création d'une terrasse; il
n’en demeure pas moins que l'emprise au sol du bâtiment représente 111 m
2
sur une parcelle constructible qui en compte près de 300.
e) Ensuite, s'agissant du bâtiment projeté en tant
que tel et de son architecture, il convient de relever que le projet porte sur
la réalisation d’une maison qui ne présente aucun élément choquant ou saillant
par rapport aux autres immeubles du voisinage direct. A cet égard, la
municipalité n'indique pas en quoi celle-ci serait disparate par rapport aux
autres constructions à proximité. Si les formes adoptées par le projet sont
plus modernes, elles ne sont ni extravagantes ni avant-gardistes et ne rompent
pas d'une manière significative l'harmonie existante. On peut relever qu'à
proximité immédiate du projet est érigé sur la parcelle n° 489, une
construction récente (n° ECA 192), accolée à une construction préexistante et
implantée sur son ancien jardin, qui présente une architecture moderne et
comparable à celle projetée, étant précisé que la construction a été dessinée
par le même architecte.
e) Au demeurant, il n'apparaît pas que l'utilisation
qu'entend faire la recourante des possibilités de construire offertes par le
règlement communal en vigueur serait inappropriée ou peu rationnelle au sens de
la jurisprudence susmentionnée, au regard du contexte urbanisé général dans
lequel s'intègre le projet.
D'après la jurisprudence, l'application d'une clause
d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale – par exemple pour
tout un quartier ou tout un secteur de constructions – la réglementation sur
les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Si celle-ci tolère, comme dans
le cas particulier une certaine volumétrie, il n'est pas admissible d'imposer
une dimension réduite au motif que ce serait là le seul moyen d'arriver à un
bon effet d'ensemble.
Il existe un intérêt public à exploiter au maximum
les possibilités de construire – auquel on peut encore ajouter l'intérêt à
améliorer l'offre d'habitation à proximité des Hautes écoles voisines – car la
politique suisse de l'aménagement du territoire vise à orienter le
développement de l'urbanisation vers l'intérieur du bâti par une utilisation
mesurée du sol (cf. art. 1 al. 2 let. abis LAT) et à créer un milieu bâti
compact (art. 1 al. 2 let. b LAT).
Le projet comporte un CUS de 0,96. Un tel ratio
n'est pour le moins ni déraisonnable ni excessif à l'intérieur d'une localité
de l'ouest lausannois comprise dans le PALM et répond à une utilisation
rationnelle du territoire en vue d'une densification du bâti, compte tenu
notamment de la proximité du métro et des Hautes écoles. Ce CUS réduit, au
regard des possibilités de construire sur la parcelle selon le RPGA, tient
compte du contexte architectural dans lequel s'insère la parcelle et de la
présence de bâtiments inscrits au Recensement architectural.
L'autorité intimée considère que la conception
générale du projet devrait être redéfinie et qu'un projet plus modeste par son
volume, préservant mieux les espaces verts et l'aspect jardin aurait été
préférable. Il en découle que tout nouveau projet de la recourante sera voué à
l'échec tant que ses dimensions et son volume – pourtant réglementaires – ne
seront pas réduits.
Or, en conférant à la clause d'esthétique en
question une portée qui vide pratiquement le principe de la légalité de sa
substance, la municipalité est manifestement tombée dans l'arbitraire.
f) En conclusion, au regard des éléments exposés
ci-avant, sous l’angle de l’esthétique, la décision attaquée ne repose pas sur
une appréciation soutenable des circonstances du cas d’espèce et ne vise pas la
protection d’un intérêt public prépondérant, qui permettrait de refuser la
délivrance du permis de construire litigieux. Ainsi, l’autorité intimée a
excédé le large pouvoir d’appréciation dont elle dispose en matière
d’esthétique et d’intégration des constructions et, partant, a violé l’art. 86
LATC.
Le recours doit donc être admis, la décision
attaquée doit être annulée et la cause doit être renvoyée à la municipalité
pour nouvelle décision au sens des considérants précédents.
5.
Vu l'issue de la cause, un émolument judiciaire réduit doit être mis à
la charge des opposants, qui succombent (cf. art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
de mettre le solde des frais de justice à la charge de la commune. La
recourante, représentée par un avocat, a droit à des dépens, à la charge de la
Commune d'Ecublens, d'une part, et des opposants, d'autre part (art. 55
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 13 janvier 2022 par la Municipalité d'Ecublens est
annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans
le sens des considérants qui précédent.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge de B.________ et C.________, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la
recourante A.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la Commune d'Ecublens.
V.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la recourante
A.________ à titre de dépens, est mise à la charge de B.________ et C.________,
solidairement entre eux.
Lausanne, le 16 novembre 2022
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.