vd_omni · CR.2004.0025 · 2004-07-30 · fr

c/ SA | Le délai de 6 mois que la pratique du SA octroie pour l'exécution du retrait court dès le préavis adressé au conducteur pour l'interpeller sur la mesure envisagée, mais on ne saurait exiger du conducteur qu'il s'organise d'emblée pour subir le retrait de permis alors qu'il peut encore exercer son droit d'être entendu au sujet de la mesure (art. 23 al. 1 LCR). On peut dès lors se demander s'il se justifie de s'en tenir avec rigueur à un délai dont le point de départ paraît contestable. Question laissée ouverte et refus du report à fin août (obtenu en fait par l'écoulement du temps), car la recourante, conférencière, ne peut se prévaloir d'une grande utilité de son permis de conduire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.07.2004 CR.2004.0025

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 30 juillet 2004
sur le recours interjeté par
A._ X.________
,
à ********, dont le conseil est l'avocate Véronique Fontana, à 1002 Lausanne,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 12
janvier 2004 ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un
mois, dès le 9 avril 2004.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Favre, assesseurs.
Greffière : Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A.                     A._ X.________, née en
1943, est titulaire d'un permis de conduire obtenu aux Etats-Unis en 1966. Le
fichier des mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.
B.                    Par ordonnance du Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois du 27 février 2002, A._
X.________ a été renvoyée devant le Tribunal de police en raison des faits
suivants :
"Le 29 mars 2000, vers 20h50,
sur la semi-autoroute entre Orbe et Vallorbe, A._ X.________ a circulé au
volant de sa voiture à une vitesse de 139 km/h, marge de sécurité déduite,
alors que la vitesse prescrite est limitée à 100 km/h.
Au terme de l'enregistrement de
la vitesse de l'accusée, alors que les gendarmes avaient enclenché le klaxon
spécial, le feu bleu et le signal "stop police", A._ X.________ a
quitté la semi-autoroute à la sortie des Clées et à une allure d'environ 30
km/h, sans marquer d'arrêt au signal "stop" s'est engagée sur la
route secondaire Les Clées-Baulmes. L'intéressée a ensuite accéléré et emprunté
une zone réservée aux bus interdite au trafic.
Au terme de cette zone, elle
s'est engagée à vive allure sur la route principale Orbe-Le Creux. Dans une
courbe à droite alors qu'elle circulait à une vitesse inadaptée à la
configuration des lieux, elle a laissé dévier sa voiture vers l'extérieur du
virage et circulé ainsi une cinquantaine de mètres à gauche de la ligne de
sécurité alors que la visibilité y est réduite.
Alors que la voiture de
gendarmerie circulait à une dizaine de mètres derrière la voiture de l'accusée
pour l'obliger à s'arrêter, cette dernière a brusquement freiné, forçant ainsi
les gendarmes à donner un brusque coup de volant pour éviter une collision et
leur permettant ainsi de la dépasser et de s'immobiliser en travers de la
route. Alors que l'appointé Pellaton, muni d'une torche, s'est précipité en
direction du véhicule immobilisé de A._ X.________, celle-ci a effectué une
marche arrière puis redémarré en mordant la bande herbeuse, manquant de peu de
percuter l'appointé Pellaton et le véhicule des gendarmes.
Peu avant Lignerolle, l'accusée a
éteint les phares de son véhicule tout en circulant à vive allure et les a
allumés peu après pour traverser le village de Lignerolle à une vitesse
d'environ 100 km/h et accéléré à environ 130 km/h dès la sortie de celui-ci.
Puis, sur une distance d'environ 100 mètres, l'accusée a circulé à gauche de la
ligne de sécurité, réservée à la circulation en sens inverse.
Peu après, dans une courbe à
droite, l'intéressée à laissé dévier sa voiture vers l'extérieur du virage,
roulant une fois de plus à gauche de la ligne de sécurité où la visibilité est
restreinte.
A._ X.________ a ensuite circulé
normalement jusqu'à son domicile à ********.
A cet endroit, les gendarmes ont
tenté en vain d'interpeller l'accusée qui se trouvait dans un état d'extrême
excitation. Ils l'ont finalement laissée rentrer à son domicile."
Par préavis du 19
avril 2000, le Service des automobiles a informé l'intéressée qu'il allait
certainement prononcer à son encontre un retrait du permis de conduire d'une
durée de six mois et l'a invitée à lui faire part de ses observations.
A la demande de
l'intéressée, l'autorité intimée a, en date du 12 mai 2000, suspendu la
procédure jusqu'à droit connu au pénal.
En date du 20 novembre
2001, le médecin adjoint au médecin cantonal a déclaré l'intéressée apte à la
conduite d'un véhicule du troisième groupe, au vu du résultat d'une expertise
effectuée par la Policlinique médicale universitaire.
Le 24 avril 2003, le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
condamné l'intéressée à une peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis
pendant deux ans et à une amende de 800 francs dans un jugement dont on extrait
les passages suivants :
"(…)
2.            Pour les besoins de la cause, une
expertise psychiatrique de l'accusée a été effectuée. Le rapport, confié aux
psychiatres du Centre psychosocial d'Orbe, a été rendu le 2 novembre 2001.
En substance, les experts ont
posé le diagnostic d'anxiété épisodique paroxystique (trouble panique) dans le
cadre d'un événement difficile ayant une incidence sur la famille. En
l'occurrence, l'événement en question était le grave accident de voiture impliquant
la sœur jumelle de l'accusée, accident que cette dernière venait d'apprendre
par téléphone, immédiatement avant d'avoir le comportement qui lui est reproché
dans l'ordonnance principale du 27 février 2002. Les experts considèrent que la
personnalité de l'accusée est intelligente et riche, ainsi que très active.
L'organisation de cette personnalité fait qu'elle investit avant tout dans la
relation d'aide, mais qu'elle peut s'avérer fortement ébranlée lorsqu'un
événement extérieur ravive une angoisse de mort habituellement contenue et
maîtrisée. Les experts posent l'hypothèse que l'information apprise par
l'accusée concernant l'accident de sa sœur jumelle a participé à un moment de
désorganisation, faisant perdre temporairement à l'accusée ses moyens et sa
maîtrise habituels. Les problèmes cardiaques qu'elle rencontrait alors ont pu
s'ajouter à cette désorganisation et augmenter l'angoisse de mort.
Les experts ne concluent à aucune
pathologie mentale par ailleurs, mais ont considéré que, lors de l'épisode unique
et transitoire de désorganisation psychologique, l'accusée, si elle n'avait pas
perdu sa faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes, voyait en
revanche sa faculté de se déterminer d'après cette appréciation passablement
réduite. Les experts ont estimé cette réduction de l'ordre de 50 %.
(…)
Il sera tenu compte, s'agissant
des faits survenus le 29 mars 2000, d'une responsabilité pénale moyennement à
largement diminuée, soit de l'ordre de 50 %, en raison de l'épisode de trouble
panique qui est survenu. (…)
3.            Le Tribunal retient intégralement
les faits tels qu'ils sont décrits dans les ordonnances de renvoi rendues le 27
février 2002 et, complémentairement, le 23 mai 2003 par le Juge d'instruction
du Nord vaudois. Ces faits sont entièrement admis par l'accusée et ont été
corroborés par l'audition des divers dénonciateurs ce jour. Ces ordonnances
sont annexées au présent jugement pour en faire partie intégrante.
4.            En ce qui concerne les
qualifications juridiques, le Tribunal admet, eu égard à l'état psychologique
de l'accusée au moment des faits survenus le 29 mars 2000 et aux conclusions
auxquelles arrivent les experts, que A._ X.________ n'a pas agi sans scrupules.
L'élément subjectif nécessaire pour que l'infraction visée à l'article 129 CP,
soit la mise en danger de la vie d'autrui, soit réalisée fait défaut. On
abandonnera donc ce premier chef d'accusation. En revanche, toujours pour les
mêmes faits, il est indiscutable que l'accusée s'est rendue coupable
d'opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP. En outre,
contrairement à ce qu'elle a fait plaider, l'accusée doit être accusée de
violation grave des règles de la circulation pour avoir enfreint les
dispositions suivantes : art. 27 al. 1, 31 al. 1 et 2, 32 al. 1 et 2, 34 al. 1
et 2, 37 al. 1 et 41 al. 1 LCR, ainsi que 4a al. 1 lit. a, b et c OCR. La
violation grave est objectivement entièrement réalisée. Sur le plan subjectif,
elle l'est également dans la mesure où l'accusée n'avait pas perdu la capacité
d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais uniquement et
partiellement celle de se déterminer d'après cette appréciation. On rappellera
que la négligence et le dol éventuel sont punissables et qu'il ne doit être
tenu compte de la diminution de responsabilité qu'au regard de la peine à
infliger.
(…)
5.            Pour arrêter la nature et la
quotité de la peine, le Tribunal considère que la culpabilité de A._ X.________
est réelle et ne peut être tenue pour minime. Ceci en dépit des circonstances
personnelles. A la charge de l'accusée, il faut tenir compte, en tous cas dans
le premier cas, puisque le second n'est qu'une peccadille, d'un comportement
routier objectivement très grave et dangereux. Ce comportement s'est poursuivi
d'ailleurs durant plusieurs minutes. Il faut aussi tenir compte de la récidive
en cours d'enquête que constitue le deuxième cas. Enfin, il faut prendre en
considération le fait que l'accusée a commencé, pendant un certain temps, par
nier les faits.
A la décharge de A._ X.________,
il faut largement tenir compte de sa situation personnelle. Les renseignements
à son sujet sont très favorables. Aujourd'hui, elle a entièrement pris
conscience de ses fautes et exprime ses regrets. Ses antécédents pénaux sont
inexistants. Elle n'avait jamais été sanctionnée pour des fautes de
circulation. Enfin et surtout, dans le premier cas, elle doit bénéficier d'une
diminution de responsabilité de l'ordre de 50 %. On relèvera toutefois que pour
ce cas et à défaut de diminution de responsabilité, la sanction pénale aurait
pu être d'un à deux mois d'emprisonnement".
Par préavis du 9
octobre 2003, le Service des automobiles a informé l'intéressée qu'après avoir
pris connaissance de la sentence pénale rendue le 24 avril 2003, il allait
certainement ordonner à son encontre une mesure de retrait du permis de
conduire d'une durée de trois mois et l'a invitée à faire valoir ses
observations.
Par lettre du 17
octobre 2003, l'intéressée a fait valoir qu'au moment des faits sa
responsabilité était réduite à 50% et demandé l'autorité intimée de ne
prononcer qu'un avertissement, subsidiairement un retrait de permis limité à un
mois.
C.                    Par décision du 12
janvier 2004, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de
conduire de A._ X.________ pour une durée d'un mois, dès le 9 avril 2004.
D.                    Contre cette décision,
A._ X.________ a déposé un recours en date du 2 février 2004. Elle fait valoir
que des circonstances personnelles particulières expliquent les infractions
commises et que sa responsabilité a été fortement diminuée sur le plan pénal.
En outre, elle se prévaut de l'utilité de son permis de conduire en tant
qu'infirmière formatrice indépendante, elle se déplace dans toute la Suisse
pour des conférences et des séminaires en transportant du matériel lourd et
encombrant. Elle conclut à ce qu'il soit renoncé à toute mesure,
subsidiairement à ce qu'elle fasse l'objet d'un avertissement et très
subsidiairement à ce que le délai imparti pour l'exécution de la mesure soit
prolongé au 31 août 2004. En annexe à son recours, la recourante a produit une
copie du rapport d'expertise établi dans le cadre de l'instruction pénale.
La recourante a été
mise au bénéfice de l'effet suspensif et a effectué une avance de frais de 600
francs. Pour sa part, l'autorité intimée a renoncé à répondre au recours.
Le tribunal a délibéré
par voie de circulation et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1.                     La recourante ne
conteste pas les faits qui lui sont reprochés mais soutient qu'au vu des
circonstances très particulières de son cas, il convient de renoncer à toute
mesure, voire de s'en tenir à un simple avertissement.
Selon l'art. 16 al. 2
LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des
infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route
ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas
de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR, le permis de
conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de
la route. En outre, un retrait de permis obligatoire au sens de l'art. 16 al. 3
lit. a LCR présuppose, outre une mise en danger grave, la commission d'une
faute grave (ATF 105 Ib 118, JT 1979 I 404).
Selon l'art. 31 al. 2
OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif. Seul un
avertissement peut être décidé, bien que les conditions d'un retrait facultatif
soient remplies, si le cas semble être de peu de gravité, compte tenu de la
faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur de
véhicules automobiles.
Selon les art. 17 al.
1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de
la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité
de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de
véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels
véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la durée du
retrait ne sera pas inférieure à un mois.
2.                     En l'espèce, la
recourante a commis un excès de vitesse de 39 km/h sur une semi-autoroute, ce
qui, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, constitue une
infraction grave entraînant un retrait obligatoire du permis de conduire. En
effet, sur les routes hors des localités et les semi-autoroutes dont les
chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées, le retrait facultatif
sera prononcé si le dépassement de vitesse est compris entre 25 et 30 km/h (ATF
124 II 259 consid. 2c), tandis qu'un retrait obligatoire sera prononcé en application
de l'
art. 16 al. 3 let. a LCR
dès que le
dépassement atteint 30 km/h ou plus (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 99, ATF 124 II
259; ATF 6A.11/2003 du 2 avril 2004; CR 2004/0113 du 1
er
juin 2004).
A cette infraction qui
entraîne à elle seule, comme on l'a vu, un retrait obligatoire du permis de
conduire, s'ajoutent encore celles commises lors de la course-poursuite
survenue entre la recourante et la patrouille de police qui cherchait à
l'interpeller. Lors de cette course-poursuite, la recourante a conduit, alors
qu'elle n'était pas en état de le faire, violant ainsi l'art. 31 al. 2 LCR et
l'art. 2 al. 1 OCR; elle n'a pas observé les signaux, les marques, ni les
ordres de la police, violant ainsi l'art. 27 al. 1 LCR; elle a, par deux fois,
laissé dévier sa voiture à l'extérieur d'un virage et circulé à gauche d'une
ligne de sécurité, violant ainsi les art. 31 al. 1 et 34 al. 1 et 2; elle a
circulé à une vitesse inadaptée à la configuration de la route et à la
visibilité, traversant un village à une vitesse de 100 km/h environ, violant
ainsi l'art. 32 al. 1 et l'art. 4 al. 1 OCR; elle a brusquement freiné,
obligeant à la voiture de police à une manœuvre d'urgence pour éviter la
collision, violant ainsi l'art. 37 al. 1 LCR; enfin, elle a éteint ses phares alors
qu'elle circulait à vive allure, violant ainsi l'art. 41 al. 1 LCR.
La mise en danger du
trafic créée par la recourante est incontestablement grave; quant à la faute
commise, elle réside dans le fait d'avoir gravement violé son devoir de
prudence au volant et d'avoir fait preuve d'un comportement routier très
dangereux et ce, durant plusieurs minutes. Un tel comportement devrait
entraîner un retrait d'une durée s'écartant largement du minimum légal d'un
mois applicable en l'espèce. A titre indicatif, dans une affaire concernant une
autre course-poursuite avec la police, le tribunal de céans, puis, sur recours,
le Tribunal fédéral ont confirmé un retrait de permis d'une durée de six mois
(CR 1996/0403 du 28 avril 1999; ATF 6A.40/1999 du 23 juin 1999). Dans une
affaire de course-poursuite plus ancienne, le tribunal de céans a confirmé un
retrait d'une durée de trois mois (CR 1991/0310 du 22 mai 1992).
3.                     En l'espèce, le juge
pénal a toutefois considéré que la recourante devait bénéficier d'une
diminution de responsabilité de l'ordre de 50 %.
Dans un arrêt rendu
dans le cadre de l'art. 91 LCR, le Tribunal fédéral a admis qu'une
irresponsabilité ou qu'une responsabilité restreinte due à l'alcool pouvait
être pris en considération en cas de conduite en état d'ivresse, sous réserve
des règles applicables à l'actio libera in causa. En effet, dès lors que les
dispositions sur la responsabilité pénale (art. 10 à 13 CP) sont l'expression
du principe de la culpabilité, principe qui domine tout le droit pénal, elles doivent
également valoir pour la réalisation des conditions d'une conduite en état
d'ébriété. Dans le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a encore précisé qu'il
faut admettre une capacité de discernement restreinte si la concentration
d'alcool dépasse 2 gr. ‰ (ATF 117 IV 292, JT 1991 I 745). Cette jurisprudence a
été confirmée et précisée en ce sens qu'en cas de responsabilité retreinte, la
peine qui aurait dû être prononcée en cas de pleine responsabilité doit être
atténuée en fonction du degré de diminution de la responsabilité, même si
l'acte apparaît objectivement grave, car la gravité objective d'une infraction
ne peut être opposée à une atténuation de la responsabilité (ATF 118 IV 1, JT
1992 I 778).
Au vu de l'importante
diminution de responsabilité retenue en faveur de la recourante, il convient
par conséquent de réduire sensiblement la durée du retrait prononcé à son
encontre. Il apparaît ainsi que l'autorité intimée, qui avait d'abord envisagé
d'ordonner un retrait de six mois, puis un retrait de trois mois, mais qui a
finalement ordonné un retrait d'un mois pour tenir compte de la diminution de
responsabilité retenue par le juge pénal, a suffisamment réduit la quotité de
la mesure et n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation. La décision attaquée
échappe ainsi à la critique et doit être confirmée.
4.                     Très subsidiairement,
la recourante demande le report de l'exécution de la mesure au 31 août 2004,
faisant valoir qu'elle a moins de conférences à donner durant les vacances
scolaires.
Pour décider du report
de l'exécution d'une mesure de retrait, il faut mettre en balance l'intérêt
public à l'exécution rapide d'une mesure de retrait destinée à déployer un
effet admonitoire et l'intérêt privé du conducteur qui sollicite un délai pour
déposer son permis; cette pesée des intérêts doit notamment se faire au regard
du principe de la proportionnalité; il faut ainsi éviter que l'exécution
immédiate du retrait entraîne des conséquences démesurées, sans proportion avec
celles, moindres, qui résulteraient de l'octroi d'un délai pour déposer le
permis. Cependant, le tribunal a toujours jugé qu'il ne fallait pas permettre à
un conducteur faisant l'objet d'une mesure de retrait de choisir le moment du
dépôt du permis pour que celui-ci coïncide notamment avec une période de
vacances, car l'admission de ce procédé aurait pour effet de réduire
l'efficacité de la mesure de retrait (voir notamment CR 1994/0203 et CR
1993/0342 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a
jugé, s'agissant d'une demande de report de l'exécution d'un retrait de permis
présentée par un conducteur qui faisait valoir qu'il risquait de perdre son
emploi, que, conformément au principe de la proportionnalité, l'autorité, qui
conserve en ce domaine un certain pouvoir d'appréciation, ne saurait en abuser
en refusant d'aménager l'exécution d'un retrait du permis de conduire de
manière à éviter qu'il n'entraîne pour l'intéressé des conséquences allant au
delà du but de cette mesure (ATF 126 II 196).
5.                     En l'espèce, la
recourante a bénéficié du délai de six mois que l'autorité intimée octroie
systématiquement à compter de la date du préavis adressé au conducteur pour
l'informer de la mesure envisagée à son encontre. On observe toutefois, comme
dans l'arrêt CR 2003/0168 du 17 novembre 2003, que, selon cette pratique du
Service des automobiles, le point de départ du délai de six mois correspond
curieusement à une date qui est sans rapport avec celle de l'infraction
commise. Certes, tous les conducteurs fautifs sont ainsi placés sur pied
d'égalité par rapport au moment où l'autorité intimée leur annonce la mesure
envisagée, mais le délai qui s'écoule entre l'infraction elle-même et sa
sanction administrative est en définitive aléatoire. Il en va de même pour le
délai qui s'écoule entre la décision prononçant le retrait et le moment ultime
où le permis doit être déposé. Certes, un délai de six mois devrait en principe
permettre au conducteur de s'organiser pour éviter que le retrait de son permis
ait des conséquences excessives sur sa profession ou sur d'autres exigences
primordiales de son existence. En particulier, le conducteur peut en principe
profiter des pauses estivales ou de fin d'année qui sont précisément espacées
de six mois environ. Cependant, on ne saurait exiger du conducteur qu'il mette immédiatement
à profit le délai de six mois accordé depuis le préavis pour s'organiser en vue
du retrait, alors que ce préavis lui impartit un délai pour déposer ses
observations sur la mesure envisagée et qu'il peut ainsi encore espérer, en
exerçant le droit d'être entendu garanti par l'art. 23 al. 1 LCR, que
l'autorité intimée renonce finalement à prononcer un retrait ou réduise la
durée du retrait initialement prévu. On peut dès lors se demander s'il se
justifie de s'en tenir avec rigueur à un délai dont le point de départ paraît
contestable.
La question peut
toutefois rester ouverte en l'espèce, puisque le report de l'exécution de la
mesure à la fin du mois d'août doit être refusé à la recourante : en effet, en
tant que conférencière, la recourante ne peut pas se prévaloir d'une grande
utilité professionnelle de son permis de conduire, contrairement à un chauffeur
ou à un livreur professionnels qui se retrouvent empêchés de travailler en cas
de retrait de permis. Elle fait certes valoir qu'elle se déplace
"avec
du matériel lui servant pour ses démonstrations"
, mais elle ne prétend
pas que ce matériel soit intransportable sans voiture.
Quoiqu'il en soit, on
relèvera cependant que, grâce à l'écoulement du temps, elle obtiendra le report
de l'exécution de la mesure durant les vacances scolaires, soit durant la
période où son activité professionnelle est moins intense.
Au vu de ce qui
précède, le recours est ainsi rejeté aux frais de la recourante qui n'a pas
droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
Service des automobiles du 12 janvier 2004 est confirmée.
III.                     Un émolument
de 600 (six cents) francs est mis à la charge de la recourante.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 30 juillet 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6 LCR (RS
741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).