vd_omni · PE.2001.0515 · 2002-01-31 · fr

c/ SPOP | Absence manifeste d'éléments permettant de soutenir que la recourante se trouve dans un cas personnel d'extrême gravité. RR.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.01.2002 PE.2001.0515

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 31 janvier 2002
sur les recours interjetés conjointement le 20
décembre 2001 par
A.________
, ressortissante tchèque née le 28 février
1976, et
B.________
, à ********,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 27 novembre 2001 refusant de délivrer à la recourante une
autorisation de séjour pour études.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffier: M. Thibault Blanchard.
Vu les faits suivants :
A.                     A.________ est entrée
en Suisse le 15 septembre 2001 au bénéfice d'un visa touristique d'une durée de
validité de 3 mois. Elle a déclaré son arrivée au Bureau communal des étrangers
de la Commune de Rolle le 8 octobre 2001 et a requis la délivrance d'une
autorisation de séjour pour études. Dans le rapport d'arrivée complété à cet
effet, elle a précisé que la durée de l'autorisation souhaitée était d'une
année. A l'appui de cette demande, la recourante a produit une attestation de
l'Ecole IFAGE, à Genève, datée du 17 septembre 2001 certifiant qu'elle était
inscrite depuis le 7 janvier 2001 pour une année au cours de français intensif
à raison de 20 heures hebdomadaires. Dans une lettre de motivation du 29
septembre 2001, l'intéressée explique qu'elle désire apprendre le français pour
pouvoir vivre avec B.________, son ami, s'intégrer et communiquer avec ses
proches, qu'elle possède une formation d'éducatrice de la petite enfance et qu'elle
aimerait pouvoir exercer un jour ce métier en Suisse. Le recourant quant à lui
s'est déclaré prêt à assurer l'entretien de son amie et à l'héberger.
Le 18 octobre 2001, le
SPOP a reçu un rapport de dénonciation de la Police cantonale vaudoise daté du
13 octobre 2001 constatant ce qui suit:
"Vendredi 22
juin 2001, une lettre anonyme a été adressée au poste de gendarmerie de
Cornavin/GE, par laquelle son auteur inconnu informait l'autorité que la
famille C.________, domicilée à Genolier, occupait illicitement la jeune fille
susmentionnée.
M. et Mme C.________
ont été contactés au sujet de ces allégations. Mme C.________, entendue le 8
août 2001, a déclaré:
"D'août 2000 à
fin juin 2001, j'ai effectivement eu comme jeune fille au pair Mlle A.________,
âgée d'environ 25 ans, ressortissante tchèque. Elle a été chargée de s'occuper
de mes enfants. Contre ce service, elle a été nourrie et logée. Elle n'a pas
été rétribuée, mais je lui ai payé des cours de français à l'Ecole Migros, à
Nyon. Durant son séjour chez nous, elle est rentrée trois fois 15 jours dans
son pays, soit durant les vacances d'octobre, de Noël et de Pâques. Elle n'a
pas été annoncée au bureau de contrôle des habitants de la commune, car elle
était en Suisse en qualité de touriste. J'envisage de la reprendre dès que nous
aurons régularisé sa situation. Je n'ai pas eu d'autres personnes à mon
service. Je ne vois pas qui pourrait être l'auteur de cette dénonciation."
Remarques
Mlle A.________
n'était certainement pas titulaire d'un visa lui permettant de séjourner plus
de trois mois ou de prendre un emploi en Suisse.
Mme C.________ a
renoncé à embaucher cette personne, laquelle aurait dès lors regagné son pays.
Par contre, une demande d'emploi pour une ressortissante britannique est en
cours auprès de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement, à
Lausanne.
M. C.________,
employeur responsable, a été informé de la présente dénonciation. Il a déclaré
ignorer les dispositions relatives à ladite loi."
B.                    Par décision du 27
novembre 2001, notifiée le 13 décembre 2001, le SPOP a refusé de délivrer
l'autorisation requise en application des articles 4 et 16 de la loi fédérale
sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE) et 31 et
36 de l'Ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE). Un
délai d'un mois a été imparti à la recourante pour quitter le territoire
vaudois. Du fait de son entrée, son séjour et son travail illégal en Suisse,
l'autorité intimée considère que la recourante a commis de graves infractions
aux prescriptions de police des étrangers. Elle constate également que la
sortie de Suisse au terme des études n'est pas assurée puisque la recourante
affirme que le but principal de son séjour est de vivre auprès de son ami. Elle
constate enfin qu'en l'absence de démarches concrètes auprès de l'état civil
cantonal, elle ne saurait délivrer à la recourante une autorisation temporaire
en vue de mariage fondée sur l'art. 36 OLE ou, implicitement, sur l'art. 8
CEDH.
C.                    A.________ et B.________
ont conjointement recouru contre cette décision auprès du Tribunal
administratif le 20 décembre 2001 en concluant implicitement à la délivrance
d'une autorisation de séjour. Ils font valoir que le principal but du séjour de
la recourante en Suisse est l'apprentissage du français et déclarent n'avoir
nulle intention de se marier. Pour le reste, la recourante affirme qu'elle se
trouvait chez elle, à Prague, lors de l'établissement du rapport de police le
13 octobre 2001. Elle reconnaît avoir été hébergée en Suisse par des amis du
recourant et les avoir aidés en échange du gîte et déclare que, si elle a agi
ainsi, c'était uniquement pour se rapprocher du recourant.
Par décision incidente
du 7 janvier 2002, le magistrat instructeur du Tribunal administratif a
suspendu l'exécution de la décision attaquée et autorisé la recourante à
poursuivre son séjour et ses études dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la
procédure cantonale de recours soit terminée.
Les recourants se sont
acquittés de l'avance de frais dans le délai imparti.
D.                    L'autorité intimée s'est
déterminée le 10 janvier 2002 en concluant au rejet du recours.
E.                    Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
F.                     Les arguments
respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales ou
communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi
pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la
main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
2.                     D'après l'art. 31 al. 1
LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de
la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, les recourants ont qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1
LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.                     Faute pour la LSEE
d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le
Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire
examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou
réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE
98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
4.                     Selon l'art. 1 LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335,
cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce. De même l'employeur suisse n'a en principe aucun droit à ce qu'une
autorisation soit délivrée en faveur d'un employé étranger qu'il désire engager
(cf. notamment ATF 114 Ia 307, cons. 2a)
5.                     Dans le cas présent, le
SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la recourante
considérant que cette dernière avait commis des infractions aux prescriptions
en matière de police des étrangers pour avoir séjourné et travaillé en Suisse
en marge de toute autorisation.
a) Selon l'art. 2 al.
1 LSEE, l'étranger est tenu de déclarer son arrivée en Suisse, dans les trois
mois, à la police des étrangers de son lieu de résidence pour le règlement de
ses conditions de séjour. Les étrangers entrés dans l'intention de prendre
domicile ou d'exercer une activité lucrative doivent faire leur déclaration
dans les huit jours et en tout cas avant de prendre un emploi (2ème phrase). A
cet égard, l'activité exercée en tant qu'employée au pair constitue une
activité lucrative au sens de l'art. 6 al. 2 lit. b OLE.
De surcroît, en vertu de
l'art. 3 al. 3 LSEE, l'étranger qui, comme dans le cas présent, ne possède pas
de permis d'établissement ne peut prendre un emploi et un employeur ne peut
l'occuper que si l'autorisation de séjour lui en donne la faculté. L'art. 3 al.
3 RSEE précise quant à lui que l'étranger qui aura exercé une activité
lucrative sans autorisation sera, en règle générale, contraint de quitter la
Suisse. Si l'utilisation de la locution "en règle générale" implique
une examen circonstancié des particularités de chaque cas (cf. arrêt TA PE
01/0374 du 27 novembre 2001), le tribunal de céans fait montre d'une grande
rigueur dans l'application de ces dispositions. Il a en effet déjà eu
l'occasion de refuser à plusieurs reprises toute autorisation à un étranger
ayant violé, par son séjour illicite et son activité illégale sur le territoire
suisse, les règles de police des étrangers dont le respect formel est impératif
(cf. notamment arrêts TA PE 97/0422 du 3 mars 1998; PE 99/0053 du 13 avril
1999; PE 00/0144 du 8 juin 2000 et PE 00/0519 du 15 janvier 2001). Il importe
en effet que les mesures de limitation des étrangers ne soient pas battues en
brèche et dénuées de toute portée par une application trop laxiste (cf.
notamment arrêt TA PE 00/0136 du 7 septembre 2000).
b) En l'occurrence,
l'intéressée est non seulement entrée, mais a également séjourné et travaillé
plusieurs mois illégalement en Suisse, soit d'août 2000 à juin 2001 à en croire
les déclarations de Mme C.________, sans jamais avoir officiellement déclaré
son arrivée ni complété de formule 1350. Elle n'a déposé de rapport d'arrivée
que le 8 octobre 2001, en demandant la délivrance d'une autorisation de séjour
dans le but d'étudier le français à l'Ecole IFAGE, à Genève. Elle se trouvait
dans le Canton de Vaud déjà depuis le 15 septembre 2001 au bénéfice d'un visa
touristique. Il n'est guère contestable que l'intéressée est arrivée dans notre
pays durant l'été 2000 sinon dans l'intention de prendre un emploi, à tout le
moins d'y prendre domicile; elle aurait donc dû s'annoncer aux autorités
compétentes dans les huit jours, ou en tout cas avant de débuter son activité
lucrative au service de la famille C.________, ce qu'elle n'a pas fait. En
outre et surtout, il est constant que la recourante a exercé une activité
lucrative comme jeune fille au pair sans aucune autorisation de travail. Elle
ne prétend pas, à juste titre, avoir cru de bonne foi pouvoir en être dispensée
ni n'explique les raisons pour lesquelles elle n'a pas accompli les démarches
nécessaires à régulariser son séjour dans notre pays. Qu'elle affirme n'avoir
reçu aucune rémunération pécuniaire pour son travail n'y change rien
puisqu'elle a été payée en nature, soit par la nourriture et le logement.
Compte tenu de ces
circonstances, c'est à bon droit que l'autorité intimée a estimé que la
recourante avait gravement enfreint les prescriptions de police des étrangers
et que de telles infractions justifiaient à elles seules le refus de toute
autorisation.
6.                     A ces arguments déjà
suffisants en soi pour justifier sa décision négative, le SPOP ajoute avec
raison une violation de l'art. 31 lit. g OLE. Selon cette disposition, une
autorisation de séjour ne peut être accordée à un élève qui veut, comme en
l'espèce, fréquenter une école en Suisse que si la sortie de Suisse à la fin de
la scolarité paraît garantie. Or, la recourante a clairement déclaré dans sa
lettre de motivation du 29 septembre 2001 souhaiter pouvoir exercer un jour en
Suisse son métier d'éducatrice de la petite enfance, ce qui suffit
manifestement à remettre en cause la réalité de son départ à la fin de ses
études. A cela s'ajoute la relation qu'elle entretient avec le recourant qui,
même si elle ne semble pas devoir aboutir prochainement à un mariage, paraît
néanmoins sérieuse et effectivement vécue.
7.                     L'autorité intimée
motive également, avec raison, son refus en déniant aux recourants le droit au
regroupement familial. En effet, le TF a déjà eu l'occasion d'affirmer qu'un
étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en Suisse (nationalité
suisse ou autorisation d'établissement) - ou vivant en concubinage avec elle -
ne peut pas se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par cette disposition conventionnelle pour s'opposer à son éventuel
départ de Suisse, sauf circonstances exceptionnelles. De telles circonstances
existent lorsque le couple entretient depuis longtemps des relations étroites
et effectivement vécues, plus particulièrement lorsqu'il existe des indices
concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent telle que la publication
des bans de mariage (cf. ATF non publiés 2A.7/2000 du 11 février 2000, c. 2b;
2P.339/1993 du 29 novembre 1993, c. 2d; et les arrêts cités par A. Wurzburger,
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers,
RDAF 1997 I 267 ss, p. 284 note 43), ce qui n'est manifestement pas le cas des
recourants qui ont déclaré n'avoir actuellement aucune intention de se marier.
8.                     La recourante ne
pouvant être mise au bénéfice des dispositons précitées (art. 32 OLE ou 8
CEDH), la seule possibilité d'obtenir éventuellement une autorisation de séjour
sans activité lucrative serait celle prévue par l'art. 36 OLE, aux termes
duquel des autorisations de séjour peuvent être accordées à d'autres étrangers
n'exerçant pas une activité lucrative lorsque des raisons importantes
l'exigent.
a) Par analogie avec
l'art. 13 litt. f OLE, selon lequel ne sont pas comptés dans les nombres
maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas
personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique
générale, l'art. 36 OLE peut être invoqué dans des situations où l'étranger
peut faire valoir qu'il se trouve dans une situation personnelle d'extrême
gravité, pour autant qu'il n'envisage pas d'activité lucrative dans notre pays.
Tel peut être le cas de membres de la famille nécessitant aide et assistance et
dépendant du soutien de personnes domiciliées en Suisse (cf. Directives de
l'Office fédéral des étrangers, état juin 2000, ci-après directives, ch. 552).
Selon les directives, l'expression "
cas personnel d'extrême gravité
"
constitue une notion juridique indéterminée, qui présente toutefois un
caractère exceptionnel (cf. directives ch. 445.1). Les conditions pour une
reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement (ATF
117 Ib 317 ss). Il faut notamment que la relation de l'étranger avec la Suisse
soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays,
notamment dans son pays d'origine (très long séjour en Suisse, bonne
intégration, enfant scolarisé; cf. directives ch. 445.1). Dans le cadre de
l'appréciation globale du cas, il n'est pas exclu de tenir compte des
difficultés que l'étranger rencontrerait dans son pays d'origine sur le plan
personnel, familial et économique. Sa future situation dans le pays d'origine
doit ainsi être comparée avec ses relations personnelles avec la Suisse.
b)
Dans le cas présent, il n'y a manifestement aucun élément permettant de
soutenir que l'intéressée se trouve dans un cas personnel d'extrême gravité au
sens décrit ci-dessus. La recourante ne le prétend d'ailleurs pas, raison pour
laquelle on se limitera à souligner qu'elle ne séjourne de manière légale dans
notre pays que depuis très peu de temps (soit depuis le mois de septembre
2001), de sorte qu'elle n'a manifestement pas eu le temps d'y créer des
relations étroites. On ne voit pas pourquoi la relation qu'elle entretient avec
la Suisse rendrait son départ pour son pays d'origine inexigible ni qu'un tel
départ l'exposerait à des difficultés insurmontables. Aucune circonstance du
cas particulier ne saurait donc être assimilée à la notion de motifs importants
au sens de l'art. 36 OLE, loin s'en faut.
9.                     En conclusion,
l'autorité intimée n'a ni violé le droit ni excédé ou abusé de son pouvoir
d'appréciation en refusant l'autorisation litigieuse. Le recours doit donc être
rejeté et un nouveau délai sera imparti à la recourante pour quitter le
territoire vaudois (art. 12 al. 3 LSEE). Vu l'issue du pourvoi, les frais du
présent arrêt seront mis à la charge des recourants qui succombent et qui, pour
les mêmes raisons et faute d'avoir été assistés par un mandataire
professionnel, n'ont pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 27 novembre 2001 est confirmée.
III.                     Un délai de
départ échéant le
28 février 2002
est imparti à A.________,
ressortissante tchèque née le 28 février 1976, pour quitter le territoire
vaudois.
IV.                    L'émolument et
les frais d'instruction, par 500.- (cinq cents) francs, sont mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux, cette somme étant compensée par
l'avance de frais effectuée.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 31 janvier 2002
La présidente :                                                                                          Le
greffier :
Le présent arrêt est notifié :
- aux recourants personnellement, sous pli
recommandé
- au SPOP
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour