vd_omni · PE.2007.0527 · 2008-06-11 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant serbe marié avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement et père d'un enfant âgé d'un peu plus d'un an; il est rappelé que les conditions d'extinction du droit à l'autorisation de séjour pour atteinte à l'ordre public selon l'art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que pour l'art. 7 al. 1 LSEE, en ce sens que dans le premier cas, la réalisation d'un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE n'est pas nécessaire. Pesée des intérêts; le recourant a violé l'ordre établi de manière répétée: condamnations pour lésions corporelles simples, menaces, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, dénonciation calomnieuse, faux dans les certificats, séjour illégal et vols, à des peines d'emprisonnement de six mois et d'un mois, les deux avec sursis pendant deux ans; nombre important de rapports de police figurant au dossier; enquête ouverte pour neuf chefs d'infraction; utilisation de fausses identités; violation d'une interdiction d'entrée en Suisse; violences et menaces envers l'épouse; le recourant a en outre tenté de dissimuler au tribunal le fait qu'une instruction le concernant était pendante dans le canton du Valais et il a tu sur son rapport d'arrivée l'existence de sa condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans; il n'est pas déraisonnable pour l'épouse de retourner avec son mari dans leur pays d'origine, puisqu'elle y a vécu pendant dix-huit ans et que leur fils est très jeune; la pesée des intérêts penche ainsi en défaveur du recourant; refus confirmé de renouveler son autorisation de séjour.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.06.2008 PE.2007.0527

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 juin 2008
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
M.
Laurent Merz et M. Antoine Thélin, assesseurs ; Mme Marie Wicht,
greffière.
recourant
A. A.________,
alias B.
B.________, à 1********, représenté par Pascal NICOLLIER, avocat à Vevey
.
autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de renouveler une autorisation de séjour
Recours A. A.________ c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 31 octobre 2007 refusant de renouveler son autorisation
de séjour
Vu les faits suivants
A.
A. A.________, ressortissant serbe, né le 15 juin 1981, a
été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial à
la suite de son mariage célébré le 25 mars 2005 avec une compatriote titulaire
d'une autorisation d'établissement. Il est entré en Suisse le 23 décembre 2005.
B.
Pour différents vols commis les 8 et 20 février 2006, A.
A.________ a été condamné le 1
er
mai 2006 par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de l'Est vaudois à une peine d'un mois d'emprisonnement
avec sursis pendant deux ans.
C.
A. A.________ a été entendu en qualité de prévenu le 18
octobre 2006 par la police dans le cadre d'une enquête instruite à son endroit
pour voies de fait, voire lésions corporelles, et menaces sur son épouse. Lors
de cette audition, l'intéressé a admis avoir giflé à plusieurs reprises son
épouse et l'avoir saisie par deux fois au cou, prétextant avoir agi de la sorte
à la suite d'un mensonge qu'elle lui aurait dit. Il a également précisé qu'elle
était tombée au sol accidentellement après s'être pris les pieds dans un tapis
lors de l'altercation et qu'une fois à terre, il l'avait saisie par les cheveux
dans le but qu'elle lui avoue ses mensonges. Il lui aurait ensuite lâché les
cheveux, et la tête de son épouse aurait alors, à nouveau malencontreusement, heurté
le sol. Pour sa part, l’épouse a déclaré que son mari aurait frappé sa tête à
plusieurs reprises sur le sol et serré le cou. Ce ne serait pas la première
fois qu'il levait la main sur elle; depuis le début de leur relation, elle aurait
reçu des coups à une dizaine de reprises, son mari se laissant emporter par sa
jalousie excessive. A. A.________ a également admis avoir proféré des menaces
de mort à l'encontre de son épouse, tout en précisant que ce genre de propos était
courant dans son pays et qu'il ne signifiait pas qu'il avait l'intention de
mettre ses menaces à exécution. Cette enquête a été close par un non-lieu.
D.
A. A.________ a également été entendu par la police le 3
mars 2007 dans le cadre d'une enquête instruite à son endroit pour dommages à
la propriété (avoir percé des pneus au moyen d'un objet pointu). Cette enquête
a été close par un non-lieu.
E.
Dans le cadre d'une autre enquête instruite à l'encontre
de A. A.________ pour infractions à la loi fédérale sur la circulation
routière, il a été constaté que l'intéressé s'était identifié par le passé sous
différentes autres identités.
F.
Le 10 janvier 2007, l'Office fédéral des migrations a
transmis au Service de la population (ci-après : le SPOP) une copie d'un
courrier de l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais daté du 18 décembre
2006, selon lequel une instruction était ouverte à l'encontre de B. B.________,
né le 15 juin 1981, pour infractions contre le patrimoine. Il s’avérait que ce B.
B.________ était en réalité A. A.________ titulaire d'une autorisation de
séjour dans le canton de Vaud. La juge d'instruction en charge du dossier a
également précisé que ce B. B.________, alias A. A.________, avait été condamné
le 15 janvier 2002 dans le canton de Zoug à une peine d'emprisonnement de six
mois pour lésions corporelles simples, menaces, contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, dénonciation calomnieuse, faux dans les certificats et séjour
illégal. L'intéressé avait également fait l'objet d'une décision d'interdiction
d'entrée en Suisse valable du 27 janvier 2002 au 26 janvier 2012.
G.
Le 17 mars 2007, l'épouse de A. A.________ a donné
naissance à un fils C. C.________.
H.
Le SPOP a accusé réception le 10 août 2007 de la demande
de A. A.________ relative au renouvellement de son autorisation de séjour. Le
SPOP a indiqué à l'intéressé que, sous l'identité de B. B.________, il faisait
l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse; ses condamnations des 15 janvier
2002 et 1
er
mai 2006 lui ont en outre été rappelées. Le SPOP a
informé A. A.________ qu'au vu des graves infractions commises aux prescriptions
de police des étrangers, soit en particulier l'obtention d'une autorisation de
séjour en faisant de fausses déclarations et en dissimulant des faits
essentiels, ainsi que pour être entré en Suisse sous le coup d'une interdiction,
l'autorité avait l'intention de refuser sa demande de renouvellement
d'autorisation de séjour et de lui impartir un délai pour quitter le territoire.
L'intéressé a disposé de la possibilité de se déterminer à ce sujet.
I.
Par décision du 31 octobre 2007, le SPOP a refusé le
renouvellement de l'autorisation de séjour en faveur de A. A.________ et lui a
imparti un délai immédiat pour quitter le territoire dès la notification de
cette décision.
J.
a) Par acte déposé le 21 novembre 2007, A. A.________ a
recouru auprès du Tribunal administratif (depuis le 1
er
janvier
2008: la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) contre la
décision du SPOP en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
ainsi qu'au renouvellement de son autorisation de séjour. L'intéressé a en
outre déposé des requêtes d'effet suspensif et d'assistance judiciaire. Il se
prévaut en substance de son droit au respect de sa vie privée et familiale pour
s'opposer à la séparation de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de
séjour. Il a notamment produit un courrier du Juge d’instruction de l’Est
vaudois du 15 novembre 2007 précisant qu’il ne faisait pas l’objet, comme
prévenu, d’enquêtes en cours à ce jour dans le canton de Vaud.
b) L'effet suspensif a été accordé au recours par
décision incidente du juge instructeur le 3 décembre 2007 ; le même jour,
il a été renoncé au paiement d’une avance de frais. Le SPOP s'est déterminé sur
le recours le 10 décembre 2007 en concluant à son rejet ; cette autorité a
en outre transmis au tribunal le 14 décembre 2007 une copie d'un rapport de
police du 6 décembre 2007 concernant l'intéressé. A. A.________ a déposé un
mémoire complémentaire le 19 février 2008 en maintenant les conclusions de son
recours; il a de plus produit un courrier de son épouse du même jour indiquant
qu'elle ne supporterait pas l'idée de vivre sans son mari et que leur fils C.
C.________ subirait les conséquences de l'absence de son père. Il a enfin transmis
au tribunal une attestation de son employeur du 15 février 2008 indiquant qu'il
avait été engagé dès le 1
er
février à l'année en qualité d'aide-jardinier
avec un salaire mensuel fixe.
c) Le 6 mars 2008, le juge instructeur a requis de la
Juge d’instruction du Bas-Valais qu’elle lui indique si elle était toujours en
charge d’une enquête ouverte pour infractions contre le patrimoine à l’encontre
de A. A.________, mais sous son autre identité, celle de B. B.________. Le juge
instructeur a également demandé si l’intéressé faisait l’objet, comme prévenu,
d’autres enquêtes que la juge d’instruction aurait la charge d’instruire. Celle-ci
s’est déterminée à ce sujet le 2 avril 2008 en précisant qu’une instruction
était ouverte à l’encontre de B. B.________, né le 15 juin 1981, alias B.
D.________, né le 15 juin 1981, alias B. D.________, né le 15 septembre 1981,
alias D. E.________, né le 15 septembre 1982, pour les infractions
suivantes : vols, rupture de ban, faux dans les certificats, abus de
confiance, infraction à la loi sur les armes, violation simple des règles de la
circulation routière, recel, circulation sans permis de conduire, et infraction
à la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers. La juge d’instruction
a également indiqué qu’à ce jour, l’instruction se poursuivait.
d) Invité à se déterminer sur les informations
apportées par la Juge d’instruction du Bas-Valais, A. A.________ a requis le 11
avril 2008 la production du dossier complet d’instruction, ainsi qu’un délai
pour faire valoir sa prise de position à ce sujet. Le dossier concerné a été
transmis au tribunal le 23 avril 2008 et l’intéressé s’est déterminé à son
propos le 19 mai 2008. Le SPOP a encore produit le 24 avril 2008 une copie d’un
rapport de police du 25 mars 2008.
e) Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr ; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1
er
janvier
2008 ; elle a remplacé la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l’établissement des étrangers (LSEE), abrogée au 31 décembre 2007, ainsi que
ses ordonnances d’exécution. Il ressort toutefois de l’art. 126 al. 1 LEtr que,
sur le plan matériel, l’ancien droit demeure applicable aux demandes déposées
avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. En l’espèce, la demande de
renouvellement de l’autorisation de séjour ayant été formée avant le 1
er
janvier 2008, elle doit être examinée à l’aune de l’ancienne LSEE.
2.
a) Selon l'art. 17 al. 2 LSEE, le conjoint d'un étranger
qui possède l'autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour
aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Le droit à la délivrance ou à la
prolongation d'une autorisation de séjour s'éteint lorsque l'ayant droit a enfreint
l'ordre public. La déchéance de ce droit est soumise à des conditions moins
rigoureuses que celles requises par l'art. 7 al. 1 LSEE, qui, s'agissant du
conjoint étranger d'un ressortissant suisse, subordonne cette extinction à
l'existence d'un motif d'expulsion (cf.
ATF 120 Ib 129
consid. 4a p. 130), mais
elle doit également respecter le principe de la proportionnalité, conformément
aux règles générales du droit administratif. Cependant, étant donné qu'en
principe, une atteinte moindre suffit au regard de l'art. 17 al. 2 in fine
LSEE, les intérêts privés opposés pèsent moins lourds dans la balance que s'il
s'agissait d'une expulsion (
ATF 122 II 385
consid. 3a p. 390
; 120 Ib 129
consid. 4a et 4b p.
130/131).
b) Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art.
8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir
une autorisation de séjour, respectivement le renouvellement de son
autorisation de séjour. Les relations familiales protégées par cette
disposition sont avant tout les relations entre les époux ainsi qu'entre les
parents et les enfants mineurs vivant en ménage commun (cf.
ATF 120 Ib 257
consid. 1d p. 261).
La protection découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolue. En
effet, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et
familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette
ingérence soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
c) L’art. 10 al. 1 LSEE dispose qu’un étranger peut être
expulsé de Suisse ou d’un canton, notamment : s’il a été condamné par une
autorité judiciaire pour crime ou délit (let. a) ; ou si sa conduite, dans
son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu’il ne veut pas ou n’est
pas capable de s’adapter à l’ordre établi (let. b). L’expulsion doit paraître
appropriée à l’ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) ; la mesure
doit donc respecter le principe de la proportionnalité. Pour apprécier ce qui
est équitable, l’autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute
commise par l’étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice que
lui-même et ses proches auraient à subir du fait de l’expulsion, respectivement
du refus d’accorder ou de prolonger une autorisation de séjour ou
d’établissement (cf. art. 16 al. 3 du règlement d’exécution de la LSEE du 1
er
mars 1949 [RSEE] ; ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182). Si le motif
d’expulsion tient dans la commission d’une infraction, la peine infligée par le
juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à
peser les intérêts (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.1 p. 216 ; 120 Ib 6
consid. 4c p. 15 s.). Pour procéder à cette pesée des intérêts, l'autorité de
police des étrangers s'inspire de considérations différentes de celles qui
guident l'autorité pénale. En effet, le juge pénal se fonde, au premier chef,
sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de
l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la
préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans
la pesée des intérêts. Il en résulte que l'appréciation faite par les autorités
de police des étrangers peut avoir pour l'intéressé des conséquences plus
rigoureuses que celle des autorités pénales (
ATF 130 II 493
consid. 4.2 p. 500/501
et les arrêts cités).
3.
a) Selon la jurisprudence applicable au conjoint étranger
d'un ressortissant suisse (cf. art. 7 al. 1 LSEE), une condamnation à deux ans
de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général,
il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation
initiale ou d'une requête de renouvellement d'autorisation déposée après un
séjour de courte durée (
ATF 120 Ib 6
consid. 4b p. 14 se
référant à l'arrêt Reneja,
ATF 110 Ib 201
). Ce principe vaut même
lorsque l'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'épouse suisse qu'elle
quitte la Suisse, ce qui empêche de fait les conjoints de vivre ensemble d'une
manière ininterrompue. En effet, lorsque l'étranger a gravement violé l'ordre
juridique en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à une peine d'au moins deux
ans de détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte normalement sur
son intérêt privé - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse. Cette
quotité de peine de détention de deux ans n'a cependant qu'un caractère
indicatif. Il est enfin rappelé que les conditions de refus d'autorisation de
séjour selon l'art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que pour l'art. 7 al. 1
LSEE (ATF 2A/220.2006 du 31 juillet 2006).
b) En l’espèce, il est en particulier reproché au
recourant, marié avec une compatriote titulaire d’une autorisation
d’établissement, d’avoir fait l’objet de deux condamnations. La première est
une peine d’emprisonnement de six mois avec délai d’épreuve de deux ans prononcée
le 15 janvier 2002 dans le canton de Zoug pour lésions corporelles simples,
menaces, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, dénonciation
calomnieuse, faux dans les certificats et séjour illégal. La deuxième est une
peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans prononcée le 1
er
mai 2006 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
vol, vol d’importance mineure et dommages à la propriété. Il lui est en outre
reproché de s’être légitimé sous de fausses identités, et d’avoir de ce fait
obtenu une autorisation de séjour en dissimulant des faits essentiels, et enfin
d’être entré en Suisse au mépris d’une interdiction prononcée par l’Office
fédéral des migrations valable jusqu’au 26 janvier 2012. Il ressort enfin de la
mesure d’instruction complémentaire ordonnée le 6 mars 2008 auprès de la Juge
d’instruction du Bas-Valais que le recourant fait l’objet d’une enquête en
cours d’instruction à ce jour pour vols, rupture de ban, faux dans les
certificats, abus de confiance, infraction à la loi sur les armes, violation
simple des règles de la circulation routière, recel, circulation sans permis de
conduire, et infraction à la loi sur le séjour et l’établissement des
étrangers.
Le recourant se prévaut du peu de gravité de ses
deux condamnations, qui sont notablement inférieures aux deux ans de privation
de liberté indiqués par la jurisprudence. Le tribunal reconnaît en effet que
les deux peines prononcées n’atteignent pas cette limite. Toutefois, la
question à se poser en l’espèce est celle de savoir si le recourant a enfreint
l’ordre public conformément à l’art. 17 al. 2 LSEE. Il est encore rappelé à cet
égard que les conditions d’extinction du droit à l’autorisation de séjour pour
atteinte à l’ordre public selon l’art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que
celles prévues pour la perte du droit à l’autorisation de séjour du conjoint
étranger d’un ressortissant suisse selon l’art. 7 al. 1 LSEE, en ce sens que
dans le premier cas, la réalisation d’un motif d’expulsion au sens de l’art. 10
al. 1 LSEE n’est pas nécessaire.
Le tribunal relève au préalable que les infractions
pour lesquelles le recourant a été condamné (lésions corporelles simples,
menaces, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, dénonciation
calomnieuse, faux dans les certificats, séjour illégal et vols) sont
variées ; plusieurs biens juridiques ont été violés par le recourant. Ensuite,
le nombre important de rapports de police figurant au dossier ; le fait qu’une
enquête soit ouverte à l’encontre du recourant dans le Bas-Valais pour neuf
chefs d’infraction ; les fausses identités utilisées (cf. notamment
courrier de la Juge d’instruction du Bas-Valais du 2 avril 2008) ; la
violation de l’interdiction d’entrée en Suisse ; et le comportement que le
recourant a adopté à l’égard de son épouse (cf. dans les faits considérant C),
témoignent de violations répétées à l’ordre établi. Il est vrai que la
procédure instruite par la Juge d’instruction du Bas-Valais n’est pas close,
mais ce sont les circonstances considérées dans leur ensemble qui permettent de
constater que le recourant a violé l’ordre public à plusieurs reprises.
S’agissant de son intérêt privé à pouvoir demeurer
en Suisse, le recourant a produit un courrier de son épouse du 19 février 2008
indiquant qu’elle ne supporterait pas l’idée de vivre sans son mari et que leur
fils C. C.________ subirait les conséquences de l’absence de son père. Au vu
toutefois du peu d’égards que le recourant semble avoir envers son épouse, en
particulier des menaces de mort que ce dernier a admis avoir proférées à son
encontre selon le rapport d’audition de la police du 18 octobre 2006 (cf.
considérant C), le tribunal ne peut exclure que ce courrier ait été écrit sous
la contrainte. De même, le non aboutissement de cette procédure instruite pour
voies de fait, voire lésions corporelles, et menaces, est lié au fait que
l’épouse n’a pas souhaité la poursuivre, selon renseignements obtenus par le
tribunal ; on peut ainsi se demander si cette rétractation a été décidée
selon le libre arbitre de l’épouse. De toute manière, l’intérêt public à
l’éloignement du recourant l’emporte sur son intérêt privé à demeurer en
Suisse ; il a fondé une famille alors qu’il était sous le coup d’une
interdiction d’entrée et d’enquêtes ouvertes à son endroit ; il devait
pourtant s’attendre à ce que sa situation ne lui permettrait pas de rester en
Suisse auprès de son épouse et de leur fils. En outre, il a tenté de dissimuler
au tribunal le fait qu’une instruction le concernant était pendante en
Bas-Valais et il a répondu par la négative à la question figurant sur son
rapport d’arrivée concernant d’éventuelles condamnations en Suisse ou à
l’étranger; ce dernier élément aurait d’ailleurs pu également amener l’autorité
à révoquer l’autorisation de séjour en application de l’art. 9 al. 2 let. a
LSEE. Enfin, le nombre d’identités utilisées témoigne encore plus clairement de
son intention, réitérée de surcroît, de cacher son comportement délictueux et
d’obtenir par conséquent des avantages injustifiés concernant son droit de
séjour. Ces éléments font dès lors pencher la balance des intérêts en défaveur
du recourant, qui par ailleurs n’est arrivé en Suisse que le 23 décembre 2005 à
la suite de son mariage et qui n’a pas fait preuve d’une intégration
professionnelle et personnelle particulière en Suisse.
Concernant enfin l’intérêt de l’épouse et de
l’enfant de pouvoir vivre avec leur mari et père en Suisse, il faut relever que
celle-ci est une compatriote qui a vécu pendant dix-huit ans dans son pays
d’origine et que leur fils n’est âgé que d’une année et quelques mois. Ces
circonstances permettent de considérer qu’un retour avec le recourant dans leur
pays d’origine ne serait pas déraisonnable.
Le refus de renouveler l’autorisation de séjour du
recourant doit ainsi être confirmé.
4.
a) Le recourant a en outre requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire. L'art. 29 al. 3 2
ème
phrase de
la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst) prévoit que l'assistance
judiciaire est accordée à la personne indigente, dans la mesure où la
sauvegarde de ses droits le requiert. L'art. 40 al. 1 de la loi du 18
décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA)
réglemente l'assistance judiciaire en matière administrative cantonale. Il
dispose que lorsque les intérêts en cause le justifient et lorsque les
difficultés particulières de l'affaire le rendent nécessaire, l'assistance
judiciaire est accordée à toute personne physique dont la fortune et les
revenus ne sont pas suffisants pour lui permettre d'assurer les frais de la
procédure sans entamer la part de ses biens qui est nécessaire à son entretien
et à celui de sa famille.
b)
La jurisprudence fédérale a précisé
que l'ancien art. 4 Cst offrait à la partie nécessiteuse le droit d'être
dispensée des frais de procédure pour mener un procès non dénué de chances de
succès et de bénéficier de l'assistance gratuite d'un avocat si elle s'avère
nécessaire à la défense des intérêts en cause. Un procès est dénué de chances
de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles
que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent guère être considérées
comme sérieuses. En revanche, une demande ne doit pas être considérée comme
dépourvue de chances de succès lorsque les perspectives de victoire et le
risque d'échec s'équilibrent à peu près, ou lorsque les premières sont
seulement un peu plus faibles que les secondes.
c) En l’espèce, le tribunal considère que
l’assistance d’un avocat était nécessaire à la défense des intérêts du
recourant qui ne peut supporter les frais de cette procédure, puisqu’il doit
entretenir sa famille avec son seul salaire d’aide-jardinier. En application de
l'art. 40 al. 3 LJPA, les dispositions de la loi du 24 novembre 1981 sur
l'assistance judiciaire en matière civile (LAJ) sont applicables par
analogie ; le montant de l’indemnité est fixé par le règlement d'exécution
du 3 juin 1988 de la LAJ (RLAJ), applicable par renvoi de l'art. 17 al. 1
LAJ ; ce montant correspond au 80 % des montants calculés conformément aux
art. 2 et 3 du Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocats dus à titre de
dépens (art. 1 al. 1 let. b RLAJ). Il apparaît ainsi, au vu des opérations de
procédure accomplies, qu’une indemnité fixée à 1’500 fr. doit être allouée au
conseil désigné d’office.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Compte tenu de la situation
financière du recourant, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 38 al. 2 et 55 al.
3 LJPA), et au vu de l’issue du recours, il ne sera pas alloué de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 31 octobre 2007
est confirmée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
IV.
Me Pascal Nicollier, avocat à Vevey, est désigné conseil
d’office de A. A.________ et une indemnité arrêtée à 1’500 (mille cinq cents)
francs, à charge de la caisse de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal, lui est allouée à ce titre.
Lausanne, le 11 juin 2008
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.