vd_omni · PE.2018.0261 · 2019-06-06 · fr

A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais de 22 ans contre la révocation de son autorisation d'établissement. L'intéressé a été condamné pénalement à plusieurs reprises. En dernier lieu, il a été condamné à une peine privative de longue durée. S'il existe certes un motif de révocation de son autorisation d'établissement, cette mesure s'avère disproportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. Le recourant est en effet né en Suisse ("seconde génération") et y a suivi sa scolarité. N'ayant obtenu aucun diplôme en raison d'un parcours familial, scolaire et social chaotique, il cumule cependant deux emplois depuis sa sortie de prison, ce qui lui permet de subvenir à ses besoins. Cette situation confirme les changements positifs du recourant constatés dans l'ordonnance de libération conditionnelle. Enfin, sa réintégration dans son pays d'origine qu'il connaît très peu s'avèrerait difficile. Cela étant, un avertissement formel est adressé au recourant en ce sens qu'il devra scrupuleusement respecter à l'avenir l'ordre juridique suisse, condition indispensable à la poursuite de son séjour dans notre pays. Toute nouvelle infraction serait en effet susceptible de modifier l'appréciation qui précède. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.06.2019 PE.2018.0261

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 6 juin 2019
Composition
Mme Mélanie Pasche, présidente; Claude-Marie Marcuard et Raymond Durussel, assesseurs; Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Benoît Morzier, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS),
Secrétariat général,
à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 18 mai 2018 (révoquant son
autorisation d'établissement, prononçant son renvoi de Suisse et impartissant
un délai immédiat pour quitter la Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant portugais, A.________ est né le ******** 1997 à ********.
Elevé par ses parents jusqu'à leur séparation, l'intéressé a toujours vécu en Suisse
où il a grandi avec sa sœur aînée. De 2005 à 2009, il a été scolarisé au sein
de la Fondation de la ******** en raison d'une situation familiale
conflictuelle. Dès mars 2009, il a été suivi par le Service de protection de la
jeunesse (SPJ) suite à un signalement de la direction de l'école. Entre 2010 et
début 2012, A.________ a été placé en internat auprès de l'école ********, à ********.
Après la séparation de ses parents en 2011 ou 2012, il a vécu tantôt chez sa
mère, tantôt chez son père, les parents se disputant le droit de garde.
B.
A.________ a suivi sa scolarité obligatoire sans obtenir de certificat.
De novembre 2012 à juin 2013, il a effectué un stage au sein de l'entreprise
individuelle B.________, active dans la pose de parquets. Par la suite, les
mesures socio-éducatives et professionnelles proposées par le SPJ ont toutes
échoué, bien qu'il ait entamé plusieurs stages et apprentissages. Ayant atteint
la majorité en avril 2015, le suivi du SPJ a pris fin et le recourant a émargé
à l'aide sociale jusqu'à son incarcération en juillet 2016.
C.
Il ressort du casier judiciaire d'A.________ qu'il a fait l'objet des
condamnations pénales suivantes:
-
Le 3 décembre 2013, il a été condamné à dix jours de privation de
liberté pour lésions corporelles simples et contravention à la loi sur les
stupéfiants.
-
Le 30 juillet 2015, A.________ a été condamné à vingt jours-amende à
40 fr. avec sursis et amende de 320 fr. pour conduite d'un véhicule
automobile sans permis.
-
Le 23 octobre 2015, l'intéressé a été une nouvelle fois condamné à trente
jours-amende à 40 fr et amende de 200 fr. pour conduite d'un véhicule
défectueux et conduite d'un véhicule automobile sans permis.
-
Le 27 janvier 2016, A.________ a été condamné à trois mois de privation
de liberté pour lésions corporelles simples, tentative de vol, vol, brigandage,
menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, délit à la loi sur les stupéfiants.
-
Enfin, le 27 juin 2017, le précité a été condamné à vingt-quatre mois de
peine privative de liberté et à une amende de 300 fr. pour agression, vol,
brigandage, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
contrainte, induction de la justice en erreur, violation des règles de la
circulation routière, conduite en état d'incapacité, violation des obligations
en cas d'accident, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule
automobile sans permis. Il ressort du jugement du 27 juin 2017 que toutes les
infractions concernées ont été commises avant le 1
er
octobre 2016,
soit entre juillet 2015 et juillet 2016.
D.
A.________ a été libéré conditionnellement le 11 décembre 2017.
L'ordonnance du 8 décembre 2017 fait notamment état de ce qui suit:
"
En l'occurrence, les antécédents d'A.________,
notamment en matière de comportements violents, ne sont guère élogieux dès lors
que son casier judiciaire fait mention de cinq condamnations depuis décembre
2013, étant par ailleurs souligné que l'intéressé a également été sanctionné
par la justice des mineurs à plusieurs reprises. On relèvera toutefois qu'outre
un bon comportement en détention, l'intéressé reconnaît le bien-fondé de ses
condamnations et exécute pour la première fois une peine privative de liberté
chez les adultes, ce qui, en règle générale, ne laisse pas indifférent. Ses projets
d'avenir, en particulier étayés par un contrat de conciergerie, sont en outre
réalistes et concrets de sorte que l'autorité de céans ne voit pas en quoi
l'exécution de la totalité de la peine apporterait plus à A.________
au niveau de son amendement, de son
introspection ou de l'élaboration de projets personnels.
[…]"
E.
Le 14 décembre 2017, le Service de la population a informé l'intéressé
qu'il envisageait de proposer au Chef du Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (ci-après: le chef du département) de prononcer la
révocation de son autorisation d'établissement et de lui impartir un délai pour
quitter le territoire suisse.
F.
Par courrier du 14 février 2018, A.________ s'est opposé à la révocation
de son autorisation d'établissement. Il faisait valoir que sa famille nucléaire
vivait en Suisse où il avait lui-même suivi l'entier de sa scolarité
obligatoire avant d'effectuer "
plusieurs apprentissages et divers
stages
". Il ajoutait avoir obtenu un emploi de concierge dès sa sortie
de prison, n'avoir pas d'attaches particulières avec son pays et ne pas
représenter une menace pour l'ordre public dans la mesure où le risque de
récidive était faible. Sur cette base, il se prévalait d'une intégration
réussie et d'une pesée des intérêts militant en faveur du maintien de son
autorisation d'établissement, la révocation de celle-ci s'avérant
disproportionnée. Un avertissement était selon lui une sanction suffisante.
Enfin, la révocation envisagée était illicite car fondée sur des infractions
pénales pour lesquelles un juge pénal avait déjà prononcé une peine mais
renoncé à prononcer son expulsion.
G.
Par décision du 18 mai 2018, le chef du département a révoqué
l'autorisation d'établissement d'A.________. Au soutien de sa décision, il a
rappelé les multiples condamnations pénales figurant au casier judiciaire de
l'intéressé, mais également quatre ordonnances pénales rendues entre 2010 et
2013 à son encontre, mentionnées dans l'ordonnance pénale du 3 décembre 2013
mais ne figurant pas dans l'extrait du casier judiciaire. Le chef du
département a également souligné que l'intéressé avait fait l'objet d'une peine
privative de liberté de longue durée, soit 24 mois. A l'issue d'une pesée des
intérêts en présence, il a considéré que la révocation se justifiait et qu'elle
ne s'avérait pas disproportionnée.
H.
Par acte du 21 juin 2018, A.________ a interjeté recours contre cette
décision auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal
cantonal, concluant à son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause au
chef du département pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, il reconnaît les faits sous réserve du nombre des condamnations
pénales retenues dans la décision entreprise, qui ne correspond pas à celui
figurant au casier judiciaire et dans le jugement du 27 juin 2018. Il entend
par ailleurs compléter l'état de fait s'agissant de son parcours scolaire et
psycho-social en ce sens qu'il a été placé dans diverses écoles spécialisées et
a bénéficié d'un soutien psychothérapeutique et en logopédie. Il conteste par
ailleurs représenter un danger pour la sécurité et l'ordre public et allègue
que la pesée des intérêts effectuée dans la décision serait partielle et
superficielle, ce dont il déduit une violation de son droit d'être entendu.
En annexe à son recours, A.________ a notamment
produit un contrat de conciergerie, dont il ressort qu'il est en charge de la
conciergerie d'un immeuble. Cette activité lui assure un revenu brut de 1'083
fr. 30. Il a par ailleurs produit un contrat de travail le liant à l'entreprise
individuelle B.________ depuis le 1
er
juin 2018, qui prévoit un
salaire mensuel brut de 3'980 fr.
I.
L'autorité intimée a conclu au rejet du recours par mémoire de réponse
du 8 août 2018.
J.
Les parties ont encore eu l'occasion de s'exprimer dans le cadre d'un
second échange d'écritures. En plus des griefs déjà exposés dans son mémoire de
recours, A.________ a ajouté que la révocation litigieuse était illicite, dès
lors que le juge pénal avait renoncé à prononcer son expulsion. Les parties ont
pour le reste étayé leurs argumentations et persisté dans leurs conclusions
respectives. A la demande du tribunal, A.________ a produit ses fiches de
salaire mensuelles dès le mois de juin 2018, ainsi que les certificats de
salaire reçus de ses employeurs pour l'année 2018.
K.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Interjeté dans les délai et forme prescrits auprès de l'autorité
compétente, le recours satisfait aux conditions formelles de recevabilité de
l’art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
D'emblée, il convient de rappeler que la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) est devenue la LEI à
compter du 1
er
janvier 2019 et que certaines dispositions ont été
modifiées à cette occasion. L'art. 126 al. 1 LEI, dont la teneur est identique
à celle de l'art. 126 al. 1 LEtr en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018,
dispose que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont
régies par l'ancien droit. A défaut d'autre disposition transitoire prévue par
la LEI ou par le Conseil fédéral, il convient dès lors d'appliquer à la
présente cause, si elles sont différentes du droit actuel, les dispositions de
la LEtr (arrêts TF 2C_277/2019 du 26 mars 2019 consid. 5; TF
2C_1041/2018 du 21 mars 2019 consid. 3.1; ég. arrêts PE.2018.0383 du
8 mai 2019 consid. 2a; PE.2018.0143 du 10 avril 2019 consid. 2 et
PE.2018.0256 du 5 mars 2019 consid. 2a).
3.
Le recourant allègue que la révocation de son autorisation de séjour
serait illicite dans la mesure où le tribunal correctionnel aurait, dans son
jugement du 27 juin 2017, renoncé à prononcer son expulsion sur la base des art.
66
a
ss du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0).
a) En sa qualité de ressortissant portugais au
bénéfice d'un contrat de travail, le recourant peut prétendre à un titre de
séjour en Suisse, en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
aa) La LEI, respectivement la LEtr, ne s'applique
aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP
n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus
favorables (art. 2 al. 2 LEI dont la teneur est identique à l'art. 2 al. 2 LEtr).
Comme l'ALCP ne réglemente pas la révocation de l'autorisation d'établissement
UE/AELE, l'art. 63 LEI est applicable (
cf
. art. 23 al. 2 de l'ordonnance
fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation
des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part,
l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange – OLCP; RS 142.203). Cette
disposition ayant été modifiée dans le cadre de la LEI, c'est donc l'art. 63
LEtr dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2018 qu'il convient d'appliquer. Cela
étant, dès lors qu'il constitue une limite à la libre circulation des
personnes, le retrait de l'autorisation d'établissement doit être conforme aux
exigences de l'ALCP (arrêt TF 2C_839/2017 du 10 septembre 2018 consid. 3.1).
bb) Aux termes l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans
interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les
motifs mentionnés à l'al. 1, let. b, et à l'art. 62, al. 1, let. b.
Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation
d'établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave
à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger
ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la
Suisse. Quant à l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, il dispose que l'autorité
compétente peut révoquer une autorisation notamment si l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la
jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette
disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du
fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (
ATF 139 I 145
consid.
2.1;
139 II 65
consid.
5.1).
Jusqu’au 30 septembre 2016, seul l'art. 63 LEtr
permettait de révoquer l’autorisation d'établissement d’un étranger au motif
qu’il avait commis des infractions. Le 1
er
octobre 2016 est entrée
en vigueur la loi fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à
6 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst;
RS 101) relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a notamment modifié le
CP ainsi que la LEtr. En vertu des art. 66
a
ss CP, il appartient
désormais en principe au juge pénal et non à l'autorité administrative de
statuer sur l’expulsion des étrangers ayant commis des infractions. Selon
l’art. 66a CP, l’expulsion est obligatoire lorsqu’un étranger est condamné pour
avoir commis l’une des infractions mentionnées dans la liste qui figure dans
cette disposition. Selon l’art. 66a bis CP, le juge pénal peut également
prononcer l’expulsion lorsqu’un étranger a été condamné pour une autre
infraction que celles mentionnées à l’art. 66a CP. Cette novelle a également modifié
l’art. 63 al. 3 LEtr qui a la teneur suivante: "
Est illicite toute
révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal
a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une
expulsion
". Cette disposition vise à éviter des décisions
contradictoires de l’autorité compétente en matière de migrations et du juge pénal,
comme cela arrivait fréquemment sous l’empire de l’ancien Code pénal (art. 55
aCP ; Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440).
cc) Conformément au principe de non rétroactivité, les
dispositions pénales sur l'expulsion (art. 66a ss CP) ne s'appliquent qu'aux
infractions commises après le 1
er
octobre 2016. L'art. 63 al. 3
LEtr ne s'applique dès lors pas lorsque les faits pour lesquels le recourant a
été condamné ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau droit puisque
le juge pénal ne pouvait prononcer l'expulsion pour la commission de cette
infraction en application de l'art. 66a bis CP (arrêts PE.2018.0102 du 29 novembre
2018 consid. 2b; PE.2018.0197 du 20 novembre 2018 consid. 2a et PE.2017.0451 du
20 avril 2018 consid. 3).
b) En l'occurrence, les infractions pour lesquelles
le recourant a été condamné ont intégralement été commises avant le 1
er
octobre 2016. Par conséquent, ni l'autorité administrative ni le juge
administratif ne sont en l'espèce liés par le fait que l'autorité pénale n'a
pas prononcé l'expulsion du recourant (art. 63 al. 3 LEtr; arrêts PE.2018.0102
précité consid. 2b et PE.2018.0095 du 6 juin 2018).
Pour le surplus, les conditions d'application de
l'art. 62 let. b LEtr permettant de révoquer l'autorisation d'établissement, disposition
applicable par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, sont manifestement
remplies, le recourant ayant été condamné à une peine privative de liberté de
longue durée, soit une peine de deux ans.
4.
Le recourant conteste par ailleurs représenter un danger pour la
sécurité ou l'ordre publics. Il relève tout d'abord que son casier judiciaire
ne fait état que de quatre condamnations pénales antérieures à celle du 27 juin
2017, contrairement aux neuf retenues par l'autorité intimée. La condamnation
du 27 juin 2017 constituerait en outre sa première condamnation par un tribunal
pour majeurs et l'autorité intimée ne lui aurait jamais signifié
d'avertissement "
malgré les condamnations successives infligées
[…]
lorsqu'il était mineur
". Cela impliquerait que le critère de la
récidive n'aurait, par le passé, revêtu qu'une importance limitée pour
l'autorité intimée. Cette appréciation devrait lui être opposable présentement,
de sorte qu'un avertissement préalable devrait aujourd'hui être prononcé et non
pas son renvoi immédiat.
a) En vertu de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les
droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par
des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de
santé publique.
Selon la jurisprudence, les limites posées au
principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière
restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre
public" pour restreindre cette liberté suppose, en-dehors du trouble de
l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une
menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la
société. L'évaluation de cette menace doit se fonder exclusivement sur le
comportement personnel de celui qui fait l'objet de la mesure, et non sur des
motifs de prévention générale détachés du cas individuel. La seule existence
d'antécédents pénaux ne permet pas de conclure (automatiquement) que l'étranger
constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il
faut donc procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle
des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle d'une
certaine gravité pour l'ordre public. Il n'est pas nécessaire d'établir avec
certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre
une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin
que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une
telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et
il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en
particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé,
ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation
de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est
important (
ATF 139 II 121
consid.
5.3 et les références). Le Tribunal fédéral se montre ainsi particulièrement
rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les
stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité
sexuelle (
ATF 139 II 121
consid. 5.3.;
137 II 297
consid. 3.3;
arrêts TF 2C_725/2018 du 13 novembre 2018 consid. 5.1 et TF 2C_839/2017 du 10
septembre 2018).
b) En l'espèce et même à prendre en considération
les seules (quatre) condamnations figurant sur son casier judiciaire,
auxquelles s'ajoute la plus grave, soit celle du tribunal correctionnel du 27
juin 2017, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il allègue ne pas représenter
un danger pour l'ordre public. Si deux condamnations ont sanctionné des
infractions routières, les autres sont plus graves et concernent pour partie
des violences criminelles. En outre, bien que la condamnation du 27 juin 2017 soit
la première sanction encourue en tant que majeur, ce seul fait ne permet pas
d'écarter le risque de récidive comme semble le soutenir le recourant. Au
contraire, les condamnations subies alors qu'il était mineur n'ont pas suffi à
le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Dans ces circonstances,
l'intéressé ne peut être suivi lorsqu'il allègue qu'il ne représenterait pas
une menace actuelle et réelle pour l'ordre et la sécurité publics suisses.
Mal fondé, le grief doit être écarté.
5.
Le recourant considère enfin que la révocation de son autorisation
d'établissement ne respecterait pas le principe de proportionnalité dans la
mesure où il a vécu toute sa vie en Suisse, qu'il y serait bien intégré et que
sa famille nucléaire y réside actuellement. S'agissant de son parcours
scolaire, professionnel et social, l'autorité intimée aurait dû prendre en
considération le fait que ses échecs sont dus à des composantes d'ordre
psycho-social et des difficultés comportementales qui découlent d'une situation
familiale complexe. En attesteraient le signalement du Service de protection de
la jeunesse de mars 2009, ainsi que le rapport psychologique de 2005, produits
en annexe au recours. C'est également ce qui ressortirait de l'audition de la
mère du recourant reprise dans le jugement pénal du 27 juin 2017. Le recourant
aurait de plus trouvé du travail dès sa sortie de prison, ce qui témoignerait
de sa volonté de faire table rase de son passé criminel, ce dont il faudrait
déduire un pronostic favorable. Enfin, il ajoute que sa réintégration dans son
pays d'origine, le Portugal, ne serait pas envisageable en raison de la
situation économique difficile et du taux de chômage élevé, de son absence de
contacts sur place et de sa méconnaissance administrative du pays.
L'appréciation de l'autorité intimée à ce sujet relèverait d'une spéculation
absurde et serait déconnectée de la réalité. Elle devrait ainsi être qualifiée
d'arbitraire.
A cet égard, la décision entreprise retient en
substance que le recourant a été condamné à une peine privative de longue
durée, que la gravité et la répétition de ses agissements délictueux démontrerait
l'existence d'un risque de récidive. En l'absence d'intégration réussie en
Suisse et bien qu'il ait toujours vécu en Suisse, l'autorité intimée a
considéré que son intégration au Portugal ne lui poserait pas de problème
majeur, raison pour laquelle l'intérêt public à l'éloignement l'emporterait sur
son intérêt privé à demeurer en Suisse. Partant, il lui aurait été loisible de
révoquer l'autorisation de séjour de l'intéressé.
a) L'existence d'un motif de révocation de
l'autorisation d'établissement ne justifie le retrait de celle-ci que si la
pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme
proportionnée (
cf
. art. 96 LEI; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; ATF 135 II
377 consid. 4.3 et arrêt TF 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1). Il
convient de rappeler à cet égard que l'examen de la proportionnalité sous
l'angle des articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEI se confond avec celui imposé par
l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêts TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid.
5.1; TF 2C_1153/2014 du 11 mai 2015 consid. 5.3 et TF 2C_419/2014 du 13 janvier
2015 consid. 4.3).
Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et
familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la
relation entre l'étranger et une personne de sa famille dite
"nucléaire" ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur
cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) soit
étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1),
ou bien que l’étranger ait des liens particulièrement étroits avec la Suisse en
raison de sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en ce qui concerne
les étrangers dits "de seconde génération" (
cf
. arrêts de la
Cour européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire
n°42034/04).
Le droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines
conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de
l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette
disposition implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la
proportionnalité de la mesure (
cf
. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2; 135
II 377 consid. 4.3).
La question de la proportionnalité de la révocation
d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les
circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en
considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée
du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences
d'un renvoi (ATF 135 II 377 consid. 4.3; 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid.
4.3.3). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à
évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014
consid. 5.1). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue
date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid.
2.3.1 et les références citées). Plus cette durée est longue, plus les
conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées
restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; arrêts 2C_789/2014 du
20 février 2015 consid. 5.3; 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1;
2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). Cela étant, le renvoi d'étrangers
ayant séjourné très longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont nés et y ont
passé toute leur existence (étrangers de la deuxième génération ou
"Secondos") n'est exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176
consid. 4.4 et les références). Toutefois, les exigences concernant la gravité
de la faute pénale doivent être d’autant plus strictes que l’étranger vit
depuis longtemps en Suisse. Il faut également prendre en considération l’âge
auquel l’étranger s’est installé dans notre pays. On tiendra alors
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse
et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 31
consid. 2.3; 130 II 176 consid. 4.4.2; 125 II 521 consid. 2b). En toute
hypothèse, l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse dispose d'un intérêt
privé important à rester en Suisse, dont il y a lieu de tenir compte dans le
cadre de la pesée des intérêts (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.3 et les références
citées.
b) En l'occurrence, le recourant est aujourd'hui âgé
de 22 ans. Né en Suisse, il a passé toute sa vie dans notre pays auprès de ses
parents et de sa sœur et y a suivi sa scolarité. Dans ces conditions, il peut
se prévaloir d'un intérêt privé important à demeurer en Suisse.
D'un point de vue personnel, l'intéressé n'a pas
obtenu de certificat scolaire et n'a jamais achevé de formation. Il a
rapidement et régulièrement commis des infractions alors qu'il était mineur. Si
l'environnement dans lequel a grandi le recourant et les difficultés qu'il a
connues n'excusent en rien ses agissements, on observe qu'ils ont influencé
négativement son développement d'enfant et d'adolescent, ce dont attestent le
rapport psychologique de 2005 et le signalement de 2009. Devenu majeur, il a
émargé à l'aide sociale jusqu'à son incarcération, soit durant un peu plus
d'une année. Ayant commis de nouvelles infractions graves, il a purgé une peine
privative de liberté dans un établissement pour adultes. Cela étant, depuis sa
libération conditionnelle le 11 décembre 2017, le recourant n'a plus
commis d'infraction. Bien qu'il ne dispose d'aucun diplôme, il a décroché et
cumule depuis lors deux emplois, ce qui lui permet de subvenir largement à ses
besoins et de ne plus dépendre de l'aide sociale. La période écoulée depuis sa
libération est naturellement trop courte pour que l'on puisse exclure un risque
de récidive (
cf
. consid. 4 ci-dessus). En revanche, le comportement de
l'intéressé et sa situation actuelle confirment les changements observés dans
l'ordonnance du 8 décembre 2017. Ce document soulignait en effet le bon
comportement de l'intéressé en détention et sa prise de conscience s'agissant
du caractère répréhensible de ses actes. Il mentionnait en outre que le
recourant exécutait pour la première fois une peine privative de liberté dans
un établissement pour adultes ce qui, en règle générale, ne laissait pas
indifférent. Tel semble effectivement avoir été le cas au vu des éléments qui
précèdent. Or, il n'est pas douteux que la révocation de l'autorisation
d'établissement anéantirait les efforts réalisés par le recourant depuis qu'il
a pris conscience de la gravité des infractions commises alors qu'il était encore
très jeune. Un renvoi ferait voler en éclat la fragile stabilité qu'il semble avoir
aujourd'hui trouvée et que le contexte dans lequel il a grandi ne lui a sans
doute pas permis d'atteindre plus rapidement. Au niveau familial et social, un
retour au Portugal n'empêcherait certes pas le recourant d'entretenir des
relations avec sa famille et ses amis restés en Suisse eu égard à la proximité
de ces deux pays et aux moyens de communication à disposition. Cela étant, son
intégration dans un pays dont il est ressortissant mais qu'il ne connaît pas et
dans lequel il n'a pas de contacts s'accompagnerait de grandes difficultés
malgré son jeune âge et sa bonne santé.
En définitive, l'intérêt privé du recourant à
demeurer en Suisse s'avère particulièrement important. Il l'est d'autant plus
que la révocation intervient à un moment déterminant pour le recourant qui, aux
prémices de sa vie d'adulte, a enfin pris sa vie en mains. Quant à l'intérêt
public à son éloignement, il n'est pas négligeable vu notamment les biens juridiques
auxquels le recourant a porté atteinte et au risque de récidive. La présente
affaire constitue ainsi un cas limite dans lequel la confrontation des intérêts
en présence révèle néanmoins que le renvoi de l'intéressé serait
disproportionné.
c) L'attention du recourant est cependant
expressément attirée sur le fait qu'il s'agit de la dernière chance qui lui est
offerte de démontrer sa capacité à se conformer et respecter l'ordre juridique
suisse, condition indispensable à la poursuite de son séjour dans notre pays.
En effet, toute nouvelle infraction sera de nature à modifier l'appréciation
qui précède, avec pour résultat que l'intérêt public à son éloignement
l'emportera sur son intérêt privé à demeurer dans notre pays. Dans ces
circonstances, il y a lieu de lui adresser un avertissement formel en ce sens (
cf
.
art. 96 al. 2 LEI).
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont
laissés à la charge de l'Etat (art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Le
recourant obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, il a droit à des dépens, arrêtés à 1'000 fr. (art. 55, 91 et 99
LPA-VD, art. 10 et 11 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; RSV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du
sport du 18 mai 2018 est annulée.
III.
Un avertissement est adressé à A.________ dans le sens des considérants.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Service de la population, versera
au recourant A.________ une indemnité de 1’000 (mille) francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 6 juin 2019
La
présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.