vd_omni · PE.2004.0141 · 2004-11-01 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Abus de droit à invoquer un mariage et absence de circonstances pouvant justifier le renouvellement de l'autorisation de séjour en présence d'un recourant qui a commis des délits en Suisse et dont la situation financière est obérée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.11.2004 PE.2004.0141

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 1
er
novembre 2004
Composition
M. Eric Brand, juge instructeur, MM.
Philippe Ogay et Rolf Wahl, assesseurs. Greffier, M. Gilles-Antoine
Hofstetter
Recourant
X.________,
ressortissant bosniaque, né le 17 mai 1976, domicilié c/o Y.________,
1.********
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP)
I
Objet
Recours
X.________
contre la décision
du Service de la population (ci-après : SPOP) du 13 février 2004 (SPOP
VD 409'296) lui refusant le renouvellement de son autorisation de séjour et
lui impartissant un délai d’un mois pour quitter le canton de Vaud.
Vu les faits suivants:
A.
X.________ est entré en Suisse le 27 septembre
1995. Il y a déposé une demande d’asile le lendemain. Le 4 janvier 1996, l’intéressé
a obtenu une admission provisoire. Suite à la levée de cette admission
provisoire, un délai de départ au 30 avril 1997, prolongé au 31 août 1997, puis
au 30 avril 1998  a été imparti à X.________ pour quitter la Suisse. Le 9 avril
1998, l’intéressé a déposé une demande de reconsidération. Cette requête a été
écartée par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en date du 23 avril 1998. Le 26
mai 1998, X.________ a recouru contre ce refus auprès de la Commission suisse
de recours en matière d’asile et a été autorisé à demeurer provisoirement en
Suisse jusqu’à droit connu sur l’issue du recours. Cette autorisation a été
révoquée le 27 janvier 1999.
B.
Le 27 février 1998, X.________ a été
condamné à Fr. 300.- d’amende pour ivresse au volant. Le 4 avril 2001, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a
condamné X.________ pour vol en bande et par métier, lésions corporelles
simples, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et inobservation
par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes et faillites,
à la peine de dix-huit mois de réclusion avec sursis pendant trois ans et à une
expulsion de cinq ans du territoire suisse, avec sursis durant trois ans.
C.
Le 22 décembre 2000, X.________ a épousé
une ressortissante suisse, Mme Z.________. Le 6 juillet 2001, suite à son
mariage, le SPOP a accepté d’accorder à l’intéressé un permis B malgré la
condamnation dont il avait fait l’objet. La délivrance de cette autorisation a
été toutefois accompagnée d’un sérieux avertissement.
D.
Le 2 avril 2002, la police de la
commune d’Yverdon-les Bains a établi un rapport de renseignements dont on
extrait le passage suivant :
«
(…)
M. X.________ a
quitté le domicile conjugal dans le courant du mois de juin 2001. Une procédure
de divorce est en cours, mais la date du prononcé définitif n’est pas encore
connue. Toutefois, un rendez-vous a été agendé au 22 février 2002 auprès de la
Justice de paix. Ce couple n’a pas d’enfant.
Selon les dires de
M. X.________, son épouse aurait mis un terme à leur relation pour une raison
qui lui est inconnue. Quant à Mme Z.________Z.________, elle se justifie en
invoquant le fait que son mari sortait beaucoup et ne travaillait pas. Depuis
la séparation avec sa femme, le prénommé est parti habiter chez sa sœur, Mme Y.________,
à 1.********. Il a quitté cet endroit le 1
er
novembre 2001,
pour s’établir chez sa mère, Mme Z.________ Z.________, domiciliée en ville, 3.********.
Il ne m’a pas été
possible de connaître la date exacte de leur rencontre, ni celle de leur
séparation, car M. et Mme Z.________ ne s’en souviennent pas.
Le 22 février 2002,
le bureau de Contrôle des habitants de la Commune d’Yverdon-les-Bains / VD
m’informait que M. X.________ était passé dans leurs locaux, le 18 février
2002, afin d’annoncer son changement d’adresse, car il retournait habiter chez
son épouse, Mme Z.________Z.________, en ville, à la 4.********.
Suite à cette
information, j’ai reconvoqué le couple Z.________, afin de connaître leur
nouvelle situation. Ces personnes se sont présentées dans notre bureau, le
vendredi 8 mars 2002, à 13 heures. De la discussion, il ressort ce qui
suit :
M. X.________ a
croisé son épouse, le dimanche 3 mars 2002, dans un établissement public en
ville d’Yverdon-les-Bains / VD et ils en ont profité pour discuter de leur
situation. Mme Z.________Z.________ a décidé de reprendre la vie commune avec
son époux, car selon ses dires, elle en est amoureuse et de surcroît, il n’a
plus de problème avec la justice et dispose d’un emploi. Ils ont porté à ma
connaissance qu’ils avaient annulé leur rendez-vous auprès de la Justice de paix
pour leur divorce.
M. X.________ loge
soit chez son épouse, soit chez sa mère, car cette dernière souffre de
dépression et ne peut pas vivre seule.
Des déclarations
ci-dessus, il est utile de relever que M. X.________ s’est présenté au bureau
du Contrôle des habitants de notre ville, le 18 février 2002, pour déclarer
qu’il retournait vivre avec sa femme, bien que ce couple était séparé depuis
juin 2001. Il semble pour le moins étrange que Mme Z.________Z.________ se
déclare amoureuse de M. X.________, alors que leur séparation dure depuis
plusieurs mois et qu’ils n’entretiennent que de rares contacts destinés
uniquement à la mise en place de la procédure de divorce engagée. De plus, M.
et Mme Z.________ ont déclaré qu’ils avaient annulé leur rendez-vous du 22
février 2002 auprès de la Justice de paix, alors qu’ils ne se sont vus que le 3
mars 2002. Si nous ne pouvons pas établir qu’il s’agisse d’un mariage de
complaisance, nous pouvons mettre en doute la réalité de leur réconciliation.
M. X.________
dispose d’un revenu mensuel net d’environ 3'500 francs. Il n’est plus suivi par
le Centre social régional. Actuellement, il fait l’objet d’une poursuite, du 22
août 2001, d’un montant de 505 francs, ainsi qu’un acte de défaut de biens, du
15 janvier 2002, de 195.30 francs.
Du 12 au 18 février
2002, M. X.________ a effectué un remplacement auprès de l’entreprise « 5.********
S.A. » à Orbe / VD, ceci par l’intermédiaire de la société « 6.********
S.A. » à Yverdon-les-Bains / VD. Des renseignements pris auprès de son
employeur, l’intéressé a fourni des services correspondant à ce qui lui était
demandé.
Depuis le 25 février
2002, le susnommé est à nouveau employé au sein de cette même entreprise, ceci
pour environ trois mois.
Le mardi 26 février
2002, à 14h45, j’ai pris contact avec la société « 7.******** »,
M. 8.********, pour laquelle M. X.________ est également client. Mon
interlocuteur n’a pas désiré me donner des renseignements, prétextant être lié
par le secret professionnel. M. X.________ est connu de nos services pour vol
par effraction, vol par introduction clandestine, vol d’usage, vol simple, vol
à l’étalage, voie de faits, infraction au règlement communal et ivresse au
volant. Il a également effectué plusieurs séjours en milieu carcéral.
L’intéressé ne fait
partie d’aucune société et ne fréquente que des compatriotes. Il s’exprime dans
notre langue avec un fort accent.
Informé que selon le
résultat de cette enquête vos services pourraient être amenés à la révocation
ou au non renouvellement de son autorisation de séjour, M. X.________ a
déclaré que si une telle décision était prise, il ne saurait pas où partir,
étant donné qu’il n’a plus aucune attache en Bosnie, et que toute sa famille
réside en Suisse (…)
»
E.                Par décision du 27 mars
2003, la Commission suisse de recours en matière d’asile a rayé du rôle la
cause, l’intéressé ayant manifesté sa volonté de retirer son recours en raison
de son mariage avec une ressortissante suisse et du règlement consécutif de ses
conditions de séjour en Suisse.
Le 30 octobre 2003, la
police de la commune d’Yverdon-les-Bains a établi un nouveau rapport de renseignements
dont on extrait le passage suivant :
« (…)
Mme Z.________Z.________
et son mari, M. X.________, ont été entendu par procès-verbal d’audition, par
le soussigné, dans les locaux de la police administrative d’Yverdon-les-Bains,
le lundi 27 octobre 2003, respectivement à 10h30 et 13h30. Il est à signaler
que pour son audition, le prénommé s’est présenté accompagné d’un ami en vue de
la traduction. Toutefois, votre serviteur, qui avait déjà eu affaire avec
l’intéressé, avait constaté que celui-ci comprenait très bien les questions qui
lui étaient posées et l’a, de ce fait, entendu seul. De ces entretiens, il
ressort :
SITUATION DU
COUPLE
:
La date exacte à
laquelle ils auraient fait connaissance n’a pas pu être établie. Cependant,
tous deux affirment avoir commencé à se fréquenter sérieusement peu après le
divorce de la prénommée, lors d’une soirée passée à la discothèque le « 9.******** »,
à Montagny-près-Yverdon. D’après Mme Z.________Z.________, l’intéressé l’aurait
demandée en mariage quelques mois plus tard, et leur union fut prononcée le
22 décembre 2000 à Yverdon-les-Bains.
VIE COMMUNE
:
Quelques mois après
leur mariage, Mme Z.________Z.________, selon ses dires, constata que son
époux, qui ne travaillait pas, n’arrêtait pas de faire des bêtises, ayant
maille à partie avec la justice. Ne supportant pas cette situation, elle
demanda une mesure de séparation, tout en entamant une procédure de divorce.
Toutefois, au mois
de février 2002, sous la pression non violente des membres de la famille de M. X.________,
et avec sa promesse de changer d’attitude, elle accepta de reprendre la vie
commune et fit stopper toutes les démarches qu’elle avait entreprises en vue
d’un divorce.
MOTIFS DE LA
DEUXIEME SEPARATION
Sur ce point, les
explications des intéressés divergent.
M. X.________
déclare ne pas connaître les raisons pour lesquelles son épouse n’a pas voulu
de lui, précisant qu’il travaillait et menait une vie de couple normale. Il
précisa que depuis leur dernière séparation, il allait régulièrement la trouver
sur son lieu de travail, avec l’espoir qu’elle accepte de reprendre la vie
commune.
Mme Z.________Z.________
explique que, peu après la reprise de la vie commune, elle constata que le
prénommé n’avait pas changé, menant la grande vie et ne rentrant pas souvent à
la maison, agissant de ce fait comme s’il n’était pas marié. Elle souligna que,
bien que son mari affirmait travailler, elle n’avait jamais obtenu le moindre
centime de sa part, devant payer entièrement le loyer et la nourriture, les
rares fois où il rentrait manger à la maison. Au mois de juillet 2003, elle le
pria de quitter l’appartement.
PROCEDURE DE
SEPARATION OU DE DIVORCE :
Aucune des parties
n’a pu nous fournir de papier officiel concernant une demande de séparation de
corps ou une quelconque procédure de divorce. Lors de son audition, Mme Z.________Z.________
affirma avoir pris contact, au mois de mai 2003, avec son avocate, Me Mélanie
Chollet, de l’étude Munoz, sise à Yverdon-les-Bains, Rue du Casino 1, en vue
d’une demande en divorce, mais précisa n’avoir reçu aucune correspondance à ce
sujet en retour, jusqu’à ce jour.
PENSION
:
Ce couple n’a pas
d’enfant et aucun des conjoints n’est astreint au versement d’une pension
envers l’autre.
SITUATION
FINANCIERE DE L’INTERESSE
:
Dans sa déposition,
M. X.________ fait mention qu’il se trouve sous le coup d’une seule poursuite
en cours, pour un montant d’environ Fr. 1'000.-, émanant de frais juridiques,
suite à la première demande en divorce dont il avait fait l’objet.
Nous relèverons que
les renseignements obtenus auprès de l’Office des poursuites d’Yverdon-Orbe,
dont copie du relevé est annexé au présent écrit, nous ont permis d’établir que
l’intéressé fait l’objet d’une poursuite en cours émanant de l’Etat de Vaud
pour un montant de Fr. 13'477.30, notifiée le 28 avril 2003, ainsi que de cinq
actes de défaut de biens en cours, délivrés du 15 janvier 2001 au 22 juillet
2003, pour une somme globale de Fr. 2'308.15.
M. X.________
réalisait un salaire horaire brut de Fr. 21.-, équivalant à un salaire mensuel
net de  Fr. 2'415.65 en mars 2003, Fr. 3'310.40 en avril 2003 et Fr. 1'194.95
pour le mois de mai  2003. L’intéressé a déclaré ne pas avoir retrouvé les
dernières fiches de salaire.
EMPLOI
Selon ses dires, M. X.________
a travaillé depuis le début 2002 dans différents emplois, placé par des maisons
de travail temporaire, périodes entrecoupées d’arrêts de travail, durant
lesquelles il eut recours à l’aide sociale. Le prénommé ajouta que depuis le
début de cette année, il oeuvrait en temps qu’ouvrier chez 10.********, placé
par le biais de maison « 7.******** », mais qu’il était à l’assurance
maladie depuis le 25 août écoulé.
Mme A.________,
conseillère en personnel dans cette entreprise, contactée téléphoniquement le
mardi 28 octobre 2003, nous confirme que celui-ci travaillait bien pour eux. Notre
informatrice ajouta que l’intéressé avait quitté son emploi le 25 août 2003,
après trois heures de travail, car il avait été déplacé de secteur dans
l’usine, ce qui lui aurait déplu. L’après-midi du même jour, l’épouse de M. X.________
leur amena un certificat médical. Notre interlocutrice précisa que le paiement
du salaire de M. Z.________ avait été effectué jusqu’au 29 août 2003, mais
qu’actuellement, les prestations étaient suspendues suite à une demande de leur
assurance, qui désire faire une enquête sur la réalité de sa maladie. Nous
relèverons que lors de notre entretien, Mme A.________ nous a fait part du fait
que la personne qui nous occupe, ayant un certificat médical valable jusqu’au
30 août 2003, a tenté de le falsifier en repoussant la date expiratoire au 30
septembre 2003.
COMPORTEMENT
:
Depuis le dernier
rapport de renseignement établi le 12 avril 2002, la police municipale
d’Yverdon-les-Bains a rédigé un rapport adressé au juge d’instruction de
l’OIPNV, suite à la découverte de cinq plants de cannabis de différentes
grandeurs, sur la parcelle no 6 des jardins communaux, espace loué à M. X.________.
En revanche, aucune plainte de voisinage concernant son comportement, ses mœurs
ou sa moralité n’est parvenue à la connaissance de l’autorité.
INTEGRATION :
M. X.________ ne
fait partie d’aucune société ou association, ne fréquentant que des
ressortissants slaves. Il s’exprime correctement en français, tout en ayant
conservé un fort accent rappelant son origine.
ATTACHE EN SUISSE
ET A L’ETRANGER :
M. X.________
déclare ne plus avoir d’attaches en Bosnie, toute sa famille habitant dans le
Canton de Vaud, à Yverdon-les-Bains ou à Lausanne.
MARIAGE DE
COMPLAISANCE OU NON
Mme Z.________Z.________
déclare s’être mariée par amour mais, à ce jour, au vu du comportement de son
mari, elle se dit convaincu que l’intéressé ne l’a épousée que dans un but
intéressé.
Lors de notre
entretien, hormis le fait qu’il déclare vouloir reprendre la vie commune avec
son épouse, à aucun moment M. X.________ ne nous a indiqué ou laissé entendre
qu’il avait de réels sentiments à l’égard de sa femme.
Si rien ne nous
permet d’affirmer que le prénommé ait épousé Mme Z.________Z.________ dans un
but intéressé, de forts soupçons subsistent quant à la sincérité de ses
déclarations, lesquelles laissent entendre qu’il n’hésite pas à user de
mensonges pour arriver à ses fins, au vu des renseignements obtenus tant par
son épouse que par ses employeurs.
DECISION DE
L’AUTORITE
:
Informé qu’en
fonction des résultats de l’enquête, l’autorité pourrait être amenée à décider
de la révocation de son autorisation de séjour et lui impartir un délai pour
quitter la Suisse, l’intéressé a déclaré : « Où voulez-vous que
j’aille, toute ma famille est en Suisse ».
Mme Z.________Z.________
déclare que cela lui est égal s’il devait rester ou partir, mais  ajoute qu’en
dépit du fait qu’il ne l’ait jamais frappée, elle a peur d’éventuelles
représailles de sa part ou de sa famille, si une décision de renvoi était prise
à son encontre (…) »
F.
Par décision du 13 février 2004, le
SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de X.________ au motif que
l’intéressé avait obtenu une autorisation de séjour suite à son mariage avec
une ressortissante suisse survenu le 22 décembre 2000, que ce couple s’était
séparé après quelques mois de vie commune, qu’une deuxième séparation avait eu
lieu suite à une reprise de la vie commune en février 2002, que depuis lors
aucune reprise de la vie commune n’était intervenue, qu’aucun enfant n’était
issu de cet union, qu’invoquer ce mariage pour obtenir une autorisation de
séjour constituait un abus de droit manifeste, que par ailleurs l’intéressé n’avait
pas fait preuve de stabilité professionnelle, que sa demande d’asile avait été
rejetée en date du 4 janvier 1996 et qu’un départ pour quitter la Suisse lui
avait été imparti le 30 avril 1998, qu’il avait eu recours à plusieurs reprises
aux prestations de l’aide sociale vaudoise pour un montant de 3'902,20 francs
et, enfin, qu’il avait été condamné à la peine de dix-huit mois de réclusion
pour vol en bande et par métier, lésions corporelles simples, dommages à la
propriété, injure, menaces et violation de domicile, notamment.
X.________ s’est pourvu
contre cette décision de refus par acte du 15 mars 2004. En résumé, il allègue
que son diabète ainsi qu’un syndrome de stress post-traumatique survenu
consécutivement à la guerre en ex-Yougoslavie font obstacle à un retour dans
son pays natal, qu’en cas de départ, il perdrait le soutien de ses plus proches
parents, dont celui de sa mère, de son père et de ses trois sœurs, qu’il ne
commet par ailleurs pas un abus de droit en invoquant son mariage et, enfin, qu’il
a obtenu un poste aux câbleries de Cossonay qui se serait déjà transformé en
emploi fixe s’il ne se trouvait en incapacité de travail pour cause de maladie.
G.
Le SPOP a déposé ses déterminations
en date du 26 avril 2004. Après avoir développé ses arguments, il conclu au
rejet du recours.
Par avis du 30 avril 2004,
le Juge instructeur a muni le recours de l’effet suspensif.
X.________ n’a pas déposé
de mémoire complémentaire dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, ni
ultérieurement d’ailleurs.
H.
Le tribunal a statué par voie de
circulation.
I.
Les arguments des parties seront repris,
en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.
Considérant en droit
1.                 Aux termes de l'art. 4 al.
1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après: LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière
instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives
cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément
désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur
les recours interjetés contre les décisions du Service de la Population et de
l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de
police des étrangers.
2.                 Selon l'art. 31 LJPA, le
recours s'exerce dans les 20 jours à compter de la communication de la décision
attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait par
ailleurs aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour agir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.         Selon l'art. 7 al. 1er de la loi
sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE), le
conjoint étranger d'un ressortissant suisse à droit à l'octroi et à la
prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
Aux termes de l'alinéa 2 de cette
disposition, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le
but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et
notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers.
Le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1
LSEE peut être constitutif d'un abus de droit même en l'absence d'un mariage
contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. Selon le
Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée
dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être
pris en considération. Un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple
fait que les époux ne vivent plus ensemble dans le but d'éviter que l'époux
étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse. En particulier, il
n'est pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que
son partenaire suisse obtienne la séparation effective ou juridique du couple.
Il ne faut pas non plus que le conjoint étranger, par peur d'un renvoi, soit
empêché de demander lui-même la séparation au juge. Pour admettre l'existence
d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit
entamée, le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour
subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du
conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cas d'une telle
procédure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre
séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y abus de droit
lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que
formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but
n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a).
4.               En l’espèce, les époux se
sont séparés une première fois en juin 2001, soit quelques mois seulement après
la célébration de leur mariage datant du 22 décembre 2000. En février 2002,
sous la pression non violente des membres de la famille du recourant, et avec
sa promesse de changer d’attitude, l’épouse du recourant a accepté de reprendre
la vie commune. Toutefois, constatant que l’intéressé n’avait pas changé, elle
le pria de quitter le domicile conjugal dès le mois de juillet 2003. Les époux
vivent séparés depuis lors. L’union conjugale n’est ainsi plus vécue depuis
plus d’une année. En l’état actuel des choses, l’on ne voit clairement pas quel
élément permettrait aux intéressés de se rapprocher et de résoudre leurs
difficultés conjugales. Il y a au contraire tout lieu de penser que la
poursuite de la vie conjugale n’est plus envisagée et qu’il n’existe plus de
perspective à cet égard. Mme Z.________ aurait d’ailleurs sérieusement envisagé
d’ouvrir une action en divorce (cf. rapport de la police municipale
d’Yverdon-les-Bains du 30 octobre 2003, p. 4). De plus, l’intéressée s’est dite
convaincue que le recourant ne l’a épousée que dans un but intéressé. Le renvoi
éventuel de son époux lui importe peu (cf. rapport de la police municipale
d’Yverdon-les-Bains du 30 octobre 2003, p. 3 à 5). Force est d’admettre dès
lors que le mariage des époux Z.________ est manifestement vidé de toute
substance si bien qu’il n’entre pas dans le champ de protection de l’art. 7 al.
1 LSE qui tend à permettre et à assurer juridiquement la vie commune en Suisse
auprès du conjoint suisse (arrêt TA du 6 mai 2004 PE 2003/0317 et les
références citées). Le recourant commet donc un abus de droit à s’en prévaloir
pour obtenir le renouvellement de ses conditions de séjour. L’on peut même très
sérieusement s’interroger sur le point de savoir s’il ne s’agit pas d’un mariage
de complaisance en l’occurrence. Cette question, non litigieuse, peut néanmoins
rester irrésolue en l’état, dès lors que nous sommes en présence d’un abus de
droit manifeste à invoquer une union qui se résume à ce jour uniquement à un
lien d’état civil (voir ATF 2 a. 42/02003 du 3 février 2003).
5.         Cela étant, en présence d'un abus
de droit à invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE, il faut examiner, comme en cas de
divorce, si au regard des critères posés par les directives et commentaires de
l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration suisse
(ch. 654, état janvier 2004, ci-après : IMES) les circonstances peuvent
plaider en faveur du renouvellement des conditions de séjour de l'intéressé.
D'après ces directives, les
critères déterminants sont à cet égard la durée du séjour, les liens personnels
avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et sur le
marché de l'emploi, le comportement de l'étranger ainsi que son degré
d'intégration. Les autorités décident en principe librement selon l'art. 4
LSEE.
En l’occurrence, le
recourant séjourne en Suisse depuis le 27 septembre 1995, soit depuis un peu
plus de neuf ans. Certes, cette durée peut être qualifiée d’importante. Elle doit
néanmoins être relativisée du fait que le motif initial du regroupement
familial a été sérieusement hypothéqué dès le mois de juin 2001 déjà, date de
la première séparation des époux Z.________. Pour le reste, le recourant ne
fait pas état de qualifications professionnelles particulières. Il n’a en outre
jamais exercé d’activité stable. Il n’exercerait pas d’activité lucrative à
l’heure actuelle, ce pour des raisons de maladie. Sa situation financière est
obérée. Le rapport de police de la municipalité d’Yverdon-les-Bains du 30
octobre 2003 mentionne que l’intéressé fait notamment l’objet d’une poursuite
émanant de l’Etat de Vaud pour un montant de Fr. 13'477.30, ainsi que de cinq
actes de défaut de biens pour un montant global de Fr. 2'308.15 (p. 3). A cela
s’ajoute que le comportement du recourant en Suisse est loin d’être
satisfaisant. Il a notamment été condamné en date du 4 avril 2001 à une peine
de dix-huit mois de réclusion et cinq ans d’expulsion du territoire suisse,
avec sursis durant trois ans, pour différents délits, dont ceux de vol en bande
et par métier, lésions corporelles simples et dommages à la propriété. Si la
quotité de la peine infligée est inférieure à celle de deux ans à partir de
laquelle on présume une grave atteinte à la sécurité publique qui permet de
prononcer une expulsion (ATF 120 1 b 6), force est d’admettre toutefois que
cette condamnation, qui est indéniablement lourde, et le comportement général
du recourant tout au long de son séjour en suisse permettent d’affirmer qu’on
ne peut pas escompter de sa part une attitude loyale, condition cardinale d’hospitalité.
En d’autres termes, l’intéressé n’a pas été capable de se conformer à l’ordre
établi, ni de s’adapter à nos moeurs, ce qui justifie un renvoi sous l’angle de
l’art. 10 al. 1 litt. b LSEE. L’on observera que le recourant ne fait partie
d’aucune société ou association. Il ne fréquente que des ressortissants slaves.
Il parle le français avec un accent prononcé (cf. rapport de la police
municipale d’Yverdon-les-Bains du 30 octobre 2003, p. 4). Tout bien pesé, son
intégration peut donc être qualifiée de moyenne, sans plus. En ce qui concerne
ses attaches familiales, son père, sa mère et ses trois sœurs vivent en suisse.
Le couple Z.________ n’a par contre pas eu de descendance. L’intéressé prétend enfin
souffrir d’un diabète, sans être toutefois en mesure de le démontrer (cf.
rapport médical du Dr. Jean-Pierre Voegeli du 2 mars 2004). Quoiqu’il en soit,
cet argument ne permet clairement pas d’exclure un renvoi, le diabète étant une
maladie pouvant être traitée, comme le relève l’autorité intimée, dans le pays
d’origine de l’intéressé. Pour le même motif, le syndrome post-traumatique du
recourant ne rend également pas son renvoi inexigible.
En définitive, seules les
attaches familiales du recourant et la durée de son séjour en Suisse pourraient
être retenues en sa faveur. Mises en balance avec les éléments susmentionnés, ces
circonstances ne sauraient toutefois justifier à elles seules l’admission du
recours.
6.
Il résulte des considérants qui
précèdent que le SPOP n’a ni violé le droit ni excédé ou abusé de son pouvoir
d’appréciation en refusant de renouveler l’autorisation de séjour du recourant.
Le pourvoi doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée maintenue.
Un nouveau délai de départ sera imparti à l’intéressé pour quitter le
territoire vaudois (art. 13 al. 3 LSEE). Vu l’issue du pourvoi, les frais du
présent arrêt seront mis à la charge du recourant.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 13 février
2004 est maintenue.
III.
Un délai échéant le 1er décembre
2004 est imparti à X.________, ressortissant
bosniaque, né le 17 mai 1976, pour quitter le
territoire vaudois.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 500
(cinq cents) francs, sont mis à la charge du
recourant, cette somme étant compensée par l’avance
de frais effectuée.
Lausanne, le 1
er
novembre 2004
Le président:                                                                                             Le
greffier :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)