vd_omni · AC.2018.0128 · 2018-05-22 · fr

A.________/Municipalité d'Echichens, B.________, C.________ SA, D.________Sàrl, E.________ SA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.05.2018 AC.2018.0128

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
22 mai 2018
Composition
François Kart, juge unique.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité d'Echichens,
Constructrices
1.
B.________
à ********
2.
C.________
à ********
3.
D.________
à ********
Propriétaires
1.
E.________
à ********  représenté
2.
F.________
à ********
représentée
par
E.________
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
d'Echichens du 26 mars 2018 (délivrant le permis de construire 2 maisons de 2
appartements chacune, sur la parcelle 2069 propriété de E.________ et F.________,
promise-vendue à B.________, C.________ et D.________, CAMAC 163228)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 18 avril 2018 par A.________ contre la
décision rendue le 26 mars 2018 par la Municipalité d'Echichens;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 23 avril 2018 impartissant
au recourant un délai au 14 mai 2018 pour effectuer une avance de frais de 3'000.-- fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par
ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 22 mai 2018
Le juge unique
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.