vd_omni · AC.2025.0030 · 2025-08-22 · fr

A.________/Municipalité de Prilly, B.________ | Rejet du recours dirigé contre un permis de construire pour la réalisation, en substance, d'un second bâtiment d'habitation sur une parcelle à Prilly. L'intérêt public à la densification du secteur l'emporte sur celui de la préservation du patrimoine arboré. Les abattages d'arbres requis reposent sur des impératifs de construction. Pas de violation des règles en matière de distances aux limites, vu l'écart de plus de 10 m entre les façades des bâtiments visés. Recours au TF pendant (1C_552/2025).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.08.2025 AC.2025.0030

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 22 août 2025
Composition
M. Alain Thévenaz,
président
; Mme Silvia Uehlinger et M. Jean-Claude
Pierrehumbert, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Federica PANETTI, avocate à Genève,
Autorité intimée
Municipalité de Prilly,
à
Prilly, représentée par Me Olivier RODONDI, avocat à Lausanne,
Constructeur
B.________,
à ********
, représenté par Me Gaspard GENTON, avocat à Lausanne
.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Prilly des 9/18 décembre 2024 levant son opposition et délivrant le permis de
construire pour la rénovation, transformation et surélévation du bâtiment n
o
ECA 1344, ainsi que la construction d'un nouvel immeuble de 24 logements sur
la parcelle n
o
182 (CAMAC n
o
225184)
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est propriétaire de la parcelle n
o
182 du registre
foncier, sur le territoire de la commune de Prilly. D'une surface de 2'316 m
2
,
cette parcelle bâtie supporte un bâtiment d'habitation (ECA n
o
1344)
de type locatif et un garage (ECA n
o
1345); une surface
imperméabilisée et bétonnée servant de parking y a été aménagée. Elle est
bordée au nord-ouest par une rangée d'arbres, constituée notamment d'une haie
arborée de thuyas (25 individus), de bouleaux verruqueux et d'un cèdre.
La parcelle n
o
182 appartient à un
secteur classé en "
zone d'habitation de forte densité B (IUS 1.5)
"
selon le plan général d'affectation (PGA) de la commune de Prilly, adopté par
le Conseil communal dans sa séance du 18 novembre 2019, approuvé et mis en
vigueur par le Département des institutions et du territoire le 10 juin 2020.
B.
En février 2024, B.________ a déposé une demande de permis de construire
(CAMAC n
o
225184) pour un ouvrage décrit de la manière suivante:
"Rénovation, transformation
et surélévation du bâtiment n
o
ECA 1344, démolition des box de
garages n
o
ECA 1345. Construction d'un nouvel immeuble de 24
logements avec deux niveaux de parking en sous-sol."
Selon le projet d'aménagements extérieurs (dossier
complémentaire au plan des aménagements extérieurs), établi le 28 février 2024
par le bureau d'architectes paysagistes l'esquisse du paysage, faisant partie
des documents soumis à l'enquête publique, il est prévu d'abattre, dans le
cadre de ce projet, 28 individus sur les 36 que compte la parcelle n
o
182. Outre 25 thuyas (arbres n
os
1 à 25), le projet implique la
suppression d'un cèdre (n
o
27) et de deux bouleaux verruqueux
(n
os
26 et 28). Le patrimoine arboré présent sur la parcelle n
o
182 a fait l'objet d'une expertise de la société C.________, qui a fait le
diagnostic suivant:
"
5. Diagnostic
Ce sont 36 unités arborées qui ont
été diagnostiquées sur cette zone. Plus de la moitié de ces unités sont
rattachées à une ancienne haie, laissée en développement naturel, il s'agit de
25
Thuja plicata
représentatifs de cette
entité végétale qui s'étend sur 35m de longueur environ. A cela s'ajoute des
arbres isolés en tant qu'individus, mais inclus dans des ensembles végétalisés.
[…]
5.1 Etat physiologique
Une grande partie de ces arbres
sont exposés à des stress physiologiques réguliers probablement corrélés aux
stress hydriques vécus ces dernières années. Ces stress sont essentiellement
observés sur deux essences présentes majoritairement dans cette zone. Il s'agit
des
Betulus pendula
et des
Thuja plicata
.
Ces stress physiologiques se
traduisent par des symptômes qui peuvent entrainer la mort prématurée de ces
arbres.
Symptômes de type: fragmentation
de la cime, mortalité d'individu, bois mort présent en augmentation, réduction
de la croissance sommitale…
A ce jour, ces symptômes sont
présents de façon éparse et en quantité modérée, cependant il convient de
surveiller et/ou de prendre en considération leur présence dans les
perspectives d'avenir de ces essences sur le site.
Il est aussi utile de préciser que
le caractère monospécifique de la haie vive de
Thuja
,
haie arborée, augmente le risque de propagation rapide d'un pathogène de
faiblesse type
Phellinus
, en
l'occurrence déjà observé sur site.
Tableau 2. Résumé de l'état
physiologique
Etat physiologique:                                  Quantité
d'arbres
1. Excellent:                                            0
2. Bon                                                    7
3. Moyen                                                25
4. Mauvais                                              3
5. Très mauvais                                      1
5.2 Etat mécanique
A contrario, l'état mécanique est
évalué bon également pour la totalité des sujets du site. Ceci malgré la
présence d'arbres stressés et/ou avec un fort taux de bois mort.
[…]
5.3 Risques
L'état de risque est analysé par
rapport à l'état sanitaire des arbres en relation avec les potentielles cibles
présentes à l'aplomb de la couronne (voiture, bâtiment, route, etc.). L'état de
risque peut être minimisé par des interventions de soins aux arbres, ou alors
réduit à zéro à la suite d'un abattage.
En l'occurrence, pour l'ensemble
du patrimoine, les risques sont faibles à ce jour au regard du contexte actuel.
[…]
5.4 Valeur dendrologique
La valeur dendrologique est
obtenue par l'estimation de la rareté de l'espèce ou variété, de la forme ou
taille exceptionnelle du sujet ainsi que de ses services paysagers ou
esthétiques rendus. Ces données sont ensuite regroupées à l'état sanitaire des
sujets afin d'estimer leurs pérennité et perspectives de maintien.
Au sein de cette parcelle, la
diversité taxonomique est faible à modérée, fortement corrélée au nombre
d'individus présents sur le site. Les cupressus majoritairement sur place
influencent grandement les résultats obtenus.
Les autres essences sont
majoritairement indigènes, ce qui, dans ce cas de figure n'améliore pas
significativement la valeur dendrologique de ce patrimoine arboré. Ce caractère
indigène pouvait être favorable ou défavorable en fonction des essences observées.
Ceci en lien direct avec la capacité d'adaptation de ces essences aux
changements climatiques que nous vivons.
Pour exemple, les érables se
révèlent plus résistants que les bouleaux qui présentent des problématiques
sanitaires de plus en plus soutenues en lien avec des températures plus élevées
et une raréfaction de l'eau en période estivale.
Tableau 5. Résumé des valeurs
dendrologiques
Code couleur/état                                               Nombre
Très élevée                                                        0
Elevée                                                               0
Moyen                                                                11
Faible                                                                 25
5.5 Périmètres vitaux des
arbres
[…]
"
L'expert livre la synthèse suivante du diagnostic:
"Les différents arbres de ce
patrimoine ont des caractéristiques physiologiques et biomécaniques modérément
acceptables à ce jour, avec quelques altérations notoires. Une partie de ce
patrimoine est composé d'essences résineuses à faible valeur dendrologique, de
quelques essences indigènes et ornementales.
Le faible risque de dommages que
représente ces arbres à ce jour est fortement lié à leur implantation sur site
et à leur densité de plantation. Evaluation cependant relative au regard des
modifications souhaitées.
La projection théorique du projet
révèle que l'impact des modifications sur la parcelle sont susceptibles
d'atteindre, plus de la moitié du patrimoine en présence. En ce sens, il est
nécessaire de faire apparaître les différentes caractéristiques utiles à
l'évaluation de cet impact:
-
La haie vive (arbres n° 1 à 25), malgré son caractère arboré est
une haie monospécifique. Haie monospécifique qui présente des caractéristiques
de perturbations physiologiques et biomécaniques notoires (Déclin en cimes,
bois morts, présence de pathogène type phellinus…). En ce sens le pronostic de
pérennité de cet ensemble arboré est faible avec des perspectives de maintien
comprises en 5 à 15 ans. Ceci au risque d'une observation progressive de l'augmentation
des symptômes cités précédemment.
-
Les arbres n° 32-33, n° 34, n° 35-36 et n° 2+ ont été inclus dans
cette étude car le risque d'impact du projet est indirect, mais réel. En cas de
réfection de voirie, le risque d'impact sur les systèmes racinaires sont
élevés, ces arbres ont créé des pivots d'ancrage à l'aplomb du talus, utiles à
leur stabilité. Toutes modifications de ces revêtements peuvent avoir un impact
qu'il conviendra d'évaluer ultérieurement. De plus, les houppiers sont en
partie retombants et étendus sur la parcelle 182, ce qui peut engendrer des
risques de frottements et d'arrachement, en cas de passage de camion, d'engins
de chantier et/ou de manutention de matériaux. Des travaux de tailles pourront
être nécessaires en fonction des choix techniques effectués en phase chantier.
-
Les arbres n° 30 et 31 sont impactés de manière indirecte par le
projet, l'impact dépendant de l'ampleur des réaménagements paysagers effectués
à proximité, type de revêtements, profondeurs des décaissements et autres…
-
Au regard de la projection théorique du bâti sur les arbres n° 26,
27, 28 et 29 le risque d'impact est trop élevé pour permettre leur
conservation.
-
Au regard de la projection théorique du bâti sur l'arbre n° 1+,
son domaine vital est hors conflit. Cependant, la proximité et l'entremêlement
de cet arbre avec le reste des sujets de la zone doivent être pris en compte.
Que ce soit dans l'espace aérien ou sous-terrain ce paramètre est déterminant
pour sa conservation et sa protection pendant la durée du chantier."
Le projet précise les plantations compensatoires. Au
nord-ouest de la parcelle n
o
182, à l'emplacement de l'actuelle
rangée d'arbres, il est prévu de planter deux charmes, un pin sylvestre et un
érable à feuilles d'obier. Entre les deux bâtiments sont projetés trois
micocouliers. Enfin, un érable à feuilles d'obier doit être planté au sud de la
parcelle n
o
182.
C.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 27 avril au 26 mai 2024. Durant ce délai, il a suscité plusieurs oppositions,
dont celle de A.________, locataire d'un appartement situé au troisième étage
du bâtiment sis sur la parcelle voisine n
o
181, dans son angle
sud-ouest, avec un balcon faisant directement face au projet litigieux.
Par décision du 18 décembre 2024, la Municipalité de
Prilly (ci-après: la municipalité) a levé les oppositions; le permis de
construire délivré porte la date du 9 décembre 2024 (permis n
o
E
3608).
D.
Agissant le 16 janvier 2025 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public
(CDAP) du Tribunal cantonal, en substance, d'annuler la décision municipale. Pour
l'essentiel, le recourant invoque une violation des règles sur la conservation
du patrimoine arboré.
Le 24 mars 2025, la municipalité a répondu au
recours en concluant à son rejet.
Dans sa réponse du 30 avril 2025, le constructeur
conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
Le 21 mai 2025, le recourant s'est déterminé sur les
réponses, en maintenant ses conclusions.
E.
Le 13 juin 2025, la CDAP a procédé à une inspection locale.
Les parties se sont déterminées sur le
procès-verbal.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est ouverte contre
une décision municipale levant une opposition et délivrant le permis de
construire requis. Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte
les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD). La question de savoir si le recourant, non titulaire d'un
droit réel sur l'immeuble voisin mais locataire d'un des appartements, a la
qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD) peut rester ouverte (cf., sur cette question, CDAP AC.2023.0202 du 19
août 2024 consid. 1; plus récemment, TF 1C_456/2024 du 28 mai 2025 consid. 4),
vu le sort du recours au fond. La production de l'ancien bail à loyer du
recourant, requise par le constructeur lors de l'inspection locale du 13 juin
2025, n'est ainsi pas nécessaire.
2.
Le recourant dénonce la suppression des arbres plantés sur la parcelle n
o
182 dans le cadre du projet. Il invoque des normes du droit fédéral relatives à
la protection de l'environnement, ainsi que des normes du droit cantonal sur la
protection des arbres.
a) Le grief de violation des art. 1 et 11 de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) doit d'emblée
être écarté. La CDAP a déjà jugé que l'abattage d'arbres ne répondait pas à la
définition de l'atteinte en droit fédéral de la protection de l'environnement
(CDAP AC.2023.0346 du 9 septembre 2024 consid. 4a). C'est donc en vain que le
recourant se prévaut de règles matérielles de la LPE, singulièrement du
principe de la limitation préventive des émissions (art. 11 al. 2 LPE; ATF 141
II 476 consid. 3). Quant à la norme constitutionnelle invoquée (art. 74 de la
Constitution fédérale [Cst.; RS 101]), celle-ci n'a pas une portée plus
étendue. La critique du recourant à ce sujet n'est pas concluante.
b) aa) Applicable depuis le 1
er
janvier
2023, la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV
450.11) prescrit, à son art. 14, la conservation du patrimoine arboré, "
exception
faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des éléments de
l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir
". Les
conditions pour autoriser l'abattage d'un arbre protégé sont fixées à l'art. 15
al. 1 LPrPNP, ainsi libellé:
"
1
Les dérogations
à l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et
l'élagage excédant l'entretien courant en présence:
a. de risques
sécuritaires ou phytosanitaires avérés;
b. d'une entrave
avérée à l'exploitation agricole;
c. ou
d'impératifs de construction ou d'aménagement."
Cette norme légale est précisée à l'art. 19 du
règlement d'application de la LPrPNP (RLPrPNP; BLV 450.11.1), qui prévoit ce
qui suit:
"
1
Un impératif de
construction ou d'aménagement est reconnu lorsque la conservation du patrimoine
arboré entrave, empêche ou limite de manière disproportionnée techniquement ou
financièrement une mesure d'aménagement du territoire, une construction, une installation
ou un aménagement extérieur qui ne peut être réalisé ailleurs ou différemment.
Il est également reconnu lorsque la démolition d'une construction ne peut être
entreprise d'une autre manière.
2
Celui qui envisage de
porter atteinte à la conservation du patrimoine arboré soumet une demande de
dérogation à la commune, en la motivant.
3
La demande de
dérogation doit comprendre:
a. Des
photographies des lieux;
b. Un plan de
situation précisant l'emplacement des éléments et essences concernés et, dans
les cas des arbres, leur hauteur et leur âge approximatif;
c. Un plan des
plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres
de remplacement;
d.
D'éventuelles autres mesures compensatoires si le règlement communal le prévoit
selon l'article 21, alinéa 3.
4
Lorsque la demande de
dérogation concerne un arbre remarquable inscrit à l'inventaire, la commune la
transmet au service, lequel se charge de la mise à l'enquête et de sa
publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.
5
Les exceptions
prévues à l'article 61 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)
s'appliquent en outre au patrimoine arboré, en particulier s'agissant des
plantations mitoyennes."
bb) Il y a d'emblée lieu de relever que la
suppression des thuyas (arbres n
os
1 à 25) n'est pas soumise à
autorisation, ceux-ci formant une haie monospécifique exclue du champ de
protection de l'art. 14 al. 1 LPrPNP. Il s'agit donc d'évaluer si les "
impératifs
de construction
", au sens de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP, justifient
l'abattage des arbres restants, soit deux bouleaux (n
os
26 et 28) et
un cèdre (n
o
27). D'après les travaux préparatoires, le législateur
entendait tenir compte de l'obligation des communes de densifier la
construction dans les zones à bâtir (voir l'Exposé des motifs et projet de loi
sur la protection du patrimoine naturel et paysager de janvier 2022, réf. 21_LEG_2019,
p. 18).
Dans le cas particulier, la réalisation d'un second
bâtiment d'habitation sur la parcelle n
o
182 va dans le sens
préconisé par l'art. 3 al. 3 let. a
bis
de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui préconise de prendre des mesures
propres à assurer une meilleure utilisation des possibilités de densification
des surfaces d'habitat. Il s'agit d'une situation où l'intérêt à l'édification
de l'ouvrage projeté l'emporte manifestement sur l'intérêt à la protection des
arbres. La municipalité était d'autant plus fondée à reconnaître le caractère
prépondérant des impératifs de construction que la parcelle n
o
182,
située en zone constructible, appartient à un secteur largement urbanisé
compris dans le périmètre compact de l'agglomération Lausanne-Morges qui
poursuit, de manière générale, des objectifs de densification (cf. Plan
directeur cantonal [PDCn], adaptation 4
quater
, fiche R11, p. 362),
élément plaidant en faveur de la construction au détriment de la conservation
du patrimoine arboré (TF 1C_552/2023 du 10 février 2025 consid. 6.3.3,
confirmant sur ce point la solution retenue par la CDAP dans l'arrêt AC.2021.0366
du 11 septembre 2023). L'expert arboriste a confirmé, dans son rapport, que, vu
la projection du bâtiment, la suppression des deux bouleaux (n
os
26
et 28) et du cèdre (n
o
27) s'imposait. Le recourant n'a quant à lui
pas produit d'expertise ou d'avis s'écartant de l'analyse de la société
mandatée par le constructeur. L'intérêt à la préservation des arbres n
os
26, 27 et 28 ne saurait dès lors prévaloir, dans le cas d'espèce, sur l'intérêt
à densifier la parcelle n
o
182 et, partant, celui d'une utilisation
rationnelle de la zone à bâtir. La pesée des intérêts à laquelle a procédé la
municipalité (cf. art. 3 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire [OAT;
RS 700.1], disposition invoquée par le recourant) est d'autant moins
critiquable que les trois arbres abattus seront compensés par huit sujets de
grande qualité biologique, qu'une haie vive favorable à la diversité devra
remplacer la haie monospécifique de thuyas et qu'une seconde haie vive sera
plantée au sud et à l'est du bâtiment préexistant n° ECA 1344.
A cela s'ajoute que l'état physiologique des arbres
n'est pas particulièrement bon, que leur valeur dendrologique est globalement
faible, et que l'on ne voit pas, concrètement, comment la parcelle n
o
182 peut être densifiée sans envisager la suppression de la rangée d'arbres qui
borde sa limite nord-ouest. Le constructeur a produit un calcul de l'impact en
cas de construction hors domaine vital des arbres (annexes A-03 et A-04 à la
décision de levée d'opposition): il en ressort que la surface bâtie, la surface
déterminante de plancher et le nombre d'appartements seraient réduits de moitié
environ. La construction ne peut raisonnablement être réalisée avec une
implantation qui respecterait davantage l'arborisation existante. Il ne se
justifie pas d'ordonner au constructeur de produire l'intégralité des documents
relatifs aux modalités de cession des droits liés au permis de construire CAMAC
n
o
225184 à la société promettante superficiaire (production requise
par le recourant dans ses observations complémentaires du 21 mai 2025); on ne
voit pas en quoi ces éléments, relevant du droit privé, seraient susceptibles
d'amener à une solution différente, s'agissant du bien-fondé de la décision
attaquée (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid.
4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP AC.2021.0135 du 20 janvier 2022 consid.
2a/aa et les références).
cc) Il convient encore de relever que le
constructeur n'a pas requis l'abattage du bouleau n
o
29 planté dans
l'angle nord-ouest de la parcelle n
o
182. Selon l'expert arboriste,
sa conservation n'est pourtant pas assurée dans le cadre des travaux ("[a]
u
regard de la projection théorique du bâti sur les arbres n° 26, 27, 28 et 29 le
risque d'impact est trop élevé pour permettre leur conservation
"). Dans
sa décision, la municipalité a indiqué que l'abattage de l'arbre n
o
29 ne fait pas partie du permis de construire délivré et qu'il ferait cas
échéant l'objet d'une procédure séparée. Lors de l'inspection locale,
l'architecte en charge du projet a précisé que s'il apparaissait, en cours de
chantier, que le bouleau ne pouvait pas être préservé, le constructeur
déposerait une demande d'abattage complémentaire. Il y a lieu d'en prendre
acte. Cela étant, la prise en compte, dans la présente cause, d'une éventuelle
suppression de l'arbre n
o
29 n'aurait rien changé au résultat ni à
la pesée des intérêts à laquelle il y a lieu de procéder. Son abattage serait
en effet requis en raison d'impératifs de construction et justifié par un souci
de densification. La compensation du bouleau n
o
29 est en outre d'ores
et déjà garantie par les mesures prévues (plantation de huit nouveaux sujets,
alors que seuls trois sont abattus).
c) Le recourant ne peut rien tirer de l'arrêt AC.2023.0443
du 12 décembre 2024. Dans cette affaire, la CDAP a notamment jugé, en
substance, que la préservation du cordon boisé planté sur la parcelle n
o
181 l'emportait sur l'intérêt des constructeurs à pouvoir réaliser leur projet
dans sa totalité. Même si les parcelles n
os
181 et 182 sont
voisines, les situations sont très différentes: selon les considérants de
l'arrêt AC.2023.0443 précité, la parcelle n
o
181 est plantée d'un
cordon boisé qui forme un ensemble cohérent présentant un intérêt au niveau paysager
et biologique. La rangée d'arbres plantée sur la parcelle n
o
182,
elle, est constituée pour l'essentiel d'une haie de thuyas monospécifique qui
n'est pas protégée par la LPrPNP: en l'espèce, l'intérêt à la densification
l'emporte, comme on l'a vu, sur l'intérêt à la conservation du patrimoine
arboré.
3.
Le recourant invoque en outre une violation de l'art. 4.3 du règlement
du PGA (RPGA), adopté le 18 novembre 2019, approuvé et mis en vigueur le 10 juin
2020, disposition libellée de la manière suivante:
"
Article 4.3         Distance
aux limites
1
La distance entre les
façades et la limite de propriété voisine est de 5.00 m au minimum.
2
Entre bâtiments sis
sur une même propriété, cette distance est doublée."
Le recourant conteste le respect des distances aux
limites, sans toutefois préciser de quelles limites il s'agit. Sa formulation
(recours, p. 11) suggère toutefois qu'il vise les distances entre les bâtiments
situés sur la parcelle n
o
182 ("[…]
il ressort du Projet
[…]
que les distances minimales entre les constructions ne sont pas respectées,
compromettant ainsi la qualité de vie des habitants et accentuant les nuisances
environnementales
"). L'examen des plans d'enquête montre que les deux
bâtiments d'habitation sont distants d'au moins 10,01 mètres. Certes, un garage
s'insère dans cet espace, mais il s'agit d'un ouvrage souterrain. Quant à la
rampe d'accès et aux locaux techniques attenants, ils constituent des
constructions souterraines au sens de l'art. 2.30 RPGA, puisqu'ils sont
recouverts d'au moins 50 cm de terre (cf. plans de façades sud-est et sud-ouest
du 29 février 2024). Ces constructions souterraines n'ont pas à être prises en
compte dans le cadre de l'art. 4.3 RPGA, cette disposition précisant que la
distance aux limites (ou entre bâtiments) se mesure par rapport aux façades.
Les murs sud-ouest et sud-est de ces éléments souterrains constituent de
surcroît des murs de soutènement autorisés dans les espaces réglementaires, en
application de l'art. 39 al. 3 du règlement d'application de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1), auquel
renvoie l'art. 2.31 RPGA. La pergola est une dépendance qui peut également être
autorisée en application de l'art. 39 RLATC. La municipalité pouvait ainsi ne
pas tenir compte, dans l'examen du respect des distances aux limites ou entre
bâtiments, de la rampe d'accès, des locaux techniques et de la pergola.
Mal fondé, le grief doit être écarté.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, mal fondé,
dans la mesure où il est recevable. Cela entraîne la confirmation de la
décision attaquée. Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 LPA-VD). Celui-ci supportera également une indemnité de
dépens en faveur de la commune de Prilly et du constructeur, qui ont tous deux
procédé avec l'aide d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue les 9/18 décembre 2024 par la Municipalité de Prilly
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la
charge du recourant A.________.
IV.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser à la commune
de Prilly à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
V.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser à B.________
à titre de dépens, est mise à la charge du recourant A.________.
Lausanne, le 22 août 2025
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.