vd_omni · AC.2010.0105 · 2010-12-15 · fr

SWISS LIFE, GRAND, CLEMENTE THÉVOZ, MARLÉTAZ,PAGNONI, MONNEY, GODART, KOBLER/Municipalité de Pully, Service de l'environnement et de l'énergie, SWISSCOM (SUISSE) SA, SUNRISE COMMUNICATIONS AG p.a. ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, Service des forêts, de la faune et de la nature | La portion de parc public utilisée comme terrain de football (par des jeunes et des moins jeunes) n'est pas "une place destinée aux jeunes"; il s'agit plutôt d'une installation sportive ou de loisirs qui ne saurait être considérée comme un lieu à utilisation sensible (LUS) mais comme un lieu de séjour momentané (LSM). Arrêt confirmé par le TF (1C_44/2011 du 27 septembre 2011)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.12.2010 AC.2010.0105

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 décembre 2010
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M. Bertrand Dutoit, assesseur
et M. François Despland, assesseur.
Recourants
1.
SWISS LIFE,
à Zurich, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne,
2.
Jacques GRAND,
à Pully,
3.
Rachel CLEMENTE
THÉVOZ,
à Pully,
4.
Anne-Marie
MARLÉTAZ,
à Pully,
5.
Jean-Marie
MARLÉTAZ,
à Pully,
6.
Pierre-Louis
PAGNONI,
à Pully,
7.
Reynold MONNEY,
à Pully,
8.
Michel GODART,
à Pully,
9.
Walter KOBLER,
à Lausanne,
tous représentés par Me
Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Pully,
représentée par Me Philippe-Edouard Journot,
avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Service de
l'environnement et de l'énergie,
2.
Service des forêts,
de la faune et de la nature,
Tiers intéressés
1.
SWISSCOM (SUISSE)
SA,
à Sion,
2.
SUNRISE
COMMUNICATIONS AG p.a. ALCATEL-LUCENT SUISSE SA,
à
Zürich,
toutes
représentées
par Me Amédée Kasser, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours 1. SWISS LIFE, 2. Jacques GRAND
et consorts c/ décision du Municipalité de Pully du 12 mars 2010 levant les
oppositions et autorisant une installation de téléphonie mobile pour le
compte de Swisscom Suisse SA et Sunrise Communications AG sur la parcelle no
1942, propriété de la Commune de Pully
Vu les faits suivants
A.
La Commune de Pully est propriétaire sur son
territoire de la parcelle n° 1942, au chemin du Liaudoz, d'une surface totale
de 18'019 m
2
, dont
1'139 m2 de forêt et 14'910 m2 de place-jardin, le solde étant construit de
plusieurs bâtiments d'habitation et garages.  Ce terrain et situé en bordure la
rivière la Vuachère et de la limite communale entre Pully et Lausanne.
La parcelle n° 1942 est incluse
dans le périmètre du Plan de quartier "Les Liaudes" (ci-après: le
Plan de quartier), approuvé par le Conseil d'Etat le 6 janvier 1998. Ce plan
comprend un secteur destiné à habitat groupé dans sa partie est, ainsi qu'un
parc public (espace vert et de détente) dans sa partie ouest. Selon l'art. 5 du
Règlement du Plan de quartier
, "la partie
ouest du périmètre du plan de quartier qui n'est pas dévolu à l'habitation est
destinée à un parc public et à d'autres fonctions de loisirs tels que les
jardins familiaux. Des petites constructions peuvent être autorisées pour
autant qu'elles soient en relation avec les fonctions décrites ci-dessus et
qu'elles soient implantées à plus de 10 mètres de la lisière de la forêt"
.
Sur le Plan de quartier figure également, à titre indicatif (en traitillé), au
sud/ouest du périmètre une aire de "dégagements et places d'accueil
destinés à recevoir les places de parcs pour voitures (libres ou
couvertes)", délimitée au nord par un cheminement pour piétons. Une
surface goudronnée et clôturée s'étendant sur cette aire de dégagements ainsi
que sur une partie du parc public est utilisée comme dépôt par les services
communaux de la voirie.
B.
Le 9 février 2009, Swisscom (Suisse) SA
(ci-après: Swisscom), et Sunrise Communications SA (ci-après: Sunrise),
représentée par Alcatel-Lucent Suisse SA, ont présenté une demande de permis de
construire une installation de téléphonie mobile sur la parcelle n° 1942 (à
l'endroit où est situé le dépôt pour la voirie), demande également signée par
la commune propriétaire, en sollicitant diverses dérogations notamment par
rapport à la distance à la lisière de la forêt. La demande portait plus
précisément sur l’installation des cabines au sol et d’un mât d’une hauteur de
24,98 m supportant trois antennes GSM (Global System for Mobile Communications)
et trois antennes UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) émettant
dans des gammes de fréquence autour ou supérieures à 1800 MHz.
A la demande a été jointe une «
Fiche
de données spécifique au site concernant les stations de base pour téléphonie
mobile et raccordements sans fil (WLL)
» (ci-après: fiche de données
spécifique au site), datée du 16 octobre 2008. Y figurent les calculs du
rayonnement non ionisant pour le lieu de séjour momentané (LSM) le plus chargé,
situé au pied du mât, et pour 14 lieux à utilisation sensible (LUS). Le
rayonnement dans le LSM le plus chargé est de 8.6 V/m, soit 14.2% de la valeur
limite d’immissions. Quant au rayonnement dans les trois LUS les plus chargés,
il est respectivement de 5.85 V/m (n°12 - habitation), 5.70 V/m (n° 14 -
habitation) et 5.69 V/m (n° 15 - place de jeux), alors que la valeur limite de
l’installation est de 6 V/m. Il résulte encore de la fiche de données
spécifique au site que la distance maximale pour pouvoir former opposition est
de 1007.67 m, étant précisé que «
la distance déterminante est celle entre le
lieu à utilisation sensible et l’antenne émettrice de l’installation la plus
proche
».
L’enquête publique a été ouverte du
7 mars  au 6 avril 2009. Le projet a suscité des centaines d'oppositions. La
Centrale des autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) a
communiqué les prises de position des services cantonaux le 5 août 2009
(synthèse CAMAC n° 93959). Le Service des forêts, de la faune et de
la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (ci-après:
SFFN-CCFN) a constaté que le projet se situait dans la bande inconstructible en
bordure de la forêt riveraine. Cet espace de transition constituait un milieu
favorable à la faune et à la flore, mais, considérant la présence de la place
clôturée et que le projet ne touchait aucun site ou biotope protégé, il a
délivré l'autorisation pour l'implantation de l'ouvrage, d'autant que le mât et
les antennes seraient de couleur verte, afin de s'adapter aux boisements
présent sur le site. Le Service des forêts, de la faune et de la nature,
Inspection des forêts du 5
e
arrondissement (SFFN-FO05) a délivré
l'autorisation spéciale requise, soit la dérogation à la construction d'un
ouvrage situé à moins de 10 m de la forêt, du moment que l'emplacement choisi
était justifié, car il utilisait de manière judicieuse la place de la voirie,
se trouvant à l'intérieur du périmètre déjà clôturé et que par conséquent la
construction n'aggravait pas l'impact déjà existant sur la forêt. Quant au
Service de l’environnement et de l’énergie (ci-après: SEVEN), il a relevé que
les valeurs limites de l’installation et d’immissions définies dans
l’ordonnance fédérale du 23 décembre 1999 sur la protection contre le
rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710) étaient respectées, tout en
posant l’exigence suivante:
«Etant donné les
résultats des évaluations du rayonnement non ionisant présentés, le SEVEN
demande que l’opérateur responsable de l’installation fasse procéder, à ses
frais, à des mesures de contrôle dans les 6 mois qui suivent la mise en
exploitation des installations dans la configuration définie dans la fiche de
données spécifique. Les résultats de ces mesures devront être transmis au SEVEN
pour contrôle et à la commune. Ces mesures devront être effectuées par un
organisme indépendant et certifié. Au cas où l’installation ne serait que
partiellement réalisée, les mesures de contrôle devraient être faites au plus
tard 1 année après la mise en service de l’installation.»
Le SEVEN a également demandé que
l’installation soit intégrée à un système d’assurance qualité (AQ), selon la
circulaire du 16 janvier 2006 de l’Office fédéral de l’environnement (ci-après:
OFEV). Il a en outre précisé :
"En vue de répondre aux
oppositions, le SEVEN a demandé à Swisscom d'¿ablir deux évaluations du
rayonnement non ionisant supplémentaires pour les bâtiments n° ECA 13750
(parcelle 6602) et 13410a (parcelle 6610) Les déterminations complémentaires
(LUS 16 et 17) montrent que les expositions maximales pour ces deux bâtiments
sont bien situées sur les LUS initialement documentés (rayonnement de 5.7 V/m
pour le LUS 14 et de 5.85 V/m pour le LUS 12), même si le point choisi et plus
éloigné d'un des axes d'émission d'une des antennes."
C.               Par décisions du 12 mars
2010, la Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) a levé les
oppositions et délivré le permis de construire requis. Elle a en particulier relevé
que, quand bien même elle était implantée dans un espace dévolu à la création
d'un parc public selon les dispositions du Plan de quartier "Les
Liaudes", cette antenne était admissible. D'une part, le secteur concerné
était actuellement dévolu à un dépôt utilisé par les services communaux et,
d'autre part, la notion de parc public ne signifiait pas qu'il s'agissait d'une
zone inconstructible proprement dite dans laquelle aucun équipement ne pouvait
être aménagé.  Du point de vue de l'esthétisme, la municipalité a retenu que
l'impact de cette installation sur le paysage serait atténué par la présence de
la forêt, en bordure de laquelle elle viendrait prendre place; l'équipement
litigieux serait donc acceptable d'autant qu'il serait de couleur verte afin de
se confondre avec les boisements présents sur le site.
D.               Par deux actes séparés,
les opposants Swiss Life, d'une part, et Jacques Grand, Rachel Clemente Thévoz,
Anne-Marie et Jean-Marie Marlétaz, Pierre-Louis Pagnoni, Alain et Corinne
Barraud, Reynonld Monney, Michel Godart et Walter Kobler (ci-après: Jacques
Grand et consorts), d'autre part, ont interjeté recours auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) à l'encontre des
décisions municipales du 12 mars 2010, dont ils demandent l'annulation.
Le SEVEN s’est déterminé le 16
décembre 2009. Le SFFN a déposé ses observations le 8 juin 2010. Dans sa
réponse du 30 juin 2010, la municipalité a conclu au rejet des recours. Le
12 juillet 2010, les sociétés constructrices ont proposé le rejet du recours.
Par la suite, plusieurs courriers et requêtes ont été adressés au tribunal par
le conseil des recourants Jacques Grand et consorts.
E.                Le tribunal a tenu une
audience publique avec inspection locale le 4 novembre  2010, dont le
procès-verbal contient notamment ce qui suit:
"Le tribunal procède à la visite
des lieux en compagnie des parties, qui sont entendues dans leurs explications.
Le tribunal constate que la place de
dépôt est utilisée pour stationner des véhicules et pour y entreposer du
matériel des services communaux.
Me Perroud produit différents
documents: un accusé de réception du 26 octobre 2010 du SFFN; une photographie
datée de 1990 sur laquelle il est possible de constater l'absence de grillage
et de revêtement bitumeux sur la place; deux photographies du terrain de
football aménagé sur le parc public jouxtant la place; un photomontage de
l'antenne litigieuse et un extrait du document "justification du site"
établi par Swisscom. Ces documents sont versés au dossier.
L'autorité intimée indique que la
place de dépôt est utilisée depuis 1950, soit avant le premier plan de zone de
1954, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une mise à l'enquête publique au moment
de son aménagement. Elle ignore la raison pour laquelle la place ne figure pas
dans le plan de quartier "Les Liaudes" approuvé par le Conseil d'Etat
le 6 janvier 1988. Les recourants et l'autorité intimée s'accordent à dire que
la place a été goudronnée et grillagée entre 1998 et 2000, sans que ces travaux
aient été mis à l'enquête publique.
Le tribunal et les parties se
déplacent sur le lieu d'implantation de l'antenne projetée.
Me Perroud allègue que l'installation
projetée prendrait place à l'intérieur de l'aire forestière, ce qui est
formellement contesté par l'autorité intimée et le SFFN, qui indiquent  qu'un
relevé de l'aire forestière et de la lisière a été effectué dans le cadre de la
révision du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions
légalisé en 2001 et qu'il résulte du plan des zones de la Ville de Pully que
l'emplacement choisi ne se trouve pas dans l'aire forestière. Le SFFN justifie
la dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt notamment par le
fait que cela permettrait une meilleure intégration de l'antenne au site, que
la faune ne serait pas touchée et que l'entretien de la forêt ne se trouverait
pas compromis. Il est constaté que les arbres des alentours atteignent la
hauteur de 18 mètres environ et ne devraient pas dépasser 20 à 25 mètres au
terme de leur développement.
Thierry Duc, chef de projet, indique
que la construction de l'antenne se justifie par le fait que la couverture de
la zone en technologie UMTS est insuffisante. L'emplacement choisi est le fruit
d'un compromis entre la zone à couvrir et la puissance de l'antenne. Il s'agit
de l'emplacement le plus éloigné possible des habitations. Si l'antenne ne
pouvait pas être construite à cet endroit, il serait alors nécessaire de la
remplacer par la construction de plusieurs antennes sur d'autres sites à
proximité immédiate des habitations afin d'obtenir la même couverture. Thierry
Duc ajoute que le fait de réaliser le projet avec Sunrise, dont la couverte
locale en technologie UMTS est également insuffisante, évite la construction de
deux antennes indépendantes. S'agissant de la hauteur du mât de l'antenne, des
raisons techniques justifient que le mât dépasse le faîte des arbres.
L'éloignement de la forêt ne résoudrait pas la problématique de la hauteur, au
contraire, un rapprochement du milieu bâti obligerait les opérateurs à
concevoir une antenne plus haute afin de surplomber les bâtiments d'habitation
environnants.
Le tribunal et les parties se
déplacent sur le parc public jouxtant la place de dépôt. Les deux aires sont
séparées par un treillis longé d'une haie et de jeunes arbres.
L'autorité intimée reconnaît qu'une
partie du parc public (en pente) est fréquemment utilisée comme terrain de
football par les jeunes du quartier. La municipalité y a fait installer une
cage de but (amovible) à cet effet. Me Perroud renonce par conséquent à
l'audition de témoins sur cette question.
Me Perroud demande à ce que le
constructeur procède à l'estimation du rayonnement non ionisant de deux
nouveaux lieux qu'il considère comme des LUS: à savoir la partie du parc public
où les jeunes du quartier jouent au football (cage du but de football) d'une
part et l'endroit où sont situés les bancs publics qui se trouvent le plus près
de l'antenne projetée d'autre part. Le représentant du SEVEN explique qu'à son
avis ces deux  lieux ne sont pas des LUS mais doivent être considérés comme des
LSM (lieux de séjour momentané). Il relève que les normes de l'ORNI sont
respectées, en particulier par rapport au LUS n° 15, correspondant à la place
de jeux pour enfants qui, contrairement au reste du parc public, est clairement
délimitée (par des copeaux de bois). Il est constaté que cette place de jeux
pour de jeunes enfants accueille un tourniquet et d'autres engins de jeux. Il
est précisé qu'après l'éventuelle mise en service de l'antenne, le SEVEN
procéderait de toute manière à des mesures complémentaires pour vérifier que
les normes de l'ORNI sont bien respectées en tous points.
Me Perroud demande à ce que
l'autorité intimée lui fournisse des précisions quant au fondement juridique de
la mise à disposition de la surface nécessaire à la construction de l'antenne.
L'autorité intimée expose qu'elle a conclu le 23 mai 2008 un contrat de bail
avec les constructeurs valable jusqu'au 31 décembre 2018 puis renouvelable tous
les cinq ans. Ce contrat est montré au tribunal et aux parties.
Le tribunal et les parties se
déplacent au nord-est du parc public (haut de la pente) d'où il est possible
d'avoir une vue d'ensemble sur le parc et la place de dépôt.
Me Kasser produit un photomontage de
l'antenne réalisé par Swisscom.
Me Pache demande s'il ne serait pas
possible de camoufler l'antenne dans un faux arbre, auquel cas un éventuel
retrait du recours serait envisageable. Thierry Duc répond par la négative, un
tel procédé n'étant actuellement pas employé par Sunrise ou Swisscom.
Interpellés par le président, les
mandataires des parties expliquent qu'ils n'ont pas d'observations
complémentaires à formuler.
Me Perroud demande à plaider. A
l'issue des plaidoiries, les parties confirment leurs conclusions respectives.
La parole n'étant plus demandée,
l'audience est levée sur place à 16h15."
Le tribunal a ensuite délibéré et
statué à huis clos.
Le 15 novembre 2010, le conseil des
recourants Jacques Grand et consorts a produit un courrier sans y avoir été
autorisé.
Considérant en droit
1.
Les recourants laissent entendre que
l'installation litigieuse ne serait pas conforme à l'affectation de la zone
(parc public), qui  serait inconstructible.
En l'occurrence, l'installation de
téléphonie mobile litigieuse devrait être implantée sur la place de dépôt
goudronnée et clôturée située dans le parc public,  dans le prolongement de
l'aire de dégagements et places de parcs prévu par le Plan de quartier
"Les Liaudes". Or, il ne fait pas de doute que ce secteur appartient
à la zone à bâtir au sens de l'art. 48 la loi cantonale du 4 décembre 1985
sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11),
prévoyant que les zones à bâtir sont affectées notamment à l'habitation et au
délassement. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, s’agissant d’une
installation conforme à la zone et ne nécessitant aucune dérogation, la
question de l’intérêt public et, dès lors, du besoin, ne se pose pas (ATF
1C_13/2009 du 23 novembre 2009 consid. 6 ; ATF 1A.162/2005 du 3 mai 2005,
in RDAF 2006 I p. 684). Une pesée globale des intérêts telle que prévue à
l'article 24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire
(LAT; RS 700) - ) - qui s'applique à l'implantation d'installations hors de la
zone à bâtir - n'a ainsi pas lieu d'être et, dans cette mesure, il n'est en
principe pas nécessaire d'examiner l'existence d'un besoin ni de rechercher des
lieux d'implantation alternatifs (ATF 128 II 378 consid. 9 ; cf. aussi AC.2003.0078
du 26 mai 2004 consid. 2 bb). Une installation ne saurait dès lors
être refusée au motif qu’elle pourrait être placée sur un mât existant d’un
autre opérateur ou qu’il existerait des sites mieux adaptés ailleurs (ATF
1A.264/2000 du 24 septembre 2002, in DEP 2002. p. 769). Dans la zone à bâtir,
il incombe ainsi à l’opérateur seul de choisir l’emplacement adéquat de
l’installation de téléphonie mobile (ATF 1A.162/2004 consid. 4 et réf. publié
in DEP 2005 p. 740).
2.
a) A l'intérieur de la zone à bâtir, dès
l’instant où l’installation est conforme à la zone et respecte les exigences
légales et réglementaires, elle doit être autorisée.  Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, dans la zone à bâtir, les installations de téléphonie mobile
ne peuvent être considérées comme conformes à la zone que si leur emplacement
et leur configuration sont en rapport direct et fonctionnel avec l’endroit où
elle doivent être construites et si elles desservent avant tout un secteur de
la zone à bâtir. La conformité d’une infrastructure à la zone peut aussi être
admise si elle équipe la zone à bâtir dans son entier et pas seulement le
secteur en question (ATF 133 II 321 consid. 4.3.2; JT 2008 I 665 p. 667).
b) En l'espèce, Swisscom et Sunrise
ont démontré en produisant les plans de couverture que l’installation servira à
couvrir la zone à bâtir environnante, notamment par la technologie UMTS.
L’installation litigieuse est par conséquent conforme à la zone à bâtir.
3.
Il convient encore d'examiner si l'installation
projetée - qui devrait être implantée dans le secteur du parc public - respecte
en outre  les exigences légales et réglementaires qui régissent cette zone.
Selon l'art. 5 du Règlement du Plan
de quartier
, "la partie ouest du périmètre
du plan de quartier qui n'est pas dévolu à l'habitation est destinée à un parc
public et à d'autres fonctions de loisirs tels que les jardins familiaux. Des
petites constructions peuvent être autorisées pour autant qu'elles soient en
relation avec les fonctions décrites ci-dessus et qu'elles soient implantées à
plus de 10 mètres de la lisière de la forêt"
.
Le texte de cette disposition est
clair. Seules sont admises dans le parc public des constructions en relation
avec les loisirs ou les jardins familiaux, dont les installations litigieuses ne
font manifestement pas partie. En outre, un mât de 25 m de hauteur, muni de
plusieurs antennes directionnelles, ne saurait être considéré, par son ampleur
et son impact dans le site, comme des "petites constructions". Il
s'ensuit que l'installation de téléphonie mobile ne peut être autorisée que
moyennant l'octroi d'une dérogation qui a du reste été requise par les
opérateurs.
4.
a) Aux termes de l’art. 85 LATC, dans la
mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la
réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour
autant que des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives le
justifient ; l’octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un
autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers (al. 1). Selon
l’art. 34 du Règlement communal de Pully sur l'aménagement du territoire
et les constructions (RCATC), la municipalité peut accorder des dérogations aux
dispositions réglementaires communales dans les limites de l'art 85 LATC.
b) Selon la jurisprudence, les
dispositions exceptionnelles ou dérogatoires telles que l'art. 85 LATC ne
doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive. L'octroi
d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la
règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de
construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de
sa pratique dérogatoire (v. notamment ATF 112 Ib 51 consid. 5 p. 53). Il implique
une pesée des intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions
dont il s'agirait de s'écarter et des intérêts du propriétaire privé requérant
l'octroi d'une dérogation; toutefois, des raisons purement économiques ou
l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une
utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à
l'octroi d'une dérogation (v. notamment AC.2009.0147 du 11 juin 2010
consid. 5b ; AC.2008.0043 du 21 avril 2009 consid. 4b ;
AC.2007.0116/ AC.2007.0170 du 30 septembre 2008 consid. 7d; AC.2007.0041 du 5
juillet 2007 consid. 5b/aa et les arrêts cités).
c) En l’espèce, l'installation de
téléphonie mobile incriminée est prévue non pas dans le parc public à
proprement parler, mais à l'intérieur d'une place de dépôt utilisée par les
services communaux de la voirie depuis 1950 environ;  cette place, qui
bénéficie de la protection de la situation acquise, a du reste été goudronnée
et clôturée par un treillis il y a une dizaine d'années. L'implantation des
équipements de téléphonie mobile à l'endroit litigieux ne répond pas à une pure
question de convenance des opérateurs, mais à un besoin, contrairement à qui
était le cas dans l'affaire jugée le 1
er
juillet 2004 par le
Tribunal fédéral (1A.22/2004 concernant l'implantation d'une antenne dans la
zone de dégagement et de verdure de la Commune de Gollion). En effet, l'emplacement
choisi est le fruit d'un compromis entre les zones à bâtir à couvrir et la
puissance des antennes: il s'agit du meilleur emplacement possible en termes de
couverture, eu égard à la topographie accidentée des lieux (vallon traversé par
une rivière). Si le mât litigieux ne pouvait pas être réalisé à cet endroit, il
serait alors nécessaire de le remplacer par plusieurs d'antennes sur d'autres
sites à proximité immédiate des habitations ou par un seul mât mais d'une
hauteur plus importante afin d'obtenir une couverture radioélectrique équivalente.
Il existe donc des raisons objectives importantes qui font apparaître
l'emplacement retenu comme beaucoup plus favorable que d'autres emplacements
éventuels situés dans le secteur construit. L'inspection des lieux a permis de
constater que l'emplacement choisi pour le mât d'antennes était adéquat, car il
se trouvait à l'endroit qui était le plus éloigné possible des bâtiments
d'habitation et permettait de regrouper les antennes de deux opérateurs
différents  sur le même mât. On peut donc admettre que l'installation répond à
un besoin.
Il s’ensuit que, compte tenu de l'ensemble
de ces circonstances exceptionnelles et en particulier de la topographie accidentée
des lieux, il se justifie d'accorder une dérogation à la règle de l'art. 5 du
Règlement du Plan de quartier. L'octroi de cette dérogation est d'autant plus
justifié que, indépendamment des obligations minimales résultant de la
concession, il existe un intérêt public à assurer une couverture optimale du
réseau de téléphonie mobile qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art.
1er al. 1 et 2 de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC; RS 784.10)
5.
Les recourants font valoir que l'installation
litigieuse ne respecte pas la distance minimale de 10 m à la lisière de forêt
et qu'une dérogation ne saurait être accordée.
a) Aux termes de l’art. 5 al. 1 de
la loi forestière cantonale du 19 juin 1996 (LVLFo ; RSV 921.01),
l’implantation de constructions à moins de 10 m de la lisière de la forêt est
interdite. Selon l’art. 5 al. 2 LVLFo, le département ou la commune par
délégation peut toutefois autoriser des dérogations lorsque les conditions
suivantes sont réunies : la construction ne peut être édifiée ailleurs
qu’à l’endroit prévu (let. a), l’intérêt de sa réalisation l’emporte sur la
protection de l’aire forestière (let. b), il n’en résulte pas de sérieux
dangers pour l’environnement (let. c) et l’aménagement des zones limitrophes
répond aux conditions de l’art. 6 de la loi (à savoir que, en principe, l’accès
du public à la forêt et l’évacuation des bois doivent être garantis) (let. d).
L’art. 5 LVLFo met en œuvre l’art. 17 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur
les forêts (LFo ; RS 921.0) qui prévoit que les constructions et
installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si
elles n’en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l’exploitation
(al. 1) et que les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit
séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt, cette
distance étant déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur
prévisible du peuplement (al. 2).
En ce qui concerne l’art. 5 al. 2
let. b LVLFo (soit l’exigence selon laquelle l’intérêt de la réalisation de la
construction à moins de 10 m de la lisière de la forêt doit l’emporter sur la
protection de l’aire forestière), le  tribunal a eu l’occasion de relever qu’il
ne s'agit pas de procéder à une simple pesée d'intérêts qui seraient entre eux
d'un poids équivalent. Comme toujours en matière de forêt, l'intérêt de
celle-ci l'emporte en principe et ce n'est que si l'intérêt à l'octroi d'une
dérogation revêt une importance qualifiée que l'intérêt opposé de la forêt peut
lui céder le pas. L’octroi de la dérogation est ainsi subordonné à l’existence
d’un besoin prépondérant, à savoir la mise en évidence d’exigences primant
l’intérêt à la conservation de la forêt, les motifs financiers et en
particulier la volonté de se procurer du terrain à bon marché pour des fins non
forestières étant d'emblée exclus. Les critères permettant l'octroi de
dérogations à la distance à la forêt sont par conséquent les mêmes que ceux qui
sont utilisés pour apprécier les demandes de défrichement. C'est à la lumière
de cette exigence de prépondérance qualifiée, qui implique quasiment une
nécessité ou une contrainte majeure, qu'il faut apprécier si, au sens de l'art.
5 al. 2 let. b de la loi forestière actuelle, l'intérêt de la réalisation de la
construction l'emporte sur la protection de l'aire forestière (cf.
AC.2008.0156 du 28 décembre 2009, consid. 4; AC.2001.0090 du 27 mai 2002
consid. 6).
b) En l'occurrence, l'implantation
des équipements de téléphonie mobile litigieux est prévue à moins de 10 mètres
de la lisière de la forêt, mais sur une place de place de dépôt (goudronnée et
clôturée) déjà construite et empiétant déjà sur la bande inconstructible de 10
mètres. Comme le relève à juste titre le SFFN, si cet espace de transition
constituait un milieu favorable à la faune et à la flore, il ne l'est plus du
fait de la clôture; le projet litigieux ne touche aucun site ou biotope protégé.
Le SFFN a délivré l'autorisation spéciale requise pour l'implantation de
l'ouvrage en cause à moins de 10 mètres de la lisière de la forêt, du moment
que l'emplacement choisi était justifié, car il utilisait de manière judicieuse
la place de la voirie, se trouvait à l'intérieur du périmètre déjà clôturé et
par conséquent la construction envisagée n'aggravait pas l'impact déjà existant
sur la forêt. Le SFFN a en outre souligné que le mât et les antennes seraient
de couleur verte, afin de s'adapter aux boisements présents sur le site. En
outre, on peut admettre que des raisons objectives et techniques justifient la
réalisation de l'ouvrage projeté à l'emplacement prévu, comme on vient de le
voir ci-dessus (consid. 4). Selon les constatations faites lors de la visite
des lieux, même si l'on éloignait l'installation incriminée de la forêt, cela
ne permettrait pas de réduire la hauteur du mât; au contraire, un rapprochement
du milieu bâti obligerait les opérateurs à installer un mât encore plus haut
afin de surplomber les bâtiments d'habitation environnants et d'obtenir ainsi
la même couverture. Enfin, l'emplacement choisi présente d'autres avantages;
d'un point de vue esthétique, il permet la meilleure intégration possible du
mât d'antennes au site du fait de la faible distance à la forêt.
En résumé, dans la mesure où la
solution retenue n'aura pratiquement aucune incidence sur la forêt, l'intérêt
public à la protection de celle-ci doit céder le pas aux l'intérêts public et
privé à la réalisation du projet.
6.
Les recourant font valoir que le projet soulève
un problème d’esthétique et d’intégration dans le paysage.
a) En vertu de l'art. 86 de la loi
du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC;
RSV 700.11), la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
Se fondant sur l'art. 86 al. 3
LATC, la commune de Pully a adopté l’art.  32 RCATC relatif à l'esthétique des
constructions, prévoyant que la Municipalité peut prendre des dispositions
exceptionnelles pour sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou pour
tenir compte de situations acquises.
b) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC
quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions
cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la
réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC, en raison - par exemple - du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6). Il faut que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle (ATF M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989; ATF 115 Ia 114;
115 Ia 345; 114 Ia 345; ATF 101 Ia 213; AC.1993.0125 du 2 mai 1994). L'autorité
doit donc prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas
pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115
Ia 114; 114 Ia 345 consid. 4 b). Il convient encore de rappeler que l’art. 86
LATC constitue une disposition à caractère et à but publics. Il
n'est pas destiné à la protection d'intérêts privés, car le
propriétaire qui tient à se prémunir contre un préjudice résultant de
constructions voisines peut arriver à ses fins par des voies privées (achat de
terrains, servitudes, etc.) ou par la voie d'un plan de quartier par exemple. Le
propriétaire ne bénéficiera donc de la protection de la clause d’esthétique que
dans la mesure où ses intérêts privés coïncident
avec les buts d'intérêt public recherchés par cette institution (ATF
101 Ia 213 consid. 6 b). En particulier, le droit à la vue des voisins n’est
pas protégé par le droit public (AC.2009.0289 du 31 mai 2010 consid. 4;
AC.2007.0025 du 6 décembre 2007).
Il incombe au premier chef aux
autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions,
qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF
115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363 consid. 2 c; 115 Ia 114 consid. 3d; ATF 101 Ia
213 consid. 6a, RDAF 1987, 155; voir aussi Droit fédéral et vaudois de la
construction, 4
e
éd., note 3 ad art. 86 LATC). Pour cette raison, la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal observe une certaine
retenue dans l'examen du problème, en ce sens qu'elle ne substitue pas sans
autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale
(AC.1993.0034 du 29 décembre 1993). Par ailleurs, l'examen de l'esthétique
interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que
dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (AC.1993.0240 du 19 avril 1994; AC.1993.0257 du 10 mai
1994; AC.1995.0268 du 1er mars 1996; AC.1999.0228 du 18 juillet 2000;
AC.1998.0166 du 20 avril 2001).
En matière d’installations de
téléphonie mobile, la CDAP a jugé que, si l'on ne pouvait nier qu'une antenne
de communication présentait nécessairement un aspect déplaisant, encore
fallait-il, pour exclure son implantation, qu'elle péjore de manière
incontestable les qualités esthétiques d'un endroit donné (AC.2004.0185 du 2
mai 2005; AC.2004.0276 du 30 juin 2005).
d) En l’espèce, l’installation de
téléphonie mobile projetée devrait s'implanter sur une place servant de dépôt
pour les bennes et véhicules des services de la voirie communale. Cette place,
qui jouxte le parc public, est délimitée par un treillis bordé d'une haie et de
jeunes arbres. Le site ne présente ainsi pas de qualités particulières dignes
d'être protégées. Le projet litigieux concerne l’édification d’un mât
métallique d’une hauteur de près de 25 mètres et comportant six antennes de
téléphonie mobile. L'inspection local a permis de constater que si cette
installation aurait un impact sur le plan visuel, elle serait toutefois relativement
peu visible, dans la mesure où elle se trouverait à proximité d'une forêt dont
certains arbres culminent à 20 mètres environ. Le mât prendrait place au fond
d'un vallon, ce qui aura pour effet d'atténuer encore l'impact paysager. En
outre et surtout, le mât d'antennes devra être de couleur verte, afin de se
confondre avec les boisements présent sur le site. La présence de cette
installation de téléphonie mobile à l'endroit choisi n’aura par conséquent rien
de choquant. Du reste, les plus proches bâtiments d'habitation d'où le mât
serait visible se trouvent à une distance de 100 mètres environ.
La municipalité n’a ainsi pas abusé
de son large pouvoir d’appréciation en considérant que les exigences en matière
d’esthétique et d’intégration étaient respectées.
7.
Les recourants soutiennent que les antennes ne
respecteraient pas toutes les exigences de l'ordonnance sur la protection
contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
a) Les valeurs limites de
l’installation pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements
téléphoniques sans fils sont fixées à 6,0 V/m pour les installations qui, comme
en l’espèce, émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 1800
MHz ou dans une gamme de fréquence plus élevée. Swisscom a fait procéder à
l'évaluation du rayonnement de l'installation litigieuse. Ses calculs, contenus
dans la fiche de données spécifique au site du 16 octobre 2008, ont été
vérifiés par les ingénieurs du SEVEN, qui ont procédé à deux évaluations
supplémentaires (n° 16 et 17). Le rayonnement non ionisant pour le lieu de
séjour momentané (LSM) le plus chargé, situé au pied du mât, est de 8.6 V/m,
soit 14.2% de la valeur limite d’immissions. Quant au rayonnement dans les
trois lieux à utilisation sensible (LUS) les plus chargés, il est respectivement
de 5.85 V/m (n°12 - habitation), 5.70 V/m ((n° 14 - habitation) et 5.69 V/m (n°
15 - place de jeux).
Les recourants admettent que la
valeur limite d'installation et les valeurs limites d'imissions définies aux
annexes 1 et 2 de l'ORNI sont respectées dans tous les LUS et les LSM retenus
par les constructrices et le SEVEN (soit 17 lieux) (art. 4 al. 1 ORNI en
relation avec les chiffres 64 let. b et 65 de l'annexe 1; art. 5 et 13 al. 1
ORDNI en relation avec l'annexe 2). Les recourants estiment cependant que le
rayonnement non ionisant doit être évalué par rapport à deux autres lieux, soit
le terrain de football (cage des buts) et les bancs publics, qui constituent, selon
eux, des LUS. Pour sa part, le SEVEN considère ces deux endroits comme des LSM.
b) A teneur de l'art. 11 al. 2 let.
c ch. 2 ORNI, la fiche de données spécifique au site doit contenir des
informations concernant le rayonnement émis par l'installation sur les trois
lieux à utilisation sensible où ce rayonnement est le plus fort. Selon l'art. 3
al. 3 ORNI, par lieu à utilisation sensible, on entend notamment les
"places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d'aménagement
(let. b) et "les parties de terrains non bâtis sur lesquelles des
activités au sens (de la lettre b) sont permises". Ainsi, les lieux où les
jeunes séjournent régulièrement tels que les écoles, les jardins d'enfants et
les places destinées aux jeunes sont considérées comme des LUS selon l'art. 3
al. 3 ORNI (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_429/2010 du 15 octobre 2010,
consid. 7). Selon la Recommandation d'exécution de l'ORNI (
Stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil
(WLL) -
Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage, Berne 2002),
en général, "les installations sportives et de loisirs ainsi
que piscines" etc. ne sont pas considérées comme des LUS (p. 15). L'Office
fédéral de l'environnement a édicté de nouvelles recommandations (Téléphonie
mobile: guide à l'intention des communes et des villes; Berne 2010), où les
"écoles et jardins d'enfants" sont mentionnés comme des LUS (p. 22),
mais pas les terrains de sports ou de loisirs.
c) En l'occurrence, les constructrices
ont retenu comme LUS (n° 15 de la fiche des données) la place de jeux pour
(jeunes) enfants, qui est clairement circonscrite et qui regroupe plusieurs
engins de jeux. Il en va différemment de la partie du parc public utilisée
comme terrain de football. Il y a lieu de rappeler que le parc public tel que
défini par le Plan de quartier "Les Liaudes" n'est pas réservé exclusivement
aux jeunes, mais destiné à tout un chacun. Dans ces conditions, la portion du
parc public utilisée comme terrain de football (par des jeunes et moins jeunes)
n'est pas à proprement parler une "place destinée aux jeunes", mais doit
être assimilée à une installation sportive ou de loisirs qui entre dans la
catégorie des LSM. De même, les bancs publics doivent, par définition, être
considérés comme des LSM.
L’installation litigieuse respecte
ainsi les valeurs limites d’installation fixées par l’ORNI dans les trois lieux
à utilisation sensible les plus chargés. Partant, la requête des recourants
tendant à examiner la question du rayonnement prévisible sur le terrain de
football et les bancs publics doit être rejetée, du moment que ces endroits ne
peuvent pas être qualifiés de LUS. On relèvera par ailleurs que l'opérateur
responsable de l'installation devra faire procéder à des mesures de contrôle dans
les six mois qui suivent la mise en exploitation, condition qui figure dans le
permis de construire, étant précisé que les mesures sont effectuées par des
sociétés assermentées et certifiées.
8.
Il résulte de ce qui précède que les recours
doivent être rejetés et les décisions attaquées confirmées. L’émolument de
justice sera mis à la charge des deux groupe de recourants, qui supporteront
également des dépens en faveur de l’autorité intimée et de constructrice, qui
ont été représentées par des mandataires professionnels.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours de Swiss Life est rejeté.
II.
Le recours de Jacques Grand et consorts est
rejeté.
III.
Les décisions de la Municipalité de Pully du 12
mars 2010 sont confirmées.
IV.
Un émolument judiciaire global de 3'000 (trois
mille) francs est mis, par moitié, à la charge Swiss Life d'une part et Jacques
Grand et consorts d'autre part.
V.
La recourante Swiss Life versera à chaque
partie, soit à la Municipalité de Pully, d'une part, et à Swisscom (Suisse) SA et
Sunrise Communications SA, d'autre part, la somme de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
VI.
Les recourants Jacques Grand et consorts, solidairement
entre eux, verseront à chaque partie, soit à la Municipalité de Pully, d'une
part, et à Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Communications SA, d'autre part, la
somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 15 décembre 2010
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint + OFEV
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.