vd_omni · PE.2004.0167 · 2004-09-14 · fr

X. /Service de la population (SPOP) | Les époux se sont séparés en été 2000 et ont convenu d'une séparation pour une durée indéterminée en été 2001. Le mariage ne subsiste plus que formellement depuis l'été 2001. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.09.2004 PE.2004.0167

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 14 septembre 2004
sur le recours interjeté par
X.________
,
ressortissant marocain, né le 15 mars 1971, représenté par le Cabinet de
conseils juridiques, Claude Paschoud, Av. de la Gare 52, 1003 Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 2 mars 2004 refusant le renouvellement de son autorisation
de séjour et lui impartissant un délai d'un mois pour quitter le canton de
Vaud.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Rolf Wahl et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffière: Mme Nathalie Neuschwander.
Vu les faits suivants :
A.                     Le 6 mars 1998,
X.________ a épousé à Echallens la ressortissante suisse Y.________, née le 4
juin 1972. En raison de son mariage avec une suissesse, il a obtenu la
délivrance d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 5 mars 1999,
régulièrement renouvelée par la suite.
B.                    Le 1
er
juin
2000, les époux se sont séparés, sans jamais reprendre la vie commune par la
suite.
Entendue le 25 juillet
2000, Y.________ a déclaré à la police qu'à la suite de mésentente, elle avait
décidé de prendre un appartement à son nom à Lausanne et que son époux en avait
fait de même à La Sarraz. Elle a expliqué toutefois qu'ils se voyaient
régulièrement et qu'ils allaient faire leurs courses ensemble. Elle a déclaré
qu'ils avaient même décidé de partir ensemble en vacances et qu'ils ne
prévoyaient pas de divorcer (v. rapport de police du 4 août 2000 et le
procès-verbal d'audition de l'intéressée du 25 juillet 2000).
Y.________-Y.________
a déménagé à Winterthur le 1
er
mars 2001.
Les époux ont passé
une convention de mesures protectrices de l'union conjugale par laquelle ils
ont convenu des modalités de leur séparation. A cette occasion, ils se sont
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, ont renoncé
réciproquement à toute contribution d'entretien, réglé les modalités de
paiement d'un emprunt, convenu du règlement des arriérés d'impôt et décidé que
la convention serait soumise à la ratification du Président du Tribunal
d'arrondissement de la Côte à la requête de la partie la plus diligente (v.
convention datée du 16 juillet 2001 et signée par X.________).
Le bureau des
étrangers de Pompaples, nouvelle commune de domicile de l'époux dès le 29 mai
2001, a informé le SPOP le 30 juillet 2002 que suite au passage de X.________ à
l'administration communale, celui-ci les avait informés qu'aucune reprise de la
vie commune avec son épouse n'était pas envisagée, qu'aucune procédure de
divorce n'était engagée à ce jour et qu'il entretenait des contacts réguliers
avec son épouse. Selon les renseignements donnés par le prénommé au bureau des
étrangers le 2 décembre 2002, une reprise de la vie commune était envisageable
et de ce fait la procédure de divorce n'était pas engagée.
Répondant à une
demande du 13 juin 2003 du Contrôle des habitants de Chavornay, nouvelle
commune de domicile de l'intéressé depuis le 2 mars 2003, concernant une
éventuelle reprise de la vie commune avec son épouse et, X.________ a écrit ce
qui suit :
"Actuellement
nous sommes toujours en contact physique et psychologique. Nous nous voyons
souvent les week-ends. Nous discutons souvent d'une reprise de vie commune.
Mais il y a quelques obstacles, mon épouse a un très bon travail à Zurich et
moi aussi j'ai un très bon travail à Chavornay. On est très amoureux, on
s'apprécie l'un et l'autre et s'il y avait une procédure de divorce, vous
seriez les premiers à savoir. Comme vous pouvez le constater, nous sommes
toujours marié et nous le resterons. Donc arrêtez de me traiter comme un
réfugié politique et renouvelez mon permis de séjour normalement. Je ne peux
pas quitter mon travail à Chavornay pour aller à Zurich et mon épouse ne peut
pas quitter son travail de Zurich pour venir à Chavornay sachant que
mutuellement nous avons un très bon salaire et avec la crise actuelle
économique, ce n'est pas évident d'abandonner son job".
Lors de son audition
du 15 juillet 2003 par la gendarmerie vaudoise, X.________ a déclaré qu'ils
s'étaient séparés sur un coup de tête en juin 2001, son épouse et lui-même
étant trop fiers et orgueilleux vis à vis de leur famille respective. Il
indique qu'aucune procédure en divorce n'était envisagée et qu'au contraire il
aimait toujours sa femme avec laquelle il avait souvent des contacts, précisant
simplement que leur caractère réciproque n'était pas compatible. Le rapport de
gendarmerie précise que l'intéressé fait l'objet de sept poursuites pour un
montant de fr. 4'326,70 et qu'il fera l'objet, à partir du 1
er
septembre 2003, d'une retenue de salaire. Il mentionne qu'il ne fait partie
d'aucune société. La logeuse de l'intéressé le décrit comme un garçon calme,
gentil et serviable.
Entendue le 3
septembre 2003 par la police zurichoise, Y.________-Y.________ a déclaré en
résumé qu'un avocat avait établi un document relatif à leur séparation en 2001.
Elle a exposé que lorsqu'elle était arrivée à Winterthur elle avait déjà voulu
divorcer mais que son mari s'y était opposé à l'époque. Selon elle, il avait
très mal réagi à cette annonce deux ans auparavant. Elle a dit qu'elle l'avait
vu la dernière fois au mois de novembre 2002 et qu'ils entretenaient encore de
bons contacts, téléphoniques peut-être tous les trois mois. Elle a fait part à
la police de son intention de divorcer, ce à quoi l'intéressé ne pourrait plus
s'opposer dès le mois de juin 2004.
C.                    Sur le plan pénal, le
dossier fait état de ce qui suit :
Un sérieux
avertissement a été adressé à X.________ par le SPOP pour être entré en Suisse
sans visa et y avoir séjourné et travaillé pendant quatre ans sans être au
bénéfice d'une quelconque autorisation, ce qu'il lui a valu une amende
préfectorale de 800 (huit cents) francs.
Par prononcé du 21
septembre 2000, X.________ a été condamné pour violation grave des règles de la
circulation par le préfet du district d'Yverdon au paiement d'une amende de fr.
425,--.
Par ordonnance du 21
août 2002, X.________ a été condamné pour avoir circulé malgré le retrait de
son permis de conduire à la peine ferme de trente jours d'arrêts et une amende
de 400 (quatre cents) francs par le juge d'instruction de l'arrondissement du
Nord Vaudois. Le 15 mai 2003, le tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord Vaudois a pris acte du retrait de l'opposition formée par
l'intéressé à l'encontre de l'ordonnance de condamnation précitée.
D.                    Sur le plan
professionnel, X.________ a travaillé à partir du mois de juillet 1998 en
qualité d'ouvrier auprès de 2.********SA à Ecublens, ce, jusqu'à la fin du mois
de juin 2000. Dès le 1
er
juillet 2000, il s'est trouvé à la
recherche d'un emploi. X.________ a retrouvé un emploi auprès de Manpower SA
qui lui a confié une mission auprès de la poste à Daillens. Ensuite, il a
travaillé pour Adecco Ressources Humaines SA avant d'être à nouveau au chômage.
Celui-ci a retrouvé du travail auprès de Manpower SA qui lui a confié une
mission auprès de 3.******** SA à Orbe à partir du 30 août 2001. Par la suite,
il s'est à nouveau retrouvé au chômage. X.________ a retrouvé du travail à
partir du 7 avril 2003 auprès de 4.******** SA à Chavornay. Il occupe toujours
cet emploi actuellement.
E.                    Sur l'avis de fin de
validité de son permis, X.________ a sollicité la délivrance d'un permis
d'établissement.
Le 23 janvier 2004, le
SPOP a fait part à X.________ de son intention de ne pas renouveler son
autorisation de séjour et l'a invité à se déterminer sur la question, ce qu'il
a fait par lettre du 6 février 2004, concluant à l'octroi de son permis C sur
la base de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Par décision du 2 mars
2004, le SPOP a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour de
X.________ lui opposant les motifs suivants :
"
- que l'intéressé a obtenu une autorisation de
séjour suite à son mariage avec une ressortissante suisse célébré le 6 mars
1998;
- que courant 2001 ce couple s'est séparé;
- que depuis, aucune reprise de la vie commune
n'est intervenue;
- qu'aucun enfant est issu de cette union;
- qu'ainsi invoqué ce mariage pour obtenir une
autorisation de séjour constitue un abus de droit manifeste (directive fédérale
623.13)"
F.                     X.________ a saisi le
Tribunal administratif d'un recours dirigé contre le refus du SPOP. Il conclut
avec dépens à l'annulation de la décision du SPOP et à la délivrance d'une
autorisation d'établissement avec effet rétroactif au 6 mars 2003, date de
libération du contrôle fédéral, subsidiairement au renouvellement de son
autorisation de séjour. Le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de
500 (cinq cents) francs. L'effet suspensif a été accordé au recours. Dans ses
déterminations du 7 mai 2004, le SPOP conclut au rejet du recours. Le 8 juin
2004, le recourant a déposé des observations complémentaires. Le SPOP n'a pas
complété ses déterminations. Le 5 juillet 2004, le recourant a encore produit
des pièces. Ensuite le tribunal a statué sans organiser de débats.
Considérant en droit :
1.                          Selon l'art. 7 al.
1er de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931
(LSEE), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse à droit à l'octroi et à
la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
Aux termes de l'alinéa
2 de cette disposition, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été
contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre
des étrangers.
Le fait d'invoquer
l'art. 7 al. 1 LSEE peut être constitutif d'un abus de droit même en l'absence
d'un mariage contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. Selon le
Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée
dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être
pris en considération. Un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple
fait que les époux ne vivent plus ensemble dans le but d'éviter que l'époux
étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse. En particulier, il
n'est pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que
son partenaire suisse obtienne la séparation effective ou juridique du couple.
Il ne faut pas non plus que le conjoint étranger, par peur d'un renvoi, soit
empêché de demander lui-même la séparation au juge. Pour admettre l'existence
d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit
entamée, le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour
subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du
conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cas d'une telle
procédure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre
séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y abus de droit
lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que
formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but
n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a). Les motifs de
la séparation ne jouent pas de rôle pour juger DE la question de l'abus de
droit dans le cadre de l'art. 7 LSEE. Est seul déterminant le point de savoir
si une reprise de la vie commune est envisageable de part et d'autre (ATF
2A.17/2004/DAC/elo du 7 avril 2004).
2.                     En l'espèce, il est
constant que les époux se sont séparés le 1
er
juin 2000 et n'ont pas
repris la vie commune à ce jour.
A l'appui de ses
conclusions, le recourant fait valoir qu'en dépit de leurs résidences séparées,
pour des raisons professionnelles, qui doivent néanmoins être considérées
chacune comme un domicile conjugal, il a gardé le contact avec son épouse et
continué d'entretenir des relations intimes avec elle de manière irrégulière. Il
se prévaut du fait que son épouse ni lui-même ont manifesté une volonté réelle
de mettre fin à leur union. Le recourant reproche au SPOP de s'immiscer sans
droit dans l'intimité de son couple et de lui opposer un abus de droit
rétroactif se fondant sur une situation remontant à 4 ans auparavant. Il
considère également qu'il serait contraire au principe de la proportionnalité
de le renvoyer au regard de la durée totale de son séjour, de sa probité, des
qualités profesionnelles dont son employeur fait l'éloge et de son intégration.
3.                     Les époux ont fait des
déclarations contradictoires sur la nature de leurs relations depuis de leur
séparation. Le recourant a toujours indiqué aux autorités qu'il était toujours
en contact avec son épouse et voyait celle-ci. Y.________-Y.________ a déclaré
de son côté avoir voulu mettre un terme à leur mariage au moment de son
déménagement à Winterthur, ce à quoi son mari s'était opposé. Lors de son
audition par la police en septembre 2003, celle-ci a dit avoir rencontré son mari
pour la dernière fois au mois de novembre 2002 et gardé des contacts
téléphoniques avec lui.
Les déclarations des
époux étant contradictoires, le tribunal doit se fonder sur les éléments
objectifs résultant du dossier. En l'espèce, il apparaît que les conjoints se
sont séparés après une année et trois mois de vie commune, soit peu de temps
après la célébration de leur union. A cette époque, ils ont pris chacun un
appartement dans une localité différente du canton de Vaud. Après quelques 9
mois de séparation, l'épouse a déménagé dans un autre canton. A cette époque,
soit entre l'été 2000 et le printemps 2001, le recourant connaissait une
situation professionnelle instable et aucun motif sérieux ne le retenait
manifestement dans le canton de Vaud plutôt qu'à Zurich. Suite à cet
éloignement géographique, les époux ont encore signé en été 2001 une
convention, sous seing privé, réglant les modalités de leur séparation. Cet
acte, qui a prévu une séparation pour une durée indéterminée, a consacré en
vérité la fin de leur mariage dans les faits et l'absence de perspective de
réconciliation. Convaincus en effet du fait qu'ils ne reprendraient jamais la
vie commune, les conjoints ont d'emblée convenu de vivre séparés pour une durée
indéterminée, sans se ménager la possibilité de réexaminer leur situation après
une période limitée dans le temps ni donner une chance à leur mariage. Lors de
la signature de cette convention, ils ont manifestement exclu un futur
rapprochement et une hypothétique reprise de la vie commune, ce qui est
décisif. Ils n'ont pour le reste pas fait ratifier leur convention à l'autorité
judiciaire pour valoir mesures protectrices de l'union conjugale de manière ne
pas officialiser leur situation. Le tribunal ne peut croire les explications du
recourant qui justifie le fait qu'il ne puisse pas se rendre aussi souvent
qu'il le souhaite dans la résidence zurichoise de son épouse en raison d'une
allergie provoquée par les poils des deux chats de celle-ci, sauf à considérer
que l'épouse a manifestement préféré ses chats à son mari. Il faut déduire de
ce qui précède que le mariage du recourant a été maintenu artificiellement à
partir de l'été 2001 dans le seul but de lui assurer le renouvellement de son
autorisation de séjour. Dès lors, il commet un abus de droit à se prévaloir
d'une union qui n'est plus vécue depuis des années (quatre ans au moment où le
tribunal statue) et dépourvue de toute substance. En d'autres termes, le
tribunal retient que le mariage des époux n'a subsisté que sous un lien formel
depuis l'été 2001. A cette époque, le mariage, célébré en mars 1998, n'avait
pas atteint une durée de cinq ans, ce qui justifie de lui refuser la délivrance
d'un permis d'établissement, même si le recourant est libéré du contrôle
fédéral.
4.                          En cas d'abus de
droit, le tribunal se réfère aux directives IMES (à titre d'exemple récent
arrêt PE 2003/0310 du 22 mars 2004) et qui prévoient ce qui suit :
654
Prolongation de l'autorisation de séjour en cas de dissolution du
mariage ou de la communauté conjugale
Dans certains cas,
notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, l'autorisation de
séjour peut être renouvelée après le divorce (conjoint d'un citoyen suisse,
chiffre 652) ou la dissolution de la communauté conjugale (conjoint étranger
d'un étranger, chiffre 653). Les autorités statuent librement dans le cadre des
prescriptions légales et des traités conclu avec l'étranger (art. 4 LSEE).
Les circonstances
suivantes seront déterminantes : la durée du séjour, les liens personnes avec
Suisse (notamment les conséquences d'un refus pour les enfants), la situation
professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le
comportement et le degré d'intégration. Sont également à prendre en
considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien
matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S'il est établi qu'on ne peut
plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de
maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, il
importe d'en tenir compte dans la prise de décision et d'éviter des situations
de rigueur (cf. aussi FF 2002 3512 et 3552).
Si le divorce ou la
dissolution de la communauté conjugale a lieu après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, la révocation ou le non-renouvellement de
l'autorisation de séjour ou d'établissement ne sera prononcé que s'il a été
établi que l'autorisation a été obtenue de manière abusive, qu'il existe un
motif d'expulsion (art. 7 al. 1 LSEE) ou une violation de l'ordre public (art.
17 al. 2 LSEE; chiffres 624.2 et 633).
Conformément à
l'art. 12 al. 2 OLE, la prolongation de l'autorisation de séjour ne nécessite
pas d'imputation sur le contingent. Ceci vaut également si l'étranger n'a
auparavant jamais exercé d'activité lucrative".
En l'espèce, les
circonstances de la présente affaire ne justifient pas le renouvellement de
l'autorisation de séjour du recourant. En effet, le recourant a obtenu le
renouvellement de ses conditions de séjour sur la base d'une situation abusive
qui ne doit pas aujourd'hui lui profiter. Son comportement n'a pas été exempt
de tout reproche. Il n'a un emploi stable que depuis le printemps 2003. Le fait
qu'il soit intégré (sur le plan professionnel la situation est récente), paraît
normal vu la durée actuelle de son séjour. Cela ne conduit encore  pas à
considérer que de ce seul fait, le renvoi ne serait pas exigible au vu de la
durée de la vie commune auprès du conjoint et de l'ensemble des circonstances.
5.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant qui succombe
et, qui, vu l'issue de son pourvoi, n'a pas droit à l'allocation de dépens. Un
nouveau délai de départ doit lui être imparti.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 2 mars 2004 est confirmée.
Un délai au
31
octobre 2004
est imparti à
X.________
, ressortissant marocain, né le
15 mars 1971, pour quitter le canton de Vaud.
III.                     L'émolument
et les frais d'instruction, par 500 francs, sont mis à la charge du recourant,
cette somme étant compensée avec son dépôt de garantie.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 14 septembre 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
-    au recourant, X.________, par l'intermédiaire de son conseil M.
Claude Paschoud, Cabinet de conseils juridiques, Avenue de la Gare 52, 1003
Lausanne, sous pli lettre-signature;
-    au SPOP;
-    à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellien 9, 3003
Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)