vd_omni · CR.2008.0216 · 2009-01-09 · fr

X c/Service des automobiles et de la navigation | Permis de conduire restitué volontairement après un retrait préventif pour soupçon d'alcoolisme. Sur la base d'une expertise réalisée huit mois plus tard confirmant la dépendance et malgré un certificat du médecin traitant affirmant le contraire, restitution subordonnée à une abstinence contrôlée de six mois. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.01.2009 CR.2008.0216

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 janvier 2009
Composition
M. Alain Zumsteg,
président
;
MM.
Jean-Luc Bezençon et Alain-Daniel Maillard, assesseurs; M. Yann Jaillet,
greffier.
Recourant
X.________,
à ********
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 15 juillet 2008
(refus de restituer le permis de conduire)
Vu les faits suivants
A.
Le 26 mars 2007, la Fondation de Nant
a informé le Service des automobiles et de la navigation (ci-après : le Service
des automobiles) qu'elle suivait de manière ambulatoire et irrégulière depuis
janvier 2007 M. X.________, né le 11 novembre 1941, en raison d'une dégradation
de son état psychique dû à la consommation d'alcool. Elle a fait part de ses
doutes quant à son aptitude à la conduite.
Le 7 juin 2007, à la suite du préavis
de son médecin conseil, le Service des automobiles a retiré à titre préventif
le permis de conduire de M. X.________ et ordonné la mise en œuvre d'une
expertise auprès de l'Unité de médecine du trafic (UMTR) pour déterminer son aptitude
à la conduite.
L'expertise ordonnée n'a pas été
réalisée, l'intéressé ayant remis son permis de conduire au Service des
automobiles par courrier du 20 juin 2007, en indiquant de l'
"annuler
purement et simplement"
.
B.
Le 25 février 2008, M. X.________ a
demandé à se soumettre à une expertise auprès de l'UMTR, afin de récupérer son
permis de conduire.
Dans son rapport d'expertise du 11
avril 2008, l'UMTR expose ce qui suit :
"Actuellement, l'intéressé dit avoir
repris une consommation qu'il juge modérée, entre deux et trois verres
standards par jour. Afin de regagner son permis, il dit s'être rendu chez son
médecin qui a effectué des marqueurs d'abus d'alcool
[sic]
et un examen qui se sont
révélés normaux en février 2008.
Le score AUDIT (questionnaire d'évaluation de
la consommation d'alcool) s'élève à 7 points. Rappelons
qu'un
score égal ou supérieur à 8 indique une problématique
d'alcool (Daeppen JB Yersin B. Landry U. Pécoud A. Decrey H. Reliability and
validity of the alcohol Use Disorders Identification Test (AUDIT) imbedded
within a general health risk screening questionnaire : results of a survey in
332 primary care patients.
Alcoholism : Clinical &
Experimental Research. 24(5):659-65, 2000 May).
Le QBDA (questionnaire bref de la dépendance à
l'alcool) permet de relever divers éléments en faveur d'une problématique liée
à l'alcool, à savoir :
-
la consommation d'alcool à certaines
occasions, plus importante que le prochain repas;
-
des consommations d'alcool du matin
au soir à certaines occasions;
-
des essais de contrôler la
consommation d'alcool;
-
des symptômes de type tremblements
après des consommations d'alcool importantes;
-
des interférences avec ses activités
sociales à une reprise au cours de la dernière année;
-
l'intéressé dit avoir conduit à une
reprise après avoir bu de l'alcool sur la dernière année.
Le questionnaire EVACAPA (Evaluation d'une
Action auprès des Conducteurs Ayant un Problème d'Alcool) corrobore les
éléments de l'histoire mentionnée ci-dessus. L'intéressé estime avoir été sur
certaines périodes, un consommateur d'alcool excessif. Il répond par
l'affirmative à une question relative à :
-
une tolérance augmentée à l'alcool;
-
des tendances à la perte de contrôle
de la consommation d'alcool;
-
le besoin de prendre de l'alcool pour
calmer certains symptômes, comme des tremblements.
Il décrit une consommation actuelle entre deux
et trois verres standards par jour, de façon régulière. Il estime avoir conduit
en ayant trop bu de façon exceptionnelle. Il estime ne pas boire souvent trop,
mais avoir eu des problèmes avec l'alcool qui ne sont plus d'actualité.
Concernant les critères de dépendance selon la
définition de la CIM-10*, nous pouvons retenir :
-
une tendance au repli dans la
consommation d'alcool à certaines périodes de sa vie et ceci jusqu'à fin 2007
(cf ci-dessus);
-
l'apparition de symptômes de sevrage
(épilepsie, tremblements) ainsi que le fait que des symptômes de sevrage de
type tremblements sont calmés par la prise d'alcool (cf ci-dessus);
-
des pertes de contrôle de la
consommation d'alcool dans certaines périodes de la vie, pouvant durer
plusieurs semaines (cf ci-dessus);
-
une poursuite de consommation
d'alcool malgré la preuve de conséquences dommageables, attestée par le fait
que l'intéressé, après des consommations d'alcool excessives, s'expose à de
nouvelles crises d'épilepsie, tout en en minimisant les dangers pour son
intégrité, et est conscient des risques pour la santé d'une consommation
d'alcool excessive.
STATUS
Etat général conservé, Monsieur X.________ se
présente à l'heure au rendez-vous. Il est calme et collaborant durant
l'entretien, sans trouble du cours ni du contenu de la pensée.
Taille 167 cm, poids 82 kg.
Téguments
:
érythème facial avec présence de quelques télangiectasies prédominant sur le
visage et le haut du cou.
Cardio-vasculaire
:
TA 155/95 mmHg, pouls régulier à 55/min. Pas de souffle cardiaque, pas de
souffle carotidien, toutes les artères périphériques palpées.
Respiratoire
:
auscultation physiologique.
Digestif
: abdomen
globuleux, souple et indolore à la palpation, foie au rebord costal, avec
difficulté d'évaluer sa taille à la percussion, pas de splénomégalie palpable;
discrète herniation au niveau de la ligne blanche à l'effort.
Neurologique
: pas
de tremor, nerfs crâniens sans particularité (champ visuel conservé), pas de
déficit moteur ni sensitif (pallesthésie 8/8 aux membres supérieurs, 7,5/8 aux
membres inférieurs), pas de signe cérébelleux.
Ostéo-articulaire
:
maladie de Dupuytren bilatérale avec status post-opération; persistance de
rétraction du 5
ème
doigt à droite.
Acuité visuelle : (carte de Snellen) non
corrigée
: 0.7 à droite, 0.6 à gauche.
DETERMINATION DES MARQUEURS DE L'ABUS
D'ALCOO
L
ALAT                                            43.6
U/l (30-65 U/l)
ASAT                                           25.6 U/l (15-37 U/l)
CDT CE                                        0.7 % (<1,7 %)
CDT CE 1 asialo :                          0.0 %
CDT CE 2 disialo :                         0.7
CDT N                                          1.4 % (<2.5 %)
GGT                                             58.1 U/l (15-85 U/l)
MCV                                             86 fl (80-99 fl)
ENQUETE D'ENTOURAGE
Monsieur X.________ nous a donné l'autorisation
de demander des renseignements à un médecin.
-
Dans un rapport du 19 mars 2008, le
médecin de l'intéressé signale suivre son patient depuis le 31 mars 1998. Il
relève divers diagnostics sans répercussion sur la conduite des véhicules du 3
ème
groupe mais note la présence d'un syndrome de dépendance à l'alcool avec status
après plusieurs crises d'épilepsie. Il relève en particulier quatre séjours
pour sevrage à l'alcool en 2003, 2004, 2006 et le 12.09.2007. Ce médecin
précise que, lorsque son patient décide d'arrêter sa consommation d'alcool, les
symptômes de dépendance, tels que le tremor des mains, disparaissent et que son
raisonnement est tout à fait adéquat. Il précise avoir fait, le 28.01.2008 la
mesure des marqueurs d'abus d'alcool qui montrent une CDT à 1,0 %, soit dans la
norme, ainsi que des tests hépatiques dans la norme. Il estime que, lorsque
l'intéressé arrête sa consommation d'alcool, le pronostic est favorable.
CONCLUSION
Nous sommes en présence d'un homme de 66 ans,
expertisé suite à une dénonciation par le Secteur Psychiatrique de l'Est
Vaudois au SAN le 26 mars 2007, en raison d'une problématique d'alcool.
D'un point de vue médical
, nous retenons :
-
une dépendance à l'alcool en présence
d'au moins trois critères de dépendance selon la définition de la CIM-10 (cf.
"Histoire de la consommation d'alcool"). Monsieur X.________ présente
des rechutes dans une consommation excessive, a priori  limitées dans le temps,
déclenchées par des évènements difficiles de sa vie personnelle. A l'examen
clinique nous relevons, comme stigmates d'une consommation d'alcool excessive,
un discret érythème facial ainsi que la présence d'une maladie de Dupuytren
bilatérale. L'intéressé dit avoir actuellement une consommation d'alcool
modérée et les résultats dans les normes des marqueurs d'abus d'alcool vont
dans le sens de ses déclarations.
Nous considérons par conséquent que l'intéressé
est actuellement
inapte
à la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe pour un motif alcoologique (dépendance à l'alcool).
C.
Le 18 avril 2008, le Service des
automobiles a informé M. X.________ qu'au vu du rapport déposé par l'UMTR, il
envisageait de refuser sa demande de restitution du droit de conduire et de
subordonner cette restitution à une abstinence de toute consommation d'alcool
pendant six mois, contrôlée par l'Unité socio-éducative (ci-après : USE) du Centre
de traitement en alcoologie de Lausanne et, au terme de celle-ci, aux
conclusions favorables d'une expertise simplifiée de l'UMTR.
Les 16 juin et 5 juillet 2008,
l'intéressé a émis des critiques à l'égard du rapport d'expertise de l'UMTR, en
particulier sur le nom de la personne qui avait transmis des informations
concernant son état de santé en mars 2007.
Le 15 juillet 2008, le Service des
automobiles a refusé de restituer à M. X.________ son permis de conduire et a
subordonné une telle restitution à une abstinence complète d'alcool contrôlée
par l'USE pendant six mois au moins, ainsi qu'aux conclusions favorables d'une
expertise simplifiée de l'UMTR.
D.
Le 5 août 2008, M. X.________ a
recouru contre cette décision, concluant à la restitution de son permis de
conduire, sans condition. Il conteste les conclusions de l'expertise de l'UMTR,
expliquant notamment que les analyses médicales réalisées depuis le début de
l'année démontrent une consommation d'alcool modérée, que le score du test
AUDIT est inférieur au seuil critique, que son médecin a conclu à son aptitude
à la conduite, qu'il n'a jamais été interpellé au volant en état d'ébriété, que
ses phases de consommation excessive d'alcool étaient toujours occasionnelles,
temporaires et liées à des épreuves personnelles particulières et, enfin, que
ses déplacements en voiture sont occasionnels. Il a joint à son mémoire une
attestation du 11 août 2008 d'une intervenante sociale de la Fondation vaudoise
contre l'alcoolisme (ci-après : la FVA), selon laquelle l'intéressé est suivi
régulièrement par cette institution depuis octobre 2007, qu'il a repris une
consommation modérée en début 2008, qu'il a pris conscience des déclencheurs
d'une rechute et qu'il a la volonté de gérer cette problématique.
Dans sa réponse du 25 septembre 2008,
le Service des automobiles indique que l'expertise mise en œuvre répond aux
exigences fixées par la jurisprudence, que les experts ont conclu à
l'inaptitude du recourant en raison d'une dépendance à l'alcool et que les
conditions de restitution du permis imposées ne s'écartent pas de celles
proposées par les experts. Il précise encore que, selon le préavis de son
médecin-conseil, le suivi de six mois auprès de l'USE peut être remplacé par le
suivi entamé auprès de la FVA.
Le 28 octobre 2008, M. X.________ a
produit une lettre du Dr Y.________ du 21 octobre 2008 qui relève ce qui suit :
"En ce qui concerne son problème d'alcool
actuel, nous avons fait les constatations suivantes. Après une période de
consommation de boissons alcoolisées élevée, certainement aggravée par des
difficultés au cours de son divorce, M. X.________ a fortement diminué sa
consommation et était même abstinent depuis son hospitalisation en septembre
2007 jusqu'au début 2008. Depuis cette date, il affirme ne boire que trois
verres de vin, au maximum par jour, restant bien souvent en-dessous de ce
nombre.
L'expertise réalisée par l'institut
universitaire de médecine légale qui est adressée au service des automobiles en
date du 11 avril 2008, relève par ailleurs l'absence de tremor et absence de
déficit moteur ou sensitif. Il n'y avait pas non plus de signe cérébelleux.
Les analyses des marqueurs de l'abus d'alcool,
réalisées dans cette expertise, étaient parfaitement dans les normes, notamment
les
γ
GT et le CDT.
Bien que le service avait retenu une certaine
dépendance à l'alcool, il a constaté que la déclaration de M. X.________
d'avoir une consommation d'alcool modérée, correspondait vraisemblablement à la
réalité puisque les résultats des analyses allaient dans ce sens.
Dans son attestation du 11.08.2008, la
fondation vaudoise contre l'alcoolisme atteste des entretiens réguliers à
partir du 18.10.2007 qui se poursuivent à ce jour.
En ce qui concerne nos propres analyses, nous
pouvons signaler que la fonction hépatique, à savoir transaminases et
γ
GT étaient parfaitement dans les normes en date du 16.07.2007 et du
28.01.2008. On note une discrète élévation de la
γ
GT le 13.10.2008, se
situant à 56 Ul/l pour une limite supérieure de 55 Ul/l. La CDT était dosée à
1%, comme par ailleurs le 21.01.2008. Nous tenons les résultats à disposition
de votre service médical.
En conclusion de ce qui précède, nous ne voyons
pas d'objection à ce que M. X.________ puisse reprendre la conduite d'un
véhicule automobile du groupe 3."
Le 25 novembre 2008, l'autorité intimée
a indiqué que ce rapport médical ne suffisait pas à mettre en cause le résultat
de l'expertise de l'UMTR, ni à prouver une abstinence totale contrôlée
biologiquement. Elle ajoute que, selon le préavis de son médecin-conseil, le
suivi auprès de l'USE peut être remplacé par le suivi entamé auprès de la FVA.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile, le recours
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi sur la
juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA; RSV
173.36). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant a fait l'objet le 7 juin
2007 d'un retrait du permis à titre préventif pour raison d'alcoolisme. Il a
alors spontanément renoncé à son droit de conduire. Désireux de recouvrer ce dernier
en février 2008, il a demandé à être soumis à une expertise auprès de l'UMTR,
comme prévu dans la décision de retrait préventif. A cet égard, l'art. 32, 1
ère
phrase, de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et
des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) précise que lorsqu’un
conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l’autorité, les effets
sont les mêmes que pour un retrait. Il en découle que le conducteur qui a
spontanément rendu son permis de conduire sera traité comme le conducteur qui a
fait l'objet d'un retrait.
3.
Le permis d’élève conducteur ou
le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui
souffre d’une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (art. 16d al.
1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958
dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2005 [LCR; RS
741.01]). Selon les experts de l'UMTR, le recourant présente une dépendance à
l'alcool et n'est pas apte à la conduite de véhicules automobiles. Celui-ci conteste
ces conclusions, se fondant principalement sur les avis de son médecin et d'une
intervenante sociale de la FVA.
Il ressort de ce rapport d'expertise
que le recourant présente quatre critères de dépendances à l'alcool selon la
CIM-10, alors que trois suffisent pour établir une dépendance à l'alcool. A
l'examen clinique, il montre quelques stigmates physiques d'une consommation
d'alcool excessive, soit un discret érythème partiel et une maladie de
Dupuytren bilatérale. Bien que les marqueurs biologiques soient dans la norme,
deux autres questionnaires (questionnaire bref de la dépendance à l'alcool et
évaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool)
corroborent les conclusions du test CIM-10. Quant au score AUDIT, il est certes
inférieur au seuil de 8 qui indique une problématique d'alcool, mais il
est en néanmoins très proche (7). Les pièces produites par le recourant à
l'appui de son recours ne suffisent par ailleurs pas à mettre en cause l'expertise
réalisée par des spécialistes. L'attestation établie par l'intervenante sociale
de la FVA est peu probante. Celle-ci mentionne que,
"à
[sa]
connaissance"
, le recourant était abstinent depuis son hospitalisation
en juin 2007 jusqu'à la fin de l'année. Elle ne peut ainsi pas l'affirmer, ce qui
tombe sous le sens puisque le recourant n'est suivi par la FVA que depuis le 18
octobre 2007. Le formulaire rempli par le Dr Y.________le 20 février 2008
indique pour sa part que le recourant est apte à la conduite s'il n'est pas
sous l'emprise de l'alcool; il n'exclut pas l'existence d'une dépendance ni le
risque accru qui en résulte que le recourant prenne précisément le volant sous
l'emprise de l'alcool. Enfin, l'avis du même médecin du 21 octobre 2008, qui
rappelle que les valeurs GGT et CDT sont dans les normes, repose exclusivement
sur un examen physique du patient, contrairement au rapport litigieux, qui
prend également en compte les facteurs psychologiques. Dans le cadre de
l'expertise, il avait au demeurant déclaré que le recourant présentait un
syndrome de dépendance à l'alcool et que lorsqu'il arrêtait d'en consommer, les
symptômes de la dépendance disparaissaient et son raisonnement était adéquat.
Or, de son propre aveu, le recourant a repris sa consommation de l'alcool, qu'il
considère modérée, alors même qu'il envisageait de se soumettre à une
expertise.
Dans ces circonstances, le refus par
l'autorité intimée de restituer au recourant son permis de conduire est
parfaitement justifié.
4.
Le permis de conduire retiré pour une
durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration
d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut
prouver que son inaptitude à la conduite a disparu (art. 17 al. 3 LCR).
Bien que le recourant soit
privé de son permis de conduire depuis juin 2007, soit depuis 18 mois, il n'en
découle pas forcément que le permis doive être restitué sans autre. Le délai
d’épreuve doit en effet être distingué des conditions accessoires auxquelles
peut être subordonnée la restitution du permis (René Schaffhauser, Grundriss
des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band III, Die
Administrativmassnahmen, n. 2192 ss – délai d’épreuve – et 2209 ss – conditions
et charges). L’échéance du délai d’épreuve est une condition nécessaire à la
restitution, mais non pas suffisante. L’alcoolique ou le toxicomane doit
démontrer qu’il s’est bien comporté durant le délai d’épreuve et que la cause
d’inaptitude a ainsi disparu. Le cas échéant, l’intéressé a droit à la
restitution de son permis. Si les conditions accessoires sont partiellement
remplies, alors que le délai d’épreuve est échu, l’autorité peut envisager une
restitution assortie de nouvelles conditions (Schauffhauser, op. cit., n.
2224). Néanmoins, une restitution conditionnelle à la suite d’un retrait de
sécurité pour cause d’alcoolisme n’est possible qu’après l’observation d’une
abstinence de toute consommation d’alcool, seul moyen permettant à l'intéressé de
démontrer qu'il est parvenu à surmonter durablement son inaptitude en ayant
cessé toute consommation d'alcool sur une longue période (arrêts CR.2007.0041
du 31 août 2007; CR.2006.0227 du 27 février 2007; CR.2005.0435 du 30 mars 2006;
CR.2004.0251 du 24 novembre 2004). A cet égard, l’UMTR ne demande plus
systématiquement une abstinence d’alcool contrôlée d’un an, mais, pour un
premier retrait de permis, elle peut se contenter de six mois d’abstinence avec
un suivi de longue durée après la restitution du droit de conduire (arrêt
CR.2005.0345 du 18 janvier 2006). Partant, il ne saurait donc être question de
restituer au recourant son permis de conduire avant l'échéance d'une durée de
six mois durant laquelle les contrôles auront démontré qu'il s'est abstenu de
toute consommation d'alcool et avant qu'une nouvelle expertise sous forme
simplifiée n'ait été réalisée, afin notamment de déterminer la durée du suivi
d'abstinence après restitution du permis de conduire. On relèvera enfin que,
avec l'accord du Service des automobiles, les contrôles auxquels doit se
soumettre le recourant pendant ces six mois peuvent être réalisés par la FVA à
la place de l'USE.
5.
Conformément aux art. 38 et 55 LJPA,
un émolument sera mis à la charge du recourant débouté, qui n'a pas droit à des
dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des
automobiles et de la navigation du 15 juillet 2008 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents)
francs est mis à la charge de M. X.________.
Lausanne, le 9 janvier 2009
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.