vd_omni · AC.2012.0157 · 2012-10-29 · fr

HEITZ/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Nombreux travaux entrepris depuis 2004 sans autorisation dans un bâtiment figurant à l'inventaire cantonal et ayant obtenu la note 2 lors du recensement architectural de la commune. Recours du constructeur contre la décision de la municipalité lui ordonnant l'arrêt immédiat des travaux et la production d'un dossier complet de demande d'autorisation établi par un architecte.Le recourant est mal fondé d'exiger au préalable d'obtenir des renseignements complémentaires du SIPAL sur de nouveaux travaux à réaliser.Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.10.2012 AC.2012.0157

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
29 octobre 2012
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
;
MM. Georges Arthur Meylan et Jean-Daniel
Beuchat, assesseurs, M. Jean-Nicolas Roud, greffier,
Recourant
Michel HEITZ,
à Saint-Légier-La
Chiésaz,
Autorité intimée
Municipalité de Saint-Légier-La
Chiésaz,
représentée par Me Denis SULLIGER, avocat à Vevey,
Autorité concernée
Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique,
Objet
Recours Michel HEITZ c/ décision de la Municipalité de Saint-Légier-La
Chiésaz du 29 mai 2012 demandant la suspension des travaux de transformation
du bâtiment d'habitation et de la grange sur la propriété sise à la route des
Deux-Villages 76 et au chemin de l'Eglise 2
Vu les faits suivants
A.
Michel Heitz est propriétaire de la parcelle n° 2'120 de la commune de
Saint-Légier-La Chiésaz, sur laquelle est construit un bâtiment du début du 18
e
siècle comprenant une habitation et une grange (n° ECA 390a et b).
Ce bâtiment a obtenu la note 2 lors du recensement
architectural de la commune en 1985 et figure à l'inventaire cantonal depuis
1990. Son intérêt historique lui vaut d'ailleurs un descriptif de plusieurs
pages dans un ouvrage de Denyse Raymond intitulé "
Les maisons rurales
du canton de Vaud
" (tome 2, Bâle, 2002).
B.
Le 11 juin 2004, Michel Heitz a informé le Bureau technique de la
commune de Saint-Légier-La Chiésaz qu'il entendait entreprendre des travaux à
l'intérieur de son bâtiment. Il a ensuite déposé un dossier, élaboré le 8
juillet 2004 par un bureau d'architectes, avec descriptif et plans des travaux,
lesquels avaient néanmoins déjà été en grande partie exécutés. Le descriptif
des travaux était libellé comme suit:
"1. REZ DE CHAUSSEE
a) Escalier
entrée et galerie
- démolition escaliers pourris,
réfection galerie et pose d'une balustrade bois fermant l'accès à la galerie.                                                                                                       Exécutés
b) Cuisine
- démontage, pose d'équipement
neuf.                                                          Exécutés
c) Chambre 1
- démolition sanitaires existants
- création local WC - lavabo -
lave-linge
- pose douche et lavabo
- vitrages neufs
- portes et parois entre chambre
et cuisine                                                    Exécutés
d) Chambre 2
- création d'une ouverture entre
chambre et grange avec porte-fenêtre             Exécutés
e) Bureau
- création d'un passage entre
bureau et disponible, démolition parois bois.       Projet, à faire
2. ETAGE
a) Local d'accès aux chambres.
- démolition parois bois
- création d'une paroi vitrée de
fermeture                                                       Travaux à
faire"
Le 24 août 2004, la Section monuments et sites du
Service des bâtiments, monuments et archéologie (actuel Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique [SIPAL]) du Département des infrastructures (DINF) a
annoncé à la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz être en mesure de délivrer
l'autorisation spéciale, conformément aux art. 17 et 51 de la loi du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS; RSV 450.11), au motif que les travaux projetés ne touchaient pas
d'éléments majeurs du bâtiment et que l'ensemble des structures anciennes
intéressantes était conservé. Le 16 décembre 2004, la Municipalité de
Saint-Légier-La Chiésaz a autorisé les travaux qu'elle a dispensés d'enquête
publique, dès lors qu'ils étaient de minime importance et n'apportaient pas de
changement notable à l'aspect du bâtiment. Elle a assorti son autorisation d'un
certain nombre de conditions, dont la suivante:
"L'exécution du projet devra être parfaitement conforme
aux indications portées sur les plans ci-joints, dûment approuvés. Tout
changement devra être soumis préalablement à la Municipalité."
C.
Michel Heitz ayant entrepris des travaux non autorisés, la Municipalité
de Saint-Légier-La Chiésaz l'a interpellé par lettre du 26 avril 2007 en
faisant valoir qu'aucune demande n'avait été faite afin de régulariser les
ouvertures en verres réalisées dans la toiture de la grange, malgré de
multiples rappels. Elle lui demandait par ailleurs de communiquer l'affectation
de ces locaux en lui rappelant que celle-ci devait être approuvée.
Le 15 mai 2007, Michel Heitz a répondu à la
municipalité en exposant les derniers travaux entrepris, ainsi que ceux
projetés:
" Pour
la toiture:
Vous avez pu
constater que la remise en état de la couverture est à l'identique.
En ce qui
concerne les ouvertures en verre, je vous transmets comme convenu une
documentation concernant mes "puits" de lumière.
Pour mémoire, ceux-ci sont disposés de manière à s'intégrer
entre les croix de Saint-André afin de ne pas dénaturer cette exceptionnelle
charpente. Ils amènent une lumière naturelle et écologique bienvenue.
Démontage et
conservation du patrimoine:
Le rural, qui est devenu au fil du temps, un dépôt sur trois
niveaux, a été livré aux intempéries bien trop longtemps. Les planchers et la
structure ne donnant plus une sécurité suffisante, j'ai dû, comme constaté sur
place lors de votre visite, me résoudre à les démonter. Comme un retour à la
paysannerie n'est pas prévue dans ce quartier, l'utilité des mangeoires, seul
vestige d'un rural bien entretenu, ont été démonté en même temps
[sic]
."
"Projet pour la réhabilitation du volume:
Pour la suite
des aménagements, elle se fera sur trois niveaux:
Rez:
Dépôt de marchandises comme du
temps de l'ancien propriétaire
Etage:
Création d'une surface habitable
non chauffée, accès par la chambre côté Est de l'habitation principale.
Eclairage naturel par la pose de vitrages à la verticale des puits de lumière
en toiture. Les ouvertures bouchées lors de la construction du garage seront
dégagées et vitrées.
Sous-toiture:
Le sol sera en bois avec 4
vitrages armés, repose de l'escalier existant reliant les deux sous toitures.
L'accès par l'habitation principale sera donc maintenu mais je prévois une
deuxième voie avec la pose d'un escalier dans le coin nord-est.
Balcon:
Le plancher du balcon sera
remplacé et les balustrades complétées.
Garage
extérieur:
Pour celui-ci son espérance de vie diminue de jour en jour,
en effet cette verrue collée au bâtiment me nargue depuis trop longtemps, je
vous avertirai dans les délais avant d'entreprendre un assainissement
radical."
D.
A la suite d'une visite technique sur la propriété de Michel Heitz, la
municipalité a formulé à ce dernier, par lettre du 10 mars 2011, les
déterminations suivantes:
"
Transformation de l'habitation
Rez-inférieur
·
Un bureau et un dépôt de matériel électrique ont été aménagés
sans autorisation.
Rez-supérieur
·
La répartition des locaux entre le séjour et le bain-wc a été
modifiée.
Etage et
combles
·
Aucun compartimentage feu n'existe entre la partie grange et la
partie habitation.
Mise en
conformité
·
Transmettre un jeu de plans complet de tous les niveaux mis à
jour en 3 exemplaires;
·
Munir tous les escaliers d'un garde-corps conforme à la norme SIA
358;
·
Murer la porte-fenêtre entre la chambre 2 et la grange par un
matériau de résistance au feu EI 60 incombustible;
·
Compartimenter les locaux bureau et dépôt de matériel électrique
par des matériaux de résistance au feu EI 30 incombustible, porte homologuée EI
30.
Grange
Nous avons constaté que des planchers en bois ont été
construits sans autorisation ainsi que du stockage de pneus, matériel divers,
engins motorisés, etc. Dès lors, nous vous ordonnons d'arrêter immédiatement
tous travaux dans ce volume conformément aux dispositions de l'article 105 de
la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Mise en
conformité
·
Compartimenter la grange par rapport à la partie habitation au
moyen de matériau résistant au feu EI 60 incombustible ou évacuer tout le
matériel stocké dans la grange (pneus, engins motorisés, outillage, produits
divers, etc.);
·
Fournir, en 3 exemplaires, le plan des aménagements envisagés
dans la grange en vue de transmettre une demande préalable à Mme Antipas,
architecte à la section des bâtiments et monuments historiques, pour préavis;
·
Enlever la bâche publicitaire en façade est;
·
Le sort des tuiles en verre sur la toiture de la grange sera
discuté entre Mme Antipas et la Commune de St-Légier-La Chiésaz.
Raccordement du bâtiment sur le réseau communal des eaux
claires et usées
Le raccordement du bâtiment sur le réseau communal des eaux
claires et usées doit être vérifié et contrôlé par une entreprise spécialisée.
(...)"
En conclusion, la municipalité a accordé à Michel
Heitz un délai échéant le 31 mai 2011 pour produire les documents sollicités et
exécuter les travaux énumérés.
Par lettre du 31 mai 2011, Michel Heitz a informé la
municipalité que les plans des niveaux rez-inférieur, rez-supérieur, étage et
combles étaient en cours de préparation et seraient transmis pour fin juin
2011. Il lui a indiqué lui laisser le soin de vérifier dans les archives
communales si son bâtiment était raccordé au réseau des eaux claires et usées,
avant de mandater une entreprise à ses frais. Enfin, s'agissant des
aménagements projetés dans l'habitation et la grange, il sollicitait un délai
supplémentaire afin de pouvoir réunir toutes les informations nécessaires
concernant l'énergie photovoltaïque, les panneaux solaires et les pompes à
chaleur air/air.
E.
Sans nouvelles de Michel Heitz, la municipalité lui a accordé, par
lettre du 29 février 2012, un dernier délai échéant le 30 mars 2012 pour la
remise des plans de tous les niveaux mis à jour, ainsi que le plan des
aménagements envisagés dans la grange en vue de transmettre une demande
préalable à l'architecte de la section Monuments et Sites, pour préavis.
Elle lui a par ailleurs demandé que lui soit
communiqué, dans les meilleurs délais, si des travaux de mise en conformité
avaient été effectués à ce jour à l'égard des points suivants:
·
"Munir tous les escaliers d'un garde-corps conforme à la
norme SIA 358;
·
Murer la porte-fenêtre entre la chambre 2 et la grange par un
matériau de résistance au feu EI 60 incombustible;
·
Compartimenter les locaux bureau et dépôt de matériel électrique
par des matériaux de résistance au feu EI 30 incombustible, porte homologuée EI
30;
·
Compartimenter la grange par rapport à la partie habitation au
moyen de matériau résistant au feu EI 60 incombustible ou évacuer tout le
matériel stocké dans la grange (pneus, engins motorisés, outillage, produits
divers, etc.)".
F.
Par courrier du 16 avril 2012, Michel Heitz a produit des plans de la
situation actuelle de son bâtiment avec l'indication en jaune des parties
déposées ou démolies, deux mentions "
à
démolir
" pour information, l'indication en orange des parties vitrées
et en bleu des renseignements sur l'affectation des pièces. En ce qui concerne
les mises en conformité, il a répondu de la manière suivante:
"-   point
1: OK
-    point 2: En
attente d'autorisation pour les aménagements envisagés
-    point 3:
une porte EI 30 n'a en aucun cas sa place dans un monument historique pour des
interrupteurs et prises totalement inoffensif
-    point 4:
En attente d'autorisation pour les aménagements envisagés".
Enfin, il a produit des plans des aménagements
envisagés en les détaillant de la manière suivante:
"Projet pour la partie habitée:
- Au rez-inférieur:
- dépose d'une paroi pour la création
d'un local vélo ou rangement
- création d'une cuisinette et d'une
douche avec wc
- création d'un local technique
pour la centrale de ventilation double flux, le chauffe eau et le tableau
électrique.
- Au 1
er
étage:
- création d'un séjour avec isolation
du plafond et du sol, création d'un passage vers la salle de jeux
- les salles d'eau et les chambres
seront ventilées par la centrale double flux
- deux stores électriques pour la
porte-fenêtre et la fenêtre de la chambre 2
- un puit de lumière dans l'ancienne
cheminée pour un apport de lumière naturelle
- l'accès au jardin, provisoire
pour essais, sera exécuté avec un escalier en fer
- Au 2
ème
étage:
- isolation d'une partie de la
façade ouest au niveau des colombages
- création d'un passage entre les
deux galetas
Projet pour la grange:
- Au
rez-de-chaussée:
- création d'un garage EI 60 pour
véhicules à moteur
- ouverture de la fenêtre obturée lors
de travaux faits par mes prédécesseurs
- porte à remplacer suite accident
de voiture
- deux fenêtres à poser côté
jardin
- Au 1
er
étage
- création d'un passage entre le
salon et la salle de jeux
- remplacement de la paroi en bois
par un vitrage tinté
- création d'une paroi vitrée avec
porte-fenêtre
- création d'un escalier pour accès
à la soupente
- pose de balustrades aux normes
sur le balcon
- Soupentes
- pose d'une balustrade aux
normes sur le balcon
- Toiture sud
- Pose de panneau solaire pour l'eau
chaude
- Pose et raccordement au réseau
de panneaux photovoltaïque avec RPC Swissgird"
G.
Une visite du bâtiment de Michel Heitz a eu lieu le 10 mai 2012 en
présence de représentants du bureau technique communal et du SIPAL.
Par courriel du 25 mai 2012 au bureau technique
communal, le SIPAL a fait état de la constatation, lors de la visite sur place,
qu'une partie importante des travaux portait atteinte soit à la substance, soit
au caractère du bâtiment, et avait été entreprise sans autorisation, et que la qualité
des travaux était médiocre voire incompatible avec la valeur de l'objet, en
particulier les interventions sur les portes et fenêtres. En conséquence, elle
exigeait l'établissement d'un relevé complet du bâtiment, de l'état avant
travaux ainsi qu'un dossier de plans indiquant l'ensemble des travaux réalisés
à ce jour. Ce dossier devait être réalisé par un architecte compétent, et
complété par le rapport d'un ingénieur civil sur la conformité des travaux
exécutés, au regard des normes statiques, et  sur la faisabilité des futures
interventions. Un dossier de plans complet était demandé pour les travaux
projetés, ainsi qu'un plan montrant les aménagements extérieurs réalisés et
projetés.
H.
Par décision du 29 mai 2012, la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz
a fait siennes les constatations exposées dans le courriel du SIPAL du 25 mai
2012 et a annoncé à Michel Heitz qu'elle ne pouvait pas tolérer plus longtemps
qu'il entreprenne des travaux sans autorisation. Elle lui a ordonné l'arrêt
immédiat des travaux et lui a imparti un délai échéant le 31 août 2012 pour:
"produire les documents suivants, établis par un
architecte compétent:
·
un relevé complet du bâtiment (maison villageoise et annexe) et
l'état avant travaux;
·
un dossier de plans indiquant l'ensemble des travaux réalisés à
ce jour;
·
un dossier complet de plans (plans, coupes et façades) illustrant
les travaux projetés;
·
un plan des aménagements extérieurs illustrant les travaux
réalisés et projetés;
·
un rapport d'un bureau d'ingénieurs civils qui vérifie la
statique des travaux exécutés et calcule la faisabilité des futures
interventions."
Il lui était par ailleurs rappelé que, dans
l'intervalle, aucun travail ne pouvait être entrepris tant que les
autorisations du SIPAL et de la municipalité n'avaient pas été délivrées, sous
peine de transmission de l'affaire à la préfecture du district.
I.
Par acte du 27 juin 2012, Michel Heitz a recouru contre cette décision
auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant
de la manière suivante:
"Sans réponses quant à mes requêtes (que ce soit pour le
projet photovoltaïque ou pour l'isolation extérieure par exemple) il m'est, à
ce stade, financièrement impossible d'engager des frais d'architecte. Au
préalable, des réponses me sont indispensables pour savoir ce qui peut être
accepté ou non par la section des monuments et sites m'indiquant ainsi dans
quelle direction orienter les plans."
Il expose par ailleurs que les travaux entrepris
sans autorisation et qualifiés de médiocres seraient provisoires, que le
rapport d'un bureau d'ingénieur ne se justifierait pas, et que le délai imparti
serait trop court.
J.
Dans sa réponse du 26 juillet 2012, la municipalité a conclu au rejet du
recours. En substance, elle expose qu'en l'absence d'autorisation, le recourant
ne saurait contester l'ordre de cesser ses travaux, et que, dans la mesure où
une autorisation spéciale et un permis de construire devaient être obtenu, le
recourant ne pouvait s'opposer à ce qu'il ait à déposer un dossier d'enquête
complet établi par un architecte.
Dans ses déterminations du 20 août 2012, le SIPAL a
exposé que le recourant n'avait pas respecté les dispositions de la LPNMS et
que la demande de constitution d'un dossier complet s'étendait aux aménagements
extérieurs dont l'implantation d'un jacuzzi qui n'avait fait l'objet d'aucune
autorisation. S'agissant de l'isolation extérieure du bâtiment pour laquelle le
recourant attendrait une réponse selon ses conclusions, le SIPAL a expliqué avoir
déjà donné une réponse négative lors de la visite du 10 mai 2012, et aurait
même précisé à cette occasion que les mesures d'amélioration thermique de
l'enveloppe devaient se faire exclusivement à l'intérieur du bâtiment, tout en
indiquant que ces travaux devaient également faire l'objet d'un descriptif
détaillé pour l'obtention d'une éventuelle autorisation. Quant aux panneaux
solaires, le SIPAL a relevé qu'il n'était fait mention, sur le descriptif du
propriétaire, d'aucune dimension ni plan montrant une implantation, et qu'en
l'absence de ces informations minimales, aucune détermination, même de
principe, n'était possible de sa part, tout au plus pouvait-elle rappeler la
valeur de l'objet et du contexte dans lequel il se situait donnant une très
grande visibilité de la toiture de la grange depuis le domaine public, une
altération sensible de son aspect étant de nature à lui porter atteinte et
être, de ce fait, contraire aux objectifs de sauvegarde, conditions qui
auraient été rappelées à diverses reprises et seraient parfaitement connues du
propriétaire.
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Michel Heitz est directement touché par la décision attaquée contre
laquelle il a recouru dans le délai et les formes requises auprès du tribunal
compétent (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est recevable. Il y
a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant conteste en substance devoir déposer un dossier de demande
d'autorisation de construire auprès de la municipalité avant d'avoir obtenu des
réponses du SIPAL sur certaines questions relatives à ses projets de
construction.
a) Selon l'art. 22 de la loi fédérale du 22 juin
1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune construction ou
installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité
compétente (al. 1); l'autorisation étant délivrée si la construction est
conforme à l'affectation de la zone (al. 2 let. b). L'art. 103 al. 1
er
,
1
ère
phrase, de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement
du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11) précise également
qu'aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol,
modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un
terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Peuvent
ne pas être soumis à autorisation certains travaux décrits à l'art. 103 al. 2
LATC pour autant, notamment, qu'ils ne portent pas atteinte à un intérêt public
prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des sites et des
monuments historiques, ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux
des voisins (art. 103 al. 3 let. a LATC). Les travaux de construction doivent
être annoncés à la municipalité et ne peuvent commencer sans la décision de
cette dernière (art. 103 al. 4 LATC). Dans un délai de trente jours, la
municipalité décide si le projet de construction ou de démolition nécessite une
autorisation et consulte le SIPAL pour les bâtiments inscrits à l'inventaire
(cf. art. 103 al. 5 LATC).
La demande de permis de construire est adressée à la
municipalité selon la forme prévue à l'art. 108 LATC. L'art. 69 du règlement
d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) prévoit que
dans les cas de constructions nouvelles, d'agrandissements, de surélévations,
de transformations d'immeubles ou de changement de leur destination, la demande
est accompagnée d'un dossier au format A4 comprenant les plans pliés au même
format (210 x 297 millimètres) et une série de pièces énumérées (al. 1), et que
dans tous les autres cas, la demande est accompagnée de toutes les indications
nécessaires pour se rendre compte de l'importance et de la nature des travaux
projetés (al. 2). Par ailleurs, les plans de toute construction mise à
l'enquête, à l'exception des constructions de minime importance, doivent être
établis et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans
particuliers relevant de sa spécialité (art. 106 LATC). Il en va de même pour les
objets dispensés d'enquête (cf. art. 72d RLATC). Les travaux doivent être taxés
de minime importance lorsqu'ils n'exigent pas de connaissances scientifiques,
techniques ou artistiques (Bovay/Didisheim/Sulliger/ Thonney, Droit fédéral et
vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, n° 1.1 ad art. 106
LATC).
Avant de délivrer le permis de construire, la
municipalité s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et
réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration;
elle vérifie si les autorisations cantonales et fédérales préalables
nécessaires ont été délivrées (art. 104 al. 1 et 2 LATC). L'art. 120 let. c
LATC soumet à autorisation cantonale diverses catégories de constructions et ouvrages
que le Conseil d'Etat doit spécifier dans une liste annexée au règlement
d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1). Selon
l'annexe II de ce règlement, il s'agit notamment des "
constructions
mises à l'inventaire, classées ou situées dans un site classé ou mis à
l'inventaire, ou dans une région archéologique
". Cette clause de
l'annexe a pour objet d'intégrer autant que possible les attributions du SIPAL,
concernant ces constructions, au système des autorisations cantonales préalables
sans lesquelles la municipalité compétente ne peut pas accorder un permis de
construire.
La LPNMS prévoit en effet l'établissement d'un
inventaire lié à la protection spéciale des monuments historiques et des
antiquités (art. 49 et ss LPNMS). La mise à l'inventaire oblige le propriétaire
à annoncer les travaux qu'il envisage au département, qui peut soit autoriser
les travaux annoncés, soit ouvrir une enquête en vue du classement de l'objet
(art. 16 et 17 LPNMS, par renvoi de l'art. 51 LPNMS). Aux termes de l'art. 18
LPNMS, applicable par le renvoi de l'art. 51 LPNMS, l'enquête en vue de
classement "
doit être ouverte dans les trois mois suivant l'annonce des
travaux projetés par le propriétaire; à ce défaut, les travaux sont réputés
autorisés
". Selon l’art. 4 al. 2 RLPNMS, le délai de trois mois pour
l’ouverture de l’enquête en vue de classement court dès l’annonce des travaux
au département. Cette disposition précise encore que pour être valablement
effectuée, l’annonce doit comporter en annexe la demande de permis et toutes
les pièces qui doivent l’accompagner (voir les art. 108 et 114 LATC), soit toutes
les pièces requises par les art. 108 LATC et 69 al. 1 RLATC (cf. arrêt
AC.2009.0175 du 19 février 2010, consid. 1b, et réf. cit.).
Enfin, la municipalité, à son défaut le département,
est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux
frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions
légales et réglementaires (art. 105 LATC).
b) En l'espèce, le bâtiment du recourant figure à
l'inventaire. Les travaux que celui-ci y réalise sont soumis à autorisation (cf.
art. 103 al. 1
er
, 1
ère
phrase LATC) et doivent au
préalable obtenir l'autorisation spéciale du SIPAL (art. 17 LPNMS et 120 LATC),
ce que le recourant ne conteste pas.
Le 16 décembre 2004, le recourant a ainsi obtenu
l'autorisation de la municipalité concernant des travaux entrepris, et déjà en
grande partie réalisés, à l'intérieur de son bâtiment, pour lesquels il avait
présenté un dossier élaboré le 8 juillet 2004 par un bureau d'architectes. Ces
travaux avaient obtenu l'autorisation spéciale du SIPAL le 24 août 2004 et avaient
été dispensés d'enquête publique, dès lors qu'ils étaient de minime importance
et n'apportaient pas de changement notable à l'aspect du bâtiment. Cette
autorisation a été délivrée à la condition que leur exécution soit conforme aux
indications portées sur les plans produits, tout changement devant être soumis
préalablement à la municipalité.
Le recourant a néanmoins entrepris par la suite de
nombreux autres travaux. Il les a partiellement décrit à la municipalité, par
lettre du 15 mai 2007, puis par un courrier du 16 avril 2012 comprenant des
plans, en exposant à chaque fois les travaux déjà réalisés et ceux projetés. Toutefois,
tel que la municipalité le lui a rappelé en substance dans ses lettres des 26
avril 2007, 10 mars 2011 et 29 février 2012, ces travaux n'ont jamais été
autorisés et doivent faire l'objet d'une demande afin de pouvoir être
régularisés. Le recourant doit ainsi adresser à la municipalité une demande de
permis de construire (art. 108 LATC) portant sur tous les travaux non encore
autorisés, soit, tant sur ceux déjà exécutés ou en cours de réalisation, que sur
ceux envisagés. Ces travaux ne sauraient du reste être entrepris avant d'avoir
été autorisés de sorte que la municipalité a valablement ordonné leur
suspension (art. 105 LATC).
D'une part, les travaux projetés et ceux déjà réalisés
sans autorisation portent sur des transformations et changement d'affectation
de l'immeuble du recourant au sens de l'art. 69 al. 1 RLATC. D'autre part, ils
ne peuvent être considérés comme de minime importance au sens de l'art. 106
LATC en raison de leur ampleur et des connaissances spécifiques qu'ils
requièrent, comme l'atteste la présente procédure et les diverses mises en
conformité requises et notamment les courriers de la municipalité du 10 mars
2011 et du 29 février 2012 et le courriel du SIPAL du 25 mai 2012. La demande
d'autorisation de construire les concernant doit ainsi être accompagnée d'un
dossier complet (cf. art. 108 LATC et 69 al. 1 RLATC) élaboré par un architecte
ou un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité (art. 106
LATC et 72d RLATC). Les plans du bâtiment produits le 16 avril 2012 par le
recourant ne peuvent suffire à cet égard, dans la mesure où ils n'ont pas été
établis par un architecte et ne permettent du reste pas de discerner
précisément l'ensemble des travaux réalisés et projetés. C'est dès lors à juste
titre qu'afin de pouvoir statuer sur l'autorisation requise, la municipalité a
enjoint le recourant à produire un dossier complet, établi par un architecte,
concernant l'immeuble avant-travaux, les travaux réalisés, les travaux
projetés, et les aménagements extérieurs. Vu l'ampleur des travaux, et en
particulier le nombre de parois démolies ou à démolir selon les plans produits le
16 avril 2012, le rapport d'ingénieur civil requis par la municipalité pour
vérifier leur statique s'avère par ailleurs justifié dans la mesure que
l'architecte du projet estimera.
S'agissant des requêtes du recourant à l'égard de
son projet photovoltaïque ou de l'isolation extérieure de son bâtiment, le
SIPAL lui a répondu dans ses déterminations du 20 août 2012. Si ces réponses
devaient ne pas lui suffire, cela n'aurait de toute façon pas d'incidence sur la
demande d'autorisation, en particulier à l'égard des autres travaux projetés et
surtout des travaux déjà réalisés. En effet, si le recourant hésite en l'état
sur le caractère réalisable de certains éléments des travaux projetés, il
appartiendra à l'architecte chargé d'élaborer le dossier d'éclaircir ces
points, le cas échéant en sollicitant une prolongation de délai et en se
renseignant auprès du SIPAL, pour aboutir à un projet concret à soumettre à la
municipalité pour autorisation. De plus, il reste loisible au recourant de
renoncer à tout moment à ces éléments, soit définitivement soit provisoirement,
sans préjudice des autres travaux soumis à autorisation. Un préavis sur le caractère
réalisable de ceux-ci n'est ainsi en tous les cas pas indispensable pour
présenter le dossier requis par la municipalité. Il serait du reste inadéquat
que, pour ce motif, la municipalité reporte plus longtemps une procédure
d'autorisation de travaux entrepris déjà depuis près de huit années. Le grief
du recourant est ainsi mal fondé.
3.
Il ressort du considérant précédent que le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée, à charge pour l'autorité intimée de fixer un
nouveau délai au recourant pour produire les documents requis. Les frais de
justice seront mis à la charge du recourant débouté, qui versera en outre une
indemnité à titre de dépens à la municipalité, qui obtient gain de cause en agissant
par l'intermédiaire d'un avocat (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz du 29 mai 2012
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge du recourant.
IV.
Le recourant versera à la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz une
indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 29 octobre 2012
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.