vd_omni · PE.2015.0122 · 2015-09-28 · fr

X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant de délivrer une autorisation de séjour au fils brésilien de la recourante, ressortissante brésilienne mariée à un Portugais. La demande, formulée à l'issue de la scolarité obligatoire du fils de la recourante, n'a pas pour but premier l'instauration d'une vie familiale, mais vise à éluder les prescriptions en matière de séjour des étrangers. La demande doit ainsi être tenue pour abusive, étant précisé qu'il convient de se montrer particulièrement attentif à l'existence d'éventuels abus lorsque la personne qui sollicite le regroupement familial ne possède pas la nationalité de l'une des parties contractantes au sens de l'ALCP. Recours rejeté.Recours au TF admis (ATF 2C_909/2015 du 1er avril 2016).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.09.2015 PE.2015.0122

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
28 septembre 2015
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; MM: Guy Dutoit et Claude
Bonnard, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourants
1.
X.________,
à 1********,
2.
Y.________,
à 1********, tous
deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, Mme Z.________, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours X.________ et consorts c/ décision du Service de
la population (SPOP) du 4 mars 2015 refusant une autorisation de séjour par
regroupement familial à A.________ et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissante brésilienne née le ******** 1978, est la mère
de A.________, né le ******** 1997 de sa relation avec B.________.
B.
X.________ a épousé, le 14 avril 2007, Y.________, ressortissant
portugais au bénéfice d'une autorisation d'établissement. X.________ s'est vue
délivrer à ce titre une autorisation de séjour UE/AELE d'une durée de cinq ans
à compter du 18 novembre 2007, renouvelée en 2012. Un enfant, C.________, est
né le ******** 2009 de cette union. La famille est installée à 1********, dans
un appartement de 5 ½ pièces.
C.
A.________ a sollicité, le 14 février 2013, l'octroi d'un visa de long séjour (visa D) auprès de la représentation diplomatique suisse au
Brésil, en vue de rejoindre sa mère et son beau-père en Suisse. Le formulaire
signé à cette occasion précise que A.________ a effectué un précédent séjour en
Suisse du 15 décembre 2010 au 2 février 2011.
Le 10 juin 2013, le Service de la population
(ci-après: le SPOP) a invité X.________ à fournir divers justificatifs sur sa
situation financière, une copie du bail à loyer, une attestation officielle et
légalisée des autorités brésiliennes lui attribuant l'autorité parentale et la
garde sur A.________. Le SPOP lui a également demandé les motifs pour lesquels
la demande de regroupement familial n'a pas été déposée plus tôt, ainsi que des
explications sur le lieu de séjour et la prise en charge de son fils entre les
années 2007 et 2013.
X.________ a expliqué n'avoir pas demandé le
regroupement familial en faveur de son fils à son arrivée, en raison du fait
que A.________  était alors scolarisé au Brésil, son père en assumant la garde.
Le 26 août 2013, le SPOP a requis de X.________ la
production d'une attestation officielle et légalisée des autorités brésiliennes
compétentes certifiant qu'elle a la garde et l'autorité parentale sur l'enfant.
Le SPOP lui a demandé de préciser le parcours scolaire et/ou professionnel de
son fils, ainsi que ses intentions d'avenir en Suisse.
X.________ a déclaré que son fils venait en Suisse
pour continuer ses études, pour rester auprès de sa mère et pour un meilleur
avenir. Elle a produit ses bulletins scolaires pour les années 2004 à 2012,
ainsi qu'une convention de garde et responsabilité émanant du pouvoir
judiciaire de l'Etat de Goias (Brésil), dont il ressort que la garde sur A.________
a été confiée à la mère le 9 octobre 2013.
D.
Le 27 mai 2014, le SPOP a invité X.________ à réintroduire, en faveur de
son fils, une demande de visa D depuis le Brésil. Il a par ailleurs réitéré l'intégralité
de ses demandes, tendant notamment à la production de documents permettant
d'établir sa situation financière, ainsi qu'à la justification de sa venue en
Suisse.
X.________ a expliqué avoir attendu plusieurs années
avant de solliciter le regroupement familial en faveur de son fils pour des
raisons financières. Elle a précisé qu'elle avait, d'entente avec le père de A.________,
décidé de la poursuite de la scolarité de son fils au Brésil. X.________ a
enfin indiqué qu'elle rendait visite à son fils aussi souvent que possible.
Elle était en outre consciente des difficultés d'intégration que serait
susceptible de rencontrer son fils, tout en précisant qu'il pourrait suivre une
école de langue et travailler dans la viticulture, domaine d'activité de son
mari.
E.
A.________ est entré illégalement en Suisse le 20 août 2014. Il a
annoncé son arrivée à la Commune de 1******** le 26 septembre 2014.
F.
Le SPOP a informé X.________ de son intention de refuser de délivrer une
autorisation de séjour à A.________, tenant sa demande pour abusive. X.________
s'est déterminée.
G.
Le 4 mars 2015, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à
A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, considérant sa demande comme
abusive.
H.
X.________, agissant pour A.________, ainsi que Y.________ (ci-après:
les recourants) ont recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision du SPOP du 4 mars 2015, en
concluant à la réforme, en ce sens que A.________ est mis au bénéfice d'une
autorisation de séjour.
Le SPOP s'est déterminé et a conclu au rejet du
recours.
Invités à répliquer, les recourants ont maintenu
leurs conclusions.
I.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
X.________, de nationalité brésilienne, est titulaire d'une autorisation
de séjour obtenue par regroupement familial auprès de son mari de nationalité
portugaise. Elle demande que son fils brésilien, né des oeuvre d'un tiers le ********
1997, puisse la rejoindre en Suisse au bénéfice d'un regroupement familial.
a) D'après l'art. 3 al. 1 Annexe I de l'accord du 21
juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), en relation avec l'art. 7 let. d
ALCP
, les membres de la famille d'une personne
ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit
de s'installer avec elle. Le travailleur salarié doit disposer d'un logement
pour sa famille considéré comme normal pour les travailleurs nationaux salariés
dans la région où il est employé sans que cette disposition puisse entraîner de
discriminations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs en
provenance de l'autre partie contractante (al. 1; cf. aussi ATF 136 II 65
consid. 5.2 s. p. 76 s.; cf., de façon restrictive, Spescha, ad art. 3 Annexe I
ALCP
, in Migrationsrecht, Zurich, 2012, n. 6 p.
622 s.; Epiney/Blaser, ad art. 7
ALCP
, in Code
annoté de droit des migrations, vol. III, 2014, n. 27 p. 102 s.). Sont
notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur
nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge
(art. 3 al. 2 let. a Annexe I
ALCP
).
Le droit au regroupement familial s'étend aussi aux
beaux-enfants d'un ressortissant de l'Union européenne ayant la nationalité
d'un Etat tiers, en vue d'assurer une situation juridique parallèle entre les
Etats membres de la Communauté européenne et entre ceux-ci et la Suisse, en
particulier par analogie avec la jurisprudence de la CJCE (arrêt du 17 décembre
2002, Baumbast, aff. C-413/99) et en raison de l'approche systématique (ATF 136
II 177 consid. 3.1 p. 183; 136 II 65 conisd. 3 et 4 p. 71s.; 2C_274/2012 du 8
juillet 2013 consid. 2.2). Cette réglementation permet la mise en œuvre des
garanties de l’art. 8 CEDH en matière de regroupement familial (cf.
PE.2012.0366 du 19 avril 2013 consid. 2b). Bien que le critère du séjour
préalable sur le territoire d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE ne puisse
être opposé aux enfants d’un premier lit d’un ressortissant d’Etat tiers, ce
droit existe pour autant que le regroupement ne soit pas contraire au bien de
l’enfant, que le lien familial soit effectivement vécu, que le conjoint
ressortissant de l’UE ou de l’AELE y apporte son soutien et que la famille
dispose d’un logement commun convenable (ATF 136 II 177 consid. 3.2.3 p. 186).
Les droits mentionnés par les art. 3 al. 1 Annexe I
et 7 let. d ALCP sont accordés sous réserve d'un abus de droit (
ATF 136 II 177
consid.
3.2.3 p. 186; arrêts 2C_274/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2.1; 2C_1144/2012
du 13 mai 2013 consid. 4.2; 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.3). Les
dispositions sur le regroupement familial visent à permettre la vie commune des
membres de la famille (cf. ATF 2C_274/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2.1). On
peut donc parler de contournement des prescriptions d'admission lorsque des
indices montrent clairement que le regroupement familial n'est pas motivé par
l'instauration d'une vie familiale, mais par des intérêts économiques (cf. ATF
2C_1144/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2). La jurisprudence exige en outre
qu'existe une relation familiale minimale entre le parent en Suisse et l'enfant
résidant à l'étranger. Dans un ATF 2C_195/2011 du 17 octobre 2011, le Tribunal
fédéral a confirmé le refus des autorités d'accorder le regroupement familial
sollicité par une mère en faveur de son fils âgé de 19 ans au moment de la
requête. Il a considéré qu'il n'était pas démontré que le fils, qui avait
toujours vécu chez sa grand-mère à Kinshasa, ait pu maintenir une relation avec
sa mère, la simple contribution financière à l'entretien de l'enfant n'étant à
cet égard pas suffisante (consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a également constaté
qu’une recourante n'avait pas établi avoir entretenu des relations
particulièrement intenses avec ses enfants durant leur séparation et que ses
liens ne l’emportaient pas sur les attaches familiales et socio-culturelles que
les enfants avaient tissées en Afrique. Au vu du temps qui s’était écoulé
depuis lors, il était d'autant plus important qu’elle motive la demande d’entrée
en Suisse et d’autorisation de séjour pour son fils, car rien ne justifiait de
déraciner ce dernier, alors qu’il était maintenant parvenu à l’âge adulte (ATF
2A_405/2006 du 18 décembre 2006 consid. 5.1). Pour sa part, le Tribunal
cantonal a confirmé le refus de l’autorité d’octroyer une autorisation de
séjour en faveur d’une ressortissante équatorienne de seize ans au moment de la
demande, dont la mère avait épousé un ressortissant espagnol; elle a estimé que
la demande réunissait des indices d’abus, dès lors qu’elle avait été déposée à
l'approche de l'obtention par l’adolescente de l'équivalent équatorien du
baccalauréat ouvrant la voie à des études universitaires et que celle-ci visait
des études universitaires en Suisse; il est en outre apparu que la venue de
l’adolescente, qui ne parlait pas le français, en Suisse la couperait de
l'environnement familier qu'elle connaît en Equateur. Le Tribunal a estimé que
la mère avait échoué à établir qu’elle aurait entretenu des relations
particulièrement intenses avec sa fille durant leur séparation, qui l’emporteraient
sur les attaches familiales et socio-culturelles que cette dernière avait
tissées dans son pays d’origine
, «(…) de sorte que rien ne justifie de
déraciner celle-ci, alors qu’elle est maintenant parvenue à l’âge adulte»
(cf. arrêt PE.2013.0376 du 8 septembre 2014 consid. 4b/bb).
b) Le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après:
SEM) a publié des Directives concernant l'introduction progressive de la libre
circulation des personnes (ci-après: Directives OLCP; état août 2015). Aux
termes de leur chiffre II.9.5 (Regroupement familial des enfants), celles-ci
rappellent que la limite d’âge du regroupement familial des enfants est fixée à
21 ans dans l’art. 3 annexe I ALCP; à moins qu'il ne soit à charge, l'enfant
ayant atteint l'âge de 21 ans ne peut plus revendiquer de droit dérivé au sens
de l'ALCP. S'agissant des indices d'abus de droit, les Directives OLCP précisent
ce qui suit (ch. II.9.5.3):
"Dans le but de maintenir une politique migratoire
crédible qui tienne compte de cet impératif, les autorités cantonales
compétentes sont invitées à examiner attentivement les demandes de regroupement
familial, en particulier lorsqu’elles concernent des membres de la famille en
provenance d’Etats tiers. Dans ce cas, le risque d’un contournement de l’ALCP
est plus élevé étant donné que les conditions de délivrance d’une autorisation
de séjour au titre de la LEtr sont restrictives.
On peut parler de contournement de l’ALCP lorsque la demande
de regroupement familial est déposée uniquement dans le but d’éluder les
prescriptions d’admission et non de maintenir la vie familiale (ATF 136 II 497
consid. 4.3; 136 II 78 consid. 4; cf. également ATF 2C_767/2013 du 6 mars 2014
consid. 3.3 en ce qui concerne l'abus de droit dans le cadre de l'application
de l'ALCP).
De manière générale, plus la demande intervient tardivement
sans motifs fondés ou plus l’enfant est âgé, plus il est indiqué de
s’interroger sur l’intention du requérant. Aspire-t-il vraiment à maintenir une
communauté familiale ou cherche-t-il plutôt à obtenir de manière abusive une
autorisation de séjour ou d’établissement ? Dans la mesure du possible, les
enfants qui s’établissent ou rejoignent leurs parents en Suisse doivent en
effet pouvoir y être scolarisés et y effectuer leur formation. Cela facilite
considérablement leur intégration dans le nouvel environnement social et le
marché du travail (Exemple d'indice d'une demande abusive: enfant non-UE/AELE
d'âge avancé qui n'a pas entretenu de relation durable avec le parent qui
demande le regroupement familial, enfant non UE/AELE entre 18 et 21 ans qui demande
le regroupement familial dans l'unique but de poursuivre ses études en Suisse;
cf. ATF 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.3 et 3.4).
Il convient de tenir également compte de ces circonstances
lors de l’examen de demandes déposées par les deux parents. Même si l’ALCP ne
fait pas directement de différence entre le regroupement familial ordinaire par
les deux parents et le regroupement familial différé par l’un des parents
divorcé ou séparé, la pratique du Tribunal fédéral accorde une plus grande importance
à la protection de la vie familiale lorsque la demande est déposée
conjointement par les deux parents. Dans ce cas, on peut s’attendre à ce que
ces parents recherchent en premier lieu l’instauration de la communauté
familiale."
c) A.________ ne possède pas la nationalité de l'une
des parties contractantes. Il convient dès lors de se montrer particulièrement
attentif à l'existence d'éventuels abus, lesquels sont plus importants dans de
telles circonstances (cf. ATF 2C_767/2013 précité).
X.________ a quitté le Brésil au plus tard en 2007.
Son fils était alors âgé de 10 ans. Le père de l'enfant en a assumé la garde
jusqu'en juin 2014, lorsque A.________ a rejoint sa mère et son beau-père en
Suisse. X.________ a sollicité pour la première fois le regroupement familial
en faveur de son fils en début d'année 2013. A.________ avait alors achevé sa scolarité obligatoire et échoué à sa première année d'étude auprès d'un
établissement scolaire correspondant au lycée ou au gymnase. A l'appui de sa
demande, X.________ a, dans un premier temps, expliqué avoir voulu permettre à
son fils d'achever sa scolarité dans son pays d'origine, d'entente avec le
père. Elle a ensuite déclaré que son fils venait en Suisse pour continuer ses
études, pour rester auprès de sa mère et pour un meilleur avenir. De ces
objectifs, on peut déduire que la venue de A.________ en Suisse était dictée
essentiellement par la volonté de bénéficier de meilleures conditions de vie et
de travail.  Dans un second temps, X.________ a expliqué avoir différé la venue
de son fils en Suisse en raison de sa capacité financière, ainsi que des
incertitudes quant à sa propre situation. De tels motifs ne justifient pas une
attente de six ans. Passées les difficultés inhérentes liées à une installation
dans un nouveau pays, on doit en effet admettre que la situation de X.________
était suffisamment stable à la naissance, en 2009, de l'enfant issu de son
union avec un ressortissant portugais. Les recourants ne démontrent quoi qu'il
en soit pas que leur situation financière ne permettait initialement pas
l'accueil, au sein de la famille, de A.________. Les recourants semblent enfin
justifier l'attente du dépôt de la demande de regroupement familial en raison
de la durée des démarches à entreprendre en vue de l'attribution de la garde. Le
document attribuant à X.________ le droit de garde sur A.________ date du 9
octobre 2013. Les recourants ne démontrent pas qu'ils ont initié les formalités
y relatives avant que le SPOP ne les invite à produire ce document, soit le 10
juin 2013. On ne saurait dès lors retenir, comme semblent le soutenir les
recourants, que l'obtention d'une attestation officielle et légalisée des
autorités brésiliennes ait retardé la demande de regroupement familial.
X.________ allègue certes qu'elle a maintenu autant
que possible des liens avec son fils, demeuré au Brésil. Du dossier, il ressort
toutefois que A.________ a séjourné en Suisse une seule fois, du 15 décembre
2010 au 2 février 2011. X.________ s'est en outre rendue au Brésil dans le courant
de l'année 2014. Les recourants ne démontrent pas s'être rencontrés en d'autres
occasions, ni avoir maintenu des contacts d'une autre manière. On ne saurait
dès lors retenir que mère et fils auraient entretenu des relations
particulièrement intenses durant leur séparation, prévalant les attaches
familiales et socio-culturelles que A.________ aurait nouées dans son pays
d'origine. Il n'est par ailleurs pas établi que A.________ posséderait une
maîtrise du français propre à faciliter son intégration en Suisse. Ces
différents éléments tendent également à confirmer que la demande d'autorisation
de séjour n'a pas pour but premier l'instauration d'une vie familiale, mais
vise à éluder les prescriptions en matière de séjour des étrangers.
2.
Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les
frais sont mis à la charge des recourants, qui succombent. Il n'est pas alloué
de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 4 mars 2015 est confirmée.
III.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de
X.________ et de Y.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 28 septembre 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.