voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_omni · AC.2024.0240 · 2024-09-17 · fr

A.________/Direction générale du territoire et du logement | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.09.2024 AC.2024.0240

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 17 septembre 2024
Composition
M. Alain Thévenaz, juge unique.
Recourante
A.________,
à ********, représentée
par Christophe SAVOY, agent d'affaires breveté, à Yverdon-les-Bains,
Autorité intimée
Direction générale du territoire et
du logement,
à Lausanne.
Objet
autorisation cantonale spéciale
Recours A.________c/ décision de la Direction générale du
territoire et du logement du 24 juin 2024 autorisant la rénovation d'un
appartement sis sur la parcelle n° 2472 d'Yverdon-les-Bains, sous certaines
conditions (contrôle des loyers)
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 20 août 2024 par A.________contre la
décision rendue le 24 juin 2024 par Direction générale du territoire et du
logement, Direction du logement ;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 21 août 2024 impartissant à
la recourante un délai au 10 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais
de 3'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé,
le recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 17 septembre 2024
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0241 · 2024-09-25 · fr

A.________, B.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.09.2024 AC.2024.0241

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 septembre 2024
Composition
M. François Kart, juge unique.
Recourants
1.
A.________,
à
********, représenté par A.________, à ********,
2.
B.________,
à
********, représentée par A.________, à ********0,0
0
0
0
0 0 0
0A0u0t0orité intimée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREN,
Unité droit et études d'impact,
Objet
Divers
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Direction générale de l'environnement DGE-DIREN du 18 juillet 2024 (demande
de subvention cantonale)
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 20 août 2024 par  A.________ et B.________
contre la décision rendue le 18 juillet 2024 par la Direction générale de
l'environnement ;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 21 août 2024 impartissant aux
recourants un délai au 10 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais de
1000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé,
le recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 25 septembre 2024
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0270 · 2024-10-07 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Forel (Lavaux), C.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.10.2024 AC.2024.0270

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 octobre 2024
Composition
M. Alain Thévenaz, juge unique.
Recourantes
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
Autorité intimée
Municipalité de Forel (Lavaux),
à Forel (Lavaux),
Constructeur
C.________
à
********
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Forel (Lavaux) du 14 août 2024 levant leur opposition et
accordant un permis de construire sur la parcelle n° ******** (CAMAC ********)
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 9 septembre 2024 par  A.________ contre la
décision rendue le 14 août 2024 par la Municipalité de Forel (Lavaux) ;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 11 septembre 2024
impartissant aux recourants un délai au 1
er
octobre 2024 pour effectuer une avance de
frais de 4'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai
fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 7 octobre 2024
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0276 · 2024-10-15 · fr

A.________/Municipalité de Pully, B.________ | Arrêt d'irrecevabilité pour cause de tardiveté du recours

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.10.2024 AC.2024.0276

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 octobre 2024
Composition
M. Pascal Langone, juge unique.
Recourante
A.________,
à
********,
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
,
Propriétaire
B.________,
à
********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Pully
délivrant deux permis de constuire sur la parcelle 1673
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 12 septembre 2024 par  A.________ contre le
permis de  construire n° 9149 et le permis de construire n° 9162 délivrés tous
deux le 16 juin 2023 par la Municipalité de Pully (construction de deux villas
sur la parcelle n° 1673),
-
vu l'ordonnance du 2 octobre 2024 du juge instructeur impartissant un
délai au 14 octobre 2024 au recourant
pour fournir des
explications au sujet de la tardiveté manifeste du recours ou pour retirer son
recours (art. 78 al. 1 et 99
de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36])
,
avec
l'avertissement qu'en cas du
maintien du recours, le juge
instructeur rendrait une décision d’irrecevabilité sommairement motivée,
statuant sur les frais et dépens (art. 78 al. 3 LPA-VD).
-
vu la lettre du recourant du 14 octobre 2024 déclarant vouloir
maintenir son recours ;
Considérant en droit :
-
que le délai de recours est de trente jours (art.
95 LPA-VD), de sorte que le recours interjeté le 12 septembre 2024 contre les
deux permis de construire délivrés le 16 juin 2023 est manifestement tardif,
partant irrecevable
;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d et 78 al. 3 LPA-VD) ;
-
que les frais et dépens sont supportés par la partie qui succombe
(art. 49 al. 1, 55 et 99 LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Un émolument judiciaire de 800 (huit cents) francs est mis à la charge
du recourant.
Lausanne, le 15 octobre 2024
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0292 · 2024-10-28 · fr

A.________ /Municipalité de Bourg-en-Lavaux, B.________ et C.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.10.2024 AC.2024.0292

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
28 octobre 2024
Composition
Mme Annick Borda, juge unique
Recourant
A.________
à
********
Autorité intimée
Municipalité de Bourg-en-Lavaux,
Tiers intéressés
1.
B.________
à
********
2.
C.________
à
********
Objet
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Bourg-en-Lavaux du 29 août 2024 ordonnant la remise en état du cabanon de
jardin sur la parcelle n° 5706
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 19 septembre 2024 par  A.________ contre
la décision rendue le 29 août 2024 par la Municipalité de Bourg-en-Lavaux;
-
vu l'ordonnance
choix1
de
la juge instructrice du 1
er
octobre 2024 impartissant au recourant un délai au 21 octobre 2024 pour effectuer une avance de frais de 2'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par
choix1
la juge instructrice;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
choix1
la juge unique de la Cour de
droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 28 octobre 2024
choix1
La juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0332 · 2024-11-29 · fr

A.________, B.________/Municipalité d'Yvorne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.11.2024 AC.2024.0332

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 novembre 2024
Composition
M. Alain Thévenaz, juge unique
Recourants
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
Autorité intimée
Municipalité d'Yvorne.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________  c/ décision de la
Municipalité d'Yvorne du 16 octobre 2024 (remplacement d'un chauffage à
mazout par une chaudière automatique à pellets, parcelle n° 1062).
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 31 octobre 2024 par  A.________ et
B.________ contre la décision rendue le 16 octobre 2024 par la Municipalité
d'Yvorne;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 5 novembre 2024
impartissant aux
recourants un délai au 25 novembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 2'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 29 novembre 2024
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0340 · 2024-12-06 · fr

A.________/Municipalité d'Echandens | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.12.2024 AC.2024.0340

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
6 décembre 2024
Composition
Mme Annick Borda, juge unique
Recourant
A.________
à
********,
Autorité intimée
Municipalité d'Echandens,
à
Echandens.
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
d'Echandens du 30 octobre 2024 (parcelle n° 323, compensation d'arbres abattus
sans autorisation)
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 8 novembre 2024 par  A.________ contre la
décision rendue le 30 octobre 2024 par la Municipalité d’Echandens
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 11 novembre 2024
impartissant au
recourant un délai au 2 décembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 3'000.-
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 6 décembre 2024
La juge unique :
s
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2024.0383 · 2025-01-17 · fr

A.________/Municipalité de Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.01.2025 AC.2024.0383

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 janvier 2025
Composition
M. François Kart, juge unique
Recourante
A.________,
à ********, représentée
par B.________, à Chavornay,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
Secrétariat
municipal,
à Lausanne
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Lausanne du 20 novembre 2024 refusant l'abattage de deux arbres
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 18 décembre 2024 par A.________ contre la
décision rendue le 20 novembre 2024 par la Municipalité de Lausanne;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 20 décembre 2024
impartissant à
la recourante un délai au 9 janvier 2025 pour effectuer une avance de frais de 3'000.-
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 17 janvier 2025
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.