vd_omni · PE.2011.0209 · 2011-12-01 · fr

A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à titre de regroupement familial aux deux fils d'un ressortissant turc au bénéfice d'une autorisation de séjour ensuite de son mariage avec une citoyenne suisse. Le déracinement que constituerait le départ pour la Suisse de ces enfants (âgés de plus de 16 et 12 ans lors du dépôt de la demande) apparaît plus néfaste à leur développement que la poursuite de leur séjour dans leur pays d'origine entourés de leur mère, petite soeur et grand-mère. En outre, l'objectif premier de la demande paraît ne pas tendre à recréer un noyau familial, mais bien à offrir aux garçons un meilleur avenir économique. Le recours doit ainsi être rejeté sans qu'il soit besoin d'examiner s'il peut au surplus être reproché au recourant de ne pas avoir requis une autorisation de séjour également pour sa fille, dont il n'a au demeurant pas encore obtenu la garde.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.12.2011 PE.2011.0209

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
décembre 2011
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
Mme Isabelle Guisan, juge et M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Nadia
Egloff, greffière.
Recourant
A. X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A. X.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 16 mai 2011 refusant de délivrer des
autorisations d'entrée, respectivement de séjour, à ses fils B. et C.
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant turc né le 19 mars
1973, est arrivé en Suisse le 26 mars 2010, selon les explications non
contestées du Service de la population (ci-après: le SPOP), et mis au bénéfice
d’une autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse D. X.________,
citoyenne suisse.
B.
Le 26 août 2010, B. et C. X.________, les deux
fils de l’intéressé nés respectivement les 15 mai 1994 et 27 janvier 1998, ont
déposé auprès du Consulat général de Suisse à Istanbul une demande d’entrée et
de séjour pour vivre auprès de leur père. A l'appui de leurs requêtes, ils ont
notamment produit un extrait du registre de l’état civil d'Esenler (Turquie) du
19 août 2010 dont il ressortait
–
selon traduction française certifiée conforme à l'original
–
que A. X.________ avait divorcé de la mère
de ses enfants le 22 octobre 1998 et que s'il détenait l’autorité parentale sur
B., C. était quant à lui placé sous l’autorité parentale de sa mère. Ledit
extrait mentionnait par ailleurs que A. X.________ et son ancienne épouse
avaient eu un troisième enfant, E., née le 24 août 2005. Enfin, dans un
document daté du 26 août 2010, la mère de B. et C. a déclaré consentir à ce que
ses fils voyagent à l’étranger.
C.
Interpellé par le SPOP dans le cadre de
l'instruction de ces demandes, le Bureau des étrangers de la commune de 1********
a fait parvenir à ce dernier, le 7 février 2011, un lot de pièces concernant la
situation financière de A. et D. X.________. Ont par ailleurs été produits un
extrait du registre de l’état civil d'Esenler du 1
er
décembre 2010,
ainsi qu'une décision du 11 mai 2010 du Tribunal de Famille de Bakirköy
(Turquie), devenue définitive et exécutoire le 13 octobre 2010, attribuant la
garde de C. à son père, suite à la demande de ce dernier. L'examen de la
traduction certifiée conforme de cette décision révèle que A. X.________ avait
indiqué que "
si les
enfants étaient avec lui, ils n'auraient pas de problème financier, qu'ils
auraient de meilleures activités sociales et qu'ils pourraient avancer dans la
vie dans de meilleures conditions
". Pour sa
part, son ancienne épouse a déclaré "
accepter le procès ouvert en [sic]
son encontre, afin de permettre à son fils C., de recevoir de meilleurs soins
et de suivre une meilleure éducation
". Le
dossier contenait enfin une lettre manuscrite datée du 4 février 2011 rédigée
par D. X.________, faisant état de ce qui suit:
"Il y a
encore une enfant en Turquie, E. X.________ née le 24-08-2005 qui reste avec sa
mère domiciliée à Turquie
La grand-maman
paternel du 26 mars 2010 à ce jour et avant cela le papa A. X.________
Chez la
grand-maman paternel
Quotidiennement
via internet ou téléphonique
Meilleur avenir professionnel
Reste avec sa
maman vu son âge, tant que celle-ci en assume les responsabilités financières
et d’éducation."
D.
Par courrier du 25 mars 2011, le SPOP a signifié
à A. X.________ son intention de refuser de délivrer des autorisations
d’entrée, respectivement de séjour en Suisse par regroupement familial en
faveur de ses deux fils. Pour motifs, il a relevé que B. et C. avaient vécu
toute leur vie dans leur pays d’origine, où ils avaient accompli leur scolarité
et dans lequel ils conservaient d’importantes attaches familiales, sociales et
culturelles. Il a ajouté que les demandes de regroupement familial n'avaient
été déposées que pour ses deux fils, alors qu'il était également père d'une
fille née en 2005, ceci contrevenant au but du regroupement familial qui était
de permettre et d’assurer la vie commune de tous les membres de la famille en
Suisse. Avant de rendre une décision formelle, il lui a cependant imparti un
délai pour faire part de ses objections.
A. X.________ a expliqué au SPOP le
19 avril 2011 n'avoir pas déposé une demande également pour sa fille motif pris
que c'était sa mère qui en avait la garde, tout en précisant avoir entamé une
procédure en Turquie pour obtenir ce droit de garde. L'intéressé a par ailleurs
indiqué que son fils C. ne pouvait être fortement attaché à un lieu où il n'était
pas entouré de ses parents et que B. était déprimé en raison de la solitude. Il
a encore relevé que seule la grand-mère paternelle, malade et âgée, s'occupait
des enfants.
E.
Par décision du 16 mai 2011, le SPOP a refusé de
délivrer des autorisations d’entrée, respectivement de séjour en faveur de B.
et C. X.________, considérant que A. X.________ n’avait requis des demandes de
regroupement familial que pour ses deux fils, alors même qu’il était père d'une
autre enfant, née le 24 août 2005, dont il n’avait pas cherché à obtenir la
garde.
F.
Par acte du 14 juin 2011, A. X.________ a
recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et implicitement à la
délivrance des autorisations d’entrée, respectivement de séjour en Suisse sollicitées
pour ses deux fils B. et C..
A sa demande, A. X.________ a été
dispensé du paiement de l’avance de frais le 5 juillet 2011.
Le SPOP a conclu au rejet du recours
le 12 juillet 2011.
Le 8 août 2011, A. X.________ a déposé
un mémoire complémentaire dans lequel il a en particulier fait valoir qu'il
déposerait une demande de regroupement familial pour sa fille également sitôt
qu'il en aura obtenu la garde. Il a produit en annexe un document daté du 19
juillet 2011 établi à la demande de son mandataire en Turquie (avec sa
traduction française), dans lequel le Tribunal des affaires familiales de
Bakirköy attestait que la procédure qu'il avait engagée pour obtenir le droit
de garde de sa fille E. était toujours pendante.
Le SPOP a déclaré maintenir sa
décision le 10 août 2011.
G.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Destinataire de la décision attaquée, le
recourant a manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 75 al. 1 let.
a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RS
173.36). Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Lorsque la demande tend, comme en l'espèce, à ce
qu’un enfant puisse vivre en Suisse avec l’un de ses parents seulement –
regroupement familial partiel – et que celui-ci est (re)marié, le droit de
l’enfant à séjourner en Suisse dépend du statut du parent concerné,
indépendamment du statut ou de la nationalité du nouveau conjoint (ATF 2C_508/2009
du 20 mai 2010 consid. 2.1; 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.2).
Le recourant étant titulaire d’une autorisation de séjour du fait de son
mariage avec une citoyenne suisse, le regroupement familial doit être envisagé
sous l’angle de l’art. 44 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008 (LEtr; RS 142.20).
Cette disposition prévoit que l’autorité compétente peut octroyer
une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d’une autorisation
de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans aux
conditions suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a); ils
disposent d’un logement approprié (let. b); ils ne dépendent pas de l’aide
sociale (let.c).
Selon l'art. 47 al. 1 LEtr, le
regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans (1
ère
phrase); pour les enfants de plus de 12 ans, il doit intervenir dans un délai
de 12 mois (2
ème
phrase). Les délais commencent à courir, pour les
membres de la famille d’étrangers, lors de l’octroi de l’autorisation de séjour
ou d’établissement ou lors de l’établissement du lien familial (al. 3 let. b).
Passé ce délai, le regroupement familial différé n’est autorisé que pour des
raisons familiales majeures; si nécessaire, les enfants de plus 14 ans sont
entendus (al. 4). La teneur de ces dispositions a été reprise, s’agissant du
regroupement familial des titulaires d’une autorisation de séjour, à l’art. 73
de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201).
En l'espèce, le respect des délais
précités n'est pas contesté.
3.
Dans un arrêt du 15 janvier 2010 (ATF 136 II 78
consid. 4.7 p. 86), le Tribunal fédéral a relevé que la jurisprudence relative
au regroupement familial partiel rendue sous l’ancien droit n’avait plus cours
depuis l’entrée en vigueur de la LEtr.
Le nouveau droit,
dans la mesure où les délais pour demander le
regroupement
familial
sont respectés, marque une rupture par rapport aux conditions
restrictives posées par la jurisprudence antérieure (ATF 2C_132/2011 du 28
juillet 2011 consid. 4 et la réf. cit.).
Il ne permet
plus de justifier l'application des conditions fondées sur l'art. 17 de la loi
sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE, abrogée par la LEtr),
lesquelles exigeaient que l’enfant vive auprès de "ses parents" (ATF
136 II 78 consid. 4.7 p. 86). Un seul des parents peut donc se prévaloir des art.
42 al. 1 et 43 LEtr pour obtenir l’octroi d’un titre de séjour pour son ou ses
enfants de moins de 18 ans (ATF 136 II 78 consid. 4.7 p. 85).
L'abandon de l'ancienne jurisprudence ne signifie pas pour autant
que les autorités doivent appliquer les dispositions précitées de manière
automatique en cas de regroupement familial partiel. Cette forme de
regroupement familial peut en effet poser des problèmes spécifiques, surtout
lorsque l'enfant pour lequel une autorisation de séjour en Suisse est requise
vit à l'étranger avec l'autre parent ou dans sa famille (ATF 136 II 78 consid.
4.8 p. 86).
Selon la jurisprudence, les
autorités compétentes doivent ainsi s’assurer que trois conditions soient
remplies.
Il faut en premier lieu que le droit au
regroupement familial ne soit pas invoqué de manière abusive (art. 51 al. 1 let.
a et al. 2 let. a LEtr). Deuxièmement, le parent qui demande une autorisation
de séjour pour son enfant au titre du regroupement familial partiel doit
disposer (seul) de l’autorité parentale (ou au moins du droit de garde); en cas
d’autorité parentale conjointe, il doit obtenir l’accord exprès de l’autre
parent vivant à l’étranger, en conformité avec les règles du droit civil
régissant les rapports entre parents et enfants (ATF 136 II 78 consid. 4 p. 86;
2C_132/2011 du 28 juillet 2011 consid. 4 et la réf. cit.). En d’autres termes,
le parent qui considère qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de venir le
rejoindre en Suisse doit, sous réserve de cas exceptionnels, être en droit de
vivre avec son enfant selon les règles du droit civil (ATF 125 II 585 consid.
2a p. 587; 2C_132/2011 précité consid. 4). Troisièmement, l’intérêt supérieur
de l’enfant doit être pris en considération, conformément aux exigences de la
convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE; RS 0.107)
(ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 87; 2C_325/2009 du 8 mars 2010 consid. 3.2).
Cela étant, dès lors qu'il appartient en premier
lieu aux parents de décider du lieu de séjour de leur enfant, en prenant en
considération l'intérêt de celui-ci, les autorités compétentes n'ont qu'un
pouvoir d'examen limité à cet égard; elles ne peuvent et ne doivent refuser le
regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire à l'intérêt
de l'enfant (ATF 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1; 2C_325/2009 du 8 mars
2010 consid. 3.2).
Cette jurisprudence s’applique
également,
mutatis mutandis
, aux requêtes fondées sur l’art. 44 LEtr
(ATF 2C_764/2009 du 31 mars 2010 consid. 4; 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid.
3).
4.
a) Il convient tout d'abord de relever que, dans
la décision attaquée, l'autorité intimée a motivé son refus de délivrer une
autorisation d'entrée, respectivement de séjour pour les deux fils du recourant
pour le seul motif que ce dernier n'a pas requis une telle autorisation
également pour sa fille E., ceci contrevenant au but du regroupement familial
qui est de permettre et d'assurer la vie commune de tous les membres de la
famille en Suisse. Dans ses déterminations sur le recours, l'autorité intimée a
toutefois ajouté, d'une part, qu'il ne serait pas dans l'intérêt de B. et C. de
se voir séparer de leur mère et de leur sœur et, d'autre part, que l'objectif principal
de la demande consistait non pas à regrouper la famille, mais bien à donner aux
deux garçons l'opportunité de suivre des études à l'étranger et leur assurer un
meilleur avenir professionnel.
Ces deux nouveaux motifs
n'apparaissant pas dans la décision attaquée, il convient d'examiner, à titre
préalable, si l'autorité intimée était fondée à compléter la motivation de sa
décision en cours de procédure.
Selon le principe de l’application
du droit d’office, l’autorité cantonale de recours peut fonder sa décision sur
d’autres motifs que ceux invoqués par le recourant et elle n’est pas non plus
liée par la motivation de la décision attaquée qu’elle peut librement revoir.
Si le dispositif est exact, mais repose sur une argumentation juridique
erronée, elle peut lui substituer de nouveaux motifs et rejeter le recours.
Elle doit en principe admettre les arguments juridiques nouveaux que les
parties n'ont pas fait valoir antérieurement et devrait même considérer les
moyens de droit tardifs s'ils sont décisifs (Benoit Bovay, Procédure
administrative, Berne 2000, p. 428 et la réf. cit.). Cette manière de procéder
implique toutefois de respecter le droit d’être entendu du recourant. Ainsi, au
niveau fédéral, lorsque l’autorité motive sa décision dans le cadre de sa
réponse au recours, le Tribunal fédéral admet que le défaut de motivation de la
décision attaquée peut être réparé si le recourant a la possibilité de
présenter un mémoire complémentaire pour prendre position sur les motifs
contenus dans la réponse de l'autorité cantonale de dernière instance et qu'il
n'en résulte, pour lui, aucun préjudice (arrêt PE.2010.0356 du 10 novembre 2010
consid. 4a et les réf. aux ATF 125 I 209 consid. 9a p. 219 et 107 Ia 1 consid.
1 p. 2).
En l’espèce, le recourant a eu la
faculté de déposer des observations complémentaires suite à la réponse de
l'autorité intimée. Partant, son droit d’être entendu a été respecté et il n’en
résulte pour lui aucun préjudice.
b) Le recourant allègue pour
l'essentiel que C. ne peut ressentir un fort attachement pour un lieu où il vit
sans ses parents, que B. est déprimé en raison de la solitude et que seule leur
grand-mère, malade et âgée, s'occupe d'eux. Il indique être atteint dans sa
santé par l'inquiétude causée par ses enfants et relève que son épouse actuelle
souhaite également ce regroupement familial. Invoquant ensuite une violation
des art. 9 et 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le recourant qualifie la décision attaquée
d'insoutenable et d'insuffisamment motivée, dès lors qu'elle ne tiendrait pas
compte de ses explications selon lesquelles c'est son ancienne épouse qui
détient le droit de garde à l'égard de leur fille E. et qu'il a entamé une
procédure en Turquie pour l'obtenir.
c) En l'espèce, B. et C., âgés
respectivement de plus de seize et de douze ans au moment du dépôt de la
demande de regroupement familial, sont nés en Turquie et y ont toujours vécu.
Ils y ont ainsi développé leurs centres d'intérêts et y possèdent tous leurs
repères. Le recourant n'allègue de surcroît aucun changement significatif dans
leurs conditions de vie propre à péjorer leur bien-être.
Si tant est que la grand-mère des garçons ne soit plus en mesure de
s'occuper des deux garçons à plus ou moins brève échéance, comme le laisse
entendre le recourant, il n'est pas établi, et ce dernier ne le prétend pas,
que leur mère ne serait pas à même de prendre en charge à satisfaction leur
éducation, comme elle le fait d'ailleurs apparemment sans problème pour E. Quoi
qu'il en soit, le recourant n'est pas privé de confier la prise en charge
éducative de ses deux fils à d'autres membres de la famille, voire à des tiers
de confiance, éventuellement contre rémunération.
Quant
à l'allégation selon laquelle B. serait déprimé en raison de la solitude, on
relèvera que si cet enfant est certes à ce jour séparé de son père, qui a
choisi de venir vivre en Suisse, il n'est pas pour autant isolé dans son pays d'origine
dès lors qu'il reste entouré de son jeune frère et de sa grand-mère chez qui il
vit apparemment. Le recourant ne soutient du reste pas que ses fils
n'entretiendraient plus de contact avec leur mère ou leur petite sœur. Il n'est
ainsi pas exclu que B. puisse se sentir plus seul en Suisse qu'en Turquie. Dans
ces conditions, le déracinement que constituerait leur départ pour la Suisse,
pays dont il n'est pas établi qu'ils maîtrisent la langue, apparaît plus
néfaste à leur développement que la poursuite de leur séjour dans leur pays
d'origine entourés, exception faite de leur père, de toute leur famille proche.
Un soudain déplacement de leur centre de vie peut en effet s'accompagner de
grandes difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie, qui seront
d'autant plus probables et potentiellement importantes que leur âge est déjà
relativement avancé, à tout le moins en ce qui concerne B. (cf. ATF 133 II 6
consid. 3.1.1 p. 11). L'examen du cas d'espèce sous l'angle de l'art. 8 de la
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) ne conduit pas à un autre résultat.
Qui plus est, il ressort de la
décision turque du 11 mai 2010 attribuant la garde de C. au recourant que ce
dernier a indiqué que les enfants n'auraient pas de problèmes financiers avec
lui, qu'ils auraient de meilleures activités sociales et qu'ils pourraient
"
avancer dans la vie dans de meilleures
conditions
". Son ancienne épouse a pour sa part expliqué qu'elle
désirait que la garde de C. soit attribuée à son père, lequel avait des moyens
financiers bien plus étendus que les siens et qui pourrait lui offrir de
meilleurs soins et une meilleure éducation. Ces déclarations laissent ainsi
fortement à penser que l'objectif premier de la demande ne tend pas à recréer
un noyau familial, mais consiste à offrir aux deux fils du recourant un
meilleur avenir. Or, le regroupement familial
ne
saurait être motivé principalement par des arguments économiques, notamment de meilleures
perspectives professionnelles et sociales en Suisse (arrêt PE.2010.0411 du 26
novembre 2010 consid. 3a et les réf. cit.). En outre, il contribuerait en
l'espèce à diviser encore plus la famille, ce qui n'est pas dans l'intérêt des
enfants.
On relèvera enfin que le recourant n'est
nullement empêché de soutenir financièrement ses fils depuis la Suisse.
Dès lors que le regroupement
familial apparaît manifestement contraire à l'intérêt des enfants B. et
C.
, c’est à juste titre que l'autorité
intimée a refusé de délivrer les autorisations d’entrée, respectivement de
séjour sollicitées en faveur de ces derniers.
d) Dans ces conditions, la cour de
céans se dispensera d'examiner s'il peut de surcroît être reproché au recourant
de ne pas avoir requis une autorisation d'entrée, respectivement de séjour
également pour sa fille E.
–
dont
il n'a au demeurant pas encore obtenu la garde
–
, ceci sous l'angle de l'inadmissibilité du regroupement familial
"échelonné" tel que le fait valoir l'autorité intimée.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Compte tenu de
la situation personnelle du recourant, les frais de procédure peuvent être
laissés à charge de l’Etat. Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens
(art. 49, 50, 55 et 91 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 16
mai 2011 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni
alloué de dépens.
Lausanne, le 1
er
décembre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.