vd_omni · PE.2018.0463 · 2019-12-18 · fr

A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre une révocation d'autorisation d'établissement. Le recourant, condamné à une peine privative de liberté de 42 mois pour trafic de stupéfiants, réalise le motif de révocation de l'art. 62 al.1 let.b LEI, qui permet la révocation même si l'étranger concerné séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans, de même que le motif de révocation de l'art. 63 al.1 let.a LEI. Le recourant a été libéré en avril 2018. Sa réinsertion, quand bien même elle semble pour l'instant bien se dérouler notamment sur le plan professionnel, apparaît encore trop récente pour permettre d'émettre un pronostic rassurant en termes de risques de récidive. Sur le plan de la proportionnalité, le Tribunal retient que, malgré la durée du séjour en Suisse, le recourant y est arrivé quand il était déjà adulte. Ses enfants vivent actuellement en France. Il garde aussi d'autres liens avec la France et le Portugal. Quant à la relation entretenue avec sa compagne en Suisse, elle ne correspond pas à une relation de concubinage stable au sens de l'art. 8 CEDH. Sur le plan professionnel, s'il semble donner satisfaction à ses employeurs actuels, son intégration professionnelle ne sort pas de l'ordinaire. L'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse. Rejet du recours.Recours au TF rejeté (2C_113/2020 du 21 avril 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.12.2019 PE.2018.0463

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
18 décembre 2019
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Fernand Briguet et
M. Marcel-David Yersin
, assesseurs; Mme Liliane
Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
A.________,
à
********,
représenté par Me Yann OPPLIGER,
avocat, à Renens,
Autorité intimée
Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS),
Secrétariat général,
à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 16 octobre 2018 révoquant
son autorisation d'établissement et lui impartissant un délai immédiat pour
quitter la Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________
est né en France, le ******** 1977. Il
est ressortissant portugais. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation frontalière
entre 1999 et 2002. Il a bénéficié d'une autorisation de séjour, dès 2002, puis
d'une autorisation d'établissement UE/AELE.
B.
Par jugement prononcé le 16 février 2012 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
A.________
a été condamné pour avoir conduit alors qu'il se trouvait dans
l'incapacité de conduire (en raison d'un taux d'alcoolémie qualifié), à une
peine pécuniaire de 23 jours-amende, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve
de 2 ans, ainsi qu'à une amende de 600 fr.
À partir du 19 décembre 2015, il a été
détenu à la prison de la Croisée dans le cadre d'une enquête pénale.
Le 11 mai 2016, il a déposé une
demande de prolongation de son autorisation d'établissement.
C.
Par jugement rendu le 12 janvier 2018 par le
Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, A.________ a été
condamné pour blanchiment, délit contre la loi fédérale sur les armes, délit
contre la loi sur les stupéfiants, crime contre la loi sur les stupéfiants,
crime en bande contre la loi sur les stupéfiants, crime par métier contre la
loi sur les stupéfiants et contravention à la loi sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de 42 mois et à une amende de 300 francs. Le
jugement précité retient en particulier une lourde culpabilité, l'intéressé
ayant mis en place un trafic de produits stupéfiants important pendant
plusieurs années, activité dont il était l'initiateur, l'organisateur et le
meneur. La situation personnelle d'A.________ est résumée dans le jugement
précité: l'intéressé est double national, portugais et français. Né en France,
il y a vécu jusqu'à l'âge de 15 ans et y a effectué l'ensemble de sa scolarité,
avant de partir travailler dans le domaine du bâtiment au Portugal. Venu
ensuite travailler en Suisse, il s'est marié en 1999 et a eu deux enfants nés
en 2004 et 2008. Suite à la séparation des époux, fin 2011, son épouse s'est
installée en France avec les deux enfants. Sur le plan professionnel, il a été
successivement gérant d'un restaurant Coop, monteur-télécom pour diverses
entreprises, puis a travaillé dans des kiosques avant son licenciement en 2012.
Après une période de chômage, il a travaillé comme gérant d'un salon de massage
avant son licenciement en novembre 2014.
Le 15 mars 2018, le juge d'application
des peines a rendu une ordonnance libérant conditionnellement l'intéressé au 11
avril 2018.
Le 19 avril 2018, A.________ a déposé
une demande de renouvellement de son autorisation d'établissement, auprès du
Service de la population de la commune de ********, dans laquelle il serait –
selon ce document – arrivé de Lausanne le 11 avril 2018.
Le 4 juillet 2018, le Service de la
population (SPOP) a informé A.________ de son intention de proposer au Chef du
Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) la révocation de
son autorisation d'établissement et son renvoi de Suisse, en raison de la
lourde condamnation dont il avait fait l'objet. Il lui a accordé un délai pour
exercer son droit d'être entendu.
L'intéressé s'est déterminé le 1
er
août 2018 et a demandé qu'on lui laisse une seconde chance, en soulignant, en particulier,
qu'il résidait depuis plusieurs années en Suisse, où ses enfants étaient nés, qu'il
était au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée et qu'il avait
commencé à rembourser ses dettes. Il indiquait aussi que sa compagne vivait en
Suisse et qu'il avait emménagé avec elle à ********.
D.
Par décision du 16 octobre 2018, le chef du DEIS a révoqué
l'autorisation d'établissement d'A.________ et a prononcé son renvoi immédiat
de Suisse. Il a considéré que la révocation de son autorisation d'établissement
se justifiait tant en application de l'art. 63 al. 1 let. a de
la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr), intitulée, depuis
le 1
er
janvier 2019, loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(
LEI
; RS 142.20), que de l'art. 63
al. 1 let. b LEtr (LEI). Il exposait que le jugement rendu le 12
janvier 2018 retenait que la culpabilité de l'intéressé était lourde, qu'il avait
mis en place un trafic de produits stupéfiants important pendant plusieurs
années, qu'il avait déjà été inquiété auparavant pour un trafic de produits
stupéfiants en France et que le concours d'infraction avec le blanchiment
d'argent constituait une circonstance aggravante.
Il ajoutait que lorsque les infractions commises étaient
particulièrement graves, le risque de récidive n'avait pas à s'imposer avec une
acuité particulière. Le chef du DEIS retenait par ailleurs que l'intéressé,
malgré l'intérêt qu'il avait à rester en Suisse où il résidait
depuis
2002 et où vivait sa compagne, ne pouvait pas
se prévaloir d'une
intégration professionnelle et s
ociale particulièrement poussée. En
outre,
un retour dans son pays d'origine, où il a
vait
vécu jusqu'à l'âge de 25 ans, ne saurait lui pose
r des
problèmes insurmontables.
E.
A.________
(ci-après: le
recourant) a interjeté recours contre cette décision, le 21 novembre 2018, devant
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il a
conclu à l'annulation de la décision attaquée et à la prolongation de son
autorisation d'établissement. Il expose que, depuis son arrivée en Suisse en
1998, il a toujours travaillé et que c'est dans ce pays qu'il a acquis toute
son expérience professionnelle. Il ajoute qu'il a retrouvé un emploi dès sa
sortie de prison auprès d'un ancien employeur, qui ne l'aurait pas embauché de
nouveau s'il était une mauvaise personne. Sur le plan privé, il explique qu'il
a beaucoup souffert de son divorce, mais qu'il a pu construire une nouvelle
relation depuis 2013 avec une personne qui vit en Suisse, qu'il parle mieux
français que portugais et qu'il n'a ni activité professionnelle ni amis au
Portugal. Pour ce qui concerne le jugement pénal, le recourant souligne qu'il
aurait accepté un accord proposé par la procureure, quand bien même il n'était
pas en accord avec tous les éléments, car il ne supportait plus la privation de
liberté et l'impossibilité de voir ses enfants. Il mentionne aussi que le juge
pénal a renoncé à prononcer son expulsion. Le recourant ajoute qu'actuellement
il travaille, paie ses cotisations et ses arriérés de paiement, que sa
réintégration sociale et professionnelle est réussie et qu'il n'aspire qu'à
mener une vie simple en Suisse. A l'appui de son recours il a notamment produit
un contrat de mission établi par la société Manpower SA qui atteste que le
recourant est engagé en tant que collaborateur temporaire à plein temps auprès
de B.________ SA en tant que monteur télécom, depuis le 28 mai 2018 pour une
durée indéterminée. Il a également produit des attestations de travail
favorables établies par Manpower SA, le 2 août 2018, et par B.________ SA, le
13 novembre 2018, ainsi que des déclarations de collègues de travail,
respectivement de sa compagne, C.________.
F.
Le chef du DEIS (ci-après: l'autorité intimée) a répondu le 5 décembre
2018 et a conclu au rejet du recours, considérant que l'intérêt public à
éloigner le recourant l'emportait largement sur son intérêt privé à rester dans
ce pays. Quant au fait que le juge pénal ait renoncé à prononcer l'expulsion,
cela n'était pas déterminant dès lors que les délits commis par le recourant
l'avaient été avant l'entrée en vigueur des nouvelles normes pénales réglant
cette question.
Le 11 janvier 2019, le recourant a été mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le 11 avril 2019, le recourant, assisté dès lors
d'un mandataire professionnel, a produit des déterminations complémentaires,
reformulant ses conclusions en ce sens qu'il concluait à l'admission du
recours, à l'annulation de la décision attaquée et au maintien, subsidiairement
au renouvellement du permis d'établissement. Il admet que la condition de peine
privative liberté de longue durée est effectivement remplie, mais il estime
qu'il ne représente pas une menace réelle et actuelle pour l'ordre juridique
suisse. Il relève que, si le Tribunal d’arrondissement a retenu que sa culpabilité
était lourde, il a contrebalancé ce point en prenant en compte les aveux et
regrets exprimés en cours d'enquête ainsi que la prise de conscience dont il
avait fait preuve. La question du sursis n'aurait pas été évoquée uniquement en
raison de la quotité de la peine dépassant le seuil légal permettant un sursis.
Le Tribunal d’arrondissement aurait cependant expressément retenu à sa décharge
la teneur positive du rapport de détention tout en soulignant ne le faire
qu'exceptionnellement. Le recourant reproche en outre à l'autorité intimée d’avoir
passé sous silence l'ordonnance du 15 mars 2018 rendue par le juge
d'application des peines. Or, il ressort de ladite écriture qu’il a fait preuve
d'un comportement exemplaire en détention. Le juge d'application des peines a
par ailleurs fait état d'un pronostic particulièrement favorable à son égard, dès
lors qu’il jouissait d'une très grande stabilité professionnelle et privée,
contrairement à ce que prétendait l'autorité intimée. Enfin, le recourant
expose qu’il s’est livré à des infractions en lien avec un trafic de cannabis uniquement,
qui, bien qu'illégal, ne saurait constituer à lui seul un danger réel dès lors
que ce stupéfiant est légalisé dans d’autres Etats. Par ailleurs, le recourant
relève que la décision entreprise ne respecterait pas non plus le principe de
la proportionnalité. En effet, il réside en Suisse depuis 21 ans où il a
effectué plusieurs formations ainsi que tout son parcours professionnel. Il est
bien intégré dans la vie sociale suisse et il dispose d'une situation
professionnelle stable. Il n'a que très peu de liens avec le Portugal, son pays
d'origine. Ses enfants sont nés en Suisse et il entretient une relation
sentimentale stable depuis plus de six ans dans ce pays. Agé de 42 ans, il
aurait très peu de chances de réussir à s'intégrer dans la vie économique de
son pays d'origine, s'il devait y retourner.
Le 19 septembre 2019, le Tribunal a invité le
recourant à se déterminer sur deux points, à savoir, tout d'abord, sur son lieu
de domicile
, et ensuite sur la distance prise par
rapport à son comportement délictuel antérieur, le dossier apparaissant
contradictoire à ce propos, dès lors qu'il était encore domicilié chez un de
ses comparses qui avait été condamné avec lui pour trafic de stupéfiants.
Le 18 octobre 2019, le
SPOP a informé le Tribunal du changement d'adresse du recourant, domicilié à ********
chez
C.________
depuis le 1
er
août
2018. Il a également produit un jugement en langue portugaise de divorce par
consentement mutuel prononcé le ******** 2018 par le "Tribunal Judicial da
Comarca de Braga" (Portugal), concernant le recourant et son ex-épouse.
Le recourant a pour sa part précisé, le 31 octobre
2019, qu'il s'était rendu chez son amie dès sa sortie de prison et qu'il avait
pratiquement fait ménage commun avec elle entre le mois d'avril 2018 et le 1
er
août 2018 à Lausanne, où habitait alors C.________. Comme ils n'avaient toutefois
pas formellement décidé d'emménager ensemble de façon durable et ininterrompue,
il avait maintenu son adresse chez l'un de ses amis. Ils se sont ensuite
installés définitivement ensemble à ******** le 1
er
août 2018. Il
produit à titre de pièces justificatives une attestation d'établissement de la
commune de ******** datée du 29 octobre 2019 et une attestation de C.________
indiquant qu'elle loge le recourant, attestation datée du 15 octobre 2019. Le
recourant maintient au surplus avec force qu'il s'est définitivement distancié
de son passé délictuel, notamment de ses anciens comparses. Les seuls contacts
entretenus avec l'un de de ceux-ci (auprès duquel il avait justement maintenu
son adresse) consistaient en la transmission du courrier reçu à son adresse
postale. Le recourant a aussi signalé que son ex-femme et ses enfants
reviendraient s'installer en Suisse d'ici au mois de décembre 2019, afin qu'il
puisse participer à l'éducation de ses enfants. Il a enfin indiqué que sa
stabilité privée et professionnelle était identique à celle décrite dans ses
déterminations du 11 avril 2019.
Les autorités intimée et concernée ne sont pas
déterminées dans le délai octroyé à cet effet.
Considérant en droit:
1.
a) Conformément à l'art. 5 de la loi vaudoise du 18 décembre 2007
d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les
étrangers (LVLEtr; BLV 142.11), le chef du département compétent en matière de
police des étrangers, soit le DEIS selon l'art. 9 du règlement du
5 juillet 2017 sur les départements de l'administration (RdéA; BLV
172.215.1), est compétent pour statuer sur la révocation d’une autorisation
d’établissement. En l’absence d’une autre autorité de recours prévue par la
LVLEtr, le Tribunal cantonal est compétent pour connaître du recours contre une
décision rendue en application de l’art. 5 LVLEtr (cf. art. 92 al. 1 de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]).
b) Interjeté auprès de l'autorité compétente dans le
délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise
(cf. art. 95 LPA-VD), le recours a été formé en temps utile. Il satisfait par
ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al.
1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) A titre préalable, il convient de préciser que le 1
er
janvier 2019 est entrée en vigueur la modification du 16 décembre 2016 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), dont le
titre est désormais loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; cf.
RO 2017 6521); parallèlement, l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201) a fait l'objet de différentes modifications. La légalité d'un acte
administratif doit toutefois en principe être examinée en fonction de l'état de
droit prévalant au moment de son prononcé, sous réserve de l'existence de
dispositions transitoires (cf. ATF 144 II 326 consid. 2.1.1 et les références);
il est fait exception à ce principe lorsqu'une application immédiate du nouveau
droit s'impose pour des motifs impératifs, par exemple pour des raisons d'ordre
public ou pour la sauvegarde d'intérêts publics prépondérants (cf. ATF 139 II
243 consid. 11.1, 129 II 497 consid. 5.3.2 et les références; TF 2C_29/2016 du
3 novembre 2016 consid. 3.2). Une autre exception se conçoit dans l'hypothèse
où le nouveau droit permettrait la révocation de la décision prise selon
l'ancien droit, ainsi que dans l'hypothèse où la nouvelle réglementation est
plus favorable à l'administré que l'ancien droit
(à
ce sujet, cf. notamment ATF 141 II 393
consid
. 2.4 et 139 II 470 consid. 4.2; arrêt du TAF
F-1576/2017 du 30 janvier 2019 consid. 2).
En l'occurrence, sous les
réserves précitées, il convient ainsi en principe d'appliquer la LEI dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (cf. ég. la disposition transitoire
de l'art. 126 al. 1 LEI; PE.2018.0208 du 29 mai 2019), vu que la décision
attaquée date du 16 octobre 2018.
3.
a) En sa qualité de ressortissant portugais, respectivement
français, le recourant peut prétendre à un titre de séjour en Suisse, en vertu
de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre
circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). La LEI ne s'applique aux
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en
dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables
(art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne réglemente pas la révocation de
l'autorisation d'établissement UE/AELE, l'art. 63 LEI est applicable (cf. art.
23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive
de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse
et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les
Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203];
cf. sur ce point, arrêts du Tribunal fédéral 2C_121/2014 du 17 juillet 2014
consid. 3.1; 2C_473/2011 du 17 octobre 2011
consid.
2.1). Toutefois, dès lors qu'il constitue une limite à la libre circulation des
personnes, le retrait de l'autorisation d'établissement doit être conforme aux
exigences de l'ALCP (arrêts TF 2C_479/2018 du 15 février 2019 consid. 3.1;
2C_76/2018 du 5 novembre 2018 consid. 3.3 et les références citées).
b) La LEI énumère à son art. 63 al. 1 les divers
motifs de révocation d'une autorisation d'établissement. Ces motifs n'ont pas
été modifiés par la révision légale.
Selon l'art. 63 al. 1 let. a
LEI
,
l'autorisation d'établissement peut être révoquée notamment lorsque les
conditions visées à l'art. 62 al. 1 let. b sont remplies. Cette dernière disposition
prévoit que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation lorsque l'étranger
a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait
l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP. Il est précisé
que, selon la jurisprudence, une peine privative liberté est "
de longue
durée
" dès qu'elle dépasse un an d'emprisonnement, résultant d'un seul
jugement pénal (
ATF 137 II 297
consid.
2.3 p. 300 ss), prononcée avec sursis, sursis partiel ou sans (
ATF 139 I 16
consid.
2.1 p. 18).
Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEI,
l’autorisation d’établissement peut être révoquée si l'étranger attente de
manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger,
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou
extérieure de la Suisse.
L'art. 63 al. 2 LEI, dans sa version en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2018, prévoyait que l’autorisation d’établissement d’un
étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de
quinze ans ne pouvait être révoquée que pour les motifs mentionnés à
l’al. 1 let. b et à l’art. 62 al. 1 let. b.
c) En l'occurrence, le recourant a été condamné à
une peine privative de liberté de 42 mois. Il est ainsi incontestable que le
recourant réalise le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b
LEI (
peine privative de liberté de longue durée), qui
permet la révocation même si l'étranger concerné étranger séjourne en Suisse
légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans (cf. art. 63
al. 2 LEI dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2018)
. Vu la gravité des infractions commises, il réalise également
le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEI (cf. aussi considérant 5
ci-dessous).
4.
Le recourant conteste la compétence de l'autorité intimée pour prononcer
son expulsion, cette compétence appartenant au juge pénal.
a) Jusqu’au 30 septembre 2016, seul l'art. 63 LEI
permettait de révoquer l’autorisation d'établissement d’un étranger au motif
qu’il avait commis des infractions. Le 1
er
octobre 2016 est entrée
en vigueur la loi fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à
6 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
(Cst.; RS 101) relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a notamment
modifié le Code pénal suisse (CP; RS 310) ainsi que la LEI. En vertu des art.
66a ss CP, il appartient désormais en principe au juge pénal et non à
l'autorité administrative de statuer sur l’expulsion des étrangers ayant commis
des infractions. Selon l’art. 66a CP, l’expulsion est obligatoire lorsqu’un
étranger est condamné pour avoir commis l’une des infractions mentionnées dans
la liste qui figure dans cette disposition. Selon l’art. 66a
bis
CP, le
juge pénal peut également prononcer l’expulsion lorsqu’un étranger a été
condamné pour une autre infraction que celles mentionnées à l’art. 66a CP.
Cette novelle a également modifié l’art. 63 al. 3 LEI qui a désormais la teneur
suivante: "
Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des
infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une
mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion
". Cette disposition
vise à éviter des décisions contradictoires de l’autorité compétente en matière
de migrations et du juge pénal, comme cela arrivait fréquemment sous l’empire
de l’ancien Code pénal (art. 55 aCP; Message du Conseil fédéral du 26 juin
2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440).
Conformément au principe de non-rétroactivité, les
dispositions pénales sur l'expulsion (art. 66a ss CP) ne s'appliquent qu'aux
infractions commises après le 1
er
octobre 2016. L'art. 63 al. 3 LEI
ne s'applique dès lors pas lorsque les faits pour lesquels le recourant a été
condamné ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau droit puisque le
juge pénal ne pouvait prononcer l'expulsion pour la commission de cette
infraction en application de l'art. 66a bis CP (cf. PE.2019.0105 du 8 juillet
2019; PE.2017.0451 du 20 avril 2018, PE.2017.0289 du 4 janvier 2018).
b) En l'occurrence, les infractions pour lesquelles
le recourant a été condamné ont été commises avant le 1
er
octobre
2016. Dès lors, ni l'autorité administrative, ni le juge administratif ne sont
en l'espèce liés par le fait que l'autorité pénale n'a pas prononcé l'expulsion
du recourant (art. 63 al. 3 LEI; arrêt PE.2018.0095 du 6 juin 2018).
5.
Le recourant conteste tout risque de récidive. Il se réfère à l'art. 5
par. 1 annexe I ALCP.
a) Selon cette disposition, les droits octroyés par
les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures
justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé
publique D'après la jurisprudence, les limites posées au principe de la libre
circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi,
le recours par une autorité nationale à la notion d'"
ordre public
"
pour restreindre cette liberté suppose, en-dehors du trouble de l'ordre social
que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et
d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société.
L'évaluation de cette menace doit se fonder exclusivement sur le comportement
personnel de celui qui fait l'objet de la mesure, et non sur des motifs de
prévention générale détachés du cas individuel. La seule existence d'antécédents
pénaux ne permet pas de conclure (automatiquement) que l'étranger constitue une
menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il faut donc
procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle d'une
certaine gravité pour l'ordre public. Il n'est pas nécessaire d'établir avec
certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre
une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin
que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une
telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et
il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en
particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé,
ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation
de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est
important (cf.
ATF 139 II 121
consid.
5.3 p. 125 s. et les références). Le Tribunal fédéral se montre
particulièrement rigoureux - suivant en cela la pratique de la Cour européenne
des droits de l'homme - en présence d’infractions à la législation fédérale sur
les stupéfiants, d’actes de violence criminelle et d’infractions contre
l’intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3; arrêts TF 2C_492/2011 du 6
décembre 2011 consid. 4.1, 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.2,
2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3). Lorsque les infractions
commises sont particulièrement graves, le risque de récidive n'a pas à s'imposer
avec une acuité particulière, dans la mesure où il se justifie qu'un Etat
puisse se protéger contre la réalisation de risques relatifs à des biens
juridiques importants (TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 5.4).
b) En l'espèce, le recourant a été condamné
le 12 janvier 2018 pour blanchiment, délit contre la loi fédérale sur
les armes, délit contre la loi sur les stupéfiants, crime contre la loi sur les
stupéfiants, crime en bande contre la loi sur les stupéfiants, crime par métier
contre la loi sur les stupéfiants et contravention à la loi sur les
stupéfiants, à une peine privative de liberté de 42 mois et à une amende de 300
francs
. La peine privative de liberté de 42 mois à laquelle il a été
condamné excède très largement le seuil d'une année à partir duquel une peine
privative de liberté est considérée comme étant de longue durée et reflète la
gravité des actes commis. La nature des crimes, soit un trafic important de
stupéfiants, exercé sur plusieurs années en bande accentue encore cette
gravité.
Le jugement du 12 janvier 2018 retient en
particulier ce qui suit (pp.37-38):
"Sa culpabilité est lourde.
L'importance du bien juridique lésé, soit la santé publique, sera retenu à
charge. Le prévenu a mis en place un trafic de produits stupéfiants important,
loin d'une activité artisanale pendant plusieurs années. Il en était
l'initiateur, l'organisateur et le meneur. Il a développé son commerce de
produits cannabiques pour en faire une entreprise qui lui a permis de vivre de
ses gains illicites. Il a agi sur une longue période et son activité
délictueuse - soutenue - est allée en s'intensifiant. Le concours d'infraction
avec le blanchiment d'argent et la contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants est une circonstance aggravante. Le Tribunal garde aussi à l'esprit
dans une très faible mesure que ce prévenu avait déjà été inquiété pour du
trafic en France, comme il s'en est spontanément expliqué. Même si cette
condamnation n'est pas inscrite au casier en raison de son ancienneté, elle
fait néanmoins partie de son parcours de vie".
Certes le Tribunal correctionnel a également retenu
certains éléments à la décharge du recourant, à savoir:
"A décharge, il y a lieu de
tenir compte des aveux complets intervenus aux débats après une certaine
minimisation en cours d'enquête, ce qui a permis de simplifier l'instruction,
et des regrets qu'il a exprimés. La détention provisoire qu'il a subie semble
lui avoir permis de prendre conscience qu'il devait cesser ses agissements
délictueux. On peut en outre tenir compte de la teneur du rapport de détention
figurant au dossier, même si de manière générale ce type d'élément a surtout de
l'importance dans le cadre de l'examen d'une libération conditionnelle".
Malgré les éléments précités, le Tribunal correctionnel
a estimé qu'une peine privative de liberté d'une certaine sévérité,
incompatible avec toute forme de sursis, s'imposait pour sanctionner les
agissements du recourant.
c) Le recourant reproche à l'autorité intimée d’avoir
passé sous silence l'ordonnance du 15 mars 2018 rendue par le juge
d'application des peines. Or, il ressortirait de ladite écriture qu’il a fait
preuve d'un comportement exemplaire en détention, qui démontrerait au surplus une
intégration sociale certaine.
Dans l'ordonnance du 15 mars 2018
libérant conditionnellement le recourant, le juge d'application des peines a
retenu notamment ce qui suit:
"
Malgré des regrets égocentrés et une formulation alambiquée lorsqu'il
lui a été demandé de parler des dangers de la drogue, qui font douter que le
condamné ait réellement pris la mesure du problème de santé publique induit par
le trafic de produits stupéfiants auquel il s'est livré, le pronostic
n'apparaît pas défavorable, comme l'entier des intervenants en fait le constat.
On peut en effet tenir pour probable que la longue privation de liberté qu'il a
subie, et qui l'a tenu éloigné de ses enfants, saura le détourner de la
récidive. A cela s'ajoute qu'il trouvera, à sa libération, une situation
stable, aussi bien sur le plan privé que professionnel. Il a le goût du
travail, et ne paraît pas rebuté de redémarrer au bas de l'échelle. Son
comportement positif en détention indique également qu'il est capable de se
conformer à des règles de vie en société. Dans ces conditions, on ne voit pas
en quoi l'exécution de la peine jusqu'à son terme apporterait de plus à A.________,
au niveau de ses projets personnels, en particulier. Au contraire, l'existence
d'un solde de peine d'un an et deux mois à exécuter en cas de révocation de la
libération conditionnelle pourrait exercer un effet préventif utile. Enfin, un
élargissement anticipé offre l'avantage de permettre la mise en place d'une
assistance de probation afin d'exercer un utile rappel de la loi et d'épauler,
au besoin, l'intéressé dans ses démarches administratives".
Selon la jurisprudence, la décision du
juge d'application des peines
en relation avec la libération
conditionnelle du recourant n'est pas décisive pour apprécier la dangerosité
pour l'ordre public de celui qui en bénéficie et la
police
des étrangers
est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (cf.
ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188).
Le droit pénal et le droit
des étrangers poursuivent des buts différents: ce qui est déterminant sous
l'angle pénal, c'est l'évolution thérapeutique et la réinsertion sociale du
délinquant, alors que pour les autorités de police des étrangers, c'est d'abord
la préservation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante, de
sorte qu'elles peuvent se montrer plus rigoureuses dans l'examen du risque de
récidive (cf. ATF 137 II 233 consid. 5.2.2.; 129 II 215 consid. 3.2).
Le
fait que l'étranger fasse preuve d'un comportement adéquat durant l'exécution
de sa peine est généralement attendu de tout délinquant (cf.
ATF 139 II 121
consid.
5.5.2 p. 128; arrêts TF 2C_452/2019 du 30 septembre 2019 consid. 6.3; 2C_791/2013
du 22 octobre 2013 consid. 5, 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid.
3.5.4, 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1; PE.2019.0105 précité
consid. 2c). Au surplus, la vie à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire
ne saurait être comparée à la vie à l'extérieur, pour ce qui est des
possibilités de retomber dans la délinquance (arrêt TF 2C_14/2010 du 15 juin
2010). De même, en raison du contrôle relativement étroit que les
autorités pénales
exercent sur l'étranger au cours de
la période d'exécution de la peine, des conclusions tirées d'un tel
comportement ne sauraient passer pour déterminantes, du point de vue du droit
des étrangers, en vue d'évaluer la future attitude que l'intéressé adoptera
après sa libération complète.
Enfin, il suffit que le pronostic
soit non défavorable pour justifier un élargissement anticipé. La libération
conditionnelle ne peut dès lors pas être assimilée à un pronostic favorable
(cf.
arrêts TF 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.1, 2C_562/2011 précité consid.
4.3.1)
.
En l'espèce, le juge d'application des
peines a relevé que si l'on pouvait avoir des doutes que le condamné ait
réellement pris la mesure du problème de santé publique induit par le trafic de
stupéfiants auquel il s'est livré, le pronostic n'apparaissait pas défavorable.
Le recourant a pu retrouver un emploi à sa sortie de prison et son ancien
employeur l'a repris à son service, malgré la détention subie. Les employeurs
du recourant ont d'ailleurs fait part au Tribunal de leur satisfaction quant au
travail du recourant et de leur souhait de continuer à l'employer. Il n'en
demeure pas moins que le recourant semble encore aujourd'hui minimiser la
gravité de ses actes dès lors qu'il affirme dans ses écritures que le trafic de
cannabis, bien qu'illégal, ne saurait constituer à lui seul un danger réel. Ce
raisonnement perd de vue l'état actuel de la législation suisse en matière de
stupéfiants, de sorte qu'il convient de retenir que le recourant peine encore
aujourd'hui à prendre conscience de la gravité de ses actes.
Le recourant cherche également à excuser son
comportement en se référant au
contexte particulier dans lequel
les faits se sont déroulés (difficultés financières ensuite de problèmes
conjugaux), contexte qui ne saurait se répéter dans le cadre de sa situation
personnelle actuelle, de telle sorte qu'il ne représenterait plus un danger
pour la société. On peine à suivre le recourant sur ce point, dans la mesure où,
quelles qu'aient pu être ses
difficultés
financières ou professionnelles, elles ne sauraient constituer un motif
permettant d'excuser des crimes de l'ampleur de celles commises par le
recourant qui, on le rappelle, a été condamné pour un trafic de stupéfiants
commis par métier et en bande, sur plusieurs années. De ce point de vue également,
on doit mettre en doute la prise de conscience, par le recourant de la gravité
de ses actes.
Enfin, incarcéré
depuis 2015, le recourant a été libéré en avril 2018. Sa réinsertion, quand
bien même elle semble pour l'instant favorable, apparaît encore trop récente
pour permettre d'émettre un pronostic suffisant en termes de risques de
récidive.
Compte tenu de ce qui précède,
l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle le recourant présente
encore un risque pour la sécurité et l'ordre publics suisses
au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP
, ne
prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
6.
Reste encore à déterminer si la révocation de l'autorisation de séjour
sur la base de l'art. 63
LEI
est conforme au
principe de proportionnalité.
a) La révocation de l'autorisation d'établissement
ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître
la mesure comme proportionnée (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19, 135 II 377
consid. 4.2 p. 380; arrêts TF 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1, 2C_39/2019
du 24 janvier 2019 consid. 5.4, 2C_535/2018 du 10 septembre 2018 consid. 5,
2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière générale à
l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEI, le principe de la
proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et
nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF
136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s., 135 II 377 consid. 4.2 p. 380).
La question de la proportionnalité de la révocation
d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les
circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en
considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée
du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences
d'un renvoi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19, 135 II 377
consid. 4.3 p. 381; arrêt TF 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid.
4.3.3). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à
évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts 2C_452/2019
précité consid. 6.1; 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et
2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). La durée de séjour en Suisse d'un
étranger constitue un autre critère très important. L'autorisation
d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être
révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 et les références
citées). Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer la
décision de révocation doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II
377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; TF 2C_452/2019 précité consid. 6.1; 2C_881/2012
du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La révocation de l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis sa petite enfance en Suisse
doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas
d'infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels,
de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de
récidive, même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier
de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (TF 2C_452/2019 précité consid. 6.1 et les références citées).
b) Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et
familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la
relation entre l'étranger et une personne de sa famille dite nucléaire ayant le
droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf.
ATF 135 I 143
consid.
1.3.1 p. 145 s.,
130 II 281
consid. 3.1
p. 285) soit étroite et effective (cf.
ATF 131 II 265
consid.
5 p. 269,
129 II 193
consid.
5.3.1 p. 211), ou bien que l’étranger ait des liens particulièrement étroits
avec la Suisse en raison de sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en
ce qui concerne les étrangers dits "
de seconde génération
",
cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai
2008, affaire n°42034/04).
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a
jugé qu'un séjour légal d'environ dix ans permettait en principe de se
prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie privée,
l'intégration suffisante devant être prise en compte dans l'examen de la
proportionnalité de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt TF 2C_518/2018 du 20 novembre
2018 consid. 7.1 et les références citées).
Les fiancés ou les concubins ne sont en principe pas
habilités à invoquer cette disposition, à moins que le couple n'entretienne
depuis longtemps des relations étroites et effectives et qu'il n'existe des
indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. TF 2C_435/2014
du 13 février 2015 consid. 4.1; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.1;
2C_792/2012 du 6 juin 2013 consid. 4). Les signes indicateurs d'une relation
étroite et effective sont en particulier le fait d'habiter sous le même toit,
la dépendance financière, des liens familiaux particulièrement proches, des
contacts réguliers (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148; TF 2C_435/2014 du 13
février 2015 consid. 4.1; 2C_110/2014 du 10 juillet 2014 consid. 7).
S'agissant des concubins qui n'envisagent pas le mariage,
le Tribunal fédéral a relevé qu'ils ne
peuvent pas déduire un droit à
une autorisation de séjour de l'art. 8 par. 1 CEDH, à moins de
circonstances particulières prouvant la stabilité et l'intensité de leur
relation, comme l'existence d'enfants communs ou une très longue durée de vie
commune (TF 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1; 2C_634/2011 du 27
juin 2012 consid. 4.2.2; 2C_97/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.1 et 3.2).
A cet égard, la durée de la vie commune joue un rôle
déterminant pour décider si des concubins peuvent se prévaloir de l'art. 8
CEDH. Il s'agit en effet d'une donnée objective qui permet d'attester que la
relation jouit d'une intensité et d'une stabilité suffisantes pour pouvoir être
assimilée à une vie familiale (TF 2C_1035/2012 précité consid. 5.1).
Le droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans
l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines
conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de
l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette
disposition implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la
proportionnalité de la mesure (cf.
ATF 135 I 153
consid.
2.1 et 2.2 p. 154 ss,
135 II 377
consid. 4.3
p. 381). La solution n'est pas différente du point de vue de la mise en œuvre
de l'art. 8 CEDH qu'en ce qui concerne l'art. 96 al. 1 LEtr.
La révocation de l'autorisation d'établissement d'un
étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit donc se faire avec une
retenue particulière. Cela étant, comme on l'a vu ci-dessus, le renvoi
d'étrangers ayant séjourné très longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont
nés et y ont passé toute leur existence n'est exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189 s. et les références; reprenant ces critères par
rapport l’expulsion pénale cf. ATF 144 IV 332; arrêt TF 2C_436/2014 du 29
octobre 2014 consid. 3.3 et les références).
c) En l'occurrence, comme il a déjà été constaté
ci-dessus, le recourant a commis des infractions graves portant sur plusieurs
années. Sur le plan familial et personnel, le recourant, âgé aujourd'hui de 42
ans, séjourne en Suisse depuis 2002, soit depuis 17 ans. Il s'agit d'une durée
importante. Il n'en demeure pas moins qu'il est arrivé en Suisse alors qu'il
était déjà adulte et que ce n'est pas dans ce pays qu'il a passé les années
d'enfance et d'adolescence, considérées comme déterminantes dans le
développement de la personnalité. Il ne semble pas non plus avoir développé des
liens particuliers avec la Suisse. Certes il a fondé une famille dans ce pays,
mais celle-ci vit actuellement en France. Son allégation selon laquelle son
ex-épouse et ses enfants envisagent de revenir en Suisse prochainement
n'apparaît pas étayée. Quoi qu'il en soit, le recourant ne démontre pas non
plus que ces derniers pourraient bénéficier d'un droit de résider durablement
en Suisse, conformément à l'art. 8 CEDH. Le recourant allègue encore vivre une
relation stable depuis plusieurs années avec sa compagne qui vit en Suisse. La
durée de cette relation n'apparaît pas clairement avérée. Il ressort en
particulier du dossier que même s'il allègue entretenir une relation avec
celle-ci depuis 2013 environ, le couple n'a pas eu d'enfants et ne semble pas
avoir de projets de mariage. Le recourant et sa compagne ne font au demeurant
vie commune que depuis le mois d'août 2018, ce qui est insuffisant pour retenir
une relation de concubinage stable au sens de l'art. 8 CEDH. Sur le plan
professionnel, le recourant ne fait pas état d'une formation professionnelle.
S'il semble donner satisfaction à ses employeurs actuels, son intégration professionnelle
ne sort pas de l'ordinaire.
Le recourant fait encore valoir qu'il n'aurait plus
de liens avec le Portugal. On peut émettre quelques doutes à ce sujet, dès lors
qu'il ressort du jugement portugais de divorce, du 22 mars 2018, que le
recourant et son ex-épouse semblaient être propriétaires à ce moment-là d'un
bien immobilier dans ce pays. Quoi qu'il en soit, il ressort du jugement du
Tribunal correctionnel que le recourant est aussi de nationalité française et a
effectué toute sa scolarité dans ce pays. Etant apparemment en bonne santé et
au bénéfice d'une expérience professionnelle, il n'y a pas de raisons de douter
que le recourant sera en mesure de se réintégrer dans l'un ou l'autre de ses
pays d'origine.
Au final, les éléments plaidant en faveur du
recourant ne sont pas à ce point exceptionnels qu'ils feraient apparaître comme
disproportionnée son obligation de quitter la Suisse. Sous réserve de quelques
imprécisions quant à la situation personnelle du recourant qui n'a pas vécu 25
ans au Portugal, mais aussi en France pendant son enfance et son adolescence, l'autorité
intimée a pris en considération tous les éléments imposés par la jurisprudence
pour procéder à la pesée des intérêts conformément à l'
art.
96 al. 1 LEI
.
Compte tenu de l'ensemble de ces
circonstances, l'autorité intimée pouvait faire prévaloir l'intérêt public
à l'éloignement du recourant sur son intérêt privé à rester en Suisse. La
révocation de son autorisation d'établissement basée sur l'art. 63
LEI
est ainsi proportionnée.
7.
a) Il ressort des considérants qui précèdent que la révocation de
l'autorisation d'établissement du recourant doit être confirmée. Le recours
doit en conséquence être rejeté. Il se justifie de laisser les frais à la
charge de l'Etat (art. 49 et 50 LPA-VD). Succombant, le recourant n'a pas droit
à des dépens (art. 55 LPA-VD).
b) Compte tenu de ses ressources, le
recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 10
janvier 2019. Pour l'indemnisation du conseil d'office, les dispositions
régissant l'assistance judiciaire en matière civile sont applicables (art. 18
al. 5 LPA-VD). L'art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 (CDPJ; BLV 211.02) délègue au Tribunal cantonal la compétence de
fixer les modalités de la rémunération des conseils et le remboursement.
Conformément à l'art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile (RAJ; BLV 211.02.3), le
montant de l'indemnité figure dans le dispositif du jugement au fond. Pour la
fixation de l'indemnité, on retient le taux horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ). Il sera retenu un montant d'honoraires de 1'761 fr., correspondant
au nombre de 9h47 indiqué par le mandataire d'office dans sa liste des
opérations produite le 5 décembre 2019. A ce montant s'ajoute celui des
débours, fixés forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1
RAJ), soit à 88 francs. Le montant total sera ainsi arrêté à 1'849 fr., auquel
il convient d'ajouter 142,40 fr. de TVA au taux de 7.7%. L'indemnité totale
s'élève ainsi à 1'991,40 francs.
L'indemnité du conseil d'office est supportée provisoirement
par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est
tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de
contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport
(DEIS), du 16 octobre 2018, est confirmée.
III.
Les frais judiciaires sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Yann Oppliger, avocat d'office d'
A.________
, est arrêtée, après déduction des dépens alloués, à
1'991,40
fr. (mille neuf cent nonante-et-un
francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
V.
A.________
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de
l’indemnité du conseil d’office telle qu'arrêtée au chiffre IV du présent
dispositif.
Lausanne, le 18 décembre 2019
La
présidente:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.