vd_omni · AC.2021.0135 · 2022-01-20 · fr

A.________/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, B.________ | Recours formés par un propriétaire contre 2 projets prévus sur 2 parcelles (appartenant l'une à un propriétaire privé, l'autre à la commune) et portant sur la construction d'une part de 2 immeubles d'habitation avec 16 logements et un garage souterrain de 16 places, d'autre part d'un ascenseur et d'une galerie souterraine, avec agrandissement d'un parking existant (+ 4 places). La qualité pour recourir du recourant doit être déniée, l'intéressé ne démontrant pas que les projets litigieux, distants de 150 m environ à vol d'oiseau de sa parcelle et sur lesquels il n'a aucune vue directe, seraient malgré cette distance de nature à lui occasionner des nuisances significatives le touchant dans une mesure et une intensité plus grande que les autres riverains et propriétaires du secteur. En particulier, l'accroissement de trafic modéré induit par les projets sur deux voies de circulation empruntées par le recourant n'aura pas d'impact sensible sur la situation existante (c. 3). Les griefs relatifs à l'interdiction de postuler des mandataires, aux distances aux limites, à la configuration de la toiture, au nombre de places de parc, à l'accès et à l'esthétique auraient de toute manière dû être rejetés au fond. Les conditions posées par la jurisprudence pour un contrôle incident du plan ne seraient en outre pas réunies (c. 1 et 4). Recours irrecevables. Recours au TF rejeté (1C_130/2022 du 1er mai 2023).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.01.2022 AC.2021.0135

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 janvier 2022
Composition
M. François Kart,
président
; M. Raymond Durussel et
M. Christian-Jacques Golay, assesseurs; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Laurent PFEIFFER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de St-Légier-La
Chiésaz,
représentée par Me Denis SULLIGER, avocat à Vevey,
Constructeur
B.________
à ********
représenté par Me Philippe VOGEL, avocat à Vevey.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
St-Légier-La Chiésaz du 5 mars 2021 autorisant la construction de deux
immeubles d'habitation avec 16 logements et d'un garage souterrain (CAMAC n°
186009) et l'agrandissement du parking existant, construction d'un ascenseur
et d'une galerie souterraine (CAMAC n° 186855) sur les parcelles n
os
2903 et 2097 - dossier joint: AC.2021.0136
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz du
5 mars 2021 (construction de deux immeubles d'habitation avec 16 logements et
d'un garage souterrain sur les parcelles n° 2903 et 2097 (CAMAC n° 186009) -
dossier joint à AC.2021.0135
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est propriétaire de la parcelle n° 2903 de la Commune de Saint-Légier-La
Chiésaz (devenue la commune de Blonay Saint-Légier à partir du 1
er
janvier 2022 à la suite de la fusion des communes de Saint-Légier-La Chiésaz et
de Blonay). D'une surface de 1'537 m
2
, ce bien-fonds, colloqué en zone
du village au sens des art. 5 ss du règlement communal sur le plan d'extension
et la police des constructions en vigueur depuis le 13 mai 1983 (ci-après:
RPEPC), est non bâti.
Sur sa partie Est, la parcelle n° 2903 jouxte la
parcelle n° 2097, propriété de la Commune de St-Légier-La Chiésaz. D'une
surface de 2'413 m
2
, cette parcelle, également colloquée en zone du
village, supporte une habitation avec affectation mixte (337 m
2
), un
bâtiment public (322 m
2
) abritant notamment l’administration
communale et la Poste, ainsi que six places de stationnement au Nord-Ouest.
La parcelle n° 2097 est bordée au Nord par la route
des Deux-Villages. Le chemin de Chamoyron longe les parcelles n
os
2097 et 2903 sur leur côté Sud, ainsi que la parcelle n° 2097 sur son côté Est.
Il débouche au Nord sur la route des Deux-Villages.  Les parcelles n
os
2903 et 2097 sont par ailleurs régies par un plan du 19 avril 1968 fixant un
alignement des constructions en bordure du chemin de Chamoyron (ci-après: l'alignement
des constructions du 19 avril 1968).
B.
En janvier 2018, B.________ a soumis à la municipalité de
Saint-Légier-La Chiésaz (ci-après: la municipalité) un avant-projet concernant
la construction sur la parcelle n° 2903 de deux immeubles avec garage souterrain.
Ce projet intégrait deux contraintes municipales, à savoir l’agrandissement du
parking sur la parcelle n° 2097 et l’amélioration de la liaison entre la rue du
Village et l’esplanade de la Maison de commune (cf. procès-verbal de la séance
de la Commission communale d’urbanisme [ci-après: CCU] du 26 février 2019).
Le 15 février 2018, la municipalité a indiqué à B.________
qu'elle donnait son accord préliminaire à l'avant-projet "
pour des synergies
privées-publiques sous forme de convention
", sous réserve de divers
points.
Cet avant-projet a été présenté une première fois à la
CCU le 21 juin 2018. Il ressort du procès-verbal relatif à cette séance que la
CCU, peu convaincue par le fractionnement de la construction en deux immeubles,
proposait une solution pouvant consister à rapprocher le bâtiment amont afin de
créer meilleure relation avec la route des Deux-Villages.
B.________ a ensuite présenté à la CCU le 26 octobre
2018 un projet modifié, avec deux variantes. La première variante supposait
l’octroi de dérogations (distances à la limite, forme des toitures et parking
visible sur deux faces). La seconde variante consistait à implanter un bâtiment
compact sans fragmentation en deux volumes, respectant toutes les règles
quantitatives. Après avoir dans un premier temps fait savoir qu’elle n’était convaincue
par aucune des variantes, la CCU a repris l'examen du dossier et a finalement
admis lors d’une séance du 22 novembre 2018 la première variante prévoyant deux
bâtiments, moyennant quelques adaptations. Un projet amendé a été présenté le
20 février 2019 à la CCU qui a constaté que toutes ses exigences, à l'exception
de celles concernant la typologie des appartements et du soin apporté à l'espace
résiduel entre bâtiments, étaient respectées. La CCU a aussi salué le fait que
des dérogations initialement imaginées, au niveau des toitures notamment, n’étaient
plus nécessaires, ce qui facilitait l'intégration (cf. procès-verbal du 26
février 2019).
C.
Du 2 octobre au 1
er
novembre 2018, la municipalité a mis à
l'enquête publique un projet de zone réservée communale, qui n'inclut pas les parcelles
n
os
2903 et 2097.
D.
Le 1
er
juillet 2020, la Commune de St-Légier-La Chiésaz et B.________
(ci-après: le constructeur) ont conjointement complété deux demandes de permis
de construire portant pour la première sur la construction de deux immeubles d'habitation
avec seize logements et d'un garage souterrain de seize places sur les parcelles
n° 2903 et 2097 (ci-après: le projet n° 1), pour la seconde sur l'agrandissement
du parking existant sur la parcelle n° 2097 (impliquant la suppression des six places
existantes et leur remplacement par dix nouvelles places), ainsi que sur la
construction d'un ascenseur et d'une galerie souterraine sur les parcelles n
os
2097 et 2903 (ci-après: le projet n° 2). S’agissant du projet n° 1, il est
envisagé de réaliser sur la parcelle n° 2903 deux bâtiments (ci-après: le
bâtiment Nord et le bâtiment Sud) de chacun cinq étages, dont quatre habitables.
Les projets n
os
1 et 2 ont séparément été
mis à l’enquête publique du 25 septembre au 26 octobre 2020. Par l’entremise de
son mandataire, A.________ – propriétaire de la parcelle n° 1315 de la Commune
de St-Légier-La Chiésaz, située plus à l’Est – a formé le 22 octobre 2020 deux
oppositions séparées à l’encontre de chacun des projets, dites oppositions comportant
une motivation identique. Il faisait valoir que trois bâtiments étaient en
réalité prévus sur la parcelle n° 2903, en ce sens que le bâtiment Sud devait
être considéré comme deux bâtiments accolés par un toit à pans inversés, type
de toiture proscrit par le règlement communal. Des critiques étaient également formulées
à l’encontre de la pente des toits du bâtiment Sud. Il était par ailleurs relevé
que le projet n° 1 ne respectait pas la distance de 6 m par rapport à la
parcelle n° 2097 sans qu’aucune dérogation n'ait été requise sur ce point. Mettant
aussi en cause l’esthétique et l’intégration des bâtiments Nord et Sud, l'opposant
arguait du fait que ces derniers permettraient l'arrivée d'une soixantaine de nouveaux
habitants, alors que la commune était surdimensionnée. Il se plaignait enfin de
l'absence de gabarits.
L’architecte des deux projets a répondu aux
arguments développés dans ces deux oppositions le 18 novembre 2020.
Le 2 décembre 2020, le Département des infrastructures
et des ressources humaines a établi une synthèse des autorisations spéciales et
des préavis des services de l'Etat pour chaque projet (projet n° 1 synthèse
CAMAC 186009; projet n° 2 synthèse CAMAC 186855). Les autorisations spéciales
ont toutes été délivrées, certaines sous conditions, par les services de l'Etat
concernés.
E.
Dans l'intervalle, le 21 juillet 2020,
le Département compétent a approuvé la mise en place d'une zone réservée
communale sur le territoire de la Commune de St-Légier-La Chiésaz.
D'autres
parcelles du territoire communal
ont fait l'objet de zones réservées cantonales.
F.
Par deux décisions distinctes du 5 mars 2021, la municipalité a levé les
oppositions formées par A.________ à l'encontre des projets n
os
1 et
2 et a délivré les permis de construire.
G.
Par deux actes distincts datés du 19 avril 2021 – qui comportent une argumentation
identique –, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre les deux décisions
municipales du 5 mars 2021 en concluant principalement à leur réforme, en ce
sens que les permis de construire étaient refusés et que les oppositions
n'étaient pas levées, subsidiairement à l'annulation de ces décisions et des permis
de construire et au renvoi des causes à la municipalité pour nouvelles
décisions. Sollicitant la jonction des causes, le recourant a par ailleurs
requis à titre de mesure d’instruction la pose de gabarits.
Le 28 avril 2021, les causes AC.2021.0135 et
AC.2021.0136 ont été jointes sous la référence AC.2021.0135.
Le constructeur a déposé des déterminations le 18
mai 2021. Il conclut au rejet des conclusions du recourant.
La municipalité a déposé sa réponse le 2 juin 2021.
Elle conclut à l’irrecevabilité des recours, subsidiairement à leur rejet.
Le recourant a déposé des observations complémentaires
le 6 août 2021.
Par avis du 9 août 2021, les parties ont été
informées que la cour, composée notamment d'un architecte et d'un géomètre, serait
en mesure d'apprécier les dimensions du projet et son impact sur le milieu bâti
environnant sur la base du dossier et de la vision locale à venir, si bien
qu'il n'était pas donné suite à la requête formulée dans les recours tendant à
la pose de gabarits.
Le constructeur a déposé des observations complémentaires
le 30 août 2021. La municipalité en a fait de même le 15 septembre 2021.
Le tribunal a tenu audience le 11 novembre 2021. A
cette occasion, il a procédé à une vision locale. On extrait du procès-verbal
les passages suivants:
"
L'audience débute à 9h10
sur la
parcelle n° 2097, devant le bâtiment de l’administration communale. Me Pfeiffer
souligne que la commune est considérée comme village d'importance «régionale» et
s'étonne dès lors du fait que le SIPAL (actuellement la DGIP) n'ait pas été consulté
dans le cadre de la synthèse CAMAC. Il verse au dossier le relevé ISOS concernant
la Commune de St-Légier-La Chiésaz, dont il transmet un exemplaire aux autres parties,
ainsi qu'un plan établi par ses soins de la situation telle qu'elle aurait dû se
présenter selon lui à l'aune des développements contenus dans ce relevé.
Procédant à un bref rappel
historique du dossier, le président relève que la Commission communale
d'urbanisme (CCU) avait indiqué le 20 février 2019 que toutes les exigences
avaient été respectées hormis celles concernant la typologie des appartements
et le soin apporté à l'espace résiduel entre bâtiments. Invité à faire savoir
ce qu'il faut entendre par «typologie», Me Sulliger explique que les
appartements avaient à l'époque été jugés trop petits. C.________
[l'architecte]
indique que des changements ont
par la suite été apportés. S'agissant de la seconde exigence, C.________ ajoute
que cela se rapportait à l'absence à l'époque d'aménagements extérieurs entre
les deux bâtiments.
Il est discuté du parking souterrain
envisagé sur la parcelle n° 2903, dont Me Sulliger situe la sortie à mi-pente, en
indiquant qu'elle débouchera sur le chemin de Chamoyron. Me Pfeiffer observe que
la Direction générale de la mobilité et des routes ne s'est pas prononcée sur
l'impact des nouvelles places de parc projetées sur le «goulet d'étranglement» que
constitue le débouché du chemin de Chamoyron sur la route des Deux Villages.
D.________
[du Bureau technique communal]
confirme que les six places de stationnement
extérieures existantes au Nord-Ouest de la parcelle n° 2097 seront supprimées
et remplacées par dix nouvelles places implantées différemment, ce qui contribuera
selon lui à améliorer la sécurité du trafic (les sorties s'effectuant actuellement
en marche arrière sur la route des Deux Villages). Il ajoute que deux de ces
places publiques ont été prévues pour les besoins des bâtiments d'habitation
projetés. Me Sulliger relève qu'une place pour les personnes handicapées a également
été créée. Invité par le président à faire savoir où se situent les 40 places
de parc supplémentaires évoquées dans le recours, Me Pfeiffer explique que le
projet litigieux doit être compris comme une requalification de la zone,
laquelle comprend au total 55 places de parc qui seront utilisées par les habitants
des bâtiments d'habitation litigieux. Il soutient que le recourant est directement
impacté par l'excédent de trafic qui découlera de la réalisation des projets en
cause. Il évoque également des problèmes de stationnements sauvages. E.________
[Municipal en charge du Service des espaces publics]
intervient en indiquant que ces places de parc seront aussi utilisées par
l'administration communale et les clients des nombreux commerces. C.________
verse au dossier un document résumant la distribution des 24 places de stationnement
actuellement disponibles sur la parcelle n° 2097 et les 44 places à disposition
sur les parcelles n
os
2097 et 2903 après la réalisation des projets
litigieux. Une copie de cette pièce est transmise aux autres parties par D.________.
Il est discuté du grief en lien avec
la toiture du bâtiment d'habitation projeté au Sud. Photographies à l'appui, qu'il
verse au dossier, Me Pfeiffer évoque une toiture similaire posée sur une grange
en Valais et qui a été qualifiée par son architecte comme étant un toit à pans
inversés. Il souligne que la CCU préconisait la pose d'un toit à pans et qu'il
n'existe aucune toiture à pans inversés dans le village. D.________ indique que
la toiture litigieuse n'a pas été jugée problématique et qu'elle permet de réduire
la volumétrie du bâtiment. C.________ ajoute que la commune compte de nombreuses
toitures dites «imbriquées». Il relève qu'il a ici fallu adapter la toiture à
la forme trapézoïdale de la parcelle. Il explique que la toiture «imbriquée» projetée
en l'espèce, soit la variante la plus esthétique et intégrée, permet de réduire
la forme et l'espace des combles et de donner davantage de diversité au
bâtiment.
La cour et les parties se rendent à
pied sur la Route des Deux Villages. Me Pfeiffer indique que plusieurs des bâtiments
en front de rue ont reçu une note, contrairement aux deux bâtiments existants
sur la parcelle n° 2097, dont il indique qu'ils ne sont pas intégrés.
L'existence d'une zone réservée située
plus au Nord est évoquée. Me Sulliger indique que celle-ci tend à préserver «une
coulée verte» permettant le passage à pied. Il ajoute que les projets litigieux
n'ont pas pour objectif de renforcer le milieu bâti mais de créer des places,
des espaces permettant les rencontres. Me Pfeiffer doute du fait que les gens
se rencontrent sur un parking.
La cour et les parties se déplacent
à l'Ouest jusqu'à la jonction avec le chemin de Chamoyron. Me Vogel relève qu'il
ne s'agit pas du seul carrefour problématique dans le village. Il confirme qu'il
est plus aisé pour les conducteurs de rejoindre l'autoroute par le bas. La cour
et les parties empruntent ensuite le chemin de Chamoyron jusqu'au Sud de la parcelle
n° 2903, où l'emplacement de la sortie du parking souterrain projeté est
constaté. Le recourant admet que le trafic supplémentaire induit par les
projets litigieux ne circulera pas directement devant sa propriété mais qu'il
empruntera le chemin de Chamoyron, qui constitue aussi l'accès à sa parcelle.
Me Vogel relève que, selon
l'architecte, les projets litigieux sont clairement indépendants, ce que
conteste Me Pfeiffer qui indique que ces projets sont au contraire fortement imbriqués,
en relevant que la réalisation de celui sur la parcelle n° 2097 n'a de sens
qu'en cas de réalisation de celui sur la parcelle n° 2903. Me Sulliger fait valoir
que le projet situé sur la parcelle n° 2097 servira aux 147 appartements situés
plus au Sud.
L'architecte du projet explique qu'une
implantation plus basse des bâtiments sur la parcelle n° 2903 a pour avantage de
permettre des percées régulières et des dégagements, contrairement à ce qui aurait
le cas avec des bâtiments «en enfilade». Me Pfeiffer déplore la destruction de
l'esthétique découlant du caractère compact des constructions le long de la route
des Deux Villages.
La cour et les parties parviennent
au carrefour entre le chemin de Chamoyron et le sentier de la Scie, qui mène à
la parcelle du recourant. Le recourant indique que la circulation est déjà problématique
à l'heure actuelle sur le chemin de Chamoyron, qui constitue un «dévaloir» pour
l'autoroute. Il déplore le fait que chaque projet de nouvelles constructions
soit traité de manière isolée. E.________ indique ne jamais avoir reçu de remarque
de citoyens concernant un problème de circulation en cet endroit. Me Pfeiffer
revient sur le fait que les projets litigieux constituent une requalification
du centre du village et que les 55 places de stationnement concernées
conduisent à un accroissement du trafic. Il relève que les autres projets de
construction doivent être pris en considération dans l'évaluation de la
situation.
La cour et les parties se rendent
devant la parcelle du recourant. Confirmant que les projets litigieux ne seront
pas visibles depuis la parcelle du recourant, Me Pfeiffer explique que pour ce
dernier le problème principal se situe au croisement du chemin de Chamoyron et
du sentier de la Scie, en raison de l'augmentation de trafic, qui engendrera également
des nuisances sonores.
Lors du déplacement à pied entre
l'endroit où les projets litigieux sont prévus et la parcelle du recourant, il peut
être constaté que le trafic motorisé est quasiment inexistant.
Les parties sont informées qu'un
délai leur sera octroyé pour se déterminer sur le procès-verbal, ainsi que sur
les nouvelles pièces déposées lors de l'audience.
"
Les 29 novembre et 1
er
décembre 2021, la
propriétaire et la municipalité ont fait savoir qu'elles n'avaient pas de
remarques à formuler au sujet du procès-verbal.
Le 8 décembre 2021, le conseil du recourant a requis
que le procès-verbal soit complété en ce sens:
-
qu'il a rappelé en début d'audience l'interdiction de postuler
des conseils de la municipalité et de la propriétaire;
-
qu'il a fait observer que toutes les places de parc indiquées sur
le plan produit par l'architecte étaient occupées lors de l'inspection locale,
des voitures étant même stationnées hors cases le long du chemin de Chamoyron;
-
qu'il a fait remarquer qu'il était normal, vu l'heure, que les
chemins d'accès à l'autoroute ne soient pas très fréquentés;
-
qu'il a indiqué que la municipalité avait donné son accord à la
construction d'un toit à pans inversés en échange d'un plafonnement du prix du
loyer au m
2
;
-
qu'il a relevé que ce n'est pas parce que des plaintes ne sont pas
remontées jusqu'à la municipalité concernant un problème de circulation au carrefour
entre le chemin de Chamoyron et le Sentier de la Scie que ce carrefour n'est pas
pour autant emprunté comme principale voie d'accès à l'autoroute aux heures de
pointe;
-
qu'à la constatation selon laquelle le trafic motorisé était
quasiment inexistant, il a répondu que l'on était en milieu de matinée et que
selon la jurisprudence en matière de qualité pour recourir, en cas de trafic
faible, une augmentation du trafic même modérée est clairement audible et touche
particulièrement les riverains;
-
que le conseil de la propriétaire a reconnu que le chemin de
Chamoyron était emprunté comme voie d'accès à l'autoroute;
-
que D.________ a reconnu que la forme de la toiture litigieuse
correspondait bien à une toiture à pans inversés en voyant les photographies d'une
toiture similaire sur une grange en Valais;
-
qu'un des représentants de la propriétaire a affirmé à l'audience
que les places de parc du projet communal ont été pensées pour fonctionner
comme places visiteurs du projet de construction.
Le recourant a par ailleurs requis le prononcé d'une
décision incidente interdisant aux conseils de la municipalité et de la
propriétaire de postuler.
Par avis du 9 décembre 2021, les parties ont été
informées que faute de conflit d'intérêts, il n'était pas donné suite à cette
dernière requête.
Par la suite, les parties se sont encore déterminées
sur la question de l'interdiction de postuler des conseils de la municipalité
et du constructeur.
Considérant en droit:
1.
Le recourant relève que les conseils de la municipalité et du constructeur
sont associés dans la même étude d'avocats, ce qui entraînerait un risque de
conflit d'intérêts manifeste. Le simple fait que ces parties aient décidé de collaborer
en leur qualité de propriétaires fonciers ne permettrait pas à l’autorité intimée
d’être représentée par la même étude que celle du constructeur. Il ajoute que
le conseil de la municipalité est de surcroît le président de la CCU ayant avalisé
les projets litigieux, ceci fondant un second conflit d’intérêts en tant qu’on
verrait mal le président de la CCU rejeter le projet de sa mandante. Il requiert
que ces mandataires mettent fin à leur représentation.
La municipalité explique que le projet du constructeur
a été l’occasion pour la Commune de repenser l’interface entre la route des
Deux-Villages, le chemin de Chamoyron, la Maison de Commune, l’arrêt de train
de St-Légier et le quartier de Grandchamp. Elle indique que les projets
litigieux ont été élaborés en étroite collaboration par le constructeur et l’autorité
intimée, collaboration qui se retrouve au stade de la procédure de recours. Elle
relève que, associés dans la même étude, les conseils du constructeur et de
l’autorité intimée se sont naturellement concertés dès lors que leur mandante
respective "
tire sur la même corde par le même bout dans le même sens
".
Le constructeur conteste également tout conflit d'intérêt
en relevant que les conseils concernés ne sont intervenus qu'après le prononcé
de la décision municipale octroyant les permis de construire et que tant la
municipalité que le constructeur vont défendre ces permis. Il ajoute qu'il serait
même imaginable que le constructeur ne consulte pas et laisse la municipalité
et son conseil défendre les permis de construire devant le tribunal. Enfin, lorsque
la CCU s'est prononcée, le conseil du constructeur n'avait pas encore été consulté.
a) aa)
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art.
12 let. c de
loi fédérale du 23 juin
2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61)
prévoit qu'il doit éviter tout conflit
entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en
relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas
de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat. Elle
est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA – selon laquelle
l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence –, avec l'obligation
d'indépendance figurant à l'art. 12 let. b LLCA, ainsi qu'avec l'art. 13 LLCA relatif
au secret professionnel (TF 6B_113/2021 du 8 juillet 2021 consid. 3.1.1).
Le Tribunal fédéral a
souvent rappelé que l'avocat a notamment le devoir d'éviter la double
représentation, c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts
opposés de deux parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter
pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun
de ses clients (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 p. 221 s.; TF 2C_898/2018 du 30
janvier 2019 consid. 5.2.2).
Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger
les intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant une défense exempte
de conflit d'intérêts. Elles tendent également à garantir la bonne marche du
procès, en particulier en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa
capacité de défendre l'un de ses clients – notamment en cas de défense multiple
–, respectivement en évitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances
d'une partie adverse acquises lors d'un mandat antérieur au détriment de
celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 p. 222; TF 1B_339/2020 du 23 février 2021
consid. 2.1). L'interdiction des conflits d'intérêts ne se limite pas à la personne
même de l'avocat, mais s'étend à l'ensemble de l'étude ou du groupement auquel
il appartient. Sous cet angle, sont donc en principe concernés tous les avocats
exerçant dans une même étude au moment de la constitution du mandat, peu
importe leur statut (associés ou collaborateurs) et les difficultés que le
respect de cette exigence découlant des règles professionnelles peut engendrer
pour une étude d'une certaine taille (
ATF 145 IV 218
consid.
2.2 et les références citées; TF 6B_113/2021 précité consid. 3.1.2; 1B_510/2018
du 14 mars 2019 consid. 2.2).
bb) Selon l'art. 3 RPEPC, la Municipalité désigne au
début de chaque législature une commission consultative d’urbanisme composée de
cinq membres dont deux conseillers communaux choisis parmi des personnes
compétentes en matière de construction et d’urbanisme, et dont le mandat est
renouvelable. La Municipalité requiert le préavis de la Commission chaque fois
qu’elle le juge utile.
b) En l'espèce, l'autorité intimée et le constructeur
sont certes représentés par deux conseils associés dans la même étude. Les intérêts
que ces derniers défendent ne sont toutefois pas opposés mais identiques, ces
deux parties présentant un même argumentaire pour défendre les projets ici
contestés, qu'elles ont élaborés en étroite collaboration dès le départ,
l'autorité intimée voyant dans le projet proposé par le constructeur une
opportunité de revoir les interfaces d'un secteur déterminé du territoire
communal. Ainsi, dans son courrier du 18 novembre 2020 en réponse aux oppositions,
l'architecte du projet indiquait que
"
Soucieux de développer
la zone
«boulangerie» dans un intérêt collectif d'amélioration
urbanistique, previva et la Commune de St-Légier se sont accordés sur des synergies
adaptées à leurs projets respectifs et aux intérêts de la collectivité publique
."
Pour le reste, le recourant n'invoque aucune disposition qui interdirait, de
manière générale, une collaboration entre une collectivité publique et des privés
dans un projet particulier. Il s'ensuit que la question d'un éventuel conflit
d'intérêts ne se pose pas, ce qui conduit
a priori
à rejeter le grief
formulé à cet égard. Avec le présent arrêt, la requête formulée le 8 décembre
2021 tendant au prononcé d'une décision incidente sur la question devient quoi
qu'il en soi sans objet.
Quant au fait que le conseil du constructeur est également
le président de la CCU ayant validé le projet, on doit constater que ce
mandataire n'a été constitué qu'au stade du recours devant la CDAP, de sorte
que les critiques du recourant sur ce point doivent là encore être écartées.
2.
A titre de mesure d’instruction, le recourant requiert la pose de
gabarits.
a)
aa) Le droit
d'être entendu tel qu’il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment
le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (
ATF
142 II 218
consid. 2.3 p.
222 s.). L'autorité peut toutefois renoncer à procéder à des mesures
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (
ATF
140 I 285
consid. 6.3.1 p.
299).
bb) L'art. 108 al. 3 de la loi vaudoise du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11) prévoit que la municipalité, le cas échéant le département, peut exiger
le profilement ou des montages photographiques de la construction projetée, aux
frais de la personne sollicitant le permis. Sur le plan communal, une disposition
similaire figure à l’art. 86 RPEPC qui prévoit que la Municipalité peut exiger
le profilement des constructions par la pose de gabarits aux frais du
constructeur. La pose de gabarits a essentiellement pour but de renseigner les
intéressés de façon complète sur la construction projetée. Selon la jurisprudence,
l’art. 108 al. 3 LATC confère un large pouvoir d'appréciation à l'autorité
compétente. Cette disposition ne lui impose pas d'ordonner systématiquement le
profilement; le principe de la proportionnalité exige que le constructeur n'y soit
astreint que si cette mesure est utile pour apprécier le projet. La pose de gabarits
n'est ainsi pas nécessaire lorsqu'il est possible, sur place, de se faire
aisément une idée de la hauteur de la construction par comparaison avec un
immeuble existant et grâce à la consultation des plans mis à l'enquête (CDAP
AC.2019.0183 du 12 août 2020 consid. 2a et la réf. cit.). L’absence de gabarits
ne constitue dans ces conditions pas un vice de l’enquête publique (CDAP AC.2017.0458
du 27 mai 2019 consid. 2a et les réf. citées).
b) En l’occurrence, composée notamment d’un géomètre
et d’un architecte, la cour de céans a pu se faire une idée suffisamment précise
des projets, de leur impact et de leur intégration dans le site sur la base des
plans mis à l’enquête ainsi que des constatations faites lors de la vision locale,
étant en outre précisé qu’une maquette à l’échelle 1/500
ème
était
consultable lors de la mise à l’enquête publique. Partant, il ne se justifiait
pas d'ordonner, en vue de la vision locale, le profilement des constructions au
moyen de gabarits.
3.
Il convient en premier lieu d'examiner la qualité pour agir du
recourant, qui est contestée par la municipalité et par le constructeur. Le
recourant relève à cet égard que son bien-fonds se situe à moins de 150 m à vol
d'oiseau de la parcelle n° 2903 sur laquelle est prévue la construction de
seize appartements et que l'augmentation du trafic occasionnée par ces nouveaux
logements et la "quarantaine" de places de stationnement envisagée entraînera
pour lui des nuisances supplémentaires conséquentes. Il explique que l’accès à
sa parcelle se fait principalement par l'étroit chemin du Chamoyron et son
rattachement à la route des Deux-Villages. Or, cet accès, déjà étriqué, constituera
le seul accès au projet envisagé.
a) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi vaudoise sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la
qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité
de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Le critère de l'intérêt digne de
protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours
en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu
d'appliquer ici la jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de
la procédure, cf. art. 111 al. 1 LTF).
Lorsque le recourant est un
voisin direct, l'intérêt qu'il invoque ne doit pas nécessairement correspondre
à l'intérêt protégé par les normes dont il dénonce la violation. Il peut bien
plutôt exiger le contrôle du projet de construction au regard de toutes les
normes qui ont un effet juridique ou concret sur sa situation, de sorte que
l'admission du recours lui procurerait un avantage pratique. Ainsi, le
propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de
l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique
notamment les effets de la construction projetée sur son immeuble (ATF 141 II
50 consid. 2.1; 137 II 30 consid. 2
.2; arrêt
TF 1C_286/2016 du 13 janvier 2017; CDAP AC.2021.0089 du 6 décembre 2021 consid.
1a). Selon la jurisprudence fédérale, une atteinte particulière est reconnue
lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande
vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation
(ATF 140 II 214 consid. 2.3 et les arrêts cités).
Le critère de la proximité géographique, ou du
voisinage direct, est en principe réalisé quand la distance entre le terrain
litigieux et l'immeuble du recourant n'est pas supérieure à 100 m. Lorsque la distance
est plus importante, il faut que l'atteinte soit rendue plausible en fonction
des données ou des circonstances concrètes, qui doivent faire l'objet d'une
appréciation globale (ATF 140 II 214 consid. 2.3; CDAP AC.2021.0089 précité consid.
1a). Le critère déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait ainsi se
résumer à la distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir
l'installation incriminée; le Tribunal fédéral tient compte de l'ensemble des
circonstances. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation
litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations,
lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une
certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (CDAP AC.2020.0294
du 3 mai 2021 consid. 1b; AC.2019.0194 du 8 janvier 2020 consid. 1b).
Cela étant, les immissions ou autres inconvénients justifiant
l'intervention d'un cercle élargi de personnes doivent présenter un certain degré
d'évidence, sous peine d'admettre l'action populaire que la loi a précisément
voulu exclure (ATF 136 II 281; 128 I 59 consid. 1b; CDAP AC.2018.0428 du 7 juin
2019 consid. 1b). Il en va ainsi des riverains d'un aéroport, situés dans le
prolongement de la piste de décollage, des voisins d'un stand de tir ou des
personnes exposées aux émissions d'une installation de téléphonie mobile (ATF
128 I 59 consid. 1b). Il peut aussi s'agir des riverains d'une route habitant à
un kilomètre de l'exploitation, dans la mesure où le trafic supplémentaire sera
la cause probable de nuisances importantes durant tous les jours ouvrables (ATF
113 Ib 225 consid. 1). Le Tribunal fédéral a notamment admis que des personnes
qui habitaient le long de la route d'accès à une décharge et pouvaient percevoir
nettement le trafic poids lourds supplémentaire avaient qualité pour contester un
projet (ATF 136 II 281). A en revanche été refusée la qualité pour recourir d'
un voisin distant de 50 m du hangar
agricole litigieux, dans la mesure où une augmentation du bruit et du trafic
sur la route cantonale bordant le secteur ne pourrait être que faible, voire
inexistante (TF 1C_243/2015 du 2 septembre 2015).
Lorsque la charge est
déjà importante, la construction projetée doit impliquer une augmentation
sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu urbain où
la définition du cercle des personnes touchées plus que n'importe quel habitant
d'une agglomération n'est pas une chose aisée (TF 1A.11/2006 et 1P.41/2006 du
27 décembre 2006; 1A.47/2002 du 16 avril 2002; cf. aussi l’arrêt CDAP
AC.2018.0156 du 21 mars 2019 consid. 1b).
Compte tenu de ces principes, la seule qualité
d'usager, même régulier, d'une route, ne suffit pas à justifier un droit
d'opposition; admettre le contraire reviendrait à reconnaître le droit de recourir
à un cercle indéterminé de personnes sans aucun rapport de proximité avec le
projet litigieux (TF 1C_655/2018 du 26 septembre 2019 consid. 2.2; 1C_81/2011
du 24 juin 2011 consid. 2.4; 1C_463/2007 du 29 février 2008 consid. 3.3; 2A.115/2007
du 14 août 2007 concernant la suppression ou la restriction de possibilités de
stationnement; 1A.11/2006 consid. 3.2 précité; CDAP AC.2020.0151 du 4 juin 2021
consid. 3b; AC.2018.0156 précité consid. 1b; GE.2009.0157 du 17 décembre 2009
consid. 1c). Dans une affaire AC.2020.0216 du 4 juin 2021, le tribunal cantonal
a ainsi retenu que la distance de 300 m en ligne droite, ou à vol d’oiseau, du
projet litigieux était trop importante pour conférer à la recourante la qualité
de voisine directe de la construction litigieuse. Ne fondait pas davantage sa
qualité pour recourir, conformément à la jurisprudence relative à la qualité
d'usager d'une route citée ci-dessus, le fait que l’accès au centre de la
commune concernée depuis sa parcelle s'effectuait en partie par un chemin rejoignant
un autre chemin appelé à desservir également le projet litigieux, ce qui
entraînerait un accroissement problématique de la circulation au point de
jonction de ces deux routes.
b) Dans la présente affaire, la distance
entre la parcelle du recourant et celles destinées à accueillir les projets
litigieux est d'environ 150 m à vol d'oiseau. Il n'est de surcroît pas contesté
qu'il n'existe aucune vue directe sur les constructions projetées depuis l'habitation
sise sur le bien-fonds du recourant, en raison du bâtiment déjà érigé sur la
parcelle n° 2097.
Le recourant justifie sa qualité pour recourir en invoquant
l'accroissement de trafic sur le chemin de Chamoyron qu'engendreront les
nouveaux logements projetés. On relève cependant que la réalisation des deux projets
litigieux impliquera la réalisation de 20 nouvelles places de stationnement (et
non de 40 comme l'allègue le recourant, point qui sera discuté plus en détail
ci-après au consid. 4d), ce qui correspond environ à une soixantaine de mouvements
de véhicules par jour (les spécialistes du trafic considérant qu'une place de
parc induit en moyenne 2,5 à 3,5 mouvements de véhicules par jour, cf. CDAP AC.2019.0270
du 17 août 2020 consid. 3b). Ce faible accroissement de trafic ne générera pas une
augmentation significative des nuisances sonores par rapport au bruit du trafic
routier actuellement existant sur le chemin de Chamoyron. Le recourant sera d'autant
moins gêné que cette circulation supplémentaire ne passera pas directement devant
son habitation, située à une centaine de mètres en contrehaut du carrefour
reliant le chemin de Chamoyron au Sentier de la Scie. L'inspection locale a en
outre permis de constater que le bien-fonds du recourant est bordé au Nord par une
ligne de chemin-de-fer, avec une cadence de trains toutes les dix minutes
environ, soit une source de bruit régulière proche. A l'audience, le municipal
présent a par ailleurs confirmé qu'en direction de l'entrée de l'autoroute, le
tronçon du chemin de Chamoyron comprenant la jonction avec le sentier de la Scie
(menant à la propriété du recourant) ne pose actuellement pas de problème
particulier en termes de circulation (cf. p.-v. d'audience). Le trafic supplémentaire
modéré induit par la construction des seize logements projetés n'aura ainsi pas
d'impact sensible sur la situation existante, y compris durant les heures de pointe.
Le même constat s'impose en ce qui concerne le trajet pour rejoindre la route
des Deux-Villages.
Conformément à la jurisprudence
rappelée ci-dessus (cf. consid. 3a), le seul fait que le recourant soit un
usager régulier de ces routes ne saurait en tout état de cause suffire à lui reconnaître
un intérêt à recourir.
En définitive, le recourant ne démontre pas que les
projets litigieux, relativement éloignés de sa parcelle et sur lesquels il n'a
aucune vue directe, seraient malgré cette distance de nature à lui occasionner des
nuisances significatives le touchant dans une mesure et une intensité plus
grande que les autres riverains et propriétaires du secteur, ce qui serait
susceptible de fonder sa qualité pour agir. Il convient par conséquent de lui
dénier la
qualité pour recourir, ce
qui conduit à constater l'irrecevabilité des recours.
4.
A supposer recevables,
les recours auraient
a priori
de toute manière dû être rejetés au fond,
pour les motifs qui suivent.
a) Le recourant invoque une violation des règles sur
les distances à la limite et entre bâtiments à plusieurs égards.
aa) Pour ce qui concerne la zone du village, l’art. 6
RPEPC prévoit ce qui suit:
"
Art.
6 Ordre non contigu, définition
Partout où les bâtiments ne sont
pas en ordre contigu, l’ordre non contigu est obligatoire, sauf dans
l’hypothèse prévue à l’article 7. L’ordre non contigu est caractérisé par les
distances à observer entre les bâtiments et les limites de propriétés et par l’implantation
de l’une des façades des bâtiments à la limite des constructions fixées par la
loi sur les routes ou par un plan d’alignement, ou en retrait parallèlement à
cette limite;
la Municipalité peut autoriser une
autre implantation en fonction de la topographie.
La distance entre les autres
façades (non implantées sur l’alignement) et la limite de propriété voisine est
de 6 mètres au minimum ; cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une
même propriété.
"
Applicables à toutes les zones, les art. 67 et 68 RPEPC
ont la teneur suivante:
"
Art.
67 Distances a) Distances aux limites
La distance entre les façades d’un
bâtiment et la limite de la propriété voisine est mesurée dès le nu de la
façade, sans tenir compte des terrasses non couvertes, des seuils et perrons,
et des balcons ouverts.
"
"
Art.
68 b) Façades obliques
Lorsque la façade d’un bâtiment se
présente obliquement par rapport à la limite de propriété, la distance réglementaire
est mesurée à partir du milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; à
l’angle le plus rapproché, la distance réglementaire ne pourra pas être
diminuée de plus d’un mètre.
Dans tous les cas, un seul angle
par limite peut être à une distance inférieure.
"
Selon la jurisprudence constante, la municipalité jouit
d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des
règlements communaux. Elle dispose notamment d’une
latitude
de jugement
pour interpréter des concepts juridiques indéterminés
dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal
;
ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions
du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours
s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée. L'autorité cantonale de
recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite
d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation
si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du
texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but. Lorsque plusieurs
interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte
l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété
issues du droit public (cf. notamment CDAP AC.2020.0265 du 16 juillet 2021 consid.
3b; AC.2018.0324 du 13 juin 2019 consid. 4b et les références).
bb) Le recourant soutient que le projet n° 1 comporte
trois bâtiments et non deux comme l’a retenu l’autorité intimée, la construction
envisagée au Sud de la parcelle n° 2903 étant selon lui composée de deux
bâtiments visuellement distincts quand bien même ceux-ci partagent une cage
d'escalier. Ces bâtiments étant accolés, la distance de 12 m prescrite par
l’art. 6 RPEPC entre bâtiments sis sur une même propriété ne serait pas respectée.
La jurisprudence a défini les critères servant à
distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs bâtiments juxtaposés,
jumelés ou mitoyens. Elle se base pour ce faire sur un faisceau d'indices
comprenant la destination respective des constructions en cause et leur liaison
fonctionnelle avec les éventuels locaux communs, leurs dimensions, la surface
de plancher respective de chaque construction, la conception architecturale et
les matériaux des revêtements extérieurs, l'apparence extérieure, en particulier
l'impression donnée à un observateur, ainsi que les objectifs de la planification
cantonale, régionale et communale dans le domaine concerné. Ces critères sont
appliqués en fonction des caractéristiques propres de chaque cas particulier en
tenant compte de l'ensemble des circonstances (CDAP AC.2018.0260 du 6 mai 2019
consid. 5a/cc; AC.2017.0302 du 8 juin 2018 consid. 3b et AC.2016.0214 du
16 février 2018 consid. 4b). Il a par exemple été jugé que deux unités
d'habitations, reliées entre elles par les garages ou un couvert à voiture – c'est-à-dire
des dépendances de peu d'importance –, ne constituent généralement pas une construction
unique, en particulier lorsque le projet de construction laisse apparaître une
sorte de "trouée" due au fait que les garages ont une hauteur au
faîte nettement inférieure à celle des deux villas adjacentes. Dans ces
circonstances, la symétrie des deux entités d'habitation ne suffit pas à donner
l'impression qu'elles forment un tout homogène (CDAP AC.2020.0146 du
10 novembre 2020 consid. 3a/ee; AC.2018.0260 précité consid. 5a/cc; AC.2015.0230
du 23 août 2016 consid. 6c et AC.2009.0222 du 4 janvier 2010 consid. 3a).
A la lecture des plans, on constate que la construction
projetée au Sud de la parcelle n° 2903 se présente comme un bâtiment unique constitué
de deux corps de bâtiment accolés, qui partagent des locaux et des équipements
communs à tous les logements (un hall d'entrée, un escalier, un ascenseur, un
parking, un abri PC, un chauffage). Comme indiqué dans la décision attaquée, la
forme plus complexe du bâtiment aval par rapport au bâtiment amont, comprenant un
décrochement avec la création de deux corps, permet d'adapter la construction à
la forme de la parcelle (forme tapézoidale) et à l'alignement des constructions
du 19 avril 1968.
Ainsi, seuls
deux bâtiments sont projetés sur la parcelle n° 2903 et la distance minimale de
12 m entre eux prescrite par l'art. 6 al. 3 RPEPC est respectée, celle-ci étant
d'environ 13 m (cf. plan n° 4402, étages, façades).
Le grief formulé
sur ce point devrait par conséquent être écarté.
cc) Le recourant relève que la distance minimale de
6 m n'est pas respectée entre la façade Est du bâtiment Nord projeté et la
parcelle n° 2097 et qu'une demande expresse de dérogation aurait dû être
soumise à l'enquête publique en même temps que les projets de construction.
On l’a vu, l’art. 6 al. 3 RPEPC prévoit que la
distance entre les façades non implantées sur l’alignement et la limite de
propriété voisine est de 6 m au moins. Les art. 69 et 70 RPEPC prévoient
toutefois ceci:
"
Art.
69 Dérogations (entente entre voisins)
Lorsque l’état des lieux présente
des difficultés particulières, notamment en raison de la topographie du terrain,
de la forme des parcelles, de l’implantation des immeubles ou des accès, la Municipalité
peut autoriser, moyennant entente entre voisins, que la distance réglementaire
entre bâtiments et limite de propriété soit réduite sur l’un des fonds.
Tout accord intervenant entre
voisins pour permettre l’application de l’alinéa premier, devra faire l’objet d’une
servitude personnelle en faveur de la Commune. Cette servitude fixera la limite
fictive nouvelle à partir de laquelle la distance entre bâtiments et limite de
propriété devra être calculée pour toute construction à ériger sur le fonds servant.
La Municipalité tient à jour un registre de ces inscriptions.
Art. 70 Constructions souterraines
Pour les constructions souterraines,
la distance réglementaire à la limite de propriété est réduite de moitié ; la
Municipalité peut accorder des dérogations, notamment pour des garages souterrains,
s’il n’en résulte pas de gêne pour les voisins. Sont considérées comme souterraines
les constructions, liées ou non à un bâtiment principal, dont le 75 % au moins
du volume est au-dessous du niveau du sol naturel, dont une face au plus reste
visible après l’aménagement et dont la toiture est recouverte de terre
végétale.
"
En l'espèce, il n'est pas contesté que le bâtiment
Nord et le garage souterrain projetés sur la parcelle n° 2903 sont implantés à
moins de 6 m de la parcelle n° 2097. Pour ces constructions, l'autorité intimée
a cependant fait application des art. 69 et 70 RPEPC, dispositions spécifiques
du règlement communal permettant expressément de réduire la distance réglementaire
à la limite, moyennant certaines conditions. L'atteinte aux règles de distance
aux limites a ainsi été corrigée par le biais d'une servitude de restriction au
droit de bâtir convenue entre l'autorité intimée et le constructeur, laquelle constitue
une condition spéciale du permis de construire pour le projet n° 1 qui prévoit ceci:
"
Le présent permis est subordonné à
l'inscription au Registre foncier: - de la servitude de restriction au droit à
bâtir (immeuble amont et garage souterrain).
"
Contrairement à
ce que soutient le recourant, le projet pouvait ainsi être autorisé sous
l'angle des art. 69 et 70 RPEPC sans qu'une dérogation au sens de l'art. 85 LATC,
qui aurait dû être mise à l'enquête
publique selon les
mêmes modalités que la demande de permis de construire (cf. art. 85a LATC), ne soit
nécessaire
. Mal fondé, le grief devrait être écarté.
dd) Le recourant soutient que les balcons, qu’il
qualifie d’avant-corps, n’ont à tort pas été pris en compte dans le calcul de
la distance entre les bâtiments Nord et Sud sur la parcelle n° 2903, alors
qu'il "semblerait" qu'ils mesurent plus de 1.50 m de profondeur. Il en
résulterait que la distance minimale de 12 m entre bâtiments ne serait pas respectée.
A la différence des avant-corps, les balcons
typiques ne sont pas comptés dans les calculs des distances (cf. Bovay, Didisheim,
Sulliger, Thonney, op. cit., n. 3.1.2.4 ad art. 47 LATC). Le critère pour
déterminer si un élément de construction doit être qualifié d’avant-corps tient
à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si l’ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques,
apparaît pour l’observateur extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment,
on devra alors considérer qu’il aggrave les inconvénients pour le voisinage et,
par conséquent, qu’il doit respecter les distances aux limites et demeurer à l’intérieur
du périmètre constructible. Ainsi, sauf disposition communale contraire, un élément
de construction peut être exclu du calcul de la longueur du bâtiment ou de la
distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété s’il est de
dimensions réduites et s’il conserve un caractère accessoire par rapport au
bâtiment principal en ce qui concerne ses fonctions et sa destination, ainsi que
ses effets sur l’aspect et la volumétrie du bâtiment (CDAP AC.2019.0350 du 18
février 2021 consid. 9b/bb; AC.2018.0324 du 13 juin 2019 consid. 6b/aa).
La jurisprudence s'est efforcée de définir la notion
de balcon et d’avant-corps lorsque la réglementation communale l'utilise sans
autre précision. Il convient d'en retenir que peuvent être qualifiés de
balcons, quelle qu'en soit la longueur, les ouvrages formant une saillie réduite
sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au plus et qui se recouvrent l'un
l'autre, et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment. Ils ne
sont alors pas pris en considération dans le calcul du COS et de la distance à
respecter entre bâtiments et limites de propriété (CDAP AC.2019.0027 du 11
novembre 2019 consid. 4a; AC.2017.0296, AC.2017.0297 du 23 octobre 2018
consid. 11b). En revanche, leur fermeture latérale aux extrémités ou dans le
courant de la façade en fait des avant-corps (CDAP AC.2021.0101 du 21 juin 2021
consid. 2c; AC.2019.0043 du 27 novembre 2020 consid. 5b). Les balcons ne
doivent en outre pas être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations
s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables (CDAP AC.2019.0374 du 16 juin
2020 consid. 4b; AC.2019.0090 du 3 mars 2020 consid. 6b).
En l'espèce, on a vu qu'une distance de 12 m doit
être observée entre deux bâtiments sis sur une même parcelle (art. 6 RPEPC) et
que la distance entre les façades d'un bâtiment et la limite de la propriété
voisine est mesurée dès le nu de la façade, sans tenir compte notamment des balcons
ouverts (art. 67 RPEPC). Cette dernière disposition ne prévoit toutefois rien
en ce qui concerne la forme ou la dimension de ces balcons. Quant à l'art. 71
RPEPC, en lien avec le calcul de la surface bâtie, il prévoit que ne sont pas
comptés dans ce dernier, notamment, les balcons ouverts jusqu'à une largeur de
2 m.
Il est ici projeté d'aménager sur la façade Sud du
bâtiment Nord des balcons ni couverts ni fermés latéralement. Ces balcons,
asymétriques, présentent depuis le nu de la façade une profondeur de 2 m à leur
extrémité la plus éloignée du centre de la façade (dimension la plus grande), profondeur
qui se réduit progressivement vers le centre de la façade pour atteindre 1,40 m
à leur autre extrémité. Vu leur aspect et leur volumétrie, ces balcons, qui conservent
un caractère accessoire par rapport au bâtiment, n'apparaissent pas pour un observateur
extérieur comme un volume supplémentaire de la construction. Il est vrai qu'ils
présentent, sur une partie seulement, une saillie supérieure à la limite
jurisprudentielle de 1,5 m. Là où elle est la plus importante, cette profondeur
correspond cependant à la largeur maximale des balcons exclue du calcul de la surface
bâtie au sens de l'art. 71 RPEPC. On relève en outre que la partie des balcons excédant
la profondeur de 1,50 m ne fait pas directement face au bâtiment Sud, mais est
décalée par rapport à ce dernier. Vu ce qui précède, on ne saurait
a priori
faire grief à l'autorité intimée d'avoir abusé du pouvoir d'appréciation dont
elle dispose dans l'interprétation de son règlement en ayant considéré que ces balcons
n'avaient pas à être pris en compte dans le calcul de la distance entre les
deux bâtiments, sur la base d'une interprétation de la notion de balcon au sens
de l'art. 67 RPEPC en relation avec l'art. 71 RPEPC (cf. à cet égard CDAP AC.2019.0374
du 16 juin 2020 consid. 4). Le grief formulé à cet égard n'est
a priori
pas
fondé.
b) Le recourant fait valoir qu'à supposer que le bâtiment
Sud projeté sur la parcelle n° 2903 doive être appréhendé comme une
construction unique formée de deux corps, il faudrait alors constater que ces
derniers sont reliés par un toit à pans inversés d’une pente de 60%, ce que
proscrit l’art. 59 RPEPC. Un tel toit "disgracieux" ne pourrait en
outre pas être autorisé sur la base de l’art. 59 al. 6 RPEPC dès lors qu’il détonnerait
avec l’architecture des bâtiments alentour.
aa) L'art. 59 RPEPC a la teneur suivante:
"
La
Municipalité peut fixer l’orientation des faîtes et la pente des toitures pour
tenir compte des caractéristiques du quartier.
Les toits plats, asymétriques ou à
pans inversés sont interdits, sauf dans la zone industrielle.
La pente des toits se situera
entre 45% et 90% ; elle sera en principe identique pour les deux pans. Dans la
zone du village, la pente se situera entre 60 % et 110 %.
La Municipalité peut imposer le
mode de couverture. Seules sont autorisées les tuiles en terre cuite, en ciment
ou fibrociment de couleur gris foncé ou terre cuite et les ardoises.
Dans la zone du village, seules
sont autorisées les tuiles plates, anciennes ou vieillies.
Exceptionnellement, la
Municipalité peut autoriser des dérogations mineures aux dispositions du présent
article (toits plats ou à un pan pour des annexes ou dépendances, couverture en
cuivre pour des lucarnes, etc.), pour autant que l’esthétique du quartier ou du
site n’en soit pas compromis. L’engazonnement partiel ou total des toits plats
qui seraient ainsi autorisés peut être exigé.
"
bb)
En l'espèce, on a vu que la construction
projetée au Sud de la parcelle n° 2903 constitue un bâtiment unique (consid. 4a/bb).
Il résulte de la lecture des plans que chacun des deux corps de bâtiment dont
il est composé sera recouvert d'une toiture à pans se rejoignant au centre de leur
façade commune. On ne se trouve dès lors pas en présence d'une toiture à pans
inversés – quand bien même on a pu à tort recourir à cette notion lors de
l'élaboration des projets – mais bien de deux toits à pans ordinaires accolés. Cette
configuration n'est ainsi pas comparable à celle de la toiture du bâtiment figurant
sur la photographie présentée par le recourant en cours d'audience. Les motifs
ayant conduit à opter pour une telle toiture, qualifiée d'"imbriquée",
ont par ailleurs été explicités à l'audience, à savoir notamment qu'elle permet
de réduire la volumétrie du bâtiment.
Pour
le reste, la pente de ces toitures (60%; cf. plan n° 4002 façade Sud du
bâtiment aval) correspond au minimum admissible dans la zone du village. Les
toitures du bâtiment Sud sont partant conformes à l'art. 59 al. 2 et 3 RPEPC.
Le
projet litigieux n'impliquant aucune dérogation à l'art. 59 RPEPC, l'impact de
ces toitures au plan esthétique n'a pas lieu d'être examinée sous l'angle de
l'art. 59 al. 6 RPEPC.
Les griefs formulés
à l'égard des toitures du bâtiment Sud devraient être écartés.
c) Le recourant met en cause le projet n° 1 sous
l’angle de l’esthétique et de l’intégration.
aa) L’art. 86 LATC impose à la municipalité de
veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant
et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les
constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le
caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à
l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2).
Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter
l’enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).
A cet égard, s'agissant de la zone du village,
l'art. 11 RPEPC prévoit ceci:
"
Art.
11 Esthétique
Les constructions nouvelles,
transformations ou reconstructions, outre l’application de l’art. 55, doivent
s’intégrer dans le quartier et respecter le caractère du village en ce qui
concerne particulièrement les détails de construction, le traitement des
ouvertures (forme, proportion et répartition), la couleur des façades, ainsi
que les toitures.
"
Les art. 55 et 65 RPEPC (dispositions applicables à
toutes les zones) sont par ailleurs formulés comme suit:
"
Art. 55 Règles
générales
La Municipalité prend toutes les
mesures pour éviter l’enlaidissement du territoire communal.
(...)
Aussi bien pour les constructions
nouvelles que pour les transformations, agrandissements ou reconstructions,
l’architecture doit s’harmoniser avec celle de l’environnement bâti en ce qui
concerne notamment les dimensions, le choix des crépis et des autres matériaux,
ainsi que des teintes. Toutes les façades qui ne sont ni mitoyennes, ni
adjacentes, doivent être ajourées ou traitées de manière esthétique.
Sur l’ensemble du territoire
communal, principalement à proximité des voies publiques ou privées, les
installations et aménagements non soumis à autorisation doivent avoir un aspect
satisfaisant.
(...)"
"
Art. 65 Implantation
a) En général
Pour des raisons d’orientation ou d’esthétique, la Municipalité
peut imposer une autre implantation que celle prévue par le constructeur.
"
bb) Selon la jurisprudence, l'application d'une
clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation
sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités
dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en
harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans la ligne
tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en
premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités.
Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction
de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que par un intérêt
public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s’il s’agit
de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119;
TF 1C_521/2018 du 3 septembre 2019 consid. 4.1.2; 1C_610/2018 du 12 juin
2019 consid. 5.1.2; 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2; CDAP AC.2018.0178
du 18 décembre 2019 consid. 2a/bb).
En matière d'esthétique des constructions, l'autorité
communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une autorisation
de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation particulière, que l'instance
cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT; TF 1C_360/2018
précité consid. 4.1.3). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si
elle procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les
dispositions applicables. Selon le Tribunal fédéral, il n'en va pas uniquement
ainsi lorsque la décision municipale n'est objectivement pas justifiable et
partant arbitraire: pour exercer son pouvoir d'appréciation de manière
conforme, l'autorité communale doit partir du sens et du but de la réglementation
applicable et, parallèlement, à l'interdiction de l'arbitraire, également respecter
les principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit supérieur, respectivement
ne pas se laisser guider par des considérations étrangères à la réglementation
pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3) En matière
d'esthétique, le principe de la proportionnalité exige en particulier que les intérêts
locaux liés à l'intégration des constructions soient mis en balance avec les
intérêts privés et publics à la réalisation du projet (ATF 145 I 52 consid.
3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3). A cet égard, il convient en
particulier de tenir compte des objectifs poursuivis par la législation
fédérale – au sens large – sur l'aménagement du territoire (ATF 145 I 52 consid.
3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3, 1C_479/2017 du 1
er
décembre
2017 consid. 7.2).
Le Tribunal cantonal a eu l’occasion de relever
qu’on peut attendre d'une municipalité qu'elle se montre, dans l'application de
la réglementation sur les constructions et l'aménagement du territoire, aussi
rigoureuse à l'égard d'elle-même que d'un autre maître d'ouvrage. Elle n'a
aucun intérêt à se consentir des dérogations indues qui pourraient conduire à
l'annulation du permis de construire. Elle est amenée, dans ses fonctions, à arbitrer
des intérêts publics de diverses natures; il n'y a pas de raison de penser que,
dans ce processus, elle privilégiera les objectifs qu'elle s'est fixés dans la
gestion du patrimoine communal au détriment d'une application objective et
consciencieuse des normes légales et réglementaires (CDAP AC.2018.0414 du 16
juillet 2019 consid. 8a/cc; AC.2015.0164 du 11 juillet 2016 consid. 1a/bb).
cc) Le recourant soutient que le projet sur la
parcelle n° 2903 tendant à remplacer un jardin de près de 1400 m
2
par
la construction de volumineux bâtiments de cinq étages conduit à une rupture de
style avec les bâtiments existants, le bâtiment Sud renforçant l'aspect massif
et peu esthétique de ce qu'il considère comme étant un "
complexe immobilier
".
Relevant que les divers préavis de la CCU démontrent que celle-ci n’a elle-même
jamais été particulièrement convaincue de l’esthétique du projet, il conteste
l'appréciation faite par l'autorité intimée dans la décision attaquée selon laquelle
les teintes grises – soutenues ou claires – prévues ne trancheraient pas
particulièrement avec le contexte environnant. Il indique que le village se
compose de bâtiments anciens, bien intégrés dans le recensement architectural
voire présentant un intérêt local ou régional. Il souligne que la commune a
pris soin de placer en zone réservée plusieurs parcelles non construites mais
équipées sises au centre du village "
afin de préserver le patrimoine paysager
plutôt que la création d’un milieu bâti compact
" et que l’on peine à
comprendre pourquoi elle admet une année plus tard le projet litigieux. L’appréciation
faite de ce dernier laisserait la désagréable impression d’une certaine partialité
en faveur d’un projet dont la commune est elle-même la constructrice.
dd) La vision locale a permis de constater que l'environnement
construit de la parcelle n° 2903 se compose de bâtiments de styles et d'époques
différents, certains sans intérêt particulier, avec des constructions certes
anciennes mais d'autres plus récentes. Il est vrai que l'architecture des constructions
projetées, plus contemporaine, se distinguera de celle des bâtiments immédiatement
voisins. Ce constat, inhérent au fait qu'on se trouve en présence de constructions
nouvelles dans un quartier composé majoritairement de constructions plus
anciennes, n'implique toutefois pas un défaut d'intégration susceptible de
justifier le refus du permis de construire.
On ne se trouve en effet pas dans une situation où il s'imposerait de protéger
un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités
esthétiques remarquables qui feraient défaut aux ouvrages projetés ou que mettrait
en péril leur construction. L'implantation des constructions litigieuses, légèrement
en retrait de la route des Deux-Villages, n'est notamment pas de nature à
porter une atteinte inadmissible au front de rue existant, quand bien même il
comporte plusieurs bâtiments notés et dignes d'intérêt. On peut relever dans ce
cadre que le village de Saint-Légier-La Chiésaz n'est pas recensé à l'ISOS comme
village d'importance nationale mais n'y est mentionné qu'au titre de village
d'intérêt "régional". Le poids des considérations consignées dans le
relevé y relatif (cf. pièce versée par le recourant à l'audience), doit ainsi
être fortement relativisé dans le cadre de l'examen du projet au plan de
l'intégration, ce d'autant plus que le secteur ne fait pas l'objet d'une mesure
de protection particulière au niveau cantonal. L'autorité cantonale compétente
en matière de protection du patrimoine n'avait partant pas à être consultée
dans le cadre de la synthèse CAMAC, quoi que semble en penser le recourant (cf.
p.-v. d'audience).
Pour ce
qui est de l'intégration du projet, on peut encore admettre avec la
municipalité que les tonalités de gris choisies, relativement usuelles, ne détonneront
pas avec le bâti environnant. L'autorité intimée a en outre indiqué dans la
décision attaquée que
des éléments de type claires-voies compléteraient
la composition des façades, avec pour but de créer un rappel des éléments en
bois présents sur les façades environnantes, et que les toitures seront
recouvertes de tuiles plates vieillies conformes aux exigences du règlement
communal.
ee) Vu ce
qui précède, l’autorité intimée n’a pas outrepassé son pouvoir d’appréciation
en considérant que les constructions projetées ne poseront pas de problème
d’intégration par rapport au tissu bâti
environnant
, susceptible de justifier le refus du permis
de construire. Les griefs relatifs à l'esthétique et à l'intégration devraient par
conséquent être écartés.
d) Le recourant fait valoir que "la quarantaine"
de places de stationnement projetée est excessive à la lumière de la norme VSS 640
281 qui préconise une place de parc par logement, soit seize places au total.
aa) L’art. 77 RPEPC prévoit ce qui suit :
"
Art.
77 Garages et places de stationnement
La Municipalité peut fixer le nombre
des garages pour voitures et des places de stationnement privées que les propriétaires
doivent aménager à leurs frais sur leur parcelle, en retrait des alignements.
Le nombre des places de stationnement sera au minimum d’une par logement.
"
L’art. 77 RPEPC ne renvoie pas aux normes VSS et
consacre une réglementation propre qu’il convient d’interpréter (CDAP
AC.2020.0119 du 3 mars 2021 consid. 7a/aa; AC.2015.0064 du 29 février 2016
consid. 3a). Sur ce point,
on relèvera que le
Tribunal cantonal a considéré dans un arrêt AC.2019.0060 du 6 janvier 2021 que
l'art. 24 al. 3 LATC – à l’instar de l’ancien art. 47 LATC – ne constituait pas
une base légale suffisante pour appliquer l'art. 40a du
règlement
d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1)
(arrêt précité, consid. 4d). Cette question a fait
l'objet d'une procédure de coordination selon l'art. 34 du règlement organique
du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 (ROTC, BLV 173.31.1). On ne saurait
ainsi considérer que l'art. 40a RLATC (qui prévoit qu'à défaut de réglementation
communale en matière de places de stationnement pour les véhicules à moteur conforme
aux normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des
transports en vigueur, celles-ci sont applicables) impose l'application des
normes VSS dans le cas d'espèce
.
Il s’ensuit que les calculs effectués par le recourant
sur la base des normes VSS s’agissant de l’offre en cases de stationnement tombent
à faux.
bb) Selon la jurisprudence, les règlements communaux
qui exigent "au moins" ou "au minimum" un certain nombre de
places de stationnement sont interprétés comme des normes fixant un minimum, le
constructeur pouvant aller au-delà (CDAP AC.2020.0119 consid. 7a/bb et AC.2015.0064
consid. 3a précités; AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 5b; voir aussi
AC.2018.0212 du 2 mai 2019 consid. 4a et AC.2018.0123 du 3 décembre 2018
consid. 4a). L'autorité municipale jouit à cet égard d'une marge d'appréciation
importante (RDAF 1999 I 119), mais ce pouvoir d'appréciation peut être contrôlé
par le tribunal sous l'angle de l'abus ou de l'excès (CDAP AC.2008.0317 du 18
septembre 2009 consid. 5b). S'agissant, comme en l'espèce, de fixer le nombre de
places de parc en relation avec une construction, l'autorité doit tenir compte
de l'importance et de la destination de ladite construction. Selon ces règles,
le Tribunal administratif avait par exemple jugé qu'un parking prévoyant un
nombre de places correspondant à une proportion de cinq places par logement était
très largement excessif dans une zone destinée à l'habitation dite individuelle
ou collective, au commerce et à l'artisanat (AC.2005.0172 du 14 décembre 2005).
Selon cet arrêt, le fait que plusieurs de ces places étaient en réalité destinées
au dépôt de véhicules de collection ne permettait pas d'admettre une
augmentation aussi importante du nombre de places de parc du fait qu'un tel
usage n'était manifestement pas en relation avec la destination de la construction.
Dans un autre arrêt, le tribunal administratif avait constaté que la création
de six places de stationnement en relation avec une habitation destinée à une
famille de deux à trois personnes se trouvait dans une proportion à l'évidence
excessive par rapport aux besoins et à la destination de la zone d'habitation de
moyenne densité B de la commune d'Aubonne (AC.2002.0082 du 15 juin 2006). Dans
un autre arrêt, la CDAP a jugé que, bien que conforme aux normes VSS, la création
de sept places de parc en relation avec une villa individuelle de 600 m
2
(hors norme) n'était pas justifiée et a donc réduit le nombre à cinq (CDAP AC.2007.0291du
21 avril 2008). Plus récemment, le tribunal a confirmé qu’un nombre de huit places
pour quatre appartements
n’apparaissait pas
excessif compte tenu de l’emplacement de la parcelle litigieuse en périphérie
du territoire communal, de sa desserte relativement limitée par les transports
publics et de l’absence de places de stationnement publiques à proximité (CDAP AC.2020.0119
précité).
cc) En l'espèce, les projets litigieux impliquent au
total la création de 20 places de stationnement supplémentaires par rapport à la
situation existante, soit seize cases souterraines et quatre extérieures. Le
raisonnement défendu par le recourant selon lequel il serait en réalité
question d'une quarantaine de places, dès lors que ces projets devraient être
compris comme une requalification de la zone (cf. p.-v. d'audience), ne saurait
être suivi.
On constate pour le
reste que le minimum d'une case par logement (art. 77 RPEPC) est respecté, seize
places de parc étant prévues pour les seize nouveaux logements. On doit enfin
admettre que la réalisation de quatre nouvelles places publiques n'apparaît pas
excessive, compte tenu d'une part de la concentration sur le site de l'administration
communale, de la Poste et de plusieurs commerces, d'autre part du fait que deux
de ces places ont été prévues pour les besoins du bâtiment d'habitation à réaliser
(cf. p.-v. d'audience). Vu ce qui précède, le grief relatif au nombre de places
de stationnement devrait être rejeté.
e) Le recourant met en cause l’accès aux constructions
projetées. Il fait valoir que la "quarantaine" de places prévues par
le projet litigieux, à laquelle s’ajoutent une dizaine de places déjà
existantes en face des parcelles litigieuses entraîneront une augmentation
importante des mouvements de véhicules par rapport à la situation actuelle. Or,
le chemin de Chamoyron, voie étroite présentant un virage serré à quelques mètres
de ces parcelles, ne serait pas en mesure d'accueillir une telle augmentation du
trafic. Le recourant mentionne plus particulièrement des problèmes au niveau du
débouché du chemin de Chamoyron sur la route des Deux-Villages, route qui connaît
un trafic journalier moyen de 8000 véhicules qui pourrait encore augmenter à
l'avenir. Il soutient ainsi que le chemin de Chamoyron ne serait pas
correctement équipé.
aa) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b LAT et 104
al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que
lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement
de cette dernière. Selon l'art. 19 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il
est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès.
Selon la jurisprudence, une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu’elle
est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le
trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241; 121 I 65
consid. 3a p. 68; TF 1C_245/2014 du 10 novembre 2014 consid. 4.1). Pour qu'une
desserte routière soit adaptée à l'utilisation prévue, il faut d'abord que la
sécurité – celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les
piétons en particulier – soit garantie, que le revêtement soit adéquat en
fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les
possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de
secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (TF 1C_36/2010 du
18 février 2011 consid. 4.1). Les accès doivent être garantis tant sur le plan
juridique que factuel au moment de la délivrance du permis de construire et le
projet doit disposer de l'équipement routier au plus tard au moment de sa
réalisation (TF 1C_245/2014 du 10 novembre 2014 consid. 4.1).
La définition de l’accès adapté à l’utilisation projetée
au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale constante,
dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies d’accès idéales;
il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de
desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et
n’expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait
à des dangers excessifs. Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit
les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la
ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent
les prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est
suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente,
visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et
cela même si, en raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation
devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (TF 1C_243/213 du
27 septembre 2013 consid. 5.1; CDAP AC.2016.0193 du 21 mars 2017 consid. 1a/bb;
AC.2015.0192 du 9 février 2016 consid. 6).
Pour apprécier si un accès est suffisant, la jurisprudence
se réfère en général aux normes de l'Union suisse des professionnels de la
route et des transports, désignées normes VSS. Concernant en particulier la génération
de trafic, les spécialistes du trafic considèrent qu'une place de parc induit
en moyenne 2.5 à 3.5 mouvements de véhicules par jour; cette fourchette tient compte
de la localisation et de la qualité de la desserte en transport public (cf. CDAP
AC.2019.0270 du 17 août 2020 consid. 3b; AC.2017.0060 du 23 mai 2018
consid. 11a; AC.2016.0085 du 21 mars
2018
consid. 8).
bb) En l'espèce, les parcelles qui doivent accueillir
les projets litigieux sont desservies par des voies d'accès existantes, soit la
route des Deux-Villages et le chemin de Chamoyron. Comme l'a montré la vision
locale, ces voies d'accès, qui desservent déjà des habitations, ont un gabarit
qui leur permet d'accueillir le trafic supplémentaire induit par les 20 (et non
40) nouvelles places de parc prévues dans le cadre des projets litigieux. Il
est certes possible que la circulation se révèle moins aisée sur certains
tronçons du chemin de Chamoyron aux heures de pointe et qu'un temps d'attente
plus important puisse notamment occasionnellement être nécessaire pour
s'engager sur la route des Deux-Villages. Ceci n'implique toutefois pas un
défaut d'équipement des parcelles n
os
2903 et 2097.
De manière générale, il est possible que la Commune
de St-Légier-La Chiésaz soit confrontée à des difficultés de gestion de la
circulation au centre du village, plus particulièrement en raison de
l'importance du trafic sur la route des Deux-Villages et qu'il existe notamment
des problèmes au niveau des débouchés sur cette route depuis les rues latérales
(temps d'attente, visibilité). Cas échéant, il appartient à l'autorité
communale de prendre les mesures nécessaires (signalisation, feux, aménagement
des carrefours, mesures constructives, etc.) pour remédier à ces problèmes, sans
que ceci puisse mettre en cause le fait que les biens-fonds concernés disposent
d'un accès suffisant au sens de l'art. 19 LAT permettant à leurs propriétaires
d'utiliser les droits à bâtir conférés par le règlement communal. A défaut, on rendrait
ces biens-fonds inconstructibles pour des motifs qui n'ont pas de lien direct
avec leur accessibilité (cf. CDAP AC.2019.0366, 2099.0367 du 17 septembre 2020
consid. 5b concernant également un projet de construction à proximité du centre
de Saint-Légier).
f) Le recourant s’oppose au projet en invoquant le
surdimensionnement de la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz. Le fait que les parcelles
litigieuses ne soient pas incluses dans la zone réservée communale ne suffirait
pas à justifier la délivrance des permis de construire. La commune aurait plusieurs
fois indiqué qu'elle s'engageait à préserver les qualités patrimoniales des
villages et les bâtiments recensés, ainsi que certains espaces ouverts
participant à l'aération du tissu bâti présentant une valeur patrimoniale ou d'espace
public. Relevant que de nombreuses parcelles équipées et situées au centre du
village ont ainsi été placées en zone réservée, le recourant estime incompréhensible
la décision d'abandonner une surface verte de près de 1'400 m
2
permettant
d'aérer le tissu bâti et contribuant au charme d'un centre de village historique.
Il ajoute qu’en septembre 2020 les habitants des communes de Blonay et de Saint-Légier-La
Chiésaz ont voté en faveur d’une fusion qui aura selon lui des conséquences
importantes sur la densification, l’aménagement du territoire et le potentiel
d'accueil de la nouvelle commune fusionnée.
aa) Implicitement, le recourant soutient que le permis
de construire concernant le projet n° 1 aurait dû être refusé sur la base d'un
contrôle préjudiciel du plan d'affectation en vigueur.
Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,
à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens
notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (cf.
ATF 144 II 41
consid.
5.1; TF 1C_143/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.1; 1C_190/2020 du 9 février
2021 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 21 al.
2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation
feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des
circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais
également d'ordre juridique, comme une modification législative (ATF 144 II 41
consid. 5.1; TF précité 1C_190/2020 consid. 2.2.1).
L'art. 21 al. 2 LAT
prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances
se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le
besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape
(ATF 144 II 51 consid. 5.1; TF 1C_143/2020 précité consid. 5.1). A chacune de
ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte,
d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et,
d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements
intervenus. Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins
élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà
être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en
considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés
liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans (TF 1C_143/2020
précité consid. 5.1).
La réduction de zones à bâtir surdimensionnées
relève d'un intérêt public important susceptible d'avoir, sur le principe, le
pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts
privés des propriétaires concernés (
ATF 144 II 41
consid.
5.2; TF 1C_190/2020 précité consid. 2.2.2; 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid.
3.2.1). La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15
juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), entrée en vigueur le 1
er
mai 2014, ne
saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité
d'entrer en matière sur une demande de révision – respectivement de contrôle
préjudiciel –, d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure
d'autorisation de construire (TF 1C_143/2020 précité consid. 5.1; 1C_244/2017 du
17 avril 2018 consid. 3.1.2). Pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15
juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif,
puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de
l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci
se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à
bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation
et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une adaptation
du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère
dans le cadre de la deuxième étape (cf.
ATF 144 II 41
consid.
5.2; TF 1C_143/2020 consid. 5.1 et 1C_190/2020 consid. 2.2.2 précités; 1C_656/2018
du 4 mars 2020 consid. 6.1.1).
Dans l'ATF 144 II 41, le Tribunal fédéral mentionne
à titre d'exemple d'une situation justifiant un contrôle incident du plan dans
le cadre d'une procédure de permis de construire un projet prévu dans une
petite zone constructible isolée ne répondant
a priori
pas aux exigences
de densification et de développement du bâti vers l'intérieur. Dans une affaire
concernant la commune d'Oron (commune surdimensionnée où l'instauration d'une
zone réservée était envisagée sur l'ensemble du territoire communal), le
Tribunal fédéral a confirmé le refus d'effectuer un contrôle incident du plan
en relevant que, bien que bordée de terres agricoles, la parcelle destinée à
accueillir le projet litigieux était située sur une langue de terrain d'ores et
déjà bâtie avec un arrêt de bus au centre du village situé à environ 500 m (arrêt
TF 1C_244/2017 précité consid. 3.2.1). Dans une affaire concernant la commune
de Concise, le Tribunal fédéral a en revanche considéré que le Tribunal cantonal
aurait dû entrer en matière sur un réexamen du plan en raison de l'ancienneté
de ce dernier, du fait que la localisation de la zone industrielle où était
prévue la construction était problématique car elle se trouvait excentrée par
rapport au village et au sein d'une zone agricole et du fait que la commune
avait ultérieurement été inscrite à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale (arrêt TF 1C_308/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.2.2). Dans un arrêt
1C_156/2019 (confirmant l'arrêt CDAP AC.2017.0281, AC.2017.0282), le Tribunal
fédéral a confirmé la délivrance d'un permis de construire seize logements dans
une commune surdimensionnée (qui avait ultérieurement mis à l'enquête une zone
réservée sur l'ensemble du territoire communal), ceci alors que les chantiers
en cours impliquaient que le nombre maximal d'habitants pour l'horizon 2036
était déjà atteint. A cette occasion, le Tribunal fédéral a notamment relevé
qu'on ne voyait pas en quoi la révision du PGA était compromise par le projet
de construction, rien au dossier ne permettant d'affirmer que la réduction
nécessaire de la zone à bâtir ne pourrait intervenir dans d'autres portions du
territoire communal.
bb) En l’occurrence, le caractère surdimensionné de
la zone à bâtir communale n'est pas contesté. La commune a dans ce cadre adopté
une zone réservée, approuvée par le Département compétent. Contrairement à
d'autres biens-fonds situés dans la zone centrale du village, les parcelles n
os
2903 et 2097 ne sont pas concernées par cette mesure de planification "provisionnelle".
Ces parcelles, dont l'une supporte le bâtiment de l'administration communale
et l'office de poste, sont situées au centre du village et à proximité de la
gare CFF, soit au cœur d'un secteur déjà largement bâti. Leur cas se distingue
dès lors de celui d'une petite zone constructible isolée ne répondant
a priori
pas aux exigences de densification et de développement du bâti vers l'intérieur
(cf. ATF 144 II 41 consid. 5.3). Vu la situation géographique de ces
biens-fonds, leur exclusion de la zone à bâtir n'entre pas sérieusement en
ligne de compte. On ne se trouve par conséquent pas dans une situation
susceptible de justifier un contrôle incident du plan.
cc) Pour ce qui est de la fusion des communes de Saint-Légier-La
Chiésaz et de Blonay, on relève que, en application de l'art. 12 al. 1 et 2 de
la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom, BLV 175.61), la
réglementation en matière d'aménagement du territoire et de police des
constructions conserve sa validité à l'intérieur des anciennes limites
communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation dans la
nouvelle commune, la promulgation de cette nouvelle réglementation devant se
faire dans les meilleurs délais. Ceci implique que les projets litigieux sont
encore soumis à la réglementation de l'ancienne commune de St-Légier-La Chiésaz.
Pour le surplus, tout indique que la nouvelle réglementation de la commune
fusionnée maintiendra des droits à bâtir importants dans le secteur concerné. Quoi
qu'en dise le recourant, la densification de la parcelle n° 2903 n'apparaît ainsi
pas de nature à compromettre la future planification de la nouvelle commune. La
fusion intervenue au 1
er
janvier 2022 ne justifie dès lors également
pas un contrôle incident de la réglementation. Ces griefs devraient ainsi être
rejetés.
g) Le recourant n'invoque pour le reste aucun argument
spécifique à l'encontre du projet n° 2, en se limitant à expliquer que celui-ci
est lié au projet n° 1 et qu'il n'a de sens que si ce dernier est réalisé. Les
recours devant de toute manière être déclarés irrecevables, faute de qualité
pour recourir de leur auteur (cf. consid. 3b), la question de savoir si celui
dirigé contre le projet n° 2 devrait également l'être pour défaut de motivation
peut demeurer indécise.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que les
recours doivent être déclarés irrecevables, faute de qualité pour recourir. Succombant,
le recourant supportera les frais de la cause et n'a pas droit à des dépens. Il
versera en outre des dépens à la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz et au
constructeur qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel
(art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont irrecevables.
II.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.
III.
A.________ versera à la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz un montant de
2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
IV.
A.________ versera à B.________ un montant de 2'000 (deux mille) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 20 janvier 2022
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.