vd_omni · PE.2014.0171 · 2014-06-03 · fr

X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Ne peut se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale le recourant qui est séparé de son épouse, laquelle vit depuis de nombreux mois à l'étranger avec l'enfant commune dont elle a obtenu la garde dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale. Rien n'indique un prochain retour de l'épouse et de l'enfant en Suisse. L'art. 8 CEDH n'a pas pour vocation de permettre au recourant de poursuivre son séjour en Suisse aux seules fins d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait d'assumer l'entretien de sa famille. Conditions non réunies en l'espèce.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.06.2014 PE.2014.0171

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 3 juin 2014
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
MM. Guy Dutoit et Roland Rapin,
assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourant
X.________,
à Montreux, représenté par CENTRE SOCIAL PROTESTANT, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Décision du Service de la population
(SPOP) du 12 mars 2014 refusant de renouveler son autorisation de séjour et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
Après deux refus d'entrée en 1994 et 1996,
X.________, ressortissant marocain né le 14 mai 1975, est entré en Suisse le 23
janvier 2000 en vue d'épouser Y.________, ressortissante suisse née le 19 avril
1971. Le mariage a été célébré le 10 mars 2000. Aucun enfant n'est issu de
cette union. Selon les déclarations du 4 juillet 2000 de Y.________ à la
police, X.________ a quitté le domicile conjugal au début du mois d'avril 2000,
sans laisser d'adresse. Le divorce des époux a été prononcé, par défaut de
l'intéressé, le 8 février 2001. Le 12 mars 2002, la Chambre des révisions
civiles et pénales du Tribunal cantonal a rejeté la demande de révision
interjetée par X.________ contre son jugement de divorce.
Les 20/31 juillet 2001, le Service
de la population (ci-après : le SPOP) a refusé de renouveler l'autorisation de
séjour qu'il avait délivrée à X.________ pour qu'il puisse vivre auprès de son
épouse. Le recours interjeté par l'intéressé contre cette décision auprès du
Tribunal administratif du Canton de Vaud – devenu ensuite la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) – a été
rejeté par arrêt du 30 juillet 2002 (cause PE 01/0348).
B.
Le 7 septembre 2001, X.________ a épousé
A.Z.________, ressortissante de nationalités américaine et portugaise, née le 4
juin 1980.
C.
En juillet 2002, le départ d'X.________ pour le
Portugal a été enregistré.
D.
Le 24 mars 2004, X.________ a annoncé son retour
en Suisse et demandé à être autorisé à vivre auprès de son épouse de l'époque,
titulaire d'une autorisation de courte durée CE/AELE. Il a été mis au bénéfice,
le 1
er
avril 2004, d'une autorisation de séjour de courte durée
CE/AELE (permis L), prolongée jusqu'au 27 mars 2006.
E.
La séparation des époux X.________-A.Z.________
a été enregistrée le 23 mars 2006, le départ pour l'étranger d'X.________ le 27
mars 2006 et le divorce  des époux prononcé le 31 août 2006. L'autorité
parentale et la garde sur l'enfant commune A.Z.________, de nationalité
portugaise, née le 14 avril 2005, a été attribuée par jugement de divorce à la
mère. Après le divorce, la mère et l'enfant se sont établies au Portugal, où
elles vivent encore à l'heure actuelle.
F.
Le 10 décembre 2009, X.________ a annoncé son
retour en Suisse et demandé une autorisation de séjour en vue de mariage. Le 12
février 2010, il a épousé A.A.________, ressortissante suisse née le 26 mai
1990. Une autorisation de séjour pour regroupement familial avec activité a été
délivrée à X.________. Valable initialement jusqu'au 11 février 2011, elle a
été prolongée régulièrement.
G.
Le 8 juin 2010, dans le cadre d'une enquête pour
le vol à l'étalage de téléviseurs, une visite domiciliaire a eu lieu chez
X.________. Aucun téléviseur n'y a été découvert, au contraire d'un sachet de
cannabis. Lors de l'audition de la Police cantonale du même jour, X.________ a
nié être impliqué dans un vol de téléviseurs mais a reconnu fumer deux joints
par jour et investir dans sa consommation personnelle environ 50 fr. par
semaine, avoir été condamné, il y a plusieurs années à une amende de 450 fr.
pour possession de stupéfiants et avoir fait l'objet d'une intervention récente
de la police suite à une dispute avec son épouse.
H.
L'enfant B.A.________ est née le 30 janvier
2012. La paternité d'X.________ sur cette enfant étant mise en cause, les époux
ont procédé à une analyse ADN qui a confirmé le lien de filiation, en date du
30 mars 2012. Le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) est
intervenu dans la situation des époux X.________ peu avant la naissance de
B.A.________. A titre préprovisoire, le Juge de paix du district de la
Riviera-Pays d'Enhaut a prononcé, le 16 février 2012, le retrait du droit de
garde de l'enfant B.A.________ à ses père et mère et confié ledit droit de
garde au SPJ. Après la naissance, B.A.________ a été placée en foyer. Ces
mesures, motivées notamment par la fragilité psychique des parents, leur
précarité sociale, les problèmes de dépendance et la situation adultérine du
couple, ont été confirmées par le Juge de paix, à titre provisoire, le 23
février 2012. Cette autorité judiciaire a également ouvert une enquête en
limitation de l'autorité parentale et confié le mandat d'enquête au SPJ.
I.
A l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 10 mai
2012, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée. Un
libre et large droit de visite a été convenu pour le père et, vu les situations
financières des parties, il a également été convenu qu'X.________ contribue à
l'entretien de sa fille par des prestations en nature (jouets ou habits) lors
de l'exercice des relations personnelles.
J.
Le 16 août 2012, la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays d'Enhaut, après avoir constaté, en résumé, que la situation
de la famille X.________ avait évolué favorablement, les deux parents ayant
collaboré avec les diverses institutions et s'étant montrés très attentionnés,
soucieux de bien faire et dans de très bons liens avec leur fille, mais que la
situation complexe, voire conflictuelle du couple semblait présager des moments
compliqués, a clos l'enquête en limitation de l'autorité parentale, constaté la
caducité des mesures provisionnelles et de retrait du droit de garde, relevé le
SPJ de son mandat de gardien et institué une mesure de curatelle d'assistance
éducative en faveur de B.A.________, désignant le SPJ en qualité de curateur,
sa mission consistant, notamment, à conseiller et soutenir les parents dans
l'éducation de B.A.________.
K.
Le 25 janvier 2013, X.________ a demandé la
prolongation de son titre de séjour et indiqué qu'il vivait séparé de son
épouse. Le titre en question a été prolongé jusqu'au 11 février 2014. En raison
de la séparation des époux, le SPOP a conduit une enquête sur la situation des
conjoints. La police a entendu les époux les 28 juin et 12 juillet 2013. En
bref, les époux ont reconnu vivre séparés depuis le printemps 2012, après la
naissance de leur fille B.A.________, l'épouse ayant un nouveau compagnon.
A.A.________, devenue B.X.________, reproche à son époux d'avoir exercé sur
elle une pression psychologique et indique avoir subi des atteintes psychiques
et physiques de la part de ce dernier. De son côté, X.________ reconnaît des
injures, à l'exclusion de toute autre chose, proférées à l'occasion d'une
soirée, en 2010. B.X.________ a annoncé son intention de quitter la Suisse pour
s'établir, avec sa fille, à l'étranger. Interrogé au sujet de sa situation
financière, X.________ a répondu que, depuis son arrivée en Suisse, il avait
"fait un peu de tout" (restauration, déménagement, service) et qu'il
avait touché des prestations d'aide sociale à deux reprises. Depuis le 1
er
juin 2013, il travaille en qualité d'auxiliaire en EMS, à Blonay, pour un
salaire brut de 3'748 francs. Interpellé au sujet de ses attaches en Suisse,
X.________ a expliqué que deux de ses sœurs, qu'il voit régulièrement ainsi que
leurs familles, vivent dans notre pays depuis le début des années 1990 environ
et qu'il a davantage de relations familiales et d'amis en Suisse qu'au Maroc,
où il n'est pas retourné depuis 2009 et où vivent encore sa mère et des frères,
frères avec lesquels il s'est fâché suite au décès de son père.
L.
Au 26 juin 2013, X.________ faisait l'objet de
4'916 fr. 30 au titre d'actes de défaut de biens auprès de l'Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d'En Haut.
M.
Par prononcé du 20 août 2013, le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, constatant qu'B.X.________ a un
nouveau compagnon et qu'ils partent vivre en Guadeloupe, a confié la garde de
B.A.________ à sa mère et a dit qu'X.________ pourra avoir son enfant auprès de
lui cinq semaines par année et contribuera à son entretien par des prestations
en nature lors de l'exercice du droit de visite. Le 30 octobre 2013, la Justice
de paix du district du Gros-de-Vaud, après avoir accepté le transfert en son
for de la curatelle d'assistance éducative instituée en faveur de B.A.________,
a prononcé la levée de cette mesure.
N.
A l'heure actuelle, B.X.________ et B.A.________
vivent toujours en Guadeloupe. A plusieurs reprises, X.________ a effectué des
versements d'argent en leur faveur.
O.
Le 6 novembre 2013, le SPOP a avisé X.________
qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour en raison de sa
séparation d'avec son épouse suissesse et lui a imparti un délai pour se
déterminer.
P.
Le 11 janvier 2014, X.________ a demandé la
prolongation de son autorisation de séjour.
Q.
Le 22 janvier 2014, par l'intermédiaire d'une
avocate, X.________ a fait valoir qu'il remplissait les conditions lui
permettant de conserver son permis de séjour malgré la dissolution de sa
famille. Il s'est également prévalu du respect de sa vie familiale en Suisse.
R.
Le 12 février 2014, la Caisse cantonale de
chômage a avisé le SPOP qu'X.________ revendiquait des prestations de chômage
depuis le 3 février 2014 - son emploi d'auxiliaire en EMS à Blonay, de durée
déterminée, ayant en effet pris fin le 31 janvier 2014.
S.
Le 4 mars 2014, B.X.________ a écrit au SPOP que
son mari avait gardé de très bons contacts avec B.A.________, malgré la
distance. Elle souhaitait que son mari puisse rester en Suisse pour qu'il
continue à participer aux dépenses liées à leur enfant commune.
T.
Par décision du 12 mars 2014, le SPOP a refusé
de renouveler l'autorisation de séjour délivrée à X.________ et a prononcé le
renvoi de ce dernier.
U.
Le 10 avril 2014, sous la plume du Centre social
protestant Vaud (ci-après : le CSP), X.________ a recouru devant la CDAP contre
la décision du SPOP, concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que son
autorisation de séjour est renouvelée et son expulsion de Suisse annulée et,
subsidiairement à son annulation. Les auditions par commissions rogatoires de
A.Z.________ et d'B.A.Z.________ ont été requises.
L'autorité intimée a transmis le
dossier de la cause au tribunal.
V.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 de la loi du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui. En l'espèce, le recourant ne peut plus se prévaloir de cette disposition
pour obtenir la prolongation du titre de séjour qu'il a obtenue ensuite de son
mariage, le 12 février 2010, avec une ressortissante suisse, la condition de
l'existence du ménage commun n'étant plus remplie depuis le mois de mai 2012.
Une reprise de la vie commune semble exclue, l'épouse du recourant vivant à
l'étranger avec son nouveau compagnon depuis l'été 2013.
2.
a) En application de l'art. 50 al. 1 LEtr, après
dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et
43 subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est
réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des
raisons personnelles majeures (let. b).
A juste titre, le recourant
n'invoque pas l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, puisque l'union conjugale n'a pas
duré trois ans. Reste à savoir s'il peut se prévaloir, comme il le fait, de
l'existence de raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr). Les
raisons personnelles majeures au sens de cette disposition sont notamment
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a
été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise
(al. 2). L'art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201) a une teneur identique.
Ces
conditions ne sont pas cumulatives. L'une et l'autre peuvent donc constituer
une raison personnelle majeure. Les motifs justifiant la poursuite du séjour en
Suisse n'étant pas précisés de manière exhaustive, les autorités disposent
d’une certaine marge d’appréciation (ATF 136 II 1 consid. 5.3).
A cet égard, les éléments évoqués à l’art. 31 al.
1 OASA peuvent également jouer un rôle important, même si, pris
individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel
d’une extrême gravité.
Alors que l’art. 30 al. 1 let. b LEtr
est conçu pour les cas de rigueurs généraux dont l’établissement est laissé à
la libre appréciation de l’autorité, l’art. 50 LEtr a expressément été voulu
par le législateur afin de prévoir un droit à une autorisation en présence d’un
cas de rigueur après la dissolution du mariage. C'est la situation personnelle
de l'intéressé qui est décisive; il s’agit simplement d’examiner si
l’obligation de l'étranger d'avoir à quitter la Suisse après l'échec du mariage
affecte
in concreto
sa situation personnelle (ATF 138 II 229 consid. 3; ATF
137 II 345 consid. 3.2.1). Lors de cette appréciation, il convient de tenir
compte notamment de l’intégration du requérant, du respect de l’ordre juridique
suisse par celui-ci, de sa situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de sa situation
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et
d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en Suisse, de son état de
santé et de ses possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance (art.
31 al. 1 OASA).
En ce qui concerne les difficultés de
réintégration dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir une raison
personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise (ATF 136
II 1 consid. 5.3). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile
pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si,
en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration
sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale,
seraient gravement compromises (ATF 2C_721/2010 du 8 mars 2011 consid. 2.1;
2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.2 et références citées; 2C_663/2009 du
23 février 2010 consid. 3 in fine).
b) En l'espèce, le recourant fait
valoir qu'il a énormément souffert des circonstances qui ont entouré la
naissance de B.A.________, se référant au fait que sa paternité a été mise en
cause suite au comportement indélicat de son épouse et invoquant qu'il avait dû
se battre pour être un père pour sa fille. Cela étant, le recourant ne fait
nullement valoir avoir été victime de violence conjugale, ni même le fait que
sa réintégration dans son pays d'origine serait fortement compromise. Le
recourant invoque sa présence en Suisse depuis 2000. La durée de son séjour
n'est certes pas négligeable mais elle a été entrecoupée de plusieurs séjours à
l'étranger. D'un point de vue familial, le recourant n'a pas d'attache
particulière en Suisse. Son épouse actuelle, dont il est séparé depuis mai 2012
est partie vivre à l'étranger avec sa fille. Sa précédente épouse vit au
Portugal avec une enfant commune depuis l'été 2006. En Suisse, le recourant a
deux sœurs dont il se dit proche, ainsi que des amis. Au Maroc, il a encore sa
mère et des frères avec lesquels il se dit fâché. Encore jeune et en bonne
santé, le recourant devrait pouvoir, après une période d'adaptation, se
réintégrer dans son pays d'origine. Sur le plan financier, le recourant a des
actes de défaut de biens et reconnaît avoir eu recours au moins à deux reprises
à l'aide sociale. Son dernier emploi, de durée déterminée a pris fin le 31
janvier 2014. Le recourant ne prétend pas avoir retrouvé d'emploi lui
permettant de subvenir à ses besoins depuis lors. Durant son séjour en Suisse,
il a accompli des tâches dans des domaines très variés : restauration,
déménagement, service et, en dernier lieu, aide dans un EMS. Il ne bénéficie
d'aucune formation particulière, n'en ayant suivi une qu'à l'occasion de son
dernier emploi en EMS. Enfin, même si son casier judiciaire est vierge, le
recourant a suscité l'intervention de la police pour une dispute avec son
épouse et en relation avec une consommation alors quotidienne de cannabis. Dans
ces conditions, le recourant ne peut pas se prévaloir de l'application de
l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
3.
C'est enfin à tort que le recourant reproche à
l'autorité intimée de ne pas lui avoir reconnu de droit de séjour au titre de
l'art. 8 par. 1 CEDH, en vertu duquel toute personne a notamment droit au
respect de sa vie privée et familiale, dans la mesure où sa fille, de
nationalité suisse et sur la tête de laquelle il conserve l'autorité parentale,
ne se trouve plus en Suisse.
Dans les faits, le recourant est
en effet séparé de B.A.________, qui vit avec sa mère à l'étranger depuis l'été
2013. Compte tenu de la distance, on peut à la rigueur considérer que le
recourant entretienne jusqu'à ce jour des relations étroites et effectives avec
sa fille : le recourant a envoyé de l'argent en Guadeloupe et, d'après la
lettre du 4 mars 2014 d'B.X.________ au SPOP, il a gardé de très bons contacts
avec B.A.________, malgré la distance. Cela étant, rien n'indique,
contrairement à ce que prétend le recourant qui entend tirer argument du fait
que l'entreprise du compagnon de son épouse se trouve en Suisse, du fait qu'un
départ avait d'abord été annoncé pour Singapour alors que son épouse et sa
fille sont désormais parties en Guadeloupe et du fait que son épouse
n'attendrait que son expulsion pour rentrer en Suisse, qu'B.X.________ et sa
fille seront prochainement de retour en Suisse. La lettre adressée le 4 mars
2014 au SPOP par B.X.________ laisse plutôt présager le contraire : cette
dernière demande que le recourant puisse continuer son séjour en Suisse. Si
elle le fait, c'est pour que le recourant puisse continuer à contribuer à
l'entretien de B.A.________, non parce qu'elle envisage un prochain retour.
Compte tenu du départ de sa fille à l'étranger, l'exercice du droit de visite
du recourant a été adapté : le prononcé du 20 août 2013 dit en effet que le
recourant pourra avoir son enfant auprès de lui cinq semaines par année et
contribuera à son entretien par des prestations en nature lors de l'exercice
des relations personnelles. Dans ces conditions, le droit de visite pourra être
exercé de la même manière si le recourant retourne vivre dans son pays
d'origine. Partant, le recourant ne peut invoquer de violation du respect de sa
vie familiale en Suisse. Enfin, l'art. 8 CEDH n'a pas pour vocation de
permettre au recourant de poursuivre son séjour en Suisse aux seules fins
d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait d'assumer l'entretien de
sa famille.
4.
Vu ce qui précède, le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans plus amples mesures d'instruction (art. 82 al. 1
de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 - LPA-VD; RSV
173.36) et la décision attaquée confirmée. Les frais seront supportés par le
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas matière à
allocation de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 12
mars 2014 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents)
francs, sont mis à la charge d'X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 3 juin 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.