vd_omni · AC.2020.0057 · 2020-10-15 · fr

A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'ECHICHENS | Ordre de remise en état concernant divers travaux réalisés en zone agricole. Recours limité à l'ordre de démonter un abri créé en façade pour protéger l'entrée du chalet et les escaliers, et la partie de la terrasse qui dépasse la surface ayant été autorisée par un permis de construire. Ces aménagements ne peuvent être régularisés dans la mesure où ils altèrent l'identité du chalet, respectivement accentuent l'aspect bâti de la parcelle. Pas de violation du principe de la proportionnalité. L'émolument fixé par le SDT n'est pas excessif. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.10.2020 AC.2020.0057

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 octobre 2020
Composition
M. André Jomini, président; M. Christian-Jacques Golay et M. Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Claude-Alain BOILLAT, avocat à Morges,
Autorité intimée
Direction générale du territoire et
du logement,
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité d'ECHICHENS,
à
Echichens,
Objet
Remise en état
Recours A._______ c/ décision du Service du développement
territorial du 4 février 2020 ordonnant une remise en état sur la parcelle n°
560 à Echichens.
Vu les faits suivants:
A.
A._______ est propriétaire depuis le 11 février 2004 de la parcelle n°
560 du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Echichens. Cette
parcelle de 3'367 m
2
est classée dans la zone agricole, selon le
plan général d'affectation entré en vigueur le 19 octobre 1983.
B.
En 1957, le propriétaire de l'époque avait obtenu l'autorisation d'y
construire un chalet de week-end. Ce bâtiment a été détruit par un incendie le
1
er
août 2004. A._______ a ensuite reconstruit le chalet sur la base
d'un permis de construire délivré le 22 février 2006 par la Municipalité
d'Echichens (ci-après: la municipalité). Les circonstances de l'octroi de cette
autorisation ont été décrites dans un arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (arrêt AC.2013.0232,
cf. infra, let. E). Il y est exposé ce qui suit:
"D.         Afin de permettre la reconstruction
de son habitation, A._______ a déposé une demande de permis de construire. Un
premier projet de reconstruction du chalet a été mis à l'enquête du 3 au 23
juin 2005. Le 8 juin 2005, des photographies du chalet incendié et les plans du
chalet original ont été transmis au Service de l'aménagement du territoire
(désormais Service du développement territorial, SDT), Arrondissement rural (SAT-ARU1).
Ce service a refusé de délivrer l'autorisation spéciale. Les motifs de cette
décision figurent dans la synthèse CAMAC n° 65390 du 13 septembre 2005 en ces
termes :
"Le projet consiste en une
reconstruction d'un chalet week-end autorisé en 1956 et qui a été détruit par
un incendie le 1
er
août 2004.
La construction n'étant pas en
relation avec une exploitation agricole, ces travaux doivent être examinés à la
lumière des dispositions des articles 24c de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (LAT) et 42 de son ordonnance (OAT), plus particulièrement de son
dernier alinéa qui permet la reconstruction de constructions ou d'installations
à la condition que celles-ci aient été édifiées légalement et qu'elles
pouvaient être utilisées conformément à leur destination au moment du sinistre.
En outre, la construction de
remplacement doit conserver dans les grandes lignes le volume et l'affectation
de l'ouvrage initial. Dans ce contexte, un agrandissement par rapport au volume
de l'ancienne construction n'est possible que si l'identité de la construction
peut être conservée et que l'on peut encore assimilée (sic) les travaux à une
transformation partielle au sens de l'art. 42 al. 1 à 3 LAT.
Après examen du dossier et des
photographies de l'ouvrage sinistré et des plans du chalet week-end autorisé
qui nous ont été transmis suite à notre demande, il apparaît que le chalet
week-end n'a pas été réalisé conformément aux plans d'enquête ou a été
transformé depuis. A ce sujet, aucun document ne nous permettant de conclure à
la légalité de l'état existant n'a été produit.
Dès lors, le projet présenté doit
être analysé en regard de l'état licite représenté par les plans de 1956 et
1957.
Selon ces plans, la construction
autorisée était constituée d'une toiture recouvrant une partie fermée, destinée
à l'habitation et composée d'un séjour, d'une cuisine, d'un WC-lavabo ainsi
qu'une entrée, et une partie ouverte devant les façades Sud-Est et Sud-Ouest
servant de terrasse. Les combles d'une hauteur sous la panne faîtière de 1,50 m n'étaient guère utilisables. Un sous-sol, partiellement excavé, déterminait le niveau du
rez-de-chaussée et de la terrasse légèrement surélevés par rapport au terrain
naturel.
La surface brute de planchers
habitables (rez-de-chaussée) autorisée à l'époque est de 27,30 m
2
.
La surface brute de planchers annexes au logement (sous-sol) est de 27,30 m
2
et la surface de terrasse couverte de 21,15 m
2
. Au mieux, la surface
annexe des combles que l'on pourrait prendre en compte (avec une hauteur
supérieure à 1 m) serait de 13 m
2
.
La construction de remplacement
projetée est implantée à l'endroit du bâtiment sinistré. Elle s'inscrit dans le
gabarit initial couvert par la toiture. Cependant, elle ne reprend pas les
caractéristiques dominantes de la construction autorisée.
En effet, bien que la hauteur au
faîte et la pente de la toiture soit identique, il est constaté que le niveau
du rez-de-chaussée a été abaissé au niveau du terrain naturel environnant (-
1m) et l'importante terrasse couverte courant sur deux façades a été fermée. Il
en ressort que l'identité générale du bâtiment licite est modifiée notablement.
Par ailleurs, ce projet nécessite
des agrandissements de surfaces brutes de planchers qui dépassent le potentiel
admissible défini à l'article 42 al. 2 LAT. Si l'extension de la surface brute
de planchers habitables dans le volume représenté au rez-de-chaussée par la
terrasse couverte entre dans le cadre quantitatif de l'article 42 OAT (60 % de
la SBPH à l'intérieur du volume), ceci n'est pas en effet le cas pour
l'agrandissement des surfaces annexes au logement (sous-sol et grenier) qui
dépassent ce qui peut être admissible hors du volume selon les dispositions
susmentionnées (30 %) selon le décompte des surfaces ci-dessous :
Potentiel du sous-sol existant
hors du volume (surface annexe) : 27.30 x 30 % = 8.20 m
2
Projet : 43.5 m
2
–
27.30 m
2
= 16.20 m
2
, dépassement de 8 m
2
Potentiel de la partie habitable
du rez-de-chaussée hors du volume (SBPH) :
27.30 x 30 % = 8.20 m
2
qui valent le double à l'intérieur du volume constitué par la terrasse couverte
existante (16.40 m
2
)
Projet : 43.5 – 27.3 = 16.20 m
2
,
solde 0.20 m
2
Potentiel des combles existant
hors du volume (surface annexe) : 13 m
2
x 30 % = 3.9 m
2
Projet : 43.5 m
2
– 12 m
2
= 30.5 m
2
, dépassement de 26.60 m
2
+ loggia (terrasse couverte) 21.15
x 30 % = 6.5 m
2
(annotation manuscrite)
Nous relevons au sujet de ce
décompte qu'il a été considéré que l'agrandissement des combles était effectué
hors du volume existant en regard de la répartition des planchers du bâtiment
licite. Dans le cas contraire, on aurait dû calculer l'extension de l'entier du
sous-sol comme étant réalisé hors du volume, le radier de celui-ci étant
abaissé de plus de 1,80 m
2
.
Vu ce qui précède, la construction
de remplacement envisagée ne peut pas être admise ni comme une reconstruction
ni comme une transformation partielle au sens des dispositions des articles 24c
LAT et 42 OAT.
En conséquence nous sommes dans
l'obligation de refuser l'autorisation spéciale requise.
L'attention de l'autorité
communale et du requérant est attirée sur le fait que la présente décision est
prise sur la base des documents et de l'historique de la construction portés à
notre connaissance. La production de documents supplémentaires démontrant la
légalité de la construction telle qu'elle existait pour être (sic) susceptible
de modifier notre détermination.
Pour le surplus, nous demandons à
votre autorité de nous informer sur l'historique du bâtiment ECA n° 227 et le
cas échéant de nous fournir les dates d'autorisation, de construction et de
transformation de ce bâtiment."
E.           A._______ a fait établir un nouveau
projet, qui faisait suite à des séances avec le SAT et qui a été mis à
l'enquête publique du 25 novembre au 15 décembre 2005. Le SAT a délivré
l'autorisation spéciale requise. Les motifs de la décision sont énoncés dans la
synthèse CAMAC n° 70481 du 6 janvier 2006. Il a été considéré que ce projet
reprenait le gabarit et la typologie du chalet autorisé en 1957 en le
transformant et l'agrandissant dans les limites des art. 24c LAT et 42 OAT en
opérant les calculs suivants :
"La surface brute de
planchers annexes au logement (sous-sol) est de 27,30 m
2
. La surface
brute de planchers habitable (rez-de-chaussée) autorisée à l'époque est de
27,30 m
2
et la surface de la terrasse couverte de 21 m
2
.
Au mieux, la surface annexe des combles que l'on pourrait prendre en compte
(avec une hauteur supérieure à 1 m) serait de 13 m
2
.
Selon les dispositions précitées,
le potentiel d'agrandissement du chalet autorisé est le suivant :
Potentiel du sous-sol existant
hors du volume (surface annexe) : 27.30 x 30 % = 8.20 m
2
Potentiel de la partie habitable
du rez-de-chaussée hors du volume (SBPH) :
27.30 x 30 % = 8.20 m
2
qui valent le double à l'intérieur du volume constitué par la terrasse couverte
existante (16.40 m
2
).
Potentiel de la terrasse couverte
hors du volume (surface annexe) : 21 m
2
x 30 % = 6.60 m
2
.
Potentiel des combles existant
hors du volume (surface annexe) : 13 m
2
x 30 % = 3.9 m
2
.
Le projet présenté procure une
extension du sous-sol hors du volume de 7.5 m
2
, de la partie
habitable rez-de-chaussée à l'intérieur du volume de la terrasse couverte de
10.50 m
2
et une extension de la surface de la terrasse existante
hors du volume de 10 m
2
. En outre, une légère augmentation de la hauteur
des combles (1.70 m sous panne faîtière au lieu de 1.50 m) étend, hors du
volume, la surface des combles de 4 m
2
.
"
C.
A._______ a ensuite reconstruit son chalet. Le 11 avril 2007, la
municipalité lui a indiqué qu'elle ne délivrerait pas le permis d'habiter, au
motif que les conditions du permis de construire du 22 février 2006 n'avaient
pas été respectées.
Le 24 août 2011, des représentants du SDT et de la
municipalité se sont rendus chez A._______. Il ressort ce qui suit des notes
prises par le SDT à cette occasion (selon l'état de fait de l'arrêt
AC.2013.0232 du 30 janvier 2015):
"
[…]
Nous nous rendons ensuite sur la terrasse où nous constatons
que M. A._______ a installé une piscine (hors sol). Il nous indique qu'il l'a
installée en 2010 et qu'il démonte l'intérieur pendant l'hiver mais que la
structure en bois subsiste.
Selon M. A._______, la véranda
litigieuse était fermée au moment de l'incendie. Toutefois, selon les plans de
1957, la terrasse n'était que couverte et non fermée. En effet, sur la base des
photographies de l'ouvrage sinistré et des plans du chalet de 1956 et 1957, il
est apparu que l'ouvrage sinistré n'avait pas été réalisé conformément aux
plans d'enquête ou qu'il avait été transformé depuis, sans aucune autorisation.
Il est rappelé à M. A._______ que
selon les plans établis pour la reconstruction du chalet et approuvés en
décembre 2005, la terrasse n'était pas prévue pour être fermée ni habitée, mais
uniquement couverte.
Outre la terrasse fermée, d'autres
points, visibles depuis l'extérieur, ont été exécutés différemment des plans
approuvés et sont indiqués à M. A._______ :
-
le terrain a été remblayé et mis à plat;
-
la terrasse a été agrandie et entourée de barrières en bois;
-
des balançoires et un toboggan ont été installés dans le jardin;
-
une piscine hors-sol a été aménagée;
-
il en va de même de 2 velux en toiture sur les façades est et
ouest;
-
l'œil-de-bœuf en façade sud a été remplacé par deux fenêtres;
-
le bâtiment a été surélevé en effet, la hauteur du mur sous la
sablière est plus importante;
-
un abri sur la façade ouest a été créé.
[…]"
Après cette visite, A._______ a fait parvenir au SDT
deux photos de son chalet, datant de 2002 et montrant que des vitrages
fermaient la véranda. Cet état correspondait à l'état au moment de l'acquisition
en 2004.
D.
Le 21 mars 2013, le SDT a rendu une décision dont le dispositif est le
suivant :
"A.
Travaux de remise en
état
1.
Les
combles doivent être rendus inhabitables par la suppression de la salle de
bains, de l'armoire penderie, de l'escalier. Ils pourront être utilisés comme
galetas pour du dépôt.
2.
Seul
deux soliveaux de 8.25 m
2
et 9.50 m
2
, tels que prévus
dans les plans d'enquête d'octobre 2005, peuvent être admis.
3.
Démontage
et évacuation de la piscine.
4.
Suppression
d'un velux en toiture.
5.
Remplacement
des deux fenêtres situées en façade sud par un œil-de-bœuf.
6.
Démontage
de l'abri créé sur la façade ouest.
7.
Démontage
des barrières en bois entourant la terrasse.
8.
Suppression
des vitrages de la partie couverte située en façade sud.
9.
Démontage
et mise en herbe de la partie terrasse dépassant les limites autorisées selon
les plans du 20 octobre 2005.
10.
Démolition
de la partie du hangar (ECA n° 227) ouverte qui n'est pas inscrite au Registre
foncier.
B.
Travaux pouvant être tolérés
11.
L'aménagement
du terrain, les murs bordant la propriété ainsi que les deux portails à
l'ouest.
12.
Les
balançoires et le toboggan installés dans le jardin.
13.
La hauteur
du mur sous la sablière.
C.
Autres mesures
14. Un délai au
30 avril 2013
est imparti au propriétaire pour fournir au SDT un projet de remise en état qui
précisera les surfaces à rendre inhabitables conformément au point n° 1
ci-dessus.
15. Le présent ordre de remise en
état et les exigences émises feront l'objet d'une mention inscrite par notre
service au Registre foncier en application de l'article 44, alinéa 1 lettre c,
OAT: En particulier, une mention indiquera le statut illicite mais toléré des
ouvrages (ch. 11, 12 et 13) et précisera qu'en cas de démolition volontaire ou
accidentelle, ceux-ci ne pourront pas être reconstruits (art. 44 OAT).
16. a) Un délai au
31 mai 2013
est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état
ordonnées ci-dessus.
b) Une séance de constat est
d'ores et déjà fixée, sur place, le 3 juin 2013 à 14h00 en votre présence et
celle des autorités cantonale et communale.
"
Le SDT a exposé qu'il avait procédé à une nouvelle
analyse quantitative des surfaces brutes de planchers habitables (SBPH) avec
les résultats suivants :
"- Rez : véranda hors du volume                                                  9.06
m
2
- Rez : véranda dans volume                                            2.60
m
2
(5.2 / 2)
- Combles : hors du volume                                             12.50
m
2
- Combles : dans le volume                                             10.53
m
2
(21.07 / 2)
Total                                                                              34.69
m
2
Solde négatif effectif après l'aménagement des combles et la
fermeture de la véranda: 2.50 m
2
– 34.69 m
2
= 32.19 m
2
.
En conséquence, les aménagements intérieurs – soit
l'aménagement des combles et la fermeture de la véranda – excèdent le potentiel
d'extension admissible, de sorte que ces travaux ne sont pas conformes aux
articles 24c LAT et 42 OAT.
Les travaux effectués étant supérieurs au potentiel de
transformation offert par la loi, ils doivent donner lieu à une remise en état
dans la mesure où ils excèdent de 32.19 m
2
le potentiel de
transformation offert par le droit dérogatoire fédéral."
E.
Le 7 mai 2013, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour
de droit administratif et public (CDAP). Il a notamment critiqué l'ordre de
remise en état concernant les combles, les soliveaux, les ouvertures en toiture
et les vitrages en façade sud, mais pas celui de démonter l'abri créé sur la
façade ouest, ni celui de démonter et mettre en herbe la partie terrasse
dépassant les limites autorisées selon les plans du 20 octobre 2005.
Par arrêt du 30 janvier 2015 (AC.2013.0232), la CDAP
a annulé la décision attaquée et a renvoyé le dossier au SDT pour nouvelle
décision au sens des considérants. Au consid. 1c de cet arrêt, il est exposé ce
qui suit:
"
c) Dans le cas
particulier, la décision attaquée se fonde, pour évaluer l'état de la
construction au 1
er
juillet 1972, sur les plans qui ont fait l'objet
de l'autorisation de construire délivrée par la municipalité en 1957. Or,
lorsque le recourant a acquis le chalet litigieux en 2004, la construction ne
correspondait pas aux plans de 1957. Ainsi, les photographies transmises par le
recourant à l'autorité intimée en 2011, mais datant de 2002, montrent que le
bâtiment brûlé était sensiblement différent de celui prévu par les plans de
1957 : le chalet incendié était plus grand - ses dimensions excédaient
largement les 27,30 m
2
prévus initialement -, il n'y avait pas de
terrasse sud-ouest, la façade à cet endroit étant percée par de grands vitrages
et la terrasse sud-est était fermée par des panneaux coulissants transparents.
Le recourant expose, sans qu'on puisse le contredire, qu'il n'a retrouvé ces photographies
que longtemps après que l'autorisation de reconstruire son chalet lui a été
délivrée, en 2006.
L'autorité intimée annonçait dans sa décision du 13 septembre
2005 (synthèse CAMAC n° 65390 citée ci-dessus) qu'elle pourrait modifier sa
position sur présentation de documents supplémentaires. Il lui appartenait
donc, pour statuer sur un ordre de remise en état, de tenir compte de ces
éléments nouveaux et d'approfondir l'instruction pour connaître l'état de la
construction au 1
er
juillet 1972. Elle ne pouvait pas se contenter
des plans de 1957 mais se devait d'examiner plus attentivement les éléments à
disposition (extraits du cadastre, photographies produites par le recourant,
polices ECA) ou examiner de manière plus approfondie les fondations (ce qui
pourrait éventuellement permettre d'établir la surface du bâtiment avant
l'incendie) ou chercher d'autres documents (photographies aériennes, états de
remaniement parcellaire, p. ex.) qui seraient de nature à lui permettre de
vérifier si la construction incendiée ne reflétait pas l'état existant au 1
er
juillet 1972.
En l'état du dossier, l'autorité intimée ne pouvait conclure
avec certitude que le potentiel d'agrandissement du chalet était épuisé,
puisque la construction incendiée ne correspondait en rien aux plans de 1957.
Vu ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours,
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier au SDT afin qu'il
procède à de nouvelles recherches, au besoin avec l'aide du recourant pour
connaître l'état licite de la construction et d'en déterminer les possibilités
d'agrandissement."
L'état de fait de cet arrêt retient notamment ce qui
suit:
"Des déclarations des parties, on retiendra que lorsque
le recourant a acquis le chalet litigieux en 2004, la construction ne correspondait
pas aux plans de 1957. Elle était sensiblement plus grande. Au sud-ouest, il
n'y avait pas de terrasse et la façade était à cet endroit percée de grands
vitrages. Quant à la terrasse sud-est, elle était fermée par des panneaux
coulissants transparents, alors que les plans de 1957 prévoyaient des terrasses
ouvertes. Ces différences résultent également de la comparaison des plans de
1957 et des photos de 2002 et remises par le recourant au SDT en 2011. Il
ressort en outre des plans mis à l'enquête en 2006 que le chalet avait une
surface au sol plus petite que celle du chalet détruit par l'incendie.
[...]
Le SDT constate - ce qui n'est pas contesté -, que la
construction actuelle n'a pas été réalisée conformément au permis de construire
délivré et confirme sa demande de remise en état. Sa représentante a rappelé
qu'en 1957, c'était la construction d'un chalet week-end qui avait été
autorisée et non celle d'une habitation. Faute de documents, le SDT n'a pas
examiné la légalité du bâtiment qui existait au moment de l'incendie pour
délivrer l'autorisation spéciale mais s'est fondé sur les plans de 1957.
Sur place, le tribunal a constaté que la propriété du
recourant est délimitée, le long de la route cantonale par des murs et deux
portails et, ailleurs, par une haie. La parcelle est entourée de cultures et de
vergers. Un chemin gravillonné permet de rejoindre le chalet litigieux. Il
longe un hangar, utilisé comme dépôt, qui est environ deux fois plus long que
celui qui figure sur le plan dressé pour enquête en 1956. Le recourant s'est
engagé à en réduire les dimensions. L'accès à l'intérieur du chalet se fait par
la façade nord-ouest, au moyen d'un petit escalier. De ce côté également, on
peut accéder à la cave. Le recourant a installé un couvert qui longe la façade
et qui protège l'entrée et les escaliers menant à la cave, dont le SDT a
demandé l'enlèvement. Le rez-de-chaussée est occupé par un petit wc avec
lavabo, un séjour, une cuisine ainsi qu'une petite chambre et une
salle-à-manger réalisées en terrasse sud-ouest fermée par des vitrages. La
terrasse sud-ouest et sud-est prévue par les plans de 2005 a été agrandie. En façade sud-est, elle est fermée par des bâches. Le terrain a été remblayé et
aplani. Une piscine hors-sol est toujours installée. Depuis le séjour, on
accède aux combles au moyen d'un escalier très étroit qui débouche sur un petit
dégagement qui permet d'accéder à une petite salle-de-bains éclairée par un
velux ainsi qu'à une chambre à coucher avec dressing. Les assesseurs ont mesuré
2 m sous la panne faîtière. En façade sud-ouest, les combles sont éclairées
par deux fenêtres en façade nord-est par un œil-de-bœuf et en toiture, par deux
velux.
"
F.
Le 18 octobre 2016, le SDT a informé la municipalité du fait qu'il avait
pris contact avec l'ancien propriétaire de la parcelle n
o
560,
lequel lui a indiqué que lorsqu'il a vendu le chalet en 1999, ce dernier
correspondait aux plans de 1957, ainsi qu'avec un bureau d'architecte qui
aurait fait un relevé du bâtiment dans les années 1990, mais qui n'avait pas pu
conserver ses anciens plans et calques dans ses archives. Le SDT a ajouté que
les recherches effectuées aux archives cantonales s'étaient également révélées
infructueuses.
Le 27 juillet 2017, le SDT a informé A._______ du
fait que les démarches entreprises pour déterminer l'état de la construction au
1
er
juillet 1972 étaient restées infructueuses. Il lui a indiqué
qu'il se trouvait dès lors dans l'impossibilité de rendre une nouvelle décision
faute de preuves et qu'il procédait à la clôture de son dossier. Une copie de
cette lettre a été transmise à la municipalité. Le 12 septembre 2017, la
municipalité a demandé au SDT de rendre une décision quant à la conformité de
cette construction hors zone à bâtir.
Le 15 mai 2019, le SDT a communiqué à A._______ un
projet de décision concernant la remise en état du chalet. Ce projet annonçait
l'intention de l'autorité cantonale d'ordonner le démontage de l'abri créé sur
la façade ouest, ainsi que le démontage et la mise en herbe de la partie de la terrasse
dépassant la surface autorisée selon les plans du 20 octobre 2005. L'intéressé
a communiqué ses déterminations le 20 juin 2019.
Le 4 février 2020, le SDT a rendu une décision dont
le dispositif est le suivant (chapitre III de la décision):
"A. Travaux régularisés
1.
Aménagement
des combles et fermeture de la véranda représentant environ 34 m
2
.
2.
Les
deux velux en toiture.
3.
Les
deux fenêtres situées en façade sud.
4.
La
hauteur du mur sous la sablière.
5.
Les
balançoires et le toboggan installés dans le jardin.
B. Travaux pouvant être tolérés
6.
Les
murs bordant la propriété ainsi que les deux portails à l'ouest.
C. Mesures de remise en état
7.
Démontage
et évacuation de la piscine.
8.
Démontage
de l'abri créé sur la façade est
[recte: ouest]
.
9.
Démontage
des barrières en bois entourant la terrasse.
10.
Démontage
et mise en herbe de la partie terrasse dépassant les limites autorisées selon
les plans du 20 octobre 2005.
11.
Démolition
de la partie du hangar (ECA n
o
227) ouverte qui n'est pas inscrite
au Registre foncier.
D. Autres mesures
12.
Le présent
ordre de remise en état et les exigences émises feront l'objet d'une mention
inscrite par notre service au Registre foncier en application de l'article 44
al. 1 let. c, OAT. En particulier, une mention indiquera le statut illicite
mais toléré des ouvrages (ch. 6) et précisera qu'en cas de démolition
volontaire ou accidentelle, ceux-ci ne pourront pas être reconstruits (art. 44
OAT).
13.
Un délai
au 30 juin 2020 est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise
en état ordonnées ci-dessus.
14.
Une séance
de constat sera fixée ultérieurement. Le propriétaire devra être présent ou se
faire représenter.
15.
Cette
séance sera conduite par l'autorité communale, laquelle rendra compte au SDT de
ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies à son rapport. Le SDT
ne sera pas représenté lors de cette séance de constat.
"
Le SDT a fixé l'émolument de décision (chapitre IV),
facturé à A._______, à 800 francs, en précisant les critères de calcul: 5 h de
travail à 160 francs/heure pour étude du dossier (1h), rédaction (3h) et
gestion du dossier (1h).
Dans la motivation (chapitre II), le SDT a relevé
que comme il n'avait pas été possible de déterminer les surfaces du chalet existantes
au 1
er
juillet 1972, l'aménagement des combles et la fermeture de la
véranda devaient être régularisés. Il a ajouté que les balançoires et le
toboggan installés dans le jardin, la hauteur du mur sous la sablière, la
création de deux velux en toiture, ainsi que de deux fenêtres situées en façade
sud devaient également être régularisés au motif que ces aménagements ne
modifiaient pas les caractéristiques du bâtiment érigé selon les plans de 1957.
Le SDT a en revanche retenu que tel n'était pas le cas de la piscine hors-sol,
l'abri sur la façade ouest ainsi que l'agrandissement de la terrasse et les
barrières en bois l'entourant, en ajoutant que ces aménagements étaient tous postérieurs
au 1
er
juillet 1972. Il a considéré que ces derniers devaient être
démontés, l'intérêt public à préserver les zones inconstructibles l'emportant
sur l'intérêt privé du propriétaire, ce d'autant plus que ce dernier ne pouvait
pas ignorer que les travaux réalisés ne correspondaient pas aux travaux
autorisés en 2006. Le SDT a toutefois précisé que pour tenir compte du principe
de la proportionnalité et des nombreux travaux de remise en état à effectuer,
les murs bordant la propriété et les deux portails pouvaient être tolérés.
G.
Le 5 mars 2020, A._______ a recouru contre cette décision devant la Cour
de droit administratif et public. Il conclut principalement à la réforme de la
décision attaquée, en ce sens que l’abri (ch. 8 de la décision), ainsi que la
terrasse (ch. 10 de la décision) sont tolérés en l’état actuel de la
construction, que le délai pour procéder à la remise en état des éléments non
litigieux, à savoir les ch. 7, 9 et 11 de la décision, est reporté à une date
ultérieure intervenant au minimum deux mois après le rendu de l’arrêt définitif
et exécutoire et que la décision attaquée ne donne pas droit à un émolument en
faveur du SDT. Le recourant conclut subsidiairement à l’annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause au SDT pour nouvelle décision au
sens des considérants. Il fait valoir en substance qu'il existait déjà un abri
sur la façade ouest du chalet détruit par l'incendie similaire à celui qu'il a
construit et que l'agrandissement de la terrasse est minime, de sorte que ces
aménagements ne modifient en rien l'identité du chalet et doivent être
autorisés. Il ajoute qu'il a d'abord procédé à la reconstruction du chalet conformément
aux plans mis à l'enquête publique et au permis de construire qui lui a été
délivré, et qu'il a procédé à la création de l'abri sur la façade ouest, ainsi
qu'à l'agrandissement de la terrasse dans les années qui ont suivi, en croyant
que ces aménagements ne nécessitaient pas de nouvelles autorisations, ce
d'autant plus qu'ils n'ont pas augmenté la surface de la structure totale par
rapport à celle existant avant l'incendie. Il estime que l'ordre de remise en
état viole le principe de la proportionnalité. Selon lui, l'autorité intimée a
fait preuve d'arbitraire en exigeant une remise en état en se fondant sur les
plans de 1957, alors que l'existence d'un abri a été tolérée pendant des années
et que l'agrandissement de la terrasse ne dépasse pas la surface de 55 m
2
qui était celle de l'habitation inscrite au registre foncier.
Dans sa réponse du 7 mai 2020, la DGTL conclut au
rejet du recours. Elle relève que ni l'abri sur la façade ouest, ni la
terrasse, ne figurent sur les plans approuvés en 2005 et sur les photos du chalet
incendié. Elle estime que le recourant est de mauvaise foi.
Dans ses déterminations reçues le 12 mai 2020, la
municipalité indique qu’elle adhère aux déterminations de l'autorité intimée.
Le 22 juillet 2020, le recourant a répliqué.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
est ouverte contre les décisions prises par le service cantonal compétent
(actuellement la Direction générale du territoire et du logement [DGTL])
concernant les constructions hors de la zone à bâtir. Déposé dans le délai de
30 jours fixé par l’art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Le
propriétaire des installations concernées par la décision attaquée a
manifestement qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Le recours
respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Le recourant ne conteste pas tous les points de l'ordre de remise en
état: il limite ses griefs et ses conclusions au refus de régulariser ou
tolérer deux ouvrages, avec la conséquence qu'ils doivent être démontés: l'abri
créé sur la façade ouest de son habitation pour protéger l'entrée et les
escaliers qui mènent à la cave, d'une part, et la partie de la terrasse qui
dépasse la surface ayant été autorisée par le permis de construire du 22
février 2006, d'autre part. Pour le reste, le recourant ne critique que des
aspects accessoires de la décision attaquée (délai pour la remise en état,
émolument).
S'agissant de l'abri en façade ouest, le recourant
fait valoir qu'il est similaire à celui qui existait sur le chalet détruit
accidentellement en août 2004. A propos de l'agrandissement de la terrasse, il
soutient qu'il est minime par rapport à la surface autorisée par le permis de
construire du 22 février 2006. Ces deux ouvrages ne porteraient pas atteinte à
l'identité du bâtiment et devraient être autorisés.
a) Le chalet du recourant est situé en zone agricole
au sens de l'art. 16 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire (LAT; RS 700). Pour tous les projets de construction situés hors de
la zone à bâtir, il incombe à l'autorité cantonale compétente – le département
chargé de l'aménagement du territoire, auquel est rattachée la DGTL – de
décider s'ils sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation
peut être accordée (cf. art. 25 al. 2 LAT, art. 81, 120 et 121 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV
700.11]). Il n'est pas contesté que le chalet, qui n'est pas nécessaire pour
l'exploitation agricole d'un domaine, n'est pas conforme à l'affectation de la
zone agricole. Une autorisation
a posteriori
(régularisation) pour les
ouvrages litigieux, ne pourrait être délivrée que dans le cadre d'une
dérogation selon les art. 24 ss LAT.
L’art. 24c LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
novembre 2012, dispose ce qu’il suit:
"
Art.
24c Constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et
non conformes à l’affectation de la zone
1 Hors de la zone à bâtir, les
constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination mais qui ne sont plus conformes à l’affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise.
2 L'autorité compétente peut
autoriser la rénovation de telles constructions et installations, leur
transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur reconstruction,
pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement.
3 Il en va de même des bâtiments
d'habitation agricoles et des bâtiments d'exploitation agricole qui leur sont
contigus et ont été érigés ou transformés légalement avant l'attribution du
bien-fonds à un territoire non constructible au sens du droit fédéral. Le
Conseil fédéral édicte des dispositions pour éviter les conséquences négatives
pour l'agriculture.
4 Les modifications apportées à
l'aspect extérieur du bâtiment doivent être nécessaires à un usage d'habitation
répondant aux normes usuelles ou à un assainissement énergétique ou encore
viser à une meilleure intégration dans le paysage.
5 Dans tous les cas, les exigences
majeures de l'aménagement du territoire doivent être remplies.
"
A teneur de l'art. 41 al. 1 de l'ordonnance du 28
juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), l'art. 24c LAT est
applicable aux constructions et installations qui ont été érigées ou transformées
légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible
au sens du droit fédéral (constructions et installations érigées selon l'ancien
droit). La date déterminante est en principe celle du 1
er
juillet
1972, moment où le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti a
été consacré dans la législation fédérale (cf. notamment ATF 129 II 396 consid.
4.2). L'art. 42 OAT, disposition d'exécution de l'art. 24c LAT, précise ce qui
suit:
"
Modifications
apportées aux constructions et installations érigées selon l’ancien droit
1 Une transformation est
considérée comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré
lorsque l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est
respectée pour l’essentiel. Sont admises les améliorations de nature
esthétique.
2 Le moment déterminant pour
l’appréciation du respect de l’identité est l’état de la construction ou de
l’installation au moment de l’attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible.
3 La question de savoir si
l’identité de la construction ou de l’installation est respectée pour
l’essentiel est à examiner en fonction de l’ensemble des circonstances. Les
règles suivantes doivent en tout cas être respectées:
a. à l’intérieur du volume bâti
existant, la surface brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie de
plus de 60 %, la pose d’une isolation extérieure étant considérée comme un
agrandissement à l’intérieur du volume bâti existant;
b. un agrandissement peut être
réalisé à l’extérieur du volume bâti existant si les conditions de l’art. 24c,
al. 4, LAT sont remplies; l’agrandissement total ne peut alors excéder ni 30 %
ni 100 m
2
, qu’il s’agisse de la surface brute de plancher imputable
ou de la surface totale (somme de la surface brute de plancher imputable et des
surfaces brutes annexes); les agrandissements effectués à l’intérieur du volume
bâti existant ne comptent que pour moitié;
c. les travaux de transformation
ne doivent pas permettre une modification importante de l’utilisation de
bâtiments habités initialement de manière temporaire.
4. Ne peut être reconstruite que
la construction ou l’installation qui pouvait être utilisée conformément à sa
destination au moment de sa destruction ou de sa démolition et dont
l’utilisation répond toujours à un besoin. Le volume bâti ne peut être
reconstruit que dans la mesure correspondant à la surface admissible au sens de
l’al. 3. L’al. 3, let. a n’est pas applicable. Si des raisons objectives
l’exigent, l’implantation de la construction ou de l’installation de
remplacement peut légèrement différer de celle de la construction ou de
l’installation antérieure.
"
La transformation partielle (
teilweise Änderung
)
et l’agrandissement mesuré (
massvolle Erweiterung
), au sens de
l’art. 24c LAT, regroupent les travaux n’équivalant pas à un changement
complet d’affectation (selon l’art.  24 LAT). Ils supposent le respect de
l'identité de la construction ou de l'installation. L'identité de l'ouvrage est
préservée lorsque la modification projetée sauvegarde dans ses traits
essentiels les dimensions ainsi que l'apparence extérieure de celui-ci et
qu'elle n'entraîne pas d'effets nouveaux notables sur l'affectation du sol,
l'équipement et l'environnement. La transformation doit être d'importance
réduite par rapport à l'état existant (ATF 132 II 21 consid. 7.1.1 et les
arrêts cités; Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à
bâtir, Genève/Zurich/Bâle 2017, n° 24 ad art. 24c LAT).
Selon la jurisprudence, l'"
agrandissement
mesuré
" doit être apprécié dans son ensemble, en comparant l'ampleur
des transformations partielles successives intervenues depuis la date de
référence avec l'état initial de la construction (cf. à ce propos l'art. 42 al.
2 OAT;
ATF 127 II 215
consid. 3,
113 Ib 219
consid. 4d,
112
Ib 277
consid.; TF 1A.298/2004 du 5 juillet 2005 consid. 3.4). Il
s'agit de procéder à un examen global qui doit notamment prendre en compte
l'aspect extérieur de la construction, la nature et l'ampleur de son
utilisation, le nombre de logements qu'elle comporte, son équipement, sa
vocation économique, les incidences de la transformation sur l'organisation du
territoire et l'environnement ainsi que le coût des travaux, qui reflète
souvent l'ampleur de l'intervention (Muggli, op. cit., n° 28 ad art. 24c).
L'art. 42 al. 3 OAT retient la surface utilisée pour un usage non conforme à la
zone comme point de référence s'agissant d'apprécier si un agrandissement est
ou non mesuré au regard de l'art. 24c al. 2 LAT.
Le fait de satisfaire aux limites de
l'agrandissement maximal autorisé ne signifie pas encore qu'une autorisation en
application de l'art. 24c LAT doive être accordée: il n'en va ainsi que si
l'identité de la construction est préservée (AC.2019.0123 du 9 octobre 2019
consid. 3b/bb; AC.2018.0034 du 14 février 2019 consid. 2b/bb; AC.2017.0092 du
18 décembre 2017 consid. 3b/bb; Muggli, op. cit., n° 35 s. ad art. 24c).
L'art. 24c al. 5 LAT dispose en outre que, dans tous les cas, les
exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être respectées.
L'autorité cantonale, qui examine
a posteriori
si des travaux de transformation ou de reconstruction déjà réalisés sans
autorisation cantonale peuvent être régularisés ou si au contraire un ordre de
remise en état ou de démolition doit être prononcé, doit constater les faits
pertinents et elle doit examiner d'office la possibilité d'une régularisation (AC.2019.0197
du 5 juin 2020 et les références).
b) En l'occurrence, le recourant n'a pas fait
figurer l'abri litigieux sur les plans mis à l'enquête en 2005. Selon ses propres
déclarations, il a installé cet abri quelques années après avoir construit le nouveau
bâtiment en pensant qu'il n'avait pas besoin de demander d'autorisation pour
cet ouvrage, car il serait similaire à l'abri accolé au chalet qui a brûlé en
2004. Or, aucun élément du dossier – qui a en définitive fait l'objet d'une
instruction soigneuse par le SDT – ne permet d'établir qu'un tel abri existait
sur la façade ouest du chalet détruit. Du reste, le recourant n'avait pas
contesté l'ordre de démonter cet ouvrage lorsqu'il a pris position le 29
novembre 2011 sur le projet de décision du SDT du 18 octobre 2011. Il n'a pas non
plus critiqué sur ce point l'ordre de remise en état dans son recours du 7 mai
2013 et il n'a pas invoqué, pour cet abri, la garantie de la situation acquise.
On ignore pour quel motif il a changé d'avis et conteste désormais l'obligation
de démontage.
D'après la décision attaquée, le maintien de l'abri
sur la façade ouest serait contraire à l'impératif de respecter l'identité du
bâtiment existant (aspect "qualitatif"). Des représentants du service
spécialisé ont examiné cet ouvrage sur place et cette appréciation tient compte
de la vocation initiale du chalet – résidence secondaire ou de week-end, non
vouée à l'habitation permanente (cf. à ce propos art. 42 al. 3 let. c OAT). Le
chalet de week-end, bâti à la fin des années 1950 et qui n'était pas habité à
l'année en 1972, selon toute vraisemblance, était conçu comme une construction
légère, de sorte que des adjonctions telles que l'abri litigieux, non
nécessaires compte tenu de la vocation du chalet, sont effectivement
susceptibles d'en altérer l'identité (sur cette problématique, cf. arrêt TF
1C_162-163/2019 du 25 novembre 2019, consid. 3). Il n'est pas critiquable, au
regard des quelques renseignements que le service cantonal a pu obtenir sur
l'évolution du bâtiment depuis sa construction – aucune modification n'ayant
officiellement été autorisée avant l'incendie de 2004 –, de retenir que l'état
de référence (en 1972) est celui d'un chalet de week-end conservé tel quel
depuis 1957. On peut considérer, avec l'autorité intimée, que l'abri litigieux
a un impact non négligeable sur l'aspect extérieur et l'identité du bâtiment. Ainsi,
l'application par le SDT du critère "qualitatif" n'est-elle pas
critiquable, de sorte que les travaux de construction de cet abri effectués
sans autorisation ne peuvent pas être régularisés dans le cadre de l'art. 24c
LAT.
S'agissant de la terrasse, il ressort des plans du
20 octobre 2005 qu'elle devait mesurer du côté sud du bâtiment 2,5 m sur 5,2 m.
Or, elle a été aménagée sur une surface beaucoup plus importante, diminuant
d'autant la surface naturelle (en herbe) devant le bâtiment. Le recourant ne
prétend pas que le chalet détruit en 2004 aurait disposé d'une terrasse
similaire à l'époque. Or, cette terrasse, dans ses dimensions actuelles,
accentue fortement l'aspect bâti de la parcelle. Elle ne saurait par conséquent
être autorisée (TF 1C_162-163/2019 du 25 novembre 2019 consid. 3.5). Partant,
c'est à bon droit que l'autorité intimée, appréciant la situation en tenant
compte de l'impératif de maintenir la zone agricole libre de constructions ou
aménagements non agricoles, a considéré que cet ouvrage ne pouvait pas non plus
être régularisé.
3.
Dans la mesure où les travaux litigieux, réalisés sans les
autorisations cantonales spéciales requises, ne peuvent être régularisés, il
reste à examiner si l'ordre de remise en état peut être confirmé.
a) La municipalité, et à son défaut le département
compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous
travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires
(art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC). Hors de l'hypothèse exceptionnelle où
l'application de prescriptions communales (indépendantes du droit fédéral hors
zone à bâtir) serait en cause, c'est à l'autorité cantonale qu'il appartient de
statuer sur le sort des constructions hors de la zone à bâtir, que ce soit pour
en ordonner la démolition ou pour autoriser le maintien de tout ou partie des
installations litigieuses (AC.2019.0197 du 5 juin 2020 consid. 4a et les
réf.cit).
b) Lorsque des constructions ou des installations
illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige
en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la
séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts
publics, est de rang constitutionnel, d'après la jurisprudence du Tribunal
fédéral; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de
l'art. 75 al. 1 Cst. (TF 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1). Cette
séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi,
demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4; TF 1C_162-163/2019 du
25 novembre 2019 consid. 3.2). Si des constructions illégales, contraires au
droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de
la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est
remis en question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé
(TF 1C_61/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1). C'est pourquoi, en règle générale,
les constructions érigées sans droit en zone agricole doivent être supprimées,
à moins que – à titre exceptionnel – l'écart constaté par rapport à ce qu'admet
le droit se révèle mineur et qu'une remise en état ne soit pas dans l'intérêt
public (ATF 136 II 359 consid. 6; TF 1C_508/2018 du 15 juillet 2019 consid.
2.1).
c) Selon la jurisprudence fédérale, la compétence
d'exiger la démolition d'une installation sise hors de la zone à bâtir pour
rétablir une situation conforme au droit est soumise, de par le droit fédéral,
à un délai de péremption de trente ans, que les cantons ne sont en principe pas
habilités à assouplir (cf. ATF 136 II 359 consid. 8; ATF 132 II 21 consid.
6.3). Exceptionnellement, cette compétence peut être exercée au-delà du délai
en question si des motifs de police au sens strict imposent une telle mesure
et, inversement, l'autorité peut en être déchue avant l'écoulement des trente
ans lorsque le principe de la bonne foi le commande. C'est notamment le cas
lorsque l'autorité compétente a toléré pendant des années un état dont elle
connaissait ou aurait dû connaître l'illégalité; cependant seul celui qui a agi
de bonne foi peut y prétendre. D'autres intérêts publics contraignants peuvent
justifier la remise en état indépendamment de l'écoulement du temps, par
exemple en cas d'atteinte grave à l'environnement, à la protection des
localités typiques ou au paysage. Le délai de péremption commence à courir
seulement dès l'achèvement du bâtiment ou des parties litigieuses de celui-ci (AC.2019.0197
du 5 juin 2020 consid. 4a et les références).
d) En l'occurrence, le recourant indique que les
deux installations litigieuses ont été réalisées après l'obtention du permis de
construire du 22 février 2006. Le délai de péremption de 30 ans n'est ainsi pas
échu. Il n'y a ici aucun motif de réduire la durée de ce délai. On ne saurait
reprocher à l'autorité intimée d'avoir toléré ces installations pendant de
nombreuses années puisque déjà dans son projet de décision du 18 octobre 2011
elle demandait qu'elles soient démontées. S'agissant de la bonne foi du
recourant, il apparaît douteux que ce dernier ait véritablement cru que ces
installations ne nécessitaient pas d'autorisation alors qu'il avait déposé deux
demandes de permis de construire successives en 2005 pour reconstruire son
bâtiment et qu'il a accédé sans objection à l'ordre de démonter ces
installations lorsqu'il s'est déterminé le 29 novembre 2011 sur le projet de
décision du SDT du 18 octobre 2011 et qu'il n'a pas non plus critiqué cet ordre
dans son recours du 7 mai 2013.
Si la remise en état des lieux occasionnera certes
divers frais au recourant, le préjudice financier qu'il aura à subir, sans être
négligeable, sera vraisemblablement peu élevé eu égard aux types de
constructions à supprimer et à leur gabarit. Au vu de l'intérêt public en jeu,
la suppression de l'abri sur la façade ouest et de la partie de la terrasse qui
dépasse les limites autorisées, doit l'emporter sur la préservation des
intérêts patrimoniaux ou financiers du recourant. Ne contrevenant pas au
principe de la proportionnalité, l'ordre de remise en état doit être confirmé.
4.
Le recourant conclut au report du délai pour procéder à la remise en
état des éléments non litigieux de la liste des travaux de remise en état
"à une date ultérieure intervenant au minimum deux mois après le rendu de
l'arrêt définitif et exécutoire". Etant donné que la remise en état doit
porter sur tous les éléments de cette liste, vu ce qui est exposé au
considérant précédent, la demande de report de délai vise également l'abri et
la terrasse.
Dès lors que le recours de droit administratif au
Tribunal cantonal a effet suspensif (art. 80 al. 1 et 99 LPA-VD), il incombe à
la Cour de se prononcer sur les modalités d'exécution quand le délai fixé par
la décision attaquée est arrivé à échéance avant la date du jugement. Elle le
fait d'office, même en l'absence de conclusions du recourant à ce propos.
En l'occurrence, le SDT avait fixé un délai d'exécution
de l'ordre de remise en état d'une durée d'environ 5 mois, à partir de la date
de sa décision. Il convient de prononcer que le délai d'exécution fixé au ch.
13 du dispositif est reporté au 31 mars 2021.
5.
Le recourant demande l'annulation de l'émolument perçu par l'autorité
intimée.
Selon l'art. 11a du règlement du 8 janvier 2001 fixant
les émoluments en matière administrative (RE-Adm; BLV 172.55.1), un émolument
allant de 500 francs à 10'000 francs est perçu pour les décisions de
suspension de travaux, de remise en état et toutes autres décisions,
prestations, expertises liées à une construction illicite hors de la zone à
bâtir ainsi que les frais de gestion du dossier. Le RE-Adm se base sur l’art. 1
de la loi du 18 décembre 1934 chargeant le Conseil d’Etat de fixer, par voie
d’arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du
Conseil d’Etat ou de ses départements (LEMO; BLV 172.55). Cette disposition
confère à l’art. 11a RE-Adm une base légale suffisante, dès lors que
l’émolument est versé à raison des frais engendrés par le prononcé d’une décision
formelle (AC.2017.0092 du 18 décembre 2017 consid. 5).
L’émolument représente la contrepartie de la
fourniture d’un service par l’Etat (ATF 135 I 130). Comme sous-catégorie des
contributions causales, l’émolument doit obéir au principe de l’équivalence,
expression du principe de la proportionnalité en matière de contributions
publiques, qui veut que le montant de la contribution exigée soit en rapport
avec la valeur objective de la prestation fournie. Pour que le principe de
l'équivalence soit respecté, il faut que l'émolument soit raisonnablement
proportionné à la prestation de l'administration, ce qui n'exclut cependant pas
une certaine schématisation (cf. ATF 140 I 176 consid. 5.2, ATF 135 I 130
consid. 2, ATF 126 I 180 consid. 3a/aa).
En l'occurrence, le SDT a détaillé les postes de
l'émolument requis (pour 5 heures de travail, subdivisées en trois catégories,
à 160 francs/heure, soit 800 francs au total). Ce montant n'apparaît pas
excessif compte tenu de la nature de la cause. Il n'est pas nécessaire qu'il
soit justifié de manière plus détaillée. Les principes applicables à la
fixation des émoluments administratifs n'ont pas été violés, de sorte que la
décision attaquée peut être confirmée sur ce point également.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Un nouveau délai pour procéder aux
mesures de remise en état sera fixé au recourant. Vu l'issue du recours, le
recourant supportera les frais de la cause (art. 49 et 91 LPA-VD). Il n'y a pas
lieu à l'allocation de dépens (art. 55, 56 al. 3 et 91 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service du développement territorial du 4 février 2020
est confirmée.
III.
Le délai de remise en état fixé au chiffre 13 du dispositif de la
décision du Service du développement territorial du 4 février 2020 est reporté
au 31 mars 2021.
IV.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
du recourant.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 octobre 2020
Le
président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.