vd_omni · GE.1999.0133 · 2000-11-02 · fr

MASETTI Paolo et consorts c/Municipalité de La Sarraz | Si l'échangisme est contraire aux bonnes moeurs, sa pratique dans un établissement fermé au public ne nécessite pas une intervention de police.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.11.2000 GE.1999.0133

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A R R E T
du 2 novembre 2000
sur le recours interjeté par
Paolo MASETTI
et consorts, représentés par
Me Gloria Capt, à Lausanne
contre
la décision de la
Municipalité de La Sarraz
du 20 octobre 1999 (refus d'autoriser des soirées privées).
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jacques
Giroud, président; M. Jean Meyer et M. Antoine Thélin, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     Paolo Masetti exploite
à La Sarraz un établissement public au bénéfice d'une patente
d'hôtel-restaurant. Il a entamé des démarches en vue de la transformation de
son établissement en cabaret, pour lequel la municipalité lui a délivré un
permis de construire. Entre-temps, il est entré en contact avec la société Yori
Media Sàrl. Celle-ci a notamment pour but l'organisation de "rencontres à
thème" et la commercialisation de "produits sous emballage
personnalisé". Elle a fait passer dans divers journaux, intitulés
notamment "Guide Chaud" et "Minuit Plaisir", une annonce
concernant "Les soirées privées de Stéphanie au Soleil". Il
s'agissait d'accueillir une trentaine de couples à l'Hôtel du Soleil à La
Sarraz, pour une soirée de rencontres, payante, sur inscription et non ouverte
au public, au cours de laquelle aurait lieu un défilé de lingerie. On trouve à
ce sujet sur Internet au site intitulé "Les Soirées privées de
Stéphanie" où on lit que celles-ci sont destinées aux personnes tentées
"par l'amour libre" et "par les jeux sexuels" et qu'on y
pratique "danse, flirt, effleurements, amour tendre, échangisme,
voyeurisme, exhibitionnisme".
Par lettre du 11
octobre 1999, Paolo Masetti a informé le municipal de police de La Sarraz que
de telles soirées auraient lieu les samedis 16 octobre et 6 novembre 1999 et se
termineraient à trois heures du matin.
Par lettre du 13
octobre 1999, la Municipalité de La Sarraz a déclaré à Paolo Masetti qu'elle
refusait de lui donner son autorisation pour la soirée du 16 octobre 1999,
"faute de temps pour rassembler les éléments d'une décision".
Par lettre du 20
octobre suivant, la municipalité a refusé également d'autoriser la soirée du 6
novembre 1999, en se référant à diverses dispositions du règlement de police et
en exposant notamment ce qui suit :
"La Municipalité constate
qu'il s'agit de rencontres privées très particulières entre adultes, au
détriment de la vocation première de votre établissement (restaurant). La voie
dans laquelle vous vous engagez semble exclure la restauration, du moins
occasionnellement pour l'instant, encore maintenue dans votre projet de
cabaret. La Municipalité tient absolument à maintenir à cet endroit un
établissement public traditionnel, tel que l'a été l'Hôtel du Soleil jusqu'à
présent, quitte à le compléter par une activité publique spéciale, comme un
cabaret, objet de récentes procédures. Avec cette nouvelle activité privée,
vous franchissez, aux yeux de la Municipalité, un échelon supérieur qu'elle ne
peut pas admettre."
B.                    Paolo Masetti, Yori
Media Sàrl et Raymond Jorand, celui-ci associé de ladite Sàrl et déclarant
participer à titre personnel à la soirée du 6 novembre 1999, ont recouru contre
cette décision par acte du 2 novembre 1999 en concluant à son annulation en
tant qu'elle refusait l'autorisation d'organiser des soirées privées, notamment
celles du 6 novembre 1999 et à ce qu'ordre soit donné à la Municipalité de La
Sarraz d'accorder une permission de prolongation d'ouverture de l'Hôtel du
Soleil jusqu'à trois heures du matin à l'occasion des dites soirées.
Dans sa réponse du 4
novembre 1999, la Municipalité de La Sarraz a conclu au rejet du recours. Un
second échange d'écritures a eu lieu, dans le cadre duquel les parties ont
confirmé leurs conclusions. Invité à se déterminer au sujet du recours en
qualité d'autorité intéressée, le Service de l'intérieur et des cultes a exposé
son point de vue par lettre du 11 février 2000.
Par décision de
mesures provisionnelles du 5 novembre 1999, le juge instructeur du Tribunal
administratif a autorisé la tenue de la soirée litigieuse.
Sur interpellation,
les recourants ont déclaré par lettre de leur conseil du 29 août 2000 que les
chambres de l'Hôtel du Soleil n'avaient pas été utilisées par les participants
à la soirée litigieuse et que ceux-ci ont consommé des boissons alcoolisées.
Les moyens des parties
seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.                     a)
A la lettre de la décision attaquée du 20 octobre 1999, son objet est restreint
au refus d'autoriser une soirée privée à l'Hôtel du Soleil de La Sarraz le 6
novembre 1999. En réalité, comme l'a déclaré l'autorité intimée par lettre du 6
décembre 1999, ce refus a une portée plus générale et concerne toute soirée
semblable ultérieure. On admettra dès lors que l'écoulement du temps n'a pas
fait perdre au recours son intérêt concret.
b)
La société recourante Yori Media Sàrl, qui organise les manifestations
litigieuses, conteste une décision par laquelle la Municipalité de La Sarraz a
refusé d'autoriser qu'elles aient lieu dans un établissement public de cette
commune. Privée par là d'une faculté d'exercer son activité, cette société a un
intérêt digne de protection à recourir. Tel est le cas également de
l'exploitant de l'établissement Paolo Masetti. On s'abstiendra de rechercher si
l'administrateur de ladite société, Raymond Jorand, dispose quant à lui d'un
intérêt distinct de celle-ci du seul fait qu'il aurait été un participant à la
soirée du 6 novembre 1999; en effet, les recourants ont agi conjointement par
l'intermédiaire d'un même avocat et l'un d'eux au moins a la qualité pour
recourir.
2.                     L'art.
43 LC attribue à la commune la police des moeurs. Quant aux art. 57 et 60 LADB,
ils prévoient que la police des établissements publics est exercée par les
municipalités et que les règlements communaux prescrivent les mesures de police
nécessaires pour y empêcher tous actes de nature à porter atteinte à la
décence. C'est ainsi que le règlement de police de La Sarraz comprend diverses
dispositions décrivant les interventions de la municipalité dans le domaine des
moeurs (art. 6 : tâche de veiller au respect des moeurs; art. 37 : interdiction
des actes contraires à la décence ou à la morale; art. 46 et 125 :
manifestation contraire aux moeurs dans un établissement public).
Les
mesures de police visent à protéger l'ordre, la sécurité, la tranquillité, la
santé et la moralité publics. Elles n'ont pas à être prises contre une atteinte
qui ne vise pas la société mais l'individu, ainsi lorsque celui-ci pratique un
sport risqué ou abuse de l'alcool (Tschannen/Zimmerli/Kiener, Allgemeines
Verwaltungsrecht, 2000, p. 356). Il s'ensuit qu'une activité exercée dans un
cadre privé n'appelle en principe pas un contrôle de police, cela même si elle
peut le cas échéant constituer une infraction et donner lieu à une action
pénale.
3.                     a) On examinera tout
d'abord si les activités litigieuses tombent sous le coup du règlement de
police. Avec le Service de l'intérieur, on peut admettre que le champ
d'application de celui-ci ne comprend en principe pas le domaine privé. On
serait tentés d'en déduire, lorsqu'un établissement tel un hôtel ou un
restaurant est fermé au public afin d'y accueillir un groupe de personnes
particulier, il ne se distingue alors pas d'une résidence privée et échappe
dans cette mesure à un contrôle de police. En réalité, l'art. 60 LADB prévoit
expressément que les règlements communaux prescrivent les mesures de police
nécessaires pour empêcher, dans les établissements publics et analogues, tout
acte de nature à troubler le voisinage ou à porter atteinte à la décence, au
bon ordre ou à la tranquillité publique. Sont saisis par cette disposition
notamment les cercles, qui ne sont pas ouverts au public (cf. art. 23 LADB).
Tel doit dès lors être également le cas de l'établissement en cause lorsqu'il
sert de cadre aux soirées litigieuses. Cela vaut d'autant plus que, si cet
établissement est alors fermé au public, la réunion qu'il abrite n'a rien de
privé puisque les participants sont appelés par voie d'annonces dans la presse.
Il y a ainsi lieu d'admettre que le règlement communal de police s'applique aux
soirées précitées.
b) Selon l'art. 46 du
règlement de police de la Commune de La Sarraz (ci-après : RCP), approuvé par
le conseil d'Etat le 18 août 1997, la municipalité peut ordonner la suspension
ou l'interruption immédiate de tous spectacles ou divertissements publics
contraires à l'ordre, à la tranquillité publique et aux moeurs. Selon l'art.
125 RCP, la disposition précitée est applicable à toute manifestation publique
ou privée dans un établissement public. On constate ainsi que l'autorité
intimée était habilitée par le RCP à effectuer un contrôle des soirées
litigieuses.
c) En l'espèce,
l'autorité intimée a rejeté une demande d'autorisation préalable et n'a donc
pas à proprement parler donné l'ordre de suspension de l'art. 46 RCP. Il s'agit
cependant dans l'un et l'autre cas d'un acte par lequel l'autorité s'oppose à
la manifestation en cause, de sorte qu'il importe peu, eu égard à la portée de
cet acte et de son caractère attaquable, à quel stade il a été accompli : les
recourants ne prétendent d'ailleurs pas à juste titre que la compétence de
l'autorité intimée n'aurait été donnée que pour une intervention en cours de
manifestation et non pas à titre préalable. Il faut ainsi considérer que la
décision attaquée correspond à un ordre de suspension au sens de l'art. 46 RCP.
On examinera ci-dessous si, comme elle le prétend, l'autorité intimée pouvait
invoquer la protection des bonnes moeurs pour s'opposer aux soirées
litigieuses.
4)                     a) En tant qu'activité
économique tendant à la réalisation d'un gain, l'organisation des soirées
litigieuses bénéficie en principe de la liberté du commerce et de l'industrie,
devenue liberté économique au nouvel art. 27 Cst. Celle-ci ne peut être
restreinte que moyennant une base légale, dans un but d'intérêt public et dans
le respect des principes de la proportionnalité et de l'égalité de traitement
(ATF 125 I 199 et les renvois).
Une base légale se
trouve aux art. 60 LADB et 46 RCP cités plus haut, qui permettent d'appliquer
des mesures de police aux établissements accueillant des réunions non ouvertes
au public. Il faut encore déterminer si la mesure d'interdiction litigieuse
intervient pour sauvegarder l'intérêt public, en autres termes si une
protection des bonnes moeurs ou de la moralité publique s'avère nécessaire.
b) La notion de
moralité publique protégée par des prescriptions de police s'applique à des
agissements qui, sans être pénalement répréhensibles, contredisent les critères
habituels du comportement admissible; sont notamment réprouvées moralement
certaines formes d'exploitation commerciale du voyeurisme en matière sexuelle,
ainsi les "peep-shows" (ATF 106 Ia 267 = JdT 1982 I 151).
En l'occurrence, on ne
saurait tenir pour contraire aux moeurs le défilé de lingerie organisé par les
recourants dans un local fermé au public. Une telle exhibition apparaît en
effet anodine si on la compare aux séances de strip-tease qui ont lieu
couramment dans les cabarets. L'autorité intimée ne prétend d'ailleurs pas que
ce défilé soit en lui-même illicite, se bornant à soutenir qu'il ne devrait
trouver place que dans un dancing; mais le bien-fondé de cette argumentation
n'a pas à être examiné ici, dès lors qu'elle concerne le type d'autorisation à
délivrer pour cette manifestation, ce qui ne relève pas des attributions de
l'autorité intimée.
L'échangisme auquel
sont invités les participants aux soirées litigieuses s'avère en contradiction
avec les conceptions sociales et morales dominantes, telles qu'elles peuvent
avoir cours dans une petite ville comme La Sarraz. Il s'agit en effet d'une
transgression délibérée de la notion de fidélité dans les relations de couple,
particulièrement choquante dans le cas de couples mariés. Cette pratique
apparaît d'autant plus propre à heurter le sens commun qu'elle est ici associée
au voyeurisme et à l'exhibitionnisme, voire à la pornographie, comme cela
ressort de la publicité mise en place sur internet par la société recourante.
Cela étant, l'autorité intimée pouvait à juste titre considérer que, par
nature, les activités en cause étaient contraire aux moeurs.
Mais, comme l'a relevé
le Tribunal fédéral dans l'arrêt précité, la manière dont se déroule les faits
incriminés est décisive pour juger si des principes élémentaires du
comportement humain en matière de sexualité sont remis en cause de manière provoquante
pour le citoyen moyen normalement constitué ("Über die Vereinbarkeit mit
der Sittlichkeit entscheidet auch die Art, wie dies geschieht"). Il a
ainsi été considéré dans le cadre d'un "peep-show" que la question de
sa conformité aux bonnes moeurs ne se bornait pas à décider s'il est moralement
choquant ou non d'offrir la possibilité d'observer une femme nue en personne
sans être vu : il faut encore tenir compte notamment de la facilité d'accès à
une installation discrète, de l'isolement du spectateur, du fait qu'il ne subit
aucun contrôle social ainsi que de l'idée que se fait le citoyen moyen d'une
telle représentation. Mutatis mutandis, cette règle jurisprudentielle doit
s'appliquer à la présente cause. Il ne suffit par conséquent pas de retenir qu'en
lui-même l'échangisme heurte l'acceptation commune des bonnes moeurs mais il
faut rechercher en quoi la population peut être touchée par son exercice. Or,
on constate que, contrairement à un "peep-show" ou à d'autres
spectacles relatifs à la sexualité, les soirées litigieuses ne sont pas
ouvertes au public, qui n'en perçoit aucun effet : seules des personnes
averties par des publications spécialisées sont susceptibles d'y participer
moyennant inscription préalable. Une protection du public ne s'impose dès lors
pas davantage que si les rencontres en cause avaient lieu dans un cadre privé.
Le principe de la proportionnalité conduit ici à renoncer à une intervention de
police, sauf à justifier celle-ci par le souci non seulement de lutter contre
une atteinte mais aussi d'épurer des moeurs réprouvées, rôle actif que
l'autorité intimée n'est pas habilitée à jouer.
Cela étant, il faut
admettre que c'est à tort que la municipalité est intervenue pour interdire les
soirées litigieuses au titre de la protection des bonnes moeurs.
c) On réservera
toutefois, ainsi que l'admettent les recourants, la faculté pour la
municipalité de faire respecter l'heure de fermeture de l'établissement et, sur
demande, d'accorder certaines prolongations (art. 62 LADB) : aussi bien
s'agit-il là non plus de police des moeurs à l'intérieur des établissements
publics mais d'une mesure visant à assurer la tranquillité publique sur le
domaine public. Mais naturellement seuls des motifs pertinents relatifs à cette
mesure de sauvegarde pourront justifier une restriction d'horaire à l'exclusion
de motifs ayant trait à la nature de la rencontre en cause.
La même réflexion vaut
pour la faculté de la municipalité d'autoriser la fermeture temporaire d'un
établissement notamment pour vacances lorsque les intérêts généraux de la
population ne sont pas compromis (art. 64 LADB) : ce ne sont que ces intérêts,
à savoir ceux qui ont trait à la disponibilité d'un établissement pour
satisfaire les besoins des consommateurs, qui pourront justifier un refus de
fermeture et non pas le type d'activités privées auxquelles le tenancier entend
consacrer temporairement son établissement.
5.                     On
peut se demander au surplus si est admissible le procédé consistant à fermer un
établissement au public pour y organiser un spectacle, à savoir un défilé de
lingerie, qui présente une analogie avec le strip-tease, celui-ci n'étant de
fait pratiqué que dans des établissements au bénéfice d'une patente de dancing
ou night-club (art. 6 et 8 LADB). Ce ne serait que si la LADB cantonnait ce
genre de manifestations à un type d'établissement donné que l'on pourrait
imaginer une manoeuvre tendant à éviter l'exigence d'une patente particulière;
mais tel n'est apparemment pas le cas, l'art. 66 al. 3 LADB se bornant à
réglementer la question de "l'âge d'accès dans les établissements publics
où sont donnés des spectacles analogues à ceux présentés dans les nights-clubs
(cabarets)", admettant ainsi implicitement que ceux-ci ne sont pas seuls à
pouvoir offrir de tels spectacles. Encore faudrait-il de toute manière pour
retenir la manoeuvre précitée que le spectacle en question ne soit pas
qu'accessoire par rapport à l'activité habituelle du tenancier, comme peut
l'être la danse organisée pour une noce dans l'établissement fermé au public.
Cette
question peut de toute manière demeurer indécise puisque la sanction d'un
éventuel procédé abusif relèverait non pas de la municipalité, dont seule la
décision fait l'objet du présent recours, mais du département. En effet, c'est
à celui-ci qu'il incombe d'accorder la patente (art. 39 LADB) et le cas échéant
de la retirer en cas de contravention à la législation applicable en matière
d'établissements publics (art. 78 LADB).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.                     La décision
rendue le 20 octobre 1999 par la Municipalité de La Sarraz est annulée.
III.                     Paolo
Masetti, Yori Media Sàrl et Raymond Jorand ont droit à des dépens,
solidairement entre eux, par 1'500 (mille cinq cents) francs, qui leur seront
versés par la Commune de La Sarraz.
Lausanne, le 2 novembre 2000/gz/pe
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.