vd_omni · GE.2018.0187 · 2019-09-11 · fr

A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Recours formé par un étudiant auprès de la Faculté des HEC de l'UNIL contre la décision de la CRUL confirmant l'échec définitif prononcé à son encontre pour dépassement de la durée maximale des études. Selon l'art. 89 let. b RLUL, l'exclusion d'un étudiant pour ce motif ne peut être prononcée que s'il en a été préalablement averti par la faculté concernée. Les différents motifs avancés par la CRUL, la Direction de l'UNIL et la Faculté des HEC pour justifier le fait que cette disposition n'est pas appliquée, en lien notamment avec le fait qu'elle déroge à la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas aux facultés de renseigner les étudiants activement sur leurs obligations, ne résistent pas à l'examen (consid. 4g); le recourant doit ainsi se voir accorder un semestre supplémentaire pour tenter d'obtenir, s'il le souhaite, le Master qu'il convoite. La question de savoir si le premier semestre effectué par l'intéressé devrait être qualifié de semestre de congé complet, en application des règles sur la protection de la bonne foi, peut demeurer indécise dès lors qu'elle n'a pas d'incidence sur l'issue du litige (consid. 5). Il est enfin relevé, à toutes fins utiles, que la durée maximale des études peut faire l'objet de dérogations (prévues dans le RGE), contrairement à ce que l'autorité intimée a retenu dans l'arrêt attaqué (consid. 6). Admission du recours et annulation de la décision attaquée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.09.2019 GE.2018.0187

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 septembre 2019
Composition
M. Guillaume Vianin, président; M. Pierre Journot et M. Stéphane Parrone, juges; M. Vincent Bichsel, greffier
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Philippe DAL COL, avocat à Pully,
Autorité intimée
Commission de recours de
l'Université de Lausanne,
à Lausanne,
Autorité concernée
Direction de l'Université de
Lausanne,
à Lausanne
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours
de l'Université de Lausanne du 6 juin 2018 (échec définitif pour dépassement
de la durée des études)
Vu les faits suivants:
A.
a) A.________ a été immatriculé dès l'année académique 2013-2014 auprès
de la Faculté des Hautes Etudes Commerciales (HEC) de l'Université de Lausanne
(UNIL) en vue de l'obtention d'une Maîtrise universitaire ès Sciences en
sciences actuarielles.
b) Par courrier adressé à "
Madame B.________
"
(secrétaire auprès du Secrétariat des étudiants de la Faculté des HEC) daté du
16 novembre 2013, A.________ a en substance indiqué qu'il "
subi
[ssait]
actuellement des difficultés personnelles qui ne
[lui]
permett
[ai]
ent
pas de travailler comme
[il]
le souhaiterai
[t]", qu'il "
songe
[ait]
« décrocher » un certain temps, faire une pause de quelques mois
"
afin de "
repartir sur d'excellentes bases
" et qu'il requérait
dès lors que lui soit "
accord
[ée]
une « période sabbatique »
".
Figure sur ce courrier une indication manuscrite (dont B.________ a confirmé
qu'elle était l'auteur) dont il résulte en particulier ce qui suit: "
Remis
en mains propres le 26 novembre 2013. Probablement demande de congé restreint
(printemps 2014)
".
c) A.________ ne s'est pas présenté à la session
d'examens d'hiver 2014; par procès-verbal de notes du 15 février 2014, il a été
déclaré en situation d'échec simple.
d) Par courrier non daté adressé à B.________, A.________
a requis que lui soit octroyé "
un semestre de congé restreint pour le
semestre de printemps 2014
", en référence à la "
situation
délicate
" dont il lui avait fait part lors de leur "
rencontre
courant le semestre dernier
". L'intéressé a complété dans ce cadre le
12 février 2014 le formulaire
ad hoc
de "
demande de congé
"
de l'UNIL, indiquant qu'il désirait obtenir un congé "
restreint
"
au semestre "
printemps 2014
" pour "
raison médicale
dûment attestée
". Cette demande a été acceptée par la Faculté des HEC
sur la base de documents en lien avec la situation médicale de son frère.
e) A.________ s'est présenté à la session d'examens d'Automne
2014. Il a été déclaré en échec définitif par décision du 13 septembre 2014
(entraînant son exmatriculation de l'UNIL le 15 septembre 2014).
Cette décision a été confirmée, sur recours, par une
décision rendue le 21 octobre 2014 par la Commission de recours de la Faculté
des HEC, puis par une décision rendue le 16 décembre 2014 par la Direction de
l'UNIL; par arrêt du 22 avril 2015, la Commission de recours de l'Université de
Lausanne (CRUL) a toutefois admis le recours formé par l'intéressé à l'encontre
de cette dernière décision (ch. I du dispositif), annulé celle-ci (ch. II) et
"
invit
[é]
la Direction de l'Université de Lausanne à accepter
l'inscription du recourant en seconde tentative aux examens obligatoires de
première année de la Maîtrise ès Sciences en sciences actuarielles
"
(ch. III), retenant en particulier ce qui suit:
"
En droit:
[…]
3. Le recourant invoque notamment
la protection de sa bonne foi (art. 9 Cst.). Mme B.________ aurait indiqué
au recourant que s'il se présentait à la session d'Automne 2014 il ne risquait
qu'un échec simple. Il se serait sur cette base présenté à la session d'examens
en sachant avoir une seconde chance.
Ce n'est cependant pas seulement
cette affirmation à supposer qu'elle soit exacte, ni ces circonstances dans
lesquelles elle a été donnée qui sont pertinentes pour la protection de la
bonne foi du recourant dans le cas d'espèce. La CRUL considère que la situation
à examiner n'est pas uniquement celle de la session d'Automne 2014, mais bien
plus celle des examens d'Hiver 2014.
[…]
3.1.1
[…]
En l'espèce, la CRUL considère
qu'il y a lieu d'interpréter le courrier du 16 novembre 2013 du recourant non
seulement comme une demande de congé restreint, mais également comme une
demande d'excuse ou une annonce d'absence aux examens.
[…]
Il est
[…]
clair que
le recourant entendait s'arrêter quelques temps au moment de sa requête et non
uniquement quelques mois après comme le laisse imaginer la réponse du secrétariat
de la Faculté.
La réponse qui lui a été donnée
était donc manifestement inadéquate par rapport au problème posé en ne lui
octroyant qu'un congé restreint sans mentionner clairement les excuses.
La Faculté a, dès lors, indiqué la
mauvaise démarche au recourant, qui pensait pouvoir, dès le moment de sa
demande, arrêter ses études momentanément.
[…]
3.1.2. Mme B.________, faisant
partie du secrétariat des étudiants de la Faculté des HEC est compétente pour
ce genre de question.
[…]
3.1.3. Le recourant n'a, de plus,
pas pu se rendre compte immédiatement de son erreur puisqu'il croyait de bonne
foi avoir fait toutes les démarches nécessaires pour pouvoir arrêter quelque
temps ses études. La CRUL constate, en outre, que le recourant a suivi en
respectant les formes et les délais, ce que la Faculté lui avait indiqué, en
remettant sa demande de congé restreint dans le délai.
[…]
3.1.4 De bonne foi et suivant sa
propre logique le recourant ne s'est pas présenté aux examens de la session
d'Hiver et a subi un échec simple. Le recourant s'est, donc, fondée
[
sic!
]
sur
le renseignement erroné du secrétariat de la Faculté en prenant des
dispositions - il s'est présenté aux examens de la session d'Automne 2014 et en
croyant par erreur réaliser sa première tentative et qu'un échec aux examens
[n]
e lui vaudrait pas un échec définitif. Il
ne peut plus modifier ces démarches sans subir de préjudice qu'est l'échec
définitif. Au vu de l'ensemble des circonstances cette erreur paraît excusable,
voire compréhensible.
3.2 Ainsi,
les conditions de la protection de la bonne foi sont donc
remplies. Le recourant s'est présenté aux
examens de la session d'Automne 2014 en pensant de bonne foi être en première
tentative. Il doit être considéré comme ayant passé ses examens d'Automne 2014
en première tentative.
[…]"
f) A.________ a dès lors été réimmatriculé auprès de
la Faculté des HEC de l'UNIL en vue de l'obtention d'une Maîtrise universitaire
ès Sciences en sciences actuarielles dès le semestre d'Automne 2015-2016. Il a
réussi les séries d'examens des premier et deuxième semestres à l'occasion de
la session d'automne 2016. Selon les procès-verbaux de notes en lien avec les
sessions d'hiver 2017 respectivement d'été 2017, "
l'étape
«
Deuxième année
»
[était]
en cours
".
B.
a) A.________ ayant déposé une demande de retrait partiel aux examens de
la "
session d'automne/rattrapage 2017
", le Vice-Doyen de la
Faculté des HEC lui a adressé le 30 août 2017 un courrier dont il résulte en
particulier ce qui suit:
"
[…]
nous enregistrons votre retrait partiel (du 22 au 23 août 2017
y compris) aux examens de cette session d'automne/rattrapage 2017.
Néanmoins nous devons vous
informer que la durée maximale (à savoir 6 semestres) pour acquérir les 120
crédits de la Maîtrise universitaire dans laquelle vous êtes inscrit depuis
septembre 2013, sera maintenant dépassée.
Lors de la prochaine publication
des résultats, à mi-septembre, vous serez déclaré en « échec définitif » pour
cause de dépassement de durée, et cela conformément à l'art. 13, al. 1,
dernière puce mais également en application de l'art. 5, al. 2 du règlement en
vigueur pour votre maîtrise
[règlement d'études
relatif à la Maîtrise universitaire ès Sciences en sciences actuarielles, du 16
mai 2016 - RMScAS]
.
Nous vous demandons de prendre
note de ce qui précède et restons à votre disposition si vous avez besoin
d'autres renseignements.
[…]
Cette
présente décision est immédiatement exécutoire.
Voies
de recours
:
[…]
"
Selon un procès-verbal de notes concernant les
"
Résultats des examens: Automne 2017
" du 16 septembre 2017, A.________
a ainsi été déclaré en échec définitif au motif que "
la durée totale
[était]
dépassée
".
L'intéressé a été exmatriculé par décision du 19
septembre 2017.
b) Dans l'intervalle, A.________ a formé recours
contre la décision du 30 août 2017 devant la Direction de l'UNIL par acte de
son conseil du 14 septembre 2017, concluant à son annulation. Il a en substance
fait valoir que le semestre de printemps 2014 ne devait pas être pris en compte
dans la durée de ses études dès lors qu'il avait formulé une demande de congé
pour ce semestre. Il précisait en outre notamment que B.________ l'avait
informé que "
son cursus universitaire s'achèverait en 2018
".
Invitée à se déterminer, la Faculté des HEC a émis
un "
préavis négatif
[…]
quant au recours
" par écriture
du 26 septembre 2017, relevant en particulier, en référence à la réglementation
applicable, que les semestres de congé retreints étaient comptabilisés dans la
durée des études, respectivement que la situation du recourant se présentait
"
en résumé
" comme il suit:
Automne 2013
Immatriculé
1er semestre
Printemps 2014
Congé restreint
2ème semestre
Automne 2014
Exmatriculé
Printemps 2015
Exmatriculé
Automne 2015
Immatriculé
3ème semestre
Printemps 2016
Immatriculé
4ème semestre
Automne 2016
Immatriculé
5ème semestre
Printemps 2017
Immatriculé
6ème semestre
c) Figure au dossier un
nouveau procès-verbal de notes concernant les "
Résultats des examens:
Automne 2017
" de A.________ daté du 25 septembre 2017, faisant état
d'une "
Série non terminée
", respectivement du fait que "
l'étape
« Deuxième année »
[était]
en cours
".
Par courrier du 13 octobre 2017, le recourant a notamment
relevé qu'au vu de ce second procès-verbal de notes, il apparaissait que la
Faculté des HEC avait modifié sa décision et ne le considérait plus en échec
définitif.
Dans ses déterminations complémentaires du 18
octobre 2017, la Faculté des HEC a confirmé son "
préavis négatif
"
quant au recours, précisant en particulier que le bulletin de notes du 25
septembre 2017 était erroné et ne reflétait pas la situation académique et
administrative du recourant.
d) A.________ a confirmé les conclusions de son
recours par écriture du 21 novembre 2017, faisant en substance valoir qu'au vu
de la teneur de sa demande de "
congé sabbatique
" du 16
novembre 2013, il "
aurait dû bénéficier d'un congé complet pour le
semestre d'automne 2013 et le semestre de printemps 2014
". Il maintenait
par ailleurs que "
la décision du 25 septembre 2017 rempla
[çait]
purement et simplement celle du 16 septembre 2017, ainsi que celle objet du
présent litige par voie de conséquence
".
La Faculté des HEC a encore confirmé sa position par
écriture du 16 janvier 2018.
e) Par décision du 21 février 2018, la Direction de
l'UNIL a rejeté le recours et confirmé la décision du 30 août 2017. Elle a
retenu, en particulier, que le courrier de A.________ du 16 novembre 2013 ne
pouvait être considéré comme une demande de congé pour le semestre d'automne
2013 "
puisque celle-ci était hors délai réglementaire
" ("
elle
aurait dû être adressée au plus tard le 30 septembre 2013
") et que le
congé dont il avait bénéficié pour le semestre de printemps 2014 devait être
comptabilisé s'agissant d'un congé restreint; elle a relevé dans ce cadre que l'intéressé
avait l'obligation de se renseigner à propos des répercussions de tel ou tel
congé sur son parcours universitaire, respectivement que "
la faculté
n'avait pas l'obligation d'attirer son attention sur la portée
" des
dispositions réglementaires applicables. Elle a également notamment relevé, par
surabondance, que l'intéressé n'avait acquis que 57 crédits ECTS (sur les 120
crédits nécessaires à l'obtention du Master) lorsque la décision du 30 août
2017 avait été rendue et que "
par conséquent, quand bien même M. A.________
se verrait octroyer un, voire, deux semestres de plus pour la finalisation de
son master comme demandé dans son recours, il sembl
[ait]
plus qu'évident
qu'il ne serait pas en mesure d'obtenir plus de la moitié des crédits manquants
".
Elle a enfin considéré que les conditions d'une grâce n'étaient pas réunies.
C.
a) A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a formé recours
contre cette décision devant la CRUL par acte du 5 mars 2018, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la décision rendue le 30 août 2017
était annulée. Il s'est plaint d'une violation du principe de la bonne foi,
faisant en substance valoir que, pour des raisons inconnues, sa demande du 16
novembre 2013 n'avait été suivie d'aucun effet, qu'il n'avait à aucun moment
été informé des conséquences d'un congé sur la comptabilisation des semestres,
qu'il était "
clair
" toutefois qu'il entendait demander un
congé "
dès le mois de novembre 2013
" "
n'impactant pas
ses études
", que la Faculté des HEC se devait de donner suite à cette requête
et que les semestres d'automne 2013-2014 et de printemps 2014 ne devaient en
conséquence pas être comptabilisés; il précisait en particulier ce qui suit:
"Par surabondance, le
recourant s'est enquit de la durée de ses études auprès du secrétariat de la
Faculté des HEC, au contraire de ce qu'affirme l'autorité intimée. En mars
2016, Mme B.________
[…]
, en réponse à
sa question sur le sujet,
[lui a]
assuré
que son année perdue, soit les deux semestres précités
[automne 2013-2014 et printemps 2014]
, n'était pas comptabilisée
et qu'il disposait du temps nécessaire pour terminer ses études sans devoir
précipiter ses examens pour obtenir les crédits restants."
Il contestait pour le reste le calcul auquel avait
procédé la Direction de l'UNIL s'agissant du nombre de crédits ECTS qu'il avait
obtenus, estimant qu'il avait bien plutôt d'ores et déjà acquis 72 crédits
ECTS, et estimait que le refus de la grâce en sa faveur était "
clairement
arbitraire
" compte tenu de sa situation "
particulièrement
exceptionnel
[le]". Il requérait notamment, à titre de mesure
d'instruction, l'audition de B.________.
Interpellé, l'intéressé a confirmé par écriture du
16 avril 2018 qu'aucun recours n'avait été déposé contre la décision
d'exmatriculation du 19 septembre 2017 (cf. let. B/a
supra
). A sa
requête, il a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire le 20 avril 2018.
b) Dans l'intervalle, la Direction de l'UNIL a
conclu au rejet du recours par écriture du 29 mars 2018. Elle a notamment
relevé que la situation de A.________ ne pouvait faire l'objet d'une
dérogation, faute de base légale prévoyant une telle dérogation. Quant aux
indications qu'auraient données B.________ à l'intéressé au mois de mars 2016,
elle estimait que ce dernier ne pouvait dans tous les cas pas se prévaloir de
la protection de sa bonne foi de ce chef dans la mesure où il aurait pu se
rendre immédiatement compte de l'inexactitude du renseignement obtenu. Elle
confirmait pour le reste le calcul auquel elle avait procédé s'agissant du
nombre de crédits ECTS qu'il avait acquis.
Le recourant a confirmé les conclusions de son
recours et développé ses griefs dans ses observations complémentaires du 17 mai
2018, maintenant en outre sa requête tendant à l'audition de B.________.
La Direction de l'UNIL s'est encore déterminée par
écriture du 31 mai 2018, estimant en particulier que l'audition requise n'était
pas nécessaire à l'instruction du cas.
c) La CRUL a rejeté le recours par arrêt du 6 juin
2018 (notifié au conseil de A.________ le 3 juillet 2018), retenant en
particulier ce qui suit:
"2.
[…]
Le recourant a sollicité
l'audition d'un témoin par la Commission.
[…]
En l'espèce, s'estimant
suffisamment renseignée sur la base du dossier pour juger en toute connaissance
de cause et ne voyant pas quels nouveaux éléments, utiles à l'affaire, et qui
n'auraient pas déjà été exposés par écrit, l'audition de Mme B.________
pourrait encore apporter, la CRUL renonce à donner suite à cette mesure
d'instruction.
[…]
4.
[…]
Le recourant conteste premièrement
l'application de l'art. 5 du Règlement de la Maîtrise universitaire en sciences
actuarielles (RMScAS).
[…]
4.4.2.5. En l'espèce, l'autorité
de céans doit examiner si la Direction n'a pas abusé de la liberté
d'appréciation qui lui a été conféré
[e]
par
[…]
ledit Règlement en considérant que
les semestres d'automne 2013 et de printemps 2014 devaient être comptabilisé
[s]
au sens de l'art. 5 RMScAS.
4.4.2.6.
[…]
La décision de la CRUL du 22 avril
2015 a interprété le courrier du recourant comme une demande de congé restreint
et une demande d'excuse et d'annonce d'absence aux examens. Cependant, il ne
ressort pas du dossier que le recourant ait demandé un congé complet, voire une
exmatriculation pour des raisons personnelles.
C'est donc à juste titre que la
Direction estime que la protection de la bonne foi du recourant n'a concerné
que l'obligation (ou non) du recourant de se présenter à la session d'examens
d'hiver 2014 avec pour conséquence d'entraîner un échec simple pour son
absence. La protection
[de la]
bonne foi
du recourant à l'époque de la décision précitée ne concernait donc pas la
qualification du congé appliqué au semestre de printemps 2014. De plus, le 12
février 2014, le recourant a fait une demande de congé restreint en signant le
formulaire ad hoc pour son semestre de printemps 2014; il était donc conscient
de la qualification donnée à son congé.
De même, on ne peut déduire de
l'instruction du dossier que le recourant aurait voulu demander un «
congé pour le semestre de printemps 2014 n'impactant
pas ses études
», soit un congé complet. En effet, la lettre du 16
novembre 2013 ne pouvait pas être considérée ou admise comme une demande de
congé pour le semestre d'automne 2013 puisque celle-ci était hors délai
réglementaire. Elle aurait dû être adressée au plus tard le 30 septembre 2013.
4.4.2.7. Ainsi, le semestre
d'automne 2013 doit être considéré comme un semestre où le recourant a été
immatriculé, aucune demande de congé n'ayant été faite pendant le délai. Quant
au semestre de printemps 2014, il doit être qualifié de semestre de congé
restreint.
4.4.2.8.
[…]
La Commission considère que le
recourant ne peut pas contester son échec définitif prononcé à raison de
dispositions réglementaires claires (l'art. 5 al. 2 RMScAS et l'art. 97
RLUL
[règlement d'application de la loi du 6
juillet 2004 sur l'Université de Lausanne, du 18 décembre 2013; BLV 414.11.1]
)
et qu'il aurait pu et dû connaître. La faculté n'avait pas l'obligation
d'attirer l'attention du recourant sur la portée de ces articles.
[…]
De surcroît, la CRUL constate que
plusieurs mois se sont écoulés entre le courrier du 16 novembre 2013 et la
demande de congé restreint signée et déposée par formulaire ad hoc le 12
février 2014. Le recourant a ainsi eu pleinement le temps de se renseigner afin
de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Par ailleurs, la demande
de congé restreint comportait un extrait du règlement d'application de la loi
sur l'Université de Lausanne qui précise de façon claire les conséquences d'un
tel congé. Par conséquent, le recourant ne peut pas prétendre de bonne foi
ignorer les conséquences d'un congé restreint sur la comptabilisation des
semestres d'étude.
4.4.2.9. Force est donc de
constater que le recourant a effectué 6 semestres d'études en Master, soit les
semestres d'automne 2013, d'automne 2015, de printemps 2016, d'automne 2016 et
de printemps 2016 où il était immatriculé, ainsi que le semestre de printemps
2014 où il bénéficiait d'un congé restreint.
4.4.3. Concernant le nombre de
crédit l'art. 5 RMScAS confère à l'autorité une compétence liée.
[…]
La Direction reconnaît au
recourant 57 crédits ECTS. Le recourant invoque qu'il ressortirait de ses
bulletins de note qu'il disposerait de 72 crédits ECTS. Comme démontré au
considérant 4.4.2., le recourant dispose à son actif
[de]
6 semestres. Dès lors, que l'on choisisse l'une ou l'autre
des méthodes de calcul, le recourant a dépassé la durée maximale des études
sans obtenir 120 crédits ECTS. N'ayant pas obtenu les crédits nécessaires à la
réussite du master dans le temps imparti, le recourant doit être déclaré en
échec définitif.
4.4.4. Aucune disposition du
Règlement MScAS ne prévoit de dérogation. Toute autre dérogation est
impossible: de jurisprudence constante, l'octroi d'une dérogation est soumis à
six conditions cumulatives
[…].
La
première condition est l'existence d'une base légale qui fait défaut en
l'espèce.
[…]
L'argumentation du
recourant, notamment sur sa situation personnelle ne saurait justifier, faute
de base légale, une dérogation. Le recours doit être rejeté pour ce premier
motif.
5. Le recourant estime en outre
pouvoir bénéficier d'une grâce.
[…]
5.2 Il est vrai que la grâce ne
figure dans aucun règlement de faculté, ni même dans la loi sur l'Université ou
son règlement d'application. Elle pourrait néanmoins se déduire directement des
principes constitutionnels de l'interdiction de l'arbitraire et de l'égalité de
traitement.
[…]
5.2.3. A l'appui de son recours,
le recourant invoque en l'espèce qu'il ressortirait du dossier de la cause que
sa situation est particulièrement exceptionnelle. Il aurait vécu pendant ses
études une souffrance psychologique liée à sa situation familiale d'une
importance telle que cette situation justifierait l'octroi d'une grâce.
5.2.4. Certes, le recourant a subi
des difficultés familiales que la CRUL ne remet pas en question. Mais dans la
mesure où le recourant n'a pas démontré une conjonction avérée de multiples
événements qui s'additionnent, tels que des atteintes graves à la santé,
troubles psychiques et événements familiaux, il n'est pas possible de conclure
à une multiplicité d'événements propre à justifier un octroi d'une demande de
grâce.
Par surabondance de motifs, la
CRUL considère que les circonstances extraordinaires doivent être relativement
rapprochées dans le temps pour admettre u
[n]
lien de causalité. En effet, il paraît difficile d'établir un lien de causalité
entre la prise en charge et les graves troubles psychologiques rencontrés par
son frère, apparus sous leur forme la plus grave en 2013, et le dépassement de la
durée des études ayant entra
[î]
né la
décision d'échec définitif de la Faculté des HEC du 30 août 2017.
5.2.5. Dans ces circonstances, la
Commission de recours, compte tenu de la réserve dont elle fait preuve
lorsqu'elle contrôle le lien de connexité en l'espèce
[…]
, ne peut que confirmer les décisions des autorités intimées.
Pour ce motif également le recours doit être considéré comme mal fondé
6. Le recourant invoque une
information erronée de la part de la Faculté; il invoque ainsi le principe de
protection de la bonne foi (art. 9 Cst.). En mars 2016, Mme B.________ lui
aurait assuré que les semestres d'automne 2013 et de printemps 2014, n'étaient
pas comptabilisés et qu'il disposait du temps nécessaire pour terminer ses
études sans devoir précipiter ses examens pour obtenir les crédits restants. Il
aurait ainsi organisé ses examens en fonction des déclarations de Mme B.________
pour terminer ses études en 2018. S'il avait su qu'il y avait un risque sur la
limite des 6 semestres, il aurait procédé différemment.
[…]
6.2 En l'espèce, comme il l'a été
démontré au
[consid.]
4.4.2.8, l'échec
définitif a été prononcé à raison de dispositions réglementaires (l'art. 5
RMScAS et l'art. 97 RLUL) que le recourant aurait pu et dû connaître. La
faculté n'avait pas l'obligation d'attirer l'attention du recourant sur la
portée de ces articles.
Par conséquent, quand bien même il
s'avér
[er]
ait que A.________ a reçu, en
mars 2016, l'information du secrétariat de la Faculté des HEC que les deux
semestres précités n'étaient pas comptabilisés, sa bonne foi ne peut pas être
protégée, le recourant aurait pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu. Une simple lecture des art. 97 al. 2
RLUL et de l'art. 5 RMScAS lui permettait de se rendre compte que le semestre
restreint du printemps 2014 était comptabilisé dans la durée de ses études.
Le recours est donc manifestement
mal fondé sur ce point-là également."
D.
a) A.________, par l'intermédiaire de son conseil, a formé recours
contre cet arrêt devant la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal par acte du 3 septembre 2018, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que la décision du 30 août 2017 était annulée et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CRUL pour
nouvelle décision dans le sens des considérants; il a en outre requis, à titre
préalable, l'octroi de l'assistance judiciaire, respectivement, à titre
provisionnel, son admission sans restriction au semestre d'automne 2018 auprès de
la Faculté des HEC de l'UNIL en Maîtrise universitaire ès Sciences en sciences
actuarielles, son immatriculation immédiate étant ordonnée. Il s'est plaint
d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où la CRUL avait
refusé de procéder à l'audition de B.________, maintenant qu'une telle audition
était nécessaire à l'instruction de la cause et requérant qu'il y soit procédé
devant la cour de céans. Il s'est également plaint d'une violation du principe
de la bonne foi, exposant à cet égard en particulier ce qui suit:
"A l'évidence, le RLUL ne
prévoit pas le cas de force majeure dans le cadre de l'obtention de congé. Il
s'agit d'une lacune de la loi proprement dite que l'autorité intimée aurait dû
combler en admettant que le congé sabbatique demandé pour des raisons médicales
et familiales devait être octroyé, même s'il était présenté hors délai. Au vu
du motif du congé invoqué par le recourant, un congé complet aurait dû être
octroyé avec pour conséquence que le semestre d'hiver 2013
[
i.e
le
semestre d'automne 2013]
n'est pas comptabilisé dans la durée des
études.
Le recourant pouvait partir du
principe de bonne foi que tel était le cas et que les dires de Mme B.________
étaient exacts s'agissant de ce semestre, soit qu'on n'en tenait pas compte.
Il ressort de plus de l'article 93
RLUL que c'est le Décanat de la faculté qui décide de la forme du congé.
Lorsqu'il a été indiqué au recourant qu'il devait formuler une demande de congé
restreint pour le semestre de printemps 2014 à la suite de sa lettre du 16
novembre 2013, il pouvait considérer cette information comme correcte
indépendamment des conséquences sur la comptabilisation des semestres. On ne
saurait en effet exiger que le recourant décèle l'inexactitude d'un
renseignement alors que le type de congé est à la discrétion du Décanat de la
faculté et que ce renseignement vient d'un de ses représentants.
La Faculté des HEC se devait de
donner suite à sa requête de base indépendamment du fait qu'il ait complét
[é]
le formulaire de demande de congé
restreint présenté par Mme B.________ comme étant la solution.
Déjà pour ces motifs, le recours
doit être admis et les semestres de l'automne 2013 et du printemps 2014 ne
doivent pas être comptabilisé
[
s
]
dans
le cursus de Master du recourant.
Par surabondance, le recourant
s'est enquit de la durée de ses études auprès du secrétariat de la Faculté des
HEC, au contraire de ce qu'affirme l'autorité intimée.
[…]
Egalement mis en confiance par le
secrétariat de la Faculté des HEC, il a organisé ses examens en fonction des
déclarations de Mme B.________ pour terminer ses études en 2018. S'il avait su
qu'il y avait un risque sur la limite des 6 semestres, il aurait procédé
différemment."
Le recourant s'est également plaint d'une violation
du principe de la proportionnalité, estimant que "
la date butoir pour
présenter une demande de congé et l'exclusion d'un congé dans un cas de force
majeure
" aboutissait à une "
conséquence extrêmement sévère et
disproportionnée au vu de sa situation à ce jour, soit l'échec définitif pour
dépassement de la durée des études qui interv
[enait]
finalement sans
faute de sa part
", de sorte que le semestre d'automne 2013 - à tout le
moins - devait selon lui ne pas être comptabilisé. Il soutenait enfin que le
refus d'octroi de la grâce était arbitraire, respectivement qu'il y avait bien
"
conjonction de divers éléments, même réunis sur plusieurs années
",
évoquant dans ce cadre la "
souffrance psychologique liée à sa situation
familiale
", "
l'impossibilité d'obtenir un congé quand on
[était]
hors délai
" ou encore le fait qu'il avait "
perdu une année
complète d'étude en raison de la précédente procédure de recours pour laquelle
il a
[vait]
obtenu gain de cause
".
b) Invitée à participer à la présente procédure en
tant qu'autorité concernée et à se déterminer quant à la requête de mesure provisionnelle
formulée par le recourant, la Direction de l'UNIL a conclu au rejet de cette
requête par écriture du 20 septembre 2018, relevant notamment que le recourant
n'avait pas contesté la décision d'exmatriculation du 19 septembre 2017 -
laquelle était dès lors exécutoire.
Par décision sur mesures provisionnelles du 9
octobre 2018, le juge instructeur a rejeté la requête de mesures
provisionnelles, les frais et dépens suivant le sort de la cause au fond. Cette
décision a été confirmée, sur recours, par un arrêt incident (RE.2018.0010)
rendu le 12 décembre 2018 par la CDAP.
c) Dans l'intervalle, la Direction de l'UNIL a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué dans ses
déterminations du 28 septembre 2018.
L'autorité intimée a produit son dossier le 10
octobre 2018, se référant pour le reste aux considérants de l'arrêt attaqué.
d) Le recourant a confirmé les conclusions de son
recours dans sa réplique du 17 décembre 2018. Il a repris et développé ses
griefs, estimant en particulier que "
dans tous les cas, au vu de la
complexité de la situation du recourant, l'application des articles 97 alinéa 2
RLUL et 5 du Règlement MScAS n'allaient pas de soi et le recourant ne pouvait
pas déceler immédiatement une erreur dans les renseignements donnés
".
Il a maintenu que l'audition de B.________ était indispensable à l'instruction
du cas, considérant notamment que "
l'étendue des renseignements et des
assurances donnés
[était]
déterminant
[e]
pour statuer sur la
condition posée par la jurisprudence
" à la protection de sa bonne foi.
Il a par ailleurs requis l'audition d'une "
collègue d'étude
", C.________,
qui était "
parfaitement au courant de sa situation et surtout des
assurances données par la Faculté des HEC
[…]
quant à la durée totale de
ses études
". Il a produit différentes pièces en lien avec son état de
santé, notamment une attestation établie le 11 décembre 2018 par le Dr D.________,
psychiatre à ******** (France), dont il résulte qu'il "
présent
[ait]
des troubles psychologiques qui l'handicap
[aient]
dans sa vie
quotidienne
", respectivement que "
ces troubles
[étaient]
anciens,
fluctuants, mais toujours présents et
[avaient]
justifié des
consultations depuis 2013
".
L'autorité intimée s'est une fois encore référée à
l'arrêt attaqué par écriture du 10 janvier 2019.
Dans ses déterminations complémentaires du 10
janvier 2019, la Direction de l'UNIL a maintenu ses conclusions dans le sens du
rejet du recours et de la confirmation de l'arrêt attaqué. Elle a estimé que
l'audition de C.________ n'était pas nécessaire à l'instruction du cas.
S'agissant par ailleurs des pièces médicales produites à l'appui de la
réplique, elle a fait valoir, en particulier, qu'elles "
ne permett
[ai]
ent
pas d'établir un lien de causalité entre l'atteinte à sa propre santé et le
dépassement de la durée des études ayant entra
[î]
né la décision d'échec
définitif de la Faculté des HEC du 30 août 2017
", de sorte que, bien
que sensible à sa situation, elle considérait que cette situation ne présentait
pas de circonstances particulières et exceptionnelles justifiant l'octroi d'une
grâce.
e) Par avis du 29 avril 2019, le tribunal a relevé
qu'il résultait de l'art. 89 let. b RLUL que l'exclusion d'un étudiant qui ne
terminait pas ses études dans les délais fixés par le règlement de la faculté
concernée ne pouvait être prononcée que s'il en avait été préalablement averti
par la faculté en cause et qu'il n'apparaissait pas que le recourant aurait
fait l'objet d'un tel avertissement en l'occurrence.
Invitée à se déterminer sur ce point, la Direction
de l'UNIL a exposé en particulier ce qui suit par écriture du 17 mai 2019:
"Aucune disposition légale au
sens de l'actuel art. 89 let. b RLUL n'existait dans les anciennes versions du
RLUL entre 1994 et 2004.
[…]
[…]
c'est suite à l'introduction du système de Bologne qu'une disposition
comme celle de l'actuel art. 89 let. b RLUL a été introduit
[e]
dans le RLUL notamment du fait que l'UNIL
passait d'un système d'études à durée indéterminée à un système de limitation
de la durée des études.
Toutefois, cet article va à
l'encontre de la jurisprudence:
Une norme est opposable aux
administrés à dater de sa publication
[…]
.
Les règlements des facultés
constituent des ordonnances législatives reposant sur les clauses de délégation
prévues par la loi sur l'Université de Lausanne et son règlement d'application.
[…]
Si on se fonde sur les principes
généraux de droit administratif
[…]
et
sur l'actuelle publication électronique du recueil systématique cantonal, il y
a lieu de considérer que la publication d'un règlement sur le site Internet
d'une faculté le rend opposable à l'administré
[…]
.
La Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal a d'ailleurs expressément relevé qu'il n'appartient
pas à la faculté de renseigner les étudiants activement sur leurs obligations.
[…]
récemment, la jurisprudence du Tribunal
fédéral
[…]
a considéré que « les
étudiants doivent connaître les règlements universitaires publiés »
[…]
.
Ainsi, comme il est contradictoire
d'avoir une disposition qui indique que «
l'exclusion
ne peut être prononcée que si l'étudiant en a été préalablement averti par la
faculté concernée
» au vu de la jurisprudence citée, cet art. 89 lettre
b RLUL est appelé à disparaître.
Au demeurant, il revient
[
sic!
]
de relever la particularité des études en HEC: l'étudiant a l'obligation de
présenter les examens sous forme de série à la fin du semestre durant lequel il
a suivi les cours.
[…]
Les étudiants
sont donc très cadrés sur le plan du calendrier de progression académique et
dès lors les dépassements de la durée des études sont plutôt rares, ceci
explique pourquoi la Faculté des HEC ne pratique pas l'envoi d'avertissement
d'un éventuel échec aux étudiants qui pourrai
[en]
t
potentiellement dépasser la durée maximale de leurs études, ces cas étant exceptionnels.
Pour le surplus, comme l'indique
la Faculté des HEC dans sa correspondance du 8 mai 2019 que vous trouverez
ci-joint
[e]
, même si M. A.________ avait
été averti par la Faculté des HEC un semestre avant le terme (soit à la fin du
5
ème
semestre), il lui aurait été impossible de finir son Master en
un semestre étant donné qu'en 5 semestres, il n'avait acquis que 54 crédits
ECTS sur les 120 crédits nécessaires. A la fin de son 6
ème
semestre,
soit après avoir atteint la durée maximum des études, il avait acquis 57
crédits ECTS sur 120
[…]
. On voit mal
comment il aurait pu réussir à valider les 66 crédits ECTS manquants en un seul
semestre alors qu'il lui y a fallu 5 semestres pour valider 54 crédits ECTS et
que lors de son 6
ème
et dernier semestre d'étude, il n'a réalisé que
3 crédits ECTS, arrivant au total de 57 crédits ECTS."
Etait jointe à cette écriture la correspondance du 8
mai 2019 évoquée, dans laquelle la Faculté des HEC indiquait qu'elle "
ne
pratiqu
[ait]
pas l'envoi d'avertissement d'un éventuel échec aux
étudiants qui pourrai
[en]
t potentiellement dépasser la durée maximale de
leurs études
", ces délais étant indiqués dans des dispositions
réglementaires que le recourant aurait pu et dû connaître. Elle relevait en
outre que même si un tel avertissement lui avait été adressé un semestre avant
son terme, il aurait été "
humainement difficile
" au recourant
de réussir son Master en un semestre compte tenu du nombre de crédits ECTS qu'il
lui restait à obtenir. Enfin, dans l'hypothèse où le parcours académique du
recourant devait se prolonger au-delà du délai réglementaire, elle estimait que
l'on pouvait "
se poser légitimement la question au sujet d'une durée
raisonnable du délai supplémentaire à accorder pour obtenir les 63 crédits
restants, puisqu'il lui a
[vait]
fallu 6 semestres pour en obtenir
seulement 57
".
Egalement invitée à se déterminer, l'autorité
intimée s'est référée aux déterminations de la Direction de l'UNIL par écriture
du 14 juin 2019, précisant ce qui suit:
"Sous l'angle de l'art. 89 al.
1 let. b RLUL, il sied de relever qu'il pourrait toutefois être retenu que la
lettre du 30 août 2017 valait avertissement et que la véritable décision
d'échec définitif est intervenue le 16 septembre 2017
[…]
.
Le recourant aurait donc recouru
contre la « fausse » décision, puisque la lettre du 30 août 2017 ne prononce
pas l'échec définitif, mais porte sur un retrait partiel aux examens. Il est en
effet indiqué dans cette lettre « lors de la prochaine publication des
résultats, à mi-septembre, vous serez déclaré en échec définitif ». En d'autres
termes, l'échec définitif n'avait pas encore été prononcé le 30 août
2017."
f) Invité à déposer ses observations complémentaires
et à se déterminer dans ce cadre, en particulier, sur l'affirmation de la
Faculté des HEC selon laquelle il lui aurait été - et il lui serait encore
aujourd'hui - "
humainement difficile de réussir son Master en un
semestre
" compte tenu des crédits requis, le recourant a maintenu, par
écriture du 23 juillet 2019, que les crédits ECTS qu'il avait obtenus en l'état
s'élevaient à 72 et non à 57, évoquant dans ce cadre "
la possibilité
que certains crédits obtenus ne puissent être validés qu'avec la réussite d'une
autre branche (module)
"; à son sens, il devait ainsi "
obtenir
encore 18 crédits lors d'examens en réussissant 4 branches
", ainsi que
30 crédits liés au dépôt d'un mémoire académique. Il a en substance fait valoir
pour le reste que l'art. 89 let. b RLUL devait trouver pleinement application,
respectivement que la lettre du 30 août 2017 constituait bel et bien une
décision et ne pouvait être considérée comme un avertissement en application de
cette disposition. Il a pour le reste maintenu sa requête tendant à la mise en
œuvre de mesures d'instruction complémentaires (savoir l'audition de B.________
et de C.________).
Les autorités intimée et concernée ont été invitées
à se déterminer sur la question du nombre de crédits obtenus en l'état par le
recourant. L'autorité concernée a dans ce cadre exposé en particulier ce qui
suit par écriture du 14 août 2019:
"Aujourd'hui, les crédits
ECTS effectivement validés par M. A.________ s'élèvent bien à 57 crédits ECTS.
[…]
Il est vrai que la validation de 3
crédits ECTS pour la matière précitée
[Life
Insurance Actuarial Controlling]
entraînerait la validation de la série.
Le total de ces crédits passerait alors de 57 à 75 crédits ECTS. Toutefois, il
lui resterait encore 15 crédits ECTS manquants (en plus des 3 crédits pour
valider la série précitée) à effectuer durant ce même semestre pour obtenir les
90 crédits ECTS d'enseignements obligatoires
[…]
nécessaires pour pouvoir soumettre et défendre son mémoire de Master et obtenir
les 30 derniers crédits ECTS.
[…]
Le mémoire est un travail personnel et original qui doit être déposé avant la
fin de la vingt-septième semaine de la même année (art. 12 al. 1 du Règlement
MScAS). Par ailleurs, l'art. 13 du Règlement MScAS prévoit également que subit
un échec définitif et est éliminé du cursus l'étudiant qui n'a pas obtenu les
30 crédits ECTS du mémoire dans le délai imparti à l'art. 12 du Règlement
MScAS.
De plus, il est rappelé que chaque
année d'études à plein temps correspond à 60 crédits
[…]
. Or, pendant les 6 semestres où M. A.________ a été
immatriculé, il n'a réalisé que 57 crédits ECTS (voire 75 crédits ECTS, sous
réserve des 3 crédits ECTS de la série précitée). Il est ainsi difficilement
envisageable que M. A.________ effectue, en un semestre, l'équivalent de 3
crédits ECTS de la série précitée, plus les 15 crédits d'enseignements
manquants, ainsi que la rédaction et la défense d'un mémoire de Master
équivalent à 30 crédits ECTS.
Par ailleurs, selon l'art. 4
lettre c du Règlement général des études relatif aux cursus de Bachelor et de
Master (RGE), la durée normale des études pour un master à 120 crédits ECTS est
de 4 semestres; la durée maximale, sauf dérogation accordée par le Décanat de
la Faculté responsable en cas de force majeure ou pour de justes motifs, est de
6 semestres. Selon l'art. 4 lettre e du RGE, en principe, le nombre de
semestres supplémentaires accordés par dérogation ne peut excéder 2 semestres.
Cette disposition est reprise dans le Règlement MScAS qui indique que pour
l'obtention du MScAS, l'étudiant doit acquérir un total de 120 crédits ECTS. La
durée normale des études de maîtrise est de 4 semestres, au maximum de 6
semestres. Un dépassement de cette durée entraîne l'élimination définitive du
cursus (art. 5 al. 1 et 2 du Règlement MScAS).
S'il est certes vrai qu'une
prolongation de la durée maximale des études est envisageable, il s'agit d'une
dérogation accordée par le Décanat en cas de force majeure ou pour de justes
motifs. Ces demandes sont analysées au cas par cas et selon la situation
concrète de l'étudiant au moment de la demande. Si, par exemple, on devait
admettre le recours de M. A.________ et qu'on lui autorise dès la rentrée
académique 2019-2020 à effectuer son 6
ème
(dernier) semestre
d'études, il est difficile d'envisager, au jour d'aujourd'hui (août 2019), qu'à
la fin de ce 6
ème
semestre (décembre 2019) il puisse encore demander
une prolongation de la durée des études en raison d'un cas de force majeure ou
de justes motifs.
Au demeurant, il est rappelé que
M. A.________ n'a pas fait de demande de prolongation de la durée des études
lors de son dernier semestre d'études (printemps 2017) alors, qu'arrivant à la
fin de la durée maximale des études (6
ème
semestre), il n'avait pas
validé les 90 crédits ECTS d'enseignements, ni même réalisé son travail de
mémoire de Master. Or, selon la jurisprudence, les étudiants doivent connaître
les règlements universitaires publiés
[…]
.
Par conséquent, M. A.________ savait qu'il devait acquérir 120 crédits ECTS
(dont 30 crédits ECTS pour le mémoire de master) en 6 semestres maximum et
qu'arrivant à la fin de la durée maximale de ses études, il serait déclaré en
échec définitif."
Quant à l'autorité intimée, elle a indiqué, par
écriture du 22 août 2019, qu'elle se rapportait entièrement aux déterminations
de l'autorité concernée quant au nombre de crédits obtenus par le recourant.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Ni la loi vaudoise du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (LUL;
BLV 414.11) ni son règlement d'application, du 18 décembre 2013 (RLUL; BLV
414.11.1), ne prévoient expressément de voie de recours contre les décisions de
la CRUL. Le présent recours relève dès lors de la compétence du Tribunal
cantonal conformément à la clause générale de compétence prévue par l'art. 92
al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36), singulièrement de la compétence de la cour de céans en
application de l'art. 27 al. 1 du règlement organique du Tribunal cantonal, du
13 novembre 2007 (ROTC; BLV 173.31.1).
Déposé en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD), compte
tenu des féries du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 96 al. 1 let. b
LPA-VD), le recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de
recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant a requis, à titre de mesures d'instruction, l'audition de B.________,
secrétaire auprès du Secrétariat des étudiants de la Faculté des HEC, ainsi que
d'un "
collègue d'étude
", C.________.
a)
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti notamment par l'art. 29
al. 2 Cst., comprend le droit pour l'administré de prendre connaissance du
dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne
soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les références;
CDAP FI.2018.0224 du 26 février 2019 consid. 2a).
Les garanties ancrées à l'art. 29 al. 2 Cst. ne
comprennent toutefois pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68
consid. 9.6.1; TF 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1).
b)
La cour de céans établit les faits d'office (art. 28 al. 1 LPA-VD). Selon
l'art. 27 LPA-VD, la procédure est en principe écrite (al. 1); lorsque les
besoins de l'instruction l'exigent, l'autorité peut tenir audience (al. 2).
L'autorité peut recourir à différents moyens de preuve (art. 29 al. 1 LPA-VD),
notamment à l'audition des parties (let. a) ainsi qu'à des témoignages (let.
f).
Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent en particulier
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas
liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD;
cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD, dont il résulte que l'autorité doit administrer
les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de
pertinence); de jurisprudence constante en effet, il n'y a pas violation du
droit à l'administration des preuves lorsque la mesure probatoire refusée est
inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou
lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle
dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont
établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée, même favorable
au requérant, ne pourrait pas modifier sa conviction (cf. ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 et les références; TF 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 2.1; CDAP
GE.2018.0227 du 22 août 2019 consid. 3b).
c)
En l'espèce, dans son recours, le recourant s'est plaint d'une violation
de son droit d'être entendu en lien avec le fait que sa requête tendant à
l'audition de B.________ avait été refusée par l'autorité intimée; devant la
cour de céans, il a requis à titre de mesures d'instruction que soit ordonnée
l'audition de l'intéressée, ceci "
pour établir ses allégations
s'agissant des informations fournies par le secrétariat et de leur étendue,
[…]
de la durée de ses études et du nombre de semestres qu'il avait encore à
disposition
". Dans sa réplique, le recourant a encore requis que soit
également ordonnée l'audition de C.________, "
une collègue d'étude
[…]
parfaitement au courant de sa situation et surtout des assurances données
par la Faculté des HEC
[…]
quant à la durée totale de ses études
".
Cela étant et comme on le verra plus en détail
ci-après (consid. 5), la prise en compte des informations ou autres assurances
qu'aurait données le secrétariat de la Faculté des HEC (singulièrement B.________)
au recourant dans ce contexte, quelles qu'elles soient, n'est pas de nature à
avoir une incidence déterminante sur l'issue du litige dans les circonstances
du cas d'espèce. Il en est de même s'agissant des informations que pourrait
livrer C.________ à ce propos. Il n'y a dès lors pas lieu de faire droit à la
requête du recourant tendant à l'audition des personnes concernées.
3.
Le litige porte sur la confirmation par l'autorité intimée de l'échec
définitif prononcé à l'encontre du recourant dans le cadre de sa formation
menant à l'obtention d'une Maîtrise universitaire ès Sciences en sciences
actuarielles auprès de la Faculté des HEC de l'UNIL.
Il convient en premier lieu de rappeler le cadre
juridique applicable en la matière.
a)
L'Université de Lausanne (UNIL) est un établissement de droit public
autonome doté de la personnalité morale (art. 1 LUL). Elle s'organise elle-même
dans le cadre de la LUL (art. 5 LUL). Selon l'art. 19 LUL, l'UNIL est
structurée en facultés (al. 1, 1
ère
phrase), lesquelles organisent
l'enseignement et la recherche dans le cadre fixé par la Direction et le
Conseil de l'Université (al. 2, 2
e
phrase).
Consacré aux différents "
règlements
"
dans le "
cadre de l'autonomie
" de l'UNIL, l'art. 10 LUL
prévoit en particulier ce qui suit:
Art. 10       Règlements
1
Le Conseil d'Etat adopte
le RLUL, après consultation de la Direction, lequel précise notamment:
[…]
c.  les droits et devoirs
particuliers du personnel de l'Université;
d.  les droits et devoirs des
étudiants.
2
Le Conseil de
l'Université adopte le règlement interne à l'Université
[…]
et d'autres règlements particuliers, dont notamment ceux
relatifs à l'organisation générale des études et de la recherche et aux
principes scientifiques et éthiques fondamentaux.
3
Les facultés
soumettent leurs règlements à la Direction pour adoption.
b)
Selon son art. 1, le RLUL précise et complète les dispositions de la LUL
(al. 1) et s'applique à l'ensemble de la communauté universitaire
(al. 3; cf. art. 10 al. 1 LUL).
c)
Le Conseil de l'UNIL a adopté un Règlement général des études relatif
aux cursus de Bachelor (Baccalauréat universitaire) et de Master (Maîtrise
universitaire) (Règlement général des études de l'UNIL, RGE; cf. art. 10 al. 2
LUL) dans ses séances des 24 mars, 12 mai et 26 mai 2011, lequel a fait l'objet
de modifications subséquentes les 13 décembre 2011, 2 mai 2013, 6 mars 2014, 21
mai 2015 et 1
er
octobre 2015. Selon son préambule, ce règlement a
"
pour but de proposer un cadre à l'organisation et à la gestion des
études de niveau Bachelor et Master confiées aux facultés
".
d)
Le règlement de la Faculté des HEC (R-HEC; cf. art. 10 al. 3 LUL) du 12
juillet 2013 est entré en vigueur le 17 septembre 2013. Il a dans l'intervalle
été remplacé par un nouveau règlement
ad hoc
du 2 juillet 2018, en
vigueur depuis le 18 septembre 2018. Il convient de relever d'emblée, à toutes
fins utiles, que les différentes dispositions de cette réglementation
mentionnées dans le présent arrêt ont une teneur identique dans les deux
versions en cause.
Il en résulte notamment que la faculté concernée a
en particulier pour but de transmettre, d'approfondir et de développer
l'enseignement et la recherche dans les dix domaines qui lui sont propres, dont
font notamment partie les sciences actuarielles (cf. art. 1 R-HEC). Sur
proposition de la faculté, l'UNIL décerne dans ce cadre le grade de Maîtrise
universitaire ès Science en sciences actuarielles (cf. art. 38 R-HEC); un
règlement spécifique fixe les conditions d'octroi d'un tel grade (cf. art. 39
R-HEC).
En outre, selon l'art. 8 R-HEC, chaque étudiant
inscrit à la HEC est rattaché à une Ecole; s'il est inscrit en vue d'obtenir un
master, il est rattaché à l'Ecole de Maîtrise universitaire (cf. al. 1). Chaque
Ecole a notamment pour missions (al. 2) de veiller à ce que les étudiants suivent
les règlements et les plans d'études auxquels ils sont astreints (let. d)
et de préparer les règlements et plans d'études en conformité avec le RGE à
l'attention du Décanat qui les propose au Conseil de faculté (let. f). Aux
termes de l'art. 41 al. 1 R-HEC, chaque Ecole propose au Conseil de faculté les
règlements et plans d'études qui la concernent.
e) Le Règlement d'études relatif à la Maîtrise
universitaire ès Sciences en sciences actuarielles (RMScAS; cf. art. 39 R-HEC)
a été approuvé par le Conseil de Faculté des HEC le 12 mai 2016, respectivement
adopté par la Direction de l'UNIL le 20 juin 2016. Selon son art. 16, il est
entré en vigueur à la rentrée académique du 20 septembre 2016 et s'applique
avec effet immédiat à tous les étudiants régulièrement inscrits dès l'année
académique 2016-2017. Il est également relevé dans ce cadre, à toutes fins
utiles, que les différentes dispositions de cette réglementation mentionnées
dans le présent arrêt ont une teneur identique à celle de l'ancienne version du
règlement concerné, abrogé par l'entrée en vigueur de l'actuel RMScAS.
4.
En l'espèce, l'échec définitif prononcé à l'encontre du recourant l'a
été pour dépassement de la durée maximale des études.
a) D'une façon générale, la CDAP s'impose une
certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître de griefs relatifs à
l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves
d'examens scolaires, universitaires ou professionnels. Cette retenue n'est
toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des
prestations; dans la mesure où - comme en l'espèce - le recourant conteste
l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de
vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés
avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel (cf. CDAP
GE.2019.0114 du 19 août 2019 consid. 3; CDAP GE.2018.0008 du 5 juillet 2018
consid. 1 et les références).
b) Aux termes de l'art. 75 LUL, les conditions
d'immatriculation, d'exmatriculation, d'inscription et d'exclusion des
étudiants et auditeurs sont fixées par le RLUL.
c) En lien avec l'exclusion respectivement
l'exmatriculation des étudiants, les art. 89 et 91 RLUL prévoient notamment ce
qui suit:
Art. 89       Exclusion de la
faculté
1
Est exclu de la
faculté:
a.
l'étudiant qui a subi
un échec définitif selon les modalités du règlement de la faculté concernée
sous réserve des articles 74, alinéa 3 et 75 du présent règlement;
b.
l'étudiant qui ne se
présente pas aux examens ou qui ne termine pas ses études dans les délais fixés
par le règlement de la faculté concernée. L'exclusion ne peut être prononcée
que si l'étudiant en a été préalablement averti par la faculté concernée.
Art. 91       Exmatriculation
1
La Direction
exmatricule d'office:
[…]
b.  l'étudiant qui n'est pas
ou plus inscrit au sein d'une faculté.
[…]
d) S'agissant de la "
durée des études
",
il résulte de l'art. 4 RGE en particulier ce qui suit:
Article 4 – Durée des études
a)
Définition de la durée
La durée des
études dans un cursus est définie par une durée normale et par une durée
maximale. Il n'y a pas de durée minimale.
[…]
c) Master à temps plein
[…]
La durée
normale des études pour un master à 120 crédits ECTS est de 4 semestres; la
durée maximale, sauf dérogation accordée par le Décanat de la faculté
responsable en cas de force majeure ou pour de justes motifs, est de 6
semestres.
[…]
e)
Dérogation
En principe,
dans tous les cas mentionnés à l'article 4 b, c et d, le nombre de semestres
supplémentaires accordés par dérogation ne peut excéder 2 semestres.
e) Selon l'art. 42 al. 1 R-HEC, la durée prévue par
le plan d'études pour l'obtention du baccalauréat universitaire et de la
maîtrise universitaire doit être conforme au RGE.
f) Quant au RMScAS, il prévoit notamment ce qui suit
à ce propos:
Article 5 : Durée des études et
crédits ECTS
1
Chaque année d'études
à plein temps correspond à 60 crédits ECTS.
2
Pour l'obtention du
MScAS, l'étudiant doit acquérir un total de 120 crédits ECTS prévus au plan
d'études. La durée normale des études de maîtrise universitaire est de 4
semestres, au maximum de 6 semestres. Un dépassement de cette durée entraîne
l'élimination définitive du cursus.
[…]
Article 13 : Exclusion
1
Subit un échec
définitif et est éliminé du cursus l'étudiant:
[…]
●        qui
n'a pas obtenu les 120 crédits ECTS du programme prévu par le plan d'études
dans le délai maximum visé à l'article 5, alinéa 2.
[…]
g)
En l'espèce, le tribunal a relevé par avis du 29 avril 2019 qu'il
résultait de l'art. 89 let. b RLUL que l'exclusion d'un étudiant qui ne
terminait pas ses études dans les délais fixés par le règlement de la faculté
concernée ne pouvait être prononcée que s'il en avait été préalablement averti
par la faculté en cause et qu'il n'apparaissait pas que tel aurait été le cas
en l'occurrence. Les parties ont été invitées à se prononcer à ce propos (cf.
let. D/e et D/f
supra
).
aa) Il convient de relever d'emblée que l'art. 89
RLUL prévoit deux types de motifs d'exclusion, ceux liés à un échec définitif
selon les modalités du règlement de la faculté concernée (let. a) et ceux liés
au non-respect des délais fixés par le règlement de cette faculté concernant la
présentation aux examens ou la durée des études (let. b).
En l'espèce, l'exclusion du recourant est liée au
dépassement de la durée des études, hypothèse relevant sans équivoque de l'art.
89 let. b RLUL. Il ne s'agit dès lors pas à proprement parler d'un échec
définitif (au sens de l'art. 89 let. a RLUL), nonobstant la teneur de la
décision du 30 août 2017 (cf. let. B/a
supra
) respectivement de l'art.
13 al. 1 RMScAS (cf. consid. 4e
supra
). A tout le moins
s'impose-t-il de constater d'emblée que les facultés ne sauraient à l'évidence
se soustraire aux conditions auxquelles une exclusion pour dépassement de la
durée maximale des études peut être prononcée en application de l'art. 89 let.
b RLUL en se contentant de requalifier un tel motif d'exclusion d'échec
définitif (au sens de l'art. 89 let. a RLUL). Les autorités intimée et
concernée ne le soutiennent du reste pas.
bb) Cela étant, dans son écriture du 17 mai 2019, la
Direction de l'UNIL a en substance soutenu que la condition d'un avertissement
préalable au prononcé d'une exclusion pour dépassement de la durée des études
prévue par l'art. 89 let. b RLUL, issue de l'introduction du système de
Bologne, allait "
à l'encontre de la jurisprudence
" et était de
ce chef "
appelé
[e]
à disparaître
". Dans le même sens,
la Faculté des HEC a indiqué par courrier du 8 mai 2019 (annexé à l'écriture de
la Direction de l'UNIL) qu'elle ne pratiquait pas l'envoi de tels
avertissements préalables, les délais étant indiqués dans des dispositions
règlementaires que le recourant aurait pu et dû connaître. L'autorité intimée
s'est référée "
intégralement
" aux déterminations de la
Direction de l'UNIL et de la Faculté des HEC dans son écriture du 14 juin 2019
(cf. let. D/e
supra
).
Selon la jurisprudence à laquelle la Direction de
l'UNIL se réfère, il appartient d'une façon générale à celui qui se trouve face
à une situation juridique qu'il ne maîtrise pas de prendre les renseignements
nécessaires (TF 6P.11/2007 et 6S.26/2007 du 4 mai 2007 consid. 7.1
in fine
et la référence, en lien avec les conditions restrictives auxquelles est
soumise la reconnaissance d'une erreur de droit). En droit administratif, le
principe fondamental qui gouverne les rapports entre les administrés et
l'administration est ainsi celui selon lequel "
nul n'est censé ignorer
la loi
" (cf. TF 2C_951/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.1.1 et
3.3). Dans ce cadre, il n'appartient pas aux facultés de renseigner les
étudiants activement sur leurs obligations, mais bien plutôt à ces derniers de
s'informer sur les dispositions qui régissent le fonctionnement de la faculté
dans laquelle ils sont inscrits (CDAP GE.2008.0091 du 6 août 2008 consid. 2);
les étudiants doivent en effet connaître les règlements universitaires publiés
(TF 2C_916/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.2;  2C_759/2017 du 16 mai 2018
consid. 6.3.2).
Cette jurisprudence ne s'applique toutefois pas
lorsque, comme en l'espèce, les normes applicables prévoient expressément un
devoir de renseigner (ou d'avertir) à la charge de l'autorité. Les arguments de
la Direction de l'UNIL et de la Faculté des HEC (auxquels l'autorité intimée
s'est référée) dont il résulte en substance que la jurisprudence en cause
l'emporterait sur le devoir d'avertir prévu par l'art. 89 let. b RLUL ne
résistent manifestement pas à l'examen. A l'évidence en effet, cette
jurisprudence n'empêche pas le législateur (en l'espèce le Conseil d'Etat,
compte tenu de la délégation de compétence de l'art. 75 LUL; cf. art. 120 al. 2
Cst-VD) de prévoir des situations dans lesquelles une exception aux principes
en découlant se justifie. De telles exceptions ne sont au demeurant pas
insolites (cf. art. 27 al. 5, 47 al. 3 ou encore 89 al. 3 LPA-VD, prévoyant un
devoir d'informer respectivement d'avertir à la charge de l'autorité dans
certaines circonstances particulières); leur
ratio legis
consiste à
rendre attentif l'administré à un risque potentiel qu'il encourt en fonction de
son comportement et à lui permettre de prendre les dispositions qu'il estime
adéquates en toute connaissance de cause. Tel est également le cas s'agissant
du devoir d'avertir à la charge de l'autorité selon l'art. 89 let. b RLUL;
compte tenu des conséquences d'un dépassement de la durée des études, savoir l'exclusion
de l'étudiant concerné, le Conseil d'Etat a estimé que ce dernier devait en
être averti.
Il importe peu dans ce cadre que l'art. 89 let. b
RLUL ait été introduit dans le RLUL à la suite de l'introduction du système de
Bologne - ayant entraîné la limitation de la durée des études -, que les cas de
dépassement de durée des études soient rares (les étudiants étant "
très
cadrés sur le plan du calendrier de progression académique
", selon les
explications de la Direction de l'UNIL) ou encore que la Faculté des HEC n'ait
pas pour pratique d'adresser l'avertissement prévu par cette disposition; cette
faculté, comme les étudiants, est en effet censée connaître les dispositions
applicables - et les appliquer. La cour de céans a au demeurant déjà eu
l'occasion de se référer, par surabondance, à l'obligation d'adresser un tel
avertissement préalable (cf. CDAP GE.2016.0042 du 23 décembre 2016 consid. 6).
Aucun élément ne laisse pour le reste à penser que l'art. 89 let. b RLUL serait
appelé à disparaître, quoi qu'en dise la Direction de l'UNIL.
cc) Dans son écriture du 14 juin 2019, l'autorité
intimée soutient toutefois par ailleurs qu'il "
pourrait être retenu que
la lettre du 30 août 2017 valait avertissement et que la véritable décision
d'échec définitif est intervenue le 16 septembre 2017
".
Une telle appréciation ne saurait être suivie. Dans
le courrier du 30 août 2017, le Vice-Doyen de la Faculté des HEC a en substance
constaté que la durée maximale des études du recourant serait désormais
dépassée et informé l'intéressé qu'il serait de ce chef déclaré en échec
définitif lors de la publication des résultats de la session d'examens en cause
(cf. let. B/a
supra
). Ce courrier, qui se présente au demeurant comme
une décision et comporte des voies de droit, règle directement et
définitivement la situation juridique du recourant sur ce point et est ainsi
constitutif d'une décision (finale) au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LPA-VD; on
ne saurait considérer, en particulier, qu'il s'agirait d'un projet de décision
ou de l'annonce d'une décision - l'intéressé a ainsi été invité à "
prendre
note de ce qui précède
", et non par hypothèse à se déterminer sur ce
qui précède (dans le respect de son droit d'être entendu; cf. art. 33 al. 1
LPA-VD).
Même à admettre, par hypothèse et nonobstant ce qui
précède, qu'il y ait lieu de retenir que le courrier du 30 août 2017 ne serait
pas constitutif d'une décision et que l'échec définitif du recourant n'aurait
été prononcé que dans le cadre du procès-verbal de notes du 16 septembre 2017, le
courrier en cause ne saurait valoir avertissement au sens de l'art. 89
let. b RLUL, quoi qu'en pense l'autorité intimée. Comme relevé ci-dessus
(consid. 4g/bb), la finalité de tels avertissements consiste à rendre attentif
l'administré à un risque potentiel qu'il encourt en fonction de son
comportement et à lui permettre de prendre les dispositions qu'il estime
adéquates en toute connaissance de cause. En l'espèce, lorsque le courrier du
30 août 2017 a été adressé au recourant, le risque - savoir son exclusion pour
dépassement de la durée des études - s'était déjà produit respectivement était
désormais inévitable, de sorte que ce courrier ne saurait être assimilé à un
avertissement au sens de l'art. 89 let. b RLUL.
C'est le lieu de relever qu'il apparaît que, pour
que ses effets soient utiles, l'avertissement prévu par l'art. 89 let. b RLUL
devrait être adressé aux étudiants concernés un semestre avant que la durée
maximale de leurs études ne soit atteinte, soit lorsque les intéressés auraient
encore la possibilité (à tout le moins théorique) de prendre des dispositions
s'agissant des suivis de cours et autres préparations des matières examinées
leur permettant de (tenter de) terminer leurs études à temps. C'est au
demeurant une telle échéance d'un semestre qu'évoquent dans ce cadre tant la
Faculté des HEC que la Direction de l'UNIL dans leurs écritures respectives des
8 et 17 mai 2019 (cf. let. D/e
supra
).
dd) Dans son écriture du 17 mai 2019, la Direction
de l'UNIL relève pour le surplus que "
même si M. A.________ avait
été averti par la Faculté des HEC un semestre avant le terme (soit à la fin du
5
ème
semestre), il lui aurait été impossible de finir son Master en
un semestre étant donné qu'en 5 semestres, il n'avait acquis que 54 crédits
ECTS sur les 120 crédits nécessaires
". La Faculté des HEC estime à ce
propos qu'au vu du nombre de crédits qu'il lui restait à obtenir, il aurait été
"
humainement difficile
" au recourant de réussir son Master en
temps utile en pareille hypothèse (cf. let. D/e
supra
).
Il convient de relever d'emblée que l'obligation
d'envoi d'un avertissement prévu par l'art. 89 let. b RLUL n'est soumise à
aucune condition. L'autorité ne saurait à l'évidence décider de son propre chef
de renoncer à un tel envoi au motif qu'elle estime que l'avertissement en cause
serait dans tous les cas inutile, compte tenu notamment, par hypothèse, des
résultats antérieurs de l'étudiant concerné.
Dans le cas d'espèce, il résulte en substance des
explications de la Direction de l'UNIL dans sa dernière écriture du 14 août
2019 que si le recourant n'a formellement acquis que 57 crédits ECTS en l'état,
il lui suffirait de réussir un examen (valant 3 crédits ECTS) pour que toute
une série soit validée et que le nombre total de ses crédits s'élève à 75
crédits ECTS (cf. let. D/f
supra
). Virtuellement (et sous réserve de la
réussite de l'examen dans la branche concernée), le recourant a ainsi d'ores et
déjà obtenu 72 crédits ECTS. Si l'on en croit l'intéressé (dont les
affirmations sur ce point ne sont pas en tant que telles contestées), la
réussite de son Master supposerait en définitive qu'il acquière encore 18
crédits ECTS dans le cadre d'examens, en réussissant des examens portant sur quatre
branches, ainsi que 30 crédits ECTS liés au dépôt d'un travail de mémoire. On
relèvera d'emblée que le recourant a d'ores et déjà réussi les séries d'examens
des premier et deuxième semestres (cf. let. A/c
supra
), de sorte qu'il
pourrait se présenter à l'ensemble des examens en cause lors d'une même session
d'examens (cf. art. 8 al. 4 RMScAS).
Cela étant, dans sa dernière écriture du 14 août
2019, la Direction de l'UNIL estime qu'il serait "
difficilement
envisageable
" pour le recourant d'effectuer, "
en un semestre, l'équivalent
de 3 crédits ECTS de la série précitée, plus les 15 crédits d'enseignements
manquants, ainsi que la rédaction et la défense d'un mémoire de Master
équivalent à 30 crédits ECTS
". Le tribunal considère qu'il ne lui
appartient pas - pas davantage qu'aux autorités intimée et concernée ou encore
à la Faculté des HEC - d'émettre dans le cadre de la présente procédure un pronostic
quant aux chances de succès du recourant. Il appartient bien plutôt à ce
dernier de décider, en toute connaissance de cause et à ses risques et périls,
s'il souhaite tenter d'obtenir son Master dans ces conditions (s'agissant de la
question de l'octroi d'une éventuelle dérogation dans ce cadre, cf. consid. 6
infra
).
h) Il s'impose en définitive de constater à ce stade
que l'exclusion du recourant pour dépassement de la durée maximale des études
ne pouvait être prononcée, faute pour l'autorité compétente d'avoir adressé à
l'intéressé un avertissement sur ce point en temps utile (cf. art. 89 let. b
RLUL). Un semestre supplémentaire doit en conséquence être accordé à
l'intéressé pour tenter, s'il le souhaite, d'obtenir le Master qu'il convoite.
5.
Dans son recours, le recourant fait en substance valoir que les
semestres d'automne 2013 et de printemps 2014 ne devraient pas être
comptabilisés dans la durée de ses études, en référence à ses demandes de congé
pour les semestres en cause. Il se prévaut également dans ce cadre des
informations qu'il aurait reçues (en mars 2016) de la part du secrétariat de la
Faculté des HEC, singulièrement de B.________, selon lesquelles les deux
semestres en cause n'étaient pas comptabilisés dans la durée de ses études et
qu'il disposait du temps nécessaire pour terminer ces dernières. Il invoque la
protection de sa bonne foi.
a)
S'agissant des congés, il résulte en particulier ce qui suit des art. 92
à 97 RLUL:
Art. 92    Congés
1
Le congé est une
période d'un ou deux semestres pendant laquelle l'étudiant ne suit aucun
enseignement à l'Université de Lausanne.
Art. 93    Formes de congé
1
Le congé peut être
complet ou restreint. Le Décanat de la faculté auprès de laquelle l'étudiant
est inscrit décide de la forme du congé.
[…]
Art. 95    Octroi et
renouvellement du congé
1
L'étudiant dépose une
demande écrite auprès du Décanat de sa faculté d'inscription dans les délais
arrêtés par la Direction.
2
Le Décanat statue sur
la demande et sur la forme du congé.
3
Le congé est
renouvelable aux conditions fixées par la Direction.
[…]
Art. 97    Acquisition des crédits ECTS, comptabilisation des
semestres dans la durée des études
1
L'étudiant au
bénéfice d'un congé complet ne peut acquérir aucun crédit ECTS. Le ou les
semestres de congé ne sont pas comptabilisés dans la durée des études.
2
L'étudiant au
bénéfice d'un congé restreint peut se présenter à des examens et acquérir des
crédits ECTS. Il doit se présenter aux examens obligatoires. Le ou les
semestres de congé restreint sont comptabilisés dans la durée des études.
Le RGE, le R-HEC et le RMScAS ne contiennent aucune
disposition spécifique consacrée aux congés. D'une façon générale, l'art. 37
R-HEC renvoie aux dispositions du RLUL (notamment) pour ce qui concerne les
"
étudiants
".
b)
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de
l'activité étatique, le droit à la protection de la bonne foi préserve la
confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues des autorités,
lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un
comportement déterminé de l'administration. Selon la jurisprudence, un
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger
celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation
en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation
concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée
avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu
se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il
faut encore que l'administré se soit fondé sur les assurances ou le
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne
saurait renoncer sans subir de préjudice, que la réglementation n'ait pas
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et que l'intérêt à une
correcte application du droit ne se révèle pas prépondérant sur la protection
de la confiance (ATF 141 V 530 consid. 6.2 et la référence, 137 II 182 consid.
3.6.2; TF 1C_179/2016 du 10 mai 2017 consid. 7.1; CDAP FI.2018.0095 du 5
juin 2019
consid. 4b).
c)
En l'espèce, il convient de distinguer le semestre d'automne 2013 du
semestre de printemps 2014.
aa) S'agissant en premier lieu de ce dernier semestre
(printemps 2014), le recourant, se conformant aux instructions qui lui ont été
données par B.________, a déposé le 12 février 2014 un formulaire de "
demande
de congé
", indiquant qu'il désirait bénéficier d'un congé "
restreint
"
pour le semestre en cause; ce formulaire, qui aurait également permis à
l'intéressé de déposer une demande de congé complet, rappelle expressément la
teneur de l'art. 97 RLUL. Dans ces conditions, l'intéressé ne saurait à
l'évidence se prévaloir
a posteriori
de son propre manque de diligence
pour obtenir que son congé soit requalifié de congé complet; il ne saurait pas
davantage se prévaloir de la protection de sa bonne foi en lien avec les
informations qui lui auraient été données antérieurement à ce propos par B.________,
le formulaire de "
demande de congé
" qu'il a lui-même complété
étant parfaitement clair et ne présentant aucune ambiguïté quant à la nature
des congés complet et restreint, singulièrement quant au fait qu'à la
différence des semestres de congé complet, les semestres de congé restreint
sont comptabilisés dans la durée des études.
Les remarques qui précèdent conservent leur
pertinence,
mutatis mutandis
, s'agissant des informations que le
recourant soutient avoir reçues
a posteriori
par B.________ - selon
lesquelles, en substance, le semestre concerné ne serait pas comptabilisé dans
la durée de ses études. De tels renseignements (voire assurances), à supposer
que leur existence soit tenue pour établie, étaient en contradiction flagrante avec
la disposition de l'art. 97 al. 2 RLUL, dont la teneur était expressément
rappelée sur le formulaire de "
demande de congé
" que le
recourant a lui-même complété le 12 février 2014; dans ces conditions,
l'intéressé devait se rendre compte immédiatement de leur caractère erroné, de
sorte qu'il ne saurait se prévaloir de la protection de sa bonne foi sur ce
point.
bb) La situation est toutefois différente s'agissant
du semestre d'automne 2013. Le recourant a alors déposé une demande tendant à
ce que lui soit accordée une "
période sabbatique
" (cf. let.
A/b
supra
). Les autorités intimée et concernée ont en substance retenu,
à la suite de la Faculté des HEC, que l'intéressé était immatriculé durant le
semestre en cause dès lors que cette demande avait été déposée "
hors
délai réglementaire
", respectivement que la protection de la bonne foi
du recourant retenue dans l'arrêt de la CRUL du 22 avril 2015 ne concernait que
l'obligation (ou non) pour l'intéressé de se présenter à la session d'examens
d'hiver 2014 (cf. en particulier consid. 4.4.2.6 de l'arrêt attaqué, en
partie reproduit sous let. C/c
supra
).
Cette appréciation des autorités intimée et
concernée peine à convaincre. Si la CRUL ne s'est pas directement prononcée, dans
son arrêt du 22 avril 2015, sur la question d'un éventuel congé durant le
semestre en cause respectivement, le cas échéant, sur la nature d'un tel congé,
elle n'en a pas moins expressément relevé, en particulier, qu'il était "
clair
que le recourant entendait s'arrêter quelques temps au moment de sa requête et
non uniquement quelques mois après
", qu'il "
pensait pouvoir,
dès le moment de sa demande, arrêter ses études momentanément
" ou
encore qu'il "
croyait de bonne foi avoir fait toutes les démarches
nécessaires pour pouvoir arrêter quelque temps ses études
" (cf.
consid. 3.1.1 et 3.1.3, reproduits sous let. A/e
supra
). De telles
considérations, dont la cour de céans ne voit pas de motif de remettre en cause
le bien-fondé, laissent à penser que le recourant pourrait également se
prévaloir de la protection de sa bonne foi en lien avec le fait qu'il pouvait
se croire en congé dès le dépôt de sa demande (et non seulement dispensé
d'examens) - peu important dans ce cadre que cette demande ait été déposée hors
délai, le congé étant le cas échéant admis non pas parce que les conditions de
son octroi auraient été réunies mais bien plutôt en application des règles sur
la protection de la bonne foi (qui obligent précisément l'autorité à consentir
à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur; cf.
consid. 5b
supra
). Or, s'agissant d'un congé accompagné d'une demande
d'excuse ou annonce d'absence aux examens, il devrait par hypothèse être
qualifié de congé complet et ne devrait en conséquence pas être comptabilisé
dans la durée des études du recourant (art. 97 al. 1 RLUL).
La question de savoir si le semestre d'automne 2013
devrait ainsi être considéré comme un semestre de congé complet peut toutefois
demeurer indécise. A supposer que tel soit le cas en effet, le recourant serait
réputé n'avoir accompli en l'état que cinq semestres d'études; en pareille
hypothèse, les remarques qui précèdent en lien avec le fait que son exclusion
pour dépassement de la durée des études ne pouvait être prononcée faute
d'avertissement préalable perdrait toute pertinence puisqu'il n'aurait pas
encore débuté le sixième (et dernier) semestre de ses études. A supposer que le
semestre en cause soit qualifié de semestre de congé complet et, partant, ne
soit pas comptabilisé dans la durée des études du recourant, ce dernier
n'aurait dès lors pas besoin que lui soit octroyé un semestre supplémentaire,
puisqu'il disposerait encore d'un semestre pour (tenter de) terminer ses
études.
6.
Dans sa décision du 21 février 2018, la Direction de l'UNIL a notamment
retenu que les conditions d'une grâce en faveur du recourant n'étaient pas
réunies; dans ses déterminations dans le cadre de la procédure devant
l'autorité inférieure, elle a relevé à ce propos que la situation du recourant
ne pouvait faire l'objet d'une dérogation, faute de base légale prévoyant une
telle dérogation. C'est ainsi également sous l'angle d'une éventuelle grâce que
l'autorité intimée a examiné la situation de l'intéressé dans l'arrêt attaqué,
faisant siennes les affirmations de la Direction de l'UNIL selon lesquelles
aucune possibilité de dérogation ne serait prévue par les dispositions
applicables (cf. consid. 4.4.4 et 5, en partie reproduit sous let. C/c
supra
).
Ce n'est que dans sa dernière écriture du 14 août
2019 que la Direction de l'UNIL s'est référée aux dispositions de l'art. 4 let.
c et e RGE, lesquelles prévoient expressément la possibilité d'une dérogation
(accordée par le Décanat de la faculté) à la durée maximale des études "
en
cas de force majeure ou pour de justes motifs
" (cf. let. D/f  et consid.
4d
supra
). L'autorité intimée, qui avait connaissance de cette écriture,
n'a aucunement réagi à ce propos dans sa dernière écriture du 22 août 2019.
Dès lors que, comme on l'a vu ci-dessus, le
recourant doit dans tous les cas se voir accorder un semestre supplémentaire
pour tenter d'obtenir son Master (consid. 4g et 4h; cf. ég. consid. 5c/bb), il
n'y a pas lieu d'examiner si et dans quelle mesure les circonstances du cas
d'espèce auraient justifié l'octroi d'une dérogation. Le tribunal se contentera
d'émettre quelques remarques à ce propos.
En premier lieu, il apparaît manifestement que
l'art. 4 let. c et e RGE aurait pu s'appliquer au présent cas. Peu importe à
cet égard que la possibilité d'une telle dérogation ne soit pas rappelée dans
le RMScAS - dont l'art. 5 al. 2
in fine
prévoit bien plutôt
qu'un dépassement de la durée maximale des études entraîne l'élimination
définitive du cursus -, le RGE l'emportant, sous l'angle de la hiérarchie des
normes, sur le RMScAS. Le R-HEC prévoit au demeurant expressément que les règlements
et plans d'études doivent être préparés par les Ecoles "
en conformité
avec le Règlement général des études (RGE)
" (art. 8 al. 2 let. f),
respectivement que la durée prévue par le plan d'études pour l'obtention de la
maîtrise (notamment) "
doit être conforme au RGE
" (art. 41 al.
1). La Direction de l'UNIL ne semble du reste pas (ou plus) contester le
caractère (potentiellement) applicable de ces dispositions dans sa dernière
écriture du 14 août 2019.
La Direction de l'UNIL relève toutefois dans cette
même écriture que le recourant n'a pas fait  de demande de prolongation de la
durée de ses études lors de son dernier semestre d'études, alors qu'il savait
(ou devait savoir) qu'arrivant à la fin de la durée maximale de ses études, il
serait déclaré en échec définitif (cf. let. D/f
supra
). Elle semble
ainsi laisser entendre que l'octroi d'une dérogation ne se serait pas justifié
en l'occurrence faute de demande de prolongation (dérogatoire) de la durée de
ses études déposée en temps utile par le recourant. Cela étant et comme on l'a
vu, le Vice-Doyen de la Faculté des HEC a prononcé l'exclusion du recourant
pour dépassement de la durée des études sans l'en avoir préalablement averti,
en violation de l'art. 89 let. b RLUL, et sans même l'inviter à se déterminer à
ce propos, dans le respect de son droit d'être entendu (cf. art. 33 al. 1
LPA-VD). On ne saurait reprocher au recourant dans un tel contexte de n'avoir
pas déposé de demande de prolongation (dérogatoire) de la durée de ses études
avant même que la décision du 30 août 2017 ne lui soit parvenue, ceci d'autant
moins que, comme on l'a vu, sa situation manquait singulièrement de clarté, à
tout le moins, s'agissant de la prise en compte du semestre d'automne 2013 dans
ce cadre (cf. consid. 5c/bb).
La Direction de l'UNIL relève enfin qu'en cas
d'admission du recours en ce sens que le recourant serait autorisé à effectuer
dès la rentrée 2019-2020 son 6
ème
(dernier) semestre d'études,
il serait "
difficile d'imaginer, au jour d'aujourd'hui (août 2019),
qu'à la fin de ce 6
ème
semestre (décembre 2019 il puisse encore
demander une prolongation de la durée des études en raison d'un cas de force
majeure ou de justes motifs
" (cf. let. D/f
supra
). Il ne
saurait toutefois être question, à l'évidence, de statuer aujourd'hui sur
l'éventuel octroi d'une dérogation à l'issue du prochain semestre d'études du
recourant; il appartiendra bien plutôt au Décanat de la Faculté des HEC, le cas
échéant, de se prononcer sur ce point le moment venu, en tenant compte de l'ensemble
des circonstances - tant antérieures que postérieures à la date du présent
arrêt.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis
et l'arrêt attaqué annulé.
a)
A sa
requête et compte tenu de ses ressources, le recourant est mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire avec effet dès le 3 septembre 2018 (date du dépôt de sa
demande), comprenant l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Philippe
Dal Col (cf. art. 18 al. 3 LPA-VD).
Pour l’indemnisation du mandataire
d’office, les dispositions régissant l’assistance judiciaire en matière civile
sont applicables par analogie (art. 18 al. 5 LPA-VD). L’art. 39 al. 5 du Code
de droit privé judiciaire vaudois, du 12 janvier 2010 (CDPJ; BLV 211.02),
délègue au Tribunal cantonal la compétence de fixer les modalités de la
rémunération des conseils et le remboursement dans un règlement. Conformément à
l’art. 2 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile (RAJ; BLV 211.02.3), le conseil
juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
(al. 1 let. a); lorsque la décision fixant l'indemnité est prise à l'issue de
la procédure, elle figure dans le dispositif du jugement au fond (al. 4).
En l'occurrence, dans la liste de ses
opérations du 4 avril 2019 (cf. art. 3 al. 1 RAJ), Me Philippe Dal Col a
indiqué avoir consacré "
21.64 h
" (soit 21h38) pour les
opérations de la cause, ce qui paraît approprié aux nécessités du cas. L'indemnité
de conseil d'office doit dès lors être arrêtée à un montant total de 4'404 fr.
90, correspondant à 3'895 fr. 20 d'honoraires ("
21.64 h
" x 180
fr.), 194 fr. 75 de débours (5 % de 3'895 fr.; cf. art. 3bis al. 1 RAJ) et
314 fr. 95 de TVA (7.7 % de
[3'895 fr. + 195 fr.]
).
L'indemnité de conseil d'office est
supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif
au fait qu’il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif (SJL) de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
b)
Compte
tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir un émolument (cf.
art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui obtient gain de
cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens
(cf. art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'500 fr. à
la charge de l'autorité intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD); ce montant devra être
porté en déduction de l'indemnité due à son conseil (cf. consid. 7a
supra
).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
L'arrêt rendu le 6 juin 2018 par le Commission de recours de
l'Université de Lausanne est annulé.
III.
Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé à A.________ avec
effet au 3 septembre 2018, comprenant l'assistance d'office d'un avocat en la
personne de Me Philippe Dal Col.
IV.
L’indemnité d’office de Me Philippe Dal Col est
arrêtée à 4'404 (quatre mille quatre cent quatre) francs et 90 (nonante)
centimes, sous déduction de l’indemnité allouée sous chiffre VI ci-après.
V.
Il n'est pas perçu d'émolument.
VI.
L’Etat de Vaud, soit pour lui la Commission de
recours de l'Université de Lausanne, versera à A.________ une indemnité de
1’500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 11 septembre 2019
Le
président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.