vd_omni · PE.2015.0287 · 2016-03-02 · fr

X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant kosovar contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour suite à son divorce d'avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Si l'union conjugale a certes duré plus de trois ans et que le recourant n'a jamais émargé à l'aide sociale, ni fait l'objet de poursuites ou de condamnations pénales, cela ne suffit pas à qualifier son intégration de réussie, qui doit également être appréciée sous l'angle professionnel, social et culturel. Le recourant qui vit en Suisse depuis plus de cinq ans s'est borné à affirmer qu'il parle le français et suit des cours de langue depuis plusieurs années (refusant toutefois de fournir un certificat ou une attestation à ce sujet), ce qui n'est pas de nature à remettre en cause les constations du SPOP selon lesquelles il ne maîtrise pas le français. Ayant par ailleurs lui-même indiqué avoir très peu de contact avec les indigènes et presque aucune attache en Suisse, c'est à juste titre que le SPOP lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, sa réintégration dans son pays d'origine n'étant au demeurant pas compromise. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.03.2016 PE.2015.0287

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
2 mars 2016
Composition
M. Robert Zimmermann, président; MM. Claude Bonnard et Guy Dutoit, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourant
X.________,
à ********,
représenté par Me Sébastien THÜLER, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 7 juillet 2015 (refusant le renouvellement de son autorisation de
séjour, respectivement la transformation d'icelle en autorisation
d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant kosovar né le 1******** 1984 à 2******** en
Lybie, est entré en Suisse le 25 septembre 2009 au bénéfice d'une autorisation de séjour en vue du mariage. Il s'est marié le 13 octobre 2009 avec une ressortissante suisse. Le 22 octobre 2009, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (Permis B) valable jusqu'au 12 octobre 2010, laquelle a été régulièrement prolongée par la suite. Les conjoints s'étant séparés en
décembre 2012, leur divorce a été prononcé le 9 juillet 2013.
B.
A la requête du SPOP, X.________ a été auditionné par la police le
10 février 2014, afin d'établir sa situation personnelle. Il ressort
notamment du procès-verbal dressé à cette occasion qu'à son arrivée en Suisse, il
a travaillé comme monteur en échafaudages au sein de l'entreprise appartenant à
son beau-père, avant d'être engagé par la société 3******** Sàrl (ci-après: 3********
Sàrl). Au moment de son audition, l'intéressé a déclaré être au bénéfice de l'assurance-chômage
et souhaiter "
trouver un travail chez un patron de nationalité suisse,
afin d'apprendre le français
". En outre, à la question "
Etes-vous
intégré en Suisse?
", X.________ a répondu ne faire partie d'aucune
association sportive, avoir bonne réputation et "
très peu de relations
avec les indigènes
". Enfin, interrogé sur ses attaches en Suisse, il a
indiqué avoir une tante et un oncle à Estavayer-le-Lac.
Le rapport de renseignements de la police établi après
l'audition de l'intéressée, soit le 19 février 2014, mentionne que
l'intégration de X.________ "
laisse
à désirer
", qu'il a
beaucoup de mal à parler en français, raison pour laquelle il a choisi de faire
appel à un ami pour fonctionner en qualité de traducteur/interprète lors de son
audition.
Par courrier du 3 septembre 2014, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a informé X.________ qu'il entendait
révoquer son autorisation de séjour suite à son divorce et faute pour lui de
s'être bien intégré en Suisse. Un délai échéant le 2 octobre 2014 lui était imparti pour se déterminer à ce sujet. Le 12 septembre 2014, l'intéressé s'est déterminé par écrit, expliquant en particulier s'être inscrit à des cours de
français, ce qui manifestait sa volonté d'apprendre cette langue. Il relevait
encore que son activité professionnelle démontrait sa participation à la vie
économique et lui permettait de s'assumer financièrement sans émarger à l'aide
sociale et sans contracter de dettes auprès de tiers. Etant donné que son
intégration était réussie et que les autres conditions étaient remplies, la
prolongation de son autorisation de séjour devait lui être accordée.
C.
Le 15 septembre 2014, X.________ a déposé une demande d'octroi d'autorisation
d'établissement et requis, à titre subsidiaire, la prolongation de son autorisation
de séjour. Par courrier du 29 décembre 2014, le SPOP en a accusé réception, informé l'intéressé qu'il n'entendait pas lui donner une suite favorable et lui a
imparti un nouveau délai au 28 janvier 2015 pour faire part de ses éventuelles observations.
D.
Le 27 décembre 2014, la Commission Consultative Multiculturelle de Bex
(ci-après: CCMB) a confirmé à X.________ son inscription au cours de français
pour l'année 2015. En outre le 5 janvier 2015, l'intéressé a conclu un contrat
de durée indéterminée avec la société 3******** Sàrl pour un emploi à temps
plein rémunéré 3'800 fr. net environ.
E.
Le 16 janvier 2015, X.________ a, par l'entremise de son conseil, requis
du SPOP l'envoi du dossier le concernant, indiquant en outre expressément qu'il
adresserait à l'autorité ses déterminations complémentaires après consultation
dudit dossier. Le SPOP a transmis le dossier par courrier du 23 janvier 2015,
lequel lui a été retourné le 26 janvier 2015.
F.
En date du 10 avril 2015, le Bureau des étrangers de la Commune de Bex a indiqué à X.________ qu'aucune réponse n'avait été donnée au courrier du
SPOP du 29 décembre 2014 et qu'une décision négative serait dès lors certainement
rendue à brève échéance. Il était ainsi invité à prendre contact avec le SPOP
afin d'éclaircir la situation rapidement. Dans une lettre au SPOP datée du 20
avril 2015, l'intéressé a fait part de son étonnement quant à la prétendue
absence de réponse au courrier du 29 décembre 2014. Il a indiqué avoir
communiqué ses déterminations complémentaires dans un précédent courrier soulignant
ses efforts d'intégration. En conséquence, il a demandé au SPOP de lui confirmer
la réception de ces déterminations. Par ailleurs, des pièces qui accompagnaient
déjà les déterminations litigieuses étaient à nouveau jointes à ce courrier. Il
s'agissait d'une copie du contrat de travail conclu avec 3******** Sàrl le 5
janvier 2015, ainsi qu'une copie de l'inscription à des cours de français dispensés
par la CCMB à compter du 6 janvier 2015.
Le dossier ne contient pas les déterminations
complémentaires litigieuses. Par ailleurs, aucune pièce au dossier ne permet de
savoir si le SPOP a confirmé leur réception comme demandé par X.________.
G.
Par décision du 7 juillet 2015, le SPOP a refusé à X.________ le renouvellement de son autorisation de séjour, respectivement la transformation de
celle-ci en autorisation d'établissement. Un délai de 3 mois lui a été imparti
pour quitter le territoire suisse.
X.________ a recouru contre cette décision auprès de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut
principalement à sa réforme, en ce sens que son autorisation de séjour est renouvelée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l'autorité pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a demandé à être mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire et fourni les pièces y relatives.
H.
Par avis du 12 août 2015, le juge instructeur a fixé au SPOP un délai
échéant le 31 août 2015 pour déposer sa réponse. Afin de se déterminer en
connaissance de cause, le SPOP a demandé au tribunal d'inviter X.________ à
produire ses quatre dernières fiches de salaire, ainsi qu'une attestation d'une
école de langue reconnue certifiant le niveau de langue de l'intéressé.
Le 5 octobre 2015, X.________ a produit les fiches de salaire requises, ainsi qu'un décompte d'indemnités journalières de la SUVA pour la période du 1
er
mai 2015 au 17 mai 2015. Pour le reste, il expliquait être dans l'incapacité de fournir une attestation de son niveau de langue, au
motif que l'école qu'il fréquentait ne délivrait ce type de document qu'après
avoir passé les examens correspondants.
Ces éléments en mains, le SPOP a transmis sa réponse
le 8 octobre 2015, indiquant que les documents et explications fournies par X.________
n'étaient pas de nature à modifier sa décision. Il rappelait encore qu'après
six années passées en Suisse, celui-ci n'était pas en mesure de démontrer sa
maîtrise orale du français, ni la stabilité de sa situation professionnelle.
I.
Le 22 octobre 2015, X.________ a déposé des observations complémentaires,
auxquelles étaient jointes une attestation de non-poursuite, ainsi que diverses
déclarations écrites de tiers attestant du niveau de français de l'intéressé.
Par courrier du 27 octobre 2015, le SPOP a indiqué
qu'il n'entendait pas rapporter sa décision sur le vu de ces documents. Il ajoutait
ne pas comprendre les raisons pour lesquelles l'intéressé n'était pas en mesure
de fournir un document établi par une école de langue et attestant de ses
connaissances linguistiques.
Le 20 novembre 2015, X.________ a encore une fois
expliqué que l'école à laquelle il était inscrite refusait d'établir une
attestation de langue pour des personnes n'ayant pas encore passé d'examens,
lesquels étaient "
prévus en fin de cursus, soit en 2016
". Il
se prévalait cependant des attestations de tiers versées à la procédure.
J.
Par avis du greffe du 8 janvier 2016, un délai a été imparti à X.________
pour produire une attestation de la CCMB justifiant de sa "
participation
au cours de français de janvier à décembre 2015
[…]
et de son niveau
actuel de français
". Il était également invité à indiquer la nature du
cursus suivi et le type et la date de l'examen évoqué dans ses déterminations
du 20 novembre 2015, ainsi qu'à produire ses fiches de salaire pour les mois de
septembre à décembre 2015.
Le 22 janvier 2016, l'intéressé a transmis lesdites
fiches de salaire et la copie d'un courriel de la Coordinatrice en charge des
cours de français organisés par la CCMB (ci-après: la coordinatrice), qui
indique ce qui suit: "
J'atteste que Monsieur X.________, domicilié à ********,
est inscrit en 2016 au cours de français destiné aux migrants, dispensé par la
commune de Bex. Ce cours de deux heures a lieu une fois par semaine de janvier
à décembre excepté les vacances scolaires. Il n'est pas possible de certifier
le niveau de français de M. X.________ étant donné qu'aucune évaluation n'a été
effectuée
."
Enfin, les dernières fiches de salaire, ainsi que de
les pièces versées à la présente procédure et au soutien de la demande
d'assistance judiciaire montrent que X.________ a travaillé pour la société de
placement Mon Job SA de mars à juillet 2015, sous réserve d'une quinzaine de
jours au mois de mai 2015 où il a bénéficié de prestations de
l'assurance-accident SUVA, lors même qu'il était au bénéfice d'un contrat de
durée indéterminée avec l'entreprise 3******** Sàrl à compter du 5 janvier 2015
(
cf.
lettre D ci-dessus).
K.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79
de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
D'emblée, il convient de relever que si la décision entreprise du SPOP
(ci-après: l'autorité intimée) refuse tant la prolongation de l'autorisation de
séjour de X.________ (ci-après: le recourant), que l'octroi anticipé d'une
autorisation d'établissement, l'intéressé a conclu au renouvellement de son autorisation
de séjour à titre principal et, à titre subsidiaire, à l'annulation de la
décision ainsi qu'au prononcé d'une nouvelle décision dans le sens des
considérants. La motivation du pourvoi ne contient par ailleurs aucune
référence aux dispositions relatives à l'octroi anticipé d'une autorisation
d'établissement dont le recourant ne requiert au demeurant pas le bénéfice. Dans
ces conditions, seul le refus de prolonger son autorisation de séjour est litigieux,
mais non le refus de lui accorder une autorisation d'établissement, de sorte
que cette question ne sera pas examinée.
3.
Dans un premier grief formel, le recourant fait valoir une violation de
son droit d'être entendu par l'autorité intimée.
Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29
al. 2 Cst., art. 17 al. 2 Cst-VD et art. 33 ss LPA-VD).
Cela
inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à
leur détriment, d'avoir accès au dossier, de proposer et fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’en prendre connaissance,
de participer à leur administration et de se déterminer à leur propos (ATF 140
I 99 consid. 3.4 p. 102/103, 285 consid. 6.3.1 p. 299; 138 V 125 consid. 2.1 p.
127, et les arrêts cités).
Il en découle en outre l'obligation pour
l'autorité de motiver sa décision (art. 42 let. c LPA-VD), afin que le
justiciable puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84); pour répondre à ces
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est cependant pas tenu
de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à
ceux qui lui sont pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266
consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (TF
2C_580/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid.
3.1, in RDAF 2009 II p. 434). Par ailleurs, pour autant qu'elle ne soit pas
d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en
première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se
déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de recours
dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid.
2.6.1, 130 II 530 consid. 7.3, 124 V 180 consid. 4a).
a) Tout d'abord, le recourant estime que les
déterminations qu'il aurait envoyées à l'autorité intimée à une date inconnue mais
entre le 27 janvier 2015 (date de la restitution du dossier à l'autorité
intimée) et le 20 avril 2015 (date de la lettre du recourant demandant
confirmation de la réception de déterminations en question) n'auraient pas été
prises en compte avant le prononcé de la décision entreprise. De manière
surprenante il est vrai, le dossier de l'autorité intimée ne contient pas les
déterminations litigieuses, lors même que le conseil du recourant avait annoncé
qu'il déposerait des déterminations complémentaires après consultation du
dossier. En outre, aucun élément au dossier ne permet de savoir si l'autorité
intimée a confirmé leur réception, comme demandé par le recourant dans son
courrier du 20 avril 2015. Quoi qu'il en soit, il n'est pas nécessaire
d'examiner plus avant cette question, puisque le recourant a clairement indiqué
dans son mémoire de recours que lesdites déterminations avaient "
déjà
de toute manière
[été]
formulées sous
[l]
a propre plume
[du
recourant]
le 3 septembre 2014
[recte le 12 septembre 2014]". En conséquence,
on ne voit pas que, sous cet angle, son droit d'être entendu ait été violé, dès
lors qu'il a pu s'exprimer le 12 septembre 2014 et qu'il n'entendait pas faire
valoir d'autres arguments que ceux déjà exposés. Au surplus, même à supposer
qu'il se fût effectivement agi d'une violation de son droit d'être entendu,
elle ne serait en tout état de cause pas d'une gravité telle qu'elle impliquerait
l'annulation de la décision, puisque le recourant n'allègue pas avoir développé
un argumentaire différent ou plus étoffé que dans ses précédentes
déterminations, mais reconnaît au contraire que leurs contenus étaient
semblables. En outre, il a pu faire valoir ses griefs et arguments au cours du
double échange d'écritures ordonné dans le cadre de la présente procédure, raison
pour laquelle le vice allégué devrait être, en tout état de cause, considéré
comme réparé.
b) Par ailleurs, le recourant allègue un défaut de
motivation en ce sens que l'autorité n'aurait pas exposé les raisons pour
lesquelles elle se serait écartée de l'argumentation du recourant relative à la
stabilité de son travail et à son niveau de français. Ce faisant, elle n'aurait
pas pris en compte les pièces produites à ce sujet, soit le contrat de travail
conclu avec la société 3******** Sàrl, la copie de l'inscription aux cours de
français dispensés par la CCMB, l'extrait de l'office des poursuites du 15
septembre 2014 attestant de l'absence de poursuites, ainsi que l'attestation du
Centre social régional de Bex indiquant que le recourant n'a jamais bénéficié
de l'aide sociale. Pour ces motifs, il n'aurait pas été en mesure de développer
tous les griefs pour contester utilement la décision.
Certes l’autorité intimée s’est limitée, dans la
décision attaquée, à indiquer que le recourant n'a pas démontré sa maîtrise du
français, ni fait preuve de stabilité professionnelle, ajoutant que sa réintégration
sociale et professionnelle dans son pays d'origine n'était pas compromise. Cette
motivation, bien que sommaire, a toutefois permis au recourant de comprendre
quelles étaient les conditions légales d'octroi de l'autorisation de séjour
demandée faisant défaut en l'espèce. Par ailleurs, les pièces produites au
soutien de la demande d'autorisation et sur chacune desquelles l'autorité
intimée n'avait pas à se prononcer spécifiquement n'étaient pas, du point de
vue de cette dernière, susceptibles de conduire à une autre solution. Force est
enfin de constater que le recourant n’a pas été empêché de développer ses
griefs dans le cadre du recours, puisqu'il s'en est précisément pris aux
conditions non réalisées selon l'autorité intimée. De surcroît cette dernière s'est
prononcée plus précisément sur les questions litigieuses dans le cadre du
double échange d'écritures. Ici également et à supposer qu'il y ait eu
violation du droit d'être entendu, le vice devrait être considéré comme ayant
été réparé en procédure de recours, étant rappelé que le tribunal dispose d'un
plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 28 al. 1, 41, 63 et 89
LPA-VD).
Partant, ce grief doit être rejeté.
4.
Sur le fond, le recourant estime que l'autorité intimée aurait mal
appliqué les art. 50 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) et 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201).
a)
L'art. 50 LEtr dispose ce
qui suit:
"
1
Après dissolution de
la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et
43 subsiste dans les cas suivants:
a.  l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est
réussie;
b.  la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures.
2
Les raisons
personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en
violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise.
1
3
Le délai
d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.
"
Les conditions de la lettre a de cette disposition sont
cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Nonobstant, l'autorité
intimée ne conteste pas que l'union conjugale a effectivement duré plus de
trois ans, de sorte que seule demeure litigieuse la question de l'intégration
réussie du recourant.
b) Le principe de l'intégration doit permettre aux
étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie
économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr;
cf
.
ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4 s.). D'après l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger
s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il
respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale
(let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et
d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon
l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers
(OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste
notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution
fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le
lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c)
et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation
(let. d). Le Tribunal fédéral a précisé que l'adverbe "notamment",
qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le
caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces
dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'intégration
réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des
circonstances (TF 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1, non publié in ATF
140 II 345). Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités
compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral
ne revoit qu'avec retenue (
cf
. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr ainsi
qu'art. 3 OIE;
cf
. TF 2C_14/2014 précité consid. 4.6.1, non publié
in ATF 140 II 345 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, l'intégration d'un étranger
qui dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se
comporte correctement et maîtrise la langue locale, ne peut être niée qu'en
présence de circonstances particulièrement sérieuses (TF 2C_557/2015 du 9 décembre
2015 consid. 4.3; 2C_14/2014 précité consid. 4.6.1, non publié in ATF 140 II
345). Il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu
qualifié. L'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr
n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire
professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée
sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à
ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas (TF TF
2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.2; 2C_557/2015 précité consid. 4.3;
2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011
consid. 4.2). Cependant, le fait pour une personne de ne pas avoir commis
d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide
sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie (TF 2C_14/2014
précité consid. 4.6.1, non publié in ATF 140 II 345).
c) Dans le présent cas, il n'est pas contesté que
le recourant n'émarge pas à l'aide sociale et qu'il n'a fait l'objet ni de poursuites,
ni de condamnations pénales. Ces seuls faits ne permettant pas de qualifier son
intégration de réussie, il convient d'examiner également son intégration
professionnelle, sociale et culturelle afin d'apprécier globalement sa
situation.
Sous l'angle de son intégration professionnelle, on
relèvera qu'il est au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée depuis
le 1
er
janvier 2015 en qualité de monteur en échafaudages auprès de la
société 3******** Sàrl pour un salaire net d'environ 3'800 fr. par mois.
Néanmoins, le recourant n'a effectivement travaillé pour cette société que
durant six mois en 2015, soit en février et d'août à décembre (
cf
.
lettre J ci-dessus). Par ailleurs, s'il est vrai qu'il a travaillé pour divers
employeurs depuis son arrivée en Suisse en 2009 (entreprise de son beau-père; 3********
Sàrl; entreprises de placement), il faut relever qu'il a toujours vécu de son
activité professionnelle, à l'exception de brèves périodes de chômage et
d'assurance-accident. En conséquence, la question de la stabilité de la
situation professionnelle du recourant qui, selon l'autorité intimée, ne serait
pas en mesure de trouver et d'occuper un emploi de manière pérenne, raison pour
laquelle son intégration professionnelle ne serait pas réussie, est discutable.
Quoi qu'il en soit, point n'est besoin d'examiner plus avant cette question,
dès lors que l'intégration sociale et culturelle du recourant ne peut, pour sa
part, être qualifiée de réussie pour les motifs suivants.
d) En relation avec les notions d'intégration
sociale et culturelle de l'art. 50 LEtr, le Tribunal fédéral a en
particulier déjà jugé que le degré de maîtrise de la langue nationale que l'on
est en droit d'exiger d'un ressortissant étranger peut varier en fonction de la
situation socio-professionnelle pour autant que l'étranger soit en mesure de
communiquer de façon intelligible (TF 2C_839/2010 du 25 février 2011 consid.
7.1.2).
aa) Dans le cadre de l'appréciation de
l'intégration au sens de l'art. 31 al. 1 let. a OASA et 4 OIE, l
es directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) intitulées "
Domaine
des étrangers
" précisent quant à elles au chiffre 5.6.4.1.2 (état au 1
er
septembre 2015)
la notion d'apprentissage d'une langue nationale. Les
connaissances linguistiques requises doivent permettre à l’étranger de se faire
comprendre dans les situations de la vie quotidienne (par exemple dans les
relations avec les autorités du marché du travail, avec un enseignant en charge
de ses enfants, avec les services d'orientation professionnelle ou lors d'une
consultation médicale). L'étranger doit pouvoir comprendre et utiliser des
expressions familières et quotidiennes ainsi que des énoncés très simples qui
visent à satisfaire des besoins concrets. Il peut se présenter ou présenter quelqu'un
et poser à une personne des questions la concernant. Il peut communiquer de
façon simple si l'interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre
coopératif. Comme exigence minimale, il faut se référer au niveau A1 du Cadre
européen commun de référence pour les langues (TF 2C_861/2015 précité consid.
5.3;
2C_65/2014 du 11 février 2016 consid. 3.5
; arrêts
PE.2015.0095 du 6 janvier 2016 consid. 2b; PE.2015.0155 du 25 août 2015 consid.
3c). De ce point de vue, il a été jugé qu’un étranger vivant en Suisse depuis
plus de dix ans, ne parlant pas la langue française, ayant travaillé dans
plusieurs établissements publics n'impliquant pas nécessairement un entourage
étranger et n’ayant jamais pris aucune leçon de français, n’était pas intégré
en Suisse sur le plan professionnel (arrêt PE.2013.0250 du 3 juin 2014 consid.
4c et 4d).
En lien spécifiquement avec les art.
50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1 let. a OASA, le
chiffre 6.15.2 des directives énonce encore
qu'il convient de tenir
compte, le cas échéant, des raisons qui ont pu empêcher l’apprentissage de la
langue parlée au lieu de domicile ou l'intégration économique, comme par
exemple une situation familiale contraignante (
cf
. ég. arrêt
PE.2013.0250 précité consid. 4c).
bb) D'un point de vue procédural, c'est également le
lieu de rappeler que comme toute procédure administrative, la procédure
d’autorisation de séjour est menée selon la maxime inquisitoire; celle-ci
oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office
l'ensemble des pièces pertinentes versées au dossier. En revanche, elle ne
dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits (TF 5A_522/2011
du 18 janvier 2012 consid. 4.1; 2C_118/2009 du 15 septembre 2009 consid. 4.2;
voir aussi ATF 133 III 507 consid. 5.4 p. 511). Ceci est d'autant plus
vrai lorsqu'il s'agit d'établir des faits que les parties sont mieux à même de
connaître que l'autorité (TF 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1;
2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.2) et que, comme en l'espèce, la procédure
a été ouverte à la demande du recourant et dans son intérêt (
cf
. sur ce
point, Isabelle Häner, Die Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts, in:
Das erstinstanzliche Verwaltungsverfahren [Isabelle Häner/Bernhard Waldmann
(éd.)], Zurich/Bâle/Genève 2008, p. 33 ss, 43 ; Pierre Moor/Etienne
Poltier, Droit administratif, vol. II, 3
ème
édition, Berne 2011, p.
294). De surcroît, le droit des étrangers fonde une obligation spécifique de
collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90 LEtr (
cf
.
TF 2C_403/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.3.1; 2C_15/2011 du 31 mai 2011
consid. 4.2.1). Aux termes de cette dernière disposition, l’étranger et les
tiers participant à une procédure prévue par cette loi doivent collaborer à la
constatation des faits déterminants pour son application; ils doivent en
particulier: fournir des indications exactes et complètes sur les éléments
déterminants pour la réglementation du séjour (let. a); fournir sans
retard les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans
un délai raisonnable (let. b); se procurer une pièce de légitimation (art. 89)
ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une (let. c). (PE.2015.0220 du
29 octobre 2015 consid. 3c de Fabia)
cc) En l'espèce, le rapport de renseignements
indique que le recourant a beaucoup de mal à parler en français, raison pour
laquelle il a fait appel à un interprète lors de son audition du 10 février
2014. A cette occasion, l'intéressé a en outre déclaré avoir travaillé dans l'entreprise
d'échafaudages de son beau-père puis au sein de la société 3******** Sàrl (
cf
.
question 12 de l'audition), avant d'ajouter vouloir "
trouver un travail
chez un patron de nationalité suisse, afin d'apprendre le français
" (
cf
.
question 14 de l'audition). Il résulte implicitement de ses déclarations que
lorsqu'il était au service des employeurs précités, le recourant ne communiquait
pas en français et qu'il ne maîtrisait effectivement pas cette langue qu'il
désirait "
apprendre
".
Le recourant souligne que le rapport de
renseignements et le procès-verbal d'audition datent de février 2014 et qu'ils sont
ainsi largement antérieurs à la décision entreprise. De ce fait, ils ne seraient
plus probants puisque l'intéressé allègue avoir grandement amélioré ses
capacités linguistiques dans l'intervalle. Au soutien de cette affirmation, il
a fourni sept documents datés d'octobre 2015, qui émanent de diverses personnes
qu'il côtoie et attestent qu'il s'exprime "
bien
" ou "
convenablement
"
en français, ou encore qu'il s'est bien "
adapté à la Suisse
".
Dans le même sens, il a produit une confirmation d'inscription au cours de
français 2015 de la CCMB datée du 27 décembre 2014 et une attestation identique
pour le cours 2016, datée du 21 janvier 2016.
Contrairement à l'avis du recourant, ces documents
ne sont toutefois pas de nature à attester de son niveau de français. D'une
part, on peut sérieusement douter de l'exactitude de l'attestation signée par Y.________
3********, associé et président des gérants de la société 3******** Sàrl, dont
il ressort ce qui suit: "
En tant que patron de Monsieur X.________, je
peux certifier que nous avons toujours communiqué en français entre nous, et
ceci c'est
[sic]
toujours bien passé. Pour moi, M. X.________ se
débrouille et parle parfaitement le français
". Cette déclaration
écrite paraît contraire aux propos du recourant lors de son audition de février
2014, dont il se déduit qu'il a toujours parlé sa langue d'origine au sein de
l'entreprise en question (
cf
. consid. 4d.cc ci-dessus), raison pour
laquelle il convient de considérer les sept attestations fournies avec une
certaine retenue.
Par ailleurs, selon les informations disponibles sur
le site Internet de la Commune de Bex, le cours 2015 dispensé le mardi soir et
auquel était inscrit le recourant est un cours de "
français élémentaire
d'une durée d'une année
", soit de janvier à décembre 2015, pour les
personnes ayant un niveau de français de "
débutant
". Or si le
recourant était bien inscrit à cet enseignement annuel (
cf.
confirmation
d'inscription du 27 décembre 2014), il n'a cependant pas fourni de document
attestant de sa participation effective au cours 2015, ce qui a pourtant été
expressément requis par avis du greffe du 8 janvier 2016. Dans le même
avis, le recourant a de plus été invité à renseigner le Tribunal sur la nature
du cursus prétendument suivi, ainsi que sur le type et la date de l'examen
auxquel il alléguait être inscrit dans ses déterminations du 20 novembre 2015. Nonobstant,
l'intéressé n'a fourni aucune indication à ce sujet. Pour toute réponse, il a
produit un courriel de la coordinatrice confirmant son inscription au cours de
français de l'année 2016. En ne produisant pas de document certifiant sa
participation au cours 2015 de la CCMB et en refusant d'expliquer plus en
détail le cursus suivi ainsi que la nature de l'examen à venir, le recourant ne
s'est pas conformé à son obligation de collaborer, lors même que les demandes
du tribunal de céans étaient précisément formulées.
Il en a été de même concernant l'attestation du
niveau de langue demandée à plusieurs reprises au recourant et qui n'a pas été
produite. Il est vrai que ce dernier a justifié l'impossibilité de fournir un
tel document par le fait que l'"école" de langue fréquentée ne les
délivrait qu'à l'issue d'un examen, ce que le courriel de la coordinatrice du
21 janvier 2016 semble
a priori
confirmer: "
Il n'est pas
possible de certifier du niveau de français de M. X.________ étant donné
qu'aucune évaluation n'a été effectuée
". Les explications du recourant
sur ce point ne sont toutefois pas satisfaisantes, étant rappelé qu'il a prétendu
le 12 septembre 2014 déjà s'être "
inscrit
" à un cours de
langue, ce qui "
manifest
[ait]
sa volonté d'apprendre le français
"
(
cf
. Déterminations du recourant adressées à l'autorité intimée le 12
septembre 2014). Or on ne conçoit pas que depuis cette date, le recourant n'ait
jamais été en mesure de faire évaluer ses connaissances linguistiques et,
partant, de produire l'attestation y relative.
dd) Au vu de ce qui précède, le tribunal retiendra
que le recourant n'a pas suivi les cours de français litigieux, raison pour
laquelle il n'a pu justifier le suivi de ces cours depuis septembre 2014, n'a
pas été en mesure de fournir des précisions quant au cursus suivi et à l'examen
envisagé, ni de produire une quelconque attestation de ses connaissances
linguistiques. Dans ces conditions, les constatations faites lors de l'audition
du 10 février 2014 et selon lesquelles le recourant ne maîtrise pas le français
bien qu'il soit arrivé en Suisse en 2009 conservent leur validité, celui-ci
n'ayant pu démontrer, malgré ses allégations, d'éventuelles connaissances du
français. Au demeurant et contrairement à ce qu'il semble croire, le simple
fait de s'inscrire à plusieurs reprises à des cours de français sans y participer
ne manifeste aucunement une volonté d'apprendre la langue nationale au sens des
art. 50 LEtr et 77 al. 4 OASA. Enfin, on soulignera que le recourant n'a fait
valoir aucune circonstance qui l'aurait empêché, au cours de son séjour en
Suisse, d'apprendre des rudiments de français.
e) A cela s'ajoute le fait que le recourant a déclaré
lors de son audition du 10 février 2014 n'avoir que très peu de contacts
avec les indigènes, ne faire partie d'aucune association sportive et avoir pour
seules attaches en Suisse une tante et un oncle à Estavayer-le-Lac, lui-même
n'ayant pas encore d'enfant. Enfin, il ne fait valoir aucun obstacle à sa
réintégration sociale et professionnelle en cas de retour dans son pays
d'origine.
f) Il suit de ce qui précède que l'intégration
sociale et culturelle du recourant ne peut être qualifiée de réussie au terme
de l'appréciation globale de sa situation. C'est donc à juste titre que
l'autorité intimée lui a refusé l'autorisation de séjour litigieuse. Au
surplus,
aucun élément au dossier ne permet de retenir que le
séjour du recourant en Suisse se justifierait pour des raisons personnelles
majeures, ce qu'il n'allègue d'ailleurs pas.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
6.
Le juge instructeur statue en principe sur la demande d’assistance
judiciaire, bien que la cause puisse être soumise à la Cour (art. 94 al. 2 et 3
LPA-VD).
a) Toute personne qui ne dispose pas des ressources
suffisantes a droit, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute chance
de succès, à l'assistance judiciaire gratuite; elle a en outre le droit à
l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses
droits le requiert (art. 29 al. 3 Cst; 27 al. 3 Cst/VD; 18 LPA-VD; ATF 135 I 1
consid. 7.1 p. 2, 91 consid. 2.4.2.2 p. 96; 134 I 92 consid. 3.2.1 p. 99, et
les arrêts cités).
L'octroi de l'assistance judiciaire est ainsi soumis
à trois conditions cumulatives, à savoir l'indigence du requérant, la nécessité
de l'assistance
– respectivement de la désignation d'un avocat – et les chances de succès de la
démarche entreprise.
Une personne est indigente lorsqu’elle n’est pas en
mesure d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire
à son entretien et à celui de sa famille (ATF 135 I 221 consid. 5.1 p. 223; 128
I 225 consid. 2.5.1 p. 232; 127 I 202 consid. 3b p. 205). Pour déterminer
l'indigence, il y a lieu de prendre en considération l’ensemble de la situation
financière du requérant au moment où la demande est présentée, celui-ci devant
indiquer de manière complète et établir autant que faire se peut ses revenus,
sa situation de fortune et ses charges. Il y a lieu de mettre en balance, d’une
part, la totalité des ressources effectives du requérant et, d’autre part,
l’ensemble de ses engagements financiers (ATF 135 I 221 consid. 5.1 p. 223; 120
Ia 179 consid. 3a p.l 181).
Selon le questionnaire
ad hoc
déposé par le
recourant en même temps que l’acte de recours et les pièces justificatives
fournies, ses revenus mensuels s’élèvent (après correction) à 4'116 fr. net
environ et ses charges à 3'615 fr., y compris le supplément de 30% lié au
minimum vital. Ce surcroît mensuel de 141 fr. paraît toutefois trop faible pour
dénier l’indigence du recourant.
b) La partie indigente a droit à l'assistance
judiciaire gratuite lorsque ses intérêts sont touchés de manière importante et
que la cause présente des difficultés, en fait et en droit, qui rendent
nécessaire l'assistance d'un mandataire (ATF 134 I 92 consid. 3.2.1 p. 99;
130 I 180 consid. 2.1 p. 182; 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232, et les arrêts
cités). Tel est notamment le cas lorsque l'issue de la procédure peut avoir des
répercussions importantes sur la situation juridique du demandeur, ou que, en
relation avec la gravité du cas, surgissent des difficultés de fait ou de droit
que le demandeur n'est pas en mesure d'affronter seul (ATF 130 I 180 consid.
2.2 p. 182; 128 I 225 consid. 2.5.5 p. 232; 125 V 32 consid. 4b p. 35ss). Le
fait que la procédure soit, comme en l’espèce, régie par la maxime d’office,
n’exclut pas,
ipso facto
, le droit à l’assistance d’un mandataire (ATF
130 I 180 consid. 3.2 p. 183; 125 V 32 consid. 4b p. 36). La maxime d’office ne
garantit pas que l’administration appliquera correctement la loi, ou que le
déroulement de la procédure sera irréprochable; en outre, l’expérience montre
qu’une procédure mal engagée est difficile à remettre sur ses rails. Enfin,
l’assistance d’un mandataire peut aider à ce que toutes les offres de preuve
nécessaires à l’éclaircissement des faits soient soumises à l’autorité (ATF 130
I 180 consid. 3.2 p. 183/184).
En l’occurrence, le recourant n'était pas en mesure
de contester, arguments à l’appui, les motifs qui lui étaient opposés par l’autorité
intimée. Les questions liées à l'autorisation de séjour litigieuse, qu’il
s’agisse de la procédure, du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée, de
la pertinence des exigences posées, de la capacité effective du recourant d’y
répondre, sont délicates à résoudre. Cela justifiait que le recourant soit
assisté par un conseil d’office.
c) Par ailleurs, le sort du recours n'apparaissait
pas d'emblée compromis, de sorte que l'assistance judiciaire doit être octroyée
au recourant, dont on rappellera qu'il a été dispensé de payer l'avance de
frais. Me Sébastien Thüler, avocat à Lausanne, lui est désigné comme conseil
d’office.
L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance
judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et aux débours figurant sur la liste des opérations et
débours (art. 3 al. 1 RAJ).
En l'occurrence, l'indemnité de Me Sébastien Thüler
peut être arrêtée, compte tenu de la liste des opérations produite (annonçant
un temps total consacré à l'affaire de 7 h 42), à 1'604,90 fr.,
correspondant à 1'386 fr. d'honoraires, 100 fr. de débours (art. 3 RAJ) et
118,90 fr. de TVA (8%).
Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. (art. 4 al.
1 du Tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative
– TFJDA; RSV 173.36.5.1), devraient en
principe être supportés par le recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let.
b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'indemnité de conseil d'office et les frais de
justice sont supportés provisoirement par le canton (
cf
. art. 122 al. 1
let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant
étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi
avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 juillet 2015 par le Service de la population est
confirmée.
III.
Les frais de justice, par 500 francs, sont mis provisoirement à la
charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Sébastien Thüler, conseil du recourant, est
arrêtée à 1'604,90 francs.
V.
X.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi
de l’art. 18 LPA-VD, tenue au remboursement de l'indemnité de conseil d'office
et des frais de justice.
Lausanne, le 2 mars 2016
Le président:                                                                                                 Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en
quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve
doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la
partie; il en va de même de la décision attaquée.