vd_omni · PE.2004.0053 · 2005-02-03 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Confirmation d'une décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour de la recourante et de son fils. L'autorisation de la recourante en effet a été obtenue à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse de plus de 50 ans son aîné. De nombreux indices permettent de retenir qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.02.2005 PE.2004.0053

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Projet d'Arrêt du
3 février
2005
Composition
M. Pierre-André Marmier, président; M.
Jean-Claude Favre
et M. Jean-Daniel
Henchoz, assesseurs ; M. Sébastien Schmutz, greffier.
Recourant
X.________,
née le 30 septembre 1973
,
agissant également pour le compte de
son fils
Y.________,
né le 24 septembre 1990, tous deux ressortissants
camerounais, 1.********, 1018 Lausanne,
représentés
par l'avocat Jean-Pierre Bloch, Place de la Gare 10, case postale 246, 1001 Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à
Lausanne,
I
Objet
Refus de délivrer
Recours
X.________ et son enfant Y.________
contre
la décision du Service de la population du 30 janvier 2004 (SPOP VD 352'309) révoquant
leurs autorisations de séjour.
Vu les faits suivants
A.
X.________, qui se nommait à l'époque
Z.________, a épousé le 28 décembre 1996 à Youndé (Cameroun) A.________,
ressortissant suisse. Elle est entrée en Suisse le 28 avril 1997 et a été mise
au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle lui permettant de vivre
auprès de son mari.
Le président du Tribunal
du district de Vevey a prononcé le divorce des époux Kreis - Kreis née Z.________
par jugement rendu le 13 septembre 1999, jugement définitif et exécutoire dès
le 27 septembre 1999.
Par décision du 25 janvier
2000, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers,
actuellement le SPOP, a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de
l'intéressée du fait de ce divorce et en considérant que le but de son séjour
devait être considéré comme atteint.
L'intéressée s'est mariée
le 21 mars 2000 à Lausanne avec B.________, ressortissant suisse, né le 13 mai
1922.
Dans le cadre de la
procédure de recours dirigé contre la décision susmentionnée du 25 janvier
2000, procédure enregistrée devant le tribunal de céans sous référence
PE.2000.0172, le SPOP a indiqué le 17 novembre 2000 qu'il avait décidé de
rapporter son refus. Il a donc établi le 22 décembre 2000 une autorisation de
séjour annuelle en faveur de X.________, autorisation valable jusqu'au 20 mars
2001 afin de lui permettre de vivre auprès de son mari. L'intéressée a donc
indiqué le 9 janvier 2001 qu'elle retirait son recours.
Par décision du 15 janvier
2001, le juge instructeur du tribunal a pris acte de ce retrait et rayé du rôle
la cause enregistrée sous référence PE.2000.0172.
B.
Le fils de l'intéressée, Y.________,
est entré en Suisse le 19 mars 2001 et a obtenu une autorisation de séjour par
regroupement familial afin de vivre auprès de sa mère.
En date du 13 novembre
2001, la Police cantonale a établi un rapport mettant notamment en cause
l'intéressée en qualité d'auteur présumé de vol et d'auteur d'infractions à la
loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.
En date des 9 et 31
juillet 2003, le Bureau des étrangers de Lausanne a transmis au SPOP copie de
différents courriers des époux B.________, du tuteur de B.________ et du
conseil des intéressés relatifs à une séparation du couple à la fin de l'hiver
2001.
La Police cantonale a
établi le 13 octobre 2003 un rapport mettant en cause l'intéressé pour avoir
employé illégalement une ressortissante étrangère.
Le Bureau précité a encore
adressé au SPOP le 14 octobre et le 3 novembre 2003 copie de lettres du conseil
de X.________ des 8 et 29 octobre 2003 dans laquelle il confirmait qu'elle
faisait toujours ménage commun avec son mari. Sur réquisition du SPOP, la
police judiciaire de Lausanne a établi le 9 janvier 2004 un rapport de
renseignements généraux sur l'intéressée. Il y était précisé que les époux
avaient été entendus et que leur version des faits divergeait concernant la vie
de couple. Le mari de l'intéressée avait en effet en résumé déclaré que la
décision de se marier avait été prise d'une commun accord afin qu'elle ne soit
pas expulsée, qu'il n'avait pas de relations de couple avec son épouse, que
chacun vivait de son côté sans rendre de compte à l'autre, que son épouse avait
eu, durant le mariage, un enfant d'un autre homme, qu'une procédure en désaveu
était en cours, que l'intéressée était pour lui une aide-infirmière plus qu'une
épouse, qu'il n'avait plus le courage d'entreprendre une procédure de divorce
et que si l'intéressée devait être expulsée, il serait un peu triste pour elle,
sans plus. X.________ avait quant à elle expliqué qu'elle entretenait des
relations de couple normales avec son mari et notamment régulièrement des
relations sexuelles, que, concernant l'enfant né durant le mariage, qu'elle
avait été obligée d'entretenir une relation extra conjugale car son époux ne
pouvait plus avoir d'enfant, qu'elle était depuis lors restée fidèle et qu'elle
était persuadée, si son autorisation de séjour était révoquée, que son mari
quitterait la Suisse avec elle.
.                  Par décision du 30 janvier
2004, notifiée le 4 février suivant, le SPOP a révoqué les autorisations de
séjour de X.________ et de son fils Y.________. Ce service a tout d'abord
rappelé les événements qui s'étaient produits depuis l'entrée en Suisse de
l'intéressée et son mariage le 21 mars 2000 avec un ressortissant suisse de 51
ans son aîné. Il a ensuite relevé qu'il avait été informé le 9 juillet 2003 par
le tuteur de l'époux de Mme B.________ de la séparation du couple, dès la fin
de l'hiver 2001, qu'il ressortait d'une enquête que les époux vivaient en
réalité chacun de leur côté, que le ménage s'apparentait plus à une
cohabitation qu'à un vrai mariage, que cette union avait été contractée afin
que l'intéressée ne soit pas expulsée de Suisse, qu'aucun enfant n'en était
issu, puisque celui qui était né durant le mariage était issu d'une relation
extra conjugale et qu'il existait un indice déterminant de mariage de
complaisance.
C.
C'est contre cette décision que les
intéressés ont recouru auprès du tribunal de céans par acte du 11 février 2004.
X.________ y a notamment fait valoir qu'elle contestait avoir conclu un mariage
de complaisance, que l'autorité intimée avait suivi la thèse du tuteur de son
époux, lequel, pour des raisons obscures, n'avait jamais pu la supporter, que
son mari ne pouvait plus avoir de rapports intimes, qu'elle avait dès lors
fréquenter un Africain, que cet homme était le père de Y.________, qu'il venait
régulièrement au domicile conjugal pour y voir son enfant, qu'il avait obtenu
un permis C et qu'il serait cruel de le séparer de son enfant. Elle a encore
relevé qu'à l'exception des quatre mois durant lesquels elle avait dû être
hospitalisée du fait de sa grossesse, elle avait toujours cohabité avec son
mari dans l'appartement conjugal, que les époux avaient pour le surplus des
relations tout à fait usuelles de mari et femme et qu'il n'y avait pas de
mariage de complaisance dans la mesure où au début de leur union, les époux
avaient la ferme intention de fonder un foyer et s'étaient comportés comme de
véritables époux durant un laps de temps appréciable. Elle a donc conclu, avec
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision litigieuse et au
renouvellement de son autorisation de séjour ainsi qu'à celle de son fils.
D.
Par décision du 1
er
mars
2004, le juge instructeur du Tribunal administratif a dispensé les recourants
de procéder au paiement d'une avance de frais dans le cadre de la présente
procédure.
E.
Le SPOP a déposé ses déterminations
le 17 mars 2004. Il y a repris, en les développant, les motifs présentés à
l'appui de la décision litigieuse et a conclu au rejet du recours, en précisant
qu'il n'était pas démontré que le père naturel de l'enfant de la recourante ait
réellement des liens affectifs avec lui.
F.
Par avis du 22 mars 2004, le juge
instructeur du tribunal a notamment précisé que la décision attaquée était
suspendue, si bien que les recourants étaient autorisés à poursuivre leur
séjour dans le canton de Vaud jusqu'au terme de la présente procédure.
H.                Dans leurs observations
complémentaires du 14 avril 2004, les recourants ont insisté sur le fait que X.________
continuait à avoir une vie de couple avec son mari.
I.                 Le juge instructeur du
tribunal a informé les parties, par pli du 20 avril 2004, que, sauf avis
contraire des juges et assesseurs, la requête tendant à l'audition de la
recourante et de son époux serait écartée.
Dans le délai imparti à
cet effet, les recourants ont produit, le 19 mai 2004, deux attestations
écrites. Dans la première, rédigée le 28 avril 2004, le mari de X.________
confirmait que cette dernière habitait avec ses deux enfants, C.________ à leur
domicile depuis le 21 mars 2000 et que jusqu'à ce jour, les époux avaient
toujours fait ménage commun. Dans le second document, daté du 29 avril 2004, la
directrice de l'établissement employant la recourante indiquait que la vie
privée de ses employés ne la regardait en aucun cas et qu'elle n'avait jamais
entendu quoi que ce soit concernant la recourante.
Le SPOP a encore transmis
le 9 juin 2004, copie d'un rapport de la Police cantonale du canton de
Neuchâtel du 12 mai 2004 mettant en cause la recourante en qualité d'auteur de
faux dans les certificats. Il y a lieu de relever que lors de l'audition qui a
eu lieu à cette occasion le 4 mai 2004 elle avait déclaré avoir deux enfants
âgés de 12 et 3 ans, le premier étant né au Cameroun d'un père Camerounais et
le second étant issu des œuvres de B.________.
Un rapport complémentaire
de la Police cantonale de Neuchâtel du 3 juillet 2004 a été adressé au tribunal
de céans par le SPOP le 29 du même mois. X.________ y était mise en cause en
qualité d'auteur de faux à nouveau dans les certificats et de vol. Ce rapport
indiquait de plus qu'elle effectuait des remplacements dans un salon de massage
tenu par une compatriote au Locle.
G.               Par avis du 25 janvier 2005,
le juge instructeur du tribunal a informé les parties que l'instruction était
terminée, qu'il serait statué dès que possible sans débats et que l'arrêt
serait notifié prochainement aux parties.
Le Tribunal administratif
a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.                Aux termes de l'art. 4 al. 1
de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière
instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives
cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément
désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur
les recours interjetés contre les décisions du Service de la population et de
l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de
police des étrangers.
2.                Selon l'art. 31 LJPA, le
recours s'exerce dans les 20 jours à compter de la communication de la décision
attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait par
ailleurs aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 LJPA, de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.                En dehors des cas où une
disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité,
c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition
légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant
aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à
l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de céans.
Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables,
ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. sur tous ces points, ATF 110 V 365
cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons. 4a). Commet un excès de son pouvoir
d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa liberté d'appréciation en
usant d'une faculté qui ne lui appartient pas (par exemple en optant pour une
solution différente de celles qui s'offrent à elle). On peut également ajouter
l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif visant le cas de l'autorité qui, au
lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation, se considère comme liée (voir
notamment arrêt TA PE 97/0615 du 10 février 1998).
4.                Selon l'art. 1a LSEE, tout
étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice
d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ou si, selon la présente loi,
il n'a pas besoin d'une telle autorisation. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité
statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec
l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Pour les autorisations,
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays,
ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16 LSEE). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient d'aucun droit à l'obtention d'une
autorisation de séjour et de travail, sous réserve de dispositions contraires
résultant de la loi ou des accords internationaux.
5.                A teneur de l'art. 7 al. 1
LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la
prolongation de l'autorisation de séjour; selon l'art. 7 al. 2 LSEE, toutefois,
ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder
les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment
celle sur la limitation du nombre des étrangers.
La preuve directe que les
époux se sont mariés non pas pour fonder une véritable communauté conjugale
mais seulement dans le but d'éluder les dispositions de la législation sur le
séjour et l'établissement des étrangers, ne peut aisément être apportée; les
autorités doivent donc se fonder sur des indices. La grande différence d'âge
entre les époux, l'existence d'une interdiction d'entrée en Suisse prononcée
contre le conjoint étranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint
étranger, l'absence de vie commune des époux ou le fait que la vie commune a
été de courte durée, constituent des indices que les époux n'ont pas la volonté
de créer une véritable union conjugale durable. Il en va de même lorsqu'une
somme d'argent a été convenue en échange du mariage. A l'inverse, la
constitution d'une véritable communauté conjugale ne saurait être déduite du
seul fait que les époux ont vécu ensemble pendant un certain temps et ont
entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir été
adopté dans l'unique but de tromper les autorités (voir arrêt TA PE.2004.0092
du 13 août 2004 et le renvoi à l'ATF 122 II 289).
Les droits conférés par
l'art. 7 al. 1 LSEE s'éteignent aussi si l'étranger invoque un mariage de façon
abusive (ATF 127 II 49; 123 II 49; 121 II 97; 119 Ib 417; 118 Ib 145). Il y a
abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son
but pour réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas
protéger (ATF 121 I 367; 110 Ib 332). En droit des étrangers, il y a abus de
droit lorsque l'étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement
dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour (ATF 121 II 104; 123 II
49; 127 II 49 et 128 II 97) concernant la révocation de la naturalisation.
Selon la jurisprudence, il peut y avoir abus de droit même en l'absence d'un
mariage contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers. L'existence d'un éventuel abus de droit doit
être apprécié dans chaque cas particulier avec retenue, seul l'abus manifeste
pouvant être pris en considération (ATF 121 II 104). On rappellera encore que
le sens et le but de l'art. 7 al. 1 LSEE est de permettre la vie familiale en
Suisse dès lors et si le couple ne souhaite pas vivre ensemble en Suisse, il
n'existe aucun motif de délivrer une autorisation de séjour en application de
l'art. 7 LSEE au conjoint étranger qui se marie avec un ressortissant suisse
(voir par exemple arrêt TA PE.2003.0283 du 19 février 2004 et les références).
b) En l'espèce, force est
de constater que le mariage de la recourante a été célébré le 21 mars 2000,
soit durant une première procédure de recours devant le tribunal de céans
contre un refus de l'autorité intimée de renouveler son autorisation de séjour.
Le mari de la recourante est de plus de 50 ans son aîné. X.________ a mis au
monde, durant le mariage, un fils dont elle admet que son mari n'est pas le
père. Il ressort sans équivoque possible du rapport de la Police judiciaire de
Lausanne du 9 janvier 2004 que les époux n'ont pas été en mesure de fournir des
explications précises et concordantes sur les conditions de leur rencontre et sur
leur vie de couple. B.________ a toutefois très clairement expliqué qu'il avait
rencontré la recourante très peu de temps avant le mariage, qu'elle ne pouvait
rester dans notre pays et que la décision de se marier avait été prise d'un
commun accord afin qu'elle ne soit pas expulsée. Le mari de la recourante a
aussi indiqué qu'il n'avait pas de relations de couple avec elle, qu'ils
vivaient chacun de leur côté et qu'elle était plus pour lui une aide infirmière
qu'une épouse. Il a encore exposé qu'il s'accommodait de cette situation, qu'il
n'avait plus le courage d'entreprendre une procédure de divorce et que si la
recourante devait être expulsée, il serait un peu triste pour elle sans plus. A
cela s'ajoute qu'il ressort des rapports établis en mai et juillet 2004 par la
Police cantonale de Neuchâtel que la recourante s'adonne à la prostitution dans
un salon du Locle.
L'ensemble des éléments qui
viennent d'être rappelés permet de retenir que le mariage a été dicté avant
tout par l'intérêt de la recourante à pouvoir séjourner en Suisse. L'autorité
intimée n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant
l'existence d'un mariage de complaisance au vu des nombreux indices probants du
dossier. Sa décision était donc fondée et doit en conséquence être maintenue.
c) On relèvera encore par
surabondance que les constatations qui viennent d'être faites permettraient de
toute manière de retenir que la recourante invoque abusivement son mariage dans
le seul but d'obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. Le
mariage sur la base duquel elle a obtenu son autorisation se limite en effet au
partage d'un logement avec son époux. Il s'agit donc tout au plus d'une
colocation.
d) Enfin, dans la mesure où
le fils de la recourante X.________a obtenu son autorisation de séjour par
regroupement familial pour vivre auprès d'elle, son sort est étroitement liée
au sien.
6.                Les considérants qui
précèdent conduisent donc au rejet du recours. Les frais en seront toutefois
laissés à la charge de l'Etat pour tenir compte de la situation matérielle des
recourants. Vu le sort du pourvoi, il n'est pas alloué de dépens (art. 55
LJPA). Un nouveau délai de départ sera imparti aux recourants.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la
population du 30 juillet 2004 est confirmée.
III.
Un délai au
31 mars 2005
est
imparti à X.________, née le 30 septembre 1973 et à Y.________, né le 24
septembre 1990, tous deux ressortissants camerounais, pour quitter le
territoire vaudois.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans
frais.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 23 février 2005
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
+ un exemplaire pour l'Office des
migrations.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)