vd_omni · AC.2010.0213 · 2011-09-15 · fr

WILDI/Municipalité d'Ollon, BONVIN | Le seul fait qu'une annexe soit contiguë à la construction principale ne l'empêche pas d'être considérée comme une dépendance. En l'occurrence la construction formée d'un garage fermé, séparé de la maison d'habitation par une place de parc, le tout couvert d'une toiture à deux pans et reposant sur la dalle supérieure d'un sous-sol partiellement enterré construit dans le prolongement du sous-sol de la maison, mais sans communication directe avec ce dernier, peut être considérée comme une dépendance; son volume, même en tenant compte des locaux partiellement enterrés du sous-sol, demeure de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal (consid. 3).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.09.2011 AC.2010.0213

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 septembre 2011
Composition
M. Alain Zumsteg,
président
;
M. François Despland
et
M. Raymond Durussel, assesseurs; Mme Sylvie Cossy, greffière
Recourant
Hans WILDI,
à Ollon VD, représenté par Me Pierre MATHYER, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité
d'Ollon,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat,
à Lausanne,
Constructeurs
Jacques et Gilberte
BONVIN,
à Ollon VD, représentés par Me Pierre-Yves
BRANDT, avocat, à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours Hans WILDI c/ décision de la
Municipalité d'Ollon du 7 juillet 2010
(extension d'un garage et création d'un jardin d'hiver au ch. En Sendey 9,
parcelle n° 1192)
Vu les faits suivants
A.
Gilberte et Jacques Bonvin sont copropriétaires,
chacun pour une demie, de la parcelle n° 1192 du cadastre d'Ollon, au
lieu-dit "En Soréclos". D’une superficie de 1'207 m2, ce
bien-fonds supporte une maison familiale (n
o
ECA 5447) d'une surface
de 119 m
2
. Jusqu'il y a peu, un garage pour une voiture (n
o
ECA 5448), d'une surface de 18 m
2
, flanqué au sud d'un appentis de
4m
2
(n
o
ECA 4536), était implanté entre la maison et la
limite de la parcelle voisine à l'ouest (n
o
1107), propriété de
Hans Wildi, à environ un mètre de cette dernière, sur laquelle est également
bâtie une maison d'habitation.
Les lieux sont situés dans la "zone
de villas A" régie par le plan partiel d’affectation des
"Vergers
d’Ollon" et son règlement (ci-après: RPPA), approuvés par le Conseil d’Etat
le 20 janvier 1988 (le 26 janvier 1990 en ce qui concerne les degrés de
sensibilité au bruit).
B.
Le 23 novembre 2009, Gilberte et Jacques Bonvin
ont déposé une demande de permis de construire pour un "
Projet
d’extension d’un garage, de création d’un jardin d’hiver non chauffé et
d’aménagement d’une lucarne rampante de type
«
Vélux
»".
Selon les plans transmis à la
Municipalité d’Ollon (ci-après la municipalité), il était prévu de conserver le
garage existant en l'englobant dans une construction plus grande, contiguë à la
maison d'habitation et recouverte d'un toit à deux pans. Un second garage
devait être ainsi créé dans l'espace séparant l'existant de la maison. En
raison de la pente du terrain, la dalle supportant ce double garage devait
reposer au sud sur des piliers, laissant ainsi un vide sous la construction. La
distance entre la façade ouest du garage et la limite de la propriété de Hans
Wildi n’était pas modifiée.
Quant à la véranda, d'une surface
de 30 m
2
, elle était prévue à l'angle sud-est de la maison.
Les travaux ont été mis à l’enquête
publique du 12 décembre 2009 au 11 janvier 2010 et n’ont fait l’objet
d’aucune opposition. La municipalité a octroyé le permis de construire (n° 191/09)
le 21 janvier 2010.
C.
Le 18 mai 2010, Hans Wildi a informé la
municipalité que les constructeurs avaient détruit le garage existant, tout
comme l'appentis, et qu’ils avaient l’intention d’agrandir leur maison jusqu’à un
mètre de la limite de propriété, ce qui était contraire à l’art. 3 du RPPA. Il
requérait l’arrêt immédiat des travaux.
Le 26 mai 2010, la municipalité a
informé Gilberte et Jacques Bonvin qu’il apparaissait que les travaux de mise
en œuvre ne correspondaient pas à ceux qui avaient fait l’objet du permis de
construire. La municipalité a ordonné la cessation immédiate des travaux et a
sollicité des explications quant aux travaux entrepris.
Le 28 mai 2010, Hans Wildi a
informé la municipalité qu’il avait constaté que Gilberte et Jacques Bonvin
avaient poursuivi l’agrandissement du sous-sol de leur bâtisse jusqu’à une
distance d’environ 90 cm de la limite de son terrain, le radier et la dalle du
sous-sol ayant été réalisés, le coffrage et les armatures pour les parois sud,
ouest et nord, installées, l’excavation pour l’extension du sous-sol se
trouvant en outre à 10 cm de la limite de son terrain. Hans Wildi
requérait que la construction ainsi réalisée soit démolie, le terrain remis en
état et que toute nouvelle construction fasse l’objet d’une mise à l’enquête.
Le même jour, le Bureau technique
Gaspari, en charge des travaux dans la propriété de Gilberte et Jacques Bonvin,
a adressé une lettre à la municipalité expliquant les raisons pour lesquelles
les travaux n’avaient pas pu être entrepris tels que prévus, à savoir :
"
[…]
La démolition de
l’ancien garage et la construction d’un nouveau garage sont dues à ce que les
fondations n’étaient pas adaptées à la nouvelle construction.
Lors du
terrassement, en vision locale avec l’ingénieur, nous avons constaté que
l’ancien garage n’était posé que sur deux longrines en béton, ce qui n’est
largement pas suffisant pour soutenir la nouvelle construction.
La profondeur des
fondations indispensables à la transformation et la mauvaise qualité du terrain
nous obligent à la construction d’un mur de soutien, ce qui a nécessité la
suppression de l’ancien garage.
Pour ce qui est
de la modification du jardin d’hiver, la pose d’éléments en verre sur le toit
est bien trop risquée, il est plus judicieux d’en réduire l’aménagement.
[…]"
Le 31 mai 2010, Gilberte et Jacques
Bonvin ont également adressé une lettre à la municipalité avec, en annexe, le
rapport du bureau technique Gaspari et les plans modifiés. Outre les raisons énumérées
par le Bureau technique du 28 mai 2010, ils ont également fait valoir ce
qui suit :
"
[…]
8) Ainsi, un
nouveau volume en sous-sol est créé,
dans les gabarits de la mise à
l’enquête
, et la question de son utilisation se posait. Faut-il garder cela
comme un volume inutile ou lui donner une autre affectation ? Nous vous
signalons que nous possédons un cabanon qui se situe également en limite de
propriété de Mr. Wildi. L’examen plus approfondi de son état a montré que ses
éléments étaient fortement dégradés et pourris et qu’il fallait le remettre complètement
à neuf. Pour réduire les inconvénients auprès de notre voisin, il nous a paru
plus judicieux qu’il n’y ait qu’un seul ouvrage en limite de propriété, et
d’utiliser le volume en sous-sol du nouveau garage pour transposer le contenu
du cabanon. Comme nous respectons les gabarits de la mise à l’enquête, cette
opération représente un bonus certain pour Mr. Wildi.
9) En définitive,
les opérations constructives auxquelles nous avons été contraints pour des
raisons de stabilité de l’ouvrage ne font qu’améliorer la situation de la
parcelle de Mr Wildi puisqu’au lieu de deux constructions en limite de sa
propriété, il ne se retrouve qu’avec une seule, que la distance à la nouvelle
construction à sa limite de propriété est la même que celle du garage enlevé et
que les gabarits de la mise à l’enquête sont respectés.
10) L’excavation
empiète actuellement sur la distance à la limite pour des raisons constructives
de mise en place du coffrage des murs, mais elle sera remblayée par la suite
pour garantir l’état antérieur.
[…]"
Gilberte et Jacques Bonvin ont
précisé avoir réduit la surface du jardin d’hiver projeté, modifié sa toiture et
renoncé à la pose du "velux" sur la partie est du toit. Ils
requéraient l’autorisation de poursuivre les travaux. Il ressort des nouveaux plans
que les travaux en cours, contrairement au projet initial, portaient sur un
seul garage fermé, à l'emplacement de l'ancien, séparé de la maison
d’habitation par une simple place de parc, le tout couvert d'une toiture à deux
pans et reposant sur la dalle supérieure d'un sous-sol partiellement enterré
construit dans le prolongement du sous-sol de la maison, mais sans
communication directe avec ce dernier. La superficie totale de cette
construction est de 42,89 m
2
et se décomposait en 23,53 m
2
de garage fermé et 19,36 m
2
de place de parc couverte, soit 0,8 m
2
de moins que le projet initial.
Le 9 juin 2010, la municipalité a
informé Gilberte et Jacques Bonvin de ce qui suit :
"
[…]
De l’examen
attentif de la situation, il s’avère que vous n’avez effectivement pas respecté
le principe des plans qui ont fait l’objet de la procédure d’enquête.
Dans ces
conditions et compte tenu du fait que les gabarits de la construction autorisée
ne seront pas modifiés, deux solutions s’avèrent envisageables, à savoir :
·
la production de l’accord écrit du voisin M. H.
WILDI sur les nouveaux plans annexés à votre lettre du 31 mai
2010 ;
·
l’engagement d’une nouvelle enquête publique.
Dans
l’intervalle, notre ordre d’arrêt des travaux dans ce secteur est maintenu.
Pour ce qui
relève du chauffage du jardin d’hiver, nous pouvons répondre favorablement à
votre sollicitation. Le mur qui aurait dû paraître lors de la procédure
d’enquête, ne peut par contre pas être agréé. Il fait donc partie des deux
options mentionnées ci-devant.
[…]"
Par lettre également datée du 9
juin 2010, Gilberte et Jacques Bonvin ont informé la municipalité des exigences
de Hans Wildi, de l'impossibilité pratique à en réaliser certaines et du désir
de ce dernier qu’ils traitent directement du problème avec la municipalité. En
annexe, ils produisaient une série de plans, de vues et de coupes afin de
démontrer qu’ils s’étaient pliés "
aux vœux de Mr Wildi
"
et
qu'ils étaient
"
conformes au règlement
". Ils
requéraient à nouveau la délivrance de l’autorisation de poursuivre les travaux
d’aménagement.
Le 22 juin 2010, la municipalité a
confirmé que les travaux, tels qu’envisagés, étaient désormais conformes à la
législation applicable dans le secteur des Vergers d’Ollon ; elle exigeait
néanmoins le respect des conditions posées dans sa correspondance du 9 juin
2010, à savoir l’accord écrit de Hans Wildi et les documents nécessaires à la
mise à l’enquête. Les nouveaux plans ont alors été remis à Hans Wildi pour
qu’il puisse se déterminer.
Le 28 juin 2010, Gilberte et
Jacques Bonvin ont informé la municipalité du refus de Hans Wildi de donner son
accord aux travaux; ils ont requis l’autorisation de poursuivre ces derniers
sans mise à l’enquête complémentaire, "
puisque l’emprise du projet
complémentaire est la même que celle présentée lors de la 1
ère
mise
à l’enquête et que les plans sont conformes au règlement
".
Le 30 juin 2010, Hans Wildi a
informé la municipalité que les travaux se poursuivaient et a requis la
démolition des constructions considérées comme illégales.
Le 7 juillet 2010, la municipalité
a délivré le permis de construire complémentaire (n° 191/09B) et en a informé
Hans Wildi, par pli recommandé ; elle justifiait sa décision en ces
termes :
"
[…]
…sur la base des nouveaux plans présentés,
étant donné que le projet est conforme à la législation applicable dans
le secteur des Vergers d’Ollon.
Nous sommes
complémentairement en mesure de préciser que le fait que l’espace couvert entre
le bâtiment et l’ancien garage (aujourd’hui démoli) reste maintenant ouvert,
supprime le doute qu’il eut été possible d’avoir par rapport à l’application
des dispositions de l’art. 39 R.L.A.T.C (notion de dépendance).
[…]"
Les voie et délai de recours
étaient mentionnés.
D.
Le 22 juillet 2011, Hans Wildi a recouru auprès
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en ces termes :
"
[…]
Suite à la lettre
du 7 juillet que j’ai reçue de la commune d’Ollon, je fais
opposition totale
et
demande l’arrêt immédiat des travaux
en cours sur le chantier de la
parcelle n° 1192.
Les raisons sont
les suivantes :
1.
Suite aux 2 lettres de la Municipalité du 9 et
22 juin, aucune mise à l’enquête n’a jamais eu lieu.
2.
La construction actuelle ne correspond pas aux
dessins déposés en décembre 2009.
3.
La prolongation du sous-sol de 6m rallonge la
villa à 21.2m, ce qui réduit la distance entre la villa et mon terrain à 1m, ce
qui est en opposition avec le règlement communal.
4.
Le garage démoli sans autorisation (photo du
garage du 01.09.2006) est remplacé par une construction bien plus grande, avec
sous-sol, rez et 1
er
étage. C’est illégal.
5.
La surface occupée par le sous-sol construit
illégalement et le jardin d’hiver couvrent ensemble 194,6m2. La surface bâtie
selon l’art.5 du règlement communal ne peut pas excéder 12.5%. Les bâtiments
couvrent ainsi 16%. C’est illégal. A détruire.
J’attends une
réaction adéquate de votre part et vous présente, Madame, Monsieur, mes
meilleures salutations.
[…]"
Le même jour, le juge instructeur a
enregistré le recours et ordonné la cessation immédiate des travaux en cours,
sous peine d’amende. Gilberte et Jacques Bonvin n’ayant – selon le recourant -
pas retiré ce pli recommandé, un nouvel exemplaire leur a été adressé le 29
juillet; il était en outre précisé que la police municipale serait requise de
procéder à la notification de cette décision, notification refusée par Jacques
Bonvin le 28 juillet 2010.
Le 28 juillet 2010, Hans Wildi a
informé le tribunal que Gilberte et Jacques Bonvin n’avaient pas cessé les
travaux.
Le 28 juillet 2010, la municipalité
a écrit à Gilberte et Jacques Bonvin ce qui suit:
"(...)
Par ailleurs et dans le but d’éviter toute
équivoque ultérieure, nous nous permettons de vous rappeler le point 3 du
courrier précité mentionnant que le recours a effet suspensif (art. 80 al. 1 et
99 LPA). De ce fait, aucun travail ne peut être exécuté sur la base de la
décision contestée
(…)".
Gilberte et Jacques Bonvin ont pris
connaissance de cette correspondance le 30 juillet 2010. Ils affirment avoir
alors interrompu les travaux après avoir mis leur construction hors d’eau.
La municipalité a déposé sa réponse
le 19 août 2010. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
Le 23 août 2010, Gilberte et
Jacques Bonvin se sont déterminés sur le recours. Ils concluent à son rejet,
sous suite de frais et dépens, et, préjudiciellement, à la levé de l’effet
suspensif, subsidiairement à ce que l’effet suspensif soit partiellement levé
en ce sens que les constructeurs sont autorisés à poser les tuiles en toiture.
Le 30 août 2010, le juge instructeur
a partiellement admis la requête de levée de l’effet suspensif en ce sens que
Gilberte et Jacques Bonvin ont été autorisés à poser les tuiles en toiture.
Hans Wildi s'est déterminé sur la
réponse municipale le 26 octobre 2010.
Le 15 novembre 2010, la
Municipalité d’Ollon a renoncé à dupliquer, se référant à son précédent mémoire.
Gilberte et Jacques Bonvin en ont fait de même le 18 novembre 2010.
Le 3 août 2011, ils ont fait
parvenir à la Municipalité d'Ollon un relevé des travaux exécutés. La municipalité
en a vérifié et attesté l'exactitude, avant de le transmettre au tribunal
accompagné de photographies. Il résulte de ces documents que le sous-sol sur
lequel reposent le garage et le couvert à voiture est entièrement enterré au
nord et dépasse d'environ 90 cm le niveau du terrain naturel à son angle
sud-ouest. Au pied de la façade sud, le terrain est aménagé en déblai, comme le
prévoyait le projet initial. Ce sous-sol comporte un grand local rectangulaire de
6,55 m de long et 3,20 m de large, éclairé au sud par une ouverture
rectangulaire d'environ 2,20 m de large sur 60 cm de haut et, en façade
ouest, par deux ouvertures trapézoïdales de dimensions plus réduites. On y
accède par un couloir dont l'extrémité sud est fermée par une porte extérieure
et qui mène, au nord, à un local plus petit et aveugle d'environ 2,30 m
sur 2,60 m. Un autre couloir parallèle, dépourvu de porte, permet
d'accéder au sous-sol de la maison. Il n'existe ainsi pas de communication
directe entre ce dernier et celui du garage. Le tribunal a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
En procédure administrative vaudoise, l'acte de
recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (art.
79 al. 1 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[
LPA-VD; RSV 173.36
]
). Les constructeurs contestent la recevabilité du recours au motif
qu'il ne contiendrait pas de conclusions.
a) Les
conclusions
et motifs du recours doivent
manifester la volonté de
recourir, c'est-à-dire de contester la décision attaquée et d'en obtenir la
modification: c'est là l'élément constitutif central d'un recours (PS.2010.0073
du 21 février 2011 consid. 1 ; PE.2009.0392 du 15 octobre 2009
consid. 1).
La
jurisprudence fait preuve d'une relative souplesse en ce qui concerne tant la
formulation des conclusions que la motivation des recours (FI.2010.0021 du
12 octobre 2010 consid. 1a).
Elle n’exige ainsi pas
que les conclusions
soient formulées explicitement, quand elles résultent clairement des motifs
allégués. Il suffit qu'on puisse déduire de l'acte de recours sur quel point et
pour quelle raison la décision attaquée est contestée (AC.2008.0092 du
9 juillet 2009 consid. 3b
). La simple
allégation que la décision serait erronée et le seul renvoi global à des actes
de procédure antérieurs sont en revanche insuffisants
(ATF
113 Ib 287 traduit in JT 1989 I pp. 313 s.)
. Sur le
plan de la motivation, si le recourant a un devoir général de motiver son
recours et d'articuler ses griefs, il suffit qu'on puisse déduire de l'acte de
recours dans quelle mesure et pour quelles raisons il conteste la décision
attaquée; les intentions du recourant doivent être compréhensibles
(RE.1994.0007 du 11 mars 1994). Le recourant – surtout s'il n'est pas assisté
par un mandataire professionnel – peut se contenter de donner la substance de
ses motifs puisque leur qualification juridique est l'affaire du juge au moment
où il examine le bien-fondé du recours.
On admet que le
recourant puisse se référer à des écritures ou à des pièces relevant de procédures
antérieures; cette faculté le dispense dans une certaine mesure de développer
ses moyens, mais non pas au point qu'il puisse s'affranchir de les indiquer
(Pierre Moor, Droit administratif, Berne 2002, vol. II p. 673; André Grisel, Traité
de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 916 et les références citées).
b) En l’espèce, la lettre du 22
juillet 2010, qui se réfère à celle dans laquelle la municipalité annonce
qu'elle a délivré le permis de construire complémentaire, est intitulée "Recours";
son auteur y exprime clairement son intention de faire "
opposition totale
" aux travaux et en
demande l’arrêt immédiat. Il explicite ensuite les raisons de son opposition :
il n’y a pas eu de mise à l’enquête et les travaux envisagés ne sont conformes ni
aux plans déposés en décembre 2009, ni à la règlementation en vigueur.
On peut ainsi aisément déduire sur
quels points et pour quelles raisons le recourant a décidé d’attaquer le permis
de construire complémentaire le 7 juillet 2010. Le recourant n’étant de surcroît
pas assisté d’un mandataire professionnel au moment du dépôt de son recours, et
la jurisprudence ne posant pas des conditions de forme strictes en ce qui
concerne la formulation des conclusions, il y lieu d’admettre que le présent
recours répond aux exigences de forme posées par la jurisprudence cantonale.
c) Le recours étant de surcroît
signé et déposé dans le délai de trente jours prescrit à l’art. 95 LPA-VD,
il est recevable en la forme.
2.
Le recourant invoque en premier lieu une
violation des règles sur l’enquête publique dans le sens où l’autorité intimée
ne pouvait pas faire l’économie d’une mise à l’enquête complémentaire, voire
d’une nouvelle mise à l’enquête, avant de délivrer le permis de construire
complémentaire, les modifications apportées par les constructeurs étant
conséquentes et dès lors non couvertes par le permis de construire délivré le
21 janvier 2010.
a) La procédure d'enquête est
régie notamment par l’art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l’aménagement du territoire et des constructions (LATC ; RSV 70.11).
L’enquête publique
a un double
but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les
intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les
projets de constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et
modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les
toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit
d'être entendus. D'autre part, elle doit permettre à l'autorité d'examiner si
le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux
plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des
éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le
cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions
(AC.2006.0247 du 31 janvier 2008; AC.1995.0206 du 13 février 1996). Selon
la jurisprudence, des irrégularités dans la procédure d'enquête ne sont
susceptibles d'affecter la validité d'un permis de construire que si elles ont
été de nature à gêner les tiers dans l'exercice de leurs droits ou qu'elles
n'ont pas permis de se faire une idée précise, claire et complète des travaux
envisagés et de leur conformité aux règles de police des constructions (AC.2006.0247
précité; AC.2005.0278 du 31 mai 2006; AC.1999.0199 du 26 mai 2000; AC.1996.0220
du 19 août 1998; AC.1995.0120 du 18 décembre 1997).
b) Lorsqu'une modification est
apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "
minime importance
"
(art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas
sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au
sens de l’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la LATC (RLATC ;
RSV 700.11.1); les modifications plus importantes doivent faire l’objet d’une
nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC (AC 2008.0181 du 17 juillet
2009 consid. 1 ; AC.2006.0247 précité).
c) En l’espèce, suite à son
intervention auprès de l’autorité intimée le 18 mai 2010 et dans le cadre de la
présente procédure, le recourant a eu accès aux plans modifiés et à tous les
éléments du dossier ; il a pu conférer avec les constructeurs, qui ont
encore changé leurs projets, prenant en considération ses craintes. Le
recourant a dès lors eu l’occasion de se déterminer en toute connaissance de
cause sur les modifications entreprises par les constructeurs. Il n’a pas été
gêné dans l’exercice de son droit et a eu l’occasion de présenter ses
arguments. Une enquête publique complémentaire ne pourrait pas lui octroyer un droit
ou un avantage supplémentaire.
Les modifications projetées par les
constructeurs entrent en outre dans le même gabarit que celles autorisées par
le permis de construire délivré le 21 janvier 2010, la distance à la limite de
la propriété du recourant n’est pas modifiée et, en lieu et place de construire
deux garages fermés, les constructeurs n’en prévoient plus qu’un seul, un pan
de toit reliant ce garage à l’habitation faisant office de couvert pour une seconde
place de parc. Dans la mesure où l'enquête publique initiale n'a pas suscité
d'opposition, on ne voit guère ce qu'on pourrait attendre d'une nouvelle
enquête sur un projet, certes modifié, mais qui n'est a priori pas susceptible
de porter atteinte à d'autres intérêts que ceux du recourant.
Pour toutes ces raisons, il n’y a pas
lieu d’annuler le permis de construire complémentaire délivré le 7 juillet 2010
aux constructeurs par l’autorité intimée en raison de défaut de mise à
l’enquête complémentaire. Ce grief doit être rejeté.
3.
Il convient maintenant d’examiner si le garage et
l’auvent contestés doivent être considérés comme une dépendance de peu
d’importance au sens de l’art. 39 RLATC, ce que conteste le recourant. Il
estime en effet que la nouvelle construction, abritant un garage, une place
couverte pour voiture et un local de rangement au rez inférieur, est plus
grande que celle initialement prévue et qu’elle ne peut manifestement plus être
définie comme telle ; elle doit ainsi respecter la distance à la limite de
six mètres prévue à l’art. 18 RPPA (
recte
art. 3 RPPA) et doit être
prise en considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS).
a)
L'art. 39 al.
2 RLATC précise que par "
dépendances de peu d'importance
", on
entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication
interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à
celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages
particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun
cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.
Le seul fait qu'une annexe soit
contiguë à la construction principale ne l'empêche pas d'être considérée comme
une dépendance; un garage, certes accolé au bâtiment principal, mais distinct
et ne possédant pas de communication interne avec celui-ci, a été qualifié de
façon constante comme tel (voir arrêts AC.2009.0108 du 15 janvier 2010
consid. 3a; AC.2006.0209 du 16 janvier 2008; AC.2002.0229 du 12 mai 2003
consid. 2a/b et les nombreuses références citées).
Dans l’application de l’art. 39 al. 2
RLATC, est décisif le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal
et la dépendance projetée; c’est la raison pour laquelle la jurisprudence
renonce à fixer des normes chiffrées absolues pour apprécier les situations au
cas par cas, en tenant compte des circonstances spéciales (AC.2008.0181 du 17
juillet 2009; AC.2008.0107 du 2 février 2009). On se souviendra cependant que,
dans sa version antérieure au 14 mai 2001 que le Conseil d'Etat a souhaité
assouplir, l'art. 39 LATC définissait les dépendances comme "
de petites
constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec
celui-ci, comportant un rez-de-chaussée et ne dépassant pas trois mètres de
hauteur à la corniche, mesurés depuis le terrain naturel, telles que pavillons,
réduits de jardin ou garages particulier pour deux voitures au plus.
"
La jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition précisait que la
surface d'une dépendance de peu d'importance devait être limitée à celle que
représente un garage pour deux voitures, c'est-à-dire environ 40 m
2
(AC 1991.040 du 5 août 1992 cité dans AC.1996.0082 du 19 septembre 1997). Cette
règle a été reprise dans l'arrêt AC.2000.0179 du 21 novembre 2001 plus récent.
b) En l’espèce, la construction
projetée, prévue pour abriter deux voitures et servir de local de rangement à
la place d'un cabanon de jardin supprimé, est distincte du bâtiment principal,
aucune communication interne avec l’habitation n’étant prévue ; un espace
ouvert, mais couvert par la toiture, sépare le garage de la villa au niveau du
rez-de-chaussée. En ce qui concerne les proportions, critère prépondérant pour
juger de la qualité de dépendance, la superficie de cette annexe est de 42.89 m
2
, chiffre inférieur à ce qui était
initialement prévu. La superficie de la maison d’habitation – jardin d’hiver de
31,28 m
2
inclus – est des 150,28 m
2
. La construction litigieuse
représente ainsi, en surface, le 28,5% de la maison d’habitation. Par rapport
au terrain naturel, sa hauteur à la corniche ne dépasse 3 m que de peu (environ
3,5 m à l'angle sud-ouest). Quant à son volume, même en tenant compte des
locaux partiellement enterrés du sous-sol, il demeure de peu d'importance par
rapport à celui du bâtiment principal. Cette construction annexe peut dès lors
être considérée comme une dépendance au sens de l'art. 39 al. 2 RLATC. Elle n'a
par conséquent pas à être prise en considération pour le calcul de la distance
minimum entre le bâtiment principal et la limite de propriété voisine (art. 21
al. 1 RPPA), ni pour celui de la surface bâtie (art. 22 RPPA).
4.
Aux termes de l'art. 39 al. 4 RLATC, les
dépendances ne peuvent être autorisées dans les "
espaces réglementaires
"
que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins. Malgré
le texte clair de cet alinéa, il est admis que la condition de l'absence de
préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais
doit être interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que
l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables,
c'est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (
AC
2008.0181 précité consid. 3 ;
AC.2007.0181 du 16
décembre 2008 et les réf.).
Le
Tribunal fédéral a confirmé cette interprétation qui, selon lui, permet seule
la pesée des intérêts contradictoires en présence (ATF 1P. 411/1999 du 10
novembre 1999 et réf. cités dans AC.2005.0243 du 14 décembre 2005).
En l'espèce, le recourant se borne à
soutenir - à tort, comme on l'a vu - que la construction litigieuse n'est pas
une dépendance. Il n'expose pas dans ses écritures en quoi elle lui porterait
préjudice. Dans la mesure où son implantation, à proximité de la limite de
propriété, est quasiment identique à celle de l'ancien garage, on ne voit pas comment
les inconvénients qui pouvaient résulter de ce voisinage seraient aggravés. Il
en va de même par rapport au projet initialement mis à l'enquête, auquel le
recourant n'a pas fait opposition. Dans ces conditions, on ne peut pas
considérer que les modifications projetées, et autorisées par l’autorité
intimée le 7 juillet 2010, portent préjudice au recourant.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée maintenue.
En procédure de recours, les frais
sont supportés par la partie qui succombe. Si celle-ci n'est que partiellement
déboutée, les frais sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD). Des
frais peuvent être mis à la charge de la partie qui obtient gain de cause si
elle les a occasionnés par un comportement fautif ou en violation des règles de
procédure (al. 2).
Dans le cas particulier, les
constructeurs portent une part certaine de responsabilité dans la procédure, en
ayant entrepris des travaux s'écartant du permis de construire qui leur avait
été octroyé sans attendre une nouvelle autorisation. Ils ont en outre compliqué
l'instruction du recours en fournissant à l'appui de leur demande de permis
complémentaire des plans peu clairs et ne correspondant pas exactement aux
travaux exécutés. Enfin, leur demande de levée de l'effet suspensif n'a été que
très partiellement admise, et encore parce qu'ils avaient placé la municipalité
et le tribunal devant le fait accompli en ne se conformant pas à l'ordre
d'arrêt des travaux qui leur avait été signifié. Ils supporteront dès lors une
part des frais d'instruction du recours, sous forme d'un émolument réduit,
et les dépens auxquels ils peuvent prétendre seront aussi réduits
(art. 56 al. 1 LPA-VD).
Un émolument, également réduit en
conséquence, sera mis à la charge du recourant débouté, qui supportera en outre
les dépens auxquels ont droit la Commune d'Ollon et les constructeurs, qui ont
procédé par l'intermédiaire d'un avocat et obtiennent gain de cause (art. 55
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Ollon du 7 juillet
2010 est maintenue.
III.
Un émolument de 1'600 (mille six cents) francs est
mis à la charge de Hans Wildi.
IV.
Un émolument de 900 (neuf cents) francs est mis à
la charge de Jacques et Gilberte Bonvin, solidairement.
V.
Hans Wildi versera une indemnité de 1'500 (mille
cinq cents) francs à la Commune d'Ollon, à titre de dépens.
VI.
Hans Wildi versera une indemnité de 750 (sept cent
cinquante) francs à Jacques et Gilberte Bonvin, à titre de dépens.
Lausanne, le 15 septembre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.