vd_omni · CR.2012.0015 · 2013-05-15 · fr

X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision prononçant le retrait du permis de conduire d'un administré pour une durée de 14 mois, compte tenu d'une infraction grave (conduite en état d'ébriété) commise moins de cinq années après la commission d'une précédente infraction grave. La durée du retrait en cause ne saurait dans tous les être inférieure à 12 mois, soit le minimum incompressible prévu par la loi; la conclusion du recourant tendant à ce qu'il soit renoncé à toute sanction ne peut dès lors qu'être rejetée. Cela étant, compte tenu du fait que l'intéressé a un besoin personnel important de conduire (il doit se déplacer régulièrement dans le cadre du suivi de ses atteintes à la santé, et présente des symptômes de type nausées voire vomissements notamment lorsqu'il prend les transports publics) et nonobstant les autres circonstances (importance du taux d'alcoolémie, court laps de temps entre les deux infractions), il se justifie, sous l'angle du principe de proportionnalité, de réduire la durée de la mesure à douze mois. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant réformée dans le sens d'une telle réduction. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_593/2013 du 25 juin 2013).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.05.2013 CR.2012.0015

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 mai 2013
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
M. Alain-Daniel Maillard et M. Christian
Michel, assesseurs ; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourant
X.________,
à 1*******,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire
(admonestation)
Recours X.________ c/ décision sur réclamation
du Service des automobiles et de la navigation du 6 janvier 2012 (retrait du
permis de conduire d'une durée de 14 mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire depuis
1998 du permis de conduire des véhicules de la catégorie B (notamment),
respectivement, depuis 2000, des véhicules de la catégorie A. Il résulte du
registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) que l'intéressé a
notamment fait l'objet, par décision du 15 octobre 2008, d'un retrait de permis
de conduire d'une durée de six mois (mesure exécutée du 1
er
septembre 2008 au 28 février 2009) en raison d'une infraction qualifiée de
grave (conduite en état d'ébriété qualifié).
B.
X.________ a été interpellé par la gendarmerie
vaudoise le 20 mai 2010 vers 20h00 alors qu'il circulait de Bussy-Chardonnay en
direction de Yens. Il résulte en substance du rapport établi dans ce cadre le
23 mai 2010 que, invité à cette occasion à se soumettre à un test à
l'éthylomètre, l'intéressé avait catégoriquement refusé; il avait dès lors été
maîtrisé et conduit de force à l'Hôpital de Morges, où il avait finalement
accepté de se soumettre à un tel test, qui s'était révélé positif (2.34
‰
), puis à une prise de sang. X.________ était
dénoncé pour conduite sous l'effet d'alcool, suspicion de conduite sous
l'emprise de médicaments - il avait en effet indiqué avoir consommé divers
médicaments (Dafalgan, Tramal et Méfénacide) -, opposition à un contrôle de son
état physique et opposition aux actes de l'autorité.
L'analyse de la prise de sang
mentionnée ci-dessus a abouti à un taux d'alcoolémie au moment critique
s'élevant à 2.24
‰
au moins. Une
recherche par dépistage de drogues et de médicaments réalisée le 31 mai 2010 a par
ailleurs conclu que les médicaments que l'intéressé avait déclaré avoir
consommés lors de son interpellation n'avaient pas été retrouvés dans son sang
et n'avaient dès lors aucune influence sur sa capacité de conduire.
C.
Invité à se déterminer quant à la mesure de retrait
de permis de conduire envisagée à son encontre par le Service des automobiles
et de la navigation (SAN), X.________ a en substance fait valoir, par courrier
du 29 juin 2010, qu'il avait "énormément de douleurs et de soucis" à
la suite notamment de différents accidents, qu'il avait eu le jour en cause un "coup
de blues" et s'était "laissé aller", abusant de boissons
alcoolisées "pour diminuer les douleurs et ne plus penser à tout ça".
Il relevait qu'il avait besoin de son permis de conduire afin notamment de
pouvoir se déplacer à ses nombreux rendez-vous médicaux et s'occuper de ses
enfants, et priait dès lors le SAN de renoncer à la mesure envisagée.
Interpellé par le SAN, X.________ a
produit un rapport médical établi le 13 août 2010 par la Dresse Y.________,
spécialiste FMH en médecine interne, dont il résulte en particulier qu'il
présentait les affections suivantes:
"-
Cervico-brachialgie droite et douleurs de l'épaule droite suite à un
traumatisme à l'armée le 22.08.2000.
- Status post
fracture distale de l'avant bras gauche le 19.01.2007.
- TCC
[traumatisme crânio-cérébral]
le 23.07.2009 avec fracture extra-labyrinthique du rocher gauche et
contusions cérébrales. Surdité de transmission légère gauche séquellaire.
Anosmie post-traumatique.
- Etat
anxio-dépressif probable."
Ce médecin précisait notamment que
l'intéressé avait subi de multiples interventions en lien avec la fracture de
son avant-bras et qu'il était dans ce cadre suivi par le Dr Z.________,
spécialiste FMH en chirurgie de la main; s'agissant par ailleurs des suites du
TCC, il souffrait d'une céphalée post-traumatique ainsi que de vertiges
paroxystiques et était régulièrement suivi par le Service de neurologie, d'ORL
et d'Ophtalmologie du CHUV.
A la demande du SAN, X.________ a
également produit une attestation médicale établie le 14 septembre 2010 par le
Dr Z.________, en lien avec les suites de la fracture de son poignet gauche en
2007. Dans le cadre de l'instruction du cas, l'intéressé a par la suite a été
soumis à une course de contrôle le 21 janvier 2011, laquelle a permis de
confirmer qu'il était apte à la conduite de véhicules automobiles du 3
ème
groupe.
D.
A nouveau invité à se déterminer quant à la mesure de
retrait de son permis de conduire envisagée, X.________ a en substance relevé,
par courrier du 16 mars 2011, qu'il avait un besoin "accru" de son
véhicule compte tenu de ses problèmes de santé, concluant principalement qu'il
y avait lieu de renoncer à toute mesure à son encontre. Il a produit
différentes pièces à l'appui de ses déterminations, comprenant notamment un
certificat médical établi le 8 mars 2011 par la Dresse Y.________ dont il
résulte qu'il souffrait depuis deux ans de problèmes neurologiques et ORL
provoquant des symptômes l'empêchant de prendre les transports publics et qui
survenaient également lorsqu'il avait la place de passager arrière dans une
voiture - ce que confirmait son épouse dans une attestation du 16 mars 2011,
précisant qu'il avait "impérativement" besoin de son permis de
conduire pour se rendre à ses nombreux rendez-vous médicaux et pour amener leurs
enfants à l'école et à la garderie.
Par décision du 30 mars 2011, le SAN a
prononcé le retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de 14
mois, retenant que sa conduite en état d'ébriété qualifié le 20 mai 2010 était
constitutive d'une infraction grave, respectivement que l'intéressé avait d'ors
et déjà fait l'objet d'un retrait de permis en raison d'une infraction grave en
2008. Il était relevé que, compte tenu de l'importance du taux d'alcoolémie
révélé par la prise de sang, il se justifiait de s'écarter du minimum légal de
12 mois prévu en pareille hypothèse, étant précisé que son besoin personnel de
conduire avait été pris en compte dans la fixation de la durée de la mesure
prononcée.
X.________ a déposé une réclamation
contre cette décision par courrier du 27 avril 2011, reprenant en substance les
motifs et conclusions développés dans son courrier du 16 mars 2011 et
produisant une attestation établie le 18 avril 2011 par la psychologue A.________,
laquelle relevait en particulier que le retrait de permis litigieux venait
ajouter du stress et des complications supplémentaires à ses "très lourdes
préoccupations", qu'il avait en effet besoin de suivis médicaux intensifs
l'obligeant à se rendre parfois plusieurs fois par semaine chez le médecin (à
Echandens, au CHUV ou à Genève) et qu'il ne "support[ait] pas" les
transports en commun en raison d'un problème ORL; cette psychologue sollicitait
dès lors un "geste de clémence" de la part des autorités, compte tenu
de sa situation globale.
Par décision sur réclamation du 6
janvier 2012, le SAN a rejeté la réclamation formée par l'intéressé et confirmé
la décision rendue le 30 mars 2011, retenant en particulier ce qui suit:
"
CONSIDERANT
[…]
-
que selon l'art. 16c al. 1 let. b LCR, la personne
qui conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux
d'alcoolémie qualifié, soit égal ou supérieur à 0.8
‰
[…]
, commet une infraction grave;
-
qu'après une infraction grave, le permis d'élève
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée de 12 mois au
moins si, au cours des cinq années précédentes, le permis de conduire a été
retiré une fois en raison d'une infraction grave ou à deux reprises en raison
d'infractions moyennement graves (16c al. 2 let. c LCR);
-
que la durée du retrait de permis est fixée en
fonction des circonstances de l'espèce, notamment de l'atteinte à la sécurité
routière, de la gravité de la faute, des antécédents en tant que conducteur,
ainsi que de la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile;
que la durée minimale du retrait ne peut toutefois pas être réduite (16 al. 3
LCR);
-
qu'en l'espèce, le réclamant a conduit un véhicule
automobile alors qu'il était en état d'ébriété qualifiée (2,24
‰
);
-
qu'au vu de l'importance du taux d'alcoolémie
révélée par prise de sang, l'autorité s'est écartée du minimum légal prescrit
par la LCR;
-
que le réclamant a conclu principalement qu'il soit
renoncé au prononcé de toute sanction à son encontre, subsidiairement qu'il
soit prononcé un retrait de son permis de conduire pour la durée du minimum
légal; il invoque un besoin personnel de conduire;
-
que l'autorité a d'ores et déjà tenu compte du
besoin personnel de conduire du réclamant en réduisant la durée de la mesure
d'un mois;
-
que partant, le retrait du permis de conduire pour
une durée de quatorze mois est fondé;"
E.
X.________ a formé recours contre cette décision
sur réclamation devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal par acte du 6 février 2012, concluant à son annulation en ce sens que
le retrait de son permis de conduire n'était pas prononcé. Rappelant ses
différentes atteintes à la santé, il a en substance relevé qu'il attendait une
décision de l'assurance-invalidité, que sa situation financière était
"catastrophique", qu'il avait quatre enfants et que son épouse était
enceinte, respectivement qu'il devait se rendre entre une et quatre fois par
semaine au CHUV ou chez des médecins spécialisés dans les cantons de Vaud et de
Genève; cela étant, il a fait valoir qu'il ne pouvait ni utiliser les transports
publics ni voyager à l'arrière d'une voiture (ce qui provoquait chez lui des
nausées voire des vomissements) et que la conduite de son véhicule était ainsi
le seul moyen qu'il avait de se déplacer.
Dans sa réponse du 3 avril 2012,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée, aux considérants de laquelle il était renvoyé.
F.
Le tribunal a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV
173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de
recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Le recourant ne conteste pas les faits ayant
conduit à la mesure de retrait de permis de conduire prononcée à son encontre;
invoquant sa situation personnelle, il fait toutefois valoir qu'il devrait être
renoncé à une telle mesure.
a) Aux termes de l'art. 16c al. 1 let.
b de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS
741.01), commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule
automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié. Selon
l'art. 55 al. 6 LCR, l’Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance le taux
d’alcool à partir duquel les conducteurs sont réputés être dans l’incapacité de
conduire au sens de la présente loi (état d’ébriété) indépendamment de toute
autre preuve et du degré de tolérance individuelle à l’alcool; elle définit le
taux d’alcool qualifié. Dans ce cadre, l'Assemblée fédérale a arrêté dans une ordonnance
du 21 mars 2003 concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de
circulation routière (RS 741.13) qu'était réputé qualifié un taux d’alcoolémie
de 0,8 gramme pour mille ou plus (art. 1 al. 2).
b) A teneur de l'art. 16c a. 2 let. c
LCR, après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de
conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave
ou à deux reprises en raison d’infractions moyennement graves. Selon l'art. 16
al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la
durée du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire,
notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les
antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire
un véhicule automobile; la durée minimale du retrait ne peut toutefois être
réduite.
Lorsque, comme en l'espèce, il est
fait application de l'art. 16c LCR, il n'est pas possible, même dans des
circonstances particulières, de retirer le permis de conduire pour une durée
inférieure aux durées minimales prévues par cette disposition (ATF 132 II 234
consid. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en effet, la règle de
l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend désormais incompressibles les durées minimales de
retrait des permis de conduire, a été introduite dans la loi par souci
d'uniformité. Le législateur a ainsi expressément exclu la possibilité ouverte
par la jurisprudence sous l'ancien droit de réduire la durée minimale du
retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de
conducteurs professionnels (cf. ATF 132 II 234 précité,
consid. 2.3, qui se réfère au Message du Conseil fédéral concernant la
modification de la LCR du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131). Cette volonté
d'uniformité, clairement exprimée par le législateur, s'oppose à l'introduction
de nouvelles exceptions par voie d'interprétation en faveur notamment des
conducteurs pour lesquels l'usage d'un véhicule adapté à leur handicap compense
des difficultés de mobilité physiques, tels que les paraplégiques; de même,
elle exclut la possibilité, ouverte par la jurisprudence sous l'empire de
l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait du permis, voire de
renoncer à toute sanction, en cas de faute particulièrement peu grave (ATF 1C_83/2008
du 16 octobre 2008 consid. 2.1 et les références; arrêt CR.2008.0197 du 17 mars
2009 consid. 4e).
c)
En
l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant présentait un taux
d'alcoolémie qualifié lors de son interpellation le 20 mai 2010 (soit 2.24
‰ au moins, selon le résultat de la prise de sang réalisée à cette
occasion), de sorte que l'infraction dont il s'est rendu coupable doit être
qualifiée de grave (au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR). Il n'est pas
davantage contesté que l'intéressé a fait l'objet d'un retrait de permis de
conduire d'une durée de six mois par décision du 15 octobre 2008 - soit au
cours des cinq années précédant l'interpellation ayant conduit à la présente
décision - en raison d'une infraction qualifiée de grave, de sorte que l'art.
16c al. 2 let. c LCR trouve application.
Cela étant, comme rappelé
ci-dessus, la durée de la mesure de retrait de permis de conduire prononcée à
l'encontre du recourant ne saurait dans tous les cas être inférieure à 12 mois,
soit le minimum incompressible prévu par l'art.
16c a. 2
let. c LCR; la conclusion de l'intéressé tendant à ce qu'il soit renoncé à
toute sanction ne peut dès lors qu'être rejetée.
d) Il reste toutefois à examiner si
la durée de 14 mois confirmée par l'autorité intimée apparaît justifiée compte
tenu de l'ensemble des circonstances. Il résulte à cet égard de la décision
attaquée que la durée minimale de 12 mois a été augmentée de 3 mois en raison de
l'importance du taux d'alcoolémie révélé par la prise de sang, et que cette
durée totale de 15 mois a parallèlement été réduite d'un mois pour tenir compte
du besoin personnel de conduire du recourant.
A l'évidence, le fait de prendre
compte, dans le cadre de la gravité de la faute commise par le recourant (cf.
art. 16 al. 3 LCR), l'importance de son taux d'alcoolémie à l'occasion de son
interpellation (
2.24
‰ au moins, soit
près de trois fois le taux arrêté par l'Assemblée fédérale s'agissant d'un taux
réputé qualifié au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR; cf. consid. 2a
supra
)
ne prête pas en tant que tel le flanc à la critique; à cela s'ajoute au
demeurant que l'infraction en cause s'est déroulée moins d'une année et demi
après l'échéance d'une précédente mesure de retrait prononcée pour un motif
identique
(cf. pour comparaison arrêt CR.2007.0029 du 11 juillet 2007, confirmant une
mesure de retrait du permis de conduire pour une durée de 14 mois dans le cas
d'une conduite avec un taux d'alcoolémie de 1.79 ‰ moins d'une année et demi
après l'échéance d'une précédente mesure de retrait prononcée pour faute grave;
concernant la prise en compte du court laps de temps entre les infractions
commises, cf. ég. arrêts CR.2008.0003 du 7 mai 2008 et CR.2007.0262 du 17
décembre 2007).
S
'agissant des
circonstances personnelles à prendre en considération, il n'est pas contesté,
en particulier, que le recourant doit se déplacer régulièrement dans le cadre
du suivi de ses atteintes à la santé (auprès de différents médecins spécialisés
dans le canton de Vaud et Genève) et que
ses problèmes
neurologiques et ORL (en lien avec le TCC dont il a été victime en juillet
2009) lui occasionnent des symptômes (nausées voire vomissements) l'empêchant
de prendre les transports publics et qui surviennent également lorsqu'il occupe
la place de passager arrière dans une voiture;
en
atteste notamment
un certificat médical établi le 8 mars
2011 par la Dresse Y.________.
Il s'impose dès lors de constater que
l'intéressé - qui évoque également dans ce cadre la prise en charge de ses
enfants (au nombre de quatre au moment de son recours, étant précisé que son
épouse était alors enceinte) - a un besoin personnel important de conduire son
véhicule. Or, selon la jurisprudence en lien avec le besoin professionnel de
conduire - dont il peut être fait application,
mutatis mutandis
,
s'agissant d'un besoin personnel de conduire -,
le
retrait du permis de conduire est ressenti plus durement par le conducteur qui
en a besoin, de sorte qu'un retrait plus court suffit en règle générale à
l'admonester de manière efficace et à le dissuader de commettre de nouvelles
infractions; dans cette mesure, un tel conducteur peut être privé de son permis
moins longtemps que celui qui se limite à un usage commun, même si les fautes
commises sont identiques (cf. ATF 1C_430/2011 du 7 mars 2012 consid. 41 et les
références; arrêt CR.2007.0078 du 6 janvier 2009 consid. 4).
Dans ces conditions, la durée du
retrait de permis de 14 mois confirmée par l'autorité intimée n'apparaît pas
justifiée sous l'angle du principe de la proportionnalité. Si la gravité de la
faute commise par le recourant aurait pu justifier, dans d'autres
circonstances, que l'autorité s'écarte du minimum légal de 12 mois, il convient
en l'occurrence de retenir que, compte tenu du besoin personnel avéré de conduire
dont le recourant se prévaut, un retrait d'une durée inférieure devrait suffire
à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Il se justifie dès lors
de réduire la durée de la mesure de retrait de permis de conduire prononcée à
son encontre à 12 mois, soit le minimum légal prévu par l'art.
16c a. 2 let. c LCR.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce
sens que la durée de la mesure de retrait de permis de conduire prononcée à
l'encontre du recourant est réduite à 12 mois.
Compte tenu de l'issue du litige, il
est renoncé à mettre un émolument de justice à la charge du recourant (cf. art.
49 al. 1 et 50 LPA.VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer
d'indemnité à titre de dépens, le recourant ayant procédé seul (cf. art. 55 al.
1 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 6 janvier 2012 par le Service
des automobiles et de la navigation est réformée en ce sens que la durée de la
mesure de retrait de permis de conduire prononcée à l'encontre de X.________
est réduite à douze mois.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument ni alloué de dépens.
Lausanne, le 15 mai 2013
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue
officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et
être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué
viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être
jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va
de même de la décision attaquée.