vd_omni · AC.2020.0021 · 2021-08-04 · fr

A.________/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre la décision de la DGE facturant au propriétaire de plusieurs parcelles en construction des frais de remise en état pour des travaux effectués sur un ruisseau après un glissement de terrain. Le recourant a violé son devoir de diligence en construisant sur son bien-fonds sans tenir compte des mesures préventives de sécurité qui s’imposaient. Il doit donc être appelé au remboursement des frais en tant que perturbateur par comportement et par situation, le lien de causalité entre son comportement, respectivement sa situation et le dommage survenu étant établi. Les autres parcelles sur lesquelles le glissement de terrain s’est produit constituaient toutefois aussi une source de danger pour le ruisseau du fait de leur emplacement dans une zone à risques, si bien que leurs propriétaires doivent aussi être qualifiés de perturbateurs par situation. Une réduction des frais de remise en état doit par conséquent être accordée au recourant à concurrence de 15 %. L’ampleur des mesures prises à la suite de l’accident ne prête pour le reste pas le flanc à la critique. Recours partiellement admis. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_529/2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.08.2021 AC.2020.0021

w
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 août 2021
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel, présidente;
Mme Claude-Marie Marcuard et M. Michel Mercier, assesseurs; Mme Mathilde
Kalbfuss, greffière.
Recourant
A.________
à ********
représenté par Me Laurent DAMOND, avocat à Lausanne,
P_FIN
Autorité intimée
Direction générale de
l'environnement,
Unité droit et études d'impact,
à Lausanne,
P_FIN
Autorité concernée
Municipalité de Lutry,
à Lutry.
P_FIN
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de
l'environnement du 17 janvier 2020 (glissement de terrain sous le viaduc de
la bretelle autoroutière A9)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est propriétaire des parcelles n
os
5850, 5851,
5852, 5853 et 5854 de la commune de Lutry. Ces biens-fonds sont régis par le
plan partiel d'affectation "Les Brûlées" et son règlement (ci-après:
PPA et RPPA), entrés en vigueur le 9 octobre 2014. Le secteur des Brûlées se
trouve sur un terrain en pente descendante en direction du sud-est. Il est délimité
au nord par l’autoroute A9, au sud par le viaduc de la bretelle autoroutière de
Lutry (parcelle DP 36 de l’Etat de Vaud) et à l'est par le ruisseau du Mâcheret
(parcelle DP 214 de l’Etat de Vaud). Ce cours d’eau passe dans un cordon boisé
dont la lisière se confond avec la limite de la parcelle n° 5854 et, plus au
sud, de l’autre côté de la bretelle autoroutière, avec la limite de la parcelle
n° 3519, qui appartient à la commune de Lutry.
Le terrain situé en rive droite du ruisseau du
Mâcheret constituait autrefois une seule parcelle n° 4025 d’une surface de
24'999 m
2
, dont B.________ était propriétaire. Le 22 décembre 2014,
ce bien-fonds a été divisé pour former l’actuelle parcelle n° 4025 (2’049 m
2
),
sur laquelle se trouve une habitation avec rural, ainsi que les parcelles non
construites n
os
5850 (5'668 m
2
), 5851 (1'764 m
2
),
5852 (4'647 m
2
), 5853 (3'802 m
2
) et 5854 (7'070 m
2
),
qui ont été vendues à la société C.________. Le 16 mars 2016, la parcelle n°
5853 a encore été divisée pour former, d’une part, l’actuelle parcelle n° 5853
(2'925 m
2
), achetée le 2 juin 2016 par A.________ en même temps que
les parcelles n
os
5850, 5851, 5852 et 5854, et, d’autre part, la
parcelle n° 5858 (877 m
2
), qui a été acquise le 13 juillet 2016 par B.________.
Ce dernier était encore propriétaire de la parcelle n° 3519, en nature de
forêt, qu’il a cédée le 19 décembre 2019 à la commune de Lutry.
Selon la carte des phénomènes, le périmètre
d’implantation du PPA se trouve dans une zone de glissement de terrain actif
(catégorie 2B: vitesse moyenne 2-10 cm/an, profondeur entre 2 et 10 m). Selon
la carte des dangers naturels, les parcelles n
os
3519, 4025, 5850,
5851, 5852, 5853, 5854 et 5858 énumérées ci-dessus se situent en outre en zone
de glissements superficiels spontanés (GSS),
niveau de
d
anger faible à
résiduel, et en zone de glissements profonds permanents (GPP), niveau de danger
moyen à faible. Lors de l
’élaboration du PPA, une étude géologique et
géotechnique du site avait été réalisée par le bureau D.________. Cette société
avait rendu un premier rapport le 27 avril 2009, puis un rapport complémentaire
le 30 avril 2010 à la suite de mesures de forages effectuées sur le terrain. Elle
avait estimé à l'époque que le secteur des Brûlées était constructible malgré les
risques de glissement de terrain existants et avait préconisé la mise en place
de mesures visant à renforcer la stabilité du sol lors de la réalisation des bâtiments
prévus par le plan (soit des mesures de stabilisation, de confortation et de
renforcement des fondations des immeubles à construire).
Les conclusions de D.________
ont été prises en compte dans le cadre de la planification du secteur des Brûlées,
en particulier à l’art. 30 RPPA, qui a la teneur suivante:
"
Art.
30 Aspects géotechniques et géologiques
[…]
les dossiers de demande de permis de construire définiront les mesures
nécessaires à assurer la stabilité à long terme des constructions. Elles consistent
notamment à traiter de l'évacuation des eaux de surface et de la surveillance
inclinométrique lors de l'excavation, des terrassements, de la consolidation du
terrain, de la réalisation de fondations et/ou de la réalisation de sous-sols
en caissons rigides permettant d'absorber les déformations différentielles. Ces
mesures seront définies par un géotechnicien et se baseront sur les études
géologiques et géotechniques déjà réalisées dans le périmètre.
"
B.
Du 19 septembre 2016 au 19 juillet 2018, des travaux de construction de
trois
immeubles de huit, quinze et vingt logements avec
trois parkings souterrains, des garages et des places de parc extérieures ont
été réalisés sur les parcelles n
os
5850, 5851 et 5852
sur la
base de quatre permis de construire délivrés les 23 novembre 2015 et 18 avril
2016 à C.________. Deux immeubles de six logements chacun avec un parking
souterrain et deux places de parc extérieures ont en outre été construits sur
la parcelle n° 5853 du 7 juin 2017 au 17 avril 2019, sur la base d’une
autorisation de construire délivrée le 6 juin 2017 à A.________.
Dans la synthèse CAMAC positive du 22 mai 2017 (n°
170217) relative au projet de construction sur la parcelle n° 5853,
l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels
(ci-après: l’ECA) avait conditionné la délivrance de son autorisation spéciale
aux exigences suivantes se rapportant aux dangers de glissement de terrain:
"[...]
4. Des mesures constructives visant
à sécuriser le bâtiment doivent être définies par une personne spécialisée
mandatée par le maître d’ouvrage. Celle-ci doit notamment avoir pour missions:
- de définir, de préciser et
d'ajuster les mesures conceptuelles et constructives, sur la base d'une
évaluation locale de risque, d'investigations complémentaires (sondages à la
pelle, forages, etc.) et/ou de travaux d'assainissement préliminaires, et tenir
compte des changements liés à une configuration différente du site au moment de
l'exécution du projet, ainsi qu'à d'éventuelles modifications architecturales. Les
mesures définies par le spécialiste doivent l'être sur la base des conditions
locales à l'échelle de la parcelle;
- de les valider lors de leur exécution
(travaux de terrassement, gros œuvre, etc.);
- de mettre en place un processus de
suivi et de contrôle de la réalisation des mesures;
- d'établir un document de synthèse
au terme des travaux reprenant les mesures préconisées et indiquant si elles
ont été réalisées. Celui-ci doit préciser les dangers auxquels le bâtiment est
exposé ainsi que les mesures constructives effectivement mises en œuvre.
5. Le rapport de synthèse dûment
signé par le spécialiste et le maître d’ouvrage, et son mandataire principal le
cas échéant, doit être retourné à l’ECA (un exemplaire) et à la commune (un exemplaire).
6. Compte tenu de l’ampleur du
projet (volume SIA), le spécialiste doit être choisi parmi ceux inscrits sur la
liste ECA, disponible sous
www.eca-vaud.ch
, rubrique
dangers naturels.
7. Les mesures doivent impérativement
être définies avant le début des travaux.
8. Toutes les mesures définies par
le spécialiste doivent être réalisées. Celui-ci pourra notamment se référer à
la recommandation "Protection des objets contre les dangers naturels
gravitationnels" publiée par l’AEAI.
9. La norme SIA 261/1 précisant
les charges à prendre en compte pour le calcul de la structure porteuse doit
être appliquée (chapitre 4 "Glissements de terrain, coulées de boues et
crues").
10. Les dispositions des points
ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à la délivrance du permis de
construire mais des conditions préalables à la délivrance du permis d’habiter /
utiliser selon article 3 du règlement d’application de la loi sur la protection
des incendies et éléments naturels (LPIEN).
"
Des exigences semblables avaient aussi été émises
par l’ECA dans le cadre des autorisations spéciales délivrées pour les projets
de construction sur les parcelles n
os
5850, 5851 et 5852.
C.
Au début du mois de janvier 2018, un glissement de terrain est survenu
sur les parcelles n
os
3519 et 5854 et DP 36 et 214, sous le viaduc
de la bretelle autoroutière. Cet événement s’est produit à la suite
d'importantes intempéries et alors que plusieurs chantiers étaient en cours sur
les parcelles n
os
5850, 5851, 5852 et 5853 en amont.
Après le glissement de terrain, l'Office fédéral des
routes (ci-après: l'OFROU) a chargé D.________ de déterminer la nature et les
causes de l'événement et d’analyser les risques existant vis-à-vis des piles du
viaduc de la bretelle autoroutière de Lutry. Lors d’une première visite sur
place, le 10 janvier 2018, le bureau d’ingénieurs a constaté que le ruisseau du
Mâcheret avait subi d’importants dégâts. Les ouvrages de renforcement (ou enrochements)
de la berge droite et du lit du cours d'eau avaient été déstabilisés sur une
distance de 30 m environ en amont d'un pont en bois présent sous le viaduc et
sur une distance de 70 m environ dans le secteur du pont et en aval. La culée du
pont s’était en outre soulevée d'environ 90 cm en rive droite et des blocs de
pierre étaient tombés dans le lit du ruisseau. L’état des lieux a encore permis
d’observer que la masse glissée provenait de la parcelle n° 5854 en amont et
que des venues d’eau s’écoulaient sur la parcelle n° 3519 et au droit de l’enrochement
déstabilisé sur la parcelle DP 36.
Afin d’éviter le risque d’embâcle, D.________ a mis
en place des mesures urgentes d’assainissement du ruisseau en collaboration avec
l'entreprise E.________. Cette dernière est intervenue les 12 et 15 janvier
2018 pour curer le cours d'eau, retirer les enrochements déstabilisés ou tombés
dans le lit, réaliser un fossé drainant pour évacuer les eaux de ruissellement
et réajuster la topographie du terrain sur les parcelles n
os
3519 et
5854 et DP 36. Des travaux supplémentaires ont été réalisés à la fin du mois de
janvier 2018 pour enlever le pont et sa culée et retirer des blocs de pierre qui
étaient retombés dans le ruisseau. Au début du mois de février 2018, les sociétés
F.________ et G.________ se sont encore chargées d’abattre et d’évacuer de
nombreux arbres qui avaient été endommagés dans le secteur.
D.
En parallèle, le 12 janvier 2018, le Service communal de l'aménagement
du territoire et des bâtiments a pris contact avec le directeur des travaux H.________
pour l’informer que les premières investigations en cours pour identifier
l’origine du glissement de terrain mettaient en cause les dépôts de terre
réalisés dans le cadre des chantiers situés en amont de la zone accidentée. Le
15 janvier 2018, H.________ a répondu que la terre entreposée sur la parcelle n°
5853 n’avait pas ou presque pas bougé, en ce sens qu’elle avait en partie été
utilisée pour des remblayages effectués derrière les bâtiments construits sur
les parcelles n
os
5850 et 5851 et qu’aucun matériau n’avait débordé
en aval du bien-fonds ou dans la rivière. H.________ a aussi relevé que les
déchets qui avaient été extraits du lit du ruisseau étaient constitués de
branchages, de blocs de pierre et d’autres déchets.
Le Service communal de l'aménagement du territoire
et des bâtiments s’est ensuite adressé au bureau d’ingénieurs civils I.________,
qui s'était chargé d’une partie des travaux de construction sur la parcelle n°
5853. Le 2 février 2018, son administrateur J.________ a fourni les explications
suivantes: "
Les glissements de terrain sont essentiellement
superficiels, nous en avons tenu compte dans le dimensionnement des bâtiments.
Nous pouvons dire sur ce point précis, que la situation est sous contrôle. En
ce qui concerne le glissement dont l'origine serait le stockage des terres,
nous attendons donc le résultat de l'expertise puisque celle-ci est déjà engagée
."
E.
Au mois de février 2018, D.________ a adressé un rapport d’analyse
préliminaire à l’OFROU. Ce rapport indiquait que la masse en glissement se
divisait en deux corps en glissement (GPP nord et GPP sud) qui correspondaient
à deux zones de danger moyen. Le GPP nord (composé des terrains présents sur la
parcelle n° 5854) avait causé les dégâts sur le pont alors que
le GPP sud (composé des terrains présents sur les parcelles
n
os
3519 et DP 36 et 214) avait endommagé l’enrochement en aval
.
Des remblais provenant de l’excavation du bâtiment en construction au nord du
glissement (
ndlr
: sur la parcelle n° 5853) avaient partiellement glissé
vers les zones en glissement de danger moyen. De nombreuses venues d’eau avaient
été observées en provenance de la masse glissée ou en aval de la zone en
glissement. La zone en glissement n’affectait en revanche pas les fondations
des piles du viaduc. Sur la base des observations faites sur le terrain, les
causes probables du déclenchement du GPP nord semblaient liées à une surcharge
de la masse glissée associée à l’absence de drainage sur la zone déjà en
mouvement. L’absence de drainage dans le secteur du GPP sud était en outre
susceptible d’être la cause principale des mouvements de terrain observés dans
ce secteur. D.________ préconisait de réaliser une série de travaux complémentaires
pour suivre l’évolution du glissement et le stabiliser (installation d’un système
de mesure pour suivre les déplacements des deux corps en glissement,
installation d’un drainage pour collecter les eaux du chantier situé en amont
de la zone en glissement, élimination de la masse glissée sur la zone en
glissement de danger moyen pour le GPP nord, mise en place d’un système de
drainage en profondeur pour le GPP sud, stabilisation du glissement par des
mesures sylvicoles).
F.
Le 13 mars 2018, une rencontre a été organisée entre A.________, la
commune de Lutry, la Direction des ressources et du patrimoine naturels
(Division ressources en eau et économie hydraulique DGE-EAU, Division inspection
cantonale des forêts DGE-FORET, Unité des dangers naturels UDN), A.________ et
l’OFROU. A cette occasion, les autorités cantonales ont émis le souhait de
mettre en œuvre une expertise dans le but d’établir les causes du glissement et
les responsabilités associées et de définir les mesures à prendre pour la
stabilisation du terrain et la réfection des ouvrages endommagés.
Le 29 mars 2018, D.________ a transmis à la commune
de Lutry un devis pour des prestations de géologue-hydrogéologue estimées à
14'509.35 francs. Dans un courrier du 6 avril 2018, adressé en copie à la
DGE-EAU, la commune a informé le bureau d’ingénieurs qu’elle avait décidé de lui
adjuger le mandat.
G.
D.________ a rendu son rapport d’expertise final le 6 novembre 2018. On
extrait les passages suivants de ce rapport (cf. pp. 11 à 13):
"
5.
Responsabilités
Tel que mentionné dans le rapport D.________
de 2010, le contexte local du secteur d’étude vis-à-vis des dangers naturels
est « complexe et favorable aux glissements: soubassement rocheux à
dominance marneuse, présence de failles régionales déstructurant la roche,
couverture meuble plutôt argileuse, etc… » […]. En ce qui concerne les
classes de danger, « les bâtiments A, B, C, F, G, H et partiellement K se
situent en catégorie de danger faible (jaune sur une carte de danger, < 2
cm/an). Autrement dit, les constructions pourront être autorisées sous
conditions. Pour les bâtiments D, E, I, J et partiellement K qui se trouvent en
zone de glissement "substabilisés", ils doivent être considérés en
classe de danger résiduel. Pour ces deux classes,
il faudra tenir compte
d’un risque potentiel de réactivation par rapport aux projets prévus, en
particulier lors des terrassements
»
[…]
.
Dans le même rapport, les
recommandations au niveau de la stabilité de la pente et des parois indiquent
que «
les talus seront recouverts de bâches étanches afin d’éviter des
phénomènes d’érosion des sols fins qui pourraient créer des instabilités
locales.
[…]
Les inclinomètres
disposés en dehors de l’emprise des futurs bâtiments seront contrôlés avant,
pendant et après les travaux
. Ils permettront de déterminer les niveaux de
glissements ainsi que les vitesses de déplacement. Le suivi devrait comprendre
au moins une mesure par année avant le début de chantier, afin de connaître
précisément l’activité des glissements. Ces mesures devront être poursuivies en
cours de chantier de manière à déceler d’éventuelles accélérations des mouvements »
[…]
et que, concernant la gestion des eaux
«
Au vu des conditions locales défavorables, les eaux de drainage et de
surface ne pourront pas être réinfiltrées sur place. Elles seront évacuées dans
le réseau d’eaux claires (EC).
»
[…]
Le non-respect des charges
susmentionnées a conduit à une mise en charge excessive (en termes de poids et
en termes de charge hydrostatique) des terrains en tête de la parcelle n° 5854
et des terrains en aval (parcelles n° DP 36, DP 214 et 3519). Par conséquence,
les terrains présents sur la parcelle n° 5854 ont glissé (GPP Nord) et
provoqué, par transfert de charge et par poussée, la mise en mouvements des
terrains des parcelles n° DP 36, DP 214 et 3519 (GPP Sud). Les deux événements
sont synchrones et se sont produits dans des conditions similaires.
Au vu des éléments qui précèdent,
la responsabilité du maître d'ouvrage et de ses mandataires à l'amont des
glissements est engagée en ce qui concerne les facteurs déclenchants des
glissements GPP nord et GPP Sud. En effet, la surcharge provoquée par la mise
en place des remblais en amont et l'absence d'un système de drainage efficace,
sont les principales causes de la réactivation des masses en stabilité
précaire.
[…]
8. Conclusions
[…]
Les conclusions faites au cours de
notre analyse préliminaire montraient que le GPP nord est à l’origine des
dégâts sur le pont traversant le ruisseau du Mâcheret alors que le GPP sud a
endommagé l’enrochement en aval. Ces conclusions restent d’actualité, en particulier
en considérant les nouveaux éléments apportés dans le cadre de cette expertise
[…]
.
Compte-tenu
des résultats de l’analyse préliminaire et de la présente étude, la
responsabilité du maître d’ouvrage et de ses mandataires est engagée en ce qui
concerne les facteurs déclenchants des glissements GPP nord et GPP sud; cela au
vu de la non prise en compte des charges indiquées dans le rapport géologique
et géotechnique du PPA Les Brûlées, en particulier en ce qui concerne la
stabilité des pentes
[…]
, la gestion
des eaux
[…]
et l’identification claire
du danger de glissement
[…]
.
"
Dans son rapport, D.________ recommandait encore la
mise en place de mesures de surveillance (pose d’un nouveau tube
inclinométrique et contrôle de ce tube) pour mieux cerner les conditions de stabilité
des zones glissées, jusqu’à la réalisation des mesures d’assainissement et de
confortation suivantes: déchargement des remblais entreposés dans le talus sur
la parcelle n° 5854, étanchéisation des fissures avec du sol et/ou de la
bentonite, travaux forestiers, ensemencement/plantation avec des espèces végétales
ayant un effet drainant sur les zones en glissement, mise en place d’un système
de drainage sur les parcelles n
os
5854 et 3519 et DP 36, remise au
gabarit du ruisseau du Mâcheret avec stabilisation de l’enrochement, remise en
état du pont et de ses fondations (cf. pp. 12 et 13).
H.
Les travaux d’assainissement du ruisseau et les travaux de déboisement réalisés
en début d’année 2018 ont donné lieu aux factures suivantes:
·
Factures du 18 janvier 2018 (5'363.45
fr.) et du 7 février 2018 (5'316.05 fr.) d’E.________ adressées à la DGE-EAU;
·
Facture du 7 février 2018
(3'406.80 fr.) d’E.________ adressée à la commune de Lutry;
·
Factures du 9 février 2018 (14'277.80
fr.) et du 19 mars 2018 (969.30 fr.) de F.________ et de G.________ adressées à
la commune de Lutry;
·
Factures du 24 mai 2018 de D.________
répartissant ses honoraires par moitié entre la commune de Lutry (5'100.05 fr.)
et la DGE-EAU (5'100.10 fr.).
Le 6 novembre 2018, la Municipalité de Lutry (ci-après:
la municipalité) a mis les frais d’entretien des biens du domaine public
communal (déboisement d’une portion de forêt et réfection des enrochements de
berge en amont du pont enjambant le ruisseau du Mâcheret) à la charge de A.________,
à hauteur de 38'263.30 francs. Dans son courrier, la municipalité précisait que
les prestations qui restaient à réaliser (reconstitution des forêts de protection,
nettoyage de la rive droite du cours d’eau, suivi des travaux), pour un montant
estimé à 7’500 fr., devraient aussi être payées par A.________.
Le 6 décembre 2018, la municipalité a encore écrit à
A.________ pour l’informer qu’elle avait omis de mentionner, dans la rubrique de
son précédent courrier relative aux travaux restant à exécuter, la mise en
place d’un nouvel inclinomètre et son suivi par D.________, pour un montant estimé
à 16'500 francs.
Le 17 décembre 2018, la DGE-EAU a mis les frais de
réparation du pont et les frais de remise en état des ouvrages de renforcement
de la rive droite et du lit du ruisseau du Mâcheret situés en aval du pont à la
charge de A.________, à concurrence de 15'779.60 francs. La DGE-EAU précisait
que les frais des travaux supplémentaires à venir seraient aussi mis à la charge
de A.________ ultérieurement. Elle se référait à un devis du 14 (
recte
:
26) novembre 2018 du bureau K.________, qui situait le coût des travaux à
réaliser (terrassements, remise en état des ouvrages de renforcement du lit et de
la berge du ruisseau, réfection du pont et de sa fondation, réaménagement d’une
tranchée de collecte des eaux en amont) dans une fourchette comprise entre
80'000 et 90'000 francs.
I.
Les travaux complémentaires évoqués ci-dessus ont été réalisés au
printemps 2019 par l’entreprise L.________, sous la supervision du bureau K.________
qui s’est chargé de la définition et du dimensionnement des travaux à entreprendre,
de la direction des travaux, des métrés et du contrôle des factures.
Les prestations du bureau K.________ ont donné lieu
à une facture du 14 février 2019 d’un montant de 2'895.30 fr. ainsi qu’à une
facture du 26 septembre 2019 d’un montant de 8'840.85 fr., et les
prestations de l’entreprise L.________ à une facture du 22 août 2019 d’un montant
de 68'985.50 francs. Ces frais ont été acquittés par le DGE-EAU.
J.
Par décision du 17 janvier 2020, la DGE-EAU a mis les frais engagés depuis
le 17 décembre 2018 par l’Etat de Vaud pour la réparation de la berge du ruisseau
du Mâcheret et la réfection du pont et de sa fondation à la charge de A.________,
à concurrence de 80'721.65 francs. La DGE-EAU se fondait sur le rapport
d’expertise du 6 novembre 2018 qui concluait à la responsabilité de A.________
dans le glissement de terrain.
K.
Par un courrier du 20 janvier 2020 adressé à la DGE-EAU, A.________ s’est
opposé au paiement du montant mis à sa charge en faisant valoir que son travail
avait été fait dans les règles de l’art et qu’il n’était pas responsable du
glissement de terrain. A titre de preuve, il a joint un rapport de l’entreprise
M.________ daté du 26 septembre 2018, concernant la surveillance hydrogéologique
de forages réalisés du mois de novembre 2017 au mois de février 2018 sur les
parcelles n
os
4025, 5851, 5852, 5853, 5854 et 5858 pour la pose de
sondes géothermiques.
Le 27 janvier 2020, la DGE-EAU (ci-après: l’autorité
intimée) a transmis le courrier de A.________ (ci-après: le recourant) et son
annexe à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après: la CDAP) comme objet de sa compétence.
Dans leurs réponses respectives du 19 mars 2020, l’autorité
intimée et la municipalité ont conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé des déterminations
complémentaires le 27 juillet 2020, par l’intermédiaire de son avocat. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de la
décision entreprise, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à
l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en
outre demandé l’audition de deux témoins et la mise en œuvre de deux expertises,
en invoquant le manque d’indépendance du bureau D.________ et le non-respect,
par l’autorité intimée, d’un accord passé le 19 avril 2018 entre les parties
concernant la désignation d’un nouvel expert neutre. A cet égard, le recourant
a produit une lettre du 13 juillet 2020 de J.________, administrateur du bureau
I.________, rédigée en ces termes:
"
Lors
de cette séance (ndlr: du 19 avril 2018), en présence des autorités communales
et cantonales, il avait été admis par les participants que:
·
Vous,
en tant que Maître d’ouvrage, acceptiez une part de responsabilité;
·
Les
frais inhérents à la remise en état et l’aménagement du cours d’eau seraient
pris en charge par qui de droit ;
·
D’aucune
manière, les coûts ne seraient pris en charge entièrement par vos soins.
Il avait également été évoqué de
recourir à un expert neutre, afin d’obtenir une répartition juste des frais."
Dans une écriture du 1
er
septembre 2020, l’autorité
intimée s’est opposée à la mise en œuvre des deux expertises requises par le
recourant. La municipalité s’est ralliée à la position de l'autorité cantonale.
Par avis du 3 septembre 2020, la juge instructrice a
informé les parties du rejet de la demande d’expertise. L'avis des membres de
la section appelée à juger était néanmoins réservé.
Dans sa duplique du 9 octobre 2020, l’autorité intimée
a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours. Elle a contesté
l’existence d’un accord passé le 19 avril 2018 entre les parties au sujet d'une
nouvelle expertise et elle a joint la copie d’un courrier électronique du 8
octobre 2020 de N.________, géologue et chef de projet au sein de l’UDN, qui expose
ce qui suit au sujet des séances de coordination organisées à la suite du
glissement de terrain:
"
[…]
A ma connaissance, aucune de ces séances n’a fait l’objet d’un PV et aucune n’a
fait l’objet d’une visite in situ. Il s’agissait surtout de mandater l’expert
et d’engager les travaux de stabilisation et de réfection des parcelles privées
et du DP cours d’eau.
13.03.2018          Etat des lieux
et décision de mandater l’expert D.________
19.04.2018          Discussion des suites à donner avec la partie
accusée (maître de l’ouvrage et son mandataire)
05.10.2018          Présentation
des résultats de l’expertise
[…]
Concernant plus précisément la
séance du 19.04.2018 et la pièce 104 (ndlr: à savoir la lettre du 13 juillet
2020 de J.________):
- Elle a eu lieu dans les locaux
de la commune et pas sur place. Peut-être que la Commune, l’expert et le maître
d’ouvrage accusé ont eu une séance sur place avant ou après.
- Le maître d’ouvrage et son
ingénieur ont effectivement mentionné qu’a priori ils ne paieraient pas tous
les dommages le long du cours d’eau. Comme l’expertise était en cours, nous avons
pris note mais indiqué qu’il fallait attendre les résultats de l’expertise.
Quoi qu’il en soit, aucune décision ni accord n’ont été pris ce jour-là.
"
L’autorité intimée a par ailleurs requis la
production par le recourant de tout document (par ex. rapport de synthèse)
remis à l'ECA et à la commune de Lutry dans le cadre de la procédure de permis
de construire (CAMAC n° 170217 du 22 mai 2017) portant sur la question des
glissements de terrain (pièce 151).
Par avis du 12 octobre 2020, la juge instructrice a
donné suite à la réquisition de production de la pièce 151.
Le 14 janvier 2021, le recourant a informé le tribunal
qu'il n'était pas en mesure de fournir la pièce 151 du fait que les permis de
construire se rapportant aux parcelles n
os
5850, 5851 et 5852 avaient
été requis à l’époque par l’ancienne propriétaire C.________, à laquelle il appartenait
donc selon lui de renseigner l’ECA et la commune de Lutry.
L’autorité intimée a déposé des observations
complémentaires le 5 février 2021.
Par avis du 15 février 2021, la juge instructrice a rejeté
les réquisitions d'instruction du recourant, tout en réservant l'avis contraire
de la section appelée à juger.
L.
Après avoir délibéré à huis clos, la CDAP a adopté les considérants du
présent arrêt par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur la prise en charge des frais engagés depuis le 17
décembre 2018 par l'autorité intimée pour la remise en état des ouvrages de
renforcement de la rive droite et du lit du ruisseau du Mâcheret et la réparation
du pont qui enjambe ce cours d’eau, sur les parcelles DP 36 et 214 de l'Etat de
Vaud. L’autorité intimée met la totalité de ces frais à la charge du recourant,
en sa qualité de perturbateur par comportement et par situation. Elle fonde sa
décision sur le rapport d’expertise du bureau D.________ du 6 novembre 2018, qui
conclut à la responsabilité du recourant dans le glissement de terrain du mois
de janvier 2018, faute d’avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la
stabilité du sol dans le cadre des travaux de construction réalisés sur la
parcelle n° 5853
.
3.
Sur le plan formel, le recourant fait valoir que le rapport du 6
novembre 2018 ne constitue pas une expertise indépendante. Il affirme que l’autorité
intimée a porté son choix sur le bureau D.________ sans l'avoir consulté et
sans avoir tenu compte d'un accord qui aurait été passé le 19 avril 2018 entre
les parties concernant la désignation d’un nouvel expert neutre. Le recourant
demande ainsi la mise en œuvre de deux expertises supplémentaires, l'une à confier
à un ingénieur civil pour déterminer la cause exacte de l'éboulement et les
coûts de remise en état, et l'autre à réaliser par la station météorologique de
Lavaux-Oron pour établir la quantité d'eau de pluie tombée au mois de janvier
2018 sur les parcelles n
os
5853 et 5854. Le recourant requiert aussi
l'audition d’H.________, directeur des travaux, et de J.________,
administrateur du bureau I.________, en qualité de témoins.
a) Le
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du
18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment pour le justiciable le droit de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167
consid. 4.1 p. 170 s.). Il ne comprend en revanche pas le droit d'être
entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1) ni celui d'obtenir l'audition de
témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1).
L’autorité
établit les faits d'office (art. 28 al. 1 LPA-VD). Pour ce faire, elle peut
recourir à différents moyens de preuve (art. 29 al. 1 LPA-VD): audition des parties
(let. a), inspection locale (let. b), expertises (let. c), documents, titres et
rapports officiels (let. d), renseignements fournis par les parties, des
autorités ou des tiers (let. e) et témoignages (let. f). L'autorité peut
toutefois renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 145 I 167 p. 171).
Les
expertises de parties (ou expertises privées) sont soumises, comme tous les
autres moyens de preuve, à la libre appréciation du juge. Ce dernier doit ainsi
en tenir compte dans son jugement et ne peut leur dénier toute valeur probante
pour le seul motif que leur auteur a été mandaté par une partie. Dès lors que
ce ne sont pas les autorités judiciaires mais une personne intéressée par
l'issue de la procédure qui a choisi l'expert, l'a instruit et l'a rémunéré,
respectivement que, selon l'expérience, une expertise privée n'est produite que
si elle est favorable à son mandant, une telle expertise doit être appréciée
avec retenue; de jurisprudence constante, elle n'a pas la même valeur probante
qu'une expertise judiciaire, ses résultats étant soumis au principe de la libre
appréciation des preuves et considérés comme de simples allégués des parties (ATF
142 II 355 consid. 6 p. 359; 141 IV 369 consid. 6.2 p. 373 s.; arrêt
AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2e).
b) En l'occurrence,
le bureau D.________ a été mandaté dans un premier temps par l'OFROU pour
effectuer une analyse préliminaire de la nature et des causes du glissement de
terrain et des éventuels risques que ce dernier pouvait présenter pour les
piles du viaduc de la bretelle autoroutière de Lutry. D.________ avait déjà
réalisé une étude géologique et géotechnique du secteur des Brûlées dans le
cadre de l'élaboration du PPA (v. le rapport du 27 avril 2009 et le rapport
complémentaire du 30 avril 2010). Il avait conclu à l'époque à la
constructibilité du site et recommandé la mise en place de mesures visant à
renforcer la stabilité du sol lors de la réalisation des bâtiments prévus par
le plan. Il semble ainsi que ce soit avant tout pour sa connaissance des lieux
et de leurs particularités que D.________ a été contacté en 2018 par l’OFROU. Le
rôle de cette autorité, responsable de l’infrastructure routière en Suisse, s’est
limité à s’assurer que les fondations des piles du viaduc qui surplombe la zone
accidentée n’avaient pas été atteintes. Elle n’a plus participé aux échanges entre
le recourant, la commune et le canton une fois que ce danger a été écarté par le
rapport d’analyse préliminaire du mois de février 2018. Par la suite, à l’occasion
d’une rencontre du 13 mars 2018, les autorités cantonales ont manifesté le
souhait de disposer d’une expertise pour connaître les causes du glissement de
terrain et les responsabilités associées et définir les mesures à prendre pour stabiliser
le sol et réparer les ouvrages endommagés. Le 6 avril 2018, d'entente avec
l'autorité intimée, la commune a confié le mandat à D.________, qui a rendu son
rapport le 6 novembre 2018.
Le recourant
reproche aux autorités de ne pas avoir tenu compte d'un accord passé entre les
parties au sujet de la désignation d’un nouvel expert neutre. Il produit une
lettre du 13 juillet 2020 de l'administrateur d'une société ayant réalisé des
travaux pour son compte, qui affirme que cette question a été évoquée lors d'une
séance organisée le 19 avril 2018. L'autorité intimée conteste ces allégations
en s'appuyant sur un courrier électronique du 8 octobre 2020 d’un géologue de
l’UDN, qui indique que la décision de mandater D.________ a été prise lors de
la rencontre du 13 mars 2018 et qu’aucun autre accord n’a été passé par la
suite à ce sujet. Il n’existe pas de procès-verbal des séances des 13 mars et
19 avril 2018, qui permettrait de confirmer l'une ou l'autre des versions exposées
par les parties. Il n'est dès lors pas exclu que le recourant ait compris que
l’examen de sa responsabilité dans le glissement de terrain du mois de janvier
2018 serait confié à un autre expert que D.________. Ce point n’est cependant
pas déterminant, dès lors qu’aucun indice ne laisse apparaître un manque
d’indépendance de cette société vis-à-vis de l’autorité intimée. D.________
avait déjà mis la responsabilité du recourant en évidence dans le cadre de
l’analyse préliminaire du mois de février 2018 destinée à l’OFROU. Il a ensuite
été mandaté par les autorités cantonale et communale pour les guider dans leur
appréciation (et non pour
justifier
une décision déjà prise). Son rapport du 6 novembre 2018
comporte
une analyse précise et détaillée de la situation. Il prend en compte les
recommandations qui avaient été émises dans
le rapport d’étude géologique et géotechnique complémentaire du 30 avril 2010
(mise en place de mesures de stabilisation et de suivi du sol) pour éviter un
risque de réactivation des glissements de terrain lors des futurs travaux de
construction dans le secteur des Brûlées. On ne voit pas que ce document serait
orienté ou défavorable au recourant, qui n'apporte en définitive aucun élément
permettant de retenir un soupçon de partialité.
Il ne se justifie ainsi pas de faire droit à la
requête du recourant tendant à la mise en œuvre de deux expertises judiciaires,
devant permettre d’élucider si
l’instabilité du terrain peut être mise en lien avec le volume des précipitations
qui ont précédé le glissement et à qui incombe la responsabilité de cet
événement. L
es éléments figurant au dossier - parmi lesquels l'expertise
de D.________ - permettent à la cour de se faire une idée complète et précise des
faits pertinents
. Le recourant a de
plus pu s'exprimer à plusieurs reprises par écrit, dans le cadre de la
procédure de première instance et au stade du recours.
Par appréciation
anticipée des preuves, la cour de céans s'estime suffisamment renseignée pour
pouvoir statuer en toute connaissance de cause. Elle renoncera dès lors
également à
l’audition de témoins
requise,
sans qu'il n'en résulte une violation du droit d'être entendu du
recourant
.
4.
Sur le fond, le recourant s’oppose à ce que les frais d'intervention sur
le ruisseau du Mâcheret et le pont qui enjambe ce cours d'eau soient mis à sa
charge, à concurrence de 80'721.65 francs.
a) En se fondant sur la clause générale de police,
l'Etat est habilité à intervenir par des mesures urgentes afin de prévenir ou
de remédier à des atteintes graves, directes et imminentes dont peuvent faire
l'objet les biens publics ou privés. Cette intervention peut avoir lieu en
dehors de toute décision préalable et sans la nécessité d'une base légale. En
revanche, l'Etat ne peut en principe reporter les frais de cette intervention
sur les personnes qui en sont responsables sans une base légale expresse
(Elisabeth Bétrix, Les coûts d'intervention, difficultés de mise en œuvre,
Droit de l'environnement dans la pratique [DEP] 1995, p. 370 ss; arrêts AC.2019.0323
du 8 février 2021 consid. 1a/aa; AC.2019.0140 du 3 septembre 2019 consid. 2a).
b) La loi
fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20)
a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible (art. 1 LEaux).
Elle s’applique aux eaux superficielles (soit les eaux de surface, les lits,
les fonds et les berges, de même que la faune et la flore qui y vivent, cf.
art. 4 let. a LEaux) et aux eaux souterraines (art. 2 LEaux). Chacun doit
s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la
diligence qu’exigent les circonstances (art. 3 LEaux).
Reprenant le principe de causalité posé à l'art. 2 de la loi fédérale du 7
octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), l'art. 3a
LEaux dispose encore que celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par
la loi en supporte les frais.
A l'appui
de la décision attaquée, l'autorité intimée invoque l'art. 54 LEaux, qui
prévoit que les coûts résultant des mesures prises par l'autorité pour prévenir
un danger imminent pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les
dommages sont à la charge de celui qui a provoqué ces interventions. Une
disposition similaire figure à l'art. 59 LPE, selon lequel les frais provoqués
par des mesures que les autorités prennent pour empêcher une atteinte
imminente, ainsi que pour en déterminer l'existence et y remédier, sont mis à
la charge de celui qui en est la cause.
c) aa) Les art. 54 LEaux et 59 LPE ne fixent pas
plus précisément les règles de responsabilité applicables. Le Tribunal fédéral
a désigné les personnes qui sont la cause des mesures de sécurité et qui
doivent en supporter les conséquences financières en recourant aux notions de
perturbateur par comportement et de perturbateur par situation
.
Doit être considérée comme un perturbateur la
personne qui crée un dommage ou un danger en raison de ses propres actes ou
omissions ou de ceux d'un tiers placé sous sa responsabilité (perturbateur par
comportement), mais aussi la personne qui dispose de la maîtrise effective ou
juridique de la chose ayant provoqué la situation contraire à l'ordre public
(perturbateur par situation) (ATF 131 II 743 consid. 3.1; TF 1C_600/2019
du 20 novembre 2020 consid. 5.1; 1C_484/2018 du 6 février 2020 consid. 2.2).
bb) Pour que le perturbateur soit appelé au
remboursement des frais occasionnés par des mesures de sécurité ou
d'assainissement, il ne suffit pas que sa situation ou son comportement soit en
relation de causalité naturelle avec la menace ou l'atteinte qui a nécessité ces
mesures. Il doit également provoquer directement l'atteinte nuisible, exigence
désignée comme étant le critère de l'immédiateté (ATF 138 II 111 consid. 5.3.2;
TF 1C_524/2014 - 1C_526/2014 du 24 février 2016 consid. 5.1).
La causalité immédiate requiert que la
cause elle-même ait franchi les limites du danger
("
immédiateté
de la causalité
"), quelle que soit
la façon dont elle a été créée (tierce intervention,
évènements naturels, force majeure) (ATF 118 Ib 407 consid. 4c; Isabelle
Fellrath, Paramètres généraux de répartition des frais d'investigation, de
surveillance et d'assainissement des sites pollués: état de la pratique et de
la jurisprudence en droit suisse, in: DEP 2018 p. 283-304, p. 292).
Le
perturbateur par comportement est donc celui qui a causé directement le danger
ou l'atteinte; pour qu'il y ait perturbateur par situation, il faut que la
chose elle-même ait constitué directement la source de ce danger ou de cette
atteinte (ATF 119 Ib 492 consid. 4b/dd; 118 Ib 407 consid. 4c).
cc) La
désignation des perturbateurs est indépendante de l'existence d'une faute ou du
caractère illicite d'un comportement. L'illicéité est toutefois requise pour reconnaître
comme perturbateur celui qui répond d'une omission: l'autorité doit alors
démontrer que le perturbateur avait un devoir d'agir selon le droit en vigueur
au moment des faits et qu'il ne s'y est pas conformé (
TF 1C_524/2014 -
1C_526/2014 précité consid. 5.1;
Isabelle
Romy, Commentaire de la LPE, in: Moor/Favre/Flückiger (édit.), Berne 2010, art.
32d n° 28).
dd) A l'instar d'un particulier, une collectivité
peut être astreinte aux frais en qualité de perturbatrice par comportement ou
par situation, par exemple en tant que propriétaire d'un bien-fonds ou
exploitante d'une installation (
ATF 131 II 743
consid.
3.3). Elle peut par ailleurs également être qualifiée de perturbatrice pour ses
activités relevant de la puissance publique, notamment lors de la violation
illicite d'un devoir de surveillance (
ATF 131 II 743
consid.
3 et 3.3; TF 1C_524/2014 - 1C_526/2014 précité consid. 5.1).
ee) En cas de pluralité de perturbateurs, la
répartition des frais est ordonnée en tenant compte de toutes les circonstances
objectives et subjectives, par une application analogique des principes
généraux énoncés à l'art. 51 CO (ATF 132 II 371 consid. 3.5; TF 1C_600/2019
précité consid. 5.1). Aux termes de cette disposition, lorsque plusieurs
répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite,
contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont
causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie (al. 1). Le dommage est, dans
la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont
l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y
ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la
loi (al. 2).
Le perturbateur par situation encourt une part des
frais moindre que le perturbateur par comportement (Jean-Baptiste
Zufferey/Isabelle Romy, La construction et son environnement en droit public -
Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de
l'immobilier, 2
e
éd., 2017, p. 332). Dans la pratique, 70 à 90 % des
frais sont imputés aux perturbateurs par comportement, alors que 10 à 30 % des
frais sont reportés sur les perturbateurs par situation dont la responsabilité
n'est pas engagée à un autre titre (Isabelle Fellrath, op. cit., p. 297 et 299;
arrêts AC.2019.0323 précité consid. 2a/dd; AC.2019.0397 du 16 juin 2020
consid. 7b).
5.
Le recourant conteste sa responsabilité dans le glissement de terrain du
mois de janvier 2018. Il affirme tout d'abord que la preuve que cet événement
est en relation directe avec les matériaux stockés sur la parcelle n° 5853 n'est
pas établie et qu’il faut
plutôt le mettre
en lien avec les importantes intempéries qui l’ont précédé.
Il
souligne que le
permis de construire et les autorisations spéciales qui ont été délivrés
étaient muets sur la question des mouvements de terre et
que l’expertise du 6 novembre 2018
n'a p
as expressément mis en cause les
matériaux excavés ni
leur
lieu de stockage
ou leur drainage. Il rappelle que la terre excavée
a
servi pour
des
terrassements sur la
même parcelle,
que le glissement de terrain s’est produit bien plus loin
vers l’est
et que
le
ruisseau du Mâcheret était déjà encombré de branchages et d'autres éboulis
avant le début des travaux de construction.
Le recourant fait ensuite valoir que
le rapport du 6 novembre 2018 ne
conclut pas à sa responsabilité exclusive
dans le glissement de terrain et il rappelle que
les parties étaient convenues, le 19
avril 2018, que les frais de remise en état du
cours d’eau
ne
seraient pas intégralement mis à sa charge. Il refuse enfin d’assumer les coûts
se rapportant à des travaux qu’il qualifie de somptuaires.
a) La parcelle n° 5853 et les terrains qui l’entourent
se situent en zone
de glissements
superficiels spontanés (GSS), niveau de
d
anger faible à résiduel, et en zone de glissements profonds
permanents (GPP), niveau de danger moyen à faible, selon la carte des dangers
naturels. A l’époque de l
’élaboration du PPA, le secteur des Brûlées a
fait l’objet d’une étude géologique et géotechnique en raison de son implantation
dans une zone de glissement de terrain actif. Dans ce cadre, D.________ a
validé la possibilité de réaliser des constructions dans le site, tout en relevant
la nécessité de prévoir des mesures visant à renforcer la stabilité du sol au
moment des travaux au vu risque de réactivation des glissements de terrain, en
particulier lors des terrassements. Les charges mentionnées consistaient à recouvrir
les talus de bâches étanches pour éviter des phénomènes d’érosion, contrôler
divers inclinomètres disposés en dehors de l’emprise des futurs bâtiments avant,
pendant et après les travaux pour connaître l'activité des glissements et évacuer
les eaux de drainage et de surface dans le réseau d’eaux claires (pas
d'infiltration sur place). L’art. 30 RPPA tient compte de ces recommandations
en exigeant que les mesures nécessaires à assurer la stabilité à long terme des
constructions soient définies par un géotechnicien dans le cadre des demandes
de permis de construire. Ces mesures concernent notamment l'évacuation des eaux
de surface et la surveillance inclinométrique lors des travaux d'excavation,
ainsi que les terrassements. Dans le cas d'espèce, après avoir examiné la
demande de permis de construire présentée pour la parcelle n° 5853, l’ECA a
subordonné l'octroi de son autorisation spéciale au respect d’une série de
conditions tenant compte du risque de glissement de terrain. Il a en
particulier exigé que des mesures constructives visant à sécuriser le bâtiment
soient définies par une personne spécialisée mandatée par le maître de
l'ouvrage, celle-ci devant notamment procéder à une évaluation locale des
risques avant le début des travaux, valider les mesures prises lors de leur
exécution, mettre en place un processus de suivi et de contrôle et établir un
document de synthèse au terme des travaux reprenant les mesures préconisées et
indiquant si celles-ci ont été réalisées. Le rapport de synthèse devait ensuite
être retourné à l’ECA et à la commune de Lutry.
Le
rapport
de synthèse exigé par l’ECA ne figure ni au dossier de l'autorité intimée ni au
dossier de la municipalité. Invité par la juge instructrice à fournir ce document,
le recourant a indiqué, dans une écriture du 14 janvier 2021, que la production
de cette évaluation incombait à son avis à l’ancienne propriétaire C.________, qui
avait déposé les demandes de permis de construire pour les parcelles n
os
5850, 5851 et 5852. Cet argument tombe à faux, étant donné que l'autorisation pour
la construction de deux immeubles sur la parcelle n° 5853 a été délivrée au recourant
en personne, le 6 juin 2017.
On
rappelle en outre que l
e permis de construire est transmissible, la
municipalité devant seulement être avisée sans délai en cas de changement de
titulaire (cf. art. 104 al. 4 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement
du territoire et les constructions, LATC; BLV 700.11; arrêt AC.2018.0375 du 10
septembre 2019 consid. 2c). En devenant propriétaire des parcelles n
os
5850, 5851 et 5852, le 2 juin 2016, le recourant est aussi devenu le destinataire
des autorisations de construire liées à ces terrains et des conditions et
charges fixées dans ces dernières. Il s'ensuit que le recourant était tenu
de fournir à l'ECA et à la commune le
rapport de synthèse concernant les mesures prises pour la parcelle n° 5853, au même
titre que pour les autres terrains qu'il a acquis de C.________.
Dans ses
déterminations du 27 juillet 2020, le recourant soutient qu’après la délivrance
de l’autorisation spéciale de l’ECA, il a mandaté une société d’ingénieurs pour
déterminer les risques de glissement liés aux travaux sur la parcelle n° 5853. Il
ne produit toutefois aucun document en ce
sens et ne démontre pas avoir mis en œuvre les mesures constructives recommandées
ou exigées par D.________, par l'art. 30 RPPA et par l’ECA
pour garantir
que le projet sur sa parcelle ne poserait pas de problème du point de vue des
dangers naturels. La cour ne peut en définitive que constater que le recourant
a réalisé les travaux de construction litigieux sans tenir compte du contexte
existant et en particulier des risques liés à l'instabilité du terrain.
b) Dans son rapport d'analyse préliminaire du mois
de février 2018, D.________ a constaté que la masse en glissement était
composée d'un glissement sur la parcelle n° 5854 (GPP nord), ayant causé les
dégâts sur le pont qui enjambe le ruisseau du Mâcheret, et d’un glissement sur
les parcelles n
os
3519 et DP 36 et 214 (GPP sud), ayant endommagé
l’enrochement situé en aval. Il a observé que des remblais provenant de l’excavation
du bâtiment en construction sur la parcelle n° 5853 avaient été stockés sur
ladite parcelle et qu'aucun système de drainage n'avait été mis en place pour collecter
les eaux du chantier, ce qui avait conduit à une mise en charge excessive des
terrains en tête de la parcelle n° 5854 et des terrains en aval (parcelles n
os
3519 et DP 36 et 214), en matière de poids et de charge hydrostatique. Au stade
de l'analyse préliminaire, D.________ a considéré que le déclenchement du GPP
nord avait probablement été causé par la surcharge de la masse glissée associée
à l’absence de drainage sur la zone déjà en mouvement et que le déclenchement
du GPP sud semblait plutôt lié à l'absence de drainage dans ce secteur. Dans
son rapport d'expertise final du 6 novembre 2018, rendu au terme d'une
étude approfondie, D.________ a en revanche indiqué que la surcharge provoquée
par la mise en place des remblais en amont et l'absence d'un système de
drainage efficace constituaient les principales causes de la réactivation des
masses en stabilité précaire, les terrains présents sur la parcelle n° 5854 ayant
glissé (GPP nord) et provoqué, par transfert de charge et par poussée, la mise
en mouvement des terrains présents sur les parcelles n
os
3519 et DP
36 et 214 (GPP sud). Rappelant que les recommandations mentionnées dans son
rapport d'étude de 2010 n'avaient pas été prises en considération, D.________ a
conclu à la responsabilité du recourant et de ses mandataires dans le
déclenchement des deux glissements de terrain.
c) Le recourant a omis de prendre les mesures
préventives qui s'imposaient pour garantir la sécurité des lieux dans le cadre
de la construction de ses immeubles. Pire, il a procédé à des dépôts de terre (entreposage
de matériaux excavés) qui étaient clairement contre-indiqués sur un site déjà instable
et ont provoqué une surcharge au niveau des terrains situés en tête de la parcelle
n° 5854. En ignorant les spécificités du terrain et les mises en garde qui
s'appliquaient, il a violé son devoir de diligence au sens de l'art. 3 LEaux. On
relève ici que c’est en vain que le recourant s’appuie sur le rapport du 26 septembre
2018 de l’entreprise M.________ joint à son recours pour affirmer qu’il a effectué
son travail dans les règles de l’art. Ce rapport a seulement trait à la
surveillance hydrogéologique de forages réalisés du mois de novembre 2017 au
mois de février 2018 pour la pose de sondes géothermiques sur les parcelles n
os
4025, 5851, 5852, 5853 et 5854. Or, le fait que ces forages n’aient pas été
suivis d’un glissement de terrain ne permet en aucun cas d’exclure la
responsabilité du recourant dans l’événement du mois de janvier 2018. Le lien
de causalité entre le comportement du recourant et des entreprises de construction
placées sous sa responsabilité, d’une part, et le dommage survenu, d’autre part,
est au contraire clairement décrit dans le rapport du 6 novembre 2018, qui
souligne que la surcharge liée aux remblais et à l'absence de collecte des eaux
du chantier a provoqué le glissement nord puis, dans le même temps, le
glissement sud. Le recourant doit par conséquent être qualifié de perturbateur par
comportement. Il doit de plus aussi être considéré comme un perturbateur par
situation en tant que propriétaire de la parcelle n° 5854, qui a directement
constitué la source des glissements nord et sud et de l'atteinte consécutive au
cours d'eau. Partant, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir
considéré, sur le principe, que le recourant devait être appelé au
remboursement des frais liés aux interventions de remise en état sur le ruisseau
du Mâcheret depuis le 17 décembre 2018. Les griefs formulés sur ce point
doivent être écartés.
d) Toutefois, on rappelle que les parcelles n
os
3519 et 5854 et DP 36 et 214 sur lesquelles l’événement du mois de janvier 2018
s’est produit se trouvent dans une zone de glissement actif de catégorie 2B
(vitesse moyenne 2-10 cm/an, profondeur entre 2 et 10 m). Du simple fait de
leur emplacement, ces parcelles constituaient dès l’origine une source de
danger pour le ruisseau de Mâcheret. L’Etat de Vaud, qui ne pouvait ignorer la
situation existante du point de vue des dangers naturels, a en outre procédé à
des aménagements sur le cours d’eau, pour lesquels on peut douter que toutes
les précautions liées à l’instabilité du terrain aient été prises. Il s’ensuit que,
du fait de leur qualité de propriétaires de parcelles et d’installations soumises
à un risque avéré de glissement de terrain, l’Etat de Vaud et B.________ (détenteur
de la parcelle n° 3519 jusqu’au 19 décembre 2019) doivent aussi être qualifiés
de perturbateurs par situation. Dès lors, par équité, la cour considère qu’il n’appartient
pas au recourant de supporter l’intégralité des conséquences financières du glissement
de terrain. Sa responsabilité apparaissant néanmoins prépondérante au regard de
l'ensemble des circonstances, une légère réduction des frais de remise en état mis
à sa charge peut lui être accordée, à concurrence de 15 %. Le recours doit être
admis sur ce point, le recourant restant tenu au paiement d’une somme de 68'613.40
fr. ([80'721.65 fr. / 100] x 85). Il n’appartient pas, pour le surplus, à la
cour de céans de déterminer quelle est l'ampleur de la responsabilité des
autres perturbateurs dans la survenance du glissement de terrain ni à qui
incombe le paiement du solde des frais avancés par l’autorité intimée.
e) La
cour relève enfin que c’est en vain que le recourant conteste l’étendue des frais
mis à sa charge, en faisant valoir qu’une partie des mesures prises par l’autorité
intimée aurait essentiellement servi à embellir les lieux. Les dégâts causés à
la suite du glissement de terrain ont été constatés le 10 janvier 2018 par le
bureau D.________: destruction partielle des ouvrages de renforcement de la
rive droite et du lit du ruisseau du Mâcheret ainsi que du pont et de sa culée.
Ces dommages ont entraîné une première série de mesures urgentes réalisées dans
le courant du mois de janvier 2018 par la société E.________, qui a curé le
cours d’eau, retiré les blocs de pierre déstabilisés ou tombés dans le lit,
enlevé le pont et sa culée, réalisé un fossé drainant pour évacuer les eaux de
ruissellement et réajusté la topographie du terrain.
Au début du mois de
février 2018, les sociétés F.________ et G.________ se sont encore chargées
d’abattre et d’évacuer de nombreux arbres qui avaient été endommagés.
Les coûts de ces interventions ont été
mis à la charge du recourant le 6 novembre et le 17 décembre 2018. Dans son
rapport d’expertise, D.________ a préconisé la mise en œuvre de mesures
d’assainissement et de confortation supplémentaires pour stabiliser les deux
zones glissées. Ces mesures ont été réalisées au printemps 2019 par
le
bureau K.________ et la société L.________ (terrassements, remise en état des ouvrages
de renforcement du lit et de la berge du ruisseau, réfection du pont et de sa fondation,
réaménagement d’une tranchée de collecte des eaux en amont). Aucun élément ne
permet de douter que les efforts engagés dans ce cadre ont été limités à ce qui
s'avérait nécessaire pour achever la remise en état des aménagements liés au
ruisseau et éviter la survenance de nouveaux dégâts. Le recourant ne conteste
pour le reste pas, de manière détaillée et précise, la quotité des coûts des
mesures prises, tels qu'ils ont été facturés. L’intégralité des frais avancés
par l’autorité intimée doit donc être mise à la charge du recourant, sous
réserve de la légère réduction de 15% évoquée ci-dessus.
6.
Il découle des considérants qui
précèdent que le recours doit être partiellement admis. La décision attaquée
est réformée dans le sens du considérant 5d; elle est confirmée pour le
surplus.
Vu l'issue du litige, des frais légèrement réduits
seront mis à la charge du recourant (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens, l’autorité intimée et la municipalité ayant procédé sans
l'assistance d'un avocat (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 10 du tarif des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ‑ BLV
173.36.5.1).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Direction générale de l'environnement du 17 janvier
2020 est réformée en ce sens que les frais de réfection du ruisseau du Mâcheret
et les frais de réparation du pont qui enjambe ce cours d'eau, mis à la charge
du recourant A.________, sont fixés à 68'613.40 fr. (soixante-huit mille six
cent treize francs et quarante centimes).
III.
Un émolument judiciaire de 2’000 (deux mille) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 août 2021
La présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.