vd_omni · PE.2004.0220 · 2004-10-06 · fr

Service de la population (SPOP) | Le recourante est entrée en Suisse le 7 décembre 2003 au bénéfice d'un visa pour visite valable 90 jours. Elle aurait donc dû quitter la Suisse le 6 mars 2004 et ne pouvait pas présenter depuis notre pays une demande d'autorisation de séjour pour études (art. 11 al. 3 OEArr). Par surabondance, le TA a examiné les conditions d'application de l'art. 32 OLE qui ne sont en l'espèce pas réunies. La recourante a en effet rejoint sa famille en Suisse et il existe un doute quant à sa sortie de notre pays à l'issue de ses études.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.10.2004 PE.2004.0220

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A R R E T
du 6 octobre 2004
sur le recours interjeté le 15 avril 2004 par
X.________
,
ressortissante turque née le ********, dont le conseil est l'avocat Georges
Reymond, av. de la Gare 18, case postale 1256, à 1001 Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 15 mars 2004 refusant de lui délivrer une autorisation de
séjour pour études.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Rolf Wahl, assesseurs.
Greffière: Mme Anouchka Hubert.
Vu les faits suivants :
A.                     X.________ est arrivée
en Suisse le 7 décembre 2003 au bénéfice d'un visa pour visite valable 90
jours.
Dans un rapport
d'arrivée daté du 19 décembre 2003, elle a sollicité une autorisation de séjour
pour études d'une durée d'une année. Le 22 décembre 2003, l'Institut Y.________
(école de langue et culture françaises, à ********) a transmis au SPOP divers
documents concernant la demande précitée. Il ressort de ces pièces que X.________
souhaitait entreprendre des études de français à l'Institut Y.________ pour une
durée de 11 mois, soit du 12 janvier 2004 au 17 décembre 2004, en vue d'entrer
par la suite à l'Ecole de français moderne de l'Université de Lausanne
(ci-après EFM). Z.________, beau-frère de la requérante, titulaire d'un
permis C s'est porté garant de cette dernière dans une attestation de
prise en charge financière datée du 19 décembre 2003. L'instruction de la
requête a également permis d'établir que Z.________ se trouvait partiellement
au chômage et qu'il avait bénéficié en décembre 2004 des indemnités de chômage
à hauteur de CHF 3'500.-- par mois.
B.                    Par décision du 15 mars
2004, notifiée le 26 mars 2004, le SPOP a refusé de délivrer l'autorisation
sollicitée au motif que l'intéressée était entrée en Suisse le 7 décembre 2003
au bénéfice d'un visa pour visite l'autorisant à séjourner au maximum 90 jours
dans notre pays, qu'elle était liée par les termes de ce visa en application de
l'art. 10 al. 3 du règlement de la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 1er mars 1949 (ci-après RSEE), qu'au terme de
celui-ci, elle devait donc quitter la Suisse et ne pouvait solliciter une
autorisation de séjour pour études qu'une fois de retour dans son pays
d'origine, que par ailleurs, dans la mesure où l'intéressée avait sa sœur et
son beau-frère dans notre pays, sa sortie de Suisse au terme des études
n'apparaissait pas assurée, qu'au surplus ces derniers ne disposaient pas des
moyens financiers nécessaires, et enfin que X.________ ne fournissait aucune
justification quant au but des études et de la nécessité de suivre cette
formation en Suisse. Un délai d’un mois dès notification lui a enfin été
imparti pour quitter le territoire vaudois.
D.                    X.________ a recouru
contre la décision susmentionnée le 15 avril 2004 en concluant principalement à
la délivrance d’une autorisation de séjour pour études et subsidiairement à une
autorisation de séjour de courte durée pour une durée de six mois en application
de l’art. 20 OLE. Elle expose en substance être arrivée seule en Suisse,
disposer de moyens financiers suffisants, qui lui sont apportés non seulement
par son beau-frère Z.________, lequel a payé son écolage, son voyage et ses
assurances maladie, mais également par sa sœur, que sa sortie de Suisse est
assurée, dans la mesure où elle a tout le reste de sa famille en Turquie et où
les cours de français suivis dans notre pays lui permettront de trouver du
travail soit comme enseignante, soit dans le domaine touristique et, enfin, que
dans la mesure où l’écolage de l’établissement Y.________ a d’ores et déjà été
payé pour neuf mois, il serait très regrettable qu’elle ne puisse en
bénéficier.
La recourante s’est
acquittée en temps utile de l’avance de frais sollicitée.
C.                    Par décision incidente
du 21 avril 2004, le Juge instructeur du Tribunal administratif a accordé
l’effet suspensif au recours.
D.                    Le SPOP s’est déterminé
le 29 avril 2004 en concluant au rejet du recours.
E.                         X.________ a déposé
un mémoire complémentaire le 2 août 2004 dans lequel elle a confirmé ses
conclusions. A cette occasion, elle a produit diverses pièces dont notamment
une lettre d'un cousin, A. X.________, s’engageant à la soutenir financièrement
durant toutes ses études en lui versant une somme de CHF 500.-- par mois. Elle
a encore produit copie du diplôme de lycée obtenu en Turquie en février 2003
ainsi qu’une attestation de ses résultats d’examens.
F.                     Le 6 août 2004, le SPOP
a confirmé sa décision ainsi que ses déterminations du 29 avril 2004.
G.                    Le Tribunal a délibéré
par voie de circulation.
H.
Les arguments respectifs des parties
seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales
ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la
loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la
main-d’œuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
2.                     D'après l'art. 31 al. 1
LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de
la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, la recourante, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.                     Faute pour la loi du 26
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le
pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal
administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la
décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire
expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36
lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998,
RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du
pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont
dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des
principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.
ATF 116 V 307, cons. 2).
4.                     Selon l'art.
1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est
au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4
LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et
des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle
tiendra compte des intérêts moraux et
économiques
du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du
travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er
mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants
étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le
déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international
(cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons.
2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le
cas en l'espèce.
5.                     En l’espèce, le SPOP
reproche en premier lieu à la recourante de ne pas avoir respecté les termes de
son visa, en ce sens que, étant entrée en Suisse le 7 décembre 2003 au bénéfice
d’un visa pour visite valable nonante jours, la recourante aurait dû quitter la
Suisse le 6 mars 2004 au plus tard et ne pouvait dès lors pas présenter depuis
la Suisse une demande d’autorisation de séjour pour études. X.________ ne s'est
pas prononcé sur ce grief, ni dans son recours ni dans son mémoire
complémentaire. Dans une correspondance adressée au Bureau des étrangers de la
Commune de Lausanne le 12 janvier 2004, elle alléguait simplement être entrée
en Suisse avec un visa touristique parce qu’elle ne connaissait ni la Suisse ni
les écoles sises en Suisse. Elle souhaitait dès lors venir d’abord comme
touriste afin de mieux connaître notre pays et les écoles qui y existaient. Le
Tribunal ne saurait cependant suivre ces déclarations, dans la mesure où, dix
jours à peine après son arrivée dans notre pays, l’intéressée déposait un
rapport d’arrivée dans lequel elle déclarait déjà souhaiter obtenir une
autorisation de séjour pour études. Nonobstant ce qui précède, force est de
constater que la recourante n’a pas respecté les termes de son visa. Or,
ceux-ci la liaient, conformément à l’art. 11 al. 3 de l’ordonnance du Conseil
fédéral concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers du 14
janvier 1998, entrée en vigueur le 1
er
février 1998. Selon cette
disposition, «
l’étranger est lié par les indications qui figurent dans
son visa concernant le but de son voyage et de son séjour (
cf. dans un sens
analogue art. 10 al. 3 du règlement d’exécution du RSEE, aux termes duquel
« les obligations assumées par l’étranger au cours de la procédure
d’autorisation et ses déclarations, en particulier sur les motifs de son
séjour, le lient à l’égal des conditions imposées par l’autorité
» ;
cf. également dans le même sens arrêts TA PE 1997/0002 du 5 février 1998, PE
1996/0856 du 20 février 1997 ; PE 1998/0104 du 28 août 1998 et PE
2001/0081 du 9 avril 2001). Ainsi, l’attitude de la recourante justifie-t-elle
à elle seule déjà le refus de toute autorisation (cf. arrêts précités).
6.
Au surplus, le refus du SPOP est
pleinement fondé au regard des Directives et commentaires sur l’entrée, le
séjour et le marché du travail (ci-après : les Directives ; état
février 2004) établis par l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration
et de l’émigration suisse (IMES). Le chiffre 223.1 des Directives prévoit en
effet qu’aucune autorisation de séjour ne sera en principe accordée à
l’étranger entré en Suisse au bénéfice d’un visa délivré en application de
l’art. 11 al. 1 de l’Ordonnance concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée
des étrangers, soit un visa pour des séjours de trois mois au plus effectués
notamment aux fins de tourisme ou de visite. Des dérogations à cette règle ne
sont envisageables qu’en présence de situations particulières (par exemple en
faveur d’étrangers possédant un droit à une autorisation de séjour; art. 7 et
17 LSEE). Or, tel n’est manifestement pas le cas de X.________ qui ne bénéfice
d’aucun droit à la délivrance d’une autorisation de séjour en Suisse.
Cette rigueur se
comprend aisément si l’on se rappelle que la Suisse mène une politique
restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport
équilibré entre l’effectif de la population suisse et celui de la population
étrangère résidente, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail
et assurer un équilibre optimal en matière d’emploi (art. 16 LSEE et 1
er
OLE). S’il suffisait d’entrer en Suisse comme touriste ou visiteur et de
requérir ensuite une autorisation de séjour pour un autre motif (études, soins
médicaux, rentiers, etc.), le contrôle à l’immigration perdrait tout son sens
et viderait de leur substance les dispositions mentionnées ci-dessus.
L’Ordonnance du 19 janvier 1995 concernant l’assurance d’autorisation de séjour
pour prise d’emploi procède du même objectif, puisqu’il stipule à son art. 1
er
que «
les travailleurs étrangers dispensés de l’obligation du visa ne
peuvent entrer en Suisse pour y prendre un emploi que s’ils sont munis d’une
assurance d’autorisation de séjour
». En cas de violation de cette
interdiction, aucune autorisation de séjour pour prise d’emploi ne sera
délivrée (art. 1
er
, 2
ème
phrase de l’art. précité). Le
contrôle des étrangers non dispensés du visa s’effectue quant à lui par
l’intermédiaire dudit document, qui permet de déterminer les intentions de
l’étranger requérant au moment du dépôt de sa demande. On voit mal ce qui
pourrait justifier un traitement différencié entre, d’une part, des étrangers
désireux de venir travailler dans notre pays, qui doivent impérativement
annoncer leurs intentions à cet égard avant d’entrer en Suisse, et, d’autre
part, les étrangers en Suisse au bénéfice d’un visa et qui pourraient sans
problème modifier le but de leur séjour et présenter une nouvelle demande à
l’échéance de leur visa. Il convient certes de réserver les hypothèses où la survenance
de circonstances tout à fait nouvelles et inconnues au moment de la délivrance
du visa autoriserait l’étranger à déposer en Suisse une demande dans un autre
but que celui prévu initialement (par exemple touriste atteint subitement dans
sa santé pendant son séjour et présentant une demande de permis pour traitement
médical).
Comme exposé
ci-dessus, tel n’est manifestement pas le cas de la recourante qui savait
d’emblée en entrant dans notre pays que son but n’était pas celui figurant dans
son visa, mais celui de rechercher activement une école correspondant à ses
aspirations professionnelles. Cela étant, X.________ n’est pas autorisée à
présenter depuis notre pays une demande d’autorisation de séjour pour études en
Suisse. Au vu des considérants qui précèdent, la décision attaquée s’avère
pleinement fondée et le recours pourrait dès lors être rejeté pour ce seul
motif déjà.
7.                     Toutefois, par
surabondance, le Tribunal examinera les conditions d’octroi éventuel d’une
autorisation de séjour pour études au sens des art. 31 et 32 de l’Ordonnance du
Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986
(ci-après : OLE).
a) Aux termes de
l’art. 31 OLE, des autorisations de séjour peuvent être accordées à des élèves
qui veulent fréquenter une école en Suisse, lorsque :
a)
le requérant vient seul en
Suisse ;
b)
il s’agit d’une école publique
ou privée, dûment reconnue par l’autorité compétente, qui dispense à plein
temps un enseignement général ou professionnel ;
c)
le programme scolaire,
l’horaire minimum et la durée de la scolarité sont fixés ;
d)
la direction de l’établissement
atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l’école et qu’il
dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre
l’enseignement ;
e)
le requérant prouve qu’il dispose
des moyens financiers nécessaires ;
f)
la garde de l’élève est assurée
;
g)
la sortie de Suisse à la fin
de la scolarité paraît garantie.
Quant
à l’art. 32 OLE, il a un contenu analogue à la disposition susmentionnée, sous
réserve toutefois des lettres b) (où est mentionnée la fréquentation d’une
université ou d’un autre institut d’enseignement supérieur), c) (indiquant le
programme des études), f) (prévoyant que la sortie de Suisse à la fin du séjour
d’études doit paraître assurée) et g) (inexistante).
Les
conditions énumérées ci-dessus (tant à l'art. 31 qu'à l'art. 32 OLE) sont
cumulatives, mais il convient de rappeler qu’en vertu de l’art. 4 LSEE, le fait
de réunir la totalité des conditions posées à l’article susmentionné ne
justifie pas encore l’octroi d’une autorisation (ATF 106 I b 127).
b) En l’occurrence, le
SPOP estime notamment que la sortie de Suisse de la recourante à la fin de sa
scolarité, voire de ses études de français à l’EFM, ne paraît pas garantie,
puisque l'intéressée ne fait état d’aucun plan professionnel précis et a par
ailleurs de la famille, en particulier une sœur et un beau-frère, installés
dans notre pays. Pour sa part, la recourante invoque n’avoir aucune envie de
demeurer en Suisse à la fin de sa formation et avoir au contraire l'intention
de rejoindre sa famille qui réside en Turquie (à l’exception de sa sœur) et que
son attachement à ses proches parents, en particulier à son père veuf, et à sa
patrie d’origine, ne permet en aucun cas d’affirmer qu’elle resterait en Suisse
à la fin de sa formation. Le Tribunal doit toutefois constater que, quoi
qu'elle en dise, la requérante est bien venue rejoindre une partie de sa
famille en Suisse et que le risque, non négligeable, qu'elle change d'avis en
cours d'études est trop important pour qu'il en soit fait abstraction. On
relèvera au surplus que l’intéressée a pour seul objectif d’apprendre le
français, tout d’abord à l’Institut Y.________, puis à l’EFM. Le peu de
précision de ses objectifs professionnels permet également d’avoir des doutes
quant à la sortie de Suisse à l’issue desdites études. Dans ces circonstances,
il est logique de penser que la recourante, qui a rejoint sa famille en Suisse,
n’envisagera vraisemblablement plus de la quitter lorsqu’elle aura terminé ses
études de français et qu’elle maîtrisera parfaitement la langue de notre pays.
8.                     En conclusion, le SPOP
a correctement appliqué les dispositions légales et réglementaires. Sa décision
ne relève par ailleurs ni d’un abus ni d’un excès de son pouvoir d’appréciation.
Le recours ne peut par conséquent qu’être rejeté et un nouveau délai de départ
sera imparti à X.________ pour quitter le territoire vaudois (art. 12 al. 3
LSEE). Vu l'issue du pourvoi, les frais du présent arrêt seront mis à la charge
de la recourante déboutée, qui n’a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 15 mars 2004 est maintenue.
III.                     Un délai
échéant
le
31 décembre 2004
est imparti à
X.________
,
ressortissante turque née le 10 janvier 1986, pour quitter le territoire
vaudois.
IV.
Les frais du présent arrêt, par CHF
500.-- (cinq cents), sont mis à la charge de la recourante, cette somme étant
compensée par l’avance de frais effectuée.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, 6 octobre 2004/do
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
- à la recourante, par l'intermédiaire de
son conseil l'avocat Georges Raymond, à Lausanne, sous pli signature
- au SPOP
- à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour