vd_omni · PE.2004.0388 · 2004-08-31 · fr

c/SPOP | La réintégration d'un étranger dans son permis C implique une libération du contrôle fédéral (compétence de l'IMES). L'IMES pose comme condition préalable à la réintégration, soit une libération du contingent cantonal des permis B, soit la transmission d'une demande de permis humanitaire (art. 13 litt. f OLE). En l'espèce, le recourant n'envisage pas de travailler de sorte que sa demande ne peut être envisagée que sous l'angle de l'art. 36 OLE. L'état de santé du recourant (hépatite C, alcoolisme et toxicomanie) ne justifie pas l'octroi d'une telle autorisation, ni de même ses liens avec la Suisse. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.08.2004 PE.2004.0388

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 31 août 2004
sur le recours interjeté le 7 juillet 2004 par
X.________
, ressortissant chilien né le 1********, à 2********,
contre
la décision du
Service de la population
(SPOP) du 10 mai 2004 refusant de lui délivrer une autorisation
d'établissement, respectivement une autorisation de séjour.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Pierre Allenbach,
assesseurs.
vu les faits suivants :
A.                     Alors qu'il était au
bénéfice d'un permis d'établissement, X.________ (ci-après : X.________) a
quitté la Suisse le 30 avril 2000 en annonçant un départ définitif. Le 20 mai
2003, il est revenu dans notre pays sans visa. Le 7 août 2003, il a rempli
un rapport d'arrivée dans lequel il a notamment déclaré être célibataire mais
avoir une concubine de nationalité française et avoir eu avec cette dernière
deux enfants, nés respectivement en 2000 et 2002.
Le 7 octobre 2003,
l'intéressé a encore fourni les renseignements suivants:
"Motifs de mon départ de Suisse en 2000:
Je suis parti parce que je n'avais aucune
situation économique satisfaisante et en plus, j'étais toxicomane. Le fait de
partir était pour moi une solution à mes problèmes, ce qui n'a pas été le cas.
J'ai fait trop de bêtises en Suisse et les conséquences de celles-ci me
laissaient croire à une vie meilleure à l'étranger.
Recherche d'emploi en cours:
Je recherche actuellement un emploi dans la
maçonnerie. Par contre, tout autre emploi dans le milieu de la construction
serait aussi apprécié.
Ressources financières actuelles:
A ce jour, je ne bénéficie d'aucun revenu. Par
contre, dès que mes démarches administratives seront conclues avec vous ainsi
que la caisse de chômage, je bénéficierai de l'aide sociale vaudoise. Je
recevrai le forfait minimum soit 1'110 fr. par mois, et ce jusqu'à ce que j'aie
trouvé un emploi.
Attestation de ma caisse de pension AVS/AI
mentionnant le montant retiré:
une demande d'attestation a été faite auprès de
ma caisse AVS située à Clarens. Je joins une copie en annexe. Mme ********,
conseillère de probation à la Fondation vaudoise de probation vous fera
parvenir une copie dès sa réception.
Ma situation familiale
Ma famille est ma priorité. Je souhaite avoir
des conditions de vie meilleures et plus stables pour m'assurer que mes deux
enfants puissent grandir en santé et ne manquent de rien. Dès que ma santé sera
mieux, je compte me trouver un travail et un logement à Lausanne. J'ai
conscience de mes erreurs passées et j'espère pouvoir faire une cure de
désintoxication d'ici un court laps de temps."
L'intéressé a joint à
son envoi une attestation établie par la Fondation vaudoise de probation,
secteur post-pénal, le 7 octobre 2003 certifiant que X.________ était suivi par
ladite fondation et qu'il avait reçu un montant total de 770 fr. pour le mois
de septembre 2003, l'aide sociale vaudoise ayant toutefois été interrompue
depuis le 1
er
octobre 2003 tant que l'intéressé n'aurait
pas régularisé sa situation auprès du SPOP.
B.                    Le 28 janvier 2004, le
SPOP a reçu un rapport de la Police cantonale vaudoise dont il ressort
notamment ce qui suit:
"(…)
2.1
Vol par introduction clandestine
X.________ n'a eu aucune peine à
se remémorer le vol commis au préjudice de Y.________ en 1999. Il s'est
parfaitement souvenu avoir reçu une convocation de l'app
********
et avoir appelé ce dernier
afin d'obtenir des précisions sur l'objet de cette convocation. Etant tout
juste sorti de prison pour une autre affaire de vol, le prévenu a eu peur d'y
retourner et a ainsi décidé de quitter la Suisse pour s'établir en Espagne.
Le prévenu a confirmé savoir que
M.
Y.________
habitait bien dans
le bâtiment sis à côté de celui où vivent ses parents et connaître son étage.
Cependant, il a formellement nié être déjà entré dans le domicile du lésé et
être mêlé au vol qui nous occupe. X.________ a dit ne pas comprendre comment le
lésé a pu se faire cambrioler car selon ses déclarations, celui-ci ne sort
jamais de chez lui et a constamment les volets fermés. X.________ sait aussi
que des travaux avaient dû être effectués chez M.
Y.________
et que le propriétaire du bâtiment avait dû
intervenir pour que ce dernier laisse les ouvrier accéder à son appartement.
Enfin, le prévenu a expliqué qu'il n'était pas le seul Chilien à longs cheveux
du quartier et qu'il ne voyait pas pourquoi les soupçons s'étaient portés sur
lui.
2.2. Disparition de X.________
Comme expliqué, le prévenu a
quitté la Suisse fin 1999-début 2000 de peur d'être détenu une fois encore. A
son départ pour l'Espagne, X.________ n'a renseigné aucune administration.
Selon ses dires, X.________ n'est
jamais revenu dans notre pays jusqu'à son retour durant l'été 2003. Il s'est
alors installé, avec son amie Z.________ et leurs 2 enfants, chez ses parents à
2********. Le prévenu est d'ailleurs inscrit dans cette commune depuis le
20.05.03. Une demande de permis d'établissement est actuellement en cours à son
nom. Depuis son retour en Suisse, il a également vécu chez A.________ à ********,
dans un squatt sur cette même commune et a été détenu du 1
er
au
8.09.03.
Depuis novembre 2003, Z.________
et ses 2 enfants vivent en France auprès de la famille de cette dernière.
2.3. Consommation de produits stupéfiants
Déjà
connu de nos services, notamment pour différents vols et consommation de
produits stupéfiants, X.________ a déclaré qu'il n'a actuellement pas les
moyens de consommer des drogues. Selon lui, il profite toutefois de la
générosité d'amis pour s'accorder un "extra" de cocaïne ou d'héroïne
de temps en temps.
3. CONCLUSION
X.________ a reconnu être au
courant du vol commis au préjudice de Y.________ en 1999. Le prévenu a
cependant formellement nié en être l'auteur. Aucun élément ne permet de
démontrer le contraire (…)."
Le 28 novembre 2003,
le recourant a été entendu par la police cantonale et il a déclaré notamment
avoir eu affaire à la police à de nombreuses reprises pour différents vols et
pour consommation d'héroïne et de cocaïne.
C.                    Le 11 février 2004, le
Service de la population de la Commune de 2******** a informé l'autorité
intimée que X.________ était toujours suivi par la Fondation vaudoise de
probation, qu'il n'était dans l'immédiat pas envisageable qu'il prenne un
emploi et que ses attaches avec notre pays étaient essentiellement familiales
(présence des père, mère, frère et sœur).
Le 18 février 2004, le
recourant a été entendu par la police cantonale en qualité de prévenu
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les armes. A cette
occasion, il a reconnu notamment avoir consommé de la cocaïne le 16 février
2004, avoir acheté un couteau papillon et avoir cultivé des plants de cannabis
dans sa chambre. Il a en outre déclaré être en traitement médical pour
dépression ainsi que pour une hépatite C et être sur le point de commencer une
thérapie à Cery en raison de ses problèmes d'alcool.
D.                    Selon un extrait du
casier judiciaire suisse du 24 février 2004, l'intéressé a été condamné par le
juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 2 octobre 2000 pour vol,
violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à
une peine d'emprisonnement de deux mois, sous déduction de la détention
préventive de dix-sept jours, avec sursis à l'exécution de la peine pendant
quatre ans.
Il ressort également
des pièces du dossier qu'en date du 5 mai 2004, la Dresse Christiane Pilet,
psychiatre et psychothérapeute FMH à Lausanne, a informé le SPOP que
l'intéressé était en traitement chez elle depuis le 12 décembre 2003, qu'il
l'avait consultée en raison de ses crises d'angoisse et de sa peur des autres,
d'autant plus intenses qu'il avait cessé de se droguer et essayé de s'adapter à
la réalité. Le médecin précité indiquait en outre que X.________ était arrivé
en Suisse à l'âge d'un an, qu'il avait grandi dans une famille très perturbée,
qu'il présentait encore aujourd'hui des troubles psychiques importants
nécessitant un traitement et qu'il était actuellement hospitalisé à Cery. Il
était encore précisé que l'intéressé avait besoin d'un traitement et que s'il
devait repartir au Chili, il ne pourrait pas être pris en charge et, étant très
fragile, ne pourrait s'adapter à la vie dans ce pays qu'il ne connaît pas, sans
soins ni accompagnement.
E.                    Par décision du 12 mai
2004, notifiée le 18 juin 2004, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation
d'établissement, subsidiairement une autorisation de séjour en faveur de
l'intéressé et lui a imparti un délai d'un mois dès notification pour quitter
le territoire vaudois. En substance, l'autorité intimée estime que X.________ a
quitté la Suisse le 30 avril 2000 en annonçant un départ définitif, qu'il
a dès lors perdu son droit à une autorisation d'établissement, que par
ailleurs, son comportement a fait l'objet de nombreuses plaintes pour vol,
violation de domicile et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants
et qu'une enquête est en cours actuellement contre lui pour vol par
introduction clandestine. Par ailleurs, l'intéressé n'a à ce jour pas trouvé
d'employeur susceptible de l'engager; il émarge à l'assistance publique et ses
moyens financiers sont inexistants. L'intéressé ne remplit par ailleurs pas les
conditions de l'art. 36 de l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre
des étrangers du 6 octobre 1986, dans la mesure où il a séjourné plus de trois
ans à l'étranger avant d'envisager un retour en Suisse et que ses deux enfants
et sa compagne résident en France, leur pays d'origine. Par surabondance, le
SPOP relève que le recourant est entré en Suisse sans visa alors même que les
ressortissants chiliens sont soumis à cette obligation s'ils désirent effectuer
dans notre pays un séjour dépassant trois mois.
F.                     X.________ a recouru
contre cette décision le 7 juillet 2004 en concluant à la délivrance d'une
autorisation de séjour. Il expose avoir quitté la Suisse en avril 2000 dans une
situation particulièrement délicate, en ce sens qu'il était poursuivi pour
divers délits pénaux, qu'il était sans travail, expulsé de son logement et
qu'il avait eu peur de ne pouvoir assumer les nouvelles charges familiales que
représentait la grossesse de son amie. Ses deux enfants sont nés en Espagne,
puis la famille a gagné la France, pays d'origine de sa compagne. Dans ce pays,
ses enfants ont été confiés à la famille de leur mère, l'Union Départementale
des Associations Familiales à ******** ayant été désignée tuteur aux
prestations sociales des deux enfants du recourant.
G.                    Par décision incidente
du 26 juillet 2004, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé
l'effet suspensif au recours, rejeté la requête d'assistance judiciaire présentée
par le recourant mais dispensé ce dernier de procéder à une avance de frais.
H.                    L'autorité intimée a
déposé ses déterminations le 2 août 2004 en concluant au rejet du recours.
I.                      Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
J.                     Les arguments respectifs
des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère
en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales
ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la
loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la
main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
2.                     D'après l'art. 31 al. 1
LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de
la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.                     Faute pour la loi du 26
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le
pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal
administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la
décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire
expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36
lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres, arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998,
RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du
pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont
dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des
principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.
ATF 116 V 307, cons. 2).
4.                     Selon l'art. 1a LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335,
cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce.
5.                          Selon l'art. 9 al.
3 litt. c LSEE, l'autorisation d'établissement prend fin lorsque l'étranger
annonce son départ ou qu'il a séjourné effectivement pendant six mois à
l'étranger; sur demande présentée au cours de ce délai, celui-ci peut être
prolongé jusqu'à deux ans. Le Tribunal fédéral a rappelé que pour faciliter
l'application de cette disposition, le législateur avait utilisé deux critères
formels, soit l'annonce de départ et le séjour de six mois à l'étranger; il a
évité ainsi de se fonder sur la notion de transfert de domicile ou du centre
des intérêts vu les difficultés d'interprétation que cela aurait entraîné (ATF
112 Ib 1 consid. 2a, JT 1987 I 199). En cas de séjour effectif de plus de six
mois à l'étranger, l'autorisation d'établissement prend fin quelles que soient
les causes de cet éloignement et les motifs de l'intéressé. En principe, pour
entraîner la perte de l'autorisation d'établissement, le séjour à l'étranger
doit être de six mois consécutifs.
En l'occurrence, il
n'est pas contesté qu'en raison de l'absence du recourant de Suisse (soit
durant trois ans environ), son autorisation d'établissement est caduque. La
question qui se pose en revanche est celle de savoir si c'est à juste titre que
le SPOP a refusé de lui délivrer une nouvelle autorisation d'établissement,
respectivement une autorisation de séjour.
6.                     Conformément à l'art.
15 al. 4 LSEE, le droit d'octroyer une autorisation de séjour ou
d'établissement appartient en premier lieu aux autorités cantonales de police
des étrangers. Selon l'art. 17 al. 1 LSEE, c'est toutefois à l'Office fédéral
de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration suisse (IMES) qu'il
appartient de fixer dans chaque cas la date à partir de laquelle
l'établissement pourra être accordé (libération du contrôle fédéral).
Lorsqu'un étranger a
quitté la Suisse et interrompu son séjour pour un long séjour à l'étranger (cf.
art. 9 al. 3 litt. c LSEE), une autorisation d'établissement ne peut lui être
délivrée, sans qu'il n'ait obtenu au préalable une autorisation de séjour, qu'à
titre exceptionnel. Ainsi, une éventuelle réintégration d'un étranger dans son
permis d'établissement implique toujours une libération préalable du contrôle
fédéral. Par ailleurs, le système et la ratio legis de la LSEE commandent que
l'étranger soit soumis au contrôle fédéral car il s'agit de régler ses
conditions de séjour comme s'il s'agissait d'un étranger nouveau venu. En
d'autres termes, l'étranger qui revient dans notre pays après une interruption
de séjour importante (supérieure à six mois, voire à deux ans, cf. art. 9 al. 3
litt. c LSEE) ne possède aucune autorisation. Une première autorisation,
qu'elle soit une autorisation de séjour ou une autorisation d'établissement,
est ainsi soumise aux mesures de limitation en vigueur et nécessite par
conséquent toujours, lorsque le requérant envisage de travailler, soit la mise
à disposition d'une unité du contingent, soit une exception aux mesures de
limitation (art. 13 litt. f OLE; cf. notamment arrêt TA PE 2000/0329 du 22
janvier 2001).
7.                     Dans le cas présent, le
recourant invoque implicitement l'art. 10 al. 1 2ème phrase du règlement
d'exécution du 1er mars 1949 de la LSEE (ci-après RSEE), selon lequel
l'étranger qui a déjà possédé l'établissement pendant plusieurs années et qui a
gardé, malgré son absence, d'étroites attaches avec la Suisse peut être mis au
bénéfice de l'établissement sans avoir obtenu au préalable une autorisation de
séjour. Or, comme rappelé ci-dessus, la réintégration d'un étranger dans son
permis d'établissement implique une libération préalable du contrôle fédéral. L'IMES
est seul compétent pour se prononcer sur une telle demande (voir art. 17 al. 1
deuxième phrase LSEE et Directives et commentaires sur l'entrée, le séjour et
le marché du travail établies par l'IMES, état février 2004, ci-après
Directives, ch. 334). Il pose comme condition préalable à la réintégration,
soit la libération d'une unité du contingent cantonal des permis B, soit la
transmission d'une demande de permis humanitaire (art. 13 litt. f de
l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des
étrangers, ci-après OLE). En d'autres termes, le dépôt par un employeur
potentiel d'une demande de main-d'oeuvre étrangère est une condition sine qua
non tant pour la libération d'une unité du contingent que pour l'octroi d'un
permis humanitaire en application de l'art. 13 litt. f OLE (cf. notamment
arrêts TA PE 1999/0505 du 27 janvier 2000 et PE 2000/0329 déjà cité).
En l'espèce, aucune
demande n'a été déposée dans ce sens en faveur de X.________, qui n'envisage
d'ailleurs apparemment pas de travailler dans notre canton dans l'état où il se
trouve actuellement. A tout le moins n'a-t-il apporté aucune précision dans ce
sens, se limitant à indiquer dans ses écritures du 7 octobre 2003 qu'il
recherchait un emploi dans la maçonnerie, voire dans  le milieu de la
construction en général, tout en précisant qu'il comptait trouver un travail
quand sa santé se serait améliorée. Lors de son audition par la police
cantonale le 18 février 2004, il a même exposé être en traitement
médical pour dépression et hépatite C et être sur le point de commencer une
thérapie à l'hôpital de Cery en raison de ses problèmes d'alcool. Or, comme
exposé ci-dessus, ce n'est qu'en présence d'une demande d'un employeur disposé
à engager l'intéressé que les autorités cantonales de police des étrangers
pourraient examiner la demande d'autorisation de séjour et de travail et, qu'en
cas de décision positive, le dossier pourrait être transmis à l'IMES pour que
cette autorité statue sur une éventuelle réintégration.
8.                     Il est vrai que
lorsque, comme en l'occurrence, l'étranger qui requiert une réintégration
n'envisage pas de travailler, une autorisation préalable à la transmission du
dossier à l'autorité fédérale compétente peut être envisagée au regard de
l'art. 36 OLE. Selon cette disposition en effet, des autorisations de séjour
peuvent être accordées à des étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative
lorsque des raisons importantes l'exigent. Le Tribunal administratif, à la
suite de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers,
a toujours interprété restrictivement cette disposition, conformément
d'ailleurs aux Directives et commentaires de l'IMES sur l'entrée, le séjour et
le marché du travail, état février 2004, (ci-après : Directives, ch.55; cf.
également arrêt TA PE 1998/0367 du 19 mai 1999). Celles-ci précisent qu'une
application trop large de la disposition en cause s'écarterait manifestement
des buts de l'OLE, qui vise notamment à assurer un rapport équilibré entre
l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère
résidente (cf. directives précitées, loc. cit., plus réf. cit.; cf. également
arrêts TA PE 1998/0027 du 29 mai 1998 et 2000/0329 déjà cité). Les cas
envisageables pour une telle admission sont notamment ceux dans lesquels il
existe des situations personnelles d'extrême gravité, des motifs de politique
générale ou des intérêts cantonaux prépondérants (par exemple dans le domaine
culturel, économique ou fiscal). Dans cette dernière hypothèse, l'étranger doit
en outre pouvoir se prévaloir d'attaches importantes avec notre pays (origine
suisse, scolarisation, études ou formation en Suisse, vacances régulières en
Suisse depuis de nombreuses années, relations économiques importantes depuis de
nombreuses années, etc...), y transférer le centre de ses intérêts et y
séjourner au minimum six mois par année civile (cf. Directives, ch. 555). Le
fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période ne
suffit cependant pas, à lui seul, à fonder un cas d'extrême gravité. Il faut
encore que la relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF
124 II 110).
Dans le cas présent,
l'intéressé se prévaut tout d'abord de son état de santé déficient (hépatite C,
dépression, alcoolisme, toxicomanie nécessitant un traitement, cf. également
certificat de la Dresse Pilet du 5 mai 2004) pour justifier la nécessité de se
soigner dans notre pays. Or, seules les maladies chroniques ou graves (maladies
chroniques, danger de suicide avéré, traumatismes consécutifs à la guerre,
accident grave) et dont le traitement adéquat n'est pas envisageable dans le
pays de provenance constituent, selon la pratique de l'IMES, un cas de rigueur
(Annexe 4/13 des Directives, état février 2004, p.4). Si les troubles dont
souffre en l'espèce le recourant ne sont certes pas négligeables, ils ne sont
toutefois pas suffisamment graves au ses décrit ci-dessus pour qu'un cas de
rigueur soit reconnu, d'autant plus qu'ils devraient pouvoir être traités sans
difficulté particulière dans son pays d'origine. X.________ invoque encore
l'existence de liens étroits avec la Suisse, en alléguant que toute sa famille,
soit ses parents, son frère et son demi-frère, ainsi que ses oncles et tantes,
se trouvent dans notre pays et qu'il n'a en revanche aucune attache avec son
pays d'origine qu'il ne connaît pas du tout. Il n'apporte toutefois aucune
preuve quelconque de l'existence de ces attaches qu'il se limite à alléguer.
Quoi qu'il en soit, et même s'il a vécu longtemps en Suisse, c'est néanmoins
délibérément que le recourant a choisi de quitter notre pays en 2000 pour aller
"tenter sa chance" dans un pays voisin, soit dans un premier temps
l'Espagne où ses deux enfants sont nés, puis la France, pays d'origine de sa
compagne et mère de ses enfants. Ceux-ci, qui ont d'ailleurs également la
nationalité française, séjournent actuellement en France avec leur mère auprès
de leurs grand-parents maternels auxquels ils ont apparemment été confiés. Dans
ces conditions, force est de constater que les liens familiaux les plus
importants du recourant se trouvent aujourd'hui en France et non pas en Suisse.
S'il l'on peut comprendre que le recourant n'envisage pas de retourner au
Chili, pays dont la culture et la mentalité lui sont vraisemblablement devenues
complètement étrangères compte tenu des années vécues ici, on ne voit pas en
revanche pourquoi il ne pourrait pas s'installer en France, pays d'origine – on
le rappelle - de ses enfants et de la mère de ces derniers et très proche dans
le mode de vie de ses habitants de la Suisse.
Enfin, même à supposer
que l'existence de liens particulièrement forts avec notre pays soit établie,
l'application de l'art. 36 OLE ne saurait entrer en considération puisque
l'autorité intimée n'invoque de toute façon aucun intérêt cantonal prépondérant
de nature à justifier l'octroi de l'autorisation requise.
9.                     Par ailleurs, si le
séjour antérieur de X.________ en Suisse a incontestablement été de longue
durée (entrée en 1978 et départ en 2000), il a en revanche été jalonné de
plusieurs plaintes et condamnations (pour vol, violation de domicile et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, voies de faits, ainsi que
p.-v. d'audition de l'intéressé du 28 novembre 2003). En outre, en février
2004, l'intéressé a, à nouveau, été interpellé par la police et a reconnu à
cette occasion avoir notamment acheté et consommé du cannabis et, à une
occasion, de la cocaïne et avoir cultivé des plants de cannabis dans sa chambre.
En d'autres termes, le comportement du recourant démontre qu'il n'est
manifestement ni capable ni ne veut respecter l'ordre établi en Suisse et que,
conformément à l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, c'est à bon droit que le SPOP a
refusé de lui délivrer une autorisation de séjour, quelle qu'elle soit. On
relèvera encore, à toutes fins utiles, que la situation financière de
l'intéressé n'est pas saine, puisque ce dernier a des dettes pour un montant de
l'ordre de 13'500 fr., qu'il n'a pas d'économies et est à la charge des
services sociaux, par le biais de la Fondation vaudoise de probation, depuis
son retour en Suisse et que, compte tenu de son état de santé, il risque
manifestement de rester de manière continue à la charge de l'assistance
publique. C'est donc également à bon droit que l'autorité intimée a justifié
son refus sur la base de l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE.
10.                   En conclusion, la
décision entreprise est pleinement conforme à la loi et à ses directives
d'application. Elle ne relève au surplus ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir
d'appréciation, de sorte que le recours ne peut être que rejeté. Un nouveau
délai de départ sera imparti à X.________ pour quitter le canton de Vaud (art.
12 al. 3 LSEE).
Vu la situation
financière du recourant, les frais du présent arrêt seront laissés à la charge
de l'Etat. L'intéressé n'a en revanche pas droit à des dépens (art. 55 al. 1
LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 10 mai 2004 est confirmée.
III.                     Un délai
échéant le
30 septembre 2004
est imparti à X.________,
ressortissant chilien né le 1********, pour quitter le territoire vaudois.
IV.                    Les frais du
présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
mp/np/Lausanne, le 31 août 2004
La
présidente:
Le présent arrêt est notifié :
- au recourant personnellement, sous pli
lettre-signature
- au SPOP
- à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour