vd_omni · AC.2017.0458 · 2019-05-27 · fr

A.________, B.________,C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________/Municipalité de Vevey, RAIFFEISEN CAISSE DE RETRAITE SOCITÉTÉ COOPÉRATIVE | Recours de voisins contre les décisions levant leurs oppositions et délivrant un permis de construire un bâtiment de 112 logements, 2 surfaces commerciales et un parking souterrain de 114 places, après démolition du bâtiment existant.- Les conditions posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral pour qu'un contrôle incident d'un plan doive être effectué au stade d'une procédure d'autorisation ne sont pas remplies. La parcelle, déjà construite, est située dans une zone largement bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT. Le seul fait que la planification communale est antérieure à la LAT ne constitue pas une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4)- Confirmation de l'appréciation de la Municipalité qui estime que le projet respecte la hauteur réglementaire, compte tenu du niveau de référence (consid. 5).- Les règles sur la largeur et la longueur des bâtiments de l'ordre non contigu ne s'appliquent pas lorsque l'ordre contigu est applicable, ce qui est le cas en l'espèce (consid. 6).- Le projet respecte le plan d'alignement des constructions. La limite des constructions prévue à l'art. 36 al. 1 let. d LRou n'est pas applicable s'agissant du sentier bordant la parcelle. Cette disposition exclut les sentiers et les servitudes de passage, de sorte que le projet n'a pas besoin de respecter une telle limite par rapport au sentier concerné (consid. 7).- Les routes existantes sont suffisantes pour accueillir le trafic supplémentaire généré par le projet (consid. 8).- Grief relatif à l'esthétique et l'intégration du bâtiment rejeté (consid. 9).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.05.2019 AC.2017.0458

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
27 mai 2019
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Jean-Daniel Beuchat et M.
Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourants
1.
Liliane
PLANTEROSE
DE BERVILLE,
à
Vevey,
2.
Patrice
PLANTEROSE
DE BERVILLE,
à
Vevey,
3.
Michel
VIEGNES,
à
Vevey,
4.
Anne-Marie
THURRE,
à
Vevey,
5.
Claudiane
BRODARD,
à
Vevey,
6.
Abdelkarim
JERBIA,
à
Vevey,
7.
Henri
BEAUSIRE,
à
Corseaux,
8.
Jean-Dominique
REYMOND,
à
St-Légier-La Chiésaz,
9.
Jean-Philippe
MAYOR,
à
Vevey,
10.
Raynald
SELBACH,
à
Corsier-sur-Vevey,
11.
Christian
REYMOND,
à
Corseaux,
12.
Laurence
GAMMUTO,
à
Corsier-sur-Vevey,
13.
Pierre
ZUCHUAT,
à
Corsier-sur-Vevey,
Tous représentés par Me Pierre CHIFFELLE,
avocat, à Vevey,
Autorité intimée
Municipalité de Vevey,
Hôtel
de Ville,
représentée par Me Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne,
Propriétaire
RAIFFEISEN CAISSE DE RETRAITE SOCITÉTÉ
COOPÉRATIVE,
à
St. Gallen,
représentée par Me Christophe Claude MAILLARD, avocat,
à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Liliane PLANTEROSE DE BERVILLE et consorts c/
décisions de la Municipalité de Vevey du 17 novembre 2017 levant les
oppositions et délivrant un permis de construire un bâtiment de 112
logements, 2 surfaces commerciales et parking souterrain de 114 places, après
démolition du bâtiment n° ECA 2631, sur la parcelle 1183 à l'avenue de
Gilamont 15, CAMAC 164946
Vu les faits suivants:
A.
Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative (ci-après: la
constructrice) est propriétaire de la parcelle n° 1183 à Vevey, à l'avenue de
Gilamont. Cette parcelle borde à l'Ouest le sentier de l'Ancienne-Corderie qui
longe le cours d'eau La Veveyse. A teneur du registre foncier, cette parcelle
d'une surface de 4'272 m
2
, supporte un bâtiment industriel n° ECA
2631 de 3'032 m
2
, un jardin de 107 m
2
et un accès, place
privée de 1'133 m
2
. Elle est colloquée en zone IV:
"industrie", selon le Plan d'affectation communal et le règlement du
28 novembre 1952, mis à jour le 1
er
janvier 1964 (ci-après RCVV).
B.
En novembre 2016, la constructrice a déposé auprès de la Municipalité de
Vevey (ci-après: la Municipalité) une demande de permis de construire un
bâtiment composé de 112 logements, de deux surfaces commerciales au
rez-de-chaussée et d'un parking souterrain de 114 places de stationnement. Il
ressort de la demande que la surface bâtie serait de 1851 m
2
pour un
coefficient d'utilisation du sol (CUS) de 2.41. Selon les plans à l'appui de
cette demande, ce nouveau bâtiment est destiné à remplacer le bâtiment
existant. L'accès au parking souterrain est prévu au moyen d'une rampe dans la
partie Nord de la parcelle, contiguë aux parcelles voisines n
os
1235
et 1256 qui supportent deux immeubles d'habitation. Le bâtiment projeté forme
en substance un rectangle parallèle au sentier de l'Ancienne-Corderie avec deux
extensions au Sud et au Nord. Au niveau de l'avenue de Gilamont, l'essentiel du
bâtiment au-dessus du niveau du sol sera en retrait par rapport à la route, de
sorte à présenter un dégagement à cet endroit. A l'Ouest, le bâtiment longera
le sentier de l'Ancienne-Corderie sur un niveau.
Cette demande a été mise à l'enquête publique du 4
mars au 3 avril 2017 et a suscité plusieurs oppositions, dont celles de Liliane
et Patrice Planterose de Berville, Michel Viegnes, Anne-Marie Thurre, Claudiane
Brodard, Abdelkarim Jerbia, Henri Beausire, Jean-Dominique Reymond,
Jean-Philippe Mayor, Raynald Selbach, Christian Reymond, Laurence Gammuto et
Pierre Zuchuat.
Le Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa
synthèse n° 167405, le 11 mai 2017 (ci-après: la synthèse CAMAC). Dans ce
cadre, les autorités cantonales ont délivré les autorisations spéciales
nécessaires. La Direction générale de la mobilité et des routes, Division
administration mobilité (DGMR) a préavisé favorablement au projet. Elle a
notamment relevé que le nombre de places de stationnement (114 places) est
situé légèrement en-dessous des valeurs préconisées (122 à 134). Compte tenu de
la qualité de la desserte en transports publics du site, cette réduction ne
devrait pas présenter de problème particulier. Une telle réduction est par
ailleurs en accord avec les objectifs de l'agglomération en matière de
stationnement. La DGMR rappelle qu'il est de la compétence de l'autorité
communale de statuer sur le nombre de places définitif qui peut être autorisé.
La constructrice a produit un nouveau jeu de plans
datés d'août 2017. Il ressort notamment du plan de situation qu'une bande de la
parcelle n° 1183 qui borde l'avenue de Gilamont sera cédée gratuitement au
domaine public et qu'une servitude de passage public à pied sera constituée
dans la partie Sud de la parcelle.
C.
Le 17 novembre 2017, la Municipalité a levé les oppositions et délivré
le permis de construire n° 6418.
D.
Le 20 décembre 2017, Liliane et Patrice Planterose de Berville, Michel
Viegnes, Anne-Marie Thurre, Claudiane Brodard, Abdelkarim Jerbia, Henri
Beausire, Jean-Dominique Reymond, Jean-Philippe Mayor, Raynald Selbach, Christian
Reymond, Laurence Gammuto, Pierre Zuchuat et Marie-Juliette Surchat ont recouru
contre ces décisions devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP). Ils concluent à ce que la Municipalité renonce à
accorder une dérogation pour la hauteur du bâtiment, que des gabarits soient
posés et que le permis de recours soit annulé.
Les recourants sont domiciliés, respectivement à
l'avenue de Gilamont, 40, 42 et 50 A, au sentier des Crosets à Corsier, à
Corseaux et à St-Légier.
La Municipalité et la constructrice se sont
déterminées sur le recours, par leurs conseils, le 23 février 2018. Elles
concluent, sous suite de frais et dépens, au rejet de celui-ci. La Municipalité
conteste la qualité pour recourir de Marie-Juliette Surchat qui n'a pas formé
d'opposition pendant l'enquête publique.
Désormais assistés d'un avocat, les recourants se
sont encore déterminés le 14 mai 2018.
La Municipalité et la constructrice ont répondu,
respectivement les 5 et 12 juin 2018.
Le Tribunal a tenu audience le 24 septembre 2018. A
cette occasion, il a procédé à une vision locale en présence des parties qui
ont été entendues dans leurs explications. On extrait ce qui suit du procès-verbal
d'audience:
"[...]
A titre de
réquisitions d'entrée de cause, Me Chiffelle réitère sa demande visant la pose
de gabarits. Il informe par ailleurs le Tribunal que la recourante
Marie-Juliette Surchat, dont la qualité pour recourir est contestée, se désiste
de la procédure.
Le Tribunal aborde
la question de la contiguïté. Les représentants de la Municipalité indiquent
que la parcelle n° 1183 se trouve en secteur de l'ordre contigu, ce que Me
Chiffelle conteste. Sur question du Tribunal, les représentants de la
constructrice donnent des explications relatives à la conception du projet de
construction dans la partie Sud de la parcelle n° 1183. Ils indiquent qu'une
place publique sera réalisée entre l'aile Sud du bâtiment projeté et la
parcelle n° 1182. Des accès seront aménagés;  une servitude de passage à pied
et un accès pour personnes handicapées sont mentionnés. De plus, le Sud de la
parcelle fera la jonction avec le pont qui est projeté au-dessus de la Veveyse
à cette hauteur. Enfin, le projet prévoit la création d'un parking en sous-sol.
Concernant la
question de la contiguïté, le Tribunal constate que:
- le bâtiment ECA n°
3377 situé sur la parcelle n° 1182 est érigé en limite de propriété;
- sa façade Nord-Est
est constituée d'un mur quasi borgne, exception faite de quelques rangées de
briques de verre à proximité du toit.
S'agissant des plans
au dossier, Me Chiffelle estime qu'ils ne satisfont pas aux exigences de
publicité, faute de précision. A cet égard, les représentants de la constructrice
expliquent que les plans modifiés versés au dossier ne comportent pas de
modifications du projet mais apportent des précisions relatives aux cotes et
aux gabarits.
Le Tribunal et les
parties contournent ensuite la parcelle n° 1182 par l'avenue de Gilamont, puis
longent la parcelle n° 1183 par le sentier de l'Ancienne-Corderie (ci-après: le
sentier) en direction du Nord-Est.
Le Tribunal et les
parties s'arrêtent au droit de l'emplacement où se situera l'extrémité
Sud-Ouest du bâtiment projeté.
Les représentants de
la constructrice expliquent que le rez inférieur du bâtiment se situera à 40 cm
de hauteur par rapport au niveau du sentier, dû au fait que l'avenue de
Gilamont présente une légère pente. Ils indiquent que, dans le but d'éviter un
effet couloir, le bâtiment à construire s'implantera en retrait du sentier.
Seule l'extrémité Sud-Ouest du bâtiment projeté s'en rapprochera, s'alignant
sur la face Nord-Ouest du bâtiment récemment construit sur la parcelle n° 1235.
Un toit plat végétalisé est prévu sur l'étage au niveau du sentier, les autres
étages étant en retrait par rapport à celui-ci. Les représentants de la
constructrice précisent encore que, du côté de la Veveyse, le bâtiment projeté
comportera six étages plus un premier niveau de parking, dont une partie sera
également constituée de logements. Du côté de l'avenue de Gilamont, il
comportera un rez-de-chaussée, plus cinq niveaux et un attique et mesurera 18 m
à la corniche.
Le Tribunal et les
parties se déplacent sur le sentier jusqu'à l'extrémité Nord de la parcelle n°
1183. Les représentants de la constructrice exposent qu'à son extrémité Nord,
le bâtiment projeté s'implantera à hauteur du sentier et qu'un espace vert de
douze mètres le séparera de la face Sud-Ouest du bâtiment construit sur la
parcelle n° 1235. Sur question de l'un des recourants, les représentants de la
constructrice indiquent que la façade Sud-Ouest de ce bâtiment sera terminée
dans la continuité esthétique du reste du bâtiment.
Le Tribunal constate
que le bâtiment sis sur la parcelle n° 1235 comporte six niveaux.
Le Tribunal et les
parties contournent ce bâtiment et s'arrêtent devant le bâtiment construit sur
la parcelle n° 1256 (à la hauteur du n° 21). Le Tribunal constate que ce
bâtiment comporte six niveaux plus un rez-de-chaussée inférieur.
Le Tribunal et les
parties longent ensuite l'avenue de Gilamont, jusqu'à la hauteur du n° 42. Le
Tribunal constate que les bâtiments construits en face de la parcelle n° 1183,
de l'autre côté de l'avenue, sont érigés en ordre contigu et comportent chacun
six étages, sous réserve d'éventuelles attiques.
L'un des recourants
fait remarquer que la pose de gabarits aurait été utile pour visualiser la
hauteur du bâtiment projeté. A cet égard, les représentants de la constructrice
expliquent que le bâtiment projeté sera de la même hauteur que les bâtiments
construits en face, sur la parcelle n° 3861. Ils donnent encore quelques
explications relatives à l'implantation du bâtiment projeté en retrait de
l'avenue à cet endroit; cette implantation créera un espace de respiration dans
le tissu bâti, l'absence de murs au droit de l'avenue de Gilamont sur la
parcelle n° 1183 permettant d'éviter l'effet couloir de ce côté également et
limitant l'impact du bruit. Les représentants de la constructrice précisent que
le projet a fait l'objet de nombreuses discussions avec la Municipalité dans le
but d'arriver à la meilleure intégration possible dans l'environnement
existant.
Les représentants de
la Municipalité le confirment et expliquent encore que la contiguïté est
assurée au Nord-Est par la rampe d'accès au parking souterrain.
[...]"
E.
A la suite de l'audience et suite à une question formulée par les
recourants, la constructrice et la Municipalité ont complété le dossier en
relation avec la nécessité d'aménager la façade de la parcelle n° 1235,
conformément à l'art. 7 al. 1 let. b RCVV. Les recourants ne se sont pas
déterminés à ce sujet dans le délai imparti.
Interpellée par le Tribunal, la Municipalité a encore
produit, le 15 avril 2019, le plan communal d'alignements des constructions, du
9 septembre 1955 et a précisé que ce plan comportait deux alignements sur
l'avenue de Gilamont, soit une limite des constructions hautes et une limite
des constructions basses. Le projet respectait ces deux alignements. Quant à la
limite indiquée sur le plan de situation du côté de la Veveyse, la distance
minimale à respecter selon l'art. 36 al. 1 let. d LRou, soit 5 m par rapport à
l'axe de la chaussée, n'était pas applicable s'agissant d'un sentier au sens de
cette disposition. Les recourants et la constructrice se sont déterminés à ce
sujet, respectivement les 9 et 10 mai 2019.
Le Tribunal a ensuite statué.
Considérant en droit:
1.
a) L’art. 75 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la qualité pour former recours à
toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
b) Il est pris acte du retrait de la procédure de la
recourante Surchat, indiquée en audience. Les autres recourants sont pour la
plupart domiciliés, respectivement propriétaires, à l'avenue de Gilamont, soit
à proximité directe du projet de construction litigieux et ont formé opposition
à celui-ci. Leur qualité pour recourir est admise dans cette mesure, la
question pouvant rester ouverte pour les recourants sis à une distance plus
éloignée. Formé en temps utile et dans les formes requises, le recours est en
conséquence recevable et il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
Les recourants ont sollicité la pose de gabarits.
a) L'art. 108 al. 3 de la loi vaudoise du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11)
prévoit que la municipalité, le cas échéant le département, peut exiger le
profilement ou des montages photographiques de la construction projetée, aux
frais de la personne sollicitant le permis.
Sur le plan communal, l'art. 82 RCVV prévoit que si
la Municipalité le juge utile, elle peut exiger le profilement de la
construction au moyen de gabarits; ceux-ci ne pourront être enlevés qu'avec son
autorisation.
La pose de gabarits a essentiellement pour but de
renseigner les intéressés de façon complète sur la construction
projetée (AC.2010.0359 du 28 novembre 2011).
Selon la jurisprudence,
l’art. 108 al. 3 LATC confère un large pouvoir d'appréciation à l'autorité
compétente (AC.2017.0207 du 14 juin 2018 consid. 3; AC.2016.0013 du 9 octobre
2017 consid. 6; AC.2014.0275 du 11 février 2015 consid. 2a; TF 1P.352/2005 du
25 août 2005 consid. 2.2; cf. aussi arrêts AC.2011.0204 du 19 janvier 2012
consid. 4; AC.2011.0010 du 3 août 2008 consid. 1). Cette disposition
ne lui impose pas d'ordonner systématiquement le profilement; le principe de la
proportionnalité exige que le constructeur n'y soit astreint que si cette
mesure est utile pour apprécier le projet (cf. arrêts AC.2011.0204 du 19
janvier 2012 consid. 4; AC.2011.0010 du 3 août 2008 consid. 1). La
pose de gabarits n'est ainsi pas nécessaire lorsqu'il est possible, sur place,
de se faire aisément une idée de la hauteur de la construction par comparaison
avec un immeuble existant et grâce à la consultation des plans mis à l'enquête
(cf. arrêts AC.2011.0204 du 19 janvier 2012 consid. 4; AC.2011.0010 du 3
août 2008 consid. 1). L'absence de gabarits ne constitue dans ces
conditions pas un vice de l'enquête publique (AC.2016.0013 précité; Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney,
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, n.
6 ad art. 108 LATC).
b) Dans le cas présent, vu la présence à proximité
de bâtiments de hauteur semblable et vu les plans au dossier, c'est sans abuser
de son pouvoir d'appréciation que la Municipalité a considéré qu'il était
possible de se faire une idée suffisamment précise du projet, sans qu'il soit
nécessaire d'ordonner la pose de gabarits. A l'occasion de l'audience, les
représentants de la constructrice ont par ailleurs fourni plusieurs
explications détaillées sur le projet, de sorte qu'il n'apparaît pas nécessaire
de compléter l'instruction en sollicitant la pose de gabarits.
3.
Les recourants font grief au projet d'avoir des dimensions trop grandes.
Ils se réfèrent aux coefficients d'occupation et d'utilisation du sol (COS et
CUS) de la zone de Plan-Dessus, tout en reconnaissant que la zone Industrie
n'est pas limitée par de tels coefficients.
Comme le relève la Municipalité, dès lors que la
réglementation applicable ne se réfère pas à ces coefficients pour la zone
concernée, il n'y a pas lieu d'en tenir compte, même par analogie.
Ce grief est en conséquence rejeté.
4.
Les recourants relèvent le caractère obsolète de la planification
communale qui justifierait un moratoire de fait, voire la mise en zone réservée.
Ils se réfèrent à cet égard à la zone réservée dans le quartier de Plan-Dessus
à proximité qui devrait englober l'avenue de Gilamont.
a) Conformément à l'art. 35 al. 1 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les
plans d'affectation doivent être établis au plus tard dans un délai de huit ans
à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Les plans en force au
moment de l'entrée en vigueur de la LAT conservent toutefois leur validité
selon le droit cantonal jusqu'à l'approbation, par l'autorité compétente, des
plans établis selon cette loi (art. 35 al. 3 LAT). Le Tribunal fédéral a
précisé, dans un arrêt relatif à la Commune de Montreux (1C_361/2011; cf.
AC.2010.0093 du 29 juin 2011), que
lorsque les cantons n'ont pas
respecté le délai au 31 décembre 1987 qui leur était imparti par l'art. 35 al.
1 let. b LAT pour établir des plans d'affectation conformes aux exigences
fédérales, il n'en résulte pas que les plans adoptés sous l'ancien droit soient
globalement invalides. Ces plans perdent cependant leur validité pour ce qui
concerne la délimitation de la zone à bâtir. En conséquence, cette dernière est
définie par la règle subsidiaire de l'art. 36 al. 3 LAT selon laquelle est
réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà
largement bâtie (ATF 127 I 103, consid. 6 b/bb). Selon le Tribunal fédéral, une
surface non construite peut en principe être considérée comme une brèche dans
le milieu bâti jusqu'à 1 hectare; au-delà, la conclusion inverse s'impose.
En l'occurrence, si la réglementation
communale est bien antérieure à la LAT, il ne saurait être contesté que la
parcelle litigieuse, actuellement bâtie, est incluse dans une zone déjà
largement bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT.
b) Selon la jurisprudence (ATF 144 II 41 consid.
5.1), le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre
d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel
contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un
réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies et que
l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires
concernés par la planification pourrait avoir disparu. Aux termes de l'art. 21
al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans
d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification
sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement
factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification
législative. L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première
déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de
justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement sentir,
il sera adapté, dans une deuxième étape.
Le Tribunal fédéral a notamment considéré que l'entrée
en vigueur, le 1
er
mai 2014, de la novelle du LAT du 15 juin 2012,
en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art.
15 al. 2 LAT), ne constitue pas à elle seule une modification sensible des
circonstances justifiant de procéder à un contrôle préjudiciel du plan; il faut
que s'y ajoutent d'autres circonstances, parmi lesquelles la localisation de la
parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement ou
encore l'âge du plan (ATF 144 II 41 consid. 5.2; cf. aussi TF 1C_213/2018 du 23
janvier 2019; 1C_308/2017 du 4 juillet 2018).
En l'occurrence, les recourants invoquent comme
circonstance déterminante le caractère obsolète de la planification communale,
dernièrement révisée en 1964. Celle-ci est certes ancienne. Cette seule
circonstance ne constitue toutefois pas une modification sensible des
circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT.
c) Les recourants estiment que l'autorité intimée aurait
dû intégrer cette zone dans la zone réservée qu'elle a mise à l'enquête
publique portant sur une partie du territoire communal sise à proximité. L'art.
47 LATC (auparavant art. 77 aLATC), permet à une municipalité de refuser un
permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme,
compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête
publique. En l'occurrence, la Municipalité a expliqué avoir entrepris une
révision de sa planification par secteurs. Dans ce contexte, elle a mis à
l'enquête publique une zone réservée au sens de l'art. 46 LATC sur une partie
du territoire communal. Elle a expliqué que le secteur concerné par cette zone
réservée se trouve exclusivement au Nord-Ouest de la Veveyse et ne comprend pas
les parcelles comprises entre la Veveyse et l'avenue de Gilamont. Dès lors que
les parcelles à cet endroit sont déjà presque toutes construites, elle n'a pas
estimé nécessaire d'établir une zone réservée englobant la parcelle litigieuse.
Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de
cette appréciation. La parcelle litigieuse est au demeurant sise dans une
portion de territoire largement construit d'immeubles semblables à celui qui
est projeté. Le projet apparaît dans cette mesure cohérent avec l'environnement
bâti à cet endroit. Il convient en conséquence d'examiner la conformité du
projet à la réglementation en vigueur.
5.
Les recourants contestent la hauteur du bâtiment qui ne respecterait pas
l'art. 27 RCVV et dont le nombre d'étages serait excessif. Cette disposition a
la teneur suivante:
"Sous réserve de l'art. 29,
la hauteur des façades, mesurée comme il est dit à l'art. 13, ne pourra
dépasser 18 m. à la corniche. La partie des façades sur rue dont la hauteur
dépassera 1.25 fois la largeur entre alignements, sera construite en retrait de
l'alignement à une distance égale à 0,8 fois le surplus de cette hauteur.
[...]
L'art. 13 RCVV prévoit quant à lui ce qui suit:
"La hauteur des façades est
mesurée au milieu de celles-ci, à partir du sol ou du trottoir existant ou
prévu, jusqu'à l'arête supérieure de la corniche.
Lorsque la configuration du
terrain a pour conséquence de créer des hauteurs de façades par trop différentes,
la Municipalité peut fixer les cotes d'altitude servant de base au calcul de la
hauteur des façades."
a) En l'occurrence, la Municipalité se réfère à
l'art. 14 al. 3 RCVV qui prévoit que lorsque le niveau de la chaussée est plus
élevé que celui du terrain à bâtir, la Municipalité peut autoriser des étages
supplémentaires en contrebas de la route. Elle rappelle que le niveau de
référence par rapport auquel la hauteur du bâtiment litigieux doit se mesurer
est celui de l'avenue de Gilamont. Le projet ne dépasse pas 18 m par rapport au
niveau de cette avenue. La hauteur des deux étages supplémentaires en contrebas
de l'avenue de Gilamont n'a pas à être prise en compte, conformément à l'art.
14 al. 3 RCVV.
La Municipalité jouit d’un certain pouvoir
d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (cf.
par exemple AC.2015.0102 du 19 novembre 2015 consid. 3; AC.2014.0417 du 3
novembre 2015 consid. 3a/aa; AC.2014.337 du 3 mars 2015 consid. 4b;
AC.2013.0230 du 4 février 2014 consid. 9c). Elle dispose notamment d’une
latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont
la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf. notamment AC.2012.0184
du 28 mars 2013 consid. 3c/aa; AC.2009.0229 du 20 juillet 2010
consid. 1b; AC.2008.0152 du 8 octobre 2009 consid. 3c). Selon le
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas
définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire
communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des
motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique
de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_103/2008 du 23 septembre
2008 consid. 2.4 et les arrêts cités). Lorsque plusieurs interprétations
sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une
base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit
public (AC.2015.0055 du 21 janvier 2016; AC.2014.337 du 3 mars 2015
consid. 4b; AC.2009.0229 du 20 juillet 2010 consid. 1b; AC.2009.0167
du 22 mars 2010 consid. 4; AC.2007.0267 du 5 mai 2008 consid. 5).
b) Le Tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de
l'appréciation de la Municipalité consistant à retenir le niveau de référence
au niveau de l'avenue de Gilamont, conformément à l'art. 13 RCVV. Il ressort
des plans qu'à cet endroit, la hauteur réglementaire de 18 m est respectée.
C'est aussi sans abuser de son large pouvoir d'appréciation que la Municipalité
retient que la configuration des lieux justifie l'application de l'art. 14 al.
3 RCVV dans le cas présent: le Tribunal a pu constater en audience que le
terrain présente une déclivité entre l'avenue de Gilamont et le sentier
l'Ancienne-Corderie. L'appréciation de la Municipalité selon laquelle le terrain
au niveau de l'avenue de Gilamont est plus élevé que le niveau du terrain à
bâtir est ainsi conforme à l'art. 14 al. 3 RCVV. En conséquence, et
conformément à cette disposition, la Municipalité est fondée à autoriser des
étages supplémentaires en contrebas de cette route. Au demeurant, la
Municipalité relève que ces étages supplémentaires seront pour l'essentiel
enterrés et destinés à du stationnement. Enfin, la présence d'un niveau en
attique n'apparaît pas non plus contestable, le RCVV ne limitant pas le nombre
d'étages dans la zone concernée. La constructrice a d'ailleurs précisé que ce
niveau en attique s'inscrit dans le gabarit qu'aurait un toit admissible et n'a
ainsi aucune incidence propre sur la définition de la hauteur.
Ce grief est en conséquence rejeté.
6.
Les recourants estiment que le projet serait contraire à l'art. 24 RCVV
qui limite la longueur des bâtiments à 36 m et la largeur maximale à 14 m. La
Municipalité considère que cette disposition, qui figure dans le chapitre II
relatif à l'ordre non contigu, n'est pas applicable dans le cas présent.
L'art. 29 RCVV relatif à la zone industrielle
prévoit ce qui suit:
"Les bâtiments d'habitation à construire ou à
reconstruire dans la partie de la ville réservée à l'ordre industriel sont
soumis aux règles des ordres contigu ou non contigu, selon qu'ils se trouvent
déjà en fait dans l'un ou l'autre de ces ordres. Dans les terrains non bâtis,
la Municipalité fixe l'ordre à appliquer.
[...]"
Selon le plan des zones, la parcelle litigieuse se
trouve en zone industrielle contiguë. La Municipalité a encore précisé que le
projet litigieux maintiendrait la contiguïté existante au Nord-Est par la rampe
d'accès au parking souterrain. Il convient en conséquence de confirmer
l'appréciation de la Municipalité selon laquelle l'art. 24 RCVV n'est pas
applicable dans le cas présent.
Ce grief est rejeté.
7.
Les recourants contestent le respect des limites des constructions, tant
du côté de la Veveyse que du côté de l'avenue de Gilamont.
La Municipalité a tout d'abord rappelé qu'elle a
accordé, dans le permis de construire, une dérogation à l'art. 37 LRou pour le
garage souterrain. Cette disposition prévoit qu'à défaut de plan fixant la
limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser
celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une distance de 3
mètres au moins du bord de la chaussée; l'autorisation est refusée lorsque la
sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent. Elle a précisé que
cette dérogation aboutissait à une implantation semblable à celle qui avait été
autorisée pour la parcelle voisine, à l'avenue de Gilamont 21. Dès lors qu'il
existe un plan communal d'alignements des constructions, du 9 septembre 1955,
ce raisonnement apparaît difficilement soutenable. Cette question peut
toutefois souffrir de rester indécise puisque la Municipalité a par la suite
précisé que le plan d'alignements des constructions de 1955 prévoyait deux alignements
sur l'avenue de Gilamont, soit un alignement pour les constructions hautes et
un alignement pour les constructions basses. Il ressort du plan de situation
que seul le niveau souterrain (-1) déborde de la première de ces limites (soit
celle pour les constructions hautes), mais respecte la limite des constructions
basses. Le projet est donc réglementaire sur ce point. Quant au respect d'une
limite des constructions du côté de la Veveyse, le plan d'alignements des
constructions de 1955 ne prévoit aucune limite à cet endroit. La Municipalité
et la constructrice ont précisé que l'art. 36 al. 1 let. d LRou prévoit alors en
principe une limite de 5 m par rapport à l'axe de la chaussée. Cette limite a
été indiquée sur les plans de situation. Toutefois, cette disposition exclut
les sentiers et les servitudes de passage, de sorte que le projet n'a pas
besoin de respecter une telle limite par rapport au sentier de
l'Ancienne-Corderie. Le projet est donc réglementaire à cet endroit également.
Ce grief est en conséquence rejeté.
8.
Les recourants mettent en doute la capacité de la route à absorber le
trafic induit par le projet. Ils relèvent que l'évolution du trafic dans le
quartier n'aurait pas été prise en compte, notamment au vu du projet de
construction d'un collège à proximité.
a) Selon l'art. 19 LAT, un terrain est réputé équipé
lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des
voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle
est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le
trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers –
celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en
particulier – soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit
adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la
visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès
des services de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas des voies
d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121
I 65 consid. 3a; TF 1C_52/2017 - 1C_54/2017 du 24 mai 2017 consid. 5.2;
1P.319/2002 du 25 novembre 2002 consid. 3 publié in RDAT 2003 I n° 59 p. 211).
Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit
conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement
du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des
atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238
consid. 2; TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1; 1C_246/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2 et les références citées). L'accès est suffisant
lorsqu'il présente des conditions de commodité et de sécurité tenant compte des
besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de
l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et
exige des usagers une prudence accrue (arrêts AC.2018.0104 du 8 février 2019
consid. 10; AC.2016.0352 du 26 mars 2018 consid. 12; AC.2017.0322 du 1
er
mars 2018 consid. 2a; AC.2014.0264 du 13 mars 2015 consid. 2a).
Afin d'apprécier si un accès est suffisant, la
jurisprudence se réfère en général aux normes de l'Association suisse des
professionnels de la route et des transports (VSS). Les spécialistes du trafic
considèrent qu’une place de parc génère en moyenne 2,5 à 3 mouvements de véhicules
par jour (cf. notamment AC.2013.0228 du 22 juillet 2014 consid. 4 et les
références).
b) Le Tribunal a pu constater en audience que la
route de Gilamont est une artère relativement importante, qui dessert un
quartier composé en bonne partie d'immeubles semblables au projet litigieux.
Comme l'a relevé la DGMR, le quartier est bien desservi par les transports
publics. Vu le nombre de places de stationnement (114) prévu, on peut estimer le
trafic quotidien induit par le projet à environ 342 (114 x 3) mouvements. Un
tel trafic ne paraît pas de nature à surcharger en soi l'avenue de Gilamont, ce
d'autant plus si l'on considère que la parcelle étant déjà construite, une
partie de ce trafic ne fera que remplacer le trafic induit par la construction
précédente. Les recourants estiment qu'une surcharge de trafic pourrait se
poser compte tenu de la présence à proximité d'autres constructions récentes ou
en cours, en particulier un projet de collège secondaire. A cet égard, dans un
arrêt du 14 mars 2019 (AC.2018.0022), le Tribunal a constaté qu'une étude de
trafic avait bien été menée dans le cadre du projet d'établissement scolaire
prévu à proximité. Il ressort en particulier de cet arrêt que la Municipalité a
procédé à une réflexion relative aux problèmes de stationnement induit par cet
établissement scolaire et a notamment manifesté une volonté de favoriser les
transports publics et la mobilité douce, les questions de stationnement étant
pour l'essentiel résolues par l'offre mise à disposition dans le quartier (cf.
notamment AC.2018.0022 consid. 6). Un impact conséquent sur la charge régulière
de trafic sur l'avenue de Gilamont n'a pas été mis en évidence. Le Tribunal ne
voit pas de motifs de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité selon
laquelle la parcelle litigieuse conserve un accès suffisant nonobstant le
projet d'établissement scolaire prévu à proximité.
Ce grief est en conséquence rejeté.
9.
Les recourants font grief au projet de violer la clause générale
d'esthétique et d'intégration.
a) Aux termes de l'art. 86 al. 1 LATC, la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse
le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (art. 86 al. 2 LATC). L'alinéa 3 de cette disposition
prévoit que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords.
Sur le plan communal, le Titre IV du RCVV (art. 40
ss) régit l'esthétique des constructions. L'art. 40 al. 1 RCVV prévoit en
particulier que les constructions doivent, dans leur aspect extérieur,
s'harmoniser avec les constructions existantes; elles ne doivent pas
compromettre ou heurter l'aspect ou le caractère d'un site, d'un quartier ou d'une
rue.
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une
installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses
dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si,
par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Selon
la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3b;
arrêt AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid 1a et réf). Dans ce cadre, l'autorité
doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas
pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115
Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b). Certes, un projet peut être interdit
sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par
ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire
fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant (ATF
115 Ia 363 consid. 3a; 115 Ia 118 consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; 101 Ia 213
consid. 6c); tel sera par exemple le cas s’il s’agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut à l’immeuble projeté ou que mettrait en péril sa
construction (TF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2 et les réf.; arrêt
AC.2011.0045 du 1
er
février 2012 consid. 2b; Benoît Bovay et al.,
Droit fédéral et vaudois de la construction, n. 2.1.1 ad art. 86 LATC).
L’autorité doit motiver sa décision en se fondant sur des critères objectifs et
systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement
architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114
consid. 3d; 114 Ia 345 consid. 4b; 101 Ia 213 consid. 6c). En tous les
cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle
considère qu'une construction ou une installation serait de nature ou non à
enlaidir le site (TF 1C_36/2014 du 16 décembre 2014 et les références citées).
Le Tribunal de céans s’impose dès lors une certaine
retenue dans l’examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu’il ne
substitue pas son propre pouvoir d’appréciation à celui de l’autorité
municipale, mais se borne à ne sanctionner que l’abus ou l’excès du pouvoir
d’appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales
(art. 98 let. a LPA-VD; cf. AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid. 1a et les
arrêts cités). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement
bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un
goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de
la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n’influe que dans les
limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément
admises (cf. notamment AC.2018.0104 du 8 février 2019 consid. 4; AC.2013.0478
du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les références citées).
A cet égard, il sied encore de souligner que la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (depuis 2015) accorde un poids
toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral a confirmé
que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre
d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation
particulièrement importante que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec
retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose sur une
appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours
doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer sa
propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est
objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (voir les arrêts
du TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.2; 1C_337/2015 du
21 décembre 2015 consid. 6.1.1; 1C_92/2015 du 18 novembre 2015
consid. 3.1.3; 1C_849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2; 1C_150/2014 du 6
janvier 2015 consid. 2., cités in AC.2018.0104 précité et AC.2015.0269 du 16
août 2016 consid. 3e).
c) En l'occurrence, les recourants ne motivent pas
ce grief, si ce n'est en considérant que le projet serait démesuré. Le bâtiment
litigieux respecte les exigences réglementaires quant à ses dimensions et sera
implanté sur une rue desservant plusieurs immeubles ayant un gabarit semblable.
Il ressort notamment des explications fournies en audience et des plans au
dossier que le projet procède d'une recherche soignée destinée à assurer une
bonne intégration du bâtiment dans son environnement, nonobstant ses
dimensions. Ainsi, le retrait du bâtiment par rapport à l'avenue de Gilamont et
ses deux extensions évitent de créer un front uni. Le Tribunal ne voit pas de
raison de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité selon laquelle ce
projet est de nature à s'intégrer dans son environnement et respecte ainsi
l'esthétique des constructions existantes.
Ce grief est rejeté.
10.
Le projet a enfin été complété en cours de procédure, s'agissant de
l'exigence de l'art. 7 al. 1 let. b RCVV qui prévoit que si une propriété
limitrophe de celle sur laquelle on veut aménager un espace libre est déjà
occupée par un bâtiment construit à la limite avec un mur aveugle, celui-ci
sera modifié de façon à supprimer son caractère de mur d'attente par des mesures
appropriées. A cet effet, les droits nécessaires devront avoir été
préalablement constitués. Le Tribunal ne voit pas de raison de mettre en doute
la conformité du projet à cette exigence, au vu des compléments apportés en
cours de procédure.
11.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et les décisions attaquées confirmées. Succombant, les recourants
supporteront solidairement l'émolument de justice (art. 49 LPA-VD), qui peut
être légèrement réduit compte tenu du fait que le projet a été complété sur un
point en cours de procédure (cf. consid. 10). Les recourants verseront une
indemnité de dépens en faveur de l'autorité intimée et de la constructrice qui obtiennent
gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Vevey, du 17 novembre 2017, sont
confirmées.
III.
Un émolument de justice de 3'500 (trois mille cinq cents) francs est mis
à la charge des recourants, débiteurs solidaires.
IV.
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Vevey,
une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
V.
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à Raiffeisen caisse de
retraite société coopérative une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à
titre de dépens.
Lausanne, le 27 mai 2019
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.