vd_omni · PE.2024.0040 · 2024-07-04 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Refus d'octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant d'un Etat tiers. Motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI réalisé. Toutefois, les infractions commises n'ont pas impliqué d'actes de violence criminelle (sauf une rixe), les faits ont pour la plupart été commis il y a presque dix ans, le recourant semble s'être amendé depuis son deuxième mariage, est intégré socialement et pris en charge financièrement par son épouse, lui s'occupant du fils de celle-ci. Cas limite; décision non proportionnée. Avertissement formel (art. 96 al. 2 LEI). Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.07.2024 PE.2024.0040

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 juillet 2024
Composition
M. Pascal Langone,
président
; Mme Bénédicte Tornay Schaller
et M. Guy Dutoit, assesseurs.
Recourant
A.________,
à
********, représenté par Me Bart BURBA, PBM avocats SA, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 6 février 2024 refusant de lui octroyer une
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant algérien né en 1982, aurait quitté son pays
d’origine en 2002. Il est entré en Suisse à une date inconnue. Il s’est marié
le 13 juillet 2017 avec B.________, ressortissante marocaine née en 1975,
titulaire d’une autorisation d’établissement, et a de ce fait été mis au
bénéfice d’une autorisation de séjour. Aucun enfant n’est issu de cette union.
B.
A.________, connu des autorités sous d’autres identités, a été condamné
à huit reprises entre 2012 et 2017, totalisant 670 jours de peine privative de
liberté, notamment pour séjour illégal, activité lucrative sans autorisation,
délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), vol, dommages à la
propriété et violation de domicile. Appréhendé le 25 avril 2019, il a été placé
en détention provisoire à compter du 26 avril 2019, puis incarcéré du 9 mai
2019 jusqu’au 23 juillet 2020. Le 13 juillet 2020, il a été condamné par le
Tribunal correctionnel de Lausanne à une peine privative de liberté de 15 mois
et à une amende de 100 fr. pour appropriation illégitime, vol, dommages à la
propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile,
blanchiment d’argent et contravention à la LStup; peine partiellement
complémentaire à celles des 25 mars 2015, 10 mars 2016, 2 septembre 2016 et 28
juillet 2017.
C.
Depuis le mois d’août 2020, A.________ vit avec C.________,
ressortissante suisse née en 1982 et le fils de celle-ci, âgé de dix ans, né
d’une précédente union, pour lequel une garde partagée a été fixée.
D.
Entre août 2020 et août 2022, A.________ (ci-après aussi: l’intéressé) a
bénéficié du revenu d’insertion pour un montant total de 43'439 fr. 75. Durant
l’année 2021, il a suivi de manière régulière les cours de l’Association ʺ********ʺ.
Il a travaillé du 24 novembre 2021 au 24 décembre 2021 pour une mission
temporaire en qualité de manutentionnaire. Il a obtenu en avril 2022 un emploi
de nettoyeur de véhicules légers et lourds, mais il n’a pas été confirmé dans
ce poste. Il a ensuite travaillé entre le 1
er
septembre 2022 et le
15 novembre 2022 dans un restaurant, dans le canton de Neuchâtel, comme homme
d’entretien et aide de cuisine; le contrat de travail ayant été résilié pour
raisons économiques. Auparavant, lorsqu’il était en couple avec B.________, l’intéressé
a œuvré dans les établissements publics que celle-ci gérait.
E.
Par décision du 26 août 2022, confirmée sur opposition, le 21 novembre
2022, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a refusé de prolonger l’autorisation
de séjour de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse.
Par arrêt du 13 avril 2023, la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou le Tribunal)
a rejeté le recours formé par A.________, agissant par l’intermédiaire de sa
curatrice, contre la décision sur opposition du 21 novembre 2022, considérant
que l’intéressé ne pouvait pas prétendre à la prolongation de son autorisation
de séjour en lien avec sa précédente union. La CDAP a par ailleurs retenu que A.________
ne pouvait pas se prévaloir de l’art. 8
de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101)
en lien avec la relation qu’il
entretient avec C.________ et obtenir ainsi une autorisation de séjour en vue
de mariage, car ʺle mariage envisagé n’[était] pas imminent: aucune
procédure préparatoire de mariage n'[était] en effet actuellement en cours, le
divorce de A.________ n’ayant pas encore été prononcé (ni d’ailleurs celui de C.________
d’avec son premier époux)ʺ.
Par arrêt du 2 août 2023, le Tribunal fédéral
(ci-après: le TF) a rejeté le recours formé par A.________, agissant par
l’intermédiaire de C.________, contre l’arrêt de la CDAP du 13 avril 2023,
considérant que c’était à bon droit que la CDAP avait conclu que les circonstances
invoquées par l’intéressé ne permettaient pas de retenir que l’on se trouvait
dans un cas de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour
en Suisse. Le TF a également estimé que c’était sans violer les art. 8 et 12
CEDH que la CDAP avait refusé l’octroi d’un titre de séjour en vue du mariage à
l’intéressé car au moment où l’arrêt attaqué a été rendu et d’après les pièces
dont la CDAP disposait, tant A.________ que C.________ étaient encore mariés à leur
précédent conjoint et aucune procédure préparatoire du mariage n’avait été
initiée.
F.
A.________ et C.________ se sont mariés le 4 août 2023.
C.________ s’est portée garante des frais
d’entretien de son époux, ce dernier n’exerçant actuellement aucune activité
lucrative.
G.
Par missive datée du 5 août 2023, C.________ a sollicité auprès du SPOP
l’obtention d’un permis de séjour au titre de regroupement familial en faveur
de son époux.
Le 29 août 2023, le SPOP a signifié à A.________
qu’il envisageait de refuser de lui accorder l’autorisation de séjour
sollicitée et de prendre à son encontre une mesure d’interdiction d’entrée en
Suisse et au Liechtenstein, compte tenu des nombreuses infractions pénales dont
il a fait l’objet.
Dans le délai imparti pour se prononcer, A.________,
par l’intermédiaire de son avocat, a expliqué en substance que se focaliser uniquement
sur ses antécédents pénaux est contraire au principe de la proportionnalité, vu
qu’il ne doit s’agir que d’un élément parmi d’autres à prendre en compte et non
d’un critère rédhibitoire ; il a également invoqué une violation de son droit
au respect de sa vie privée et familiale (art. 8 CEDH) et une violation du
principe d’égalité de traitement.
H.
Par jugement du 7 septembre 2023, le Tribunal de police d’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée par A.________ à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 2 août 2022 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois et libéré l’intéressé du chef de prévention
de menaces qualifiées sur la personne de B.________, à savoir son ex-épouse.
I.
Par décision du 14 novembre 2023, le SPOP a refusé d’octroyer
l’autorisation de séjour au titre de regroupement familial sollicitée par A.________
et prononcé son renvoi de Suisse. Il a repris en substance les motifs énoncés
dans son préavis du 29 août 2023, en précisant ne pas avoir eu connaissance,
avant 2020, des nombreuses condamnations pénales prononcées à son encontre sous
des identités différentes, l’intéressé ayant faussement déclaré, lors de son
arrivée auprès de la commune de Pully le 21 juillet 2017, n’avoir fait l’objet
d’aucune condamnation pénale en Suisse et à l’étranger.
J.
Le 11 décembre 2023, A.________, par le biais de son conseil, a formé
opposition contre le prononcé du SPOP du 14 novembre 2023, concluant à son
annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour au titre de regroupement
familial ainsi qu’à une équitable indemnité de 5'000 fr. Il a fait valoir en
substance qu’un renvoi dans son pays d’origine aurait des conséquences
dévastatrices pour lui, son épouse et le fils de cette dernière, dont il
s’occupe régulièrement lorsque sa mère est au travail, invoquant un droit au
respect de sa vie privée et familiale. L’intéressé a encore relevé ne plus
avoir commis d’infractions depuis sa sortie de prison le 23 juillet 2020, à
savoir depuis qu’il partage sa vie avec C.________.
K.
Par décision sur opposition du 6 février 2024, le SPOP a rejeté
l’opposition formée par A.________ et confirmé sa décision du 14 novembre 2023.
Il a retenu que l’intéressé avait fait l’objet de huit condamnations pénales
pour des faits objectivement graves, dont une condamnation à une peine
privative de liberté de quinze mois, soit à une peine d’emprisonnement de
longue durée, en relevant que les conditions de révocation au sens de l’art. 62
al. 1 let. a LEI sont également remplies. Pour le surplus, il a souligné que le
mariage de l’intéressé avec C.________ avait été célébré postérieurement à
l’arrêt du TF du 2 août 2023 confirmant son renvoi de Suisse, dans lequel il
avait été informé de la possibilité que son autorisation de séjour au titre de
regroupement familial lui soit refusée, au vu de ses condamnations pénales.
L.
Par acte du 5 mars 2024, A.________ (ci-après: le recourant), agissant
par la plume de son avocat, a saisi la CDAP d’un recours contre la décision sur
opposition du 6 février 2024 précitée, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à l’annulation de celle-ci et à l’octroi d’une
autorisation de séjour; subsidiairement au renvoi de la cause au SPOP pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son recours, il a
joint un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 5 avril 2024, le SPOP (ci-après
aussi: l’autorité intimée) indique maintenir sa décision, en précisant que les
conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur au sens de
l’art. 30 al. 1 let. b de
la
loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) ne sont pas remplies
en l’espèce.
Le recourant a déposé, le 10 avril 2024, des
déterminations sur cette réponse.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l’art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d’application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LVLEI;
BLV 142.11); elle n’est pas susceptible de recours auprès d’une autre autorité
si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans
le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours
satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi, si bien
qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond (art. 95 ainsi que 75 et 79
applicables par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
2.
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu ainsi
que d’une constatation inexacte des faits, en soutenant que la décision
querellée ne serait pas suffisamment motivée et serait arbitraire. Il reproche
également à l’autorité intimée d’avoir violé le principe de la bonne foi.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 (Cst.; RS 101) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver
sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester
utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour
répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2, 134 I 83
consid. 4.1 et les références, traduit et résumé
in
RDAF 2009 I,
p. 417). Le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée. La motivation peut en outre être implicite et
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 et la référence; TF 2C_382/2017 du 13 décembre 2018
consid. 4.1). En vertu de l’art. 42 al. 1 let. c LPA-VD
, la
décision contient, exprimés en termes clairs et précis,
les faits, les
règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s’appuie.
b) Les règles de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9
Cst.) consistent principalement pour l'autorité décisionnelle à examiner avec
sérieux, sans
a priori
, la situation qui lui est soumise, de sorte que
la procédure ne soit pas menée
pro forma
. L'examen des faits et des
griefs doit intervenir de manière objective, de sorte que la décision contestée
n'apparaisse pas déraisonnable. Le grief d'une violation des règles de la bonne
foi se rapproche dans ce cadre de ceux d'une violation du droit d'être entendu
respectivement de l'interdiction de l'arbitraire (cf. art. 9 Cst.); une
procédure menée uniquement
pro forma
s'apparente en effet à une
violation du droit d'être entendu, dans la mesure où l'autorité n'a pas examiné
les moyens qui lui sont soumis, et l'absence de motif pouvant raisonnablement
justifier la mesure attaquée rejoint le grief de l'arbitraire (CDAP GE.2019.0119
du 14 avril 2022 et la référence).
c) En l’espèce, si la motivation de la décision est
certes sommaire, on comprend néanmoins les motifs ayant mené l’autorité intimée
à rejeter la requête du recourant tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour
au titre de regroupement familial, un examen de sa situation sous l’angle de
l’art. 62 al. 1 let. b LEI ayant été effectué. Le recourant était ainsi en
mesure d’apprécier la portée de la décision attaquée et de la contester en
connaissance de cause, ce qu’il a fait. La motivation de la décision attaquée
apparaît ainsi suffisante au regard des exigences déduites du droit d'être
entendu.
En outre, on ne saurait reprocher au SPOP d'avoir eu
une idée préconçue de l'affaire. Tout d'abord, la décision attaquée s'inscrit
dans le cadre d'une procédure d'opposition. Ensuite, une décision antérieure
avait été rendue le 26 août 2022, confirmée sur opposition le 21 novembre 2022;
le SPOP avait ainsi déjà été amené à se forger une première opinion du cas
d’espèce à ce moment-là. Par ailleurs, avant que l’autorité intimée ne rende sa
décision sur opposition du 6 février 2024, le recourant a eu l’occasion de
fournir par écrit les compléments qu’il jugeait utiles, en particulier les lettres
de son épouse C.________, témoignages qui ne faisaient ainsi qu’appuyer des
éléments déjà portés à l’attention du SPOP dans le cadre de l’opposition.
Par conséquent, au vu de ce qui précède, ni le droit
d'être entendu, ni le principe de la bonne foi n'ont été violés par le SPOP et
les faits pertinents n'ont pas été constatés de manière incomplète. Mal fondés,
ces griefs doivent être rejetés. Dans ses critiques, le recourant s'en prend en
réalité à l'appréciation faite par l'autorité intimée. Or, la question de
savoir si, sur le fond, la décision est conforme au droit sera analysée
ci-après.
3.
Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire
d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135
II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1). A teneur de son art. 2 al. 1, la LEI
s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas
réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités
internationaux conclus par la Suisse
(art. 2 LEI).
Ressortissant d’Algérie, soit un Etat tiers, le
recourant ne peut en l’espèce se prévaloir ni de l'Accord du 21 juin 1999 entre
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP;
RS 0.142.112.681), ni d’un autre traité qui lui conférerait un droit au
séjour en Suisse (arrêt PE.2019.0407 du 2 juin 2020 consid. 4b). Sa situation
s'examinera donc au regard du seul droit interne, soit la LEI et l'ordonnance
du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une
activité lucrative (OASA; RS 142.201).
En vertu de l’art. 96 LEI, les autorités compétentes
tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics,
de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration
(al. 1). Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate,
l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne
concernée en lui adressant un avis comminatoire (al. 2).
Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation
lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider
par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 116 V
307 consid. 2 p. 10).
4.
Le recourant conteste la décision attaquée en faisant valoir qu’il
remplit les conditions posées par l’art. 42 al. 1 LEI pour obtenir une
autorisation de séjour et que les infractions qu’il a commises ne sont pas
suffisantes pour considérer qu’il représente une menace actuelle et réelle pour
l’ordre public.
a) Aux termes de l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint
d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans
ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. L’art. 51 al.
1 let. b LEI dispose que les droits prévus à l’art. 42 LEI s’éteignent s’il
existe des motifs de révocation au sens de l’art. 63 LEI, notamment si les
conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b LEI sont remplies (art. 63 al.
1 let a LEI).
Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEI, un motif de
révocation existe en particulier lorsque l'étranger a été condamné à une peine
privative de longue durée, c'est-à-dire à une peine supérieure à un an,
résultant d'un seul jugement pénal, prononcée avec sursis, sursis partiel ou
sans (
ATF 139 I 16
consid.
2.1;
137 II 297
consid.
2.3; TF 2D_33/2022 du 22 février 2023 consid. 2.3).
Selon l'art. 62 al. 1 let. c LEI, un motif de
révocation existe également lorsque l’étranger attente de manière grave ou
répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en
danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la
Suisse.
b) En l’occurrence, l’autorité intimée ne saurait se
voir reprocher de ne pas avoir examiné si le recourant remplissait les
conditions posées à l’art. 42 al. 1 LEI, puisqu’elle a retenu, à juste titre,
que celui-ci réalisait le motif de révocation prévu à l’art. 62 al. 1 let. b
LEI (voir PE.2021.0132 du 8 juin 2022 consid. 2C, s’agissant de la portée de
l’art. 62 al. 2 LEI) étant donné qu’il a été condamné à une peine privative de
liberté de quinze mois pour vol, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile, blanchiment d’argent et
contravention à la LStup. Il n'est pas nécessaire d'examiner si l'hypothèse
visée par l'art. 62 al. 1 let. c LEI (atteinte grave et répétée à la sécurité
et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger) est réalisée. En effet, les
motifs envisagés aux lettres b et c de l'
art. 62 al. 1 LEI
constituent chacun une cause de révocation, respectivement de
refus
d
'
octroi
d
'une autorisation
de séjour (cf. TF 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 5.5).
c)
L'existence d'un ou de
plusieurs motifs de révocation n'implique pas automatiquement le refus d'une
autorisation de séjour au titre de regroupement familial. Il faut que la pesée
des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure comme
proportionnée aux circonstances (art. 96 al. 1 LEI; ATF 135 II 377 consid.
4.3). La pesée des intérêts selon la LEI se confond avec celle que le juge doit
effectuer lors de la mise en œuvre de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 II 377
consid. 4.3; arrêt TF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 5 et la réf. cit.).
Il reste donc à savoir si le refus d’octroyer une autorisation de séjour au
recourant est proportionné, ce qui sera examiné ci-dessous.
5.
a) Aux termes de l'
art. 8 par. 1 CEDH
, toute
personne a notamment droit au respect de sa vie privée et familiale. Une
ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'
art. 8 par. 1 CEDH
est en effet
possible aux conditions de l'
art. 8 par. 2 CEDH
. La
question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités compétentes sont
tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'
art.
8 CEDH
doit donc être résolue sur la base d'une
pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (ATF 137 I 284 consid.
2.1; arrêts TF 2C_865/2021 du 2 février 2022 consid. 3.7; 2C_728/2020 du 25
février 2021 consid. 5.1;
2C_458/
2020
du 6 octobre 2020 consid. 7.1.3).
De jurisprudence constante, rendue en application
des art. 96 al. 1 LEI et 8 par. 2 CEDH, il y a lieu, lors de l'examen de
la proportionnalité, de prendre concrètement en considération la gravité de la
faute commise, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'auteur
pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en
Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir
du fait de la mesure contestée, la nationalité des diverses personnes
concernées, la situation familiale du requérant et, le cas échéant, la durée de
son mariage, ainsi que d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie
familiale au sein d'un couple, la question de savoir si le conjoint avait
connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation
familiale, le point de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce
cas, leur âge, la gravité des difficultés que le conjoint risque de rencontrer
dans le pays du requérant (
ATF 139 I 31
consid.
2.3.1;
139 I 16
consid.
2.2.1;
135 II 377
consid.
4.3; TF 2D_33/2022 du 22 février 2023 consid. 3.1; TF 2C_365/2013 du 30 août
2013 consid. 2.3 non publié in
ATF 139 I 325
et les
réf. cit.).
S'agissant du droit à la protection de la vie privée
découlant de l'
art. 8 CEDH
(et de l'
art. 13 Cst.
), la jurisprudence exige que l'étranger ait
résidé légalement en Suisse depuis plus de dix ans, ou, si la durée de la
résidence est inférieure à dix ans, qu'il ait fait preuve d'une forte
intégration, pour se prévaloir de manière soutenable du droit au respect de la vie
privée garanti par l'
art. 8 CEDH
b) En l’occurrence, le recourant est
arrivé en Suisse à une date inconnue. Il ressort toutefois des pièces figurant
au dossier qu’il a fait l’objet d’une première condamnation en Suisse en avril
2012, de sorte qu’il y réside à tout le moins depuis le début de l’année 2012 et
a persisté à y rester illégalement jusqu’à son mariage avec B
.________
, sa première épouse, célébré le 13 juillet 2017, date à partir de
laquelle il s’est vu délivrer une autorisation de séjour au titre de
regroupement familial. L’union conjugale ayant duré moins de trois ans et au vu
des nombreuses condamnations pénales prononcées à son encontre, le SPOP a
refusé de prolonger, en août 2022, l’autorisation de séjour dont bénéficiait le
recourant; décision confirmée par décision sur opposition du 21 novembre 2022.
Le recourant a contesté celle-ci devant la CDAP, qui a confirmé, par arrêt du
13 avril 2023, la décision sur opposition du SPOP du 21 novembre 2022, lequel a
été confirmé par l’arrêt du TF du 2 août 2023. Demeuré en Suisse malgré
l’injonction de quitter notre pays, le recourant a sollicité auprès du SPOP la
délivrance d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial suite
à son mariage avec
C.________
, célébré le 4 août 2023. Le
recourant a donc résidé légalement en Suisse durant cinq ans, de juillet 2017 à
août 2022,
durée qui est inférieure au seuil de dix ans fixé par la
jurisprudence pour pouvoir valablement prétendre qu'un renvoi risquerait de
porter atteinte au respect de sa vie privée protégée par l'art. 8 CEDH.
Par ailleurs, il faut relever que
C.________
a épousé le recourant alors que celui-ci s’était vu refuser le renouvellement
de son autorisation de séjour – ce qui exclut qu’il puisse invoquer avec succès
le respect de sa vie familiale (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.2 p. 8; 134 II 10
consid. 4.3 p. 23s; arrêt 2C_498/2018 du 29 juin 2018 consid. 6.2) –, de sorte
qu’elle pouvait s’attendre, à l’instar du recourant, à ce que leur vie commune
ne puisse pas nécessairement se poursuivre en Suisse (cf. dans le même sens
arrêts TF 6B_873/2022 du 1
er
septembre 2023 consid. 1.6.3;
6B_381/2023 du 8 juin 2023 consid. 4.7.1; 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid.
2.7.3). Le recourant ne peut donc se prévaloir de l’art. 8 par. 1 CEDH pour
s’opposer à l’éventuelle séparation de son épouse que du point de vue de la
protection de sa vie privée et non sous l’angle du droit au respect de sa vie
familiale.
L'autorité intimée a pris en considération le fait
que le recourant a été condamné à de nombreuses reprises, notamment à une peine
privative de liberté de quinze mois, soit à une peine d’emprisonnement de
longue durée, et qu’il a vécu en Suisse durant plusieurs années sous de fausses
identités et sans autorisation de séjour, démontrant une absence de volonté de
se conformer à l’ordre public. Le recourant tente de relativiser la gravité des
infractions à l’origine de sa condamnation du 13 juillet 2020 à une peine
privative de liberté de quinze mois, en faisant valoir qu’il s’agit d’une peine
complémentaire à celles des 25 mars 2015, 10 mars 2016, 2 septembre 2016 et 28
juillet 2017. Or, quand bien même tel est le cas, celle-ci ne saurait être
tenue pour aussi anodine qu’il voudrait le faire croire, en particulier au vu
de sa faible considération, à l’époque du moins, pour le respect de l’ordre
public. Cela étant, force est de constater que les infractions commises n'ont
pas impliqué d’actes de violence criminelle – à l’exception d’une participation
à une rixe – domaine où la jurisprudence se montre particulière sévère (cf. ATF
139 II 121 consid. 5.3 p. 126; TF 2C_781/2018 du 28 août 2019 consid. 4.3) – et
qu’elles concernent, pour la plupart d’entre elles, des faits survenus il y a
presque dix ans. Il apparaît en outre que le recourant a été libéré, par
jugement du 7 septembre 2023 rendu par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, du chef de prévention de
menaces qualifiées sur la personne de son ex-épouse. Par conséquent, force est
d'admettre que les infractions dont le recourant s’est rendu coupable ne sont
pas d'une gravité telle qu'elles constitueraient à elles seules un motif
suffisant pour justifier le refus d’octroyer un potentiel droit au séjour fondé
sur l'art. 8 par. 1 CEDH, celles-ci ayant, comme on l’a vu, été pour la plupart
commises il y a presque dix ans.
Pour le reste, il convient de relever que le
recourant semble s’être amendé et avoir pris la mesure de la situation, grâce
notamment au soutien que lui offre C.________, avec laquelle il partage sa vie
depuis bientôt quatre ans, relation qui s’est consolidée par un mariage le 4
août 2023. Le recourant semble en outre s’être intégré socialement, tel que
cela résulte des photographies versées au dossier. L’intégration du recourant
sur le plan professionnel ne saurait en revanche être qualifiée de bonne, dans
la mesure où il n’a exercé que des missions temporaires (essentiellement dans
le domaine de la restauration et de la manutention) ou travaillé pour le compte
de son ex-épouse, dans les établissements publics que cette dernière gérait, de
sorte qu’il a bénéficié du revenu d’insertion (RI) d’août 2020 à août 2022 pour
un montant total de 43'439 fr. 75. Quand bien même le recourant n’exerce
actuellement toujours aucune activité lucrative, force est de constater qu’il
ne dépend pas pour autant des prestations de l’aide sociale, son épouse s’étant
en effet portée garante de ses frais d’entretien. Il apparaît en effet que le
couple a opté pour un partage de tâches, selon lequel le mari s’occupe de
l’enfant pendant que la femme travaille. Cette répartition des rôles au sein du
couple ne saurait toutefois être remise en question par le Tribunal, de sorte
que l’on peut difficilement reprocher au recourant – tant que les conjoints
parviennent à subvenir à leurs besoins sans avoir recours à l’assistance
publique – de ne pas exercer une activité lucrative. Quant à la possibilité de
réintégration du recourant en Algérie, on relèvera que le caractère exigible du
retour ne constitue pas un motif valable en soi pour refuser de prolonger un
droit au séjour déduit de l'art. 8 CEDH (cf. arrêt du TF 2C_338/2019 précité
consid. 5.3.4).
Vu le parcours personnel du recourant, le refus de
lui octroyer un permis de séjour, au titre de regroupement familial, ne peut
être prononcé, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, que pour des motifs sérieux (cf.
supra consid. 5b/aa). Bien que l’on soit en présence d’un cas limite, la
protection de l'ordre public suisse ne doit pas, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, l'emporter sur l’intérêt du recourant à la poursuite de sa vie
privée en Suisse, où il semble avoir enfin trouvé une stabilité personnelle et
émotionnelle, grâce à laquelle il n’a plus commis de nouvelles infractions. La
décision attaquée, bien que justifiée, se révèle ainsi contraire au principe de
la proportionnalité et ne peut être maintenue. Vu ce qui précède, il n'y a pas
lieu d'examiner si, comme le prétend le recourant, l’octroi d’une autorisation
de séjour devrait – par ailleurs – s'imposer sous l’angle du cas individuel
d’extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI.
Le Tribunal attire cependant l’attention du
recourant sur le fait qu’il lui accorde ici une dernière chance de faire ses
preuves et qu’aucun écart de sa part ne sera plus toléré. Plus
particulièrement, l’octroi d’une autorisation de séjour au titre de
regroupement familial implique qu'il adopte un comportement irréprochable du
point de vue de l’ordre et de la sécurité publics et qu'il ne vienne pas à
dépendre des prestations de l’assistance publique, étant précisé qu’il pourra
désormais se prévaloir auprès d’un employeur potentiel de la détention d’une
autorisation de séjour. S'il devait échouer, il s'exposerait immédiatement à
des mesures d'éloignement (cf. dans ce sens TF 2C_308/2017 du 21 février
2018 consid. 5.4 et les réf. cit.). Il y a lieu d’adresser au recourant un
avertissement formel en ce sens (cf. art. 96 al. 2 LEI).
6.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, la cause
étant renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle délivre au recourant
l'autorisation de séjour requise, le tribunal de céans prononçant lui-même un
avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI.
Vu le sort du recours, le
présent arrêt est rendu sans frais (art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD). Obtenant
gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a
droit à des dépens, qui seront toutefois réduits, vu notamment le prononcé d’un
avertissement formel à son encontre (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 6 février 2024
est annulée et la cause lui est renvoyée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III.
Un avertissement formel selon l'art. 96 al. 2 LEI est adressé à A.________,
dans le sens des considérants.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
V.
L’Etat de Vaud, par le Service de la
population, versera à A.________ une indemnité de  600 (six cents) francs à
titre de dépens.
Lausanne, le 4 juillet 2024
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.