vd_omni · AC.2024.0245 · 2025-03-11 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Mont-sur-Rolle, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C.________ | Recours de voisins contre un permis de construire autorisant la création d'une aire de stockage (26 containers) sur une parcelle en zone artisanale. Les containers, qui seront fixes et dont l'espace intérieur sera entièrement dévolu à de l'entreposage de marchandises, peuvent être assimilés à des entrepôts, admissibles dans la zone artisanale (c. 4). Le projet, qui respecte les exigences de la législation sur le bruit, ne présente pas d'inconvénient majeur pour le voisinage (c. 5). Rejet des griefs relatifs à la protection du sol (c. 6), à la surface d'activité des containers, à leur orientation, à leur toiture, à leur esthétique, ainsi qu'au stationnement, à l'accès, à l'impact négatif sur la valeur des biens du voisinage et à l'absence de retombées fiscales pour la commune (c. 7). Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.03.2025 AC.2024.0245

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 mars 2025
Composition
M. François Kart, président; M. Victor
Desarnaulds et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Nadia Egloff,
greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
représentés par Me Laurent FISCHER, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Mont-sur-Rolle,
représentée
par Me Jérôme REYMOND, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Unité droit et études d'impact
, à
Lausanne,
Constructeur
C.________,
à
********, représenté par Me Carole REVELO, avocate à Genève.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consort c/ décision de la
Municipalité de Mont-sur-Rolle du 12 juin 2024 délivrant le permis de
construire pour la création d'une aire de stockage pour containers maritimes
sur la parcelle n° 335 (CAMAC n° 222904).
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est propriétaire de la parcelle n° 335 de la commune de
Mont-sur-Rolle, d'une surface de 2'619 m
2
. Cette parcelle, qui
supporte actuellement un hangar de 96 m
2
(ECA n° 647), est colloquée
dans la zone artisanale B1 selon le plan partiel d'affectation pour le secteur "Au
Sud de l'autoroute" (ci-après: le PPA), approuvé par le Conseil d'Etat le
23 décembre 1994 puis le 1
er
mars 1995 à la suite de modifications
partielles. Un degré de sensibilité au bruit III (DS III) est attribué à la zone
artisanale B1 (art. 15 du règlement d'application du PPA approuvé par le
Conseil d'Etat le 23 décembre 1994; ci-après: RPPA).
La parcelle n° 335 se situe en aval de l'autoroute
A1, dont elle est séparée par le chemin des Pêchers. Elle est régie sur son
côté Nord par un plan d'alignement du 13 septembre 1963 fixant une limite des
constructions en bordure du chemin des Pêchers. La parcelle n° 335 est bordée
au Sud et au Sud-Est par un secteur colloqué en zone de faible densité I selon
le plan général d'affectation (PGA) et son règlement d'application (RPGA)
approuvés le 9 juillet 2020. La zone de faible densité est destinée aux villas
ou maisons familiales (art. 30 RPGA); un DS II lui est attribué (art. 82 RPGA).
B.
Du 24 janvier au 23 février 2023, C.________ (ci-après: le constructeur)
a soumis à l’enquête publique l’installation d’un terrain d’éducation canine
sur la parcelle n° 335 destinée à une école d’éducation canine exploitée par
une tierce personne.
Deux oppositions ont été déposées contre ce projet,
dont celle formée au nom du "Collectif pour la défense des intérêts des
voisins du projet d’installation d’un terrain d’éducation canine" (ci-après:
le collectif) regroupant douze signataires parmi lesquels A.________ et B.________,
propriétaires de la parcelle n° 336 sise en zone de faible densité I et bordant
sur son côté Nord la parcelle n° 335. Les opposants mettaient notamment en
cause la non-conformité du projet à la zone, les nuisances sonores liées aux
aboiements des chiens ainsi qu'aux encouragements et ordres des propriétaires,
de même que l’absence de places de stationnement.
Par
décisions du 20 juin 2023, la Municipalité de Mont-sur-Rolle (ci-après: la
municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis de construire. Le
permis de construire précisait que les heures d’exploitation étaient, en
semaine, de 8h à 12h30 et 14h à 18h et, le samedi, de 9h à 12h30 et de 14h à
16h30. Il stipulait en outre que les véhicules devraient être stationnés sur la
bande herbeuse et ne pas empiéter sur le domaine public.
Par arrêt
du 28 mai 2024 (AC.2023.0239), la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) a admis le recours formé par le Collectif contre les
décisions du 20 juin 2023 et a annulé celles-ci. Elle a retenu que si
l'activité projetée ne semblait pas conforme à la zone artisanale B1 du PPA, on
pouvait toutefois admettre qu'elle s'exerce en zone artisanale au motif qu'elle
ne paraissait pas davantage conforme à d'autres zones. Elle a en revanche
considéré que l'installation, qui ne respectait pas les valeurs de
planification, n'était pas conforme à la législation sur la protection contre
le bruit, ce qui devait conduire à l'admission du recours pour ce motif. Elle a
pour le reste laissé indécise la question relative à l'absence de places de parc.
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours.
C.
Le 8 mai 2023, soit parallèlement au dépôt du projet de terrain
d'éducation canine, le constructeur a soumis à la municipalité un deuxième projet
portant sur la réalisation sur la partie Ouest de la parcelle n° 335 d'une aire
de stockage pour containers maritimes, dont l'exploitante serait la société D.________.
Le 25 août 2023, D.________ a confirmé à la
municipalité, à la demande de cette dernière, que les containers seraient fixes,
qu'ils seraient destinés à de l'entreposage de matériel et qu'ils seraient loués
à des tiers, notamment des entreprises.
Du 16 janvier au 15 février 2024, le constructeur a
soumis à l'enquête publique un projet portant sur la réalisation sur la parcelle
n° 335 d'une "
aire de stockage pour containers maritimes
". Selon
le plan de situation du 4 octobre 2023 et les plans de construction du 2
octobre 2023, le projet prévoit l'installation de 26 containers (de chacun 6,06
m de longueur, 2,44 m de largeur et 2,59 m de hauteur) répartis en deux groupes
séparés par une distance de 6 m, le premier comprenant 17 containers juxtaposés
sur un niveau, le second comprenant 9 containers juxtaposés sur un niveau. Au
Nord, les premiers containers de chaque groupe sont implantés respectivement à
6 m et 5 m en retrait de la limite de parcelle, ainsi qu'à respectivement 8.07
m et 7.05 par rapport à l'axe du chemin des Pêchers. Le projet prévoit la pose
d'un revêtement en tout-venant pour accéder aux containers. Des places de
stationnement ne sont pas prévues.
Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle
déposée conjointement par une quarantaine de signataires parmi lesquels A.________
et B.________. Les opposants ont fait valoir que le projet litigieux était
d'une toute autre nature que les petits bâtiments artisanaux actuellement
installés sous l'autoroute (petits bureaux, ateliers, showrooms) qui étaient
bien intégrés et ne causaient que peu de nuisances aux villas voisines compte
tenu de l'esthétique de leur architecture et de parkings en suffisance. Selon
les opposants, le type d'activités projetées ne relevait plus de l'artisanat
mais d'une activité commerciale de services, donc tertiaire, voire d'une
activité industrielle. Ils ont également mis en doute la surface d'activité
annoncée ainsi que le respect des règles en matière de densité et d'implantation,
en ajoutant qu'on ignorait au surplus si les containers seraient tous neufs et
de la même couleur. Ils se sont en outre plaints du fait qu'aucune place de
parc n'était prévue, que la largeur des allées entre les rangées de containers permettait
tout juste aux véhicules de croiser ou manœuvrer et que le revêtement en
tout-venant de la place pourrait occasionner des salissures sur le chemin des
Pêchers en cas de mauvais temps. Ils ont aussi indiqué que le trafic induit par
le projet augmenterait les difficultés à croiser sur le chemin des Pêchers. Des
critiques ont par ailleurs été soulevées quant au fait qu'aucun toit, ni enceinte
n'étaient prévus, pas plus qu'une haie ou un autre dispositif permettant de
rendre moins désagréables visuellement les containers, qui impacteraient négativement
la valeur des biens immobiliers résidentiels du voisinage. Ils ont enfin allégué
que l'activité projetée n'impliquerait pas de création d'emplois, ni de
retombées fiscales sur la commune puisque D.________ avait son siège hors canton.
La
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a établi une synthèse
des autorisations spéciales et des préavis des services de l'Etat le 22 février
2024 (synthèse
CAMAC 222904
). Les autorisations spéciales requises ont été délivrées, sous
conditions, par les services de l'Etat concernés.
Le 15 mars 2024, D.________ s'est déterminée sur les
oppositions. En particulier, elle a relevé que le bruit généré par la fermeture
d'une porte de container était négligeable et similaire à celui d'une portière
de voiture, en soulignant qu'il n'y aurait pas de bruit métallique vu les caoutchoucs
assurant l'étanchéité des containers. Concernant le trafic occasionné sur le
chemin des Pêchers, elle a allégué que l'installation générerait entre 2 et 3
mouvements de véhicules par jour, en expliquant avoir procédé à un comptage sur
un site similaire qu'elle exploitait dans le canton de Genève. Elle a fait
valoir que la plupart des utilisateurs ne venaient que très rarement, que le
trafic induit était ainsi similaire à celui d'une villa individuelle et qu'il
n'y aurait plus de mouvements de camion une fois la construction achevée. Quant
à l'absence de places de parc, elle a fait valoir qu'à aucun moment les
utilisateurs des espaces de stockage ne stationneraient sur le site, seuls étant
autorisés des arrêts devant le container concerné pour charger et décharger. En
outre, seuls un à deux véhicules étaient susceptibles de s'arrêter
simultanément et les larges espaces le permettaient sans gêner le trafic. S'agissant
des croisements sur le chemin des Pêchers, elle a exposé que les containers étaient
implantés à plus de 5 m en retrait de la route et que le revêtement prévu faciliterait
le croisement par rapport à la situation actuelle. Elle a enfin indiqué que tous
les containers seraient identiques, de couleur blanche et neufs, ce qui garantirait
une uniformité visuelle.
Le 7 mai 2024, la municipalité a reçu des
représentants de D.________ pour discuter de l'activité envisagée sur la
parcelle n° 335. Le procès-verbal relatif à cette entrevue mentionne notamment
ceci:
"(...)
La location des containers en
destinée en partie à des entreprises et en partie à des privés. C'est un
service de garde-meuble. Selon les conditions générales de l'entreprise, aucun
produit dangereux ne peut être entreposé. Il n'y aura pas d'accès à l'eau ou à
l'électricité. Les containers seront posés sur des vis, surélevés du terrain
qui sera donc peu impacté par cette installation. L'accès sera aménagé en
tout-venant, le site restera donc perméable. Les exploitants se sont dits
ouverts à aménager l'espace autour par de la végétation. Les containers seront
neufs, de couleur blanche. Il ne s'agit pas de récupération. Il n'y aura pas
plus d'un étage. De leur expérience acquise sur le site de Genève
(...)
, il peut être déduit que les allées et
venues des locataires ne sont pas de plus de deux fois par jour.
"
Par décisions du 12 juin 2024, la municipalité a
levé les oppositions et délivré le permis de construire. Ce dernier, daté du 12
juin 2024, contient plusieurs conditions spéciales, dont celles-ci:
"(...)
- Les conditions générales D.________
version du 04.2021 font partie intégrante du présent permis de construire
(annexe).
-
Matières dangereuses
–
L'Entreposant s'engage à ne stocker aucun produit dangereux, abrasif, corrosif,
inflammable, polluant ou pouvant endommager d'une quelconque façon le
container, le terrain ou ses abords. L'entreposant s'engage à ne pas stocker
des objets ou produits illicites, des armes ou des munitions, des feux
d'artifice ou des substances explosibles
(...)
- Un plan de végétalisation du
site devra être soumis à la Municipalité pour validation avant le début des
travaux.
- L'accès de camions de plus de 28
tonnes (hormis pour la mise en place des containers) ne sera pas autorisé.
- Tous matériaux apparents
(couverture de la toiture, enduit de façade, couleur et type, y compris murs
extérieurs et autres éventuels aménagements...) doivent être soumis pour
approbation à la Municipalité, ceci avant leur mise en œuvre.
Les conditions contractuelles de D.________ d'avril
2021 auxquelles renvoie le permis de construire prévoient en particulier ce qui
suit:
"(...)
7.
Heures d'accès
–
L'Entreposant peut accéder tous les jours et à toute heure à son Box de
stockage. Cet accès peut toutefois être limité temporairement dans des
circonstances particulières (neige, fermeture de la voirie d'accès, travaux)
(...)
L'Entreposant s'engage à éviter les
nuisances sonores en particulier le soir et la nuit.
8.
Matières dangereuses
–
L'Entreposant s'engage à ne stocker aucun produit dangereux, abrasif, corrosif,
inflammable, polluant ou pouvant endommager d'une quelconque façon le
container, le terrain ou ses abords. L'entreposant s'engage à ne pas stocker
des objets ou produits illicites, des armes ou des munitions, des feux
d'artifice ou des substances explosibles
(...)"
Par acte du 21 août 2024, A.________ et B.________
(ci-après: les recourants) ont recouru devant la CDAP contre la décision
municipale du 12 juin 2024 en concluant principalement à son annulation et au
renvoi de la cause à la municipalité pour nouvelle décision, subsidiairement à
ce qu'elle soit réformée en ce sens que le permis de construire est refusé.
D.
Le 23 août 2024, D.________ a précisé à la municipalité la référence de
la teinte blanche choisie pour les containers, en produisant deux
photographies. En outre, elle a fait valoir que l'exigence figurant dans le
permis de construire quant à la production d'un plan de végétalisation du site n'était
pas justifiée pour les motifs suivants:
"
-
Du côté lac de la parcelle, compte tenu du mur en béton de la parcelle voisine
il semble inutile de végétaliser du côté de la construction projetée.
- Du côté autoroute/chemin des
Pêchers, la construction selon l'autorisation aura pour effet de remplacer la
terre végétale le long du chemin par de la matière minérale roulable. Les
croisements de véhicules à cet endroit peu large seront facilités. La plantation
d'une haie en limite de propriété nous semble à cet égard inopportune.
- Du côté Genève, la parcelle
voisine (de l'autre côté du chemin des Bourgeoises) est déjà nantie d'une haie.
- Du côté Lausanne, la
construction donne sur le futur parc à chien et une végétalisation entre les
deux installations ne nous semble pas nécessaire.
"
Le 6 septembre 2024, la municipalité a répondu à D.________
que les conditions d'arborisation du site faisaient partie intégrante du permis
de construire et ne feraient pas l'objet d'une nouvelle décision, sauf avis
contraire de la CDAP dans son arrêt à rendre.
La DGE s'est déterminée sur le recours le 13
septembre 2024.
Le constructeur s'est déterminé sur le recours le 18
octobre 2024, en concluant à son rejet.
La municipalité a déposé sa réponse le 20 novembre
2024. Elle conclut au rejet du recours.
Les recourants ont déposé des déterminations complémentaires
le 13 janvier 2025. La municipalité et le constructeur ont fait savoir le 4
février 2025 qu'ils n'avaient pas d'observations complémentaires à formuler.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève une opposition à un
projet de construction peut faire l'objet d'un recours de droit administratif
au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
La
qualité pour recourir doit être reconnue aux recourants dont la parcelle est
contiguë au bien-fonds sur lequel est envisagé le projet litigieux et qui ont
formé opposition lors de l'enquête publique (conformément à l'exigence de la
participation à la procédure devant l'autorité précédente, cf. art. 75 let. a
LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), dès lors qu'ils critiquent
les effets de la construction projetée sur leur immeuble (ATF 141 II 50 consid.
2.1; 137 II 30 consid. 2.2; CDAP AC.2020.0165 précité consid. 1). Interjeté en
temps utile, le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles
de recevabilité (art. 79, 92, 95, 96 al. 1 let. b et 99 LPA-VD), de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Les recourants requièrent la tenue d'une inspection locale.
a)
Le
droit d'être entendu tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101) et 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD;
BLV 101.01) comprend notamment le droit pour le justiciable d'offrir des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP AC.2018.0277 du 14
février 2020 consid. 2a). En particulier, le droit de faire administrer les
preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen
de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Il ne comprend
toutefois pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition
de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). En outre, l’autorité peut mettre un
terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger
sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude
qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 144 II 427 consid.
3.1.3; 140 I 285 consid. 6.2.1; TF 2C_954/2018 du 3 décembre 2018 consid. 5;
CDAP AC.2019.0188 du 24 février 2020 consid. 1).
b) En l'espèce,
le dossier de la cause – qui comprend notamment des photographies
produites par D.________ permettant de visualiser la teinte blanche (RAL 9001)
dans laquelle seront peints les containers litigieux – est suffisamment complet
pour que le tribunal puisse statuer en toute connaissance de cause. A cela
s'ajoute que les parties ont eu l'occasion de faire valoir leurs arguments lors
d'un double échange d'écritures et que la vision locale à laquelle le tribunal
de céans a procédé le 5 mars 2024 sur la parcelle litigieuse dans le cadre de
l'affaire AC.2023.0239, dans une composition identique à celle de la présente
procédure, lui a permis de se faire une idée complète et précise de la
configuration des lieux. S'estimant suffisamment renseigné, le tribunal
renoncera dans ces circonstances, par appréciation anticipée des preuves, à une
inspection locale et il ne sera ainsi pas donné suite à la requête formulée en
ce sens.
3.
Les recourants invoquent une violation de leur droit d'être entendus en
ce sens que la décision attaquée serait insuffisamment motivée s'agissant du
moyen développé dans leur opposition relatif à la conformité du projet à la
zone. Ils reprochent à l'autorité intimée de s'être sur ce point limitée à
reprendre la teneur de l'art. 7 RPPA et d'avoir cité un arrêt de la CDAP
AC.2016.0214 du 16 février 2018, sans plus d'explications.
a) Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2
Cst.,
le droit d’être entendu
comprend en particulier
le devoir pour
l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de
recours à bon escient.
Cette
garantie tend à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des
considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à
prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à
fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particulières
du cas (ATF 112 Ia 107 consid. 2b; TF 2C_903/2015 du 13 septembre 2016 consid.
3.1).
En règle générale, s
elon la
jurisprudence, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 p. 70; 139 IV 179
consid. 2.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF
142 II 154 consid. 4.2; 137 II 266 consid. 3.2).
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée. En outre, la motivation peut être implicite
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1; TF 6B_1038/2021 du 9 mai 2022 consid. 4.1). Pour autant qu'elle ne soit
pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en
première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se
déterminer dans la procédure de recours, si l'autorité de recours dispose d'un
plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).
b) En l'occurrence, quoi qu'en disent les
recourants, la motivation contenue dans la décision attaquée apparaît
suffisante au regard des exigences déduites du droit d'être entendu pour ce qui
concerne la question de la conformité du projet à la zone soulevée par les
recourants dans leur opposition. A ce propos, l'autorité intimée a exposé que
le projet était conforme aux conditions et à l'affectation de la zone, en
relevant que cette dernière était destinée, selon l'art. 7 RPPA, aux petites
industries, aux entrepôts, aux garages et aux établissements artisanaux ne
représentant pas d'inconvénient majeur pour le voisinage. Les recourants
étaient ainsi en mesure d'apprécier la portée de la décision attaquée et de la
contester en connaissance de cause, ce qu'ils ont d'ailleurs fait. De surcroît,
l'autorité intimée a ultérieurement étoffé son argumentation, dans le cadre de
sa réponse notamment où elle a indiqué que les containers litigieux pouvaient
être considérés comme des entrepôts, et les recourants ont eu l'occasion de
répliquer. Ainsi, même à supposer avérée, une violation de leur droit d'être
entendus aurait été guérie en procédure de recours devant le tribunal de céans
qui statue ici avec un pouvoir d'examen en fait et en droit.
Le grief tiré d'une prétendue violation du droit
d'être entendu doit partant être écarté.
Dans
leurs critiques, les recourants s'en prennent en réalité à l'appréciation faite
par l'autorité intimée. Or, le fait de savoir si, sur le fond, la décision
litigieuse est conforme au droit sur cet aspect sera analysée ci-après.
4.
Les recourants font valoir que l'activité qu'il est projeté de
développer sur la parcelle n° 335 n'est pas conforme à la zone artisanale B1.
a) aa) La zone artisanale B1 prévue par le PPA est
une zone à bâtir. Pour définir les zones à bâtir (cf. art. 15 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire [LAT; RS 700]), la loi
du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC;
BLV 700.11) renvoie au droit fédéral de l'aménagement du territoire (art. 29
al. 1 LATC), en précisant ceci (art. 29 al. 2 LATC): "
Les zones à
bâtir sont affectées notamment à l'habitation, à l'industrie, à l'artisanat, au
commerce, aux constructions et installations publiques ainsi qu'aux équipements
publics et privés destinés à la culture, au sport, au tourisme et au
délassement; ces types d'affectation peuvent être exclusifs, prioritaires,
mixtes, superposés ou limités dans le temps
". Les termes
"industrie", "artisanat", "commerce" ne sont pas
définis plus précisément dans la loi cantonale, qui contient donc des notions
juridiques relativement indéterminées. Les zones à bâtir réservées à ce genre d'activités
font toutefois l'objet, en principe, d'une réglementation plus précise dans le
plan d'affectation communal, qui doit fixer les prescriptions relatives à
l'affectation du sol (art. 24 al. 1 let. a LATC) (cf. CDAP AC.2023.0239 précité
consid. 2a/aa).
En l'espèce, l'art. 7 let. a RPPA prévoit ceci:
"
Zone
artisanale B et B1
Cette zone est destinée aux
petites industries, aux entrepôts, aux garages et aux établissements artisanaux
ne présentant pas d’inconvénient majeur pour le voisinage (bruit, odeurs,
fumées, dangers, trépidations).
Le secteur B1 est plus
particulièrement destiné à des constructions basses (rez-de-chaussée). Les
activités doivent être compatibles avec l’habitat. Leur implantation est
parallèle à la route de desserte.
"
bb) Dans le Commentaire pratique LAT (Autorisation
de construire, protection juridique et procédure; en allemand: Baubewilligung,
Rechtsschutz und Verfahren [Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen éds], Zurich 2020,
n. 78 ss ad art. 22), Alexander Ruch rappelle qu'il incombe au droit cantonal
et communal de définir les utilisations permises dans chacune des zones; il
relève que la zone à bâtir est souvent subdivisée en différentes affectations
spécifiques, le type d'utilisation autorisé devant alors être clairement fixé
(op. cit., n. 78). Dans la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, cet
auteur retient les catégories suivantes: la zone d'habitation (Wohnzone), la
zone artisanale (Gewerbezone), la zone industrielle (Industriezone), la zone
centre (Kernzone) et la zone réservée aux constructions publiques (Zone für
öffentliche Bauten). Est conforme à l'affectation de la zone industrielle une
entreprise industrielle (Industriebetrieb) et en règle générale les
dispositions applicables à cette zone excluent toute utilisation à des fins
d'habitation (op. cit., n. 85). A propos de la zone artisanale
(Gewerbezone), cet auteur expose ce qui suit (n° 84, dans la traduction en
français):
"
En règle générale, la notion
d'artisanat [Gewerbe] n'est pas définie dans la réglementation concernant la
zone. On ne saurait rien tirer non plus du contenu de la liberté d'entreprise
qui vise la protection en tant que telle d'une activité économique ayant pour
but l'acquisition d'un revenu. En effet, le droit de l'aménagement du
territoire et de la construction se fonde au contraire sur des éléments
techniques et spatiaux. De manière générale, la pratique suisse considère comme
entreprise artisanale [gewerblicher Betrieb] la réunion dans un but économique
de moyens personnels et matériels. Sous l'angle de l'aménagement du territoire,
on ne distingue pas les entreprises de fabrication et de transformation
[Bearbeitung- und Verarbeitungsbetriebe] (définies comme des entreprises
industrielles et artisanales [industrielle und gewerbliche Betriebe) des
entreprises de distribution et de services (définies comme des entreprises
commerciales [Handelsbetriebe]). La caractéristique servant à opérer la
distinction consiste plutôt dans le potentiel abstrait de nuisances que peut
engendrer le type d'entreprise. D'autre part, l'activité d'une entreprise est
également un critère important pour définir sa conformité à la zone. Des
entreprises qui n'ont pas clairement un caractère industriel ou artisanal [die
keinen gewerblichen oder industriellen Charakter beweisen] peuvent néanmoins y
trouver leur place si leur activité ne paraît pas davantage conforme à d'autres
zones.
"
cc)
Selon une jurisprudence constante
,
la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation
qu'elle fait des règlements communaux (CDAP AC.2024.0127 du 16 octobre 2024
consid. 2a; AC.2022.0126 du 28 juillet 2023 consid. 5a; AC.2020.0059 du 2
février 2021 consid. 2c). Elle dispose notamment d'une latitude de jugement
pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas
imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la
municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas
insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision
attaquée (CDAP AC.2024.0106 du 5 décembre 2024 du consid. 1b/aa
; AC.2019.0262 du 19 février 2021 consid. 5b). Le Tribunal fédéral a
confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour
interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie
par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir
entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une
appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation (ATF 146 II 367
consid. 3.1.4; 115 Ia 114 consid. 3d; CDAP AC.2024.0224 du 19 décembre 2024
consid. 2a; AC.2023.0350 du 6 août 2024 consid. 6a; AC.2023.0191 du 25 janvier
2024 consid. 5a). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il
faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour
les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2023.0350
précité consid. 6a; AC.2022.0417 du 2 novembre 2023 consid. 3a/bb).
L'autorité de recours
ne doit
cependant pas seulement intervenir lorsque l’appréciation de l’instance
précédente est insoutenable, auquel cas l’étendue de son pouvoir d’examen
s’apparenterait à un contrôle limité à l’arbitraire, ce qui serait contraire à
l’art. 33 al. 3 let. b LAT (CDAP AC.2024.0007 du 31 décembre 2024 consid. 2b). Conformément
aux art. 46 et 49 Cst., elle doit en particulier sanctionner
l'appréciation communale lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur, viole
les principes constitutionnels d'égalité de traitement et de proportionnalité
ou encore apparaît objectivement insoutenable – et partant arbitraire (CDAP
AC.2023.0046, AC.2023.0293 du 14 octobre 2024 consid. 3).
dd) Dans un arrêt AC.2016.0214 du 16 février 2018,
la CDAP s'est penchée sur le recours formé par des voisins contre le permis de
construire délivré par la municipalité de Mont-sur-Rolle concernant la
construction de onze halles artisanales juxtaposées sur la parcelle n° 333 située
dans la zone artisanale B1. Dans le cadre de l'examen du grief relatif au
nombre de places de parc, la CDAP a relevé qu'il ressortait de l'expertise
menée à la demande du tribunal par un ingénieur spécialisé dans les questions
de trafic que les constructions sises dans ce type de zones artisanales étaient
destinées essentiellement au stockage de marchandises (cf. arrêt précité,
consid. 7b).
Dans une autre affaire AC.2016.0160 du 18 janvier
2017, la CDAP a examiné le refus de la Municipalité de Penthalaz de délivrer un
permis de construire concernant un dépôt en zone industrielle, zone qui était
réservée selon le règlement communal aux établissements industriels, fabriques,
entrepôts, garages-ateliers ou industriels, ainsi qu'aux entreprises
artisanales. L'avis d'enquête mentionnait la construction d'un
"dépôt" et les plans indiquaient que les surfaces disponibles
seraient des "surfaces de stockage". Durant l'audience s'étant
déroulée devant la CDAP, le constructeur avait expliqué que les 2/3 des locaux
serait loués à des tiers, que les espaces serviraient d'entrepôt, qu'ils
seraient éventuellement divisés en boxes et qu'ils pourraient par exemple être
utilisés comme garde-meubles. La municipalité soutenait qu'une utilisation de
garde-meubles n'était pas conforme à la zone industrielle dès lors qu'elle
n'avait pas de lien avec une activité industrielle ou artisanale. Sur ce point,
la CDAP a relevé que si des dépôts non liés à une activité n'étaient
a
priori
pas conformes à une zone artisanale ou industrielle, la situation
était ici particulière en ce sens que la disposition réglementaire relative à
la destination de la zone industrielle mentionnait expressément les
"entrepôts". Or, il n'y avait aucune raison de penser que le
législateur communal entendait par là exclusivement des entrepôts en lien avec
une activité industrielle ou artisanale; il allait en effet de soi que, dans
une zone artisanale ou industrielle, les entreprises actives dans la zone
pouvaient disposer des entrepôts nécessaires à leur activité. Partant, la
mention du terme "entrepôt" ne pouvait être comprise qu'en ce sens
qu'une activité consistant dans l'entreposage de marchandises était également
conforme à la zone, ceci même si l'entreprise concernée n'exerçait pas
d'activité artisanale ou industrielle au sens où on l'entendait usuellement. Il
en résultait que, contrairement à ce que soutenait la municipalité, le dossier
d'enquête,
qui permettait de
constater que le bâtiment projeté serait affecté à un usage de dépôt avec des
surfaces de stockage, était suffisant pour démontrer que l'affectation prévue
était conforme à la zone industrielle, puisqu'on pouvait admettre que la
construction abriterait un "entrepôt"
(cf. arrêt précité,
consid. 1c et 1d).
b) Les recourants soutiennent que le projet
litigieux ne correspond pas à de l'artisanat ou à de la petite industrie dans
la mesure où il s'agit uniquement de location d'espaces de stockage sous la
forme de containers maritimes. Ils allèguent que ce projet est diamétralement
opposé à celui ayant fait l'objet de l'arrêt AC.2016.0214, dont se prévaut
l'autorité intimée dans la décision attaquée.
c) Le tribunal considère que l'autorité intimée n'a
pas abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application du RPPA en retenant
que les containers litigieux pouvaient être assimilés – vu leur typologie et l'utilisation
qu'il est prévu d'en faire – à des entrepôts, lesquels sont expressément
mentionnés à l'art. 7 let. a RPPA comme étant admissibles dans la zone
artisanale B1. L'espace intérieur desdits containers sera en effet exclusivement
dévolu à de l'entreposage de marchandises et ces structures demeureront fixes (cf.
courrier de D.________ du 25 août 2023; déterminations du constructeur du 18
octobre 2024). Peu importe à cet égard que ces surfaces de stockage puissent
être louées à des tiers (particuliers ou entreprises) n'exerçant pas
nécessairement une activité artisanale au sens où on l'entend usuellement (cf.
en ce sens CDAP AC.2016.0160 évoqué ci-dessus). En tout état de cause, la mise en
location envisagée de ces espaces d'entreposage n'a pas pour effet que la
surface exploitée sur le site même serait vouée à l'exercice d'activités
commerciales ou de service (activités tertiaires).
Il s'ensuit que le grief relatif à la conformité du
projet à la zone doit être écarté.
d) Il
convient encore d'examiner si l'activité litigieuse respecte l'exigence
figurant à l'art. 7 let. a RPPA selon laquelle la zone
artisanale B1 est réservée aux activités
ne présentant pas d’inconvénient majeur pour le voisinage et qui sont
compatibles avec l’habitat.
aa)
Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 7
octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), le 1
er
janvier
1985, et de ses ordonnances d'application, la protection des personnes contre
les atteintes nuisibles ou incommodantes – notamment contre le bruit – est
réglée par le droit fédéral. Cette législation l'emporte sur les règles de
droit cantonal ou communal limitant qualitativement les nuisances, telles que
les dispositions des plans et règlements d'affectation (art. 65 LPE; ATF 118 Ib
590 cons. 3a; 116 Ib 175 ss. consid. 1b/bb; 115 Ib 456 consid. 1c; CDAP
AC.2023.0053 du 15 mars 2024 consid. 4a). Perdent en principe leur autonomie
par rapport au droit fédéral de la protection de l'environnement les
dispositions de droit cantonal et communal relatives à la "gêne",
respectivement aux "entreprises gênantes", dans la mesure où ces
notions de droit cantonal visent la protection contre le bruit (ATF 117 Ib 147
consid. 2 p. 149 s.; TF 1C_453/2007 du 10 mars 2008; CDAP AC.2023.0239 précité
consid. 2c/bb).
Il faut cependant nuancer le principe selon lequel
la législation fédérale l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal
limitant quantitativement les nuisances. Le Tribunal fédéral a ainsi
rappelé que l'aménagement du territoire a notamment pour but de délimiter
l'emplacement des zones à bâtir accueillant des installations génératrices d'émissions
de manière à ce que celles-ci gênent le moins possible les zones sensibles au
bruit (art. 3 al. 3 let. a et b LAT). Les constructions et les installations
incompatibles avec le caractère d'une zone d'habitation peuvent dès lors être
interdites par des mesures découlant des plans d'affectation, même si les
immissions sonores qu'elles provoquent n'excèdent pas les normes fédérales, en
particulier celles prévues par le droit de l'environnement (ATF 127 I 103
consid. 7c). Les dispositions de droit cantonal gardent une portée propre
lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs
particuliers d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation
du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier –
en y excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que
l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes
engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 consid. 1a; 117 Ib 147 consid.
5a; 116 Ia 491 consid. 1a, arrêt dans lequel le Tribunal fédéral a relevé que
le droit cantonal ou communal pouvait ainsi interdire, dans un lieu où les
activités commerciales doivent coexister avec l'habitation, une exploitation
qui par nature s'exerce le soir et la nuit; cf. en outre
CDAP AC.2023.0239 précité consid. 2c/bb; GE.2008.0181
du 28 décembre 2009 consid. 2d). Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que les
dispositions de la législation fédérale sur la protection de l'environnement
relatives à la protection contre le bruit n'excluaient pas l'application de
prescriptions cantonales ou communales destinées à protéger le repos nocturne
ou dominical, ou d'autres valeurs dites de police (TF 2C_1017/2011 du 8 mai
2012 consid. 4.4; 2C_378/2008 du 20 février 2009 consid. 3.2; CDAP AC.2023.0053
précité consid. 4a).
Dans un arrêt concernant la modification d'horaire
d'une station‑service, la CDAP avait retenu que, dans la mesure où la
restriction d'horaires en cause visait manifestement à préserver le repos
nocturne et dominical, elle pouvait se fonder sur le règlement communal de
police de la commune concernée. Dès lors, la compétence de la commune concernée
avait également été reconnue et sa décision avait été considérée comme conforme
au droit fédéral relatif à la protection de l'environnement (AC.2013.0259 du 4
mars 2014 consid. 2; cf. aussi CDAP AC.2023.0053 précité consid. 4a).
bb) Les recourants
soutiennent
que l'activité que D.________ entend développer sur la
parcelle n° 335 induira des nuisances sonores et présentera des inconvénients
majeurs pour le voisinage, si bien qu'elle ne sera pas compatible avec
l'habitat.
L'examen
de conformité repose ainsi uniquement sur les nuisances concrètes engendrées
par l'installation litigieuse. Il convient ainsi d’examiner ces nuisances
sonores au regard des dispositions de la législation fédérale relatives à la
protection contre le bruit, question qui sera examinée au consid. 5 ci-après.
Si ces dispositions sont respectées, on peut admettre qu’on est en présence
d’une installation ne présentant pas d’inconvénient majeur pour le voisinage et
compatible avec l’habitat au sens de l’art. 7 let. a RPPA.
5.
a) aa)
L’installation
en cause est une installation fixe nouvelle au sens de l’art. 7 al. 7 LPE et 2
al. 1 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit
(OPB; RS 814.41), dont l’exploitation produit un bruit extérieur. Il s’agit dès
lors d’examiner si l’installation telle qu’autorisée est admissible au sens des
prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit.
bb) Selon l’art. 7 al. 2 LPE, les pollutions
atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont dénommés émissions
au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet. L’art. 11 LPE
prévoit, pour la limitation des émissions, un concept d’action à deux niveaux.
Il importe en premier lieu, à titre préventif, indépendamment des nuisances
existantes, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la
technique et les conditions d’exploitation, et pour autant que cela soit économiquement
supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les émissions doivent être limitées plus
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard
à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes
(art. 11 al. 3 LPE). Les limitations d’émissions figurent entre autres dans les
valeurs limites d’émissions et dans les prescriptions en matière de
construction ou d’équipement ou dans les prescriptions en matière de trafic ou
d’exploitation (art. 12 al. 1
er
let. a, b et c LPE). Elles sont
fondées sur des ordonnances, ou, si celles-ci ne prévoient rien, sur une
décision directement fondée sur la LPE (art. 12 al. 2 LPE; cf. ATF 146 II 17
consid. 6.2, JdT 2021 I 251).
Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des
valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles
ou incommodantes (
art. 13 LPE
). Selon l’
art. 15 LPE,
les valeurs limites d'immissions
s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon
l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs
ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Selon
l’art. 23 LPE, aux fins d’assurer la protection contre le bruit causé par de
nouvelles installations fixes et en vue de la planification de nouvelles zones
à bâtir, le Conseil fédéral établit des valeurs limites de planification
inférieures aux valeurs limites d’immissions.
Selon la législation sur la protection contre le
bruit, les émissions de bruit d’une nouvelle installation doivent être limitées
dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de
l’exploitation et économiquement supportable (art. 7 al. 1 let. a OPB) et de
telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l’installation en
cause ne dépassent pas les valeurs de planification (art. 7 al. 1 let. b OPB;
voir aussi l’art. 25 LPE qui prévoit que de nouvelles installations fixes ne peuvent
être construites que si les immissions causées par ces seules installations ne
dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage; limitation des
immissions au lieu de leur effet, cf. art. 7 al. 2
in fine
LPE). La
protection contre le bruit est en effet assurée par l'application cumulative
des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des
émissions (cf. 141 II 476 consid. 3.2; TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015
consid. 2). Dès lors que les valeurs de planification ne constituent pas des
valeurs limites d'émissions au sens de l'
art. 12 al. 1
let. a
LPE
, leur respect ne signifie pas à
lui seul que toutes les mesures de limitation imposées par le principe de
prévention des émissions aient été prises et que le projet en cause satisfasse
à la législation sur la protection sur l'environnement; il faut bien davantage
examiner chaque cas d'espèce à la lumière des critères définis par les
art. 11 al. 2
LPE
et 7
al. 1 let. a OPB pour déterminer si le principe de prévention exige une
limitation supplémentaire des émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les
réf. cit.).
L’autorité
d’exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations
fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les
valeurs limites d’exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées (cf.
art. 25 al. 1 2
ème
phrase LPE, art. 36 al. 1 OPB). Selon la
jurisprudence, cela suppose une appréciation anticipée de la situation. Les
exigences de vraisemblance d’un tel dépassement ne doivent pas être trop
strictes. Un pronostic de bruit s’impose ainsi lorsqu’un dépassement des
valeurs de planification ne peut être exclu en l’état des connaissances (ATF
137 II 30 consid. 3.4; TF 1C_656/2018, 1C_27/2019 du 4 mars 2020 consid.
7.2.1).
cc) L’autorité
d’exécution chargée d’évaluer les immissions de bruit extérieur produites par
les installations fixes est renvoyée à se référer aux valeurs limites
d’exposition fixées par le Conseil fédéral dans les annexes 3 à 9 de l’OPB
(art. 40 al. 1 OPB), en fonction du type d'installation et du degré de
sensibilité au bruit attribué à la zone d'affectation.
L
'annexe 6 de l'OPB définit
les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et
métiers, qui s'appliquent en particulier au bruit produit par les installations
industrielles et artisanales, par la manutention des marchandises dans ces
installations ainsi que par le trafic sur l'aire d'exploitation de ces
installations (cf. ch. 1 let. a, b et c). Cette annexe prévoit que les
valeurs de planification sont, pour un degré de sensibilité au bruit de II, de
55 dB(A) pour la période jour (7h-19h) et de 45 dB(A) pour la période nocturne.
En outre, selon l'art. 9
OPB,
l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement
modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immissions
consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ou la
perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue
d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b).
b) Les
recourants
relèvent que le bien-fonds sur lequel prendra place le projet litigieux est
bordé à l'Est et au Sud par des parcelles en zone de faible densité I avec un
DS II. Ils font valoir que la question des nuisances sonores émises par les
usagers de l'aire de stockage projetée n'a pas été examinée par l'autorité
intimée, ni n'a fait l'objet d'un préavis des services cantonaux compétents.
Ils considèrent le projet ne pouvait pas être autorisé en l'absence d'une étude
acoustique et d'un préavis de la DGE. Ils soutiennent que si le tribunal devait
parvenir à la conclusion que l'autorité intimée pouvait se passer de ces
éléments, la municipalité aurait alors dû fixer des heures d'ouverture dans la
mesure où les conditions générales de D.________, qui font partie du permis de
construire, prévoient un accès illimité à l'installation. Ils invoquent le
règlement de police communal, prévoyant d'une part que tout travail bruyant de
nature à troubler le repos des personnes est interdit entre 20h et 7h, ainsi
que les dimanches et jours fériés usuels, d'autre part qu'en dehors de ces
heures toutes mesures doivent être prises pour réduire le bruit le plus
possible. Ils allèguent que la résonnance acoustique des containers est connue
et que leurs portes, relativement lourdes, ne peuvent pas être fermées sans
créer des bruits conséquents. Ils ajoutent la présence de ces containers
générera des allées et venues de véhicules motorisés et des transferts de
matériel depuis les véhicules jusque dans les containers. Or, ni le
constructeur ni l'exploitant ni l'autorité intimée n'ont prévu de mesures de
protection pour le voisinage. Ils considèrent que, sous l'angle du principe de
prévention, des heures d'ouverture de l'aire de stockage auraient dû être
fixées et limitées afin de garantir la tranquillité publique et la
compatibilité de l'installation avec l'habitat à proximité.
L'autorité intimée indique qu'au vu de l'affectation
de la parcelle litigieuse et du degré de sensibilité au bruit, des activités
nettement plus bruyantes pourraient y être autorisées. Elle maintient que
l'utilisation de containers à des fins de stockage de marchandises ne génère
que peu de bruit et que les recourants n'apportent aucun élément de nature à
susciter une inquiétude. Partant, vu l'activité économique prévue, des
limitations d'horaires ne sauraient être exigées.
Pour sa part, le constructeur souligne que le projet
contesté se situe le long d'une autoroute empruntée quotidiennement par près de
70'000 véhicules, soit à un emplacement exposé au bruit. Il relève que le degré
de sensibilité de la zone sera respecté lors de l'exploitation de l'aire de
stockage. Il explique que les containers utilisés seront neufs et que le bruit
généré par leur ouverture et fermeture sera négligeable et similaire à celui
d'une porte ordinaire, en précisant qu'aucun bruit métallique ne sera produit compte
tenu des caoutchoucs assurant leur étanchéité. Quant au bruit causé par le
trafic induit par le projet, il indique que le site est destiné à du stockage
de sorte que les mouvements de véhicules seront rares, la majorité des
utilisateurs ne venant en effet qu'occasionnellement. Il précise que D.________
a procédé à des comptages de véhicules sur le site de stockage genevois qu'elle
exploite, que le résultat obtenu oscille entre 0 et 4 véhicules par jour et qu'on
peut s'attendre à un trafic similaire sur le site litigieux, en précisant que les
véhicules utilisés seront des voitures de tourisme et de petites fourgonnettes
de moins de 3,5 tonnes. Tout en alléguant que le respect du règlement de police
ne peut pas être examiné au stade de l'autorisation de construire, il soutient
que l'exploitation d'espaces de stockage ne va de toute manière pas générer de
travaux bruyants au sens dudit règlement qui nécessiteraient la mise en place
d'horaires d'exploitation ou d'autres mesures de protection contre le bruit. Il
ajoute que les clients de D.________ sont liés par un contrat de bail et qu'il paraîtrait
curieux de vouloir limiter les heures durant lesquelles un locataire pourrait
accéder au bien qu'il loue. En outre, aucune base légale ne permettrait, au
stade de l'autorisation de construire, d'imposer une telle restriction. Dans
tous les cas, si les locataires de D.________ devaient violer le règlement de
police communal, il appartiendrait à la commune de le faire appliquer comme à
l'égard de n'importe qui d'autre.
La DGE, soit l'autorité cantonale spécialisée en
matière de bruit, s'est déterminée sur le recours le 13 septembre 2024. Elle
rappelle que pour le projet en cause, les niveaux d'évaluation mesurés dans le
voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de planification selon l'annexe 6
de l'OPB
s'agissant d'une zone de degré de sensibilité au bruit
de II, soit
55 dB(A) pour la période jour (7h-19h) et 45 dB(A) pour la
période nocturne
. Elle relève que
dans la mesure où elle
n'a pas connaissance du trafic engendré par le projet et les diverses
affectations prévues, une estimation des niveaux d'évaluation n'est pas
possible. Elle ajoute qu'une limitation des horaires d'accès, par exemple de 7h
à 19h, et une interdiction d'activités à l'extérieur permettraient de limiter
les nuisances sonores pour le voisinage.
c) En l'espèce, il y a lieu d'admettre que
l'exploitation d'espaces de stockage sur la parcelle n° 335 n'induira pas de
nuisances sonores susceptibles de poser problème au regard des valeurs de
planification de l'annexe 6 OPB. Tout d'abord, l'utilisation en elle-même des
containers ne devrait pas générer de nuisances sonores gênantes pour le
voisinage dès lors que selon les explications données par D.________, que le
tribunal n'a pas de motif de mettre en doute, les portes des containers seront pourvues
de joints en caoutchouc pour assurer l'étanchéité des structures. Les activités
de manutention liées au déchargement et au chargement de marchandises, depuis
les véhicules jusque dans les espaces de stockage, ne seront pas non plus de
nature à occasionner des atteintes nuisibles pour les voisins, étant relevé que
le site ne devrait accueillir quotidiennement qu'un nombre relativement
restreint d'utilisateurs. D.________ a en effet expliqué que ce chiffre devrait
osciller entre 0 et 4 par jour, sur la base d'un comptage qu'elle a effectué
sur un site similaire qu'elle exploite dans le canton de Genève. La venue de
quelques usagers supplémentaires n'aurait quoi qu'il en soit pas d'incidence
significative sur le respect des valeurs de planification. Le même constat peut
être fait en ce qui concerne le respect des exigences de l'art. 9 OPB, compte
tenu d'une part du peu de mouvements de véhicules que le projet devrait générer,
d'autre part du fait que les camions de plus de 28 tonnes seront interdits sur
la parcelle (cf. permis de construire).
En tant qu'un dépassement des valeurs de
planification est exclu en l'état des connaissances s'agissant de l'activité
envisagée sur la parcelle n° 335, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée
de ne pas avoir exigé une expertise acoustique portant sur les nuisances
sonores liées à l'exploitation des containers litigieux (pronostic de bruit au
sens des art. 25 LPE et 36 OPB). Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à
la mesure d'instruction requise par les recourants tendant à ce qu'un rapport
acoustique concernant l'impact du projet soit sollicité auprès d'un expert à
désigner.
On ne voit au surplus pas quelles mesures
supplémentaires pourraient être imposées en application du principe de la
limitation préventive des émissions (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 OPB). On
relèvera sur ce point que, conformément à la jurisprudence, si les valeurs de
planification sont respectées, les limitations plus sévères des émissions ne
sont considérées comme proportionnées que si un investissement relativement
faible permet d'obtenir une réduction supplémentaire substantielle des
émissions (cf. TF 1C_10/2011 du 28 septembre 2011, in DEP 2012 p. 19;
CDAP AC.2023.0042 du 31 octobre 2023 consid. 10a). Des mesures
de limitation des horaires d'ouverture d'une
entreprise peuvent être ordonnées à titre préventif, indépendamment de
l'existence d'atteintes nuisibles ou incommodantes, sur la base de l'art. 11
al. 2 LPE, et notamment même si les valeurs limites d'exposition au bruit ne
sont pas dépassées, pour autant que cela soit économiquement supportable (CDAP
AC.2023.0053 du 15 mars 2024 consid. 4a).
En l'occurrence, l'utilisation des containers ne
saurait en tous les cas être assimilée à un "
travail bruyant de nature
à troubler le repos des personnes
" au sens du règlement communal de
police communal du 31 octobre 2008, dont l'art. 41 interdit l'exercice entre
20h et 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés usuels. Le bruit généré par
l'exploitation des containers ne peut pas davantage être comparé à celui
résultant de l'utilisation de tondeuses à gazon et engins similaires, qui sont
uniquement autorisés du lundi au vendredi entre 7h et 12h30 et entre 13h30 et
20h, ainsi que le samedi entre 8h et 12h30 et entre 13h30 et 17h (cf. art. 41
du règlement de police précité). On souligne encore que si le chiffre n° 7 des
conditions contractuelles de D.________ – qui font partie du permis de
construire – prévoit certes que l'utilisateur d'un espace de stockage peut y
accéder tous les jours et à toute heure, la même disposition indique que
l'entreposant s'engage à éviter les nuisances sonores en particulier le soir et
la nuit.
Il résulte de ce qui précède que dans la mesure où
l'activité envisagée n'entraînera aucune atteinte nuisible ou incommodante,
respectivement aucun préjudice pour le voisinage, on ne saurait reprocher à
l'autorité intimée de ne pas avoir imposé des modalités d'exploitation
préventives du site sous la forme de limitations d'horaires, comme le
souhaiteraient les recourants. Si l'utilisation des containers devait malgré
tout entraîner à l'avenir des nuisances sonores dérangeantes pour le voisinage,
les voisins pourraient toujours en tant que besoin s'adresser au service
cantonal compétent afin qu'il procède, cas échéant, à une étude acoustique
pouvant conduire à un assainissement de l'installation (cf. art. 16 LPE, 13 OPB
et 16 du règlement d'application du 8 novembre 1989 de la LPE [RVLPE; BLV
814.01.1] s'agissant de la compétence du service cantonal).
Les griefs relatifs au respect de la législation sur
le bruit ne sont partant pas fondés.
d) Le respect des exigences de la LPE et de l'OPB
constaté ci-dessus confirme la conformité à la zone artisanale B1 des activités
qui seront exercées sur la parcelle n° 335 en lien avec l'exploitation des
containers de stockage, au sens de l'art. 7 let. a RPPA. En effet, rien
n'autorise à conclure qu'une telle exploitation contreviendrait aux autres
objectifs de la zone artisanale B1, en particulier qu'elle serait génératrice
de nuisances (art. 7 let. a al. 1 RPPA) ou qu'elle présenterait, pour un autre
motif, une incompatibilité avec l'habitat (art. 7 let. a al. 2 RPPA).
Par conséquent, ce grief doit également être écarté
.
6.
Les recourants soutiennent que le projet litigieux n'est pas conforme à
l'art. 7 let. i RPPA, dont la teneur est la suivante:
"
Dépôts
extérieurs : toute création de dépôts de matériaux à ciel ouvert devra faire
l'objet d'une demande d'autorisation.
Les dépôts doivent :
- être entourés d'une haie vive
ou enceinte approuvée par la Municipalité
- présenter un aspect propre ne
nuisant pas au site
- éviter toute pollution de
l'air et de l'eau.
"
Ils relèvent que tant le plan de situation que les
plans de construction ne figurent aucune haie vive ou enceinte. Ils ajoutent
que cette absence de clôture est d'autant plus problématique qu'elle implique
que les usagers des containers pourront y accéder jour et nuit. Ils constatent
que le constructeur n'a pas davantage prévu de mesure tendant à éviter toute
pollution de l'eau, en relevant que les plans ne font pas mention d'une
isolation particulière, ni d'un élément constructif visant à retenir d'éventuels
liquides qui pourraient se répandre depuis les containers, posés à même le sol.
Ils soutiennent que le fait que chaque conteneur soit individuellement fermé ne
permet pas de déroger aux exigences de l'art. 7 let. i RPPA.
L'autorité intimée répond que les containers
projetés constituent des structures closes de tous côtés avec un toit solide
offrant une protection de leur contenu. Partant, l'art. 7 let. i RPPA n'est ici
pas applicable et si tant est qu'il le serait cette disposition serait
respectée dans la mesure où le permis de construire prévoit expressément qu'un
plan de végétalisation du site devra être soumis à la municipalité pour
validation avant le début des travaux. Elle indique par ailleurs que les containers
reposeront sur des vis et seront ainsi surélevés par rapport au terrain, qui
sera dès lors peu impacté par l'installation. En outre, il n'y aura pas d'accès
à l'eau ou à l'électricité et les conditions générales de la société
exploitante ne permettent pas l'entreposage de produits dangereux. Partant, l'implantation
des conteneurs n'est pas nuisible pour le sol, ceux-ci n'étant pas en contact
direct avec le sol et aucun élément ne permettant d'établir le moindre risque
de perte de liquide.
Le constructeur indique que le projet contesté
concerne des entrepôts de matériel fermés, si bien qu'il n'est pas nécessaire
de prévoir une haie ou une enceinte. Quant à la problématique de pollution de
l'eau soulevée par les recourants, il relève que les usagers des espaces de
stockage seront informés que l'entreposage de matières dangereuses sera
interdit sur le site, comme le mentionne le permis de construire. Il ajoute que
les espaces de stockage seront du reste étanches, de sorte qu'un éventuel
écoulement de produit ne pourra pas se répandre dans le sol.
c) On extrait de la synthèse CAMAC le passage
suivant:
"
La Direction des ressources et du
patrimoine naturels, Division géologie, sols et déchets - Eaux souterraines
(DGE/DIRNA/GEODE/HG)
délivre l'autorisation spéciale
requise aux conditions impératives ci-dessous :
Le projet se situe en secteur Au
de protection des eaux. La surface de circulation autour des containers est
prévue dans un revêtement perméable et aucun système de gestion des eaux
excédentaires ne figure dans le dossier.
Constructions et installations :
conforme sous conditions
- Bases légales :
Article 19 de la loi fédérale sur
la protection des eaux (LEaux)
Article 32 et Annexe 4, Point 211,
al. 2 de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
- Conditions et charges :
1. Les excavations nécessaires à
la réalisation du projet devront impérativement demeurer dans la zone vadose du
sol (niveau non saturé en eau). En particulier, les fondations des containers
seront superficielles, sans injection de béton dans le terrain. Le cas échéant,
il est rappelé que la réalisation de fondations profondes, par forage ou
ancrage, nécessite une autorisation complémentaire.
2. Les containers seront pourvus
d’un fond étanche, afin qu’aucune substance polluante, y compris des eaux de
mauvaise qualité, ne s’infiltre dans le sol. En particulier, les entrées des
containers seront munies d’un seuil de telle manière que les eaux de
ruissellement susceptibles d’être souillées ne s’écoulent à l’extérieur.
3. En l’absence revêtement étanche
et de mesures de sécurisation spécifiques, les surfaces à l’extérieur des
containers ne peuvent pas servir de place de travail et d’entreposage.
Infiltration des eaux claires :
conforme sous conditions
(...)"
d) L'art. 7 let. i RPPA invoqué par les recourants
vise, selon son texte, les "
dépôts extérieurs
" ou les "
dépôts
de matériaux à ciel ouvert
". Cette disposition ne trouve dès lors pas
à s'appliquer aux containers litigieux, dont on a vu qu'ils sont assimilables à
des entrepôts vu leur conception. Le fait que ces structures seront fermées de
tous les côtés n'implique dès lors pas un besoin spécifique de protection du
public, par la plantation d'une haie ou la pose d'une clôture, comme tel serait
le cas en présence d'un dépôt à ciel ouvert. On peut quoi qu'il en soit relever
que l'autorité intimée, comme elle le souligne, a requis comme condition au
permis de construire la production d'un plan de végétalisation, exigence
qu'elle a confirmée dans son courrier du 6 septembre 2024 à D.________.
Quant à la protection du sol, la DGE a d'une part
exigé que les containers soient pourvus d'un fond étanche afin qu'aucune
substance polluante ne puisse s'infiltrer dans le sol, d'autre part indiqué que
les surfaces à l'extérieur des containers ne pouvaient pas servir de place de
travail ou d'entreposage à défaut de revêtement étanche et de mesures de
sécurisation spécifiques. Le permis de construire prévoit par ailleurs
expressément qu'aucun produit dangereux polluant ne devra être stocké dans les
containers. Dans ces conditions, on peut admettre que la protection du sol et
des eaux sera suffisamment assurée et les critiques formulées sur ce point
doivent être écartées.
7.
Dans leur recours, les recourants indiquent par ailleurs qu'ils "
maintiennent
les griefs de leur opposition
", sans de plus amples développements.
a) Selon
l'art. 79 al. 1 LPA-VD (applicable au recours de droit administratif devant le
Tribunal cantonal par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), l'acte de recours doit être
signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.
Sous peine
d'irrecevabilité, un acte de recours doit préciser clairement en quoi et pour
quels motifs l'acte attaqué viole le droit; le recourant doit discuter les
motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que
l'autorité intimée a méconnu le droit (CDAP AC.2023.0412 du 29 août 2024
consid. 1c/aa; AC.2022.0384 du 7 décembre 2023 consid. 12a). Il faut qu'à la
lecture de l'exposé on comprenne clairement quelles règles de droit auraient
été, selon lui, transgressées par l'autorité administrative (ATF 134 II 244
consid. 2.1; 134 V 53 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0316 du 26 juillet 2024
consid. 6a). Si la motivation du recours ne doit pas nécessairement être
pertinente, elle doit à tout le moins se rapporter à l'objet de la décision
attaquée et au raisonnement qui la soutient, sous peine d'irrecevabilité (CDAP GE.2023.0141
du 30 janvier 2024 consid. 4a; PE.2019.0361 du 11 mars 2019 consid. 2a; Benoît
Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative
vaudoise – LPA-VD, 2
e
éd., Bâle 2021, n
os
2.1 et 2.5
ad
art. 79 LPA-VD). La jurisprudence fait preuve d'une relative souplesse en ce
qui concerne tant la formulation des conclusions que la motivation des recours
. Il n'est ainsi pas exigé que les conclusions
soient formulées explicitement
, quand elles résultent clairement des
motifs allégués; il suffit en définitive que l'on puisse déduire de l'acte de
recours sur quel(s) point(s) et pour quelle(s) raison(s) la décision attaquée
est contestée (CDAP GE.2024.0012 du 4 septembre 2024 consid. 1a; CR.2020.0004
du 18 mai 2020 consid. 1).
On admet que le recourant puisse se référer à des
écritures ou à des pièces relevant de procédures antérieures; cette faculté le
dispense dans une certaine mesure de développer ses moyens, mais non pas au
point qu'il puisse s'affranchir de les indiquer (CDAP PE.2011.0192 du 29
novembre 2011 consid. 4a/aa et les réf. citées; AC.2010.0213 du 15 septembre
2011 consid. 1a).
b
) En l’espèce, les
recourants, assistés d'un avocat, se sont limités dans leur recours à renvoyer
à titre supplétif "
aux griefs formulés dans leur opposition
",
sans les énoncer, ni surtout
expliquer en quoi ils contestaient les réponses
données par l'autorité intimée dans la décision attaquée à chacune de leurs
critiques. On peut se demander si un tel procédé est admissible sous l'angle
des exigences de motivation découlant de l'art. 79 LPA-VD et de la
jurisprudence développée en lien avec cette disposition. Cette question peut en
l'espèce demeurer indécise, dès lors que tous les (autres) griefs contenus dans
l'opposition doivent de toute manière être écartés, pour les motifs exposés
ci-après.
c) Dans leur opposition, les recourants mettaient en
cause la surface d'activité de 251 m
2
annoncée sur "la fiche
bâtiment" du formulaire de demande de permis de construire, en relevant
qu'ils parvenaient selon leurs calculs à une surface totale de 384 m
2
pour les 26 containers (6.06x2.44x26). Ils ajoutaient ne pas davantage
comprendre le calcul du volume SIA, vu la hauteur des containers, et
s'interrogeaient par conséquent sur le respect de l'art. 7 let. g RPPA relatif
à la densité, disposition qui prévoit que dans la zone artisanale B1 la densité
est fixée à un maximum de 2 m
3
par m
2
de terrain
constructible.
Il a visiblement échappé aux recourants que le
formulaire de demande de permis de construire complété le 9 octobre 2023 par le
constructeur comporte deux "fiches bâtiments", la fiche
"bâtiment 1" (groupe de 17 containers) indiquant une surface bâtie de
251 m
2
(6.06x2.44x17) et la fiche "bâtiment 2" (groupe de 9
containers) faisant état d'une surface bâtie de 133 m
2
(6.06x2.44x9).
Le total de 384 m
2
, également mentionné dans la partie générale du
formulaire (cf. rubrique D, ch. 62), correspond ainsi bien au chiffre avancé
par les recourants, de sorte que leur critique tombe à faux. Quant au volume
SIA, la fiche "bâtiment 1" fait état de 647 m
3
(recte: 651
m
3
) et la fiche "bâtiment 2" de 345 m
3
, soit un
total de 998 m
3
(recte: 996 m
3
) qui figure là aussi dans
la partie générale du formulaire (cf. rubrique D ch. 65). Sous l'angle de la
densité, il s'ensuit que le projet respecte largement la proportion de 2 m
3
par m
2
de terrain constructible fixée à l'art. 7 let. g RPPA. Le
grief formulé à cet égard doit partant aussi être rejeté.
d) Les recourants s'interrogeaient également dans
leur opposition sur fait de savoir si, compte tenu des allées perpendiculaires
entre les groupes de containers, l'implantation pouvait bien être considérée
comme parallèle à la route de desserte, comme l'exige l'art. 7 let. a RPPA.
Cette disposition prévoit que "
Le secteur B1 est plus particulièrement
destiné à des constructions basses (rez-de-chaussée). Les activités doivent
être compatibles avec l'habitat. Leur implantation est parallèle à la route de
desserte
".
A la lecture des plans, on constate que les deux
groupes de containers sont implantés parallèlement au Chemin des Pêchers.
L'exigence figurant à l'art. 7 let. a al. 2
in fine
est ainsi respectée,
étant relevé qu'elle concerne les constructions elles-mêmes et non pas
d'éventuels espaces ou allées d'accès qui pourraient se dessiner entre elles.
Le grief soulevé à ce propos doit ainsi être rejeté.
e) Les recourants arguaient dans leur opposition que
le projet ne prévoyait pas de toit. Ils posaient en outre la question de savoir
si un toit à deux pans ne devait pas s'imposer en vertu de l'art. 7 let. f RPPA,
lequel dispose que "
Les toitures seront à deux pans dont la pente se
situera entre 10° et 35°
".
Contrairement à ce que soutiennent les recourants,
les containers litigieux disposent bien d'une toiture, la partie supérieure de
leur structure faisant office, de fait, de couverture intégrée. Pour le reste, l'art.
7 let. e RPPA prévoit que "
pour le secteur B1 les toits sont plats ou à
très faible pente
", ce qui est le cas pour les containers en cause
dont les panneaux de toit seront plats. L'art. 7 let. e RPPA constitue à cet
égard une réglementation spéciale relative au secteur B1 de la zone artisanale,
laquelle prime sur les règles contenues à l'art. 7 let. f RPPA applicable au
secteur B de la zone artisanale.
f) Dans leur opposition, les recourants se
plaignaient du fait que le dossier ne renseignait pas sur la question de savoir
si les containers étaient tous de la même couleur et neufs. Implicitement, ils redoutaient
que les containers puissent poser problème sous l'angle de l'esthétique.
aa) L’art. 86 LATC impose à la municipalité de
veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l’aspect
et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de
nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al.
2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions
en vue d’éviter l’enlaidissement des
localités et de leurs abords (al. 3).
Au plan
communal, le RPGA – applicable par renvoi de l'art. 14 RPPA – prévoit à son
art. 71 intitulé "Esthétique générale" ce qui suit:
"La Municipalité doit prendre
toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.
Les entrepôts et dépôts ouverts à
la vue du public sont interdits, à l'exception des zones artisanales.
La Municipalité peut exiger la
plantation d'arbres, de groupes d'arbres ou de haies pour masquer les
installations existantes. Elle peut en fixer les essences choisies parmi les
essences indigènes en station afin de favoriser la biodiversité.
Les constructions,
agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et peintures,
les affiches, etc. de nature à nuire au bon aspect d'un lieu sont interdits.
Sur l'ensemble du territoire
communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les
installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect
satisfaisant.
Les clapiers, poulaillers, etc.
seront sobres. Les constructions provisoires ou en matériaux de récupération
sont interdites.
Pour les nouvelles constructions
et lors de l’affectation de nouvelles zones à la construction et, sauf
nécessité technique, les introductions, en particulier électricité et
téléphone, seront souterraines.
"
L'art. 74 al. 1 RPGA prévoit encore que les couleurs
des peintures extérieures ou des enduits des constructions doivent être soumis
préalablement à la Municipalité.
Selon la jurisprudence,
l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon
générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa
substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un
immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments
existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et
par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que
doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones
prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans
tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s’il s’agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_521/2018 du 3 septembre
2019 consid. 4.1.2;
CDAP AC.2022.0058 du 12 décembre 2022 consid.
8a/bb).
En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation
particulière, que l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (cf.
art. 3 al. 2 LAT; TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.3). Celle-ci peut
s'écarter de la solution communale si elle procède d'un excès du pouvoir
d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables. Selon le
Tribunal fédéral, il n'en va pas uniquement ainsi lorsque la décision
municipale n'est objectivement pas justifiable et partant arbitraire: pour
exercer son pouvoir d'appréciation de manière conforme, l'autorité communale
doit partir du sens et du but de la réglementation applicable et,
parallèlement, à l'interdiction de l'arbitraire, également respecter les
principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit supérieur,
respectivement ne pas se laisser guider par des considérations étrangères à la
réglementation pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité
consid. 4.1.3) En matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité
exige en particulier que les intérêts locaux liés à l'intégration des
constructions soient mis en balance avec les intérêts privés et publics à la
réalisation du projet (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid.
4.1.3). A cet égard, il convient en particulier de tenir compte des objectifs
poursuivis par la législation fédérale – au sens large – sur l'aménagement du
territoire (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3,
1C_479/2017 du 1
er
décembre 2017 consid. 7.2).
bb) En l'occurrence, dans la décision attaquée,
l'autorité intimée a répondu aux interrogations des recourants s'agissant de
l'apparence des containers projetés, en leur confirmant que ces derniers seront
tous neufs et de couleur blanche afin de garantir une uniformité visuelle du
site (cf. aussi écritures de D.________ du 15 mars 2024). A cela s'ajoute que,
conformément à l'art. 74 RPGA et à la condition spéciale figurant au permis de
construire, D.________ a par la suite communiqué à l'autorité intimée le 23
août 2024 la référence exacte de la teinte blanche dans laquelle seront peints
ces containers (RAL 9001). Pour le reste, on ne saurait retenir que le permis
de construire devrait être refusé pour des motifs d'esthétique et
d'intégration, ce que les recourants n'allèguent d'ailleurs pas dans leur
recours. La vision locale à laquelle a procédé le tribunal dans le cadre de
l'affaire AC.2023.0239 a sur ce point permis de constater que
les constructions environnantes ne
présentent pas d'intérêt particulier et qu'on ne se trouve dès lors pas dans
l'hypothèse où il s'agirait de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui feraient défaut
à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. En tout état de
cause, le choix du planificateur communal de faire coexister une zone
artisanale et une zone résidentielle à faible densité, composée majoritairement
de villas, ne saurait être remis en cause dans le cadre de la présente
procédure.
g) Dans leur opposition, les recourants invoquaient
une violation de l'art. 7 let. h RPPA au motif que le projet ne prévoyait
aucune place de stationnement. Dans le cadre de ce grief, ils soutenaient que
la largeur des allées entre les containers permettait tout juste aux véhicules
de croiser ou de manœuvrer, cela d'autant plus si les portes des containers
étaient ouvertes. Ils ajoutaient que le revêtement en tout-venant de la place
pourrait occasionner des salissures sur le chemin des Pêchers en cas de mauvais
temps, lesquelles impliqueraient un surcroît de travail pour la voirie.
aa) L'art. 7 let. h RPPA a la teneur suivante:
"
Stationnement
véhicules : chaque propriétaire sera tenu de prévoir sur son terrain un nombre
de places suffisant en rapport avec son exploitation, assurant le parcage de
ses propres véhicules et ceux de ses clients (Les normes VSS constituent la
base de calcul de référence).
"
bb) La norme VSS 40 281
établie
par l’Association suisse des professionnels de la route et des transports
intitulée "
Stationnement, Offre en cases de stationnement pour les
voitures de tourisme
" prévoit pour les entrepôts et les dépôts, par
100 m
2
de surface brute de plancher (SBP), 0,1 place pour le
personnel et 0,01 place pour les visiteurs/clients (cf. tableau 1, p. 14). On
parviendrait ainsi
pour les 384 m
2
de SBP
du projet à 0,42 place de parc, chiffre arrondi à 1 place.
En l'état, le projet ne
comprend aucune place de stationnement. L'autorité intimée considère que cette
situation ne pose pas problème, en indiquant que la surface du projet est destinée
à du stockage et que les utilisateurs des espaces ne stationneront pas leur
véhicule sur le site, seuls des arrêts devant les containers concernés étant
autorisés pour charger et décharger des marchandises. Elle retient que seuls un
à
deux véhicules sont susceptibles de s'arrêter en même temps et que les
larges espaces prévus le permettent sans gêner le trafic sur le chemin des
Pêchers. Elle ajoute que le revêtement perméable en tout-venant projeté
permettra à l'eau météorique de s'infiltrer dans le sol.
On peut admettre que l'autorité intimée n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'interprétation de son règlement
communal en considérant que le projet, compte tenu de sa destination et de sa
configuration, ne nécessite pas l'aménagement – en tant que tel – de la place
de parc exigible sous l'angle de la norme VSS précitée. En effet, outre le fait
que le site n'occupera aucun employé, il n'accueillera de surcroît qu'un faible
nombre d'usagers quotidiennement, de l'ordre de 0 à 4 (cf. consid. 5c ci-dessus).
Or, même dans l'hypothèse où certains de ces utilisateurs devraient se rendre simultanément
sur le site, les larges allées d'accès aux containers (chacune de près de 6 m
de largeur et de 22 m de longueur) leur permettront d'immobiliser leurs
véhicules le temps de procéder au chargement ou déchargement de leur
marchandise, ceci sans empiéter sur le chemin des Pêchers. Pour le reste, il
n'y a pas lieu de craindre que ces quelques allées et venues de véhicules sur
le revêtement en tout-venant qui sera installé autour des containers occasionneront
des salissures particulières sur la voie publique en cas de mauvais temps. Une
telle situation relèverait quoi qu'il en soit de l'application du règlement de
police, qui prévoit à son art. 32 que toute personne qui salit la voie publique
est tenue de la remettre en état de propreté le plus rapidement possible. Au vu
de ce qui précède et compte tenu des particularités du cas d'espèce, le grief relatif
à l'absence de place de stationnement doit également être écarté.
h) Dans leur opposition, les recourants indiquaient
que le trafic induit par le projet litigieux augmenterait les difficultés à
croiser sur le chemin des Pêchers.
aa) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b LAT et 104
al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que
lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à
l'achèvement de cette dernière. Selon l'art. 19 LAT, un terrain est réputé
équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par
des voies d'accès. Selon la jurisprudence, une voie d'accès est adaptée à
l'utilisation prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et
juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 129 II
238 consid. 2; 121 I 65 consid. 3a; TF 1C_341/2020 du 18 février 2022 consid.
3.1). Pour qu'une desserte routière soit adaptée à l'utilisation prévue, il
faut d'abord que la sécurité – celle des automobilistes comme celle des autres
utilisateurs, les piétons en particulier – soit garantie, que le revêtement
soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la
visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès
des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré
(TF 1C_36/2010 du 18 février 2011 consid. 4.1). Un bien-fonds ne peut être
considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan
d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut
être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes
pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2; TF 1C_571/2022 du 7 octobre 2024
consid. 5.1; CDAP AC.2024.0054, AC.2024.0055 du 10 janvier 2025 consid.
10a).
La définition de l’accès
adapté à l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une
jurisprudence cantonale constante, dont il résulte en substance que la loi
n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.
Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si
elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles
litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions
de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il
présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic)
tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en
raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins
aisée et exige des usagers une prudence accrue
(cf. ATF 121 I 65 consid.
3a; TF 1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4.1; CDAP AC.2024.0244 du 20
décembre 2024 consid. 2a).
bb) On a vu que le projet litigieux, destiné exclusivement
à du stockage de marchandises, n'impliquera qu'un trafic réduit en provenance
et à destination des containers. Ces quelques mouvements de véhicules
supplémentaires pourront sans difficulté être absorbés par l'équipement routier
en place et n'auront pas d'impact sensible sur la situation actuelle, en
particulier s'agissant des difficultés à croiser sur le Chemin des Pêchers
qu'évoquent les recourants. On relève également que les camions de plus de 28
tonnes ne seront pas autorisés à accéder au site (cf. permis de construire). Il
s'ensuit que le grief relatif à l'accès doit être écarté.
i) Les recourants faisaient aussi valoir dans leur
opposition que les containers impacteraient négativement la valeur des biens
immobiliers du voisinage.
Un tel grief doit également être écarté. En effet, le
droit public ne protège pas les propriétaires contre les moins-values que peut
entraîner pour leurs fonds la construction sur les parcelles voisines de
bâtiments ou d'installations conformes à la réglementation (CDAP AC.2024.0016
du 18 juin 2024 consid. 3d; AC.2019.0148 du 16 décembre 2019 consid. 5).
j) Dans leur opposition, les recourants invoquaient enfin
le fait que l'activité projetée sur la parcelle n° 335 n'aurait aucune retombée
fiscale sur la commune dans la mesure où la société exploitante D.________ est
domiciliée dans le canton de Genève.
De telles considérations d'ordre fiscal ne sauraient
être examinées dans le cadre de la présente procédure, car étrangères à l'objet
du litige qui porte sur l'octroi d'un permis de construire.
8.
Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée. Succombant, les recourants supporteront les frais de la cause –
légèrement réduits pour tenir compte du fait que la procédure s'est terminée
sans audience – et n'ont pas droit à des dépens. Ils verseront en outre des
dépens à la Commune de Mont-sur-Rolle et au constructeur qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 12 juin 2024 est
confirmée.
III.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de A.________
et B.________, débiteurs solidaires.
IV.
A.________ et B.________, débiteurs solidaires, verseront une indemnité
de 2'000 (deux mille) francs à la Commune de Mont-sur-Rolle à titre de dépens.
V.
A.________ et B.________, débiteurs solidaires, verseront une indemnité
de 2'000 (deux mille) francs à C.________ à titre de dépens.
Lausanne, le 11 mars 2025
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.