vd_omni · AC.2020.0028 · 2021-03-15 · fr

A.________/Municipalité de St-Prex, B.________ | Recours d'un voisin contre l'autorisation délivrée par la Municipalité de St-Prex de démolir une villa existante et de construire un immeuble Minergie de 8 logements avec 20 places de stationnement. Le projet respecte les règles communales en lien avec l'orientation du faîte, le nombre maximal de niveaux, l'esthétique (s'agissant de panneaux solaires) ainsi que les ouvertures en toiture (consid. 3 à 6). La question des ressources financières de la constructrice n'a pas à être instruite (consid. 7). Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.03.2021 AC.2020.0028

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 mars 2021
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; M.
Jacques Haymoz, assesseur, et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseure; Mme
Aurélie Tille, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Olivier RIGHETTI, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de St-Prex,
représentée
par Me Benoît BOVAY, Avocat, à Lausanne,
Constructrice
B.________
à ******** représentée
par Me Mark MULLER, avocat, à Genève,
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décisions de la Municipalité de
St-Prex du 9 décembre 2019 levant son opposition et délivrant le permis de
construire après démolition des bâtiments existants, un immeuble Minergie de
8 logements avec 20 places de stationnement et pose de panneaux solaires en
toiture sur la parcelle n°195, CAMAC 185562
Vu les faits suivants:
A.
D'une surface de 1'987 m
2
, la parcelle n° 195 de la
Commune de St-Prex supporte notamment une maison d'habitation ECA n° 642 d'une
surface de 155 m
2
, un accès et place privée de 450 m
2
,
deux garages de respectivement 39 m
2
et 41 m
2
, ainsi
qu'un jardin de 1'128 m
2
. Bordée par la route de Morges à l'ouest,
elle est située en zone d'habitation collective D du Plan des zones de la
Commune de St-Prex, régie par les art. 28 à 36 du Règlement communal sur le
Plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA) approuvé le 15
juillet 1987, le 12 juin 1997 et le 16 février 2011.
Cette parcelle a été créée suite à la fusion des
parcelles n
os
1222 et 195, et la construction qui s'y trouve découle
d'un permis de construire n° 204/01.01 pour la démolition d'une villa et
construction d'une villa individuelle, d'une piscine et d'une dépendance,
datant du 21 mars 2001.
B.
Le 23 mai 2019, la société B.________ (ci-après: la constructrice), en
tant que promettant-acquéreur de la parcelle, a déposé une demande de permis de
construire en vue de la démolition des bâtiments ECA n
os
642, 1935,
1936 et 1987, et pour la construction d'un immeuble Minergie de huit logements
avec vingt places de stationnement (non couvertes), pose de panneaux solaires
en toiture, création d'un couvert et de containers à ordures et inscription d'une
servitude de passage public.
Le bâtiment projeté comprend un toit à plusieurs
pans, dont le faîte le plus long est parallèle à la route de Morges, soit du
nord-est au sud-ouest. Il ressort du plan de coupes que le bâtiment comprend un
étage souterrain avec des caves notamment, puis deux étages d'habitations
surplombés d'un étage de combles habitables. La hauteur au faîte est de 10.50
mètres, la hauteur à la corniche de 6.50 mètres alors que le plancher des
combles se trouve à une hauteur de 5.70 mètres.
Le projet a nécessité la constitution d'une
servitude de passage à pied le long du domaine public, créée le 12 juillet 2019.
Le projet, assorti de plans datés du 7 mai 2019, a
été mis à l'enquête publique du 21 août au 19 septembre 2019. Il a notamment
suscité, le 18 septembre 2019, l'opposition de A.________, propriétaire de la
parcelle n° 1223, voisine à l'est et donnant sur la route de Taillecou, en
contre-bas de la route de Morges. Il contestait le projet s'agissant de l'orientation
du faîte, du nombre de niveaux et de l'emplacement des lucarnes en surcombles.
Il se plaignait en outre de l'absence d'un rapport de diagnostic amiante ainsi
que du manque d'information sur la position des panneaux solaires.
L'association vaudoise pour la construction adaptée
aux handicapés (AVACAH) a formé opposition au projet le 10 septembre 2019, en
lien avec la taille de l'espace dégagé en haut de l'escalier menant au
sous-sol, ainsi que le dégagement à prévoir devant le lave-linge. Selon lettre
du 10 décembre 2019, elle a retiré son opposition au motif que les
modifications apportées au projet transmises par courriel du 12 septembre 2019
et confirmées par courrier du 6 décembre 2019, leur donnaient satisfaction.
C.
Une première synthèse CAMAC n°185562 a été rendue le 8 octobre 2019,
dans laquelle la Direction générale de la mobilité et des routes, Voyer de
l'arrondissement Centre (DIRH/DGMR/VA2) a refusé d'octroyer l'autorisation
spéciale requise, au motif que la disposition des places de parc situées de
part et d'autre de la route cantonale (route de Morges) ne garantissait pas une
visibilité suffisante. La constructrice a fait établir de nouveaux plans le 11
septembre 2019, tenant compte des recommandations du service cantonal en ce
sens que le mur entourant l'entrée et la sortie du parking est prévu en retrait
par rapport à la route, afin d'assurer une meilleure visibilité pour les
véhicules sortant du parking. Les plans indiquent en outre la création de deux
places réservées aux personnes handicapées.
Il ressort du rapport de synthèse CAMAC n° 185562
du 8 novembre 2019, que, compte tenu du plan modifié, les services concernés
ont préavisé favorablement le projet.
D.
Par décisions du 9 décembre 2019, la Municipalité a rejeté l'opposition
formée par A.________ et octroyé le permis de construire sollicité.
E.
Par acte du 3 février 2020, sous la plume de son conseil, A.________ a
formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son annulation, l'autorisation
de construire étant refusée, et subsidiairement au renvoi de la cause aux
autorités communale et cantonales pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Il reproche en substance à la Municipalité de ne pas
avoir soumis à l'enquête complémentaire le plan modifié du 2 octobre 2019 mentionné
dans la synthèse CAMAC du 8 novembre 2019. Il fait aussi valoir une violation
de l'art. 36 al. 2 RPGA relatif à l'orientation du faîte, de l'art. 33 RPGA
relatif au nombre de niveaux, des plans incomplets en relation avec la pose de
panneaux solaires, ainsi qu'une violation de l'art. 18 RPGA s'agissant des
lucarnes en surcombles. Enfin, il demande des vérifications quant à la
responsabilité ou de la solvabilité financière de la société constructrice.
Outre la production du dossier complet de la Commune
de St-Prex, le recourant a requis la production de coupes contenues dans le
plan de masse – 1/500 no 004, intitulé "Façades", avec une
présentation claire de la position des panneaux solaires projetés, ainsi que la
production par B.________ de ses bilans et comptes et pertes et profits des
années 2015 à 2019.
Dans sa réponse du 9 avril 2020, par l'intermédiaire
de son conseil, la constructrice B.________ a conclu au rejet du recours.
La Municipalité a également conclu au rejet du
recours dans sa réponse du 6 mai 2020, par son conseil.
Le recourant a répliqué le 24 juin 2020. La
constructrice a dupliqué le 31 août 2020.
Le Tribunal a tenu audience le 11 novembre 2020, au
cours de laquelle les parties ont pu s'exprimer. On peut extraire du
compte-rendu d'audience le passage suivant:
"Interpellés par la Présidente, les représentants de la
constructrice confirment que les époux […] ne sont plus propriétaires de la parcelle
à construire, qui appartient désormais en copropriété aux sociétés B.________
et C.________.
Me Righetti confirme avoir pu prendre connaissance des plans modifiés
du projet datés du 11 septembre 2019 ainsi que du plan complémentaire du 2
octobre 2019 qui n'est pas contesté.
La Cour revient sur certains griefs contenus dans le recours.
Les ouvertures en toiture
Me Righetti invoque l'art. 16 al. 3 RPGA qui interdit
une double rangée de lucarnes.
Le responsable du Service technique s'exprime sur la pratique communale
en matière d'ouvertures en toiture. Le RPGA distinguerait ainsi les lucarnes,
qui forment un décrochement par rapport au pan de toiture, des châssis
rampants, nommés aussi vélux ou tabatières, qui sont de simples ouvertures dans
le toit. Selon la Municipalité, le présent dossier comprend uniquement des
châssis rampants. Me Righetti conteste cette affirmation et se réfère à
ses écritures. Me Bovay précise que le but de la pratique municipale est
d'éviter des lucarnes juxtaposées mais qu'un châssis rampant au-dessus d'une
lucarne aurait pu être admis.
La Cour et les parties examinent les plans de toiture. L'architecte
explique notamment que le nombre d'ouvertures doit être examiné par pan de
toiture. Ces pans comprennent au maximum trois ouvertures disposées
horizontalement et en décalage, qui serviront à éclairer les pièces situées
dans les combles. L'architecte montre à la Cour des vues aériennes des
bâtiments environnants qui comprennent selon lui le même type d'ouvertures. Il
montre les éventuelles ouvertures (1-2) auxquelles il pourrait éventuellement
être renoncé tout en maintenant un éclairage suffisant des locaux.
Orientation du faîte
La Cour et les parties examinent un extrait du guichet
cartographique cantonal montrant les courbes de niveau. Le Tribunal constate
une orientation hétéroclite des faîtes alentour. L'architecte s'exprime. Selon
lui, les courbes de niveau n'existeraient plus dès lors que le terrain a été
aménagé et qu'il est plat. Sans le remblai sur la parcelle n° 195, le
terrain formerait probablement une pente douce en direction du lac. La
constructrice a choisi un alignement par rapport à la limite des constructions
et à la route cantonale, ce qui correspond également à l'orientation des
nouvelles constructions situées plus au sud dont notamment un projet en cours
sur la parcelle n° 196.
Me Bovay précise que cette mise en parallèle du faîte par rapport à la
limite des constructions a été jugée par la Municipalité comme règlementaire et
conforme à la pratique communale, le but de la règle de l'art. 36 RPGA étant
avant tout d'éviter la perpendicularité par rapport aux courbes de niveaux,
pour un motif esthétique et lorsque le terrain est en pente. Or ici, le terrain
aménagé de longue date est pratiquement plat. Me Righetti conteste cette
affirmation et soutient que l'alignement avec la route contrevient au RPGA qui
exige expressément un parallélisme du faîte le plus long avec les courbes de
niveau, dans cette zone.
La Cour et les parties se déplacent à l'arrière du bâtiment existant,
du côté est. On constate la présence d'un mur qui forme de fait une courbe de
niveau avec la parcelle du recourant qui s'étend en bas de ce mur en direction
du lac. L'architecte relève que le nouveau bâtiment sera aligné avec cette
courbe de niveau. Le recourant explique que sa parcelle et la parcelle à
construire ne formaient initialement qu'une seule parcelle, qui a été scindée
en deux avant la construction des deux bâtiments qui s'y trouvent, probablement
au début des années 1980. Il est constaté que l'orientation du faîte du
bâtiment du recourant n'est pas parallèle à la courbe de niveau précitée.
La Cour et les parties se déplacent et se rendent sur la parcelle
n° 1223 voisine à l'est, propriété du recourant. On y constate que la
courbe de niveau mentionnée sur le guichet cartographique cantonal est située
vers le mur d'une hauteur séparant les deux parcelles (195 et 1223). Ce mur est
haut d'environ 1 mètre. Il est constaté que le terrain est aménagé sur la
parcelle du recourant également. Me Righetti s'exprime et se réfère à la
jurisprudence de la CDAP (notamment l'arrêt AC.2013.0224 du 26 août 2014).
L'architecte s'exprime.
Panneaux photovoltaïques
La Cour et les parties examinent le plan de situation,
sur lequel on voit apparaître des carrés bleus sur le toit, dont l'architecte
confirme qu'il s'agit d'une représentation schématique des futurs panneaux
solaires. L'emplacement final de ces panneaux sera arrêtée après un bilan
thermique, mais il s'agira de panneaux de type "solaxess", qui ne
sont pas surélevés et ne forment pas de saillie par rapport au toit, leur
finition d'apparence "éternit" formant une unité de matière et de
forme avec les autres tuiles. Le rendu sera mat. Il montre une photographie
d'un bâtiment dont un pan du toit aurait été reconstruit avec ce nouveau
matériau, et sur lequel on ne distingue pas la présence des panneaux (ou
"tuiles") photovoltaïques.
Les représentants de la Municipalité confirment que la bonne
intégration des panneaux solaires et leur rendu mat sera vérifié. Me Righetti
soutient que des coupes de façades permettraient d'évaluer l'impact esthétique
des futurs panneaux solaires.
Nombre d'étages
Me Righetti fait valoir que le projet viole l'art. 16
RPGA, qui limite à deux le nombre de niveaux sous la corniche. Les
représentants de la Municipalité disent estimer que le projet est
réglementaire, vu la hauteur du mur d'embouchature inférieure à 1 mètre.
L'architecte relève que les autres bâtiments du quartier ont la même
configuration que le bâtiment prévu."
Le 1
er
décembre 2020, la constructrice et
le recourant ont déposé des observations sur le compte-rendu d'audience. La
Municipalité s'est encore déterminée le 21 décembre 2020, et la constructrice
le 24 décembre 2020.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le recours respecte les formes et le délai légal (cf. art. 79, 95
et 99 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le recourant est propriétaire de la
parcelle n° 1223, voisine du bien-fonds litigieux; il a pris part à la
procédure devant l'autorité précédente et a manifestement qualité pour recourir
(art. 75 al. 1 let. a LPA-VD). Les autres conditions de recevabilité du recours
sont remplies, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Dans un premier grief, le recourant soutient ne pas avoir eu accès au
dossier complet dans le cadre de la mise à l'enquête publique, dès lors que la
constructrice a présenté de nouveaux plans au mois d'octobre 2019, auxquels il
est fait référence dans la synthèse CAMAC du 8 novembre 2019. Le recourant se
plaint ainsi de ne pas avoir pu déterminer si une enquête complémentaire se
justifiait ou non.
a) Lorsqu'une modification est apportée
ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "
minime importance
"
(cf. art. 111 et 117 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire [LATC; BLV 700.11]). Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de
soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées à
un projet après l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou
corriger divers éléments critiqués par les opposants (cf. arrêt CDAP
AC.2018.0433 du 6 décembre 2019 consid. 2bb et les références citées).
b) En l'occurrence, les modifications apportées au
projet concernent essentiellement les aménagements extérieurs et l’accès
riverain sur la route cantonale (route de Morges). Comme l’a relevé la Municipalité,
il s'agit de modifications minimes ne justifiant pas une mise à l'enquête
complémentaire. Elles n’ont au demeurant pas d'influence sur la situation du
recourant, étant relevé que sa parcelle donne sur la route de Taillecou et non
sur la route de Morges.
Le recourant ne conteste pas cette appréciation et a
indiqué, dans son mémoire de réplique, considérer que le vice relatif à son droit
d'être entendu avait été réparé dans la procédure de recours, et qu'il n'avait
pas de critique à formuler sur le contenu des modifications apportées par le
plan modifié du 2 octobre 2019. Il s’en remettait toutefois à justice quant à
la nécessité d’une publication pour assurer le droit de tiers. Dès lors qu’il y
a lieu d’admettre que les modifications postérieures à l’enquête publique sont
minimes et ne nécessitent pas une enquête publique complémentaire, ce grief
doit être rejeté dans la mesure où il conserve un objet.
3.
Le recourant invoque une violation des règles sur l'orientation du
faîte, dans la mesure où le faîte principal de la construction prévue est
parallèle à la route de Morges et à la limite des constructions (soit un axe
allant du nord-est au sud-ouest) alors qu'il devrait selon lui s'accorder aux
courbes de niveaux déterminées par le plan de situation et dont il produit des
illustrations schématiques. Il relève que les bâtiments sis sur sa parcelle
(n° 1223), de même que sur la parcelle n° 196 au sud respectent pour
leur part l'orientation prévue par la règlementation. Il se réfère à l’art. 36
al. 2 RPGA qui serait impératif et ne saurait souffrir de dérogation.
L'autorité intimée relève que le terrain aménagé
depuis longtemps est pratiquement plat. Elle se réfère aussi à l'art. 99
RPGA, qui lui permet d'imposer l'orientation des faîtes, notamment pour tenir
compte des immeubles voisins. Elle invoque en outre l'autonomie communale dans
l'interprétation de sa réglementation.
a) Aux termes de l'art. 36 al. 2 RPGA, applicables à
la zone d'habitation collective D, l'orientation du faîte le plus long doit être
parallèle aux courbes de niveaux.
L'art. 99 al. 1 RPGA, applicable à toutes les zones,
prévoit que la Municipalité peut imposer l'orientation des faîtes ou la pente
des toitures, notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins.
Selon la jurisprudence constante, la municipalité
jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait
des règlements communaux. Elle dispose notamment d’une latitude de jugement
pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas
imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la
municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas
insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision
attaquée (cf. AC.2019.0374 du 16 juin 2020 consid. 4d et les références
citées). Dans un arrêt relativement récent (1C_340/2015 du 16 mars 2016), le
Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante
latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de
l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal
fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement
liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et
peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs
sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la
norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid.
5.4;  1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs
interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte
l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de
propriété issues du droit public (AC.2019.0148 du 16 décembre 2019 consid. 2; AC.2018.0091
du 5 décembre 2018 consid. 2b; AC.2018.0123 du 3 décembre 2018 consid. 3b/bb).
b) En l'occurrence, lors de l’inspection locale, la
Cour a pu constater la configuration du terrain environnant. A l’emplacement de
la parcelle litigieuse, le terrain est pratiquement plat et les parcelles
limitrophes forment une légère pente descendant vers le lac, à l’est. Plusieurs
constructions alentour ont un faîte principal aligné à celui de la route, ce
qui sera le cas de la construction projetée. Au nord, le faîte des bâtiments
présente un alignement avec le chemin de Taillecou (parcelles n
os
1381 et 1199). Selon le guichet cartographique cantonal, dont des extraits
figurent au dossier, les courbes de niveau dans la zone où est située la
parcelle n° 195 sont espacées et confirment la très faible pente à cet endroit,
le terrain étant pratiquement plat. La courbe de niveau 383 proche de la route
cantonale est irrégulière, de même qu’une courbe figurant au milieu de la
parcelle. En revanche, une courbe de niveau rectiligne figure entre la parcelle
litigieuse et celle du recourant. Cette courbe est parallèle à la route
cantonale. Comme constaté en audience, cette courbe se situe vers le mur
séparant les deux parcelles n
os
195 et 1223. Or, selon les plans, le
faîte de la construction projetée est aligné à cette dernière courbe.
Le projet est en conséquence conforme à l’art. 36
RPGA.
La Municipalité a expliqué que le but de l’art. 36
RPGA était avant tout d’éviter la perpendicularité par rapport aux courbes de
niveaux, pour des motifs esthétiques et lorsque le terrain est en pente. Dans
le doute, elle estime qu’une dérogation à l’orientation des faîtes peut être
admise, conformément à l’art. 99 RPGA, ce que le recourant conteste. Le
règlement communal prévoit encore une disposition plus générale à son art. 86
qui permet à la Municipalité, si les circonstances le justifient, d’accorder de
cas en cas des dérogations au règlement. On ne saurait ainsi suivre le
recourant lorsqu’il estime qu’une dérogation à l’art. 36 RPGA ne serait jamais
admissible. Au contraire, le règlement communal prévoit expressément la
possibilité d’accorder des dérogations, à certaines conditions. En
l’occurrence, à supposer que le faîte litigieux ne soit pas conforme à l’art.
36 al. 2 RPGA, des circonstances particulières existent ici qui permettraient
d’entrer en matière sur une orientation différente du faîte. En effet, il a été
constaté en audience que la configuration du terrain dans cette partie du
territoire communal est particulière en ce sens qu’il a été aménagé de longue
date et forme un terrain pratiquement plat. A la différence de la zone
d’habitation collective D régissant la parcelle litigieuse, la Commune de
St-Prex comprend une autre zone d'habitation collective D plus proche du
centre, où la pente est nettement plus marquée et où le but d'une harmonisation
de l'orientation des faîtes des constructions poursuivi par l’art. 36 al. 2 RPGA
prend tout son sens. A l’endroit de la parcelle litigieuse en revanche, en plus
du terrain pratiquement plat, il a pu être constaté une orientation hétéroclite
des faîtes alentour. L’irrégularité des courbes de niveau sur la parcelle
litigieuse, à l’exception de la courbe de niveau 382 rend aussi difficile une
orientation parallèle à l’ensemble de ces courbes. On voit donc mal comment
orienter un faîte autrement qu’en référence à une seule courbe. Dans ces
circonstances, la Municipalité n’a pas excédé ni abusé de son pouvoir
d’appréciation en admettant un faîte qui non seulement sera orienté
parallèlement à la courbe de niveau 382, mais aussi à la route cantonale et qui
s’harmonise ainsi avec les nouvelles constructions proches.
Partant, ce grief est rejeté.
4.
Le recourant conteste le nombre de niveaux prévu pour la nouvelle
construction: il conteste en particulier le niveau des combles qui devrait être
considéré comme un niveau ordinaire dès lors qu'il est situé sous la corniche.
a)
L'art. 33 RPGA a la
teneur suivante:
"Le nombre de niveaux est limité à 2 sous la
corniche, y compris le rez-de-chaussée. Les combles sont habitables sur un seul
niveau. Le surcomble est utilisable dans les conditions prévues au 2ème et 3
ème
alinéas de l'art. 16".
Lorsque la réglementation communale ne définit pas
la notion de combles, il convient de s'en tenir à la jurisprudence constante selon
laquelle les "
combles
" sont les constructions de bois, de fer
ou de maçonnerie placées au-dessus d'un édifice pour en soutenir la couverture,
habituellement désignées comme la charpente de la toiture; un "
étage de
combles
" est donc un étage aménagé dans les combles. Sont ainsi
qualifiés de combles les espaces – habitables ou non – aménagés sous la toiture
et entièrement inscrits à l'intérieur de la charpente couronnant l'ouvrage. Est
notamment un étage de combles un niveau dont la dalle inférieure se trouve à
quelques centimètres de la corniche ou du chéneau du toit. Pour que l'espace
sous la toiture soit qualifié de combles, la jurisprudence considère, sous
réserve de dispositions contraires du règlement communal, que la hauteur du mur
d'embouchature, soit celle séparant le sol des combles de l'arête supérieure de
la sablière sur lequel la structure de la toiture prend appui, doit être
inférieure à un mètre. En principe, un logement réalisé entièrement dans la
toiture est de dimensions plus réduites qu'un étage ordinaire délimité par les
murs verticaux, s'agissant tant de la surface de plancher utilisable, que du
volume. La limitation de la hauteur du mur d'embouchature à un mètre tend à
éviter que la construction de véritables murs sous la sablière ne transforme
pratiquement en un niveau ordinaire ce qui doit être et rester un étage de
combles (AC.2018.0263 du 13 janvier 2020 consid. 5a et les références
citées).
b) En l'espèce, à la lecture des plans, on constate
qu'il y a bien 2 niveaux sous la corniche. Les combles sont compris dans le
volume de la toiture et le mur d'embouchature ne dépasse pas la hauteur de 1
mètre, dès lors que la hauteur à la corniche est de 6.50 mètres alors la dalle
soutenant les combles se trouvera à une hauteur de 5.70 mètres.
Ce grief est rejeté.
5.
Le recourant soutient que le dossier serait lacunaire s'agissant de
l'emplacement exact des panneaux solaires, susceptible de porter atteinte à
l'esthétique du bâtiment.
a) L'art. 18a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) régit l'installation des panneaux
solaires en toiture. Il a la teneur suivante:
"
1
Dans les zones
à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment
adaptées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'art. 22 al. 1. De
tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.
2
Le droit cantonal
peut:
a. désigner des types déterminés
de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres
installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;
b. prévoir une obligation
d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.
3
Les installations
solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance
cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire.
Elles ne doivent pas porter d'atteinte majeure à ces biens ou sites.
4
Pour le reste, l'intérêt
à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes ou
nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques."
L'art. 18a al. 4 LAT consacre le principe de la
primauté de l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des
constructions existantes ou nouvelles sur les aspects esthétiques (cf.
notamment ATF 146 II 367).
L'art. 18a al. 1 LAT est précisé par
l'art. 32a de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000
[OAT; RS 700.1], entré en vigueur le 1
er
mai 2014 (RO 2014 909), qui
est libellé comme suit:
"
1
Les installations solaires sont considérées suffisamment adaptées aux toits
(art. 18a, al. 1, LAT) si les conditions suivantes sont réunies:
a. elles ne
dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm;
b. elles ne
dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;
c. elles sont peu
réfléchissantes selon l'état des connaissances techniques;
d. elles constituent
une surface d'un seul tenant.
2
Les dispositions concrètes fondées sur le droit cantonal traitant de
l'intégration desdites installations s'appliquent lorsqu'elles visent de
manière proportionnée la défense d'intérêts de protection justifiés et ne
limitent pas l'exploitation de l'énergie solaire plus strictement que l'al. 1.
[…]."
b) A teneur de l'art. 86 al. 1 LATC, la municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les
constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (art. 86
al. 2 LATC).
c) En l'occurrence, on constate que, contrairement à
ce que soutient le recourant, l'emplacement probable des panneaux solaires est
visible sur les plans, sous la forme d'une représentation schématique par des
carrés bleus. Lesdits plans indiquent la pose future de panneaux solaires
photovoltaïques "type solaxxess". Lors de l'inspection locale du 11
novembre 2020, l'architecte du projet a expliqué que les panneaux solaires
prévus seront intégrés dans la toiture et que leur finition d'apparence
"éternit" formera une unité de matière avec les autres tuiles. L'autorité
intimée a souligné qu'elle veillerait au respect des exigences de l'art. 18a
LAT et de la clause d'esthétique, tout en relevant que la pose de tels panneaux
n'a pas à faire l'objet d'une procédure de mise à l'enquête, en principe. Vu
ces éléments, le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de l'appréciation
de la Municipalité, fondée notamment sur indications fournies par l'architecte,
aux termes de laquelle le projet litigieux est admissible en termes
d'esthétique et d'intégration des panneaux solaires prévus.
6.
Selon le recourant, la toiture du bâtiment comporterait deux rangées de
lucarnes et violerait ainsi l'art. 16 RPGA.
a) Selon l'art. 16 al. 3 RPGA, applicable à la zone
d'habitation collective D sur renvoi de l'art. 33 RPGA, les surcombles
prendront jour soit par les pignons, soit par un autre mode d'ouverture
préservant l'esthétique de la toiture. Deux niveaux de lucarnes ne sont pas
admis.
L'art. 18 RPGA, applicable quant à lui sur renvoi de
l'art. 36 al. 2 RPGA, concerne les combles. Il a la teneur suivante:
"Lorsque les combles sont habitables, ils prennent jour par des
pignons, par des tabatières ou par des lucarnes. Les ouvertures seront séparées
et leurs largeurs additionnées ne dépasseront pas les 2/5 de la longueur de la
façade.
Les lucarnes et pignons peuvent être placés à l'aplomb du parement
extérieur du mur de face ou en retrait de celui-ci.
Pour les lucarnes, leurs dimensions ne dépasseront pas 1,20 m de
largeur, 1,35 m de hauteur de jour et 1,70 m de largeur hors tout.
Les joues latérales seront revêtues de tuiles, de cuivre ou de tôle vernie
couleur de la toiture.
Les avant-toits ne peuvent pas être interrompus au droit des lucarnes.
En outre, de petites lucarnes de galetas peuvent être admises à condition
qu'elles soient isolées et de très petites dimensions, au maximum 0,4 m de
largeur et 0,6 m de hauteur de jour. Leur largeur hors tout ne dépassera pas
0,7 m. Leur toiture et leurs joues seront conçues comme dit ci-dessus. Le
parement vertical aval de ces petites lucarnes sera au minimum de 0,8 m en retrait
du parement de la façade. Les largeur additionnées des lucarnes de galetas ne
doivent pas dépasser le 1/5 de la longueur de chaque pan".
b) En l'occurrence, on constate d'abord que le
projet ne prévoit pas de surcombles, dès lors que les combles ne seront utilisés
que sur un seul niveau.
Il ressort des plans que les pans du toit seront
munis de 13 ouvertures de dimensions 78x140 cm. Au vu de la définition figurant
à l'art. 18 RPGA, on ne se trouve pas en présence de lucarnes au sens de cette
disposition mais de châssis rampants ou tabatières (velux). Le responsable du
Service technique a d'ailleurs confirmé en audience que selon la pratique
communale, de simples ouvertures dans le toit sont qualifiés de châssis
rampants, ou encore velux ou tabatières. Dans cette mesure, il n'y a pas lieu
de respecter les exigences précitées de l’art. 18 RPGA en matière de lucarnes.
Par ailleurs, la Municipalité estime que l'art. 16 RPGA serait respecté pour
chaque pan du toit. Comme il a été expliqué en audience et comme il ressort des
plans, le projet ne prévoit en effet pas deux rangées superposées de châssis
rampants, mais une seule rangée, en position décalée, par pan de toiture. On
constate en effet sur le plan de coupe des façades, qu'une seule rangée est
visible par pan.
Là encore, il n'y a pas lieu de remettre en cause
l'interprétation du RPGA effectuée par la Municipalité. Le projet peut en
conséquence être considéré comme conforme aux art. 16 et 18 RPGA.
Ce grief est rejeté.
7.
Enfin, le recourant met en doute que la constructrice puisse assumer
financièrement la construction projetée. Il n'invoque cependant la violation
d'aucune disposition ou principe de droit administratif pour cette question,
mais se réfère à une jurisprudence du Tribunal en relation avec la révocation
d’un permis de construire (cf. AC.2019.0271 du 13 mars 2020). Dans le cas
présent, le constructeur a acquis la propriété de la parcelle litigieuse et le
litige porte sur la délivrance d’un permis de construire. Il ne s’agit pas de
se prononcer sur une éventuelle révocation d’un permis non utilisé. Dans ces
circonstances, il convient de rejeter ce grief et sans qu’il soit nécessaire de
donner suite aux mesures d’instruction requises par le recourant à ce sujet.
8.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. L'émolument de justice sera mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD et art. 4 du tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV
173.36.5.1). Le recourant versera une indemnité à titre de dépens à la Commune
de St-Prex et à la constructrice, qui ont procédé avec l'assistance d'un avocat
(art. 55 LPA-VD et 11 TFJDA). S'agissant du montant de cette indemnité, il
comprend une participation aux honoraires et les débours indispensables (art.
11 al. 1 TFJDA). Vu notamment les opérations effectuées, cette indemnité sera arrêtée
à 3'000 fr., respectivement pour l'autorité intimée et pour les constructeurs.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de St-Prex du 9 décembre 2019 est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________.
IV.
A.________ versera à la Commune de St-Prex une indemnité de 3'000 (trois
mille) francs à titre de dépens.
V.
A.________ versera à la constructrice B.________ une indemnité de 3'000
(trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 15 mars 2021
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.