vd_omni · AC.2024.0051 · 2025-01-30 · fr

A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Bex | Admission partielle du recours dirigé contre l'ordre de remise en état concernant les modifications apportées sans droit au chalet des Râpes, aux Plans-sur-Bex. Sous l'angle de la garantie de la situation acquise, les transformations apportées à la toiture (en sifflet) sont respectueuses de l'identité du chalet. L'extension hors volume, d'intervention minimale et presque entièrement enterrée au niveau du rez, peut être régularisée. En revanche, les modifications apportées à la terrasse et à la remise, l'extension du volume à l'étage des combles et le bûcher adossé à la façade ouest ne sont pas admissibles. Les principes de la proportionnalité et de la bonne foi ne font pas obstacle aux mesures de remise en état. Tolérance des avant-toits des lucarnes.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2025 AC.2024.0051

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 janvier 2025
Composition
M. Alain Thévenaz,
président
; M. Emmanuel Vodoz et M. David
Prudente, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Vincent BAYS, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Direction générale du territoire et
du logement (DGTL),
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité de Bex,
à Bex.
Objet
Remise en état
Recours A.________ c/ décision de la Direction générale du
territoire et du logement du 22 janvier 2024, ordonnant une remise en état
des lieux, parcelle n
o
4520 de Bex
Vu les faits suivants:
A.
Par acte notarié du 6 mai 2024, B.________, comme vendeur, et A.________,
comme acquéreur, sont convenus de la vente de la parcelle n
o
4520 du
registre foncier, sur le territoire de la commune de Bex. Ce terrain d'une
surface de 500 m
2
, situé aux Plans-sur-Bex, est enclavé, du point de
vue cadastral, dans la parcelle n
o
4519, vaste bien-fonds de
44'819 m
2
, pour l'essentiel en nature de forêt. La parcelle n
o
4520 supporte un bâtiment d'habitation (ECA n
o
2448) d'une surface de
83 m
2
au sol: il s'agit du chalet des Râpes, construit vers 1805
(date inscrite sur un madrier) dans une clairière proche de la lisière
forestière. Depuis 1947, il est utilisé comme chalet de week-end. Ce chalet
accessible uniquement par un sentier de randonnée pédestre a reçu la note 4 au
recensement architectural du canton de Vaud.
La parcelle n
o
4520 est affectée en zone
de montagne d'après le plan d'extension et son règlement de la commune de Bex
adoptés par le Conseil communal dans sa séance du 20 avril 1983 et approuvés
par le Conseil d'Etat le 9 octobre 1985. En particulier, l'art. 180 al. 2 du
règlement du plan d'extension communal et de la police des constructions
précise qu'à partir de l'altitude de 600 m, les parties non boisées comprises à
l'intérieur de l'aire forestière telle que figurée sur le plan sont soumises
aux dispositions des art. 166 à 175 relatifs à la zone de montagne; cette
disposition est applicable à l'ensemble de la parcelle n
o
4520. Celle-ci
fait en outre partie d'un site visé par l'Inventaire fédéral des paysages,
sites et monuments naturels (IFP), soit l'objet IFP n
o
1503/1713
Diablerets – Vallon de Nant – Derborence (partie ouest) (cf. art. 1 de
l'ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'IFP [OIFP; RS 451.11]). Enfin, la
parcelle n
o
4520 est intégrée dans un périmètre à l'extérieur
du district franc (DF) n
o
28 Grand Muveran, dans lequel les dégâts
causés par le gibier sont indemnisés (cf. art. 1 et 2 al. 2 let. d de
l'ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux
[ODF; RS 922.31]).
B.
Le chalet des Râpes a fait l'objet de plusieurs interventions au fil des
années, tant par plusieurs autres anciens propriétaires, que par B.________, dès
2003, année au cours de laquelle il a acquis ce bien-fonds. Entre 2008 et 2009,
B.________ a notamment entrepris des travaux visant à assainir le mur arrière
du chalet afin de réduire la forte pression exercée par le terrain à cet
endroit. Informée de ces travaux, la Municipalité de Bex (ci-après: la
municipalité) en a "
pr
[is]
acte
", tout en demandant,
par lettre du 27 novembre 2008, la production d'un dossier complet pour une
mise à l'enquête publique, dossier qui n'a finalement pas été transmis.
Le 30 novembre 2010, B.________ a obtenu de la
commune une autorisation de construire, avec dispense d'enquête publique, pour
la réfection de la toiture, atteinte par la mérule, un champignon lignivore,
avec la pose d'une isolation thermique et la consolidation de la structure du
chalet. Les travaux, exécutés entre 2011 et 2012, ont débouché sur
l'agrandissement des deux lucarnes en toiture ainsi que le remplacement presque
complet de la charpente en bois de l'étage.
C.
Aucun des travaux réalisés sur le chalet des Râpes ou ses abords n'a
fait l'objet d'une autorisation spéciale du service cantonal compétent pour les
projets de construction situés hors de la zone à bâtir. L'ancien Service du
développement territorial (SDT;  désormais: la Direction générale du territoire
et du logement [DGTL]) a découvert les travaux exécutés sur le chalet des Râpes
dans le cadre d'une demande du propriétaire tendant au désassujettissement de
la parcelle n
o
4520 à la législation fédérale sur le droit foncier
rural.
Le 7 décembre 2011, le SDT a ordonné l'arrêt
immédiat des travaux alors en cours. À la suite de cette décision, le service
technique de la commune de Bex a demandé à B.________, par lettre du 30 octobre
2012, de fournir les plans du chalet avant travaux et de remplir le
questionnaire 66b "
Constructions ou installations hors zone à bâtir
sans lien avec une exploitation agricole
", s'agissant des
modifications apportées au chalet des Râpes, afin de les soumettre au SDT,
"
seul compétent en matière d'autorisations de construire dans ce
secteur
[hors zone à bâtir]". Par courrier du 6 mars 2013, la
municipalité a remis au SDT, avec un préavis favorable, le dossier fourni par B.________.
Dans une lettre adressée le 22 mars 2013 à la municipalité, le SDT a fait part,
sous la forme d'un préavis, de ses remarques quant aux travaux de
transformation, et a demandé au propriétaire de compléter le dossier, ce qui
n'a pas été fait.
D.
Le 21 août 2018, la municipalité a délivré à B.________, avec dispense
d'enquête publique, une autorisation de construire pour la pose de panneaux
solaires dans le talus au sud du chalet, assortie de conditions spéciales du
service cantonal compétent en matière de forêt.
E.
Le 2 juin 2022, B.________ a déposé une demande de permis de construire portant
notamment sur le raccordement du chalet des Râpes au réseau d'eau potable,
ainsi que la pose de tubes enterrés pour le raccordement électricité et
téléphone en remplacement des lignes de distribution aériennes.
Consultée dans le cadre de l'instruction de cette
demande, la DGTL a préparé, en marge de celle-ci, une fiche technique relative
à l'éventuelle régularisation des travaux exécutés sans droit sur la parcelle n
o
4520. Cette fiche présente un exposé de la situation et de l'historique du
chalet des Râpes, et un rappel du contexte légal. Elle inclut également une
analyse des modifications apportées au bâtiment. Au terme de son évaluation, la
DGTL émet un préavis défavorable quant à la régularisation de la majorité des
travaux réalisés sans autorisation (agrandissement des lucarnes, création de
surfaces hors volume au nord et au sud, construction d'un bûcher de plus de 8 m
2
à l'ouest, suppression des volets et agrandissement vertical des fenêtres en
façade sud). La DGTL invite le propriétaire à se prononcer sur son analyse et à
indiquer s'il prévoit de déposer une demande de permis de construire conforme
aux exigences énoncées dans la fiche technique.
B.________ s'est déterminé sur cette fiche technique
le 13 mars 2023, en demandant au service cantonal de reconsidérer sa position
sur certains éléments.
F.
Le 26 juillet 2023, la DGTL a communiqué à B.________ un projet de
décision concernant la régularisation ou la tolérance de certains travaux
exécutés sans autorisation et, pour le surplus, la remise en état des lieux sur
la parcelle n
o
4520, en lui permettant de se déterminer.
B.________ a pris position sur ce projet de décision
le 20 septembre 2023.
Le 22 janvier 2024, la DGTL a rendu une décision
formelle. Son dispositif (ch. III) est le suivant:
"
A. Travaux régularisables
par le biais d'une procédure de régularisation au sens des art. 103 ss LATC
1. L'installation de 8 m
2
de panneaux solaires au sud du chalet en 2018.
2. La ceinture en béton recouverte
de bois, nécessaire pour supporter le poids de la nouvelle charpente.
3. En façade sud, l'agrandissement
des fenêtres des combles, à condition d'être doté de volets ou d'un système
occultant amovibles.
4. En façade est et ouest, le
remplacement des portes en menuiserie par des portes vitrées, à condition que
la surface de la porte d'entrée (à gauche sur la façade) soit majoritairement
en bois et la double porte-fenêtre soit recouverte – pour moitié de sa surface
– par un bardage en bois ou par l'utilisation d'un système occultant en bois.
5. Le canal de cheminée sur le pan
ouest de la toiture, à condition de remplacer le revêtement en inox brillant
par un revêtement mat d'une teinte peu réfléchissante.
6. Le propriétaire est invité à
déposer une demande de permis de construire portant sur la régularisation des
éléments 1 à 5 ci-dessus. Cette demande doit être déposée à la Commune en vue
de sa mise à l'enquête publique dans un délai de
60 jours
dès l'entrée
en force de la présente décision. Le dossier de régularisation sera soumis aux
services de l'Etat concernés, par le biais de la CAMAC.
B. Travaux tolérés
7. L'accroche des lucarnes au
faîte sur les pans est et ouest de la toiture ainsi que de la nouvelle
répartition des surfaces vitrées (trois panneaux au lieu de quatre).
C. Travaux de remise en état
des lieux
8. La toiture (réfection complète,
isolation, création d'une cheminée sur le pan ouest, modification de sa
silhouette en sifflet et prolongation des avant-toits) doit retrouver sa
configuration d'origine. A cette fin, les avant-toits doivent être réduits et
la toiture en sifflet en façade sud supprimée.
9. Concernant la reconstitution de
la toiture, l'épaisseur originelle des larmiers, des virevents et des
avant-toits doit être restituée en maintenant les avant-toits froids, sans
isolation, étant précisé que le remplacement de la couverture en Eternit par
des bardeaux est admis.
10. L'élargissement des
avant-toits des lucarnes sur les pans est et ouest doit être réduit à leurs
dimensions d'origine.
11. L'extension hors volume en façade
nord du bâtiment doit être supprimée. Au rez, le local technique et le cellier,
et au niveau des combles l'antichambre et le réduit, agrémentés de deux
fenêtres de 90 cm par 200 cm, doivent être déconstruits et le bâtiment doit
être reconstitué dans sa surface d'origine (sans ces éléments).
12. Le bûcher en façade ouest doit
être supprimé.
13. L'escalier d'accès extérieur
au balcon en façade sud doit être supprimé. Le balcon doit être reconstruit
dans ses dimensions d'origine.
14. La terrasse de 15 m
2
construite en remplacement du balcon et le couvert réalisé sous cette terrasse
doivent être supprimés.
15. Une demande de permis de
construire portant sur les travaux de remise en état sera déposée à la Commune
en vue de sa mise à l'enquête publique. Cette demande sera déposée dans un
délai de
60 jours
dès l'entrée en force de la présente décision.
16. Pour les travaux de remise en
état visés par les chiffres 8 à 14 ci-dessus, les éléments dont ils sont
constitués, ou auxquels ils sont liés, doivent être ôtés et acheminés vers des
lieux appropriés pour leur recyclage et pour les éléments extérieurs, le
terrain naturel doit être reconstitué de manière à retrouver l'aspect de
pâturage.
D. Autres mesures
17. Un délai au
30 octobre 2025
est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état
ordonnées sous lettre A et C, ci-dessus.
18. Une mention inscrite au
Registre foncier indiquera le statut illicite mais toléré de l'ouvrage
mentionné sous lettre B chiffre 7. La mention précisera le statut illicite mais
toléré de l'accroche au faîte des lucarnes des pans est et ouest de la toiture,
et qu'en cas de démolition volontaire ou accidentelle, les lucarnes devront
être reconstruites selon leur état d'origine (art. 44 OAT).
19. Une mention inscrite au
Registre foncier précisera que le bâtiment ECA n
o
2448 est un chalet
de week-end qui ne peut être habité à l'année. Le potentiel de transformation
alloué par l'art. 24c LAT est épuisé, seuls des travaux de strict entretien de
ce bâtiment peuvent être réalisés (art. 44 OAT).
20. Une séance de constat sera
fixée ultérieurement. Le propriétaire devra être présent ou se faire
représenter. Cette séance sera conduite par l'autorité communale, laquelle
rendra compte à la DGTL de ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies
à son rapport. La DGTL ne sera pas représentée lors de cette séance de
constat."
La décision (ch. IV) fixe en outre un émolument de
4'160 fr. à supporter par son destinataire. Elle prévoit (ch. V) l'éventualité
d'une exécution par substitution ainsi que d'une dénonciation pénale et elle
statue que l'inscription d'une hypothèque légale en garantie des frais engagés
– en cas d'exécution par substitution – serait requise sur la parcelle n
o
4520 conformément à la législation cantonale sur l'aménagement du territoire et
les constructions.
G.
Agissant le 22 février 2024 par la voie du recours de droit
administratif, B.________ demande à la Cour de droit administratif et public
(CDAP) du Tribunal cantonal, principalement, de réformer la décision de la DGTL
dans le sens suivant:
"
A. Travaux régularisables
par le biais d'une procédure de régularisation au sens des art. 103 ss LATC
1. L'installation de 8 m
2
de panneaux solaires au sud du chalet en 2018
(inchangé).
2. La ceinture en béton recouverte
de bois, nécessaire pour supporter le poids de la nouvelle charpente
(inchangé).
3. En façade sud, l'agrandissement
des fenêtres des combles, à condition d'être doté de volets ou d'un système
occultant amovibles
(inchangé).
4. En façade est et ouest, le
remplacement des portes en menuiserie par des portes vitrées, à condition que
la surface de la porte d'entrée (à gauche sur la façade) soit majoritairement
en bois et la double porte-fenêtre soit recouverte – pour moitié de sa surface
– par un bardage en bois ou par l'utilisation d'un système occultant en bois
(inchangé).
5. Le canal de cheminée sur le
plan ouest de la toiture, à condition de remplacer le revêtement en inox
brillant par un revêtement mat d'une teinture peu réfléchissante
(inchangé).
6. Le propriétaire est invité à
déposer une demande de permis de construire portant sur la régularisation des
éléments 1 à 5 ci-dessus. Cette demande doit être déposée à la Commune en vue
de sa mise à l'enquête publique dans un délai de
120 jours
dès l'entrée
en force de la présente décision. Le dossier de régularisation sera soumis aux
services de l'Etat concernés, par le biais de la CAMAC
(nouveau).
B. Travaux tolérés
7. L'accroche des lucarnes au
faîte sur les pans est et ouest de la toiture ainsi que de la nouvelle
répartition des surfaces vitrées (trois panneaux au lieu de quatre).
C. Travaux de remise en état
des lieux
8.
Supprimé
.
9.
Supprimé
.
10.
Supprimé
.
11.
Supprimé
.
12.
Supprimé
.
13.
Supprimé
.
14.
Supprimé
.
15.
Supprimé
.
16.
Supprimé
.
D. Autres mesures
17. Un délai au
30 octobre 2026
est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état
ordonnées sous lettre A ci-dessus
(nouveau).
18. Une mention inscrite au
Registre foncier indiquera le statut illicite mais toléré de l'ouvrage
mentionné sous lettre B chiffre 7. La mention précisera le statut illicite mais
toléré de l'accroche au faîte des lucarnes des pans est et ouest de la toiture,
et qu'en cas de démolition volontaire ou accidentelle, les lucarnes devront
être reconstruites selon leur état d'origine (art. 44 OAT).
19.
Supprimé
.
20. Une séance de constat sera
fixée ultérieurement. Le propriétaire devra être présent ou se faire
représenter. Cette séance sera conduite par l'autorité communale, laquelle
rendra compte à la DGTL de ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies
à son rapport. La DGTL ne sera pas représentée lors de cette séance de
constat."
Subsidiairement, B.________ conclut à l'annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. À titre de mesures d'instruction, le
recourant requiert notamment la tenue d'une inspection locale et que le bûcher
litigieux soit à nouveau mesuré. Au fond, il se plaint, en substance, d'une
constatation incomplète et inexacte des faits pertinents et d'une violation des
dispositions du droit fédéral relatives à la garantie de la situation acquise.
Le recourant conteste également l'ordre de remise en état en invoquant sa bonne
foi et le principe de la proportionnalité.
Dans sa réponse du 28 mars 2024, la DGTL conclut au
rejet du recours et à la confirmation de sa décision.
La municipalité a répondu au recours le 2 avril
2024, sans prendre de conclusions.
Le 29 avril 2024, B.________ s'est déterminé sur les
réponses, maintenant ses conclusions.
H.
Le 16 mai 2024, B.________ a fait savoir qu'il avait vendu la parcelle n
o
4520 à A.________ (cf.
supra
let. A.
i.i.
), requérant la
substitution de parties, conformément à l'art. 15 de la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
I.
Le 17 juin 2024, la CDAP a procédé à une inspection locale, en présence
d'B.________ et de son conseil, de représentants de la DGTL et de la
municipalité, ainsi que de A.________, acquéreur de la parcelle n
o
4520, mais alors pas encore inscrit au registre foncier en qualité de
propriétaire de ce bien-fonds. A cette occasion, B.________ a renoncé à ce
qu'il soit procédé à de nouvelles mesures du bûcher litigieux.
Les parties se sont déterminées sur le
procès-verbal, B.________ faisant savoir qu'il n'avait pas de remarques
particulières à formuler à ce sujet.
J.
Par ordonnance du 20 août 2024, le juge instructeur a prononcé, après
avoir entendu les personnes intéressées, la substitution de parties, B.________
étant hors de cause et A.________, désormais inscrit au registre foncier comme
propriétaire de la parcelle n
o
4520, se substituant à lui en
qualité de recourant.
K.
La cause a été suspendue dès le 4 juillet 2024, afin de permettre la
poursuite des pourparlers transactionnels entamés à l'occasion de l'inspection
locale.
L.
Le 14 novembre 2024, la DGTL a requis la reprise de la cause, les pourparlers
transactionnels n'ayant pas abouti.
Le 15 novembre 2024, le recourant A.________,
désormais assisté d'un avocat, a fait part de ses dernières déterminations en
requérant également la reprise de la procédure.
La DGTL a déposé d'ultimes observations le
9 décembre 2024.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss
LPA-VD, est ouverte contre une décision prise par la DGTL, concernant des
constructions ou des installations hors de la zone à bâtir. Déposé en temps
utile (cf. art. 95 LPA-VD), le recours respecte en outre les conditions
formelles de recevabilité (en particulier art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD). Le propriétaire des ouvrages concernés par la décision
attaquée a manifestement la qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
2.
Le recourant soutient que les modifications successives apportées au
chalet des Râpes sont régularisables et donc admissibles. Il prétend en
substance que ces transformations n'ont pas modifié l'identité du chalet de
manière déterminante.
a) La décision attaquée fait référence à l'art. 105
al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11). Cette norme dispose que la municipalité, à son défaut le département,
est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux
frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions
légales et réglementaires. Le prononcé d'un ordre de démolition ou de remise en
état présuppose donc une analyse de la légalité des ouvrages concernés, même
s'ils ont été réalisés sans autorisation.
b) La parcelle n
o
4520 se situe hors zone
à bâtir, en zone de montagne. Il n'est pas contesté que, dès lors que le chalet
des Râpes et les aménagements qui lui sont liés sont non conformes à
l'affectation de cette zone, les travaux litigieux ne sauraient être autorisés
en application des art. 22 al. 2 let. a, 24, 24a, 24b et 24d de la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Il convient donc d’analyser les
modifications apportées au chalet sous l’angle de l’art. 24c LAT, disposition
dont le recourant invoque la violation.
c) Aux termes de l'art. 24c LAT, hors de la zone à
bâtir, les constructions et installations qui peuvent être utilisées
conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l’affectation
de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al.
1). L’autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions
et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou
leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés
légalement (al. 2). Il en va de même des bâtiments d’habitation agricoles et
des bâtiments d’exploitation agricole qui leur sont contigus et ont été érigés
ou transformés légalement avant l’attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible au sens du droit fédéral. Le Conseil fédéral édicte des
dispositions pour éviter les conséquences négatives pour l’agriculture (al. 3).
Les modifications apportées à l’aspect extérieur du bâtiment doivent être
nécessaires à un usage d’habitation répondant aux normes usuelles ou à un
assainissement énergétique ou encore viser à une meilleure intégration dans le
paysage (al. 4). Dans tous les cas, les exigences majeures de l’aménagement du
territoire doivent être remplies (al. 5).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 de l'ordonnance sur
l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), une transformation est considérée
comme partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré lorsque
l'identité de la construction ou de l'installation et de ses abords est
respectée pour l'essentiel, sous réserve des améliorations d'ordre esthétique.
La question de savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est
respectée pour l'essentiel est à examiner en fonction de l'ensemble des
circonstances (art. 42 al. 3 OAT). Tel est le cas lorsque la modification
projetée sauvegarde dans ses traits essentiels les dimensions ainsi que
l'apparence extérieure du bâtiment et qu'elle n'entraîne pas d'effets nouveaux
notables sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement. La
transformation doit être d'importance réduite par rapport à l'état existant de
l'ouvrage (ATF 132 II 21 consid. 7.1.2; 127 II 215 consid. 3a; TF 1C_418/2021
du 10 mars 2022 consid. 2.2; CDAP AC.2022.0067 du 30 novembre 2023 consid.
2b/bb). Elle doit en particulier respecter les limites chiffrées fixées par
l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT.
L’appréciation du respect de l’identité de la
construction s’est complexifiée avec l’introduction de l’art. 24c al. 4 LAT,
qui prévoit désormais qu’il est possible de modifier l’aspect extérieur d’un
bâtiment dans trois cas spécifiques; les modifications doivent être nécessaires
à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles ou à un assainissement
énergétique ou encore viser une meilleure intégration dans le paysage. Ces
trois conditions sont exhaustives, mais alternatives (TF 1C_617/2019 du 27 mai
2020 consid. 5.5). L'alinéa 4 s'applique chaque fois que l'on apporte à
l'aspect extérieur du bâtiment des modifications autres que minimes (CDAP
AC.2022.0424 du 5 septembre 2023 consid. 4b et les références). Le respect de
l’art. 24c al. 4 LAT est nécessaire, mais n’est pas suffisant. Si une
modification de l’aspect extérieur est admissible en vertu de l’al. 4, il faut
encore examiner si la modification ne porte pas atteinte à l’identité de la
construction (CDAP AC.2022.0424 précité consid. 4b et la référence).
Le champ d'application de l'art. 24c LAT est
restreint aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées conformément au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui
sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une
modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 OAT). La
date déterminante est en principe celle du 1
er
juillet 1972, date de
l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 6 octobre 1971 sur la protection des
eaux contre la pollution, qui a introduit le principe de la séparation du
territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1; TF 1C_489/2022 du 3
août 2023 consid. 5.2.2; CDAP AC.2022.0067 précité consid. 2b/bb).
d) Le chalet des Râpes, qui se situe au cœur d'une
clairière proche de la lisière forestière, a été construit en 1805. En 1972
(état de référence pour juger du respect de l'identité, cf.
supra
A), le
bâtiment était utilisé depuis trente ans environ comme chalet de week-end. Il y
a lieu de comparer cet état de 1972 avec l'état actuel du chalet, comprenant
les diverses modifications apportées.
aa) Les mesures ordonnées par la DGTL portent
d'abord sur la toiture du chalet des Râpes. D'après le ch. 8 du dispositif de
la décision attaquée, "[l]
a toiture (réfection complète, isolation,
création d'une cheminée sur le pan ouest, modification de sa silhouette en
sifflet et prolongation des avant-toits) doit retrouver sa configuration
d'origine. A cette fin, les avant-toits doivent être réduits et la toiture en
sifflet en façade sud supprimée
". Concernant la reconstitution de
cette toiture, la DGTL demande encore, au ch. 9 du dispositif, que "
l'épaisseur
originelle des larmiers, des virevents et des avant-toits
[soit]
restituée en maintenant les avant-toits froids, sans isolation
[…]".
Lors de l'inspection locale, les représentants de la
DGTL ont attiré l'attention sur la forme singulière de la toiture du chalet des
Râpes, qualifiée de "toiture en sifflet" ou "en casquette",
en affirmant qu'elle n'était pas caractéristique des chalets de la région et
qu'elle ne respectait pas l'identité du toit. Cette toiture se distingue par
les larges débords au niveau du faîte, qui offrent une protection supplémentaire
contre les intempéries, en particulier contre la pluie et la neige, en
éloignant l'eau des murs et des fondations. Il est vrai qu'une telle toiture
diffère de la toiture classique dont était pourvu le chalet des Râpes en 1972. Cela
ne signifie pas pour autant qu'elle porte alors nécessairement atteinte à
l'identité du bâtiment. En effet, le droit fédéral n'exige pas que l'ancien et
le nouveau soient tout à fait semblables, l'identité se référant aux traits
essentiels de la construction (TF 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 5.2). Le
type de toiture en sifflet, associé à certains chalets traditionnels des Alpes,
confère au bâtiment litigieux un charme rustique particulier, avec son allure
protectrice et enveloppante. Aussi, si les transformations ont modifié la
toiture d'origine, elles n'en respectent pas moins les caractéristiques
essentielles du chalet, qui continue de s'inscrire, avec sa nouvelle toiture,
dans la tradition alpine à laquelle il appartient. L'argument de la DGTL selon
lequel ce type de toiture serait étranger aux chalets du Chablais vaudois ne
peut être retenu: le recourant a démontré de manière pertinente que ce style de
toit était présent ailleurs dans la région, notamment sur un chalet construit en
1721 à Gryon (ECA n
o
103 sur la parcelle n
o
3389 du
registre foncier). A cela s'ajoute le fait que le chalet des Râpes est isolé:
il n'y a pas d'autres chalets alentours qui présenteraient des toitures
classiques sans débords marqués, avec lesquels le chalet litigieux pourrait trancher.
Composée d'assesseurs architectes, la CDAP considère que la toiture en sifflet,
réalisée au demeurant avec finesse, constitue une modification respectueuse de
l'identité du chalet des Râpes.
Pour ce même motif, il n'y a pas lieu d'ordonner la
restitution de l'épaisseur originelle des larmiers, des virevents et des
avant-toits: comme pour la forme de la toiture, on ne voit pas que la
"surépaisseur" dénoncée par la DGTL porterait atteinte à l'identité du
bâtiment originel, qui reste un chalet alpin. Les exigences légales découlant
des art. 24c LAT et 42 OAT sont remplies, si bien que le recours doit
être admis sur ce point (ch. 8 et 9 du dispositif de la décision attaquée). Ces
éléments sont régularisables par une procédure conforme aux art. 103 ss LATC.
bb) La DGTL demande ensuite le rétablissement des
avant-toits des lucarnes dans les dimensions d'origine (ch. 10). Se déterminant
sur le procès-verbal de l'inspection locale, elle a précisé, photographies à
l'appui, que cette exigence portait non pas sur les avant-toits latéraux des
lucarnes, mais sur ceux devant le vitrage. D'après l'autorité intimée, les
nouvelles lucarnes ne respectent pas l'identité du bâtiment: elles entraînent
une modification significative de l'aspect extérieur du chalet et ne peuvent
être considérées comme une transformation partielle. De son côté, le recourant
soutient que cette transformation améliore l'esthétique de la construction tout
en respectant son identité historique. Il invoque également l'art. 24c al. 4
LAT, en affirmant que les modifications des lucarnes répondent à un besoin
d'usage d'habitation conforme aux normes actuelles et participent à un
assainissement énergétique. Le chalet des Râpes est pourvu de deux lucarnes
aménagées en toiture, l'une orientée à l'ouest et l'autre à l'est. Les photographies
au dossier montrent des lucarnes d'origine sobres, composée de quatre petites
fenêtres carrées alignées et surmontées d'un avant-toit discret, sans accroche
directe au faîte. Dans le cadre des travaux litigieux, les deux fenêtres
centrales ont été fusionnées en un vitrage unique fixe, encadré de part et
d'autre par des fenêtres ouvrantes plus petites, d'une largeur de 75 cm
chacune. Cette structure est surmontée d'un avant-toit imposant, présenté par
le recourant comme une protection contre les intempéries. Par leur volume
particulièrement important, les nouvelles lucarnes exercent une emprise
considérable sur la toiture, qu'elles déséquilibrent par leur allure massive. Ces
transformations s'écartent de la configuration initiale de la toiture et
contrastent avec la discrétion des lucarnes d'origine. La DGTL était ainsi fondée
à considérer que les modifications apportées aux lucarnes excèdent ce qui peut
être admis, sous l'angle du respect de l'identité, au titre de la garantie de
la situation acquise. Elles ne sont pas régularisables pour ce motif déjà. Il
n'y a donc pas lieu de déterminer si ces transformations sont justifiées, comme
le prétend le recourant, par un besoin d'usage d'habitation répondant aux
normes usuelles, respectivement par un assainissement énergétique (cf. art. 24c
al. 4 LAT).
cc) Au ch. 11 de son dispositif, la DGTL demande, en
substance, la suppression de l'extension hors volume réalisée sur la façade
nord du chalet. Cette extension comprend, au rez-de-chaussée, un local
technique et un cellier en grande partie enterrés et, à l'étage, une
antichambre en forme de corridor de 1,5 m de large environ et un petit réduit.
Le recourant justifie cet agrandissement par la nécessité d'assurer la
stabilité du chalet, fragilisé par un glissement de terrain. Selon lui, la
construction urgente d'un mur au nord du bâtiment aurait été indispensable pour
en garantir la solidité. Le recourant, qui relève avant tout les frais
disproportionnés auxquels l'exposerait une remise en état (cf.
infra
consid. 3), ne conteste toutefois pas vraiment l'illégalité de l'extension hors
volume au regard des prescriptions du droit fédéral. Il admet que, sur le plan
quantitatif, l'agrandissement dépasse la surface autorisée par l'art. 42 OAT et
propose, pour cette raison, de condamner l'antichambre et le réduit réalisés
dans les combles (cf. recours, page 11 et procès-verbal d'inspection locale,
page 2). Sur le plan qualitatif, il soutient que l'extension ne compromet pas
l'identité du bâtiment, cette dernière étant peu visible de l'extérieur.
Sur le plan quantitatif, la suppression de
l'antichambre et du réduit à l'étage des combles (10,36 m
2
et 3,56 m
2
),
ainsi que de l'atelier/dépôt sous la terrasse (12 m
2
), qui
représente au total 25,92 m
2
, suffit pour que le potentiel fixé par
l'art. 42 al. 3 let. b OAT soit respecté, à 0,4 m
2
près (selon les
chiffres de la DGTL, partiellement contestés par le recourant: 26,32 m
2
– 25,92 m
2
= 0,4 m
2
). L'extension au nord est habile,
d'intervention minimale, presque entièrement enterrée au niveau du rez, occupant
l'espace entre le chalet et le mur de soutènement. Pour l'essentiel masqué par
des talus, cet agrandissement, au niveau du rez, ne porte pas atteinte à
l'identité du chalet et peut se justifier au regard de l'art. 42 al. 1
er
OAT. Par rapport à l'art. 24c al. 4 LAT, on peut admettre, même si ce cas est
limite, que l'aménagement répond à des impératifs de stabilisation du terrain,
pour sécuriser le bâtiment, et qu'il permet ainsi un usage d'habitation
répondant aux normes usuelles. Ainsi, au rez, le local technique et le cellier
sont régularisables par le biais d'une procédure conforme aux art. 103 ss LATC.
Il n'en va pas de même de l'extension du volume à l'étage des combles, qui doit
être supprimée, faute de potentiel d'agrandissement encore disponible. Cette
extension des combles est également plus visible que celle réalisée au rez;
elle ne peut pas se justifier par rapport à l'art. 24c al. 4 LAT, aucune des
hypothèses qui y sont mentionnées n'étant réalisée en l'espèce.
dd) La DGTL demande la suppression du bûcher adossé
à la façade ouest du chalet (ch. 12). Lors de l'inspection locale, l'ancien
propriétaire a expliqué qu'un bûcher avait toujours été aménagé à cet endroit
mais qu'à l'origine, il était simplement abrité par une tôle maintenue par deux
lattes en bois et une bâche. Il ne fait pas de doute que le bûcher actuel, qui
a la forme d'un réduit d'un peu plus de 8 m
2
couvert par une tôle
ondulée et fermé par une paroi en bois partiellement vitrée ne respecte pas
l'identité du bâtiment à la date déterminante du 1
er
juillet 1972. Le
bûcher excédant la surface déterminante de 8 m
2
, le recourant ne
peut rien tirer de la fiche d'application de la DGTL "
Construction et
installations hors zone à bâtir, Modifications des abords de bâtiments érigés
selon l'ancien droit (art. 24c LAT, 41 et 42 OAT)
" (cette dernière
admettant à sa rubrique 3.5 qu'un cabanon de jardin, une serre ou un sauna [chauffage
à bois] de maximum 8 m
2
soit érigé dans les abords du bâtiment
principal sans permis de construire [ch. 2]).
Les modifications apportées au bûcher ne sont pas
conformes aux art. 24c LAT et 41 s. OAT.
ee) La DGTL ordonne enfin la suppression de
l'escalier d'accès extérieur au balcon en façade sud (ch. 13 1
ère
phr.), ainsi que la reconstruction du balcon dans ses dimensions d'origine (ch.
13 2
ème
phr.), la terrasse de 15 m
2
construite en
remplacement du balcon et le couvert réalisé sous cette dernière devant être enlevés
(ch. 14). Ces mesures se rapportent à la surface extérieure pourvue d'un
garde-corps aménagée au droit de la façade sud du chalet des Râpes, qualifiée dans
la décision et dans les écritures tantôt de balcon, tantôt de terrasse. En
dessous de cette structure, une remise a été aménagée, fermée par une porte à deux
battants en planches de bois usées, munies de poignées en fer. Lors de
l'inspection locale, l'ancien propriétaire a précisé que cet espace servait
depuis toujours de lieu de stockage d'outils, et qu'il n'aurait fait que le
"fermer" pour des raisons d'esthétique et d'intégration.
Contrairement à ce qu'il prétend, les travaux
effectués sur et sous le balcon ont sensiblement modifié sa configuration
initiale. Ce qui était à l'origine un balcon relativement discret a été
transformé en un véritable espace de terrasse, bien éloigné de son état au 1
er
juillet 1972. La surface du balcon, initialement de 8,8 m
2
, a
quasiment doublé pour atteindre 15 m
2
(d'après le recourant, cf.
recours, p. 17), voire 19 m
2
(cf. écriture du recourant du 30
septembre 2024 à la DGTL), avec un agrandissement vers le sud et l'ouest. Par
ailleurs, l'espace sous cette nouvelle terrasse, autrefois un simple lieu de
dépôt qui n'avait pas fait l'objet d'aménagements spécifiques, a été transformé
en un petit atelier/dépôt où sont stockés divers outils. Cette création d'un
volume supplémentaire complètement fermé altère significativement l'aspect de
la façade sud du chalet, qui est par ailleurs la plus visible.
De telles modifications, par leur impact,
contreviennent aux prescriptions légales en matière de garantie de la situation
acquise. Il a été constaté lors de l'inspection locale que l'escalier d'accès
extérieur au balcon en façade sud avait été supprimé. La décision de la DGTL a
donc déjà été exécutée sur ce point particulier (ch. 13 1
ère
phr.). Par
rapport à cet aspect, le recours a ainsi perdu son objet.
3.
Il reste à déterminer si, comme le soutient le recourant, l'ordre de
remise en état contrevient aux principes constitutionnels de la
proportionnalité et de la bonne foi.
a) Lorsque des constructions ou des installations
illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige
en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la
séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts
publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion
d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale
(Cst.; RS 101) (ATF 147 II 309 consid. 5.5; TF 1C_53/2022 du 15 mai 2023 consid.
4.1). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues
par la loi, demeurer d'application stricte. Si des constructions illégales,
contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées
en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du
non bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en
trouve récompensé. S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore
d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions
des constructions en zone agricole (ATF 132 II 21 consid. 6.4) ainsi que le
respect du principe de l'égalité de traitement devant la loi (TF 1C_189/2022 du
13 janvier 2022 consid. 2.2; 1C_8/2022 du 5 décembre 2022 consid. 4.1).
C'est pourquoi, en règle générale, les constructions érigées sans droit en zone
agricole doivent être supprimées, à moins que – à titre exceptionnel – il
puisse y être renoncé en vertu des principes généraux du droit public,
notamment si la remise en état serait disproportionnée (ATF 136 II 359 consid.
6; 132 II 21 consid. 6.4; CDAP AC.2023.0231 du 5 janvier 2024 consid. 4a).
Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à
ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que
d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui. En outre, dans la mesure
où la prohibition de construire hors des zones à bâtir répond à une
préoccupation centrale de l'aménagement du territoire (art. 75 al. 1 Cst.), cet
intérêt public l'emporte sur l'intérêt privé financier des propriétaires à
s'opposer au rétablissement d'une situation conforme au droit. Un tel motif
financier ne saurait en soi faire échec à l'inconstructibilité fondamentale de
la zone agricole (CDAP AC.2023.0231 précité consid. 4a et les références).
b) C'est à tort que le recourant reproche, dans une
critique de nature formelle, à l'autorité intimée d'avoir motivé sa décision de
manière insuffisante. À l'évidence, il a compris que la DGTL a accordé, dans le
cadre de sa pesée des intérêts, un poids prépondérant à l'intérêt public lié à
la séparation de l'espace bâti et non bâti. Dans la mesure où il a pu contester
cette appréciation de manière circonstanciée, aussi bien dans ses écritures que
par oral au cours d'une inspection locale, toute violation de son droit d'être
entendu peut être écartée, la CDAP disposant de surcroît d'un large pouvoir
d'appréciation en faits et en droit (art. 98 LPA-VD).
c) aa) La toiture et les avant-toits du chalet des
Râpes (ch. 8 et 9 du dispositif) pouvant être régularisés, les arguments du
recourant concernant la proportionnalité de la mesure ordonnant leur remise en
état sont sans objet.
bb) Dans ses écritures, le recourant conteste en
particulier la proportionnalité de la mesure ordonnant la démolition de
l'extension hors volume réalisée au nord du chalet (ch. 11). Il soutient que
son intérêt privé, de nature financière, l'emporte sur les intérêts publics opposés.
L'extension comprend en effet le local technique alimentant le chauffage au sol
de l'ensemble du bâtiment. Selon lui, la remise en état engendrerait des coûts
disproportionnés, qu'il estime "
à plusieurs dizaines de milliers de
francs
" (il chiffre la seule démolition du local technique à 150'000
fr.; recours, p. 18). Il souligne en outre que l'accès au chalet des Râpes est
impossible en véhicule automobile, nécessitant ainsi le transport des matériaux
et des engins de chantier par hélicoptère.
Il n'est pas contesté que la démolition de
l'extension entraînerait des frais importants pour le recourant. Ceux-ci
doivent toutefois être relativisés puisque le local technique et le cellier, au
rez, pourront être régularisés (cf.
supra
consid. 2d)cc). De manière
générale, le coût élevé des travaux ne saurait faire obstacle à l'application
stricte du principe d'inconstructibilité hors zone à bâtir (TF 1C_533/2021 du
19 janvier 2023 consid. 5.2, qui concerne la démolition d'un chalet [d'une
valeur de 1'320'000 fr.] estimée à 280'000 fr.). En juger autrement reviendrait
à favoriser les propriétaires de constructions illégales d'une valeur élevée et
d'une taille importante, représentant une infraction d'autant plus grave à la
réglementation fédérale. La jurisprudence considère par ailleurs que le montant
de la remise en état n'est pas à lui seul décisif (TF 1C_29/2016 du 18 janvier
2017 consid. 7.2 qui concerne une remise en état pour un montant de l'ordre de
200'000 fr.; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009 qui concerne une remise en état
pour un montant estimé à 300'000 fr.). Dans le cas présent, l'extension hors
volume réalisée au nord du chalet empiète sur la zone inconstructible et ce,
dans une mesure non négligeable: l'agrandissement correspond en effet à une
bande d'environ 2 m de largeur sur 9 m de longueur. L'atteinte portée au
principe cardinal de la séparation du territoire bâti et non bâti est importante,
et ne peut être tolérée au-delà de la régularisation du local technique et du
cellier, pour l'essentiel enterrés. Conformément à la jurisprudence
susmentionnée, les intérêts économiques du propriétaire, même s'ils sont importants,
ne sauraient faire obstacle à la remise en état de l'extension au niveau des
combles.
cc) Par rapport au principe de la proportionnalité,
la DGTL estime que l'accroche au faîte sur les pans est et ouest de la toiture,
ainsi que la nouvelle répartition des surfaces vitrées (trois panneaux au lieu
de quatre) peuvent être tolérées (ch. 7 de la décision). En revanche,
l'autorité intimée demande que l'élargissement des avant-toits des lucarnes
(qui couvrent les fenêtres) sur les pans de toiture est et ouest soient réduits
à leurs dimensions d'origine. La cour de céans estime toutefois que cette différence
de traitement ne se justifie pas. C'est essentiellement l'accroche des lucarnes
au faîte et la répartition des surfaces vitrées qui portent atteinte à
l'identité de la construction. A partir du moment où ces modifications sont
tolérées, il apparaît disproportionné de demander la réduction de
l'élargissement des avant-toits des lucarnes à leurs dimensions d'origine, ce
d'autant plus que cette opération ne serait pas aisée à réaliser. Ces
avant-toits peuvent eux aussi être tolérés. Cela implique de compléter le
chiffre 7 de la décision et de supprimer le chiffre 10.
dd) Concernant la remise en état des autres aspects,
soit le bûcher (ch. 12), la terrasse et le couvert (ch. 13 s.), le recourant se
borne pour l'essentiel à reprendre les arguments qu'il a développés en lien
avec le respect de l'identité du bâtiment, sans exposer concrètement en quoi
son intérêt privé au maintien de ces éléments l'emporterait sur les autres
intérêts publics contraires, en particulier l'intérêt public, particulièrement
important, lié à la séparation de l'espace bâti et non bâti,
summa divisio
du droit de l'aménagement du territoire. L'élargissement des avant-toits des
lucarnes a modifié l'identité du chalet des Râpes et dépasse dès lors ce qui
peut être admis au titre de transformation partielle au sens de l'art. 24c LAT
(cf.
supra
consid. 2d)bb): la DGTL n'avait d'autre choix que d'ordonner
le rétablissement d'une situation conforme au droit, compte tenu de l'intérêt
public à la limitation des dimensions des constructions hors zone à bâtir.
Quant au bûcher, à la terrasse et à la remise, ces aménagements aggravent
l'illégalité des modifications effectuées et modifient les abords du chalet.
Ils doivent par conséquent être supprimés, l'ordre de remise en état étant
proportionné.
d) Le recourant, qui se prévaut de sa bonne foi, ne
peut rien tirer des autorisations ou des garanties orales qui ont été délivrées
par la municipalité à l'ancien propriétaire: celles-ci l'ont été par une
autorité incompétente (art. 25 al. 2 LAT; TF 1C_182/2023 du 16 août 2024
consid. 4.6 et les références), vice sanctionné par leur nullité. Contrairement
à ce qu'il semble sous-entendre, le désassujettissement de la parcelle n
o
4520
à la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 (LDFR; RS
211.412.11) n'a pas pour effet d'attribuer ce bien-fonds à la zone
constructible ou encore d'exclure un retour à sa vocation agricole, ce à défaut
de mesure de planification au sens de la LAT. Cet élément demeure en l'espèce
sans pertinence: aussi le principe cardinal de la séparation entre territoire
construit et non construit conserve-t-il sa pleine vigueur (TF 1C_182/2023 précité
consid. 4.3). Le recourant ne peut par ailleurs pas déduire du fait que
l'autorité cantonale compétente s'est désintéressée des travaux exécutés sur la
parcelle n
o
4520 une assurance particulière quant au maintien des
ouvrages et aménagements réalisés sans droit en zone agricole; sa bonne foi,
fût-elle établie, ne saurait le protéger contre une intervention de l'autorité
de surveillance destinée à rétablir une situation conforme au droit lorsque
cette intervention est conforme au principe de la proportionnalité (TF
1C_182/2023 précité consid. 4.6; 1C_443/2010 du 6 juin 2011 consid. 4.2), ce
qui est le cas en l'espèce.
e) Le recourant demande enfin que l'exigence d'une
mention (au registre foncier) relative à l'utilisation du chalet des Râpes
comme chalet de week-end et à l'épuisement du potentiel de transformation
alloué par l'art. 24c LAT (ch. 19 du dispositif de la décision attaquée) soit
supprimée. Le fait que le chalet des Râpes est utilisé comme chalet de vacances
depuis 1947 (et donc à la date déterminante de 1972) n'est pas contesté. Il
n'est pas davantage contesté que le potentiel de transformation est épuisé, le
recourant ayant proposé de condamner certains espaces afin de respecter la
limite légale déterminante (cf.
supra
consid. d)cc). Partant, une
mention au registre foncier, fondée sur ces constats, n'est pas critiquable
(cf. art. 44 al. 2 OAT).
4.
Le recourant estime que les délais qui lui ont été impartis par la DGTL
pour déposer une demande de permis de construire portant sur la régularisation
de certains éléments (ch. 6 de la décision) et pour l'exécution des travaux de
remise en état (ch. 17 de la décision) seraient trop courts, en raison
notamment de la difficulté d'accès à la parcelle.
Au vu des éléments concernés et de
l'importance des travaux à entreprendre, un délai de 60 jours à compter de
l'entrée en force de la décision de la DGTL est adéquat pour permettre au
recourant de déposer un dossier de demande de permis de construire portant sur
la régularisation de certains aménagements et sur les travaux de remise en
état. Les chiffres 6 et 15 de la décision contestée doivent donc être
confirmés.
S'agissant du délai au 30 octobre 2025
imparti au recourant pour procéder aux mesures de remise en état, il y a lieu
de tenir compte du temps écoulé depuis le dépôt du recours. Par conséquent, un
nouveau délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur de la décision de la
DGTL doit être imparti au recourant pour procéder aux mesures de remise en
état. Cela entraîne la réforme du chiffre 17 de la décision querellée.
5.
Le grief de constatation inexacte et incomplète des faits pertinents
formulé par le recourant – qui relève essentiellement, sur plusieurs pages, les
interventions constructives sur le chalet des Râpes et les échanges qu'il a eus
avec les autorités communales à ce sujet – est absorbé par le contrôle libre de
la violation du droit. Il n'a par conséquent pas de portée propre et est rejeté
pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés aux considérants précédents.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du
recours. Cela entraîne la réforme partielle de la décision attaquée. Un
émolument judiciaire, réduit de moitié, est mis à la charge du recourant, qui
obtient partiellement gain de cause (art. 49 LPA-VD). Il a droit à une
indemnité de dépens, également réduite de moitié, à charge de l'Etat de Vaud
(art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il a encore un
objet.
II.
La décision rendue le 22 janvier 2024 par la Direction générale du
territoire et du logement (DGTL) est réformée de la manière suivante:
"
A.
Travaux régularisables par le biais d'une procédure de régularisation au
sens des art. 103 ss LATC
[…]
5bis. La
toiture (réfection complète, isolation, modification de sa silhouette en
sifflet et prolongation des avant-toits).
5ter.
L'extension hors volume en façade nord du bâtiment, au niveau du rez (local
technique et cellier).
6. Le
propriétaire est invité à déposer une demande de permis de construire portant
sur la régularisation des éléments 1 à 5ter ci-dessus. Cette demande doit être
déposée à la Commune en vue de sa mise à l'enquête publique dans un délai de 60
jours dès l'entrée en force de la présente décision. Le dossier de
régularisation sera soumis aux services de l'Etat concernés, par le biais de la
CAMAC.
B. Travaux
tolérés
7. L'accroche
des lucarnes au faîte sur les pans est et ouest de la toiture, la nouvelle
répartition des surfaces vitrées (trois panneaux au lieu de quatre), ainsi que
l'élargissement des avant-toits des lucarnes sur les pans est et ouest.
C. Travaux
de remise en état des lieux
8.
[Supprimé]
9.
[Supprimé]
10.
[Supprimé]
11. L'extension
hors volume en façade nord du bâtiment, au niveau des combles (antichambre et
réduit, agrémentés de deux fenêtres de 90 cm par 200 cm) doit être supprimée.
[...]
16. Pour les
travaux de remise en état visés par les chiffres 11 à 14 ci-dessus, les
éléments dont ils sont constitués, ou auxquels ils sont liés, doivent être ôtés
et acheminés vers des lieux appropriés pour leur recyclage et pour les éléments
extérieurs, le terrain naturel doit être reconstitué de manière à retrouver
l'aspect de pâturage.
D. Autres
mesures
17. Un délai de
dix-huit mois dès l'entrée en force de la présente décision est imparti au
propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées sous lettres
A et C, ci-dessus.
[…]".
III.
La décision du 22 janvier 2024 est confirmée pour le surplus,
IV.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
du recourant A.________.
V.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à verser au recourant A.________
à titre de dépens, est mise à la charge de l'Etat de Vaud, par la caisse de la
Direction générale du territoire et du logement (DGTL).
Lausanne, le 30 janvier 2025
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.