vd_omni · GE.2011.0091 · 2013-06-13 · fr

X.________ c/Direction de l'état civil, Département de l'économie et du sport | Confirmation du rejet de la demande d'adoption d'une personne majeure par une personne décédée le jour même du dépôt de la demande. Si c'est à tort que l'autorité intimée a considéré que feu l'adoptant n'avait pas la capacité de discernement, c'est en revanche à juste titre qu'elle a retenu qu'il n'existait pas de juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC. Des motifs économiques et un lien personnel étroit ne sont en effet, au regard de la jurisprudence très restrictive applicable en la matière, pas suffisants. Recours rejeté.Recours au Tribunal fédéral admis par arrêt du 13 juin 2013 (ATF 5A_126/2013).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.01.2013 GE.2011.0091

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8
janvier 2013
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
;
M. Pascal Langone et M. Rémy Balli, juges; M.
Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Jean-David PELOT, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Département de
l'économie et du sport
(anciennement: Département
de l'intérieur)
,
Autorité concernée
Direction de l'état
civil,
Objet
Divers
Recours X.________ c/ décision du
Département de l'intérieur du 22 mars 2011 (refus d'adoption)
Vu les faits suivants
A.
Y.________, dit Z.________, est né à 2********
(France) le ********. X.________ est né à 3******** (Japon) le ********.
B.
Y.________ et X.________ se sont rencontrés au
Japon en 1982. Y.________ dirigeait à cette époque le
"A.________"
,
à 4********. Le 15 novembre 1982, X.________ a rejoint Y.________ à 4********
pour travailler à son service comme assistant personnel. Depuis cette date, ils
ont toujours vécu dans le même appartement, d'abord à 4********, puis à 5********
dès 1987. X.________ a participé par ailleurs jusqu'en 1992 à plusieurs
productions du chorégraphe comme comédien.
C.
Dans une lettre du 13 novembre 2007 adressée à
la Justice de Paix de Lausanne, Me Carla Heuvelmans Perret, avocate à Genève, a
exposé que Y.________ l'avait consultée et qu'il souhaitait, au soir de sa vie,
adopter, conformément à l'art. 266 du Code civil du 10 décembre 1907 (CC; RS
210), X.________. A l'appui de cette demande, elle a produit en particulier une
lettre dactylographiée datée (le 1
er
novembre 2007) et signée de la
main de Y.________, dont la teneur est la suivante:
"Demande d'adoption de Monsieur X.________
Par la présente, je demande à pouvoir
adopter dans les plus brefs délais Monsieur X.________, [...].
[...]
X.________ fait partie de ma famille. Mieux,
c'est lui qui m'est le plus proche. Sans lui, je n'aurais jamais tenu jusqu'à
aujourd'hui. De jour comme de nuit, sa disponibilité reste sans pareil.
L'affection que je lui porte comme l'affection qu'il me porte ressort de
l'amour filial. X.________ est le fils que je n'ai pas eu. Il y a bien-sûr mes
danseurs mais ce n'est pas pareil. La relation que nous avons construite
ensemble depuis 25 ans est d'une complicité telle que je ne vois pas qui
pourrait la remplacer. D'ailleurs, je n'en ai pas envie, comment pourrait-on
remplacer un fils par un autre? Je pense qu'aujourd'hui, au crépuscule de ma
vie, il est temps que notre relation s'officialise par le droit, que X.________
devienne enfin dans les faits ce que j'ai toujours considéré dans mon esprit:
un fils.
Je demande donc aux instances juridiques
compétentes du Canton de Vaud de bien vouloir enregistrer ma demande d'adoption
de Monsieur X.________."
N'étant pas compétente pour traiter
des demandes d'adoption, la Justice de Paix de Lausanne a retourné à Me Carla
Heuvelmans Perret son courrier.
Le 22 novembre 2007, Me Carla
Heuvelmans Perret a transmis à la Direction de l'état civil le courrier qu'elle
avait précédemment adressé à la Justice de Paix de Lausanne.
Y.________ est décédé ce même 22
novembre 2007.
D.
Le 30 novembre 2007, la Direction de l'état
civil a demandé à Me Carla Heuvelmans Perret diverses pièces, et en particulier
de justifier de ses pouvoirs de représentation par une procuration en bonne et
due forme.
Le 8 janvier 2008, Me Carla
Heuvelmans Perret a transmis les pièces demandées (attestations de domicile
pour Y.________ et X.________; extraits du casier judiciaire pour Y.________ et
X.________; déclaration de X.________ consentant à l'adoption par Y.________).
Elle n'a en revanche pas été en mesure de produire une procuration, indiquant
qu'elle n'avait pas de document écrit. Elle a indiqué qu'un témoin pourrait en
revanche prouver que Y.________ l'avait bien mandaté pour cette affaire.
Par décision du 12 juin 2008, le
Département de l'Intérieur (DINT) a déclaré irrecevable la requête d'adoption
déposée par Me Carla Heuvelmans Perret au nom de Y.________. Il a considéré
qu'à défaut de procuration écrite, Me Carla Heuvelmans Perret n'avait pas
établi disposer valablement de pouvoirs de représentation pour agir au nom de Y.________.
E.
Le 16 juillet 2008, X.________, par
l'intermédiaire de l'avocat Jean-David Pelot, a recouru contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).
Par arrêt du 27 mars 2009 (cause
GE.2008.0161), la CDAP a admis le recours, annulé la décision du DINT et
retourné le dossier à cette autorité pour qu'elle statue sur la requête
d'adoption de feu Y.________.
F.
a) A la suite de cet arrêt, la Direction de
l'état civil a repris l'instruction de la requête d'adoption de feu Y.________.
Elle a procédé à l'audition de plusieurs personnes de l'entourage de l'intéressé:
- X.________, entendu le 4 juin
2009 (pièce 32):
"
Q1. Dans quelles circonstances
avez-vous rencontré Y.________?
R1. Le ballet s’appelait à l’époque le A.________.
C’était en octobre 1982. J’ai servi d’interprète anglais-japonais lors du
séjour de M. Z.________ au Japon. M. Z.________ cherchait un assistant. Il m’a
demandé si je voulais devenir son assistant (...) et j’ai accepté. Je suis
parti le 15 novembre 1982 pour 4********, pour travailler en tant qu’assistant
personnel.
Q2. Avez-vous suivi Y.________ en 1987
lorsqu’il est venu à 5******** en vue de créer le B.________ ?
R2. Oui, après 5 ans en Belgique, je l’ai
suivi à 5******** en tant qu’assistant personnel. Au bout de 2 ans, j’ai dû
choisir. En 1984, si je continuais l’université au Japon ou si je restais avec
M. Z.________. En 1984, M. Z.________ souhaitait déjà m’adopter. Cela ne s’est
pas fait car c’était prématuré On a discuté d’en parler plus tard et de
remettre cela à plus tard.
Q3. Faisiez-vous alors partie du B.________
en tant que danseur? Si ce n’est pas le cas, à quel titre alors?
R3. J’ai une formation de théâtre et dans
une moindre mesure de danse. En 1985, j’ai eu un contrat à l’année en tant que
danseur comédien. J’ai renoncé à la danse en 1992. Je n’ai pas renouvelé le contrat
en tant que danseur comédien à partir d’août 1992.
Q4. Quand avez-vous quitté le B.________
pour le C.________?
R4. J’ai quitté pour ne pas suivre la
tournée (7 mois par an). Je ne souhaitais plus suivre la troupe en tournée.
Mais, je suis reste domicilié avec lui et j’ai continué a travailler pour lui.
Q5. Etes-vous resté en contact avec le B.________
sur le plan professionnel?
R5. Oui, mais ce n’était pas un contrat à
l’année.
Q6. Votre domicile en Suisse a toujours
été celui de Y.________. Quelle relation entreteniez-vous avec lui, en Suisse,
mais aussi en Belgique puisque vous avez fait partie de A.________ dès 1982?
R6. Oui, C’était à ******** J’étais son
assistant personnel. Il y avait une communauté d’existence avec M. Z.________.
Q7. Partagiez-vous le même environnement
social que Y.________?
R7. Oui, tout à fait. On avait les mêmes
amis. Je le suivais parfois où il allait, à 6********, à 7********, au Japon
par exemple. J’étais très présent avec ses contacts professionnels et ses proches.
Q8. Pouvez-vous nous dire quels étaient
ses proches?
R8. D.________, la chanteuse, E.________, F.________
au début. Dans sa famille, on allait en vacances en ********. Je voyais sa
soeur G.________ et ses enfants et sa famille, du côté de 8******** et à 2********.
Un des neveux, H.________, est devenu membre
de la Fondation Z.________. Je le connais bien. Je fais partie du conseil de
cette fondation.
Q9. Etiez-vous au courant du projet
d’adoption de Y.________ à votre égard? D’autres personnes, parmi ses proches,
et/ou parmi vos proches, connaissaient-ils ce projet?
R9. Oui tout à fait. On en a parlé depuis
1984. Cela revenait régulièrement. On partageait notre vie. Z.________ était
mon père adoptif pour le théâtre, pour le spectacle. En 1985, cela devenait une
question de papier. C’était aussi important d’être reconnu officiellement.
On a toujours parlé d’adoption. On n’était
pas pressé d’avancer pour faciliter les choses.
D’autres personnes connaissaient ce projet
d’adoption. Personne ne nous a dit de commencer des démarches. C’est lui qui
décidait ce qu’il voulait faire et quand il le voulait. On ne pouvait rien lui
imposer. Les gens voyaient ce projet plutôt d’une manière favorable.
Les rapports entre Z.________ et moi étaient
d’ordre personnel. Il n’y avait pas de contrat. Nous avions une relation
privilégiée qui n’était pas du goût de tout le monde.
Q10. Pouvez-vous nous expliquer pour
quelle raison la demande d’adoption a été déposée si tardivement?
R10. Le 15 novembre 2007 était le 25ème
anniversaire de ma vie commune, de travail et de collaboration avec Z.________.
J’étais toujours assistant personnel. J’ai demandé depuis l’été 2007 d’être adopté.
J'avais besoin d'une reconnaissance dans le travail que faisais et dans les
liens que j’avais avec lui.
A un moment donné, nous avions parlé avec Z.________
d’un partenariat enregistré, mais ce!a n’a pas eu lieu car l'adoption nous
semblait beaucoup mieux correspondre à la réalité de notre relation. Je n’étais
pas dans une relation amoureuse avec M. Z.________. Je l'ai considéré comme mon
père dans mon travail et ma profession, en même temps que dans la vie privée.
La réciproque était vraie et je sentais que Z.________ me considérait aussi
comme son fils.
Q11. Il ressort de la traduction de votre
acte de naissance que votre mère a été adoptée.
L’acte de naissance mentionnant la double
filiation des parents biologiques et des parents adoptants de votre mère nous
laisse penser que cette décision d’adoption n’a pas entraîné la suppression des
liens juridiques de votre mère à l’égard de ses père et mère de sang. Le
saviez-vous?
R11. Oui, mon père et ma mère ont aussi été
adoptés. Le cas de ma mère était différent. Elle a été adoptée juste avant la
2ème guerre mondiale, Un couple ne pouvait avoir 2 filles. Elle n’avait pas le
choix. Elle a été adoptée pour survivre.
Q12. Pensez-vous qu’une adoption
prononcée en Suisse est différente de celle qui a été prononcée au Japon à
l’égard de votre mère?
R12. Je pense que je vais garder mes parents
sur le plan des sentiments. J’ai parlé avec mes parents de ce sujet. Je sais
que mes parents "n’existeront" plus sur le plan juridique. J’en suis
conscient.
J’ai pris la décision et mon choix a été
fait. J’étais parfaitement au courant de cette situation, à savoir que les
liens juridiques avec mes parents biologiques (de sang) seraient supprimés.
Q13. Etes-vous au courant de la
distinction entre une adoption simple (comme celle de votre mère) et une
adoption plénière?
R13. Oui. Une adoption plénière supprime les
liens de filiation avec les parents d’origine.
Q14. Nous vous rendons ainsi attentif au
fait que votre accord du 22 décembre 2007 signifie que vous renoncez
volontairement à votre filiation maternelle et paternelle. Vos parents
n’existeront donc plus en droit si l’adoption devait être prononcée. Est-ce
bien votre choix, en mesurez-vous les conséquences sur le plan personnel?
R14. Oui.
Q15. Quelles relations entretenez-vous
avec vos parents actuellement?
R15. Je ne suis plus allé au Japon depuis 2
ans. J’ai gardé des contacts par des e-mails, des téléphones.
Q16. Vous rendez-vous compte qu’ensuite
de votre naturalisation,
- vous avez perdu la nationalité
japonaise et qu’une adoption aura comme conséquence que
- vous perdrez vos deux parents... et
votre nom également?
Ne craignez-vous pas de souffrir de ces
changements identitaires successifs?
R16. Non, je n’ai pas peur. Je serais bien
content. J’accepte d’avoir une autre identité. C’est une décision que j’ai pris
en commun avec M. Y.________, alors qu'il vivait encore. Je vais changer de
nom; j’en suis conscient. Cela ne me pose pas de problème.
Q17. Savez-vous que l’adoption d’un
enfant par une personne seule est exceptionnelle en Suisse? D’autant plus par
une personne célibataire?
R17. Ce que je sais c’est que Z.________ n’a
pas d’enfant connu à ce jour à ma connaissance.
Q18. Vous n’êtes pas sans savoir que Y.________
était connu pour avoir entretenu des relations homosexuelles avec plusieurs
hommes?
R18. Je n’ai pas trop envie de raconter sur
sa vie privée. Mais il avait aussi des relations hétérosexuelles.
A titre personnel, je n’ai pas eu de
relations homosexuel!es avec lui. Je suis même allé en Inde avec lui. Nous
avions une seule chambre et nous n’avons pas eu de relations homosexuelles.
C’est aussi pour cette raison que nous
n’avions pas envisagé de conclure un partenariat enregistré. Il ne souhaitait
pas faire un partenariat enregistré qui aurait officialisé une relation
homosexuelle alors que nous n'avions pas ce type de relations.
Chacun avait sa vie privée. Depuis 1987, je
n’ai vu personne passer dans sa chambre. En tous cas, je n’ai connu personne
durant 20 ans à 5********, ni quelqu’un qui partageait sa chambre.
Q19. Qu’en était-il de votre relation
personnelle avec Y.________?
R19. Je n’ai jamais eu de relations homosexuelles
avec Z.________.
Q20. Savez-vous qu'une adoption entre
personnes homosexuelles est interdite en Suisse?
R20. Oui."
- H.________, neveu de feu Y.________,
entendu le 1
er
septembre 2009 (pièce 39):
"
Q1. Vous êtes le neveu de Y.________.
Y a-t-il encore d’autres personnes membres de la famille de Monsieur Y.________
à 2******** ou ailleurs?
R1. Il y a ma mère, Y.________. Je suis son
fils. C’est la soeur de Y.________. Elle est encore en vie. Elle est de 1930.
Il avait 2 autres frères qui eux sont décédés.
De ma génération, on est 4 enfants. Ma soeur
aînée est décédée. J’ai eu autrement 2 frères et une soeur. On est très
famille. On est très soudé. J’ai un cousin, I.________, que je vois de temps en
temps. L’autre frère avait une fille que l’on ne voit plus.
Q2. Avez-vous des contacts personnels?
R2. Oui.
Q3. Malgré sa carrière à l’étranger,
votre oncle retournait-il régulièrement à 2******** dans sa famille? Chez qui
de préférence?
R3. Chez ma mère, il y avait la chambre de Y.________.
Sa famille était sa soeur et son cousin germain qui s’appelle J.________. Son
père est le frère de la mère de Y.________. Comme ma mère, il était très lié
avec Y.________. Ils ont passé leur enfance ensemble et avait plaisir à se
revoir.
Q4. Venait-il avec des amis? Avez-vous eu
l’occasion de faire la connaissance de certains d’entre eux? Qui et à quelle
époque?
R4. Il revenait à 2******** avec la troupe,
mais en général il venait seul. Il allait en août chez J.________. Il venait
les dernières années avec X.________. On connaissait X.________. C’est Y.________
qui l’avait engagé. Il était payé par Y.________ et non par la troupe. Il
faisait les courses. Il a été engagé au départ comme cuisinier et majordome. Sa
fonction s’est un peu transformée. Il a été ensuite son secrétaire particulier.
Les dernières années, Y.________ était diminué. X.________ l’accompagnait pour
le conduire, ou pour pousser sa chaise. Les dernières années, il ne pouvait
plus marcher. Y.________ avait besoin de personnel pour s’occuper des choses courantes
et de la vie ordinaire.
La famille voyait surtout Y.________ en
vacances.
Q5. Que pouvez-vous nous dire de X.________
en particulier? Savez-vous dans quelles circonstances votre oncle l’a
rencontré?
R5. On a plus vu X.________ à la fin. Là, il
était très présent. M. X.________ a été connu par la famille comme employé de Y.________
pendant 15 ans. Je n’ai pas conscience des dates exactes. C’est quelqu’un de
transparent, il était majordome. Il s’occupait de la maison de Y.________. Il
préparait les repas et était au petit soin pour lui.
Q6. Au-delà de la collaboration
professionnelle entre Y.________ et X.________, pouvez-nous nous dire quelles
ont été leurs relations par la suite?
R6. Ensuite, M. X.________ a pris plus
d’importance parce que mon oncle était vraiment diminué. Il était au téléphone
pour lui, il était son secrétaire, avait sa carte bleue, etc. La seule fois où
je l’ai vu faire du spectacle, c’était il y a trois ans à 5******** dans une
pièce de Tchékov.
Il a vécu avec Z.________ durant toutes ces
années. Il vivait à ********* où ils avaient deux appartements séparés, sur le
même palier. Je suis toujours allé chez mon oncle. A la fin, mon oncle était
diminué.
X.________ est venu alors habiter chez mon
oncle. Je ne suis jamais rentré chez M. X.________.
Q7. Quelles (sic!) liens avez-vous avec
la fondation Z.________?
R7. Je fais partie de la Fondation Z.________,
comme membre du Conseil.
Q8. Connaissez-vous les membres du
conseil de fondation?
R8. Oui, depuis le décès de mon oncle, il
est rentré pas mal de monde. M. X.________ fait aussi partie du Conseil de
fondation. On se côtoie depuis très longtemps.
Q9. Savez-vous qu’une demande d’adoption
a été déposée par votre oncle en faveur de X.________ et aviez-vous entendu
parler de ce projet du vivant de votre oncle?
R9. Je l’ignorais. M. X.________ ne me l’a
jamais dit. C’est quelque chose dont j’avais entendu, mais on ne me l’a jamais
dit.
Avant son décès, en 2007, on en a entendu
parler parce que Y.________ voulait refaire son testament. Et il la refait
après coup. Celui-ci date du 21 février 2007. Pour cela, il a pris conseil chez
ma mère G.________ lorsqu’elle est revenue. Il avait été envisagé une adoption
pour des raisons fiscales. C’est ce que ma mère m’a rapporté. Il avait prévu de
léguer un appartement à X.________. C’est ce qui a été fait et c’est dans le
testament. Ce que j’ai entendu, c’était qu’une des solutions pour bénéficier
d’avantages fiscaux, c’était d’adopter X.________. Y.________ était quelqu’un
qui avait 10 idées par seconde. C’était difficile de savoir si ce qu’il mettait
en avant allait ou non se réaliser et s’il avait la volonté de le faire. A un
moment donné, il a avancé même qu’il voulait se faire naturaliser belge parce
que le droit belge lui semblait plus facile.
Quand on a appris que Y.________ envisageait
d’adopter X.________, on n’a pas vraiment pris cela au sérieux.
Mon oncle ne disait jamais non. Puis après,
il revenait sur son choix. Dans son travail, il était capable de modifier son
ballet une heure à peine avant la représentation.
A la fin de sa vie, je l’avais vu vers la
fin août-début septembre 2007 avec X.________. Il est venu à 2********. Au bout
de deux jours, il est parti. Il n’y avait rien qui pouvait fixer son attention.
Au studio, à ********, il arrivait encore à faire son travail. Il oubliait
tout. Mais le reste du temps, il était très diminué sur le plan physique et
intellectuel. Il prenait des médicaments. Après septembre 2007, Y.________
n’avait plus toutes ses capacités.
Y.________ avait d’ailleurs participé à des
entretiens avec K.________. Un livre est à paraître à ce sujet. La Fondation va
demander à l'éditeur d’insérer un avertissement informant le lecteur que le
texte des entretiens n’a pas été relu par Z.________ et que la portée de
certaines déclarations doit être prise avec réserves vu l'état de ses facultés
en fin de vie.
Je peux dire qu’à partir des mois d’octobre
et novembre 2007, rien ne l’intéressait. Il était diminué depuis septembre
2007. Il consacrait sa force et son énergie à l’essentiel, soit le travail avec
ses danseurs. On est tous venus de la famille en novembre voir Y.________. Il y
a aussi eu J.________, son cousin. Ensuite, Y.________ s’est rendu a l’hôpital.
Je sais qu'il y a eu un épisode a l’hôpital où ont débarqué un notaire et un
clerc qui voulaient faire signer quelque chose à Z.________. Vu son état, ces personnes
ont renoncé. Le notaire, quelqu'un de la place de sérieux, est reparti, car il
a constaté que, vu son état de santé, Z.________ n’était pas en mesure de
signer quoi que ce soit.
J.________ habite à 4********. Il était là
dans les dernières semaines et les derniers jours de Y.________.
Q10. Nous ne pouvons exclure que Y.________
et X.________ ont eu une relation homosexuelle; que pouvez-vous nous dire à ce
sujet?
R10. X.________ et Z.________ se vouvoyaient
devant nous. Mon oncle ne m’a jamais fait part de son homosexualité
directement. Après tout ce que l’on entend des tiers n’est que rumeurs. Pour
avoir vu la qualité de son attachement à L.________, il ne m’avait jamais fait
part de leur homosexualité. Je dirai encore moins en ce qui concerne X.________.
Je n’ai jamais eu d’informations personnelles au sujet d’une relation
homosexuelle entre Y.________ et X.________.
Il y avait une complicité plus filiale
qu’amoureuse entre Y.________ et X.________. Y.________ n’était pas préoccupé
par les choses matérielles. Je ne le vois franchement pas engagé une démarche
d’adoption. Pour lui, cela n’avait pas d’intérêt. Il se disait plutôt sans
véritable patrie et citoyen du monde.
M. X.________ a été quelqu’un de très marqué
par la mort de Z.________ et par les derniers mois où il s’en est occupé.
Q11. Ce projet d’adoption par Y.________ Z.________
vous surprend-t-il?
R11. Le projet d’adoption de M. X.________
m’a effectivement surpris. Quand je suis rentré dans la Fondation à la fin
2008, les membres m’ont indiqué que les fonds avaient été bloqués parce que X.________
avait fait une demande d’adoption. A la fin 2008, on m’a dit que les fonds avaient
été libérés. J’ai alors pensé que l’adoption avait été réglée. Je pensais au
départ que l’adoption avait été demandée par X.________ et non par Z.________."
- J.________, cousin germain de feu
Y.________, entendu le 9 octobre 2009 (pièce 43):
"
Q1. Quelle est votre relation de
famille avec Y.________?
R1. Je suis le cousin germain de Y.________.
Q2. Le rencontriez-vous régulièrement de
son vivant?
R2. J'ai passé mon enfance avec lui. Les
dernières années, il venait passer 15 jours au ********, dans le Midi, où je
vis en été.
Q3. Connaissiez-vous ses amis proches?
R3. Je connaissais la troupe. J’ai connu M.________,
N.________ et les danseurs qui ont suivi Y.________ durant sa carrière. Je
connais E.________, O.________, G.________, etc. Je connaissais surtout les
gens de la troupe, et sa secrétaire Mme P.________.
Q4. Considériez-vous X.________ comme un
proche de Y.________?
R4. Pour M. X.________, c’est plus
compliqué. Y.________ avait demandé à M. Q.________, qui était l’imprésario des
ballets de Tokyo, de lui trouver un cuisinier japonais. C’était M. X.________. Je
l’ai vu chez Y.________ à 4********, puis à 5********. Il avait une chambre
indépendante. Il était au service de Y.________, était rémunéré par Y.________
à titre personnel.
Q5. Si oui, cette relation était-elle
amicale, ou plutôt affectueuse au sens filial du terme? A-t-elle peut-être été
même amoureuse, donc amoureuse?
R5. Ce qui est étonnant, c’est que Y.________
a toujours vouvoyé M. X.________, et réciproquement, alors qu’il tutoyait tous
ses danseurs. Pour moi, c’était plus une relation employeur-employé. Ce n’était
pas une relation filiale. Il y avait un attachement de Y.________ envers X.________
comme quelqu’un que l’on a à son service et que l’on apprécie pour son
dévouement et qu’on respecte.
Si Z.________ avait voulu adopter X.________,
pourquoi aurait-il continué à le vouvoyer. Cela n’a pas de sens.
Je vous produit une copie de la déclaration
d’adoption de Y.________. M. K.________ avait envoyé des statuts de la nouvelle
fondation à la femme de M. H.________. Dans ce qu’il a envoyé, il y avait au
milieu la déclaration faite par Y.________, sans sa signature. Madame R.________
m’a ensuite donné cette déclaration.
Vous me montrez le document signé par M. Y.________
et je constate qu’il s’agit du même document que celui que m’a transmis Mme R.________.
A mon sens le style du document ne correspond pas à la personnalité de Y.________.
Z.________ était très autoritaire. Le texte en question est mielleux. Y.________
n’aurait pas pu écrire ce texte. Par ailleurs, le contenu du texte ne me semble
pas correspondre à la réalité. Ce texte a été écrit à mon sens par M. K.________,
lequel connaît bien ********
[recte:
X.________]
X.________.
Il n’y avait pas de relation amoureuse entre
Y.________ et ********
[recte:
X.________]
X.________.
Q6. Cette relation avait-elle au
contraire un caractère davantage contractuel? M. H.________ nous a dit en effet
que M. X.________ avait été le cuisinier, puis était devenu le secrétaire
particulier de M. Y.________.
R6. La relation était de caractère
contractuel à mon sens. Il a toujours été son cuisinier jusqu’au terme de sa
vie. A la fin de sa vie, des relations plus étroites se sont créées, vu son
état de dépendance. Il n’y avait pas de relation homosexuelle entre Z.________
et X.________.
Q7. Nous avons appris, par M. H.________
également, qu’une rencontre avait eu lieu chez un notaire de la place avec M. Y.________,
sa soeur G.________, et M. X.________, rencontre destinée à rédiger un
testament. Est-ce exact?
R7. Je ne sais pas. Je n’étais pas présent
chez le notaire pour l’établissement de ce testament. Mais j’ai par la suite
obtenu une copie du testament du 21 février 2007 par M. H.________. Je vous le
remets ici et vous autorise a en faire une copie.
Ce testament a été établi par Me S.________
et montre que si Y.________ souhaitait adopter X.________, il n’aurait pas fait
supporter à ses neveux les droits de succession de l’appartement à 9*********.
Madame R.________ ne m’avait jamais parlé de
ce testament lorsqu’il a été rédigé.
Q8. Si vous n’y étiez pas, pouvons-nous
vous demander ce que vous en a rapporté la soeur de Monsieur Y.________, donc
la mère de M. H.________, qui nous a parlé de cette rencontre.
R8. Je ne sais pas.
Q9. Avez-vous rencontré Monsieur Y.________
à plusieurs reprises l’année de son décès?
R9. Z.________ est venu en juillet 2007 au ********
chez moi. Après, en novembre, je suis revenu à 5******** pour le voir. J’ai
fait des photos de Y.________ avec sa soeur qui le massait. Les photos peuvent
vous montrer à quelle date je suis venu.
Q10. Outre sa déchéance physique, depuis
quand vous a-t-il également paru diminué mentalement, notamment quant à ses
facultés d’apprécier des situations le concernant personnellement?
R10. En novembre 2007, quand je suis venu à
la Clinique T.________, à 10********, pour le voir, je peux vous dire qu'il
n’avait plus toutes ses facultés mentales. Je suis venu deux fois. Les deux
fois à T.________. Quand il est décédé, je n’étais pas là.
Q11. Pour enchaîner avec votre réponse,
pensez-vous que Monsieur Y.________ avait toute sa capacité de discernement en
date du 1er novembre 2007 pour apposer sa signature sur un document
dactylographié tendant à adopter Monsieur X.________?
R11. Je ne sais pas. Je l’ai vu à la
Clinique T.________ vers le 9 ou le 10 novembre 2007. Là, je peux vous dire
qu’il n’avait déjà pas toutes ses facultés intellectuelles. Il était mal.
Parfois, il voulait retourner à ********. Il voulait être chez lui. Et les
médecins l’ont ramené à T.________, vu son état de santé.
Q12. Souvenez-vous si Monsieur Y.________
était hospitalisé à cette date ou s’il était à son domicile?
R12. Je ne sais pas.
Q13. Monsieur H.________ nous a dit que
lors d’une de vos visites à l’hôpital auprès de M. Y.________, vous avez été
témoin de la venue, puis du départ, de 2 personnes, dont l’une devait être un
notaire et l’autre son secrétaire. Pouvez-vous nous le confirmer? A quelle date
était-ce?
R13. Deux personnes sont venues
effectivement pendant que je lui rendais visite à T.________. Je ne sais pas
qui c’était. Je suis sorti. Ce n’était cependant pas des proches.
A une autre occasion, Mme P.________ m’a
précisé que lorsqu’il se trouvait au CHUV, quelques jours plus tard, Z.________
a eu la visite de Me S.________, notaire, qui est reparti sans pouvoir s’entretenir
avec lui, vu l’état de santé physique et mental de Y.________.
Le Professeur U.________ a toujours déclaré
qu’il était d’accord d’expliquer quel était l’état de santé de Y.________ en
fin de vie et quelles étaient ses capacités physiques et mentales à ce
moment-là. Il l’avait indiqué à Mme P.________, me semble-t-il.
Mme P.________ était une secrétaire très
dévouée de Y.________. Elle s’est aussi beaucoup occupée de lui lorsqu’il était
malade.
Q14. Avez-vous été surpris d’apprendre
que Monsieur Y.________ avait déposé une demande d’adoption en faveur de M. X.________?
R14. Y.________  ne m’a jamais
personnellement dit qu’il voulait adopter X.________. J’ai été surpris de
l’apprendre de la bouche de mon filleul H.________.
Lors d’un séjour au ********, Z.________ m’a
dit : "******** (recte: X.________) veut que je lui lègue le chalet".
Je lui ai demandé ce qu’il lui avait répondu. Z.________ m’a dit qu’il avait
répondu a X.________: "vous n’aurez jamais les moyens de l’entretenir".
J'en ai déduit que s’il avait l’intention de
l’adopter, la réponse de Y.________ n’avait aucun sens car s’il avait bien
prévu de l'adopter, X.________ aurait eu les moyens de l'entretenir.
Q15. Votre cousin avait-il une fois ou
l’autre exprimé le désir d’adopter X.________ pour en faire le fils qu’il
n’avait pas eu?
R15. Non.
Q16. Si oui, pour quelle raison
pensez-vous qu’aucune démarche d’adoption n’ait été entreprise avant la fin de
la vie de Monsieur Y.________ alors que celles concernant le testament avaient
été effectuées à un moment encore opportun, mais en apparente contradiction
avec un projet d’adoption?
R16. Il n’y avait à mon sens aucune raison
de faire un testament en février 2007, si Z.________ avait la réelle intention
d'adopter X.________ par la suite.
Q17. Suite à tout ce qui vient d’être
dit, que pensez-vous, à titre personnel, de ce projet d’adoption?
R17. A mon avis personnel, Y.________ Z.________
n’a jamais eu l’intention d’adopter ********
[recte: X.________]
X.________.
J’étais avec lui comme un frère. Il n’avait plus sa mère. Ma mère s’en est
occupé. Je n’ai jamais été mis dans la confidence d’un tel projet d’adoption. Z.________
venait au ********, et parfois avec X.________. Mais là, je voyais que Y.________
n’avait pas de relation "filiale" avec lui. C’était des rapports
d’employeur à employé. Il n’y avait entre eux pas d’affection particulière, de relations
de complicité, comme on peut en avoir avec quelqu’un qu’on veut adopter."
- P.________, secrétaire de feu Y.________,
entendue le 3 novembre 2009 (pièce 45):
"
Q1. Combien d’années avez-vous été
la collaboratrice de Y.________ et en quelle qualité?
R1. Je suis rentrée à son service en août
1995. Je l’avais connu avant, parce que il était soigné dans le cabinet médical
où je travaillais. C’est lui qui m’a demandé de venir à son service. C’était pour
moi une grande décision à prendre. Z.________ est venu à 5******** depuis
juillet 1987.
Q2. Connaissiez-vous ses proches? amis,
famille?
R2. J’ai rencontré les gens qu’il rencontre.
Je suis toujours resté à l’ombre. Je connais sa soeur, ses cousins, neveux et
nièces, hommes politiques, etc. Je l’accompagnais partout, dans ses tournées et
jusque chez ses médecins. Je partais environ 9 mois par année avec lui.
Q3. Connaissez-vous Monsieur X.________
en particulier? Que pouvez-vous nous dire de sa relation avec Monsieur Y.________?
R3. Y.________ m’a dit qu’il était engagé
comme cuisinier et valet au départ. Il m’a dit à moi- même qu’il m’avait
engagée comme secrétaire et je l’ai compris comme cela. Il n’a jamais tutoyé M.
X.________. Il a toujours eu avec lui une relation employeur-employé. Vis-à-vis
de l’extérieur, il le présentait parfois comme son assistant. C’était une façon
de lui donner une forme de respect, mais il était avant tout son employé.
Autrefois, on disait qu’il avait un rôle de majordome.
X.________ m’appelait parfois pour faire des
réservations d’hôtel que Z.________ lui demandait. Il me déléguait certaines
tâches. A la fin de sa vie, X.________ était plus présent que le reste de
l’année. X.________ ne venait pas en tournée avec Z.________. Je suis allée les
2 à 3 dernières années de sa vie, je l’ai accompagné dans ses tournées. C’était
difficile à assumer car Z.________ était déjà malade à cette époque. Sa maladie
remonte à 2004 à peu près.
X.________ a fait quelques apparitions dans
des spectacles de Z.________ (comme comédien ou figurant). Mais ce n’était que
secondaire. Des danseurs m’ont fait remarquer que quand Z.________ dirigeait, X.________
était à côté de lui comme quelqu’un d’important, mais ne poussait jamais son
fauteuil. Il m’ont fait remarqué que c’était toujours moi qui poussait son
fauteuil, ce que je n’avais pas remarqué.
Q4. Considériez-vous X.________ comme un
proche de Y.________?
R4. Oui, dans ses relations. Ils vivaient
ensemble.
Q5. Si oui, cette relation était-elle
amicale, ou plutôt affectueuse au sens filial du terme?
R5. Leur relation était professionnelle et
amicale. A la fin, la relation de X.________ avec Z.________ était intéressée.
M. X.________ était employé par Z.________. Il avait un salaire mensuel.
Partout où il accompagnait Z.________, celui-ci payait tout. Z.________ était
très généreux et donnait beaucoup à son entourage.
Q6. Saviez-vous que Monsieur Y.________
avait fait un testament devant notaire? Vous en avait-il parlé? Si oui,
saviez-vous qui était le notaire?
R6. Oui, il a fait un testament. C’était en
février 2007. Il l’a préparé au CHUV, au 17ème étage. Le testament a été fait
par Me S.________. Il y avait Me Carla Heuvelmans qui est venue plusieurs fois
à l’hôpital pour discuter des modalités du testament. Il en a beaucoup parié
avec elle. Je n’ai pas pris part aux discussions pour le testament. Mais
auparavant, j’en avais discuté avec Z.________ et lui avait dit qu’il devait
faire son testament. Ensuite, le notaire est venu au ballet pour faire signer
son testament.
En février 2007, Z.________ m’a dit qu’il
devait laisser quelque chose à X.________ car il se rendait compte que sans lui
il n’était rien et qu’il aurait de la peine à retrouver une activité. S’il
voulait l’adopter, Z.________ l’aurait fait à ce moment-là, dès le départ.
Personnellement, il m’a souvent parlé de X.________ et m'a dit expressément qu'il
ne voulait pas l'adopter. Je suis formelle ce point et confirme que Z.________ ne
voulait pas adopter X.________.
Q7. Outre ses ennuis de santé, depuis
quant Y.________ a-t-il également paru diminué mentalement, notamment quant à
ses facultés d’apprécier des situations le concernant personnellement?
R7. A la fin de sa vie, M. X.________ avait
la main sur lui. M. Z.________ avait beaucoup de peine à s’habituer à quelqu’un
d’autre. Z.________ n’aimait pas qu’une femme le soigne. Il préférait que ce
soit un homme. A la fin de sa vie, c’est surtout X.________ qui s’en est donc
occupé. Sa dépendance à l’égard de X.________ était très forte et celui-ci
exerçait des pressions et une certaine ascendance que Z.________ n’osait pas
contrarier.
Z.________ n’était pas sénile. Je dirai
qu’il a "levé le pied". Il n’avait plus en somme envie de se battre
contre la maladie. Pour moi, depuis septembre 2007, il n’était plus capable de
prendre des décisions le concernant. J’ai appelé M. le Professeur U.________ en
septembre 2007 à la suite d’un problème cardiaque que Z.________ a eu à 11********.
Là, je lui ai dit que Z.________ n’était plus capable de prendre des décisions
personnelles. Il voulait la paix. J’ai demandé au professeur U.________ de
m’aider, parce que pour moi c’était une grosse responsabilité de prendre en
charge de Z.________ lors de ses spectacles. Lors de cette soirée de spectacle
à 11********, je l’ai ramené immédiatement après à 5********.
En résumé, je peux dire qu’il était à cette
époque très diminué et très influençable, tout en ayant des flashs par moment
où il était bien et durant lesquels il travaillait avec ses danseurs.
Q8. Vous souvenez-vous quand, en automne
2007, Y.________ a-t-il été hospitalisé (CHUV ou Clinique T.________)?
R8. En septembre, quand nous sommes rentrés
de 11********, j’ai demandé au Professeur U.________ qu’il l’appelle pour que Z.________
soit hospitalisé. Le Professeur U.________ lui a demandé d’aller à T.________. Z.________
était fâché. Il ne voulait pas être hospitalisé.
Ensuite, il est revenu à la maison, puis il
est allé, en octobre 2007, au CHUV. Il est resté dans une chambre seule. Il
avait un oedème. Il est retourné à T.________ dans un premier temps, puis est
revenu ensuite à la maison quelques jours. M. J.________ était là.
A la fin octobre-début novembre, Z.________
est remonté au CHUV. Sa soeur a son anniversaire le 4 novembre et il était au CHUV.
Le 1er novembre 2009, je crois que M. Z.________ était déjà au CHUV. Il était
seul dans sa chambre, au 17 ème étage. Il avait très peu de visites. X.________
était présent. Il téléphonait à des gens pour qu’il vienne voir Z.________.
J’allais tous les jours trouver Z.________
de 12h00 à 19h00. Je faisais mon bureau de 9h00 à midi.
Me CarIa Heuvelmans m’a appelé un moment
donné. Y.________  m’avait dit qu’il ne voulait pas adopter X.________. J’ai
donc appelé à plusieurs reprises Me Heuvelmans pour le lui dire. M. X.________
l’appelait par derrière pour lui dire le contraire. Me Heuvelmans avait le
sentiment qu’il faisait beaucoup de pression sur Z.________ pour l’influencer.
Q9. Nous avons appris que lors d’une de
vos visites à l’hôpital (ou à la Clinique T.________) auprès de M. Y.________,
vous aviez été témoin de la venue, puis du départ, de 2 personnes, dont l’une
devait être un notaire et l’autre son secrétaire.
R9. Un vendredi, une semaine avant la mort
de Z.________, Me S.________, Me Carla Heuvelmans ainsi qu'un témoin, M. V.________
(fiduciaire de M. Z.________) ont été convoqués dans la chambre de Y.________ Z.________
au CHUV. J’ignore les papiers que le notaire souhaitait présenter à Z.________.
Z.________ ne pouvait pas recevoir quelqu’un a ce moment-là. Il était
complètement dans le noir. Ce n’est pas moi qui avait convoqué ces personnes et
ne sait pas quel type de documents il était prévu de signer.
Ce ne pouvait être finalement que M. X.________
qui avait convoqué ces personnes. Je ne connaissais pas quelles étaient ses
intentions réelles.
Q10. Savez-vous si Monsieur Y.________
avait déposé une demande d’adoption en faveur de M. X.________?
R10. Non, je ne le savais pas. Je suis
étonnée que cette demande ait pu être faite. Z.________ m’a souvent dit que X.________
voulait être adopté par lui. En revanche, Z.________ m’a aussi déclaré qu’il ne
voulait pas l’adopter.
Q11. Savez-vous précisément où se
trouvait Monsieur Y.________ le 1er novembre 2007 (CHUV, Clinique T.________ ou
à son domicile)?
R11. Il me semble qu’il était au CHUV. M. le
Professeur U.________ pourrait vous le confirmer.
Q12. Connaissez-vous le projet de
parution d’un livre écrit par M. K.________ qui est en fait plutôt un recueil
d’entretiens de ce dernier avec M. Y.________?
R12. Je suis la secrétaire de la Fondation Z.________,
qui a été créée en février 2007. Ce livre a paru en début d’année 2009. C’était
un livre "questions-réponses". M. K.________ était là tout le temps
et s’entretenait avec Z.________.
Q13. Savez-vous que le conseil de
Fondation souhaite imposer à l’éditeur la rédaction d’une réserve quant à la
portée de certaines déclarations de M. Y.________ qui n’avait pas toujours
toute sa capacité de discernement?
R13. Oui, c’est juste. Tous les membres de
la Fondation sont d’accord avec cela.
Q14. Savez-vous que la déclaration
d’adopter X.________ a été jointe au manuscrit, non datée et non signée?
R14. K.________ a créé une Fondation Maison Z.________
en Belgique. La Fondation Z.________ 5******** ne lui avait pas donné son
accord. Le projet du livre et les statuts de la Fondation Maison Z.________ en
Belgique m’ont été envoyés par K.________. La lettre de motivation avait été
envoyée par K.________ à la famille de Z.________. C’est par elle que j’ai
obtenu cette lettre, qui a dû être écrite en août 2007 Elle n’était pas signée
par Z.________. La lettre de motivation correspond à la demande d’adoption. Ce
n’est pas Y.________ qui l’a écrite, mais K.________. K.________ m’a dit
lui-même que c’était lui qui l’avait rédigée. Z.________ était hospitalisée à
ce moment-là. C'était en août 2007 que cette lettre de motivation a été faite.
Q15. Connaissez-vous d’éventuelles
dissensions au sein du conseil de la Fondation Y.________ ?
R15. Il n’y a pas de dissensions au sein des
membres de la Fondation.
J’ai l’impression que M. X.________ souhaite
le chalet de Z.________ qui se trouve à 12********. Seulement, les dépenses
sont trop chères pour X.________. La Fondation Y.________ est devenue propriétaire
de ce chalet par testament. M. X.________ souhaitait à mon sens pouvoir
disposer de ce chalet à la mort de Z.________.
Je dois dire que les relations que j’avais
personnellement avec M. X.________ étaient souvent conflictuelles, car j’ai dû
prendre des décisions ou des initiatives qui ne lui convenaient pas et qui
correspondaient mieux aux intérêts de M. Z.________.
Q16. Suite à tout ce qui vient d’être
dit, que pensez-vous, à titre personnel, de ce projet d’adoption?
R16. Je trouve cela assez nul. Si Z.________
avait voulu l’adopter, il l’aurait fait depuis longtemps. J’essaie aussi de
comprendre pourquoi X.________ aurait voulu être adopté par Z.________ et je
n’arrive pas à croire ses réelles motivations.
Je sais que la lettre de motivation avait été
faite en août 2007. Y.________ en avait connaissance à cette époque. Il m'en
avait parlé. Quand il venait au ballet, il me parlait des choses qui se
passaient à la maison. X.________ n’était pas au courant de nos entretiens. Si Z.________
avait vraiment voulu signer cette lettre de motivation comme demande
d’adoption, il l’aurait fait déjà en août 2007 et n’aurait pas attendu de le
faire en novembre 2007.
M. X.________ ne s’est jamais comporté à
l’égard de Z.________ comme un fils pour son père et je n’ai jamais eu le
sentiment d’un attachement filial de M. X.________ a l’égard de son père.
A mon sens, les proches de Z.________ ne
comprennent pas cette adoption."
- le Professeur U.________, médecin
traitant de feu Y.________ au Centre hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV),
entendu le 14 décembre 2009 (pièces 49 et 50):
"
Q1. En date du 1er novembre 2007,
Monsieur Y.________ dit Z.________ était-il capable de lire, ou à tout le moins
d’entendre la lecture de la demande d’adoption dactylographiée qu’il a signée
ce jour-là?
R1. Z.________ a été hospitalisé au CHUV du
30 octobre au 22 novembre 2007, sans interruption.
II est entré au CHUV dans un état pitoyable
au plan somatique. Son état clinique était mauvais. Quelques semaines
auparavant, il avait des menaces suicidaires, qu’il verbalisait. Cette humeur
fragile s’était accentuée. Il n’était pas bien sur le plan de sa santé mentale
au moment de son hospitalisation. Sur le plan physique, son coeur n’était pas
bon. Son cerveau n’était pas bien oxygéné non plus. Il était en santé
extrêmement médiocre à ce moment-là.
S’il était dans un "bon moment",
il aurait pu comprendre, entendre ou lire le texte.
Z.________ ne se rendait pas compte des
enjeux qui touchait sa propre vie. Dans le suivi, il aurait eu besoin d’un
appareil médical pour respirer la nuit. Il l’a refusé. Il ne comprenait pas les
enjeux pour sa santé.
Z.________ était extrêmement angoissé, avec
des périodes de confusion. Il avait des moments confus et des moments où il
était bien. II avait une désorientation temporelle, mais non spatiale. Il était
capable d’avoir une relation. Mais à certains moments, il était confus et à
d’autres moments, totalement bien. Il était angoissé la nuit et pouvait hurler
la nuit. X.________ était à côté de lui. Ce dernier entrait en conflit avec Z.________.
Z.________ recevait des médicaments, notamment des neuroleptiques et des
anxiolytiques.
Avec tous ces médicaments, il était
difficile de juger pour un jour et une heure précise si une personne est ou non
capable de discernement.
Par exemple, je lis qu’à 12h30 le premier
novembre, l’infirmière de garde précisait qu’il n’était pas conscient. Vers
21h30, il a glissé de son fauteuil selon un rapport de l’infirmière. Toutefois,
il m’est impossible de vous dire ce qui s’est passé entre-temps.
La personne qui pourrait dire s’il était
bien était E.________. Il avait une relation très forte et intime avec lui. Il
passait ses soirées ensemble. Il se connaissait très bien avec Z.________.
Q2. S’il a effectivement pu lire ce
document ou en prendre connaissance oralement, avait-il la pleine capacité d’en
apprécier la portée?
R2. Je ne sais pas. Je ne suis pas sûr qu’il
était capable de comprendre les enjeux pour sa santé. Dès lors, je ne sais pas
s’il était capable d’en comprendre la portée.
Q3. Vu son état de faiblesse, aurait-il
eu la force d’exprimer librement son opinion et/ou de s’opposer à un projet
auquel il ne souscrivait pas forcément?
R3. Dans des phases de lucidité, et si
c’était arrivé au bon moment il aurait pu s’y opposer. Il était clairement sous
médicaments qui pouvaient altérer d’une part sa vigilance et d’autre part sa
capacité à saisir la portée de ce qu’il faisait. Il y avait des moments, non
seulement jugés par moi, mais par d’autres, où il apparaissait avec des phases de
confusion et des endormissements immédiats.
Z.________ déniait ses problèmes somatiques.
Il avait des humeurs fluctuantes, dues aussi au fait qu’il n’était pas bien.
Je peux dire que M. X.________ était là
constamment, sauf quelques moments où il s’absentait pour quelques heures.
Q4. Est-il plausible qu’il ait pu être
influencé au moment de la signature du document?
R4. Je ne sais pas
Q5. Vous a-t-il fait des confidences au
sujet de la demande d’adoption?
R5. J’ai appris cela après le décès de Z.________.
Il ne m’en a jamais parlé avant.
Q6. Avez-vous des remarques ou des
éléments complémentaires à ajouter?
R6. Après réflexion, je préfèrerais ne pas
signer ce procès-verbal et vous fournir un rapport médical écrit sur ce qui
vient d’être dit, à la suite de notre entretien de ce jour, afin de garantir
l’exactitude de mes déclarations sur la base du dossier médical de M. Y.________,
dit Z.________."
Le 15 décembre 2009, le Professeur U.________
a produit le rapport médical annoncé (pièce 50):
"
1. En date du 1er novembre 2007, M.
Y.________ dit Z.________ était-il capable de lire ou à tout le moins
d’entendre la lecture de la demande d’adoption dactylographiée qu’il a signée
ce jour-là?
M. Z.________ a été hospitalisé dans mon
service du 30 octobre 2007 au 22 novembre 2007, date de son décès. Le motif
d’hospitalisation était principalement une décompensation cardiorespiratoire
sévère et la situation somatique de M. Z.________ était considérée comme
palliative. L’état somatique était donc très altéré avec des difficultés
respiratoires et d’oxygénation qui pouvaient altérer la perfusion cérébrale.
Sur le plan de l’humeur, le patient souffrait d’un symptôme anxio-dépressif
sévère avec, quelques semaines avant son admission, des menaces suicidaires. Dès
son entrée au CHUV, M. Z.________ a bénéficié d’une oxygénothérapie et de
traitements visant à soutenir son activité cardiaque et respiratoire.
Toutefois, en raison d’anxiété majeure face à son hospitalisation et ses
perspectives de vie malheureusement limitées, M. Z.________ a requis la mise
sous traitement de neuroleptiques (Halclol®), de médicaments anxiolytiques et
sédatifs. Il était déjà sous traitement antidépresseur à son admission. Ces
précisions revêtent à mes yeux toute leur importance, puisque dans l’état physique
et psychique où se trouvait le patient, il présentait certainement des
altérations de ses capacités de discernement. Il faut relever que durant la
journée, de grandes variations de l’état de vigilance pouvaient être observées
chez M. Z.________. Il souffrait par moment d’état confusionnel avec une
anxiété sévère et une désorientation temporelle, mais non spatiale. A d’autres
moments, son état de vigilance était adéquat et permettait d’établir un
dialogue cohérent.
L'état physique et psychique du patient fut
reconnu par plusieurs membres de mon service, à savoir un collègue psychiatre
appelé dans le contexte de l’agitation et de l'état d’angoisse majeure, des
chefs de clinique et médecins assistants, ainsi que les nombreuses infirmières qui
étaient en contact constant avec M. Z.________. Dans les notes relatives à son hospitalisation,
les infirmières relèvent que durant la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2007,
un état d’agitation nocturne très marqué avec angoisse extrême qui a motivé
l’administration répétée de neuroleptiques et d’anxiolytiques. Dans les notes
manuscrites, l’infirmière de garde constate que le 1er novembre à 12h30, M. Z.________
était très somnolant et à peine réveillable. Par la suite, l’éveil semblait
meilleur, puisque le patient a été installé dans son fauteuil dans la soirée.
Par contre, il est totalement impossible de vous préciser si durant la journée
du 1er novembre, il y avait des phases de cohérence maintenue et d’orientation
temporo-spatiale adéquate. Ma seule certitude est que le patient souffrait
d’une affection somatique sévère qui pouvait altérer l’oxygénation de son
cerveau et donc son état de vigilance et qu’il avait reçu de nombreux
médicaments qui pouvaient eux-mêmes altérer l’état de conscience et de
discernement.
Je tiens à mentionner le dévouement marqué
de MM. X.________ et E.________. Ces 2 personnes furent très présentes durant
le séjour hospitalier et une évaluation des capacités de discernement sans
relation avec la prise en charge médicale sera probablement bien faite par
l’ami d'enfance du patient, M. E.________.
2. S’il a effectivement pu lire ce
document ou en prendre connaissance oralement, avait-il la pleine capacité d’en
apprécier la portée?
Comme mentionné plus haut, le 1er novembre
2007, M. Z.________ présentait des alternances de vigilance et de somnolence.
Il m’est impossible de dire à quel moment le document a été soumis à M. Z.________
et je ne peux certainement pas exclure qu’il ait eu des phases d’adéquation qui
lui aurait permis de comprendre le contenu de ce texte. Il m’est impossible de
me prononcer sur ses capacités à comprendre la portée du document et à nouveau
j’émets des doutes, étant donné les troubles de la perfusion cérébrale et de
l’effet induit par les médicaments administrés durant le séjour.
3. Vu son état de faiblesse, aurait-il eu
la force d’exprimer librement son opinion et/ou de s’opposer à un projet auquel
il ne souscrivait pas forcément?
A nouveau, les phases de lucidité et
d’orientation temporo-spatiale devaient permettre à M. Z.________ de se
prononcer et de s’exprimer sur le contenu d’un document, mais je ne peux pas
certifier à quels moments ces phases étaient présentes.
4. Est-il plausible qu’il ait pu être
influencé au moment de la signature du document?
Je suis incapable de me prononcer sur à ce
point.
5. Vous a-t-il fait des confidences au
sujet de la demande d’adoption?
Je n’ai eu connaissance de ce projet
qu’après le décès de M. Z.________ et - sauf oubli de ma part - il ne m’en
avait jamais parlé auparavant.
6. M. Z.________ avait-il la faculté
d’agir raisonnablement et de se rendre compte de la portée de ses actes le 1er
novembre2007?
Voir réponse à la question 1."
b) La Direction de l'état civil a
recueilli en outre les témoignages écrits suivants:
- celui de Me S.________, notaire,
daté du 27 janvier 2010 (pièce 53):
"1. La personnes qui a sollicité ma
visite au CHUV est Me Heuvelmans Perret par l'intermédiaire de M. V.________, à
l'époque employé de W.________.
2. Cette visite a eu lieu le 16 novembre
2007.
3. Son but était de proposer à M. Y.________
la signature d'un pacte successoral révoquant notamment toutes dispositions
testamentaires antérieures.
4. La personne présente dans la chambre de
M. Y.________ au CHUV, lorsque je suis arrivé en compagnie de Me Heuvelmans
Perret et M. V.________, était son ami E.________.
5. Le 16 novembre 2007, la santé mentale de
M. Y.________ était très déficiente. J'ai considéré qu'il n'était pas en état
de prendre des dispositions testamentaires, raison pour laquelle j'ai quitté sa
chambre peu après y avoir pénétré."
- celui de E.________, ami de
longue date de feu Y.________, daté de mai 2010, complété par un courrier
électronique du 8 juin 2010 (pièces 61 et 62):
"
Question 1
[réd. Dans quelles circonstances avez-vous
fait la connaissance de Y.________ dit Z.________?]
:
J’ai rencontré Y.________ il y a cinquante ans, en 1960 à 4********.
J’étais étudiant à l’Institut des Hautes Etudes Cinématographiques (IDHEC) à
Paris. Je voulais réaliser un film de court métrage sur la danse. Nous avons
tourné ce film en avril 1961 (le film a obtenu le Grand Prix du Film sur l’Art
au festival de 13********, Italie, en septembre de la même année). J’avais revu
Y.________ en août à 7*******, où il montait un opéra au théâtre BB.________ et
où j’assistais au festival de cinéma. Ensuite, il me demanda de tourner des
séquences cinématographiques pour son spectacle "AA.________" au
Théâtre CC.________ à 4********, en 1962. Notre amitié ne cessa jamais, faite
de rencontres, de confidences, de projets sur lesquels il me consultait (vie
professionnelle et vie privée), de vacances passées ensemble, d’échanges
téléphoniques presque quotidiens. Il me prêta souvent son appartement, à 4********
et puis à 5********, lorsqu’il partait en tournée. Il m’invita à passer deux
étés de suite à 8******** avec ma femme et ma fille. Notre confiance mutuelle
était totale. Il m’associa à la rédaction de ses deux livres autobiographiques
("********" et "******** ?) dont je suis juridiquement
co-auteur, ce qui montre la confiance qu’il avait en moi.
Question 2
[réd. Le rencontriez-vous fréquemment?]
:
Vu ma réponse à votre première
question, j’ai déjà répondu. Nous n’avons jamais cessé de nous rencontrer très
fréquemment entre 1960 et sa mort, souvent pendant des semaines d’affilée.
Question 3
[réd. Comment qualifierez-vous la relation
qui unissait Y.________ dit Z.________ à X.________?]
:
J’ai vu naître et s’approfondir la relation qui a uni Y.________ et
X.________. Ils se sont rencontrés, si j'ai bonne mémoire, en 1982 au Japon. Y.________
m’avait dit au téléphone qu’il reviendrait en Europe avec quelqu’un qui
l’aiderait. Il a ensuite monté, à l’Opéra de 14******** dirigé par DD.________,
l’opéra de Richard Strauss "Salomé". C’est là que je rencontrai X.________.
Y.________ et X.________ ont toujours habité
dans le même appartement, à 4******** et ensuite à 5******** - X.________
disposant d’un studio attenant au vaste appartement de 4********, et de deux
pièces et salle de bain indépendantes dans l’appartement de ******** à 5********.
Y.________  a voulu aider X.________ à devenir comédien et metteur en scène,
comme un père aiderait son fils (je suis père et grand-père, et je sais de quoi
je parle).
Question 4
[réd. Celle-ci a-t-elle évolué au cours
des années?]
:
En un quart
de siècle, les rapports entre Y.________ et X.________ ont bien sûr évolué. Y.________
m’a de plus en plus souvent dit: "Sans X.________, qu’est-ce que je
deviendrais?" Il n’envisageait plus de voyager sans lui. X.________ se
dévoua à Y.________ comme un fils qui protège son père. Je précise à toutes
fins utiles, au cas où d’aucuns auraient osé l’insinuer, qu’il n’y a jamais eu
de rapports sexuels entre Y.________ et X.________. J’ai suffisamment vécu avec
eux deux (à 5********, ou à 8********, notamment) pour en témoigner. Y.________
m’a toujours parlé librement, spontanément, de toutes ses histoires d’amour
(par exemple avec Madame EE.________ dans les années 1950, etc.: ce n’est pas
le sujet).
Je le répète: Y.________ voulait pousser X.________
vers une réussite professionnelle. Il lui a confié des rôles dans ses ballets
et ses mises en scène de théâtre (notamment au théâtre FF.________ à 6********
dans les "Nôs modernes" de Mishima, où X.________ fut remarquable:
j’eus l’occasion de l’écrire dans le quotidien "Le Monde" et dans "Les
Nouvelles littéraires").
Y.________ se conduisait de plus en plus
comme un père qui veut que son enfant réussisse. Au tout début des années 1990,
à 5********, je me souviens lui avoir dit: "Au fond, tu traites X.________
comme ton fils !" Il répondit du tac au tac: "Tu crois que je devrais
l’adopter?" Ce qui, pour moi, veut dire qu’il y pensait. Ce fut la
première fois que ce sujet important fut évoqué entre lui et moi. Nous en
reparlâmes à diverses reprises pendant les années suivantes. Il n’y a jamais eu
de questions de nature successorale ou fiscale: c’est ne pas connaître du tout Y.________
que d’évoquer cela!
L’évolution des rapports Y.________-X.________
continua dans ce sens. X.________ devint le confident de Y.________, qui ne se fiait
plus beaucoup à son entourage professionnel tout en continuant à agir comme le
grand professionnel qu’il était, directeur de compagnie et conscient du travail
exigé par les créations .et les tournées. Il me téléphonait beaucoup. X.________
était physiquement présent et recueillait les doléances et les soucis de Y.________.
Question 5
[réd. Pensez-vous que l'amitié qui vous
liait de longue date avec Y.________ dit Z.________ vous ait donné l'occasion
de recueillir certaines confidences que d'autres proches, amis ou famille,
auraient ignorées jusqu'à sa mort?]
:
Je ne doute pas que l’amitié qui nous liait, Y.________ et moi-
même, me donna l’occasion de recueillir des confidences qu’il ne fit à
personne, sauf peut-être à X.________ - la preuve en est pour moi qu’il m’a
toujours dit se méfier de ses proches ou pseudo-proches, amis (il avait peu
d’amis), entourage professionnel ou famille. Il avait peur de la plupart d’entre
eux, m’avouait-il, même s’il feignait de bien s’entendre avec eux. Ses rapports
avec X.________, faits de complicité intellectuelle et de fréquentation
quotidienne, en rendirent jaloux plus d’un, parmi ses principaux danseurs entre
autres.
Question 6
[réd. Y.________ dit Z.________ vous
avait-il informé de son projet d'adopter X.________?]
:
Oui, Y.________ se posa très tôt la question d’adopter X.________.
(Voir ma réponse à votre question 4). Il m’en parla souvent, souhaitant
visiblement que je l’approuve. C’était une question qui le hantait. Combien de
fois ne m’a-t-il pas dit, entre 1995 et 2000, dans son langage pudique: "Alors,
X.________, qu’est-ce que je fais? Je l’adopte? Je devrais l’adopter, tu ne
trouves pas?" (Ces phrases sont verbatim, car je prenais des notes.)
Ensuite, au A.________, il se fit plus précis: "Je vais adopter X.________."
Je lui répondais: "Mais fais-le, au lieu de m’en parler!" Je crois
qu’il avait peur du ridicule d’un homme âgé qui adopte un jeune adulte, et
qu’en même temps il sentait que c’était son devoir pour reconnaître la
situation affective et émotionnelle qui le reliait à X.________. J’étais touché
qu’il m’en parle, puisqu’il m’avait toujours parlé de tout.
Y.________ connaissait bien les parents de X.________.
Supprimer la filiation de parents biologiques ne lui aurait posé aucun
problème, même s’il ne le savait pas il a toujours mis au-dessus de tout les
rapports personnels. Les parents biologiques de X.________, je les ai moi-même
rencontrés, je les ai invités à dîner à 6********: deux personnes charmantes
qui ne souhaitaient que l’accomplissement de la vie européenne de leur fils,
quoi qu’il arrive.
Question
7 [réd. Si c'est le cas, quand avez-vous entendu
parlé d'un tel projet pour la première fois?]
:
Je découvre vos questions au fur et à mesure. La première fois que Y.________
évoqua son désir d’adopter X.________, ce fut au début des années 1990. (Voir
mes réponses précédentes). C’était un souhait évoqué avec pudeur. Ce désir
d’adoption se fit plus précis au début des année 2000.
Question 8
[réd. Quelles sont les raisons qui
auraient motivé Y.________ dit Z.________ à réaliser ce projet? Etaient-elles
d'ordre affectif ou plutôt matériel?]
:
Les raisons qui ont motivé Y.________ à vouloir adopter X.________
sont exclusivement d’ordre affectif. J’en suis sûr. Il voulait montrer à X.________
combien il lui était reconnaissant de sa présence permanente et
Question 11
filiale, de son attention, de sa connaissance de son oeuvre, des sacrifices que
X.________ avait fait pour lui, du dévouement de X.________ comme on ne sévoue
qu’à un père. Je retrouve une phrase de Y.________  notée par moi en 2002 je
crois, ou en 2003 : "X.________, c’est simple, pour moi c’est mon fils il
est lentement devenu mon fils."
Question 9
[réd. Comment s'est alors exprimée la
volonté de Y.________ dit Z.________? A-t-elle été claire, manifeste,
déterminée?]
:
Voir ma
réponse précédente. Vos adjectifs "claire, manifeste, déterminée"
conviennent-ils ? Nous sommes dans l’affectif et dans le désir. Pour moi,
c’était clair et déterminé. Il est possible que Y.________ ait reculé devant
des obligations juridiques qui lui étaient complètement étrangères.
Question 10
[réd. A votre avis, pour quelles raisons
aucune demande d'adoption n'a-t-elle été déposée avant que l'état de santé de Y.________
ne se détériore irréversiblement?]
:
Vous savez très bien que tout le monde se croit immortel. Y.________
vivait heureux grâce à sa conviction d’adopter X.________ "un jour".
Dans des hôpitaux, il s’était souvent sorti de ce qu’on appelle un mauvais pas.
Il a eu un sursaut et une volonté de décision au moment où il s’est dit qu’il
risquait de mourir. Il ne s’agit pas d’une décision de dernier moment.
Question 11
[réd. Avez-vous constaté que Y.________
dit Z.________ n'était pas toujours parfaitement lucide à la fin de son
existence?]
:
J’ai surtout
constaté que Y.________ a eu de nombreux et longs moments de lucidité
véritablement extraordinaires jusqu’à la veille de sa mort. J’étais présent
quotidiennement dans sa chambre du CHUV. Descendu aux soins intensifs pour une
opération qui s’avéra inutile au cou, il me parlait de son prochain ballet avec
la même voix et la même assurance qu’en 1980 ou 1990! II a dirigé une
répétition au Z.________, chemin ******** à 5********, en quittant le CHUV,
avec une maestria qui nous fit croire à tous qu’il était reparti pour quelques
années! Le Professeur U.________, avec qui j’ai beaucoup parlé de tout cela,
m’avait dit: "Ce sera son chant du cygne." Bref, j'ai constaté bien
sûr des moments de manque de lucidité, mais ce qui me frappa, ce furent au
contraire les moments de lucidité intense (par exemple, il me demanda les
chiffres de vente de mon dernier roman). Et il me parla à diverses reprises de X.________
et de ce projet d’adoption - projet d’adoption auquel son avocate, Maître Carla
Heuvelmans, me parut être hostile, contre la volonté de son client, ce qui est
surprenant - ceci est peut-être un autre sujet, pour ne pas parler de Mme P.________.
Question 12
[réd. Avez-vous entendu parler d'une
requête d'adoption dactylographiée datée du 1
er
novembre 2007?]
:
Oui, j'ai non seulement entendu parler
d’une requête d’adoption dactylographiée et datée du 10 novembre 2007, mais
j’en connais le texte. Je l’authentifie. C’est du "pur" Y.________.
Je le retrouve tout à fait. C’est l’expression de ses désirs et de sa volonté.
Question 13
[réd. Si vous étiez aux côtés de Y.________
dit Z.________ le jeudi 1
er
novembre 2007, pourriez-vous nous
indiquer quel était alors son état physique et psychique?]
:
Le 1er novembre 2007, je n’étais pas
encore arrivé à 5********. Mais j’ai eu Y.________ au téléphone. Je crois que
c’est le lendemain, le 2, qu’il me l’a dit: "E.________, je t’annonce une
grande nouvelle, j'ai franchi le pas, ça y est, j'ai adopté X.________! Je suis
heureux." Il croyait que c’était fait, il croyait que son texte dicté et
ensuite dactylographié (la signature est authentique) ferait force de loi.
Question 14
[réd. Savez-vous si Y.________ dit Z.________
avait prévu des dispositions à cause de mort à la fin de sa vie?]
:
Pardon, mais je ne comprends pas
l’expression "à cause de mort". S’agit-il du testament? Y.________ en
rédigea plusieurs, soumis à diverses pressions. Je les ai lus.
Question 15
[réd. Y.________ dit Z.________ vous
a-t-il entretenu de son projet d'adopter a) entre le 1
er
novembre et
le 15 novembre 2007 b) entre le 15 novembre 2007 et le 22 novembre 2007?]
:
a) entre le 10 novembre et le 15
novembre 2007 : Oui.
b) entre le 15 novembre et le 22 novembre
2007: Oui. La veille de sa mort, Y.________, qui disait "laissez-moi
mourir", avait du mal à mourir. Vous connaissez les soins palliatifs: le
corps médical vous dit: "Il faut l’aider à mourir." Je lui ai donc
dit: "Si tu veux mourir, Y.________, tu peux." Il m’a répondu : "Mais
que va devenir X.________? Il est mon fils, ou pas? Est-ce que X.________ est
mon fils?"Je lui ai répondu "Oui". Son visage se rasséréna. Un
tel moment échappe à la fois au droit et à la médecine. Il appartient à la vie,
à la vie réelle, et pour moi, en mon âme et conscience, il règle toutes vos
interrogations.
J’ajoute que j’observe, depuis la mort de Y.________,
le comportement de toutes celles et ceux qui dépendaient de lui. Le
comportement de X.________, comme j’ai pu l’écrire dans un programme de l’Opéra
de Paris, est le plus pur et le plus désintéressé de tous. Je suis membre des
deux fondations que Y.________ a créées, la Fondation Y.________ à 5********,
la Fondation Z.________ à 14********."
"..., au moment de classer mes
réponses, je les relis encore une fois.
Je constate de menues erreurs et des
lacunes. Permettez-moi de vous en faire part. Les voici;
- Dans ma réponse à votre
Question 6
,
3 lignes avant la fin du premier paragraphe, après "ridicule d’un homme
âgé qui adopte un jeune adulte", un fragment de phrase a sauté quand j’ai
recopié mon manuscrit; il faut ajouter: "ridicule est un mot un peu fort,
je veux signaler par là sa crainte d’homme public et célèbre de se retrouver
dans des pages dites "people" d’une certaine presse, lui qui fut
toujours très pudique, et je crois qu’en même temps..." (et revenir à la
suite du texte que je vous ai fait parvenir).
- Une malencontreuse faute de frappe dans ma
réponse à votre "
Question 8
" a introduit la mention inutile "Question
11" et déformé un verbe: il faut évidemment lire, ligne 6, "comme on
ne se dévoue qu’à un père" au lieu de "on ne sévoue".
- Fin de la réponse à votre
Question 11
:
je constate que j’ai censuré trois lignes consacrées à Mme P.________, où je
signalais le peu d’estime dans laquelle la tenait Y.________, qui se servait
d’elle quand il avait besoin de piqûres à des heures indues. Pendant des
années, il l’injuria souvent, parfois même de façon excessive. A la mort de Y.________,
Mme P.________ se permit de donner à l’hebdomadaire "GG.________" une
interview qui en choqua plus d’un.
- A ma réponse à votre
Question 15
,
entre a) et b), un paragraphe a sauté, le voici:
"Cela dit, avant de répondre à b), je
me souviens que les capacités de discernement de Y.________ étaient de plus en
plus fluctuantes, après le dimanche de novembre où il eut la force de diriger
lucidement une répétition et d’enregistrer un texte pour son prochain ballet.
Parfois une méchanceté induite par les médicaments apparaissait, toujours à
l’égard du personnel soignant. Mais à certains moments de la journée, plutôt en
fin d’après-midi, je le retrouvais tout à fait tel qu’en lui-même, sarcastique,
drôle, conscient de la situation. Il savait très bien qui était X.________, le
regardait avec affection. Donc, je réponds à votre b:"
c) Le 1
er
juillet 2010,
la Direction de l'état civil a transmis au conseil de X.________ l'entier de
son dossier et lui a imparti un délai pour faire valoir ses éventuelles
observations.
Le 28 septembre 2010, X.________ a
requis l'audition complémentaire du Professeur HH.________
, "lequel a
[vait]
non seulement soigné Y.________ mais également connu le grand homme et pu
apprécier, avec un oeil médical, l'état de santé de ce dernier jusqu'à la
fin"
, et de Me Carla Heuvelmans Perret.
Le 15 octobre 2010, la Direction de
l'état civil a informé l'intéressé qu'elle avait dispensé de témoigner Me Carla
Heuvelmans Perret, qui avait invoqué un conflit d'intérêts
"ayant été
d'une part l'avocat de Y.________ dit Z.________ jusqu'à son décès et d'autre
part membre actif du conseil de fondation de la Fondation Y.________, ...,
héritière instituée de Y.________ dit Z.________"
. Elle l'a avisé en
outre qu'elle renonçait à entendre le Professeur HH.________, considérant que
le témoignage du Professeur U.________ était suffisant.
Le 1
er
novembre 2010, X.________,
par l'intermédiaire de son conseil, s'est déterminé sur les pièces du dossier
et en particulier sur les témoignages de J.________, de H.________ et de P.________.
Il a donné par ailleurs des précisions sur ses relations avec feu Y.________ et
sur l'état de la santé mentale de ce dernier avant sa mort. Il a réitéré pour
le surplus les mesures d'instruction requises le 28 septembre 2010, à savoir
l'audition du Professeur HH.________ et de Me Carla Heuvelmans Perret. Il a
sollicité par ailleurs que II.________,
"l'une des rares personnes qui
réussissait à voir feu Y.________ au CHUV le mois de sa mort et qui pourra
attester ... de la lucidité de feu Y.________"
,
soit également
entendue par l'autorité.
Le 7 décembre 2010, la Direction de
l'état civil a informé X.________ qu'elle ne donnerait pas suite aux mesures
d'instruction complémentaires requises et qu'elle considérait que l'instruction
était close.
d) Par décision du 22 mars 2011, le
DINT a rejeté la requête d'adoption déposée par feu Y.________. L'autorité a retenu
qu'au vu du rapport médical établi par le Professeur U.________ et des
témoignages recueillis, l'intéressé n'avait pas la capacité de discernement
lorsqu'il a signé la requête d'adoption. Elle a exclu en outre l'existence d'un
juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 CC, considérant que le lien entre
l'intéressé et X.________ ne pouvait être qualifié de filial.
G.
Le 6 mai 2011, X.________, toujours par
l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette décision devant la CDAP,
en concluant, principalement, à l'admission de la requête d'adoption et,
subsidiairement, au renvoi de la cause au DINT pour complément d'instruction.
Sur le plan formel, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir refusé
d'auditionner Me Carla Heuvelmans Perret, le Professeur HH.________ et II.________;
sur le fond, il invoque une violation de l'art. 266 al. 1 CC.
Dans ses déterminations du 27 juin
2011, la Direction de l'état civil, agissant également au nom du DINT, a conclu
au rejet du recours.
Le recourant a déposé un mémoire
complémentaire le 30 septembre 2011. Il a requis par ailleurs l'audition comme
témoins du Professeur HH.________, de E.________, ainsi que de Me Carla
Heuvelmans Perret.
Les autorités parties à la
procédure se sont déterminées sur cette écriture le 15 novembre 2011.
H.
Le tribunal a tenu audience le 29 août 2012 en
présence du recourant, assisté de son conseil, et de représentants du Département
de l'économie et du sport (DECS; qui a repris les compétences du DINT en
matière d'adoption) et de la Direction de l'état civil. Huit témoins ont été entendus;
ils ont fait les déclarations suivantes:
- le Professeur U.________:
"J'ai été délié du secret médical.
J'ai relu mon rapport médical du 15 décembre
2012. J'en confirme la teneur.
Je connaissais M. Z.________. depuis 7-8
ans. Je l'ai suivi de façon ambulatoire. Il a eu de multiples hospitalisations
chez nous. Et c'est moi qui le suivais.
Avant l'épisode de novembre 2007, il y a eu
plusieurs épisodes aigus où il a été menacé dans sa vie. Il a été hospitalisé
notamment du 6 au 18 octobre 2007 à la clinique T.________. En janvier 2007, il
a fait un mois entier dans mon service en situation très critique. C'était pour
les mêmes troubles. Il souffrait de douze comorbidités.
Il avait des phases extrêmement somnolentes
et parfois ça allait très bien. Il était suffisamment bien pour sortir. Il y a
eu au moins une sortie, soit un congé. C'était le 11 novembre après-midi. Je
n'ai pas requis de décharge médicale, car j'ai considéré que la situation était
suffisamment stable. M. Z.________ se déplaçait à cette époque en fauteuil
roulant. Le 3 novembre 2007, il a eu des idées suicidaires très fortes. Le 4
novembre 2007, il a demandé à sortir, mais je ne sais pas s'il a été autorisé à
le faire. Le 5 novembre 2007, il n'est pas sorti, selon les rapports de mes infirmières
en ma possession. Toujours selon ces rapports, le 31 octobre 2007, M. Z.________
a eu beaucoup d'angoisse toute la journée. Il était éveillé.
M. Z.________ était une personnalité. Il
avait un degré de contrôle très important sur lui et sur les autres. Sa perte
d'autonomie était pour lui terrible. Il était capable de dire non au niveau
thérapeutique.
A un moment donné, une année auparavant, je
lui ai demandé ce qu'il ferait s'il perdait le discernement. Il a désigné
formellement M. X.________ comme délégué thérapeutique. M. X.________ vivait
dans sa chambre durant les hospitalisations de M. Z.________. Il a fait preuve
d'un dévouement incroyable, également à domicile.
En toute sincérité, je ne crois pas que M. X.________
a exercé une pression sur M. Z.________. M. Z.________ a probablement requis
qu'il soit là.
S'agissant du 1
er
novembre 2007,
j'ignore s'il allait mieux entre 8h et midi. Je relève qu'il a toutefois été
mis assis, ce qui est plutôt un bon signe.
Durant ces 7 à 8 ans, je confirme que M. X.________
était toujours présent. Il dormait dans l'appartement de M. Z.________.
M. Z.________ était quelqu'un qui avait
beaucoup de caractère et des angoisses énormes. La perte de contrôle qu'il
avait sur sa vie était quelque chose de terrible pour lui.
Les effets de la médication pouvaient être
une somnolence, avec perte de l'état de conscience, sans pour autant que
celle-ci soit durablement altérée.
Quand j'étais au domicile de M. Z.________ à
********, je voyais la relation entre Z.________ et X.________ comme une
relation de dévouement de quelqu'un d'une autre culture. Je ne sais pas
jusqu'où allait leur relation. Mais il y avait une intimité importante.
Vous me posez la question d'une interdiction
civile. Il m'arrive de dénoncer certains cas. En ce qui concerne M. Z.________,
je n'ai pas jugé utile de dénoncer son cas à la justice de paix, dès lors que
M. X.________ était son délégué thérapeutique. Il n'était par conséquent pas en
danger, notamment d'un point de vue financier.
J'ai vu souvent Mme P.________, qui était
quelqu'un d'extrêmement dévoué et très impliqué dans la prise en charge de M. Z.________.
Sa relation avec Z.________ était différente de celle entre M. X.________ et Z.________.
C'était vraiment sa secrétaire qui anticipait tout au niveau de l'organisation
professionnelle. Ce n'était pas le cas de M. X.________. Mme P.________ me
téléphonait très souvent pour des conseils d'ordre médical.
J'ai rencontré M. E.________ qui avait été
appelé par M. Z.________. J'ai trouvé admirable qu'il se soit déplacé pour
vivre durant plusieurs semaines à ses côtés jusqu'à sa mort. Je pense qu'il
était extrêmement présent durant cette période.
Je suis persuadé que le Prof. HH.________
est passé dans la chambre de M. Z.________, mais j'ignore à quelle fréquence.
Je pense que M. Z.________ était capable de
prendre une décision. Il était très directif. Je pense qu'il pouvait dire oui
ou non, même si cela pouvait être irrationnel. C'est spéculatif de ma
part."
- Me Carla Heuvelmans Perret:
"On a parlé de cette procédure
d'adoption pendant des mois et des mois, voire des années. Un jour il voulait,
un jour il ne voulait pas. Quand il était à l'hôpital avant son décès, je suis
allé le trouver à plusieurs reprises. On en a reparlé. M. X.________ ne
participait en général pas à nos conversations, mais là il était là. M. Z.________
m'a dit de déposer la demande d'adoption. Je suis revenu avec M. V.________
quelques jours plus tard. M. Z.________ a confirmé sa volonté d'adopter M. X.________.
Il nous a semblé en grande forme ce jour-là. Trois jours plus tard, je suis
retourné à l'hôpital avec Me S.________ en vue de lui faire signer un pacte
successoral en relation avec cette adoption. Cela n'a pas été possible. Il
avait pris 15 ans. Son état de santé ne le permettait pas.
J'ai entendu que c'est M. K.________ qui a
rédigé la lettre de motivation signée par M. Z.________. Je ne sais plus qui
m'a remis cette lettre de motivation. Je ne me souviens pas quand je l'ai
reçue. Je l'ai intégrée au dossier, mais je ne l'ai pas discutée avec M. Z.________.
J'ai rencontré M. Z.________ à l'hôpital une
première fois seule avant d'y aller avec M. V.________. M. X.________ était
présent dans la chambre. Nous avons discuté de l'adoption à cette occasion. M. Z.________
était bien.
J'ai dû retourner encore une ou deux fois
après mon passage avec Me S.________. Mais M. Z.________ allait de moins en
moins bien.
De mon souvenir, on n'a pas parlé de la
lettre de motivation. Sa volonté était claire: il voulait adopter. Le fond de
cette lettre correspondait à ce qui a été dit et rétracté durant nos
discussions antérieures.
A la demande de M. Z.________, j'ai demandé
à Me S.________ d'établir un projet de pacte successoral. Cela devait être au
début de l'automne 2007. A cette époque, M. Z.________ était déterminé. Mais
comme je l'ai dit, il y a eu aussi des périodes de rétractation. Dans l'esprit
de M. Z.________, il voulait que ce pacte successoral soit signé s'il y avait
adoption, car Z.________ ne voulait pas que M. X.________ devienne son héritier
universel. En effet, tout le volet artistique devait entrer dans une fondation
qui devait notamment délivrer des bourses. Le pacte successoral reprenait le
testament à l'exception du chalet de 12******** que M. X.________ souhaitait
obtenir. Très clairement, c'est M. X.________ qui le voulait.
Vous me présentez la pièce 64/19, soit un
échange d'emails avec M. X.________ du 31 octobre et 1
er
novembre
2007. Je ne conteste pas ces emails.
A mon sens, nous avons discuté du contenu du
pacte successoral avec M. Z.________ en présence de M. X.________. Je ne me
souviens pas quand c'était. Je pense qu'à l'époque, il était entendu que M. X.________
se contente du chalet. C'est en tout cas ce qu'il prétendait.
C'est très possible que M. Z.________ ait
rédigé en 2004 déjà un testament par lequel il léguait à M. X.________ le
chalet de 12********. M. Z.________ a dû rédiger une bonne quinzaine de
testaments.
C'est moi qui ai conseillé à M. Z.________
de faire en sorte que le chalet de 12******** entre dans le patrimoine qui
devait entrer dans la fondation. J'ai rendu attentif M. Z.________ que M. X.________
n'étant pas de sa famille, il y aurait des droits de succession de l'ordre de
50%. Mon intervention était motivée par des questions fiscales uniquement. Je
ne cherchais pas à écarter M. X.________ de ce chalet. Le pacte successoral
était l'antidote naturel à l'adoption. C'était la volonté de M. Z.________. M. Z.________
était d'accord avec son contenu et j'imagine que M. X.________ également.
Lorsque nous sommes passés avec Me S.________
à l'hôpital pour faire signer le pacte successoral, M. Z.________ se trouvait
dans un état de santé qui ne lui permettait pas de comprendre ce qu'il faisait.
C'est pour cela que Me S.________ est parti.
Si lors de ma visite suivante, j'avais
retrouvé M. Z.________ dans l'état dans lequel il se trouvait lors de mon
passage avec M. V.________, j'aurai immédiatement appelé Me S.________ pour
qu'il vienne faire signer le pacte successoral.
Je n'ai pas été une intime de M. Z.________.
J'ai commencé à travailler pour lui en 1997-1998 environ. J'ai rencontré M. H.________
pour la première fois après le décès. Il en va de même de M. J.________. J'ai
rencontré Mme P.________ au début de ma relation avec M. Z.________. Je pense
que M. Z.________ avait totalement confiance en Mme P.________. Elle était
entièrement dévouée. Je pense que dans l'esprit de M. Z.________, elle était
une employée. Ce n'est pas pour autant qu'elle devait avoir une partie de la
succession. M. Z.________ n'a jamais manifesté l'idée de lui léguer quelque
chose, si ce n'est un objet personnel. Je n'ai pas cherché à ce que M. Z.________
soit plus généreux envers elle. J'ai connu M. X.________ plus tard. Au début,
j'allais voir M. Z.________ dans les locaux du chemin ********. J'ai commencé à
aller le voir dans ses appartements au début 2002. Il est difficile de
qualifier la relation entre M. X.________ et M. Z.________. M. X.________ ne
participait que rarement à nos discussions. C'est lui qui m'appelait quand M. Z.________
voulait me voir. Je pense que M. Z.________ ne souhaitait pas que M. X.________
soit présent. Je confirme que les deux se vouvoyaient. Ils partageaient le même
toit. Il devait exister une certaine intimité entre eux.
Cette volonté de concrétiser l'adoption a eu
des hauts et des bas. Cela peut expliquer pourquoi la demande n'a pas été
déposée plus tôt, notamment lorsque le projet de pacte successoral a été
établi. Je n'ai pas d'explication rationnelle à ce sujet. M. Z.________ ne m'a
en tout cas rien dit.
La signature de M. Z.________ figurant sur
la lettre de motivation est hésitante. La lettre n'a pas été signée devant moi.
Vous me présentez la pièce 64/22bis.
J'ignorais qu'il existait une seconde lettre de motivation portant trois fois
la signature de M. Z.________.
Le seul but du passage avec M. V.________
était d'avoir quelqu'un d'extérieur qui entende clairement et constate la
volonté de M. Z.________, sans qu'on ne puisse reprocher que celle-ci n'ait été
extorquée. Sans cela, je n'aurai pas déposé le dossier. Il en aurait été de
même si le 6 novembre 2007, M. Z.________ s'était trouvé dans le même état de
santé que lors de mon passage avec Me S.________.
J'ignore qui aurait pu être présent lors de
la signature de la lettre de motivation. Je ne l'ai jamais vue non signée.
Je ne me souviens pas si M. Z.________ m'a
annoncé qu'il avait signé la lettre de motivation. Pour lui, c'était de
l'administratif, donc un détail.
Je confirme que, comme mandataire
professionnel, j'ai reçu de M. Z.________ la mission de faire les démarches en
vue de l'adoption de M. X.________. Ce jour-là, il était selon moi capable de
discernement. Je précise que je ne suis pas médecin."
- P.________:
"Vous me relisez les déclarations que
j'ai faites le 3 novembre 2009 devant la Direction de l'état civil.
Je confirme le contenu de mes déclarations.
J'ai entendu parler que M. Z.________ avait
rédigé un testament en 2004, mais je n'en ai jamais parlé avec lui.
Je n'avais pas les mêmes relations avec M. Z.________
que M. X.________. Je me considérais comme sa secrétaire personnelle.
Un jour, M. Z.________ m'a dit que je
n'avais pas eu beaucoup de chance dans ma vie, car j'avais eu deux vieux maris.
M. Z.________ m'a dit qu'il était mon deuxième mari. Je me suis toutefois
toujours considérée comme son employée. Je n'ai jamais dit que M. X.________
avait outrepassé ses fonctions. Pour moi, M. X.________ était l'employé de M. Z.________.
Je pense que M. Z.________ le considérait aussi ainsi.
Quand j'étais en tournée avec M. Z.________,
je n'ai jamais rencontré l'empereur du Japon. Par contre, j'ai rencontré
d'autres personnalités, notamment à l'Elysée.
M. X.________ a toujours été une personne
froide. Il n'a jamais collaboré avec moi. C'est pour cela que j'ai déclaré que
je n'avais pas de bonnes relations avec lui.
Je confirme que M. Z.________ m'a dit à
plusieurs reprises qu'il ne voulait pas adopter M. X.________. J'étais présente
dans sa chambre au CHUV, lors de sa dernière hospitalisation avant son décès.
Je ne me suis jamais mêlée des affaires
personnelles de M. Z.________. Ainsi, j'ignore le contenu de son testament de
février 2007. Les projets arrivaient chez M. Z.________, place ********. J'ai
appris qu'il y avait un projet de pacte successoral. J'ai entendu parler d'un
projet d'adoption, mais cela ne me regardait pas.
Je n'ai jamais recommandé à M. Z.________
quoi que ce soit au niveau de l'adoption, notamment de ne pas adopter M. X.________.
Je suis infirmière diplômée de la
Croix-rouge française et secrétaire. Selon moi depuis septembre 2007, M. Z.________
avait des moments où il était très bien et d'autres moins bien. Il n'avait pas
toutes ses facultés.
M. X.________ partageait la chambre de M. Z.________
au CHUV.
Je sais que M. Z.________ avait acquis un
appartement à 9******** et qu'il en a fait donation à M. X.________. D'après
mes souvenirs, cet objet valait dans les 700'000 francs. Je n'ai pas
personnellement pas reçu d'appartement. Je n'en aurai d'ailleurs pas
voulu."
- V.________, conseiller fiscal de
feu Y.________:
"Lorsque je travaillais chez W.________,
j'étais responsable du dossier de M. Z.________. A ce titre, c'est moi qui
remplissais sa déclaration d'impôt. Je suis intervenu également dans le cadre
de la préparation de sa succession, au niveau fiscal. Il y avait notamment des
points à régler avec la constitution d'une fondation, des testaments, pactes
successoraux, etc.
Je suis intervenu dans la rédaction du
testament de février 2007. J'en suis d'ailleurs un des témoins aux côtés de Me
Heuvelmans.
S'agissait du projet de pacte successoral de
juillet 2007, j'ai fait l'intermédiaire avec l'étude de Me S.________,
notamment en validant les conséquences fiscales si ce pacte devait être signé.
Je me suis rendu à deux reprises au CHUV
avec Me Heuvelmans. La première était au début du mois de novembre, autour du 7
je crois, et la seconde vers la mi-novembre.
Lors de ma première visite, Me Heuvelmans a
souhaité que je l'accompagne pour deux raisons: tout d'abord, constater en
qualité de témoin la volonté de M. Z.________ d'adopter M. X.________; ensuite,
examiner les conséquences successorales et fiscales d'une telle adoption en
regard notamment du testament de février 2007. Ces points ont été abordés avec
M. Z.________. Il ne se trouvait pas dans son lit. La discussion a duré entre ¾
heure et 1 heure. Je ne suis pas médecin mais la discussion était cohérente.
J'ai eu l'impression qu'il comprenait ce que nous lui expliquions. Il a
confirmé à Me Heuvelmans qu'elle pouvait entamer la procédure d'adoption. Pour
moi, c'était clair qu'il lui donnait un tel mandat. Je ne me souviens pas si on
avait avec nous le projet de pacte successoral. Le projet existait. M. Z.________
n'était pas intéressé par les questions d'argent au niveau administratif. Il
souhaitait que les dispositions de février 2007 restent identiques. Il y avait
juste une différence s'agissant d'un bien immobilier situé à 12********. Il
avait ajouté le legs de cet immeuble à M. X.________ dans le pacte. Je n'ai pas
vu la lettre de motivation signée par M. Z.________. Je ne me souviens pas
qu'il en ait été fait état lors de notre première rencontre. Je ne me souviens
pas que nous nous soyons occupé de la "paperasse" lors de cette
rencontre. On a surtout discuté de la fondation.
Lors de la seconde rencontre, Me S.________
nous a accompagnés avec Me Heuvelmans pour faire signer à M. Z.________ le
pacte successoral. Je pense que M. X.________ devait aussi le signer. M. E.________
était présent dans la chambre. Je ne suis même pas entré. M. E.________ nous a
clairement fait comprendre que ce n'était pas le moment. Il nous a dit que M. Z.________
n'était pas en état de signer le pacte successoral. Me S.________ a alors dit
que dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de signer ce pacte.
Lors de la première visite, je crois que M. X.________
était là, mais qu'il est parti à notre arrivée. Il n'a donc pas assisté à la
discussion. J'ignore s'il était présent lors de la seconde visite.
J'avais passablement de contacts avec Mme P.________,
sur tout ce qui est lié aux déclarations d'impôts. Je n'ai pas eu affaire à
elle par rapport aux aspects successoraux.
Je n'ai pas eu de contacts directs avec M. H.________.
Je l'ai peut-être rencontré quelques années plus tôt. J'ignore qui est M. J.________.
Je n'ai pas eu de contacts avec M. X.________
au sujet du règlement du testament, du projet de pacte successoral et de la
fiscalité successorale.
Je suis intervenu lors de l'achat de
l'appartement de 9********. L'idée était que M. Z.________ acquiert cet
immeuble puis qu'il en fasse donation à M. X.________. Je n'ai jamais discuté
avec M. X.________ de cette opération. Je n'étais pas dans le cercle des
intimes de M. Z.________.
Je n'ai jamais eu de discussion avec M. Z.________
sur la question de l'adoption. En février 2007, lorsque nous avons préparé le
testament, il n'en a pas parlé. J'ai eu connaissance de ce projet plus tard en
été 2007.
Me Heuvelmans lui a expliqué lors de notre
première visite les conséquences de l'adoption. Il a clairement dit oui, qu'il
voulait aller de l'avant. Je n'ai pas été surpris. Je me suis toutefois demandé
sur le moment pourquoi on n'a pas abordé cela en février 2007."
- H.________:
"Vous me relisez les déclarations que
j'ai faites le 1
er
septembre 2009 devant la Direction de l'état
civil.
Je confirme le contenu de mes déclarations.
Je précise toutefois que s'agissant de l'appartement de ********, mon oncle
occupait l'étage supérieur et M. X.________ l'étage inférieur. Il s'agissait
d'un duplex.
Je ne me souviens pas de la durée de
présence de M. X.________ auprès de mon oncle.
J'ai vu le testament du 22 février 2007
après le décès de mon oncle. En décembre 2006, ma mère a été convoquée par M. Z.________
à 5******** pour l'aider à faire son testament. Quand elle est revenue à 2********
en janvier 2007, j'ai compris qu'à cette occasion l'idée d'adopter M. X.________
avait été évoquée pour des raisons fiscales.
Mon oncle s'inquiétait de ce qu'il allait
advenir de M. X.________ après son décès. Il souhaitait le remercier de toutes
ces années à son service. Je ne sais pas si c'est normal ou anormal.
Mon oncle n'était pas un homme d'argent. Il
n'était pas attaché aux choses. Quiconque demande quelque chose à mon oncle
aura une réponse positive, même s'il peut se reprendre après.
Mon oncle était très diminué. Il n'était plus
autonome. Il ne pouvait plus se déplacer, ni aller aux toilettes seul. Il était
très dépendant de M. X.________. Il ne se serait pas vu mettre à nu devant une
personne qu'il ne connaissait pas.
Notre famille est venue rencontrer à tour de
rôle M. Z.________ en octobre-novembre 2007. Je ne me souviens pas exactement
quand je suis venu.
Mon oncle avait des moments de lucidité.
Parfois, il n'était pas du tout lucide.
Mon oncle est venu à 2******** en août 2007.
Il était difficile d'avoir une conversation suivie avec lui. C'est mon
appréciation subjective.
Mon oncle avait son caractère.
Je n'étais pas présent lorsque Me S.________
s'est présenté au CHUV pour faire signer le pacte successoral.
Il n'y avait pas du tout de relation
amoureuse entre mon oncle et M. X.________, mais une relation qui s'est faite
avec le temps. Mon oncle se mettait "à nu" devant M. X.________.
Mon oncle m'a dit que M. X.________ a été
engagé comme cuisinier. Cet emploi s'est transformé dans le temps. Une relation
de confiance s'est installée. Cela me paraît normal.
J'ignore l'existence d'une fondation JJ.________.
Le mot "filial" que j'ai utilisé à
la réponse 10 de mon audition est à replacer dans le contexte et doit être lu
en opposition avec "relation homosexuelle".
J'ignore qui de mon oncle ou de M. X.________
a demandé l'adoption. Il y a eu un échange d'emails entre M. X.________ et mon
beau-père, qui lui a expliqué qu'un certificat médical était nécessaire pour
mener une telle procédure en France. Je vous remets à cette occasion cet
échange d'emails et le certificat médical. Un tel certificat médical a été
demandé par M. X.________ à la clinique de T.________ et délivré par celle-ci
le 29 janvier 2007. Aucune suite n'a été donnée. Ces pièces expliquent selon
moi que l'adoption était motivée par des motifs fiscaux pour que M. X.________
paie moins d'impôts.
Nous nous tutoyons avec M. X.________ depuis
avant mon entrée dans le conseil de fondation."
- J.________:
"Vous me relisez les déclarations que
j'ai faites le 9 octobre 2009 devant la Direction de l'état civil.
Je confirme le contenu de mes déclarations.
J'ai connu tous les amants de Z.________
qu'il a eu durant sa vie. J'ai pu ainsi voir la différence de comportement de Y.________
envers ses amants et envers M. X.________.
Je suis venu en novembre 2007 rendre visite
à M. Z.________ à la clinique de T.________, mais je ne me souviens pas des
dates exactes.
M. Z.________ ne m'a jamais parlé de son
projet d'adoption. S'il avait eu ce projet, il m'en aurait parlé.
J'ignore si M. X.________ accompagnait M. Z.________
en tournée.
M. Z.________ est venu en juillet 2007 seul
une semaine au ********. Il n'a pas bougé de son lit. M. X.________ n'était pas
là.
Je ne sais pas s'il a eu un spectacle à 2********
en août 2007. J'assistais aux spectacles de M. Z.________. J'ai notamment
assisté à son dernier spectacle "KK.________" à 2********.
Ma dernière visite à M. Z.________ remonte à
novembre 2007 à la clinique de T.________. Sa soeur était présente. Elle est
toujours en vie. Elle est plus jeune que lui.
Je n'ai jamais rendu visite à M. Z.________
au CHUV, mais toujours lorsqu'il était hospitalisé à la clinique de T.________.
Je ne me souviens pas si j'ai reçu la lettre
de motivation non signée avant ou après le décès de M. Z.________. Je pense que
c'était post mortem."
- le Professeur HH.________:
"J'ai été président du Z.________ depuis
le 1
er
février 2010 au 31 juillet 2012. Avant, j'ai été président
des amis du B.________ de 2005 à 2010.
J'ai été un des médecins traitants de M. Z.________
de 2000 au printemps 2007.
J'ai entendu parler de manière floue et peu
précise d'un projet d'adoption de M. X.________ par M. Z.________. Cela devait
être au printemps 2007. M. Z.________ m'en a touché une fois un mot. Je l'ai
également entendu d'autres sources.
Lors de l'hospitalisation de M. Z.________
du 31 octobre au 22 novembre 2007, j'allais souvent lui rendre visite en fin de
journée. Pour moi, cela était facile puisque je travaillais au CHUV.
J'y suis allé tout au début de son
hospitalisation et ensuite régulièrement jusqu'à son décès, mais pas tous les
jours.
Je n'ai pas constaté qu'il y a eu une
dégradation de son comportement et de son psychisme dans le temps au cours de
ces trois semaines. Il y avait des moments meilleurs que d'autres. Cela pouvait
s'expliquer par des raison médicales ou par les médicaments qui lui étaient
administrés.
Durant cette période d'hospitalisation, nous
n'avons pas évoqué la question de l'adoption. J'ai eu quelques discussions seul
avec lui.
Lors de ses moments de lucidité, il était
parfaitement cohérent. Lors d'une de mes dernières visites, il était
parfaitement lucide. Il voulait voir une de ses chorégraphies, car il avait
encore un projet dans la tête de monter une nouvelle chorégraphie. Mais le film
se trouvait dans l'appartement de ******** et il fallait aller le chercher. Or,
M. Z.________ ne voulait pas rester seul dans sa chambre d'hôpital ni être
surveillé par une femme. Lorsque M. Z.________ m'a vu, il a demandé à M. X.________
d'aller chercher le dvd. J'ai alors discuté avec M. Z.________ pendant 30
minutes. J'ai été particulièrement frappé par sa lucidité eu égard à son état
médical de l'époque.
Lors de mes visites, je l'ai vu une ou deux
fois somnolent. Je ne l'ai jamais objectivé comme étant paumé et tenant des
propos inadéquats.
Lors de mes visites, M. X.________ n'était
pas toujours présent.
Je n'ai pas vu souvent un patient en phase
terminale d'une telle force de vie. Par exemple, M. Z.________ a encore
organisé son déplacement auprès de sa troupe à ******** le dimanche précédant
son décès. J'ignore s'il y a eu d'autres sorties durant cette période.
M. Z.________ ne m'a jamais fait état
d'idées suicidaires et je n'en ai pas entendu d'autres sources.
A moi, il ne m'a jamais refusé directement
un traitement, mais il a fait comme si en ne suivant pas mes recommandations à
l'une ou l'autre occasion.
Comme praticien, j'ai toujours rencontré M. Z.________
au CHUV. Mes quelques visites à domicile étaient d'ordre privé. Il n'est jamais
venu seul, la plupart du temps avec Mme P.________, une ou deux fois avec M. X.________.
Les seules personnes que j'ai vues à
l'appartement étaient M. Z.________ et M. X.________. Leur relation était
tout-à-fait chaleureuse et normale. Ils se vouvoyaient. Je n'ai jamais ressenti
qu'il y avait entre eux une relation d'employeur à employé. Au contraire, ils
étaient plutôt complémentaires. Je sais que M. Z.________ avait certaines
activités et d'autres qu'il ne faisait pas, comme cuisiner, conduire, mais
également hors tâches domestiques, notamment en relation avec la chorégraphie
et la danse. C'est là que M. X.________ intervenait. C'est en ce sens que je
parle de complémentarité éclairée."
- Me S.________:
"Vous me relisez le rapport que j'ai
établi le 27 janvier 2010 à l'attention de la Direction de l'état civil.
Je confirme la teneur de ce rapport.
A ma connaissance, il n'y a pas eu d'autre
disposition de dernière volonté après le testament du 22 février 2007.
Dans le cadre de la rédaction du projet du
pacte successoral de juillet 2007, je n'ai pas eu de contact directement avec
M. Z.________, mais par personne interposée. Je ne me souviens plus de qui.
Il m'est arrivé de transporter M. Z.________
en avion, notamment à 15******** en Espagne pour un de ses ballets. Il était
déjà diminué physiquement, mais pas mentalement. D'ailleurs il avait fait un
très joli dessin et écrit un joli mot dans notre carnet de vol. Sinon, je
n'avais pas de rapport particulier avec lui.
Je n'ai jamais discuté directement avec lui
de son projet d'adopter M. X.________. Dans le projet de pacte successoral, il
est fait à plusieurs reprises référence à l'adoption de M. X.________. Ces
références m'ont été transmises par la personne interposée à laquelle il est
fait référence ci-dessus. Une fois que l'acte est rédigé, il m'appartient comme
officier public de m'assurer que son contenu correspond à la volonté réelle de
son auteur et que ce dernier a la capacité de tester. En l'occurrence, je me
suis rendu le 16 novembre 2007 au CHUV pour faire signer le pacte successoral.
Je me souviens avoir vu M. Z.________. Il s'assoupissait très fréquemment.
Quand je suis rentré dans la pièce, j'ai vu qu'il était à peine conscient. J'ai
expliqué aux autres personnes présentes que dans ces conditions je n'avais pas
le sentiment qu'il comprenait ce que je faisais là. Aussi était-il impossible
d'obtenir sa signature. Je ne suis même pas sûr qu'il m'ait reconnu.
Quand j'ai instrumenté le testament de
février 2007, je ne sais plus si nous nous sommes rencontrés à mon étude ou
dans les locaux du B.________. Quoi qu'il en soit, c'était à 5********.
Il ne m'a pas paru étonnant que l'on me
demande de préparer un projet de pacte successoral quelques mois après
l'instrumentation du testament de février 2007, dès le moment où cela
correspond à la volonté du testateur. C'était d'autant moins étonnant que le
pacte successoral reprenait le contenu du testament sous la réserve qu'il
instituait M. X.________ légataire de l'immeuble de 12********. J'ai des
clients qui changent 20 ou 25 fois de testament.
Je ne me souviens plus si c'est moi qui ai
instrumenté la création de la fondation. D'un point de vue juridique, cela ne
pose pas problème d'instituer héritière une fondation qui a été créée trois
jours plus tôt mais qui n'a pas encore été enregistrée. Cela ne pose pas plus
problème d'instituer légataire un futur adopté.
J'ai dûment informé le conseiller fiscal de
M. Z.________, M. V.________, que le legs de l'immeuble de 12******** était
parfaitement valable, mais qu'il existait une très grande différence fiscale
selon que le légataire était parent ou non. Dans le premier cas, l'impôt
oscille entre 5 et 7% en ligne directe. Dans le second cas, il s'élève à 50%.
Il me semble que Mme P.________ était la
secrétaire de M. Z.________. J'ai eu quelques téléphones avec elle, notamment
pour organiser des vols. En revanche, je n'ai pas eu contact avec elle dans le
cadre du projet de pacte.
J'ignore qui est H.________, ainsi que les
autres légataires, sous réserve de M. X.________ que j'avais vu à une occasion
à ********. On m'a communiqué les noms des légataires que j'ai retranscrits sur
le projet d'acte. Il me semble que mon contact était M. V.________. J'ignore
également qui est M. J.________.
J'ignore si M. Z.________ était ou non
intéressé par les questions administratives.
Lorsque j'ai quitté le CHUV le 16 novembre
2007, j'ai indiqué, il me semble à M. V.________, que j'étais à disposition si
le dialogue devait venir possible avec M. Z.________. Je n'ai jamais eu le
sentiment que M. Z.________ était atteint de sénilité. Il se trouvait dans un
état de grande faiblesse. J'ignore à quand remontait cet état de M. Z.________."
- E.________:
"Vous me relisez mes lettres des 20 mai
et 8 juin 2010.
Je confirme la teneur de ces lettres. Le
complément que je pourrai apporter est que la lucidité de Y.________ était
quotidienne durant son hospitalisation au CHUV et même avant à la clinique de T.________.
Nous avons notamment évoqué Marcel Proust, etc. Il y avait entre nous des
conversations de haut niveau, cela entre mon arrivée au CHUV le 2 ou 3 novembre
2007 jusqu'à sa mort. Avant mon arrivée, en octobre 2007, nous nous parlions au
téléphone et il faisait alors montre de ses capacités intellectuelles
coutumières.
J'ai vu la lettre de motivation de Y.________
dans sa version "trois signatures". Cela ne m'a pas étonné. En effet,
Y.________ était droitier. Or, sa main était très endommagée en raison des
perfusions. Je l'ai même vu refuser avec sourire une dédicace que lui avait
demandé une infirmière pour sa fille. J'ignore qui a dactylographié ce
document. Je peux dire que le texte est de lui. En effet, j'ai co-rédigé ses
autobiographies, de sorte que je connais son style. Par contre, j'ignore qui
était présent quand Y.________ a signé le document.
Y.________ ne m'a pas dit: "j'ai signé
un document". Il m'a dit: "j'ai mis en route l'adoption", sans
entrer dans les détails. Je pensais que cela suivait. J'ai eu quelques jours
avant ma venue à 5******** un téléphone avec Mme P.________. Celle-ci m'a dit:
"Figurez-vous que Y.________ va adopter X.________. Il m'a demandé de lui
procurer à 2******** les documents nécessaires. Vous pensez bien que je vais
faire traîner les choses." Cela s'inscrivait dans une mésentente
permanente entre Mme P.________ et M. X.________. M. Z.________ m'a même
qualifié Mme P.________ de "grosse conne".
A certains moments, Y.________ se trouvait
dans une torpeur due aux médicaments et mon espoir était qu'il reprenne ses
esprits, ce qui arrivait quelques heures plus tard quotidiennement.
M. X.________ était la plupart du temps
présent au CHUV, mais j'aimais bien être aussi en tête en tête avec Y.________.
Nous nous relayions. L'un ou l'autre, nous allions faire des courses
alimentaires pour lui, qui réveillaient à la fois ses papilles et ses
souvenirs. Cela démontre qu'il était lucide par moments chaque jour.
Le 16 novembre 2007 en fin de matinée,
j'étais présent avec Y.________, lorsqu'ont fait irruption Me Heuvelmans, suivi
de deux personnes dont j'ai appris plus tard qu'il s'agissait de Me S.________
et de M. V.________. Y.________ était prostré dans son fauteuil. Il n'était pas
brillant. Me S.________ a immédiatement décrété sur le pas de la porte qu'il ne
pouvait pas instrumenter le pacte successoral. Au départ du notaire, Me
Heuvelmans est restée sur le lit. Elle m'a expliqué qu'il fallait signer un
papier. Je ne savais pas que c'était pour le pacte successoral. Environ une
heure et demie plus tard, Y.________ est sorti de sa prostration et m'a dit:
"Quelqu'un est venu pour me faire signer? Est-ce qu'il fallait signer
quelque chose? Moi je suis prêt à signer." Si j'avais su qu'une des
personnes présentes était le notaire, je l'aurai immédiatement rappelé.
J'ignore pourquoi Me Heuvelmans et Me S.________ ne sont pas ensuite revenus.
Y.________ m'a parlé d'adoption en 1990
environ, en tout cas avant 1992. Ce sujet revenait souvent sur le tapis. Il y
avait un désir d'adoption. J'ai constaté que Y.________ s'occupait de plus en
plus de X.________ comme un père avec son fils. Il le poussait souvent. X.________
a été notamment le principal interprète de son dernier ballet.
Y.________ a beaucoup craint les fuites dans
les journaux "people". Je pense que cela peut expliquer qu'il n'ait
pas déposé sa demande d'adoption plus tôt. Il y avait aussi une forme
d'hostilité à ce projet de la part de Me Heuvelmans et de Mme P.________. Je
pense qu'il avait peut-être également peur de la réaction de sa soeur.
J'ai connu H.________ pratiquement aux
funérailles de Y.________. Ce dernier préférait le frère de H.________, LL.________.
Durant le mois de novembre 2007, j'ai
rencontré au CHUV la soeur de Y.________ et le compagnon de celle-ci. Elle
était dans le désarroi. Le chalet a été évoqué. Elle a dit devant moi à son
compagnon: "Si Y.________ me lègue le chalet, j'en veux pas."
Ce n'est qu'après la mort de Y.________ que
j'ai vu qu'il y avait d'autres personnes qui étaient opposées à ce projet
d'adoption. Y.________ était quelqu'un de très pudique et il n'en parlait pas à
tout le monde, surtout pas à des gens qu'il voyait très peu, nommément, H.________
et J.________.
J'ai recueilli sur quarante ans toutes les
confidences de Y.________, si bien qu'il m'apparaissait normal qu'il me confie
son projet d'adoption de M. X.________, projet qui était un peu secret pour Y.________.
Je n'ai jamais senti, ni vu, X.________
tenter de faire pression sur Y.________ pour obtenir des avantages, notamment
patrimoniaux. Il y a une grande pureté chez X.________, contrairement à
d'autres.
X.________ est quelqu'un de discret et de
respectueux de par sa culture japonaise. Cela plaisait à Y.________. Cela
explique entre autres le vouvoiement entre eux.
J'ignore qui a dactylographié la lettre de
motivation à l'adoption, notamment si c'est Y.________. En revanche, je suis
catégorique: c'est lui qui est l'auteur du texte. Y.________ a eu une oeuvre
littéraire importante. Il avait l'habitude de dicter son courrier. Il avait
ainsi l'habitude d'écrire.
J'ignore quand il a "écrit" cette
lettre de motivation. Cela pouvait être deux-trois semaines auparavant comme la
veille. Je l'ignore. On peut tout imaginer, y compris un texte plus ancien.
Je ne vois pas de contradiction entre mes
réponses aux questions 13 et 15. A cette dernière, Y.________ demande si
l'adoption est faite.
J'imagine qu'il n'a partagé avec personne
d'autre que moi la satisfaction et le plaisir de cette adoption. Me Heuvelmans
et X.________ étaient au courant. J'ignore si sa soeur ou le professeur
HH._______ l'étaient.
Durant les trois semaines passées au chevet
de Y.________, je n'ai jamais abordé avec X.________ la question de son
adoption. Je ne me voyais pas le faire vu la situation.
Cela fait presque trente ans que je connais
M. X.________. Je le vouvoie.
Je n'ai jamais eu l'impression que Y.________
considérait X.________ comme un majordome ou un cuisinier. Dès le début, il y a
eu un respect. Il n'y avait pas un rapport employeur-employé, contrairement à
la relation avec Mme P.________.
Je n'ai rien d'autre à ajouter."
Interrogé, le recourant a fait les
déclarations suivantes:
"J'étais présent lorsque M. Z.________
a signé les deux demandes de motivation à l'adoption.
Cela s'est passé dans la chambre au CHUV.
C'était le 1
er
novembre 2007. Je dirais entre 17h et 18h.
Y.________ a dicté le document. K.________
était présent. C'est moi qui l'ai dactylographié sur l'ordinateur portable. Je
suis ensuite allé à l'appartement de ******** où j'ai imprimé le texte. J'ai
tiré deux ou trois exemplaires. Je suis ensuite retourné au CHUV. M. K.________
était toujours présent. J'ai présenté les documents à Y.________ et lui ai
demandé de les signer. Il a relu personnellement le texte. Il avait de la peine
à écrire. Il a signé le premier document trois fois. Ensuite, je lui ai demandé
d'en signer un autre avec la date de la signature, selon conseil de Me Heuvelmans.
Le soir-même ou le lendemain, j'ai scanné puis envoyé par email le document à
Me Heuvelmans depuis l'appartement de ********. J'ai envoyé l'exemplaire qui
portait une signature. J'ai envoyé l'original par la poste en courrier A.
J'ai effectivement adressé un email à Me
Heuvelmans le 31 octobre 2007 peu avant minuit, l'informant que M. Z.________
avait signé la lettre de demande d'adoption. Vous me rendez attentif au fait
que l'envoi de cet email est en contraction avec les explications que je viens
de vous donner au paragraphe précédent. Je suis formel: la lettre de motivation
a été signée le jour où j'ai adressé cet email à Me Heuvelmans, donc le 31
octobre 2007. Je pense que cela faisait deux-trois jours que M. Z.________
était hospitalisé au CHUV lorsqu'il a signé la lettre de motivation.
J'ignore finalement pourquoi le document
porte la date du 1
er
novembre 2007. Je pense que c'est M. Z.________
qui a mentionné la date tout seul.
La rédaction de la lettre a pris environ une
heure. M. Z.________ n'avait pas préparé préalablement de texte. Vous attirez
mon attention sur le fait que ce texte est bien rédigé. Je vous confirme que je
crois maîtriser assez bien l'orthographe française. M. K.________ n'est pas
intervenu du tout dans la rédaction du texte.
C'est Me Heuvelmans qui m'a dit qu'il
fallait que M. Z.________ rédige une lettre de motivation. Elle m'a aussi
demandé directement l'acte de naissance, l'extrait du casier judiciaire et la
copie du passeport. Pour les papiers de M. Z.________, Me Heuvelmans s'est
adressé directement à Mme P.________ sans passer par moi. Je pense que Me
Heuvelmans m'a demandé ces autres documents au début du mois d'octobre
2007."
I.
Le 4 septembre 2012, le recourant a précisé que,
contrairement à ce qu'il avait déclaré lors de l'audience, la lettre de
motivation avait été rédigée par K.________ ensuite de sa demande et celle de
feu Y.________. Il a joint divers échanges de courriers électroniques entre lui
et K.________, notamment un du 23 octobre 2007 à 19h38, dont il ressort:
"Je vais rédiger un texte. SI tu es
d'accord, je vais appeler Carla pour connaître les arguments qu'il faut
mentionner au cours de cette lettre. Pour l'histoire entre Y.________ et toi,
je la connais en grandes lignes et de plus il m'a dit différentes choses à ton
sujet que je lui ai relues, donc cela ne sera pas trop difficile. Cette
situation est très pénible pour toi et pour Y.________, c'est ce qu'il se passe
souvent dans ce genre de circonstances... Dis moi si tu est d'accord que
j'appelle Carla. Quoiqu'il en soit, tu auras un texte dans les 48 heures. Sinon
je continue ma rédaction du livre et viendrai la semaine prochaine.
Amitiés. Et force!
K.________
[réd. en réponse au
message suivant]
Cher K.________,
Suite à l'entretien avec Carla, je souhaiterais
te demander un service d'écrire une lettre pour moi.
J'en ai parlé longuement et nombreux de fois
avec Y.________, et il est d'accord de m'adopter comme un fils légitime, pour
témoigner de nos vies communes, travails et les amours de 25 ans, depuis mon
arrivée à 4******** le 15 novembre 1982.
Pour les procédures administrative et
juridique suisse, nous aurons besoin d'une lettre de la part de Y.________ qui
explique ses désires de m'adopter, comme son souhait de naturalisation belge.
Je voudrais savoir si tu accepteras d'écrire
une lettre pour nous.
Du plus, depuis que Y.________ est malade
pour cette fois-ci, les membres de sa famille sont débarquaient sans la demande
de Y.________, ils sont privent Y.________ de tout, malgré ceux qu'ils disent à
propos de moi.
Tant que je n'ai pas du rapport légitime
avec Y.________, je n'y suis rien pour personne.
Bien entendu que Y.________ s'y oppose de
paxer, ni de faire le mariage de même sexes, qui ne sont pas notre cas.
Merci d'avance pour ta considération et pour
la réponse,
Dans l'attente, Amicalement,
X.________" (sic)
Le 10 septembre 2012, Me Carla
Heuvelmans Perret a produit une copie des divers échanges de courriers
électroniques qu'elle a eus avec le recourant en octobre et novembre 2007.
J.
Le tribunal a tenu une nouvelle audience le 29
novembre 2012 en présence du recourant, assisté de son conseil, et de
représentants du DINT et de la Direction de l'état civil. K.________, auteur de
plusieurs livres d'entretien avec feu Y.________, a été entendu comme témoin;
il a fait les déclaration suivantes:
"J'ai fait la connaissance de M. Z.________
en 1994. J'ai entretenu des relations de travail avec lui pendant plusieurs
années. J'ai mené des entretiens avec lui. J'ai publié deux ouvrages de son
vivant et un troisième juste après sa mort, ainsi qu'un dernier il y a un an
environ.
Je connais M. X.________. Comme je venais
souvent à 5******** pour m'entretenir avec M. Z.________, je le rencontrais
soit dans son appartement, soit dans son chalet et d'autres endroits encore
comme au Z.________. M. X.________ était son employé, un ami très proche, un
comédien qui a collaboré avec lui sur différentes productions. C'était
quelqu'un d'éminemment proche de M. Z.________.
Je n'ai jamais discuté avec M. Z.________ de
son projet d'adopter M. X.________.
A un moment donné, six-huit mois avant son
décès, M. Z.________ m'appelle et m'a demandé de venir à 5******** directement.
Je suis arrivé deux jours plus tard. Il m'a expliqué qu'il voulait devenir
belge et m'a demandé de m'occuper des démarches. La procédure a commencé mais
s'est éteinte à son décès.
M. X.________ m'a envoyé un mail, me disant
– si mes souvenirs sont bons – qu'il voulait être adopté par M. Z.________. Je
n'étais pas au courant de ce projet. J'ai demandé à M. X.________ si Me
Heuvelmans était au courant. Il m'a répondu oui. J'ai parlé avec Me Heuvelmans
du contenu de la lettre de motivation que j'ai préparée. Je ne me souviens pas
si j'ai eu des contacts autres que par mail avec M. X.________ sur cette
question.
J'ai rendu visite à M. Z.________ lors de sa
dernière hospitalisation au CHUV. La dernière fois, c'était dix jours avant son
décès. Je n'étais pas présent lorsque la lettre de motivation que j'ai préparée
a été présentée à M. Z.________ et signée par lui.
Je n'ai jamais parlé avec M. Z.________ de
cette procédure.
Je confirme que je n'ai pas assisté à la
signature.
Cinq jours avant sa mort, M. Z.________ m'a
appelé pour me parler du travail. Il avait l'air bien. Je ne l'ai jamais vu
délirer lors de nos entretiens. Nos conversations étaient cohérentes.
Je n'ai pas souvenir que M. X.________ soit
parti avec une disquette pour aller imprimer la lettre de motivation.
J'ai relu la lettre récemment. X.________
m'a envoyé un mail pour me demander une lettre de motivation. Y.________ m'a
parlé de X.________ et de leur rencontre lors de nos entretiens. Il m'en
parlait comme quelqu'un qui l'aidait dans sa maison. La notion de fils, c'est
quelque chose que j'ai moi-même ajouté à la demande de Carla. Je n'en avais
moi-même jamais parlé avec Y.________. J'imagine que cela correspondait à la
demande de Y.________, puisque Carla était en charge de ses affaires. Y.________
ne m'a en revanche jamais dit qu'il voulait adopter X.________.
J'ai eu un ou deux entretiens avec Carla pour
discuter du contenu de la lettre de motivation. Je ne me souviens plus si elle
m'a donné son aval pour le projet. J'ai joué le "nègre" de Y.________
pour écrire cette lettre, mais sans avoir eu son assentiment en direct.
Les appels téléphoniques que j'ai eus avec
M. Z.________ n'étaient pas longs. C'était plus pour fixer un rendez-vous. Les
derniers entretiens ont eu lieu à l'hôpital. Parfois, cela durant une
demi-heure, parfois deux heures. Cela dépendait de son état de fatigue. Il
était très dépressif à la fin de sa vie, mais il me répondait. Je me souviens
lui avoir posé trois fois la même question dans un intervalle de plusieurs
jours et il m'a donné à chaque fois la même réponse. Je ne me souviens plus
comment s'est déroulé notre dernier entretien. Je sais que le jour de mon
départ, il dormait.
Le premier rôle de X.________ était de
s'occuper de Y.________. Je pense qu'il est normal que des relations d'amitié
et d'affection se créent, lorsqu'on travaille pendant 25 ans pour la même
personne et qu'on vit avec elle presque 24h sur 24. Je crois que Y.________
voulait protéger X.________ financièrement parlant, pour tout ce qu'il avait
fait pour lui. Il avait un besoin essentiel de X.________ à ses côtés.
Mme P.________ était la secrétaire
particulière de Y.________, ainsi que son infirmière. En tournées, c'était elle
qui s'en occupait lorsque X.________ n'était pas là. Mme P.________ ne vivait
pas sous le même toit que Y.________. Elle ne lui préparait pas un poulet au
citron le soir.
Je n'ai pas compté combien de fois j'ai cité
X.________ et Mme P.________ dans mon livre d'entretiens. Je pense que l'un et
l'autre se sont voués corps et âmes pour leur "patron". Mais il y
avait aussi des relations d'affection et d'amitié.
Une dizaine de mois avant sa mort, j'ai dit
à Y.________ que sa fondation à 14******** thésaurisait.
A un moment donné, Y.________ m'a demandé de
devenir son secrétaire particulier. On ne dit pas non à Z.________. Je lui ai
proposé de m'occuper de sa fondation. Cela ne s'est finalement pas fait en
raison de son décès.
Je pense qu'il y a eu une autre fondation à 5********
pour des raisons fiscales.
Je n'ai pas souvenir de choses précises
concernant sa succession.
Pour l'essentiel, Y.________ savait ce qu'il
voulait.
Je n'ai pas parlé avec M. E.________ du
projet d'adoption.
M. Z.________ ne m'a jamais parlé
d'adoption. Il ne m'a donc jamais dit qu'il avait signé la lettre de
motivation.
J'ignore si j'aurai rédigé une lettre de
motivation pour une autre personne que X.________.
Je ne veux pas répondre à la question de
savoir si j'aurais accepté une demande d'adoption que Y.________ m'aurait
faite. J'aurai en tout cas été surpris.
J'avais un rôle de "nègre" dans la
rédaction des demandes de motivation tant de la naturalisation belge que de l'adoption.
Je n'ai pas réfléchi, car on m'a dit que c'était ce que Y.________ qui voulait.
J'ai fait ce job par amitié.
J'ai écrit ce texte sans réfléchir, ni
juger. C'est maintenant que je me demande ce que cela implique.
J'ai rencontré des membres de la famille de Y.________
de son vivant, notamment J.________ dont il était très proche. Je pense que la
famille ne doit pas être ravie de ce qui se passe actuellement.
J'ignore si Y.________ aurait écrit la
lettre de motivation différemment."
K.
Le tribunal a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au
surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
Le litige porte sur le rejet d'une demande
d'adoption.
3.
Sur le plan formel, le recourant se plaint d'une
instruction lacunaire et
"à charge"
. Il reproche en
particulier à l'autorité intimée d'avoir refusé d'auditionner Me Carla
Heuvelmans Perret et le Prof. HH.________.
a) Les parties ont le droit d'être
entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 – Cst.; RS 101, 27 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud
du 14 avril 2003 – Cst-VD; RSV 101.01, 33 ss LPA-VD). Cela inclut pour elles le
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 137 II 266
consid.
3.2 p. 270; 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48/49;
ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 136 V 351 consid.
4.4
p. 356, et les arrêts cités).
La procédure est en principe écrite
(art. 27 al. 1 LPA-VD). L’autorité a toutefois la faculté de tenir une audience
lorsque les besoins de l’instruction l’exigent (art. 27 al. 2 LPA-VD). Elle
peut également ordonner l’audition des parties et de témoins (art. 29 al.
1 let. a et f LPA-VD). L’autorité reste libre de mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation
anticipée de la valeur probante des mesures proposées, elle a acquis la
certitude que celles-ci ne modifieraient pas son opinion (ATF 134 I 140 consid.
5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, et les
arrêts cités).
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle formelle, dont la violation conduit en principe à
l'annulation de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès au
fond (ATF 135 I 279, Jdt 2010 I 255 consid. 2.6.1; ATF 132 V 387 consid. 5.1;
ATF 127 V 431 consid. 3d/aa).
La jurisprudence admet
toutefois que la violation du droit d’être entendu puisse être réparée dans le
cadre de la procédure de recours, conformément à la théorie dite de
"la
guérison"
, lorsque l'autorité de recours exerce le même pouvoir
d'examen que l'autorité de décision (
ATF 135 I 279, Jdt
2010 I 255 consid. 2.6.1;
ATF 129 I 129, JdT 2005 IV
300 consid. 2.2.3; ATF 126 I 68 consid. 2). La réparation du vice n'entre
toutefois en considération que si la personne touchée ne subit aucun préjudice
dans l'exercice différé du droit d'être entendu. Il ne serait en aucun cas
admissible que l'autorité parvienne, par le biais d'une violation du droit
d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait jamais obtenu en procédant de
manière correcte (ATF 129 I 129, JdT 2005 IV 300 consid. 2.2.3).
b) En l'espèce, la cour de céans a
réauditionné tous les témoins entendus par l'autorité intimée. Le recourant a
ainsi pu, par l'intermédiaire de son conseil, leur poser toutes les questions
qu'il souhaitait. En outre, la cour de céans a entendu les témoins dont le
recourant avait requis l'audition devant l'autorité intimée, soit Me Carla
Heuvelmans Perret et le Prof. HH.________.
Ainsi, à supposer qu'il y ait une
violation du droit d'être entendu, celle-ci a été réparée dans le cadre de la
procédure de recours.
4.
a) L'adoption d'une personne majeure ou
interdite est soumise à des conditions plus rigoureuses que l'adoption d'un
mineur (Cyril Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, p. 72; RJN 1996 p. 36 consid. 3). Elle n'est admise que si les
parents adoptifs n'ont pas de descendants (art. 266 al. 1
in initio
CC).
En outre, l'adoptant et l'adopté doivent avoir vécu en communauté domestique –
autrement dit sous le même toit, en mangeant à la même table (ATF 101 II 3, JdT
1975 I 382; ATF 106 II 6; ATF 106 II 9, JdT 1980 I 565) – pendant au moins cinq
ans (art. 266 al. 1 ch. 1 à 3 CC). Enfin, il faut que de justes motifs
existent. Tel sera le cas: a) lorsque la personne souffre d'une infirmité physique
ou mentale nécessitant une aide permanente et que les futurs parents adoptifs
lui ont fourni des soins pendant au moins cinq ans (art. 266 al. 1 ch. 1 CC);
b) lorsque, durant la minorité, les parents adoptifs ont fourni à l'enfant des
soins et ont pourvu à son éducation pendant cinq ans au moins (art. 266 al. 1
ch. 2 CC); c) lorsqu'il y a d'autres justes motifs, s'ajoutant à une communauté
domestique d'au moins cinq ans (art. 266 al. 1 ch. 3 CC).
b) Les adoptants doivent déposer
une requête d'adoption auprès de l'autorité cantonale compétente de leur
domicile (art. 268 al. 1 CC). En cas de décès ou d'incapacité de discernement
d'un adoptant en cours de procédure, l'adoption restera néanmoins possible, si
la réalisation des autres conditions ne s'en trouve pas compromise (art. 268
al. 2 CC). La question centrale reste alors celle de savoir si, dans les
circonstances ainsi modifiées, l'adoption sert encore au bien de l'enfant (art.
264 CC). Le traitement posthume de la requête n'est par ailleurs possible que
si toutes les conditions temporelles (art. 264, 266, 264a et 264b CC) étaient
réalisée à la mort de l'adoptant au plus tard (Cyril Hegnauer, op. cit., p. 78;
Philippe Meier/Martin Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd.,
Genève 2009, p. 174).
5.
L'autorité intimée a fondé son rejet de la
demande d'adoption déposée par feu Y.________ sur deux motifs: en premier lieu,
elle considère que l'intéressé n'avait pas la capacité de discernement
lorsqu'il a signé la requête d'adoption; en second lieu, elle estime qu'il
n'existe pas de juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC.
a) Il convient tout d'abord
d'examiner la question de la capacité de discernement de feu Y.________.
aa) Est capable de discernement au
sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir raisonnablement (art. 16 CC).
Cette disposition comporte deux éléments, un élément intellectuel, la capacité
d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un
élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette
compréhension raisonnable, selon sa libre volonté en étant capable de résister
normalement à une influence extérieure (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8; ATF 117
II 231 consid. 2a p. 232 et les références citées).
Une personne n'est privée de
discernement que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en partie du
moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie mentale,
la faiblesse d'esprit ou une autre altération, semblable, de la pensée, à
savoir des états anormaux suffisamment graves pour avoir, dans le cas
particulier et le secteur d'activité en cause, effectivement altéré la faculté
d'agir raisonnablement. Par maladie mentale, il faut entendre des troubles
psychiques durables et caractérisés, ayant sur le comportement extérieur du
sujet des conséquences évidentes, qualitativement et profondément
déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231 consid.
2a in fine
p. 233/234; 85 II 452 consid. 3a p. 460; 62 II 263 p. 264).
La capacité de discernement est
relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement,
par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance
(ATF 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238). Une personne peut donc être capable
d'accomplir un acte simple, mais non une opération complexe (ATF 124 III 5
consid. 1a).Les facultés requises doivent exister au moment de l'acte (ATF 117
II 231 consid. 2a; 111 V 58 consid. 3a; 108 V 121 consid. 4b; 90 II 9 consid.
3).
Pour qu'une personne soit capable
de discernement, il suffit qu'elle ait eu la faculté d'agir raisonnablement; il
n'est pas nécessaire qu'elle ait effectivement procédé de manière judicieuse.
Un acte absurde peut tout au plus être considéré comme un indice d'une absence
de discernement (ATF 117 II 231 consid. 2a; 39 II 190 consid. 3 p. 198).
bb) La capacité de discernement est
la règle. Elle est présumée: il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut
de le prouver (ATF 108 V 126 consid. 4, ATF 98 Ia 325, ATF 90 II 12 consid. 3
et les références). Mais cette preuve n'est soumise à aucune prescription
particulière (ATF 98 Ia 325, ATF 91 II 338 consid. 8, ATF 90 II 12  consid. 3
et les arrêts cités); une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux
suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne décédée, car
la nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue (ATF 91 II
338 consid. 8, ATF 90 II 12 consid, 3, ATF 78 II 199, 74 II 205 consid. 1 et
les arrêts cités; SJ 1988 p. 286).
Pour déterminer l'état de l'auteur,
le juge n'est pas lié par les déclarations du notaire ou des témoins
instrumentaires (cf. ATF 124 III 5 consid. 1c; 117 II 231 consid. 2b et consid.
3b/bb; 39 II 190  consid. 5 p. 199/200); parmi les indices qu'il doit
apprécier, les jugements portés par des personnes conscientes de leurs
responsabilités, ayant l'expérience des hommes et connaissant bien l'auteur,
ont autant de poids que l'avis des médecins (ATF 117 II 231 consid. 2b).
Lorsqu'il est établi que l'auteur
est durablement incapable de discernement, mais qu'il présente
occasionnellement des intervalles lucides, la jurisprudence admet que la
présomption est alors renversée et qu'il faut alors prouver que l'auteur a agi
pendant une période de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b;
108 V 121 consid. 4). Toutefois, si l'état de la personne alterne entre
périodes de parfaites lucidité et moments de confusion mentale, c'est à celui
qui invoque l'incapacité de discernement de la prouver (arrêt 4C.55/2000 du 10
mai 2000, consid. 2d).
cc) Les différents témoignages
recueillis ont permis d'éclaircir certains points. On sait désormais que c'est K.________
qui a rédigé la lettre de motivation de la requête d'adoption et que seul le
recourant était présent lors de la signature. On ignore en revanche quand feu Y.________
a signé le document. La lettre en question porte certes la date du 1
er
novembre 2007. Un courrier électronique adressé par le recourant à Me Carla
Heuvelmans Perret le 31 octobre 2007 peu avant minuit (pièce 64/19 produite par
le recourant:
"Il a signé la lettre de demande d'adoption..."
)
laisse toutefois entendre qu'elle aurait été signée le 31 octobre 2007 déjà.
Point n'est cependant besoin d'examiner plus avant cette question.
Lors de son audition, Me Carla
Heuvelmans Perret a en effet expliqué que feu Y.________ lui avait confirmé à
deux reprises sa volonté d'adopter le recourant entre le 1
er
et le
16 novembre 2007 et qu'il était
"en grande forme"
ces
jours-là. Ils n'avaient pas évoqué à proprement parler la lettre de motivation,
mais
"
[l]
a volonté
[de feu Y.________]
était claire: il
voulait adopter"
. En outre, V.________, qui était présent lors de la
seconde visite, a confirmé que feu Y.________ avait donné mandat à Me Carla
Heuvelmans Perret d'entamer la procédure d'adoption et que
"la
discussion était cohérente"
. On peut certes se demander, comme
l'autorité intimée, si l'intéressé était malgré tout en état de saisir
pleinement la portée d'une procédure d'adoption. Le Prof. U.________ a
toutefois levé tout doute sur ce point, en indiquant dans son rapport du 15
décembre 2009 et lors de son audition que, lors de ses phases de lucidité (ce
qui était le cas lors de deux visites de Me Carla Heuvelmans Perret), feu Y.________
était parfaitement capable
"de prendre une décision"
et
"de
se prononcer et de s'exprimer sur le contenu d'un document"
. Le Prof. HH.________,
qui a régulièrement rendu visite à feu Y.________ lors de son hospitalisation
en novembre 2007, a par ailleurs confirmé que
"
[l]
ors de ses
moments de lucidité, il était parfaitement cohérent"
.
Il convient donc d'admettre au
regard de ces éléments que feu Y.________ était capable de discernement
lorsqu'il a mandaté Me Carla Heuvelmans Perret pour entamer la procédure
d'adoption.
b) Il reste à examiner s'il existe
un juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC.
aa) Dans un arrêt récent du 5 mars
2009 (cause 5A_803/2008), le Tribunal fédéral a rappelé que l'art. 266 al. 1 CC
devait être interprété de manière restrictive. Le sens de l'adoption réside en
effet principalement dans le fait de permettre à un enfant qui n'a pas de
parents d'être élevé dans une famille et à des personnes sans enfants de vivre
l'expérience de parent. Or, ce sens disparaît en cas d'adoption d'adulte,
raison pour laquelle l'adoption de personnes majeures n'est autorisée que dans
des cas exceptionnels, dont la situation est comparable à l'adoption de
mineurs.
La doctrine mentionne le cas de
l'enfant majeur qui a soigné pendant longtemps ses parents adoptifs (Philippe
Meier/Martin Stettler, op. cit., p. 164; Marie-Bernadette Schönenberger,
in
Commentaire romand Code civil I, Pichonnaz/Foëx (éd.), Bâle 2010, ad art. 266
n. 11; Peter Breitschmid,
in
Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I,
Honsell/Vogt/Geiser (éd.), 4
ème
éd., Bâle 2010, ad art. 266 n. 12; Cyril
Hegnauer,
in
Berner Kommentar, Meier-Hayoz (éd.), 4
ème
éd.,
Berne 1984, ad art. 266 n. 20). Ne constituent en revanche pas des justes
motifs au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC les avantages que l'adoption
pourrait procurer en matière successorale ou fiscale (ATF 106 II 7; ATF 106 II
282, JdT 1981 I 316; RJN 1996 p. 36), ou encore le souci de régulariser le
statut personnel (facilité de résidence, officialisation d'un partenariat
homosexuel lorsque celui-ci ne peut être enregistré [FamPra.ch 2005 p. 153 no.
21], etc.). Un lien personnel étroit n'est pas non plus considéré comme
suffisant (arrêt 5A_803/2008 précité).
bb) Le recourant a travaillé au
service de feu Y.________ de 1982 à 2007, soit pendant 25 ans. Ils ont vécu
durant toutes ces années dans le même appartement d'abord à 4********, puis à 5********.
Le recourant a également participé jusqu'en 1992 à plusieurs productions du
chorégraphe comme comédien. Une partie des témoins entendus considèrent que,
malgré les années, la relation entre les deux hommes est restée strictement
professionnelle (H.________ : [audition du 1
er
septembre 2009]
"M.
X.________ a été connu par la famille comme employé de Y.________ pendant 15
ans. Je n'ai pas conscience des dates exactes. C'est quelqu'un de transparent,
il était majordome. Il s'occupait de la maison de Y.________. Il préparait les
repas et était au petit soin pour lui. Ensuite, M. X.________ a pris plus
d'importance parce que mon oncle était vraiment diminué. Il était au téléphone
pour lui, il était son secrétaire, avait sa carte bleu, etc."
[audition du 29 août 2012]
"Mon oncle m'a dit que M. X.________ a été
engagé comme cuisinier. Cet emploi s'est transformé dans le temps. Une relation
de confiance s'est installée. Cela me paraît normal."
; P.________: [audition
du 3 novembre 2009]
"Il n'a jamais tutoyé M. X.________. Il a toujours
eu avec lui une relation employeur-employé. Vis-à-vis de l'extérieur, il le
présentait parfois comme son assistant.
[...]
M. X.________ ne s'est
jamais comporté à l'égard de Z.________ comme un fils pour son père et je n'ai
jamais eu le sentiment d'un attachement filial de M. X.________ à l'égard de
son père."
[audition du 29 août 2012]
"Pour moi, M. X.________
était l'employé de M. Z.________. Je pense que M. Z.________ le considérait
aussi ainsi."
; J.________: [audition du 9 octobre 2009, ]
"...Y.________
n'avait de relation "filiale" avec lui. C'était des rapports
d'employeur à employé. Il n'y avait entre eux pas d'affection particulière, de
relations de complicité, comme on peut en avoir avec quelqu'un qu'on veut
adopter."
). D'autres estiment au contraire que leur relation a dépassé
le cadre
"employeur-employé"
et que des liens amicaux et
affectifs s'étaient noués entre eux (Prof. U.________: [audition du 29 août
2012]
"..., je voyais la relation entre Z.________ et X.________ comme
une relation de dévouement de quelqu'un d'une autre culture. Je ne sais pas
jusqu'où allait leur relation. Mais il y avait une intimité importante"
;
Prof. HH.________: [audition du 29 août 2012]
"Leur relation était
tout-à-fait chaleureuse et normale. Ils se vouvoyaient. Je n'ai jamais ressenti
qu'il y avait entre eux une relation d'employeur à employé. Au contraire, ils
étaient plutôt complémentaires"
; K.________: [audition du 29 novembre
2012]
"M. X.________ était son employé, un ami très proche, un comédien
qui a collaboré avec lui sur différentes productions. C'était quelqu'un
d'éminemment proche de M. Z.________."
). Seul E.________ parle en
revanche d'une relation filiale (témoignage écrit de mai 2010:
"Y.________
à voulu aider X.________ à devenir comédien et metteur en scène, comme un père
aiderait son fils.
[...]
Y.________ se conduisait de plus en plus comme
un père qui veut que son enfant réussisse.
[...]
Je retrouve une phrase
de Y.________ notée par moi en 2002 je crois, ou en 2003: "X.________
c'est simple, pour moi c'est mon fils il est lentement devenu mon fils"
;
audition du 29 août 2012:
"J'ai constaté que Y.________ s'occupait de
plus en plus de X.________ comme un père avec son fils. Il le poussait
souvent."
). Ce dernier était certes un proche de Y.________. On peut
s'étonner toutefois que K.________, qui est pourtant l'auteur de plusieurs
livres d'entretiens avec le chorégraphe, n'ait pas la même perception sur la
relation entre le recourant et Y.________.
Les raisons qui ont conduit Y.________
à engager la procédure d'adoption litigieuse sont difficiles à établir. La
lettre de motivation produite n'a en effet été ni rédigée, ni dictée par lui.
Son auteur, K.________, n'a en outre jamais discuté de son contenu avec
l'intéressé (audition du 29 novembre 2012:
"La notion de fils, c'est
quelque chose que j'ai moi-même ajouté à la demande de Carla. Je n'en avais
moi-même jamais parlé avec Y.________."
). H.________ et K.________ évoquent
des motifs économiques (H.________ : [audition du 1
er
septembre
2009]
"Il avait été envisagé une adoption pour des raisons fiscales.
C'est ce que ma mère m'a rapporté. Il avait prévu de léguer un appartement à X.________.
C'est ce qui a été fait et c'est dans le testament. Ce que j'ai entendu,
c'était qu'une des solutions pour bénéficier d'avantages fiscaux, c'était
d'adopter X.________."
[audition du 29 août 2012]
"En décembre
2006, ma mère a été convoquée par M. Z.________ à 5******** pour l'aider à
faire son testament. Quand elle est revenue à 2******** en janvier 2007, j'ai
compris qu'à cette occasion l'idée d'adopter M. X.________ avait été évoquée
pour des raisons fiscales.
[...]
Mon oncle s'inquiétait de ce qu'il
allait advenir de M. X.________ après son décès. Il souhaitait le remercier de
toutes ces années à son service."
; K.________: [audition du 29
novembre 2012]
"Je crois que Y.________ voulait protéger X.________
financièrement parlant, pour tout ce qu'il avait fait pour lui."
). E.________
parle pour sa part de motifs exclusivement d'ordre affectif. Le fait que Y.________
ait attendu qu'il soit mourant pour engager la procédure d'adoption accrédite plutôt
la thèse selon laquelle il voulait protéger financièrement le recourant. Le
témoignage de Me Carla Heuvelmans Perret sur les discussions qui ont conduit au
testament du 22 février 2007 et au projet de pacte successoral va également
dans ce sens. Lors de son audition, elle a en effet déclaré qu'elle avait rendu
Y.________ attentif au fait que
"M. X.________ n'étant pas de sa
famille, il y aurait des droits de succession de l'ordre de 50%"
et
qu'elle lui avait dès lors conseillé de ne pas léguer au recourant le chalet de
12********. Ces explications confortent ainsi l'idée que l'adoption est apparue
comme le moyen permettant de transmettre ce chalet au recourant, sans que cela
ne représente pour lui une trop grande charge fiscale. La seule différence
entre le testament du 22 février 2007 et le projet de pacte successoral est du
reste précisément le legs de ce chalet. Le fait que Y.________ n'ait jamais
parlé de son projet d'adoption à K.________ (qui n'en a appris l'existence
qu'en octobre 2007, lorsque le recourant lui a demandé de rédiger la lettre de
motivation), qui était pourtant un confident privilégié de l'artiste dans le
cadre de leurs entretiens, plaide aussi en faveur d'une adoption pour des
motifs économiques.
Ces différents éléments conduisent
le tribunal à retenir la thèse selon laquelle Y.________ s'inquiétait de ce
qu'il allait advenir au recourant et qu'il a voulu en l'adoptant le protéger
financièrement. A tout le moins, le recourant n'a pas établi qu'il entretenait
une relation filiale avec l'intéressé et que la demande d'adoption était fondée
sur des motifs d'ordre affectif, le seul témoignage de E.________ n'étant à cet
égard pas suffisant. En tout état de cause, il paraît douteux au regard de la
jurisprudence très restrictive applicable en la matière que de tels motifs auraient
pu justifier l'adoption d'une personne majeure (arrêt 5A_803/2008 précité: un
lien personnel étroit ne suffit pas; RJN 1992 p. 65: le fait de vouloir remplir
un rôle de père ne constitue pas un juste motif au sens de l'art. 266 al. 1 ch.
3 CC).
c) C'est dès lors à juste titre que
l'autorité intimée a rejeté la demande d'adoption déposée par feu Y.________.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant,
qui succombe, supportera les frais de justice, qui sont arrêtés à 5'000 fr.,
indemnités de témoins comprises (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD)
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de l'intérieur du 22
mars 2011 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 5'000 (cinq mille)
francs est mis à la charge de X.________.
IV.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Lausanne, le 8 janvier 2013
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.