vd_omni · CR.2002.0015 · 2002-02-13 · fr

c/ SA | Même si le comportement du recourant est inquiétant (après avoir fait une queue de poisson à un automobiliste, il immobilise sa voiture sur la route et s'en prend verbalement au conducteur qu'il vient de dépasser), cet événement isolé ne suffit pas à faire naître le soupçon d'une inaptitude caractérielle justifiant un retrait préventif du permis, en l'absence de tout antécédent en 40 ans de conduite. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.02.2002 CR.2002.0015

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 13 février 2002
sur le recours interjeté par
A.________
, à X.________,
représenté par la compagnie d'assurance de protection juridique Assista TCS SA,
Av. des Figuiers 28, à 1000 Lausanne 3
contre
la décision du
Département de la sécurité et de l'environnement,
Service des automobiles
, du 8 janvier 2002, ordonnant le retrait de son
permis de conduire à titre préventif.
* * *
* * * * * * * * * * * * *
Composition de
la section: M. Pierre Journot, président; M. Jean-Claude Maire et
M. Jean-Daniel Henchoz ,assesseurs. Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A.                     A.________, né en 1944,
est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis 1963. Le fichier des
mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.
B.                    Le 1er décembre 2001, la
police cantonale a établi un rapport dont on extrait le passage suivant :
"
Exposé des faits
Il convient d'emblée de préciser que les
déclarations des trois protagonistes sont divergentes, sur certains points. En
synthèse, nous pouvons résumer les faits comme suit :
Vers 0645, M. B.________ quitta son domicile et
emprunta la route principale, Lausanne /
Genève, en direction de Lausanne. Parvenu au
carrefour de Pré-fleuri, commune de St-Sulpice, endroit où la partie de route
qu'il empruntait comprend deux voies de circulation, l'intéressé se déplaça sur
celle de gauche, dépassa deux véhicules et s'immobilisa à la phase rouge de la
signalisation lumineuse. A la phase verte, il démarra normalement pour
atteindre une vitesse d'environ 60 km/h. Alors qu'il avait parcouru quelque
cent mètres et terminait le dépassement des deux véhicules précités, il fut
rapidement rattrapé par le conducteur d'un véhicule bordeaux, en l'occurrence,
M. A.________. Ce dernier, visiblement pressé, le suivit sur une trentaine de
mètres à une distance n'excédant pas une quinzaine de mètres. Lors de ce
trajet, M. A.________ adressa plusieurs signaux optiques, ceci dans le but
évident d'inciter M. B.________ à se rabattre prestement, afin de lui laisser
le passage, ce qu'il fit au terme de sa manoeuvre. En passant à sa hauteur, M.
A.________ adressa un signe de mécontentement de la main à M. B.________ et
poursuivit rapidement sa route. M. B.________ perdit ensuite de vue ce véhicule
et ne le revit que quelques kilomètres plus loin, soit à la hauteur du complexe
sportif de Dorigny.
Durant ce laps de temps, M. A.________ rattrapa
la Ford pilotée par M. C.________, lequel circulait à 60 km/h environ. A la
hauteur du Magasin "Les Meubles du Vieux-Battoir", M. A.________
talonna cette machine à 3 ou 4 mètres, ceci jusqu'au droit du complexe sportif
susmentionné. A cet endroit, l'intéressé, excédé, lui adressa un signal
optique. Surpris par ce comportement, M. C.________ décéléra jusqu'à 50 km/h et
serra le bord droit de la route, afin de le laisser passer. Quant à M.
A.________, il diminua encore la distance qui les séparait et suivit la Ford
C.________ à environ 2 mètres, ceci jusqu'à l'endroit où la partie de route
qu'il empruntait se divise en deux voies de présélection, une pour les usagers
circulant tout droit et l'autre pour ceux obliquant à gauche, sur l'autoroute.
Là, il dépassa la Ford C.________ en empruntant cette dernière et, au terme de
sa manoeuvre, se rabattit à très faible distance de l'avant de cette machine.
Une fois sur sa voie initiale, il poursuivit sa route sur quelques mètres et
freina intempestivement jusqu'à l'arrêt. M. C.________, surpris par ce
comportement, freina fortement et immobilisa sa machine derrière la Honda
A.________. Quant à M. B.________ qui entre-temps avait rattrapé ces usagers,
il fit de même derrière la Ford C.________. M. A.________, agacé, sortit
rapidement de l'habitacle de sa machine et rejoignit d'un bon pas M.
C.________. Il ouvrit alors brusquement la portière et s'adressa à lui, avec
vigueur. Dès cet instant, une altercation éclata entre ces deux antagonistes.
Lors de celle-ci, M. A.________ proféra vraisemblablement des menaces à
l'encontre de M. C.________. Ce dernier, pris de panique, laissa reculer sa
machine, laquelle heurta, avec l'arrière, le pare-chocs avant de la Mitsubishi
de M. B.________. Celui-ci sortit alors de l'habitacle et entendit M.
A.________ crier après le conducteur de la Ford, mais ne fut pas en mesure
comprendre les propos tenus. Au terme de cette altercation, M. A.________
quitta lieux, bien qu'il ait entendu que M. C.________ désirait faire appel à
la police (version confirmée par M. B.________)."
Ce rapport de police a
été transmis au Service des automobiles en date du 19 décembre 2001.
C.                    Par décision du 8
janvier 2002, le Service des automobiles, considérant que les faits relatés
dans le rapport de police faisaient naître des doutes quant à son aptitude à
conduire en toute sécurité, a ordonné le retrait du permis de conduire de
l'intéressé à titre préventif. Cette décision informe l'intéressé qu'il peut
consulter son dossier dans les dix jours et que, passé ce délai, le Service des
automobiles reprendra contact avec le conducteur afin de poursuivre
l'instruction de son dossier.
L'intéressé a déposé
son permis de conduire auprès de l'autorité intimée le 16 janvier 2002.
D.                    Contre cette décision,
A.________ a déposé un recours en date du 25 janvier 2002. Il soutient que les
faits qui lui sont reprochés ne sont pas suffisamment graves pour justifier un
retrait préventif de son permis de conduire et relève que depuis les faits, il
a continué à conduire chaque jour jusqu'à connaissance de la décision
attaquée en date du 14 janvier 2002 sans avoir compromis la sécurité des autres
usagers. Il fait valoir que les événements du 23 novembre 2001 sont à mettre
sur le compte d'un état de grande nervosité en raison d'une situation
professionnelle délicate (menace de licenciement) et se prévaut enfin de ses
excellents antécédents en tant que conducteur. Il conclut dès lors à
l'annulation de la décision attaquée et à la restitution de son permis de
conduire.
Aucune décision sur
effet suspensif n'a été rendue.
Le tribunal a délibéré
à huis clos, sans attendre le paiement de l'avance de frais, à réception du
dossier de l'autorité intimée qui, interpellée, n'a pas demandé la fixation
d'un délai pour déposer une réponse.
Considérant en droit:
1.                     A teneur de l'art. 17
al. 1 bis première phrase LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une
durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule
automobile, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie,
soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23
al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé
avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une
interdiction de circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le
permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à
ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés.
Malgré le silence de
l'art. 35 al. 3 OAC sur ce point, le retrait préventif ne peut être ordonné que
si l'urgence du retrait justifie que l'on prive le conducteur de la possibilité
d'être entendu et de faire juger son cas sur la base d'un dossier complet.
L'instruction doit se poursuivre ensuite sans désemparer. Ce qui caractérise
les motifs du retrait préventif, c'est à la fois l'importance des craintes que
suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la
circulation. Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait
immédiat du permis à titre préventif, l'autorité doit mettre en balance
l'intérêt général à préserver la sécurité routière et l'intérêt particulier du
conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril 1996 et les références citées; arrêt
CR 97/113 du 26 juin 1997; arrêt CR 97/263 du 14 novembre 1997).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné
jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des
éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source
particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux
doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359).
2.                     En l'espèce, il est
indéniable que le comportement du recourant est inquiétant, dès lors qu'après
avoir fait une "queue de poisson" à un usager qui roulait trop
lentement à son goût, il a volontairement immobilisé sa voiture sur une route
cantonale très fréquentée, créant ainsi une grave mise en danger du trafic.
Toutefois, il est douteux qu'un événement isolé de cette nature suffise pour
faire peser sur le recourant le soupçon d'une attitude caractérielle si
manifeste qu'il puisse paraître urgent de l'écarter de la circulation dans le
but de préserver la sécurité des autres usagers. En effet, le recourant conduit
depuis bientôt quarante ans sans avoir attiré l'attention. Quelque choquant que
puisse paraître son comportement, on ne trouve au dossier aucun indice
permettant d'exclure l'hypothèse d'un simple accès de colère et de faire
présumer avec la vraisemblance suffisante que le recourant serait de manière
générale incapable de se maîtriser. A ceci s'ajoute que la police elle-même,
qui a établi son rapport le 1er décembre 2001, ne semble pas avoir jugé
nécessaire d'avertir l'autorité intimée plus rapidement que par la transmission
de son rapport le 18 décembre 2001. Le service intimé n'a d'ailleurs pas non
plus traité l'affaire d'urgence puisque la décision attaquée n'a été prise que
le 8 janvier 2002. Force est à cet égard de constater que le recourant a
circulé depuis les faits pendant plusieurs semaines sans qu'on puisse enregistrer
d'autres manifestations de déséquilibre dans son comportement. Dans ces
conditions, le tribunal considère que le comportement du recourant ne permet
pas de conclure qu'il présente un danger tel pour les autres usagers de la
route qu'il doive faire l'objet d'un retrait immédiat, sans autre mesure
d'instruction. Par conséquent, une mesure de sécurité aussi incisive qu'un
retrait du permis à titre préventif ne se justifie pas.
Par ailleurs, dès lors
que l'autorité intimée s'est contentée d'informer le recourant qu'elle
prendrait contact avec lui pour poursuivre l'instruction, sans toutefois
préciser quelle mesure d'instruction elle entendait mettre en oeuvre, le
Tribunal administratif n'examinera pas cette question. On ajoutera cependant
qu'il n'est pas admissible qu'en ordonnant un retrait préventif, l'autorité se
contente d'annoncer au recourant qu'elle le renseignera ultérieurement sur les
mesures d'instruction qu'elle envisage: le conducteur n'ayant pas pu faire
valoir son point de vue (c'est dans la nature même du retrait préventif), il
convient de ne pas aggraver la violation de son droit d'être entendu en le
laissant dans l'ignorance des intentions de l'autorité. En outre, la grave
atteinte que constitue le retrait préventif requiert, comme la jurisprudence le
rappelle régulièrement, que l'instruction se poursuive sans désemparer, ce qui
implique que les mesures d'instruction envisagées soient non seulement
annoncées, mais encore mises en oeuvre immédiatement.
3.                     Au vu de ce qui
précède, la décision attaquée doit être annulée et le permis de conduire
restitué au recourant. Le recours étant admis, les frais sont laissés à la
charge de l'Etat. Bien que le recourant obtienne gain de cause, il ne saurait
obtenir l'allocation de dépens, car l'intervention d'une assurance de
protection juridique n'entraîne la naissance d'aucune dette d'honoraires à sa
charge, ce qui exclut l'octroi de dépens susceptibles d'indemniser le préjudice
que cette dette pourrait constituer (voir la pratique constante de la Chambre de
la circulation routière du Tribunal administratif, arrêts CR 93/355 du 16.11
1993; CR 92/034, du 3.11.1992; CR 94/087, du 22 juin 1994, CR 94/098, du
3.6.1994, CR 94/232 et CR 94/256 du 22 septembre 1994, CR 94/352 du 2 décembre
1994, ainsi que les nombreuses références citées; contra toutefois arrêt AC
91/207 du 7 janvier 1993 citant ATF 117 Ia 295, qui omet de distinguer selon
que les dépens couvrent les émoluments de justice ou les honoraires du
représentant professionnel et conçoit à tort les dépens comme une indemnité due
à tout plaideur victorieux proportionnellement à la mesure de la défaite de son
adversaire; voir enfin, dans le sens du refus de dépens pour les honoraires aux
avocats salariés d'une assurance de protection juridique: ATF 120 Ia 169).
Par ces
motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.                     La décision du
Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles du 8
janvier 2002 est annulée et le permis de conduire restitué au recourant.
III.                     Le présent
arrêt est rendu sans frais.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 13 février 2002
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent
arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral des routes avec avis
qu'un recours de droit administratif peut être interjeté au Tribunal fédéral
dans les dix jours dès sa notification (art. 24 al. 2 et 6 LCR; art. 106
OJ).
Annexe pour le
Service des automobiles : son dossier en retour.
Annexe pour le recourant : son permis de conduire en retour.