vd_omni · PE.2018.0197 · 2018-11-20 · fr

A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant chilien divorcé, âgé de 60 ans, vivant depuis 37 ans en Suisse où vivent également ses cinq enfants dont deux sont encore mineurs, et qui a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans. - Pas d'application de l'art. 63 al. 3 LEtr, les faits fondant la décision attaquée ayant été commis avant le 1er octobre 2016 (consid. 2).- Proportionnalité: vu d'une part la gravité des infractions commises, le fait que les agissements du recourant ont duré de nombreuses années et le risque de récidive important malgré le traitement ambulatoire ordonné, et d'autre part l'absence d'intégration professionnelle et de relations affectives avec ses cinq enfants, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse; rien n'indique en outre que les troubles psychiques dont il souffre ne pourraient être traités au Chili (consid. 3). Recours rejeté.Recours au TF rejeté par arrêt 2C_1067/2018 du 7 décembre 2018.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.11.2018 PE.2018.0197

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
20 novembre 2018
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Raymond Durussel et M.
Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS),
Secrétariat général
,
à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 19 avril 2018 révoquant son
autorisation d'établissement, prononçant son renvoi de Suisse et lui
impartissant un délai immédiat pour quitter la Suisse dès sa libération,
conditionnelle ou non
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant chilien né le ******** 1958, est entré en
Suisse le 24 novembre 1981. Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié et a
obtenu à ce titre une autorisation de séjour, puis une autorisation
d'établissement depuis le 11 mars 2004.
L'intéressé a un fils, né en 1983, hors mariage. A.________
s'est marié une première fois en 1986; deux filles, nées en 1986 et 1988, sont
issues de cette union. Le couple a divorcé en 1991. L'intéressé s'est remarié
en août 2000 avec B.________, d'origine hongroise, de 15 ans sa cadette, avec
qui il a eu deux enfants C.________, né le ******** 2005, et D.________, née le
******** 2006. Le couple A.________ -B.________ s'est séparé au mois d'août
2013, le divorce a été prononcé le 9 novembre 2017 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, il est définitif et exécutoire depuis le 3
janvier 2018. Les cinq enfants d'A.________ vivent en Suisse.
A.________ a travaillé comme aide-ambulancier, puis comme
chauffeur, notamment à la Poste. Il a perdu son emploi en 2006; il a
retravaillé ensuite brièvement en tant que transporteur de fonds ainsi que comme
chauffeur de bus scolaire durant six mois en 2011. Il n'a plus exercé
d'activité lucrative depuis lors, bénéficiant du revenu d'insertion (RI). A.________
a déposé une demande de rente d'assurance-invalidité (AI), laquelle lui a été
refusée.
B.
Par jugement du 23 novembre 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne a condamné A.________ à une peine privative de liberté de cinq ans
pour s'être rendu coupable de menaces qualifiées, de contrainte sexuelle, de
viol et de pornographie; il a ordonné la mise en œuvre d'un traitement
ambulatoire au sens de l'art. 63 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP;
RS 311.0).
C.
A.________ est incarcéré depuis le 25 avril 2017 aux établissements
pénitentiaires de Bellechasse, la libération conditionnelle pouvant intervenir
le 24 août 2020 et la fin de la peine étant fixée pour le 25 avril 2022.
D.
Le 1
er
décembre 2017, le Service de la population du canton
de Vaud (ci-après: le SPOP) a informé A.________ de son intention de proposer
au Chef du département de l'économie, de l'innovation et du sport (ci-après: le
DEIS) la révocation de son autorisation d'établissement, ainsi que de proposer
au Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) une mesure d'interdiction d'entrée
en Suisse.
A.________ s'est déterminé le 21 décembre 2017. Il a
relevé que les violences auxquelles il avait été confronté en étant enfant
ainsi que les problèmes de santé psychique dont il souffre, à savoir un trouble
de la personnalité narcissique, ne l'avaient pas aidé dans ses relations avec
ses épouses et ses enfants. L'intéressé a invoqué vivre en Suisse depuis 37
ans, pays dans lequel résident ses cinq enfants. Un renvoi dans son pays
d'origine, où il ne connaît plus personne, serait déstabilisant non seulement
pour lui mais également pour ses enfants envers lesquels il souhaite pouvoir réparer
ses erreurs. A.________ a indiqué encore qu'il ne pourrait pas bénéficier, dans
son pays d'origine, d'un traitement ambulatoire comparable à celui qu'il reçoit
en Suisse, de sorte qu'il risquerait de retomber dans ses "travers"
et représenter ainsi un danger pour la société chilienne.
E.
Par décision du 19 avril 2018, le DEIS a révoqué l'autorisation
d'établissement d'A.________ et prononcé son renvoi immédiat de Suisse dès sa
libération, conditionnelle ou non. Les effets de cette décision s'étendent
également à l'ensemble du territoire des pays membres de l'Union européenne
et/ou de l'Espace Schengen.
F.
Agissant par acte du 16 mai 2018, A.________ (ci-après: le recourant) a
recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après: le Tribunal) à l'encontre de la décision du DEIS du 19 avril 2018,
dont il conclut implicitement à l'annulation.
Le DEIS (ci-après: l'autorité intimée) a déposé sa
réponse au recours le 15 juin 2018, en concluant au rejet de celui-ci.
Considérant en droit:
1.
Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre
laquelle il a recouru devant le tribunal compétent, dans le délai et le respect
des formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95 et 99 de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV173.36]). Le
recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la révocation de l'autorisation d'établissement du
recourant.
a) Aux termes de l'art. 63 al. 1 let b. de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), l'autorisation
d'établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave
à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger
ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la
Suisse. Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, disposition à laquelle renvoie
l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une
autorisation notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative
de liberté de longue durée au sens de cette disposition toute peine dépassant
un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en
tout ou en partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147; 139 II 65
consid. 5.1 p. 72). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut
être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'al. 1 let. b et à l'art. 62 al.
1 let b.
Jusqu’au 30 septembre 2016, seule cette disposition
légale permettait de révoquer l’autorisation d’un étranger au motif qu’il avait
commis des infractions. Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la loi
fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à 6 de la
Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst; RS 101)
relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a notamment modifié le CP ainsi
que la LEtr. En vertu des art. 66a ss CP, il appartient désormais en principe
au juge pénal et non à l'autorité administrative de statuer sur l’expulsion des
étrangers ayant commis des infractions. Selon l’art. 66a CP, l’expulsion est
obligatoire lorsqu’un étranger est condamné pour avoir commis l’une des
infractions mentionnées dans la liste qui figure dans cette disposition. Selon
l’art. 66a bis CP, le juge pénal peut également prononcer l’expulsion lorsqu’un
étranger a été condamné pour une autre infraction que celles mentionnées à
l’art. 66a CP. Cette novelle a également modifié l’art. 63 al. 3 LEtr qui a la
teneur suivante: "
Est illicite toute révocation fondée uniquement sur
des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une
mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion
". Cette disposition
vise à éviter des décisions contradictoires de l’autorité compétente en matière
de migrations et du juge pénal, comme cela arrivait fréquemment sous l’empire
de l’ancien Code pénal (art. 55 aCP ; Message du Conseil fédéral du 26 juin
2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440). Selon la jurisprudence, cette disposition
ne s'applique toutefois pas lorsque les faits pour lesquels le recourant a été
condamné ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau droit puisque le
juge pénal ne pouvait prononcer l'expulsion pour la commission de cette
infraction en application de l'art. 66a bis CP (arrêt PE.2017.0451 du 20 avril
2018 consid. 3b/ee; cf. aussi les arrêts postérieurs PE. 2017.0542 du 1
er
mai 2018 consid. 2c; PE.2018.0009 du 18 juin 2018 consid. 2c).
b) En l'espèce, la décision de l'autorité intimée
repose uniquement sur la condamnation pénale prononcée pour des faits commis
avant le 1
er
octobre 2016 si bien que l'art. 63 al. 3 LEtr n'est pas
applicable (arrêt PE.2017.0451 précité et PE.2017.0289 du 4 janvier 2018,
consid. 1c). Pour le surplus, les conditions d'application de l'art. 62 al. 1
let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, et de l'art. 63 al. 2
LEtr, permettant de révoquer l'autorisation d'établissement sont manifestement
remplies, puisque le recourant a été condamné à une peine privative de liberté
de longue durée (cinq ans).
3.
La révocation d'une autorisation d'établissement ne se justifie que si
elle est conforme au principe de proportionnalité, inscrit notamment à
l'art. 96 LEtr (art. 2 al. 2 LEtr; arrêt TF 2C_1097/2016 du
20 février 2017 consid. 5.1).
a) La question de la proportionnalité de la révocation
d'une autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du
cas d'espèce. Les critères déterminants se rapportent notamment à la gravité de
l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis
l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de
son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (
ATF 139 I 145
consid.
2.4; 139 I 16 consid. 2.2.1). Lorsque la révocation est prononcée en raison de
la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le
premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder
à la pesée des intérêts (
ATF 139 I 16
consid.
2.2.1; arrêt TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 5.2).
En outre, sous l'angle étroit de la protection de la
vie privée
, l'
art.
8
de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 (CEDH; RS 0.101) n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des
conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné
et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p.
286 s.; arrêt 2D_51/2017 du 19 janvier 2018 consid. 4.2). Le droit au respect
de la vie privée garanti par cette disposition n'est pas absolu. Le refus de prolonger
une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH
suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité
de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2.; 135 II 377 consid. 4.3; TF
2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 4.4). Dans ce cadre, les mêmes
éléments que ceux pertinents pour l'examen de la proportionnalité sous l'angle
de l'art. 96 LEtr doivent être pris en compte. Partant, l'appréciation de la
proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 al. 2 CEDH se confond avec celle de
l'art. 96 LEtr (arrêt PE.2017.0094 du 23 mai 2017 consid. 3e), de sorte que ces
questions peuvent être examinées conjointement.
b) Il convient d'abord de constater qu'il existe en
l'espèce un intérêt public prépondérant à éloigner le recourant afin d'éviter
que de nouvelles infractions soient commises, en relation avec l'intégrité
corporelle et sexuelle. Il y a lieu de préciser que le Tribunal fédéral se
montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation
fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions
contre l'intégrité sexuelle (cf.
ATF 139 II 121
consid. 5.3 p. 125 s.;
137 II 297
consid. 3.3 p. 303 s.; arrêt
2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.1).
aa) Les faits pour lesquels le recourant a été
condamné sont extrêmement graves. Dans son jugement du 23 novembre 2016, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment retenu ce
qui suit au sujet de la culpabilité du recourant, qualifiant celle-ci
d'écrasante:
"Le comportement qu'il a
adopté vis-à-vis de sa famille représente l'archétype même du tyran domestique.
Il a instauré un climat de terreur lui permettant de briser la résistance de
ses victimes pour satisfaire ses intérêts égoïstes. Il a profité de son
ascendant physique et psychologique vis-à-vis d'une épouse bien plus jeune que
lui et dépourvue d'environnement familial auquel se raccrocher. Les agissements
du prévenu ont couvert tout le spectre des violences conjugales, dans ce
qu'elles ont de plus inadmissible, que ce soit sur le plan verbal,
psychologique ou physique. Les viols et les contraintes sexuelles ont été
perpétrés à de multiples reprises. Le comportement du prévenu ne s'est jamais
arrêté. A.________ a agi durant de nombreuses années. Surtout, malgré une
longue période de séparation et des promesses, les violences ont repris dès que
son épouse et les enfants sont revenus vivre avec lui, ce qui en dit long sur
l'intensité de sa volonté criminelle s'agissant des agressions sexuelles, et
délictuelles s'agissant des autres infractions. Le Tribunal ne sous-estimera
pas le calvaire que le prévenu a fait subir aux membres de sa famille au vu de
l'ampleur des atteintes aux biens juridiques protégés par la loi. Les menaces,
les coups, les contraintes sexuelles infligés quotidiennement sur une aussi
longue période ne sauraient être banalisés en aucune manière quand on sait les
conséquences durables provoquées sur ceux qui en sont les victimes. Les
infractions commises sont en concours et justifient une augmentation
proportionnée de la peine à prononcer. A décharge, le Tribunal retiendra
l'absence d'antécédent au casier judiciaire du prévenu et la lettre d'excuses
qu'il a adressée à la plaignante. Dans une certaine mesure, le Tribunal
retiendra également que le prévenu a finalement admis les faits qui lui sont
reprochés même si cette reconnaissance de l'acte d'accusation n'atteste bien
évidemment pas, A.________ en est encore loin, d'une prise de conscience réelle
de la gravité des faits et des souffrances infligées à la plaignante et à leurs
enfants. Manifestement, A.________ n'est qu'au tout début d'un long travail de
reconnaissance de sa responsabilité".
Il résulte de ce qui précède que les infractions
commises avant le 1
er
octobre 2016 sont de nature à justifier la
révocation de l'autorisation d'établissement du recourant.
La gravité des infractions commises, le fait que les
agissements du recourant ont duré de nombreuses années et que le risque de
récidive est important malgré le traitement ambulatoire ordonné par le jugement
pénal pèsent d'un poids très lourd dans la balance des intérêts à opérer.
bb) Bien qu'il reconnaisse avoir été condamné à une
peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b
LEtr pour avoir commis des infractions graves, le recourant s'oppose à la
révocation de son autorisation d'établissement car, d'une part, il vit en
Suisse depuis 37 ans, pays dans lequel résident également ses cinq enfants,
dont deux sont encore mineurs et pour lesquels il verse une pension alimentaire
de 100 fr. par mois, et, d'autre part, parce qu'il ne pourra pas se faire
soigner dans son pays d'origine, où il n'a plus d'attaches.
Sous l'angle de sa vie privée, le recourant, qui a
vécu 37 ans en Suisse, a certes un intérêt privé important à pouvoir continuer
à y séjourner. Cela étant, la révocation de l'
autorisation
d'établissement
d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse
doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas
d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et
qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de
l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de
réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 ss;
139 I 31
consid. 2.3.1 p. 33 ss;
130 II 281
consid. 3.2.2 p. 287;
130 II 176
consid. 4.4.2 p. 190;
125 II 521
consid. 2b p. 523; arrêt
2C_445/2014 du 2 décembre 2014 consid. 2.3).
Le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration
professionnelle particulièrement réussie car il ne dispose d'aucune formation
professionnelle. En outre, depuis 2006, il n'a travaillé que sporadiquement et
plus du tout depuis le deuxième semestre de l'année 2011, alors que rien
n'indique au dossier que son état de santé l'aurait empêché d'exercer une
activité lucrative. Il a ainsi exclusivement recouru aux prestations de l'aide
sociale pour couvrir ses dépenses d'entretien; sa demande d'assurance AI ayant
été rejetée. Il apparaît ainsi que le recourant n'a pas fourni tous les efforts
que l’on pouvait attendre de lui pour trouver un emploi stable et améliorer sa
situation financière, alors qu’il était autorisé à travailler. Dans ces
circonstances, il y a lieu de retenir que les conditions d'une révocation de
l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr sont
aussi remplies.
Pour ce qui a trait à la situation personnelle et
familiale du recourant, âgé de 60 ans, il apparaît qu'il n'entretient aucune
relation avec ses deux enfants mineurs, comme il l'a lui-même admis dans son
recours, ni avec ses trois autres enfants majeurs d'ailleurs. Dans ces
conditions, aucun lien étroit et effectif n'unit le recourant à ses enfants
mineurs, quand bien même il s'acquitte à leur égard d'une pension alimentaire
de 100 fr. par mois. Le fait que l'absence de relations affectives résulte
d'une décision prise en accord avec son ex-épouse n'est pas décisif. Il
convient en effet de rappeler que le recourant a menacé de mort ses deux
enfants mineurs et les a agressé physiquement; en renonçant à les voir, il semble
enfin avoir pris conscience des souffrances infligées à ces derniers. Le
recourant ne peut dès lors pas se prévaloir de relations particulièrement
fortes à l'égard de ses deux enfants mineurs, il ne se prévaut d’ailleurs pas
du droit au respect de la vie familiale. Concernant sa réintégration dans son
pays d'origine, celle-ci lui posera certainement quelques difficultés. Le
recourant pourra toutefois compter sur le soutien de ses deux frères, et leurs
familles respectives, pour l'aider à trouver un logement et un emploi ainsi que
pour contribuer à lui créer un environnement familial et social.
Le recourant expose qu'un renvoi dans son pays d'origine
est susceptible de lui causer de graves atteintes à sa santé, les soins dont il
a besoin pour soigner le trouble de la personnalité dont il souffre, étant indisponibles
au Chili. Il est certes probable que le recourant, dont les ressources
financières sont inexistantes, ne pourra pas bénéficier, au Chili, de
prestations médicales d'un niveau similaire à celles qui lui sont actuellement
prodiguées en Suisse. Il y a toutefois lieu de relever que, selon les données
collectées par l'Organisation Mondiale de la Santé, les infrastructures
médicales du Chili sont parmi les meilleures d'Amérique du Sud, surtout dans la
capitale Santiago, où les standards de santé sont élevés; le système de santé
chilien ayant été classé 33
ème
sur 190 pays, un classement similaire
à des pays comme l'Australie ou le Danemark (
https://www.expat.cl/fr/guide-chili/sante
,
https://expat-assurance.com/fr/assurance-sante/tout-ce-quil-faut-savoir-systeme-sante-chili/
).
Partant, rien n'indique que les troubles psychiques dont souffre le recourant
ne pourraient pas être traités au Chili.
En définitive, il faut admettre que le recourant ne
peut se prévaloir de circonstances suffisamment importantes pour qu'il soit
justifié de renoncer à la révocation de son autorisation d'établissement et à
son renvoi, l'intérêt public à son éloignement, au regard de l'extrême gravité
des infractions commises, étant prépondérant sur son intérêt privé à pouvoir
continuer à séjourner en Suisse. La décision attaquée est donc conforme au
principe de la proportionnalité.
4.
Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Un
émolument est mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et
99 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport du
19 avril 2018 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 20 novembre 2018
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.