vd_omni · CR.2011.0016 · 2012-01-20 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait de permis d'un conducteur souffrant d'hémianopsie (perte de la vue dans une part du champ visuel de chaque oeil). Le champ visuel minimum de 140° horizontalement à respecter par les conducteurs du 3ème groupe en application de l'annexe I OAC se mesure sur la ligne horizontale passant par le point de fixation central (et non pas en dessus, en dessous ou selon un angle différent). Disposant d'un champ visuel horizontal total de 90° seulement avec les deux yeux, le recourant ne respecte pas cette condition. Les résultats des tests effectés par l'UMPT sont défavorables et il n'y a pas lieu de permettre au recourant de les répéter. Au demeurant, en dehors de circonstances toutes particulières, une préparation ou une répétition des tests irait à l'encontre du but même de ceux-ci, qui consiste précisément à confronter le conducteur à des sources de danger inattendues, à l'instar de la réalité.Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité par le Tribunal fédéral dans un arrêt 1C_122/2012 du 8 novembre 2012.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.01.2012 CR.2011.0016

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 janvier 2012
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; Mme Dominique-Laure Mottaz-Brasey et
M. Alain Daniel Maillard, assesseurs; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.
recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Paul MARVILLE, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation (SAN),
à Lausanne
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision du SAN du 8
mars 2011 (retrait de sécurité du permis de conduire)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le 7 janvier 1962, est titulaire
d'un permis de conduire les véhicules automobiles (catégories A1, B, B1, BE,
D1, D1E, F, G et M) depuis le 24 juin 1980. Il n'a pas d'antécédent figurant
sur le registre ADMAS.
Le 29 juin 2008, il a été victime d'un
accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique thalamo-occipito-temporal G.
Celui-ci a entraîné une hémianopsie homonyme droite incomplète et congruente, plus
précisément une quadranopsie homonyme supérieure droite totale et une
quadranopsie homonyme inférieure droite partielle (soit une perte de la vue
dans la totalité du quart supérieur droit et une partie du quart inférieur
droit du champ visuel de chaque œil).
X.________ est en possession d'un
diplôme d'ingénieur en microtechnique obtenu à l'EPFL et complété par un
post-grade. Il a été officiellement licencié en mai 2009.
B.
Le 23 juin 2009, l'Hôpital ophtalmique Jules Gonin,
à Lausanne, sous la plume du Dr Y.________, a adressé au Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV), à l'attention du Dr Z.________, la lettre suivante:
" (…)
Ces quelques lignes
pour vous informer de l'évolution de ce patient que j'ai contrôlé à nouveau en
date du 16.06.2009.
Subjectivement et
objectivement, l'évolution de ce patient est absolument stationnaire. Même s'il
s'est adapté à son handicap et semble être moins gêné dans la vie de tous les
jours, il présente toujours le même degré d'hémianopsie homonyme droite
incomplet et congruent, à savoir une quadranopsie homonyme supérieure droite
totale et une quadranopsie homonyme inférieure droite partielle.
Etant donné que son
champ visuel ne s'est pas amélioré par rapport au dernier examen, ma
proposition tient toujours, à avoir
qu'une demande de dérogation pourrait
être faite pour autant qu'il n'y ait pas de contre-indication neurologique ou
neuropsychologique à prendre la conduite d'un véhicule automobile léger.
(…)"
Le Dr Y.________
annexait à ce courrier les graphiques relatifs aux tests de champ visuel "Octopus"
et "Goldman" subis par l'intéressé.
Le 9 juillet 2009, le Dr Z.________ a
demandé au médecin-conseil du Service des automobiles et de la navigation (SAN)
l'octroi éventuel d'une dérogation en vue de permettre à X.________ de
reprendre la conduite d'un véhicule automobile de la catégorie B (voiture). A
cette occasion, il a exposé:
" (…)
M. X.________ garde
en effet une hémianopsie homonyme D incomplète et congruente, à savoir une
quadranopsie homonyme supérieure D totale et une quadranopsie homonyme
inférieure D partielle (voir copie du rapport annexé), à la suite d'un AVC
ischémique thalamo-occipito-temporal G survenu le 29.06.2008. Au reste, il a
très bien récupéré de son AVC, tant sur le plan physique que cognitif, comme le
confirme le dernier bilan neuropsychologique du 20.02.2009. A noter que
l'atteinte initiale consistait en troubles mnésiques antérogrades et en discret
hémisyndrome moteur D.
Cette demande est
motivée par la bonne évolution neurologique globale, les bons moyens de
compensation développés par M. X.________, notamment sur le plan visuel, ainsi
que sa situation socio-professionnelle. Il est en effet isolé des transports
publics, ce qui complique considérablement sa reprise professionnelle et son
intégration sociale.
(…)"
Dans son préavis du 20 août 2009, le
médecin-conseil du SAN, alors le Dr A.________, a constaté en se référant
aux rapports médicaux précités du Dr Y.________ du 23 juin 2009 et du Dr Z.________
du 9 juillet 2009, que le champ visuel d'X.________ n'atteignait pas le minimum
réglementaire de 140° à l'horizontal. Il a indiqué que le "
déficit
"
lui paraissait "
assez sévère pour une dérogation simple
" et a proposé
que l'intéressé soit vu par les experts de l'Unité de médecine et de
psychologie du trafic du Centre universitaire romand de médecine légale (UMPT).
C.
Par décision du 26 août 2009, le SAN a ordonné le
retrait préventif du permis de conduire d'X.________ et la mise en œuvre d'une
expertise auprès de l'UMPT afin que cette unité se prononce sur l'aptitude du
prénommé à la conduite de véhicules automobiles.
A la demande du SAN, X.________ a
restitué le 2 septembre 2009 son permis de conduire.
Le 19 octobre 2009, le SAN a rejeté la
réclamation formée le 6 septembre 2009 par X.________ à l'encontre de la
décision du 26 août 2009.
D.
Dans un rapport du 20 novembre 2009, l'UMPT a procédé
à une anamnèse complète et à une série de tests. Les experts ont relevé que ce
conducteur avait un champ visuel diminué (d'approximativement 90°), une acuité
visuelle non corrigée de 0,4 à droite, 0,3 à gauche, et une acuité visuelle
corrigée de 1,2 à droite, 1,2 à gauche. S'agissant des tests, l'expertise a
retenu:
A l'épreuve de l'ordinateur de la
batterie SVN 2000 d'abord, X.________ avait obtenu au test
"
des
lignes enchevêtrées
", consistant à suivre du regard des lignes
enchevêtrées, un résultat se situant dans les normes au niveau du temps d'exécution
et des erreurs. Au test
"
du domino avec panneaux routiers
",
visant à rechercher un panneau jumeau, le résultat d'X.________ se situait dans
les normes inférieures au niveau du temps total de recherche, sans erreur. Au test
"
de la double-tâche"
, tendant à gérer deux tâches
simultanément, à savoir à éviter des obstacles à l'aide d'un volant et à
détecter des piétons apparaissant dans le champ visuel périphérique en appuyant
sur des pédales, il était apparu que la capacité de compensation de l'intéressé,
bien qu'il ait été constamment en alerte et ait présenté de bonnes stratégies
de compensation, n'avait pas été suffisante pour éviter trois omissions de
piétons se situant dans l'hémichamp droit. Les experts avaient conclu de ce
dernier test qu'il était fort possible qu'en situation réelle, l'intéressé ne
détecterait pas un élément apparaissant de manière totalement imprévisible dans
son hémichamp droit.
Ensuite, X.________ avait été soumis à
des tests neuropsychologiques papier-crayon. Au test du "
TMT
"
partie A, qui permet d'évaluer les capacités de balayage visuo-spatial et
d'attention sélective, l'intéressé avait obtenu un résultat sévèrement
déficitaire au niveau du temps d'exécution; quant à la partie B de ce test, qui
visait à évaluer la flexibilité mentale de l'individu, elle avait révélé chez X.________
un résultat modérément déficitaire au niveau du temps d'exécution. "
L'épreuve
des Frises de Luria
", qui consistait à réaliser une séquence graphique
permettant d'évaluer la capacité de programmation du geste et de relever
d'éventuels déficits frontaux, avait été exécutée correctement par X.________
dans le temps imparti. "
La copie de la Figure complexe de Rey
",
destinée à évaluer les capacités d'organisation et de planification de
l'information visuo-spatiale, avait donné un résultat satisfaisant au terme
duquel X.________ avait dégagé la structure d'ensemble. En évocation immédiate,
l'intéressé avait obtenu des performances satisfaisantes.
Enfin, au test de la "
TEA
"
(test d'évaluation de l'attention, consistant en un test "
du champ
visuel en présence de distracteurs
", dit aussi "
test de la
négligence
"), destiné à mesurer le temps de réactions de stimuli
présentés dans les champs visuels des sujets en présence de distracteurs sur
l'écran, il était ressorti qu'X.________ n'avait pas détecté trois stimuli
apparaissant dans le quadrant supérieur droit, ainsi que deux stimuli
apparaissant dans le quadrant inférieur droit. Les experts avaient relevé aussi
des temps de réactions modérément déficitaires pour l'hémichamp gauche et
sévèrement déficitaires pour l'hémichamp droit.
A l'issue de l'expertise, l'UMPT a
conclu qu'X.________ était actuellement inapte à la conduite des véhicules
automobiles du 3
ème
groupe pour un motif ophtalmologique et
qu'aucune dérogation n'était alors possible.
E.
Le 25 novembre 2009, le SAN a informé X.________
qu'il envisageait d'ordonner à son encontre une mesure de retrait de permis, de
durée indéterminée, dont la révocation serait subordonnée aux conclusions
favorables d'une expertise de l'UMPT.
Dans ses déterminations des 1
er
et 23 février 2010, déposées par l'intermédiaire de sa première mandataire, X.________
a expliqué que lors de la mise en œuvre du test de la double-tâche, il avait
été dérangé par le regard de l'examinateur, raison pour laquelle il avait
beaucoup trop regardé à gauche; il avait pris contact avec l'institut Rechtsmedizin
Forensische Chemie/Toxikologie, à Zurich, en vue de la mise en œuvre d'une
contre-expertise. Cet institut a accepté le mandat, selon un courrier du 5 mars
2010. Le SAN a dès lors invité le 11 mars 2010 X.________ à lui transmettre une
copie du rapport d'experts à intervenir. Le conseil actuel d'Oliver X.________
a repris le 20 juillet 2010 la défense de ses intérêts.
Le 27 juillet 2010, X.________ a demandé
au SAN d'inviter l'UMPT à répondre à douze questions supplémentaires libellées
comme suit:
1°    A combien de degrés équivaut la quadranopsie
homonyme supérieure droite totale dont souffre X.________ (cf. rapport d'expertise
du 20 novembre 2009, p. 8)?
2°    A combien de degrés équivaut la quadranopsie
homonyme inférieure droite partielle?
3°    A combien de degrés équivaut le quadrant visuel
supérieur gauche?
4°    A combien de degrés équivaut le quadrant visuel
inférieur gauche?
5°    Est-il exact qu'aucune limitation n'affecte les quadrants
inférieur et supérieur gauches d'X.________?
6°    Quel est le champ visuel total d'X.________, y
compris la réduction d'environ 90° (cf. rapport d'expertise du 20 novembre
2009, p. 9), respectivement compte non tenu de cette réduction?
7°    Quel est le champ visuel horizontal résiduel total
d'X.________ d'une extrémité à l'autre?
8°    Ce champ visuel horizontal résidentiel n'est-il
pas égal ou supérieur à 140 °,
en dessous du centre
de l'œil d'X.________?
9°    Supposé que l'axe déterminant soit le centre de
l'œil, le champ visuel horizontal inférieur d'X.________, conjugué cas échéant
avec les stratégies visuelles qu'il a adoptées, est-il incompatible avec une
dérogation simple ou étendue?
10°  Quels sont les critères à remplir pour obtenir une
dérogation simple?
11°  Quels sont les critères à remplir pour obtenir une
dérogation étendue?
12°  X.________
est-il suffisamment apte à conduire avec sûreté un véhicule automobile
(catégorie B), avec le champ horizontal inférieur qui est le sien (à quantifier
d'une extrême à l'autre), conjugué cas échéant avec les stratégies visuelles
qu'il a su adopter?
Le prénommé a requis en outre du SAN qu'il
puisse répéter le test de la double-tâche.
Le 16 août 2010, ces deux réquisitions
ont été renouvelées, avec l'indication qu'X.________ avait renoncé à une
contre-expertise auprès de l'institut Rechtsmedizin Forensische
Chemie/Toxikologie de Zurich.
F.
Par décision du 30 août 2010, le SAN a ordonné le
retrait du permis de conduire d'X.________ pour une durée indéterminée (retrait
de sécurité) et subordonné la révocation de cette mesure aux conclusions
favorables d'une expertise de l'UMPT.
G.
Le 29 septembre 2010, X.________ a formé une
réclamation à l'encontre de la décision du 30 août 2010 de retrait de sécurité de
son permis de conduire, réitérant ses réquisitions d'investigations. L'intéressé
a de même derechef sollicité la possibilité de répéter le test de la
double-tâche.
Dans ses déterminations du 24 novembre
2010, l'UMPT a rappelé que son travail ne consistait aucunement en la mesure du
champ visuel dans différentes positions ou dans celle d'une quadranopsie, que
seul un ophtalmologue ou une personne spécifiquement formée et accréditée était
en mesure de réaliser à l'aide d'un appareillage conçu à cet effet. Il a
commenté le résultat des tests subis et ajouté:
" (…)
Discussion
Monsieur X.________ présente un champ visuel insuffisant
puisque même les critères moins sévères de la Communauté européenne exigent un
champ visuel horizontal minimum de 120 degrés, et ceci en l'absence d'autres
altérations visuelles. Rappelons que ce champ visuel doit être obtenu avec
un
point de fixation central
et non grâce à un balayage. Donc non seulement
cette vision horizontale est insuffisante mais en plus s'associent deux régions
du reste du champ visuel que l'intéressé ne perçoit pas sauf s'il peut déplacer
son regard en balayant l'espace. Les tests montrent que lors de stimulations
survenant dans les deux hémichamps en même temps ou lorsque l'intéressé a son
attention captée par un événement survenant à G, il n'est pas en mesure de
détecter tous les éléments survenant dans une grande portion de l'espace à D
même s'il a mobilisé toutes ses capacités d'attention.
Pour terminer
rappelons que ces tests se déroulent sur un laps de temps limité où Monsieur X.________
a pu, grâce à des efforts importants, recruter toute son attention puisque
celle-ci est limitée dans le temps. Lors de la conduite automobile non
seulement l'attention et l'état d'alerte considérables dont doit faire preuve
Monsieur X.________ doivent se généraliser sur un temps beaucoup plus long mais
bien souvent lorsqu'un événement survient de façon abrupte dans le champ de
vision, ceci entraînant une manœuvre réflexe. Ainsi tout délai ou difficulté à
percevoir un tel événement est susceptible d'augmenter le risque d'accident.
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas entrer en matière pour une dérogation.
Réponses aux
questions
Les réponses aux
questions 1-8 sont du ressort de l'ophtalmologue.
Les réponses aux
questions 9 et 12 sont détaillées ci-dessus.
Pour répondre aux
questions 10 et 11 : une hypothétique amélioration de la vision de l'intéressé
paraît peu probable au vu de l'absence d'évolution favorable un an après l'AVC.
L'art. 7 al. 3 de
l'OAC indique
"… l'autorité
cantonale peut déroger aux exigences médicales requises, lorsqu'un médecin ou
un institut chargé des examens spéciaux le propose
"
Ainsi, une dérogation peut être obtenue sur avis favorable d'un expert désigné
par le SAN.
Réponse à la
proposition de répéter un test (double-tâche)
Contrairement à ce
qui figure sous le point B de la réclamation, non seulement le test de la
double tâche était insuffisant, mais le test de la TEA révélait également des
temps de réaction sévèrement déficitaires à D et modérément déficitaires à G.
Ainsi la répétition de la double tâche en tant que telle n'est pas suffisante.
Conclusion:
Nous maintenons les conclusions détaillées dans notre rapport
d'expertise."
H.
Le 8 décembre 2010, X.________ a demandé au SAN
d'intervenir auprès de l'UMPT en vue de lui permettre de répéter les deux tests
(double-tâche et TEA
)
.
Le 14 décembre 2010, le SAN a en
substance refusé d'interpeller l'UMPT, mais rappelé à l'intéressé qu'il lui
était loisible de se soumettre à une contre-expertise, comme il l'avait
envisagé au début de l'année 2010 auprès de l'institut Rechtsmedizin
Forensische Chemie/Toxikologie à Zurich.
Le 17 décembre 2010, X.________ a
écrit au SAN qu'il maintenait sa réclamation. Seul le médecin-conseil du SAN
aurait "
acté
" un champ horizontal ne répondant pas à
l'exigence de 140°, alors que cette assertion ne pouvait se fonder ni sur les
écrits du Dr Y.________, ni sur ceux du Dr Z.________. Les avis médicaux au
dossier ne confirmaient pas le bien-fondé de l'exigence règlementaire d'un champ
visuel minimum de 140°, en vision binoculaire. Au demeurant, la mesure de ce champ
visuel minimum par un point de fixation central et à l'horizontal ne résultait pas
de la réglementation légale. Le postulat d'un axe visuel rectiligne fixe
n'était pas compatible avec l'expérience générale et ordinaire de la vie d'un
automobiliste qui effectuait continuellement un balayage visuel horizontal
et/ou vertical, parfois ample. En l'espèce, l'UMPT passait sous silence le fait
qu'avec un léger déplacement latéral de la tête de droite à gauche il disposait
d'un champ visuel suffisant et occultait encore le fait que 18° en dessous du
point de fixation central, son champ visuel était égal ou supérieur à 140°. De
plus, rien n'indiquait sur quel angle concret de base il faudrait déduire le
déficit de 90°, ni, par conséquent, quel était son champ d'angle horizontal
résiduel. Or, en déduisant de 240° (sans axe visuel fixe) le déficit présumé de
90°, son champ visuel était de 150°, soit supérieur à la limite maximale d'un champ
visuel de 140°.
I.
Par décision du 8 mars 2011, le SAN a rejeté la
réclamation d'X.________ du 29 septembre 2010, confirmé sa décision du 30 août
2010 et levé l'effet suspensif à un éventuel recours auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).
Cette décision retient qu'il n'y a pas
de motifs de s'écarter de l'avis de l'UMPT. Elle refuse la mesure d'instruction
sollicitée par le recourant, tendant à la répétition des tests de la
double-tâche et du TEA, au motif que cette mesure d'instruction ne permettrait
pas de remettre en cause les conclusions claires des experts de l'UMPT.
J.
Par acte du 7 avril 2011, X.________ a saisi la
CDAP d'un recours dirigé contre la décision précitée du SAN, concluant, avec
dépens, à sa réforme, respectivement à son annulation, en ce sens que son
permis de conduire catégorie B lui soit restitué, respectivement à ce qu'une
dérogation soit consentie.
Dans sa réponse du 16 mai 2011,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. Le SAN a observé que le
recourant avait renoncé à explorer la voie de la contre-expertise. Son dossier
contient encore un préavis 9 mai 2011 de son médecin conseil, actuellement le
Dr B.________, qui se rallie aux conclusions de l'UMPT.
Le 5 septembre 2011, le recourant a déposé
un mémoire complémentaire. Il affirmait qu'il résultait des examens que son
champ visuel horizontal situé 18° en dessous du point central atteignait, avec
les deux yeux ouverts, 173° (avec le grand spot lumineux), respectivement 145°
(avec le petit spot lumineux). Il déposait une version des graphiques Octopus
et Goldman annotée de sa main, ainsi que des courriels que le Dr Y.________
lui avait adressés au début août 2011, et insistait pour qu'au moins la
répétition du test de la double-tâche soit admise.
Selon les courriels précités du Dr Y.________,
il ne suffisait pas au recourant de lever la tête de 18° pour obtenir un champ
visuel suffisant, car "
en levant la tête, vous gardez votre fixation au
même point et l'amputation du champ visuel reste au même endroit par rapport à
votre fixation. L'étendue horizontale du champ visuel se mesure toujours sur le
méridien horizontal qui passe par la fixation
". Concernant le patient
borgne, même si du côté de l'infirmité le champ visuel (nasal) était limité à
62°, le champ visuel temporal n'était en principe pas limité (donc 80-90°), de
sorte que le champ visuel total atteignait bien 140°. Il était en revanche exact
qu'afin de voir un obstacle (à droite), un borgne (de l'œil droit) doive
tourner la tête (à droite) dès lors qu'en regardant droit devant lui, son champ
visuel était limité à 62° du côté de son infirmité. Enfin, s'agissant du point
de savoir lequel, du petit ou du grand spot lumineux, faisait référence, le
médecin précisait que si la taille III était habituellement utilisée dans tous
les cas litigieux impliquant la SUVA, c'était la taille V, plus grosse, qui
avait été utilisée pour tester le recourant (à son avantage).
K.
Le tribunal a tenu audience en date du 15 décembre
2011 en présence du recourant et de son conseil. Le SAN n'était pas représenté.
Le compte-rendu d'audience mentionne:
" (…)
Le recourant
explique en particulier les conditions et le déroulement du test dit "de
la double tâche". Il rappelle ne pas avoir pu s'y préparer, de sorte qu'il
n'avait pas vu trois piétons surgissant dans son champ de vision.
Le recourant expose
qu'il a fait le tour du lac de Morat à vélo, sans éprouver aucune difficulté à
circuler. Son champ de vision résiduel lui a permis de voir les enfants qui se
trouvaient présents, vu leur taille, sans recourir à un balayage.
Professionnellement,
le recourant est un expert en prévention des incendies. Il travaille
actuellement auprès de l'********, à 2********, qui l'emploie à 40 %. Il
travaille en partie à la maison. Il perçoit en outre les prestations de
l'assurance-invalidité. L'******** serait prêt à l'engager à un taux supérieur,
mais à condition qu'il recouvre le droit de conduire, car cette activité
l'amène à se déplacer dans tout le canton de Vaud, ce qui lui pose déjà des
difficultés actuellement.
Est évoquée ensuite
la situation des borgnes sur le plan médical.
Le recourant
s’exprime à cet égard, considérant que sa situation n'est pas différente de
celle des borgnes, en termes de dangerosité, dès lors que ceux-ci doivent également
tourner la tête, sur un axe vertical
[
horizontal
selon rectification du recourant du 16 janvier 2012]
. Il considère que l'autorité intimée opère une distinction qui n'est
pas justifiée et il y voit une inégalité de traitement.
Me Marville reprend
les explications juridiques qu'il a développées dans la procédure écrite à cet
égard. Selon lui, les experts ont opéré une confusion entre la sphère de 360°
prise en considération selon les graphiques au dossier et le champ visuel de
140°
[
horizontalement
et qui pourrait très bien se situer 18° en dessous d'un axe à 0°, faute
d'exigence réglementaire à ce sujet
,
selon rectification du recourant du 16 janvier 2012]
.
L'assesseur
Alain-Daniel Maillard donne des explications médicales, en particulier sur la
notion de champ visuel qui se mesure à l'équateur.
Il montre au
recourant une paire de lunettes sur laquelle il a obstrué les quarts supérieurs
droits, illustrant, de manière approximative, le champ de vision du recourant.
(…)"
Le recourant s'est encore exprimé le
16 janvier 2012.
La Cour a ensuite statué.
Considérant en droit
1.
Est litigieuse l'aptitude visuelle à la conduite
automobile du recourant.
a) En vertu de l'art. 25 al. 3 let. a
de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS
741.01), a
près avoir consulté les cantons, le Conseil
fédéral édicte des prescriptions sur les exigences minimums auxquelles doivent
satisfaire les conducteurs de véhicules automobiles quant à leurs aptitudes
physiques et psychiques.
Aux termes de l'art. 7 al. 1 de
l'ordonnance
du 27 octobre 1976 réglant l’admission des
personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), tout
candidat au permis d’élève conducteur, au permis de conduire
ou à une autorisation de transporter des personnes à titre
professionnel doit satisfaire aux exigences médicales de l’annexe 1. Selon
cette annexe, les conducteurs du 3
ème
groupe (permis de conduire des
catégories B notamment) doivent être doté notamment d'un champ visuel minimum
de 140° horizontalement.
L'art. 7 al. 3 OAC prévoit que dans
la mesure où il n’existe pas de motif d’exclusion selon l’art. 14 LCR,
l’autorité cantonale peut déroger aux exigences médicales requises lorsqu’un
médecin ou un institut chargé des examens spéciaux le propose.
b) Selon l'art. 16d al. 1 let. a LCR,
le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré
pour
une durée indéterminée à la personne dont
les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire
avec sûreté un véhicule automobile.
L'art. 17 al. 3 LCR prévoit que le
permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée
indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un
éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut
prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
c) Le retrait du permis de conduire
pour une durée indéterminée en application de l'art. 16d LCR porte une atteinte
grave à la personnalité de l'automobiliste concerné; il doit donc reposer sur
une instruction approfondie des circonstances déterminantes (
ATF 133 II 384
consid.
3.1 p. 388). En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui
est décisif c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (
ATF 125 V 351
consid.
3a p. 352;
122 V 157
consid. 1c
p. 160 et les références).
Selon la jurisprudence, le juge ne
peut s'écarter de l'avis d'un expert judiciaire que s'il a de sérieux motifs de
le faire. Il lui incombe d'apprécier les preuves et de résoudre les questions
juridiques qui en découlent. Aussi lui appartient-il d'examiner, sur le vu des
preuves et des allégués des parties, s'il y a des motifs suffisants de douter
de l'exactitude de l'expertise. Si tel est le cas, il doit recueillir des
preuves complémentaires pour tenter de dissiper ces doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il peut commettre une appréciation arbitraire
des preuves (
ATF 133 II 384
consid.
4.2.3 p. 391;
118 Ia 144
consid. 1c
p. 146).
2.
En
l'espèce, le recourant
souffre d'une
quadranopsie homonyme supérieure droite
totale et d'une quadranopsie homonyme inférieure droite partielle. Le
diagnostic n'est pas en soi contesté, mais les parties sont divisées sur les
conséquences qu'il faut en tirer sur l'aptitude à la conduite automobile de
l'intéressé, notamment sur le point de savoir si l'altération du champ visuel
du recourant laisse subsister, ou non, le minimum
de
140° horizontalement, posé
par l'annexe I OAC relative aux
véhicules automobiles du 3
ème
groupe, et, dans la négative, si une
dérogation est possible.
a
) Pour sa
part, le SAN estime que le minimum de 140° n'est pas atteint, et qu'une
dérogation aux conditions minimales prévues par l'annexe I OAC en faveur du
recourant ne se justifie pas. Le SAN suit en cela les conclusions de l'expertise
de l'UMPT, qui est une unité spécialisée de médecine et de psychologie du
trafic, expertise étayées par différents tests.
b) Le Dr Y.________ (cf. ses courriels
d'août 2011) relève à juste titre que le champ visuel horizontal se mesure sur
le méridien passant par le point de fixation central. Il n'y a ainsi pas lieu
d'interpréter autrement la notion de champ visuel horizontal mentionnée à
l'annexe I OAC. Par conséquent, le
champ visuel minimum
de 140° horizontalement à respecter par les conducteurs du 3
ème
groupe en application de l'annexe I OAC se mesure sur la ligne horizontale
passant par le point de fixation central (
et non pas en
dessus, en dessous ou selon un angle différent).
En l'espèce, il est établi, à la
lecture des graphiques des tests de champ visuel Octopus et Goldman, que le
champ visuel horizontal total du recourant est de 90° sur le méridien passant
par le point de fixation central. Il est ainsi
largement
inférieur aux
140° requis par l'annexe I OAC. Au
demeurant, le Dr Y.________ précise à raison que peu importe que le champ
visuel horizontal du recourant situé 18° en dessous du point de fixation
central atteigne, selon l'intéressé, 173° ou 145°. En effet, il ne suffit pas
au recourant de lever la tête de 18° pour obtenir un champ visuel suffisant,
dès lors qu'avec ce geste, la fixation reste au même point et l'amputation du
champ visuel demeure identique.
Dans ces conditions, le point de
savoir si l'exigence minimale de 140° serait excessivement sévère peut rester
indécis en l'espèce, dès lors que même à admettre 120° (critère, selon l'UMPT,
de l'Union européenne), le recourant ne respecterait pas cette condition, et de
loin.
Enfin, s'il est certes exact qu'à teneur
de l'OAC, les personnes ne disposant que d'une vision monoculaire sont
autorisées à conduire des véhicules du 3
ème
groupe sans qu'une
dérogation ne soit nécessaire, le recourant ne saurait y voir une inégalité de
traitement. Ainsi que l'indique encore à juste titre le Dr Y.________, ces
personnes bénéficient en effet, même avec un seul œil, d'un champ visuel
horizontal de 140°, ce qui n'est pas le cas du recourant.
c) Compte tenu de l'importance du
déficit du champ visuel horizontal du recourant (de 90° au lieu des 140°
requis), une dérogation ne serait envisageable que si les tests effectués par
l'UMPT avaient démontré que les autres capacités du recourant compensent
suffisamment ce déficit, au point d'exclure tout risque excessif pour la
sécurité routière.
aa) Or, les résultats des tests subis
par le recourant sont manifestement défavorables, en termes de sécurité
routière. Pour rappel, si le recourant a obtenu au "
test des lignes
enchevêtrées
" un résultat se situant dans les normes au niveau du
temps d'exécution et des erreurs, au "
test du domino avec panneaux
routiers
", le résultat du recourant se situait déjà dans les normes inférieures
au niveau du temps total de recherche. Au "
test de la double-tâche
",
le recourant, en dépit de son état d'alerte et de sa capacité de compensation,
n'a pas pu éviter trois omissions de piétons se situant dans l'hémichamp droit.
Le "
TMT
" partie A a montré un résultat sévèrement déficitaire
au niveau du temps d'exécution; quant à sa partie B, elle s'est également
révélée modérément déficitaire toujours au niveau du temps d'exécution. S'agissant
des tests de la "
TEA
", ils ont mis en évidence des temps de
réaction modérément déficitaires du recourant même pour l'hémichamp gauche et
sévèrement déficitaires pour l'hémichamp droit (v. expertise de l'UMPT du 20
novembre 2009).
bb) Les tests mis en œuvre ont notamment
pour but de placer le conducteur concerné dans une situation nécessitant une
réaction immédiate de la sa part, telle qu'elle peut couramment se présenter
dans le trafic.
Ces tests restent basiques. En
particulier, les simulations à l'ordinateur ne sont en effet de toute façon pas
représentatives de tous les cas de figure complexes pouvant se présenter réellement
dans le trafic, tant les circonstances peuvent varier selon les lieux et les
conditions du moment. En milieu réel, les situations dangereuses peuvent se
présenter sous des formes inattendues et se combiner à l'infini, de manière
aussi soudaine qu'imprévisible.
Or, en l'espèce, il en est résulté
en particulier que le recourant n'avait notamment pas pu éviter à temps trois
piétons surgissant soudainement dans son hémichamp droit. Il n'a donc pas été
en mesure de parer efficacement à une source de danger classique. Certes, le
recourant affirme avoir été distrait par le regard de l'examinateur, mais il a
pu en revanche mobiliser toutes ses capacités de vigilance et d'attention,
puisque le test se déroulait sur une durée limitée, alors que la conduite en situation
réelle intervient sur de bien plus longues périodes. A cela s'ajoute, comme on
l'a vu, que le recourant a obtenu des résultats déficitaires dans d'autres
tests, notamment quant aux temps d'exécution et de réaction. Cela suffit à
conclure que les tests
n'ont pas démontré l'aptitude à la
conduite du recourant, ni exclu des risques excessifs pour la sécurité des
usagers de la route, et pour celle du recourant lui-même.
A supposer que le recourant ait pu
se préparer aux tests, tout laisse penser que le résultat n'aurait, selon toute
vraisemblance, guère été différent compte tenu des lésions altérant une partie
très significative de son champ visuel, et en dépit des bonnes stratégies de
compensation mises en oeuvre. Surtout, en dehors de circonstances toutes
particulières, une préparation ou une répétition des tests irait à l'encontre
du but même de ceux-ci, qui consiste précisément à confronter le conducteur à
des sources de danger inattendues, à l'instar de la réalité, à savoir à tester
ses réactions spontanées. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de permettre
au recourant de se présenter une nouvelle fois aux tests qu'il n'a pas réussis
(v. aussi dans ce sens l'art. 29 OAC qui prévoit que l'
autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures
à prendre si l’aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève
des doutes [al. 1], avec la précision que la course de contrôle ne peut pas
être répétée [al. 3]).
cc) Ainsi, rien ne permet de
s'écarter de l'expertise établie par l'UMPT.
d) Dans ces conditions, même si son
importance n'est pas douteuse, l'intérêt privé du recourant à disposer du droit
de conduire un véhicule, notamment à des fins professionnelles et compte tenu
l'éloignement de son domicile du réseau de transports publics, ne peut
l'emporter sur l'objectif de sécurité routière assuré par le refus incriminé.
La dérogation requise ne saurait
dès lors être accordée.
La décision attaquée, qui ne viole
pas le droit fédéral ni ne procède d'un abus du pouvoir d'appréciation du SAN,
ne peut qu'être confirmée en l'état.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet
du recours aux frais du recourant qui succombe.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation rendue le 8 mars 2011
par le SAN est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs
est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 20 janvier 2012
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.