vd_omni · AC.2024.0334 · 2025-08-04 · fr

A.________ à Z.________ c/ décision de la Municipalité de Nyon, Direction générale de l'environnement (DGE-DIREV), AA.________ et AB.________ | Confirmation de la décision de la Municipalité de Nyon levant les oppositions et délivrant le permis de construire pour une installation de téléphonie mobile (3G, 4G et 5G) avec mât, systèmes techniques et nouvelle antenne, sur le toit d'un immeuble d'habitation dans un secteur résidentiel. Rejet des griefs des recourants sur le mode de calcul des valeurs limites fixées dans l'ORNI; en particulier, confirmation de l'application des facteurs de correction aux antennes adaptatives selon le ch. 63 annexe 1 ORNI; en l'espèce, l'installation projetée sera équipée d'une limitation de puissance automatique permettant de garantir que la puissance d'émission moyenne ne dépassera pas la limite autorisée (consid. 3). L'installation projetée n'est pas incluse dans le périmètre des antennes existantes à proximité (consid. 4). La valeur limite de l'installation (VLInst) de 5.0 V/m est respectée dans les lieux à utilisation sensible (LUS) où elle s'applique (consid. 5). Il n'y a pas de raison de s'écarter de la jurisprudence selon laquelle, en zone à bâtir, une installation de téléphonie mobile conforme à la zone et qui respecte les exigences légales et réglementaires ne peut, en règle générale, pas être refusée au motif qu'elle ne correspondrait pas à un réel besoin (consid. 6). L'installation projetée ne contrevient pas à l'art. 9 du règlement du plan de quartier (RPQ) relatif aux superstructures des bâtiments (consid. 7). Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.08.2025 AC.2024.0334

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 août 2025
Composition
Mme Annick Borda,
présidente
;
M. Bertrand Dutoit, assesseur, et Mme
Nicole Christe, assesseure; M. Daniel Perret, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
5.
E.________,
à ********,
6.
F.________,
à ********,
7.
G.________,
à ********,
8.
H.________,
à ********,
9.
I.________,
à ********,
10.
J.________,
à ********,
11.
K.________,
à ********,
12.
L.________,
à ********,,
13.
M.________,
à ********,
14.
N.________,
à ********,
15.
O.________,
à ********,
16.
P.________,
à ********,
17.
Q.________,
à ********,
18.
R.________,
à ********,
19.
S.________,
à ********,
20.
T.________,
à ********,
21.
U.________,
à ********,
22.
V.________,
à ********,
23.
W.________,
à ********,
24.
X.________,
à ********,
25.
Y.________,
à ********,
26.
Communauté des propriétaires
d'étages de la PPE Z.________,
à ********,
tous représentés par A.________, à ********,
Autorité intimée
Municipalité de Nyon,
à Nyon, représentée
par Me Florence MEYER, avocate à Neuchâtel,
Autorité concernée
Direction générale de l'environnement
(DGE-DIREV),
à Lausanne,
Constructrice
AA.________ SA,
à ********,
Propriétaire
Fondation AB.________,
à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décisions de la
Municipalité de Nyon du 23 septembre 2024 levant leurs oppositions et
délivrant le permis de construire une installation de téléphonie mobile (3G,
4G et 5G) pour le compte de AA.________ SA sur la parcelle n° 863, propriété
de la Fondation AB.________ (CAMAC n° 228755)
Vu les faits suivants:
A.
La Fondation AB.________ (ci-après: la Fondation) est une fondation de
droit suisse inscrite le ******** au registre du commerce du canton de Zurich.
La Fondation est propriétaire de la parcelle n° 863
du registre foncier, sur le territoire de la commune de Nyon. D'une surface de 5'178
m², ce bien-fonds supporte un bâtiment d'habitation avec affectation mixte (ECA
n° 2669a), de 751 m² au sol, ainsi qu'un garage souterrain (ECA n° 2669b) et
deux dépendances (ECA n
os
2669c et d), de 42 m² au sol chacune; le
reste de la surface est en nature de jardin (4'343 m²). Le bâtiment d'habitation
précité se compose de trois blocs mitoyens sis respectivement aux n
os
34, 36 et 38 du chemin des Plantaz.
La parcelle se trouve au sein d'un secteur résidentiel
densément construit, dans la partie nord-est de Nyon, composé pour l'essentiel d'immeubles
récents de tailles variées desservis par un réseau compact de voies d'accès, associés
à des espaces verts, places piétonnes et espaces naturels. Elle est bordée au
nord et à l'est par le chemin des Plantaz, à l'ouest par une parcelle
supportant plusieurs bâtiments d'habitation collective, et au sud par un groupe
de parcelles semblables aux dimensions moindres, supportant des immeubles d'habitation
pour la plupart de taille inférieures, au sein d'un espace de jardins arborés.
La parcelle n° 863 est comprise dans le périmètre du
plan de quartier "
Les Glycines
", en vigueur depuis 1983, qui comprend
aussi les parcelles n
os
1200 et 868 sises entre la route de
Saint-Cergue à l'ouest et le chemin des Plantaz à l'est. Les règles relatives à
l'aménagement et aux constructions au sein dudit périmètre sont prévues dans le
règlement du plan de quartier (ci-après: le RPQ), également entré en vigueur en
1983.
B.
Le 4 janvier 2024, la Fondation a déposé auprès de la Municipalité de Nyon
une demande de permis de construire pour un ouvrage décrit de la manière
suivante:
"Construction
d'une nouvelle installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte
de AA.________ SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes./ ********1"
Selon les plans de
construction produits à l'appui de la demande, il est prévu d'ériger cette
installation de téléphonie mobile sur le toit du bâtiment sis sur la parcelle n° 863.
Le dossier de la demande de permis de construire comprend une fiche de données
spécifique au site (révision 1.2) établie par AA.________ SA (ci-après aussi:
la constructrice ou l'opérateur) le 30 octobre 2023. Il ressort de celle-ci qu'il
est prévu d'installer, sur le mât, neuf antennes émettrices pour téléphonie
mobile et raccordements sans fil:
-
les antennes n
os
1SC0709, 2SC0709 et 3SC0709 (********1),
dans la gamme de fréquence de 700 à 900 MHz, dont la puissance d'émission
(puissance apparente rayonnée ERP
n
) atteint 630.00, 700.00 et 700.00
W, avec un azimut de la direction principale de propagation, par rapport au
nord, de +40°, +165° et +310°;
-
les
antennes n
os
1SC1426, 2SC1426 et 3SC1426 (********1), dans la gamme
de fréquence de 1'400 à 2'600 MHz, dont la puissance d'émission atteint 1'000.00,
1'400.00 et 1'400.00 W, avec un azimut de la direction principale de
propagation, par rapport au nord, de +40°, +165° et +310°;
-
les
antennes n
os
1SC3636, 2SC3636, et 3SC3636 (********1), dans la
fréquence de 3'600 MHz, dont la puissance d'émission atteint 630.00, 700.00 et 700.00
W, avec un azimut de la direction principale de propagation, par rapport au
nord, de +40°, +165° et +310°.
Il est en outre précisé que les antennes n
os
1SC3636, 2SC3636 et 3SC3636 (********1) doivent fonctionner en mode adaptatif.
Ces trois antennes émettrices adaptatives possèdent chacune seize
sous-ensembles d'antennes commandés séparément (sub arrays). Le rayonnement
dans plusieurs "lieux à utilisation sensible" (LUS – cf. art. 3 al. 3
de
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement
non ionisant [ORNI; RS 814.710])
situés dans les environs de l'installation
a été calculé. L'opérateur a mis en évidence les résultats suivants:
-
pour
le LUS n° 2, le dernier étage du bâtiment d'habitation supportant les antennes,
sis chemin des Plantaz 34, l'intensité du champ électrique s'élève à 3.56 volts
par mètre (V/m);
-
pour
le LUS n° 3, le dernier étage d'une habitation sise chemin des Plantaz 41, l'intensité
du champ électrique s'élève à 4.46 V/m;
-
pour
le LUS n° 4, le dernier étage d'une habitation sise chemin des Plantaz 39, l'intensité
du champ électrique s'élève à 4.36 V/m;
-
pour
le LUS n° 5, le dernier étage d'une habitation sise chemin des Plantaz 13b, l'intensité
du champ électrique s'élève à 4.94 V/m;
-
pour
le LUS n° 6, le dernier étage d'une habitation sise chemin des Plantaz 26, l'intensité
du champ électrique s'élève à 4.04 V/m;
-
pour
le LUS n° 7, le dernier étage d'une habitation sise route de Saint-Cergue 59, l'intensité
du champ électrique s'élève à 4.04 V/m.
Toujours selon la même fiche, l'intensité du champ
électrique due à l'installation dans le lieu de séjour momentané le plus chargé
(LSM), c'est-à-dire au niveau de la toiture du bâtiment (entretien, technique) supportant
les antennes, s'élèvera à 36.40 V/m, épuisant 75.8% de la valeur limite d'immissions
(VLI).
C.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 16 mars au 14 avril 2024. Plusieurs oppositions ont été déposées
durant ce délai, parmi lesquelles celles de A.________ et B.________, de la
Communauté des propriétaires d'étages de la PPE Z.________, ainsi que de Y.________.
D'après la fiche de données spécifique au site susmentionnée, la distance
maximale pour pouvoir former opposition est de 995.87 mètres.
A.________ est domiciliée dans l'un des trois blocs
de l'immeuble d'habitation sis sur la parcelle n° 863 de Nyon, où le projet de
construction de l'installation de téléphonie mobile est prévu. Avec B.________ et
un tiers, elle a déposé une opposition collective signée par 140 personnes,
parmi lesquelles C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________,
I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________,
P.________, Q.________, R.________, S.________, T.________, U.________, V.________,
W.________ et X.________. La moitié environ des personnes citées ci-dessus sont
domiciliées dans un des trois blocs de l'immeuble de la parcelle n° 863; l'autre
moitié d'entre elles sont pour la plupart domiciliées dans des immeubles situés
sur des biens-fonds à proximité de la parcelle n° 863.
D'une surface de 1'330 m², la parcelle n° 868 de
Nyon, qui jouxte la parcelle n° 863 au sud, supporte un bâtiment d'habitation
collectif de 363 m², le reste de la surface étant en nature de place-jardin. La
parcelle a été constituée en propriété par étages (PPE) de 24 parts (numérotées
de ******** à ********), d'une valeur de 83/1000 à 5/1000, réparties entre les
membres composant la Communauté des propriétaires d'étages de la PPE Z.________
(ci-après: la PPE Z.________). Ceux-ci sont actuellement les suivants: ********,
********, ********, ********, ********, ********, ********, ********, ********,
********, ********, et la communauté héréditaire formée de ********, ********
et ********. La PPE est administrée par une régie immobilière.
Y.________ est domiciliée dans un des immeubles d'habitation
bâtis sur la parcelle n° 831 de Nyon, laquelle est voisine de la parcelle n°
863 à l'est, de l'autre côté de la voie publique formée par le chemin des
Plantaz.
D.
La Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a
établi sa synthèse (n° 228755) le 4 juillet 2024. La Direction générale de l'environnement,
par sa Division Air, climat et risques technologiques (DGE/DIREV/ARC), a
délivré l'autorisation spéciale requise, en exposant ce qui suit:
"RAYONNEMENT NON IONISANT
Station de base pour téléphonie
mobile: conforme sous condition.
Les immissions
calculées pour les lieux à utilisation sensible (LUS) les plus exposés sont
inférieures aux exigences définies dans l'ORNI.
Le projet respecte donc la valeur
limite de l'installation de 5.0 V/m.
Les immissions
calculées pour les lieux de séjour momentané (LSM) sont inférieures aux
exigences définies dans l'ORNI.
Le projet respecte aussi la valeur
limite d'immissions.
-
Conditions:
1.    L'installation
doit être exploitée selon les données techniques de la "Fiche de données
spécifique au site concernant les stations de base pour téléphonie mobile et
raccordements sans fil (WLL)" du 30.10.2023 révision 1.2 (fiche
complémentaire 2) pour le site AA.________ SA / ********1.
2.    En cas
de création de nouveaux lieux à utilisation sensible (LUS), l'opérateur pourra
être astreint à modifier son installation afin de respecter les valeurs limites
définies par l'ORNI.
3.    L'installation
doit être intégrée à un système d'assurance qualité (AQ), selon la circulaire
du 16.01.2006 de l'OFEV et le document Antennes adaptatives: Complément du 23
février 2021 à la recommandation d'exécution de l'ordonnance sur la protection
contre le rayonnement non ionisant (ORNI) concernant les stations de base pour
téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL), OFEFP, 2002.
4.    A la fin des travaux, l'opérateur
doit informer la DGE/DIREV-ARC de l'implémentation de la fiche de données, au
plus tard le jour de sa mise en service.
-
Contrôle:
L'opérateur responsable de l'installation
doit procéder, à ses frais, à des mesures de réception dans les 6 mois qui
suivent la mise en exploitation dans la configuration définie dans la fiche de
données spécifique. Les résultats de ces mesures devront être transmis à la
DGE/DIREV-ARC pour contrôle et à la commune. Ces mesures devront être
effectuées selon les dernières recommandations en vigueur par un organisme indépendant
et certifié. En cas de non-respect de la valeur limite de l'installation, les
paramètres d'émission devront être adaptés et une nouvelle fiche de données
spécifique devra être fournie à la DGE/DIREV-ARC et à la commune.
-
Bases légales:
Ordonnance sur
la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre
1999
Règlement d'application
de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les Constructions
(RLATC) − Art. 89 Autorisations spéciales cantonales."
La carte synoptique établie par l'Office fédéral de
la communication (OFCOM) indique que la station de téléphonie mobile la plus
proche (AA.________SA ********2) se trouve au nord-ouest, à environ 110 mètres
de l'emplacement de l'installation projetée. D'autres stations se trouvent à l'ouest
et à l'est, à plus de 350 m.
E.
Par décisions respectives du 23 septembre 2024, notifiées le 2 octobre
suivant, la Municipalité de Nyon (ci-après: la municipalité) a levé l'opposition
collective déposée par A.________, l'opposition de la PPE Z.________ ainsi que
l'opposition de Y.________, et elle a délivré le permis de construire requis,
assorti des conditions fixées dans la synthèse CAMAC n° 228755 et de conditions
communales concernant l'organisation et l'exécution des travaux. En substance, en
se référant à la synthèse CAMAC n° 228755, elle s'est limitée à constater que
le projet de la constructrice respectait les dispositions légales et
réglementaires applicables. Elle a dès lors rejeté les griefs des opposantes en
rapport avec ces points ainsi que leurs critiques relatives à la validité du
système de contrôle régulier des émissions de rayonnement non ionisant mis en
place par les opérateurs de téléphonie mobile en Suisse.
F.
Par acte du 4 novembre 2024 accompagné d'un bordereau de pièces, A.________,
B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________,
I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________,
P.________, Q.________, R.________, S.________, T.________, U.________, V.________,
W.________, X.________, Y.________ et la PPE Z.________ ont interjeté un
recours commun auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (ci-après: la CDAP ou le tribunal), concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à ce que les décisions de la municipalité levant leurs
oppositions respectives soient annulées, que le permis de construire délivré
par la municipalité pour l'installation de téléphonie mobile soit annulé, et
que la décision spéciale contenue dans la synthèse CAMAC n° 228755 soit annulée.
Subsidiairement, les recourants ont conclu à l'annulation des décisions de la
municipalité et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 16 décembre 2024, la
constructrice a conclu au rejet du recours.
Le 17 décembre 2024, la DGE a déposé sa réponse au
recours, concluant implicitement au rejet de ce dernier. Elle a en outre
produit plusieurs pièces.
Le 22 janvier 2025, la municipalité a produit son
dossier et a déposé un mémoire de réponse au pied duquel elle concluait, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation des décisions
attaquées.
La Fondation, propriétaire de la parcelle n° 863, n'a
pas fait usage de la faculté de déposer une éventuelle réponse au recours.
Les recourants ont déposé des déterminations
complémentaires le 21 mars 2025, en maintenant les conclusions prises dans leur
recours. Ils ont en outre produit deux pièces supplémentaires, dont un rapport d'expertise
privé établi le 31 décembre 2024 par l'ingénieur radio AC.________, lequel a
procédé à une "
analyse de la conformité ORNI
" du projet d'installation
de téléphonie mobile litigieux (ci-après: le rapport AC.________).
La constructrice s'est déterminée le 2 avril 2025
sur les nouveaux moyens soulevés par les recourants sur la base du rapport AC.________.
La DGE en a fait de même le 14 avril suivant. La municipalité a quant à elle
indiqué dans une lettre du 11 avril 2025 qu'elle renonçait à se prononcer sur
les nouveaux éléments déposés par les recourants, déclarant s'en remettre à la
position de la DGE à cet égard. Chacune de ces écritures a été transmise aux
autres parties pour information.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un
recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
En l'espèce, le recours commun a été déposé dans le
délai légal de 30 jours fixé par l'art. 95 LPA-VD, soit en temps utile. Il
satisfait en outre aux conditions formelles de recevabilité énoncées par l'art.
79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne
ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte
par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Lorsque la contestation porte
sur le permis de construire une installation de téléphonie mobile, la
jurisprudence fédérale reconnaît la qualité pour recourir au propriétaire d'un
immeuble voisin lorsqu'il est exposé à un rayonnement d'au moins 10% de la
valeur limite de l'installation (ATF 133 II 409 consid. 1.3.1). Ces critères
doivent être appliqués dans le cadre de l'art. 75 LPA-VD (CDAP, arrêt
AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 1 et la réf. cit.); c'est en fonction de
cela que la fiche de données a évalué à 995.87 m la distance maximale pour
pouvoir former opposition au projet litigieux.
En l'occurrence, les recourants ont tous participé à
la procédure devant l'autorité précédente, conformément aux exigences posées
par l'art. 75 LPA-VD. Ils sont en outre presque tous propriétaires ou
locataires de logements dans un des blocs de l'immeuble qui se trouve sur la
parcelle n° 863 où il est prévu de réaliser l'installation de téléphonie mobile
litigieuse, ou dans des immeubles érigés sur des fonds plus ou moins proches de
cette dernière, à l'intérieur de la distance de 995.97 m déterminant la qualité
pour agir dans le cas présent. A la différence des autres recourants, B.________
et O.________ ne sont pas domiciliées à Nyon. Il ne ressort pas clairement du
dossier si elles sont propriétaires d'un bien immobilier à proximité de la
parcelle n° 863. La question de la qualité pour recourir des parties non
propriétaires peut toutefois demeurer indécise. En effet, lorsque, comme en l'espèce,
les recourants procèdent ensemble, en prenant des conclusions communes, la
qualité pour agir d'un d'entre eux suffit à valider la recevabilité de la
procédure du groupe de consorts (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative,
Berne 2000, pp. 138-139). Or les propriétaires des logements se trouvant sur la
parcelle n° 863 ont manifestement qualité pour recourir.
S'agissant de la PPE Z.________, chacun des
copropriétaires a produit une procuration signée habilitant la régie
immobilière administrant la PPE à agir en leur nom et celui de la PPE dans le
cadre du présent recours en justice, de sorte que la PPE a valablement formé recours
(art. 712t et 712l du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC; RS 210]).
On précisera encore que, dès lors que les recourants
se sont vu reconnaître la qualité pour former opposition et recourir, leurs
critiques concernant la détermination du périmètre applicable au droit d'opposition
et de recours dans le cas d'espèce (cf. déterminations complémentaires du 21
mars 2025, ch. 8 ss) sont sans pertinence et ne seront pas examinées ci-après, le
recours dans l'intérêt général (action populaire) étant au demeurant exclu dans
le cadre de l'art. 75 let. a LPA-VD.
Le recours commun étant ainsi recevable, il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Les recourants font état de craintes quant aux effets du rayonnement non
ionisant sur la santé humaine et se plaignent d'une violation du principe de
prévention au sens de l'art. 11 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur
la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Ils formulent divers griefs
à l'encontre de l'installation de téléphonie mobile litigieuse en se fondant en
particulier sur deux rapports, l'un établi par l'association "AD.________"
(produit sous pièce n° 7a de leur bordereau, avec sa traduction en français
produite sous pièce n° 7b), et l'autre par l'ingénieur radio AC.________
(produit avec leurs déterminations complémentaires du 21 mars 2025; ci-après:
le rapport AC.________). Ces moyens seront examinés dans les considérants
suivants du présent arrêt.
En préambule, il convient de rappeler ici que la
portée du principe de prévention en matière d'installations de téléphonie
mobile a été examinée dans le détail dans de nombreux arrêts rendus récemment
par le Tribunal fédéral (cf. l'arrêt de principe TF 1C_100/2021 du 14 février
2023; cf. ég. TF 1C_196/2022 du 13 octobre 2023, 1C_45/2022 du 9 octobre 2023,
1C_542/2021 du 21 septembre 2023, 1C_527/2021 du 13 juillet 2023, 1C_694/2021
du 3 mai 2023; 1C_153/2022 du 11 avril 2023). Il y a lieu de se référer aux
considérants pertinents de ces arrêts, que l'on peut résumer de la manière
suivante.
Selon l'art. 74 al. 1 et 2 de la Constitution
fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), la Confédération doit veiller
à prévenir les atteintes nuisibles ou incommodantes pour l'être humain et son
environnement naturel, mandat qu'elle a exécuté en édictant la LPE. Cette
législation a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes,
leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou
incommodantes – provoquées notamment par les rayons (cf. art. 7 al. 1 LPE) – et
de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité
biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui
pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif
et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE). L'art. 11 al. 2 LPE consacre ainsi le principe
de prévention (
Vorsorgeprinzip
) en prescrivant de limiter les émissions
dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation
et pour autant que cela soit économiquement supportable. Pour déterminer à
partir de quel seuil les atteintes sont nuisibles ou incommodantes, le Conseil
fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions (VLI). Ce
faisant, il tient compte également de l'effet des immissions sur des catégories
de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades,
les personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 LPE). Selon l'art. 14 let.
a LPE, les VLI doivent être fixées de manière que les immissions inférieures à
ces valeurs ne mettent pas en danger, selon l'état de la science et l'expérience,
l'homme, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes.
Sur cette base, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance
du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI;
RS 814.710). Celle-ci, qui a pour but de protéger l'homme contre le rayonnement
non ionisant nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI), fixe des VLI qui ont été
reprises des travaux de la Commission internationale de protection contre le
rayonnement non ionisant (ICNIRP) et qui doivent être respectées partout où des
personnes peuvent séjourner (art. 13 al. 1 ORNI; ATF 126 II 399 consid. 3b).
Etant donné que les valeurs limites d'immissions reposent sur des connaissances
scientifiquement établies, elles ne laissent aucune place à la prise en compte
d'études qui ne satisfont pas aux critères scientifiques ou dont la fiabilité n'a
pas encore été vérifiée (ATF 126 II 399 consid. 3b).
Afin de concrétiser le principe de prévention selon
les art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE, le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites
de l'installation (VLInst) qui sont nettement inférieures aux VLI. Les VLInst
ne présentent pas de lien direct avec des dangers avérés pour la santé; elles
visent à minimiser autant que possible le risque d'effets nocifs, qui ne sont
que supposés et pas encore prévisibles (ATF 126 II 399 consid. 3b; TF
1C_694/2021 précité consid. 5.1.1; 1C_153/2022 précité consid. 6.2; cf. ég. CDAP
AC.2023.0417 du 29 juillet 2024 consid. 2b/aa; AC.2023.0348 du 26 mars 2024
consid. 8a; AC.2023.0071 du 16 juin 2023 consid. 2a/aa). En fixant les VLInst,
le Conseil fédéral a ménagé une marge de sécurité afin de prévenir les dangers
avérés pour la santé (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2; TF 1C_694/2021 précité
consid. 5.1.1). Il vise à maintenir l'exposition à long terme de la population
à un niveau bas, de manière à réduire le risque d'éventuels effets sur la santé
qui n'ont pas été scientifiquement prouvés en l'état (CDAP AC.2023.0417 précité
consid. 2b/aa; AC.2023.0348 précité consid. 8a; AC.2023.0071 précité consid.
2a/aa et les réf. cit.). La jurisprudence constante considère que le principe
de prévention est réputé assuré en cas de respect de la valeur limite de l'installation
dans les lieux à utilisation sensible où cette valeur s'applique (TF
1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.1 et les arrêts cités; cf. aussi l'arrêt
de principe 1C_100/2021 précité consid. 5.7).
L'autorité compétente, soit l'Office fédéral de l'environnement
(OFEV), continue à suivre de près la recherche sur les effets sanitaires des
rayonnements non ionisants de haute fréquence; il examine les rapports de
synthèse établis dans le monde entier par des groupes d'experts internationaux
et des autorités spécialisées, et examine en détail la pertinence de ces
évaluations sur la fixation des valeurs limites de l'ORNI (TF 1C_296/2022
précité consid. 2.2 et les arrêts cités; 1C_694/2021 précité consid. 5.1.1).
Les installations soumises à l'ORNI doivent être
construites et exploitées de telle façon que les limitations préventives des
émissions définies à l'annexe 1 ORNI ne soient pas dépassées (art. 4 al. 1
ORNI). Selon l'art. 12 ORNI, l'autorité veille au respect des limitations des
émissions (al. 1). Pour vérifier si la valeur limite de l'installation, au sens
de l'annexe 1, n'est pas dépassée, elle procède ou fait procéder à des mesures
ou à des calculs, ou elle se base sur des données provenant de tiers; l'OFEV
recommande des méthodes de mesure ou de calcul appropriées (al. 2).
Conformément à cette délégation de compétence, l'OFEV a notamment édicté, en
2002, deux recommandations d'exécution de l'ORNI, élaborées en étroite
collaboration avec le METAS, qui ont été complétées, en 2003, par un projet de
recommandation (TF 1C_653/2013 du 12 août 2014 consid. 3.1.2).
On peut encore relever que l'ORNI n'est pas liée à
une technologie particulière, mais s'applique aussi bien à la technologie de
téléphonie mobile de type 2G (GSM), 3G (UMTS), 4G (LTE) ou 5G (New Radio). Par
ailleurs, les valeurs limites d'immissions et les valeurs limites de l'installation
fixées dans l'ORNI varient en fonction de la fréquence de rayonnement, mais ne
dépendent pas de la technologie mobile; elles s'appliquent donc indépendamment
du fait qu'il s'agisse de la 2G, 3G, 4G ou 5G. Les prévisions calculées dans le
cadre de la procédure d'autorisation sont neutres sur le plan technologique
(cf. OFEV, Explications concernant les antennes adaptatives et leur évaluation
selon l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant [ORNI],
du 23 février 2021, ch. 2.1 et 3.2 [ci-après: Explications OFEV du 23 février
2021]).
3.
De manière générale, en se référant essentiellement au rapport AC.________,
les recourants critiquent le mode de calcul des valeurs limites fixées dans l'ORNI,
en particulier l'application de facteurs de correction aux antennes adaptatives
selon le ch. 63 annexe 1 ORNI. Ils relèvent en substance que le recours à ces
facteurs aurait pour effet d'altérer les résultats chiffrés présentés dans la
fiche de donnée spécifique au site établie par la constructrice, si bien que
les personnes voisines de la station de téléphonie mobile querellée ne seraient
pas informées des immissions telles qu'elles seraient produites si l'installation
était mise en service. Dans le cas présent, ils remettent ainsi en cause les
prévisions de champ électrique figurant dans la fiche de données, lesquelles
aboutissent selon eux en réalité à des résultats supérieurs aux valeurs limites
dans tous les lieux à utilisations sensibles calculés par la constructrice.
Les recourants contestent aussi en substance les
méthodes de mesure de la limitation automatique de puissance des antennes
adaptatives, notamment parce que cette limitation et le système d'assurance
qualité dans le cas de l'installation projetée n'ont pas été vérifiés par un
service de contrôle indépendant. Selon eux, il n'existerait ainsi aucune preuve
que l'antenne ne pourrait pas émettre à une puissance supérieure à la puissance
inscrite dans la fiche de données spécifique au site.
Les recourants reprochent enfin aux autorités de ne
pas mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect de leur obligation de
soin et de prévention en matière de santé publique, en particulier concernant
les personnes les plus vulnérables.
a) aa) A la différence des antennes de téléphonie
mobile conventionnelles qui émettent essentiellement avec une répartition
spatiale constante du rayonnement, les antennes adaptatives peuvent focaliser
le signal dans la direction du terminal et le réduire dans les autres
directions (formation de faisceaux,
Beamforming;
Explications OFEV du 23 février
2021, ch. 4.2 p. 7). Pour tenir compte de ce type d'antennes, une modification
de l'ORNI a été adoptée le 17 avril 2019 (RO 2019 1491; entrée en vigueur le 1
er
juin 2019). Cette modification visait, d'une part, à confier expressément à l'OFEV
la tâche de mesurer les immissions de RNI présentes dans l'environnement, d'évaluer
les risques correspondants et de rendre régulièrement compte de ces deux
aspects (introduction d'un nouvel art. 19b ORNI prévoyant un monitoring du RNI)
et, d'autre part, à combler les lacunes susceptibles d'entraver le déploiement
des réseaux 5G, en réglementant notamment l'utilisation des antennes
adaptatives (cf. le Rapport explicatif de l'OFEV du 17 avril 2019
concernant la modification de l'ORNI, ch. 4.1.2, 4.3 et 4.4). Une seconde
modification de l'ORNI, du 17 décembre 2021 (RO 2021 901, entrée en vigueur le
1
er
janvier 2022) a entraîné une révision plus substantielle du
texte des ch. 62 et 63 de l'annexe 1. Le ch. 62 al. 6 annexe 1 ORNI définit
désormais les antennes émettrices adaptatives comme des
"antennes
émettrices exploitées de sorte que leur direction ou leur diagramme d'antenne
est adapté automatiquement selon une périodicité rapprochée".
La
modification de l'ORNI détermine le mode d'exploitation déterminant pour ce
type d'antennes (ch. 63 al. 2 et 3 annexe 1) avec des facteurs de correction (K
AA
)
permettant de tenir compte du fait que la puissance d'émission maximale n'est
pas atteinte dans toutes les directions simultanément, de sorte que l'exposition
globale au rayonnement est plus faible. L'objectif est que les antennes
adaptatives ne soient ni avantagées ni désavantagées par rapport aux antennes
conventionnelles et que le niveau de protection existant contre le rayonnement
soit maintenu.
bb) Le 17 décembre 2021, l'OFEV a publié un rapport
explicatif concernant cette seconde révision de l'ORNI (ci-après:
Rapport OFEV du 17 décembre 2021
). Peu de temps
auparavant, il avait également publié une nouvelle aide à l'exécution à l'attention
des autorités cantonales, à savoir le Complément OFEV du 23 février 2021, ainsi
que les Explications OFEV du 23 février 2021. De ces documents, il ressort qu'avant
la seconde révision de l'ORNI, pour l'évaluation des installations de
téléphonie mobile comprenant des antennes adaptatives, on avait recours à une
méthode rigide, avec l'application du scénario du pire ("
worst case
scenario
"), qui se basait sur des diagrammes d'antennes enveloppants
prenant en considération le gain d'antenne maximal possible pour chaque
direction d'émission de l'antenne adaptative. L'objectif de la seconde révision
visait à ce que les antennes adaptatives ne soient pas évaluées plus sévèrement
que les antennes conventionnelles, tout en maintenant le niveau de protection
existant. Comme les antennes adaptatives peuvent envoyer le rayonnement de
préférence là où le signal est demandé, d'autres endroits étant moins exposés
en même temps, l'exposition au rayonnement dans leur environnement est donc en
moyenne inférieure à celle des antennes conventionnelles. Le nouveau facteur de
correction (
K
AA
) garantit ainsi une
évaluation comparable; il dépend de la taille de l'antenne (nombre de
sub
arrays
) et a été fixé de manière à ce que la puissance d'émission
(puissance apparente rayonnée, ERP [cf. art. 3 al. 9 ORNI]) avec laquelle l'antenne
adaptative émet effectivement soit, selon des critères statistiques, inférieure
à la puissance d'émission autorisée dans la grande majorité des cas. Des études
statistiques et des mesures ont servi de base scientifique à la détermination
du facteur de correction. Les résultats des études ont révélé une certaine
dispersion statistique et le Conseil fédéral a fixé les facteurs de correction
à l'intérieur de cette marge. Comme il peut arriver, dans l'exploitation des
antennes, que la puissance d'émission effective dépasse brièvement la puissance
d'émission autorisée (déterminée avec le facteur de correction), le facteur K
AA
ne peut être appliqué que si l'antenne adaptative est en outre dotée d'une
limitation automatique de la puissance. Celle-ci doit garantir que, pendant l'exploitation,
la moyenne de l'ERP émise sur six minutes ne dépasse pas l'ERP corrigée. Cette
mesure garantit donc que les pics de puissance dépassant l'ERP corrigée ne se
produisent effectivement que pendant une courte période et restent
statistiquement peu importants. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a
par ailleurs vérifié que la limitation automatique de la puissance des antennes
adaptatives fonctionne correctement, sur la base d'une campagne de mesures
effectuées par les trois opérateurs nationaux et de rapports de validation.
Ainsi, en cas de pics de puissance, la puissance d'émission est corrigée vers
le bas par la limitation automatique, de sorte que la puissance d'émission
moyenne sur six minutes ne dépasse pas la puissance d'émission corrigée. A
propos des contrôles ou des garanties de respect de l'ERP corrigée, le
Complément du 23 février 2021 précise comment les systèmes d'assurance de la
qualité recommandés dans une circulaire de l'OFEV de 2006 doivent être
documentés et vérifiés au moyen de paramètres supplémentaires. Cette directive
précise (ch. 4 p. 13): "
les dépassements constatés par rapport aux
valeurs autorisées doivent être supprimés dans un délai de 24 heures. Les
protocoles d'erreurs doivent être transmis automatiquement tous les deux mois à
l'autorité d'exécution et conservés pendant au moins 12 mois
".
Le Rapport OFEV du 17 décembre 2021 résumait donc la
situation ainsi (p. 5): "
La présente révision de l'ORNI permet de
renforcer les bases légales relatives à l'évaluation des antennes adaptatives
et ainsi d'accroître la sécurité juridique. En outre, les valeurs limites
prévues dans l'ORNI ne sont pas assouplies, et le niveau de protection en
vigueur, valable aussi pour ce qui est des antennes conventionnelles, demeure
inchangé. L'évaluation proposée des antennes adaptatives assure que l'exposition
à long terme induite par celles-ci est maintenue à un niveau bas et qu'une
marge de sécurité est respectée par rapport aux effets sur la santé qui ont été
prouvés scientifiquement et de manière systématique. De la sorte, la protection
préventive de la santé reste assurée
".
cc) Dans ses directives, l'OFEV a décrit le mode de
fonctionnement spécifique des antennes adaptatives et a, compte tenu de ce
dernier, justifié l'introduction du facteur de correction
K
AA
. A la lumière des explications
fournies, il n'apparaît pas que ce facteur aurait pour conséquence d'autoriser
des émissions effectives supérieures aux valeurs limites actuelles sur une
moyenne de six minutes. Selon les informations publiées sur le site de l'OFCOM,
cet office a effectué des mesures et des simulations sur des antennes
adaptatives (et non pas seulement conventionnelles) qui ont au contraire montré
que le niveau d'exposition moyen autour de telles antennes est sensiblement
plus faible qu'autour d'antennes classiques, respectivement que l'ancienne
méthode utilisée (dite du "
worst case scenario
") pour évaluer
le niveau d'exposition généré par celles-ci surévaluait nettement l'exposition
moyenne réelle générée par les antennes adaptatives. C'est la principale raison
qui justifiait, selon les autorités fédérales spécialisées, d'introduire le
facteur de correction K
AA
, lequel assure une équité de traitement
entre les deux types d'antennes, tout en garantissant le respect des valeurs
limites prévues par l'ORNI.
Conformément au ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI, un tel
facteur de correction ne peut en outre être appliqué qu'aux antennes
adaptatives qui disposent d'une limitation de puissance automatique. Celle-ci
détecte en permanence la puissance totale émise de chaque antenne adaptative et
réduit automatiquement ladite puissance (et donc les capacités disponibles) de
sorte que la puissance d'émission moyenne sur une durée de six minutes ne
dépasse pas la puissance d'émission déclarée dans la fiche de données
spécifiques au site. La manière dont cette limitation fonctionne a été dûment
explicitée: "
la limitation automatique de la puissance est une
application logicielle implémentée sur l'antenne. Elle détecte en permanence la
puissance totale de l'antenne adaptative émise dans un secteur radio. Si, sur
de courtes périodes, des pics de puissances supérieurs à la puissance d'émission
ERP
n
déclarée dans la fiche de données spécifique au site se
produisent, la puissance est réduite (et donc la capacité fournie) de telle
sorte que la puissance émettrice moyenne sur une période de six minutes ne
dépasse pas la puissance d'émission déclarée. Le système automatique calcule
donc en permanence la «moyenne mobile» de la puissance émettrice des six
dernières minutes. S'il est prévisible que cette moyenne courante puisse
dépasser la puissance autorisée, la puissance est réduite de telle sorte que la
valeur moyenne reste sûrement en dessous du seuil spécifié
" (cf.
Explications OFEV du 23 février 2021, ch. 7, p. 22).
Le fonctionnement de cette limitation de puissance
automatique est, par ailleurs, garanti dans le système d'assurance de la
qualité, lui-même vérifié par un service de contrôle externe indépendant qui a
délivré un certificat correspondant (cf. OFEV, Rapport de validation du 8
juillet 2021 sur la limitation de puissance automatique chez AA.________;
Complément OFEV du 23 février 2021, ch. 3.2, 3.3.2 et 3.3.4;
https://www.bafu.admin.ch sous le thème Électrosmog et lumière >
Informations spécialisées > Mesures contre l'électrosmog > Téléphonie
mobile : assurance qualité [page consultée en février 2025]). Or la
jurisprudence a reconnu à plusieurs reprises la validité de ce système d'assurance
qualité, en précisant encore récemment qu'il n'y avait pas lieu de douter de sa
fiabilité de manière générale, y compris pour les antennes adaptatives, dans l'attente
des résultats définitifs des contrôles actuellement effectués par l'OFEV et les
cantons à l'échelle nationale (TF 1C_279/2023 du 6 février 2025 consid. 7.2 et 7.3;
1C_590/2023 du 6 janvier 2025 consid. 4.3; 1C_307/2023 du 9 décembre 2024
consid. 7.4 et 7.5; 1C_694/2021 du 3 mai 2023 consid. 6; 1C_100/2021 du 14
février 2023 consid. 9.5.5; 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 consid. 6 et 8; cf.
aussi CDAP AC.2024.0158 du 10 décembre 2024 consid. 5a/cc; AC.2023.0348 du 26
mars 2024 consid. 9a; AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 4d; AC.2022.0009 du
17 janvier 2023 consid. 7h). En tout état de cause, il n'y a actuellement
aucune raison de mettre en cause le fonctionnement des systèmes d'assurance
qualité sur la base des premiers résultats reçus (TF 1C_307/2023 précité
consid. 7.5 et les références citées; 1C_459/2023 du 12 août 2024 consid. 9.3;
1C_5/2022 du 9 avril 2024 consid. 4.6 et les références citées).
dd) Dans l'arrêt 1C_307/2023 du 9 décembre 2024
(destiné à la publication aux ATF), le Tribunal fédéral a été amené à examiner
la légalité des dispositions relatives au facteur de correction K
AA
.
Il a d'abord constaté que la réglementation du facteur de correction dans l'ORNI
s'avère conforme à la hiérarchie des normes (consid. 5). Il a ensuite confirmé
que les caractéristiques d'émission particulières des antennes adaptatives
justifient une approche différenciée par rapport aux antennes conventionnelles,
en relevant ce qui suit (consid. 6.4, traduction de l'allemand):
"En appliquant la méthode du
"worst case scenario" aux antennes adaptatives, le rayonnement
effectif à proximité de l'installation serait globalement surestimé, car la
puissance d'émission maximale n'est pas émise simultanément pour chaque
direction d'émission, comme c'est le cas pour les antennes conventionnelles. En
moyenne, l'exposition aux rayonnements dans l'environnement des antennes
adaptatives est plus faible que celle des antennes conventionnelles.
Dans cette mesure, il n'y a rien à
redire, au regard du principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE), au fait
que les nouvelles dispositions introduites au ch. 63 annexe 1 ORNI stipulent
que la puissance émettrice ne doit plus être maintenue à son maximum, mais
− comme les valeurs limites d'immissions − être calculée sur une
moyenne de 6 minutes. Les dépassements de la valeur limite de l'installation
qui en résultent ne sont que de courte durée; dans la plupart des cas, cette
valeur est respectée et il existe toujours une marge de sécurité importante en
ce qui concerne les risques avérés pour la santé. La limitation automatique de
la puissance permet de garantir que la valeur limite de l'installation ne sera
pas dépassée en moyenne pendant plus de 6 minutes et que les pics de puissance
qui se produisent au-delà ne seront donc que de courte durée. Dans l'ensemble,
l'application du facteur de correction en raison des caractéristiques de
rayonnement particulières des antennes adaptatives n'entraîne donc pas une réduction
du niveau de protection par rapport aux antennes conventionnelles. Le ch. 63
annexe 1 ORNI tient suffisamment compte du principe de prévention selon l'état
actuel des connaissances.
La plainte du
recourant selon laquelle le ch. 63 al. 2 et 3 annexe 1 ORNI serait illégal s'avère
donc infondée."
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également
confirmé que, au regard des connaissances actuelles, on peut supposer que le
système de l'assurance qualité existant est en mesure de vérifier le
fonctionnement conforme à l'autorisation des antennes adaptatives utilisées en
tenant compte d'un facteur de correction (consid. 7.6). Le Tribunal fédéral a
aussi rappelé qu'il avait déjà jugé à plusieurs reprises que les méthodes de
mesure recommandées par l'Institut fédéral de métrologie (METAS) sont adaptées
à l'usage prévu (consid. 8.3). Le Tribunal a encore confirmé qu'il n'existe en
l'état pas suffisamment de preuves scientifiques que la "pulsation"
du rayonnement causerait des effets négatifs sur la santé si les valeurs
limites en vigueur étaient respectées, et il a précisé qu'on peut supposer que
les autorités compétentes ont rempli leur mission, à savoir suivre la recherche
internationale et le développement technique concernant le rayonnement non
ionisant produit par les installations de téléphonie mobile et, le cas échéant,
demander une adaptation des valeurs limites fixées dans l'ORNI (consid. 9.4).
Depuis lors, plusieurs arrêts récents se sont référés
aux considérants de cet arrêt (cf. p. ex.: TF 1C_279/2023 du 6 février 2025;
1C_590/2023 du 6 janvier 2025; 1C_640/2023 du 24 février 2025).
b) Compte tenu de ce qui précède et comme le
Tribunal cantonal a déjà eu l'occasion d'en juger (CDAP AC.2024.0158 précité
consid. 5b; AC.2022.0382 du 15 août 2023 consid. 2f; AC.2022.0307 précité
consid. 4e), il n'y a pas lieu de douter de la légalité des prescriptions
introduites dans l'ORNI à propos des antennes adaptatives, dont en particulier
celles sur l'application d'un facteur de correction K
AA
et la
limitation automatique en fonction d'un calcul de l'ERP moyenne sur une durée
de six minutes. Sur ces questions également, il n'apparaît pas que le Conseil
fédéral aurait excédé la marge d'appréciation que lui confèrent les art. 12 al.
2 et 13 LPE, au détriment du principe de prévention ancré à l'art. 11 al. 2
LPE. Rien n'indique que les prescriptions de l'ORNI spécifiquement introduites
pour l'évaluation des antennes adaptatives auraient pour conséquence de
sous-estimer leurs immissions, ni qu'elles auraient indûment abaissé le niveau
de protection auquel les riverains d'installations de téléphonie mobile ont
droit (CDAP AC.2023.0348 précité consid. 9b).
Quoi qu'en disent les recourants, le Tribunal
fédéral a jugé que les autorités fédérales compétentes n'avaient pas manqué, en
l'état, à leur obligation en matière de protection de la santé publique contre
le rayonnement non ionisant produit par les installations de téléphonie mobile (cf.
consid. 3a/dd ci-dessus). A cet égard, on relèvera notamment que l'OFEV a convoqué
en 2014 le groupe BERENIS pour lui apporter un soutien technique. Réunissant des
chercheurs de premier plan dans le domaine du rayonnement non ionisant au
niveau suisse, celui-ci examine en permanence les travaux scientifiques publiés
sur le sujet et sélectionne pour une évaluation détaillée ceux qui, de son
point de vue, sont ou pourraient être importants pour la protection de l'homme.
Ainsi, les risques potentiels devraient être identifiés à temps et, si
possible, aucun indice d'une éventuelle nocivité nécessitant une action ne
devrait être négligé. Les évaluations de BERENIS sont publiées tous les
trimestres sous forme de newsletter. BERENIS suit le principe scientifique
selon lequel la fixation de valeurs limites pour les atteintes à l'environnement
ne se fait pas sur la base d'une seule étude, mais prend en compte l'ensemble
de la littérature publiée (TF 1C_100/2021 précité consid. 5.4.1). Dans ce
cadre, les recourants ne sauraient rien retirer de décisif du seul "
Guide
de bonnes pratiques: réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques
"
qu'ils ont produit. Etabli par MedNIS (Réseau suisse de conseil médical sur le
rayonnement non ionisant; projet coordonné par l'Institut de médecine de
famille de l'Université de Fribourg sur mandat de l'OFEV), ce document à
caractère général a principalement pour but de prodiguer des recommandations
applicables de manière préventive.
c) Selon l'art. 11 al. 2 ORNI, la fiche de données
spécifique au site doit contenir: les données actuelles et planifiées relatives
à la technique et à l'exploitation de l'installation dans la mesure où elles
sont déterminantes pour l'émission de rayonnement (let. a); le mode d'exploitation
déterminant au sens de l'annexe 1 (let. b); des informations concernant le
rayonnement émis par l'installation: 1. sur le lieu accessible où ce
rayonnement est le plus fort, 2. sur les trois lieux à utilisation sensible où
ce rayonnement est le plus fort, et 3. sur tous les lieux à utilisation
sensible où la valeur limite de l'installation au sens de l'annexe 1 est
dépassée (let. c); un plan présentant les informations de la let. c (let. d).
En l'espèce, la fiche de données spécifique au site établie
par la constructrice le 30 octobre 2023 (révision 1.2) comprend l'ensemble des
éléments requis, qui ont été déterminés en application des principes figurant
dans l'ORNI et ses annexes ainsi que dans les recommandations d'exécution de l'OFEV.
Les exigences en la matière sont par conséquent respectées, et c'est en vain
que les recourants font valoir que les documents mis à l'enquête publique
seraient trompeurs, non basés sur les faits et ne permettraient pas de
connaître l'ampleur de l'installation projetée.
En se fondant sur les pièces au dossier et les explications
fournies par la constructrice et la DGE, que le tribunal n'a pas de raison de
remettre en cause, on peut retenir que, lorsque le site sera en activité, les
antennes seront équipées d'une limitation de puissance automatique, permettant
de garantir que la puissance d'émission moyenne sur une durée de six minutes
dans un secteur donné ne dépasse pas la puissance d'émission autorisée (ch. 63
al. 3 annexe 1 ORNI). En outre, dans les conditions de l'autorisation spéciale
de la DGE, reprises dans le permis de construire, il est imposé à l'opérateur
de faire procéder, par un organisme indépendant et certifié, à des mesures de
contrôle dans les six mois suivant la mise en exploitation de l'installation
dans la configuration définie dans la fiche de données spécifique. Ces
conditions prévoient la transmission du rapport du contrôle à la DGE et elles
indiquent d'ores et déjà que des adaptations pourront le cas échéant être
imposées, afin que la VLInst ne soit effectivement pas dépassée (de telles
conditions sont usuelles et correspondent aux recommandations de l'OFEV; cf.
notamment TF 1C_399/2021 du 30 juin 2022 consid. 4.1). La jurisprudence admet
généralement la conformité au droit fédéral de pareilles clauses ou conditions,
de même qu'elle reconnaît la validité du système d'assurance de la qualité mis
en place par les opérateurs actifs en Suisse, sous la surveillance de l'OFEV
(cf. consid. 3a/cc et dd ci-dessus). En l'occurrence, la DGE a délivré son
autorisation à la condition que l'installation projetée soit intégrée à un tel
système, lequel contrôle automatiquement les puissances et les directions d'émissions
autorisées et les limite le cas échéant (cf. consid. 3a/bb et cc ci-dessus).
Dans ces conditions, une exploitation de l'installation conforme à l'autorisation
délivrée est en principe garantie.
Partant, il y a lieu d'écarter les griefs des
recourants.
4.
Les recourants reprochent à la municipalité de n'avoir pas tenu compte,
en violation du droit applicable, de la présence d'une autre station de
téléphonie mobile existante à proximité de l'installation projetée, à savoir la
station AA.________ SA ********2 située sur la parcelle n° 1535 de Nyon,
supposément dans le périmètre de l'installation litigieuse.
Cet argument doit être examiné au regard du chiffre
62 de l'annexe 1 de l'ORNI, ainsi que de la convention conclue en août 1999
entre l'Etat de Vaud et les différents opérateurs de téléphonie mobile.
a) Le ch. 62 annexe 1 ORNI prévoit qu'un groupe d'antennes
comprend toutes les antennes émettrices fixées sur un mât ou sur le toit ou la
façade d'un bâtiment (al. 1). Les groupes d'antennes émettant dans des
conditions de proximité spatiale comptent comme une seule installation,
indépendamment de l'ordre dans lequel ils sont construits ou modifiés (al. 2).
Deux groupes d'antennes émettent dans des conditions de proximité spatiale
lorsqu'au moins une antenne de chaque groupe se trouve dans le périmètre de l'autre
groupe (al. 3). L'al. 4 du ch. 62 annexe 1 ORNI décrit la méthode à utiliser
pour définir le périmètre d'un groupe d'antennes.
En l'espèce, selon la fiche de données spécifique au
site du 30 octobre 2023 (révision 1.2), le rayon de ce périmètre pour l'installation
litigieuse (AA.________ SA ********1) est de 149.38 m (cf. fiche complémentaire
1). Il n'est pas contesté que la station existante sur la parcelle n° 1535 au
nord-ouest (AA.________ SA ********2) se trouve dans ce périmètre. Toutefois,
comme le relève la DGE dans sa réponse au recours, il ressort de la fiche de
données spécifique au site établie le 23 janvier 2020 pour cette installation
existante (produite sous pièce n° 14 du bordereau de la municipalité) que le
rayon du périmètre de cette dernière est de 77.16 m, de sorte que l'installation
projetée AA.________ SA ********1 n'y est pas incluse, comme cela peut être
vérifié en reportant ce périmètre au moyen de l'outil de mesure disponible sur la
carte synoptique établie par l'OFCOM (consultable depuis la page internet
https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/frequences-et-antennes/emplacement-des-stations-emettrices.html
).
Partant, les deux groupes d'antennes en cause ne doivent pas être considérés
comme émettant dans des conditions de proximité spatiale au sens de l'al. 3 du
ch. 62 annexe 1 ORNI.
C'est par ailleurs en vain que les recourants, en se
référant au rapport AC.________ qu'ils ont produit, critiquent la façon dont le
périmètre a été calculé d'après la formule figurant à l'al. 4 du ch. 62 annexe
1 ORNI. En effet, comme on l'a vu au consid. 3b ci-dessus, il n'y a pas lieu de
remettre en cause l'application d'un facteur de correction K
AA
aux
antennes adaptatives disposant d'une limitation de puissance automatique, ce
qui est le cas de l'installation litigieuse.
b) L'Etat de Vaud et les différents opérateurs de
téléphonie mobile ont passé une convention, le 24 août 1999, qui impose une
coordination des projets lorsque, dans la zone à bâtir, la distance entre les
emplacements des installations projetées est de 100 m ou moins; dans les zones
rurales, cette distance est portée à 1 km (cf. art. III, deuxième paragraphe,
de la convention, dont le texte est consultable à la page internet
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/rayonnements/fichiers_pdf/orni_convention-vd.pdf
).
Dans un tel cas, la convention prévoit en outre que les opérateurs doivent
établir "
le calcul des évaluations du rayonnement non ionisant selon la
méthode de l'OFEFP en tenant compte des effets cumulés des installations d'un
même secteur
" et que les emplacements prévus doivent tenir compte des
"
intérêts cantonaux en matière de protection du paysage, de la nature,
des sites et des monuments
" (art. III, troisième et quatrième
paragraphes).
En l'occurrence, selon la carte synoptique établie
par l'OFCOM, les autres antennes se situent toutes à plus de 100 m de l'emplacement
prévu pour l'installation litigieuse (la plus proche étant la station AA.________
SA ********2 susmentionnée, à environ 110 m) et il n'y a par conséquent aucun
site à coordonner en application de la convention précitée.
c) Au vu de ce qui précède, le grief, mal fondé,
doit être rejeté.
5.
Les recourants font valoir que la distance horizontale entre l'installation
projetée et le lieu à utilisation sensible (LUS) n° 6, situé au dernier étage d'une
habitation sise chemin des Plantaz 26, serait en réalité inférieure à celle
indiquée dans la fiche de données spécifique au site établie par la
constructrice. Ainsi, en se référant au rapport établi par l'association AD.________,
ils relèvent qu'il est fait état dans la fiche d'une distance horizontale de 60.9
m entre l'installation et le LUS précité, alors que cette distance serait en
fait de moins de 45 m. Dès lors, la valeur du rayonnement non ionisant à l'endroit
du LUS en question serait plus élevée que ce qui figure dans la fiche de données
et dépasserait la valeur limite de l'installation (VLInst).
a) aa) Le ch. 65 annexe 1 ORNI prévoit que les
nouvelles installations ne doivent pas dépasser la VLInst dans les LUS dans le
mode d'exploitation déterminant. Dans le cas particulier, comme les antennes
projetées émettent dans plusieurs gammes de fréquence, entre 700 et 3'600 MHz,
la VLInst à ne pas dépasser (intensité de champ électrique) est de 5.0 V/m (ch.
64 let. c de cette annexe), ce qui n'est pas contesté. La notion de LUS est
définie à l'art. 3 al. 3 ORNI: on entend par là les locaux situés à l'intérieur
d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une
période prolongée (let. a); les places de jeux publiques ou privées, définies
dans un plan d'aménagement (let. b); les parties de terrains non bâtis sur
lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises (let. c). Ainsi,
lorsque dans les LUS à prendre en considération, les émissions calculées pour
la nouvelle installation ne dépassent pas 5.0 V/m, l'exigence de l'art. 11 al.
2 LPE est réputée respectée et l'autorisation de construire peut être délivrée
sans violation du droit fédéral de la protection de l'environnement (ATF 133 II
64 consid. 5.2; 126 II 399 consid. 3; TF 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid.
5.1.1 et les arrêts cités; CDAP AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 5b).
Si l'installation n'a pas encore été construite et
mise en service, le respect des VLI et VLInst ne peut pas être mesuré, mais
seulement calculé. La base du pronostic calculé est la fiche de données
spécifique au site déposée par le détenteur de l'installation prévue
conformément à l'art. 11 ORNI. Cette fiche doit notamment contenir des
informations sur le rayonnement produit par l'installation dans les trois LUS
où ce rayonnement est le plus fort (art. 11 al. 2 let. c ch. 2 ORNI). Elle doit
aussi contenir un plan de situation présentant notamment les indications
relatives aux LUS (art. 11 al. 2 let. d ORNI). Le pronostic calculé est
déterminant pour l'autorisation d'une nouvelle installation. La mesure de
réception a une fonction de contrôle
a posteriori
(TF 1C_311/2022 du
15 janvier 2024 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Pour le calcul du pronostic du rayonnement, il
ressort des Explications OFEV du 23 février 2021 (ch. 5.1 p. 8) que l'exposition
à proximité d'une station de base dépend essentiellement de la puissance
apparente rayonnée (ERP) de l'antenne, du diagramme de rayonnement spatial de l'antenne
(diagramme d'antenne), de la distance et de l'orientation par rapport à l'antenne
ainsi que de l'atténuation par l'enveloppe des bâtiments (murs, toitures). Si
ces facteurs sont connus pour une situation spécifique, il est possible de
calculer, en termes d'intensité de champ électrique exprimée en volts par mètre
(V/m), l'immission causée par une antenne de téléphonie mobile à un endroit
précis dans l'environnement. Tous ces paramètres et les résultats des calculs
sont documentés dans la fiche de données spécifiques au site que les opérateurs
doivent soumettre à l'autorité et sont vérifiés par cette dernière (cf. aussi
TF 1C_307/2023 précité consid. 3.1).
bb) La distance horizontale est la distance entre l'antenne
et le LUS, telle qu'elle peut être lue sur le plan. La distance directe entre l'antenne
et le LUS est la distance minimale résultant d'un calcul trigonométrique
faisant intervenir la distance horizontale et la différence de niveau entre le
LUS et l'antenne (OFEFP, Recommandation d'exécution de l'ORNI concernant les
stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil, 2002
[ci-après: Recommandation d'exécution de l'ORNI 2002], ch. 3.7 p. 45; cf. aussi
TF 1C_311/2022 précité consid. 5.3).
b) En l'espèce, pour le LUS n° 6, la fiche de données
spécifique au site fait état d'une distance horizontale de 60.9 m entre ce LUS
et les antennes 2SC0709, 2SC1426 et 2SC3636, de 61.8 m entre ce LUS et les
antennes 1SC0709, 1SC1426 et 1SC3636, ainsi que de 62.5 m entre ce LUS et les
antennes 3SC0709, 3SC1426 et 3SC3636.
C'est en vain que les recourants remettent en cause
la distance horizontale entre l'installation litigieuse et le LUS. Dans ses
déterminations, la DGE relève à juste titre que la seule proximité n'est pas un
critère décisif pour définir l'emplacement le plus exposé. En effet, comme
indiqué au consid. 5a/aa ci-dessus, pour le calcul de l'intensité de champ
électrique dans les LUS doivent également être pris en compte l'ERP de l'antenne,
le diagramme d'antenne (duquel on déduit les atténuations directionnelles
horizontale et verticale, dont la somme correspond à l'atténuation
directionnelle totale; cf. Recommandation d'exécution de l'ORNI 2002, ch. 2.3.1
p. 24), l'orientation par rapport à l'antenne, ainsi que l'éventuel
amortissement par l'enveloppe des bâtiments. En l'occurrence, il ressort du
rapport produit par les recourants que la distance horizontale retenue dans ce
document a été calculée entre le bloc le plus au sud du bâtiment accueillant l'installation
projetée, et l'angle nord-ouest de l'habitation dans laquelle est situé le LUS
n° 6. Or, la DGE a expliqué de manière convaincante dans ses
déterminations que ce n'est pas cet angle, même s'il est le plus proche du
bâtiment précité, qui est le plus exposé, mais un emplacement plus éloigné en
façade ouest de l'habitation en cause: dans le cadre de son contrôle, la DGE a en
effet procédé à l'évaluation d'un LUS à l'angle nord-ouest de l'habitation,
aboutissant à un rayonnement de l'ordre de 2.58 V/m, soit une intensité moins élevée
que celle calculée en façade ouest, qui est de l'ordre de 4.04 V/m.
Le calcul du pronostic du rayonnement dans les LUS a
été effectué par l'opérateur au moyen d'un logiciel. Comme l'atteste la fiche
de vérification du 21 juin 2024 versée au dossier par la DGE, ce service
cantonal a dûment contrôlé les données techniques fournies par l'opérateur et
les calculs du rayonnement (au moyen de son propre outil logiciel), et il a vérifié
que les LUS les plus chargés ont été évalués dans la fiche de données
spécifique au site. En particulier, la DGE a confirmé que les distances prises
en compte dans la fiche de données, dûment vérifiées, sont correctes. La Cour
ne voit pas de motifs de s'écarter de cet avis qui émane du service spécialisé
de l'administration cantonale. Confronté à des questions de nature technique,
la CDAP s'impose en effet une certaine retenue, notamment à l'égard des préavis
de services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large mesure à des avis d'experts.
Le tribunal ne peut ainsi s'écarter de l'avis du service spécialisé que pour
des motifs convaincants (CDAP FO.2023.0006 du 7 février 2024 consid. 3c/bb et
les références à AC.2013.0374 du 7 août 2014 consid. 6a; AC.2013.0059 du 26
novembre 2013 consid. 2d; au sujet de l'appréciation des avis des autorités
spécialisées, voir aussi Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2
ème
éd., 2018, n
o
508 p. 176 et les arrêts cités).
En conclusion, il convient de constater que, pour le
LUS n° 6, comme pour les autres LUS pris en considération dans la fiche de
données spécifique au site, le champ électrique ne dépasse pas, selon la
prévision, la VLInst de 5.0 V/m. A cet égard, s'il est vrai que, comme le
relèvent les recourants, la prévision pour le LUS n° 5 (4.94 V/m) est proche de
cette valeur maximale, on rappellera cependant que les valeurs calculées par l'opérateur
ne doivent pas être "corrigées" pour tenir compte d'une marge d'incertitude;
le résultat des calculs est seul déterminant (CDAP AC.2024.0013 du 29 juillet
2024 consid. 2b; AC.2023.0139 du 13 février 2024 consid. 2b/cc; AC.2022.0307 du
8 mars 2023 consid. 5c et les références citées).
Dès lors que le principe de prévention est réputé
observé en cas de respect de la VLInst dans les LUS où cette valeur s'applique
(cf. consid. 2 ci-dessus), il y a lieu d'admettre que les exigences du droit
fédéral sur la limitation préventive des émissions sont respectées dans le cas
présent.
Le moyen soulevé par les recourants doit par
conséquent être écarté.
6.
Les recourants font valoir que la couverture en téléphonie mobile est
déjà complète sur le territoire de la commune de Nyon et qu'il n'y a aucune
nécessité technique à implanter une nouvelle antenne 5G.
La multiplication des antennes de téléphonie mobile
découle de l'obligation de couverture prévue dans la Constitution (art. 92 al.
2 Cst.) et précisée par la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les
télécommunications (LTC; RS 784.10), qui fixe les principes tant d'un service
universel sûr que d'une concurrence efficace entre opérateurs (art. 1 al. 2
let. a à c LTC). Dans la mesure où la quantité de données échangées sur les
réseaux mobiles est en constante augmentation, on doit admettre que le
déploiement du réseau 5G, tout autant que l'amélioration des réseaux de la 3
ème
et 4
ème
générations qui, selon l'OFCOM, sont proches de la
saturation, répondent à un intérêt public au sens visé par l'art. 92 al. 2
Cst., respectivement respectent le cadre législatif tracé par la LTC (TF
1C_694/2021 du 3 mai 2023 consid. 3.2; CDAP AC.2022.0298 du 18 mars 2024
consid. 5b). La jurisprudence constante considère qu'il appartient aux
opérateurs de téléphonie mobile de planifier leur propre réseau et de
déterminer l'emplacement des antennes nécessaires, les effets qui en découlent
sur l'aménagement du territoire ‒ pour autant que les valeurs limites
fixées par l'ORNI soient respectées ‒ n'étant pas suffisamment importants
pour imposer une adaptation de la planification en vertu du droit fédéral (ATF
142 I 26 consid. 4.2 et les réf. cit.; TF 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 3
et les réf. cit.; 1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2 et les réf. cit.).
En zone à bâtir – comme en l'espèce −, le
requérant a un droit à l'octroi d'une autorisation de construire, lorsque l'installation
est conforme à la zone et respecte les exigences légales et réglementaires (TF
1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4). D'après la jurisprudence, une
installation de téléphonie mobile ne peut par conséquent, en règle générale,
pas être refusée au motif qu'elle ne correspondrait pas à un réel besoin (d'après
les opposants), qu'elle pourrait être placée sur un mât existant d'un autre
opérateur ou qu'il existerait d'autres sites mieux adaptés (TF 1C_419/2010 du
15 octobre 2010 consid. 5; cf. ég. CDAP AC.2024.0158 du 10 décembre 2024
consid. 7; AC.2024.0013 du 29 juillet 2024 consid. 4; AC.2023.0139 du 13
février 2024 consid. 3). Les recourants semblent remettre en cause cette
jurisprudence, confirmée encore récemment, dont la CDAP n'a pas de motifs de s'écarter.
Les recourants ne prétendent pas de surcroît que des intérêts de protection du
site s'opposeraient à l'installation litigieuse (cf. TF 1C_542/2023 du 8
octobre 2024 consid. 2). Ce grief n'est par conséquent également pas fondé.
7.
Les recourants soutiennent que la municipalité aurait dû refuser le
permis de construire au motif que l'installation de téléphonie mobile projetée
contrevient à l'art. 9 du règlement du plan de quartier "
Les Glycines
"
(ci-après: RPQ), approuvé par le Conseil d'Etat le 25 février 1983.
a) aa) Faisant partie du chapitre III relatif aux
"
Hauteurs et superstructures
", la disposition précitée prévoit
ce qui suit:
"Les
superstructures à fonction technique (cages d'escaliers, trémies d'ascenseurs,
tours de ventilation, cheminées, etc.) seront, dans la mesure du possible,
groupées et réduites au minimum nécessaire."
bb) Selon une jurisprudence constante, le Tribunal
cantonal considère que la municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation
dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux (cf. par exemple
CDAP AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c
in fine
; AC.2019.0196 du
18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019 consid. 7b/bb;
AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 6a; AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid.
3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose notamment d'une
latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont
la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la
lecture que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est
pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision
attaquée (CDAP AC.2019.0262 du 19 février 2021 consid. 5b; AC.2019.0150 du
10 décembre 2020 consid. 3a; AC.2019.0196 précité consid. 4c; AC.2017.0264 du
20 avril 2018 consid. 4b). Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_340/2015), le
Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante
latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie
communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité
cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation
faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre
interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et
convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou
de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4; 1C_138/2010 du 26 août
2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il
faut s'en tenir à celle qui respecte l'exigence d'une base légale précise pour
les restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP
AC.2019.0150 précité consid. 3a; AC.2017.0448 précité consid. 7b/bb;
AC.2017.0060 précité consid. 6a; AC.2016.0450 du 17 octobre 2017 consid. 3c;
AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c/aa; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014
consid. 1a).
b) En l'espèce, les recourants font valoir que l'installation
litigieuse doit être qualifiée de superstructure au sens de l'art. 9 RPQ compte
tenu de ses caractéristiques: elle dépassera de 3.50 m le plus haut élément du
bâtiment sur lequel sa réalisation est prévue; en outre, selon les plans mis à
l'enquête publique, chacune de ses neuf antennes aura des dimensions de 2.20 m de
haut par 0.5 m de long par 0.26 m de large. Ils soutiennent que l'installation
ne répond pas aux conditions posées par cette disposition du RPQ, dans la
mesure où sa nécessité n'est pas démontrée, d'autres antennes de téléphonie
mobile se trouvant déjà à proximité.
La constructrice conteste que l'installation projetée
puisse être assimilée à une superstructure au sens de l'art. 9 RPQ. Elle se
réfère à l'arrêt AC.2005.0264 rendu le 6 juin 2006 par le Tribunal
administratif (juridiction qui a précédé la CDAP), dans lequel il avait été
jugé qu'un mât avec des antennes de communication mobile n'est pas une
superstructure, faute de lien fonctionnel avec le bâtiment sur lequel il doit
être installé. Quant à la municipalité, elle relève en substance que l'installation
en cause est conforme à l'affectation de la zone telle qu'elle est précisée à l'art.
13 RPQ, de sorte que l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979
sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) est respecté. Elle considère en
outre que l'installation ne contrevient pas aux dispositions communales et
cantonales applicables en matière d'esthétique et d'intégration. Partant, elle
fait implicitement valoir que l'installation projetée n'est pas contraire à
l'art. 9 RPQ.
En l'occurrence, il ressort effectivement des plans
de construction que l'installation litigieuse comporte un mât de 6 m de
hauteur, qui dépassera de 3.50 m les plus hautes structures actuellement bâties
sur le toit, avec des antennes dont les dimensions correspondent à celles
indiquées par les recourants, ainsi que des installations techniques devant
prendre place dans une armoire au pied du mât. Contrairement à ce que
soutiennent les recourants, il est douteux que ce dispositif de téléphonie
mobile puisse être qualifié de superstructure au sens de l'art. 9 RPQ, dans la
mesure où il ne constitue manifestement pas un élément faisant partie des
installations techniques de l'immeuble, qui est nécessaire au bon
fonctionnement de celles-ci et qui est situé au-dessus du toit du bâtiment (arrêt
cité par la constructrice AC.2005.0264 consid. 3c, lequel a été confirmé par le
Tribunal fédéral dans l'arrêt 1P.402/2006 du 6 mars 2007; voir aussi dans le
même sens l'arrêt antérieur AC.2004.0176 du 6 septembre 2005 consid. 2c). Cette
question peut toutefois demeurer ouverte, dès lors qu'on ne saurait de toute
manière suivre l'interprétation que les recourants font de la disposition
précitée lorsqu'ils prétendent en retirer que, pour qu'une superstructure soit
autorisée sur l'un des bâtiments se trouvant dans le périmètre du plan de
quartier, il faut pouvoir démontrer la nécessité de celle-ci. En effet, il
ressort clairement de la lecture du texte de cet article réglementaire que celui-ci
prévoit seulement qu'il faut, dans la mesure du possible, regrouper et réduire
au minimum nécessaire les superstructures à fonction technique; en aucun cas il
ne pose comme condition à l'autorisation d'une telle superstructure que
celle-ci soit nécessaire.
Pour le surplus, à la lecture de l'art. 13 RPQ,
lequel prévoit en substance que le quartier en cause est composé de plusieurs
bâtiments dont l'usage varie entre l'habitation et un usage administratif,
commercial ou artisanal, il n'est ni douteux ni contesté que l'installation
litigieuse est conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT). En
outre, l'installation n'est pas mise en cause par les recourants pour des
motifs d'esthétique et d'intégration dans l'environnement bâti.
Le dernier grief des recourants est en conséquence
aussi rejeté.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation des décisions attaquées.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter
les frais de justice, arrêtés à 3'000 francs (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD;
art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Ils verseront en outre des
dépens à la Commune de Nyon, laquelle a procédé par l'intermédiaire d'un avocat
(art. 55 al. 1 et 2, 91 et 99 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA). Il n'y a en
revanche pas lieu d'allouer de dépens à la constructrice, celle-ci n'ayant pas procédé
avec l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Nyon du 23 septembre 2024 sont confirmées.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge solidaire des recourants.
IV.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser à la Commune
de Nyon à titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement
entre eux.
Lausanne, le 4 août 2025
La présidente:                                                                                          Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification,
d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14).
Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82
ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.