vd_omni · AC.2023.0350 · 2024-08-06 · fr

A.________ , B.________, C.________/Municipalité de Lutry, Direction générale des immeubles et du patrimoine, D.________ | Recours de 2 associations et d'une voisine contre le permis de construire pour la rénovation et l'agrandisssement d'une maison vigneronne (en note 3 et à l'inventaire), sur la base de préavis favorables de la Commission consultative de la zone ville et villages de la commune de Lutry (CCZVV) et de la Commission consultative de Lavaux (CCL). Pas d'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité qui a considéré qu'étaient réunies les conditions réglementaires pour l'octroi de dérogations aux dispositions du règlement communal régissant la hauteur des niveaux et la volumétrie du bâtiment. Les travaux apportent une amélioration de l'aspect du bâtiment (très vétuste) et de son intégration. En outre, les éléments faisant l'objet de dérogations découlent du respect d'exigences de la CCZVV et de la DGIP (conservation au Sud d'une fenêtre gothique; hauteur à la corniche et au faîte non alignée sur celle des constructions voisines) qui ont conditionné le projet au plan structurel (c. 5). Rejet des griefs liés au bandeau vitré prévu au Sud qui ne pose pas de problème d'intégration (c. 6), au traitement de la façade Nord (c. 7) et aux percements en toiture (lucarnes et verrière); est à cet égard admissible l'interprétation donnée par la municipalité à la notion de "partie sommitale" selon laquelle celle-ci peut être comprise plus largement comme la partie située sur la partie supérieure de la toiture sans nécessairement coïncider avec son sommet (c. 8). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.08.2024 AC.2023.0350

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 6 août 2024
Composition
M. François Kart, président; M. Philippe
Grandgirard et Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourantes
1.
Association SAUVER LAVAUX,
à
Lutry,
2.
A.________,
à ********,
3.
PATRIMOINE SUISSE Section vaudoise, à La
Tour-de-Peilz,
toutes représentées par Me Laurent FISCHER,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lutry,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
Division Monuments et sites,
Propriétaire
B.________,
à ********,
représentée par Me Daniel PACHE, avocat à Lausanne.
Objet
Recours SAUVER LAVAUX et consorts c/ décision de la
Municipalité de Lutry du 7 septembre 2023 (permis de construire au projet de
rénovation et agrandissement d'une maison vigneronne, création de deux
logements et d'une surface commerciale, pose d'une pompe à chaleur sur la
parcelle n° 326, sise à Lutry - CAMAC 222360)
Vu les faits suivants:
A.
B.________ est propriétaire de la parcelle n° 326 de la Commune de
Lutry, d'une surface de 120 m
2
. Ce bien-fonds est colloqué en zone
ville et villages au sens des art. 60 ss du règlement communal sur les
constructions et l'aménagement du territoire en vigueur depuis le 12 juillet
2005 (ci-après: RCAT). Il est aussi compris dans le périmètre du plan partiel
d'affectation "Zone ville et villages, secteur Bourg de Lutry" en
vigueur depuis le 26 janvier 1994 (ci-après: PPA Bourg de Lutry), dans le
faubourg de Friporte.
La localité de Lutry est inscrite comme "petite
ville/bourg" à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance
nationale à protéger en Suisse (ISOS). La parcelle n° 326 est comprise dans le
périmètre n° 02 appartenant à la catégorie d'inventaire AB auquel un objectif
de sauvegarde A a été attribué. Elle est par ailleurs située dans le périmètre
du plan de protection de Lavaux selon la loi du 12 février 1979 sur le plan de
protection de Lavaux (LLavaux; BLV 701.43), dans le "territoire de centre
ancien de bourgs".
La parcelle n° 326 supporte un bâtiment ECA n° 288
de 82 m
2
désigné au registre foncier comme étant un
"garage". Selon le PPA "Bourg de Lutry, ce bâtiment constitue un
"bâtiment à conserver B" mais ses façades Nord et Sud ne font pas
partie des "façades à conserver". Le bâtiment ECA n° 288 figure au
recensement architectural cantonal comme "maison vigneronne" au
bénéfice d'une note 3 et est inscrit à l'inventaire. Il fait partie d'une série
de bâtiments étroits et contigus bordant au Sud la rue de Friporte. Au Nord, la
parcelle n° 326 borde la Route de Vevey. Le bâtiment ECA n° 288, qui présente
un état de vétusté et de délabrement avancés, comporte actuellement un rez et deux
étages. Sa façade Sud comprend une large porte en bois au rez, deux fenêtres à
carreaux avec volets en bois au 1
er
étage, ainsi qu'une fenêtre à
meneau de style gothique sans vitres, ni volets au 2
ème
étage. La
façade Nord est quant à elle démolie. La toiture d'origine s'est effondrée il y
a de nombreuses années, créant un "vide" avec les bâtiments mitoyens.
Cet état perdure depuis une cinquantaine d'années sans qu'on puisse reconstituer
ce qui a conduit à cette situation. Le niveau inférieur (soit le
rez-de-chaussée qui donne sur la rue Friporte) a fait l’objet d’importants
travaux, vraisemblablement dans les années 1960, pour permettre son utilisation
comme cave vigneronne et pressoir. Une épaisse dalle a été coulée au-dessus de
ces locaux, pour supporter le stockage de chars et de véhicules, accédant par
le Nord depuis la rue de Vevey (cf. préavis 08/2020 de la Commission
consultative de la zone ville et villages). En 1977, la municipalité a autorisé
le propriétaire de l'époque de la parcelle n° 326 (soit le père de B.________) à
poser une toiture provisoire en tôle. Actuellement, le rez du bâtiment est
occupé au Sud par un atelier de peinture et au Nord par un garage à voiture.
B.
En 2020, B.________ (ci-après: la constructrice) a élaboré un projet de
rénovation et de construction concernant le bâtiment ECA n° 288 prévoyant la création
de deux appartements répartis sur quatre niveaux, ainsi qu'une surface
commerciale au rez. La façade Sud comportait deux fenêtres au 1
er
étage et deux fenêtres au 2
ème
étage. Le pan Sud du toit comprenait un
velux et une verrière située sous la ligne de faîte.
Ce projet n° 1 a été soumis à la Commission
consultative de la zone ville et villages de la commune de Lutry (CCZVV) qui a
indiqué dans son préavis 08/2020 que si elle pouvait favorablement préaviser le
principe de la rénovation et de l'agrandissement du bâtiment, le projet ne
pouvait toutefois pas être approuvé vu le traitement de la façade Sud. Elle a ainsi
regretté la volonté d'uniformisation des niveaux des étages avec le reste de la
rue Friporte et insisté sur l'importance de la conservation de la fenêtre
gothique au 2
ème
niveau. Elle a en revanche estimé qu'une dérogation
se justifiait pour permettre la reconstruction de volumes en adéquation avec
les bâtiments voisins. Elle a par ailleurs relevé que le velux au Sud pourrait
être remplacé par une verrière.
La constructrice a présenté un projet n° 2 prévoyant
en façade Sud une seule grande ouverture aux 1
er
et 2
ème
étages.
Deux lucarnes, une au Sud l'autre au Nord, étaient projetées. Enfin, la
verrière au Sud était déplacée jusqu'à la ligne de faîte et une seconde
verrière était prévue au Nord, également sur la ligne de faîte. Dans son
préavis 10/2020, la CCZVV a requis la conservation des ouvertures existantes
(notamment leur position) et du plein existant au-dessus de la fenêtre gothique.
Elle a ajouté qu'une certaine liberté pouvait en revanche être laissée pour la
partie nouvelle située au-dessus de la corniche, qui pourrait par exemple
accueillir un bandeau vitré amenant une lumière complémentaire dans les locaux
où se situait la fenêtre gothique. Une plus grande liberté pouvait aussi être
accordée pour la façade Nord où la substance historique avait disparu. Enfin, les
lucarnes étaient préavisées favorablement.
Un projet n° 3 a été élaboré où l'on retrouvait, en
façade Sud, au 1
er
étage deux ouvertures et au 2
ème
étage
la fenêtre gothique qui était rehaussée. Dans son préavis 3/2021, la CCZVV a émis
un préavis défavorable s'agissant de l'emplacement de la fenêtre gothique,
laquelle devait être conservée sans être déplacée. Elle a en outre regretté
l'absence en façade Sud de volets pour les ouvertures au 1
er
étage.
Un préavis défavorable a également été formulé à l'encontre des baies vitrées prévues
au rez et au 1
er
étage de la façade Nord.
Le 2 juin 2021, la constructrice a présenté un
projet n° 4 prévoyant en façade Sud le respect de la position des fenêtres et
la création d'ouvertures vitrées au-dessus de la fenêtre gothique. En façade
Nord, il était prévu de remplacer les grandes baies vitrées par des divisions plus
petites. La verrière au Sud était supprimée et celle envisagée au Nord était
déplacée sous la ligne de faîte. Dans son préavis 12/2021, la CCZVV a préavisé
défavorablement la fenêtre triple prévue en façade Sud au-dessus de la fenêtre
gothique, de même que la fenêtre triple projetée en façade Nord au 2
ème
niveau.
Le 20 octobre 2021, la CCZVV a examiné un projet n°
5, qu'elle a préavisé favorablement (préavis 14/2021) sous conditions s'agissant
des ouvertures prévues en façade Sud, au-dessus de la fenêtre gothique, et de celles
situées en façade Nord. A en revanche été défavorablement préavisé le fait que
les hauteurs à la corniche et au faîte étaient identiques à celles de la
toiture de l’immeuble situé à l’Est.
Dans son préavis 16/2021 concernant un projet n° 6,
la CCZVV a préavisé favorablement le rehaussement de la toiture (en rappelant
que le décrochement existant entre les toitures était souhaitable),
l’aménagement d’un niveau supplémentaire ainsi que des combles, la conservation
des ouvertures en façade Sud (fenêtres à carreaux du 1
er
niveau et
fenêtre gothique au 2
ème
niveau), la façade Nord nouvelle, l’aménagement
d’une lucarne sur chaque pan de toit et la pose d’une verrière au Nord.
Le 15 décembre 2022, la constructrice a adressé un
projet n° 7 à la CCZVV qui, dans son préavis 1/2023, a préavisé défavorablement
d'une part une liaison rattachant au rez, côté Rue Friporte, la surface
commerciale et le logement, d'autre part les surcombles ainsi que des
ouvertures en toiture non réglementaires.
Le 3 février 2023, la constructrice a présenté un
projet n° 8. Dans son préavis 03/2023 rendu le 9 février 2023, la CCZVV a considéré
qu'au vu des éléments modifiés (renonciation à la liaison entre le local au rez
et l'appartement du rez; suppression du velux au Sud; modification des
surcombles), elle préavisait favorablement le projet, à la condition que la verrière
prévue dans la partie supérieure du pan Nord du toit réponde aux exigences réglementaires.
Elle a pour le reste regretté que les niveaux de plancher des divers étages
n'aient pas été déterminés en fonction des ouvertures en façades à conserver,
en relevant que le parti pris de conserver le niveau de la dalle entre le rez
et le premier niveau, côté rue, entraînait un décalage entre les niveaux et les
ouvertures en façade Sud.
Le projet a parallèlement été soumis à la Commission
consultative de Lavaux (CCL), qui a estimé dans son préavis 04/2022 du 21
février 2022 qu'il pourrait être mis à l'enquête publique moyennant la prise en
compte des remarques suivantes: les toits devraient être recouverts de petites tuiles
plates; le supplément de toiture devrait être réduit et les lucarnes devraient
comporter deux vantaux; le bandeau, à l'étage supérieur de la façade Sud,
devrait se composer de cinq vitrages sans joints négatif ni joint d'ombre, si
possible davantage marqué en bois qu'en verre; à l'étage jaune, le garde-corps,
trop haut, devrait être raccourci jusqu'à un demi-carreau; le niveau du
plancher du local commercial, pas très explicite, nécessitait une clarification
par rapport à la rue.
C.
Le 4 avril 2023, la
constructrice a déposé
une demande de permis de construire concernant la
parcelle n° 326 portant le libellé suivant "
Rénovation et
agrandissement d'une maison vigneronne. Création de deux logements et d'une
surface commerciale. Pose d'une pompe à chaleur air/eau extérieure
".
Aucune dérogation n'était requise. Le bâtiment envisagé comprend un rez, un 1
er
niveau, un 2
ème
niveau, un étage de combles ainsi que des surcombles
et abrite deux logements (5 et 3 pièces) répartis sur les étages. En façade
Sud, il est envisagé de créer deux ouvertures au 1
er
étage, de
conserver la fenêtre gothique au 2
ème
niveau et de réaliser
au-dessus de celle-ci, soit dans la partie de la façade qui sera surélevée, un
bandeau vitré destiné à éclairer le 2
ème
niveau. Une lucarne est
projetée sur le pan Sud de la toiture. La façade Nord est quant à elle
presqu'entièrement vitrée au rez et au 1
er
étage. Une lucarne et une
verrière sont prévues sur le pan Nord du toit, cette dernière étant située un
peu sous la ligne de faîte.
Mis à l'enquête du 6 mai au 4 juin 2023, ce projet a
suscité les oppositions de A.________ le 4 juin 2023, de l'association Patrimoine
suisse section vaudoise le 4 juin 2023 et de l'association Sauver Lavaux le 5
juin 2023. Ces opposantes ont mis en cause un agrandissement trop massif du
bâtiment. Elles ont aussi critiqué le traitement des façades Sud et Nord qui
rompait selon elles avec la typologie des maisons vigneronnes de Lutry, ainsi
que les ouvertures en toiture (dimensions et emplacement). Elles ont par
ailleurs reproché l'absence d'étude historique.
Le 24 août 2023,
la Centrale des autorisations en matière de construction a
établi une synthèse des autorisations et préavis des services de l'Etat
(synthèse CAMAC 222360).
L
es services de l'Etat concernés ont
délivré les autorisations spéciales requises, respectivement ont préavisé
favorablement le projet. Pour sa part, la Direction générale des immeubles et
du patrimoine, Division monuments et sites (DGIP-MS) a indiqué ceci:
"(...)
Bref historique ou éléments
remarquables :
Le bâtiment actuel consiste
essentiellement en un rez-de-chaussée inférieur et en une façade donnant sur la
rue Friporte. Le reste du bâtiment (planchers, charpente, façade arrière, ...)
a été démonté à une période déjà ancienne, a priori avant 1975. L'intérêt de
l'objet – ayant justifié une inscription à l'Inventaire en 1976 – tient dans sa
situation au sein du Bourg et surtout aux vestiges gothiques que constituent
les encadrements du second niveau.
Suivi de la demande :
Le projet n'a pas fait l'objet
d'un examen préalable de la part de la DGIP-MS.
Examen final :
Examen et conditions :
Le projet prévoit la
reconstruction du vide entre les deux bâtiments adjacents, en conservant la
façade survivante. Le nouvel édifice respecte la forme et la typologie des
édifices du bourg, avec sa vaste toiture à deux pans dans le sens de la
longueur. La nouvelle façade arrière adopte un caractère contemporain.
Dans son ensemble, l'intervention
est bien intégrée et respecte la substance patrimoniale, qui est intégralement
conservée. Toutefois, la DGIP-MS pose les conditions suivantes à la réalisation
du projet :
1.
Façade sur rue Friporte
: les crépis et les encadrements gothiques feront l'objet d'une restauration
respectant strictement les règles de l'art, selon les recommandations qui
seront établies par les experts ad hoc
avant travaux
. La maîtrise
d'œuvre contactera la DGIP-MS avant tous travaux afin de coordonner ces étapes.
2.
Structure
: Le respect
de la logique constructive du site exige une structure réalisée en bois
(solivage et/ou planche bois).
3.
Couverture
: petites
tuiles plates, coupe pointue, de teinte soit « rouge-brun » soit « jaune
saumoné » selon la typologie régionale.
Conditions générales :
(...)
Conclusion :
Le Département délivre, sous
réserve de la stricte observation des conditions ci-dessus, l'autorisation
spéciale au sens des art. 21 et 22 LPrPCI.
"
D.
Par décisions du 7 septembre 2023, la Municipalité de Lutry (ci-après:
la municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis de construire.
E.
Par acte commun du 9 octobre 2023, l'Association Sauver Lavaux, A.________
et l'association Patrimoine Suisse section vaudoise (ci-après: les recourantes)
ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre les décisions du 7 septembre 2023, en concluant principalement
à leur annulation et au renvoi du dossier à la municipalité pour nouvelle
décision, subsidiairement à leur réforme.
La constructrice s'est déterminée le 15 novembre
2023. Elle conclut au rejet du recours.
La DGIP-MS s'est déterminée sur le recours le 21
novembre 2023, en renvoyant à son autorisation émise dans le cadre de la
synthèse CAMAC.
La municipalité a déposé sa réponse le 12 décembre
2023. Elle conclut au rejet du recours.
Les recourantes, la municipalité et la constructrice
ont déposé des observations complémentaires respectivement les 9, 20 et 21
février 2024.
Le tribunal a
tenu audience le 29 avril 2024. A cette occasion, il a procédé à une vision
locale. Le procès-verbal de l'audience a la teneur suivante:
"
L'audience
débute à 9h30 devant la parcelle n° 326, rue Friporte 7 à Lutry. Il n'y a pas
de réquisition d'entrée de cause. B.________ confirme que son père, C.________,
était à l'époque propriétaire des bâtiments n
os
7, 8 et 9 de la rue
Friporte. A la demande du président, Me Pache maintient que des projets de
construction concernant le bâtiment litigieux ont fait l'objet d'oppositions
par le passé. A.________ indique que la seule opposition ayant été déposée
concernait un projet de démolition du bâtiment n° 8, mais qu'il n'y a revanche
jamais eu d'opposition formelle concernant le bâtiment litigieux, ce que
conteste D.________
[époux de B.________]
qui
expose qu'au départ ce projet liait les trois bâtiments n
os
7, 8 et
9 et que son beau-père s'est ensuite concentré sur le n° 8. Me Fischer fait
valoir que cela ne justifiait de toute manière pas de «laisser traîner» la
situation si longtemps s'agissant du bâtiment litigieux, ce à quoi Me Pache
répond que cela n'a pas été le cas. A.________ relève par ailleurs que la porte
située au rez de la façade Sud a été modifiée sans enquête publique.
Après avoir visualisé la fenêtre
gothique en façade Sud du bâtiment litigieux, la cour et les parties visitent
la partie Sud du rez, qui abrite un atelier de peinture. Il est constaté qu'il
n'y a pas de liaison avec la partie Nord du rez.
La cour et les parties se
déplacent devant la façade Nord du bâtiment litigieux. Il est constaté que le
rez abrite un garage à voitures. S'agissant du «trou» formé par l'absence de
toiture, E.________
[vice-président de
Patrimoine suisse section vaudoise]
observe qu'on ne voit pas les traces
de l'ancienne toiture et déplore qu'une étude historique n'ait pas été menée,
qui aurait permis de suivre l'évolution du bâtiment. Me Fischer présente une
photographie datant d'avant 1960 (1900 selon A.________) sur laquelle est
visible l'avant-toit du bâtiment litigieux. A.________ ajoute qu'on peut en
outre y voir un décalage de toit. Cette pièce est versée au dossier. Me Pache
indique qu'il est ici question de l'intégration du projet par rapport à
l'existant. Il rappelle que le projet contesté a été soumis à 8 reprises à la
Commission consultative de la zone ville et villages de la commune de Lutry
(CCZVV) qui l'a approuvé, à l'instar de la Commission consultative de Lavaux
(CCL). Il souligne que la première version du projet présentée à la CCZVV, plus
classique et de style «faux vieux», avait été refusée par celle-ci et qu'à
présent le traitement du projet marque un peu plus l'époque, ce qui correspond
à la volonté de la CCZVV. F.________
[architecte
du projet]
confirme avoir travaillé le projet dans l'optique de
conserver au mieux l'élément historique restant (fenêtre gothique), sans
toutefois faire du «faux vieux». Il indique avoir eu un dialogue constructif
avec la CCZVV et avoir cherché à répondre à ses demandes. G.________
[architecte du projet]
ajoute qu'il est ici
question d'un bâtiment très profond, de 20 m de longueur sur 3 m de largeur et
qu'il a ainsi lieu d'apporter de la qualité à la partie habitable, tout en
tenant compte de l'élément historique à conserver. Me Pache relève que c'est en
outre la CCZVV qui a demandé que les bâtiments ne soient pas tous de la même
hauteur. Me Fischer objecte que tous les chéneaux des bâtiments de la rue Friporte
sont à la même hauteur. Il indique que le projet est très moderne. F.________
explique qu'il a fallu travailler sur des décalages permettant de rendre le
tout moins homogène, l'idée étant de mettre en évidence la construction
ancienne. Il relève que la façade Sud comprend des fenêtres travaillées avec
des croisillons ainsi que, au-dessus de celles-ci, un élément léger en bois. En
réponse à Me Fischer, F.________ indique que les directives communales à
l'appui du règlement de la zone ville et village ont été prises en compte. Me
Fischer conteste que le projet soit totalement conforme à ces directives. E.________
ajoute que l'exigence réglementaire relative à une proportion entre les pleins
et les vides n'est pas respectée, dans la mesure où les façades Nord et Sud
sont pratiquement entièrement vitrées. E.________ se dit également très surpris
de la disposition de la dalle intermédiaire ainsi que du traitement de la
fenêtre gothique. Me Pache explique que le décrochement découle d'une demande
de la CCZVV. Mme Hitz souligne que dans son dernier préavis, la CCZVV a
néanmoins regretté que la dalle entre le rez et le premier niveau ait été
maintenue. La cour et les parties visualisent cette dalle, visible dans le
garage. F.________ explique qu'il est ressorti de discussions avec des
ingénieurs que cette dalle constitue un élément qui consolide les deux
bâtiments situés d'un côté et de l'autre de la construction litigieuse et qu'il
a donc été décidé de la conserver pour éviter tout problème statique avec ces
bâtiments.
E.________ relève que tout le
projet est basé sur des dérogations accordées par la municipalité par rapport à
la surélévation du bâtiment, à des fins d'habitabilité. Il indique qu'en
respectant le gabarit historique, on perdrait certes un étage mais les dalles
seraient alors organisées différemment. Il estime que ces dérogations sont
choquantes et injustifiées dès lors qu'elles n'améliorent pas la situation mais
la péjorent, la seule idée étant d'augmenter le volume habitable. Me Haldy
relève que la municipalité s'est basée sur le rapport de la CCZVV. Il expose
que la façade importante est celle au Sud, celle au Nord ne bénéficiant pas du
même environnement. Il rappelle également que des exigences ont été posées par
rapport à la préservation de la fenêtre gothique et que la DGIP a donné son
accord au projet. Invité par le président à faire savoir si la DGIP a examiné
le projet de manière globale ou s'est limitée à vérifier le traitement réservé
à la fenêtre gothique, seul élément ayant justifié la mise à l'inventaire du
bâtiment. H.________
[pour la DGIP, conservateur
des monuments et des sites]
explique que le projet aurait normalement dû
être soumis à la DGIP avant la mise à l'enquête pour un examen préalable, mais
qu'en l'espèce la DGIP n'a pas voulu tout reprendre à zéro et s'est ainsi
concentrée sur la préservation de l'élément important, soit la fenêtre
gothique. Il ajoute que si une certaine contemporanéité peut être admise dans
le traitement du projet, des améliorations pourraient tout de même être
apportées sur certains aspects.
En réponse au président qui
observe que le faite et la corniche du bâtiment projeté seront plus élevés que
ceux des bâtiments voisins, G.________ rappelle que ce non alignement découle
d'une demande de la CCZVV. H.________ déclare que cela a été admis par la DGIP,
dont la position a été de ne pas revenir sur ce qui avait été validé
précédemment, la priorité étant pour elle la préservation de la fenêtre
gothique. Il indique toutefois qu'en façade Sud le bandeau lumineux projeté,
même composé de bois, lui paraît trop haut et que la possibilité de travailler
avec des velux pourrait être étudiée. G.________ indique que ce n'est pas possible.
F.________ relève qu'on parle ici d'un bâtiment de 20 m de longueur par 3 m de
largeur, soit un «tube» pour lequel la question de la lumière est importante.
Il précise qu'au Nord l'ajout de bois et le vitrage en retrait donneront à
l'observateur une vision plus boisée que vitrée. A la demande de Mme Hitz de
savoir quelle est la hauteur sous plafond, F.________ répond qu'elle est
supérieure à 2.40 m pour des questions de luminosité.
A.________ relève que les préavis
de la CCZVV n'ont pas de valeur légale contrairement au RCAT qui prévoit que
les directives communales doivent être prises en considération. Elle fait
valoir que les conditions pour l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 88
RCAT ne sont pas respectées. Me Haldy souligne que les directives précitées
n'ont pas plus force légale. Il indique qu'il n'est ici pas question d'une
rénovation contemporaine mais d'une réhabilitation d'un bâtiment en ruine, que
le RCAT prévoit des possibilités et qu'en l'espèce le projet litigieux va
améliorer la situation existante. Il insiste sur le fait que le projet a été
soumis à 8 reprises à la CCZVV, qui comprend des spécialistes du vieux Lutry et
dont l'avis a valeur d'expertise, et que lorsque cette commission a donné son
accord la municipalité a repris ses conclusions. Me Pache ajoute que
l'intégration d'une construction est une question d'appréciation.
E.________ indique qu'il
conviendrait de respecter la corniche historique. H.________ relève qu'une
surélévation de la corniche n'est pas, en soi, une amélioration de la
situation. Me Haldy et Me Pache rappellent que la DGIP s'est prononcée en
faveur du projet. H.________ explique qu'il n'est pas en train de contredire ce
qui a été relevé par la DGIP.
Le président demande s'il existe
dans le secteur d'autres bâtiments dont les combles ont été rendus habitables. I.________
[adjoint à la cheffe du service communal
Aménagement du territoire et bâtiments]
désigne un bâtiment voisin où
les combles sont habités. Mme Hitz pose la question de savoir si la
municipalité accepterait la demande d'un propriétaire voisin qui souhaiterait
augmenter la hauteur du dernier niveau de son bâtiment. J.________
[cheffe du service communal Aménagement du territoire
et bâtiments
] indique qu'il est en l'état délicat de répondre à cette
question, qui nécessiterait une évaluation globale du projet et une
appréciation de celui-ci à la lumière des dispositions du RC. A.________ et E.________
font valoir qu'il existe un risque très important de créer un précédent en
accordant une dérogation pour ce qui concerne la hauteur et le rapport entre
les pleins et les vides. Me Pache répond qu'il s'agit là d'un procès
d'intention et souligne le caractère très particulier du cas. Me Haldy relève
également que l'on se trouve dans une situation très particulière qui
justifiait l'octroi d'une dérogation. Il expose qu'on se trouve face à une
ruine et non dans l'hypothèse d'un bâtiment déjà bien intégré dont on voudrait
uniquement rehausser un étage. Il indique qu'il n'existe pas de cas semblable
dans la commune, que le projet a été examiné 8 fois par la CCZVV et que
s'agissant de l'octroi de dérogation il y a un pouvoir d'appréciation de la
commune qui est très important.
Mme Hitz souligne que la hauteur
sous plafond est très importante et qu'on ne retrouve généralement pas cette
configuration en vieille-ville. H.________ relève que la relation entre le
traitement des niveaux et la fenêtre gothique est curieuse. A.________ regrette
que l'on n'ait pas profité du projet pour améliorer l'ouverture au rez en
façade Sud, qui ne correspond pas au rythme de la rue Friporte. G.________
indique que la largeur de cette porte a été conservée et qu'elle correspond aux
exigences d'une surface commerciale. A.________ déclare que des ouvertures plus
modestes conviendraient aussi. F.________ revient sur la nécessité de ne pas
faire du «faux-vieux». A.________ maintient qu'il aurait fallu réfléchir à une
ouverture mieux adaptée et à un concept plus en harmonie avec les bâtiments
voisins. Me Fischer indique qu'il a été décidé de faire du contemporain. Me
Pache et D.________ rappellent que cela a été imposé. F.________ expose que les
soubassements en bois prévus tendent à apporter une amélioration au regard du
patrimoine de Lutry.
Me Fischer revient sur le bandeau
lumineux projeté en façade Sud et indique qu'il donne l'impression que cette
façade comporte trois niveaux sur rez. H.________ s'interroge sur la
possibilité de produire un plan en 3D. Me Pache indique que le dossier a déjà
été soumis à l'enquête publique et que les plans au dossier sont suffisants. Me
Haldy relève que la question du bandeau lumineux a été longuement discutée
devant la commission, qui a exigé des séparations. F.________ explique que le
nombre de niveaux est le même que celui des bâtiments voisins, que l'idée est
d'ajouter du bois au-dessus d'une façade minérale et que le bandeau lumineux sera
en retrait et apparaîtra comme une fente. E.________ indique qu'il conviendrait
d'établir un plan de quartier, en se référant à l'art. 127 RCAT. Me Haldy
répond qu'on ne se trouve pas dans l'hypothèse visée par cette disposition qui
concerne les rénovations ou reconstructions de style contemporain.
Le président demande si les
parties pourraient parvenir à une solution transactionnelle. Me Fischer relève
que les recourantes sont ouvertes à une solution de compromis, tout en
insistant sur le fait qu'un gros problème de lisibilité se pose avec la façade
Sud et que la façade Nord est également problématique quant à la proportion
entre les pleins et les vides. Me Pache indique que cela reviendrait alors à
modifier tout le projet, Me Haldy ajoutant que cela impliquerait également de
repasser devant la CCZVV.
A 10h40, le président suspend
l'audience, qui est reprise à 10h55. Me Pache propose aux recourantes une
solution qui consisterait à abaisser de 20 cm le bandeau lumineux en façade
Sud. Il relève que cela conduirait à abaisser la corniche au même niveau que
celui des bâtiments annexes, en soulignant toutefois que c'est précisément ce
que la CCZVV ne souhaitait pas.
Le président informe les parties
qu'un délai leur sera imparti pour se déterminer sur le procès-verbal de
l'audience et sur la pièce produite lors de celle-ci.
"
Les recourantes et la constructrice ont indiqué respectivement
les 15 et 16 mai 2024 ne pas avoir de remarques à formuler au sujet du
procès-verbal de l'audience.
Considérant en droit:
1.
a) aa) La qualité pour recourir doit être reconnue à A.________ –
copropriétaire de la parcelle n° 354 située à une vingtaine de mètres de la
parcelle sur laquelle est envisagée le projet litigieux et qui a formé
opposition lors de l'enquête publique (cf. art. 75 let. a de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) –, dès lors qu'elle critique les effets du
projet sur son immeuble (cf. ATF 141 I 50 consid. 2.1; TF 1C_2/2010 du 23 mars
2010 consid. 5; CDAP AC.2022.0058 du 12 décembre 2022 consid. 1).
bb) S'agissant de l'Association Sauver Lavaux, une
norme spéciale du droit cantonal autorisant cette association à recourir (cf.
art. 52a de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; BLV
101.01]), sa qualité pour recourir est fondée sur l'art. 75 al. 1 let. b LPA-VD
(applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) (sur la question: CDAP AC.2022.0351
du 11 octobre 2023 consid. 1; AC.2019.0143 du 13 février 2020 consid. 1). S'agissant
d'un projet de construction sur une parcelle située dans le périmètre de
protection de la LLavaux, Sauver Lavaux ne peut se plaindre selon la
jurisprudence que d'une violation des normes définissant la protection de la
région de Lavaux ainsi que des normes des règlements communaux de police des
constructions qui concrétisent la LLavaux. Tel est le cas des règles sur
l'intégration des bâtiments et l'esthétique dont la violation est invoquée (cf.
CDAP AC.2020.0156 du 14 avril 2021 consid. 1).
cc) Sur la base de l'art. 63 al. 1 de la loi sur la
protection du patrimoine culturel immobilier du 30 novembre 2021 [LPrPCI; BLV
451.16), Patrimoine Suisse section vaudoise a qualité pour recourir contre le
projet litigieux qui prévoit des travaux sur un bâtiment recensé en note 3 et inscrit
à l'inventaire (cf. sur la question: CDAP AC.2022.0155 du 20 juin 2023 consid.
1).
b) Interjeté en temps utile (art. 95 LPA-VD), le
recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité
(art. 79, 92 et 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Les recourantes requièrent la comparution à l'audience du président de
la CCL afin qu'il soit entendu sur les motifs ayant conduit la CCL à rendre le
préavis 04/2022.
a) Le droit d'être entendu tel qu'il est garanti à l'art.
29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour le justiciable d'offrir
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; TF 1C_462/2021 du 25 avril 2022 consid. 2.1). En
particulier, le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le
fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et
nécessaire à prouver ce fait. Il ne comprend toutefois pas le droit d’être
entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425
consid. 2.1). L'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; TF
1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1).
b) En l'espèce, dans son préavis 04/2022 du 21
février 2022, la CCL a retenu que le projet pourrait être mis à l'enquête
publique moyennant la prise en compte de diverses remarques, qu'elle a
énumérées en détail. Sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, le
tribunal ne voit pas quel élément utile à la cause pourrait encore apporter le
témoignage du président de la CCL. Partant, le refus de donner suite à cette
requête, signifié par avis du 14 mars 2024, peut être confirmé sans qu'il ne
résulte pour les recourantes une violation de leur droit d'être entendues.
3.
Les recourantes reprochent à l'autorité intimée de ne pas avoir examiné
dans les décisions litigieuses le grief développé dans leurs oppositions relatif
aux deux lucarnes projetées. Elles invoquent une violation de leur droit d'être
entendues.
aa) Tel qu'il est garanti par l’art. 29 al. 2
Cst., le droit d’être entendu comprend en particulier
le devoir pour l'autorité de motiver sa décision
(cf. art. 42 let. c LPA-VD), afin que le justiciable puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon
escient.
Cette garantie tend à éviter que l’autorité ne se laisse
guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle
contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L’objet et la précision des
indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire et des circonstances
particulières du cas (ATF 112 Ia 107 consid. 2b). En règle générale, s
elon la jurisprudence, l'autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 143
III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut
se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF
142 II 154 consid. 4.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté
même si la motivation présentée est erronée. En outre, la motivation peut être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1; TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1).
Le droit d'être entendu est une garantie de nature
formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144
I 11 consid. 5.3). La jurisprudence admet toutefois que la violation du droit
d'être entendu peut être réparée, conformément à la théorie dite "de la
guérison", lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en
droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4, 142 II 218 consid. 2.8.1; TF 1C_76/2020 du 5
février 2021 consid. 2.1), revoyant toutes les questions qui auraient pu être
soumises à l’autorité inférieure si celle-ci avait normalement entendu la
partie (CDAP AC.2022.0245 du 20 septembre 2023 consid. 2a/aa). Toutefois, une
telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que
dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du
droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice
grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid.
3.2; CDAP AC.2022.0431 du 14 septembre 2023 consid. 3a/aa).
b) En l'occurrence, les décisions
attaquées ne traitent effectivement pas du moyen soulevé dans les oppositions
en lien avec les lucarnes. Il y a néanmoins lieu d'admettre qu'une éventuelle violation
du droit d'être entendu des recourantes à cet égard a été guérie dans le cadre
de la présente procédure de recours. L'autorité intimée a en effet explicité
ses motifs sur cet aspect dans le cadre de sa réponse et de ses observations
complémentaires et les recourantes ont subséquemment eu l'occasion de se
déterminer à ce propos, y compris lors de l'audience, devant le tribunal de
céans qui statue ici avec un pouvoir d'examen en fait et en droit
(cf. art. 98 LPA-VD).
Le grief relatif
à une violation du droit d’être entendu doit ainsi être écarté.
4.
Les recourantes font valoir que le dossier est lacunaire à plusieurs
égards.
a) Les recourantes invoquent une violation de l'art.
69 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV
700.11.1), en ce sens que le plan "04-Coupe" ne figurerait pas le
plafond du 1
er
étage et qu'il ne serait ainsi pas possible de
déterminer si cet élément est maintenu ou détruit. Elles soutiennent ne pas
avoir pu se déterminer correctement sur le projet mis à l'enquête publique.
aa) Avant de délivrer le permis, la municipalité
s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
et au plan d'affectation légalisé ou en voie d'élaboration (art. 104 al. 1 de
la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions [LATC; BLV 700.11]). Cet examen intervient sur la base du dossier
d’enquête. La forme de la demande de permis de construire, ainsi que la
constitution du dossier d'enquête sont régies, en vertu de la délégation
figurant à l'art. 108 al. 2 LATC, par les art. 68 à 73 RLATC. Le principe
général est que la demande de permis doit être accompagnée de toutes les
indications nécessaires pour rendre compte de l'importance et de la nature des travaux
projetés (art. 69 al. 2 RLATC; CDAP AC.2021.0195 du 31 mars 2023 consid. 3a). Sont
notamment exigées
les coupes nécessaires à la
compréhension du projet (art. 69 al. 1 ch. 3 RLATC).
Pour les
transformations, agrandissements et surélévations d'immeubles, les plans doivent
indiquer l'état ancien en gris, les démolitions en jaune et l'ouvrage projeté
en rouge (art. 69 al. 1 ch. 9).
Le but de l'art. 69 RLATC est de permettre à tout un
chacun de se faire une idée précise et concrète d'un projet. Cela étant, il
convient de ne pas appliquer de manière excessivement formaliste les
dispositions gouvernant la procédure de mise à l'enquête. Ainsi, lorsque des
pièces du dossier d’enquête présentent des lacunes, celles-ci n’entraînent la
nullité du permis de construire que si elles sont de nature à entraver les
tiers dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant de se faire une idée
claire, précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux
règles de la police des constructions. Une éventuelle lacune du dossier n’est
pas déterminante, lorsque la consultation des autres pièces a permis de la
combler, ou que le vice a été réparé en cours de procédure (CDAP AC.2022.0344
du 13 avril 2023 consid. 2a/aa; AC.2021.0103 du 23 août 2022 consid. 2c/aa).
bb) En l'occurrence, le dossier de plans comprend
toutes les cotes et indications indispensables à la compréhension du projet et
répond en ce sens aux exigences de l'art. 69 RLATC. A cet égard, les
éventuelles lacunes que pourrait présenter le plan de coupe 04 n'ont de toute
manière pas été de nature à entraver les recourantes dans l'exercice de leurs
droits. Quoi qu'il en soit, en cours de procédure, la constructrice a
spontanément produit le 15 novembre 2023, dans un but de
"clarification", un plan de détail concernant la coupe 04, ainsi qu'un
nouveau plan 05-Façades sur lequel ont été rajoutées les couleurs pour les
diverses zones (existant-nouveau).
b) Les recourantes soutiennent qu'au vu des mesures
de protection communale et cantonale, ainsi que de l'ISOS, le dossier aurait dû
comporter une étude historique et archéologique du bâtiment, conformément à
l'art. 71 RCAT.
aa) L'art. 71 RCAT – qui figure parmi les règles
particulières applicables à la zone ville et village – établit une liste des
pièces devant être jointes à la demande de permis de construire en plus de
celles requises à l'art. 69 RLATC et 50 RCAT, parmi lesquelles un inventaire
complet des éléments archéologiques ou artistiques inventoriés. Cette
disposition prévoit également
in fine
que la municipalité "peut
demander une analyse archéologique de l'immeuble à transformer".
bb) Ne se situant pas dans un site archéologique, le
bâtiment ECA n° 288 n'avait partant pas à faire l'objet une analyse
archéologique au sens de l'art. 71 RCAT. Pour le reste, il ressort du dossier
que le seul élément de ce bâtiment qui présente un intérêt au plan historique
ou patrimonial – et qui a justifié son inscription à l'inventaire – est la
fenêtre gothique située au 2
ème
niveau de la façade Sud (cf.
synthèse CAMAC), pour laquelle on dispose de suffisamment d'indications. On ne
discerne dès lors pas quelles autres informations utiles à l'affaire aurait pu
et dû apporter une étude historique. En particulier, le fait de disposer de
plus amples renseignements quant à la configuration originelle de la toiture et
son évolution (cf. la remarque à l'audience du représentant de la recourante
Patrimoine Suisse section vaudoise) n'apparaît pas déterminant
in casu
. Il
n'est en effet de toute manière pas contesté que le bâtiment litigieux présente
une hauteur au faîte supérieure à celle de la toiture d'origine, aujourd'hui
disparue, et que sur cet aspect le projet a été admis sur la base d'une
dérogation que les recourantes contestent, point qui sera examiné ci-après (cf.
consid. 5). Le grief tiré d'une prétendue violation de l'art. 71 RCAT doit
ainsi être écarté.
c) Vu ce qui précède, les griefs des recourantes
relatifs à de prétendues lacunes entachant le dossier doivent être rejetés.
5.
Les recourantes soutiennent que l’agrandissement projeté ne pouvait pas
être autorisé. Elles font valoir qu'historiquement l’immeuble présentait deux
étages sur rez, que la panne sablière reposait sur le haut de la façade Sud
actuelle, que la dalle qui constitue désormais le toit – plat – de l’immeuble
était le plancher des combles et que les percements au rez de la façade Sud
ainsi que l’intérieur ont été modifiés par les précédents propriétaires sans
mise à l’enquête, ni permis de construire. Elles relèvent que c’est sur cette
base que la constructrice souhaite conserver des niveaux ne correspondant plus
aux ouvertures en façade, ajouter un 3
ème
niveau sur rez qui de
l’extérieur aura l’aspect d’un 4
ème
niveau et reconstruire les
combles – écroulées du fait de la négligence des propriétaires – afin d’y
intégrer un espace de combles et des surcombles. Elles mettent ainsi en cause
le rehaussement prévu du bâtiment de même que l'agrandissement de la toiture et
contestent les dérogations accordées par l'autorité intimée en lien avec les
art. 90, 78 et 86 RCAT. Rappelant que la parcelle n° 326 est située dans des
périmètres protégés au sens de la LLavaux et de l’ISOS, elles font valoir que
pour déterminer l’intégration de l’immeuble, ses possibilités d’agrandissement
ou l'octroi de dérogations, il convient de raisonner sur la base de la façade Sud,
unique reliquat de l’immeuble originel. Elles soutiennent que dans la zone
concernée seuls des agrandissements tels que mentionnés à l’art. 100 RCAT
pourraient être autorisés, dont ne font toutefois pas partie les
agrandissements projetés.
a)  aa) Selon la fiche ISOS de la commune de Lutry,
la parcelle n° 326 est comprise dans le périmètre n° 02 appartenant à la
catégorie d'inventaire AB auquel un objectif de sauvegarde A a été attribué et
qui est décrit comme suit: "
Faubourg oriental dit de Friporte, de petite
dimension, dans le prolongement de la Grand-Rue du bourg selon un canevas
linéaire, dès fin Moyen Age.
"
D'après les explications de l'Office fédéral de la culture
relatives à l'ISOS, la catégorie d'inventaire A indique l'existence d'une
substance d'origine. L'objectif de sauvegarde A préconise la sauvegarde de la
substance (conservation intégrale de toutes les constructions et composantes du
site, de tous les espaces libres; suppression des interventions parasites). Il
ressort également ce qui suit de la fiche ISOS (p. 16 et 18):
"
Le
Bourg et le Bourg-Neuf
(...)
Les bâtiments du bourg sont
disposés selon un ordre contigu serré et un parcellaire étroit. Ils forment des
ensembles remarquables composés de nombreuses maisons privées datant des 15e et
16e siècles, qui constituent des monuments représentatifs, essentiels à la
compréhension de l’architecture régionale des périodes du gothique flamboyant
et du gothique tardif. Les constructions comptent généralement trois niveaux
sous la gouttière du toit, quelques fois quatre, et sont rythmées par
l’alignement de leurs baies, qui présentent des nuances liées à de légères
différences de hauteur, selon l’époque de leur aménagement. On y remarque des
encadrements richement moulurés caractéristiques des 16e et 17e siècles, des
fenêtres à meneaux, des linteaux sur coussinets, en forme d’accolades, ou
encore dotés d’arcs brisés. L’architecture urbaine des 18e et 19e siècles est
constituée d’ensembles harmonieux formés de maisons vigneronnes et bourgeoises,
qui se différencient par de subtiles nuances, comme les encadrements aux
linteaux surmontés de corniches, en forme d’arcs surbaissés soulignés par des
tablettes formant parfois des cordons continus, ceux, un peu plus tardifs, en
arc sur baissés délardés ou tout simplement, de forme rectangulaire au 19e
siècle.
(...)
Les Faubourgs
(...)
Le faubourg de Friporte (0.2)
prolonge la Grand-Rue, avec ses maisons imposantes de trois niveaux au nord,
présentant des caractéristiques similaires à celles du bourg. Les éléments situés
au sud de la rue, plus petits, contrastent avec les précédents, constituant
leurs dépendances rurales, à l'exception de la grande maison d'habitation
coiffée d'une toiture à croupes, construite en 1811 à la rue Friporte no 2, à
proximité de la limite du bourg.
"
Selon
l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la
protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l’inscription d’un objet
d’importance nationale dans un inventaire fé­déral indique que l’objet mérite spécialement
d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris
au moyen de me­sures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Les
cantons et les communes ont l’obligation de prendre en compte les objectifs de
protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption d’un nouveau plan
d’affectation (TF 1C_188/2007 du 1
er
avril 2009 consid. 2.1, in DEP
2009 p. 509).
A contrario
, les objectifs de l'ISOS ne sont pas
directement applicables lorsque – comme en l’espèce – le litige concerne
l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en
considération dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et
communales pertinentes, notamment celles relatives à la clause d’esthétique.
L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures
d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un
élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur
l'application de la clause d'esthétique (CDAP AC.2020.0326 du 27 janvier 2022
consid. 7c). L'inventaire ISOS doit ainsi être pris en considération
dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce – y compris lors de
l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales –, en tant que
manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte demeure possible lorsqu'elle
n'altère pas l'identité de l'objet protégé, ni le but assigné à sa protection;
celui-ci découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et les
fiches qui l'accompagnent (TF 1C_334/2020 du 27 juillet 2021 consid. 4.1; CDAP
2022.0193 du 8 février 2023 consid. 2a).
bb)
Sur le plan cantonal, la LATC attribue aux communes la compétence
d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1
de la loi sur l'aménagement du territoire du 22 juin
1979 (LAT; RS 700)
(art. 31 LATC). Conformément à l'art. 17 al. 2 LAT,
le droit cantonal peut, au lieu de délimiter des zones à protéger, prescrire
d'autres mesures adéquates. Font notamment partie des mesures réservées par
l'art. 17 al. 2 LAT les inventaires et classements prévus par le droit
cantonal, les clauses générales de protection ainsi que les clauses
d'esthétique (CDAP AC.2020.0163 du 18 novembre 2021 consid. 8a/cc).
La LLavaux s'applique à un paysage qui fait partie
des zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT (CDAP AC.2021.0400, AC.2021.0401
du 16 janvier 2023; AC.2020.0163 du 18 novembre 2021 consid. 8a/cc). Elle a
notamment pour but, afin de préserver l'identité et les caractéristiques
propres de Lavaux ainsi que la valeur universelle exceptionnelle du site
inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco, de respecter le site construit et
non construit, en empêchant toute atteinte qui puisse altérer le caractère et
la beauté de la région de Lavaux (art. 1). L'art. 19 LLavaux régissant le territoire
de centre ancien de bourg – dans lequel s'inscrit la parcelle litigieuse – a la
teneur suivante:
"
Le
territoire de centre ancien de bourgs est régi par les principes
suivants :
a.
Il est destiné à toutes les activités liées à un centre de bourg régional ainsi
qu'à l'habitat.
b. La silhouette générale reste
dégagée, les fronts intéressants sont mis en valeur.
c. Sont protégés également la
volumétrie générale de l'ensemble, y compris celle des rues, places et ruelles,
la volumétrie et le caractère des bâtiments (architecture des toits, style des
façades, ornementation, harmonie des teintes et nature des matériaux mis en
œuvre).
d. Les constructions anciennes
existantes peuvent être utilisées notamment pour l'habitat et toutes les
activités compatibles avec le caractère d'un centre ancien. Elles peuvent faire
l'objet de transformations et de reconstruction, dans les limites des
volumes existants et le respect de leur caractère.
e. Les ouvrages annexes, ainsi que
les murs et aménagements présentant un intérêt architectural, sont protégés.
f. Toute construction nouvelle
doit respecter le caractère de l'ensemble (volumétrie, implantation, etc.) et
les caractéristiques essentielles des bâtiments existants.
g. L'espace existant entre les
bâtiments et la rue doit être libre de constructions. Un espace non bâti entre
les bâtiments et les territoires viticoles ou agricoles doit être préservé.
"
En outre, aux termes de l'art. 22 al. 1 LLavaux, les
constructions, les installations et les reboisements ne sont autorisés que si
et dans la mesure où ils s'intègrent au site. Cela étant, dans la mesure où la
LLavaux constitue un plan directeur cantonal (ATF 138 I 131 consid. 4.2; 113 Ib
consid. 2b), ce qui implique que les recourants ne peuvent pas l'invoquer à
leur avantage (TF 1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1), il convient d'abord
en matière d'esthétique de se référer au règlement communal applicable, étant
précisé que l'intérêt public poursuivi par la LLavaux consistant notamment à
empêcher toute atteinte pouvant altérer le caractère et la beauté de la région
de Lavaux est un intérêt public important à prendre en compte dans l'examen des
projets de planification et de construction (CDAP AC.2021.0400, AC.2021.0401
précité consid. 6a et les références à CDAP AC.2021.0012 du 15 juin 2021
consid. 8a/bb; AC.2020.0156 du 14 avril 2021 consid. 3c).
L'art. 5a LLavaux prévoit que le Conseil d'Etat
institue la CCL, composée d'un représentant de l'Etat, agissant comme
président, de trois représentants des communes et de cinq spécialistes, dont un
au moins dans le domaine de la protection de la nature et du paysage (al. 1).
Tout projet de construction, à l'exception des objets de minime importance qui
n'altèrent pas le site, doit être soumis à l'examen de la commission
préalablement à l'enquête publique (al. 3). L'exposé des motifs et projet de
loi du Conseil d'État précise ce qui suit (Bulletin de Grand Conseil,
législature 2007–2012, Tome 22 Conseil d'État, p. 325):
"
L'avis
de la commission ne lie ni l'administré, ni l'administration. Il ne constitue
pas une décision susceptible de recours et les parties n'ont pas droit à être
entendues par la commission
(...)
L'avis
a un poids certain dans la mesure où l'autorité de décision doit en tenir
compte dans la pesée des intérêts en présence et expliquer pourquoi elle s'en
écarte ou le suit.
"
S'agissant du guide architectural et paysager Lavaux
2021 (ci-après: le Guide paysage), la jurisprudence souligne que celui-ci ne
contient pas de règles contraignantes, cet ouvrage précisant d'ailleurs
lui-même dans son préambule (ch. 1.1, p. 1) qu'il ne doit pas être compris
comme un "
cahier de recettes
", chaque projet étant unique et
nécessitant une approche spécifique adaptée au contexte dans lequel il s’insère
(CDAP AC.2022.0063 du 5 juillet 2022 consid. 2c/cc; AC.2017.0311 du 14 juin
2018 consid. 4b).
cc) Au niveau cantonal, la protection du patrimoine
bâti est assurée par la LPrPCI, en vigueur depuis le 1
er
juin 2022.
Les principes établis par l'ancienne loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites n'ont pas été
fondamentalement remis en question par la LPrPCI ou son règlement d'application
du 18 mai 2022 (RLPrPCI; BLV 451.16.1). La nouvelle législation reprend pour
l'essentiel le système de protection prévu jusqu'alors (CDAP AC.2023.0172 du 17
juin 2024 consid. 4b).
Aux termes de l'al. 1 de l'art. 3 LPrPCI, mérite
d'être protégé au sens de la présente loi le patrimoine culturel immobilier
défini à l'al. 2 qui présente un intérêt archéologique, historique,
architectural, technique, éducatif, culturel, esthétique, artistique,
scientifique ou urbanistique. Selon l'al. 2 de cette disposition, le patrimoine
culturel immobilier comprend, en particulier, tout objet bâti ainsi que les
monuments préhistoriques et historiques, qu'il s'agisse de construction isolée
ou d'ensemble ainsi que leur environnement, lorsque ce dernier participe à
l'intérêt du site ou du bâtiment (let. a). D'après l'art. 4 LPrPCI, les objets
définis à l'art. 3 sont protégés conformément à la présente loi. Aucune
atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère ou la substance.
En cas d'atteinte ou de danger imminent, l'autorité compétente (à savoir le
département) prend les mesures de sauvegarde appropriées, prévues notamment aux
art. 9 et 10 de la loi (al. 1).
Les
autorités, collectivités, propriétaires ainsi que toute personne concernée
veillent à prendre soin du patrimoine culturel immobilier (al. 3).
La LPrPCI comprend plusieurs mesures de protection des
objets du patrimoine culturel immobilier énumérés à l'art. 3 LPrPCI, dont
l'inscription à l'inventaire (art. 15 ss LPrPCI).
Sont inscrits à
l'inventaire les objets définis à l'art. 3 méritant d'être protégés qui
nécessitent une surveillance du département (art. 15 al. 1 LPrPCI).
L'art. 14 LPrPCI prévoit expressément un recensement
architectural permettant de connaître, d'évaluer et de répertorier le
patrimoine culturel immobilier, à l'exclusion des sites archéologiques et des
objets navals lacustres (al. 1), une note étant attribuée à chaque objet
recensé (al. 3). L'échelle des notes allant de 1 à 7 est maintenue dans le
cadre de la LPrPCl et figure désormais dans le RLPrPCI, à son art. 8.
A maintes reprises, la Cour de céans a eu l'occasion
de dire que l'inscription d'un objet au recensement architectural ne constitue
pas une mesure de protection. Les notes attribuées dans ce cadre ont un
caractère purement indicatif et informatif. Elles sont en revanche un élément
d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du
territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par
l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces
autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des
constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF
1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.6; CDAP AC.2023.0172 précité
consid. 4b et la réf. citée).
Selon l’art. 8 LPrPCI, il incombe aux communes de
réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier
celui d'importance locale – soit les objets en note 3 voire 4 – ou ne faisant
l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans le cadre de
l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les
objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5
LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier
en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription
à l'inventaire (let. c) (CDAP
AC.2023.0172 précité
consid. 4b et les réf. citées).
Il
ressort de ce qui précède que les communes ne peuvent s'appuyer que sur la
protection générale des art. 3 et 4 LPrPCI, sur l'art. 86 LATC et sur les
normes communales d'esthétique et d'intégration pour refuser, au nom de la
protection du patrimoine, des projets de démolition ou de transformation (CDAP
AC.2023.0115 du 16 janvier 2024 consid. 9b).
b) aa) L’art.
86 LATC impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle
que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à
l’environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site,
d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement
des localités et de leurs abords (al. 3).
Au plan communal, l'art. 24
RCAT – figurant parmi les règles générales en matière d'architecture et
d'esthétique – prévoit que sont interdites toutes constructions de nature à compromettre
l’aspect ou le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue,
ou à nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, artistique ou
pittoresque.
S'agissant des règles particulières relatives à la
zone ville et villages, il ressort de l'art. 68 RCAT que toute intervention
doit tenir compte du recensement architectural, qui sert de base
d’appréciation. Selon l'art. 69 RCAT, la municipalité édicte des directives
architecturales pour les interventions aux bâtiments existants ou pour d'autres
travaux, lesquelles doivent être prises en considération. L'art. 72 RCAT
dispose que la municipalité s'entoure de l'avis d'une commission consultative
(CCZVV) formée d'un juriste, de deux architectes et de cinq membres du Conseil
communal pour l'analyse des projets dans la zone ville et village. Pour les cas
spécialement complexes, elle peut être complétée par un urbaniste, un
spécialiste des monuments et/ou tout autre expert; la CCZVV émet un préavis
écrit et motivé à l'intention de la municipalité. En plus de l’analyse
approfondie des projets, elle procède à un contrôle d’intégration dans le site
au cours d’une visite des lieux.
Les dispositions suivantes sont applicables aux
bâtiments à conserver B (certaines par renvois des art. 94, 95 et 104 RCAT):
"
Art.
77 Eléments architecturaux et ornements de façades
Les éléments architecturaux et
ornements de façades de valeur sont protégés. Ils ne peuvent être enlevés,
déplacés ou modifiés que pour des motifs justifiés et moyennant l’autorisation
de la Municipalité, respectivement du Département des infrastructures, s’ils
font l’objet d’un classement ou d’une mise à l’inventaire.
Art. 78 Niveaux Hauteurs
Le nombre d’étages ne peut être
modifié. Leurs niveaux et hauteurs doivent être maintenus et ne peuvent être
modifiés que si les conditions d’habitation ou d’utilisation l’exigent.
Art. 86 Destruction
accidentelle
En cas de destruction accidentelle
de tout ou partie d’un bâtiment, la reconstruction doit respecter le gabarit
antérieur qui ne peut être modifié que si l’intégration dans le contexte
architectural le justifie.
Art. 90 Définition
Les bâtiments sont maintenus dans
leur volumétrie, architecture et aspect général, à l’exception des éléments ou
adjonctions disparates. Ils peuvent être transformés intérieurement et
extérieurement, et agrandis dans les limites des règles qui suivent.
Art. 100 Agrandissements
Sauf dans les «espaces à
conserver I», les agrandissements tels que:
- petits corps de bâtiments
constituant des volumes fermés
- jardins d’hiver
- balcons
- couverts
- tambours d’entrée
- escaliers
- constructions souterraines ou
semi souterraines dont une face au plus est dégagée
- constructions à but
professionnel
sont autorisés à condition qu’ils
découlent d’un besoin objectivement fondé.
Ces agrandissements doivent
s’intégrer parfaitement au bâtiment et aux bâtiments voisins, ainsi qu’aux
abords non construits, et ne pas perturber l’image du front extérieur de la
ville et des villages.
"
bb) Selon la jurisprudence, l'application d'une
clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la
réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une
intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire
qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire
que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux,
qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement
des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions
d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités
de construire réglementaires apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le
cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments
présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'ouvrage
projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 115 Ia 114
consid. 3d p. 119; TF 1C_521/2018 du 3 septembre 2019
consid. 4.1.2; CDAP AC.2022.0058 du 12 décembre 2022 consid. 8a/bb).
En matière d'esthétique des constructions, l'autorité
communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une
autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation
particulière, que l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (cf.
art. 3 al. 2 LAT; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3). Celle-ci peut
s'écarter de la solution communale si elle procède d'un excès du pouvoir
d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables. Selon le
Tribunal fédéral, il n'en va pas uniquement ainsi lorsque la décision
municipale n'est objectivement pas justifiable et partant arbitraire: pour
exercer son pouvoir d'appréciation de manière conforme, l'autorité communale
doit partir du sens et du but de la réglementation applicable et,
parallèlement, à l'interdiction de l'arbitraire, également respecter les
principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit supérieur,
respectivement ne pas se laisser guider par des considérations étrangères à la
réglementation pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité
consid. 4.1.3) En matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité
exige en particulier que les intérêts locaux liés à l'intégration des
constructions soient mis en balance avec les intérêts privés et publics à la
réalisation du projet (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid.
4.1.3). A cet égard, il convient en particulier de tenir compte des objectifs
poursuivis par la législation fédérale – au sens large – sur l'aménagement du
territoire (ATF 145 I 52 consid. 3.6; TF 1C_360/2018 précité consid. 4.1.3,
1C_479/2017 du 1
er
décembre 2017 consid. 7.2).
Sous l'empire de l'ancien art. 47 LATC qui régissait
l'objet des plans et des règlements d'affectation (la LATC a fait l'objet d'une
révision, concrétisée par la novelle du 17 avril 2018 entrée en vigueur le 1er
septembre 2018 dans le cadre de laquelle l'art. 47 a été supprimé), la
jurisprudence a constaté que, en droit vaudois, la LATC attribuait aux communes
la compétence d'adopter des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT en
prévoyant à l'art. 47 aLATC que les plans d'affectation pouvaient contenir des
dispositions relatives notamment aux paysages, aux sites, aux rives de lacs et
de cours d'eau, aux localités et aux ensembles ou aux bâtiments méritant
protection (art. 47 al. 2 ch. 2 aLATC). Dans sa jurisprudence, dont il n'y a
pas de raison de s'écarter malgré la suppression de l'art. 47 LATC, la CDAP a
considéré que de telles dispositions ont une portée plus restrictive et bien
distincte de celle de la clause générale d'esthétique, en ce sens qu'elles
posent des exigences spécifiques accrues d'intégration (CDAP AC.2017.0097 du 15
novembre 2017 consid. 1a/cc; AC.2014.0381, AC.2015.0174 du 27 novembre 2015
consid. 4b; AC.2012.0346 du 28
août 2013 consid. 8d). Dans le cadre des critères d’intégration plus sévères
résultant d’une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 let. c LAT,
l’autorité communale ne bénéficie pas alors de la même marge d’appréciation que
celle résultant de l’application de la clause d’esthétique (art. 86 LATC), car
les impératifs de protection s’imposent de manière plus précise et détaillée
(CDAP AC.2021.0252 du 25 août 2023 consid. 12a et les réf. citées).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a précisé que
l’autorité qui fonde sa décision sur l’avis d’un expert ou d’une commission
composée de spécialistes échappe en principe au grief de l’arbitraire,
respectivement que seules des raisons pertinentes l’habilitent à s’écarter de
cet avis (CDAP AC.2018.0135 du 4 mars 2019 consid. 5a; AC.2013.0493 du 19 mars
2015 consid. 3b/cc; AC.2005.0281 du 15 février 2007 consid. 8b).
c) L'art. 85 al. 1 LATC prévoit que dans
la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à
la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour
autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le
justifient; l'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre
intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.
Selon la jurisprudence, les dispositions
dérogatoires, telles que l'art. 85 LATC ne doivent pas nécessairement être
interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation
ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour
éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire. En tous les cas, la
dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par
celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution
reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas
particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et
ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour
délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou
communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre
les intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il
s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une
dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention
d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou encore une utilisation
optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à justifier une dérogation
(cf. ATF 112 Ib 51 consid. 5; TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.2;
TF 1C_257/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1). La clause dérogatoire est une
émanation du principe de la proportionnalité. Elle ne peut porter atteinte à
des intérêts publics importants ou heurter des intérêts privés prépondérants;
elle doit résulter d'une pesée globale des intérêts en présence, prenant en
compte l'ensemble des circonstances. Confrontée à l'octroi ou au refus d'une
dérogation, l’autorité de recours devra se limiter à sanctionner un abus ou un excès
dans le pouvoir d'appréciation de la municipalité (cf. CDAP AC.2022.0194,
AC.2022.0195 du 21 mars 2024 consid. 4c/aa et les réf. citées).
Au plan communal, il ressort de l'art. 67 RCAT que
pour ce qui est de la zone ville et villages, des dérogations ne peuvent être
accordées par la Municipalité que dans la mesure précisée à l’art. 88 RCAT.
L'art. 88 RCAT applicable aux bâtiments à conserver B (par renvoi de l'art. 106
RCAT) prévoit ce qui suit:
"
La
Municipalité peut accorder des dérogations aux prescriptions réglementaires
concernant l’ordre, la volumétrie ou l’architecture des constructions:
- pour des
travaux apportant une amélioration de l’aspect d’un bâtiment et de son
intégration à l’ensemble
- en cas de suppression d’éléments
d’architecture existants qui nuisent à l’aspect du bâtiment
- en cas de restitution d’anciens
éléments d’architecture de valeur et pour autant que l’authenticité ou
l’historicité de ces éléments repose sur une base documentée suffisante
- lorsqu’il s’agit d’un bâtiment
classé «Monument historique», pour tenir compte de l’avis péremptoire de
l’autorité cantonale compétente.
(...)"
d) aa) En l'espèce, l'autorité intimée a considéré
qu'il se justifiait de mettre le projet au bénéfice de dérogations, bien que
ces dernières n'aient pas été formellement requises et mises à l'enquête
publique. Ainsi, elle a retenu qu'une dérogation à l'art. 78 RCAT (hauteur et
niveaux) était nécessaire dans la perspective d'une meilleure intégration, en
précisant qu'un décrochement entre toitures était souhaitable dans la mesure où
le bâtiment ECA n° 288 est décalé, tant dans ses niveaux que dans ses
ouvertures en façade Sud, par rapport aux constructions adjacentes. Elle a
ajouté qu'il en allait de même d'une éventuelle dérogation aux art. 86 RCAT
(destruction accidentelle) et 90 RCAT (agrandissement), en indiquant qu'il
convenait de ne pas se référer strictement à la maison vigneronne d'origine
mais plutôt de privilégier la reconstruction de volumes en adéquation avec les
bâtiments voisins, dans le respect des contraintes patrimoniales.
Les recourantes soutiennent que les travaux projetés
n'améliorent pas l'intégration de l'immeuble, de sorte qu'on ne saurait déroger
au RCAT afin d'autoriser une reconstruction dépassant largement le gabarit
antérieur. Elles relèvent qu'actuellement la façade Sud du bâtiment dépareille,
vu le non alignement des ouvertures par rapport à celles des immeubles voisins.
Or, au lieu de remédier à ce problème, la constructrice maintient cette façade et
augmente même sa hauteur, en ajoutant un espace qui apparaîtra comme un 4
ème
étage, ainsi qu'une toiture qui surplombera les toits voisins. A cet égard, les
recourantes arguent qu'il ne serait pas question d'une rénovation et d'un
agrandissement, mais d'une reconstruction voire d'une nouvelle construction vu
la typologie très différente du bâtiment litigieux par rapport aux immeubles
voisins, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un plan de quartier préalable au
sens de l'art. 127 RCAT. Elles critiquent également, à l'intérieur, le
décrochement du plafond du 1
er
étage. Elles soulignent encore qu'on
ne pourrait pas se prévaloir de l'amélioration de l'aspect par l'ajout d'une
toiture dès lors que le défaut d'esthétique résulterait des carences des
propriétaires dans l'entretien de l'immeuble.
bb) L'argument des recourantes selon lequel un plan
de quartier devrait préalablement être établi au sens de l'art. 127 RCAT n’est
pas fondé. On peut en effet considérer que la municipalité n’a pas abusé de son
pouvoir d’appréciation dans l’interprétation du règlement communal en
considérant qu’on ne se trouvait pas en présence d’une "rénovation
contemporaine", ceci quand bien même le projet comprend certains éléments
contemporains (notamment au niveau de la façade Nord).
cc) On constate ensuite que le projet respecte
l'art. 78 RCAT en ce qui concerne le nombre de niveaux puisque celui-ci ne sera
pas modifié après travaux, bien qu'on puisse visuellement avoir l'impression qu'un
niveau supplémentaire a été apporté. Le bâtiment comportera en effet toujours,
comme à l'origine, deux niveaux sur rez ainsi qu'un étage de combles (les
surcombles étant liés aux combles), la seule différence étant que ces combles
sont ici rendus habitables.
dd) Il n'est en revanche pas contesté que le projet
aura pour conséquence de modifier la hauteur de ces étages, ainsi que la
volumétrie du bâtiment, raison pour laquelle l'autorité intimée a octroyé des
dérogations s'agissant des art. 78 RCAT et 90 RCAT, voire de l'art. 86 RCAT.
Elle justifie celles-ci en expliquant que les travaux apportent une
amélioration de l'aspect du bâtiment et de son intégration à l'ensemble au sens
de l'art. 88 RCAT, dans la mesure où le projet permet de conserver la façade
Sud, qui comprend l'ouverture gothique, tout en complétant le bâtiment de
manière harmonisée avec l'environnement bâti, avec une hauteur et toiture
adéquates.
Le tribunal partage cette appréciation, spécialement
dans la mesure où les éléments ayant dû faire l'objet de dérogations
(modification de la hauteur des niveaux et de la volumétrie du bâtiment) découlent
en définitive du strict respect, dans la conception du projet, d'exigences
formulées par la CCZVV et la DGIP-MS. La constructrice a en effet soumis à la
CCZVV huit projets successifs pour répondre aux diverses exigences posées par
cette dernière. Or, parmi celles-ci, deux ont considérablement conditionné voire
dicté le projet au plan structurel et volumétrique. Il s'agit d'une part de
l'obligation de conserver, à son emplacement actuel, la fenêtre gothique située
au 2
ème
niveau de la façade Sud du bâtiment (cf. préavis 08/2020 et
3/2021), requête qui a également été formulée la DGIP-MS. D'autre part, la
CCZVV a insisté sur la nécessité d'éviter une hauteur à la corniche et au faîte
qui s'alignerait sur celle des bâtiments voisins (préavis 12/2021, 14/2021 et
16/2021), en soulignant que "
l'examen
des différentes toitures
de la rue Friporte, et du bourg de Lutry en général, démontre des différences
de hauteurs qui participent à la typicité des lieux et des constructions
d'époque.
(...)
Les auteurs du projet doivent profiter de la liberté qui
leur est laissée pour prévoir des niveaux de corniche et de faîte différents,
en pan sud de toiture, par rapport aux bâtiments voisins.
" (préavis
14/2021).
L'intégration de ces deux contraintes dans
l'élaboration du projet a ainsi eu des répercussions directes sur la
disposition et la configuration des différents niveaux (qui présentent il est
vrai une hauteur sous plafond supérieur à celle qu'on retrouve généralement
dans les habitations situées en vieille-ville) et par conséquent sur la hauteur
même du bâtiment. La conservation de la fenêtre gothique implique en effet une
surélévation de la façade d'origine pour disposer d'un 2
ème
niveau
suffisamment haut. Sans cette exigence, on aurait pu concevoir un projet
comportant des ouvertures organisées différemment et un 2
ème
étage
plus bas, ce qui aurait permis d'abaisser la hauteur à la corniche et au faîte du
bâtiment, tout en conservant le même volume habitable. Quant au décrochement du
plafond du 1
er
étage, mis en cause par les recourantes, cet élément
constructif découle là aussi du maintien de l'ouverture historique à son
emplacement actuel. En outre, et quand bien même la CCZVV a exprimé un certain
désaccord à ce propos (préavis 03/2023), la nécessité de conserver la dalle en
béton du 1
er
étage doit en l'espèce être admise selon les assesseurs
spécialisés du tribunal – pour les motifs exposés de manière convaincante par
l'architecte à l'audience – et prise en considération comme une contrainte
supplémentaire dans la conception du projet, en tant qu'elle participe également
au décalage de tous les niveaux avec pour même conséquence une surélévation du
bâtiment. Dès lors que la CCZVV n'a cependant pas formulé de recommandations
précises à ce sujet, on ne saurait retenir que l'autorité intimée se serait
écartée sans raisons pertinentes de l'avis de sa commission.
Il convient quoi qu'il en soit de constater que
si la volumétrie du projet s'avère certes
plus importante que celle du bâtiment d'origine, elle demeure toutefois dans le
gabarit des immeubles voisins, en particulier des deux constructions adjacentes
et permet des volumes en adéquation avec les bâtiments voisins, comme l’a
notamment relevé la CCZVV. Le fait que le nouveau bâtiment projeté présente une
toiture légèrement plus élevée que celles des bâtiments mitoyens (alors
qu'historiquement le toit du bâtiment d'origine devait être un peu inférieur à
ceux des bâtiments voisins, cf. préavis de la CCZVV 08/2020) ne signifie pas
pour autant que sa hauteur serait excessive.
Pour le reste, on doit constater que les
modifications apportées au bâtiment en cause, actuellement en grande partie
démoli, vont dans le sens d'une amélioration de son aspect et d'une meilleure
intégration de celui-ci dans son environnement bâti, sans nuire aux objectifs
de protection du bâtiment, que ce soit sous l'angle de la LPrPCI, de l'ISOS ou
de la LLavaux. Tant la CCZVV que la CCL ont ainsi préavisé favorablement le
projet, attestant par là qu'il ne porte pas atteinte au caractère de la zone.
Consulté dans le cadre de la synthèse CAMAC, la DGIP-MS a pour sa part estimé
que l'intervention était bien intégrée et respectait la substance patrimoniale,
qui était intégralement conservée. C'est dans ce contexte à tort que les
recourantes se plaignent du fait que les ouvertures du 2
ème
étage
n'aient pas été retravaillées de telle manière à s'intégrer dans l'enfilade des
ouvertures des immeubles voisins (cf. recours, p. 17). Ceci répond en effet à
une demande de la CCZVV, qui a exposé que le décalage des fenêtres des 1
er
et 2
ème
niveaux du bâtiment par rapport à celles des constructions
mitoyennes constituait une originalité du bâtiment litigieux qui participait à
l'esthétique de la rue Friporte (préavis 08/2020).
Vu ce qui précède, compte tenu des circonstances
très particulières du cas (bâtiment en grande partie démoli), qui justifient
une solution adaptée, et sur la base des préavis favorables de la CCL et de la
CCZVV (cette dernière ayant expressément avalisé l'octroi d'une dérogation pour
permettre la reconstruction de volumes en adéquation avec les bâtiments
voisins, cf. préavis 08/2020), le tribunal considère que c'est sans abuser de
son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a retenu que les conditions
de l'art. 88 RCAT étaient en l'espèce réunies pour octroyer des dérogations aux
art. 78, 86 et 90 RCAT, aux motifs que les travaux apportent une amélioration
de l’aspect du bâtiment et de son intégration à l’ensemble (art. 88 1
er
tiret RCAT) et compte tenu de l'exigence de conserver la fenêtre gothique en
façade Sud (art. 88 3
ème
tiret RCAT).
On relèvera encore que la situation très exceptionnelle que
présente l'immeuble en cause, en raison de son état de vétusté avancé, ne se retrouve
actuellement nulle part ailleurs dans le secteur selon les constatations qui
ont pu être faites lors de la vision locale. Dans ces conditions, des craintes
liées à la création d'un précédent qui pourrait inciter d'autres propriétaires
à formuler eux-aussi des demandes de surélévation de leur bâtiment n'ont en
l'état pas lieu d'être.
Les
griefs formulés en lien avec les dérogations accordées par l'autorité intimée
doivent partant être écartés.
6.
Les recourantes font valoir que le bandeau vitré projeté en façade Sud
n'est pas conforme à l'art. 92 RCAT.
a) Selon une jurisprudence constante, la
municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation
qu'elle fait des règlements communaux (CDAP AC.2023.0201 du 21 décembre 2023
consid. 2a; AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid. 2c). Elle dispose notamment
d'une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques
indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi,
dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du
règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra
de sanctionner la décision attaquée (CDAP AC.2022.0371 du 13 décembre 2023
consid. 4c; AC.2019.0262 du 19 février 2021 consid. 5b). Le Tribunal fédéral a
confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour
interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie
par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir
entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une
appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation (ATF 146 II 367
consid. 3.1.4; 115 Ia 114 consid. 3d; CDAP AC.2023.0191 du 25 janvier 2024
consid. 5a). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut
s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les
restrictions du droit de propriété issues du droit public (CDAP AC.2022.0417 du
2 novembre 2023 consid. 3a/bb).
b) aa) L'art. 92 RCAT intitulé "Façades"
et applicable aux bâtiments à conserver B prévoit ce qui suit:
"
Les transformations extérieures ne sont
pas autorisées sur les façades ou parties de façades «à conserver», marquées
d’un front sur le plan, sous réserve de l’art. 106.
Sur les autres façades ou parties
de façades, des percements nouveaux (fenêtres et portes) ou des modifications
de percements existants sont autorisés, pour autant qu’ils respectent les
matériaux, le style du bâtiment et un rapport équilibré des pleins et des
vides.
Toute transformation de façade
doit également s’harmoniser avec les façades des bâtiments voisins.
En outre, sur les façades qui ne
sont pas « à conserver », la Municipalité peut autoriser l’adjonction
d’éléments tels que tambours d’entrée, auvents, balcons et escaliers, pour
autant qu’ils s’intègrent correctement à l’architecture du bâtiment. Ces
adjonctions sont interdites sur les façades implantées sur la limite du domaine
public.
Au surplus, des ouvertures de plus
grandes dimensions en relation avec les activités viticoles sont autorisées, à
condition qu’elles découlent d’un besoin objectivement fondé et qu’aucune autre
solution acceptable ne permette de faire face à ce besoin ; la solution
proposée doit être compatible avec l’architecture du bâtiment et des bâtiments
voisins. Les nouvelles entrées pour véhicules lourds sont interdites.
"
bb) Sur la base de l'art. 69 RCAT, la municipalité a
élaboré des directives à l'appui du règlement de la zone ville et village.
Celles-ci comprennent une représentation graphique des types de façades et de
leurs variantes résumant les analyses faites sur plus de 200 maisons, en
mettant en évidence les éléments essentiels qui entrent dans la composition des
façades. Y figurent notamment des croquis de bâtiments comportant trois étages
et des combles qui comptent deux fenêtres aux 1
er
et 2
ème
étages, ainsi que deux petites fenêtres ou une porte haute (destinée à
faciliter le dépôt de marchandises dans les combles) au 3
ème
étage
(cf. p. 2 s.).
c) Les recourantes relèvent que si la façade Sud du
bâtiment ECA n° 288 ne constitue pas une façade à conserver au sens de l'art.
92 al. 1 RCAT, la pose sur le haut de celle-ci d'une baie vitrée sur toute la
longueur doit néanmoins respecter les autres dispositions de l'art. 92 RCAT, ce
qui ne serait pas le cas. A cet égard, elles font valoir que l'art. 92 al. 2
RCAT n'entre pas en considération vu qu'il n'existe actuellement pas de façade
là où la baie vitrée est projetée. Elles ajoutent que cette baie vitrée n'est
pas non plus conforme à l'art. 92 al. 4 RCAT dès lors qu'il ne s'agit pas d'un
tambour d'entrée, d'un haut-vent, d'un balcon ou d'escaliers, et qu'elle ne
peut pas davantage être autorisée en vertu de l'art. 92 al. 5 RCAT puisqu'elle
n'a aucun lien avec la viticulture. S'appuyant sur les directives sur la zone
ville et villages, elles ajoutent que l'ouverture en cause ne s'intègre pas au
bâti du bourg de Lutry, que cette solution est hétérogène au village de Lutry
et au territoire de Lavaux, qu'elle ne respecte pas le style du bâtiment et des
bâtiments alentour et qu'elle ne présente pas un rapport équilibré entre les
pleins et les vides, puisqu'il est uniquement question de vides.
d) C'est en premier lieu en vain que les recourantes
invoquent un déséquilibre entre les pleins et les vides au sens de l'art. 92
al. 2
in fine
RCAT. L'art. 92 RCAT ne trouve en effet pas à s'appliquer
en l'espèce (comme les recourantes le relèvent d'ailleurs elles-mêmes), dès
lors que le bandeau vitré contesté est projeté dans une partie de la façade
(juste en dessous de la toiture) qui sera nouvelle et non pas dans une partie de
celle-ci qui serait existante et transformée.
Il est vrai que, de par son aspect plus contemporain,
l'ouverture litigieuse se distancie de la typologie des percements des niveaux
inférieurs. Ceci se justifie toutefois au motif que ce bandeau vitré prend
place non pas dans la façade d'origine, mais dans sa partie surélevée nouvelle.
A cet égard, la CCZVV a ainsi clairement admis "
qu'une certaine liberté
pouvait
(...)
être laissée pour la partie nouvelle située au-dessus de
la corniche
", en proposant elle-même la création d'un bandeau vitré à
cet endroit (préavis 10/2020), considérant visiblement qu'une telle ouverture
était visuellement préférable à de petites fenêtres du type de celles qu'on
retrouve plus bas, comme le souhaiteraient les recourantes. A cela s'ajoute que
la configuration de ce bandeau vitré a fait l'objet de diverses remarques tant
de la CCZVV que de la CCL, qui ont fixé des conditions précises s'agissant du
nombre de vitrages et de séparations, de l'insertion d'éléments en bois, ainsi
que du retrait que devaient présenter les éléments vitrés (préavis de la CCZVV
14/2021, préavis de la CCL 04/2022), exigences qu'intègre le projet final
avalisé. On peut en particulier constater que l'ajout à cette ouverture d'éléments
en bois confère à la façade une certaine cohérence, étant relevé que ce sont
surtout ces éléments qui seront visibles pour l'observateur extérieur (à la
manière d'un claustra) dès lors que les vitrages se trouveront en retrait de la
façade d'environ 0.60 m. La DGIP-MS plaide également pour une matérialité en
bois, garante de la logique constructive (cf. observations du 21 novembre
2023). Doit enfin être pris en compte le fait que l'ajout de ce bandeau vitré s'impose
pour éclairer correctement le 2
ème
niveau, l'éclairage apporté par
la petite gothique – qui doit être maintenue dans ses dimensions – n'étant à
lui seul pas suffisant.
Vu ce qui précède, on ne voit pas que l'autorité
intimée aurait dû se distancer des avis concordants de la CCZVV et de la CCL
selon lesquels le bandeau vitré ne pose pas de problème particulier d'intégration
par rapport aux façades des bâtiments voisins.  Quoiqu’il en soit, on peut
admettre que la municipalité est restée dans le cadre de son pouvoir
d’appréciation dans l’interprétation du règlement communal en considérant que
le bandeau vitré prévu en haut de la façade Sud ne posait pas de problème au
regard de l’art. 92 RCAT. Les griefs formulés à ce propos par les recourantes
doivent ainsi également être écartés.
7.
Les recourantes critiquent le traitement de la façade Nord du bâtiment, non
conforme selon elles aux art. 61, 90 et 92 al. 2
in fine
RCAT.
a) aa) Intitulé "Protection", l'art. 61
RCAT prévoit que la ville et les villages sont protégés en tant qu’ensembles
urbanistiques de grande valeur esthétique, artistiques et historique. Le
caractère architectural des éléments qui les composent, soit les bâtiments, les
ouvrages d’art, la configuration générale du sol, les rues, les places et les
espaces libres doit être sauvegardé. Les fonctions dont l’exercice porte
atteinte au caractère de l’ensemble ou à l’architecture d’un bâtiment ou d’un
espace extérieur sont interdites. Toute intervention doit tenir compte de ces
paramètres.
b) Les recourantes font valoir que la façade Nord du
bâtiment, actuellement détruite, ne peut être reconstruite en s'affranchissant
de tous les codes et obligations d'intégration découlant du RCAT. Elles
soutiennent que le traitement moderne réservé à cette façade, comprenant des
baies vitrées, des éléments structurants verticaux et une rambarde, fait fi des
façades voisines et traduit une volonté claire de s'en démarquer, quitte à
dépareiller, en violation des art. 61 et 90 RCAT. Le fait de vitrer entièrement
cette façade serait en outre contraire à l'exigence d'un "rapport
équilibré des pleins et des vides" selon l'art. 92 al. 2
in fine
RCAT.
Elles ajoutent que l'architecture envisagée ne serait de surcroît pas conforme
aux recommandations figurant dans le Guide Paysage, qui préconise d'éviter au
rez les grandes ouvertures horizontales, ainsi que la suppression aux étages
des volets et/ou des encadrements de fenêtres "tendant à un
appauvrissement du langage architectural vernaculaire".
c) Là encore, doit d'emblée être écarté l'argument
des recourantes consistant à soutenir que le rapport équilibré des pleins et
des vides au sens de l'art. 92 al. 2
in fine
RCAT ne serait pas respecté,
cette disposition ne trouvant pas à s'appliquer en présence de nouvelles
ouvertures réalisées dans une façade (actuellement démolie) qui sera construite
et non pas transformée (cf. consid. 6d ci-dessus). Pour le reste, il y a lieu
de souligner que la CCZVV a indiqué à propos de la façade Nord "
qu'une
plus grande liberté peut être laissée aux auteurs du projet, dans la mesure où
le front des bâtiments donnant sur la route de Vevey est d'ores et déjà très
disparate. Ainsi, la substance historique a très largement disparu
"
(préavis 10/2020), ou encore que "
les auteurs du projet jouissent d'une
certaine liberté puisqu'il s'agit d'une façade nouvelle qui s'insère entre des bâtiments
qui ont des volumes et des styles différents
" (préavis 14/2021).
En l'espèce, sur la base des constatations
effectuées lors de la vision locale, il y a lieu de constater que les choix
opérés s'agissant de la façade Nord, certes plus contemporains, ne prêtent pas
le flanc à la critique et sont justifiés. S'agissant en particulier des ouvertures,
on constate que leur traitement rappelle celui réservé aux ouvertures projetées
en façade Sud, avec une typologie plutôt verticale et l'insertion d'éléments en
bois, ceci conférant une certaine cohérence à l'ensemble. Il y a ainsi lieu
d'admettre que, globalement, le traitement de la façade Nord ne pose pas de
problème d'intégration par rapport aux bâtiments voisins et, plus largement, à la
typicité du bourg.
Les griefs formulés en lien avec une prétendue
violation des art. 61, 90 et 92 RCAT doivent ainsi être écartés.
8.
Les recourantes mettent en cause les lucarnes et la verrière projetées.
a) S'agissant des toitures des bâtiments à conserver
B, l'art. 81 RCAT (applicable par renvoi de l'art. 98 RCAT) prévoit ceci:
"
Les
toitures à pans doivent être conservées et entretenues; elles ne peuvent subir
aucun percement nouveau, hors des règles ci-dessous.
L’inclinaison et l’orientation des
pans de toits, la hauteur du faîte, la saillie et la forme des avant-toits ne
doivent pas être modifiées.
L’utilisation des combles à des
fins d’habitation ou d’activités est admise.
Leur éclairage se fait en priorité
par les ouvertures existantes, telles que les fenêtres, dômes, lucarnes,
tabatières, verrières et lanterneaux.
L’éclairage complémentaire se fait
par les façades pignon et par les parties de façades dégagées en raison d’un
décalage de toits et/ou d’un décalage de plancher par rapport à la corniche.
Si ces moyens d’éclairage
s’avèrent insuffisants, voire inexistants, des percements nouveaux en toiture
sont exceptionnellement admis, sous forme de châssis rampants, de lucarnes ou
de verrières:
a) Les châssis
rampants sont de petites dimensions, au maximum 80 x 100 cm, saillants de 15 cm
au plus et parallèles au pan de la toiture, la plus grande dimension dans le
sens de la pente.
b) Les nouvelles
lucarnes doivent rester l’exception, être de petites dimensions, ne pas
présenter de caractère dominant sur le pan de toiture et ne pas interrompre
l’avant-toit.
Leurs toits sont
exécutés de façon uniforme sur le même pan de toiture, soit pris dans la pente,
soit à deux pans.
La présence d’un
dôme existant sur un pan de toiture exclut la création de nouvelles lucarnes; seuls
sont autorisés les châssis rampants.
c)
L’installation de nouvelles verrières est admise pour assurer l’éclairage de
cages d’escalier et de cours intérieures ou pour créer des puits de lumière
zénithale destinés à éclairer des locaux situés dans le volume intérieur de
bâtiments ayant une grande profondeur.
Les verrières doivent être
constituées de vitrages séparés par des structures métalliques de faible
largeur. En règle générale, les surfaces vitrées sont subdivisées en panneaux
rectangulaires, la plus grande dimension étant parallèle à la pente du toit.
La saillie formée par les
verrières doit être conforme aux règles de l’art.
Les verrières doivent être situées
dans la partie sommitale de la toiture. Dans certains cas, elles peuvent être
placées à l’extrémité d’un toit accolé à un mur pignon, pour constituer des «
fentes de lumière » ne portant qu’une faible atteinte à l’intégrité du toit.
La somme des largeurs de toutes
les ouvertures ne doit pas dépasser le tiers de la moyenne des longueurs du
faîte et de la corniche du pan de toit correspondant ; la mesure des ouvertures
est prise dans le plan des jours, hors tout pour les lucarnes et vide de jour
pour les châssis rampants.
Le bord extrême de la pénétration
de l’élément nouveau doit être à une distance minimum de 2.50 m du faîte, de 1.50
m de l’arêtier et de 0.50 m de la noue, mesures prises dans le plan horizontal.
Ces distances peuvent être réduites de cas en cas pour les pans de petites
dimensions.
Ces percements ne doivent pas
porter atteinte à l’unité de la toiture ni constituer des éléments perturbant
la silhouette ou l’image de la ville ou des villages, tant par leurs formes que
par leurs dimensions, matériaux et couleurs.
Pour les bâtiments classés
«Monuments historiques» ou portés à l’inventaire des «Monuments non classés mais
protégés», l’application de la LPNMS est réservée.
La Municipalité peut, lors d’une
situation particulière et sur préavis de la commission prévue à l’art. 72,
déroger aux règles qui précèdent:
- lorsque
l’application stricte d’une prescription irait à l’encontre du but visé,
notamment au regard des ouvertures des toits voisins ou de caractéristiques des
lieux (dérogation restrictive);
- lorsque
l’application stricte d’une prescription causerait au propriétaire un préjudice
excessif ou irait à l’encontre d’un intérêt prépondérant et s’il n’en résulte
pas d’inconvénient majeur ni aucune atteinte esthétique.
L’entente entre voisins n’est pas
indispensable et l’octroi d’une dérogation ne fonde aucun droit ultérieur à un
traitement égal.
"
Pour ce qui concerne spécifiquement les verrières,
l'art. 82 RCAT (applicable par renvoi de l'art. 99 RCAT) dispose que celles-ci,
qui constituent des éléments marquants et typiques des toitures des bâtiments
anciens, peuvent être restaurées et faire l’objet d’adaptations aux contraintes
physiques du bâtiment. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la
proportion fixée par l'art. 81 al. 7 RCAT.
Selon les directives concernant la zone ville et
villages (cf. p. 13), la construction de lucarnes doit être analysée en tenant
compte de l'aspect d'ensemble des toitures et pas seulement du bâtiment où la
lucarne devrait être construite car c'est l'harmonie générale de la rue et de
la ville qui est en cause, la règle essentielle étant la discrétion. Ces
directives mentionnent aussi que s'il n'est pas conseillé de faire la copie
d'une lucarne ancienne, la construction d'une lucarne de style
"contemporain" destinée à s'imposer par son étrangeté et à rompre
ainsi l'harmonie des toitures doit être évitée sans hésitation. Elles précisent
encore qu'il ne faut pas oublier que les combles des maisons de Lutry n'ont pas
été conçus pour l'habitation, que celui qui veut utiliser cette partie de son
bâtiment doit admettre une relative imperfection dans le confort des locaux et qu'il
ne doit pas, pour chercher à y remédier, abîmer la maison et presque
certainement la beauté d'une partie de la vieille ville.
b) aa) Les recourantes se réfèrent à l'art. 81 RCAT selon
lequel les nouvelles lucarnes doivent demeurer l'exception et de petites
dimensions sans présenter de caractère dominant sur le pan de toiture. Elles
arguent que tel n'est pas le cas des lucarnes projetées, qui augmentent encore
le volume des combles.
bb)
Contrairement à ce que soutiennent les
recourantes, il y a lieu de constater que les deux lucarnes projetées au Nord
et au Sud respectent les exigences posées par l'art. 81 al. 6 let. b RCAT
notamment s'agissant de leurs dimensions, étant relevé que la présence de
lucarnes d'un gabarit plus important sur des immeubles voisins a pu être
constatée lors de la vision locale.
c) aa) Les recourantes soutiennent que la verrière
projetée sur le pan Nord du toit ne respecte pas les exigences de l'art. 81 al.
6 RCAT dès lors qu'elle ne se situe pas sur la partie sommitale de la toiture. On
ne verrait en outre pas quels seraient les motifs esthétiques ou d'intégration
qui permettraient de l'autoriser sur la base d'une dérogation.
La municipalité répond que cette verrière, si elle
n'est pas
stricto sensu
sommitale, respecte néanmoins les conditions
posées par l'art. 81 al. 6 let. c RCAT en tant qu'elle est située "dans la
partie sommitale" de la toiture, notion qui doit être considérée comme
plus large que le dessin purement indicatif figurant dans le RCAT. Elle
souligne que cette appréciation entre dans le cadre de sa marge d'appréciation.
bb) En l'espèce, l'interprétation donnée par la
municipalité à la notion de "partie sommitale", selon laquelle celle-ci
peut être comprise plus largement comme étant la partie située sur la partie
supérieure de la toiture sans nécessairement coïncider avec son sommet, est
admissible compte tenu de la latitude de jugement qui revient à cette autorité dans
l'interprétation de la réglementation communale. A cet égard, quoi que semblent
en penser les recourantes, l'illustration reproduite dans le RCAT ne revêt
qu'un caractère illustratif et non pas contraignant.
Il en découle que
la verrière litigieuse projetée sur le pan Nord du toit, destinée à éclairer
une cage d'escalier, respecte les exigences de l'art. 81 al. 6 let. c RCAT sans
qu'une dérogation doive être accordée.
d) Il s'ensuit que les griefs des recourantes en
lien avec les percements projetés en toiture doivent être rejetés.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation des décisions attaquées. Succombant, les recourantes supporteront
les frais de la cause et n'ont pas droit à des dépens. Elles verseront en outre
des dépens à la Commune de Lutry et à la constructrice qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Lutry du 7 septembre 2023, levant
les oppositions et délivrant le permis de construire, sont confirmées.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de l'association Sauver Lavaux, de A.________ et de l'association
Patrimoine suisse section vaudoise, débitrices solidaires.
IV.
L'association Sauver Lavaux, A.________ et l'association Patrimoine
suisse section vaudoise, débitrices solidaires, verseront à la Commune de Lutry
un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
V.
L'association Sauver Lavaux, A.________ et l'association Patrimoine
suisse section vaudoise, débitrices solidaires, verseront à B.________ un
montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 6 août 2024
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de la culture (OFC).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.