vd_omni · AC.2007.0301 · 2008-11-27 · fr

ORANGE COMMUNICATIONS SA/Municipalité d'Epalinges, Service de l'environnement et de l'énergie, FORNEY,CORTHÉSY, RADTKE, EISENHUT, BÉTRIX, EPP, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, AESCHBACHER, BÄNNINGER, ALTHERR, DE WATTEVILLE, DEVEAUD, COURRET GILGEN, COSS | Il n'existe aucune obligation de coordination dans la zone à bâtir pour la construction d'antennes de téléphonie mobile lorsque l'installation projetée est éloignée de plus de 100 mètres d'une autre installation existante.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.11.2008 AC.2007.0301

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 novembre 2008
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
M. Bertrand Dutoit, assesseur
et M. François Despland, assesseur
; Mme Annick Borda, greffière.
recourante
ORANGE
COMMUNICATIONS SA,
à Lausanne,
autorité intimée
Municipalité
d'Epalinges,
autorités concernées
1.
Service de
l'environnement et de l'énergie,
2.
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique,
opposants
Tanja CORTHÉSY,
à Epalinges,
Freddy RADTKE,
à Epalinges,
Marianne RADTKE,
à Epalinges,
Jean-Pierre
EISENHUT,
à Epalinges,
Elisabeth BÉTRIX,
à Epalinges,
Martine EPP,
à Epalinges,
Cécile EPP,
à Epalinges,
Rainer EPP,
à Epalinges,
Lotti AESCHBACHER,
à Epalinges,
Caroline BÄNNINGER,
à Epalinges,
N.-Claire ALTHERR,
à Epalinges,
Laure DE
WATTEVILLE,
à Epalinges,
Pierre DEVEAUD,
à Epalinges,
Catherine COURRET
GILGEN,
à Epalinges,
Yves COSSY,
à Epalinges,
Anne-Th. COSSY,
à Epalinges,
P.-A CHAUVY,
à Epalinges,
Micheline CAVIN,
à Epalinges,
.
Michel CAVIN,
à Epalinges,
Matthias CAVASSINI,
à Epalinges,
Rachel CAVASSINI,
à Epalinges,
Nicole CAMPICHE,
à Epalinges,
Philippe CAMPICHE,
à Epalinges,
Béatrix BURNER,
à Epalinges,
Daniel ALTHERR,
à Epalinges,
Laurence
ANZOATEGUI,
à Epalinges,
Frank ANZOATEGUI,
à Epalinges,
Philippe BÄNNINGER,
à Epalinges,
Béatrice BARDOCZ,
à Epalinges,
Raymond BARDOCZ,
à Epalinges,
Robert BÉGUIN,
à Epalinges,
Claude BERGER,
à Epalinges,
BERGER,
à Epalinges,
Pierre-Yves BÉTRIX,
à Epalinges,
G. BLASCO,
à Epalinges,
Jean-W. BLASCO,
à Epalinges,
Christian BLATTER,
à Epalinges,
Julie BLATTER,
à Epalinges,
Serge BOCQUET,
à Epalinges,
Françoise BOCQUET,
à Epalinges,
Mary-Claude
BURICKSON,
à Epalinges,
Marlyse BURNAT,
à Epalinges,
Patricia DE
WATTEVILLE,
à Epalinges,
Philippe DONY,
à Epalinges,
Tina FATTET,
à Epalinges,
André FATTET,
à Epalinges,
Robert FAVRE,
à Epalinges,
FAVRE,
à Epalinges,
Alessandro FOLETTI,
à Epalinges,
Tosca FOLETTI,
à Epalinges,
Claude FORNEY,
à Epalinges,
Catherine GARBI,
à Epalinges,
Jacques GARBI,
à Epalinges,
Willy GERTSEN,
à Epalinges,
Stephan GILGEN,
à Epalinges,
Christine
HÄUSELMANN,
à Epalinges,
Marcel HÄUSELMANN,
à Epalinges,
Rosmarie
HÄUSELMANN,
à Epalinges,
Edgar HÄUSELMANN,
à Epalinges,
Ezio HOCHSTAETTLER,
à Epalinges,
Chantal IFFLAND,
à Epalinges,
Carole IFFLAND,
à Epalinges,
Kurt IFFLAND,
à Epalinges,
Denise JAGOT-LACHAUME,
à Epalinges,
Daniel
JAGOT-LACHAUME,
à Epalinges,
Denise JATON,
à Epalinges,
Pierre-André JATON,
à Epalinges,
Thérèse KILCHÖR,
à Epalinges,
Dominique KILCHÖR,
à Epalinges,
Susanna KUSSMANN,
à Epalinges,
Martin KUSSMANN,
à Epalinges,
Lionel LE MORVAN,
à Epalinges,
Jacques MARDELLE,
à Epalinges,
Mireille MARTIN
PICHONNAZ,
à Epalinges,
Isabelle MATILE,
à Epalinges,
Françoise MERMIER,
à Epalinges,
Jean-Jacques
MERMIER,
à Epalinges,
MICHALSKI,
à Epalinges,
Jerzy MICHALSKI,
à Epalinges,
Valérie MORENO,
à Epalinges,
Evaristo MORENO,
à Epalinges,
Heidi PELLET,
à Epalinges,
André PELLET,
à Epalinges,
Karin PENCENAT,
à Epalinges,
Silvia PICHARD,
à Epalinges,
Joël PICHARD,
à Epalinges,
Paul ROHRER,
à Epalinges,
Simone RUEGG,
à Epalinges,
Pierre RUEGG,
à Villars-Mendraz,
Ariane SCHEIDEGGER,
à Epalinges,
Christian
SCHEIDEGGER,
à Epalinges,
Francine SCHMIDT,
à Epalinges,
Claude SCHMIDT,
à Epalinges,
Anita SCHUBERT,
à Epalinges,
Guido SCHUBERT,
à Epalinges,
Catherine SHEPPARD,
à Epalinges,
Jean-Claude
SHEPPARD,
à Epalinges,
Marylène STAUB,
à Epalinges,
Alain STAUB,
à Epalinges,
Fabienne STAUB,
à Epalinges,
Nicole TAVERNEY,
à Epalinges,
Nicole VIRIEUX-OTT,
à Epalinges,
Rosine
VONCSERNATONY,
à Epalinges,
Georges
VONCSERNATONY,
à Epalinges,
Christine WELTI,
à Epalinges,
Stéphane WELTI,
à Epalinges,
Valérie WIÉLAND,
à Epalinges,
Martin WIÉLAND,
à Epalinges,
Najat ZEIN,
à Epalinges,
Karim ZEIN,
à Epalinges, tous représenté par Pierre-Yves BETRIX, avocat, à Lausanne,
propriétaires
1.
Françoise FORNEY,
à Epalinges,
2.
Corinne FORNEY,
à Epalinges,
3.
Philippe FORNEY,
à Epalinges,
Objet
permis de construire
Recours ORANGE COMMUNICATIONS SA c/
décision de la Municipalité d'Epalinges du 19 novembre 2007 (refusant de lui
délivrer un permis de construire une installation de téléphonie sur la
parcelle no 790 du cadastre communal)
Vu les faits suivants
A.
Françoise, Corinne et Philippe
Forney sont propriétaires de la parcelle n˚ 790 du registre foncier de la
Commune d’Epalinges (ci-après : la commune).
B.
Cette parcelle, située dans le
vieux village d’Epalinges, forme un polygone concave de 6’073 m
2
dont
la partie sud-est est classée en zone de villa I (environ 4’100 m
2
)
selon le plan général d’affectation communal et son règlement (RPGA) approuvés
par le chef du Département des institutions et des relations extérieures le 16
novembre 2005 ; le solde du bien-fonds est colloqué en zone de plans
directeurs localisés ou plans spéciaux à légaliser.
Dans sa partie classée en zone de
villa I, la parcelle n° 790 est construite de quatre bâtiments. L’immeuble
principal situé en son centre est constitué d’une grande ferme, comprenant
l’habitation et le rural attenant, qui porte la note 4 au recensement
architectural du canton de Vaud (n° ECA 55a ; 642 m
2
au sol
selon le registre foncier, mais seulement 495 m
2
selon le géomètre
ayant établi le plan de situation du projet). Aux endroits les plus larges, la
ferme atteint une longueur et une largeur d’environ 26 mètres. Le bâtiment n°
ECA 55b (38 m
2
) se situe dans le prolongement sud-ouest de la façade
principale de la ferme, elle-même orientée sud-est. Il s’agit d’un bâtiment de
deux étages habités, relié au corps de la ferme par un élément de construction
étroit de deux niveaux, formant une sorte de couloir non cadastré. Le bâtiment
n° ECA 1’531 (35 m
2
) est situé à l’est de la ferme, à un peu plus de
5 m de celle-ci. Il fait office de garage pour deux voitures, un ajout
ultérieur en appentis n’étant pas cadastré. Quant au bâtiment n˚ ECA 59
(34 m
2
), il est implanté à l’arrière ouest de la ferme. Partie de
cette construction n’est également pas cadastrée. La parcelle en cause supporte
encore une piscine à l’est, qui est partiellement enterrée, et une large
volière au nord agrémentée d’un point d’eau (petite mare).
La parcelle Forney est bordée au
sud-est par le chemin du Ruisseau-Martin et entourée pour le surplus de
plusieurs biens-fonds construits de maisons d’habitation. Parmi ceux-ci, on
trouve au nord la parcelle n° 1’259 (1’073 m
2
), également colloquée
en zone de villa I et construite de deux villas jumelées (ensemble : 133 m
2
)
correspondant chacune à un lot de propriété par étage (PPE). Les biens-fonds n
os
790 et 1’259 sont séparés l’un de l’autre par une étroite parcelle n° 2’382, en
forme de triangle allongé, appartenant aux propriétaires du lot de PPE
adjacent.
La ferme Forney se situe à environ
150 m de deux écoles palinzardes.
Le territoire de la Commune
d’Epalinges compte actuellement deux installations de téléphonies mobiles,
propriétés de l’entreprise Swisscom, l’une située à environ 550 m au nord de la
ferme Forney, au chemin de Ballègue, et l’autre plantée à plus de 750 m au sud,
à proximité du terrain de sport communal.
C.
Orange Communications SA
(ci-après : Orange) est une société active dans les télécommunications et
qui est au bénéfice de deux concessions délivrées par la Commission fédérale de
la communication (COMCOM) pour le développement d’un réseau de téléphonie
mobile fonctionnant selon le système GSM (General System for Mobile
communication) et UMTS (Universal Mobile Telecommunications System), valables
jusqu’au 31 décembre 2013.
D.
Les propriétaires de la parcelle
n° 790 se sont engagés par contrat de bail du 8 août 2006 à mettre à
disposition d’Orange une superficie déterminée de leur ferme pour
l’installation d’une station de transmission pour la téléphonie mobile, ceci
pour une période minimale échéant le 31 décembre 2016. Ce contrat prévoit
notamment qu’Orange demeure propriétaire des installations de télécommunication
à construire et de l’équipement qui s’y rapporte.
Au bénéfice de ce contrat de bail,
Orange a mis à l’enquête publique du 25 avril au 24 mai 2007 la construction
d’une antenne de téléphonie mobile sur le toit de la ferme Forney. Le projet
prévoit l’implantation d’un mât supportant trois antennes - chacune émettant
sur les fréquences GSM et UMTS - camouflées à l’intérieur d’une cheminée en
polyester gris située à l’est du toit du rural, sur son pan nord. Cette
cheminée, comportant une section carrée de 80 cm sur 80 cm, dépassera le faîte
du toit d’environ 2 mètres. A l’intérieur de la ferme est prévue l’installation
d’une échelle d’accès et d’un chemin de câbles reliant l’antenne à une armoire
technique installée au rez-de-chaussée à l’extrémité nord-est du rural. Le
projet prévoit encore le blindage de la toiture au-dessus de l’habitation de la
ferme.
La fiche de données spécifiques au
site concernant les antennes mises à l’enquête expose que l’intensité du champ
électrique est inférieure à la valeur limite de l’installation dans les trois
lieux à utilisation sensible (LUS) les plus chargés. Cette fiche de données,
versée au dossier d’enquête, a été signée par la société Biacom SA, à
Echandens. Elle ne porte pas la signature d’un représentant d’Orange.
La centrale des autorisations CAMAC
a rendu sa synthèse le 16 mai 2007, de laquelle il ressort que le Service de
l’environnement et de l’énergie (SEVEN) a préavisé favorablement au projet.
Dans ce préavis, on trouve notamment le passage suivant :
« De plus, avec la convention
qui a été signée le 24 août 1999 entre les trois opérateurs de téléphonie
mobile et l’Etat de Vaud, une coordination entre opérateurs doit être assurée
lorsque la distance entre antennes est inférieure à 100 mètres dans la zone à
bâtir.
En fonction des informations
actuellement en possession du SEVEN, il n’y a pas d’autres sites prévus à
coordonner.
Le SEVEN demande que l’installation
citée en titre soit intégrée à un système d’assurance qualité (AQ), selon la
circulaire du 16 janvier 2006 de l’OFEV. »
Le projet a fait l’objet d’une
septantaine d’oppositions déposées par les habitants d’Epalinges, dont la
motivation reposait principalement sur des aspects de santé publique et
d’intégration au site.
Par lettre du 18 septembre 2007
adressée à la municipalité, Orange s’est déterminée de façon détaillée sur ces
oppositions en réfutant les motifs invoqués.
E.
Le 19 novembre 2007, la
municipalité a informé Orange qu’elle avait décidé de refuser la délivrance du
permis de construire sollicité, principalement face à l’opposition massive au
projet des habitants de la commune.
F.
Le 22 décembre 2007, Tanja
Corthésy et son époux, tous deux opposants au projet, ont écrit à la municipalité
qu’ils estimaient que la ferme Forney n’était pas conforme en raison de
diverses transformations effectuées sans autorisation.
Donnant suite à cette
interpellation, la municipalité a procédé à une visite des lieux le 8 février
2008. Le 11 février 2008, elle a écrit aux propriétaires de la ferme susmentionnée
une lettre dont est extrait le passage suivant :
« Faisant suite à l’inspection
des lieux, le 8 février 2008, par M. P. Juillerat, technicien communal, ainsi
que le secrétaire soussigné, nous estimons qu’il n’y a pas de suite à donner à
l’intervention des époux Corthésy, en ce qui concerne l’état actuel de votre
bâtiment.
Toutefois, pour la bonne tenue de
notre dossier, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un jeux de
plans, à jour, de l’immeuble, avec mention exacte de la répartition des volumes
intérieurs, ainsi que de l’utilisation de ces derniers (appartements, dépôt,
granges, etc). »
F.                Le 7 décembre 2007,
Orange a recouru contre la décision de refus d’autorisation de constru
ir
e du 19
novembre 2007. Elle a conclu à son annulation et à la délivrance du permis de
construire l’installation de téléphonie mobile projetée. A l’appui de son
recours, elle a notamment produit un « drive test » effectué sur la
commune d’Epalinges, lequel démontre une mauvaise couverture UMTS dans le
quartier dit « Au Village ».
G.
La municipalité a déposé sa
réponse le 20 décembre 2007 et conclu au rejet du recours.
Cent dix opposants (mentionnés en
titre de l’arrêt) ont déposé des déterminations le 11 février 2008 et conclu au
rejet du recours.
Le SEVEN a informé le tribunal le
11 février 2008 qu’il n’avait pas de remarque particulière à formuler sur le
recours.
Le Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique (SIPAL) s’est déterminé le 22 février 2008. Il a contesté la mise en
place d’une fausse cheminée en polyester qu’il a qualifiée d’ excroissance
incongrue sur le toit de la grange, sans s’opposer toutefois à la pose d’une
simple antenne ne présentant pas selon lui les mêmes inconvénients esthétiques.
H.
A la requête des opposants,
relayée par le juge instructeur, la municipalité s’est déterminée le 2 avril
2008 sur les diverses transformations alléguées sur les bâtiments sis sur la
parcelle n° 790. Elle a précisé que la piscine, le studio au deuxième niveau de
la grange et le percement correspondant de la façade est, la transformation de
l’étable en local commercial, la création d’un étang avec barrière électrifiée
(volière) et les appartements des troisième et quatrième niveaux de la ferme
n’avaient pas fait l’objet d’un permis de construire. Elle a précisé que, selon
les propriétaires, ces appartements auraient toutefois toujours existé. La
municipalité a en revanche confirmé que la transformation du four à pain et du
bûcher en logement avait été dûment autorisée. Elle a produit à cet égard les
plans d’enquête datant du 21 juin 1991 ayant pour objet un « projet de
transformations intérieures » et « réfection de la toiture »
ainsi que le permis de construire y relatif délivré le 8 août 1991 pour la
« transformation de la dépendance existante en locaux d’habitation ».
Certains travaux intérieurs effectués par les propriétaires n’étant pas
conformes au permis précité (déplacement d’un escalier et d’une porte,
réduction du vide sur séjour, suppression d’un galandage), l’annexe a fait
l’objet d’un nouveau plan le 25 mars 1992 pour la « mise en conformité
suite aux travaux du propriétaire », dont on ignore s’il a fait l’objet
d’une mise à l’enquête. Un permis d’habiter pour « changement d’affectation
d’une dépendance ; création de locaux d’habitation » a finalement été
délivré le 16 avril 1992 sur la base de ces nouveaux plans. La municipalité a
encore confirmé ultérieurement que le garage pour deux voitures sis à l’est de
la ferme avait fait l’objet d’un permis de construire le 13 août 1985.
I.
La recourante a produit un mémoire
complémentaire le 10 avril 2008. Elle a également remis au tribunal des calculs
complémentaires opérés à la requête des opposants. Deux mesures ont été
effectuées sur la parcelle n˚ 1259 située au nord de l’antenne litigieuse.
L’intensité de champ électrique calculée à l’angle sud-ouest de la maison
d’habitation sise sur ce fonds atteint 5,98 V/m. La mesure effectuée dans la partie
sud-ouest de cette parcelle, en nature de jardin, s’élève à 6,73 V/m. Il s’agit
des deux mesures les plus élevées constatées à l’issue des nouveaux calculs
produits par la recourante.
J.
Les opposants ont déposé des
déterminations finales le 28 mai 2008.
Le SEVEN a exposé le 29 avril 2008
qu’il n’avait pas de remarques particulières à formuler sur ce mémoire. Il a
toutefois déposé le 26 juin 2008 de nouvelles observations tenant compte des
nouveaux calculs produits par Orange. Constatant que la mesure effectuée au
sud-ouest de la parcelle n° 1’259 ne respectait pas la valeur limite de
l’installation, il a déclaré que des réglages devraient impérativement être
effectués par l’opérateur pour respecter cette valeur limite avant le début de
la construction d’un éventuel immeuble dans ce secteur.
Le 24 juin 2008, Françoise, Corinne
et Philippe Forney ont expressément confirmé au tribunal qu’ils n’avaient pas
l’intention de renoncer au projet d’implantation d’un site de téléphonie sur
leur parcelle.
Le 8 juillet 2008, le juge
instructeur a rejeté la requête des opposants tendant à l’audition de Robert et
Josiane Favre et d’Elisabeth Bétrix à titre de témoins sur la question de la
renonciation de ces propriétaires au projet, estimant que l’accord de ceux-ci
était clairement établi par leur lettre du 24 juin 2008.
A la requête du juge instructeur du
10 septembre 2008, la recourante a fait poser des gabarits sur le toit de la
ferme en cause.
K.
Le tribunal a tenu audience à
Epalinges le 7 octobre 2008 en présence :
-   pour la recourante, de Mélanie
Müller et Philippe Rouge ;
-   pour la municipalité, de M.
Mischler, architecte ;
-   des opposants Tanja Corthésy,
André Fattet, Willy Gertsen, Daniel Jagot-Lachaume, Kurt Iffland, Valérie et
Martin Wiéland, Claude Forney, Claude Schmidt, Ezio Hochstaettler, Cécile et
Rainer Epp, Rosine et Georges von Csernatony, Marianne Radtke, Guido Schubert,
Robert Favre, Christine et Rose-Marie Häuselmann, Elisabeth Bétrix et Béatrice
Bardocz, tous assistés de Pierre-Yves Bétrix, avocat ;
-   des propriétaires Françoise,
Corinne et Philippe Forney ;
-   pour le SIPAL, d’Eric Teysseire,
conservateur cantonal ;
-   pour le SEVEN, de Slim Ben Younès.
A cette occasion, les propriétaires
ont à nouveau confirmé leur accord à la pose de l'antenne litigieuse sur leur
bâtiment.
Le SIPAL a renouvelé son préavis
négatif. A cet égard, la recourante a précisé que la cheminée en polyester
n’avait pas de but technique et qu’il s’agissait d’une enveloppe esthétique qui
pourrait aisément être supprimée, cas échéant.
Les propriétaires ont exposé que
l'ajout accolé à la face nord du garage datait d'environ 1993 et avait été
réalisé sans enquête publique.
Le tribunal a constaté la présence
d'un espace herbeux derrière la ferme servant de basse cour, clôturé par une
barrière électrifiée et surmonté d'un filet, dont l’agrément principal était un
petit bassin dans lequel pouvaient barboter des canards. Les propriétaires ont
confirmé que cet enclos n'avait pas fait l'objet d'une enquête publique. Il ont
fait de même pour la piscine partiellement enterrée, datant d'environ 1992. A
cet égard, le représentant de la municipalité a confirmé que ce type
d’aménagement devait d’ordinaire faire l’objet d’une autorisation.
Le tribunal a constaté qu’une partie
du rural était louée à un chauffagiste, qui l’utilise comme local de dépôt
depuis près de trois ans selon les propriétaires. Toujours selon les
propriétaires, l'aménagement d'une pièce et le percement d’une fenêtre dans la
grange datent de 2003 ; les ouvertures dans le toit de la ferme sont
antérieures à la réfection de celui-ci, qui date de 1990 ; le quatrième
niveau de la ferme, situé dans les combles, a fait l'objet d'une rénovation en
2003 sans autorisation préalable.
Selon les opposants, la pergola
accolée à l'annexe ne figure pas dans le permis de construire délivré pour la
construction de cette dernière. Une opposante a précisé que divers municipaux,
qui passaient régulièrement devant la ferme, avaient connaissance des
modifications constructives apportées par les propriétaires, sans qu’aucune
régularisation n’ait cependant été exigée d’eux à ce jour.
A l'issue de l'inspection locale,
l'audience s’est poursuivie dans une salle mise à disposition par la
municipalité d'Epalinges.
La recourante a précisé qu’elle
utilisait les deux antennes Swisscom situées sur le territoire d'Epalinges
uniquement pour la couverture GSM. Elle a exposé que le projet litigieux avait
pour but de couvrir le réseau GSM et UMTS dans le village.
Les opposants ont déclaré que la
concession octroyée à la recourante lui imposait d’assurer une couverture du
territoire de 50% en 2004. La recourante a répondu qu'elle avait rempli cette
obligation, mais que l'augmentation des utilisateurs la contraignait à une
constante mise à niveau des capacités du réseau.
La recourante a précisé que le
propriétaire n'avait pas transmis à la municipalité les plans requis concernant
les travaux effectués dans sa ferme en raison du coût élevé que représentait
pour lui l’établissement de ces plans. Il a toutefois fourni les plans partiels
existants.
Les opposants ont attiré l'attention
du tribunal sur le libellé de l'enquête publique de 1991 concernant l’annexe,
lequel ne correspondrait pas à celui du permis de construire délivré, dont la
formulation serait plus large. La propriétaire a précisé qu'une chambre
existait déjà dans l'annexe avant cette mise à l'enquête.
Les opposants ont enfin exposé que des
études scientifiques récentes (
étude publiée en août
2007 par un organisme international indépendant, le « BioInitiative Working
Group »),
concluaient à l'adoption de valeurs limites
fixées à 0,6 V/m afin de prévenir les effets nocifs pour la santé des ondes
émises par les antennes de téléphonie mobile. Ils ont souligné que le Parlement
européen avait adopté, en date du 4 septembre 2008, une résolution dans ce sens
à l'attention de la Commission européenne et que certains pays, dont le
Liechtenstein, avaient modifié récemment leur législation pour fixer les
valeurs limites à 0,6 V/m.
Le SEVEN a confirmé que la recourante
était intégrée au programme d'assurance qualité, ce qui impliquait notamment
l'accès permanent de ce service à la base de données de l'opérateur sur le
réglage et le fonctionnement des antennes.
Me Bétrix a renouvelé sa requête de
suspension de la procédure.
L.
Le 21 octobre 2008, le tribunal a
transmis aux parties le compte-rendu de l’audience du 7 octobre 2008 et écarté
la requête de suspension de la procédure des opposants.
Le 29 octobre 2008, la municipalité a
précisé au tribunal que les garages situés sur la parcelle Forney avaient été
dûment autorisés. Par lettre du même jour, les opposants ont précisés qu’ils
n’avaient pas de remarque à formuler sur le compte-rendu d’audience.
M.
Le tribunal a statué à huis clos.
N.
Les arguments des parties sont repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
D’après l’art. 31 al. 1 de la loi
du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA ;
RSV 173.36), le recours s’exerce par écrit dans les 20 jours dès la
communication de la décision attaquée. En l’espèce, le recours a été déposé en
temps utile et il satisfait également aux conditions formelles énoncées à
l’art. 31 al. 2 et 3 LJPA.
2.
La Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) examine d'office et avec un libre pouvoir
d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts du Tribunal
administratif [TA] AC.1994.0062 du 9 janvier 1996 ; AC.1993.0092 du 28
octobre 1993 et AC.1992.0345 du 30 septembre 1993).
3.
a) Selon l'art. 37 al. 1 LJPA, le
droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est
atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, sont
réservées les dispositions des lois spéciales légitimant d'autres personnes ou
autorités à recourir ainsi que les dispositions du droit fédéral. Comme l'a
rappelé régulièrement le tribunal de céans (voir par exemple arrêt TA
AC.2006.0248 du 20 avril 2007), la qualité pour recourir des particuliers est
réglée de manière concordante pour la procédure devant le tribunal de céans
(art. 37 LJPA) et devant le Tribunal fédéral (art. 103 let. a de l'ancienne loi
fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire [OJF], actuellement art.
89 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110] entrée
en vigueur au 1
er
janvier 2007 [voir notamment ATF 121 II 39 et 116
Ib 450 consid. 2b; AC.2003.0196 du 14 avril 2004]).
Selon la jurisprudence constante,
le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus
grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est pas
nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt
de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport
étroit, spécial et digne d'être pris en considération (
ATF 130 V 196
consid.
3
; 128 V 34
consid. 1a
et les arrêts cités); il faut donc que l'admission du recours procure au
recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. Le recours
d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers - soit l'action
dite populaire - est en revanche irrecevable (
ATF 131 II 649
consid.
3.1; 1A.105/2004 du 3 janvier 2005 ; 121 II 39 consid. 2c/aa; 171 consid. 2b ;
120 I B 48 consid. 2a et les arrêts cités).
La jurisprudence relative au nouvel
art. 89 al. 1 LTF va également dans ce sens (ATF 133 II 468 consid. 1 et les
auteurs cités ; 1C_463/2007 du 29 février 2008 ; 1C_133/2007 du 27 novembre
2007). Selon cet article, a qualité pour former un recours en matière de droit
public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a
été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint
par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son
annulation ou à sa modification (let. c). Cette disposition reprend d'une façon
générale les exigences qui prévalaient sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ
(cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation
judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4126-4127). Suivant l'évolution
de la jurisprudence actuelle, le législateur a rendu plus stricte la condition
de l'intérêt personnel au recours en matière de droit public, précisant à
l'art. 89 al. 1 let. b LTF que le recourant devait être "particulièrement
atteint" par l'acte attaqué; il s'agit là d'un "signal
rédactionnel" qui ne fait que confirmer la tendance de la jurisprudence à
resserrer la portée de l'intérêt digne de protection, particulièrement en ce
qui concerne la légitimation des tiers. Ceux-ci doivent donc avoir un intérêt
personnel qui se distingue nettement de l'intérêt général des autres membres de
la collectivité dont l'organe a statué (Message, FF 2001 p. 4127; ATF 133 II
468, consid. 1).
c
) Dans le
cas présent, la recourante est constructrice et future exploitante de
l’installation litigieuse, pour l’usage de laquelle elle bénéficie d’une
concession. Au terme du contrat de bail conclu avec les propriétaires du fonds,
elle demeurera propriétaire des installations de télécommunication à construire
et de l’équipement qui s’y rapporte. Pour toutes ces raisons, elle jouit sans
conteste de la qualité pour recourir.
4.
a) Les opposants prétendent tout
d’abord que la procédure d’autorisation de construire comportait des lacunes
d’ordre formel qui justifiaient à elles seules la décision de refus. La fiche
de données spécifiques au site n’émanerait pas directement de la société
recourante, les documents techniques seraient en partie rédigés en anglais,
l’indication de l’échelle serait absente sur le plan de localisation, l’art. 103
al. 1 RPGA ne serait pas respecté et le plan de situation comporterait deux
chiffres différents pour les surfaces construites.
b) De jurisprudence constante,
l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de
renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les
défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre
d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans
l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (AC.1999.0064 du 17
mars 2000 ; AC.2001.0224 du 6 août 2003 ; AC.2004.0253 du 2 mai 2005
et AC.2005.0233 du 31 mars 2006).
c) En l’occurrence, la fiche de
données spécifiques au site accompagnant la demande de permis de construire
porte la signature de la société Biacom SA uniquement. La recourante, en
joignant elle-même ce document aux pièces de l’enquête, a manifestement agréé
son contenu. Exiger de surcroît que cette fiche soit signée de l’un de ses
représentants serait faire preuve de formalisme excessif. Ce grief doit donc
être écarté. A l’examen des documents d’enquête, on constate que la recourante
a usé de l’anglais à diverses reprises. L’emploi de cette langue reste
cependant exceptionnel et se limite à la légende de quelques données techniques
dont la compréhension n’est nullement affectée. Ce grief doit donc aussi être
écarté, au même titre d’ailleurs que celui relatif à l’absence d’échelle sur le
plan de localisation, dont le seul but est de situer grossièrement
l’emplacement de l’installation sur le territoire communal et sur lequel
l’absence de mention d’une échelle n’a aucune incidence pour la compréhension
du projet. Quant à la violation de l’art. 103 al. 1 RPGA, qui traite du contenu
des demandes d’autorisation de construire, le tribunal ne voit pas en quoi le
dossier d’enquête ne le respecterait pas dans la mesure où ce dossier fournit
toutes les informations pertinentes exigées par cette disposition. Enfin, l’indication
par le géomètre de deux chiffres différents pour les surfaces construites n’est
nullement préjudiciable au droit d’être entendu des opposants. Selon l’art. 69
al. 2 du règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement
du territoire et les constructions (RATC ; RSV 700.11.1), le géomètre est
tenu d’authentifier la conformité du plan de situation au plan cadastral
uniquement. Cette indication constitue donc une information utile supplémentaire
qui permettra cas échéant à la municipalité d’établir avec exactitude les
surfaces à prendre en compte pour établir le coefficient d’occupation du sol de
la parcelle (AC.2006.0048 du 21 décembre 2006).
5.
Sur le fond, la municipalité a
principalement - et presque exclusivement - motivé la décision querellée par le
nombre important d'oppositions suscitées par la mise à l’enquête publique du
projet. Ce motif ne peut être retenu. Selon l’art. 104 al. 1 de la loi du 4
décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ;
RSV 700.11), la municipalité doit s’assurer, avant de délivrer le permis de
construire, de la conformité du projet aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux plans d’affectation légalisés ou en voie
d’élaboration ; elle doit également vérifier si les autorisations
cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (art. 104 al.
2 LATC). L’art. 115 al. 1 LATC relatif à la motivation de la décision de refus
de permis rappelle d’ailleurs que ce refus est communiqué au requérant avec
référence aux dispositions légales et réglementaires invoquées. Par conséquent,
à défaut d’incidence juridique, le nombre d’oppositions est un motif qui ne
peut être avancé pour justifier le refus d’un permis de construire (arrêts
TA/CDAP AC.2007.0051 du 3 mai 2007 ; AC.2007.0153 du 19 février 2008).
6.
a) Les opposants estiment que la
construction de l’antenne en cause ne peut être autorisée car les bâtiments sis
sur la parcelle n° 790 ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur et
qu’ils ne peuvent être mis au bénéfice d’une situation acquise, plusieurs
modifications constructives n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire
lors de leur réalisation.
La recourante considère quant à
elle que les modifications invoquées par les opposants ont fait l’objet d’une
tolérance particulière par les autorités communales, ce qui justifie de mettre
la ferme litigieuse au bénéfice de l’art. 80 al. 2 LATC.
b) Les bâtiments existants non
conformes aux règles de la zone à bâtir sont réglés à l'art. 80 LATC, qui
dispose ce qui suit :
"Les bâtiments existants non
conformes aux règles de la zone à
bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments,
à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol,
ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés.
Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur
agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une
atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la
zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.
Les bâtiments en ruine ou inutilisables qui ne correspondent pas aux règles de
la zone mentionnées au premier alinéa ne peuvent être reconstruits. Cependant,
en cas de destruction accidentelle totale datant de moins de cinq ans, la
reconstruction d'un bâtiment peut être
autorisée dans son gabarit initial, dans la mesure où un volume comparable ne
peut être édifié sur la parcelle selon les règles de la zone. L'alinéa 2 est
applicable par analogie."
Déduite de la garantie de la
propriété (art. 22 ter aCst, désormais art. 26 Cst) et du principe de la non
rétroactivité des lois, la protection de la situation acquise implique que,
sous réserve de garanties plus étendues que les cantons sont libres d'assurer
tout en respectant les exigences majeures de l'aménagement du territoire, de
nouvelles dispositions restrictives ne peuvent être appliquées à des
constructions autorisées selon l'ancien droit que si un intérêt public
important l'exige et si le principe de la proportionnalité est respecté (ATF
113 Ia 119 consid. 2).
En principe, cette disposition ne
profite qu'aux bâtiments dont l'irrégularité est due à un changement postérieur
de la réglementation, et non à ceux d'emblée non réglementaires (v. Bonnard,
Bovay, Didisheim, Matile, Sulliger, Weill, Droit vaudois de la construction, ad
art. 80 LATC, rem. 6.1; RDAF 1992, p. 229). L'art. 80 LATC peut néanmoins être
appliqué par analogie aux constructions qui sont l'objet d'une tolérance de la
part des autorités et, a fortiori, lorsqu'elles ont bénéficié d'une
autorisation qu'il n'est pas question de révoquer. L'ancienne Commission
cantonale de recours en matière de constructions avait en effet jugé que le
caractère d'emblée non réglementaire d'un ouvrage ne constituait pas en soi un
motif suffisant pour justifier un ordre de démolition, mais que cette question
devait être résolue au regard des principes généraux du droit constitutionnel
et administratif, notamment ceux de la proportionnalité et de la bonne foi, et
qu'il convenait de procéder à une pesée des intérêts en présence, publics et
privés (RDAF 1982, p. 448 ss). Le tribunal a ainsi jugé que, si l'on pouvait
déduire de cette jurisprudence l'existence d'un droit au maintien de
constructions d'emblée non réglementaires, il serait pour le moins illogique
que leurs propriétaires ne puissent ni les transformer ni les agrandir aux
conditions de l'art. 80 al. 2 LATC appliqué par analogie (en ce sens, Raymond
Didisheim in : RDAF 1987 p. 391-392 ; arrêts TA AC.1999.0233 du 15
janvier 2003 ; AC.1999.0128 du 18 janvier 2000 ; AC.1996.0206 du
15 mai 1998 ; AC.1996.0272 du 2 mars 1998 et AC.1992.270 du 7 avril
1993).
c) En l’espèce, la ferme litigieuse
n’est manifestement pas conforme à la réglementation en vigueur, ceci notamment
pour les raisons développées ci-dessous.
Dans la zone de villa I, l’art. 25
al. 3 RPGA prescrit que «
la longueur du bâtiment ne doit pas excéder
25 mètres
». Or, qu’on la considère dans sa largeur ou dans sa
longueur, les dimensions de la ferme litigieuse atteignent au moins 26 mètres, même
sans comptabiliser la longueur de l’annexe n° ECA 55b qui y est accolée.
Cette annexe, reliée au corps
principal de la ferme par un élément de construction de deux étages, n’est pas
conforme à l’art. 24 RPGA qui autorise certes deux corps de bâtiments reliés,
mais uniquement au niveau du rez-de-chaussée et dans la mesure où la somme des
longueurs de leurs façades ne dépasse pas 25 mètres, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce.
L’art. 27 let. b) RPGA prescrit que
le nombre de niveaux est limité à «
un rez-de-chaussée, un premier
étage et un étage dans les combles pour les bâtiments dont la surface au sol
est supérieure à 80
m
2
». Compte tenu de
la création d’un logement dans les combles (voire sur-combles) de la ferme,
constituant un quatrième niveau habitable, la ferme litigieuse n’est également
pas réglementaire sur ce point.
En vertu de l’art. 28 al. 1 RPGA,
«
le nombre de logements est limité à deux par villa
». Une
dérogation est possible selon les alinéas 2 et 3 de cette disposition pour
assurer la conservation d’un bâtiment existant dans la mesure où certaines
conditions sont respectées. Dans le cas présent, les logements existants sur la
parcelle n° 790 sont manifestement supérieurs à deux compte tenu des quatre
étages de logement et du studio situés dans la ferme ainsi que de l’annexe
habitable.
Enfin, en vertu de l’art. 25 al. 1
er
RPGA, «
le coefficient d’occupation du sol ne peut pas excéder 0,125
».
Selon la jurisprudence, il n’est pas admissible de fixer la surface
constructible en tenant compte des possibilités de bâtir résultant du solde du
bien-fonds situé dans une autre zone (RDAF 1985, p. 496). En l’espèce, on ne
saurait donc prendre en compte l’intégralité de la parcelle litigieuse pour
établir le COS, tel que l’a fait la recourante dans la demande de permis de
construire, mais uniquement l’espace situé en zone de villa I. Le tribunal n’a
pas connaissance de la surface exacte que recouvre cette partie de la
parcelle ; elle peut toutefois être estimée à 4’100 m
2
sur la
base du plan de situation. Dans ces circonstances, même en tenant compte des
chiffres les plus favorables au propriétaire du bien-fonds - à savoir la
surface des bâtiments ECA n° 55a (495 m
2
), 55b (38 m
2
) et
59 (34 m
2
), à l’exclusion du garage (art. 77 RPGA) et des éléments
non cadastrés notamment - le COS atteindrait 0,138 et serait donc plus élevé
que le coefficient autorisé. Le tribunal s’abstiendra d’examiner si piscine et
volière doivent être incluses dans le calcul du COS, qui serait de toute façon
dépassé. Il renoncera également à établir avec précision le COS réel de la
parcelle car même un dépassement avéré de ce coefficient n’aurait pas de
conséquence sur la solution du litige, ceci pour les motifs qui seront exposés
ci-dessous.
Quant à l’usage commercial d’une
partie du rural, datant de plus de trois ans, soit d’avant l’adoption du RPGA,
il n’est pas impossible qu’il soit conforme à l’affectation actuel de la zone
de villa I qui tolère la prestation de services et le petit commerce (art. 22
RPGA).
d) Une partie des aménagements non
réglementaires de la parcelle n° 790 ont été effectués sans autorisation. On
peut citer notamment le quatrième niveau de la ferme, le couloir de deux étages
reliant l’annexe au corps de bâtiment principal et les divers autres
constructions non cadastrées qui ont aggravé le dépassement du COS. On relève à
cet égard que, contrairement à ce que soutiennent les opposants, l’affectation
de l’annexe à l’habitation a été dûment autorisée dans le cadre de la mise à
l’enquête et de l’autorisation de construire délivrée en 1991, le libellé des
plans d’enquête, du permis de construire et du permis d’habiter ne permettant pas
d’aboutir à un autre conclusion. Le tribunal, qui n’a pas connaissance de la
teneur de la réglementation qui régissait la parcelle litigieuse avant l’entrée
en vigueur du RPGA le 16 novembre 2005, ignore si les transformations non
autorisées ont été effectuées en accord avec les dispositions de police des
constructions de l’époque. Toutefois, l’instruction a montré que ces diverses
transformations étaient bien connues de l’autorité municipale, dont certains
membres passent régulièrement devant la ferme, sans que cette autorité ne soit
cependant intervenue pour exiger leur régularisation. En outre, à la suite de
l’interpellation de voisins concernant l’état des bâtiments Forney, la
municipalité a clairement signifié aux propriétaires de la ferme, par lettre du
11 février 2008, qu’elle estimait qu’il n’y avait pas de suite à donner à cette
intervention, rejetant ainsi ouvertement toute exigence de régularisation. Ce
faisant, la municipalité a clairement fait preuve de tolérance envers les
propriétaires et admis implicitement que les intérêts en présence ne
justifiaient pas la démolition des aménagements litigieux. Par conséquent, la
ferme en cause doit être mise au bénéfice de la situation acquise et on ne
saurait, dans ces circonstances, lui dénier l’application de l’art. 80 LATC.
7.
a) Aux termes de l'art. 80 al. 2
LATC, la transformation ou l'agrandissement projeté ne doit pas «
aggraver
l'atteinte à la réglementation en vigueur
». Pour déterminer si une telle
aggravation résulte ou non du projet, au sens de la disposition précitée, il
faut rechercher le but que poursuivent les normes transgressées (RDAF 1989, p.
314; AC.1991.0139 du 1er juin 1992).
b) Selon les opposants, la ferme,
dotée de quatre niveaux, présenterait de facto une hauteur déjà bien supérieure
à celle autorisée par le règlement communal. L’ajout d’une antenne dépassant le
faîte de 2 mètres aggraverait donc la réglementation de la zone. Tel serait
également le cas au vu de l’aspect industriel de l’antenne projetée, non
conforme à une zone de villas.
c) Le RPGA ne contient aucune
disposition limitant la hauteur au faîte dans la zone de villas I. On ne voit
dès lors pas comment la pose d’une antenne sur le toit de la ferme serait
susceptible d’aggraver l’atteinte à une réglementation inexistante sur ce
point. Pour mémoire, on rappelle de surcroît que la jurisprudence a clairement exposé
que les dispositions sur les hauteurs des bâtiments et les distances aux
limites n’étaient de toute façon pas applicables aux antennes de téléphonies
mobiles car ces règles ne concernaient que de véritables bâtiments, ce que ne
sont précisément pas ces antennes (AC.2004.0218 du 13 juin 2006). Tout au plus
la question de la hauteur de la fausse cheminée projetée doit-elle être
examinée au regard des dispositions générales sur l’esthétique des
constructions, ce qui sera effectué plus bas.
Quant à la conformité de l’antenne
et de son armoire technique à la zone, elle ne fait aucun doute. A ce propos,
le tribunal de céans a déjà eu l’occasion de constater que les plans
d’affectation communaux ne contenaient généralement pas de zone prévue
expressément pour ce type d’installation. Aussi, à défaut de règle particulière
excluant ou limitant les installations de téléphonie mobile dans certaines
zones, leur présence est-elle en principe conforme à tous les types de zone à
bâtir (AC.2007.0081 du 16 juin 2008). A cet égard, le Tribunal fédéral a encore
précisé que, dans les zones à bâtir, les antennes de téléphonie mobile
n’étaient conformes à la zone que si elles avaient un rapport fonctionnel
direct avec le lieu où elles étaient implantées (ATF 1P.68/2007 du 17 août
2007). Cette condition est remplie en l'espèce car l’antenne litigieuse a pour
but de desservir le vieux village d’Epalinges, lieu où elle sera précisément
implantée. L'insuffisance de la couverture réseau dans ce secteur a d’ailleurs
été démontrée par l’opérateur.
Pour le surplus, l’antenne et son
armoire technique n’ont pas pour effet d’aggraver l’atteinte à la
réglementation en vigueur ni les atteintes qui en résultent pour le voisinage.
En particulier, la pose de l’antenne sur le toit de la ferme et l’insertion de
l’armoire technique dans un angle du rural n’ont pas pour conséquence
d’augmenter le COS des bâtiments sis sur la parcelle en cause. Quant à
l’émission de nouvelles ondes dans ce secteur, elle n¿ pas pour effet
d’aggraver les inconvénients pour le voisinage dans la mesure où elle respecte
les valeurs limitées fixées par la législation, ce qui est le cas en l’espèce
comme on le verra ci-dessous.
8.
a) Selon la municipalité et les
opposants, la construction de l’antenne projetée serait préjudiciable à
l’esthétique de la ferme Forney compte tenu notamment de l’attribution d’une
note 4 à ce bâtiment au recensement architectural du canton de Vaud.
Quant au SIPAL, il s’est montré
défavorable à la mise en place d’une fausse cheminée sur le toit de la grange
sans s’opposer toutefois à la pose d’une simple antenne ne présentant pas selon
lui les mêmes inconvénients esthétiques.
b) L
e
recensement architectural du canton de Vaud n'est pas prévu dans la loi
du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS ; RSV 450.11). C'est l'art. 30 du règlement d'application
(RPNMS ; RSV 450.11.1) qui prévoit que le département établit le recensement
architectural des constructions en collaboration avec les communes concernées.
Selon l'art. 31 RPNMS, le recensement architectural sert de base à l'inventaire
prévu à l'art. 49 LPNMS, mais ne doit pas être confondu avec cet inventaire (ni
avec l'inventaire des sites construits d'importance cantonale qui figure dans
le plan directeur cantonal ; voir à ce propos AC.1991.0121 du 11 mai
1992). Le recensement architectural couvre en principe tous les bâtiments et
n'entraîne pas en soi de mesures de protection spéciale au sens des art. 16 et
17 LPNMS (objets à l'inventaire) ou des art. 23 et 54 LPNMS (objets classés).
Il s'agit d'un élément d'appréciation dans le cadre de la protection générale
découlant des art. 46 ss LPNMS.
Le recensement architectural implique
l'attribution de notes allant de 1 à 7 correspondant à des qualités
architecturales décroissantes (v. à ce sujet "
Recensement architectural
du canton de Vaud"
, plaquette éditée par la Section des Monuments
historiques et archéologie du Service des bâtiments [actuellement SIPAL],
novembre 1995). La note 4 est attribuée aux bâtiments qualifiés d’ « objet
bien intégré »
, selon la définition suivante
(plaquette précitée, p.17):
« Le bâtiment est bien intégré
par son volume, sa composition et souvent encore sa fonction. Les objets de
cette catégorie forment en général la majorité des bâtiments d’une localité.
Ils sont donc déterminants pour l’image d’une localité et constitutifs du site.
A ce titre, leur identité mérite d’être sauvegardée. Toutefois, ils ne possèdent
pas une authenticité ni une qualité architecturale justifiant une intervention
systématique de la Section des monuments historiques. »
Les bâtiments auxquels une note 4 a
été attribuée ne font ni l’objet d’une inscription à l’inventaire cantonal, et
moins encore l’objet de classement. Dès lors, c’est la protection générale des
monuments architecturaux prescrite par l’art. 46 LPNMS qui leur est appliquée.
Les communes sont compétentes pour assurer cette protection (art. 2 et 28
RPNMS). En pratique, l
e tribunal a déjà eu l’occasion de
juger à cet égard que l’attribution de la note 4 à un bâtiment avait
en réalité une portée semblable à celle de l’art. 86 LATC, qui
prescrit que la municipalité doit veiller à ce que les constructions, quelle
que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (AC.2005.0051 du 31 janvier 2006). L’alinéa 2 de cette
disposition prévoit que la municipalité refuse le permis pour les constructions
ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un
site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un
édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à
l'aspect architectural des constructions, qui disposent à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363
consid. 2 c; 115 Ia 114 consid. 3d; ATF 101 Ia 213 consid. 6a, RDAF 1987, 155;
voir aussi
Droit vaudois de la construction
, note 3 ad art. 86 LATC).
Dans ce cadre, l'autorité doit néanmoins prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la
zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345 consid. 4 b). Certes, un projet
peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait
par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison - par exemple - du contraste
formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne
peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit
de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Il faut alors que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable et irrationnelle (ATF M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989;
ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia 345; ATF 101 Ia 213; AC.1993.0125 du 2 mai
1994). Dès lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un large
pouvoir d'appréciation, le Tribunal administratif observe une certaine retenue
dans l'examen du problème, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son
propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale (AC.1993.0034 du
29 décembre 1993). En effet, l'autorité de recours ne revoit que l'abus ou
l'excès du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il s'agit de questions
dont la solution dépend étroitement des circonstances locales (art. 36 let. a
LJPA; AC.1992.0101, du 7 avril 1993). L'examen de l'esthétique interviendra sur
la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou
à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.1993.0240
du 19 avril 1994; AC.1993.0257 du 10 mai 1994; AC.1995.0268 du 1er mars 1996;
AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1998.0166 du 20 avril 2001).
Conformément à l’art. 86 al. 3
LATC, la commune d’Epalinges a adopté un art. 2 RPGA, dont la teneur est la
suivante :
« La Municipalité peut imposer
des mesures destinées à éviter l’enlaidissement du territoire communal.
Elle doit refuser le permis de
construire lorsque le projet est de nature à compromettre l’aspect ou le
caractère d’un quartier.
Pour assurer l’intégration, la
Municipalité peut imposer une forme d’arborisation, une autre implantation, une
autre pente des toitures et une autre orientation des faîtes, que celles qui
sont prévues par le constructeur. »
c) Se basant sur
les constatations faites lors de la vision locale, facilitées par les gabarits
mis en
place, le
tribunal estime que l'impact du projet litigieux sur le bâtiment est très
limité. Certes, la hauteur de l’antenne sera supérieure à celle des autres
cheminées existantes sur le toit de la ferme et son enveloppe en polyester sera
de forme carrée, ne présentant ainsi pas la section rectangulaire
caractéristique surmontée d’un chapeau qui est celle des autres cheminées du
bâtiment. Toutefois, il convient de rappeler que l’immeuble litigieux ne fait
pas l’objet d’un classement et que, selon le recensement architectural, il ne
constitue qu’un bâtiment bien intégré sans présenter d’autre intérêt
architectural particulier qu’il conviendrait de préserver. Dans ce cas, la
construction d’une fausse cheminée, de dimension modeste par rapport à
l’imposante toiture de la ferme et qui, placée sur le pan nord de ce toit, sera
d’autant moins visible depuis la rue, n’est pas de nature à modifier
sensiblement la perception du bâtiment en cause et ne porte pas préjudice à son
esthétique. Le tribunal juge en outre que la suppression de l’enveloppe en
polyester et la mise à nu de l’antenne projetée n’aurait pas d’incidence
notoire sur l’intégration du projet, de sorte que rien ne permet de sanctionner
le choix architectural fait par la recourante. Dès lors, il n'existe aucun
intérêt public prépondérant qui puisse fonder une interdiction de construire
fondée sur les art. 86 LATC et 2 RPGA. La municipalité a par
conséquent abusé de son pouvoir d'appréciation en invoquant des
motifs d'esthétique à l'appui de son refus de délivrer le permis de construire,
suivant en cela manifestement l’avis des habitants du village et non sa propre
analyse.
9.
a) Invoquant le principe de
précaution, les opposants remettent en cause le bien-fondé des valeurs limites
fixées par l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le
rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710) eu égard aux connaissances
scientifiques acquises ces dernières années sur les effets de ces ondes en matière
de santé publique.
b) La question des nuisances
provoquées par une installation de téléphonie mobile doit être examinée au
regard de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l'environnement (LPE ; RS 814.01) et de ses dispositions d'application.
Cette loi a notamment pour but de protéger les hommes des atteintes nuisibles
ou incommodantes (art. 1
er
al. 1), provoquées notamment par des
rayons (art. 7 al. 1 LPE). Pour déterminer à partir de quel seuil les atteintes
sont nuisibles ou incommodantes, le Conseil fédéral a édicté par voie
d'ordonnance des valeurs limites d'immissions (art. 13 al. 1 LPE); c'est sur
cette base que se fonde l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement
non ionisant (ORNI). Pour qu'une installation soit conforme à la LPE, il ne
suffit pas que les valeurs limites d'immissions soient respectées. Il faut
encore examiner si le principe de prévention commande des limitations
supplémentaires. Ce principe postule que les atteintes qui ne sont pas
nuisibles ou incommodantes, mais qui pourraient le devenir, doivent être
réduites à titre préventif assez tôt (art. 1 al. 2 LPE); il exige que,
indépendamment des nuisances existantes, les émissions soient limitées à titre
préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique et les
conditions d'exploitation, pour autant que cela soit économiquement supportable
(art. 11 al. 2 LPE). A la base du principe de prévention se trouve notamment
l'idée qu'il faut éviter les risques sur lesquels il n'est pas possible d'avoir
une vue d'ensemble; il ménage ainsi une marge de sécurité, qui tient compte de
l'incertitude quant aux effets à long terme des nuisances sur l'environnement.
c) S'agissant des rayons non
ionisants, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP; dénommé actuellement Office fédéral de l'environnement, OFEV) et le
Conseil fédéral ont été confrontés aux incertitudes scientifiques concernant
les effets de ces rayons, notamment à long terme. Comme l'indique le rapport
explicatif de l'OFEFP du 23 décembre 1999 relatif au projet d'ORNI (ci-après:
le rapport explicatif), le concept suivant a finalement été mis en place pour
respecter les exigences de la LPE :
- des valeurs limites d'immissions
ont été prévues, correspondant à celles qui ont été publiées par la Commission
internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP).
Ces valeurs concernent les effets thermiques. Elles se fondent sur des effets
qui présentent un risque pour la santé et qui ont pu être reproduits de manière
répétée dans des investigations expérimentales. Elles permettent d'éviter avec
certitude certaines atteintes qui ont été prouvées. Elles ne permettent en
revanche pas de respecter les exigences de la LPE, qui demande que les valeurs
limites d'immissions répondent non seulement à l'état de la science, mais aussi
à l'état de l'expérience (voir à cet égard le rapport explicatif, p. 6 et 7).
Les valeurs limites d’immissions des installations ont été fixées à 58 V/m pour
le GSM 1800 et à 61 V/m pour l’UMTS (ch. 11 annexe 2 ORNI ; cf.
OFEV, Stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil
(WLL) - Recommandation d'exécution de l'ORNI, Berne 2002, p. 22
) ;
- une limitation préventive des
émissions a été prévue au moyen de valeurs limites des installations. Ces
dernières ont pour but de combler les lacunes des valeurs limites d'immissions
évoquées ci-dessus. Elles sont orientées vers l'avenir en ce sens qu'elles ont
pour objectif de maintenir dès à présent les risques d'effets nuisibles, qui ne
peuvent être que présumés ou qui ne sont pas encore prévisibles, aussi bas que
possible. Ces valeurs limites visent notamment à assurer le respect de l'art.
11 al. 2 LPE dans la mesure où elles fixent la valeur limite de l'installation
aussi basse que le permettent l'état de la technique et les conditions
d'exploitation tout en demeurant économiquement supportables. Ces valeurs
limites tiennent également compte du fait que les immissions de plusieurs
installations peuvent se cumuler, ce qui implique de s'assurer, par une
limitation suffisamment sévère des émissions de chacune des installations, que
la valeur limite d'immissions ne soit pas dépassée en cas de recouvrement des
rayonnements. Ces valeurs n'ont pas à être respectées partout, mais elles doivent
impérativement l'être dans les lieux à utilisation sensible (rapport
explicatif, p. 7 et 8). Selon l'art. 3 al. 3 ORNI, par lieux à utilisation
sensible, on entend les locaux d'un bâtiment dans lesquels des personnes
séjournent régulièrement (let. a), les places de jeu publiques ou privées
définies dans un plan d'aménagement (let. b) et les surfaces non bâties sur
lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises (let. c). Les
valeurs limites de l’installation pour les stations émettrices pour téléphonie
mobile et raccordements téléphoniques sans fils ont été fixées à 6,0 V/m pour
les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence de 1800
MHz environ ou dans une gamme de fréquence plus élevée (ORNI, annexe 1, ch.
64).
d) Dans un arrêt du 30 août 2000
(ATF 126 II 399), le Tribunal fédéral a jugé que l'ORNI réglementait de manière
exhaustive la limitation préventive des émissions de rayonnement non ionisant.
A cette occasion, il a estimé que le concept et les valeurs limites fixées dans
cette ordonnance étaient conformes aux principes de la LPE, compte tenu des
connaissances scientifiques encore lacunaires quant aux effets des rayonnements
non ionisants sur la santé humaine, en particulier s'agissant des effets non
thermiques. Selon cet arrêt, les valeurs limites ont été fixées de manière à
ménager une marge de sécurité permettant de tenir compte des incertitudes liées
aux effets biologiques à long terme, conformément aux principes découlant de
l'art. 11 al. 2 LPE, de sorte que les autorités chargées d'autoriser ou non un
projet d'installation de téléphonie mobile ne pouvaient exiger des mesures
préventives plus sévères en se fondant sur cette disposition (consid. 4b). Les
valeurs limites devraient toutefois être revues en cas de nouvelles
connaissances fiables et adéquates, notamment quant aux effets non thermiques
du rayonnement non ionisant (consid. 4c). Dans un arrêt du 24 octobre 2001 (ATF
1A.62/2001), le Tribunal fédéral a rappelé que les tribunaux étaient limités
dans leur intervention, dès lors qu'ils ne disposaient pas des connaissances
scientifiques nécessaires dans ce domaine, et il a précisé qu'il appartenait
avant tout aux autorités administratives spécialisées de suivre l'état de la
science et des recherches pour adapter, le cas échéant, les valeurs limites de
l'ORNI. Le Conseil fédéral dispose à cet effet d'un large pouvoir
d'appréciation. Le Tribunal fédéral ne peut intervenir que dans le cas où,
manifestement, les autorités compétentes négligent cette obligation ou abusent
de leur pouvoir d'appréciation (ATF 1A.251/2002 du 24 octobre 2003, in :
DEP 2003 p. 823).
e) Le 11 mars 2005, le Conseil
fédéral a lancé un nouveau programme national de recherche, doté d'un budget de
cinq millions de francs, afin de procéder à des études scientifiques, sur une
période de quatre ans, portant sur les effets du rayonnement non ionisant sur
l'environnement et la santé. Les résultats des études effectuées jusqu'à
présent sont en outre régulièrement réactualisés par la publication de rapports
servant de base aux décisions des autorités fédérales. En avril 2006, un groupe
de travail interdépartemental de la Confédération, dirigé par l'Office fédéral
de la santé publique (OFSP) et réunissant notamment l'Office fédéral de la
communication (OFCOM), l'OFEV et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a publié
un rapport intitulé "Rayonnement non ionisant et protection de la santé en
Suisse, Vue d'ensemble, besoins et recommandations". Ce rapport parvient à
la conclusion qu'à l’heure actuelle, il n'y a aucune raison de réviser les
valeurs limites fixées par l'ORNI ou d'adopter des mesures supplémentaires. Il
souligne cependant l'importance de poursuivre la recherche scientifique et
l'analyse des connaissances actuelles dans ce domaine, afin d'adapter les
valeurs limites d'immissions si le niveau actuel de protection devait s'avérer
insuffisant (cf. rapport, chiffre 4.1, p. 10). En 2007, l’OFEV a publié une
nouvelle étude sur l’impact sanitaire du rayonnement à haute fréquence
(« Hochfrequente Strahlung und Gesundheit », Berne 2007) sur mandat
du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Cette étude se fonde sur les
recherches présentées dans près de 150 publications scientifiques parues entre
2003 et 2006. Elle ne relève pas de nouveaux effets sanitaires
« prouvés » d’un rayonnement à haute fréquence qui serait inférieur
aux valeurs limites d’immissions actuelles de l’ORNI, ces valeurs satisfaisant
toujours aux critères de la loi sur la protection de l’environnement.
Toutefois, l’étude précise que, comme il est encore impossible de savoir avec
certitude si ces valeurs offriront une protection suffisante contre les
dommages à long terme, il convient de s’en tenir au principe de précaution et
donc aux strictes valeurs limites de l’installation.
Les opposants invoquent à l’appui
de leur recours une nouvelle étude publiée en août 2007 par un organisme
international indépendant, le « BioInitiative Working Group », qui
remet en cause les valeurs limites posées par la plupart des pays, valeurs qu’il
considère comme trop élevées. Le but déclaré de ce document est d’apporter la
preuve scientifique des effets du rayonnement non ionisant sur la santé, en
réunissant et en comparant les résultat obtenus par de nombreuses études scientifiques
clé effectuées sur le sujet (p. 4 du « Summary for the Public »).
Cette étude n’apporte pas de connaissances nouvelles dans le domaine, mais se
limite à procéder au croisement de l’information existante. La mise en œuvre du
programme national de recherche et les diverses études et rapports énumérés
ci-dessus démontrent que le Conseil fédéral et ses offices suivent de près
l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du rayonnement non
ionisant et entreprennent toutes les démarches nécessaires pour mettre à jour
et évaluer l'état des connaissances sur l'influence du rayonnement émis par les
stations de base de téléphonie mobile sur la santé humaine, conformément aux
exigences posées par le Tribunal fédéral. Ce faisant, les autorités
administratives compétentes montrent qu'elles ne faillissent pas à leur
obligation de suivre l'évolution des connaissances scientifiques afin d'adapter
cas échéant les valeurs limites de l'installation prévues par l'ORNI (ATF
1A.142/2006 du 4 décembre 2006; ATF 1A.54/2006 du 10 octobre 2006; ATF
1A.60/2006 du 2 octobre 2006 consid. 2; ATF 1A.116/2005 du 31 mai 2006 consid.
6). La résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 invoquée par les
opposants n’introduit pas de valeurs limites contraignantes inférieures à
celles connues par le droit suisse. Elle se contente de demander au Conseil de
l’Union de fixer des valeurs d’exposition plus exigeantes pour l’ensemble des
équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques dans les fréquences entre 0,1
MHz et 300 GHz compte tenu des avancées scientifiques internationales dans un
domaine où l’Union européenne connaît des valeurs limites encore dix fois
supérieures à celles de la Suisse (v. annexe III de la recommandation du
Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 [1999/519/CE]). Les documents
produits par les opposants ne sont donc pas à même de remettre en cause le
bien-fondé des valeurs limites fixées par l’ORNI. Partant, ces valeurs limites
sont, en l'état, conformes aux exigences de la LPE et au principe de
prévention.
10.
a) Les opposants soutiennent
encore que l’installation projetée ne respecterait pas les valeurs limites de
l’installation étant donné que la mesure effectuée au sud-est de la parcelle n°
1259 serait supérieure à 6 V/m.
b) A teneur de l’art. 11 al. 2 let.
c ch. 2 ORNI, la fiche de données spécifiques au site doit contenir des
informations concernant le rayonnement émis par l’installation sur les trois
lieux à utilisation sensible (LUS) où ce rayonnement est le plus fort. Selon
l’art. 3 al. 3 ORNI, sont considérés comme des lieux à utilisation sensible les
locaux d’un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement (let.
a), les places de jeux publiques ou privées définies dans un plan d’aménagement
(let. b) et les surfaces non bâties sur lesquelles les activités sensibles
précitées sont permises (let. c). Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral
distingue les parcelles non bâties de celles qui sont déjà construites mais sur
lesquelles subsistent néanmoins des possibilités de bâtir. D’une part, les
zones non encore bâties doivent être traitées comme si les constructions que
les plans en vigueur permettent d’y édifier existaient déjà. L’installation
doit donc respecter, dès sa mise en service, les valeurs limites qui
s’appliqueraient si les parcelles concernées étaient déjà bâties conformément
au plan d’affectation des zones et au règlement sur les constructions en
vigueur, le but étant de s’assurer que l’installation autorisée réponde encore
aux exigences légales après la construction prévisible à terme des parcelles
voisines. Une exception à ce principe pourrait tout au plus être admise s’il
est établi que le site en question est destiné à un projet ne comportant pas de
lieux à utilisation sensible. Une réduction de la limitation des émissions se
justifie en outre lorsqu’il est certain que le volume bâti admissible ne sera
pas pleinement réalisé (ATF 133 II 370 consid. 7.2 ; 1A.278/2006 du 21
juin 2007 consid. 3.1). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé
que, sur des parcelles constructibles mais non encore bâties, susceptibles
d’être exposées fortement au rayonnement d’une antenne, la pratique du SEVEN
consistant à assortir en pareille hypothèse le permis de construire d’une
réserve visant à exiger de l’opérateur un calcul complémentaire dès la création
d’un nouveau lieu à utilisation sensible dans le voisinage de l’installation
et, selon l’issue du calcul, une adaptation ultérieure de l’installation, était
contraire au droit fédéral (ATF 1C_410/2007 du 29 septembre 2008 consid. 4.3 et
4.4). En outre, sur les surfaces partiellement bâties, le Tribunal fédéral
considère qu’il ne faut en principe pas tenir compte des réserves d’utilisation
future pour déterminer les LUS. Conformément au principe de la
proportionnalité, il convient donc de se fonder sur l’utilisation existante des
bien-fonds voisins au moment de l’octroi de l’autorisation de construire
l’installation de téléphonie mobile et d’obliger l’opérateur, par une réserve
en ce sens dans le permis de construire, à modifier ou à supprimer l’installation
en vue de respecter les valeurs limites lorsque les réserves d’utilisation
seront effectivement utilisées. Tel est notamment le cas lorsqu’une parcelle
est construite d’une maison d’habitation d’un seul niveau alors que pourrait
être bâti un immeuble d’une hauteur de 21 mètres. Une dérogation à ce principe
est toutefois possible dans des cas exceptionnels, tel qu’un édifice en ruine,
un projet de construction suffisamment concret ou une parcelle considérablement
sous utilisée (ATF 128 II 340 ; RDAF 2008, p. 531 ; v. aussi
Recommandations d’exécution de l’ORNI, op. cit., p. 15).
c) En l’espèce, i
l ressort de la fiche complémentaire de données spécifiques au site
établie par la recourante en cours de procédure que l’une des mesures effectuée
au sud-est de la parcelle n° 1’259, sur le bas du jardin, atteint 6,73 V/m, à
savoir un chiffre supérieur aux 6,0 V/m autorisés par l’ORNI. La parcelle
précitée est toutefois déjà construite. Les villas jumelées qui s’y trouvent
utilisent de surcroît la quasi-totalité des possibilités de bâtir autorisées
par le règlement communal, de sorte que la construction d’un nouveau bâtiment
au sud-est de la parcelle comportant un lieu à utilisation sensible est
inenvisageable en l’état. Par conséquent, conformément à la jurisprudence du
Tribunal fédéral, on ne saurait exiger que les immissions calculées à cet
endroit respectent les valeurs limites de l’installation. L’existence de la
parcelle n° 2’382 ne modifie pas ce constat car celle-ci est actuellement
inconstructible compte tenu de sa petite taille. Seule une réunion de parcelles
pourrait la rendre bâtissable ; or aucun projet concret en ce sens n’a été
invoqué, l’allégation de la seule intention des propriétaires n’étant pas
suffisante à cet égard.
Pour le surplus, la valeur limite
de l’installation est respectée pour les trois lieux à utilisation sensible les
plus exposés. On relève à ce propos que le motif de refus de l’autorité intimée
relatif à la présence à proximité de deux écoles n’est pas défendable ; en
effet, la valeur limite de l’installation étant respectée dans les lieux à
utilisation sensible les plus exposés, il en va a fortiori de même concernant
ceux qui sont plus éloignés. En outre, le projet respecte également la valeur
limite d’immissions : au pied du mât dans les combles (lieu de séjour
momentané le plus exposé), cette valeur s’élève à 20% de la valeur limite
autorisée par l’ORNI (11,65 V/m sur 58 V/m autorisés).
11.
a) Compte tenu de la proximité de
certains calculs avec les valeurs limites autorisées, les opposants doutent du
respect effectif de ces valeurs lors de la mise en service de l’installation.
b) Afin de renforcer le contrôle du
respect des domaines angulaires autorisés, l'OFEV a édicté le 16 janvier 2006
une directive, à l'attention des autorités chargées de l'exécution de l'ORNI et
des opérateurs de réseau de téléphonie mobile, instituant un « système
d'assurance de qualité » ou « système AQ » (Circulaire
« L’assurance de qualité aux fins de respecter les valeurs limites de
l’ORNI en ce qui concerne les stations de base pour téléphonie mobile et
raccordements sans fil »). On retient de ce document que le système
d'assurance de qualité, fondé sur les propositions d'un groupe d'experts,
permet de renforcer le contrôle du respect des puissances d'émission de chaque
installation pendant la durée de son exploitation, lorsque la puissance
d'émission autorisée est inférieure aux puissances maximales possibles compte
tenu des composants électroniques installés, respectivement lorsque, comme
c'est le cas en l'espèce, le domaine angulaire autorisé est inférieur au
domaine maximal possible. Chaque opérateur constitue une banque de données
actualisant en permanence tous les composants électroniques et les réglages
d'appareillages influant sur la puissance émettrice (ERP) ou les directions de
propagations. Le système AQ est pourvu d'un système de contrôle automatisé, mis
en oeuvre une fois par jour ouvré, permettant de constater d'éventuels
dépassements, lesquels doivent être corrigés en principe dans les 24 heures. Le
système AQ est vérifié périodiquement par un organisme de contrôle externe
indépendant. Les opérateurs concessionnaires se sont engagés à mettre en oeuvre
et vérifier le système AQ dès le 1
er
janvier 2007. Ce système a été
élaboré en vue de se conformer à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF
1A.160/2004 du 10 mars 2005 ; AC.2006.0025 du 21 septembre 2006). Dans
deux arrêts du 31 mai 2006 (1A.120/2005 et 1A.116/2005 consid. 5.3), le
Tribunal fédéral a considéré que, pour l'heure, ce système permettait de mettre
en oeuvre un contrôle adéquat de la puissance émettrice pendant la durée de
l'exploitation d'une installation, moyennant toutefois que le permis de
construire mentionne comme condition à sa délivrance l'obligation à charge de
l'opérateur d'intégrer dans son système AQ les données opérationnelles de
l'installation mise à l'enquête.
c) Dans le cas présent, le SEVEN a
demandé, dans son préavis du 16 mai 2007, que l’installation projetée soit
intégrée au système AQ. A l’audience, ce service a confirmé que la recourante
avait bien adhéré à ce système. Conformément aux exigences du Tribunal fédéral,
cette intégration est donc suffisante pour garantir que les valeurs limites
fixées par l’ORNI seront respectées en pratique.
12.
a) Selon les opposants,
l’installation projetée ne respecterait pas l’obligation de coordination entre
opérateurs compte tenu des deux autres installations de téléphonie mobile existantes
à proximité. De plus, la recourante aurait déjà rempli les devoirs découlant de
sa concession qui lui imposaient d’assurer une couverture du territoire de 50%
en 2004 ; elle n’aurait donc plus d’intérêt public à la construction de
nouvelles installations de téléphonie mobile.
b) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, dans la zone à bâtir, il n’est pas nécessaire d’examiner dans
chaque cas particulier la nécessité de toute nouvelle installation. L’opérateur
n’a en effet aucune obligation fondée sur le droit fédéral d’établir un besoin
et une pesée des intérêts n’entre pas en considération. Aussi, de manière
générale, le requérant a-t-il droit à une autorisation de bâtir lorsque
l’installation est conforme à la zone et respecte les exigences légales et
réglementaires ; c’est à l’opérateur seul qu’il incombe de choisir
l’emplacement adéquat de l’installation de téléphonie mobile. Le Tribunal
fédéral relève à cet égard qu’il n’est de toute façon pas dans l’intérêt des
opérateurs de concentrer les installations car cela conduit à une augmentation
de la charge de rayonnement dans le voisinage et à un dépassement des limites
d’immission fixées par l’ORNI. Pour les mêmes raisons, il ne résulte du droit
fédéral aucune obligation de coordination entre les opérateurs à l’intérieur de
la zone à bâtir. Toute disposition contraire du droit cantonal ou communal qui
exigerait une telle coordination est toutefois réservée (ATF 1A.202/2004 du 3
juin 2005 et les références citées).
Au niveau cantonal
, l’Etat de Vaud et les différents opérateurs ont signé une
convention le 24 août 1999 qui
prévoit de coordonner les
emplacements d’antennes et de concilier, dans la mesure du possible, les
obligations des opérateurs (assurer la couverture du territoire et mettre en
place une structure de réseau optimale) et les autres intérêts publics
(protection du paysage et respect des normes en matière de rayonnement non
ionisant) qui entrent en ligne de compte (cf. FAO nos 75-76 des 17 et 21
septembre 1999, p. 2703; sur cette convention, cf. en outre AC.2002.0092 du 1
er
mars 2005 consid. 5 et les nombreuses références jurisprudentielles citées). En
bref, cette convention prévoit que le SEVEN doit recevoir des renseignements
sur les coordonnées et les spécifications techniques de toutes les
installations, sur les secteurs où le réseau est en cours de planification avec
l'indication des installations nouvelles, en service mais à étendre, ou à
supprimer. Le SEVEN traite ces données de manière confidentielle et ne les
transmet que s'il constate qu'une coordination est nécessaire pour un
emplacement prévu, la coordination étant réputée nécessaire lorsque les
emplacements sont situés dans un rayon de 100 mètres dans les zones
constructibles ou à 1 kilomètre l'un de l'autre dans l'aire rurale. A l'aide
d'un catalogue de critères, les opérateurs « sont disposés à exploiter des
emplacements communs » si la technique, les conditions économiques et
juridiques le permettent et à tenir compte, dans le choix des emplacements
communs, des intérêts cantonaux en matière de protection du paysage, de la
nature, des sites et des monuments (
AC.2007.0153 du 29
février 2008)
.
b) En l’occurrence, l’installation
projetée étant située en zone à bâtir, l’analyse d’un besoin de l’opérateur
n’est pas nécessaire. L’argument tiré de l’absence d’intérêt public de la
recourante n’est donc pas pertinent. De plus, aucune autre installation de
téléphonie mobile ne se situant dans le rayon de 100 mètres prescrit par la
convention cantonale précitée, une obligation de coordination n’entre pas en
ligne de compte.
Au demeurant, on relève que les opposants
ne sont pas partie à cette convention, de sorte qu’ils n’apparaissent de toute
façon pas légitimés à requérir son application (dans ce sens,
AC.2007.0153 du 29 février 2008).
13.
Au vu des considérants qui
précèdent, le recours doit être admis et la décision de la municipalité annulée.
Le dossier de la cause lui sera retournée pour qu’elle délivre en faveur
d’Orange un permis de construire une installation de téléphonie mobile sur la
parcelle n° 790 du registre foncier de la commune. Les opposants, qui
succombent, supporteront les frais du recours (art. 55 al. 1 LJPA). La
recourante n’étant pas représentée par un mandataire professionnel, elle n’a
pas droit à l’allocation de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité
d’Epalinges du 19 novembre 2007 est annulée, le dossier lui étant retourné pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge des opposants Tanja Corthésy et consorts
solidairement entre eux.
Lausanne, le 27 novembre 2008
La
présidente :                                                                                          La
greffière :
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.