vd_omni · AC.2009.0096 · 2010-09-27 · fr

SCHAFFNER /Municipalité de Rolle, PPE Avenue de la Gare 27, WETTSTEIN ARCHITECTES SA, G. & W. Construction Sàrl, Service de l'environnement et de l'énergie | Permis accordé pour la construction d'un immeuble sur la parcelle n° 414 de la Commune de Rolle. En cours de construction, il est apparu que le niveau du terrain naturel avait été représenté de manière incorrecte sur les plans mis à l'enquête. Considérant que l'erreur rendait la construction non réglementaire, car le sous-sol, dont le volume ne se trouvait en définitive pas aux trois quarts en dessous du terrain naturel, devait être pris en compte dans le calcul du COS, la municipalité a invité l'architecte à soumettre à l'enquête complémentaire un projet corrigé et à solliciter une dérogation. Permis complémentaire accordé. Admission du recours contre cette décision. Aucune circonstance objective ne justifie l'octroi d'une dérogation. La bonne foi des constructeurs et de leur mandant ainsi que l'absence de proportionnalité d'un éventuel ordre de remise en état ne peuvent, par anticipation, être examinées dans le cadre de la procédure d'octroi du permis complémentaire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.09.2010 AC.2009.0096

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
A
rrêt du 27 septembre
2010
Composition
Mme Aleksandra Favrod,
présidente
;
M. Georges Arthur Meylan
et M. Raymond Durussel, assesseurs; M. Mathieu
Thibault Burlet, greffier.
Recourants
1.
Frédéric SCHAFFNER,
2.
Chantal SCHAFFNER,
tous deux
à
Rolle et représentés par Me Laurent TRIVELLI, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité de
Rolle,
représentée par Me Pierre-Alexandre
SCHLAEPPI, avocat à Lausanne.
Autorité concernée
Service de
l'environnement et de l'énergie.
Constructrice
PPE Avenue de la
Gare 27, p.a. Bertrand Nicollier, administr.,
à
Bassins, représentée par Benoît BOVAY, avocat à Lausanne.
Tiers intéressés
1.
WETTSTEIN
ARCHITECTES SA, La Bégoudaz,
à Eysins,
2.
G. & W.
Construction Sàrl,
toutes deux représentées
par Me Nicolas PERRET, avocat à Nyon.
Objet
Permis de construire
Recours Frédéric et Chantal SCHAFFNER c/
décision de la Municipalité de Rolle du 9 avril 2009 (autorisant l'ajout d'un
appartement et la transformation de l'immeuble)
Vu les faits suivants
A.
Keith Fisher, Lynne Fisher, Laurent Vialle, Joao
Da Silva Costa, Margarida Pinheiro Da Silva, Laurent Muller, Lotfi Mahfoudh,
Imen Mahfoudh, Yves Besson, Brigitta Besson, Rocco Donadeo, Fasana Donadeo et
Juan Ardid-I-Alvarez sont propriétaires des lots de propriété par étages
constitués sur la parcelle n° 414 de Rolle, d’une surface de 1'500 m
2
, colloquée en zone de moyenne
densité
. La parcelle, de forme rectangulaire, a une
orientation sud-ouest – nord-est. Elle est bordée, au nord-ouest, par la parcelle
n° 1'335, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses CFF, sur laquelle
passent les voies de chemins de fer de l’axe Lausanne-Genève. Au nord-est se
trouve l’avenue de la Gare, qui fait partie du domaine public. La parcelle n°
414 jouxte, au sud-ouest, la parcelle n° 909. Deux bien-fonds sont contigus à
la parcelle n° 414 au sud-est; il s’agit de la parcelle n° 415, propriété de
Chantal et Frédéric Schaffner, qui comprend les bâtiments n
os
ECA 521 et 522, et la parcelle n°
1'620, appartenant à Anne-Lise et Jean-Claude Schaffner, occupée par le
bâtiment n° ECA 1'594a.
Du 7 au 27 avril 2006, Chantal
Jordan, alors propriétaire de la parcelle n° 414, a soumis à l’enquête publique
un projet de construction, après démolition des bâtiments existants sur la
parcelle, d’un "immeuble en PPE de 7 appartements Garage enterré 13 places
+ 2 places visiteurs", selon la description de l’ouvrage contenue dans la
demande de permis de construire. Il était prévu que l’immeuble ait une surface
bâtie de 328 m
2
et
une surface brute utile des planchers de 904 m
2
. Selon les plans, la construction comprenait quatre niveaux, soit
un sous-sol faisant office de garage souterrain et abritant les caves de
l’immeuble, et trois étages destinés à l’habitation, soit le rez-de-chaussée,
le premier étage et les combles.
Le jeu de plans incluait une vue de
chacune des façades du bâtiment, sur lesquelles étaient notamment représentés
le sous-sol de la construction, le niveau du terrain aménagé et, au moyen d’un
traitillé, le niveau du terrain naturel. Les élévations portaient, en valeur
absolue, les cotes d’altitude du terrain naturel aux angles de la construction.
Ces mêmes éléments figuraient également sur une coupe transversale (dans l’axe
sud-est – nord ouest) du bâtiment.
Le permis de construire (n° CAMAC
72'962) a été délivré le 26 octobre 2006 et n’a pas fait l’objet d’un recours.
B.
Le 27 juin 2008, la Municipalité de Rolle a fait
remarquer à Wettstein Architectes SA que le terrain naturel dessiné sur les
plans de façades et coupe du projet mis à l’enquête ne correspondait pas à la
réalité et a demandé que des explications lui soient données.
Dans sa lettre du 1
er
juillet 2008, Marc Wettstein a répondu de la manière suivante:
"Nous accusons réception de votre
courrier du 27 juin écoulé qui a retenu toute notre attention et nous vous en
remercions.
Votre courrier n’a pas manqué de nous
surprendre. Toutefois, après analyse complète des documents suite au téléphone
de M. R. Lorenz avec M. S. Gambaresi, nous l’avons compris.
Nous constatons en effet que, sur le dossier
d’enquête, tant sur la façade sud-ouest et sud-est, que le point mentionnant
« terrain naturel 395.40 » n’est pas positionné au bon endroit. Ceci
est dû à une erreur involontaire de notre part et que nous ne pouvons pas
expliquer. Nous le regrettons sincèrement et nous vous prions de bien vouloir
nous en excuser.
Nous vous transmettons, à cet effet, une
copie du plan du permis de construire montrant l’endroit tel que cela aurait dû
être indiqué. Nous vous rappelons que le bâtiment avait fait l’objet d’une
implantation en bonne et due forme, établie par le géomètre en date du 29 mai
2007, et qui donnait l’altimétrie du bâtiment. Nous précisons également que ce
dernier a été réalisé tel que les plans avaient été déposés à l’enquête
publique."
Il
ressort des plans mentionnés dans la lettre que le terrain naturel a
effectivement été représenté de manière erronée sur les élévations sud-ouest,
nord-ouest et sud-est, à une hauteur supérieure à la réalité.
Le 6 août 2008, la municipalité a
signifié à Marc Wettstein que l’erreur commise rendait la construction non
réglementaire, car le sous-sol, dont le volume ne se trouvait en définitive pas
aux trois quarts en dessous du terrain naturel, devait désormais être pris en
compte dans le calcul du coefficient d’occupation du sol. La municipalité a
invité l’architecte à mettre à l’enquête complémentaire un projet corrigé et à solliciter
une dérogation au sens de l’art. 85 de la loi sur l’aménagement du territoire
et les constructions (RSV 700.11 ; LATC)  et l’art. 105 al. 2 du règlement
communal.
Une mise à l’enquête complémentaire
(n° CAMAC 93'407) a eu lieu du 7 novembre au 8 décembre 2008. L’ouvrage y était
ainsi décrit: "
Ajout d’un appartement,
transformations 2 fenêtres par 1 porte et 1 porte-fenêtre, redimensionnement
loggias, suppressions et déplacements cheminées, ajout 2 Velux
". La
formule comportait une demande de dérogation sur la base des art. 105 al. 2 du
règlement communal et 85 LATC "
en raison
d’une erreur de dessin du terrain naturel
" et arrêtait la surface
bâtie à 486 m
2
.
Le projet a suscité deux
oppositions, dont celle de Frédéric et Chantal Schaffner, déposée le 8 décembre
2008.
Par décisions du 17 avril 2009, la
municipalité a levé les oppositions. La décision destinée à Frédéric et Chantal
Schaffner a été notifiée le 20 avril 2009.
C.
Par acte du 20 mai 2009, remis à un bureau de
poste suisse le même jour, Frédéric et Chantal Schaffner ont recouru contre
cette décision. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à l’admission de
leur recours et l’annulation de la décision querellée.
Dans sa réponse du 24 juin 2009, la
Municipalité de Rolle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
Dans ses observations du 10 août
2009, Me Bovay, agissant pour la PPE et les copropriétaires à titre individuel,
a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours, dans la mesure de sa
recevabilité.
Le 10 novembre 2009, les recourants
ont déposé un mémoire ampliatif.
Le SEVEN s’est déterminé le 14
décembre 2009.
Le tribunal a procédé à une
inspection locale le 18 mars 2010, dont le compte rendu contient notamment ce
qui suit:
"Le tribunal prend séance à 9 heures
sur le parking situé au nord-est de la parcelle n° 414.
Se présentent:
-             le recourant, M. Frédéric
Schaffner, accompagné de son père, M. Jean-Claude Schaffner, et assisté de Me
Laurent Trivelli, avocat à Lausanne;
-             M. Yves Besson, administrateur
de la PPE M62, assisté de Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne;
-             pour la Municipalité de Rolle,
M. Serge Gambarasi, du bureau technique, assisté de Me Pierre-Alexandre
Schlaeppi, avocat à Lausanne;
-             pour le Service de
l'environnement et de l'énergie (SEVEN), Mme Myriam Micoulaz et M. Tristan
Mariéthoz;
-             pour Wettstein Architectes SA
et consorts, M. Marc Wettstein, accompagné de M. Roagna et assisté de Me
Nicolas Perret, avocat à Nyon.
Il n'y a pas de réquisition d'entrée de
cause.
Le tribunal procède à la visite des lieux en
présence des parties, qui sont simultanément entendues dans leurs explications.
Le tribunal se rend sur la parcelle n° 415,
au sud-ouest du bâtiment n° ECA 521 et au sud-est du bâtiment n° ECA 522. La
cour observe, en direction du nord-ouest, le bâtiment litigieux. Me Trivelli
déclare que ses clients sont dominés par la construction litigieuse, érigée
plus d'un mètre plus haut que ce qui aurait été autorisé, si le terrain naturel
avait été représenté de manière correcte sur les plans de la première enquête.
Me Schlaeppi et Me Bovay font remarquer que la construction a été réalisée
conformément au plan mis à l'enquête. Cela dit, Me Schlaeppi reconnaît que le
terrain naturel a été dessiné de manière erronée sur les plans de la première
enquête, et que s'il avait été reporté correctement, le bâtiment aurait été
implanté plus bas.
M. Jean-Claude Schaffner déclare qu'il a,
quant à lui, correctement pris en compte le terrain naturel lorsqu'il a
construit le bâtiment n° ECA 1'594a, sis sur la parcelle n° 1'620, au sud du
bâtiment litigieux. Me Bovay lui demande comment il se fait, alors qu'il
connaît les lieux, qu'il n'ait pas été en mesure de remarquer que les cotes du
terrain naturel des premiers plans du bâtiment litigieux étaient fausses. M.
Jean-Claude Schaffner lui répond qu'il n'est pas un professionnel de la
construction et qu'il est difficile de constater une telle erreur sur la base
de plans uniquement. Il affirme qu'il ne s'est posé des questions que lorsqu'il
a vu le radier. Il s'est ensuite livré à des investigations complémentaires.
Me Trivelli fait observer que deux faces du
garage souterrain sont visibles, c'est-à-dire celle de l'entrée du garage, au
nord-est, ainsi que celle constituée par le mur sud-est; celle-ci n'aurait
toutefois pas dû être apparente. Le tribunal constate qu'effectivement, le mur
sud-est n'est pas caché par le terrain naturel; les terrasses du
rez-de-chaussée apparaissent ainsi surélevées.
Mes Trivelli, Bovay et Schlaeppi conviennent
que les cheminées ne sont plus litigieuses. Me Trivelli déclare que les velux,
l'appartement supplémentaire et les fenêtres ne le sont pas non plus. Il ajoute
que le redimensionnement des loggias n'est en soi pas contesté, mais qu'il faut
les prendre en compte dans le calcul du CUS.
La cour se déplace sur la parcelle n° 1'620,
vers l'extrémité sud-ouest du mur mitoyen séparant la parcelle n° 414 des
parcelles n
os
415 et 1'620. Mes Trivelli et Bovay déclarent qu'il
n'y a pas eu de pourparlers entre les parties.
La cour retourne sur la parcelle n° 415 et
prend place au nord-est du bâtiment n° ECA 522 et au nord-ouest du bâtiment n°
ECA 521. A cet endroit, on aperçoit le mur sud-est du garage de la construction
litigieuse. L'arête orientale du mur dépasse du sol d'environ 1m 50.
Les parties évoquent diverses solutions
transactionnelles.
La cour reprend place devant les garages.
Questionné par la présidente, M. Gambarasi affirme qu'on entrait auparavant de
plain-pied dans le bâtiment qui était érigé sur la parcelle.
Me Schlaeppi fait remarquer que l'art. 56 du
règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions de la
commune de Rolle est mal rédigé; en effet, si la dalle du sous-sol avait été
coulée plus bas, et le plafond construit à la même hauteur (en valeur absolue),
le garage aurait pu être enterré au ¾ et ainsi n'être pas considéré comme un
niveau.
Me Trivelli soutient que l'erreur relative
au terrain naturel a permis de donner de la valeur à l'objet immobilier, car
toute la construction est ainsi surélevée.
Les parties évoquent encore des solutions
transactionnelles.
Accédant à la requête des parties, la
présidente les informe que la cause sera suspendue jusqu'à la fin du mois de
juin 2010.
Sans autre réquisition, l'audience est levée
à 9h 45."
Le 23 mars 2010, la juge
instructrice a suspendu la cause jusqu'au 30 juin 2010.
Le 1
er
juillet 2010, les
recourants ont informé la cour que les négociations entre parties avaient
échoué.
Le tribunal a statué par voie de
circulation.
Les arguments des parties seront
repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile, le recours satisfait aux
conditions formelles énoncées à l'art. 79 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Il y a donc lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Les recourants ne critiquent pas l'ensemble des
modifications apportées au projet de construction initial. Ils ne contestent en
particulier pas l’ajout de velux, d’un appartement supplémentaire et de
fenêtres, ainsi que le redimensionnement des loggias. Ils font valoir que des
dérogations ne peuvent pas être accordées.
a) L'art. 9 du règlement communal
sur le plan d'affectation et la police des constructions de la Commune de Rolle
du 6 novembre 1992 (ci-après: RPAPC) dispose qu'en zone de moyenne densité, la
surface bâtie ne peut excéder le quart de la surface de la parcelle. L'art. 56
RPAPC a la teneur suivante:
"Art. 56   Surface bâtie
La surface est
mesurée sur le plan du niveau de la plus grande surface, sans tenir compte des
terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons, garages enterrés et autres
éléments semblables.
Dans le calcul du
rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle (coefficient
d'occupation = COS), il est tenu compte des garages, dépendances, terrasses
couvertes, etc., à l'exclusion des locaux enterrés.
Ces derniers
doivent avoir le 3/4 au moins du volume situés en-dessous du niveau du terrain
naturel. Une seule face est visible une fois le terrain aménagé et la toiture
recouverte d'une couche de terre végétale de 50 cm d'épaisseur au moins."
En l'occurrence, après correction,
sur les plans, de la représentation du terrain naturel, il apparaît clairement,
ce que toutes les parties admettent, que le sous-sol de la construction n'est
pas enterré aux 3/4 de son volume. Il doit donc être pris en considération dans
le calcul de la surface bâtie. La demande de mise à l'enquête complémentaire
mentionne d'ailleurs une surface d'implantation de 486 m
2
, excédant
ainsi la valeur de 328 m
2
annoncée dans la première demande. La
surface de la parcelle étant de 1'500 m
2
, la surface bâtie ne peut
être que de 375 m
2
au maximum (1'500 : 4). Les possibilités de
construction de l'art. 9 RPAPC sont donc largement dépassées, puisque le COS
atteint 0,324 (486 : 1'500) au lieu de la limite de 0,25.
b) L'art. 105 RPAPC est rédigé en
ces termes:
Art. 105   Dérogations
L'avis d'enquête
affiché au pilier public et reproduit dans la presse indiquera les éventuelles
dérogations sollicitées.
La Municipalité
peut accorder des dérogations dans les limites fixées par l'article 85 LATC.
C'est donc à l'art. 85 LATC qu'il
faut se reporter pour examiner les conditions d'octroi d'une dérogation,
article dont la teneur est la suivante:
"
Art. 85   Dérogations dans la zone à bâtir
a) Principe
1
Dans la
mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la
réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour
autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le
justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre
intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.
2
Ces
dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être
assorties de conditions et charges particulières."
L'autorité qui statue sur une
demande de dérogation doit respecter certains principes : tout d'abord, elle
n'est pas tenue d'accorder la dérogation et elle dispose d'un pouvoir
d'appréciation (ATF 99 Ia 471 consid. 3a; André Grisel, Traité de droit
administratif, vol. I p. 413). Ensuite, l'octroi de la dérogation doit
respecter les buts recherchés par la loi et elle sert avant tout à éviter des
solutions trop rigoureuses en présence d'une situation spéciale (ATF 107 Ia 214
ss; DFJP OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire, ad art. 23 No 6 et 7 p. 278); aussi, la dérogation ne peut
porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des intérêts
privés prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale d'intérêts,
prenant en compte l'ensemble des circonstances (Augustin Macheret, La
dérogation en droit de la construction, règles et exceptions, séminaire du
droit de la construction, Fribourg 1983). Enfin, la dérogation doit s'inscrire
dans le processus de planification défini par le droit fédéral selon lequel la
destination du sol est fixée par les plans d'affectation (art. 14 LAT) dans une
procédure assurant la protection juridique (art. 33 LAT) et la participation de
la population (art. 4 LAT); une dérogation, qui, par son importance, aurait
pour effet de fixer de nouvelles règles d'affectation du sol dans le cadre de
la procédure d'autorisation de construire violerait l'art. 2 LAT, même si elle
était justifiée par des circonstances objectives ou si elle répondait à un
intérêt public (voir arrêt AC.2005.0045 du 6 juin 2006 ; AC.2000.0087 du 6
mars 2001 consid. 1b, voir aussi ATF 116 Ib 53  consid. 3a).
c) En l'occurrence, nul ne prétend
que des motifs d'intérêt public – d'ailleurs inexistants - justifient l'octroi
d'une dérogation. C'est sur la base de circonstances qu'elle considère comme
objectives que la municipalité a accepté de déroger à son règlement. Dans sa
décision, elle évoque la bonne foi des constructeurs et le caractère
disproportionné d'une mise en conformité de l'ouvrage, qui à son sens
impliquerait des travaux extrêmement lourds.
Ce faisant, la municipalité confond
la délivrance d’un permis de construire complémentaire et l’ordre de remise en
état. Il s'agit de deux procédures différentes aboutissant à des décisions
distinctes. Dans un premier temps, il convient de déterminer si le projet mis à
l'enquête complémentaire est admissible, puis, dans un second temps –  si
l'ouvrage n'est pas réglementaire –, de déterminer si et dans quelle mesure il
doit être modifié, voire démoli. Contrairement à ce que semble penser la
municipalité, l'octroi des dérogations demandées dans l'enquête complémentaire ne
constitue pas la seule possibilité de renoncer à la démolition partielle de la
construction. Même si elle ne légalise pas la construction telle qu'elle a été
réalisée, la municipalité n'est pas contrainte d'en exiger la remise en état
complète, si le principe de proportionnalité, dans l'application duquel
intervient l'appréciation de la bonne foi du constructeur, s'y oppose.
Il n'est donc pas pertinent de tenir
compte, dans l'examen de la demande de permis de construire complémentaire, du
fait que l'immeuble est déjà construit. C'est dans l'absolu, et sur base des
plans présentés, que doit être envisagée la possibilité d'octroi d'une
dérogation. Ainsi, comme le soutiennent à juste titre les recourants, l'erreur
commise par l'architecte dans la représentation du terrain naturel ne fait pas
partie des circonstances objectives dont il sied de tenir compte dans
l'application des art. 105 RPAPC et 85 LATC. Force est dès lors de constater
que les parties opposées aux recourants - qui basent leur argumentation sur
l'erreur commise par l'architecte, la bonne foi des constructeurs et l'absence
de proportionnalité d'un éventuel ordre de remise en état - ne se prévalent
d'aucune circonstance objective justifiant l'octroi d'une dérogation. En outre,
le législateur communal a limité le COS à 0,25 en zone de moyenne densité alors
que la construction litigieuse présente un COS de 0,324, entraînant ainsi un
large dépassement (29,6 %) des possibilités de bâtir. L’impact visuel de la
construction est beaucoup plus important que ce que les premiers plans
laissaient apparaître.  Ainsi, l’octroi d’une dérogation se heurte également à
l’intérêt privé des recourants à ne pas voir cette construction bien plus
imposante que ce que le règlement admet s’ériger à côté de leur propriété.
En conséquence, l’autorité intimée
ne pouvait autoriser la construction litigieuse, en délivrant une dérogation,
de sorte que le recours doit être admis pour ce motif déjà. La question de la
prise en compte de la surface des loggias dans le calcul du CUS souffre de
rester ouverte. Il incombera à la municipalité de déterminer si une mise en conformité
peut être exigée, ou si, le cas échéant, une démolition s’impose, en tenant
compte du principe de proportionnalité et des circonstances du cas d’espèce,
notamment le coût des travaux.
3.
Lorsque la procédure met en présence, outre le
recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les
intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie
adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision
est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324). En
l'occurrence, plusieurs parties sont opposées aux recourants. Les frais de
justice, par 2'500 fr. (art. 46 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36] et art. 4 al. 1 du tarif du 11
décembre 2007 des frais judiciaires en matière de droit administratif et public
[TFJAP; RSV 173.36.5.1]), ne seront pas répartis entre elles, mais mis à la
charge de Wettstein Architectes SA uniquement (art. 51 LPA-VD), l'erreur de
représentation du terrain naturel, cause principale de la présente procédure,
lui étant imputable. Pour cette même raison (art. 57 LPA-VD), les dépens auxquels
ont droit les recourants (art. 55 LPA-VD) doivent être assumés par Wettstein
Architectes SA.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Rolle du 9
avril 2009 est annulée.
III.
L’émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs est mis à la charge de Wettstein Architectes SA.
IV.
Wettstein Architectes SA versera aux recourants
Frédéric Schaffner et Chantal Schaffner des dépens arrêtés à 2'000 (deux mille)
francs.
Lausanne, le 27 septembre 2010/dlg
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.