vd_omni · PE.2016.0117 · 2016-09-12 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de renouveler l’autorisation de séjour UE/AELE d’un ressortissant portugais établi en Suisse depuis 2006, séparé de son épouse de nationalité portugaise avec laquelle il a eu un fils. Le recourant a perdu le statut de travailleur, dans la mesure où il est sans activité lucrative depuis 2014 et ne prouve pas qu’il serait à la recherche réelle d’un emploi. Pas de droit de demeurer en Suisse en raison d’une incapacité permanente de travail. Pas de droit de séjour pour personne sans activité économique vu la dépendance à l’aide sociale. Pas d’intégration réussie en Suisse, qui justifierait l’octroi d’un permis de séjour pour cas de rigueur. Pas non plus de droit de séjour tiré de l’art. 8 CEDH, les liens unissant le recourant à son enfant ne pouvant être qualifiés d’étroits et effectifs. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.09.2016 PE.2016.0117

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
12 septembre 2016
Composition
M.
Eric Brandt,
président
; M. Guy Dutoit et M. Antoine
Thélin, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourant
A.________,
à ********
,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 19 juin 2015 refusant le renouvellement de son autorisation de
séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A.________ (ci-après: A.________), ressortissant portugais né le ********
1981, est arrivé en Suisse en 2006 et a travaillé comme pizzaiolo auprès de la
Pizzeria B.________, à ********. Le prénommé a obtenu, en date du 16 juin 2008,
une autorisation de séjour UE/AELE afin de pouvoir exercer dite activité
lucrative, valable jusqu'au 15 juin 2013.
L'intéressé ne travaille plus depuis plusieurs
années. Il perçoit des prestations de l'aide sociale vaudoise par le biais du
revenu d'insertion (RI) depuis le 1
er
novembre 2008, avec
quelques périodes d'interruption. Depuis, le mois d'octobre 2014, le RI lui est
alloué en plein pour un montant mensuel de 1'560 fr. A.________ a déjà perçu au
total 35'606.90 fr., état au 10 février 2015.
B.
A.________ est marié à C.________ (ci-après: C.________), ressortissante
portugaise née le ******** 1989; le mariage a été célébré le ******** 2012 à ********.
Un enfant est issu de cette union: D.________, né le ******** 2012. C.________
est mère d'un autre enfant, E.________, né le ******** 2008, d'une union
antérieure. En proie à de nombreuses difficultés conjugales, les époux vivent
séparés depuis le 2 juillet 2014, date à laquelle C.________ a quitté le
domicile conjugal en emmenant avec elle les enfants. Par ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale du 9 mars 2015, la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de ******** a autorisé les époux à vivre séparés pour
une durée indéterminée; attribué la garde de l'enfant D.________ à sa mère, dit
que A.________ pourra avoir son fils auprès de lui un jour par semaine,
alternativement le samedi ou le dimanche de 10h00 à 18h00, attribué la
jouissance de l'appartement conjugal à A.________ et dit qu'en état il n'était
pas fixé de contribution d'entretien.
C.
A.________ a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:
-
Par
ordonnance pénale du 23 octobre 2013 du Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, Procureur cantonal Strada, il a été condamné à une peine privative de
liberté de 30 jours, sous déduction de deux jours de détention subis avant
jugement pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
-
Par
ordonnance pénale du 4 décembre 2014 du Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, il a été condamné à 100 jours de peine privative de liberté, sous
déduction d'un jour de détention provisoire déjà subi et à une amende de 500
fr. pour vol, violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
-
Par
ordonnance pénale du 8 septembre 2015 du Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne, il a été condamné à 50 jours de peine privative de liberté, sous
déduction de un jour de détention provisoire déjà subi, pour vol et dénonciation
calomnieuse.
D.
Par lettre du 7 août 2014, le Service de la population (ci-après: le
SPOP) a indiqué à A.________ que son autorisation de séjour était échue depuis
le 15 juin 2013 et qu'il n'avait pas daigné donner suite aux
nombreuses sollicitations du bureau des étrangers de sa commune de domicile
afin de régler ses conditions de séjour. Il lui a imparti un délai au 8
septembre 2014 pour fournir certains renseignements ainsi que certaines pièces.
L'intéressé n'y a pas donné suite, un ultime délai au 10 novembre 2014 lui a
été imparti pour faire parvenir les éléments précités. A.________ a transmis,
le 20 novembre 2014, au SPOP certains des renseignements requis.
E.
Le 25 mars 2015, le SPOP a informé A.________ de son intention de
refuser le renouvellement de son autorisation de séjour compte tenu du fait
qu'il perçoit des prestations de l'assistance publique par le biais du RI,
qu'il a perdu la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 de l'accord
bilatéral du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes et qu'il n'est
pas inscrit auprès d'un office régional de placement (ORP). Le SPOP a encore
relevé que A.________ avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales. Il
lui a imparti un délai pour se déterminer. Dans sa lettre datée du 27 avril
2014, mais qui aurait dû en réalité être datée du 27 avril 2015, l'intéressé a
indiqué qu'il recherchait activement un emploi, en précisant qu'il avait un
entretien le 29 avril 2015 et qu'il ne manquerait pas de tenir informé le SPOP.
F.
Par décision du 19 juin 2015, le SPOP a refusé de renouveler
l'autorisation de séjour UE/AELE de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse
en lui impartissant un délai de trois mois pour quitter le territoire
helvétique, aux motifs qu'il ne dispose pas de revenus financiers propres pour
assurer son autonomie financière et qu'il n'a plus la qualité de travailleur en
application de l'art. 6 de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) compte tenu du fait
qu'il n'est pas inscrit auprès d'un ORP.
G.
A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision,
laquelle a pu lui être notifiée le 25 février 2016 seulement, auprès de la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal ou
la CDAP) par acte du 31 mars 2016, en concluant, principalement, au
renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE pour une durée de cinq
ans; subsidiairement au renouvellement de celle-ci pour une durée d'un an
minimum. A l'appui de son recours, le recourant a indiqué travailler en qualité
d'auxiliaire.
Invité à déposer sa réponse au recours, le SPOP
(ci-après: l'autorité intimée) a indiqué, le 11 mai 2016, qu'il avait besoin
d'une copie des fiches de salaire des mois d'avril, mai et juin 2016 du
recourant afin de pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause. Par
avis du 12 mai 2016, le juge instructeur a imparti au recourant un délai au 1
er
juin 2016, prolongé une première fois au 16 juin 2016 et une dernière fois au
30 juin 2016, pour produire les pièces requises par le SPOP; le
recourant a été informé qu'à défaut il serait statué en l'état du dossier. Le
recourant n'a remis aucune pièce.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir refusé le
renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE.
a) Vu la nationalité portugaise du recourant, il
convient d’examiner la situation sous l’angle des dispositions topiques de
l'ALCP. En effet, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n’est applicable aux ressortissants communautaires que si l’ALCP
n’en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
Dans la mesure où l'application de l'ALCP implique
des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence
européenne pertinente antérieure à la signature de l’accord, et postérieure,
pour autant qu’aucun motif sérieux ne s’y oppose (cf. art. 16 al. 2 ALCP;
ATF 141 II 1 consid. 2.2.3; 140 II 112 consid. 3.2; 139 II 393 consid. 4.1; cf.
également TF 2C_716/2014 du 26 novembre 2015 consid. 3.1 et 3.3).
b) L'ALCP a notamment pour objectif d'accorder en
faveur des ressortissants des Etats membres, un droit d'entrée, de séjour et
d'accès à une activité économique salariée, sur le territoire des parties
contractantes (art. 1
er
let. a ALCP). Ces droits sont garantis
conformément aux dispositions arrêtées dans l'Annexe I ALCP (cf. art. 3 et 4
ALCP). Selon que le ressortissant exerce ou non une activité lucrative, les
dispositions qui s'appliquent et les conditions posées à son droit de séjour
sont différentes (cf. art. 2 par. 1 et 2 ALCP renvoyant respectivement aux art.
6 et 24 Annexe I ALCP et art. 6 ALCP).
3.
Le recourant fait valoir qu'il recherche activement un emploi,
considérant ainsi implicitement qu'il doit être qualifié de travailleur au sens
de l’ALCP et qu'il peut se prévaloir d'une autorisation de séjour en cette
qualité.
a) L'art. 6 Annexe I ALCP, qui règle les droits des
travailleurs salariés, précise:
"(1) Le travailleur salarié
ressortissant d'une partie contractante (ci-après nommé travailleur salarié)
qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un
employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans
au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une
durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de
validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son
détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de
douze mois consécutifs.
(2) Le travailleur salarié qui
occupe un emploi d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à un an au
service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une
durée égale à celle prévue dans le contrat.
Le travailleur salarié qui occupe
un emploi d'une durée ne dépassant pas trois mois n'a pas besoin d'un titre de
séjour.
(…)
(6) Le titre de séjour en cours de
validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe
plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de
travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en
situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de
main-d'œuvre compétent."
b) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE,
précédemment Cour de justice des Communautés européennes CJCE) estime que la
notion de travailleur doit être interprétée de façon extensive, tandis que les
exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au contraire,
faire l'objet d'une interprétation stricte (
ATF 131 II 339
consid.
3.2 p. 345 et les références aux arrêts de la CJCE). Doit ainsi être considéré comme un travailleur la personne qui accomplit, pendant un
certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci,
des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération;
l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une
rémunération suffisent pour qu'une personne puisse être considérée comme
travailleur. Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à
l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme
purement marginales et accessoires (arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014
consid. 3.1 et les références citées; PE.2015.0349 du 28 décembre 2015 consid.
2b/aa; PE.2014.0422 du 8 mai 2015 consid. 2). Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective, on peut tenir compte de l'éventuel caractère
irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible
rémunération qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose,
en règle générale, que celui qui s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa
subsistance, surtout dans la phase initiale de son installation dans le pays
d'accueil, lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un
travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures - dans le cadre, par
exemple, d'une relation de travail fondée sur un contrat de travail sur appel -
ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut être un élément indiquant que
l'activité exercée n'est que marginale et accessoire (cf. ATF 131 II 339
consid. 3.4 7 et les arrêts de la CJCE cités). A cet égard, le Tribunal fédéral
a eu l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire
mensuel de 2'532 fr. 65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une
rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et
accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 Annexe I ALCP (cf. arrêt
TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a considéré
qu'une activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600
à 800 fr. apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait
être tenue pour marginale et accessoire (cf. arrêt 2C_1137/2015 du 6 août 2015
consid. 4.4; cf. également 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.2). Se
référant à la jurisprudence de la CJCE discutant des éléments permettant
d’admettre une activité réelle et effective (résumée dans l’arrêt PE.2015.0221
du 5 novembre 2015 consid. 4c/cc), le Tribunal fédéral a jugé que, compte tenu
de l'absence de contrat de travail et de rémunération, les emplois temporaires
d’insertion destinés aux personnes au chômage ne confèrent pas la qualité de
travailleur à la personne qui les exerce (cf. notamment TF 2C_390/2013 précité
consid. 4.2; confirmé in ATF 141 II 1 consid. 2.2.5). Il a en outre estimé
qu’un stage et un volontariat de quelques mois dans un centre et une
association d’utilité publique, lors duquel la rémunération consistait
uniquement en la mise à disposition d’un logis, tandis que l’assistance sociale
continuait à être versée, ne rétablissaient pas le statut de travailleur (ATF
141 II 1 consid. 3.3.2; arrêt du TF 2C_95/2016 du 15 février 2016).
Une fois que la relation de travail a pris fin,
l'intéressé perd en principe la qualité de travailleur, étant entendu cependant
que, d'une part, cette qualité peut produire certains effets après la cessation
de la relation de travail et que, d'autre part, une personne à la recherche
réelle d'un emploi peut être qualifiée de travailleur (cf. notamment
l’arrêt CJCE
Martinez Sala
du 12 mai 1998 C-85/96, Rec. 1998 p. I-2719 point 32). La recherche réelle d'un emploi suppose que l'intéressé apporte la
preuve qu'il continue à en chercher un et qu'il a des chances véritables d'être
engagé, sinon il n'est pas exclu qu'il soit contraint de quitter le pays
d'accueil après six mois (cf. arrêt du TF 2C_390/2013 précité consid. 3.1;
arrêt PE.2015.0221 du 5 novembre 2015 consid. 4d et les références au droit communautaire citées).
c) En vertu de l'art. 23 al. 1 de l’OLCP, les
autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE
peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises
pour leur délivrance ne sont plus remplies. En procédant à une interprétation
de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une
autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de
l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se
voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire si 1) il se trouve
dans un cas de chômage volontaire; 2) on peut déduire de son comportement qu'il
n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un
laps de temps raisonnable ou 3) il adopte un comportement abusif p. ex. en se
rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une
durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de prestations
sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat
membre (cf. ATF 141 II 1 consid.
2.2.1;
arrêts TF
2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.3; 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016
consid. 3.2 et les références citées).
Le Tribunal fédéral n'a jamais eu à déterminer à
partir de quel moment exact un étranger perdait la qualité de travailleur une
fois au chômage involontaire; en revanche, il a déjà jugé que le détenteur
d'une autorisation de séjour CE/AELE au chômage involontaire pendant dix-huit
mois – durant lesquels la personne était restée inactive et avait touché des
indemnités de chômage puis des prestations d'assistance – perdait le statut de
travailleur (arrêt TF 2C_390/2013 précité consid. 4.3 et les références). Il a
également estimé qu'une personne retrouvant un emploi qui n'avait duré que
trois mois, après une période d'inactivité de plus d'un an et demi durant
laquelle des indemnités de chômage et des prestations d'assistance avaient été
perçues, ne pouvait pas se voir à nouveau qualifiée de travailleur au sens de
l'ALCP (arrêts TF 2C_390/2013 précité consid. 4.4; 2C_967/2010 du 17 juin 2011 consid. 4.2). Dans un arrêt plus récent, concernant une personne se trouvant
depuis vingt mois au chômage involontaire et assistée par les services sociaux,
le Tribunal fédéral a retenu que l'intéressée avait été très activement à la
recherche d'un emploi et avait produit tout au long de la procédure les
nombreuses offres d'emploi qu'elle avait faites, de même que les réponses
reçues de potentiels employeurs; ainsi, elle avait apporté la preuve qu'elle
était à la recherche réelle d'un emploi; par ailleurs, pour maintenir le statut
de travailleur, la jurisprudence n'exigeait pas que le ressortissant étranger
"trouve un emploi durable" mais uniquement qu'il ait une
"perspective réelle de travail" (arrêt TF 2C_1162/2014 du 8 décembre
2015 consid. 4.3; voir aussi ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; 2C_412/2014 du 27 mai
2014 consid. 3.2).
Enfin, encore faut-il relever qu'une autorisation de
séjour UE/AELE ne peut être révoquée pour la seule raison qu'un ancien
travailleur fait appel à l'aide sociale (ATF 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid.
3.2; Silvia Gastaldi, L'accès à l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP in:
Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques, Zurich 2015,
p. 141). Cela n'empêche toutefois pas l'autorité de refuser de renouveler une
autorisation de séjour non pas pour ce motif uniquement, mais parce que la
personne concernée a perdu le statut de travailleur (cf. arrêt TF 2C_1162/2014
du 8 décembre 2015 consid. 4.1).
d) En l'espèce, le recourant a obtenu en juin 2008,
alors qu'il bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, la
délivrance d'une autorisation de séjour pour une durée de cinq ans, valable
jusqu'au 15 juin 2013. En mars 2015, constatant que le recourant n'exerçait pas
d'activité lucrative et bénéficiait des prestations de l’aide sociale, le SPOP
l'a informé qu'il entendait refuser le renouvellement de son autorisation de
séjour. Le recourant n'a plus exercé aucune activité lucrative, même ponctuelle
ou à temps partiel, depuis le mois d'octobre 2014, soit depuis qu'il perçoit le
RI en plein. Il a ainsi perdu le statut de travailleur au sens de l'ALCP au
plus tard le 30 mars 2016, soit dix-huit mois après la fin de sa dernière
éventuelle activité (cf. arrêt TF 2C_390/2013 précité consid. 4.3). Enfin, le
recourant, qui n'est pas même inscrit à l'ORP sans faire l'objet d'une décision
d'inaptitude au placement, ne rapporte aucunement la preuve qu'il serait à la
recherche réelle d'un emploi, il a seulement indiqué avoir été convoqué à un
entretien le 29 avril 2015, sans produire toutefois une lettre l'attestant.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut plus
être qualifié de travailleur au sens de l’ALCP.
4.
L'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP prévoit, dans certains cas, un droit de
demeurer en Suisse après la fin de l'activité économique d'un ressortissant
d'une partie contractante.
a) Selon l'art. 4
al. 1 Annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont le droit
de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de
leur activité économique. L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP renvoie, conformément à
l'art. 16 de l'accord, au règlement (CEE) 1251/70 (ci-après: règlement 1251/70)
et à la directive 75/34/CEE, "tels qu'en vigueur à la date de la signature
de l'accord". L'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70 prévoit
qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre le travailleur
qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de
deux ans, cesse d'y occuper
un emploi salarié à la suite d'une
incapacité permanente de travail. Si cette incapacité résulte d'un accident du
travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement
ou partiellement à charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de
durée de résidence n'est requise (art. 2 par. 1 let. b 2
ème
phrase
du règlement 1251/70). L'art. 4 par. 2 de ce même règlement précise que les
périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le bureau de
main-d'œuvre compétent, et les absences pour cause de maladie ou accident sont
considérées comme des périodes d'emploi au sens de l'art. 2 par. 1. D'après
l'art. 5 par. 1 du règlement, le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans pour
l'exercice du
droit de demeurer
; ce délai court
depuis le moment où le droit a été ouvert en application de l'art. 2 par. 1
let. a et b et de l'art. 3. L'art. 22 OLCP dispose enfin que les ressortissants
de l'UE qui ont le droit de demeurer en Suisse selon l'accord sur la libre
circulation des personnes reçoivent une autorisation de séjour UE/AELE (cf.
arrêts TF 2C_545/2015 du 14 décembre 2015 consid. 3.1; 2C_587/2013 du 30
octobre 2013 consid. 3.1).
Selon la Directive du Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM) concernant l'introduction progressive de la libre circulation
des personnes (version au 18 juillet 2016, Berne, disponible en ligne sous
 Publications & service > Directives et
circulaires > II. Accord sur la libre circulation des personnes; ci-après: Directives
OLCP), le droit de demeurer s'interprète comme le droit du travailleur de
maintenir sa résidence sur le territoire de l'Etat d'accueil lorsqu'il cesse
d'y exercer une activité. Les bénéficiaires du droit de demeurer conservent
leurs droits acquis en qualité de travailleur (maintien du droit à l'égalité de
traitement avec les nationaux) en vertu de l'ALCP et de ses protocoles, bien
qu'ils ne bénéficient plus du statut de travailleur. Ce droit de séjour est en
principe maintenu, indépendamment du fait que la personne ait bénéficié ou non
d'éventuelles prestations de l'aide sociale, et s'étend aux membres de la
famille indépendamment de leur nationalité (Directives OLCP, ch. 10.2.1)
(arrêts TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.1; 2C_545/2015 du 14 décembre
2015 consid. 3.2).
b) En l'espèce, le recourant a certes régulièrement
résidé en Suisse pendant cinq ans. Il n'est toutefois pas certain, comme exposé
ci-dessus, qu'il ait exercé une activité lucrative réelle et effective pendant
une aussi longue période. En effet, en l'état, le dossier ne comporte pas
d'attestation des autorités compétentes en matière d'assurance-chômage,
constatant qu'il se serait trouvé en situation de chômage involontaire.
Par ailleurs, encore faut-il, aux termes du par. 1
de l'art. 2 al. 1 let. b du règlement précité, que la cessation de l'activité
résulte d'une incapacité "
permanente
" de travail. Or, le
recourant n'a produit aucun certificat médical attestant qu'il se trouverait en
incapacité complète de travail.
Dans ces conditions, une autorisation de séjour
tirée du droit de demeurer ne peut donc pas être accordée.
5.
Un droit de séjour peut être reconnu aux personnes "
n'exerçant
pas une activité économique
"; qui satisfont aux conditions de l'art.
24 Annexe I ALCP.
a) Selon l'art. 24 Annexe I ALCP, le droit de séjour
des ressortissants UE/AELE n'exerçant pas d'activité économique est conditionné
au fait de disposer de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire
appel à l'aide sociale du pays d'accueil pendant leur séjour (art. 24 par. 1 et
8 Annexe I ALCP). Les personnes ayant occupé un emploi d'une durée inférieure à
un an sont assimilées aux personnes sans activité économique (art. 24 par. 3
Annexe I ALCP).
Sont considérés comme suffisants au sens de cette
disposition, les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant en
dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle et, le cas
échéant, à celle des membres de leur famille, peuvent prétendre à des
prestations d’assistance; lorsque cette condition ne peut s’appliquer, les
moyens financiers du demandeur sont considérés comme suffisants lorsqu’ils sont
supérieurs au niveau de la pension minimale de sécurité sociale versée par
l’Etat d’accueil (art. 24 par. 2 Annexe I ALCP). Selon l'art. 16
al. 1 OLCP, tel est le cas si ces moyens dépassent les prestations d’assistance
qui seraient allouées en fonction des directives "
Aide sociale:
concepts et normes de calcul
"(directives CSIAS), à un
ressortissant suisse, éventuellement aux membres de sa famille, suite à la
demande de l’intéressé et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres
termes, on considère que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si
les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la même situation, lui
fermeraient l'accès à l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.3; 2C_574/2010
du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2).
b) Le recourant bénéficie des prestations du RI
depuis 2008, avec quelques périodes d'interruption, qui lui est alloué en plein
depuis le mois d'octobre 2014. Il est donc manifeste qu'il ne dispose pas des
moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale
durant son séjour, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. Peu importe sous
l'angle de l'art. 24 ALCP que cette dépendance lui incombe à faute ou non.
C'est ainsi à juste titre que le SPOP a dénié au
recourant un droit de séjour sur la base des dispositions régissant le séjour
des personnes sans activité lucrative.
6.
L'ALCP ne commandant pas le renouvellement de l'autorisation de séjour
du recourant, il convient d'examiner si le recourant peut déduire une telle
prétention du droit interne, soit de l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24
octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative [(OASA; RS 142.201), 20 OLCP] et de l'art. 33 al. 3 LEtr.
a) aa) A teneur de l'art. 20 OLCP, si les conditions
d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l’ALCP, une
autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants
l'exigent. Cette dernière disposition fait application de l'art. 31 de
l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas individuels
d'une extrême gravité. Il n'existe pas de droit en la matière; l'autorité
cantonale statue librement (art. 96 LEtr) après avoir soumis le cas au SEM pour
approbation. Etant donné qu'il s'agit de ressortissants UE/AELE, un livret pour
étranger UE/AELE leur est délivré (Directives OLCP, ch. 8.2.7).
En d'autres termes, l'autorisation de séjour
accordée à des ressortissants UE/AELE en application des art. 20 OLCP et 31
OASA ne relève pas de l'ALCP (arrêt PE.2013.0141 du 9 août 2013 consid. 2a/cc).
L'art. 31 al. 1 OASA énumère de manière non
exhaustive les critères à prendre en considération dans l'examen de cas
individuels d'extrême gravité (cf. également art. 30 al. 1 let. b LEtr). Ces
critères se rapportent notamment au degré d'intégration (let. a), au respect de
l'ordre juridique suisse (let. b), à la situation familiale ou économique (let.
c et d), à la durée de la présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let.
f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Ces
éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent jouer un rôle important dans
l'appréciation, même si pris individuellement ils ne suffisent en principe pas
à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345
consid. 3.2.3).
La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors
confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances (ATF 130 II 39 consid. 3). Par ailleurs,
le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période,
qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à
constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation
du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il
aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard,
les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers
(cf. ATF 130 II 39 consid. 3 et références citées).
bb) En l'occurrence, le recourant est arrivé en
Suisse en 2006, soit il y a dix ans, à l'âge de 25 ans. Au bénéfice des prestations
de l'aide sociale depuis 2008, avec quelques périodes d'interruption et à
nouveau depuis le mois d'octobre 2014, le RI lui étant alloué en plein depuis
lors, et sans la moindre activité lucrative depuis à tout le moins le mois de
septembre 2014, le recourant n’est à l'évidence pas bien intégré en Suisse sous
les angles économique et professionnel.
Dans ces conditions, vu l'ensemble des circonstances
sus-décrites, le SPOP n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant
d'accorder au recourant le bénéfice d’une autorisation de séjour fondée sur les
art. 20 OLCP et 31 OASA.
7.
a) Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer
en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne peut être limité que par des
mesures d'ordre ou de sécurité publics, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I
ALCP, dont le cadre et les modalités sont définis par les trois directives
citées – dont la plus importante est la directive 64/221/CEE –, ainsi que par
la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes
(ci-après: la Cour de justice ou CJCE) rendue avant la signature de l'accord le
21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2
ALCP).
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent
s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité
nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en
dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi,
l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt
fondamental de la société. La seule existence de condamnations pénales
(antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités
nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous
l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne
coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l'origine des
condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en
considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître
l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid.
4.2; ATF 134 II 10 consid. 4.3; ATF 130 II 176 consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1 et
les références). Selon les circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que
le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les
conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1). Dans ce
cas, il ne doit pas être établi avec certitude que l'étranger commettra
d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle
mesure. Compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation
des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit en réalité pas être admis
trop facilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des
circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du
bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y
être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le
bien juridique menacé est important (ATF 136 II 5 consid. 4.2; ATF 130 II 493
consid. 3.3 et les références).
Les mesures d'éloignement sont au demeurant soumises
à des conditions d'autant plus strictes que l'intéressé a séjourné longtemps en
Suisse. Le renvoi d'étrangers ayant séjournés très longtemps en Suisse, voire
de ceux qui y sont nés et y ont passé toute leur existence (étrangers de la
"seconde génération"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4).
Pour évaluer la menace que représente un étranger
condamné pénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux
en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants,
d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle
(arrêts du Tribunal fédéral non publiés 2C_238/2012 du 30 juillet 2012
consid. 2.3; 2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1; 2C_473/2011 du
17 octobre 2011 consid. 2.2; 2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3).
Tant en application de l'ALCP que de la LEtr, il faut encore que la pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas
d'espèce fasse apparaître la mesure comme proportionnée. A cet égard, il faut
prendre en considération la situation personnelle de l'étranger ainsi que son
degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr), mais également la gravité de la
faute, la durée du séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que l'intéressé
et sa famille pourraient subir (ATF 135 II 377 consid. 4.3).
b) Dans le cas d'espèce, le recourant a fait l'objet
de trois condamnations pénales (en 2013, 2014 et 2015) de 30, 100 et 50 jours
de peines privatives de liberté respectivement pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121), vol et
dénonciation calomnieuse. Ainsi, le comportement du recourant dénote une
propension certaine à transgresser la loi en même temps qu'une incapacité à
s'amender. Le risque de récidive doit donc être qualifié de réel et d'actuel.
8.
La situation du recourant doit encore être examinée sous l'angle de
l'art. 8 CEDH, compte tenu de la présence de son fils en Suisse.
a) Le droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 § 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice
de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au
bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la
protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un
cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base
d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 143
consid. 2.1 p. 147; 125 II 633 consid. 2 p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
En ce qui concerne l'intérêt public, la Suisse mène
une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un
rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la
population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché
du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes
au regard de l'art. 8 § 2 CEDH (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147 et 153
consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s. et 22 consid. 4a p. 24 s.).
S'agissant de l'intérêt privé à obtenir une
autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit
de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer
ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités
quant à la fréquence et à la durée. Pour qu'un droit plus étendu puisse exister,
il faut notamment être en présence de liens familiaux particulièrement forts
dans les domaines affectif et économique (ATF 129 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22
consid. 4a p. 25 ; arrêt 2C_617/2009 du 4 février 2010 consid. 3.1). Il faut
considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit
de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière
régulière, spontanée et sans encombre (ATF 2C_544/2009 du 25 mars 2010;
2A.550/2006 du 7 novembre 2006, consid. 3.1 et les références citées;
PE.2009.0676 du 26 mai 2010).
b) En l'espèce, il ressort du dossier que le
recourant ne voit son fils, âgé de quatre ans, qu'un jour par semaine, le
samedi ou le dimanche de 10h00 à 18h00, conformément au régime prévu par
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2015. Il ne jouit donc pas
d'un droit de visite usuel, à savoir un week-end sur deux. Le recourant n'est
par ailleurs pas en mesure de subvenir à l'entretien de son fils, raison pour
laquelle il n'est astreint à aucune pension alimentaire. Dans ces conditions,
les liens qui unissent le recourant à son enfant ne peuvent être qualifiés
d'étroits et de particulièrement forts. Il faut par conséquent constater que le
recourant ne peut pas disposer d'un droit de séjour en Suisse. Il devra se
contenter, conformément aux exigences de l'art. 8 CEDH, d'exercer son droit de
visite depuis l'étranger, les modalités quant à la fréquence et à la durée
devant être aménagées en fonction de cette situation. Il est indéniable que son
départ à l'étranger rendra l'exercice du droit de visite plus difficile, sans
toutefois y apporter d'obstacles qui le rendraient pratiquement impossible dans
le cadre de séjours à but touristique. Cela étant, il y a lieu d'admettre que
l'intérêt du recourant à demeurer en Suisse ne l'emporte pas sur l'intérêt
public à son éloignement.
9.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée maintenue. Vu les circonstances particulières du
cas d'espèce, les frais de justice seront laissés à la charge de l'Etat. Il n'y
a pas lieu d'allouer de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 19 juin 2015 est maintenue.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 12 septembre 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint; ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.