vd_omni · PE.2020.0223 · 2021-03-10 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant indien âgé de 27 ans contre la décision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de séjour temporaire pour études, respectivement l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour pour études et prononçant son renvoi de Suisse.Refus fondé, le but du séjour du recourant ayant été atteint par l'obtention de son Master et le recourant n'ayant manifestement pas l'intention de quitter la Suisse à l'issue des cours de français qu'il souhaite suivre. Ceux-ci ne constituent en outre pas une suite logique de ses études et ne sont pas indispensables à l'exercice de la profession pour laquelle il s'est formé (consid. 2). La situation du recourant n'est pour le surplus pas constitutive d'un cas individuel d'une extrême rigueur, le recourant n'expliquant pas en quoi consisteraient les expériences "épouvantables" qu'il aurait vécues dans son pays, étant jeune, non marié, sans enfant, sans attache en Suisse et ne souffrant pas de problèmes de santé (consid. 3). La crise sanitaire liée au Covid-19 ne fait pas obstacle au renvoi. Il en sera tenu compte dans la fixation du délai de départ (consid. 4).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.03.2021 PE.2020.0223

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 mars 2021
Composition
Mme Mélanie Chollet,
présidente
; M. Alex Dépraz et
M. Stéphane Parrone, juges.
Recourant
A.________
à
********
P_FIN
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne
P_FIN
Objet
Refus de délivrer
et refus de renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 18 août 2020 lui refusant la prolongation de l'autorisation de
séjour temporaire pour études respectivement l'octroi d'une nouvelle
autorisation de séjour pour études et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant indien né le ******** 1994, A.________ est arrivé en
Suisse le 1
er
septembre 2017 dans le but d'y effectuer des études
menant au Master of Arts in International Business (MIB) auprès de la Business
School Lausanne (ci-après: BSL). A cet effet, il a été mis au bénéfice d'une
autorisation de séjour temporaire pour formation, laquelle a été régulièrement
prolongée jusqu'au 28 février 2019, date à laquelle il a terminé sa formation
avec succès.
Son dossier de candidature pour l'obtention d'une
autorisation de séjour pour études, établi avant son arrivée en Suisse,
comprend notamment une déclaration non datée aux termes de laquelle il s'engage
à quitter la Suisse immédiatement après avoir terminé ses études à la BSL.
B.
En date du 29 janvier 2019, A.________ a sollicité une prolongation de
son titre de séjour et a produit une attestation de la BSL du 21 janvier 2019
dont il ressort que la fin de ses études est prévue en février 2019 et la
remise des diplômes en septembre 2019.
Le 18 février 2019, le Service de la population
(ci-après: le SPOP) a informé A.________ qu'il envisageait de rendre une
décision négative concernant sa demande de prolongation de son autorisation de
séjour et de lui fixer un délai pour quitter le territoire suisse, dans la
mesure où il avait terminé ses études de Master en février 2019 et n'avait plus
de cours à suivre.
Par courrier de son conseil du 17 mai 2019, dans le
délai imparti par le SPOP pour faire valoir son droit d'être entendu, A.________
a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée de six mois
en vue de trouver un emploi dans un domaine revêtant un intérêt scientifique ou
économique prépondérant.
Par décision du 7 août 2019, le SPOP a refusé
l'octroi d'une autorisation de courte durée pour recherche d'emploi à A.________
au motif que, n'étant pas diplômé d'une Haute école suisse reconnue ou
accréditée officiellement, les conditions pour l'obtention d'une telle
autorisation n'étaient pas remplies. Un délai d'un mois dès la notification de
la décision a en outre été imparti à A.________ pour quitter la Suisse.
C.
Le 9 septembre 2019, A.________ a informé le SPOP qu'il s'était inscrit
auprès de ******** à Lausanne pour suivre des cours de français à raison de 20
heures par semaine pour la période du 23 septembre 2019 au 20 mars 2020 et a
dès lors sollicité une prolongation de son titre de séjour temporaire pour
études. Il a encore précisé dans son courrier que sa remise de diplôme de la
BSL avait eu lieu le 27 juillet 2019.
Le 22 octobre 2019, le SPOP a informé A.________
qu'il s'apprêtait à rendre une décision négative sur sa demande de prolongation
de son autorisation de séjour pour études, relevant que le but principal de son
séjour avait été atteint par l'acquisition de son diplôme de Master et qu'il
s'agissait dès lors d'un nouveau séjour en Suisse au terme de la formation lequel
est soumis à l'obtention d'une nouvelle autorisation devant en principe être
requise depuis l'étranger. Il a encore souligné que le fait d'avoir été admis
par l'Institut Richelieu ne donnait aucun droit à l'obtention d'une
autorisation de séjour et qu'en outre, au vu de ses déclarations, A.________
n'apportait aucune garantie qu'il quitterait la Suisse à l'issue de son séjour
temporaire. Enfin, le SPOP a imparti un délai à l'intéressé pour faire valoir
son droit d’être entendu.
A.________ a maintenu sa demande dans un courrier du
13 novembre 2019, indiquant qu'il souhaitait "rester dans ce pays et
travailler ici" et ajoutant qu'il avait déjà dépensé beaucoup d'argent
pour obtenir son Master. Il a enfin conclu à ce que le SPOP reconsidère sa
demande "d'étudier le français et de trouver un emploi".
D.
Par décision du 18 août 2020, notifiée à l'intéressé le 25 septembre
2020, le SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour temporaire
pour études, respectivement l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour pour
études, à A.________. Il a considéré que le but principal de la venue de
l'intéressé en Suisse avait été atteint par l'acquisition de son diplôme de
Master et qu'il n'était dès lors pas disposé à lui permettre de suivre des
cours de français dans la perspective de demeurer en Suisse en vue d'y trouver
un emploi. Le SPOP a ajouté que l'une des conditions pour pouvoir obtenir un
titre de séjour pour études était l'engagement de l'étudiant de quitter le
territoire au terme de ses études, ce que l'intéressé n'était manifestement
plus du tout disposé à faire au vu de ses dernières déterminations. Enfin, un
délai d'un mois, dès la notification de la décision, a été imparti à A.________
pour quitter la Suisse.
E.
Par acte du 22 octobre 2020, A.________ (ci-après: le recourant) a
recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou la Cour de céans) concluant à son
annulation. Il se prévaut du fait qu'il ignorait que la BSL n'était pas une
Haute école reconnue ou accréditée, ainsi que des "circonstances spéciales"
de la pandémie de Covid-19, lesquelles rendraient difficile un voyage jusqu'à
son pays d'origine. Il relève en outre qu'il n'a aucun rapport avec sa mère,
qui est sa seule famille, et que leur "incompatibilité est absolue".
Enfin, il indique qu'il souhaite rester en Suisse puisqu'il "adore ce
pays" et veut s'y intégrer "totalement".
Le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) a maintenu sa
décision dans ses déterminations du 14 décembre 2020. Outre un rappel de ses
précédents arguments, il a indiqué que le recourant était domicilié dans le
canton de Vaud depuis plus de trois ans et qu'il aurait dès lors eu la
possibilité d'approfondir sa connaissance du français s'il le souhaitait.
Le recourant s'est encore déterminé le 15 janvier
2021 et a conclu à ce que son courrier soit considéré comme une
"réquisition pour compléter l'instruction afin de prononcer l'annulation
de décision du Service de la Population prise le 18 août 2020". Il a en
outre affirmé qu'il avait vécu des expériences "épouvantables" avant
sa venue en Suisse qu'il ne souhaitait en aucun cas revivre et a pour le
surplus répété ses précédents arguments.
Considérant en droit:
1.
Interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai légal de trente
jours suivant la notification de la décision entreprise (cf. art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]), le recours a été formé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux
autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Ressortissant indien, le recourant s'est vu octroyer une autorisation de
séjour temporaire pour études en 2017. Il ne conteste pas que le but initial de
son séjour a été atteint mais conclut à ce que son autorisation de séjour soit
prolongée afin qu'il puisse suivre des cours de français puis trouver un
travail en Suisse afin de "rentabiliser" les dépenses liées à son
Master. Il soutient en outre qu'il n'a plus de rapports avec sa mère, qui est sa
seule famille, et invoque les difficultés liées à la pandémie de Covid-19 qui
l'empêcheraient d'effectuer le voyage jusqu'à son pays d'origine.
a) Aux termes de l'art. 27 al. 3 de la loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), la
poursuite du séjour en Suisse après l'achèvement ou l'interruption de la
formation ou de la formation continue est régie par les conditions générales
d'admission prévues par ladite loi. L'art. 54 de l'ordonnance fédérale du 24
octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) prévoit pour sa part que si une autorisation de
séjour ou de courte durée a été octroyée en vertu d'une disposition d'admission
pour un séjour avec un but déterminé, une nouvelle autorisation est requise si
le but du séjour change. Enfin, l'art. 5 al. 2 LEI dispose que si l'étranger
prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la
Suisse.
b) En l'espèce, il ne fait aucun doute que le but du
séjour du recourant a été atteint puisqu'il a obtenu son Master en février
2019, ce qu'il ne conteste au reste pas. Le recourant souhaite néanmoins
obtenir une prolongation de son autorisation de séjour afin de suivre des cours
de français. Au vu des dispositions légales, force est de considérer que,
contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agirait pas là d'un motif
de prolongation de son autorisation de séjour mais d'un nouveau séjour en
Suisse au terme de la formation, lequel est soumis à une nouvelle autorisation
qui devrait en principe être requise depuis l'étranger. A cet égard, l'une des
conditions pour pouvoir obtenir un titre de séjour pour études est l'engagement
de l'étudiant à quitter le territoire au terme de ses études. Or, en l'espèce,
il est manifeste, au vu de l'ensemble de ses déclarations, que le recourant n'a
aucune intention de quitter la Suisse à l'issue de ses cours de français. Au
contraire, il a, à plusieurs reprises en cours de procédure, indiqué qu'il souhaitait
rester en Suisse et y trouver un emploi. Dans son dernier courrier, il invoque
même un "intérêt absolu à pouvoir rester en Suisse". Pour le surplus,
la maîtrise du français, si elle peut certes apporter un avantage, n'est pas
indispensable à l'exercice de la profession dans laquelle le recourant s'est
formé et ne constitue en aucun cas une suite logique de celle-ci. On relèvera
au reste qu'en plus de trois ans de séjour dans notre canton, le recourant
aurait largement eu le temps d'approfondir ses connaissances en français. En
définitive, au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a refusé de prolonger l'autorisation de séjour temporaire
pour études du recourant et de lui délivrer une nouvelle autorisation de séjour
temporaire pour études.
3.                Le recourant semble ensuite invoquer un
cas individuel d'extrême gravité puisqu'il soutient avoir vécu des expériences
"épouvantables" avant son arrivée en Suisse et n'avoir aucun rapport
avec sa mère, qui est sa seule famille.
a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible
de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) pour tenir compte des
cas individuels d'une extrême gravité. Le Conseil fédéral fixe les conditions
générales et arrête la procédure (art. 30 al. 2 LEI). Selon l'art. 96 al. 1
LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir
d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de
l'étranger, ainsi que de son d'intégration.
L'art. 30 al. 1 let. b LEI est concrétisé par l’art.
31 OASA, qui prévoit ce qui suit:
"
1
Une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il
convient de tenir compte notamment:
a.            de
l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à
l'art. 58a, al. 1, LEI;
b. …
c.            de
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de
la durée de la scolarité des enfants;
d.           de la situation financière;
e.           de la durée de la présence en Suisse;
f.                        de l'état de santé;
g.           des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance".
L'art. 58a al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 31 al. 1
OASA, a la teneur suivante:
"
1
Pour évaluer l'intégration, l'autorité
compétente tient compte des critères suivants:
a.           le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
b.           le respect des valeurs de la Constitution;
c.           les compétences linguistiques;
d.           la participation à la vie économique ou
l'acquisition d'une formation".
La formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI,
rédigée en la forme potestative, ne confère à l’étranger aucun droit à l'octroi
d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême
gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette
disposition (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1,
traduit et résumé in RDAF 2012 I, p. 519).
b) Selon la jurisprudence, les conditions à la
reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il
est ainsi nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de
détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées
à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de
manière accrue, c'est-à-dire que le refus de l'autorisation de séjour comporte,
pour l'étranger, de graves conséquences. S'agissant de la réintégration sociale
dans le pays de provenance, la question n'est donc pas de savoir s'il est plus
facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la
réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle
et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229
consid. 3.1; TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). De même, les
relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la
Suisse qu'ils justifieraient l'octroi ou le maintien d'une autorisation de
séjour (cf. arrêt PE.2019.0291 du 5 août 2020 consid. 5a et les références
citées, en particulier ATF 130 II 39 consid. 3).
La durée d'un séjour temporaire pour études ou d'un
séjour comme requérant d'asile ou encore d'un séjour illégal ou d'un séjour
précaire (tel celui accompli à la faveur d'une tolérance cantonale pendant une
procédure de première instance ou de l'effet suspensif attaché à la procédure
de recours) ne doit normalement pas être prise en considération ou alors
seulement dans une mesure très restreinte (cf. PE.2019.0263 du 6 janvier 2020
consid. 2b/aa et les références citées).
En particulier, les autorisations de séjour pour
études sont destinées à accueillir en Suisse des étudiants étrangers pour
qu'ils y acquièrent une formation et la mettent ensuite au service de leur
pays. Elles sont par nature limitées dans le temps, à savoir temporaires, et
liées à un but déterminé. Elles ne visent donc pas à permettre à ces étudiants,
arrivés au terme de leurs études ou après un échec définitif, de rester en
Suisse pour y travailler. En principe, les autorités compétentes ne violent pas
le droit fédéral lorsqu'elles refusent d'accorder une autorisation de séjour
pour cas de rigueur à un étranger qui a terminé ses études en Suisse. (cf.
parmi d'autres, arrêts TF 2A.317/2006 du 16 août 2006 consid. 3; 2A.6/2004 du 9
mars 2004 consid. 2). Par ailleurs, lorsqu'il réside en Suisse au bénéfice
d'une autorisation de séjour pour études, l'étranger ne peut pas se prévaloir
de la protection de la vie privée garantie par l'art. 8 de la convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101), eu égard au caractère temporaire d'emblée connu de
l'autorisation de séjour pour études, qui ne confère précisément pas un droit
de séjour durable (TF 2C_361/2019 du 17 avril 2019 consid. 3 et la référence citée).
Ainsi, sous réserve de l'art. 21 al. 3 LEI, les étudiants ne peuvent compter
sur l'obtention d'un permis de séjour à l'issue de leurs études (PE.2018.0234
du 26 juin 2019 consid. 5b/aa).
c) En l'espèce, le recourant fait valoir qu’il aurait
vécu des expériences "épouvantables" dans son pays avant sa venue en
Suisse et qu'il n'a plus de liens avec sa mère, qui est sa seule famille. Il
soutient en outre qu'il veut rester en Suisse car il adore ce pays.
Le recourant s'est cependant engagé à quitter la Suisse
dans le dossier de candidature constitué avant son arrivée dans notre pays pour
l'obtention d'une autorisation de séjour pour études. Manifestement, il était
alors pleinement conscient de son obligation de quitter la Suisse à l'issue de
ses études et n'y voyait pas d'objection. Pour le surplus, le recourant ne
justifie pas d'une réelle intégration dans notre pays puisqu'il ne maîtrise pas
le français et ne fait pas part d'amitiés nouées en Suisse ou d'activités
développées dans notre canton. Au contraire, il est arrivé en Suisse il y a 3
ans et demi à l'âge de 23 ans et, quand bien même il n'aurait plus de liens
avec sa mère, il n'en a pas plus avec la Suisse puisqu'il a passé la majeure
partie de sa vie en Inde. Il n'explique en outre pas quelles seraient les
expériences "épouvantables" qu'il aurait vécues dans son pays. Le
recourant, qui dispose pour le surplus d'une formation universitaire, est
encore jeune, non marié et sans enfants. Il n'a pas d'attaches familiales en
Suisse. Son intégration dans son pays d'origine n'apparaît ainsi pas de nature
à présenter des difficultés insurmontables. Enfin, il ne ressort pas du dossier
qu'il souffrirait de problèmes de santé. Au final, au vu de l'ensemble de ce
qui précède, force est de retenir que la situation du recourant n’est pas
constitutive d’un cas individuel d'une extrême gravité au sens de la loi et de
la jurisprudence.
Mal fondé, ce grief doit dès lors être rejeté.
4.                Le recourant fait enfin valoir que la
pandémie de Covid-19 empêcherait un voyage de retour vers son pays d'origine.
Outre le fait qu'il ne prouve pas ses dires, il
n'apparaît pas que les voyages à l'étranger soient totalement proscrits,
d'autant moins pour des ressortissants de l'Etat d'origine du voyageur.
On relèvera pour le surplus que selon l'art. 64d al.
1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de 7
à 30 jours; un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est
prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale,
des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Dans sa directive
du 31 août 2020 relative à la "Mise en œuvre de l'ordonnance 3 sur les
mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) et sur
la procédure à l'entrée en Suisse et à la sortie de Suisse", le Secrétariat
d'Etat aux migrations a notamment indiqué, s'agissant des "délais"
(ch. 3.3), que les dispositions du droit des étrangers continuaient de
s'appliquer, respectivement que la LEI laissait aux autorités cantonales une
marge de manœuvre suffisante pour tenir compte de la situation extraordinaire
actuelle. Il en découle que l'autorité intimée doit tenir compte dans toute la
mesure utile des possibilités effectives pour le recourant de se rendre dans
son pays d'origine - s'agissant tant des mesures prises par les autorités
suisses et de son pays d'origine en lien avec la situation sanitaire que des
vols disponibles. L'intéressé conserve pour le reste la possibilité, le cas
échéant, de s'adresser au Bureau cantonal d'aide au retour (cf. PE.2020.0124 du
30 septembre 2020 consid. 3).
Ce grief doit ainsi également être écarté.
5.
En définitive, il résulte des considérants qui précèdent que le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Un émolument de
600 fr. est mis à la charge du recourant qui succombe (cf. art. 49 al. 1
LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD a
contrario).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.                 Le recours est rejeté.
II.                La
décision rendue le 18 août 2020 par le Service de la population est confirmée.
III.               Un émolument de 600 (six cents) francs
est mis à la charge du recourant.
IV.               Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 10 mars 2021
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.