vd_omni · AC.2017.0351 · 2018-10-01 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Faoug, F.________ | Intégration d'un bâtiment. Vu la présence d'autres bâtiments à vocation industrielle, le projet aura un impact limité sur le site. La situation est plus problématique pour ce qui concerne l'ensoleillement des logements voisins. Toutefois, un nouveau bâtiment qui respecte la distance à la limite de propriété et qui est moins haut que ce que permet la réglementation de la zone ne peut en principe pas être interdit sur la base du droit public à cause de l'ombre portée sur un bâtiment voisin. Rejet du grief compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité intimée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.10.2018 AC.2017.0351

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
1
er
octobre 2018
Composition
M. Eric Brandt,
président
; M. Jean-Daniel Beuchat, assesseur
et M. Emmanuel Vodoz, assesseur; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
3.
C.________,
à
********,
4.
D.________,
à
********,
5.
E.________
,
à
********,
tous
représentés par Me Benoît BOVAY,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Faoug,
représentée
par Me Daniel PACHE, avocat, à Lausanne,
Constructeur
F.________,
à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité
de Faoug du 7 septembre 2017 (levant leur opposition et accordant le permis
de construire une halle artisanale sur la parcelle n° 703, propriété de
F.________, CAMAC 157578 et 162346)
Vu les faits suivants:
A.
F.________ a promis acquérir à la Commune de Faoug la parcelle
n° 703 du cadastre communal, issue du morcellement envisagé de la parcelle
n° 647. Dite parcelle, d’une surface de 2'900 m
2
, est sise en
zone artisanale selon le règlement communal sur le plan général d’affectation
et la police des constructions, approuvé par le Conseil d’Etat le 10 décembre
2003 (ci-après: RPGA). Elle est entourée de parcelles construites comprenant
également des surfaces artisanales, dont certaines avec le logement de
l'exploitant.
B.
La municipalité a mis à l’enquête du 26 septembre 2015 au 25 octobre
2015 la construction sur la parcelle précitée d’une halle artisanale et de
quatre places de parc. Le dossier comportait en particulier une étude de bruit
industriel réalisée en juin 2015 par AB14 Sàrl. Le projet a été préavisé
favorablement par les autorités concernées et l’autorisation spéciale requise a
été délivrée selon la synthèse CAMAC n° 157578 du 19 novembre 2015.
Ce projet a suscité diverses oppositions et la
municipalité a réuni les parties en séance de conciliation le 3 décembre 2015.
F.________ a soumis des plans complémentaires pour un futur local de scierie et
s’est engagé à respecter un horaire d’exploitation dudit local. Certaines
oppositions ont été retirées.
La création d’un compartiment fermé à titre de local
de scierie a fait l’objet d’une mise à l’enquête complémentaire du 21 mai 2016
au 19 juin 2016. Le projet a été préavisé favorablement par les autorités
concernées et l’autorisation spéciale requise a été délivrée selon la synthèse
CAMAC n° 162346 du 13 juin 2016.
Cette mise à l’enquête complémentaire a suscité
l’opposition de plusieurs personnes, dont notamment A.________, B.________, C.________,
D.________ et E.________ (ci-après: les opposants). Ceux-ci ont soulevé le
grief de l’absence de tout plan d’arborisation. Ils estimaient aussi que les
documents mis à l’enquête publique ne permettaient pas de vérifier les mesures
de hauteur du bâtiment qui leur paraissait trop haut. Les opposants
souhaitaient également que les règles posées par l’étude de bruit figurent dans
le permis de construire comme conditions impératives. Les opposants se
référaient aussi à l’obligation découlant des législations fédérale et
cantonale de redimensionner les zones à bâtir. Comme le projet était situé à
proximité immédiate de terrains agricoles, la parcelle devait être placée en
zone réservée dans le but d’assurer le respect du droit fédéral lors de
l’élaboration du nouveau plan général d’affectation.
Afin de tenir compte de certains éléments figurant
dans l’opposition, F.________ a transmis à l’administration communale un plan
d’arborisation. Celui-ci a été transmis aux opposants, qui l’ont accepté sans
passer par une enquête complémentaire. Ils ont néanmoins souhaité qu’il soit
complété par l’ajout d’une haie ainsi que par l’indication de la hauteur des
arbres. Ils ont aussi estimé qu’un plan en coupe des façades nord et est sur
lequel les arbres et haies seraient représentés était nécessaire pour permettre
une meilleure appréciation du projet.
Le mandataire technique de la commune a adressé un
rapport positif à la commune quant au projet, sous réserve d’une modification
des plans pour tenir compte de l’altitude de référence de 432.62 m, avec une
altitude au faîte ne dépassant pas 439.62 m. L’architecte de F.________ a adressé
les plans modifiés à l’administration communale en date du 5 juillet 2017.
C.
Par décision du 7 septembre 2017, joignant à sa décision les plans
complémentaires, la municipalité a notifié aux opposants la levée des
oppositions. Le dispositif indique que la municipalité décide:
"1. D’accorder le permis de
construire pour les projets de construction, projets CAMAC no 157578 (première
mise à l’enquête) et no 163246 (enquête complémentaire) de F.________.
2. De lever toutes les
oppositions, soit celles du collectif, de l’association RétroBusLéamn ainsi que
des opposants II.
3. De limiter la hauteur de la
construction à 7m au faîte avec une altitude de 439.62m et d’admettre au
dossier les plans du 6 juin 2017 qui tiennent compte de cette hauteur maximale.
4. D’intégrer au permis de
construire les conclusions de l’expertise sur l’étude du bruit réalisée par
AB14 Sàrl, ainsi que de l’obligation de fermer la porte de la halle lors du
sciage.
5. Les horaires de l’activité
suivants seront intégrés au permis de construire :
Lundi à
vendredi :     7h30 à 13h00 et de 13h30 à 18h00
Samedi :                  8h00
à 12h00
6. D’intégrer tous les
commentaires et considérations des synthèses CAMAC no 157758 (sic) et no 162346
au permis de construire".
La municipalité retient notamment dans dite décision
que les angles de l'avant-toit n’ont pas à être pris en compte pour le calcul
de la hauteur. Ainsi la moyenne de l’altitude des quatre angles du bâtiment A,
B, C et D est de 432.62 m et l’altitude maximale autorisée au faîte de 439.62
m, en conformité avec le règlement. Quant au plan d’arborisation, il est
conforme au règlement et s’intègre à l’arborisation de la région. Au sujet de
l’affectation de la zone, la municipalité relève que la parcelle n° 703
est située en zone artisanale et que, du fait que le projet ne prévoit pas
d’habitation, le taux de croissance de la commune ne sera pas influencé et la
mise en conformité avec le droit fédéral ne sera pas compromise. De plus, elle
a planifié une zone de réserve qui est actuellement en examen préalable auprès
du Service du développement territorial (SDT).
D.
Par acte du 11 octobre 2017, A.________, B.________, C.________, D.________
et E.________ (ci-après: les recourants) ont déposé un recours auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la
décision précitée. Ils concluent à l’admission du recours, à la réforme de la
décision attaquée en ce sens que le permis de construire est refusé,
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée. Ils estiment tout d’abord
que la décision est viciée vu qu’elle se limite à lever l’opposition sans
délivrer simultanément le permis de construire. Ils exposent ensuite que les
plans sont lacunaires et qu’il n’est pas possible de vérifier si la hauteur a
été mesurée correctement, à savoir au milieu du bâtiment et non au milieu du
terrain. Ils ajoutent que c’est à tort que les angles ont été calculés sans
tenir compte du couvert en façade ouest. Les recourants relèvent en outre que
la commune est en demeure depuis douze ans d’élaborer un nouveau plan
d’affectation et de redimensionner ses zones à bâtir. Le temps que le plan soit
révisé, la commune doit instaurer une zone réservée ou se prévaloir de
l’art. 77 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC; RSV 700.11) pour refuser le permis de construire une
telle halle artisanale. Les recourants estiment enfin que la place en enrobé
sur laquelle donne la façade ouest devrait faire l’objet d’un soin particulier,
par exemple en plantant des arbres pour réduire les nuisances.
E.
F.________ s’est déterminé le 19 novembre 2017 et a déclaré qu’il
maintenait son projet. Il expose que son projet est entièrement conforme au
règlement et qu’il a répondu à toutes les demandes des opposants (local fermé,
plan d’arborisation, vérification des altitudes par un géomètre).
F.
Par annonce dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 21 novembre
2017, un projet de plan de zone réservée et son règlement ont été soumis à
l'enquête publique du 22 novembre 2017 au 21 décembre 2017. La zone réservée
englobe la parcelle n° 703.
G.
Le 13 décembre 2017, la municipalité (ci-après: l’autorité intimée) a
répondu et a conclu au rejet du recours. Elle expose que les recourants ont
reçu le permis de construire le 2 novembre 2017, ce qui règle la question
procédurale. Pour ce qui concerne la hauteur de la construction, elle estime
que les plans ne sont pas lacunaires. Ils permettent de constater que, en
prenant en considération l’altitude des quatre angles du bâtiment, cela donne
une moyenne de 432.62 m, qui est admissible, l’altitude maximale ne pouvant pas
dépasser 439.62 m. Quant au couvert, il ne doit pas être pris en compte,
conformément à la jurisprudence de la CDAP. Au sujet du surdimensionnement des
zones à bâtir et de l’art. 77 LATC, l’autorité intimée souligne que, dès
lors que la parcelle se trouve en zone artisanale, qu’elle est entourée de
parcelles déjà construites et comprenant elles-mêmes des entreprises
artisanales, on voit mal quel objectif en matière d’aménagement justifierait de
bloquer cet îlot. Concernant la place en enrobé, elle explique qu’une telle
place est nécessaire à l’exploitation de la halle et que le projet a évolué
favorablement par rapport à la première mise à l’enquête, grâce au nouveau plan
d’arborisation.
H.
Le 14 février 2018, les recourants se sont déterminés sur les
observations de l’autorité intimée. Ils estiment que les angles du couvert
doivent être pris en compte pour le calcul de la hauteur, la jurisprudence
invoquée ne s’appliquant pas au cas d’espèce.
I.
Une audience a eu lieu le 8 mars 2018 en présence des parties. Le
compte-rendu d’audience relève ce qui suit:
"Il est procédé à l’examen
des griefs soulevés par les recourants:
1)
Implantation et esthétique
du bâtiment projeté
Me Bovay expose que le terrain sur
lequel il est envisagé de construire la halle artisanale litigieuse se trouve
au centre de la zone artisanale. Il explique que la façade ouest de la future
construction donne sur une place en enrobé, en limite avec les zones bâties
voisines qui comprennent, en plus des locaux propres à la zone, des
habitations. Me Bovay relève que ses clients craignent que l’activité
(déchiquetage et stockage de bois) qui y sera déployée par le constructeur leur
cause des nuisances. Il souligne que les arbres qu’il est envisagé de planter
ne suffiront pas à atténuer l’ampleur de la future construction.
Me Pache relève que la parcelle
n°703 est située dans la zone artisanale, de sorte que si un projet de
construction est conforme à la réglementation communale relative à cette zone,
il peut être réalisé. Il précise que le constructeur a apporté plusieurs
modifications à son projet de construction afin d’aller dans le sens des
opposants, qui possèdent eux-mêmes des surfaces artisanales.
Selon Me Pache, la future construction
n’est pas très différente des constructions déjà existantes; la municipalité a
considéré qu’elle s’intègre dans l’environnement bâti.
2)
Règlement applicable
Me Bovay expose que la
municipalité a prévu d’instaurer une zone réservée dans le périmètre de la zone
artisanale, tel que cela ressort de la décision de levée d’opposition. Il fait
remarquer que la municipalité ne s’est toutefois pas prévalue, dans le cas
d’espèce, de l’art. 77 LATC pour refuser le permis de construire, le temps
qu’elle révise son plan général d’affectation et son règlement. Me Bovay
précise que la commune est propriétaire de la parcelle n°703 sur laquelle il
est envisagé de construire la halle artisanale litigieuse. Me Bovay relève que
le Plan directeur cantonal demande aux communes de procéder à une réflexion de
leurs zones d’activités.
Me Pache explique que le permis de
construire a été délivré avant que la municipalité entreprenne les travaux de
réflexion du nouveau PGA communal. Il précise que les parcelles constructibles de
la zone artisanale ont été englobées après-coup dans la zone réservée, ce que
confirme la municipale Sabrina Giannini Heim. Me Pache rappelle que l’autorité
communale dispose d’une large autonomie en matière d’affectation du territoire
communal. Me Pache souligne que dans la zone réservée il est prévu de limiter
la croissance de la population et non celle des emplois.
3)
Hauteur de la construction
Me Bovay expose que l’avant-toit,
tel qu’il a été envisagé, est très imposant et qu’il faut en tenir compte dans
les calculs de la hauteur et des distances aux limites de propriété.
Me Pache indique qu’aucune
activité n’a été envisagée sous l’avant-toit; celui-ci sert uniquement à
protéger le bois de l’humidité, raison pour laquelle il n’entre pas en
considération dans le calcul des angles du bâtiment.
Le juge assesseur Emmanuel Vodoz
fait remarquer que le libellé de l’art. 72 RPGA, relatif à la hauteur à la
corniche ou au faîte, n’est pas clair.
G.________ explique que pour
déterminer la hauteur d’une construction, il faut calculer la moyenne des
quatre angles du bâtiment par rapport au terrain naturel, puis on reporte ce
résultat au milieu du bâtiment. Il précise que la hauteur aux angles de
l’avant-toit n’entre pas en considération dans le calcul. G.________ indique
avoir effectué de nouveaux calculs, desquels il ressort que la hauteur au faîte
devrait être abaissée de 5 à 7 cm. si le niveau moyen du terrain naturel était
calculé depuis les angles de l’avant-toit au lieu des angles du bâtiment.
Me Bovay relève que ses clients
arrivent à une différence plus importante; il souligne que le terrain est
irrégulier.
H.________ explique avoir
déterminé la projection de la hauteur au faîte, l’altitude des quatre angles du
bâtiment par rapport au terrain naturel a en revanche été calculée par un
géomètre.
Le constructeur explique que son
activité consistera à stocker des copeaux de bois et du bois de feu ainsi que
quelques machines. Il précise que le bois sera déchiqueté en forêt, mais qu’il
faudra scier le bois de feu et entreposer les plaquettes de chauffage pour
ensuite les livrer aux clients.
Le juge assesseur Jean-Daniel
Beuchat demande au constructeur combien de mouvements de camions son activité
engendrera. Le constructeur explique que tout le bois sera amené dans la halle
durant l’été puis il sera livré chez les clients le reste de l’année; il
précise que cela correspond à environ 30 voyages sur les mois de mai à août.
L’audience est suspendue à 10h10
afin d’aller procéder à l’inspection locale. Elle est reprise à 10h20 au
sud-est de la parcelle n°703, en présence des mêmes parties. Il est constaté
l’installation de trois gabarits, les deux autres n’ayant pas résisté aux
fortes intempéries survenues durant l’hiver. La parcelle est située au milieu
de la zone artisanale; au nord-ouest, les constructions avoisinantes sont
composées de logements – donnant directement sur la future halle – et de
surfaces artisanales qui elles, en revanche, donnent sur la route cantonale.
Le président demande au
constructeur et à son architecte si la hauteur du bâtiment pourrait être
abaissée. F.________ déclare ne pas y être opposé à condition qu’une hauteur de
4 mètres à l’entrée du bâtiment, soit sous le couvert, soit maintenue pour que
les machines puissent passer. H.________ indique que le bâtiment peut être
abaissé de 5 cm. Les représentants de la municipalité n’y voient pas
d’objection.
L’un des recourants fait remarquer
que la route d’accès à la parcelle n°703 ne serait pas adaptée à l’activité
envisagée par le constructeur, car elle est trop étroite et ne dispose pas d’un
trottoir alors que des enfants habitent dans le quartier. Le constructeur
confirme que tout son bois sera transformé en forêt, puis stocké dans la future
halle; environ 1000 m³ de copeaux de bois y seront stockés. Son activité
engendrera environ 30 trajets de camions de 30 m³ durant les mois de mai à
août, ce qui représente environ 7.5 trajets de camions par mois, soit au
maximum deux trajets de camions par semaine. Le constructeur indique que le
séchage du bois dure six mois et que les copeaux de bois sont ensuite livrés
aux clients non pas par camion (pas pratique), mais par une benne attelée à une
voiture; il précise que son activité impliquera la création d’un poste de
travail.
Le constructeur indique ne pas
avoir l’intention d’aménager dans l’immédiat des sanitaires dans la future
halle, les écoulements d’eaux claires et usées ont en revanche été prévus.
Le recourant B.________ expose que
la future halle, de par sa taille imposante, va lui ôter tout l’ensoleillement
du matin dont il bénéficie jusqu’à présent, ce qui engendrera une importante
moins-value de son bien immobilier, qu’il estime à 100'000 fr.
La Cour et les parties se
déplacent au nord-ouest de la parcelle n°703, vers la parcelle n°448, propriété
de B.________. Il est constaté que la future construction sera implantée juste
devant la propriété de B.________, dont le logement donne entièrement sur la
future halle. Le constructeur et son architecte proposent aux recourants
d’abaisser la hauteur de la future construction de 10 cm. Me Bovay requiert
qu’un délai lui soit imparti afin de pouvoir discuter avec tous ses clients de
cette proposition et se déterminer à ce sujet; il requiert également que
l’architecte du constructeur établisse de nouvelles coupes conformes à la
proposition. Les parties discutent également de la possibilité de réduire la
largeur du bâtiment d’un mètre, ce à quoi les constructeurs s’opposent.
La possibilité de déplacer de 2 à
3 mètres la halle en direction du sud-est sans en réduire la largeur est
également abordée. Il convient toutefois de déterminer si les aménagements
prévus devant la façade sud de la halle le permettraient et si la distance à la
route d’accès resterait suffisante".
Le 16 mars 2018, le juge instructeur a transmis le
compte-rendu d’audience aux parties. Il a aussi communiqué aux parties que,
dans l'idée des discussions transactionnelles engagées à la suite de l'audience
du 8 mars 2018, il était apparu qu'il était possible de modifier l'implantation
de la halle artisanale en direction du sud-est sur une profondeur de 2.50 m tout
en respectant la distance par rapport à la limite de propriété longeant le
chemin des Prés du village, et sans modifier la largeur de la halle. Le juge
instructeur ajoutait que, dans cet espace, il serait également possible de
maintenir les quatre places de stationnement avec une implantation plus
inclinée en épis. Si les propriétaires concernés par cette modification de
l'implantation, soit les propriétaires des parcelles n
os
638,
647 et 672, donnaient leur accord à cette nouvelle implantation, la
municipalité pourrait alors l'intégrer comme une condition modifiant le permis
de construire contesté par le recours. Les parties ont été invitées à examiner
la possibilité transactionnelle mentionnée ci-dessus et à renseigner le
tribunal sur l'état des pourparlers engagés à ce sujet.
Le 16 avril 2018, F.________ a indiqué au tribunal
qu’il pouvait accepter de modifier la hauteur de bâtiment de 5 cm, mais pas
l’implantation de la halle artisanale.
Le même jour, l’autorité intimée a communiqué au
tribunal qu’elle n’avait pas d’opposition à faire valoir pour ce qui concernait
la proposition transactionnelle de la Cour.
Le 23 avril 2018, l’autorité intimée a signalé au
tribunal que F.________ avait décidé de réduire la hauteur de son bâtiment de
10 cm, ramenant ainsi le faîte à une hauteur de 439.52 m. Elle a joint les
plans modifiés.
Le 16 mai 2018, les recourants ont déploré que F.________
ne souhaite pas faire de concessions et ont confirmé leurs griefs. Concernant
la hauteur, ils ont produit un calcul de la hauteur fait par un architecte
mandaté par leurs soins et démontrant un dépassement de 98 cm de la hauteur
réglementaire. Ils exposent qu'il ressort du plan établi par cet architecte
que, au centre de la construction, le terrain a une altitude de 432.02 m, que
la hauteur au faîte admissible est de 439.02 m, alors que le projet est coté à
440 m., que sur les plans mis à l'enquête, il n'apparaît aucune cote ni aucun
profil du terrain naturel et qu'on y lit simplement que le niveau +0.00 de la
halle a une altitude de 433 m, qui ne correspond pas à la réalité sur place au
milieu du bâtiment. Les recourants ajoutent que l'octroi du permis de
construire a été subordonné à une diminution de hauteur du bâtiment de 38 cm.
Or le calcul avait été fait en prenant une moyenne des cotes du terrain naturel
aux quatre angles de la halle sans tenir compte de l'important couvert, ce qui
ne correspondait pas au règlement communal. Les recourants contestent par
ailleurs la déclaration de Me Pache figurant au procès-verbal selon laquelle
aucune activité ne serait envisagée sous l'avant-toit, raison pour laquelle il
n'entrerait pas en considération dans le calcul des angles du bâtiment. Ils
indiquent qu'il s'agit au contraire d'une partie intégrante de la construction
destinée à l'activité professionnelle. On peut aussi imaginer que des machines
y circulent et y travaillent. On ne peut pas en faire abstraction pour calculer
l'emprise du bâtiment. Une voie transactionnelle ne serait possible que
moyennant un changement d'implantation de la halle (rotation), pour autant que
la hauteur maximale soit modifiée pour respecter la hauteur de 439.02 m. Cette
modification devrait faire l'objet d'une nouvelle mise à l'enquête publique,
afin que le voisinage puisse se prononcer. Quant à la problématique de la zone
réservée, les recourants exposent que le plan directeur actuellement en vigueur
(mesure D12) implique de réfléchir d'une façon minutieuse à l'occupation du sol
en évitant des halles surdimensionnées qui diminuent l'efficacité des zones
d'activités. Il faut aussi que la mixité puisse subsister. L'implantation de la
halle de stockage et de sciage de bois va, de leur point de vue, inévitablement
provoquer le départ des habitants qui sont installés de longue date dans ce
quartier.
Le 5 juin 2018, l’autorité intimée
a
été invitée à produire au tribunal le dossier relatif à la zone réservée sise
dans le périmètre de la zone artisanale concernée par la future construction.
Le 13 juin 2018, l’autorité intimée a transmis au tribunal
le dossier relatif à la zone réservée. Elle est également revenue sur le
courrier adressé au tribunal par les recourants en date du 16 mai 2018. A cet
égard, elle relève que le plan produit à l'appui du courrier du 16 mai 2018 ne
comporte aucune indication sur la personne de son auteur et indique des cotes
aux angles du bâtiment qui donnent une moyenne de 432.6275 m supérieure à la
moyenne des cotes du géomètre qui est de 432.6225 m. Elle demande aussi que la
CDAP prenne acte du fait que le projet est modifié par un abaissement de 10 cm
portant la hauteur du faîte à 439.52 m. Le projet qui a fait l'objet de
l'autorisation de construire, avec une hauteur supérieure de 10 cm, était
parfaitement réglementaire. Toutefois, nonobstant le fait qu'il n'y a pas lieu
de prendre en considération l'avant-toit, le constructeur a malgré tout prévu
d'abaisser celui-ci. A l'appui de son calcul, l'autorité intimée a joint en
annexe l'analyse qui avait été faite par l'urbaniste communal G.________ le 12
juin 2017.
Considérant en droit:
1.
a) Applicable par analogie dans la procédure de recours devant la CDAP
par renvoi de l'art. 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), l'art. 75 LPA-VD prévoit ce qui suit:
"
Art. 75
- Qualité pour agir
A qualité pour former recours:
a.     toute personne physique ou morale ayant pris part à la
procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de
le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée;
b.     toute autre personne
ou autorité qu'une loi autorise à recourir".
En matière de droit des constructions, le voisin
direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la
qualité pour recourir. La distance constitue ainsi un critère essentiel (cf.
ATF 137 II 30 consid. 2.2.3); selon la jurisprudence, la qualité pour recourir
du voisin est en principe admise jusqu'à une distance de 100 m environ (ATF 140
II 214 consid. 2.3 et les références; TF 1C_204/2012 du 25 avril 2013; CDAP
AC.2015.0289 du 18 avril 2016 consid. 1c; pour un résumé de la casuistique
s'agissant de la distance entre bâtiments en lien avec la qualité pour
recourir, cf. ég. CDAP AC.2015.0172 du 2 juin 2016 consid. 1b). La proximité
avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule à conférer au voisin la
qualité pour recourir. Celui-ci doit en outre
retirer un
avantage pratique
de l'annulation ou de la modification de la décision
contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se
distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée. Il doit ainsi invoquer des dispositions du droit public
des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait
ou de droit; peu importe pour le reste que ces dispositions ne soient pas
destinées à le protéger.
b) En l'espèce, la qualité pour recourir des
recourants est donnée, puisqu’en leur qualité de voisins immédiats de la
parcelle litigieuse, ils sont atteints par le permis de construire délivré et
disposent d’un intérêt digne de protection à ce qu’il soit annulé. En outre,
ils ont pris part à la procédure devant l’autorité précédente.
c) Il n'est pas contesté que le recours a été déposé
en temps utile (art. 95 LPA-VD) et qu'il satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Dans un grief d'ordre formel, les recourants reprochent à l'autorité
intimée de ne pas leur avoir communiqué le permis de construire. Ils invoquent
une violation de l'art. 116 LATC, ainsi que de la jurisprudence fédérale
rendue en la matière (arrêt TF 1C_445/2014 du 12 janvier 2015).
a) Selon l'art. 114 al. 1 LATC, à l'issue du délai
prévu par cette disposition, la municipalité est tenue de se déterminer en
accordant ou en refusant le permis de construire. D'après l'art. 116 al. 1 LATC,
les auteurs d'oppositions motivées sont avisés de la décision accordant ou
refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée. La décision de
délivrer l'autorisation de construire et la décision de lever les oppositions
doivent en principe intervenir simultanément (arrêt TF 1C_459/2015 du 16
février 2016 consid. 2.2, 1C_445/2014 précité consid. 2.3; arrêt AC.2016.0035
du 16 juin 2016 consid. 2). L'art. 116 LATC n'est toutefois pas violé
lorsque les recourants, même s'ils se sont vu communiquer les décisions levant
leurs oppositions sans le permis de construire, ont été avisés de l'existence
de ce dernier et ont pu ou auraient pu en prendre connaissance et se déterminer
à ce propos, et que le principe de la coordination matérielle a été respecté
(cf. art. 25a al. 2 let. d de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement
du territoire [LAT; RS 700]; arrêts AC.2016.0056 du 17 mai 2017 consid. 2a,
AC.2014.0403 du 14 décembre 2016 consid. 2c, AC.2015.0307 du 22 novembre 2016
consid. 2b).
b) En l'occurrence, la municipalité a pris les
décisions de lever les oppositions et de délivrer le permis de construire quasi-simultanément,
à savoir le 4 et le 5 septembre 2017. Ces décisions ont été prises sur la base
d'un même dossier et leur examen ne révèle aucune contradiction ou incohérence;
en d'autres termes, l'autorité intimée a veillé à la concordance matérielle de
ces deux actes. Par ailleurs, bien que le permis de construire n’ait pas été
communiqué en tant que tel aux parties, il était repris intégralement dans la
décision de levée d’opposition. En outre, le permis de construire a été
transmis aux recourants le 2 novembre 2017, soit bien avant l’échéance du délai
de réplique. Les recourants n'ont donc pas subi d'inconvénient du fait de
l'absence de transmission du permis de construire avec la décision levant leur
opposition. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir un vice de procédure
propre à justifier l'annulation de la décision attaquée. Le grief soulevé par
les recourants doit conséquemment être rejeté.
3.
La réglementarité de la hauteur de la construction projetée est remise
en cause par les recourants.
a) Le règlement communal prévoit ce qui suit à ce
propos:
"Art. 46 RPGA Hauteurs et distances:
La hauteur des constructions est
limitée à 7.00 m.
La distance entre la façade d'un
bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a
pas de plan fixant la limite des constructions, ne sera pas inférieure à la hauteur
de celle-ci mesurée à la corniche.
Cette distance sera de 6.00 m. au
minimum. Elle sera doublée entre constructions situées sur une même propriété.
(…)
Art. 72 RPGA Mesure de la hauteur:
La hauteur à la corniche ou au
faîte est mesurée à partir de la cote moyenne du sol naturel occupé par la
construction. Elle est mesurée au milieu du bâtiment".
b)
Selon la jurisprudence
constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans
l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (AC.2016.0023 du 21 mars
2017 consid. 3b/bb, AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a).
A cet
égard, il sied encore de souligner que la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral (depuis 2015) accorde un poids toujours plus important à l’autonomie
communale. Le Tribunal fédéral a confirmé que l’autorité communale, qui
apprécie les circonstances locales dans le cadre d’une autorisation de
construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation particulièrement importante
que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec retenue. Ainsi, dans la mesure où
la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances
pertinentes, l'instance de recours "doit" la respecter et elle ne
peut intervenir, le cas échéant substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales, que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contraire au droit supérieur (voir les arrêts  TF 1C_337/2015 du 21 décembre
2015 consid. 6.1.1, 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3, 1C_849/2013 du
24 février 2015 consid. 3.1.2, 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.2,
cités in AC.2015.0269 du 16 août 2016 consid. 3e;
AC.2016.0310
du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.) Selon le Tribunal fédéral, l'autorité
cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par
l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut
adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux,
objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de
sa genèse ou de son but (arrêts TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4,
1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations
sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une
base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit
public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c, AC.2014.0151 du 30 juillet 2014
consid. 1a).
c) Concernant tout d'abord les chiffres à retenir
afin de procéder au calcul de la hauteur, les recourants contestent les chiffres
retenus par l'autorité intimée. Le 16 mai 2018, ils ont produit un calcul de la
hauteur fait par un architecte mandaté par leurs soins et démontrant un
dépassement de 98 cm de la hauteur réglementaire. Ils exposent qu'il ressort du
plan établi par cet architecte que, au centre de la construction, le terrain a
une altitude de 432.02 m, que sur les plans mis à l'enquête, il n'apparaît
aucune cote ni aucun profil du terrain naturel et qu'on y lit simplement que le
niveau +0.00 de la halle a une altitude de 433 m, ce qui ne correspond pas à la
réalité sur place au milieu du bâtiment. L’autorité intimée a relevé que le plan
produit à l'appui du courrier du 16 mai 2018 ne comporte aucune indication sur
la personne de son auteur. A cet égard, le tribunal constate que le dossier
contient un plan établi par un géomètre en date du 31 juillet 2015 sur lequel
figurent toutes les cotes utiles. Les recourants n'évoquent pas de motif qui
justifierait de s'écarter des mesures effectuées par un géomètre professionnel
et se contentent de produire leurs propres mesures. Le tribunal de céans se
basera dès lors sur le plan du 31 juillet 2015 pour vérifier les calculs de
hauteur.
En second lieu, les recourants déplorent qu’il ne
soit pas possible de vérifier sur les plans si la hauteur a été mesurée
correctement, à savoir au milieu du bâtiment et non au milieu du terrain. Selon
l'autorité intimée, ce grief n'a pas de portée au vu des termes de
l'art. 72 al. 2 RPGA selon lesquels la hauteur "
est mesurée
au milieu du bâtiment
", et qui s'interprètent par la règle qui précède
à l'alinéa 1, ce qui signifie que la hauteur moyenne est obtenue par la moyenne
des angles de la construction projetée et est rapportée au centre de la future
construction pour définir la hauteur à la corniche ou au faîte. Il faut
admettre avec les recourants que l'art. 72 al. 2 RPGA est formulé
d'une manière ambiguë. Cela étant, au vu des termes dudit article,
l'interprétation communale
entre clairement dans le
cadre du large pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral réserve aux
communes dans l'application de leur propre réglementation
.
Elle a au surplus pour avantage de neutraliser les effets
parasites de surhauteur, au cas où le terrain est en bosse, ou d'enterrement,
au cas où le terrain est en creux, qui surviendraient en calculant la hauteur
depuis le seul point central
. L'autorité intimée pouvait tout à fait
considérer que la hauteur "
au milieu du bâtiment
" constituait
une limite à ne pas dépasser, résultant du calcul d'une moyenne, et non une
mesure devant être effectuée sur le terrain.
En troisième lieu, les recourants ajoutent que c’est
à tort que les angles ont été calculés sans tenir compte du couvert en façade
ouest. Selon l'autorité intimée, la jurisprudence a toujours considéré qu'une
cote moyenne est calculée en prenant en considération les angles du bâtiment (en
se référant à l'arrêt AC.2004.0109 du 16 mars 2005, cité in RDAF 2006 I 223).
Selon les recourants, cette jurisprudence ne s'appliquerait pas, au motif
qu'elle concernait une situation dans laquelle le règlement communal spécifiait
que "
la hauteur au faîtes est mesurée entre le niveau supérieur des
chevrons au droit du faîte et la cote moyenne du terrain naturel calculée aux
angles du bâtiment
". A propos de cette jurisprudence, on peut souligner
que dans cet arrêt la cour a relevé que la question de savoir ce qu'il faut
entendre par "
bâtiment
" relève de l'interprétation du
règlement communal (consid. 4c), ce qui laisse une grande marge de
manœuvre à l'autorité intimée. Dans le même arrêt, la cour a par ailleurs
considéré que, bien qu'accolée au bâtiment principal, une dépendance constitue
par définition une construction qui s'en distingue sur le plan fonctionnel.
Elle ne saurait dès lors en principe être comprise dans la notion de bâtiment,
cette dernière renvoyant
a priori
au seul bâtiment principal. Lors de
l'audience, l'autorité intimée a indiqué qu’aucune activité n’était envisagée
sous l’avant-toit; celui-ci servirait uniquement à protéger le bois de
l’humidité, raison pour laquelle il n’entre pas en considération dans le calcul
des angles du bâtiment. Les recourants ont contesté cette affirmation. A leur
avis, il s'agit au contraire d'une partie intégrante de la construction
destinée à l'activité professionnelle et on peut aussi imaginer que des
machines y circulent et y travaillent. Cet élément n'est toutefois pas
déterminant. Le fait qu'un certain genre d'activité soit exercé ne change pas
la nature de dépendance d'un couvert. Il n'y a ainsi pas lieu d'en tenir compte
en tant que bâtiment. Au vu de ces éléments, et avant tout en raison de
l'autonomie communale, il y a lieu de confirmer l'interprétation faite par
l'autorité intimée de calcul de la hauteur selon l'art. 72 RPGA.
Au final, le tribunal constate que, en prenant en
considération l’altitude des quatre angles du bâtiment, cela donne une moyenne
de 432.62 m (soit 432.37 m + 432.99 m + 432.19 m + 432.94 m : 4), dont il
découle que l’altitude maximale du bâtiment ne peut pas dépasser 439.62 m. Ainsi
à l'étude du dossier, la section du tribunal, composée notamment de deux
architectes, constate que le projet mis à l'enquête était réglementaire. Suite
à l'audience, et bien que convaincu de la réglementarité de son projet, le
constructeur a décidé de réduire la hauteur de son bâtiment de 10 cm, ramenant
ainsi le faîte à une hauteur de 439.52 m. Les plans modifiés dans ce sens ont
été produits le 23 avril 2018 par l'autorité intimée. Le 13 juin 2018, l’autorité
intimée a demandé que la CDAP prenne acte du fait que le projet était modifié
par un abaissement de 10 cm portant la hauteur du faîte à 439.52, ce qui sera
fait dans le dispositif du présent arrêt.
4.
a) Les recourants relèvent en outre que la commune est en demeure depuis
douze ans d’élaborer un nouveau plan d’affectation et de redimensionner ses
zones à bâtir. Dans leur mémoire de recours, les recourants estiment que, le
temps que le plan soit révisé, la commune doit instaurer une zone réservée ou
se prévaloir de l’art. 77 de LATC pour refuser le permis de construire une
telle halle artisanale.
Pour sa part, l'autorité intimée a annoncé le début
des travaux de révision du PGA par publication dans la FAO le 16 juin 2017 et a
averti les propriétaires qu'elle se réservait le droit d'appliquer
l'art. 77 LATC et de refuser l'octroi de permis de construire à des
projets conformes aux plans en vigueur. Dans le cadre de la révision du PGA, l'autorité
intimée a décidé de créer une zone réservée et a annoncé son intention par
publication dans la FAO du 22 juillet 2017. Le plan de la zone réservée a été
soumis à l'examen préalable des services de l'Etat, du 2 août 2017 au 2
novembre 2017. Par annonce dans la FAO du 21 novembre 2017, le plan de zone
réservée et son règlement ont été soumis à l'enquête publique du 22 novembre
2017 au 21 décembre 2017. La mise à l'enquête a suscité 19 oppositions et une
remarque. Par préavis du 17 avril 2018, l'autorité intimée a proposé au conseil
communal de lever les oppositions formulées à l'encontre du plan de la zone
réservé et de son règlement et d'adopter les projets de réponses aux
oppositions figurant dans l'annexe au préavis n°01/2018, d'adopter le plan de
la zone réservée ainsi que son règlement et d'autoriser la Municipalité à
entreprendre tout ce qui sera nécessaire pour mener ce projet à terme et à
plaider si nécessaire devant toutes instances saisies.
b) La question se pose à ce stade de savoir si
l'art. 79 al. 1 LATC, selon lequel "
dès l'ouverture d'une enquête
publique concernant un plan ou un règlement d'affectation, la municipalité
refuse toute autorisation de bâtir allant à l'encontre du projet
",
devrait être appliqué d'office par le tribunal et conduirait pour ce motif déjà
à annuler la décision attaquée.
La problématique a été tranchée par l'arrêt
AC.2016.0165 du 29 juin 2017 qui a fait l'objet d'une procédure de coordination
au sens de l'art. 34 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007 (ROTC; RSV 173.31.1). Il a été jugé que lorsqu'un recours est dirigé
contre un permis de construire que la municipalité a délivré en renonçant à faire
usage de l'art. 77 LATC, la mise à l'enquête d'un plan de zone réservée après
le dépôt du recours ne permet pas au tribunal d'annuler le permis de construire
(déjà octroyé) en application de l'art. 79 LATC (consid. 12). Il apparaît ainsi
qu'en cas de recours, le moment déterminant pour savoir si la mise à l'enquête
d'une nouvelle planification doit entraîner le refus du permis de construire
est celui où la municipalité statue et non celui où l'autorité de recours se
prononce (AC.2016.0305 du 3 août 2017 consid. 2). Cette jurisprudence a été
confirmée à de nombreuses reprise (entre autres AC.2017.0376 du 9 mai 2018,
AC.2016.0344 / AC.2017.0053 du 19 février 2018 consid. 3c,
AC.2016.0278 du 23 octobre 2017 consid. 2).
En l'occurrence, l'art. 79 LATC ne fait pas obstacle
à la validité du permis de construire, étant donné que le permis de construire
a été délivré le 7 septembre 2017 et que le plan de la zone réservée a été mis
à l'enquête publique deux mois plus tard (dès le 21 novembre 2017).
c) aa) L'effet anticipé négatif d'un projet de plan
peut également résulter de l'art. 77 LATC, ainsi libellé:
"
Art. 77 Plans
et règlements en voie d'élaboration
1
Le permis de
construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de
construction, bien que conforme à la loi et aux plans et aux règlements,
compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un
plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais
non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le
département peut s'opposer à la délivrance du permis de construire par la
municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone réservée sont
envisagés. La décision du département lie l'autorité communale.
2
L'autorité élaborant
le plan ou le règlement est tenue de mettre à l'enquête publique son projet
dans le délai de huit mois à partir de la communication par la municipalité de
la décision du refus de permis, dont un double est remis au département.
3
Le projet doit être
adopté par l'autorité compétente dans les six mois dès le dernier jour de
l'enquête publique.
4
Le département,
d'office ou sur requête de la municipalité, peut prolonger les délais fixés aux
alinéas 2 et 3 de six mois au plus chacun. Le Conseil d'Etat dispose de la même
faculté lorsqu'il s'agit d'un plan ou d'un règlement cantonal.
5
Lorsque les délais fixés ci-dessus n'ont pas été observés, le requérant peut
renouveler sa demande de permis de construire. La municipalité doit statuer
dans les trente jours, après avoir consulté le département".
Il ressort de la jurisprudence que l'art. 77 LATC,
comme l'art.  79 LATC, qui constituent des mesures provisionnelles liées à
une procédure de planification permettant un effet anticipé négatif du projet
en cours d’adoption, peuvent être appliqués en lien avec l'instauration d'une
zone réservée au sens des art. 27 LAT et 46 al. 1 LATC. La zone réservée est en
effet un plan d’affectation spécial et son adoption est soumise à la même
procédure que l'adoption d'une zone "
ordinaire
" du plan
d'affectation (art. 46 al. 2 LATC; arrêts AC.2017.0067 du 6 décembre 2017
consid. 2a et les références citées et AC.2015.0326 du 7 juin 2016 consid. 3;
voir aussi arrêt CCST.2014.0001 du 3 juillet 2014 consid. 2d). Le Tribunal
fédéral a en outre confirmé qu'une commune pouvait refuser un permis de
construire en application de l'art. 77 LATC au motif qu'elle envisageait
d'instaurer une zone réservée (arrêt TF 1C_241/2016 du 21 avril 2017 consid.
4). Il ne faut cependant pas perdre de vue que l'établissement d'une zone
réservée constitue une mesure de blocage portant une atteinte sévère aux droits
des propriétaires. Il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer l'art. 77 LATC de
manière extensive, sous peine d'anticiper excessivement les effets paralysants
de la zone réservée et, de fait, de prolonger sa durée de validité au-delà des
limites légales fixées par les art. 27 LAT et 46 al. 1 LATC (AC.2015.0314 du 31
octobre 2017 consid. 4c).
Par ailleurs, l'art. 77 LATC confère à la
municipalité une simple faculté. Un refus fondé sur cette disposition fait
obstacle à la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue
inadaptée et qui compromettrait la révision de cette dernière. L'application de
l'art. 77 LATC suppose que l'intention de réviser la réglementation en vigueur
ait fait l'objet d'un début de concrétisation, au moins sous la forme d'études
préliminaires. La révision doit de surcroît répondre à un réel besoin de
planification (arrêts TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014 consid. 2.2, 1C_22/2012
du 30 août 2012 consid. 7). Compte tenu des concepts juridiques largement
indéterminés utilisés par l'art. 77 LATC, la municipalité qui applique cette
disposition jouit d'une grande latitude de jugement et d’un pouvoir
d’appréciation important. Cela implique qu'elle peut délivrer le permis de
construire alors même que le projet serait contraire à la réglementation future
envisagée (arrêts AC.2017.0067 précité consid. 2a, AC.2016.0345 du 28 février
2017 consid. 2a et AC.2015.0049 du 22 novembre 2016 consid. 2b).
bb) La mesure A11 du plan directeur cantonal (titre:
zones d'habitation et mixtes), dans sa teneur actuelle (4
ème
adaptation
du PDCn, approuvée le 31 janvier 2018 par le Conseil fédéral), indique en
particulier ce qui suit (principes de mise en œuvre, p. 50):
"Les communes
surdimensionnées ne peuvent délivrer de permis de construire tant qu'elles
n'ont pas redimensionné leurs zones à bâtir si ceux-ci sont susceptibles
d'entraver la mise en conformité des planifications ou que les terrains répondent
aux qualités des surfaces d'assolement. Elles se fondent notamment sur l'art.
77 LATC et peuvent planifier des zones réservées selon l'art. 46 LATC".
Si les communes dont la zone à bâtir est
surdimensionnée sont appelées à faire usage de l'art. 77 LATC afin
d'éviter de péjorer la situation existante pendant le processus de révision du
PGA, cela ne signifie cependant pas qu'elles doivent appliquer sans
discernement cette disposition à toute demande de permis de construire
(AC.2016.0305 du 3 août 2017 consid. 2c/cc). En rapport avec les zones
réservées, l’art. 77 LATC ne doit toutefois pas être appliqué de manière
extensive sous peine d’anticiper excessivement les effets paralysants de la
zone réservée et, de fait, de prolonger sa durée de validité au-delà des limites
légales fixées par les art. 27 LAT et 46 al. 1 LATC (AC.2016.0165 du
29 juin 2017 consid. 11c).
cc) Il reste à examiner si la municipalité était
tenue de refuser le permis de construire en application de l'art. 77 LATC.
Comme cela vient d'être rappelé, la jurisprudence reconnaît à la municipalité
un large pouvoir d'appréciation dans l'application de cette disposition.
Le préavis du 17 avril 2018 adressé par l’autorité
intimée au conseil communal précise comme suit les circonstances d’élaboration
de la zone réservée:
"
Le périmètre
de la zone réservée a été défini sur les parcelles comprises dans les zones à
bâtir qui sont encore libres de construction et celles partiellement bâties
avec un potentiel constructible important. Les parcelles non construites, mais
sur lesquelles un permis de construire a été délivré avant la mise à l'enquête
de la zone réservée, sont aussi concernées par cette mesure. Ces permis restent
valables jusqu'au terme légal de deux ans (art. 118 alinéa 1 LATC). La
Municipalité ne pourra pas prolonger ce délai du fait qu'il existe un intérêt
public prépondérant à la liberté de planification et de décision.
Le projet du plan de la zone
réservée et de son règlement qui définit les règles provisoires de
constructibilité à l'intérieur du périmètre de la zone, ont été soumis au
service du développement territorial (SDT) pour un examen préalable. Dans son
rapport le SDT a formulé quelques demandes et recommandations, dont celle
d'inclure dans la zone réservée tout le secteur des rives du lac de Morat qui a
été exclu de l'approbation du plan général d'affectation du 10 décembre 2003
actuellement en vigueur sur le reste du territoire communal. Dans ce secteur
s'appliquent le plan des zones et son règlement communal sur le plan d'extension,
approuvé par le Conseil d'Etat le 18 mai 1979, ainsi que le plan d'extension
cantonal (PEC) n°18, datant de 1946. Le plan des zones affecte les parcelles
constructibles en zone de résidence secondaire. Le PEC n°18 définit un secteur
inconstructible le long des rives. Cette situation, en contraste avec la
réalité du terrain, impose une réflexion sur tout le secteur des rives du lac
et justifie ainsi son inclusion dans le périmètre de la zone réservée".
Dans le cas présent, il ressort du rapport selon
l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire
(OAT; 700.1) que la zone à bâtir de la commune est surdimensionnée. La
justification de l'instauration d'une telle zone est formulée comme suit:
"
Les
chiffres annoncés pour la Commune de Faoug sont :
Population au
31.12.2015: 853 habitants
Potentiel prévu par la mesure A11 soit 0.75% par an entre 2015 et 2036:
134 habitants
Population cible pour la planification à l'horizon 2036: 987 habitants.
La MADR établie en
2014 annonçait environ 913 habitants supplémentaires potentiels dans la zone à
bâtir existantes. Avec les projets construits entre 2014 et 2017, la marge de
manoeuvre pour la Municipalité est faible si des projets sont déposés sur les
zones existantes.
Selon
l'article 15 al.2 LAT les zones surdimensionnées doivent être réduites. C'est
le cas de la Commune de Faoug. Pour cette raison, la Municipalité dépose le
projet de zone réservée".
La commune devra ainsi réduire ses zones à bâtir
dans le cadre de la révision de son PGA. Au vu de la large marge d’appréciation
dont dispose l’autorité intimée en lien avec l’art. 77 LATC, ce seul fait
n’imposait cependant pas à cette dernière de refuser la délivrance du permis
litigieux. Il convient au contraire de vérifier si, au regard des circonstances
du cas, elle a abusé de son pouvoir d’appréciation.
Au sujet du surdimensionnement des zones à bâtir et
de l’art. 77 LATC, l’autorité intimée souligne que, dès lors que la
parcelle se trouve en zone artisanale, qu’elle est entourée de parcelles déjà
construites et comprenant elles-mêmes des entreprises artisanales, on voit mal
quel objectif en matière d’aménagement justifierait de bloquer cet îlot. Ces
affirmations ont pu être vérifiées par la cour lors de l'inspection locale. De
plus, s'agissant d'une halle artisanale, sa construction ne va pas entraîner
une croissance de la population. L'autorité intimée pouvait ainsi considérer
que l'octroi du permis de construire n'était pas susceptible d'entraver les
futurs projets de réduction de la zone à bâtir de la commune. En conclusion,
compte tenu de la retenue que s'impose le tribunal, on doit considérer en
l'espèce que l'autorité intimée n'a pas abusé du pouvoir d'appréciation conféré
par l'art. 77 LATC en délivrant l'autorisation litigieuse, et qu'elle n'a pas
non plus violé les règles du droit fédéral de l'aménagement du territoire.
On relèvera encore que le choix de l'autorité
intimée de renoncer, avec l'accord du SDT, à faire usage de l'art. 77 LATC a
été formalisé à l'art. 3 al. 1du projet de règlement de la zone réservée
qui dispose ce qui suit: "
Pour les terrains non bâtis, les nouvelles
constructions destinées à l'habitation sont interdites. Font exception, les
permis de construire délivrés avant la mise à l'enquête de la zone réservée,
jusqu'au terme légal de leur validité
". La question de la validité de
cette disposition excède le cadre du présent litige, de sorte qu'il ne revient
pas au tribunal de céans de se la poser. En revanche, il s'impose de constater
que cet article traduit la ferme et consciente volonté de l'autorité intimée de
ne pas soumettre les procédures d'autorisation en cours au moment de la mise à
l'enquête publique de la zone réservée à l'art. 77 LATC.
5.
Lors de l'audience, les recourants ont exposé que le plan directeur
actuellement en vigueur (mesure D12) impliquait de réfléchir d'une façon
minutieuse à l'occupation du sol en évitant des halles surdimensionnées qui
diminueraient l'efficacité des zones d'activités. Il fallait aussi que la
mixité puisse subsister. L'implantation de la halle de stockage et de sciage de
bois allait inévitablement provoquer le départ des habitants qui étaient
installés de longue date dans ce quartier.
Dans sa dernière version (4
e
adaptation,
adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil
fédéral le 31 janvier 2018), le plan directeur cantonal (PDCn) précise ce qui
suit (mesure D12 consacrée aux zones d'activités):
"En complémentarité avec la
Politique des pôles de développement (PPDE), le Canton facilite le
développement de zones d'activités destinées à l'accueil de PME et de petits
artisans, entre autres.
Dans le cadre du système de
gestion des zones d’activités, les communes et les structures régionales, en
coordination avec le Canton, élaborent une stratégie régionale de gestion des
zones d’activités qui répond aux objectifs suivants:
• assurer une utilisation mesurée
et rationnelle du sol;
• justifier les besoins pour
l’extension ou la création de zones d’activités régionales et locales sur la
base d’une analyse régionale;
• dimensionner les zones
d'activités régionales et locales en fonction du développement économique
attendu et du potentiel d’accueil régional existant;
• favoriser la disponibilité des
réserves;
• optimiser l’utilisation des
zones d’activités régionales et locales existantes, en stimulant leur
densification et la qualité de leurs aménagements;
• sur la base d’une évaluation à
l’échelle régionale, permettre le maintien, voire l’agrandissement
d’entreprises compatibles avec le milieu villageois dans les zones d’activités
locales;
• stimuler le développement des
nouvelles zones d’activités régionales en principe  dans ou à proximité
immédiate des agglomérations et centres;
• coordonner la localisation et la
vocation des sites;
• garantir des conditions d'accessibilité
adaptées à  la destination des zones d’activités régionales et locales et
minimiser les nuisances;
• favoriser la gestion durable et
coordonnée des flux d’énergie et de matière entre les acteurs économiques ou
publics;
• favoriser une réflexion
énergétique globale dans les processus de planification en matière de
localisation des zones d’activités".
Force est de constater que les termes de la mesure
précitée ne font pas obstacle en l'occurrence à la construction d'une halle artisanale
en zone artisanale.
6.
a) Les recourants estiment enfin que la place en enrobé sur laquelle
donne la façade ouest du bâtiment projeté devrait faire l’objet d’un soin
particulier, vu qu'elle débouche sur des habitations au nord-ouest. Ceci
pourrait se faire par exemple en plantant des arbres pour réduire les nuisances
tant sonores que visuelles. De leur point de vue, il n'y a aucune raison
justifiant de maintenir cette place libre de tout aménagement extérieur et
d'arborisation.
Sur la question de l'intégration, l'autorité intimée
souligne qu'il s'agit d'une halle artisanale et que son intégration au site
doit être appréciée en fonction de l'environnement. L'autorité intimée explique
aussi qu’une place en enrobé est nécessaire à l’exploitation de la halle et que
le projet a évolué favorablement par rapport à la première mise à l’enquête,
grâce au nouveau plan d’arborisation.
b) Selon l'art. 86 LATC, il incombe à la
municipalité de veiller à ce que les constructions présentent un aspect
architectural satisfaisant et s'intègrent dans leur environnement (al. 1). Au
besoin, elle doit refuser d'autoriser des constructions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Pour ce faire, les règlements communaux
doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des
localités et de leurs abords (al. 3).
Le règlement communal prévoit ce qui suit à cet
égard:
"Art. 47 RPGA Implantation et esthétique
L'implantation des constructions principales est déterminée
par la direction des faîtes et des grandes façades, qui seront dans la mesure
du possible perpendiculaires à la desserte principale de la zone.
Les façades orientées en direction des limites de la zone
seront traitées avec un soin particulier.
Art. 48 RPGA Aménagements extérieurs
Les surfaces non construites seront aménagées et entretenues.
L'usage et le traitement de celles situées en limite avec les
zones bâties voisines seront définis de sorte à limiter les nuisances".
c) En l'occurrence, il n’apparaît pas que l’autorité
intimée a violé le droit en considérant qu’il n’y avait pas lieu d’imposer des
mesures particulières en lien avec la place en enrobé. On rappelle à ce propos
qu’il faut tenir compte du fait que l’autorité communale, qui apprécie les
circonstances locales dans le cadre d’une autorisation de construire, bénéficie
d’une liberté d’appréciation particulièrement importante que l’autorité de
recours ne contrôle qu’avec retenue (consid. 3 ci-dessus). Il a été
constaté lors de l'audience que la parcelle est située au milieu de la zone
artisanale; au nord-ouest, les constructions avoisinantes sont composées de
logements – donnant directement sur la future halle – et de surfaces
artisanales qui elles, en revanche, donnent sur la route cantonale. En
procédant à une appréciation globale de l’environnement construit et naturel
dans lequel s'insèrerait la nouvelle construction, le tribunal ne voit pas que
le projet contesté entrerait, dans sa forme actuelle, en contradiction avec la
clause d'esthétique. Vu la présence d'autres bâtiments à vocation industrielle,
le projet aura un impact limité sur le site. La situation est plus
problématique pour ce qui concerne les logements voisins. La cour a en
particulier constaté que la future construction sera implantée juste devant la
propriété de B.________, dont le logement donne entièrement sur la future
halle. Celui-ci a déploré que la future halle, de par sa taille imposante,
allait lui ôter tout l’ensoleillement du matin dont il a bénéficié jusqu’à
présent. A cet égard, le tribunal ne peut toutefois que constater que les
règles légales en vigueur ne protègent pas le droit des voisins à
l'ensoleillement autrement que par le respect de distances minimales. Un
nouveau bâtiment qui respecte la distance à la limite de propriété et qui est
moins haut que ce que permet la réglementation de la zone, ne peut en principe
pas être interdit sur la base du droit public, à cause de l'ombre portée sur
une parcelle ou un bâtiment voisin (cf. arrêt TF 1C_459/2015 du 16 février 2016
consid. 5).
En retenant que le bâtiment projeté était admissible
sous l'angle des règles cantonales et communales sur l'esthétique et
l'intégration des bâtiments, l'autorité intimée n'a pas abusé du large pouvoir
d'appréciation dont elle dispose. Ce grief est partant rejeté.
7.
En définitive, la décision entreprise s’avère bien fondée. Il s’ensuit
que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le tribunal
prend acte que le permis de construire est modifié en ce sens qu’est ajoutée la
condition selon laquelle les nouveaux plans produits le 23 avril 2018 doivent
être respectés.
Succombant, les recourants supporteront les frais de
justice et verseront des dépens en faveur de la commune, qui obtient gain de
cause en ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel; le
constructeur n’étant pas représenté, il n’a pas droit à des dépens (art. 49, 52
al. 2, 55, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Faoug du 7 septembre 2017 est
confirmée. Le permis de construire est modifié en ce sens qu’est ajoutée la condition
selon laquelle les nouveaux plans produits le 23 avril 2018 doivent être
respectés.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________,
solidairement entre eux.
IV.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ sont
débiteurs, solidairement entre eux, d'un montant de 2'000 (deux mille) francs,
en faveur de la Commune de Faoug.
Lausanne, le
1
er
octobre 2018
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.