vd_omni · AC.2015.0062 · 2016-03-11 · fr

ABDELNOUR/Service du développement territorial, Municipalité d'Essertines-sur-Rolle | Ordre donné aux recourants par le SDT de procéder à différentes mesures de remise en état à l'intérieur ainsi que sur le toit d'une maison vigneronne sise en zone viticole et agricole, de même que dans le jardin de cette villa. Dans la mesure où la pièce transformée par les recourants entre 2009 et 2011 en une pièce habitable (atelier) ne l'était pas auparavant et qu'elle n'est pas indispensable à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles, l'installation d'un atelier chauffé et l'ouverture d'une grande baie vitrée ne respectent pas les conditions de l'art. 24d LAT. La création de deux velux, d'une surface de 134 cm x 140 cm chacun, sur les pans Nord et Sud d'une maison vigneronne altère, en modifiant le toit, la lisibilité de l'utilisation d'origine de cette maison, sise sur une parcelle entourée de vignes; de tels velux ne respectent ainsi pas non plus les conditions posées à l'art. 24d LAT. Les travaux effectués par les recourants dans le jardin altèrent également la lisibilité de l'utilisation d'origine du bâtiment et de ses abords et portent atteinte à l'authenticité de l'aspect extérieur et à l'aire environnante. Ils ne remplissent pas non plus les conditions posées à l'art. 24d LAT. S'il est néanmoins disproportionné d'exiger des recourants, dès lors que la dérogation au droit fédéral peut être qualifiée de mineure, que les deux velux soient déposés et qu'un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant soient rétablis, l'ordre de remise en état doit être confirmé s'agissant de la pièce utilisée par les recourants comme atelier ainsi que des différents aménagements extérieurs, excepté ceux pour lesquels le SDT a renoncé à ordonner la remise en état. Recours admis partiellement.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.03.2016 AC.2015.0062

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 mars 2016
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Philippe Grandgirard,
assesseur, et M. Georges Arthur Meylan, assesseur; Mme Valérie
Duvanel-Donzel, greffière.
Recourants
1.
Ibrahim ABDELNOUR,
à Tartegnin,
2.
Beatrix ABDELNOUR,
à Tartegnin, tous
deux représentés par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service du développement territorial,
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité d'Essertines-sur-Rolle,
représentée par Me Luc
PITTET, avocat à Lausanne,
Objet
Remise en état
Recours Ibrahim et Beatrix ABDELNOUR c/ décision du
Service du développement territorial du 19 février 2015 ordonnant la remise
en état de leur propriété sise sur la parcelle n° 194 d'Essertines-sur-Rolle
Vu les faits suivants
A.
Ibrahim et Beatrix Abdelnour sont copropriétaires depuis le 3 juillet
2009 chacun pour une demie, au lieu-dit "Penloup-Dessous", de la
parcelle n° 194 de la Commune d'Essertines-sur-Rolle (ci-après: la
commune). D'une surface de 1'128 m
2
, ce bien-fonds comprend un
bâtiment n° ECA 316 de 141 m
2
de trois étages (rez inférieur,
rez-de-chaussée supérieur et étage supérieur), des vignes sur une surface de 74
m
2
et une place-jardin de 913 m
2
. Cette parcelle est
colloquée en zone viticole et agricole selon le Plan d'affectation (PA) et le
Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
(RPA), tous deux approuvés le 21 septembre 1990 par le Conseil d'Etat.
B.
Le 1
er
février 1978, à la suite du dépôt d'une demande de
permis de construire le bâtiment n° ECA 316 (maison vigneronne) sur la
parcelle n° 194, alors propriété d'Ernest Richard, le Service de l'aménagement
du territoire (SAT), actuellement Service du développement territorial (SDT), avait
octroyé l'autorisation spéciale requise.
Le 16 mars 1978, la Municipalité
d'Essertines-sur-Rolle (ci-après: la municipalité) avait délivré à Ernest
Richard le permis de construire la maison vigneronne en question.
Les plans déposés à l'appui de la demande
prévoyaient dans la partie Est du rez inférieur de la maison des cuves et un
local destiné à accueillir un pressoir. Ce dernier était éclairé par une petite
fenêtre sur la paroi Est et fermé par une porte de garage en bois sur la paroi
Sud.
Le 23 avril 1979, une commission de visite, composée
d'un membre de la municipalité et d'un ingénieur, avait procédé à la visite de
la maison vigneronne sise sur la parcelle n° 194. Il ressortait du rapport
établi le 9 mai 1979 en particulier ce qui suit:
"
La
villa a été construite conformément aux plans présentés, sauf en ce qui
concerne les points suivants:
-
une cuisine a été aménagée au sous-sol;
-
le pressoir exigé par le Service de l'aménagement du territoire
n'a pas été exécuté
".
Le 29 janvier 1980, le SAT, à la suite d'une enquête
complémentaire ayant concerné la parcelle n° 194, avait octroyé
l'autorisation spéciale requise.
Le 6 février 1980, la municipalité avait délivré, à
la suite d'une enquête complémentaire, à Ernest Richard un permis de construire
concernant des modifications dans l'aménagement du sous-sol.
Le 6 février 1980, la municipalité avait octroyé à
Ernest Richard un permis d'habiter s'agissant de la maison vigneronne sise sur
la parcelle n° 194 et suite à l'enquête complémentaire précitée. Il était
précisé que ni la cave ni le pressoir n'étaient encore équipés selon les plans.
C.
Le 3 juillet 2000, Eric Richard, alors propriétaire de la parcelle n°194
d'une surface de 5'410 m
2
, a requis l'autorisation de
fractionner son bien-fonds, souhaitant vendre la surface de vignes de 4'282 m
2
et indiquant le 11 juillet 2000 que le bâtiment n° ECA 316 n'avait plus
d'affectation viticole.
Le 14 août 2000, le Département des infrastructures
a autorisé le fractionnement requis, duquel a découlé la création des parcelles
n° 194 d'une surface de 1'128 m
2
et 842 d'une surface de 4'282
m
2
, cette dernière étant uniquement constituée de vignes.
D.
Le 7 août 2009, Ibrahim et Beatrix Abdelnour ont déposé une demande de
permis de construire portant sur des transformations intérieures du bâtiment n°
ECA 316, la pose de quatre velux, deux tabatières étant supprimées, et
l'installation d'une pompe à chaleur. Il découle du questionnaire 66B intitulé "Construction
ou installation hors zone à bâtir, non-conforme à la destination de la zone
(pas de relation avec une exploitation agricole)" rempli par les prénommés
qu'au rez inférieur, à l'Est du bâtiment, les locaux dénommés cuves et pressoir
sur les plans de 1978, d'une surface de 48 m
2
, seraient remplacés,
du Nord au Sud, par un local technique et une cave, respectivement par un
atelier, d'une surface équivalente, la partie "habitation" de cet
étage conservant par ailleurs une surface de 91 m
2
. Les surfaces
habitables du rez-de-chaussée supérieur et de l'étage supérieur conserveraient une
surface de 139 m
2
, respectivement 99 m
2
. Il ressort des
plans établis en août 2009 qu'il était en particulier prévu qu'une fenêtre du
rez-de-chaussée supérieur donnant sur la façade Sud soit remplacée par une
porte-fenêtre; que soient réalisés quatre velux, deux sur le pan Nord, de 55 x
78 cm, velux qui remplaceraient deux tabatières et donneraient chacun sur une
salle de bain, un troisième également sur le pan Nord, de 134 x 140 cm, donnant
sur l'entrée et les escaliers, et un dernier sur le pan Sud, de mêmes dimensions
que le troisième et qui donnerait sur la galerie ouverte (séjour) située au
coin Sud-Est, à l'étage supérieur. Une baie vitrée était enfin figurée sur le
plan de la façade Sud au rez inférieur, baie ouvrant sur un local dénommé
"atelier", qui remplaçait le local intitulé "pressoir" sur
les plans de 1978.
Le 2 septembre 2009, la municipalité a informé le SDT
qu'elle préavisait favorablement à la demande de permis de construire déposée
par Ibrahim et Beatrix Abdelnour.
E.
Le 9 septembre 2010, le SDT a informé Ibrahim et Beatrix Abdelnour avoir
constaté que ces derniers avaient effectué différents travaux, dont ceux
faisant l'objet de leur demande de permis de construire du 7 août 2009, sans
avoir obtenu de permis de construire, d'autorisation cantonale ni même de
préavis de sa part. Il relevait ainsi en particulier que quatre velux avaient
été créés; qu'une fenêtre du rez-de-chaussée supérieur avait été remplacée par
une porte-fenêtre; que la petite fenêtre du rez inférieur en façade Est donnant
sur le local dénommé "atelier" sur les plans d'août 2009,
initialement un pressoir sur les plans de 1978, avait été supprimée; qu'une
baie vitrée d'environ 280 cm sur 260 cm avait été posée en lieu et place
d'une porte de garage qui ouvrait sur l'atelier au rez inférieur en façade Sud;
que l'atelier avait été aménagé en pièce isolée, chauffée et éclairée par la
baie vitrée ayant remplacé la porte de garage; que d'importants travaux
d'aménagements extérieurs avaient été réalisés sur la partie Nord de la
parcelle: aménagement, devant le mur de soutènement existant, d'un mur en béton
ainsi que de prolongements de celui-ci dans les angles Nord-Ouest et Nord-Est
et réaménagement complet de la planie comprise entre ledit mur et la façade
Nord du bâtiment (modification des niveaux, création de jardinières, suppression
d'une haie de thuyas, etc.). Il précisait que si certains travaux pourraient
être régularisés, tel ne pourrait être le cas pour les autres. Il requérait
donc des intéressés qu'ils soumettent un projet, modifié selon les
prescriptions qu'il mentionnait, à la procédure de demande de permis de
construire ou, en cas de désaccord de leur part, qu'ils lui fassent parvenir leurs
déterminations, leur fixant un délai au 31 octobre 2010 pour ce faire. Il
précisait par ailleurs notamment ce qui suit:
"
A
cette occasion
[
ndlr.: lors d'une vision locale en date du 18 février 2010
]
, la Municipalité a admis, en l'absence de la
propriétaire, qu'une erreur de communication a amené les propriétaires de la
parcelle n° 194, Mme et M. Abdelnour, à penser que tous les aménagements
demandés avaient été autorisés et qu'ils pouvaient dès lors les réaliser. En
effet, lors d'un appel téléphonique, ayant pour but d'indiquer aux époux
Abdelnour qu'ils pouvaient entreprendre les travaux de forage pour
l'installation d'une pompe à chaleur, conformément à l'autorisation délivrée
par le Service des eaux, sols et assainissements (SESA-HGA, lettre du 26 août
2009), il leur a vraisemblablement été communiqué qu'ils pouvaient réaliser les
travaux, sans plus de précisions.
Aucun permis de construire n'a toutefois
été délivré pour ces travaux
".
Par son courrier du 9 septembre 2010, le SDT a
également transmis à Ibrahim et Beatrix Abdelnour les préavis et autorisation des
autres services cantonaux consultés.
Le 7 octobre 2010, Ibrahim et Beatrix Abdelnour se
sont déterminés sur le courrier du SDT du 9 septembre 2010, considérant en
particulier être dans leur bon droit, dès lors qu'ils auraient déposé toutes les
demandes nécessaires auprès de la commune et n'auraient entrepris aucuns
travaux sans le consentement de cette dernière.
Le 19 février 2014, le SDT a soumis à Ibrahim et
Beatrix Abdelnour un projet de décision relatif aux travaux effectués par les
prénommés sur leur parcelle, duquel il découlait que le SDT estimait que
certains travaux pouvaient être tolérés, d'autres régularisés et que des
mesures de remise en état des lieux devaient être prononcées s'agissant des
derniers travaux effectués.
Le 30 avril 2014, Ibrahim et Beatrix Abdelnour se
sont déterminés sur le projet de décision du SDT. Ils ont en particulier fait
valoir que les travaux à propos desquels le SDT exigeait des mesures de remise
en état respectaient les conditions posées par la réglementation fédérale applicable
et que, même si tel ne devait pas être le cas, ces travaux devraient néanmoins
être régularisés au regard de leur bonne foi et du principe de
proportionnalité, car leur impact très modeste ne portait pas atteinte à
l'intérêt public à la préservation de la zone dérivant des normes fédérales
applicables.
F.
Le 19 février 2015, le SDT a rendu à l'encontre d'Ibrahim et Beatrix
Abdelnour la décision suivante:
"
A.
Travaux
régularisés
1.            La modification en porte-fenêtre de la fenêtre
préexistante au rez supérieur peut être régularisée.
2.            La suppression de la fenêtre au sous-sol peut être
régularisée.
3.            La salle de bain à l'étage créée en lieu et place de
celle préexistante au rez inférieur peut être régularisée.
B.
Travaux tolérés
4.            Le mur en béton conçu au Nord de la parcelle peut être
toléré pour autant que le terrain soit remblayé comme à l'origine.
C.
Mesures de remise en état des lieux
Local du sous-sol (garage/atelier)
5.            L'état de surface annexe du local doit être rétabli par
la dépose ou l'obstruction de tout système de chauffage.
6.            La baie vitrée doit être supprimée.
7.            Une porte de garage sans jour, conformément à celle
existante avant travaux, doit être posée à la place de la baie vitrée. Si la
fenêtre murée dans ce local n'est pas rétablie (cf. point B.3
[
recte: A. 2
]
ci-dessus), un jour, de surface équivalente,
mais de dimensions différentes, peut être prévu dans la porte du garage.
Aménagements extérieurs
8.            Les aménagements extérieurs au nord du bâtiment ECA
n° 316 doivent être rétablis selon un état conforme à celui existant avant
les travaux. Aussi:
-    Les
avancées du mur en béton créées dans les angles nord-est et nord-ouest doivent
être supprimées.
-    Un
jardin surélevé par rapport au niveau du cheminement correspondant à celui de
la porte d'entrée doit être rétabli. Le niveau fini du jardin devra
correspondre à celui existant avant travaux. Le type des matériaux utilisés
pour recréer le mur de soutènement sud du jardin peut différer de celui
d'origine.
-    Les
aménagements en béton autres que les murs cités plus haut peuvent être
conservés, à condition de ne plus être visibles une fois le jardin rétabli.
-    La
haie de thuyas supprimée n'a pas à être replantée, mais elle peut être remplacée
par une haie d'essences arbustives indigènes.
Toiture
9.            Les
velux doivent être déposés.
10.          Un
lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant doivent être rétablis.
11.          Les
anciennes tabatières peuvent être conservées, respectivement rétablies, dans
leurs dimensions d'origine.
D.
Autres
mesures
12.            a) Une mention sera inscrite par notre service au
Registre foncier précisant qu'en cas de destruction volontaire ou involontaire,
le mur en béton au nord de la parcelle ne pourra être reconstruit (art. 44
OAT).
b) Un délai au
31 août 2015
est imparti aux
propriétaires pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.
c) Une séance de constat est d'ores et déjà fixée, sur
place, le
1
er
septembre 2015 à 14h00
, en votre présence et
celle des autorités communale et/ou cantonale
".
G.
Par acte du 18 mars 2015, Ibrahim et Beatrix Abdelnour ont interjeté
recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre la décision précitée, concluant à l'annulation des lettres C et D
du dispositif de la décision entreprise, les travaux effectués étant
régularisés.
Le 13 mai 2015, le SDT a conclu au rejet du recours.
Le 2 juin 2015, les recourants ont maintenu leurs
conclusions.
Le 15 juin 2015, le représentant de la municipalité
a en particulier relevé ce qui suit:
"
S'agissant
d'une éventuelle autorisation (orale) des travaux illicites par la
Municipalité, cette dernière précise ce qui suit:
Il est exact qu'à la suite d'un
malheureux quiproquo, il a été indiqué par téléphone, aux recourants, que le
mur de soutènement du jardin sis à l'arrière de la maison et l'agrandissement
de deux fenêtres en façade étaient admissibles.
Pour le reste et selon les
souvenirs des personnes intéressées, il n'y a eu aucun accord oral pour les
travaux portant sur les velux en toiture, la tabatière et la transformation du
local pressoir / carnotzet en atelier de peinture
".
Le 16 juin 2015, le mandataire des recourants a pour
sa part précisé ce qui suit:
"
Je
me réfère à l'écriture de Me Pittet du 15 juin 2015. Sans remettre en cause ses
dires, mes clients ont compris que l'aval qui leur a été donné oralement par la
Commune valait pour tous les travaux qu'ils entendaient réaliser et qu'ils ont
effectués ensuite
".
H.
Le tribunal a tenu une audience avec inspection locale le 4 mars 2016 en
présence des parties. Il convient d'extraire ce qui suit du procès-verbal
d'audience:
"
Le
tribunal et les parties se rendent dans le local dénommé "atelier"
situé au rez inférieur.
Bernard Bühler indique que les plans
de 1978 prévoyaient, au rez inférieur de la maison, des cuves et un pressoir,
mais que ceux-ci n'ont jamais été installés. Quand le permis d'habiter a été
octroyé en 1979, il y avait, dans le local dans lequel était prévu le pressoir,
un carnotzet, fermé par une porte en bois et pourvu d'une petite fenêtre sur la
paroi Est (qui a été entre-temps supprimée).
Eric Richard ne pense pas qu'il y
avait le chauffage à l'origine dans le local, mais que c'était isolé. Pour lui
qui est oenologue et qui faisait 4'500 litres de vin par année, un pressoir
n'était pas utile. Dans le carnotzet, il mettait un petit chauffage électrique,
mais n'y allait presque pas en hiver.
Beatrix Abdelnour précise que ce
local a été utilisé comme atelier une fois les travaux terminés en 2010-2011 et
que la lumière est importante pour son travail. C'est pourquoi une grande baie
vitrée a été installée à la place de la porte de garage en bois.
Les recourants expliquent que la
maison comprend un système géothermique et qu'il y a une conduite dans le sol
de l'atelier. Des serpentins y ont également été posés lors des travaux de
transformation de la maison en 2010. L'atelier bénéficie ainsi du chauffage au
sol.
Le tribunal constate que la
cave/buanderie adjacente n'est pas chauffée.
Le tribunal et les parties
remontent au rez-de-chaussée supérieur et regardent le grand velux sis sur le
pan Nord du toit qui donne sur l'entrée et les escaliers.
Le tribunal et les parties montent
à l'étage supérieur et regardent le grand velux sis sur le pan Sud du toit qui
donne sur une galerie ouverte (salon). La fenêtre qui se trouve à l'Est et
donne sur la galerie existait déjà avant 2009.
Le tribunal et les parties se
rendent dans la chambre à coucher située à côté de la galerie, puis dans la
salle de bain adjacente, sur laquelle donne un petit velux, sis sur le pan Nord
du toit, qui a remplacé une tabatière.
Les représentants du SDT indiquent
qu'ils renoncent à demander le remplacement de ce petit velux par une
tabatière.
Me Jacques Haldy fait voir au
tribunal par une fenêtre une maison située au Nord-Est de la villa des
recourants, qui a quatre grands velux sur le pan Sud du toit et trois grands
velux sur le pan Nord. Cette maison est celle du syndic et certaines pièces ne
sont éclairées que par des velux.
Le tribunal et les parties se
rendent dans la salle de bain qui se trouve dans l'angle Nord-Ouest de l'étage
supérieur.
Les représentants du SDT indiquent
qu'ils renoncent également à la remise en état du petit velux qui se trouve
dans cette salle de bain, mais qu'ils demandent la suppression des deux grands
velux.
Me Jacques Haldy relève qu'il y a
eu une autorisation orale, et non écrite, de la commune pour l'installation de
ces deux grands velux.
Samuel Dufour indique qu'au début
des travaux, il a donné son accord pour la création d'une porte-fenêtre au
rez-de-chaussée supérieur, mais qu'il y a ensuite eu un quiproquo entre le
greffe et les recourants s'agissant de cette fenêtre et de la baie vitrée de
l'atelier (au rez inférieur).
Le tribunal et les parties
constatent que, dans l'escalier, il y a une petite fenêtre au Nord.
Le tribunal et les parties sortent
de la maison et vont voir les aménagements extérieurs.
Le tribunal et les parties vont
vers le retour Nord-Ouest du mur Nord.
Le tribunal et les parties
constatent que le nouveau mur Nord s'adosse à l'ancien mur, qui n'a pas été
détruit.
Les représentants du SDT précisent
que le mur Nord est toléré, mais ils demandent la démolition des deux retours
de mur, celui du Nord-Est correspondant à une longueur d'environ 4 m.
Eric Richard explique que si les
deux retours de mur sont supprimés, il y aura des inondations, vu l'aménagement
du terrain. Il a lui-même subi deux inondations entre 1978 et 2009.
Le tribunal et les parties
discutent de l'utilité de ces deux retours de mur pour lutter contre les
inondations.
Les représentants du SDT demandent
également le rétablissement de l'ancien jardin, sur une hauteur d'environ 40
cm, et qu'il soit longé par un muret. Ils veulent ainsi qu'il y ait un
remblayage avec environ 40 cm de terre. Ils trouvent que le jardin est
actuellement trop minéral, pas assez naturel (végétalisé), précisant qu'il
s'agit d'une maison située sur une parcelle qui est entourée de vignes. Ils
admettent que les recourants puissent ne pas remblayer, mais il faudrait alors
enlever le gravier, mettre de la terre et des plantations autour des
jardinières (bacs en béton). Il y avait auparavant une allée entre la maison et
le muret qui bordait le jardin.
Eric Richard explique que deux
marches situées devant la porte d'entrée permettaient d'accéder au jardin où il
y avait de la terre.
Bernard Bühler précise que le
gravier permet de diriger l'eau, mais que des plantations, comme de la vigne,
pourraient être installées devant le mur Nord et les deux retours de mur.
Les représentants du SDT, au vu
des explications fournies, indiquent tolérer les deux retours de mur Nord-Ouest
et Nord-Est. Ils relèvent par ailleurs que les travaux ont été poursuivis après
février 2010; selon eux, les places de parc notamment, au Sud-Est de la villa,
ont été agrandies, ce que conteste Eric Richard qui explique qu'il y avait déjà
des pavés.
Le tribunal et les parties se
rendent sur les places de parc, au Sud-Est de la maison.
Le président relève que le
tribunal ne se prononcera que sur ce qui fait l'objet de la décision et du
recours, soit sur les deux grands velux, l'affectation de l'atelier et sa baie
vitrée ainsi que les aménagements extérieurs, compte tenu du fait que les
représentants du SDT admettent les deux petits velux et tolèrent les deux
retours de murs Nord-Ouest et Nord-Est.
"
I.
Le tribunal a délibéré et statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Lors de l'audience, l'autorité intimée a indiqué qu'elle admettait les
deux petits velux sis sur le pan Nord du toit, renonçant à leur remise en état
et à leur remplacement par des tabatières, et toléraient, outre le mur en béton
construit au Nord de la parcelle pour autant que le terrain soit remblayé comme
à l'origine, ainsi que cela ressort de la décision attaquée (let. B, ch. 4), les
deux retours de mur Nord-Ouest et Nord-Est. Il y a lieu d'en prendre acte. L'objet
du litige est dès lors circonscrit aux deux grands velux, à l'affectation de
l'atelier et à sa baie vitrée ainsi qu'aux aménagements extérieurs.
2.
a)
Le permis de construire est délivré si la
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le
terrain est équipé, le droit fédéral et le droit cantonal pouvant poser
d'autres conditions (art. 22 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement
du territoire [LAT; RS 700]). À l'intérieur de la zone à bâtir, c'est le droit
cantonal qui règle les exceptions (art. 23 LAT). En revanche, les exceptions
prévues hors de la zone à bâtir sont régies par le droit fédéral (art. 24 ss
LAT). Selon l'art. 25 al. 2 LAT, pour tous les projets de construction situés
hors de la zone à bâtir, l’autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont
conformes à l’affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée.
Conformément à l'art. 81 al. 1 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), pour tous
les projets de construction ou de changement de l'affectation d'une
construction ou d'une installation existante situés hors de la zone à bâtir, le
département décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si
une dérogation peut être accordée; cette décision ne préjuge pas de celle des
autorités communales. L'art. 120 al. 1 let. a LATC prévoit expressément
que les constructions hors des zones à bâtir ne peuvent être construites,
reconstruites, agrandies, transformées ou modifiées dans leur destination, sans
autorisation spéciale, l'autorité compétente étant le département cantonal
(art. 121 let. a LATC), respectivement le SDT. Selon l'art. 104 LATC, avant de
délivrer le permis, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou
en voie d'élaboration (al. 1); elle vérifie si les autorisations cantonales et
fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (al. 2).
Selon la jurisprudence, une autorisation délivrée en
dehors de la zone à bâtir par l'autorité communale est absolument nulle,
l'autorisation cantonale étant un élément constitutif et indispensable des art.
24 ss LAT; une simple autorisation communale est donc insuffisante (ATF
132 II 21 traduit
in
JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710; 111 Ib 213
traduit
in
JdT 1987 I p. 630; 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013
consid. 4.1; 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; 1C_537/2011 du 26
avril 2012 consid. 2.2.1; cf. aussi AC.2014.0398 du 7 décembre 2015
consid. 7b; AC.2014.0240 du 14 juillet 2015 consid. 3a; AC.2013.0016
du 22 avril 2014 consid. 2c).
b)
Les recourants font valoir
leur bonne foi. La commune leur aurait en effet indiqué qu'ils pouvaient mener
à bien leurs travaux et n'étant nullement versés dans le domaine juridique –
ils ne connaîtraient en particulier pas le système légal des compétences hors
zone à bâtir –, ils auraient dû pouvoir se fier aux déclarations de la commune.
Outre le fait qu'aucun permis de construire n'a été délivré, une telle
autorisation, si elle avait effectivement été donnée, n'aurait de toute manière,
au vu de la jurisprudence précitée, produit aucun effet. Le moyen tiré de la
bonne foi des recourants doit ainsi être écarté. Il est toutefois susceptible
d'entrer en considération pour apprécier la question de la remise en état de la
parcelle.
3.
a) L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des
constructions et des installations peuvent être considérées comme conformes à
l'affectation de la zone agricole. Il dispose en particulier (al. 1) que sont
conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et
installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à
l'horticulture productrice, mais que cette notion de conformité peut être
restreinte en vertu de l'art. 16 al. 3 LAT.
En l'occurrence, la parcelle n°194 est sise en zone
viticole et agricole. Il n'est pas contesté toutefois que les recourants ne
sont pas exploitants agricoles et que le bâtiment litigieux, qui sert
exclusivement à l'habitation des intéressés, n'a plus aucune affectation
agricole, et ce depuis 2000, date à laquelle le fractionnement requis de la
parcelle n° 194 a été autorisé. Les travaux entrepris dans le bâtiment en
cause et à ses abords ne sauraient dès lors être considérés comme conformes à
l'affectation de la zone au sens des art. 16a et 22 al. 2 let. a LAT.
b) La situation doit ainsi être
examinée à l'aune de l'art. 24d LAT. L'art. 24a LAT, qui a trait au changement
d'affectation de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir
ne nécessitant pas de travaux de transformation, n'est en effet pas applicable
en l'espèce, dès lors que les recourants ont réalisé divers travaux tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment. Tel ne saurait être le cas non plus
de l'art. 24b LAT, qui traite des activités accessoires non agricoles hors de
la zone à bâtir, activités qui supposent que l'on soit en présence d'une
entreprise agricole au sens de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit
foncier rural (LDFR; RS 211.412.11).
L'art. 24c LAT soumet pour sa part à
certaines conditions la rénovation, la transformation partielle,
l'agrandissement mesuré et la reconstruction de constructions et installations
anciennes sises hors de la zone à bâtir. Cette disposition est applicable aux
constructions et installations qui ont été érigées ou transformées légalement
avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non constructible au sens du
droit fédéral (art. 41 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur
l'aménagement du territoire
[
OAT; RS
700.1
]
).
La date déterminante
est en principe celle du 1
er
juillet 1972, date de l'entrée en
vigueur de l'ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution (aLPEP; RO 1972 I 958) – abrogée par la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) – qui a introduit
expressément le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (cf.
ATF 129 II 396 consid. 4.2.1; 127 II 209 consid. 2c). Construit en 1978
sans qu'en outre une modification quant au zonage de la parcelle en cause ne
soit par la suite intervenue, le bâtiment n° ECA 316 ne peut être mis au
bénéfice de l'art. 24c LAT.
4.
a) Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les demandes de
régularisation ("
nachträgliche Baugesuche
") doivent être
examinées selon le droit en vigueur au moment de l'exécution (non autorisée)
des travaux. Le droit postérieur n'est applicable que s'il est plus favorable
au constructeur ou si le constructeur a éludé l'exigence d'une autorisation
dans l'intention d'échapper au droit futur plus restrictif (arrêt TF
1C_139/2014 du 17 mars 2015; 1C_179/2013 du 15 août 2013 consid. 1.2, et les
références citées).
b) L'art. 24d LAT, en vigueur depuis le 1
er
septembre 2000 (RO 2000 2042), a été modifié par novelle du 23 mars 2007 (RO
2007 3637), entrée en vigueur le 1
er
septembre 2007, puis par
novelle du 22 mars 2013 (RO 2014 905), entrée en vigueur le 1
er
mai
2014. Cette disposition, telle qu'actuellement en vigueur, prévoit ce qui suit:
"
Art. 24d
Habitations
sans rapport avec l'agriculture, constructions et installations dignes de
protection
1
L'utilisation de
bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance peut être
autorisée à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture.
1bis
...
2
Le changement complet
d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes d'être
protégées peut être autorisé à condition que:
a.
celles-ci
aient été placées sous protection par l'autorité compétente;
b.
leur
conservation à long terme ne puisse être assurée d'une autre manière.
3
Les autorisations
prévues par le présent article ne peuvent être délivrées que si:
a.
la
construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur,
qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une
construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité;
b.
l'aspect
extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel
inchangés;
c.
tout
au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que
tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement
complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge
du propriétaire;
d.
l'exploitation
agricole des terrains environnants n'est pas menacée;
e.
aucun
intérêt prépondérant ne s'y oppose
".
L'intitulé de la disposition précitée, tel qu'introduit
par la modification du 23 mars 2007 et donc avant la modification du 22
mars 2013, était le suivant: "
Habitations sans rapport avec
l'agriculture, détention d'animaux à titre de loisir, constructions et
installations dignes de protection
". Les al. 1, 2 et 3, tels que
toujours en vigueur, ont par ailleurs fait l'objet d'une modification le 23
mars 2007. Quant à l'al.1bis, introduit par la modification du 23 mars 2007 et abrogé
par la modification du 22 mars 2013, il prévoyait pour sa part ce qui suit:
"
Des
travaux de transformation peuvent être autorisés dans les bâtiments et les
parties de bâtiments inhabités s'ils permettent aux personnes qui habitent à
proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir dans des conditions
particulièrement respectueuses. Les nouvelles installations extérieures peuvent
être autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige.
Le Conseil fédéral définit le rapport entre les possibilités de transformation
prévues par le présent alinéa et celles prévues à l'al. 1 et à l'art. 24c
".
L'art. 42a OAT, disposition d'application de l'art.
24d LAT en vigueur depuis le 1
er
juillet 2003 (RO 2003 1489) a été
modifié par novelle du 10 octobre 2012 (RO 2012 5537), entrée en vigueur le 1
er
novembre 2012. Cette disposition, telle qu'actuellement en vigueur, dispose ce
qui suit:
"
Art. 42a
Transformation
de bâtiments d'habitation agricoles érigés selon le nouveau droit (art. 24d,
al. 1, LAT)
1
Un agrandissement
peut être admis conformément à l'art. 24d, al. 1 et 3, LAT s'il est
indispensable pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles.
2
...
3
La reconstruction
peut être admise si la destruction était due à un cas de force majeure
".
L'intitulé de la disposition précitée, telle qu'en
vigueur le 1
er
juillet 2003 et donc avant la modification du 10
octobre 2012, était le suivant: "
Transformation de bâtiments
d'habitation agricoles à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture
(art. 24d, al. 1, LAT)
". La modification précitée n'a pas eu pour
objet l'al. 1
er
, qui est resté identique, mais l'abrogation de l'al.
2 et la modification de l'al. 3. Ces deux alinéas avaient auparavant le contenu
suivant:
"
2
Pour des bâtiments
d'habitation agricoles édifiés légalement avant l'attribution du bien-fonds à
un territoire non constructible au sens du droit fédéral, des agrandissements
peuvent être admis à l'intérieur du volume bâti existant dans les limites
fixées à l'art. 42, al. 3, let. a et b OAT.
3
Dans les deux cas, la
reconstruction peut être admise si la destruction était due à une force majeure
".
c) Les travaux litigieux ont été réalisés par les
recourants entre 2009 et 2011. La modification de l'art. 24d LAT intervenue le
22 mars 2013 et entrée en vigueur le 1
er
mai 2014 avait eu pour
objet l'abrogation de l'al. 1bis, introduit en 2007, relatif à la détention
d'animaux à titre de loisir. Cette abrogation n'a aucune incidence en l'espèce,
puisque l'objet litigieux ne concerne pas cette problématique. Les al. 1, 2 et
3 de l'art. 24d LAT n'ayant pour leur part pas été modifiés depuis le 23 mars
2007, il s'ensuit qu'il ne se pose aucun problème de droit intertemporel, ce
d'autant plus que la modification de l'art. 42a OAT intervenue en 2012
concernait les bâtiments d'habitation édifiés légalement avant l'attribution du
bien-fonds à un territoire non constructible, soit en principe avant 1972, ce
qui n'est pas le cas en l'espèce.
5.
a) Au niveau cantonal, les dispositions précitées ont été mises en
oeuvre par l'art. 81 al. 4 LATC, qui prévoit que le département peut autoriser
l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance
à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture; un agrandissement de
la partie habitable peut être admis aux conditions fixées par le droit fédéral.
Les bâtiments conservés dans leur
substance sont les bâtiments utilisables conformément à leur affectation,
lorsque les éléments porteurs de la structure sont majoritairement intacts;
l’art. 24d al. 1 LAT ne peut donc pas être pris en considération pour des
bâtiments menaçant de s’écrouler (cf. Rapport de la CEATE relatif à l’initiative parlementaire "garde de chevaux en zone agricole", FF
2012 6123; cf. arrêt AC.2014.0391 du 28 juillet 2015 consid. 2e).
L'affectation nouvelle au sens de l'art. 24d al. 1 LAT ne
peut être que l'habitation; il ne saurait être question d'activité artisanale
ou commerciale (Chantal
Dupré
,
Commentaire LAT, 2010, n° 21 ad art. 24d LAT). Les conditions posées à l'art.
24d al. 3 LAT constituent des exigences légales sur lesquelles des motifs
subjectifs de rentabilité ou de convenance personnelle ne peuvent l'emporter.
Ces exigences sont de plus cumulatives et doivent être appliquées avec rigueur
compte tenu du principe constitutionnel de la séparation des zones à bâtir de
celles qui ne le sont pas (Chantal
Dupré
,
Commentaire LAT, 2010, n° 42 ad art. 24d LAT, et les références citées).
Les conditions selon lesquelles la construction ou
l'installation existante se prête à l'utilisation envisagée (art. 24d al. 3
let. a LAT) et l'aspect extérieur ainsi que la structure architecturale du
bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés (al. 3 let. b) sont si
étroitement liées que l'une doit être interprétée à la lumière de l'autre (Chantal
Dupré
, Commentaire LAT, 2010, n° 44
ad art. 24d LAT; Piermarco
Zen-Ruffinen
,
Christine
Guy-Ecabert
, Aménagement
du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n° 622
p. 290). L'aspect extérieur est déterminé par trois éléments: la toiture,
les façades et les abords. Les travaux ne doivent pas altérer la lisibilité de
l'utilisation d'origine. L'authenticité de l'aspect extérieur doit être
préservée. La question de savoir si l'aspect extérieur demeurera pour
l'essentiel inchangé s'examine également en fonction de l'aire environnante
(par exemple l'aménagement environnant, la végétation et l'exploitation du sol
aux alentours). La structure architecturale se compose des éléments statiques
importants du bâtiment (Chantal
Dupré
,
Commentaire LAT, 2010, n° 45 ad art. 24d LAT, et les références citées). La
condition posée à la let. d, soit que l'exploitation agricole des terrains
environnants n'est pas menacée, a pour but de maintenir la primauté de
l'exploitation agricole. Le paysage rural environnant doit demeurer pour
l'essentiel inchangé et l'exploitation du sol ne doit pas être empêchée par des
aménagements ou des installations extérieures telles que barrières, terrasses
ou piscines. L'aménagement d'un parc totalement étranger au paysage environnant
ne saurait être autorisé. De tels aménagements et installations violeraient
également le critère du maintien de l'aspect extérieur (Chantal
Dupré
, Commentaire LAT, 2010, n° 50 ad
art. 24d LAT). Conformément à l'art. 24d al. 3 let. e LAT, même si les autres
conditions sont remplies, il y a lieu de procéder à une pesée globale des
intérêts en présence. A cet égard, il faut accorder une importance particulière
aux aspects liés à la protection du paysage et à l'aménagement du territoire.
Les risques liés aux dangers naturels (avalanches, crues, etc.) doivent
également être pris en compte dans le cadre d'une pesée des intérêts. Il est
possible que ces risques ne concernent que l'accès à la construction, alors que
la construction elle-même ne se situe pas dans une zone de danger (zone rouge) (Chantal
Dupré
, Commentaire LAT, 2010, n° 51
ad art. 24d LAT, et les références citées).
Il ressort de l'art. 42a OAT qu'un agrandissement ne
peut être autorisé à l'intérieur du volume bâti existant que s'il est
indispensable à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles. Selon
l'Office fédéral du développement territorial (explications relatives à
l'article 42a de l'OAT, version 2 du 23 août 2004), la notion d'
"indispensable pour un usage d'habitation
répondant aux normes usuelles"
devra être précisée dans la
pratique; il a délibérément été choisi une formulation juridique ouverte, dont
l'interprétation devra être précisée par les autorités appliquant cette
disposition et qui pourra également évoluer au cours du temps. Cela étant,
toujours selon cet office, un agrandissement est considéré comme indispensable
pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles si l'état actuel du
bâtiment d'habitation empêche sa location ou sa vente. Cette définition a été
consacrée par le Tribunal fédéral, lequel a précisé qu'il ne s'agit pas de se
fonder sur ce point sur les besoins particuliers du requérant, mais sur un
critère d'ordre général (ATF 1A.290/2004 du 7 avril 2005 consid. 2.3.2;
cf. aussi arrêts AC.2007.0152 du 21 octobre 2008 consid. 3c; AC.2006.0050
du 20 février 2007 consid. 5).
b) Dans la mesure où le bâtiment n° ECA 316 ne
fait l'objet d'aucune mesure de protection particulière, ce sont les al. 1 et 3
de l'art. 24d LAT qu'il convient de prendre en considération.
6.
Les recourants font valoir que, dès lors que le local intitulé
"pressoir" sur les plans de 1978 a dès l'origine été utilisé comme
carnotzet, il s'agirait d'une surface pouvant être considérée comme habitable.
Les travaux d'aménagement de ce local en atelier ne constitueraient ainsi pas
une augmentation de la surface habitable qui devrait être condamnée. A
l'objection du SDT selon laquelle la situation était dès l'origine illicite,
puisque le carnotzet réalisé à l'époque n'avait pas été mentionné dans les
plans, les recourants font valoir que ce serait faire fi de la prescription
trentenaire permettant de considérer qu'il n'est plus possible d'ordonner la
remise en état, la création d'une surface habitable il y a plus de trente étant
ainsi acquise.
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la
compétence d'exiger la démolition d'une installation pour rétablir une
situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de péremption de
trente ans (arrêts TF 1C_342/2014 du 23 mars 2015 consid. 5.4; 1C_139/2014 du
17 mars 2015 consid. 5.1; 1C_726/2013 du 24 novembre 2014 consid. 4). Ainsi, le
propriétaire du fonds acquiert en quelque sorte par prescription le droit de
maintenir l'état non réglementaire du bâtiment ou d'une partie du bâtiment, si
la collectivité n'intervient pas pendant une période atteignant une durée de
trente ans. Le délai de trente ans commence avec l'achèvement de la situation
contraire aux règles de police des constructions, autrement dit dès
l'achèvement du bâtiment ou des parties litigieuses de celui-ci (cf. ATF 136 II
359 consid. 8.3 p. 368; 107 Ia 121 consid. 1b p. 124; arrêt TF 1C_318/2013 du
10 décembre 2013 consid. 4.3). Comme ce sont avant tout des considérations de
sécurité du droit qui justifient l'adoption de ce délai, ce dernier vaut
fondamentalement sans égard à la nature ni à l'étendue de la violation du droit
de la construction. Le Tribunal fédéral a jusqu'ici renoncé à fixer des délais
plus courts ou plus longs pour certains types de constructions illicites. En
particulier, après avoir maintes fois laissé la question indécise, le Tribunal
fédéral a jugé qu'il n'y avait aucun motif de s'écarter du délai de trente ans
pour les constructions hors de la zone à bâtir (arrêt TF 1C_726/2013 du 24
novembre 2014 consid. 4).
b) Il ressort du rapport de la commission ayant
effectué la visite du 23 avril 1979 du bâtiment litigieux que le pressoir prévu
par les plans de 1978 et exigé par le SAT n'avait pas été exécuté. Lorsqu'elle
a octroyé le 6 février 1980 à Ernest Richard un permis d'habiter, la
municipalité a précisé que ni la cave ni le pressoir n'étaient encore équipés selon
les plans. Dans leurs déterminations du 30 avril 2014 au SDT, les recourants
ont précisé que ce local, désigné dans les plans d'origine comme étant destiné
à recevoir un pressoir, avait finalement été utilisé comme carnotzet, le
propriétaire de l'époque n'ayant jamais réalisé de pressoir. L'architecte qui
accompagnait les recourants à l'audience a expliqué que, si les plans de 1978
prévoyaient, au rez inférieur de la maison, des cuves et un pressoir, ceux-ci
n'ont effectivement jamais été installés. Quand le permis d'habiter a été
octroyé, il y avait ainsi, dans le local dans lequel le pressoir était prévu,
un carnotzet, fermé par une porte en bois et pourvu d'une petite fenêtre sur la
paroi Est.
Il découle de ce qui précède que le pressoir prévu
au rez inférieur n'a jamais été installé et que c'est un carnotzet qui, sans
aucune autorisation, l'a été à sa place. Même si l'on devait admettre que la
péremption de trente ans était acquise, l'on ne saurait toutefois considérer
que le carnotzet constituait une pièce habitable. L'ancien propriétaire entendu
à l'audience a en effet expliqué qu'il ne pensait pas que ce local était
chauffé, même s'il était probablement isolé. Il mettait ainsi un petit
chauffage électrique et n'y allait presque pas en hiver. Selon par ailleurs les
explications de l'architecte, le local en cause n'était que peu éclairé,
puisqu'il était fermé par une porte en bois opaque et pourvu seulement d'une
petite fenêtre sur la paroi Est.
L'inspection locale a permis d'établir qu'entre 2009
et 2011, le carnotzet a été transformé en une pièce habitable utilisée comme
atelier. Celui-ci bénéficie désormais du chauffage au sol (serpentins), n'étant
pas seulement traversé par une conduite reliée au système géothermique installé
dans la maison, et, la petite fenêtre sur la paroi Est ayant été supprimée, est
éclairé par une large baie vitrée d'une surface d'environ 280 cm x 260 cm
installée à la place de la porte en bois. Conformément à l'art. 42a OAT, la
transformation d'une pièce non habitable (surface annexe) en une pièce habitable
ne serait admissible que si l'atelier était indispensable à un usage
d'habitation répondant aux normes usuelles. Or, tel n'est manifestement pas le
cas. Les plans et l'inspection locale ont permis de constater que le logement
des recourants comprend, outre le local en cause, déjà six pièces réparties sur
trois étages, dont certaines de grande dimension. La baie vitrée a pour sa part
un impact visuel important et modifie l'aspect extérieur de la maison à
l'origine vigneronne, qui ne saurait ainsi être considéré comme inchangée pour
l'essentiel. Le fait que la lumière soit importante pour le travail de la
recourante n'est à cet égard pas déterminant. Il s'ensuit que l'installation
d'un atelier chauffé et l'ouverture d'une grande baie vitrée ne respectent pas
les conditions posées par l'art. 24d LAT.
7.
Le SDT exige également que les deux grands velux, l'un sis sur le pan
Nord du toit, l'autre sur le pan Sud, d'une surface de 134 cm x 140 cm chacun, soient
déposés et qu'un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant
rétablis.
L'inspection locale a permis de constater que le
velux sis sur la pan Nord du toit donne sur l'entrée et les escaliers et celui
sis sur le pan Sud sur une galerie ouverte (salon) se trouvant à l'étage
supérieur. Le percement de ces deux velux a uniquement pour effet d'apporter
davantage de lumière à différentes pièces. Ainsi que l'inspection locale a
permis de le constater, il existe en effet déjà une petite fenêtre au Nord dans
les escaliers et la galerie ouverte est éclairée par une fenêtre sur la paroi
Est, qui existait déjà avant 2009. Aucune surface habitable supplémentaire
n'est créée. La réalisation de ces velux est en conséquence uniquement
subordonnée à l'obligation générale de respecter l'aspect extérieur et la
structure architecturale du bâtiment. L'on ne saurait néanmoins considérer que
tel est le cas. La création de velux, d'une surface de 134 cm x 140 cm
chacun, sur les pans Nord et Sud d'une maison vigneronne altère, en modifiant
le toit, la lisibilité de l'utilisation d'origine de cette maison, sise sur une
parcelle entourée de vignes. De tels velux ne respectent ainsi pas non plus les
conditions posées à l'art. 24d LAT.
8.
Si le SDT tolère le mur en béton construit par les recourants au Nord de
la parcelle pour autant que le terrain soit remblayé comme à l'origine ainsi
que les avancées de ce mur créées dans les angles Nord-Est et Nord-Ouest, il
requiert toutefois le rétablissement de l'ancien jardin, situé entre le mur
Nord et la maison, sur une hauteur d'environ 40 cm, et qu'il soit longé par un
muret; il exige ainsi qu'il y ait un remblayage avec environ 40 cm de terre.
Selon le SDT, les recourants pourraient toutefois renoncer à procéder à un tel
remblayage. Dans ces conditions, l'autorité intimée exigerait d'enlever le
gravier et de mettre de la terre et des plantations autour des jardinières
(bacs en béton). Le SDT a enfin renoncé à ordonner que soit replantée la haie
de thuyas, qui était plantée sur un mur de quelques mètres de hauteur et avait
été supprimée et remplacée, pour des raisons de sécurité ainsi que l'indiquent
les recourants, par une barrière dont l'autorité intimée ne demande pas la
suppression, la haie d'origine pouvant être remplacée par une haie d'essences
arbustives indigènes.
L'inspection locale et les photographies figurant au
dossier permettent de constater que le jardin est actuellement recouvert de
gravier et constitué de bacs en béton formant des jardinières. Ainsi que l'a
relevé le SDT en cours d'audience et comme le tribunal a pu le constater, ce
jardin, compte tenu en outre de la présence du mur Nord et de ses avancées
Nord-Ouest et Nord-Est, est actuellement très minéral et pas assez naturel et
végétalisé. Les différents aménagements extérieurs sont en outre massifs. Ce
dernier, tel qu'il se présente actuellement, modifie ainsi de manière
importante l'aspect extérieur de la maison vigneronne, sachant que cette
dernière est située sur une parcelle entourée de vignes. Les travaux effectués
dans le jardin altèrent la lisibilité de l'utilisation d'origine du bâtiment et
de ses abords et portent atteinte à l'authenticité de l'aspect extérieur et à
l'aire environnante. L'aménagement d'un tel jardin est totalement étranger au
paysage environnant, constitué de vignes. Il ne remplit donc pas non plus les
conditions posées à l'art. 24d LAT.
9.
Dans la mesure où l'installation au rez inférieur de la maison d'une
pièce chauffée et éclairée par une large baie vitrée, la création de deux velux
sur les pans Nord et Sud du toit et les différents aménagements extérieurs au
Nord de la maison, excepté le mur Nord et ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est,
qui ont été réalisés sans les autorisations spéciales requises (art. 120 al. 1
let. a LATC), ne peuvent être régularisés
a posteriori
, il reste à
examiner l'ordre de remise en état.
a) Selon les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la
municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en droit de faire
supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes
aux prescriptions légales et réglementaires. Contrairement à ce que sa
formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude
de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui
impose une obligation quand les conditions en sont remplies (cf. arrêts AC.2015.0087
du 9 février 2016 consid. 2b; AC.2014.0398 du 7 décembre 2015
consid. 12a; AC.2014.0240 du 14 juillet 2015 consid. 9a). Le respect
du principe de la proportionnalité exige qu'il soit procédé à une pesée des
intérêts publics et privés opposés (principe de la proportionnalité au sens
étroit, impliquant une pesée des intérêts en présence – ATF 137 I 167 consid.
3.6 p. 175/176; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91/92, 197 consid. 4.4.4 p. 205,
et les arrêts cités).
Selon une jurisprudence bien établie, lorsque des
constructions ou des installations illicites sont réalisées en dehors de la
zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état
conforme au droit. L'autorité renonce à une telle mesure, conformément au
principe de la proportionnalité,
si les dérogations à la règle
sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait
de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132
II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid.
6b p. 224 s.; cf. aussi arrêt TF 1C_544/2014 du 1
er
avril 2015
consid. 4.1). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut
invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité
devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de
rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en
découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p.
224, et la jurisprudence citée; cf. également arrêt TF 1C_544/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 4.1).
Il existe un intérêt public important, maintes fois
rappelé par la jurisprudence, à ce que le principe de la séparation de l'espace
bâti et non bâti, déduit aujourd'hui de l'art. 75 al. 1 Cst., soit respecté et
à limiter le nombre et les dimensions des constructions hors zone à bâtir (cf.
ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arrêts TF 1C_61/2014
du 30 juin 2015 consid. 5.3; 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c,
in
ZBl 103/2002 p. 364). Les constructions illégales, contraires à la LAT, doivent en principe être démolies; à défaut, le principe de la séparation du territoire
bâti et non bâti serait battu en brèche, et la violation de la loi récompensée
(ATF 136 II 359 consid. 6 p. 364). Toujours en ce qui concerne l'intérêt
public, la jurisprudence considère que l'application du droit fédéral
dérogatoire hors zone à bâtir se doit d'être rigoureuse, de sorte que les
autorités chargées de son application puissent le faire de manière cohérente et
assurent ainsi le respect du principe de la sécurité du droit (ATF 132 II 21
consid. 6.4 p. 39 ss).
b) Les recourants font valoir leur bonne foi. La
commune leur aurait en effet indiqué qu'ils pouvaient mener à bien leurs
travaux et n'étant nullement versés dans le domaine juridique – ils ne
connaîtraient en particulier pas le système légal des compétences hors zone à
bâtir –, ils auraient dû pouvoir se fier aux déclarations de la commune.
Dans son courrier aux recourants du 9 septembre
2010, le SDT a en particulier précisé ce qui suit:
"
A
cette occasion
[
ndlr.: lors d'une vision locale en date du 18 février 2010
]
, la Municipalité a admis, en l'absence de la
propriétaire, qu'une erreur de communication a amené les propriétaires de la
parcelle n° 194, Mme et M. Abdelnour, à penser que tous les aménagements
demandés avaient été autorisés et qu'ils pouvaient dès lors les réaliser. En
effet, lors d'un appel téléphonique, ayant pour but d'indiquer aux époux
Abdelnour qu'ils pouvaient entreprendre les travaux de forage pour
l'installation d'une pompe à chaleur, conformément à l'autorisation délivrée par
le Service des eaux, sols et assainissements (SESA-HGA, lettre du 26 août
2009), il leur a vraisemblablement été communiqué qu'ils pouvaient réaliser les
travaux, sans plus de précisions.
Aucun permis de construire n'a toutefois
été délivré pour ces travaux
".
Dans leur courrier au SDT du 7 octobre 2010, les
recourants ont en particulier indiqué que la commune les aurait appelés pour
confirmer la permission de transformer les fenêtres, ce qui, à leurs yeux,
incluaient les velux et la porte vitrée du rez inférieur, précisant qu'il y
aurait eu sur ce point un probable malentendu sur la distinction entre velux et
porte vitrée. Ils ont relevé, de manière plus générale, qu'ils avaient déposé
toutes les demandes nécessaires auprès de la commune et n'avaient entrepris
aucuns travaux sans le consentement de cette dernière.
Dans son écriture du 15 juin 2015, le représentant
de la municipalité a sur ce point déclaré ce qui suit:
"
S'agissant
d'une éventuelle autorisation (orale) des travaux illicites par la Municipalité,
cette dernière précise ce qui suit:
Il est exact qu'à la suite d'un
malheureux quiproquo, il a été indiqué par téléphone, aux recourants, que le
mur de soutènement du jardin sis à l'arrière de la maison et l'agrandissement
de deux fenêtres en façade étaient admissibles.
Pour le reste et selon les
souvenirs des personnes intéressées, il n'y a eu aucun accord oral pour les
travaux portant sur les velux en toiture, la tabatière et la transformation du
local pressoir / carnotzet en atelier de peinture
".
Le 16 juin 2015, le mandataire des recourants a
quant à lui précisé ce qui suit:
"
Je
me réfère à l'écriture de Me Pittet du 15 juin 2015. Sans remettre en cause ses
dires, mes clients ont compris que l'aval qui leur a été donné oralement par la
Commune valait pour tous les travaux qu'ils entendaient réaliser et qu'ils ont
effectués ensuite
".
Il ressort enfin ce qui suit du procès-verbal
d'audience:
"
Me
Jacques Haldy relève qu'il y a eu une autorisation orale, et non écrite, de la
commune pour l'installation de ces deux grands velux.
Samuel Dufour indique qu'au début
des travaux, il a donné son accord pour la création d'une porte-fenêtre au
rez-de-chaussée supérieur, mais qu'il y a ensuite eu un quiproquo entre le
greffe et les recourants s'agissant de cette fenêtre et de la baie vitrée de
l'atelier (au rez inférieur)
".
Les recourants ne sauraient néanmoins se prévaloir
de leur bonne foi. Il est certes indéniable que la commune a donné à ces
derniers des informations qui ne relevaient pas de sa compétence, mais il est
toutefois difficile de déterminer sur quels travaux précisément les
informations données portaient au vu des explications peu claires données à ce
sujet par les différentes parties. Il n'en demeure en outre pas moins qu'aucun
permis de construire n'a été formellement délivré pour les travaux effectués.
Or, les intéressés pouvaient difficilement ignorer, au vu de l'ampleur des
différents travaux entrepris, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment,
que ces derniers nécessitaient l'octroi d'un permis de construire en bonne et
due forme. Ils ne pouvaient pas non plus ignorer qu'une autorisation cantonale
était nécessaire. Lors du dépôt de leur demande de permis de construire, les
recourants ont rempli et signé le formulaire 66B intitulé "Construction ou
installation hors zone à bâtir, non conforme à la destination de la zone (pas
de relation avec une exploitation agricole)". Il ressort de ce document
(p. 1) que le service responsable est le Service de l'aménagement du
territoire et (p. 4) qu'il n'est requis qu'un préavis motivé de l'autorité
communale.
Il résulte par ailleurs des considérants qui
précèdent que les recourants ne sauraient faire reconnaître comme conformes au
droit les travaux litigieux entrepris. Ceux-ci ont en outre été entrepris sans
autorisation en violation du principe, central en aménagement du territoire, de
la séparation entre les zones bâties et non bâties, qui constitue ainsi un
intérêt public important.
c) Les dérogations au droit fédéral ne sont enfin
pas mineures s'agissant de l'installation au rez inférieur de la maison d'une
pièce chauffée et éclairée par une large baie vitrée et de la réalisation des
différents aménagements extérieurs, excepté le mur Nord et ses avancées
Nord-Ouest et Nord-Est qui sont tolérés par le SDT.
Concernant les deux velux sis sur les pans Nord et
Sud du toit, la dérogation au droit fédéral peut en revanche être qualifiée de
mineure. L'impact extérieur de ces deux velux est en effet, au vu de leur
dimension peu importante, relativement faible. Ils permettront de plus d'améliorer
l'éclairage des escaliers et de la galerie ouverte de l'étage supérieur. Enfin,
ainsi que le tribunal a pu le constater lors de l'inspection locale, une maison
située au Nord-Est de la villa des recourants dispose de quatre grands velux
sur le pan Sud du toit et de trois grands velux sur le pan Nord. Il est en
conséquence disproportionné d'exiger des recourants que ces deux velux soient
déposés et qu'un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant soient
rétablis. Le grief des recourants sur ce point est fondé.
d) La remise en état, qui ne concerne dès lors plus
que la pièce utilisée au rez inférieur de la maison comme atelier, chauffée au
sol et éclairée par une large baie vitrée, et les différents aménagements extérieurs
au Nord de la maison, excepté le mur Nord et ses avancées Nord-Ouest et Nord-Est
qui sont tolérés par le SDT, impliquera des coûts pour les recourants, qui ne
les ont toutefois pas chiffrés. Des ordres de démolition et de remise en état ont
néanmoins été confirmés pour des montants de 300'000 fr. (ATF 1C_61/2014
du 30 juin 2015 consid. 5.3; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009; 1C_167/2008
du 22 août 2008). Les recourants ne prétendent en outre pas que la remise en
état exigée les mettrait en difficulté financièrement. L'intérêt purement
économique de ces derniers ne saurait avoir le pas sur l'intérêt public au
rétablissement d'une situation conforme au droit.
10.
Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie de confirmer la remise
en état ordonnée par le SDT de la pièce située au rez inférieur de la maison
des recourants utilisée actuellement comme atelier. L'état de surface annexe de
ce local doit ainsi être rétabli par la dépose ou l'obstruction de tout système
de chauffage (let. C, ch. 5 de la décision attaquée), la conduite qui fait
partie du système de géothermie et qui passe dans le sol de l'atelier non
comprise; la baie vitrée doit être supprimée (let. C, ch. 6); une porte de
garage sans jour, conformément à celle existant avant travaux, doit être posée
à la place de la baie vitrée; si la fenêtre murée dans ce local n'est pas
rétablie, un jour, de surface équivalente, mais de dimensions différentes, peut
être prévu dans la porte du garage (let. C, ch. 7).
Il se justifie également de confirmer, sur le principe,
la remise en état ordonnée par l'autorité intimée s'agissant des différents
aménagements extérieurs au Nord de la maison, excepté le mur Nord et ses
avancées Nord-Ouest et Nord-Est qui sont tolérés par le SDT (let. C, ch. 8 de
la décision). Le jardin devra ainsi faire plus particulièrement l'objet d'une
revégétalisation, selon des modalités à définir d'entente entre l'autorité
intimée et les recourants, mais sachant en particulier qu'une haie d'essences
arbustives indigènes devra être plantée devant la barrière, dont le SDT ne
demande pas la suppression, qui, remplaçant une haie de thuyas, a été installée
sur un mur de quelques mètres de hauteur pour des motifs de sécurité.
Doit aussi être confirmé le fait qu'une mention sera
inscrite par le SDT au Registre foncier précisant qu'en cas de destruction
volontaire ou involontaire, le mur en béton au Nord de la parcelle ne pourra
être reconstruit (art. 44 OAT) (let. D, ch. 12a de la décision).
Ne saurait en revanche être confirmée la remise en
état des deux grands velux sis sur les pans Nord et Sud du toit. Ceux-ci n'ont
ainsi pas à être déposés ni un lattage et une couverture identique à l'existant
à être rétablis (let. C, ch. 9 et 10 de la décision).
11.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis partiellement et la
décision du SDT du 19 février 2015 réformée dans le sens des considérants et
confirmée pour le surplus. Compte tenu de l'issue du litige, des frais réduits
seront mis à la charge des recourants (art. 49 al. 1, 91 et 99 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD; RSV
173.36) et il ne sera pas alloué de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Le délai d'exécution fixé au 31 août 2015 par la
décision entreprise et la date d'une séance de constat sur place fixée au 1
er
septembre 2015 étant aujourd'hui échus, il appartiendra à l'autorité intimée de
fixer de nouveaux délai d'exécution et date de séance sur place.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
La décision du Service du développement territorial du 19 février 2015
est réformée dans le sens des considérants. Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 mars 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.