vd_omni · CR.2018.0013 · 2018-09-05 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait à titre préventif du permis de conduire de la recourante compte tenu de doutes sérieux quant à son aptitude à la conduite. S'agissant d'une mesure provisoire, le médecin-conseil pouvait se limiter à se fonder sur le dossier de la cause pour proposer au SAN d’ordonner une expertise psychologique, sans entendre oralement la recourante à ce stade de la procédure. Le dossier laisse apparaître que la recourante a mis gravement en danger les autres usagers de la route, notamment en suivant de près une autre voiture sur l'autoroute et en effectuant des zigzags. La recourante minimise fortement le caractère dangereux de ses actes et a déjà eu à deux reprises un comportement similaire par le passé. Ces éléments constituent des indices qui font sérieusement douter de sa capacité psychologique de conduire et rendent nécessaires des éclaircissements pour juger de la nécessité d'un retrait de sécurité. A cet égard, la faute n’ayant aucune influence sur la décision, les causes de l’état psychologique de la recourante au moment des faits ne sont pas relevantes. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.09.2018 CR.2018.0013

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 septembre 2018
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Eric Kaltenrieder, juge; M.
Guy Dutoit, assesseur; Mme Aurélie Juillerat Riedi, greffière
Recourante
A.________
à ********
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
Objet
Retrait de permis de
conduire (sécurité)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 13 mars 2018 (retrait à titre
préventif)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, née le ******** 1960, est titulaire d'un permis de conduire
de la catégorie B, depuis le 25 février 2005. Selon le fichier fédéral des
mesures administratives en matière de circulation routière (ADMAS), elle a
notamment fait l'objet d'une mesure de retrait du permis de conduire, du 22
février au 21 juillet 2017 pour excès de vitesse, ainsi que d'un avertissement,
le 2 août 2016 pour d'autres fautes de circulation. Elle a été dénoncée pour
avoir adopté une conduite dangereuse, le 19 novembre 2017, sur l’autoroute A1
Genève – Lausanne au volant du véhicule automobile immatriculé VD ********. Le
jour même, elle a été entendue par la Police cantonale vaudoise, tout comme
trois autres conducteurs impliqués qui l’ont dénoncée.
A.________ a déclaré en substance
qu'elle se rendait à Divonne-les-Bains ce jour-là. Peu après la jonction
d'Aubonne, la conductrice d’un véhicule de marque « mini Cooper »
s’était rabattue devant elle sans indiquer son déplacement et sans respecter la
distance nécessaire. A.________ s’était alors mise en tête de la dénoncer et a
indiqué avoir fait des zigzags entre les deux voies de circulation dans le but
de relever son numéro de plaque, qu’elle ne pouvait toutefois pas écrire en
conduisant au motif qu’elle avait deux doigts dans une coque, qu’elle ne se
souvenait plus de tous les détails mais que deux autres véhicules l’avaient
finalement bloquée et qu’une fois arrêtée, elle s’était fait insulter et
bousculer par les deux autres conducteurs avant l’arrivée de la police.
Selon le rapport de police du 13 janvier
2018, A.________ a talonné un véhicule à une distance de 2-3 mètres sur une
distance d’environ 30 km, depuis l'échangeur de Villars-St-Croix jusque vers
Nyon, en circulant à une vitesse de 100 à 110 km/h – tallonnement comprenant
plusieurs appels de phares, changements de voies sans indication et zigzags
entre les voies de circulation, afin de suivre au plus près le véhicule talonné
–, puis l’a dépassé et s’est rabattue devant ledit véhicule, à très courte
distance (queue de poisson), l’obligeant à freiner pour éviter la collision, et
a finalement lâché son volant des deux mains pour filmer les événements avec
son téléphone portable. Cette version des faits se fonde sur les déclarations concordantes
de trois autres conducteurs. Le rapport mentionne aussi que plusieurs témoins
des faits ont également fait appel au 117 pour signaler la conduite dangereuse
de l’intéressée et que celle-ci avait déjà été impliquée dans deux événements
similaires les 9 août et 5 octobre 2016.
B.
Par décision du 5 février 2018, le Service des automobiles et de la
navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de A.________ à
titre préventif, indiquant qu’il se justifiait, pour des raisons de sécurité
routière, de l’écarter provisoirement du trafic jusqu’à ce que les doutes au
sujet de son aptitude à conduire soient élucidés. Il a par ailleurs ordonné un
examen médical.
C.
Le 19 février 2018, sur la base d’un rapport médical rédigé par le
médecin-traitant de A.________, le médecin-conseil du SAN a indiqué au SAN que
du point de vue médical, l’intéressée était apte à la conduite ; en
revanche, il subsistait un doute sérieux du point de vue psychologique quant à
son aptitude, pour laquelle il proposait une expertise psychologique. A cet
égard, il a relevé qu’elle avait mis de nombreuses personnes en danger sur la
route pour un motif futile, qu’il s’agissait du troisième épisode de ce genre
selon la police et qu’il était probable qu’elle souffre d’un trouble du
caractère ou de la personnalité qui n’était pas détectable en une consultation
médicale. Il a ainsi proposé une expertise psychologique.
D.
Par courrier du 21 février 2018, le SAN a subordonné la restitution du
droit de conduire de l’intéressée à des conclusions favorables d’une expertise
auprès d’un spécialiste en psychologie de la circulation, FSP, option
diagnostic.
E.
Le 21 février 2018, A.________ a déposé une réclamation contre la
décision du SAN du 5 février 2018. Dans un français approximatif, elle semble
contester en substance la gravité des faits et fait valoir des circonstances
atténuantes telles que le fait que son mari l’aurait frappée quelques jours
avant et que son père venait de décéder ou encore qu'elle aurait reçu des
menaces de mort.
F.
Le 13 mars 2018, le SAN a rejeté la réclamation de A.________, a confirmé
la décision attaquée du 5 février 2018 ainsi que la nouvelle mesure d’instruction
ordonnée le 21 février 2018 et a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
G.
Par acte daté du 15 mars 2018, remis à la poste le 16 mars 2018, A.________
a interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision sur réclamation du SAN du 13 mars
2018. On comprend de son écriture, rédigée dans un français approximatif, qu’elle
conteste les faits à l’origine de la décision, tout comme le fait qu’elle souffrirait
d’un trouble du caractère ou de la personnalité, qu’elle reproche au
médecin-conseil d’avoir affirmé qu’elle souffrait d’un tel trouble sans l’avoir
rencontrée, et qu’elle allègue qu’elle aurait été agressée par son mari et que
son père serait en fin de vie. Elle a requis son audition par la CDAP.
H.
Le 26 mars 2018, le SAN a conclu au rejet du recours.
I.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.                Déposé
dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours
est intervenu en temps utile. Satisfaisant en outre aux conditions formelles
énoncées à l'art. 79 LPA-VD, le recours est recevable. Il doit dès lors être
entré en matière sur le fond.
2.                La
recourante fait valoir qu'elle n'a pas été entendue par le médecin-conseil du
SAN avant la prise de décision. Elle requiert la tenue d’une audience afin de
pouvoir s’expliquer oralement devant le Tribunal.
a)
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD
comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à
tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de
témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 p. 299; 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130
II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242, et les arrêts cités).
En matière de circulation routière, l'art. 23 al. 1
LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui
retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de
circuler. L'art. 30 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des
personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC ; RS 741.51)
prévoit toutefois que le permis de conduire peut être retiré à titre préventif
en cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne. Cette
disposition institue une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts
menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de
sécurité.
b) En l'occurrence, l'autorité intimée a rendu une
décision de retrait préventif, le 5 février 2018. Le médecin-conseil du SAN
s'est prononcé le 19 février 2018 en partageant les doutes de l'autorité
intimée quant à l'aptitude psychologique de la recourante à la conduite et en
préconisant une expertise psychologique. C'est à la suite de cet avis que le
SAN a encore précisé les conditions d'une restitution du droit de conduire, le
21 février 2018. Dans sa réclamation du 21 février 2018, la recourante n'a
nullement contesté la procédure suivie, ni n'a sollicité d'être entendue par le
médecin-conseil à ce moment-là. Son grief à cet égard paraît ainsi tardif. Quoi
qu'il en soit, le médecin conseil du SAN est un spécialiste nommé pour établir
des préavis médicaux destinés à éclairer l'autorité chargée d'appliquer les
prescriptions en matière d'admission des personnes à la circulation routière. Dans
la mesure où ce conseil a fait état de doutes relatifs à la santé psychologique
de la recourante, il a préconisé une expertise psychologique relevant de la
compétence d'un psychologue du trafic (cf. art. 28a OAC). Il ne lui incombait
ainsi pas d'effectuer lui-même l'expertise proposée. S'agissant d'une mesure
provisoire, le médecin-conseil pouvait se limiter à se fonder sur le dossier de
la cause pour proposer au SAN d’ordonner une expertise psychologique, sans entendre
oralement la recourante à ce stade de la procédure. On ne saurait ainsi retenir
une violation du droit d'être entendu de la recourante à cet égard.
c) Quant à la demande de la recourante tendant à
être entendue oralement par le Tribunal de céans, comme on l'a vu ci-dessus, à
lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu
oralement. La procédure devant la CDAP est en principe écrite (art. 27 LPA-VD).
Les parties participent à l'administration des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD).
A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1 LPA-VD), entendre les
parties (let. a), recourir à la production de documents, titres et rapports
officiels (let. d), aux renseignements fournis par les parties, des autorités
ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages (let. f). Elle n'est
toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les parties (art. 28
al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et de droit et
administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée
dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD). En outre, sauf disposition
expresse contraire, les parties ne peuvent prétendre être auditionnées par
l'autorité (cf. art. 33 al. 2 LPA-VD).
En
l’espèce, l’autorité intimée a produit son dossier qui paraît suffisamment
complet. La recourante a pu s’exprimer par écrit et donner sa version des faits
durant la procédure. Par appréciation anticipée des preuves, le Tribunal
s’estime en mesure de statuer en connaissance de cause, en se dispensant de
tenir une audience, sans qu'il n'en résulte une violation du droit d'être
entendu.
3.                Sans
étayer son grief, la recourante déclare contester les faits qui lui sont
reprochés, tout comme le fait de souffrir de troubles du comportement ou de la
personnalité.
a)
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder
l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Lorsque le
conducteur n'est pas à même de conduire le véhicule en toute sécurité ou que,
pour une autre raison prévue par la loi, il n'en a pas le droit, la police l'empêche
de continuer sa course et saisit son permis de conduire (art. 54 al. 3 LCR).
Les permis saisis par la police sont immédiatement transmis à l'autorité
compétente, qui se prononce sans délai sur le retrait. Jusqu'à décision de
l'autorité, la saisie opérée par la police a les mêmes effets qu'un retrait de
permis (art. 54 al. 5 LCR).
Si
l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet
d'une enquête, notamment en cas d'infractions aux règles de la circulation
dénotant un manque d'égards envers les autres usagers de la route (art. 15d al.
1 let. c LCR). Selon l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que
ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de
vitesse illicites avec des véhicules automobiles, est puni d'une peine privative
de liberté d'un à quatre ans.
Comme
on l'a vu ci-dessus, l'art. 30 OAC prévoit la possibilité de retirer le permis
de conduire à titre préventif en cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la
conduite d'une personne. Cette disposition institue une mesure provisoire
destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure
principale portant sur un retrait de sécurité. Vu l'importance du risque
inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il s'impose qu'un conducteur
puisse se voir retirer son permis, à titre préventif, dès que des indices
autorisent à penser qu'il représente un risque particulier pour les autres
usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une
preuve stricte n'est pas nécessaire. En effet, si une telle preuve était
apportée, c'est un retrait de sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus
attendre. Au contraire, le retrait préventif intervient, par définition, avant
que tous les éclaircissements nécessaires pour juger de la nécessité d'un
retrait de sécurité aient été obtenus. Pour décider d'un retrait préventif,
l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont elle dispose en l'état. La
prise en considération de tous les éléments plaidant en faveur ou en défaveur
de l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles
interviendra à l'issue de la procédure au fond (cf.
ATF 125 II 492
consid.
2b p. 495; arrêt 1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.2).
Plusieurs
excès de vitesse massif ("délit de chauffard") ou un autre
comportement en matière de circulation routière qui se révèle être
particulièrement dangereux sans égard pour autrui peuvent constituer des
indices suffisants pour une possible inaptitude à la conduite. On peut en
déduire des motifs caractériels ou de santé psychique, qui justifient un
retrait préventif du permis de conduire (cf. art. 90 al. 3 et 4 et 15d al. 1
let. c LCR; arrêt 1C_658/2015 du 20 juin 2016 consid. 2). Même un premier excès
de vitesse massif peut, dans certaines circonstances, faire douter de
l'aptitude à la conduite, ce qui justifie un retrait préventif et une expertise
psychologique (cf. notamment arrêts 1C_658/2015 précité consid. 2 et 3;
1C_604/2012 du 17 mai 2013 consid. 6.1 et 6.2).
La
loi, interprétée à la lumière des travaux préparatoires (cf. ATF 139 III 98
consid. 3.1 p. 100 sur l'importance particulière de ces travaux s'agissant de
normes récentes), ne prévoit pas de lien automatique entre une infraction dite
"de chauffard" et un retrait préventif assorti d'une expertise, même
si, de fait, la commission d'une telle infraction fera fréquemment douter de
l'aptitude caractérielle à la conduite de son auteur et justifiera par-là de
prendre les deux mesures en question (cf. arrêts CR.2016.0016 du 20 mai 2016
consid. 2d; CR.2015.0055 du 24 septembre 2015 consid. 2d, et les références
citées).
b)
En l’espèce, force est de constater que la version des faits retenue dans le
rapport de police correspond aux déclarations concordantes de trois conducteurs,
soit l'autre conductrice impliquée que la recourante poursuivait ainsi que deux
autres conducteurs tiers. La police a en outre reçu plusieurs appels d’autres
conducteurs inquiets de la conduite de la recourante et, finalement, la
recourante elle-même ne conteste pas avoir zigzagué entre les véhicules, même
si sa version des faits diverge de celle des autres protagonistes. A ce stade,
le dossier laisse apparaître que la recourante a eu un comportement anormal
d’un point de vue comportemental, que sa conduite a mis en danger de nombreux
usagers de la route, qu’elle minimise fortement le caractère dangereux de ses
actes et qu’elle a déjà eu à deux reprises un comportement similaire sur la
route par le passé. Ces éléments – dont la gravité sur le plan de la sécurité
routière pourrait entraîner l’application de l’art. 90 al. 3 LCR–, constituent
des indices qui font sérieusement douter de sa capacité psychologique de
conduire et rendent nécessaires des éclaircissements pour juger de la nécessité
d'un retrait de sécurité. A cet égard, la faute n’ayant aucune influence sur la
décision, les causes de l’état psychologique de la recourante au moment des
faits ne sont pas relevantes dans le contexte d’un retrait de permis à titre préventif,
sauf si elles sont à même de prouver une atteinte purement passagère au moment
des faits, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
La situation de la recourante comporte ainsi des
indices plus que suffisants pour que se pose la question de son aptitude à la
conduite.
C'est en conséquence à juste titre que l'autorité
intimée a prononcé le retrait à titre préventif du permis de conduire de la
recourante et a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise.
4.                Les
considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge de la recourante, qui
n'a pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1, 55 al. 1 a contrario, 91 et 99
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 13 mars 2018 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs est mis à la charge de
la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 septembre 2018
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.