vd_omni · AC.1998.0161 · 1998-11-27 · fr

LOEFFEL et crts c/ Bussigny, SEVEN et crts | Qualité pour recourir déniée (sur le modèle de l'ATF SAGRAVE AC 97-0144) au voisin d'une piste de karting intérieure située à 120 m de l'autre côté d'un carrefour très chargé: le bruit calculé de la nouvelle installation (42 dB) étant nettement inférieur au bruit préexistant (65 dB), pas d'augmentation perceptible (différence supérieure à 12 dB). Au fond, vu les mesures préventives ordonnées (horaire) et le calcul prudent du SEVEN (42 dB chez le recourant), les valeurs de planification sont respectées.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.11.1998 AC.1998.0161

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 27 novembre 1998
sur le recours interjeté par
Jean-Jacques LOEFFEL
, rte de Sullens 8, à Bussigny-près-Lausanne, ainsi que par
Bruno et
Heidi HÄUSLER
, rte de Sullens 2, à Bussigny-près-Lausanne, dont le conseil
commun est l'avocat Laurent Trivelli, à Lausanne
contre
la décision rendue le 3 août 1998 par la
Municipalité
de Bussigny-près-Lausanne
, dont le conseil est l'avocat Alexandre Bonnard,
à Lausanne, ainsi que par
divers
services cantonaux
(synthèse du
7 juillet 1998 contenant les décisions de l'Office cantonal de la police du
commerce (OCPC), du Service des eaux, sols et assainissement (SESA) et du
Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) notamment)
concernant l'aménagement d'une piste de
karting projeté par
José Juan Munozo
,
dont le conseil est l'avocate Isabelle Salomé à Lausanne, dans une halle
propriété de
Jallut SA
, à
Bussigny-près-Lausanne.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. Philippe Gasser et M. Jean-Daniel Rickli, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     L'extrémité sud-est du
territoire de la Commune de Bussigny est colloquée en zone industrielle du
règlement du plan d'extension et de police des constructions approuvé par le
Conseil d'Etat le 7 août 1953 et modifié à diverses reprises depuis lors. La
partie adjacente du territoire de la commune de Crissier est également
colloquée en zone industrielle. Cet endroit correspond à l'extrémité nord-ouest
de la banlieue industrielle de l'agglomération lausannoise. Il est situé à
proximité des échangeurs autoroutiers d'Ecublens et de Villars-Ste-Croix et de
la jonction d'autoroute de Crissier, ainsi que du croisement d'importantes
voies de circulation, dont notamment la route de Prilly (RC 251b) qui se
prolonge en direction de Morges par la route de Crissier (RC 179c), la route de
Bussigny (RC 151) reliant Renens à Bussigny ainsi que la RC 82 qui traverse le
récent tunnel de Marcolet. Divers carrefours sont situés sur ces voies,
notamment le carrefour de "Croix de Plan" au croisement de la route
de Bussigny (RC 179) et de la route de Crissier (RC 151), et le carrefour
"En Praz" au croisement de la route de Prilly (RC 251b) avec la RC 82
et la route de Crissier (RC 179), ainsi que les carrefours situés aux
extrémités du passage dénivelé donnant accès au centre commercial MMM de la
Migros.
Selon l'étude d'impact
relative à la construction d'un centre commercial Coop dans le PPA Pra Machera
(commune de Crissier, sur l'ancienne zone industrielle) mis à l'enquête
publique en août 1997 (et dont des extraits ont été communiqués aux parties),
le trafic journalier moyen au carrefour de Croix de Plan atteint 28'200
véhicules en direction de Crissier (au droit des parcelles des recourants),
19'300 en direction de Morges, 17'700 en direction de Renens et 8'000 en
direction de Bussigny.
Jallut SA est
propriétaire d'une série de halles contiguës situées dans l'angle est du
carrefour de Croix de Plan (parcelle 1975 de Bussigny, d'une surface de 5'332
m² colloquée en zone industrielle).
Au nord-ouest de ces
halles, dont il est séparé par le carrefour de Croix de Plan, se trouve le PPA
du même nom qu'occupe le centre communal de la voirie et du service du feu de
Bussigny qui se présente comme un long bâtiment s'étendant parallèlement au
carrefour. Au nord-ouest de ce bâtiment s'étend une zone villas délimitée par
la route de Lausanne au sud et la route de Buyère à l'est (celle-ci, qui
débouche sur la route de Crissier à proximité du carrefour du Croix de Plan,
écoule 11'500 véhicules par jour selon l'étude déjà citée).
C'est en bordure est
de cette zone de villas que les recourants sont propriétaires de maisons
d'habitation, situées entre la route de la Buyère et le chemin de Sullens qui
lui est parallèle et aboutit au nord du centre communal déjà décrit. La maison
des recourants Häusler (chemin de Sullens 2) est l'habitation la plus proche de
la halle litigieuse. La distance qui la sépare de l'angle le plus proche des
halles de Jallut SA a été évaluée à 120 mètres par l'autorité cantonale mais
mesurée tant sur la carte au 25'000e que sur le plan des zone établi au 5000e,
elle paraît un peu supérieure. Par rapport à la maison du recourant Loeffel
(chemin de Sullens 8, identifiables par ce numéro sur le plan des zones), cette
distance est de 280 mètres environ.
On précisera encore,
compte tenu de l'inspection locale, que depuis la maison des recourants Häusler
située au chemin de Sullens 2, on ne voit pas la façade nord-ouest des halles
litigieuses, qui sont masquées par le centre communal. La façade nord-est de
ces halles, du moins pour la partie concernée par le projet litigieux, est en
revanche visible en biais depuis cette même maison.
B.                    Du 27 février au 18 mars
1998 a été mis à l'enquête la construction d'une piste de karting dans une
halle existante.
D'après les plans mis
à l'enquête, établis par le bureau d'ingénieur de l'un des membres de la
municipalité, la piste occuperait, dans l'angle est des halles déjà décrites
(soit à l'opposé du carrefour de Croix de Plan), un carré de 30 mètres de côté.
Cette partie carrée est prolongée au nord ouest par une surface rectangulaire
d'environ 10 m sur 36 m.
Sur ses côtés nord
ouest et sud ouest, la partie carrée de la piste est contiguë à des halles
adjacentes et n'a donc pas de façade donnant sur l'extérieur. L'inspection
locale a permis de constater que des côtés nord est et sud est de cette partie
carrée de la piste, les façades extérieures sont constituées d'une surface
métallique extérieure doublée à l'intérieur de pavatex avec une couche de laine
de verre intermédiaire. Les fenêtres courant le long des façades extérieures de
la halle sont munies de double vitrage. Le conseil des recourants a fait
observer que la porte coulissante située sur la façade nord ouest (à l'opposé
du carrefour et des habitations des recourants) ferme mal.
La halle qui constitue
le prolongement rectangulaire situé au nord ouest est destinée à l'aménagement
du seul tronçon rectiligne de la piste. Enserré par les halles adjacentes sur
la quasi totalité de sa longueur, cette surface rectangulaire se termine au
nord-est, soit du côté du carrefour de Croix de Plan, par une façade extérieure
de la constitution déjà décrite, mais munie en son milieu d'une porte
coulissante dont les vitres sont simples contrairement à celle des fenêtres. Le
conseil des recourants a fait observer que l'isolation d'un panneau de la porte
coulissante située à l'extrémité nord ouest de la partie rectangulaire est
endommagée.
L'aménagement prévu
comprend encore une buvette aménagée sur une plate-forme dominant la piste.
L'accès du public est
prévu par une porte dans la façade nord-est devant laquelle se trouve
également, d'après les précisions fournies après l'enquête, les places de parc
en épi destinées à la clientèle. L'accès des véhicules des clients à
l'installation aurait lieu par la route de Renens (RC 151), soit à l'opposé du
carrefour de Croix de Plan.
C.                    L'enquête a suscité
l'opposition de divers voisins se plaignant des nuisances du bruit et de la
pollution, ainsi que de l'AVACAH.
L'Office de la police
du commerce (ci-dessous OCPC) a organisé une inspection locale en présence des
autorités concernées et des opposants le 4 juin 1998. Le conseil de l'opposant
Loeffel est intervenu pour faire interrompre les travaux entrepris.
De la synthèse établie
le 7 juillet 1998 par la Centrale des autorisations, il ressort que l'OCPC a
délivré l'autorisation spéciale requise en prescrivant un horaire
d'exploitation de 17h. à 23h. du lundi au vendredi, de 14h. à 23h. le samedi et
de 14h. à 22h. le dimanche, la buvette pouvant être ouverte une heure plus tard
sauf le dimanche. Le Service de l'environnement et de l'énergie (ci-dessous
SEVEN) a exigé l'installation d'une ventilation et, s'agissant du bruit,
précisé que l'annexe 6 OPB était applicable; se basant sur des mesures
effectuées au karting "indoor" de Vuiteboeuf, il a considéré que les
valeurs de planification de l'annexe 6 OPB seraient respectées pour autant que
la piste soit exploitée avec les portes et les fenêtres fermées, les
ventilateurs mis en place ne devant pas dépasser le niveau sonore de 60
dB(A)(Leq) mesuré à un mètre.
D.                    Par décision du 24 août
1998, la Commune de Bussigny-près-Lausanne a délivré le permis de construire en
l'assortissant de diverses conditions spéciales dont notamment un horaire
d'exploitation fixé de 17 à 22h. du lundi au vendredi et de 14 à 22h. le samedi
et le dimanche, la buvette devant être fermée une heure après au plus tard.
Il résulte en outre de
la lettre circulaire aux opposants que la construction d'un sas insonorisé à
l'entrée est exigée.
E.                    Par acte du 15 septembre
1998, Jean-Jacques Loeffel et les époux Häusler se sont pourvus contre la
décision de la municipalité. Ils contestent également les décisions de l'OCPC,
du SESA et du SEVEN.
La municipalité, par
acte du 5 octobre 1998, a conclu au rejet du recours tout en mettant en doute
la qualité pour agir des recourants.
L'OCPC a conclu au
rejet du recours par mémoire du 9 octobre 1998.
Le SEVEN, dans ses
déterminations du 13 octobre 1998, a indiqué qu'il avait présenté succinctement
lors de l'inspection locale du 4 juin 1998 l'estimation des nuisances
provoquées par l'exploitation. Il a précisé ceci au sujet de cette estimation:
"(...) Elle repose sur les estimations
suivantes :
·
Distance à
l'habitation la plus proche : 120 mètres
·
Isolation
actuelle de la halle : 20 dB(A)
Lors de la visite locale du 4 juin 1998, à l'heure de pointe du
soir, les nuisances dues au trafic de la RC 151a à l'intérieur de la halle
étaient certes perceptibles, mais fortement atténuées. L'hypothèse faite quant
à la valeur d'isolation acoustique de la halle se trouve donc du côté de la
sécurité.
·
Niveau de bruit à l'émission : 95 dB(A)
(valeur corrigée pour tenir compte des dimensions de la halle et pour y utiliser
directement la formule d'affaiblissement applicable aux sources ponctuelles).
Ce niveau a été obtenu à partir :
-    de mesures de karting à Vuiteboeuf (cylindrée de 270 cm³
mais non catalysés : niveau sonore (Leq) max. à l'intérieur de 85 dB(A)
avec 4 kartings en piste.
-    de l'hypothèse que 12 kartings sont en piste simultanément
à Bussigny (niveau sonore de 90 dB(A).
Bien que les kartings de Bussigny possèdent deux moteurs de 200
cm³ (et sont donc plus puissants que ceux de Vuiteboeuf), il faut tenir compte
que :
1.  Les kartings de Bussigny sont munis de catalyseurs et seront
donc moins bruyants que des kartings non catalysés;
2.  En acoustique, deux sources sonores identiques produisent un
niveau sonore supérieur de 3 dB(A) par rapport au niveau sonore dû à une seule
source.
Par conséquent le niveau à l'émission des kartings de Bussigny
peut raisonnablement être comparé à celui mesuré à Vuiteboeuf.
De plus, le revêtement de sol à Vuiteboeuf favorisait les
glissades et les sifflements de pneus. Les mesures de Vuiteboeuf incluent ce
bruit de sifflement des pneus puisque les mesures ont été réalisées avec des
kartings tournant sur le tracé réel de la piste.
Enfin, contrairement à l'hypothèse prise par le SEVEN, il est
apparu lors de la visite locale que le nombre maximum de kartings en piste
n'excéderait pas dix.
Par conséquent, au vu de ce qui précède, on peut rationnellement
considérer que la valeur estimée et calculée de 95 dB(A) à l'émission ne sera
pas dépassée en conditions réelles d'exploitation de la piste.
·
Les kartings sont utilisés sans
discontinuer pendant les heures d'ouverture. Hypothèse également du côté de la
sécurité.
A partir des
hypothèses énumérées ci-dessus, on peut calculer le niveau d'évaluation Lr,
dont la méthode de calcul est définie dans l'annexe 6 de l'OPB. Puisque la
halle fonctionnera de nuit, le calcul est uniquement effectué pour la période
nocturne qui est déterminante.
Dans le cas
d'exploitation de la piste de karting, on a ainsi :
·
Niveau sonore à la source (compte tenu
de l'isolation de la halle) : 95 - 20 = 75 dB(A)
·
Atténuation due à la distance : 20 x
log (120) = 41.6 dB(A)
·
Correction pour genre de bruit : K1 = 5
dB(A)
·
Correction pour composantes tonales : 2
dB(A)
·
Correction pour composantes impulsives :
2 dB(A)
·
Correction pour la durée de la phase de
bruit : Kt = 0
Ainsi, on obtient le niveau d'évaluation suivant :
Lr
= 75 - 41.6
+ 5 + 2 + 2 + =
42.4 dB(A)
Ce niveau doit être comparé aux valeurs limites
d'exposition définies dans l'annexe 6 de l'OPB. C'est la valeur de
planification (installation datant d'après avril 1987) du degré de sensibilité
II (habitations en question se trouvant en zone villas) qui doit être prise en
compte ici. Elle est égale à 45 dB(A) pour la période nocturne. Il est à noter que
dans cette évaluation la correction liée à la durée de la phase a été fixée à
0. Cette hypothèse est très pessimiste, car on admet ainsi que les kartings
fonctionnent de manière continue pendant toute la durée de la nuit (de 19h00 à
07h00).
Ainsi, on se rend compte que l'exploitation de
la piste de kartings respecte les exigences fixées par l'OPB."
Le SESA, dans ses
déterminations du 8 octobre 1998, s'en est remis à justice.
Quant à la société
propriétaire et au constructeur, ils ont conclu au rejet du recours dans leur
mémoire respectif des 15 et 16 octobre 1998.
Invités à se
déterminer sur les explications nouvellement présentées dans les déterminations
de l'autorité cantonale, les recourants ont demandé dans un mémoire
complémentaire du 9 novembre 1998 que l'autorité cantonale fournisse des
renseignements concernant les valeurs d'immissions sur leurs parcelles. Le
représentant du SEVEN a versé au dossier le cadastre du bruit concernant la
commune; ce document recense toutes les façades exposées de la commune et les
classe dans des catégories de niveau de bruit graduées de 5 en 5 dB. Le
représentant du SEVEN a précisé en audience que pour les deux façades exposées
de l'habitation Häusler, les valeurs exactes sont respectivement de 63,1 et
65,2 dB (de jour).
F.                     Le Tribunal
administratif a tenu audience le 17 novembre 1998 en procédant à une inspection
locale de la halle litigieuse, et de ses abords. Les 10 karts de l'auteur du
projet y sont déjà présents; les catalyseurs annoncés sont en cours de montage,
certains véhicules étant déjà terminés.
Ont participé à cette
audience les recourants Häusler et le recourant Loeffel assistés de leur
conseil, le syndic de la commune de Bussigny assisté du conseil de celle-ci,
deux représentantes de l'OCPC, un représentant du SEVEN, le constructeur
accompagné d'un tiers et assisté de son conseil, ainsi qu'un représentant de la
société propriétaire de la halle. Ce dernier a précisé que la halle était
précédemment occupée par un atelier de mécanique et qu'elle était chauffée.
Les parties ont
renoncé à ce que le tribunal se rende sur les parcelles des recourants. Le
tribunal a constaté comme indiqué ci-dessus que la maison des recourants
Häusler (chemin de Sullens 2) est visible à droite du bâtiment de la voirie
pour l'observateur qui, tout en regardant au nord, se place devant la façade
nord est de la halle à l'emplacement de la porte destinée à servir d'accès au
public. La maison du recourant Löffel n'est pas visible depuis cet endroit. Si
l'observateur se place devant la façade nord ouest de la halle, devant la porte
coulissante située à l'extrémité de la partie rectiligne de la piste prévue,
aucune de deux habitations des recourants n'est visible car elles sont masquées
par le bâtiment de la voirie.
D'autres éléments recueillis
en audience seront repris directement dans les considérants qui suivent.
Considérant en droit:
1.                     La municipalité intimée
conteste la qualité pour recourir en invoquant la jurisprudence de plus en plus
restrictive du Tribunal fédéral.
L'art. 37 LJPA, qui
établit devant le Tribunal administratif un critère de recevabilité identique à
celui que l'art. 103 OJF fixe pour le recours de droit administratif au
Tribunal fédéral, prévoit que le droit de recours appartient à toute personne
qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à
ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Selon la jurisprudence, le recourant doit
être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la
généralité des administrés, et l'intérêt invoqué doit se trouver, avec l'objet
de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en
considération. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'
"action
populaire"
dans le domaine de la juridiction administrative, quant un
particulier conteste une autorisation donnée à un autre administré (ATF 121 II
39 consid. 2c/aa, 171 consid. 2b, 120 Ib 48 consid. 2a et les arrêts cités).
Comme le Tribunal
administratif l'a longuement rappelé dans l'arrêt du 24 novembre 1998 rendu dans
la cause AC 98/045 dont les débats ont eu lieu le même jour que ceux de la
présente cause, le Tribunal fédéral a observé qu'on ne parvient guère à éviter
l'action populaire pourtant prohibée si l'on considère qu'un intérêt digne de
protection est atteint dès que l'issue de la procédure où le recourant entend
intervenir peut influencer sa sphère d'intérêt, soit lui procurer une utilité
pratique ou lui épargner un inconvénient provoqué par la décision attaquée (ATF
109 Ib 203, consid. 4c). Le Tribunal fédéral s'est encore référé à cet arrêt
pour observer que la délimitation d'avec l'action populaire ne pouvait pas
procéder d'une appréhension conceptuelle fondée sur une logique juridique
rigoureuse, mais que cette délimitation devait se fonder sur une pratique
raisonnable, cette limite devant être tracée séparément pour chaque domaine du
droit (ATF 123 II 376, consid. 5b/aa et bb, p. 382 s.). La qualité pour
recourir, qu'il appartient au recourant de démontrer (ATF 120 Ib 431, consid.
1), s'examine en regard des atteintes dont le recourant prétend se prémunir. En
effet, même si les inconvénients liés à un projet constitue en général l'objet
même de la discussion sur la délivrance de l'autorisation requise, on ne peut
pas échapper à la nécessité de procéder à une appréciation sommaire de ces
inconvénients au stade de la décision sur la qualité pour recourir (ATF 121 II
176, consid. 3a p. 180). Il faut tenir compte de l'importance relative de
l'inconvénient invoqué par le justiciable et délimiter le cercle de personnes
habilitées à recourir de manière à ne pas ouvrir la voie à l'action populaire
(ATF 121 II 176, consid. 2c et d, p. 179 s.).
Dans un arrêt très
récent (ATF 1A.46/1998 du 9 novembre 1998 concernant l'arrêt AC 97/144 du
Tribunal administratif), le Tribunal fédéral a rappelé sa jurisprudence de la
manière suivante :
"Selon la jurisprudence, les conditions de
l'art. 103 let. a OJ peuvent être remplies même en l'absence de voisinage
direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du ou des
recourants de l'installation litigieuse (cf. ATF 121 II 171 consid. 2 b et la
jurisprudence citée - des cas sont évoqués où cette distance était de 45 m, 70
m ou 120 m). Le critère de la distance n'est toutefois pas le seul déterminant
car l'application de l'art. 103 let. a OJ nécessite une appréciation de
l'ensemble des circonstances pertinentes (cf. arrêt du 8 avril 1997 reproduit
in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions - bruit, poussières,
vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés
à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir. Il
importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable -
dans le cas d'un aéroport ou d'un stand de tir, par exemple (cf. ATF 124 II 293
consid. 3a, 120 Ib 379 consid. 4c et les arrêts cités). Il en va de même quand
l'exploitation de l'installation comporte un certain risque qui, s'il se
réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique - dans
le cas d'une centrale nucléaire ou d'une usine chimique, par exemple (cf. ATF
121 II 276 consid. 2c-d, 120 Ib 379 consid. 4d-e, 431)."
Dans cet arrêt qui
concernait l'extension des installations de SAGRAVE SA à Bellerive par la
création d'une installation de production de béton frais, le Tribunal fédéral a
dénié la qualité pour recourir aux recourants habitant à 220 m de là de l'autre
côté de l'avenue de Rhodanie à Lausanne : partant du bruit du malaxeur évalué à
94 dB(A) et, en raison de la distance, d'une réduction du bruit de 47 dB(A), le
Tribunal fédéral a considéré que le niveau de bruit perçu serait de 47 dB(A),
voire de 31 dB(A) en tenant compte de la pose d'une isolation. Le Tribunal fédéral
a jugé qu'on ne pouvait pas en déduire que le bruit de l'installation se
distinguerait, par son intensité ou ses caractéristiques, des autres bruits
ambiants, la charge sonore diurne sur la façade du bâtiment des recourants
étant de 53 dB(A) en raison du trafic routier sur l'avenue de Rhodanie que la
plupart des poids lourds alimentant l'installation n'emprunteraient pas devant
l'immeuble des recourants.
En l'espèce, on peut
sans hésitation exclure la qualité pour agir du recourant Loeffel, dont la
maison située à 280 m de la halle litigieuse est principalement exposée au
bruit de la route de la Buyère (11'500 véhicules par jour) qui la borde, mais
d'où l'on ne pourra pas percevoir le bruit de la piste litigieuse en raison de
l'éloignement.
Pour ce qui concerne
les recourants Häusler dont la parcelle est située à 120 m de l'angle le plus
proche de la halle litigieuse, dont elle est séparée par le trafic
particulièrement chargé (28'200 véhicules par jour) du carrefour de
Croix-de-Plan, l'instruction a permis d'établir qu'elle est exposée à un bruit
atteignant 63 à 65 dB(A) tandis que le service spécialisé, dont le calcul n'est
pas contesté, a estimé le niveau du bruit provenant de la halle litigieuse à
42,4 dB(A). Les recourants ont soutenu en audience que le bruit considérable
produit dans la halle ne pouvait pas manquer de s'additionner au bruit déjà
existant. Ils perdent cependant de vue, comme le rappelle le SEVEN dans ses
déterminations du 13 octobre 1998, que lorsqu'une source sonore s'additionne à
une autre qui lui est identique, le niveau sonore augmente de 3 dB(A).
Lorsqu'en revanche, la source sonore supplémentaire est largement inférieure
(de 12 dB(A) au moins d'après les connaissances des assesseurs du tribunal) au
bruit préexistant, il n'y a pas d'augmentation perceptible du bruit. Comme en
l'espèce, il y a une différence de plus de 20 décibels entre le bruit actuel
perceptible sur les façades exposées de l'habitation Häusler et celui que
provoquerait la halle litigieuse, on peut affirmer, comme l'a d'ailleurs fait
l'OCPC dans sa décision (synthèse CAMAC du 7 juillet 1998, p. 3 ch. 4), que les
recourants n'entendront pas le bruit du karting, ou du moins que ce bruit
n'engendrera pas d'augmentation perceptible.
Vu ce qui précède, on
devrait en principe conclure que les recourants Häusler, quand bien même leur
habitation compte parmi les plus proches de la halle litigieuse, ne seront pas
non plus touchés spécialement par le bruit au point que la qualité pour
recourir doive leur être reconnue. Le tribunal entrera cependant en matière à
titre subsidiaire, pour tenir compte du fait que les recourants craignent
surtout le fait que contrairement à la centrale à béton évoquée plus haut,
l'installation fonctionnera en partie en-dehors des heures d'activités usuelles
des entreprises, c'est-à-dire à un moment où d'après eux, le bruit imputable au
trafic subit une nette diminution.
2.                     Les moyens des
recourants tiennent pour l'essentiel à leurs craintes quant au bruit de la
piste de karting litigieuse.
a)                     Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, la loi fédérale sur la protection de l'environnement
repose sur une conception en deux étapes: elle ne vise pas seulement la
protection de l'environnement contre les immissions dépassant les valeurs
limites qui déterminent le caractère nuisible ou incommodant des atteintes
(art. 11 al. 3 LPE). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 11 al. 2 LPE exige par
principe que les immissions (le texte vise à vrai dire les émissions, soit les
atteintes au sortir des installations, art. 7 al. 2 LPE) soient limitées dans
la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions
d'exploitation et pour autant que ce soit économiquement supportable. Pour
qu'un projet soit conforme à la LPE, il ne suffit pas que les valeurs limites d'immission
soient respectées. Il faut encore examiner si la prévention n'exige pas des
limitations plus importantes (art. 11 al. 2 LPE). Le principe de la prévention
(art. 1 al. 2 LPE) vise à éviter les risques imprévisibles. Il crée une marge
de sécurité qui tient compte de l'incertitude des effets à long terme des
atteintes à l'environnement. C'est ainsi que pour tous les projets (art. 7 al.
2 LPE), il faut appliquer les prescriptions de l'art. 11 al. 2 LPE sur la
limitation préventive des émissions (ATF 117 Ib 28, consid. 6 a p. 34).
Le principe de la
prévention, qui domine l'ensemble du droit de la protection de l'environnement,
trouve son expression dans la règle (art. 23 LPE) selon laquelle, dans les
nouvelles zones constructibles ou dans celles qui ne sont pas encore équipées,
il faut, contrairement aux zones existantes et équipées, respecter les valeurs
de planification plus strictes et non pas seulement les valeurs d'immission,
plus basses (ATF 117 Ib 308, consid 3 a, p. 312 s., et les arrêts cités ATF 116
Ib 168 consid. 7; p. 265 ss, p. 445 s., ainsi que 117 Ib 34). C'est aussi le
principe de prévention qui exige le respect des valeurs de planification, plus
sévères, pour les installations nouvelles (art. 23 LPE) telles que la piste de
karting litigieuse.
D'une manière
générale, la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) a pour but
la protection contre les atteintes nuisibles et incommodantes (art. 1 al. 1
LPE). Elle charge le Conseil fédéral de fixer des valeurs limites d'immission
qui déterminent le seuil à partir duquel les atteintes sont à considérer comme
nuisibles et incommodantes (art. 13 LPE). La LPE précise aussi les critères
devant servir à fixer ce seuil (art. 13 al. 2, art. 14 et 15 LPE; Kommentar
USG, N. 37 et 42 ad art. 11 LPE).
En matière de bruit,
la LPE prévoit, outre la détermination des valeurs limites d'immission, la
fixation de valeurs d'alarme et de valeurs de planification (art. 19 et 23
LPE). L'ensemble, désigné comme valeurs d'exposition au bruit (art. 2 al. 5 OPB),
a ainsi la fonction suivante:
-    valeurs
d'alarmes: supérieures aux valeurs d'immission, elles permettent d'apprécier
l'urgence des assainissements (art. 19 LPE);
-    valeurs
d'immission: elles sont fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience,
les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la
population dans son bien-être (art. 15 LPE)
-    valeurs de
planification: inférieures aux valeurs limites d'immission, elles assurent la
protection des nouvelles zones à bâtir contre le bruit des nouvelles
installations fixes et en vue de la planification de nouvelles zones à bâtir
(art. 23 LPE).
b)                     En l'espèce, considéré
comme une installation fixe nouvelle, la piste de karting litigieuse ne peut
être construite que si son bruit seul ne dépasse pas les valeurs de
planification (art. 25 LPE; art. 7 al. 1 OPB). Il n'est pas contesté que les
parcelles des recourants sont situées en zone villas à laquelle est attribué le
degré II de sensibilité au bruit. Il n'est pas contesté non plus qu'il faut se
référer aux valeurs limites de l'annexe 6 OPB relative au bruit de l'industrie
et des arts et métiers: les installations destinées à la pratique des sports
motorisés sont expressément assimilées aux installations industrielles et artisanales
en vertu de l'art. 1 al. 2 de cette annexe. Pour le degré de sensibilité II,
les valeurs limites de planification de l'annexe 6 de l'ordonnance sur la
protection contre le bruit (OPB) sont de 55 dB(A) de jour et 45 dB(A) de nuit .
c)                     Avant d'examiner la
question du respect des valeurs limites déterminantes, on observera que l'art.
7 al. 1 OPB, conformément au principe de prévention, prévoit que les émissions
de bruit d'une nouvelle installation fixe doivent être limitée dans la mesure
où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et
économiquement supportable. On pourrait à cet égard considérer comme une mesure
limitant le bruit le fait que la piste de karting est prévue non pas en plein
air mais dans des locaux fermés, ce qui est inhabituel pour la pratique des
sports motorisés. Il s'agit là d'une mesure coûteuse si l'on songe que l'auteur
du projet paie un loyer (8'000 francs par mois) considérablement plus élevé que
s'il s'agissait d'une surface nue. Cependant, on pourrait aussi considérer
qu'une piste à l'air libre n'aurait probablement pas été admissible à cet
endroit et que la présence de la halle qui l'entoure permet seule d'envisager
la création de cette installation. Sont en revanche indubitablement des mesures
préventives la fermeture des ouvertures rendue obligatoire par la décision
municipale ainsi que la création du sas d'entrée sur la seule façade (avec
vitrage isolant) qui est en vue oblique de l'habitation des recourants Häusler.
Est également une
mesure préventive (le SEVEN en a aussi tenu compte dans son évaluation du
bruit) le fait que les moteurs soient équipés de pots d'échappement
catalytiques: ce dispositif a été présenté sur les karts présents dans la halle
durant l'inspection locale par l'auteur du projet et il s'agit effectivement
d'un élément supplémentaire qui s'ajoute au pot d'échappement dont les moteurs
sont pourvus d'origine. Enfin et surtout, la limitation de l'horaire
d'exploitation imposée par la commune, en particulier la fermeture de la piste
à 22 heures (alors que les services cantonaux prévoyaient 23 heures en semaine
et le samedi) tous les soirs sans exception, est une mesure qui limite de
manière importante la gène que pourrait provoquer la piste. On notera au
passage que l'horaire de fermeture de la buvette le dimanche a été fixé à 22
heures (soit en même temps que la piste elle-même) dans la décision de l'OCPC
et que sur ce point, comme l'admet la commune dans son mémoire du 5 octobre
1998, cette heure-là prévaut sur celle de 23 heures indiquée par erreur dans la
décision municipale.
Au vu de ces mesures
préventives, le tribunal juge qu'on ne saurait aller au-delà, en prescrivant
par exemple une isolation phonique plus importante de la halle (qui est bel est
bien isolée contrairement à ce que soutiennent les recourants), sans dépasser
le niveau de ce qui est économiquement supportable.
d)                     S'agissant du respect
des valeurs limite, le SEVEN a exposé en réponse au recours le calcul qui lui
permet d'affirmer que la valeur limite (de planification) de 45 dB (A) serait
respectée, le bruit atteignant 42,4 dB (A) à l'emplacement de la maison des
recourants Häusler située au chemin de Sullens no 2 à 120 mètres de la halle.
Les recourants ne
contestent pas en soi le calcul présenté par le service spécialisé. Ils
persistent cependant, selon leurs explications en audience, à tenir pour
impossible que le bruit de la piste de karting, puisqu'il atteint la valeur
considérable de 95 dB(A) à l'endroit où il est produit, puisse finalement ne
pas s'additionner au bruit déjà existant et ils en déduisent qu'il augmentera
immanquablement la charge sonore sur leur parcelle. On a vu plus haut que ce
point de vue méconnaît la manière dont s'évaluent les effets conjugués de
sources sonores de niveau différent, en particulier lorsqu'une source sonore
nettement inférieure au bruit existant vient s'additionner au bruit existant.
Faute de contestation
précise, il n'y a pas lieu de revenir en détail sur le calcul effectué par le
SEVEN. Le tribunal souligne cependant qu'à divers égards, l'évaluation à
laquelle ce service a procédé est particulièrement prudente. Même la distance
entre la maison des recourants Häusler et la halle litigieuse, prise en compte
pour 120 m dans le calcul, paraît légèrement inférieure à la réalité, si bien
que l'effet de réduction dû à l'éloignement est probablement calculé de manière
défavorable au projet. A ceci s'ajoute notamment que le service intimé n'a pas
pris en compte le fait que la halle se trouve légèrement en contrebas du
carrefour ni le fait qu'une bonne partie du pourtour de la piste est entourée
par d'autres halles et par conséquent sans contact direct avec les façades
extérieures. Surtout, le service spécialisé n'a pas pris en compte le fait
pourtant significatif que sous réserve d'une portion de sa façade nord-est, la
halle litigieuse est entièrement masquée, par rapport aux habitations des
recourants, par le volumineux bâtiment de la voirie communale. Enfin, comme le
service spécialisé le relève dans ses déterminations du 13 octobre 1998, il n'a
procédé à aucune correction pour la durée de la phase de bruit, ce qui revient
à procéder au calcul comme si les véhicules tournaient de manière continue sur
la piste pendant toute la durée de la nuit, soit de 19h00 à 07h00.
Compte tenu de la
prudence avec laquelle le service spécialisé a procédé à l'évaluation, il n'y a
pas lieu de mettre en doute cette dernière même si les recourants soulignent
quelques différences (dont la pertinence quant au niveau de bruit n'est pas
démontrée) entre les diverses installations analogues utilisées par
comparaison, notamment quant à la cylindrée des moteurs, à la sinuosité de la
piste ou à la vitesse des karts qui en résulte. Au vu de l'ensemble des
éléments relevés ci-dessus, l'évaluation présentée par le SEVEN établit que
même pour la phase nocturne, la valeur limite de planification de 45 dB(A) pour
le degré II de sensibilité au bruit est respectée. C'est le lieu de rappeler
avec l'avocate du constructeur et la doctrine qu'elle cite (Anne-Christine Favre,
Quelques questions soulevées par l'application de l'OPB, RDAF 1992 p. 297 s.)
que les valeurs de planification s'imposent aux constructions nouvelles
considérées "à elles seules" (art. 25 al. 1 LPE) et que même si l'on
avait affaire à des bruits de même genre (ce n'est pas le cas s'agissant des
sports motorisés dépendants de l'annexe 6 OPB par rapport au bruit du trafic
routier soumis à l'annexe 3), il n'y aurait pas lieu d'additionner les
immissions de bruit s'agissant du respect des valeurs de planification (art. 40
al. 2 OPB).
3.                     Les recourants (moyen
1b du recours) font valoir que la municipalité aurait dû fixer les modalités
d'exécution du sas d'entrée. Il est exact que la décision attaquée ne fixe
qu'un principe mais s'agissant d'une installation simple (le constructeur a
désigné lors de l'inspection locale les cloisons qui doivent encore être
construites pour que le sas forme réellement un compartiment séparé à la fois
de l'extérieur et de la piste), on peut exceptionnellement admettre la forme
simplifiée de l'injonction municipale.
4.                     Les recourants font
valoir que l'obligation de maintenir les portes fermées pendant l'exploitation
ne sera pas respectée. Il s'agit là d'un procès d'intention et il n'y a pas
lieu en l'état de partir d'emblée de l'idée que cette condition formulée dans
les décisions attaquées ne sera pas respectée.
5.                     Les recourants s'en
prennent au marquage des places de parc, nécessaire selon eux par crainte de la
dispersion du stationnement.
L'inspection locale a
permis de constater que la parcelle où se trouve la halle dispose de
suffisamment de places de parc et qu'elle est délimitée physiquement, soit par
une clôture, soit par le talus qui soutient les routes qui forment le carrefour
de Croix-de-Plan. Le risque évoqué par les recourants est pratiquement
inexistant compte tenu de la présence de suffisamment de places de parc et du
fait que la difficulté à traverser le carrefour en question à pied dissuadera
les clients d'aller parquer de l'autre côté du carrefour.
6.                     Selon les recourants,
le SESA aurait dû, en raison du risque de pollution par les hydrocarbures,
imposer la pose d'un séparateur comme pour un garage professionnel.
Ce service s'est
déterminé en exposant qu'un danger pour les eaux est exclu du fait de l'absence
d'écoulement prévu. On observera au surplus que même si l'autorité cantonale
avait dû exiger l'installation d'un séparateur, cela n'aurait eu à l'évidence
aucune influence sur le bruit produit par la piste de sorte qu'on ne voit
finalement pas quel avantage les recourants espèrent tirer de ce moyen.
7.                     Les recourants s'en
prennent au bruit des ventilateurs prévus pour extraire l'air de la halle en
partant de l'idée que le SEVEN ne l'a limité qu'à l'intérieur. C'est toutefois
bien au bruit extérieur que s'applique la limitation (60 dB(A) à 1 m de
distance) contenue dans la décision attaquée.
8.                     Selon les recourants,
l'exploitant installera des haut-parleurs puissants dans la halle. En réalité,
rien de tel n'est prévu et l'exploitant a expliqué lors de l'audience que les
indications destinées au public (vitesse, classement, etc.) seront fournies par
un panneau lumineux dont les données seront d'ailleurs consultables sur écran
depuis la buvette.
9.                     Vu ce qui précède,
l'ensemble des moyens des recourants s'avère mal fondé. Les décisions attaquées
doivent donc être maintenues et le recours rejeté aux frais des recourants, qui
doivent des dépens aux intimés assistés d'un mandataire rémunéré.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.                     La décision
rendue le 3 août 1998 par la Municipalité de Bussigny-près-Lausanne ainsi que
celles de divers services cantonaux formulées dans la synthèse du 7 juillet
1998 sont maintenues.
III.                     Un émolument
de 1'000 (mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre
eux.
IV.                    La somme de
1'000 (mille) francs est allouée à la Commune de Bussigny-près-Lausanne à titre
de dépens à la charge des recourants, solidairement entre eux.
V.                     La somme de
1'000 (mille) francs est allouée à l'intimé Munozo à titre de dépens à la
charge des recourants, solidairement entre eux.
ft/Lausanne, le 27 novembre 1998
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)