vd_omni · GE.2025.0300 · 2025-12-01 · fr

A.________ /Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Gymnase de la Cité, Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.12.2025 GE.2025.0300

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
décembre 2025
Composition
M. Alain Thévenaz, juge unique
Recourant
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Département de l'enseignement et de
la formation professionnelle (DEF),
à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Gymnase de la Cité,
à Lausanne,
2.
Direction générale de l'enseignement
postobligatoire,
à Lausanne.
Objet
Affaires
scolaires et universitaires
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) du 16 septembre 2025
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 14 octobre 2025 (timbre postal du 15
octobre 2025) par  A.________ contre la décision rendue le 16 septembre 2025
par le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 16 octobre 2025
impartissant au
recourant un délai au 5 novembre 2025 pour effectuer une avance de frais de 1'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable et impartissant un délai au 27 octobre 2025
au recourant pour qu'il produise la décision attaquée;
-
vu la lettre du recourant du 24 octobre 2025;
-
vu l'avis du juge instructeur du 27 octobre 2025 prolongeant le
délai imparti au recourant pour produire la décision attaquée dans son
intégralité et maintenant le délai de paiement de l'avance de frais au 5
novembre 2025;
-
vu la lettre du recourant non datée et non signée reçue le 5
novembre 2025;
-
vu l'avis du juge instructeur du 5 novembre 2025 prolongeant d'office
le délai de paiement de l'avance de frais au 25 novembre 2025 et informant le
recourant des démarches à entreprende pour tenter d'obtenir l'assistance
judiciaire;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et qu'aucune
demande d'assistance judiciaire n'a été adressée au tribunal;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 1
er
décembre 2025
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.