vd_omni · PE.2011.0069 · 2011-08-16 · fr

X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant portugais condamné à une peine de quatorze mois de réclusion pour lésions corporelles, menaces, séquestration et enlèvement, commis à l'égard de son épouse. Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour CE/AELE confirmé, à raison du risque de récidive élevé. Les liens que le recourant veut préserver avec sa fille ne sont pas déterminants.Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (ATF 2C_746/2011 du 25 janvier 2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.08.2011 PE.2011.0069

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 août
2011
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; MM. Jacques Haymoz et François
Gillard, assesseurs.
Recourant
X.______________,
à Le Mont-sur-Lausanne, représenté par Me Alain Sauteur, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Recours X.______________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 12 janvier 2011 refusant le renouvellement
de son autorisation de séjour CE/AELE
Vu les faits suivants
A.
X.______________, ressortissant portugais né le
25 octobre 1971, a épousé, le 27 octobre 1995, Y.______________, ressortissante
portugaise née le 21 décembre 1970. A raison de ce mariage, le Service de la
population (ci-après : le SPOP) a, le 17 janvier 1996, accordé à X.______________
une autorisation de séjour. Le couple s’est séparé le 20 décembre 1995 et X.______________
est retourné au Portugal. Il est revenu en Suisse par la suite, au bénéfice
d’autorisations de séjour saisonnières.
B.
Le 15 août 2002, le SPOP a octroyé à X.______________
une autorisation de séjour de courte durée pour ressortissants de l’Union
européenne (CE/AELE, permis L). Le 5 mai 2003, le SPOP lui a délivré une
autorisation de séjour valable jusqu’au 7 janvier 2008 (CE/AELE, permis B). En
incapacité de travail depuis juin 2003, X.______________ a bénéficié, du 1
er
septembre 2003, jusqu’au 31 mars 2010, des prestations du revenu d’insertion
(RI), pour un montant total de 45'758,10 fr. Il a formé une demande de rente
auprès de l’assurance-invalidité (AI). Le 11 décembre 2007, il a demandé
l’octroi d’une autorisation d’établissement, ce que le SPOP lui a refusé le 3
novembre 2008. Le 21 novembre 2008, X.______________ s’est remarié avec une
compatriote, Z.______________, née le 30 juin 1970. De cette union est née, le
17 décembre 2009, A.______________. Le couple est séparé, au titre des mesures
protectrices de l’union conjugale, depuis le 14 avril 2010; la garde de
l’enfant a été confiée à la mère. X.______________ est également le père de B.______________,
née le 29 mai 2008.
C.
Par jugement du 13 août 2010, le Tribunal
correctionnel de Lausanne a reconnu X.______________ coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, séquestration et enlèvement,
commis à l’égard de son épouse; il l’a condamné à la peine de quatorze mois de
réclusion, sous déduction de 224 jours de détention préventive. Par arrêt du 11
octobre 2010, entré en force, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
a rejeté le recours formé contre ce jugement, qu’elle a confirmé. Le 20
décembre 2010, le Juge d’application des peines a ordonné la libération
conditionnelle du condamné, à compter du même jour, avec un délai d’épreuve
d’un an.
D.
Le 29 novembre 2010, le SPOP a averti X.______________
qu’il envisageait, au terme de l’exécution de sa peine, de lui refuser la
prolongation de son autorisation de séjour et ordonner son renvoi de Suisse. X.______________
ne s’est pas déterminé dans le délai imparti à cet effet. Le 12 janvier 2011,
le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de X.______________ et
ordonné son renvoi de Suisse, dans un délai de trois mois.
E.
X.______________ a recouru contre la décision du
12 janvier 2011, dont il demande principalement la réforme en ce sens que son
autorisation de séjour soit renouvelée; subsidiairement, il conclut au renvoi
de la cause au SPOP pour nouvelle décision au sens des considérants. Le SPOP propose
le rejet du recours. Dans le cadre d’un second échange d’écritures, les parties
ont maintenu leurs conclusions. Le 9 mars 2011, le juge instructeur a accordé
au recourant l’assistance judiciaire, y compris un mandataire d’office.
F.
Le 3 mai 2011, la présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, statuant sur les mesures protectrices de l’union
conjugale, a autorisé le recourant et son épouse à poursuivre la vie séparée
durant une année (ch. I), la garde de l’enfant A.______________ étant attribuée
à sa mère (ch. II). Le recourant dispose d’une droit de visite chaque mercredi,
ainsi qu’un jour en fin de semaine (ch. III). Les époux s’engagent à éviter
tout contact, et le recourant à s’abstenir de toute violence, physique ou
verbale, ainsi que de toute forme de menace, y compris par téléphone, à
l’encontre de son épouse (ch. IV).
G.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant a demandé son audition personnelle,
et celle de témoins.
a)
Les
parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst., 27 al. 2 Cst./VD et
33 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
-
LPA-VD, RSV 173.36). Cela inclut pour
elles le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur
détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la
décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF
137 IV 33 consid. 9.2 p. 48/49; 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 136 V
351 consid. 4.4 p. 356
, et les arrêts cités). La
procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1 LPA-VD). Le Tribunal cantonal a
toutefois la faculté de tenir une audience et ordonner des débats, y compris
l’audition des parties et
de témoins
(art. 29 al. 1 let. a et
f
LPA-VD), lorsque les besoins de l’instruction l’exigent (art. 27
al. 2 et 3 LPA-VD). Cela ne signifie pas que les parties disposeraient du droit
inconditionnel d’être entendues oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148;
art. 33 al. 2 LPA-VD). L’autorité reste libre de mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation
anticipée de la valeur probante des mesures proposées, elle a acquis la
certitude que celles-ci ne modifieraient pas son opinion (ATF 134 I 140 consid.
5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, et les
arrêts cités).
b) Dans sa réplique du 20 juin
2011, le recourant a demandé à être entendu personnellement, ainsi que deux
témoins, afin de prouver l’existence de relations réelles, existantes et
effectives avec sa fille
A.______________
. Le Tribunal
re
tient
que même
ces relations
é
tablies
, cela ne
commanderait pas d’admettre le recours (cf. consid. 3 et 4 ci-dessous)
. Il n’est dès lors pas nécessaire de vérifier ce fait, qui n’est
pas déterminant pour l’issue de la cause. La requête du recourant est rejetée.
2.
a) L’autorisation de séjour peut être révoquée
notamment si l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de
longue durée ou à fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP
(art. 62 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers -
LEtr, RS 142.20). La LEtr n'est toutefois applicable aux ressortissants des
Etats membres de l’Union européenne que dans la mesure où l'accord du 21 juin
1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la
Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement, ou lorsque le
droit interne contient des dispositions plus favorables que l’ALCP (art. 2 al.
2 LEtr).
b) Selon l'art. 2 par. 1 de l’Annexe I
à l’ALCP, entré en vigueur le 1
er
janvier 2002, les ressortissants
d'une partie contractante ont notamment le droit de séjourner et d'exercer une
activité économique sur le territoire de l'autre partie contractante. En tant
que ressortissant portugais résidant en Suisse, le recourant peut invoquer l'ALCP
à l’appui de sa demande de maintien de l’autorisation de séjour.
L'octroi, le maintien et la révocation de celle-ci ne font, en
revanche, pas l'objet de dispositions de l'ALCP. Ces questions sont réglées par
l’art. 62 LEtr (cf. art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une
part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses
Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange [OLCP; ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des
personnes; RS 142.203]).
c)
Une peine
privative de liberté de plus d'une année est considérée comme une peine de
longue durée et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de
l'art. 62 let. b LEtr (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380), ceci
indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec ou sans sursis,
ou seulement avec un sursis partiel (ATF
2C_915/2010 du
4 mai 2011; 2C_917/2010 du 22 mars 2011; 2C_723/2010 du 14 février 2011;
2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 6.1). Le recourant a été condamné
à une peine ferme de quatorze mois de réclusion. Le motif de révocation de
l’autorisation de séjour est ainsi réalisé.
3.
a) Selon l'art. 5 par. 1 de l’Annexe I à l’ALCP,
les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que
par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique
et de santé publique (sur la notion d'ordre public, cf.
ATF 129 II 215
consid.
6.2 p. 220 s. et les références). Le cadre et les modalités de ces mesures sont
définis notamment par la directive 64/221/CEE, à laquelle se réfère l'art. 5
par. 2 de l’Annexe I à l’ALCP (ATF 2C_908/2010 du 7 avril 2011, consid. 4.1;
cf., en dernier lieu, arrêt PE.2009.0445 du 4 mai 2011, consid. 1). On entend
par "mesure", au sens de l'art. 5 par. 1 de l’Annexe I à l’ALCP et de
la directive 64/221/CEE, tout acte affectant le droit à l'entrée et au séjour (
ATF 130 II 176
consid.
3.1 p. 180 et les références); la révocation d'une autorisation de séjour entre
dans cette catégorie. La notion d'ordre public permettant de restreindre la
liberté de circulation suppose l'existence d'une menace réelle et d'une
certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. L'évaluation
de cette menace doit se fonder exclusivement sur le comportement personnel de
celui qui en fait l'objet, et non sur des motifs de prévention générale
détachés du cas individuel. La seule existence de condamnations pénales
(antérieures) ne peut automatiquement motiver des mesures d'éloignement en
application de l'ALCP. Les autorités nationales sont tenues de procéder à une
appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la
sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les
appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces
dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant
laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (
ATF 136 II 5 consid. 4; 130 II
176
consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1; ATF 2C_908/2010 du 7 avril 2011,
consid. 4.1). Le risque de récidive doit s'apprécier en fonction de l'ensemble
des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du
bien juridique menacé ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être
portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien
juridique menacé est important (
ATF 136 II 5
consid.
4.2 p. 20;
130 II 493
consid. 3.3
p. 499 s. et les références; cf. aussi ATF 2C_547/2010 du 10 décembre 2010
consid. 3).
b) Selon le jugement de
condamnation du 13 août 2010, le recourant a exercé des violences physiques et
verbales à l’encontre de C.______________, mère de sa fille B.______________,
dès 2002, et d’Z.______________. A celle-ci, il a donné des gifles, ainsi que des
coups de poing et de pied, au visage et sur le corps. Il lui a tiré les
cheveux. Il a menacé de la tuer. Il l’a humiliée et rabaissée en public. Il l’a
terrifiée. Il l’a enfermée. Lors d’une altercation, il lui a cassé une dent. Z.______________
a souffert de dépression à cause de cela, au point de montrer des tendances
suicidaires. Libéré provisoirement durant sa détention préventive, le recourant
a frappé à nouveau son épouse, ainsi qu’une amie de celle-ci, enceinte de
quatre mois. Lors d’une autre dispute, il a failli étrangler sa femme. Au cours
d’une autre, celle-ci s’est enfuie de chez elle, vêtue d’une seule chemise de
nuit, pour échapper à la vindicte de son mari. Le 15 mars 2010, le recourant a
menacé son épouse qui voulait le quitter, l’a empêché de sortir de l’appartement
et d’appeler du secours. L’expertise psychiatrique a révélé chez le recourant une
personnalité paranoïaque; il souffre d’un retard mental léger; il abuse de
l’alcool. Ses capacités intellectuelles limitées et la rigidité de son
caractère le rendent peu accessible à une psychothérapie et à un traitement
contre l’alcool. Il a rapidement renoncé à suivre un programme destiné aux
auteurs d’actes de violence. L’expert a noté également que dans les situations
où le recourant est sous pression (notamment dans le cadre conjugal), il ne
possède que de faibles ressources pour éviter les débordements agressifs; ce
risque est augmenté lorsqu’il est sous l’emprise de l’alcool. L’expert a tenu
le risque de récidive pour faible à court terme, mais plus élevé à moyen et
long terme.
Le Tribunal correctionnel a retenu
que la violence est inhérente à la personnalité du recourant. Tyran domestique,
celui-ci a maltraité son épouse de toutes les façons possibles, sans jamais se
remettre en question. Libéré provisoirement à deux reprises au cours de
l’enquête, le recourant a réitéré ses actes de violence à l’encontre de son
épouse, dont il s’est moqué à l’audience de jugement. Le Tribunal correctionnel
en a retiré de lui une «impression désastreuse». Il a retenu un risque de
récidive si élevé que l’octroi du sursis ne pouvait entrer en ligne de compte. Le
Tribunal correctionnel s’est expressément écarté de l’avis de l’expert sur ce
point; il a considéré que le danger de réitération était présent, qu’aucun
traitement ne pouvait réduire. Dans son arrêt du 11 octobre 2010, la Cour
de cassation pénale a rejeté tous les griefs soulevés par le recourant,
s’agissant notamment du risque de récidive et de refus du sursis. Le Tribunal  n’a
pas de raisons de s’écarter de cette appréciation. Il tiendra le risque de
récidive pour réel. Ce danger est renforcé par l’incapacité du recourant à
opérer un retour sur lui-même, à se confronter à la réalité de sa violence, à
en rechercher les causes et en éviter les manifestations. Cela est lié à ses limites
intellectuelles, qui l’empêchent de participer à un traitement
psychothérapeutique.
c) La violence du recourant s’exerce
sans discontinuer depuis 2002 à l’égard de ses compagnes et épouse. Les faits
pour lesquels il a été condamné sont graves. Elles portent atteinte à
l’intégrité physique de ses proches. A une occasion au moins, le recourant aurait
pu mettre la vie de son épouse en danger. Si le ressort de son comportement est
sa jalousie pathologique, et qu’il est incapable de résister à sa colère quand
elle le prend, on ne peut être qu’effrayé par la perspective du retour du
recourant dans le foyer conjugal. L’impérieuse nécessité de protéger la famille
du recourant confirme que le renvoi de celui-ci est une mesure dictée par la
protection de l’ordre public, au sens de la jurisprudence qui vient d’être
rappelée.
d) Dans ses déterminations du 14
juillet 2011, le recourant se prévaut de l’attestation établie le 6 juillet
2011 par Alessandro Caponi, médecin psychiatre et psychothérapeute. Ce document
confirme que le recourant est traité, du point de vue psychiatrique et
psychothérapeutique, en vue d’une «meilleure prise de conscience des limites
qu’il doit respecter, afin d’éviter à l’avenir des réactions agressives
inappropriées». Cela ne veut pas encore dire, comme le voudrait le recourant,
que le pronostic du Tribunal correctionnel quant au risque de récidive serait
infirmé.
4.
a) En présence d’un motif de révocation de
l’autorisation de séjour, il reste à examiner si, au terme d’une pesée des
intérêts en présence, la mesure d’éloignement apparaît comme proportionnée aux
circonstances (art. 5 al. 2 Cst.; 96 LEtr). Il convient dans ce cadre de
prendre en compte la gravité de la faute commise, le degré d’intégration,
respectivement la durée du séjour en Suisse, et le préjudice que l’intéressé et
sa famille auraient à subir à raison de cette mesure (ATF 135 II 377 consid.
4.3 p. 381; 2C_917/2010 du 22 mars 2011, consid. 6.1, et les arrêts cités; cf.,
en dernier lieu, arrêt PE.2009.0445, précité). Quand le refus d’octroyer ou de
renouveler l’autorisation de séjour se fonde sur la commission d’une
infraction, la peine infligée par le juge pénal représente le premier critère
pour l’évaluation de la gravité de la faute et la pesée des intérêts en
présence (ATF 2C_917/2010, précité, consid. 6.1, et les arrêts cités). L’examen
de la proportionnalité découle également de l’art. 8 CEDH de la Convention du
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101)
. Encore faut-il, pour
pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit
étroite et effective (
ATF 130 II 281
consid.
3.1 p. 285;
129 II 193
consid.
5.3.1 p. 211). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de cette
disposition, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant
tout les rapports entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
ensemble (
ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p.
146; 120 Ib 257
consid. 1d p. 261). Ainsi, l'art. 8 CEDH s'applique
lorsqu'un étranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants
bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ces derniers ne sont pas
placés sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de
la famille (ATF 2C_679/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2 et les références).
Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art.
8  par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ingérence est possible, selon
l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines conditions, notamment lorsqu'elle est
nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales.
L'application de cette disposition implique aussi la pesée des intérêts en
présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 135 II 377
consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss; 2C_917/2010,
précité, consid. 6.2; cf., en dernier lieu, arrêts PE.2010.0316 du 22 juin
2011, consid. 1d/aa; PE.2011.0013 du 1
er
juin 2011, consid. 3a;
PE.2010.0529 du 5 avril 2011, consid. 2d).
b) La faute du recourant est grave
(cf. consid. 3 ci-dessus). Son intégration est faible. Alors qu’il séjourne en
Suisse depuis quinze ans, sa maîtrise de la langue est si médiocre qu’il a
fallu lui adjoindre les services d’un interprète lors de l’audience de jugement
devant le Tribunal correctionnel. A peine le recourant avait-il reçu une
autorisation de séjour de longue durée en Suisse, en mai 2003, qu’il s’est
trouvé en incapacité de travail. Depuis cette époque, il n’a exercé aucune
activité lucrative et continûment dépendu des services sociaux. Agé de 40 ans, il
a passé les 24 premières années de sa vie (soit l’essentiel de celle-ci) au
Portugal, dont il partage la langue et la culture, et où vivent ses parents. Le
recourant fait valoir que son renvoi entraînerait la rupture des liens avec ses
enfants. Ce point n’est toutefois pas acquis. Rien n’empêche en effet l’épouse
du recourant de le suivre au Portugal avec l’enfant A.______________, ce qui
permettrait de maintenir au moins l’unité de cette famille. Eu égard aux faits
qui ont conduit à la condamnation du recourant, on peut toutefois considérer
que l’éloignement du recourant constituerait au contraire une mesure profitable
à l’épouse et à leur fille commune, lesquelles pourront toutefois échanger avec
lui une correspondance épistolaire, téléphonique et électronique, et lui rendre
visite au Portugal pendant les vacances, si elles le souhaitent (cf. arrêt PE.2010.0316,
précité, consid. 2d). Il convient de relever à ce propos que la décision du 3
mai 2011 dont se prévaut le recourant ne lui attribue pas la garde de sa fille A.______________,
ni ne lui confère un droit de visite élargi. C’est dire si, du point de vue du
juge civil, les relations entre le recourant et sa fille A.______________ doivent
rester limitées. Avec B.______________, le recourant n’a aucun lien, en l’état.
Cela atténue la portée de la restriction à l’art. 8 CEDH qu’emporte la décision
attaquée (cf. arrêt PE.2010.0529, précité, consid. 2d/bb). Il est paradoxal que
le recourant, tout en alléguant l’étroitesse de ses liens avec sa fille A.______________,
explique, comme il le fait dans ses déterminations du 14 juillet 2011, que ses
moyens financiers réduits l’empêchent de disposer d’un logement suffisamment
grand pour y accueillir sa fille.
5.
Le recours doit ainsi être rejeté, et la
décision attaquée confirmée. Le recourant, au bénéfice de l’assistance
judiciaire, est dispensé des frais. Pour l’indemnisation du mandataire
d’office, les dispositions régissant l’assistance judiciaire en matière civile
sont applicables par analogie (art. 18 al. 5 LPA-VD). La loi du 24 novembre
1981 sur l’assistance judiciaire en matière civile, auquel renvoie l’art. 18
al. 5 LPA-VD, a été abrogée par le Code de privé judiciaire vaudois, du 12
janvier 2010 (CDPJ, RSV 211.01), entré en vigueur le 1
er
janvier
2011. L’art. 39 al. 5 CDPJ délègue au Tribunal cantonal la compétence de fixer
les modalités de la rémunération des conseils et le remboursement. Conformément
à l’art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile (RAJ, RSV 211.02.3), le montant de
l’indemnité figure dans le disposition du jugement au fond. Pour la fixation de
l’indemnité, on retient le taux horaire de 180 fr. (art. 2 RAJ). Selon la liste
des opérations produites le 25 juillet 2011, le mandataire d’office indique
avoir consacré 6 heures et 55 minutes (arrondis à 7 heures) pour les opérations
de la cause, ce qui paraît approprié aux nécessités du cas. Il convient dès
lors d’allouer au mandataire d’office une indemnité de 1'260 fr., montant
auquel s’ajoute celui des dépens, par 119,25 fr., soit 1'379,25 fr. Compte tenu
de la TVA au taux de 8% (toutes les opérations ayant été effectuées en 2011),
l’indemnité totale s’élève ainsi à 1'489,60 fr.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 janvier 2011 par le
Service de la population est confirmée.
III.
Il est statué sans frais.
IV.
L’indemnité allouée à Me Alain Sauteur, conseil d’office
du recourant, est arrêtée à 1'489,60 (mille quatre cent huitante-neuf francs
soixante centimes), TVA comprise.
V.
Le recourant est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de
l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Lausanne, le 16 août 2011
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les
trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.