vd_omni · AC.1990.1130 · 1991-12-11 · fr

BAUMANN SA c/ Mun. Vevey | Effet de l'annulation d'une réglementation de trafic locale - contestée par le recours -, destinée à remplacer une réglementation antérieure, faire revivre celle-ci.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.12.1991 AC.1990.1130

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
__________
11
décembre 1991
sur le recours interjeté par
Baumann
S
.
A.
et consorts,
à
Vevey
,
contre
la décision de la
Municipalité
de
Vevey
, publiée dans la FAO du 28 février 1991, d'établir un sens unique
avec une dérogation pour les transports publics et les cycles à la rue du
Simplon et la rue de Lausanne.
***********************************
Siégeant sans débats et statuant à huis
clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Poltier, président
J. Widmer, assesseur
Mme      L. Bonanomi, assesseur
Greffier : M.-C. Etégny, sbt.
constate en fait  :
______________
A.                            Dans sa séance
ordinaire du jeudi 31 octobre 1985, la Municipalité de Vevey a décidé
d'accepter la signalisation telle qu'elle était présentée d'une manière
générale en fonction du plan de circulation, soit notamment, pour ce qui
concerne la rue de Lausanne, la rue du Simplon et la rue d'Italie :
- sens unique en direction de Montreux sur
le secteur compris entre la place de la Gare et le carrefour
d'Entre-Deux-Villes, les bus étant autorisés à circuler dans les deux sens;
- sens unique sud-nord s'agissant de la rue
de Lausanne, entre la place Ronjat et la place du Marché ;
B.                            a) Vu les
divers travaux entrepris en ville, en particulier ceux de transformation de la
place de la Gare, l'application de cette décision s'est faite en plusieurs
étapes. Par publication dans la Feuille des avis officiels (ci-après FAO) du
mardi 28 janvier 1986, la Municipalité de Vevey a communiqué une première décision :
"Rue de Lausanne : Entre la Place de
la Gare et la Place Ronjat instauration d'un sens unique ouest-est par les
signaux OSR 2.O2 "accès interdit" et OSR 4.08 "sens unique avec
dérogation pour les transports publics VMVC". Signal OSR 2.39
"obliquer à droite ou à gauche sur la rue du Simplon, avec dérogation pour
les transports publics VMCV."
Cette
décision n'a fait l'objet d'aucun recours. La signalisation a été posée le jour
de la publication. Aucun changement n'est intervenu depuis lors.
b) Faisant
suite à la décision générale du 31 octobre 1985, la Municipalité a fait publier
en outre, dans la FAO du mardi 8 décembre 1987, la décision suivante :
" Rue du Simplon : instauration d'un
sens unique ouest-est par les signaux OSR 2.02 "accès interdit" (bus
exceptés) et OSR 4.08 "Sens unique".
" Rue d'Italie : instauration d'un
sens unique ouest-est par les signaux OSR 2.02 "accès interdit" (bus
exceptés) et OSR 4.08 "Sens unique".
Ces
décisions n'ont pas fait l'objet de recours. La signalisation a été posée le 4
mai 1988.
c) Les
expériences faites pendant quelques mois sur l'axe place de la Gare - carrefour
d'Entre-Deux-Villes ont conduit la Municipalité de Vevey à décider, lors de sa
séance du 3 novembre 1988,
"la réintroduction du double sens à la rue
d'Italie entre le carrefour d'Entre-Deux-Villes et la rue Clara-Haskil créant
ainsi le double sens jusqu'à l'Hôtel de Ville
"
(selon
communiqué de presse de la Municipalité du 3 novembre 1988).
Le régime
qui résulte des décisions publiées dans la FAO du 28 janvier 1986 et du 8
décembre 1987 et de la modification précitée est toujours em vigueur.
C.                            En raison notamment des
conditions dangereuses de circulation des cycles sur l'axe de transit nord (rue
des Chenevières, rue du Clos, avenue de la Gare), la Municipalité a décidé,
dans sa séance du 11 janvier 1991, après avoir entendu des représentants des
VMCV, d'autoriser la circulation des cycles sur la voie réservée aux bus des
transports publics, sur la rue du Simplon, de la rue de l'Hôtel-de-Ville à la
place de la Gare. Cette décision a été publiée dans la FAO du mardi 26 février
1991. S'agissant de la rue de Lausanne, soit de la place de la Gare à la place
Ronjat, comme de la rue du Simplon, soit de la place Ronjat à la rue de
l'Hôtel-de-Ville, elle est ainsi libellée :
" mise à sens unique ouest-est au moyen des
signaux OSR 2.02 "accès interdit" (avec dérogation pour les
transports publics et les cycles) et OSR 4.08 "sens unique avec
circulation de cycles et transports publics en sens inverse".
Par pli daté du 4 mars 1991,
déposé par leur conseil, l'avocat Bernard Pfeiffer, ont recouru contre la
décision de la Municipalité de Vevey  publiée dans la FAO du 26 février 1991 :
Baumann S.A., dont le siège est à Vevey, représenté par son administrateur René
Baumann, la société immobilière "Maison Verte S.A." représentée par
son administrateur René Baumann, agissant en qualité de propriétaire de la
parcelle no 778, (28, rue du Simplon), René et Robert Baumann, Rita
Matthiesen-Baumann, agissant en qualité de propriétaires de la parcelle no 776
(30, rue du Simplon), Pierre Dormond "Dormond Mode", 13-15 rue du
Simplon, Albert Dormond, agissant en qualité de propriétaire de l'immeuble
13-15 rue du Simplon, Alain Jaquet, droguiste, 35, rue du Simplon, LIDOSCA S.A.
avec siège à Vevey, représentée par son administrateur Pierre Brunschvig -
magasin LIDO Prêt à porter de luxe, place de l'Hôtel-de-Ville, LIDO Boutique
Burberry's, 50, rue du Simplon -, Pierre Brunschvig agissant en qualité de
propriétaire de l'immeuble sis 17, rue de l'Hôtel-de-Ville, François Nicole -
Nicole Chaussures, 28, rue des Deux-Marchés, Nicole Chaussures, 44, rue du
Simplon-, la SI "Passage de l'Etoile S.A.", dont le siège est à
Vevey, représentée par son administrateur François Nicole agissant en qualité
de propriétaire de l'immeuble sis 14, rue du Conseil, Charles Nicole agissant
en qualité de propriétaire de l'immeuble 28, rue des Deux-Marchés, Lavanchy
Voyages S.A., agence de Vevey, 18, rue du Simplon, Marc Hublard, "Au
berceau Modèle", 33, rue du Simplon, Bernoise Assurances agence générale
de Vevey, 23, rue du Simplon, Bernoise Assurances agissant en qualité de
propriétaire de l'immeuble sis 23, rue du Simplon, Daniel Cavegn,
Parfumerie-Coiffure "Salon Astor", 50, rue du Simplon, Fürst Fleurs,
46, rue du Simplon, Janine Hertig, Pressing Pantomat, 35, rue du Simplon,
Jacqueline Kespy, Photo Arcades, 29 rue du Simplon, Kramer S.A., 21, place de
l'Hôtel-de-Ville, Mercure S.A., 40, rue du Simplon, Viviane Melega,
horlogerie-bijouterie, 42, rue du Simplon, Muller et Janz, opticiens, 22, rue
du Simplon, Diane Nicolin-Rigazzi "White Horse Pub", 33, rue du
Simplon, Patrick Schneider confiserie La Primerose, 20, rue du Simplon et
Vaudoise Assurances en qualité de propriétaire de l'immeuble 45, rue du
Simplon. S'appuyant sur l'art. 107 al. 5 OSR, les recourants concluent, avec
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision. Leurs moyens seront
repris plus loin dans la mesure utile.
Pour sa part, la Municipalité
de Vevey, agissant par l'intermédiaire de l'avocat Henri Baudraz, conclut, avec
suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité du recours formé par Baumann S.A.
et consorts, qui devrait ainsi être écarté préjudiciellement.
D.                            Il ressortait des écritures que
les recourants remettaient en cause le principe de la circulation à sens
unique, dans le sens ouest-est sur la rue de Lausanne (de la place de la Gare à
la place Ronjat) et sur la rue du Simplon. Interpellés au cours de la
procédure, les recourants ont toutefois souligné expressément, dans un courrier
de leur conseil du 3 septembre 1991, qu'ils souhaitaient uniquement contester
une décision instaurant un sens unique sur le tronçon litigieux et non
s'engager dans une procédure de réexamen de cette réglementation de
circulation.
et considère en droit :
________________
1.                             La décision
attaquée, publiée dans la FAO du 26 février 1991, a ouvert un délai de recours
échéant le vendredi 8 mars 1991. Le dépôt du recours, intervenu le 4 mars, a
donc été effectué en temps utile; au surplus de nouveaux recourants se sont
joints au pourvoi par lettre de leur conseil du 8 mars 1991, soit également à
temps. Le recours ayant été interjeté en temps utile, il est dès lors recevable
à la forme.
2.                             C'est forte
d'une délégation, octroyée le 13 mars 1978 par le Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transports que la Commune de Vevey a pris les
décisions citées plus haut, en particulier la décision litigieuse; cette
dernière est donc régulière à la forme.
3.                             Les
recourants font valoir que la décision attaquée, selon son libellé, instaure un
sens unique, assorti de la circulation exceptionnelle en sens inverse des
transports publics et des cycles. A tout le moins, selon eux, c'est ainsi que
la publication dans la FAO pouvait et devait être comprise. Ils exposent que la
Municipalité se fondant sur l'art. 107 al. 5 OSR a modifié le système antérieur
pour instaurer un sens unique et autoriser la circulation en sens inverse des
transports publics et des cyclistes.
Pour sa
part, la Municipalité conteste cette manière de voir: la décision prise, le 11
janvier 1991, porte sur l'autorisation pour les cycles de circuler sur le site
réservé aux bus; il ne s'agit, selon elle, que d'un assouplissement du régime
en vigueur, soit l'existence d'un sens unique comportant une dérogation pour la
circulation en sens inverse des transports publics, le principe même du sens
unique étant maintenu sans être discuté à nouveau. Elle fait valoir en
particulier que la forme de la publication a été rendue nécessaire pour tenir
compte des dispositions de l'ordonnance du 25 janvier 1989 modifiant, avec
effet au 1er mai 1989, l'ordonnance sur la signalisation routière: ces
nouvelles dispositions prévoient en effet de nouvelles exigences pour les
plaques de signalisation, la pose de plaques complémentaires n'étant désormais
plus possible.
4.                             a) Les
recourants concluent à l'annulation de la décision attaquée; il faut déterminer
en premier lieu si l'admission de cette conclusion conduirait au maintien du
régime existant, soit à la confirmation du sens unique d'ouest en est sur la
rue de Lausanne, de la place de la Gare à la place Ronjat, et sur la rue du
Simplon, de la place Ronjat à la rue de l'Hôtel-de-Ville, sous la seule réserve
des véhicules des transports publics autorisés à circuler dans les deux sens,
ou au contraire si elle aurait pour effet la réintroduction de la circulation
bidirectionnelle sur ce tronçon.
On rappelle
ici que le régime à sens unique résultait de décisions successives des 28
janvier 1986 et 8 décembre 1987 et qu'il a été modifié partiellement en 1988;
ces décisions sont entrées en force sans avoir été attaquées et elles ne
sauraient être remises en cause par le présent pourvoi.
Il ne serait
au surplus pas concevable que la simple annulation de la décision attaquée ait
pour conséquence la mise à double sens du tronçon litigieux, quand bien même
c'est bien cet objectif que poursuivent expressément les recourants. Le
rétablissement de la circulation bidirectionnelle ne pourrait en effet résulter
que de nouvelles décisions complémentaires pour que puissent être posés les
signaux de prescription et autres signaux nécessaires, lesquelles devraient à
leur tour être publiées, tout au moins celles régies par l'art. 107 al. 1 OSR.
Pour prendre l'exemple du tronçon place du Marché - place Ronjat, de la rue de
Lausanne, actuellement en sens unique sud-nord, se poserait en tout cas la
question de la suppression du signal "obliquer à droite" à son
débouché de la place Ronjat; de même, il serait indispensable de poser, au même
endroit, mais pour les usagers provenant de la rue du Simplon, au bénéfice de
la nouvelle circulation bidirectionnelle, une interdiction de tourner à gauche
sur la rue de Lausanne en direction de la place du Marché; à moins, suivant la
suggestion des recourants, de rétablir la circulation bidirectionnelle sur la
rue de Lausanne dans son tronçon aval. La suppression du sens unique dans le
sens ouest-est sur la rue de Lausanne (secteur amont) et la rue du Simplon
exigerait d'ailleurs d'autres mesures encore, qu'il s'agisse du marquage des
voies de circulation et de préselections, du parquage ou même de la
détermination des emplacements réservés à l'arrêt des véhicules des transports
publics. Quoi qu'il en soit, il ressort clairement de ces quelques remarques
que la réintroduction de la circulation bidirectionnelle sur le tronçon
litigieux ne peut pas résulter de la simple annulation de la décision attaquée,
mais qu'elle n'est possible que sur la base d'un examen attentif des conditions
de circulation dans l'ensemble de ce secteur, puis de décisions arrêtées en
fonction de celui-ci et publiées. Au demeurant, ces décisions ne pourraient en
aucun cas être rendues par le Tribunal administratif, non seulement parce qu'il
ne serait pas en mesure de réunir lui-même les éléments indispensables à cet
effet, mais aussi parce qu'il sortirait, ce faisant, du cadre du litige
délimité par la décision du 26 février 1991 et par les conclusions des
recourants qui tendent à la simple annulation de celle-ci.
Cette
dernière visait seulement, suivant les indications de la Municipalité, à
étendre aux cylistes la possibilité, déjà accordée aux bus, de circuler dans
les deux sens; c'est dans cette mesure limitée qu'elle a procédé au réexamen du
régime de circulation existant, comme le lui permet l'art. 107 al. 5 OSR. Sur
le plan formel, cependant, elle a été rédigée de telle manière qu'elle annulait
et remplaçait le régime résultant de décisions antérieures, déjà évoquées plus
haut. En matière de signalisation routière, comme on l'a vu notamment à propos
de la rue de Lausanne, tronçon aval, la sécurité du trafic ne saurait
s'accomoder d'une absence de réglementation; il résulte en définitive des
développements qui précèdent que l'annulation de la décision du 26 février 1991
ne pourrait que faire revivre le régime antérieur ou plutôt le régime existant,
les effets de la décision attaquée ayant été nécessairement suspendus (art. 7
du règlement du 7 février 1989 sur la signalisation routière; RSV 7.6).
b) Sous
réserve des points examinés au considérant suivant, l'objet du recours est dès
lors limité à l'extension de l'autorisation de circuler dans les deux sens
accordée désormais aux cyclistes en plus des véhicules des transports publics.
Les recourants n'ont fait valoir aucun moyen à ce sujet; ils n'allèguent pas et
démontrent encore moins que le régime découlant de cette faculté accordée aux
cycles leur serait préjudiciable. Cela étant, il n'est pas évident qu'ils
soient victimes d'une atteinte à leurs intérêts dignes de protection du fait de
cette décision et partant qu'ils disposent de la qualité pour agir (art. 48 LPA
et 103 OJF, applicables ici); quoi qu'il en soit, rien au dossier ne permet
d'admettre que la Municipalité, dans son souci d'améliorer les conditions de
circulation réservées aux cyclistes, aurait violé l'art. 3 al. 4 LCR.
5.                             Le
considérant qui précède devrait conduire au rejet du recours dans la mesure où
il est recevable. Les art. 106 al. 1 et 2 et 107 al. 5 OSR prévoient toutefois
une procédure de requête, respectivement de nouvel examen.
En l'espèce,
on doit souligner cependant que la procédure de requête est exclue, celle-ci
n'étant pas ouverte pour remettre en cause une réglementation locale du trafic
fondée sur l'art. 3 al. 4 LCR entrée en force (v., dans ce sens, Bussy/Rusconi,
Code suisse de la circulation routière, no 1.2 ad art. 106 OSR). Quant à la
possibilité d'un nouvel examen du régime de circulation unidirectionnelle qui
prévaut sur la rue de Lausanne (secteur amont) et sur la rue du Simplon, les
recourants ont souligné expressément qu'ils n'entendaient pas s'engager dans
une telle procédure, qui aurait alors nécessité une nouvelle décision de la
Municipalité.
La prise de
position des recourants sur ce point paraît d'ailleurs exclure d'interpréter
leurs conclusions en annulation comme des conclusions de réforme tendant à la
mise en double sens du tronçon litigieux; de toute manière, au vu du pouvoir
d'appréciation laissé à l'autorité compétente dans le cadre des décisions
fondées sur l'art. 3 al. 4 LCR, le Tribunal administratif n'aurait pu que
s'abstenir de statuer lui-même, de sorte qu'il aurait dû renvoyer la cause à la
Municipalité.
Dans ces
conditions, le Tribunal administratif ne peut que rejeter le pourvoi dans la
mesure où il est recevable.
6.                             Vu l'issue du
pourvoi, un émolument, arrêté à Fr. 800.--, est mis à la charge des recourants;
leurs conclusions en dépens ne peuvent en outre qu'être écartées (art. 55
LJPA).
La
Municipalité, qui a consulté avocat, a requis l'allocation de dépens. Selon la pratique
de la Commission cantonale de recours, des dépens étaient en principe alloués à
la Municipalité qui obtenait gain de cause avec l'assistance d'un homme de loi.
Selon la nouvelle loi du 18 décembre 1989, l'allocation de dépens aux autorités
et aux organismes chargés de tâches de droit public n'est pas expressément
exclue, contrairement à ce que prévoit la loi fédérale d'organisation
judiciaire (art. 159 al. 2 OJ). L'art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 laisse
toutefois une certaine latitude au Tribunal administratif en précisant que les
dépens sont "en principe" supportés par la partie qui succombe et
que, si l'équité l'exige, le Tribunal peut répartir les frais entre les parties
et compenser les dépens.
Les dépens
constituent une indemnisation partielle des frais que la partie qui obtient
gain de cause a été contrainte d'engager pour sauvegarder ses droits. A cet
égard, la collectivité publique dont un organe défend la décision qu'il est
légalement chargé de prendre et de motiver ne saurait être traitée d'une
manière rigoureusement identique à un particulier, à tout le moins s'il s'agit
d'une commune qui, en raison de son importance, dispose de services
administratifs qui lui permettraient de se défendre elle-même. Si elle fait le
choix de recourir aux services d'un mandataire indépendant, il apparaît
inéquitable d'en faire supporter tout ou partie du coût à l'administré.
Comptant
environ 15'000 habitants et dotée d'une administration développée, la Commune
de Vevey est en mesure de procéder devant le Tribunal administratif par
l'intermédiaire de ses propres services. Quand bien même le recours à un avocat
dans les litiges de police des constructions ou dans des procédures analogues
s'avère souvent très utile, il ne saurait en l'occurrence donner lieu à
l'allocation de dépens.
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Le recours est
rejeté.
II.                      Un émolument de
justice de Fr 800.-- (huit cents francs) est mis à la charge des
recourants solidairement entre eux, compensé par l'avance de frais effectuée.
III.                     Il n'est pas alloué
de dépens.
Lausanne, le
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :
Le présent arrêt est
communiqué :
- aux recourants, par leur conseil, Me Bernard Pfeiffer, avocat, Case postale
812, 1800 Vevey 1, sous pli recommandé;
- à la Municipalité de Vevey, par son conseil, Me Henri Baudraz, rue
Beau-Séjour 18, 1003 Lausanne
.
Le présent arrêt peut faire
l'objet d'un recours au Conseil fédéral dans un délai de 30 jours dès sa
notification (art. 3 al. 4 LCR).