vd_omni · GE.2021.0083 · 2021-06-18 · fr

A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire de ********, ******** et ********, Etablissement primaire et secondaire de ******** | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.06.2021 GE.2021.0083

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
18 juin 2021
Composition
Mélanie Pasche, juge unique.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
Autorité intimée
Département de la formation, de la
jeunesse et de la culture,
à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Etablissement primaire de *********,
******** et ********,
à ********,
2.
Etablissement primaire et secondaire
de ******** et environs,
à ********.
Objet
Affaires
scolaires et universitaires
Recours A.________ et B.________ c/ décision du
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 20 avril 2021
(refus d'une demande de dérogation pour l'enclassement pour C.________)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 18 mai 2021 par A.________ et B.________ (les
recourants) contre la décision rendue le 20 avril 2021 par le Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture, refusant la demande de
scolarisation de leur fille C.________ dans l'établissement primaire de ********,
******** et ********, plutôt que dans l'établissement primaire et secondaire de
********;
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 19 mai 2021
impartissant aux
recourants un délai au 8 juin 2021 pour effectuer une avance de frais de 800.00
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours
serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 18 juin 2021
La juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.