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vd_omni · AC.2015.0298 · 2015-11-30 · fr

MONTEVERDE/Municipalité de Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.11.2015 AC.2015.0298

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
30
novembre 2015
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
Mme Danièle Revey et M. Pierre Journot, juges.
Recourant
Olmedo MONTEVERDE,
Adm. de la PPE Grands Jars 1,
à Lausanne 26,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Direction des finances et du
patrimoine vert, à Lausanne,
Objet
Protection de l’environnement
Recours Olmedo MONTEVERDE c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 8 octobre 2015 (refus d'abattage d'un arbre sur la parcelle
15745)
Vu les faits suivants
- vu le recours déposé le 2
novembre 2015,
- vu l’accusé de réception du 3
novembre 2015 impartissant au recourant un délai au 23 novembre 2015 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,
- vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
Considérant
- que l’avance de frais n’a pas été
effectuée dans le délai prescrit,
- que le recourant a été rendu
expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais
dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
- qu’il n’a ni requis la
prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité
de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,
- que le tribunal ne peut ainsi
entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré
irrecevable,
- que le présent arrêt peut être
rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 30 novembre 2015
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2015.0299 · 2015-12-03 · fr

SAKIC/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Crissier | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.12.2015 AC.2015.0299

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 3 décembre 2015
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. André Jomini et M. Laurent
Merz, juges.
Recourante
Ljubinka SAKIC,
à Renens (VD),
Autorité intimée
Direction générale
de l'environnement (DGE),
Direction de
l'énergie,
à  Epalinges,
Autorité concernée
Municipalité de
Crissier,
à Crissier,
Objet
Divers
Recours Ljubinka SAKIC c/ décision de la Direction générale de l'environnement (DGE)
La Cour
de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 31 octobre 2015 par Ljubinka Sakic,
-
vu l'accusé de réception impartissant à la
recourante
un délai au 13 novembre 2015 pour produire la décision attaquée,
ainsi qu'un délai au 24 novembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
-
vu que la recourante n'a pas donné suite à cet
avis et n'a pas procédé dans le délai imparti,
- vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en
matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 3 décembre 2015
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires
de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les
pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · AC.2015.0303 · 2015-12-09 · fr

MERKI/Municipalité de Moudon, Service du développement territorial, ECA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.12.2015 AC.2015.0303

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
9 décembre
2015
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
Mme Danièle Revey et M. André Jomini, juges.
Recourant
Hans MERKI,
à Spiegel b. Bern,
Autorité intimée
Municipalité de
Moudon,
à Moudon
Autorités concernées
1.
Service du
développement territorial,
à Lausanne
2.
ECA,
à Pully
Objet
Divers
Recours Hans MERKI c/ décision de la Municipalité de Moudon du 6 octobre 2015 (parcelle 872, demande de raccordement aux réseaux
communaux d'eau potable et de gaz)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 5 novembre 2015,
- vu l’accusé de réception du 6
novembre 2015 impartissant au recourant un délai au 26 novembre 2015 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,
- vu l’art. 47 al 2 et 3 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
considérant
- que l’avance requise n’a pas été
effectuée dans le délai prescrit,
- que le recourant a été rendu
expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais
dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
- qu’il n’a ni requis la
prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité
de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,
- qu’il n’invoque pas non plus,
suite à l’appel téléphonique reçu par le greffe, de motif de restitution du
délai,
- que le tribunal ne peut ainsi
entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré
irrecevable,
- que le présent arrêt peut être
rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 9 décembre 2015
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2015.0327 · 2015-12-23 · fr

STOJANOVIC/Municipalité d'Oron | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.12.2015 AC.2015.0327

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 décembre 2015
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; MM. André Jomini et Pierre
Journot, juges
Recourant
Ljubisa STOJANOVIC,
à Palézieux-Gare,
Autorité intimée
Municipalité d'Oron,
Objet
Remise en état
Recours Ljubisa STOJANOVIC c/ décision de la Municipalité
d'Oron du 30 octobre 2015 (parcelle n° 435 - ordre de démolition d'un cabanon
ou d'un couvert)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 24 novembre 2015,
-
vu l'accusé de réception du 26 novembre 2015 impartissant au
recourant un délai au 16 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie,
sous peine d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences
du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47
al. 3 LPA-VD,
-
qu’il n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le
paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou
d’assistance judiciaire,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art.
49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD,
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 23 décembre 2015
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2015.0332 · 2015-12-30 · fr

FONCIA Lausanne/Direction des finances et du patrimoine vert | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.12.2015 AC.2015.0332

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
30
décembre 2015
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges.
Recourante
FONCIA Lausanne,
à Lausanne,
Autorité intimée
Direction des
finances et du patrimoine vert,
à Lausanne
Objet
défrichement
Recours FONCIA Lausanne c/ décision de la
Direction des finances et du patrimoine vert du 29 octobre 2015 (abattage d'un bouleau sur la parcelle 49, Avenue des Bergières 57, à Lausanne)
Vu les faits suivants
- vu le recours déposé le 30 novembre 2015,
- vu l’accusé de réception du 1
er
décembre 2015 impartissant à la recourante un délai au 21 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,
- vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
considérant
- que l’avance de frais n’a pas été
effectuée dans le délai prescrit,
- que la recourante a été rendue
expressément attentive aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais
dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
- qu’elle n’a ni requis la
prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité
de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,
- que le tribunal ne peut ainsi
entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré
irrecevable,
- que le présent arrêt peut être
rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 30 décembre 2015
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2015.0357 · 2016-01-11 · fr

EBERHARD/FIM MANAGEMENT SA, Municipalité de Lausanne Direction des travaux | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.Recours au Tribunal fédéral irrecevable (arrêt 1C_48/2016 du 5 février 2016)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.01.2016 AC.2015.0357

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 janvier 2016
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Pierre Journot et Mme
Mihaela Amoos Piguet, juges.
Recourant
Christian EBERHARD,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne Direction des travaux,
Service de
l'urbanisme,
Constructrice
FIM MANAGEMENT SA,
c/o Régie Zimmermann SA,
à Genève,
Objet
Permis de construire
Recours Christian EBERHARD et consorts c/
décision de la Municipalité de Lausanne du 19 novembre 2015 (levant l'opposition et autorisant la transformation, surélévation et l'agrandissement du
bâtiment existant sur la parcelle 4279, propriété de la société FIM
MANAGEMENT SA)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 15 décembre 2015,
-
vu l'accusé de réception
impartissant
au recourant
un délai au 5 janvier 2016
pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du
recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
Considérant en droit
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 11 janvier 2016
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2015.0358 · 2016-01-14 · fr

Yves COSANDEY c/Municipalité de Bex, FONDS POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ET EN FAVEUR DE L'ENFANCE | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.01.2016 AC.2015.0358

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
14 janvier 2016
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; M. André Jomini et M. François Kart, juges.
Recourants
1.
Yves COSANDEY,
à Bex,
2.
Nicole COSANDEY,
à Bex,
Autorité intimée
Municipalité de Bex,
Constructrice
FONDS POUR LA PROTECTION DE LA
JEUNESSE ET EN FAVEUR DE L'ENFANCE, MALHEUREUSE ET ABANDONNEE,
à Lausanne
Adm cant VD,
représentée
par la Division Immobilier Service Immeubles, Patrimoine et, Logistique, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Yves COSANDEY et consorts c/ décision de la
Municipalité de Bex du 19 novembre 2015 (délivrant le permis de construire pour
la création d'un parking extérieur de 14 places et son chemin d'accès, rue du
Signal 22, parcelle n°1051, à Bex)
Vu les faits suivants
-
vu le recours enregistré le 17 décembre 2015,
-
vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au
6 janvier 2016 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité
du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
Considérant en droit
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que les recourants ont été rendus expressément attentifs aux
conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à
l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
-
qu’ils n’ont ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement
de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance
judiciaire,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 14 janvier 2016
La
présidente :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2015.0359 · 2016-01-15 · fr

CHERUBINI/Municipalité de Bex, FONDS POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ET EN FAVEUR DE L'ENFANCE | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.01.2016 AC.2015.0359

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 janvier 2016
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Eric Brandt et
M. Laurent Merz, juges.
Recourantes
1.
Monique
CHERUBINI,
à Bex,
2.
Michele CHERUBINI,
à Bex,
Autorité intimée
Municipalité de Bex,
Constructrice
FONDS POUR LA PROTECTION DE LA
JEUNESSE ET EN FAVEUR DE L'ENFANCE, MALHEUREUSE ET ABANDONNEE,
à Lausanne
Adm cant VD,
représentée
par la Division Immobilier Service Immeubles, Patrimoine et, Logistique, à Lausanne
Adm cant VD,
Objet
permis de construire
Recours Monique CHERUBINI et consorts c/ décision de la
Municipalité de Bex du 19 novembre 2015 (délivrant le permis de construire
pour la création d'un parking extérieur de 14 places et son chemin d'accès,
rue du Signal 22, parcelle n°1051)
Vu les faits suivants
-
vu le recours enregistré le 18 décembre 2015,
-
vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au
7 janvier 2016 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine
d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
Considérant en droit
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que les recourants ont été rendus expressément attentifs aux
conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à
l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
-
qu’ils n’ont ni requis la prolongation du délai fixé pour le
paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou
d’assistance judiciaire,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 15 janvier 2016
La présidente :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.