vd_omni · AC.2015.0122 · 2016-04-21 · fr

MACLEOD, DOVE, DE BROGLIE, ROCHAT/Municipalité de Pully, LABROUCHE, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Qualité pour recourir du voisin indirect admise: la construction projetée - dont l'impact de la large baie vitrée sur deux niveaux sera particulièrement important la nuit -, est visible depuis la partie aval de sa parcelle, sise à 30 m environ (c. 1). Une dépendance doit constituer une construction distincte du bâtiment principal, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle forme un tout architectural avec lui. Le couvert projeté en l'espèce, qui sera en substance créé en évidant une extrémité du bâtiment, ne peut être tenu pour une dépendance: il ne se distingue du bâtiment que par le vide de ses façades et reste inscrit, et pour cause, dans la parfaite continuité du bâtiment en termes de style architectural, d’alignement et de hauteur de façades, ainsi que de configuration et de hauteur de toiture (laquelle culmine en outre à une hauteur de plus de 6,50 m) (c. 2). Question laissée indécise de savoir si et dans quelle mesure doit compter dans le COS la terrasse prévue, qui s'avancera largement en saillie au-dessus du terrain en pente, en reposant sur des piliers à ses extrémités aval (c. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.04.2016 AC.2015.0122

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 avril 2016
Composition
Mme Danièle
Revey,
présidente
; M. Jean-Daniel Beuchat
et
M. Raymond Durussel, assesseurs.
Recourants
1.
Roderick
MACLEOD
,
2.
Diana
MACLEOD,
3.
Catherine
DOVE,
4.
John
MACLEOD,
5.
William
MACLEOD,
tous cinq
représentés par Me
Stefan GRAF, avocat, à Lausanne,
6.
Nicolas
ROCHAT,
à
Pully,
représenté par Me Benoît BOVAY,
avocat, à Lausanne,
7.
Amaury
DE BROGLIE
,
8.
Marie-Anne
DE BROGLIE,
tous deux
représentés par Me
Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
représentée
par Me Martin BRECHBÜHL, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Service
Immeubles, Patrimoine et Logistique,
Constructeurs
1.
Forester
LABROUCHE,
2.
Stéphanie
LABROUCHE,
tous deux
représentés par Me
Jean-Christophe DISERENS, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours MACLEOD et crts c/ décision de la Municipalité de
Pully du 20 avril 2015 (levant leurs oppositions au projet de transformation
et d'agrandissement d'une villa sur la parcelle 1811 appartenant aux époux
Labrouche)
Vu les faits suivants
A.
Forester et Stéphanie Labrouche sont copropriétaires depuis le 25 mai
2009 de la parcelle 1811 du cadastre de Pully, d’une surface totale de 2181 m
2
,
sur laquelle sont érigés une habitation et garage de 314 m
2
(ECA
3338). Le bien-fonds supporte également un couvert de 31 m
2
(ECA
4004) autorisé par la Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) le 24
février 2011, décision confirmée le 17 août 2011 (AC.2011.0077) par la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP).
La parcelle 1811 est colloquée dans la zone de
villas B régie par le règlement du plan d'extension partiel "zone de
villas de Pierraz-Portay" approuvé le 18 septembre 1981 par le Conseil
d'Etat (RPEP). Pour le surplus, sont applicables à titre subsidiaire (art. 6
al. 2 et 15 RPE) le règlement communal sur l'aménagement du territoire et les
constructions (RCATC) entré en vigueur le 18 juin 2012, la loi du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11)
ainsi que le règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC;
RSV 700.11.1).
L'habitation sise sur la parcelle 1811 consiste plus
précisément en un bâtiment orienté vers le Sud (l’aval), additionné d’une aile
au Nord (l'amont). Le bâtiment est érigé sur un plan rectangulaire, comporte un
faîte axé Est-Ouest et abrite trois niveaux sous la corniche (sous-sol, rez et
étage). L’aile, au faîte axé Nord-Sud, est accolée à la façade Nord du
bâtiment, en continuité de la façade Ouest de celui-ci. De moindres dimensions
en surface et en hauteur, l'aile compte deux niveaux sous la corniche (sous-sol
et rez). La partie supérieure de sa toiture s'insère dans le pan Nord de la
toiture du bâtiment. Le sous-sol de l'habitation (bâtiment et aile) est occupé
notamment par un garage souterrain au Nord, ainsi que par une piscine
semi-enterrée à l’angle Sud-Ouest qui s’avance vers l’aval au-delà de la façade
Sud des niveaux supérieurs.
Une vaste terrasse s'étend devant toute la façade
Sud du bâtiment, au niveau du rez, et couvre la portion de la piscine semi-enterrée
s'étirant vers l'aval. L’unique face visible de la piscine est située à
l'aplomb de l'extrémité Sud de ladite esplanade et s'ouvre à l'extérieur sur
une petite terrasse aménagée partiellement en déblai, devant l'esplanade.
B.
Le 26 juin 2014, les époux Labrouche ont déposé une demande de permis de
construire tendant à la transformation et à l'agrandissement de leur villa sise
sur la parcelle 1811. Le projet a été mis à l’enquête publique du 16 juillet au
14 août 2014 (CAMAC 149019), puis à l’enquête publique complémentaire du 15
novembre au 15 décembre 2014 (CAMAC 151461). Les synthèses CAMAC établies les 6
août et 20 novembre 2014 ont délivré les autorisations et préavis cantonaux
requis. La demande fait état en dernier lieu d'un édifice existant d'un seul
logement, d'une surface bâtie existante de 314 m
2
qui serait portée
à 387 m
2
, d'une surface brute utile des planchers existante de 512 m
2
devant passer à 638 m
2
, ainsi que d'un cube SIA existant de 2'736 m
3
qui serait augmenté à 4'098 m
3
.
En bref, le projet consiste d'une part à ériger une
importante extension habitable s'étendant devant toute la façade Sud du
bâtiment, à la place de la terrasse existante. Cet agrandissement comporterait
une surface d'environ 116 m
2
(18 m large sur 6,46 m de profondeur,
décrochements en sus) et trois niveaux sous la corniche (sous-sol [incluant et
conservant la portion de piscine s’étendant à ce jour sous la terrasse], rez et
étage). Elle serait chapeautée à ses extrémités Est et Ouest par deux toitures
de plan carré, à quatre pans (5,85 m x 5,85 m), et pour le solde par une toiture
plate (elle-même surmontée en son milieu d'une coupole vitrée). La nouvelle
façade Sud comporterait en outre en son centre une vaste baie vitrée se
déployant sur deux niveaux (rez et étage).
Le projet prévoit d’autre part de créer en aval une
nouvelle terrasse de 167,6 m
2
(18 m de large sur 9,01 m de
profondeur, décrochements en sus).
Enfin, les constructeurs entendent transformer la
partie Nord de l'aile en un couvert, à raison d’une surface de 33,45 m
2
(7,50 m sur 4,46 m).
Les enquêtes publiques ont suscité les oppositions
de divers propriétaires et usufruitiers voisins, à savoir Amaury et Marie-Anne
de Broglie (parcelles 1807 et 1824), Roderick MacLeod, Diana MacLeod, Catherine
Dove, John MacLeod et William MacLeod (parcelles 1814 et 1826), ainsi que Nicolas
Rochat (parcelles 2114, 2115 et 2116).
C.
Par décisions du 20 avril 2015, la municipalité a levé les oppositions.
Le même jour, elle a délivré le permis de construire (n° 6919). Pour
l'essentiel, elle a retenu que le projet se bornait à concrétiser les
possibilités de bâtir accordées par le PEP. En particulier, la surface bâtie
n’excédait pas le coefficient d’occupation du sol et la distance minimale à la
limite de propriété était respectée. Enfin, le projet n’était pas de nature à
porter préjudice au quartier, d'autant moins que sa volumétrie était comparable
aux constructions existantes aux alentours et ne formait pas de contraste
choquant ou disproportionné dans le site.
D.
Agissant le 21 mai 2015 par mémoires distincts rédigés par leurs
mandataires respectifs, Amaury et Marie-Anne De Broglie, Roderick MacLeod et
consorts et Nicolas Rochat ont formé recours devant la CDAP contre les
décisions précitées du 20 avril 2015.
Amaury et Marie-Anne De Broglie demandent
l'annulation de la décision attaquée. Roderick MacLeod et consorts requièrent
la réforme du prononcé querellé en ce sens que les oppositions soient admises,
ainsi que l’annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2015. Ils
déposent une copie de la décision n° 4384 rendue le 15 septembre 1983 par
l’ancienne Commission cantonale de recours en matière de police des
constructions qui annulait, notamment pour des raisons d’esthétique et
d’intégration, un premier permis de construire délivré pour l'habitation à
ériger sur la parcelle 1811. Nicolas Rochat conclut à ce que la décision levant
son opposition et octroyant l’autorisation de construire soit réformée en ce
sens que l’opposition soit admise et l’autorisation de construire refusée.
Subsidiairement, il conclut à ce que la décision querellée soit annulée, le
dossier étant renvoyé à l’autorité municipale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
En substance, les recourants soulèvent des griefs
relatifs au coefficient d’occupation du sol, à la distance à la limite de
propriété, à la longueur des bâtiments, à la forme de la toiture ainsi qu'à
l'esthétique et à l'intégration. Par ailleurs, ils réclament le profilement de
l'entier de la construction, spécifiquement de la future terrasse, la
production d’une maquette et/ou de photomontages, la pose de gabarits, un plan
détaillé des aménagements extérieurs ainsi que l'indication des cotes
d’altitude par le géomètre officiel aux coins Sud-Ouest et Sud-Est de la future
esplanade de même qu’aux angles des deux volées d’escaliers au centre de
celle-ci. Enfin, ils demandent la production du dossier ISOS de la commune, ainsi
que la tenue d'une inspection locale et d’une audience de débats publics au
sens de l'art. 6 de la Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).
E.
Par courrier du 8 juillet 2015, le Service Immeubles, patrimoine et
logistique (SIPAL) a produit le relevé ISOS topique datant de 1994, en
précisant que le village de Pully avait été dégradé lors de la dernière mise en
vigueur de l'ISOS en 2014, passant de village urbanisé d'intérêt national à
village urbanisé d'intérêt régional.
La municipalité a déposé ses observations le 27
juillet 2015 sous la plume de son conseil, concluant principalement à
l’irrecevabilité du recours formé par Nicolas Rochat et au rejet des recours
déposés par Amaury et Marie-Anne De Broglie et Roderick MacLeod et consorts.
Subsidiairement, si le recours formé par Nicolas Rochat est recevable, elle a
conclu au rejet des trois recours dans la mesure où ils sont recevables. Elle a
produit notamment trois photographies ainsi qu’un extrait du fichier de l’Office
de la population relatif à la famille MacLeod. Elle a également requis la tenue
d’une inspection locale.
Les constructeurs ont transmis leurs observations le
14 août 2015, concluant au rejet de l’ensemble des recours dans la mesure de
leur recevabilité. Communiquant trois vues aériennes de la zone de Pierraz-Portay,
ils ont requis une inspection locale. Enfin, ils ont sollicité l’audition de
leur architecte à toutes fins utiles.
Amaury et Marie-Anne De Broglie ont demandé derechef
la production par les constructeurs d'une maquette de leur projet, par courrier
du 23 septembre 2015. Roderick MacLeod et consorts et Nicolas Rochat ont
complété leurs mémoires respectifs le 24 septembre 2015.
Les constructeurs se sont encore exprimés le 29
octobre 2015.
A la suite d'un nouvel échange de courriers, le tribunal
a statué, par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
a) Selon l'art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former recours
toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que toute
autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
b) Le voisin direct de la construction ou de
l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La distance
entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence
reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à
quelques dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p.
33; arrêt 1C_346/2011 du 1
er
février 2012 publié in DEP 2012 p. 692,
consid. 2.3 p. 285). La qualité pour recourir peut être reconnue même en
l'absence de voisinage direct, lorsqu'une distance relativement faible sépare
l'immeuble du ou des recourants de la construction litigieuse (cf. ATF 121 II
171 consid. 2b p. 174 et la jurisprudence citée, où il est fait référence à des
distances de 45 m, 70 m ou 120 m). Le critère de la distance n'est toutefois
pas le seul déterminant; s'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions –
bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les
voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir
qualité pour recourir (cf. ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281
consid. 2.3.1; TF 1C_388/2013 du 16 juin 2014 consid. 1.1). La proximité avec
l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité
pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins
doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la
modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont
touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général
des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3
et 2.3 p. 33 s.; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252). Les griefs fondés sur des
dispositions de droit des constructions relatives à l'esthétique, à la hauteur
et au volume du projet litigieux sont de ceux qui fondent la qualité pour
recourir des voisins car ils ont un effet direct sur l'usage de leur immeuble
et la valeur de celui-ci (ATF 1C_2/2010 du 23 mars 2010).
c) En l’espèce, la parcelle 1811 destinée au projet
litigieux jouxte à l'Est la parcelle 1814 et à l'Ouest la parcelle 1807. Ces
deux biens-fonds voisins, comportant chacun une habitation, appartiennent aux
recourants Amaury et Marie-Anne de Broglie en propriété, respectivement aux recourants
Roderick MacLeod et consorts en propriété et usufruit. Dénonçant les défauts du
projet notamment en termes d'esthétique et d'intégration, les prénommés disposent
ainsi de la qualité pour recourir.
Il en va de même du recourant Nicolas Rochat,
propriétaire de la parcelle 2115, bâtie d’une habitation, et de la parcelle
2116 contigüe en aval, libre de construction. Ces biens-fonds sont certes
séparés de la parcelle 1811 par la parcelle 1814 précitée, mais ils demeurent à
courte distance, soit à une cinquantaine de mètres pour le n° 2115 et à une
trentaine de mètres pour le n° 2116. Vu sa hauteur de surcroît, l’extension
projetée sera visible depuis la partie aval de la parcelle 2116, en dépit de la
succession de haies marquant les limites de propriété entre les biens-fonds
concernés, aucune construction n'étant érigée dans cette perspective. Enfin,
l'impact du futur bâtiment sera d'autant plus important de nuit, lorsque la
large baie vitrée s'étendant sur deux niveaux sera illuminée.
Les autres conditions de recevabilité des recours
étant satisfaites, il sied d’entrer en matière.
2.
Les recourants sollicitent une série de mesures d’instruction, notamment
une inspection locale et une audience de débats publics au sens de l'art. 6
CEDH. Pour leur part, les constructeurs et la municipalité requièrent une
inspection locale, cas échéant l’audition de l’architecte du projet.
a) L'autorité peut mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2
p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p.
157).
b) Compte tenu des pièces au dossier, notamment des
plans, des photographies et des vues aériennes produites, les mesures d'instruction
demandées n'apparaissent ni nécessaires ni utiles à l'établissement des faits
pertinents pour l'issue du litige; elles ne pourraient amener la cour de céans
à modifier son opinion. Elles doivent ainsi être écartées. La CDAP peut
également se dispenser de procéder à l’audience publique au sens de l’art. 6
CEDH requise par les recourants, ceux-ci obtenant de toute façon gain de cause
(cf. consid. 6
infra
).
3.
Les recourants affirment en premier lieu que le projet litigieux
entraîne un dépassement du coefficient d'occupation du sol (COS).
a) Selon l’art. 8 RPEP, la surface des parcelles à
bâtir en zone de villas B  est fixée à 1'200 m
2
au minimum à raison
d’une seule construction par parcelle. Le RPEP est pour le surplus muet sur la
question de la densité des constructions. Il convient par conséquent de se
référer au RCATC auquel renvoient les art. 6 al. 2 et 15 RPEP à titre
subsidiaire.
Les art. 10 et 11 RCATC sont ainsi libellés:
Article 10 – Coefficient
d’occupation du sol
L’indice d’occupation du sol est
le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante et la surface
constructible de la parcelle. Dans toutes les zones à bâtir, il ne peut excéder
les 20% (1:5) de la surface de celle-ci.
Article 11 – Calcul de la
surface bâtie déterminante
1
La surface bâtie
déterminante d’un bâtiment, calculée conformément à la norme en vigueur au
moment de l’application de la présente disposition (actuellement norme SIA
504 421, éd. 2004 « Aménagement du territoire – Mesures d’utilisation
du sol ») est la projection sur un plan horizontal du volume bâti y
compris les parties saillantes du bâtiment. Elle doit également tenir compte
des dépendances telles que définies à l’article 26 du présent règlement.
2
Ne sont pas pris en
considération:
a.     les avant-toits, les corniches et les marquises de dimension
usuelle;
b.     les porches d’entrée lorsque ceux-ci ne dépassent pas 10 m
2
de surface et 3.00 m de hauteur au-dessus du sol aménagé;
c.     les pergolas formées d’éléments verticaux et horizontaux
espacés, jusqu’à une hauteur de 3.00 m au-dessus du sol aménagé;
d.     les balcons ouverts, les balcons-loggias et les jardins
d’hiver d’une saillie ne dépassant pas 2.50 m par rapport à la façade, pour
autant que ceux-ci remplissent les conditions suivantes:
-    balcons ouverts: non fermés latéralement ou frontalement par des
éléments pleins ou ajourés;
-    balcons-loggias: dont la longueur cumulée n’excède pas à chaque
étage, celle de la plus grande façade du bâtiment;
-    jardins
d’hiver: espace vitré de 12 m
2
au plus, couvert et fermé, accolé à
une pièce d’habitation principale, séparé de celle-ci par un mur, une cloison
ou un vitrage, et non destiné au logement ou à l’exercice d’une activité
professionnelle.
La norme SIA 504 421 édition 2004 mentionnée par
l'art. 11 al. 1 RCTAC a été remplacée par une nouvelle version, datant de 2006.
D'après le ch. 6 de la nouvelle norme, actuellement applicable, la surface
déterminante d'une construction correspond à la surface délimitée par la
projection du pied de façade (ch. 6.4). Font partie de la surface déterminante,
les surfaces des bâtiments, des petites constructions et des annexes ainsi que
les parties des constructions partiellement souterraines en saillie du terrain
de référence (ch. 6.5). Les avant-toits qui ne respectent pas la mesure des
saillies admises, sont entièrement pris en compte dans le calcul de la surface
de bâtiment déterminante (6.6).
b) En l’espèce, la surface constructible de la
parcelle 1811 à prendre en considération atteint 2'181 m
2
. Au vu de
l'art. 10 RCATC, la surface bâtie ne peut dès lors dépasser 436,20 m
2
(2'181 m
2
x 20%).
c) Aux yeux de la municipalité, la future
construction comptera au total une surface bâtie de 353,55 m
2
, à
savoir bien inférieure au maximum autorisé de 436,20 m
2
. L’autorité
intimée tient compte à cet égard de la surface existante de la villa, de 314 m
2
.
Elle en soustrait la surface à transformer en couvert au Nord, qu'elle tient
pour une dépendance, par 33,45 m
2
, et y ajoute la surface de
l'extension au Sud, par 73 m
2
(soit la surface totale de l'extension
par 116 m
2
, déduction faite de l’emprise au sol de la piscine semi-enterrée
existante). Enfin, la municipalité ne prend pas en considération la nouvelle
terrasse, qu'elle considère comme un aménagement extérieur.
Il convient ainsi d'examiner si c'est à juste titre
que la municipalité a exclu de la surface bâtie le couvert (consid. 4
infra
)
et la terrasse (consid. 5
infra
) projetés.
4.
a) Dans la commune de Pully, la prise en considération des dépendances
dans le calcul de la surface bâtie est réglementée par l’art. 26 RCATC auquel
renvoie expressément l'art. 11 RCATC. L’art. 26 RCATC est ainsi rédigé:
Article 26 – Définition
[dépendance]
1
La Municipalité peut
autoriser la construction de petites dépendances au sens de l’article 39 RATC [aujourd’hui:
RLATC] ou de dépendances souterraines dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.
2
La surface des
dépendances est comptée pour les 50% de sa valeur dans le calcul de la surface
bâtie. Cette surface ne peut excéder la moitié de celle du bâtiment principal.
3
Ne sont pris en
compte ni dans le calcul de la surface bâtie ni dans celui de la distance aux
limites:
•     les dépendances dont la surface est équivalente ou inférieure à
36 m
2
;
•     les garages souterrains lorsque:
-     la moitié de leur volume est situé en dessous du terrain
naturel,
-     ils n’ont qu’une façade entièrement visible,
-     ils s’intègrent harmonieusement dans le terrain.
4
La hauteur à la corniche des dépendances, calculée conformément à l’article 19
est limitée à 3.00 m. Pour les garages, la hauteur est calculée à partir de
l’aire d’accès.
L'art. 39 RLATC auquel renvoie l’art. 26 al. 1 RCATC
quant à la définition de la dépendance circonscrit cette notion à son al. 2
comme suit: "
Par dépendances de peu d'importance, on entend des
constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec
celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du
bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages
particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun
cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.
"
Selon la jurisprudence, s'il est vrai que l'art. 39
RLATC vise les dépendances dites "
distinctes
", le seul fait
qu'une bâtisse soit contiguë à la construction principale ne l'empêche pas
d'être tenue pour une dépendance; ainsi, a été qualifié de dépendance un garage
accolé au bâtiment principal, mais distinct et ne possédant pas de
communication interne avec celui-ci (AC.1999.0018 du 19 juillet 1999 consid.
4b/bb; AC.1996.0072 du 26 mai 1998 consid. 2b; RDAF 1978 p. 207, cf. encore
arrêts AC.2010.0213 du 15 septembre 2011 consid. 3a; AC.2009.0108 du 15 janvier
2010 consid. 3a et les nombreuses références citées). Une annexe projetée a de
même été qualifiée de dépendance au motif, notamment, qu’elle n'apparaissait
pas inscrite dans le gabarit de la villa, dont, visuellement, elle ne se
présentait pas comme une partie intégrante (RDAF 1978 p. 207; RDAF 1978 p. 210).
Lorsqu'en revanche, la construction forme un tout architectural avec le
bâtiment principal, on ne saurait la qualifier de bâtiment distinct et,
partant, de dépendance (arrêt AC.2002.0229 du 12 mai 2003 consid. 2b/bb; AC.2001.0226
du 28 mai 2002, confirmé par ATF non publié du 3 février 2003; RDAF 1973 361
consid. C p. 364).
L'art. 39 al. 2 RLATC exige que le volume de la
dépendance soit de peu d'importance
par rapport
au bâtiment principal.
Dans l’application de cette disposition, est ainsi décisif le rapport de
proportionnalité entre la dépendance projetée et le bâtiment principal; c’est
la raison pour laquelle la jurisprudence renonce à fixer des normes chiffrées
absolues pour apprécier les situations au cas par cas, en tenant compte des
circonstances spéciales. L'art. 39 RLATC laisse donc à l'autorité compétente
une certaine marge pour l'interprétation de la notion juridique indéterminée du
"
volume de peu d'importance
" (cf. ATF 1C_387/2009 du 6 avril
2010 consid. 4.2; cf. arrêts AC.2008.0181 du 17 juillet 2009 consid. 2a;
AC.2008.0107 du 2 février 2009 consid. 4a et les références).
b) En l’espèce, la municipalité a rappelé que le futur
couvert - sous lequel une voiture pourrait être abritée - ne s’ajouterait pas
au volume bâti existant mais qu’l remplacerait simplement une partie du
bâtiment aujourd’hui habitable. Le passage interne permettant actuellement
d’entrer dans la pièce à transformer serait muré, de sorte qu’il n’existerait
plus aucun accès interne entre le couvert et la construction principale. A cela
s’ajoutait que les dimensions du couvert seraient relativement modestes et
représenteraient moins de 10% de la surface du bâtiment principal une fois
agrandi. Par ailleurs, la création du couvert, implanté à 7 m de la limite de
propriété, n’entraînerait aucun préjudice pour les recourants, au contraire
puisque les éventuelles nuisances liées à l’habitation ou à l’activité
professionnelle existantes disparaîtraient. Enfin, si seule la distinction
insuffisante du couvert vis-à-vis du bâtiment principal devait s’opposer à sa
qualification de dépendance, il serait aisé pour les constructeurs de le
déplacer vers les limites de la parcelle, au désavantage des recourants.
Pour leur part, les constructeurs ont ajouté que le
couvert projeté ne constituait pas une extension du bâtiment principal et qu'il
ne venait pas s'accoler à la construction existante, mais qu'il remplacerait
une partie du bâtiment aujourd'hui habitable. La démolition des parois excluait
toute habitabilité, aucune commodité quelle qu’elle fût n’était prévue, sinon
la possibilité d’abriter une voiture. Le projet supprimerait ainsi une surface
habitable pour la remplacer, dans un même périmètre, par un aménagement qui
réunissait toutes les caractéristiques d'une dépendance au sens de l'art. 26
al. 3 RCATC et de la jurisprudence.
c) Il ressort du dossier que le projet de couvert
consiste en quelque sorte à évider l'extrémité de l’aile existante au Nord. Ses
façades Est et Ouest seraient ainsi supprimées (sur une longueur de 4,46 m), de
même que sa façade Nord (sur toute sa largeur de 7,50 m), deux piliers
demeurant aux angles Nord-Est et Nord-Ouest. La liaison intérieure au rez
serait close. Aux combles, l’accès à la surface surplombant le futur couvert
serait condamné par un mur aveugle et les ouvertures en toitures seraient
fermées.
Cela étant, le couvert ne se distinguera du bâtiment
principal, spécifiquement de la partie Sud de l'aile restant en surface
habitable, que par le vide de ses façades. Pour le surplus, il restera inscrit,
et pour cause, dans la parfaite continuité du bâtiment principal en termes de
style architectural, d’alignement et de hauteur de façades, ainsi que de
configuration et de hauteur de toiture. Ainsi, une telle construction, d’une
hauteur au faîte non négligeable (de plus de 6,50 m), formait et forme encore
un tout architectural avec le bâtiment principal dont elle apparaît comme une
partie intégrante. Elle ne peut dès lors pas être qualifiée de dépendance. Dans
ces conditions, il n'est pas décisif que la surface du futur couvert respecte
la taille maximale de 36 m
2
, qu'elle ne représente que 10% de la
surface du bâtiment principal et que la hauteur à la corniche ne dépasse pas
3 m.
Le futur couvert ne pouvant être qualifié de
dépendance, il doit être inclus dans le calcul de la surface bâtie. A ce stade
du raisonnement, celle-ci atteint par conséquent 387 m
2
(353,55 m
2
+ 33,45 m
2
), laissant subsister un solde disponible de
49,2 m
2
(436,20 m
2
- 387 m
2
).
5.
Il reste à déterminer si la future terrasse à aménager devant la façade
Sud, au rez, doit compter dans la surface bâtie au regard de l'art. 11 RCATC et
de la norme SIA 504 421 (2006).
a) Dans ses décisions levant les oppositions, la
municipalité a retenu que la création de ladite terrasse, non couverte, constituait
un aménagement extérieur au même titre que des places de parc ou une voie
d'accès, à soustraire du calcul de la surface bâtie. En cours de procédure,
elle a précisé que le projet ne faisait que reporter la terrasse existante vers
l'avant de la parcelle en l'agrandissant légèrement. Au surplus, la nouvelle terrasse
permettrait de combler une partie du terrain excavé lors de la construction de
la maison et de se rapprocher notablement de la pente naturelle du terrain.
L'esprit de l'art. 11 al. 2 RPEP, selon lequel la modification de la
topographie des lieux devait être limitée au maximum, était ainsi parfaitement
respecté. Elle avait au demeurant refusé le projet initial des constructeurs
mis à l’enquête principale dans la mesure où il consistait à créer un local
sous la future terrasse, ce qui aurait entraîné une excavation du sol jugée
contraire à l’art. 11 al. 2 RPEP. Enfin, la terrasse n’occasionnerait pas de
nuisances excessives aux recourants.
Pour leur part, les constructeurs ont soutenu qu’il
convenait de se référer à la jurisprudence selon laquelle les terrasses non
couvertes ne sont pas prises en considération dans le calcul de la surface
bâtie. Il s’agissait d’un simple déplacement de la terrasse existante vers l’avant.
Aucun aménagement n’était prévu sous sa surface. De surcroît, la terrasse
projetée suivrait strictement la topographie des lieux telle qu’elle existait
en l’état; les mouvements de terre ne dépasseraient pas le maximum de 1,50 m
autorisé par l’art. 49 RCATC.
b)
La lecture des
plans indique que la nouvelle terrasse à créer vers l’aval comportera une
surface de 167,6 m
2
(18 m de large sur 9,01 m de profondeur, décrochements
en sus). La terrasse actuelle ayant une surface d'environ 116 m
2
,
l'augmentation, de 45%, ne sera ainsi pas légère, mais conséquente. Par
ailleurs, la future esplanade ne reposera pas intégralement sur le terrain,
fût-il aménagé en remblais, mais s'avancera largement en saillie à l'Est et à
l'Ouest. Selon le plan du sous-sol (et la coupe D-D), elle abritera des deux
côtés une "rampe" (terme utilisé par le bureau d'architecte)
permettant aux habitants de sortir du sous-sol de l'extension vers le terrain
sis en aval de la future terrasse; autrement dit, ces deux "rampes"
courent entièrement sous la future terrasse et émergent à l'air libre à
l'aplomb de l'extrémité aval de celle-ci (étant précisé en passant que les
plans des façades ne mentionnent pas les rampes en cause, sans compter qu'ils
ne dévoilent pas comment le niveau du sol naturel ou aménagé sera suffisamment
bas pour permettre la sortie des piétons sous l'extrémité Sud de la terrasse). A
l'Ouest de surcroît, la future esplanade surplombera entièrement, à l'instar
d'une toiture, la petite terrasse déjà aménagée devant la face visible de la
piscine au sous-sol. Encore peut-on noter que les portions en saillie de la
terrasse reposeront sur des piliers, voire des murs. Enfin, cette esplanade
sera reliée au terrain sis en contrebas par deux escaliers à une volée et sera
ceinte de tous côtés par un garde-corps.
Dans ces circonstances, la terrasse projetée ne peut
être assimilée sans autre réflexion à un aménagement extérieur à l'instar d'une
place de stationnement ou d'une voie d'accès. Il n'est ainsi pour le moins pas
certain qu’elle puisse être exclue du calcul de la surface bâtie (cf., entre
autres arrêts, AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 2 traitant de la création
d’escaliers extérieurs exprimant des volumes). La question souffre toutefois de
demeurer indécise, le recours devant de toute façon être admis (consid. 6
infra
).
6.
Les recourants considèrent ensuite que la distance minimale aux limites
de propriété n'est pas respectée.
a) Les distances aux limites de la propriété voisine
tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil
entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel;
elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds contigus
aient l'impression que la construction voisine ne les écrasent. Elles servent
également à assurer la création de places de parc, de jeux, de délassement,
etc. La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine peut
être fixée de diverses manières. La règle la plus importante et la plus usitée
consiste notamment à fixer la distance selon la plus grande dimension en plan.
Cette règle présente l'avantage de pouvoir fixer des distances proportionnelles
à la volumétrie du bâtiment et plus précisément à sa longueur (Jean-Luc Marti,
Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse
Lausanne, 1988, p. 87 et 88). Les distances aux limites de propriété visent
également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêt
AC.1991.0129 du 4 novembre 1992 consid. 3g/aa; voir aussi ATF 99 Ia 126).
b) A Pully, la distance à la limite de propriété est
régie par l'art. 16 RCAT dont la teneur est la suivante:
Article 16 -  Distances aux
limites et entre bâtiments
1
La distance minimum
entre un bâtiment et les limites de propriété est déterminée par la longueur et
la hauteur de la façade correspondante.
2
Elle est au minimum
de 5.00 m. par rapport aux façades ne dépassant pas 16.00 m. de longueur.
3
La distance à la
limite est augmentée de 0.30 m. par mètre ou fraction de mètre de la longueur
supplémentaire.
4
Lorsque la hauteur à
la corniche, calculée conformément à l'art. 19, dépasse 10.00 m., la
distance de la façade par rapport à la limite est augmentée de la totalité du
dépassement.
5
Entre
bâtiments construits sur la même propriété, les distances relatives à chaque
bâtiment s’additionnent, la distance minimum entre un bâtiment et les limites
de propriété est déterminée par la longueur et la hauteur de la façade
correspondante (al. 1).
En d’autres termes, la distance minimale à la limite
de propriété, d’au moins 5 m, est augmentée en fonction de la longueur de
la façade lorsque celle-ci est supérieure à 16 m, à raison de 30 cm par mètre
ou fraction de mètre de longueur supplémentaire.
c) En l'occurrence, la façade Ouest du bâtiment
existant à ce jour (aile comprise) compte une longueur de 22 m et se situe à 7
m de la limite de propriété. Au vu de son implantation, cette façade de 22 m épuise
déjà la totalité de la longueur autorisée par le règlement (5 m + [22.66 m -16
m] x 0.3 = 7 m).
Les constructeurs considèrent en vain que la
transformation de l'extrémité de l'aile Nord en dépendance permettrait de
compenser la longueur supplémentaire engendrée par la future extension. Comme
retenu ci-dessus (consid. 4c) en effet, le futur "couvert" ne peut
être qualifié de dépendance et doit être compté dans la surface bâtie. Il
s’ensuit qu’il doit également être pris en considération dans le calcul de la
longueur maximale au sens de l'art. 16 RCAT. Au demeurant, une telle solution
va dans le sens du but poursuivi par les normes de distance aux limites de propriété,
dès lors que la volumétrie de l’aile, notamment quant à son imposante toiture,
reste inchangée en dépit de l’évidement de ses façades.
Dans ces conditions, la façade Ouest de 22 m ne peut
être prolongée, de sorte que l’extension litigieuse à implanter au Sud ne peut
être autorisée. Le recours doit dès lors être admis.
7.
Le recours s'avérant de toute façon bien fondé, il apparaît superflu
d'examiner les autres griefs des recourants, notamment quant au respect de
l'art. 11 RPEP, exigeant que les bâtiments prévus dans la zone de villas de
Pierraz-Portay témoignent "
d'un effort particulier d'intégration au
site
(al. 1) et qu'ils soient "
conçus de manière à ménager la
végétation existante et à limiter au strict minimum les modifications de la
topographie des lieux
" (al. 2).
8.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis. Les décisions de la
municipalité du 20 avril 2015 levant les oppositions des recourants sont
annulées. La décision de la municipalité du 20 avril 2015 accordant le permis
de construire est réformée en ce sens que le permis de construire est refusé. Succombant,
les constructeurs doivent assumer un émolument judiciaire, ainsi qu’une
indemnité de dépens due aux recourants.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours déposés par Amaury et Marie-Anne de Broglie, Roderick
MacLeod et consorts, ainsi que Nicolas Rochat sont admis.
II.
Les décisions de la Municipalité de Pully du 20 avril 2015 levant les oppositions
des recourants sont annulées. La décision de la Municipalité de Pully du 20
avril 2015 accordant le permis de construire sollicité par Forester et Stéphanie
Labrouche est réformée en ce sens que ce permis est refusé.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge des constructeurs Forester et Stéphanie Labrouche.
IV.
Les constructeurs Forester et Stéphanie Labrouche sont, solidairement
entre eux, débiteurs des recourants Amaury et Marie-Anne de Broglie,
solidairement entre eux, d’un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre
d’indemnité de dépens.
V.
Les constructeurs Forester et Stéphanie Labrouche sont, solidairement
entre eux, débiteurs des recourants Roderick MacLeod et consorts, solidairement
entre eux, d’un montant de 2'000 (deux mille) francs à titre d’indemnité de
dépens.
VI.
Les constructeurs Forester et Stéphanie Labrouche sont, solidairement
entre eux, débiteurs du recourant Nicolas Rochat d’un montant de 2'000 (deux
mille) francs à titre d’indemnité de dépens.
Lausanne, le 21 avril 2016
La
présidente:
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans
les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.