vd_omni · AC.2021.0154 · 2022-01-18 · fr

A.________/Municipalité de St-Prex, B.________ | Recours contre le permis de construire deux bâtiments. L'orientation des faîtes ne viole pas le règlement communal (consid.2). La décision de la municipalité autorisant l'abattage de 5 arbres n'est pas clairement motivée. Ces arbres étant situés hors du périmètre d'implantation des constructions, le permis de construire peut entrer en force (consid.3). Admission partielle du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour nouvelle décision s'agissant de l'abattage des arbres.Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par le TF (arrêt 1C_124/2022 du 06.06.2023).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.01.2022 AC.2021.0154

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 janvier 2022
Composition
M. André Jomini, président;
M. Jacques Haymoz et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseurs; Mme
Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Olivier RIGHETTI, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Saint-Prex,
à
Saint-Prex, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
Constructrice
B.________,
à ********
, représentée par C.________, architecte à Vevey,
Objet
permis de construire
Recours A._______ c/ décision de la Municipalité de
Saint-Prex du 29 mars 2021 levant son opposition et accordant un permis de
construire pour 2 bâtiments sur la parcelle n
o
196 - CAMAC 194611.
Vu les faits suivants:
A.
La société B._______ est propriétaire de la parcelle n° 196 du registre
foncier, sur le territoire de la commune de Saint-Prex. Ce bien-fonds a une
surface totale de 4'562 m
2
. Il s'y trouve actuellement une maison
d'habitation avec quelques annexes. Elle est pour l'essentiel aménagée en
jardin.
La parcelle n° 196 est classée dans la zone d'habitation
collective D du plan des zones (plan général d'affectation) de la commune de
Saint-Prex. Elle fait partie d'un compartiment de terrain proche de la rive du
lac, délimité à l'ouest par la route de Morges et à l'est par l'avenue de
Taillecou.
B.
B._______ a déposé le 18 mai 2020 une demande de permis de construire
pour un projet consistant à démolir les bâtiments existants puis réaliser 21
logements dans deux immeubles – bâtiments A et B – avec parking enterré de 32
places et 9 places extérieures. Le plan de situation figure les arbres à abattre
pour réaliser le projet ainsi que les arbres à planter en compensation. La
demande de permis de construire contient une demande de dérogation à l'art. 36 al.
2 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
(RPGA), pour l'orientation des faîtes.
C.
Le dossier de la constructrice a été mis à l'enquête publique du 1
er
au 30 août 2020. A._______, propriétaire d'une parcelle directement voisine (n°
1223), dans la même zone, a formé opposition le 28 août 2020.
La centrale des autorisations CAMAC a établi le 9
novembre 2020 une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des
services compétents de l'administration cantonale (synthèse CAMAC n° 194611).
D.
Le 29 mars 2021, la Municipalité de Saint-Prex (ci-après: la
municipalité) a délivré à B._______ le permis de construire requis et elle a
rejeté l'opposition de A._______. Le permis de construire comporte
l'autorisation d'abattre des bouleaux secs, un cèdre au centre de la parcelle
et des haies; en revanche, l'abattage d'un pin est refusé.
E.
Agissant le 11 mai 2021 par la voie du recours de droit administratif, A._______
demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)
d'annuler les décisions de la municipalité du 29 mars 2021 ainsi que les
autorisations contenues dans la synthèse CAMAC, les autorisations de construire
et d'abattage d'arbres étant refusées. A titre subsidiaire, le recourant
conclut à l'annulation de ces décisions et au renvoi du dossier aux autorités
compétentes pour nouvelle décision.
Dans sa réponse du 1
er
juin 2021, B._______
conclut au rejet du recours.
Dans sa réponse du 16 août 2021, la municipalité
conclut également au rejet du recours.
Le recourant a répliqué le 23 septembre 2021.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de
droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps
utile, compte tenu des féries (art. 95 LPA-VD, art. 96 al. 1 let. a LPA-VD) et
il respecte les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet article, elle est
reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt
digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II
50 consid. 2.1, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les dimensions ou
les effets de la construction projetée. C'est le cas de l'actuel recourant. Il y
a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.
2.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 36 al. 2 RPGA qui
dispose que, dans la zone d'habitation collective D, "l'orientation du
faîte le plus long doit être parallèle aux courbes de niveau". Selon lui, ni
le faîte principal du bâtiment A, ni celui du bâtiment B ne sont parallèles aux
courbes de niveau et les conditions pour une dérogation à l'art. 36 al. 2
RPGA ne seraient pas remplies.
a) Dans la décision de rejet de l'opposition, la
municipalité expose qu'elle "
estime que l'orientation du faîte
principal répond au tissu existant
", étant donné "
l'orientation
hétéroclite des faîtes des bâtiments alentours
". Une dérogation à la
règle de l'art. 36 al. 2 RPGA peut être octroyée parce que cela ne porte pas atteinte
à des intérêts prépondérants de tiers.
b) Le guichet cartographique cantonal (
www.geo.vd.ch
,
notamment à la rubrique altimétrie) indique que la parcelle n° 196 est en
faible pente, en direction de l'est. Le long de l'avenue de Morges, l'altitude
du terrain est à environ 383 m. La courbe de niveau 382 m passe à peu près au
milieu de la parcelle, et la courbe de niveau 381 m traverse la partie est du
jardin. Sur l'avenue de Taillecou, la chaussée est à l'altitude de 380 m. Sur
toute la longueur de la parcelle (une centaine de mètres), la différence
d'altitude est donc d'environ 3 m. Les courbes de niveau 381 m et 382 m sont à
peu près rectilignes, dans l'axe nord-sud. La courbe de niveau 383 m, dans la
partie ouest de la parcelle – à l'emplacement de la villa existante et des annexes,
et là où il est prévu de construire les bâtiments A et B – , n'a pas un tracé
rectiligne.
En l'occurrence, le faîte le plus long du bâtiment A
(d'après les mesures sur les plans au 1:200) est orienté approximativement nord-nord-est/sud-sud-ouest
(NNE/SSO). L'angle de cet axe par rapport à la courbe de niveau 382 m est,
d'après la constructrice, d'environ 30°. Le faîte le plus long du bâtiment B
est également orienté approximativement NNE/SSO mais l'angle que forme cet axe
avec l'axe nord-sud est un peu plus aigu; l'axe du faîte est en revanche
presque parallèle à l'axe de la route de Morges.
c) Dans la décision attaquée comme dans sa réponse
au recours, la municipalité se réfère à un arrêt rendu le 15 mars 2021 par la
CDAP à propos d'un projet de construction sur la parcelle directement voisine
n° 195, également en bordure de la route de Morges et dans la zone d'habitation
collective D (cause AC.2020.0028, rejet d'un recours formé par A._______). Dans
cet arrêt, la Cour a notamment considéré ce qui suit (consid. 3b):
"En l'occurrence, lors de l’inspection locale, la Cour a
pu constater la configuration du terrain environnant. A l’emplacement de la
parcelle litigieuse, le terrain est pratiquement plat et les parcelles
limitrophes forment une légère pente descendant vers le lac, à l’est. Plusieurs
constructions alentour ont un faîte principal aligné à celui de la route, ce
qui sera le cas de la construction projetée. Au nord, le faîte des bâtiments
présente un alignement avec le chemin de Taillecou (parcelles n
os
1381 et 1199). Selon le guichet cartographique cantonal, dont des extraits
figurent au dossier, les courbes de niveau dans la zone où est située la
parcelle n° 195 sont espacées et confirment la très faible pente à cet endroit,
le terrain étant pratiquement plat. La courbe de niveau 383 proche de la route
cantonale est irrégulière, de même qu’une courbe figurant au milieu de la
parcelle. En revanche, une courbe de niveau rectiligne figure entre la parcelle
litigieuse et celle du recourant. Cette courbe est parallèle à la route
cantonale. Comme constaté en audience, cette courbe se situe vers le mur
séparant les deux parcelles n
os
195 et 1223. Or, selon les plans, le
faîte de la construction projetée est aligné à cette dernière courbe.
Le projet est en conséquence conforme à l’art. 36 RPGA.
La Municipalité a expliqué que le but de l’art. 36 RPGA était
avant tout d’éviter la perpendicularité par rapport aux courbes de niveaux, pour
des motifs esthétiques et lorsque le terrain est en pente. Dans le doute, elle
estime qu’une dérogation à l’orientation des faîtes peut être admise,
conformément à l’art. 99 RPGA, ce que le recourant conteste. Le règlement
communal prévoit encore une disposition plus générale à son art. 86 qui permet
à la Municipalité, si les circonstances le justifient, d’accorder de cas en cas
des dérogations au règlement. On ne saurait ainsi suivre le recourant lorsqu’il
estime qu’une dérogation à l’art. 36 RPGA ne serait jamais admissible. Au
contraire, le règlement communal prévoit expressément la possibilité d’accorder
des dérogations, à certaines conditions. En l’occurrence, à supposer que le
faîte litigieux ne soit pas conforme à l’art. 36 al. 2 RPGA, des circonstances
particulières existent ici qui permettraient d’entrer en matière sur une
orientation différente du faîte. En effet, il a été constaté en audience que la
configuration du terrain dans cette partie du territoire communal est
particulière en ce sens qu’il a été aménagé de longue date et forme un terrain
pratiquement plat. A la différence de la zone d’habitation collective D régissant
la parcelle litigieuse, la Commune de St-Prex comprend une autre zone
d'habitation collective D plus proche du centre, où la pente est nettement plus
marquée et où le but d'une harmonisation de l'orientation des faîtes des constructions
poursuivi par l’art. 36 al. 2 RPGA prend tout son sens. A l’endroit de la
parcelle litigieuse en revanche, en plus du terrain pratiquement plat, il a pu
être constaté une orientation hétéroclite des faîtes alentour. L’irrégularité des
courbes de niveau sur la parcelle litigieuse, à l’exception de la courbe de
niveau 382 rend aussi difficile une orientation parallèle à l’ensemble de ces
courbes. On voit donc mal comment orienter un faîte autrement qu’en référence à
une seule courbe. Dans ces circonstances, la Municipalité n’a pas excédé ni abusé
de son pouvoir d’appréciation en admettant un faîte qui non seulement sera
orienté parallèlement à la courbe de niveau 382, mais aussi à la route
cantonale et qui s’harmonise ainsi avec les nouvelles constructions proches.
"
Dans sa réponse, la municipalité reprend ces
constatations, à propos de l'alignement des faîtes des bâtiments du quartier,
et elle expose que dans la partie ouest de la parcelle n° 196, le terrain est
aussi pratiquement plat, à tout le moins à l'emplacement du bâtiment B. Selon
elle, le but de l'art. 36 RPGA est avant tout d'éviter la perpendicularité par
rapport aux courbes de niveau, pour des motifs esthétiques et lorsque le
terrain est en pente. Dans le doute, une dérogation peut être admise en
application de l'art. 99 RPGA qui permet, dans toutes les zones, à la
municipalité d'imposer l'orientation des faîtes et la pente des toitures,
notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins (al. 1). La clause réglementaire
communale générale sur les dérogations (art. 86 RPGA: "
Si les
circonstances le justifient, la Municipalité peut accorder de cas en cas des dérogations
au présent règlement
") peut également entrer en considération. Cela permet
à la municipalité, comme dans l'affaire AC.2020.0028, de ratifier le choix de
la constructrice.
d) Il convient de rappeler ici que d'après la
jurisprudence, lorsqu'une autorité communale interprète son règlement en matière
de police des constructions et apprécie les circonstances locales, dans le
cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, elle bénéficie d'une liberté
d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf.
art. 2 al. 3 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire
[LAT; RS 700]). Dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation
soutenable des circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la
juridiction de recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen
complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation
à celle des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas
soutenable ou contrevient au droit supérieur (cf. notamment ATF 145 I 52
consid. 3.6; AC.2020.0260 du 7 juillet 2021 consid. 3).
La règle de l'art. 36 al. 2 RPGA s'applique dans
toute la zone d'habitation collective D. Lorsque le terrain est véritablement en
pente – et, d'après ce qui ressort de la réponse de la municipalité, c'est le
cas d'un autre secteur de cette zone, à l'ouest de la vieille ville –, le sens
de cette norme est clair: elle exclut l'implantation d'un bâtiment avec un
faîte principal perpendiculaire aux courbes de niveau. La portée de cette norme
est moins évidente sur un terrain plat ou pratiquement plat, là où il est difficile
pour un observateur de percevoir le degré de la pente et le tracé des courbes
de niveau. Dans une telle configuration, les courbes de niveau peuvent ne pas
être rectilignes et ne pas marquer un axe (c'est le cas ici de la courbe 383 m).
Les critères retenus alors par la municipalité, à savoir tenir compte de
l'alignement des faîtes principaux des autres bâtiments du quartier et apprécier
globalement, de ce point de vue, l'intégration des nouvelles constructions, ne
sont en rien critiquables.
La municipalité aurait éventuellement pu interpréter
de manière large l'art. 36 al. 2 RPGA dans le cas particulier, où le terrain est
plat ou pratiquement plat, et considérer qu'une orientation des faîtes principaux
approximativement ou grossièrement dans l'axe nord-sud, comme la rive du lac (le
terrain descendant légèrement vers le lac), est conforme au règlement communal.
La municipalité a cependant choisi, en l'espèce, d'octroyer une dérogation à l'exigence
de l'art. 36 al. 2 RPGA, ce qui n'est pas non plus critiquable.
e) En effet, l'art. 86 RPGA prévoit la possibilité
pour la municipalité d'accorder des dérogations au règlement communal. Le cadre
fixé par le droit cantonal, à l'art. 85 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) doit
cependant être respecté; il faut donc que "
des motifs d'intérêt public
ou des circonstances objectives le justifient
". Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, les dispositions dérogatoires ne doivent pas nécessairement
être interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes
d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable
pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire. En tous les
cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs
recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter
une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été
confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation
exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité
compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au
législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il
implique une pesée entre les intérêts publics et privés de tiers au respect des
dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire
privé à l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques
ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une
utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à justifier
une dérogation (cf. arrêts TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.2,
1C_603/2018 du 13 janvier 2020 consid. 4.3, 1C_279/2018 du 17 décembre 2018
consid. 4.1.3 et les références, notamment à l'ATF 112 Ib 51 consid. 5; cf.
également AC.2020.0121 du 7 janvier 2021 consid. 2d, AC. 2020.0274 du 8
décembre 2020 consid. 2).
En l'occurrence, compte tenu de la configuration du
terrain et du tracé des courbes de niveau, il n'y a pas d'intérêt prépondérant
à imposer une autre orientation des faîtes des bâtiments litigieux. Les motifs
objectifs évoqués par la municipalité pour justifier l'implantation retenue ne
sont pas critiquables et son appréciation est correcte, qui est cohérente avec
celle effectuée à l'occasion de l'octroi d'un permis de construire sur la parcelle
voisine (cause AC.2020.0028). Le recourant ne démontre du reste pas en quoi le
choix de la constructrice serait plus préjudiciable aux intérêts des voisins que
si les faîtes principaux étaient orientés, par exemple, selon l'axe nord-sud ou
parallèlement à la courbe de niveau 382 m. Etant donné que les deux bâtiments ont
des ouvertures et des balcons à chaque niveau, sur chacune des quatre façades
ou à chaque angle, une modification des orientations ne serait pas favorable;
la constructrice fait même valoir qu'une rotation antihoraire de 30° pour le
bâtiment A serait moins avantageuse pour le recourant, ce qu'il ne conteste pas
dans sa réplique.
f)  En définitive, les griefs de violation de l'art.
36 al. 2 RPGA, respectivement de violation des règles sur les dérogations à
cette prescription, sont mal fondés.
3.
En invoquant la législation cantonale sur la protection de la nature et
le règlement communal sur la protection des arbres, le recourant critique
l'autorisation, accordée avec le permis de construire, pour l'abattage de tous
les arbres protégés à l'exception d'un grand pin. Il conteste que l'état de ces
arbres protégés présente un danger ou que leur abattage soit justifié par leur
état sanitaire. En particulier, selon lui, le grand cèdre (en réalité deux cèdres)
serait en bon état et un élagage suffirait à le libérer du lierre laissé par les
précédents propriétaires. Par ailleurs, tous les bouleaux ne sont pas secs et
la constructrice ne doit pas être autorisée à choisir librement ceux qu'elle
entend abattre. Le recourant demande un examen sérieux de la nécessité de l'abattage
des arbres protégés et des solutions qui permettraient leur maintien (taille, écimage);
en revanche, il ne critique pas l'autorisation d'enlever les haies.
a) Dans la décision sur opposition, la municipalité
a expliqué qu'elle avait demandé à la constructrice un rapport sur l'état sanitaire
des arbres dont l'abattage était prévu pour la réalisation du projet de construction.
Ce rapport, rédigé le 20 février 2021 par le paysagiste D._______ (entreprise E._______,
à la ********), est ainsi formulé:
"
Pour donner
suite à votre demande, quant à l'état sanitaire des arbres majeurs de la parcelle
[n° 196]
, je vous notifie les
constatations suivantes:
– Plusieurs bouleaux situés au sud-est de la parcelle sont
secs et présentent un danger imminent.
– Les haies ne présentent aucun intérêt du point de vue
paysager et sont dans un triste état.
– Le pin est de belle allure mais proche de la limite des voisins.
– Le cèdre au centre de la parcelle présente quant à lui des
signes de décrépitude avancée, en effet la houppe s'étiole et fructifie à
foison. Ces symptômes ne présagent rien de bon quant à l'avenir de ce sujet à
moyen voire court terme. Il est vraisemblable que les racines soient au niveau
de la nappe ou alors dans du gravier ou tout autre sous-sol non favorable à
l'arbre. A mon sens et à celui de mon collègue, Monsieur F._______,
pépiniériste reconnu, cet arbre n'est pas sauvable et devra être abattu à terme.
"
Auparavant, dans une lettre du 1
er
décembre 2020 à la municipalité, l'architecte de l
a constructrice avait précisé ceci: "
Un
contrôle sanitaire des arbres situés à proximité de la
p
ropriété
de l'opposant sera réalisé avant les travaux. Les arbres sains seront conservés
tandis que ceux présentant un mauvais état sanitaire seront abattus
".
La municipalité a fait l'appréciation suivante dans
sa décision: "
certains arbres présentent un danger imminent et
[...]
le cèdre au centre de la parcelle présente des signes de décrépitude avancée. Tenant
compte de ces éléments, l'abattage de ces derniers sera autorisé, seul le maintien
du pin sera exigé. Les haies ne sont pas protégées et peuvent être enlevées
".
b) La loi du 10 décembre 1969 sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 4501.11) et son règlement
d'application du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1) instaurent une protection
des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général
qu'ils présentent (art. 4 LPNMS). Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres,
cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement
cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20
LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie de
classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en
raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu'ils assurent (let. b). Leur abattage est toutefois possible, en vertu de
l'art. 6 al. 1 LPNMS, lorsque leur état sanitaire n'est pas satisfaisant,
lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des
impératifs techniques ou économiques l'imposent. Cette liste exemplative est
complétée, en exécution de l'art. 6 al. 3 LPNMS, par l'art. 15 RLPNMS, qui
précise les conditions auxquelles les communes peuvent donner l'autorisation d'abattage.
Cette disposition (al. 1) autorise ainsi l'abattage d'arbres, cordons boisés,
boqueteaux ou haies vives classés lorsque la plantation prive un local
d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive
(ch. 1), lorsque la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle
d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (ch. 2), lorsque le voisin subit un
préjudice grave du fait de la plantation (ch. 3) ou lorsque des impératifs
l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la
stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la
canalisation d'un ruisseau (ch. 4). Néanmoins, dans la mesure du possible,
la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de l'arrachage
(art. 15 al. 2 RLPNMS). L'autorité communale peut exiger des plantations de
compensation ou une contribution aux frais d'arborisation (art. 6 al. 2 LPNMS
et art. 16 et 17 RLPNMS).
Selon la jurisprudence, les conditions énumérées à
l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité doit tenir compte de
l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la conservation
de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression. Dans le cadre
de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de
l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations, de leur
âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire.
L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt
visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme au
plan d'affectation (cf. arrêts AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 8;
AC.2018.0238 du 20 décembre 2018 consid. 1a; AC.2017.0245 du 26 juin 2018 consid.
7b). Lorsque la protection instaurée par le droit communal procède non pas d'un
classement individuel des arbres, mais d'un règlement déclarant protéger tous
les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut tenir compte du
caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage et le
remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une construction
(cf. arrêts AC.2020.0098 du 9 mars 2021 consid. 4a, AC.2019.0073 du 12
novembre 2019 consid. 8 et les arrêts cités).
c) Le règlement communal sur la protection des
arbres, entré en vigueur le 20 avril 1994, prévoit ce qui suit à son art. 2 al.
1 et 2:
"
Tous les arbres
de 20 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons
boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés. Les diamètres des
troncs multiples sur un même pied mesuré à la même hauteur sont additionnés.
Les arbres faisant partie des vergers ne sont pas protégés.
"
d) Dans le dossier déposé par la constructrice, les
"arbres à abattre" sont figurés sur le plan de situation, par des cercles
jaunes mais sans autre indication (essence, diamètre du tronc, notamment). Certains
de ces arbres sont également mentionnés dans le rapport du 20 février 2021 du
paysagiste consulté par la constructrice, auquel un plan est annexé: il s'agit d'un
cèdre, d'un pin et de quatre bouleaux à l'angle nord-est de la parcelle (c'est
manifestement par erreur que dans le texte du rapport, ces bouleaux sont situés
à l'angle sud-est).
Il résulte clairement des plans que, pour la réalisation
des ouvrages projetés – bâtiment A, parking enterré avec voie d'accès, parking
extérieur –, il est nécessaire de supprimer le bouquet d'arbres actuellement
présent au sud de la villa existante (huit cercles jaunes sur le plan de situation).
Conformément à la jurisprudence précitée (consid. 3b
in fine
),
l'abattage de ces arbres peut être autorisé – pour autant qu'ils soient protégés
en vertu de la clause générale de l'art. 2 al. 1 du règlement sur la protection
des arbres, question qui peut demeurer indécise dans le présent arrêt. Pour ce
bouquet d'arbres, la décision de la municipalité est correcte et elle ne viole
pas l'art. 6 LPNMS (ni l'art. 4 du règlement communal), étant du reste précisé qu'une
arborisation compensatoire est prévue aux abords directs des bâtiments A et B
(arbres à planter, cercles rouges sur le plan de situation – cf. art. 5 du
règlement communal). Pour les mêmes raisons, l'abattage de l'arbre situé entre
la façade nord du bâtiment B et la limite de propriété est également admissible.
La décision de la municipalité règle par ailleurs
clairement la situation du pin, proche de la parcelle du recourant: l'autorisation
d'abattre cet arbre est refusée et ce refus n'a pas été contesté par la
constructrice.
e) S'agissant du sort des cinq derniers "arbres
à abattre" figurés sur le plan de situation – un cèdre et de quatre bouleaux
–, tous situés dans la partie nord-est de la parcelle n° 196, à l'écart des
ouvrages projetés, la décision de la municipalité n'est pas clairement motivée.
On ignore en particulier si chaque bouleau est un arbre protégé au sens du
règlement communal. Le rapport du paysagiste de la constructrice indique que
certains de ces bouleaux sont secs, mais pas tous. A propos du cèdre, la
décision attaquée est également peu motivée et aucune explication
complémentaire ne figure dans la réponse au recours. Le service technique
communal ne paraît pas avoir examiné l'état de cet arbre, dont le paysagiste de
la constructrice ne préconise pas l'abattage immédiat, mais seulement "à terme";
on ignore donc si, moyennant un élagage ou un entretien approprié (cf. art. 15
al. 2 RLPNMS), cet arbre pourrait être maintenu de sorte que les conditions de
l'art. 15 al. 1 ch. 4 RLPNMS ne seraient pas encore réalisées.
Pour ces cinq arbres, la municipalité n'a donc pas
constaté les faits pertinents d'une manière exacte et complète. C'est un motif
d'admission du recours de droit administratif (cf. art. 98 let. b LPA-VD). Dans
ses griefs, le recourant reproche du reste essentiellement à la municipalité
une appréciation lacunaire de la situation, puisqu'il ne prétend pas que sur la
base du dossier, il serait démontré qu'une autorisation d'abattre les arbres en
question serait d'emblée exclue. Il se justifie ainsi de renvoyer la cause à la
municipalité pour nouvelle décision sur ce point; cette autorité est en effet
la mieux à même de compléter l'instruction, par l'intermédiaire de ses services
chargés notamment de la gestion des espaces verts ou des forêts. En outre,
comme il s'agit d'appliquer un règlement communal et d'apprécier des
circonstances locales, il n'est pas opportun que le Tribunal cantonal instruise
et statue à la place de la municipalité (cf. art. 90 al. 2 LPA-VD).
f)  Il convient encore de relever ce qui suit. Les
cinq arbres litigieux se trouvent hors du périmètre d'implantation des constructions
(bâtiments A et B, parkings, accès pour véhicules). L'abattage de ces arbres ne
paraît pas nécessaire ou indispensable pour l'exécution du permis de
construire. La demande d'autorisation – qui n'est pas régie par la LATC, mais
par la LPNMS – peut être traitée de manière indépendante, en dehors de la
procédure de permis de construire, sans que cela ne viole les principes de la
coordination (cf. art. 25a LAT; AC.2018.0408 du 29 novembre 2019 consid. 7). Le
permis de construire peut donc entrer en force même si la question de
l'abattage de ces arbres n'est pas définitivement réglée. Au besoin, s'il y a
lieu de déplacer légèrement le chemin d'accès piétonnier et la place pour
véhicules d'entretien à l'angle nord-est de la parcelle, à cause d'un refus de
l'autorisation d'abattage d'un ou plusieurs bouleaux, la municipalité pourra autoriser
a posteriori
des modifications de minime importance de ces aménagements
extérieurs.
4.
Il résulte des considérants précédents que le recours, mal fondé en ce
qui concerne le grief de violation du RPGA, doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée en tant qu'elle octroie le permis de
construire requis.
La décision attaquée doit en revanche être annulée
en tant qu'elle prévoit, dans les "conditions communales" du permis
de construire que l'abattage des bouleaux secs et du cèdre au centre de la
parcelle est autorisé. Le recours est partiellement admis dans cette mesure et
la cause doit être renvoyée à la municipalité pour nouvelle décision sur ce
point, selon ce qui a été exposé au considérant précédent.
Vu le sort du recours, les frais de justice doivent
être supportés par le recourant, d'une part, et par la constructrice, d'autre
part, étant donné que ces deux parties succombent partiellement l'une et
l'autre (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Comme la décision de la municipalité est
partiellement confirmée, les dépens auxquels peuvent prétendre le recourant,
d'une part, et la commune, d'autre part – ces deux parties ayant mandaté un
avocat – seront compensés; en d'autres termes, il n'est pas alloué de dépens (cf.
art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 29 mars 2021 par la Municipalité de Saint-Prex est
annulée en tant qu'elle prévoit, dans les conditions communales du permis de
construire, que l'abattage des bouleaux secs et du cèdre au centre de la
parcelle n° 196 est autorisé.
La cause est renvoyée à la Municipalité pour
nouvelle décision sur ce point.
III.
Le recours est rejeté pour le surplus et la décision rendue le 29 mars
2021 par la Municipalité de Saint-Prex est confirmée en tant qu'elle octroie à B._______
le permis de construire requis.
IV.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge de A._______.
V.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge de B._______.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 18 janvier 2022
Le
président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.