vd_omni · CR.2008.0158 · 2008-09-23 · fr

X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Celui qui poursuit sa route en dépit de signes évidents de fatigue et qui s'endort au volant de son véhicule commet une faute grave qui doit être sanctionnée par un retrait de permis correspondant, en l'occurrence, au minimum légal de trois mois. Compte tenu de la durée de la mesure, l'utilité professionnelle du permis de conduire n'a pas à être examinée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.09.2008 CR.2008.0158

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 septembre 2008
Composition
M. Pierre-André Berthoud,
président
;
MM.
Guy Dutoit et François Gillard, assesseurs
. M. Jérôme
Campart, greffier
recourant
X.________, p.a. Y.________
SA,
à ********,
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 3 juin 2008 (interdiction de conduire
de trois mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, résidant
en France, est titulaire d'un permis de conduire pour voiture depuis le 19 mai
2003. L'intéressé est employé de la société Y.________ SA, au sein de laquelle
il assume la responsabilité du département des appareils ménagers, son activité
consistant à vendre, livrer et installer des appareils, ainsi qu'à assurer et
gérer le service de dépannage.
B.
Dans la nuit du 1
er
au 2
avril 2008, aux environs de 0h50, alors qu'il circulait sur la route principale
reliant Ste-Croix à Buttes, l'intéressé, après s'être assoupi, a perdu la
maîtrise de son véhicule qui s'est déporté sur la droite pour heurter d'abord
le mur bordant la chaussée. Ensuite, sous l'effet du choc, le véhicule est
parti en tête-à-queue et a tapé à nouveau le mur bordant la chaussée pour
s'immobiliser, en travers de celle-ci.
Interrogé par les gendarmes, X.________
a indiqué qu'il s'était levé, le 1
er
avril, à 5h45, qu'il avait
travaillé toute la journée et même le soir au Comptoir du nord vaudois, jusqu'à
22h00. Au moment de l'accident, il circulait, feux de croisement enclenchés et
ceinture de sécurité bouclée, à une vitesse d'environ 50 km/h. A part des
égratignures aux mains, dues à des débris de verre, l'intéressé n'a pas été
blessé.
Par courrier du 5 mai 2008, le SAN a
averti l'intéressé que sur la base des pièces figurant à son dossier, il
envisageait de prononcer une mesure d'interdiction de conduire en Suisse d'une
durée de trois mois à son encontre pour perte de maîtrise en raison d'un
assoupissement avec accident, invitant l'intéressé à formuler, s'il le
souhaitait, ses observations par écrit, dans un délai de vingt jours.
Dans une lettre expédiée le 16 mai
2008 au SAN, la société Y.________ SA a confirmé les fonctions que l'intéressé
occupait à son service, ajoutant que la décision à venir tombait au plus mal
puisqu'elle l'empêchait de poursuivre son activité qui consistait notamment à
suivre les ordres d'importantes régies immobilières, ce qui risquait de
compromettre la bonne marche de l'entreprise. Pour le compte de son employé,
elle a sollicité une réduction de la durée du retrait de son permis de
conduire.
C.
Par décision du 3 juin 2008, notifiée
au domicile français de l'intéressé, le SAN a prononcé une interdiction de
conduire sur le territoire suisse et celui de la Principauté du Liechtenstein,
pendant une durée de trois mois, soit du 30 novembre 2008 jusqu'au 28 février
2009, en raison de la faute qu'il avait commise qui devait être qualifiée de
grave.
D.
Le 16 juin 2008, X.________ a déféré
la décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP), en contestant la qualification de l'infraction qu'il
avait commise et en indiquant que son employeur risquait de le licencier. Le
recourant a également fait valoir que l'accident s'était déroulé en l'absence
de toute présence tierce et qu'il n'avait commis aucun excès de vitesse, ni
pris d'alcool ou de drogue, confirmant néanmoins qu'il s'était assoupi, suite à
une longue journée de travail.
Par décision sur effet suspensif du 2
juillet 2008, le juge instructeur de la CDAP a suspendu l'exécution de la
décision attaquée et autorisé le recourant à conserver son permis de conduire
jusqu'à ce que la procédure de recours cantonale soit terminée.
E.
Dans ses déterminations du 5 août
2008, l'autorité intimée a fait valoir que toute perte de maîtrise du véhicule
entraînait une sérieuse mise en danger de la circulation et ne pouvait être
considérée comme une faute légère, ajoutant qu'il appartenait au conducteur qui
n'avait pas les capacités physiques ou psychiques nécessaires de s'abstenir de
conduire, singulièrement lorsque des signes avant coureurs de fatigue, à savoir
paupières lourdes, troubles de la vue, irritation, strabisme momentané, etc. se
manifestaient. Le SAN a également précisé que la mesure qui frappait
l'intéressé avait été fixée au minimum légal et qu'il n'y avait dès lors pas
lieu de se préoccuper d'un éventuel besoin professionnel de conduire, précisant
encore que les inconvénients liés à l'exécution d'une mesure d'interdiction
font, selon la jurisprudence de notre Haute Cour, partie des effets préventifs
et éducatifs d'une mesure.
Le directeur général de la société
employant le recourant s'est adressé au SAN en l'informant que l'interdiction
de circuler de son employé allait débuter le 1
er
août 2008.
Par courrier du 15 août 2008, le
recourant a déclaré maintenir son pourvoi.
La CDAP a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile, le pourvoi
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi du 18
décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Il y a
donc lieu d'entrer en matière.
2.
a) Aux termes de l'art. 31 al. 1 LCR,
le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Toute personne qui n'a pas les
capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce
qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou
pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période
et doit s'en abstenir (al. 2). L'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre
1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) précise qu'est tenu de
s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené,
sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre
raison.
b) Selon la jurisprudence rendue sous
l'ancien droit (ATF 126 II 206), toujours applicable (Tribunal administratif,
arrêts CR.2006.0467 du 5 avril 2007; CR.2006. 0457 du 27 mars 2007; CR.2006.0284
du 21 février 2007), le fait de s'assoupir au volant constitue en règle
générale une faute grave. On peut en effet exclure qu¿un conducteur en bonne
santé, et qui n¿est pas incapable de conduire pour d¿autres raisons, puisse
s¿endormir au volant sans avoir, au préalable, éprouvé des signes de fatigue
reconnaissables subjectivement. Des symptômes caractéristiques d¿une fatigue
(plus ou moins grave) touchent le champ visuel et l¿acuité visuelle (paupières
lourdes, troubles de la vue, irritation, difficultés à focaliser de manière
convergente avec strabisme momentané et formation d'images doubles, etc.),
l'état psychique (idées vagabondes, somnolence, "hypnose de
l'autoroute", indifférence, manque de volonté, anxiété, sursauts, absences
les yeux ouverts), l'attitude corporelle générale (bâillements, sécheresse
buccale et soif, effroi accompagné de sudation, perte inopinée du tonus
musculaire) et la conduite (ralentissement des réactions, manoeuvres sèches de
l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins fréquents,
louvoiement et perte de la sensation de vitesse). Agit par conséquent de façon
grossièrement négligente le conducteur qui ne tient pas compte de ces symptômes
évidents dans l¿espoir qu¿il restera éveillé jusqu¿au bout de son trajet (ATF
126 II 206, du 30 mars 2000, consid. 1a, p. 208). Le fait que durant la phase
d'assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire de manière non maîtrisée,
au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou un autre véhicule,
constitue une mise en danger abstraite accrue de la sécurité. Le Tribunal
fédéral a cependant laissée ouverte la possibilité de retenir en faveur du
conducteur des circonstances qui, concrètement, permettraient de s'écarter de
ces principes en faisant apparaître comme moins grave la faute du conducteur
qui s'est assoupi (ATF 126 II 206, consid. 1b p. 209 ss). Ne constitue
toutefois pas de telles circonstances atténuantes le fait de prendre diverses
mesures pour éviter de s¿endormir au volant, telles que faire une sieste avant
de prendre la route et s¿arrêter à plusieurs reprises pour boire un café ou dormir
un moment ; lorsque le conducteur s¿est en définitive endormi, malgré ces
précautions, son assoupissement n¿a pu qu¿être précédé de signes avant-coureurs
du sommeil, si bien qu¿en poursuivant sa route dans ces conditions, l¿intéressé
commet une faute grave (ATF 6A.84/2006 du 27 décembre 2006).
c) En l'espèce, le recourant n'a pas
contesté s'être assoupi au volant de son véhicule alors qu'il circulait, se
bornant à estimer que la qualification de faute grave était sévère.
Un tel argument, comme on vient de le
voir ci-dessus, ne résiste pas à l'examen dès lors que, selon la jurisprudence
constate de la Cour de céans, le fait s'assoupir au volant constitue
indiscutablement une faute grave.
En outre, il faut rappeler qu'un
conducteur en état de surmenage qui perd la maîtrise de son engin est
généralement susceptible de causer un accident qui peut entraîner de lourdes
conséquences pour les tiers, usagers de la voie publique. En l'occurrence,
l'assoupissement du recourant a bel et bien provoqué un accident qu'on doit se garder
de qualifier de bénin dès lors qu'en raison de la vitesse, le choc a été
suffisamment violent pour qu'une vitre au moins de l'habitacle du véhicule vole
en éclat, blessant le conducteur aux mains. On rappelle que le véhicule s'est
ensuite mis à tourner sur lui-même pour aller percuter à nouveau le mur qu'il
venait de heurter quelques mètres auparavant. Cette simple énumération des
dégâts, matériels et physiques, suffit à démontrer qu'un assoupissement au
volant, indépendamment du résultat accidentel dont il peut être la cause,
constitue manifestement une faute grave.
Dans ces circonstances, la Cour
considère qu¿en circulant, même hors d'une localité, dans un état de fatigue
entraînant un assoupissement et un accident, le recourant a pris de sérieux
risques qui constituent une faute grave, sanctionnée par un retrait du permis
de conduire correspondant à la durée minimale de trois mois (art. 16c al. 2
let. a LCR).
Dès lors que le recourant est domicilié
à l'étranger, le choix de la mesure, constituée d'une interdiction de conduire
sur territoire suisse d'une durée équivalente, conformément à l'art. 45 al. 1
de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la
circulation routière du 27 octobre 1976, ne prête pas le flanc à la critique.
En outre, la durée de la mesure ayant
été fixée au minimum légal prévu par le législateur, l¿utilité professionnelle
alléguée par le recourant n¿a pas à être examinée (art. 16 al. 3 LCR).
Mal fondé, le recours doit en
conséquence être rejeté.
3.
Conformément aux art. 38 et 55 LJPA,
les frais de justice seront mis à la charge du recourant débouté.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des
automobiles et de la navigation du 3 juin 2008 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents)
francs est mis à la charge du recourant.
Lausanne, le 23 septembre
2008
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.