vd_omni · PE.2021.0007 · 2021-08-31 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidairement rejetant la demande de réexamen d'une précédente décision refusant de délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial à l'épouse d'un ressortissant kosovar établi en Suisse depuis plus de 25 ans.Le départ allégué des enfants des recourants du Kosovo, dont l’un vivrait en Suisse depuis l’été 2020, constitue un changement dans la situation personnelle et familiale des recourants. Il ne constitue toutefois pas une raison familiale majeure (art. 47 al. 4 LEI) justifiant le regroupement familial de la recourante auprès de son époux hors des délais fixés à l'art. 47 al. 1 LEI. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.08.2021 PE.2021.0007

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 31 août 2021
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente;
MM. Marcel-David Yersin et Roland Rapin, assesseurs; Mme Cécile Favre,
greffière.
Recourants
1.
A.________,
représentée par Lirim
BEGZATI, Cabinet de conseils - Begzati, à Neuchâtel,
2.
B.________
à ******** représenté
par Lirim BEGZATI, Cabinet de conseils - Begzati, à Neuchâtel,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer - Réexamen
Recours A.________ et consort c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 8 décembre 2020 déclarant la demande de réexamen du 26
octobre 2020 irrecevable, subsidiairement la rejetant.
Vu les faits suivants:
A.
B.________, ressortissant kosovar né le ***** 1968, est entré en Suisse
en 1995, à la suite de son mariage le 8 février 1995 avec une ressortissante
suisse. Il a obtenu à ce titre une autorisation de séjour, régulièrement
renouvelée. Il a obtenu, le 20 février 2000, une autorisation d'établissement.
Après avoir divorcé le 30 août 2002, B.________ a épousé, le 11 novembre 2004
, A.________
, ressortissante kosovare née le ****** 1970,
domiciliée au Kosovo.
B.
B.________ et A.________ ont eu un premier enfant, C.________, né le ******
1993. Alors que B.________ était marié à une Suissesse, deux autres enfants
sont nés de sa relation avec A.________:D.________, née le ****** 1997 e E.________,
né le ****** 1998. Le couple a également adopté un enfant F.________, né en 1998,
selon les indications données par les intéressés. L’épouse et les enfants de B.________
résidaient au Kosovo. Ce dernier s’y rendait chaque année pour visiter sa
famille.
C.
Le 13 août 2013, A.________ et deux de ses enfants D.________ et E.________,
ont sollicité, par l'intermédiaire du consulat de Suisse au Kosovo, une
autorisation de séjour en vue de rejoindre leur conjoint et père en Suiss
e.
Le 28 octobre 2013, le Service de la population, Division
étrangers (ci-après: le SPOP) a informé A.________ qu'il envisageait de rejeter
la demande de regroupement familial, en raison de sa tardiveté. Dans le délai
imparti par le SPOP, B.________ a expliqué qu'il avait attendu d'avoir une situation
financière lui permettant d'accueillir convenablement sa famille, raison pour
laquelle le regroupement familial n'avait pas été requis plus tôt.
D.
Le 12 mars 2014, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour
à A.________, ainsi qu'à ses deux enfants, D.________ et E.________.
E.
B.________, A.________ et leurs deux enfants ont recouru devant la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal à l'encontre de la
décision du SPOP du 12 mars 2014, en concluant à sa réforme, en ce sens qu'une
autorisation de séjour est délivrée à A.________, D.________ et E.________. Ils
demandaient subsidiairement son annulation.
F.
Par arrêt du 12 août 2014 (PE.2014.0176), la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) a rejeté le recours au motif
que la demande d’autorisation en vue du regroupement familial était tardive et
qu’aucune raison familiale majeure (cf. art. 47 al. 4 LEI; art. 73 al. 3 et 75 OASA)
ne justifiait d’autoriser un regroupement familial tardif. Il a en particulier
retenu ceci:
"La particularité du cas
d'espèce tient au fait que D.________ et E.________, deux des enfants communs de
B.________ et A.________, sont nés alors que leur père était marié à une
ressortissante suisse et vivait en Suisse. Ce n'est qu'en 2004, après que le
divorce de B.________ avec son épouse suissesse a été prononcé, que ce dernier
a épousé B.________, leurs enfants étant alors âgés de respectivement six et sept
ans. Depuis 2004, le couple n'a jamais cohabité, si ce n'est durant les vacances
de B.________, soit trois à quatre semaines par année. Selon les explications
des recourants, A.________ serait restée avec les enfants du couple au Kosovo,
pour le bien-être de la mère de B.________.
Comme le relève à juste titre
l'autorité intimée, on comprend mal en
quoi la présence
au Kosovo de la mère de B.________ constituait un obstacle au regroupement de
la famille en Suisse. A son décès, les recourants n'ont d'ailleurs pas
sollicité une autorisation de séjour, en vue de venir vivre auprès de leur époux
et père. Ils ont expliqué ce choix, en raison de la situation financière
instable de B.________ et de l'âge des enfants.
Or, selon la déclaration d'impôt de
2008, B.________ a reçu un salaire net de 85'612 fr. Le montant de la dette
qu'il avait à acquitter en 2008 se montait à 39'281 fr., les intérêts payés en
2008 sur cette somme s'élevant à 4'947 fr. En 2009, B.________ a déclaré un
revenu indépendant de 87'666 fr. Ses dettes privées s'élevaient alors à 36'742
fr., les intérêts payés en 2009 se montant à 4'253 fr. Les recourants n'ont pas
versé au dossier les déclarations d'impôts relatives aux périodes fiscales 2010
et 2011. S'agissant de la période fiscale 2012, le revenu d'indépendant de B.________
s'est élevé à 75'625 fr. En 2012, B.________ a encore acquitté 296 fr. d'intérêts
pour un prêt privé. Au 31 décembre 2012, il avait toutefois remboursé
l'intégralité de ses dettes privées. Il disposait en outre d'une fortune
d'environ 10'000 fr.
Selon les recourants, c'est
principalement l'amélioration de la situation financière de B.________ qui
constitue un changement de circonstances important. Ne voulant pas être à la
charge des services sociaux, les recourants auraient en effet volontairement
différé leur demande de regroupement familial. Ce motif n'apparaît pas déterminant.
En effet, dès 2008, B.________ a perçu un revenu net de 85'612 fr. En tenant
compte des intérêts dus sur le montant de la dette privée, de l'ordre de 5'000
fr., le montant à disposition de B.________ permettait sans difficulté d'assurer
l'entretien de l'ensemble de la famille, sans recourir à l'aide sociale.
Le fait que B.________ ait
maintenu des liens avec sa femme et ses enfants, qu'il dit voir au moins une
fois par année durant ses vacances et soutenir financièrement, ne saurait justifier
à lui seul un regroupement familial différé. La famille a certes un intérêt
privé important à pouvoir vivre ensemble en Suisse, B.________ y étant installé
depuis de nombreuses années. Cela étant, les liens familiaux ne sauraient
conférer de manière absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entrée et de
séjour. Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de quitter sa
famille pour aller vivre dans un autre État, ce dernier ne manque pas d'emblée
à ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue
des proches du ressortissant étranger ou qu'il la subordonne à certaines
conditions (cf. ATF 2C_553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1 et les
références citées). En l'occurrence, B.________ a choisi de vivre séparé de sa
famille en Suisse pendant plus de quinze ans. Ce n'est qu'à l'approche de la
majorité de ses enfants, qu'il a sollicité le regroupement familial en faveur de
ceux-ci et de son épouse, qui ont toujours vécu au Kosovo et y ont tissé des
attaches familiales, sociales et culturelles importantes. La venue en Suisse des
enfants des recourants serait susceptible de provoquer chez eux un grand déracinement.
Par ailleurs, même s'ils peuvent compter sur l'aide de leur père, les
difficultés d'intégration des enfants, qui ne parlent pas le français, seraient
importantes. Leur venue dans le pays où réside leur père n'apparaît dès lors
pas dans leur intérêt supérieur au sens de la CDE. Le maintien de la situation
actuelle doit être privilégié. Rien n'empêche en outre B.________ de rejoindre
son épouse et leurs enfants au Kosovo, pays dont il est lui-même ressortissant.
On peut attendre d'eux qu'ils vivent leur vie familiale au Kosovo."
Cet arrêt est définitif et exécutoire.
G.
Le 26 octobre 2020, A.________, par l'intermédiaire du Consulat de
Suisse au Kosovo, a sollicité du SPOP, une demande d’entrée en Suisse en vue d’un
long séjour (visa D). Elle indiquait que le but de son séjour était le
regroupement familial avec son époux B.________.
Par avis notifié à B.________, le
SPOP a accusé réception de cette demande le 27 novembre
2020. Il a imparti aux intéressés un délai au 18 décembre 2020 pour qu’ils indiquent
les nouveaux éléments intervenus depuis la décision initiale de refus d’autorisation
de séjour qui justifieraient selon eux la demande de réexamen.
Le 4 décembre 2020, B.________ a répondu au SPOP en
indiquant que leurs enfants étaient aujourd’hui majeurs. Ils avaient tous émigré
hors du Kosovo. Son épouse se retrouvait seule dans ce pays, situation qui était
pour elle difficile à vivre. Il précisait que grâce à son activité de
restaurateur indépendant, il gagnait correctement sa vie et pouvait entretenir son
épouse en Suisse.
H.
Par décision du 8 décembre 2020, le SPOP a déclaré la demande de réexamen
irrecevable, subsidiairement l’a rejetée. Il a estimé en substance que l’avancée
en âge et l’autonomie des enfants des recourants ne constituaient pas des éléments
nouveaux pertinents permettant d’admettre des raisons familiales majeures
justifiant le regroupement familial (tardif) de l’épouse. Il rappelait que, mariés
en 2004, les époux avaient fait le choix de vivre séparés.
I.
Par acte du 8 janvier 2021, B.________ et A.________, représentés par un
mandataire, ont recouru contre cette décision devant la CDAP en concluant, sous
suite de frais et dépens, à l’admission du recours, à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision. Ils font
grief à l’autorité intimée d’avoir insuffisamment instruit leur demande et estiment
que la décision est lacunaire et peu convaincante; selon eux les éléments
invoqués sont des éléments nouveaux importants qui justifient l’octroi d’une autorisation
de séjour pour regroupement familial différé en faveur de A.________.
Dans sa réponse du 27 janvier 2021, le SPOP a conclu
au maintien de sa décision. Il estime que les arguments invoqués dans le
recours ne sont pas de nature à modifier dite décision.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée retient que la demande d’autorisation de séjour du
26 octobre 2020 doit être traitée comme une demande de réexamen de la décision du
12 mars 2014 refusant la demande d’autorisation de séjour pour regroupement familial
à A.________ et ses enfants, confirmée par le Tribunal cantonal par arrêt du 12
août 2014 (PE.2014.0176). Le SPOP estime que les éléments invoqués par les
recourants à l’appui de leur demande du 26 octobre 2020 ne sont pas des
éléments nouveaux importants justifiant le réexamen de sa première décision. Il
a donc déclaré la demande irrecevable, subsidiairement l’a rejetée.
a) En principe, même après un refus ou une
révocation d'une autorisation de séjour, il est à tout moment possible de
demander l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du
prononcé, l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un
tel octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération
ou nouvelle demande, elle ne saurait toutefois avoir pour conséquence de remettre
continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité
administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande
que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il
existe un cas de révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits
importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente,
qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs
juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer
(ATF 136 II 177 consid. 2.1).
La jurisprudence a encore retenu
qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut intervenir environ cinq
ans après la fin du séjour légal en Suisse, respectivement à compter de la date
d'entrée en force de la décision initiale de refus (cf. arrêt TF 2C_170/2018 du
18 avril 2018 consid. 4.2).
Un examen avant la fin de ce délai n'est pas
exclu, lorsque les circonstances se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de
lui-même. Toutefois, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel
examen de la cause que l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle
autorisation. Les raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas
prolonger ou à ne pas octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente
ne perdent pas leur pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une
nouvelle pesée complète des intérêts en présence, dans laquelle elle prendra
notamment en compte l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner
librement les conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela
serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, mais de déterminer si
les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente
depuis la révocation de l'autorisation, respectivement depuis le refus de son
octroi ou de sa prolongation (arrêts TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid.3.1;
2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les références).
b) Ces principes sont codifiés à l'art. 64 de la loi
sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD ; BLV 173.36),
à teneur duquel:
"
1
Une
partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2
L'autorité entre en matière sur la demande:
a. si l'état de
fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis
lors, ou
b. si le
requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait
pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait
pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c.
si la première décision a été influencée par un crime ou un délit."
L'hypothèse visée à l’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD permet
de prendre en compte un changement de circonstances et d'adapter en conséquence
une décision administrative correcte à l'origine. Le requérant doit donc
invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision
attaquée ("
vrais nova
"), plus précisément, après l'ultime
délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués.
Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, couramment appelée
révision au sens étroit, elle vise les cas où une décision administrative
entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère
subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des faits ou des moyens de
preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué ("
pseudo nova
"),
à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de
la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (PE.2018.0413
du 16 janvier 2019 consid. 6a; PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a; PE.2016.0212
du 1
er
février 2017 consid. 3b).
c) La jurisprudence a récemment précisé les
conditions auxquelles un étranger avait droit à ce que sa demande
d'autorisation de séjour fasse l'objet d'un nouvel examen lorsque, comme en
l'espèce, une autorité judiciaire avait confirmé le refus de renouveler un
précédent titre de séjour (PE.2020.0135 du 18 septembre 2020).
Une demande de réexamen visant une décision à
laquelle s'est substituée une décision sur recours doit en principe être déclarée
irrecevable, la décision sur recours – respectivement l'arrêt du Tribunal
cantonal du Tribunal administratif fédéral ou du Tribunal fédéral – ne pouvant
être remise en cause que par la voie de la révision (art. 100 ss LPA-VD,
respectivement art. 45 LTAF et 121 ss LTF). Toutefois, la voie de la révision
n'a un caractère exclusif que pour autant que la demande de réexamen ou
reconsidération vise à remettre en cause des éléments bénéficiant de l'autorité
de chose jugée, laquelle ne vaut que pour les mêmes parties, les mêmes faits et
les mêmes bases juridiques. Lorsque le requérant invoque des faits nouveaux
("vrais nova"; art. 64 al. 2 let. a LPA-VD), il doit donc adresser
une demande de réexamen – que l'on peut également qualifier de nouvelle demande
dès lors qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une
autorité de recours – à l'autorité de première instance (Thierry Tanquerel, Manuel
de droit administratif, 2
ème
édition, 2018, p. 494, n. 1438; Blaise
Knapp, Précis de droit administratif, 4
ème
édition, n. 1782, p. 374;
Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II: Les actes
administratifs et leur contrôle, 3
ème
édition, 2011, p. 405). La loi
exclut d'ailleurs expressément que des faits postérieurs nouveaux ("vrais
nova") puissent être invoqués à l'appui d'une demande de révision (art.
132 al. 2 let. a in fine LTF; art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité administrative
de première instance doit donc entrer en matière sur une demande de
"réexamen" d'une décision, y compris lorsque celle-ci a été confirmée
sur recours, lorsque l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans
une mesure notable depuis l'entrée en force de celle-ci.
Il
ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi
d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande
d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans
une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation,
respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation
(arrêt TF
2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
d) En l’occurrence, l’arrêt du Tribunal cantonal
confirmant la décision initiale d’octroi d’autorisation de séjour en faveur de
la recourante, notamment, a été rendu le 12 août 2014 (
PE.2014.0176
)
et il n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Il est donc entré
en force trente jours après sa notification, de sorte que plus de cinq ans se
sont écoulés depuis le refus initial d’autorisation de séjour en faveur de la
recourante, ce qui, selon la jurisprudence justifie en principe d’opérer un
nouvel examen au fond de la demande de regroupement familial (arrêt TF
2C_170/2018 précité consid. 4.2). La décision attaquée en tant qu’elle déclare
la demande de regroupement familial irrecevable n’est donc pas fondée. Cela
étant, dans sa décision attaquée, l’autorité intimée a estimé, à titre subsidiaire,
que les éléments invoqués par les recourants ne constituaient pas des raisons majeures
justifiant un regroupement familial différé. Elle s’est donc déterminée sur le
fond.
2.
Les recourants estiment que la décision attaquée est lacunaire et peu
convaincante.
a) L’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la
Confédération Suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et l'art. 27 al. 2 de
la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01)
garantissent aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit
d’être entendues. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise
à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos, et le droit d'obtenir une décision motivée (ATF 141 V 557 consid. 3.1;
135 I 279 consid. 2.3; 135 II 286c consid. 5.1; 132 V 368 consid. 3.1). Le
droit d'être entendu se rapporte surtout à la constatation des faits et ne
porte en principe pas sur la décision projetée; l'autorité n'a donc pas à
soumettre par avance aux parties, pour prise de position, le raisonnement
qu'elle entend tenir (
ATF 145 I 167 consid. 4.1
et
les références ).
Le droit d’obtenir une décision motivée tend à
éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou
dépourvues de pertinence; elle contribue ainsi à prévenir une décision
arbitraire. La précision des indications à fournir dépend de la nature de l’affaire
et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que
l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée.
L’autorité peut se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du
litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de
la décision et l’attaquer à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer
son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3). L'obligation, pour l'autorité administrative,
de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par l'art. 42 LPA-VD: la
décision doit notamment contenir "les faits, les règles juridiques et les
motifs sur lesquels elle s'appuie" (art. 42 let. c LPA-VD).
c) En l’occurrence, pour donner suite au dépôt de la
demande d’autorisation de séjour pour regroupement familial, en octobre 2020, l’autorité
intimée a requis des recourants qu’ils indiquent les nouveaux éléments intervenus
depuis la décision initiale de refus d’autorisation de séjour qui justifiaient selon
eux la demande de réexamen. Le recourant a répondu en expliquant les raisons
pour lesquelles il estimait que la situation actuelle de la recourante justifiait
un regroupement familial différé. Il n’a pas requis de mesures d’instruction
particulières. L’autorité intimée a ensuite rendu sa décision (sans interpeller
une nouvelle fois les recourants mais selon la jurisprudence précitée, elle n’était
pas tenue de le faire, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1). La décision attaquée expose
brièvement les motifs pour lesquels la demande de regroupement familial différé
est refusée au fond. Bien que très sommaire, la décision attaquée est suffisante
pour permettre aux recourants de l’apprécier correctement et de l’attaquer à
bon escient ce qu’ils ont fait.
Les recourants se plaignent également d’une
instruction insuffisante du dossier par l’autorité intimée (cf. art. 98 let. b
PA-VD). On ne voit toutefois pas sur quels éléments en particulier, l’autorité
intimée aurait dû instruire plus en avant la demande, étant précisé que le
changement de situation dans la vie familiale invoqué par les recourants (en
particulier le départ des enfants du Kosovo) n’est pas contesté mais que l’autorité
intimée estime qu’il ne constitue pas une raison majeure justifiant un regroupement
familial différé (infra, consid. 3). Les recourants contestent en réalité l’appréciation
juridique des faits invoqués à l’appui de leur demande.
Il s’ensuit que les griefs des recourants relatifs au
défaut d’instruction et l’insuffisance de motivation de la décision attaquée
sont mal fondés.
3.
Pour justifier leur nouvelle demande de regroupement familial différé,
les recourants invoquent le fait que depuis la décision initiale de refus
d’autorisation de séjour, la situation de la recourante s’est notablement
modifiée; elle se retrouverait seule au Kosovo à la suite de l’indépendance
acquise par leurs enfants, aujourd’hui tous majeurs, et leur départ du Kosovo.
Ils précisent que la recourante pourrait travailler au sein de l’entreprise de
restauration de son époux, en Suisse. Selon eux, ces éléments justifient
l’octroi d’une autorisation de séjour pour regroupement familial différé.
a) Selon l'art. 43 al. 1 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20), le
conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses
enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions
suivantes: ils vivent en ménage commun avec lui (let. a); ils disposent d'un
logement approprié (let. b); ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c);
ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de
domicile (let. d); la personne à l'origine de la demande de regroupement
familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au
sens
de la loi du 6 octobre 2006 sur les
prestations complémentaires (LPC) ni ne pourrait en percevoir grâce au
regroupement familial (let. e). L'art. 47 al. 1 LEI prévoit que le regroupement
familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les membres de la famille
d'étrangers, les délais commencent à courir lors de l'octroi de l'autorisation
de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial (art.
47 al. 3 let. a LEI). Passé ce délai, le regroupement familial différé n'est
autorisé que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEI). Selon l’art.
73 al. 3 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour
et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), le regroupement
familial différé ne peut être autorisé que pour des raisons familiales majeures.
b) D'une façon générale, il ne doit être fait usage
de l'art. 47 al. 4 LEI qu'avec retenue. Les raisons familiales majeures pour le
regroupement familial ultérieur doivent toutefois être interprétées d'une
manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13
Cst. et 8 CEDH; ATF 146 I 185 consid. 7.1.1 et les références).
Le Tribunal fédéral s'est prononcé à plusieurs
reprises sur le regroupement familial demandé hors des délais fixés à l'art. 47
al. 1 LEI, et donc nécessitant une raison familiale majeure (art. 47 al. 4 LEI).
Il a retenu que le désir de voir tous les membres de la famille réunis en
Suisse était à la base de toute demande de regroupement familial, y compris
celles déposées dans les délais, et représentait même une des conditions du
regroupement. La seule possibilité de voir la famille réunie ne constituait dès
lors pas une raison familiale majeure (arrêts TF 2C_481/2018 du 11 juillet 2019
consid. 6.2; 2C_914/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.1; 2C_900/2012 du 25 janvier
2013 et les références).
L'art. 75 OASA ne traite que des raisons familiales
majeures pour le regroupement familial des enfants et ne dit rien quant à ces raisons
pour le conjoint; la jurisprudence, pas plus que la doctrine, n'en a arrêté les
contours de façon déterminante (arrêts TF 2C_323/2018 du 21 septembre 2018
consid. 8.2.1 et 2C_887/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.2). Les travaux
parlementaires montrent qu'avec l'adoption de l'art. 47 al. 4 LEI le
législateur a voulu encourager l'intégration avec un regroupement des membres
de la famille aussi rapide que possible, sans réduire les raisons de ce
regroupement aux événements qui n'étaient pas prévisibles. Selon sa pratique,
le Tribunal fédéral estime qu'une famille qui a volontairement vécu séparée pendant
des années exprime de la sorte un intérêt réduit à vivre ensemble en un lieu
donné; ainsi, dans une telle constellation, c'est-à-dire lorsque les rapports
familiaux ont été vécus, pendant des années, par le biais de visites à
l'étranger et des moyens modernes de communication, la ratio legis de l'art. 47
al. 4 LEI que représente l'intérêt légitime (sous-jacent) à une politique
d'immigration restrictive l'emporte régulièrement sur l'intérêt privé de
l'étranger à vivre en Suisse. Il en va ainsi tant que des raisons objectives et
compréhensibles, que celui-ci doit indiquer et justifier, ne suggèrent le
contraire (ATF 146 I 185 précité consid. 7.1.1 et les références). Ainsi,
lorsque la demande de regroupement est effectuée hors délai et que la famille a
vécu séparée volontairement, d'autres raisons sont nécessaires (arrêts TF 2C_458/2020
du 6 octobre 2020 consid. 7.1.1; 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 5.2). Le
décès d'un parent proche âgé, dont le conjoint devait s'occuper dans le pays
d'origine et où il a donc dû rester, peut, suivant les circonstances,
constituer une raison familiale majeure pour autant que la famille ait cherché
en vain une autre solution pour la prise en charge de la personne nécessiteuse
(arrêts TF 2C_285/2015 du 23 juillet 2015 consid. 3.1; 2C_887/2014 du 11 mars
2015 consid. 3.3; 2C_205/2011 du 3 octobre 2011 consid. 4.6; cf. aussi 2C_147/2021
du 11 mai 2021 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a également considéré que la
dégradation importante de l’état de santé de l’époux séjournant légalement en Suisse,
qui avait besoin d’une assistance permanente dans les tâches quotidiennes, constituait
un changement important des circonstances justifiant une demande d’autorisation
de séjour pour regroupement familial différé de la part de l’épouse (ATF 146 I
185 précité consid. 7.1.2).
c) Aux termes de l'art. 8 par. 1 CEDH, toute
personne a notamment droit au respect de sa vie privée et familiale. Les
relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre
époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2; 127 II 60 consid. 1d/aa). Pour
autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue un droit
d'entrée et de séjour en Suisse, ni non plus, pour un étranger, le droit de
choisir le lieu de domicile de sa famille (cf. ATF 142 II 35 consid. 6.1; 139 I
330 consid. 2). Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de
quitter sa famille pour aller vivre dans un autre Etat, ce dernier ne manque
pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise
pas la venue des proches du ressortissant étranger ou la subordonne à certaines
conditions (cf. arrêts TF 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.1 et
2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.1). Une ingérence dans l'exercice du droit
au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est
possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir si, dans
un cas d'espèce, les autorités compétentes sont tenues d'accorder une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base
d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (cf. ATF 137 I
284 consid. 2.1). S'agissant d'un regroupement familial, il convient notamment
de tenir compte dans la pesée des intérêts des exigences auxquelles le droit
interne soumet celui-ci (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.6; arrêt TF 2C_1172/2016 précité
consid. 4.1). Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8
CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun
droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations
de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEI
ne soient réalisées (arrêts TF 2C_1172/2016 précité consid. 4.1 et 2C_1075/2015
précité consid. 3.1).
Il est donc permis au pays
de résidence de soumettre le regroupement familial à certaines règles, ce que le
législateur suisse a fait en introduisant des délais de regroupement à l'article
47 LEI dans le but de promouvoir l'intégration et de restreindre l'immigration
(arrêt TF 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 6.5.2). Le Tribunal fédéral
a confirmé à cet égard que les limites d'âge et les délais de regroupement
familial contenus dans l'article 47 LEI étaient compatibles avec l'article 8
CEDH (arrêts TF 2C_348/2016 du 17 mars 2017 consid. 3; voir aussi arrêt TF
2C_914/2014 précité consid. 4.1 e 4.2).
d) En l’occurrence, le Tribunal cantonal a jugé dans
son arrêt
précité du 12 août 2014
(PE.2014.0176) que
les recourants ne pouvaient pas se prévaloir de raisons familiales majeures
justifiant d'autoriser un regroupement familial différé, en application de
l'art. 47 al. 4 LEI. Il a relevé en particulier que le recourant avait choisi
de vivre séparé de sa famille en Suisse pendant plus de quinze ans. Ce n'est
qu'à l'approche de la majorité de ses enfants, qu'il avait sollicité le regroupement
familial en faveur de ceux-ci et de son épouse; ces derniers avaient toujours
vécu au Kosovo et y avaient tissé des attaches familiales, sociales et
culturelles importantes. La présence de la mère de l’époux au Kosovo ne
constituait pas un obstacle au regroupement de la famille en Suisse. A son décès
(2008), les recourants n’avaient d'ailleurs pas sollicité une autorisation de
séjour en vue de venir vivre auprès de leur conjoint et père. Le Tribunal a en
outre estimé que les motifs invoqués relatifs à la situation financière
instable du conjoint et père en Suisse pour justifier le fait qu’ils n’avaient
pas demandé le regroupement familial dans les délais n’étaient pas fondés; la
situation financière de l’époux et père permettait de faire vivre toute la
famille en Suisse, à tout le moins depuis 2008. Or, les recourants avaient
attendu 2013 pour déposer la demande de regroupement familial. Le Tribunal a
par ailleurs considéré que rien n'empêchait le recourant de retourner vivre au
Kosovo avec sa famille, pays dont il est lui-même ressortissant; il pouvait
être attendu d’eux qu'ils vivent leur vie familiale au Kosovo.
e) A l’appui de leur nouvelle
demande, les recourants font valoir que désormais leurs enfants sont indépendants
et qu’ils ont quitté le Kosovo. La situation de la recourante serait devenue
difficile à vivre moralement car elle se retrouverait seule au Kosovo.
Il convient de rappeler que le recourant
et son épouse ont vécu séparés, de leur propre choix, pendant plus de 20 ans, à
tout le moins jusqu’en 2013, date du dépôt de leur première demande de
regroupement familial, étant précisé que leur premier enfant est né en 1991. Même
après le divorce du recourant d’avec son épouse suisse et son remariage avec la
recourante, le couple a continué de vivre séparé, à l’exception de trois à
quatre semaines par année (PE.2014.0176 précité consid. 4b). Il n’est pas contestable
que le départ allégué des enfants des recourants du Kosovo, dont l’un vivrait en
Suisse depuis l’été 2020, constitue un changement dans la situation personnelle
et familiale des recourants. Il s’agit toutefois d’événements ordinaires dans une
vie de famille. Il paraît en outre douteux et n'est nullement étayé que la
recourante, âgée de 51 ans, qui a toujours vécu au Kosovo, n’aurait plus aucune
attache familiale et sociale dans ce pays depuis le départ de ses enfants. On doit
au contraire retenir que ses attaches, à tout le moins sociales et culturelles,
demeurent dans ce pays dans lequel elle a toujours vécu. Par ailleurs, l’intérêt
des époux à vivre une vie familiale en Suisse doit être relativisé dans la
mesure où ils ont toujours vécu séparé, en majeure partie de leur propre choix.
Le fait que l’époux gagne suffisamment bien sa vie pour entretenir la
recourante n'est pas déterminant: dans l’arrêt PE.2014.0176 précité, il avait
déjà été admis que l’époux avait les moyens de faire vivre sa famille, en Suisse,
depuis 2008; il pourra donc continuer à subvenir aux besoins de son épouse au Kosovo,
comme il l’a fait jusqu’à présent. Quant à l'allégation selon laquelle la
recourante pourrait travailler dans l'entreprise de son mari, à supposer pertinente,
cette allégation n'est nullement étayée. Pour le surplus, les recourants n’allèguent
pas de problèmes de santé particuliers de l'un ou l'autre conjoint qui seraient
susceptibles de justifier une vie commune. Quant à la présence alléguée de l’un
des enfants des recourants en Suisse, depuis juillet 2020, elle ne justifie pas
non plus en soi l’octroi d’une autorisation de séjour à la recourante pour
regroupement familial auprès de son mari. Tout bien pesé, dans la mesure où les
rapports familiaux entre les époux ont été vécus jusqu’à présent par le biais
de visites à l'étranger et des moyens modernes de communication, l'intérêt
légitime à une politique d'immigration restrictive doit l’emporter ici sur l'intérêt
privé de la recourante, à vivre auprès de son époux, en Suisse.
C’est, partant, sans violer le droit ni abuser de
son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a considéré que les motifs
invoqués par les recourants pour justifier leur demande de regroupement
familial différé ne constituaient pas des raisons familiales majeures au sens
de l'art. 47 al. 4 LEI.
f) Le refus d’autorisation de séjour pour regroupement
familial différé ne viole par ailleurs pas l'
art. 8 CEDH
.
En effet, la décision attaquée ne fait que maintenir le
statu quo
. Elle
ne porte dès lors pas une atteinte intolérable à la vie de famille des
recourants. Au surplus, le recourant pourra, comme il l'a fait jusqu'à présent,
se rendre régulièrement au Kosovo pour voir son épouse et cette dernière pourra
venir lui rendre visite en Suisse pour des séjours de courte durée (arrêt TF
2C_259/2017 du 9 novembre 2018 consid. 4.5).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge des recourants, qui succombent.
Il n'est pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 8 décembre 2020 est
confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge des
recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 31 août 2021
La
présidente:                                                                                          La
greffière
:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles
soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.