vd_omni · PE.2003.0072 · 2003-05-27 · fr

c/SPOP | Recours rejeté au motif que le recourant a changé à 3 reprises l'orientation de ses études, qu'il n'a subi aucun examen dans un délai raisonnable et, enfin, que la formation envisagée constitue un nouveau cycle de base qui ne saurait être effectué en Suisse vu l'âge élevé (29 ans) du recourant.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.05.2003 PE.2003.0072

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 27 mai 2003
sur le recours interjeté le 10 mars 2003 par
X.________
,
ressortissant marocain né le 27 novembre 1973, rue 1.********,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 3 février 2003 refusant la prolongation de son autorisation
de séjour pour études.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffière: Mme Florence Rouiller.
vu les faits suivants :
A.                     Le 4 avril 2001,
l'Office cantonal de la population de Genève a habilité l'ambassade de Suisse à
Rabat à délivrer un visa d'entrée en faveur d'X.________. Ce dernier est
titulaire d'un certificat de technicien en boulangerie-pâtisserie obtenu en
juin 1998 à l'Institut spécialisé de Technologie appliquée de cuisine et
restauration, à Agadir. Le but de son séjour était de suivre l'Ecole hôtelière
de Genève pendant deux ans en vue d'obtenir le diplôme de cadre supérieur en
restauration et hôtellerie. Le recourant est arrivé en Suisse le 22 avril 2001
et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études valable
jusqu'au 21 avril 2002.
B.                    Le 13 juin 2001,
l'intéressé a informé l'Office de la population genevois qu'il souhaitait
changer d'orientation et s'était inscrit à l'Institut supérieur de gestion et
communication (ci-après ISGC), à Genève, pour suivre durant une année les cours
de préparation au diplôme d'agent de voyages. Le 12 juillet 2001, l'Office de
la population genevois a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée notamment
au motif que le plan d'enseignement de l'Ecole hôtelière prévoyait, dès le
deuxième semestre, une formation dans le domaine du tourisme. Dans une
correspondance du 19 juillet 2001 adressée à l'Office cantonal de la
population, le recourant a déclaré "
solennellement que
[il]
quitterait
la Suisse à l'issue de
[ses]
études
[d'agent de voyages]" . La
décision précitée a fait l'objet d'un recours interjeté le 31 juillet 2001. Le
16 avril 2002, X.________ a requis de l'Office de la population genevois qu'il
l'autorise à effectuer, dans le cadre de ses études à l'ISGC, le stage de
quatre mois nécessaire pour l'obtention de son diplôme. L'autorité genevoise a
révisé sa décision du 12 juillet 2001 et a dès lors prolongé l'autorisation de
séjour pour études du recourant jusqu'au 31 octobre 2002. Le 4 septembre 2002,
l'intéressé a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour afin de
pouvoir passer l'examen IATA en mars 2003 et obtenir son diplôme d'agent de
voyages. Le 6 octobre 2002, le recourant a expliqué que sa formation d'agent de
voyages aurait dû s'achever au terme de son stage, mais que n'ayant pas trouvé
de place de stage, il n'avait pas pu passer l'examen IATA. Il a toutefois
affirmé avoir terminé l'ISGC et avoir passé les examens finaux avec de bonnes
notes. Il a encore précisé s'être inscrit à l'Ecole 2.********, à Montreux,
pour suivre des cours de commerce du 1er novembre 2002 au 30 juin 2004.
C.                    Dans le dossier transmis
au Contrôle des habitants de la commune de Montreux, X.________ a défini son
programme d'études comme suit :
"(...)
Ce diplôme demande
une formation commerciale qui s'étend sur
deux ans
, complété par
une
année
de stage pratique ou d'apprentissage, cette formation permet de se
présenter aux examens du
Certificat fédéral de capacité d'employé de
commerce
.
(...)
Après l'obtention de
ce diplôme, je prévois d'autres études de perfectionnement telle que la
maturité socio-économique, ou diplôme en gestion et en administration
hôtelière, ou autres.
En ce qui concerne
le côté (
langues
), j'envisage des études linguistiques pour l'obtention
de différents certificats reconnus dans le monde : Alliance Française, DELF,
DALF / First Certificate of Cambridge, Proficiency, TOEFL / Goethe Institut,
Grundstufe, Mittelstufe et diplôme d'études de langue espagnole (DELE).
Puisque l'
informatique
demeure la pièce maîtresse dans tous les secteurs qui existent, notamment
économiques et sociaux, je compte également poursuivre des études dans ce
niveau, pour atteindre un niveau bien avancé et pour mieux moderniser et
actualiser mes capacités et mes connaissances en général.
(...)".
Sur requête du SPOP,
l'ISGC a expliqué qu'X.________ avait réussi la formation théorique, qu'il
n'avait cependant pas fait son stage pratique obligatoire et qu'il ne s'était
pas présenté aux examens pour le diplôme de IATA. L'institut a encore précisé
qu'il n'avait plus de nouvelles de cet étudiant depuis le mois d'avril 2002 et
que ce dernier n'avait obtenu aucun certificat ou diplôme délivré par l'ISGC.
D.                    Par décision du 3
février 2003, notifiée le 5 mars 2003, le SPOP a refusé de prolonger
l'autorisation de séjour pour études d'X.________. Il a relevé en substance que
l'intéressé n'avait obtenu à ce jour aucun résultat probant dans ses études,
qu'il avait changé d'orientation dès son arrivée en Suisse et qu'il n'avait pas
respecté le plan d'études qui avait amené le canton de Genève à revenir sur sa
décision du 12 juillet 2001, qu'il n'avait pas respecté sa promesse de quitter
la Suisse au terme de ses études à l'ISGC, qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser
des étudiants relativement âgés à entreprendre des études en Suisse et, enfin,
que sa sortie de Suisse n'était pas assurée. Il a en outre imparti au recourant
un délai d'un mois dès notification de la décision pour quitter le territoire
vaudois.
E.                    La direction de l'Ecole
2.********, à Montreux, a écrit le 3 mars 2003 au Contrôle des habitants de
Montreux notamment ce qui suit :
"(...)
Eu égard aux très
mauvais renseignements que nous avons pu obtenir au sujet de ladite personne, -
qui ne souhaite que rester dans notre pays, sans vouloir étudier sérieusement -
nous vous prions de noter que nous renonçons à notre demande de changement
d'établissement pour M. X.________.
(...)".
F.                     Le 10 mars 2003,
X.________ a recouru contre la décision du SPOP en concluant à la prolongation
de son autorisation de séjour pour études. A l'appui de son pourvoi, il a
exposé en substance :
"(...)
Sans contester la
chronologie des faits, je
conteste
la présentation des faits au point 7
et au point 9 de la décision attaquée : je tiens à préciser que contrairement à
ce que l'on pourrait croire en lisant l'énoncé des motifs que j'ai bel et bien
suivi le cours de l'ISGC (cours d'un an «
agent de voyages
») jusqu'à son
terme, l'examen IATA étant un examen externe.
(...)
Les difficultés
ressenties en 2002 dans le secteur du tourisme, notamment dans la recherche de
places de stage, justifient pleinement mon intérêt pour une formation plus
large à caractère commercial et expliquent mes hésitations en septembre 2002 et
mon voeu de poursuivre des études en Suisse malgré l'engagement pris
antérieurement.
(...)
C'est pourquoi
au
vu des observations ci-dessus
je me permets de solliciter le réexamen de
mon cas et vous prie de prolonger mon autorisation de séjour pour études.
(...)".
Le recourant s'est
acquitté en temps utile de l'avance de frais requise.
G.                    Par décision incidente
du 14 mars 2003, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé
l'effet suspensif au recours.
H.                    Le 17 mars 2003,
l'intéressé a informé le Tribunal administratif qu'il venait d'apprendre
fortuitement que l'Ecole 2.********, à Montreux, l'avait rayé de ses listes
d'étudiants et qu'il était en contact avec deux écoles de Lausanne offrant le
même type de formation.
I.                      Le SPOP s'est
déterminé le 20 mars 2003 en concluant au rejet du recours.
J.                     Le recourant a déposé
un mémoire complémentaire le 2 avril 2003 et a produit une attestation délivrée
par l'Ecole 3.********, à Lausanne, le 31 mars 2003 confirmant son inscription
aux cours de la section de commerce et de langues du 25 août 2003 au 30 juin
2005. Il a encore affirmé avoir la ferme intention de retourner au Maroc au
terme de ses études en Suisse.
K.                    Le SPOP s'est déterminé
le 9 avril 2003 en maintenant sa décision.
L.                     Le 18 avril 2003,
X.________ a transmis au Tribunal administratif le dossier scolaire qu'il
désirait remettre à l'autorité intimée (cf. mémoire complémentaire, p. 2).
M.                    Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
N.                    Les arguments respectifs
des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considère
en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après : LJPA), le Tribunal administratif connaît en
dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions
administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre autorité n'est
expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour
statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP en matière de
police des étrangers.
2.                     Selon l'art. 31 LJPA,
le recours s'exerce dans les 20 jours à compter de la communication de la
décision attaquée. En l'espèce, le recours, déposé en temps utile par le
destinataire de la décision attaquée auquel il faut reconnaître la qualité pour
agir en vertu de l'art. 37 LJPA, satisfait par ailleurs aux conditions
formelles énoncées à l'art. 31 LJPA de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
3.                     En dehors des cas où
une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité,
c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition
légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant
aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à
l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de céans
(cf. parmi d'autres arrêts TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 142,
c. 4).
Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. notamment ATF 116 V 307, c. 2; 110 V
360, c. 3b).
4.                     Selon l'art. 1a LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335,
cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce.
5.                     a) Aux termes de l'art.
31 de l'Ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6
octobre 1986 (OLE), des autorisations de séjour peuvent être accordées à des
élèves qui veulent fréquenter une école en Suisse, lorsque :
a.       le
requérant vient seul en Suisse;
b.       il
s'agit d'une école publique ou privée, dûment reconnue par l'autorité
compétente, qui dispense à plein temps un enseignement général ou
professionnel;
c.       le
programme scolaire, l'horaire minimum et la durée de la scolarité sont fixés;
d.       la
direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant est apte à
fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes
pour suivre l'enseignement;
e.       le
requérant prouve qu'il dispose de moyens financiers nécessaires;
f.        la
garde de l'élève est assurée;
g.       la
sortie de Suisse à la fin de la scolarité paraît garantie."
Les conditions
énumérées ci-dessus sont cumulatives, mais il convient de rappeler qu'en vertu
de l'art. 4 LSEE, le fait de réunir la totalité des conditions posées à
l'article susmentionné ne justifie pas encore l'octroi d'une autorisation (ATF
106 Ib 127).
b) Dans le cas
présent, le SPOP allègue en premier lieu que la sortie de Suisse du recourant
au terme de ses études n'est pas garantie (cf. art. 31 let. g OLE). L'intéressé
est arrivé en Suisse le 22 avril 2001 pour fréquenter l'Ecole hôtelière de
Genève pendant deux ans; deux mois plus tard, il informait l'autorité de son
changement d'orientation et son inscription à l'ISGC. Le 19 juillet 2001, il
écrivait à l'autorité ce qui suit : "
Je déclare solennellement que je
quitterai la Suisse à l'issue de mes études
[diplôme d'agent de
voyages]". Or, en dépit de cet engagement, l'intéressé s'est inscrit le 30
septembre 2002 à l'Ecole 2.********, à Montreux, pour suivre des cours de
commerce et a allégué avoir prévu encore d'autres études de perfectionnement après
l'obtention de ce diplôme - maturité socio-économique, diplôme en gestion et en
administration hôtelière, ou autres -, ainsi que l'obtention d'un nombre
important de diplômes de langues et, enfin, de maîtriser l'informatique à un
niveau avancé. Actuellement, le recourant ne fréquente aucune école, mais s'est
inscrit auprès de l'Ecole 3.********, à Lausanne, pour y suivre des cours dès
le 25 août 2003. Dans son mémoire complémentaire, X.________ a, pour la seconde
fois, affirmé avoir la ferme intention de retourner au Maroc au terme de ses
études en Suisse. Or ce nouvel engagement ne saurait constituer une quelconque
garantie au sens de l'art. 31 let. g OLE: non seulement le recourant n'a pas
respecté le premier engagement qu'il avait "solennellement" pris en
été 2001 de quitter Suisse au terme de ses études auprès de l'ISGC, mais il
envisage encore de suivre dans notre pays un programme d'études tellement
chargé et diversifié que l'on voit mal comment un départ de Suisse pourrait
être sérieusement envisagé aujourd'hui. Au surplus, quand bien même il ne
fréquente plus l'ISGC depuis avril 2002, l'intéressé séjourne toujours en
Suisse et n'a donc nullement respecté son engagement. Aussi, le tribunal
émet-il de sérieux doutes sur le fait qu'il respectera son second engagement.
Au vu de ce qui
précède, la sortie de Suisse du recourant au terme de sa scolarité n'est
manifestement pas garantie. La condition fixée à l'art. 31 let. g OLE n'étant
pas remplie, la décision du SPOP doit donc être confirmée.
c) La décision est
également pleinement fondée au regard des Directives de l'Office fédéral de
l'immigration, de l'intégration et de l'émigration suisse (ci-après : IMES,
anciennement l'Office fédéral des étrangers, état février 2003, n° 513,
ci-après : les Directives) qui exigent ce qui suit,
"Déroulement
des études : il importe de contrôler et d'exiger que les élèves et les
étudiants étrangers subissent leurs examens intermédiaires et finals dans un
délai raisonnable. S'ils ne satisfont pas à cette exigence, le but de leur
séjour sera considéré comme atteint".
En l'occurrence, le
recourant est entré en Suisse il y a plus de deux ans et n'a, à ce jour, obtenu
aucun diplôme, alors que la formation initialement envisagée à l'Ecole
hôtelière devrait être terminée à l'heure actuelle. De plus, il n'a suivi aucun
enseignement entre le mois d'avril 2002 et, selon toute vraisemblance, le 1er
novembre 2002, de même qu'entre mars 2003 et fin août 2003. Force est ainsi
d'admettre que la formation de l'intéressé dans notre pays ne pourra pas
s'achever dans un délai raisonnable. Au surplus, les directives précitées
exigent également qu'un changement d'orientation ne soit admis que dans des cas
exceptionnels dûment fondés. Or, à peine arrivé à l'Ecole hôtelière, le
recourant a modifié son plan d'études et opté pour une formation d'agent de
voyages. Aujourd'hui, il souhaite entamer des études commerciales et prévoit,
pour l'avenir, encore un nombre important de formations complémentaires dans
des domaines aussi variés que les langues, l'informatique, voire même d'obtenir
une maturité socio-économique "ou autres". Ces éléments démontrent
clairement que l'intéressé n'a en réalité aucun objectif précis de formation et
que ses fréquents changements d'orientation ne sont fondés sur aucune
circonstance exceptionnelle. Il semble au contraire qu'X.________ fasse durer à
l'excès son séjour dans notre pays, sans réelle motivation de formation. Le but
du séjour de l'intéressé doit par conséquent être considéré comme atteint et
c'est à bon droit que le SPOP a refusé de lui prolonger son autorisation de
séjour pour études.
6.                     a) Le SPOP fonde encore
sa décision sur le fait que le recourant est relativement âgé (29 ans et demi
environ) pour entreprendre des études dans notre pays. Si le critère de l'âge
ne figure certes ni dans l'OLE ni dans les Directives, il s'agit néanmoins d'un
critère déterminant qui a été fixé par le tribunal de céans il y a un certain
nombre d'années déjà et qui n'a depuis lors jamais été abandonné. D'une manière
générale, il tend à privilégier les étudiants plus jeunes qui ont un intérêt
plus immédiat à obtenir une formation (cf. notamment arrêts TA PE 92/0694 du 25
août 1993 et PE 99/0044 du 19 avril 1999).
On relèvera toutefois
que ce critère est appliqué avec nuance et retenue lorsqu'il s'agit notamment
d'études postgrades (cf. arrêt TA PE 97/0475 du 2 mars 1998) ou d'un complément
de formation indispensable à un premier cycle. Dans ces hypothèses, l'étudiant
licencié désirant entreprendre un second cycle est en effet tout naturellement
plus âgé que celui qui entreprend des études de base et l'âge ne revêt par
conséquent pas la même importance. Il en va en revanche différemment lorsqu'il
s'agit pour l'étudiant en cause d'entreprendre un nouveau cycle d'études de
base qui ne constitue à l'évidence pas un complément indispensable à sa
formation préalable. Dans ce cas, les autorités cantonales (de première
instance et de recours) doivent se montrer strictes et accorder une priorité à
des étudiants jeunes qui, comme exposé ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat
à obtenir une formation.
b) X.________ est au bénéfice
d'un certificat de technicien en boulangerie-pâtisserie acquis dans son pays
d'origine en été 1998. Il est aujourd'hui inscrit à l'Ecole 3.********, à
Lausanne, en vue de suivre pendant deux ans des cours de commerce et de
langues. Compte tenu de sa formation initiale, la formation envisagée
aujourd'hui s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'une nouvelle formation de
base que le recourant désire entamer à l'âge de 29 ans. Conformément à la
jurisprudence précitée, il s'agit d'un âge que l'on doit manifestement
considérer comme élevé pour entreprendre un cycle qui ne constitue ni des
études postgrades, ni ne représente un complément de formation indispensable à
la formation de base déjà acquise. Pour ce motif également, la décision du SPOP
doit être confirmée.
7.                     Au vu de ce qui
précède, la décision entreprise s'avère pleinement conforme au droit et à ses
directives d'application. L'autorité intimée n'a par ailleurs ni violé le droit
ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer au
recourant l'autorisation sollicitée. Le recours doit donc être rejeté et un
nouveau délai de départ sera imparti à X.________ pour quitter le territoire
vaudois (art. 12 al. 3 LSEE). Vu l'issue du recours, les frais du présent arrêt
seront mis à la charge de l'intéressé qui succombe et qui, pour les mêmes
raisons et faute d'avoir consulté un mandataire professionnel, n'a pas droit à
des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 3 février 2003 est confirmée.
III.                     Un délai de
départ échéant le
30 juin 2003
est imparti à X.________,
ressortissant marocain né le 27 novembre 1973, pour quitter le territoire
vaudois.
IV.                    L'émolument et
les frais d'instruction, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge du
recourant, cette somme étant compensée par l'avance de frais effectuée.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 27 mai 2003
La présidente:                                                       La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
-      au recourant, personnellement, à 1.********, sous pli
lettre-signature;
-      au SPOP;
-      à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003
Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour