vd_omni · PE.2008.0022 · 2008-05-28 · fr

A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Les époux vivent séparés depuis plus de 3 ans. L'épouse du recourant a indiqué et confirmé qu'elle n'envisageait pas de reprendre la vie commune. L'union conjugale doit dès lors être considérée comme définitivement rompue (le recourant ne le conteste pas). Néanmoins le recourant peut prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour dans la mesure où la durée de ses séjours légaux (près de dix ans) peut être qualifiée de relativement longue, que ses liens personnels avec la Suisse sont importants, que son comportement n'a donné lieu à aucune plainte et qu'il travaille depuis 4 ans pour la même entreprise. Cas de rigueur admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.05.2008 PE.2008.0022

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
28 mai
2008
Composition
M. Vincent Pelet,
président
; M. François Gillard et M. Jean-Claude
Favre, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
A.X.________,
à 1********, représenté par l'avocat Valentin AEBISCHER, à Fribourg,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Refus de renouveler
Recours A.X.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 21 décembre 2007 refusant de renouveler
son autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A.
A.X.________, ressortissant serbe né
le 3 novembre 1973, serait entré en Suisse le 18 mars 1989. Il y aurait
séjourné et travaillé (illégalement) jusqu'en août 1995, date à laquelle il a
été mis au bénéfice d'un permis N. L'intéressé est resté en Suisse à l'échéance
de son permis N, le 30 avril 2000. Ensuite de son mariage, le 22 novembre 2003,
avec B.Y.________, ressortissante suisse née le 21 février 1967, il a été mis
au bénéfice d'un permis B.
B.
Ayant emménagé à 2********, A.X.________
a déposé le 24 juin 2005 une demande d'autorisation de séjour dans le canton de
Fribourg. Après examen de son dossier, le Service de la population et des
migrants du canton de Fribourg (ci-après: le SPoMi) a constaté que l'intéressé
ne vivait plus avec son épouse. Il a dès lors demandé à celle-ci des
renseignements sur la situation du couple. B.Y.X________ a répondu qu'elle
était séparée de son époux depuis le 31 décembre 2004 et qu'elle n'avait pas
l'intention de reprendre la vie commune. Le SPoMi a informé A.X.________ qu'il
envisageait en raison de ces circonstances de refuser sa demande et l'a invité
à faire valoir ses éventuelles observations. L'intéressé a expliqué être
retourné habiter dans le canton de Vaud. Le SPoMi a dès lors transmis son
dossier au Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP).
C.
Par lettre du 29 novembre 2005, B.Y.X.________
a confirmé au SPOP que son époux ne vivait plus avec elle depuis le début de
l'année et qu'elle n'envisageait pas de reprendre la vie commune.
D.
Le 2 novembre 2006, A.X.________ a
sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour. Il a joint à sa
demande une attestation de son employeur ainsi qu'une fiche de salaire.
Par lettre du 29 décembre 2006, le
SPOP a posé différentes questions à l'intéressé (reproduites ci-après).
A.X.________ a répondu le 24
janvier 2007 en ces termes:
"- une reprise de vie commune est-elle
intervenue, voir entreprise? Réponse: Non.
- cas échéant, raisons pour lesquelles votre
couple n'envisage pas de reprendre la vie commune? Réponse: Mon épouse ne
souhaite pas reprendre la vie commune.
- votre épouse et vous-même vous
rencontrez-vous malgré le fait d'être séparés? Réponse: Oui de temps à autre.
- cas échéant, des mesures protectrices de
l'union conjugale (prolongation) ont-elles été rendues? Réponse: Non.
- une procédure de divorce est-elle engagée?
Dans l'affirmative, une date de jugement est-elle connue? Réponse: Non aucune
procédure de divorce n'est engagée.
- cas échéant, raisons pour lesquelles l'un
ou l'autre des conjoints ne veut-il pas divorcer? Réponse: Car j'envisage la
possibilité de me remettre avec elle.
- des enfants sont-ils issus de votre
couple? Réponse: Je n'ai pas d'enfants.
- l'un ou l'autre des conjoints fait-il
ménage commun avec une autre personne? Réponse: Non."
Par lettre du 10 mai 2007, le SPOP
a informé A.X.________ qu'il envisageait de refuser le renouvellement de son
autorisation de séjour et l'a invité à faire valoir ses éventuelles
observations.
Le 30 mai 2007, l'employeur de
l'intéressé, l'entreprise Z.________ SA, à 2********, a adressé au SPOP une
lettre ainsi libellée:
"M. A.X.________ travaille dans notre
entreprise depuis le 1
er
février 2004 en qualité de scieur de béton
à notre entière satisfaction. Ce métier requiert une formation spéciale que M. A.X.________
a reçu en interne. Il faut dire également qu'il est très difficile de trouver
de la main d'¿uvre qualifiée pour ce type d'activité.
Nous tenons à préciser aussi que nous
n'avons rencontré aucun problème avec M. A.X.________ qui fait preuve d'une
conscience professionnelle exemplaire."
Le 13 août 2007, A.X.________, par
l'intermédiaire de son conseil, a invoqué l'existence d'un cas de rigueur pour
justifier le renouvellement de son autorisation de séjour. Il a relevé que sa
situation personnelle et financière était en effet bonne, qu'il était bien
intégré en Suisse, qu'il avait acquis des compétences tout à fait particulières
dans son métier, qu'il n'avait jamais rencontré de problèmes avec les autorités
suisses et que, depuis sa 16
ème
année, il avait passé la plus grande
partie de son temps en Suisse.
Par décision du 21 décembre 2007,
notifiée le 31 décembre 2007, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de
séjour de A.X.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter le
territoire. Il a considéré que le mariage de l'intéressé était vidé de toute
substance et que l'invoquer pour obtenir la prolongation de son autorisation de
séjour était constitutif d'un abus de droit au sens de la jurisprudence du
Tribunal fédéral. Il ne s'est toutefois pas prononcé sur l'existence d'un cas
de rigueur.
E.
A.X.________, par l'intermédiaire
de son conseil, a recouru le 21 janvier 2008 contre cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il se plaint tout
d'abord d'une violation du droit d'être entendu pour motivation insuffisante.
Il reproche ensuite à l'autorité intimée de n'avoir pas retenu l'existence d'un
cas de rigueur. Il reprend sur ce point en les développant les arguments qu'il
avait invoqués dans le cadre de ses observations du 13 août 2007. Il conclut
principalement à la prolongation de son autorisation de séjour et subsidiairement
au renvoi du dossier au SPOP pour nouvelle décision. Il requiert par ailleurs
la fixation d'une audience et l'assignation d'un témoin.
Par décision incidente du 25
janvier 2008, le juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.
Dans ses déterminations du 26
février 2008, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé des
observations complémentaires le 28 mars 2008. L'autorité intimée en a fait de
même le 2 avril 2008.
Le tribunal a tenu audience le 21
mai 2008 en présence du recourant, de son conseil et d'un représentant du SPOP.
On extrait du procès-verbal et compte-rendu de l'audience de ce jour les
passages suivants :
Le conseil du recourant produit
l'ancien permis N du recourant (permis N ******** délivré dans le canton
d'Argovie et comportant les indications suivantes : date d'entrée: 1
er
mai 1995; date de dépôt: 29 août 1995; validité jusqu'au 30 avril 2000).
Entendu, le recourant s'est exprimé
comme il suit :
"Je suis entré en Suisse le 18 mars
1989. J'en ai pour preuve le tampon qui figure sur mon passeport. J'y ai
demandé l'asile (selon le permis, le 29 août 1995) et obtenu un permis N. Je
suis resté en Suisse à l'échéance de mon permis N, le 30  avril 2000 et ai
continué d'y travailler (au gris). Le 22 novembre 2003, j'ai obtenu un permis B
ensuite de mon mariage. Je confirme que je ne suis pas retourné dans mon pays
entre l'échéance de mon permis N et mon mariage. Il est vrai que j'ai indiqué
dans ma demande de permis B être entré en Suisse le 1
er
août 2002. Je
ne sais pas pourquoi j'ai donné cette date. Je pense que cela coïncidait avec
le début d'un travail.
J'ai ma s¿ur qui se trouve à 3********, mon
frère à 4******** et un cousin dans le canton de Fribourg. Mes parents vivent
au Kosovo. Ils ont une maison là-bas. Je n'ai pas d'autre membre de ma famille
proche au Kosovo. Je vois régulièrement mon frère; ma s¿ur un peu moins. Je
retourne de temps en temps au Kosovo pour voir mes parents. Je ne peux plus
maintenant en raison de mon statut. Je n'ai plus de contact avec mon épouse.
J'ai beaucoup d'amis en Suisse. Je pratique du sport durant mes loisirs. J'ai
fait partie de plusieurs équipes de foot amateur. Je me sens davantage chez moi
en Suisse qu'au Kosovo. Au Kosovo, je ne pourrais pas pratiquer le métier de scieur
de béton qui n'existe pas."
Entendu comme témoin, le directeur de
l'entreprise Z.________ SA a fait les déclarations suivantes :
"M. A.X.________ a commencé à
travailler pour notre entreprise le 1
er
février 2004. Il a été
engagé comme scieur de béton. Il avait déjà travaillé auparavant comme
aide-scieur pour une autre entreprise. Actuellement, il est chef d'équipe (deux
à quatre personnes). Il a suivi des stages de formation. Il travaille de
manière autonome: il se rend chez la clientèle, exécute le travail et nous fait
ensuite un rapport. Nous sommes satisfaits de lui. Nous n'avons jamais eu de
problème. Les clients sont contents. La profession de scieur de béton est jeune
(15 ans). Un CFC existe. Le centre de formation se trouve à Oberkirch. Les cours
ont lieu en janvier et en février de chaque année (2 x 4 semaines). M. A.X.________
a suivi jusqu'à présent deux cours d'une semaine. Il doit en suivre encore deux
et ensuite il pourra se présenter pour le CFC (probablement en 2011). Notre
entreprise compte vingt-huit personnes dont quatorze scieurs (quatre avec le
CFC). Il est très difficile de trouver du personnel qualifié. Nous avons dû
nous-mêmes former vingt-quatre de nos employés. Il faudrait que je forme le
remplaçant de M. A.X.________ pendant 4 ou 5 ans pour qu'il ait son
savoir-faire. En tant que chef d'équipe, M. A.X.________ est responsable d'un
véhicule de l'entreprise. Un tel véhicule, avec tout l'équipement, coûte
400'000 francs. On ne les confie ainsi qu'à des personnes dont on est sûr. Je
confirme que le salaire de M. A.X.________ est de 5'000 fr. par mois, payé
treize fois l'an. A cela s'ajoute un supplément pour le travail de nuit et du
week-end, qui correspond à peu près à un quatorzième salaire. Actuellement,
nous avons deux scieurs suisses; les autres sont des étrangers. Je n'ai pas
d'apprenti scieur. Je me bats depuis cinq ans pour promouvoir cette profession
et trouver des jeunes intéressés."
Le tribunal a délibéré à huis clos.
Considérant en droit
1.
a) Aux termes de l'art. 4 al. 1 de
la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA; RSV 173.36), la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal connaît en dernière instance cantonale de tous les recours
contre les décisions administratives cantonales ou communales lorsqu'aucune
autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est
ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du
SPOP et du Service de l'emploi.
b) D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le
recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la
décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008. Elle remplace la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE). Selon l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes
déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien
droit.
En l'espèce, le recourant a déposé
sa demande de prolongation de son autorisation de séjour avant le 1
er
janvier 2008. Le litige doit dès lors être examiné à la lumière des
dispositions de la LSEE.
3.
Faute pour la LSEE d'étendre le
pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le Cour de droit
administratif et public n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire
examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou
réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 let. a et c LJPA; voir parmi d'autres, arrêt PE.1998.0135
du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (ATF 116 V 307, cons. 2).
4.
Le recourant fait grief à
l'autorité intimée d'avoir violé son droit d'être entendu, en ne se prononçant
pas sur l'existence d'un cas de rigueur, pourtant invoqué dans ses observations
du 13 août 2005.
a) Déduit par la jurisprudence de
l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 et consacré par l'art. 29
al. 2 de la Constitution actuelle, le droit d'être entendu implique le droit
pour l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, de participer à
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 127 I 56
consid. 2b; 126 I 15 consid. 2a/aa; Tribunal administratif, arrêt
GE.1999.0051 du 21 novembre 2000). Il comprend au surplus le droit d'obtenir
une décision motivée. La motivation doit être rédigée de telle manière que
l'intéressé puisse, le cas échéant, contester la décision en connaissance de
cause (ATF 125 II 372 consid. 2c; 123 I 31 consid. 2c; 112 Ia 109 consid. 2b et
les références).
Il en découle que l¿autorité doit
indiquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (art. 27
al. 2 Cst./VD; ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 123 I 31 consid 2c p. 34; 112
Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de manière détaillée
tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte
à statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle
peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il
suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la
décision et l'attaquer à bon escient (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I
15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372, et les arrêts cités).
L'exigence de motivation d¿une décision dépend de la complexité de
la cause à juger (ATF 129 I 313 consid. 13, non publié; 111 Ia 2, consid. 4 b).
b) Le droit d¿être entendu, et par
conséquent celui d¿obtenir une décision motivée, est un droit de nature
formelle dont la violation impose l'annulation de la décision attaquée, sans
qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulevés par le recourant sur le fond
(ATF 124 I 49 consid. 3a; 118 Ia 104 consid. 3c; arrêt TA GE.1999.0051 précité; arrêt
TA GE.2004.0032 du 7 mai 2004). La jurisprudence admet toutefois que la
violation du droit d¿être entendu peut être réparée, conformément à la théorie
dite de
"la guérison"
, lorsque le recourant a eu la
possibilité de s¿exprimer devant une autorité de recours jouissant d¿un plein
pouvoir d¿examen, revoyant toutes les questions qui auraient pu être soumises à
l¿autorité inférieure si celle-ci avait normalement entendu la partie (ATF 106
IV 330, JT 1982 I 100; voir également Pierre Moor, Droit administratif, vol.
II, 1991, p. 190 et les références citées
).
c) En l'espèce, l'autorité intimée ne
s'est effectivement pas prononcée dans la décision attaquée sur l'existence
d'un cas de rigueur. Elle l'a fait toutefois dans sa réponse au recours. Le
recourant, quant à lui, a pu s'exprimer dans son recours et son mémoire
complémentaire, ainsi qu'à l'audience agendée à sa demande. On peut dès lors
considérer que le vice a été réparé. Il ne se justifie donc pas d'annuler la
décision attaquée pour ce motif.
5.
a) Selon l¿art. 1a LSEE, tout
étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s¿il est au bénéfice
d¿une autorisation de séjour ou d¿établissement. Aux termes de l¿art. 4 LSEE,
l¿autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l¿étranger, sur l¿octroi de l¿autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE). Ainsi,
les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d¿aucun droit à
l¿obtention d¿une autorisation de séjour et de travail, sauf s¿ils peuvent le
déduire d¿une norme particulière du droit fédéral ou d¿un traité international
(ATF 126 II 377 consid. 2; 126 II 335 consid. 1a; 124 II 361 consid. 1a).
b) D'après l¿art. 7 al. 1 LSEE, le
conjoint étranger d¿un ressortissant suisse a droit à l¿octroi et à la
prolongation de l¿autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu
de 5 ans, il a droit à l¿autorisation d¿établissement; ce droit s¿éteint
lorsqu¿il existe un motif d¿expulsion. L¿art. 7. al. 2 LSEE précise que ce
droit n¿existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d¿éluder les
dispositions sur le séjour et l¿établissement des étrangers et notamment celles
sur la limitation du nombre des étrangers.
c) Si les droits conférés par
l¿art. 7 al. 1 LSEE s¿éteignent en cas de mariage fictif, ils prennent
également fin si l¿étranger invoque un mariage de façon abusive (ATF 123 II 49
consid. 5c; 121 II 97 consid. 4; 119 Ib 417 consid. 2). Il y a abus de droit
lorsqu¿une institution juridique est utilisée à l¿encontre de son but pour
réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF
121 I 367; 110 Ib 332). En droit des étrangers, il y a abus de droit lorsqu¿un
étranger invoque un mariage n¿existant plus que formellement dans le seul but
d¿obtenir une autorisation de séjour ou sa prolongation (ATF 121 II 104; 123 II
49; 127 II 49 et 128 II 97). Selon le Tribunal fédéral, l¿existence d¿un
éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec
retenue, seul l¿abus manifeste pouvant être pris en considération (ATF
2A.48/2001 du 6 avril 2001). L¿existence d¿un tel abus ne peut en particulier
pas être déduite du simple fait que les époux ne vivent plus ensemble ou que la
vie commune n¿est plus intacte et sérieusement vécue puisque le législateur a
renoncé, essentiellement pour éviter que l¿époux étranger ne soit soumis à
l¿arbitraire du conjoint suisse, à faire dépendre le droit à une autorisation
de séjour de la vie commune (ATF 126 II 265 consid. 1 b et 2 b; 121 II 97
précité; 118 Ib 145 consid. 3 c). Il n¿est en particulier pas admissible qu¿un
conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que son partenaire suisse
obtient la séparation effective ou juridique du couple. Il ne suffit pas non
plus, pour admettre l¿existence d¿un abus de droit, qu¿une procédure de divorce
soit entamée; le droit à l¿octroi ou à la prolongation d¿une autorisation de
séjour subsiste en effet tant que le divorce n¿a pas été prononcé, car les
droits du conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cadre d¿une
telle procédure (ATF 121 II 97 précité). Toutefois, il y a abus de droit
lorsque le conjoint étranger évoque un mariage n¿existant plus que formellement
dans le seul but d¿obtenir une autorisation de séjour, ce qui est le cas
lorsque l¿union conjugale est définitivement rompue, soit qu¿il n¿existe plus
d¿espoir de réconciliation. Pour admettre l¿abus de droit, il convient de se
fonder sur des éléments concrets indiquant que les époux ne veulent pas ou ne
veulent plus mener une véritable vie conjugale et que le mariage n¿est maintenu
que pour des motifs de police des étrangers. L¿intention réelle des époux ne
pourra généralement pas être établie par une preuve directe mais seulement
grâce à des indices (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).
d) En l'espèce, le recourant et son
épouse sont séparés depuis le 31 décembre 2004. Le couple n'a pas d'enfant. Une
procédure de divorce n'a apparemment pas été introduite. L'épouse du recourant
a toutefois indiqué et confirmé qu'elle n'envisageait pas de reprendre la vie
commune. L'union conjugale doit dès lors être considérée comme définitivement
rompue. Le recourant ne le conteste du reste pas. Il ne peut dès lors plus
bénéficier d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 7 al. 1 LSEE.
6.
Le recourant invoque toutefois
l'existence d'un cas de rigueur.
a) Pour éviter des situations
d¿extrême rigueur, l¿autorité fédérale admet que l¿autorisation de séjour peut
être renouvelée après le divorce ou la dissolution de la communauté conjugale.
Les circonstances suivantes seront déterminantes (chiffre 654 des directives
LSEE de l¿Office fédéral des migrations): la durée du séjour, les liens
personnels avec la Suisse (notamment les conséquences d¿un refus pour les enfants),
la situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du
travail, le comportement et le degré d¿intégration. Sont également à prendre en
considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien
matrimonial ou à la cessation de la vie commune.
b) En l'espèce, le recourant vivrait
en Suisse depuis le 18 mars 1989. Il y aurait alors séjourné en partie de manière
illégale (de mars 1989 à août 1995 et depuis l'échéance de son permis N en mai
2000 et jusqu'à son mariage en novembre 2003). La durée de ses séjours légaux
(d'août 1995 à mai 2000 et depuis novembre 2003), soit près de dix ans, peut
toutefois être qualifiée de relativement longue. Le couple n'a pas eu d'enfant.
S'agissant des liens personnels du recourant avec la Suisse, ils sont
importants puisque son frère, sa s¿ur, ses neveux et un cousin vivent dans
notre pays et qu'il entretient avec la majorité d'entre eux des relations
étroites et régulières. Sur le plan professionnel, le recourant exerce la
profession de scieur de béton pour l'entreprise Z.________ SA, à 2********, en
qualité de chef d'équipe. Il travaille pour cette entreprise depuis plus de
quatre ans et perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 fr., payé quatorze fois
l'an (en tenant compte des suppléments pour le travail de nuit et durant les
week-ends). A l'audience, l'employeur a expliqué qu'il était très satisfait des
services de son employé qui s'était révélé une personne de confiance et à même
de prendre des responsabilités. Au demeurant, l'employeur a indiqué qu'il était
très difficile de trouver du personnel qualifié et qu'il aurait beaucoup de
peine à remplacer le recourant si celui-ci devait quitter la Suisse. Quant au
comportement du recourant, il n'a donné lieu à aucune plainte, ni à aucune
poursuite. Sur le plan de son intégration, on relève que l'intéressé s'exprime
parfaitement en français et qu'il a fait partie de plusieurs équipes de football
amateur.
En conclusion, il résulte de
l'examen des critères exposés ci-dessus qu'ils sont en majorité favorables au
recourant. C'est donc à tort que le SPOP n'a pas retenu l'existence d'un cas de
rigueur et a refusé de lui renouveler son autorisation de séjour (pour un cas récent
relativement similaire où le tribunal a admis l'existence d'un cas de rigueur,
voir arrêt PE.2007.0385 du 22 février 2008: séjour en suisse depuis 7 ans et
demi; pas d'enfant; famille proche en Suisse; profession de plâtrier-peintre; aucune
plainte ni poursuite; maîtrise du français).
7.
Les considérants qui précèdent
conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Le
dossier sera retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à l'allocation de dépens. L'arrêt
sera rendu sans frais.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la
population du 21 décembre 2007 est annulée; le dossier est renvoyé à cette
autorité afin qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'Etat de Vaud, par le Service de
la population, versera au recourant une indemnité de 1'200 francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 28 mai 2008
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.