vd_omni · AC.2017.0331 · 2018-06-15 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Chavannes-de-Bogis, C.________, D.________ | Confirmation de la décision municipale qui régularise les plans d'exécution d'une piscine implantée sur la parcelle de base, faisant l'objet d'un droit d'usage exclusif, d'une copropriété par étage. Les divergences par rapport aux plans d'enquête autorisés (émergence du sol, platelage périphérique) n'engendrent pas de préjudice significatif. L'intérêt des recourants à exiger la remise en état de l'installation selon les plans d'enquête bénéficiant de l'accord unanime des copropriétaires ne l'emporte pas, au terme d'une pesée d'intérêts, sur le maintien de l'installation. Renvoi toutefois du dossier à la municipalité pour qu'elle statue sur le bruit de l'installation de pompage, qu'elle admet devoir limiter.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.06.2018 AC.2017.0331

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 juin 2018
Composition
M. Pierre Journot, président; MM
Jean-Daniel Beuchat et Jean-Claude Pierrehumbert,
assesseurs;
Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourants
A.________
et B.________,
à ********, représentés par l'avocat Michel CHEVALLEY, à Nyon
Autorité intimée
Municipalité de Chavannes-de-Bogis,
à
Chavannes-de-Bogis
Constructeurs
C.________
et D.________,
à ********,
Objet
permis de construire
Décision de la Municipalité de Chavannes-de-Bogis du 23
août 2017 (piscine sur la parcelle 172, propriété de C.________ et D.________;
modification du projet)
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle 172 de la Commune de Chavannes-de-Bogis supporte deux villas
mitoyennes comprenant chacune deux habitations construites au nord de celle-ci.
L'accès se fait à cet endroit, par le Chemin des Charmilles 2 à 8. Côté sud, chaque
habitation comprend une terrasse dallée, qui se prolonge en pente douce par un jardin
planté d'arbres. Les jardins sont délimités entre eux et en limite sud de la propriété
par des haies. La parcelle est colloquée en "zone d'habitation de faible
densité – villas", d'après le plan des zones et le règlement communal sur
le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA) approuvés
par la Cheffe du Département de l'Intérieur le 29 août 2013.
B.
La parcelle 172 est constituée en propriété par étages, divisée en
quatre parts de copropriété immatriculées au registre foncier comme immeubles.
Les époux C.________ et D.________ sont propriétaires du feuillet 627, soit
250/1000 de la parcelle 172 avec droit exclusif sur une villa comprenant un
sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage, de 200 m
2
située à l'ouest
de la parcelle. Quant aux époux A.________ et B.________, ils sont
propriétaires du feuillet 628 voisin, soit 250/1000 de la parcelle 172 avec
droit exclusif sur une villa comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et un
étage, de 209 m
2
. Le règlement d'administration et d'utilisation de
la propriété par étages prévoit que chaque part confère à son propriétaire un
droit de jouissance exclusif sur les parties privées et un droit de jouissance
collectif sur les parties communes (art. 3). Tandis que les parties privées
comprennent la villa objet de chaque part de copropriété, avec ses parties
intégrantes et accessoires (art. 4), les parties communes comprennent le sol du
bien-fonds, sous réserve des surfaces qui font l'objet d'un usage exclusif
selon des servitudes inscrites au registre foncier (art. 5). Le règlement de la
copropriété prévoit également qu'à chaque villa correspond un jardin d'agrément
dont l'emprise est fixée par des servitudes inscrites au registre foncier et
figurées sur un plan annexé (art. 9). Il prévoit encore que chaque copropriétaire
décide seul de tous travaux d'entretien ou de réfection des parties privées et
de celles dont il a l'usage exclusif; toutefois les travaux entraînant une
modification des parties privées visibles de l'extérieur, telles que portes,
fenêtres, volets ou couleurs de façades, nécessitent l'accord des autres
copropriétaires, l'esthétique du bâtiment devant être respectée; les décisions
de la communauté sont prises à l'unanimité des copropriétaires (art. 12).
C.
L'exercice des droits de la servitude à usage de jardin inscrite au
registre foncier en faveur de la parcelle 627 de C.________ et D.________ (ID.012-2004/005272)
est libellé comme il suit :
"Le propriétaire du feuillet
dominant aura la jouissance de son jardin, teinté en rouge sur le plan ci-annexé,
comme s'il s'agissait d'une partie privée. Il veille à son bon entretien. Les
plantations sont autorisées. Toutefois, les distances fixées par le code rural
seront applicables, par rapport à la limite commune des jardins, aux
plantations d'une hauteur supérieure à deux mètres. Le propriétaire du feuillet
dominant peut, à ses frais, clore son jardin, à la limite par un treillis
galvanisé ou par une palissade en bois ; la hauteur de la clôture ne doit pas
dépasser un mètre. Demeurent réservés les murs ou panneaux de séparation des
terrasses. Le propriétaire ne peut clore son jardin par une haie vive à une
distance inférieure à cinquante centimètres de la limite qu'avec l'accord écrit
du voisin ; où qu'elle soit plantée, une haie ne peut dépasser un mètre et
cinquante centimètres. Sauf convention contraire, l'entretien d'une clôture ou
d'une haie est à la charge de celui qui l'a posée."
Le plan correspondant montre que la villa de C.________
et D.________ constitue l'extrémité ouest de la rangée d'habitations
mitoyennes. Le jardin dont ils ont la jouissance occupe une vaste surface
jusqu'en limite ouest de la parcelle 172.
D.
Le 18 janvier 2016, C.________ et D.________ ont demandé l'autorisation
de construire une piscine non chauffée et une cabane dans le jardin dont ils
ont la jouissance exclusive d'après les inscriptions figurant au registre
foncier. Selon les plans soumis à l'autorité communale, le bassin de la piscine,
implanté à 5.80 m de l'angle sud-ouest de l'habitation, forme un rectangle
aux angles coupés. Il mesure 8.81 m de long et 3.86 m de large. D'après les
coupes, la profondeur du bassin est de 80 cm du côté nord et de 1.65 m du côté
sud. Au nord, le bassin affleure le terrain naturel; au sud, il est prévu que
le terrain soit aménagé en remblai pour que la piscine affleure le sol de ce
côté également.
Le projet a été retiré suite à l'intervention de A.________
et B.________, qui se sont plaints que si celui-ci avait été approuvé par
l'administrateur de la copropriété, il n'aurait pas été soumis à l'accord de l'ensemble
des copropriétaires.
E.
Pour répondre aux questions de leurs voisins, C.________ et D.________
ont fourni aux époux A.________ et B.________ une attestation de leur
pisciniste du 24 mars 2016 certifiant qu'ils envisageaient la construction
d'une piscine "Arizona Pool", selon dessin du bassin annexé, et que
le local technique serait complètement enterré, au niveau du sol, de sorte que
la pompe ne serait pas apparente et qu'il n'y aurait aucun bruit.
F.
L'ensemble des copropriétaires a donné son accord à la demande
d'autorisation de construire, par écrit, au mois d'avril 2016 et le projet a
été soumis à une consultation publique de 10 jours, du 6 au 15 mai 2016
inclusivement.
G.
L'autorisation de construire a été délivrée par la Municipalité de
Chavannes-de-Bogis (la municipalité) le 23 mai 2016.
A.________ et B.________ sont intervenus à plusieurs
reprises auprès de la municipalité afin qu'elle constate que les travaux ne
correspondaient pas à la demande de permis de construire; le 10 mai 2017, ils
ont de plus demandé de faire suspendre les travaux et de ne pas autoriser la
mise en service de la piscine ainsi que son utilisation. Leurs griefs
concernaient l'alignement de l'altitude de la piscine avec celle de la terrasse
existante, la modification du terrain naturel et l'existence d'un caisson en
bois attaché à la piscine qui ne figurait pas sur les plans de mise à
l'enquête. La municipalité a mandaté le Service Technique Intercommunal (STI)
afin qu'il se prononce sur la conformité des travaux. Dans un premier temps,
alors que la construction n'était pas terminée, ce service a constaté que
l'implantation et la dimension des objets autorisés étaient conformes aux plans
d'enquête. Dans un deuxième temps, le STI a soumis l'autorisation d'utiliser l'installation
à la condition que soient fournis les plans d'exécution (plan et coupe avec le
terrain naturel et le terrain fini réalisé). Il a également constaté que le
local technique de filtration avait été installé dans le prolongement de la
piscine. Quant à la présence d'une plage en bois entourant le bassin, elle
n'entrait d'après le STI pas dans la construction, s'agissant d'un aménagement
ne nécessitant pas d'enquête. Elle devait en revanche être inscrite sur les
plans d'exécution. Les époux A.________ et B.________, constatant que la
piscine était utilisée, ont ensuite demandé à la municipalité qu'elle leur
communique le dossier du STI et la décision autorisant l'usage de
l'installation, documents qu'ils n'ont jamais reçus.
H.
Le 23 août 2017, la municipalité a rendu la décision suivante :
"Suite aux différents
courriers échangés et visites sur site, nous avons reçu des époux C.________ et
D.________ un dossier retraçant l'exécution de la piscine (voir plans en
annexe).
La Municipalité, dans sa séance du
21 août 2017, a validé les modifications de peu d'importance apportées au
projet initial."
Les plans en question, du 27 juillet 2017, intitulés
"projet de remblayage", sont constitués d'un plan de situation et de
coupes de l'installation litigieuse. Autour du bassin initial, en forme de
rectangle aux angles coupés, figurent sur le plan de situation, au nord et au
sud de l'installation une "plage" (en rouge) ainsi que la zone de
remblayage projetée à l'ouest, au sud et à l'est (en orange).
I.
Par acte du 25 septembre 2017 de leur avocat, les époux A.________ et
B.________ ont recouru en temps utile devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal contre la décision de la municipalité du 23 août
2017 concluant principalement à son annulation, de même qu'à celle de tout
permis d'utiliser qui aurait été délivré, la municipalité étant chargée
d'ordonner des travaux de mise en conformité avec le permis de construire. Le
recours conclut subsidiairement à l'annulation de la décision du 23 août 2017,
de même qu'à celle de tout permis d'utiliser qui aurait été délivré, la cause
étant renvoyée à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En bref, les recourants font grief à l'autorité intimée d'avoir
insuffisamment motivé sa décision, d'avoir passé outre la nécessité d'obtenir
l'accord de tous les copropriétaires aux travaux réalisés et d'avoir violé les
dispositions relatives au permis d'habiter.
Le 23 octobre 2017, les constructeurs ont reconnu
que leur projet de piscine n'était pas conforme aux plans mis à l'enquête mais
que, d'entente avec la municipalité, ils s'engageaient à modifier leur
réalisation conformément aux nouveaux plans déposés et acceptés par la
municipalité.
Le 25 octobre 2017, la municipalité s'est déterminée
comme il suit sur le recours :
"- L'implantation de la
piscine n'est pas précisément conforme aux plans validés par la copropriété.
Toutefois, ceci n'a aucune incidence en termes d'esthétique pour les époux A.________
et B.________, voisins directs.
-
La piscine n'a pas été enterrée comme indiqué sur les plans. Il est d'ores et
déjà clair, et confirmé par le pisciniste, que placer cette piscine au niveau
du sol est impossible, simplement pour une question de fixation de la bâche de
couverture. Par ailleurs, la Municipalité a demandé aux époux C.________ et
D.________ de prévoir un remblai, de manière à se rapprocher des plans déposés.
Ces travaux ne seront entrepris qu'à l'issue des procédures juridiques. Aux
yeux de la Municipalité, la situation actuelle n'entraîne pas de nuisances
supplémentaires pour le voisinage direct.
- La pose d'une structure en bois
autour de la piscine n'a, là également, pas d'incidence pour le voisinage. Elle
n'a effectivement pas été mise à l'enquête mais, avec le recul, met en valeur
la piscine.
- L'isolation phonique de la
machinerie est, quant à elle, exigée par la Municipalité.
- Les deux autres copropriétaires
sont d'accord avec la construction telle que réalisée.
En conclusion, la Municipalité
confirme qu'à ses yeux, lorsque les travaux de remblai et d'isolation phonique
seront effectués, les points divergents des plans mis à l'enquête seront de
minime importance. Le coût des travaux nécessaires au respect strict des plans
(réimplantation de la piscine tant géographiquement qu'en profondeur) serait
disproportionné en regard des modifications tant visuelles que phoniques par
rapport à la situation actuelle."
J.
La municipalité a écrit aux constructeurs, le 13 novembre 2017, les
priant de prévoir un remblai, d'une part, et d'isoler phoniquement la machine,
d'autre part, afin de mettre la construction en conformité "avec les plans
remis". La lettre se référait à un entretien qui s'était déroulé le 11
juillet 2017 avec les constructeurs et des représentants de la municipalité.
Suite à cela, l'avocat des recourants a écrit à la municipalité, le 1
er
décembre 2017 (pièce 28 de leur bordereau complémentaire) pour lui faire savoir
à quelles conditions ils envisageraient de retirer leur recours. La
municipalité n'a pas transmis cette proposition aux constructeurs mais a
répondu, le 5 décembre 2017, qu'elle maintenait sa position comme énoncé
"dans le courrier du 25 octobre 2017 adressé au Tribunal cantonal et celui
du 13 novembre 2017 envoyé aux époux C.________ et D.________, avec copie au
Tribunal cantonal".
Le 15 décembre 2017, les recourants ont déposé un
mémoire complémentaire, par l'intermédiaire de leur conseil.
Le 31 janvier 2018, la municipalité s'est
déterminée. Les recourants ont fait de même, le 26 mars 2018.
K.
Le 10 avril 2018, le tribunal a tenu une audience en présence : des
recourants personnellement, assistés de l'avocate Christel Burri, en
remplacement de l'avocat Michel Chevalley; pour l'autorité intimée, du syndic, E.________,
et des municipaux, F.________ et  G.________, accompagnés de H.________, du
STI; des constructeurs personnellement, non assistés. Le procès-verbal tenu à
cette occasion indique notamment ce qui suit :
"
a)
Au
sujet des plans de géomètre du 5 janvier 2016 (projet initial)
:
Les recourants
rappellent qu'ils ont donné leur accord à ce projet à la condition, notamment,
que la piscine et le local technique soient entièrement enterrés et qu'il
n'émane aucun bruit de ce dernier.
Le président observe
que, sur les plans en question, le terrain fini est plus élevé que le terrain
naturel, de sorte qu'un remblai y est figuré.
Aucune indication
relative à un local technique ne figure sur les plans, ce qui n'a pas étonné le
représentant du STI car il peut arriver que la pompe soit intégrée à la piscine
ou se trouve dans la maison.
b)
Au sujet des
plans de géomètre du 27 juillet 2017 (projet de remblayage)
:
Les constructeurs
reconnaissent que la piscine n'a pas été réalisée conformément au projet
initial. Ils invoquent une erreur au sujet de l'interprétation des plans. Ils
disent avoir toujours voulu installer une piscine "Arizona", selon un
modèle qui n'est pas complètement enterré, ce qui n'aurait de toute façon pas
été possible vu la configuration du terrain (en pente).
Vu la configuration
du terrain, les représentants de la municipalité expliquent que la piscine
dépasse du terrain naturel de 40 cm du côté de la terrasse de la villa des
constructeurs et de 80 cm (plus d'1 m selon les recourants) à son autre
extrémité.
c)
Au sujet du
contenu de la décision attaquée
:
La représentante de
la municipalité précise qu'elle a reçu les constructeurs une fois la décision
rendue. A cette occasion, elle a exigé une isolation phonique du local
technique. Le président remarque que cette condition ne figure pas dans la
décision attaquée.
d)
Au sujet de
l'utilisation de la piscine
:
Les constructeurs
expliquent que la pompe de l'installation de filtration de la piscine
fonctionne avec une minuterie entre 8h30 et 12h00 et entre 14h00 et 21h30. La
piscine est utilisée de juin à septembre. Selon eux, l'été dernier, la
circulation était arrêtée dans le quartier en raison de travaux, de sorte que
l'environnement était particulièrement calme et la pompe de la piscine
davantage perceptible.
e)
Au sujet de la
"plage" qui entoure le bassin
:
Le représentant du
STI indique que les planches en bois qui entourent le bassin sont dessinées sur
les coupes du 27 juillet 2017 mais pas sur les plans de la même date.
f)
Au sujet du
règlement de la copropriété relatif à l'utilisation du jardin
:
L'avocate des
recourants revient sur la nécessité exposée dans le recours d'obtenir l'accord
des autres copropriétaires pour réaliser des travaux modifiant les parties
privées visibles de l'extérieur.
g)
Au sujet de
l'installation de filtration de la piscine
:
Les recourants n'ont
pas reçu de notice technique au sujet des émissions sonores de la pompe
installée. Ils ignorent combien de décibels la pompe produit. Ils ont pris
contact avec le pisciniste pour voir s'il est possible de capitonner
l'installation pour en réduire le bruit ou, si cela ne suffit pas, pour
l'enterrer.
D'après sa
représentante, la municipalité exige l'isolation phonique de l'installation,
selon la solution que proposeront les constructeurs. Elle rappelle qu'on se
trouve en zone de village, où les nuisances sonores sont plus importantes qu'en
zone de villas et qu'il existe dans le secteur en bruit de fonds persistant
celui de l'autoroute.
Le représentant du
STI confirme qu'il s'est rendu sur place pour voir l'installation litigieuse
mais que la décision à son sujet revenait à la municipalité.
L'avocate des
recourants expose que ces derniers sont concrètement dérangés par l'aspect
inesthétique de l'installation, qualifiée de structure monumentale (en raison
de l'aspect massif de la "plage" qui entoure le bassin et du fait que
l'installation n'est pas enterrée), de même que par le bruit dérangeant du
moteur de la pompe. Les recourants reprochent également aux invités des
constructeurs d'utiliser la "plage" qui entoure le bassin comme plongeoir,
ce qui rend les baigneurs visibles depuis la partie inférieure de leur jardin.
Ils expliquent que la piscine est visible depuis la fenêtre de leur chambre à
coucher à l'étage et depuis la partie inférieure de leur jardin. Les recourants
réitèrent l'offre transactionnelle annexée à leur recours (pièce 28), qui sera
transmise à l'issue de l'audience aux constructeurs qui n'en ont pas encore eu
connaissance.
Le tribunal et les
parties se rendent ensuite sur place, sous une pluie battante, pour
l'inspection locale.
La vision locale
débute sur la terrasse des constructeurs, d'où l'on domine un jardin engazonné
en pente descendante, entouré sur trois faces d'une haie. L'une des haies est
implantée sur la limite avec la propriété mitoyenne des recourants. Sa hauteur excède
deux mètres sauf dans la partie inférieure du jardin où sa croissance a été
entravée par l'ombre des arbres qui sont plantés à quelques mètres de celle-ci.
Le tribunal constate que le bassin litigieux, actuellement recouvert d'une
bâche, est entouré d'un platelage en bois. La construction sort de terre (40 cm
du côté de la terrasse et entre 77 et 81 cm à l'opposé selon la mesure prise
par l'assesseur Pierrehumbert). D'après le constructeur, la profondeur du
bassin est de 160 cm. Du côté de la partie inférieure du jardin, le platelage
en bois recouvre un coffre qui abrite l'installation de filtration de la
piscine avec son moteur électrique. Le coffre ne comporte pas d'isolation
phonique. Le recourant explique au tribunal qu'il demande la suppression de la
partie inférieure de la plage sur laquelle les baigneurs peuvent se hisser pour
plonger dans la piscine afin que la surface de l'installation, réduite à la
surface bâchée actuellement visible, corresponde au projet d'origine.
Le tribunal se rend
ensuite dans la partie inférieure du jardin des recourants, où, même en se
hissant sur la pointe des pieds, il n'aperçoit pas la piscine des voisins mais
pourrait selon toute vraisemblance voir le haut du corps d'un baigneur debout
sur le platelage en bois entourant la piscine. Le tribunal se rend également au
1
er
étage de la maison des recourants, dans leur chambre à coucher,
par la fenêtre de laquelle on voit la piscine litigieuse."
Après l'audience, les parties ont reçu ce
procès-verbal et eu l'occasion de déposer des observations au sujet du
déroulement de l'audience, ce que les recourants ont fait, par l'intermédiaire
de leur avocat. Les constructeurs ont également reçu une copie de la pièce du
bordereau des recourants qui contenait une proposition transactionnelle, au
sujet de laquelle ils se sont exprimés.
L.
Après délibération à huis clos, les considérants du présent arrêt ont
été approuvés par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Les recourants ont longuement commenté le procès-verbal d'audience dont
ils ont reçu une copie, soit pour réitérer des arguments précédemment évoqués
dans leur procédure ou reprendre des éléments figurant dans les pièces du
dossier, soit y apporter des commentaires dénués de pertinence, dont il ne
pourra pas être tenu compte.
2.
La piscine litigieuse n'a pas été réalisée conformément aux plans objet
de l'autorisation municipale du 23 mai 2016. Par la décision attaquée,
l'autorité intimée "valide" toutefois, sur la base des plans du 27
juillet 2017, les modifications qui ont été apportées au projet initial,
qu'elle considère comme étant de peu d'importance. Dans une lettre du 13
novembre 2017, l'autorité intimée a encore prié les constructeurs de prévoir un
remblai, d'une part, et d'isoler phoniquement la machine, d'autre part, afin de
mettre la construction en conformité "avec les plans remis".
Les voisins recourants concluent à l'annulation de
cette décision et à la mise en conformité de l'installation avec le permis de
construire initial. Ils reprochent tout d'abord à la municipalité d'avoir
insuffisamment motivé sa décision. Ensuite, ils font valoir que l'autorité ne
pouvait pas valider les modifications, puisque les nouveaux plans ne comportent
pas la signature des autres copropriétaires. Ils requièrent en outre que des
travaux de mise en conformité avec l'autorisation initiale soient ordonnés,
estimant que les modifications ne tiennent pas suffisamment compte de leurs
intérêts privés à ne pas être dérangés par le bruit émanant de l'installation
de filtration et à ne pas voir les utilisateurs de la piscine, ni être vus de
ces derniers depuis leur jardin. En audience, les recourants ont expliqué être
également dérangés par l'aspect inesthétique de l'installation.
3.
L'art. 42 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008
(LPA-VD; RSV 173.36) prévoit que la décision contient notamment, exprimés en
termes clairs et précis, les faits, les règles juridiques et les motifs sur
lesquels elle s'appuie (let. c). Il est vrai que la décision litigieuse est
particulièrement succincte. On peut toutefois se passer d'examiner si les
exigences de motivation posées à l'art. 42 let. c LPA-VD sont remplies en
l'espèce puisque, comme on va le voir ci-dessous, la décision doit de toute
façon être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle
décision.
4.
Selon l'art. 105 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la municipalité, à son
défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer
ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes
aux prescriptions légales et réglementaires.
La remise en état exigée par les recourants suppose
que la piscine, telle qu'elle a été exécutée, ne soit pas conforme aux prescriptions
légales et réglementaires, ce qu'il convient d'examiner ci-après.
a) S'agissant tout d'abord du respect des règles de
police de construction, on constate, après comparaison  des plans initiaux et
des plans d'exécution, des différences relatives à la hauteur du bassin par
rapport au terrain naturel, d'une part et à la présence sur son pourtour d'un
platelage en bois, d'autre part.
aa) L'art. 14.17 RPGA, applicable aux zones à bâtir
et de verdure, interdit, en principe, les mouvements de terrain en remblai ou
en déblai supérieurs de plus ou moins 1 m. du terrain naturel.
Creusé dans la pente du jardin, le bassin litigieux
nécessite l'élaboration d'un remblai. Un remblai était déjà prévu sur les plans
initiaux, auxquels les copropriétaires avaient unanimement donné leur accord. Il
était cependant moins important que les travaux de remblayage qui sont
envisagés sur les plans de réalisation. Sur place, il a été constaté que la
construction sortait de terre de 40 cm du côté de la terrasse et entre 77 et 81
cm à l'opposé. Sur les coupes du 27 juillet 2017, les remblais prévus, au sud,
à l'est et à l'ouest ne dépassent toutefois pas 1 m. du terrain naturel, de
sorte qu'ils sont réglementaires.
ab) Sur place, le tribunal a constaté que le bassin était
bordé de planches en bois qui n'étaient pas prévues sur les plans approuvés à
l'unanimité par les copropriétaires. Il s'agit cependant d'aménagements
extérieurs que l'art. 103 al. 2 let. b LATC dispense d'autorisation – ce qui
n'empêche pas qu'ils doivent figurer sur les plans comme le prévoit l'art. 69
al. 1 ch. 8 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC;
RSV 700.11.1).
Il est vrai que la construction sort davantage de
terre que ce qui avait été initialement prévu. Cependant, le tribunal ne
parvient pas à discerner en quoi cette modification serait de nature à
augmenter la gêne que peut occasionner de manière générale une piscine pour les
voisins. Lors de l'inspection locale, le tribunal n'a pas pu apercevoir la
piscine à travers la haie qui sépare les parcelles. Il en déduit que ses
utilisateurs ne sont pas non plus visibles. Les recourants seraient toutefois
dérangés lorsqu'ils aperçoivent le haut du corps des baigneurs lorsqu'ils sont
juchés sur les planches en bois bordant la piscine ou parce qu'ils pourraient
être aperçus d'eux. Néanmoins, sauter dans l'eau depuis le bord de la piscine
paraît à première vue conforme à un usage habituel de l'installation, qu'elle
soit ou non bordée de planches en bois et on ne discerne pas non plus en quoi
ce platelage aggraverait l'atteinte que la piscine originelle serait
susceptible d'entraîner pour les voisins.
Il s'ensuit que le grief relatif aux planches de
bois qui bordent la piscine doit être rejeté.
ac) Les recourants reprochent également à l'installation,
bordée de planches de bois et sortant du terrain naturel, d'être trop massive
et, partant, inesthétique.
Aux termes de l'art. 86 LATC, la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier
ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
C'est l'art. 14.1 RPGA, applicable
aux zones à bâtir qui traite de l'esthétique générale dans la commune, en ces
termes :
"
Article 14.1       Esthétique
générale
La Municipalité veille à ce que
les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements
qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et
s'intègrent à l'environnement conformément à l'article 86 LATC.
Pour des raisons d'intégration, la
Municipalité peut imposer une autre implantation que celle prévue par le
constructeur. Il en est de même en ce qui concerne la pente des toitures et
l'orientation des faîtes.
La Municipalité peut prendre
toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.
La Municipalité peut exiger la
plantation d'arbres, de groupe d'arbres ou de haies pour masquer les
installations existantes ou nouvelles. Elle peut en fixer les essences, de
préférence locales.
Les constructions,
agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les
peintures, les affiches, etc. de nature à nuire au bon aspect d'un lieu sont
interdits.
Les décisions de la Municipalité
basées sur cet articles seront motivées par écrit."
L'arrêt AC.2016.0425/427/428 du 26
septembre 2017 consid. 11 rappelle la jurisprudence rendue en matière d'esthétique
en ce sens qu'il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à
l'aspect architectural des constructions. Lorsqu'une autorité communale
apprécie les circonstances locales dans le cadre d'une autorisation de
construire, elle bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière, que
l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la
mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes, la juridiction de recours doit la respecter. En
dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant,
substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si
celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur
(cf. TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3).
Un projet de construction peut être interdit sur la base de l'art. 86
LATC même s'il est conforme aux autres règles cantonales et communales qui lui
sont applicables en matière de police des constructions, mais il faut alors que
les possibilités de construire réglementaires apparaissent déraisonnables et
irrationnelles; tel est par exemple le cas lorsque le projet de construction
est de nature à porter atteinte à un site digne de protection ou que sa réalisation
peut mettre en péril les qualités esthétiques remarquables d'un bâtiment ou
d'un ensemble de bâtiments (cf. AC.2013.0388 du 19 décembre 2014).
Même si on peut douter de
l'intérêt des recourants à se prévaloir de l'aspect inesthétique d'un ouvrage
qu'ils n'aperçoivent que depuis la fenêtre de leur chambre à coucher, qui se
situe au premier étage de leur villa, le tribunal a pu se convaincre, sur place,
que l'aspect de la piscine ne différait pas sensiblement de celui du bassin
initialement prévu, auquel les recourants avaient donné leur accord. En effet,
il s'agit d'un bassin rempli d'eau, que le tribunal a vu bâché lors de
l'inspection locale. Qu'il soit ou non bordé de planches de bois ne paraît pas
de nature à en modifier sensiblement l'aspect d'un point de vue esthétique. Par
ailleurs, une fois le remblai exécuté, le bassin sera enterré conformément à ce
qui avait été initialement prévu. Enfin, s'insérant dans un environnement de
villas largement bâti, la pisicine litigieuse ne présente pas de caractéristiques
qui contreviendraient à un site présentant des qualités esthétiques
remarquables. Partant, le grief relatif à cette problématique s'avère mal fondé
et doit être rejeté.
ad) Les recourants rappellent qu'ils avaient donné
leur accord à la construction de la piscine à la condition que le moteur de son
système de filtration n'occasionne pas de bruit gênant.
Aux termes de l'art. 4.9 RPGA, applicable à la zone
de villas, la Municipalité peut autoriser des constructions souterraines et des
dépendances de peu d'importance en limite de propriété sous réserve de l'accord
écrit du voisin ainsi que dans les espaces réglementaires entre bâtiments au
sens de l'art. 39 RLATC.
L'art. 39 al. 4 RLATC, auquel renvoie l'art. 16.1
RPGA, prévoit que les dépendances de peu d'importance ne peuvent être
autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les
voisins.
D'après la jurisprudence rappelée dans l'arrêt
AC.2009.0292 du 24 juin 2010 consid. 2, la condition de l’absence de préjudice
pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais doit être
interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que l’ouvrage
projeté ne doit pas entraîner d’inconvénients appréciables, c’est-à-dire
insupportables sans sacrifices excessifs (AC.2005.0276 du 23 novembre
2006; AC.2001.0255 du 21 mars 2002). Cette notion doit être considérée dans le
cadre d’une pesée des intérêts contradictoires en présence, à savoir l’intérêt
du constructeur à disposer de l’installation prévue et l’intérêt des voisins à
se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (ATF 1P.
411/1999 du 10 novembre 1999; AC.2001.0255 précité). La municipalité est tenue
d’analyser les intérêts respectifs des parties avant de se prononcer sur
l’octroi du permis de construire (AC.2003.0075 du 21 novembre 2003). La notion
d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui
confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que le tribunal se
doit de respecter (AC.2007.0267 du 5 mai 2008 et RDAF 1997 p. 232). La
jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à
prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment
l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement
dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (voir notamment
AC.2005.0276 précité; AC.2003.0144 du 12 novembre 2004; AC.2001.0116 du 8
septembre 2004; AC.2003.0075 précité; AC.2001.0236 du 6 août 2003; AC 1999/0040
du 27 juillet 1999; AC 1999/0024 du 27 avril 1999; AC.1996.0046 du 29 mai
1996).
Selon la jurisprudence, les piscines sont des
ouvrages peu importants lorsque le bassin prévu est de taille modeste (dans le
cas particulier moins de 35 m
2
), qu'il émerge à peine du sol et n'est
complété d'aucun élément de construction voyant tel que cabine, local technique
ou autre plongeoir (RDAF 1986, p. 194). Tel est le cas de l'ouvrage litigieux.
Dans le cas présent, les recourants ne se plaignent
pas des bruits de comportement qu'occasionne l'usage de la piscine de leurs
voisins mais de celui qu'émet le moteur de l'installation de filtration. Le
tribunal ne dispose d'aucune indication au sujet du nombre de décibels émises
par ce moteur, les constructeurs ne disposant pas – ou plus – du prospectus y
relatif. Sur place, le tribunal a constaté que le moteur était installé dans un
coffre attenant à la piscine qui n'était pas muni d'une quelconque isolation
phonique. Or, un tel moteur est de nature à entraîner une gêne pour les voisins,
puisqu'il n'est installé qu'à quelques mètres de leur parcelle et qu'il
fonctionne d'après les indications des recourants de juin à septembre avec une
minuterie entre 8h30 et 12h00 et entre 14h00 et 21h30, soit aux heures où les
recourants sont susceptibles de profiter de leur jardin durant les belles
journées d'été. Le fait que les villas se situent au bord d'un chemin
qu'empruntent des véhicules automobiles ne change rien au fait que le moteur de
l'installation de filtration ne doit pas gêner le voisinage. Il s'ensuit qu'en
régularisant l'installation, la municipalité était tenue de se prononcer au
sujet du nombre maximum de décibels que le moteur pouvait émettre et des
mesures à prendre pour y parvenir. Elle ne pouvait se contenter après coup de
soumettre l'installation à la simple condition que la machine soit isolée
phoniquement. Partant, la décision litigieuse doit être annulée et le dossier
retourné à la municipalité pour qu'il la complète sur ce point. Au surplus,
sous l'angle des règles de police des constructions, la piscine peut être
régularisée.
b) Reste à savoir si l'absence d'accord des
recourants aux plans de réalisation du 27 juillet 2017 est de nature à obliger
les constructeurs à remettre en état leur piscine pour suivre les plans
initiaux.
ba) L'art. 108 al. 1 LATC prévoit que la demande de
permis adressée à la municipalité doit être signée par celui qui fait exécuter
les travaux et, s'il s'agit de travaux à exécuter sur le fonds d'autrui, par le
propriétaire du fonds. L'art. 73 al. 1 du règlement d'application de la LATC du
19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) précise que les plans, le questionnaire
général et les pièces annexes sont signés par leur auteur, le propriétaire du
fonds et, le cas échéant, par le promettant-acquéreur et le maître de l'ouvrage.
Selon la jurisprudence, rappelée récemment dans l'arrêt AC.2016.0454 du 20
avril 2018 consid. 2c)aa), l’exigence relative à la signature par le
propriétaire du fonds lorsqu'il s'agit de travaux à effectuer sur le fonds
d'autrui peut se comprendre en relation avec les articles 671 ss du Code civil
suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210); elle est une des conséquences du
principe de l'accession qui veut que le droit du propriétaire s'étende à tout
ce qui est incorporé au sol, dont les constructions (art. 667 al. 2 CC; voir
Robert Haab/August Simonius/Werner Scherrer/Dieter Zobl, in Commentaire
zurichois, IV, 1, n° 18 ad art. 667 CC; Paul-Henri Steinauer, Droits réels II,
2
ème
éd., Berne 1994, n° 1'622). La signature des plans par le
propriétaire du fonds déploie des effets concrets dans le domaine du droit
public; la jurisprudence a rappelé que cette exigence n'était pas une
prescription de pure forme (prononcé 6802 de la Commission cantonale de recours
en matière de construction du 18 février 1991, T. S.A. c/Lausanne, rés. in RDAF
1992 p. 220). Elle permet à la municipalité de vérifier que celui qui
entreprend une construction a obtenu l'accord de celui qui a la maîtrise
juridique du bien-fonds et que ce dernier consent aux travaux et à tous les
effets de droit public qui en découlent le cas échéant (révision de
l'estimation fiscale, taxe de raccordement, diminution des possibilités
d'utilisation de l'immeuble). Indirectement, cette règle a aussi pour effet de
prévenir des conflits ultérieurs de droit privé lorsqu'ils interviennent une
fois les travaux achevés.
S'agissant plus particulièrement des régimes
juridiques de la copropriété ou de la propriété par étages, l'art. 108 LATC ne
précise pas dans quelle situation une transformation projetée par l'un des
propriétaires nécessite la signature des plans par les autres propriétaires.
D'après la jurisprudence, en particulier l'arrêt AC.2014.101 du 27 octobre 2014
consid. 3b)aa), c'est à la lumière des règles du droit civil, notamment celles
régissant la propriété par étages, que cette question doit être tranchée à
titre préjudiciel par le juge administratif.
Aux termes de l'art. 712a CC, les parts de
copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de
manière que chaque copropriétaire ait le droit exclusif d'utiliser et
d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment (al. 1).
Le propriétaire d'étage a le pouvoir d'administrer, d'utiliser et d'aménager
ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l'exercice du droit des autres
copropriétaires, n'endommage pas les parties, ouvrages et installations communs
du bâtiment, n'entrave pas leur utilisation ou n'en modifie pas l'aspect
extérieur (al. 2). A défaut de disposition contraire prévue dans l'acte
constitutif de la propriété par étages ou adoptée par tous les propriétaires dans
le cadre d'un règlement d'administration et d'utilisation, ce sont les règles
de la copropriété qui fixent les conditions auxquelles il peut être procédé à
des actes d'administration et à des travaux de construction touchant les
parties communes (art. 712g CC qui renvoie aux art. 647a à e).
bb) En l'espèce, le règlement de PPE prévoit que
chaque part confère à son propriétaire un droit de jouissance exclusif sur les
parties privées et un droit de jouissance collectif sur les parties communes.
Tandis que les parties privées comprennent la villa objet de chaque part de
copropriété, les parties communes comprennent le sol du bien-fonds, sous
réserve des surfaces qui font l'objet d'un usage exclusif selon des servitues
inscrites au registre foncier; il s'agit notamment du jardin d'agrément
attribué à chaque villa. Le règlement de PPE prévoit encore que chaque
copropriétaire décide seul de tous travaux d'entretien ou de réfection des
parties privées et de celles dont il a l'usage exclusif; toutefois les travaux
entraînant une modification des parties privées visibles de l'extérieur, telles
que portes, fenêtres, volets ou couleurs de façades, nécessitent l'accord des
autres copropriétaires, l'esthétique du bâtiment devant être respectée; les
décisions de la communauté sont prises à l'unanimité des copropriétaires. Le
droit de jouissance du jardin d'agrément dont chaque propriétaire d'étage
dispose avec sa villa a la forme d'une servitude inscrite au registre foncier. Celle-ci
prévoit que le proprétaire du feuillet dominant a la jouissance de son jardin
comme s'il s'agissait d'une partie privée. Celui-ci veille à son bon entretien,
les plantations étant autorisées. Il peut, à ses frais, clore son jardin.
Puisque le règlement de PPE permet au propriétaire
du feuillet dominant de réaliser des plantations et des clôtures, mais
apparemment pas des constructions, l'exécution d'une piscine nécessite l'unanimité
des copropriétaires. Cette condition a été remplie s'agissant du projet initial
mais pas des plans du 27 juillet 2017. La décision attaquée est en conséquence
entachée d'une irrégularité à ce propos. Reste à savoir si cette irrégularité a
pour effet que les constructeurs doivent remettre en l'état leur piscine selon
les plans initialement autorisés.
bc) Examinant les ordres de remise en état sous
l'angle de la révocation préalable du permis de construire, la jurisprudence
retient que cette question doit être tranchée au terme d'une pesée des intérêts
mettant en balance d'une part l'intérêt à une application correcte du droit et
d'autre part la sécurité juridique, respectivement la protection de la
confiance (arrêt AC.2014.0101 du 27 octobre 2014 consid. 2c et la jurisprudence
citée; cf. également arrêt AC.2016.0327 du 17 juillet 2017).
Les
exigences de la sécurité du droit l’emportent en principe lorsque la décision
en cause a créé un droit subjectif au profit de l’administré, lorsque celui-ci
a déjà fait usage d’une autorisation qui lui a été délivrée, ou encore lorsque
la décision est intervenue au terme d’une procédure au cours de laquelle les
divers intérêts en présence ont fait l’objet d’un examen approfondi. Cette
règle n’est cependant pas absolue et la révocation peut intervenir même dans
une des trois hypothèses précitées lorsqu’elle est commandée par un intérêt
public particulièrement important. Les exigences de la sécurité du droit
peuvent cependant
également être
prioritaires lorsque aucune de ces trois hypothèses n'est réalisée.
Rapportée au cas qui
occupe le tribunal, la jurisprudence rappelée ci-dessus nécessite de mettre en
balance l'intérêt à une application correcte du droit d'une part, et d'autre
part l'intérêt des constructeurs à ne pas devoir remettre en état leur
installation.
L'intérêt public
consistant en l'exacte concrétisation du droit, à savoir le respect de l'art.
108 al. 1 LATC et des règles du code civil sur la propriété par étages
régissant les travaux effectués sur les parties communes n'est pas négligeable
mais ne peut pas être qualifié de prépondérant lorsqu'aucun bien de police
n'est en jeu (arrêt AC.2014.0101 précité consid. 2b; recte 4b qui relève
également que c'est avant tout devant les tribunaux civils qu'ils convient de
procéder pour obtenir le respect des dispositions du code civil régissant les
consentements qui doivent être obtenus lorsqu'un copropriétaire entend réaliser
une construction sur une partie commune). Il doit en aller de même ici, où
comme on vient de le voir, la piscine réalisée respecte les règles de police
des constructions, sous réserve de l'utilisation du moteur de son installation
de filtration, au sujet de laquelle la décision attaquée doit être complétée.
Il s'ensuit que l'intérêt des recourants, purement formel, à faire respecter le
droit que leur donne le règlement de propriété par étages de décider d'une
construction dans un espace commun cède le pas devant celui des constructeurs à
ne pas devoir démonter un ouvrage qui est réglementaire et qui ne s'écarte par
ailleurs guère du projet initial approuvé par l'unanimité des copropriétaires.
En effet, le fait que le bassin sorte davantage de terre et soit désormais entouré
de planches de bois correspond à des modifications minimes par rapport au
projet initial. Ces modifications n'aggravent en aucune manière la gêne que
pourrait procurer la piscine autorisée pour les voisins. Elles ne permettent en
conséquence pas aux recourants d'exiger que la piscine soit démontée pour être
reconstruite selon les plans initiaux. En conclusion, dans le cadre de la pesée
des intérêts à effectuer pour décider de l'éventuelle remise en état de
l'installation, la balance penche clairement en faveur du maintien de l'ouvrage
réalisé.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du
recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à
l'autorité intimée pour qu'elle poursuive l'instruction et rende une nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le recours est partiellement admis parce que
l'autorité communale a omis de statuer sur la question du bruit. Il y a lieu de
partager l'émolument entre la commune et les recourants, dont les conclusions
sont pour l'essentiel rejetées (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ayant provoqué le litige
par une construction non conforme à l'autorisation obtenue, les intimés C.________
et D.________ doivent des dépens réduits aux recourants (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Chavannes-de-Bogis du 23 août 2017 est
annulée et le dossier renvoyé à la municipalité pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
III.
Un émolument de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs est mis à la
charge de la commune de Chavannes-de-Bogis.
IV.
Un émolument de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs est mis à la
charge des recourants A.________ et B.________.
V.
C.________ et D.________ verseront à A.________ et B.________ la somme
de 1'250 (mille deux cent cinquante) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 15 juin 2018
Le président:                                                                                             la
greffière
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.