vd_omni · AC.2025.0018 · 2025-02-27 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Coppet, C.________, D.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.02.2025 AC.2025.0018

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 février 2025
Composition
Mme Danièle Revey, juge unique
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
Autorité intimée
Municipalité de Coppet,
Constructeurs
1.
C.________,
à
********,
2.
D.________,
à
********,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Coppet du 9 décembre 2024 autorisant l'installation d'une
pompe à chaleur sur la parcelle n° 1136 (CAMAC 234846)
Vu les faits suivants :
-
vu la décision de la Municipalité de Coppet du 9 décembre 2024
autorisant l'installation d'une pompe à chaleur sur la parcelle n° 1136 (CAMAC
234846) appartenant à C.________ et D.________;
-
vu le recours formé le 15 janvier 2025 par  A.________ et B.________
contre cette décision;
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 20 janvier 2025
impartissant aux
recourants un délai au 10 février 2025 pour effectuer une avance de frais de 2'000
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable;
-
vu la lettre des recourants du 8 février 2025 refusant, en
substance, d'avancer des frais de procédure;
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 12 février 2025
expédiée en recommandé, invitant les recourants à faire savoir au tribunal,
s'ils demandent une dispense d'avance de frais à titre d'assistance judiciaire,
dans l'affirmative à produire le formulaire et les pièces justificatives
requises;
-
vu ladite ordonnance impartissant aux recourants un délai au 26
février 2025 à cet effet et précisant ce qui suit:
"
Sans nouvelle de la part des recourants
dans le délai au 26 février 2025
ou
à défaut de paiement du montant de
l'avance de frais de 2'000 fr. dans le même délai au 26 février 2025, le
recours sera déclaré irrecevable.
"
-
vu le non-retrait du pli recommandé du 12 février 2025, pli
retourné par la poste au tribunal à l'expiration du délai de garde;
-
vu l'absence de réaction des recourants dans le délai imparti au
26 février 2025;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice;
-
que les recourants n'ont pas davantage requis l'assistance
judiciaire dans le délai imparti;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 27 février 2025
La juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.