vd_omni · PE.2017.0391 · 2018-07-09 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant du Kosovo contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse.Le Tribunal a traité la demande d'autorisation de séjour du recourant sous l'angle du réexamen au sens de l'art. 64 al. 1 LPA-VD. Il a constaté que plus de cinq ans s'étaient écoulés depuis l'entrée en force de la décision du SPOP de mars 2009 et que le recourant se prévalait de faits nouveaux, de sorte qu'il était justifié d'entrer en matière sur sa demande de réexamen (consid. 4).Le Tribunal a rappelé que le recourant a été condamné pénalement à de nombreuses reprises depuis son arrivée en Suisse en 2003. La peine privative de liberté la plus longue qu'il s'est vu infliger s'élevait à 35 mois en 2008. Il a par la suite encore fait l'objet de six condamnations, la peine la plus lourde étant une peine privative de liberté de 10 mois et 100 fr. d'amende en 2014. De plus, alors qu'il se trouvait sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'en août 2015, le recourant serait revenu dans notre pays à plusieurs reprises, démontrant ainsi son incapacité à se conformer au système. Le Tribunal a estimé que le comportement correct dont se prévalait le recourant après le 1er mai 2014 et sa présence en Suisse depuis janvier 2016 seulement ne permettaient pas de contrebalancer les activités délictuelles régulières du recourant entre 2004 et 2014. Les conditions de la révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LETr sont ainsi réalisées (consid. 4 a). Enfin, sous l'angle du principe de la proportionnalité, les peines privatives de liberté infligées au recourant - de plus de 50 mois au total sur une période de 10 ans - sont largement supérieures au seuil de 24 mois fixés par la jurisprudence, ce qui justifie le prononcé à son encontre d'une mesure d'éloignement de durée prolongée malgré la présence en Suisse de son épouse et de ses deux enfants (consid. 4 b).Le recours est rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.07.2018 PE.2017.0391

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 juillet 2018
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Emmanuel Vodoz et M. Jean-Etienne Ducret, assesseurs; M. Jérôme Gurtner, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Benjamin SCHWAB, avocat à Vevey,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 24 juillet 2017 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant
son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant du Kosovo, A.________ est né le ********. Il est arrivé en
Suisse en 1998 et a été admis provisoirement jusqu'au 16 août 1999. Il serait
retourné au Kosovo le 31 décembre 1999 et revenu en Suisse en novembre 2002. Il
a été refoulé à Pristina le 18 mars 2003, après avoir été placé en détention
préventive en raison d'une affaire de vol.
Le 3 avril 2003, A.________
a épousé au Kosovo B.________, devenue B.________. Née en 1976, son épouse vit
en Suisse depuis 1990 et est titulaire d'une autorisation d'établissement. A.________
serait venu rejoindre son
épouse à la fin du mois d'avril 2003. Deux
enfants sont issus de cette union: C.________, née le ********, qui a acquis la
nationalité suisse le 6 juillet 2017, et un second enfant né en 2011.
B.                Depuis son mariage, A.________ a subi
plusieurs détentions et condamnations:
-
le 26 octobre 2004, il a été condamné par le Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois à une peine privative de liberté de 8 mois et
à 4 ans d'expulsion avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à
une amende de 500 fr. pour délit contre la loi fédérale sur le séjour et l’établissement
des étrangers, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol
(complicité), dommages à la propriété, recel, dénonciation calomnieuse,
circuler sans permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou
plaques de contrôle, circuler sans assurance responsabilité civile, usage
abusif de permis et/ou de plaques de contrôle;
-
le 10 mars 2005, le Juge d'instruction du Bas-Valais l'a condamné
à une peine privative de liberté de 2 mois avec sursis, assorti d'un délai
d'épreuve de 2 ans, peine complémentaire à la précédente, pour vol,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation grave des règles
de la circulation routière, circuler sans permis de conduire;
-
le 10 mars 2008, il a été condamné par la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud à une peine privative de liberté de 35
mois pour vol, faux dans les certificats, dénonciation calomnieuse, crime contre
la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, violation grave des règles de la circulation routière, circuler
sans permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques de
contrôle. Le 5 février 2009, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par
A.________ à l'encontre de l'arrêt du 10 mars 2008 (cause 6B_540/2008);
-
le 16 septembre 2009, le Juge d'instruction de Lausanne l'a
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour faux dans les
certificats, obtention frauduleuse de permis et/ou d’autorisation (circulation
routière) (délit manqué);
-
le 25 février 2011, il a été condamné par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois à une peine privative de liberté de 20 jours
pour violation des règles de la circulation routière, violation grave des
règles de la circulation routière, vol d’usage, circuler sans permis de
conduire, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière;
-
le 5 octobre 2011, le Ministère public du canton de Fribourg l'a
condamné à une peine privative de liberté de 60 jours et 500 fr. d'amende pour séjour
illégal, activité lucrative sans autorisation, vol d’usage, violation des
règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation
routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, autres raisons), conduite sans permis de conduire ou malgré un
retrait (véhicule automobile), opposition aux actes de l’autorité, contravention
selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants;
-
le 24 janvier 2013, il a été condamné par le Staatsanwaltschaft
Basel-Landschaft, Hauptabteilung Sissach à une peine privative de liberté de 50
jours et 320 fr. d'amende pour conduite d’un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (commis à réitérées
reprises), violation des règles de la circulation routière (commis à réitérées
reprises);
-
le 10 février 2014, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois
l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois et 100 fr. d'amende
pour vol par métier et en bande, violation de domicile, recel, dommages à la
propriété, séjour illégal, incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour
illégal, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire,
contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants;
-
Le 9 mars 2015, A.________ a été arrêté par la Police cantonale vaudoise dans le cadre d’une affaire de lésions corporelles, menaces,
infraction à la loi sur les étrangers et à la loi sur la circulation routière.
Après une détention dans la zone carcérale de la Police judiciaire jusqu’au 15 mars 2015, il a été transféré à la prison de la Croisée, à Orbe, afin de purger sa dernière peine d’emprisonnement de 10 mois. Il a
finalement été transféré aux Etablissement Pénitenciers de la Plaine de l’Orbe afin de purger sa peine qui devait prendre ordinairement fin le 25 février
2016;
-
le 1
er
octobre 2015, il a été condamné par le Tribunal
de police de Lausanne à une peine privative de liberté de 50 jours et 100 fr.
d'amende pour opposition aux actes de l’autorité, entrée illégale, séjour
illégal, violation des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis;
-
le 1
er
mars 2016, il a été condamné par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois à une peine privative de liberté de
90 jours, peine partiellement complémentaire au jugement rendu le 10 février
2014 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, pour agression, menaces et
entrée et séjour illégaux. Le 11 avril 2017, il a formé opposition contre
l'ordonnance précitée. Le 1
er
novembre 2017, le Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré son opposition irrecevable (arrêt
PE14.016278). A.________ a recouru à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, qui a rejeté son recours par arrêt du 27 décembre
2017. Il a finalement recouru au Tribunal fédéral le 5 mars 2018.
C.               Le 5 mars 2009, A.________ a demandé au
SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour. En raison des nombreuses infractions
pénales ayant donné lieu à de multiples détentions (voir let. B ci-dessus), le
Service de la population (ci-après: SPOP) a refusé de lui délivrer une
autorisation de séjour et prononcé son renvoi de Suisse par décision du 23 mars
2009. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (CDAP) du 12 octobre 2009 (arrêt PE.2009.0207),
puis par arrêt du Tribunal fédéral du 17 mars 2010 (arrêt 2C_759/2009). Les
juges fédéraux ont notamment retenu qu'en raison du nombre et de la gravité des
condamnations pénales de l'intéressé, l'intérêt public à son éloignement
l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse auprès de sa famille.
Une demande de reconsidération déposée par A.________
le 2 juillet 2010 a été rejetée par le SPOP par décision du 13 juillet 2010,
considérant que les éléments avancés par l’intéressé n’étaient pas susceptibles
de changer la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal fédéral dans l’arrêt
précité.
D.               Le 13 août 2010, l'Office fédéral des
migrations (actuellement le Secrétariat d'Etat aux Migrations) a prononcé à l'encontre
de A.________ une interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 12 août
2015.
A.________ a été refoulé vers Pristina le 14 février
2013.
E.                A.________ serait revenu en Suisse à
plusieurs reprises selon ses dires, à des dates inconnues, afin de satisfaire à
la justice pénale et de rendre visite à sa femme et à ses enfants ayant fait
des allers et retours depuis l’Allemagne où il habiterait auprès de sa sœur (voir
cause PE.2015.0218 let. C).
F.                Par décision du 5 juin 2015, alors que A.________
se trouvait incarcéré aux Etablissement Pénitenciers de la Plaine de l’Orbe, le SPOP a prononcé son renvoi de Suisse en application des art. 64 ss de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), avec un
délai de départ dès sa sortie de prison.
A.________ a recouru à l'encontre de cette décision
devant la CDAP qui a rejeté son recours et confirmé la décision du SPOP par
arrêt du 30 juin 2015 (arrêt PE.2015.0218).
Le 3 novembre 2015, à l'issue de son incarcération, A.________
a été expulsé de Suisse.
G.               Entré en Suisse le 12 janvier 2016 pour
assister à une audience pénale le concernant, A.________ a sollicité l'octroi
d'une autorisation de séjour par regroupement familial auprès de son épouse et
de leurs enfants.
Par décision du 24 juillet 2017, le SPOP a refusé de
délivrer à A.________ une autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de
Suisse en raison des nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.
H.               Le 14 septembre 2017, par l'intermédiaire
de son conseil, A.________ (ci-après : le recourant) a déféré la décision
du SPOP du 24 juillet 2017 à la CDAP, en concluant, en substance, avec suite de
frais et dépens, principalement à son annulation, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au SPOP. Il a en outre requis l'octroi de
l'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal de céans.
Le 18 octobre 2017, la juge instructrice a mis le
recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Dans ses déterminations du 25 octobre 2017, le SPOP s'est
référé à sa décision et a conclu au rejet du recours.
Le 19 janvier 2018, le recourant a transmis ses
déterminations.
Le 24 janvier 2018, le SPOP s'est déterminé et a maintenu
sa décision.
Le 17 avril 2018, le SPOP a transmis à l'autorité de
céans un procès-verbal à teneur duquel il ressort que le recourant a été
appréhendé par la police le 12 avril 2018 à Montreux, alors qu'il harcelait le
personnel dans une boulangerie.
I.                 Le Tribunal a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit:
1.
Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre
laquelle il a recouru devant le tribunal compétent, dans le délai et en
respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95
et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable.
2.
a) Ressortissant kosovar, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun
traité que la Suisse aurait conclu avec son pays d'origine. Son recours doit
par conséquent être jugé à l'aune de la LEtr et ses ordonnances d'application, cela
sous réserve de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
b) Selon l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger
du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui. L'art. 51 al. 2 let. b LEtr
dispose que les droits prévus notamment à l'art. 43 LEtr s'éteignent lorsqu'il
existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEtr.
Aux termes de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr,
l'autorité compétente peut révoquer une autorisation notamment si l'étranger a
été condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la
jurisprudence, une peine privative de liberté de plus d'une année est une peine
de longue durée et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens
de l'art. 62 let. b LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, indépendante des
circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2). La durée supérieure
à une année pour constituer une peine privative de liberté de longue durée doit
impérativement résulter d'un seul jugement pénal. L'addition de plusieurs
peines plus courtes qui totalisent plus d'une année n'est pas admissible (ATF
137 II 297 consid. 2.3.6). En revanche, il importe peu que la peine ait été
prononcée avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (ATF 139 I 16
consid. 2.1).
D'après l'art. 62 al. 1 let. c LEtr, l'autorité
compétente peut révoquer une autorisation de séjour notamment si l'étranger
attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse
ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse. Il y a atteinte à la sécurité et à l'
ordre publics
au sens de cette disposition et de
l'art. 80 al. 1 let. a de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201) en cas de violation importante ou répétée de prescriptions légales ou
de décisions d'autorités. C'est aussi le cas lorsque les actes individuels ne
justifient pas en eux-mêmes une révocation, mais que leur répétition montre que
la personne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur
(arrêts TF 2C_317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 4.4; 2C_851/2014 du 24
avril 2015 consid. 3.3 et 2C_797/2014 du 13 février 2015 consid. 3.3).
Jusqu’au 30 septembre 2016, seule cette disposition
légale permettait de révoquer l’autorisation d’un étranger au motif qu’il avait
commis des infractions. Le 1
er
octobre 2016 est entrée en
vigueur la loi fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à 6
Cst relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a notamment modifié le CP
ainsi que la LEtr. En vertu des art. 66a ss CP, il appartient désormais au juge
pénal de statuer sur l’expulsion des étrangers ayant commis des infractions.
Selon l’art. 66a CP, l’expulsion est obligatoire lorsqu’un étranger est
condamné pour avoir commis l’une des infractions mentionnées dans la liste qui
figure dans cette disposition. Selon l’art. 66a bis CP, le juge pénal peut
également prononcer l’expulsion lorsqu’un étranger a été condamné pour une
autre infraction que celles mentionnées à l’art. 66a CP. Cette novelle a
également modifié l’art. 62 al. 2 LEtr en ces termes: «
Est illicite toute
révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal
a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une
expulsion
». La même précision a été introduite à l’art. 63 al. 3 LEtr. Ces
dispositions visent à éviter des décisions contradictoires de l’autorité
compétente en matière de migrations et du juge pénal, comme cela arrivait
fréquemment sous l’empire de l’ancien Code pénal (art. 55 aCP; Message du
Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440).
c) En l'espèce, l'épouse du recourant est titulaire
d'un permis d'établissement et leur enfant commun, C.________, possède la
nationalité suisse. Le recourant peut ainsi se prévaloir d'un droit à l'octroi
d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 43 LEtr. Pour le
même motif, et dans la mesure où il peut se prévaloir de liens étroits et
effectifs avec sa famille, il est en principe habilité à invoquer l'art. 8
CEDH. Le recourant ayant déjà fait l'objet d'un refus d'octroi d'une
autorisation de séjour par décision du SPOP du 23 mars 2009, confirmée par
arrêt de la CDAP du 12 octobre 2009 (arrêt PE.2009.0207), puis par arrêt du
Tribunal fédéral du 17 mars 2010 (arrêt TF 2C_759/2009), sa demande d'octroi
d'une autorisation de séjour doit être considérée comme une demande de réexamen
de la décision du 23 mars 2009.
La question à résoudre est de savoir dans quelle
mesure un étranger dont l'autorisation de séjour n'a pas été renouvelée (ou a
été révoquée) en raison d'infractions commises, qui a fait l'objet d'un renvoi
et a dû quitter la Suisse, peut demander une nouvelle autorisation de séjour.
3.
a) La révocation, respectivement le non-renouvellement d'une
autorisation de séjour ou d'établissement sont des décisions qui déploient
leurs effets pour le futur et qui impliquent la caducité de l'autorisation dont
bénéficiait l'étranger jusqu'alors. Il s'ensuit qu'en principe, ce dernier peut
formuler en tout temps une nouvelle demande d'autorisation (arrêt TF 2C_1224/2013
du 12 décembre 2014 consid. 4.2, et les réf. cit.). Si cette demande est
accordée, cela n'implique pas la renaissance de l'autorisation caduque, mais la
naissance d'une nouvelle autorisation, octroyée parce que les conditions sont
remplies au moment où la demande a été formulée. L'on ne se trouve pas, dans ce
contexte, dans une situation de réexamen au sens propre du terme.
Matériellement, l'autorité appelée à statuer sur cette nouvelle demande doit
toutefois examiner si les circonstances se sont modifiées depuis que la décision
initiale a été rendue. Cas échéant, elle doit entrer en matière et déterminer
si ces faits nouveaux conduisent à renverser la pesée des intérêts opérée
antérieurement. Sur le fond, la procédure reste ainsi apparentée à un réexamen
(arrêt TF 2C_876/2013 du 18 novembre 2013 consid. 3.7).
b) Aux termes de l'art. 64 al. 1 LPA-VD, une partie
peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision. Selon l'alinéa 2 de cette
disposition, l'autorité entre en matière sur la demande si l'état de fait à la
base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a),
si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne
pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou
n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b) ou si la première
décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).
L'hypothèse visée à l’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité
de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se
fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été
rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas d'une révision au sens procédural du
terme, mais d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit
donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision
attaquée (vrais nova), plus précisément, après l'ultime délai dans lequel,
suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. Cette
hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas d'une
décision réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police
des étrangers. Par ailleurs, les faits invoqués doivent être importants,
c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base
de la décision et, s'il est correctement apprécié, une décision plus favorable
au requérant (arrêt PE.2015.0185 du 15 juillet 2015 et les réf. cit.).
L'existence d'une condamnation pénale ne peut en
principe pas faire indéfiniment échec à l'examen d'une (nouvelle) demande d'autorisation
de séjour (arrêt TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.1, et les réf.
cit.). Le refus d'accorder une autorisation de séjour se justifie s'il est
conforme au principe de proportionnalité (art. 96 LEtr; voir arrêts TF
2C_592/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1; 2C_953/2013 du 16 septembre 2014
consid. 2.2; 2C_46/2014 du 15 septembre 2014 consid. 3.2; 2C_1163/2013 du 8
août 2014 consid. 3.3; 2C_817/2012 du 19 février 2013 consid. 2.1.2; 2C_36/2009
du 20 octobre 2009 consid. 2.1). Si l'étranger peut se prévaloir d'un droit à
une autorisation de séjour pour regroupement familial et que l'on ne peut
exiger de ses proches qu'ils le rejoignent à l'étranger pour que la vie de
famille s'y poursuive, un nouvel examen au fond est indiqué si, depuis sa
condamnation pénale, l'étranger a fait ses preuves et que son comportement n'a
pas donné lieu à des plaintes dans son pays d'origine ou de résidence pendant
une période raisonnable, de sorte que son intégration en Suisse paraît
désormais prévisible et le risque de récidive négligeable (arrêt TF
2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.1, et les réf. cit.). L'intérêt
public général à la prévention du danger que représente l'éloignement de
l'étranger perd en importance avec les années. L'écoulement du temps, conjugué
avec un comportement correct de la part de l'intéressé, peut ainsi conduire à
un autre résultat de la pesée d'intérêts qu'au moment de la mesure
d'éloignement. Si l'étranger s'est comporté correctement depuis lors et qu'il
ne présente plus de risque pour l'intérêt public, les considérations de
prévention générale ne sont en principe pas à elles seules suffisantes pour
justifier une limitation continuelle au regroupement familial (arrêt TF
2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.1, et les réf. cit.).
La loi ne pose pas de limite temporelle minimale ou
de critère permettant à un étranger formulant une nouvelle demande
d'autorisation de séjour d'obtenir de l'autorité qu'elle entre en matière et
évalue à nouveau la situation (arrêt TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014
consid. 5.1.2). Dans l'arrêt 2C_817/2012 du 19 février 2013, le Tribunal
fédéral a retenu qu'il était justifié de se référer à la réglementation de la
durée de l'interdiction d'entrée en Suisse ancrée à l'art. 67 LEtr, dont
l'alinéa 3 prévoit en substance que l'interdiction d'entrée est prononcée, sauf
menace grave pour la sécurité et l'ordre public, pour une durée maximale de
cinq ans. En l'espèce, il avait estimé que l'étranger pourrait formuler une
nouvelle demande d'autorisation de séjour "dans les deux à trois
ans", par référence à la décision d'interdiction d'entrée en Suisse de
trois ans qui lui avait été notifiée (voir consid. 3.2.6). Dans l'arrêt
2C_1170/2012 du 24 mai 2013, le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence
en posant le principe selon lequel il sied d'opérer un nouvel examen au fond de
la prétention au regroupement familial si l'étranger a fait ses preuves durant
cinq ans à l'étranger, par référence au délai maximal prévu à l'art. 67 al. 3
LEtr, ajoutant qu'un nouvel examen avant l'expiration de ce délai n'était
toutefois pas exclu si l'éventuelle interdiction d'entrée avait été prononcée
pour une durée inférieure ou si la situation s'était modifiée de telle manière
que l'octroi d'une autorisation de séjour devait être sérieusement envisagé (consid.
3.4.2 et les réf. cit., notamment à l'ATF 136 II 177 consid. 2.2.1 p. 181 s.).
Le délai de cinq ans commence à courir à compter de
la date d'entrée en force de la décision initiale de non-renouvellement,
respectivement de révocation de l'autorisation de séjour ou d'établissement
(arrêt TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 5.1.2). Une telle solution a
l'avantage de proposer une solution simple et objective, ainsi que de contribuer
à la sécurité du droit.
Si l'expiration du délai de cinq ans après l'entrée
en force de la décision initiale mettant fin au titre de séjour justifie le
droit à obtenir un nouvel examen au fond de la demande de regroupement familial
en vertu des art. 42 ss LEtr, cela ne signifie pas encore que les actes commis
par le passé, qui perdent certes en importance avec l'écoulement du temps,
n'entrent plus du tout en considération en tant que motifs d'extinction au sens
de l'art. 51 LEtr. L'autorité doit bien au contraire procéder à une pesée des
intérêts, au cours de laquelle ces motifs d'extinction, même atténués en raison
de l'écoulement du temps, doivent être mis en balance avec l'intérêt privé de
la personne concernée (arrêt TF 2C_1224/2013 consid. 5.2 et jurisprudence
citée).
En ce qui concerne l'intérêt public au maintien de
l'éloignement de l'étranger, le point de savoir à partir de quel moment les
actes pénaux commis dans le passé ne peuvent désormais plus s'opposer au
regroupement familial dépendant des circonstances. Dans ce contexte, il
conviendra d'attacher une importance toute particulière à l'écoulement du temps
depuis la commission de l'infraction et le comportement observé par l'intéressé
dans l'intervalle (arrêt TF 2C_530/2014 du 22 janvier 2015 consid. 4.8 et réf.
cit.), à commencer par sa capacité à respecter les décisions prononcées à son
encontre (arrêt TF 2C_176/2017 du 23 juin 2017 consid. 4.3).
c) Il faut encore que la pesée des intérêts publics
et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure comme
proportionnée aux circonstances. A cet égard, il faut prendre en considération
la situation personnelle de l'étranger ainsi que son degré d'intégration (art.
96 al. 1 LEtr), mais également la gravité de la faute, la durée du séjour en
Suisse ainsi que les inconvénients que l'intéressé et sa famille pourraient
subir (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
La nécessité de procéder à un examen de la
proportionnalité de la mesure tendant à empêcher le recourant à séjourner en
Suisse découle aussi de l'art. 8 § 2 CEDH. Selon cette disposition, une
ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est
possible pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense
de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la
santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La
question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des
étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8
CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et
publics en présence (
ATF 139 I 145
consid.
2.2 p. 147 s.;
135 II 377
consid. 4.3
p. 381). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir
compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son
séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait
de l'expulsion. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention,
l'intérêt public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt privé – et celui de sa
famille – à pouvoir rester en Suisse (
ATF 139 I 145
consid.
2.3 p. 148 s.;
135 II 377
consid. 4.3
et 4.4 p. 381 s.;
130 II 176
consid. 4.1
p. 185).
4.
Dans le cas d'espèce, il s'est écoulé plus de cinq ans depuis l'entrée
en force de la décision du SPOP du 23 mars 2009, confirmée par arrêt de la CDAP
du 12 octobre 2009 (arrêt PE.2009.0207), puis par arrêt du Tribunal fédéral du
17 mars 2010 (arrêt 2C_759/2009). Le recourant se prévaut de faits nouveaux, de
sorte qu'il se justifie d'entrer en matière sur sa demande de réexamen.
a) A titre liminaire, il est important de rappeler
que le recourant a été condamné pénalement à de nombreuses reprises depuis son
arrivée en Suisse en 2003. Il s'est vu infliger plusieurs peines privatives de
liberté, la plus longue prononcée le 10 mars 2008 par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud s'élevant à 35 mois (voir let. B
ci-dessus). Il s'agit sans conteste d'une peine qui correspond à la
qualification de peine privative de liberté de longue durée au sens de la jurisprudence
citée plus haut (voir consid. 2b), de sorte que le motif de révocation prévu
par l'art. 62 al. 1 let. b LEtr était de toute évidence réalisé. Le recourant a
notamment commis des infractions graves à la LStup, soit un domaine dans lequel
l'intérêt public à des mesures d'éloignement prédomine (ATF 125 II 521 consid.
4a/aa). Il a aussi promis à plusieurs reprises de s'amender, mais a persévéré
dans la voie de la délinquance (voir arrêt TF 2C_759/2009 consid. 4.3).
S'il est vrai que la condamnation du 10 mars 2008 du
recourant remonte désormais à plus de dix ans, il n'en demeure pas moins que
les nombreux actes de délinquance commis par le recourant par le passé, qui
perdent certes en importance avec l'écoulement du temps, doivent être pris en
considération comme motif d'extinction au sens de l'art. 51 LEtr.
Dans son arrêt du 17 mars 2010, le Tribunal fédéral
avait relevé, à propos du recourant, que le fait qu'il n'ait plus eu affaire à
la justice pénale depuis mars 2009 était certes positif, "mais un
comportement correct de quelques mois ne peut avoir pour effet d'effacer toutes
les années de délinquance qui ont précédé" (arrêt TF 2C_759/2009 consid.
4.3). En réalité, le comportement correct dont se prévalait le recourant devant
le Tribunal fédéral n'aura été que de courte durée. En effet, l'intéressé a par
la suite encore fait l'objet de six condamnations, soit le 16 septembre 2009,
le 25 février 2011, le 5 octobre 2011, le 24 janvier 2013, le 10 février 2014
et le 1
er
octobre 2015. La condamnation la plus lourde est une peine
privative de liberté de 10 mois et 100 fr. d'amende prononcée le 10 février
2014 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois pour vol par métier et en
bande, violation de domicile, recel, dommages à la propriété, séjour illégal,
incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal, conduite d’un véhicule
automobile sans permis de conduire, contravention selon l’art. 19a de la loi
fédérale sur les stupéfiants. A ce stade, force est d’admettre que le recourant
– loin de s'être amendé comme promis – a persisté dans la délinquance, à tout
le moins jusqu'en 2014 (voir let. B ci-dessus).
Dans ce contexte, il est utile de rappeler que le
SPOP, par décision du 5 juin 2015, confirmée par arrêt du 30 juin 2015 de la
CDAP (arrêt PE.2015.0218), a prononcé le renvoi de Suisse du recourant en
application des art. 64 ss LEtr, avec un délai de départ dès sa sortie de
prison. A cette occasion, l'autorité de céans avait constaté que le recourant
avait violé à plusieurs reprises l'interdiction d'entrée le concernant
puisqu'il avait effectué, selon ses propres déclarations, plusieurs allers et
retours entre la Suisse et l'Allemagne. L'autorité de céans avait ainsi relevé
que le recourant persistait à ne tenir aucun compte de la mesure d'éloignement
dont il faisait l'objet (arrêt PE.2015.0218 consid. 3b). A cet égard, la
capacité à se conformer au système est un élément important à prendre en
considération dans la pesée des intérêts (voir arrêt TF 2C_176/2017 du 23 juin
2017 consid. 4.3).
Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que le
comportement du recourant n'a pas changé de manière perceptible depuis l'entrée
en force de la décision du SPOP du 23 mars 2009. Il a encore été condamné à
plusieurs reprises, dont une condamnation à une peine privative de liberté de
10 mois et 100 fr. d'amende le 10 février 2014. Par ailleurs, alors qu'une
décision d'interdiction d'entrée en Suisse avait été prononcé à son égard par
l'Office fédéral des migrations (actuellement le Secrétariat d'Etat aux
Migrations), le recourant a effectué plusieurs allers et retours entre la
Suisse et l'Allemagne. Il n'a ainsi démontré ni sa volonté ni sa capacité à se
conformer au système.
Le recourant a de surcroît fait l'objet d'une
nouvelle condamnation le 1
er
mars 2016 par le Ministère public
de l'arrondissement de l'Est vaudois pour agression, menaces et entrée et
séjour illégaux, confirmée par arrêt du 27 décembre 2017 de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Un recours est
actuellement pendant devant le Tribunal fédéral dans cette procédure, qui porte
uniquement sur le fait de savoir si l'opposition formée le 11 avril 2017 par le
recourant à l'ordonnance pénale du 1
er
mars 2016 du Ministère public
de l'arrondissement de l'Est vaudois est tardive ou non. Pour rappel, les faits
à l’origine de cette condamnation se sont déroulés du 28 décembre 2013 à
octobre 2014.
Enfin, le Tribunal de céans a récemment été informé
par le SPOP que le recourant avait été appréhendé par la police le 12 avril
2018. Il ressort du rapport rédigé le même jour par la police que le recourant
a été appréhendé dans les circonstances suivantes: "Nos services ont été
sollicités pour une personne harcelant le personnel dans une boulangerie à
l'avenue des Alpes 43 à Montreux".
En résumé, si le recourant n'a certes pas commis de
nouvelles infractions durant quelques mois, en particulier en 2015, cette
situation découle aussi du fait qu'il se trouvait incarcéré du 9 mars au 3
novembre 2015 et qu'il a ensuite été expulsé de notre pays. Le comportement
correct dont se prévaut le recourant après le 1
er
mai 2014 et sa
présence en Suisse depuis le 12 janvier 2016 seulement ne permettent pas de
contrebalancer les activités délictuelles régulières du recourant dans notre
pays entre 2004 et 2014, soit durant une période de dix ans. Ces condamnations
à répétition montre que le recourant n’est pas prêt à se conformer à l’ordre en
vigueur dans notre pays. Il n'apparaît pas non plus que le comportement du
recourant aurait changé de manière perceptible depuis l'entrée en force de la
décision du SPOP du 23 mars 2009. En tenant compte de son parcours criminel
dans notre pays, du temps écoulé depuis ses dernières condamnations et de son
comportement, le Tribunal de céans est d'avis que le recourant représente
toujours une menace actuelle, réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre
public.
Le recourant réalise ainsi de toute évidence les
conditions de la révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LEtr sur laquelle s'est
fondée l'autorité intimée.
b) Concernant les intérêts privés du recourant à ce
qu'il puisse continuer de vivre en Suisse, on relèvera qu'il a passé toute son
enfance, ainsi que son adolescence, à l'étranger. Quant aux années qu'il a
passées en Suisse, elles ont été entrecoupées par de nombreux retours dans son
pays d'origine, avec lequel il a gardé des attaches fortes, de sorte que la
décision attaquée n'a pas pour résultat de l'envoyer vivre dans un pays qui lui
est inconnu. Il convient également de rappeler que les années passées dans
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont pas
déterminantes dans la pesée des intérêts (voir ATF 130 II 493 consid. 4.6 p.
503).
Indépendamment même de ses nombreuses infractions
pénales, le recourant ne semble pas s'être intégré à la société suisse. Il est
aujourd'hui sans profession, il ne travaille pas et dépend pour son entretien
des ressources de son épouse. Par ailleurs, à l'exception de sa vie familiale, le
recourant ne se prévaut d'aucune autre attache particulière avec la Suisse.
Certes, le refus de séjourner en Suisse risque
d'avoir des conséquences sur la vie familiale du recourant, dès lors qu'il est
concevable que son épouse et ses enfants ne le suivent pas à l'étranger,
d'autant plus que l'épouse vit en Suisse depuis 1990 et que C.________ possède
désormais la nationalité suisse. Il ne s'agit cependant pas de statuer selon
des convenances personnelles, mais uniquement de peser les intérêts en présence
(voir ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). Dans ce contexte, il convient de
relativiser cette séparation, car, depuis leur mariage en 2003, le couple a
vécu une vie familiale interrompue par de nombreuses séparations, en raison des
voyages du recourant au Kosovo et de ses multiples incarcérations.
En 2005 déjà, le recourant indiquait aux autorités
de police des étrangers qu'il avait changé depuis la naissance de sa fille et
qu'il voulait pouvoir travailler et gagner sa vie, pour assurer l'entretien de
sa famille. Dans sa demande de reconsidération du 2 juillet 2010, il invoquait
le fait qu'il avait adopté depuis ses dernières condamnations un comportement
irréprochable et qu'il s'occupait d'avantage de sa fille. Dans le cadre de la
présente procédure, le recourant indique que l'enfant C.________ souffrirait de
maladies sérieuses – sans toutefois préciser lesquelles – et que son assistance
serait "irremplaçable". Il relève que son état de santé exigerait une
attention et une disponibilité que sa mère ne peut pas lui offrir, dans la
mesure où il y a d'autres enfants dans le ménage et qu'elle occupe un emploi. Sous
réserve des questions de convenances personnelles, force est d'admettre que le
recourant n'a ni démontré ni expliqué en quoi son assistance serait
indispensable, comme il le prétend. C.________ est désormais âgée de 14 ans. On
ne perçoit pas pour quelles raisons elle nécessiterait aujourd'hui plus de soin
que par le passé et dans quelles mesures le recourant serait en mesure de lui
prodiguer l'assistance et les soins en question.
Par ailleurs, les peines privatives de liberté
infligées au recourant – de plus de 50 mois au total sur une période de dix ans
– sont largement supérieures au seuil de 24 mois fixé par la jurisprudence
(voir consid. 3c ci-dessus), ce qui justifie le prononcé à son encontre d’une
mesure d’éloignement de durée prolongée malgré la présence en Suisse de son
épouse et de ses deux enfants.
L'ensemble de ces circonstances ne révèle pas que
les intérêts privés du recourant, ainsi que ceux de son épouse et de ses
enfants à pouvoir continuer à vivre ensemble en Suisse seraient à ce point
prépondérants qu'ils justifieraient, malgré les infractions à répétition
commises par le recourant, sanctionnées par des peines privatives de liberté de
plus de deux ans, même atténuées en raison de l'écoulement du temps (voir
considérant 4a ci-dessus), l'octroi d'une autorisation de séjour.
Un éloignement de Suisse du recourant s'avère ainsi compatible
avec l'éventuelle atteinte que cette mesure étatique pourrait porter à la
garantie du respect de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH. La
pondération des intérêts en présence prévue par l'art. 96 LEtr n'a pas une
portée propre par rapport à celle qui a été effectuée en application de l'art.
8 par. 2 CEDH, de sorte qu'il suffit, à ce propos, de renvoyer à ce qui a été
dit ci-dessus.
c) Dans ces conditions, l'intérêt public à
l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé et celui de son
épouse et leurs enfants à ce qu'il puisse demeurer en Suisse.
5.                Il
découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée. Il appartiendra à l'autorité
intimée de fixer au recourant un nouveau délai de départ.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont
laissés provisoirement à la charge de l'Etat (art. 49 LPA-VD et art. 4 du Tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA; RSV 173.36.5.1]).
Compte tenu de ses ressources, le recourant a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 18 octobre 2017; il
convient dès lors de statuer sur l'indemnité due à son conseil d'office
(art. 18 al. 5 LPA-VD; art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 [CDPJ; RSV 211.02] et art. 2 al. 4 du règlement du
Tribunal cantonal du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile [RAJ; RSV 211.02.3]).
Cette indemnité doit en l'occurrence être arrêtée
sur la base du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ).
Dans sa liste des opérations du 25 mai 2018, le
conseil d'office du recourant a annoncé avoir consacré à l'affaire un temps de
total de 635 minutes, soit 10 heures et 35 minutes.
Il convient dès lors d'allouer au mandataire
d'office une indemnité de 1'905 fr. (10,58 x 180), montant auquel s'ajoute
celui des frais, par 46 fr. 10, soit 1'951 fr. 10. Compte tenu de la TVA au taux
de 8%, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, et au taux de 7,7% dès le 1
er
janvier 2018, l'indemnité totale s'élève à 2'106 fr. (1'951.10 + 154.90).
L'indemnité de conseil d'office et les frais de
justice sont supportés provisoirement par le canton (
cf
. art. 122
al. 1 let. a du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu
attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants
payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 24 juillet 2017 est
confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont laissés
provisoirement à la charge de l'État.
IV.
L'indemnité de Me Benjamin Schwab, conseil d'office du recourant, est
arrêtée à 2'106 francs (deux mille cent six francs), TVA incluse.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité de conseil d'office mis à la charge de
l'État.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 9 juillet 2018
La
présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.