vd_omni · PE.2019.0020 · 2019-12-03 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant marocain en Suisse depuis 2008 qui se voit refuser la prolongation de son autorisation de séjour à la suite de la dissolution de l'union conjugale. Si l'on peut admettre que la durée du mariage est supérieure à trois ans nonobstant une séparation des époux de 17 mois avant nouvelle reprise de la vie commune et séparation définitive subséquente, les conditions d'une intégration réussie ne sont pas remplies. Le recourant a fait l'objet de quatre condamnations pénales dont deux pour lésions corporelles simples, sa situation financière est obérée, il a souvent occupé les forces de l'ordre pour des bagarres à son domicile ou sur la voie publique impliquant son épouse ou des tiers et ne se prévaut d'aucun lien social particulier avec la Suisse. Il ne démontre pas avoir été victime de violences conjugales. Pas de cas de rigueur. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.12.2019 PE.2019.0020

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 décembre 2019
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
;
M Philippe
Gerber,
juge suppléant et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseur
Recourant
A.________
à ******** représenté par Me Sébastien PEDROLI, avocat à Payerne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de
la population (SPOP) du 5 décembre 2018 refusant la prolongation de son
autorisation de séjour, subsidiairement l'octroi d'une autorisation
d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né le ******** 1970, de nationalité
marocaine, est entré en Suisse le 20 janvier 2008 et a obtenu une autorisation
de séjour pour regroupement familial à la suite de son mariage le 30 juillet
2008 avec B.________, au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Le couple
s'est séparé le 26 octobre 2009 et divorcé le 15 juin 2010. Le 28 juillet 2011,
A.________ a épousé C.________, citoyenne suisse, et obtenu une nouvelle
autorisation de séjour pour regroupement familial. Aucun enfant n'est issu de
cette union. Le couple s'est séparé une première fois le 1
er
juillet
2013 et a repris la vie commune le 1
er
janvier 2015. Il s'est séparé
définitivement le 30 novembre 2016. Le 29 novembre 2017, C.________ a déposé
plainte auprès du Tribunal de première instance de Salé, au Maroc, après avoir
appris que A.________ avait contracté un nouveau mariage alors qu'ils étaient
toujours mariés. L'intéressé a déjà été marié par le passé à deux reprises, au
Royaume-Uni et en Irlande et a plusieurs enfants issus de ces unions qui vivent
auprès de leur mère respective.
B.
A.________ a occupé plusieurs emplois temporaires
non qualifiés, principalement dans le domaine de la construction pour le compte
de ******** notamment et pour le compte de ******** dernièrement. Il est
actuellement sans emploi, a des poursuites et son casier judiciaire fait état
des condamnations suivantes:
-
07.05.2013 Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursi à l'exécution
de la peine et délai d'épreuve de 2 ans et une amende de 750 fr. pour violation
des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité
de conduire (véhicule automobile, taux d'alcoolémie qualifié), opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (véhicule
automobile);
-
13.06.2016 Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois, peine pécuniaire de 90 jours amende à 30 fr. avec sursis à
l'exécution de la peine et délai d'épreuve de 2 ans pour lésions corporelles
simples;
-
18.11.2016 Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 50 jours amende à 30 fr.  pour conducteur se
trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d'alcoolémie
qualifié);
-
19.10.2018 Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois, peine pécuniaire de 30 jours amende pour faux dans les titres.
Le 1
er
février 2019, le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a encore condamné A.________
à une peine de 90 jours amende pour lésions corporelles simples. L'intéressé a
en outre à plusieurs reprises occupé les forces de l'ordre lors de disputes et
bagarres à son domicile ou sur la voie publique impliquant son épouse ou des
tiers.
C.
Par décision du 5 décembre 2018, le Service de la
population du canton de Vaud (SPOP, autorité intimée) a refusé la prolongation
de l'autorisation de séjour, subsidiairement l'octroi d'une autorisation
d'établissement, en faveur de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse.
D.
Par acte du 21 janvier 2019, A.________ (recourant)
a recouru à l'encontre de cette décision par devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant à son
annulation. Il fait valoir que son mariage a duré plus de trois ans et que son
intégration est réussie, de sorte que son autorisation de séjour doit être
prolongée. Toujours le 21 janvier 2019, le conseil du recourant a déposé un
acte de recours reprenant en substance les mêmes arguments. Il soutient pour le
surplus que celui-ci aurait été victime de violences conjugales. Il demande que
son mandant soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire complète.
Le 2 février 2019, le recourant a payé
l'avance de frais qui lui avait été demandée par avis de la juge instructrice
du 22 janvier 2019.
Le SPOP a déposé sa réponse au recours
le 15 janvier 2019 en concluant à son rejet. Il rappelle que l'union conjugale
a duré moins de trois ans, que la situation financière du recourant est obérée
et que ce dernier a été condamné depuis 2013 à quatre reprises, notamment pour
lésions corporelles simples. S'agissant des prétendues violences domestiques,
le SPOP relève que celles-ci ont été à tout le moins réciproques, les disputes
entre les conjoints étant récurrentes. Quant à l'intégration, elle ne peut être
considérée comme étant poussée; nonobstant ses 11 ans en Suisse, outre les
condamnations pénales et les dettes, le recourant n'a pas occupé d'emploi
durable.
Le recourant a déposé une brève
détermination le 10 avril 2019 en maintenant sa position.
E.
La cour a statué par voie de circulation. Les
arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
La décision du SPOP peut faire l’objet d’un recours
de droit administratif au sens des art. 92 ss LPA-VD. Le recourant est
directement touché par la décision attaquée (art. 75 al. 1 let. a et 99
LPA-VD), le recours a été formé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait
aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD).
Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à obtenir
la prolongation de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS
142.20), disposition dont la teneur n'a pas changé avec l'entrée en vigueur au
1
er
janvier 2019 de la modification du 16 décembre 2016 (cf.
RO 2017 6521)
de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr) et qui est donc applicable au cas
d'espèce.
a) aa) Le regroupement familial est
régi par les art. 42 ss LEI. Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui. En application de l’art. 50 al. 1 LEI, dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
janvier 2019, après dissolution de la famille, le droit du
conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa
durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l’union conjugale a
duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont
remplis (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des
raisons personnelles majeures (let. b). D’après l’art. 50 al. 2, les raisons
personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en
violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise.
Les conditions de l’art. 50 al. 1 let.
a LEI sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4; 140 II 289 consid. 3.5.3 et
3.8; 136 I 113 consid. 3.3.3).
La période minimale de trois ans
de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation
effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire
ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113
consid. 3.3.3). Est seule décisive la durée de la vie commune en Suisse (ATF
136 II 113 consid. 3.3; arrêt du TF 2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1). Il
n'est en revanche pas nécessaire que la vie commune des époux en Suisse ait eu
lieu d'une seule traite. Des séjours à l'étranger du couple ne font ainsi pas
obstacle à l'application de cette disposition si l'addition des périodes de vie
commune en Suisse aboutit à une durée supérieure à trois ans (ATF 140 II 345
consid. 4.1; arrêts du TF 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1; 2C_1049/2014
du 14 juillet 2015 consid. 2.2.1; 2C_430/2011 du 11 octobre 2010 consid.
4.1.2). La limite des
trois
ans
est absolue et s'applique même s'il ne manque que
quelques jours pour atteindre cette durée (ATF 137 II 345 consid. 3.1.1; 136 II
113 consid. 3.2 et 3.4; arrêt du TF 2C_50/2015 précité consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral a également admis
que les périodes de ménage commun des époux en Suisse peuvent s'additionner
même lorsqu'elles ont été interrompues par plusieurs périodes d'éloignement non
prévues par l'art 49 LEI; pour établir si la période pendant laquelle un couple
vit à nouveau ensemble après une séparation doit ou non être comptabilisée, il
faut savoir si les époux ont conservé la volonté sérieuse de maintenir une
union conjugale pendant leur vie séparée; ne peuvent ainsi être comptabilisées
une ou plusieurs périodes de vie commune de courte durée interrompues par de
longues séparations lorsque le couple ne manifeste pas l'intention ferme de
poursuivre son union conjugale; pour être prise en compte dans l'addition des
périodes de ménage commun, la période de la vie commune des époux en Suisse
devrait dépasser une "durée critique"; bien que relativement brève,
le Tribunal fédéral a considéré qu'une période de cinq mois de vie commune
pouvait être prise en compte dans le calcul de la durée supérieure à trois ans
(ATF 140 II 345 et les références citées).
bb) En l'espèce, les époux ont vécu
ensemble du 28 juillet 2011 au 1
er
juillet 2013 et, après une
séparation de 17 mois, du 1
er
janvier 2015 au 30 novembre 2016, soit
pendant près de 4 ans au total. La vie du couple a été ponctuée de disputes et
violences réciproques, de sorte que le dossier ne permet pas de conclure que
pendant la durée de séparation les époux entendaient poursuivre l'union
conjugale. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si la durée de trois ans
de communauté conjugale est remplie en l'espèce peut souffrir de demeurer
indécise dans la mesure où la condition de l'intégration réussie du recourant
en Suisse n'est pas remplie (consid. b ci-dessous).
b) aa) Le principe de l'intégration doit
permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la
vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). D'après
l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative tel qu'en vigueur jusqu'au 31
décembre 2018 (OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au sens de
l'art. 50 al. 1 let. a LEI, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique
suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste
sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale
parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24
octobre 2007 sur l'intégration des étrangers dans sa teneur jusqu'au 31
décembre 2018 (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration
se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la
Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale
parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie
suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et
d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", qui est
employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE illustre le caractère non
exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions et
met aussi en exergue le fait que la notion "d'intégration réussie"
doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts TF
2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2;
2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.1; 2C_352/2014 du 18
mars 2015 consid. 4.2, et les références citées). Ces critères ont été repris
depuis le 1
er
janvier 2019 à l'art. 58a LEI, la jurisprudence rendue
sous l'ancien droit demeurant applicable. Dans l'examen de ces critères
d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54
al. 2 et 96 al. 1 LEtr et art. 3 OIE; arrêts TF
2C_301/2018
du 24 septembre 2018 consid. 3.2;
2C_620/2017 du 14
novembre 2017 consid. 2.2, et les références citées).
bb) En l'occurrence, arrivé en Suisse
en 2008, soit il y a onze ans, le recourant parle le français. Toutefois,
sa situation financière est obérée: le 7 juin 2016,
il écrivait au SPOP de sa commune de domicile avoir 57'233 fr. de dettes, les
documents joints faisant état de 63'107 fr. 80 de poursuites et de 57'233 fr.
40 d'actes de défaut de biens; lors de son audition par le SPOP le 5 décembre
2018, le recourant reconnaissait encore avoir entre 60'000 et 70'000 fr. de
dettes et ne pas avoir fait d'économies (s'il fait état seulement de poursuites
à l'exception d'actes de défauts de biens, ou le contraire, comme dans son
courrier du 7 juin 2016, cela signifierait que ses dettes ont encore augmenté
dans l'intervalle); quoi qu'il en soit, le recourant ne conteste pas ses dettes,
mais se limite à soutenir qu'elles ont été contracté par la faute de son épouse
alors qu'une grande partie concerne l'assurance maladie. Sur le plan pénal, il
a été condamné depuis 2013 à cinq reprises, notamment deux fois pour lésions
corporelles simples, une fois pour faux dans les titres et deux fois pour
infractions à la législation routière. Sa vie domestique est pour le moins
chaotique, ayant déjà enchaîné quatre mariages (l'un en Grande-Bretagne, l'un
en Irlande, deux en Suisse), voire cinq si l'on se réfère à la plainte déposée
par C.________ auprès du Tribunal de première instance de Salé, au Maroc, après
avoir appris que A.________ avait contracté un nouveau mariage alors qu'ils
n'étaient pas divorcés. Le recourant a souvent occupé les forces de l'ordre
lors de bagarres sur la voie publique ou à son domicile, impliquant son épouse
ou des tiers. S'agissant de sa participation à la vie économique, le recourant
a certes travaillé la plupart du temps, mais le plus souvent au bénéfice de
contrats de missions temporaires. Il n'a jamais occupé d'emploi durable. Il est
par ailleurs actuellement sans emploi. Sur le plan social, le recourant ne fait
état d'aucun lien particulier avec la Suisse, tels l'existence d'amis ou la
participation à des activités culturelles, sportives ou artistiques. Enfin, le
recourant n'est plus en couple et n'a aucun enfant à charge en Suisse.
Il en résulte que le recourant n'est
pas intégré professionnellement, ni socialement dans notre pays. L'examen
global de sa situation ne permet en conséquence pas de considérer que son
intégration, après onze ans passés en Suisse, est, au sens de l'art. 50 al. 1
let. a LEtr, réussie. L'appréciation de l'autorité intimée à cet égard ne prête
pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
c) Le recourant invoque ensuite une
violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, se prévalant de la violence conjugale
dont son épouse aurait fait preuve à son égard.
aa) L'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr
permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de
l'union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons
personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let.
b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale,
que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou
que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr
vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1
let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré
trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore
parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des
circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution
de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.; arrêts TF 2C_401/2018 du
17 septembre 2018 consid. 4.1; 2C_1017/2017 du 15 juin 2018
consid. 3.1; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.1, non publié in ATF 142
I 152). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est
décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire
restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la
notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de
l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1
let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393
consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arrêt TF 2C_401/2018 du 17
septembre 2018 consid. 4.1).
S'agissant de la violence conjugale,
la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne
peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette
situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par
conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1
p. 395; arrêts TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1;
2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). La notion de violence conjugale
inclut également la violence psychologique. A l'instar de violences physiques,
seuls des actes de violence psychique d'une intensité particulière peuvent
justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 229 consid.
3.2 p. 232 ss; arrêts TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1;
2C_1085/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.1). L'étranger qui se prétend victime de
violences conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est
soumis à un devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEtr; ATF 142 I 152 consid. 6.2
p. 153; 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêts TF 2C_401/2018 du 17
septembre 2018 consid. 4.2; 2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1;
2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). Lorsque
des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer
de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère
systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les
pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des
indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229
consid. 3.2.3 p. 235; arrêt TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non
publié in ATF 142 I 152; arrêt TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018
consid. 4.2; 2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1).
bb) En l'espèce, le recourant soutient
qu'il a déposé de nombreuses plaintes pénales à l'encontre de son épouse. Il ne
produit toutefois à l'appui de ses allégations qu'une seule plainte du 4
septembre 2017 faisant état d'une dispute de couple ayant généré des plaintes
réciproques, le recourant déclarant pour sa part que son épouse l'avait menacé
avec un couteau et un goulot de bouteille cassée. Selon ses dires, les époux
avaient voulu une fois de plus retirer ces plaintes, ce que le Ministère public
aurait refusé en raison de nombreuses plaintes réciproques précédentes. Aucune
suite pénale de cette affaire ne ressort du dossier. Excepté donc la plainte
susmentionnée et le certificat médical du 8 août 2017 faisant état de douleur
céphalique, quelques démarbraisons abdominales non-douloureuses et une plaie
superficielle de la face palmaire, aucun autre document, qui attesterait du
fait que le recourant aurait subi des violences conjugales, ne figure au
dossier. Le recourant n'établit pas avoir, de manière systématique, subi de la
part de son épouse des actes de violence physique et psychique d'une intensité
particulière pouvant justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Il
n'indique en particulier pas avoir demandé l'intervention de professionnels en
mesure d'établir un état de détresse psychologique d'une intensité suffisante
au regard de la loi et de la jurisprudence. Enfin, le recourant n'a pas
démontré que les prétendues violences exercées par son épouse avaient pour
conséquence qu'on ne puisse plus exiger la poursuite de l'union conjugale, ce
d'autant plus que les faits figurant dans la plainte du 4 septembre 2017 se
sont produits alors que les époux étaient déjà définitivement séparés. Le
recourant échoue ainsi à prouver qu'il aurait fait l'objet de violence
conjugale revêtant l'intensité requise par la jurisprudence mentionnée sous
consid. 2 c) aa) ci-dessus. Il y a lieu au contraire d'admettre avec le SPOP
que les disputes et conflits entre époux étaient récurrents, les coups étant
portés par chacun des époux et les violences réciproques; plusieurs pièces au
dossier attestent au contraire des agressions du recourant envers son épouse.
Il en résulte que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation
en estimant que les violences domestiques alléguées ne justifient pas
l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI au cas du recourant.
cc) Pour le surplus, aucun élément au
dossier ne permet de considérer que la réintégration sociale du recourant
serait fortement compromise en cas de retour au Maroc. Celui-ci ne l'allègue
par ailleurs pas. Si l'intéressé a aujourd'hui près de 50 ans, il n'est arrivé
en Suisse qu'il y a onze ans, après avoir déjà transité par le Royaume-Uni et
l'Irlande où il a tenté sans succès de fonder des familles et a eu des enfants
de ces unions. Il semble par ailleurs avoir contacté un cinquième mariage au
Maroc, ce qui laisse entendre qu'il entretient encore avec son pays d'origine
des relations étroites. Du reste, sa dernière épouse suisse est également
d'origine marocaine; le recourant indique dans son audition par le SPOP que sa
religion musulmane ne lui permets pas de rester non-marié afin de justifier ses
nombreux mariages échoués. Il ne peut ainsi qu'avoir conservé des attaches
sociales et culturelles avec son pays d'origine, où vivent encore ses parents.
L'on ne voit en outre pas qu'apparemment en bonne santé et sans enfants à
charge, il ne puisse pas y faire valoir certaines des compétences
professionnelles acquises en Suisse, notamment dans le domaine de la
construction. Il trouvera certainement les ressources nécessaires, avec l'aide
éventuelle à distance des membres de sa famille vivant en Suisse ou ailleurs en
Europe et sur place d'autres membres de sa famille, pour se réintégrer dans son
pays d'origine. Au vu par ailleurs de l'intégration du recourant en Suisse, qui
ne peut être qualifiée de réussie (cf.
supra
consid. 2b), et
du fait qu'il garde des attaches au Maroc, l'on ne saurait considérer qu'un
retour dans son pays d'origine serait pour lui constitutif d'un déracinement.
Compte tenu de ce qui précède, l'on ne
saurait considérer que la réintégration sociale du recourant dans son pays
d'origine serait fortement compromise. C'est en conséquence a juste titre que
l'autorité intimée a considéré que le recourant ne pouvait se prévaloir de
raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI pour
obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le conseil du recourant avait demandé
dans son recours que son mandant soit mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire complète. Le recours du mandataire ne fait que reprendre pour
l'essentiel les arguments que le recourant a développé sans l'assistance d'un
avocat dans son acte de recours déposé dans les délais et les formes prévues
par la loi, de sorte que l'intervention d'un mandataire professionnel ne semble
pas justifié par les besoins et la complexité juridique de la cause (art. 18
al. 2 LPA-VD). A cela s'ajoute le fait que le recourant a spontanément payé
l'avance de frais requise, son indigence n'étant ainsi pas prouvée (art. 18 al.
1 LPA-VD) La requête d'octroi d'assistance judiciaire est par conséquent
rejetée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600
fr. sont mis à la charge du recourant, qui succombe; il n'est pas alloué de
dépens (cf. art. 49, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD et art. 4 du tarif vaudois du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative -
TFJDA; BLV 173.36.5.1).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 5
décembre 2018 est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire du 21 janvier
2019 est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents)
francs, sont mis à la charge du recourant.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 3 décembre 2019
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires
de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations
(SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.