vd_omni · AC.2024.0013 · 2024-07-29 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Founex, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, E._______ | Rejet du recours déposé contre le permis de construire une installation de communication mobile 4G-5G sur une parcelle du domaine public communal, en bordure d'une route. Rejet des griefs tirés du droit fédéral de la protection de l'environnement (consid.2). Pas d'obligation de planifier (consid.3). Rejet des griefs relatifs au fait que cette installation ne serait pas nécessaire (consid.4), qu'elle ne serait pas conforme à l'affectation de la zone (consid.5) et qu'elle aurait dû faire l'objet d'un plan routier (consid.6). Pas de violation de la clause d'esthétique (consid.7).Recours au TF rejeté le 16 juin 2025 (1C_553/2024).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.07.2024 AC.2024.0013

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 juillet 2024
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Jean-Daniel Beuchat et
M. Christian-Jacques Golay, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
4.
D.________,
à ********,
tous représentés par Me Thibault BLANCHARD,
avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité de Founex,
à
Founex, représentée par Mes Luc PITTET et Agnès DUBEY, avocats à Lausanne,
2.
Direction générale de
l'environnement (DGE),
à Lausanne,
Constructrice
E.________,
à ********
, représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat à Genève
.
Objet
permis de construire
Recours A._______ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Founex du 4 décembre 2023 levant leurs oppositions et
autorisant la construction d'une nouvelle installation de communication
mobile 4G-5G sur un terrain propriété de la commune (DP n
o
1054) -
(CAMAC n
o
197513).
Vu les faits suivants:
A.
La commune de Founex est propriétaire de la parcelle du domaine public
DP n
o
1054, sur son territoire. Le DP n
o
1054 forme
une étroite bande, dans un axe nord-sud, d'environ 100 m par 7 m. Bordant à
l'ouest la route Suisse (route cantonale principale passant à proximité du lac
Léman), ce terrain supporte une aire de stationnement pour les véhicules
automobiles des usagers du port.
Le plan des zones de la commune de Founex, approuvé
par le Conseil d'Etat en 1979, définit le périmètre de plusieurs zones, avec
des teintes différentes. Aucune teinte n'a été appliquée sur le DP n
o
1054, laissé en blanc, à l'instar de l'espace occupé par les axes routiers. Le
règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des
constructions (RPGA), de 1991, ne définit pas l'affectation de ces bandes de
terrain.
B.
Par acte du 16 février 2021, la commune de Founex a concédé à F._______
le droit de construire et d'exploiter une installation de télécommunication sur
la parcelle du domaine public DP n
o
1054. F._______, dont le siège
est sis au même endroit que E._______ (ci-après: E._______, ou l'opérateur),
fournit, d'après l'index central des raisons de commerce (Zefix), différentes
prestations de services dans le domaine de la téléphonie mobile. La concession
a été octroyée, d'après son article 2, pour une durée de vingt ans, soit jusqu'en
2041.
C.
Le 5 avril 2021, la commune de Founex a déposé, pour le compte de E._______
et de F._______, une demande de permis de construire (CAMAC n
o
197513) pour un ouvrage ainsi décrit:
"
Construction
d'une nouvelle installation de communication mobile (4G-5G) pour le compte E._______
et de F._______/ ********
"
Le projet consiste en la construction, sur un îlot
aménagé au nord du DP n
o
1054, d'une installation de téléphonie
mobile (********) pourvue d'un mât de 20 m de haut et d'une armoire électrique
au sol. Le dossier de la demande de permis de construire comprend une fiche de
données spécifique au site 1.1 établie le 15 juillet 2020 par E._______. Il
ressort de cette dernière qu'il est prévu d'installer, sur le mât, neuf
antennes émettrices pour téléphonie mobile et raccordements sans fil:
¾
les antennes n
os
A_SRLW, B_SRLW et C_SRLW, dans la
gamme de fréquence de 700 à 900 MHz, dont la puissance d'émission
(puissance apparente rayonnée ERP
n
) atteint respectivement 300, 150
et 150 W, avec un azimut de la direction principale de propagation, par rapport
au nord, de 20°, 200° et 290°;
¾
l'antenne n
o
A_SRHG, dans la gamme de fréquence de
1'400 à 2'600 MHz, dont la puissance d'émission atteint 600 W, avec un azimut
de la direction principale de propagation, par rapport au nord, de 20°;
¾
les antennes n
os
B_SRHI et C_SRHI, dans la gamme de
fréquence de 1'800 à 2'600 MHz, dont la puissance d'émission atteint 300,
respectivement 355 W, avec un azimut de la direction principale de
propagation, par rapport au nord, de 200° et 290°;
¾
les antennes n
os
A_SR36, B_SR36 et C_SR36, dans la
fréquence de 3'600 MHz, dont la puissance d'émission atteint 400, 200
et 200 W, avec un azimut de la direction principale de propagation, par rapport
au nord de 20°, 200° et 290°.
Le rayonnement dans plusieurs "lieux à
utilisation sensible" (LUS – cf. art. 3 al. 3 de l'ordonnance du 23
décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant [ORNI; RS
814.710]) situés dans les environs de l'installation a été calculé. L'opérateur
a mis en évidence les résultats suivants:
¾
pour le LUS n
o
2, le dernier étage d'une habitation
sise route Suisse 55, l'intensité du champ électrique s'élève à 4.11 volts par
mètre (V/m);
¾
pour le LUS n
o
3, le dernier étage d'une habitation
sise route Suisse 35, l'intensité du champ électrique s'élève à 1.84 V/m;
¾
pour le LUS n
o
4, le rez-de-chaussée d'une habitation
sise route Suisse 10, l'intensité du champ électrique s'élève à 1.85 V/m;
¾
pour le LUS n
o
5, le rez-de-chaussée d'une habitation
sise route Suisse 18, l'intensité du champ électrique s'élève à 2.15 V/m;
¾
pour le LUS n
o
6, les combles d'une habitation sise
route Suisse 20, l'intensité du champ électrique s'élève à 2.40 V/m;
¾
pour le LUS n
o
7, la parcelle non bâtie n
o
1459, l'intensité du champ électrique s'élève à 4.99 V/m;
¾
pour le LUS n
o
8, le dernier étage d'une habitation
sise route Suisse 20b, l'intensité du champ électrique s'élève à 3.06 V/m;
¾
pour le LUS n
o
9, la mansarde d'une habitation sise
route Suisse 22, l'intensité du champ électrique s'élève à 3.59 V/m.
D.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 19 mai au 17 juin 2021. Plusieurs oppositions ont été déposées
durant ce délai, notamment celles de A._______, B._______, C._______ et D._______
(ci-après: A._______ et consorts). Les opposants déclarent habiter dans le
périmètre d'opposition (cf.
infra
, let. E). A._______ et B._______ sont
copropriétaires de la parcelle n
o
212. C._______ et D._______ sont
quant à eux copropriétaires de la parcelle n
o
215. D'après la fiche
de données, la distance maximale pour pouvoir former opposition est de 627
mètres.
E.
E._______ a établi le 9 juin 2022 une fiche de données révisée 1.2. Il
en ressort que les caractéristiques des neuf antennes projetées (gamme de
fréquence, ERP
n
, azimut) ne diffèrent pas sensiblement de celles de
la fiche 1.1. Il est en outre précisé que les antennes n
os
A_SR36,
B_SR36 et C_SR36, dans la fréquence de 3'600 MHz, doivent fonctionner en mode
adaptatif avec un facteur de correction K
AA
inférieur à 1. Ces trois
antennes émettrices adaptatives possèdent chacune seize sous-ensembles
d'antennes commandés séparément (
sub arrays
). Le nouveau calcul du
rayonnement dans les LUS aboutit à des résultats globalement similaires à ceux
de la fiche de données initiale. L'opérateur a par ailleurs déterminé le
rayonnement dans un dixième LUS, la parcelle n
o
181,
l'intensité du champ électrique s'élevant à 4.34 V/m.
D'après cette fiche révisée, la distance maximale
pour pouvoir former opposition est de 601 mètres.
F.
Une autorisation spéciale a été délivrée par la Direction générale de
l'environnement, par sa Division Air, climat et risques technologiques
(DGE/DIREV/ARC), qui figure dans la synthèse CAMAC n
o
197513. Cette
décision se réfère à la fiche de données du 9 juin 2022 (révision 1.2). Elle
expose en particulier ce qui suit:
"
En
fonction des caractéristiques des antennes, la valeur limite de l'installation
est de 5.0 V/m.
Ainsi, les immissions calculées
pour les bâtiments voisins les plus exposés sont inférieures aux exigences
définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes.
Le projet respecte donc la valeur
limite de l'installation (LUS).
Les calculs ont également été
faits pour des expositions de courtes durées au pied du mât.
Le projet respecte aussi la valeur
limite d'immissions (LSM).
Etant donné les résultats des
évaluations du rayonnement non ionisant présentés, la DGE/DIREV/ARC demande que
l'opérateur responsable de l'installation fasse procéder, à ses frais, à des
mesures de contrôle dans les 6 mois qui suivent la mise en exploitation des
installations dans la configuration définie dans la fiche de données
spécifique. Les résultats de ces mesures devront être transmis à la
DGE/DIREV-ARC pour contrôle et à la Commune. Ces mesures devront être effectuées
par un organisme indépendant et certifié.
[...]
Si les mesures indiquent que la
valeur limite de l'installation n'est pas respectée, il conviendra d'adapter
l'installation de manière ce que la valeur limite puisse être respectée selon
les normes en vigueur (adaptation de la puissance, de l'azimut, de l'angle
d'inclinaison ou du type d'antenne). Dans ce cas, une nouvelle fiche de données
spécifique devra être fournie à la DGE/DIREV-ARC et à la commune. Si cela
s'avère nécessaire, la DGE/DIREV-ARC fixera de nouveaux paramètres
d'exploitation.
En cas de création de nouveaux
lieux à utilisation sensible (LUS) en accord avec la réglementation sur
l'aménagement du territoire en vigueur au moment de la date du permis de
construire de la présente installation de téléphonie mobile, l'opérateur pourra
être astreint à modifier son installation afin de respecter les valeurs limites
définies par l'ORNI. Toute réserve utile est émise en ce sens.
De plus, avec la convention qui a
été signée le 24 août 1999 entre les opérateurs de téléphonie mobile et l'Etat
de Vaud, une coordination entre opérateurs doit être assurée lorsque la
distance entre antennes est inférieure à 100 mètres dans la zone à bâtir.
En fonction des informations
actuellement en possession de la DGE/DIREV-ARC, il n'y a pas d'autres sites
prévus à coordonner.
En ce qui concerne les antennes à
faisceaux hertziens, l'Ordonnance ne définit pas de valeurs limites de
l'installation (chiffre 61 de l'annexe 1, ORNI). Seules les valeurs limites
d'immissions définies dans l'annexe 2 sont applicables. En fonction de la
situation des antennes projetées, ces dernières valeurs sont nettement
respectées dans le voisinage de l'installation. Ainsi, la DGE/DIREV-ARC n'a pas
d'exigences particulières à formuler pour ce projet.
[...]
La DGE/DIREV-ARC demande que
l'installation
[...]
soit intégrée à un
système d'assurance qualité (AQ), selon la circulaire du 16.01.2006 de l'OFEV.
A la fin des travaux, l'opérateur
devra informer la DGE/DIREV-ARC et la commune de l'implémentation de cette
fiche de données, au plus tard le jour de sa mise en service.
Ainsi, sur la base des données
fournies par l'opérateur responsable, les exigences de l'ORNI sont respectées.
"
La carte synoptique établie par l'Office fédéral de
la communication (OFCOM) indique que la station de téléphonie mobile la plus
proche (********) se trouve au sud à environ 130 mètres.
Par décision du 4 décembre 2023, la Municipalité de
Founex (ci-après: la municipalité) a levé les oppositions et délivré le permis
de construire requis.
G.
Agissant le 19 janvier 2024 par la voie du recours de droit
administratif, A._______ et consorts demandent à la Cour de droit administratif
et public (CDAP) du Tribunal cantonal, principalement, de réformer la décision
municipale et la décision rendue par le DGE dans la synthèse CAMAC n
o
197513 en ce sens que le projet est intégralement refusé. Subsidiairement, les
recourants concluent à l'annulation de ces décisions. À titre de mesure
d'instruction, ils sollicitent des renseignements sur le nombre d'installations
de téléphonie mobile implantées sur le territoire du canton de Vaud qui ont dû
faire l'objet d'une coordination et sur le nombre total d'installations
réalisées durant la même période.
E._______ (la constructrice) a répondu au recours le
4 mars 2024, concluant à son rejet.
Le 5 mars 2024, la DGE a déposé ses déterminations
sur le recours.
Dans sa réponse du 12 avril 2024, la municipalité
conclut au rejet du recours.
Le 27 mai 2024, les recourants ont répliqué,
persistant dans leurs conclusions. Ils forment diverses réquisitions, tendant notamment
à la mise en œuvre d'une expertise indépendante en lien avec le calcul des
immissions.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le présent
recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 95 LPA-VD et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art.
99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75
let. a LPA-VD). Lorsque la contestation porte sur le permis de construire une
installation de téléphonie mobile, la jurisprudence fédérale reconnaît la
qualité pour recourir au propriétaire d'un immeuble voisin lorsqu'il est exposé
à un rayonnement d'au moins 10% de la valeur limite de l'installation (ATF 133
II 409 consid. 1.3.1). Ces critères doivent être appliqués dans le cadre de
l'art. 75 LPA-VD (CDAP AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 1 et la réf. cit.);
c'est en fonction de cela que la fiche de données révisée 1.2 a évalué à 601 m
la distance maximale pour pouvoir former opposition. Les recourants sont
effectivement propriétaires de bâtiments d'habitation sis sur les parcelles n
os
212 et 215 comprises dans ce périmètre: comme ils ont formé opposition durant
l'enquête publique, ils remplissent les conditions de l'art. 75 let. a LPA-VD.
Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants invoquent d'abord une violation du principe de prévention
au sens de l'art. 11 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la
protection de l'environnement (LPE; RS 814.01).
a) La portée de ce principe, en matière de
rayonnement non ionisant, ainsi que sa concrétisation par les valeurs limites
de l'installation (VLInst) fixées par le Conseil fédéral dans l'ORNI, ont été
examinées dans le détail dans de nombreux arrêts rendus récemment par le
Tribunal fédéral (cf. TF 1C_100/2021 du 14 février 2023; cf. ég. TF 1C_196/2022
du 13 octobre 2023, 1C_45/2022 du 9 octobre 2023, 1C_542/2021 du 21 septembre
2023, 1C_527/2021 du 13 juillet 2023, 1C_694/2021 du 3 mai 2023, 1C_153/2022 du
11 avril 2023). Dans le cas présent, les recourants ne contestent pas que les
antennes litigieuses respectent la VLInst déterminante de 5,0 V/m telle qu'elle
découle du ch. 64 let. c annexe 1 ORNI. Comme le principe de prévention est
réputé observé en cas de respect de la VLInst dans les LUS où cette valeur
s'applique, il y a lieu d'admettre que les exigences du droit fédéral sur la
limitation préventive des émissions sont respectées.
b) Dans leur argumentation, les recourants se
bornent à des conjectures techniques visant à démontrer que "
l'ORNI ne
permet pas de tenir compte de la spécificité de la situation spatiale
rencontrée dans le cas d'espèce
". Ils exposent à cet égard que "
les
faisceaux ser
[ont]
principalement générés entre les azimuts 270° et 20°,
concentrant ainsi le champ électrique dans ce rayon et non sur l'entier du
diagramme enveloppant horizontal
". Dès lors qu'il est "
fort
probable que les faisceaux seront systématiquement concentrés dans un secteur
plus restreint que celui du diagramme enveloppant horizontal de l'antenne, il
ne se justifie plus de faire profiter l'antenne du facteur de correction
",
une "
application directe du principe de prévention
" s'imposant.
Ces développements, qui ne sont d'ailleurs nullement étayés, ne sont pas de nature
à remettre en cause les explications techniques détaillées fournies par la DGE
et par l'opérateur dans leurs réponses. En particulier, la DGE, qui a effectué
son propre calcul avec un diagramme d'antenne enveloppant pour chacun des
azimuts mis en cause par les recourants (20°, 200° et 290°), a établi que les
antennes respectaient les valeurs limites déterminantes. Le service cantonal a
encore confirmé que les calculs de l'opérateur, dûment vérifiés, démontraient
la conformité du projet aux prescriptions légales. La CDAP ne voit pas de
motifs de s'écarter de cet avis qui émane du service spécialisé de
l'administration cantonale (au sujet de l'appréciation des avis des autorités
spécialisées; cf. Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2
ème
éd., 2018, n
o
508 p. 176 et les arrêts cités).
C'est également en vain que les recourants font
valoir que dans certains LUS, l'estimation de l'intensité de champ électrique
dû à l'installation est proche de la VLInst déterminante, et qu'une expertise
indépendante aurait par conséquent dû être mise en œuvre. En effet, les valeurs
calculées par l'opérateur conformément aux prescriptions énoncées dans des
recommandations ou aide à l'exécution de l'OFEV concernant les stations de base
pour téléphonie mobile ne doivent pas être "corrigées" pour tenir
compte d'une marge d'incertitude. Le résultat des calculs est seul déterminant (CDAP
AC.2022.0307 précité consid. 5c et les références); or, ceux-ci ont établi que
les valeurs limites étaient respectées. Il n'y a ainsi pas lieu de diligenter,
comme le requièrent les recourants, une expertise afin de vérifier les calculs
spécifiques figurant dans la fiche de données, notamment le respect des VLInst.
Mal fondé, ce grief doit être écarté.
3.
Les recourants dénoncent une violation de l'obligation de planifier. Ils
prétendent, d'une part, que le déploiement des antennes de téléphonie mobile
nécessite une planification directrice, cette dernière étant d'autant plus
souhaitable que, selon eux, la coordination entre les différents opérateurs n'est
pas satisfaisante. D'autre part, ils reprochent aux autorités politiques de ne
pas avoir mis en œuvre une planification communale des installations de
téléphonie mobile, en dépit d'une pétition qui leur a été adressée en ce sens
en septembre 2022. En ne tenant pas compte du souhait de la population, la
municipalité aurait violé l'art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).
a) De telles critiques sont sans consistance, dès
lors qu'elles s'inscrivent en faux avec la jurisprudence du Tribunal fédéral –
citée au demeurant par les recourants –, qui considère de manière constante que
les installations de téléphonie mobile ne sont pas soumises à une obligation de
planifier (ATF 142 II 26 consid. 4.2; TF 1C_694/2021 du 3 mai 2023 consid. 7.2;
1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 8.2; s'agissant en particulier d'une
planification directrice, cf. TF 1C_251/2022 du 13 octobre 2023 consid. 8.1). L'octroi
d'un permis de construire, sans adoption préalable d'un plan d'affectation
spécial ni désignation de l'emplacement dans le plan directeur cantonal (comme
cela est prévu pour les installations d'utilisation d'énergies renouvelables –
cf. art. 8b LAT) n'est donc pas contraire aux principes du droit fédéral de
l'aménagement du territoire concernant l'obligation d'aménager le territoire
(art. 2 al. 1 LAT) et le contenu des plans directeurs (art. 8 LAT) (CDAP
AC.2022.0307 du 8 mars 2023 consid. 4b; cf. ég. AC.2022.0165 du 9 août 2023
consid. 2a/aa).
Les arguments des recourants ne justifient pas de revenir
sur ces principes: aussi n'appellent-ils pas de réponse spécifique dans le
présent arrêt. Tout au plus peut-on relever qu'à ce jour, il n'apparaît pas que
les autorités de Founex envisageraient de planifier, sur le territoire
communal, le déploiement des antennes de téléphonie mobile, la pétition dont se
prévalent les recourants n'étant pas contraignante pour la municipalité (cf.
ég. en ce sens, CDAP AC.2023.0139 du 13 février 2024 consid. 3b). Quant aux
griefs qu'ils forment en lien avec le traitement de cette pétition, il n'y a
pas lieu de les examiner, ceux-ci étant manifestement étrangers à l'objet de la
contestation.
b) Le grief que les recourants tirent de la
coordination prétendument insuffisante des opérateurs est lui aussi mal fondé. La
station de téléphonie mobile la plus proche (********) se trouve au sud à
environ 130 mètres. Elle n'implique, sous l'angle de la convention passée en
1999 entre les opérateurs de téléphonie mobile et le canton de Vaud ou de
l'ORNI (cf. ch. 62 annexe 1 ORNI), aucune coordination particulière. Les
recourants ne prétendent d'ailleurs pas qu'elle se trouverait dans le périmètre
de l'installation litigieuse au sens du ch. 62 al. 3 annexe 1 ORNI, dont le
rayon a été établi, d'après la fiche de données spécifique au site (révision
1.2), à 90 mètres. On ne voit enfin pas en quoi il y aurait abus de droit –
comme le prétendent les recourants – à ériger l'antenne à "
quelques
mètres seulement au-delà de la limite de 100 mètres
" fixée par la
convention de 1999. Les recourants ne démontrent pas que l'opérateur
poursuivrait, en sollicitant l'octroi d'un permis de construire pour une
installation de téléphonie mobile à cet endroit, des fins étrangères à son
objectif de couverture réseau du territoire. Le droit fédéral n'exige du reste pas
la concentration des antennes sur certains mâts. Le Tribunal fédéral relève au
contraire qu'une concentration des antennes de téléphonie mobile n'est pas
souhaitable, car elle conduit à une augmentation de la charge de rayonnement
dans le voisinage et à un dépassement des valeurs limites déterminantes fixées
dans l'ORNI (TF 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4). A multiplier les
antennes sur un mât, on augmenterait en effet le rayonnement global de façon
telle que l'on devrait, pour respecter la VLInst, limiter la puissance des
nouvelles antennes à installer, avec la conséquence qu'il faudrait, pour bien
assurer la couverture réseau du secteur, prévoir d'autres antennes à proximité.
4.
Les recourants prétendent que le secteur dans lequel l'installation est
prévue fait déjà l'objet d'une large couverture réseau, si bien que la
construction d'une nouvelle antenne ne serait pas nécessaire.
D'après la jurisprudence, une installation de
téléphonie mobile ne peut, en règle générale, être refusée au motif qu'elle ne
correspondrait pas à un réel besoin (d'après les opposants), qu'elle pourrait
être placée sur un mât existant d'un autre opérateur ou qu'il existerait
d'autres sites mieux adaptés (TF 1C_419/2010 du 15 octobre 2010 consid. 5; cf. ég.
CDAP AC.2023.0139 du 13 février 2024 consid. 3). En formant une telle critique,
les recourants remettent en cause cette jurisprudence, confirmée encore
récemment, dont la CDAP n'a pas de motifs de s'écarter. Leurs explications
selon lesquelles la jurisprudence fédérale crée une présomption de besoin avéré
qu'ils doivent supposément pouvoir renverser ne sont pas pertinentes. Comme le
relève justement l'opérateur, le Tribunal fédéral justifie l'absence
d'obligation pour l'opérateur de démontrer le besoin de couverture non pas par
la présomption qu'un tel besoin existe – quand bien même les opérateurs,
chargés par la Confédération de mettre en place un réseau efficace pour toute
la population, sont les mieux placés pour déterminer les besoins, au fur et à
mesure des évolutions technologiques et sociologiques –, mais par le fait qu'en
zone à bâtir, le requérant a un droit à l'octroi d'une autorisation de
construire, lorsque l'installation est conforme à la zone et respecte les
exigences légales et réglementaires (TF 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4).
Par conséquent, il appartiendrait dans ce cadre aux recourants, qui s'opposent
au projet, de démontrer en quoi l'installation litigieuse est contraire au
droit. Quoi qu'il en soit, il n'y a aucun indice d'une mauvaise évaluation, par
l'opérateur, de ce qui est nécessaire pour accomplir dans cette région la tâche
qui lui incombe en vertu de la concession fédérale. Il ressort au contraire des
cartes produites par E._______ que l'installation de téléphonie mobile
litigieuse devrait permettre d'assurer la couverture réseau (LTE) dans un
secteur où elle est lacunaire, entre la route de Courte-Raie, à Founex, et
Céligny-Port.
Manifestement mal fondé, ce grief doit être écarté.
5.
Les recourants soutiennent que l'installation litigieuse n'est pas conforme
à l'affectation de la zone, le DP n
o
1054 sur lequel elle est prévue
n'étant pas classé dans une zone de la planification d'affectation communale.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour
répondre à la question de savoir si des surfaces laissées en blanc dans la zone
constructible du plan font partie de la zone à bâtir, il y a lieu de se référer
non seulement au droit fédéral, mais également aux règles de droit cantonal et
communal en matière d'aménagement du territoire et des constructions, ainsi
qu'à la volonté du planificateur local, dans la mesure où celle-ci ressort du
plan d'affectation ou des travaux préparatoires. Si la surface visée n'a pas
fait l'objet d'un régime d'affectation particulier tendant à l'exclure de la
zone constructible, elle doit être attribuée à la zone dans laquelle elle se
trouve ("
so ist sie derjenigen Zone zuzurechnen, in der sie liegt
";
cf. ATF 114 Ib 344 consid. 3b; TF 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 2).
Le DP n
o
1054, sur lequel est projetée
l'installation de téléphonie mobile litigieuse, est incorporé au domaine public
et ne constitue donc pas un immeuble immatriculé au registre foncier. Il est
figuré sur le plan d'affectation communal comme une surface laissée en blanc,
qui n'a été attribuée à aucune zone. Le DP n
o
1054 forme une étroite
bande d'environ 100 m par 7 m, dans un axe nord-sud, longeant la route Suisse.
Il supporte actuellement une aire de stationnement pour les véhicules des
usagers du port. Il est donc déjà exploité ou utilisé à des fins
"constructibles". Il n'apparaît pas que les autorités communales
auraient délibérément renoncé à planifier cette bande de terrain, ce qui aurait
justifié, le cas échéant, de la considérer comme une surface hors zone à bâtir.
Elles n'ont pas davantage adopté une réglementation spéciale qui tendrait à
exclure le DP n
o
1054 de la zone constructible. Le (nouveau) plan
d'affectation communal, mis à l'enquête publique du 12 novembre au 11 décembre
2022, applique au DP n
o
1054 une teinte grise, correspondant à la
légende "
zone de desserte 15 LAT
" (https://www.founex.ch >
services > avis - pilier public > avis de mise à l'enquête – consulté le
19 juin 2024). Il ne fait ainsi pas de doute que le DP n
o
1054
appartient à la zone à bâtir, ce qui est du reste cohérent avec sa situation,
enserré qu'il est, au cœur de la localité de Founex, entre un quartier
d'habitations colloqué en zone de villas et la route Suisse. L'antenne, qui se
trouve dans un rapport direct et fonctionnel avec le lieu où elle est installée
et dessert la zone en question (cf.
supra
consid. 4
i.f.
), est
manifestement conforme à la zone à bâtir.
Mal fondé, le grief des recourants doit être rejeté.
6.
Les recourants font valoir que le projet litigieux, qui prend place à
proximité de la route Suisse, est contraire à la loi du 10 décembre 1991 sur
les routes (LRou; BLV 725.01). Selon eux, il ne respecte pas le gabarit
d'espace libre le long de cette route, tel qu'il est défini par le plan
d'alignement. De plus, le projet aurait dû faire l'objet, selon eux, d'une
procédure de plan routier, et non pas d'une procédure de permis de construire.
a) Les projets d'ouvrages routiers sont régis, selon
l'art. 13 al. 3 LRou, par une procédure dite de "
plans routiers
communaux
", calquée sur celle qui conduit à l'adoption des plans
d'affectation au sens des art. 34 ss LATC. La procédure de plans routiers
communaux implique ainsi une enquête publique (art. 13 al. 1 LRou et 38 LATC),
puis l'adoption du plan communal par le conseil général ou communal (art. 42
LATC), et l'approbation du département (art. 43 LATC). Exceptionnellement, ces
projets peuvent suivre, selon l'art. 13 al. 2 LRou, une procédure simplifiée
dite de "
permis de construire
", réservée aux projets de
réaménagement de peu d'importance réalisés "
dans le gabarit existant
".
Cette procédure équivaut à la procédure d'autorisation de construire au sens
des art. 103 ss LATC, comportant une enquête publique (art. 13 al. 1 LRou et
109 al. 1 LATC), puis une décision rendue par la municipalité statuant sur les
oppositions et délivrant, ou refusant, le permis de construire (art. 114 ss
LATC).
Par "
gabarit existant
", on entend
la surface de la voirie existante, c'est-à-dire le sol effectivement affecté au
domaine public de la route. Plus précisément, le gabarit existant équivaut à la
surface qui est déjà affectée à l'usage commun (soit en pleine propriété au
titre de domaine public, soit par une servitude de passage public) et,
cumulativement, qui permet concrètement, par sa configuration et son
revêtement, le passage des véhicules et des piétons (chaussée, trottoir, etc). Les
projets d'ouvrages routiers peuvent ainsi suivre la procédure simplifiée dite
de "
permis de construire
" au sens de l'art. 13 al. 2 LRou à
condition qu'il s'agisse de travaux de réaménagement de peu d'importance,
opérés sur une surface qui est déjà affectée à l'usage commun et qui permet
concrètement le passage des véhicules et des piétons (CDAP AC.2022.0098 du 20
mars 2023 consid. 2b/aa; AC.2016.0257 du 30 mars 2017 consid. 3b/bb et les
références).
b) En l'occurrence, l'installation de téléphonie
mobile litigieuse est prévue sur un îlot aménagé au nord du DP n
o
1054, à environ 6 m de la chaussée. Le DP n
o
1054 forme une étroite
bande qui longe sur une centaine de mètres la route Suisse. Il accueille une
aire de stationnement où les usagers du port parquent leur véhicule automobile.
S'il fait partie du domaine public, ce parking juxtaposé à la route cantonale ne
paraît pas pour autant se trouver dans son gabarit: il est ainsi douteux que le
projet litigieux entre dans le champ d'application de la LRou. La question de
savoir si l'ouvrage projeté est réalisé dans le gabarit de la route peut
cependant rester indécise. En effet, la construction de l'installation litigieuse
ne nécessite de toute manière pas une modification du plan établissant le tracé
de la route. En d'autres termes, il n'y a pas lieu pour cette installation
d'établir un véritable "
projet de construction de route
" au
sens de l'art. 11 LRou. Il s'agit d'un ouvrage de peu d'importance, situé à
environ 6 m de la chaussée, qui prend place sur un îlot préexistant, pour
lequel la procédure de permis de construire, telle qu'elle est prévue à l'art.
13 al. 2 LRou, qui renvoie aux art. 103 ss LATC, est adaptée. Ainsi, la
municipalité a retenu à juste titre que cette procédure était applicable pour
l'élément d'infrastructure que constitue l'antenne.
c) Les recourants soutiennent encore que la
construction empiète sur le gabarit d'espace libre fixé par un plan cantonal
d'alignement, approuvé en 1953, des constructions qui bordent, dans la section
de la commune de Founex, la route Suisse (vu ce plan fixant la limite des
constructions, la règle générale de l'art. 36 LRou sur les distances n'est pas
applicable). Le DP n
o
1054 est entièrement compris dans cet espace,
que les recourants qualifient d'"
inconstructible
". Dans une
affaire vaudoise de 2003, le Tribunal fédéral a défini le plan fixant des
limites de constructions comme une mesure destinée à aménager des espaces
suffisants au tracé de la route (ATF 129 II 276 consid. 3.3; cf. ég. CDAP
AC.2011.0171 du 8 août 2013 consid. 2a). Autrement dit, les alignements routiers
ont pour but d'empêcher les constructions de particuliers dans un espace qui
pourrait, un jour, être nécessaire à l'élargissement de la route (cpr.
Zufferey,
op. cit.
, n
o
694 ch. 2). Dans le cas d'espèce,
cette problématique ne se pose pas. Le DP n
o
1054, certes compris
dans l'espace entre les alignements, est en mains de la collectivité publique.
Cela signifie que si cette dernière est amenée à élargir la route Suisse, elle
peut sans autre supprimer les constructions qu'elle a elle-même fait exécuter,
ou que des tiers ont pu réaliser sur la base de contrats ou de concessions. Le
mât devrait du reste être implanté à 12 m de l'axe de la route cantonale; on ne
voit pas en quoi cette installation diminuerait la visibilité, gênerait la
circulation ou compromettrait la réalisation d'éventuelles corrections de la
route cantonale (cf. CDAP AC.2022.0321 du 28 février 2023 consid. 4). Le plan
d'alignement n'est ainsi pas une contrainte déterminante pour la construction
de l'installation litigieuse sur le DP n
o
1054.
d) Les griefs que les recourants forment en lien
avec le caractère prétendument illégal de l'îlot aménagé sur le DP n
o
1054 excèdent l'objet de la contestation et, comme tels, ne sont pas
recevables. Pour le même motif, il n'y a pas lieu d'admettre leurs réquisitions
liées à l'autorisation, respectivement la construction de cet îlot, celles-ci
étant sans pertinence pour examiner la conformité de l'antenne au droit public.
e) Il n'y a enfin pas lieu d'appliquer
subsidiairement, comme le soutiennent les recourants, l'art. 32 du Code rural
et foncier du 7 décembre 1987 (CRF; BLV 211.41). Le CRF fait partie du droit
privé cantonal, et non pas du droit public qui doit être appliqué par les
municipalités lorsqu'elles rendent des décisions administratives fondées sur la
LATC.
7.
Les recourants se plaignent enfin d'une violation de la clause
d'esthétique.
a) La clause d'esthétique est réglée, en droit
cantonal vaudois, par l'art. 86 LATC, qui prévoit ce qui suit:
"
Art.
86   Règle générale
1
La municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de
nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords.
"
Au niveau communal, l'art. 39 RPGA prévoit ce qui
suit:
"
Article
39 : Sauvegarde de l'esthétique, généralités
La Municipalité prend toutes les
mesures propres à éviter l'enlaidissement du territoire communal ; elle veille
à ce que les transformations ou constructions nouvelles s'harmonisent avec les
constructions existantes, notamment quant à la forme, les dimensions, les
teintes et les détails de construction.
Les antennes doivent être
dissimulées à la vue pour toutes nouvelles constructions ou pour toutes
transformations ; une dérogation ne peut être consentie que si la configuration
des lieux empêche une bonne réception.
"
Les installations de téléphonie mobile peuvent être
soumises aux dispositions cantonales ou communales d'esthétique ou
d'intégration (ATF 141 II 245 consid. 4.1). Dans l'application d'une clause
générale d'esthétique, l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par
son sentiment subjectif; il lui appartient de motiver soigneusement son
appréciation (TF 1C_265/2014 consid. 4.1 non publié in: ATF 141 II 245). Ces
normes doivent toutefois être appliquées dans les limites du droit supérieur,
en particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des
télécommunications d'autre part: elles ne peuvent notamment pas violer les
intérêts publics que consacre la législation sur les télécommunications et
doivent tenir compte de l'intérêt à disposer d'un réseau de téléphonie mobile
de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre les fournisseurs de
téléphonie mobile (TF 1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2; 1C_318/2011 du
8 novembre 2011 consid. 2). En particulier, l'application des normes
d'esthétique ou de protection des sites ne peut rendre impossible ou compliquer
à l'excès la réalisation de l'obligation de couverture qui incombe à
l'opérateur en vertu du droit fédéral (ATF 141 II 245 consid. 7.1 et 7.8; 138
II 173 consid. 6.3; TF 1C_371/2020 précité consid. 3.2). Une intervention de
l'autorité communale ou cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de
dispositions communales de portée analogue doit se justifier par un intérêt
public prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables (TF 1C_465/2010 du
31 mai 2011 consid. 3.3). En retenant qu'une interdiction de construire fondée
sur la clause d'esthétique doit se justifier par un intérêt public
prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des intérêts soigneuse, la
décision devant se fonder sur des critères objectifs et systématiques,
notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à
l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. Aussi, si l'on ne
peut nier qu'une antenne de téléphonie mobile présente nécessairement un aspect
visuel déplaisant, encore faut-il, pour exclure son implantation, qu'elle
péjore de manière incontestable les qualités esthétiques d'un endroit donné (TF 1C_465/2010
précité consid. 3.3; CDAP AC.2023.0139 précité consid. 4a).
b) En l'occurrence, l'endroit retenu pour
l'installation des futures antennes ne présente pas de caractéristiques
exceptionnelles méritant spécialement d'être protégées. Le DP n
o
1054 est une aire de stationnement pour les véhicules automobiles des usagers
du port. Les lieux ne sont certes pas dénués de qualités naturelles ou
paysagères, notamment avec la présence, à proximité, des eaux du Léman, au-delà
de la route cantonale et d'une bande de terrain supportant l'infrastructure
portuaire, et, plus au nord, des villas. Ils ne se distinguent toutefois guère
des nombreux autres endroits comparables de Terre Sainte: il s'agit d'un
quartier résidentiel, comme on peut en trouver à Mies, Crans, Coppet ou
ailleurs, bordé et séparé du lac par un important axe routier, la route Suisse.
Les recourants ne démontrent pas en quoi ces lieux, que l'on ne saurait
qualifier de "sensibles" et que la commune ne considère à l'évidence
pas comme tels, présenteraient des caractéristiques patrimoniales ou paysagères
qu'il s'agirait de préserver. Le site ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune
mesure de protection, fondée sur la législation spéciale sur la préservation
des sites construits ou naturels (cf. ancienne loi du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites [aLPNMS], abrogée au 1
er
juin 2022, remplacée par l'ancienne loi sur la protection de la nature et des
sites [aLPNS], elle-même abrogée au 1
er
janvier 2023) ou sur les plans
d'aménagement du territoire, appelant un traitement particulier. L'installation
de téléphonie mobile ne tranche pas avec un paysage dont elle péjorerait de
manière incontestable les qualités: au contraire, le choix d'implanter
l'antenne à cet endroit paraît judicieux, dans la mesure où, à proximité
immédiate de la route Suisse, elle en complète l'infrastructure et
l'équipement.
Il résulte de ce qui précède que l'installation
litigieuse n'est pas de nature à enlaidir un site particulièrement digne de protection,
de sorte que le grief tiré de la clause d'esthétique doit être rejeté. Il n'y a
pas lieu, comme le soutiennent les recourants dans leur réplique, de soumettre
le projet à une nouvelle enquête publique, compte tenu du fait que la
documentation produite présente, à côté du mât de l'antenne, un arbre (à
l'origine planté sur la parcelle voisine n
o
1459) qui n'existe plus.
Cette hypothèse n'est pas visée par les dispositions légales (art. 109 ss LATC)
et la jurisprudence en matière d'enquête publique (CDAP AC.2022.0354 du 14 mars
2024 consid. 2a; AC.2022.0262 du 28 septembre 2023 consid. 2a et les
références; cf. ég. Zufferey,
op. cit.
, n
os
1089 s.), qui
définit les niveaux d'intervention sur le projet donnant lieu, le cas échéant,
à une (nouvelle) enquête publique ou à une enquête complémentaire. La présence
(ou non) d'un seul arbre ne saurait conduire à une appréciation différente de
l'intégration de l'antenne, qu'il s'agit de considérer dans le cadre du site
pris globalement.
8.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'admettre les autres réquisitions
d'instruction formées par les recourants – production de la documentation
relative au nombre d'antennes implantées sur le territoire du canton de Vaud,
avec ou sans coordination, d'une étude d'implantation des antennes réalisée par
le bureau G._______ en 2021 à la demande de la commune, pose de gabarits – (sur
l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285
consid. 6.3.1; CDAP AC.2022.0148 du 9 juin 2023 consid. 2c). Le dossier produit
par l'autorité intimée est complet et permet de contrôler à satisfaction de
droit la conformité de l'installation de téléphonie mobile projetée. On ne voit
pas en quoi les pièces, les mesures et les renseignements requis par les
recourants seraient susceptibles de conduire à une appréciation différente,
s'agissant du bien-fondé de la décision attaquée.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours,
entièrement mal fondé. Cela entraîne la confirmation du permis de construire,
avec les clauses de l'autorisation spéciale de la DGE. Les frais judiciaires
sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Ceux-ci supporteront également une indemnité de dépens en faveur de la commune
et de l'opérateur, qui ont procédé avec l'aide d'avocats (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 décembre 2023 par la Municipalité de Founex est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants
A._______, B._______, C._______
et
D._______.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser à la Commune de
Founex à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A._______, B._______,
C._______ et D._______, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser à E._______ à titre
de dépens, est mise à la charge des recourants A._______, B._______, C._______
et D._______, solidairement entre eux.
Lausanne, le 29 juillet 2024
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le
présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint,
ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les
trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral
(Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière
de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.