vd_omni · AC.2016.0040 · 2017-03-10 · fr

A.________ /Municipalité de Montreux, B.________, C.________, D.________ | Examen, pour des motifs d'économie de procédure, des autres critiques du recourant à l'égard d'exigences posées par la Municipalité. Dans le cadre de l'enquête complémentaire, il appartient au constructeur de mettre en évidence les modifications intervenues par rapport à l'enquête principale. L'utilisation par analogie des règles posées par l'art. 69 ch. RLATC pour les transformations ou les agrandissements de bâtiments existants n'apparaît pas judicieuse, dans la mesure où elle entraîne une confusion lors de plusieurs enquêtes complémentaires successives ou si l'enquête complémentaire porte précisément sur des travaux de transformation à réaliser sur un bâtiment existant. Il appartient dès lors au constructeur d'indiquer avec d'autres couleurs les éléments nouveaux par rapport à l'enquête principale. Les plans de l'enquête complémentaire ne satisfont pas à l'exigence de clareté de l'art. 72b al. 3 RLATC. Les plans devront être complétés sous cet aspect, ainsi que sur divers autres points (indications permettant d'apprécier la nature des aménagements extérieurs, mention des accès). Recours partiellement admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.03.2017 AC.2016.0040

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 mars 2017
Composition
M. Eric Brandt,
président
; Mme Christina Zoumboulakis et
M. Georges Arthur Meylan, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Alexandre REIL, Avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Montreux,
représentée
par Alain THEVENAZ, Avocat, à Lausanne,
Opposants
1.
B.________
à ******** représentée
par Fiduciaire J. INEICHEN SA, à Montreux,
2.
C.________
à ******** représenté
par Nicolas IYNEDJIAN, Avocat, à Lausanne,
3.
D.________
à ********
représentée par Philippe-Edouard
JOURNOT, Avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Montreux du 23 décembre 2015 refusant de lui délivrer le permis de construire
pour un bâtiment d’habitation de deux logements sur la parcelle n° 12’593
sise à l'av. de Naye 23 D à Montreux
Vu les faits suivants
A.
A.________ exerce la profession d'architecte à la Rue ******** à 1815
Clarens. Il a acquis au mois de mars 2003 l’ancienne parcelle 5426 du cadastre
de la Commune de Montreux, située au chemin du Cotterd. D’une surface totale de
7143 m
2
, le bien-fonds était longé au sud par l’avenue de Naye. Lors
de l’acquisition, le terrain était en nature de "place-jardin" sur la
plus grande partie et comportait un garage (ECA n°8716), sur une surface de 21
m
2
.
A.________ a requis et obtenu auprès de la
Municipalité de Montreux (ci-après: la municipalité) un permis de construire en
vue de la réalisation de quatre maisons familiales sur l’ancienne parcelle
5426, désignées maisons A, B, C et D.
A.________ a fractionné la parcelle 5426 en date du
18 mars 2009. Il est resté propriétaire d’une surface de 4’376 m
2
,
devenue la parcelle 12’593, comprenant le projet de maison familiale D. Le
solde de la parcelle, d'une superficie de 2’759 m
2
, englobant les
projets des maisons familiales A, B et C, a été vendu à C.________. La nouvelle
parcelle 12’593 a été fractionnée de manière à conserver un accès sur l'avenue
de Naye pour la réalisation d'un garage réservé à la villa D, garage situé en
contiguïté des garages prévus pour les immeubles A, B et C, mais séparé par
l'accès (ascenseur incliné) prévu pour desservir les maisons implantées en
amont.
Les travaux de construction des villas A, B et C et
des garages attenants ont débuté et une propriété par étage (PPE
"Résidence Altavista") a été constituée sur la nouvelle parcelle 5426
en date du 8 avril 2010.
B.
A la suite d'une demande de A.________, du 20 janvier 2011, tendant à la
suspension des travaux de construction en cours, la Commission communale de
salubrité s'est rendue sur place le 8 février 2011. A cette occasion, elle a fait
le constat suivant s'agissant du bâtiment D:
"Seul le radier est posé; à
ce stade dès lors, la Commission n'est pas en état de vérifier la conformité
des travaux réalisés avec le permis de construire. Elle observe toutefois que
l'implantation a été vérifiée par le géomètre officiel".
Le 7 octobre 2011, D.________, propriétaire de la
parcelle voisine en amont n°5781, a demandé à la municipalité d'ordonner la
cessation des travaux de construction de la villa D, au motif que ceux-ci
n'étaient pas conformes au permis de construire délivré le 12 octobre 2007.
Elle s'est référée à une lettre de l'ingénieur géomètre officiel Michel
Cardinaux du 5 octobre 2011, dont il ressort ce qui suit:
"-   Le
bâtiment en constructions, aux dimensions de 15.00 m / 15.03 m. est construit
jusqu'au niveau 487.20, dalle brute, correspondant au 2
me
étage.
-    Une
importante surlargeur de constructions de 5.03 m. par rapport au plan d'enquête
du géomètre B+C du 16 janvier 2007 a été réalisée à l'est du projet.
-    La
construction empiète sur la servitude RF 215'789 : Restriction au droit de
bâtir. La parcelle 5781, propriété de Madame Anna Maria DAMM ETIENNE, est fonds
dominant".
A.________ a expliqué que la surlargeur à l'arrière
du bâtiment ne constituait qu'une fondation destinée à soutenir les murs
latéraux figurant dans le permis de construire. Ces éléments de constructions
se situeraient entièrement en dessous du niveau du terrain et auraient pour
fonction d'assurer la stabilité du terrain. Une fois les remblais réalisés, ces
éléments de construction seraient totalement invisibles. Il précise que le
permis de construire du 12 octobre 2007 mentionnait déjà la présence de murs
latéraux, d'une largeur similaire. A.________ s'est en outre référé à des plans
postérieurs au permis de construire initial, représentant les aménagements
litigieux.
C.
Par décision du 26 octobre 2011, la municipalité a ordonné à A.________
de cesser tous les travaux de construction de la villa D pour le motif que le
projet en voie de réalisation ne correspondait pas aux plans du permis de
construire du 12 octobre 2007. A.________ était invité à fournir toutes
explications relatives aux modifications effectuées et à faire parvenir au
Service de l'urbanisme (ci-après: le service) un jeu de plans indiquant les
travaux réalisés.
Des plans, datés du 2 novembre 2011, ont été produit
au service. Il en ressort que A.________ a envisagé la suppression de
l'attique, en réaffectant une partie du vide sanitaire en bibliothèque.
Une délégation du service a procédé à une visite des
lieux le 22 juin 2012. La municipalité a adressé, le 19 juillet 2012, la lettre
suivante au conseil de A.________:
« Par
courrier du 26 octobre 2011, la Municipalité ordonnait à M. A.________ de
cesser tous les travaux en cours et à venir sur le bien-fonds cité en titre,
dans l'attente de recevoir des plans permettant d'examiner la différence entre
les travaux réalisés et les travaux dûment autorisés par le permis de
construire pour la maison D.
Ces plans ont été
à ce jour reçus, et nous vous en remercions. Un examen  circonstancié va être
effectué et vous serez informé de la suite de la procédure très prochainement.
Le présent courrier vise également
à lever temporairement la cessation des travaux ordonnée en date du 26 octobre
2011. Les travaux de sécurisation, concernant notamment l'écroulement du mur de
soutènement donnant sur la parcelle voisine N° 5449, peuvent être effectués.
Par contre ceux liés à la construction de la maison D ne peuvent en aucun cas
reprendre, dans l'attente de la détermination de notre Autorité sur les
documents susmentionnés. (…) »
D.
Par décision du 24 janvier 2013, la municipalité a maintenu l'ordre
d'arrêt des travaux. Elle a imparti à A.________ un délai au 6 février 2013
pour déposer un dossier de plans illustrant le projet de construction
correspondant aux travaux en cours en vue d'une procédure d'enquête publique.
La municipalité a expressément réservé sa décision, quant à la possibilité
d'autoriser les travaux réalisés contrairement au permis de construire délivré
le 12 octobre 2007.
E.
A.________ a recouru contre la décision du 24 janvier 2013 auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le
tribunal), en concluant principalement à son annulation.  Par arrêt du 21 août
2014, le tribunal a rejeté le recours en maintenant la décision municipale du
24 janvier 2013 sous réserve du délai fixé pour le dépôt d'une nouvelle demande
complémentaire d'autorisation de construire qui a été prolongée au 30 septembre
2014.
F.
L'architecte A.________ a transmis le 31 octobre 2014 au service un
dossier complet de mise à l'enquête publique complémentaire. Le dossier comportait
les modifications principales suivantes par rapport aux plans mis à l'enquête
en 2007:
-
la création d'une structure de soutènement d'une profondeur de l'ordre
de 5 mètres prévue au nord du sous-sol, se prolongeant aux niveaux du
rez-de-chaussée inférieur et du premier étage.
-
La création de deux logements, soit un logement dans les deux niveaux
inférieurs comprenant un espace jour (cuisine, coin à manger et séjour) au
sous-sol avec une piscine, quatre chambres situées au rez-de-chaussée,
accessibles par un escalier extérieur; ainsi qu’un logement dans les deux
niveaux supérieurs, avec quatre chambres au premier étage et un espace jour (cuisine,
coin à manger et séjour) au niveau de l'attique. Un accès de plein pied est
prévu au niveau du premier étage. Le projet reprend l'accès horizontal des
plans de l’enquête de 2007 reliant la villa D à la villa B.
G.
En date du 28 novembre 2014, le service a transmis à A.________ les
observations suivantes:
-
La procédure d'enquête complémentaire ne serait pas applicable car le
délai de 4 ans prévu par la réglementation communale était largement dépassé.
En outre, les modifications suivantes devaient être
apportées au dossier de  plans:
-      Supprimer le liseré rouge "périmètre des
modifications".
-      Indiquer au complet la structure de soutènement aux
niveaux 1
er
étage et attique.
-      Indiquer en pointiller la position des dalles et
sous-sol sur les façades, ainsi que la position des escaliers d'accès au
rez-de-chaussée sur la façade ouest et les aménagements extérieurs latéraux.
-      Indiquer les deux entrées et une partie des
escaliers d'accès au rez-de-chaussée sur la façade sud.
-      Donner des explications sur le terrain aménagé dans
la partie de la structure de soutènement.
-      Indiquer la position des panneaux solaires.
-      Expliquer les rectangles dessinés à l'aval au niveau
du sous-sol.
-      Compléter le plan des aménagements extérieurs par la
position des arbres à planter.
-      Modifier l'implantation de l'attique (retrait sur 3
côtés), selon art. 58.6. RPGA 2013.
-      Produire l'accord de la Compagnie ferroviaire
voisine (Funiculaire Territet – Mont Fleuri).
-      Produire des informations sur la manière d'accéder
au chantier et sur son mode d'approvisionnement.
H.
En date du 10 juin 2015, le conseil de la municipalité a fixé au
recourant un ultime délai au 30 juin 2015 pour produire un dossier conforme à
la prise de position du service du 28 novembre 2014. Le conseil de A.________
s'est déterminé dans les termes suivants le 30 juin 2015:
1.
L'arrêt de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 21 août 2014
précise expressément que A.________ doit déposer une nouvelle demande
complémentaire d'autorisation de construire. Cette décision a en outre été
confirmée par le Tribunal fédéral, votre autorité n'ayant pas jugé nécessaire
de recourir à son encontre. Il découle ainsi des éléments qui précèdent qu'en
application de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, c'est bien par le biais d'une enquête complémentaire et non pas par
le biais d'une procédure d'enquête publique, que mon client doit faire état des
diverses modifications apportées au projet de construction.
A cet égard on relèvera au
demeurant que c'est bien l'inaction de la Commune pendant plusieurs années qui
a engendré le retard dans ladite construction.
2.
A partir
du moment où c'est à juste titre que mon client a déposé une demande d'enquête
complémentaire, le liseret s'impose.
3.
La
structure de soutènement entièrement enterrée figure de manière précise sur la
coupe DD, ainsi qu'au niveau des sous-sols et rez-de-chaussée; il n'y a
cependant plus de structure de soutènement au niveau de l'attique et cette
structure de soutènement n'est plus existante au premier étage au niveau de la
coupe réalisée.
4.
L'escalier
est clairement indiqué sur les plans du rez-de-chaussée et du 1
er
étage. Son indication en pointillé sur la façade Sud serait à cet égard
trompeuse.
5.
L'aménagement
du terrain en escaliers recouvrant totalement la structure de soutènement
correspond à ce qui était prévu dans les plans de l'enquête publique de 2007.
6.
Les
panneaux solaires sont précisément indiqués sur le plan de situation à l'échelle
1:200 et correspondent strictement à ceux qui étaient prévus dans l'enquête de
2007. Il s'agit de panneaux recouvrant entièrement la surface et posés à plat.
7.
Les 5
rectangles à l'aval du sous-sol correspondent à cinq chaises longues. Du reste,
ces derniers figuraient également sur les plans du sous-sol de l'enquête de
2007.
8.
A l'instar
de l'enquête publique de 2007, il n'est prévu aucune plantation d'arbre.
9.
La
longueur de l'attique correspond strictement au plan de l'attique de 2007 qui
ne subit par conséquent aucune modification.
10.
Aucun accord de la compagnie
ferroviaire voisine (funiculaire Territet-Montfleuri) n'a été déposé en 2007.
Il ne se justifie pas qu'un tel accord soit produit maintenant dans le cadre
d'une enquête complémentaire.
11.
Le mode d'approvisionnement
ainsi que les accès au chantier font actuellement l'objet d'études et seront
précisés naturellement avant le début des travaux. Il n'y a pas lieu que
ceux-ci figurent dans le cadre de l'enquête publique complémentaire à réaliser.
12.
La Commune de Montreux, par
lettre du 11 novembre 2011 a adressé au représentant du constructeur de villa A
à D une lettre précisant que seul l'accès piéton ayant fait l'objet du permis
de construire du 12 octobre 2007 était valable et son implantation devait être
conforme au plan accompagnant cette autorisation. Il incombera ainsi au
propriétaire desdites parcelles d'adapter sa construction afin de rendre
l'aménagement conforme à ce que la Commune avait décidé.
I.
En date du 21 juillet 2015, le conseil de la municipalité a pris
position en estimant que le dossier produit n'était pas régulier en la forme et
qu'il ne pouvait être mis à l'enquête publique. Il rappelait la précédente
prise de position de la municipalité selon laquelle l'enquête complémentaire ne
pouvait avoir lieu et demandait au surplus que les remarques formulées dans le
courrier du 28 novembre 2014 soient prises en considération pour la
constitution du dossier de l'enquête publique. Un nouveau délai a été fixé à
cet effet au 15 août 2015.
Par courrier du 17 août 2015, le conseil de A.________
a maintenu sa demande consistant à utiliser la procédure de l'enquête
complémentaire. Il s'est au surplus référé aux explications données dans son
courrier du 30 juin 2015, sur lesquelles la municipalité n'avait pas pris
position. Le conseil de la municipalité informait les conseils de A.________
ainsi que celui de l'opposante Damm-Etienne le 11 septembre 2015 que le dossier
déposé le 31 octobre 2014 allait prochainement être mis à l'enquête publique.
J.
L'enquête publique a été ouverte le 3 octobre jusqu’au 2 novembre 2015. L'opposante
D.________ est intervenue le 28 octobre 2015. A son avis, l'institution de
l'enquête complémentaire ne pouvait être utilisée plus de huit ans après
enquête principale. Elle critiquait également les structures enterrées par
rapport à la nouvelle réglementation en cours d'approbation et au plan des
zones de 1972.
La propriété par étage "Résidence Altavista"
(ci-après: PPE Altavista) ainsi que C.________ ont déposé chacun une opposition
le 30 octobre 2015. Ils remettent en cause l’utilisation de la procédure
d'enquête complémentaire et critiquent l'accès prévu pour le raccordement à la
parcelle 5426.
La Centrale des autorisations (CAMAC) a transmis le
11 novembre 2015 à la municipalité la synthèse des différentes autorisations et
préavis et les autorités cantonales concernées et la municipalité a refusé
l'octroi du permis de construire complémentaire par décision du 23 décembre
2015. A l'appui de sa décision, la municipalité a estimé que le dossier ne
pouvait être soumis à une enquête publique complémentaire, que la qualité des
plans ne permettait pas une compréhension suffisante des modifications prévues.
Aussi, aucune information n'était fournie sur la façon dont l'accès au chantier
allait être organisé et enfin, l'accord de la compagnie ferroviaire concernée
était aussi manquant.
K.
A.________ a contesté la décision communale par le dépôt d'un recours
auprès du tribunal en date du 1
er
février 2016. Il conclut à
l'admission du recours et à ce que la décision municipale du 23 décembre 2015
soit annulée et la cause renvoyée à la municipalité pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
L'opposante D.________ a déposé des observations le
4 mai 2016 en concluant au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
L'opposant C.________ a également déposé des observations sur le recours le 6
mai 2016 en concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision
municipale du 23 décembre 2015. La municipalité a déposé sa réponse au recours
le 3 juin 2016 en concluant à son rejet. A.________ a déposé des déterminations
complémentaires le 20 septembre 2016 sur lesquelles l'opposant C.________ s'est
déterminé le 13 octobre 2016 et la municipalité ainsi que l'opposante D.________
le 21 octobre 2016.
A la demande du tribunal, la municipalité a encore
produit le dossier original de la demande de permis de construire de 2007.
Considérant en droit
1.
La municipalité ainsi que les opposants critiquent l'utilisation de
l'institution de l'enquête complémentaire pour décider des modifications
apportées au premier permis de construire délivré en 2007 en estimant que seule
une enquête principale pourrait être organisée.
a) Dans la procédure vaudoise d’autorisation de
construire, le droit d’être entendu est réglementé par les art. 109, 111, 116
et 117 de la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions
du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11). Selon l’art. 109 LATC, la demande de
permis de construire un ouvrage, soumis à une autorisation selon l’art. 103
LATC, doit être mise à l’enquête publique par la municipalité pendant trente
jours, les oppositions motivées et les observations pouvant être déposées par
écrit au greffe municipal dans le délai d’enquête. Les auteurs d’oppositions
motivées ou d’observations sont avisés de la décision accordant ou refusant le
permis, avec l’indication des dispositions légales et réglementaires invoquées
lorsque l’opposition est écartée (art. 116 LATC). L’art. 111 LATC, dans sa
teneur modifiée le 4 février 1998, précise que la municipalité peut dispenser
de l’enquête publique les travaux de minime importance, notamment ceux
mentionnés dans le règlement cantonal. L’art. 117 LATC permet à la municipalité
d’imposer des modifications de minime importance en subordonnant l’octroi du
permis de construire à la condition que ces modifications soient apportées au
projet. L’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986 d’application de la loi
sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1)
prévoit encore la possibilité d’ouvrir une enquête complémentaire entre la première
enquête et la délivrance  du permis d’habiter.
b) L'art. 72b RLATC précise que l’enquête
complémentaire ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne
modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours (al. 2).
Introduite le 27 août 1990 (RO 1990 p. 408), cette disposition reprend les
principes dégagés par la jurisprudence de la Commission cantonale de recours en
matière de construction selon laquelle l'importance de la modification apportée
au projet initial est le critère à utiliser pour décider de la nécessité d'une
enquête complémentaire (prononcés n° 5551, du 28 mars 1988, Fidecarro
c/Arzier-Le Muids, n° 4449, du 22 juin 1984, Brönimann c/Pully). Ainsi, une
modification de minime importance peut faire l'objet d'une dispense d'enquête
lorsqu'elle remplit les conditions de l'art. 111 LATC (cf. not. RDAF 1984 p.
505; RDAF 1983 p. 66), alors qu'à l'opposé, un changement trop important ne
constitue plus une modification du projet, mais bien un projet différent devant
faire l'objet d'une nouvelle enquête publique. Cette distinction est déterminante
puisque dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours
éventuels ne pourront porter que sur les modifications soumises à autorisation,
sans remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet du premier permis
de construire devenu définitif et exécutoire (arrêts AC.2011.0182 du 28
décembre 2011 consid. 1a et AC.1991.0198 du 7 septembre 1992). Ainsi, les
éléments qui ne sont pas modifiés par l'enquête complémentaire ont acquis force
de chose jugée et les griefs concernant ces aspects sont irrecevables dans la
procédure ultérieure de l'enquête complémentaire (voir arrêt AC.2014.0323 du 31
mars 2015 consid. 2b).
c) Selon l’art. 72b RLATC, l’enquête complémentaire
peut intervenir jusqu’à l’octroi du permis d’habiter ou d’utiliser, mais au
plus tard dans les quatre ans suivant l’enquête principale (al. 1). La
procédure est la même que pour l’enquête principale, les éléments nouveaux ou
modifiés devant être clairement mis en évidence dans les documents produits
(al. 3). Selon la jurisprudence, lorsque le recours contre un permis de
construire est admis et le permis annulé, la procédure de l’enquête
complémentaire peut être suivie si la modification d’éléments de peu
d’importance permet de rendre le projet conforme à la réglementation communale
(voir RDAF 1995 p. 287 ss). La particularité essentielle de l'enquête
complémentaire est de sauvegarder la force de chose décidée des éléments du
permis de construire délivré, qui ne sont pas modifiés (arrêt AC.1993.0306 du 9
janvier 1996 consid. 2).
Dans un arrêt AC.2014.0323, rendu le 31 mars 2015,
le tribunal a jugé que le délai de 4 ans prévu par l'art. 72b al. 1 RLATC était
un délai d'ordre qui n'empêchait pas l'utilisation de l'institution de
l'enquête complémentaire lorsque les autres conditions matérielles permettant
l'ouverture d'une telle procédure sont remplies. Il a considéré qu'une telle
interprétation se justifie spécialement lorsque des difficultés particulières
liées à la réalisation de fondations spéciales et de travaux de démolition
difficiles dans un contexte de centre historique ont retardé l'avancement
normal des travaux. Le tribunal a jugé qu'il serait disproportionné dans une
telle configuration d'exiger une nouvelle enquête publique sur l'entier du
projet qui permettrait de remettre en cause tous les éléments acquis lors de
l'enquête principale. Dans cette affaire, l'exigence d'une nouvelle enquête sur
la globalité du projet, alors que les travaux étaient en cours, revenait à
considérer que le permis de construire initial était périmé et empêcherait le
constructeur à apporter les adaptations et les modifications utiles au projet
autorisé, quand bien-même les conditions pour autoriser ces modifications
étaient remplies. L'exigence était considérée comme contraire au principe de la
sécurité du droit en permettant de remettre en question les dispositions d'un
permis de construire définitif, en force et en cours d'exécution et serait
également contraire aux principes applicables à la révocation des actes
administratifs en dehors des cas où la péremption d'un permis de construire
pourrait être constaté de manière conforme à l'art. 118 LATC.
C'est la raison pour laquelle le tribunal est arrivé
à la conclusion que le délai de 4 ans fixé par l'art. 72b al. 1 RLATC, qui
n'était d'ailleurs pas imposé par la loi elle-même, mais uniquement par une
disposition réglementaire d’exécution, était un délai d'ordre dont le
dépassement n'empêchait pas d'apporter des modifications de peu d'importance à
un projet de construction en cours de réalisation dans le cadre de la procédure
d'enquête complémentaire prévu par l'art. 72b RLATC (voir arrêt AC.2014.0323 du
31 mars 2015, consid. 3b).
d) En l'espèce, les modifications proposées par les
plans de l'enquête complémentaire ne remettent pas en cause fondamentalement le
projet autorisé en 2007. Il est vrai que le projet prévoit une importante
structure de soutènement souterraine au Nord de la construction, qui se
rapproche de la limite de la propriété voisine au Nord de l'opposante D.________,
à savoir la parcelle 5781. A son point le plus proche, cette structure de
soutènement est située à un peu plus d'un mètre de la limite de propriété et à
4 mètres à son point le plus éloigné. Dans l’arrêt AC.2013.0219 du 27 février
2015, le tribunal a jugé que des volumes désignés dans les plans d'enquête
comme étant inaccessibles, situés sous le niveau du terrain naturel et remplissant
une fonction statique indispensable à la stabilité du bâtiment pouvaient être
admis en qualité de dépendances souterraines; au même titre que les dépendances
en surface, les dépendances souterraines peuvent prendre place dans les espaces
réglementaires entre bâtiment et limite de propriété; c’est-à-dire sans devoir
tenir compte des règles concernant la distance à respecter entre bâtiments et
limites de propriété (voir arrêt AC.2013.0219 du 27 février 2015. consid.
3b/bb). En l’espèce, la structure de soutènement présente une volumétrie plus
grande que la dépendance souterraine dont il est fait état dans l'arrêt
AC.2013.0219, mais cette dépendance est clairement inutilisable. Elle est située
sous le niveau du terrain naturel et remplit essentiellement une fonction
statique indispensable pour assurer la stabilité et le soutien de la
construction autorisée par l'enquête principale de 2007. Le terrain naturel
au-dessus de cette structure souterraine peut clairement être réaménagé au
niveau prévu par le plan de l'enquête principale de 2007 de sorte qu'il ne
résulte pas d’inconvénients majeurs pour le voisinage au sens de l’art. 39 al.
4 RLATC. Il est vrai que l'opposante D.________ fait état d'une servitude
grevant très partiellement l'emprise de la dépendance souterraine. Mais le
tribunal n'a pas à statuer sur les litiges relevant du droit privé quand ils ne
portent pas sur des éléments déterminants pour statuer sur la conformité du
projet à la réglementation communale ou cantonale, comme c’est le cas des accès
empruntant le fonds d’autrui (art. 104 al. 3 LATC). Les modifications concernent
la création de deux logements au lieu d'un seul logement principal et d'un
accès par un escalier extérieur au logement inférieur occupant le sous-sol et
le rez-de-chaussée. Ces modifications ne remettent pas non plus
fondamentalement en cause le projet de 2007. La volumétrie de l'immeuble
correspond d'ailleurs à celle des bâtiments A, B, C qui ont également été conçus
pour la création de deux logements. Enfin, l'aménagement extérieur du chemin
d'accès avec le raccordement à l'ascenseur incliné desservant les bâtiments A,
B et C est conforme aux plans de l'enquête principale de 2007, mais devra être
adapté aux modifications intervenues par l’enquête complémentaire de 2009-2010
en ce qui concerne le niveau de sortie de l’ascenseur incliné (voir consid. 3d
ci-dessous). Cette adaptation de l’accès ne comporte pas une modification qui ferait
obstacle à la procédure de l'enquête complémentaire.
2.
a) Il reste encore à examiner si le dépassement du délai de 4 ans est
trop important pour permettre l'utilisation de l’institution de l'enquête
complémentaire. Sur ce point, il existe une relation entre les dispositions
relatives à la péremption ou au retrait du permis de construire (art. 118 LATC)
et le délai fixé pour l'admissibilité de l'utilisation de l'enquête
complémentaire.
b) L'art. 118 LATC à la teneur suivante:
"Art.
118 Péremption ou retrait de permis
1
Le permis de construire est périmé si, dans le délai
de deux ans dès sa date, la construction n'est pas commencée.
2
La municipalité peut en prolonger la validité d'une
année si les circonstances le justifient.
3
Le permis de construire peut être retiré si, sans
motifs suffisants, l'exécution des travaux n'est pas poursuivie dans les délais
usuels; la municipalité ou, à défaut, le Département des travaux publics peut,
en ce cas, exiger la démolition de l'ouvrage et la remise en état du sol ou, en
cas d'inexécution, y faire procéder aux frais du propriétaire.
4
La péremption ou le retrait du permis de construire
entraîne d'office l'annulation des autorisations et des approbations
cantonales.
"
b) La limitation dans le temps du permis de
construire répond au principe de la clarté des relations juridiques. D'une
part, un permis de construire ne saurait faire échec à une modification
législative au-delà d'une certaine durée; d'autre part, les voisins ont un
intérêt légitime à savoir que la validité du permis est limitée et que, à
défaut d'un début des travaux dans un certain délai, ceux-ci ne pourront être
réalisés à moins d'une nouvelle demande de permis (voir les arrêts AC.2013.0335
du 15 août 2013, consid. 2b, AC.1992.0391 du 12 juillet 1993 et les références
citées; voir aussi AC.1996.0099 du 14 octobre 1997). Le délai de péremption ne
court toutefois pas pendant la période où une procédure empêche le constructeur
d’en faire usage, par exemple lorsque l’effet suspensif a été accordé au
recours (AC.1996.0099 du 14 octobre 1997, publié in RDAF 1998 I 211; voir aussi
les arrêts AC.1999.0024 du 14 octobre 1999 et AC.2008.0028 du 3 juillet 2008
consid. 4 [résumé in RDAF 2009 I p. 1 ss, Benoît Bovay et Denis Sulliger,
Jurisprudence rendue en 2008 par la CDAP, n. 104 p. 80]).
Il ressort en particulier de l’arrêt AC.2008.0028 du
3 juillet 2008 consid. 4  les principes suivants :
" (…)  la durée de validité du permis ne court pas
lorsque le constructeur se trouve dans "l'impossibilité juridique" de
faire usage de son permis de construire, notamment pendant la période où
l'effet suspensif est accordé.
Cette durée ne court pas davantage lorsque le constructeur
est dans "l'impossibilité matérielle" de faire usage de son permis,
soit lorsqu'il se trouve exposé à un risque insupportable d'invalidation du
permis, notamment
-   pendant le délai de recours
à la CDAP de [trente] jours quand des oppositions ont été formulées pendant la
procédure d'enquête et a fortiori entre le dépôt du recours et la décision sur
effet suspensif;
-    puis pendant le délai de
recours au Tribunal fédéral de trente jours lorsqu'il a de bonnes raisons de
penser que les opposants sont suffisamment déterminés pour former un tel
recours."
c) En l'espèce, le recourant s'est trouvé dans la
situation où plusieurs procédures dirigées à son encontre l'ont empêché de
faire usage du permis de construire. Il s'agit tout d'abord d'un ordre d'arrêt
des travaux de la municipalité du 26 octobre 2011, date à partir de laquelle
une abondante correspondance a été échangée entre la municipalité, l'opposante D.________
et le recourant. Cet échange était destiné à fixer les conditions de
réouverture du chantier et il a finalement abouti à la décision municipale du
24 janvier 2013 demandant l’ouverture d’une nouvelle enquête, contestée devant
le tribunal et qui a donné lieu à l'arrêt rendu le 21 août 2014 en la cause
AC.2013.0168, puis à l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2014 (arrêt
1C_459/2014). A la suite de cet arrêt, le recourant a déposé le 30 octobre 2014
le dossier de la demande de permis de construire que la municipalité a accepté
de mettre à l'enquête publique une année plus tard, du 3 octobre au 2 novembre
2015. La décision refusant le permis de construire a été notifiée le 23
décembre 2015, de sorte que, depuis l'ordre d'arrêt des travaux du
26 octobre 2011, le recourant a été placé devant l'impossibilité objective
et légale de poursuivre le chantier.
Le désaccord entre le recourant et la municipalité
concernant les conditions d'une enquête publique complémentaire pour les
modifications envisagées au projet font partie des motifs suffisants au sens de
l'art. 118 al. 3 LATC et ne justifie pas une péremption ou un retrait du permis
de construire. La municipalité ainsi que les opposants ne le contestent
d'ailleurs pas dans la procédure de recours.
d) Par ailleurs, le bâtiment D est une partie d'un projet
global, qui a fait l'objet de l'enquête principale en 2007 et de la première
enquête complémentaire de 2010. Les accès au bâtiment D sont étroitement
imbriqués à la conception des bâtiments A, B et C notamment en ce qui concerne le
garage, l'escalier extérieur, l'ascenseur incliné et la voie d'accès piétonne
traversant la parcelle 12593.
Le tribunal considère ainsi que l'on se trouve dans
une configuration proche de celle de l'arrêt AC.2014.0323, en ce sens que
l'interruption des travaux sur le chantier a été causée par un litige entre le
recourant et la municipalité ainsi que l'opposante voisine D.________ sur les
conditions d'adaptation du projet à des exigences statiques liées à la
conception des fondations spéciales par la création d'une structure de
soutènement et que les procédures liées aux difficultés particulières de ces
travaux de fondation ont retardé l'avancement normal des travaux, en
particulier ont entraîné une interruption des travaux depuis le mois d'octobre
2011 jusqu'à aujourd'hui, soit une période de plus de 5 ans. Il n'en demeure
pas moins que l'exigence d'une nouvelle enquête sur la globalité du projet de
la maison D reviendrait à faire perdre la cohérence du projet initial qui
comportait les 4 bâtiments A, B, C et D, conçus comme un tout, alors même que
les conditions d'une péremption du permis de construire selon l'art. 118 LATC
ou d'une révocation du permis ne sont pas remplies. Dans une telle
configuration, il se confirme que le délai de 4 ans prévu par l'art. 72b al. 1
RLATC est un délai d'ordre qui ne fait pas obstacle à l'institution de
l'enquête complémentaire pour les modifications apportées au projet initial
autorisé en 2007, puis modifié par l'enquête complémentaire de 2010. En effet,
l’intérêt public lié à la nécessité de limiter la durée de validité du permis
de construire à l’art. 118 LATC est le même que celui qui justifie de limiter
la durée de validité de l’institution de l’enquête complémentaire, à savoir le principe
de la clarté des relations juridiques (AC.2013.0335 du 15 août 2013, consid. 2b).
3.
a) Dans son courrier du 28 novembre 2014 adressé au recourant, la
municipalité a demandé plusieurs corrections à apporter au dossier de plans de
l'enquête complémentaire. Le 30 juin 2015, le conseil du recourant s'est
déterminé de manière circonstanciée sur les douze points soulevés par la
municipalité, notamment sur les demandes de modifications. La municipalité n’a
toutefois jamais pris formellement position sur chacun des griefs soulevés par
le conseil du recourant.
b) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.
2 Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision.
Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent
pertinents (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 I 232 consid. 5.1 p. 238 et
les références).
Le droit d'exiger qu'une décision défavorable soit
motivée tend à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations
subjectives ou dépourvues de pertinence. L'objet et la précision des motifs à
fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du
cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins
brièvement les motifs qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir
aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II
369 consid. 2c p. 372). L'autorité peut se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier
correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient et que
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p.
84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530
consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les références).
Par exception au principe de la nature formelle du
droit d'être entendu, une violation de ce dernier est considérée comme réparée
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une
autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité
inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les
considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2
p. 197; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431
consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132). Toutefois, la réparation de
la violation du droit d'être entendu doit rester l'exception (ATF 126 V
précité) et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Si par contre
l'atteinte est importante, il n'est pas possible de remédier à la violation
(ATF 124 V 180 consid. 4b p. 183 s.).
c) En l'espèce, dans ses courriers des 21 juillet
2015, la municipalité n'a pas pris position sur les réponses circonstanciées
qui étaient données par le conseil du recourant le 30 juin 2015 aux demandes
formulées le 28 novembre 2014. La décision attaquée du 23 décembre 2015 ne
comporte non plus aucune détermination sur les réponses circonstanciées du
recourant du 30 juin 2015. Cela étant, pour des motifs d'économie de procédure,
le Tribunal se déterminera de la manière suivante sur les différentes demandes
formulées par la municipalité dans son courrier du 28 novembre 2014.
-
Supprimer le liseré rouge "périmètre des modifications"
Ni l'art. 69 RLATC ni l'art. 72b RLATC n'exigent l’indication
du périmètre des modifications intervenues dans le cadre d'une enquête
complémentaire. L’art. 72b al. 3 in fine RATC prévoit que « les éléments
nouveaux ou modifiés devront être
clairement
mis en évidence dans les
documents produits ». Cette exigence de forme est importante car elle permet
d’apprécier l’ampleur des modifications apportées au projet par rapport à
l’enquête principale et elle permet de déterminer si les conditions requises
pour une enquête complémentaire sont respectées, en particulier, s’il s’agit
d’éléments de peu d'importance qui ne modifient pas sensiblement le projet
(art. 72b al. 2 RATC). En l’espèce, le liseré rouge mentionnant le périmètre
des modifications ne permet pas de mettre en évidence les modifications
intervenues par rapport à l’enquête principale.
En l’espèce, sur les plans d'étages, les coupes et
façades, le dessin du périmètre des modifications prête à confusion et ne
répond pas à l'exigence de clarté posée à l'art. 72b al. 3 RLATC, selon lequel
les éléments nouveaux par rapport à l'enquête principale ou modifiés doivent
être clairement mis en évidence dans les documents produits. Certaines communes
exigent, dans le cadre de l'enquête complémentaire, l'utilisation des règles
posées par l'art. 69 ch.9 RLATC pour les transformations ou les agrandissements
de bâtiments existants en utilisant la teinte jaune pour les parties d'ouvrage
de l'enquête principale qui ne sont pas reprises par l'enquête complémentaire
et la teinte rouge pour les éléments nouveaux par rapport à l'enquête
principale. Cette solution n'est toutefois pas judicieuse car elle entraîne une
confusion lors de plusieurs enquêtes complémentaires successives ou si
l'enquête complémentaire porte précisément sur des travaux de transformation à
réaliser sur un bâtiment existant. Il n'en demeure pas moins que, pour être
compréhensible, l'enquête complémentaire doit mentionner à la fois le plan de
l'enquête principale qui a bénéficié du permis de construire et les
modifications apportées à ce plan. D'autres couleurs peuvent être utilisées à
la place du jaune et du rouge, qui se rapportent aux éléments des travaux de
transformation des bâtiments existants. Il est par exemple possible d'utiliser
la teinte bleue pour mentionner les éléments nouveaux par rapport à l'enquête
principale, les éléments supprimés ou non repris pouvant être dessinés en
trait-tillés ou en gris, ou une couleur qui se distingue bien du bleu, sans
reprendre toutefois le jaune et le rouge.
Cela étant, les plans contestés de l'enquête complémentaire
ne satisfont pas à l'exigence de clarté de l'art. 72b al. 3 RLATC car ils ne
mentionnent pas quelles sont les différences intervenues entre les plans de
l'enquête principale et ceux de l'enquête complémentaire. Par exemple, on ne
retrouve pas le niveau d’implantation de la construction ni d’ailleurs le
niveau des dalles et celui de la toiture tels qu’ils ont été autorisés par le
permis délivré à la suite de l’enquête principale de 2007. Le liseré rouge
ajoute à la confusion car on ne comprend pas la portée de ce trait. La demande
de la municipalité concernant la suppression du liseré rouge se justifie donc.
-    Indiquer au complet la
structure de soutènement au niveau premier étage et attique
Selon les plans de l'enquête complémentaire, la
structure de soutènement apparaît sur la coupe DD, sur les plans du sous-sol et
du rez-de-chaussée alors que cette structure n'est pas mentionnée au niveau du
premier étage. Or, la structure de soutènement selon la coupe DD est divisée en
deux parties. Une partie amont qui s'étend du sous-sol au 1
er
étage
et une partie médiane qui s'élève jusqu'à la dalle située au-dessus du niveau
du rez-de-chaussée et dont le volume s'étend du sous-sol au rez-de-chaussée. La
partie amont de la structure de soutènement présente une hauteur de l'ordre de
2 m depuis le niveau du 1
er
étage et devrait donc apparaître sur le
plan du 1
er
étage. En revanche, cette structure de soutènement ne va
pas plus haut que la dalle du 1
er
étage de sorte que le plan de
l'attique ne la mentionne pas. Toutefois, le plan de l'attique devrait comprendre
les indications permettant d'apprécier la nature des aménagements extérieurs
prévus sur la structure de soutènement. La coupe DD n'est pas claire à ce sujet
puisqu'une forme d'escalier est dessinée pour les aménagements extérieurs
prévus sur la structure de soutènement sans que l'on puisse comprendre la
nature des aménagements extérieurs envisagés. Par ailleurs, la lecture du plan
de la façade Ouest fait apparaître dans le prolongement des murs latéraux nord
et sud du premier étage des murs de soutènement relativement élevés destinés à
dégager les baies vitrées prévues au niveau de la dalle du 1
er
étage. Le prolongement de ces murs semble correspondre aux murs latéraux de la
structure de soutènement. Le graphisme du plan du 1
er
étage, qui ne
mentionne que sur une profondeur d'un mètre cinquante la présence de ces murs
de soutènement ne semble pas conforme à la coupe de la façade est. Ces murs
n'apparaissent pas non plus clairement en vue sur la coupe DD. La demande municipale
se justifie donc.
-    Indiquer en pointillés
la position des dalles et sous-sols sur les façades, ainsi que la position des
escaliers d'accès au rez-de-chaussée sur la façade ouest et les aménagements
extérieurs latéraux.
L'art. 69 RLATC, notamment le chiffre 4 exige le
dessin de toutes les façades mais ne précise pas si l'emplacement des dalles
doit être mentionné en pointillés sur le plan de la façade. Toutefois, cette
indication est nécessaire à la bonne compréhension du projet et la demande de
la municipalité se justifie sur ce point, de même que celle concernant la
position des escaliers d’accès au rez-de-chaussée sur la façade ouest et les
aménagements extérieurs latéraux. Au demeurant, le tribunal relève qu'une
passerelle semble aménagée depuis le niveau de l'attique en direction de l'est,
mais les plans n'indiquent pas de quelle manière cette passerelle est raccordée
au terrain naturel ni les aménagements extérieurs liés à cet accès piéton. Le
plan de la façade est, de même que la coupe DD, ne sont pas explicites en ce
qui concerne la nature des matériaux utilisés pour la réalisation de cette passerelle
et la coupe DD ne mentionne pas la limite de propriété voisine vers laquelle la
passerelle se dirige. Les plans ne permettent pas non plus de déterminer quels
sont les aménagements extérieurs prévus dans les abords de construction
notamment la nature des prolongements extérieurs des deux logements. Les plans
doivent aussi être complétés dans ce sens.
-    Indiquer les deux
entrées et une partie des escaliers d'accès au rez-de-chaussée sur la façade
sud.
L'organisation du plan pour la création de deux
logements a nécessité l’aménagement d'un escalier extérieur permettant
d'accéder au rez-de-chaussée, soit au niveau des chambres à coucher du logement
inférieur. Le tribunal constate que l'escalier extérieur permettant d'accéder
au niveau du rez-de-chaussée n'est effectivement pas dessiné sur la façade sud
alors qu'il devrait figurer sur ce document. Cet escalier devrait également
être reporté au moins en traitillés sur les façades ouest et sud, et être
mentionné sur le plan des aménagements extérieurs et canalisations, car il
modifie le chemin d'accès prévu depuis la villa B jusqu'à la villa D. Ce chemin
d’accès devra de toute manière être adapté pour tenir compte des modifications
intervenues lors de l’enquête complémentaire de 2009-2010 (voir consid. 3d
ci-dessous).
-    Donner des explications
sur le terrain aménagé dans la partie de la structure de soutènement.
On a vu que la structure de soutènement doit être
considérée comme une dépendance souterraine (voir ci-dessus consid. 1). Pour le
terrain aménagé au-dessus de cette structure, le recourant a utilisé le même
graphisme que celui des plans de l’enquête principale en dessinant une forme
d’escalier. Cet aspect du projet n’est donc pas modifié, mais il serait utile
d’indiquer plus précisément la nature des aménagements extérieurs envisagés
pour donner cette forme d’escalier et la demande de la municipalité est aussi
justifiée sur ce point.
-    Indiquer la position
des panneaux solaires.
Le recourant précise que les panneaux solaires
seraient clairement mentionnés dans le plan de situation à l'échelle 1/200
ème
et résulteraient du dossier de l'enquête principale de 2007. Toutefois, le plan
de situation à l'échelle 1/200
ème
ne mentionne pas la position des
panneaux solaires. En ce qui concerne les dossiers de l'enquête principale de
2007, l’indication « panneaux solaires » a été portée sur la totalité
de la toiture du niveau d’attique. Cela étant précisé, le nouvel art. 18a de la
loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700),
ainsi que l’art. 32a de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin
2000 (OAT; RS 700.1) ne prévoient plus l’exigence d’une autorisation de
construire pour la pose de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments
situés en zone à bâtir; de telles installations doivent seulement être annoncées
à la municipalité selon la procédure prévue par l’art. 68a al. 2bis RLATC, qui
renvoie à la procédure d’annonce de l’art. 103 al. 4 et 5 LATC. La demande de
la municipalité apparaît donc superflue.
-    Expliquer les
rectangles dessinés à l’aval au niveau du sous-sol.
A cet égard, le recourant a précisé dans son
courrier du 30 juin 2015 que ces rectangles correspondaient à des chaises
longues et qu’ils figureraient également sur les plans du sous-sol du dossier
de l'enquête principale de 2007. Il faut donc considérer que le recourant a
fourni les explications requises.
-    Compléter le plan des
aménagements extérieurs par l'apposition des arbres à planter.
Le recourant précise à cet égard que le plan de
l'enquête de 2007 ne prévoyait aucune plantation d'arbres et que cet aspect
n'est pas modifié par le plan d'enquête complémentaire. Comme l’enquête
complémentaire ne porte pas sur les aménagements extérieurs, l’explication du
recourant est suffisante et la demande de la municipalité n’apparaît pas
justifiée.
-    Modifier l'implantation
de l'attique (retrait sur trois côtés) selon art. 58.6 RPGA 2013.
En l'espèce, l'implantation de l'attique résulte du
plan de l'enquête principale de 2007 et cet aspect n'est pas modifié par
l'enquête complémentaire de sorte que la demande de la commune n'apparaît pas
non plus justifiée sur ce point.
-    Produire l'accord de la
compagnie ferroviaire voisine (funiculaire Territet-Mont-Fleuri).
Le recourant a prétendu que cet accord n'avait pas
été requis lors que l'enquête principale de 2007. De son côté la municipalité
estime que cet accord est nécessaire en application de l’art. 18m de la loi
fédérale sur les chemins de fer du 20 décembre 1957  (LCdF1; RS742.101).
L’art. 18m LCdF est formulé dans les termes
suivants :
«
Art.
18m          Installations annexes
1 L'établissement
et la modification de constructions ou d'installations ne servant pas
exclusivement ou principalement à l'exploitation ferroviaire (installations
annexes) sont régis par le droit cantonal. Ils ne peuvent être autorisés
qu'avec l'accord de l'entreprise ferroviaire si l'installation annexe:
a.
affecte des immeubles appartenant à l'entreprise ferroviaire ou leur est contiguë;
b.    risque
de compromettre la sécurité de l'exploitation.
2 Avant
d'autoriser une installation annexe, l'autorité cantonale consulte l'OFT:
a.   à la
demande d'une des parties, lorsqu'aucun accord entre le maître de l'ouvrage et
l'entreprise ferroviaire n'a été trouvé;
b.
lorsque l'installation annexe peut empêcher ou rendre considérablement plus
difficile une extension ultérieure de l'installation ferroviaire;
c.  lorsque
le terrain à bâtir est compris dans une zone réservée ou touché par un alignement
déterminé par la législation ferroviaire.
3 L'OFT est habilité à user de
toutes les voies de recours prévues par les droits fédéral et cantonal contre
les décisions rendues par les autorités cantonales en application de la
présente loi ou de ses dispositions d'exécution. »
La Compagnie du Chemin de fer Territet – Mont Fleuri
(ci-après : la compagnie), est propriétaire de la parcelle 5784, qui est
contiguë et qui longe la limite ouest de la parcelle du recourant 12'593. La
compagnie a construit sur la parcelle 5784 un funiculaire qui n’est plus
exploité. La station intermédiaire du funiculaire se situe à 15m environ de la
façade nord-ouest de la villa D. Les travaux prévus sur les parcelles contiguës
à la parcelle 5784 nécessitent l’autorisation de la compagnie en application de
l’art. 18 al. 1 let. a in fine LCdF. Le fait que lors de l’enquête principale
de 2007, cette formalité a été omise, ne dispense pas le recourant d’obtenir
l’accord de la compagnie, même si le chemin de fer n’est plus en exploitation. La
demande de la municipalité apparaît ainsi justifiée.
-    Produire des
informations sur la manière d'accéder au chantier et sur son mode
d'approvisionnement.
La question des modalités d’accès au chantier a déjà
été examinée de manière détaillée par la municipalité et par le tribunal dans
le dossier AC.2012.0374, dont l’arrêt du 14 août 2013 a été confirmé par le
Tribunal fédéral le 23 juillet 2014 (arrêt TF 1C_756/2013). Les solutions
d’accès au chantier ont même été examinées par l’architecte de la PPE opposante
et les solutions proposées ont été considérées comme possibles par le tribunal
(voir arrêt AC.2012.0374 du 14 août 2013, consid. 2c). La demande de la
municipalité n’apparait pas s’imposer au stade de l’enquête publique
complémentaire à teneur de l’art. 69 RLATC. Toutefois, le tribunal a déjà pu
constater que l’accès au chantier pose des difficultés réelles, puisque la
section n’avait pu procéder à l’inspection locale dans le cadre de
l’instruction du recours AC.2013.0168, qui a donné lieu à l’arrêt du 21 août
2014 en raison des difficultés d’accès au chantier. Le recourant devra apporter
les précisions utiles à cet égard au moment de l’avis de début des travaux (art.
125 LATC et 77 al. 1 RLATC) en indiquant s’il sollicite un usage accru du domaine
public pour l’organisation du chantier, et solliciter l’accord de la
municipalité. Mais il ne se justifie pas d’indiquer déjà les modalités
envisagées au stade de l’enquête complémentaire.
Le recourant devra tenir compte de la situation
nouvelle créée par la réalisation des bâtiments A, B et C, qui, à l’origine,
devaient être construits en même temps que le bâtiment D. Concernant les
nuisances pour le voisinage, le recourant devra appliquer la directive sur le
bruit des chantiers adoptée le 2 février 2000 par l’Office fédéral de la
protection de l’environnement. Cette directive se fonde sur la nécessité de
prendre des mesures en tenant compte notamment de la distance à la source du
bruit par rapport au point d'immission et de la durée des nuisances. La
directive précise que la complexité du phénomène de bruit de chantier ne permet
pas une application systématique de valeur limite, contrairement aux autres
types de bruit. Une deuxième directive a été élaborée en 2006 en collaboration
avec un groupe de travail composé des représentants des autorités d'exécution.
La directive s'applique à la limitation du bruit de chantier lorsque des locaux
à usage sensible aux bruits sont touchés. La directive pose le principe selon
lequel le bruit des chantiers doit prioritairement être combattu à la source et
sur son chemin de propagation, conformément au principe de prévention (art. 11
al. 2 LPE) Ces mesures doivent être renforcées s'il est constaté ou s'il est à
prévoir que les atteintes seront nuisibles ou incommodantes.
d) Cela étant précisé, le tribunal constate que
l'écoulement du temps a permis la réalisation des bâtiments A, B et C et que
l'organisation des circulations liées à ces constructions s'est modifiée
notamment en ce qui concerne la réalisation d'une voie d'accès depuis l'ascenseur
incliné jusqu'à l'entrée des logements et du bâtiment D. Le tribunal relevait
déjà dans l'arrêt AC.2013.0168 que la modification de la conception du logement
lors de l’enquête complémentaire permettait au recourant d'adapter le niveau de
l'entrée des logements en fonction du niveau de la sortie de l'ascenseur du
bâtiment B en précisant expressément que les plans modifiés devaient également
intégrer la voie d'accès à la villa D depuis la villa B. Il s'agissait pour
l'essentiel de faire correspondre le niveau de sortie de l'ascenseur au
cheminement horizontal destiné à desservir la villa D. Or, le recourant ne peut
plus se référer aux plans de l’enquête principale de 2007. En effet, ces plans
prévoyaient, à la hauteur du bâtiment B, une sortie de l’ascenseur incliné sur
l’extérieur au niveau 484.10 pour rejoindre le bâtiment D par un cheminement
horizontal. On retrouve sur le plan de la façade sud de l’enquête principale de
2007 l’entrée du bâtiment D au même niveau 484.10. Mais l’enquête
complémentaire de 2009- 2010 a modifié l’organisation de l’accès au bâtiment D.
La sortie de l’ascenseur incliné sur l’extérieur au niveau 484.10 a été
supprimée et remplacée par une sortie extérieure au niveau supérieur 487.25,
qui déplace ainsi en amont le chemin d’accès au bâtiment D, avec une arrivée au
niveau de l’attique de ce bâtiment. Le déplacement du cheminement horizontal de
la villa B à la villa D ressort du plan des aménagements extérieurs de
l’enquête complémentaire de 2009-2010. Ces plans de l’enquête complémentaire
ont fait l’objet d’un permis de construire complémentaire délivré le 8 février
2010, qui est en force et définitif. Le recourant doit donc revoir l’accès au
bâtiment D en prévoyant le cheminement modifié par ce permis complémentaire. Il
ne peut plus se référer à l’enquête principale de 2007, puisqu’un élément
essentiel de cette enquête a été modifié. Le recourant le sait très bien puisqu’il
a lui-même dessiné les plans de l’enquête complémentaire de 2009-2010 qui
modifiaient la sortie extérieure de l’ascenseur incliné et le niveau du chemin
d’accès à la villa D. Les plans de l’enquête complémentaire doivent donc
prévoir un nouvel accès au bâtiment D depuis le nouveau niveau de sortie de
l’ascenseur incliné du bâtiment B, soit le niveau 487.25 et prévoir une
nouvelle entrée pour le bâtiment D correspondant à ce niveau, s’il veut
maintenir un cheminement horizontal du bâtiment B au bâtiment D.
e) Les compléments à apporter au dossier qui a fait
l'objet de l'enquête complémentaire restent encore trop importants pour être
admis dans le cadre d'une modification de minime importance au sens de l'art.
117 LATC. Il est donc nécessaire que le recourant complète les documents de
l'enquête complémentaire dans le sens des considérants ci-dessus en prenant en
compte toutes les modifications signalées par le tribunal, et que ces plans
puissent faire l'objet d'une nouvelle enquête complémentaire en veillant à ce
que toutes les modifications intervenues par rapport à l'enquête principale
apparaissent clairement. Pour que l’exigence de clarté qui résulte de l’art.
72b al. 3 RLATC soit remplie, il est donc nécessaire que les plans de l’enquête
complémentaire reprennent tous les éléments de l’enquête principale de 2007, en
utilisant par exemple une teinte grise, moins évidente que le noir des plans de
l’enquête principale, et en dessinant d’une autre couleur, en bleu par exemple,
les modifications intervenues.
4.
Il résulte ainsi des considérants qui précèdent que le recours doit être
partiellement admis dans le sens des considérants. Les modifications apportées
au projet qui a fait l'objet de l'enquête principale de 2007 peuvent
effectivement faire l'objet d'une enquête complémentaire au vu des motifs
mentionnés ci-dessus aux consid. 1 et 2. Mais les plans produits par le
recourant à cet égard sont insuffisants et ne répondent pas aux exigences de
clarté de l'enquête publique complémentaire (art. 72b al. 3 RLATC) et doivent
être complétés dans le sens du considérant 3 pour faire l'objet d'une nouvelle enquête
complémentaire.
Au vu de ce résultat, les frais de justice seront
laissés à la charge de l'Etat et les dépens compensés.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis dans le sens des considérants.
II.
La décision de la Municipalité de Montreux du 23 décembre 2015 est
annulée et le dossier retourné à cette autorité pour compléter l'instruction
dans le sens des considérants et statuer à nouveau.
III.
Il n'est pas prélevé de frais de justice.
IV.
Les dépens sont compensés.
Lausanne, le 10 mars 2017
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.