vd_omni · FI.2024.0002 · 2024-05-07 · fr

A.________, B.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Procédure de rappel d'impôt et de soustraction ayant abouti à des reprises dans les comptes de la société, ainsi que chez les détenteurs de parts et à des prononcés d'amendes. Question laissée indécise de savoir si le recours, dont la motivation est quasi-inexistante et qui renvoie à de précédentes écritures, est recevable. Les conditions d'un rappel d'impôt sont réalisées, la taxation incomplète des contribuables (gérants) résultant notamment de la découverte de comptes bancaires non déclarés. Durant les années 2008 à 2017, les recourants ont perçu des avantages appréciables en argent de la société dont ils sont les gérants. L'ACI a considéré à juste titre que ces prestations devaient être ajoutées à leur revenu imposable à titre de rendement de la fortune mobilière, les recourants n'ayant pas établi que les avantages consentis par la société ne leur avaient pas profité. Les reprises sont intégralement confirmées. Confirmation également des amendes pour tentative de soustraction et soustraction d'impôt prononcées à l'encontre du recourant, en sa qualité de détenteur de la majorité, voire de l'intégralité des parts sociales. Recours très partiellement admis, la période fiscale 2008 étant atteinte par la prescription absolue du droit de taxer.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.05.2024 FI.2024.0002

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
7 mai 2024
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; M. Nicolas Perrigault et M.
Roger Saul, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********, tous
deux représentés par CENO Sàrl, à Lausanne,
Autorité intimée
Administration cantonale des impôts,
à Lausanne,
Autorité concernée
Administration fédérale des
contributions,
à Berne.
Objet
Impôt cantonal et communal, Impôt fédéral direct
Recours A.________ et B.________ c/ décision de
l'Administration cantonale des impôts du 20 novembre 2023 (rappels d'impôt et
taxations définitives - périodes fiscales 2008 à 2017) et décision de
l'Administration cantonale des impôts du 20 novembre 2023 (amendes périodes
2011 à 2017).
Vu les faits suivants:
A.
A.________ et B.________ (ci-après également: les contribuables), nés
respectivement en 1972 et 1973, sont mariés et domiciliés à ********. Ils sont
les parents de deux enfants, nés en 1996 et 2000. A.________ et B.________
détiennent l'ensemble des parts de la société C.________, dont le capital
social s'élève à 20'000 francs (à raison d'une part de 1'000 fr. pour A.________
et d'une part de 19'000 fr. pour B.________ jusqu'en 2017, date depuis laquelle
A.________ détient l'intégralité du capital social). Cette société a pour but
statutaire les travaux de plâtrerie et de peinture, ainsi que le nettoyage de
villas, d'appartements et de bureaux. A.________ en est l'associé gérant avec
pouvoir de signature individuelle.
B.
Les contribuables ont été définitivement taxés en lien avec les périodes
fiscales 2008 à 2015, sur la base des éléments imposables suivants:
Période fiscale 2008
:
Revenu imposable ICC de 62'300 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 20'000 fr.
Revenu imposable IFD de 51'800 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2009
:
Revenu imposable ICC de 28'400 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 20'000 fr.
Revenu imposable IFD de 33'700 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2010
:
Revenu imposable ICC de 86'900 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 20'000 fr.
Revenu imposable IFD de 77'400 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2011 (taxation d'office)
:
Revenu imposable ICC de 100'500 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 56'000 fr.
Revenu imposable IFD de 81'000 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2012
:
Revenu imposable ICC de 23'000 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 130'000 fr.
Revenu imposable IFD de 29'500 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2013
:
Revenu imposable ICC de 12'200 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 3'000 fr.
Revenu imposable IFD de 22'300 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2014
:
Revenu imposable ICC de 26'400 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 72'000 fr.
Revenu imposable IFD de 22'300 fr. (barème mariés)
Période fiscale 2015
:
Revenu imposable ICC de 34'800 fr. (quotient 2.8)
Fortune imposable ICC de 0 fr.
Revenu imposable IFD de 43'800 fr. (barème mariés)
Dans leur déclaration d'impôt du 10 octobre 2017
relative à la période fiscale 2016, A.________ et B.________ ont déclaré un
revenu imposable ICC de 88'300 fr. (82'600 fr. pour l'IFD) et une fortune
imposable nulle.
Dans leur déclaration d'impôt du 31 octobre 2018
relative à la période fiscale 2017, les contribuables ont déclaré un revenu
imposable ICC de 87'900 fr. (82'200 fr. pour l'IFD) et une fortune imposable
nulle.
C.
Le 11 décembre 2018, l'Administration cantonale des impôts (ci-après:
l'ACI) a adressé à A.________ et B.________ un avis d'ouverture d'une procédure
en rappel et soustraction d'impôt portant sur les périodes fiscales 2008 à
2016. Cet avis faisait suite à l'ouverture d'un contrôle des comptes de la
société C.________. Après avoir requis des contribuables la production de
diverses pièces, l'ACI les a informés que la procédure porterait également sur
la période fiscale 2017.
A.________ et B.________ ont été invités à prendre
position au sujet des reprises envisagées par l'ACI, portant sur l'imposition
de revenus imposables supplémentaires en lien avec les périodes fiscales 2008 à
2017 pour un total de 2'043'049 fr., donnant lieu au prélèvement de compléments
d'impôt à concurrence d'un montant total de 498'720,50 francs.
Une audition a eu lieu le 22 avril 2021.
Par décisions de rappel d'impôt et de taxation
définitive, ainsi que de prononcé d'amende du 15 décembre 2021, l'ACI a fixé
les compléments d'impôts dus par les contribuables à 450'731,70 fr. en ce qui
concerne l'ICC et à 112'823 fr. en ce qui concerne l'IFD. L'ACI a annexé à sa
décision un tableau des reprises opérées dans le revenu et la fortune
imposables des contribuables, incluant, outre divers revenus non comptabilisés,
les prestations appréciables en argent perçues de la société C.________,
conformément au tableau de reprises relatives à la société, correspondant (ch.
410.00) à 263'152 fr. en 2008, 207'962 fr. en 2009, 190'982 fr. en 2010,
299'409 fr. en 2011, 269'797 fr. en 2012, 147'908 fr. en 2013, 347'850 fr. en
2014, 162'374 fr. en 2015, 76'237 fr. en 2016 et 66'678 fr. en 2017, montant
auxquels ont été appliqués, à compter de la période fiscale 2009, la réduction
pour participation qualifiée de 30% s'agissant de l'ICC et de 40% s'agissant de
l'IFD.
L'ACI a par ailleurs prononcé une décision de
non-lieu en lien avec la procédure en soustraction d'impôt ouverte contre A.________
pour les périodes fiscales 2008 à 2010, compte tenu de la survenance de la
prescription. Elle a prononcé des amendes pour un montant total de 276'800 fr.
pour l'ICC et de 59'250 fr. pour l'IFD en lien avec les soustractions commises
pour les périodes fiscales 2011 à 2017, tenant compte d'une faute qualifiée de
moyenne, d'une soustraction consommée pour les périodes fiscales 2011 à 2015 et
d'une tentative de soustraction pour les périodes fiscales 2016 et 2017. L'ACI
a enfin prononcé une décision de non-lieu en faveur de B.________ en relation
avec les périodes fiscales 2008 à 2017.
Agissant par acte de leur mandataire du 14 janvier
2022, A.________ et B.________ ont formé une réclamation à l'encontre des
décisions de rappel d'impôt et de taxation définitive, ainsi que de prononcé
d'amende.
Par propositions de règlement du 15 décembre 2022,
l'ACI a informé les contribuables de son intention de réformer très
partiellement la décision attaquée.
Les contribuables ne se sont pas déterminés dans le
délai qui leur a été imparti à cet effet. Seule la société C.________ s'est en
effet déterminée le 15 mars 2023, dans le sens du maintien de la réclamation.
D.
Par décision rendue sur réclamation le 20 novembre 2023, l'ACI a très
partiellement admis la réclamation des contribuables, fixant les compléments
d'impôt dus, tant pour l'ICC que pour l'IFD, à 557'759,25 francs. Par décision
rendue sur réclamation le même jour, l'ACI a admis très partiellement la
réclamation de A.________, s'agissant des amendes, en réduisant très légèrement
celles-ci pour tenir compte de la modification de l'assiette imposable.
E.
Agissant par acte de leur mandataire daté du 19 décembre 2023, A.________
et B.________ (ci-après: les recourants) ont recouru à l'encontre de la
décision sur réclamation du 20 novembre 2023 relative à la taxation auprès de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant
à son annulation et au renvoi de la cause à l'ACI pour nouvelle décision. Dans
leur motivation, les recourants se sont limités à se référer au contenu du
recours déposé au nom de la société C.________ et ont requis la suspension de
la procédure jusqu'à droit connu dans cette affaire. La cause a été enregistrée
sous la référence FI.2024.0002. Par le même acte de recours, les recourants ont
également contesté la décision de l'ACI relative aux amendes et ont conclu à
son annulation. Cette cause a été enregistrée sous la référence FI.2023.0186.
Dans son avis du 27 décembre 2023, le juge
instructeur a informé les recourants que la motivation contenue dans l'acte de
recours était insuffisante. Il leur a imparti un délai échéant le 15 janvier
2024 pour régulariser leur recours, sous peine d'irrecevabilité.
Le juge instructeur a réservé la recevabilité du
recours dans son avis du 17 janvier 2024, les recourants n'ayant pas complété
leur recours. Il a versé dans les dossiers FI.2024.0002 et FI.2023.0186 les
écritures complémentaires fournies à l'appui du recours de la société C.________
(cause FI.2023.0185).
Dans ses réponses du 12 février 2024, l'ACI a conclu
au rejet des recours, sous réserve de la prescription intervenue en relation
avec la taxation de la période fiscale 2008.
A réception de l'avance de frais, les causes
FI.2024.0002 et FI.2023.0186 ont été jointes.
Invités à répliquer, les recourants ne se sont pas
déterminés.
Considérant en droit:
1.
Il convient d'examiner en premier lieu la recevabilité du recours.
a) En ce qui concerne l'impôt cantonal et communal, l'art. 199
de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; BLV
642.11) dispose que le recours au Tribunal cantonal s'exerce conformément à la
loi sur la procédure administrative. Selon l'art. 92 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le Tribunal
cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues
par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre
autorité pour en connaître. Le délai de recours est de trente jours (art. 95
LPA-VD). L'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et
motifs du recours (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD).
S'agissant de l'impôt fédéral direct, l'art. 140 al.
1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS
642.11) dispose que le contribuable peut s’opposer à la décision sur
réclamation de l’autorité de taxation en s’adressant, dans les 30 jours à
compter de la notification de la décision attaquée, à une commission de recours
indépendante des autorités fiscales. A teneur de l'art. 140 al. 2 LIFD, le
contribuable doit indiquer, dans l’acte de recours, ses conclusions et les
faits sur lesquels elles sont fondées, ainsi que les moyens de preuve; les
documents servant de preuves doivent être joints à l’acte ou décrits avec
précision. Lorsque le recours est incomplet, un délai équitable est imparti au
contribuable pour y remédier, sous peine d’irrecevabilité.
b) D'après la jurisprudence, les conclusions et
motifs du recours doivent manifester la volonté de recourir, c'est-à-dire de
contester la décision attaquée et d'en obtenir la modification: c'est là
l'élément constitutif central d'un recours. La jurisprudence fait preuve d'une
relative souplesse en ce qui concerne tant la formulation des conclusions que
la motivation des recours. Elle n’exige ainsi pas que les conclusions soient
formulées explicitement, quand elles résultent clairement des motifs allégués.
Il suffit qu'on puisse déduire de l'acte de recours sur quels points et pour
quelles raisons la décision attaquée est contestée (cf. arrêts
PS.2022.0077 du 20 janvier 2023 consid. 2a, et les références citées;
PS.2018.0089 du 5 août 2019 consid. 1a; AC.2016.0216 du 8 février 2017
consid. 1c; PS.2014.0055 du 3 septembre 2014 consid. 1a). La simple
allégation que la décision serait erronée et le seul renvoi global à des actes
de procédure antérieurs sont en revanche insuffisants (ATF 113 Ib 287). Si elle
ne doit pas nécessairement être pertinente, la motivation du recours doit à
tout le moins se rapporter à l'objet de la décision attaquée et au raisonnement
juridique qui la soutient, sous peine d'irrecevabilité (cf. arrêts
PS.2022.0077 du 20 janvier 2023 consid. 2a; PS.2018.0089 du 5 août 2019
consid. 1a; PS.2015.0092 du 14 juin 2016 consid. 1; v. ég. Bovay/Blanchard/Grisel
Rapin, Procédure administrative vaudoise – LPA-VD annotée, 2
ème
éd.,
Bâle 2021, n. 2.5.2 ad art. 79).
c) En l'occurrence, la motivation contenue dans
l'acte de recours du 19 décembre 2023 ne respectait manifestement pas les
exigences décrites ci-dessus en matière de motivation, les recourants se
limitant en effet à renvoyer au recours déposé par la société dont ils sont les
associés, qui lui-même renvoie à des précédentes écritures, sans s'en prendre
au raisonnement de la décision attaquée. Les recourants, qui ont été invités à
régulariser leur acte de recours, n'ont fourni aucune explication
complémentaire, hormis l'écriture complémentaire du 15 janvier 2024, qui ne les
concerne toutefois pas directement, puisqu'il émane de la société dont ils sont
associés. Même s'il fallait admettre que cet acte concerne également les recourants
à titre personnel, il faut relever qu'il ne contient aucun argument dirigé
spécifiquement contre la motivation de la décision attaquée. La société dont
les recourants détiennent les parts se limite en effet à reprendre certains des
arguments développés dans de précédentes écritures, sans les développer, alors
que l'autorité intimée y a répondu de manière circonstanciée. Il est douteux
que cette motivation satisfasse aux exigences de recevabilité des art. 79
LPA-VD et 140 LIFD. Cette question peut demeurer indécise, le recours devant
quoi qu'il en soit être rejeté pour les motifs qui suivent.
2.
Les recourants ont manifestement qualité pour recourir à l'encontre de
la décision portant sur les aspects de taxation. Seul le recourant, à
l'exclusion de la recourante, est en revanche touché par la décision de
prononcé d'amende. Les conclusions de la recourante tendant à l'annulation de
cette décision sont par conséquent irrecevables. Sous cette réserve, il
convient d'entrer en matière sur le fond du litige.
3.
Sur le fond, le litige porte, d'une part, sur certaines des reprises
opérées par l'ACI dans le revenu des recourants pour les périodes fiscales 2008
à 2017, et, d'autre part, sur le montant des amendes infligées au recourant pour
soustraction et tentative de soustraction fiscale.
En tant qu’il protège le droit de l’accusé de ne pas
s’incriminer lui-même (selon l’adage
"nemo tenetur se ipsum accusare
vel procedere"
), l’art. 6 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH;
RS 0.101) s’applique à la procédure fiscale de caractère pénal. En revanche, le
contentieux qui se rapporte à la taxation fiscale n’entre pas dans le champ
d’application de cette disposition; partant, la maxime précitée ne vaut pas
dans ce domaine (arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Ferrazzini
c. Italie du 12 juillet 2001, Recueil 2001-VII p. 327, par. 29, et J. B. c.
Suisse du 3 mai 2001, Recueil 2001-III p. 455; ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p.
51; 132 I 140 consid. 2.1 p. 145/146 et les références citées). Afin
d'éviter que les renseignements obtenus dans la procédure de taxation – à
laquelle le contribuable a le devoir de collaborer – ne soient utilisés pour
les besoins de la procédure pénale dans laquelle l’accusé a le droit de se
taire, la cour statue en deux étapes: elle rend un arrêt partiel sur la
taxation, avant de se prononcer, par un arrêt séparé, sur les amendes. Avec
l’accord des contribuables toutefois, elle peut adopter une procédure unifiée
et rendre un arrêt unique statuant aussi bien sur la taxation que sur les
amendes (arrêts FI.2022.0089 du 21 septembre 2023 consid. 3a; FI.2011.0066 du
14 août 2012; FI.2003.0022 du 14 juin 2007).
Avertis de cette possibilité, les recourants ont
opté pour une procédure unifiée. Le présent litige portera dès lors tant sur la
problématique de la taxation des recourants relative aux périodes fiscales 2008
à 2017, que sur les amendes prononcées à l'encontre du recourant.
4.
a) Les tribunaux cantonaux, lorsqu'ils se prononcent sur une question
relevant tant de l'impôt fédéral direct que de l'impôt cantonal et communal,
comme en l'occurrence, doivent en principe rendre deux décisions − qui
peuvent toutefois figurer dans le même arrêt −, l'une pour l'impôt
fédéral direct et l'autre pour l'impôt cantonal et communal, avec des
motivations séparées et des dispositifs distincts, ou du moins un dispositif
distinguant expressément les deux impôts. Cette exigence se justifie par le
fait qu'il s'agit d'impôts distincts, qui reviennent à des collectivités
différentes et font l'objet de procédures et de taxations séparées (ATF 135 II
260 consid. 1.3.1, et les références citées). Il y a lieu cependant de
relativiser cette jurisprudence lorsque la question juridique à trancher par
l'autorité cantonale de dernière instance est réglée de la même façon en droit
fédéral et en droit cantonal harmonisé et peut, partant, être soumise à un
raisonnement identique. Dans un tel cas, il est admissible de statuer sur le
litige par un seul arrêt, sans que le dispositif ne distingue entre les deux
catégories d'impôt; encore faut-il que la motivation de l'arrêt permette de
saisir clairement que l'arrêt vaut aussi bien pour un impôt que pour l'autre
(ATF 135 II 260 consid. 1.3.1).
b) En l'espèce, les questions à trancher sont les
mêmes pour les deux catégories d'impôt. La problématique est réglée de manière
identique en droit fédéral, en droit harmonisé et en droit cantonal. La
cour statuera dès lors en un seul arrêt, sans distinguer l'impôt fédéral
direct, d'une part, et l'impôt cantonal et communal, d'autre part, ceci
conformément à la jurisprudence de la Cour de céans (cf. entre autres CDAP
FI.2018.0074 du 22 novembre 2018 consid. 2; FI.2016.0037 du 16 décembre
2016 consid. 2 et FI.2015.0069 du 11 juillet 2016 consid. 2).
5.
La prescription ou la péremption sont des questions de droit matériel
que le tribunal doit examiner d'office lorsqu'elles jouent en faveur du
contribuable (cf. ATF 138 II 169 consid. 3.2), tant pour l'impôt fédéral
direct (IFD) que les impôts cantonaux et communaux (ICC), lorsque celles-ci se
fondent sur le droit fédéral (cf. ATF 138 II 169 consid. 3.4; arrêts TF
2C_872/2021 du 2 août 2022 consid. 4 non publié in ATF 149 II 74;
2C_15/2021 du 27 mai 2021 consid. 4).
a) S'agissant en premier lieu de la taxation, plus
particulièrement  du rappel d'impôt, l'art. 53 al. 2 de la loi
fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons
et des communes (LHID; RS 642.14) prévoit que le droit d’introduire une
procédure de rappel d’impôt s’éteint dix ans après la fin de la période fiscale
pour laquelle la taxation n’a pas été effectuée alors qu’elle aurait dû l’être
ou pour laquelle la taxation entrée en force était incomplète. Le droit de
procéder au rappel de l’impôt s’éteint quinze ans après la fin de la période
fiscale à laquelle il se rapporte (al. 3; cf. aussi l'art. 152
al. 2 et 3 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral
direct [LIFD; RS 642.11], dont la formulation est identique, et ATF 140 I 68
consid. 6.1). L'art. 208 al. 1 et 3 LI pose les mêmes principes.
En l'occurrence, il ressort du dossier qu'un avis
d'ouverture de la procédure de rappel d'impôt a été notifié aux recourants le 11
décembre 2018 pour l'entier des périodes fiscales 2008 à 2016, tant pour l'ICC
que pour l'IFD. Le délai de prescription de dix ans des art. 208
al. 1 LI et 53 al. 2 LHID n'était ainsi pas échu lors de l'ouverture
de la procédure. Le délai de quinze ans du droit de taxer est en revanche échu,
en ce qui concerne la période fiscale 2008.
b) S'agissant des amendes, selon le droit en vigueur
avant le 1er janvier 2017, la poursuite pénale de la soustraction d'impôt
consommée se prescrivait dans tous les cas par quinze ans à compter de la fin
de la période fiscale pour laquelle la taxation n'avait pas été effectuée ou
l'avait été de façon incomplète, ce délai ne pouvant être prolongé (ancien art.
184 al. 1 let. b LIFD [RO 1991 1184] cum art. 333 al. 6 let. b CP [RS 311.0],
en relation avec l'
ATF 134 IV 328
). La
prescription était en outre interrompue par tout acte de procédure tendant à la
poursuite du contribuable (ancien art. 184 al. 2 LIFD).
Depuis le 1er janvier 2017, la poursuite pénale se
prescrit, au plus tôt, par dix ans à compter de la fin de la période fiscale
pour laquelle la taxation n'a pas été effectuée ou l'a été de façon incomplète
(art. 184 al. 1 let. b ch. 1 LIFD). Selon l'art. 184 al. 2 LIFD, la
prescription ne court plus si une décision a été rendue par l'autorité
cantonale compétente (art. 182 al. 1 LIFD) avant l'échéance du délai de
prescription. Les art. 58 al. 1, al. 2 let. a et al. 3 LHID et 254 al. 1 let. b
ch. 1 LI, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ont un contenu identique à
celui de l'art. 184 LIFD.
En vertu des art. 205f LIFD et 78f LHID, le nouveau
droit est applicable au jugement des infractions commises au cours des périodes
fiscales précédant le 1er janvier 2017 s'il est plus favorable que le droit en
vigueur au cours de ces périodes fiscales (principe de la lex mitior; cf. arrêt
2C_12/2017 du 23 mars 2018 consid. 4.3, non publié in
ATF 144 IV 136
). Dans
la mesure où il empêche la prescription de courir, en particulier durant la
procédure devant le Tribunal fédéral, le nouveau droit se révèle être en
principe moins favorable aux contribuables que l'ancien droit. Il est en revanche
plus favorable si aucune décision n'a été rendue dans les dix ans à compter de
la fin de la période fiscale (arrêts TF 2C_872/2021 du 2 août 2022
consid. 4 non publié in ATF 149 II 74; 2C_1059/2020 du 17 août 2021
consid. 4.1 et les arrêts cités).
En l'occurrence, la décision rendue par l'autorité
inférieure date du 15 décembre 2021. L'autorité intimée a par conséquent retenu
à juste titre que les éventuelles amendes qui auraient pu être prononcées en
lien avec les périodes fiscales 2008 à 2010 sont désormais prescrites. La
prescription des amendes pour les périodes fiscales ultérieures a en revanche
cessé de courir avec la notification de la décision du 15 décembre 2021.
6.
Il convient en premier lieu d'examiner le bien-fondé du rappel d'impôt,
s'agissant des périodes fiscales 2009 à 2013, qui ont fait l'objet d'une
décision de taxation définitive.
a) Selon les art. 151 al. 1 LIFD, 53
al. 1 LHID et 207 al. 1 LI, dont les teneurs sont identiques, lorsque
des moyens de preuve ou des faits jusque-là inconnus de l'autorité fiscale lui
permettent d'établir qu'une taxation n'a pas été effectuée, alors qu'elle
aurait dû l'être, ou qu'une taxation entrée en force est incomplète ou qu'une
taxation non effectuée ou incomplète est due à un crime ou à un délit commis
contre l'autorité fiscale, cette dernière procède au rappel de l'impôt qui n'a
pas été perçu, y compris les intérêts. Le rappel d'impôt est le pendant, en
faveur du fisc, de la révision en faveur du contribuable (cf. TF 2C_640/2010 du
11 décembre 2010 consid. 4.3). Cette procédure porte sur la perception
d'impôts qui n'ont pas pu être prélevés par l'administration cantonale au cours
de la taxation ordinaire (ATF 144 II 359 consid. 4.5.1; TF 2C_676/2016 du
5 décembre 2017 consid. 4.1; 2C_662/2014 du 25 avril 2015 consid. 6.3
et les références citées).
Selon la jurisprudence, l'autorité fiscale peut, en
principe, considérer que la déclaration d'impôt est exacte et complète et elle
n'est pas tenue, à défaut d'indices correspondants, de rechercher des
informations complémentaires. En raison de la maxime inquisitoire, l'autorité
doit cependant procéder à une analyse plus approfondie, lorsqu'il ressort
manifestement du dossier que les faits déterminants sont incomplets ou peu
clairs. Lorsque l'autorité fiscale aurait dû se rendre compte de l'état de fait
incomplet ou inexact, le rapport de causalité adéquate entre la déclaration
lacunaire et la taxation insuffisante ou incomplète est interrompu et les
conditions pour procéder ultérieurement à un rappel d'impôt font défaut (cf.
ATF 144 II 359 consid. 4.5.1; TF 2C_676/2016 du 5 décembre 2017
consid. 4.1; 2C_632/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.4 et les
références citées). Il incombe au contribuable de démontrer que l'autorité de
taxation aurait, le cas échéant, dû connaître l'élément nouveau qu'elle invoque
à l'appui du rappel (Hugo Casanova/Claude-Emmanuel Dubey, in: Commentaire
romand, Impôt fédéral direct, Noël/Aubry Girardin [éds], 2
ème
éd.,
2017, n°6 ad art. 153 LIFD; arrêt TF 2C_81 et 102/2022 du 25 novembre 2022
consid. 7.2).
b) En l'occurrence, au vu des déclarations d'impôt
remplies par les recourants, l'autorité fiscale pouvait considérer que
celles-ci étaient exactes et complètes. Il n'en ressort pas d'éléments sur la
base desquels l'autorité intimée aurait raisonnablement dû rechercher des
informations complémentaires. Ce n'est que sur la base des pièces versées
ultérieurement à la procédure, notamment à la suite de la découverte de comptes
bancaires non déclarés, que l'autorité intimée a été en mesure d'établir
l'existence d'éléments factuels susceptibles d'impacter le revenu imposable des
recourants. Les conditions pour procéder à un rappel d'impôt étaient dès lors
réunies.
7.
Le litige a trait aux reprises opérées par l'autorité intimée dans le
revenu imposable des recourants, ainsi que dans leur fortune imposable. Les
recourants contestent en l'occurrence les reprises ayant trait aux prestations
appréciables en argent de la société C.________.
a) Selon les
art. 20
al. 1 let
. c LIFD et 23 al. 1 let. c LI, est
imposable le rendement de la fortune mobilière, en particulier les dividendes,
les parts de bénéfice, les excédents de liquidation et tous autres avantages
appréciables en argent provenant de participations de tout genre. Font partie
des avantages appréciables en argent au sens de cette disposition les
distributions dissimulées de bénéfice, soit des attributions de la société aux
détenteurs de parts auxquelles ne correspond aucune contre-prestation ou une
contre-prestation insuffisante et qui ne seraient pas effectuées ou dans une
moindre mesure en faveur d'un tiers non participant. De jurisprudence
constante, il y a avantage appréciable en argent si 1) la société fait une
prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation
est accordée à un actionnaire ou à une personne le ou la touchant de près; 3)
elle n'aurait pas été accordée à de telles conditions à un tiers; 4) les
organes de la société savaient ou auraient pu se rendre compte de l'avantage
qu'ils accordaient (ATF 144 II 427 consid. 6.1 p. 443s.; 143 IV 228 consid. 4.1
p. 231 ; 140 II 88 consid. 4.1 p. 92 et les arrêts cités).
En application de l'approche économique qui prévaut
en la matière, les faits doivent être appréciés non seulement du point de vue
de leur forme de droit civil, mais également du point de vue de leur contenu
réel, en particulier économique (
ATF 138 II 57
consid.
2 p. 59). La question de savoir si la prestation appréciable en argent est
intervenue suite à l'absence de comptabilisation d'un revenu ou suite à la
comptabilisation d'une charge infondée est en revanche sans importance (cf.
ATF 113 Ib 23
consid.
2 p. 24 ss). Les prestations appréciables en argent peuvent également
intervenir à charge de comptes d'actifs ou de passifs (arrêt TF 2C_16/2015 du 6
août 2015 consid. 2,
in
Archives 84 254 et RDAF 2016 II 110 et les
références citées).
En matière fiscale, les règles générales relatives à
la répartition du fardeau de la preuve ancrées à l'art. 8 CC, destinées à
déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec de la preuve ou de
l'absence de preuve d'un fait, impliquent que l'autorité fiscale doit établir
les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation,
tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la
suppriment (ATF 146 II 6 consid. 4.2; 144 II 427 consid. 8.3.1; 140 II 248
consid. 3.5; 133 II 153 consid. 4.3).
Lorsque, au niveau de la société, une prestation a
été versée sans contre-prestation ou sans contre-prestation équivalente, la
jurisprudence retient que l'on peut présumer l'existence d'une prestation
appréciable en argent en faveur du détenteur de parts ou d'un proche. Cela vaut
en particulier si la société procède à des paiements qui ne sont ni
comptabilisés ni justifiés. Ce qui est considéré comme une distribution
dissimulée de bénéfice au niveau de la société représente en principe un
avantage appréciable en argent imposable pour l'actionnaire. Cela concrétise la
double imposition économique voulue par le législateur (ATF 136 I 65 consid.
5.4; 136 I 49 consid. 5.4; arrêts TF 2C_1006/2020 du 20 octobre 2021 consid.
5.2; 2C_857/2020 du 11 février 2021 consid. 4.2; 2C_445/2015 du 26 août 2016
consid. 6.3.4). Dans plusieurs arrêts, le Tribunal fédéral a aussi précisé
qu'il n'existait pas de véritable automatisme de taxation: le versement de la
prestation appréciable en argent par la société constitue un indice, certes
important, dont il faut tenir compte dans l'imposition du détenteur de parts,
mais une nouvelle appréciation reste nécessaire au niveau de l'actionnaire,
d'autant plus que la société et le détenteur de parts constituent des sujets de
droit indépendants. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a ainsi retenu que,
si le détenteur de parts est en même temps organe de la société et/ou
actionnaire ou associé majoritaire, c'est à lui qu'il incombe de contester dans
les détails la nature et le montant de la prestation appréciable en argent
alléguée par l'autorité fiscale. S'il ne le fait pas, ou s'il se limite à
exposer des généralités, une reprise dans son chef est également justifiée
(arrêts TF 9C_582/2023 du 6 décembre 2023 consid. 8.2; 2C_1006/2020 du 20
octobre 2021 consid. 5.2).
Sont également des prestations appréciables en argent
qui doivent être imputées sur le revenu du détenteur de participations en
application de l'art. 20 al. 1 let. c LIFD les prestations de la société en
faveur d'un tiers proche du détenteur. Selon la théorie dite du triangle, la
prestation passe pendant un bref instant de la société effectuant la prestation
au détenteur de parts, auprès duquel elle est considérée comme un rendement de
la fortune mobilière (distribution dissimulée de dividende), puis à la personne
considérée comme proche du détenteur de parts (cf.
ATF 138 II 57
consid.
4.2). Lorsque la participation appartient à la fortune privée, la théorie du
triangle s'applique dans tous les cas (arrêts TF 2C_857/2020 du 11 février 2021
consid. 4.2; 2C_777/2019 du 28 avril 2020 consid. 5.3.3 et les références).
b) En l'occurrence, il peut être renvoyé aux
développements de l'arrêt FI.2023.0185 rendu ce jour, qui confirme les reprises
opérées dans le bénéfice imposable de la société dont les recourants détiennent
l'intégralité des parts. Le Tribunal a ainsi confirmé que ladite société avait
omis de comptabiliser certains chiffres d'affaires. Il convient à cet égard de
présumer que les montants résultant de ces reprises ont directement profité aux
recourants, ceux-ci ayant été notamment versés sur des comptes bancaires
détenus par les recourants à titre personnel (cf. notamment les reprises
opérées sous les chiffres 1.01 et 1.02). Les recourants n'apportent en
l'occurrence aucun élément qui permettrait d'établir que les montants en
question ne leur ont pas profité. L'autorité intimée a par conséquent retenu à
juste titre qu'en application de la double imposition économique, ces montants
devaient être imposés également dans le chef des recourants à titre de
prestations appréciables en argent. Il en va de même s'agissant des reprises
comptabilisées sous le chiffre 1.03, qui concernent également du chiffre
d'affaires non comptabilisé, dont il y a lieu de présumer qu'il a bénéficié aux
recourants. Il convient en conséquence d'admettre qu'il y a bien eu fourniture,
par la société détenue par les recourants, d'une prestation aux recourants sans
contre-prestation. Les autres conditions de l'existence d'un avantage
appréciable en argent sont au surplus manifestement réunies, la prestation ayant
été fournie aux recourants, soit aux détenteurs de l'ensemble des parts de la
société C.________, dont le recourant est par ailleurs l'unique gérant. Compte
tenu de ces circonstances, la société précitée ne pouvait en outre ignorer
l'existence de cet avantage. Les reprises opérées dans le chef des recourants à
ce titre doivent être confirmées.
S'agissant des charges non justifiées
commercialement, reprises dans le bénéfice imposable de la société détenue par
les recourants, il a été établi, dans le cadre de l'arrêt FI.2023.0185, que la
société en question avait grevé son résultat de charges relevant manifestement
de l'entretien privé des recourants, en particulier celles ayant trait au loyer
privé des recourants (ch. 1.11), aux charges de véhicules (ch. 1.12 et 1.13), à
des retraits d'argent cash à l'étranger (ch.1.15), ainsi qu'à d'autres dépenses
privées (ch. 1.16 et 1.18). La société a par conséquent manifestement accordé
aux recourants des prestations appréciables en argent. S'agissant des autres
charges qui ne sont pas justifiées commercialement, telles que les charges
comptabilisées en lien avec les sous-traitants et les fournisseurs (ch.1.10),
les charges de salaires non justifiées (ch. 1.14), ainsi que les charges
comptabilisées à double (ch. 1.17), les recourants n'ont également fourni
aucune explication permettant d'établir qu'ils n'auraient pas perçu les
montants indûment mis à la charge de la société qu'ils détiennent. Il convient
ainsi d'admettre que les versements effectués par la société C.________ ont
profité aux recourants exclusivement.
Les autres
conditions de l'existence d'un avantage appréciable en argent sont au surplus
manifestement réunies,
la prestation ayant été fournie aux recourants, soit
aux détenteurs de l'ensemble des parts de la société C.________, dont le
recourant est par ailleurs l'unique gérant. Compte tenu de ces circonstances,
la société précitée ne pouvait en outre ignorer l'existence de cet avantage.
Les reprises opérées dans le chef des recourants à ce titre doivent être
confirmées.
L'autorité intimée a en outre repris dans le revenu
imposable des recourants divers salaires et allocations non comptabilisées. Les
recourants ne contestent pas la réalisation de ces éléments de revenu, qui
doivent dès lors être ajoutés à leur revenu imposable. Les reprises doivent
être également confirmées.
8.
Lorsque l'autorité intimée a procédé au nouveau calcul du bénéfice
imposable de la société détenue par les recourants à la suite des distributions
dissimulées de bénéfice, elle a augmenté le bénéfice imposable de dite société.
L'ACI a ainsi procédé à la revalorisation fiscale des parts de la société C.________.
Ces corrections ne sont que le reflet de la réintégration, dans le bénéfice
réalisé par la société, des montants imposés en sus au titre de bénéfice
imposable. Cette reprise est par conséquent justifiée, conformément à la
jurisprudence du Tribunal cantonal (arrêts FI.2023.0034 du 25 juillet 2023
consid. 14; FI.2014.0061 du 04 avril 2017). C'est donc à juste titre que
l'autorité intimée a procédé à une nouvelle évaluation des titres non cotés de
la société ensuite des reprises. S'agissant des montants retenus, la
valorisation a été effectuée selon la méthode des praticiens, conformément à la
pratique fiscale en la matière, ce que les recourants ne critiquent d'ailleurs
pas directement.
9.
Il convient encore d'examiner en dernier lieu si les amendes prononcées
à l'encontre du recourant peuvent être confirmées.
a) Selon les
art. 175 al. 1 LIFD,
56 al. 1 LHID et 242 al. 2 LI, dont la teneur est similaire,
est notamment puni
d
'une amende le contribuable
qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une taxation ne
soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée en
force soit incomplète. Pour qu'il y ait soustraction au sens de l'
art. 175 al. 1 LIFD
, il faut une soustraction d'un montant
d'impôt en violation d'une obligation légale incombant au contribuable, une
faute de ce dernier et un lien de causalité entre le comportement illicite et
la perte fiscale subie par la collectivité (arrêts TF 9C_678/2022 du 5 juin
2023 consid. 8.2.1; 2C_11/2018 du 10 décembre 2018 consid. 10.1; 2C_1018/2015
du 2 novembre 2017 consid. 9.2 et les références, in RF 73/2018 p. 255, RDAF
2017 II 630).
Aux termes de l'art. 176 LIFD (cf. également art.
243 LI), celui qui tente de se soustraire à l'impôt sera puni d'une amende. La
tentative de soustraction
(
art. 176
LIFD et 243 LI
) se situe entre les actes préparatoires
d'une soustraction, qui ne sont pas punissables, et la soustraction consommée (
art. 175
LIFD
), qui l'est. Le
comportement illicite réprimé correspond, sur le plan objectif, à celui de la
soustraction fiscale au sens de l'
art. 175
LIFD
. Dans la procédure de taxation, il suffit que le
contribuable donne à l'autorité fiscale des renseignements inexacts, en
particulier en fournissant une déclaration d'impôt incomplète et qui n'est pas
conforme à la vérité au sens de l'
art. 124 al. 2
LIFD
. Pour qu'il y ait tentative, l'autorité de
taxation doit découvrir que les renseignements fournis sont inexacts avant que
la décision de taxation ne soit entrée en force, car, ensuite, la soustraction
est consommée (arrêts TF 2C_1052/2020 du 19 octobre 2021 consid. 3.2.2, in StE
2022 B 101.21 22; 2C_78/2019 du 20 septembre 2019 consid. 6.
1
et les références).
Sur le plan subjectif enfin, la soustraction est
punissable aussi bien lorsqu'elle est commise intentionnellement que
lorsqu'elle l'est par négligence (arrêt TF 2C_1052/2020 du 19 octobre 2021
consid. 3.2.4, in StE 2022 B 101.21 Nr. 22). La tentative de soustraction
suppose en revanche un agissement intentionnel de l'auteur (arrêts TF 2C_32/2016
du 24 novembre 2016 consid. 15.2 et 2C_1221/2013 du 4 septembre 2014 consid.
3.2). Il faut donc que le contribuable ait agi avec conscience et volonté (cf.
art. 12 al. 2 CP
, applicable par renvoi combiné des
art. 333 al.
1
et 104 CP
; arrêts TF 2C_1052/2020 précité du 19 octobre
2021 consid. 3.2.2; 2C_78/2019 du 20 septembre 2019 consid. 6.2 et les
références). Le dol éventuel suffit pour retenir l'intention. Il n'est
toutefois pas aisé de distinguer le dol éventuel de la négligence consciente.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais
agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour
le cas où il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). La négligence
consciente se distingue du dol éventuel par l'élément volitif. Alors que celui
qui agit par dol éventuel s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il
se produirait, celui qui agit par négligence consciente escompte - ensuite
d'une imprévoyance coupable - que ce résultat, qu'il envisage aussi comme
possible, ne se produira pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.
1
;
arrêts TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.2.
1
et les autres références citées; 2C_1052/2020 du 19 octobre 2021 consid.
3.2.5). S'agissant de savoir si une
tentative de
soustraction
est intentionnelle ou procède d'une négligence non
punissable, l'importance des montants en cause joue un rôle non négligeable,
dès lors que l'absence d'un montant sur la déclaration d'impôt peut d'autant
plus difficilement échapper au contribuable que la somme est élevée (arrêts TF
2C_81 et 102/2022 du 25 novembre 2022 consid. 10.2; 2C_78/2019 du 20 septembre
2019 consid. 6.2 et les références).
c) En l'espèce, il ressort des circonstances
retenues ci-dessus que le recourant a sciemment omis de déclarer certains
revenus, en particulier les prestations appréciables en argent versées par la
société dont il détenait au moins une part. Ces éléments factuels permettaient
en l'occurrence à l'autorité intimée de retenir que les conditions objectives
de la soustraction d'impôt, respectivement de la tentative de soustraction,
étaient réalisées.
D'un point de vue subjectif, le recourant, qui était
le gérant et la seule personne à pouvoir engager la société C.________, ne
pouvait pas ignorer, compte tenu de sa position et de la nature des reprises
litigieuses, qu'il grevait indument la comptabilité de dite société de charges
étrangères à son activité, relatives à des frais de véhicule, à des loyers,
ainsi qu'à divers frais d'entretien privé. Le recourant, qui s'est en outre
fait verser sur un compte bancaire non déclaré des rémunérations liées à
l'activité de la société C.________, ne saurait soutenir qu'il ignorait
l'illicéité de son comportement. Le contribuable qui mandate une
fiduciaire
pour remplir sa déclaration d'impôt n'est en
outre pas déchargé de ses obligations et responsabilités fiscales et ne peut se
libérer en faisant valoir qu'il s'est fait assister ou conseiller (cf. au
surplus arrêt TF 2C_908/2011 du 23 avril 2012 consid. 3.5 et les références, in
RDAF 2012 II 324; voir également arrêt FI.2018.0090 du 19 juin 2020 consid.
7b). Le recourant a ainsi, au moins par dol éventuel, cherché à induire
l'autorité fiscale en erreur afin d'obtenir une taxation moins élevée. Il
savait donc que les informations données à l'autorité fiscale n'étaient pas
correctes.
L'amende infligée au recourant est ainsi justifiée
dans son principe.
10.
Reste à examiner la quotité de l'amende prononcée.
a) En droit fédéral et en droit cantonal, l'amende
est fixée en règle générale au montant de l'impôt soustrait; si la faute est
légère, elle peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant; si elle est grave
elle peut être au plus triplée (art. 175 al. 2 LIFD, 56 al. 1 LHID,
242 al. 2 LI). En vertu de l'art. 176 al. 2 LIFD, l'amende pour tentative
de soustraction fiscale est en règle générale fixée aux deux tiers de la peine
qui serait infligée si la soustraction avait été commise intentionnellement et
consommée. En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en
considération à cet égard sont le montant de l'impôt éludé, la manière de
procéder du contribuable, ses motivations, ainsi que ses circonstances
personnelles et économiques (cf. notamment arrêts TF 2C_180/2013 du 5 novembre
2013 consid. 9.1; 2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 3.3; 2C_188/2009 du 7
juillet 2009 consid. 2.2).
Les principes régissant la fixation de la peine
prévus à l'art. 47 CP s'appliquent en droit pénal fiscal, à moins que la
LIFD ne contienne des dispositions sur la matière (cf.
art.
333 al. 1 CP;
ATF 144 IV 136 consid. 7.2.2, 143 IV 130
consid. 3.2; arrêt TF 2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 3.2 et
3.3). Les éléments principaux à prendre en considération sont le montant de
l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les
circonstances personnelles et économiques de l'auteur (ATF 144 IV 136
consid. 7.2.2; arrêts TF 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 9.1,
2C_851/2011 précité consid. 3.3 et les références). Les circonstances
atténuantes de l'art. 48 CP sont aussi applicables par analogie en droit
pénal fiscal (cf. arrêts TF 2C_1157/2016 du 2 novembre 2017 consid. 6.2,
2C_180/2013 précité consid. 9.1, 2C_851/2011 précité consid. 3.3 et
les références). Si l'infraction est commise par une personne morale (
art. 181 al. 1 LIFD
), l'amende infligée doit obéir aux
critères qui sont applicables au degré de la faute des organes tandis que la
situation économique dont il faut tenir compte est celle de la personne morale
au profit de laquelle la
soustraction
a eu lieu
et non pas celle de ses organes (ATF 135 II 86 consid. 4.4 p. 91 s.).
Selon les dispositions qui précèdent, le montant de
l'impôt soustrait constitue le premier élément de fixation de la peine, qui
doit ensuite être arrêtée selon la gravité de la faute commise. La peine
"ordinaire"
– qui correspond au montant de l'impôt soustrait – est généralement prononcée
lorsque l'acte punissable a été commis intentionnellement, en l'absence de
circonstances aggravantes ou de circonstances atténuantes. Par faute grave, il
faut comprendre entre autres la récidive de même que l'attitude continuellement
récalcitrante du contribuable vis-à-vis des autorités fiscales. Il y a
également circonstance aggravante lorsque le contribuable dispose de
connaissances fiscales particulières ou encore lorsque la soustraction d'impôt
s'étend sur plusieurs années et s'effectue selon différents procédés. Quant à
la faute légère, elle peut exister dans les cas de circonstances atténuantes
mentionnées à l'art. 48 CP. L'attitude coopérative du contribuable lors de
l'établissement des faits doit être appréciée sous l'angle d'une atténuation de
la faute (arrêt FI.2017.0052 du 10 octobre 2017 consid. 4b et les
références citées; ég. Pietro Sansonetti / Danielle Hostettler, in
Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2
e
éd., Bâle 2017,
n° 46 ss
ad
art. 175 LIFD).
b) En l'occurrence, l'autorité intimée a retenu une
faute moyenne et fixé l'amende à une fois l'impôt soustrait, s'agissant des
soustractions commises en lien avec les périodes fiscales 2011 à 2015,
respectivement à deux tiers de l'impôt soustrait, s'agissant des tentatives de
soustraction commises en lien avec les périodes fiscales 2016 et 2017.
Force est en l'occurrence de constater que les
soustractions d'impôt et tentatives de soustraction reprochées au recourant
portent sur une longue période et sur des montants conséquents (le revenu soustrait
s'élevant à près de 835'000 francs). On ne voit ainsi pas de raison de
s’écarter de l’appréciation de l’autorité intimée, qui a retenu qu’une faute
moyenne pouvait être imputée au recourant.
La décision attaquée doit ainsi être confirmée, en
tant qu’elle porte sur les amendes prononcées en lien avec les périodes
fiscales 2011 à 2017.
11.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être très
partiellement admis, dans la mesure où il concerne la taxation de la période
fiscale 2008, atteinte par la prescription en cours de procédure. La décision
attaquée doit ainsi être annulée sur ce point. Elle est confirmée pour le
surplus. Un émolument de 10'500 fr. est mis à la charge des recourants, qui
succombent dans une très large mesure, solidairement entre eux (cf.
art. 144 al. 1 et 5 LIFD, art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 1
et 2 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du
28 avril 2015 [TFJDA; RSV 173.36.5.1]; cf. art. 51 al. 2 LPA-VD). Au vu
des circonstances, soit en particulier du fait que le tribunal était tenu
d'examiner d'office la question de la prescription, que les recourants ne se sont
pas prononcée sur cette question et que les griefs soulevés à l'appui de leurs
recours se sont pour le reste révélés infondés, il n'y a pas lieu d'allouer aux
intéressés une indemnité à titre de dépens (cf. art. 64 al. 1 de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA; RS 172.021],
applicable par renvoi de l'art. 144 al. 4 LIFD; art. 55 al. 1, 91 et
99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du
20 novembre 2023, ayant trait à la taxation des recourants, est annulée en
tant qu'elle concerne la taxation de la période fiscale 2008. Elle est
confirmée pour le surplus.
III.
La décision sur réclamation de l'Administration cantonale des impôts du
20 novembre 2023, ayant trait au prononcé d'amende à l'encontre de A.________,
est confirmée.
IV.
Un émolument de 10'500 (dix mille cinq cents) francs est mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 7 mai 2024
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.