voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_omni · GE.2014.0128 · 2014-09-04 · fr

X.________ c/Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.09.2014 GE.2014.0128

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 septembre 2014
Composition
M. François Kart,
président
;
Mme Mihaela Amoos Piguet et
M. Pierre Journot, juges.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service de la
consommation et des affaires vétérinaires,
Affaires
vétérinaires,
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service
de la consommation et des affaires vétérinaires du 16 juin 2014 (contrôle
OPAn)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 17 juillet 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant
au recourant
un délai au 18 août 2014 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 4 septembre 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0132 · 2014-08-26 · fr

X.________ c/Police cantonale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.08.2014 GE.2014.0132

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 août
2014
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M. François Kart et M.
Robert Zimmermann, juges.
Recourant
X.________,
à Nyon,
Autorité intimée
Police cantonale,
Division juridique,
Objet
Recours X.________ c/ décision de la
Police cantonale du 20 juin 2014 (frais d'intervention)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 22 juillet 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant
au recourant
un délai au 12 août 2014 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 26 août 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0143 · 2014-09-08 · fr

X.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Bussigny-près- Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.09.2014 GE.2014.0143

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 septembre 2014
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
Mme Mihaela Amoos Piguet et Mme Danièle
Revey, juges.
recourante
X.________,
à 1********, représentée par Me Jean-Pierre BLOCH, avocat à Lausanne,
autorité intimée
Service de la
promotion économique et du commerce (SPECo),
autorité concernée
Municipalité de
Bussigny-près-Lausanne,
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service
de la promotion économique et du commerce (SPECo) du 5 août 2014 (prononçant
la fermeture immédiate du salon Amelya)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 11 août 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant à la
recourante un délai au 1
er
septembre 2014 pour effectuer un dépôt de
garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 8 septembre 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0145 · 2014-10-02 · fr

X.________ c/Secteur des naturalisations Service de la population, Municipalité de Moudon | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.10.2014 GE.2014.0145

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2
octobre 2014
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
M. Eric Brandt
et
M. Eric Kaltenrieder, juges.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Municipalité de Moudon,
Autorité concernée
Secteur des
naturalisations Service de la population,
Objet
Recours X.________ c/ décision de la
Municipalité de Moudon (refus de naturalisation)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 9 août 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant
au recourant
un délai au 2 septembre 2014 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 2 octobre 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · GE.2014.0146 · 2014-09-16 · fr

X.____________ c/Police cantonale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.09.2014 GE.2014.0146

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 septembre 2014
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
;
M. Pascal Langone et M. Robert Zimmermann,
juges.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Police cantonale,
Etat-major,
Objet
Recours X.________ c/ décision de la
Police cantonale du 15 juillet 2014 (interdiction de périmètre)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 15 août 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant
au recourant
un délai au 8 septembre 2014 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 16 septembre 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0149 · 2014-09-23 · fr

A. X.________/Direction générale de l'environnement (DGE) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.09.2014 GE.2014.0149

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23
septembre 2014
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; M. Eric Brandt et M. Pascal Langone,
juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourante
A. X.________,
à 1********, représentée par Y.________, à 2********,
Autorité intimée
Direction générale
de l'environnement (DGE),
à Epalinges
Objet
Subvention
Recours A. X.________ c/ décision de la
Direction générale de l'environnement du 25 juillet 2014 (refus d'une demande
de subvention cantonale)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu la décision de la Direction générale de
l'environnement du 25 juillet 2014, rejetant la demande de subvention cantonale
de A. X.________,
-
vu le recours déposé le 22 août 2014 par
l'intéressée,
-
vu l'accusé de réception du 26 août 2014,
adressé par pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 15
septembre 2014 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine
d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit à cet effet,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
ni dépens.
Par ces motifs
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 23 septembre 2014
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0151 · 2014-09-29 · fr

X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.09.2014 GE.2014.0151

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29
septembre 2014
Composition
M. François Kart,
président
;
Mme Isabelle Guisan et M. Eric Kaltenrieder, juge
s.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture,
Secrétariat
général,
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Recours X.________ c/ décision du
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (refus de
dérogation à l'art. 63 de la loi sur l'enseignement obligatoire pour son fils
Y.________)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 27 août 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant à la
recourante un délai au 17 septembre 2014 pour effectuer un dépôt de
garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 29 septembre 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0186 · 2014-11-18 · fr

A. X.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.11.2014 GE.2014.0186

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18
novembre 2014
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
;
M. Xavier
Michellod et
M. Robert Zimmermann, juges.
Recourant
A. X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture,
Service
des affaires culturelles,
Objet
Recours A. X.________ c/ décision du
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 15 septembre
2014 (refus de reconnaissance de titres et validation d'acquis)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 15 octobre 2014,
-
vu l'accusé de réception du 16 octobre 2014 impartissant
au recourant
un délai au 5 novembre 2014
pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 18 novembre 2014
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0189 · 2014-11-18 · fr

A. X.________ Y.________/Municipalité de Crissier | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.11.2014 GE.2014.0189

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 novembre 2014
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M. André
Jomini et M. François Kart, juges.
Recourant
A. X.________
Y.________,
à 1********,
Autorité intimée
Municipalité de
Crissier,
Objet
Recours A. X.________ Y.________ c/
décision de la Municipalité de Crissier du 13 octobre 2014 (refus de
naturalisation)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 21 octobre 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant
au recourant
un délai au 10 novembre 2014
pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 18 novembre 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · GE.2014.0227 · 2015-01-21 · fr

X.________, Y.________, Z.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.01.2015 GE.2014.0227

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 janvier 2015
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente;
Mme Danièle Revey et
M. Robert Zimmermann, juges.
Recourants
1.
X.________, Y.________,
à 1********, représentée par LAW CONSULTING
CABINET, Av. de Tivoli 58, à Lausanne,
2.
Z.________,
à 1********, représenté par LAW CONSULTING CABINET, Av. de Tivoli
58, à Lausanne,
Âutorité intimée
Service de la
promotion économique et du commerce (SPECo),
Objet
Patentes d'auberge
Recours X.________, Z.________ c/
décision du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) du 26
novembre 2014 (prolongeant les effets de sa décision du 31 juillet 2014 au 16
décembre 2014)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours déposé le 16 décembre 2014,
-
vu l'accusé de réception impartissant
un délai au 7 janvier 2015 pour effectuer un dépôt de garantie,
sous peine d'irrecevabilité du recours,
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 21 janvier 2015
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.