vd_omni · PE.2018.0443 · 2020-01-22 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, la demande de réexamen de sa décision révoquant les autorisations de séjour UE/AELE délivrées en faveur d'un ressortissant portugais, de son épouse et de leur fils. L'aggravation de l'état de santé du fils du recourant, qui souffre de graves troubles psychiques, est susceptible de constituer une modification notable de l'état de fait à la base de la décision de révocation des autorisations de séjour UE/AELE du recourant et de sa famille. Recours admis, décision contestée annulée et renvoi de la cause au SPOP pour instruction complémentaire sur l'état de santé actuel du fils du recourant et nouvelle décision.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.01.2020 PE.2018.0443

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
22 janvier 2020
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; M. Claude Bonnard et
M. Christian Michel, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté par Me Benjamin SCHWAB, avocat, à Vevey,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer (réexamen)
Recours A.________ c/ décision du Service de
la population (SPOP) du 2 octobre 2018 déclarant irrecevable, subsidiairement
rejetant sa demande de réexamen
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant portugais né le ********
1955 est entré en Suisse le 21 mars 2013. Il a obtenu une autorisation de
séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité lucrative valable du 6 janvier
2014 au 5 janvier 2019. Auparavant, A.________ avait déjà séjourné en Suisse en
1983 et 1984 au bénéfice d'un statut de saisonnier, puis au moins depuis 1997
jusqu'au 30 juin 2002 dans le Canton du Valais et du 21 mars 2012 au 5 janvier
2014 dans le Canton de Vaud.
Son épouse, B.________, née le ********
1957, entrée en Suisse le 1
er
octobre 2013, s'est vue délivrer une
autorisation de séjour UE/AELE valable jusqu'au 5 janvier 2019 par regroupement
familial. Les époux A.________ et B.________ se sont mariés à Monthey (VS) le
18 août 1992.
Les époux A.________ et B.________ ont
un fils, C.________, né le ******** 1994 à ********, lequel souffre d'un retard
mental sévère. Une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial
paraît également avoir été délivrée en faveur de C.________. Le Service de la
population n'a toutefois pas produit de dossier le concernant si bien que les
seuls renseignements à son sujet figurent dans les dossiers respectifs de ses
parents.
B.
Le 12 mars 2015, la Justice de paix du district de ********
a institué une curatelle de portée générale en faveur de C.________ et a nommé A.________
et B.________ comme curateurs avec pour tâches d'apporter l'assistance
personnelle et de représenter et gérer les biens de C.________ avec diligence.
C.
Par décision du 10 février 2016, le Service de la
population (SPOP) a révoqué les autorisations de séjour UE/AELE délivrées en
faveur de A.________, de B.________ et de C.________ et a prononcé leur renvoi
de Suisse.
Cette décision était motivée de la
manière suivante:
"M. A.________ a obtenu une autorisation
de séjour de longue durée UE/AELE pour l'exercice d'une activité lucrative à la
suite d'une prise d'emploi le 2 janvier 2014, son épouse et son fils ont obtenu
le règlement de leurs conditions de séjour par regroupement familial.
L'intéressé a cessé son activité après quelques
mois et bénéficie de l'aide sociale vaudoise par le biais du revenu d'insertion
(RI) depuis le 1
er
juillet 2014.
Il présente un contrat de travail dès le 28
janvier 2016 pour assister et s'occuper de son fils C.________ au bénéfice
d'une rente d'invalidité, de prestations complémentaires et d'une allocation
pour impotent de degré grave. Le salaire serait financé par les prestations
complémentaires versées par l'Office d'assurance-invalidité.
A cet égard, nous relevons que ledit contrat a
été conclu entre C.________ et A.________. Or, il ressort du jugement prononcé
le 12 mars 2015 par la Justice de Paix du district de ******** que C.________
est incapable de discernement et privé de l'exercice de ses droits civils. Il
ne peut dès lors valablement s'engager. Par ailleurs, la société signataire
dudit contrat, apparaissant comme employeur, est inconnue au Registre du
commerce.
Il convient en outre de relever que selon les
directives émises par l'Office fédéral AVS/AI, la personne qui fournit une
assistance ne doit pas être un parent en ligne directe.
Partant, le contrat de travail présenté par M. A.________
est nul.
Nous considérons dès lors que l'intéressé ne
peut pas se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'article 6 de
l'annexe I ALCP.
En ce qui concerne le règlement des conditions
de séjour de son fils, nous constatons qu'il bénéficie du regroupement familial
et qu'il ne peut se prévaloir d'une autorisation de séjour sans activité
lucrative en application de l'article 24 de l'Annexe I ALCP compte tenu du fait
qu'il ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses
besoins. Il a recours aux prestations complémentaires.
Nous estimons que les intéressés ne peuvent pas
prétendre à des autorisations de séjour en application de l'article 20 OLCP
compte tenu du fait qu'ils ne se trouvent pas dans une situation d'extrême
gravité et que M. A.________ peut assister son fils dans son pays d'origine.
Décision prise en application des articles 3,
6, 24 de l'Annexe I de l'ALCP, 16 et 20 de l'OLCP ainsi que des directives
fédérales OLCP.
Partant, un délai de trois mois dès
notification de la présente leur est imparti pour quitter la Suisse. Un tel
délai n'est pas prolongeable. […]"
La décision du 10 février 2016 a été notifiée
à A.________ le 25 mai 2016 après que celui-ci, qui a refusé de signer le
procès-verbal de notification, a été amené par la police au bureau communal du
contrôle des habitants.
Par arrêt du 1
er
décembre
2017 (PE.2017.0121), la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ dans la
mesure où il était dirigé contre cette décision. Le 20 décembre 2017, le
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par l'intéressé
contre cet arrêt (2C_1074/2017).
D.
Par jugement du 1
er
mai 2018, le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.________
pour tentatives d'escroquerie, faux dans les titres et faux dans les
certificats à une peine privative de liberté de quatre mois avec sursis durant
quatre ans. Il lui a en substance été reproché d'avoir confectionné des faux
documents, en particulier un faux contrat de travail, pour requérir des
prestations auxquelles il n'avait pas droit – soit des prestations
complémentaires AVS/AI pour des frais de maintien à domicile et de tâches
d'assistance – auprès de la caisse cantonale de compensation.
E.
Le 14 juin 2018, A.________ a sollicité du SPOP pour
lui-même et pour sa famille le réexamen de la décision précitée en raison de
l'évolution défavorable de l'état de santé de C.________. Il a simultanément
déposé une demande d'admission provisoire auprès du Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM), lequel a refusé le 19 juin 2018 d'entrer en matière sur
celle-ci.
A l'appui de sa demande de réexamen, A.________
a notamment produit plusieurs certificats médicaux, soit un certificat du 15
janvier 2018 de la Dresse D.________, médecin responsable épileptologie et
médecine du handicap à l'Institution ********, qui atteste que C.________
souffre d'une encéphalopathie d'origine probablement prénatale, avec une
épilepsie symptomatique, un retard psychomoteur et une atteinte cognitive
modérée à sévère ainsi que des troubles du comportement et qu'il nécessite une
prise en charge médicale et des soins spécialisés ainsi qu'un accompagnement
régulier dès lors qu'il ne peut pas être autonome; un certificat du 21 mars
2018 du Dr E.________, spécialiste FMH en médecine interne, attestant que C.________
est connu pour un trouble psychomoteur avec des troubles de l'apprentissage et
pour une maladie épileptique et qu'il a besoin d'assistance pour effectuer les
tâches de la vie quotidienne ainsi que pour veiller en cas de crise d'épilepsie
et que B.________ souffre d'hypertension artérielle sévère; un rapport du 7
juin 2018 du même praticien indiquant qu'il suit C.________ à sa consultation
depuis le 2 décembre 2013, que celui-ci souffre d'une maladie épileptique avec
des crises qui étaient fréquentes au début, ce qui a nécessité une prise en
charge par l'Institution ********, que grâce à la prise en charge médicale,
l'évolution était favorable mais nécessitait toujours un suivi et des contrôles
réguliers, que C.________ souffrait d'un pré-diabète nécessitant une prise en
charge dans le but d'éviter une maladie diabétique déclarée et qu'il était
suivi par le Dr E.________ une fois tous les trois mois et par la Dresse D.________
une fois tous les six mois.
Le 3 juin 2018, le SPOP a demandé au
recourant de préciser les éléments nouveaux sur lesquels il fondait sa demande
de réexamen dès lors que le handicap et l'état de santé de son fils étaient
connus au moment où il avait rendu sa décision du 17 octobre 2016, notamment
par le biais de la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de
Vaud (Office AI) du 20 janvier 2015 lui attribuant une rente d'invalidité
extraordinaire, de la décision de la Justice de paix du district de ******** du
12 mars 2015 instituant une curatelle de portée générale en sa faveur, ainsi
que le projet de l'Office AI du 1
er
mai 2015 d'acceptation
d'impotence grave.
Le 20 juillet 2018, le recourant a
produit deux nouveaux certificats médicaux émanant des praticiens
susmentionnés. Il a en outre indiqué que l'état de santé de son fils évoluait
de manière négative et que cette évolution s'opposait à tout départ du
territoire suisse. Il a en outre relevé que l'état de santé de C.________ ne
permettait pas un retour au Portugal dès lors qu'il n'existerait pas de
garantie de prise en charge suffisante sur place ainsi qu'un risque de crise
d'épilepsie et de troubles de comportement pendant le trajet.
Le 23 juillet 2018, le recourant a
produit un certificat du 20 juillet 2018 de la Dresse F.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, selon lequel la situation sur le plan de
la santé psychique de C.________ s'était aggravée avec le temps. Selon ce
rapport, le diagnostic est un trouble organique de la personnalité et du
comportement dû à un dysfonctionnement cérébral ainsi qu'un retard mental
sévère. Selon les constats de cette praticienne, C.________ est quelque peu
ralenti avec de graves troubles langagiers et de compréhension, prostré, par
moments agité, l'air irrité alternant avec des sourires non congruents à
l'humeur; aucune phrase n'est menée à terme; elle constate également de
possibles phénomènes hallucinatoires, une labilité émotionnelle, de la méfiance
et une conscience de la maladie nulle. Elle en tire les conclusions de troubles
graves du registre psychotique aggravés qui handicapent sévèrement le patient
qui est assisté en permanence au quotidien par sa famille.
Le 24 juillet 2018, le SPOP a imparti
un délai au recourant pour indiquer comment C.________ était pris en charge au
Portugal avant son arrivée en Suisse et quels seraient les obstacles qui
s'opposeraient à un retour.
Le 30 juillet 2018, le recourant a
produit un rapport médical de la Dresse D.________ du même jour selon lequel
les difficultés de santé actuelles de C.________ et notamment son atteinte
cognitive et les troubles du comportement posent problèmes en cas de long voyage
et qu'un long trajet de "plusieurs milliers de kilomètres" est
médicalement déconseillé.
Le 3 septembre 2018, le recourant a
indiqué que C.________ était né en Suisse où la prise en charge avait débuté et
qu'il n'était dès lors pas en mesure de fournir de renseignements sur la prise
en charge médicale au Portugal.
Le 4 septembre 2018, le SPOP a
derechef imparti un ultime délai au recourant pour lui fournir des
renseignements sur la prise en charge au Portugal où C.________ avait résidé au
moins de 2002 à 2011 et a relevé qu'au vu de la distance entre la Suisse et le
Portugal, le trajet ne paraissait pas médicalement déconseillé.
Le 28 septembre 2018, le recourant a
indiqué que la prise en charge au Portugal n'était pas identique ni même
similaire aux traitements actuellement suivis dans la mesure où l’état de santé
de son fils était meilleur qu'aujourd'hui, qu'il y avait des visites médicales
et de la prise de médicaments et que la situation médicale de C.________
s'était péjorée depuis lors. Il a en outre fait savoir que, si l'autorité
devait considérer que ces explications n’étaient pas suffisantes, il était
proposé que le dossier de l'Office AI soit versé à la procédure. Il a en outre
contesté qu'un trajet jusqu'au Portugal était compatible avec l'état de santé
de C.________.
Par décision du 2 octobre 2018, le
SPOP a déclaré irrecevable la demande de réexamen et l'a subsidiairement
rejetée. Il a constaté que les problèmes de santé de C.________ n'étaient pas
des éléments nouveaux qui seraient survenus postérieurement à la décision du 10
février 2016, que ses demandes d'informations sur la prise en charge au
Portugal étaient restées partiellement sans réponse, qu'un trajet entre Genève
et Lisbonne, villes distantes de 1'500 km, était compatible avec l'état de
santé de l'intéressé, et que le Portugal disposait de structures médicales et
sociales adaptées aux pathologies du fils du recourant.
F.
Agissant par l'intermédiaire de son mandataire, A.________
a recouru le 2 novembre 2018 contre cette décision auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'il instruise
la demande de réexamen du 14 juin 2018. Il a en outre requis l'assistance
judiciaire.
Le 7 novembre 2018, le SPOP a produit
son dossier et s'est référé à la décision attaquée.
Il n'a pas été ordonné d'autres
mesures d'instruction.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal auprès de la cour de
céans par le destinataire de la décision attaquée, qui est directement atteint
par celle-ci, le recours, qui répond pour le surplus aux autres exigences de
forme posées par la loi, est recevable si bien qu'il convient d'entrer en
matière sur le fond (art. 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).
2.
L'objet du litige est en l'occurrence une demande
de réexamen de la décision du 10 février 2016 révoquant les autorisations de
séjour UE/AELE délivrées en faveur du recourant, de son épouse et de leur fils.
a) En droit cantonal, les conditions
de réexamen d'une décision administrative sont fixées à l'art. 64 LPA-VD, ainsi
libellé:
"
Art. 64   Principes
1
Une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2
L'autorité entre en matière sur la demande:
a. si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure
notable depuis lors, ou
b. si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il
ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas
ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c. si la première décision a été influencée par un crime ou un délit."
L'hypothèse
visée à l’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD permet de prendre en compte un changement
de circonstances ou de droit et d'adapter en conséquence une décision administrative
correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision
administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait
et de droit au moment où elle a été rendue, il s'agit dans ce cas non pas d'une
révision au sens procédural du terme, mais d'une adaptation aux circonstances
nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après
le prononcé de la décision attaquée (vrais nova), plus précisément, après
l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient
encore être invoqués. Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets
durables, ce qui est le cas d'une décision réglementant le statut d'une
personne au regard des règles de police des étrangers. Par ailleurs, les faits
invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une
modification de l'état de fait à la base de la décision et, s'il est
correctement apprécié, une décision plus favorable au requérant (arrêts
PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/bb; PE.2018.0071 du 9 août 2019 consid.
2a; PE.2018.0140 du 22 août 2018 consid. 3b).
b) La jurisprudence fédérale relative
aux demandes de reconsidération en matière de droit des étrangers expose ce qui
suit.
Après un refus ou une révocation d'une
autorisation de séjour, il est à tout moment possible de demander l'octroi
d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé,
l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel
octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou
nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre
continuellement en question des décisions entrées en force (cf. TF 2C_176/2019
du 31 juillet 2019 consid. 7.1; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.3;
2C_790/2017 du 12 janvier 2018 consid. 2.1). L'autorité administrative n'est
ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande que lorsque les
circonstances ont subi des modifications notables ou lorsqu'il existe un cas de
révision, c'est-à-dire lorsque l'étranger se prévaut de faits importants ou de
preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure précédente, qu'il
lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs
juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer
(cf.
ATF 136 II 177
consid.
2.1 p. 181; TF 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7.1; 2C_556/2018 du 14
novembre 2018 consid. 3; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3 et les
références citées).
c) La jurisprudence a admis que
l'existence d'un motif de révocation ou de refus d'une autorisation en matière
de droit des étrangers (
art. 62 et 63 de la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration [LEI; RS 142.20]
) ne
peut pas indéfiniment faire obstacle à l'octroi d'une (nouvelle) autorisation.
Ainsi, il sied d'opérer un nouvel examen au fond de la prétention au
regroupement familial après cinq ans environ, ou plus tôt lorsque les circonstances
se sont à ce point modifiées que ce nouvel examen s'impose de lui-même (cf. TF
2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2; 2C_299/2017 du 11 janvier 2018
consid. 4.3; 2C_253/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.3). Le délai de cinq ans
commence à courir à compter de la date d'entrée en force de la décision
initiale de refus, de non-renouvellement ou de révocation de l'autorisation de
séjour ou d'établissement (cf. TF 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid.
5.1.2). Le nouvel examen de la demande suppose que l'étranger ait respecté son
obligation de quitter la Suisse et ait fait ses preuves dans son pays d'origine
ou de séjour (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2; 2C_254/2017 du 6
mars 2018 consid. 3.2.2; 2C_790/2017 du 12 janvier 2018 consid. 2.1 et 2.4).
d) Aux termes de l’art. 20 OLCP, si
les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens
de l'accord sur la libre circulation des personnes, une autorisation de séjour
UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. L'art. 20
OLCP doit être appliqué en relation avec l'art. 31 de l'ordonnance fédérale du
24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une
activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas individuels d'une extrême
gravité; elle énumère de manière non exhaustive les critères que les autorités
doivent prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans
les cas de rigueur.
Les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1
OASA peuvent jouer un rôle important dans l'appréciation faite, même si, pris
individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel
d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Ils se rapportent
notamment (selon la teneur au 31 décembre 2018) au degré d'intégration du
requérant (let. a), au respect de l'ordre juridique suisse par le requérant
(let. b), à la situation familiale, particulièrement à la période de
scolarisation et à la durée de la scolarité des enfants (let. c), à la
situation financière ainsi qu'à la volonté de prendre part à la vie économique
et d'acquérir une formation (let. d), à la durée de la présence en Suisse (let.
e), à l'état de santé (let. f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat
de provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors
confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel
d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement,
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui
seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la
relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. Parmi
les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il
convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse,
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle
remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la
situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant
après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en
revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à
l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur
le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATF 130 II 39
consid. 3; TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5; TAF F-3298/2017 du 12 mars
2019 consid. 5; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a et les
références citées).
Des motifs médicaux peuvent, suivant
les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un tel cas, lorsque
l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite,
pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales
ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un
départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa
santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas (cf. TAF
F-1569/2017 du 30 juillet 2019 consid. 13.6.2; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre
2019 consid. 4a; CDAP PE.2017.0428 du 16 mai 2019 consid. 5a; CDAP PE.2019.0098
du 25 avril 2019 consid. 3a et les références citées).
e) Selon la maxime inquisitoire
applicable en procédure administrative (concernant spécifiquement la procédure
en matière de droit des étrangers, cf. Nguyen/Amarelle
[éd.], Code annoté de droit des migrations, Vol. II: Loi sur les
étrangers
, Berne 2017, n° 3 ad art. 90 LEI),
l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui
sont dûment prouvés. Cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à
prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été
versées au dossier; elle ne dispense en revanche pas les parties de collaborer
à l'établissement des faits, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir des
faits qu'elles sont mieux à même de connaître que l'autorité ou lorsque la
procédure est ouverte à la demande du recourant et dans son intérêt (cf. CDAP
PE.2017.0394 du
17 mai 2018 consid. 2a et les références). Le droit des étrangers fonde une
obligation spécifique de collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu
de l'art. 90 LEI (arrêt TF 2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 5.3,
2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4 et les références). En l'absence
de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments
probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction du dossier en
considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi ne tombe ni dans
l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TF
2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1).
L'obligation de collaborer prévue à
l'art. 90 LEI impose à l'étranger (et au tiers participant) de renseigner
l'autorité sur la situation personnelle de l'étranger de manière complète et
conforme à la réalité, ainsi que de produire les pièces justificatives
correspondantes ou les documents nécessaires. Elle implique toutefois en
contrepartie un devoir d'information de l'autorité, qui doit indiquer
précisément quels renseignements sont déterminants pour la réglementation du
séjour et sous quelle forme ils doivent être fournis. Selon l'art. 90 let. a
LEI, le requérant est tenu de porter à la connaissance de l'autorité tous les
éléments pouvant avoir une incidence sur la décision d'autorisation à rendre
(cf. Marc Spescha, Migrationsrecht Kommentar, 3
e
éd., Zurich 2012,
n° 1 et 2 ad art. 90 LEI; Tarkan Göksu, in: Caroni/Gächter/Thurnherr
[
éd.
]
,
Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n° 4 ad
art. 90 LEI et les références). Le devoir de collaborer, respectivement de
renseigner existe d'ailleurs quand bien même l'information serait défavorable à
l'intéressé (cf. Tarkan Göksu, op. cit., n° 8 ad art. 90 LEI et les
références). L'art. 90 let. b LEI contraint quant à lui le requérant à produire
sans retard les moyens de preuves nécessaires et à participer activement à
l'établissement des faits. Il ne libère pas pour autant l'autorité de son
devoir de constater les faits d'office, conformément à la maxime inquisitoire.
En particulier, l'autorité ne peut rester inactive lorsqu'il lui est plus aisé
ou tout aussi difficile de se procurer le moyen de preuve recherché, ou lorsque
l'étranger n'a pas pu l'apporter en dépit de tous les efforts raisonnablement
exigibles (cf. Tarkan Göksu, op. cit., n° 3 et 12 ad art. 90 LEI; Marc
Spescha, op. cit., n° 3 ad art. 90 LEI).
En droit cantonal, l'art. 28 al. 1
LPA-VD prévoit que l'autorité établit les faits d'office. A teneur de l'art. 30
LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont
elles entendent déduire des droits (al. 1); lorsqu'elles refusent de prêter le
concours qu'on peut attendre d'elles à l'établissement des faits, l'autorité
peut statuer en l'état du dossier (al. 2; cf. entre autres PE.2018.0105 du 5
mars 2019 concernant un étranger requérant une autorisation de séjour pour
traitement médical; PE.2017.0315 du 21 décembre 2017 relatif à une recourante
qui n'avait apporté aucun élément permettant d'étayer ses allégations quant au
lien entretenu avec son fils; PE.2015.0193 du 11 août 2015).
3.
En l'espèce, le recourant soutient que l'autorité
intimée a considéré à tort que les éléments relatifs à l'état de santé de son
fils, en particulier l'aggravation de ses troubles, ne constituaient pas des
éléments nouveaux justifiant d'entrer en matière sur la demande de réexamen.
On relèvera d'abord que le recourant
ne fait valoir aucune modification notable de sa situation personnelle depuis
la décision attaquée. Il ne résulte en particulier pas du dossier que celui-ci
ou son épouse auraient entre temps acquis la qualité de travailleurs ou qu'ils
ne seraient plus dépendants de l'aide sociale. Quant à C.________, il résulte à
l'évidence de son état de santé qu'il n'est pas en état de travailler. En
outre, il n'invoque pas qu'il disposerait de moyens financiers suffisants pour
subvenir à ses besoins lui permettant d'obtenir une autorisation de séjour sans
activité lucrative en application de l'article 24 de l'Annexe I ALCP. Seule
entre donc éventuellement en considération l'octroi d'autorisations de séjour
pour motifs importants au sens de l'art. 20 OLCP.
A cet égard, il résulte de la
motivation de la décision du 10 février 2016 reproduite dans l'état de fait que
le SPOP avait pris en considération le fait que C.________ était bénéficiaire
d'une rente de l'assurance-invalidité et des prestations complémentaires. Comme
le relève à juste titre le recourant, cette décision ne mentionne toutefois pas
les troubles de la santé dont est atteint C.________ et se borne à constater de
manière quelque peu lapidaire que la situation n'est pas constitutive d'une
situation d'extrême gravité, le recourant pouvant assister son fils dans son
pays d'origine. Il ne résulte donc pas du dossier que l'autorité intimée aurait
pris en compte dans le cadre de la balance des intérêts à opérer les troubles
psychiques dont souffre C.________ ainsi que les possibilités de traitement
existant au Portugal  au moment de révoquer les autorisations de séjour UE/AELE
du recourant, de l'épouse et du fils de ce dernier. Cela étant, cela ne
signifie pas encore que les éléments invoqués par le recourant à l'appui de sa
demande de réexamen soient constitutifs d'une modification notable de l'état de
fait au sens de l'art. 64 al. 1 let. a LPA-VD. En effet, comme le relève à
raison l'autorité intimée, il est nécessaire que les faits en question se soient
réalisés après le prononcé de la décision attaquée (vrais nova), plus
précisément, après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable,
ils pouvaient encore être invoqués. Or, il n'est pas douteux ni contesté que
les troubles à la santé dont est atteint le recourant – soit son retard mental
et son épilepsie – étaient antérieurs à la décision attaquée.
Il résulte toutefois d'un certificat
médical du 20 juillet 2018 de la Dre F.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie que les graves troubles du registre psychotique dont souffre C.________
se sont aggravés au cours des dernières années. Cette affirmation est au moins
à première vue compatible avec la prise en charge médicale dont fait l'objet C.________
qui paraît s'être renforcée pendant la même période. En outre, les certificats
médicaux, qui ne se prononcent que sur la compatibilité du trajet vers le pays
d'origine – qui relève plutôt de l'exécution du renvoi – ne fournissent pas de
renseignements sur les dangers que pourrait présenter un retour au Portugal
pour l'état de santé de l'intéressé, ce qui constitue plutôt un indice qu'un
tel retour présenterait certaines difficultés.
Il résulte de ce qui précède que
l'aggravation de l'état de santé du fils du recourant est à tout le moins
susceptible de constituer une modification notable de l'état de fait à la base
de la décision de révocation des autorisations de séjour UE/AELE du recourant
et de sa famille.
Dans la décision attaquée, le SPOP
fait grief au recourant de n'avoir que partiellement répondu à ses demandes
d'informations concernant la prise en charge au Portugal de son fils et les
obstacles qui s'opposeraient à un retour dans ce pays. Certes, celui-ci n'a
fourni que quelques informations à ce sujet. Cela étant, le recourant a
expressément relevé que son fils avait d'abord fait l'objet d'une prise en
charge en Suisse et qu'il ne s'opposait pas à la production du dossier de
l'OAI, lequel contient certainement des explications complémentaires sur la
situation médicale de l'intéressé. Dans ces circonstances, on ne saurait faire
grief au recourant, qui n'a pas nécessairement gardé toutes les pièces
relatives au dossier médical de son fils, d'avoir violé son devoir de
collaboration.
En présence de l'élément nouveau que
constituait l'aggravation de l'état de santé du fils du recourant, attestée
médicalement, l'autorité intimée ne pouvait de toute manière se contenter en
l'espèce d'informations sur la prise en charge du fils du recourant dans son
pays d'origine avant son arrivée en Suisse. Elle devait en effet également
examiner plus avant si, compte tenu de la gravité des troubles psychiques dont souffre
le fils du recourant et de la prise en charge lourde qui en est consécutive, un
retour dans son pays d'origine était de nature à entraîner de graves
conséquences pour son état de santé. Dans ce cadre, il convient également
d'examiner, actuellement et non seulement sur la base de ce qui existait
auparavant, si une prise en charge médicale suffisante est disponible au
Portugal.
Dès lors que l'autorité intimée est
non seulement mieux à même de compléter l'instruction mais qu'elle dispose en
outre d'un important pouvoir d'appréciation quant à l'octroi d'une autorisation
de séjour pour motifs importants fondée sur l'art. 20 OLCP, il convient de lui
renvoyer la cause pour instruction complémentaire sur l'état de santé actuel de
C.________ et nouvelle décision dans le sens des considérants (art. 90 al. 2
LPA-VD). Il appartiendra notamment au SPOP d'actualiser les renseignements sur
l'état de santé de l'intéressé et de déterminer si un renvoi au Portugal est
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour celui-ci compte tenu de son
évolution défavorable et si, compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier,
l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 20 OLCP se justifie
pour lui-même ainsi que cas échéant pour le recourant et son épouse.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et la cause renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle
procède à un complément d'instruction et prenne une nouvelle décision sur la
demande de réexamen du 14 juin 2018.
Compte tenu du sort du recours, il ne
sera pas perçu de frais (art. 49 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de
cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à
titre de dépens, laquelle sera mise à la charge de l'autorité intimée (art. 55
LPA-VD). Le montant de l'indemnité qui pourrait être due au titre de
l'assistance judiciaire n'excédant pas celui alloué à titre de dépens compte
tenu de la liste des opérations produite par le mandataire du recourant le 20
janvier 2020, la requête d'assistance judiciaire est sans objet.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 2
octobre 2018 est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument.
IV.
Le Service de la population versera à A.________
une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens
Lausanne, le 22 janvier 2020
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.