vd_omni · PE.2007.0480 · 2008-04-16 · fr

X.________ c/Service de la population (SPOP) | Lorsque, pendant le délai de cinq ans auquel l'art. 17 al. 2, 2ème phrase, LSEE subordonne l'octroi d'une autorisation d'établissement, les conjoints ont cessé la vie commune au point que les conditions de l'art. 17 al. 2, 1ère phrase, LSEE n'étaient plus réalisées, une réconciliation est certes susceptible de faire renaître le droit à une autorisation de séjour mais ne permet pas de considérer rétroactivement que l'écoulement du délai de cinq ans s'est poursuivi pendant la période de séparation: ce délai reprend ab ovo dès la réconciliation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.04.2008 PE.2007.0480

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 avril 2008
Composition:
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Guy Dutoit et M. Laurent
Merz, assesseurs; Mme
Christiane Schaffer, greffière.
Recourant:
X.________, p.a. Y.________,
à 1********,
représenté par INTER-MIGRANT SUISSE, à Lausanne,
Autorité intimée:
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet:
Révocation
Recours X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP VD 718'338) du 21 septembre 2007 révoquant son autorisation de séjour.
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant camerounais né le 23 juillet
1963, a épousé au Cameroun le 17 novembre 2001 Y.________, compatriote née le
23 décembre 1950, domiciliée à 1******** et au bénéfice d'une autorisation
d'établissement (permis C). L'intéressé est entré en Suisse le 27 mars 2002
pour rejoindre son épouse. Par décision du 25 avril 2002, il a obtenu une
autorisation de séjour par regroupement familial à cet effet.
Le 13 août 2002, le prénommé a été autorisé à
travailler comme manoeuvre auprès de la société Z.________, à 1********. Son
autorisation de séjour a été prolongée les 25 février 2003 et 19 mars 2004. Le
1
er
juillet 2004, il a été autorisé à exercer une activité
d'aide-mécanicien pour la société A.________, activité qu'il a abandonnée après
deux semaines. Le 9 février 2005, le Centre social régional de Lausanne a
confirmé que les époux XY.________ n'avaient jamais bénéficié de ses
prestations. Dès février 2005, X.________ a repris une activité de
manutentionnaire auprès de la société B.________, activité interrompue le 30
novembre 2005. Le 13 février 2006, son autorisation de séjour a été prolongée
jusqu'au 26 mars 2007. Dès le 1
er
octobre 2006, X.________ a
travaillé comme mécanicien chez C.________, à 2********. Il a parfois touché
des indemnités de chômage.
B.
Le 11 décembre 2006, le couple XY.________ a annoncé au
Contrôle des habitants qu'il s'était séparé à l'amiable. Le 8 mars 2007, le
Service de la population (SPOP) a accepté de renouveler temporairement
l'autorisation de séjour de X.________ pour une durée de six mois.
C.
A la demande du SPOP, un représentant de la Police de la
Ville de 1******** a entendu Y.________ le 8 mai 2007. On extrait du
procès-verbal ce qui suit:
"(...)
D.3   Quelle est votre situation
matrimoniale ?
R      Nous sommes séparés depuis le
mois de juin 2006.
D.4   Où, quand et dans quelles
circonstances avez-vous fait la connaissance de votre mari ?
R      Je l'ai connu en Afrique, plus
précisément à Douala/Cameroun. Je cherchais une voiture pour me rendre dans mon
village et c'est mon mari qui m'a pris en charge. Nous avons sympathisé et nous
nous sommes revus étant donné que j'ai ma famille au Cameroun et que je m'y
rendais fréquemment. Pour répondre à votre question, c'est moi qui ai demandé
le mariage.
D.5   Quelles sont les attaches en
Suisse et à l'étranger de votre conjoint ?
R      Mon mari n'a pas de famille en
Suisse, par contre il a des amis compatriotes. Le reste de sa famille se trouve
au Cameroun.
D.6   Depuis quand faites-vous ménage
commun ?
R      Nous nous sommes mariés en 2001
au Cameroun. Par la suite, je suis rentrée à mon domicile, soit à l'avenue de ********
à 1********. Mon mari m'a rejoint quelques mois plus tard, soit au mois de mars
2002 date à laquelle nous avons fait ménage commun.
D.7   Des enfants sont-ils issus de
votre union ?
R      Non. Par contre, je dois vous
dire que mon mari a deux enfants issus d'une autre relation qui date d'avant
notre rencontre.
D.8   Quels sont les motifs de cette
séparation ?
R      C'est moi qui ai demandé la
séparation car il voulait vivre comme un célibataire. J'estime qu'étant mariée,
je veux avoir une vie normale sans me disputer quotidiennement au sujet de ses
sorties nocturnes.
D.9   Des mesures protectrices de
l'union conjugale ont-elles été prononcées ?
R      Non. Pour répondre à votre
question, notre couple n'a jamais connu des violences conjugales.
D.10 Une procédure de divorce est-elle
engagée ?
R      Non. Je n'ai pas d'argent pour
payer le divorce. Depuis qu'on est séparé, on s'entend bien, même s'il est
impossible de se remettre ensemble.
D.11 Ne devez-vous pas admettre l'avoir
épousé afin de lui procurer un permis de séjour?
R      Non.
D.12 Nous vous informons que selon le résultat
de notre enquête, le Service de la population pourrait décider la révocation de
l'autorisation de séjour de votre époux et lui impartir un délai pour quitter
notre territoire. Comment vous déterminez-vous?
R      Je trouverais un peu injuste
étant donné que ce n'est pas un mariage blanc et que mon mari travaille.
(...)"
Entendu à son tour le 11 mai 2007, X.________ a
notamment déclaré ce qui suit:
"(...)
Je suis venu en Suisse, le 27
mars 2002, à Lausanne, à l'avenue ******** chez ma femme que j'avais épousée en
novembre 2001 au Cameroun. En Suisse, j'ai travaillé dans des sociétés de
placements. Actuellement, je travaille chez "C.________" à 2********
comme mécanicien. Je gagne 4'200 fr. brut par mois. Je n'ai ni dettes ni
économies. Je vis dans un studio au loyer de 441 fr. par mois, charges
comprises.
D.4   Quelles sont vos attaches en
Suisse et à l'étranger ?
R      J'ai ma femme et des compatriotes
comme amis en Suisse. Toute ma famille se trouve au Cameroun.
D.5   Quelle est votre situation
matrimoniale ?
R      Nous sommes séparés
officiellement devant le Tribunal, au mois de mars 2006. J'ai quitté le
domicile conjugal le 1
er
juin 2006.
D.6   Où, quand et dans quelles
circonstances avez-vous fait la connaissance de votre épouse ?
R      Au Cameroun, j'avais ouvert une petite
société de taxi. Pour ce faire, j'avais acheté trois voitures. En 1999, j'ai
rencontré dans le cadre de mon travail, mon épouse qui désirait se rendre dans
un village voisin. Nous avons sympathisé et nous nous sommes revus par la
suite.
D.7   Depuis quand faites-vous ménage
commun ?
R      Nous avons fait ménage commun
depuis le mois de mars 2002, date à laquelle j'ai quitté le Cameroun pour venir
m'installer avec mon épouse, à l'avenue ******** à 1********.
D.8   Des enfants sont-ils issus de
votre union ?
R      Non. Par contre, j'ai eu deux
enfants d'une autre relation. Pour répondre à votre question ils vivent avec
leur mère au Cameroun.
D.9   Quels sont les motifs de cette
séparation ?
R      C'est ma femme qui a demandé la
séparation. Venant d'Afrique, je me suis retrouvé en Suisse sans connaissances.
Ma femme a toujours voulu me protéger des autres et nous n'avions jamais
d'invités. A un moment donné, j'ai explosé et j'ai voulu voir du monde et
sortir un peu pour décompresser. Mon épouse n'a pas compris que je veuille
avoir des amis.
D.10 Des mesures protectrices de l'union
conjugale ont-elles été prononcées ?
R      Non.
D.11 Une procédure de divorce est-elle
engagée ?
R      Non. Je dois même vous dire qu'on
pense se remettre ensemble car on a d'excellents contacts et on s'aime
toujours.
D.12 Etes-vous astreint au versement
d'une pension alimentaire ?
R      Oui. Je lui verse 1'000 fr. par
mois. Je dois vous dire que je lui donne pratiquement la moitié de mon salaire
afin qu'elle puisse vivre. Cette situation est ridicule et comme je vous l'ai
dit, nous pensons nous remettre ensemble afin d'éviter un double loyer. C'est
ce que je veux et je pense.
D.13 Ne devez-vous pas admettre vous
être marié afin d'obtenir un permis de séjour ?
R      Non. On s'est marié au Cameroun
et je n'ai jamais pensé me marier pour obtenir un permis. J'ajoute que je ne
savais même pas que j'obtiendrais un permis en me mariant.
D.14 Nous vous informons que selon le
résultat de notre enquête, le Service de la population pourrait décider la
révocation de votre autorisation de séjour et vous impartir un délai pour
quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous ?
R      Je suis contre. Ma femme qui m'a
tout donné se trouve ici et je veux rester près d'elle. En plus, je n'ai plus
rien au Cameroun.
(...)"
D.
Par décision du 21 septembre 2007, le SPOP a révoqué
l'autorisation de séjour de X.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour
quitter le territoire, en retenant les motifs suivants:
-     l'intéressé est entré en Suisse le
27 mars 2002 et a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial
grâce à son mariage célébré le 17 novembre 2001 à l'étranger avec une
compatriote au bénéfice d'une autorisation d'établissement;
-     le couple s'est séparé au mois de
mars 2006, après 4 ans de vie commune;
-     depuis, aucune reprise de la vie
commune n'est intervenue et son épouse n'envisage pas de reprendre la vie
commune;
-     aucun enfant n'est issu de cette
union;
-     l'intéressé ne fait pas état de
qualifications particulières;
-     l'intéressé n'a pas d'attaches particulières dans
notre pays.
Par courrier du 20 octobre 2007, agissant par
l'intermédiaire de l'association Inter-Migrant-Suisse, à Lausanne, X.________ a
déféré la décision du SPOP du 21 septembre 2007 au Tribunal administratif
(depuis le 1
er
janvier 2008 la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal; CDAP) concluant à son annulation et au renouvellement de l'autorisation
de séjour délivrée en sa faveur. Il dénonçait une violation de son droit d'être
entendu, en affirmant ne pas avoir été en mesure de s'expliquer, les pièces
déterminantes du dossier ne lui ayant pas été communiquées. S'il est vrai que les
époux n'avaient pas d'enfants, ce n'était pas faute d'en avoir souhaités; leur
absence était du reste source de grande souffrance et les conjoints ne
désespéraient pas et comptaient "
bien en avoir un avec le progrès
médical.
" Le recourant et son épouse n'envisageaient pas de divorcer,
mais de poursuivre leur vie conjugale, comme l'attestait la lettre de cette
dernière datée du 15 octobre 2007, dont on extrait les passages suivants:
"(...)
-     Mon époux et moi entretenons donc
une vie de couple normale (vie commune) mais vivons depuis un certain temps en
demeure séparée sans que cet état de fait ne vienne perturber nos sentiments
respectifs ainsi que les dispositions du Code civil suisse.
-     Je suis à la charge de mon mari et
il ne s'est jamais dérobé à ses obligations.
-     Il est intégré en Suisse sans
poursuite / pas de condamnation, bref c'est un homme intègre et respectueux du
droit suisse.
-     La demande de séparation de corps
introduite auprès du juge constitue un acte interpellatif lancé à mon époux que
je tiens à rappeler m'aime toujours et cet état est partagé.
-     Beaucoup d'actes divergents entre
nous tendent à s'effacer et rien, sentimentalement, administrativement,
judiciairement ne devrait précipiter ou anticiper un divorce qui n'est pas
d'actualité. Tous les couples traversent des moments de trouble.
(...)
Par décision du 29 octobre 2007, le juge instructeur
a autorisé le recourant à poursuivre son séjour et son activité dans le canton
de Vaud jusqu'à ce que la procédure cantonale soit terminée.
Il ressort d'une note manuscrite de X.________ sur
la demande de prolongation de l'autorisation de séjour du 23 novembre 2007
adressée au SPOP par le Contrôle des habitants de la Ville de 1******** qu'il
avait cessé son activité auprès d'C.________, mais avait eu un entretien
d'embauche auprès d'un nouvel employeur, ce dernier réclamant toutefois un
permis de séjour valable.
Le 29 novembre 2007, Inter-Migrant-Suisse a transmis
au tribunal copie de la convention sur mesures protectrices de l'union
conjugale du 17 mars 2006 dont il ressort que les époux ont été autorisés à
vivre séparés pour une durée de six mois dès le 1
er
juin 2006, ainsi
qu'une lettre des époux XY.________ datée du 29 novembre 2007 dont le contenu
est le suivant:
"Par la présente lettre, mon époux et moi vous
confirmons que nous avons repris la vie commune depuis le mois de juillet 2007.
Comme cité dans la précédente lettre, tous les couples traversent des moments
difficiles dans la vie. Le nôtre malheureusement n'en fait pas exception. Malgré
tout, nous avons fait des efforts nécessaires pour sauver et rééquilibrer notre
vie conjugale. De ce fait, nous vivons en alternance entre nos deux domiciles,
ce qui a permis de nous rapprocher et d'apporter de l'air nouveau dans notre
couple, en attendant de pouvoir trouver un logement convenable ou nous pourrons
enfin vivre dans la dignité et la salubrité.
Dans l'espoir que notre lettre vous aidera à vous déterminer
sans préjuger, sur notre vie qui est ponctué par l'absence d'un enfant.
(...)"
Dans ses déterminations du 21 décembre 2007,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle a notamment retenu que
les époux s'étaient séparés après quatre ans de vie commune. Selon elle, le
fait qu'ils aient conservé des domiciles séparés tout en invoquant la reprise
de la vie commune, en vivant en alternance entre leurs domiciles respectifs,
laissait plutôt penser qu'il ne faisaient pas réellement ménage commun; aucun
motif ne justifiait le maintien de domiciles séparés. Par ailleurs, le
recourant ne remplissait pas les conditions d'un cas de rigueur.
Par lettre du 6 janvier 2008, les époux XY.________ ont
expliqué au Contrôle des habitants de la Ville de 1******** qu'ils avaient
repris la vie commune dès juillet 2007, mais qu'ils avaient omis d'annoncer le
changement d'adresse, soit la reprise par l'époux de son domicile à l'avenue de
********. Le changement d'adresse a été enregistré le 10 janvier 2008.
Inter-Migrant-Suisse a produit un mémoire complémentaire
le 25 janvier 2008, concluant cette fois à l'octroi de dépens.
Le 31 janvier 2008, le SPOP a conclu au maintien de
sa décision.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La nouvelle loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008
abroge et remplace l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l’établissement des étrangers (LSEE). Selon l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes
déposées avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l’ancien
droit.
Simultanément, la nouvelle ordonnance du 24
octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) abroge et remplace l'ancienne ordonnance du 6
octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791 et les
modifications subséquentes). Les dispositions transitoires relatives à la LEtr
doivent être appliquées par analogie à cette ordonnance.
La présente demande ayant été formulée avant le 1
er
janvier 2008, le litige doit être examiné à l'aune des anciennes LSEE et OLE.
2.
La question de savoir si le droit d'être entendu du
recourant a été violé, comme il le soutient, souffre de demeurer indécise, dès
lors que le recours doit de toute façon être admis.
3.
Le recourant s'oppose à la révocation de son autorisation
de séjour.
L'autorisation de séjour du recourant a été
régulièrement renouvelée, en dernier lieu le 8 mars 2007, pour six mois, soit
jusqu'au 8 septembre 2007 environ. Celle-ci était donc échue lorsque le SPOP a
rendu la décision attaquée le 21 septembre 2007. En réalité, il ne saurait donc
être question d'une révocation d'une autorisation de séjour en cours, mais
uniquement d'un refus de renouveler une autorisation de séjour déjà échue.
Aussi le présent recours sera-t-il examiné sous
cet angle uniquement.
4.
Le recourant est formellement marié avec une ressortissante
étrangère au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il conteste la
décision attaquée au motif que la vie commune avec son épouse, après une brève
séparation, a repris et qu'aucune procédure de divorce n'a été entreprise.
a) Selon l'art. 17 al. 2, 1
ère
phrase,
LSEE, si l’étranger possède l’autorisation d’établissement, son conjoint a droit
à l’autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Une
séparation entraîne la déchéance de ce droit, indépendamment de ses motifs, à
moins qu'elle ne soit que de très courte durée et qu'une reprise de la vie
commune ne soit sérieusement envisagée à brève échéance (cf.
ATF 127 II 60
consid.
1c; arrêt 2A.379/2003 du 6 avril 2004, consid. 3.1). L'époux d'un étranger
titulaire d'une autorisation d'établissement est donc traité moins
avantageusement que le conjoint d'un citoyen suisse, auquel l'art. 7 al. 1 LSEE
permet de séjourner en Suisse en principe pendant toute la durée formelle du
mariage même en l'absence de vie commune (
ATF 121 II 97
consid.
2).
Cela étant, même l'art. 7 LSEE, a fortiori l'art. 17
al. 2 LSEE, exclut la délivrance d'une autorisation de séjour non seulement en
présence d'un mariage de complaisance, mais aussi, selon la jurisprudence, en
présence d'un abus de droit. Il y a abus de droit en ce sens lorsque le
conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le
seul but d'obtenir une autorisation de séjour (
ATF 128 II 145
consid.
2.2 p. 151 et la jurisprudence citée). Le mariage n'existe plus que
formellement lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire
lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation. Les causes et les motifs de la
rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 et 9.5). D
es indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie
conjugale n'est plus envisagée et qu'il n'existe plus de perspective à cet égard
(ATF 128 II 145 consid. 2.2. et les arrêts cités).
Pour admettre l'abus
de droit, il convient de se fonder sur des éléments concrets indiquant que les
époux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une véritable vie conjugale et
que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police des étrangers.
L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être établie par une
preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II 49 consid. 5a p.
57).
Selon l'art. 17 al. 2, 2
ème
phrase, LSEE,
après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi
droit à l'autorisation d'établissement. Celle-ci n'étant pas limitée dans le
temps, un divorce éventuel ne pourra plus influencer sur le droit à
l'établissement en Suisse de l'étranger. A l'échéance du délai de cinq ans,
l'époux étranger n'a plus besoin de se référer au mariage. Pour refuser une
autorisation d'établissement, l'abus de droit doit donc avoir existé avant
l'écoulement de ce délai (ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104/105).
b) Il ressort des déclarations des époux qu'ils se
sont rencontrés au Cameroun, en 1999 selon le recourant et sans précision de
date ou d'année selon l'épouse. Ce dernier y exploitait une petite entreprise
de taxi et il a rencontré sa future épouse dans le cadre de cette activité;
elle rendait visite à sa famille restée au pays. Ayant sympathisé et après
s'être revu à plusieurs reprises, le couple a décidé de se marier, à la demande
de l'épouse, selon ses propres déclarations. Le mariage a été célébré au Cameroun
le 17 novembre 2001. La vie commune des conjoints a commencé en Suisse à la fin
mars 2002 et elle a duré à tout le moins jusqu'au 1
er
juin 2006. C'était
en effet la date ultime prévue pour le départ de l'époux qui s'était engagé à
quitter le domicile conjugal, dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale ordonnées à la demande de l'épouse (v. prononcé du 17 mars 2006). Il
résulte des explications de cette dernière qu'elle ne supportait plus que son
mari veuille vivre comme un célibataire (sorties nocturnes). Après avoir
expliqué qu'elle n'avait pas les moyens d'assumer les frais d'un divorce,
qu'elle s'entendait bien avec son mari, mais qu'elle ne voulait plus reprendre
la vie commune (v. rapport de police du 8 mai 2007), elle a toutefois déclaré -
quelque quatre mois plus tard - que leur
"vie de couple normale (vie
commune)"
n'avait jamais cessé en dépit de leurs domiciles séparés et
qu'ils s'aimaient toujours (v. lettre du 15 octobre 2007). Un mois et demi plus
tard, elle a précisé que le couple avait repris sa vie "commune"
depuis juillet 2007, en alternance au domicile de l'un des deux (v. lettre des
époux du 29 novembre 2007). Enfin, le 6 janvier 2008, le couple a annoncé au
Contrôle des habitants de la Ville de 1******** que le conjoint avait réintégré
le domicile conjugal, cela depuis juillet 2007, en omettant d'annoncer le
changement.
Certes, les déclarations des intéressés apparaissent
contradictoires. De même, le désir d'enfant allégué notamment en raison du
"progrès médical" (cf. mémoire de recours) laisse pour le moins
songeur, dès lors que l'épouse était âgée de 51 ans au moment du mariage et qu'elle
compte à ce jour plus de 57 ans. Cela dit, les allégués des conjoints relatifs
à la constance de leurs sentiments ainsi qu'à leur volonté de sauver leur
mariage sont convaincants, du moins en l'état. On ne peut ainsi exclure que le
couple a réellement repris une vie commune conforme aux exigences sévères de
l'art. 17 al. 2 LSEE - à savoir en particulier en vivant quotidiennement dans
le même appartement - au plus tôt en juillet 2007, plus vraisemblablement au
début 2008.
Le recourant a dès lors droit au renouvellement de
son autorisation de séjour, si bien que le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision en ce sens.
5.
Selon l'art. 17 al. 2, 2
ème
phrase, LSEE, après
un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit à
l'autorisation d'établissement.
Selon la jurisprudence fédérale, le droit du
conjoint étranger à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 17 al. 2 LSEE
étant subordonné à ce que "les époux vivent ensemble", le droit à une
autorisation d'établissement au terme d'un séjour "régulier et
ininterrompu" de cinq ans suppose également que cette exigence de la vie
commune soit respectée pendant cette période (ATF 2A.88/2005 du 29 juin 2005
consid. 2.2 et les références citées, soit ATF 2P.382/1997 du 28 mai 1998
consid. 3b in fine et 2A.450/1999 du 14 janvier 2000 consid. 1c/aa). Dans l'ATF
2A.88/2005 précité, consid. 2.3, l'étranger entré en Suisse le 15 juin 1996
pour rejoindre son épouse s'était séparé d'elle le 1
er
juin 1997,
s'était réconcilié trois mois plus tard puis derechef séparé le 1
er
juin 2002, cette fois définitivement; le Tribunal fédéral a considéré que la
condition d'un séjour ininterrompu de cinq ans n'était alors pas réalisée, même
s'il manquait peu, de sorte que l'autorisation d'établissement ne pouvait être
accordée. En d'autres termes, toujours dans cette affaire, la Haute Cour a
retenu que le délai de cinq avait été interrompu lors de la première séparation
le 1
er
juin 1997 pour ne reprendre ab ovo que dès la réconciliation,
de sorte que le délai de cinq ans n'étaient effectivement pas atteint lors de
la seconde séparation, cette fois définitive, intervenue le 1
er
juin
2002.
Force est ainsi de conclure ce qui suit. Lorsque,
pendant le délai de cinq ans auquel l'art. 17 al. 2, 2
ème
phrase,
LSEE subordonne l'octroi d'une autorisation d'établissement, les conjoints ont
cessé la vie commune au point que les conditions de l'art. 17 al. 2, 1
ère
phrase, LSEE n'étaient plus réalisées, une réconciliation est certes
susceptible de faire renaître le droit à une autorisation de séjour mais ne
permet pas de considérer rétroactivement que l'écoulement du délai de cinq ans s'est
poursuivi pendant la période de séparation: ce délai reprend ab ovo dès la
réconciliation.
En l'espèce, le recourant est entré en Suisse le 27
mars 2002 pour rejoindre son épouse. Le délai de cinq ans échait ainsi en
principe le 27 mars 2007. Toutefois, le couple s'est séparé avant cette date,
au plus tard le 1
er
juin 2006, pour reprendre la vie commune au plus
tôt en juillet 2007 (voire dès le début 2008, date de l'annonce du changement
d'adresse de l'époux). La séparation a donc duré au moins une année (voire plus
d'un an et demi), de sorte que les conditions de l'art. 17, al. 2, 2
ème
phrase, LSEE n'étaient plus remplies. Le délai de cinq ans a donc repris ab ovo
au plus tôt en juillet 2007, partant n'est pas écoulé à ce jour, et de loin. Le
recourant n'a par conséquent pas droit à un permis d'établissement.
6.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision de l'autorité annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision
dans le sens du consid. 4. Les frais de la cause sont laissés à la charge de
l'Etat. Le recourant qui n'était pas assisté d'un mandataire professionnel,
mais d'une association "action humanitaire de médiation - aide et conseils
aux migrants" n'a pas droit à l'allocation de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 21 septembre
2007 est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision au sens
du consid. 4.
III.
Il n'est pas prélevé d'émolument judiciaire.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 16 avril 2008
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.