vd_omni · PS.2005.0011 · 2005-06-10 · fr

X c/Caisse de chômage de la CVCI, Office régional de placement District d'Oron et Forel (Lavaux) | Est convenable un salaire mensuel de 1000 Euros pour une activité de stagiaire dans une organisation d'aide humanitaire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.06.2005 PS.2005.0011

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 10 juin 2005
Composition
M. Jacques Giroud, président;
Mme
Isabelle Perrin et M. Marc-Henri Stoeckli, assesseurs
recourant
X.________,
à ********,
autorité intimée
Caisse de chômage de la CVCI,
à
Lausanne
autorité concernée
Office régional de placement
District d'Oron et Forel (Lavaux),
à 1610 Oron
Objet
Indemnité de chômage
Recours interjeté par X.________ contre la décision rendue
sur opposition le 2 décembre 2004 par la Caisse de chômage de la CVCI (stage;
gain accessoire ou intermédiaire)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né en 1957, a requis et obtenu d'être mis au
bénéfice de l'indemnité de chômage du 1
er
novembre 2000 au 31
décembre 2001. Il a été engagé le 1
er
janvier 2002 par l'organisation
non gouvernementale d'entraide internationale "Y.________" (ci-après:
l'ONG), active dans l'aide humanitaire aux pays en voie de développement, en
qualité de directeur responsable du bureau italien de cette organisation, dont
le siège est à Turin. Cet engagement fit suite à une formation dite de gestion
de l'aide humanitaire dispensée à l'assuré par la même organisation durant les
14 mois de son chômage, ceci au su de l'Office régional d'Oron (ci-après:
l'ORP) auquel l'intéressé avait d'entrée exposé la possibilité que lui avait
offerte l'ONG d'accéder à cette fonction moyennant la poursuite de dite formation.
A cette fin, l'ORP dispensa notamment l'assuré de son obligation de contrôle à
deux reprises, du 21 avril au 13 mai 2001 pour avoir "
justifié à satisfaction de droit avoir suivi un stage
non rémunéré à l'étranger (…) aux fins de formation par rapport à un contrat de
travail débutant le 1er septembre 2001
" (décision du 6 avril 2001),
puis du 1
er
au 10 novembre 2001 pour avoir "
justifié à
satisfaction de droit avoir suivi un stage non rémunéré à l'étranger (…) aux
fins d'une formation avant son engagement du 1.12.2001
" (décision du 7
septembre 2001).
B.
Du courrier adressé spontanément le 3 janvier 2004 par X.________
à la Caisse de chômage de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
(ci-après: la caisse), on extrait ce qui suit:
" (…) Pendant cette période de "formation en
cours d'emploi" j'ai été indemnisé par un forfait qui tenait compte de mes
déplacements, logements et nourriture sur place ainsi que des frais de
formation et de mon implication dans l'organisation. (…) Ainsi, la raison qui
m'a poussé à vous contacter, est de vous informer de la situation réelle durant
ma période de chômage, car je craignais à l'époque, une diminution, voire une
révocation de mon droit aux indemnités de chômage. J'avais également beaucoup
de dettes (impôts, factures, emprunts) que je tenais à payer ou rembourser,
ainsi je n'ai pas été entièrement transparent dans cette affaire. J'aimerais sincèrement
exprimer mes regrets, et si besoin était, je serais prêt à rembourser
d'éventuelles primes indues durant cette période. (…)"
Compte tenu de ces déclarations, la caisse a requis
de l'ORP qu'il statue sur l'aptitude au placement de l'assuré, qui lui dénia
cette dernière à compter du 1
er
novembre 2000 par décision du 30
mars 2004. L'intéressé s'est pourvu contre ce prononcé devant le Service de
l'emploi le 3 avril 2004. Il fit en substance valoir que l'activité déployée
pour l'ONG durant son chômage était fondée sur du volontariat, qu'il avait
toujours informé l'ORP de ses stages de formation et de ses perspectives
d'engagement, qu'il était toujours resté disposé et apte à accepter un emploi en
Suisse, que le versement des sommes allouées en remboursement des frais liés à
sa formation (et non pas sous forme de salaire) ne pouvait être attesté par
aucune pièce et que ces montants devaient être considérés comme des gains non
pas intermédiaires, mais accessoires, dont il n'y avait pas à tenir compte dans
le calcul de l'indemnité de chômage. De l'attestation produite par l'ONG le 26
juillet 2004, il ressort que l'assuré a œuvré pour celle-ci de manière
régulière pendant toute la durée de son chômage à raison de 2.5 à 3 jours par
semaine en moyenne; on en extrait ce qui suit:
" N'ayant pas d'expérience dans le secteur de
l'humanitaire, M. X.________ a décidé d'investir une partie de son temps à se
former en côtoyant le personnel de l'organisation, en visitant parfois à ses
frais des centre en Afrique, en suivant des séminaires de formation destinés
aux responsables de Y.________ soit aux Pays-Bas, soit aux Etats-Unis. Il a
également pu se joindre à un groupe qui visitait des bases d'opérations au
Guatemala ainsi qu'en El Salvador. Ceci lui a permis d'acquérir des
connaissances indispensables dans le domaine des interventions ciblées de notre
organisation dans le Tiers Monde ainsi que la législation en vigueur en Italie
qui régit les organisations de type ONG. Son activité se concentrant
essentiellement dans sa formation, sa familiarisation avec notre organisation
ainsi que le secteur spécifique à l'entraide humanitaire, un remboursement
forfaitaire mensuel lui a été versé pour couvrir ses déplacements, frais de
séjour et de formation. Nous avions connaissance qu'il était inscrit au bureau
de placement et qu'il bénéficiait d'indemnités de chômage et que ces
remboursements forfaitaires versés par notre organisation lui permettaient de
couvrir les frais encourus. De notre part, nous avions intérêt à investir
financièrement de cette façon en considérant comme une option sérieuse sa
candidature, qui sous d'autres aspects était supérieure à d'autres reçues.
(…)".
Une autre attestation du président du conseil
d'administration de Y.________ produite par l'assuré le 3 septembre 2004 relève
ce qui suit:
"Par la présente nous attestons avoir remboursé à
M. X.________, lors de sa formation entre novembre 2000 et décembre 2001, les
frais de nourriture et logement calculés en fonction de sa présence dans nos
bureaux et selon les règles et barèmes usuels de la profession en Italie. En ce
qui concerne ses déplacements (km et péages autoroutiers) nous avons utilisé le
barème de l'ACI (Automobile Club Italia) pour les remboursements effectués et
basés sur un calcul forfaitaire moyen de km parcourus. En plus de ces
remboursements de frais réels, nous lui avons versé également et par caisse un
forfait de 1'000.- euros mensuel (env. CHF 1'500.-) comme contribution à tout
autres frais de formation encourus."
C.               Par décision du 14 septembre 2004, le
Service de l'emploi a partiellement admis l'opposition de l'assuré. Retenant l'aptitude
au placement durant la période de chômage aux motifs que l'assuré avait agi au
su de l'ORP et sans qu'il puisse être contredit s'agissant de sa disponibilité
sur le marché du travail, cette autorité a renvoyé la cause à la caisse pour
qu'elle statue sur le droit à une compensation de la perte de gain durant cette
période en déterminant la rémunération qui aurait été due dans le cadre de l'activité
pour l'ONG conformément aux usages professionnels et locaux.
D.               Par décision du 4 novembre 2004, la caisse
a fixé le "gain assuré" de l'intéressé à fr. 3'000.- par mois,
montant réputé correspondre à une activité à mi-temps au service d'un employeur
disposant de moyens inférieurs à ceux ayant cours dans le monde économique. Par
décision du même jour, la caisse a aussi réclamé à l'assuré la restitution de
fr. 29'617.50, correspondant aux indemnités indûment perçues du 1
er
novembre 2000 au 31 décembre 2001. L'assuré a formé opposition à ces deux
prononcés. Le traitement de l'opposition relative à la demande de remboursement
ayant été différé jusqu'à droit connu sur le droit à l'indemnité, la caisse a
confirmé son prononcé sur ce point par décision sur opposition du 2 décembre
2004, retenant en résumé qu'il se justifiait d'arrêter à fr. 3'000.- le
"gain mensuel" perçu de l'ONG, qualifié de rémunération fictive versée
durant une formation en cours d'emploi.
E.                L'assuré a recouru contre cette décision
devant le Tribunal administratif par acte du 14 janvier 2005. Il fit en résumé
valoir qu'il avait toujours tenu l'ORP informé de ses démarches, que cette
autorité ne l'avait quant à elle pas avisé des mesures de formation auxquelles
il aurait pu prétendre en tant que demandeur d'emploi, ceci aux frais de
l'assurance-chômage, que la formation suivie, d'une durée qui ne pouvait être
qualifiée d'excessive, lui avait permis de mettre un terme à son chômage, enfin
que les sommes versées en remboursement de ses frais de formation n'avaient pas
à être déduites du montant des allocations de chômage en tant qu'il s'agissait de
gains accessoires.
L'autorité intimée a conclu au rejet du pourvoi par
réponse du 15 février 2004. Invitée à préciser la portée du dispositif de la
décision attaquée, elle exposa, par écriture du 24 février suivant, qu'il ne
s'était pas agi de fixer un "gain assuré", mais bien de fixer un "gain
intermédiaire" permettant de déterminer le montant des indemnités auxquelles
l'assuré pouvait prétendre.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Interjeté dans le respect du délai et des autres
conditions prévus aux art. 60 et 61 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), le recours est
recevable en la forme.
2.                Est litigieuse la question de savoir si et
dans quelle mesure les montants versés à l'assuré par l'organisation "Y.________"
dans le cadre des activités proposées  par celle-ci doivent être pris en compte
dans la détermination du droit à l'indemnité de chômage. Les règles de droit
applicables étant celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits - soit en l'occurrence de novembre 2000 à
décembre 2001, période durant laquelle ont coïncidé indemnisation de l'assuré
et activité au sein de l'ONG -, est applicable la loi fédérale sur
l'assurance-chômage (LACI) dans sa teneur précédant la novelle du 22 mars 2002,
entrée en vigueur le 1
er
juillet 2003 (ATF 127 V 467, 121 V 366).
3.                a) Est réputé intermédiaire, selon l'art.
24 LACI, tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou
indépendante durant une période de contrôle (al.1
er
). L'assuré a
droit, dans les limites du délai-cadre applicable à la période d'indemnisation,
à une compensation de la perte de gain pour les jours où il réalise un gain
intermédiaire (al. 2). Est réputée perte de gain la différence entre le gain
assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le
travail effectuée, aux usages professionnels et locaux. Les gains accessoires
ne sont pas pris en considération (al. 3).
b) De jurisprudence constante, il n'existe pas de
droit à une compensation de la perte de gain en faveur d'un assuré qui poursuit
une formation. En effet, dans un tel cas, le but de formation et l'acquisition
de connaissances professionnelles prédominent par rapport à l'obtention d'un
gain provenant d'une activité lucrative. C'est notamment le cas pour les
personnes qui, afin d'obtenir un diplôme ou exercer une profession, sont
invitées ou tenues de suivre un stage qui, le plus souvent peu ou pas du tout
rémunéré, les conduit à solliciter l'intervention de l'assurance-chômage. Aussi,
la rémunération n'est-elle pas prise en compte comme gain intermédiaire lorsque
l'assuré n'entreprend un stage, ni pour abréger son chômage, ni pour satisfaire
à son obligation de diminuer le dommage (ATF C297/03 du 14 juin 2003, C21/03 du
4 août 2003; DTA 1998 p. 36; ATF 120 V 246 et 509; Tribunal administratif,
arrêts PS 2000/0151 du 27 décembre 2004, PS 2005/0003 du 11 avril 2005).
A relever cependant que certains stages peuvent être
assimilés à des cours et, à ce titre, faire l'objet d'une décision
(d'assignation ou d'approbation) de l'ORP comme mesure du marché du travail, au
sens des art 59 ss LACI ( Tribunal administratif, arrêt PS 2005/0003 du 11
avril 2005).
Il a été jugé qu'une occupation destinée à permettre
à une personne de se faire une représentation précise d'une profession -
profession dans laquelle le demandeur d'emploi n'avait jamais travaillé
auparavant, comme c'est en l'occurrence le cas - est également réputée être une
activité ayant un caractère essentiel de formation, c'est-à-dire visant
l'acquisition de connaissances, excluant par là-même l'intervention de
l'assurance-chômage (RFJ 1999 p. 198, s'agissant d'un stage d'aide-soignante
non qualifiée dans un home médicalisé en vue d'un éventuel engagement
définitif; DTA 1998 p. 286, s'agissant d'une occupation de 6 mois dans une
clinique psychiatrique en qualité d'aide-soignant). En pareil cas,
l'assurance-chômage ne verse aucune prestation au motif que la personne en
formation, qui n'est ni disposée ni en mesure d'interrompre son stage du jour
au lendemain pour prendre un emploi, est inapte au placement (art. 15 al. 1
er
LACI), ce qui justifie de nier tout droit à l'indemnité (art. 8 al. 1
er
lit. f LACI).
En revanche, dans le cas d'un assuré ayant travaillé
comme stagiaire dans une agence de voyages, selon un horaire hebdomadaire de 40
heures et pour un salaire mensuel de fr. 1'000.-, soit très inférieur à ce
qu'un agent de voyage gagne usuellement, le Tribunal fédéral des assurances a
considéré que le salaire réalisé pouvait, sur le principe, être pris en
considération comme gain intermédiaire dès lors que le stage ne faisait pas
partie de la formation de base de l'intéressé, celle-ci ayant été précédemment
dispensée par une école spécialisée (ATF C266/00 du 21 décembre 2000). Cet
arrêt précise que, dès lors que le travail avait été directement utile à
l'employeur, il ne pouvait être question d'un salaire de stagiaire et que, le
salaire versé à l'intéressé étant manifestement insuffisant par rapport à ce
qui est usuel, la caisse devait dès lors calculer l'indemnité compensatoire sur
la base du salaire fictif qu'un travailleur pouvait escompter recevoir en
pareil cas, conformément à l'art. 24 al. 3 LACI.
4.                a) Dans le cas d'espèce, il n'est pas
douteux que l'activité du recourant au sein de l'ONG "Y.________" a
revêtu un caractère prépondérant de formation, pouvant être assimilée à un
stage visant à l'acquisition de connaissances: tant l'intéressé que le
responsable de l'organisation la décrivent comme telle, de manière détaillée
(cours, lectures, conférences, stages théoriques et pratiques, séjours à
l'étranger sur le terrain). Ainsi, le droit à l'indemnité de l'assuré aurait-il
pu être nié, en application de la jurisprudence rappelée ci-dessus, pour défaut
d'aptitude au placement. Le Service de l'emploi a cependant retenu que l'assuré
pouvait être protégé dans sa bonne foi et dès lors considéré comme apte au
placement. Cette décision formelle n'ayant fait l'objet d'aucun recours, elle
est entrée en force de sorte qu'il n'y a pas à remettre en cause le droit de
l'assuré à l'indemnité au sens de l'art. 8 al. 1
er
lit. f LACI, ni du
reste au sens des autres conditions prévues par cette disposition.
b) Cela étant, le recourant ne saurait être
suivi lorsqu'il qualifie de gains accessoires, ceci au sens de l'art. 24 al. 3
in fine LACI, les montants reçus de l'ONG en contre-partie de la formation
qu'elle lui dispensait (soit le versement, par mois, de mille euros ainsi que
d'une somme indéterminée destinée au remboursement de ses frais). En effet, le
gain accessoire doit être compris par rapport à celui provenant d'une activité
lucrative principale, l'activité accessoire devant être accomplie en dehors des
heures normales d'occupation, soit le soir ou en fin de semaine (ATF C230/03 du
19 octobre 2004; ATF 123 V 230). D'autre part, le gain accessoire ne dépend pas
du montant des revenus en cause, mais du temps de travail consacré aux
activités lucratives exercées en contrepartie et doit demeurer dans un rapport
de proportion faible avec le revenu de l'activité principale (ATF C40/04 du 7
juillet 2004). Or, ces conditions ne sont manifestement pas remplies, le
recourant n'ayant invoqué aucune autre activité que celle dont il est ici
question, accomplie dans le cadre des heures normales d'occupation dès lors
qu'il a requis et obtenu un allègement de son contrôle, et qui ne peut être
qualifiée de faible ampleur dans la mesure où lui furent consacrées en moyenne
3 jours par semaine sur une durée de quatorze mois.
c) Subsiste dès lors la question du montant du gain
intermédiaire à prendre en considération selon l'art. 24 LACI, respectivement celle
de savoir si ce gain doit être établi eu égard aux montants effectivement
versés à l'assuré ou plutôt en fonction d'un salaire fictif correspondant aux
usages professionnels et locaux, ce dernier critère étant en principe retenu par
la jurisprudence dès qu'il y a ou qu'il doit y avoir rémunération dans le cadre
d'une activité, qu'elle soit assimilable à un rapport de travail (DTA 2000 p.
166; ATF 120 V 502) ou relève du mandat confié à un indépendant (ATF 120 V 515).
En l'absence d'un contrat de travail propre à rendre
compte du cahier des charges que l'assuré aurait eu à honorer, respectivement
de la proportion du temps qu'il a consacré à sa seule formation par rapport à
l'activité qui fut directement utile à l'ONG (voir à ce propos l'ATF C266/00 du
21 décembre 2000, consid. 4bb, déjà cité), il y a lieu de s'en tenir au fait
que l'activité considérée avait un caractère prédominant de formation,
respectivement de s'en tenir à la qualification de stage retenue par l'autorité
elle-même. L'on ne saurait dès lors imputer à l'intéressé la rémunération qui
serait due à un employé, mais bien celle que reçoit un stagiaire en formation,
au surplus au service d'une organisation humanitaire qui, comme le retient la
caisse, ne dispose pas des mêmes ressources financières qu'un employeur
déployant une activité économique (Tribunal administratif, arrêt PS 2005/0003
du 11 avril 2005 s'agissant d'un stage de six mois effectué par un jeune
diplômé en lettres dans une galerie d'art zurichoise, rémunéré fr. 1'200.- brut
par mois). Partant, la seule rémunération dont le montant est en l'occurrence déterminé,
soit celle de mille euros par mois, peut être qualifiée de convenable
s'agissant d'une activité de stagiaire. Sans qu'il y ait à se demander à quelle
autre prestation l'assuré aurait pu prétendre selon les usages professionnels
et locaux, la décision litigieuse sera donc réformée en ce sens qu'un gain
intermédiaire mensuel de mille euros est à déduire des indemnités allouées
durant la période litigieuse.
5.                Le recourant se prévaut enfin du principe
de la bonne foi (art. 9 de la Constitution fédérale), soutenant qu'il aurait pu
obtenir de l'assurance-chômage qu'elle prenne en charge ses frais de formation
s'il avait été renseigné par l'ORP, comme il aurait dû l'être, au sujet des mesures
du marché du travail prévues aux art. 59 ss LACI.
Cet argument ne saurait être reçu. Outre que
l'allocation de prestations en vertu des art. 59 ss LACI n'entre pas en ligne
de compte s'agissant d'une formation de base telle celle que le recourant admet
avoir suivie en matière d'aide humanitaire (ATF 111 V 274; RFJ 1999 p. 194),
celui-ci n'allègue ni ne démontre avoir obtenu de faux renseignements à ce
sujet, ni une quelconque assurance explicite. Le seul intérêt que l'ORP a pu
manifester pour l'activité en question compte tenu de la promesse d'engagement
évoquée d'entrée par l'assuré - intérêt que l'on peut déduire de l'absence de
réaction de l'autorité ou de l'octroi d'allègements du contrôle - ne suffit au
demeurant pas pour en déduire une promesse de prise en charge de la formation
par l'assurance-chômage (Tribunal administratif, arrêt PS 2004/0229 du 25
février 2005, et les références citées). Fait ainsi défaut la première des
conditions cumulatives autorisant à se prévaloir de la confiance que l'on
aurait à juste titre placée dans l'administration - soit l'émission
d'assurances ou de faux renseignements par l'autorité (ATF 109 V 55, 114 Ia
213) - de sorte qu'il est superflu d'examiner si les autres conditions de la
protection de la bonne foi sont en l'occurrence réalisées.
6.                En conclusion, le recours doit être admis
dans le sens du considérant 4 ci-dessus, ce qui conduit au renvoi de la cause à
la caisse pour statuer à nouveau sur le droit à l'indemnité.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue sur opposition le 4 novembre 2004 par
la Caisse de chômage CVCI est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité
pour statuer à nouveau dans le sens des considérants.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais, ni allocation de
dépens.
Lausanne, le 10 juin 2005
Le
président :
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
La présente décision peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa communication, d'un recours au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Le recours
s'exerce par acte écrit, déposé en trois exemplaires, indiquant :
a)    quelle
décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la présente décision;
b)    pour
quels motifs le recourant s'estime en droit d'obtenir cette autre décision;
c)    quels moyens de preuve le
recourant invoque à l'appui de ses motifs.
La présente décision et l'enveloppe dans laquelle elle a
été expédiée, ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve,
lorsqu'elles se trouvent en mains du recourant, seront jointes au recours.