vd_omni · AC.2015.0164 · 2016-07-11 · fr

SPILLMANN, BACHOFNER, STEFFEN c/Municipalité de Coppet, ECA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Société Immobilière ARSCO SA | Permis délivré pour la construction d'une piscine couverte et d'une patinoire couverte dans le périmètre du complexe sportif du collège de Terre-Sainte (comprenant des terrains de football et un terrain de sport goudronné). Le projet litigieux étant conforme à la zone d'utilité publique, une planification spéciale n'est pas nécessaire. La réglementation de la zone d'utilité publique n'étant ni imprécise ni lacunaire, la délivrance du permis de construire n'équivaut pas à une mesure d'aménagement du territoire impliquant une pesée des intérêts. L'art. 135 LATC n'est pas applicable (consid. 6 et 7). Le complexe sportif du collège de Terre-Sainte est une installation nouvelle au sens de la LPE et les constructions litigieuses projetées sur le même complexe forment un tout avec lui, ce qui implique une évaluation globale des nuisances (art. 8 LPE). La construction de la piscine et de la patinoire consitue une modification d'une installation fixe nouvelle à laquelle il convient d'appliquer les dispositions concernant la limitation d'émissions des installations fixes nouvelles (art. 8 al. 4 OPB). Les installations doivent en principe respecter les valeurs de planification (auxquelles il peut toutefois être dérogé si les conditions de de l'art. 25 al. 2 LPE sont réunies) et le principe de prévention. Application dans le cas d'espèce de l'ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives et de la directive de l'OFEV adaptant celle-ci à la législation suisse. Existence d'une certaine marge de manoeuvre de l'autorité à cet égard. Possibilité d'un dépassement des VLI pour les périodes durant lesquelles le site est exclusivement dédié aux sports scolaires en application de l'art. 25 al. 3 LPE. Rapport entre l'art. 25 al. 2 LPE et l'art. 11 al. 2 LPE. Constat que, en l'état, l'étude acoustique est insuffisante et qu'il n'est dès lors pas possible de se prononcer sur le respect de la législation sur la protection contre le bruit (consid. 8). RA

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.07.2016 AC.2015.0164

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 juillet 2016
Composition
M. François Kart,
président
; Mme Pascale Fassbind-de Weck et
M. Bertrand Dutoit, assesseurs; Mme Dunia Brunner, greffière.
Recourants
1.
Hansruedi SPILLMANN,
à Commugny,
2.
Clairemonde SPILLMANN,
à
Commugny,
3.
Caroline SPILLMANN,
à Commugny,
4.
Antoine SPILLMANN,
à Commugny,
5.
Patrick SPILLMANN,
à Commugny,
6.
Patrick BACHOFNER,
à Commugny,
7.
Stéphanie BACHOFNER,
à Commugny,
8.
Blaise STEFFEN,
à Commugny,
9.
Mireille STEFFEN,
à Commugny,
tous représentée par Me Thibault
BLANCHARD, avocat, à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité de Coppet,
représentée
par Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne,
2.
ECA,
à Pully,
3.
Direction générale de
l'environnement,
DGE-DIREV,
à Lausanne,
Constructrice
Société Immobilière ARSCO SA,
à
Coppet,
représentée
par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat, à Genève,
Objet
Permis de construire
Recours Hansruedi SPILLMANN et consorts c/ décision de la
Municipalité de Coppet du 4 juin 2015 (construction d'une piscine scolaire
couverte et d'une patinoire extérieure couverte)
Vu les faits suivants
A.
La Commune de Coppet est propriétaire de la parcelle n° 239 du cadastre
communal. Cette parcelle, d’une surface de 35'192 m
2
, est située
dans la zone utilité publique prévue par l’art. 2.5 du Règlement général sur
l’aménagement du territoire et les constructions de la Commune de Coppet
approuvé par le Département des infrastructures le 17 décembre 2001
(ci-après : RC ou règlement communal). Elle supporte actuellement une
halle de sport provisoire, des terrains de sport (un terrain de football  en
herbe, un terrain de football synthétique et un terrain de sport goudronné) et
un parking extérieur de 90 places. Le collège intercommunal de Terre Sainte
jouxte la parcelle n° 239 au nord-est.
B.
La construction sur
la parcelle n° 239 d’une piscine couverte
avec un bassin de 25 mètres et un second bassin de 16 mètres sur 7 mètres
(bassin à fond mobile pour non nageurs) et d’une patinoire  couverte d’une
surface de 800 m
2
(surface de glace de 750 m
2
) a été mise
à l’enquête publique du 14 octobre au 13 novembre 2014. La patinoire est un
bâtiment fermé, non-chauffé et ventilé naturellement.
Sur les deux
façades étroites sont prévues des portes de 5 x 5 mètres permettant l’accès à
la patinoire pour les machines et services d’entretien. Selon la demande de
permis de construire, le projet comprend également la démolition de la halle de
sport provisoire et la conservation du parking existant avec la suppression de
16 places. Il résulte des plans d’enquête que projet inclut également un
bâtiment circulaire devant servir de zone d’accueil et de cafétéria avec une
terrasse extérieure orientée en direction de la patinoire.
La constructrice est la société immobilière Arsco SA
(ci-après : Arsco SA), qui va être mise au bénéfice d’un droit de
superficie sur une partie de la parcelle n° 239. L’art. 3 des statuts de cette
société a la teneur suivante :
"Art. 3-But
La société a pour but :
-
l’achat
de terrains et de bâtiments et l’acquisition de tous droits de
superficie ;
-
la
construction et la gestion de bâtiments, d’installations et d’aménagements
destinés à des installations d’intérêt public.
Elle peut faire, soit pour son compte, soit pour le
compte de tiers, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières en Suisse, se rapportant directement ou indirectement à son but
principal, y compris des prestations de nettoyage pour des tiers. Elle peut
également assumer la gestion de biens de tiers. "
Il ressort des préavis adressé par la Municipalité
de Coppet (ci-après : la municipalité) au Conseil communal que la piscine
et la patinoire seront prioritairement destinées à l’usage des écoles tout en
étant ouvertes au public et aux associations sportives hors des périodes
d’utilisation des écoles et durant les vacances scolaires. L’investissement
total du projet est estimé à  fr. 19, 5 mios. Les charges d’exploitation nettes
seront répercutées sur l’Association scolaire intercommunale de Terre-sainte
(ASCOT) pour la partie liées à l’utilisation scolaire du site et sur les
communes de Terre Sainte, en proportion de leur nombre d’habitants, pour la
partie liée à l’utilisation non scolaire des installations.
C.
Murielle et Blaise Steffen, Stéphanie et Patrick Bachofner et Félicia
Schumacher (ci-après : les opposants Steffen et consorts)  ont déposé
conjointement  une opposition le 12 novembre 2014. Murielle et Blaise Steffen
sont propriétaires de la parcelle n° 479 du cadastre de la commune de Commugny
qui jouxte directement la parcelle n° 239 de Coppet au sud-ouest. Stéphanie et
Patrick Bachofner sont propriétaires de la parcelle sise au sud-ouest de la
parcelle n° 239 de Coppet, à environ une centaine de mètres. Le même jour, Hansruedi,
Clairemonde, Caroline, Antoine et Patrick Spillmann ainsi que Nathalie d’Ornano
(ci-après : les opposants Spilmann et consorts) ont également déposé une opposition
conjointe. Ces derniers sont copropriétaires, de la parcelle n° 239 de Commugny
sise au sud de la parcelle n° 479, respectivement titulaires d’un droit
d’habitation dans la villa qui s’y trouve.
Les opposants Spillmann et consorts invoquaient la
violation des dispositions légales sur la protection contre le bruit, notamment
au regard du principe de prévention. Ils demandaient que des restrictions
d’exploitation soient prévues sur la base d’une expertise acoustique. Les
opposants Steffen et consorts soutenaient que le projet n’était pas conforme à
la zone d’utilité publique et impliquait une procédure de planification
préalable. Ils soutenaient également que, en raison des caractéristiques du
projet (notamment des ouvertures) et de l’absence de règlement d’utilisation,
les dispositions légales sur la protection contre le bruit - notamment au
regard du principe de prévention - ne seraient pas respectées. Ils critiquaient
l’étude acoustique figurant au dossier (étude du Bureau ARCHITECTURE &
ACOUSTIQUE SA) et demandaient qu’une nouvelle étude soit mise en œuvre,
notamment dans le but d’apporter des solutions permettant de réduire les nuisances.
Ils demandaient la mise en œuvre d’une étude de mobilité en relevant l’impact
du projet en ce qui concernait la mobilité, les accès et les places de
stationnement, ainsi qu’une étude de la qualité de l’air. Ils mentionnaient la
présence d’oiseaux rares dans les environs et demandaient des mesures de
protection de ces oiseaux. Ils invoquaient un risque pour des arbres sis sur la
parcelle n° 479 et demandaient des précisions quant à l’exploitation des
bouches d’aération et des locaux techniques prévus en limite de cette parcelle.
Ils demandaient enfin que la zone qualifiée sur les plans de
« jardin-piscine » soit déclarée non constructible.
D.
Le Département des infrastructures et des ressources humaines a établi
le 9 février 2015 une synthèse des autorisations spéciales et préavis des
différents services cantonaux concernés (ci-après : la synthèse CAMAC). Le
Service de la promotion économique et du commerce, Police cantonale du commerce
a délivré l’autorisation spéciale requise pour l’établissement public prévu (cafétéria ).
Il résulte de cette autorisation que la salle à manger aura une capacité de
60 personnes et que les conditions suivantes feront partie intégrante de la
licence : aucune diffusion de musique autorisée dans l’établissement et
horaire de l’établissement de 8 h à 22 h. L’Etablissement cantonal d’assurance
contre l’incendie et les éléments naturels (ECA) a également délivré
l’autorisation spéciale requise, qui est soumise à diverses conditions. La
Direction générale de l’environnement (DGE), service cantonal spécialisé en
matière de protection contre le bruit, a délivré un préavis dont la teneur est
la suivante :
"
Lutte contre le bruit
Les exigences en matière de lutte contre le bruit de
la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983
ainsi que celles décrites dans l'ordonnance fédérale sur la protection contre
le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.
Bruit des installations techniques
L'annexe No 6 de l'OPB fixe les valeurs limites
d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers (bruits
d'exploitation).
Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit
causé par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation,
climatisation), par les parcs à voitures situés hors des routes et par le
trafic sur l'aire d'exploitation.
Dans le cas de cette nouvelle construction, les
niveaux d'évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les
valeurs de planification (art. 7 OPB).
Bruit des installations sportives
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié
une aide à l'exécution pour évaluer l'exposition au bruit des installations
sportives. Cette aide s'appuie sur l'ordonnance allemande sur la protection
contre le bruit des installations sportives.
Pour une utilisation de la patinoire uniquement durant
les périodes scolaires, la DGE/DIREV-ARC estime qu'il n'y a pas de risque de dépassement
des valeurs limites indiquées dans l'aide à l'exécution.
La piscine étant couverte, une utilisation jusqu'à
22h00 ne devrait pas générer de dépassement des valeurs limites.
En cas d'utilisation de la patinoire en dehors de
périodes scolaires, une étude acoustique effectuée sur la base de l'aide à
l'exécution de l'OFEV devra être fournie à la DGE/DIREV-ARC. L'étude prend en
compte toutes les installations sportives présentes sur le site.
Etablissements publics
Les exigences décrites dans la directive du 10 mars
1999 concernant la détermination et l'évaluation des nuisances sonores liées à
l'exploitation des établissements publics (DEP) sont applicables.
L'isolation phonique des bâtiments doit répondre aux
exigences de la norme SIA 181.2006 de la Société suisse des ingénieurs et des
architectes (art. 32 OPB).
La DGE/DIREV-ARC préavise favorablement cette demande
de permis de construire aux conditions suivantes :
-
aucune
diffusion de musique n'est autorisée dans cet établissement.
-
Horaires
de l'établissement 08h00-22h00 selon QP11 daté du 24 septembre 2014 joint au
dossier de mise à l'enquête.
-
Aucune
terrasse n'est prévue selon le dossier mis à l'enquête.
Isolation
phonique du bâtiment
L'isolation phonique des bâtiments doit répondre aux
exigences de la norme SIA 181/2006 de la Société suisse des ingénieurs et des
architectes (art. 32 OPB).
Bruit de chantier
Les exigences décrites dans la directive sur le bruit
des chantiers du 24 mars 2006 éditée par l'Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP) sont applicables".
E.
Par décision du 4 juin 2015, la municipalité  a levé les oppositions et
délivré le permis de construire. Sous la rubrique « nature
travaux » le permis de construire mentionne ce qui suit :
Construction d’une piscine scolaire couverte et d’une patinoire couverte, d’un
parking pour 90 places de parc en faveur de Arsco SA.
F.
Par acte commun du 3 juillet 2015, Hansruedi Spillmann, Clairemonde Spillmann,
Caroline Spillmann, Antoine Spillmann, Patrick Spillmann, Nathalie d’Ornano,
Murielle Steffen, Blaise Steffen, Stéphanie Bachofner et Patrick Bachofner ont
recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre la décision municipale du 4 juin 2015 et contre les décisions
contenues dans la synthèse CAMAC. Ils concluent à l’annulation de ces décisions.
La DGE a déposé des observations le 26 août 2015. Elle
rappelle les conditions d’exploitation figurant dans son préavis, à savoir
utilisation de la patinoire durant les périodes scolaires et utilisation de la
piscine jusqu’à 22 h. Elle confirme que, si ces installations devaient être
utilisées en dehors de ces horaires, une étude acoustique effectuée selon
l’aide à l’exécution de l’OFEV devrait lui être remise et que cette étude
devrait prendre en compte toutes les installations sportives situées sur le
site. Elle précise également que si une terrasse devait être créée en relation
avec l’établissement public, la situation devrait à nouveau être évaluée
s’agissant des nuisances sonores. L’ECA a déposé des observations le 17
septembre 2015. Il conclut à ce que son autorisation spéciale soit confirmée. Il
relève que, bien que la liste puisse paraître relativement longue, les conditions
qu’il a posées ne sont pas à même d’empêcher la délivrance de l’autorisation
spéciale dès lors qu’elles n’obligent qu’à des ajustements de peu d’ampleur,
qui ne remettent pas en cause le projet, ni n’induisent de modifications
sensibles de celui-ci.
La municipalité a déposé sa réponse et son dossier
le 30 septembre 2015. Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de
la décision municipale et des autorisations cantonales. Dans sa réponse, la
municipalité explique que la construction de la patinoire et de la piscine
couverte est un projet commun des municipalités de Terre Sainte (soit les
communes de Bogis-Bossey, Crans-près-Céligny, Founex, Coppet, Tannay, Mies,
Chavannes-des-Bois, Commugmy et Chavannes.de-Bogis). Elle indique que l’implantation
du projet sur le site des Rojalets, situé sur la parcelle n° 239 de Coppet, se
serait imposée tout naturellement en raison de la proximité avec le collège
intercommunal de Terre Sainte et que les municipalité de Terre Sainte ont
décidé de confier la réalisation du projet à la société Arsco SA, qui avait
procédé à la construction du collège intercommunal et avait été créée à cette
occasion. Le dossier municipal comprend deux études acoustiques effectuées par
le bureau Architecture & Acoustique SA. La première étude, du 28 novembre
2014, porte uniquement sur le bruit émis par le fonctionnement des
installations techniques (chauffage-ventilation-production de glace). Le
seconde étude, du 15 septembre 2015, porte sur l’ensemble des nuisances sonores
liées au projet de piscine-patinoire, y compris le bruit secondaire. Elle se fonde
sur la directive de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) « Bruit des
installations sportives » (ci-après : la directive de l’OFEV). Elle
prend en compte les installations existantes (terrains de football et terrain
de sport goudronné) et la patinoire. La piscine n’est pas prise en compte comme
source de bruit dès lors qu’elle est fermée. Sa géométrie est en revanche
incluse au modèle pour tenir compte de son influence sur la propagation sonore
(cf. étude précitée p. 8).
Arsco SA a déposé des observations le 29 octobre
2015. Elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision
municipale et des autorisations cantonales spéciales. Elle explique avoir été
créée en 1987 et s’être vue initialement confier par les communes actionnaires la
tâche de construire et d’exploiter un collège secondaire. Elle explique
également que son capital social est intégralement détenu par des communes de
la région de Terre Sainte, que son conseil d’administration est composé de
personnes physiques qui sont toutes membres des municipalités des communes
actionnaires et que, à l’heure actuelle, elle met principalement
à
disposition de l’Association scolaire intercommunale de Terre Sainte (ASCOT) divers
bâtiments ou autres infrastructures dont elle est propriétaire et dont l’usage
principal est lié directement ou indirectement aux activités scolaires et
périscolaires. Elle précise que ces bâtiments (qui outre les bâtiments
scolaires proprement dits comprennent un théâtre, une halle multisports et une
bibliothèque) sont principalement utilisés par l’ASCOT dans le cadre de ses
tâches d’intérêt public et sont mis accessoirement à la disposition du public.
Les recourants ont déposé des observations
complémentaires le 14 janvier 2016. A cette occasion, ils ont produit un
rapport d’un bureau d’acousticiens (bureau EcoAcoustique SA) du 18 décembre
2015, qui se prononce plus particulièrement sur l’étude du bureau Architecture
& Acoustique SA du 15 septembre 2015. L'ECA, la DGE, la constructrice et la
municipalité ont déposé des déterminations complémentaires en date des 5
février  2016, 7 mars 2016, 17 mars 2016 et 21 mars 2016. Avec ses
déterminations, la constructrice a déposé deux rapports complémentaires du
bureau Architecture & Acoustique SA des 2 mars 2016 (relatif au rapport du bureau
EcoAcoustique SA du 18 décembre 2015) et du 15 mars 2016 (relatif aux
déterminations de la DGE du 7 mars 2016).  A la requête du juge instructeur,
la municipalité a produit les procès-verbaux des séances de la municipalité
concernant le projet. Le 23 mars 2016, les recourants se sont déterminés au
sujet des prises de position de l'ECA du 5 février 2015 et de la DGE du 7 mars
2016. Par courriel de son conseil du 24 mars 2016, la municipalité s'est
opposée à la requête des recourants tendant à la production
in extenso des
procès-verbaux
des séances de la municipalité. Le 29 mars 2016, les recourants ont renouvelé
cette demande. A la requête du juge instructeur, la DGE s'est déterminée le 1
er
avril 2016 sur les rapports complémentaires du bureau Architecture &
Acoustique SA des 2 mars et 15 mars 2016. Les recourants ont déposé de
nouvelles déterminations le 6 avril 2016 accompagnée d'un rapport du  bureau
EcoAcoustique du même jour.
Le tribunal a tenu audience le 12 avril 2016. A
cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de
l'audience a la teneur suivante:
"L'audience est
introduite à 14h.
Se présentent:
- Les recourants, Hansruedi
Spillmann, Clairemonde Spillmann, Caroline Spillmann, Antoine Spillmann,
Patrick Spillmann, Patrick Bachofner, Stéphanie Bachofner, Blaise Steffen et
Mireille Steffen, personnellement, assistés de Me Thibault Blanchard et Me
Pierre-Yves Baumann, avocats, et accompagnés de Christophe Curchod,
d'EcoAcoustique SA
- Au nom de la Municipalité
de Coppet, Gérard Produit, syndic, Nicole Imesh, municipale, et Jean-Paul Piwowarczyk,
responsable de l'aménagement du territoire et des constructions, assistés de Me
Jean-Michel Henny, avocat
- Au nom de la Direction
générale de l'environnement (DGE), Olivier Maître
- Au nom de la
constructrice, Société Immobilière ARSCO SA, Stéphanie Emery et Véronique
Breda, assistées par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat.
Il n'y a pas de réquisition
d'entrée de cause.
Les parties confirment que
le collège ainsi que les terrains de sports, inclus dans le projet mais
construits postérieurement, datent des années nonante. L'ensemble des
constructions est postérieur à 1985.
Depuis le parking situé au
nord-ouest de la parcelle n° 239, en regardant vers le sud-est, soit en direction
du terrain en dur, se succèdent une première surface engazonnée, destinée à
accueillir la patinoire et la piscine selon le projet litigieux, une deuxième
surface qui compose un terrain de foot avec un revêtement synthétique puis, une
troisième surface, qui est le terrain de football principal, utilisé notamment
pour les matchs de l'Union sportive Terre-Sainte (USTS). L'USTS possède
plusieurs équipes, dont une de première ligue. Entre 100 et 150 spectateurs
assistent aux matchs ordinaires, lors desquels le parking est plein, voire
dépassé dans sa capacité, selon les indications des recourants. Les
entraînements et matchs de l'USTS prennent également place dans un second site
à Coppex, ainsi que dans les communes de Founex et Miex.
Sur question du Président,
Christophe Curchod précise que l'incertitude concernant l'utilisation des
terrains de sports actuelle et future à laquelle il faisait référence en page 5
du rapport Ecoacoustique du 18 décembre 2015 avait trait à une sous-évaluation
de leur utilisation dans le rapport de Architecture & Acoustique SA
(ci-après AA), notamment au vu d'une comparaison avec les données ressortant du
planning des matchs. Les représentants de société constructrice contestent
cette sous-évaluation. Sans se prononcer sur le rapport, les représentants de
la Municipalité confirment qu'il y a en règle générale des matchs les samedis
soir et les dimanches et que le planning de l'Association cantonale vaudoise de
football est fiable. Les recourants soulignent que les terrains de football
sont utilisés tous les soirs et que c'est cela qui pose réellement problème.
Cela pose d'ailleurs problème depuis une vingtaine d'années.
La question de savoir si,
s'agissant de la conformité à la législation sur le bruit, il faut prendre en
compte exclusivement les deux nouveaux bâtiments ou s'il faut prendre en compte
l'ensemble des installations sportives du site (existantes et projetées) est
discutée. A cet égard, les recourants précisent leur position en ce sens que le
projet litigieux doit selon eux être considéré comme une installation fixe
nouvelle modifiée, qui nécessite une évaluation globale des nuisances. Au vu de
la situation actuelle, qui dépasse déjà les normes admissibles, ils estiment
qu'il faudrait procéder à un assainissement. Dans ce contexte, il leur parait
évident que des nouvelles constructions seront source de nuisances
supplémentaires.
Les représentant de la
Municipalité indiquent avoir rencontré les recourants pour discuter des
nuisances crées par l'utilisation du terrain de football et constaté après
investigation qu'il y avait eu des débordements, notamment la diffusion de
musique avec les haut-parleurs du terrain au-delà de 22h. Des accords avaient
alors été conclus avec les principaux utilisateurs, selon lesquels ils s'engageaient
à respecter plus scrupuleusement le règlement de police de la commune (selon
lequel la diffusion de musique est interdite dès 22h); en conséquence, les
nuisances auxquelles les recourants font référence comme étant les plus
dérangeantes devraient aller diminuant. De plus, les représentants de la
Municipalité soulignent que la construction projetée aura un effet anti-bruit
par rapport aux émissions provenant des terrains de football en tant que les
nouveaux bâtiments créeront une sorte de barrière au bruit. A cet égard, le
représentant de la DGE mentionne qu'il a été tenu compte de cet effet dans les
modélisations de l'étude acoustique.
Sur question du Président,
il est précisé que les terrains de sport sont également utilisés hors périodes
scolaires, notamment pour accueillir des camps d'été. Le terrain en dur est
accessible en tout temps et ouvert au public.
La buvette est utilisée
principalement les jours de match. Son orientation "donne" sur le
terrain et, selon les représentants de la Municipalité, ne génère dès lors pas
de bruit supplémentaire. Les haut-parleurs du terrain de football sont la
principale source de bruit. Le représentant de la DGE estime que la prise en
compte de certaines sources potentielles de nuisances, telles que la buvette
(de même que le parking par exemple) faisaient défaut dans l'étude AA, pour une
modélisation complète des nuisances sonores.
S'agissant de la capacité
du parking projeté, les représentants de la constructrice indiquent qu'elle
correspond à la situation existante, soit 90 places (et 180 places existantes
en sous-sol). Les représentants de la Municipalité soulignent qu'il faut se
référer au permis de construire octroyé suite au préavis positif de la DGE et
selon lequel le nombre de places autorisé est de 74 (90 moins 16). Les
représentants de la constructrice admettent qu'il y a eu un certain flottement
sur cette question, mais précisent qu'ils entendent construire ce qui est
autorisé par le permis de construire.
La Cour se déplace à
l'entrée du terrain en dur à l'angle sud de la parcelle.
Les représentants de la
Municipalité indiquent que la partie sud du terrain en dur est utilisée dans le
cadre du collège, notamment pour le saut. Selon les propres observations de
l'un des représentants de la Municipalité, notamment lorsque ce dernier
enseignait dans ce collège, la partie principalement utilisée par les élèves
était celle qui se situait proche de l'école, soit approximativement limitée à
la surface du terrain de hand-ball (utilisé comme terrain de foot). Les six
logements de fonction longeant le côté sud-ouest du terrain sont des
habitations. Christophe Curchaud souligne que l'étude de AA tient compte du
terrain de handball utilisé comme terrain de foot, mais ne tient pas compte du
reste de la place, notamment du terrain de basketball. Pour supprimer le
dépassement d'un décibel lié aux activités sur la place en dur, il faudrait par
exemple réduire sa durée d'utilisation. L'étude AA a pris en compte 180 minutes
d'activité dans son rapport.
Les recourants concèdent
que la réduction d'un décibel à cet endroit ne changerait pas grand-chose pour
eux, les cris d'enfants ne les dérangeant pas particulièrement. Ce qui les
dérange c'est le cumul de toutes les nuisances et les cris le soir, liés à la
pratique du football.
La Cour se déplace dans la
une salle mise à disposition par la Municipalité, en l'occurrence la buvette du
terrain de foot (parcelle n° 1065), où l'audience est poursuivie.
Le Président demande des
précisions quant à l'exploitation future de la patinoire, notamment les
horaires et le type d'utilisation prévu durant la période estivale.
Les mandataires de la
Municipalité et de la société constructrice soulignent que celle-ci avait admis
les conditions du permis de construire et n'avait pas recouru contre les
restrictions d'utilisation, si bien que les horaires d'utilisation prévus en
l'état étaient ceux qui avaient été autorisés, soit 7-22h pour la piscine et
les périodes scolaires pour la patinoire (à cet égard, et sur question, le
représentant de la DGE renvoie à sa lettre du 7 mars 2015, qui précise ce que
par périodes scolaires il faut comprendre du lundi au vendredi de 7h à 18h).
Une éventuelle extension des horaires d'utilisation nécessite une étude de
bruit selon le préavis de la DGE et demandera une nouvelle décision à cet
égard.
Les recourants soulignent
que le préavis de la DGE n'interdit pas la diffusion de musique dans la
patinoire. La constructrice n'exclut pas de demander des autorisations
complémentaires. Son mandataire garantit néanmoins qu'en l'état, elle entend le
projet en ce sens qu'il est autorisé dans la mesure où la patinoire est
exploitée durant les périodes scolaires uniquement (Le-Ve 7h-18h) et sans
diffusion de musique.
Selon les recourants, il
ressort des agissements de la constructrice qu'elle entend, à terme, exploiter
les installations dans un cadre extra-scolaire également et avec musique.
Le représentant de la DGE
confirme que celle-ci a préavisé positivement le projet dans le cadre d'une
utilisation scolaire. Dans la mesure où l'étude acoustique, postérieure à son
préavis, indique un dépassement des valeurs limites liés à la place en dur, il
faudrait idéalement procéder à un assainissement. Les recourants soulignent que
cela est impératif en application de l'art. 18 LPE.
Le représentant de la DGE
précise que celle-ci a préavisé sur la base d'un projet de patinoire fermé, par
quoi elle avait implicitement compris un bâtiment fermé classique; elle s'est
fondée sur les indications de la synthèse CAMAC et ne s'est pas référée
spécifiquement aux plans. Le mandataire de la constructrice confirme que le
projet de patinoire représente bien un bâtiment fermé, dont les seules
ouvertures sont les portes d'entrée. Les panneaux flottants ne sont pas mobiles
en ce sens qu'ils visent une ventilation naturelle et non d'éventuelles
ouvertures ou coulissement sur les côtés. Le bâtiment n'est pas étanche (à
l'air et au bruit), mais il est fermé. L'étude acoustique AA a tenu compte de
ces caractéristiques du bâtiment.
Interpellés sur ce point,
les représentants de la constructrice indiquent qu'il s'agit d'une patinoire
hivernale, qui sera utilisée uniquement 22 semaines par année comme patinoire
et sera, le reste de l'année, utilisée comme salle de gym, pour des clubs de
sport privés et éventuellement certains marchés. Ils indiquent une nouvelle
fois que le projet à juger à l'heure actuelle l'est sur la base d'un horaire
scolaire. Les recourants répliquent qu'un horaire scolaire n'égale pas
nécessairement une utilisation scolaire, la DGE n'ayant pas limité
l'utilisation estivale et s'étant uniquement prononcée sur la patinoire,
laissant ainsi un flou.
Les recourants font valoir
qu'il est nécessaire de savoir à l'heure actuelle déjà ce que la société
constructrice et la Municipalité entendent faire de ce projet à terme, selon le
principe de concentration. La technique de "saucissonnage" utilisée
n'est pas admissible. Il apparait que la volonté sous-jacente du projet est la
création d'un centre multisports et multiculturel, un centre général et pas
seulement scolaire.
Le mandataire de la
constructrice précise avoir conscience qu'en vue d'une éventuelle extension des
horaires d'exploitation des bâtiments à construire, l'étude acoustique doit
être complétée, vu le préavis et les prises de position de la DGE.
La question de la procédure
à suivre en cas de modification ultérieure des conditions d'exploitation
(notamment une extension des horaires) est discutée. Le mandataire de la
Municipalité relève qu'elle devra vraisemblablement procéder en informant la
population à l'aide d'une enquête publique complémentaire, sans se prononcer de
manière définitive sur la question.
Les recourants rappellent
que l'étude acoustique de AA aboutit à la non-conformité du projet, vu le
dépassement d'un décibel. En outre, ils soulignent une nouvelle fois que du
fait du manque de clarté dans l'utilisation prévue, on ne sait pas
véritablement sur quoi portait le préavis favorable de la DGE. Les craintes des
recourants portent principalement sur la tenue de matchs de hockey. Le
mandataire de la constructrice indique que, vu la dimension et l'absence de
gradins de la patinoire prévue, celle-ci ne permettra pas d'organiser de
véritables matchs de hockey. Les recourants mentionnent néanmoins que
l'actuelle patinoire de la commune allait être fermée et qu'il était dès lors
clair que des extensions d'utilisation seraient demandées pour le futur projet,
vu que l'actuelle patinoire permettait à une équipe de juniors de s'entrainer
au hockey. Elle accueille aussi régulièrement des pères de famille pour la
pratique de ce sport. Le bruit des puck est audible à grande distance selon les
recourants. Ces derniers souhaitent un dossier complet et clair pour éviter de
futurs problèmes.
Les recourants indiquent
également qu'ils seraient prêts à accepter un certain nombre de nuisances mais
demandent une limitation des usages, vu que les affectations possibles sont
très larges en zone d'utilité publique (marché, concert, etc.). Le mandataire
de la constructrice indique que ces craintes sont infondées vu qu'il faudrait
demander un changement d'affectation pour régulièrement utiliser les bâtiments
projetés à un usage différent de celui de piscine et patinoire, sauf les 18
événements exceptionnels permis. Le mandataire de la Municipalité confirme que
des manifestations ponctuelles pourront être autorisées au coup par coup.
S'agissant de la piscine,
il s'agit d'un bâtiment complètement fermé et étanche, ouvert toute l'année. Il
ne présente pas de baie vitrée que l'on peut ouvrir. Le seul ouvrant est une
porte qui permet l'accès à l'espace extérieur. Il s'agit d'une piscine couverte
fermée avec un espace extérieur/jardin où les gens pourront aller bronzer. Le
représentant de la DGE est d'avis que l'espace extérieur, vu la fermeture
prévue au plus tard à 22h, ne pose pas de problème. Les recourants craignent un
cumul des nuisances sonores. Ils estiment que si, comme le prétend la
constructrice, les gens ne fréquenteront que très peu cet espace car ils iront
ailleurs, notamment au lac et dans des piscines découvertes, alors il n'était
pas nécessaire de mettre à disposition cet espace détente extérieur, où
vraisemblablement des enfants joueront au ballon, avec les nuisances que cela
engendre. Ils soulignent qu'il n'a pas du tout été tenu compte de cet espace
extérieur ouvert dans l'étude AA. Les recourants indiquent, à titre d'exemple,
les horaires d'ouverture de la piscine de Cheserex, dont la Municipalité aurait
pu s'inspirer dans un souci de compromis.
S'agissant de la cafeteria,
les horaires prévus sont une ouverture possible de 8h à 22h, sans musique, sans
terrasse. Le formulaire CAMAC ne mentionne pas de terrasse. Le représentant de
la DGE explique que celle-ci a autorisé le projet sans terrasse, car la
terrasse n'a pas été annoncée. La DGE, dans son examen, se réfère
principalement au formulaire et ne tient pas expressément compte des plans. Le
mandataire de la constructrice précise que le projet ne comportera pas de
terrasse exploitée qui n'a pas été autorisée et pour laquelle des
infrastructures supplémentaires seraient nécessaires. Il n'est cependant pas
exclu qu'une autorisation soit demandée ultérieurement. Les recourants
produisent en mains du Tribunal les plaquettes de promotion du projet de la
constructrice, datant de septembre 2013: y figure une terrasse. Le mandataire
de la Municipalité regrette que ce projet ambitieux ait été torpillé et indique
que le projet actuel est de moindre envergure.
Le mandataire de la société
ARSCO SA explique que celle-ci s'occupe, outre des bâtiments principalement
scolaires, d'un théâtre. Le mandataire de la Municipalité indique que la
structure particulière d'une société anonyme avait été choisie à l'époque pour
permettre une collaboration intercommunale que la loi sur les communes ne
permettait pas encore, avec une répartition équitable des coûts et déficits.
Seules les communes peuvent être actionnaires de la société et seuls les
municipaux en exercice peuvent siéger au Conseil d'administration. La
limitation de l'actionnariat tel qu'indiquée découle d'une convention
d'actionnaires. ARSCO SA met des bâtiments à disposition de l'Association
intercommunale de Terre-Sainte (ASCOT). Il s'agit d'une société déficitaire et
sans but lucratif. Il est vrai qu'une utilisation extra-scolaire des
infrastructures permet de générer des revenus. Néanmoins, de manière générale,
ceux-ci ne servent qu'à réduire le déficit.
Les recourants soulignent
que la formulation de l'art. 3 des statuts de ARSCO SA est large. Sabrina
Paratore et Jean-Claude Trotti sont employés de l'ARSCO SA, qui n'est pas
identique à la commune et dont les buts ne se confondent pas. Les mandataires
de la Municipalité et de la constructrice répondent que les membres du conseil
d'administration ne sont pas employés par la société, mais agissent comme
délégués de la Municipalité qu'ils représentent au sein de la société.
Les recourants soulignent
une nouvelle fois que le projet autorisé ne correspond pas à ce qui a été mis à
l'enquête publique, se référant notamment à l'existence d'une terrasse sur les
plans. Le mandataire de la constructrice confirme que la terrasse figure certes
sur les plans, mais qu'il est clair qu'une terrasse de restaurant n'a pas été
autorisée par la décision. Les recourants réitèrent que cette terrasse existe
néanmoins sur les plans, sans quoi il n'y aurait pas de discussion. Il s'agit
d'une source sonore potentielle supplémentaire dont il n'a pas été tenu compte
dans l'étude AA.
Les recourants indiquent en
outre qu'un acousticien professionnel avait confirmé qu'il était impossible de
faire une étude de bruit fiable sur une base aussi floue. Ce manque de clarté
expliquait d'ailleurs que la DGE ait dû rendre une décision avec plusieurs
options et des conditions différentes selon les options.
La question du fondement
juridique de l'obligation de prendre en compte l'ensemble des installations
(existantes et projetées) est discutée.
Les recourants renouvellent
leur réquisition visant à la production au dossier des procès-verbaux des
séances de délibération et de décision de la Municipalité ayant trait au projet
litigieux, pour savoir ce qui avait été dit à cet égard et quel avait été le
comportement de Sabrina Paratore et Jean-Claude Trotti.
En outre, ils requièrent
que la Municipalité et la constructrice produisent les études et devis relatifs
aux mesures de protection contre le bruit qu'elles auraient fait réaliser et
dont elles seraient en possession. A cet égard, le mandataire de la
constructrice affirme que celle-ci n'a pas commandé d'étude de bruit. Le
mandataire de la Municipalité indique ne pas comprendre la pertinence de la
production d'un tel document. La représentante de constructrice mentionne que
celle-ci avait envisagé la construction d'un mur antibruit, sous forme de
butte, mais avoir rejeté cette idée. Selon leur acousticien, une telle butte
n'aurait pratiquement servi à rien. La constructrice n'a cependant aucun
document ou étude à produire à cet égard.
Possibilité est encore
donnée aux parties de s'exprimer.
Les recourants mentionnent
avoir cherché la discussion, qui a été refusée. C'est notamment ce climat qui
les a poussés à faire recours. Ils ajoutent que la question de la limitation
préventive des nuisances, selon l'art. 11 al. 2 LPE, n'a pas été abordée.
Le syndic de Coppet exprime
son souhait de pouvoir offrir un espace de jeu à ses habitants et à son club de
hockey qui compte environ 100 jeunes; la Municipalité souhaite également une
structure qui puisse être amortie et donc une utilisation aussi large que
possible. Il confirme qu'en l'état, l'autorisation que la Municipalité a
octroyée l'est selon les contraintes établies par le préavis de la DGE; il ne
cache néanmoins pas de son vœu d'élargir l'utilisation des installations, afin
de pouvoir rentabiliser ses investissements. Il souligne qu'une demande de la
population pour des horaires étendus existe et que des futures extensions ou
levées de contraintes seraient économiquement bénéfiques.
Le mandataire de la
constructrice souligne que celle-ci n'est pas propriétaire des terrains
supportant les installations actuelles sources de nuisances, qui sont propriété
de la Municipalité de Coppet et Commugny.
Le Président informe les
parties que le procès-verbal d'audience leur sera transmis; les suites
possibles de la procédure sont, soit l'ordonnance de mesures d'instructions complémentaires,
soit la reddition d'un jugement.
L'audience est levée à
16h10."
La municipalité et les
recourants se sont brièvement déterminés sur la teneur du procès-verbal en date
des 28 avril et 29 avril 2016. Les recourants ont notamment relevé ce qui suit:
"-
Ad page 1,
parties présentes:
Mme Caroline Spillmann était en réalité absente.
-
Ad
page2, fin du 6
ème
paragraphe:
Nous avons fait observer qu'il
faudrait alors désaffecter les 16 places de stationnement surnuméraires;
-
Ad
page 4, 3ème paragraphe:
Nous avons relevé que l'étude acoustique du bureau
« AA » omet complétement et à tort de se prononcer sur les 18
évènements dits « rares » alors que la Directive de l'OFEV sur le
bruit des installations sportives commande d'en tenir compte dans l'analyse
acoustique."
Arsco SA s'est déterminée le 29 avril. Elle
demandait que la correction/précision suivante soit apportée en p. 5, 6
ème
paragraphe, 4ème phrase du procès-verbal:
"La représentante de
la constructrice mentionne que celle-ci avait envisagé la construction d'un mur
anti-bruit ou d'une butte, mais avoir rejeté ces idées. En effet, et selon leur
acousticien, de tels aménagements n'auraient servi à rien vu l'éloignement des
habitations riveraines et l'absence d'immissions dépassant les normes. En
conséquence, aucune étude n'a été effectuée par rapport à un tel aménagement,
vu son caractère manifestement inefficace et inutile."
Pour le surplus, Arcso SA a complété ses
déterminations au sujet de la conformité du projet au regard de la législation
fédérale sur la protection de l'environnement et en ce qui concerne
l'obligation de récusation invoquée par les recourants. Le 3 mai 2016, les
recourants ont demandé le retranchement pur et simple de l'écriture d'Arsco SA
du 29 avril 2016. Il n'a pas été donné suite à cette requête. Les recourants
ont déposé des déterminations finales le 13 mai 2016. Arsco SA en a fait de
même le 25 mai 2016.
Considérant en droit
1.
Les recourants invoquent un manque d’indépendance et de neutralité de
l’autorité municipale qui a statué sur le projet. Ils soutiennent que les
municipaux Paratore et Trotti, en tant qu’administrateurs, respectivement
président du Conseil d’administration de la société constructrice Arcso SA,
avaient le devoir de se récuser dès lors qu’ils ne pouvaient trancher avec une
indépendance et une impartialité suffisante le sort d’un projet conduit par une
société anonyme qui les emploie et au nom de laquelle ils agissent. Les
recourants invoquent essentiellement l’existence de circonstances objectives de
nature à donner à ces deux municipaux une « apparence de prévention »
ou à faire douter de leur impartialité au ses de l’art. 9 let. e de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36). Ils
font valoir que Arcso SA est une authentique société immobilière dont le but et
les intérêts économiques ne se confondent pas avec ceux des communes
actionnaires. Ils contestent par conséquent que les deux municipaux mis en
cause aient agi dans l’intérêt public. Se référant à un arrêt récent du Tribunal
fédéral, les recourants font également valoir que les municipaux Paratore et
Trotti auraient dû se récuser dès lors qu'ils avaient pris part comme jurés à
un concours d'architecture dont le projet litigieux est le lauréat.
a) aa) La garantie minimale d'un tribunal
indépendant et impartial, telle qu'elle résulte des art. 30 al. 1
de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la
Confédération suisse (Cst.; RS 101)
et 6 par 1 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101) ne sont pas directement applicables aux membres d'un exécutif,
par hypothèse communal. Pour de telles autorités – non judiciaires – c'est le
droit cantonal et l'art. 29 al. 1 Cst - dont on déduit la garantie d'un traitement
équitable - qui s'appliquent. L'art. 29 al. 1
Cst.
dispose
que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à
ce que sa cause soit traitée équitablement. A teneur de l'art. 9 LPA-VD, toute
personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un jugement doit se
récuser si elle a un intérêt personnel dans la cause (let. a), ou si elle
pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment en raison
d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son
mandataire (let. e). Cette disposition n’offre pas de garanties plus étendues
que l’art. 29 al. 1 Cst (cf. TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence, le droit conféré par l'art.
29 Cst. permet notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité
administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire
naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité ; il tend à
éviter que des circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une
décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut
s’imposer même si une prévention effective du membre de l’autorité visée n’est
pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être
prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les
impressions purement  individuelles d’une personne impliquée ne sont pas
décisives (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.2 et les arrêts cités ; ATF 127 I
196 consid. 2b ; ATF 125 I 119 consid. 3b ; TF 2C_975/2014 du 27 mars
2015 consid. 3.1).
La jurisprudence du Tribunal fédéral considère (v.
arrêt TF 2C_831/2011 du 30 décembre 2011; dans le même sens pour la
jurisprudence cantonale : AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 3 ; AC.2006.0213
du 13 mars 2008 consid. 3) que de manière générale, les dispositions sur la
récusation sont moins sévères pour les membres des autorités administratives
que pour les autorités judiciaires. Contrairement à l’art. 30 al. 1 Cst. (qui
ne concerne que les procédures judiciaires), l’art. 29 al. 1 Cst. n'impose en
effet pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation d'autorités
gouvernementales, administratives ou de gestion et n'offre pas, dans ce
contexte, une garantie équivalente à celle applicable aux tribunaux (cf. TF
2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2; 2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid.
5.2; ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217 s.). S'agissant des membres des
autorités administratives, s'applique cependant le principe d'impartialité, qui
fait partie de la garantie d'un traitement équitable; l'essentiel réside alors
dans le fait que l'autorité n'ait pas de prévention, par exemple en adoptant un
comportement antérieur faisant apparaître qu'elle ne sera pas capable de
traiter la cause en faisant abstraction des opinions qu'elle a précédemment
émises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que
se trouvaient en situation de récusation les membres d'un exécutif communal qui
ont pris part comme jurés à un concours d'architecture et qui doivent ensuite
statuer sur un plan d'aménagement fondé sur ce concours: ceux-ci donnaient en
effet l'apparence objective de ne plus pouvoir s'écarter, lors de
l'appréciation
des oppositions au plan d'aménagement des choix pris dans le cadre du concours
(ATF 140 I 326 consid. 7.3).
Il résulte de ce qui précède que la portée de
l'obligation de se récuser n'est donc pas la même suivant le type d'autorité :
pour les autorités administratives, elle peut être réduite selon la nature de
la fonction, dans la mesure où l'exercice normal de la compétence en cause implique
cette réduction (Pierre Moor / Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3
ème
éd., ch. 2.2.5.2, p. 27). En ce qui concerne les autorités administratives, la
récusation ne touche en principe que les personnes physiques composant les
autorités, et non l'autorité en tant que telle (cf. TF 1C_555/2015 du 30 mars
2016 consid.TF 2C_305/2011 du 22 août 2011 consid. 2.5; ATF 97 I 860 consid. 4
p. 862). Le Tribunal fédéral a relevé à cet égard que la récusation doit rester
l'exception si l'on ne veut pas vider la procédure et la réglementation de
l'administration de son sens. Il a ajouté que tel doit a fortiori être le cas
lorsque la récusation vise à relever une autorité entière des tâches qui lui
sont attribuées par la loi et qu'aucune autre autorité ordinaire ne peut
reprendre ses fonctions (ATF 122 II 471 consid. 3b p. 477).
bb) Dans le canton de Vaud, la municipalité est
l'autorité désignée par la loi pour statuer sur les demandes de permis de
construire (art. 108 ss. de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du
territoire et les constructions [LATC ; RSV 700.11]). Elle est aussi
responsable de l'administration des biens communaux, en particulier de
l'administration du domaine privé (art. 42 ch. 2 et 44 ch. 1 de la loi du 28
février 1956 sur les communes [LC; RSV 175.11]). Il arrive ainsi que la municipalité
soit amenée à statuer sur des travaux de construction relatifs à des propriétés
communales. La loi ne prévoit pas en pareil cas un dessaisissement de
l'autorité municipale au profit d'une autre autorité (préfet ou département
cantonal par exemple). Lorsque l'exercice même de ses compétences par une
autorité peut faire penser qu'elle aurait tendance à avoir une opinion
préconçue en faveur de ce qui entre dans ses attributions, cette situation est
une conséquence de l'ordre légal des compétences et ne saurait donner lieu à
récusation; il appartient au législateur, s'il l'estime judicieux, d'instituer
sur l'office des moyens de contrôle adéquats (Pierre Moor / Etienne Poltier,
op. cit., ch. 2.2.5.2, p. 275). Le Tribunal fédéral considère pour sa part que
les représentants d'une commune ne doivent pas, par principe, se récuser
lorsqu'ils statuent sur des projets de construction dont leur Commune est le
maître d'œuvre: ce faisant, ils poursuivent en effet des intérêts publics et
n'agissent pas en fonction de leurs intérêts personnels (ATF 107 Ia 135 consid.
2b, TF 1C_555/2015 précité consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a également
constaté  dans une situation analogue - soit à l'égard d'un projet de route
cantonale - que les membres du gouvernement cantonal agissaient à la fois à
titre d'organe du maître d'œuvre et d'autorité compétente pour l'approbation
des plans et que, dans cette seconde fonction, ils n’étaient pas récusables au
seul motif qu'ils avaient déjà pris position, en faveur du projet, devant le parlement
et dans la campagne précédant les votations populaires, car cette situation
était inhérente à la réglementation légale des compétences (consid. 4 non
publié de l'ATF 122 II 81, cité dans l'ATF 125 I 209 p. 218).
Le Tribunal cantonal a eu l’occasion de relever qu’on
peut attendre d'une municipalité qu'elle se montre, dans l'application de la
réglementation sur les constructions et l'aménagement du territoire, aussi
rigoureuse à l'égard d'elle-même que d'un autre maître d'ouvrage. Elle n'a
aucun intérêt à se consentir des dérogations indues qui pourraient conduire à
l'annulation du permis de construire. Elle est amenée, dans ses fonctions, à
arbitrer des intérêts publics de diverses natures; il n'y a pas de raison de
penser que, dans ce processus, elle privilégiera les objectifs qu'elle s'est
fixés dans la gestion du patrimoine communal au détriment d'une application
objective et consciencieuse des normes légales et réglementaires (cf. arrêts AC.2014.0400
précité consid.3 ; AC.2010.0314 du 21 juin 2012 consid. 2a; AC.2009.0182
du 5 novembre 2010 consid. 2a; AC.2006.0213 du 13 mars 2008 consid. 3;
AC.2007.0244 du 15 janvier 2009 consid. 9).
b) aa) Aux termes de l’art. 107a al.1 LC, plusieurs
communes peuvent collaborer pour accomplir ensemble des tâches d’intérêt
commun. Selon l’art. 107a al.2 LC, la collaboration intercommunale peut notamment
revêtir la forme des personnes morales de droit privé.
bb) Les communes de la région de Terre Sainte ont
constitué différentes structures intercommunales afin de collaborer dans le
domaine scolaire. Dans ce cadre, elles ont notamment créé la société Arcso SA à
qui la tâche de construire et de mettre à disposition de l'ASCOT
des bâtiments
scolaires intercommunaux a été confiée. Le capital social de cette société anonyme
est entièrement en mains des communes et son conseil d’administration est
composé uniquement de membres des municipalités concernées. Dans ces
conditions, c’est à juste titre que la municipalité a relevé dans sa réponse au
recours que les deux municipaux mis en cause poursuivent uniquement des
objectifs d’intérêt public dans le cadre de leur activité d’administrateur d'Arcso
SA. S’agissant d’un projet de construction d’éléments du patrimoine
administratif des communes concernées (soit de biens destinés à servir
directement à l’accomplissement de tâches publiques, sans toutefois être
accessibles de façon égale à tout un chacun ; cf. Thierry Tanquerel,
Manuel de droit administratif, Genève-Zürich-Bâle 2011 p. 64), on ne voit pas
en quoi la situation de ces deux municipaux serait différente de celle où la
commune elle-même serait directement constructrice. Si la commune de Coppet
avait décidé de construire seule la piscine et la patinoire, la municipalité se
serait prononcée au complet sur la délivrance du permis de construire, sans que
cette compétence et l’impartialité des municipaux puissent être mises en cause,
ceci pour les raisons évoquées ci-dessus. Le fait qu’il s’agisse d’un projet de
construction intercommunal confié à une structure mise en place à cet effet par
les communes (soit la société  Arcso SA) ne saurait remettre en cause la
compétence de la municipalité de la commune sur le territoire de laquelle le
projet est prévu, y compris les municipaux membres es qualité du conseil
d’administration de la structure intercommunale constructrice, pour statuer sur
la délivrance du permis de construire. On ne voit en effet pas pour quelles
raisons il existerait un risque que, dans ce cas de figure, les municipaux concernés
aient un intérêt, distinct de celui de leurs collègues municipaux et lié à leur
qualité de membres du conseil d’administration d’Arsco SA, à privilégier des
objectifs particuliers au détriment d'une application objective et
consciencieuse des normes légales et réglementaires. On ne peut notamment
redouter aucun parti pris fondé sur des avantages personnels.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif au manque
d’indépendance et de neutralité des municipaux Paratore et Trotti au seul motif
qu'ils sont membres du conseil d’administration d’Arcso SA ne semble pas fondé.
Cela étant, il résulte de la réponse au recours d'Arcso SA que le projet
litigieux est le résultat d'un concours d'architecture (cf. réponse du 29
octobre 2015 p. 6 ch. 7). Il n'est en outre pas contesté que les municipaux
Paratore et Trotti ont participé comme jurés à ce concours d'architecture.
Conformément à ce que le Tribunal fédéral a relevé dans l'ATF 140 I 326,
ceux-ci pouvaient dès lors donner l'apparence objective de ne plus pouvoir
s'écarter, lors de l'appréciation des oppositions au projet de construction,
des choix pris dans le cadre du concours. Partant, il apparaît que, a priori,
les deux municipaux concernés auraient dû se récuser. Dès lors que, comme on le
verra plus loin, le recours doit être admis pour un autre motif et la décision
municipale annulée, cette question relative à la récusation souffre toutefois
de demeurer indécise.
2.
Les recourants soutiennent que les décisions de levée d’opposition sont
insuffisamment motivées. Ils relèvent notamment l’absence de mention des
dispositions légales et réglementaires applicables et l’absence de discussion
sur l’argumentaire développé dans les oppositions.
a) Une décision administrative doit notamment
contenir "
les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels
elle s'appuie"
(art. 42 let. c LPA-VD). Cette exigence découle du
droit d'être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst, ainsi que
par l'art. 27 al. 2 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud
(Cst.-VD; RSV 101.01). Tel qu’il est garanti par l'art. 29 Cst., le droit
d'être entendu comprend en particulier le devoir, pour l’autorité, de motiver
sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester
utilement s’il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Selon la
jurisprudence, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 139 IV 179 consid. 2.2, 138 IV 81 consid. 2.2).
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se
limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p.
270; ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut être implicite et
résulter des différents considérants de la décision (TF 1C_91/2015 du 9
septembre 2015 consid. 3.1 ; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié
in RDAF 2009 II p. 434 ; 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 3.3, non
publié in ATF 140 II 345). La violation du droit d'être entendu commise en
première instance peut être guérie si le justiciable dispose de la faculté de
se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de
recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279
consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2; 132 V 387 consid. 5.1, et
les arrêts cités; AC.2012.0160 du 25 juillet 2013 consid. 3a; AC.2012.0107 du
10 avril 2013 consid. 2a).
b) En l’occurrence, dans sa décision relative à la
levée des oppositions, la municipalité a, pour l’essentiel, pris soin de se
prononcer sur tous les griefs des opposants. Même si les réponses étaient le
plus souvent très succinctes, elles permettaient aux opposants de saisir le
raisonnement suivi par l’autorité intimée et de l’attaquer à bon escient, ce
qu’ils ont d’ailleurs fait. S’agissant du principal grief des opposants, soit
celui relatif aux nuisances sonores, la décision municipale se réfère  au
préavis délivré par la Direction générale de l’environnement (préavis
DTE/DGE/DIREV/ARC) figurant dans la synthèse CAMAC. Dans ce préavis, le service
cantonal spécialisé s’est prononcé notamment sur les nuisances sonores liées
aux installations techniques, aux installations sportives et à l’établissement
public prévu en mentionnant les directives et normes techniques sur lesquelles
il s’est fondé, de même que quelques dispositions légales. Même si la
motivation est à nouveau sommaire, elle est suffisante pour respecter les
exigences minimales de motivation résultant de la jurisprudence du Tribunal
fédéral. Pour ce qui est des exigences spécifiques posées par l’art. 42 LPA-VD,
il est vrai que la décision attaquée prête le flanc à la critique dans la
mesure où elle ne mentionne pratiquement pas les dispositions légales sur
lesquelles elle se fonde. Cette informalité n’est toutefois pas telle qu’elle
justifie l’annulation de cette décision.
Par ailleurs, le double
échange d'écritures et l’audience que le tribunal a tenu ont permis aux
recourants de prendre connaissance de manière détaillée de la position de
l'autorité intimée et du raisonnement juridique sur lequel elle se fonde et de
se déterminer à ce propos.
3.
Les recourants mettent en cause l’autorisation
spéciale délivrée par l’ECA. Ils font valoir qu'il résulte de la décision de
l'ECA figurant dans la synthèse CAMAC que, s’agissant des normes en matière de
protection contre les incendies, le projet n’est pas réglementaire sur plusieurs
points. Selon eux, au vu du nombre d’insuffisances, d’erreurs et de défauts du
projet, il n’était pas acceptable que l’ECA  délivre l’autorisation spéciale
sous conditions.
a)
Comme toute décision créant
des droits ou des obligations, un permis de construire peut être affecté de
diverses modalités (terme, condition, charge), fixées dans des clauses
accessoires. Ce régime demeure toutefois soumis au principe de la légalité; une
autorité ne peut ainsi pas joindre à sa décision des clauses accessoires que la
loi ne prévoit pas (cf. arrêts AC.2012.0139 du 2 septembre 2013 consid.
3b ; AC.2007.0033 du 9 novembre 2007 consid. 2; Moor, Droit administratif
II, 3
ème
éd., Berne 2011, ch. 1.2.4.3, p. 90 ss). Lorsque la charge
a pour but de préciser le contenu de l'obligation principale telle qu'elle est
posée par la loi, il n'est cependant pas nécessaire que la base légale soit
explicite (Moor, op. cit., ch. 1.2.4.3 p. 93 et réf. citées). Les conditions
auxquelles l'octroi d'une autorisation est soumis doivent également être
conformes au principe de proportionnalité. Ce dernier se concrétise
essentiellement de deux façons: l'autorité ne saurait couvrir par des clauses
accessoires des vices trop graves dont est affecté le projet; de même, elle ne
saurait assortir le permis de conditions manifestement irréalisables ou
disproportionnées par rapport au projet initial (cf. arrêt AC.2012.0139 précité
consid. 3b ;
Benoît Bovay, Le permis de
construire en droit vaudois, 2
ème
éd., Lausanne 1988, p. 182ss
et réf. citées). Par ailleurs, conditions et charges doivent présenter un
rapport de connexité relativement étroit avec le projet (v. Bovay, ibid., et
réf. citées). Un tel rapport de connexité existera si l'obligation en question
détermine directement l'objet à construire (par exemple l'obligation de ne
poser sur un toit que des tuiles d'un type particulier) mais non pas si elle
concerne un objet distinct (par exemple un échange de parcelles à effectuer en
application du droit privé: cf. arrêt AC.1998.0136 du 27 avril 2001 consid. 2b;
cf. aussi arrêt AC.1998.0220 consid. 3b).
b) aa) Dans l’autorisation spéciale qu’il a délivré,
l’ECA a, comme il le fait souvent, subordonné son autorisation à la mise en
œuvre d’un certain nombre de mesures constructives destinées à garantir le
respect des prescriptions en matière de protection contre l’incendie. Dans ses
déterminations déposées dans le cadre de la procédure de recours, l’ECA a
précisé que ces mesures n’impliquaient que des ajustements de peu d’ampleur,
qui ne remettaient aucunement en cause le projet, ni n’induisaient de
modifications sensibles de celui-ci. Contrairement à ce que soutiennent les
recourants, l’ECA n’a pas imposé à cette occasion de nouvelles conditions,
relatives notamment au non-respect des distances de sécurité (distances entre
le pavillon la patinoire et la piscine et distance entre la piscine et le
bâtiment ECA 1372). Il a simplement confirmé ce qui ressortait de son
autorisation spéciale, à savoir que, moyennent la pose d’une dernière couche
incombustible sur les façades, le non-respect des distances de sécurité pouvait
être admis.
bb) Compte tenu des déterminations du service
cantonal spécialisé, dont le tribunal n’a pas raison de s’écarter vu notamment
de leur caractère technique, il y a lieu de constater que, s’agissant des
conditions posées par l’ECA, on ne se trouve pas en présence de clauses
accessoires qui auraient pour effet de couvrir des vices trop graves dont serait
affecté le projet, mais uniquement d'ajustements de peu d'ampleur, qui ne se
distinguent pas des exigences posées usuellement par l'ECA lorsqu'il se
prononce sur ce type de projets. Il est au surplus pris acte (cf.
déterminations de l'ECA du 5 février 2016) que, comme tout projet nécessitant
des ajustements ou des modifications, le projet litigieux sera cas échéant
soumis à un contrôle final et qu'un jeu de plans mis à jour et intégrant les
exigences formulées dans la synthèse CAMAC sera soumis à l'ECA. Compte tenu du
rôle d'assureur de l'ECA, on peut partir de l'idée que ce contrôle de la
conformité du projet en ce qui concerne les exigences de protection contre les
incendies sera strict. Partant, le grief des recourants sur ce point doit également
être écarté.
4.                Les recourants soutiennent que la nature
des travaux et la description des ouvrages prévus divergent de manière grave,
importante et irréductible entre la demande de permis de construire et le
libellé du permis de construire finalement délivré. Ils relèvent à cet égard
que la patinoire est mentionnée comme extérieure et couverte dans le projet mis
à l’enquête publique alors qu’elle n’est plus que couverte dans le permis de
construire. Ils relèvent également que la démolition de la halle de sport
provisoire n’est pas mentionnée dans le permis de construire. Ils relèvent
enfin que le permis de construire est délivré pour un parking de 90 places
alors le projet mis à  l’enquête publique prévoyait la suppression de 16
places.
Ainsi que cela ressort de la réponse de la
municipalité, il n’existe pas de différence entre le projet mis à l’enquête
publique et le projet autorisé. C’est ainsi par erreur que le permis de
construire ne mentionne pas la démolition de la halle de sport provisoire et la
suppression de 16 places de parc. Cette informalité ne saurait a priori
entraîner l’admission complète du recours et l’annulation du permis de
construire (cf. AC.2007.0083 du 31 mars 2008 consid. 2b). Dès lors que le
permis de construire doit être annulé pour un autre motif, cette question
souffre toutefois de demeurer indécise.
5.                Les recourants soutiennent que les plans
joints à la demande de permis de construire ne permettent pas se rendre compte
de la nature exacte de certains travaux projetés, notamment des ouvertures du
bâtiment devant abriter la piscine, ainsi que des accès à la patinoire et de
son mode de fonctionnement. Ils font ainsi valoir que les plans d’enquête ne
permettent pas d’apprécier l’importance des travaux prévus, ainsi que les types
d’ouvertures projetées.
a) aa) L’art. 104 LATC dispose qu’avant de délivrer
le permis, la municipalité doit s’assurer que le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires et au plan d’affectation légalisé ou en
voie d’élaboration. Cet examen intervient sur la base du dossier d’enquête.
Des plans doivent être joints à la demande de permis
de construire, en vertu de l'art. 108 al. 2 LATC. Les exigences
relatives
aux plans et aux pièces à produire sont fixées au niveau réglementaire, soit à l'art.
69 al. 1 du règlement d'application de la LATC, du 19 septembre 1986 (RLATC;
RSV 700.11.1). La demande doit notamment être accompagnée d'un plan de
situation extrait du plan cadastral (ch. 1); des plans à l'échelle au 1:100 ou
au 1:50 des sous-sols, rez-de-chaussée, étage et combles avec destination de
tous les locaux et l'indication des mesures de prévention contre les incendies
(ch. 2); des coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les
profils du terrain naturel et aménagé (ch. 3); des plans des aménagements
extérieurs avec le tracé précis du raccordement au réseau routier (ch. 8).
L'art. 69 al. 2 RLATC dispose que dans tous les autres cas, la demande est
accompagnée de toutes les indications nécessaires pour se rendre compte de
l'importance et de la nature des travaux projetés.
bb) L'enquête publique (cf. art. 109 LATC) est destinée
à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins,
associations à but idéal ou autres, les projets de construction au sens large
du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds
ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet
angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.). De
plus, elle doit permettre à l'autorité de connaître précisément la situation et
les intérêts en jeu, avant d'examiner si le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation. Des
irrégularités dans l'enquête publique ne sont susceptibles d'affecter la
validité d'un permis de construire que si elles sont de nature à gêner les
tiers dans l'exercice de leurs droits ou qu'elles n'ont pas permis de se faire
une idée précise, claire, et complète des travaux envisagés et de leur
conformité aux règles de police des constructions (cf. arrêts AC.2014.0360 du
27 mai 2015 consid. 1; AC.2013.0412 du 21 juillet 2014 consid. 1a; AC.2013.0161
du 30 octobre 2013 consid. 2a; AC.2013.0180 du 17 octobre 2013 consid. 2a;
AC.2013.0007 du 24 avril 2013, et les références citées).
b) En l'espèce, le dossier d'enquête contenait tous
les plans exigés par l'art. 69 al. 1 RLATC. Ces plans permettaient au surplus
de se faire une idée  suffisamment précise, claire, et complète des travaux mis
à l'enquête, ceci bien que le graphisme épuré n'en facilitait pas la lecture .
Partant, ce grief doit également être écarté.
6.                Les recourants soutiennent que le projet
ne peut pas être autorisé sur base des dispositions du règlement communal sur
la zone d’utilité publique. Ils font valoir que ces dispositions ne respectent
pas l’art. 47 al. 1 LATC en ce qui concerne la constructibilité de la zone
d’utilité publique. Ils demandent par conséquent l’élaboration d’une
planification spéciale. Ils soutiennent également que l’intérêt public du
projet doit être démontré, ce qui ne serait pas le cas selon eux et qu’une
analyse de conformité de ce dernier à l’art. 135 LATC devrait en tous les cas
être effectuée.
a) aa) L’obligation d’adopter des plans
d’affectation pour gérer l’utilisation du sol découle des art. 2 al. 1 et 14 de
la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]).
Le droit fédéral ne se contente pas de prescrire une obligation générale de
planifier consistant à répartir le territoire au moins entre les trois types de
zones prévus aux art. 15 à 17 LAT (zones à bâtir, zones agricoles et zones à protéger ;
art. 14 al. 2 LAT). Il prévoit également une obligation spéciale de planifier
qui vise des objets ou des activités non conformes à l’affectation de la zone
dont l’incidence sur la planification locale ou l’environnement est importante.
Ces objets ou activités ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre
d’une procédure d’adoption d’un plan d’affectation. La voie d’une simple
dérogation au sens de l’art. 23 LAT (zone à bâtir) ou 24 LAT (hors de la zone à
bâtir) est alors inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes
d’organisation du territoire qui se posent (ATF 120 Ib 207 consid 5 ; TF
1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 5.1). Le fait qu’un projet non conforme à
la zone soit important au point d’être soumis à l’obligation d’aménager au sens
de l’art. 2 LAT se déduit des buts et des principes régissant l’aménagement du
territoire (art. 1 et 3 LAT), du plan directeur cantonal (art. 6 LAT) et de la
portée du projet au regard des règles de procédure établies par la LAT (art. 4
et 33 LAT ; ATF 120 Ib 207 consid 5 ; cf. ZEN- RUFFINEN/GUY- ECABERT,
Aménagement du territoire, construction, expropriation n. 275 p. 126 s ; BRANDT/MOOR,
Commentaire LAT, n.132 ad art. 18). En revanche, lorsqu’il s’agit d’un projet,
même de grande ampleur, conforme à l’affectation de la zone, le droit fédéral
n’oblige pas de procéder par la voie de la planification spéciale (TF
1C_472/2014 précité consid. 5.1 ; BRANDT/MOOR, op.cit., n.132 ad art. 18).
Lorsque la collectivité publique a procédé concrètement à la différenciation de
son territoire entre les différents types de zones, elle a en principe d’ores et
déjà procédé à une pondération des différents intérêts en présence et a veillé
à la participation de toutes les parties concernées dans le cadre de la procédure
d’adoption du plan général d’affectation (cf. ATF 115 Ia 350 consid. 3d et les
références ; TF 1C_472/2014 précité consid. 5.1).
bb) En l’espèce, comme on le verra ci-dessous, le
projet litigieux est conforme à la zone d’utilité publique prévue par l’art.
2.5 du règlement communal. Dans ces conditions, l’élaboration d’une
planification spéciale ne se justifie pas.
b) aa) Il peut arriver qu’un projet de construction
soit prévu dans une zone d’utilité publique dont la réglementation est
imprécise ou lacunaire (cf. arrêt AC.2001.0026 du 31 décembre 2002 consid. 6).
Dans cette hypothèse, la délivrance d’un permis de construire équivaut
matériellement à une mesure d’aménagement du territoire, ce qui implique
notamment que, en application de l’art. 33 LAT, l’autorité de recours dispose
d’un libre pouvoir d’examen. Ceci implique également que, en application de
l’art. 3 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT,
RS 700.1),  il soit procédé à une pesée des intérêts.
bb) En l’espèce, la réglementation de la zone
d’utilité publique comprend des règles spécifiques relatives à la mesure
d’utilisation du sol (art. 3.2 RC) et à la hauteur (art. 5.1 et 5.4 RC).
S’appliquent également à la zone d’utilité publique les dispositions générales
du règlement communal portant notamment sur la situation et l’orientation des
constructions (art. 4.1), l’ordre des constructions (art. 4.2), la distance aux
limites (art. 4.4), la distance entre bâtiments (art. 4.5), les constructions
souterraines (art. 4.6), les petits bâtiments (art. 4.7), les empiètements (art.
4.8), le nombre de niveaux (art. 5.1), l’architecture (art. 6.1 à 6.6), les
aménagements extérieurs (art. 7.1 à 7.5), les équipements(art. 8.1 à 8.10), les
sites et paysage (art. 9.1 à 9.7) et l’environnement (art. 10.1 à 10.3).
Vu ce qui précède, on ne se trouve pas dans une zone
d’utilité publique dont la réglementation est imprécise ou lacunaire. La
délivrance d’un permis de construire pour un projet sis dans cette zone n’équivaut
dès lors pas à une mesure d’aménagement du territoire qui impliquerait que la
pesée des intérêts en présence soit effectuée. Dès le moment où le projet est
conforme à l’affectation de la zone d’intérêt public (cf. consid ci-dessous),
il n’est ainsi pas nécessaire de démontrer que le projet correspond réellement
à un besoin (étant précisé que la question du besoin a été débattue devant le
législatif communal en relation avec les demandes de crédit présentées par la
municipalité).
c) Il n'y a également pas lieu d'invoquer, comme le
font le recourant, l'art. 135 LATC. Cette disposition concerne les territoires
ou fractions de territoire d'une commune qui ne sont pas encore régis par un
plan d'affectation ou une réglementation. Elle ne n’est tout au plus applicable
par analogie qu'à titre subsidiaire - en cas de lacune dans la réglementation -
lorsque le plan ne comporte aucun élément d'interprétation permettant de
définir les principes d'urbanisation de la zone (cf. arrêt AC. 2001.0026
précité consid. 6d/cc). Or, on l’a vu, cette hypothèse n'est pas réalisée en
l'espèce.
7.                Les recourants mettent en cause la
conformité des installations projetées avec l’affectation de la zone. Ils font valoir
que le celles-ci sont prévues non seulement pour un usage scolaire, mais aussi
pour l’ensemble des habitants, ainsi que pour des tiers, en dehors des heures
d’école et pendant les périodes de vacances scolaires, ainsi que sur des plages
horaires élargies (de 7 h à 22 h). Ils relèvent que la patinoire pourra être
convertie en espace polyvalent d’une surface équivalente à deux salles de
gymnastique pour des manifestations et notamment des marchés. Ils critiquent
l’absence de règlement spécifique d’utilisation de la piscine, de la patinoire
et de l’établissement public qui leur est lié. Selon eux, les activités
projetées vont dépasser ce qui est admissible dans une zone d’utilité publique
telle que celle définie par l’art. 2.5 RC.
a) L'autorisation de construire n'est délivrée que
si la construction projetée est conforme à l'affectation de la zone (art. 22
al. 2 let. a LAT). Les zones à bâtir sont affectées notamment à l'habitation, à
l'industrie, à l'artisanat, au commerce, aux constructions et installations
publiques ainsi qu'aux équipements publics et privés destinés à la culture, au
sport, au tourisme et au délassement (art. 48 LATC). En l’espèce, l'art. 2.5 du
règlement communal, qui régit la zone d'utilité publique, a la teneur suivante:
"
surface
constructible affectée aux constructions, installations et aménagements
d’intérêt public ou nécessaires à un service public.
D’autres équipements sportifs,
sociaux ou culturels peuvent être autorisés dans cette zone s’ils sont réalisés
par une collectivité publique propriétaire du bien-fonds ou par un tiers mis au
bénéfice d’un droit de superficie.
"
Les zones de constructions d'utilité publique
comprennent les zones réservées aux bâtiments publics (bâtiments
administratifs, écoles, hôpitaux, musées, etc.) ainsi qu'aux équipements
destinés à la culture, au sport, au tourisme et au délassement, dans la mesure
où ces zones sont essentiellement réservées à la construction et font partie du
milieu bâti. Il s’agit par exemple des zones qui permettent la construction des
installations sportives que l’on trouve habituellement dans les agglomérations,
tels que les courts de tennis ouverts ou couverts, les terrains de football,
ainsi que les piscines ou les patinoires (Brandt / Moor, Commentaire LAT, art.
18, n° 21). Seules les constructions et installations servant des buts
d'intérêt public sont admises dans ce type de zone. En règle générale, il est
indifférent que le maître de l'ouvrage soit une collectivité publique ou un
particulier (Ruch, Commentaire LAT, art. 22, n° 79).
b) Il résulte de ce qui précède que les équipements
litigieux (piscine et  patinoire) sont conformes à la zone d’utilité publique.
Le fait que ces installations ne seront pas exclusivement utilisées par les
écoles, mais également par le public en général n’est pas déterminant. C’est d’ailleurs
généralement le cas des installations de ce type, étant précisé que le fait de
permettre à la population en général de s’adonner à des activités sportives
répond à  un intérêt public. Peu importe également que les communes aient
confié à une structure privée la réalisation des installations.
On relèvera enfin que l’établissement public prévu
peut également être admis comme conforme à la zone d’utilité publique, dans la
mesure notamment où il est étroitement lié aux deux installations sportives.
8.                En relation avec les nuisances sonores,
les recourants invoquent une violation des dispositions de la loi fédérale du 7
octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) et de
l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ;
RS 814.41). Dans ce cadre, ils font valoir que la patinoire ne sera pas
complètement close et que les nuisances ne seront pas limitées à la période
hivernale et aux week-ends mais se produiront également durant la semaine et la
belle saison dès lors que le bâtiment pourra être converti en un espace à
usages multiples pouvant accueillir des activités ou des manifestations
ouvertes au public susceptibles d’être plus bruyantes que la pratique du sport.
Ils invoquent aussi les nuisances sonores liées à la piscine, aux surfaces
extérieures mises à disposition des usagers et au parking. Ils relèvent qu’une
terrasse figure sur les plans entre le pavillon du restaurant et la patinoire.
Selon eux, le constat figurant dans la décision municipale et le préavis de la
DGE selon lequel les dispositions de la LPE et de l’OPB seront respectées ne
repose sur aucune étude acoustique sérieuse. Ils mettent ainsi en cause l’étude
de bruit figurant au dossier en critiquant le fait que celle-ci a été réalisée
après l’enquête publique et qu’elle ne porte que sur le bruit des installations
techniques. Ils prétendent qu’auraient dû être pris en considération les bruits
des usagers eux-mêmes dans et hors de la pratique du sport, le son d’éventuels
haut-parleurs ou d’autres équipement acoustiques analogues, la diffusion de
musique, de même que les bruits spécifiques des spectateurs les jours de match.
Se référant au principe de limitation préventive des émissions (art 11 al. 2
LPE et 7 OPB), ils soutiennent que la constructrice n’a pas pris toutes les
mesures techniquement possibles et économiquement supportables pour réduire au
maximum les nuisances. Ils font valoir que des limitations d’exploitation
(horaires, périodes d’exploitation, types d’exploitation) auraient dû être
prévues. Ils relèvent que, selon la directive de l’office fédéral de
l’environnement sur le bruit des installations sportives la gêne subie par les
voisins doit être tout au plus minime. Ils demandent que des mesure de
réduction du bruit soient prises à la source (c’est-à-dire sur les bâtiments
eux-mêmes) et qu’un règlement d’exploitation réduisant au maximum les usages,
les horaires d’exploitation par type d’usages et interdisant la musique et les
instruments sonores fasse partie intégrante d’un éventuel permis de construire.
Ils soulignent que la DGE exige une étude à effectuer selon l’aide à
l’exécution de l’OFEV pour le cas où la patinoire devait être utilisée au-delà
« des périodes scolaires ».
Avec leurs observations complémentaires, les
recourants ont produit un rapport d’un bureau d’acousticiens (ci-après :
rapport Ecoacoustique), qui se détermine notamment sur le rapport acoustique du
15 septembre 2015 produit par la municipalité avec sa réponse (ci-après :
le rapport A&A). Le rapport Ecoacoustique relève une incertitude en ce qui
concerne les périodes d’exploitation et les horaires de la patinoire. Il
formule un certain nombre de critiques en ce qui concerne le rapport A&A, à
savoir notamment : le fait qu’il prend en compte une interdiction de
diffusion de musique dans la patinoire alors que cette restriction n’est pas
imposée dans le préavis de la DGE, le fait qu’il applique la directive sur les
établissements publics (DEP) pour fixer un niveau maximum de diffusion de
musique dans la patinoire alors que l’application de cette directive n’a été
requise par la DGE que pour le restaurant, le fait que les immissions n’ont pas
été déterminées pour la parcelle 1662 route de Founex 22, le fait que seule la
moitié du terrain de sport goudronné ait été prise en compte, le fait que des
sources de bruit (places de parc à l’ouest, installation de sonorisation du
stade de football, buvette) n’aient pas été prises en considération,
l’incertitude sur la question de savoir si l’exploitation du restaurant est
liée au complexe sportif ou s’il s’agit d’une entité séparée, une prise en
compte insuffisante de l’utilisation du terrain de football en herbe, une durée
totale d’utilisation de la patinoire semblant excessive, une prise en compte
insuffisante de l’utilisation du terrain de sport goudronné, une incohérence
entre le tableau indiquant les niveaux de puissance d’émission des bruits
(corrigés en fonction de la durée d’occupation de l’installation concernée) et
les tableaux concernant l’occupation des installations, le fait qu’un point
d’immission pour lequel un dépassement des exigences de la directive de l’ OFEV
a été constaté n’ait pas été pris en compte au motif qu’il s’agit d’un logement
de fonction du collège et enfin une incertitude en ce qui concerne la notion de
niveau maximum de diffusion de musique dans la patinoire utilisée dans le
rapport. Le rapport Ecoacoustique met en cause la conclusion du rapport A&A
selon laquelle les exigences de la directive de l’OFEV seraient, à l’exception
du logement de fonction, respectées pour les trois scénarios étudiés (situation
actuelle, situation future avec le projet autorisé et une utilisation de la
patinoire de 8 h à 20 h les jours de semaine uniquement et sans diffusion de
musique, situation future avec horaires d’ouverture de la patinoire étendus
jusqu’à 22 h). Sur ce point, le rapport relève que les exigences de la
directive ne sont également pas respectées pour 4 autres logements dans des
villas situées sur la même parcelle que le logement de fonction. Il précise que
les dépassements sont dus uniquement au terrain de sport goudronné qui se
trouve juste devant les villas. Le rapport Ecoacoustique relève encore que le
rapport A&A ne dit rien des mesures d’assainissement permettant de
respecter les exigences de la directive de l’OFEV et des autres mesures
susceptibles de réduire le bruit en application du principe de la prévention.
En conclusion, le rapport Ecoacoustique relève ce qui suit :
"En résumé, le rapport A & A concernant le
bruit des installations sportives calcule les niveaux d'évaluation en cinq
emplacements situés dans les environs du futur complexe sportif. Sur la base
des différents tableaux et figures du rapport, et contrairement à ce qui est
indiqué dans sa conclusion, des dépassements sont constatés pour cinq
habitations situées à l'Est de la parcelle du complexe (chemins des Sports 6 à
14). Ainsi, selon la détermination du rapport A& A, la directive de l'OFEV
n'est pas respectée, ceci pour les trois scénarios étudiés (exploitation
actuelle, exploitation future avec un horaire d'ouverture de la patinoire de
08h00 à 20h00, et exploitation future avec un horaire d'ouverture de la
patinoire étendu jusqu'à 22h00). Ceci contredit d'ailleurs la remarque figurant
dans le préavis de la DGE, qui part du principe "qu'il n'y a pas de risque
de dépassement des valeurs limites" de l'OFEV, en se limitant à une
exploitation durant "les périodes scolaires".
Les niveaux d'évaluation déterminés selon la directive
de l'OFEV dépendent essentiellement du type de sports pratiqué sur les
installations et de leur horaire d'utilisation. Dans ce dossier, il existe une
grande incertitude sur ce point (utilisation de la patinoire pour des matchs de
hockey, des entraînements ou seulement pour le patinage libre - utilisation
scolaire ou ouverture au public des installations – sports pratiqués sur les
terrains extérieurs, …).
Il ne semble donc indispensable de déterminer de façon
précise quelles sont les activités sportives qui se déroulent actuellement sur
la parcelle du Centre sportif et celles qui se dérouleront après la réalisation
du projet. Il faut également fixer les horaires d'occupation des différentes
installations actuelles et futures. Ce descriptif d'exploitation doit inclure
l'usage des installations annexes (sonorisation du terrain de football, de la
patinoire, utilisation de la buvette et du restaurant, parking, …). Les
activités particulières qui pourraient se dérouler dans la patinoire (ou à
l'extérieur), en autre durant l'été, doivent également être inclues dans ce
descriptif,
Ce n'est qu'une fois cette démarche réalisée qu'il
sera possible de se faire une idée précise sur les nuisances sonores que pourra
engendrer le projet de complexe sportif. Il sera alors possible de déterminer
d'éventuelles mesures de réduction des bruits permettant de garantir le respect
des exigences de la directive de l'OFEV (pour les situations actuelles et
futures). Cela permettra également, en application de l'art. 11 de la Loi sur
la Protection de l'Environnement (LPE) d'étudier s'il y a des possibilités de
diminuer encore davantage les nuisances sonores…"
a) aa) Selon l'art. 8 LPE, les atteintes seront
évaluées isolément, collectivement et dans leur action conjointe. La
jurisprudence a précisé qu'à défaut d'outils scientifiquement sûrs et fiables,
il n'était pas possible d'apprécier correctement le cumul de
bruits
de différents types et que l'appréciation
globale des nuisances prévue par l'art.
8 LPE
se
limitait à la prise en considération de la somme des
bruits
de même genre provenant de plusieurs installations conformément à l'art. 40 al.
2 OPB (ATF 126 II 522 consid. 37e; TF 1A.123/2003 du 7 juin 2004 consid. 3.4 in
DEP 2004 p. 633). Conformément au principe de l'évaluation collective, l'impact
sur l'environnement d'un projet doit être analysée compte tenu de tous les
projets partiels qui sont liés d'un point de vue temporel et matériel, si bien
que les mesures requises pour la limitation des émissions, qui s'influencent
mutuellement et sont dépendantes les unes des autres, doivent en principe être
définies de façon contraignante au moment de la détermination du plan (arrêt du
TF
1A.125/2005
du 21 septembre 2005 consid. 6.2 et 11.2 in DEP 2006 p. 151). Le principe de
l'évaluation globale s'applique à l'ensemble des installations ayant un impact
sur l'environnement et non pas seulement à celles soumises à l'EIE (cf. DEP
2005 p. 732; ATF 131 II 103 consid. 2.1.2; 125 II 129 consid. 4; 124 II 272
consid. 2a et les références citées).
bb) Dans la LPE, le régime des installations fixes
se caractérise par la distinction entre les concepts d'installation fixe
nouvelle
,
modifiée
ou
existante
, notions liées à des régimes juridiques
distincts (Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur
la protection de l'environnement, thèse, Lausanne 2002, p. 301). Sont
considérées comme existantes au sens de la loi, celles qui existaient déjà lors
de l'entrée en vigueur de la LPE, soit le 1
er
janvier 1985. Pour
être plus précis, s'agissant des installations fixes, les installations "
existantes
"
sont celles dont la construction a valablement été autorisée - décision entrée
en force - avant le 1
er
janvier 1985, quand bien même elles auraient
été construites postérieurement à cette date (cf. art. 47 al.
1
OPB
; arrêt TF
1C_171/2009 du 12 novembre 2009 consid. 4.
1
);
a
contrario
, les installations fixes "
nouvelles
" sont celles
dont la construction a valablement été autorisée après l'entrée en vigueur de
la LPE.
Dans le contexte de l'application de la LPE, le
terme d'"
assainissement
" et les dispositions qui y ont
spécifiquement trait (cf. art. 16 – 18 LPE) sont réservés aux installations
"
existantes
" au sens précité (ATF 125 II 643 consid. 16a et
les références). L'assainissement d'une installation existante implique le
respect des valeurs limites d'immission (ci-après: VLI; art. 13 al. 2 let. b
OPB), voire uniquement d'alarme (ci-après VA; 17 al. 2 LPE et 14 al. 2 OPB).
Comme on le verra, il n'est dans le cas d'espèce pas question de parler
d'assainissement, vu que l'on se trouve face à une installation autorisée après
l'entrée en vigueur de la LPE.
Si une installation "
nouvelle
" au
sens de la loi ne respecte pas les prescriptions de la législation contre le
bruit, il y a lieu de traiter le cas selon les règles applicables aux
constructions nouvelles (cf. art. 25 LPE) et de parler, selon la terminologie
utilisée en police des constructions, du rétablissement d'une situation conforme
au droit ("
Widerherstellung des rechtmässigen Zustandes
")
plutôt que d'assainissement (cf. Robert Wolf, a
rt. 25
LPE in:
Kommentar zum Umweltschutzgesetz
, Vereinigung für
Umweltrecht/Helen Keller [édit.], 2
e
éd., Zurich, 1998 ss
[ci-après KUSG]
[état
mai 2000]
, ch. 44 et les références, ch. 40 et 44), l'emploi de ce
dernier terme pouvant porter à confusion dans un contexte où son acception est
plus spécifique que dans le langage courant. Si, postérieurement à sa
construction, il s'avère qu'une installation fixe autorisée après le 1
er
janvier 1985 est source d'un dépassement des nuisances admissibles au sens de
la LPE, alors même qu'elle est conforme aux conditions fixées par le permis de
construire, sa démolition n'entre pas en ligne de compte vu qu'elle a acquis
force de chose jugée. Par contre, il est toujours possible d'ordonner des
mesures visant à en limiter les émissions, pour autant que ces mesures
paraissent raisonnablement exigibles sous l'angle de la proportionnalité. Pour
le déterminer, il y a lieu de mettre en balance d'une part la sécurité
juridique et le principe de protection de la confiance et, d'autre part,
l'intérêt à l'application correcte du droit (cf. Robert Wolf, a
rt.
25
LPE in:
KUSG
[état mai 2000]
,
ch. 44 et les références).
En cas de modification d'une installation fixe
nouvelle, il y a lieu d'appliquer les dispositions concernant la limitation des
émissions des installations fixes nouvelles (cf. art. 8 al. 4 OPB qui
renvoie à l'art. 7 OPB), en procédant à une appréciation d'ensemble de
l'installation, qui englobe l'installation déjà présente et les modifications
prévues (cf. ATF 125 II 643 consid. 17; cf. également Heribert Rausch/Peter
M.Keller, art. 8 LPE in KUSG [état mars 2011], ch. 15).
cc) En vertu de l'art. 25 LPE (ou de l'art. 7 OPB
qui a une portée identique), il faut en principe assurer, pour le bruit
provenant d'une installation fixe nouvelle, le respect dans le voisinage des
valeurs de planification (ci-après VP) (limitation des immissions au lieu de
leur effet; cf. art. 7 al. 2
in fine
LPE). Les émissions de bruit (au
sortir de l’installation; cf. art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées
par des mesures préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la
technique et de l'exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE
et
7
al.
1
let. a
OPB
). La protection contre le bruit est en effet
assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et du
principe de la limitation préventive des émissions (cf. 141 II 476 consid. 3.2
et les références citées; voir également TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015
consid. 2). Dès lors que les VP ne constituent pas des valeurs limites
d'émissions au sens de l'
art. 12 al. 1 let. a
LPE
, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes
les mesures de limitation imposées par le principe de prévention des émissions
aient été prises et que le projet en cause satisfasse à la législation sur la
protection sur l'environnement; il faut bien davantage examiner chaque cas
d'espèce à la lumière des critères définis par les
art. 11
al. 2
LPE
et 7 al. 1 let. a OPB pour
déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des
émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les références citées).
L'art. 25 al. 2 LPE (et 7 al. 2 OPB) permet
d'accorder des allègements à une installation nouvelle présentant un intérêt
public prépondérant, si l'observation des VP constitue une charge
disproportionnée. Dans ce cas, l'autorité peut se contenter d'exiger le respect
des VLI, supérieures aux VP (art. 25 al. 1 LPE, en relation avec les art. 15 et
23 LPE). En tout état, les VLI ne doivent pas être dépassées, sauf à être en
présence d'une installation fixe publique ou concessionnée (cf. art. 25 al. 3
LPE). Si les allégements accordés à des installations fixes publiques ou
concessionnaires signifient que les VLI ne peuvent pas être respectées,
l'autorité d'exécution exigera des propriétaires des immeubles exposés au bruit
qu'ils isolent acoustiquement les fenêtres des locaux à usage sensible selon
l'annexe 1 OPB (cf. art. 10 et 15 OPB), à charge du détenteur de l'installation
(art. 11 et 16 OPB). Selon le Tribunal fédéral, si l'autorité d'exécution
estime que les conditions d'allègements au sens de l'art. 25 al. 2 LPE sont
données et fait usage de cette possibilité, l'art. 11 al. 2 LPE doit céder le
pas à ces allègements; l'art. 25 LPE représente une disposition particulière
dans le domaine de la lutte contre le bruit, au sens d'une
lex specialis
(arrêt du TF 1A.167/2004 du 28 février 2005 consid. 4.3 in DEP 2005 p. 568). Il
ne s'agit toutefois pas d'admettre des nuisances qui sont aisément évitables
dès que l'on se trouve en présence d'une installation présentant un intérêt
public; ainsi que la loi le précise, un dépassement des VP ne doit être admis
que lorsque l'exigence de leur respect représenterait une charge
disproportionnée (cf. ATF 130 II 32 consid. 3.2; Robert Wolf, a
rt. 25
LPE in:
KUSG
[état mai 2000]
, ch. 69
et les références; voir également Anne-Christine Favre,
op. cit.
, p. 305
ss).
dd) L’autorité d’exécution chargée d’évaluer les
immissions de bruit extérieur produites par les installations fixes est
renvoyée à se référer aux valeurs limites d’exposition fixées par le Conseil
fédéral dans les annexes 3 à 9 de l’OPB (art. 40 al. 1 OPB). Ces annexes arrêtent,
pour certaines sources de bruit bien déterminées, des valeurs limites des trois
types (VLI, VP, VA), selon la période de la journée et le degré de sensibilité
(DS) de la zone. Aux termes de l'art. 40 al. 3 OPB, lorsque les valeurs limites
d'exposition font défaut, l'autorité évalue les immissions de bruit au sens de
l'art. 15 LPE, en tenant compte également des art. 19 et 23 LPE (qui se
rapportent aux VA et VP, respectivement). A teneur de l’art. 15 LPE, les VLI sont
fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les
immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la
population dans son bien-être. En l'absence de valeurs limites d'exposition
fixées par les annexes, par exemple lorsqu'il y a lieu de mesurer les nuisances
provoquées par les activités quotidiennes, l'autorité d'exécution procède à une
évaluation au cas par cas, en tenant compte du type de bruit, de son moment et
de sa fréquence, tout comme de la sensibilité au bruit, ainsi que du bruit déjà
existant. Dans ce cadre, il n’y a pas lieu de se référer à la sensibilité au
bruit subjective d’individus particuliers, mais plutôt à une considération
objective, qui tienne compte des personnes particulièrement sensibles (cf. art.
13 al. 2 LPE; TF 1C_58/2011 du 13 juillet 2011, consid.
4.1 ;
cf. aussi ATF 133 II 292 consid. 3.2; 123 II 325 consid. 4d; sur ces questions,
Urs Walker, Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm in DEP
2009, p. 82 ss). Pour prendre une décision dans ces cas particuliers, il peut
être utile de se référer à des réglementations étrangères ou internationales ou
à des directives privées, dans la mesure où elles sont compatibles avec le
droit suisse (cf. ATF 124 II 219 consid. 7b; pour le cas particulier du bruit
du sport : Thomas Widmer Dreifuss, Planung und Realisierung von Sportanlagen, thèse,
Zurich 2002, p. 335; voir aussi
infra
consid. 8a/dd). S'agissant du
type de bruit, le Tribunal fédéral a précisé que la tolérance de la société à
l'égard du bruit provoqué par des enfants qui jouent était élevée (arrêts du TF
1C_278/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.4.9; 1C_148/2010 du 6 septembre 2010
consid. 2.2); en règle générale, les bruits émanant de places de jeux pour
enfants ne sont dès lors pas perçus comme dérangeants (cf. également TF
1A.167/2004 du 28 février 2005 consid. 4; 1A.241/2004 du 7 mars 2005 consid.
2.5.4).
Lors de l'évaluation des nuisances, il y a lieu
d'imputer à l'installation fixe le bruit qui est directement lié à son
exploitation normale, c'est à dire celui qui découle inéluctablement d'une
utilisation conforme à sa destination (ATF 132 II 292 consid. 3.1; 123 II 74
consid. 3b). Le bruit provoqué à l'extérieur de l'installation par ses
utilisateurs est considéré comme immission secondaire, qui doit également être
imputée à l'installation, pour autant que la cause du bruit soit en lien direct
avec l'utilisation de l'installation et à proximité immédiate de celle-ci. Sont
notamment considérées comme telles les entrées et sorties d'un restaurant ou
les arrivées et départs de voitures, de même que l'augmentation du trafic sur
les routes d'accès menant à l'installation. Par contre, le bruit provoqué par
des supporters sportifs sur leur chemin de rentrée après une manifestation ne
saurait être clairement imputé à l'installation (Robert Wolf, art. 25 LPE in:
KUSG [état mai 2000], ch. 35 - 36 et les références).
ee) La fixation de valeurs limites (cf. Annexes 3 à
9 OPB) est possible et pertinente pour des types de bruits suffisamment
répandus, permettant de fournir une statistique parlante et dans des cas où les
nuisances ne sont pas dominées par des influences non-acoustiques (à cet égard,
cf. Christoph Zäch/Robert Wolf, Art. 15 in KUSG [était mai 2000], ch. 28). Les
annexes de l'OPB ne couvrent pas le bruit émanant d'installations sportives; il
revient ainsi à l'autorité d'exécution d'évaluer les valeurs limites au cas par
cas, selon les critères évoqués plus haut. Dans un ATF 133 II 292 (DEP 2008,
p. 3 –
Würenlos
), le Tribunal fédéral s'est pour la première fois appuyé
sur l'ordonnance allemande concernant le bruit des installations sportives du
18 juillet 1991 (18. Verordnung zur Durchführung des
Bundes-Immissionsschtzgesetzes [18
e
BlmSchV]) comme aide à la
décision, dans la mesure compatible avec le système suisse de protection contre
le bruit. Plus tard, il a admis que l'évaluation du bruit d'installations
sportives se référant à l'ordonnance allemande, puis procédant à une
appréciation selon le droit suisse, était conforme au droit fédéral. Il a
néanmoins précisé qu'une application directe du droit allemand était exclue, la
législation suisse en matière de protection contre le bruit étant exclusivement
déterminante (arrêt du TF 1C.169/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.4 et 3.5 in
DEP 2009 p. 123s; cf. également les arrêts du TF 1A.195/2006 et 1A.201/2006 du
17 juillet 2007). Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'Office
fédéral de l'environnement (OFEV) a publié, en mai 2010, un projet d'aide à
l'exécution pour l'évaluation des nuisances sonores émises par les
installations sportives. Ce projet concrétise la méthode de détermination du
bruit en se référant à l'ordonnance allemande précitée et permet une évaluation
à l'aide de valeurs indicatives d'exposition; il contribue dès lors à
uniformiser l'exécution en matière de détermination et d'évaluation du bruit
des installations sportives (arrêt TF 1C_278/2010 du 31 janvier 2011 consid.
4.4.4 in DEP 2011, p. 135s.). Ce document doit être compris comme une aide à la
décision, dont il faut tenir compte à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'une
norme contraignante au même titre que les valeurs limites fixées dans les
annexes à l'OPB (cf. TF 1C_278/2010 du 31 janvier 2011 précité,
consid. 4.4.5 et 4.4.6). La dernière version de ce
document, mis à jour en 2013, précise qu'en tenant compte cette publication,
les autorités peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes
au droit fédéral, ce qui n'exclut nullement que d'autres solutions sont
également licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur
(OFEV 2013: Bruit des installations sportives, Aide à l'exécution pour évaluer
l'exposition au bruit, OFEV, Berne, L'environnement pratique n°1306 [ci-après:
Directive OFEV], p. 2)
.
En Suisse, les émissions sonores liées aux places de
parc sont considérées comme bruit de l'industrie et des arts et métiers (cf.
annexe 6 OPB, ch. 1 let. b). Toutefois, le bruit de parcage doit être inclus
dans celui de l'installation sportive selon la 18
e
BlmSchV. Les
méthodes de détermination et les valeurs d'exposition indicatives étant
élaborées conjointement, elles forment un tout, qu'il n'y a lieu de dissocier
que dans des cas exceptionnels. Il est par conséquent recommandé de tenir
compte des mouvements de parcage lors de l'évaluation du bruit des installations
sportives selon la Directive OFEV, sous l'angle du droit suisse également
(Directive OFEV, p. 17).
b) aa) En l'espèce, il n'est pas contesté que le
complexe sportif du Collège de Terre-Sainte a été autorisé postérieurement à
1985, si bien qu'il doit être qualifié d'installation nouvelle au sens de la
LPE. Les constructions litigieuses (piscine et patinoire) projetées sur le même
complexe formeront un tout. Ces installations déjà construites et projetées
visent toutes, à tout le moins en partie, à satisfaire les besoins
d'infrastructures dans le domaine des sports scolaires et prévoient
l'utilisation d'un parking commun à l'ensemble de ces structures; leur lien
fonctionnel doit ainsi être considéré comme établi. Il ressort d'ailleurs des
études acoustiques produites par les deux parties que les nuisances émises par
les constructions déjà présentes sont prises en compte, ce qui indique que les
parties s'accordent, au moins implicitement, à appliquer le principe de
l'évaluation globale des atteintes (cf. art. 8 LPE). Il y a lieu dès lors de
qualifier la construction de la patinoire et de la piscine de modification
d'une installation fixe nouvelle. Dans ce cas de figure, l'OPB renvoie à
appliquer les dispositions concernant la limitation des émissions d'installations
fixes nouvelles (art. 8 al. 4 OPB) et le respect des valeurs limites devra
faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, tenant compte de toutes les
sources de nuisances, existantes et projetées.
bb) En tant qu'installation fixe nouvelle, le projet
litigieux ne peut en principe être construit que si les immissions sonores
engendrées respectent les VP (cf. art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB). Les
émissions de bruit doivent en outre être limitées par des mesures préventives
en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de
l’exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let.
a OPB). Dans la mesure où l'installation litigieuse, principalement utilisée à
des fins scolaires et publiques, présente un intérêt public prépondérant,
l'autorité d'exécution pourrait admettre le dépassement des VP et se limiter à
l'exigence du respect des VLI, dans le cas où le respect des VP représenterait
une charge disproportionnée (cf. art. 25 al. 2 LPE). Il reviendra à l'autorité
d'exécution de se déterminer sur la question et de peser les intérêts en
présence lorsqu'elle disposera des éléments nécessaires pour procéder. A cet
égard, un plan d'utilisation précis lui permettra de mettre en balance
l'intérêt public à l'installation litigieuse et les nuisances créées par
l'utilisation envisagée; cette pesée d'intérêts méritera une attention
particulière en dehors des périodes scolaires, notamment en ce qui concerne
l'utilisation en soirée des terrains de football.
cc) Comme l'installation litigieuse est une
installation sportive, il y a lieu, s'agissant de l'évaluation des nuisances et
le respect des prescriptions en matière de bruit, de s'appuyer sur l'ordonnance
allemande précitée et sur la Directive OFEV adaptant celle-ci à la législation
suisse. Les valeurs d'exposition de la Directive OFEV distinguent les valeurs
indicatives pour "
installations nouvelles
" de celles pour
"
installations existantes
" (cf. schéma des valeurs
indicatives, Tab. 1, Directive OFEV, p. 19). Vu le système de la LPE, les
premières sont assimilables aux VP (que les installations nouvelles doivent en
principe respecter selon 25 al. 1 LPE) et les secondes aux VLI (que les
installations existantes doivent en principe respecter selon l'art. 13 al. 2
let. b OPB). Si l'autorité d'exécution concède à une installation fixe nouvelle
présentant un intérêt public des allègements selon l'art. 25 al. 2 LPE, ce sont
les VLI qui doivent être respectées. Dans ce cas, il y a donc lieu de se
référer aux valeurs indicatives pour "
installations existantes
"
de la Directive OFEV.
dd) L'étude acoustique AA s'est basée sur la
Directive OFEV pour procéder à l'évaluation des nuisances du site. L'étude
procède en considérant, à raison, que l'installation litigieuse est une
installation nouvelle au sens de la loi (cf. étude acoustique p. 2). En
conséquence, elle se réfère aux valeurs d'exposition indicatives pour
installations nouvelles (cf. "Limite DS II/ DS III" en p. 12 de
l'étude AA), qui correspondent, en théorie, aux VP.
Il ressort de l'étude acoustique AA – au demeurant
contestée par les recourants -, que l'installation fixe, dans sa situation
existante, est source de nuisances sonores dépassant d'un décibel (db) la
limite indicative arrêtée pour les "
installations nouvelles
" dans
la Directive OFEV, en d'autres termes la valeur de planification. Ce
dépassement est constaté entre 8h et 20h, en semaine, en un point de mesure (le
point de mesure n°1, soit le logement longeant le terrain en dur) se situant en
zone de sensibilité II (DS II). La valeur d'immission mesurée est de 56 dB
alors que la valeur d'exposition indicative fixée par l'OFEV pour les "
installations
nouvelles
" au sens de la Directive est de 55 dB dans ce cas de figure.
Les recourants s'appuient sur ce dépassement pour
décréter que le projet est inadmissible sous l'angle de la protection contre le
bruit. Ils perdent toutefois de vue deux éléments importants. Tout d'abord,
comme déjà évoqué, les valeurs fournies dans la Directive OFEV sont
indicatives; elles visent à aider les autorités dans leur prise de décision et
à permettre une certaine cohérence dans l'application des normes pour les
installations sportives. Il n'en demeure pas moins que selon la LPE, en
l'absence de données fixées par le Conseil fédéral (cf. Annexes OPB),
l'autorité d'exécution doit procéder à une évaluation au cas par cas, en tenant
compte des circonstances particulières du cas d'espèce et en appliquant les
principes rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid 8a/cc et art. 13 et 15
LPE). Il faut admettre qu'une certaine marge de manœuvre lui revient à cet
égard. Au demeurant, le bruit crée par des jeux d'enfants jouit, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'une tolérance sociétale particulière, dont
l'autorité peut tenir compte.
Ensuite, l'étude se réfère aux valeurs d'exposition
pour installations nouvelles, soit la situation qui prévaut en principe pour ce
type d'installations. Néanmoins, si l'observation de ces valeurs constitue une
charge disproportionnée (par assimilation au VP, cf. art. 25 al. 1 LPE), on ne
saurait exclure que l'autorité d'exécution, au vu de l'intérêt public incontestable
du projet en cause, concède des allégements (cf. art. 25 al. 2 LPE); dans ce
cas, il y aurait lieu de se référer aux valeurs indicatives pour "
installations
existantes
" de la Directive OFEV, assimilables aux VLI. Pour la zone
DS II, en journée, cette valeur est fixée à 60 dB. Cas échéant, la valeur
d'immission actuelle de 56 dB respecterait largement la valeur - au demeurant
indicative - d'exposition fournie par la Directive OFEV.
En outre, il convient encore de noter que le
dépassement allégué (à savoir la valeur de 56 dB au point de mesure n°1 de
l'étude AA) est lié aux périodes de sport scolaires. Or, les installations dont
les pouvoirs publics ont besoin pour remplir leurs tâches constitutionnelles ou
légales sont réputées publiques, si bien que les installations sportives des
écoles sont considérées comme installations publiques (au sens de l'art. 25 al.
3 LPE), contrairement aux stades de football et autres installations sportives
(cf. Directive OFEV, p. 12). Il n'est dès lors pas exclu d'emblée d'assimiler
une telle construction à une installation publique et concessionnée et
d'admettre le dépassement des VLI pour les périodes durant lesquelles le site est
exclusivement dédié aux sports scolaires. Si tel devait être le cas, soit en
cas d'immissions supérieures à 60 dB mesurées vers les six appartements
longeant le terrain en dur, une isolation supplémentaire de leurs fenêtres
pourrait entrer en ligne de compte (cf. art. 25 al. 3 LPE).
dd) S'agissant du grief tiré du principe de
prévention et de l'application de l'art. 11 al. 2 LPE que les recourants
invoquent, il y a lieu de rappeler que le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 11
al. 2 LPE devait céder le pas aux allègements concédés par l'autorité en
application de l'art. 25 al. 2 LPE (arrêt du TF 1A.167/2004 du 28 février 2005
consid. 4.3 in DEP 2005 p. 568; cf.
supra
consid 8a/bb).
ee) Cela étant, les considérants qui précèdent sont
rédigés au conditionnel. Le Tribunal n'est pas en mesure de se prononcer en
connaissance de cause sur la légalité de ce projet, sur la base de l'étude
acoustique au dossier. En effet, selon la Directive OFEV, et ainsi que le
soulignent à raison les recourants et la DGE, il est nécessaire d'avoir des
données plus précises s'agissant de l'exploitation actuelle et future de
l'installation. De plus, les nuisances créées par le parking, de même que
celles émanant de l'espace extérieur jouxtant la piscine, à tout le moins,
doivent être prises en compte dans l'étude acoustique. De même, en cas de
volonté d'examiner la possibilité d'une autorisation visant à diffuser de la
musique dans la patinoire, il eût fallu inclure cette source de bruit dans
l'évaluation globale, plutôt que de la traiter séparément, selon la Directive
du cercle bruit (cf. p. 13 de l'étude). Les parois de la patinoire
"fermée" n'étant pas étanches à l'air et au bruit, il y a lieu de
tenir compte de cette source sonore également dans une évaluation d'ensemble.
Par conséquent, l'expertise sur le bruit doit
être considérée comme insuffisante et
le Tribunal ne saurait confirmer
un projet qui a été avalisé sur la base d'une étude incomplète.
Il y a dès lors lieu d'admettre le recours pour ce
motif, d'annuler la décision levant les oppositions des recourants et d'annuler
le permis de construire. Si la constructrice entend persister dans son projet,
il lui appartient de produire un rapport acoustique complet, exécuté selon les
règles de l'art, sur la base duquel le projet de patinoire et piscine litigieux
pourra, cas échéant, être avalisé à des conditions claires et précises, pour
une utilisation bien déterminée.
9.                Il résulte
de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision municipale du 4
juin 2015 annulée. Vu le sort du recours les frais de la cause sont mis à la
charge de la constructrice. Cette dernière versera en outre des dépens aux
recourants, qui ont agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Coppet du 4 juin 2015 est annulée.
III.
Un émolument de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la charge de la
société immobilière Arsco SA.
IV.
La société immobilière Arsco SA versera à Hansruedi Spillmann,
Clairemonde Spillmann, Caroline Spillmann, Antoine Spillmann, Patrick
Spillmann, Nathalie d’Ornano, Murielle Steffen, Blaise Steffen, Stéphanie Bachofner
et Patrick Bachofner, créanciers solidaires, une indemnité de 4'000 (quatre
mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 11 juillet 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.