vd_omni · AC.2021.0116 · 2022-07-06 · fr

A._________, B.________/Municipalité de Jouxtens-Mézery, C.________, D.________ | Recours de propriétaires voisins contre la décision de la municipalité rejetant leur requête tendant à la révocation du permis de construire octroyé aux propriétaires d'une parcelle sise en zone à bâtir, relatif en particulier à la réalisation d'une piscine et de l'ensemble de ses installations techniques, dont d'une pompe à chaleur (PAC), et tendant à la remise en état conforme au droit, subsidiairement à la mise à l'enquête publique de l'implantation des installations techniques, qui ont été réalisées un peu plus près que prévu de la limite entre la parcelle des voisins et celle des propriétaires.- En tant qu'il porte sur le refus de la municipalité de révoquer un permis de construire et d'ordonner une remise en état conforme au droit, le recours des voisins est recevable (consid. 1).- Les recourants qui n'ont pas fait opposition à la demande de permis de construire ne sauraient prétendre à ce que le Tribunal cantonal, saisi d'un recours contre le refus d'une demande de révocation du permis de construire, procède à un examen du projet tel que celui qui est effectué lorsqu'un opposant recourt. L'autorisation de construire litigieuse n'a quoi qu'il en soit pas à être révoquée (consid. 2).- Le recours, en tant qu'il porte sur la question du déplacement de la PAC et de la pompe à filtration, est irrecevable, les recourants ayant tardé à agir (consid. 3).- Le recours à supposer recevable, la requête des intéressés relative à la mise à l'enquête publique du déplacement des installations techniques n'est pas fondée (consid. 4) et les installations techniques, la PAC en particulier, respectent enfin la règlementation en matière de protection contre le bruit (consid. 5).Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. Recours au TF déclaré irrecevable le 9 septembre 2022 réf.: 1C_472/2022

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.07.2022 AC.2021.0116

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
6 juillet 2022
Composition
M. Serge Segura,
président
; M. Raymond Durussel et M.
Victor Desarnaulds, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
tous deux représentés par Me Jean-Marc COURVOISIER,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Jouxtens-Mézery,
à Jouxtens-Mézery, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,
Propriétaires
1.
C.________,
à ********,
2.
D.________,
à ********
,
tous deux représentés par Me Christoph LOETSCHER,
avocat, à Lausanne
.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Jouxtens-Mézery du 18 février 2021 rejetant la requête de
révocation du permis de construire et de remise en état conforme au droit
ainsi que la requête subsidiaire de mise à l'enquête publique de l'implantation
des installations techniques, parcelle n° ********, CAMAC ********.
Vu les faits suivants:
A.
C.________ et D.________ sont propriétaires communs de la parcelle
n° ******** de la Commune de Jouxtens-Mézery (ci-après : la commune).
D’une surface de 1202 m
2
, ce bien-fonds comprend le bâtiment
d’habitation et garage n° ECA ********, un accès, place privé de 162 m
2
,
une route, chemin de 76 m
2
ainsi qu’un jardin de 817 m
2
.
Il est colloqué en zone de villas I selon le Plan général d’affectation (PGA)
et le Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (RAC), ce
dernier approuvé le 29 juin 2007 par le département compétent.
A.________ et B.________ sont copropriétaires chacun
pour une demie de la parcelle n° ******** de la commune. Cette dernière,
contiguë au sud du bien-fonds n° ******** et d’une surface de 1202 m
2
,
comprend le bâtiment d’habitation n° ECA ********, un accès, place privé
de 82 m
2
, une route, chemin de 87 m
2
ainsi qu’un jardin
de 940 m
2
. Elle est également colloquée en zone de villas I.
Les parcelles n
os
******** et ********
sont toutes deux fonds servants et fonds dominants de la servitude n° ********
de passage à pied, pour tous véhicules et obligations accessoires. Elles sont
en outre situées en zone de degré de sensibilité au bruit II selon l’art. 56
RAC.
B.
Le 15 février 2018, C.________ et D.________ ont déposé une demande de
permis de construire pour la création d’une piscine de 2 m 50 sur 13 m et d’une
profondeur d’eau de 1 m 50 dans le sens nord-sud, d’une terrasse en bois et
d’une terrasse en pavés ainsi que la mise en place d’un banc en bois et de
plantations nouvelles, de même que d’une pompe à chaleur air/eau électrique (ci-après:
PAC), d’une installation technique et d’une couverture thermique du bassin.
Selon les plans d’enquête, l’ensemble de cette installation se situerait dans
la partie ouest et sud-ouest du bien-fonds n° ******** et la PAC et le
local technique plus précisément à une distance d’un peu plus de 5 m de la
limite avec le bien-fonds n° ********. Les différents plans et coupes
intitulés "
Aménagement du jardin
", établis par une entreprise spécialisée
en architecture paysagère, ainsi que les documentations et coupe relatives au
local technique et à la PAC ont été signés par les propriétaires par étage de
la parcelle n° ********, contiguë à l’ouest du bien-fonds n° ********,
mais non par les copropriétaires de la parcelle n° ********.
Mis à l’enquête publique du 7 avril au 6 mai 2018,
le projet n’a suscité ni opposition ni remarque.
Le 30 avril 2018, la Centrale des autorisations
CAMAC a adressé à la Municipalité de Jouxtens-Mézery (ci-après: la
municipalité) sa synthèse (n° ********), par laquelle l’autorisation
spéciale et les préavis cantonaux nécessaires ont été octroyés. Il ressort en
particulier ce qui suit du préavis de la Direction générale de l’environnement,
Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Air, climat et
risques technologiques (ci-après : la DGE) :
"
LUTTE
CONTRE LE BRUIT
Les exigences en matière de lutte
contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l’Ordonnance fédérale sur la
protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables.
Bruit des installations
techniques
L’annexe n° 6 de l’OPB fixe
les valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers
(bruits d’exploitation).
Ces valeurs limites sont aussi
valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles
(chauffage, ventilation, climatisation).
Pour ce projet
en question, les niveaux d’évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas
dépasser les valeurs de planification
(art. 7 OPB).
En application du principe de
prévention (art. 11 LPE), la DGE/DIREV-ARC invite le propriétaire de prendre
toutes les mesures nécessaires afin de limiter les émissions de nuisances
sonores dans la mesure que le permettent l’état de la technique et les
conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement
supportable.
Au sens de l’art. 11 LPE, la
DGE/DIREV-ARC demande que les mesures suivantes soient prises :
-
Les
horaires de fonctionnement de la pompe à chaleur de piscine seront de 07h00 à
19h00 exclusivement.
En cas de plaintes du voisinage
pour nuisances sonores de cette pompe à chaleur, une évaluation de la gêne sera
effectuée aux frais du propriétaire. Si cette évaluation montre que les
exigences de la LPE ne sont pas respectées, un assainissement de cette
installation sera obligatoire
"
.
C.
Par décision du 29 mai 2018, la municipalité a octroyé à C.________ et D.________
le permis de construire requis, formellement établi le 30 mai 2018 (permis
n° ********).
D.
Le 9 juillet 2018, A.________ s’est adressé au Bureau technique de la
commune (ci-après : le bureau technique) au sujet de la construction sur
la parcelle n° ******** d’une piscine et de ses locaux techniques. Il a
relevé que, selon le RAC, une telle construction devait se limiter, sans son
accord à son épouse et lui-même, à la zone constructible. Il ne désirait pas
que l’exploitation de la piscine avec l’utilisation des installations
techniques se fasse sans son accord et sans une appréciation de leurs incidences
en terme de nuisances sonores nocturnes.
E.
Le 18 juillet 2018, l’entreprise spécialisée en architecture paysagère
en charge du projet des époux C.________ a en particulier informé la commune
que les travaux de la piscine avaient commencé.
F.
Le 20 août 2018, A.________ a transmis à la commune un dossier avec ses
remarques, après avoir pris connaissance des documents relatifs à la
construction de la piscine. Il s’est plaint du fait que l’autorisation avait
été octroyée sans que leur accord n’ait été préalablement requis et que le
dossier relatif à la construction contenait beaucoup d’irrégularités ainsi que du
bruit que provoquait les installations techniques, finalement aménagées plus
près de leur parcelle que prévu, bruit qui leur avait enlevé leur tranquillité
et transformé leur mode de vie. Il requérait l’organisation d’une séance avec
la municipalité, dans le but de trouver une solution satisfaisante et durable
pour tout le monde.
G.
Le 22 août 2018, l’administration communale, qui avait constaté que la
construction de la piscine sur la parcelle n° ******** avait été réalisée,
a requis de l’entreprise spécialisée en architecture paysagère la remise dès
que possible du rapport du contrôle d’implantation.
Le 24 août 2018, le contrôle d’implantation requis a
été réalisé par un ingénieur géomètre breveté.
H.
Le 7 septembre 2018, une séance a eu lieu réunissant C.________ et une
collaboratrice de l’entreprise spécialisée en architecture paysagère, A.________,
le conseiller municipal en charge des constructions et un technicien communal
dans une salle de la maison de commune, puis sur place, soit sur la parcelle
n° ********. Lors de cette séance, les représentants de la commune ont en
particulier indiqué qu’en fin de travaux et après contrôle, le permis
d’utiliser serait accordé si tous les éléments étaient conformes et ont reconnu
un manque dans la procédure de demande d’autorisation de construire pour ne pas
avoir exigé la signature de A.________ au vu de la distance dérogatoire de
l’installation technique.
Par message électronique du 11 septembre 2018
adressé à la commune et à C.________, A.________ est revenu sur la séance du 7
septembre 2018. Il a indiqué que, lors de cette séance, C.________ lui avait
fait écouter le bruit de la PAC depuis l’extérieur et expliqué qu’un mode
silencieux moins bruyant avait été activé, ce qui, selon lui, était une bonne
chose. Il a également relevé avoir remarqué que, même lorsque la PAC était à
l’arrêt, un bruit résiduel continuait à être perceptible depuis la fenêtre de
sa chambre à coucher, orientée en direction de la parcelle n° ********.
Etant ensuite allé voir les locaux techniques sur cette parcelle et avoir pu
définir leur emplacement avec plus de précision, il reconnaissait ne pas
pouvoir être sûr que la PAC était à l’origine du bruit résiduel nocturne
constaté le 6 septembre 2018. Il s’excusait dès lors sincèrement de cette
confusion et ajoutait qu’il trouverait la source de ce bruit et continuerait à
discuter sur cette base. S’agissant du bruit diurne, il précisait qu’à la suite
des ajustements qu’avait effectués C.________, ce dont il le remerciait
sincèrement, la situation relative au bruit s’était améliorée. Il relevait à ce
propos que s’il avait pu constater les bonnes intentions de son voisin et
discuter avec lui quelques jours auparavant, la séance organisée par la
municipalité n’aurait probablement pas été nécessaire. Désirant passer à autre
chose, il remerciait enfin les services communaux concernés de lui adresser le
compte-rendu de conformité des locaux techniques à la règlementation et aux
plans d’enquête.
Par message électronique du 12 septembre 2018 envoyé
à la commune et à A.________, C.________, à la suite du message de ce dernier
du 11 septembre 2018 et d’une séance sur place réunissant les époux C.________
et A.________ le même jour, a relevé que A.________ avait reconnu que le bruit
ne venait pas de sa PAC, ce qui avait été prouvé le 7 septembre 2018 avec une
PAC à l’arrêt complet et un bourdonnement toujours perceptible dans la chambre
à coucher de A.________ et que celui-ci allait mener ses recherches pour
identifier la cause du bruit et lui communiquer ses conclusions. Il s’opposait
par ailleurs à ce que le compte-rendu de conformité de ses locaux techniques
soit adressé à A.________. Il considérait en effet qu’une fois que les travaux
seraient complètement achevés, la commune serait suffisamment compétente pour
décider de leur conformité.
Par messages électroniques des 23 et 25 septembre
2018 adressés uniquement à l’administration communale, A.________ a fait valoir
que la PAC se situait à près de 3 m, selon son estimation, de son emplacement
tel que prévu sur les plans d’enquête et que le local technique se trouvait en
un lieu dont ne portait aucune trace le plan de situation. Du fait de la
modification de l’emplacement de ces deux installations, elles ne s’avéraient plus
règlementaires. Il priait dès lors la commune, si ses constatations étaient
correctes, de procéder à leur régularisation.
I.
Le 14 mai 2019, l’entreprise spécialisée en architecture paysagère a
informé la commune que la piscine de C.________ serait mise en route le
soir-même et qu’il serait donc possible de procéder au contrôle du raccordement
des canalisations, ce qui a été effectué par la suite.
Le 14 juin 2019, à la suite de diverses visites
effectuées en août 2018, la Commission de salubrité a rendu son rapport. Il en
découlait que les travaux réalisés étaient conformes aux plans et à
l’autorisation délivrée, que les raccordements aux collecteurs communaux avaient
été reconnus conformes et qu’il convenait de délivrer le permis d’utiliser.
J.
Le 17 juin 2019, A.________, se référant à son message électronique du
25 septembre 2018, a requis de l’administration communale de bien vouloir
l’informer de l’état de la procédure de validation des installations techniques
associées à la piscine réalisée sur la parcelle n° ********.
K.
Le 24 juin 2019, la municipalité a délivré à C.________ et D.________ le
permis d’utiliser la piscine et ses aménagements extérieurs (permis n° ********).
L.
Le 5 juillet 2019, l’administration communale a informé A.________ que
le permis d’utiliser relatif à la construction de la piscine sur le bien-fonds
n° ******** avait été délivré le 24 juin 2019 à C.________ et D.________ et
lui a transmis copie dudit permis. S’agissant de sa question concernant les
installations techniques relatives à la piscine, elle le priait de bien vouloir
patienter de manière à permettre au bureau technique d’examiner attentivement
ce point avant de lui répondre.
Le 20 avril 2020, A.________ s’est une nouvelle fois
adressé à l’administration communale. Il précisait attendre toujours des
explications sur l’emplacement des installations techniques et, sachant qu’un
permis d’utiliser avait été délivré, ne pas comprendre sur quelle base cet
emplacement avait été validé, dès lors qu’il ne correspondait pas, semblait-il,
au permis de construire octroyé. Compte tenu en outre de la situation
existante, il souhaitait installer un mur antibruit, afin de réduire les
nuisances sonores provenant de la PAC, et posait des questions à ce propos.
M.
A une date indéterminée, le bureau technique communal a réalisé une
simulation et un contrôle du dégagement sonore de la PAC sise sur la parcelle
n° ******** au moyen du "
Formulaire d’attestation du respect des
exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur [PAC] air/eau
"
(formulaire cercle bruit). Il a notamment tenu compte pour son calcul d’une PAC
******** de type ZS500, d’une puissance acoustique L
w
de 39 dB(A)
(ce qui ne correspond pas aux spécifications techniques de la PAC, qui
mentionnent un niveau de pression de 39 dB(A) à 10 m) et d’une distance de
6 m à la façade de la maison voisine sise sur la parcelle n° ********
et est arrivé au niveau d’évaluation L
r
au récepteur de 29.4 dB(A),
soit bien inférieur à la valeur de planfication applicable, qui est de 45
dB(A).
Le 5 mai 2020, la municipalité s’est déterminée sur
les différents messages de A.________. Elle admettait que l’implantation de la
PAC et du local technique sur la parcelle n° ******** différait de celle
prévue initialement sur les plans soumis à enquête publique. Elle considérait
toutefois que la réalisation de ces installations relevait de la compétence
municipale et pouvait être dispensée d’enquête publique. De plus, si, selon le
RAC, l’accord des voisins était requis pour l’implantation d’une piscine ne
respectant pas les distances aux limites de propriété, tel n’était pas le cas
pour l’installation d’une pompe à chaleur, qui n’était pas indispensable au
fonctionnement de la piscine. Le formulaire cercle bruit rempli démontrait en
outre que le niveau sonore au droit de sa façade était conforme aux exigences
légales, ce d’autant plus que le système devait être mis à l’arrêt pendant la
nuit, conformément aux conditions du permis de construire. La municipalité en
concluait que l’implantation des installations en cause était conforme à la
règlementation applicable en matière de police des construction et de
protection contre le bruit ; le permis d’utiliser délivré le 24 juin 2019
valait autorisation.
N.
Le 28 septembre 2020, B.________ et A.________, agissant désormais par
l’intermédiaire d’un mandataire, se sont déterminés sur le courrier de la
municipalité du 5 mai 2020. Ils ont tout d’abord fait valoir que c’était à tort
que leur accord pour la réalisation sur le bien-fonds n° ******** d’une
piscine et de ses installations techniques ainsi que d’une terrasse n’avait pas
été requis. Ils relevaient par ailleurs que l’implantation telle que réalisée des
installations techniques ne respectait pas le permis de construire délivré,
celles-ci étant encore plus proches de leur limite de propriété, et que le
déplacement de l’implantation d’une PAC notamment devait être soumis à enquête
publique. Les intéressés requéraient dès lors expressément la révocation du
permis de construire n° ******** et la remise en état conformément au
droit, subsidiairement, la mise à l’enquête publique de l’implantation des
installations techniques telles qu’existantes. Ils priaient ainsi la
municipalité de bien vouloir rendre une décision formelle comportant les voies
de recours.
Le 25 novembre 2020, sans nouvelles de la part de la
municipalité, B.________ et A.________ ont requis de celle-ci qu’elle rende sa
décision dans les jours suivants.
Le 22 janvier 2021, toujours sans nouvelles de la
municipalité, les intéressés l’ont informée que, sans réponse de sa part dans
les jours suivants, ils saisiraient l’autorité compétente pour déni de justice.
Le 28 janvier 2021, la municipalité s’est excusée de
son retard à répondre, dont elle a expliqué les motifs, et a informé B.________
et A.________ qu’elle allait délibérer sur leurs requêtes dans sa prochaine
séance et leur transmettrait sa décision dans les plus brefs délais.
Le 5 février 2021, la municipalité a informé D.________
et C.________ que B.________ et A.________ l’avaient saisie d’une demande de
reconsidération du permis de construire qui leur avait été délivré le 29 mai
2018 pour la création d’une piscine et d’une terrasse. Elle leur impartissait
dès lors un délai pour se prononcer à cet égard.
Le 6 février 2021, D.________ et C.________ ont
informé la municipalité que ce dernier avait déposé plainte en avril 2020 pour
injures contre A.________. Ils indiquaient également penser que l’affaire
relative au permis de construire qui leur avait été délivré le 29 mai 2018
était close, à la suite de la séance organisée par la municipalité le 7
septembre 2018 et du message électronique de A.________ du 11 septembre 2018.
Compte tenu de la chronologie des faits, qu’ils explicitaient, ils se disaient ainsi
surpris du fait que B.________ et A.________ remettent en cause le permis de
construire qui leur avait été octroyé.
O.
Par décision du 18 février 2021, la municipalité a rejeté la requête de B.________
et A.________ tendant à la révocation du permis de construire n° ********
et à la remise en état conforme au droit, subsidiairement à la mise à l’enquête
publique de l’implantation des installations techniques telles qu’existantes.
P.
Par acte du 24 mars 2021, B.________ et A.________ (ci-après : les
recourants) ont interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de la municipalité du 18
février 2021. Ils concluent principalement à l’annulation de la décision
entreprise, à ce que le permis de construire délivré le 29 mai 2018 par la
municipalité soit révoqué et la remise en état conforme au droit ordonnée,
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause
à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Q.
Le 27 mars 2021, C.________ a transmis à la municipalité des
photographies de la PAC et de la pompe à filtration. Il a aussi précisé que,
jusqu’alors, aucun de ses voisins ne s’était plaint d’un quelconque bruit
émanant de sa piscine et de son installation technique.
R.
Le 10 mai 2021, D.________ et C.________ (ci-après : les
propriétaires) ont conclu au rejet du recours. Ils ont produit à l’appui de
leurs déterminations en particulier des photographies de la PAC et de la pompe
à filtration de la piscine ainsi que les rapports de maintenance et d’entretien
de leur piscine pour les années 2019 et 2020, établis par leur pisciniste.
Le 17 juin 2021, la municipalité a également conclu au
rejet du recours.
Le 13 septembre 2021, les recourants ont confirmé
leurs conclusions.
Le 26 avril 2022, les propriétaires ont déposé des
déterminations spontanées.
S.
Le 28 avril 2022, le tribunal a tenu une audience avec inspection locale
en présence des parties. Il convient d’extraire ce qui suit du procès-verbal
d’audience:
"
Il
n’y a pas de réquisitions d’entrée de cause.
Le président informe les parties
que l’inspection locale a pour objet de voir les installations techniques
concernées, puis de se rendre sur la parcelle n° ********. Il posera
également des questions aux parties au fur et à mesure de l’audience.
Le tribunal et les parties se
rendent vers les installations techniques qui se trouvent sur la parcelle
n° ********.
Le propriétaire donne des
explications sur les installations techniques. La pompe à filtration fonctionne
d’avril à octobre de 8h30 à 17h30. La pompe à chaleur (PAC) fonctionne de 8h30
à 17h30, heures calquées sur celles de la pompe à filtration, d’avril à début
mai, puis courant octobre, vu l’utilisation d’une couverture solaire sur la
piscine. La PAC, qui est une installation réputée silencieuse, fonctionne donc
environ un mois et demi par année, en mode EcoSilence pendant les 80% de ce
temps et en mode Boost pendant les 20% restants. Au jour de l’inspection
locale, la PAC est en mode EcoSilence et la pompe à filtration est en marche.
La PAC et la pompe à filtration comportent des caissons d’insonorisation en
bois renforcés à l’intérieur et sont cachées par une végétation dense, qu’il
estime utile aussi pour limiter le bruit.
Le président constate que les
seules choses qui ont été déplacées, par rapport aux plans d’enquête, sont les
deux pompes.
Le propriétaire confirme qu’aucun
élément de sa piscine, qui, contrairement à ce qu’affirment les recourants ne
fait pas 13 m, n’a été modifié.
Le technicien communal précise que
la situation actuelle du bassin et de la terrasse est la même que sur les plans
d’enquête.
Me Benoît Bovay ajoute que seule
l’installation technique, avec les 2 pompes, a été légèrement décalée.
L’assesseur Victor Desarnaulds
demande de quel type de PAC il s’agit. Le propriétaire ne le sait pas
précisément. L’assesseur, au vu de la taille de la piscine, estime qu’il s’agit
du modèle ZS 500 MD4.
Il est constaté que, lorsque la
pompe à filtration et la PAC, celle-ci en mode EcoSilence, fonctionnent toutes
les deux, leur bruit est légèrement audible à une distance d’environ 2 m.
Il est constaté que la pompe à
filtration est protégée par deux couches d’isolation en mousse, d’une épaisseur
de 60 mm chacune, et deux caissons. Le bruit est nettement plus important
lorsque les caissons sont ouverts.
Le propriétaire précise que la
pompe à filtration est recouverte d’une grand bâche et qu’il a un contrat de
maintenance et d’entretien avec un pisciniste.
Il est constaté que la PAC est
protégée par un caisson en bois ouvert sur le haut pour la prise d’air, qui est
assez faible, et par une couche d’isolation en mousse de 60 mm. Clapet ouvert,
la PAC, lorsqu’elle fonctionne en mode EcoSilence, est audible à environ 1 m,
mais moins que la pompe à filtration; il n’y a pas d’immense différence en
matière de bruit après fermeture du clapet de la PAC.
L’assesseur Victor Desarnaulds
relève qu’à 1 m, la PAC, selon le modèle utilisé, provoque un bruit d’environ
46 à 50 dB(A), selon les données du constructeur et sans mesure de protection
contre le bruit.
Le propriétaire met la PAC en mode
Boost.
Il est constaté que, clapet
ouvert, le bruit de la PAC est un peu plus perceptible en mode Boost qu’en mode
EcoSilence. Il y a également une petite différence entre les deux modes
d’utilisation lorsque le clapet de la PAC est fermé.
Le propriétaire éteint la PAC.
Il est constaté qu’une fois la PAC
éteinte, on perçoit le bruit de la pompe à filtration.
L’assesseur Victor Desarnaulds
relève que, si les deux pompes fonctionnent, la PAC domine. Il ajoute que
l’utilité de la haie est négligeable dans la lutte contre le bruit, mais que
les caissons, eux, sont efficaces.
Le président relève que les deux
pompes émergent passablement du sol. La pompe à filtration en particulier n’est
pas souterraine.
Me Benoît Bovay précise qu’elle
n’émerge que partiellement, une partie étant en sous-sol.
L’assesseur Raymond Durussel
indique qu’à l’endroit où se trouvent les deux pompes, une partie du sol se
trouve au-dessous du niveau du terrain aménagé.
Il est constaté que la PAC a une
surface de 1 m sur 1 m et une hauteur d’environ 1 m 20 et que la
pompe à filtration, d’une surface de 1 m 10 sur 1 m 50, a une hauteur d’environ
1 m 10. Les deux pompes se trouvent à environ 1 m du treillis situé au bord de
la route.
Le tribunal et les parties
s’éloignent un peu des deux pompes.
Le propriétaire précise que les
deux pompes ont été placées là où elles se trouvent par l’architecte ou le
pisciniste.
Le recourant explique qu’il n’a
pas reçu la notification CAMAC des travaux projetés par le propriétaire, ce qui
est exceptionnel, car il est abonné à la CAMAC. Il n’a donc pris connaissance
de la situation qu’au moment des travaux. Il admet que la PAC ne fonctionne
qu’exceptionnellement la nuit et que donc, pour lui, il n’y a pas de problème
la nuit.
Le propriétaire précise que la PAC
ne fonctionnait en mode EcoSilence sur 24 heures qu’un jour par année pour des
questions d’entretien et qu’il a décidé que, dès 2020, elle fonctionnerait
toujours selon l’horaire normal, soit de 8h30 à 17h30, ceci pour éviter tout
problème de voisinage.
Il est constaté, en comparaison
avec les plans d’aménagement du jardin, que l’élément le plus au sud de la
terrasse n’a pas été réalisé et que les deux pompes ont été déplacées.
Il est constaté que la partie la
plus extrême des deux pompes a été déplacée d’environ 2 m.
Le propriétaire remet la PAC en
mode Boost.
Il est constaté qu’elle est très
légèrement audible à environ 3 m 50.
Le propriétaire remet la PAC en
mode EcoSilence.
Aucun bruit n’est plus
perceptible.
Le recourant indique qu’il a fait
des enregistrements. Son avocat propose de les produire.
Le président relève que des
enregistrements dont le tribunal ne peut déterminer les conditions de
réalisation correspondraient à une simple allégation.
Le propriétaire propose au
tribunal d’examiner les rapports de son pisciniste, où figurent notamment les
horaires de fonctionnement des pompes. Son avocat ajoute qu’il produira le
rapport du pisciniste de 2018.
Le propriétaire indique que tous
les aménagements, dont les mesures de protection des deux pompes, ont été
réalisés en même temps, soit en 2018.
Le recourant le conteste.
Me Christoph Loetscher précise que
le permis d’utiliser a été délivré en 2019.
Le propriétaire précise que, lors
de la séance sur place organisée par la municipalité avec le recourant en
septembre 2018, tout était déjà réalisé, les travaux ayant été effectués en été
2018. Sa famille et lui étaient partis en vacances en Espagne, la dernière
semaine de juillet et les deux premières d’août.
Le technicien communal précise que
le rapport de salubrité date d’août 2018 et que tout avait alors été réalisé.
Le technicien communal explique
qu’il a réactualisé le "Formulaire d’attestation du respect des exigences
de protection contre le bruit pour pompe à chaleur [PAC] air/eau"
(formulaire cercle bruit). Il arrive maintenant à 19 dB(A) après avoir
refait les calculs, en tenant compte, entre autres éléments, d’une distance de
14 m, et non plus de 6 m, entre les deux pompes et la façade voisine. Il
précise que ses calculs ne tiennent pas compte des mesures anti-bruit prises
sur les deux pompes.
L’assesseur Victor Desarnaulds
ajoute que les calculs sont faits pour une PAC en mode Boost et sans caisson et
qu’en mode EcoSilence, il y aurait 10 dB(A) de moins.
Le président requiert de la
municipalité qu’elle produise le formulaire cercle bruit réactualisé.
Le propriétaire remet la PAC en
mode Boost.
Le tribunal et les parties se
dirigent vers la parcelle n° ********, propriété des recourants. A la
demande de l’assesseur Raymond Durussel, le tribunal confère à l’écart quelques
minutes.
Le tribunal et les parties se
trouvent sur la limite de propriété entre les parcelles n
os
********
et ********. Il est constaté que la PAC, qui fonctionne en mode Boost, et la
pompe à filtration sont audibles.
Le tribunal et les parties entrent
sur la parcelle n° ********.
Il est constaté qu’une fenêtre de
la chambre à coucher des recourants se trouve en façade nord et qu’il y a une
terrasse immédiatement au sud-ouest. Il est constaté que, sur cette terrasse,
la PAC en mode Boost est légèrement audible.
Me Jean-Marc Courvoisier indique
que les recourants ont déplacé leur terrasse au sud en raison du bruit.
L’assesseur Victor Desarnaulds
précise que le bruit est perçu surtout quand la PAC est enclenchée ou
déclenchée et qu’un bruit continu est moins gênant.
Le tribunal va dans la chambre à
coucher des recourants en leur compagnie et celle de leur avocat. Il écoute par
la fenêtre de cette pièce.
Le propriétaire ouvre l’ensemble
des protections qui se trouvent sur la pompe à filtration, puis referme le
tout. Il est constaté que, depuis la fenêtre de la chambre à coucher des
recourants, il n’y a rien d’audible dans les deux cas.
Le tribunal ainsi que les
recourants et leur avocat ressortent de la maison.
Le propriétaire ouvre les
protections de la PAC et la met en mode EcoSilence, et maintient fermée la
pompe à filtration. Il est constaté qu’un bruit est perceptible depuis la route
contre la haie de la parcelle n° ******** ainsi qu’au portail de la
parcelle n° ********, mais que plus rien n’est perceptible sur la terrasse
sud-ouest de ce bien-fonds.
Le technicien communal explique
que le bruit de l’autoroute est perçu sur l’ensemble du territoire de la
commune et qu’il y a donc un bruit ambiant constant.
Le propriétaire indique qu’il y a
une PAC pour la maison sur la parcelle n° ******** et qu’il y en a une
autre pour la piscine sur le bien-fonds n° ********.
Il est constaté qu’il y a des
piscines sur les parcelles n
os
********, ********, ********, ********,
******** et ********.
Le recourant précise qu’il y a une
sonde géothermique pour la maison sur la parcelle n° ********, mais rien
pour la piscine, et que la parcelle n° ******** comporte effectivement une
piscine, mais que les aménagements techniques sont au sous-sol.
Le conseiller municipal ajoute
que, sur la parcelle n° ********, il y a une PAC à côté du bâtiment
n° ********
A la question de l’assesseur
Victor Desarnaulds à ce propos, le technicien communal répond qu’aucune mesure
de bruit n’a été imposée aux propriétaires par la municipalité.
Le président relève qu’une séance
de conciliation a été organisée par la municipalité en septembre 2018, puis que
le recourant a envoyé des courriers électroniques à la municipalité en 2019 et
2020. Il demande au recourant pourquoi il a attendu avant d’agir.
Le recourant répond qu’il a
attendu un rapport de conformité de la part de la commune, à laquelle il
faisait confiance. Il explique que le propriétaire et lui-même ont eu en 2018
deux discussions, dont lors de la séance de septembre 2018, qui se sont mal
passées.
Il est constaté que, conformément
à un message électronique de la secrétaire municipale du 5 juillet 2019 au
recourant, qui figure au dossier municipal, le recourant a ce jour-là reçu
copie du permis d’utiliser délivré le 24 juin 2019 aux propriétaires de la
parcelle n° ********.
Me Jean-Marc Courvoisier relève
que le message électronique du 5 juillet 2019 priait toutefois aussi le
recourant de bien vouloir lui accorder un délai, afin de permettre au bureau
technique d’examiner attentivement sa question concernant la validation des
installations techniques liées à la piscine.
Me Christoph Loetscher explique
que, s’agissant des plaintes pénales déposées, il y a eu deux classements et
deux non-entrées en matière et qu’un recours a été interjeté auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’une des deux non-entrées
en matière.
La conciliation est tentée.
Pour permettre aux parties de
discuter d’un éventuel accord, l’audience est suspendue à 11h40.
Elle est reprise à 11h55.
La conciliation n’aboutit pas.
Le président informe les parties
que, dans le délai qui leur sera fixé pour se déterminer sur le procès-verbal
d’audience, Me Christoph Loetscher produira également le rapport du pisciniste
de 2018 et la municipalité le formulaire cercle bruit mis à jour.
Me Jean-Marc Courvoisier désire
produire les enregistrements de ses clients, ce qu’il pourra faire dans le
délai imparti pour le procès-verbal.
Le recourant ajoute qu’il y a un
bruit régulier dès la mise en service des installations techniques et pendant
presque toute la période de service.
Il n’y a pas de réquisitions
d’instruction complémentaires.
Le président informe les parties
que le procès-verbal d’audience leur sera prochainement transmis et que l’arrêt
sera rendu dès que possible
"
.
T.
Le 2 mai 2022, la municipalité a produit le formulaire cercle bruit réactualisé.
Il a été tenu compte dans ce formulaire, entre autres éléments, d’une distance
de 14 m, et non plus 6 m, à la façade voisine des recourants. Le niveau
d’évaluation L
r
au point d'immission a ainsi été fixé à 19.1 dB(A),
soit inférieur à la valeur de planfication applicable de 45 dB(A).
Le 11 mai 2022, les recourants ont contesté les
éléments dont l’autorité intimée avait tenu compte dans le cadre de la
réactualisation du formulaire cercle bruit et ont produit leur propre
formulaire, dans lequel ils arrivaient à niveau d’évaluation L
r
au point
d'immission de 47.1 dB(A).
Le 25 mai 2022, la municipalité s’est déterminée sur
le procès-verbal d’audience et a produit une notice réalisée par le bureau
technique contenant des commentaires relatifs au formulaire cercle bruit tel
que rempli par les recourants.
Le 27 mai 2022, les propriétaires se sont déterminés
sur le procès-verbal d’audience, auquel ils ont apporté quelques précisions, et
sur l’écriture des recourants du 11 mai 2022. Ils ont produit à l’appui de
leurs déterminations le rapport de maintenance et d’entretien de leur piscine
pour l’année 2018 établi par leur pisciniste, la fiche technique de leur pompe
à chaleur, une notice du cercle bruit relative aux mesures techniques
d’atténuation du bruit ainsi que leur propre formulaire cercle bruit rempli, dans
lequel ils arrivaient à un niveau d’évaluation L
r
au récepteur de
25.4 dB(A).
Le 14 juin 2022, les recourants ont encore déposé
des déterminations. Ils ont requis à cette occasion la mise en œuvre d’une
expertise indépendante ou qu’un expert soit interpellé afin de compléter le
formulaire cercle bruit. Ils ont par ailleurs à nouveau rempli un tel
formulaire, dans lequel ils arrivaient à un niveau d’évaluation L
r
au récepteur de 49.1 dB(A).
Le 17 juin 2022, le juge instructeur a rejeté la
requête d’expertise formée par les recourants, la cour comprenant un assesseur
spécialisé.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous
dans la partie droit, pour autant que nécessaire.
U.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée porte tout d’abord sur le refus de la municipalité de
révoquer une autorisation de construire délivrée en application des
dispositions de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du
territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11) et, de ce fait, d’ordonner
une remise en état conforme au droit telle que requise par les recourants. En
tant qu’elle porte sur ces questions et indépendamment de celle du déplacement
des installations techniques (cf.
infra
consid. 3), la décision
entreprise, rendue par l’autorité compétente pour délivrer les permis de
construire (art. 104 LATC), peut être contestée par la voie du recours de
droit administratif selon les art. 92 ss de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36). En
tant qu’ils contestent ces points de la décision, les recourants ont qualité
pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD) et leur
recours respecte, outre le délai de trente jours, les conditions formelles
énoncées à l’art. 79 LPA-VD (par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Le recours porte en premier lieu sur le refus de l’autorité intimée de
révoquer le permis de construire délivré aux propriétaires le 29 mai 2018 pour
la réalisation notamment d’une piscine et de l’ensemble de ses installations
techniques et d’ordonner une remise en état conforme au droit telle que requise
par les recourants, au motif que l’intérêt des recourants à la correcte
application du droit ne saurait l’emporter sur la sécurité juridique et la
protection de la confiance des propriétaires.
a)
La procédure de délivrance du
permis de construire est régie par la loi sur l'aménagement du territoire et
les constructions (art. 103 ss LATC). Pour ouvrir cette procédure, celui qui
entend réaliser les travaux doit adresser une demande de permis à la municipalité
(art. 108 al. 1 LATC). Cette demande est tenue pour régulièrement déposée
lorsque certains plans et pièces sont fournis, qui sont énumérés à l'art. 69 du
règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1)
(cf. art. 108 al. 2 LATC). La demande de permis de construire est alors en principe
mise à l’enquête publique (art. 109 al. 1 LATC). L’avis d’enquête est affiché
au pilier public, publié dans un journal local, dans la Feuille des avis
officiels du canton de Vaud ainsi que sur le site Internet officiel de l’Etat
de Vaud ; il indique de façon précise le propriétaire, l’auteur du projet
au sens de l’art. 106 LATC, le lieu d’exécution des travaux projetés et, s’il
s’agit d’un bâtiment, sa destination ainsi que les dérogations éventuelles
demandées (art. 109 al. 2 LATC).
Les oppositions motivées et les
observations sur le projet sont déposées par écrit au greffe municipal dans le
délai d'enquête, durant lequel elles peuvent être consultées par tous les
intéressés (art. 109 al. 4 LATC). L'enquête publique a un double but. D'une
part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés,
propriétaires voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de
constructions au sens large du terme, y compris les démolitions et
modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les
toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit
d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit permettre à l'autorité
d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant
compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités
cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de
ces dispositions (AC.2021.0335 du 10 mai 2022 consid. 3a/aa, et les
références citées).
Après l'enquête publique, la municipalité est
tenue d'accorder ou de refuser le permis de construire (art. 114 al. 1 LATC) et
de communiquer sa décision aux opposants (art. 116 al. 1 LATC). Cette décision
peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (art. 92 ss LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à
l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) : elle est reconnue à
toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée" (let. a). Lorsque la
contestation porte sur un permis de construire au sens des art. 103 ss LATC,
l'exigence de la participation à la procédure devant l'autorité précédente
signifie que le recourant doit avoir formé opposition lors de l'enquête
publique (voir la jurisprudence citée par Benoît Bovay et al., Droit fédéral et
vaudois de la construction, 4e éd. Bâle 2010, n. 2.1 ad art. 109 LATC; cf.
aussi arrêts AC.2019.0108 du 1
er
mai 2019 consid. 1a ;
AC.2013.0400 du 15 avril 2016 consid. 2a).
L'entrée en force formelle d'une
décision intervient au moment où la décision ne peut plus être contestée par un
moyen juridictionnel ordinaire (c'est-à-dire par un recours, une opposition ou
une réclamation) (Jacques Dubey/Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif
général, Bâle 2014, p. 346, n. 979). La décision est alors exécutoire (cf. art.
58 let. a LPA-VD).
b) Selon la jurisprudence, une décision peut, à
certaines conditions, être annulée ou modifiée. La décision étant un acte
unilatéral, elle est par définition modifiable unilatéralement. En tant que
manifestation de la puissance publique, l'autorité ne saurait s'abstenir de la
possibilité de corriger un vice affectant la régularité de la décision, en
particulier son illégalité, ni de la possibilité d'adapter les régimes
juridiques qu'elle a créés aux exigences de l'intérêt public. Cependant, la
décision définit des rapports de droit et elle détermine ainsi la situation
juridique d'administrés qui se fondent sur elle dans leurs activités propres.
L'attente qu'ils peuvent placer dans la stabilité des relations créées par la
décision est légitime et le droit protège cette attente. Le régime de la
modification des décisions est par conséquent soumis à deux exigences
contradictoires. D'où le principe selon lequel lorsque l'autorité constate une
irrégularité, la modification (ou la révocation) n'est possible qu'après une
pesée des intérêts dans laquelle l'intérêt à une application correcte du droit
objectif est mis en balance avec l'intérêt à la sécurité juridique,
respectivement à la protection de la confiance (Pierre Moor/Etienne Poltier,
Droit administratif, vol. II, 3
e
éd., Berne 2011 p. 382 ss ;
ATF 137 I 69 consid. 3.3 ; 135 V 215 consid. 5.2). Sont notamment
pertinents dans cette pesée d'intérêts le fait que la décision a créé un droit
subjectif au profit de l'administré, que celui-ci a déjà fait usage d'une autorisation
ou que la décision est le fruit d'une procédure au cours de laquelle les divers
intérêts en présence ont fait l'objet d'un examen approfondi (ATF 137 I 69
consid. 2.3 ; 127 II 306 consid. 7a). Il en va de même de la bonne foi de
l'administré. Celui qui a agi dolosivement ou violé ses obligations en
induisant l'administration en erreur au moment de demander l'autorisation ne
saurait en principe s'opposer à la révocation, à moins que cette mesure ne soit
contraire au principe de la proportionnalité (ATF 98 Ib 241 consid. 4b ;
arrêt TF 1C_111/2016 du 8 décembre 2016 consid. 6.1 ; arrêt AC.2020.0026
du 20 juillet 2020 consid. 5b/aa).
c) La parcelle des propriétaires est affectée à la
zone de villas I, plus particulièrement régie par les art. 17 ss RAC.
Aux termes de l’art. 49 RAC, disposition applicable
à toutes les zones d’habitation, sauf convention écrite passée avec les
propriétaires des fonds limitrophes, pour la distance aux limites des fonds
voisins, les valeurs prescrites pour les bâtiments sont applicables aux
piscines et ouvrages analogues (bains bouillonnants, etc…), aux tennis et aux
aires de sport analogues et à leurs éventuels locaux techniques (al. 2). Dans
la zone de villas I, la distance minimale entre les façades d’un bâtiment et la
limite de la propriété voisine ou du domaine public est de 10 m pour les villas
A et de 12 m pour les villas B (art. 19 al. 1 RAC).
d) aa) En l’occurrence, le projet des propriétaires
portant notamment sur la réalisation d’une piscine et de ses installations
techniques, soit d’une PAC et d’un local technique, a été mis à l’enquête
publique du 7 avril au 6 mai 2018. Ce projet n’a suscité aucune opposition ni
remarque. A la suite de la délivrance de la synthèse CAMAC le 30 avril 2018, la
municipalité a octroyé aux propriétaires le permis de construire sollicité le
29 mai 2018. Ce permis n’ayant fait l’objet d’aucun recours, il est entré en
force et devenu exécutoire. Le permis d’utiliser a ensuite été délivré aux propriétaires
le 24 juin 2019.
Les recourants, pourtant proches voisins, n’ont pas
fait opposition au projet durant l’enquête publique. Ils ne le contestent au
demeurant pas. Ils invoquent cependant le fait qu’alors même qu’ils sont abonnés
à la CAMAC, ils n’ont inexplicablement pas reçu de notification de cette
dernière relative aux travaux projetés par les propriétaires. Ils n’en ont
ainsi pris connaissance qu’au moment de leur réalisation. Le fait que les
recourants soient abonnés à la CAMAC ne saurait toutefois jouer un rôle en la
matière. Le projet litigieux a en effet été mis à l’enquête publique et donc
rendu public conformément à la règlementation applicable. Ainsi que le précise
la municipalité, l’avis d’enquête a en particulier été affiché au pilier public
et publié
dans la Feuille des avis officiels, dans le journal
"
24 Heures
" et sur
le site Internet communal.
Ceci permettait aux intéressés
de prendre connaissance du projet et de faire opposition s’ils le souhaitaient.
Du fait de l’absence d’opposition de leur part, si
au lieu d’adresser une requête de révocation à la municipalité, les recourants
avaient, au moment de la délivrance de l’autorisation de construire, recouru
auprès du Tribunal cantonal pour demander directement l’annulation du permis de
construire, leur recours aurait été déclaré irrecevable, faute pour eux d’avoir
participé à la procédure devant l’autorité précédente (AC.2017.0023 du 12 juin
2017 consid. 2c, et les références citées).
Selon la
jurisprudence, recourir ensuite contre un refus de révocation peut être
considéré comme abusif, car cette manière de procéder tend à obtenir un
contrôle par le Tribunal cantonal d'une autorisation contre laquelle le
recourant n'aurait pas eu le droit de recourir dans le délai ordinaire (AC.2017.0023
du 12 juin 2017 consid. 2c ; AC.2013.0044 du 15 avril 2016 consid. 3b,
et la référence citée). Dans ces conditions, les recourants ne sauraient en
principe prétendre à ce que le Tribunal cantonal, saisi d’un recours contre le
refus d’une demande de révocation du permis de construire, procède à un examen
de la légalité et de la réglementarité du projet tel que celui qui est effectué
lorsqu'un opposant, légitimé à le faire, recourt dans le délai contre la levée
de son opposition déposée en temps utile (AC.2017.0023 du 12 juin 2017
consid. 2c ; AC.2016.0341 du 13 avril 2017).
bb) L’autorisation de construire litigieuse n’a quoi
qu’il en soit pas à être révoquée. Le permis de construire a été délivré au
terme d’une procédure complète d’autorisation selon la LATC. La construction a
par ailleurs été réalisée et le permis d’utiliser octroyé il y a déjà trois ans.
Une révocation du permis de construire ne pourrait dans ces conditions
intervenir que si un intérêt public important le justifiait ou si l’octroi du
permis de construire était affecté d’un vice grave.
Les recourants font à ce propos valoir que dès lors
que les installations en cause ne respecteraient pas la distance avec leur
limite de propriété et au vu de ce que prévoit l’art. 49 al. 2 RAC, ce
serait à tort que leur accord n’aurait pas été obtenu au moment de la demande
de permis de construire. Les propriétaires ne pouvaient en outre ignorer la
nécessité d’un tel accord, ayant requis et obtenu celui des propriétaires par
étage de la parcelle n° ********, contiguë à l’ouest du bien-fonds
n° ********. A supposer qu’un tel accord de la part des recourants fût
nécessaire, son absence ne constituerait toutefois pas un vice grave qui
justifierait la révocation du permis de construire délivré aux propriétaires. L’on
peut d’ailleurs relever que si les recourants avaient été attentifs lors de la
mise à l’enquête publique du projet au printemps 2018, ils auraient facilement
pu constater l’éventuelle nécessité d’un accord de leur part et contester son
absence. A noter enfin que, comme on le verra plus loin (cf.
infra
consid. 5),
au vu notamment des différentes mesures prises par les propriétaires sur leurs
installations techniques, la règlementation en matière de protection contre le
bruit est respectée.
cc) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de
constater que les conditions d’une révocation, et de la remise en état qui en
découlerait, ne sont pas remplies.
3.
Les recourants font également valoir que les installations techniques de
la piscine, la PAC notamment, auraient finalement été réalisées plus près de
leur parcelle que ce que prévoyaient les plans des propriétaires soumis à
l’enquête publique. Un tel déplacement justifierait dès lors également la
révocation du permis de construire délivré, voire devrait selon eux être soumis
à enquête publique, ce que refuse l’autorité intimée dans sa décision.
Il convient de déterminer en premier lieu si
l'intervention des recourants respecte les principes fixés par la jurisprudence
concernant les interventions contre les travaux irréguliers.
a) Aux termes de l'art. 95 LPA-VD, le recours au
Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision
ou du jugement attaqués.
Selon un principe général du droit, valable pour
tous les domaines du droit, notamment pour le droit administratif, principe déduit
de l'art. 9 Cst. protégeant la bonne foi du citoyen dans ses relations avec
l'Etat, l'absence d'indication ou l'indication erronée des moyens de droit à
l'encontre d'une décision, ainsi que l'absence de notification ou une
notification irrégulière ne peut entraîner de préjudice aux destinataires
concernés (cf. arrêts TF 1C_268/2021 du 25 novembre 2021 consid. 2.1 ;
2C_318/2009 du 10 décembre 2009 consid. 3.3 ; cf. aussi AC.2019.0389 du 31
mars 2021 consid. 3a, et les références citées). Une décision
irrégulièrement notifiée n'est pas nulle, mais simplement inopposable à ceux
qui auraient dû en être les destinataires; une telle décision ne peut donc pas
les lier, mais la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la
notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (cf. ATF 139
II 243 consid. 11.2 p. 260 ; 132 II 21 consid. 3.1 p. 27 ;
arrêts TF 1C_268/2021 du 25 novembre 2021 consid. 2.1 ; 2C_1010/2020
du 26 février 2021 consid. 4.3; 1C_311/2018 du 2 avril 2019 consid. 3.2). Il y
a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si les parties
intéressées ont réellement été induites en erreur par l'irrégularité de la
notification et ont, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de
s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du
vice de forme. En vertu de ce principe, l'intéressé est tenu de se renseigner
sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'il peut en soupçonner
l'existence, sous peine de se voir opposer l'irrecevabilité d'un éventuel moyen
pour cause de tardiveté (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 p. 232 ; 111 V 149 consid.
4c p. 150 ; arrêts TF 1C_268/2021 du 25 novembre 2021
consid. 2.1 ; 2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.3). Attendre
passivement serait en effet contraire au principe de la bonne foi (cf. ATF 132
II 485 consid. 4.3 ; arrêts TF 1C_268/2021 du 25 novembre 2021 consid. 2.1 ;
2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.3 ; 1C_15/2016 du 1er septembre
2016 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence toutefois, lorsque des
travaux de construction n'ont pas fait l'objet d'une enquête publique et ont
été soit exécutés sans autorisation, soit autorisés moyennant dispense
d'enquête, le postulat de la sécurité du droit implique que le tiers qui entend
remettre en cause un état de fait prétendument irrégulier agisse avec diligence
et invite dès que possible la municipalité à se prononcer ou, à défaut,
saisisse l'autorité de recours. Celui qui proteste contre l’exécution d’un
ouvrage édifié sans autorisation (ou en violation d’une autorisation) doit
ainsi intervenir sans délai auprès de l’autorité et ne pas laisser le
constructeur poursuivre les travaux dont il entend contester le principe; il
n’est donc plus fondé à agir des semaines, voire des mois plus tard (CDAP AC.2020.0284
du 8 octobre 2021 consid. 5a ; AC.2020.0140 du 17 août 2021 consid.
1a; AC.2019.0389 du 31 mars 2021 consid. 3a, et les références citées;
cf. ég. Bovay
et al.
, Droit fédéral et vaudois de la construction,
Bâle 2010, ch. 5
ad
art. 111 LATC p. 446). Par ailleurs, le délai
de recours commence à courir le jour où le recourant aurait pu et dû avoir
connaissance de la décision municipale en faisant preuve de la diligence
requise (CDAP AC.2018.0223 du 26 juin 2019 consid. 1a ; AC.2013.0418
du 27 février 2015, et les références citées).
b) Aux termes de l’art. 128 LATC, qui a trait au
permis d’habiter ou d’utiliser, aucune construction nouvelle ou transformée ne
peut être occupée sans l’autorisation de la municipalité ; cette
autorisation, donnée sous la forme d’un permis, ne peut être délivrée que si
les conditions fixées par le permis de construire ont été respectées et si
l’exécution correspond aux plans mis à l’enquête ; le préavis de la commission
de salubrité est requis (al.1). D'après l'art. 79 al. 1, applicable
par renvoi de l'art. 129 LATC, le permis d'habiter ou d'utiliser ne peut
être délivré que si les locaux satisfont aux conditions fixées par la loi et
les règlements (let. a), si la construction est conforme aux plans approuvés et
aux conditions posées dans le permis de construire (let. b), si les
travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment achevés pour assurer la
sécurité et la santé des habitants ou des utilisateurs (let. c) et si
l'équipement du terrain est réalisé (let. d). L'art. 80 RLATC précise
que la municipalité statue après une inspection par la commission de salubrité,
faisant l'objet d'un rapport spécial.
L'institution du permis d'habiter a
pour seul but de permettre à la municipalité de vérifier que la construction
est conforme aux plans approuvés ainsi qu'aux conditions posées dans le permis
de construire, et que les travaux extérieurs et intérieurs sont suffisamment
achevés pour assurer la sécurité et la santé des habitants. Ainsi, le permis
d'habiter est lié à la procédure de permis de construire. Il représente un
constat final de la conformité des travaux et permet à l'autorité d'intervenir
si le constructeur n'a pas respecté les plans et les conditions posées dans le
permis de construire. La délivrance du permis d'habiter n'est pas destinée à
vérifier une nouvelle fois si les dispositions réglementaires sont respectées:
en effet, cet examen a déjà eu lieu lors de l'octroi du permis de construire
(AC.2019.0256 du 7 septembre 2021 consid. 4a ; AC.2021.0068 du 6
juillet 2021 consid. 3c ; AC.2020.0327 du 2 juin 2021 consid. 4a).
c) En l’espèce, il a été constaté lors de
l’inspection locale qu’en comparaison avec les plans d’aménagement du jardin,
la pompe à filtration et la PAC avaient été déplacées, la partie la plus
extrême des deux pompes l’ayant été d’environ 2 m. Il ressort de ce constat que
ces deux installations techniques ont effectivement été réalisées un peu plus près
que prévu de la limite entre les parcelles n
os
******** et ********.
Il ressort des éléments du dossier que l’ensemble
des travaux, y compris les installations techniques, ont été réalisés dans le
courant de l’été 2018. Le rapport du pisciniste pour l’année 2018 permet
d’ailleurs de constater que la pompe de circulation a été mise pour la première
fois en service le 24 juillet 2018 et la PAC le 3 septembre 2018. A noter que,
contrairement à ce que prétendent les recourants, l’on ne voit pas qu’il ne
faille pas tenir compte de ce rapport, qui, daté de 2019, concerne l’année 2018,
sous prétexte qu’il serait très facile de modifier le fonctionnement des
installations. A l’exception du fait que la mise en marche des installations a
été effectuée plus tard que pour les années 2019 et 2020, et pour cause, la
maintenance et l’entretien décrits dans ce rapport se font de la même manière
que pour les années 2019 et 2020, telle que découlant des rapports concernant
ces années-là.
Début juillet de cette année-là, le recourant,
venant visiblement d’apprendre que des travaux relatifs à la construction d’une
piscine devaient être entrepris sur la parcelle de ses voisins, s’est ainsi
adressé par courrier électronique au bureau technique. Il a indiqué à cette
occasion ne pas souhaiter que l’exploitation de la piscine des propriétaires et
l’utilisation de ses installations techniques se fassent sans leur accord à lui
et son épouse et sans qu’il n’y ait examen des nuisances sonores nocturnes. Le
20 août 2018, l’intéressé s’est une nouvelle fois adressé à la commune,
produisant le dossier, complété de ses remarques, qu’il avait constitué après
avoir pris connaissance des documents relatifs aux travaux litigieux. Il
ressort de ce dossier et des remarques du recourant que ce dernier avait alors
pu constater que les installations techniques avaient été construites plus près
de la limite avec sa propriété que ce que prévoyaient les plans soumis à
l’enquête publique. Fin août 2018, les recourants savaient donc déjà que la
pompe à filtration et la PAC avaient été légèrement déplacées, ce dont ils ont effectivement
informé l’administration communale. Si, à la suite de la séance du 7 septembre
2018, le recourant a admis dans son message électronique du 11 septembre 2018
adressé au propriétaire et à la commune, ne pas pouvoir être sûr que la PAC
était à l’origine du bruit résiduel nocturne constaté le 6 septembre 2018 et
que la situation s’agissant du bruit diurne s’était améliorée à la suite des
ajustements effectués par le propriétaire, il requérait toutefois que lui soit
adressé par les services communaux le compte-rendu de conformité des
installations techniques à la règlementation applicable et aux plans d’enquête.
Par messages électroniques des 23 et 25 septembre 2018 adressés uniquement à
l’administration communale, le recourant s’est encore une fois plaint du fait
que les installations techniques avaient été déplacées et requis, si ses constatations
étaient correctes, qu’elle procède à leur régularisation. Alors même qu’ils
n’ignoraient pas depuis à tout le moins le 20 août 2018 que les installations
techniques litigieuses avaient été réalisées plus près de leur limite de
propriété que prévu, les recourants ne sont toutefois ensuite plus intervenus,
contrairement à leur devoir de diligence, auprès de la commune pendant
plusieurs mois. Ils n’ont ainsi pas invité dès que possible la municipalité à
se prononcer et, à défaut, n’ont pas non plus saisi l'autorité de recours.
Ce n’est que par courrier électronique du 17 juin
2019, soit près de neuf mois plus tard, que le recourant s’est à nouveau
manifesté auprès de l’administration communale, requérant d’être informé de
l’état de la procédure de validation des installations techniques liées à la
piscine réalisée sur la parcelle de ses voisins. A la suite de visites sur
place en août 2018, la Commission de salubrité avait alors rendu son rapport le
14 juin 2019, qui précisait que les travaux réalisés, contrairement toutefois à
ce qui a pu être constaté lors de l’inspection locale et qu’a par la suite
reconnu l’autorité intimée, étaient conformes aux plans et à l’autorisation
délivrée, que les raccordements aux collecteurs communaux avaient été reconnus
conformes et qu’il convenait de délivrer le permis d’utiliser, ce que la
municipalité a fait le 24 juin 2019. Par courrier électronique du 5 juillet
2019, elle a informé le recourant de la délivrance aux propriétaires du permis
d’utiliser dont elle lui a transmis une copie. Le recourant ne pouvait alors
ignorer que les installations, dont la PAC et la pompe à filtration, réalisées
sur la parcelle de ses voisins avaient été considérées comme conformes, alors
même que les installations techniques avaient été aménagées légèrement plus
près de sa parcelle. Il n’a pourtant à nouveau rien fait pendant de nombreux
mois. Il est vrai que le message électronique du 5 juillet 2019 pouvait quelque
peu prêter à confusion, puisque, tout en informant le recourant que le permis
d’utiliser avait été octroyé, l’administration communale lui a également
indiqué que, s’agissant de sa question concernant les installations techniques
relatives à la piscine, elle le priait de bien vouloir patienter de manière à
permettre au bureau technique d’examiner attentivement ce point avant de lui
répondre ; une telle précision était peu compréhensible, puisque le permis
d’utiliser venait justement d’être délivré aux propriétaires. Il revenait
toutefois aux recourants, qui n’ignoraient désormais plus qu’un permis d’utiliser
avait été octroyé, et ce alors même que l’emplacement de la PAC et de la pompe
à filtration ne correspondait pas tout à fait au permis soumis à enquête,
d’intervenir rapidement auprès de la commune pour obtenir des explications de
sa part permettant notamment de lever la confusion découlant du courrier
électronique du 5 juillet 2019. Ils n’ont toutefois pas invité dès que possible
la municipalité à se prononcer et, à défaut, n’ont pas non plus saisi
l'autorité de recours.
Le recourant n’a en effet interpellé une nouvelle
fois l’administration communale pour lui demander des explications sur son
message du 5 juillet 2019 que le 20 avril 2020, soit plus de neuf mois plus
tard, relevant justement à cette occasion savoir qu’un permis d’utiliser avait
été émis, mais ne pas comprendre sur quelle base l’emplacement des
installations techniques sur site avait été validé, sachant que, selon lui, il
ne correspondait pas au permis de construire initial. Cette intervention du 20
avril 2020, suivie d’une réponse de la municipalité du 5 mai 2020, puis, à la
requête des recourants, d’une procédure de décision, était donc déjà tardive.
Il en est dès lors de même du recours, interjeté près de 20 mois après le
message électronique de l’administration communale du 5 juillet 2019, par
lequel le permis d’utiliser a été transmis en copie aux recourants, en tant
qu’il a trait à la question du déplacement de la PAC et de la pompe à
filtration et de la nécessité qu’il y aurait de révoquer pour ce motif le
permis de construire délivré, voire de procéder sur ce point à une nouvelle
enquête publique (cf., pour une situation semblable dans laquelle le recours a
également été déclaré irrecevable pour cause de tardiveté, AC.2013.0418 du 27
février 2015 consid. 1, confirmé sur recours par l’arrêt du Tribunal fédéral
1C_176/2015 du 2 février 2016).
Le recours, en tant qu’il porte sur la question du
déplacement de la PAC et de la pompe à filtration, est en conséquence
irrecevable.
4.
A supposer même recevable en tant qu’il porte sur la question du
déplacement de la PAC et de la pompe à filtration, le recours devrait de toute
manière être rejeté. S’agissant tout d’abord de la question de la mise à
l’enquête publique d’un tel déplacement, l’on peut en effet relever ce qui
suit.
a) Selon l'art. 111 LATC, la municipalité peut
dispenser de l’enquête publique les projets de minime importance, notamment
ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. Dans ce cadre, l'art. 72d
al. 1 RLATC dresse une liste exemplative des objets pouvant être dispensés
d'enquête publique, pour autant qu’aucun intérêt public prépondérant ne soit
touché et qu’ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts
dignes de protection, en particulier à ceux des voisins. L'art. 72d
al. 4 RLATC précise que, sous réserve des objets non soumis à autorisation
selon l'art. 68a RLATC, les objets dispensés d'enquête publique sont
soumis à permis de construire. Ainsi même dans les cas de dispense de mise à
l'enquête publique, un dossier doit être déposé en mains de l'autorité
communale, muni de la signature des personnes concernées, en particulier du
propriétaire du fonds (cf. arrêts AC.2020.0317 du 8 décembre 2021 consid. 1a/aa ;
AC.2020.0140 du 17 août 2021 consid. 4a/aa, et la référence citée).
En outre, le Tribunal cantonal a déjà jugé à
plusieurs reprises que la municipalité ne peut accorder une dispense d'enquête
que si le projet n'est pas susceptible de porter atteinte à quiconque
posséderait un intérêt digne de protection à empêcher la construction. En
d'autres termes, il faut qu'aucune personne pouvant posséder la qualité pour
recourir au Tribunal cantonal (notamment les voisins) ne soit touchée par la
décision attaquée (cf. arrêts AC.2020.0317 du 8 décembre 2021 consid. 1a/aa ;
AC.2020.0140 du 17 août 2021 consid. 4a/aa, et les références citées).
La procédure de mise à l'enquête est notamment régie
par l'art. 109 LATC. De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas
une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de
façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être
affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils
ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et
qu'il en subit un préjudice (arrêts AC.2020.0317 du 8 décembre 2021 consid. 1a/bb ;
AC.2020.0140 du 17 août 2021 consid. 4a/bb, et les références citées). Il
a ainsi été jugé de manière constante qu'une mise à l'enquête ne s'impose pas
nécessairement après coup pour juger si des travaux réalisés sans enquête sont
ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires, lorsque cette
mesure paraît d'emblée inutile à la sauvegarde des intérêts de tiers et n'est
pas susceptible d'apporter au débat des éléments nouveaux, ce qui est en
particulier le cas lorsque les travaux sont achevés depuis plusieurs mois et
sont visibles pour les tiers (cf. arrêts AC.2020.0317 du 8 décembre 2021 consid. 1a/bb ;
AC.2020.0140 du 17 août 2021 consid. 4a/bb ; AC.2017.0278 du 12
octobre 2018 consid. 3a, et les références citées, ce dernier arrêt concernant
justement une affaire ayant trait à une pompe à chaleur réalisée alors
qu’aucune mise à l’enquête publique n’avait eu lieu).
b) Les recourants font en l’occurrence valoir que le
déplacement de l’implantation des installations techniques, et plus
particulièrement de la PAC, doit être soumis à enquête publique, et ce notamment
en raison des nuisances sonores qu’une PAC génère par principe.
Il ressort du dossier que la réalisation, en tant
que telle, d’une PAC et d’un local technique nécessaire au fonctionnement de la
piscine, soit d’une pompe à filtration, a fait l’objet sur la parcelle n° ********
d’une enquête publique du 7 avril au 6 mai 2018, et ce en même temps que le
projet d’aménagement d’une piscine. Comme déjà relevé plus haut, les
installations techniques ont toutefois été implantées plus près de la limite de
propriété avec le bien-fonds des recourants, la partie la plus extrême des deux
pompes ayant été déplacée d’environ 2 m.
La question peut cependant rester indécise de savoir
si le seul déplacement des installations techniques aurait dû être soumis à
enquête publique ou pouvait en être dispensé. En effet, même dans l’hypothèse
où il aurait nécessité la mise en œuvre d’une enquête publique, il serait
désormais inutile d’y procéder. Selon les éléments figurant au dossier, la PAC
et la pompe à filtration ont été aménagées à l’endroit qui est toujours le leur
dans le courant de l’été 2018, ce que les recourants savaient depuis le 20 août
2018, date d’une intervention de leur part à ce propos auprès de la commune, et
que le recourant a clairement pu constater sur place le 7 septembre 2018, lors
de la séance organisée par la municipalité. Ils ont depuis lors et jusque dans
le cadre de la présente procédure de recours ainsi eu à plusieurs reprises
l’occasion d’exposer leur point de vue de manière détaillée. L’on ne voit dès
lors pas ce qu’une enquête publique pourrait amener au débat, sachant qu’une
telle mesure serait inutile à la sauvegarde des intérêts des recourants.
La requête des intéressés relative à la mise à
l’enquête publique en cause n’est dès lors pas fondée.
5.
Concernant enfin le respect par les installations techniques, la PAC en
particulier, de la règlementation en matière de protection contre le bruit,
l’on peut relever ce qui suit.
a) aa) Le bruit constitue une atteinte au sens de
l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l’environnement ([LPE; RS 814.01]; art. 7 al. 1 LPE). Le bruit est dénommé
émission au sortir de l'installation et immission au lieu de son effet (art. 7
al. 2 LPE). Selon l'art. 11 al. 1 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit,
les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source
(limitation des émissions). L'art. 13 al. 1 LPE prévoit que le Conseil fédéral
édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à
l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. Pour ce qui est du
bruit, ces valeurs limites d'immissions figurent aux annexes 3 et suivantes de
l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit
(OPB; RS 814.41). L'art. 23 LPE prévoit que, aux fins d'assurer la protection
contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes et en vue de la
planification de nouvelles zones à bâtir, le Conseil fédéral établit des
valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d'immissions.
En vertu de l'art. 25 LPE (ou de l'art. 7 OPB qui a
une portée identique), il faut en principe assurer, pour le bruit provenant
d'une installation fixe nouvelle, le respect dans le voisinage des valeurs de
planification; l'autorité qui délivre l'autorisation peut exiger un pronostic
de bruit. Les émissions de bruit (au sortir de l'installation: art. 7 al. 2
LPE) doivent en outre être limitées par des mesures préventives en tant que
cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement
supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). La protection
contre le bruit est en effet assurée par l'application cumulative des valeurs
de planification et du principe de la limitation préventive des émissions (cf.
ATF 141 II 476 consid. 3.2, et les références citées; voir aussi arrêt TF 1C_389/2019
du 27 janvier 2021 consid. 2.2). Dès lors que les valeurs de planification
ne constituent pas des valeurs limites d'émissions au sens de l'art. 12 al. 1
let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui seul que toutes les mesures de
limitation imposées par le principe de prévention des émissions aient été
prises et que le projet en cause satisfasse à la législation sur la protection
sur l'environnement; il faut bien davantage examiner chaque cas d'espèce à la
lumière des critères définis par les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB
pour déterminer si le principe de prévention exige une limitation
supplémentaire des émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2). Conformément à
la jurisprudence, si les valeurs de planification sont respectées, les
limitations plus sévères des émissions ne sont cependant considérées comme
proportionnées que si un investissement relativement faible permet d'obtenir
une réduction supplémentaire substantielle des émissions (cf. ATF 141 II 476
consid. 3.2 ; voir aussi arrêts TF 1C_174/2020 du 5 mai 2021 consid. 6.1 ;
1C_418/2019 du 16 juillet 2020 consid. 3.2, et les références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu
du principe de prévention, les mesures à prendre doivent permettre d'éviter
toutes émissions inutiles (ATF 133 II 169 consid. 3.1, et les références citées).
Il ne faut toutefois pas interpréter ce principe dans le sens d'une
interdiction complète de tout bruit inutile. Il n'existe aucun droit au silence
absolu et les dérangements bénins doivent être tolérés. Selon la conception de
la loi sur la protection de l'environnement, le principe de prévention vise à
limiter les émissions et non à les éliminer (ATF 126 II 399 consid. 4c). Le
principe de prévention ne s'applique ainsi pas dans des situations dites de
"bagatelles" (ATF 124 II 219 consid. 8b, et les références citées).
Dans l'ATF 133 II 169 précité, le Tribunal fédéral a souligné qu'une telle
expression était trop absolue. On pourrait en effet en déduire une
impossibilité d'examiner et de fixer des mesures de prévention lorsque les
valeurs d'émissions sont trop basses. Selon le Tribunal fédéral, dans un tel
cas, c'est en réalité la question de la proportionnalité qui doit être
examinée, en tant que principe constitutionnel (art. 5 al. 2 Cst.). Il en
résulte que, dans les cas de bagatelles, des dispositions particulières en
termes de prévention ne se justifient normalement pas. Dans l'ATF 133 II 169
précité, le Tribunal fédéral a précisé à ce sujet que, dans la mesure où l'on
peut diminuer concrètement et facilement des émissions de peu d'importance, il
apparaît comme proportionné de l'exiger. Lorsqu'une réduction semble au
contraire disproportionnée ou impossible, il faut en conclure que les personnes
touchées doivent supporter de telles immissions (ATF 133 II 169 consid. 3.2;
voir aussi arrêt CDAP AC.2020.0332 du 8 avril 2022 consid. 3a).
bb) Une pompe à chaleur est une installation fixe
nouvelle au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB (cf. ATF 141 II 476
consid. 3.2; arrêt TF 1C_418/2019 du 16 juillet 2020 consid. 3.1). Elle ne peut
être mise en place que si les immissions sonores qu'elle engendre ne dépassent
pas les valeurs de planification fixées à l'annexe 6 OPB relative aux valeurs
limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers (art. 25
al. 1 LPE et art. 7 al. 1 let. b OPB) (cf. arrêts CDAP AC.2020.0332 du 8 avril
2022 consid. 3b ; AC.2018.0337 du 26 août 2019 consid. 4b). En
particulier, l'annexe 6 OPB prévoit les valeurs limites applicables aux
installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (art. 1 al. 1
let. e de l'annexe 6 OPB) qui sont applicables aux pompes à chaleur. Pour une
zone ayant, comme en l'occurrence, le degré de sensibilité au bruit de II (DS
II), les valeurs de planification sont de 55 dB(A) en journée et 45 dB(A)
durant la nuit (art. 2 annexe 6 OPB).
Dans l'arrêt 1C_82/2015 du 18 novembre 2015,
partiellement publié aux ATF 141 II 476, qui concernait un ordre de remise en
état d'une pompe à chaleur extérieure installée sans autorisation, le Tribunal
fédéral a considéré qu'une pompe à chaleur extérieure n’était pas conforme à la
législation sur l’environnement lorsque les mesures de limitation imposées par
le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE) n’avaient pas été prises, et ce,
même si l'installation respectait les valeurs de planification (cf. consid. 3.2,
et les références citées). Il fallait examiner si le principe de prévention
exigeait une limitation supplémentaire des émissions (ATF 141 II 476 consid.
3.2, et les références citées). Pour l'installation d'une pompe à chaleur
extérieure, le principe de prévention impose, lors du choix de l'emplacement
d'une nouvelle installation, de tenir compte des émissions que celle-ci
produira et de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et
incommodantes: ce principe commande de choisir l'emplacement le moins bruyant
(ATF 141 II 476 consid. 3.2, et les références citées; voir également arrêt TF
1C_389/2019 du 27 janvier 2021 consid. 3.1 et 4 sur l'analyse du lieu en
l'espèce). Le cas échéant, l'intérêt des différents voisins à la protection
contre le bruit doit être pesé entre eux, ainsi que contre celui du
constructeur. Il convient donc de procéder à un examen approfondi des
emplacements envisageables (arrêt TF 1C_389/2019 précité consid. 4.3 et 4.4).
Dans le cadre de son appréciation, l'autorité cantonale peut s'appuyer sur des
directives d'organisations spécialisées (ATF 140 II 33 consid. 4.3), notamment
la directive intitulée "Aide à l'exécution 6.21 pour l'évaluation
acoustique des pompes à chaleur air/eau", élaborée le 7 juin 2019 par le Groupement
des responsables cantonaux de la protection contre le bruit (ci-après la
directive "cercle bruit").
Dans un arrêt CDAP AC.2020.0019 du 3 mars 2021
consid. 5c, la Cour de céans a admis que le principe de prévention était
respecté, pour une pompe à chaleur intérieure aspirant et rejetant de l'air par
deux sauts-de-loup à une distance de 7 m 40 de la parcelle des recourants, dans
la mesure où le niveau de bruit prévisible était inférieur de 10 dB(A) aux
valeurs de planification. Des mesures supplémentaires ne devaient donc pas être
imposées. En particulier, un déplacement de la pompe à chaleur a été considéré
comme disproportionné dans la mesure où le bruit émis par l'installation serait
pratiquement inaudible.
b) Dans leur écriture du 14 juin 2022, les
recourants relèvent que, lors de l’inspection locale, la pompe se serait
arrêtée à de nombreuses reprises, que le mode d’activité (Smart ou Boost)
n’aurait pas pu être vérifié lorsque la cour était dans leur jardin et que le
propriétaire se serait alors trouvé seul à côté de la PAC, de sorte que la
programmation n’aurait pas pu être vérifiée. Un tel grief, invoqué plusieurs
semaines après l’inspection locale, doit être considéré comme tardif, et donc
irrecevable. A supposer recevable, l’on ne voit pas qu’il faille remettre en
cause les indications données par le propriétaire lors de l’inspection locale.
c) aa) Les parcelles n
os
******** et
******** sont en l’occurrence situées en zone de degré de sensibilité au bruit
II selon l’art. 56 RAC. Pour ce degré de sensibilité au bruit, les valeurs de
planification sont donc de 55 dB(A) de jour et de 45 dB(A) la nuit.
Chacune des parties a rempli un ou plusieurs
exemplaires du formulaire cercle bruit, qui ne correspondent pas entre eux, et
s’est exprimée à propos de ceux des autres. Compte tenu des données techniques
relatives à la PAC qui figurent au dossier et des explications des
propriétaires, le tribunal de céans, dont la section est notamment composée
d’un assesseur spécialisé en matière de bruit, ce qui justifie le rejet de la
requête d’expertise déposée par les recourants en la matière, retiendra ce qui
suit.
Selon la fiche technique produite par les
propriétaires, leur PAC est une pompe à chaleur ******** ZS500 TD5, dont la
puissance acoustique (L
w
) est de 61.6 dB(A). Au vu de cet élément et
du fait que la distance de la PAC à la façade voisine des recourants est de 14
m, il en résulte, selon le formulaire cercle bruit, un niveau sonore (L
pA
)
au récepteur de 30.7 dB(A). C’est ensuite à tort que, dans leur calcul, les
recourants ont tenu compte d’un facteur de correction de niveau K1 de 10 dB(A),
puisque la PAC, exception faite de la seule fois où, lors de sa mise en place
en juillet 2018, elle a fonctionné pendant 24 heures de manière à ce que le bon
fonctionnement global de l’installation puisse être vérifié, ne fonctionne pas
la nuit. Ceci ressort notamment des exigences de la DGE, des rapports du
pisciniste pour les années 2018 à 2020 et des explications du propriétaire à
l’audience, lors de laquelle le recourant a d’ailleurs même admis que, pour
lui, il n’y avait pas de problème la nuit. Il est donc abusif de la part des
recourants de tenir ensuite compte dans leur calcul d’un fonctionnement
nocturne. C’est ainsi un facteur de correction de niveau K1 de 5 dB(A), soit
pour un fonctionnement de jour, qui doit être pris en compte. Quant aux
facteurs de correction de niveau K2 et K3, aucune des parties ne conteste le
fait que, pour chacun de ces deux facteurs, ce sont 2 dB(A), soit 4 en
tout, qu’il convient d’ajouter. Indépendamment de la question de savoir si,
comme le font les propriétaires dans l’exemplaire qu’ils ont rempli du
formulaire cercle bruit, il convient ensuite d’introduire une correction selon
la durée de fonctionnement et sans qu’il ne soit tenu compte des mesures
constructives prises par les propriétaires, l’on aboutit ainsi à un niveau
d'évaluation (L
r
) au récepteur de 39.7 dB(A). La valeur de planification
en l’occurrence applicable, soit de 55 dB(A), est ainsi largement respectée. A
supposer même que, comme le font les recourants dans leur dernière écriture, il
faille tenir compte d’une puissance acoustique (L
w
) de 66 dB(A), ce
qui est douteux, le niveau d'évaluation (L
r
) au récepteur serait,
compte tenu en outre d’un fonctionnement de la PAC uniquement de jour, de 44.1
dB(A), soit toujours largement inférieur à la valeur de planification de 55
dB(A).
bb) Compte tenu d’un niveau de bruit inférieur de
plus de 15 dB(A), ou même de déjà plus de 10 dB(A), à la dite valeur de
planification, ce qui est important, il y a lieu d'admettre que le principe de
prévention (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 OPB) est respecté (cf. AC.2020.0332
du 8 avril 2022 consid. 3d/cc, et la référence citée, arrêts dans lesquels
il a été considéré qu’avec un niveau de bruit inférieur de 10 dB(A) déjà aux
valeurs de planification applicables, le principe de prévention était respecté,
sans que
des mesures supplémentaires doivent être imposées
).
Or, les propriétaires ont en l’occurrence également pris différentes mesures,
notamment constructives, pour limiter au mieux le bruit provenant de la PAC, de
sorte que le principe de prévention est, lui aussi, largement respecté.
Alors même en effet que les propriétaires
pourraient, selon les exigences posées par la DGE, faire fonctionner leur PAC de
7h00 à 19h00, ils ne le font que de 8h30 à 17h30, en outre une partie de
l’année seulement, puisqu’il s’agit d’une PAC pour une piscine. Selon les
rapports du pisciniste pour les années 2019 et 2020 ainsi que les explications
du propriétaire à l’audience, la PAC ne fonctionne que d’avril à début mai,
puis dès fin août jusqu’à courant octobre, vu l’utilisation d’une couverture
solaire sur la piscine. Les propriétaires ont par ailleurs choisi un modèle de
PAC peu bruyant, qui dispose notamment d’un mode silencieux. Le propriétaire a
ainsi expliqué en audience que la PAC fonctionne en mode EcoSilence pendant les
80% de sa durée annuelle d’utilisation et en mode Boost pendant les 20%
restants. Or, le mode EcoSilence est, selon l’assesseur spécialisé en matière
de bruit, de 8 à 10 dB(A) plus silencieux qu’en mode Boost, sachant que le
formulaire cercle bruit est rempli en se fondant sur ce dernier mode. Enfin, la
PAC a été pourvue d’un caisson d’insonorisation en bois, ouvert sur le haut
pour la prise d’air, qui est assez faible, et d’une couche d'absorption en
mousse de 60 mm. L’assesseur spécialisé a relevé en audience que les
caissons d’insonorisation, soit ceux de la PAC et de la pompe à filtration qui
en est également pourvue, sont efficaces dans la lutte contre le bruit. Il a
ainsi été constaté lors de l’inspection locale qu’à une distance d’environ 3 m
50, la PAC en mode Boost était très légèrement audible, mais qu’aucun bruit
n’était plus perceptible lorsqu’elle fonctionnait en mode EcoSilence.
Compte tenu de l’ensemble des mesures prises, il a également
pu être constaté lors de l’inspection locale que la PAC, lorsqu’elle fonctionne
en mode Boost, n’est que légèrement audible sur la terrasse des recourants sise
au sud-ouest de leur villa, mais qu’elle ne l’est plus lorsqu’elle fonctionne
en mode EcoSilence et alors même que le caisson d’insonorisation est ouvert.
Les éléments qui précèdent amènent au constat que
les installations techniques, la PAC en particulier, respectent la
règlementation en matière de protection contre le bruit.
6.
Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et la décision attaquée confirmée. Compte tenu de
l’issue de la cause, des frais seront mis à la charge des recourants (cf. art.
49, 91 et 99 LPA-VD), qui verseront en outre des dépens à l’autorité intimée et
aux propriétaires qui, obtenant gain de cause, ont procédé par l’intermédiaire
de mandataires professionnels (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 18 février 2021 est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux,
verseront une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à la Commune de
Jouxtens-Mézery, à titre de dépens.
V.
Les recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux,
verseront une indemnité de 3'000 (trois mille) francs aux propriétaires D.________
et C.________, solidairement entre eux, à titre de dépens.
Lausanne, le 6 juillet 2022
Le
président :
La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.