vd_omni · PE.2019.0241 · 2020-01-29 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien divorcé d'une suissesse. En l'occurrence, le recourant n'a pas rendu vraisemblable avoir été victime de violences conjugales systématiques et graves de la part de son ex-épouse pendant la vie commune. Les éléments au dossier tendent plutôt à démontrer l'existence de violences physiques et psychiques réciproques, dans un contexte de dépendance de l'ex-épouse à l'alcool et la drogue. En outre, la situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur. Sous l'angle de la santé physique, le recourant n'est plus sous traitement pour le lymphome dont il a souffert. Quant à son état de santé psychique, le recourant n'a pas établi que la thérapie suivie et le traitement médicamenteux prescrit ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.01.2020 PE.2019.0241

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 janvier 2020
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Fernand Briguet et
M. Raymond Durussel, assesseurs; Mme Nicole Riedle, greffière.
Recourant
A.________
à
******** représenté par LA FRATERNITÉ, Centre social protestant, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 10 mai 2019 refusant la prolongation de l'autorisation de séjour et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant tunisien né le ******** 1988, est entré en
Suisse le 5 septembre 2012 afin d'entreprendre un Bachelor en systèmes
industriels auprès de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de
Vaud (ci-après: HEIG-VD). Le 22 novembre 2012, l'intéressé a été mis au
bénéfice d'une autorisation de séjour pour formation, laquelle a été
régulièrement prolongée.
B.
Du mois de juillet 2014 au mois de février 2015, A.________ a été soigné
par chimiothérapie et radiothérapie pour un lymphome de Hodgkin (cancer
hématologique).
C.
Le 9 octobre 2015, l'intéressé s'est marié avec B.________(ci-après:
B.________), ressortissante suisse, née le ******** 1983. A la suite de son
mariage, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par
regroupement familial, laquelle a été régulièrement prolongée.
Aucun enfant n'est issu de cette union.
D.
Aux termes d'une attestation établie par la HEIG-VD, A.________ a mis un
terme à ses études le 25 novembre 2015. Selon les déclarations de l'intéressé,
son état de santé ne lui permettait pas de poursuivre sa formation.
E.
a) Le 1
er
février 2016, la gendarmerie est intervenue, pour
la première fois, au  domicile des époux à ********.
Il ressort du rapport d'intervention établi le même
jour que le couple se disputerait fréquemment. A cet égard, B.________ a expliqué
ce qui suit:
"[...] Jusqu'à aujourd'hui,
chaque fois que nous nous disputions, nous nous injurions et A.________
m'envoie des signaux menaçants. En effet, je veux me séparer de lui car je ne
l'aime plus. Toutefois, il n'accepte pas cela car il a peur de perdre son
statut en Suisse. Il m'accuse de "niquer sa vie". Ses menaces ne sont
pas directs mais je sens bien qu'elles sont là.
Ce soir, nous avions bu de
l'alcool et A.________ était venu me trouver. Actuellement, il vit chez un ami
en raison de nos problèmes conjugaux. Donc, nous étions chez moi quand, à
nouveau, nous nous sommes disputés. Il est alors parti, à ma demande. Puis il a
retoqué directement à la porte. J'ai pensé que c'était quelqu'un d'autre mais
c'était A.________ et il est entré en disant avoir appelé la police. J'ai
rappelé le 117 pour décommander mais comme A.________ était tendu, je vous ai
prié de venir.
Pour vous répondre, A.________ m'a
frappée une seule fois depuis notre relation. C'était en décembre 2015. En
fait, il m'empêchait de sortir en me tenant par le cou. Cela a duré quelques
secondes et c'est tout. Heureusement qu'un de ses amis était là car j'avais
peur pour la suite. Je précise que j'ai peu de souvenirs car j'avais beaucoup
bu ce jour-là. [...]".
A.________ a, quant à lui, déclaré ce qui suit:
"[...] Je connais B.________
depuis décembre 2014 et nous nous sommes mariés en octobre 2015. Nos problèmes
de couple ont commencé lorsque B.________ a recommencé à prendre de la cocaïne,
le jour de nos fiançailles. Elle consomme régulièrement et se ravitaille en
Ville de ********. Une ambulance est intervenue en janvier de cette année, car B.________
a fait une overdose. Au début décembre 2015, B.________ a voulu sortir un soir
pour acheter de la cocaïne, mais je l'ai empêchée en la retenant. Pour cette
raison, nous nous sommes bagarrés. Bien que nous sommes mariés, B.________ m'a
foutu dehors de la maison avec mes affaires. Je sais qu'elle a des relations
sexuelles avec notre colocataire, ce qui me dérange.
Aujourd'hui, je suis revenu à la
maison vers 1500. Vers 1700, nous avons parlé dans la chambre. Comme elle avait
pris de la drogue aujourd'hui, je lui ai dit que j'avais appelé la police, ce
qui n'était bien sûr pas vrai. Je voulais juste lui faire peur. Elle a ensuite
rappelé la police pour savoir si c'était vrai, raison pour laquelle vous êtes
venus. Nous ne nous sommes pas battus, mais elle m'a dit de dégager, ce que je
n'ai pas voulu faire car j'habite officiellement ici. Pour cette nuit, je
m'engage à quitter l'appartement pour aller dormir chez un ami [...].".
b) Le 22 juillet 2016, la gendarmerie est intervenue
une nouvelle fois au domicile des époux. Le rapport de police établi à la même
date fait état de ce qui suit:
"[...] Vendredi 22.07.16,
notre centrale d'engagement sollicitait notre intervention pour une violence
domestique à ********, ********, deuxième étage.
Sur place, nous avons rencontré la
victime, en pleurs et terrifiée, soit Mme B.________ épouse de M. A.________.
Quant à lui, il n'était plus présent. A notre arrivée, nous avons constaté un
trou béant sur la porte d'entrée. Selon les déclarations de la victime, suite à
une dispute avec son mari survenue la veille dans la matinée, Mme B.________ a
subi des violences physiques visibles (traces de strangulation au niveau du
cou, hématomes sur les bras et la poitrine). Ce jour, vendredi 22.07.16, vers
0600, M. A.________ voulait rentrer chez lui, mais n'ayant pas les clés, dans
un excès de colère, il démonta la porte avec ses pieds si fort qu'il créa un
trou béant. C'est à ce moment que Mme B.________, dans la peur, appela le 117.
[...]."
Aux termes du rapport de police, B.________ a, pour
sa part, exposé ce qui suit:
"[...] Depuis votre dernière
intervention le 01.02.2016, tout s'est bien passé mis à part quelques
engueulades. Depuis hier matin, jeudi 21.07.16, à mon réveil, vers 0730, je me
suis rendue dans la chambre de mon fils, c'est là que A.________ a passé la
nuit, seul. Nous nous sommes engueulés à cause du fait que j'étais sortie la
veille et que je n'avais pas répondu à ses messages. Je lui ai dit que j'étais
désolée et lui ai demandé de me pardonner. Il m'a répondu: "De toute façon
t'es qu'une pute, ma femme elle sort, elle me dit pas où elle va", je ne
lui ai pas répondu. Par la suite, il m'a poussée dans le couloir. J'ai essayé
de le prendre dans mes bras et il me disait de le laisser tranquille. Il
répétait sans cesse: "Ma femme elle sort, c'est une pute, elle me dit pas
où elle va". J'ai levé la voix car il ne m'écoutait pas. C'est à ce moment
qu'il m'a repoussée, puis il m'a empoignée au niveau du cou, j'avais mal,
j'avais de la peine à respirer et j'ai eu très peur, pendant ce temps je
tombais et me suis retrouvée au sol. Je ne sais pas combien de temps cela a
duré mais j'ai eu l'impression que c'était long. Je me suis débattue, je l'ai
mordu à la main, j'ai tenté d'enlever ses mains sans y parvenir. Je sais qu'à
un moment, il m'a aussi attrapé le visage, je ne sais pas vous dire exactement
quand cela s'est produit, je suis confuse. Une fois qu'il m'a lâchée, je
pleurais et il continuait à m'insulter. [...]
Ce jour, vendredi 22.07.16, vers
0600, j'ai été réveillée par A.________ qui donnait des coups sur la porte
d'entrée, jusqu'à faire un trou. En effet, il ne prend jamais les clés du
domicile avec lui. Simultanément, j'ai fermé le deuxième loquet, puis, une fois
qu'il avait fait le trou dans la porte, j'ai fait le 117. J'avais très peur de
lui à ce moment. Je sais que quand il est énervé, il voit rouge. [...]".
A.________ a, quant à lui, déclaré ce qui suit:
"[...] Depuis février de
cette année, période de votre dernière intervention, ça va très bien. Nous
avons des projets. J'ai trouvé un travail au ******** à ********. J'ai commencé
le 15.02.2016.
ME [mercredi] soir, j'ai fini le
travail et je suis arrivé à la maison vers minuit trente. Elle n'était pas à la
maison. Elle est rentrée vers 2 ou 3 heures du matin. En rentrant, elle a
commencé à crier. Je l'ai poussée. Et après je ne me rappelle plus de ce qu'il
s'est passé.
Ce matin, j'ai cassé la porte avec
mes pieds. Je voulais rentrer mais je n'ai pas de clé, vu que nous n'avons
qu'une seule clé.
J'en ai marre de voir mes valises
chaque fois que je rentre. Je regrette mon comportement et normalement je fais pas
ça.
[...]".
Il ressort encore du rapport de police du 22 juillet
2016 que A.________ a fait l'objet, à l'issue de l'intervention policière, d'une
expulsion immédiate du logement pour une durée de quatorze jours.
Le même jour, B.________ a déposé plainte pénale
contre son époux.
F.
Le 16 novembre 2016, par convention valant prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale, les époux ont convenu de vivre séparés pour une durée
indéterminée à partir du 1
er
octobre 2016 et d'attribuer la
jouissance du domicile conjugal à B.________.
G.
Le 15 décembre 2017, la gendarmerie est intervenue, pour la troisième
fois, au domicile des époux, qui, selon leurs déclarations, avaient repris la
vie commune à la suite de leur séparation.
Aux termes du rapport de police établi à la date de
l'intervention, B.________ a déclaré ce qui suit:
"[...] Suite à une précédente
altercation, en juillet 2016, vos services sont déjà intervenus. Suite à cette
affaire, j'ai retiré ma plainte et nous nous sommes séparés. Toutefois, depuis
deux mois on a recommencé notre histoire. De mon côté, j'avais aussi arrêté de
boire de l'alcool. Malgré la reprise récente de notre histoire, A.________ me
délaisse et je sais qu'il voit d'autres filles. Suite à ces problèmes, j'ai
recommencé à boire de l'alcool. Ce soir, j'étais au téléphone avec un ami pour
rendre jaloux A.________. J'avoue avoir fait exprès pour faire réagir A.________,
en espérant avoir de l'attention. A.________ n'a pas apprécié cette
conversation et il m'a jeté mon verre de vodka au visage avant de mettre sa
main sur ma figure. A cet instant, je l'ai giflé et j'ai appelé la police. Puis
il est parti dans la chambre. Je me suis immédiatement rendue vers lui pour
avoir une explication et le rassurer. Là, il m'a demandé d'annuler votre
intervention, ce que j'ai fait, cependant vous être quand-même venus. Pour tout
vous dire, ce n'est pas la première fois que A.________ me tape mais je n'ai
jamais rien dit. [...]".
A.________ a, pour sa part, exposé ce qui suit:
"[...] Nous nous sommes
rencontrés en 2014, puis nous nous sommes mariés le 09 octobre 2015. Dans notre
couple, il y avait de temps en temps des disputes pour de la jalousie mais rien
de grave. Je tiens à préciser que mon épouse a des problèmes d'alcool depuis 3
ans. Elle était abstinente depuis 8 mois jusqu'à aujourd'hui. Cet été, nous
nous sommes séparés à cause de ses problèmes d'alcool. Lors de cette
séparation, j'ai pris une chambre à ********. Pendant notre séparation, nous
nous sommes revus plusieurs fois. Après plusieurs discussions et parce que l'on
s'aime, nous avons décidé de nous remettre ensemble. J'ai donc déménagé
d'******** pour venir m'installer ici. Mercredi, je suis rentré du travail à
minuit et j'ai retrouvé mon épouse alcoolisée dans l'appartement. Cela m'a déçu
et nous nous sommes disputés. Elle m'a dit que je devais partir, que je n'étais
qu'un sale con et elle m'a giflé en me traitant de sale chien. Suite de quoi,
elle s'est excusée. Hier, j'ai terminé le travail à 1700. Mon épouse est
rentrée vers 2000. Elle s'est remise à boire et m'a provoqué en me traitant de
sale con. J'ai renversé son verre et l'ai poussée sur le canapé en mettant mes
mains sur son visage. C'est à ce moment-là, qu'elle a fait appel à vos
services. Suite à cela, elle s'est levée, m'a donné un coup de pieds à
l'arrière de la cuisse et m'a giflé. Cela m'a cassé mes lunettes. Enfin, j'ai
riposté et l'ai giflé à mon tour avec la main gauche. [...]".
A l'issue de l'intervention policière, A.________ a,
une nouvelle fois, fait l'objet d'une expulsion immédiate du logement pour une
durée de quatorze jours.
Le même jour, les époux ont porté plainte l'un
contre l'autre.
H.
Par prononcé du 16 janvier 2018, le Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du nord vaudois a pris acte du retrait de la plainte déposée par B.________
contre A.________ (en lien avec la dispute survenue le 22 juillet 2016) et a
libéré ce dernier des chefs de prévention de dommages à la propriété et injure,
a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre lui pour lésions
corporelles simples qualifiées et l'a libéré du chef de prévention de mise en
danger de la vie d'autrui.
I.
Le 19 juillet 2018, les époux ont été entendus par le Service de la
population (ci-après: SPOP). On peut extraire les passages suivants du
procès-verbal d'audition de B.________:
"[...]
Q.8.        Depuis quand
faites-vous ménage séparé?
R.           Depuis le 01.07.2017.
Q.9.        Qui a demandé la
séparation?
R.           C'est moi.
Q.10.      Quels sont les
motifs de cette séparation?
R.           Nous étions tous deux pris dans mon engrenage de dépendances
(alcool et drogues), j'essayais de me soigner et ainsi récupérer la garde de
mes 2 enfants. Lui était à la maison. Nous avons aussi des problèmes d'entente
et de compréhension et j'ai pensé qu'il était mieux pour nous deux d'arrêter,
cela a été difficile car nous étions attachés l'un à l'autre et nous avions eu
beaucoup de séparations, on jouait un peu au chat et à la souris. Et puis je
n'avais plus confiance en lui suite à des tromperies.
Maintenant je suis totalement abstinente.
Q.11.      Une procédure de
divorce est-elle envisagée?
R.           Non car il ne veut pas divorcer, nous avons fait les
mpuc [mesures protectrices de l'union conjugale] et mon avocate m'a dit que j'étais
obligée d'attendre les 2 ans de séparation. Mon avocate vous enverra les mpuc.
Q.12       Une reprise de la
vie conjugale est-elle envisagée? [...]
R.           Non. D'ailleurs j'ai
refait ma vie amoureuse.
[...]
Q. 16
Avez-vous
été victime ou auteur de violences conjugales? Si oui, de quelle nature
étaient-elles? A quelle période ont-elles eu lieu? Qu'avez-vous entrepris à ce
propos? Des suites ont-elles été données
(plaintes, constats médicaux,
abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre
de problématique)
?
R.           Oui, victime à plusieurs reprises. Voir les
divers rapports de police.
[...]".
Pour sa part, A.________ a notamment déclaré ce qui
suit:
"[...]
Q.8.        Depuis quand
faites-vous ménage séparé?
R.           Depuis le 01.07.2017.
Q.9.             Qui a voulu /
demandé la séparation?
R.                C'est
à tour de rôle que nous prenions cette décision mais c'est elle qui a fait les
démarches pour les mpuc. En 2017 nous ne sommes pas passés devant le juge, elle
a juste écrit au Tribunal que nous sommes séparés.
Q.10.           Quels sont les
motifs de cette séparation?
R.                Au
début elle était bien puis elle a eu des crises dues à l'alcool, ce n'était pas
tous les jours mais ces crises pouvaient durer 4 à 7 jours. Je n'ai pas su
gérer ses problèmes d'alcool. Malgré que nous nous aimions ces problèmes
d'alcool ont eu une grande influence sur notre couple, même sur nos
personnalités. J'ai été choqué lors de ses premières crises car je ne savais
pas que faire. Elle m'avait caché qu'elle était consommatrice de stupéfiants.
Puis il y a eu les problèmes avec SPJ qui l'ont trouvée ivre, puis hospitalisée
après l'intervention de la Police etc... Après chacune de ses crises je ne
pouvais pas rentrer à la maison, je dormais chez mon employeur, je ne pouvais
pas avoir une vie stable. Après ses crises elle m'appelait en me demandant de
ne pas l'abandonner et je faisais la tournée des gens à qui elle avait emprunté
de l'argent pour les rembourser. A un certain moment j'ai pété un câble.
Ce qui m'a fait
le plus mal est qu'elle m'avait caché qu'elle prenait des stupéfiants, j'étais
en traitement de radiothérapie suite à mon cancer alors je dormais longtemps ce
qui a fait que je n'ai pas vu qu'elle consommait des drogues.
Q.11.           Une procédure
de divorce est-elle envisagée?
R.                Normalement
elle veut divorcer mais ça fait un moment que je n'ai pas parlé avec elle,
j'aimerais avoir une discussion et des explications avant de prendre ma
décision. Savoir pourquoi elle a pris cette décision.
Q.12.           Une reprise de
la vie conjugale est-elle envisagée? [...]
R.
Je ne pense pas, pour l'instant. J'ai entendu et elle m'a dit
par messages qu'elle avait refait sa vie amoureuse. Moi pas, car il m'a fallu
longtemps pour me rétablir de cette situation et trouver du travail.
[...]
Q.16.           Quels sont vos
moyens financiers actuels?
R.                Chez
******** mon salaire à 30% tourne autour de Fr. 450.- et 1'000.- net/mois.
Chez
******** (AMA) mon salaire à 50% est de Fr. 1'500 à 1'600.- net/mois, impôts
déduits à la source.
Je
ne touche plus de R.I. car je gagne plus que mon droit.
Je
touche les subsides pour assurance maladie (Concordia).
Le
loyer de ma chambre meublée prise dans une colocation est de Fr. 550.- cc/mois.
Je
n'ai pas de crédit ni de leasing.
J'ai
des poursuites pour
~
Fr. 6600.- et des
ADB [actes de défauts de biens] pour
~
Fr.
1'200.-.
Je
n'ai pas de biens en Tunisie et n'envoie pas d'argent à ma famille au pays.
Q.17.
Avez-vous été victime ou auteur de violences conjugales? Si oui, de
quelle nature étaient-elles? A quelle période ont-elles eu lieu? Qu'avez-vous
entrepris à ce propos? Des suites ont-elles été données
(plaintes, constats
médicaux, abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant
ce genre de problématique)
?
R.                Oui, voir les PV
de police.
[...]".
J.
Le 6 août 2018, le SPOP s'est adressé à A.________, semble-t-il par
l'intermédiaire du bureau des étrangers d'********. En substance, le SPOP lui
faisait part de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation
de séjour, obtenue par regroupement familial, au motif qu'il vivait séparé de son
épouse depuis le mois d'avril 2017. Le SPOP invitait l'intéressé à se
déterminer à ce sujet, ce qu'il n'a pas fait dans le délai imparti.
K.
Par formulaire du 30 octobre 2018, A.________ a demandé la prolongation
de la durée de validité de son autorisation de séjour, arrivée à échéance le 8
octobre 2018. Les documents accompagnant la demande font état du changement
d'adresse de l'intéressé, arrivé à ******** le 13 septembre 2018.
Le 1
er
novembre 2018, le SPOP a adressé
un nouveau courrier à A.________, cette fois à son adresse ********, en
reprenant le contenu de son préavis du 6 août 2018 et en lui impartissant un
nouveau délai pour se déterminer.
Par lettre du 18 janvier 2019, A.________ a expliqué
qu'il avait vécu dans un contexte de violences conjugales avec son épouse; pour
se préserver, le couple n'avait pas eu d'autre choix que de se séparer. B.________
présentait en effet une addiction à l'alcool et à la cocaïne. Lorsqu'elle était
sous l'emprise de ces substances, elle ne se maîtrisait plus et l'agressait
verbalement, le menaçait, l'insultait, lui faisait du chantage, se montrait
jalouse et dépensait de manière excessive l'argent du ménage. En raison de ces
violences conjugales, il souffrait de dépression. L'intéressé évoquait en outre
le cancer qui l'avait touché quelques années plus tôt, sa situation
professionnelle, ainsi que les perspectives qu'il entrevoyait de reprendre, à
l'avenir, une formation et d'obtenir un diplôme, tout en maintenant une
indépendance financière.
A la demande du SPOP, A.________ a produit un
rapport médical daté du 17 janvier 2019, attestant du fait qu'il a été traité
dès le mois de juillet 2014 pour un lymphome de Hodgkin (cancer hématologique).
Aux termes dudit rapport, le traitement, consistant en des séances de
chimiothérapie et de radiothérapie, a duré jusqu'au mois de février 2015, l'intéressé
étant soumis à des contrôles médicaux réguliers jusqu'au mois de février 2020. Le
rapport ne fait état d'aucun autre traitement à entreprendre et n'indique pas
que les contrôles médicaux précités ne pourraient être effectués dans le pays
d'origine de l'intéressé.
L.
Par décision du 10 mai 2019, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation
de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. En substance, il a
relevé que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de raisons personnelles
majeures pour continuer à séjourner en Suisse. Les violences conjugales évoquées
étaient réciproques et le recourant n'avait au demeurant pas démontré à
satisfaction qu'elles étaient avérées. En outre, le traitement médical lié au
lymphome dont l'intéressé avait souffert était terminé et les contrôles
subséquents pouvaient être effectués dans son pays d'origine.
M.
Par acte du 4 juillet 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a
recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal), en concluant, principalement,
à sa réforme en ce sens qu'une autorisation de séjour lui soit délivrée et,
subsidiairement, à son admission provisoire, l'exécution de son renvoi étant
inexigible, voire illicite. En substance, il a repris les arguments développés
dans ses déterminations du 18 janvier 2019. De plus, il a exposé qu'en raison
des faibles revenus dont il disposerait en Tunisie, il n'aurait pas accès à des
examens médicaux réguliers et ne serait pas en mesure de financer un
traitement si nécessaire (lié à un éventuel nouveau lymphome). En outre, les
soins psychiatriques, dont il aurait besoin, seraient très coûteux et il serait
mal perçu d'y recourir. Enfin, sa réintégration en Tunisie serait fortement
compromise. A l'appui de son écriture, le recourant a notamment produit une attestation
du Centre LAVI, les rapports de police des 1
er
février 2016 et 15
décembre 2017, ainsi que des documents d'information générale relatifs à l'abus
de substances et aux spécificités des hommes victimes de violence.
Le 16 juillet 2019, le SPOP a déposé sa réponse au
recours, en concluant à son rejet. En substance, l'autorité intimée remet en
cause le caractère systématique et grave des violences conjugales que le
recourant aurait subies. S'agissant en particulier de la dispute du 15 décembre
2017, le SPOP relève que des actes de violence auraient été commis par les deux
époux. En outre, lors de ses auditions par le SPOP et la police (respectivement
en date des 19 juillet 2018, 1
er
février et 22 juillet 2016), le
recourant n'aurait pas mentionné avoir fait l'objet de violences conjugales. Ce
ne serait que postérieurement au préavis négatif du SPOP du 1
er
novembre 2018, soit une année et demie après la séparation du couple intervenue
en juillet 2017 à la demande de l'épouse, que le recourant se serait présenté
auprès du Centre LAVI. En outre, selon le rapport médical du 17 janvier 2019,
son état de santé serait stable.
Le 22 août 2019, le recourant a déposé des
déterminations complémentaires. Il est principalement revenu sur son état de
santé psychique et a expliqué, en substance, que la dépression à laquelle il
faisait face constituait la preuve des violences conjugales qu'il avait subies.
En outre, les difficultés psychiques en cause faisaient obstacle à sa
réintégration en Tunisie. Enfin, le fait qu'il n'ait contacté le Centre LAVI qu'au
mois de janvier 2019 relevait d'une "stratégie d'évitement", réaction
communément observée chez les hommes victimes de violences conjugales, selon
les professionnels.
A l'appui de ses déterminations, le recourant a produit
un rapport médical, daté du 9 juillet 2019, émanant du Centre des Alpes de
psychiatrie et psychothérapie, dont il ressort qu'il souffre d'un "
trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
".
Ledit rapport fait en outre état de ce qui suit:
"[...] Suite à ses problèmes
de santé et aux conflits conjugaux avec son ex-épouse,
Monsieur A.________
souffre actuellement de stress, nervosité, tristesse, irritabilité, troubles
sévères du sommeil. Le patient pense être abandonné par ses amis pour son
irritabilité et sa tendance à l'isolement social suite à sa dépression.
Angoisses sévères avec troubles de l'adaptation par crainte de rechuter dans sa
maladie (cancer du lymphome ganglionnaire). Le patient a accompagné à trois
reprises son ex-épouse à ******** à ******** pour une cure de sevrage d'alcool.
A la fin de la 3
ème
cure, il a observé son ex-épouse rechuter dans
l'alcool. Suite à cet événement, ils se sont violemment disputés et le couple a
décidé de divorcer. [...]".
Le 28 août 2019, le SPOP a indiqué que les arguments
invoqués par le recourant, dans sa lettre du 22 août 2019, n'étaient pas de
nature à modifier son appréciation.
N.
Il ressort par ailleurs du dossier que le divorce des époux a été prononcé
le 8 juin 2019.
Sur le plan financier, l'extrait du registre des
poursuites concernant le recourant, daté du 18 juillet 2018, fait état de deux
actes de défauts de biens et de différentes poursuites.
Enfin, sur le plan pénal, il ressort de l'ordonnance
du 1
er
novembre 2018 que le Ministère public de l'arrondissement du
nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________
pour voies de fait qualifiées, ainsi que le classement de la procédure pénale
dirigée contre B.________ pour voies de fait, dommage à la propriété et injure
(en lien avec les disputes survenues les 13 et 15 décembre 2017).
O.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai légal de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le 1
er
janvier 2019 est entrée en vigueur la modification du
16 décembre 2016 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr; cf. RO 2017 6521), dont le titre est désormais loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20); parallèlement, l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) a fait l'objet de différentes
modifications également entrées en vigueur le 1
er
janvier 2019. L'art.
126 al. 1 LEI, dont la teneur est identique à celle de l'art. 126 al. 1 LEtr,
prévoit que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont
régies par l'ancien droit. A défaut d'autre disposition transitoire prévue par
la LEI ou par le Conseil fédéral, il convient d'appliquer à la présente cause,
si elles sont différentes du droit actuel, les dispositions de l'ancien droit (cf.
par exemple, PE.2018.0143 du 10 avril 2019 consid. 2 et les références citées),
dès lors que la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour est
intervenue le 30 octobre 2018.
3.
Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée de renouveler
l'autorisation de séjour du recourant.
a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, dont la teneur
n'a pas été modifiée dans le cadre de la novelle du 16 décembre 2016, le
conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins
de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui.
A teneur de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, après dissolution de la famille,
le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 subsiste lorsque
l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie.
Il s'agit de deux conditions cumulatives. La période minimale de trois ans de
l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective
des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage
commun. Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes
(ATF 140 II 345 consid. 4 et 4.1 p. 347).
b) En l’espèce, les époux se sont mariés le 9
octobre 2015 et leur séparation date du mois de juillet 2017, selon leurs
déclarations. L'union conjugale a ainsi duré moins de trois ans. Il s’ensuit que
le recourant ne saurait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI; dans ces
conditions, il n'est pas nécessaire, à ce stade, d'examiner si l'intégration du
recourant est ou non réussie selon la deuxième condition de cette disposition.
4.
L'intéressé se prévaut des violences conjugales dont il aurait été
victime pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.
a) aa) L'art. 50 al. 1 let. b LEI (dont la teneur n'a
pas été modifiée dans le cadre de la novelle du 16 décembre 2016) prévoit
qu'après la dissolution de la famille, le droit de présence du conjoint
subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des
raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'al.
1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence
conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un
des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble
fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI).
bb) S'agissant d'apprécier l'existence
et l'intensité des violences conjugales, il y a lieu de se référer à l'art. 77
al. 5, al. 6 et al. 6bis OASA, ainsi qu'à la jurisprudence rendue en
application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI.
Selon l'art. 77 OASA, dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, si la violence conjugale (au sens de
l'art. 50 al. 2 LEI) est invoquée, les autorités compétentes peuvent demander
des preuves (al. 5). Sont notamment considérés comme indices de violence
conjugale (al. 6): les certificats médicaux (let. a), les rapports de police
(let. b), les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'art. 28b du
code civil (let. d) ou encore les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let.
e). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures visées à l'art. 50 al. 1
let. b LEI, les autorités compétentes tiennent compte des indications et des
renseignements fournis par des services spécialisés (al. 6bis).
cc) Selon la jurisprudence rendue en
application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, s'agissant de la violence
conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit
établir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale,
parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence
conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393
consid. 3.1 p. 395). La notion de violence conjugale inclut également la
violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de
violence psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application
de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 232; TF 2C_1085/2017
du 22 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Une attaque verbale à l'occasion
d'une dispute, de même qu'une simple gifle ou le fait pour un époux étranger
d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent pas (cf. ATF
138 II 229 consid. 3.2.1 p. 233 et les références; TF 2C_12/2018 du 28 novembre
2018 consid. 3.1 et les références). En revanche, le Tribunal fédéral a
considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à
lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles majeures au
sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI (cf. TF 2C_1030/2018 du 8 février
2019 consid. 4.1; 2C_12/2018 précité, consid. 3.1 et les références).
dd) Se référant à un rapport du Bureau
fédéral de l'égalité entre femmes et hommes relatif à la violence domestique,
le Tribunal fédéral a souligné que les formes de violence domestique et de
contrôle subies dans le cadre des relations intimes n'étaient pas faciles à
classer dans des catégories déterminées, raison pour laquelle les
investigations devaient prendre en compte les actes commis, l'expérience de
violence vécue par la victime ainsi que la mise en danger de sa personnalité et
les répercussions sur celle-ci (santé, restrictions dans sa vie quotidienne).
La jurisprudence a considéré que c'était en ce sens qu'il fallait comprendre la
notion de violence conjugale d'une certaine intensité ("
effets et
retombées
") au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI
(TF 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 4.2). A cet égard, la
jurisprudence a précisé que la simple existence de prises de contact avec des
institutions spécialisées ne suffit pas en tant qu'elle ne restitue pas le
contenu de l'entretien professionnel, ni les conclusions de cet entretien à
propos de l'intensité des violences conjugales sur la victime (cf. TF
2C_649/2015 du 1
er
avril 2016 consid. 4.2 et les références).
ee) Par ailleurs, la personne
étrangère qui se prétend victime de violences conjugales sous l'angle de l'art.
50 al. 1 let. b et al. 2 LEI est soumise à un devoir de coopération accru
(cf. art. 90 LEI, dont la teneur n'a pas été modifiée dans le cadre de la
novelle du 16 décembre 2016; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; TF
2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.2, non publié aux ATF 142 I 152).
Elle doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés (rapports médicaux ou
expertises psychiatriques, rapports de police, rapports/avis de services
spécialisés tels que foyers pour femmes, centres d'aide aux victimes ou autres,
témoignages crédibles de proches ou de voisins, etc.), la violence conjugale,
respectivement l'oppression domestique alléguée (cf. TF 2C_68/2017 du 29
novembre 2017 consid. 5.4.1). Lorsque des contraintes psychiques sont
invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective,
ainsi que d'établir par preuves, le caractère systématique de la maltraitance,
respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent.
Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions
ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235;
TF 2C_361/2018 précité, consid. 4.3 et les références).
b) En l'espèce, le recourant soutient avoir été
victime, sur une période prolongée, de violences conjugales (essentiellement
psychologiques) de la part de son ex-épouse. Il fait état d'insultes, de
menaces, de dénigrement, de chantage, de jalousie et de dépenses excessives de
l'argent du ménage dans le but d'acquérir de la cocaïne. Le couple aurait en
outre connu des épisodes de violence physique réciproque, que le recourant
attribue à la consommation par son ex-épouse d'alcool et de produits
stupéfiants. A l'appui de ses allégations, il a produit deux rapports de police
(datés des 1
er
février 2016 et 15 décembre 2017), un rapport médical
émanant du Centre des Alpes de psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu'une
attestation du Centre LAVI.
A l'examen du dossier, on constate que les rapports
de police au dossier font état de disputes ponctuelles - certes récurrentes
(dans un contexte d'addiction à l'alcool et à la drogue) -, impliquant des
actes de violence physique et verbale réciproque de la part des époux. En
outre, aux termes de ces rapports, le recourant a fait l'objet, à l'issue de
deux des trois interventions policières en cause, d'une expulsion du logement
conjugal pour une durée de quatorze jours. On observe par ailleurs que le
recourant passe sous silence le rapport de police du 22 juillet 2016, dont il
ressort que B.________ a été retrouvée par les agents de police dans le
logement du couple, en pleurs et terrifiée, à la suite de l'une de leurs
disputes. Aux termes dudit rapport, elle portait des marques de violences
physiques (traces de strangulation au niveau du cou, hématomes sur les bras et
la poitrine). Il ressort encore du rapport en cause que le recourant a reconnu
avoir poussée son ex-épouse et endommagé la porte, tout en déclarant ne pas avoir
d'autres souvenirs de la dispute.
On constate ensuite que, lors de leurs auditions par
le SPOP, les époux ont tous deux déclarés avoir été victimes de violences
conjugales. Ils ont également déclaré, de manière concordante, que l'épouse
avait pris l'initiative de requérir des mesures protectrices de l'union
conjugale et qu'elle avait, la première, émis le souhait de divorcer. A cet
égard, à la date de son audition par le SPOP (soit le 19 juillet 2018), alors
que le couple était déjà séparé, le recourant a indiqué que, pour sa part, il
souhaitait "
avoir une discussion et des explications avant de prendre [sa]
décision. Savoir pourquoi elle a pris cette décision
".
Quant à l'attestation établie le 24 janvier 2019 par
le Centre LAVI, elle reconnaît la qualité de victime au recourant, en lien avec
les infractions de voies de fait et d'injures, qu'il aurait subies à plusieurs
reprises dans un contexte de violences conjugales, dès le début du mariage
(octobre 2015) jusqu'au mois de décembre 2018. Il convient toutefois de relever
que, quand bien même l'attestation en cause émane d'une institution
spécialisée, elle ne contient que des affirmations d'ordre général, à
l'exclusion de tout élément spécifique et concret relatif aux violences
conjugales dont le recourant aurait été victime. A cela s'ajoute que ce
document est,
a priori
, fondé sur les seules déclarations du recourant.
Enfin, on observe que la consultation auprès du Centre LAVI est postérieure au
préavis négatif du SPOP, daté du 1
er
novembre 2018. Dans ces
circonstances, l'attestation en cause ne permet pas, à elle seule, de rendre
vraisemblable l'existence de violences conjugales à l'encontre du recourant.
Pour ce qui est du rapport médical du 9 juillet 2019,
il atteste du fait que le recourant souffre d'un trouble dépressif récurrent à
la suite de problèmes de santé et de conflits conjugaux avec son ex-épouse. Ledit
rapport ne fait toutefois pas état de violences conjugales, physiques ou
psychologiques, à l'encontre du recourant. A l'instar de l'attestation LAVI, ce
document ne permet donc pas, à lui seul, de corroborer les allégations du
recourant relatives aux violences qu'il aurait subies.
Au vu des explications qu'il a données dans le cadre
de la procédure, le tribunal ne saurait toutefois banaliser les altercations physiques
et verbales en cause, ni minimiser l'impact sur la vie de couple de la dépendance
de l'ex-épouse à l'alcool et la drogue. Cela dit, il convient de relever que
les allégations du recourant restent très générales. D'ailleurs, les éléments
au dossier tendent plutôt à démontrer l'existence de violences physiques et
psychiques réciproques. En tout état, le recourant n'a pas rendu vraisemblable
l'existence de violences d'une certaine intensité, au sens de la jurisprudence
précitée, exercée envers lui de manière unilatérale par son ex-épouse et empêchant
la poursuite de la relation. Du reste, comme on l'a vu ci-avant, alors que B.________
avait déjà manifesté sa volonté de divorcer et refait sa vie amoureuse, le
recourant émettait encore, pour sa part, des réserves quant à sa propre
décision de divorcer. Ce dernier élément laisse à penser que la poursuite de la
relation ne lui apparaissait pas, à cette époque à tout le moins,
insupportable.
Certes, le Tribunal fédéral a considéré qu'il
fallait admettre l'existence de violences psychiques même non documentées
lorsque la preuve pouvait être apportée au moyen d'un faisceau d'indices
convergents (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2 p. 153). En l'espèce toutefois, le
récit du recourant, la chronologie des événements et les pièces produites (y
compris les documents d'information générale relatifs à l'abus de substances et
aux spécificités des hommes victimes de violence) ne sont pas de nature à
convaincre le tribunal de l'existence de violences conjugales systématiques et
graves pendant la vie commune, revêtant l'intensité suffisante pour ouvrir le
droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
5.
Le recourant fait également valoir que sa réintégration sociale dans son
pays d'origine serait fortement compromise, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
et al. 2 LEI. Sa situation serait en outre constitutive d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 30 LEI.
a) A cet égard, le recourant invoque en particulier son
état de santé physique et psychique. En particulier, il expose qu'au vu de la
situation financière peu favorable qui l'attendrait en Tunisie, il n'aurait pas
accès, dans ce pays, à des contrôles médicaux réguliers permettant de dépister
un éventuel cancer, ni au traitement requis. Concernant sa santé psychique, il fait
état du coût des soins et du fait qu'il serait mal vu d'y recourir.
b) En ce qui concerne la réintégration sociale dans
le pays de provenance, les art. 50 al. 2 LEI et 77 al. 2 OASA exigent qu'elle
soit fortement compromise. La question n'est pas de savoir s'il est plus facile
pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si,
en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration
sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale,
seraient gravement compromises (cf. notamment ATF 139 II 393 consid. 6 p. 403).
La situation visée par l'art. 50 al. 1 let. b LEI s’apparente en quelque sorte
au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI (PE.2018.0120 du 25 juin
2018 consid. 6a), dont la teneur n'a pas été modifiée dans le cadre de la
novelle du 16 décembre 2016. Au demeurant, l’art. 31 OASA se rapporte autant à
cette dernière disposition qu’à l’art. 50 al. 1 let. b LEI; dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, l'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'il convient
de tenir compte notamment de l'intégration (let. a), du respect de l'ordre
juridique suisse (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la
période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c),
de la situation financière, ainsi que de la volonté de prendre part à la vie
économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en
Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).
Les conditions mises à la reconnaissance d'un cas de
rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière
accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions
des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de
l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance
d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence
de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation
de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse
pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut
encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne
saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays
d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que
le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des
liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures
de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41 et les
références citées).
Parmi les éléments déterminants pour la
reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier,
la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie
grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment
une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin
d'études couronnée de succès; constituent en revanche des facteurs allant dans
un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de
manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens
conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial)
susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêt PE.2018.0316 du 14 mai
2019 et les références citées).
c) En l'espèce, le recourant, arrivé en Suisse en
2012, peut se prévaloir d'un séjour en Suisse d'une durée d'un peu plus de sept
ans, ce qui n'est pas négligeable. Néanmoins, son intégration socio-professionnelle
ne saurait être qualifiée de particulièrement réussie. Il ressort en effet de
ses propres déclarations qu'il a bénéficié de l'aide sociale à une période
donnée (non précisée dans le dossier), qu'à la date de son audition par le
SPOP, il cumulait plusieurs activités professionnelles, et qu'à la suite du
non-renouvellement de son autorisation de séjour par le SPOP, il a cessé de
percevoir des revenus fixes. A cela s'ajoute que l'extrait du registre des
poursuites le concernant indique qu'il fait l'objet de deux actes de défaut de
biens et de différentes poursuites. Par ailleurs, quand bien même il n'a pas été
condamné pénalement (selon les informations au dossier), il n'en demeure pas
moins que lui-même et son ex-épouse ont occupé la police et les autorités de
poursuites pénales à plusieurs reprises en lien avec leurs difficultés
conjugales. Désormais divorcé, le recourant ne peut du reste se prévaloir
d'attaches familiales en Suisse.
En outre, le retour du recourant en Tunisie ne
devrait pas poser de difficultés insurmontables. Arrivé en Suisse à l'âge de 24
ans, il a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, où l'on
peut présumer qu'il a conservé des attaches socio-culturelles et familiales. Contrairement
à ce qu'il soutient, on ne saurait retenir que son état de santé (physique et
psychique) constitue un obstacle à son retour. Il ressort en effet du rapport
médical du 17 janvier 2019 que le recourant, qui a souffert d'un lymphome
diagnostiqué au mois de juillet 2014, n'est plus sous traitement pour cette
maladie depuis le mois de février 2015. A cela s'ajoute que ledit rapport n'indique
pas que les contrôles médicaux périodiques auxquels le recourant est soumis
jusqu'au mois de février 2020 ne pourraient être réalisés dans son pays
d'origine. Cette échéance pourrait néanmoins être prise en considération par
l'autorité intimée dans la fixation d'un nouveau délai de départ.  Sous l'angle
de sa santé psychique, le recourant n'établit pas que la thérapie suivie et le
traitement médicamenteux prescrit ne seraient pas disponibles et accessibles
pour lui en Tunisie, eu égard à la situation financière qui sera la sienne. En
définitive, il convient de relever que le recourant ne fera que retrouver les
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays d'origine.
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que la
situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur au sens des
art. 50 al. 1 let. b et 30 LEI. Partant, la poursuite de son séjour en Suisse
ne se justifie pas pour ce motif.
6.
Le recourant invoque en outre l'art. 8 de la Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH;
RS 0.101), sous l'angle du respect de la vie privée. Il prétend être parfaitement
intégré en Suisse, où il aurait vécu sa vie de jeune adulte et où se trouverait
désormais son centre de vie sociale et culturelle.
a) L'art. 8 par. 1 CEDH garantit à toute personne le
droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa
correspondance. Selon l'art. 8 par. 2 CEDH, il ne peut y avoir ingérence d'une
autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette
ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Il est admis, de jurisprudence constante, que l'art.
8 par. 1 CEDH ne confère pas un droit inconditionnel à une autorisation de
séjour (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146).  En particulier, sous l'angle étroit
de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit à une telle
autorisation qu'à des conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire
(ATF 144 I 266 consid. 3.4 p. 273; TF 2C_960/2017 du 22 décembre 2017 consid.
6.1 et les arrêts cités). La reconnaissance d'un droit à une autorisation de
séjour par ce biais revêt ainsi un caractère exceptionnel (TF 2C_551/2017 du 24
juillet 2017 consid. 2.2 et 2C_947/2016 du 17 mars 2017 consid. 3.3).
b) Dans le cas d'espèce, comme on l'a vu (cf.
consid. 5), le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration
particulièrement réussie, se traduisant par des liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec le Suisse. Partant, la disposition invoquée ne lui
est d'aucun secours.
7.
A titre subsidiaire, le recourant conclut à ce qu'il soit mis au
bénéfice d'une admission provisoire, son renvoi étant, à son sens, inexigible,
voire illicite, au sens des art. 83 al. 1, al. 3 et al. 4 LEI.
a) L'art. 83 LEI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2018) prévoit que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) décide
d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion
n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut pas être raisonnablement exigée
(al. 1). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3). L’exécution
de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou
l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met
concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de
violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). L'admission provisoire
peut être proposée par les autorités cantonales (al. 6).
b) En l'espèce, pour les motifs énoncés ci-avant
(cf. consid. 5
in fine
), le renvoi du recourant n'apparaît ni impossible,
ni illicite, ni raisonnablement inexigible sous l'angle de l'art. 83 LEI. Par
conséquent, il n'y a pas lieu de transmettre son dossier au SEM en vue d'une
éventuelle admission provisoire.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée impartira un nouveau
délai de départ au recourant, lequel lui permettra de se présenter aux
contrôles médicaux prévus jusqu'au mois de février 2020. Eu égard à la
situation matérielle du recourant, les frais seront laissés à la charge de
l'Etat. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 10 mai 2019 est confirmée.
III.
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 29 janvier 2020
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.