vd_omni · CR.2014.0088 · 2015-04-13 · fr

X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Conducteur interpellé pour conduite en état d'ébriété (1.36 g pour mille). Décision du SAN prononçant le retrait du permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée, mais d'au minimum 24 mois, et posant comme condition pour la révocation de cette mesure que les conclusions d'une expertise auprès de l'UMPT soient favorables. Cette décision est entrée en force. Suite au dépôt du rapport d'expertise, décision complémentaire du SAN subordonnant la restitution du droit de conduire de l'intéressé à des conditions supplémentaires. Recours du conducteur à l'encontre de cette décision.Rappel des principes en matière de retrait de sécurité du permis de conduire (consid. 3).L'expertise réalisée par l'UMPT a été menée de manière conforme aux exigences de la jurisprudence. Compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier, en particulier des circonstances dans lesquelles la dernière interpellation du recourant pour conduite en état d'ébriété est intervenue, des déclarations faites par l'intéressé dans le cadre de l'expertise ainsi que des conclusions des experts, le recourant ne paraît pas être capable en l'état de dissocier la consommation d'alcool et la conduite; l'intérêt public à la sécurité de la circulation justifie par conséquent la poursuite de la mesure de retrait de sécurité du permis de conduire (consid. 4).Confirmation des conditions fixées par le SAN à la restitution du droit de conduire du recourant (consid. 5).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2015 CR.2014.0088

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 avril
2015
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
;
Mme
Dominique-Laure Mottaz-Brasey et M. Christian Michel, assesseurs; M. Daniel
Perret, greffier.
Recourant
X.________,
à Echallens, représenté par Me Tony DONNET-MONAY, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 3 octobre 2014
rejetant la réclamation produite le 14 juillet 2014 et confirmant en tous
points la décision rendue le 12 juin 2014 (retrait de sécurité)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le 26 septembre 1982, est titulaire du permis de
conduire pour les véhicules automobiles des catégories A1, B, B1, BE, D1, D1E,
F, G et M depuis le 29 avril 2003.
Il résulte de l’extrait du fichier
des mesures administratives (ADMAS) que le prénommé a fait l’objet, par
décision du 13 juin 2007, d’une mesure de retrait du permis de conduire pour
une durée de trois mois, en raison d'un excès de vitesse (cas grave); cette
mesure a été exécutée du 10 décembre 2007 jusqu’au 9 mars 2008 compris.
L’intéressé a également fait l’objet, par décision du 4 octobre 2007, d'une mesure
de retrait du permis de conduire pour une durée de quatre mois, en raison d’une
conduite en état d’ébriété (cas grave); cette mesure a été exécutée du 24 mars
2008 au 23 juillet 2008.
B.
Le 8 janvier 2012, à 5 heures du matin, X.________
a été contrôlé en état d'ébriété alors qu'il circulait au volant de son
véhicule sur la route cantonale Lausanne – Neuchâtel, sur le territoire de la
commune d'Echallens. Le rapport de police établi le 15 janvier 2012 par les
gendarmes de la police cantonale vaudoise retient l'exposé des faits suivant :
"M. X.________ circulait de Lausanne en direction
d’Yverdon-les-Bains, feux de croisement enclenchés. Entre la capitale et le
lieu dit “Les Ripes”, Commune d’Etagnières, la roue avant gauche de son
automobile creva, pour une raison indéterminée. A un certain moment, son
pneumatique s’écharpa et déjanta. La bande de roulement resta au milieu de la
chaussée, présentant un danger pour la circulation. Malgré cela, M. X.________ poursuivit
sa route, en roulant sur la jante, ne prenant ainsi pas les mesures de sécurité
sur les lieux d’une panne et, de surcroît, circula avec un véhicule ne
répondant plus aux prescriptions. Interpellé au droit du débouché du chemin de la Chaussiaz, Commune d’Echallens, soit environ 5 kilomètres après avoir perdu son pneu, ce conducteur nous a paru être sous l’influence de l’alcool. Il a été soumis à l’éthylotest
qui a révélé un taux positif. Lors des vérifications d’usage, nous avons
constaté que les plaques de contrôle apposées sur cette machine, VD-********,
n’étaient plus couvertes en assurance RC, depuis le 17.11.2011, soit moins de
60 jours. Dès lors, nous les avons saisies et M. X.________ a été conduit au
Centre de police de La Blécherette, pour la suite de la procédure."
Le taux d’alcoolémie de l’intéressé
mesuré à l’éthylomètre lors de son interpellation était notamment de 1.21 g‰ à 5h03
et de 1.11 g‰ à 5h37.
Le prélèvement sanguin effectué
sur sa personne à 6h15 a révélé un taux moyen d’alcool de 1.36 g‰ (1.30 g‰
valeur minimum et 1.43 g‰ valeur maximum).
A la suite de ces faits, le Service
des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud (ci-après : SAN) a ouvert
une procédure administrative à l'encontre de X.________. Par décision du 20
mars 2012, cette autorité a prononcé le retrait du permis de conduire du
prénommé pour une durée indéterminée, mais d'au minimum 24 mois (délai
d'attente), et a posé comme condition pour la révocation de cette mesure que
les conclusions d'une expertise auprès de l'Unité de médecine et de psychologie
du trafic (UMPT) soient favorables. Cette décision n'a pas fait l'objet d'une
réclamation.
C.
Le 23 avril 2014, l'Unité de médecine et psychologie du trafic (ci-après : UMPT) du Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML), à Lausanne, a procédé à l'expertise requise
dans la décision susmentionnée. Les examens ont été menés par les Drs R. Selz,
médecin hospitalier/médecine interne FMH, responsable opérationnel UMPT
Lausanne, et M. De Cesare, médecin assistante, médecine légale FMH, qui ont
rendu le 28 mai 2014 le rapport suivant :
"Dans le cadre d’une procédure administrative, le 27.03.2012,
le Service des Automobiles et de la Navigation (SAN) nous a demandé d’effectuer un rapport à l’endroit de Monsieur X.________, suite au retrait de durée
indéterminée d’au minimum 24 mois du permis de conduire de l’intéressé. Nous
l’avons rencontré pour une expertise médicale le 23.04.2014, afin de déterminer
s’il est apte à conduire des véhicules automobiles du 3
ème
groupe en
toute sécurité et sans réserve.
RAPPEL DES
FAITS
Il s’agit d’un
homme de 31 ans, au bénéfice d’un permis de conduire les véhicules automobiles
du 3
ème
groupe.
- 09.04.2007 : interpellation pour dépassement de la vitesse
autorisée (142 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 100 km/h)
o   13.07.2007 : décision du SAN d’un retrait du permis de conduire
d’une durée de 3 mois (du 10.12.2007 jusqu’au 09.03.2008).
- 22.07.2007 : interpellation pour conduite d’un véhicule automobile
en état d’ébriété (1.30
g‰
)
o   04.10.2007 : décision du SAN d’un retrait du permis de conduire
d’une durée de 4 mois (du 01.04.2008 jusqu’au 27.07.2008).
- 08.01.2012 : interpellation pour conduite d’un véhicule automobile
en état d’ébriété (1.33
g‰
)
o   20.03.2012
: décision du SAN d’un retrait de sécurité du permis de conduire d’une durée
indéterminée mais d’au minimum 24 mois et mandat pour une expertise à I’UMPT.
ANAMNESE
Il s’agit d’un
homme âgé de 31 ans, d’origine brésilienne, en Suisse depuis 1998, séparé, père
d’une fille de 10 ans. L’intéressé est fils unique. Ses parents sont décédés.
Parcours
scolaire et professionnel
L’intéressé a
effectué sa scolarité obligatoire, puis il a travaillé dans l’entreprise
familiale comme monteur-chauffagiste jusqu’en 2002. Il a ensuite pratiqué
plusieurs emplois et s’est retrouvé au bénéfice de l’assurance chômage suite à
son retrait du permis de conduire. Depuis deux mois, il a retrouvé un emploi en
tant que monteur en ascenseur. Il dit avoir besoin de récupérer son permis de
conduire sinon il perdra son travail.
Antécédents
médico-chirurgicaux
- Sans
particularité.
Anamnèse par
système
- En bonne santé
habituelle.
Médicaments
: aucun.
Tabac
: une cigarette par jour.
HISTOIRE DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL
Vers 19 - 20 ans,
l’intéressé dit avoir commencé à sortir le week-end avec des amis et à boire
trois bières de 33 cl. Il explique avoir poursuivi ce type de consommation
jusqu’à l’âge de 25 ans, ajoutant avoir consommé parfois un peu plus à raison
de cinq à six unités par occasion. Il explique que c’est dans ce contexte qu’il
a eu un retrait en 2007. Par la suite, il dit avoir diminué sa consommation à
une bière de temps en temps jusqu’en 2011, période à laquelle il s’est séparé
de sa femme. Par la suite il a commencé à boire plus d’alcool à raison de 1 litre de bière trois fois par semaine et jusqu’à 1,5 litre les autres jours pour oublier ses problèmes
quotidiens et sa séparation; cette consommation a duré jusqu’au 08.01.2012,
jour de son interpellation. Depuis, il dit avoir diminué sa consommation
d’alcool, précisant ne boire plus qu’une bière de 5 dl par semaine s’il y a des matchs de football. Il ne pense pas avoir eu de problèmes d’alcool au
cours de sa vie. Confronté à ses déclarations de consommations excessives en
2011, l’intéressé dit n’avoir pas consommé excessivement car il estime que «boire
0.5 à 1 litre de bière par jour est une consommation normale étant donné que ce
n’est ni du vin, ni de l’alcool fort».
Concernant ses
interpellations, l’intéressé relate ce qui suit :
-    interpellation le 09.04.2007 pour dépassement de la vitesse
autorisée (142 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 100 km/h), l’intéressé explique qu’il possédait une voiture puissante et qu’il ne s’est pas rendu
compte de la vitesse à laquelle il roulait;
-    interpellation le 22.07.2007 pour conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété (1.30
g‰
), l’intéressé explique qu’il a bu des whisky-coca à l’occasion d’une
fête pour la naissance du fils d’un de ses amis. Il a perdu le contrôle de sa
consommation et il a pris le volant de son véhicule car il se sentait bien pour
conduire. Il ajoute qu’il était «jeune et bête» et qu’il n’avait aucune notion
du nombre de verre maximum qu’il pouvait boire afin de pouvoir prendre le
volant en toute légalité;
-    interpellation le 08.01.2012 pour conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété (1.33
g‰
); l’intéressé explique que sa tante et son oncle étaient venus du
Brésil pour passer leurs vacances en Suisse. Ils ont été manger dans un
restaurant où il a bu plusieurs bières, du vin et des Caïpirinha. Il a ensuite
pris le volant de sa voiture pour les raccompagner à leur hôtel, car il se
sentait bien pour conduire sans penser aux conséquences de ses actes. Il ajoute
que comme il se tenait à «carreau» depuis 5 ans, il ne pensait pas être
contrôlé pour une fois qu’il conduisait sous l’emprise d’alcool.
Au cours des
trois dernières semaines, l’intéressé dit n’avoir pas consommé d’alcool afin de
se préparer à la présente expertise. Interrogé au sujet des aspects
d’absorption et d’élimination de l’alcool par le corps humain, l’intéressé dit
ne pas les connaître, ces informations lui sont fournies lors de la présente
expertise.
Concernant la
conduite sous l’emprise d’alcool, l’intéressé précise ne pas avoir été
dangereux pour lui ou pour autrui lors de ses conduites sous l’emprise
d’alcool, car il se sentait bien et conduisait lentement.
Pour l’avenir, il
propose de continuer une consommation d’environ 0.5 voire au maximum 1 litre de bière par semaine, il n’arrive cependant pas à donner des stratégies à mettre en place
afin de ne plus reconduire sous l’emprise de cette substance.
Confronté à la
possibilité d’effectuer une prise capillaire pour attester de sa consommation
sporadique lors des derniers mois, l’intéressé refuse expliquant qu’il ne peut
assurer que sur les mois précédents, il a maintenu une consommation sporadique.
Il préfère effectuer la prise de sang.
Le score AUDIT
(questionnaire d’évaluation de la consommation d’alcool) s’élève à
3 points. Rappelons qu’un score égal ou supérieur à 8 indique une problématique
d’alcool (Daeppen JB Yersin B. Landry U. Pécoud A. Decrey H. Reliability and
validity of the alcohol Use Disorders Identification Test (AUDIT) imbedded within
a general health risk screening questionnaire : results of a survey in 332
primary care patients. Alcoholism: Clinical & Experimental Research.
24(5):659-65, 2000 May).
Le QBDA
(questionnaire bref de la dépendance à l’alcool valable sur la
dernière année) permet de relever des réponses affirmatives à des questions
relatives à :
-    un essai de contrôler la consommation en arrêtant de boire
pendant plusieurs semaines ou mois;
-    la conduite d’un véhicule à moteur après avoir bu de l’alcool à
une reprise;
-    la reconnaissance d’avoir été arrêté pour avoir conduit un
véhicule avec facultés affaiblies à une reprise.
Confronté à ces
deux dernières réponses, l’intéressé dit qu’il n’a plus reconduit et qu’il
n’avait pas compris que ces questions portaient sur l’année écoulée.
Le
questionnaire EVACAPA
(EValuation d’une Action
auprès des Conducteurs Ayant un Problème d’Alcool) corrobore les éléments de
l’histoire mentionnée ci-dessus. L’intéressé estime ne pas être et ne pas avoir
été un consommateur excessif.
Il répond par la négative à toutes les questions.
Il estime sa consommation moyenne dans les six mois ayant précédé
son interpellation à une bière de 5 dl par jour, pour zéro verre par jour
actuellement. Il estime ne pas boire souvent trop, ne pas avoir ni avoir eu des
problèmes d’alcool.
Concernant les critères de dépendance selon la définition de la ClM-10, nous pouvons retenir jusqu’en janvier 2012 :
-    des pertes de contrôle de la consommation d’alcool, attestées
par les déclarations de l’intéressé;
-    une tendance au repli dans la consommation d’alcool, attestée
par les déclarations de l’intéressé.
A l’heure actuelle nous ne pouvons pas mettre en évidence de
critères de dépendance s’inscrivant sur la durée selon les déclarations de
l’intéressé et selon la définition de la ClM-10.
HISTOIRE DE LA CONSOMMATION DES DROGUES
Cannabis
L’intéressé dit avoir goûté un joint vers l’âge de 20 ans, il dit
n’avoir pas aimé le goût et n’en avoir plus reconsommé par la suite.
STATUS
Etat général
conservé. Monsieur X.________ se présente à l’heure au rendez- vous. Il est
calme et collaborant durant l’entretien, sans trouble du cours ni du contenu de
la pensée.
Poids 85 kg, taille 181 cm.
Téguments
: tatouages.
Cardio-vasculaire
: TA 142/72 mmHg, pouls régulier à 72/min. Pas de souffle
cardiaque, pas de souffle carotidien, toutes les artères périphériques palpées.
Respiratoire
: auscultation physiologique.
Digestif
: abdomen souple et indolore à la palpation. Pas
d’hépatosplénomégalie palpable.
Neurologique
: pas de tremor, nerfs crâniens sans particularité (champs visuels
conservés), pas de signe de latéralisation, pas de troubles moteurs, ni
sensitifs (pallesthésie 8/8 aux membres supérieurs, 8/8 aux membres
inférieurs), pas de signes cérébelleux.
Ostéo-articulaire
: pas de limitation dans les amplitudes articulaires.
Acuité visuelle (Visiotest)
: non
corrigée : 0,8 à droite, 0,6 à gauche.
DETERMINATION
DES MARQUEURS DE L’ABUS D’ALCOOL
Date
CDT
GGT
ASAT
ALAT
23.04.2014 (I)
0.6 %
(1)
25.5 U/l (2)
18.4 U/I (3)
35.7 U/l (4)
Valeurs de référence (1) <1.4%; (2)
15-85U/l (H), 5-55 U/I (F); (3) 15-37 U/I; (4) 30-65 U/l
ENQUETE
D’ENTOURAGE
L’intéressé ne nous a pas donné l’autorisation de demander des
renseignements à des médecins ou à des personnes de son entourage.
CONCLUSION
Nous sommes en
présence d’un homme de 31 ans, connu pour :
-    09.04.2007 : interpellation pour dépassement de
la vitesse autorisée (142 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 100 km/h)
-    22.07.2007 : interpellation pour conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété (1.30
g‰
)
-    08.01.2012 : interpellation pour conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété (1.33
g‰
)
Sur le plan
médical
, nous retenons :
-    une ancienne consommation de cannabis à une
seule reprise sans élément de dépendance selon la définition de la CIM-10 et selon les déclarations de l’intéressé;
-    un mauvais usage de l’alcool pouvant laisser
suspecter une dépendance comportementale en 2011 jusqu’à l’interpellation du
08.01.2012, en présence de 2 critères de dépendance selon la définition de
la CIM-10. Pour la suite, l’intéressé dit avoir diminué sa consommation
d’alcool, cependant lors de la présente expertise, confronté à la possibilité
d’effectuer un prélèvement capillaire afin d’attester de sa consommation
sporadique, l’intéressé a refusé. Les résultats de la prise de sang effectuée
ce jour montrent des résultats dans les normes de référence, compatibles avec
les déclarations d’abstinence actuelle de l’intéressé. Cependant au vu du
discours de l’intéressé qui n’estime toujours pas à l’heure actuelle avoir été
dangereux lors de ses conduites sous l’emprise d’alcool et du fait que
l’intéressé n’arrive pas à fournir des stratégies à mettre en place afin de ne
plus reconduire sous l’emprise d’alcool à l’avenir, nous estimons que
l’intéressé est plus à risque que tout autre usager de la route de se mettre au
volant dans un état qui ne garantirait pas sa sécurité et celle des autres
usagers si une intervention spécifique aux aspects de la conduite sous
l’emprise d’alcool n’était effectuée.
Nous considérons
par conséquent que l’intéressé est actuellement
inapte
à la conduite des
véhicules automobiles du 3
ème
groupe.
Nous proposons
que l’intéressé :
-    effectue une abstinence d’alcool, contrôlée
cliniquement et biologiquement par prises de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une
fois par mois au minimum pour une durée de six mois au minimum. L’abstinence,
le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder l’expertise
simplifiée et ce, sans interruption;
-    effectue un suivi à l’Unité socio-éducative
(USE) pour une durée identique à l’abstinence, avec un travail alcoologique axé
sur la relation pathologique à l’alcool et sur les risques de la conduite sous
l’emprise d’alcool;
-    soit soumis, au terme du délai d’épreuve et une
fois les conditions ci-dessus remplies, à une expertise simplifiée qui visera à
établir si l’intéressé a effectué le suivi requis, s’il peut être remis au
bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3
ème
groupe
et à quelles conditions.
Le pronostic à court, moyen et long termes est actuellement
incertain. Son évolution dépendra de la prise en charge que devra effectuer
l’intéressé et devra être précisé à nouveau lors de l’expertise simplifiée
visant à la restitution du droit de conduire."
D.
Se fondant sur les conclusions du rapport
d’expertise établi par l’UMPT, le SAN a rendu le 12 juin 2014 une décision complémentaire
par laquelle il a subordonné la restitution du droit de conduire de X.________ aux
nouvelles conditions ci-après :
"-
abstinence de toute consommation d'alcool, contrôlée cliniquement et
biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois
au minimum,
pour une durée de six mois au moins précédant la demande de
restitution du droit de conduire
. L'abstinence et les prises de sang devront
être poursuivies sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;
- suivi à l’Unité
socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV (ALC), […], qu’il vous appartient
de contacter,
pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution
du droit de conduire
. Le suivi doit être poursuivi sans interruption
jusqu'à décision de l'autorité;
- conclusions favorables d’une expertise simplifiée auprès de
l’Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT), qui fixera des
conditions au maintien du droit de conduire après sa restitution; cette
expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois les conditions susmentionnées
remplies."
Le SAN a en outre retiré l'effet
suspensif d'une éventuelle réclamation, au vu du caractère sécuritaire de la
mesure prononcée.
Par lettre de son conseil du 14
juillet 2014, X.________ a formé réclamation à l’encontre de cette décision,
concluant à ce qu'elle soit réformée et que son permis de conduire lui soit
immédiatement restitué sans condition, subsidiairement sous condition, son
aptitude à la conduite automobile étant reconnue. En substance, il contestait l'existence
de toute dépendance à l'alcool au vu des résultats des tests médicaux pratiqués
par l'UMPT, et soutenait que seules des considérations subjectives non
pertinentes avaient amené les experts à conclure à son inaptitude à la conduite
de véhicules automobiles. Il relevait que sa consommation d'alcool était
sporadique et qu'aucun élément psychique ne l'empêchait de choisir entre
conduire et boire. Il considérait par conséquent que la condition de
restitution de son permis de conduire fixée dans la décision initiale du 20
mars 2012 était réalisée.
Le 18 juillet 2014, le SAN a
transmis la réclamation à l'UMPT en lui demandant de se déterminer. L'autorité
a par ailleurs refusé de suspendre l'exécution de la décision attaquée.
Le 29 juillet 2014, le Dr R. Selz a
écrit ce qui suit :
"En réponse
aux remarques formulées par Maître Donnet-Monay reçues le 21 juillet courant, nous
pouvons répondre ce qui suit.
Il apparaît très clairement à la lecture des
arguments de Maître Donnet-Monay que ce dernier base malheureusement son
recours sur l’absence de diagnostic de dépendance à l’alcool, omettant que
l’intéressé peut être inapte pour une autre raison. Nous ne nous attarderons
ainsi pas sur les différents arguments y relatifs puisqu’ils sont hors propos.
Les points à
préciser qui nous intéressent sont dès lors les points 10-11-12-17-18-20 et
Droit.
Point 17 : «mon
client a certes un antécédent en la matière. Celui-ci date toutefois de 2007.
Comme mon client l’a expliqué à l’UMPT, il était alors «jeune et bête» et
n’avait aucune notion du nombre de verres maximum qu’il pouvait boire afin de
prendre le volant en toute légalité»
En 2007, Monsieur
X.________ était âgé de 25 ans. Une «erreur de jeunesse» pourrait bien sûr être
excusée, mais on s’attendrait alors à ce que 5 ans plus tard, alors âgé de 30
ans, son client, ait acquis de la maturité, ait tiré leçon de son
interpellation et de son retrait, qu’il se soit renseigné sur le nombre de
verres qu’il pouvait boire sans risquer une infraction à la LCR.
Points 10-11-12
: «au vu du discours de l’intéressé qui n’estime toujours pas à l’heure
actuelle avoir été dangereux lors de ses conduites sous l’emprise d’alcool et
du fait que (il) n’arrive pas à fournir des stratégies à mettre en place afin
de ne plus reconduire sous l’emprise d’alcool à l’avenir», mon client «est plus
à risque que tout autre usager de la route de se mettre au volant dans un état
qui ne garantirait pas sa sécurité et celle des autres usagers si une
intervention spécifique aux aspects de la conduite sous l’emprise d’alcool n’était
effectuée.»
Ces conclusions
signifient que lors de l’expertise, Monsieur Chavez De Melo a spécifiquement
été évalué quant à sa remise en question par rapport à ses infractions. Il
s’avère dès lors que 7 ans après sa première infraction et deux ans après la
deuxième infraction soit en 2014 date de l’expertise, Monsieur X.________ n’est
en rien devenu plus mature puisqu’à l’heure actuelle il n’a toujours aucune
remise en question de ses actes, trouve toujours qu’il n’a pas été dangereux
lors de ses conduites en état d’ébriété car «il se sentait bien et conduisait
lentement». Pire encore, il n’est toujours pas capable d’évoquer des stratégies
à mettre en place pour éviter de reconduire dans les mêmes circonstances.
Par ailleurs nous
tenons à souligner à Maître Donnet-Monay que toutes ces questions font partie
intégrante de l’expertise et qu’elles sont formulées d’une façon compréhensible
et qu’en cas de doute sur leur compréhension elles sont reformulées. De plus,
il est clairement écrit dans nos convocations que si l’intéressé parle mal le
français il doit venir accompagné d’une personne pouvant servir de traducteur.
Point 18: «II
est tout à fait capable de choisir entre conduire et boire, d’autant suite à la
déjà très longue sanction à laquelle il a été condamné par le SAN. Le rapport
d’expertise ne le conteste pas»
Manifestement
Maître Donnet-Monay se prononce personnellement sur la capacité de son client à
séparer alcool et conduite automobile puisque c’est justement le problème
retenu, source de l’inaptitude prononcée.
Droit : «(...)
ce ne sont dès lors que des considérations subjectives, et étrangères à leur
compétence qui amènent l’UMPT à considérer que mon client est inapte à la
conduite des véhicules automobiles. (...) en estimant que mon client est inapte
à la conduite, l’UMPT entend manifestement se substituer à l’autorité
administrative en se prononçant sur une question ou qualification juridique,
alors même que seule cette dernière autorité est compétente pour déterminer de
l’aptitude à la conduite au sens de la LCR.»
Nous sommes très
surpris de constater que Maître Donnet-Monay affirme que nos «considérations
sont subjectives», ce qui bien sûr est incompatible avec le travail d’expert et
«étrangères à (notre) compétence» alors que I’UMPT est un organisme
officiellement reconnu par les différentes autorités administratives des
services automobiles suisses et à ce titre justement formée d’experts
spécifiquement instruits à l’évaluation de l’aptitude à la conduite dont c’est
le travail journalier.
En conclusion :
Force est de
constater que Monsieur X.________ a déjà présenté à trois reprises des
infractions à la LCR dont deux pour conduites en état d’ébriété. Il s’avère que
sa première interpellation pour ivresse au volant pourrait être mise sur le compte
d’une «bêtise de jeunesse» même si l’intéressé était alors âgé de 25 ans.
Toutefois, Monsieur X.________, 5 ans plus tard s’est retrouvé exactement dans
la même situation. Ceci est tout à fait compréhensible puisque comme
l’expertise le souligne, il ne connait pas les aspects d’absorption et
d’élimination de l’alcool, il est incapable d’évoquer des stratégies pour
éviter de conduire sous l’emprise d’alcool, il banalise toujours la dangerosité
de ses infractions encore à l’heure actuelle soit 7 ans après sa première
infraction, 2 ans après la dernière et qu’il est alors âgé de 32 ans
actuellement. Par ailleurs, il a mentionné qu’il n’était pas dangereux car «(il)
se sentait bien pour conduire et conduisait lentement». Ceci est un élément
médicalement aggravant car cela signifie qu’à 1.30 g pour mille, Monsieur X.________ ne ressent pas les effets de l’alcool et qu’ainsi, sans prise de
conscience de la dangerosité à conduire sous l’emprise de l’alcool, sans être à
même de trouver des stratégies pour ne pas conduire sous l’emprise d’alcool,
dans une même situation, le risque qu’il reprenne le volant est très élevé.
Monsieur X.________
a présenté de 2011 à 2012 un mauvais usage de l’alcool assimilable à une
dépendance comportementale en réaction à des problèmes personnels avec
consommation d’un litre de bière 3 jours par semaine et jusqu’à 1.5 litre les autres jours. Depuis il aurait, à ses dires, la consommation d’une bière de 5dl lors de
match de football. Ainsi sa CDT normale lors de l’expertise est actuellement
compatible avec l’abstinence qu’il décrit durant les 3 dernières semaines mais
pourrait également être normale en cas d’abus d’alcool très occasionnels car la CDT ne permet pas d’exclure des abus sporadiques. Ainsi lorsqu’on lui a demandé de bien
vouloir effectuer une prise capillaire pour prouver que les mois précédant
[sic]
sa
consommation d’alcool était vraiment celle décrite, il a refusé expliquant «qu’(il)
ne peut assurer que sur les mois précédents (il) a maintenu une consommation
sporadique.» Ainsi en l’absence d’abstinence, rien ne permet d’exclure un
éventuel abus d’alcool lors duquel l’intéressé prendrait le volant pour toutes
les raisons mentionnées ci-dessus.
Par ailleurs il
ressort également que l’intéressé, contrairement peut être à la première
interpellation, était tout à fait conscient d’être en infraction puisqu’il a
dit : «que comme (il) se tenait à carreau depuis 5 ans, (il) ne pensait pas
être contrôlé pour une fois qu’(il) conduisait sous l’emprise d’alcool» et ceci
témoigne d’une difficulté à respecter le cadre légal comme le confirment ses
trois interpellations.
Pour terminer
nous tenons à rappeler que nous devons également nous prononcer sur le
pronostic qui, dans le cas de Monsieur X.________ est mauvais.
Ainsi, nous maintenons nos conclusions en tous points."
X.________ s'est déterminé sur la
réponse de l'UMPT par lettre de son conseil du 15 septembre 2014. En substance,
il a soutenu que l'inaptitude à la conduite au sens de la loi devait être
appréciée selon des critères stricts, sur la base des résultats des examens
médicaux effectués et non de l'avis personnel de l'expert.
Par décision sur réclamation du 3
octobre 2014, le SAN a rejeté la réclamation produite le 14 juillet 2014 (I),
confirmé en tout point la décision rendue le 12 juin 2014 (II), dit qu’il n’est
pas perçu de frais ni alloué de dépens en procédure de réclamation (III),
retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours (IV) et dit que l’émolument et
les frais de la première décision restent intégralement dus (V). En
particulier, l’autorité a considéré que l’expertise réalisée par l’UMPT
répondait aux exigences fixées par la jurisprudence; il ressortait de celle-ci
que, malgré les retraits de permis dont il avait fait l'objet, X.________ ne
manifestait aucune prise de conscience de la dangerosité de son comportement;
au vu de ses déclarations, les experts avaient conclu que le prénommé présentait
plus de risque que quiconque de se mettre au volant dans un état qui ne
garantirait pas sa sécurité et celle des autres usagers; de plus, les experts
considéraient le fait que l'intéressé avait déclaré qu'il se sentait bien pour
conduire et conduisait lentement, comme un élément médicalement aggravant dans
la mesure où cela indiquait qu'il ne ressentait pas les effets de l'alcool à un
taux de 1.30 g‰; il n’y avait donc pas de raison de s’écarter des conclusions
de l’expertise, de sorte que la mesure prononcée à l’encontre de X.________ était
justifiée.
E.
Par acte du 5 novembre 2014, X.________ a
interjeté recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision
sur réclamation du 3 octobre 2014 en ce sens qu'il est reconnu apte à la
conduite d'un véhicule automobile, son permis de conduire lui étant restitué
sans conditions, subsidiairement sous conditions.
Le recourant a par ailleurs requis
l’octroi de l'effet suspensif au recours.
Par décision
du 25 novembre 2014, le juge instructeur a rejeté la requête de restitution de
l'effet suspensif et dit que les frais de cette décision suivaient le sort de
la cause au fond.
Par lettre du 4 décembre 2014, le
SAN a conclu au rejet du recours. Il s’est référé aux considérants de la
décision entreprise, en précisant qu’il n’avait pas d’autre remarque à
formuler.
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile.
Il respecte en outre les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD.
Partant, le
recours est recevable.
2.
A titre de mesures d'instruction, le recourant
requiert la production des titres et diplômes des Drs R. Selz et M. De Cesare,
ainsi que de l'intégralité du dossier de l'UMPT relatif à l'expertise du 23
avril 2014.
a) Le droit d'être
entendu comprend le droit pour l'intéressé de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, de participer à
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497
consid. 2.2 p. 504; 126 I 15; 124 I 49 et les réf. cit.). Ce droit suppose
notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve
proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. L'autorité peut donc mettre
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 130
II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; 122 V 157 consid. 1d; 119 Ib 492
consid. 5b/bb).
b) En
l’occurrence, les titres et diplômes des praticiens précités ressortent du
registre officiel des médecins suisses mis en ligne sur le site internet de la Fédération des médecins suisses (http://www.doctorfmh.ch) et correspondent aux titres
mentionnés dans le rapport d'expertise du 28 mai 2014; en particulier, les
intéressées ne se prévalent pas d'un titre de psychologue spécialiste en
psychologie de la circulation FSP. Cela étant, et pour le reste, le tribunal
considère, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, qu’il n’y a
pas lieu de donner suite aux réquisitions du recourant, les faits résultant des
pièces produites au dossier permettant de trancher la cause en l’état.
3.
Est litigieuse l'inaptitude à la conduite du
recourant retenue par l'autorité intimée sur la base des conclusions de
l'expertise de l'UMPT.
a) aa) L'art. 14 al. 1 de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)
dispose que tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et
les qualifications nécessaires à la conduite. Selon l’art. 16 al. 1, 1
ère
phrase,
LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité constate
que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou plus remplies. A
teneur de l'art. 16d al. 1 LCR, le permis d’élève conducteur ou le permis de
conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les
aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire
avec sûreté un véhicule automobile (let. a), à la personne qui souffre d'une
forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (let. b), ou encore à la
personne qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à
l’avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui
en conduisant un véhicule automobile (let. c). L’art. 17 al. 3 LCR prévoit
quant à lui que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire retiré
pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après
expiration d’un éventuel délai d’attente légal ou prescrit si la personne
concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
bb) Compte tenu du principe énoncé
par l'art. 16 al. 1 LCR, un retrait de sécurité doit être ordonné dans tous les
cas où il est établi que les conditions d'octroi du permis de conduire ne sont
plus réunies. Aussi l'énumération de l'art. 16d al. 1 LCR ne constitue-t-elle
pas un catalogue qui devrait être appréhendé de manière rigide et restrictive.
Il n'en allait pas différemment sous l'ancien droit et la
novelle du 14 décembre 2001 n'avait pas pour but de restreindre le
champ d'application du retrait de sécurité
(TF
6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid.
2; René
Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. III,
Berne 1995, p. 69 et 101 et Die neuen Administrativmassnahmen des
Strassenverkehrsrechts, Jahrbuch zum Strassenverkehrs-recht 2003, p. 217 s.).
b) S'agissant de la notion de
dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement de la notion
de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence que son existence est
admise si la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées
d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules
automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette
habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé
présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant
dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La
notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14
al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance; la
notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une
consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir
dépendantes au sens médical (arrêt TF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007 consid.
2.1 et les références; arrêt CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2b).
Dans son Message concernant la
modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le
Conseil fédéral a relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un
retrait du permis de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance
au sens de l'art.
16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106,
p. 4136
ad
art. 16d LCR).
Il a retenu qu'il y
avait lieu dans ce cadre de déterminer, par une expertise psychologique, si le
permis de conduire devait être retiré à la personne concernée en se fondant sur
l'art. 16d al. 1 let. a (la personne n'étant pas en mesure, pour des motifs
psychiques, de choisir entre boire et conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c (la
personne ne voulant pas choisir entre boire et conduire, en raison par exemple
d'un défaut de caractère).
c) Le retrait de sécurité pour
cause d'alcoolisme (ou d'autres causes de toxicomanie) constitue une atteinte
importante à la personnalité du conducteur concerné. L'autorité doit donc,
avant de prononcer un tel retrait, éclaircir dans chaque cas la situation de
l'intéressé. L'examen de l'incidence de la toxicomanie sur le comportement
comme conducteur en général ainsi que la détermination de la mesure de la
dépendance exigent des connaissances particulières, qui justifient le recours à
des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise (ATF 133 II 384 consid.
3.1; TF 6A.14/2004 du 30 mars 2004 consid. 2.2 et les références). L'étendue
des examens officiels nécessaires est fonction des particularités du cas
d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales
compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2). Si elle met en œuvre une expertise,
l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle
a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1).
S'agissant de la valeur probante
d'un rapport médical, il importe en particulier que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées; au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (
ATF 125 V 351
consid.
3a; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1; CR.2012.0068 du
7 décembre 2012 consid. 1a).
Concernant spécifiquement les
exigences que doit respecter une expertise pour constituer une base de décision
suffisante en matière de retrait de sécurité, il résulte de la jurisprudence
que la mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé
suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés;
les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en relation avec d'autres
examens, tels que l'analyse approfondie des données personnelles, l'examen
détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme
- soit l'analyse du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou
occasionnel) de l'intéressé et de son impression subjective à ce propos - ainsi
qu'un examen médical complet (ATF 129 II 82 consid. 6.2 et les références;
CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2c).
4.
a) En l'espèce, l'expertise du recourant a été
réalisée par l'UMPT, institution spécialisée dans l’évaluation de l’aptitude à
la conduite des véhicules automobiles, indépendante de l'autorité intimée. Sous
l’égide de praticiens spécialisés dans leur domaine d’expertise, les examens
médicaux nécessaires à l’appréciation du cas du recourant ont été effectués,
les informations pertinentes ont été recueillies – notamment au cours d’un
entretien personnel avec l’expertisé –, une anamnèse et une histoire
circonstanciée de la consommation d'alcool de l'intéressé ont été établies,
l’appréciation médicale du cas a été exposée et discutée par les experts et ces
derniers ont motivé les conclusions auxquelles ils ont abouti. L’expertise
menée apparaît dès lors conforme aux exigences de la jurisprudence sur le plan
de la méthode de mise en œuvre. Les résultats des tests sanguins et des examens
physiques tels que rapportés ne sont au demeurant pas contestés. Il reste à
examiner si les conclusions de l'expertise peuvent être suivies le cas échéant.
b) Le recourant a été interpellé à
deux reprises pour conduite en état d'ébriété, le 22 juillet 2007 (1.30 g‰) et
le 8 janvier 2012 (1.36 g‰). Des déclarations qu'il a faites dans le cadre de
l'expertise, il ressort qu'il a commencé à consommer de l'alcool vers l'âge de
19-20 ans, à raison de 3 bières de 33 cl le week-end, parfois 5 à 6 unités à
l'occasion. Après son premier retrait de permis de conduire en 2007, il a
diminué sa consommation à une bière de temps en temps. En 2011, dans le
contexte de sa séparation d'avec son épouse, sa consommation a augmenté à 1 litre de bière trois fois par semaine et jusqu'à 1.5 litre les autres jours, jusqu'à son
interpellation le 8 janvier 2012. Depuis lors, il dit avoir diminué sa
consommation à 5 dl de bière une fois par semaine s'il y a des matchs de football.
On relèvera en outre qu'il ressort des déclarations de l'intéressé que, lors de
ses deux interpellations pour conduite en état d'ébriété, il avait consommé
également d'autres boissons alcoolisées (whisky-coca, vin, caïpirinha); ses
habitudes en la matière n'ont toutefois pas été explicitées. Enfin, le
recourant a indiqué ne plus avoir consommé d'alcool pendant les trois semaines
ayant précédé l'expertise, en vue de se préparer à cette dernière.
La prise de sang effectuée pour
déterminer les marqueurs de l'abus d'alcool (CDT, GGT, ASAT, ALAT) a révélé des
résultats dans les normes de référence, que les experts considèrent compatibles
avec les déclarations d'abstinence actuelle du recourant. Les analyses de sang
pratiquées ne permettent toutefois de révéler qu'une consommation d'alcool
portant sur une période récente et limitée; ainsi, le marqueur CDT par exemple
permet uniquement de constater l'existence d'une consommation d'alcool quasi
quotidienne d'environ 50 à 60 g sur les deux à trois dernières semaines (ATF
129 II 82 consid.
6.2.1 p. 90; Thomas Gilg,
Rechtsmedizinische Aspekte on Alkohol und Alkoholismus, in Alkohol und
Alkoholfolgekrankheiten, édité par M. V. Singer et S. Teyssen,
Berlin/Heidelberg 1999, p. 548; Thomas Gilg, Einsatzmöglichkeiten von CDT in
der Rechts- und Verkehrsmedizin, in M. Soyka [éd.], Klinische Alkoholismusdiagnostik,
Darmstadt 1999, p. 121, 126 s.);
après
une
abstinence
d'une
à
trois
semaines
environ
, la
valeur
CDT se
normalise
à nouveau (ATF 129 II 82 consid.
6.2.1 p. 90 et les références citées). Or, le recourant n'a pas
accepté de se prêter à une analyse capillaire afin d'attester de sa
consommation sporadique d'alcool lors des mois précédents, en expliquant qu'il
ne pouvait assurer avoir maintenu une consommation sporadique sur cette période.
S'agissant des résultats des
questionnaires AUDIT, QBDA et EVACAPA, les experts relèvent qu'ils ne mettent
pas en évidence à l'heure actuelle de critères de dépendance s'inscrivant sur
la durée selon les déclarations du recourant et selon la définition de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes
(CIM-10). L'expertise a cependant mis en évidence chez le recourant, dans le
contexte de sa séparation d'avec son épouse en 2011, des pertes de contrôle de
la consommation d'alcool ainsi qu'une tendance au repli dans la consommation de
cette substance, attestées par les déclarations de l'intéressé; la présence de
ces deux critères de dépendance selon la définition de la CIM-10 fait suspecter aux experts une dépendance comportementale de l'intéressé à l'alcool en
2011 jusqu'à son interpellation en janvier 2012.
Il résulte des propres déclarations
du recourant consignées dans le rapport d'expertise que celui-ci considère ne pas
avoir été dangereux pour lui-même ou pour autrui lors de ses conduites sous
l'emprise d'alcool, car il se sentait bien et conduisait lentement. En outre, il
estime ne pas avoir entretenu de consommation excessive d'alcool, y compris en
2011, car, selon lui, "
boire 0.5 à 1 litre de bière par jour est une consommation normale étant donné que ce n'est ni du vin, ni de
l'alcool fort
". Pour l'avenir, il propose de continuer une
consommation de 0.5 à 1 litre de bière au maximum par semaine, mais il ne
parvient pas à évoquer de stratégie pour éviter de conduire à nouveau sous
l'emprise d'alcool. De ces éléments du discours de l'intéressé, les experts infèrent
que celui-ci présente plus de risque que tout autre usager de la route de se
mettre au volant dans un état qui ne garantirait pas sa sécurité et celle des
autres usagers, si une intervention spécifique aux aspects de la conduite sous
l'emprise d'alcool n'était effectuée. Cet avis, émis par des praticiens
habitués à évaluer
l’aptitude à la conduite des usagers,
est convaincant
. Il n'existe pas de motif sérieux de
s'en écarter. En effet, les déclarations du recourant, faites librement et dont
la teneur n'est pas remise en cause, démontrent que l'intéressé, bien qu'il ait
par deux fois été interpellé pour conduite en état d'ébriété qualifiée, n'a pas
pris conscience de la dangerosité de son comportement. Or, cette attitude
apparaît d'autant plus critiquable au regard des circonstances de sa deuxième
interpellation, le 8 janvier 2012; on rappellera en effet que l'intéressé,
après avoir perdu le pneumatique de la roue avant gauche de son automobile, a
continué de rouler sur la jante environ 5 kilomètres avant d'être interpellé par les gendarmes, augmentant ainsi considérablement le danger déjà
créé par le fait de conduire sous l'emprise d'alcool. L'absence de prise de
conscience du recourant s'illustre également dans le fait que celui-ci ne
propose pas de stratégie concrète propre à maîtriser le risque de conduire à
nouveau sous l'effet de l'alcool, tout en prévoyant de continuer une consommation
de 0.5 à 1 litre de bière au maximum par semaine. A cela s'ajoute que les
experts considèrent le fait que l'intéressé avait déclaré qu'il se sentait bien
pour conduire et conduisait lentement, comme un élément médicalement aggravant
dans la mesure où cela indique qu'il ne ressent pas les effets de l'alcool à un
taux de 1.30 g‰. Cela étant, le recourant, contrairement à ce qu'il
soutient, ne paraît pas être capable en l'état de dissocier la consommation
d'alcool et la conduite. L'intérêt public à la sécurité de la circulation
justifie dès lors la poursuite de la mesure de retrait de sécurité de son
permis de conduire.
c) La nécessité professionnelle de
conduire, invoquée par le recourant, ne constitue pas un élément pertinent pour
la fixation de la durée d’un retrait de sécurité, qui vise à protéger la
sécurité de la circulation (voir notamment TF 6A.4/2004 du 22 mars 2004 consid.
3.3; CR.2013.0008 du 15 juillet 2013 consid. 2c et les arrêts cités). Cet
argument ne peut dès lors être pris en considération.
5.
Dans la décision attaquée, le SAN a posé plusieurs
conditions à la restitution du droit de conduire du recourant. Celles-ci
correspondent aux recommandations émises par les experts de l'UMPT dans leur
rapport.
a) L'autorité a astreint le
recourant à effectuer une abstinence d’alcool, contrôlée cliniquement et
biologiquement par prises de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au
minimum pour une durée de six mois au minimum, étant précisé que l’abstinence,
le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder l’expertise
simplifiée et ce, sans interruption.
La prise de sang effectuée le 23
avril 2014 dans le cadre de l'expertise de l'UMPT a révélé des résultats
compatibles avec les déclarations d'abstinence actuelle du recourant. L'intéressé
n'a toutefois pas accepté de se prêter à une analyse capillaire afin d'attester
de sa consommation sporadique d'alcool lors des mois précédents, de sorte que l'examen
de son éventuelle consommation d'alcool ne porte que sur les semaines précédant
directement l'expertise. La période analysée est dès lors trop limitée pour permettre
d'en tirer des conclusions significatives, s'agissant d'une suspicion de
consommation d'alcool excessive sporadique. Il est donc approprié de procéder à
des prises de sang pour contrôler l'abstinence du recourant sur une période
concluante. A cet égard, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence,
l’observation d’une abstinence de toute consommation d’alcool est le seul moyen
permettant à l'intéressé de démontrer qu'il est parvenu à surmonter durablement
son inaptitude en ayant cessé toute consommation d'alcool sur une longue
période (arrêt CR.2008.0216 du 9 janvier 2009 et les références citées).
L'exigence posée par l'autorité intimée s'avère ainsi bien fondée et proportionnée.
b) L'autorité a également astreint
le recourant à effectuer un suivi à l’Unité socio-éducative (USE) pour une
durée identique à l’abstinence, avec un travail alcoologique axé sur la
relation pathologique à l’alcool et sur les risques de la conduite sous
l’emprise d’alcool.
Cette mesure est nécessaire et
adéquate s'agissant du travail psychologique à mener par le recourant pour lui
permettre de prendre conscience de la dangerosité de son comportement et de
développer des stratégies propres à éviter de conduire sous l'emprise d'alcool.
La condition imposée est dès lors également bien fondée et proportionnée.
c) Enfin, l'autorité a soumis la
restitution du droit de conduire du recourant aux conclusions favorables d’une
expertise simplifiée auprès de l'UMPT, qui fixera des conditions au maintien du
droit de conduire après sa restitution, étant précisé que cette expertise sera
mise en œuvre par le SAN une fois les deux conditions susmentionnées remplies.
Une telle expertise représente le moyen
adéquat d'évaluer globalement l'évolution de la situation du recourant,
notamment au vu des autres mesures précitées auxquelles celui-ci est astreint. Il
est pertinent de confier celle-ci à l'UMPT, institution spécialisée qui est le
mieux à même de se prononcer sur son aptitude à la conduite, ayant déjà une
connaissance du dossier de l'intéressé. Cette dernière condition échappe donc à
la critique.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le recourant, qui succombe,
supporte les frais de justice (art. 49 al. 1 et 91 LPA-VD). Il n’est pas alloué
de dépens (art. 55 et 56 al. 3 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation rendue le 3 octobre
2014 par le Service des automobiles et de la navigation est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents)
francs est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 13 avril 2015
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFROU         .
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.