vd_omni · PE.2018.0466 · 2019-10-23 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Le SPOP a refusé à tort de délivrer une autorisation de séjour en vue du mariage à un ressortissant kosovar résidant illégalement en Suisse, qui souhaite épouser une ressortissante espagnole au bénéfice d'une autorisation de séjour. Les fiancés ont établi vivre ensemble depuis deux ans et les contradictions ressortant de leurs auditions respectives ne permettent pas d'établir l'intention du recourant d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. En cas de doute sur les intentions des époux, il convient en effet de considérer que leur souhait est bien de fonder une véritable union conjugale. Le recourant, dont le comportement n'a pas donné lieu à des condamnations portant atteinte à un bien juridique particulièrement important, a ainsi de bonnes chances de se voir délivrer une autorisation de séjour après son mariage. Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour qu'il délivre l'autorisation de séjour sollicitée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.10.2019 PE.2018.0466

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 octobre 2019
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; M. Claude Bonnard et M.
Jean-Etienne Ducret, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Hüsnü YILMAZ, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 22 octobre 2018 lui refusant une autorisation de séjour en vue de
mariage et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est un ressortissant kosovar né le ******** 1984. Entré à
plusieurs reprises de manière illégale en Suisse, il a été condamné:
- le 6 août 2010 par la Préfecture de Lausanne pour
séjour illégal et activité sans autorisation à une peine pécuniaire de 20 jours
amende avec sursis et à une amende de 200 fr.;
- le 21 novembre 2011 par le Ministère public du
Canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, pour entrée illégale, séjour
illégal et activité lucrative sans autorisation à une peine pécuniaire de 60
jours-amende avec sursis et à une amende de 300 fr.;
- le 7 mai 2013 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne pour séjour illégal à une peine pécuniaire de 100
jours-amende, le sursis octroyé le 21 novembre 2011 étant par ailleurs révoqué;
- le 29 juin 2015 par le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois pour entrée illégal, séjour illégal et
activité lucrative sans autorisation à une peine privative de liberté de 30
jours.
B.
Une première demande d'A.________ tendant à l'obtention d'une
autorisation de séjour en vue du mariage a été refusée par le Service de la
population (ci-après: le SPOP) le 19 novembre 2014, sa fiancée de l'époque
ayant renoncé au mariage.
C.
A.________ a initié, en septembre 2017, une procédure préparatoire de
mariage, qui a été suspendue pour lui permettre d'obtenir des autorités migratoires
compétentes une tolérance de séjour jusqu'à la célébration de son mariage avec B.________,
une ressortissante espagnole née le ******** 1972 au bénéfice d'une
autorisation de séjour.
Le 31 janvier 2018, le SPOP a invité A.________ à fournir
divers renseignements et documents, portant notamment sur les circonstances de
la rencontre du couple et ses ressources financières. A.________ a donné suite
à cette requête dans le délai imparti par le SPOP à cet effet.
Le SPOP a auditionné les fiancés le 6 mars 2018,
d'abord conjointement, afin d'évaluer leur capacité à communiquer entre eux,
puis chacun séparément, avec l'assistance d'un traducteur. On extrait ce qui
suit de leur procès-verbal d'audition.
"
Confrontation entre les deux fiancés
, dans le but de savoir comment ils se comprennent:
M. demande à sa fiancée s'ils
ont des projets de vacances prochainement ?
R. de Mme : Oui, j'espère aller
en Colombie
Quand Mme a répondu en
espagnol, M. n'a pas compris
M. demande à sa fiancée quels
sont les problèmes de santé de son fils ?
M. n'a pas compris la question
en français. Nous répétons plusieurs fois la question
R. de Mme : Il a une petite
tumeur de la tête et il comprend trop tard.
M. demande à sa fiancée depuis
quand et comment son fils est arrivé en Suisse ?
R. de Mme : J'ai payé le billet
pour lui, le grand-père peut plus le garder et c'est pour ça qu'il est venu en
Suisse, en touriste. Mon fils est venu en Suisse avec C.________ la femme de
mon autre fils, D.________.
Audition d'A.________:
Q.1. Quelle est votre situation actuelle ? (Filiation/fratrie,
scolarité/études, emplois, états-civils passés, enfants etc...)
R. Je n'ai jamais été marié et je n'ai pas
d'enfant.
Je suis venu plusieurs fois en Suisse. La
première fois, en 2005, pour 8 mois. Ensuite, je suis revenu en 2010, pour 14 à
15 mois. Je suis reparti 1 semaine au Kosovo et je suis revenu. Je suis reparti
en 2015, je suis resté 2 semaines et je suis revenu en Suisse, pour repartir au
Kosovo en avril 2017 pour 2 semaines, je suis revenu le 14 avril 2017. Mon
grand-père est décédé à ce moment-là.
En fait, depuis 2010, je ne suis pas vraiment reparti au Kosovo.
Au Kosovo, il n'y a pas de travail et je suis venu en Suisse pour une vie
meilleure.
En 2013, j'ai ouvert une procédure de mariage
avec E.________, qui a maintenant peut-être 43 ou 44 ans. Elle avait des
problèmes avec ses propres documents et elle a annulé le mariage en 2013. Je
vivais avec elle (5 à 6 mois). Nous nous sommes séparés en novembre 2013. E.________
était suissesse, mais la nationalité suisse lui a été retirée et elle a un
permis C. Sa nationalité a été retirée parce qu'avant elle était mariée avec un
suisse et qu'elle a divorcé. Elle est d'Equateur.
Q.2. Quelle est la situation actuelle de votre fiancée ?
(Filiation/fratrie, date et lieu de naissance, lieu(x) de vie,
scolarité/études, emplois, états-civils passés, enfants etc...)
R. Elle a été mariée 2 fois, 1 fois en Colombie et 1 fois en
Espagne. Elle a 3 enfants du premier mariage. Il y a D.________, F.________ et G.________.
Seule G.________ est encore en Colombie. F.________ n'a toujours pas de permis
en Suisse.
Ma fiancée vit en Suisse depuis 2014. Elle est au chômage depuis
2017, mais je ne sais pas depuis quel mois ... environ 7 mois. Avant, elle
travaillait dans les nettoyages. Maintenant, elle cherche du travail.
Elle a déménagé au chemin ******** le 1
er
septembre
2017, avant elle vivait à ******** à ******** aussi. Le loyer est de CHF
1'610.00. Ma fiancée touche du chômage CHF 2'600.00 — 3'000.00. Je ne sais pas
comment elle paie le loyer. Je ne lui donne pas d'argent. Par contre, je lui
demande un peu d'argent pour payer mes cigarettes.
Avant, à ********, l'appartement était au nom de H.________ (22
ans), qui est un cousin. Maintenant, je ne sais pas où habite H.________ ... à Montolieu
... je ne sais pas avec qui ... peut-être avec sa famille ... sa femme ...
peut-être son père (I.________). Il a fait son changement d'adresse.
Q.3. Où ? Quand ? Et dans quelles circonstances avez-vous fait la
connaissance de votre fiancée ?
R. Le 20 août 2016, chez un ami à Renens. En fait, c'est le
traducteur de ma fiancée, J.________. Je connais J.________ depuis 5 à 6 ans.
Nous avions une copine commune K.________, qui était à l'école avec L.________.
Nous sommes sortis boire quelques verres au bout de 2 semaines.
Ensuite, nous avons continué. Nous parlions en français. Nous faisions des
messages avec le traducteur.
Q.4. Qui a demandé/proposé le mariage ? Qui
en a parlé en 1
er
?
R. C'est moi en mai 2017. Nous étions au restaurant, à Renens,
mais je ne sais pas où, ni le nom ... à côté de la poste à Renens : le
Chouchou.
Elle a été tout de suite d'accord.
Q.5. Quand avez-vous décidé d'entamer les
démarches en vue mariage ?
R. En septembre 2017.
Q.6. Avez-vous fait une fête pour vos fiançailles ? Si oui, qui
était présent à cette fête ? (famille, amis, etc...).
R. Nous avons juste mangé les deux au
restaurant.
Q.7. Avez-vous reçu des présents/cadeaux lors
de cette fête ?
R. Je lui ai donné une alliance, achetée au
Kosovo par ma famille.
Q.8. Quelle était la situation de votre
fiancée lorsque vous vous êtes rencontrés ?
R. Elle était divorcée de son mari espagnol,
elle vivait avec son fils D.________ et la femme de ce dernier ainsi que son
enfant. Ensuite, son 2
ème
fils est arrivé. Ils vivaient tous à ********,
dans un 2
1
/
2
pièces. Après elle a déménagé à ********, dans un 2
1
/
2
pièces. Nous y vivons à 3, avec F.________.
Q.9. Avez-vous déjà eu des contrôles de police
?
R. Oui, beaucoup de fois. La police m'a donné
beaucoup de carte de sortie.
Q.10. Votre fiancée sait-elle que vous n'avez
pas de permis de séjour en Suisse ?
R. Oui.
Q.11. A quel moment le lui avez-vous dit ?
Quelle a été sa réaction ?
R. 2 à 3 mois après notre rencontre.
Q.12. Comment se composent vos familles respectives et sont-elles
au courant de ce futur mariage ?
R. Ma famille : Au Kosovo : J'ai mes 2 parents, 1 frère (M.________)
et 2 soeurs (N.________ et O.________). En Suisse : J'ai des cousins : H.________,
L.________, P.________, Q.________,R.________. Un oncle : I.________
Sa famille : En Colombie : Elle a ses 2 parents, 1 frère S.________
et 1 sœur T.________. En Suisse, elle a seulement un cousin que je ne connais
pas. Elle a aussi ses 2 enfants.
Nos deux familles sont d'accord pour notre
projet de mariage.
Q.13.
Depuis quand faites-vous ménage commun ?
R. Depuis le 1
er
septembre 2017.
Q.14. Et auparavant, où/chez qui viviez-vous
?
R. Avant, je vivais chez U.________, à ********.
Quand je suis arrivé la première fois en Suisse (2010) je résidais
chez L.________. J'étais au bénéfice d'un visa de travail émis par les
autorités slovènes.
Q.15. Votre fiancée connait-elle votre famille ? Et inversement ?
(si oui, demander les identités, adresses, etc...).
R. Elle connait mes parents uniquement sur photo. Avec mes sœurs
et mon frère, ils ont contact par Facebook.
Q.16. Quel est son employeur ? Où se trouve
l'entreprise ?
R. Avant j'effectuais des petits boulots.
Depuis août 2017, je ne travaille plus.
Q.17. Quelles ont été vos activités ce dernier week-end et hier
soir ? (cuisine, TV, ciné, resto, jeux etc...)
R. Vendredi passé : Nous sommes restés à la
maison. Le matin, nous avons bu ensemble un café. Ensuite, ma fiancée est
restée à la maison avec son fils et moi je suis sorti en ville, au Métropole,
boire un café avec V.________. Vers 11h00 je suis rentré à la maison et nous
avons mangé du riz, des cuisses de poulet. Vers 13h30 — 14h00, ma fiancée et
son fils sont sortis en ville, je ne sais pas pourquoi. Ils sont rentrés vers
16h30 — 17h00. Le soir, nous sommes restés à la maison et avons mangé les
restes de 12h00.
Samedi matin, nous avons bu le café ensemble
et après je suis sorti faire des courses alimentaires, des yaourts, des
tomates, des concombres. Ma fiancée a fait la lessive. Je suis rentré vers
11h30. Nous avons mangé ensemble, moi la pizza, son fils de la soupe et ma
fiancée de la lasagne, si je ne me trompe pas. Ma fiancée m'avait donné CHF
60.00 pour faire les courses. L'après-midi, je suis sorti boire un café à
Renens avec W.________ environ 2 heures. Ma fiancée me donne des fois des sous,
ou alors ce sont un de mes deux cousins.
Le soir, ma fiancée avait invité J.________
(traducteur) et sa femme et leur fille, la sœur de la femme de J.________, D.________
avec son enfant. Ils sont arrivés vers 16h30 et nous avons mangé du riz, du
poulet, de la soupe et avons bu des verres. Ils sont tous repartis vers 21h00 —
21h30. J.________ a raccompagné son .ouse et sa belle-sœur, puis il est revenu
nous chercher, ma fiancée et moi, et nous sommes partis en boîte, à la Movida
et ensuite au MAD.
Dimanche, ma fiancée a dormi jusqu'à 12h00, ainsi que moi. Je suis
sorti, vers 13h30, boire un café chez I.________ et je suis revenu à la maison
vers 15h30 — 16h00. Ensuite, nous sommes restés à la maison.
Q.18. Souhaitez-vous avoir des enfants ensemble ? L'un et/ou
l'autre avez-vous déjà des enfants ?
R. Oui. Oui, nous en avons parlé. Nous
souhaiterions un ou deux enfants.
Q.19. Quelle est votre différence d'âge ?
Pensez-vous que celle-ci puisse poser problème ?
R. 12 ans. Non. Elle est née le ******** 1972.
Q.20. Avez-vous déjà un employeur susceptible
de vous engager ?
R. Oui, j'ai déjà un contrat de travail prévu
auprès de la société X.________.
Q.21. Quels sont vos moyens financiers
actuels ?
R. Ma famille me donne de l'argent ... CHF
700.00 à 800.00 par mois, notamment L.________ et P.________.
Q.22. Dans quelle langue communiquez-vous
votre fiancée et vous ?
R. En français. Je comprends beaucoup
l'espagnole.
Q.23. Quelles sont vos activités communes ?
(Occupations, sport, club, hobbies, etc...)
R. Nous cuisinons ensemble, des fois je fais la vaisselle. Nous
allons des fois au restaurant, la dernière fin [sic] à fin janvier 2018, mais
je ne sais pas le nom, c'était un restaurant colombien. Nous ne faisons pas de
sport.
Q24. Entre le l
er
janvier et le 31
décembre 2017, votre fiancée a-t-elle quitté la Suisse ?
Peut-être en juillet ou août 2017, 1 semaine
en Espagne avec F.________. En octobre, elle est retournée 5 jours en Espagne
toute seule. En fait, depuis que je la connais, hormis ces 2 absences, elle n'a
pas quitté la Suisse.
Depuis que je la connais, soit le 20 août 2016, ma fiancée n'est
jamais retournée en Colombie. Je le confirme.
Votre fiancée a-t-elle subi des opérations
chirurgicales ?
Elle s'est fait refaire la poitrine, il y a
longtemps, je ne sais pas quand. Depuis que nous
sommes ensemble, elle n'a eu aucun souci de santé, mis à
part les grippes ...
Q.25. Quelles sont vos intentions/projets
d'avenir ?
R. Vivre ensemble, faire 2 enfants, aller en
voyage au Kosovo et en Colombie.
Q.26 Au vu de la situation, notre autorité pourrait soupçonner un
mariage dit « de complaisance. » Comment vous déterminez-vous à ce sujet ?
R. Non, ce n'est pas ça.
Q.24. Avez-vous quelque chose à ajouter ?
R. Non.
Audition de B.________
:
Q.1. Quelle est votre situation actuelle ?
(Filiation/fratrie, scolarité/études, emplois, états-civils passés,
enfants etc...)
R. J'ai été mariée
2 fois. La première fois (pendant 10 ans), avec Y.________, le père de mes 3
enfants. La deuxième fois (pendant 11 ans) avec un espagnol, Z.________. C'est
par ce dernier mariage que j'ai obtenu la nationalité espagnole. Je suis
arrivée en Espagne en 1990.
Je suis venue en
Suisse pour travailler, à cause de la crise en Espagne.
Actuellement, je suis au chômage depuis 3 mois.
En fait, j'ai arrêté de travailler en septembre 2017, parce que j'étais en
arrêt maladie, pendant 2 mois.
Je touche CHF
2'600.00 d'indemnités de chômage. En 2016, j'avais déjà été au chômage pour 1
mois.
J'ai déménagé à ********
à ********, le 1" septembre 2017. Avant, je vivais dans l'appartement de
mon fils AA.________. A ********, je paie un loyer de CHF 1'600.00. Mon fiancé
m'aide, ainsi que son cousin L.________, qui nous donne CHF 1'000.00.
H.________, qui est l'ex-locataire de notre
appartement, est le cousin de mon fiancé. Il a quitté l'appartement à mi-août
2017.
Mon fils, AB.________ est arrivé de la Colombie
le 5 mars 2017. AA.________ lui est arrivé en 2016, il s'est marié en 2017 avec
une colombienne.
Q.2. Quelle est la situation actuelle de
votre fiancé ?
(Filiation/fratrie, date et lieu de
naissance, lieu(x) de vie, scolarité/études, emplois, états-civils passés,
enfants etc...)
R. Mon fiancé n'a jamais été marié et n'a pas
d'enfant. Il est arrivé la première fois en Suisse ?...  je ne sais pas. Je
sais qu'il est en Suisse depuis avril 2016. Il est venu visiter son cousin et
sa famille. Il n'est plus reparti, à cause de l'argent, pour tout, pour moi.
Q.3. Où ? Quand ? Et dans quelles
circonstances avez-vous fait la connaissance de votre fiancé ?
R. J'ai rencontré
mon fiancé en août 2016. Je l'ai rencontré chez le traducteur ici présent. Ils
sont amis de longue date, peut-être 10 ans ... je ne sais pas. (le traducteur
précise qu'il connaît A.________ depuis 2 à 3 ans en arrière).
Je connaissais le papa de mon traducteur, qui
est espagnol et que j'avais rencontré au centre espagnol. Après, je suis allée
vivre chez le traducteur il y a 2 ans, soit en 2015. Nous étions 4 personnes
dans l'appartement. Je suis restée 1 année, jusqu'en 2016. Après j'ai cherché
un appartement au chemin ********, pour mon fils, AA.________, et moi. Je suis
restée 5 mois.
Nous avons échangé nos numéros de téléphone et
nous nous sommes recontactés. 2 semaines après, nous nous sommes revus dans la
cafeteria de la Migros à Renens. Je ne me souviens pas quand il est venu la
première fois chez moi, mais c'était 1 mois à 1
1
/
2
mois
après, c'était en 2016. J'habitais avec mon fils, au chemin ********
(appartement de 2
1
/
2
pièces).
Après, nous nous voyons pratiquement tous les
week-ends. Il ne passait pas le week-end chez moi, parce que j'habitais avec
mon fils.
Nous sommes souvent avec mon traducteur et son
épouse colombienne, parce que nous sommes très amis.
Q.4. Qui a
demandé/proposé le mariage ? Qui en a parlé en 1"
R. C'est moi, parce que c'est très compliqué
pout tout ... pas de travail ... pas d'argent ... son cousin qui doit lui
donner de l'argent ... nous aimerions aller en Colombie.
Je lui ai parlé de mariage en juillet 2017.
Après nous avons discuté ...Il a dit oui si la Suisse approuvait le mariage.
Q.5. Quand
avez-vous décidé d'entamer les démarches en vue mariage ?
R. En septembre
2017.
Q.6. Avez-vous fait une fête pour vos
fiançailles ? Si oui, qui était présent à cette fête ?
(famille, amis, etc...).
R. Non.
Q.7. Avez-vous
reçu des présents/cadeaux lors de cette fête ?
R. Non, rien.
Q.8. Quelle
était la situation de séjour de votre fiancé lorsque vous vous êtes rencontrés
?
R. J'ignorais.
Q.9. A quel
moment vous l'a-t-il dit ? Quelle a été votre réaction ?
R. Après 3 à 4
mois. Il y a beaucoup de personnes qui n'ont pas de permis. Pour moi, c'est
normal.
Q.10. Comment se composent vos familles
respectives et sont-elles au courant de ce futur mariage ?
R. Ma famille : J'ai 3 enfants, dont 2 en
Suisse. Pour le moment AB.________ n'a pas encore de permis. Il est en attente.
J'ai aussi 1 cousin en Suisse, AC.________.
En Colombie, j'ai
mes 2 parents. 1 sœur et 1 frère.
Sa famille : Il a
ses 2 parents. 1 frère (M.________) et 2 sœurs (O.________ et N.________). Ils
vivent tous au Kosovo, à ... Pristina. En Suisse, il a 2 cousins, L.________ et
... je ne me rappelle pas. Nous nous voyons souvent avec L.________. J'ai
oublié le prénom de la femme d'L.________.
Mon fiancé connaît bien AB.________ et AA.________. Toute
ma famille sait que nous allons nous marier, ainsi que toute la famille de mon
fiancé.
Q.11. Depuis quand faites-vous ménage commun
?
R. Depuis septembre
2017.
Q.12. Et
auparavant, où/chez qui vivait-il ?
R. Avant, chez L.________
... je ne sais pas l'adresse .... A ********. Il a toujours habité là-bas.
Je ne suis jamais allée chez L.________, je ne
connais pas non plus sa femme. Il a 2 enfants, je ne connais pas non plus les
enfants.
En fait, H.________
est l'oncle de mon fiancé, c'est le papa d'L.________. Je n'ai vu qu'une seule
fois H.________ chez nous, à ********. Je
ne sais pas où vit actuellement H.________.
Q.13. Votre fiancé connait-il votre famille
? Et inversement ? (si oui, demander les identités, adresses, etc...).
R. Mon fiancé
connaît mes 2 fils et mon cousin AC.________. Moi je connais sa famille par le
biais de Facebook.
Q.14. Comment
votre fiancé subvient-il à ses besoins ?
R. C'est son cousin qui l'aide, entre CHF
400.00 et CHF 800.00. Moi je paie tout à la maison. Depuis que je le connais, il
n'a jamais travaillé.
Q.15. Quelles ont été vos activités ce
dernier week-end et hier soir ? (cuisine, TV, ciné, resto, jeux etc...)
R. Vendredi passé, j'ai fait le ménage et la
lessive. J'ai préparé à manger du poulet, du riz et de la salade pour 12h00.
Nous avons mangé avec mon fils, tous les trois. L'après-midi, nous avons
regardé la télévision. Mon fiancé est resté toute la journée à la maison, ainsi
que le soir. Le soir, nous avons mangé du gâteau à la crème et ananas, des
yaourts. Mon fils n'est pas sorti du tout. Nous n'avons vu personne.
Samedi, le matin
nous avons pris le petit-déjeuner. Après, j'ai préparé à manger du poulet,
manioc, des pommes de terre. Un plat typique de Colombie. Mon fiancé ne m'a pas
aidée, il a regardé la télévision, son téléphone. Samedi matin, mon fiancé est
allé au supermarché à 11h00 faire des courses (tomates, fruits). Je lui ai
donné CHF 100.00. Il est revenu à 12h00. Nous avons ensuite mangé avec le
traducteur, son épouse et leur fille, mes fils AA.________ et AB.________. Nous
avons terminé à 19h00 et nos invités sont repartis. Après. Nous n'avons plus
rien fait. Nous sommes allés nous coucher à minuit.
Dimanche nous sommes restés toute la journée à
la maison. Mon fiancé est juste allé boire un café et manger chez L.________ à
midi. Je ne suis pas allée avec lui. Il est revenu vers 15h00.
Q.16. Souhaitez-vous avoir des enfants
ensemble ? L'un et/ou l'autre avez-vous déjà des enfants ?
R. Nous n'en avons jamais parlé.
Q.17. Quelle est votre différence d'âge ?
Pensez-vous que celle-ci puisse poser problème ?
R.12 ans, je suis
plus âgée. Sa date de naissance est le ******** 1984.
Q.18. Votre
fiancé parle-t-il français ? Si non, dans quelle langue communiquez-vous ?
R. Mon fiancé parle mal le français, nous
utilisons le traducteur du téléphone. Moi je ne parle absolument pas albanais
et je parle très mal le français.
Q.19. Quelles
sont vos activités communes ? (Occupations, sport, club, hobbies, etc...)
R. Le mois passé, nous sommes allés au MAD pour
danser, pour l'anniversaire de la compagne du traducteur, ainsi que G.________
et son copain AD.________.
Sinon, nous allons au restaurant. Normalement,
nous mangeons tout le temps à la maison. L'été, nous allons au bord du lac, à
Lutry, à Pully.
Mon fiancé à une
voiture avec des plaques suisses.
Je suis partie en Colombie pour des vacances du
21 mars au 20 avril 2017. Durant ce laps de temps, j'ai fait une opération
esthétique du ventre en Colombie. Ce sont mes parents qui ont payé cette
chirurgie. Ma maman tient un salon de coiffure et mon papa est chauffeur de
taxi. Ils vivent confortablement.
En septembre 2017,
suite à cette opération esthétique, j'ai eu une petite infection.
Q.20. Quelles
sont vos intentions/projets d'avenir ?
R. Trouver un travail fixe, je cherche tous les
jours. Dans les prochains mois, mon ancien chef qui ouvre une nouvelle
entreprise, va m'engager.
Le cousin de mon fiancé, L.________, pourrait
peut-être faire en sorte qu'il soit engagé dans l'entreprise dans laquelle il
travaille.
Q.21. Au vu de la situation, notre autorité
pourrait soupçonner un mariage dit « de complaisance. » Comment vous
déterminez-vous à ce sujet ?
R. C'est une personne très tranquille. J'aime
beaucoup. Il est très gentil avec moi. Si nous avions de l'argent, nous serions
d'accord d'aller nous installer ailleurs.
Q.22. Avez-vous
quelque chose à ajouter ?
R. Non. J'aime beaucoup mon fiancé et j'espère que la Suisse
accepte."
Le 21 mars 2018, le SPOP a informé A.________ qu'il
envisageait de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour en vue du
mariage, considérant que son intention n'était pas de former une réelle
communauté conjugale, mais d'éluder les prescriptions en matière de police des
étrangers.
A.________ s'est déterminé le 6 septembre 2018,
contestant l'affirmation du SPOP selon laquelle l'union qu'il entend former
avec B.________ serait de complaisance. Il a produit à l'appui de ses
déterminations plusieurs témoignages écrits ainsi que des photos le montrant
dans différentes situations de la vie quotidienne avec sa compagne.
D.
Le 22 octobre 2018, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de
séjour à A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse.
E.
Agissant par l'intermédiaire de son avocat par acte du 22 novembre 2018,
A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal à l'encontre de la décision du SPOP du 22 octobre 2018,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu'une autorisation de séjour
lui est délivrée pour concrétiser son mariage, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause au SPOP. Il a produit plusieurs pièces dont des
témoignages écrits et des photographies.
A sa requête, A.________ a été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire par décision du 26 novembre 2018.
Le SPOP a répondu le 4 décembre 2018 et a conclu au
rejet du recours.
Invité à répliquer, A.________ a maintenu ses
conclusions le 25 janvier 2019.  Il a produit plusieurs attestations ainsi
qu'un nouveau lot de photographies.
F.
Le Tribunal a statué par voie de circulation, sans ordonner d'autres
mesures d'instruction.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.
art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
L’objet du litige porte sur le refus de délivrer au recourant une
autorisation de séjour provisoire en vue de mariage.
a) D’après l’art. 97 al. 1 du Code civil suisse du
10 décembre 1907 (CC; RS 210), le mariage est célébré par l’officier d’état
civil au terme de la procédure préparatoire. Selon l'art. 98 al. 4 CC, les
fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur
séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire de mariage. . Il résulte
dans ce cadre des art. 66 al. 2 let. e et 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du
21 avril 2004 sur l'état civil (OEC; RS 211.112.2) que l'office de l'état civil
refuse de célébrer le mariage notamment si les fiancés qui ne sont pas citoyens
suisses n'ont pas établi la légalité de leur séjour en Suisse.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral
(cf. ATF 137 I 351 consid. 3.7, confirmé par ATF 138 I 41 consid. 4; cf. aussi
2C_295/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et 2C_81/2016 du 15 février 2016
consid. 6.1), dans la perspective d'une application de l'art. 98 al. 4 CC
conforme à la Constitution fédérale (art. 14 Cst.; RS 101) et au droit conventionnel
(art. 12 CEDH), les autorités de police des étrangers sont tenues de délivrer
un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que
l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les règles sur le
regroupement familial et qu'il apparaît clairement que l'intéressé remplira les
conditions d'une admission en Suisse après son union (cf. art. 17 al. 2 LEI -
par analogie et consid. 2b infra). Dans un tel cas, il serait en effet
disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y
marier ou pour y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de
revenir en Suisse pour se marier. En revanche, si, en raison des circonstances
- notamment de la situation personnelle de l'étranger -, il apparaît d'emblée
que ce dernier ne pourra pas, même une fois marié, être admis à séjourner en
Suisse, l'autorité de police des étrangers peut renoncer à lui délivrer une
autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de
raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors
qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille.
Cette restriction correspond à la volonté du législateur de briser
l'automatisme qui a pu exister, dans le passé, entre l'introduction d'une
demande de mariage et l'obtention d'une autorisation de séjour pour préparer et
célébrer le mariage (cf. aussi arrêts PE.2017.0094 du 23 mai 2017 consid. 2a;
PE.2016.0396 du 8 février 2017 consid. 1a; PE.2015.0111 du 30 avril 2015
consid. 2a).
b) L'art. 17 LEI, auquel la jurisprudence précitée
se réfère par analogie, dispose que l'étranger entré légalement en Suisse pour
un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de
séjour durable doit attendre la décision à l'étranger (al. 1). L'autorité
cantonale compétente peut autoriser l'étranger à séjourner en Suisse durant la
procédure si les conditions d'admission sont manifestement remplies (al. 2).
Une telle autorisation temporaire, dite de "séjour procédural", doit
être décidée sur la base d'une appréciation sommaire des chances de succès de
la requête au fond, conformément à la pratique en matière de mesures
provisionnelles (ATF 139 I 37 consid. 2.2). Selon l'art. 6 de l'ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201), les conditions d'admission visées à
l'art. 17 al. 2 LEI sont manifestement remplies notamment lorsque les documents
fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit découlant du droit
international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour de
courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEI
n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art.
90 LEI (al. 1). Des démarches telles que l'engagement d'une procédure
matrimoniale ou familiale, la scolarisation des enfants, l'achat d'une
propriété, la location d'un appartement, la conclusion d'un contrat de travail,
la création ou la participation à une entreprise ne confèrent, à elles seules,
aucun droit lors de la procédure d'autorisation (al. 2). Ces aspects doivent
toutefois être pris en considération dans l'appréciation sommaire des
conditions de l'art. 17 al. 2 LEI, en particulier lorsqu'il existe déjà une vie
familiale digne de protection au sens de l'art. 8 CEDH, à laquelle
l'application de l'art. 17 al. 1 LEI porterait atteinte. Dès lors que l'art. 17
al. 2 LEI exige que les conditions de délivrance de l'autorisation de séjour
soient manifestement remplies, le requérant doit être autorisé à séjourner,
respectivement à poursuivre son séjour en Suisse lorsque les chances que
l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus élevées que
celles de son refus (ATF 139 I 37 consid. 4.1).
c) Partant, il convient de vérifier si, dans le cas
particulier, il apparaît clairement que le recourant, une fois marié, pourra
être admis à séjourner en Suisse. Cette question implique de procéder à
l'examen des conditions de fond qui président à l'octroi d'une autorisation de
séjour "ordinaire", c'est-à-dire d'un titre non limité à la
préparation et célébration du mariage.
3.
La fiancée du recourant est une ressortissante espagnole au bénéfice
d'une autorisation de séjour en Suisse. La LEI n'est applicable aux membres de
la famille des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que
dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale
prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).
a) Le conjoint d'une personne ressortissant
d'une partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le
droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 Annexe
I ALCP). Il y a cependant abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 Annexe I
ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de
regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour
l'époux du travailleur communautaire (ATF 139 II 393 consid. 2.1 p. 395; 130 II
113 consid. 9.4 p. 134; arrêt 2C_826/2011 du 17 janvier 2012 consid. 3.1).
b) Il y a mariage fictif ou de complaisance lorsque
celui-ci est contracté dans le seul but d'éluder les dispositions de la loi
fédérale sur les étrangers, en ce sens que les époux (voire seulement l'un
d'eux) n'ont jamais eu la volonté de former une véritable communauté conjugale.
L'intention réelle des époux est un élément intime qui, par la nature des
choses, ne peut guère être établie par une preuve directe, mais seulement grâce
à un faisceau d'indices (
ATF 127 II 49
consid.
4a et 5a; arrêts TF 2C_900/2017 du 7 mai 2018 consid. 8.2; 2C_656/2107 du 23
janvier 2018 consid. 4.6; 2C_1060/2015 du 1er septembre 2016 consid. 5.2).
Constituent notamment les indices d'un mariage fictif ou d'un abus de
droit les éléments suivants: une grande différence d'âge entre les fiancés, une
impossibilité ou de grandes difficultés à communiquer entre eux, une
méconnaissance réciproque de leur cadre de vie et de leurs conditions
d'existence (famille, amis, profession, hobbies, habitudes, etc.), un
arrangement financier en vue du mariage, un projet de mariage élaboré peu de
temps après la rencontre des fiancés, une procédure de renvoi en cours contre
le fiancé dont le droit de résider en Suisse dépend de la conclusion du mariage
ou le fait qu’il ne puisse obtenir une autorisation de séjour autrement que par
un mariage, une absence de vie commune des fiancés avant le mariage,
l'appartenance de la personne admise à résider en Suisse à un groupe social
marginal, etc. (ATF 122 II 289 consid. 2b; arrêts TF 2C_1060/2015 précité
consid. 5.2 et les références; 2C_783/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.2).
L'autorité
se fonde en principe sur un faisceau d'indices autonomes, aucun des critères
n'étant souvent à lui seul déterminant pour juger du caractère fictif du
mariage. La preuve d'un mariage fictif doit être apportée par l'autorité, sous
réserve de l'obligation des parties de collaborer à l'établissement des faits
(cf.
art. 90
LEI). Cette obligation des parties est
d'autant plus grande que les circonstances objectives du cas permettent de
douter de la réelle et commune volonté des époux de former une communauté de vie.
En présence d'indices sérieux d'un mariage fictif, il appartient à l'intéressé
de démontrer, par une argumentation circonstanciée, l'existence d'une relation
conjugale réellement vécue et voulue (arrêts TF 2C_900/2017 précité consid.
8.2; 2C_656/2107 précité consid. 4.6; 2C_1060/2015 du 1er septembre 2016
consid. 5.2 et les références citées). En l'absence d'indices concrets
suffisants, le mariage ne saurait cependant être qualifié de fictif. En cas de
doute, il faut considérer que les époux voulaient fonder une véritable
communauté conjugale (arrêts TF 2C_900/2017 précité consid. 8.2; 2C_656/2107 précité
consid. 4.6; 2C_1060/2015 précité consid. 5.2 et les références).
c) En l'occurrence, l'autorité intimée a mis en
doute l'intention du recourant de former avec sa fiancée une réelle communauté
conjugale. Elle s'est appuyée à cet égard sur les contradictions des futurs
époux au cours de leurs auditions respectives, ainsi que sur le statut du
recourant en Suisse, en particulier ses différentes condamnations pour entrée
illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans
autorisation, ainsi que l'existence d'une précédente demande d'autorisation de
séjour en vue du mariage avec sa fiancée de l'époque. L'autorité intimée a
également relevé les difficultés du couple à communiquer, en l'absence d'une
langue commune.
Le recourant a de son côté produit de nombreux
témoignages de proches, ainsi que diverses photographies, afin d'établir la
réalité des liens qui l'unissent à sa fiancée. Il tente par ailleurs de
relativiser la portée des contradictions mises en évidence par l'autorité
intimée et soutient être en mesure de communiquer avec sa fiancée en français
et en espagnol.
D'emblée, on relèvera que l'autorité intimée ne
conteste pas que le recourant fasse ménage commun avec sa fiancée. Ce fait, par
ailleurs attesté par les nombreuses déclarations écrites versées à la procédure
par le recourant, doit être considéré comme établi. Dans ces circonstances, il
n'est pas nécessaire d'ordonner les mesures d'instructions que requiert le
recourant aux fins d'établir sa réelle cohabitation avec sa fiancée.
L'autorité intimée ne remet en outre pas en question
l'authenticité des sentiments de la fiancée à l'égard du recourant, seule étant
mise en doute l'intention du recourant de s'engager sincèrement dans une
relation avec sa fiancée.
c) En l'occurrence, la différence d'âge entre le
recourant et sa fiancée – de douze ans – n'est pas particulièrement importante
et ne saurait constituer un indice de mariage de complaisance.
Certes, le fait que les futurs époux ne soient pas à
même de se comprendre et de communiquer dans une langue similaire peut
constituer un indice de l'existence d'une union de complaisance. De même, en
dépit des explications du recourant, il subsiste certaines contradictions entre
les témoignages du recourant et de sa fiancée. On citera notamment la
discordance des réponses qu'ils ont apportées en relation avec leur souhait
d'avoir des enfants ensemble. Il peut également paraître surprenant que le
recourant n'ait pas eu connaissance du séjour de sa fiancée durant un mois en
Colombie pour y subir une opération de chirurgie esthétique. On peut également
s'étonner des divergences des discours du recourant et de sa fiancée quant au
déroulement du week-end qui a précédé leur audition.
Cela étant, la portée de ces contradictions
apparentes doit être relativisée. D'abord, hormis sur les points susmentionnés,
les déclarations du recourant et de sa compagne concordent largement quant aux
circonstances de leur rencontre et au déroulement de leur vie commune depuis
lors. On ne saurait exiger des fiancés des réponses rigoureusement exactes pour
écarter tout mariage de complaisance. En outre et surtout, les autres éléments
du dossier – pièces, attestations écrites, nombreuses photographies dans
différentes situations – sont de nature à corroborer les déclarations du
recourant sur la durée et l'intensité de la vie commune avec sa compagne.
Ainsi, il est établi que le recourant et sa fiancée sont en couple depuis près
de trois ans et cohabitent depuis près de deux ans, ce qui n'est pas
négligeable. Le soutien que le recourant apporte à la prise en charge de l'un
des fils de sa fiancée, qui souffre d'un handicap le rendant dépendant de son
entourage familial, constitue également un indice supplémentaire important de
la réalité des liens qui unissent le recourant à sa fiancée. Au vu de ces
circonstances, l'intention du recourant de s'unir à sa fiancée aux seules fins
de pouvoir poursuivre son séjour en Suisse ne paraît pas manifeste. Or, en cas
de doute sur les intentions des époux, il convient de considérer que leur souhait
est bien de fonder une véritable communauté conjugale. C'est donc à tort que
l'autorité intimée a considéré que le recourant n'avait pas l'intention de
fonder une véritable communauté conjugale mais d'éluder les dispositions sur
l'admission et le séjour des étrangers.
d) Il n'existe pas d'autres motifs s'opposant à
l'octroi de l'autorisation sollicitée. Ainsi, les condamnations pénales dont le
recourant a fait l'objet, essentiellement pour des infractions au droit des
étrangers, ne sauraient justifier le refus d'octroi d'une autorisation de
séjour. De telles infractions, même si elles se sont reproduites et attestent
de l'absence de volonté du recourant de se conformer aux nombreuses injonctions
qui lui ont été faites de quitter la Suisse, n'ont pas porté atteinte à un bien
juridique particulièrement important. L'intérêt public en cause devrait ainsi sans
doute céder le pas devant l'intérêt privé prépondérant dont le recourant peut
se prévaloir en relation avec la protection de sa vie privée et familiale.
En outre, aucun élément du dossier ne permet de
douter que l'autorisation de séjour de la fiancée du recourant serait
compromise, du fait qu'elle aurait perdu le statut de travailleur
communautaire. Lors du dépôt du recours, la fiancée du recourant réalisait en
effet un revenu mensuel brut d'environ 2'500 fr., en tenant compte des
indemnités de chômage perçues, son délai-cadre d'indemnisation échéant le 17
février 2020. Il convient en outre de tenir compte du fait que le recourant
peut également se prévaloir d'une promesse d'engagement émanant de la société
Hamid Sàrl, pour une activité à temps complet de durée indéterminée, rémunérée
au salaire horaire brut de 28 fr.
e) C'est ainsi à tort que l'autorité intimée a
considéré que les chances, pour le recourant, de se voir délivrer une
autorisation de séjour après son mariage seraient moins grandes que celle de
voir sa requête rejetée. Une autorisation de séjour en vue du mariage doit
ainsi être délivrée au recourant.
4.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée. Le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle
délivre une autorisation de séjour en vue de mariage au recourant, sous réserve
de l'approbation du SEM, cas échéant (art. 99 LEI, 85 OASA et 2 let. e
de l'ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à
la procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit
des étrangers [RS 142.201.1]).
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir
de frais (art. 49 et 52 LPA-VD).
Le recourant, qui obtient gain de cause en ayant
procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à une
indemnité à titre de dépens (art. 55 LPA-VD), qui sera compte tenu des circonstances
de la cause fixée à 2'000 francs. Ce montant couvrant leurs frais de défense,
il n’y a pas lieu d’allouer, ni de fixer, une indemnité de défense d'office qui
s’avère ici superflue.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 22 octobre 2018 est annulée,
le dossier lui étant renvoyé pour qu'il délivre une autorisation de séjour en
vue du mariage à A.________.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument.
IV.
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Service de la population, versera
à A.________ une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 23 octobre 2019
Le président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.