vd_omni · AC.2014.0208 · 2015-02-09 · fr

DUVILLARD/Municipalité de Coppet, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Décision municipale ordonnant le crépissage complet des façades d'une grange rénovée notée *3*, initialement inscrite à l'inventaire cantonal et désormais mise sous protection générale: il ressort du rapport d'expert et de l'avis du SIPAL repris par la commission communale spécialisée dont l'avis a fondé la décision attaquée qu'un crépissage partiel, recouvrant uniquement les interstices entre les moellons, ne correspond pas à l'état original du bâtiment et qu'il est ainsi contraire au règlement communal (consid. 2-4). Pas d'égalité dans l'illégalité (consid. 5). Recours rejeté. Recours au TF admis par arrêt 1C_149/2015 du 6 janvier 2016.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.02.2015 AC.2014.0208

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 février 2015
Composition
M. Pascal Langone, président; Mme Christina Zoumboulakis et M. Christian-Jacques Golay, assesseurs
; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourante
Esther DUVILLARD,
La Doye,
à Coppet, représentée par Me Isabelle Jaques,
avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Coppet,
représentée par Me Jean-Michel HENNY, avocat
à Lausanne,
Autorité concernée
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique,
Objet
Remise en état
Recours Esther DUVILLARD c/ décision de
la Municipalité de Coppet du 2 mai 2014 exigeant l'exécution des travaux de
réfection et de finition des façades selon certaines modalités de
l'habitation sise sur la parcelle n° 106.
Vu les faits suivants
A.
Esther Duvillard est propriétaire de la parcelle
n° 106 de la Commune de Coppet, sise au Chemin des Jardins 4. D'une surface de
276 m
2
, ce bien-fonds supporte un rural (grange, ECA n° 296). La
parcelle n° 106 est située dans la zone de l'ancienne ville régie par le plan
partiel d'affectation de l'Ancienne Ville (ci-après: le PPA) et son règlement (ci-après:
le RPPA) approuvés par le Conseil d'Etat le 3 avril 1996.
Coppet considérée en tant que
petite ville est inscrite à l'Inventaire fédéral des sites construits à
protéger en Suisse (ISOS) (site d'importance nationale à protéger selon
l'annexe à l'ordonnance fédérale du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire
fédéral des sites construits à protéger en Suisse - OISOS; RS 451.12). La
grange ECA n° 296 a obtenu la note *3* au recensement architectural de la Commune
de Coppet de septembre 1974; la fiche y relative indique qu'elle a été
construite dans le courant du XVIII
ème
siècle, que ses murs sont en
"crépi ciment" et que son état de conservation est "moyen".
B.
Après enquête publique du 13 avril au 14 mai
2012, la Municipalité de Coppet (ci-après: la municipalité) a délivré le 16
janvier 2013 à Esther Duvillard un permis de transformer la grange ECA n° 296
en cabinet médical, prévoyant notamment ce qui suit: "
tous matériaux apparents (couverture
de la toiture, enduit de façade, couleur et type, y compris les murs extérieurs
et autres éventuels aménagements…) doivent être soumis pour approbation à la
Municipalité, ceci avant leur mise en œuvre
".
Il ressort de la synthèse CAMAC établie pour ce projet que le Service Immeuble,
Patrimoine et Logistique, Section Monuments et Sites (SIPAL-MS; ci-après: le
SIPAL), avait délivré l'autorisation spéciale requise aux conditions
impératives suivantes:
"Protection
du site bâti:
L'inventaire des
sites construits à préserver en Suisse (ISOS) identifie Coppet comme une petite
ville d'intérêt national. Au sens de l'ISOS, le bâtiment ECA 296 se situe dans
l'"ensemble construit 0.2, constructions bordant le lac au nord"
caractérisé par l'"authenticité de la structure d'origine". Au vu de
la valeur spatiale et de la signification du périmètre pour le site, l'ISOS
recommande la "sauvegarde de la structure".
Protection du
bâtiment:
Le rural ECA 296
a obtenu une note *3* lors du recensement architectural de la commune de Coppet
en septembre 1974. D'importance locale, il mérite d'être conservé et des
transformations peuvent y être envisagées à condition qu'elles n'en altèrent
pas ses qualités spécifiques.
L'ensemble est
inscrit à l'inventaire cantonal des Monuments historiques non classés du 14
janvier 1976 au sens des articles 49 et suivants de la Loi sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS).
Réglementation
communale en vigueur:
En vertu de
l'article 9.2 du Règlement général sur l'aménagement du territoire et les
constructions relatif aux Monuments historiques, "les constructions,
ouvrages et vestiges classés monuments historiques ou portés à l'inventaire
cantonal ne peuvent être modifiés qu'en accord avec le Service des bâtiments de
l'Etat de Vaud".
Développement du
projet:
Le projet prévoit
la transformation de la grange en cabinet médical. Les niveaux intérieurs
seraient ainsi remaniés avec une distribution subséquente de nouveaux locaux
cloisonnés sur deux étages, sous la charpente désormais privée de ses
contrefiches et arbalétriers. Les façades seraient ajourées généreusement par
des fenêtres de facture moderne.
Examen de la
demande et conditions particulières de la Section monuments et sites:
La Section
monuments et sites remarque que les aménagements envisagés dans le rural ECA
296 ne respectent pas totalement les caractéristiques du bâtiment et préservent
succinctement les qualités architecturales des façades.
Elle considère
que les transformations intérieures peuvent être admises pour autant que les
éléments charpentés soient sauvegardés davantage. Elle demande aussi que les
percements créés adoptent une facture plus traditionnelle et que les jours
soient dotés d'un double vantail avec volets, afin de s'intégrer dans
l'environnement immédiat et de suivre les recommandations édictées dans
l'article 6.1 dudit règlement communal qui stipule "(') lors d'une
construction nouvelle ou lors de transformations, la forme du bâtiment ou de
l'ouvrage est conçue de manière à inscrire de façon harmonieuse la réalisation
dans le quartier ou le paysage dans lesquels elle s'insère. Les constructions
ou parties de constructions qui, par leur forme, leur volume, leurs
proportions, les matériaux utilisé ou, d'une façon générale, leur apparence
compromettent l'harmonie des lieux ne sont pas admises".
Conclusion:
La Section
considère que cette réalisation ne porterait pas atteinte au bâtiment protégé.
L'autorisation spéciale au sens des articles 17 et 51 LPNMS est délivrée dans
le cadre du permis de construire, pour autant que soient prises en compte les
conditions énoncées ci-dessus."
Le permis de construire délivré le
13 janvier 2013 ainsi que les autorisations spéciales, n'ayant pas été
attaqués, sont entrés en force.
C.
Jusqu'au 5 septembre 2013, la grange ECA n° 296
était inscrite à l'inventaire cantonal des Monuments historiques non classés du
14 janvier 1976; lors de la révision du recensement architectural de Coppet du
5 septembre 2013, l'inscription à l'inventaire a été radiée et remplacée par
une mise sous protection générale au sens des art. 46 ss de la loi du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS;
RSV 450.11).
Selon les photographies figurant
dans la fiche du recensement architectural attestant de l'état de la grange ECA
n° 296 avant la réalisation des travaux faisant l'objet du permis de construire
du 16 janvier 2013, les murs de ce bâtiment n'étaient à certains endroits plus
entièrement recouverts de crépi, laissant apparaître les moellons composant
leur structure.
D.
Le 11 février 2014, l'architecte d'Esther
Duvillard a adressé à la municipalité une lettre dont la teneur est la
suivante:
"(…) Nous
avons le plaisir de vous remettre ce jour des échantillons pour le crépis (sic)
de façade et la couleur des chevrons en avant-toit.
Crépis de
façade:
Le crépissage se
fera entre les pierres comme c'est actuellement le cas.
Type de crépis,
1
mm, couleur Marmoran 22138
(…)"
Par lettre du 24 février 2014, la
municipalité a répondu dans les termes suivants:
"Nous avons
l'avantage de vous confirmer que la Municipalité, dans sa séance du 17 février
2014, a accepté les couleurs soumises par vos soins, soit:
­
Façades en crépi de 1 mm Marmoran 22'138
­
Chevrons d'avant-toi en gris RAL 7044 avec
panneau plein posé en blanc
Nous vous invitons à retirer les échantillons susmentionnés auprès
du Greffe municipal (…)"
E.
Lors de la pose du crépi sur le bâtiment ECA n°
296, il est apparu que celui-ci ne couvrait pas entièrement les murs mais
uniquement les interstices entre les moellons qui restaient dès lors apparents.
Le 2 avril 2014 s'est tenu une séance réunissant notamment Esther Duvillard et
son architecte, Thomas Flessati, ainsi que des représentants de la municipalité
et du SIPAL, concernant la question du crépissage des façades du bâtiment ECA
n° 296.
Par courriel du 3 avril 2014, l'architecte
d'Esther Duvillard a prié le SIPAL de mandater un expert afin qu'il puisse
préparer un cahier des charges relatif au crépissage des façades. Le 7 avril
2014, il a encore écrit ce qui suit:
"1. Il
convient maintenant de déterminer qui supporterait la facture finale de ces
éventuels travaux complémentaires demandés par M. Simond et vous-même, après
achèvement des travaux de réfection de façade exécutés selon l'approbation des
autorités communales du 24 février 2014 (crépissage entre les pierres, donc
jointage).
2. Mme Duvillard
n'entend pas prendre en charge le coût de l'application du crépi".
Le SIPAL est intervenu par courriel
du 9 avril 2014 auprès de la municipalité et d'Esther Duvillard, relevant
notamment qu'avant les travaux, la maçonnerie de boulets était intégralement
recouverte de crépi; si des pierres constituant les murs de la grange étaient
apparues, la cause en était l'érosion et, d'une manière générale, la
dégradation de cette couche de protection. Les travaux entrepris jusqu'alors
étaient donc incomplets.
Le 13 avril 2014, Roger Simond,
expert mandaté par le SIPAL, a rendu un rapport sur les façades relatif au
rural ECA n° 296 dans lequel on peut lire notamment ce qui suit:
"
2.
Constat
Les façades
présentent actuellement un parement de moellons de pierre naturelle de diverses
provenances jointoyées au moyen d'un mortier prémélangé de granulométrie fine,
0-1 mm, de structure lisse et généralement en retrait des moellons.
En référence à
des notions historiques, stylistiques ainsi qu'à l'examen des photos avant
travaux et des nombreuses traces de crépi à la chaux encore présentes sur les
moellons des parements, il ne fait aucun doute qu'à l'origine, les façades de
ce bâtiment étaient entièrement recouvertes de crépi à la chaux de couleur
naturelle, la structure était probablement de type projeté et tiré à la truelle
avec une épaisseur sur les moellons de l'ordre de 5 à 10 mm.
Le crépi, les
encadrements de baies et les chaînes d'angle n'étaient pas recouverts de
peinture.
La fonction
première de ce crépi était d'assurer la protection d'une maçonnerie composée de
matériaux dont certains s'altèrent rapidement lorsqu'ils sont exposés à l'eau
météorique et aux chocs thermiques et ce n'est qu'au fil du temps que les
moellons ont été rendus visibles suite à l'érosion progressive du crépi.
Les chaînes
d'angle et les encadrements de baies originaux n'étaient pas saillants et le
crépi était raccordé en affleurement. Les nouveau encadrements en pierre
naturelle présentent des saillies de dimensions irrégulières allant jusqu'à 10
cm qui affichent une modénature anachronique à ce type de bâtiment.
En façade
Nord-Ouest, les encadrements de baies et les chaînes d'angle en molasse sont
fortement imprégnés de sels hygroscopiques et d'humidité jusqu'à une hauteur de
3 mètres environ. Ces phénomènes sont habituels dans les bâtiments à usage
rural.
Ces sels
provoquent dès la mise en œuvre des colorations sombres puis à la longue des
altérations du crépi. Des mesures d'assainissement existent mais sont
compliquées à mettre en œuvre dans cette configuration.
(…)
4. Proposition
d'intervention pour les quatre façades
·
Piquage local du crépi au raccord avec les
encadrements et les chaînes d'angle
·
Escropage des moellons nouveaux trop saillants
·
Couches de préparation sur le support actuel
·
Application d'un crépi de finition au mortier de
chaux selon le modèle d'origine"
Un courriel du 16 avril 2014 de la
Commission communale des monuments et sites de Coppet contient les extraits
suivants:
"(…) La
Commune a été interpellée par (…) des Monuments et Sites de l'Etat de Vaud,
lui-même contacté par M. Roger Simond concernant le crépissage des façades de
la grande de Mme Duvillard, chemin des Jardins no1. (…)
Une rencontre sur
place a eu lieu le mercredi 2 avril avec les architectes de Mme Duvillard
[ainsi que le SIPAL et M. Simond] (…).
Suite à cette
séance, des précisions ont été données par l'architecte de Mme Duvillard et une
réponse a été apportée par [le SIPAL] concernant les demandes du Canton de
crépir l'ensemble des surfaces.
Une réponse par
mail devrait suffire afin que nous précisions la décision de la Municipalité
qui serait d'appuyer la demande du Canton de crépir l'ensemble des surfaces.
(...)"
Tous les membres de ladite
Commission ont déclaré se rallier à l'avis du SIPAL et aux conclusions de
l'expert Roger Simond.
F.
Par décision du 2 mai 2014, la municipalité a
exigé l'exécution de la finition des façades, aux frais d'Esther Duvillard, dans
les termes suivants:
"La
réfection des façades de l'immeuble cité en exergue est de nature à éveiller
une attention toute particulière parmi les spécialistes en la matière que sont
le Service cantonal immeuble, patrimoine et logistique ainsi que l'expert
délégué par ce dernier.
Dans un premier
temps, la Municipalité vous avait donné un accord préalable pour un crépissage,
sans toutefois préciser qu'il serait posé uniquement entre les pierres.
Nous nous étions
basés sur la couleur qui est tout à fait adaptée à la zone du Faubourg et, en
regardant les photographies de l'inventaire architectural datant de 1974, nous
pouvions supposer que les pierres qui ressortaient à cette époque l'étaient
déjà depuis fort longtemps.
Il faut également
constater que rien n'était précisé clairement à ce sujet dans la synthèse CAMAC
délivrée par le Canton en date du 26 novembre 2012, ce qui aurait sans aucun
doute attiré notre attention.
Il convient aussi
de préciser que ces synthèses sont toujours assorties de conditions impératives
très précises émises par les différents services de l'Etat, ce qui semble à
l'évidence ne pas être le cas en ce qui concerne les façades en question.
Ces conditions
font partie intégrante du permis de construire et doivent être scrupuleusement
respectées. Dans cet esprit, le Service des monuments et sites aurait pu
souligner le problème délicat de la rénovation des façades d'un tel bâtiment.
En conclusion, la
Municipalité va dans le sens des deux rapports présentés et se rallie à l'avis
de la Commission municipale des monuments et sites.
Il est par
conséquent demandé au maître d'ouvrage d'exécuter, à ses frais, la finition des
façades telle que demandée.
Pour le détail,
nous vous prions de vous référer aux rapports annexés.
(…)"
G.
Par acte du 2 juin 2014, Esther Duvillard a
recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
contre cette décision dont elle demande principalement l'annulation,
subsidiairement la réforme en ce sens que les travaux de réfection et de
finition des façades selon les nouvelles modalités seront effectués aux frais
de la commune et plus subsidiairement l'annulation, le dossier étant renvoyé à
l'autorité intimée pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants.
Dans sa réponse du 28 août 2014,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 3
juillet 2014, le SIPAL a conclu au rejet du recours.
La recourante s'est encore
déterminée le 15 octobre puis le 14 novembre 2014. L'autorité intimée a
complété son dossier le 4 novembre 2014.
H.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La recourante a sollicité la tenue d'une
audience avec audition de témoins et inspection locale.
a) Le droit d’être entendu tel que
garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505;
124 I 49 consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire
administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent
et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait.
L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la
certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier sa décision (ATF 130
II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf. citées).
b) En l'espèce, le dossier de la
cause est suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute
connaissance de cause. En particulier, il contient la correspondance échangée
entre la recourante et l'autorité intimée, les prises de position du SIPAL et
de l'expert - dont le rapport est documenté de photographies - ainsi que des
photographies des lieux (état avant/après travaux), rendant superflue la tenue
d'une inspection locale. Pour le reste, la recourante a pu faire valoir ses
arguments lors de l'échange d'écritures intervenu dans la présente procédure.
Il y a dès lors lieu de rejeter sa requête tendant à la tenue d'une audience
avec inspection locale.
2.
Est litigieux l'ordre donné par l'autorité
intimée de faire entièrement recouvrir les façades de la grange ECA n° 296 par
du crépi. La recourante a en effet fait crépir ces façades uniquement entre les
moellons qui la composent, alors que l'autorité intimée et le SIPAL soutiennent
qu'un tel traitement est insuffisant et qu'il convient de recouvrir les façades
dans leur entier, à savoir également les moellons. La recourante fait valoir
que la décision attaquée ne contient aucune condition particulière lui imposant
de crépir l'ensemble des façades extérieures, que ce soit dans le permis de
construire ou dans la synthèse CAMAC.
a) Selon l'art. 22 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente (al. 1); l'autorisation étant délivrée si
la construction est conforme à l'affectation de la zone (al. 2 let. b). L'art.
103 al. 1
er
, 1
ère
phrase, de la loi vaudoise du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV
700.11) précise également qu'aucun travail de construction ou de démolition, en
surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration,
l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être
exécuté avant d'avoir été autorisé. Peuvent ne pas être soumis à autorisation
certains travaux décrits à l'art. 103 al. 2 LATC pour autant, notamment, qu'ils
ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de
la nature, du paysage, des sites et des monuments historiques, ou à des
intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins (art. 103 al. 3 let.
a LATC). Les travaux de construction doivent être annoncés à la municipalité et
ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière (art. 103 al. 4 LATC).
Dans un délai de trente jours, la municipalité décide si le projet de
construction ou de démolition nécessite une autorisation et consulte le SIPAL
pour les bâtiments inscrits à l'inventaire (cf. art. 103 al. 5 LATC).
Avant de délivrer le permis de
construire, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou
en voie d'élaboration; elle vérifie si les autorisations cantonales et
fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (art. 104 al. 1 et 2 LATC). L'art.
120 let. c LATC soumet à autorisation cantonale diverses catégories de
constructions et ouvrages que le Conseil d'Etat doit spécifier dans une liste
annexée au règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV
700.11.1). Selon l'annexe II de ce règlement, il s'agit notamment des
"
constructions mises à l'inventaire,
classées ou situées dans un site classé ou mis à l'inventaire, ou dans une
région archéologique
"
.
Cette clause de l'annexe a pour objet d'intégrer autant que possible les
attributions du SIPAL, concernant ces constructions, au système des
autorisations cantonales préalables sans lesquelles la municipalité compétente
ne peut pas accorder un permis de construire.
La loi
vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des
monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) instaure une protection générale de
la nature et des sites, englobant tous les territoires, paysages, sites,
localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt
général, notamment esthétique historique, scientifique ou éducatif qu'ils
présentent (art. 4 LPNMS) ainsi qu'une protection générale des monuments
historiques et des antiquités, en particulier des monuments de la préhistoire,
de l'histoire de l'art et de l'architecture ainsi que les antiquités mobilières
et immobilières trouvées dans le canton et qui présentent un intérêt
archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46
LPNMS). La loi prévoit l'établissement d'un inventaire dans le cadre de la
protection spéciale de la nature et des sites (art. 12 et ss LPNMS) ainsi qu'un
inventaire lié à la protection spéciale des monuments historiques et des
antiquités (art. 49 et ss LPNMS).
La mise à l'inventaire oblige le propriétaire à annoncer les travaux
qu'il envisage au département, qui peut soit autoriser les travaux annoncés,
soit ouvrir une enquête en vue du classement de l'objet (art. 16 et 17 LPNMS,
par renvoi de l'art. 51 LPNMS). Aux termes de l'art. 18 LPNMS, applicable par
le renvoi de l'art. 51 LPNMS, l'enquête en vue de classement
"
doit être ouverte dans les trois
mois suivant l'annonce des travaux projetés par le propriétaire; à ce défaut,
les travaux sont réputés autorisés
"
.
Selon l’art. 30
du règlement
d'application du 22 mars 1989 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection
de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS; RSV 450.11.1),
le département cantonal compétent établit le recensement
architectural des constructions en collaboration avec les communes concernées, qui
sert de base à l’inventaire prévu par l’art. 49 LPNMS. La directive cantonale
concernant le recensement architectural du canton de Vaud, dans l’édition de
mai 2002, comporte une classification de tous les bâtiments recensés allant de
la note 1 à la note 7. La note 2 recense les monuments d’importance régionale
qui ont en principe une valeur justifiant un classement comme monument
historique ; ils sont en tous les cas inscrits à l’inventaire. La note 3
recense les objets intéressants au niveau local. Le bâtiment mérite d’être
conservé mais il peut être modifié à condition de ne pas altérer les qualités
qui ont justifié la note 3. Le bâtiment en note 3 n’a pas une valeur justifiant
le classement comme monument historique. Toutefois, il a été inscrit à
l’inventaire jusqu’en 1987. Mais, depuis, même si cette mesure reste possible
de cas en cas, elle n’est plus systématique. Les objets recensés en note 3 sont
placés sous la protection générale régie par l’art. 46 LPNMS (arrêts AC.2012.0307
du 27 mai 2013; cf. aussi
AC.2012.0176
du 28 novembre 2012;
AC.2010.0241 du 16 novembre 2011).
En effet, l
e recensement architectural ne se confond pas
avec l'inventaire. Il couvre en principe tous les bâtiments et n'entraîne pas
en soi de mesures de protection spéciale au sens des art. 16 et 17 LPNMS
(objets à l'inventaire) ou des art. 23 et 54 LPNMS (objets classés). Il s'agit
d'un élément d'appréciation dans le cadre de la protection générale découlant
des art. 46 ss LPNMS (arrêts AC.2012.0176 précité, consid. 2a/bb, AC.2010.0125
du 29 novembre 2010 consid. 2b).
b) La
LPNMS ne régit cependant pas de manière exhaustive la protection de la nature,
des monuments et des sites dans le canton de Vaud. Selon l'art. 28 RLPNMS, les
autorités communales doivent prendre les mesures appropriées pour protéger les
paysages, localités ou sites construits dignes d'être sauvegardés selon la loi,
en élaborant leurs plans directeurs ou d'affectation ou lorsqu'elles délivrent
un permis de construire. De manière plus générale, l'art. 86 LATC attribue à la
municipalité la tâche de veiller à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). La
municipalité doit refuser le permis pour les constructions ou les démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Ainsi le recensement
architectural est un outil ou un élément d'appréciation que les communes et les
autorités cantonales doivent prendre en considération lorsqu'elles élaborent un
plan d'affectation ou un plan directeur ou lorsqu'elles délivrent un permis de
construire ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (arrêt AC.2010.0241
précité et réf.). L'art. 47 al. 2 ch. 2 LATC permet par ailleurs aux communes
d'intégrer dans leur règlementation des règles relatives notamment
aux paysages, aux sites, aux rives de lacs et de cours d'eau, aux
localités et aux ensembles ou aux bâtiments méritant protection.
Ceci permet aux communes d’intégrer
dans leur réglementation des règles matérielles visant des buts comparables à
la LPNMS pour la protection des bâtiments dignes d’intérêt. Ces règles
matérielles ne sont plus subordonnées à l’inscription d’un objet à l’inventaire
ou à l’adoption d’un arrêté de classement, mais résultent des objectifs de
protection propres arrêtés par la municipalité sur son territoire communal.
C’est la municipalité qui est compétente en première ligne pour l’application
de ces règles (art. 17 et 104 LATC), l’intervention du département étant
limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours (art. 104a et 110
LATC) lui permettant de contester une décision municipale qui ne serait pas
conforme à la réglementation communale concernant la protection des ensembles
bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (arrêts AC.2012.0202 du 21 février 2013
consid. 1d/aa et les références, AC.2010.0127 du 6 janvier 2011 consid. 2c).
Si un projet de transformation ou de
démolition va à l’encontre des objectifs de sauvegarde mentionnés dans la
directive concernant le recensement, et si le SIPAL ne prend pas les mesures
conservatoires de l’art. 47 LPNMS en vue du classement, il doit ainsi formuler
des observations ou une opposition durant l'enquête publique, opposition sur
laquelle la municipalité statuera en se fondant sur le règlement communal
(arrêts AC.2012.0176 du 28 novembre 2012 consid. 2a/cc et les références,
AC.2010.0241 du 16 novembre 2011 consid 4c).
Enfin, la municipalité, à son
défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant,
supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas
conformes aux prescriptions légales et réglementaires (art. 105 LATC).
3.
En l'espèce, jusqu'au 5 septembre 2013, la
grange ECA n° 296 était inscrite à l'inventaire cantonal des Monuments
historiques non classés du 14 janvier 1976 au sens des art. 49 ss LPNMS
(protection de l'ensemble); à ce titre, elle bénéficiait ainsi de la protection
spéciale au sens des art. 49 ss LPNMS. Depuis cette date, l'inscription à
l'inventaire a été radiée et remplacée par une mise sous protection générale
des art. 46 ss LPNMS. La grange ECA n° 296 avait en outre déjà obtenu la note
*3* au recensement architectural, ce qui signifie que le bâtiment concerné
mérite d’être protégé, sans être toutefois classé comme monument historique (TF
1A.208/2006 du 24 mai 2007, consid. 4.3).
Lors de la délivrance du permis de
construire, le 16 janvier 2013, la grange ECA n° 296 bénéficiait alors à la
fois d'une mise sous protection générale (en tant que bâtiment portant la note
*3*) et d'une mise sous protection spéciale (en étant inscrite à l'inventaire
cantonal). Lorsque les travaux litigieux ont été réalisés, seule demeurait la
protection générale, l'inscription à l'inventaire ayant été radiée le 5
septembre 2013.
Il y a ainsi lieu de prendre en
considération cet élément sous l'angle de l'examen de la clause d'esthétique
prévue à l'art. 86 LATC ainsi que des dispositions du droit communal
correspondantes.
4.
a) Selon la jurisprudence, il incombe au premier
chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des
constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF
115 Ia 370 consid. 3, 115 Ia 363 consid.
2c, 115 Ia 114
consid. 3d, 101 Ia 213 consid. 6a). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre
garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance
la réglementation de la zone en vigueur
(ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 114
Ia 343 consid. 4b; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). La
municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il
satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables.
Toutefois,
lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur
l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé
par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut
se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de
protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_57/2010
du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2, relatif à une affaire sur la Commune de
Lutry). Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des
critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet
urbanistique et le traitement architectural du projet – l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et
irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 114 Ia 343 consid. 4b, 101 Ia
213 consid. 6c; arrêts AC.2012.0113 du 13 juillet 2012 consid. 5, AC.2011.0065
du 27 janvier 2012 consid. 2 et les références).
Dès lors que l'autorité municipale
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité,
mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation,
la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]; TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; AC.2011.0065 précité et les
références). Ainsi, le Tribunal cantonal s’assurera que la question de
l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a
été examinée sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (arrêts AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a et les
références; AC.2013.0207 du 26 novembre 2013 consid. 3a; AC.2013.0258 du 19
novembre 2013 consid. 3a; AC.2012.0113 et AC.2011.0065 précités).
b) En l'occurrence, la recourante a
déposé une demande de permis de construire pour la transformation du hangar ECA
n° 296 en cabinet médical. Le SIPAL a délivré l'autorisation spéciale qui était
alors requise au sens des art. 17 et 51 LPNMS en relevant notamment ce qui
suit:
"Examen de
la demande et conditions particulières de la Section monuments et sites:
La Section
monuments et sites remarque que les aménagements envisagés dans le rural ECA
296 ne respectent pas totalement les caractéristiques du bâtiment et préservent
succinctement les qualités architecturales des façades.
Elle considère
que les transformations intérieures peuvent être admises pour autant que les
éléments charpentés soient sauvegardés davantage. Elle demande aussi que les
percements créés adoptent une facture plus traditionnelle et que les jours
soient dotés d'un double vantail avec volets, afin de s'intégrer dans
l'environnement immédiat et de suivre les recommandations édictées dans
l'article 6.1 dudit règlement communal qui stipule "(') lors d'une
construction nouvelle ou lors de transformations, la forme du bâtiment ou de
l'ouvrage est conçue de manière à inscrire de façon harmonieuse la réalisation
dans le quartier ou le paysage dans lesquels elle s'insère. Les constructions
ou parties de constructions qui, par leur forme, leur volume, leurs
proportions, les matériaux utilisé ou, d'une façon générale, leur apparence
compromettent l'harmonie des lieux ne sont pas admises".
Conclusion:
La Section
considère que cette réalisation ne porterait pas atteinte au bâtiment protégé.
L'autorisation spéciale au sens des articles 17 et 51 LPNMS est délivrée dans
le cadre du permis de construire, pour autant que soient prises en compte les
conditions énoncées ci-dessus."
Cette autorisation spéciale et ses
conditions liaient la municipalité et le permis de construire a été délivré le
16 janvier 2013 moyennant le respect des conditions posées par le SIPAL.
Certes, ni l'autorisation spéciale du SIPAL, ni le permis de construire ne
précisaient que le crépi devrait entièrement recouvrir les moellons. Toutefois,
un traitement contraire des façades ne ressortait pas du dossier d'enquête -
les plans illustrant des façades unies et non composées de pierres apparentes -
et ni la municipalité, ni le SIPAL ne pouvaient ou ne devaient considérer que
telle était la volonté de la constructrice. En outre, le permis de construire
était assorti de la précision que tous les matériaux apparents, en particulier
les enduits de façade, devraient être soumis à la municipalité avant leur mise
en œuvre. L'architecte de la recourante a ainsi adressé à la municipalité une
lettre dont la teneur était la suivante:
"(…) Nous
avons le plaisir de vous remettre ce jour des échantillons pour le crépis (sic)
de façade et la couleur des chevrons en avant-toit.
Crépis de
façade:
Le crépissage se
fera entre les pierres comme c'est actuellement le cas.
Type de crépis,
1
mm, couleur Marmoran 22138
(…)"
Par lettre du 24 février 2014, la
municipalité a accepté la couleur de la façade dans les termes suivants: "
Façades en crépi de 1 mm beige Marmoran 22'138
".
Elle n'a en revanche pas mentionné si ce crépi devrait être appliqué uniquement
entre les moellons ou également sur ceux-ci. On peut se demander si l'autorité
intimée n'a ainsi pas autorisé la recourante à procéder à un crépissage partiel
des façades de la grange; toutefois, force est de constater que si elle a expressément
entériné la couleur choisie par la recourante pour le crépi de la façade, elle est
demeurée silencieuse s'agissant du type de crépissage - entre les moellons ou
également sur ceux-ci. Il en découle qu'on ne saurait considérer que l'autorité
intimée aurait expressément donné à la recourante l'assurance qu'elle
autorisait un crépissage uniquement entre les moellons. Partant, la recourante
ne peut pas se prévaloir d'une violation de sa bonne foi. Du reste, la
recourante, agissant par son architecte, ne s'est pas opposée, dans un premier
temps, à l'exigence de crépissage complet des façades (cf. courriels de son
architecte du 3 et du 7 avril 2014). Le principe même du crépissage complet des
façades n'était pas contesté par la recourante, qui ne voulait pas prendre à sa
charge les coûts des travaux.
Lors de la réalisation des travaux
de crépissage des façades, il est apparu que seuls les interstices entre les
moellons avaient été recouverts de crépi, laissant ainsi les pierres
apparentes. La municipalité a alors ordonné, dans la décision attaquée, que le
crépi soit appliqué sur les façades entières de sorte à couvrir les moellons.
Lors de la réalisation des travaux litigieux, la grange ECA n° 296 ne
figurait plus à l'inventaire cantonal et ne bénéficiait ainsi plus que de la
protection générale au sens des art. 46 ss LPNMS; à ce titre,
l'autorisation spéciale du SIPAL n'était plus requise pour des travaux
affectant ce bâtiment (cf. également AC.2009.0209 du 26 mai 2010 consid. 2).
c) L'art. 7.3 RPPA prévoit ce qui
suit:
­
"Le choix de tous les matériaux entrant
dans l'aspect extérieur du bâtiment ainsi que leur teinte sera soumis à la
Municipalité.
­
Les maçonneries extérieures des bâtiments
existants devront être crépies ou badigeonnées, à l'exception des cas où il
peut être établi qu'une maçonnerie "à vue" correspond à l'état
original. Ceci est également recommandé pour les maçonneries intérieures en
particulier, les éléments en molasse.
Le choix de ces revêtements ainsi que leur composition devra
être          compatible avec la nature de la maçonnerie et se fera suivant les
directives de la section des monuments historiques.
­
Aucun mur de façade ne pourra être décrépi lors
de travaux d'entretien ou de transformation sans l'accord préalable de la
Municipalité et de la section des Monuments historiques.
­
La teinte des crépis sera définie d'entente avec
la Municipalité et la section des monuments historiques sur la base d'une
analyse archéologique des crépis existants. Le choix se portera en principe sur
les tons de l'époque à laquelle correspond l'état conservé de la façade.
­
En cas de transformation, le remplacement des
matériaux de façade se fera dans le respect de leur répartition d'origine; le
cas échéant, le changement de matériaux pourra se faire à condition de
remplacer les matériaux existants par des matériaux nouveaux présentant une
analogie sur le plan architectural à l'exemple d'un pan de bois remplacé par un
pan de verre.
­
Les fenêtres existantes seront munies de volets
à contrevents peints. Leur choix sera soumis à l'accord de la Municipalité.
­
Les toitures seront recouvertes de tuiles plates
de teinte naturelle jaune. Les tuiles dites vieillies c'est-à-dire vieillies
artificiellement sont interdites. La couverture en tuiles canal sera maintenue
dans tous les cas de toiture où ce type de tuile existe.
­
Les éléments architectoniques caractéristiques,
tant intérieurs qu'extérieurs, peuvent faire l'objet de mesures de protection.
Il s'agit notamment:       - encadrements,
- chaînes d'angle,
- corniches,
- décors sculptés,
- enseignes
- ferronneries,
- fresques,
- vitrines,
- ouvrages de
menuiserie."
Vu le deuxième tiret de cette
disposition, il s'agit ainsi de déterminer si une maçonnerie "à vue"
correspond à l'état original de la grange ECA n° 296, auquel cas un crépissage
entre les moellons uniquement pourrait être admis.
d) L'autorité intimée a fondé la
décision attaquée sur l'avis de sa Commission communale des monuments et des
sites, laquelle a elle-même fait siennes, d'une part, l'expertise effectuée par
Roger Simond et, d'autre part, les déterminations du SIPAL, autorité
spécialisée dans la conservation des monuments historiques, classés ou non
(v. courriel du 9 avril 2014 et déterminations du 3 juillet 2014). Or, il
ressort de ces documents que les façades de la grange ECA n° 296, qui présente
au demeurant une situation exposée à l'entrée du village, n'ont jamais été
destinées à demeurer nues; au contraire, le crépi était partie intégrante de la
construction, servant à couvrir et protéger celle-ci des éléments naturels
(voir également, s'agissant d'une maison paysanne vaudoise, arrêt AC.2010.0270
du 27 octobre 2011 consid. 4b). L'existence d'un tel crépi ressort ainsi de
l'état du bâtiment lui-même avant les travaux - des traces de crépi à la chaux
étant encore présentes sur les moellons -, de l'examen des photographies du
bâtiment avant les travaux - sur lesquelles il apparaît clairement que si le
crépi s'est à certains endroits érodé, d'autres pans de façades demeurent encore
entièrement recouverts - ainsi que d'une analyse historique et stylistique. De
même que l'autorité intimée et sa Commission communale des monuments et des
sites, la cour de céans fait siennes les conclusions de l'expert et du SIPAL -
autorité spécialisée dont l'avis doit être assimilé à celui d'un expert quand
bien même il n'est pas requis d'elle qu'elle délivre une autorisation formelle
en l'espèce - dont elle n'a aucun motif de s'écarter. Sur la base de l'art. 7.3
RPPA, c'est ainsi à juste titre que la municipalité a exigé le crépissage des
maçonneries extérieures de la grange ECA n° 296, une maçonnerie "à
vue" ne correspondant pas à l'état original, vu le rapport d'expertise
Simond et les déterminations du SIPAL.
Le choix d'un tel crépi partiel
viole donc l'art. 7.3 RPPA et ne saurait par conséquent être admis.
5.
La recourante fait toutefois encore valoir le
principe de l'égalité dans l'illégalité. Elle a ainsi produit un lot de
photographies démontrant l'existence de quatre bâtiments avec crépi entre les
moellons sur les communes de Coppet, Lutry, Bogis-Bossey et Cully.
a) Le principe de la légalité de
l'activité administrative prévaut en principe sur celui de l'égalité de
traitement. En conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre
victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement
appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée
du tout, dans d'autres cas (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les références
citées). Cela présuppose cependant, de la part de l'autorité dont la décision
est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les dispositions
légales en question. Le citoyen ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité
que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans
l'inobservation de la loi (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2 s.; 125 II 152 consid. 5
p. 166; 122 II 446 consid. 4a p. 451 s. et les arrêts cités). Il faut encore
que l'autorité n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas
dans un ou quelques cas isolés (ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 127 I 1
consid. 3a p. 2; 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les arrêts cités), et qu'aucun
intérêt public ou privé prépondérant n'impose de donner la préférence au
respect de la légalité (ATF 123 II 248 consid. 3c p. 254; 115 Ia 81 consid. 2
p. 83 et les références).
Cela étant, une importance plus
grande doit être accordée au principe de la légalité dans certains domaines du
droit; il en va ainsi en matière d'aménagement du territoire, en particulier
lorsque des intérêts dignes de protection des voisins sont en cause (cf.
Béatrice Weber-Dürler, Zum Anspruch auf Gleichbehandlung in der
Rechtsanwendung, ZBl 105/2004 p. 23; Pierre Tschannen, Gleichheit im Unrecht:
Gerichtsstrafe im Grundrechtskleid, ZBl 112/2011 p. 80). Dans ce cadre, il y a
lieu de prendre en considération la situation spécifique dans laquelle se
trouve l'autorité communale lorsqu'elle applique les normes d'un plan de
quartier, ou d'un plan d'affectation détaillé réglant de manière précise
l'affectation et les conditions de construction dans un périmètre limité. Si
elle estime, plusieurs années après l'entrée en vigueur d'un plan d'affectation
spécial, que certaines dispositions ne sont plus appropriées à cause de
l'évolution des circonstances, elle peut - ou doit, le cas échéant - engager
une procédure de révision de ce plan, conformément à la règle de l'art. 21 al.
2 LAT (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413 et les arrêts cités). Elle ne doit
donc pas a priori décider d'adopter une pratique contraire aux règles du plan
de quartier car il lui incombe d'abord de prendre l'initiative d'une révision
du plan; ce n'est qu'en cas d'échec de cette procédure de révision que la
possibilité d'une pratique contraire au plan, pour des motifs d'égalité,
devrait être envisagée (ATF 1C_482/2010 du 14 avril 2011, consid. 5.2;
1P.44/2006 du 18 janvier 2007 consid. 2.2).
b) En l'occurrence, les exemples de
bâtiments situés sur le territoire d'autres communes doivent d'emblée être
écartés, dès lors qu'ils ne ressortissent pas de la compétence de l'autorité
intimée. Il reste ainsi un exemple sur le territoire de la Commune de Coppet. A
supposer qu'il s'agisse d'un bâtiment construit à la même époque que la grange
litigieuse, et donc assujetti aux mêmes préceptes architecturaux, la recourante
ne saurait toutefois se prévaloir d'un exemple unique, qui n'atteste pas
l'existence d'une pratique constante; qui plus est, il n'apparaît pas que
l'autorité intimée entendrait perpétuer une telle "pratique" dérogeant
à son propre règlement. Au contraire, le plan de quartier "Chemin des
Jardins" actuellement en cours d'élaboration indique la grange ECA
n° 296 comme un "bâtiment à préserver"; selon le règlement
correspondant, "
les bâtiments en note 1 à 3
au recensement architectural sont à sauvegarder. Ils peuvent être transformés
ou agrandis à condition qu'ils conservent leur substance patrimoniale et leur
qualité urbanistique. Leur démolition ne peut être autorisée que pour des
motifs objectivement fondés. La Municipalité peut refuser des projets qui
compromettraient le caractère d'un bâtiment ou de ses abords, notamment par une
occupation excessive des volumes existants
" (art. 15 al. 3).
Il en découle que la recourante ne
saurait se prévaloir de l'égalité dans l'illégalité. Ce grief doit partant être
rejeté.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Succombant, la recourante
supporte les frais de justice et des dépens en faveur de l'autorité intimée
(art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 mai 2014 par la
Municipalité de Coppet est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq
cents) francs est mis à la charge d'Esther Duvillard.
IV.
Esther Duvillard versera un montant de 1'500
(mille cinq cents) francs à la Municipalité de Coppet à titre de dépens.
Lausanne, le 9 février 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.