vd_omni · AC.2018.0123 · 2018-12-03 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de La Rippe, G.________, H.________, I.________ | Projet de construction qui risque de porter atteinte à un tilleul. L'arbre n'est pas protégé dès lors qu'il ne figure pas dans le plan communal de classement des arbres. Le permis de construire ne saurait par conséquent être refusé au motif que le projet risque de porter atteinte à cet arbre. A cela s'ajoute que l'abattage du tilleul n'est pas prévu et il y a lieu de prendre acte sur ce point des engagements du représentant de la constructrice réitérés lors de l'audience selon lesquels le tilleul sera conservé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.12.2018 AC.2018.0123

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 décembre 2018
Composition
M. François Kart,
président
;
M.
Jacques Haymoz et M. Emmanuel Vodoz,
assesseurs; Mme
Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________
,
à
********,
3.
C.________
,
à
********,
4.
D.________
,
à
********,
5.
E.________
,
à
********,
6.
F.________
,
à
********,
tous
représentée par Me Bertrand
PARIAT, avocat, à Nyon,
Autorité intimée
Municipalité de La Rippe
,
Constructrice
G.________,
à
********,
Tiers intéressés
1.
H.________
,
à
********,
2.
I.________,
à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de La Rippe du 27 février 2018 (projet de construction sur la
parcelle n° 36 de La Rippe - CAMAC n° 170964)
Vu les faits suivants:
A.
G.________ est propriétaire de la parcelle n° 36 de la commune de
La Rippe, sise chemin de la Douane 16. Cette parcelle, d'une surface au sol totale
de 3'633 m
2
, est située pour 3370 m
2
en zone village
selon le plan général d'affectation de la commune de La Rippe approuvé par le
Département compétent et entré en vigueur le 17 décembre 1982 (puis révisé
en 1986), et pour 263 m
2
en zone de villas. Elle supporte deux
bâtiments, l'un d'une surface de 330 m
2
(n° ECA 153) comprenant
un logement et une grange et l'autre de 4 m
2
(n° ECA 157). Elle
est bordée au nord-est par le chemin de la Douane. Elle supporte plusieurs
arbres, dont un tilleul de grande taille. La parcelle n° 36 est
promise-vendue à H.________ et I.________.
B.
G.________, H.________ et I.________ ont soumis à l'enquête publique du
29 septembre 2017 au 30 octobre 2017 un projet de construction sur la parcelle
n° 36 portant, d'une part, sur la construction d'un immeuble villageois et
d'autre part, sur la rénovation et l'agrandissement de la grange. Le projet est
prévu dans la zone du village au sens de l’art. 3.1 du règlement communal sur
les constructions et l'aménagement du territoire (ci-après: RC), à l'exception
de l'accès qui se trouve partiellement en zone de villas. Avec ce projet, la
surface bâtie sur la parcelle passerait à 599 m
2
. Selon le
formulaire CAMAC, le projet prévoit un parking souterrain de 25 places (23
places selon le plan du sous-sol) et 9 places de parc extérieures. On accède au
parking souterrain depuis le chemin de la Douane par une rampe sise à l'angle
nord-ouest de la parcelle. Pour ce qui est des places de parc extérieures, cinq
places sont prévues le long du chemin de la Douane et quatre places dans la
partie nord-ouest de la parcelle, ces dernières étant situées à une distance
comprise entre 7 et 9 m
de la limite de la parcelle voisine n° 35. Une
voie d'accès est prévue dans la partie ouest-nord-ouest de la parcelle. Cette
voie d'accès, longue d'environ 80 m, longe sur 60 m la parcelle n° 35
avant de continuer en direction du sud-est pour aboutir à la parcelle n° 571,
également propriété de G.________. Pour les deux bâtiments, soit le nouvel
immeuble et la grange, le nombre d’appartements s’élèverait à neuf (trois dans
la grange et six dans le nouvel immeuble) et le nombre de surfaces commerciales
à trois.
C.
Le projet a suscité notamment les oppositions de A.________, B.________,
C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-après aussi: les opposants).
Les opposants sont soit propriétaires soit locataires de lots de PPE sur la
parcelle n° 35, sise chemin de la Douane 14 à La Rippe, voisine de la
parcelle n° 36 au nord-ouest de celle-ci.
D.
Dans sa séance du 12 février 2018, la Municipalité de La Rippe
(ci-après: la municipalité) a décidé de lever les oppositions et de délivrer le
permis de construire. Les opposants ont été informés de cette décision par
courrier du 27 février 2018. La municipalité a notamment exposé que l'étude
d'un nouveau plan général d'affectation (PGA) venait de débuter, que celui-ci
ne serait pas exécutoire avant 2020/2021 et que le plan actuel restait valable
dans son intégralité. Au surplus, elle avait tenu compte de l'évaluation des
capacités de la zone à bâtir selon la méthode automatique de détermination des
réserves (MADR) fournie par le Service du développement territorial (SDT). La
construction projetée était conforme aux normes applicables et s'intégrait tout
à fait dans le quartier, malgré l'usage de matériaux modernes. La construction
d'un accès à la propriété était justifiée et celui-ci ne pouvait pas être
considéré comme une route; il n'entraînerait pas de gêne pour la circulation.
Enfin, si des arbres classés étaient abattus, ils devraient être remplacés.
E.
Par acte du 16 avril 2018, A.________, B.________, C.________, D.________,
E.________ et F.________ (ci-après: les recourants) ont recouru contre la décision
municipale précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP). Ils concluent à son annulation, à l'admission de
leurs oppositions et au refus du permis de construire. Ils requièrent, outre la
production du dossier de la cause, la production des dossiers relatifs à des
mises à l'enquête antérieures inabouties, ainsi que le dossier relatif à
l'élaboration du nouveau PGA. Les recourants reprochent à la municipalité de ne
pas assumer ses obligations en matière de planification et d'avoir délivré un
permis de construire de nature à compromettre le développement futur du
quartier. Les recourants estiment aussi que le projet litigieux ne respecte ni
les règles de la zone villas (art. 3.3 RC) ni celles de la zone village (art. 3.1
RC). En outre, le projet comporterait trop de places de parc et violerait ainsi
l'art. 9.3 RC. En particulier, les quatre places projetées en vis-à-vis
direct avec la parcelle n° 35 n'auraient aucune raison d'être. Les
recourants contestent également la création d'une route d'accès en prolongement
de la parcelle n° 35: elle n'aurait aucune utilité, serait de nature à
nuire au voisinage et ouvrirait déjà la porte à un futur autre projet de construction.
Les recourants déplorent encore que la municipalité se soit contentée de dire
que si des arbres étaient abattus, ils devraient être remplacés, alors qu'il
était impossible de remplacer un arbre centenaire faisant partie du patrimoine
villageois. Enfin, ils se référent aux art. 7.1 et 7.2 RC et se prévalent
de l'absence d'intégration du projet dans le quartier.
La municipalité s'est déterminée le 18 mai 2018 et a
maintenu sa décision. Elle estime qu'il est erroné de prétendre qu'elle s'est
affranchie des dispositions prévues par la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Au demeurant, dans la révision du
PGA en cours, elle n'envisage pas de modifier les limites actuelles des zones
de village et de villas. Elle relève par ailleurs que la parcelle n° 36
n'est pas située en limite de la zone non constructible. Elle conteste
l'argument de la non-conformité du projet à la zone d'affectation, au motif que
les surfaces prévues à un autre usage que l'habitation sont toutes situées dans
un bâtiment implanté dans la zone de village et que l'entier du bâtiment est
situé dans la zone de village. Pour ce qui concerne les places de stationnement,
la municipalité considère que l'art. 9.3 RC précise uniquement le nombre
de places de minimum à prévoir. Ainsi, on ne peut pas conclure, sur la base
dudit règlement, que le projet comporte des places de stationnement en trop.
Elle indique aussi qu'elle a tenu compte du besoin en places de stationnement
pour les surfaces non affectées à l'habitation, au nombre de trois. Par rapport
à la création d'une route d'accès en prolongement de la parcelle n° 35 de
la commune de La Rippe, elle relève que l'octroi du permis de construire litigieux
ne l'engage en rien vis-à-vis d'un projet futur sur la parcelle n° 571. Au
sujet des arbres, la municipalité souligne que l'arbre majestueux (tilleul)
situé sur la parcelle n° 36 est sauvegardé par le projet déposé. Enfin,
elle constate que le quartier concerné comprend déjà plusieurs types d'architectures
et qu'aucune mesure de protection en matière d'esthétique n'est nécessaire.
Les recourants ne sont pas déterminés dans le délai
qui leur avait été octroyé à cet effet.
Le 2 juillet 2018, la municipalité a été invitée à
produire son dossier complet, le dossier produit précédemment apparaissant lacunaire.
Le 3 juillet 2018, elle a transmis au tribunal les oppositions déposées dans la
présente affaire.
Le tribunal a tenu une audience le 17 août 2018 en
présence des parties. Le compte-rendu d'audience est formulé dans ces termes.
"
J.________
explique que la parcelle supporte actuellement une grange et une habitation.
Suite aux travaux, la grange comportera trois appartements et le nouveau
bâtiment six, pour un total de dix logements sur la parcelle.
Concernant la révision du plan
général d’affectation (PGA) de la commune, le syndic explique que, selon les
premières informations reçues des autorités cantonales, la zone à bâtir de la
commune n’est pas surdimensionnée. Le PGA étant relativement ancien, le Service
du développement territorial (SDT) a néanmoins demandé à la commune de le
revoir. L’échéance est fixée à 2022. La commune a mandaté un bureau spécialisé
il y a un peu plus d’une année. Une séance avec le SDT a déjà eu lieu. L’examen
préalable est envisagé pour le début de l’année 2019. Pour ce qui concerne plus
spécialement la parcelle n° 36, le syndic expose qu’il n’est pas prévu de
changement de zone. Elle restera en zone à bâtir (zone village) et ne sera pas
en limite de zone à bâtir. Il est même possible qu’en zone village, le CUS
passe de 0.4 à 0.5. Le syndic ajoute que l’objectif de la commune est de
densifier ce qui existe. Il n’est pas prévu de créer de zone réservée. La
parcelle voisine n° 571 restera pour sa part en zone villas.
Le président interroge les
représentants de la municipalité au sujet du respect de l’art. 3.1
al. 2 du règlement communal (RC). Pour ce qui concerne le fait que les
locaux à usage non habitable ne soient pas en relation avec la rue, il est
souligné que le RC comporte la mention "en principe". Pour le reste,
la municipalité interprète de manière très souple cet article et admet ainsi
que les locaux à usage non habitable soient situés sur différents niveaux.
Cette disposition ne sera en principe pas maintenue dans le nouveau règlement.
Me Pariat relève que ces locaux, tels qu’ils sont conçus, sont plus des annexes
que des locaux commerciaux. Le syndic souligne que le premier projet ne
comportait pas de locaux commerciaux et que la municipalité avait accordé une
dérogation à ce propos mais que les recourants s’étaient opposés à cette dérogation.
Il est constaté que, dans une série de maisons voisines, les locaux à usage non
habitable sont constitués de garages.
Concernant les places de parc, J.________
précise qu’il y aura 9 places extérieures et 24 places souterraines. Le syndic
indique que le nombre de places de parc ne pose pas de problème, vu qu’il
manque toujours des places de parc dans le village. Me Pariat souligne que les
recourants craignent que les places de parc extérieures soient ouvertes au
public ou soient mises en location. De manière générale, ils redoutent les
nuisances qui seront générées par les quatre places de parc qui seront à
proximité de leur propriété. J.________ explique que les places de parc
souterraines ne pourront de toute façon pas être vendues au prix coûtant.
D’ailleurs le premier projet comportait moins de places souterraines. C’est
pour accommoder les recourants que plusieurs places prévues en extérieur ont
été transférées dans le garage souterrain. Il est constaté que la rampe d’accès
au garage souterrain et la route d’accès aux quatre places de parc litigieuses
sont parallèles. Les véhicules qui descendront dans le garage souterrain ne
passeront pas sous les fenêtres des recourants.
Les recourants indiquent qu’ils ne
veulent pas que l’accès se fasse par le nord. Ils estiment qu’il devrait se
faire par le sud, le plus loin possible de leur parcelle. Ils indiquent qu’ils
craignent à terme que l’accès au nord se prolonge sur la parcelle n° 571
et devienne une route de transit permettant de relier les deux parties du
village. J.________ indique qu’il serait prêt à ne pas construire le chemin
jusqu’à la limite de la parcelle n° 571, mais qu’il pourrait s’arrêter au
niveau de l’habitation. Il ajoute qu’il n’a jamais été question de construire
une route traversante, mais uniquement de permettre l’accès aux parcelles
n° 36 et ultérieurement n° 571 (sur laquelle pourraient s’ériger
trois villas) ainsi qu’un transit piétonnier. Il indique qu’une barrière
pourrait, cas échéant, être posée. Les représentants de la municipalité
confirment qu’il s’agit d’un chemin privé. Les recourants suggèrent que l’accès
se fasse par une autre parcelle, mais il s’avère que celle-ci est en zone
agricole.
Concernant le majestueux tilleul
sis sur la parcelle n° 36, les représentants de la municipalité indiquent
qu’il s’agit du seul arbre protégé sur la propriété. Le règlement communal sur
les arbres date du 1972. J.________ indique qu’il est prévu de garder le
tilleul, après lui avoir fait subir un élagage et un traitement de radicelles.
Il est constaté que l’élagage devra être considérable, vu la taille de l’arbre
et l’implantation du nouveau bâtiment. Les arbres qui doivent être abattus sont
essentiellement des pommiers.
La cour et les parties se
déplacent au sud de la parcelle pour examiner l’accès des voisins. Cet accès
comporte une rampe du même type que celle qu’il est prévu de construire, à la
différence que la rampe prévue sera couverte. Certains recourants se demandent
pourquoi on n'a pas concentré les accès à cet endroit.
La cour et les parties se
déplacent ensuite au nord de la parcelle pour examiner les places de parc des
recourants. Ceux-ci disposent de deux places par appartement et de deux places
visiteurs. Sur le plan de l’intégration, les recourants font remarquer que la
plupart des immeubles du quartier sont implantés perpendiculairement à la
route, alors que le bâtiment projeté sera implanté parallèlement. Les
représentants de la municipalité indiquent qu’un plan d’affectation spécial a
été adopté pour les parcelles faisant face à la parcelle n° 36. Ce plan
prévoit la possibilité d’implanter des immeubles parallèlement à la route. Les
recourants exposent également qu’ils trouvent que les volumes du projet
litigieux sont trop importants. Il est constaté que les bâtiments alentours
présentent des volumes importants. J.________ relève que le nouveau bâtiment
aura le même nombre d’étages que le bâtiment des recourants.
A la demande du président, les
représentants de la municipalité indiquent que le village n’est pas répertorié
à l’ISOS. Seul le "U" au centre du village fait l’objet d’une
protection.
La cour et les parties se
déplacent ensuite à l’extrémité supérieure de la parcelle n° 571, sur une
forte pente (de 25% au moins selon J.________). On débouche sur un chemin
privé, ce qui impliquera l’obtention d’une servitude pour un éventuel accès
futur sur la parcelle n° 571 depuis le haut
".
Le 29 août 2018, la municipalité a indiqué qu’elle
n’avait pas de remarques à formuler quant au contenu du procès-verbal d’audience.
H.________ et I.________ se sont déterminés le 3
septembre 2018. Ils précisent que la servitude d’accès par le haut sur la
parcelle n° 571, dont le procès-verbal dit qu’elle est à constituer,
existe déjà. Néanmoins le dénivelé du terrain ne laisse que peu de moyen de l’exploiter.
Les recourants se sont déterminés le 5 septembre
2018. Ils persistent à requérir la production du dossier complet relatif à
l’établissement du nouveau PGA. Concernant l’art. 3.1 RC, ils estiment que
rien ne permet l’interprétation libre qu’en fait l’autorité intimée. Ils
confirment également leurs griefs relatifs aux places de parc, à la voie
d'accès et à l’emplacement de l’accès au parking souterrain. Concernant le
tilleul, les recourants considèrent que le projet de construction ne permettra pas
le maintien de cet arbre. Dans tous les cas, il perdrait sa substance et
périrait. Enfin, ils soulignent que l’implantation du nouveau bâtiment diffère
de l’implantation des constructions environnantes.
Le 25 octobre 2018, la municipalité a produit le plan
de classement des arbres du 26 octobre 1973. Interpellée par le juge
instructeur, la municipalité a indiqué dans un courrier du 6 novembre 2018 que
le tilleul sis sur la parcelle n° 36 ne figurait pas au plan de classement
des arbres du 26 octobre 1973. Les recourants se sont déterminés sur  ce point
le 23 novembre 2018.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée peut faire l’objet d’un recours au
sens de l’art. 74 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), par renvoi de l’art. 99 LPA-VD. La qualité
pour agir est définie à l’art. 75 let. a LPA-VD, qui dispose que le recours est
recevable s’il est formé par une personne ayant pris part à la procédure devant
l’autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose
d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée. Tel est
le cas des recourants, soit locataires soit propriétaires d’un lot de PPE sis
sur la parcelle n° 35 voisine du bien-fonds litigieux.
Déposé en
temps utile compte tenu des féries de Pâques, et satisfaisant aux autres exigences
de forme, le recours est recevable (art. 79, 95 et 99 LPA-VD).
2.
Les recourants reprochent à l’autorité intimée de ne pas avoir élaboré
de plan d’affectation. Ils invoquent en outre une violation de de l'art. 77
al. 1 de la loi du
4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RS
700.11), disposition cantonale assortissant, en substance, les plans en cours
d'élaboration d'un effet anticipé. Ils exposent que le permis de construire
délivré compromet le développement futur du quartier concerné et n’est pas en
adéquation, voire est contraire, au PGA actuellement en élaboration. Le
quartier serait particulièrement concerné par le futur PGA vu que le bien-fonds
concerné est en sis partie en zone villas et en partie en zone village. Les
recourants demandent la production du dossier complet relatif à l'établissement
du nouveau PGA
a) La commune de La Rippe dispose d'un plan général
d'affectation entré en vigueur au mois de décembre 1982 et révisé en 1986. On
ne saurait dès lors reprocher à la commune de ne pas avoir élaboré de plan
d’affectation.
b) aa) L'effet anticipé négatif d'un projet de plan
peut découler de l’art. 79 LATC. Selon cet article, dès l'ouverture d'une
enquête publique concernant un plan ou un règlement d'affectation, la
municipalité refuse toute autorisation de bâtir allant à l'encontre du projet
(al. 1). C'est bien la date d’ouverture de l’enquête publique qui est
déterminante. Cette dernière disposition ne fait donc pas obstacle, dans le cas
particulier, à la validité du permis de construire, étant donné que le permis
de construire a été délivré le 27 février 2018 et que le nouveau PGA n’a pas encore
été mis à l'enquête publique.
L'effet anticipé négatif d'un projet de plan peut
également résulter de l'art. 77 LATC, ainsi libellé:
"
Art. 77 Plans
et règlements en voie d'élaboration
1
Le permis de
construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de
construction, bien que conforme à la loi et aux plans et aux règlements,
compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un
plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais
non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le
département peut s'opposer à la délivrance du permis de construire par la
municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone réservée sont
envisagés. La décision du département lie l'autorité communale.
2
L'autorité élaborant
le plan ou le règlement est tenue de mettre à l'enquête publique son projet
dans le délai de huit mois à partir de la communication par la municipalité de
la décision du refus de permis, dont un double est remis au département.
3
Le projet doit être
adopté par l'autorité compétente dans les six mois dès le dernier jour de
l'enquête publique.
4
Le département,
d'office ou sur requête de la municipalité, peut prolonger les délais fixés aux
alinéas 2 et 3 de six mois au plus chacun. Le Conseil d'Etat dispose de la même
faculté lorsqu'il s'agit d'un plan ou d'un règlement cantonal.
5
Lorsque les délais fixés ci-dessus n'ont pas été observés, le requérant peut
renouveler sa demande de permis de construire. La municipalité doit statuer
dans les trente jours, après avoir consulté le département
"
.
Cet article confère à la municipalité une simple
faculté. Un refus fondé sur cette disposition fait obstacle à la réalisation
d'un projet conforme à une réglementation devenue inadaptée et qui
compromettrait la révision de cette dernière. Selon la jurisprudence,
l'application de l'art. 77 LATC suppose que l'intention de réviser la
réglementation en vigueur ait fait l'objet d'un début de concrétisation, au
moins sous la forme d'études préliminaires. La révision doit de surcroît répondre
à un réel besoin de planification (arrêts TF 1C_696/2013 du 31 janvier 2014
consid. 2.2, 1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 7). L'autorité doit avoir
exprimé une volonté claire de modifier la planification en vigueur, ce qui peut
résulter d'une décision municipale, d'un vote du conseil de la commune ou du
mandat d'étude confié à un bureau d'urbanistes (cf. arrêt AC.2006.0036 du 20
décembre 2006 consid. 3b). Compte tenu des concepts juridiques largement
indéterminés utilisés par l'art. 77 LATC, la municipalité qui applique cette
disposition jouit d'une grande latitude de jugement et d’un pouvoir
d’appréciation important (cf. arrêt AC.2016.0344 du 19 février 2018). Si la loi
reconnaît à la municipalité un large pouvoir d'appréciation dans l'application de
l'art. 77 LATC, cette autorité n'est toutefois pas libre d'agir comme bon lui
semble. L'autorité ne peut ni renoncer à exercer son pouvoir d'appréciation ni
faire abstraction des principes constitutionnels régissant le droit
administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement et
l'interdiction de l'arbitraire. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation,
l'autorité est également liée par des critères qui découlent du sens et du but
de la réglementation applicable (cf. arrêt AC.2016.0305 du 3 août 2017 consid.
2c/aa et les références).
bb) La municipalité a renoncé, en l'espèce, à
appliquer l'art. 77 LATC.
Comme cela a déjà été rappelé, la municipalité jouit
à ce propos d'une grande latitude de jugement. L'autorité judiciaire peut
néanmoins, en traitant un recours contre le refus d'une autorisation de
construire, vérifier si la municipalité s'est fondée sur des critères
pertinents; en d'autres termes, même si la disposition de l'art. 77 LATC a
parfois été qualifiée de "
purement potestative
", le contrôle
judiciaire de son application doit être possible (cf. Raymond Didisheim, Le
permis de construire face à l'adaptation des plans et règlements en droit
vaudois de la construction, RDAF 2010 I, p. 6). Le Tribunal cantonal peut
également contrôler, en cas d'octroi d'un permis de construire dans un secteur
pour lequel un nouveau plan d'affectation est en voie d'élaboration, si le
choix de la municipalité de ne reconnaître à ce projet aucun effet anticipé
négatif résulte d'un exercice correct de son large pouvoir d'appréciation (cf. récemment
en rapport avec une zone réservée – qui est le plan en voie d'élaboration – AC.2017.0223,
2017.0224 du 27 juin 2018).
En l’occurrence, afin de déterminer si la
municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation en renonçant à faire
application de l'art. 77 LATC, il convient d'examiner si le projet litigieux, à
cause de son emplacement et de son importance, est problématique du point de
vue de la nouvelle planification qui est en cours d'élaboration. A cet égard, la
localisation du projet par rapport au milieu bâti est un élément déterminant. Au
regard du plan d'enquête versé au dossier et des constatations faites lors de
l’audience du 17 août 2018, on ne peut pas aboutir à la conclusion qu'une
exclusion du bien-fonds en cause de la zone à bâtir entrerait sérieusement en
ligne de compte dans le cadre de la révision du PGA. Cela été confirmé lors de
l’audience par le syndic, qui a en outre mentionné qu’il était même possible
qu’en zone village, le CUS passe de 0.4 à 0.5. La parcelle litigieuse est bordée
de toutes parts, à l'exception de la parcelle n° 571 au sud-ouest, de
terrains construits – que ceux-ci soient classés en zone de village ou en zone de
villas – de sorte qu'il ne ferait à première vue guère de sens d'en exclure
toute nouvelle construction, d'autant qu'elle supporte déjà une habitation et
une grange d'une surface de 330 m
2
(n° ECA 153). L’autorité
intimée a à cet égard aussi indiqué qu’elle n’envisageait pas, dans le cadre de
la révision du PGA, de modifier les limites des zones village et villas,
précisant aussi que la parcelle voisine n° 571 (actuellement non
construite) resterait pour sa part en zone villas. Il faut encore souligner que
la parcelle litigieuse ne se situe pas en limite de zone constructible.
Au vu de ce qui précède, le grief tiré d'une
application erronée de l'art. 77 al. 1 LATC tombe à faux. Cette disposition
prévoit en effet que le permis de construire peut être refusé par la
municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi et
aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou
lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou
intercommunal envisagé. Or, comme on l'a vu, rien ne permet, à ce stade, de
conclure que la parcelle en cause devrait éventuellement être rendue à une zone
non constructible, de sorte que l'évolution souhaitée pour le quartier
n'apparaît pas compromise par le projet litigieux. Dans ces conditions, il
n'est pas nécessaire de donner suite à la requête des recourants la production
du dossier complet relatif à l'établissement du nouveau PGA.
cc) On aboutit au même résultat si on applique la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative au contrôle incident du plan
d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application.
Il y a lieu de rappeler sur ce point que le contrôle incident d'un plan
d'affectation en vigueur, à l'occasion de la décision sur une demande de permis
de construire, ne doit en principe intervenir qu'exceptionnellement (cf. ATF
144 II 41 consid. 5.1). Or, pour les raisons mentionnées plus haut, ces
conditions exceptionnelles ne sont pas réalisées en l'espèce. On relève plus
particulièrement qu'on ne se trouve pas en présence d'une petite zone
constructible isolée ne répondant
a priori
pas aux exigences de
densification et de développement du bâti vers l'intérieur (cf. ATF 144 II 41
consid. 5.3).
3.
a) Les recourants reprochent au projet litigieux de n’être ni conforme
aux règles de la zone de villas ni à celles de la zone de village.
a) Selon le plan dressé par le géomètre pour
l'enquête publique, le projet est prévu dans la zone du village, à l'exception
de l'accès qui se trouve partiellement en zone de villas. Il n'est par
conséquent pas nécessaire d'examiner la conformité du projet aux dispositions
de la zone de villas.
b) aa) Pour sa part, la zone du village est régie
par l’art. 3.1 RC, qui dispose ce qui suit:
"3.1 La zone de village (ZOV) s’étend à la partie ancienne de la
localité de La Rippe et du hameau de Tranchepied, y compris quelques terrains
adjacents. Elle est réservée à l’habitation, aux exploitations agricoles, aux
commerces, à l’artisanat, aux services et aux équipements d’utilité publique.
L’activité professionnelle y est admise, même s’il en résulte quelques
inconvénients pour l’habitation.
Le 50% au minimum de la surface brute de plancher d’un étage de
chaque bâtiment, en principe celui qui est en relation avec la rue, doit être
affecté à un autre usage que l’habitation, par exemple: activité professionnelle,
locaux de service".
bb) Selon la jurisprudence
constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans
l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (AC.2016.0023 du 21 mars
2017 consid. 3b/bb, AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a). Elle dispose
notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts juridiques
indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi,
dans la mesure où la lecture que la municipalité fait des dispositions du
règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra
de sanctionner la décision attaquée (AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et
la référence citée). Dans un arrêt relativement récent (1C_340/2015 du 16 mars
2016), le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une
importante latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci
découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas
définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire
communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des
motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique
de la norme, de sa genèse ou de son but (arrêts TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016
consid. 5.4, 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs
interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence
d’une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du
droit public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c, AC.2014.0151 du 30
juillet 2014 consid. 1a).
cc) En l’espèce, il n’est pas évident que
l’art. 3.1 al. 2 RC soit respecté, et ceci à deux égards. D'une part,
seul le nouveau bâtiment projeté comporte des surfaces non affectées à
l'habitation. De plus, il s’agit de trois surfaces situées à trois étages
différents, qui sont pour chacune d’une surface inférieure à 50% au minimum de
la surface brute de plancher d’un étage. D'autre part, aucune surface brute de plancher
n'est prévue pour une surface autre que l'habitation dans la grange qui sera
transformée pour accueillir trois logements.
Pour ce qui concerne le fait que les locaux à usage
non habitable ne soient pas en relation avec la rue, l’autorité intimée a
souligné lors de l’audience que le RC comporte la mention "
en principe
".
Pour le reste, elle a précisé qu’elle interprète de manière très souple cet
article et admet ainsi que les locaux à usage non habitable soient situés sur
différents niveaux. Elle a ajouté que cette disposition ne serait en principe
pas maintenue dans le nouveau règlement.
Les recourants mettent pour leur part en doute que
les surfaces annoncées comme non affectées seront utilisées pour une autre
affectation que le logement. Ils estiment plutôt qu’il s’agit d’annexes aux
appartements, qui seront au final affectées à l’habitation. Ils interprètent
l’art. 3.1 RC en ce sens que chaque étage doit être affecté à raison de
50% à un autre usage que l’habitation.
dd) De l’avis du tribunal de céans, concernant tout
d’abord le fait que le nouveau bâtiment projeté ne comporte pas une seule
surface non affectée à l’habitation sur un seul étage, mais trois surfaces
situées à trois étages différents, il n’y a pas lieu de remettre en cause
l’interprétation que l’autorité intimée fait de son règlement communal. Il
convient à cet égard de se rappeler l’importante latitude de jugement dont
dispose l’autorité communale pour interpréter son règlement. En l’occurrence,
l’interprétation communale s’écarte un peu des termes de l’art. 3.1 al. 2
RC, mais respecte son esprit. En effet, la surface de plancher non affectée à
l’habitation, même si elle sera répartie sur trois étages au lieu d’un seul,
sera supérieure au minimum de 50% de la surface brute de plancher d’un étage
exigé par le règlement communal. Quant à la question de savoir quel sera
l’usage effectif des surfaces non affectées à l’habitation, elle n’est pas, à
ce stade, du ressort du tribunal, qui ne saurait faire un procès d’intention
(cf. en ce sens également arrêts AC.2016.0151 du 28 novembre 2017, AC.2010.0273
du 14 juin 2011 consid. 5 et les références citées). Le tribunal ne peut que
constater que, selon les plans, les surfaces destinées à l’habitation ne sont
pas liées aux surfaces non destinées à l’habitation. S’il s’avérait que
certains propriétaires ne respectent pas la loi, il appartiendra à l’autorité
intimée d’utiliser à leur encontre les voies juridiques disponibles.
Au vu des termes de l’art. 3.1 RC, il n’est par
contre pas admissible qu’un seul des deux bâtiments comporte des surfaces non
affectées à l'habitation. Il ressort en effet du dossier qu’il n’est pas prévu
que la grange qui sera transformée comporte des surfaces non affectées à
l'habitation. Certes, l’autorité intimée a indiqué que cette disposition ne
serait en principe pas maintenue dans le nouveau règlement. Dès lors toutefois
que cet article est encore en vigueur, l’autorité intimée ne peut pas décider
de ne pas l’appliquer. Une municipalité ne peut pas enlever tout effet à une
disposition d'un règlement communal régulièrement adopté par le législateur
communal. On relèvera à ce propos qu'en agissant ainsi, l'autorité communale
viole l'art. 21 al. 1 LAT, à teneur duquel les plans d'affectation ont force
obligatoire pour chacun. Cette pratique est en outre contraire à l'obligation
faite à la municipalité par l'art. 17 LATC de veiller au respect des
prescriptions légales et réglementaires (cf. arrêt AC.2017.0193 du 18 juin
2018). Le recours doit par conséquent être admis à cet égard et le permis de
construire annulé en tant qu'il concerne la transformation de la grange
existante pour accueillir trois logements.
4.
Selon les recourants, le projet comporterait trop de places de parc et
violerait ainsi l'art. 9.3 RC. En particulier, les quatre places projetées
en vis-à-vis direct avec la parcelle n° 35 n'auraient aucune raison
d'être.
a) L'art. 9.3 RC prévoit ce qui suit:
"9.3 Tout propriétaire est tenu de mettre à la disposition des
usagers d’une construction ou d’une installation réalisée sur son bien-fonds
des garages ou des places de stationnement pour véhicules. La capacité de ces
équipements doit correspondre aux besoins effectifs ou présumés de la
construction.
Dans la règle, les normes suivantes sont applicables:
Bâtiments d’habitation:       habitants:     2 places par
logement;
Visiteurs:     1
place pour 4 logements, mais au minimum 2 places par bâtiment;
Autres bâtiments, autres affectations:    selon normes de
l’Union Suisse des professionnels de la route.
Ces équipements doivent être réalisés par le propriétaire lors
d’une construction nouvelle, d’une transformation importante ou lors d’un
changement d’affectation d’un bâtiment. La Municipalité peut subordonner
l’octroi d’un permis de construire à la réalisation simultanée des garages ou
des places de stationnement nécessaires.
Ces équipements doivent être réalisés de façon à répondre aux
exigences applicables aux ouvrages publics de même nature en particulier en ce
qui concerne les gabarits, les fondations, le revêtement et l’éclairage. Sauf
convention contraire, les places de stationnement nécessaires doivent être
implantées en arrière de la limite des constructions fixée le long du domaine public".
Dans la mesure où le règlement communal pose, comme
en l'espèce, une exigence qui doit être considérée comme un minimum, on admet
qu'un constructeur aille au-delà de cette limite inférieure (cf. arrêts
AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 5b, AC.2012.0072 du 14 mars 2013
consid. 6). L'autorité municipale jouit à cet égard d'une marge d'appréciation
importante (RDAF 1999 I 119), mais ce pouvoir d'appréciation peut être contrôlé
par le tribunal sous l'angle de l'abus ou de l'excès (cf. arrêt AC.2008.0317 du
18 septembre 2009 consid. 5b). S'agissant, comme en l'espèce, de fixer le
nombre de places de parc en relation avec une construction, l'autorité doit
tenir compte de l'importance et de la destination de ladite construction. Selon
ces règles, le tribunal a par exemple jugé qu'un parking prévoyant un nombre de
places correspondant à une proportion de cinq places par logement était très
largement excessif dans une zone destinée à l'habitation dite individuelle ou
collective, au commerce et à l'artisanat (cf. arrêt AC.2005.0172 du 14 décembre
2005). Selon cet arrêt, le fait que plusieurs de ces places étaient en réalité
destinées au dépôt de véhicules de collection ne permettait pas d'admettre une
augmentation aussi excessive du nombre de places de parc du fait qu'un tel
usage n'était manifestement pas en relation avec la destination de la
construction. Dans un autre arrêt, le tribunal a constaté que la création de
six places de stationnement en relation avec une habitation destinée à une
famille de deux à trois personnes se trouvait dans une proportion à l'évidence
excessive par rapport aux besoins et à la destination de la zone d'habitation
de moyenne densité B de la commune d'Aubonne (AC.2002.0082 du 15 juin 2006).
Dans un autre arrêt, le tribunal a jugé que, bien que conforme aux normes VSS,
la création de sept places de parc en relation avec une villa individuelle de
600 m2 (hors norme) n'était pas justifiée et a donc réduit le nombre à 5
(AC.2007.0291du 21 avril 2008).
b) En l'espèce, il convient tout d'abord de se
demander combien de places de parc comportera la parcelle une fois le projet
réalisé. Selon le formulaire CAMAC, le projet prévoit un parking souterrain de
25 places et 9 places de parc extérieures. Toutefois, il ressort de l'examen
des plans du sous-sol que celui-ci ne comporte en réalité que 23 places de
parc. Enfin, en audience, J.________ a indiqué que le parking souterrain
comprendrait 24 places. Au vu du manque de clarté des chiffres invoqués par les
constructeurs, il y a lieu de se baser, afin de tenir compte des intérêts des
recourants, sur le nombre de places de parc le plus élevé, à savoir 25 places
souterraines et 9 places extérieures, soit un total de 34 places de parc.
Il est vrai que le nombre de 34 places de parc pour dix
logements apparaît relativement important. A cet égard, il convient toutefois
de tenir compte du fait que, en raison de l'exigence posée à l'art. 3.1 RC, des
places de parc supplémentaires se justifient pour les affectations autres que
l'habitation qui sont prévues (trois surfaces prévues à cet effet). Il convient
en outre de prendre en considération le problème lié au manque de places de
parc dans le village évoqué par le syndic lors de l'audience. Il existe en
effet un intérêt public à éviter tout parcage sauvage, source de conflits, sur
le domaine public ou sur les propriétés avoisinantes (cf. arrêt AC.2008.0317
précité consid. 5c).
c) Vu ce qui précède, il y a lieu de constater que
la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant 34 places
de parc et le grief des recourants sur ce point n'est par conséquent pas fondé.
d) Les recourants invoquent encore les nuisances qu'induiraient
pour eux les quatre places de parc extérieures prévues à proximité de la
parcelle n° 35. Implicitement, ils craignent les immissions de bruit liées
à ces places de stationnement.
Les immissions de bruit liées à des places de
stationnement doivent être examinées au regard de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) ainsi que de l'ordonnance
du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) (cf.
arrêt AC.2014.0068 du 21 juillet 2014 consid. 3b). Les prescriptions de l'art.
11 LPE s'appliquent à la limitation des émissions de bruit d'une nouvelle construction
ou installation. L'autorité compétente doit en principe veiller à ce que ces
émissions soient limitées, à titre préventif et indépendamment des nuisances
existantes, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les
conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement
supportable (art. 11 al. 2 LPE); une limitation plus sévère des émissions
doit être ordonnée s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la
charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11
al. 3 LPE). Pour concrétiser ces principes généraux, le droit fédéral énonce
encore des prescriptions complémentaires, dans la loi (cf. art. 13 ss, 19 ss
LPE) et dans l'OPB.
Selon l'art. 13 LPE, le Conseil fédéral édicte par
voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation
des atteintes nuisibles ou incommodantes. L'art. 23 LPE dispose qu'aux fins
d'assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations
fixes, le Conseil fédéral établit des valeurs limites de planification
inférieures aux valeurs limites d'immissions. En vertu de l'art. 25 al. 1 LPE,
de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les
immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas
les valeurs de planification dans le voisinage.
Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites
d'immissions et des valeurs de planification pour le bruit du trafic routier, à
savoir "
le bruit produit sur la route par les véhicules à moteur (bruit
des véhicules à moteur) et par les trains (bruit des chemins de fer)
"
(ch. 1 de l'annexe 3 OPB). Le bruit produit par des véhicules à moteur sur la
place de stationnement d'un bâtiment d'habitation n'est donc pas du bruit du
trafic routier au sens de l'annexe 3 OPB, puisqu'il n'est pas produit sur la
route. Pour les "
grandes places de parcage à ciel ouvert hors des
routes
", il faut appliquer, pour le bruit produit par les véhicules,
les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et
métiers, fixées à l'annexe 6 OPB (cf. ch. 1 al. 1 let. d de cette annexe). En
revanche, ou
a contrario
, il n'y a pas de valeurs limites pour le bruit
produit par les véhicules sur les petites places de parcage à ciel ouvert hors
des routes. La place de stationnement litigieuse est manifestement une petite
place, installation pour laquelle le Conseil fédéral n'a pas prévu de valeurs
limites. Il s'ensuit que l'autorité compétente doit évaluer elle-même les
immissions de bruit en fonction des critères de la loi (cf. art. 40 al. 3 OPB),
en tenant compte du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence
à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant existant ainsi que du degré
de sensibilité de la zone (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.2 et les arrêts cités).
En l'occurrence, il est évident que le bruit
provoqué par les véhicules des utilisateurs de quatre places de stationnement,
liées à des bâtiments comportant principalement des logements, sera globalement
faible (en tenant compte de tous les mouvements pendant la journée et pendant
la nuit). Partant, il y a lieu de considérer que les exigences de la LPE et de
l'OPB sont respectées, y compris sous l'angle du principe de prévention (art.
11 al. 2 LPE et 7 al. 1 OPB).
5.
Les recourants mettent également en cause la voie d'accès longue
d'environ 80 m prévue dans la partie ouest-nord-ouest de la parcelle n° 36
et aboutissant à la parcelle n° 571, voie d'accès qui longe leur parcelle
n° 35. Selon eux, cet accès n'aurait aucune utilité, serait de nature à
nuire au voisinage et ouvrirait déjà la porte à un futur autre projet de construction.
Les recourants prétendent en particulier que l'augmentation du trafic est
susceptible d'induire pour eux des nuisances sonores excessives.
Les recourants mettent également en cause le choix
de prévoir l'accès au parking souterrain du côté de la parcelle dont ils sont
copropriétaires. Ils font valoir que cet accès se fera sous les fenêtres de
certains de leurs appartements et entraînera par conséquent d'importantes nuisances.
Ils soutiennent que l'accès au parking souterrain aurait dû être prévu de
l'autre côté de la parcelle, ce qui aurait notamment permis de regrouper cet
accès avec celui existant au garage souterrain desservant les parcelles n
os
855,
856, 857 et 858 sises au sud-est.
a) aa) La jurisprudence considère que les voies
d'accès échappent à l'application des règles sur les distances à ménager entre
bâtiments et limites de propriété, dans la mesure où elles constituent un
équipement de la construction; leur implantation n'est pas soumise à d'autres
restrictions que celles de l'exigence d'un titre juridique, lorsqu'elles
empruntent la propriété d'autrui (art. 104 al. 3
in
fine
LATC), et de leur adéquation à l'usage pour lequel elles sont prévues (art.
19 al. 1 LAT); elles peuvent donc en principe prendre place en bordure
immédiate de la limite de propriété, pour autant qu'elles ne soient pas sources
de nuisances excessives et qu'elles ne compromettent pas la sécurité des
usagers (cf. arrêts AC.2016.0072 du 24 août 2016,
AC.2013.0356 du 17
août 2015 consid. 2a, AC.2005.0145 du 28 mars 2006 consid. 5a et les références
citées).
bb) En l'espèce, la voie d'accès litigieuse passe en
partie le long de la limite de la propriété des recourants, ce qui est
admissible au vu de la jurisprudence citée au considérant précédant. Pour ce
qui est des nuisances invoquées, on relève que la voie d'accès desservira les quatre
places de parc extérieures prévues à proximité de la parcelle n° 35. Or,
on l'a vu, le bruit provoqué par les véhicules des utilisateurs de quatre
places de stationnement, liées à des bâtiments comportant principalement des
logements, sera globalement faible. On ne saurait dès lors parler de nuisances
excessives.
Quant à la question de savoir si l’accès prévu ouvre
la porte à un futur autre projet de construction, cela n’est pas déterminant en
l’espèce. L’examen de la réglementarité d’un éventuel projet fera devra faire
l’objet d’une nouvelle procédure distincte de celle-ci, dans laquelle les
recourants pourront faire valoir leurs droits.
b) aa) Pour ce qui est de la rampe d’accès au garage
souterrain, on relève que celle-ci, pour sa partie extérieure, longe le parking
des recourants (qui comporte plus d’une dizaine de places de parc) et n’induit
ainsi pas de trafic direct sous les fenêtres des recourants. On ne saurait par
conséquent considérer que cette rampe est susceptible de provoquer des
nuisances excessives, compte tenu aussi du fait que les parcelles concernées
sont situées en zone de village, permettant, en plus de l'habitation, les
activités agricoles, commerciales et artisanales (art. 3.1 al. 1 RC). Compte
tenu du nombre de mouvements de véhicules induit par un parking souterrain de
24 places, on ne saurait également considérer que la rampe d'accès posera
problème en ce qui concerne les valeurs de planification, valeurs que cette
installation et tenue de respecter en tant que nouvelle installation fixe (cf.
art 25 LPE et 7 al. 1 let. b OPB).
bb) Il convient encore d'examiner si l'accès au
garage souterrain plus éloigné de leur propriété évoqué par les recourants lors
de l'audience devrait être imposé à la constructrice en application du principe
de prévention des atteintes.
Ce principe postule que les atteintes qui ne sont
pas nuisibles ou incommodantes, mais qui pourraient le devenir, doivent être
réduites à titre préventif assez tôt (art. 1 al. 2 LPE); il exige que,
indépendamment des nuisances existantes, les émissions soient limitées à titre
préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique et les
conditions d'exploitation, pour autant que cela soit économiquement supportable
(art. 11 al. 2 LPE). Selon la jurisprudence, le principe de prévention est
applicable aux installations nouvelles nonobstant le fait qu'elles doivent
respecter des seuils d'immissions plus bas, soit les valeurs de planification;
la jurisprudence a ainsi confirmé que le respect des valeurs de planification
n'absorbe pas le principe de prévention déduit de l'art. 11 al. 2 LPE; dans ce
contexte, il ne s'agit pas de choisir entre différentes variantes de projet
respectant les valeurs de planification, mais de choisir la variante qui offre
la meilleure protection contre le bruit au regard des principes de prévention
et de proportionnalité (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2; arrêt TF 1C_506/2008 du
12 mai 2009 consid. 3.3, in DEP 2009 p. 541; arrêt AC.2013.0263 du 2 mars 2015
consid. 4d).
En l'occurrence, on constate que la réalisation de
la rampe d'accès au garage souterrain au sud-est de la parcelle, telle que
préconisée par les recourants, rapprocherait la rampe d'accès des bâtiments sis
sur les parcelles voisines au sud-est n
os
855, 856 et pourrait poser
problème à cet égard. Le déplacement de la rampe d'accès de l'autre côté de la
parcelle impliquerait également une modification importante du projet. Compte
tenu du peu de nuisances qu'implique la rampe d'accès au garage souterrain
projetée pour les recourants, imposer une telle modification du projet ne
serait pas admissible au regard du principe de la proportionnalité.
Par
conséquent, il convient de retenir que le principe de prévention n'exige pas le
choix d'une autre solution d'accès que celle prévue par le projet litigieux.
6.
Les recourants déplorent que la municipalité se soit contentée de dire
que si des arbres étaient abattus, ils devraient être remplacés, alors qu'il serait
impossible de remplacer un arbre centenaire faisant partie du patrimoine
villageois. Ils ne soutiennent toutefois pas expressément que la réalisation du
projet entraînerait l'abattage d'arbres classés.
L'autorité intimée souligne pour sa part que l'arbre
majestueux situé sur la parcelle n° 36 est sauvegardé par le projet.
a) S'agissant de l'abattage d'arbres, l'art. 5 de la
loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des
sites (LPNMS; RSV 450.11) soumet à protection les arbres, cordons boisés,
boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal
ou qui font l’objet d’une décision de classement au sens de l’art. 20 de la
présente loi (let. a) ou que désignent les communes par voie de classement ou
de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur
valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu’ils assurent
(let. b).
b) En l'espèce, le tilleul évoqué par les recourants
n'est pas protégé dès lors qu'il ne figure pas dans le plan communal de
classement des arbres en vigueur. Le permis de construire ne saurait par
conséquent être refusé au motif que le projet risque de porter atteinte à ce
arbre. A cela s'ajoute que l'abattage du tilleul n'est pas prévu et il y a lieu
de prendre acte sur ce point des engagements du représentant de la
constructrice réitérés lors de l'audience selon lesquels le tilleul sera
conservé.
7.
Les recourants mettent en cause le projet sous l'angle de l'esthétique
et de l'intégration. Ils mettent plus particulièrement en cause le volume de la
construction projetée. Ils contestent également son implantation parallèle au
chemin de la Douane en faisant valoir que les constructions actuelles sont pour
la plupart implantées perpendiculairement au chemin.
a) aa) L'art. 86 LATC impose à la municipalité de
veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant
et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de
construire pour des projets susceptibles de compromettre l'aspect ou le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle
(al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).
Au plan communal, le RC prévoit ce qui suit:
"7.1 La Municipalité prend toutes mesures pour éviter
l’enlaidissement du territoire communal et les nuisances. Les bâtiments et les
installations qui, par leur destination, leur forme ou leur proportion, sont de
nature à nuire à l’aspect d’un site ou compromettre l’harmonie ou l’homogénéité
d’un quartier ou d’une rue ou qui porte atteinte à l’environnement sont
interdits.
7.2 Dans la zone de village, les constructions nouvelles, par leur
forme, leur volume, l’architecture de leurs façades (rythme et forme des
percements), leur couleur et les matériaux utilisés, doivent s’insérer à
l’ensemble de façon à former un tout homogène.
La longueur maximum des bâtiments ou groupes de bâtiments
accolés est fixée à 30 mètres.
La Municipalité peut exiger que les bâtiments de plus de 15
mètres de longueur soient décrochés en plan et en élévation.
L’importance de ces décrochements est fixée pour chaque cas.
Les règles applicables aux bâtiments existants sont réservées".
bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation
s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions
n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme
et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au
premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des
constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366;
AC.2016.0052 du 27 juin 2016 consid. 2b, AC.2014.0208 du 9 février 2015 consid.
4a). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la
zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; arrêt TF 1C_506/2011 du 22 février
2011 consid. 3.3). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art.
86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions
applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant,
notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à
l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213
consid. 6c; arrêt TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2). Ceci
implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères
objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le
traitement architectural du projet – l'utilisation des possibilités de
construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF
115 Ia 114 consid. 3d, 114 Ia 343 consid. 4b; AC.2016.0052 précité consid.
2b, AC.2014.0208 précité consid. 4a, AC.2011.0065 du 27 janvier 2012
consid. 2).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le tribunal observe une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans
autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 LPA-VD; arrêt TF
1C_450/2008 du 19 mars 2009; arrêts précités AC.2016.0052, AC.2014.0208 et
AC.2011.0065). Ainsi, le tribunal s’assurera que la question de l’intégration
d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée
sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf. AC.2015.0182
du 26 avril 2016 consid. 6b, AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc).
A cet égard, il sied encore de souligner que la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (depuis 2015) accorde un poids
toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral a confirmé
que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre
d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation
particulièrement importante que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec
retenue (cf. consid. 3b ci-dessus; voir aussi les arrêts du TF 1C_493/2016
du 30 mai 2017 consid. 2.2, 1C_337/2015 du 21 décembre 2015
consid. 6.1.1, 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3, 1C_849/2013 du
24 février 2015 consid. 3.1.2, 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2 cités in
AC.2015.0269 du 16 août 2016 consid. 3e).
b) En l’occurrence, il ressort de la vision locale
que les constructions litigieuses prendront place dans un environnement déjà
construit qui ne présente pas de qualités architecturales particulières. Le
quartier ne se distingue pas non plus par une homogénéité quant à l’époque de construction.
La parcelle en cause est entourée de bâtiments relativement récents qui
présentent des volumes comparables au projet contesté. La zone de village est
prévue pour accueillir des bâtiments d’une certaine ampleur, comme cela est
notamment le cas des anciennes fermes. Quant au fait que le nouveau bâtiment
n’aura pas la même orientation que la plupart des autres bâtiments du quartier,
cela n’est pas déterminant au vu de la zone. S'agissant de l'esthétique
proprement dite des constructions prévues, telle qu'elle ressort des plans,
elle ne présente aucun élément choquant ni aucune particularité qui
justifieraient de considérer que la municipalité aurait abusé de son pouvoir
d'appréciation en la matière. Le grief doit ainsi être rejeté.
8.
a) Il résulte des considérants qui précèdent que le projet autorisé
n'est pas réglementaire pour ce qui concerne le nombre de surfaces non
affectées à l’habitation dans le bâtiment existant dont la transformation est
prévue. Il convient par conséquent d'admettre partiellement le recours et de
réformer la décision de la Municipalité de La Rippe du 27 février 2018 en ce
sens que le permis de construire est refusé pour la transformation du bâtiment
existant (bâtiment n° ECA 153). La décision attaquée est confirmée pour le
surplus.
b) Les frais et les
dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 49 al. 1 et 55 al.
2 LPA-VD).
Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et
l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont
opposés à ceux du recourant, c'est
en principe
à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont
la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (arrêts
AC.2016.0027 du 10 mars 2017 consid. 16, AC.2015.0232 du 26 septembre 2016
consid. 5).
En l'occurrence, vu
le sort du recours, les frais de justice seront partagés entre les recourants
et les constructeurs
.
Les recourants,
obtenant partiellement gain de cause en ayant procédé avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, ont droit à des dépens réduits, à la charge des
constructeurs.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de La Rippe du 27 février 2018 est
réformée en ce sens que le permis de construire est refusé pour la
transformation du bâtiment existant (bâtiment n° ECA 153).
La décision de la Municipalité de
La Rippe du 27 février 2018 est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 1'000 (mille)
francs est mis à la charge de
G.________,
H.________ et I.________, débiteurs solidaires.
IV.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille)
francs est mis à la charge de
A.________, B.________, C.________, D.________,
E.________ et F.________, débiteurs solidaires.
V.
G.________, H.________ et I.________, débiteurs solidaires,
verseront à
A.________, B.________, C.________, D.________
,
E.________ et F.________
créanciers
solidaires, une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 3 décembre 2018
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.