vd_omni · GE.2017.0101 · 2018-04-25 · fr

A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne | Recours d'un étudiant contre une décision de la Commission de recours de l'Université de Lausanne (CRUL) qui entre en matière sur sa demande de réexamen d'une décision du décanat mais rejette le recours au fond, contrairement aux instances précédentes (décanat, puis Direction de l'UNIL) qui avaient considéré que les conditions d'un réexamen n'étaient pas remplies. Même si la CRUL est entrée en matière sur le fond, la question des conditions d'un réexamen de la décision du décanat se pose toujours devant la CDAP. Or ces conditions ne sont pas remplies: en particulier, le recourant ne peut pas se prévaloir de son ignorance d'une disposition contenue dans le règlement qui lui aurait été appliqué comme d'un pseudo-novum au sens de l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, ce même si le règlement n'était pas encore en vigueur lors de la décision du décanat et ne lui avait pas été communiqué. Au demeurant, la disposition transitoire invoquée était déjà en vigueur et n'est pas pertinente. Décision confirmée par substitution de motifs et recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.04.2018 GE.2017.0101

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 avril 2018
Composition
M. Stéphane Parrone, président, Mmes Isabelle Guisan et Danièle Revey, juges, M. Maxime Dolivo, greffier.
Recourant
A.________,
à ********
,
Autorité intimée
Commission de recours de
l'Université de Lausanne,
à Lausanne,
Autorité concernée
Université de Lausanne,
Direction
Enseignement,
à Lausanne,
Objet
Recours universitaire
Recours A.________ c/ décision de la Commission de recours
de l'Université de Lausanne du 11 mai confirmant la décision du 1
er
février 2017 rendue par la Direction de l'Université de Lausanne
Vu les faits suivants:
A.
A.________ a été immatriculé le 1
er
juin 2012 en tant
qu'étudiant au sein de la Faculté des sciences sociales et politiques (SSP) de
l'Université de Lausanne (UNIL).
Il a suivi les cours du Baccalauréat universitaire
ès Sciences en psychologie (ci-après: baccalauréat en psychologie) et en a passé
les examens durant les semestres d'automne 2012 et de printemps 2013. Il a
encore effectué deux examens à la fin du semestre suivant (automne 2013). Cette
première partie du baccalauréat constitue selon le règlement une partie
propédeutique. Le programme suivi par A.________ comprenait une majeure en
psychologie et une mineure en "psychologie et ouverture à
l'interdisciplinarité". Les notes qu'il a obtenues étaient suffisantes
pour réussir la propédeutique et passer en deuxième partie de baccalauréat.
B.
Le 24 septembre 2013, A.________ a déposé une demande de transfert de
faculté. Il indiquait souhaiter rester inscrit en SSP tout en commençant un
baccalauréat universitaire en droit au sein de la Faculté de droit et des
sciences criminelles. Cette demande a été admise, de sorte que l'intéressé a
suivi les cours de ce baccalauréat dès le semestre d'automne 2013 (tout en
passant encore certains examens de son baccalauréat en psychologie, comme
mentionné plus haut).
Le 13 mars 2014, soit dans le courant du semestre de
printemps 2014, A.________ a demandé son exmatriculation de la Faculté des SSP (et
donc du baccalauréat en psychologie), tout en poursuivant ses études de droit.
Il a obtenu un Bachelor en droit en juin 2016.
C.
Le 28 avril 2016, alors qu'il s'apprêtait à terminer la troisième année
de son baccalauréat en droit, l'intéressé a demandé à être réintégré en SSP,
dans le cursus de psychologie.
Le Décanat de la Faculté des SSP (ci-après: le
décanat) a accepté cette demande par lettre du 27 mai 2016, tout en posant
certaines conditions. En particulier, il était indiqué que A.________ serait
soumis au plan d'études 2016, qui serait en vigueur à la rentrée de septembre
2016 (une version provisoire du plan était jointe en annexe). Le décanat expliquait
qu'en raison des différences de programme intervenues et du changement des
conditions de réussite, l'année propédeutique déjà effectuée par l'intéressé
dans le cadre du baccalauréat en psychologie ne pouvait plus être considérée
comme réussie. En effet, A.________ avait à l'époque échoué à l'examen
sanctionnant le cours "Statistique I / psy", d'une valeur de six
crédits ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits). Or, depuis
2014, en propédeutique et dans le cadre de la majeure, la limite était de trois
crédits ECTS insuffisants (contre six crédits précédemment). Par conséquent, le
décanat indiquait à l'étudiant qu'il devait suivre à nouveau le cours
"Statistique I / psy" et réussir l'examen pour que sa propédeutique
soit considérée comme réussie. Pour le reste, les cours suivis et examens passés
par l'intéressé faisaient l'objet de nombreux transferts et équivalences. Il
était autorisé, à titre de dérogation et durant une année académique seulement,
à être inscrit à la fois en propédeutique (afin de réussir l'examen manquant) et
en deuxième année. Par ailleurs, le décanat soulignait que la durée maximale du
baccalauréat en psychologie était de dix semestres et que, en ayant déjà
effectué trois, A.________ disposait à présent de sept semestres pour le
terminer.
Le 24 juin 2016, A.________ s'est adressé par
courriel au décanat pour contester la condition selon laquelle il devait passer
l'examen de "Statistique I / psy" pour réussir son année
propédeutique.
Le même jour, le décanat a rendu une décision munie
de voies de droit confirmant cette obligation. L'intéressé n'a pas recouru
contre cette décision.
Le 17 octobre 2016, le décanat a constaté que A.________
ne s'était pas inscrit dans les délais à l'examen "Statistique I / psy".
Il l'a informé qu'il bénéficiait encore de la possibilité d'effectuer une
inscription tardive moyennant le paiement d'une taxe, ce que l'intéressé a fait.
Le 28 octobre 2016, sur demande de A.________, le
décanat lui a accordé une équivalence pour la mineure du baccalauréat en
psychologie sur la base du Bachelor en droit obtenu.
En date du 8 novembre 2016, l'étudiant a écrit un
courriel à la Faculté des SSP, par lequel il demandait à pouvoir passer
l'examen "Statistique I / psy" durant la session d'hiver 2017 plutôt que
celles d'été ou d'automne 2017, sans suivre à nouveau le cours durant le
semestre de printemps 2017.
Par décision du 10 novembre 2016 munie de voies de
droit, le décanat a refusé d'accéder à cette demande. Il indiquait en substance
que, conformément au règlement, les examens portent sur les cours tels qu'ils
ont été donnés la dernière fois, et que l'intéressé ne pouvait donc pas se
présenter à l'examen sans avoir à nouveau suivi l'enseignement. Il relevait par
ailleurs que la demande était de toute façon tardive au regard des délais d'inscription.
A.________ n'a pas fait recours contre cette décision.
D.
Le 23 novembre 2016, A.________ a déposé auprès du décanat une demande
de réexamen de la décision initiale rendue le 24 juin 2016. A l'appui de sa
demande, il arguait en substance que cette décision l'avait soumis au règlement
sur le baccalauréat en psychologie de 2016 alors que celui-ci n'était pas
encore en vigueur et qu'il ne le connaissait pas, ce qui l'avait empêché de se
prévaloir de l'une des dispositions dudit règlement, qu'il considérait comme
applicable à sa situation. Sur le fond, il demandait à être admis sans
condition en deuxième partie de baccalauréat, sa propédeutique devant être
considérée comme réussie.
Le 1
er
décembre 2016, le décanat a refusé
de procéder à un tel réexamen.
A.________ a contesté cette décision le 16 décembre
2016 auprès de la Direction de l'UNIL (ci-après: la direction).
Le 1
er
février 2017, la direction a
rejeté le recours et confirmé la décision du décanat, estimant que les
conditions d'un réexamen de la décision du 24 juin 2016 n'étaient pas remplies.
Le 10 février 2017, A.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Commission de recours de l'Université de Lausanne
(CRUL).
Par décision du 11 mai 2017, la CRUL a rejeté le
recours dans la mesure de sa recevabilité. Considérant que les conditions d'un
réexamen étaient remplies, elle a examiné certains des griefs du recourant
contre la décision initiale du décanat mais les a déclarés mal fondés.
E.
Interjetant recours le 19 juin 2017, A.________ (ci-après: le recourant)
conteste cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP). Il conclut à sa réforme en ce sens que la partie
propédeutique de son baccalauréat soit considérée comme réussie,
subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité inférieure.
Répondant au recours le 17 juillet 2017, la CRUL maintient
sa décision en s'y référant entièrement.
La direction a fait valoir ses observations le 21
juillet 2017.
Le recourant s'est encore déterminé le 5 août 2017
et la direction a également présenté des observations complémentaires le 22
août 2017.
Par décision incidente du 26 mars 2018 faisant suite
à une requête du 22 mars 2018 de la direction, le juge instructeur a précisé la
portée de l'effet suspensif du recours.
Considérant en droit:
1.
La décision sur recours de la CRUL peut faire l'objet d'un recours de
droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Le présent recours a été déposé
en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les autres exigences formelles
de recevabilité (cf. art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant conteste l'obligation qui lui est imposée de suivre le
cours "Statistique I / psy" puis de réussir l'examen idoine, dans le
cadre de sa réinscription au baccalauréat en psychologie.
Cette obligation a fait l'objet d'une décision du
décanat, contre laquelle le recourant n'a pas fait recours. Saisi d'une demande
de réexamen, le décanat a estimé que les conditions n'en étaient pas remplies.
La direction a fait la même analyse. Au contraire, la CRUL a ensuite considéré
qu'il fallait examiner certains des griefs au fond, puis a rejeté le recours
dans la mesure de sa recevabilité.
a) Il convient d'examiner préalablement si les
conditions permettant à l'autorité intimée d'entrer en matière sur le fond
étaient réunies. Si les conditions d'un réexamen ne devaient pas être remplies,
il n'y aurait alors pas lieu d'examiner les griefs du recourant visant à
contester, en dehors du délai ordinaire de recours, les obligations que lui
impose la décision initiale du décanat.
En effet, même si le recourant pouvait valablement faire
valoir des motifs de fond dans son recours auprès de la CDAP compte tenu du
fait que la CRUL est entrée en matière sur ses griefs (cf. TF 2C_555/2015 du 21
décembre 2015 consid. 4; PE.2017.0285 du 8 janvier 2018 consid. 2b et les références
citées), cela ne signifie pas pour autant – ainsi qu'il l'allègue – que la
question des conditions d'un réexamen ne serait plus sujette à débat devant la
CDAP. Au contraire, cette question est traitée dans la décision attaquée et
fait donc partie de l'objet de la contestation. Par ailleurs, elle conditionne
l'examen des autres griefs du recourant. En conséquence, appliquant le droit
d'office, le Tribunal l'examine librement.
On relèvera que, ce faisant, on ne se fonde pas sur
des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement
prévue par les parties, ce qui impliquerait de les inviter à se déterminer (cf.
ATF 129 II 497 consid. 2.2; TF 2C_115/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.1). Même si
le recourant l'estime réglée, la question du réexamen se pose manifestement
dans la présente procédure. Au demeurant, le recourant a pu largement s'exprimer
à ce sujet devant les précédentes autorités, de sorte que son droit d'être
entendu est de toute façon respecté.
b)
aa) Traitant du réexamen des décisions, l'art. 64
LPA-VD a la teneur suivante:
"
Art. 64   Principes
1
Une partie peut demander à l'autorité de
réexaminer sa décision.
2
L'autorité entre en matière sur la demande :
a. si l'état
de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis
lors, ou
b. si le
requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait
pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait
pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c. si la
première décision a été influencée par un crime ou un délit."
L’hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à
prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en
conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de
chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant
uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue,
il s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme
que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc
invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision
attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans
lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués.
L’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD ne concerne que les décisions aux effets durables
(PE.2017.0285 du 8 janvier 2018 consid. 2a).
Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b
LPA-VD, elle vise les cas où une décision administrative entrée en force repose
sur un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte.
Le requérant doit invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient
déjà lorsque l'autorité a statué ("pseudo-nova"), à tout le moins qui
pouvaient encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de
l'instruction, mais qu'il n'a découverts que postérieurement en dépit d'une
diligence raisonnable – ce qu'il lui appartient de démontrer (PE.2017.0298 du
20 février 2018 consid. 2a et les références citées; PE.2016.0305 du 4 août
2017 consid. 4a; cf. également ATF 127 V 353 consid. 5b).
Dans les deux cas de figure de l'art. 64 al. 2 let.
a et b LPA-VD, les faits invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de
nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision
et, ainsi, une décision plus favorable au requérant. Autrement dit, ils doivent
être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (PE.2017.0298 précité
consid. 2a; PE.2017.0285 précité consid. 2a et les références citées).
Par ailleurs, la jurisprudence du Tribunal fédéral a
déduit des garanties générales de procédure de l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) l'obligation pour
l'autorité administrative d'entrer en matière sur une demande de réexamen,
notamment lorsque, en cas de décision déployant des effets durables, les
circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de
la décision matérielle mettant fin à la procédure ordinaire ou si la situation
juridique a changé de manière telle que l'on peut sérieusement s'attendre à ce
qu'un résultat différent puisse se réaliser (TF 2C_337/2017 du 10 juillet 2017
consid. 3.1 et les références citées; 1C_258/2013 du 7 août 2013 consid. 5.2).
Le Tribunal fédéral souligne que le réexamen de
décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop
facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause
des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de
droit ordinaires (ATF 136 II 177 consid. 2.1; TF 2D_5/2017 du 14 février
2017 consid. 6.1 et les références citées).
bb) Les règles exposées ci-dessus concernent les cas
où, sur demande de l'administré, l'autorité doit réexaminer sa décision. Il est
également possible que l'autorité décide d'office de modifier sa décision
entrée en force parce qu'elle constate qu'elle est irrégulière: il s'agit de
l'hypothèse de la révocation. La LPA-VD ne prévoyant pas de dispositions à ce
sujet, il convient d'appliquer les principes généraux posés par la
jurisprudence (AC.2014.0382 du 20 octobre 2015 consid. 3a; CR.2011.0051 du 25
mai 2012 consid. 5a). Il suffit en l'occurrence de rappeler que la révocation,
par nature, a lieu à l'initiative de l'autorité: l'administré ne peut l'exiger.
c) Dans ses écritures, et particulièrement dans son
mémoire de recours du 10 février 2017 adressé à la CRUL, le recourant plaide en
faveur d'un réexamen de la décision du 24 juin 2016 en développant plusieurs
argumentations.
aa) Premièrement, il se réfère à des considérations
juridiques issues de la doctrine qui ont trait à la révocation des décisions
(et non au réexamen). En lien avec celles-ci, le recourant reproche en
substance au décanat d'avoir fait une application manifestement erronée des
bases légales pertinentes et des principes généraux du droit. Cependant, force
est de constater que cette argumentation a trait au fond du litige et aurait dû
être exposée dans le cadre d'un recours; elle ne justifie pas un réexamen au
sens de l'art. 64 al. 2 LPA-VD.
bb) Deuxièmement, le recourant semble se prévaloir
de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD en invoquant une modification de la situation
juridique intervenue postérieurement à la décision. Toutefois, on ne se trouve en
l'occurrence pas dans un tel cas: la décision du décanat n'a pas besoin d'être
adaptée au nouveau droit de 2016 puisqu'elle s'y réfère d'ores et déjà (dans la
mesure qui a paru utile au décanat) – ce qui constitue d'ailleurs l'un des
griefs de l'intéressé. Au demeurant, il ne s'agit pas ici d'une décision aux
effets durables au sens de la jurisprudence citée plus haut.
cc) Troisièmement, le recourant invoque l'existence
d'un fait dont il n'aurait pas été en mesure de se prévaloir lors du prononcé
de la décision initiale (au sens de l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD). En effet,
il allègue que l'obligation qui lui est faite de repasser l'examen de
"Statistique I / psy" découle de l'application anticipée du nouveau
plan d'études et du futur règlement sur le baccalauréat en psychologie, ce
dernier étant entré en vigueur le 20 septembre 2016, soit après la décision du
décanat du 24 juin 2016. Le recourant reproche à cette autorité de ne lui avoir
communiqué (le 27 mai 2016) qu'une version de travail du futur plan d'études,
sans le texte du règlement proprement dit. Or, il estime que ce règlement
contient un article qui lui aurait permis de contester la décision du décanat,
et dont il a ainsi été empêché de se prévaloir. Il s'agit de l'art. 29 du
règlement, intitulé "Dispositions transitoires", qui prévoit
notamment (au paragraphe 1) que "les étudiants ayant commencé le cursus de
Baccalauréat universitaire ès Sciences en psychologie au plus tard à la rentrée
académique de septembre 2012 restent soumis au Règlement sur le Baccalauréat
universitaire (Bachelor)".
C'est ce motif de réexamen qu'a admis l'autorité
intimée. Celle-ci retient dans sa décision que "le recourant disposait des
éléments nécessaires à la connaissance du plan d'études 2016-2017 et de ses
obligations y relatives" (ch. 2.3, p. 6). Néanmoins, elle estime que
"le recourant ne pouvait pas avoir une connaissance complète du Règlement
d'études 2016 lors du rendu de la décision du Décanat de la Faculté des SSP du
24 juin 2016, le Règlement n'étant pas encore adopté. Le recourant, bien que
connaissant en substance le contenu du nouveau Règlement, n'a pas forcément pu
se prononcer sur l'article 29 du Règlement dans sa version 2016." (ch. 2.4,
p. 6). Elle en infère qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
Ce raisonnement ne peut cependant pas être suivi. On
ne saurait retenir que l'application d'un article règlementaire constitue un
fait ou un moyen de preuve au sens de l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD. Il s'agit
au contraire d'une question de droit. Même l' "absence de connaissance"
de l'art. 29 du règlement en question ne constitue pas un fait au sens de
l'art. 64 LPA-VD: il n'est pas admissible de se prévaloir de son ignorance
d'une disposition juridique comme d'un fait au sens d'un pseudo-novum. Certes, le
recourant allègue que cette disposition n'était pas encore en vigueur et qu'il
ne pouvait s'en prévaloir, ni la connaître, mais il s'agirait là, le cas
échéant, d'une question d'application anticipée du droit, éventuellement de
respect du droit d'être entendu. Ces griefs ne relèvent en tout cas pas de
l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD. Ils devaient être invoqués dans le cadre d'un
recours.
La décision du 24 mai 2016 contenait d'ores et déjà
de manière claire et exhaustive le régime et les conditions auxquels était
soumise la réinscription du recourant. Il connaissait tous les faits
susceptibles de fonder un éventuel grief d'application anticipée du droit. Par
la voie d'un recours, il aurait pu contester le fait d'être, selon lui, soumis
à un règlement dont il ne connaissait pas l'entière teneur, et ainsi prévenir
le risque de ne pouvoir s'appuyer sur certaines dispositions dudit règlement.
Outre ces considérations, on constate que la
disposition transitoire dont se prévaut le recourant n'est pas une nouveauté
introduite par le règlement de 2016, mais était au contraire déjà en vigueur au
moment où le décanat a rendu sa décision (cf. art. 29 par. 1 du règlement du
baccalauréat en psychologie adopté par la direction le 17 août 2015 et entré en
vigueur le 14 septembre 2015, disponible sur le site Internet de la faculté à
l'adresse www.unil.ch/ssp, onglets "Faculté" / "Infos
pratiques" / "Règlements/directives" / "Règlements
facultaires", lien "Anciens règlements").
Ainsi, force est de retenir que les conditions de
l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD ne sont pas remplies.
Au surplus, on relèvera que l'art. 29 du règlement
du baccalauréat en psychologie n'est en l'espèce pas applicable au recourant. Cette
règle de droit transitoire permet d'éviter que les étudiants en cours de cursus
se trouvent soumis à des régimes successifs et différents. Mais le cas d'un
étudiant qui change de faculté (voire s'exmatricule de l'université) puis se
réinscrit dans la même faculté représente une situation différente, qui est
traitée par des dispositions spécifiques (cf. actuellement les art. 75 de la
loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne [LUL; RSV 141.11]; art. 70
ss du règlement du 18 décembre 2013 d'application de la LUL [RLUL; RSV
414.11.1]; art. 7 du règlement général des études entré en vigueur le 20
février 2012; art. 34 ss et 42 s. du règlement de 2006 de la Faculté des sciences
sociales et politiques (dans sa version entrée en vigueur le 20 novembre 2017);
art. 7 du règlement sur le Baccalauréat universitaire ès Sciences en
psychologie entré en vigueur le 1
er
janvier 2017; ch. 11 p. 43 de la
directive de la Direction en matière de conditions d’immatriculation 2017-2018;
directive de la Direction n° 3.18 du 11 avril 2016 "Reconnaissance de
crédits ECTS ou équivalences" entrée en vigueur le 1
er
août
2016). En effet, un ancien étudiant qui se réinscrit à un cursus ne peut pas
forcément s'attendre à être soumis au même règlement et plan d'étude que
précédemment. Une telle solution pourrait, selon les cas, s'avérer problématique
en fonction de l'écoulement du temps et compte tenu des exigences de cohérence
au sein du cursus. Cette cohérence n'est sauvegardée par l'art. 29 du règlement
que dans la mesure où celui-ci intègre une limite temporelle, en ce sens qu'un
étudiant suivant le cursus de psychologie depuis 2012 devra le terminer dans un
certain délai (cf. art. 47 du règlement de la faculté et art. 8 du règlement du
baccalauréat en psychologie), contrairement à un étudiant qui a quitté le
cursus et peut y revenir beaucoup plus tard.
Partant, la connaissance par le recourant de l'art.
29 du règlement n'aurait de toute façon pas été susceptible d'influencer
l'issue de la procédure puisque la règle en question ne s'applique pas à sa
situation.
d) Au final, c'est à tort que la CRUL a admis le
réexamen de la décision rendue le 24 juin 2016 par le décanat. Il n'existe pas
de motif qui permettrait une contestation hors délai de cette décision. Dans la
mesure où l'autorité intimée a tout de même rejeté le recours au fond, il y a
lieu d'en faire de même en confirmant sa décision par substitution de motifs.
En conséquence, le recourant devra se soumettre à la
décision du décanat et réussir l'examen en question pour être définitivement
réinscrit dans son cursus. On notera que selon cette décision, le recourant avait,
pour l'année académique 2016-2017, la possibilité de poursuivre sa deuxième
partie de baccalauréat en parallèle de son inscription en propédeutique (afin
de réussir l'examen manquant). C'est en raison de sa demande de réexamen puis
de son recours à la CDAP, pourvu d'un effet suspensif, qu'il n'a pas utilisé
cette possibilité. Il conviendra de lui permettre d'en bénéficier à nouveau.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de
justice, arrêtés à 1'000 fr. (art. 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 1 du tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 mai 2017 par la Commission de recours de
l'Université de Lausanne est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 avril 2018
Le
président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les
motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les
pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.