vd_omni · PE.2009.0195 · 2010-02-11 · fr

A. X.________ Y.________ Z.________, B. A.________ X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante chilienne arrivée en Suisse avec ses parents à l'âge de huit ans et repartie dans son pays d'origine, pour suivre ses parents, treize ans plus tard. Elle y a donné naissance en 1997 à un enfant hors mariage. Ayant fait la connaissance d'un Suisse émigré au Chili, elle est venue avec lui et son fils en Suisse où le couple s'est marié. Il s'est toutefois séparé après deux ans et cinq mois de vie commune, sans qu'un enfant ne soit né de leur union. Admission du recours compte tenu de la très longue durée du séjour en Suisse de la mère, notamment en tant qu'enfant et adolescente, d'un retour en Suisse après seulement six ans passés à l'étranger, du départ des membres de sa famille du Chili et de son enfant scolarisé dès son plus jeune âge en Suisse. Excellente intrégration de la recourante qui n'a jamais fait appel à l'aide de l'Etat, qui occupe un emploi et dont le comportement n'a donné lieu à aucune plainte.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.02.2010 PE.2009.0195

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 février
2010
Composition
M. Alain Zumsteg,
président
;
M. Guy Dutoit, assesseur et M. Jean-Claude Favre, assesseur; Mme
Christiane Schaffer, greffière.
Recourants
1.
A. X.________ Y.________
Z.________,
2.
B. A.________ X.________,
tous deux à 1********,
représentés par Me Donovan TÉSAURY, avocat à 1********,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A. X.________ Y.________ Z.________
et son fils B. A.________ X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP VD 736'736) du 11 mars 2009 révoquant leurs autorisations de séjour
Vu les faits suivants
A.
A. X.________ Y.________ Z.________,
ressortissante chilienne née X.________ Y.________ le 30 mars 1975, a fait un
premier séjour en Suisse avec ses parents dès le 1
er
janvier 1983,
d'abord en tant que requérante d'asile, puis au bénéfice d'une autorisation de
séjour (permis B). Elle a suivi un apprentissage d'employée de bureau auprès de
C.________SA, à 2********. Repartie au Chili le 1
er
mai 1996, peu de
temps après le départ de ses parents, elle y a donné naissance hors mariage à
un fils, B. A.________ X.________, le 21 septembre 1997.
B.
Alors qu'elle se trouvait toujours au Chili, A. X.________
Y.________ Z.________ a rencontré D. Z.________, ressortissant suisse né le 5
décembre 1963, avec qui elle a noué une relation et qu'elle a suivi en Suisse
le 21 avril 2002, accompagnée de son fils B. A.________. Le couple s'est marié
le 7 juin 2002 à 1********. Selon acte de notoriété passé par devant notaire le
3 juillet 2002, le père de B. A.________ autorisait l'enfant à vivre avec sa
mère et reconnaissait à celle-ci l'autorité parentale. Le 23 octobre 2002 une
autorisation de séjour (permis B) a été octroyée à A. X.________ Y.________ Z.________
et à son fils, quand bien même elle était entrée en Suisse sans visa, ce qui
lui a valu un avertissement. Après avoir travaillé comme collaboratrice auprès
de E.________ à 3********, dès juillet 2004 la prénommée a été engagée par F.________
SA, à 1********.
C.
Le couple s'est séparé le 24 septembre 2004 et
des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées le 11 novembre
2004, prévoyant une séparation d'un an. Le couple n'a jamais repris la vie
commune. Le 18 mai 2006, A. X.________ Y.________ Z.________ a obtenu la
prolongation de son autorisation de séjour, ainsi que celle de son fils, étant
précisé que sa demande du 26 avril 2006 ne mentionnait pas la séparation.
D.
A. X.________ Y.________ Z.________ a présenté
une nouvelle demande de prolongation de son autorisation de séjour et de celle
de son fils le 30 avril 2008, indiquant cette fois la séparation. Les
autorisations de séjour de la mère et de l'enfant ont été prolongées
provisoirement pour six mois le 29 octobre 2008. Entendue par la police de 1********
le 2 décembre 2008, sur réquisition du SPOP, A. X.________ Y.________ Z.________
a notamment précisé que la séparation était intervenue en novembre 2004. Son
mari n'avait pas souhaité reprendre la vie commune après un séjour en prison de
deux mois pour refus de servir. Les tentatives de reprise de la vie commune avaient
échoué et son mari était parti vivre en Inde et au Maroc. Une procédure de
divorce était en cours. S'agissant des conséquences d'un éventuel renvoi à
l'étranger, A. X.________ Y.________ Z.________ relevait qu'il nuirait au bon développement
de son fils qui parlait couramment le français, dont la scolarité avait
commencé en Suisse, où il avait tous ses copains. Elle se disait bien intégrée
dans un pays où elle avait vécu de nombreuses années et où elle avait suivi sa
scolarité; elle gagnait sa vie, n'avait pas de dettes et n'imaginait pas vivre
ailleurs. Le rapport de renseignements dressé par la police  le 3 décembre 2008
relève notamment l'excellente intégration de l'intéressée.
L'époux établi entre-temps à 4********
a été entendu le 4 février 2009. Il a expliqué qu'il avait d'abord vécu deux
ans avec sa future épouse au Chili et qu'ils étaient revenus ensemble en
Suisse. Aucun enfant n'était né de leur union. C'est lui qui avait souhaité la
séparation en novembre 2004, "
afin qu'il puisse régler quelques soucis
personnels
" ayant commencé à boire à sa sortie de prison et éprouvant
le besoin d'être seul. Il avait donné son accord à la procédure en divorce
ouverte par son épouse. Il espérait que le divorce ne compliquerait pas la vie
de son épouse, car c'était une femme bien qui méritait de rester en Suisse, où
elle était bien intégrée.
E.
Le 15 février 2009, le SPOP a écrit à A. X.________
Y.________ Z.________ qu'il entendait refuser le renouvellement de son
autorisation de séjour et celle de son fils et leur impartir un délai pour
quitter la Suisse. Le 6 mars 2009, l'intéressée a expliqué qu'elle avait déjà
vécu presque 14 ans en Suisse lors de son premier séjour et qu'elle n'avait
quitté le pays que pour suivre ses parents, en raison de liens étroits avec
eux. Elle n'avait plus de famille proche au Chili. Son frère et sa belle-sœur
vivaient à 5********, un autre frère en France et ses parents étaient
maintenant en Espagne. Son fils aurait de la peine à reprendre sa scolarité
dans une langue – l'espagnol – qu'il parlait à peine et n'écrivait pas. Ayant
vécu presque 21 ans dans le pays, elle trouvait injuste de devoir partir.
Par décision du 11 mars 2009, notifiée
le 20 mars 2009, le SPOP a révoqué les autorisations de séjour de A. X.________
Y.________ Z.________ et de son fils, leur impartissant un délai d'un mois dès
la notification pour quitter la Suisse. Retenant que les époux s'étaient
séparés en novembre 2004, le but initial du séjour, à savoir le regroupement
familial, n'existait plus. La durée de la vie commune - deux ans et cinq mois -
pouvait être considérée comme brève, une procédure de divorce était en cours et
aucun enfant n'était issu de l'union. L'intéressée avait fait une fausse
déclaration, omettant de mentionner la séparation dans sa requête de
prolongation de l'autorisation de séjour du 26 avril 2006.
Trois lettres de soutien ont été
adressées au SPOP émanant d'une amie de l'intéressée, de sa belle-sœur et de
son frère.
F.
Agissant le 20 avril 2009 par l'intermédiaire de
son conseil, A. X.________ Y.________ Z.________ a déféré la décision du SPOP
du 11 mars 2009 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, concluant avec suite de frais et dépens principalement à sa réforme et
à l'octroi d'autorisations de séjour en sa faveur et celle de son fils, subsidiairement
à sa réforme et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle
décision. Elle a requis l'assistance judiciaire. L'effet suspensif a été
demandé. Un lot de pièces a été produit, notamment un certificat de travail
intermédiaire de F.________ SA.
Dans ses déterminations du 30 avril
2009, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Par décision rendue le 12 mai 2009,
le Secrétariat de l'assistance judiciaire a accordé à la recourante le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 25 mars 2009.
Le divorce des époux Z.________ est
entré en force le 20 juin 2009.
La recourante a déposé un mémoire
complémentaire le 17 août 2009, requérant l'audition de témoins. Un lot de
pièces a été produit (lettres de soutien et pétition comptant 968 signatures à
l'adresse du Tribunal cantonal, demandant en substance l'octroi d'une
autorisation de séjour à la recourante et à son fils).
Le 24 août 2009, l'autorité intimée
a maintenu sa décision.
Le tribunal a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Le recours, déposé en temps utile, satisfait aux
conditions formelles énoncées à l'art. 79 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) Le conjoint d'un ressortissant suisse a droit
à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]).
L'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 LEtr n'est pas applicable
lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures
justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49
LEtr). Une exception à l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons
majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une
séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants (art. 76 de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]).
b) Il est établi en l'espèce que
les époux ne vivent plus ensemble depuis le mois de novembre 2004, à tout le
moins depuis le 24 novembre 2004, date du prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale, voire plus tôt le 11 novembre 2004, qu'ils n'ont jamais
repris la vie commune depuis lors et que leur mariage a été dissous par un
divorce entré en force le 20 juin 2009. La recourante ne remplit donc plus les
conditions donnant droit à l'octroi d'une autorisation de séjour au conjoint
d'un ressortissant suisse, puisque la famille a été dissoute.
3.
a) L'art. 50 al. 1 let. a LEtr prévoit qu'après
la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste lorsque l'union conjugale
a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. L'union conjugale
suppose l'existence d'une communauté effectivement vécue (v. directives de
l'Office fédéral des migrations [ODM] relatives à la LEtr, "I. Domaine des
étrangers", ch. 6.15.1).
Il n'est pas contesté que la vie
commune des époux Z.________ a cessé à tout le moins le 11 novembre 2004, date
du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, et qu'elle n'a
jamais repris par la suite. Les tentatives de reprise de vie commune
mentionnées par la recourante se sont soldées par un échec et il n'a pas été
établi que les conjoints auraient véritablement vécu de nouveau ensemble, même
pendant une brève période. Le mariage ayant été célébré le 7 juin 2002, la
recourante réside en Suisse avec une autorisation de séjour au titre du
regroupement familial depuis cette date. Les années qui ont précédé et au cours
desquelles le couple a cohabité ne sauraient être prises en compte dans le
calcul de la durée de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. L'union
conjugale - époux mariés et vivant ensemble - n'ayant duré que deux ans et cinq
mois, la condition des trois ans prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est pas
remplie.
b) Aux termes de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à
sa prolongation subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour
des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr – repris du reste à
l'art. 77 al. 2 OASA – précise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise. D'après le Message du
Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr (FF 2002 p. 3510 ss ch.
1.3.7.6), il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour
en Suisse, notamment lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou
lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait
particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. Le Tribunal fédéral
a précisé que, sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'était pas
exhaustif (cf. le terme "notamment") et laissait aux autorités une
certaine liberté d'appréciation (cf. arrêt 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid.
2.1). La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le
pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette
appréciation et suffire isolément à admettre des raisons personnelles majeures.
(…) De même, la réintégration dans le pays d'origine ne constitue une raison
personnelle majeure que lorsqu'elle semble fortement compromise. (…) En résumé,
selon les circonstances et au regard de leur gravité, violence conjugale et
réintégration fortement compromise peuvent chacune constituer une raison
personnelle majeure. Lorsqu'elles se conjuguent, elles imposent en revanche le
maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (ATF 2C_460/2009 du 4
novembre 2009 consid. 5.3).
c) L'art. 50 al. 1 let. b LEtr est
précisé par l'art. 31 OASA, qui prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation il
convenait de tenir compte notamment de l'intégration du recourant (let. a), du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation
de famille, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let.
d), de la durée de présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).
Le Tribunal cantonal a précisé que
pour interpréter la notion de "raisons personnelles majeures", on
pouvait se référer à la jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien art.
13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers
(OLE), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, qui concernait les autorisations
de séjour pouvant être délivrées "dans un cas personnel d'extrême gravité
ou en raison de considérations de politique générale". La jurisprudence
n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité.
L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit
pas que, comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine,
cet étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et
sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la
moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent
pour lui des conséquences particulièrement graves. Le fait que l'étranger ait
séjourné en Suisse pendant une longue période et s'y soit bien intégré ne
suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. De bonnes
relations sociales et professionnelles nouées en Suisse ne sont pas
suffisantes. Il faut encore que la relation avec notre pays soit si étroite
qu'on ne puisse exiger de l'étranger qu'il aille vivre dans un autre pays,
notamment celui d'origine. Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le
cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse,
d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite
professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en
Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire
aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.
Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas
à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de
manière à permettre une réintégration plus facile (PE.2008.0343 du 18 mars 2009
consid. 2b; PE.2007.0436 du 31 mars 2008 consid. 3 et les références citées).
G.
A ce jour, la recourante âgée de 35 ans a passé
au total 21 ans de sa vie en Suisse, soit plus qu'au Chili où elle a vécu 14
ans. Arrivée en Suisse à l'âge de huit ans, elle a suivi pratiquement toute sa
scolarité, à l'exception des petites classes, dans notre pays, où elle a acquis
une formation professionnelle (apprentissage d'employée de commerce). A cet
égard, le Tribunal fédéral a précisé que la scolarité correspondant à la
période de l'adolescence contribue de manière décisive à l'intégration de
l'enfant dans une communauté socioculturelle bien déterminée, car, avec
l'acquisition proprement dite des connaissances, c'est le but poursuivi par la
scolarisation obligatoire (ATF 123 II 125 consid. 4b p. 130). Il ressort en
outre des pièces au dossier que l'intéressée souhaitait acquérir la nationalité
suisse (v. demande de renouvellement de l'autorisation de séjour du 20 décembre
1994 qui mentionne une "
demande de naturalisation en cours
"). Il
est vrai qu'il peut paraître surprenant qu'elle soit finalement retournée au
Chili à l'âge de 21 ans, donc majeure et sans obligation légale de suivre ses
parents. L'intéressée a toutefois expliqué que ses liens avec ses parents étaient
encore très forts et qu'après leur départ, elle avait décidé de les rejoindre
le 1
er
mai 1996. Dans les mois qui ont suivi son arrivée au Chili,
elle a certes noué une relation avec un compatriote, dont est issu un fils né
le 21 septembre 1997, mais cette liaison n'a pas abouti à un mariage. Au début
de l'année 2001, soit quatre ans et huit mois après son retour au Chili, elle a
fait la connaissance de son futur mari, ressortissant suisse qui avait émigré
au Chili, et l'a suivi en Suisse en avril 2002, emmenant avec elle son fils
alors âgé de quatre ans et demi. La recourante avait manifestement noué des liens
étroits avec la Suisse lors de son premier séjour, liens qu'elle n'a pas manifestement
pas pu recréer avec autant d'intensité dans son pays d'origine. La plupart des
membres de sa famille ne sont d'ailleurs pas restés au Chili. Son frère habite
dans le canton de Vaud au bénéfice d'une autorisation de séjour, avec son
épouse de nationalité suisse. Un autre frère suit des études en France. Son
père, établi en Espagne, a présenté une demande de naturalisation et une
demande de regroupement familial, afin que son épouse puisse vivre avec lui en
Espagne (v. lettre du 7 mai 2009 de l'étude G.________, à Barcelone). La
recourante occupe depuis plusieurs années (six ans le 1
er
avril
2010) un emploi comme collaboratrice de vente auprès de F.________ 1********, à
l'entière satisfaction de son employeur (v. certificat de travail intermédiaire
du 26 mars 2009). Son intégration est excellente, comme en témoignent les
nombreuses lettres de soutien et la pétition qui a recueilli plus de 900 de
signatures, ainsi que le rapport de renseignements dressé par la police le 3
décembre 2008, qui relève qu'elle [la recourante] : "
parle et comprend
parfaitement le français
", "
paraît entièrement adaptée au mode
de vie de notre pays et ne se différencie en rien d'une autochtone de sa
génération
", "
n'a jamais occupé les services de police
municipale
", "
ni fait l'objet de plainte concernant ses mœurs,
sa moralité ou son mode de vie
", "
en ce qui concerne ses
employeurs, (…), l'intéressée était appréciée tant par ses qualités humaines que
professionnelles
". Au surplus, le casier judiciaire de la recourante
est vierge et elle ne fait l'objet d'aucune poursuite. Il est vrai qu'elle a
indiqué à l'autorité intimée en avril 2006 qu'elle était mariée, déclaration
qualifiée de fausse par l'autorité intimée, puisque le couple était certes
encore marié, mais séparé. Le poids de ce manquement il y a plus de quatre ans
ne saurait toutefois justifier à lui seul le refus d'une autorisation de
séjour.
S'agissant du fils de la
recourante, âgé de 12 ans et demi, il a passé plus de temps en Suisse (huit
ans), où il suit sa scolarité, qu'au Chili (quatre ans et demi). Il maîtrise
parfaitement le français et n'a que des connaissances limitées en espagnol,
langue de son pays d'origine. Son père, présumé vivre au Chili, l'a autorisé à
vivre avec sa mère, dont il a reconnu l'autorité parentale (v. acte de
notoriété du 3 juillet 2002).
Compte tenu des circonstances
particulières du cas d'espèce (très longue durée du séjour total en Suisse de
la mère [21 ans], la plus grande partie en tant qu'enfant et adolescente [13
ans], scolarité et formation professionnelle en Suisse, retour après un séjour
à l'étranger d'une durée – six ans – qui n'est pas très longue, membres de la
famille proche ayant quitté le pays d'origine, enfant scolarisé dès son plus
jeune âge en Suisse, ayant toujours vécu avec sa mère qui détient l'autorité
parentale), il convient d'admettre que la poursuite du séjour en Suisse de la
recourante et son fils s'imposent pour des raisons personnelles majeures.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis. Il convient dès lors de laisser les frais de justice à
la charge de l'Etat (art. 49 al. 1
er
LPA-VD). Les
recourants ont en outre droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 11
mars 2009 est annulée.
III.
Le dossier est renvoyé à cette autorité pour
qu'elle soumette la prolongation de l'autorisation de séjour des recourants à
l'approbation de l'ODM.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument de justice.
V.
L'Etat de Vaud versera aux recourants, par
l'intermédiaire du Service de la population, une indemnité de 1'000 (mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 11 février 2010
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des
migrations (ODM).
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.