vd_omni · CR.2020.0035 · 2020-11-05 · fr

A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision du SAN prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire du recourant pour une durée indéterminée, et soumettant la révocation de la mesure à plusieurs conditions, parmi lesquelles l'abstinence de toute consommation d'alcool pendant au moins six mois précédant la demande de restitution du droit de conduire. L'expertise de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT), et son complément, sont pleinement probants; il en résulte que le recourant présente un risque, à l'avenir, de ne pas faire un choix entre boire ou conduire (consid. 3 let. c). La mesure respecte le principe de la proportionnalité (consid. 4). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.11.2020 CR.2020.0035

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 novembre 2020
Composition
Mme Mélanie Pasche,
présidente
; Mme Marie-Pierre Bernel, juge;
M. Marcel-David Yersin, assesseur.
Recourant
A.________
à
******** représenté par Me Tony DONNET-MONAY, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de
conduire (sécurité)
Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 28 juillet 2020 (retrait de sécurité d'une durée
indéterminée, mais d'au minimum 3 mois)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après également: l'intéressé ou le recourant), né le ********
1967, est titulaire du permis de conduire pour les catégories de véhicules B,
B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis le 22 janvier 1986, A1 depuis le 4 décembre
1990, et A depuis le 27 juin 1996.
Il ne figure pas au registre du fichier fédéral des mesures
administratives en matière de circulation routière (ADMAS). Il résulte
cependant du dossier qu'il a fait l'objet de mesures de retrait de permis à
deux reprises pour conduite en état d'ébriété.
B.
Le 13 décembre 2019, l'intéressé a été interpellé par la police, alors
qu'il circulait au volant du véhicule automobile immatriculé VD ******** avec
une alcoolémie de 0,87 g
0
/
00
.
Le 24 décembre 2019, le Service des automobiles et
de la navigation (SAN) a prononcé un retrait à titre préventif du permis de conduire
de l'intéressé, et a ordonné la mise en œuvre d'une expertise auprès de l'Unité
de médecine et de psychologie du trafic (UMPT). A.________ n'a pas recouru
contre cette décision.
C.
A.________ a rencontré le Dr B.________, expert auprès de l'UMPT, le 26
février 2020. Le 31 mars 2020, l'UMPT a rendu son rapport. Il en ressort que
l'intéressé a été jugé inapte à la conduite des véhicules du 1
er
groupe pour un motif alcoologique (abus d'alcool relevant pour la conduite
rendant l'intéressé plus à risque que tout autre usager de la route de conduire
à l'avenir à nouveau alcoolisé si une mesure socio-éducative n'était pas
entreprise). Les experts de l'UMPT ont dès lors proposé que l'intéressé:
"- effectue une abstinence d'alcool, contrôlée
cliniquement et biologiquement par prises capillaires aux 3 mois minimum (avec
recherche d'EtG sur 2-3 cm de cheveux) pour une durée de 6 mois minimum.
L'abstinence, le suivi et les analyses ne doivent pas être interrompus jusqu'à
nouvelle décision du SAN;
- effectue un suivi à l'Unité socio-éducative (USE) pour une
durée identique à l'abstinence, avec un travail alcoologique axé sur les
risques de l'alcool pour la santé et pour la conduite et sur les stratégies à
adopter pour éviter une récidive de conduire en état d'ébriété;
- présente au médecin conseil du SAN, au moment de demander
la restitution de son droit de conduire, un rapport de son médecin traitant
devant mentionner les diagnostics actualisés, les traitements appliqués, et en
particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la
conduite, l'évolution des différentes problématiques et le pronostic;
- soit soumis, au terme du délai d'épreuve et une fois les
conditions ci-dessus remplies, à une expertise de contrôle, qui devra comprendre
une partie psychologique, et qui visera à établir si l'intéressé a effectué le
suivi requis, s'il peut être remis au bénéfice du droit de conduire les
véhicules automobiles du 1
er
groupe et à quelle conditions."
Pour les experts, le pronostic à court, moyen et long
termes était à ce stade incertain.
Le SAN a fait savoir à A.________ le 6 avril 2020
qu'il envisageait de retirer son permis pour une durée indéterminée, mais d'au
minimum trois mois dès le 13 décembre 2019. La révocation de cette mesure était
soumise à une abstinence de toute consommation d'alcool pendant une durée de
six mois, un suivi à l'Unité socio-éducative du Service d'alcoologie du CHUV
pour une durée de six mois, un rapport de son médecin-traitant attestant de son
aptitude à la conduite et des conclusions favorables d'une expertise de
contrôle auprès de l'UMPT.
Dans le délai imparti à cet effet, l'intéressé, par
son avocat, a expliqué, le 14 mai 2020, qu'il n'entendait pas remettre en
question l'infraction de conduite en état d'ébriété qualifié commise le 13
décembre 2019, mais le principe d'un retrait de sécurité, arguant du fait que
l'expertise du l'UMPT était arbitraire, motif pris en particulier qu'elle se
référait à une précédente expertise réalisée en 2006; depuis lors cependant, sa
situation personnelle et sa consommation d'alcool avaient été totalement
modifiées, ensuite d'un cancer en 2014 suivi de trois années d'abstinence, puis
d'une reprise de consommation d'alcool très modérée à des occasions
ponctuelles. Il a joint des rapports d'analyses à son écriture.
L'UMPT s'est déterminée le 19 mai 2020 sur ces
observations, en relevant que la référence à une expertise menée 14 ans
auparavant était purement historique, et n'avait aucun but que celui de
rappeler que l'intéressé avait déjà fait l'objet d'une expertise, par le même
expert (le Dr B.________). Les experts ont confirmé que A.________ ne
présentait pas une problématique médicale telle qu'un syndrome de dépendance au
sens de la CIM-10 soit retenu. Toutefois, il s'était avéré au moment de
l'entretien que l'intéressé ne disposait pas de toutes les informations
nécessaires lui permettant d'évaluer avec fiabilité une alcoolémie en fonction
des quantités d'alcool ingérées et du temps écoulé, et qu'il n'avait ainsi à ce
moment donné aucune garantie de sa capacité de séparer sa consommation de la
conduite à l'avenir, puisqu'il se basait uniquement sur son sentiment d'être
bien pour conduire, sentiment faussé par une tolérance remarquable.
Par décision du 28 mai 2020, le SAN a prononcé le
retrait de sécurité du permis de conduire de A.________ pour une durée
indéterminée, mais d'au minimum trois mois, dès le 13 décembre 2019. Il a
soumis la révocation de cette mesure aux conditions suivantes:
"- abstinence de toute consommation d'alcool pendant au
moins six mois précédant la demande de restitution du droit de conduire,
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise capillaire de 2-3
centimètres de cheveux tous les trois mois. Les analyses devront porter sur les
trois mois précédant les prélèvements (recherche d'éthylglucuronide);
- suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service
d'alcoologie du CHUV (ALC), [...], qu'il appartient à votre client de
contacter, pour une durée de six mois au moins précédant la demande de
restitution du droit de conduire avec un travail alcoologique axé sur la
relation pathologique à l'alcool et sur les risques de la conduite sous
l'emprise de l'alcool. Cette Unité se chargera de l'orienter pour la
réalisation des prises capillaires;
- présentation, lors de la demande de restitution du droit de
conduire, d'un rapport médical de son médecin traitant mentionnant les
diagnostics actualisés, les traitements appliqués, en particulier le traitement
médicamenteux qui devra être compatible avec la conduite, l'évolution des
différentes problématiques et le pronostic;
- préavis favorable de notre médecin-conseil;
- conclusions favorables d'une expertise de contrôle, qui
devra comprendre une partie psychologique, auprès de l'Unité de médecine et de
psychologie du trafic (UMPT), qui fixera des conditions au maintien du droit de
conduire après sa restitution; cette expertise sera mise en œuvre par le SAN
une fois les conditions susmentionnées remplies."
Le 29 juin 2020, l'intéressé, par son avocat, a
déposé une réclamation contre cette décision. En substance, il a à nouveau fait
valoir avoir subi en 2014 une gastrectomie, à la suite de laquelle il avait été
totalement abstinent durant trois ans; depuis 2017, il avait repris une
consommation très modérée d'alcool, se limitant à quelques occasions
ponctuelles de consommation festive, plaidant ne pas présenter de dépendance à
l'alcool et se prévalant de sa conduite exemplaire, reprochant à l'expert une
appréciation arbitraire des faits. Il s'est par ailleurs plaint d'une violation
du principe de la proportionnalité, motif pris en particulier que le SAN
n'avait pas examiné si une autre mesure moins incisive était envisageable,
comme une restitution conditionnelle du permis de conduire.
Le 28 juillet 2020, le SAN a rejeté la réclamation
de A.________ à l'encontre de sa décision du 28 mai 2020, en exposant n'avoir
aucune raison de s'écarter des conclusions des experts de l'UMPT qui avaient
estimé qu'il était inapte à la conduite automobile, et a retiré l'effet
suspensif à un éventuel recours.
D.
Par acte du 14 septembre 2020, A.________ a recouru, par l'intermédiaire
de son avocat, auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre cette décision, en concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu'il est déclaré apte à la conduite, un retrait de permis de 3 mois
étant prononcé à son encontre dès le 13 décembre 2020 (III), le permis lui
étant immédiatement restitué (IV), subsidiairement à sa réforme en ce sens que
le permis de conduire lui est restitué avec effet immédiat, moyennant qu'il
consomme avec modération (6-7 doses d'alcool par semaine) durant six mois et se
soumette à des expertises capillaires chaque 3 mois pour contrôler sa
consommation d'alcool, et qu'il se soumette à un suivi à l'Unité
socio-éducative (USE) du Service de Médecine et des Addictions (ALC) pour une
durée de six mois (VII), et plus subsidiairement encore à son annulation et au
renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des
considérants, en ce sens qu'il est "autorisé à se soumettre immédiatement
à une nouvelle expertise auprès d'un expert de niveau 4 hors canton de son
choix pour confirmer son aptitude à la conduite" (X). A titre de mesure
d'instruction, il a requis l'audition du Dr B.________, expert auprès de
l'UMPT.
Le 9 octobre 2020, le SAN a conclu au rejet du
recours.
E.
La cour a statué sans ordonner d'autre mesure d'instruction.
Considérant en droit:
1.
Dirigé contre une décision sur réclamation rendue par le SAN, qui n'est
pas susceptible de recours devant une autre autorité, émanant du destinataire
de la décision attaquée et déposé dans le délai légal compte tenu des féries
estivales et dans les formes requises, le recours satisfait aux autres
conditions de recevabilité (art. 92 al. 1, 95, 96 al. 1 let. b, 75 et 79 de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]), si bien qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant requiert l'audition du Dr B.________, expert auprès de
l'UMPT.
a) Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101), le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le
justiciable de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos. Cette garantie
constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285
consid. 6.3.1).
b) En l'occurrence, les pièces au dossier
apparaissent suffisantes pour établir les faits pertinents et traiter en toute
connaissance de cause les moyens soulevés, conformément aux considérants
ci-après. Il apparaît donc superflu de procéder à l’audition du Dr B.________, sans
qu’il n’en résulte de violation du droit d’être entendu du recourant.
3.
La décision attaquée prononce le retrait de sécurité du permis de
conduire du recourant. Ce dernier conteste que les conditions d'un tel retrait
soient réalisées, et se plaint d'une violation du principe de la
proportionnalité, la mesure prise n'étant pas celle qui porte le moins atteinte
à ses intérêts.
a) L'art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) dispose que tout conducteur
de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications
nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite celui qui, notamment, ne
souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en
toute sécurité (art. 14 al. 2 let. c LCR). Selon l’art. 16 al. 1, 1
ère
phrase LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou plus
remplies. A teneur de l’art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en œuvre les
principes posés aux art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis d'élève
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la
personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite.
S'agissant de la notion de dépendance au sens de
l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement de la notion de dépendance à
l'alcool, il résulte de la jurisprudence que son existence est admise si la
personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de
nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se
révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude par sa propre
volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé présente plus que tout
autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui
permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La notion de
dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14 al. 2 let. c
LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance; la notion juridique
permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une consommation abusive
d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au sens
médical (cf. ATF 129 II 82 consid. 4.1; TF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007
consid. 2.1; 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1; CDAP CR.2019.0040 du 7
avril 2020 consid. 2; CR.2013.0072 du 8 octobre 2013 consid. 3b et 3d/bb;
CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2b).
Dans son Message concernant la modification de la
loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a
relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis de
conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d
al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136 ad art. 16d LCR). Il a retenu qu'il y
avait lieu dans ce cadre de déterminer, par une expertise psychologique, si le
permis de conduire devait être retiré à la personne concernée en se fondant sur
l'art. 16d al. 1 let. a LCR (la personne n'étant pas en mesure, pour des motifs
psychiques, de choisir entre boire et conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c LCR
(la personne ne voulant pas choisir entre boire et conduire, en raison par
exemple d'un défaut de caractère).
Le retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme (ou
d'autres causes de toxicomanie) constitue une atteinte importante à la
personnalité du conducteur concerné. L'autorité compétente doit, avant
d'ordonner un tel retrait, éclaircir d'office la situation de la personne
concernée. Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis
de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire
(cf. ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53; également ATF 140 II 334 consid. 3 p.
388). En particulier, pour admettre la valeur probante de l'expertise, il faut
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF
125 V 351 consid. 3a).
A lui seul, l'abus de boissons alcooliques ne suffit
pas à justifier un retrait du permis de conduire. Il faut en outre que
l'autorité soit objectivement fondée à redouter, chez le conducteur en cause,
un manque de contrôle ou de discipline ou une altération des facultés propres à
engendrer une menace pour la circulation routière (CDAP CR.2013.0072 du 8 octobre
2013 consid. 3d/cc).
b) L’art. 17 al. 3 LCR prévoit quant à lui que le
permis d’élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée
indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d’un
éventuel délai d’attente légal ou prescrit si la personne concernée peut
prouver que son inaptitude à la conduite a disparu. Les conditions auxquelles
la décision de restitution est subordonnée sont en réalité des charges,
lesquelles se définissent comme l'obligation de faire, de ne pas faire ou de
tolérer quelque chose, imposées à un administré accessoirement à une décision
(Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3
ème
édition, Berne 2011, n° 1.2.4.3, p. 92). Même si la fixation de ces
"conditions" n'est théoriquement pas obligatoire, ainsi qu'en
témoigne la formulation potestative de l'art. 17 al. 3 LCR, elle représente
aujourd'hui la règle (Cédric Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du
permis de conduire, Berne 2015, p. 568 et les références citées). Compte tenu
du principe de proportionnalité, subordonner l’autorisation de conduire à de
telles charges est possible lorsque celles-ci servent la sécurité routière et
sont conformes à la nature du permis de conduire. L’aptitude à conduire ne doit
pouvoir être maintenue qu’à l’aide de cette mesure. Les charges doivent en
outre être réalistes et contrôlables (TF arrêt 6A.27/2006 du 28 mai 2006,
consid. 1.1; CDAP arrêts CR.2019.0030 du 16 décembre 2019, consid. 3;
CR.2018.0018 du 18 septembre 2018 consid. 3a et la référence citée).
L'autorité administrative dispose d'un important
pouvoir d'appréciation pour fixer les conditions auxquelles le droit de
conduire peut être restitué, en particulier pour déterminer la durée de
l'abstinence contrôlée à laquelle doit se soumettre le conducteur (ATF 129 II
82, consid. 2.2; TF arrêt 1C_122/2019 du 18 mars 2019, consid. 3). En référence
à la doctrine médicale, le Tribunal fédéral a admis qu'une guérison durable
d'une dépendance à l'alcool – voire déjà de l'abus d'alcool déterminant pour le
trafic – requiert une thérapie et des contrôles durant quatre à cinq ans après
la restitution du permis de conduire ainsi qu'une abstinence contrôlée durant
trois ans au moins même si des délais plus courts sont usuels (TF arrêts
1C_324/2009 du 23 mars 2010, consid. 2.4; 6A.77/2004 du 1
er
mars
2005, consid. 2.1 et les réf. citées; Mizel, op. cit., ch. 7.7.3.2., p. 568).
c) En l'espèce, le recourant conteste en premier
lieu qu'un retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme puisse entrer en considération,
dans la mesure où l'expertise de l'UMPT a conclu à l'absence de dépendance à
l'alcool, et les examens biologiques ainsi que l'enquête d'entourage ne faisant
état que d'une consommation modérée. Or, comme relevé ci-dessus (cf. let. a),
la consommation d'alcool peut justifier un retrait du permis de conduire pour
inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b
LCR. Dans le cas du recourant, les experts ont exposé de façon détaillée les
raisons les conduisant à considérer l'intéressé inapte à la conduite des
véhicules du 1
er
groupe, quand bien même sa consommation a été
qualifiée de moyenne au cours des quatre à cinq mois ayant précédé le
prélèvement et que le score AUDIT s'élève entre 4 et 5 points. Ils ont ainsi observé
que même si l'intéressé avait affirmé ne consommer de l'alcool que très
occasionnellement, il n'avait pas été en mesure de séparer sa consommation de
la conduite, en sous-estimant grandement l'alcoolémie présentée, et en ne se
basant que sur son sentiment subjectif d'être capable de conduire pour prendre
le volant. Sa tolérance à l'alcool a été qualifiée de "remarquable"
par les experts, puisqu'il a supporté facilement l'alcoolémie du 13 décembre
2019, que les experts ont extrapolée à 1,74 g
0
/
00
au
minimum, sans qu'il ne soit gêné par la conduite. De l'avis des experts, cette
tolérance – quelque peu étonnante en regard de la faible consommation décrite
par l'intéressé – le rendait plus à risque de fortement sous-estimer
l'alcoolémie qu'il présente, et ainsi de se mettre au volant en pensant être
dans la légalité alors qu'il aurait nettement dépassé le seuil légal, comme le
jour des faits. On ne discerne pas dans les explications des experts une
appréciation arbitraire ou contradictoire: ceux-ci ont en effet décrit pourquoi
le comportement du recourant le rend inapte à la conduite, en tenant compte des
déclarations de l'intéressé, de son entourage, de son médecin, des résultats
des tests mis en œuvre, et sur la base de toutes les pièces au dossier, ce qui
conduit à qualifier l'expertise de l'UMPT, et son complément du 19 mai 2020, de
pleinement probants.
De même, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il
affirme que c'est de façon arbitraire que les experts du l'UMPT se sont référés
à l'expertise mise en œuvre en 2006. Il s'agit en effet d'un élément
d'anamnèse, pertinent pour apprécier la valeur probante de l'expertise,
laquelle doit, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, avoir été
établie en pleine connaissance de l'anamnèse pour se voir conférer valeur
probante. Cela étant, il est effectivement surprenant que l'intéressé ait
d'abord affirmé ne jamais avoir fait l'objet d'une expertise d'aptitude à la
conduite, pour finalement admettre avoir été soumis en 2006 à un tel examen, en
déclarant qu'il pensait qu'il y avait "prescription". Quoi qu'il en
soit, les experts de l'UMPT ont rappelé le 19 mai 2020 que la référence à
l'expertise établie quatorze ans auparavant était purement historique, et
n'avait d'autre but que de rappeler que l'intéressé avait déjà fait l'objet
d'une telle expertise, également par le Dr B.________. Cette mention ne
permet pas de considérer que l'expertise ne serait pas probante, bien au
contraire, ni de faire apparaître une quelconque prévention des experts à l'égard
du recourant. Pour autant que de besoin, on relèvera que le recourant ne figure
effectivement plus au registre du fichier fédéral des mesures administratives
en matière de circulation routière (ADMAS), respectivement dans le système
d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC-Mesures), dès lors
que les données relatives aux refus et aux retraits d’autorisation de conduire,
aux interdictions d’en faire usage et aux interdictions de conduire sont
effacées du SIAC-Mesures dix ans après leur échéance ou leur révocation (cf.
art. 22 al. 2 in initio de l'ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système
d'information relatif à l'admission à la circulation [OSIAC]; RS 741.58). Toutefois,
il a fait l'objet de mesures de retrait de permis (conduite en état d'ébriété
[1,22 g
0
/
00
] avec retrait de permis de deux mois,
jusqu'au 7 février 2005, et conduite en état d'ébriété [1,96 g
0
/
00
]
avec retrait de permis de treize mois, du 27 mars 2006 au 26 avril 2007), comme
il l'admet du reste en se référant au rapport d'expertise de l'UMPT qui fait
état de ses antécédents.
Pour le surplus, il n'est pas contesté que la
situation du recourant n'est plus comparable à celle qui prévalait lorsqu'a été
effectuée la première expertise de l'UMPT. Les experts n'en disconviennent pas.
Ils ont ainsi fait état, parmi les antécédents médico-chirurgicaux du recourant,
d'un status après gastrectomie pour adénocarcinome de l'estomac en 2014. Sous
la rubrique de l'histoire de la consommation d'alcool, ils ont mentionné que
l'intéressé avait complètement modifié sa consommation à la suite de sa
gastrectomie en 2014, avec une abstinence durant trois ans. Par la suite, il
avait repris une consommation "très modérée", dans des
"occasions ponctuelles", à un rythme décrit comme irrégulier. Il n'en
demeure pas moins que si, effectivement, le recourant a admis "ne pas
avoir réfléchi concrètement à l'alcoolémie qu'il présentait" (expertise,
p. 3), il a également précisé qu'il ne ressentait pas réellement l'ivresse. Or,
comme l'ont exposé les experts de l'UMPT dans leurs déterminations du 19 mai
2020, il s'est avéré au moment de l'entretien d'expertise que l'intéressé ne
disposait pas de toutes les informations nécessaires lui permettant d'évaluer
avec fiabilité une alcoolémie en fonction des quantités d'alcool ingérées et du
temps écoulé, et qu'il n'avait donné aucune garantie de sa capacité à séparer
sa consommation de la conduite à l'avenir puisqu'il se basait uniquement sur
son sentiment d'être bien pour conduire, sentiment faussé par une tolérance
remarquable; ce sont dès lors ces éléments, indépendamment des antécédents et
des déclarations de l'intéressé sur ses antécédents, qui justifient, à eux
seuls, l'inaptitude et la nécessité d'une mesure socio-éducative pour restaurer
l'aptitude à la conduite (déterminations de l'UMPT du 19 mai 2020, p. 2).
Ainsi, quoi qu'en dise l'intéressé, il résulte bien de cette prise de position qu'il
présente un risque, à l'avenir, de ne pas faire un choix entre boire ou
conduire.
Or, pour le recourant, "il est logique qu'un
conducteur circulant sous l'emprise de l'alcool n'ait pas fait, à cette
occasion, la distinction entre boire et conduire..." (recours, p. 11),
l'intéressé estimant dès lors que le raisonnement de l'autorité intimée ne
convainc guère, puisqu'il tendrait à retenir que tout conducteur pris de
boisson est par définition inapte. Là encore, cette argumentation ne peut être
suivie: c'est après avoir entendu le recourant que les experts ont constaté
qu'il se fondait sur son sentiment de pouvoir conduire, et non sur ce qu'il
avait effectivement consommé. De même, le recourant a expliqué que le 13
décembre 2019, il n'estimait pas avoir été particulièrement dangereux
concrètement, car il roulait "gentiment" car il neigeait. Ce n'était
que sur confrontation qu'il avait reconnu tout de même la dangerosité dans
l'absolu d'un tel comportement et de la conduite en état d'ébriété en général
en raison d'un risque augmenté d'accident, lié par exemple à l'altération des
réflexes. Les experts ont également constaté, concernant les aspects
d'absorption et d'élimination de l'alcool par le corps humain, que le recourant
avait des connaissances intuitives, mais qu'il avait reconnu ne pas les avoir
appliquées le jour de son interpellation, en se disant "particulièrement
surpris" de l'alcoolémie élevée qu'il présentait à nouveau, tandis qu'il
pensait qu'il aurait suffi de sept heures pour faire diminuer son alcoolémie à
moins de 0,5 g
0
/
00
, et ce alors même qu'il connaissait la
vitesse minimale théorique d'élimination d'alcool par le corps humain de 0,1 g
0
/
00
par heure (expertise, p. 3). C'est donc dans un cas concret, sur la base de
tous les éléments pertinents, dont les déclarations du recourant, que les
experts ont évalué la situation, sans que l'on puisse en déduire, comme le
plaide l'intéressé, que tout conducteur pris de boisson serait inapte à la
conduite automobile.
Dans ces circonstances, le rapport sur lequel s'est
fondée l'autorité intimée, établi par une institution spécialisée dans l'évaluation
de l'aptitude à la conduite de véhicules, est conforme aux exigences de la
jurisprudence. Les griefs du recourant en lien avec le rapport d'expertise du
31 mars 2020 et son complément du 19 mai 2020 doivent donc être écartés.
4.
Le recourant s'en prend ensuite à la proportionnalité de la mesure,
estimant qu'elle ne se justifie pas vu qu'il n'est pas dépendant à l'alcool, et
qu'une restitution conditionnelle du permis de conduire serait à même de
respecter le principe de nécessité. Il met également en avant le désavantage
résultant du retrait de permis sur le marché de l'emploi, en plaidant que la
détention d'un permis de conduire est généralement requise par tout employeur.
a) Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2
Cst., le principe de la proportionnalité dans l'activité administrative exige
que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour
atteindre le but d'intérêt public poursuivi (ATF 136 I 87 consid. 3.2). Le
principe de la proportionnalité s'applique en matière de mesures
administratives relatives aux permis de conduire (ATF 125 II 289; TF
1C_819/2013 du 25 novembre 2013; CR.2016.0024 du 6 février 2017).
b) Le recourant propose que son permis lui soit
restitué, moyennant que sa consommation d'alcool ("6-7 doses d'alcool par
semaine") soit contrôlée pour une durée de six mois, avec prise capillaire
tous les trois mois et suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service de
Médecine et des Addictions (ALC) pour une durée de six mois.
L'autorité intimée a notamment décidé que le droit
de conduire serait restitué au recourant moyennant une abstinence contrôlée à
l'alcool d'une durée de six mois au moins. A cet égard, l'on peine à suivre le
recourant, lequel expose qu'il ne peut se permettre de consommer régulièrement
des quantités importantes d'alcool à la suite du cancer dont il a été victime
en 2014, sa vie étant en jeu (recours, p. 9), et qui a admis avoir interrompu
toute consommation durant les trois années suivant son cancer, mais qui refuse
de renoncer à toute consommation d'alcool durant six mois. Les événements du 13
décembre 2019 démontrent au demeurant que le recourant est susceptible, malgré
l'atteinte à la santé dont il a souffert, de consommer d'importantes quantités
d'alcool. Le recourant ne peut ainsi se prévaloir d'une prise de conscience des
risques d'une conduite en état d'ébriété. Dans ces conditions, une mesure
d'abstinence apparaît nécessaire et adéquate. Quant à la durée de la mesure
d'abstinence envisagée, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir
d'appréciation en suivant l'appréciation des experts de l'UMPT, qui ont fait
état d'un pronostic à court, moyen et long termes incertain, dont l'évolution
dépendrait de la prise en charge que devrait effectuer l'intéressé. La mesure respecte
dès lors le principe de la proportionnalité.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas devoir
se soumettre à un suivi à l'Unité socio-éducative (USE) pour une durée de six
mois (recours, p. 13), et n'a pas contesté les autres conditions auxquelles la
restitution du droit de conduire est subordonnée, à savoir la production d'un
rapport actualisé de son médecin-traitant attestant de son aptitude à la
conduite, un préavis favorable du médecin-conseil de l'autorité intimée et des
conclusions favorables d'une expertise de contrôle auprès de l'UMPT, conditions
qui sont, au regard de l'ensemble des éléments, également proportionnées. Quant
au besoin de permis allégué, il ressort du dossier que le recourant est au
bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité; il n'indique pas que cette
prestation aurait été supprimée, ni qu'il serait dans une situation de
recherche d'emploi, de sorte que le besoin de permis allégué n'a pas
d'incidence en l'occurrence.
La subordination du droit de conduire du recourant
aux conditions posées par la décision du 28 juillet 2020 doit ainsi être
confirmée.
S'il entend récupérer son permis de conduire le plus
rapidement possible, il appartient au recourant de respecter les conditions
prévues par la décision attaquée pour la restitution de celui-ci.
5.
Fondé sur ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, par
800 (huit cents) francs, sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD et 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et dépens
en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 28 juillet 2020 est confirmée.
III.
Un émolument de 800 (huit cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 novembre 2020
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.