vd_omni · AC.2017.0209 · 2020-12-10 · fr

A.________ et B.________ /Municipalité de Payerne, Direction générale de l'environnement | Recours formé par des administrés contre une décision confirmant le maintien de deux lampadaires puis, après que la municipalité a soumis ces installations à enquête publique, contre la décision levant leur opposition dans ce cadre (causes jointes). La première décision attaquée a été annulée puis remplacée par la seconde; le premier recours n'a plus d'objet (consid. 2c). Les recourants ne se sont plaints que tardivement d'autres installations et travaux réalisés sans enquête publique en même temps que les lampadaires étaient érigés, de sorte qu'ils sont forclos (consid. 2d). Cela étant, le projet litigieux aurait nécessité l'approbation préalable de la DGMR, qui n'a pas été requise (consid. 3c). Il aurait en outre nécessité une autorisation spéciale de la part de la DGE-BIODIV en tant qu'il porte atteinte à un lieu de reproduction d'espèces protégées (colonie de reproduction mixte de chauves-souris); ni les avis de cette autorité (participant à la procédure en tant qu'autorité concernée) ni les rapports produits par les recourants ne sauraient suppléer l'absence d'une telle autorisation dans les circonstances du cas d'espèce (consid. 3d). Compte tenu de la gravité de ces vices, annulation pure et simple de la décision attaquée. Il est tenu compte de ce que les rapports produits par les recourants ont permis au tribunal de prendre connaissance de la situation et des mesures envisageables afin de protéger les chauves-souris dans le montant des dépens en leur faveur à la charge de la DGE-BIODIV, à qui il aurait appartenu d'instruire ce point (consid. 4c).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.12.2020 AC.2017.0209

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 décembre 2020
Composition
M. Serge Segura,
président
;
Mme Fabienne Despot
et M. Bertrand Dutoit, assesseurs
; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
tous les
deux
représentés par Me Nader GHOSN, avocat à Lausanne,
P_FIN
Autorité intimée
Municipalité de Payerne,
représentée
par Me Benoît MORZIER, avocat à Lausanne,
P_FIN
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne
P_FIN
Objet
Divers
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Payerne du 4 mai 2017 levant leur opposition à la pose de
deux points d'éclairage public sur les parcelles n° 1514 et 1986 (Hameau de
Corges) - dossier joint: AC.2016.0191 Recours A.________ et B.________ c/
décision de la Municipalité de Payerne du 27 avril 2016
Vu les faits suivants:
A.
A.________ et B.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 4386 de
Payerne. Ils sont domiciliés dans le bâtiment d'habitation érigé sur cette
parcelle, laquelle se situe à l'entrée nord-est du hameau de Corges
(Vers-chez-Perrin), en limite de la zone agricole.
B.
a) Deux nouveaux points d'éclairage public (lampadaires) ont été
installés par la société C.________
SA
dans le courant du mois de mars
2016 à l'entrée nord-est du hameau de Corges, correspondant aux lampadaires n°
6 et 7 sur le plan établi le 8 janvier 2014 par cette société reproduit
ci-dessous (extrait):
b) A.________ et B.________ se sont aussitôt
adressés aux autorités communales pour se plaindre de cette installation; une
séance a été organisée le 22 mars 2016 sur place et les deux lampadaires en cause
ont été éteints dès le 23 mars 2016. Par courrier adressé le 24 mars 2016 à la
Municipalité de Payerne (la municipalité), les intéressés ont en substance fait
valoir que ces lampadaires étaient inutiles respectivement causaient des
nuisances disproportionnées, et requis "
soit l'enlèvement de ces deux
lampadaires et leur non-remplacement par une source lumineuse quelle qu'elle
soit
", "
soit la mise à l'enquête de la nouvelle installation
ou, à tout le moins, que
[soit rendue]
une décision motivée et indiquant
les voies de droit
".
c) Par décision du 27 avril 2016, la municipalité a
confirmé le maintien des deux points d'éclairage public concernés, retenant
qu'elle devait "
faire valoir l'intérêt public et la sécurité routière
(éclairage du carrefour notamment)
" et qu'ils étaient "
utiles
à la population du hameau
" ("
plusieurs habitants
"
étant intervenus depuis qu'ils avaient été éteints pour qu'ils soient remis en
exploitation). Estimant pour le reste qu'elle était en droit de procéder à une
telle installation sans enquête publique, elle a indiqué avoir pris différentes
mesures "
pour améliorer la situation
" (abaissement d'un mètre
de la hauteur des mâts, adaptation de l'intensité lumineuse durant la nuit et
pose "
si nécessaire
" de caches afin que la lumière éclaire
uniquement le domaine public).
C.
a) A.________ et B.________, agissant désormais par l'intermédiaire de
leur conseil, ont formé recours contre cette décision devant la Cour de droit
administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par acte du 2 juin 2016.
Ils ont principalement conclu que soit ordonné "
l'enlèvement des
nouveaux lampadaires
", subsidiairement que la décision soit annulée et
le dossier de la cause renvoyé à la municipalité pour nouvelle décision dans le
sens des considérants, plus subsidiairement que la décision soit annulée et
qu'une mise à l'enquête publique soit ordonnée, et plus subsidiairement encore
que les service concernés de l'Etat soient interpellés, "
en particulier
le service de biodiversité
", sur le principe et les modalités de cette
installation. Invoquant une violation de leur droit d'être entendus, ils ont en
substance contesté que ces points d'éclairage public puissent être dispensés
d'enquête publique et fait valoir que leur installation apparaissait
disproportionnée eu égard aux circonstances. Ils ont évoqué dans ce cadre, en
particulier, la présence de chauves-souris sur leur propriété, et soutenu
qu'une étude d'impact aurait dû être menée. Ils ont notamment requis, à titre
de mesures d'instruction, la teneur d'une inspection locale. Ils ont produit un
lot de pièces à l'appui de leur recours, comprenant un rapport intitulé "
Détermination
des espèces de la colonie de chauves-souris dans l'habitation de la famille
A.________ et B.________ à Vers-Chez-Perrin. Evaluation des effets possibles
d'un éclairage public
" établi le 26 mai 2016 par le Centre pour
l'étude et la protection des chauves-souris du canton de Vaud (CCO-VD) dont il
résulte en particulier ce qui suit:
"
Résultats____________________________________________________________
Une
vingtaine
d'individus
ont été dénombrés et sur la base de sept chauves-souris capturées,
deux
espèces
ont été déterminées. Deux d'entre elles étaient des Pipistrelles
communes (
Pipistrellus pipistrellus
) et
les cinq autres des Murins à moustache (
Myotis
Mystacinus
), toutes des femelles gestantes hormis une des pipistrelles.
Au vu de la période de l'année
dans laquelle nous nous trouvons et de la présence récurrente d'année en année
de ces chauves-souris, nous pouvons affirmer qu'il s'agit d'une
colonie de
reproduction mixte
avec présence de femelles de Pipistrelles communes et de
Murins à moustache.
Valeur
biologique_____________________________________________________
Selon la liste rouge
(Bohnenstengel
et al.
, 2014), ces deux
espèces sont classées LC (non menacé).
[…]
Si les colonies de Pipistrelles
communes sont beaucoup plus nombreuses, les colonies de reproduction de Murins
à moustache semblent rares en Suisse Romande. Les sites connus n'en acquièrent
que plus de valeur biologique.
Menace sur l'existence de la
colonie par un éclairage du site_________________
[…]
De manière succincte, il est attesté qu'un éclairage des trous de sortie de
colonie peut avoir des effets très négatifs sur l'attractivité du site
[…]
"
La cause a été enregistrée sous la référence
AC.2016.0191.
b) Invitée à répondre au recours, l'autorité intimée
a indiqué par écriture du 28 juin 2016 avoir pris la décision de faire enlever
les deux "
mâts d'éclairage
" litigieux, considérant ainsi que
"
la procédure engagée sera
[it]
stoppée
".
Les recourants ont relevé par écriture de leur
conseil du 20 juillet 2016 que si les deux "
mâts d'éclairage
"
avaient effectivement été enlevés, tel n'était pas le cas des "
plots de
fondation
" des lampadaires, lesquels représentaient une source
potentielle de danger; ils ont requis que soit rendue une "
décision
formelle claire d'enlèvement intégral des installations litigieuses et de
rétablissement de l'état antérieur
". Le 1
er
décembre 2016,
ils ont encore soutenu qu'il y avait lieu de faire droit aux conclusions de
leur recours et de leur octroyer des dépens ainsi que le remboursement des
frais dont ils s'étaient acquittés, par 487 fr. 60, en lien avec le rapport
établi par le CCO-Vaud produit à l'appui de leur recours. Ils ont en outre
relevé, en particulier, que les autorités fédérales avaient déclaré les Murins
à moustache hautement prioritaires pour la conservation au niveau national,
tant s'agissant de leur habitat que de leur territoire de chasse, en référence
à la liste
ad hoc
établie en 2011 par l'Office fédéral de
l'environnement (OFEV).
c) Dans l'intervalle, agissant désormais par
l'intermédiaire de son conseil, l'autorité intimée a indiqué par écriture du 30
novembre 2016 qu'elle avait décidé, "
suite à une pétition des habitants
du hameau de Corges
", de "
soumettre à l'enquête publique les
mâts d'éclairage litigieux aux emplacements litigieux
"; elle a relevé
à ce propos qu'il s'agissait d'une "
procédure simplifiée
" qui
n'était pas soumise à une procédure de planification mais que, "
en revanche,
l'examen préalable du Service des routes
[était]
requis en application
de la jurisprudence (AC.2009.0080 p. 6)
". Elle a requis la suspension
de la procédure jusqu'à droit connu sur cette enquête publique.
Par avis du 1
er
décembre 2016, le juge
instructeur a fait droit à cette dernière requête.
Les recourants ont estimé par écriture de leur
conseil du 7 décembre 2016 que la mise en œuvre d'une enquête publique "
ne
para
[issait]
plus le sujet à ce stade de la procédure
"; à leur
sens, il y avait ainsi lieu de refuser la suspension de la procédure requise et
d'interdire une telle mise à l'enquête publique jusqu'à droit connu sur le
présent recours. Ils ont en outre précisé en particulier ce qui suit:
"Si une mise à l'enquête
devait
[…]
avoir lieu à présent, la
Municipalité doit être enjointe de mettre à l'enquête l'ensemble des travaux
qu'elle a exécutés - sans aucune étude ou mise à l'enquête - à l'occasion et en
sus de l'installation des deux nouveaux lampadaires contestés, à Corges et ses
environs, entre le hameau de Vers-chez-Perrin et la route communale aboutissant
sur la 601 à côté du karting, à savoir: le remplacement de l'ensemble des
lampadaires de Corges par des lampadaires LED d'une hauteur qui s'avère
excessive à l'usage, y compris le déplacement de deux lampadaires, dont le no 5
[en référence au plan reproduit sous let. B/a
supra
]
; la création d'une placement
[
sic!
]
d'évitement empierrée et goudronnée en zone agricole vers le karting sans
aucune étude de modification de la circulation entre Corges et la 601; le
remplacement des lampadaires par des lampadaires LED allumés toute la nuit le
long de la place militaire entre Vers-chez-Perrin et Corges, entre deux petites
forêts, alors que les anciens lampadaires étaient éteints la nuit en l'absence
de militaires."
L'autorité intimée a relevé par écriture de son
conseil du 8 décembre 2016 que les recourants auraient l'occasion de faire
valoir leurs moyens contre l'installation des deux lampadaires concernés dans
le cadre de l'enquête publique à venir.
Par avis du 9 décembre 2016, le juge instructeur a
provisoirement maintenu la suspension de la procédure.
Les recourants ont encore soutenu par écriture de
leur conseil du 12 décembre 2016 qu'ils ne devraient "
pas être
contraints d'agir deux fois sur le même objet
" et estimé, en
particulier, que l'autorité intimée compliquait inutilement la procédure. Ils
ont requis qu'ordre soit donné à cette dernière d'intégrer le dossier de la
présente cause dans toute procédure d'enquête publique qui porterait sur l'installation
des lampadaires litigieuse.
Par avis du 15 décembre 2016, le juge instructeur a
confirmé la suspension de la présente cause jusqu'à nouvel avis, précisant
notamment qu'il "
n'appart
[enait]
pas au tribunal de procéder
lui-même à
[l'enquête publique]
ou de servir dans ce cadre d'arbitre ou
d'intermédiaire entre les parties
" et invitant les recourants à
s'adresser directement à l'autorité intimée.
D.
a) La commune de Payerne a déposé au mois de février 2017 une demande de
permis de construire tendant à la "
pose de
[s]
2 points
d'éclairage public
" en cause.
Le projet a été soumis à l'enquête publique du 28
février au 30 mars 2017. Il a suscité l'opposition des seuls recourants,
lesquels ont en substance fait valoir par acte de leur conseil du 29 mars 2017
que le dossier d'enquête n'était ni clair ni complet et ne permettait pas
l'examen de variantes, respectivement que la présence de la colonie mixte de
chauves-souris (qui était selon leurs dires remplacée en hiver par une
troisième espèce de chauves-souris, "
possiblement des noctules
")
n'avait pas été dûment prise en compte. Ils ont par ailleurs maintenu que
l'enquête publique aurait dû porter également sur les "
travaux qui
[avaient]
été faits simultanément
" évoqués dans leur écriture du 7
décembre 2016 (en partie reproduite sous let. C/c
supra
), mentionnant
désormais la création de deux places d'évitement en zone agricole et, en outre,
un "
panneau 50 km/h placé au pied d'une haie en face
" de leur
maison - haie qu'il fallait "
tailler et réduire très amplement pour la
visibilité du nouveau panneau
". Ils ont encore précisé dans ce cadre
qu'ils n'avaient pas contesté le déplacement du lampadaire n° 5 (en référence
au plan reproduit sous let. B/a
supra
) antérieurement "
car ses
nuisances n'avaient pas encore pu être évaluées
".
b) Dans l'intervalle, la Centrale des autorisations
CAMAC a rendu sa synthèse le 13 mars 2017 (Synthèse CAMAC n° 169136). Il en
résulte que le Service du développement territorial, Hors Zone à bâtir
(SDT/HZB, dont les compétences ont été reprises dans l'intervalle par la
nouvelle Direction générale du territoire et du logement, DGTL), seule instance
cantonale consultée, a relevé que le projet ne nécessitait pas d'autorisation
spéciale de sa part dès lors qu'il se situait à l'intérieur du périmètre des
zones constructibles.
c) Par décision du 4 mai 2017, la municipalité a
levé l'opposition formée par les recourants, retenant notamment les motifs
suivants:
"-  Les faits mineurs reprochés à la Municipalité sont en majeure
partie des travaux d'entretien et d'adaptations réalisés par nos différents
secteurs d'exploitation.
[…]
-    Il apparaît que ces 2 points lumineux sont d'un intérêt public
prépondérant, puisqu'ils permettent d'éclairer correctement l'entrée du Hameau
de Corges et un carrefour de 2 routes communales.
[…]
-
Pour ce qui est des nuisances, nous avons tenu compte d'un
abaissement de l'intensité lumineuse en fonction des besoins (idem rues
résidentielles), soit
de
l'enclenchement     à 22h00                             : à 100 %
de
22h à 24h                     : à  50 %
de
24h à 06h                     : à 30 % (éclairage de sécurité)
de
06h à déclenchement   : à 100%
De plus, pour éviter de
l'éclairage parasite sur la parcelle des époux A.________ et B.________, nous
avions proposé de mettre en place des caches directionnels. Ces derniers ont
refusé cette proposition. Nous sommes bien entendu toujours disposés à mettre
en place ces caches de manière à ce que seul le domaine public soit éclairé,
pour autant que la demande en soit faite à réception de la présente.
Nous estimons que ces deux
dernières mesures permettront aussi de réduire les nuisances pour les
chauves-souris. Nous précisons également qu'il y a une présence de chauve
[s]
-souris depuis longtemps sur d'autres
parcelles du Hameau de Corges, qui sont éclairées par le même type d'éclairage
public et que cela ne semble pas les perturber outre-mesure."
E.
a) A.________ et B.________ ont formé recours contre cette dernière
décision devant la CDAP par acte de leur conseil du 2 juin 2017, concluant à ce
qu'elle "
soit annulée, comme les décisions municipales antérieures à ce
sujet, à ce que l'enlèvement complet des installations, en particulier des
plots/socles soit ordonné, avec rétablissement de l'état antérieur à la pose
des installations litigieuses là où elles
l'
[avaient]
été
".
Ils ont en substance fait valoir que l'enquête publique avait été "
irrégulièrement
limitée aux seules installations déjà litigieuses
" et n'avait amené
aucune "
justification du fait accompli initial (sur le principe des
installations, qui en a décidé, leur emplacement, leur dimensionnement,
variantes examinées, etc)
". Ils ont en outre soutenu, en particulier,
que les caches directionnels évoqués n'auraient "
aucun effet sur le
flux de lumière direct à l'avant de la lampe, flux direct de 7 à 10 m et dirigé
directement sur l'habitation et la propriété des recourants
". Ils se
sont enfin plaints de ce que le permis de construire et la Synthèse CAMAC ne
leur avaient pas été notifiés en même temps que la décision attaquée. Ils ont
requis la jonction de la cause avec la cause AC.2016.0191.
La cause a été enregistrée sous la référence
AC.2017.0209. Par avis du 17 juillet 2017, le juge instructeur a levé la
suspension de la cause AC.2016.0191 (cf. let. C/c
in fine supra
) et
prononcé la jonction de ces deux causes.
b) Invitée dans l'intervalle à se déterminer sur le
recours en tant qu'autorité concernée, la Direction générale de l'environnement
(DGE), par sa Division Air, climats et risques technologiques (ARC), a
notamment relevé par écriture du 5 juillet 2017 qu'il existait des
recommandations pour les préventions des émissions lumineuses éditées en 2005
par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et des paysages (OFEFP,
dont les compétences ont été reprises depuis le 1
er
janvier 2006 par
l'OFEV), lesquelles avaient fait l'objet d'une aide à l'exécution, et que ces
deux publications décrivaient les mesures préventives qui pouvaient être mises
en place pour un éclairage public - étant précisé, en particulier, que
l'installation de variateurs d'intensité "
correspond
[ait]
à l'état
de la technique
".
L'autorité intimée a conclu au rejet du recours dans
sa réponse par écriture de son conseil du 14 juillet 2016 (
recte
: 2017).
Elle a notamment estimé qu'il appartiendrait à la DGE de se prononcer sur les
griefs des recourants concernant l'impact des lampadaires dont l'installation
était litigieuse sur les espèces animales.
Par écriture du 19 juillet 2017, la DGE, par sa
Division Biodiversité (BIODIV), a précisé en particulier ce qui suit à ce
propos:
"La pollution lumineuse
augmente de 6% par année dans le monde et peut avoir différents impacts sur les
chauves-souris, selon la luminescence considérée et le type de chauves-souris
présentes.
A la question de principe des
recourants, la DGE-BIODIV ne saurait s'opposer au développement du système
d'éclairage, clairement lié à la croissance démographique observée dans notre
canton.
A la question des recourants sur
les modalités d'installation et dans le cas du présent litige, la DGE-BIODIV
relève que plusieurs cas de figure peuvent être présents simultanément:
-
Si la maison des recourants abrite une colonie de chauves-souris,
l'installation de nouvelles lumières éclairant directement les murs aura un
impact sur l'heure de sortie des chauves-souris adultes. En effet, étant peu en
confiance lorsque la lumière est présente, elles retarderont leur heure de
sortie vespérale, ce qui diminuera d'autant le temps qu'elles auront à
disposition pour se nourrir et nourrir leurs jeunes. Cela peut conduire à la
mort des jeunes, voire à celles des adultes. A terme, le site pourrait même
être définitivement abandonné.
-
Les ampoules LED ont généralement un impact négatif car elles
réduisent l'activité de la majorité des chauves-souris et provoquent des zones
d'évitement dans l'habitat. Sauf pour quelques espèces, dont celles de type
Myotis et Eptesicus qui ont été détectées dans la région de Payerne par les
chiroptérologues en 1995 et 2010. En effet, ces deux types sont favorisés par
ces lumières qu'elles vont mettre à profit pour chasser les nombreux insectes nocturnes
attirés."
c) Les recourants ont conclu à l'annulation "[d]
es
décisions municipales
" dans leur réplique par écriture de leur conseil
du 13 octobre 2017, "
l'ensemble des installations construites en même
temps par la Municipalité, soit les trois lampadaires, le panneau empiétant sur
la haie d'origine, et les places d'évitement, d
[evant]
être entièrement
enlevés et l'état antérieur rétabli
". Ils ont fait valoir que
l'installation de points lumineux à l'endroit concerné aurait nécessité un
"
travail préliminaire d'analyse
" - tant s'agissant de leur
localisation que des nuisances en découlant pour les particuliers et pour
l'environnement - qui n'avait pas été effectué, que l'emplacement choisi ne
trouvait aucune justification au dossier et qu'il n'avait jamais été procédé à
l'examen de variantes; ils se sont plaints de l'éblouissement qui en
résulterait dans leur cuisine, leur salle à manger et leur chambre à coucher.
Aucune analyse du trafic ou autre schéma directeur des déplacements n'avait en
outre été élaboré, une telle étude étant à leur sens nécessaire "
pour
permettre aux autorités locales d'orienter et de hiérarchiser les
développements des infrastructures en fonction des problématiques et des
potentielles sollicitations futures
". Les recourants se sont encore
plaints du caractère incomplet du dossier respectivement de l'illégalité de
l'enquête publique à laquelle il avait été procédé, la DGE-BIODIV n'ayant pas
délivré l'autorisation spéciale requise en cas d'atteinte à un biotope - faute
pour l'autorité intimée d'avoir annoncé une telle atteinte dans le demande de
permis de construire. Ils ont enfin repris et développé leurs griefs en lien
avec le déplacement du lampadaire n° 5 (en référence au plan reproduit sous
let. B/a
supra
), qui éclairait désormais "
jusqu'à 1 mètre
environ
" à l'intérieur de leur maison et avait eu pour conséquence que
les chauves-souris devaient "
s'entasser
" avec leurs petits sur
la seule façade est, la création par ailleurs de "
deux places
élargissant ponctuellement la voie, en empiétant sur la zone agricole
",
ainsi que le fait qu'une partie de la haie avait dû être rasée pour mettre en
place l'un des lampadaires ainsi que le nouveau panneau de localité; concernant
ce dernier point, ils ont relevé que la case correspondante du questionnaire
d'enquête n'avait pas été cochée, "
entravant l'application de la LPNMS
"
(loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments
et des sites; BLV 450.11), et que le panneau en cause était "
inutile et
inutilement encombrant
".  Ils ont produit un nouveau lot de pièces à
l'appui de cette écriture.
L'autorité intimée a maintenu ses conclusions dans
le sens d'un rejet du recours dans sa duplique par écriture de son conseil du
20 novembre 2017. Elle a indiqué, en particulier, que l'emplacement des
lampadaires était basé sur une "
étude de luminosité routière
[…]
réalisée
par le constructeur spécialisé du luminaire
" et que cet emplacement
était également justifié par la configuration du réseau. S'agissant par
ailleurs des places d'évitement évoquées par les recourants, ce point échappait
selon elle à l'objet du litige tel que circonscrit par la décision attaquée.
d) Par écriture du 23 janvier 2018, les recourants
ont requis la tenue d'une audience avec inspection locale. Le 12 février 2018,
ils ont encore produits un lot de pièces à l'appui de leur recours.
Par avis du 14 février 2018, le juge instructeur a
indiqué que les parties seraient informées ultérieurement de l'éventuelle tenue
d'une audience avec inspection locale - le tribunal ne disposant plus en l'état
d'assesseur biologiste. Les parties étaient pour le reste invitées à se
manifester "
au cas où il y aurait urgence dans la présente cause
".
e) Le 18 avril 2018, le nouveau conseil de
l'autorité intimée a informé le tribunal de son mandat. Par courrier du 14
février 2019, l'intéressé a prié le juge instructeur d'informer les parties des
éventuelles mesures d'instruction complémentaires envisagées.
Le juge instructeur ayant annoncé la tenue prochaine
d'une audience avec inspection locale, l'autorité intimée a, par courrier du 10
avril 2019, requis l'audition en qualité de témoins de deux habitants du hameau
du Corges. Les recourants se sont opposés à l'audition des intéressés par
écritures des 29 avril et 7 mai 2019, relevant en substance qu'ils faisaient
partie des pétitionnaires en faveur des installations litigieuses et qu'ils
n'avaient aucune compétence reconnue. Le juge instructeur a confirmé par avis
des 30 avril et 8 mai 2019 que les personnes concernées seraient entendues en
qualité de témoins amenés, dans le respect du droit d'être entendu de
l'autorité intimée.
Les recourants ont encore réagi à ce propos et
développé leurs griefs par écriture du 10 mai 2019. En particulier, ils ont
contesté le caractère nécessaire de l'installation des lampadaires en cause,
évoqué une "
probable inféodation de l'autorité exécutive au prestataire
privé
" (savoir à la société C.________
SA
) compte tenu des
"
subventions à la pose de luminaires LED
" proposées par ce
dernier ou de possibles "
autres arrangements financiers globaux
",
et relevé qu'il n'apparaissait pas que le dossier aurait fait l'objet de
l'examen préalable de la part du Service des routes (désormais: Direction
générale de la mobilité et des routes, DGMR) mentionné dans l'écriture de
l'autorité intimée du 30 novembre 2016 (cf. let. C/c
supra
); ils ont
encore fait valoir que le dossier ne comprenait pas davantage l'étude
lumino-technique indispensable dans ce cadre, ni aucune "
étude d'impact
de l'illumination litigieuse sur le biotope
" - les "
brefs
courriers
" de la DGE à l'occasion de la présente procédure ne pouvant
se substituer à une telle étude d'impact. Ils ont enfin critiqué le dossier de
demande de permis de construire sous un angle "
purement formel
",
compte tenu de l'absence de signature de la demande de permis de construire par
les propriétaires de la parcelle n° 1514, de l'absence d'indication des arbres
protégés sur le plan de situation, de l'absence de plan en coupe nécessaire à
la compréhension du projet - estimant à ce propos qu'un "
plan
comportant l'indication du flux lumineux en lumen e
[û]t
été nécessaire
pour se rendre compte des nuisances occasionnées
" - et de l'absence de
projection en élévation des bâtiments voisins. Ils ont produit un nouveau lot
de pièces.
F.
Une audience avec inspection locale a été tenue le 13 mai 2019. Il
résulte en particulier ce qui suit du procès-verbal établi à cette occasion:
"Le président informe les
parties qu'il sera procédé durant l'inspection locale à la prise de
photographies qui seront versées au dossier et qui pourront être consultées sur
demande.
[…]
La cour se rend à l'intérieur de
l'habitation des recourants, au rez-de-chaussée. La recourante expose qu'elle
était éblouie par la lumière du lampadaire lorsqu'elle travaillait sur le plan
de travail de la cuisine (qui se trouve dans la partie Nord de la maison, au
rez-de-chaussée), d'autant plus que la lumière se reflétait sur le panneau
indiquant l'entrée du hameau.
A l'étage,
dans la partie Nord de la maison, se trouve une salle-de-bains et la chambre à
coucher de leur fille.
Le tribunal se rend sur la
terrasse située au Sud de l'habitation. La recourante indique que de ce
côté-là, le lampadaire existant éclaire environ la moitié de la façade de la
maison. Elle précise que les stores installés à l'étage (à l’intérieur de
l'habitation) ne «
collent
» pas
parfaitement à la paroi, de sorte que «
la
lumière passe
». La chambre à coucher des recourants se trouve de ce
côté de la maison avec des fenêtres s'ouvrant au Sud.
La cour se rend devant la façade
Est de la maison des recourants. La recourante indique que les chauves-souris
nichent dans cette paroi avec leurs petits; elles entrent surtout par le haut
(sous la toiture) et nichent derrière la paroi.
La cour se rend devant la façade
Ouest de l'habitation. La recourante indique qu'après que les chauves-souris se
sont séparées de leurs petits, elles viennent nicher derrière cette paroi. Elle
précise que lors de la construction sur la parcelle voisine (n° 5540), une
lampe automatique a été installée, qui dérange les chauves-souris; elles se
sont dès lors déplacées dans la partie Sud de la façade Ouest et manquent de
place.
A la question du président, la
recourante indique qu'en hiver (dès le mois de novembre), les chauves-souris se
rendent dans une grotte dans les environs; elles reviennent entre le mois
d'avril et le mois de mai. A la question de E.________
[biologiste auprès de la DGE-BIODIV]
, elle précise que la
dernière fois qu'elle en a
[vu]
, elles
étaient «
une vingtaine
»; la majorité sont
des murins à moustache, les autres des pipistrelles.
[…]
La recourante indique encore que
les chauves-souris sortent selon la luminosité. Elles sortent et rentrent
toutes ensemble (les deux espèces concernées). En hiver, elle a vu des
chauves-souris beaucoup plus grandes, probablement des noctules; elle en a vu «
deux ou trois
», jamais plus de deux en
même temps.
La recourante expose que les
chauves-souris ne sont restées que quelques jours en 2018. Depuis
l'installation du lampadaire sur la parcelle n° 1515
[soit le lampadaire n° 5 sur le plan de situation reproduit sous
let. B/a
supra
]
, elle a constaté
que les chauves-souris quittent leur cache non plus en direction du Sud, mais
exclusivement en direction du Nord où il n'y a en l'état aucun lampadaire.
La recourante précise que la
maison est construite sur poutres, avec une circulation d'air derrière la paroi
extérieure (de l'ordre de deux centimètres au maximum). Il s'agit d'une maison
construite selon les maisons japonaises, avec fenêtres chauffantes; en été, il
conviendrait notamment de lever les stores la nuit (afin de refroidir les
fenêtres), ce qui n'est plus possible compte tenu du lampadaire.
Les chauves-souris sont arrivées dès que la
maison a été construite en 1993.
[…]
Le tribunal se rend devant le
lampadaire (existant) suivant en longeant la route en direction du sud
[soit le lampadaire n° 5 sur le plan de
situation reproduit sous let. B/a
supra
]
.
Les recourants indiquent qu'avant, ce lampadaire se trouvait à un autre endroit
du côté Est de la route, qu'il était dirigé dans l'autre sens et qu'il ne
s'agissait pas d'un éclairage par LED.
L'audience est suspendue
[…]
; elle est reprise
[…]
dans la salle du Banneret de l'Hôtel de Ville de Payerne.
[…]
Sont successivement entendus comme
témoins (en tant que témoins amenés par l'autorité intimée) F.________ et
G.________. Leurs dépositions signées sont annexées au présent procès-verbal,
dont elles font partie intégrante.
Répondant aux questions qui lui
sont posées par l'assesseur Bertrand Dutoit, H.________
[
Chef du service Urbanisme &
Travaux de la commune de Payerne
]
indique que les obligations en matière d'éclairage des routes sont les mêmes
pour les communes et pour le canton. S'agissant en l'espèce d'une route
communale, elle est gérée par la commune. Le calcul de l'intensité lumineuse,
dans le respect des normes, a en l'espèce été effectué par le C.________, en
charge de l'exécution du projet; H.________ ne peut pas en dire plus s'agissant
de la teneur des normes en cause.
[…]
A la question du président,
H.________ indique encore que le choix des lampadaires a été fait par la
commune. Il relève que le fait de n'avoir que des lampadaires du même type
facilite leur entretien. Il confirme que les cinq autres lampadaires dans le
hameau sont soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les deux
lampadaires litigieux - en ce sens que la luminosité est également abaissée à
50 % dès 22h00 et à 30 % dès minuit.
Interpellé par le président quant
à la possibilité d'éteindre purement et simplement les lampadaires à minuit,
I.________
[
Municipal en charge notamment des travaux publics et de l'urbanisme
]
relève qu'il s'agit d'une décision politique
et évoque des questions de sécurité. Il précise que le projet présenté par le
C.________ a été accepté par la Municipalité de Payerne dans son ensemble.
A la question de l'assesseur
Bertrand Dutoit, I.________ indique encore que le fait que la luminosité soit
abaissée à 50 % dès 22h00 respectivement à 30 % dès minuit réduit de ce chef la
problématique de l'éclairage parasite. Il rappelle qu'il a en outre été proposé
aux recourants d'installer des caches corrigeant les faisceaux lumineux afin
que la façade de leur habitation ne soit plus directement éclairée. Il précise
qu'une autre possibilité consisterait à installer des détecteurs de mouvement
dont dépendrait l'éclairage; de tels détecteurs ont déjà été installés à deux
autres endroits sur le territoire communal, en zone industrielle. Il indique ne
pas connaître le degré de sensibilité de tels détecteurs. Le conseil de
l'autorité intimée relève que ces détecteurs sont prévus pour le passage des
véhicules, cycles et piétons - ce qui suppose une certaine masse; les
détecteurs pourraient en outre être couplés avec la pose de caches ciblant
l'éclairage.
Le conseil des recourants conteste
la localisation prévue des deux lampadaires litigieux. La recourante indique ne
pas voir d'amélioration en lien avec l'éclairage prévu (sous l'angle de la
sécurité); concernant en particulier la «
fourche
» à l'entrée Nord du hameau, elle relève que la situation est « délicate
» pour ceux qui arrivent par le bas
[…]
mais pas dangereuse; il n'y a ainsi jamais eu d'accident.
L'assesseure Fabienne Despot
évoque la possibilité de déplacer le lampadaire situé à l'entrée du hameau de
l'autre côté de la route, au niveau du panneau informant les usagers que cette
dernière n'est pas déneigée en hiver. L'autorité intimée indique qu'une telle
solution n'est pas d'emblée exclue.
[…]
[…]
La recourante estime qu'au niveau
de la «
fourche
» déjà évoquée, la
situation ne serait pas améliorée avec les lampadaires, voire serait plus
dangereuse - dans la mesure où les phares des véhicules sont plus visibles en
l'absence de lampadaires. L'autorité intimée rappelle que les lampadaires
tendent également à garantir la sécurité des autres usagers tels que cyclistes
et piétons. La recourante  relève que le passage de tels usagers de nuit est «
très rare
», précisant qu'ils ont ensuite en
pareille hypothèse «
un kilomètre à faire dans
le noir
». Elle rappelle qu'avant 2016, l'éclairage litigieux n'a jamais
été jugé nécessaire.
I.________ évoque la possibilité
de demander un rapport complet à la Direction générale de la mobilité et des
routes (DGMR). Alternativement, il propose de trouver un arrangement consistant
dans le déplacement de l'un et/ou l'autre des lampadaires litigieux - sous
réserve de l'accord des éventuels propriétaires concernés, respectivement, le
cas échéant, de l'octroi d'une dérogation par les autorités compétentes en cas
d'installation d'un lampadaire hors zone à bâtir - ainsi que dans la pose de
caches ciblant l'éclairage.
Les recourants contestent
l'utilité de tels caches, dès lors qu'ils ne peuvent être posés qu'à l'arrière
des lampadaires. La Municipalité conteste ce dernier point.
[…]
Répondant aux questions qui lui
sont posées par l'assesseur Bertrand Dutoit, E.________ indique qu'à sa
connaissance, le site concerné n'est pas un site particulier sous l'angle de la
protection des chauves-souris. Il précise qu'il n'existe pas de cartographie
complète des sites méritant une protection particulière dans ce cadre. Il
relève qu'il existe une base de données à ce propos où sont collectées
l'ensemble des données au niveau national (Centrale «
Chiros
»). Concernant spécifiquement les murins à moustaches, il
s'agit d'une espèce prioritaire mais de niveau 4 (soit le niveau le plus bas);
quant aux pipistrelles, il ne lui semble pas qu'il s'agisse d'une espèce
prioritaire. Il relève qu'il ne faut pas confondre dans ce cadre le niveau de
priorité d'une espèce avec la nécessité de prendre des mesures. En
l'occurrence, les espèces de chauves-souris concernées ne sont à son sens pas
particulièrement «
sensibles
».
Les recourants se réfèrent à la
pièce n° 2 du bordereau qu'ils ont produit à l'appui de leur écriture du 1
er
décembre 2016
[soit la "
Liste des
espèces prioritaires au niveau national
"
publiée en 2011 par l'OFEV]
, singulièrement à la p. 48 de cette pièce
(en lien avec les «
chiroptères
») et à
la «
légende
» en p. 49 qui s'y
rapporte.
E.________ indique encore qu'en
pratique, s'agissant de la protection des chauves-souris, la DGE prend conseil
auprès de la Centrale «
Chiros
» et lui
délègue une partie de ses tâches. En l'espèce, il lui semble s'agir d'une
question de reproduction plutôt que d'une question de migration. Interpellé, il
confirme que la pose de caches sur les lampadaires prévus pourrait améliorer la
situation; il relève que la fréquence de la lumière a également une incidence
dans ce cadre.
H.________ relève qu'avec un
éclairage par le biais de LED, il n'y a plus de fréquence.
E.________ indique que les
éclairages à lampes LED ont un impact négatif sur les chauves-souris, sous
réserve de certaines espèces. La situation peut être améliorée par une
limitation dans le temps de l'éclairage ou encore par l'installation de
détecteurs.
E.________ prend connaissance du
rapport établi le 26 mai 2016 par le CCO Vaud
[…]
.
Il relève que, d'une façon générale, il en résulte «
qu'un éclairage des trous de sortie d'un gîte de colonie peut avoir des
effets négatifs sur l'attractivité du site
» (p. 2) et que la situation
pourrait ainsi être améliorée par la pose de caches sur les lampadaires afin
que la lumière ne frappe pas de telles sorties de gîte.
La recourante indique que l'auteur
de ce rapport a relevé que les chauves-souris observées n'avaient que très peu
de parasites; elle relève que la situation risque de s'aggraver si les
chauves-souris sont contraintes de s'entasser sur des surfaces plus petites en
raison de la lumière.
L'autorité intimée relève pour sa
part qu'en cas de déplacement des lampadaires et suivant la localisation
choisie, il pourrait y avoir d'autres conséquences pour les chauves-souris,
respectivement pour la faune. En particulier, la localisation évoquée en dehors
de la zone à bâtir est proche de plusieurs arbres.
S'agissant des différents
documents susceptibles d'être pris en compte dans l'examen du cas, le président
se réfère aux Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses
édictées en 2005 par l'ancien Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP; désormais, Office fédéral de l'environnement, OFEV) - dont
une nouvelle version de 2017 serait désormais publiée, selon les indications
des parties; il se réfère également à l'arrêt 1C_475/2017 rendu le 21 septembre
2018 par le Tribunal fédéral et aux sources mentionnées au consid. 5.3 de cet
arrêt, à un document intitulé «
Réduire la
pollution lumineuse
» éditée par le canton de Berne, à la 2
e
édition du «
Technical Report
» édité
par la Commission Internationale de l'Eclairage (CIE) ainsi qu'au rapport du
Conseil fédéral du 29 novembre 2012 donnant suite au postulat Moser (09.3285)
concernant les «
Effets de la lumière
artificielle sur la diversité des espèce et l'être humain
» et à la
Norme SIA SN 586 491."
Entendus à l'occasion de cette audience en qualité
de témoins amenés par l'autorité intimée, F.________ et G.________ ont confirmé
qu'ils avaient signé la pétition en vue de la réinstallation des deux
lampadaires en cause (cf. let. C/c
supra
), estimant en substance que ces
points d'éclairage public étaient nécessaires pour la sécurisation du carrefour
à l'entrée du village - y compris pour les piétons et les cyclistes.
A la suite de cette audience, la procédure a été
suspendue, à la requête des parties, en vue de pourparlers transactionnels.
G.
a) Par écriture de leur conseil du 5 juin 2020, les recourants ont
requis la reprise de la cause. Ils ont produit un "
Complément au
rapport du CCO-VD du 26 mai 2016
" établi à leur demande le 16 août
2019 par le Dr J.________, du Service conseils bâtiments du CCO, dont il
résulte en particulier ce qui suit:
"
1. Sensibilité des
chauves-souris aux émissions lumineuses
[…]
En complément au rapport du 26
mai, un avis peut être donné concernant la sensibilité des chauves-souris à la
lumière, en se référant à la littérature spécialisée:
1)
Toutes les
chauves-souris sont réticentes à l'illumination par la lumière du jour dans un
gîte. Si les pipistrelles sont reconnues comme opportunistes pour
l'illumination des lieux de chasse (profitant de l'attraction des insectes sous
les lampadaires avec lumière blanche), les murins y sont au contraire
réticents, et réticents à la lumière sur les voies de déplacement gîtes-lieux
de chasse (EUROBATS, Publication Series n° 8, 2018).
2)
Seule une lumière LED
rouge influence peu la sortie de gîte (pipistrelles) ou l'intensité de
l'activité de chasse (murins) (EUROBATS op. cit.).
3)
Concernant l'éclairage
artificiel des entrées de gîtes, toutes les chauves-souris y étant
réfractaires, EUROBATS (op. cit.) recommande que la lumière résiduelle à
l'entrée/sortie du gîte ne soit pas supérieure à 0.1 lx (soit environ
équivalent à la lumière dégagée lors de la pleine lune, mesurée avec un
luxmètre à 1,5 m du sol en direction perpendiculaire au ciel). Cette valeur est
valable également le long des routes de vol à partir du gîte. Si possible, la
sortie/entrée de gîte et la route de vol doi
[vent]
constituer un « corridor noir » absolu.
4)
En cas de nécessité
d'éclairage, la lumière en direction des gîtes doit être coupée par des
réflecteurs (EUROBATS op. cit.).
5)
L'alignement de
lampadaires au bord des routes peut former une barrière infranchissable pour
les murins. Il est recommandé d'espacer les éclairages de 30 à 50 m, sachant
qu'ils ne devraient pas dépasser 20 lx chacun (La lumière nuit!, Sierro A.,
Service des forêts, des cours d'eau et du paysage, Sion, 2019).
6)
Si les lampadaires
peuvent favoriser la chasse aux insectes pour certaines chauves-souris
(pipistrelles), ils provoquent à terme une dépression d'insectes des environs,
qui disparaissent en 3 ans (Sierro op. cit.).
2. Evaluation de la situation
[…]
Les deux espèces présentes
[…]
se reproduisent derrière les revêtements
en bois des façades. A ce titre, au vu de la protection accordée aux gîtes des
chauves-souris (OPN
[ordonnance fédérale du 16
janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage; RS 451.1]
,
art. 20), ces colonies de reproduction sont inventoriées par le CCO-VD et font
donc partie des sites protégés par la loi.
Selon l'OFEV
[…]
, ces deux espèces ne sont pas prioritaires
au niveau national. La protection et la conservation de leur
[s]
gîtes reste
[nt]
toutefois une obligation légale, dont la surveillance revient aux cantons.
Des observations ont été menées le
7 août 2019 sur le site afin de répondre à diverses questions concernant
l'éclairage de la propriété et les réactions des chauves-souris (constat à
l'aide d'un détecteur d'ultra-sons Magenta Bat5 et d'un luxmètre TES-1332). On
peut relever les éléments suivants à ce propos:
[…]
-    Le
lampadaire n° 5 sis à l'ouest de la propriété (le plus proche) offre une
lumière blanche aveuglante au regard direct, mais n'influence guère la
luminosité dans le jardin mesurée à la nuit tombée (moins de 1 lx). Dans la
rue, il dégage une intensité lumineuse mesurée à 35 lx. Aucune chauve-souris
n'y a été observée en chasse le long de la ligne de lampadaires.
3.
Conclusions et recommandations
Dans l'état actuel des
connaissances, nous pouvons émettre les recommandations suivantes:
1)
Aucune source
lumineuse provenant de la chaussée ne devrait apporter une illumination sur les
façades supérieure à 0.1 lx. L'installation de nouveaux lampadaires à l'entrée
est du hameau, plus proches de la maison, entraîneront certainement une lumière
résiduelle plus importante sur les façades ouest et nord, ainsi qu'en direction
de l'arborisation au nord-est de la maison. Afin de maintenir un couloir noir
du gîte en direction du couloir de vol, des réflecteurs seraient à installer
pour limiter l'éclairage directionnel à la seule chaussée. Pour éviter un effet
de barrière pour les murins, les lampadaires ne devraient pas être rapprochés
de moins de 30 m de l'un à l'autre. Il est possible en effet que ces
chauves-souris doivent se déplacer également au nord-ouest du village où se
situent des points d'eau (piscines privées).
2)
Les LED possèdent
divers avantages, mais ne sont pas sans effet négatif sur les chauves-souris
avec leur lumière blanche et bleue, même s'ils n'émettent pas d'UV. Des effets
sur la reproduction, la survie et les coûts biologiques (fitness) peuvent être
attendus (Sierro, op. cit.). La mesure effectuée à 1.5 m du sol (35 lx) dépasse
l'intensité recommandée par Sierro dans le cadre d'un alignement de
lampadaires.
3)
S'il n'est pas
possible de se passer d'éclairage artificiel dans ce secteur de Corges, pour
limiter l'effet sur la zone de chasse potentielle autour des bâtiments,
l'éclairage devrait être le plus bas possible, et éclairer uniquement la
chaussée. Un éclairage rasant à hauteur de 1 m est recommandé.
4)
Toute autre mesure
favorable aux chauves-souris est à prendre en compte, en particulier une
diminution de l'intensité lumineuse (de 20 lx pour un éclairage conventionnel,
diminuer à 4 lx), une adaptation du type de led (lumière rouge ou orange),
espacement maximal des candélabres (jusqu'à 50 m), selon les recommandations de
Sierro (2019, op. cit). En particulier, une diminution de l'intensité lumineuse
permet un passage lent d'un crépuscule naturel sans lumière à un halo nocturne
non éblouissant mais suffisant pour que l'être humain puisse se déplacer avec
des conditions de vision suffisantes."
Par avis du 8 juin 2020, le juge instructeur a levé
la suspension de la procédure. Il a imparti un délai aux parties pour se
prononcer sur le procès-verbal d'audience respectivement aux autorités intimée
et concernée pour se déterminer sur cette dernière écriture des recourants et
son annexe.
b) La DGE a indiqué le 11 juin 2020 n'avoir "
aucune
remarque à formuler
" à ce propos.
Relevant que l'autorité intimée s'était référée à
l'occasion de l'audience à une décision "
politique
", les
recourants ont requis par écriture du 19 juin 2020 la production de tous les
procès-verbaux de la municipalité, "
a minima depuis 2015, concernant la
décision et les motifs qui l'
[avaient]
amenée à déplacer le lampadaire
no 5 et installer les nouveaux lampadaires nos 6 et 7, ainsi qu'à ériger les
places d'évitement
"; ils ont fait valoir dans ce cadre que
l'inspection locale aurait dû s'étendre au lampadaire n° 5 ainsi qu'aux places
d'évitement en cause. Ils ont en outre maintenu, en lien avec la situation des
chauves-souris, qu'aucun motif "
établi par les moyens et procédures
idoines
" ne justifiait "
la destruction et la mise en danger
des biens protégés par des conventions internationales
" et le droit
suisse applicable.
Dans ses observations complémentaires par écriture
du 10 juillet 2020, l'autorité intimée a exposé notamment ce qui suit:
"Le caractère nécessaire des
luminaires à cet endroit est caractérisé par des impératifs de sécurité
routière, pour tous les usagers, qu'ils soient automobilistes, cyclistes ou
piétons. En effet, à cet endroit, la route n'est pas bordée de trottoir, ni
d'un côté, ni de l'autre, et un talus orné d'une haie longe son côté
nord-ouest. Ainsi, de nuit, les divers usagers sont susceptibles de
difficilement s'identifier lorsqu'ils auront à se croiser à cet endroit où la
route est étroite, et où ils partagent l'usage au même niveau (hauteur).
[…]
Au contraire de ce que prétendent
les recourants, la Municipalité a bel et bien procédé à une pesée des intérêts
minutieuse. Preuve en est les nombreuses variantes qui ont été proposées aux
recourants, y compris en cours de procédure. Ainsi, dans un souci de tenir
compte de la prétendue « pollution lumineuse », l'intimée a-t-elle proposé les
mesures d'accompagnement suivantes:
-
Déplacement de lampadaire à la sortie du hameau sur le bord
Sud-est de la route;
-
Installation d'un cache à l'arrière de la source lumineuse pour
diriger les rayons lumineux uniquement sur la route;
-
Installation d'un système permettant la diminution progressive de
l'intensité de l'éclairage en fonction du moment de la nuit;
-
Installation de détecteurs de mouvement avec enclenchement
automatique pour limiter l'éclairage au moment où cela est strictement
nécessaire, au passage d'un usager.
Le simple fait de proposer
l'ensemble de ces alternatives démontre l'intérêt de l'intimé
[e]
à pondérer les intérêts des recourants, en
prenant le soin de limiter l'impact des installations projetées, avec l'intérêt
public de sécurité routière lié à la nécessité de l'éclairage public.
[…]
[…]
S'agissant de l'étude
luminographique, celle-ci a été réalisée non pas par le C.________, mais par
l'entreprise K.________, et requise dans le cadre des discussions qui ont suivi
l'audience du 13 mai 2020
[…]
on l'a
produit en annexe pour être versée au dossier.
[…]
Il ressort de ce document que
l'intensité lumineuse sur la parcelle des recourants demeure très faible - à
peine plus de 1 lm - en usage normal. Et donc encore moins intense, en usage
réduit. A considérer qu'il est acquis que la Municipalité posera des caches à
l'arrière du luminaire, l'impact de la luminosité demeurera très faible et
partant tout à fait proportionné.
[…]
[…]
il faut encore relever que des panneaux de revêtement d'une maison, ne sont
pas le premier habitat naturel de
[…]
colonies
[de chauves-souris]
. En outre, on
pourrait aussi exciper du fait que dans une zone habitée, les lampadaires
publics ne sont clairement pas les seules sources lumineuses à même de
perturber les chiroptères, à commencer par les lumières de la maison des
recourants eux-mêmes, o
[u]
les phares
des véhicules passant à proximité.
A cet égard, l'avis de la
[…]
DGE du 19 juillet 2017 est intéressant, en
ce qu'il relève que l'installation de nouvelles lumières éclairant
directement
(
souligné par le réd.
) les murs aura un
impact sur l'heure de sortie des chauves-souris adultes. Or, il ressort de
l'inspection locale que les chauves-souris ne nichent pas dans la façade qui
donne directement sur la route communale où seront installées les sources
lumineuses litigieuses. Si l'on ajoute à cela le fait que des caches à
l'arrière des lampadaires sont prévus pour éviter une diffusion directe en
direction de l'habitation des recourants, cet impact est somme toute largement
à nuancer.
Enfin, contrairement à ce que
prétendent les recourants, l'instruction par la Cour de céans est largement à
même
[…]
de combler les prétendues
lacunes du dossier.
[…]
[…]
Lorsque M. I.________ évoquait une
décision politique, il l'a fait en référence à l'intérêt public constitué par
des considérations de sécurité des usagers
[…]
.
Nul intérêt donc à produire
l'ensemble des procès-verbaux de la Municipalité requis.
[…]
On ne reviendra que brièvement sur
l'ensemble des considérations des recourants s'agissant des éléments de
protection de
[la]
nature pour
réaffirmer que les variantes proposées sont compatibles avec le souci de
protection des chiroptères, qui ne saurait être absolue, en diminuant
drastiquement l'impact des lampadaires, dont le degré de nuisance reste à
démontrer.
A cet égard, le rapport du Dr
J.________ auquel il est fait référence
[…]
n'a
pas de valeur d'expertise, puisqu'une telle expertise n'a été ni requise, ni
ordonnée. La solution évoquée par les recourants, qui serait préconisée par le
Dr J.________, n'en est qu'une parmi d'autres. Encore faudrait-il pour la
retenir que la solution envisagée par la Municipalité soit disproportionnée ou
ne réponde pas à l'intérêt public, ce qui n'est pas le cas."
c) Les recourants ont confirmé leur requête tendant
à la production par l'autorité intimée de l'ensemble des procès-verbaux de la
Municipalité "
a minima depuis 2015
" en lien avec les
lampadaires n° 5, 6 et 7 par écriture de leur conseil du 10 juillet 2020. Ils
ont produit un nouveau lot de pièces, comprenant notamment la facture établie
par le Dr J.________ en lien avec son complément au rapport de la CCO-VD pour
un montant total de 1'436 fr. 50 - facture dont ils ont demandé le
remboursement, comme de celle en lien avec le rapport établi le 26 mai 2016 par
la CCO-VD, au motif que ces rapports "
aurai
[en]
t dû être
diligenté
[s]
au premier chef par la
[DGE-BIDOIV]".
Par écriture de son conseil du 13 juillet 2020,
l'autorité intimée a requis d'être informée des suites qui seraient données aux
nouvelles mesures d'instruction requises par les recourants. Par avis du 16
juillet 2020, le juge instructeur a indiqué qu'il n'était pas donné suite en
l'état à la requête des recourants, la décision de la section appelée à statuer
sur ce point étant toutefois réservée.
Le dossier de la cause a été communiqué au conseil
des recourants, à sa requête, pour consultation. L'intéressé a notamment relevé
par écriture du 4 septembre 2020 que les pièces auxquelles le tribunal s'était
réservé de se référer lors de l'audience du 13 mai 2019 (cf. let. F
supra
)
ne pouvaient l'emporter, compte tenu de leur caractère général, sur le rapport
du Dr J.________ au dossier. Il a encore maintenu sa réquisition tendant à la
production par l'autorité intimée des procès-verbaux de la Municipalité.
d) Les parties ont été informées par avis du 11
septembre 2020 que la composition de la section appelée à statuer était
modifiée compte tenu du départ de l'ancien président, remplacé par le juge
cantonal Serge Segura - le reste de la section demeurant inchangé.
H.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposés en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; BLV 173.36), les recours contre
les décisions respectives des 27 avril 2016 et 4 mai 2017 satisfont par
ailleurs aux conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il
convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
Il convient en premier lieu de déterminer l'objet du litige.
a)
E
n procédure juridictionnelle
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les
rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une
décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation
qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours (cf. ATF 134 V 418
consid. 5.2.1; TF 2C_470/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.1; CDAP
GE.2019.0212 du 24 juin 2020 consid. 1b).
L'objet du litige dans la procédure administrative
subséquente est le rapport juridique qui constitue - dans le cadre de l'objet
de la contestation déterminé par la décision -, d'après les conclusions du
recours, l'objet de la décision effectivement attaqué; l'objet de la
contestation et l'objet du litige sont donc identiques lorsque la décision
administrative est attaquée dans son ensemble (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2;
TF 2C_470/2017 précité, consid. 3.1). Pour le reste, dans la mesure où aucune
décision n'a été rendue, la contestation n'a en principe pas d'objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé; le juge n'entre donc pas en
matière, en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de
la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références; CDAP
FI.2019.0086 du 26 juin 2020 consid. 1b).
En droit vaudois, l'art. 79 al. 2, 1
ère
phrase,
LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) prévoit dans ce cadre que le
recourant ne peut pas prendre de conclusions qui sortent du cadre fixé par la
décision attaquée.
b)
S'agissant spécifiquement de l'objet de la contestation (ou objet de la
procédure), seul le dispositif d'une décision peut être attaqué par un recours
- et non pas ses motifs; lorsque le dispositif se réfère aux motifs, ceux-ci en
deviennent partie intégrante et acquièrent force matérielle, dans la mesure où
ils font partie de l'objet du litige. L'autorité qui ne statue pas ou n'entre
pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et
délais légaux, alors qu'elle était compétente pour le faire, commet toutefois
un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (TF  1C_125/2018  du
8 mai 2019 consid. 3.1 et les références; CDAP GE.2019.0085 du 14 juillet 2020
consid. 3a/bb; cf. ég. Moor/Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3
e
éd., Berne 2011, ch. 5.8.4.2 pp. 823 s., relevant dans ce cadre que "
relève
de l'objet de la procédure le régime juridique fixé par le dispositif de la
décision ou qui aurait dû y être fixé
" respectivement que "
seul
peut être contrôlé ce qui a été préalablement décidé ou, en fonction du droit
applicable, aurait dû y être décidé
").
c)
En l'espèce, les deux lampadaires situés à l'entrée nord-est du hameau de
Corges (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a
supra
) ont dans un
premier temps été installés, dans le courant du mois de mars 2016, sans
qu'aucune décision sujette à recours n'ait été rendue à ce propos. Les
recourants s'en étant plaints, l'autorité intimée a rendu le 27 avril 2016 une
décision dans le sens du maintien de ces points d'éclairage public, contre
laquelle les intéressés ont formé recours (cause AC.2016.0191; cf. let. B/c et
C/a
supra
). L'autorité intimée a alors décidé de retirer les "
mâts
d'éclairage
" des lampadaires concernés, considérant que la procédure
serait ainsi "
stoppée
" - soit que le recours n'avait plus
d'objet; compte tenu notamment d'une pétition des habitants du hameau afin que
les lampadaires soient réinstallés, elle a toutefois décidé par la suite la
mise en œuvre d'une enquête publique à cette fin. Elle a rendu le 4 mai 2017
une nouvelle décision levant l'opposition des recourants dans le cadre de cette
enquête publique, contre laquelle les intéressés ont également formé recours
(cause AC.2017.0209; cf. let. D/c et E/a
supra
).
Formellement, il s'impose de constater que la
décision du 4 mai 2017 a en définitive remplacé la décision initiale du 27
avril 2016. Cette dernière décision avait d'ores et déjà été annulée (implicitement)
antérieurement, lorsque l'autorité intimée a décidé d'enlever les "
mâts
d'éclairage
" respectivement, à tout le moins, lorsqu'elle a décidé de
soumettre l'installation des deux lampadaires concernés à une enquête publique.
Si l'autorité intimée n'a pas enlevé les plots de fondation (dont la présence a
pu être constatée lors de l'audience du 13 mai 2019), nonobstant le grief des
recourants sur ce point par écritures des 20 juillet et 1
er
décembre
2016, c'est ainsi parce qu'elle a décidé dans l'intervalle la mise en œuvre
d'une enquête publique tendant à ce que les lampadaires soient réinstallés aux
emplacements en cause; il aurait en effet à l'évidence été disproportionné
d'exiger de sa part qu'elle procède à l'enlèvement de ces plots de fondation jusqu'à
droit connu sur cette procédure puis, le cas échéant, à leur réinstallation aux
mêmes emplacements - avec les coûts que ces opérations successives auraient
inutilement occasionnés. Cela étant, il apparaît manifestement que le sort des
deux plots de fondation en cause suit celui des lampadaires dont ils
constituent le socle, y compris dans le cadre du recours contre la décision du
4 mai 2017; le recours contre la décision initiale du 27 avril 2016 n'a en
conséquence plus d'objet. Tout au plus peut-il être relevé à ce stade qu'en
annulant (implicitement) cette dernière décision et en décidant la mise en
œuvre d'une enquête publique - ce qui correspondait à l'une des conclusions
subsidiaires du recours du 2 juin 2016 -, l'autorité intimée est réputée avoir
succombé dans la cause AC.2016.0191, ce dont il conviendra de tenir compte dans
le cadre de la perception de frais et l'allocation de dépens.
d)
Dans leur recours du 2 juin 2017, les recourants font notamment valoir
que l'enquête publique à laquelle il a été procédé aurait été "
irrégulièrement
limitée aux seules installations déjà litigieuses
" alors qu'elle
aurait dû porter "
a minima sur l'ensemble des installations érigées en
même temps que les lampadaires litigieux
". Auparavant, dans leur
écriture du 7 décembre 2016 dans le cadre de la cause AC.2016.0191, les
intéressés soutenaient déjà à ce propos qu'en cas d'enquête publique, cette
dernière devrait porter sur "
l'ensemble des travaux
[…]
exécutés
[…]
à l'occasion et en sus de l'installation des deux nouveaux lampadaires
contestés
" (cf. let. C/c
supra
), grief qu'ils ont encore repris
dans leur opposition du 29 mars 2017.
Il n'est pas contesté que l'enquête publique et la
décision de levée de l'opposition des recourants qui a suivi ne porte que sur
les seuls deux lampadaires prévus à l'entrée nord-est du hameau de Corges (n° 6
et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a
supra
). En tant que les
recourants soutiennent que d'autres "
installations
" ou "
travaux
"
auraient dû être compris dans cette procédure, ils se plaignent ainsi d'un déni
de justice formel (cf. consid. 2b
supra
); se pose en conséquence la
question de savoir si l'autorité intimée aurait dû se prononcer également à ce
propos.
aa) Aux termes de l'art. 103 al. 1, 1
ère
phrase, de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire
et les constructions (LATC; BLV 700.11), aucun travail de construction ou de
démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la
configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne
peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. L'art. 68a du règlement
d'application de la LATC, du 19 septembre 1986 (RLATC; BLV 700.11.1), prévoit
les conditions auxquelles un projet de construction ou de démolition peut ne
pas être soumis à une telle autorisation.
Selon l'art. 109 al. 1 LATC, la demande de permis
est mise à l'enquête publique par la municipalité pendant trente jours. La
municipalité peut toutefois dispenser de l'enquête publique les projets de
minime importance, notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement
cantonal (art. 111 LATC; cf. art. 72d RLATC).
bb) En l'espèce, les autres "
installations
"
et "
travaux
" auxquels les recourants se réfèrent (remplacement
des lampadaires par des lampadaires LED, déplacement de lampadaires, création
de deux places d'évitement en zone agricole et taille d'une haie compte tenu de
la pose d'un panneau de circulation, notamment) ont tous été réalisés, selon
les déclarations des intéressés (qui ne sont pas contestées sur ce point), en
même temps qu'étaient installés les deux lampadaires à l'entrée nord-est du
hameau (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a
supra
), soit dans
le courant du mois de mars 2016, et ce sans avoir été soumis à enquête
publique. L'autorité intimée a ainsi considéré, implicitement à tout le moins,
que ces "
installations
" et "
travaux
"
pouvaient être dispensés d'enquête publique (cf. art. 111 LATC et 72d RLATC) -
peu important pour le reste de déterminer si elle a estimé par ailleurs qu'ils
pouvaient également (en tout ou partie) être dispensés d'autorisation (cf. art.
68a RLATC).
Cela étant et selon la jurisprudence, lorsque des
travaux ont été autorisés avec dispense de l'enquête publique, un tiers qui
aurait pu participer à l'enquête publique peut requérir la municipalité de
révoquer le permis de construire; encore faut-il, en pareil cas, qu'il soit
intervenu dès la réalisation des travaux dont il conteste la conformité à la
loi et aux règlements; s'il ne se manifeste qu'après quelques semaines, voire
quelques mois, il est forclos (CDAP AC.2013.0129 du consid. 1b
in fine
et la référence; AC.2013.0280 du 12 mai 2014 consid. 2b; cf. ég. Bovay
et
al.
, Droit fédéral et vaudois de la construction, Bâle 2010, ch. 5
ad
art. 111 LATC p. 446). En l'espèce, les recourants ne se sont plaints des
autres "
installations
" et "
travaux
" en cause
qu'à compter de l'écriture de leur conseil du 7 décembre 2016, soit environ
huit mois après leur réalisation; il s'impose en conséquence de constater que
leur intervention est tardive et qu'ils sont ainsi forclos
- contrairement à la situation prévalant en lien avec l'installation des deux
nouveaux lampadaires à l'entrée nord-est du hameau (n° 6 et 7 sur le plan
reproduit sous let. B/a
supra
), dont ils se sont plaints aussitôt après
qu'il a été procédé à cette installation (cf. let. B/b
supra
).
Le seul fait que les intéressés ne se seraient rendus compte que
postérieurement des inconvénients résultant de ces autres "
installations
"
et "
travaux
", comme ils l'indiquent en particulier s'agissant
du déplacement du lampadaire sur la parcelle n° 1515 (n° 5 sur le plan
reproduit sous let. B/a
supra
), ne saurait remettre en cause ce qui
précède - un tel motif n'étant pas constitutif d'un empêchement non fautif de
nature à justifier à une restitution du délai pour procéder (cf. art. 22
LPA-VD).
cc) Dans ces conditions, on ne saurait faire grief à
l'autorité intimée de ne pas avoir inclus les autres "
installations
"
et "
travaux
" concernés dans la demande de permis de construire
ayant fait l'objet de l'enquête publique du 28 février au 30 mars 2017, sans
qu'il soit nécessaire pour le reste d'apprécier si et dans quelle mesure ces
"
installations
" et "
travaux
" réunissaient
effectivement les conditions d'une dispense d'enquête publique
- dès lors que, quoi qu'il en soit, les recourants ne sont intervenus que
tardivement pour s'y opposer. Tout au plus peut-on relever qu'il aurait été
bienvenu que l'autorité intimée expose ce qui précède (fût-ce très brièvement)
dans la décision du 4 mai 2017, en réponse aux griefs avancés sur ce point par
les recourants dans leur opposition, dans le cadre de son devoir de motivation
(cf. art. 42 let. c LPA-VD; s'agissant du devoir de motivation en lien avec le
droit d'être entendu, cf.
ATF 139 IV 179 consid. 2.2, 134 I
83 consid. 4.1 et les références)
.
e)
En définitive, le litige porte ainsi sur les seuls deux lampadaires à
l'entrée nord-est du hameau (n° 6 et 7 sur le plan reproduit sous let. B/a
supra
)
- y compris les plots de fondation de ces lampadaires, qui suivent le sort de ces
derniers - dont la construction a été autorisée par décision du 4 mai 2017.
3.
Les recourants se plaignent en premier lieu de différents vices de
procédure.
a)
Le tribunal relève d'emblée à ce propos que les griefs des recourants en
lien avec l'enquête publique décidée par l'autorité intimée dans le cadre de la
procédure dans la cause AC.2016.0191, dont il résulte en substance qu'une telle
enquête publique aurait été inutile, qu'ils auraient de ce chef été contraints
d'agir deux fois sur le même objet et que l'autorité intimée aurait ainsi
inutilement compliqué la procédure, ne résistent pas à l'examen. Comme déjà
évoqué, la mise en œuvre d'une telle enquête publique (impliquant l'annulation
de la décision du 27 avril 2016) correspondait précisément à l'une des
conclusions subsidiaires de leur recours du 2 juin 2016, et le tribunal ne voit
pas quels éléments postérieurs à cette écriture l'auraient rendue inutile -
quoi que semblent en dire les intéressés. Pour le reste, les lampadaires
concernés n'ont plus été utilisés depuis le 23 mars 2016 (cf. let. B/b
supra
)
et les "
mâts d'éclairage
" ont été enlevés entre les mois de
juin et de juillet 2017 (cf. let. C/b
supra
); les recourants n'ont en
conséquence subi aucun préjudice résultant directement de ces lampadaires en
lien avec l'allongement de la durée de la procédure occasionnée par l'enquête
publique en cause.
Sur le principe, la décision de l'autorité intimée
de soumettre la construction des lampadaires à enquête publique ne prête en
conséquence pas le flanc à la critique
- une telle enquête publique étant au demeurant imposée par le droit
applicable, comme l'ont relevé les recourants dans leur recours du 2 juin 2016
et comme on va le voir ci-après (consid. 3c/aa
infra
). Autre est la
question de l'existence d'éventuels manquements de la part de l'autorité
intimée respectivement des autorités cantonales dans le cadre de la procédure
ayant conduit à la décision du 4 mai 2017.
b)
Dans leur recours du 2 juin 2017, les recourants se plaignent notamment
de ce que le permis de construire les deux lampadaires concernés ne leur a pas
été notifié en même temps que la décision du 4 mai 2017.
aa) Selon l'art. 116 al. 1 LATC, les auteurs
d'oppositions motivées ou d'observations sont avisés de la décision accordant
ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée.
La décision de délivrer l'autorisation de construire
et la décision de lever les oppositions doivent ainsi en principe intervenir
simultanément. L'art. 116 LATC n'est toutefois pas violé lorsque les opposants,
même s'ils se sont vu communiquer les décisions levant leurs oppositions sans
le permis de construire, ont été avisés de l'existence de ce dernier et ont pu,
ou auraient pu, en prendre connaissance et se déterminer à ce propos; il faut
alors également que le principe de la coordination matérielle ait été respecté,
à savoir qu'il n'y ait pas de contradiction entre la décision de levée de
l'opposition et le permis de construire (cf. art. 25a al. 2 let. d de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire - LAT; RS 700; CDAP
AC.2020.0075 du 30 septembre 2020 consid. 3, AC.2019.0090 du 3 mars 2020
consid. 2a et les références).
bb) En l'espèce, l'autorité intimée s'est contentée
dans la décision du 4 mai 2017 de lever l'opposition des recourants, sans leur
communiquer le permis de construire ni même indiquer que ce permis était
délivré. Le dossier qu'elle a transmis au tribunal dans la cause AC.2017.0209 -
réputé original et complet - ne contient au demeurant pas ce permis de
construire, sans qu'elle n'ait fourni aucune explication à ce propos. Il en
résulte à l'évidence une violation de l'art. 166 al. 1 LATC (cf. ég. art.
114 LATC s'agissant du "
délai de la décision municipale
" de
délivrance du permis de construire) respectivement du principe de la
coordination matérielle; la question des conséquences de ce vice dans les
circonstances du cas d'espèce peut toutefois demeurer indécise dès lors que,
comme on va le voir ci-après, le recours doit dans tous les cas être admis et
la décision du 4 mai 2017 annulée pour d'autres motifs.
c)
Dans leur écriture du 10 mai 2019, les recourants soutiennent que le
projet aurait dû faire l'objet d'un examen préalable de la part de l'autorité
cantonale compétente.
aa) La loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les
routes (LRou; BLV 725.01) régit, selon son art. 1 al. 1, tout ce qui a trait à
la construction, à l'entretien ou à l'utilisation des routes ouvertes au public
et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal. Selon l'art. 2 al.
1 LRou, en règle générale, la route comprend, outre la chaussée proprement
dite, les trottoirs, les accotements, les pistes cyclables, les talus, les murs
qui ne font pas partie de la propriété privée, les ouvrages de protection
anti-bruit, les places rattachées au domaine public, les aires de repos, de
ravitaillement ou de stationnement, les baies d'arrêts des transports publics,
ainsi que toutes les installations accessoires nécessaires à son entretien ou
son exploitation. La cour de céans a déjà eu l'occasion de relever que les
dispositifs d'éclairage public étaient des installations accessoires
nécessaires à l'entretien ou l'exploitation de la route au sens de cette
dernière disposition (CDAP AC.2009.0003 du 2 novembre 2009 consid. 2a).
S'agissant des "
compétences
", il
résulte de l'art. 3 LRou que le Service des routes (désormais: la DGMR) procède
à l'examen préalable des projets de routes communales (al. 3); la municipalité
administre les routes communales et les tronçons de routes cantonales en
traversée de localité délimités par le département, après consultation des
communes, sous réserve des mesures que peut prendre le département pour assurer
la sécurité et la fluidité du trafic (al. 4). En principe, l'éclairage des
routes est à la charge des communes (cf. art. 21 LRou).
Quant à la "
procédure
", l'art. 13
LRou prévoit que les projets d'ouvrages routiers sont, dans tous les cas,
soumis à une enquête publique (al. 1). Cette enquête publique se déroule selon
deux procédures distinctes: sur le principe, les projets de construction de
route sont régis par une procédure dite de "
plans communaux
"
(al. 3), calquée sur celle qui conduit à l'adoption des plans d'affectation au
sens des art. 57 ss LATC; à titre dérogatoire, les projets d'ouvrages routiers
peuvent toutefois suivre une procédure simplifiée de "
permis de
construire
", réservée aux projets de réaménagement de peu d'importance
réalisés "
dans le gabarit existant
" (al. 2).
Cette dernière procédure équivaut à la procédure d'autorisation de construire
au sens des art. 103 ss LATC. Par "
gabarit existant
", on
entend dans ce cadre la surface de la voirie existante, c’est-à-dire le sol
effectivement affecté au domaine public de la route; plus précisément, le
gabarit existant équivaut à la surface qui est déjà affectée à l'usage commun
et, cumulativement, qui permet concrètement, par sa configuration et son
revêtement, le passage des véhicules et des piétons (chaussée, trottoir, etc.)
(CDAP AC.2016.0257 du 30 mars 2017 consid. 3b et les références).
bb) La cour de céans a eu l'occasion de retenir en
particulier ce qui suit dans le cadre d'un litige portant sur le refus de la
municipalité de modifier l'angle d'éclairage de deux lampadaires installés sur
une route communale (CDAP AC.2009.0003 précité, consid. 2):
"b)
[…]
en l'espèce, il n'est pas contesté que le
projet d'éclairage public litigieux, qui est nécessaire à l'exploitation d'une
route communale, n'a pas été soumis à l'approbation du Service des routes.
Contrairement à ce que soutient la municipalité, le simple fait que le projet
tendait non seulement à poser de nouveaux lampadaires mais aussi à remplacer
des candélabres déjà existants ne justifiait pas une dispense de soumettre le
projet au Service des routes.
[…]
Le projet incriminé
aurait donc dû être soumis à l'examen préalable du Service des routes. Ce
projet aurait dû être accompagné d'un dossier complet comportant une étude
lumino-technique, sur la base de laquelle le service en question devait
examiner que l'éclairage soit uniforme et suffisamment dense pour éviter des
zones d'ombre et que le projet soit conforme, entre autres règles, aux normes
spécifiques édictées par l'Association suisse pour l'éclairage (SLG). Aucune
étude lumino-technique ne figure au dossier de la cause. Il convient donc
d'inviter la municipalité à soumettre une telle étude au Service des routes,
afin que celui-ci puisse procéder aux vérifications nécessaires.
[…]
à défaut de rapport technique,
[…]
on ignore si les mesures déjà prises sont
ou non suffisantes pour réduire au minimum les nuisances lumineuses dont se
plaignent les recourants.
c) En résumé, la
municipalité devra soumettre une étude lumino-technique au Service des routes,
à qui il incombera d'approuver ou non le projet après avoir contrôlé que
celui-ci soit conforme à toutes les  règles légales, ainsi qu'aux normes
spécifiques pour l'éclairage public (SN EN 13201) édictées par l'Association
suisse pour l'éclairage (SLG; site internet: ww.slg.ch) et aux recommandations
pour la prévention des émissions lumineuses édictées en 2005 par l'Office
fédéral de l'environnement (www.bafu.admin.ch).
[…]
"
Dans un arrêt subséquent AC.2009.0080 du 9 juin 2010
dans le cadre d'un litige portant sur l'implantation d'un (unique) lampadaire
sur une surface assimilée au domaine public, le tribunal a retenu que
l'exigence d'un examen préalable par le Service des routes (désormais: la DGMR)
prévue par l'art. 3 al. 3 LRou valait également en cas de procédure simplifiée
de permis de construire selon l'art. 13 al. 2 LRou, "
compte tenu
de la place de l'art. 3 dans la systématique de la loi
[…]
et la
formulation de son alinéa 3
"; le dossier de la cause ne contenant ni
préavis du Service des routes ni étude lumino-technique dans le cas d'espèce,
il a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à la municipalité pour
qu'elle rende une nouvelle décision après avoir dûment complété le dossier et
soumis le dossier au Service des routes (consid. 3).
cc) En l'espèce, le tribunal ne s'explique pas la
façon de procéder de l'autorité intimée. Comme le relèvent les recourants,
cette dernière a en effet expressément indiqué dans son écriture du 30 novembre
2016, en même temps qu'elle annonçait sa décision de soumettre l'installation
des lampadaires en cause à une enquête publique, qu'il s'agissait d'une
procédure simplifiée (soit d'une procédure de permis de construire au sens de
l'art. 13 al. 2 LRou; cf. consid. 4c/aa
supra
) mais qu'un examen
préalable par le Service des routes (soit par la DGMR) était en revanche
requis, en référence à l'arrêt AC.2009.0080 précité (cf. let. C/c
supra
);
ce nonobstant, il n'apparaît pas qu'elle aurait effectivement soumis le projet
litigieux à la DGMR pour examen préalable (aucune pièce au dossier, réputé
original et complet, n'émanant de cette autorité), sans qu'elle ne fournisse
aucune explication à ce propos - pas même après que les recourants ont
formellement critiqué ce point dans leur écriture du 10 mai 2019.
S'agissant par ailleurs de l'étude lumino-technique
nécessaire dans ce cadre selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, l'autorité
intimée s'est référée dans son écriture du 20 novembre 2017 à une "
étude
de luminosité routière
[…]
réalisée par le constructeur spécialisé du
luminaire
"; à l'occasion de l'audience du 13 mai 2019, le chef du
service Urbanisme & Travaux de la commune de Payerne a confirmé à cet égard
que le calcul de l'intensité lumineuse, dans le respect des normes, avait en
l'espèce été effectué par la société C.________
SA
(cf. let. F
supra
).
L'étude évoquée ne figure pas au dossier (réputé original et complet); à
l'évidence et quoi qu'il en soit, l'avis de la société en charge de
l'installation des lampadaires ne saurait au demeurant valablement remplacer
l'examen préalable par l'autorité compétente prévu par l'art. 3 al. 3 LRou.
L'autorité intimée a par la suite produit, à l'appui de son écriture du 10
juillet 2019, un document (qu'elle qualifie d' "
étude
luminographique
") établi le 2 septembre 2019 par la société K.________
SA
; il apparaît toutefois que, sur ce document, les deux lampadaires dont
l'installation est litigieuse sont figurés du mauvais côté de la route, sur la
parcelle des recourants
- circonstance qui est à l'évidence de nature à remettre en cause sa valeur
probante s'agissant d'apprécier les griefs avancés par ces derniers.
A ce stade, le dossier ne contient ainsi ni l'examen
préalable de la part de la DGMR requis en application de l'art. 3 al. 3 LRou ni
même une étude lumino-technique pertinente. Un tel vice a justifié l'admission
du recours, l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à la
municipalité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir
dûment complété et soumis le dossier à l'autorité cantonale compétente dans les
causes AC.2009.0003 et AC.2009.0080 précitées. Cette solution s'impose d'autant
plus en l'occurrence que le dossier de la cause ne contient pas davantage
d'autorisation spéciale de la part de la DGE-BIODIV, pourtant requise dans les
circonstances du cas d'espèce comme on va le voir ci-après.
d)
Dans le cadre de leurs griefs relatifs à la prise en compte de la
présence des chauves-souris, les recourants se plaignent notamment de ce
qu'aucune autorisation spéciale n'a été délivrée par la DGE-BIODIV en lien avec
l'atteinte à un biotope occasionnée par le projet litigieux, l'autorité intimée
n'ayant pas annoncé cette atteinte dans la demande de permis de construire.
aa) Selon la Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, conclue à Berne le 18
septembre 1979 et entrée en vigueur pour la Suisse le 1
er
juin 1982
(RS 0.455), chaque partie contractante prend les mesures législatives et
règlementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation
particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe II (art. 6, 1
ère
phrase),
soit notamment de "
toutes les espèces de microchiroptères sauf les
pipistrelles
". Chaque partie contractante prend en outre les mesures
législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les
espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III (art. 7 par. 1), soit
notamment les pipistrelles.
La Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, conclue à Bonn le 23 juin 1979 et
entrée en vigueur pour la Suisse le 1
er
juillet 1995 (RS
0.451.46), prévoit que les Parties qui sont des États de l’aire de répartition
des espèces migratrices figurant à l’Annexe II - notamment de toutes les
populations européennes de chiroptères de type
Vespertilionidae
(cf. ch.
2 de cette annexe) - s’efforcent de conclure des Accords lorsque ceux-ci sont
susceptibles de bénéficier à ces espèces; elles devraient donner priorité aux
espèces dont l’état de conservation est défavorable (art. IV par 3). Sur cette
base a été conclu à Londres le 4 décembre 1991 l'Accord relatif à la
conservation des populations de chauves-souris d'Europe, entré en vigueur pour
la Suisse le 27 juillet 2013 (RS 0.451.461). Cet accord prévoit à titre d'
"
obligations fondamentales
" (art. III) que chaque Partie
identifie, sur le territoire relevant de sa juridiction, les sites qui sont
importants pour l’état de la conservation des chauves-souris - soit des
populations européennes de
Chiroptera
mentionnées dans l'Annexe 1 (cf.
art. I let. b), comprenant, parmi les
Vespertilionidae
, les Pipistrelles
communes (
Pipistrellus pipistrellus
) et les Murins à moustaches (
Myotis
mystacinus
) -, notamment pour leur abri et leur protection; en tenant
compte au besoin des considérations économiques et sociales, elle protège de
tels sites de toute dégradation ou perturbation, respectivement s’efforce
d’identifier et de protéger de toute dégradation ou perturbation les aires
d’alimentation importantes pour les chauves-souris (par. 2). Chaque Partie
prend par ailleurs toutes mesures complémentaires jugées nécessaires pour
sauvegarder les populations de chauves-souris qu’elle identifie comme étant
menacées et rend compte, aux termes de l’art. VI, des mesures prises (par. 6).
bb) La loi fédérale du 1
er
juillet 1966
sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) a notamment pour but
de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique
et leur habitat naturel (art. 1 let. d). L'art. 18 LPN prévoit en particulier
ce qui suit dans ce cadre:
Art. 18    Protection d’espèces
animales et végétales
1
La disparition
d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien
d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres
mesures appropriées. Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte
des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture.
1bis
Il y a lieu de
protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les
associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses
sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou
présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.
1ter
Si, tous intérêts
pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux
biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre
des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.
[…]
A titre d' "
exceptions autorisées
",
il résulte de l'art. 22 al. 1 LPN que l’autorité cantonale compétente peut, à
des fins scientifiques, pédagogiques et thérapeutiques, et sur des territoires
déterminés, permettre des exceptions pour la récolte et la déplantation de
plantes protégées ainsi que pour la capture d’animaux.
Selon l'art. 26, 2
e
phrase, LPN, le
Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution nécessaires. S'agissant de
la protection des biotopes respectivement des espèces, l'ordonnance fédérale du
16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1)
prévoit notamment ce qui suit:
Art. 14    Protection des
biotopes
1
La protection des
biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensation écologique
(art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces (art. 20),
la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes.
[…]
3
Les biotopes sont
désignés comme étant dignes de protection sur la base:
[…]
b.  des
espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;
[…]
d.  des
espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes
rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;
[…]
[…]
5
Les cantons prévoient
une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute détérioration de
biotopes dignes de protection et toute violation des dispositions de protection
des espèces figurant à l’art. 20.
6
Une atteinte d’ordre
technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection
ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle
correspond à un intérêt prépondérant. Pour l’évaluation du biotope lors de la
pesée des intérêts, outre le fait qu’il soit digne de protection selon l’al. 3,
les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes:
a.  son
importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares;
b.  son rôle dans l’équilibre
naturel;
c.  son importance pour la
connexion des biotopes entre eux;
d.  sa particularité ou son
caractère typique.
7
L’auteur ou le
responsable d’une atteinte doit être tenu de prendre des mesures optimales pour
assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat
du biotope.
Art. 20
Protection des espèces
[…]
2
En plus des animaux
protégés figurant dans la loi du 20 juin 1986 sur la chasse, les espèces
désignées dans l’annexe 3 sont considérées comme protégées. Il est interdit:
a.  de
tuer, blesser ou capturer les animaux de ces espèces ainsi que d’endommager,
détruire ou enlever leurs œufs, larves, pupes, nids ou lieux d’incubation;
[…]
3
L’autorité compétente
peut accorder d’autres autorisations exceptionnelles, en plus de celles prévues
par l’art. 22, al. 1, LPN,
[…]
b.  pour
des atteintes d’ordre technique, qui s’imposent à l’endroit prévu et qui
correspondent à un intérêt prépondérant. L’auteur de l’atteinte doit être tenu
de prendre des mesures pour assurer la meilleure protection possible, ou, à
défaut, le remplacement adéquat des espèces concernées.
[…]
L'annexe 3 ("
Liste de la faune protégée
")
à laquelle il est renvoyé à l'art. 20 al. 2 OPN comprend notamment les
Chiroptera
- savoir "
toutes les chauves-souris
".
cc) En droit vaudois, la loi vaudoise du 28 février
1989 sur la faune (LFaune; BLV 922.03) a pour but de définir les mesures
d'aménagement propres à assurer la prospérité et la diversité de la faune
indigène et à garantir l'équilibre des espèces animales entre elles et avec
leur milieu (art. 1). Selon son art. 6, le Conseil d'Etat est chargé de prendre
toutes dispositions utiles propres à atteindre le but de la présente loi (al.
1) ayant notamment pour objet (al. 2) la conservation de la faune (let. a) et
la conservation des milieux qui lui sont favorables (let. b).
S'agissant de la "
conservation de la faune
"
(chapitre II, art. 7 ss LFaune), le Conseil d'Etat prend ainsi les mesures
nécessaires pour assurer le développement optimum et la tranquillité de la
faune indigène en tenant compte des conditions locales (art. 7). Quant à la
"
conservation des biotopes
" (chapitre III, art. 21 ss LFaune),
le Conseil d'Etat prend toutes mesures pour maintenir les biotopes propres aux
diverses espèces indigènes, notamment par la conservation d'un nombre suffisant
de haies vives, boqueteaux, buissons, rideaux de verdure, clairières, zones
marécageuses et roselières (art. 21 al. 1). Toute atteinte à un milieu qui
risque de porter préjudice à la faune locale doit faire l'objet d'une
autorisation du service qui fixe dans chaque cas les mesures conservatoires à
prendre (art. 22).
En lien avec les art. 7 et 22 LFaune, le Conseil
d'Etat a prévu en particulier ce qui suit dans le règlement d'exécution de la
LFaune, du 7 juillet 2004 (RLFaune; BLV 922.03.1):
Art. 2    Tranquillité de la
faune (loi, art. 7)
1
Il est interdit
d'importuner de quelque manière que ce soit la faune sauvage.
2
Une autorisation du
service est nécessaire pour tout travail, aménagement ou manifestation
susceptible de déranger la faune.
[…]
Art. 8
Autorisation (loi, art. 22)
a) généralités
1
L'autorisation prévue
à l'article 22 de la loi est nécessaire, notamment:
a.
pour toute modification, réduction importante ou suppression d'un des milieux
mentionnés à l'article 21 de la loi ainsi que pour toute atteinte à des prés
maigres ou humides;
b.
en cas de réfection ou de démolition de constructions utilisées comme refuge
ou lieu de nidification par la faune.
[…]
3
Les dispositions de
la législation sur la protection de la nature sont applicables.
dd) Selon l'art. 120 LATC, indépendamment des
dispositions qui précèdent, ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits,
reconstruits, agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination
notamment, sous réserve de l'al. 2, les constructions, les ouvrages, les
entreprises et les installations publiques ou privées, présentant un intérêt
général ou susceptibles de porter préjudice à l'environnement ou créant un
danger ou un risque inhérent à leur présence ou à leur exploitation, faisant
l'objet d'une liste annexée au règlement cantonal; cette liste, partie
intégrante de ce dernier, indique le département qui a la compétence d'accorder
ou de refuser l'autorisation exigée (al. 1 let. c, 1
ère
phrase). L'al. 2 réservé par cette disposition concerne les études d'impact sur
l'environnement des installations dont l'implantation est prévue en zone à
bâtir ou en zone spéciale et qui ne sont pas mentionnées dans la liste annexée
au règlement cantonal.
La "
Liste des ouvrages, activités,
équipements et installations qui doivent faire l'objet d'une autorisation ou
d'une approbation par l'autorité cantonale (autorisation principale)
"
fait l'objet de l'annexe II RLATC. Il en résulte que nécessitent une telle
autorisation les "
constructions portant atteinte à un biotope
",
qui doit être délivrée par le département de l'environnement et de la sécurité
sous réserve d'une délégation à la commune.
ee) En l'espèce, dans leur écriture du 1
er
décembre 2016, les recourants font valoir que les Murins à moustache font
partie des espèces prioritaires au niveau national, en référence à la liste
ad
hoc
publiée par l'OFEV (cf. art. 14 al. 3 let. d OPN).
La "
Liste des espèces prioritaires au niveau
national
" à laquelle les intéressés se réfèrent, publiée par l'OFEV en
2011, se fondait s'agissant des chiroptères sur des avis d'experts - la "
Liste
rouge des chiroptères menacés en Suisse
" (1994) ne correspondant plus
à l'état actuel (cf. ch. 4.1.2 p. 26); elle comprenait notamment les Murins à
moustache. Une nouvelle "
Liste rouge Chauves-souris
", établie
par Bohnenstengel
et al.
, a toutefois été éditée en 2014 par l'OFEV, à
laquelle renvoie désormais la "
Liste des espèces et des milieux
prioritaires au niveau national
" publiée en 2019 qui a "
actualisé
"
la liste précitée (cf. Introduction p. 10 et ch. 3.1.2 p. 31); les Murins
à moustache ne font plus partie des espèces prioritaires selon cette nouvelle
liste rouge.
Les chauves-souris présentes sur la parcelle des
recourants en l'occurrence, singulièrement les Murins à moustaches, ne font en
conséquence plus partie des espèces prioritaires au niveau national. Ainsi le
CCO-VD a-t-il relevé dans son rapport du 26 mai 2016 déjà que les deux espèces
concernées étaient classées "
LC (non menacé)
", en référence à
la nouvelle liste rouge de 2014 (cf. let. C/a
supra
). Les remarques
des recourants et du représentant de la DGE-BIODIV à ce propos à l'occasion de
l'audience du 13 mai 2019, en référence à l'ancienne "
Liste des espèces
prioritaires au niveau national
" (cf. let. F
supra
), ne sont
donc pas pertinentes.
ff) Cela étant, si l'art. 18 al. 1bis énumère les
biotopes qu'il y a lieu de protéger tout particulièrement (cf. consid. 3d/bb
supra
),
le droit fédéral ne définit pas plus précisément la notion de biotope. Les
exigences de l'art. 18 LPN ne s'appliquent cependant pas à toute "
aire
géographique caractérisée par des conditions climatiques et physico-chimiques
homogènes permettant l’existence d’une faune et d’une flore spécifiques
"
(selon la définition du Dictionnaire de l'Académie française, 9
e
éd.); le concept de biotope auquel se réfère la législation fédérale sur la
protection de la nature et du paysage se rapporte en effet à un "
espace
vital suffisamment étendu
" (cf. art. 18 al. 1 LPN), exerçant une
certaine fonction (cf. ATF 121 II 161 consid. 2b/bb et les références; TF
1C_739/2013 du 17 juin 2015 consid. 5.1). Le droit vaudois ne prévoit pas
davantage de définition précise de la notion de biotope (pour un exemple d'une
telle définition, cf. art. 20 al. 1 de la loi bernoise du 15
septembre 1992 sur la protection de la nature
- RSB 426.11 -, dont il résulte que "
sont réputés biotopes les espaces
vitaux dignes de protection importants, naturels ou proches de l'état naturel,
d'espèces animales et végétales indigènes tels que d'importantes zones
d'habitat pour les animaux, des associations forestières rares, des prairies et
des orées riches en espèces végétales, des vergers à hautes tiges ayant une
valeur écologique, des tourbières et marais, des roselières et cariçaies, des
rives, des ruisseaux, des mares et des étangs
").
En l'espèce et quoi que semblent en penser les
recourants, il n'apparaît pas que les parois de l'immeuble habité par ces
derniers accueillant des chauves-souris puissent être qualifiées de biotope au
sens de la législation fédérale respectivement vaudoise sur la protection de la
nature - faute d'une part de permettre l'existence d'une faune "
et
"
d'une flore spécifiques au sens de la définition commune de cette notion (soit
de constituer un espace "
naturel ou proche de l'état naturel
"
au sens de la législation bernoise), et d'autre part de constituer un espace
vital suffisamment étendu. Peu importe toutefois; si la présence d'espèces
protégées en vertu de l'art. 20 OPN constituent l'un des éléments permettant de
désigner un biotope comme étant digne de protection (cf. art. 14 al.
3 let. b OPN), de telles espèces bénéficient en effet par ailleurs d'une protection
distincte.
Ainsi l'art. 18 al. 1 LPN prévoit-il, s'agissant de
prévenir la disparition d'espèces animales et végétales indigènes, le maintien
de biotopes mais également "
d'autres mesures appropriées
". La
protection des biotopes doit en conséquence assurer la survie de la faune
sauvage indigène "
de concert avec
[…]
les dispositions relatives
à la protection des espèces
" (notamment); les cantons doivent prévoir
une procédure de constatation appropriée pour prévenir non seulement toute
détérioration des biotopes dignes de protection, mais également - distinctement
- toute violation des dispositions de protection des espèces (cf. art. 14 al. 1
et al. 5 OPN). Comme pour les atteintes d'ordre technique à un biotope digne de
protection (cf. art. 14 al. 6 OPN), les atteintes d'ordre technique aux espèces
protégées (notamment à leur lieu de reproduction; art. 20 al. 2 let. a
OPN) supposent l'octroi d'une autorisation, délivrée aux conditions de l'art.
20 al. 3 let. b OPN. En droit vaudois, l'art. 6 al. 2 LFaune distingue
également la conservation de la faune (let. a) de celle des milieux qui lui
sont favorables (let. b). Une autorisation du service cantonal compétent est
ainsi nécessaire pour toute atteinte à un milieu qui risque de porter préjudice
à la faune locale (art. 22 LFaune); cette autorisation est nécessaire pour
toute atteinte à un biotope digne de protection (cf. art. 8 al. 1 let. a
RLFaune, qui renvoie notamment à l'art. 21 LFaune), mais également en cas de
réfection ou de démolition de constructions utilisées comme refuge ou lieu de
nidification par la faune (cf. art. 8 al. 1 let. b RLFaune) et, d'une
façon générale, pour tout travail, aménagement ou manifestation susceptible de
déranger la faune (art. 2 al. 2 RLFaune).
En l'occurrence, l'immeuble des recourants abrite
une colonie de reproduction mixte de chauves-souris (cf. le rapport établi le
26 mai 2016 par le CCO-VD, en partie reproduit sous let. C/a
supra
); un
tel lieu de reproduction est à l'évidence assimilable à un "
nid
"
ou à un "
lieu d'incubation
" (au sens de l'art. 20 al. 2 let. a
OPN) d'espèces protégées - étant rappelé que toutes les espèces de
chauves-souris sont protégées dans ce cadre en application de l'annexe 3 OPN.
Il est en conséquence interdit de porter une atteinte d'ordre technique à ce
lieu de reproduction (soit d' "
importuner
" respectivement
de "
déranger la faune
" au sens de l'art. 2 RLFaune), sauf
autorisation aux conditions de l'art. 20 al. 3 let. b OPN qui doit être
délivrée par le service cantonal compétent (art. 2 al. 2 RLFaune), savoir la
DGE-BIODIV. Le fait que l'annexe II RLATC ne mentionne pas la nécessité d'une
autorisation spécifique en lien avec les constructions portant atteinte aux
espèces protégées (singulièrement au lieu de reproduction de ces dernières) ne
change rien à ce qui précède; la nécessité d'une telle autorisation est
comprise, implicitement à tout le moins, dans celle prévue en lien avec les
constructions portant atteinte à un biotope. Ainsi le formulaire de demande de
permis de construire prévoit-il l'indication d'une éventuelle "
atteinte
à un biotope
" (question 13 C), étant précisé qu'il convient dans ce
cadre de "
voir aussi la question N° 107
"; or, cette dernière
question évoque une "
atteinte à une espèce ou à un milieu digne de
protection
", en référence à l'art. 22 LFaune.
Cela étant, il apparaît manifestement, au vu
notamment de la teneur du rapport établi le 16 août 2019 par le Dr J.________
du CCO (en partie reproduit sous let. G/a
supra
), que le projet
litigieux occasionne une atteinte au lieu de reproduction de la colonie de
reproduction de chauves-souris en cause; comme on vient de le voir, c'est ainsi
à juste titre que l'intéressé relève dans ce rapport que le site est protégé
par la loi (en référence à l'art. 20 OPN), respectivement que sa protection et
sa conservation constituent une obligation légale dont la surveillance revient
aux cantons - en ce sens qu'une atteinte à ce site requiert une autorisation
spéciale de la part de la DGE-BIODIV. Il n'est pas contesté que cette dernière
autorité n'a pas délivré d'autorisation spéciale en l'occurrence; se pose dès
lors la question des conséquences de l'absence d'une telle autorisation dans
les circonstances du cas d'espèce.
gg) Aucun grief ne peut être fait à la DGE-BIODIV en
lien avec le fait qu'elle ne s'est pas prononcée dans le cadre de la Synthèse
CAMAC du 13 mars 2017 - puisque, comme le relèvent les recourants, l'autorité
intimée n'avait pas annoncé d'atteinte à un biotope respectivement à une espèce
digne de protection dans la demande de permis de construire. Cela étant, la
DGE-BIODIV a été invitée à participer à la présente procédure en tant
qu'autorité concernée et a ainsi eu l'occasion de se déterminer dans ce cadre.
Il s'impose toutefois de constater que les avis de
la DGE-BIODIV, tels qu'ils résultent tant de ses écritures que de ses
déclarations lors de l'audience du 13 mai 2019, ne sauraient remplacer la
délivrance de l'autorisation spéciale requise - dont l'absence aurait ainsi le
cas échéant pu être considérée comme ayant été réparée dans le cadre de la
présente procédure. Cette autorité s'est en effet contentée de remarques très
générales dans son écriture du 19 juillet 2017 (reproduite sous let. E/b
supra
);
s'il va de soi qu'elle ne saurait s'opposer par principe au développement du
système d'éclairage, comme elle le relève dans cette écriture, il n'en demeure
pas moins qu'il lui aurait appartenu d'examiner si et dans quelle mesure le
projet litigieux s'imposait à l'endroit prévu, correspondait à un intérêt
prépondérant en regard de l'interdiction de porter atteinte au lieu de
reproduction en cause respectivement permettait d'assurer la meilleure
protection possible dans les circonstances du cas d'espèce (cf. art. 20 al. 3
let. b OPN). A l'occasion de l'audience du 13 mai 2019 (dont le procès-verbal
est en partie reproduit sous let. F
supra
), le représentant de la
DGE-BIODIV a précisé, en particulier, que le site en cause n'était pas un site
particulier sous l'angle de la protection des chauves-souris "
à sa
connaissance
", que les espèces de chauves-souris concernées n'étaient
"
à son sens
" pas particulièrement sensibles ou encore que la
pose de caches sur les lampadaires pourrait améliorer la situation, de même
qu'une limitation dans le temps de l'éclairage ou encore l'installation de détecteurs.
De telles considérations, au demeurant émises avec réserve, demeurent très
générales; la DGE-BIODIV ne s'est nullement prononcée, en particulier, sur les
mesures qui seraient exigibles de la part de l'autorité intimée afin d'assurer
au mieux la protection du site dans les circonstances du cas d'espèce - selon
une appréciation impliquant une pesée des intérêts à laquelle elle n'a
manifestement pas procédé. A cela s'ajoute que d'autres mesures que celles
envisagées par l'autorité intimée et évoquées par la DGE-BIODIV pourraient être
de nature à assurer une telle protection, selon le rapport établi le 16 août
2019 par le Dr J.________ du CCO. Le tribunal relève à ce propos que la
DGE-BIODIV a été invitée par avis du 8 juin 2020 à se déterminer sur la teneur
de ce rapport et qu'elle s'est contentée d'indiquer qu'elle n'avait aucune
remarque à formuler.
Le rapport du Dr J.________, qui distingue les deux
espèces de chauves-souris concernées et propose une évaluation et des
recommandations qui apparaissent à l'évidence plus précises et documentées et
que les avis de la DGE-BIODIV, ne saurait toutefois pas davantage se substituer
à l'autorisation spéciale requise. Les mesures préconisées par l'intéressé à
titre de recommandations constituent une liste des différentes mesures
possibles de nature à limiter l'atteinte au site, qui pourraient certes être
combinées (pour certaines d'entre elles à tout le moins) mais dont il apparaît
d'emblée qu'elles ne sauraient être exigées dans leur ensemble (à supposer même
que cela soit techniquement possible). Certaines de ces mesures, qui pourraient
a priori
être compatibles avec les lampadaires prévus, n'ont jamais été
évoquées auparavant dans le cadre de la présente procédure (pose de réflecteurs
ou encore remplacement de la lumière LED blanche et bleue prévue par une
lumière LED rouge ou orange, notamment); on ignore ainsi si elles seraient
techniquement possibles respectivement les coûts supplémentaires qui en
résulteraient. D'autres supposeraient une modification plus conséquente du
projet litigieux (augmentation de l'espacement entre les lampadaires ou encore
éclairage "
rasant
" à hauteur de 1 m, notamment). Or, c'est
précisément dans le cadre de son appréciation du cas et de la pesée des
intérêts à effectuer dans ce cadre que la DGE-BIODIV aurait dû déterminer les
mesures exigibles de la part de l'autorité intimée dans les circonstances du
cas d'espèce, lesquelles auraient pu être imposées à cette dernière à titre de
conditions à la délivrance de l'autorisation spéciale requise - à supposer que,
sur le principe, la DGE-BIODIV considère que le projet litigieux s'impose à
l'endroit prévu et correspond à un intérêt prépondérant (cf. art. 20 al. 3 let.
b OPN), ce qui semble être le cas au vu de ses déterminations dans le cadre de
la présente procédure.
hh) C'est en conséquence à juste titre que les
recourants se plaignent de l'absence d'autorisation spéciale délivrée par la
DGE-BIODIV en lien avec l'atteinte aux chauves-souris (singulièrement à leur
lieu de reproduction) occasionnée par le projet litigieux.
e)
Compte tenu des vices de procédure que constituent tant l'absence
d'approbation préalable de la part de la DGMR que l'absence d'autorisation
spéciale de la part de la DGMR, vices dont la gravité ne saurait être
relativisée, il se justifie d'admettre le recours et d'annuler purement et
simplement la décision attaquée du 4 mai 2017 (étant rappelé que la décision
initiale du 27 avril 2016 a d'ores et déjà été annulée par l'autorité intimée,
implicitement à tout le moins; cf. consid. 2c
supra
). Il
appartiendra le cas échéant à l'autorité intimée, dans le cadre d'une nouvelle
demande de permis de construire les points d'éclairage public aux emplacements
concernés (ou alentour), de compléter le dossier par l'établissement d'une étude
lumino-technique et de le soumettre pour approbation préalable à la DGMR, et
d'annoncer l'atteinte à un biotope respectivement à une espèce digne de
protection induite par le projet; quant à la DGE-BIODIV, il lui appartiendra en
pareille hypothèse d'apprécier si et dans quelle mesure le projet peut être
autorisé en application de l'art. 20 al. 3 let. b OPN, en imposant le cas
échéant en tant que conditions à la délivrance de son autorisation spéciale la
ou les mesure(s) exigible(s) de la part de l'autorité intimée au terme d'une
pesée de l'ensemble des intérêts en présence.
Dès lors que le recours doit ainsi dans tous les cas
être admis et la décision attaquée du 4 mai 2017 annulée, la question du
bien-fondé des autres griefs avancés par les recourants peut demeurer indécise.
Le tribunal se contentera de relever, à toutes fins utiles, que leur grief (par
écriture du 13 octobre 2017) selon lequel le projet litigieux aurait nécessité
une analyse du trafic respectivement un schéma directeur des déplacements ne
semble pas pertinent, la seule installation des deux lampadaires litigieuse
n'étant pas de nature,
a priori
, à occasionner une modification
significative du trafic à l'endroit concerné; le cas échéant, il appartiendra à
la DGMR, à qui le dossier accompagné d'une étude lumino-technique devra être
soumis en cas de nouvelle demande de permis de construire les lampadaires en
cause (cf. consid. 3c
supra
), de renseigner l'autorité intimée sur les
différentes analyses qui pourraient se révéler nécessaires dans ce cadre. Quant
à leur grief (par écriture du 10 mai 2019) relatif au contenu du dossier soumis
à l'enquête publique, on ne voit pas que l'absence d'indication sur la plan de
situation de l'emplacement des arbres protégés et de tous les arbres d'un
diamètre supérieur à 0.30 m (mesuré à 1m du sol), des boqueteaux et des haies
vives dont la construction projetée entraînerait l'abattage ainsi que la limite
de l'aire forestière et de toutes surfaces soumises au régime forestier (cf.
art. 69 al. 1 ch. 1 let. g RLATC) serait de nature à remettre en cause le
projet litigieux dans les circonstances du cas d'espèce - dans toute la mesure
où ce dernier n'a aucune incidence sur l'un ou l'autre de ces éléments; la
seule taille d'une haie évoquée par les intéressés, qui semble au demeurant
liée à l'installation du nouveau panneau à l'entrée du hameau (installation qui
échappe à l'objet du litige: cf. consid. 2d
supra
) plutôt qu'à celle
d'un des lampadaires projetés, ne saurait dans ce cadre être assimilée à son
abattage au sens de cette disposition. On ne voit pas davantage qu'un plan en
coupe aurait été nécessaire à la compréhension du projet (cf. art. 69 al. 1 ch.
3 et al. 2 RLATC), dans la mesure où l'emplacement des lampadaires et leur
hauteur étaient indiqués.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours contre la
décision du 27 avril 2016 (cause AC.2016.0191) n'a plus d'objet (consid. 2c),
respectivement que le recours contre la décision du 4 mai 2017 doit être admis
et cette décision annulée.
a)
S'agissant des frais et dépens, ils doivent être mis à la charge de la
partie qui succombe (art. 49 al. 1, 1
ère
phrase, et 55 al. 2
LPA-VD). L'autorité intimée succombe dans la cause AC.2017.0209 respectivement
est réputée avoir succombé dans la cause AC.2016.0191, le recours contre la
décision du 27 avril 2016 étant devenu sans objet à la suite de l'annulation
par cette autorité de la décision concernée (cf. consid. 2c
supra
).
Quant à la DGE-BIODIV, elle aurait dû se prononcer sur la demande de permis de
construire sous la forme d'une décision formelle (d'octroi ou de refus de
l'autorisation spéciale requise) et n'a pas réparé ce vice nonobstant sa
participation à la présente procédure en tant qu'autorité concernée; dans ce
contexte, il apparaît qu'elle est également réputée avoir succombé dans la
cause AC.2017.0209.
b)
Des frais de procédure ne peuvent pas être exigés de la Confédération et
de l'Etat (art. 52 al. 1 LPA-VD). L'émolument est ainsi intégralement mis à la
charge de l'autorité intimée. Le montant de cet émolument doit toutefois être
réduit à 1'500 fr. compte tenu du fait que la durée conséquente de la procédure
est due pour partie à des circonstances tenant à la composition de la cour de
céans - laquelle n'a plus disposé, durant une certaine période, d'assesseur
biologiste (cf. let. E/d
supra
; art. 50 LPA-VD et 6 du tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28 avril 2015
- TFJDA; BLV 173.36.5.1).
c)
Selon l'art. 55 al. 1 LPA-VD, les dépens sont octroyés à la partie qui
obtient (totalement ou partiellement) gain de cause "
en remboursement
des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts
". En font
partie les frais d'avocat, comprenant "
une participation aux honoraires
et les débours indispensables
" (art. 10 et 11 al. 1 TFJDA).
L'autorité intimée, dont on rappellera une fois
encore qu'elle est également réputée avoir succombé dans la cause AC.2016.0191,
versera aux recourants (solidairement entre eux; art. 51 al. 2 et 57 LPA-VD) un
montant total de 3'500 fr. à titre de dépens.
Dans leur écriture du 10 juillet 2020, les
recourants requièrent en outre, dans le cadre des dépens, le remboursement par
la DGE-BIDOIV des montants dont ils se sont acquittés en lien avec
l'établissement des rapports établis le 26 mai 2016 par le CCO-VD respectivement
le 16 août 2019 par le Dr J.________ du CCO, au motif que ces rapports "
aurai
[en]
t
dû être diligenté
[s]
au premier chef
" par cette autorité. La
question de savoir si, sur le principe, une partie peut prétendre au
remboursement des frais qu'elle a engagés pour l'établissement d'une expertise
privée dans le cadre des dépens qui lui sont octroyés peut en l'espèce demeurer
indécise; le tribunal se contentera de relever à ce propos que si tel semble
pouvoir être le cas, lorsque les conditions en sont réunies, selon le TFJDA
- à titre d' "
autres frais indispensables occasionnés par le litige
"
(art. 10) respectivement de "
débours indispensables
" justifiés
par des "
circonstances exceptionnelles
" (art. 11 al. 1 et al.
3) -, l'interprétation historique de l'art. 55 LPA-VD apparaît plus restrictive
(cf. Exposé des motifs et projet de loi sur la procédure administrative,
BGC mai 2008, tiré à part n° 81, p. 33
ad
art. 56 et 57 du projet, dont
il résulte que les dépens accordés à une partie qui obtient gain de cause
correspondent à une "
indemnité pour ses frais de défense, soit pour
ceux engagés pour sa représentation ou son assistance devant l'autorité
").
Dans les circonstances particulières du cas d'espèce en effet, c'est par le
biais des rapports en cause que la cour de céans a pu prendre connaissance,
s'agissant de la protection des chauves-souris, tant de la situation prévalant
sur la parcelle des recourants que des différentes mesures de nature à limiter
l'atteinte occasionnée par le projet litigieux; or et comme le relèvent les
recourants, c'est à la DGE-BIODIV, qui a au demeurant elle-même indiqué à
l'occasion de l'audience du 13 mai 2019 qu'elle prenait conseil auprès de la
Centrale "
Chiros
" et lui déléguait une partie de ses tâches en
la matière (cf. let. F
supra
), qu'il aurait appartenu d'instruire ce
point en vue de la décision formelle qu'elle aurait dû rendre dans ce cadre. Il
se justifie ainsi d'en tenir compte et d'arrêter le montant des dépens à la
charge de la DGE-BIDOIV dans la cause AC.2017.0209 à un montant total de 3'000
fr. en faveur des recourants, solidairement entre eux (art. 51 al. 2 et 57
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours dans la cause AC.2016.0191 n'a plus d'objet.
II.
Le recours dans la cause AC.2017.0209 est admis.
III.
La décision rendue le 4 mai 2017 par la Municipalité de Payerne est
annulée.
IV.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de
la Municipalité de Payerne.
V.
La Municipalité de Payerne versera à A.________ et B.________,
solidairement entre eux, la somme de 3'500 (trois mille cinq cents) francs à
titre de dépens.
VI.
L'Etat de Vaud, soit pour lui la Direction générale de l'environnement,
versera à A.________ et B.________, solidairement entre eux, la somme de 3'000
(trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 10 décembre 2020
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.