vd_omni · AC.2010.0259 · 2012-06-21 · fr

CASPARY, HELVETIA NOSTRA, BERINGHS, FLEISCH RONGHETTI, FALCHI, BEGUIN, DENEREAZ, JOLY/Municipalité de Blonay, Service du développement territorial, PLÉIADES-SUD SA, BALSIGER, Service de l'agriculture | La communication du procès-verbal n'est pas nécessaire lorsque les parties ont pu s'exprimer oralement lors de l'inspection locale. Le tribunal doit pouvoir délibérer sans que les parties aient encore l'occasion de prendre position par écrit au sujet du procès-verbal. La recevabilité des écritures non sollicitées déposées après la communication du procès-verbal est douteuse. En l'espèce toutefois, le tribunal a renoncé à les retrancher du dossier.Recours au Tribunal fédéral irrecevable (1C_404/2012 du 22.11.2013) avant la nouvelle décision de la municipalité.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.06.2012 AC.2010.0259

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
21 juin 2012
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
M. François Gillard, assesseur
et Mme Silvia Uehlinger, assesseur
; Mme Leticia Garcia, greffière.
Recourants
1.
HELVETIA NOSTRA,
à Montreux, représentée par l'avocat Rudolf SCHALLER, à Genève,
2.
Jacques CASPARY,
à Blonay,
Vincent BERINGHS,
à Blonay,
Maria-Pia FLEISCH RONGHETTI,
à Pully,
Vera FALCHI,
à Blonay,
François BEGUIN,
à Blonay,
François DENEREAZ,
à Blonay,
Pascal JOLY, Yung Chen JOLY,
à Blonay, représentés par l'avocat Benoît BOVAY, à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité de
Blonay,
représentée par l'avocate Michèle MEYLAN,
à Vevey,
2.
Service du
développement territorial,
représenté par l'avocat
Edmond DE BRAUN, à Lausanne,
Autorité concernée
Service de
l'agriculture,
Constructeurs
1.
PLÉIADES-SUD SA,
et
Mathieu BALSIGER,
à Blonay, représentés par l'avocat Denis
SULLIGER, à Vevey.
Objet
permis de construire
Décisions du Service du développement
territorial comprises dans la synthèse CAMAC du 5 octobre 2009 et décision de
la Municipalité de Blonay du 1
er
juillet 2010 (aménagement d'une
buvette d'été dans un chalet d'alpage à Lally) - dossier joint AC.2010.0260
Vu les faits suivants
A.
Pléiades-Sud SA est une société anonyme de droit
suisse dont le siège se trouve à Blonay et dont le but est ainsi défini au
registre du commerce du canton de Vaud: "l'exploitation d'établissements
publics, la vente de tous produits dans les domaines de la restauration et de
l'alimentation, ainsi que toutes activités dans les domaines précités,
notamment le service de traiteur." Depuis le mois de novembre 2008,
Mathieu Balsiger en est l'administrateur avec signature individuelle. Il a
acquis le capital actions de Pléiades-Sud SA afin de pouvoir disposer de la
parcelle n° 170 pour y faire estiver son bétail.
Dite société est propriétaire
depuis le 29 décembre 1962 de la parcelle n° 170 sise au lieu-dit
"L'Aplayau", sur l'arête sud des Pléiades, dans la Commune de Blonay.
Ce bien-fonds d'une surface totale de 151'024 m
²
est délimité au nord et à l'ouest par des cordons boisés, qui
occupent une surface d'environ 40'000 m
²
, et au centre par un pâturage de plus de 110'000 m
²
, dont 4.1 ha sont en pâturages secs
d'importance nationale, une fraction de ceux-ci se recouvrant au printemps de
narcisses. Le bien-fonds précité, qui porte un bâtiment ECA 620 (chalet
d'alpage) noté 4 au recensement architectural cantonal, se trouve pour partie
en zone intermédiaire et pour partie en zone agricole protégée au sens du
règlement sur le plan d'extension et la police des constructions de Blonay.
B.
Durant l'année 2008, Pléiades-Sud SA a réalisé sans
autorisation des travaux aux abords du chalet d'alpage ECA 620, à savoir: terrassements
sur toute la longueur de la façade Est, pose d'une bande de graviers le long de
la façade Ouest, décapage des bords hébreux du chemin d'accès et pose de
tout-venant et dégagement de la façade Sud, raccordement de la ferme au réseau
communal d'eau potable et au réseau de collecte des eaux usées.
Dans la semaine du 20 au 24 avril
2009, Pléiades-Sud SA a procédé sans l'autorisation à une réfection du chemin agricole
au nord de la parcelle n° 170 sur une distance d'environ 300 mètres, en
recouvrant le tronçon d'une couche de ballast d'une vingtaine de centimètres
d'épaisseur.
Le Service du développement
territorial (ci-après: le SDT) a dénoncé Pléiades-Sud SA auprès du Préfet du
district de Riviera-Pays-d'Enhaut. Il a exigé le réensemencement de toutes les
surfaces recouvertes illicitement, à la seule exception de l'aire nécessaire
aux places de stationnement, limitées à dix. Par prononcé préfectoral du 2 juin
2010, Mathieu Balsiger, administrateur de Pléiades-Sud SA, a été condamné à une
amende de 400 fr. pour infraction à la loi sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC; RSV 700.11).
C.
Mathieu Balsiger dispose d'un certificat fédéral
de capacité d'agriculteur. Par convention du 10 juillet 2009, il a repris
l'entreprise agricole familiale, à savoir le domaine de base de Saint-Légier-La
Chiésaz, constitué de 44.51 ha de SAU (surface agricole utile) et d'un troupeau
de 150 UGB (unités de gros bétail) de vaches allaitantes. Dans le courant de
l'année 2011, son père Toni Raymond Balsiger lui a remis le domaine dit
"des Montagnes", qui est composé de deux exploitations d'estivage
reliées en un seul train d'alpage, à savoir celle de "Mousse", constituée
de 42.7 ha pour une charge de 127.5 PN (pâquiers normaux), gérée en fermage par
le constructeur et son père – comme l'atteste le contrat de bail à ferme
agricole conclu le 11 mars 2011 entre la Commune de Blonay et le constructeur
et Tony-Raymond Balsiger, qui annule et remplace celui conclu le 19 mars 2001–,
et celle de "Pléiades-Le Sommet", constituée de 15.76 ha pour une
charge de 38.5 PN.
D.
Le 18 décembre 2008, Pléiades-Sud SA, par
l'intermédiaire de son administrateur Mathieu Balsiger (ci-après: le
constructeur) a déposé une demande de permis de construire portant sur
l'aménagement d'une buvette d'été dans le chalet d'alpage existant sur la
parcelle n° 170.
E.
Le projet de construction a fait l'objet d'une
mise à l'enquête publique du 28 janvier au 26 février 2009.
Dans le bâtiment actuel dont le rez
est couvert d'un toit à deux pans coupés qui s'allonge perpendiculairement à la
pente, l'amont étant à l'Est, le projet conserve le mur de refend dont
l'inspection locale a montré qu'il sépare l'étable, qui occupe l'essentiel du
rez-de-chaussée du côté nord du bâtiment, de l'ancienne cuisine située à
l'extrémité sud. L'espace nord précédemment dévolu à l'étable est occupé par la
buvette, dont un angle est occupé par une grande cheminée et qu'un escalier
relie à une galerie aménagée dans une partie du volume de la toiture. Dans la
partie sud sont aménagés une cuisine et un réfectoire (avec cheminée) qu'un
escalier relie à trois chambres aménagées dans le volume de la toiture. A
l'Ouest, soit à l'aval, les ouvertures du rez-de-chaussée sont agrandies pour
ménager trois grandes portes-fenêtres. Dans l'appentis qui longe le bâtiment à
l'amont, côté Est, sont aménagés des WC côté buvette et un économat côté
cuisine. Sur le pan Est de la toiture, le pignon secondaire existant est
supprimé tandis que trois petits vélux sont installés. Trois cheminées de forme
pyramidale allongée sont prévues en toiture pour la cheminée de la buvette, celle
du réfectoire et pour la cuisine.
Le projet a suscité plusieurs
oppositions, dont celles de Helvetia Nostra ainsi que de Jacques Caspary et
consorts. Les opposants ont notamment contesté le changement total
d'affectation du bâtiment et relevé que les travaux de transformation envisagés
étaient incompatibles avec la zone intermédiaire et le droit communal, ainsi que
contraires au droit fédéral régissant les constructions hors de la zone à
bâtir.
F.
Le Service de l'agriculture (ci-après: le SAgr)
a formulé un préavis du 26 janvier 2009 dont la teneur est la suivante:
A.    Situation
Al.   Exploitation d’estivage "Les Pléiades-Le Sommet”; partie
d’un train d’alpage de 159.1 PN dont 31.6 ha pour "Les Pléiades-Le
Sommet" et 127.5 ha pour "Mousse"; vaches-mères
A2.  Bâtiments existants: -
A2.1.           ECA no:           620,
Utilisation:    chalet d’alpage,
Capacité:     - m
²
Hauteur:       -
B.    Projet
B1.  Transformation d’un chalet d’alpage en buvette d’alpage de 60
places (40 places au rez et 20 places à l’étage pour des groupes occasionnels)
en salle et 20 places en terrasse
B2.  Aménagement d’un logement simple pour le personnel
d’exploitation
C.    Analyse agronomique
Exploitation reconnue OTerm, no 5881.0120
C1.  Centre d’exploitation de l’estivage Les Pléiades-Le Sommet: le
chalet d’alpage
Activité dans les volumes: buvette dans les volumes du chalet
et sur la terrasse; logement du personnel d’exploitation dans les volumes
Activité exercée par l’exploitant: Mathieu Balsiger et
famille
Viabilité de l’exploitation à long terme: investissement
bancaire (plan financier pertinent)
D.    Préavis SAGR
Favorable
E. Conditions
- les travaux à entreprendre dans les volumes de l’étable
doivent être facilement réversibles,
- l’activité de buvette sur l’estivage “Les Pléiades-Le
Sommet” devra conserver un caractère accessoire dans le train d’alpage actuel
ou, cas échéant, dans un autre train d’alpage de charge équivalente. Le
caractère agricole prépondérant de l’ensemble du train d’alpage devra être
conservé.
F. Remarques
- "
Suite à un premier examen du
projet, le Service du développement territorial, par lettre du 1er mai 2009
adressée à la Municipalité de Blonay, a formulé diverses exigences et invité le
requérant à expliquer le concept de gestion de la buvette en indiquant les
prestations agro-touristiques prévues et les personnes qui les assumeront ainsi
que leur taux d'occupation pour cette activité.
Le concept de gestion du 7 juillet
2009 fourni par Mathieu Balsiger a la teneur suivante :
"CONCEPT
DE GESTION
DE LA BUVETTE DE LA FERME BRÛLÉE, PLÉIADES-SUD
PÉRIODE D’OUVERTURE
L’ouverture de la buvette correspondra à
l’estivage des bêtes, environ du 1
er
mai à la deuxième partie
d’octobre de chaque année.
HORAIRES D’OUVERTURE
7 jours sur 7 de 9h00 à 22h00, sauf les
jours de mauvais temps.
METS
Les hôtes pourront déguster des produits
provenant de l’entreprise agricole exploitée par Mathieu Balsiger, savoir:
-    Produits laitiers : fromage à raclette, sérac, tommes, crème,
crème double, fondue et croûtes au fromage
-    Pâtes à la crème
-    Viande séchée, salami, jambon
-    Fruits tels que pommes, poires et cerises
La carte devrait offrir un nombre restreint
de mets évoluant au fil des saisons
BOISSONS
- Lait
- Thé, café
- Limonade et eau gazeuse
- Vin rouge, vin blanc, bière
PERSONNEL
Mathieu Balsiger pourra bénéficier de l’aide
de sa mère, Geneviève Balsiger, d’ores et déjà inscrite au cours de cafetier,
son oncle Pierre-Yves Balsiger et, au besoin et en cas de coup de feu, d’autres
membres de la famille Balsiger."
Les oppositions ont été
communiquées aux services cantonaux dont les prises de position ont été réunies
dans une synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC du 5 octobre 2009. Le
Service de l'agriculture y a confirmé son préavis favorable. Le Service du
développement territorial a rendu la décision suivante :
"Le Service
du développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT-HZB) délivre
l’autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous:
Compris à
l’intérieur de la zone intermédiaire du plan général d’affectation communal, le
projet est effectivement soumis à autorisation du département (art. 120, al. 1,
let. a LATC).
Après examen du
dossier et des informations du SAGR, nous pouvons émettre les observations
suivantes:
- Ce projet de
buvette d’alpage est lié à une exploitation d’estivage (reconnue au sens de
l’OTerm) gérée en fermage par M. Mathieu Balsiger ainsi que son père M.
Toni-Raymond Balsiger.
- Cette
exploitation d’estivage dite “de Mousse” totalise un train d’alpage supportant
159.1 pâquiers normaux. Au vu de son importance, cette exploitation temporaire
(saisonnière) peut être considérée, par analogie, comme une entreprise agricole
au sens de la LDFR. Le SAGR se prononce favorablement pour l’aménagement de la
buvette, laquelle sera gérée par l’exploitant et ses parents.
- Le bâtiment ECA
n° 620 a vraisemblablement été construit il y a plus d’un siècle. Il a fait
l’objet d’une note *4* (bâtiment bien intégré) au recensement architectural
vaudois par le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique. Section Monuments
et Sites (SIPAL-MS). Selon I’ECA, il n’aurait plus fait l’objet de travaux
notables depuis 1952.
- Néanmoins, des
travaux ont déjà été entrepris en 2008 sans autorisation aux abords de la
ferme, à savoir:
- Terrassements
sur toute la longueur de la façade Est. Le but de l’opération était de dégager
le pied de talus et diminuer ainsi les pressions du terrain sur le bâtiment.
- Pose d’une
bande de graviers le long de la façade Ouest.
- Décapage des
bords herbeux du chemin d’accès et pose de tout-venant. Idem pour les
dégagements de la façade sud, jadis en herbe (cf. photographies de 2007 et vues
aériennes de 2004).
- Raccordement de
la ferme au réseau communal d’eau potable et au réseau de collecte des eaux
usées.
- Selon ses
dires, M. Mathieu Balsiger logera dans le chalet d’alpage pendant la saison
d’estivage. II sera le détenteur d’une patente destinée à l’exploitation de la
buvette prévue dans le chalet.
Au vu de ce qui
précède, nous pouvons nous prononcer comme suit:
- Si la zone
intermédiaire est en principe inconstructible (art. 51 LATC), l’article 32ter
RPGA précise que des “constructions existantes peuvent être entretenues,
transformées, éventuellement agrandies dans les limites fixées par les
dispositions fédérales et cantonales en la matière”. A ce titre, il s’agit
d’examiner dans quelle mesure les dispositions dérogatoires des articles 24 ss
LAT peuvent être appliquées aux travaux illicites et prévus.
- S’agissant
d’une buvette dans le cadre d’une exploitation d’estivage, les dispositions de
l’article 24b LAT et 40 OAT présupposent qu’une activité accessoire non
agricole considérée comme étroitement liée à l’entreprise agricole impliquent
des prestations particulières de la part des exploitants, par exemple des repas
en commun ou des activités pour les visiteurs liées aux tâches saisonnières de
l’exploitation. Ce lien étroit doit être démontré avec un concept de gestion ou
un catalogue des prestations prévues.
- L’activité
accessoire ne peut être exercée que par l’exploitant de l’entreprise agricole
ou la personne avec laquelle il vit en couple (art. 24b al. 2 LAT).
- Dans les
centres d’exploitation temporaires, comme c’est le cas ici, les travaux de
transformation ne peuvent être autorisés qu’à l’intérieur des constructions et
installations existantes et uniquement pour des activités accessoires
d’hébergement ou de restauration (art. 24h al. iter LAT).
Compte tenu de ce
qui précède, le projet doit respecter intégralement les exigences légales
ci-dessus. Afin de s’assurer que la buvette reste de dimensions raisonnables,
qu’elle sera gérée de manière prépondérante par les exploitants agricoles, et
dans le souci d’éviter le développement d’une véritable structure hôtelière, le
SDT a formulé dans son courriel du 16 juillet 2009 adressé au propriétaire et
son mandataire les exigences suivantes:
- Réensemencement
(selon l’état antérieur aux travaux de 2008) de toutes les surfaces recouvertes
illicitement, à la seule exception de l’aire nécessaire aux places de
stationnement, limitées à 10 au maximum.
- Places assises
intérieures comme extérieures limitées à un total maximal de 50 unités
- 2 chambres
maximum
- Respect de
toutes les exigences du CCFN
Sur cette base,
des plans modifiés en date du 28 juillet 2009 nous ont été transmis. Nous
constatons que ces documents ont intégré la plupart des remarques ci-dessous, â
l’exception des points suivants qui doivent être rectifiés:
- Le nouveau
projet prévoit 62 places assises au lieu de 50.
- La remise en
état et le réensemencement des surfaces décapées-gravelées qui ne seront pas
utilisées pour le parcage ne figurent pas sur les plans.
En conclusion,
après avoir pris connaissance du préavis de l’autorité municipale, du résultat
de l’enquête publique ainsi que des déterminations des autres services
cantonaux intéressés et des conditions y afférentes et constatant qu’aucun
intérêt public prépondérant ne s’oppose au projet, nous délivrons l’autorisation
requise.
Avant la
délivrance du permis de construire, des plans modifiés selon les remarques qui
précèdent doivent nous être transmis pour contrôle.
Pour le surplus,
nous demandons d’ores et déjà à ce que le SDT soit convoqué sur place lors de
la délivrance du permis d’utiliser.
Enfin, une
mention au Registre foncier constatant l’activité accessoire non agricole (art.
24b LAT et 44 al. 1 let. a OAT) sera inscrite par nos soins. Elle précisera
également que les pièces et aménagements liés à la buvette devront être remis
en état dès que les conditions d’octroi de la présente autorisation ne seront
plus réunies."
Sur les nouveaux plans mentionnés
dans cette décision, on constate une diminution de la surface de la galerie,
qui ne sert plus que de local d'exposition, ainsi qu'une diminution du nombre
de chambres, réduit à deux.
G.
Par décision du 1
er
juillet 2010, notifiée
avec la synthèse des autorisations cantonales du 5 octobre 2009, la
Municipalité de Blonay a levé l'opposition de Helvetia Nostra ainsi que celle
de Jacques Caspary et consorts et délivré le permis de construire requis. Cette
décision se réfère pour l'essentiel à celle du Service du développement
territorial.
H.
Le 1
er
septembre 2010, Helvetia
Nostra ainsi que Jacques Caspary et consorts ont interjeté recours, par
l'intermédiaire de leurs conseils respectifs, devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal) à
l'encontre de la décision de la Municipalité de Blonay du 1
er
juillet 2010 et des décisions cantonales contenues dans la synthèse CAMAC n°
91463 du 5 octobre 20009, en particulier la décision rendue par le SDT. Ils ont
conclu principalement à la réforme de ces décisions en ce sens que les
autorisations d'aménager une buvette d'été dans le chalet d'alpage n° ECA 620
sur la parcelle n° 170 de Blonay sont refusées, ordre étant donné au
propriétaire de ladite parcelle de supprimer, dans le délai que justice dira,
tous les aménagements intérieurs et extérieurs réalisés récemment dans et aux
abords dudit bâtiment sans autorisation. Subsidiairement, ils ont conclu à
l'annulation des décisions attaquées.
Le constructeur et Pléiades-Sud SA
se sont déterminés le 29 octobre 2010, par l'entremise de leur conseil, sur les
recours et ont conclu au rejet de ceux-ci dans la mesure où ils sont
recevables.
Dans sa réponse du 3 novembre 2010,
la Municipalité de Blonay, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu au
rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité.
Le conseil du SDT a, dans sa
réponse du 25 novembre 2010, conclu au rejet des recours dans la mesure de leur
recevabilité.
Par mémoire complémentaire du 17
février 2011, les recourants Jacques Caspary et consorts ont conclu à
l'annulation des décisions attaquées et à une remise en état des lieux. Ils ont
requis des mesures d'instruction.
Le Service de l'agriculture
(ci-après: le SAgr) s'est déterminé 11 mai 2011 dans les termes suivants :
"
Activité accessoire non agricole étroitement liée à l’entreprise agricole
L'article 24b de
la loi fédérale sur l’aménagement du territoire prévoit que
«Dans les centres d’exploitation
temporaires, les travaux de transformation ne peuvent être autorisés qu’à
l’intérieur des constructions et installations existantes et uniquement pour
des activités accessoires de restauration ou d’hébergement »
(al. 1ter). L’alinéa 2 précise que
«L’engagement de personnel affecté de façon
prépondérante ou exclusive à l’activité accessoire n ‘est autorisé que pour les
activités accessoires au sens de l’alinéa 1bis»
. Même
si la possibilité d’un tel engagement subsiste, Mathieu Balsiger semble vouloir
assurer la gestion de la buvette avec l’aide de sa mère ainsi que d’autres
membres de sa famille. Le projet litigieux peut être qualifié d’activité
étroitement liée à l’entreprise agricole au sens de cette disposition, dès lors
qu’il
«met en valeur les
propres produits agricoles ou ceux du voisinage [et) que les exploitations
sont, au plan personnel, étroitement rattachées l’une à l’autre»
(Bandli, Commentaire de la loi fédérale sur le droit foncier rural
du 4 octobre 1991, Brugg 1998, n. 8 ad art. 3 LDFR).
Entreprise
agricole au sens de la LDFR, exploitation d’estivage
L’article 24b,
alinéa 1 LAT prévoit que
«Lorsqu’une
entreprise agricole au sens de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit
foncier rural ne peut subsister sans un revenu complémentaire, les travaux de
transformation destinés à l’exercice d’une activité accessoire non agricole
proche de l’exploitation dans des constructions et installations existantes
peuvent être autorisés»
. A priori, il semble que seules
les entreprises agricoles soient concernées par cette disposition. Or, le
message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du
territoire du 2 décembre 2005 (LF du 23 mars 2007, en vigueur depuis le 1
er
septembre 2007, RO 2007 3637, FF 2005 6629) précise, concernant les activités accessoires
non agricoles, que
«Les
centres d’exploitation temporaire doivent également pouvoir bénéficier des
possibilités offertes par l’art. 24b LAT, et cela qu’ils fassent partie
intégrante d’une entreprise agricole exploitée à l’année ou seulement d’une
exploitation d’estivage. Cependant, les activités accessoires admissibles
doivent être limitées, en raison de la spécificité des exploitations alpestres
ou d’estivage, à des prestations de restauration et d’hébergement (repas,
gîte)»
(FF 2005 6629, p. 6644). Ainsi, et malgré le
fait que « Les exploitations d’estivage [...] ne remplissent pas les conditions
de l’entreprise agricole [au sens de la LDFR)» (arrêt 2C_787/2008 du 25 mai 2009,
consid. 6.2), l’article 24b LAT leur est applicable.
Pratiquement, le
calcul à effectuer en vue de déterminer si l’on se trouve en présence d’une
entreprise agricole au sens de la LDFR se base sur le nombre d’unités de
main-d’oeuvre standard (UMOS). Actuellement, la limite inférieure est fixée à 1
UMOS. Ce calcul n’a pas été prévu pour les exploitations d’estivage
(exploitations temporaires), si ce n’est pour le calcul de l’exploitation de
base (plaine), qui tient compte des animaux estivés. C’est pour cette raison,
ainsi que pour dissiper le doute qui subsistait lorsqu’il s’agissait de savoir
si une exploitation d’estivage pouvait ou non être assimilée à une entreprise
agricole, que la LAT a été révisée. Dorénavant, elle permet explicitement le
développement de ce type d’activité étroitement liée à l’exploitation
temporaire. A contrario, une interprétation restrictive porterait à ne plus
autoriser aucune buvette d’alpage et à exiger la remise en état des buvettes
existantes, ce qui n’était, à l’évidence, pas le but voulu par le législateur.
Nécessité
économique de l’activité accessoire non agricole étroitement liée â
l’entreprise
La notion de
nécessité économique telle que formulée à l’article 24b LAT s’applique pour les
activités accessoires non agricoles proches de l’exploitation, d’une manière
générale. Or, les activités qui sont, de par leur nature, étroitement liées à
l’entreprise agricole peuvent être autorisées indépendamment de la nécessité
d’un revenu complémentaire (art. 24b, al. 1bis LAT). L’Ordonnance sur
l’aménagement du territoire énumère, en son article 40, alinéa 3, lettre a, les
activités accessoires considérées comme étroitement liées à l’entreprise
agricole que sont les prestations de l’agritourisme telles que les repas à la
ferme, les nuits dans la paille, les chambres d’hôtes et les bains de foin.
Dans le cas d’une exploitation d’estivage, il s’agira d’une buvette et
éventuellement de chambres ou de dortoirs pour les promeneurs.
Activité
accessoire exercée par l’exploitant de l’entreprise agricole ou la personne
avec laquelle il vit en couple
La lecture de
l’article 24b, alinéa 2 apporte un éclaircissement sur la qualité des personnes
habilitées à collaborer à l’activité accessoire non agricole. La distinction
apportée par la révision de la loi vise plus à ouvrir la possibilité de
participer à ce type d’activité à la personne avec laquelle l’exploitant vit en
couple (vision contemporaine du couple) qu’à en exclure les autres membres de
la famille. L’engagement de personnel (externe) sera spécifique à cette
activité étroitement liée à l’entreprise agricole, alors qu’il demeure évident
que d’autres membres de la famille pourront y participer, puisqu’il est
explicitement mentionné que la famille de l’exploitant doit accomplir le
travail de manière prépondérante. Par ailleurs, nous précisons qu’en
agriculture, comme dans d’autres domaines où l’activité est familiale, il est
habituel que la famille au sens large collabore aux activités saisonnières pour
lesquelles les forces de travail habituelles ne suffisent pas.
Réversibilité
des transformations et maintien du caractère accessoire de la buvette en
rapport à l’exploitation agricole
Dans notre
préavis du 26 janvier 2009 sous "Condition", nous requérions deux
choses:
1. que les
transformations dans l’étable soient réversibles. Conscients de la nécessité de
flexibilité des exploitations agricoles leur permettant d’évoluer dans le
contexte actuel, cette condition vise à assurer la pérennité du caractère
agricole via son potentiel de remise en état, qui doit être garanti.
2. que le
caractère accessoire soit conservé. Dans un train d’alpage, les divers
estivages peuvent changer d’exploitants et il peut arriver qu’un estivage
particulier puisse être intégré dans un autre train d’alpage. Dès lors, il devient
important que si le train d’alpage d’origine perd son activité accessoire,
l’activité purement agricole du train d’alpage dans lequel il sera nouvellement
intégré soit prépondérante.
Structure des
exploitations de Toni-Raymond et Mathieu Balsiger
Mathieu Balsiger
exploite un domaine de base (5888.0006) à St-Légier - La Chiésaz, domaine de
44.51 ha de SAU (surface agricole utile) et un troupeau de vaches allaitantes
de 63 UGB (unités de gros bétail).
Toni-Raymond
Balsiger exploite une exploitation statistique (5888.0132) à St-Légier - La
Chiésaz (une exploitation est répertoriée sous “statistique” lorsque les
conditions de reconnaissance d’une exploitation agricole ne sont pas remplies
mais que l’exploitation dispose d’un numéro BDTA - banque de données sur ie
trafic des animaux - à la base de la traçabilité des animaux).
De plus, il
exploite une exploitation d’estivage (5888.3001) sous forme d’un train d’alpage
constitué des estivages de "Mousse" (5881.0140) de 42.7 ha pour une
charge de 127.5 PN (pâquiers normaux) et de "Les Pléiades-Le Sommet"
(5881.0120) de 15.76 ha pour une charge de 38.5 PN. Les divergences de surfaces
entre les données du préavis du 26 janvier 2009 sont dues â une réévaluation
des surfaces et de la charge des estivages, opérée en 2010.
L’estivage des
Pléiades comporte deux bâtiments: le chalet sis à L’Aplayau et une loge sise
aux Pléiades. Des deux, le chalet de L’Aplayau est le plus important et peut
être considéré comme le centre d’exploitation de cette exploitation d’estivage.
C’est n’est donc qu’à cet endroit qu’une activité accessoire peut se
développer. Notons que l’estivage de Mousse dispose de plusieurs bâtiments et
de son propre centre d’exploitation.
Ainsi, la demande
de permis de construire déposée en 2008 (demande préalable) puis en 2009 l’ont
été par Toni-Raymond Balsiger, qui disposait d’une procuration pour agir au nom
de la société PLÈIADES-SUD SA, propriété de son fils Mathieu. Il était alors
effectivement prévu que l’exploitation de la buvette et de l’estivage soit assurée
par Mathieu Balsiger. A l’heure actuelle, ce changement n’a pas (encore) eu
lieu, dès lors que c’est toujours Toni-Raymond Balsiger qui exploite
l’estivage. Par ailleurs, si ce dernier avait effectué la même demande que son
fils, elle aurait certainement été acceptée aux mêmes conditions. Dans ce cas,
et quand bien même ce serait son fils qui exploiterait la buvette sous la
direction de son père, cette activité serait assurée par des membres de la
famille, conformément à la LAT.
Deux budgets
d’exploitation
Le budget daté du
14 mai 2009 est un budget d’exploitation établi par ProConseil et destiné à
opérer des choix stratégiques, de sorte que la situation retenue correspond au
plus près à la réalité, respectivement au projet. De ce fait, en plus de l’exploitation
de base avec 45 ha SAU et 63 UGB, l’alpage de "Pléiades-Le Sommer"
est pris en compte, tout comme le revenu de la buvette, conformément au projet
présenté. Par contre, sont pris en compte seuls les fermages dus à des tiers,
mais pas le fermage théoriquement dû au père.
Le budget daté du
10 juillet 2009 est à la base d’un octroi de prêt sans intérêt par l’OCA
(Office crédit agricole), dans le cadre de la reprise par le fils du domaine
familial en fermage, pour le rachat du capital fermier (bétail et chédail).
Sans rentrer dans les détails, la finalité de ce budget est, sur la base de la
situation du moment et en prenant les précautions d’usage, d’évaluer la
solvabilité future du créancier. Dans le cas particulier, même si le bailleur
n’exige pas le paiement du fermage par son fils, l’institution de prêts se
doit, par souci d’objectivité, de le prendre en compte, ce qui a été fait en
l’espèce.
Ainsi, à bases de
calcul et buts différents, les conditions définies pour le calcul des deux
budgets étant différentes, les résultats des deux budgets le sont également,
sans que cela ne soit choquant. Par contre, si des questions persistent
concernant le budget établi par ProConseil, il conviendrait de s’adresser
directement à cet organisme.
Au vu de ces
éléments, l’aménagement de la buvette d’été projetée par Mathieu Balsiger,
administrateur unique de la société anonyme PLÉIADES-SUD, nous semble être
conforme à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire."
I.
Le tribunal a tenu audience à Blonay, le 5
octobre 2011, ensuite de laquelle il a procédé à une inspection locale en
présence des parties et de leurs représentants. Etaient présents les recourants
Jacques Caspary, Vincent Beringhs, Vera Falchi et François Béguin, assistés de
leur conseil commun Me Thibault Blanchard, en remplacement de Me Benoît Bovay.
La recourante Helvetia Nostra était représentée par Anne Bachmann, assistée de
Me Rudolf Schaller. Le constructeur Mathieu Balsiger était accompagné de son
père et assisté de Me Denis Sulliger. Le SDT était représenté par Me Edmond de
Braun. Dominique Martin, municipal en charge de l'urbanisme et des travaux, accompagné
de Thierry Cachin, adjoint au Service de l'urbanisme et des travaux,
représentait la Municipalité de Blonay et était assisté de Me Michèle Meylan.
Le SAgr était représenté par Walter Frei. Il ressort notamment du procès-verbal
de l'audience ce qui suit :
"(...)
Les parties sont entendues dans leurs explications
respectives.
Tony Balsiger déclare avoir remis son domaine par
étapes à son fils Mathieu. Il lui a d'abord remis le domaine du bas à St-Légier
(la ferme avec 150 UGB et du bétail de commerce). Puis, il lui a remis toutes
"les montagnes" cette année. Il y a des vaches laitières à Mousse et
des vaches allaitantes à l'Aplayau, totalisant ainsi 200 vaches.
Tony Balsiger indique qu'il y a deux estivages
distincts qui sont exploités en un seul train d'alpage, avec deux numéros
d'exploitation. Il donne une définition du train d'alpage : au printemps, le
bétail qui se trouve en plaine monte d'abord au domaine de Mousse et mange
toute l'herbe qui s'y trouve, puis quand il n'en a plus il monte à l'Aplayau et
une fois qu'il a tout mangé il redescend à Mousse. Autrement dit, ce système
permet à l'herbe de repousser. Aucun des deux endroits n'est jamais totalement
vide. Le bétail y reste tout l'été, le nombre de vaches change.
Interpellé sur les déterminations du 11 mai 2011 du
SAgr, M. Frei confirme que selon ce service, la condition de la nécessité
économique de l'activité accessoire non agricole n'a pas à être remplie en
l'espèce (art. 40 OAT).
Les recourants contestent la dépendance entre
l'activité principale et accessoire. Selon eux, l'entreprise agricole Balsiger
est active dans la production de vaches allaitantes (viande) et non laitières.
Selon Me Blanchard, il faudrait refaire les budgets d'exploitation car il n'y a
pas d'éléments clairs au dossier permettant de savoir qui fait quoi et avec
quels outils de travail. Selon lui, il faut savoir de quelles entités on parle
et de quels budgets on parle. Me Blanchard relève qu'il n'y a d'ailleurs pas de
contrat de bail à ferme entre Mathieu/Tony Balsiger et la Municipalité de
Blonay. Ces derniers informent Me Blanchard qu'un contrat de bail à ferme
agricole vient d'être conclu entre la Municipalité de Blonay et Mathieu
Balsiger et Tony Balsiger. Thierry Cachin produit cette pièce.
Me Blanchard relève que l'exploitation globale de la
famille Balsiger est rentable. Il ne voit pas comment l'activité de la buvette
serait dépendante de l'activité agricole. Me Sulliger indique qu'en l'espèce on
est dans le cadre de l'art. 24b al. 1 LAT : produits de la ferme vendus aux
visiteurs. Il précise que Mathieu Balsiger a obtenu la patente de
cafetier/restaurateur.
Me Schaller relève que les aménagements extérieurs ne
peuvent pas être effectués (art. 24b al. 1 ter LAT). Selon lui, les
constructeurs profitent de l'illicéité (des places de stationnement ont été
aménagées sans autorisation). Il dit "on veut nous faire croire que ces
aménagements existaient déjà mais c'est faux". Me Blanchard partage ce
point de vue.
Tony Balsiger et Me Sulliger font valoir qu'il n'y
aura pas d'agrandissement du bâtiment. Me Blanchard expose que les aménagements
extérieurs sont eux en revanche nouveaux.
Me Meylan confirme que la planie se trouvant devant le
chalet a été aménagée sans autorisation, raison pour laquelle une amende a été
infligée. Le SDT relève que les travaux entrepris illicitement font l'objet
d'un ordre de remise en état.
Le SDT estime que sur la base des plans, les travaux
envisagés peuvent être entrepris à condition de remettre en état les
aménagements effectués illicitement.
Selon Me Blanchard, les aménagements extérieurs ne se
justifient pas au sens de l'art. 24b al. 1 ter LAT.
Le SAgr déclare qu'il faut un accès et un stationnement
pour amener le bétail (on le monte en camion).
Selon Me Blanchard et les recourants, le projet
prévoit 7 places de parc mais 50 places à table, ce qui impliquera forcément
des stationnements sauvages. Il y aura une aggravation de la servitude de passage.
Ils relèvent encore que la route n'est pas adéquate.
Selon Me Sulliger, le chalet d'alpage ne se trouve pas
dans la zone de prairie protégée. Mme Bachmann souligne toutefois que cette
zone doit être protégée en raison de la biodiversité existante.
La Municipalité relève que l'on n'est pas en présence
d'une nouvelle construction. Elle souligne que le plan directeur communal vise
à protéger certaines zones. Me Meylan relève que le plan directeur communal ne
peut pas être "supérieur" au droit fédéral.
Me Blanchard sollicite un bref délai pour se
déterminer sur les déterminations du SAgr et maintient les mesures
d'instruction requises dans son mémoire complémentaire.
L'audience est suspendue à 15h55 afin d'aller procéder
à l'inspection locale.
L'inspection locale débute à 16h25 devant la parcelle
n° 170, en présence des mêmes parties.
Le tribunal et les parties se déplacent à l'intérieur
du bâtiment pour une visite des lieux. Ils procèdent ensuite à une visite des
alentours de celui-ci et se dirigent vers l'emplacement que le projet prévoit
d'aménager en terrasse. Me Blanchard relève qu'il faudra faire des aménagements
extérieurs pour niveler la terrasse. Me Sulliger ne le conteste pas.
Les recourants font remarquer que certains
aménagements extérieurs ont été effectuées (en 2008) sans autorisation. Me
Blanchard relève qu'en l'espèce le bâtiment et ses alentours seront
définitivement transformés, ce qui exclut définitivement l'usage agricole.
C'est irréversible.
Me Sulliger indique qu'il n'y aura pas d'agrandissement
de volume, ce que conteste Me Blanchard qui souligne que l'identité extérieure
du site ne doit pas être modifiée.
M. Balsiger déclare que la structure du bâtiment, le
crépi et le toit seront maintenus selon leur version originale. L'identité sera
maintenue selon le SDT. Me Blanchard relève que l'identité ne se limite pas à
la structure du bâtiment. En l'espèce, il y aura une modification de l'identité
globale (places de parc, terrasse...). Selon lui, ce bâtiment devient un
établissement public sans aucun caractère agricole.
Me Schaller relève qu'une procédure de planification
serait nécessaire car le noeud du problème réside dans le trafic que cela
engendrera + le nombre de places de parc qu'il faudra créer. Le parking sauvage
est garanti.
Les recourants soulèvent le problème du croisement de
véhicules. Après le chemin de fer, il n'y a qu'une voie unique, rendant le
croisement impossible.
Selon Me Schaller, il y a une erreur de procédure dans
le cas d'espèce car un plan d'affectation aurait été nécessaire.
Me Blanchard relève que dans un rayon de 3-5 km il y a
déjà des établissements publics (style buvette, restaurants). Me Sulliger et le
SDT ne contestent pas qu'il n'y a pas de clause de besoin.
Les débats sont clos.
La parole n'étant plus demandée, l'audience sur place
est levée à 16h55."
Le tribunal a délibéré à huis clos
à l'issue de l'audience. Le compte-rendu de l'audience a été communiqué aux
parties. Un délai au 27 octobre 2011 leur a été imparti pour déposer leurs
ultimes observations.
Le conseil de la Municipalité de
Blonay, par correspondance du 27 octobre 2011, a notamment souligné que le
contrat de bail à ferme agricole récemment conclu entre la municipalité et les
exploitants remplace un précédent contrat du 19 mars 2001.
En date du 27 octobre 2011, le
mandataire de la recourante Helvetia Nostra a déclaré que la visite des lieux
avait montré que le chalet d'alpage n'est plus une entreprise agricole. Il a
développé divers moyens juridiques.
Par lettre du 28 octobre 2011, le conseil
du SDT a fait savoir qu'il renonçait à déposer des écritures complémentaires.
En communiquant ces écritures, le
juge instructeur a rappelé aux parties, au vu du contenu de certaines d'entre
elles, que l'envoi du procès-verbal avec possibilité de déposer des observations
leur permet seulement d'intervenir au sujet de la conformité du procès-verbal
au déroulement de l'audience.
Après prolongation de délai, le
mandataire des recourants Caspary et consorts a déclaré le 11 novembre 2011 que
d'après les déclarations des exploitants en audience, seules des vaches
allaitantes ont estivé cette année sur les alpages exploités par eux. À ces
observations était joint un mémoire final de douze pages formulant diverses
réquisitions d'instruction, ainsi qu'un bordereau de pièces.
Ont suivi des correspondances des
conseils des parties relatives à la recevabilité de cette dernière écriture. Le
conseil des constructeurs a déposé spontanément des observations
complémentaires le 6 janvier 2012 accompagnées de pièces.
Le tribunal a pris connaissance des
dernières écritures et approuvé la rédaction du présent arrêt par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Après l'audience, certaines des parties, suite à
la communication du procès-verbal, ont déposé de nouvelles écritures, certaines
volumineuses et accompagnées de pièces nouvelles et de nouvelles réquisitions
d'instruction. Le tribunal a déjà eu l'occasion de juger que la recevabilité de
telles écritures, en tant qu'elles ne se rapportent pas à la teneur du
procès-verbal, est douteuse (AC.2011.0069 du 30 décembre 2011). En effet,
la communication du procès-verbal ne doit pas
servir à engager un échange d'écritures complémentaires après l'audience.
L'établissement d'un procès-verbal n'est requis par le droit cantonal qu'au
sujet de l'administration des preuves (art. 29 al. 4 LPA-VD). Selon la
jurisprudence fédérale relative au droit d'être entendu, la communication du
procès-verbal aux parties n'est pas nécessaire lorsque les parties ont pu
s'exprimer oralement au sujet des lieux et au sujet des arguments des autres
parties. La participation des parties à l'administration des preuves consiste
avant tout à s'exprimer et à répondre en retour lors de l'inspection locale
elle-même (
1C_430/2008 du 16 avril
2009,
consid. 2.3.2
).
Le
fait que les parties puissent s'exprimer à l'issue d'une inspection locale sert
précisément à leur permettre de prendre la parole de manière finale afin que le
tribunal puisse ensuite délibérer rapidement (comme il l'a fait en l'espèce à
l'issue de l'audience) sans organiser un échange d'écritures supplémentaire.
Cet objectif serait compromis si les parties devaient avoir encore l'occasion
de prendre position par écrit au sujet du procès-verbal (voir en dernier lieu
l'ATF
1C_193/2011 du 24 août 2011, consid. 2.3).
On renoncera
toutefois, au vu des considérants qui suivent, à retrancher du dossier les
écritures en question.
2.
Le constructeur et les autorités intimées
mettent de concert en doute la qualité pour agir de certains des recourants. Il
importe donc à titre préliminaire d’examiner cette question dont la résolution
pourrait, s’il était répondu par la négative, sceller le sort du recours, sans
qu’il soit nécessaire de traiter au surplus les questions de droit matériel
qu’il pose.
a) A qualité pour recourir toute
personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l’autorité
précédente, ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte
par la décision attaquée et dispose d’un intérêt digne de protection à ce
qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 75 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative
[
LPA-VD, RSV 173.36
]
,
applicable à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal, par renvoi de
l’art. 99 de la même loi). Cet intérêt peut être juridique ou de fait; il ne
doit pas nécessairement correspondre à celui protégé par la norme invoquée. Il
faut toutefois que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité
des administrés dans un intérêt important, résultant de sa situation par
rapport à l'objet litigieux. Un intérêt digne de protection existe lorsque la
situation de fait ou de droit du recourant peut être influencée par le sort de
la cause; il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage
de nature économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406;
133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).
L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se
trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le
cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 130 V
196 consid. 3 p. 202/203, 514 consid. 3.1 p. 515, et les arrêts cités). Le
recours formé dans le seul intérêt de la loi ou d'un tiers est irrecevable (ATF
124 II 499 consid. 3b p. 504; 123 II 542 consid. 2e p. 545; 121 II 39 consid.
2c/aa p. 43/44, et les arrêts cités).
Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'intérêt digne de protection consiste dans
l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui
évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre
que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit
touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité
plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué, qui peut
être un intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et
digne d'être pris en considération avec l'objet de la contestation (ATF 137 II
40 consid. 2.3 p. 43 et les arrêts cités). Le voisin direct de la construction
ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le
critère de la distance n'est toutefois pas le seul déterminant; s'il est
certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse
sera à l'origine d'immissions atteignant spécialement les voisins, même situés
à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF
136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285). Par ailleurs, la proximité avec l'objet du
litige ne suffit pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir
contre l'octroi d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre
retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la
décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt
personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de
la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire; il doit
ainsi invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles
d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit (v. p. ex. récemment
l'ATF 1C_210/2011 du 29 novembre 2011 et les références citées: ATF 137 II 30
consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33-34; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1
p. 470).
En l'espèce, le
recourant
Jacques Caspary
est
propriétaire d'une parcelle qui se trouve en contrebas de l'immeuble dont la
transformation est projetée. Le projet ne portera pas atteinte à la vue
impressionnante dont il dispose. En revanche, en tant que propriétaire d'une
habitation isolée en pleine nature, il dispose apparemment d'un intérêt à ne
pas devoir partager cette situation privilégiée avec un voisinage humain plus
nombreux. Il s'agit là d'un intérêt que la jurisprudence considère comme digne
de protection.
b) L
a qualité
pour recourir de l'association Helvetia Nostra a déjà été admise au vu de
l'art. 12 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection
de la nature et du paysage (LPN; RS 451). En effet, l'octroi d'une autorisation
hors de la zone à bâtir est une tâche fédérale au sens de cette disposition. Sa
légitimation à agir sur cette base se limite toutefois à la sauvegarde des
intérêts inhérents à la protection de la nature et du paysage.
La qualité pour recourir étant reconnue
à certains recourants, il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond du
recours.
3.
Les art. 24b LAT et 40 OAT ont le teneur
suivante:
"Art. 24
b
LAT - Activités accessoires non agricoles
hors de la zone à bâtir
1
Lorsqu’une entreprise agricole au sens de la loi fédérale du 4
octobre 1991 sur le droit foncier rural ne peut subsister sans un revenu
complémentaire, les travaux de transformation destinés à l’exercice d’une
activité accessoire non agricole proche de l’exploitation dans des constructions
et installations existantes peuvent être autorisés. L’exigence découlant de
l’art. 24, let. a, ne doit pas être satisfaite.
1bis
Les activités accessoires qui sont, par leur nature, étroitement
liées à l’entreprise agricole peuvent être autorisées indépendamment de la
nécessité d’un revenu complémentaire; des agrandissements mesurés sont
admissibles lorsque les constructions et installations existantes sont trop
petites.
1ter
Dans les centres d’exploitation temporaires, les travaux de
transformation ne peuvent être autorisés qu’à l’intérieur des constructions et
installations existantes et uniquement pour des activités accessoires de
restauration ou d’hébergement
1quater
Pour éviter les distorsions
de concurrence, les activités accessoires non agricoles doivent satisfaire aux
mêmes exigences légales et conditions cadres que les entreprises commerciales
ou artisanales en situation comparable dans la zone à bâtir.
2
L’activité accessoire ne peut être exercée que par l’exploitant
de l’entreprise agricole ou la personne avec laquelle il vit en couple.
L’engagement de personnel affecté de façon prépondérante ou exclusive à
l’activité accessoire n’est autorisé que pour les activités accessoires au sens
de l’al. 1
bis
. Dans tous les cas, le travail dans ce secteur d’exploitation
doit être accompli de manière prépondérante par la famille de l’exploitant de
l’entreprise agricole.
3
L’activité accessoire doit être mentionnée au registre foncier.
4
De telles activités accessoires font partie de l’entreprise
agricole et sont soumises à l’interdiction de partage matériel et de
morcellement au sens des art. 58 à 60 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur
le droit foncier rural.
5
Les dispositions de la loi fédérale sur le droit foncier rural
concernant les entreprises accessoires non agricoles ne s’appliquent pas aux
activités accessoires."
Art. 40 OAT - Activités
accessoires non agricoles (art. 24
b
LAT)
1
L’autorisation d’une activité accessoire non agricole présuppose:
a.    que celle-ci soit effectuée dans les bâtiments centraux
de l’entreprise agricole;
b.    que celle-ci soit conçue de telle façon que
l’exploitation de l’entreprise agricole reste assurée;
c.    que le caractère agricole de la ferme reste pour
l’essentiel inchangé;
d.    qu’on soit en présence d’une entreprise agricole
au sens de l’art. 5 ou 7 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit
foncier rural.
2
La preuve que la survie de l’entreprise dépend d’un revenu
complémentaire (art. 24
b
, al. 1,
LAT) doit être apportée au moyen d’un concept de gestion.
3
Sont considérées comme des activités accessoires étroitement
liées à l’entreprise agricole:
a.    les prestations de l’agritourisme telles que les
repas à la ferme, les nuits dans la paille, les chambres d’hôtes, les bains de
foin;
b.    les prestations sociothérapeutiques et
pédagogiques pour lesquelles la vie et, autant que possible, le travail à la
ferme constituent une composante essentielle.
4
Si l’espace à disposition pour une activité accessoire non
agricole au sens de l’art. 24
b
,
al. 1
bis
, LAT est insuffisant dans les constructions et
installations existantes, des constructions annexes ou mobilières peuvent être
autorisées jusqu’à une surface de 100 m
2
.
5
Si les conditions pour une autorisation au sens de l’art. 24
b
LAT ne sont plus remplies, l’autorisation devient
caduque. L’autorité compétente le constate par une décision. Sur requête, il
sera décidé dans le cadre d’une nouvelle procédure d’autorisation si l’activité
accessoire non agricole peut être autorisée en vertu d’une autre disposition.
4.
Les recourants contestent en substance
l'existence d'une entreprise agricole susceptible de bénéficier des
possibilités offertes par l'art. 24b LAT.
Il résulte des déterminations du
Service de l'agriculture du 11 mai 2011, des pièces annexées aux déterminations
des constructeurs du 29 octobre 2010 ainsi que des explications recueillies en
audience que l'exploitation agricole de Toni Balsiger fait l'objet d'un
transfert à son fils Mathieu. Ce transfert s'effectue par étapes, l'une de ces
étapes consistant précisément dans le transfert des "montagnes"
servant à l'estivage du bétail. Ainsi, Mathieu Balsiger exploite un domaine de
base (5888.0006) à St-Légier - La Chiésaz, domaine de 44.51 ha de SAU (surface
agricole utile) et un troupeau de vaches allaitantes de 63 UGB (unités de gros
bétail). Quant aux "montagnes", elles forment une exploitation
d’estivage (5888.3001) sous forme d’un train d’alpage constitué des estivages
de "Mousse" (5881.0140) de 42.7 ha pour une charge de 127.5 PN
(pâquiers normaux) et de "Les Pléiades-Le Sommet" (5881.0120) de
15.76 ha pour une charge de 38.5 PN. C'est sur l’estivage des Pléiades que se
trouve le chalet litigieux de L’Aplayau.
Compte tenu de ces éléments de
fait, c'est en vain que les recourants contestent l'existence d'une entreprise
agricole à laquelle l'art. 24b LAT est applicable.
5.
Selon les recourants, il résulterait de l'art.
40 al. 1 OAT qu'une activité accessoire ne peut être effectuée que dans les
bâtiments centraux de l'entreprise agricole, ce qui exclurait le projet
litigieux puisque la buvette se trouverait tout à fait détachée des bâtiments
centraux de l'entreprise.
L'art. 40 OAT énumère les activités
qui sont considérées comme des activités accessoires étroitement liées à
l'entreprise agricole. Il s'agit des prestations
de l’agritourisme telles que les repas à la ferme, les nuits dans la
paille, les chambres d’hôtes, les bains de foin, ainsi que de prestations
sociothérapeutiques et pédagogiques (art. 40 al. 3 OAT). Les activités
accessoires de restauration ou d’hébergement
mentionnées,
que l'art. 24b al. 1ter LAT autorise dans les centres d'exploitation temporaire,
font partie des prestations
de
l’agritourisme.
L'art. 24b al. 1ter LAT a précisément
pour objet de clarifier la situation des centres d'exportation temporaire. Sur
ce point, le Service de l'agriculture cite à juste titre le Message du Conseil
fédéral, relatif à la modification de l'art. 24b LAT, où l'on peut lire ce qui
suit (FF 2005 p. 6644):
"
La consultation a montré l’existence d’une certaine insécurité
juridique concernant l’applicabilité de l’art. 24
b
LAT lorsqu’un centre d’exploitation n’est occupé que pendant une
certaine partie de l’année, c’est-à-dire dans le domaine de l’économie alpestre
ou l’estivage. Le nouvel al. 1ter clarifie la situation. Les centres d’exploitation
temporaire doivent également pouvoir bénéficier des possibilités offertes par l’art.
24
b
LAT, et cela qu’ils fassent
partie intégrante d’une entreprise agricole exploitée à l’année ou seulement
d’une exploitation d’estivage. Cependant, les activités accessoires admissibles
doivent être limitées, en raison de la spécificité des exploitations alpestres
ou d’estivage, à des prestations de restauration et d’hébergement (repas,
gîte). De plus, elles doivent être concentrées à l’intérieur du volume bâti
existant.
De toute manière, la disposition de
rang réglementaire de l'art. 40 al. 1 let. a OAT invoquée par les recourants ne
peut pas avoir pour effet de restreindre la portée de la disposition légale de
l'art. 24b al. 1ter LAT dont il résulte que des travaux de transformation
peuvent être autorisés dans les centres d'exploitation temporaires. Simplement,
l'art. 24b al. 1ter LAT limite les activités admises dans les centres
d'exploitation temporaire à celles qui relèvent de la restauration ou de l'hébergement.
En l'espèce, il résulte de la
décision attaquée rendue par le Service du développement territorial que
celui-ci a décidé d'instaurer des restrictions afin de s’assurer que la buvette
reste de dimensions raisonnables, qu’elle sera gérée de manière prépondérante
par les exploitants agricoles, et dans le souci d’éviter le développement d’une
véritable structure hôtelière ; c'est ainsi notamment que le nombre de chambres
a été limité à deux et celui des places assises à cinquante (on reviendra plus
loin sur ce point). Ces exigences échappent à la critique en regard des arts.
24b LAT et 40 OAT.
6.
Les recourants contestent que l'activité
envisagée soit étroitement liée à l'entreprise agricole. Selon eux, il ne
s'agit pas d'une activité qui ne peut être fournie que par une entreprise
agricole car le même projet aurait pu être présenté par n'importe quelle
personne au bénéfice d'une patente adéquate au sens de la LADB.
L'Office fédéral du développement
territorial a élaboré des "Explications relatives à la révision de
l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) du 4 juillet 2007"
disponibles sur son site Internet (Explications_rev_OAT_4-7-07.pdf, accessible
depuis la page http://www.are.admin.ch/dokumentation/publikationen/00011/index.html).
L'art. 40 al. 3 OAT fait l'objet du commentaire suivant :
"
L’
alinéa 3
précise
les conditions dans lesquelles une activité accessoire est suffisamment liée à l’agriculture
pour que l’article 24
b
alinéa
1bis LAT lui soit applicable. Selon les exemples donnés, cette qualité peut
être reconnue pour des prestations d’agritourisme et pour des prestations
sociothérapeutiques et pédagogiques. Les lettres a et b précisent ce qu’il faut
entendre par ces notions. Par contre, l’existence d’un lien étroit avec
l’entreprise agricole ne sera pas reconnue pour les activités accessoires qui,
même directement ou indirectement liées à l’agriculture, ne dépendent pas
nécessairement de l’existence d’une entreprise agricole. Cela vaut par exemple
pour les ateliers de réparation de machines agricoles ou les entreprise de
travaux agricoles. Ce type d’activité n’est pas nécessairement lié à
l’existence d’une entreprise agricole (message, chiffre 2.2, al. 4).
Comme le
mentionne la phrase introductive de l’alinéa 3, les prestations agritouristiques
(
lettre a
) doivent être
étroitement liées à la production agricole de la ferme. Pour les repas à la
ferme, l’aménagement des lieux, l’infrastructure et les services doivent tenir
compte du fait que l’on se trouve dans une ferme. Les produits alimentaires
produits sur place constitueront par exemple la majeure partie de l’offre. Pour
les nuits, on s’inspirera du niveau de confort de la formule « bed and
breakfast », laquelle est largement pratiquée depuis longtemps dans de nombreux
pays. Dans les chambres d’hôtes, on renoncera en toute logique à l’aménagement
de possibilités de faire la cuisine afin d’éviter que les hôtes ne louent les
chambres en permanence, ce qui serait contraire à l’esprit de la disposition.
De façon générale, pour l’aménagement des chambres d’hôtes, on choisira un
confort qui ne correspond pas à celui d’une unité d’habitation indépendante
louée à l’année.
Dans le cadre des
prestations sociothérapeutiques ou pédagogiques (
lettre
b
), il est possible d’aménager des chambres pour des
personnes qui doivent être suivies et qui participent aux travaux de la ferme
dans la mesure de leurs possibilités. Cela peut concerner par exemple des
retraités, des handicapés ou des personnes en traitement thérapeutique spécial,
par exemple en cure de désintoxication, ou encore, dans le cadre d’offres de
formation, des enfants voire des classes entières. Les installations de
traitements thérapeutiques proprement dites, qui nécessitent plus que des soins
quotidiens élémentaires, dépasseraient le cadre des autorisations prévues à
l’article 24
b
LAT. Il en irait
de même pour le logement du personnel d’encadrement ou de soins."
En l'espèce, il résulte du concept
de gestion du 7 juillet 2009 que les hôtes pourront déguster des produits
provenant de l'entreprise agricole exploitée par le recourant, notamment les
produits laitiers tels que fromage, crème, fondue, ainsi que des fruits tels
que pommes, poires et cerises. Il s'agit là des conditions qui permettent, au
sens de l'art. 24b al. 1ter OAT, l'exercice d'une activité accessoire de
restauration dans un centre d'exploitation temporaire.
7.
Les recourants reviennent longuement sur
différents aspects économiques du projet pour contester qu'un revenu
complémentaire soit nécessaire à la rentabilité de l'exploitation agricole. Ils
perdent de vue, comme le Service de l'agriculture l'a relevé dans ses
déterminations et rappelé en audience, que selon l'art. 24b al. 1ter LAT, les
activités accessoires étroitement liées à l'entreprise agricole peuvent être
autorisées indépendamment de la nécessité d'un revenu complémentaire.
8.
Contrairement à ce que soutient Helvetia Nostra
dans son recours, il n'y a pas lieu non plus d'examiner si l'implantation du
projet est imposée par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT. En
effet, l'art. 24b al. 1 in fine LAT prévoit expressément que l'exigence
découlant de l'art. 24 let. a LAT n'a pas à être satisfaite.
9.
Les recourants font valoir que le projet
litigieux prévoit de transformer définitivement l'identité du lieu et le
caractère agricole du bâtiment.
Aux termes de l'art. 40 al. 1 let.
b et c OAT, l'activité accessoire non agricole doit être "conçue de telle
façon que l'exploitation de l'entreprise agricole reste assurée" et que
"le caractère agricole de la ferme reste pour l'essentiel inchangé".
L'examen des plans montre que l'aspect
extérieur du bâtiement ne sera pas modifié. La couleur du crépi sera maintenue
selon sa version originale. Le volume du bâtiment n'est pas augmenté. Celui de
la toiture est diminué par la suppression du pignon secondaire actuellement
présent sur le pan amont du toit. Les trois cheminées nouvelles n'altèrent pas
l'ensemble car leur forme pyramidale allongée est typique des chalets d'alpage.
Il est vrai que du côté aval, les ouvertures du rez-de-chaussée sont agrandies
mais cette modification, justifiée pour une activité de restauration exercée devant
un panorama impressionnant, n'est pas telle qu'elle défigure le bâtiment.
Enfin, le projet reste à l'intérieur du volume existant car aucune surface
habitable nouvelle n'est créée et il n'y a pas non plus de nouvelles surfaces
annexes au sens des directives fédérales. L'aménagement d'une terrasse
extérieure ne peut pas être condamné: une buvette d'alpage utilisée à la belle
saison ne se conçoit pas sans possiblité d'accueillir ses visiteurs en plein
air.
Pour le surplus, le SAgr et le SDT
ont posé des conditions afin que la norme précitée soit respectée. Ainsi, dans
son préavis du 26 janvier 2009, le SAgr a requis que les transformations dans
l'étable soient réversibles. Il a également requis que le caractère accessoire
soit conservé, étant donné qu'il arrive qu'un estivage change d'exploitant et
soit dès lors intégré dans un autre train d'alpage. Le SDT, pour sa part, a
exigé le réensemencement de toutes les surfaces recouvertes illicitement, à la
seule exception de l'aire nécessaire aux places de stationnement, limitées à
dix, ainsi que de celles qui ne seront pas utilisées pour le parcage.
10.
Les recourants contestent que le constructeur
puisse gérer à la fois l'exploitation de la buvette d'alpage et le domaine
agricole de Saint-Légier.
L'art. 24b al. 2 LAT apporte des
précisions sur la qualité des personnes habilitées à collaborer à l'activité
accessoire non agricole. Selon cette disposition, l'activité accessoire ne peut
être exercée que par l'exploitant de l'entreprise agricole ou la personne avec
laquelle il vit en couple. Il est toutefois précisé que le travail dans ce
secteur d'exploitation doit être accompli de manière prépondérante par la
famille de l'exploitant de l'entreprise agricole.
En l'occurrence, il ressort de
l'instruction que le constructeur a obtenu la patente destinée à l'exploitation
de la future buvette. S'il est vrai que cette activité accessoire engendrera
une charge de travail pour le constructeur, il convient de relever qu'il s'agit
là d'un choix personnel et qu'il pourra compter sur l'aide de sa famille, en
particulier sur celle de sa mère et de son oncle. Le travail sera ainsi
accompli de manière prépondérante par l'exploitant et sa famille, conformément
à l'art. 24b al. 2 LAT.
11.
Enfin, les recourants se plaignent que le
croisement de véhicules est impossible sur la route d'accès menant au chalet
d'alpage et invoquent une aggravation inadmissible de la servitude de passage à
char grevant la parcelle n° 173, soit celle du recourant Vincent Beringhs.
Quand bien même l'exploitation de
la buvette pourrait drainer une circulation automobile plus dense, force est de
constater que la servitude de passage à char susmentionnée prévoit un passage
de trois mètres de large afin de rejoindre la servitude publique se trouvant à
l'est du fonds grevé. Le croisement s'avère certes difficile à certains
endroits, mais l'accès au chalet d'alpage est suffisant. Par ailleurs, il y a
lieu de relever que la buvette ne sera ouverte que durant la belle saison et
que la clientèle affluera essentiellement pendant le week-end. Dans ces
conditions, il convient d'admettre que la circulation sur le chemin d'accès
menant au chalet d'alpage restera limitée. Pour le surplus, le Service du
développement territorial relève à juste titre, dans ses déterminations du 25
novembre 2010, que le chalet d'alpage doit garder son identité rurale et
paysagère et qu'on ne saurait donc prétendre améliorer la circulation en
traçant une large route bétonné pour accéder à la buvette d'alpage.
12.
Vu ce qui précède, la décision du Service du
développement territorial comprise dans la synthèse CAMAC du 5 octobre 2009
doit être maintenue.
13.
Le recours est également dirigé contre la
décision de la Municipalité de Blonay du 1er juillet 2010 qui délivre le permis
de construire sollicité.
Dans sa décision intégrée à la
synthèse CAMAC du 5 octobre 2009, le Service du développement territorial, tout
en délivrant l'autorisation cantonale requise, a relevé que les derniers plans
modifiés qui lui ont été soumis tiennent compte des remarques précédemment
formulées par ce service, à l'exception de deux points qui concernent le nombre
de places assises ainsi que la remise en état et le réensemencement des
surfaces décapées qui ne seront pas utilisées pour le parcage. Il a précisé que
des plans modifiés sur ces deux points devront lui être transmis pour contrôle
avant la délivrance du permis de construire. Force est ainsi de constater que
c'est à tort que la municipalité a d'ores et déjà décidé de délivrer le permis
de construire puisque la question du nombre de places et des surfaces gravelées
à remettre en état n'a pas fait l'objet des plans exigés par l'autorité
cantonale. Il y a donc lieu d'annuler la décision municipale pour ce seul
motif, la municipalité devant statuer à nouveau, le cas échéant, sur le vu de
l'ultime prise de position de l'autorité cantonale.
14.
En conclusion, les recours doivent être très partiellement
admis. Il se justifie de mettre les frais de justice à la charge des recourants
qui succombent sur le principe, conformément à l'art. 49 al. 1 et 2 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).
Les constructeurs obtenant gain de cause sur le principe avec l'aide d'un avocat,
il se justifie de leur allouer des dépens, à la charge des recourants.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont très partiellement admis.
II.
La décision du SDT comprise dans la synthèse
CAMAC du 5 octobre 2009 est maintenue.
III.
Le décision de la Municipalité de Blonay du 1er
juillet 2010 est annulée et le dossier renvoyé à cette autorité pour nouvelle
décision.
IV.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs
est mis à la charge de la recourante Helvetia Nostra.
V.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs
est mis à la charge des recourants Jacques Caspary, Vincent Beringhs, Maria-Pia
Fleisch Ronghetti, Vera Falchi, François Béguin, François Denereaz, Pascal Joly
et Yung Chen Joly, solidairement entre eux.
VI.
La recourante Helvetia Nostra versera à
Pléiades-Sud SA et à Mathieu Balsiger un montant de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
VII.
Les recourants Jacques Caspary, Vincent
Beringhs, Maria-Pia Fleisch Ronghetti, Vera Falchi, François Béguin, François
Denereaz, Pascal Joly et Yung Chen Joly, solidairement entre eux, verseront à
Pléiades-Sud SA et à Mathieu Balsiger un montant de 1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 21 juin 2012
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.