vd_omni · AC.2017.0112 · 2018-05-14 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, C.________ | Recours interjetés contre une décision de régularisation de deux locaux de rangement pour bateau et matériel de jardin implantés à moins de 10 mètres d'une lisière forestière et situés dans un site protégé en rives du lac de Neuchâtel. Qualité pour recourir reconnue au voisin non direct séparé par une parcelle étroite mais pour lequel l'accès à sa parcelle se trouve restreint (consid. 1). Le préavis favorable contenu dans la synthèse CAMAC vaut autorisation spéciale (rappel de jurisprudence [consid. 3]). C'est à raison que la Municipalité a renoncé à ordonner une démolition partielle: le coût élevé de l'opération (50'000 fr.) et l'absence d'intérêts publics prépondérants ne justifient pas un ordre de démolition, qui serait au demeurant disproportionné, ce d'autant que le recourant avait donné son accord aux travaux (consid. 4e). Grief de conflit d'intérêts de la Municipalité mal fondé (consid. 5). Le mur de soutènement, figurant notamment sur le plan de situation mis à l'enquête, ne constitue pas une modification non autorisée (consid. 6). Le dallage en béton, perméable, est conforme à l'autorisation (consid. 7). Recours rejetés.Admission du recours par le TF (1C_287/2018 du 14 mai 2019).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.05.2018 AC.2017.0112

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
14 mai 2018
Composition
M. Pascal Langone, président; M.
Jacques Haymoz et
M. Antoine Thélin, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière.
Recourants
1.
A.________
à ******** représenté
par Me Vincent JÄGGI, avocat, à Lausanne,
2.
B.________
à ******** représenté
par Me Thibault BLANCHARD, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Corcelles-près-Concise,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat, à
Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
à
Lausanne,
Constructeur
C.________
à ********
représenté par Me Philippe
MERCIER, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours d'A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Corcelles-près-Concise du 20 février 2017 levant son
opposition et autorisant l'agrandissement de deux hangars sur la parcelle n°
291, propriété de C.________ (CAMAC n° 165984) - dossier joint AC.2017.0117
Vu les faits suivants:
A.
Le territoire de la Commune de Corcelles-près-Concise est régi par un
règlement sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé par
le Conseil d'Etat le 30 mars 1983 (ci-après: RPE). Ce territoire comprend, à sa
limite Sud-Est, une bande de terre, large en moyenne d'une centaine de mètres
et longue de quelque 1'500 m, enserrée entre la rive du lac de Neuchâtel
et une zone forestière, qui marquait autrefois l'emprise de l'ancienne ligne CFF
reliant Yverdon à Neuchâtel. Sur un segment de huit cents mètres environ, cette
bande de terre est partagée dans sa longueur entre une zone intitulée
"aire
forestière"
, le long de la rive, et, en retrait de celle-ci, une zone
appelée
"de maisons de vacances ou d'habitat temporaire"
.
Cette portion de territoire, dite des
"Grèves"
est subdivisée
en une quarantaine de parcelles contiguës et rectangulaires, dans un axe
Nord-Ouest/Sud-Est, dont la surface varie entre 1000 et 7000 m². Elles sont disposées de telle manière que chacune comporte une portion Sud-Est de terrain
dans la zone d'aire forestière au bord du lac et une portion Nord-Ouest dans la
zone de maisons de vacances ou d'habitat temporaire, adossée à la zone
forestière. Elles sont pratiquement toutes construites, sur leur portion
Nord-Ouest, d'une maison ou d'un pavillon de vacances.
Une servitude de passage à pied et pour tous
véhicules (80743), aménagée en chemin d'accès privé, traverse les parcelles
parallèlement à la rive, en amont des maisons ou pavillons de vacances, dans la
zone de maisons de vacances ou d’habitat temporaire, à quelque 10 à 15 m de la zone forestière. Le ruban de terrain ainsi circonscrit entre le chemin d’accès et la zone
forestière accueille de nombreuses dépendances.
B.
C.________ (ci-après: le constructeur) a acquis le 19 octobre 2010 la
propriété de la parcelle 291 de Corcelles-près-Concise, sise dans le secteur
précité des Grèves, comprenant une habitation de 204 m
2
(ECA 222) et, à cette époque, un bâtiment de 13 m
2
. La zone forestière qui jouxte sa limite amont correspond à la parcelle 547
appartenant à l'Etat de Vaud.
Le 18 août 2011, le constructeur a déposé une
demande de permis de construire portant sur la création de
"deux locaux
de rangement pour bateau et matériel de jardin"
sur sa parcelle 291.
Selon les plans du 26 juillet 2011, les deux locaux étaient implantés dans le
ruban de terrain en amont de la servitude de passage (dessinée selon un tracé
approximatif), à 4 m de la lisière forestière. Mesurant chacun 8 m de long sur 6 m de large (soit 48 m
2
, au total 96 m
2
), ils se faisaient face à une distance de 17,55 m l'un de l'autre. Le local Sud-Ouest était prévu en oblique par rapport à la limite de propriété d’avec la
parcelle 292 appartenant à A.________, à une distance allant de 1,40 m à 2,09 m. Il en allait pareillement du local Nord-Est, vis-à-vis de la parcelle 290. D’après
les mentions indiquées, l'un devait servir de
"garage à bateaux"
et l'autre de
"bûcher/matériel
".
Le projet a été mis à l'enquête publique du 7
septembre au 6 octobre 2011. Il n'a pas suscité d'opposition.
La synthèse CAMAC n° 125837 a été établie le 26
octobre 2011. Les services concernés ont délivré les autorisations et préavis
nécessaires. En particulier, l'ancien Service des forêts, de la faune et de la
nature (aujourd'hui intégré dans la Direction générale de l'environnement; DGE), Inspection des forêts, avait retenu ce qui suit:
"
(...)
La construction de deux locaux de
rangement situés à moins de 10 m d'une lisière requiert l'octroi d'une
dérogation au sens de l'article 5, alinéa 2 de la Loi forestière vaudoise.
Considérant que:
• Le projet vise la construction
de locaux de rangement non habitables.
• Leur emplacement a été défini
d'entente avec l'inspecteur des forêts et représente la variante la moins
dommageable pour l'aire forestière.
• Le récent passage au régime
forestier de la parcelle voisine 547, suite au dossier de défrichement et
reboisement RAIL 2000 prétérite considérablement les possibilités de construire
dans la zone de maisons de vacances de Corcelles-près-Concise située au
Nord-Ouest du chemin d'accès (…) et légitime un traitement particulier des
demandes.
• D'entente avec la Municipalité, il a été accordé d'une façon générale pour la zone concernée, que le Service
des forêts, de la faune et de la nature entrera en matière pour déroger à
l'interdiction de construire à moins de 10 m de la lisière, pour des remises ou des garages, et en respectant une zone de marchepied intangible de 4 m en bordure de la lisière.
(…)
"
Par son Centre de conservation de la faune et de la
nature (CCFN), le SFFN avait ajouté:
"
(…)
Le projet se situe à proximité des
Grèves vaudoises de la rive gauche du lac de Neuchâtel. Le site est protégé par
l'inventaire cantonal et fédéral des sites et paysages (IFP, objet 1203 et
IMNS, objet 127). Par conséquent, une autorisation spéciale au sens de l'art.
17 LPNMS est requise.
Le CCFN a pris note que des
dérogations (remises ou des garages) en zone de lisière forestière en bordure
de la parcelle 547 soient accordées d'une façon générale par l'Inspection des
forêts. Le CCFN émet toute réserve à cet égard.
Détermination
Dans le cas présent, le CCFN
délivre l'autorisation aux conditions suivantes:
[…]
En outre, le
CCFN demande que l'aire de stationnement soit aménagée en surface perméable
(grilles gazon).
"
Le permis de construire a été délivré par la Municipalité
de Corcelles-près-Concise (ci-après: la Municipalité) le 8 novembre 2011.
C.
Le 27 janvier 2012, l'architecte du constructeur a informé la Municipalité
qu'il souhaitait allonger chacun des deux locaux de 2 m l’un vers l’autre, afin de pouvoir entreposer des bateaux ou d'autres objets de jardinage plus
longs que prévus (de 9 m au lieu de 7 m). Les ouvrages compteraient ainsi 10 m sur 6 m (soit 60 m
2
chacun, 120 m
2
au total) et seraient distants l'un de
l'autre de 13,55 m au lieu de 17,55 m. Les agrandissements ne toucheraient pas
les distances aux limites de propriété ni celle de 4 m à la lisière. Le 9
février 2012, l'architecte a transmis les plans modifiés (sans mention de
l'affectation des locaux), signés par A.________ le 5 février 2012. Par
décision du 22 février 2012, la municipalité a autorisé la modification
projetée, sans enquête publique ni autorisation cantonale.
Les locaux ont été construits, puis cadastrés sous
les références ECA 428 et 429.
D.
Le 8 novembre 2013, A.________ a contesté auprès de la Municipalité la
licéité des deux locaux en cause. A ses yeux, les art. 21 et 22 RPE
n’autorisaient qu’une seule dépendance par bien-fonds, laquelle devait de
surcroît servir uniquement à abriter des engins nécessaires à la pêche, les
bateaux de plaisance et les installations que nécessitait leur réparation ou
leur entretien. Or, au nombre de deux, les locaux construits sur la parcelle
291 et autorisés pour du rangement servaient en réalité de garages pour de
nombreux véhicules. Ces ouvrages, qui empiétaient de surcroît sur le chemin
d'accès du quartier, ne pouvaient par conséquent pas être régularisés.
Par décision du 11 février 2014 notifiée à A.________,
la Municipalité a relevé que celui-ci avait signé le 5 février 2012 les plans
modifiés, ce qui avait permis la délivrance du permis de construire du 22
février 2012 sans enquête publique. Il n'y avait donc pas lieu de revenir sur
ce qui avait été admis par l'intéressé et autorisé par décisions entrées en
force. En outre, l'utilisation des locaux était conforme à ce qui était toléré
par la Municipalité d'une façon constante pour l'ensemble des propriétés en
cause.
A.________ a déféré la décision précitée de la
municipalité du 11 février 2014 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Statuant par arrêt du 16 mars 2015
(AC.2014.0112), le tribunal a admis le recours et constaté la nullité des
décisions de la Municipalité du 22 février 2012 et du 11 février 2014, pour
défaut de compétence. On extrait de ce jugement ce qui suit :
"
3.
[…]
b) En l’espèce, le permis de
construire initial du 8 novembre 2011 a autorisé la construction des locaux
litigieux à raison de 48 m
2
chacun, soit 96 m
2
au total. Muni des autorisations cantonales nécessaires et entré en force, il ne
peut plus être remis en cause.
L'agrandissement subséquent des
locaux à raison de 12 m
2
chacun, soit de 24 m
2
au total, ne pouvait manifestement pas être qualifié de minime importance.
[…]
c) Ainsi que le relevait la
synthèse CAMAC du 26 octobre 2011 portant sur les locaux litigieux dans leurs
dimensions et leur affectation initiales, ces ouvrages sont implantés à moins
de 10 m d'une lisière forestière. Par conséquent, l'agrandissement et le
changement d'affectation des locaux litigieux étaient soumis à autorisation
spéciale au sens de l'art. 17
de la loi fédérale du 4 octobre
1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) et de l'art. 5 de l'ancienne LVLFo en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2013, respectivement de l'art. 27 de la nouvelle
loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFO; RSV 921.01) entrée en vigueur le 1
er
janvier 2014, étant précisé que selon l’art. 16 al. 1 de la nouvelle
LVLFO, tout projet de construction et d'installation en forêt, de défrichement,
de constatation de la nature forestière ou de dérogation à la distance minimale
des constructions et installations par rapport à la forêt doit faire l'objet
d'une mise à l'enquête publique. Cette autorisation spéciale devait être délivrée
par l'ancien SFFN-Inspection des forêts, aujourd'hui intégré dans la DGE.
Par ailleurs, les locaux querellés
se situent
dans le site protégé de la "Rive Nord du lac de
Neuchâtel, dit des Grèves vaudoises, inscrit à l'inventaire cantonal et fédéral
des sites et paysages (
IMNS n° 127 et IFP n° 1203 "Rive nord du lac
de Neuchâtel"). Ainsi, l'agrandissement et le changement d'affectation des
locaux était également subordonné à autorisation au sens de l'art. 17 de la loi
du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(LPNMS; RSV 450.11), à accorder par l'ancien SFFN-CCFN, aujourd'hui intégré
dans la DGE.
[…]
Les décisions du 22 février 2012
autorisant l’agrandissement des locaux litigieux de 24 m
2
au total et du 11 février 2014 autorisant leur changement d’affectation à celle de
garages n’ont par conséquent pas été valablement rendues.
d)
[…]
En l'espèce, l'autorité communale a délivré, sans autorisation spéciale
cantonale, le permis d'agrandir la surface au sol des locaux litigieux de 12 m
2
,
soit de 24 m
2
au total et de changer leur affectation en celle de
garages, alors que ces locaux sont situés dans la distance des 10 m à la
lisière et dans un site protégé. Dès lors que ni le constructeur ni la
municipalité ne pouvaient ignorer la nécessité de telles autorisations
cantonales - qui avaient été requises et obtenues dans le cadre de la procédure
initiale de construction des deux locaux litigieux -, que l'intérêt public à la
protection de la forêt est particulièrement important (cf. AC.2008.0205 du 10
février 2009 consid. 3b et les références citées, notamment John Aubert, La
protection des lisières en droit fédéral et en droit vaudois, in RDAF 1998 I p.
2 et p. 22-23) et que le système d'annulabilité ne permet pas en l'espèce d'assurer
la protection nécessaire - sans quoi l'entrée en force d'un permis communal
suffirait dans tous les cas à guérir l'absence d'autorisation spéciale -,
l'autorisation de construire du 22 février 2012 délivrée par la municipalité
doit être considérée comme nulle. Pour les mêmes motifs, et par souci de
cohérence dans le cas d'espèce, il en va de même de l'autorisation du 11
février 2014.
"
E.
Le 28 mai 2015, A.________ a requis de la Municipalité qu’elle se
conforme au jugement du 16 mars 2015 et qu’elle ordonne la remise en état des
locaux litigieux dans le sens des considérants.
Par décision du 19 juin 2015, la Municipalité a
refusé d’ordonner la remise en état des deux dépendances au vu des principes de
la bonne foi et de la proportionnalité. En effet, le constructeur avait réalisé
de bonne foi l’agrandissement litigieux, dès lors que cet ouvrage avait non
seulement été autorisé par la Municipalité, mais encore accepté par A.________
lui-même. De plus, selon le devis présenté par le constructeur, le coût de la
réduction serait au minimum de 54'000 francs. Enfin, l’existence des
dépendances et leur affectation avaient été validées par le Tribunal cantonal.
Agissant le 21 août 2015, A.________ a déféré la
décision précitée du 19 juin 2015 devant la CDAP.
Par arrêt AC.2015.0208 du 18 mai 2016, la CDAP a
annulé la décision de la Municipalité du 19 juin 2015, considérant que seule
l’autorité compétente pour autoriser un ouvrage est habilitée à renoncer à en
ordonner la remise en état lorsque cet ouvrage ne peut être régularisé. Ainsi,
en l'espèce, il revenait à l'autorité cantonale compétente et non à la
Municipalité d'ordonner la remise en état ou la régularisation de l'ouvrage
litigieux, qu’il s’agisse de leur agrandissement ou de leur changement
d’affectation.
Dans cet arrêt, la CDAP a en outre constaté qu'il
découlait du plan cadastral ainsi que des photographies produits par le
constructeur qu’un mur de soutènement avait été érigé à 4 m de la lisière le
long de celle-ci, reliant les façades Nord des deux garages sur une longueur de
13,55 m et sur une hauteur indéterminée, mais non négligeable, afin de
permettre la création partiellement en déblai de la place séparant ces deux
locaux. A lire les plans autorisés par le permis délivré le 8 novembre 2011, ce
mur se devinait uniquement sur le plan en élévation de la
"façade porte
d’accès"
; il était en revanche absent de la vue plane alors qu’il
aurait dû y figurer clairement, à l’instar du plan cadastral. La nullité de la
décision municipale devait dès lors également être constatée sur ce point.
Par ailleurs, dans un rapport du 28 octobre 2015
produit dans le cadre de l'instruction du recours, l'architecte qui avait été
consulté par le constructeur pour l'agrandissement des hangars a exposé que les
dalles de revêtement étaient entrecoupées de joints non étanches d'une largeur
de 4 cm pour laisser passer l'eau. Ces joints filtrants étaient en contact
direct avec le tout-venant, perméable. Il expliquait que le choix de poser des
plaques en béton avec des joints filtrants avait été fait en fonction de la
durabilité du revêtement, afin de s'adapter aux manœuvres nécessaires pour
entrer dans les hangars dont les portes d'accès ne sont pas perpendiculaires au
chemin des Grèves.
F.
Le 16 décembre 2016, la Municipalité a soumis à enquête complémentaire
la demande de mise en conformité des hangars érigés par le constructeur.
Le 4 janvier 2017, B.________, propriétaire de la
parcelle 289, séparée à l'Est de la parcelle du constructeur par la parcelle
290, a formé opposition à cette demande. A.________ a formé opposition le 12
janvier 2017.
G.
La Centrale CAMAC a rendu sa synthèse le 24 janvier 2017 (synthèse CAMAC
n° 165984). Les instances cantonales concernées ont octroyé les
autorisations nécessaires.
La Direction des ressources et du patrimoine
naturels, Inspection cantonale des forêts du 10
ème
arrondissement
(DTE/DGE/DIRNA/FO10) a délivré l'autorisation spéciale à certaines conditions
impératives, exprimées comme suit:
"La lisière forestière est figurée correctement.
La construction de deux locaux de rangement situés à moins de 10m d'une
lisière requiert l'octroi d'une dérogation au sens de l'article 27 de la loi
forestière vaudois du 8 mai 2012 (LVLFo).
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu
un arrêt concernant la construction le 18 mai 2016.
Considérant que:
·
Le projet vise la construction de
locaux de rangement non habitables,
·
Leur emplacement a été défini
d'entente
[avec]
l'inspecteur des forêts et représente la variante la
moins dommageable pour l'aire forestière,
·
Le récent passage au régime
forestier de la parcelle voisine 547, suite au dossier de défrichement et
reboisement RAIL 2000 prétérite considérablement les possibilités de construire
dans la zone de maisons de vacances de Corcelles-Concise située au nord-ouest
du chemin d'accès (servitude no. 80 743), et légitime un traitement particulier
des demandes,
·
D'entente avec la Municipalité, il
a été accordé d'une façon générale pour la zone concernée, que l'inspection des
forêts pourra entrer en matière pour déroger à l'interdiction de construire à
moins de 10 m de la lisière, pour des remises ou des garages, et en exigeant
une zone de marchepied intangible de 4 m en bordure de la lisière,
La DGE-FORÊT, Inspection des forêts des arrondissements 7 et 10,
délivre cette dérogation aux conditions suivantes:
1.
En cas d'atteinte à l'aire
forestière, la DGE-FORÊT, en application de l'article 100 LVLFo exigera la
remise en état de l'aire forestière aux frais du requérant.
2.
Le propriétaire de la forêt voisine
ne pourra être rendu responsable de dommages qui interviendraient suite à la
chute d'arbres ou de branches.
3.
La dérogation pour construction à
proximité de la forêt ne constitue en aucun cas une entrée en matière pour un
recul de la lisière à l'avenir (demande de défrichement).
DGE-FORÊT, Inspection des forêts des arrondissements 7 et 10, signale
que l'implantation retenue résulte du libre choix du requérant qui en assume
tous les risques et inconvénients (chute de branches ou d'arbre, ombre,
humidité, etc.). Il ne sera procédé à aucun traitement spécifique de la forêt
lié à ces risques et inconvénients.
Bases légales: Art. 27 LVLFo"
La Direction des ressources et du patrimoine
naturel, Biodiversité et paysage (DTE/DGE/DIRNA/BIODI), également consultée, a
préavisé favorablement le projet. L'Etablissement cantonal d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturels (ECA) a estimé que le projet de nécessitait
pas de détermination de sa part car il relevait de la compétence de la
Municipalité.
Le Service du développement territorial, Hors zone à
bâtir (SDT/HZB3) a relevé que les travaux avaient été réalisés exclusivement
dans la zone de maisons de vacances ou d'habitat temporaire, laquelle devait
être assimilée à une zone à bâtir au sens de l'art. 15 de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), de sorte qu'il
relevait de la compétence municipale et que le SDT n'avait pas à se prononcer.
H.
Par décision du 20 février 2017, la Municipalité a levé les oppositions
formées par les recourants et octroyé le permis de construire requis.
I.
Par acte du 24 mars 2017, A.________, sous la plume de son conseil, a
formé recours contre cette décision, concluant d'abord à son annulation, puis
principalement à ce qu'ordre soit donné au propriétaire de modifier les
constructions sises sur sa parcelle afin de se conformer au permis de
construire tel que délivré le 8 novembre 2011, en ce sens, d'une part, que la
partie de la construction dont la surface dépasse celle autorisée (y compris mur
de soutènement) sera détruite, et, d'autre part, que les conditions impératives
qui figurent dans la synthèse CAMAC N° 125837 du 26 novembre 2011 et
faisant partie intégrante du permis de construire soient respectées. Subsidiairement,
le recourant a conclu au renvoi de la cause à la Municipalité pour décision
dans le sens des considérants (cause enregistrée sous AC.2017.0112).
J.
Par acte du 29 mars 2017, B.________ a, également sous la plume de son
conseil, recouru contre la décision de la Municipalité, concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa nullité, subsidiairement son annulation. Il conclut
également à ce que l'autorisation cantonale délivrée par la DGE-FO10 sur la
base de l'art. 27 LVLFo dans la synthèse CAMAC 165984 du 24 janvier 2017 soit
annulée, qu'ordre soit donné au propriétaire de modifier dans le délai que
justice dira les deux hangars érigés à 4 mètres de lisière forestière au Nord
de sa parcelle et, au surplus, que le dossier soit renvoyé à la DGE-FO10 et à
la DGE-BIODIV pour que ces dernières tranchent le sort du mur de soutènement et
du déblai construits sans autorisation, après avoir requis du propriétaire la
production de plans conformes à l'art. 69 RLATC et ordonné une mise à l'enquête
publique (cause AC.2017.0114).
Le 20 avril 2017, la Municipalité a déposé un
mémoire de réponse dans le cadre des deux recours, concluant à leur rejet.
La DGE s'est déterminée sur les recours le 27 avril
2017.
Le constructeur s'est déterminé le 29 mai 2017 sur
le recours de B.________, concluant à ce qu'il soit déclaré irrecevable,
subsidiairement à ce qu'il soit rejeté. Il s'est déterminé le 30 mai 2017 sur
le recours d'A.________, concluant à son rejet et au maintien tel quel du
permis de construire délivré le 20 février 2017 par la Municipalité.
A.________ a déposé des déterminations le 26 juin
2017. Il a requis la mise en œuvre d'une inspection locale et la jonction de sa
cause avec celle dont le recours de B.________ fait l'objet.
B.________ a déposé une réplique le 3 juillet 2017.
Il a également sollicité la jonction des causes. Il a en outre requis que la
Municipalité soit invitée à produire tous documents et dossiers antérieurs au
mois d'août 2011 concernant des demandes formulées par le constructeur pour
implanter ou construire des bâtiments de dépendance (de type garage ou garage
souterrain, par exemple) sur la parcelle 291.
Par avis du 20 juillet 2017, le Juge instructeur de
la CDAP a joint les causes relatives aux deux recours.
Le constructeur a déposé une duplique le 16 août
2017.
K.
La cour a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
:
1.
La Municipalité et le constructeur mettent en doute la recevabilité du
recours déposé par B.________, faisant valoir que celui-ci n'est pas voisin
direct de la parcelle litigieuse et qu'il n'est nullement atteint par la
décision concernant l'agrandissement des hangars.
a) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36) réserve la qualité pour
former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la
procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de
le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Selon la jurisprudence, le voisin direct de la con
s
truction
ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La
jurisprudence reconnaît généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant
est situé à quelques dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30
consid. 2.2.3; TF 1C_243/2015 du 2 septembre 2015 consid. 5.1.1 et les
références; 1C_346/2011 du 1
er
février 2012 consid. 2.3; cf.
également 1C_63/2010 du 14 septembre 2010 consid. 4.1). La distance par rapport
à l'objet du litige et la vue sur celui-ci ne constituent toutefois pas
l'unique critère pour déterminer la qualité pour agir du voisin. Les voisins
doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la
modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont
touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général
des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action
populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3; 133 II 249 consid. 1.3.1, 468
consid. 1; cf. égal. TF 1C_198/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1;
1C_243/2015 du 2 septembre 2015 consid. 5.1.2; 1C_472/2014 du 24 avril 2015
consid. 1.2).
b) En l'occurrence, le recourant B.________ invoque
la servitude de passage à pied et pour tous véhicules aménagée en chemin
d'accès privé qui traverse les parcelles du quartier, dont la sienne. Selon
lui, les deux hangars du constructeur ont resserré le passage et l'ont rendu
moins commode pour le croisement. Il produit par ailleurs une photographie
prise depuis l'arrière de sa maison, d'où l'on aperçoit les deux hangars
litigieux. Ainsi, le recourant B.________ n'est certes pas le voisin direct de
la parcelle où sont érigés les deux hangars litigieux, mais il n'en est séparé
que par une étroite parcelle et le chemin d'accès à son bien-fonds passe le
long des hangars, lesquels sont visibles depuis sa parcelle. On peut dès lors
considérer qu'il est touché de manière particulière dans ses intérêts
personnels par les constructions en cause. Par ailleurs, le recourant B.________
a agi devant l'autorité précédente dès lors qu'il s'est opposé au projet
litigieux. Il en découle que la qualité pour recourir peut lui être reconnue
dans la présente cause.
Quant au recourant A.________, voisin direct de la
parcelle du constructeur et ayant formé opposition dans le cadre de la
procédure de mise à l'enquête complémentaire, la qualité pour recourir doit
également lui être reconnue.
2.
Les recourants sollicitent la mise en œuvre d'une inspection locale.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; ATF 124 I
49 consid. 3a p. 51 et les références citées). En particulier, le droit de
faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit
pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver
ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les références citées).
b) En l'occurrence, la Cour de céans s'estime suffisamment
renseignée pour statuer en toute connaissance de cause sur la base du dossier. En
effet, les éléments de fait déterminants ressortent du dossier. En particulier,
les photographies des lieux permettent au Tribunal de se faire une idée
complète et précise de l'objet du litige. Dès lors, par appréciation anticipée
des preuves, le Tribunal renoncera à une vision locale. De même, la production
de documents et dossiers antérieurs au mois d'août 2011 concernant des demandes
formulées par le constructeur pour implanter ou construire des bâtiments de
dépendance sur la parcelle, demandée par le recourant B.________, n'apparaît
pas déterminante pour la résolution du présent litige.
3.
Le recourant B.________ se plaint de l'absence de décision formelle
rendue par la DGE-BIODIV. Ce moyen tombe manifestement à faux, dès lors que la Direction
des ressources et du patrimoine naturel, Biodiversité et paysage
(DTE/DGE/DIRNA/BIODI) a préavisé favorablement le projet  dans la synthèse
CAMAC du 24 janvier 2017. Or, comme le relève la DGE, le préavis favorable
contenu dans la synthèse CAMAC vaut autorisation spéciale (cf. notamment arrêt
AC.2014.0012 du 3 septembre 2014 consid. 2a).
4.
Le recourant A.________ soutient que l'agrandissement des hangars
litigieux entraîne l'aggravation déjà portée aux art. 22 et 57 RPE, dont il
découlerait selon lui que la construction de deux dépendances sur une parcelle
serait prohibée. Les recourants invoquent en outre une violation du principe de
proportionnalité. De même, le recourant B.________ critique la dérogation
octroyée par la DGE-FO10. Il estime que les agrandissements litigieux ne
procédant d'aucune nécessité, ils ne sauraient justifier l'octroi d'une
dérogation au regard de l'intérêt public à la remise en état des lieux.
a) Aux termes de l'art. 22 al. 2 RPE, il ne peut
être élevé par parcelle d'une surface cadastrale minimale de 1'500 m
2
qu'une construction de 150 m
2
au maximum; peut être admise en outre
une annexe conforme à l'art. 57 et qui ne peut être réservée à l'usage défini à
l'art. 21 litt. b.
L'art. 57 RPE prévoit quant à lui ce qui suit:
La Municipalité est compétente pour autoriser la construction dans les
espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de
propriété voisines, de dépendances peu importantes, n'ayant qu'un
rez-de-chaussée, d'une hauteur de 3 m à la corniche, et dont la surface
n'excède pas la moitié du bâtiment principal.
On entend par dépendance les garages, buanderies, bûchers, hangars,
etc. Ces petits bâtiments ne peuvent servir à l'habitation, ni à l'exercice
d'une activité professionnelle.
b)
A teneur de l'art. 80 LATC,
l
es bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à
bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments,
à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol,
ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1).
Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur
agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une
atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la
zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2). Selon
la jurisprudence, l'art. 80 LATC est exhaustif: le droit communal ne peut être
ni plus strict ni plus permissif (cf. arrêts AC.2012.0258 du 22 janvier
2013 consid. 3b; AC.2011.0230 du 4 avril 2012 et réf. cit.).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une
aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, il convient de
rechercher le but que poursuit la norme transgressée (cf. arrêts AC.2012.0118
du 23 novembre 2012 consid. 2b; AC.2011.0138 du 31 octobre 2011;
AC.2010.0327 du 26 octobre 2011). Selon la jurisprudence, la réglementation sur
les distances aux limites tend principalement à préserver un minimum de
lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un
aménagement sain et rationnel; elle a pour but d'éviter notamment que les
habitants de bien-fonds contigus n'aient l'impression que la construction voisine
les écrase (arrêts AC.2010.0327 précité, AC.2008.0206 du 30 décembre 2008;
AC.2005.0278 du 31 mai 2006). Elle vise également à garantir un minimum de
tranquillité aux habitants (arrêt AC.2005.0278 du 31 mai 2006 ; AC.1991.0129
du 4 novembre 1992). La création de volumes supplémentaires dans un espace où
la construction est proscrite doit notamment être considérée comme une
aggravation de l'atteinte à la réglementation (AC.2011.0320 du 31 juillet 2012
consid. 2c/bb; AC.2009.0184 du 12 mai 2010 consid. 2a ; AC
2005.0171 du 9 février 2007 consid. 3d ).
Selon l’art. 17 LFo, les constructions et
installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si
elles n’en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni
l’exploitation (al. 1). Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui
doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt.
Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur
prévisible du peuplement (al. 2).
Quant à l'art. 27 LVLFo, il dispose que la distance
minimale des constructions et installations par rapport à la forêt doit être
fixée en fonction de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement et
que, dans tous les cas, les constructions et installations sont interdites à
moins de dix mètres de la limite de la forêt (al. 1). Des dérogations ne
peuvent être octroyées par le service compétent que si la conservation, le
traitement et l'exploitation de la forêt ne sont pas compromis et si la
protection du site, de la nature et du paysage est assurée. Elles peuvent faire
l'objet d'une mention au Registre foncier (al. 4). L'art. 26 du règlement du
18 décembre 2013 d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo;
RSV 921.01.1) précise les modalités applicables à l'octroi d'une dérogation.
c) En présence d’une situation contraire au droit,
les autorités cantonales compétentes prennent immédiatement les mesures
nécessaires à la restauration de l’ordre légal; elles sont habilitées à
percevoir des cautions et à ordonner l’exécution d’office (art. 50 al. 2 LFo et
art. 98 ss LVLFo).
Selon la jurisprudence, lorsqu'une construction déjà
réalisée contrevient aux règles légales et ne peut par conséquent être
autorisée
a posteriori
, cela ne signifie pas encore qu'elle ne puisse
être utilisée, ni que l'état antérieur doive nécessairement être rétabli (ATF
132 II 21 consid. 6 p. 35; 1C_587/2014 du 23 juillet 2015 consid. 6.1). Il
convient à ce stade d'examiner la situation au regard des principes généraux du
droit administratif, en particulier les principes de la proportionnalité et de
la protection de la bonne foi. Aussi l'autorité renonce-t-elle à exiger la
remise en état lorsque celle-ci ne revêt pas d'intérêt public ou lorsque les
dérogations aux règles sont mineures. Il en va de même lorsque le maître de
l'ouvrage a pensé de bonne foi faire un usage correct de l'autorisation reçue,
pour autant que le maintien de la situation illégale ne contrevienne pas à
d'importants intérêts publics (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35 ; 104 Ib 301
consid. 5b p. 303; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Dans ce contexte, la bonne foi
de l'administré est un élément qui entre dans le pesée des intérêts (ATF 123 II
248 consid. 4a p. 245;
cf
. Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent
Martenet, Droit administratif vol. I – Les fondements, 3
e
éd.,
Berne 2012, ch. 6.4.3, p. 933), mais il n'est pas seul décisif, aucun intérêt
public ni privé ne devant, de surcroît, imposer que la situation soit rendue
conforme au droit (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy Ecabert, Aménagement du
territoire, construction expropriation, Berne 2001, n° 997, p. 429). Ainsi,
même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de la
proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli
doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (
ATF 123 II 248
consid.
4a p. 255;
111 Ib 213
consid. 6b
p. 224; ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218; arrêts AC.2014.0002 du 30 juin
2015 consid. 2b; AC.2013.0375 précité consid. 6).
d) On rappellera encore que le principe de
proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les
résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être
atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il
interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis
(principe de la
proportionnalité
au sens étroit,
impliquant une pesée des intérêts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les
arrêts cités, 1C_756/2013 du 23 juillet 2014 consid. 4).
e) En l'occurrence, la DGE-FORET a accordé
l'autorisation spéciale requise en considérant que les constructions
litigieuses n'aggravaient pas la pression sur l'aire forestière et ne portaient
pas atteinte au site. Selon ce service,
"la forêt, située à un niveau
supérieur à celui des constructions (sur le talus de l'ancienne voie ferrée),
peut croître librement et être exploitée sans difficulté par son accès située
au nord"
(cf. observations du 27 avril 2017). La variante choisie
représenterait en outre la solution la moins dommageable pour l'aire
forestière. On ne voit pas en quoi cette constatation serait erronée, et les
recourants ne le font au demeurant pas valoir.
C'est à raison que la Municipalité a renoncé à
ordonner une démolition de l'agrandissement. Comme cela ressort de l'avis
favorable des Services cantonaux, il n'existe pas d'intérêt public lié à la
protection de la forêt ou de la nature qui justifierait un ordre de démolition.
Quant à l'atteinte à la réglementation communale, elle ne représente pas un
intérêt public suffisant pour ordonner la démolition des constructions
litigieuses, cela d'autant plus que le propriétaire a agi au bénéfice d'une
autorisation délivrée, certes à tort, en lien avec le fait que le recourant A.________
avait expressément donné son accord aux agrandissements en question.
Ainsi, même si l'on peut se questionner sur la bonne
foi du constructeur au moment de l'agrandissement des hangars, il s'avère que, sous
l'angle de la proportionnalité, l'application stricte des dispositions légales
imposant une distance de 10 mètres à la lisière ne se justifie pas au regard
des intérêts publics en jeu. Vu les circonstances, il se justifie de renoncer à
un mesure de rétablissement dans la mesure où la divergence par rapport au
permis de construire ou à la loi est de minime importance au regard de
l'intérêt public. En effet, un ordre de remise en état aboutirait à une
démolition très partielle des deux hangars, lesquels subsisteraient, toujours
en bordure de forêt. L'impact sur la forêt n'en serait donc que très peu
modifié, alors que le coût d'une telle opération, de l'ordre de
50'000 fr., seraient élevés. Un ordre de démolition serait dès lors en l'espèce
disproportionné.
Enfin, du point de vue des intérêts privés des
recourants, il n'apparaît pas, toujours au regard du principe de
proportionnalité, qu'il se justifie d'ordonner la destruction des
agrandissements litigieux, ce d'autant, là encore, que le recourant A.________
avait donné son accord avant les travaux.
Ce grief doit dès lors être rejeté.
5.
Le recourant A.________ invoque par ailleurs un conflit d'intérêts,
faisant valoir que la Municipalité, qui aurait un intérêt au maintien de la
situation existante, pouvant elle-même être tenue
"potentiellement
responsable d'une partie du dommage lié à un ordre de démolition, en raison
d'un permis de construire délivré à tort"
. Il soutient que l'analyse
de la Municipalité est
"questionnable sous l'angle de la garantie de
procédure équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst"
.
Cet argument tombe à faux. Dans son arrêt du 18 mai
2016, la CDAP avait considéré que la Municipalité ne pouvait elle-même
autoriser le maintien des agrandissements litigieux mais devait consulter les
Services cantonaux compétents. Le constructeur a dès lors préparé un dossier de
mise à l'enquête complémentaire, qui a été mis à l'enquête et soumis aux
Services cantonaux concernés. Ainsi, la Municipalité a dûment respecté la
procédure pour renoncer à la remise en état, fondant sa décision sur les
autorisations spéciales délivrées par l'Inspection cantonale des forêts et la
Direction des ressources et du patrimoine naturel, Biodiversité et Paysage. On
ne voit pas en quoi la Municipalité aurait violé la garantie d'un procès
équitable vis-à-vis des recourants sous cet angle.
Partant, mal fondé, ce grief doit également être
rejeté.
6.
Les recourants font valoir que le mur de soutènement doit être détruit,
faute d'avoir été formellement régularisé.
On constate toutefois, que ce mur figure bel et bien
sur le plan de situation et les plans d'architecte compris dans le dossier
d'enquête. Il a donc été dûment examiné par les autorités concernées, et
résulte d'ailleurs déjà des plans de 2011.
7.
Enfin, les recourants soutiennent que le dallage de l'aire de
stationnement situé entre les hangars est en béton, qui est une surface
imperméable, alors que la synthèse CAMAC du 27 octobre 2011 exigeait la pose
d'une surface perméable.
Cet argument est contredit par les termes du rapport
du 28 octobre 2015 de l'architecte ********, lequel exposait que les dalles de
revêtement étaient entrecoupées de joints non étanches d'une largeur de 4 cm
pour laisser passer l'eau. Ces joints filtrants étaient en contact direct avec
le tout-venant, perméable. Or, le choix de poser des plaques en béton avec des
joints filtrants avait été fait en fonction de la durabilité du revêtement,
afin de s'adapter aux manœuvres nécessaires pour entrer dans les hangars dont
les portes d'accès ne sont pas perpendiculaires au chemin des Grèves.
Ce grief doit donc également être rejeté.
8.
Il résulte de ce qui précède que les recours doivent être rejetés et la
décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants supportent les frais de
justice, légèrement réduits vu l'absence de mesures d'instructions
particulières. Les recourants seront astreints au paiement de dépens en faveur
de l'autorité intimée et du constructeur, qui ont procédé avec l'assistance
d'un avocat (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions de la Municipalité de Corcelles-près-Concise du 20 février
2017 sont confirmées.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de A.________.
IV.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de B.________.
V.
Le recourant A.________ versera une indemnité de 2'000 (deux mille)
francs à la Commune de Corcelles-près-Concise à titre de dépens, ainsi qu'une
indemnité de 2'000 (deux mille) francs à C.________ à titre de dépens.
VI.
Le recourant B.________ versera une indemnité de 2'000 (deux mille)
francs à la Commune de Corcelles-près-Concise à titre de dépens, ainsi qu'une
indemnité de 2'000 (deux mille) francs à C.________ à titre de dépens.
Lausanne, le 14 mai 2018
Le président:                                                                        La
greffière
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.