vd_omni · AC.2003.0131 · 2005-11-17 · fr

Pro Natura Vaud et Suisse, WWF Vaud et Suisse/BRETON, JUNGEN, Municipalité de Château-d'Oex, Service de l'aménagement du territoire, Service des forêts, de la faune et de la nature | La possibilité de transformer des constructions et installations qui étaient utilisées à des fins agricoles au moment de la modification du droit et dont la destination agricole a été abandonnée ensuite, ne relève pas de l'art. 24c LAT.Dans une zone agricole protégée en tant que bas-marais d'importance nationale, une cabane de type canadien, prétendument destinée à accueillir un berger qui aurait la garde de 25 moutons, ne peut pas être construite à la place d'un ancien fenil délabré.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.11.2005 AC.2003.0131

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 17 novembre 2005
Composition
M. Alain Zumsteg, président; M. Guy Berthoud, M. Pascal
Langone, assesseurs. M. Yann Jaillet, greffier.
Recourants
1.
WWF Vaud et Suisse,
à Vevey 1,
2.
Pro Natura Vaud,
à St-Sulpice,
représentée par Me Laurent TRIVELLI, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité de Château-d'Oex,
2.
Service des forêts, de la faune et
de la nature,
Conservation de la nature, à St-Sulpice,
3.
Service de l'aménagement du
territoire,
représenté par Me Edmond DE BRAUN, avocat à Lausanne,
Constructeur
Charles-Louis BRETON,
à
Flendruz,
Propriétaire
Denis JUNGEN,
à Château-D'oex,
Objet
Permis de
construire
Recours WWF et PRO NATURA contre décisions de la
Municipalité de Château-d'Oex du 26 juin 2003, ainsi que du SAT et du SFFN
(reconstruction d'un fenil avec abri habitable aux Monts Chevreuils, parcelle
no 1962, propriété de Denis Jungen)
Vu les faits suivants
A.
M. Denis Jungen est propriétaire de la parcelle no 1'962
de la commune de Château-d'Oex, au lieu-dit "Les Monts Chevreuils". D'une
surface de 22'524 m
², ce bien-fonds est situé sur le versant est des
Monts Chevreuils, dans un secteur de prés à litière inscrit à l'inventaire
fédéral des bas-marais d'importance nationale (art. 1 de l'ordonnance du 7
décembre 1994 sur les bas-marais, objet no 1'606). Il est en conséquence inclus
dans le plan d'affectation cantonal no 292 du site marécageux "Col des
Mosses – La Lécherette" (ci-après: le PAC), approuvé par le Département
des infrastructures le 23 février 1999 et classé en zone agricole protégée III,
qui comprend des surfaces agricoles non marécageuses et des marais. Dans ce
cadre, la parcelle no 1'962 est inventoriée comme "prairie de fauche
extensive et à litière".
Dans sa partie est, elle comporte un ancien fenil (no
ECA 1711) actuellement dans un état de délabrement avancé. Cette construction
est décrite à l'inventaire comme "fenil avec abri habitable". La
construction d'origine occupe une surface au sol de 24 m². Elle est recouverte
d'une toiture à deux pans, dont le faîte est parallèle aux courbes de niveau
(nord-sud). Les façades, dépourvues de fenêtres, sont revêtues de planches
verticales avec couvre-joints. Une seule ouverture est percée en façade nord,
actuellement sans porte. Un appentis, d'environ 2 m sur 4, a été accolé en
façade sud et ne comporte également qu'une ouverture, à l'ouest. Non cadastrée,
cette partie de l'ouvrage est actuellement en ruine.
B.
Le 22 février 2001, la Municipalité de Château-d'Oex a
soumis au Service de l'aménagement du territoire (ci-après: le SAT), "pour
consultation préalable", un avant-projet de reconstruction du fenil
précité sur un nouvel emplacement, au nord de la parcelle no 1'962. Le 12 avril
2001, le SAT a répondu en ces termes :
"L'abri d'alpage ECA 1711 a été inventorié dans le cadre
du plan d'affectation cantonal du site marécageux "Col des Mosses - La
Lécherette". A l'heure actuelle, l'état du bâtiment est très mauvais, à la
limite de la ruine. La première question qui doit être posée est de savoir s'il
y a lieu d'éliminer définitivement les restes de cet abri ou si une remise en
état complète peut être envisagée.
S'agissant d'un bâtiment qui, sans être exceptionnel, marque
tout de même un mode d'exploitation agricole du lieu, nous nous tiendrons donc
aux conditions d'évolution citées à l'inventaire.
Dès lors, nous ne pourrions accepter qu'une reconstruction à
l'identique (façade en planche) d'un abri d'alpage, pour autant que celui-ci se
justifie du point de vue de l'exploitation agricole.
Or, le dossier est totalement lacunaire sur ce point.
Nous préciserons d'ores et déjà que le cabanon projeté avec
les ouvertures envisagées et une cheminée ne correspond en aucun cas à la
notion de reconstruction au sens des dispositions légales et de celles de la
fiche ad hoc de l'inventaire."
C.
Le 19 février 2002, M. Charles-Louis Breton, monteur en
chauffage et appareilleur à Flendruz, s'est enquis auprès du SAT des
possibilités de reconstruire le fenil no ECA 1711 sur un autre emplacement que
l'actuel, en utilisant un système de construction en rondin qu'il avait appris
au Canada et qu'il pratiquait depuis 10 ans. Il précisait que cet abri serait
principalement destiné à la surveillance d'un troupeau de moutons.
Le 22 mai 2002, le Service des forêts, de la faune
et de la nature, par le biais du Conservateur de la nature (ci-après: le SFFN),
a rendu un préavis négatif, au motif que M. Breton n'était pas exploitant
agricole. Se fondant sur ce préavis, le SAT a refusé d'entrer en matière sur le
projet tel qu'il lui était soumis (déplacement et reconstruction de l'abri
fenil). Il laissait toutefois la porte ouverte à
"un projet qui
s'inscrirait dans le respect strict des conditions posées par la fiche no 12 de
l'inventaire"
(laquelle indique, sous la rubrique
"évolution" :
"ruine ou remise en état"
et sous la
rubrique "conditions d'évolution" :
"encourager le
maintien et l'entretien, conserver l'identité du bâtiment, pas d'aménagements
extérieurs"
D.
A la suite d'une rencontre entre le constructeur et des
représentants de la Municipalité de Château-d'Oex, du SAT et du SFFN, ce
dernier a finalement admis, par lettre du 5 août 2002, le principe de la
reconstruction du fenil, sous réserve de l'accord du Service des eaux, sols et
assainissements, division assainissement, en ce qui concernait les eaux usées,
et pour autant que le caractère exclusivement agricole de l'abri d'alpage soit
maintenu. Le nouvel avant-projet établi le 23 septembre 2002 prévoyait une
cabane en rondins, d'une surface au sol de 38,75 m
², bâtie sur une dalle
en béton, avec des sanitaires fermés et une cheminée. Selon les plans, la
façade est devait comporter trois fenêtres, celle à l'ouest deux fenêtres plus
petites. Un toit à deux pans, recouvert de tuiles, était prévu, avec un faîte
parallèle à la pente (est-ouest).
Le 1
er
novembre 2002 le SAT a préavisé en
faveur de l'avant-projet présenté, à condition qu'il conservât l'orientation du
fenil actuel et que deux
"véritables"
fenêtres au plus soient
réalisées, éventuellement complétées par de simples prises de jour.
Du 14 mars au 4 avril 2003, un projet légèrement remanié
a été mis à l'enquête publique : il prévoyait l'implantation du nouvel abri une
vingtaine de mètres à l'ouest et en amont de l'actuel. Il a suscité l'opposition
des associations WWF Vaud (ci-après: le WWF) et Pro Natura Vaud (ci-après: Pro
Natura). Le SAT et le SFFN ont refusé d'accorder les autorisations spéciales
nécessaires, en raison de la modification de l'implantation de l'ouvrage.
E.
Le projet a été remis à l'enquête du 25 avril au 15 mai
2003, la reconstruction étant cette fois prévue à l'emplacement de l'ancien
fenil. Le WWF et Pro Natura ont confirmé leurs oppositions, concluant en
substance que la construction projetée n'était pas conforme à la zone agricole,
ni à l'ordonnance fédérale sur les sites marécageux.
Selon communication de la Centrale des
autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) du 12 juin 2003, les services
cantonaux concernés ont délivré les autorisations cantonales requises, sous
certaines conditions. Le SFFN a notamment prescrit que l'utilisation du fenil
avec abri soit strictement limitée au stockage du fourrage ou au gardiennage du
bétail et qu'aucun chemin d'accès ne soit réalisé. Quant au SAT, il a imposé
que l'usage purement agricole du fenil avec abri habitable et les conditions
émises en particulier par le Centre de Conservation de la faune et de la nature
soient spécifiquement mentionnées au registre foncier.
Le 26 juin 2003, la Municipalité de Château-d'Oex a
levé les oppositions et a délivré le permis de construire, aux conditions
fixées par les autorités cantonales.
F.
Les 12 et 16 juillet 2003, le WWF et Pro Natura ont respectivement
recouru contre cette décision et les autorisations accordées par le SAT et le
SFFN, concluant à leur annulation. Le WWF fait valoir que la reconstruction
envisagée, qui s'apparente plus à un chalet de week-end, est propre à dénaturer
le caractère des lieux par son style différent de l'actuel fenil, qu'elle ne
répond à aucun besoin agricole (ni bétail ni berger) et qu'elle correspond à un
changement d'affectation inadmissible dans une zone de marais protégée. Il
précise encore que les conditions posées par le SAT et le SFFN ne peuvent pas
être contrôlées. Quant à Pro Natura, outre les arguments soulevés par le WWF, elle
expose que le fenil prévu ne répond pas aux conditions légales d'une
construction en zone agricole.
La Municipalité de Château-d'Oex a déposé sa réponse
le 8 août 2003, concluant au rejet des recours.
Le SFFN et le SAT ont fait de même, respectivement
les 11 août et 3 novembre 2003. Le constructeur s'est également déterminé sur
le recours, le 5 décembre 2003, concluant implicitement à son rejet. A la
requête du juge instructeur, le Service de l'aménagement du territoire s'est
encore exprimé le 13 novembre 2003, de manière plus détaillée, sur la
conformité du projet à l'affectation de la zone agricole.
Le WWF et Pro Natura ont répliqué le 23 décembre
2003. La municipalité et le SFFN ont renoncé à déposer de nouvelles
observations. Le SAT s'est brièvement exprimé le 12 janvier 2004.
Les arguments respectifs des parties seront repris
plus loin, dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Les marais et les sites marécageux d'une beauté
particulière qui présentent un intérêt national sont protégés. Il est interdit
d'y aménager des installations ou de modifier le terrain. Font exception les
installations qui servent à la protection des espaces ou à la poursuite de leur
exploitation à des fins agricoles (art. 78 al. 5 Cst). Conformément à l'art.
23c de la LF du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et
du paysage (LPN), le Conseil fédéral a fixé les buts de protection adaptés aux
particularités des sites marécageux dans diverses ordonnances, comme celle du 7
septembre 1994 sur les bas-marais et celle du 1
er
mai 1996 sur la
protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance
nationale (ordonnance sur les sites marécageux). C'est en application de ces
dispositions que le Conseil d'Etat a adopté le plan d'affectation cantonal no
292 du site marécageux "Col des Mosses - La Lécherette" (PAC).
Dans les sites marécageux, les installations et
constructions autres que celles relatives à l'aménagement et l'exploitation
admissibles sur l'art. 23a, al. 2, LPN et qui ne servent ni à l'entretien des
biotopes, ni au maintien des habitats typiques, ne peuvent être érigées ou
agrandies que si elles ont une importance nationale, ne peuvent être réalisées
qu'à l'endroit prévu et n'entrent pas en contradiction avec les buts visés par
la protection (v. art. 5 al. 2 let. d de l'ordonnance sur les sites
marécageux). L'aménagement et l'exploitation admissibles selon l'art. 23d, al.
2, LPN sont, pour autant qu'ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques
des sites marécageux, (a) l'exploitation agricole et sylvicole; (b) l'entretien
et la rénovation de bâtiments et d'installations réalisés légalement; (c) les
mesures visant à protéger l'homme contre les catastrophes naturelles; (d) les
installations d'infrastructures nécessaires à l'application des lettres a à c
ci-dessus.
Plus sévère encore, l'ordonnance sur les bas-marais
interdit toute installation ou construction et toute modification de terrain
autre que celles qui servent à assurer la protection conformément au but visé
(art. 5 al. 1 let. b) sous réserve des installations ou constructions servant à
la poursuite de l'exploitation agricole et de modification de terrain dans le
même but, lesquelles doivent cependant ne pas entrer en contradiction avec le
but visé par la protection (v. let. c).
2.
Le fenil existant est une construction agricole, à
l'origine conforme à l'affectation de la zone. Construit pour permettre de
stocker le fourrage ou la litière jusqu'à l'arrivée de l'hiver, il n'est
toutefois plus utilisé depuis de nombreuses années, les méthodes d'exploitation
ayant changé. Il s'agit d'un bâtiment à l'abandon. L'appentis accolé à la
façade sud pour servir d'abri aux faucheurs, est complètement effondré; quant
au fenil proprement dit (partie cadastrée du bâtiment), les photos produites
par Pro Natura, datées d'août 2003, montrent qu'il est très affaissé dans sa
partie amont et menace de s'écrouler à plus ou moins brève échéance. On doit
ainsi considérer qu'il s'agit d'un bâtiment en ruine, ce que le constructeur a
du reste lui-même indiqué dans le questionnaire no 66 (construction ou
installation hors zone à bâtir) joint à sa demande de permis de construire.
Le projet litigieux ne constitue pas une rénovation
du bâtiment existant, ni même une reconstruction dans son gabarit initial. Il
s'agit d'une construction nouvelle, plus volumineuse et d'aspect sensiblement
différent. Alors que le bâtiment actuel est une simple grange, caractérisée par
des façades de planches, sans fenêtres, recouverte d'un toit en tavillon dont
le faîte est orienté dans l'axe longitudinal, parallèlement aux courbes de
niveau, le projet mis à l'enquête se présente comme une cabane canadienne, dont
les façades en rondins sont percées de fenêtres et dont la toiture à deux pans,
recouverte de tuiles, présenterait un faîte dans l'axe transversal du bâtiment,
perpendiculairement aux courbes de niveau. Cette construction présenterait une
surface au sol de 38,75 m² et une hauteur au faîte de 4 m 40 (contre 32 m² et 3
m 40 environ pour le bâtiment actuel). Elle reposerait sur un radier en béton
et comporterait une cheminée assez volumineuse.
Situé dans une zone agricole protégée, ce projet ne
pourrait être autorisé qu'à condition d'être conforme à l'affectation de la
zone (art. 22 al. 2 let. a de la LF du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire [LAT]) ou s'il remplissait les conditions auxquelles il peut être
fait exception à cette règle (art. 24 ss LAT), tout en remplissant de surcroît
les exigences supplémentaires découlant de la protection des bas-marais et des
sites marécageux d'importance nationale.
3.
a) Selon l'art. 16a al. 1, 1
ère
phrase, LAT,
sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et
installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à
l'horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la
jurisprudence avait élaborée sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les
constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol
peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2
let. a LAT. En d'autres termes, le sol doit être le facteur de production
primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne
joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (v. ATF 125 II 278 consid. 3a
p. 281 et les arrêts cités). L'art. 34 al. 1 de l'ordonnance sur l'aménagement
du territoire du 28 juin 2000 (OAT) reprend cette définition en précisant que
sont conformes à l'affectation de la zone les constructions qui servent à l'exploitation
tributaire du sol ou au développement interne. Sont également conformes à
l'affectation de la zone les constructions qui servent au logement
indispensable à l'entreprise agricole, y compris les logements destinés à la
génération qui prend sa retraite (art. 34 al. 3 LAT). En outre, l'autorisation
ne peut être délivrée que si la construction et l'installation est nécessaire à
l'exploitation en question et si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à
l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (art.
34 al. 4 let. a et b OAT).
Ces conditions ne sont manifestement pas remplies en
l'espèce. M. Charles-Louis Breton n'est pas agriculteur, et le chalet qu'il se
propose de construire ne répond pas aux besoins d'une entreprise agricole. Si
l'on en croit la demande de permis de construire, elle est destinée à servir
d'abri à un berger qui aurait la garde de vingt cinq moutons. Pratiqué à cette
échelle et, qui plus est, sur une parcelle de 22'500 m² seulement, l'élevage de
moutons ne correspond pas à une exploitation viable; il s'agit tout au plus
d'une activité agricole pratiquée à titre de loisir. Or les constructions et
installations qui servent à l'agriculture pratiquée en tant que loisir ne sont
pas réputées conformes à l'affectation de la zone agricole (art. 34 al. 5 OAT).
On observera d'ailleurs que le Service de l'aménagement du territoire, après
avoir dans un premier temps considéré, avec le Conservateur de la nature, que
le projet ne répondait pas aux besoins d'une exploitation agricole (v. lettre
du 1
er
novembre 2002 à la Municipalité de Château-d'Oex), puis s'être
convaincu qu'il pouvait être autorisé à condition que
"l'usage purement
agricole du fenil avec abri habitable"
soit garanti par l'inscription
d'une mention au registre foncier (v. communication de la CAMAC du 12 juin
2003), est revenu à l'idée que la "reconstruction" projetée n'était
effectivement pas conforme à l'affectation de la zone, l'activité accessoire
consistant à estiver quelques moutons ne pouvant pas être considérée comme une
exploitation agricole du sol au sens de la loi (v. lettre du 13 novembre 2003
au Tribunal administratif).
b) Le SAT considère toutefois que le fenil existant
peut être reconstruit sur la base de l'art. 81 al. 4 LATC qui dispose :
"Le
département peut autoriser l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles
conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec
l'agriculture. Un agrandissement de la partie habitable peut être admis aux
conditions fixées par le droit fédéral."
Introduit par la loi du 28 mai 2002 modifiant la
LATC, cette disposition concrétise la faculté pour le droit cantonal d'autoriser
l'utilisation de bâtiments d'habitation agricoles conservés dans leur substance
à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture (art. 24d LAT). Elle ne
saurait toutefois trouver application en l'espèce, dans la mesure où le fenil
litigieux n'est pas un bâtiment d'habitation agricole. Sa désignation à
l'inventaire des constructions du site marécageux "Col des Mosses - La
Lécherette" de fenil avec abri habitable, procède d'un abus de langage :
la partie cadastrée, soit le fenil proprement dit, d'une surface de 24 m², est
une simple grange. Quant à l'appentis d'environ 2 m sur 4 ajouté ultérieurement
en façade sud, il pouvait peut-être permettre aux faucheurs de s'y abriter
temporairement en cas d'intempéries et de s'y restaurer, mais il n'a
certainement jamais servi d'habitation, compte tenu de son exiguïté et de son
absence de fenêtres.
c) Le SAT évoque en outre l'art. 24c LAT qui permet,
à certaines conditions, d'autoriser la rénovation, la transformation partielle,
l'agrandissement mesuré ou la reconstruction, hors de la zone à bâtir, de
constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination, mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone. Le
fenil litigieux n'entre toutefois pas dans cette catégorie. Il s'agit d'une
construction qui servait à un usage agricole avant le 1
er
juillet
1972 (introduction par la loi fédérale sur la protection des eaux d'une stricte
séparation des territoires constructibles et non constructibles). Le classement
formel de la parcelle no 1'962 en zone agricole a entériné cet usage, et le
fait que la construction soit aujourd'hui inutilisée, parce que ne répondant
plus aux besoins de l'exploitation agricole du sol, ne l'a pas rendue non-conforme.
La possibilité de transformer des constructions et installations qui étaient
utilisées à des fins agricoles au moment de la modification du droit et dont la
destination agricole a été abandonnée ensuite ne relève pas de l'art. 24c LAT
(v. Office fédéral du développement territorial, Explications relatives à
l'OAT, ch. 2.4.3 ad art. 41, p. 42-43).
d) On a vu que l'art. 24d al. 1 LAT ne permettait
pas d'autoriser la reconstruction projetée. Celle-ci ne répond pas non plus aux
conditions des art. 24a, 24b et 24d al. 2. Quant à l'art. 24, son application
supposerait que l'implantation du bâtiment projeté hors de la zone à bâtir soit
imposée par sa destination (let. a) et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y
oppose (let. b). Pour que l'implantation d'une construction hors de la zone à
bâtir soit imposée par sa destination, il faut que des raisons techniques,
économiques, ou tenant à la configuration du terrain justifient sa réalisation
à l'emplacement prévu, ou encore que sa réalisation en zone à bâtir soit exclue
pour des raisons précises. Ces conditions s'apprécient selon des critères
objectifs, les conceptions subjectives et les souhaits de l'intéressé n'entrant
pas plus en considération que les motifs de convenance personnelle ou de
commodité (ATF 123 II 261 consid. 5 a ; 110 Ib 445 consid. 4 a; 118 Ib consid.
2 b et les références). Or l'aménagement d'un abri habitable pour la
surveillance d'un cheptel restreint à vingt-cinq têtes n'est de toute façon pas
justifié. Le Tribunal fédéral a en effet considéré qu'un logement n'était pas
nécessaire à la surveillance et au soin de vingt-cinq moutons durant la saison
d'été, au regard de l'importance et de la portée des principes d'aménagement du
territoire visant à délimiter les zones à bâtir des zones inconstructibles (ATF
108 Ib 130 cons. 3).
e) Au demeurant, dans le secteur de bas-marais où se
trouve la parcelle no 1'962, les seules constructions ou installations
admissibles sont celles qui servent à assurer la protection conformément au but
visé (art. 5 al. 2 let. b de l'ordonnance sur les bas-marais), celles qui
servent à la poursuite de l'exploitation agricole (let. d) ou celles qui visent
à prévenir des dangers naturels et dont l'emplacement s'impose directement par
leur destination (let. e). Ces conditions ne sont manifestement pas remplies en
l'espèce.
f) Enfin, l'art. 9 du règlement du plan
d'affectation cantonal no 292 dispose notamment que les bâtiments en ruine et
les installations devenues inutiles sont voués à la disparition et que les
constructions en mauvais état exigeant des travaux disproportionnés ne peuvent
faire l'objet de transformation ou de reconstruction. Pour ce motif également,
les décisions attaquées apparaissent mal fondées, et les recours doivent être
admis.
4.
Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, un émolument de
justice et des dépens seront mis à la charge de la partie déboutée. Lorsque la
procédure met en présence, outre le recourant et l’autorité intimée, une ou
plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant,
c’est en principe à cette partie adverse déboutée, à l’exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d’assumer les
frais et dépens (RDAF 1994, p. 324). Un émolument de justice sera en
conséquence mis à la charge du constructeur, Charles-Louis Breton, qui
supportera également les dépens auxquels peut prétendre Pro Natura, qui a procédé
par l’intermédiaire d’un avocat et obtient gain de cause. Il n’y a en revanche
pas lieu d’allouer de dépens au WWF, qui a procédé lui-même, sous la signature
de son secrétaire régional, sans recourir aux services d’un mandataire
professionnel.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Les recours sont admis.
II.
Les décisions du Service de l'aménagement du territoire et
du Service des forêts, de la faune et de la nature du 12 juin 2003, ainsi que
la décision de la Municipalité de Château-d'Oex du 26 juin 2003 levant les
oppositions du WWF Vaud et de Pro Natura Vaud et autorisant la reconstruction
d'un fenil avec abri aux Monts Chevreuils, sur la parcelle no 1'962, propriété
de Denis Jungen, sont annulées.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est
mis à la charge de Charles-Louis Breton.
IV.
Charles-Louis Breton versera à Pro Natura Vaud une
indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 17 novembre 2005
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)