vd_omni · PE.2025.0090 · 2025-07-30 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Demande d'autorisation de séjour après un refus récent, considéré comme une demande de réexamen. Les conclusions tendant à l'ouverture d'une enquête pénale et administrative, de même qu'à la suspension d'un collaborateur de l'autorité intimée excèdent l'objet du litige et échappent à la compétence du tribunal de céans. La contestation quant à la levée de l'effet suspensif au stade de l'opposition a perdu son objet puisque la décision attaquée ne comporte pas une telle mesure (consid. 2). C'est à tort que le recourant se prévaut des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH pour critiquer la composition du SPOP, qui est une autorité administrative et non une autorité judiciaire. En outre, l'organisation de l'autorité intimée relative à la répartition des dossiers entre ses collaborateurs relève purement de considérations internes à l'autorité elle-même et ne saurait donner lieu à un examen par le tribunal en dehors des questions de récusation évoquées. Sur ce point, le recourant n’avance aucun indice concret que le collaborateur en charge du dossier aurait fait preuve de prévention à son encontre (consid. 3). Sur le fond, faute de motifs de réexamen, c'est à juste titre que l'autorité intimée a déclaré irrecevable, subsidiairement a rejeté la demande de délivrance d'une autorisation de séjour formée par le recourant (consid. 5). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.Recours au TF irrecevable (2C_542/2025 du 24.09.2025).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.07.2025 PE.2025.0090

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 juillet 2025
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Guillaume Vianin et
M. Alex Dépraz, juges; M. Jérôme Sieber, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 7 mai 2025 déclarant irrecevable subsidiairement
rejetant la demande de reconsidération.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant d'Albanie né le ******** 1986 et B.________,
ressortissante du Kosovo née le ******** 1987, se sont mariés le ******** 2010
au Kosovo. Ils sont les parents d'une première fille, C.________, née le ********
2009 et décédée le ******** 2010, d'une seconde fille, D.________, née le ********
2011, et d'un garçon, E.________, né le ******** 2012, sur lesquels ils
bénéficiai
ent de l'autorité parentale
conjointe
.
Après avoir vécu ensemble épisodiquement en Suisse,
au Kosovo et en Arabie Saoudite, les époux se sont séparés en octobre 2012. B.________
et ses enfants, tous trois titulaires d'une autorisation d'établissement, se
sont installés en Suisse, dans le canton du Valais, puis dans le canton de
Genève. A.________ est resté vivre à l'étranger.
Le 13 mai 2016, B.________ a déposé devant le
Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de
première instance) une demande unilatérale en divorce, assortie de mesures
provisionnelles.
B.
Il existe depuis des années un conflit important entre A.________ et B.________.
Les tensions entre les époux ont eu des répercussions sur l'ensemble de la
famille, qui est suivie depuis 2014 par le Service de protection des mineurs du
canton de Genève (ci-après: SPMi). Cette aide a d'abord été offerte dans le
cadre d'un appui éducatif, puis dès 2016 dans le cadre d'une curatelle
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Une éducatrice de
l'action éducative en milieu ouvert (ci-après: AEMO) est aussi intervenue
depuis le mois de juin 2018. Le SPMi et les autres professionnels en charge du
suivi de la famille ont rendu de nombreux rapports concernant la situation des
enfants.
C.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre 2016, le
Tribunal de première instance a notamment attribué la garde sur les enfants à
la mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord entre
les parties, à raison de deux heures par semaine en milieu surveillé, et
ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des
relations personnelles. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 7 avril
2017 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Le recours
dirigé contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (TF 5A_370/2017
du 17 mai 2017).
A la suite de l'ordonnance de mesures
provisionnelles précitée, A.________ est régulièrement venu en Suisse au
bénéfice de visas pour voir ses enfants au Point Rencontre. Il demeurait au
domicile de son frère à ******** pendant ses séjours.
D.
Le 9 août 2019, A.________ a présenté une demande d'autorisation de
séjour par regroupement familial à l'Office de la population et des migrations
du canton de Genève. Il a expliqué qu'il venait régulièrement en Suisse pour
voir ses enfants dans le cadre de séjours d'une durée maximale de 90 jours sur
une période de 180 jours. Il a fait valoir qu'il serait en mesure de subvenir
de façon autonome à ses besoins et a produit une promesse d'embauche établie le
18 février 2019 par la société F.________, portant sur un emploi d'informaticien
de gestion à plein temps.
Le 15 juillet 2020, le Secrétariat d'Etat aux
migrations (ci-après: le SEM), statuant sur une demande d'autorisation d'entrée
et de séjour déposée auprès de la représentation suisse au Kosovo, a autorisé A.________
à entrer en Suisse pour exercer son droit de visite. D'après les informations
qu'il a fournies au contrôle des habitants de la commune de ********, A.________
est entré en Suisse le 16 juillet 2020 et a vécu depuis lors chez son frère.
La demande d'autorisation de séjour présentée aux
autorités genevoises a ainsi été transférée au Service de la population du
canton de Vaud (ci-après: le SPOP).
E.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 septembre 2020, le
Tribunal de première instance a réservé à A.________ un droit de visite
s'exerçant tous les week‑ends du vendredi soir au dimanche soir, tant que
l'intéressé séjournerait en Suisse, et précisé que le droit de visite
s'exercerait exclusivement sur le territoire helvétique.
F.
Le 11 janvier 2021, en réponse à une demande de renseignements du SPOP,
le SPMi a indiqué qu'A.________ exerçait régulièrement son droit de visite
quand il se trouvait en Suisse, tous les weekends du vendredi soir au dimanche
soir. Il a précisé que B.________ se plaignait régulièrement du fait que D.________
et E.________ étaient agités et tenaient des propos insultants à son égard une
fois rentrés à la maison. Le SPMi relevait que le conflit parental semblait
avoir des répercussions sur le développement et la scolarité des enfants.
G.
En 2021, le Tribunal de première instance a modifié à plusieurs reprises
le droit de visite d'A.________ compte tenu de l'évolution négative des enfants
et des inquiétudes exprimées par les professionnels en charge de l'encadrement
familial.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23
septembre 2021 et ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2021, le
Tribunal de première instance a de nouveau restreint le droit de visite à
raison d'une heure toutes les deux semaines au Point Rencontre et autorisé A.________
à avoir des entretiens téléphoniques avec ses enfants deux fois par semaine
entre 18h et 19h.
Par arrêt du 21 juin 2022 (ACJC/846/2022), la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2021. La Cour de
justice a notamment retenu (consid. 5.2.1) que la réintroduction d'un droit de
visite non surveillé, par ordonnance du 29 mai 2019, avait conduit à une
péjoration de la situation des enfants, laquelle s'était accentuée avec le
prononcé d'une ordonnance, du 13 juillet 2021. Les différents intervenants
sociaux avaient rapidement constaté une instrumentalisation des enfants par le
père, plaçant ceux-ci dans un important conflit de loyauté qui les faisait
souffrir et entravait leur bon développement. Ces intervenants avaient ainsi
tous relevé que la situation des enfants était particulièrement préoccupante du
fait des pressions qu'A.________ leur faisait subir dans le cadre de son droit
de visite et des contacts téléphoniques qu'ils entretenaient. Les enfants étaient
pris à parti par leur père, qui discréditait constamment leur mère ainsi que
les différents intervenants sociaux. A.________ instrumentalisait par ailleurs
ses enfants pour les besoins de sa cause (leur disant de ne pas se confier aux
curatrices parce qu'elles étaient "méchantes" ou leur demandant de
dire à leurs maîtresses d'école que leur père leur manquait). Le stress
ressenti par les enfants du fait de ce comportement les atteignait dans leur
santé psychique et physique. Dans la mesure où le dossier comportait de
nombreux indices concrets de mise en danger du bien des enfants, c'est à juste
titre que le Tribunal de première instance avait réintroduit un droit de visite
surveillé afin de préserver les enfants des pressions exercées par leur père. Dans
ces circonstances, le droit de visite tel que fixé par l'ordonnance du 17
décembre 2021 apparaissait conforme au bien des enfants. Ce droit de visite était
en conséquence confirmé.
Il ressort encore de cet
arrêt que le divorce des époux a été prononcé par jugement du Tribunal de
première instance, le 13 décembre 2021.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles
du 22 juillet 2022, le Tribunal de première instance a
interdit les entretiens téléphoniques entre A.________ et ses enfants,
l'instruction de la cause ayant démontré que ces contacts étaient générateurs
d'un stress important et portaient atteinte à l'intégrité psychique de D.________
et E.________.
Le 13 février 2023, en réponse à une demande
d'information du SPOP, la curatrice de représentation a indiqué qu'A.________
voyait ses enfants au Point Rencontre à raison d'une heure toutes les deux
semaines et qu'il était bénéfique pour ces derniers que les rencontres se
déroulent en milieu protégé. Elle a précisé qu'E.________ était toujours ravi
de retrouver son père et qu'il avait exprimé le souhait de le voir davantage.
Elle a encore relevé qu'A.________ continuait de refuser toute collaboration
avec le SPMi.
Le 27 juin 2023, A.________ a déposé auprès du
Tribunal de première instance une requête de mesures provisionnelles tendant à
l'élargissement de son droit de visite. Il ressort d'un compte-rendu des
visites au Point Rencontre pour la période du 25 juin au 8 octobre 2023
que, selon décision du Tribunal de première instance du 15 septembre 2023, A.________
bénéficiait d'un droit de visite devant s'exercer au Point Rencontre à raison
d'une heure toutes les semaines, sauf avis contraire des curateurs.
H.
Par décision du 27 juin 2023, le SPOP a refusé d'octroyer une
autorisation de séjour à A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 31
août 2023, sur opposition, le SPOP a confirmé sa décision. Sur recours de
l'intéressé, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
vaudois (ci-après: le tribunal ou la CDAP) a confirmé cette dernière décision
dans son arrêt PE.2023.0137 du 28 juin 2024. Par arrêt 2C_371/2024 du 29 août
2024, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'A.________. Ce dernier a quitté
la Suisse le 4 novembre 2024.
I.
Le 30 janvier 2025, A.________ a sollicité du SPOP l'examen d'une
nouvelle demande d'autorisation de séjour afin de permettre le maintien des
relations personnelles avec ses enfants, en précisant qu'il avait déposé une
requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle en avait
confirmé la recevabilité. Il a complété sa demande au SPOP le 31 janvier 2025
en produisant le calendrier des visites officielles de ses enfants au Point
Rencontre, pour les mois de mars à août 2025, à raison d'une heure par visite.
J.
Le 21 février 2025, le SPOP a considéré la demande d'A.________ comme
une demande de réexamen et l'a déclarée irrecevable, subsidiairement l'a
rejetée. Un délai au 31 mars 2025 était imparti à l'intéressé pour quitter la
Suisse. L'effet suspensif à une éventuelle opposition a été levé. A.________ a
formé opposition contre cette décision, le 22 mars 2025.
K.
Par jugement du 31 mars 2025 (JTPI/4533/2025), le Tribunal de première
instance a notamment modifié le droit de visite d'A.________ sur ses enfants,
de la manière suivante:
-
durant
un mois, droit de visite en modalité "accueil" au Point Rencontre
deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures à l'intérieur des
locaux exclusivement;
-
les
trois mois suivants, droit de visite deux fois par mois pour une durée maximale
de trois heures avec l'autorisation de sortir des locaux avec passage au Point
Rencontre;
-
les
trois mois suivants, droit de visite deux fois par mois pour la journée (soit
une durée maximale de six heures) avec l'autorisation de sortir des locaux,
avec passage au Point Rencontre;
-
les
trois mois suivants, à raison de huit heures au domicile du défendeur, avec
passage au Point Rencontre;
-
puis,
un weekend sur deux du vendredi à 18h00 en bas du domicile de B.________
jusqu'au dimanche 18h00, avec retour des enfants en bas du domicile de B.________,
ainsi que la moitié des vacances scolaires, avec alternance durant les fêtes.
Une curatelle d'organisation et de surveillance du
droit de visite a par ailleurs été ordonnée.
L.
Le 3 avril 2025, A.________ a réitéré sa demande d'autorisation de
séjour, en produisant le jugement précité du 31 mars 2025 du Tribunal de
première instance. Le 12 avril 2025, il a annoncé formellement son arrivée à
Lausanne pour regroupement familial, rapport d'annonce enregistré le 16 avril
2025.
M.
Par décision sur opposition du 7 mai 2025, le SPOP a rejeté l'opposition
d'A.________ et a confirmé sa précédente décision.
N.
A.________ a recouru contre cette dernière décision, le 6 juin 2025, devant
la CDAP, concluant à la nullité de celle-ci, à l'octroi d'un permis de séjour
en sa faveur, au constat de la violation de plusieurs dispositions légales, à
l'ouverture d'une enquête administrative sur les décisions du SPOP dans son
dossier, à ce que la collaboratrice du SPOP en charge de son dossier soit
temporairement suspendue, au retrait de compétence du SPOP dans son dossier
ainsi qu'à l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du SPOP et de la
collaboratrice en charge de son dossier pour abus d'autorité. Subsidiairement,
il conclut au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. En outre, il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire et
la nomination d'un avocat d'office.
Le 23 juin 2025, le SPOP s'est déterminé sur le
recours. Le 28 juin 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Le 5
juillet 2025, il a spontanément confirmé ses arguments.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une
décision sur opposition rendue en application de l'art. 34a de la loi du 18
décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de
recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal
est ouvert (art. 92 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]; cf. CDAP PE.2021.0144 du 17 décembre 2021
consid. 1). Interjeté dans le délai légal par le destinataire de la décision
attaquée, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues
par la loi, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond (art. 75,
79, 91 et 99 LPA-VD).
2.
Le recourant formule des conclusions tendant à l'ouverture d'une enquête
administrative sur les décisions du SPOP dans son dossier, en particulier
celles signées par la collaboratrice en charge de son dossier, à ce que cette
dernière soit temporairement suspendue dans l'attente des résultats, au "retrait
de compétence" du SPOP et de la collaboratrice en charge de son dossier,
ainsi qu'à l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du SPOP et de la
collaboratrice en charge de son dossier. Le recourant reproche également au SPOP
d'avoir, dans un premier temps, soit au stade de sa décision du 21 février
2025, levé l'effet suspensif sans intérêt public prépondérant, ce qui serait
contraire à l'art. 13
de la
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101)
relatif au droit au recours
effectif, ainsi qu'à l'art. 69 al. 2 LPA-VD.
a) L’objet du litige est défini par trois éléments:
la décision attaquée, les conclusions du recours et les motifs de celui-ci. En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la
lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine
l'objet de la contestation qui peut être déférée en justice par la voie d'un
recours. Le recourant ne peut prendre de conclusions qui sortent du cadre de la
décision attaquée (art. 79 et 99 LPA-VD). Le juge n'entre donc pas en matière,
sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la
contestation (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 134 V 418 consid. 5.2.1; CDAP
GE.2018.183 du 4 février 2019 consid 2 et les références citées).
b) En l'occurrence, les conclusions tendant à
l'ouverture d'une enquête pénale et administrative, de même qu'à la suspension d'un
collaborateur de l'autorité intimée excèdent l'objet du litige et échappe à la
compétence du tribunal de céans. La contestation quant à la levée de l'effet
suspensif au stade de l'opposition a perdu son objet puisque la décision
attaquée ne comporte pas une telle mesure.
Partant, ces conclusions sont irrecevables.
3.
Dans un premier grief, le
recourant estime que la décision attaquée serait nulle dès lors que la
collaboratrice du SPOP en charge de son dossier est intervenue successivement
dans la même procédure en qualité de décisionnaire initiale, puis de
décisionnaire de l'opposition formée contre sa propre décision. Selon lui, ce
cumul de fonctions constituerait une violation grave du principe
d'impartialité. A ce propos, il invoque l'art. 30 al. 1 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101), les art. 9
let. b, 10 al. 1 et 12 al. 1 LPA-VD, ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH. Il semble
également contester la compétence du SPOP, dont il demande le retrait de sa
compétence.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit
être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée
devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les
tribunaux d’exception sont interdits. L'art. 6 par. 1
ab initio
CEDH
dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal
indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des
contestations sur ses droits et obligations da caractère civil, soit du
bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
b) En l’espèce, c'est à tort que le
recourant se prévaut des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH pour critiquer la
composition du SPOP, qui est une autorité administrative et non une autorité
judiciaire. Selon son texte clair, l'art. 30 al. 1 Cst. ne s'applique en
effet qu'aux autorités ou magistrats qui exercent des fonctions
juridictionnelles, le critère déterminant étant la nature fonctionnelle et non
organique de l'autorité. Cependant, l'art. 29 al. 1 Cst. garantit
également au justiciable, comme l'art. 30 Cst., une composition correcte de
l'autorité administrative qui rend la décision initiale. Partant, il convient
d'examiner ce grief (cf. ATF 142 I 172 consid. 3.1 et les références citées).
c) En vertu de
l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a
droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement.
A teneur de l’art. 9 LPA-VD, doit se récuser toute
personne appelée à rendre ou à préparer une décision, notamment si elle a un
intérêt personnel dans la cause (let. a), si elle a agi dans la même cause à un
autre titre, notamment comme membre d’une autorité, conseil d’une partie,
expert ou témoin (let. b), en présence de divers liens d'état civil ou de fait
(let. c et d), si elle pourrait apparaître comme prévenue d’une autre manière,
notamment en raison d’une amitié étroite ou d’une inimitié personnelle avec une
partie ou son mandataire (let. e). Dès lors que cette disposition n'offre pas
des garanties plus étendues que l'art.  29 al. 1 Cst, il y a lieu de se
référer à la jurisprudence relative à ce droit constitutionnel (cf. TF
2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.4; CDAP GE.2016.0108 du 10 janvier
2017; GE.2015.0007, GE.2015.0043, GE.2015.050, tous du 28 octobre 2015).
Selon la jurisprudence, le droit conféré par
l'art.  29 Cst. permet notamment d’exiger la récusation des membres d’une
autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à
faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à
éviter que des circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une
décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut
s’imposer même si une prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il
suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent
redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement
individuelles d’une personne impliquée ne sont pas décisives (cf. ATF 134 I 20
consid. 4.2 et les arrêts cités; 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119
consid. 3b; TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.1).
La jurisprudence du Tribunal fédéral considère que,
de manière générale, les dispositions sur la récusation sont moins sévères pour
les membres des autorités administratives que pour les autorités judiciaires
(v. TF 2C_831/2011 du 30 décembre 2011; dans le même sens pour la jurisprudence
cantonale: GE.2016.0108 du 10 janvier 2017; AC.2014.0400 du 20 mai 2015
consid. 3; AC.2006.0213 du 13 mars 2008 consid. 3). Contrairement à
l'art.  30 al. 1 Cst. (voir également art.  28 al. 1 et 42 Cst-VD),
qui, comme on l'a vu, ne concerne que les procédures judiciaires, l’art.
29 al. 1 Cst. n'impose en effet pas l'indépendance et l'impartialité comme
maxime d'organisation d'autorités gouvernementales, administratives ou de
gestion et n'offre pas, dans ce contexte, une garantie équivalente à celle
applicable aux tribunaux (cf. TF 2C_975/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2;
2C_127/2010 du 15 juillet 2011 consid. 5.2; ATF 125 I 209
consid. 8a). S'agissant des membres des autorités administratives,
s'applique cependant le principe d'impartialité, qui fait partie de la garantie
d'un traitement équitable; l'essentiel réside alors dans le fait que l'autorité
n'ait pas de prévention, par exemple en adoptant un comportement antérieur
faisant apparaître qu'elle ne sera pas capable de traiter la cause en faisant
abstraction des opinions qu'elle a précédemment émises (ATF 140 I 326
consid. 7.3; 138 IV 142 consid. 2.3).
Il résulte de ce qui précède que la portée de
l'obligation de se récuser n'est pas la même suivant le type d'autorité: pour
les autorités administratives, elle peut être réduite selon la nature de la
fonction, dans la mesure où l'exercice normal de la compétence en cause
implique cette réduction (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif,
vol. II, 3
e
éd., 2011, ch. 2.2.5.2, p. 27). En ce qui concerne les
autorités administratives, la récusation ne touche en principe que les
personnes physiques composant les autorités, et non l'autorité en tant que
telle (cf. TF 1C_555/2015 du 30 mars 2016 consid. 4.1; 2C_305/2011 du 22
août 2011 consid. 2.5; ATF 97 I 860 consid. 4). Le Tribunal fédéral a
relevé à cet égard que la récusation doit rester l'exception si l'on ne veut
pas vider la procédure et la réglementation de l'administration de son sens
.
d) En l'occurrence, lorsqu'une voie de
réclamation (ou d'opposition) existe (comme c'est le cas en matière de police
des étrangers), il est expressément prévu à l'art. 67 al. 1 LPA-VD que
l'autorité qui a rendu la décision attaquée statue sur la réclamation. Il n'y a
ainsi pas lieu de mettre en doute la compétence du SPOP dans le cas présent. En
outre, l'organisation de l'autorité intimée relative à la répartition des
dossiers entre ses collaborateurs relève purement de considérations internes à
l'autorité elle-même et ne saurait donner lieu à un examen par le tribunal en
dehors des questions de récusation évoquées ci-dessus (cf. CDAP PE.2021.0103 du
26 avril 2022 consid. 3c). Sur ce point, le recourant n’avance d'ailleurs aucun
indice concret qui donnerait à penser que la collaboratrice en charge du
dossier aurait fait preuve de prévention à son encontre, hormis la décision
négative rendue à son égard. Il ne fait pas non plus état d'un quelconque lien
ou fonction qui laisserait apparaître
la collaboratrice désignée
comme étant prévenue à son encontre
. Aucun
élément objectivement fondé ne permet dès lors de retenir un motif de
récusation.
Le grief, pour autant qu'il soit recevable,
doit ainsi être rejeté.
4.
Au fond, est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que
l'autorité intimée a déclaré irrecevable, respectivement rejeté la demande
d'autorisation de séjour déposée par le recourant le 30 janvier 2025, complétée
les 31 janvier et 3 avril 2025, au motif que l'élargissement du droit de visite
du recourant, tel que prévu par le jugement du tribunal de première instance du
31 mars 2025, ne modifiait pas la situation d'une manière notable.
A ce propos, le recourant reproche tout d'abord à
l'autorité d'avoir requalifié, selon lui de manière abusive, sa nouvelle
demande en demande de réexamen. Il y voit une incohérence ainsi qu'une
violation du principe de la bonne foi découlant de l'art. 5 Cst, ainsi qu'un
déni de justice.
a) Une demande de reconsidération ou de réexamen est
une requête adressée à l'autorité qui a rendu une décision en vue d'obtenir la
modification ou l'annulation de celle‑ci. Indépendamment du fait qu'elle
soit intitulée "
nouvelle demande
" ou "
demande de
réexamen
", cette requête a ainsi pour caractéristique d'avoir le même
objet qu'une précédente procédure et de s'adresser à la même autorité que celle
qui a rendu la décision dans cette précédente procédure (cf. TF 2D_5/2020 du 2
avril 2020 consid. 3.2; arrêt CDAP PE.2021.0144 précité consid. 2a).
Ces principes sont codifiés à l'art. 64 LPA-VD, qui
a la teneur suivante:
"
1 Une
partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2 L'autorité entre en matière
sur la demande:
a.    si
l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable
depuis lors, ou
b.    si le
requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait
pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait
pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c.    si la
première décision a été influencée par un crime ou un délit.
"
Lorsque
l'autorité refuse d'entrer en matière sur une demande de réexamen, estimant que
les conditions requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre
en cause, par la voie d'un recours, la première décision sur laquelle
l'autorité a refusé de revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a
nié à tort l'existence de conditions justifiant un réexamen (TF 2C_170/2018 du
18 avril 2018 consid. 1.3; CDAP PE.2021.0088 du 7 octobre 2021 consid. 2a).
b)
Selon
la jurisprudence (cf. CDAP PE.2020.0135 du 18 septembre 2020, ayant fait
l'objet d'une procédure de coordination au sens de l'art. 34 du règlement
organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 [ROTC; BLV 173.31.1];
PE.2020.0195 du 26 mars 2021 consid. 2b; PE.2020.0256 du 5 janvier 2021 consid.
2; PE.2020.0167 du 18 novembre 2020 consid. 2a), une demande
de réexamen visant
une décision à laquelle s'est substituée une décision sur recours doit en
principe être déclarée irrecevable, la décision sur recours – respectivement
l'arrêt du
Tribunal cantonal ou du
Tribunal fédéral – ne pouvant être remise en cause que par la voie de la
révision (art. 100 ss LPA-VD, respectivement art. 121 ss de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF;
RS 173.10]). Toutefois, la
voie de la révision n'a un caractère exclusif que pour autant que la demande de
"
réexamen
" ou reconsidération vise à remettre en cause des
éléments bénéficiant de l'autorité de chose jugée, laquelle ne vaut que pour
les mêmes parties, les mêmes faits et les mêmes bases juridiques. Lorsque le
requérant invoque des faits nouveaux ("
vrais nova
";
art. 64 al. 2 let. a LPA-VD), il doit donc adresser une demande
de réexamen – que l'on peut également qualifier de nouvelle demande
dès lors qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une
autorité de recours – à l'autorité de première instance.
La loi exclut d'ailleurs expressément que des faits
postérieurs nouveaux ("
vrais nova
") puissent être invoqués à
l'appui d'une demande de révision (cf. art. 132 al. 2 let. a
in fine
LTF; art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité
administrative de première
instance doit donc entrer en matière sur une demande de réexamen d'une
décision, y compris lorsque celle-ci a été confirmée sur recours, lorsque
l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable
depuis l'entrée en force de celle-ci (cf. CDAP PE.2021.0074 du 26 novembre 2021
consid. 3b; PE.2021.0088 précité consid. 2b; PE.2021.0128 du 23 septembre 2021
consid. 2b; PE.2020.0256 précité consid. 2).
On doit se montrer d'autant plus exigeant lorsqu'une nouvelle
demande est déposée peu de temps après l'entrée en force d'une précédente
décision (CDAP PE.2021.0074 précité consid. 3b; PE.2021.0018 du 15 février 2021
consid. 2a; PE.2020.0208 du 21 octobre 2020 consid. 1b).
En
principe, même après un refus ou une révocation d'une autorisation de séjour,
il est à tout moment possible de demander l'octroi d'une nouvelle autorisation,
dans la mesure où, au moment du prononcé, l'étranger qui en fait la demande
remplit les conditions posées à un tel octroi. Indépendamment du fait que cette
demande s'intitule reconsidération ou nouvelle demande, elle ne saurait avoir
pour conséquence de remettre continuellement en question des décisions entrées
en force. L'autorité administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur
une nouvelle demande que lorsque les circonstances ont subi des modifications
notables (cf. TF 2D_25/2020 du 14 septembre 2020 consid. 3.2; 2C_203/2020 du 8
mai 2020 consid. 4.3; CDAP PE.2021.0128 précité consid. 2c).
c) En
l'occurrence, le recourant requiert la délivrance d'une nouvelle autorisation
de séjour, alors qu'une telle autorisation lui a préalablement été refusée par
une décision de l'autorité intimée du 31 août 2023, confirmée par arrêt de la
CDAP du 28 juin 2024 (PE.2023.0137), puis par arrêt du Tribunal fédéral du 29
août 2024 (2C_371/2024), arrêts définitifs et exécutoires. Sa nouvelle demande (ou
demande de réexamen) se fonde sur une modification de son droit de visite
auprès de ses enfants, selon jugement du 23 mars 2025 du Tribunal de première
instance. C'est ainsi à juste titre, et sans violer les règles de la bonne foi,
que l'autorité intimée a traité la requête du recourant comme une demande de
réexamen au sens de l'art. 64 LPA-VD. Enfin, il ne saurait être question d'un
déni de justice dans le cas présent, dès lors que le SPOP a bien rendu, ensuite
de la requête déposée par le recourant,
une décision qui traite de
l'ensemble des arguments présentés par ce dernier
.
5.
Sur le fond, le recourant se prévaut en substance d'une violation de
l'art. 8 CEDH et estime que la décision de refus du SPOP a un impact direct sur
sa possibilité de maintenir un lien avec ses enfants, notamment en rendant
impossible l'exercice des visites hebdomadaires au Point Rencontre. Il allègue
qu'il lui serait impossible de se rendre chaque semaine ou chaque deux semaines
en Suisse depuis l'Albanie pour respecter le jugement du Tribunal de première
instance. Il estime encore que la décision contestée ne repose pas sur une mise
en balance des intérêts en présence et souligne qu'il n'a commis aucune
infraction pénale, n'a jamais sollicité l'aide sociale et a toujours exercé son
droit de visite dans le respect des décisions judiciaires. Il se prévaut aussi de
la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS
0.107).
a) La modification du droit de visite du recourant
sur ses enfants s'avère certes être une circonstance nouvelle. Reste toutefois
à déterminer dans quelle mesure cette circonstance constitue une modification
notable des circonstances ayant donné lieu à la première décision de refus
d'une autorisation de séjour, confirmée sur recours (art. 64 al. 2 let. a
LPA-VD). A cet égard, l'autorité intimée retient qu'un élargissement du droit
de visite du recourant, tel que prévu dans le jugement du 23 mars 2025, s'exercera,
sauf avis contraire du curateur des enfants, seulement de manière graduelle et qu'un
droit de visite usuel sera seulement prévu à partir de janvier 2026. L'autorité
intimée a également rappelé ses décisions antérieures aux termes desquelles
lorsque le parent étranger a l'autorité parentale sans la garde et dispose d'un
droit de visite, il n'est en principe pas nécessaire qu'il soit habilité à
résider en Suisse pour exercer son droit (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Il suffit
en règle générale qu'il l'exerce dans le cadre de séjours brefs, en aménageant
ses modalités quant à la fréquence et à la durée par le biais de moyens de
communication modernes. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit
en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également
être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays
différents. Dans ces circonstances, la situation du recourant ne s'est pas
modifiée de manière notable depuis la décision de refus rendue en 2023.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la
critique et peut être confirmée. En effet, même s'il devait ultérieurement
disposer d'un droit de visite usuel, cela ne justifierait pas encore l'octroi
d'une autorisation de séjour, comme déjà retenu d'ailleurs par le tribunal de
céans dans son arrêt du 28 juin 2024 (PE.2023.0137 consid. 5 et la
jurisprudence citée). Force est en définitive de constater que l'élargissement
du droit de visite du recourant, pour l'heure progressif, ne constitue pas un
changement notable, au sens de l'art. 64 LPA-VD, de l'état de fait à la base de
la décision de refus d'une autorisation de séjour, telle que confirmée par
l'arrêt précité et l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 août 2024 (2C_371/2024),
soit il y a à peine une année.
b) Quant aux arguments de fond du recourant, il faut
tout d'abord relever que, dans son arrêt PE.2023.0137 du 28 juin 2024 (consid.
5) auquel il peut être renvoyé, la CDAP a déjà analysé en détail les liens
liant le recourant à ses enfants au regard de l'art. 8 CEDH et de
l'art. 3 CDE. En particulier, il a été souligné que, lorsque l'étranger qui
entend se prévaloir de l'
art. 8 CEDH
sous l'angle de
sa vie familiale réside en Suisse sans disposer au préalable d'un droit de
séjour, comme c'est le cas en l'espèce, un droit de visite usuel
ne suffit pas pour admettre l'existence d'un lien affectif
particulièrement fort au sens exigé par la jurisprudence; il faut dans ce cas
établir des relations personnelles d'une intensité particulière avec l'enfant
en question. Seuls importent à ce propos les liens personnels, c'est-à-dire
l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de
vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions
entre parents (
ATF 144 I 91
consid.
5.2.1). Enfin, le tribunal a également souligné que le recourant n'avait jamais
contribué à l'entretien de ses enfants et que son éloignement de Suisse
n'était, sous l'angle du droit des étrangers, pas à lui seul déterminant, en
précisant que l'
art. 3 CDE
ne conférait pas une
prétention directe à l'octroi d'une autorisation de séjour, constatant que le
recourant avait pu auparavant et pourra conserver des liens avec ses enfants
grâce aux moyens de télécommunication modernes et qu'il pourra leur rendre
visite en Suisse lors de vacances (consid. 5b).
Or, il s'impose de constater que le jugement du 31
mars 2025 du Tribunal de première instance n'est pas de nature à modifier cette
pesée des intérêts déjà effectuée par la cour de céans et confirmée par le Tribunal
fédéral. Par ailleurs, le recourant ne contribue toujours pas à l'entretien de
ses enfants, comme cela ressort du jugement du 31 mars 2025 du Tribunal de
première instance. Enfin, aucune circonstance nouvelle ne permet de remettre en
cause le fait que le recourant pourra conserver les liens avec ses enfants en
leur rendant visite dans le cadre de séjours de courte durée (cf. sur ce point
TF 2C_371/2024 précité, consid. 6.2).
c) Vu ce
qui précède, faute de motifs de réexamen, c'est à juste titre que l'autorité
intimée a déclaré irrecevable, subsidiairement, rejeté la demande de délivrance
d'une autorisation de séjour formée par le recourant en 2025.
6.
Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée. Le SPOP impartira un nouveau délai de départ au recourant.
Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès
au vu de ce qui précède, la demande d'assistance judiciaire doit être refusée,
sans qu'il soit nécessaire d'examiner si l'indigence du recourant est établie
(art. 18 al. 1 LPA-VD). Au vu des circonstances, on renoncera
exceptionnellement à prélever un émolument (art. 50 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
La requête d'assistance judicaire est rejetée.
II.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
III.
La décision sur opposition du 7 mai 2025 du Service de la population est
confirmée.
IV.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Lausanne, le 30 juillet 2025
La présidente:                                                                                          Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure ainsi
qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.