vd_omni · AC.2013.0248 · 2013-07-03 · fr

BENEY/Municipalité de La Sarraz, MINOTTI | Recours de voisins contre l'édification d'une palissade, plus précisément de sa partie Sud. Pour l'essentiel, renvoi aux considérants de l'arrêt AC.2012.0115 qui concernait la partie Ouest de la même palissade. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, les poteaux soutenant chaque segment de la palissade doivent être ramenés à la hauteur maximale autorisée de 2 m. Décision réformée en ce sens.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.07.2013 AC.2013.0248

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 juillet
2013
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; Mmes Christina Zoumboulakis et
Pascale Fassbind-de Weck, assesseuses.
Recourants
1.
Patrizia BENEY,
à La Sarraz,
2.
Gérald BENEY,
à La Sarraz,
Autorité intimée
Municipalité de La
Sarraz,
représentée par Me Denis SULLIGER,
avocat, à Vevey,
Constructeur
Pierre-André
MINOTTI,
à La Sarraz,
représenté par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat,
à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours Patrizia et Gérald BENEY c/
décision de la Municipalité de La Sarraz du 8 mai 2013 levant leur opposition
et autorisant la pose d'une palissade sur un muret existant, sur la parcelle
727 appartenant à Pierre-André Minotti
Vu les faits suivants
A.
Gérald et Patrizia Beney disposent de la
propriété commune de la parcelle 720 de La Sarraz, d'une surface de 883 m
2
,
sur laquelle est érigée une habitation et garage de 114 m
2
(bâtiment
ECA 752).
Pierre-André Minotti est
propriétaire de la parcelle 727 de La Sarraz, d'une surface de 824 m
2
.
Ce bien-fonds accueille une villa de 95 m
2
(bâtiment ECA 721), un
garage de 18 m
2
(bâtiment ECA 725), ainsi qu'une piscine.
Le côté Sud de la parcelle 727
longe la route de la Paix; son côté Ouest borde la parcelle 728; au Nord, elle
jouxte en amont la parcelle 721 et la parcelle 720 précitée appartenant aux
époux Beney. La parcelle 727 est grevée notamment d'une servitude de passage à
pied et pour tous véhicules (ID.005-2001/011072) en faveur des biens-fonds 728,
721 et 720.
B.
Le territoire de La Sarraz est régi par le plan
des zones et le règlement communal sur le plan général d'affectation et la
police des constructions (ci-après: RPGA), approuvés le 27 mai 1983 par le
Conseil d'Etat. D'après le RPGA, les parcelles 720 et 727 sont comprises dans
une zone "
à occuper par un plan spécial (plan de quartier ou plan
d'extension partiel)
". Les biens-fonds précités sont intégrés dans le
périmètre d'un plan d'extension partiel, dit plan de quartier (ci-après: PQ),
au lieu-dit "
Le Chêne
". Le PQ et son règlement (RPQ) ont été
approuvés le 18 mai 1984 par le Conseil d'Etat. Le PQ prévoit notamment un
périmètre d'implantation des bâtiments et des annexes.
C.
Pierre-André Minotti (ci-après: le constructeur)
a réalisé une palissade sur sa parcelle 727, en retrait de quelque 0,5 m d'un
muret existant, dans la partie Sud-Ouest de de son bien-fonds, puis sur la
limite Sud le long de la route de la Paix (cf. plans infra, let. E). Il
expliquait qu'il s'agissait d'une palissade "
provisoire
",
destinée à le protéger des regards des passants fréquentant la route de la Paix
tant que la haie de lauriers qu'il avait plantée (sur le retrait) n'aurait pas
atteint sa maturité. Par décision du 20 juillet 2012, la Municipalité de la
Sarraz (ci-après: la municipalité) a refusé de soumettre à autorisation la pose
de cette palissade. Le 26 juillet 2012, Gérald et Patrizia Beney ont recouru
contre ce prononcé devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP), concluant en substance à ce que l'ouvrage soit soumis à
autorisation et à enquête publique. La cause a été enregistrée sous la
référence AC.2012.0185. Le constructeur et la municipalité ayant décidé de
mettre l'ouvrage à l'enquête publique, la cause AC.2012.0185 a été radiée du
rôle, faute d'objet, par décision du tribunal du 29 novembre 2012.
D.
Entre-temps, du 17 décembre 2011 au 16 janvier
2012, la municipalité a mis à l'enquête publique (dossier CAMAC 128264) le
projet de Pierre-André Minotti tendant à créer, toujours sur sa parcelle 725,
mais cette fois entièrement à l'Ouest, dans le prolongement du garage, un
portail puis un muret surmonté d'une palissade rejoignant le muret existant. La
palissade atteindrait par endroits, compte tenu du muret, une hauteur de 2,60
m. Le projet a suscité le 4 janvier 2012 l'opposition de Gérald et Patrizia
Beney.
Par décision du 11 avril 2012, la
municipalité a levé l'opposition et délivré le permis de construire. Le 11 mai
2012, Gérald et Patrizia Beney ont saisi la CDAP d'un recours dirigé contre ce
prononcé, concluant notamment, en substance, à l'annulation de la décision
attaquée. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2012.0115. Le 12
septembre 2012, la municipalité a indiqué au tribunal, sous la plume de son
conseil, que la hauteur de la palissade devrait être réduite pour ne pas
dépasser la hauteur maximale de 2 m. Dans cette ligne, elle a transmis le 11
décembre 2012 un nouveau jeu de plans du constructeur, datés du 21 novembre
2012.
Statuant par arrêt du 18 juin 2013,
le tribunal a rejeté le recours en tant qu'il conservait un objet. Il a
confirmé la décision de la municipalité du 12 avril 2012 en tant qu'elle levait
l'opposition des époux Beney et octroyait le permis de construire sur la base
du projet modifié selon les plans du 21 novembre 2012 limitant la hauteur
maximale de l'ouvrage à 2 m.
E.
Du 2 février au 3 mars 2013, la municipalité a
effectivement mis à l'enquête publique (CAMAC 136853) le projet du constructeur
tendant à régulariser la palissade créée sur un muret existant, dans la partie
Sud-Ouest de la parcelle, puis sur la limite Sud le long de la route de la Paix.
Le constructeur produisait notamment un plan de situation au 1:1000 du 11
décembre 2012, ainsi que deux profils en long (respectivement des parties Ouest
et Sud) et un profil en travers au 1:100 du 22 janvier 2013. La palissade
proprement dite ne dépassait pas, en tenant compte du muret, une hauteur
cumulée de 2 m. En revanche, les piquets implantés entre chaque segment de
palissade atteignaient une hauteur cumulée de 2,4 m à 2,5 m. Le plan de
situation a la teneur suivante:
Les
deux profils en long (respectivement à l'Ouest puis au Sud) comportent notamment
le numéro des points, les distances cumulées/partielles et les altitudes au bas
du mur. Le profil en travers a été tiré du milieu de la limite Sud. On extrait
de ces trois profils ce qui suit:
La mise à l'enquête a suscité le 1
er
mars 2013 l'opposition de Gérald et Patrizia Beney.
Par décision du 8 mai 2013, la
municipalité a levé cette opposition - et délivré le permis de construire
1/2013 - dans les termes suivants:
"
(...)
A l’appui de
votre opposition, vous évoquez l’art. 24 du Règlement du plan de quartier Le
Chêne. Or, la palissade qu’entend implanter M. Pierre-André Minotti n’est pas
une annexe au sens de cette disposition qui s’applique, comme son texte
l’indique, aux constructions qui prolongent les corps de bâtiments d’habitation
tels que garages, porches, abris couverts, murs, etc. Il s’agit bien plutôt
d’une séparation au sens de l’art 35 RPQ qui peut atteindre une hauteur maximum
de 2 m au-dessus du terrain aménagé.
Vous faites
valoir encore que l’esprit du plan de quartier voudrait qu’on évite le
cloisonnement des constructions. Or, une simple inspection locale des lieux,
notamment de vos deux propriétés, montre que la plupart de celles-ci sont
entourées de haies qui entraînent précisément cet effet.
Vous soutenez
encore que le projet serait non réglementaire parce que les poteaux soutenant
la barrière dépasseraient la hauteur de 2 m. L’art. 35 RPQ est une disposition
qui vise à éviter des murs excessivement imposants (arrêt AC 2011.0168 cons.
4). Des poteaux qui dépassent la hauteur de 2 m ne confèrent pas à la palissade
qu’entend poser M. Minotti un caractère excessivement imposant.
Vous ne pouvez
pas invoquer l’art. 109 RGPA qui concerne des clôtures ajourées, donc d’un
autre type que celle mise à l’enquête.
(...)
"
Par acte du 21 mai 2013, Gérald et
Patrizia Beney ont saisi la CDAP d'un recours dirigé contre la décision de la
municipalité du 8 mai 2013, concluant à l'annulation de ce prononcé et du
permis de construire délivré. Ils soulèvent des griefs liés notamment au
périmètre des annexes (art. 17 et 24 RPQ), à la hauteur maximale des murs (art.
35 RPQ), à la limitation de la partie pleine des clôtures ajourées (art. 109
al. 2 RPGA), ainsi qu'à l'esthétique des murs, plantations et clôtures (art.
109 al. 3 RPGA).
F.
La cause a été enregistrée sous la présente
référence AC.2013.0248. Le tribunal a statué par voie de circulation, selon la
procédure rapide de l'art. 82 de la
loi du 28
octobre
2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36)
.
Considérant en droit
1.
Il convient d’examiner la qualité pour recourir
des recourants.
a) L’art. 75 let. a de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36) réserve la qualité pour former recours à toute personne physique ou
morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été
privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée
et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou
modifiée.
b) En l'espèce, la parcelle des
recourants jouxte la limite Nord de la propriété du constructeur, partant se
trouve dans son voisinage immédiat. Il est vrai que l'ouvrage litigieux sera
implanté sur la partie Sud et Ouest de la propriété du constructeur, à savoir
dans un secteur différent. Les recourants ne peuvent toutefois accéder à leur
parcelle que par la servitude de passage dont ils bénéficient, qui borde
précisément la partie Ouest de la parcelle du constructeur. Ils seront ainsi
amenés quotidiennement à longer une partie de l'ouvrage dont ils affirment
qu'il viole les règles de l'esthétique. Vu la proximité de leur parcelle,
l'implantation de la servitude dont ils bénéficient et le préjudice qu'ils
dénoncent, la qualité pour recourir doit leur être reconnue (voir le consid. 2
de l'arrêt AC.2012.0115 du 18 juin 2013 traitant de la palissade Ouest de la
même parcelle, auquel il est renvoyé pour le surplus).
Le recours est dès lors recevable.
2.
Sur le fond, les recourants font valoir d'abord
que l'art. 24 RPQ imposerait que les murs d'une hauteur de 2 m soient réalisés
dans les périmètres d'implantation des annexes prévus par le plan de quartier,
afin d'accentuer la cohésion et l'unité prévus par le plan d'intention.
a) Est litigieuse la régularisation
d'une palissade en bois, entièrement pleine, d'une longueur d'environ 24,4 m,
formée de panneaux successifs en légers arceaux de l'ordre de 1,8 m de long.
Elle est apposée d'abord au Sud-Ouest, sur une longueur d'environ 4,4 m, puis
en limite Sud sur quelque 20 m. Elle est implantée en retrait du muret
existant, à raison d'environ 0,5 m. Compte tenu du muret existant, la palissade
atteint au total 2 m de haut au point le plus élevé de ses arceaux. Toutefois,
les poteaux soutenant chaque segment de la palissade ont, toujours avec le
muret, une hauteur cumulée de l'ordre de 2,4 m à 2,5 m.
b) Le RPQ prévoit:
Art. 17   Périmètre    Implantation
Le périmètre
d'implantation des bâtiments et annexes est fixé par le plan.
L'implantation et
l'orientation des bâtiments, annexes, et de leurs toitures, sont définies par
le plan et l'art. 5.
Art. 24   Annexes
Les corps de
bâtiments d'habitation seront prolongés par des annexes telles que garages,
porches, abri couvert, dépendance, pergola, murs et terrasses.
Les annexes sont
destinées à accentuer la cohésion et l'unité architecturale de l'ensemble, dans
l'esprit du plan d'intention.
Elles seront
implantées parallèlement aux bâtiments, dans le périmètre prévu au plan.
Art. 25   Surfaces annexes
La surface des annexes telles que: garages hors terre, couverts,
terrasses en remblai de plus de 1,50 m sur terrain naturel, additionnée à la
surface du bâtiment d'habitation, ne peut excéder 1/6
ème
de la
surface totale de la parcelle.
c) En l'espèce, il n'est pas
contesté que les travaux litigieux sont largement prévus hors du périmètre
d'implantation des surfaces annexes. Leur finalité consiste toutefois à clore
le bien-fonds en bordure du droit de passage et de la route de la Paix, afin de
le préserver des regards extérieurs. Par définition, un ouvrage destiné à clore
un bien-fonds ne saurait être implanté largement en retrait de ses limites.
Une interdiction de clore un fonds
par un mur ou une palissade consiste en une restriction à la propriété (art. 26
Cst.). Elle doit figurer dans une base légale ou réglementaire d'une clarté
suffisante. Or, les art. 17 et 24 RPQ ne prohibent pas de manière suffisamment
claire l'édification de murs ou de palissade en bordure des fonds.
Dans ces conditions, l'ouvrage
litigieux n'est pas soumis aux périmètres des surfaces annexes défini par le
plan de quartier (cf. consid. 5 de l'arrêt AC.2012.0115 du 18 juin 2013
précité,
traitant de la palissade Ouest de la même
parcelle, auquel il est renvoyé pour le surplus).
3.
Les recourants soutiennent ensuite que l'ouvrage
litigieux viole l'art. 109 al. 2 RPGA dès lors qu'il prévoit une "
clôture
pleine
" (et non une clôture ajourée) apposée sur un mur.
a) La hauteur et le type de murs et
clôtures du quartier sont régis par l'art. 35 RPQ dont la teneur est la
suivante:
Art. 35   Arborisation, plantations
Arborisation,
plantations, murs, clôtures,
-   (…)
-   Les murs de pergola, de retenue, de séparation
ou de liaison entre bâtiments, conçus dans l'esprit du plan d'intention, auront
une hauteur maximum de 2,00 m au-dessus du terrain aménagé.
Par
ailleurs, l'art. 109 RCPE
[RPGA]
est applicable.
L'art. 109 RPGA auquel renvoie
l'art. 35 RPQ est ainsi libellé:
Art. 109 -
Murs et clôtures
Tous les murs et
clôtures, ainsi que les teintes et les matériaux utilisés pour leur
construction doivent être préalablement autorisés par la municipalité.
La partie pleine
des clôtures ajourées ne peut excéder une hauteur de 0,50 m au-dessus du sol.
La municipalité
peut interdire tous les murs, plantations et clôtures qui compromettraient
l'esthétique et le caractère d'un quartier.
(…)
b) Selon l'art. 35 RPQ, les murs de
retenue ou de séparation, conçus dans l'esprit du plan d'intention, auront une
hauteur maximum de 2,00 m au-dessus du terrain aménagé. A teneur de l'arrêt
AC.2011.0168 du 9 juillet 2012 invoqué par les recourants, "
cette
disposition vise à éviter des murs excessivement imposants, susceptibles de
transformer le quartier en une juxtaposition de cantonnements cloisonnés,
contraires à l'esprit de cohésion et d'ouverture du plan d'intention
. (...)
Par ailleurs, toujours par souci de respecter l'esprit du plan d'intention,
un mur surmonté d'une clôture doit être considéré comme un seul ouvrage au sens
de l'art. 35 RPQ. La hauteur cumulée du mur et de la clôture ne saurait donc
dépasser la hauteur maximale de 2 m (sous réserve de circonstances
exceptionnelles) (...)
" (consid. 4b).
c) En l'espèce, la hauteur de la
palissade prévue et du muret existant, conçus comme un seul ouvrage (peu
important à cet égard que la palissade soit en retrait de quelque 0,5 m, ce qui
a permis la plantation d'une haie de lauriers), ne dépasse pas, au point le
plus élevé des arceaux, la hauteur maximale de 2 m. Sous cet angle, l'ouvrage
est donc réglementaire.
En revanche, les poteaux soutenant
chaque segment de la palissade excèdent largement cette hauteur, de quelque 0,4
m à 0,5 m. Dès lors que ces poteaux font partie intégrante du mur, ils sont
soumis à l'art. 35 RPQ et ne sauraient déborder de la hauteur maximale de 2 m.
Ce dépassement peut d'autant moins être accepté que, comme on le verra ci-dessous
(consid. 4b infra), la palissade cumulée au muret ne répond pas de la meilleure
manière à l'esprit du plan d'intention du quartier, même sans ses poteaux
surdimensionnés. Le recours doit ainsi être admis sur ce point.
d) Compte tenu de la légèreté de
son aspect, la palissade en bois litigieuse doit être assimilée non pas à un
mur, mais à une clôture. Il sied ainsi d'examiner sa compatibilité avec l'art.
109 RPGA.
L'art. 109 al. 2 RPGA dispose que
la partie pleine des clôtures ajourées ne peut excéder une hauteur de 0,50 m
au-dessus du sol. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être
interprétée en ce sens qu'elle concerne uniquement les clôtures ajourées et
partiellement ajourées, à l'exclusion des clôtures pleines (cf. consid. 6 de
l'arrêt AC.2012.0115 du 18 juin 2013 précité, auquel il est renvoyé pour le
surplus). La palissade litigieuse étant pleine, elle échappe à cette
disposition.
4.
Les recourants dénoncent une violation des
règles de l'esthétique.
a) L'art. 35 RPQ rappelle que les
murs de séparation du quartier doivent être conçus dans l'esprit du plan
d'intention. Il en va de même, à l'évidence, d'un ouvrage consistant en un
muret surmonté d'une palissade pleine. De manière plus générale, l'art. 109 al.
3 RPGA dispose que la municipalité peut interdire tous les murs et clôtures qui
compromettraient l'esthétique et le caractère d'un quartier.
Enfin, au plan cantonal, l’art. 86
de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11) a la teneur suivante:
1
La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements communaux doivent contenir
des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs
abords.
b
) Les
recourants soutiennent qu'ils veulent éviter que le quartier ne se transforme
en une juxtaposition de cantonnements cloisonnés de palissades peu esthétiques
qui vont le dénaturer.
Ainsi que cela a déjà été relevé
dans l'arrêt AC.2012.0115 du 18 juin 2013 précité (au consid. 7, auquel il est
renvoyé pour le surplus), le projet du constructeur, qui vise à clore sa
parcelle par un ouvrage opaque, d'une longueur de 24,4 m (soit de près de
50 m en tenant compte de l'ouvrage autorisé par l'arrêt AC.2012.0115) et
jusqu'à une hauteur de 2 m (sans les poteaux), n'est pas très heureux à l'aune
de l'objectif d'ouverture, d'aération, d'unité et de cohésion du plan
d'intention du quartier. Le projet doit toutefois être admis, dès lors qu'il ne
s'agit pas d'un mur proprement dit mais d'une palissade en bois, formée de
panneaux successifs en légers arceaux évitant un aspect excessivement uniforme
et massif. Il est en outre déjà partiellement dissimulé par la haie de lauriers
plantée. Dans ces circonstances, la municipalité n'a pas violé la loi ni excédé
de son pouvoir d'appréciation en autorisant le projet du constructeur en
application des art. 35 RPQ, 39 al. 3 RPGA et 86 LATC.
5.
Dès lors que le projet est implanté dans les
espaces réglementaires, ici hors des périmètres d'implantation et partiellement
en limite de l'assiette de la servitude de passage, il faut examiner si sa
réalisation respecte les conditions de l'art. 39 al. 4 du
règlement
d'application du 19 septembre 1986 de la LATC
(RLATC; RSV
700.11.1)
.
Selon l’art. 39 al. 4 RLATC, une
dépendance ne doit causer aucun préjudice au voisin. En l'espèce, la palissade
projetée se substitue à une haie de thuyas malades. La situation n'apparaît
ainsi pas radicalement changée du point de vue d'une éventuelle perte de
dégagement, dont les recourants s'accommodent actuellement, en particulier
lorsqu'ils font usage de leur droit de passage. Quant au défaut esthétique
soutenu par les recourants, il ne permet de toute façon pas de conclure à un
préjudice excessif (cf. consid. 8 de l'arrêt AC.2012.0115 du 18 juin 2013
précité, auquel il est renvoyé pour le surplus).
6.
En conclusion, la décision de la municipalité du
8 mai 2013 doit être réformée en ce sens que le permis de construire est
délivré à condition que les poteaux soutenant les segments de palissade ne
dépassent pas, compte tenu du muret existant, une hauteur cumulée de 2 m. Pour
le surplus, la décision attaquée doit être confirmée.
Les considérants qui précèdent
conduisent à l'admission partielle du recours. Succombant pour l'essentiel, les
recourants doivent assumer la plus grande part de l'émolument judiciaire, le
solde étant à la charge du constructeur. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
aucune réponse ou détermination n'ayant été requise, et les mandataires
professionnels du constructeur et de la municipalité s'étant limités à
transmettre le dossier.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de La Sarraz du 8
mai 2013 est réformée en ce sens que le permis de construire est délivré à
condition que les poteaux soutenant les segments de palissade ne dépassent pas,
compte tenu du muret existant, une hauteur cumulée de 2 m. La décision est
confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 750 (sept cent
cinquante) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Un émolument judiciaire de 250 (deux cent
cinquante) francs est mis à la charge du constructeur.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 3 juillet 2013
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.