vd_omni · AC.2018.0231 · 2020-04-29 · fr

A.________/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Buchillon, B.________, C.________ | Procédure de constatation de la nature forestière mise en oeuvre à la demande d'un Juge de Paix, à la suite d'une proposition formulée par une des parties au litige civil acceptée par l'autre partie. Recours contre la décision de constatation de la nature forestière. Litige portant principalement sur le statut d'une "bande herbeuse" d'environ 5 m de large sur 20 m de long séparée de la forêt par une clôture. Vision locale ayant permis de constater la présence d'arbres forestiers dans la bande herbeuse litigieuse, arbres que l'on retrouve également de l'autre côté de la clôture. Constat que, si on déplace la clôture sur la limite de la forêt telle que fixée par la décision attaquée et si le secteur n'est plus entretenu de manière intensive, la forêt va rapidement s'étendre dans le secteur litigieux. Cette forêt reconstituée aura des fonctions paysagères et pourra servir de refuge pour la faune et de liaison avec le lac (consid. 2). Recours rejeté en tant qu'il concerne la délimitation de la forêt. Les frais de la procédure de constatation de la nature forestière doivent être partagés à part égale entre les propriétaires concernés. Recours admis sur ce point (consid. 3).Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 29 avril 2020 (1C_228/2019).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.03.2019 AC.2018.0231

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 mars 2019
Composition
M. François Kart,
président
; M. Jean-Marie Marlétaz, assesseur,
et Mme Silvia Uehlinger, assesseur
.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Jean-Philippe HEIM, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Direction générale de
l'environnement,
Autorité concernée
Municipalité de Buchillon,
Tiers intéressés
1.
B.________
à ******** représenté
par Me Yero DIAGNE, avocat à Lausanne,
2.
C.________
à ********
représentée par Me Yero DIAGNE, avocat à Lausanne
.
Objet
Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de
l'environnement du 1
er
juin 2018 (constatation de nature
forestière sur les parcelles n
os
321 et 360 de Buchillon)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est propriétaire depuis 2001 de la parcelle n° 321 de la
Commune de Buchillon, sise au lieu-dit "********", d’une surface de
3’589 m
2
. Cette parcelle supporte une villa construite à la fin des
années soixante. Elle supporte en outre une piscine extérieure et un cabanon de
jardin. Ce dernier a fait l'objet d'un permis de construire délivré par la
municipalité le 27 juillet 2006 et d'un permis d'utiliser.
C.________ et B.________ sont propriétaires
de la parcelle n° 360 de la Commune de Buchillon, d’une surface de 5’628 m
2
.
Cette parcelle, qui jouxte la  parcelle n° 321 au Sud-Ouest, supporte également
une villa.
B.
Les
parcelles n
os
321 et 360 sont
comprises en partie dans la zone villa A prévue par le Plan général
d’affectation (PGA) de la Commune de Buchillon, approuvé par le Conseil d'Etat du
Canton de Vaud le 28 mars 1990 et le 25 septembre 1992, et en partie dans un
secteur soumis au régime forestier
.
Le quartier comprenant les parcelles
n
os
321 et 360 s'est ainsi développé en limite de forêt. La lisière
délimitant l'aire forestière de la zone à bâtir figure à titre indicatif sur le
PGA.
C.
En 2007, A.________ a érigé sur sa parcelle une clôture, censée
délimiter le jardin de la partie forestière. Celle-ci a succédé à une première
clôture, qui était située en pleine forêt sur la limite de la  parcelle n° 360.
Au Nord de la clôture, le sol est constitué de gazon alors qu'au Sud se trouve
un secteur composé des attributs forestiers typiques. Le secteur sis
directement au Nord de la clôture comprend trois arbres (deux chênes et un
charme).
En 2007, un permis de coupe a été
délivré à A.________.
D.
Le 18 avril 2016, A.________ a déposé une demande auprès du Juge de paix
du district de Morges à l'encontre de C.________ et B.________, tendant
notamment à l'enlèvement d'un chêne qui se trouve en limite des parcelles n
os
321 et 360 (ou exclusivement sur la parcelle n° 360 selon ce que prétendent les
époux Dorta). A la suite d'une proposition formulée par C.________ et B.________,
à laquelle A.________ avait adhéré, le Juge de Paix a requis de la Direction
générale de l'environnement (DGE) qu'elle rende une décision de constatation de
la nature forestière au sens de l'art. 10 de la loi fédérale sur les forêts du
4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0).
E.
Dans le cadre de la procédure de constatation de la nature forestière,
une séance sur place a eu lieu le 6 avril 2017 en présence notamment de A.________,
assisté de son conseil, et de Judith et B.________, assistés de leur conseil,
et de représentants de la DGE, notamment le Conservateur des forêts (Martial de
Montmollin) et l'Inspecteur des forêts du 15
e
arrondissement (Marc-André
Silva).
Par courrier du 28 juin 2017, la
DGE a transmis à A.________ le plan de levée de lisière effectué lors de la séance
du 6 avril 2017 (plan établi par le bureau de géomètres Mosini et Caviezel SA),
ainsi que des photos aériennes de la zone (photos de 1933, 1980, 1998 et 2013).
Le plan de levé de lisière comprenait un tracé correspondant à la proposition
de l'inspecteur forestier, ainsi que deux variantes. Un délai était imparti aux
intéressés pour se déterminer.
Par courrier de leur conseil du 18 août
2017, les époux Dorta ont indiqué se rallier à la proposition de l'inspecteur
forestier. Par courrier de son conseil du 21 août 2017, A.________ a indiqué
qu'il s'y opposait. Il formulait sa propre proposition de délimitation de la
lisière, y compris des variantes subsidiaires et plus subsidiaires.
F.
La DGE a mis à l'enquête publique du 14 février 2018 au 16 mars 2018 le
plan de constatation de la nature forestière sur les parcelles n
os
321 et 360 (plan de géomètre du 25 octobre 2017). Ce plan implique que la
clôture sise sur la parcelle n° 321 est comprise dans l'aire forestière et que
le cabanon de jardin se situe à moins de 10 m de la lisière.
A.________
a formé une opposition
le 16 mars 2018. Dans ce cadre, il a pris les conclusions suivantes:
I.            Sur la parcelle n°
321 du cadastre de Buchillon, faire correspondre la limite de la lisière
forestière avec la clôture métallique existante, sise à environ 4 mètres à 5,5
mètres au sud de la mensuration cadastrale actuelle ;
II.           Au nord-est de la
parcelle n° 360 du cadastre de Buchillon, faire correspondre la lisière
forestière avec la mensuration cadastrale existante, sise sur la limite entre
les parcelles n
os
360 et 321 dudit cadastre, deux mètres plus à
l'est que sur le plan mis à l'enquête ;
III.          Subsidiairement à I,
délivrer à A.________ une dérogation permettant l'entretien sans restriction, y
compris l'abattage, des trois arbres sis sur la parcelle n° 321 du cadastre de
Buchillon, au nord de la clôture métallique existante ; et
IV.          Subsidiairement à II,
délivrer à A.________ une dérogation permettant le maintien de l'ouvrage n°
B33, érigé sur la parcelle n° 321 du cadastre de Buchillon, à son endroit
actuel malgré la distance à la forêt et reconnaître le droit acquis de A.________
en relation avec ledit ouvrage.
Par décision du 1
er
juin
2018, la DGE a levé l'opposition de A.________. Les frais, par 2899 fr. 45, ont
été mis à la charge de ce dernier. Cette décision mentionnait que des
ortho-photos des années 1949, 1957, 1973, 1980, 1997, 1998 et 2012 présentées
lors de la séance sur place du 6 avril 2017 montraient que la forêt avait
reculé depuis les années 1988. La décision précisait que le sort du cabanon et
de la clôture sis sur la parcelle n° 321 serait tranché ultérieurement.
G.
Par acte du 4 juillet 2018, A.________ (ci-après: le recourant) a
recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
contre la décision de la DGE du 1
er
juin 2018. Ses conclusions sont
les suivantes:
I.            Le recours est admis.
II. La décision du 1
er
juin
2018 rendue par la Direction générale de l'environnement, Inspection cantonale
des forêts, est réformée dans le sens suivant :
i. L'opposition du 16 mars 2018 de A.________
est admise.
ii. Le plan de constatation de la
nature forestière du 25 octobre 2017 est modifié comme suit :
- Sur la parcelle 321 du
cadastre de la commune de Buchillon, la lisière forestière correspond à la
clôture métallique existante sise à environ 4 mètres à 5,5 mètres au sud de la
mensuration cadastrale actuelle ;
- Au nord-est de la parcelle
360 du cadastre de la commune de Buchillon, la lisière forestière correspond à
la mensuration cadastrale existante, sise sur la limite entre les parcelles 360
et 321 dudit cadastre, 2 mètres plus à l'est que sur le plan mis à l'enquête.
iii. Les frais de la décision d'un
montant de CHF 2'899.45 sont laissés à la charge de l'Etat, subsidiairement
repartis par moitié entre A.________, d'une part, et les époux Judith et B.________,
d'autre part.
III. Subsidiairement à II, la décision
du 1
er
juin 2018 rendue par la Direction générale de
l'environnement, Inspection cantonale des forêts, est annulée, la cause étant
renvoyée à celle-ci pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Municipalité de Buchillon (ci-après:
la municipalité) s'est déterminée le 18 juillet 2018. Elle indique qu'elle
n'exigera pas la démolition du cabanon. C.________ et B.________ ont déposé des
déterminations le 14 août 2018. Ils concluent au rejet de la conclusion II du
recours
"en tant qu'elle s'écarte de la limite forestière définie sur
les points reliés a-1-2-3-4-5-6 selon la pièce 22 avec son plan joint au
bordereau du recourant"
. Ils concluent également au rejet de la
conclusion II.iii en tant qu'elle vise à leur faire supporter une partie des
frais. La DGE a déposé sa réponse le 14 septembre 2018. Elle conclut au rejet
du recours. Le recourant et les époux Dorta ont déposé des observations
complémentaires en date des 11 octobre et 31 octobre 2018. Le recourant a
déposé spontanément des déterminations le 9 novembre 2018. A la requête du juge
instructeur, la DGE a produit le 30 octobre 2018 les ortho-photos en sa
possession datant des années 1949, 1951, 1973, 1977 et 2012.
Le tribunal a tenu audience sur place le
18 janvier 2019. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le
procès-verbal de l'audience a la teneur suivante:
"
L'audience
est ouverte à 9h 30 dans une salle mise à disposition par la Municipalité. Il
n'y a pas de réquisitions d'entrée de cause.
Sur question du tribunal, le
recourant explique qu'il a acquis la parcelle n° 321 en 2001 et que la villa
qui y est érigée a été construite en 1968 ou 1969. Il ignore de quelle manière
les précédents propriétaires ont entretenu l'aire forestière sise sur la
parcelle. En tout état, une clôture était érigée à l'intérieur de la forêt,
suivant la limite de parcelle, lorsqu'il a acquis cette dernière. Le recourant
expose que, dans un souci de protection de la forêt, en 2007, il a supprimé
cette clôture et en a installé une autre à l'endroit où se trouvait la lisière
forestière selon lui, afin d'éviter que des promeneurs égarés n'entrent dans
son jardin. Le recourant précise qu'il n'a pas tenu compte de la limite
cadastrale de l'aire forestière, dès lors qu'il en ignorait le tracé.
Pour leur part, les représentants
de la DGE exposent que l'ancienne clôture fermait complètement l'aire
forestière. Le recourant aurait pris la décision d'installer la nouvelle
clôture - en replacement de l'ancienne -, sans consulter la DGE. La
modification apportée constituant une nette amélioration par rapport à la
situation initiale, la DGE aurait toutefois toléré l'existence de la nouvelle
clôture à l'endroit où le recourant l'avait installée; elle ne l'aurait
néanmoins pas autorisée. Les représentants de la DGE rappellent que le
recourant était effectivement l'un des premiers propriétaires à supprimer une
clôture à l'intérieur de la forêt. Ils expliquent également que la limite de
l'aire forestière concernée résultant de la dernière mensuration cadastrale est
relativement récente, étant précisé qu'un piquetage a encore été effectué en
1995. Ils précisent que le plan d'affectation de la commune, datant d'avant
1993, ne fixe pas la lisière forestière de manière juridiquement contraignante.
S'agissant des différentes
variantes représentées sur le document de levé de lisière du 6 avril 2007
(produit par le recourant sous pièce 15), les représentants de la DGE
expliquent qu'elles correspondent aux avis exprimés par les propriétaires. La
délimitation définitive est celle décidée par l'inspecteur forestier.
La discussion s'oriente ensuite
sur certains allégués du recours. Pour ce qui est de l'allégué 41, les
représentants de la DGE indiquent qu'il apparaît sur la photographie produite
par le recourant sous pièce 29, datant de 2007, que la transition entre l'aire
forestière et le jardin n'est pas nette.
Les représentants de la DGE
donnent ensuite quelques explications sur l'évolution de l'aire forestière en
cause, sur la base des ortho-photos au dossier. Celles datant de 1949, 1957,
1963 et 1974 indiquent que la lisière forestière est restée identique au cours
de ces années. En revanche, l'ortho-photo de 1980 présente une situation
différente; en effet, on y observe que la lisière fait un coude. Les
représentants de la DGE exposent que la prise en compte de la situation de la
forêt sur un laps de temps relativement long permet, en l'occurrence, de
démontrer que la forêt a reculé. Pour sa part, Me Heim estime que les
ortho-photos de 2004 et 2012 présentent une situation identique, la lisière
forestière s'arrêtant au même endroit.
S'agissant du périmètre de la
constatation de nature forestière, les représentants de la DGE rappellent que
la procédure de constatation de la nature forestière a été requise par la
justice de paix en lien avec le chêne situé en limite de parcelles. La
constatation a toutefois été étendue au-delà de ce dernier. En effet, en
général, la délimitation d'une lisière ne porte pas uniquement sur un seul
arbre, mais s'étend au contexte forestier à proximité. Par ailleurs, en cas de
soupçon de situation illicite, la DGE peut prendre en compte, dans la
délimitation de l'aire forestière, des surfaces dépourvues de boisement, ce
qu'elle a fait dans le cas d'espèce.
Le président aborde ensuite la
question de l'émolument de la décision attaquée; il pose la question de savoir
pour quelle raison ce dernier a été mis exclusivement à la charge du recourant.
Les représentants de la DGE expliquent que cela est dû au fait que le recourant
était demandeur dans la procédure civile. Ils conviennent toutefois du fait que
l'émolument devrait être supporté tant par le recourant que par les époux
Dorta, dès lors que la demande de constatation de nature forestière a été
requise par les deux parties.
Me Yero Diagne pose ensuite la
question de savoir quelle est la position du recourant s'agissant de la
délimitation de l'aire forestière sur la parcelle des époux Dorta. Me Heim
répond que les points 1 à 4 du levé de lisière (représentés sur le plan produit
par le recourant sous pièce 18) ne sont pas contestés par le recourant; il en
va différemment du point 5, en raison des éventuelles conséquences que la
délimitation pourrait avoir à cet endroit, eu égard au cabanon du recourant.
L'audience est suspendue à 10h 40
et reprise à 10h 55 sur la parcelle n° 321.
Le tribunal constate:
la présence de piquets
signalant les points relevés dans le cadre de la délimitation de la lisière;
la présence d'un charme et de
deux chênes situés au Sud de la villa d'habitation et au Nord de la clôture
installée par le recourant (représentés sur le document produit par le
recourant sous pièce 15);
la présence du chêne objet du
litige civil, au Sud-Ouest de la villa d'habitation, en limite des parcelles
nos 321 et 360;
une différence du niveau du
terrain au Sud de la villa d'habitation, le terrain formant une pente
descendante entre le charme et la clôture.
Les représentants de la DGE
exposent que les essences précitées sont typiques des forêts de Buchillon et
que, selon la délimitation litigieuse, le chêne objet du litige civil, se situe
à l'intérieur de la forêt. Le recourant fait remarquer que le charme précité se
trouve en mauvais état; les représentants de la DGE en conviennent.
Me Heim pose la question de savoir
si la DGE peut établir que le recourant aurait procédé à un défrichement
illicite entre la clôture et la lisière de forêt, telle que constatée par la
décision litigieuse. A cet égard, les représentants de la DGE expliquent qu'un
défrichement ne consiste pas nécessairement en la coupe d'arbres, mais peut par
exemple être lié au traitement du sol. En l'occurrence, au regard de la
photographie produite par le recourant sous pièce 29, l'état du terrain - sur
la portion litigieuse - se serait manifestement modifié entre 2007 et ce jour.
Les représentants de la DGE observent que le terrain présente actuellement une
différence de niveau relativement marquée le long de la clôture, le terrain
formant un replat au-delà du charme en direction de la villa. A leur sens, le
terrain aurait été entretenu de manière intensive à cet endroit, notamment par
des tontes régulières.
Sur question du tribunal, les
représentants de la DGE confirment que le statut du cabanon situé sur la
parcelle du recourant ne sera pas remis en cause, dès lors que celui-ci a été
autorisé et cadastré. En revanche, les représentants de la DGE indiquent que,
si la décision attaquée est confirmée, la clôture érigée par le recourant devra
être déplacée; la DGE ne saurait en effet tolérer la présence d'une clôture
dans l'aire forestière, et ce, notamment par égalité de traitement par rapport
aux autres propriétaires.
A la demande du recourant,
Philippe Iseli explique que le terrain est sablonneux et peu stable dans les
environs. Il se souvient qu'un chêne était tombé à proximité des parcelles
concernées, alors que les conditions météorologiques n'étaient pas
particulièrement mauvaises.
Sans autres réquisitions,
l'audience est levée à 11h 30.
"
Le 5 février 2019, la DGE a formulé les
remarques suivantes au sujet du procès-verbal de l'audience:
"
A la première page, dernier paragraphe. Il
faut mettre qu'on constate
«
une nette
amélioration par rapport à la situation initiale, la DGE aurait toutefois
toléré
provisoirement, tant que les problèmes liés à la conservation des
forêts plus conséquents sur la commune de Buchillon n'étaient pas réglés,
l'existence
de la nouvelle clôture...
»
A la page 3,
deuxième paragraphe.
«
A leur sens, le
terrain aurait
subi un remblaiement (on voit la différence de niveau de sol
autour du collet du charme) et
aurait été entretenu de manière intensive à
cet endroit, notamment par des tontes régulières.
"
Judith et B.________ ont déposé des
déterminations le 8 février 2019.
Le recourant a déposé des déterminations le 15
février 2019. A la requête du juge instructeur, il a précisé qu'il était
municipal en charge des dicastères des Finances, des Ecoles et de la Police
depuis le 1
er
juillet 2006 et qu'il est devenu syndic en octobre
2011. Le recourant requiert que les compléments suivants soient apportés au
procès-verbal de l'audience:
"
Dans
le dernier paragraphe de la première page, après qu'il est mentionné que « la
DGE aurait toutefois toléré l'existence de la nouvelle clôture à l'endroit où
le recourant l'avait installée ; elle ne l'aurait néanmoins pas autorisée », il
y a lieu d'indiquer que, sur question du soussigné qui se référait aux échanges
intervenus entre le recourant et M. Silva concernant la taille des mailles de
la clôture, ce dernier a indiqué qu'il se rappelait de ces discussions mais
qu'il ne pouvait pas affirmer qu'elles auraient eu lieu après la pose de la
clôture. J'ai alors relevé qu'il était peu probable voire inconcevable que la
taille des mailles de la clôture envisagée soit discutée après la pose de dite
clôture. En outre, pour rappel, il ressort de l'e-mail du 5 avril 2018 de Mme
Sager à M. Silva, avec copie à M. de Montmollin, que ce dernier savait que M.
Silva avait donné son accord pour une clôture à l'est. La seule clôture du
recourant sise à l'est est précisément la clôture litigieuse, comme cela a été
constaté sur place.
De plus, la DGE a précisé à
plusieurs reprises, tant lorsque nous étions dans la salle communale par la
voix de M. Silva que lorsque nous inspections la parcelle du recourant, qu'elle
était d'avis que la condition du permis de coupe de 2007 de laisser le
rajeunissement grandir s'étendait à toute la parcelle, ce qui est formellement
contesté par le recourant. L'inspection de la parcelle a également permis de
constater clairement que le permis de coupe a bien été délivré pour une partie
de la parcelle bien au-delà de la lisière forestière, ce qui a été confirmé par
M. Isely, et que les conditions de ce permis concernaient donc uniquement cette
portion de parcelle sise au sud. Aucun élément relatif audit permis de coupe
n'est mentionné dans le procès-verbal alors qu'il s'agit de l'argument
principal de la DGE pour retenir un défrichement illicite.
Enfin, lors de la discussion
portant sur les ortho-photos, il faut rappeler que j'ai également indiqué que
plusieurs d'entre elles étaient floues ou inutilisables car l'ombre importante
ne permettait pas de déceler la lisière forestière, ce qui est particulièrement
le cas du cliché de 2004.
"
Considérant en droit:
1.
Le recourant soutient que, avant le dépôt de son recours, il n'a pas eu
accès à toutes les pièces sur lesquelles l'autorité intimée s'est fondée pour
rendre la décision attaquée, notamment des ortho-photos. Certaines pièces ne
lui auraient en outre été remises que quelques jours avant l'échéance du délai
de recours.
Tel que garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le droit
d'être entendu implique notamment le droit de prendre connaissance du dossier (ATF
136 I 265 consid. 3.2) – qui s'étend à toutes les pièces décisives (ATF 132 II
485 consid. 3.2; 121 I 225 consid. 2a) – et le droit de participer à
l'administration des preuves essentielles (ATF 135 I 279 consid. 2.3; 133 I 270
consid. 3.1). La violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une
autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité
inférieure et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les
considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois que
l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas
particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 132
V 387 consid. 5.1 et les références citées).
En l'occurrence, le Tribunal cantonal
dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Dès lors que le
dossier complet a été produit devant le tribunal de céans, avec notamment
toutes les ortho-photos sur lesquelles la DGE s'est fondée pour se prononcer
sur l'évolution de la forêt à l'endroit litigieux, et que les recourants ont eu
la possibilité de se déterminer par écrit sur ces nouvelles pièces puis
oralement lors de l'audience du 18 janvier 2019, il y a lieu de constater
qu'une éventuelle violation de leur droit d'être entendu a été réparée dans le
cadre de la procédure devant le Tribunal cantonal.
Ce premier grief des recourants doit par conséquent
être écarté.
2.
En ce qui concerne la constatation de la nature forestière qui fait
l'objet de la décision attaquée, est principalement litigieux le statut d'une
bande herbeuse d'environ 5 m
de large et 20 m de long située entre la
clôture sise sur la parcelle n° 321 et la limite de la lisière telle qu'elle
résulte de la décision contestée. Selon la décision attaquée, il résulterait de
différentes photos prises au cours du temps que la forêt aurait reculé à cet
endroit depuis une trentaine d'années. Cette situation résulterait d'un entretien
intensif de la part du propriétaire la parcelle n° 321, entretien qui aurait notamment
permis d'aménager un coin autour de la piscine. En témoignerait plus
particulièrement l'abattage de 13 arbres en 2007 (avec un permis de coupe) et
le nettoyage systématique du sous-bois. La décision précise que la coupe des
arbres de 2007, autorisée par l'inspecteur forestier (mais non selon une procédure
de défrichement), était soumise à la condition de laisser pousser le
rajeunissement naturel, condition qui n'aurait pas été respectée.
Le recourant soutient pour sa part que, malgré la
présence de trois arbres, la bande herbeuse litigieuse doit être qualifiée de
jardin ou de parc au sens de l'art. 2 al. 3 LFo dès lors que ni le gazon ni les
arbres n'atteignent les critères quantitatifs contenus dans la législation
vaudoise d'application de la LFo. Il soutient en outre que le gazon et les
arbres qui caractérisent la bande litigieuse ne revêtent aucune fonction de
forêt au sens de l'art. 1 LFo en soulignant qu'il ne s'agit pas d'un habitat
pour la faune et la flore. En se fondant sur les photos aériennes de la zone
produite par la DGE, le recourant admet que la forêt a reculé entre 1933 et
1980. Il conteste en revanche tout recul entre 1980 et aujourd'hui qui lui
serait imputable. Il fait notamment valoir que la photo de 1998 serait floue et
que les ombres portées empêcheraient de discerner les limites de la forêt à ce
moment-là. Les photos datant de l'acquisition de sa parcelle (2001)
confirmeraient que la lisière de la forêt est restée stable et identique depuis
cette époque. Le recourant fait en outre état d'un développement de la densité
de la forêt et du cordon boisé reliant les différents massifs forestiers. Le
recul, contesté, de la forêt ne serait en tous les cas pas dû à un entretien
intensif de sa part. Il relève à cet égard que le permis de coupe de 2007 ne
concernait pas les arbres sis sur la bande herbeuse litigeuse mais une partie
de terrain plus au Sud. Il soutient avoir respecté la condition dont le permis
de coupe de 2007 était assorti et conteste avoir nettoyé de façon systématique
le sous-bois. Il aurait ainsi entretenu la forêt sise sur sa parcelle de façon
extensive, ce que démontrerait le fait que la forêt s'est densifiée et
développée depuis qu'il en a fait l'acquisition. De manière générale, il
soutient que l'autorité intimée n'a pas apporté la preuve des faits sur
lesquels se fonde la décision attaquée (soit un entretien intensif de la forêt
à l'endroit litigieux équivalent à un défrichement non autorisé), ceci en
violation de la maxime inquisitoriale.
Le recourant met également en cause le déplacement
de la lisière forestière vers l'Ouest sur la parcelle n° 360 des époux Dorta,
qui a pour conséquence que son cabanon se situe désormais à moins de 10 m de la
lisière. Il souligne que la décision attaquée ne donne aucune explication à cet
égard et conteste que l'on puisse se fonder sur des constatations qui auraient
été faites lors de la séance du 6 avril 2017 dès lors qu'aucun procès-verbal de
cette séance n'a été établi.
a) aa) La LFo a pour but général la protection des
forêts, notamment la conservation de l'aire forestière (art. 1 et 3 LFo). La
notion de forêt est définie à
l’art. 2 al. 1 LFo; elle s'entend de toutes les surfaces couvertes d'arbres ou
d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières, sans égard à
leur origine, à leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre
foncier. Sont assimilés aux forêts, les forêts pâturées, les pâturages boisés,
les peuplements de noyers et de châtaigniers (art. 2 al. 2 let. a LFo), les
surfaces non boisées ou improductives d'un bien-fonds forestier telles que les
vides ou les surfaces occupées par des routes forestières ou d'autres
constructions ou installations forestières (art. 2 al. 2 let. b LFo), ou encore
les biens-fonds faisant l'objet d'une obligation de reboiser (art. 2 al. 2 let.
c LFo). En revanche, ne sont pas considérés comme forêts les groupes d'arbres
ou d'arbustes isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les
espaces verts, les cultures d'arbres en terrain nu destinées à une exploitation
à court terme ainsi que les buissons et les arbres situés sur ou à proximité
immédiate des installations de barrage (art. 2 al. 3 LFo).
Dans le cadre de la législation d'exécution qu'il
leur appartient d'adopter
(art. 50 LFo et 66 de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts [OFo; RS
921.01]), les cantons peuvent, dans les limites fixées par le Conseil fédéral,
préciser la largeur,
la surface et l'âge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface
conquise par la forêt ainsi que la largeur et la surface minimales que doit
avoir un autre peuplement pour être considéré comme forêt (art. 2 al. 4 LFo).
Les limites précitées ont été précisées à l'art. 1 al. 1 OFo de la façon
suivante: surface comprenant une lisière appropriée: de 200 à 800 m
2
;
largeur comprenant une lisière appropriée: de 10 à 12 mètres; âge du peuplement
sur une surface conquise par la forêt: 10 à 20 ans. Si le peuplement en
question exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement
importante, les critères cantonaux ne sont pas applicables (art. 1 al. 2 OFo et
2 al. 4 LFo). Ces critères sont établis dans le droit cantonal vaudois à l'art.
4 al. 1 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo; BLV 921.01) qui dispose que
sont reconnus comme forêts les surfaces boisées de 800 m
2
et plus
(let. a); les cordons boisés de douze mètres de largeur et plus (let. b); les
surfaces conquises par un peuplement fermé âgé de plus de vingt ans (let. c).
La LFo prévoit une procédure de constatation de la
nature forestière d'un bien-fonds. Selon l'art. 10 LFo, celle-ci peut
intervenir à la demande d'une personne disposant d'un intérêt digne d'être
protégé à obtenir une décision sur ce point (al. 1) ou doit être ordonnée lors
de l'édiction et de la révision des plans d'affectation au sens de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS.700)
(al. 2), là où des zones à bâtir confinent ou confineront la forêt (let. a) et
là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance de
la surface forestière
(let. b). Dans le second cas, les limites de la forêt doivent être reportées et
fixées dans les plans d'affectation concernés, conformément à l'art. 13 al. 1
LFo. La procédure de constatation de l'aire forestière est réglée à l'art 24
LVLFo.
bb) Pour ce qui relève des fonctions
forestières de la forêt, l'art. 2 al. 1 LFo dispose que toute surface couverte
d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières
est une forêt. L'art. 1 al. 1 let. c LFo mentionne, à titre de "fonctions
de la forêt", les fonctions protectrice, sociale et économique. Dans ce
cadre,
il suffit que la surface boisée puisse assumer l'une ou l'autre fonction
forestière pour être considérée comme telle (TF 1A.225/2005 du 17 octobre 2006
consid. 7 et les références citées).
Dans son Message du 29 juin 1988 concernant la LFo
(FF 1988 III 157,
p. 172), le Conseil fédéral a précisé que les forêts exercent une fonction
protectrice lorsqu'elles protègent la population ou des valeurs matérielles
contre des catastrophes naturelles telles que les avalanches, les glissements
de terrain, l'érosion et les chutes de pierres; elles représentent une fonction
économique lorsque la matière première que représente le bois est exploitée;
enfin, elles exercent une fonction sociale lorsque leur situation, leur
structure, leur peuplement et leur aménagement leur permettent de servir de
zone de délassement à la population, lorsque par leur forme, elles modèlent le
paysage, lorsqu'elles protègent contre des nuisances telles que le bruit ou les
immissions, qu'elles assurent des réserves d'eau de quantité et de qualité
suffisantes ou encore qu'elles offrent à la faune et à la flore un habitat
irremplaçable (concernant la fonction sociale, voir. ég. ATF 124 II 185 consid.
3d/bb et les références citées; TF 1C_559/2016 du 28 août 2017 consid.5.1).
cc) Selon la jurisprudence, les critères
quantitatifs servent à clarifier la notion qualitative de forêt. Sauf
circonstances particulières, la nature forestière doit être reconnue lorsque
les critères quantitatifs sont satisfaits, de sorte que ces derniers constituent
des seuils minimaux. On ne peut cependant nier la qualité de forêt du simple
fait que ces seuils ne sont pas atteints: les critères quantitatifs doivent
concrétiser la notion qualitative de forêt, et non la vider de son sens (cf.
ATF 125 II 440 consid. 3; TF 1C_559/2016 précité consid. 5.1). Ce qui est
décisif dans ce cadre, ce n'est ainsi pas le respect des critères quantitatifs
– qui ne sont pas à eux seuls déterminants –, mais l'existence des attributs
forestiers typiques, de manière à ce que le peuplement puisse exercer des
fonctions forestières (cf. arrêts AC.2014.0224 du 27 juillet 2016 consid.4b;
GE.2011.0084 du 17 juillet 2012 consid. 4b). En vertu de l'art. 2 al. 1 LFo,
"
la mention au registre foncier n
['est]
pas pertinent
[e]"
pour définir une aire forestière, mais c'est bien la capacité de la surface en
cause d'exercer les fonctions forestières qui est déterminante. C'est la
croissance effective du peuplement et sa fonction au moment de la décision qui
sont déterminants pour décider s'il s'agit d'une forêt (ATF 124 II 85 consid.
4d; JdT 1998 I p. 507).
dd) En principe, l'autorité forestière compétente
pour procéder à une constatation de nature forestière au sens de l'art 10 LFo
doit se fonder sur la situation effective du terrain au moment où elle statue
(cf. art. 1 du Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012
[RLVLFo; RS 921.01.1], qui prévoit que la limite de la forêt est déterminée par
la nature des lieux). Dans certaines circonstances, l'existence d'une forêt peut
toutefois être admise malgré l'absence de boisement, en particulier lorsqu'il
apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation; en effet, la
suppression d'un couvert forestier sans autorisation de défricher ne modifie
pas le caractère forestier du terrain concerné et le moment déterminant pour
évaluer la nature du boisement n'est alors plus celui de la décision de
première instance (cf. ATF 124 II 85 consid. 4d; JdT 1998 I p. 507; 120 Ib 339
consid. 4; JdT 1996 I p. 543; TF 1C_239/2016 du 13 février 2017 consid. 3;
1C_187/2014 du 13 novembre 2014 consid. 5.1). Ainsi, tant que la procédure de
défrichement n'a pas été menée à chef et approuvée par l'autorité compétente,
le sol forestier reste soumis à l'affectation forestière (cf. arrêts
AC.2016.0088 du 4 novembre 2016 consid. 2c; AC.2009.0170 du 25 février 2014
consid. 4 et les références citées).
L'intérêt à la conservation de la forêt est reconnu de plein droit pour les
surfaces d'où la forêt a été éliminée sans autorisation; elles sont assujetties
à l'obligation de reboiser et elles continuent ainsi à appartenir à l'aire
forestière (cf. art. 2 al. 2 let. c LFo;
TF 1C_239/2016 du 13 février 2017 consid. 3).
b) aa) En
l'espèce, la vision locale a permis de constater la présence d'arbres
forestiers (charme, chênes) dans la bande herbeuse litigieuse. Il s'agit
d'arbres typiques des massifs forestiers du plateau, que l'on retrouve
également de l'autre côté de la clôture posée par le recourant en 2007, dans un
secteur dont la nature forestière n'est pas contestée. Le recourant ne saurait
par conséquent être suivi lorsqu'il soutient qu'on serait en présence d'un
jardin ou d'un parc au sens de l'art. 2 al. 3 LFo.
C'est dès lors
de manière conforme aux exigences en matière de constatation de la nature forestière
que la limite de la forêt a été fixée en tenant compte des arbres présents dans
le secteur litigieux, dont la nature forestière n'est pas contestable. Conformément
à ce que prévoit l'art. 1 al. 2 RVLFo, la limite de la forêt a été placée à
deux mètres de l'axe des troncs. On relève que cette délimitation de la forêt
correspond pour l'essentiel à celle mise à l'enquête publique en 1995 lors de
la dernière mensuration cadastrale. On relève également que, dans le cadre de
la procédure de constatation de la nature forestière litigieuse, on a affiné
l'appréciation en tenant compte de la situation sur le terrain. L'autorité
intimée a ainsi tenu compte de la présence d'un arbre pratiquement mort
(charme) en ne prévoyant pas la marge de deux mètres pour cet arbre.
bb) On note au surplus que, si on déplace la clôture
sur la limite de la forêt telle que fixée par la décision attaquée et si le
secteur en question n'est plus entretenu de manière intensive, le sous-bois
forestier reprendra rapidement un aspect forestier et la forêt va par
conséquent rapidement s'étendre à cet endroit. Sur ce point, la cour de céans
n'a pas de raison de s'écarter des explications données par le service cantonal
spécialisé dans sa réponse au recours. Cette forêt reconstituée aura des fonctions
paysagères et pourra servir de refuge pour la faune et de liaison avec le lac,
contribuant ainsi au maintien de la biodiversité au sens large. La forêt à
l'endroit litigieux exerce par conséquent à tout le moins une fonction sociale
au sens de l'art. 1 al. 1 let. c LFo.
cc) On peut encore relever que la question de savoir
si le déplacement de la clôture et l'éventuelle démolition du cabanon de jardin
que pourrait impliquer la nouvelle délimitation de la forêt est conforme au
principe de la proportionnalité n'a pas à être examinée dans le présent litige,
qui concerne exclusivement la constatation de la nature forestière. En effet,
selon la jurisprudence, cette procédure de constatation ne doit s'appuyer que
sur des circonstances de fait (croissance, densité, âge, dimension et fonction
du peuplement), sans procéder à une pondération des intérêts privée ou publics
en présence (ATF 124 II 85 consid. 32; TF 1C_559/2016 précité consid. 6)
dd) Vu ce qui précède, la délimitation de la limite
de la forêt dans le secteur litigieux ne prête pas le flanc à la critique. Le
même constat peut être fait en ce qui concerne la délimitation de la lisière
dans la partie Nord-est de la parcelle n° 360.
ee) On relèvera à toutes fins utiles qu'il est
probable que la bande herbeuse litigieuse était déjà couverte de gazon lorsque
le recourant a fait l'acquisition de sa maison en 2001 et que c'est les
précédents propriétaires qui, de manière illicite, avaient entretenu ce secteur
de manière à faire disparaître le sol forestier.
A priori, l
e recourant
n'a ainsi fait que continuer d'entretenir ce secteur de manière intensive en
considérant, apparemment de bonne foi, qu'il s'agissait d'une partie de son
jardin située en dehors de l'aire foretière. Tout au plus pourrait-on lui reprocher
de ne pas s'être renseigné en 2007 lorsqu'il a déplacé sa clôture au sujet de
la délimitation de la forêt effectuée lors de la mensuration cadastrale de
1995, afin de placer la clôture en conformité avec cette mensuration et non pas
à l'intérieur de la forêt comme il l'a fait. Quoi qu'il en soit, ces éléments
ne sauraient remettre en cause le constat selon lequel la limite de la forêt a
été fixée correctement dans le cadre de la procédure de constatation de nature
forestière litigieuse. Ne sont également pas déterminantes les différentes
ortho-photos figurant au dossier. Il semble effectivement résulter de ces ortho-photos
que, mise à part la bande herbeuse litigieuse, la forêt n'a probablement pas
varié depuis 1988. Là encore, ce constat est toutefois sans incidence sur le
fait que la limite de la forêt a été fixée correctement, en se fondant sur
l'emplacement des arbres d'essence forestière présents dans le secteur.
3.
Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de la procédure de
constatation de la nature forestière. Il relève que c'est dans le cadre d'un
litige civil l'opposant aux époux Dorta relatif à l'enlèvement d'un chêne que
ces derniers ont proposé que le service des forêts (soit la DGE) rende une
décision de constatation de nature forestière au sens de l'art. 10 LFo au sujet
de la nature forestière de l'arbre en cause. Il fait valoir en outre que c'est
la DGE qui, d'office, a décidé d'étendre la procédure à la délimitation de
l'aire forestière sur l'ensemble des parcelles n
os
321 et 360. Il
soutient que, dans ces conditions, les frais devraient être intégralement
laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il demande que l'intégralité
des frais soit partagée entre lui et les époux Dorta.
a) Selon l'art. 45 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), hormis les
cas où la loi prévoit la gratuité, les autorités peuvent percevoir un émolument
et des débours en recouvrement des frais occasionnés par l'instruction et la
décision. Selon l'art. 48 LPA-VD, en procédure administrative, les frais sont
en principe mis à la charge de la partie qui requiert ou provoque la décision
de l'autorité.
Le Règlement du 8 janvier 2001 fixant les
émoluments en matière administrative (RE-Adm; BLV 172.55.1) prévoit que le Département
de la sécurité et de l'environnement (actuellement Département du territoire et
de l'environnement [DTE]) perçoit un émolument de Fr. 200 à Fr. 1'400 pour la
constatation de la nature soumise au régime forestier d'un bien-fonds (art. 1 ch.
36 RE-Adm). L'art. 13 RE-Adm précise que, outre les émoluments, les différents
frais spéciaux, notamment de recherche, d'étude, d'instruction, d'expertise,
d'inspection locale ainsi que les débours tels que frais de timbre et de port,
peuvent être mis à la charge des intéressés.
b) En l'espèce, le recourant et les époux
Dorta se sont mis d'accord, dans le cadre d'un litige civil relatif à
l'abattage d'un chêne, pour requérir une décision de constatation de nature
forestière au sens de l'art. 10 LFo au sujet de la nature forestière de l'arbre
en cause. Dans ces conditions, ils sont conjointement "la partie qui
requiert ou provoque la décision de l'autorité" au sens de l'art. 48
LPA-VD. C'est dès lors à juste titre que le recourant demande que les frais de
la procédure de constatation de la nature forestière soient à tout le moins
partagés avec les époux Dorta.
Pour le surplus on relève que aussi bien
le recourant que les époux Dorta ont érigé des constructions sur leurs
parcelles qui sont susceptibles de violer la législation forestière. C'est par
conséquent à juste titre que la DGE a, d'office, décidé d'étendre la procédure
de constatation afin de délimiter l'aire forestière sur les parcelles n
os
321 et 360. Le fait de mettre les frais de cette procédure étendue à la charge
des propriétaires de ces deux parcelles ne prête ainsi pas le flanc à la
critique.
4.
Il résulte des considérants que la décision attaquée doit être confirmée
en tant qu'elle concerne la constatation de la nature forestière sur les
parcelles n
os
321 et 360. Elle doit au surplus être réformée en ce qui
concerne la prise en charge des frais, en ce sens que ceux-ci doivent être
partagés à part égale entre le propriétaire de la parcelle n° 321 et les
propriétaires de la parcelle n° 360.
Vu le sort du recours, les frais de la
cause sont principalement mis à la charge du recourant, qui succombe sur la
question principale (art. 49 al. 1 LPA-VD). Une partie des frais est mise à la
charge de C.________ et B.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Le recourant versera en outre de dépens, légèrement réduits, à C.________ et B.________,
qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  partiellement admis.
II.
La décision de la Direction générale de l'environnement du 1
er
juin
2018 est réformée en ce sens que les frais de la décision sont partagés à part
égale entre, d'une part, A.________ et, d'autre part, C.________ et B.________.
La décision de la Direction
générale de l'environnement du 1
er
juin 2018 est confirmée pour le
surplus.
III.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de C.________
et B.________, solidairement entre eux.
V.
A.________ versera à C.________ et B.________, créanciers solidaires,
une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 18 mars 2019
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint,
ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.