vd_omni · PE.2017.0044 · 2017-11-16 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant italien contre une décision du Service de la population refusant l'octroi d'une autorisation de séjour pour des motifs préventifs d'assistance publique. En cours de procédure, le recourant a pu apporter la preuve qu'il exerçait une activité lucrative à temps plein lui procurant un salaire mensuel variant entre 3'018 fr. et 2'829 francs. Cela étant, le recourant a d'abord faussement prétendu être domicilié à Pully, puis a affirmé avoir déménagé chez un collègue de travail à Cugy. Entendu en qualité de témoin, cet ancien collègue de travail a déclaré que le recourant n'avait jamais séjourné chez lui, bien qu'il ait été inscrit à son adresse. Le recourant a fait défaut aux deux audiences d'instruction appointées par le Juge instructeur. Sa prise de domicile en Suisse ne pouvant être établie au regard de l'art. 23 CC, il se justifie de refuser la délivrance d'une autorisation de séjour. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.11.2017 PE.2017.0044

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
16 novembre 2017
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; MM. Guy Dutoit et Etienne
Poltier, assesseurs; Mme Elodie Hogue, greffière;
Recourant
A.________ ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 15 décembre 2016 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour
UE/AELE avec activité lucrative et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant italien né le ******** 1972, est arrivé en
Suisse depuis Domodossola le 15 septembre 2016. Il a sollicité du Service de la
population (SPOP) l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE avec activité
lucrative. A l'appui de sa demande, il a produit un contrat de travail d'une
durée indéterminée mentionnant un temps de travail de 24 heures hebdomadaires
rémunérées 19 fr. 85 par heure.
Le 11 novembre 2016, le SPOP a informé l'intéressé
de son intention de refuser sa demande d'autorisation de séjour pour des motifs
préventifs d'assistance publique.
Dans le délai imparti pour faire valoir ses
observations, A.________ a indiqué qu'étant hébergé chez un membre de la
famille de son épouse à Pully, il ne payait pas de loyer et que, s'agissant de
son assurance-maladie, il restait assuré en Italie. Son salaire mensuel net
s'élevant à 1'885 fr. 05 serait ainsi suffisant pour subvenir à ses besoins. Il
a également déclaré vouloir prochainement augmenter son temps de travail.
B.
Le 15 décembre 2016, le SPOP a refusé d'accorder une autorisation de
séjour UE/AELE avec activité lucrative à A.________ et prononcé son renvoi de
Suisse. L'autorité a estimé que le revenu de l'activité à temps partiel
d'employé d'entretien de l'intéressé ne lui permettait pas d'assurer la
couverture de ses besoins fondamentaux.
C.
A.________ a recouru devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du SPOP concluant implicitement à
son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour et de travail pour
une durée de cinq ans. Il a produit un nouveau contrat de travail prenant effet
au 1
er
février 2017 mentionnant un temps de travail de 28 heures
hebdomadaires ainsi que ses dernières fiches de salaire.
Le 9 mars 2017, le SPOP a informé le Juge
instructeur que, selon des renseignements obtenus de la Commune de Pully, le
recourant n'aurait jamais été domicilié dans le Canton de Vaud. Il aurait en
réalité demandé à B.________, qui fait l'objet d'une curatelle, de pouvoir utiliser
son adresse.
Interpellé par le Juge instructeur à ce sujet, le
recourant a expliqué qu'"
entre temps, sa situation avait évolué
"
et qu'il avait signé un second contrat de travail à temps partiel, lui
permettant, avec le premier, de totaliser un temps de travail de 42 heures par
semaine. S'agissant de son domicile, il a indiqué avoir trouvé un nouveau
logement chez C.________ à Cugy.
Le recourant a produit une attestation de domicile
de la Commune de Cugy et ses dernières fiches de salaire indiquant un revenu
mensuel net variant entre 3'018 fr. 95 et 2'829 fr. 20.
Invité à se déterminer sur les pièces produites par
le recourant, le SPOP a indiqué que, selon les renseignements fournis par le Registre
cantonal des personnes, le recourant vivrait dans un appartement à Cugy en
compagnie de deux adultes et deux enfants, alors que son épouse serait toujours
domiciliée en Italie. Au vu de ces informations et considérant l'ancienne prise
de domicile fictif du recourant à Pully, le SPOP estime que ce dernier ne
résiderait pas réellement en Suisse et que le centre de ses intérêts se
trouverait en Italie. Il a suggéré de lui délivrer une autorisation
frontalière.
Le recourant n'a pas procédé dans le délai imparti
pour se déterminer sur la suggestion d'octroi d'une telle autorisation par le
SPOP.
Une audience d'instruction a eu lieu le 2 octobre
2017. Bien que régulièrement convoqué, le recourant y a fait défaut. Une
seconde audience d'instruction s'est tenue le 16 octobre 2017. La convocation
envoyée au recourant par courrier recommandé est parvenue en retour à la Cour
de droit administratif et public avec la mention "
ne se trouve plus
chez M. C.________
". Lors de cette audience, C.________, entendu en
qualité de témoin, a confirmé qu'il n'avait plus de nouvelles d'A.________, que
ce dernier n'avait en réalité jamais habité chez lui, qu'il ne s'était plus
présenté au travail du jour au lendemain et qu'il avait entendu dire qu'il
serait reparti en Italie.
Par avis publié dans la Feuille des avis officiels du
20 octobre 2017, le recourant a été invité à consulter le dossier le concernant
dans un délai au 3 novembre 2017 afin qu'il puisse exercer son droit d'être
entendu. Il ne s'est pas manifesté dans ce délai.
D.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le litige porte sur le point de savoir si le refus d'octroi d'une
autorisation de séjour UE/AELE au recourant est conforme au droit, compte tenu
du salaire peu élevé généré par son activité lucrative et du doute subsistant
sur sa prise de domicile en Suisse.
a) Le recourant étant de nationalité italienne, son
droit à une autorisation de séjour en Suisse est réglementé par l’accord du 21
juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) (art. 2 al. 2 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers – LEtr; RS 142.20).
b) Selon l’art. 6 de l’Annexe I ALCP, le travailleur
salarié ressortissant d’une partie contractante (appelé travailleur salarié)
qui occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un
employeur de l’Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans
au moins à dater de sa délivrance (par. 1, première phrase). Le par. 2
dispose que le travailleur salarié qui occupe un emploi d’une durée supérieure
à trois mois et inférieure à un an au service d’un employeur de l’Etat
d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée égale à celle prévue dans le
contrat, et que le travailleur salarié qui occupe un emploi d’une durée ne
dépassant pas trois mois n’a pas besoin d’un titre de séjour.
Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure
où l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, il
sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des
Communautés européennes (actuellement: Cour de justice de l'Union européenne;
ci-après: la Cour de justice) antérieure à la date de sa signature. La
jurisprudence postérieure à la date de la signature de l'Accord est cependant
prise en compte par le Tribunal fédéral pour assurer le parallélisme du système
qui existait au moment de la signature de l'Accord et tenir compte de
l'évolution de la jurisprudence de l'Union européenne (ATF 2C_761/2015 du 21
avril 2016 destiné à la publication consid. 4.2; 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 et
les références citées).
La Cour de Justice estime que la notion de
travailleur, qui délimite le champ d'application du principe de la libre
circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon extensive, tandis
que les exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au
contraire, faire l'objet d'une interprétation stricte. Doit ainsi être
considérée comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant
un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de
celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une
rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination
et d'une rémunération). Cela suppose l'exercice d'activités réelles et
effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent
comme purement marginales et accessoires (arrêt de la Cour de justice
53/83  D. M. Levin c. Secrétaire d'État à la Justice, du 23 mars
1982, par. 17; ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 p. 6 et consid. 3.3.2 p. 9). Ne
constituent pas non plus des activités réelles et effectives celles qui ne
relèvent pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la
rééducation ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou
psychique. En revanche, ni la nature juridique de la relation de travail en
cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail
sui
generis
), ni la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son
taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine des ressources pour
le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance de cette rémunération
(par ex. salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à eux
seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens
du droit communautaire (ATF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.1).
Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et
effective, on peut tenir compte de l'éventuel caractère irrégulier des
prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible rémunération
qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose, en règle
générale, que celui qui s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa
subsistance, surtout dans la phase initiale de son installation dans le pays
d'accueil, lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un
travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures – dans le cadre, par
exemple, d'une relation de travail fondée sur un contrat de travail sur appel –
ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut être un élément indiquant que
l'activité exercée n'est que marginale et accessoire (ATF 131 II 339 consid.
3.4 p. 347 et les arrêts de la CJCE cités). A cet égard, le Tribunal fédéral a
eu l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire
mensuel de 2'532 fr. 65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une
rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et
accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 annexe I ALCP (ATF
2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a considéré
qu'une activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 600
à 800 fr. apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait
être tenue pour marginale et accessoire (ATF 2C_1137/2015 du 6 août 2015
consid. 4.4).
c) En l'espèce, le recourant a travaillé à temps
partiel dans le Canton de Vaud depuis le 1
er
octobre 2016. A l'appui
de son recours, il a annexé un contrat de travail de durée indéterminée prenant
effet le 1
er
février 2017 et mentionnant un temps de travail de 28
heures hebdomadaires. En cours de procédure, il a produit un second contrat lui
permettant, avec le premier, de totaliser un temps de travail de 42 heures par
semaine. Ses fiches de salaire des mois d'avril et de mai 2017 indiquent un revenu
mensuel net variant entre 3'018 fr. 95 et 2'829 fr. 20. Malgré son montant
relativement peu élevé, ce salaire est suffisant pour garantir son entretien
sans devoir recourir aux prestations de l'aide sociale. Dans ces conditions,
l'activité lucrative ne saurait être qualifiée de marginale et accessoire. Le
SPOP a d'ailleurs affirmé dans sa détermination du 14 juin 2017 être disposé à
octroyer une autorisation pour travailleur frontalier au recourant. ll
reconnaît ainsi implicitement ne plus pouvoir fonder sa décision de refus
d'octroi d'une autorisation de séjour sur l'activité lucrative peu
rémunératrice. La qualité de travailleur du recourant doit dès lors être
admise.
2.
S'il est incontestable que le recourant a acquis le statut de
travailleur communautaire, la question de savoir s'il est réellement domicilié
en Suisse doit être tranchée.
Les conditions prévues à l'art. 6 Annexe I ALCP
donnant droit à l'octroi d'une autorisation de séjour à une ressortissant
UE/AELE se résument à la preuve de l'entrée sur le territoire suisse et de la
conclusion d'un contrat de travail (par. 3). Cela ne signifie pas pour autant
qu'un ressortissant communautaire puisse obtenir une autorisation de séjour
sans véritablement résider dans le pays (arrêt PE.2010.0024 du 7 juin 2010,
consid. 4b). La preuve de cette résidence doit se traduire par une présence
continue, durant une majeure partie de l'année. Cela implique pour l'intéressé,
le cas échéant pour sa famille, un déplacement du centre de ses intérêts vitaux
dans le pays d'accueil, où il doit disposer de son propre logement, pris à bail
ou dont il est propriétaire. Le fait de pouvoir loger, comme en l'espèce, chez
des amis, ne saurait a priori être considéré comme la preuve d'une véritable
prise de résidence.
A teneur de l'art. 23 al. 1, 1
ère
phrase,
CC, le domicile de toute personne "
est au lieu où elle réside avec
l'intention de s'y établir
"; cette notion de domicile volontaire est
composée de deux éléments: d'une part, subjectivement, la volonté de rester
dans un endroit de façon durable et, d'autre part, objectivement, la
manifestation de cette volonté par une résidence effective dans ce lieu (
cf.
notamment, sur ce point, Peter Tuor/Bernhard Schnyder/Jörg Schmid, Das
schweizerische Zivilgesetzbuch, 11
ème
édition, Zurich 1995, p. 84;
Paul-Henri Steinauer/Christiana Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de
la protection de l’adulte, Berne 2014, n° 356, p. 120). La notion de résidence
suppose un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en
ce lieu de rapports assez étroits (op. cit., n° 357; réf. citées); cette notion
ne suppose par ailleurs pas un séjour continuel (n° 359; réf. citée). Pour la
majorité de la population, il s'agit du lieu où la personne physique concernée
occupe seule ou avec une autre personne physique un espace habitable, qu'elle
loue ou qui lui appartient, et à l'intérieur duquel se trouve sa chambre à
coucher (v. Christian Brückner, Das Personenrecht des ZGB, Zurich 2000, n. 319,
p. 92).
Le domicile volontaire implique en outre que
l'intéressé a effectivement l'intention de se fixer au lieu de sa résidence;
cette intention doit être reconnaissable pour les tiers et au surplus,
ressortir de circonstances extérieures objectives (v. Daniel Staehelin,
in
:
Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch I, Honsell/Vogt/Geiser [éds],
5
ème
éd., Bâle 2014 ad art. 23, N. 5). Cette intention doit
impliquer la volonté manifestée de faire d'un lieu déterminé le centre de ses
activités et de ses intérêts vitaux ("
Mittelpunkt der Lebenbeziehungen
"
dans la doctrine germanophone). Le domicile d'une personne se trouve ainsi
au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de
l'ensemble des circonstances (ATF 136 II 405 consid. 4.3  p. 410; 135 I
233 consid. 5.1 p. 249; ATF 132 I 29 consid. 4 p. 36).
Le droit civil pose en outre comme règle à l'art. 23
al. 2 CC l'unité du domicile. Cela implique, pour une personne résidant de
façon alternative en deux endroits distincts, que sera considéré alors comme
étant son domicile celui avec lequel elle entretient les liens les plus étroits
(Staehelin, op. cit., ad art. 23 n. 30, réf. citées; Brückner, op. cit., n.
332).
3.
Il est établi que le recourant n'a jamais été domicilié chez B.________,
à Pully. Le curateur de cette dernière, chargé de la représenter dans ses
rapports avec des tiers en particulier en matière de logement, a informé la
Commune de Pully que le recourant avait profité du fait qu'elle est sous
curatelle pour utiliser son adresse. Alors que la possibilité lui a été donnée de
se déterminer au sujet de ce domicile fictif, le recourant s'est contenté
d'expliquer "
qu'entre temps sa situation avait évolué
" et
qu'il résidait désormais chez C.________ à Cugy. Certes, il n'est pas
contestable que le recourant a travaillé dans le Canton de Vaud durant cette
même période, ce dont attestent les fiches de salaire produites dans le cadre
de la procédure de recours. Ce seul fait ne suffit pourtant pas à fonder la
domiciliation litigieuse du recourant en Suisse. Il est peu probable qu'il soit
rentré à Domodossola, ville distante de 200 km de Lausanne, à la fin de chaque
journée de travail pour ensuite y revenir le lendemain. Il n'est toutefois pas
exclu qu'il soit retourné à Domodossola les jours où il ne travaillait pas,
notamment pour passer du temps auprès de son épouse restée en Italie.
Entendu en qualité de témoin, C.________, ancien
collègue de travail du recourant, a affirmé que ce dernier n'avait en réalité
jamais séjourné chez lui, bien qu'il ait été inscrit à son adresse à compter du
printemps 2017. Le recourant n'a dès lors jamais payé de loyer et dormait chez
son amie. Du jour au lendemain, aux environs des mois de mai/juin 2017, le
recourant ne s'est plus présenté au travail et n'a plus donné de nouvelles. Le
témoin a entendu dire qu'il serait reparti en Italie. Il est donc passé au
Contrôle des habitants de la Commune de Cugy pour l'informer que le recourant
n'habitait pas chez lui.
Dans sa déclaration d'arrivée dans la Commune de
Cugy, le recourant a indiqué être domicilié chez C.________, dans un appartement
de quatre pièces et demie, pour lequel il ne paye pas de loyer. Selon les
informations fournies par le Registre cantonal des personnes, il appert que deux
adultes – sans compter le recourant – et deux enfants vivent déjà dans ce
logement. Bien que la condition du "logement convenable" ne
s'applique pas aux ressortissants de l'UE/AELE hormis dans les cas de
regroupement familial (art. 3 al. 1 Annexe I ALCP), cette constatation, ajoutée
au témoignage C.________, laisse à penser que le recourant ne s'est jamais
réellement installé en Suisse. En effet, il résulte des circonstances concrètes
et objectives du présent cas, notamment du fait que le recourant ne loue ni
chambre ni appartement, qu'il ne séjourne pas de manière durable à l'adresse
communiquée à Cugy et qu'il n'a pas entendu créer en ce lieu les relations les
plus étroites. En l'absence de volonté manifestée de faire de ce lieu le centre
de ses relations personnelles et sociales, mais encore d'une intention,
reconnaissable pour les tiers, d'y fixer son domicile, c'est à bon droit que
l'autorité intimée a dénié au recourant l'existence d'un domicile à Cugy pour
la période considérée et a refusé l'octroi d'une autorisation de séjour. Cette
appréciation est au surplus corroborée par le fait que le recourant a conservé
son assurance-maladie en Italie.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera
les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens (art. 55 al. 1
a
contrario
et 56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 15 décembre 2016 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 16 novembre 2017
Le président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.