vd_omni · AC.2010.0106 · 2011-08-30 · fr

RIVIER c/Municipalité de St-Prex, Service du développement territorial, Service des forêts, de la faune et de la nature, Joyeux Village SA, Service des eaux, sols et assainissement | Qualité pour recourir du voisin contre le permis de construire une villa sur la parcelle adjacente (c. 1). Définition de la surface constructible entrant dans le calcul du COS (c. 3b). La pergola - fût-elle de près de 40 m2 - est exclue du COS (c. 3d/bb). En revanche, le puits de lumière d'environ 28 m2 (dit "patio"), fermé de tous côtés et traversant les trois niveaux prévus (sous-sol, rez et étage) doit compter dans ce calcul, même s'il ne comporte ni couverture à son sommet, ni dalle à sa base. L'aménagement de dégagements visé par le COS ne sert pas uniquement les intérêts privés des occupants d'un bâtiment déterminé, mais aussi l'intérêt public à la qualité du milieu bâti et à des espaces vierges de construction (c. 3d/dd). Pratiquement entièrement enterré, le sous-sol ne peut être considéré comme un niveau habitable, en dépit de l'ouverture (très partielle) de deux de ses façades (c. 4). Compte tenu de la SBPU de la villa (de 896 m2), 8 places de parc, dont 5 enterrées, ne sont pas excessives (c. 5). Les exigences liées à la protection de la nature, posées dans la synthèse CAMAC sur la base d'une expertise biologique, garantissent à suffisance la pérennité du cordon boisé, de l'aire forestière et de la végétation riveraine; la convention d'entretien à transmettre au SFFN avant la délivrance du permis de construire n'a toujours pas abouti, mais peu importe, vu l'issue du recours (c. 7). Les règles de l'esthétique - de même que les recommandations du PDRives et du plan d'action de la Commission internationale franco-suisse pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) - sont respectées (c. 8). Recours au TF (1C_426/2011).Le Tribunal fédéral a déclaré le recours constitutionnel subsidiaire irrecevable. Il a rejeté le recours en matière de droit public, dans la mesure de sa recevabilité (ATF 1C_426/2011 du 18 juin 2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.08.2011 AC.2010.0106

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 août 2011
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; MM. François Despland et
François Gillard, assesseurs; Mme Nathalie Neuschwander, greffière.
Recourants
1.
Jean-Marc RIVIER,
2.
Marie-Claire
RIVIER,
tous deux
à Saint-Prex et représentés par Me Yves NICOLE, avocat, à
Yverdon-Les-Bains,
Autorité intimée
Municipalité de Saint-Prex,
représentée par Me Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,
Autorités concernées
1.
Service du
développement territorial (SDT),
représenté par la
Commission des rives du lac,
2.
Service des forêts,
de la faune et de la nature (SFFN),
représenté
par le Centre de conservation de la faune et de la nature,
Constructrice
Joyeux Village SA,
c/o Léman Cabinet Fiscal SA, à Pully,
représentée par Me Daniel PACHE, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Jean-Marc et Marie-Claire RIVIER
c/ décision de la Municipalité de Saint-Prex du 12 mars 2010 levant leur
opposition à l'octroi du permis de construire sur la parcelle 1167
appartenant à Joyeux Village SA (maison familiale avec 5 places de parc
souterraines et 3 places extérieures)
Vu les faits suivants
A.
Les parcelles 1167, 1168 et 1169 du territoire
de la Commune de Saint-Prex se succèdent, d'Est en Ouest, au bord du lac Léman.
Les deux premières ont été acquises le 4 avril 2008 par la société Joyeux
Village SA. La troisième a été achetée le 17 juillet 2009 par Willem
Adriaan Blijdorp, ressortissant néerlandais lié à la société précitée (à
laquelle il lui a du reste donné son nom en traduction du néerlandais). Ces
achats ont été opérés en vue de construire une villa par parcelle. En l'état,
les parcelles 1167 et 1168 comportent chacune une construction, respectivement
un garage de 47 m
2
(ECA n° 9) et une habitation de 55 m
2
(ECA n° 7).
B.
Les trois parcelles sont régies par le plan
général d'affectation (PGA) du 12 juin 1997, dont la modification a été
adoptée le 10 mars 2010, approuvée préalablement le 9/15 décembre 2010 et mise
en vigueur le 16 février 2011. Elles sont colloquées toutes trois
en zone de verdure arborisée
,
en zone de villas C et en zone verte. La parcelle 1167 comporte de
surcroît une aire forestière, laquelle a passé, suite à la modification du PGA,
de 1801 m
2
à 1765 m
2
. La parcelle
1169 incluait également une aire forestière, de 620 m
2
, mais
celle-ci a été supprimée par la modification et affectée à la zone de verdure
arborisée.
Plus précisément, la parcelle 1167 a
une surface totale de 5542 m
2
, dont 3694 m
2
en jardin
et 1765 m
2
en forêt. Sa partie Nord comporte un cordon boisé le long
de la route cantonale (RC1), affecté en zone de verdure arborisée. Sa partie
médiane est colloquée en zone de villas C. Sa partie Sud, au bord du lac, est
occupée principalement par un bosquet de pins sylvestres colloqué en zone
forêt, ainsi que par un cordon boisé, dit riverain, également affecté en zone
de verdure arborisée. Une zone verte frange le Nord de la forêt.
La configuration des trois
parcelles est approximativement la suivante (www.geoplanet.vd.ch, numéros de
parcelles ajoutés):
Les trois parcelles sont également
soumises au plan d'extension cantonal (PEC) n° 12a adopté par
le
Conseil d'Etat le 8 août 1945 ainsi qu'à
l'addenda au PEC du 26 juillet 1966. Le PEC de 1945 ne comporte pas de
règlement et a pour seul objet de définir une zone de non bâtir le long du lac,
du port de Taillecou au Boiron (large de quelque 40 à 55 m devant les parcelles
précitées), ainsi qu'une limite des constructions. L'addenda contient une
disposition unique dont le texte est le suivant :
"
La
zone de non bâtir est caractérisée par l'interdiction de bâtir à l'exception
des constructions et installations publiques telles que: stations de pompage,
installations pour le transport et le traitement des eaux usées, plage et
installations sportives, ainsi que les petits garages à bateaux affectés à ce
seul usage. Ces constructions et installations doivent faire l'objet d'une
autorisation préalable du Département des travaux publics.
"
Selon la jurisprudence
(AC.1996.0158 du 16 janvier 1997), cette zone de
"
non bâtir
" n'est toutefois pas "
ho
rs zone à bâtir
" au sens de l'art.
24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire
(LAT; RS 700).
Par ailleurs, les trois parcelles
ne sont pas raccordées aux égouts publics.
C.
Le 12 mars 2009 a été déposée une demande de
permis de construire sur la parcelle 1167 (incluant la parcelle 1229),
propriété de Joyeux village SA, une maison familiale avec l'aménagement de 5
places de parc souterraines et de 3 places extérieures. Les plans déposés,
datant de même du 12 mars 2009, indiquent en outre l'aménagement d'une piscine
extérieure de 60 m
2
. Le bâtiment comporterait trois niveaux. Selon
la demande, il est prévu une surface bâtie de 390 m
2
et une SBPU de 896
m
2
. Le sous-sol abriterait une piscine intérieure de 24 m
2
avec jacuzzi, le rez comporterait les pièces dites de jour, ainsi qu'un
appartement pour le "
personnel
" (deux chambres à coucher et un
salon/salle-à-manger), et l'étage inclurait cinq chambres à coucher et autant
de salles-de-bains. D'après les plans de situation au 1:1000 et 1:200, 2 arbres
seraient abattus; 12 seraient plantés en compensation. Aucun aménagement n'est
mentionné en aval de la villa (hormis la piscine, sise hors de la bande
riveraine et de la zone de non bâtir). Ces plans de situation figurent encore, sur
la parcelle 1169 (et non la parcelle 1167), un ouvrage intitulé "
Epuration
privée - Emplacement et dimension à définir
". Le garage ECA n° 9 existant
sur la parcelle 1167 serait démoli. L'enquête publique s'est déroulée du
28 mars au 27 avril 2009 (CAMAC 96379).
Le
projet a
suscité plusieurs oppositions, dont celle des époux Jean-Marc et Marie-Claire Rivier,
propriétaires de la parcelle 791 jouxtant à l'Ouest la parcelle 1167.
Le 28 mai 2009, une expertise
biologique a été effectuée sur l'ensemble des parcelles 1167 (et 1229), 1168 et
1169 par le bureau Delarze, avec l'établissement d'une carte de l'état actuel
de la végétation (p. 14 à 16), et la formulation de recommandations. L'expertise
sera complétée le 30 décembre 2009, s'agissant de l'assiette d'une future
servitude de passage à pied, visant à garantir la réalisation d'un cheminement
public sur la rive du lac (dit "sentier de rive"), le long des trois
parcelles (servitude qui sera inscrite le 25 mai 2010, cf. infra).
En juin 2009, Willem Adriaan
Blijdorp et la société Joyeux Village SA se sont engagés, pour les parcelles
1167 (11 et 26 juin), 1168 (11 juin) et 1169 (11 et 26 juin) respectivement, à
donner suite aux recommandations du rapport
Delarze
en matière de plantation et d'entretien. Par la suite, le bureau
d'architecte mandaté pour la construction des trois villas a
présenté au Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN), pour les
trois parcelles, les listes respectives des essences des nouvelles plantations
prévues.
D.
Entre-temps, une demande de permis de construire
une villa similaire sur la parcelle 1169, propriété de Willem Adriaan Blijdorp
à titre personnel, a été déposée et mise à l'enquête du 31 janvier au 2 mars
2009 (CAMAC 93015). Des premières déterminations du SDT-CRL ont été rédigées et
transmises à titre d'information à la Municipalité de Saint-Prex (ci-après: la
municipalité) le 11 mars 2009. Ce service préavisait négativement le projet, au
motif qu'une partie des ouvrages prévus (piscine et aménagements y relatifs) se
situait partiellement dans la zone de non bâtir du PEC; or, selon le SDT-CRL,
"
à part de 'petits garages à bateaux', le PEC n'autorise pas de
constructions à usage privé
". Selon des plans ultérieurs du 10 juin
2009, la surface bâtie serait de 394,50 m
2
, et la surface brute de
plancher utile (SBPU) de 1151 m
2
. La villa comporterait trois niveaux,
sans piscine extérieure; les trois niveaux incluraient une piscine intérieure d'environ
35 m
2
, un jacuzzi, cinq chambres à coucher et autant de
salles-de-bains. Un appartement pour le personnel n'était pas prévu. La
synthèse CAMAC a été établie le 10 septembre 2009. Le permis a été délivré le 8/12
mars 2010 et fera l'objet d'un recours du propriétaire de la parcelle voisine
235, enregistré sous la référence AC.2010.0087.
En outre, du 25 avril au 25 mai
2009, s'est déroulée une enquête publique pour rénovation et extension d'une
maison avec 3 places de stationnement, sur les parcelles 1167, 1168, 1169 (recte:
sur la parcelle 1168; CAMAC 93245). Les travaux en cause consisteraient à
rénover et agrandir (de 55 m
2
à 81,70 m
2
) la bâtisse
existant déjà sur la parcelle 1168, dite "
maison du gardien
". Le
permis a été délivré le 8 mars 2010, sans recours.
Enfin, du 19 septembre au 19
octobre 2009, a été aménagée une enquête publique pour la construction d'une
villa similaire sur la parcelle 1168, appartenant également à Joyeux Village SA
(CAMAC 100464). La surface bâtie serait de 394,50 m
2
et la SBPU de
897 m
2
. La villa comporterait trois niveaux, avec une piscine
extérieure de 52,5 m
2
; les trois niveaux incluraient une piscine
intérieure de 22,02 m
2
, voire 25,2 m
2
, un jacuzzi, une
chambre/studio pour le personnel, cinq chambres à coucher et autant de
salles-de-bains. Le permis a été délivré le 8 mars 2010, sans recours. Les
travaux ont commencé.
E.
Dans un premier temps, le Service des eaux, sols
et assainissement (SESA) projetait de refuser de délivrer l'autorisation
spéciale (cf. détermination du
30 janvier 2009), faute
pour les parcelles d'être raccordées aux égouts publics; il relevait notamment
que le projet proposait d'évacuer les eaux usées ménagères "
dans le
milieu naturel insuffisamment traitées par une installation particulière d'épuration
à réaliser
"; or, il demandait depuis plusieurs années à la
municipalité d'organiser le raccordement à la STEP centrale de tout le secteur,
hélas, sans aucun résultat à ce jour; il estimait ainsi que le permis de
construire ne devait pas être délivré, afin de ne pas aggraver la situation.
Une séance réunissant des représentants du SESA, de la municipalité et de la
constructrice a été aménagée le 23 mars 2009 en vue d'étudier la solution
consistant à ce que la constructrice réalise une "
mini-station
provisoire
", dans l'attente du raccordement au futur collecteur, dont
l'emplacement restait à définir, auquel se raccorderaient également les résidences
anciennes du voisinage bénéficiant actuellement de fosses septiques. Le
procès-verbal de cette séance relevait, à titre de "
nouveaux éléments
",
que la commune avait lancé une étude de faisabilité d'entente avec les services
de l'Etat pour un collecteur communal couplé au passage public envisagé en rive
du lac pour l'ensemble de ce secteur; l'emplacement du futur collecteur restait
à définir entre les rives du lac et le tracé de la RC1. Sous les chapitres
"
Exigences SESA
" et "
Remarques
", le
procès-verbal mentionnait que le SESA envisageait d'accorder l'autorisation demandée
à condition, notamment, que la solution du suivi le long du tracé de la RC1
soit abandonnée et que le législatif de Saint-Prex s'engage sur un calendrier
de réalisation d'une durée de trois ans; aucun calendrier précis ne pouvait
être fixé, mais un délai raisonnable de six mois pouvait être envisagé pour la
remise de l'étude, et le projet définitif serait probablement établi dans un
délai d'une année. La municipalité a confirmé son engagement le 29 avril 2009,
dans les termes suivants :
"
(…)
nous vous informons que la Municipalité a décidé, dans sa séance du 27 courant,
d'approuver le procès-verbal, ainsi que les modifications et, par conséquent,
de confirmer son engagement ferme de créer un collecteur communal EU pour le
secteur considéré, de manière à acheminer les eaux usées à notre station d'épuration,
ceci dans un délai de trois ans. L'étude du projet sera réalisée dans un délai
d'une année.
Ceci étant, nous relevons que notre Autorité mettra tout en oeuvre pour
respecter ces délais; toutefois, elle ne pourra pas être responsable d'une
prolongation due à des imprévus, de quelque nature que ce soit, qui pourraient
survenir en cours de processus.
Les propriétaires des parcelles n
os
1229, 1167, 1168 et 1169 devront réaliser, entre-temps, une installation
commune particulière conforme à vos exigences et aux normes actuelles. Lorsque
le collecteur sera terminé, l'installation particulière devra être désaffectée.
(…)
"
Le 30 mars 2009, une séance a réuni
les représentants du SFFN-Centre de conservation de la faune et de la nature
(SFFN-CCFN), du Service du développement territorial-Commission des rives du
lac (SDT-CRL) et de la constructrice, afin de déterminer les adaptations et
précisions nécessaires à l'obtention d'un préavis favorable des deux services
précités. A cette occasion, le SDT-CRL a indiqué, sous réserve d'une
détermination étayée (cf. courriel du 3 avril 2009): "
la station d'épuration
provisoire projetée pourrait être considérée comme conforme au PEC pour autant
qu'elle soit reconnue de nature publique.
"
F.
Le 10 septembre 2009, une nouvelle synthèse
CAMAC 96379 (remplaçant une première synthèse du 21 juillet 2009, où le SDT-CRL
préavisait négativement le projet) a été établie pour le projet relatif à la
parcelle 1167, dans les termes suivants :
"
(…)
Le Service du développement territorial,
Commission des rives du lac (SDT-CRL)
préavise favorablement au présent projet dont l'exécution
devra respecter les conditions impératives ci-dessous:
Situé dans le périmètre du plan directeur
des rives du lac Léman, le présent projet est transmis à la commission des
rives du lac (CRL).
Le préavis de la CRL se base sur les
éléments suivants:
•     parcelle 1167/1229:
projet soumis à I'enquête publique du 31 janvier 2009 au 2 mars 2009;
oppositions déposées à l'enquête publique et transmises par la municipalité à
la CAMAC le 5 mai 2009;
•     parcelles 1167/1229 /
1168 / 1169, expertise biologique du bureau Raymond Delarze, du 28 mai 2009;
•     projet de convention d'entretien
de la forêt, parcelles n° 1229, 1167 et 1168;
•     correspondance du
bureau Ferrari du 29 juin 2009 transmettant la correspondance de l'étude d'avocats
Pache & Henny et l'accord de ses mandants, Willem A. Blijdorp et Joyeux
Village SA du 26 juin 2009 pour les mesures de gestion des parcelles 1167/1229
et 1169.
Conformité aux objectifs du plan directeur
des rives du lac Léman
Le projet est examiné principalement en
conformité des thèmes et objectifs suivants:
1. Aménagement du territoire:
A1 Maintenir, sur tout le pourtour du lac,
une faible densité des constructions
Le projet de construction respecte les
règles de la zone qui sont définies par le plan général d'affectation. Il est
également conforme au plan d'extension cantonal n° 12a "zone de non bâtir"
du 8 août 1945 (ci-après PEC). Les possibilités de construire sont définies par
l'addenda au PEC du 26 juillet 1966: "la zone de non bâtir est
caractérisée par l'interdiction de bâtir à l'exception des constructions et
installations publiques telles que: stations de pompages, installations pour le
transport et le traitement des eaux usées, plage et installations sportives,
ainsi que les petits garages à bateaux affectés à ce seul usage (…)". Le
préavis CRL est donc positif sur cet aspect du projet.
2. Protection et gestion des espaces naturels:
N1 Maintien et promotion de la diversité des milieux et
espèces, ainsi que la fonctionnalité écologique de la rive (fonction de
transition entre les milieux aquatiques et terrestres; fonction de liaison
spatiale entre les embouchures notamment)
N2 Assurer la conservation à long terme et la
revitalisation de l'interface riveraine naturelle (grèves naturelles et cordon
boisé notamment)
N4 Assurer la tranquillité des secteurs
lacustres les plus sensibles, notamment en les maintenant libres de tout
amarrage en pleine eau.
Aujourd'hui, les plans mis à l'enquête ne
comportent aucun aménagement des rives ou touchant la végétation riveraine. La
CRL soutient les conditions fixées par le Centre de conservation de la faune et
de la nature, qui permettent de tenir compte des objectifs ci-dessus.
(…)
Equipements - Chemin riverain:
E1 Assurer, dans la mesure du possible, un cheminement
continu sur l'ensemble des rives vaudoises du lac. La commune de Saint-Prex a
initié une étude de liaison piétonne entre le port de Taillecou et le Boiron.
Une première appréciation de la CRL est en cours. Concernant le projet examiné
ici et au vu de l'état des lieux, du projet de construction et des conclusions
de l'expertise biologique, la CRL estime que le cheminement riverain doit se
situer à la limite supérieure du talus, soit juste à l'extérieur du bosquet de
pins, respectivement du cordon riverain à conserver tels que reportés dans l'expertise
biologique. Il devrait s'agir d'un cheminement aménagé le plus simplement
possible, d'une largeur de 1 mètre à 1 mètre 50, en matériaux perméables
(tout-venant pierreux par exemple).
Afin de garantir la réalisation du cheminement riverain
sur la parcelle, la servitude de passage correspondante doit être inscrite
avant la délivrance du permis de construire.
A cette condition, la CRL préavise
favorablement le projet de construction sur la parcelle 1169
[recte: 1167]
(…)
Le Service des eaux, sols et assainissement, Division
assainissement, Section assainissement urbain et rural (SESA-AUR1)
délivre l'autorisation spéciale requise aux
conditions impératives ci-dessous:
Toutes les eaux usées produites dans la
propriété considérée devront être déversées dans le collecteur communal d'égouts
qui aboutira à la STEP centrale lorsque celui-ci sera en fonction.
Les eaux claires ne devront pas parvenir à
la STEP centrale.
En attendant la réalisation du collecteur
communal d'égouts précité, les eaux usées provenant de la propriété considérée
seront traitées par une installation particulière d'épuration judicieusement dimensionnée.
Cette installation sera construite sur la parcelle voisine n° 1169.
Le SESA/AUR précise expressément que l'installation
particulière d'épuration devra être en fonction avant la fin des travaux. Dès
que le collecteur communal d'égouts sera en fonction, les eaux usées provenant
de l'habitation considérée y seront raccordées et l'installation particulière d'épuration
sera alors désaffectée dans les règles de l'art.
(…)
La procédure permettant de délivrer l'autorisation
cantonale de déversement d'eaux usées traitées se réalisera par courrier
séparé.
(…)
Le Service des forêts, de la faune et de la nature,
Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN)
délivre l'autorisation spéciale requise aux
conditions impératives ci-dessous:
1) CONSTAT
Le Centre de Conservation de la faune et de
la nature (CCFN) relève que la parcelle n° 1167 (et ancienne parcelle 1229)
abrite de la végétation protégée au sens des articles 4a LPNMS, 21 LFaune et 18
LPN. Il s'agit du cordon boisé situé le long de la RC, d'une forêt abritant
plusieurs nids de héron cendré et de la végétation riveraine. Ces milieux
naturels constituent des biotopes en raison de leur intérêt biologique,
paysager et de leur valeur indéniable pour la faune. Ces milieux naturels ont
fait l'objet d'une délimitation par la Commune de St-Prex dans le cadre de son
PGA ("zone de verdure arborisée") et par l'Inspecteur des forêts.
En complément, une expertise biologique,
demandée par le CCFN, a été réalisée sur l'ensemble des parcelles n° 1168 à
1169 et 1229 (Bureau d'études biologiques Raymond Delarze, 28 mai 2009). Elle
fait suite au premier préavis du CCFN et à la séance tenue le 30 mars 2009 en
présence de représentants du propriétaire, du CCFN et du CRL. Cette analyse
définit les milieux naturels de valeur, les impacts des projets de construction
et les mesures de compensation requises pour limiter/ compenser les atteintes
au site.
(…) Pour rappel, [la zone de verdure
arborisée] est inconstructible et doit être maintenue dans sa surface. Elle a
pour but de créer une zone de structure paysagère particulière de transition et
aucune atteinte ne pourra lui être portée sans autorisation de la Municipalité
et au besoin du CCFN. (…) Une largeur de 1 m est suffisante pour accès
piétonnier.
2) ANALYSE DU PROJET
Le projet soumis porte atteinte aux milieux
naturels précités:
• abattage d'arbres dans le cordon boisé pour réaliser
l'accès;
• passage des collecteurs d'eau claire et usées dans
les 10 m à la lisière forestière;
• passage du collecteur d'eau
claire dans la "zone de verdure arborisée".
De plus, la nidification des hérons cendrés
pourrait être perturbée, voire disparaître suite à la phase de chantier, l'augmentation
de la pression humaine et un entretien inadéquat de l'aire forestière.
3) DETERMINATION
Le CCFN accepte le projet soumis et délivre
les autorisations requises en vertu des articles 4a LPNMS, 22 LFaune et 14
chiffre 5 de l'OPN aux conditions suivantes:
•     Les nouvelles plantations seront choisies parmi
les essences recommandées au chapitre 4.1 de l'étude précitée, notamment le
chêne pédonculé, comme confirmé dans la lettre du 11 juin de Joyeux Village SA
au CCFN. La liste des essences nous sera soumise pour approbation avant la
délivrance du permis de construire.
•     Les arbres nouveaux à planter dans la "zone
de verdure arborisée" située le long de la RC seront choisis parmi le
frêne (fraxinus excelsior), l'érable (acer platanoides) ou le charme (carpinus
betulus). L'objectif visé est de renforcer le cordon boisé existant.
•     L'ensemble des plantations nouvelles sera
effectué au plus tard une année dès la délivrance du permis de construire.
•     Les canalisations des EC et EU seront déplacées à
plus de 10 m de la lisière forestière et les conditions posées par l'Inspecteur
des forêts respectées.
•     L'assiette de la servitude ID 2003/4614 sera
déplacée
[passage
à pied et pour tous véhicules, destiné à procéder à la vidange de la fosse
septique faisant l'objet de la servitude RF 198'895, cf. extrait RF de la parcelle
1167].
•     L'emplacement définitif du tracé du collecteur EC
devra correspondre à celui prévu pour la parcelle n° 1169 afin de limiter les atteintes
à la berge.
•     Lors de la démolition du bâtiment n° 9, toutes
les mesures seront prises afin de ne pas porter atteinte au cordon boisé (pose
de barrière, pas de dépôt,…).
•     Une convention d'entretien sera établie pour l'entretien
de la forêt, du cordon riverain présent au bord du lac et de l'espace riverain
situé en amont de celle-ci. Cette convention inclura le tracé du cheminement
piétonnier riverain et sera applicable pour l'ensemble des parcelles.
La
proposition de texte ci-dessous, qui reprend des recommandations formulées au
chapitre 4 de l'étude précitée, est à coordonner avec la convention d'entretien
de la forêt qui est en cours d'étude. Cette dernière devra inclure les
recommandations formulées au chapitre 4.3 de l'étude précitée afin de s'assurer
de la préservation à long terme de la héronnière.
Cette convention fera l'objet d'une
inscription au registre foncier en qualité de charge foncière ou de tout autre
instrument juridique permettant d'assurer la pérennité des objectifs de
protection de la parcelle ainsi que leur publicité en cas de changement de
propriétaire à l'avenir (cf. lettre du 26 juin 2009 de Joyeux Village SA au
CCFN). Une copie sera transmise pour approbation au CCFN avant la délivrance du
permis de construire.
Proposition de convention d'entretien
A) Gestion de l'espace riverain
Dans la zone de non bâtir, l'espace riverain
sera entretenu sous forme de prairie extensive, avec une première coupe en
juin. Cette prairie ne recevra pas de fertilisation, ni de traitement de
pesticides. Dans cet espace, seuls des aménagements ponctuels permettant l'accès
piétonnier au lac sont admis (largeur 1 m).
B) Cheminement piétonnier riverain
Le cheminement piétonnier riverain se
situera en limite du cordon riverain sur les parcelles n° 1169 et 1168.
Sur les parcelles n° 1167/1229, il se situera en bordure de l'aire forestière.
C) Gestion du cordon riverain
Le cordon riverain, avec sa végétation de lisière, ses
arbres et arbustes dispersés, sera conservé en l'état sur une largeur moyenne
de 15 m, mesurée à partir de la limite des hautes eaux du lac, pour les
parcelles n° 1167/1229 et 1169. La largeur sera 20 m sur la parcelle n° 1168.
La végétation ne sera ni fauchée ni essartée. Les
entretiens se limiteront à des interventions ponctuelles destinées à conserver
une structure riche en refuges pour la petite faune. Des interventions
ponctuelles pour éliminer les essences exotiques et les néophytes invasives
sont réservées. Il ne sera fait aucune plantation d'essences exotiques ou
ornementales dans cette zone.
Les colonies de plantes menacées présentes sur ce
tronçon de rive (notamment Doronicum pardalianches, Poa sylvicola et Mentha
suaveolens) seront conservées, favorisées, et si nécessaire transplantées.
A l'exception des mesures destinées à
supprimer les plantes néophytes, il n'y aura pas d'entretien sur ce cordon
durant la période de végétation. Les arbres et buissons indigènes du cordon
riverain seront conservés et leur densité à long terme maintenue par des
plantations de remplacement. A terme, les pins noirs seront remplacés par des
pins sylvestres. Les autres essences recommandées pour les plantations de
remplacement sont l'aulne noir (Alnus glutinosa), le bouleau (Betula pendula),
le saule blanc (Salix alba) et le peuplier blanc (Populus alba).
D) Conservation du bosquet situé sur la parcelle n°
1168
Le bosquet situé sur la parcelle n° 1168
sera conservé. Il ne sera fait aucune plantation d'essences exotiques ou
ornementales dans ce bosquet.
Un plan sera joint à la présente convention
représentant les différentes surfaces concernées.
Le CCFN demande que les conditions précitées
fassent partie intégrante du permis de construire.
(…)
Le Service des forêts, de la faune et de la nature,
Inspection des forêts du 15e arrondissement à Morges (SFFN-F015)
formule la remarque suivante:
Le projet de construction d'une maison
familiale sur la parcelle projetée n° 1167 de la commune de St-Prex se situe à
plus de 10 mètres de la lisère forestière délimitée en avril 2002 dans le cadre
de la révision du plan général d'affectation et mis à l'enquête publique du 29
avril au 29 mai 2005. (…)
Des aménagements de terrain sont par contre
prévus dans la bande des 10 mètres, ce qui peut avoir un impact sur la zone
forestière.
Par conséquent, étant donné que l'on se
trouve dans un secteur forestier sensible pour la conservation à long terme, l'inspection
des forêts du 15ème arrondissement demande:
•     qu'aucun mouvement de terre et qu'aucun
aménagement ne soient réalisés dans la bande des 10 mètres par rapport à la
lisière forestière constatée;
•     que les canalisations soient également implantées
à plus de 10 mètres de la forêt afin de ne pas perturber le système racinaire
des arbres;
•     que pendant les travaux de construction, aucun
déblai ou matériau ne soit déposé en forêt et à moins de 10 mètres des troncs.
Une barrière de chantier sera posée à 10 mètres de la forêt pour éviter tout
débordement;
•     qu'avant toute intervention en forêt, un plan de
gestion adapté soit élaboré et soumis à l'inspection des forêts du 15e
arrondissement pour accord. Le plan de gestion devra notamment donner des
garanties concernant la conservation de la forêt à long terme.
•     que la réalisation d'aménagements dans la zone forestière
nécessite systématiquement une autorisation du service forestier, notamment
pour ce qui concerne les cheminements à travers la zone forestière ou la
création d'un accès aux installations portuaires sur la parcelle voisine;
•     que l'assiette de la servitude ID 2003/4614 soit
déplacée pour les motifs suivants:
1) cette servitude relevant du droit privé a
été inscrite, à notre connaissance sans consultation et préavis du Service des
forêts, de la faune et de la nature;
2) elle n'est pas pratiquée et traverse un
périmètre soumis à la législation forestière. Son exercice requiert au
préalable une autorisation exceptionnelle de défrichement pour laquelle la
condition de l'emplacement imposé ne peut être démontré. En effet, il est possible
de prévoir un accès au lac qui ne passe pas à l'intérieur du peuplement. Du
moment que le lotissement est en plein développement, le propriétaire du fonds
servant devra examiner une autre variante pour cette servitude qui n'empiète
pas sur la forêt.
3) la sensibilité du milieu ne permettra pas
au SFFN de délivrer une autorisation de défrichement.
(…).
"
Par décision du 12 mars 2010, la
municipalité a informé Jean-Marc et Marie-Claire Rivier qu'elle levait leur
opposition et délivrait le permis de construire. Elle leur transmettait en
annexe une copie de la synthèse CAMAC du 21 juillet 2009 (sic).
G.
Agissant le 26 avril 2010, Jean-Marc et
Marie-Claire Rivier ont recouru devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision précitée du 12 mars 2010,
concluant à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée.
Ils faisaient valoir une violation de leur droit d'être entendus au motif, en
particulier, que des documents avaient été versés au dossier après l'enquête
publique. Sur le fond, ils affirmaient que la parcelle n'était pas équipée,
faute d'être raccordée aux égouts (l'installation d'épuration privée étant
insuffisante à cet égard), que le coefficient d'occupation du sol (COS) était
dépassé (certaines surfaces couvertes apparaissant sur les plans, de même qu'un
patio intérieur, n'ayant pas été pris en compte), que le nombre maximal de
niveaux n'était pas respecté (le sous-sol étant un étage habitable), que le
nombre de places de parc était excessif et, enfin, que le projet violait les
règles de l'esthétique. Ils annexaient en particulier la synthèse CAMAC du 21
juillet 2009 (et non celle du 10 septembre suivant).
Le SDT-CRL a déposé ses
observations le 14 juin 2010, proposant en substance le rejet du recours, au
motif que le projet contesté était conforme au
Plan
directeur cantonal des rives vaudoises du lac Léman (PDRives),
pour autant que les conditions posées dans son préavis soient
remplies.
La municipalité s'est exprimée le 1
er
juillet 2010, concluant au rejet du recours. Elle soulignait en particulier qu'il
ne s'agissait pas de construire sur un terrain qui ne serait jamais équipé de
collecteurs, mais sur un terrain qui serait provisoirement équipé d'une
solution privée, ensuite remplacée par les collecteurs communaux.
La constructrice a transmis ses observations
le 5 juillet 2010, concluant au rejet du recours. Elle soutenait que les
recourants ne démontraient pas en quoi ils seraient eux-mêmes directement et
précisément atteints par la décision
attaquée; ils se
bornaient à défendre une protection générale de l'environnement et du site en
particulier
. Sur le fond, la constructrice relevait
notamment qu'aucune des résidences - anciennes - du secteur "En
Fraide-Aigue" n'était connectée à un collecteur communal; les
propriétaires, dont les recourants, utilisaient actuellement des fosses septiques.
La Commune de Saint-Prex envisageait de longue date de procéder à la construction
d'un collecteur communal pour le secteur, comme indiqué dans le plan général d'évacuation
des eaux, mais la réalisation avait été reportée à plusieurs reprises,
notamment suite à l'introduction du Projet d'Agglomération Lausanne-Morges
(PALM) nécessitant la requalification de la route cantonale (élargissement pour
l'aménagement d'un trottoir et d'une piste cyclable), de même que dans la
perspective du cheminement le long des rives du lac Léman. En l'espèce, le
futur collecteur était au stade de projet. Si le processus était bien avancé,
il prendrait encore quelques années avant d'aboutir à la réalisation. Le
collecteur communal le plus proche se trouvant à plusieurs centaines de mètres
de la parcelle 1167, il était ainsi disproportionné, voire impossible, pour la
constructrice de se connecter à l'installation existante. Il serait également
disproportionné d'exiger de la constructrice qu'elle attende trois ou quatre
ans avant de pouvoir construire. La solution d'une installation individuelle provisoire
d'épuration - à réaliser par un bureau d'ingénieurs spécialisés dans le domaine
- était ainsi parfaitement adaptée à la situation et permettait d'atteindre les
buts fixés par la législation sur la protection des eaux.
Le SFFN a déposé ses observations le
30 août 2010, concluant en substance au rejet du recours.
H.
Entre-temps, soit du 19 juin au 19 juillet 2010,
une mise à l'enquête commune est intervenue pour les trois parcelles 1167, 1168
et 1169, s'agissant de la construction d'une paroi antibruit, de la
modification de l'accès et de l'installation d'un conteneur enterré pour les
déchets ménagers du quartier (CAMAC 105089). La synthèse CAMAC a été établie le
13 septembre 2010 et comportait un préavis négatif du SFFN-CCFN (la
construction étant prévue dans la zone de verdure arborisée selon le PGA, alors
en cours de modification), et un préavis négatif du SDT-CRL (le mur prévu étant
trop élevé). Le recours formé par Joyeux Village SA et Willem Adriaan Blijdorp
contre ces "
préavis
" a été enregistré sous la référence
AC.2010.0310.
En outre, du 14 août au 13
septembre 2010, trois mises à l'enquête complémentaire ont été aménagées pour
les trois parcelles 1167, 1168 et 1169 en vue d'instaurer une toiture plate (n
os
CAMAC respectifs 105570, 107563 et 107573). Les permis ont été refusés par la
municipalité par deux décisions du 20 octobre 2010, l'une relative aux
parcelles 1167 et 1168, l'autre concernant la parcelle 1169. Les recours
dirigés contre ces décisions ont été enregistrés sous les références
AC.2010.0334 et AC.2010.0335.
Ces trois recours sont suspendus
dans l'attente du sort des recours principaux AC.2010.0087 et AC.2010.0106.
I.
Le 25 juin 2010, la servitude ID.2010/001146 et
ID.2010/001147 à charge des trois parcelles et en faveur de l'Etat de Vaud et
de la Commune de Saint-Prex a été inscrite. Selon l'extrait du Registre
foncier,
il s'agit d'une
servitude
de passage public à pied, grevant une bande d'une largeur moyenne de 2 m le
long des rives du lac Léman pour permettre un cheminement sur une largeur d'environ
1,50 m compte tenu d'éventuels remblais. Toujours selon cet extrait, la
servitude permet un passage à pied du public par un cheminement riverain,
conformément au PDRives visant à assurer un cheminement continu sur les rives
vaudoises du lac Léman.
J.
Le 23 septembre 2010, le SESA a informé le
bureau De Cérenville (mandaté pour aménager le système individuel d'épuration)
des préavis favorables de ses différentes divisions. Le préavis de la division
"Eaux souterraines" indiquait :
"(…) En ce qui concerne le dimensionnement de l'ouvrage
d'infiltration, il est relevé que, selon les normes en vigueur et compte tenu
du coefficient d'infiltration observé, une surface d'infiltration minimale de 6
à 7 m
2
par équivalent habitant devrait être prévue pour assurer le
bon fonctionnement de l'infiltration.
(…)"
La division "Laboratoire"
ajoutait :
"(…) Pour obtenir une épuration efficace, il est nécessaire
d'installer une alimentation par bâchées et à fort débit (alimentation
séquentielle sous pression) permettant d'éjecter au moins quelques centimètres
d'eau à l'extérieur de chaque trou percé sur la partie supérieure du tube de
distribution. En conséquence, un pompe ou un dispositif auto-amorçant
performant doit être mis en place."
La division
"Assainissement" complétait :
"
(…)
La Section assainissement urbain et rural tient d'abord à rappeler que le
secteur considéré est situé en zone légalisée à bâtir. Selon l'article 11 de la
loi fédérale sur la protection des eaux, les habitations situées à l'intérieur
d'une zone à bâtir doivent être raccordées aux égouts. Les bâtiments cités en
titre doivent donc être raccordés aux égouts.
Toutefois, nous relevons d'une part que la zone considérée n'est à ce
jour pas encore raccordée à la STEP centrale et que, d'autre part, la
municipalité de la commune
[de]
Saint-Prex
a entrepris les études nécessaires pour réaliser ce raccordement demandé par
notre service.
En conséquence de ce qui précède et en attendant le raccordement du
secteur considéré à la STEP centrale, nous admettons la réalisation d'une
installation particulière d'épuration destinée à traiter et infiltrer les eaux
usées provenant des villas susmentionnées. Nous précisons que dès le moment où
l'épuration communale sera en fonction dans le secteur considéré, notre service
demandera le raccordement des bâtiments cités en titre au réseau communal d'égouts
et le démantèlement de l'installation particulière d'épuration. Cette
installation a donc un caractère provisoire.
Par ailleurs, nous relevons que le projet de construction de l'installation
particulière d'épuration citée en titre est situé à proximité des rives du lac.
Pour éviter tous risques de pollution dans cette zone sensible, nous demandons
que cette installation soit dimensionnée et réalisée de manière
particulièrement soignée. En conséquence, pour dimensionner l'ouvrage d'infiltration,
nous demandons à son concepteur de tenir compte dans son étude des remarques de
la Division eaux souterraines et de celles de notre laboratoire pour installer
une chambre de distribution équipée d'une pompe ou d'un siphon auto-amorçant.
Au surplus, afin d'établir une autorisation cantonale
provisoire d'infiltration des eaux usées traitées dans le sous-sol, nous vous
demandons de nous retourner dans les meilleurs délais possibles la formule n° 2
ci-annexée. Ce document, sera dûment rempli, signé et accompagné de tous les
documents mentionnés à la page 2. (…)
"
Les 8 novembre 2010, 24 janvier
2011 et 14 février 2011 respectivement, les recourants, la municipalité et la
constructrice ont déposé un mémoire complémentaire. A cette occasion, la
municipalité
a fourni le calcul du coefficient d'occupation
du sol (COS) des bâtiments des trois parcelles.
K.
Comme déjà dit, l'approbation définitive de la
révision du PGA est intervenue le 16 février 2011, mettant en vigueur les
modifications du PGA et de son règlement, ainsi que, notamment, la délimitation
de l'aire forestière contiguë à la zone à bâtir.
L.
Une audience sur place a été aménagée le 23
février 2011. On extrait du procès-verbal ce qui suit :
"
(…)
La présidente aborde la question du respect du COS.
(…)
Toujours selon les recourants, en ce qui concerne le patio, il s'agit
nécessairement soit d'une construction, qui doit alors entrer dans la surface
bâtie, soit d'une excavation, qui doit alors respecter la hauteur maximale
légale des mouvements de terre, soit 1 m. Pour les recourants, le patio n'est
pas comparable à un saut-de-loup. Les recourants soulignent que les
dispositions limitant la mesure d'utilisation du sol ont pour but de limiter la
masse des bâtiments et de dégager des espaces libres de construction autour de ceux-ci.
En l'espèce, un observateur extérieur ne voit que le volume extérieur du
bâtiment, pas le dégagement à l'intérieur. La situation est donc différente que
s'il s'agissait d'un bâtiment en *U*.
La constructrice conteste l'appréciation des recourants et invoque la
jurisprudence, en particulier l'arrêt AC.2007.0140 et l'arrêt publié in RDAF
1973 296. Le patio est de petites dimensions et son habitabilité est exclue.
Les architectes soulignent qu'il s'agit d'un puits de lumière, qui n'éclaire
pas le sous-sol, vu la hauteur de la construction (trois niveaux représentant 9
m de hauteur au total), mais apporte une "perception" de lumière; au
mieux, le patio a une fonction "contemplative". Elles confirment que
le puits ne comporte ni couverture à son sommet, ni dalle en son fond: il s'agit
de la terre nue. Celle-ci se trouve effectivement à 1,50 m en dessous du
terrain naturel. Me Pache indique toutefois qu'exiger le respect de l'art. 93
RPGA n'aurait pas de sens dès lors que le patio est invisible de l'extérieur,
mais que s'il le fallait, la constructrice accepterait de rehausser le sol du
patio de 50 cm. La constructrice insiste sur le fait que le patio n'est pas un
endroit de détente, la parcelle présentant d'autres emplacements nettement plus
avantageux à cet égard. Elle rappelle que le patio est ouvert et soumis à la
météo, notamment à la pluie.
Pour l'autorité intimée, le patio est une surface ouverte, assimilable à
une terrasse, et non couverte, ce qui est décisif. Le patio n'apporte aucun
mètre carré habitable supplémentaire et correspond à un jardin intérieur exclu
du COS. Certes, un réel "atrium" de grandes dimensions, destiné à
servir d'espace de promenade ou de détente pourrait éventuellement entrer dans
le calcul du COS; encore faudrait-il définir à partir de quelles dimensions ce
serait le cas. Quoi qu'il en soit, il n'en va pas ainsi en l'espèce, vu la
taille et la destination de l'ouverture
[procès-verbal rectifié sur ces
points par lettre du 7 mars 2011, cf. infra]
. En outre, il s'agit exclusivement d'un choix
architectural, pas d'un artifice destiné à éluder les exigences du COS.
S'agissant de la pergola, les architectes précisent que celle-ci n'aura
pas de socle, et sera dotée d'une structure
en bois ou en métal, aérée, non étanche, destinée à être végétalisée.
S'agissant du nombre maximal de niveaux, les recourants affirment que le
dégagement du garage côté lac et la présence du patio font du sous-sol un étage
habitable, à savoir un niveau supplémentaire prohibé. La constructrice et l'autorité
intimée le contestent et relèvent que la quasi-totalité du sous-sol, garage
compris, est enterrée (côté lac, seule une petite ouverture du garage et de l'espace
wellness, donnant sur un talus rattrapant le terrain naturel, étant prévue) et
que l'apport de lumière dans le patio est bien trop faible pour que les
quelques surfaces donnant sur celui-ci puissent être habitables.
Ensuite est abordée la question du nombre de places de stationnement.
Il est constaté que leur nombre ne dépasse pas le maximum formellement
prévu par la norme VSS.
Les recourants rappellent que, selon la jurisprudence récente, l'art.
40a RLATC renvoyant à la norme VSS n'a pas de base légale suffisante. Quoi qu'il
en soit, le nombre de place est excessif pour une seule villa.
La commune constate que son règlement ne renvoie pas à la norme VSS,
mais fixe un minimum de places, sans arrêter de maximum. La pratique de la
commune est d'adapter le nombre de ces places en fonction de la taille du
logement. La commune remarque que le propriétaire n'utilisera qu'une voiture à
la fois et qu'il pourrait avoir des véhicules de collection.
La constructrice souligne que la villa est certes destinée à une seule
famille, mais qu'elle inclut un logement à l'année pour le personnel, destiné à
2 ou 3 personnes. De plus, il s'agit pour l'essentiel de places enterrées, ce
qui est décisif du point de vue leur impact.
Sous l'angle de la protection de la nature, le SDT-CRL expose que les
conditions posées par la synthèse CAMAC du 10 septembre 2009 et l'expertise biologique
devraient répondre aux préoccupations des recourants [NDLR: dite synthèse
indique: "une convention d'entretien sera établie (…). Cette convention
fera l'objet d'une inscription au registre foncier (…). Une copie sera
transmise pour approbation au CCFN avant la délivrance du permis de construire."]
L'instruction révèle qu'à ce stade, la convention d'entretien de la
forêt est en cours de finalisation au sein du SFFN, et sur le point d'aboutir,
dans quelques semaines. Le SFFN en produit le projet. La constructrice ajoute
avoir toujours eu à cœur la protection de la forêt et du milieu naturel, ainsi
qu'en témoigne l'engagement écrit de Willem Adriaan Blijdorp et de la société
Joyeux Village SA [NDLR: par courriers des 11 et 26 juin 2009] de donner suite
aux recommandations et de faire inscrire ces obligations au registre foncier en
qualité de charge foncière.
(…)
Est enfin discutée la problématique de l'équipement, à savoir en l'occurrence
le défaut de raccordement de la construction au réseau des égouts publics. La
présidente rappelle les conditions résultant de l'art. 18 LEaux et relève qu'à
première vue, il n'est pas certain qu'elles soient réalisées.
Les parties s'expriment sur ce point.
Les recourants relèvent que la constructrice n'a pas de titre juridique
(art. 104 al. 3 LATC) lui permettant d'emprunter le fonds d'autrui pour se
raccorder à la station d'épuration prévue. Me Pache souligne qu'il s'agit
en vérité des mêmes propriétaires, à quoi les recourants répliquent que ceux-ci
peuvent changer.
Le conseil de la commune propose que le propriétaire accepte de grever
sa parcelle par une servitude foncière en ce sens; il relève qu'il s'agit de
toute façon d'une condition à laquelle sera subordonnée la délivrance du permis
d'habiter.
Le conseil de la constructrice prend formellement l'engagement de
conclure une telle servitude (à charge et en faveur des parcelles supportant la
mini-station, respectivement les canalisations y menant) autorisant le
raccordement à la mini-station, au nom de Joyeux Village SA et de Willem
Adriaan Blijdorp personnellement, présent.
S'agissant de la question de savoir si le raccordement aux égouts
publics est possible à brève échéance au sens de l'art. 18 LEaux, la présidente
relève que la commune s'était initialement engagée à le réaliser dans un délai
de trois ans [NDLR: cf. synthèse CAMAC relative à la parcelle 1169, faisant
état d'une lettre de la commune du 29 avril 2009 en ce sens]. A cet égard, la
commune expose que le projet de collecteur communal a suscité une levée de
boucliers et que son lieu d'implantation (le long de la route cantonale ou sur
les rives) n'est pas encore défini. Le dossier est freiné par un problème de
coordination. La commune indique que sa conduite d'eau devrait aussi être
changée et qu'elle ne veut pas ouvrir plusieurs fois la route.
Jean-Marc Rivier indique qu'il y a 40 ans que la commune promet la
réalisation des égouts.
La présidente informe les parties qu'elle interpellera le Service des
eaux, sols et assainissement (SESA) sur la question de cette station d'épuration
privée et sur sa compatibilité avec le droit fédéral, soit l'art. 18 LEaux, et
le droit cantonal, soit l'art. 104 al. 3 LATC.
La séance en salle est levée à 11h 30.
L'audience se poursuit en présence de toutes les parties sur le chantier
de la parcelle 1168 où une villa, quasi identique à celle litigieuse, est en
voie de construction. En particulier, le tribunal examine le patio qui se
trouve au niveau du garage - en l'état entouré des murs à hauteur de deux
niveaux - et constate qu'il bénéficie de très peu de luminosité en l'état,
étant précisé qu'un niveau supplémentaire doit encore être construit.
Ensuite, le tribunal examine la partie forestière de la parcelle 1169
[recte: 1167]
qui devrait être régie par la convention d'entretien.
Il se rend enfin sur la parcelle des
recourants. (…).
"
M.
Par avis du 25 février 2011, la juge
instructrice a informé les parties que l'audience tenue dans la cause parallèle
AC.2010.0087 avait révélé que l'installation d'épuration privée à l'attention des
parcelles 1167, 1168 et 1169 de Saint-Prex serait réalisée sur le bien-fonds
1168 qui ne faisait pas l'objet d'un recours, et non, comme indiqué
initialement, sur la parcelle 1169. Le même avis invitait le SESA à s'exprimer
sur la compatibilité de la solution prévue (installation individuelle) avec l'art.
18 de la loi fédérale
du 24 janvier 1991 sur la
protection des eaux (LEaux; RS 814.20)
, qui ne prévoit
de dérogation que dans de strictes conditions cumulatives (notamment petits
bâtiments, raccordement au réseau public possible à brève échéance), ainsi qu'avec
l'art. 104 al. 3 de la
loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement
du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11)
(notamment titre juridique permettant d'emprunter la propriété d'autrui). Le SESA
était également prié de donner toutes autres explications utiles.
Le 7 mars 2011, la municipalité est
intervenue pour rectifier la transcription de ses propos
concernant
le patio intérieur, en ce sens :
"
(…) une cour entre bâtiments ou parties de
bâtiments ne saurait être comptée dans le coefficient d'occupation du sol.
Mais, si votre Autorité devait considérer que ce petit patio faisait partie de
la surface bâtie, il faudrait alors poser des limites et indiquer jusqu'à
quelles dimensions ce type d'espace ouvert compterait dans la surface bâtie et
à partir de quelle surface il ne compterait plus. La réglementation communale
ne fait pas ce type de distinction et ne compte pas ce type de surface non
couverte dans la surface bâtie qui détermine le coefficient d'occupation du
sol.
"
Le 7 mars 2011 également, le
SDT-CRL s'est adressé à la municipalité, au motif que le déplacement de
l'installation individuelle d'épuration de la parcelle 1169 à la parcelle 1168
n'avait été autorisé ni par la municipalité, ni par les services cantonaux,
alors que cette construction était comprise dans le PEC et que son exutoire traversait
les milieux naturels situés en bordure de la rive pour se jeter dans le lac.
Par courrier du 8 mars 2011, les
recourants ont signalé, pièce à l'appui, que le site internet du concepteur du
projet y décrivait les villas comme disposant de trois niveaux habitables; en
particulier, le sous-sol servait de zone de loisirs.
Le 9 mars 2011, la municipalité a
accusé réception de la demande d'autorisation du bureau De Cérenville, datée du
1
er
mars 2011, pour le déversement d'eaux usées traitées dans le
sous-sol. Elle précisait: "
ce principe d'épuration ayant déjà été admis
par le service cantonal, la procédure fera l'objet d'une dispense d'enquête
publique
."
Le 18 mars 2011, donnant suite à l'avis
du 25 février 2011, le SESA a indiqué:
"
(…)
A.               Le Service a autorisé le principe d'une installation d'épuration
privée, à titre provisoire, compte tenu de ce que la zone à bâtir allait
pensait-on être équipée dans un délai raisonnable. La Commune s'était engagée à
mener son projet de collecteur à bien dans un délai de trois ans (procès-verbal
de la séance du 23 mars 2009, au dossier du Tribunal).
Le SESA a requis une confirmation écrite de cet engagement, que la
Municipalité lui a fait parvenir par courrier du 29 avril 2009 (joint en
copie).
Le 15 juillet 2010, le bureau De Cérenville, mis en oeuvre par la
constructrice Joyeux Village SA, a présenté au SESA un projet de mini-step.
Par courrier audit bureau du 23 septembre 2010, le SESA a relevé la
faisabilité du projet sur le principe, transmis les résultats de la
consultation interne sur le projet et défini les exigences applicables (pièce
jointe). Par le même courrier, il a requis la constructrice de retourner, dans
les meilleurs délais, le formulaire type de demande d'autorisation pour le
déversement d'eaux usées traitées dans le sous-sol. Sans réponse de la
constructrice, le Service l'a relancée par téléphone le 14 janvier 2011
(mention au crayon apposée sur la copie interne du courrier du 23 septembre 2010).
En vain à ce jour…
En l'état, indépendamment donc de la procédure pendante devant la Cour,
le Service ne serait pas en mesure d'autoriser l'ouvrage ni l'infiltration des
eaux prétraitées.
Sur le transfert de la mini-step de la parcelle no 1169 à la parcelle no
1168, le Service n'a pas d'observation à formuler, ni d'objection. Il requerra
la mise à jour de la charge foncière garantissant, une fois l'égout construit,
le raccordement et la démolition de l'ouvrage d'épuration individuelle.
(…)
B.               Au regard des exigences de la protection de l'environnement,
une installation d'épuration individuelle est généralement moins performante qu'une
solution collective, raison de l'obligation de raccorder les bâtiments situés
dans le périmètre des égouts.
Au regard de l'article 18 alinéa 1
er
LEaux, le Service a
autorisé le principe d'une épuration individuelle provisoire en considération,
d'une part, de la perspective d'équipement dans un délai jugé raisonnable, d'autre
part, de l'existence de plusieurs bâtiments.
Le temps a passé sans concrétisation de l'équipement promis.
Cela a conduit le SESA à ouvrir une
investigation sur l'équipement des bâtiments existants du secteur, dont
plusieurs ne disposent pas de l'autorisation d'infiltration (qui doit également
fixer les exigences de rejet aux eaux publiques). Des deux parcelles qui
bordent celles des intimés Joyeux Village SA et Blijdorp, la parcelle no 235
(Walter) est au bénéfice d'une autorisation de déversement d'eaux usées via une
installation de prétraitement, situation semblable à ce que requièrent les
intimés; la parcelle 791 (Rivier) ne dispose pas d'autorisation cantonale et le
Service ne connaît pas à ce jour les conditions d'évacuation, ni la qualité des
eaux. (…).
"
Le 30 mars 2011, le SESA s'est
adressé à la municipalité, en indiquant en substance qu'il était en mesure d'approuver
le dossier transmis le 28 mars 2011 par le bureau De Cérenville, en vue d'une
autorisation au sens de l'art. 7 LEaux (autorisation de déverser les eaux
polluées dans une eau ou de les infiltrer). Cette approbation n'enlevait en
rien la responsabilité du bureau, notamment en ce qui concernait la
détermination de la nature et de la charge polluante. Le SESA précisait: "
Concernant
les eaux usées épurées qui seront évacuées, à l'exception de la DBO
5
et de la DCO, critères pour lesquels
nous admettons une tolérance au sens du paragraphe 1, alinéa 3 de l'annexe 3 de
l'OEaux, tous les autres critères relatifs aux exigences générales du
paragraphe 2 de ladite annexe devront être respectés
." Il ajoutait que l'autorisation définitive serait établie et
transmise prochainement.
Le 31 mars 2011, le DSE a délivré l'autorisation
n° 179/1 autorisant la société Joyeux Village SA (sic, à l'exclusion de Willem
Adriaan Blijdorp) "
à déverser, dans le sous-sol, les eaux usées
provenant de ses trois bâtiments situés au lieu-dit 'Fraide Aigue', Commune de
Saint-Prex, ceci après traitement par une fosse de décantation
." L'autorisation
était délivrée à titre transitoire, en attendant la possibilité de raccorder
les eaux usées du bâtiment à une station collective d'épuration. Elle était
accordée à bien plaire et pourrait être retirée en tout temps sans que le
bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque. Cas échéant, et après
accord du département, si les installations d'assainissement devraient être
utilisées en commun avec un autre propriétaire, un acte constitutif de
servitude devrait être établi, avec une inscription au Registre foncier. Le
bénéficiaire était tenu d'entretenir en parfait état de fonctionnement la fosse
de décantation et de la faire vidanger régulièrement, autant de fois que
l'installation l'exigeait, mais au moins une fois par an, sur la base d'un
contrat à conclure avec une entreprise spécialisée satisfaisant aux exigences
en vigueur. Enfin, selon la lettre d'accompagnement du même jour, un contrat de
surveillance et d'entretien devrait être établi avec une instance agréée.
N.
Le 12 avril 2011, les recourants se sont déterminés,
soutenant que les conditions posées par l'art. 18 LEaux n'étaient pas remplies.
Au demeurant, la constructrice n'avait pas produit les titres juridiques dont
elle devrait pouvoir justifier l'existence afin d'utiliser des installations en
dehors de son fonds (art. 104 al. 3 in fine LATC).
La municipalité s'est exprimée le
13 avril 2011. Elle confirmait qu'elle entendait bien construire un collecteur
communal en bordure de la route cantonale. Le problème de coordination évoqué à
l'audience tenait aux études en cours concernant le dimensionnement de la
chaussée, ce qui permettrait de déterminer la position exacte de la conduite. L'art.
18 LEaux traitait d'un raccordement "
à brève échéance
", sans
qu'un délai précis ne soit fixé. Les services de l'Etat avaient admis trois
ans. Selon la municipalité, cette durée commencerait à courir dès le moment où
les bâtiments seraient terminés et où l'épuration individuelle commencerait à
fonctionner.
Le SFFN a déposé ses observations
le 18 avril 2011 et indiqué que sa prise de position sur le projet d'installation
individuelle d'épuration sur la parcelle 1168 serait incluse dans la synthèse
CAMAC (122395) à venir. Il annexait la demande de permis de construire ce
système et le plan de situation y relatif, d'où il ressort que l'ouvrage, implanté
dans la zone de non bâtir du PEC, aurait une emprise de 12 m x 20 m (240 m
2
).
Le 26 avril 2011, la constructrice
s'est exprimée sur l'état des autorisations relatives au système individuel d'épuration
des eaux.
O.
Les autorités cantonales ont délivré les
autorisations spéciales nécessaires par la synthèse CAMAC 122395 du 9 mai 2011,
relative à l' "
installation d'un système individuel d'épuration des
eaux provisoire pour 3 villas; décantation des eaux usées puis filtration et
infiltration dans le sous-sol
", ouvrage prévu sur la parcelle 1168. En
particulier, le SDT-CRL retenait que l'installation n'impliquerait pas de
mouvements de terre particuliers et que le terrain serait remis en état après
travaux, de sorte que l'impact du projet serait nul, hormis les regards des 2
fosses de décantation et des 4 cheminées qui seraient implantées de part et d'autre.
Le SFFN-CCFN constatait que le projet se situait dans la zone de non bâtir
selon le PEC, mais qu'il serait enterré. Le SESA-AUR1 posait les conditions suivantes
:
"
Les
eaux usées domestiques en provenance des trois habitations considérées,
propriété de Joyeux Village SA, seront traitées et évacuées selon les
conditions figurant dans l'autorisation cantonale n° 179/1 délivrée par le SESA
le 1er avril 2011.
On veillera en particulier à vidanger régulièrement la fosse de
décantation par une entreprise spécialisée, à entretenir l'installation en
parfait état. A cet égard, un contrat de surveillance doit être établi avec une
entreprise ou un bureau spécialisé. Une copie du contrat demandé sera transmise
au SESA. Le contrat de vidange sera quant à lui transmis à la commune de
St-Prex.
Au surplus, lorsque la commune aura construit dans le secteur un
collecteur d'égouts aboutissant à la STEP centrale, les habitations y seront
raccordées et l'installation particulière d'épuration sera démantelée.
(…)
"
Le permis de construire y relatif a
été délivré le 16 mai 2011 par la municipalité, sans recours.
P.
Entre-temps, le 9 mai 2011, la municipalité a
informé le SESA de ce qui suit :
"
(…)
notre Autorité a donné un mandat au bureau (…) pour les différentes variantes
possibles quant à la création d'un collecteur pour acheminer les eaux usées
(EU) des habitations de la partie Est de la route de Morges à la station d'épuration
(STEP).
Ceci étant, nous vous remettons, ci-joint, les variantes qui nous ont
été soumises et que la Municipalité a présentées en date du 3 juin 2009, en
salle du conseil communal, à tous les propriétaires concernés. Une bonne partie
des habitants ont émis de forts avis négatifs à l'encontre du projet. Il en est
toutefois ressorti que l'implantation d'un collecteur sous la chaussée de la
route de Morges était la variante admise par la majorité des propriétaires.
Dès lors et afin de coordonner l'intervention pour diminuer les coûts et
réduire les inconvénients pour les usagers du domaine public, il est nécessaire
de connaître les aménagements routiers qui seront entrepris dans le cadre du
schéma directeur de la région morgienne (RM/PALM).
A ce jour, il semblerait que la future
chaussée empièterait d'environ 6 mètres côté amont de la chaussée, alors que
dans un premier temps, l'empiétement était prévu de part et d'autre de la
voirie actuelle. Par conséquence, notre Autorité est dans l'obligation de
connaître le résultat final de l'étude de la requalification de la RC1,
entreprise par Région Morges, pour continuer les études d'assainissement de ce
secteur. (…)
"
Le 17 mai 2011, le SESA s'est
adressé à la municipalité. Il rappelait la teneur de la séance du 23 mars 2009
et de l'engagement pris par la municipalité le 29 avril 2009, et indiquait :
"
Après
avoir pris connaissance de votre courrier du 9 mai 2011, nous prenons acte que
votre projet de construction du collecteur EU précité est suspendu. De ce fait,
nous relevons que votre engagement ferme d'assainir le secteur cité en titre
est à ce jour nul et non avenu. A notre connaissance, le projet de correction
de la route cantonale est encore bien éloigné de sa réalisation. Il ne s'agit
certainement pas d'un délai raisonnable.
Au vu de ce fait nouveau important, nous constatons dans la totalité du
secteur cité en titre la persistance d'une situation de non respect de la loi
fédérale sur la protection des eaux.
En conséquence de ce qui précède, nous vous
informons que dorénavant notre service s'opposera à la délivrance de tous les
permis de construire ou de transformations d'habitations, déposés dans le
secteur cité en titre, qui pourraient aggraver la situation dans le domaine qui
relève de notre compétence.
"
La constructrice s'est exprimée le
27 mai 2011, soulignant que les courriers de la municipalité du 9 mai 2011 et
du SESA du 17 mai 2011 concernaient toute la zone et non pas uniquement les
parcelles 1167 à 1169, qu'il n'y avait pas lieu de déduire de la lettre de la
municipalité que celle-ci aurait suspendu le projet de construction du
collecteur et que le SESA n'avait pas retiré l'autorisation donnée.
Q.
Le 24 mai 2011, le SESA s'est déterminé sur la
quantité d'eaux usées brutes produites par un équivalent-habitant.
Le 16 juin 2011, les servitudes
(relatives aux connections des diverses propriétés à la future installation
individuelle d'épuration) et charges foncières (obligeant les propriétaires,
une fois le collecteur communal achevé, à s'y connecter et à mettre la l'installation
individuelle hors d'usage) ont été inscrites au Registre foncier (usage d'une
installation de traitement des eaux usées, canalisations quelconques,
ID.2011/001307; voisinage, obligation d'équipement et de raccordement,
ID.2011/001308).
R.
Interpellé par la juge instructrice sur la
quantité de production d'eaux usées des bâtiments des parcelles 1167, 1168 et
1169 à raccorder au système individuel provisoire d'épuration des eaux, le bureau
De Cérenville a répondu le 18 juillet 2011, dans les termes suivants :
"1) A quelle quantité (en litres par jour)
estimez-vous la production d'eaux usées des bâtiments des parcelles 1167, 1168
et 1169 à raccorder à la mini-station, pour chacune de ces parcelles et dans
leur ensemble?
La quantité d'eau usée produite par les futurs bâtiments a été estimée
sur la base des informations transmises par le bureau d'architectes
Jean-Baptiste Ferrari & Associés SA lors de l'établissement du projet. Les
valeurs prises en compte sont conservatives, de manière à éviter tout
engorgement du système en cas d'augmentation du nombre d'occupants. Il a ainsi
été pris en compte un taux d'occupation maximum des habitations, ainsi que des
installations particulières générant des eaux usées, telles que piscines et
spas.
Le tableau en page suivante résume les
hypothèses et détails du dimensionnement.
Le fait que le débit total pour les trois bâtiments ne corresponde pas
au triple de la valeur "par bâtiment" s'explique comme suit:
• Conformément à la convention d'utilisation de l'architecte, les
filtres des piscines sont nettoyés une fois par semaine, mais jamais deux le
même jour, ce qui correspond donc à un débit maximum de 2000 litres par jour.
• Même pour le calcul d'une seule habitation il est donc nécessaire de
prendre en compte le débit unitaire maximum de nettoyage des filtres des
piscines. Le même raisonnement est appliqué aux eaux de nettoyage des spas.
• En conséquence, les débits de rejet des piscines et des spas sont
identiques dans le cas du calcul "par bâtiment" ou "pour les
trois bâtiments" et ne sont donc pas dans un rapport de 1 à 3.
2) A quelle quantité (en litres par jour) estimez-vous
la capacité de traitement d'eaux usées de la mini-station prévue?
Le système est dimensionné pour absorber les débits de projet décrits précédemment,
soit 8100 l/j pour les trois habitations et selon les conditions d'utilisation
mentionnées.
A noter que la perméabilité effective du terrain permet probablement d'infiltrer
un débit supérieur à cette valeur. Toutefois, l'installation individuelle d'épuration
a été dimensionnée en tenant compte d'un facteur de sécurité simulant un effet
de colmatage partiel du système à long terme qui tend à diminuer légèrement sa
capacité d'absorption. Nous avons appliqué en ce sens les recommandations du
SESA du 23 septembre 2010 basées sur leur expérience à long terme de ce genre d'installation.
(…).
"
S.
Le tribunal a communiqué ce document aux parties
le 20 juillet 2011. Il a ensuite statué.
Considérant en droit
1.
La CDAP examine d'office et avec un plein
pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts
AC.2010.0022 du 15 avril 2011; AC.2009.0250 du 28 février 2011; AC.2009.0094 du
19 mai 2010, et les arrêts cités).
a)
Applicable dans la procédure de recours devant la CDAP par renvoi de
l'art. 99 de la loi du 28 septembre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173. 36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, l'art.
75 LPA-VD prévoit :
Art. 75 -
Qualité pour agir
A qualité pour former recours:
a.      toute personne
physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente
ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée;
b.      toute autre personne ou autorité qu'une loi
autorise à recourir.
La qualité pour recourir des
particuliers est ainsi subordonnée, en vertu du texte concordant des art. 75
LPA-VD et - anciennement - 37 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction
et la procédure administratives (aLJPA), à la condition que l'auteur du recours
soit atteint par la décision attaquée et qu'il ait un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Même selon la nouvelle
jurisprudence plus restrictive du Tribunal fédéral relative à l'art.
89 al. 1 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF; RS 173.10)
, en droit des constructions, le voisin a un
intérêt digne de protection à se prévaloir de dispositions relatives à la
hauteur d'une construction, à sa densité, à la distance aux limites et aux
immixtions (ATF 135 II 145 p. 152 et les références citées). De manière plus
générale, les griefs fondés sur des dispositions de droit des constructions
relatives à l'esthétique, à la hauteur et au volume du projet litigieux sont de
ceux qui fondent la qualité pour recourir des voisins car ils ont un effet
direct sur l'usage de leur immeuble et la valeur de celui-ci (1C_2/2010 du 23
mars 2010). Ainsi, le voisin peut contester un projet de construction en
faisant valoir qu'il est surdimensionné et qu'il ne respecte pas la distance à
la forêt, car ce grief lui permettrait d'obtenir que la parcelle voisine soit
utilisée moins intensément (1C_128/2009 du 25. septembre 2009).
Comme l'indiquent des arrêts
récents, il faut se garder de confondre la qualité pour recourir avec les
moyens de recours. Si la qualité pour recourir est admise, le recourant doit
être admis à faire valoir tous les griefs qui pourraient lui procurer un
avantage pratique en cas d'admission du recours. Par exemple, si le recourant
fait valoir que l'accès au fonds voisin est insuffisant, un intérêt digne de
protection ne peut pas lui être dénié pour le motif que l'accès de sa propre
parcelle ne passerait pas par la même route: en effet, l'équipement (et en particulier
un accès suffisant, art. 19 al. 1 LAT) est une condition de la délivrance de l'autorisation
de construire (art. 22 al. 2 let. b LAT). Si l'équipement est insuffisant, l'autorisation
de construire sera refusée. L'intérêt pratique et concret du recourant consiste
alors en ceci que le projet de construction ne serait pas réalisé si le grief
relatif à l'équipement était admis (1C_236/2010 du 16 juillet 2010; voir
également, s'agissant du raccordement aux conduites d'évacuation des eaux
usées, 1C_165/2010 du 18 novembre 2010). Il en va de même pour les griefs
concernant
la non conformité à la zone, le nombre
insuffisant de places de parc ou le choix des couleurs et des matériaux de la
construction (1C_296/2010 du 25 janvier 2011, publié in ATF 137 II 30).
En résumé, le voisin à la situation
duquel un projet de construction serait préjudiciable peut s'y opposer en
invoquant tous les moyens propres à empêcher totalement la construction ou à
imposer une modification du projet le rendant moins dommageable pour le
recourant
(
AC.2009.0020 du 27
octobre 2010; v. ég. AC.2010.0264 du 14 février 2011; AC.2009.0228 du 15
décembre 2010).
b) En l'espèce, la parcelle des
recourants, supportant une habitation, est contiguë à la parcelle 1167 destinée
à la villa litigieuse. Les recourants ont dès lors un intérêt digne de
protection à contester ce nouveau bâtiment, dès lors qu'ils remettent en cause sa
densité et son volume, ainsi que son esthétique et son intégration dans le
site.
Il y a donc lieu d'entrer en
matière sur le recours.
2.
Les recourants dénoncent d'abord une violation
de règles de forme. A cet égard, ils relèvent en particulier que des documents
auraient été versés au dossier après l'enquête publique, sans avoir été portés
à leur connaissance. Surtout, la synthèse CAMAC qui leur a été communiquée en
annexe à la décision attaquée du 12 mars 2010 levant leur opposition, datait du
21 juillet 2009, alors qu'une seconde synthèse avait été établie le 10
septembre 2009. Celle-ci ne leur avait été communiquée que pendant la procédure
de recours.
Il ressort effectivement de l'instruction
de la cause que de nouvelles pièces ont été établies après l'enquête publique
intervenue du 28 mars au 27 avril 2009, notamment l'expertise biologique du 28
mai 2009 complétée le 30 décembre 2009 et la nouvelle synthèse CAMAC du 10
septembre 2009, remplaçant celle du 21 juillet 2009, dont il convient d'admettre
qu'elle n'a effectivement pas été communiquée aux opposants avec la décision
attaquée. Or, selon la jurisprudence, l'avis à notifier aux opposants doit non
seulement les informer de la décision prise par la municipalité sur la demande
de permis de construire, mais également des décisions prises par les autorités
cantonales concernées sur les autorisations spéciales requises par le projet
(AC.2009.0091 du 17 février 2010 et les références citées, soit
AC.2008.0334 du 12 novembre 2009; AC.2003.0220 du 11 octobre 2004; AC.2000.0101
du 18 octobre 2000; v. aussi art. 123 al. 3 LATC renvoyant aux art. 114 et 116
LATC, ainsi que l'art. 75 al. 2 du règlement d'application du 19 septembre 1986
de la LATC
[RLATC; RSV 700.11.1]
, selon lequel le permis indique les autorisations spéciales
délivrées par l'Etat et reprend les conditions particulières posées par
celles-ci pour l'exécution de l'ouvrage).
Le droit d'être entendu des
recourants a dès lors été violé. Ce vice a toutefois été guéri à suffisance
devant la présente instance (ATF 135 I 279 consid. 2.6; 133 I 201 consid. 2.2
et les réf. citées). En particulier, les recourants ont eu accès à toutes les
pièces du dossier et ont eu l'occasion de s'exprimer pleinement.
3.
Sur le fond, les recourants se plaignent en
premier lieu d'un dépassement du COS.
a) La parcelle litigieuse est soumise
au plan général d'affectation (PGA) du 12 juin 1997, dont la modification est
entrée en vigueur le 16 février 2011. Désormais, seule cette dernière version
est applicable. Plus précisément, le bien-fonds est colloqué
en zone d
e verdure arborisée régie par l'art.
78
bis
RPGA,
en zone de villas C régie par
les art. 53 ss RPGA et en zone verte régie par l'art. 78 RPGA
. Il comporte également une aire forestière.
b) S'agissant de la définition des
surfaces constructibles, entrant dans le calcul du COS, il sied de se référer
en premier lieu à l'art. 48 al. 3 LATC, ainsi libellé :
Art. 48  Définition et délimitation
1
-
2
(…)
3
En principe,
seules les surfaces classées en zone à bâtir entrent dans le calcul des
coefficients d'occupation et d'utilisation du sol. Les règlements communaux
peuvent toutefois prévoir des dispositions spéciales dérogeant à cette règle
pour les parcelles partiellement situées dans l'une des zones prévues à l'article
54, al. 1.
Selon la jurisprudence, si les
règlements communaux peuvent inclure d'autres zones, ils sont toutefois limités
par les règles impératives du droit fédéral qui interdisent de tenir compte de
l'aire forestière (ATF 110 Ia 91), des zones agricoles et intermédiaires (RDAF
1988 230) et de la partie non constructible d'un bien-fonds qui n'est situé qu'en
partie dans une zone destinée à la construction à moins qu'une disposition
expresse ne prévoie une exception (ATF 109 Ia 30). L'art. 48 LATC a donné lieu
à une casuistique complexe, exposée dans l'arrêt AC.1995.0234 du 5 novembre
1996 consid. 3. Précisons encore que l'art. 54 al. 1 LATC renvoie aux zones
protégées, dont aux zones de verdure; une base réglementaire est ainsi
nécessaire pour la prise en compte de la partie d'une parcelle en zone de
verdure dans le calcul du coefficient (RDAF 1987 p. 451).
En l'occurrence, seuls prêtent à
discussion les secteurs de la parcelle 1167 sis en zone verte et en zone de
verdure arborisée, zones respectivement définies ainsi qu'il suit :
Art. 78
Cette zone est destinée à sauvegarder les
sites ainsi que les espaces non bâtis publics ou privés caractéristiques. Toute
construction y est interdite, ainsi que les aménagements et mouvements de terre
pouvant modifier le caractère des lieux.
La construction de piscines est toutefois
autorisée. Elles se situeront à une distance de 3 m au minimum de la limite de
la parcelle voisine. Leurs bords ne dépasseront pas de plus de 0,5 m le niveau
du terrain naturel, et ce au point le plus élevé. Elles n'entrent pas dans le
calcul de la surface bâtie.
Les terrains privés régis par cette règle
sont pris en considération pour le calcul de la surface constructible.
Art. 78bis
La zone de verdure arborisée est
inconstructible et non aménageable, à l'exception de parois anti-bruit, accès
aux installations portuaires et divers accès. Elle a pour but de créer une zone
de structure paysagère particulière de transition. Elle doit être maintenue
dans sa surface.
Aucune atteinte ne pourra lui être portée
sans autorisation préalable de la Municipalité, qui au besoin consultera l'instance
cantonale compétente (Centre de conservation de la faune et de la nature). Lors
du remplacement de l'arborisation, la préférence sera donnée à des essences de
hauts ports, indigènes et en station.
L'arborisation existante est protégée par la
loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (art. 18 al. 1bis),
la loi sur la faune (art. 21), la loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites (LPNMS) et le règlement communal sur la protection des
arbres.
Les
terrains privés régis par cette règle sont pris en considération pour le calcul
de la surface constructible.
Ainsi, les art. 78 al. 3 et 78bis
al. 4 RPGA prévoient expressément que l
es terrains colloqués dans les zones verte et de verdure
arborisée sont pris en considération pour le calcul de la surface constructible.
Cette règle ne s'écarte nullement du droit fédéral ou de la jurisprudence
exposée ci-dessus, de sorte qu'elle doit être appliquée en l'espèce.
A stricte teneur du PGA, la surface
constructible de la parcelle à prendre en considération pour le calcul du COS
correspondrait ainsi à sa totalité, soit 5542 m
2
. Il faut néanmoins en
déduire l'aire forestière, dans sa nouvelle étendue entrée en vigueur le 16
février 2011, soit 1765 m
2
. En définitive, la surface constructible
déterminante est ainsi de 3777 m
2
.
c) S'agissant des limitations des
dimensions des constructions en zone de villas C, l'art. 55 al. 2 RPGA prévoit
que "
la surface bâtie ne peut excéder le 1/10 de la surface totale de
la parcelle
", à savoir en l'espèce 377,7 m
2
. L'art. 97 al.
4 LATC, dont l'application n'est ici plus contestée, dispose néanmoins que "
Les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances
énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un
bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation
du sol
." Compte tenu de ce bonus, la surface
bâtie maximum atteint en l'occurrence 396,58 m
2
.
d) aa) Il reste à examiner si la
surface bâtie du projet respecte le maximum précité. A teneur de l'art. 94
RPGA, celle-ci est calculée ainsi :
Art. 94
La surface bâtie est mesurée sur le plan du
niveau de la plus grande surface.
Dans le calcul des rapports entre la surface
bâtie et la surface de la parcelle, il est tenu compte des garages et
dépendances, même s'ils sont semi-enterrés, des terrasses couvertes, etc., s'ils
font corps avec le bâtiment principal. Les garages complètement enterrés ne
sont pas comptés dans la surface bâtie. Ils peuvent être construits en limite
de propriété.
Jusqu'à une profondeur de 1,80 m, les
balcons ne sont pas comptés dans la surface bâtie.
Les piscines peuvent être implantées à une
distance de 3 m au minimum de la limite de la propriété voisine, si leurs bords
ne dépassent pas de plus de 50 cm le niveau du terrain naturel, et ce au point
le plus élevé. Dans ce cas, elles n'entrent pas dans le calcul de la surface
constructible. Dans les autres cas, elles sont assimilables à des constructions
et doivent respecter les conditions de la zone où elles sont implantées.
Les
piscines couvertes, même provisoirement, sont assimilables à des constructions
et doivent respecter les règles de la zone où elles sont implantées.
Selon les calculs de la
constructrice auxquels a adhéré la municipalité, la surface bâtie est ainsi
déterminée :
Sous-sol                          8,36
m
2
Rez
et 1
er
étage           381,94 m
2
Total                             390,30 m
2
En ce
sens, la surface bâtie du projet est ainsi inférieure de 6,28 m
2
au
maximum admis (390,30 m
2
- 396,58 m
2
).
Les
recourants contestent ce calcul, en affirmant qu'il aurait fallu prendre en
considération la pergola sise au Nord de la villa, un couvert
accolé à la façade Nord de celle-ci, ainsi que le patio central.
bb) Les
plans indiquent une "
pergola
" de près de 40 m
2
(5,4
m x 7,3 m), destinée à abriter trois véhicules, posée sur quatre piliers
surmontés de poutres horizontales parallèles et espacées. En audience, les
architectes de la constructrice ont précisé que cet ouvrage n'aurait pas de
socle, et serait doté d'une structure en bois ou en métal, aérée, non étanche,
destinée à être végétalisée. Selon la jurisprudence, sauf disposition communale
contraire, une pergola n'entre pas dans le calcul d'un éventuel COS lorsqu'elle
n'est pas couverte (AC.2001.0103 du 10 janvier 2007; AC.2004.0253 du 2 mai
2005; voir aussi AC.2002.0132 du 26 juin 2003, AC 2004.0081 du 12 novembre 2004
et AC.1999.0143 du 18 octobre 2000). En l'espèce, l'ouvrage répond, en dépit de
sa taille, aux caractéristiques d'une pergola soustraite au calcul du COS, dès
lors qu'il est posé sur de simple piliers aux quatre coins et qu'il n'est pas
couvert d'un toit continu, mais de poutres ajourées.
cc) Quant
au couvert accolé à la façade Nord de la villa, il s'agit en réalité d'un
avant-toit, de 1,80 m de profondeur. Il n'a pas à être pris en considération,
dès lors qu'à teneur de l'art. 94 al. 3 RPGA, jusqu'à une profondeur de 1,80 m,
même les balcons ne sont pas comptés dans la surface bâtie.
dd) En
ce qui concerne le "
patio
", il s'agit selon les plans d'un
puits rectangulaire de 28,34 m
2
(5,58 m x 5,08 m) au centre de la
villa, fermé de tous côtés et traversant les trois niveaux prévus (soit
sous-sol, rez et étage, représentant 9 m de hauteur au total).
A l'audience,
les architectes ont confirmé que ce puits ne comportait ni couverture à son
sommet, ni dalle à sa base, le fond étant constitué de la terre nue. Les recourants
ont souligné que les dispositions limitant la mesure d'utilisation du sol
avaient pour but de limiter la masse des bâtiments et de dégager des espaces
libres de construction autour de ceux-ci; en l'espèce, un observateur extérieur
ne voyait que le volume extérieur du bâtiment, pas le dégagement à l'intérieur;
la situation était donc différente que s'il s'agissait d'un bâtiment en *U*.
Toujours d'après les recourants, un tel patio serait ainsi une sorte d'artifice
augmentant l'effet massif du bâtiment depuis l'extérieur.
La
constructrice a contesté cette appréciation, en relevant que le patio était de
petites dimensions et que son habitabilité était exclue. Il était en effet
ouvert, partant soumis à la météo, notamment à la pluie, et insuffisamment
éclairé compte tenu de son étroitesse et de la hauteur de ses parois. La
municipalité a déclaré dans le même sens que le patio était assimilable à une
terrasse, au surplus non couverte, ce qui était décisif; il n'apportait aucun
mètre carré habitable supplémentaire et correspondait à un jardin intérieur
exclu du COS, à l'instar d'une cour entre bâtiments ou parties de bâtiments. Si
le tribunal devait inclure le patio dans la surface bâtie, il lui faudrait
alors indiquer à partir de quelles dimensions ce type d'espace ouvert ne
compterait plus dans cette surface, étant rappelé que le règlement communal soustrayait
de la surface bâtie toute terrasse ouverte, indépendamment de sa taille. Enfin,
la municipalité affirmait qu'il s'agissait exclusivement d'un choix
architectural, pas d'un artifice destiné à éluder les exigences du COS.
Lors de
l'inspection locale, le tribunal a visité le chantier de la parcelle 1168 où
une villa, quasi identique à celle litigieuse, était en voie de construction. A
cette occasion, il a examiné le patio qui se trouvait au niveau du garage - en
l'état entouré des murs à hauteur de deux niveaux - et constaté qu'il
bénéficiait de très peu de luminosité, étant précisé qu'un niveau
supplémentaire devait être construit (cf. procès-verbal d'audience).
Il
résulte de ce qui précède que la question est délicate.
Certes, selon l'art. 94 RPGA a
contrario, les terrasses non couvertes sont exclues de la surface bâtie. Dans
la mesure où le patio, qui ne compte ni couverture à son sommet, ni dalle à sa
base, serait assimilable à une terrasse non couverte - ce qui n'est pas certain
-, il pourrait effectivement être soustrait de la surface bâtie, d'autant plus
que le peu de luminosité dont il bénéficie exclut son habitabilité.
Quoi qu'il en soit, le but du COS
doit être pris en considération.
D'une manière générale, les
différents indices (d'utilisation, d'occupation, de volume bâti - également dit
densité -, d'espaces libres et d'espaces verts) définissent dans quelle
proportion un terrain peut être bâti ou doit rester libre de construction. Ces
indices ont notamment pour but de réserver des espaces vierges de construction,
ce qui permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement des bâtiments, le
maintien d'espaces de détente et la sécurité du trafic (Piermarco
Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, Berne 2001, n
os
865 et 867). Le COS et le CUS
(coefficient d'utilisation du sol) ont pour but essentiel de limiter la densité
des habitations sur chaque parcelle. Ils ont en outre des fonctions importantes
d'aménagement du territoire et d'urbanisme, puisque la limitation de la densité
des constructions influe inévitablement sur la trame et la forme urbaine d'un
quartier donné; ces cœfficients permettent aussi de définir ou de maintenir les
caractéristiques du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et
volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 151-152;
AC.2004.0100 du 27 décembre 2004). Le COS, qui impose un rapport maximum entre
la surface bâtie et la surface de la parcelle, tend à assurer une proportion
raisonnable entre les parties construites d'une parcelle et les espaces libres
de construction (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., n° 878). La jurisprudence
a encore précisé que le COS a également pour fonction de permettre l'aménagement
des prolongements extérieurs des logements et l'aménagement d'espaces communs
tels que les places de jeux; il garantit à cette fin des dégagements suffisants
par rapport à l'importance de la construction et de son emprise au sol
(AC.2005.0069 du 31 octobre 2005; AC.2004.0199 du 19 juillet 2005; voir aussi
ATF non publié rendu le 10 décembre 1986 en la cause F contre M). Ainsi la
réglementation concernant les COS et CUS sont complémentaires en poursuivant
des objectifs distincts. Le COS est en quelque sorte une norme de qualité du
milieu bâti en déterminant indirectement la proportion de surface de verdure
qui doit être maintenue sur une parcelle construite et le CUS fixe la densité,
soit la surface de plancher admissible en fonction de la surface de la parcelle
(AC.2004.0213 du 22 juin 2006).
En l'espèce, sous cet angle, il ne
se justifie pas d'exclure du COS une surface entièrement fermée de quatre
côtés, de 28,34 m
2
et totalement invisible à tout observateur hors
du bâtiment. En effet, bien qu'il ne comporte ni couverture, ni fondation, un
tel patio intérieur doit être considéré comme une partie intégrante du
bâtiment, auquel il est exclusivement réservé. Contrairement aux autres
ouvrages usuellement soustraits au COS, soit notamment les garages complètement
enterrés, les balcons ou les terrasses non couvertes, le patio en cause ne
dégage pas de surface extérieure au bâtiment. Or, l'aménagement de dégagements
visé par le COS ne sert pas uniquement les intérêts privés des occupants d'un
bâtiment déterminé, mais aussi l'intérêt public à la qualité du milieu bâti et
à des espaces vierges de construction. En ce sens, exclure un tel patio du COS permet
d'étendre le périmètre extérieur du bâtiment, de sorte qu'aux yeux d'un
observateur extérieur, auquel l'existence du patio est totalement celée, le
rapport voulu entre espaces bâtis et espaces libres de construction n'est pas
respecté.
Il est vrai que dans un arrêt n°
5166 du 22 janvier 1987, reproduit partiellement in RDAF 1988 p. 56, la
Commission cantonale de recours en matière de police des constructions a retenu
en droit qu'une cour intérieure - fût-elle de dimensions non négligeables - ou
l'entrée voûtée qui permet d'y accéder n'ont pas à être prises en compte dans
le calcul de la surface bâtie. La partie "En fait" de l'arrêt
original indique toutefois que le bâtiment projeté évoquait schématiquement, en
plan, la forme d'un *U* définissant une cour intérieure de 30 m sur 12 m
environ. Cette configuration est ainsi différente de celle qui fait l'objet du
présent arrêt.
Le patio de 28,34 m
2
devant être compté dans le calcul du COS, la surface bâtie atteint 418,64 m
2
(390,30 m
2
+ 28,34 m
2
), de sorte qu'elle dépasse le
maximum autorisé de 22,06 m
2
(418,64 m
2
- 396,58 m
2
).
Le recours est dès lors bien fondé
sur ce point.
4.
Les recourants affirment ensuite que le nombre
de niveaux excède le maximum prévu par le règlement communal.
Selon l'art. 55 al. 3 RPGA
régissant la zone de villas C, "
l
e
nombre de niveaux est limité à
deux
sous la corniche, rez-de-chaussée compris
".
Le projet comporte un sous-sol, un
rez et un étage, ce qui paraît conforme à la disposition précitée. Les
recourants soutiennent toutefois que le sous-sol serait habitable, partant
devrait compter comme niveau.
Selon la jurisprudence de l'ancienne
Commission cantonale de recours et de l'ancien Tribunal administratif, reprise
à son compte par le Tribunal cantonal, la façon dont les constructeurs
dénomment un niveau n'est pas déterminante pour décider s'il s'agit ou non d'un
sous-sol. Pour décider si un niveau inférieur dégagé d'un bâtiment doit être
considéré comme habitable (et compter au nombre de ceux autorisés), il convient
de se rapporter à toutes les circonstances de l'espèce, soit le rapport au terrain
naturel, l'affectation des locaux et la situation des accès. Est un sous-sol le
niveau dont le volume situé au-dessous du terrain naturel est plus important
que celui hors de terre, n'est pas affecté à l'habitation et dont l'accès
principal du bâtiment est situé à l'étage supérieur. Doit aussi être considéré
comme sous-sol un niveau totalement dégagé sur une façade et partiellement sur
deux autres, qui comprend l'entrée principale du bâtiment, à condition que ce
niveau, situé sous le niveau naturel pour plus de la moitié de son volume, ne
soit pas voué à l'habitation; que le plancher du rez-de-chaussée soit situé en dessous
du terrain naturel en amont; que la hauteur du bâtiment au faîte soit
sensiblement inférieure au maximum réglementaire. Est également un sous-sol un
niveau sur lequel se trouve l'entrée du bâtiment (avec une façade percée de
grandes baies vitrées), la majeure partie du niveau étant néanmoins située sous
le terrain naturel. Inversement, un niveau comprenant des locaux habitables
hors de terre sur plus de la moitié de son pourtour, dégagé sur la totalité de
sa façade principale, n'est pas un sous-sol, pas davantage que le niveau
inférieur d'un bâtiment, presque entièrement hors de terre sur trois façades,
duquel on accède au bâtiment par un hall de plain-pied (arrêts AC.2008.0141 du
19 décembre 2008 consid. 2; AC.2007.0276 du 13 juin 2008 consid. 8c;
AC.2007.0290 du 26 février 2008 consid. 3c; AC.2006.0044 du 30 octobre 2006
consid. 5; AC.2004.0232 du 8 décembre 2005 consid. 2, où la qualification
de sous-sol a été retenue; AC.2006.0118 du 26 juillet 2007 consid. 2;
AC.2006.0082 du 20 février 2007 consid. 5, où le niveau inférieur a été
considéré comme habitable). Il en va pareillement d'un sous-sol presque
entièrement enterré, quand bien même il comporte à une de ses extrémités un
local, à la façade à moitié enterrée, disposant de deux fenêtre et d'une porte
en contrebas du terrain AC.2008.0056 du 28 juillet 2009 consid. 1).
Pour être considéré comme "
habitable
",
un niveau doit se prêter au séjour durable des personnes, que ce soit pour l'habitation
ou le travail. Pour décider si un niveau est habitable, la seule intention du
constructeur n'est pas décisive, mais il faut examiner si objectivement, l'aménagement
du niveau considéré permet de rendre la surface facilement habitable
(AC.2002.0052 du 11 février 2002).
Ces principes ne s'appliquent qu'à
défaut de réglementation communale topique (AC.2007.0276, précité, consid. 8c;
AC.2006.0044, précité, consid. 5c; AC.2004.0232, précité, consid. 2a).
A cet égard, l'art. 97 RPGA définit les critères d'habitabilité des
sous-sols dans les termes suivants :
Art. 97
Les sous-sols sont habitables aux conditions
suivantes
-     le plancher ne peut être à plus de 1,5
m en contrebas du point le plus élevé du sol extérieur aménagé
-     1 face au moins des locaux d'habitation
doit être entièrement dégagée
-     la profondeur de ces locaux ne peut
être supérieure à 6 m par rapport à la façade entièrement dégagée
-     les conditions d'éclairage de ces
locaux doivent être assurées par une disposition judicieuse des fenêtres et la
surface de celles-ci doit répondre aux exigences de la législation cantonale
-     les murs extérieurs de ces locaux seront rendus
étanches, pourvus des drainages nécessaires sur leurs faces extérieures et
convenablement isolés.
Il découle des plans produits que
le sous-sol en cause, qui comporte pour l'essentiel un garage, le fond du patio
central, un home cinéma, un cellier, une cave, et une piscine avec jacuzzi,
sauna, sanarium, hammam, fitness, vestiaires et salle de massage, est pratiquement
entièrement enterré. Certes, la façade Sud est très partiellement dégagée et
comporte une ouverture de 2 m de large sur 2,5 m de haut permettant l'accès au
garage souterrain; la façade Ouest est de même très partiellement dégagée et dispose
d'un vitrage horizontal d'environ 6 m de large sur 0,6 m de haut, avec une
porte adjacente de 1,20 m de large sur 2,50 m de haut reliant l'espace
piscine/jacuzzi/détente à l'extérieur. Compte tenu de l'ensemble des circonstances,
soit les dimensions de cette ouverture - ramenées à la surface totale du
sous-sol, de l'ordre de 400 m
2
sans compter le garage - et l'usage
mentionné des locaux (cf. AC.2008.0161 du 24 avril 2009 consid. 1b), le
sous-sol ne peut être qualifié d'habitable que ce soit au regard de la
jurisprudence exposée ci-dessus ou de l'art. 97 RPGA. Le patio central de 28,34
m
2
ne conduit pas à une autre conclusion, dès lors qu'au vu de son
étroitesse et de sa profondeur, il ne saurait fournir un apport suffisant de
lumière.
Par ailleurs, s'il est vrai que le
site internet des promoteurs du projet mentionne "
trois niveaux
habitables
", cet élément n'est pas déterminant, du moment que les
notions commerciales et juridiques de l'habitabilité ne sont pas identiques.
5.
En troisième lieu, les recourants dénoncent un
nombre excessif de places de parc.
a) Le règlement communal définit le
nombre de places de stationnement à son art. 101, ainsi libellé :
Art. 101
La
Municipalité fixe le nombre de places de stationnement privées ou garages pour
voitures. Ils doivent être aménagés par les propriétaires à leurs frais et sur
leur terrain, en rapport avec l'importance et la destination des nouvelles
constructions, transformations importantes ou nouvelles affectations. Au
minimum 2 places par logement.
Cette disposition communale prévoit
ainsi un minimum de 2 places par logement; elle ne fixe pas de maximum, mais
édicte que le nombre de places doit être "
en rapport avec l'importance
et la destination des constructions
". Sur ce dernier point, il
convient de se référer, ne serait-ce que par analogie, aux normes VSS éditées
par
l'Association suisse des professionnels de la route
et des transports
(quand bien même l'art. 40a RLATC,
qui y renvoie, a été considéré comme dépourvu de base légale, cf.
AC.2009.0064 du 4 novembre 2010 consid. 4). Selon la norme SN 640
281 intitulée "
Stationnement; Offre en cases de stationnement pour les
voitures de tourisme
", le dimensionnement de l'offre de stationnement
pour l'affectation au logement correspond à une place par 100 m
2
de
SPBU
ou
une place par appartement, plus 10 % pour les visiteurs (ch.
9.1), ces chiffres constituant des valeurs indicatives. Ce n'est qu'à la fin
des calculs, après avoir fait tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement
du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.2). Le critère
donnant le plus grand nombre de cases est déterminant (AC.2007.0108 du 20 mai
2008 consid. 1b).
b) En l'espèce, la SBPU est de 896
m
2
, ce qui autorise, selon la norme VSS précitée, places visiteurs
comprises, 10 places de parc. Le projet comportant 8 places, il demeure licite
sous cet angle. Le principe de la proportionnalité ne conduit pas à descendre
en-deçà de ce nombre, dès lors que 5 places sont enterrées.
6.
Enfin, les recourants soutiennent que le
bien-fonds n'est pas équipé, faute d'être raccordé aux canalisations d'évacuation
des eaux, et qu'il ne le sera pas davantage à l'achèvement de la construction.
a) La constructrice a prévu de se
raccorder à un système individuel provisoire d'épuration à installer sur la
parcelle voisine 1168, avec l'autorisation des autorités cantonales
(autorisation d'infiltration des eaux usées du 31 mars 2011 du DSE, synthèse
CAMAC du 9 mai 2011) et communale (permis de construire du 16 mai 2011), sans
enquête publique. Dès la mise en fonction du réseau communal d'égouts dans le
secteur, la villa y sera raccordée et l'installation particulière démantelée. Le
système consiste en une décantation des eaux usées, suivie d'une filtration et
infiltration dans le sous-sol. Plus précisément, il s'agit de tranchées
filtrantes d'une surface totale de 12 m sur 20 m, soit 240 m
2
, avec
deux fosses de décantation (de 4,30 m de haut sur 1,60 m de diamètre,
respectivement de 2,70 m de haut sur 1,60 m de diamètre), deux chambres
auto-amorçantes, et deux chambres de contrôle. L'installation est implantée, à
quelque 40 m du lac, dans la zone de non bâtir selon le PEC, réservée, d'après
l'addenda et les premières déterminations du SDT-CRL du 11 mars 2009, aux
constructions et installations publiques ainsi qu'aux petits garages à bateaux.
Selon la synthèse CAMAC du 9 mai 2011, le SDT-CRL a considéré en définitive que
le projet, enterré et provisoire, n'aurait pas d'impact sur les problématiques
traitées par le PDRives.
Le SESA a en outre requis que les
exigences du ch. 2 de l'annexe 3 de l'
ordonnance du 28
octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201)
soient respectées (exigences générales relatives au déversement
d'eaux polluées communales dans les eaux), à l'exception de la DBO
5
(demande biochimique en oxygène) et
de la DCO (demande chimique en oxygène), critères pour lesquels une tolérance
au sens du ch. 1 al. 3 de ladite annexe (relatif aux stations d'épuration de
200 équivalents-habitants ou moins) était admise. De plus, le détenteur devrait
entretenir régulièrement la fosse de décantation et la faire vidanger au moins
une fois par an, moyennant un contrat à conclure avec une entreprise
spécialisée. Un contrat de surveillance et d'entretien devrait également être
établi avec une instance agréée (voir aussi le règlement du 4 mars 2009 sur
l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées
ménagères et des installations de prétraitement industrielles; RIEEU; RSV
814.31.1.2). D'autres exigences techniques avaient encore été posées par le
SESA le 23 septembre 2010 (cf. supra let. J).
b) Selon l'art. 22 al. 2 let. b LAT
a contrario, une autorisation de construire ne peut être délivrée si le terrain
n'est pas équipé. De même,
l'art. 104 al. 3 LATC
dispose que la municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le
bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de
la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au
bénéfice d'un titre juridique.
L'art. 19 LAT précise qu'un terrain
est équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue
par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se
raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie,
ainsi que pour l'évacuation des eaux usées (al. 1). Les zones à bâtir sont
équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement.
Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers
(al. 2). Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les
délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper
eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à
lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal
(al. 3).
Selon la jurisprudence, il
appartient en première ligne aux collectivités publiques d'équiper en temps
utile les zones à bâtir (art. 49 et 50 LATC; AC.1992.0379 du 24 juin 1994). L'art.
32 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS
700.1) prévoit en outre que l'autorité cantonale doit veiller à ce que les
collectivités publiques remplissent les tâches qui leur incombent en matière d'équipement;
elle doit aussi vérifier, lorsque l'équipement n'est pas réalisé en temps
utile, s'il y a lieu d'adapter les plans d'affectation. Sont réservés les
recours pour déni de justice ou retard injustifié et les prétentions en
dommages et intérêts des propriétaires concernés.
S'agissant plus précisément du
raccordement aux canalisations, l'art. 11 LEaux prévoit, sous la note marginale
"
Obligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées
",
que les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent
être déversées dans les égouts (al. 1). Le périmètre des égouts publics englobe
la zone à bâtir (al. 2 let. a). En conséquence, à l'instar de l'art. 22 al. 2
let. b LAT, l'art. 17 let. a LEaux dispose qu'un permis de construire ou
de transformer un bâtiment ne peut être délivré, dans le périmètre des égouts
publics, que si le déversement des eaux pollu¿s dans les égouts (art. 11, al.
1) ou l'utilisation de ces eaux à des fins agricoles (art. 12, al. 4) sont
garantis.
Autrement dit, en zone à bâtir, une
autorisation de construire ne peut être délivrée que si le bien-fonds est
raccordé aux canalisations d'égouts publics menant à une station collective
d'épuration. Des dérogations ne sont possibles qu'aux conditions de l'art. 18
LEaux, ainsi libellé :
Art. 18  Dérogations
1
Pour de petits bâtiments et installations situés dans
le périmètre des égouts publics mais ne pouvant pas, pour des raisons
impérieuses, être immédiatement raccordés au réseau, le permis de construire
peut être délivré si le raccordement est possible à brève échéance et si les
eaux usées sont évacuées de manière satisfaisante dans l'intervalle.
L'autorité consulte le service cantonal de
la protection des eaux avant de délivrer le permis.
2
Le Conseil
fédéral peut préciser les conditions à remplir.
Une exception ne peut dès lors être
admise qu'aux quatre conditions cumulatives suivantes: il doit s'agir
"
de petits bâtiments et installations
", qui ne
peuvent pas, "
pour des raisons impérieuses, être immédiatement
raccordés au réseau
", que le raccordement soit possible "
à
brève échéance
" et que les eaux usées soient "
évacuées de
manière satisfaisante dans l'intervalle
." Cette disposition correspond
à l'art. 19 de l'ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des
eaux contre la pollution, (
RO 1972 958 et les modifications
subséquentes; aLPEP
), entrée en vigueur le 1
er
juillet 1972, abrogée à la suite de l'entrée en vigueur de la LEaux.
On relèvera en passant que l'art.
17 al. 1 aLPEP disposait déjà que "
pour assurer l'évacuation et
l'épuration des eaux usées, il y a lieu d'établir les réseaux de canalisations
publiques et les stations centrales nécessaires à cet effet
".
L'art. 16 aLPEP précisait que "
les cantons veillent à ce que les modes
d'élimination par déversement et par infiltration pouvant causer une pollution
soient adaptés aux exigences de la protection des eaux ou supprimés dans un
délai de 10 ans depuis l'entrée en vigueur de la loi
". Ce délai de 10
ans, courant dès le 1
er
juillet 1972, est échu depuis le 1
er
juillet 1982, soit depuis pratiquement 30 ans.
c) En l'espèce, il n'est pas
contesté que le bien-fonds n'est pas raccordé aux canalisations publiques au
sens de l'art. 19 LAT, et qu'il ne le sera pas à l'achèvement de la
construction. Il reste à examiner si les conditions de l'art. 18 LEaux sont
remplies.
aa) S'agissant de la taille d'un
"
petit bâtiment
" au sens de cette disposition, un ATF récent
1C_165/2010 du 18 novembre 2010 (consid. 5.4.1) rappelle que selon le Message
du Conseil fédéral concernant l'initiative populaire "
pour la
sauvegarde de nos eaux
" et la révision de la loi fédérale sur la
protection des eaux, les art. 17 et 18 peuvent se réduire à de simples
conditions liées à la technique d'évacuation des eaux usées, dès lors que la
LAT règle l'obtention du permis de construire à l'intérieur et à l'extérieur
des zones à bâtir (FF 1987 II 1081 ss, spéc. p. 1143). Il en découle, selon le
Tribunal fédéral, que la question de savoir si l'on est en présence d'un petit
bâtiment au sens de l'art. 18 LEaux doit être appréciée du point de
vue de la protection des eaux. Autrement dit, un grand bâtiment en termes de
surface peut être qualifié de petit bâtiment au sens de l'art. 18 LEaux, s'il
ne produit qu'une faible quantité d'eaux usées.
Dans cette affaire 1C_165/2010, qui
concernait la construction d'un atelier, d'une scierie, d'un bâtiment destiné à
des bureaux et d'un dépôt, l'Office fédéral de l'environnement avait soutenu en
cours de procédure qu'une quotité de 5 équivalents-habitants, soit de 850
litres par jour (un équivalent-habitant valant 170 litres d'eaux usées par
jour, suivant la directive "
Kleinkläranlagen-Richtlinie
"
éditée en 1995 par l'Association suisse des professionnels de la protection des
eaux [VSA; Verband Schweizer Abwasser-und Gewässerschutzfachleute]) pouvait
encore être considérée comme une production d'eaux usées plutôt petite ("
eher
kleinen Abwasseranfall
"). Le Tribunal fédéral n'a toutefois pas
tranché la question de savoir si une quantité de 850 litres d'eaux usées par
jour respectait ou dépassait la notion de petit bâtiment au sens de l'art. 18
LEaux, dès lors qu'il a dû renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour
qu'elle détermine la quantité d'eaux usées effectivement générée par
l'entreprise.
Dans une affaire antérieure (ATF
1A.194/1997 du 12 décembre 1997), le Tribunal fédéral avait en revanche admis
qu'une maison d'habitation comportant une surface au sol de 57 m
2
était un petit bâtiment au sens de l'art. 18 LEaux.
En l'espèce, ni le SESA, ni aucune
des parties n'ont indiqué quelle sera précisément la quantité d'eaux usées qui
sera produite par les trois villas. Interpellé sur la réalisation des
conditions de l'art. 18 LEaux, le SESA s'est borné à indiquer au tribunal, le
18 mars 2011 (cf. supra let. M), qu'il avait "
autorisé le principe d'une
épuration individuelle provisoire en considération, d'une part, de la
perspective d'équipement dans un délai jugé raisonnable, d'autre part, de l'existence
de plusieurs bâtiments
." Invité à s'exprimer sur la question, le bureau
géotechnique mandaté par la constructrice pour réaliser le système individuel provisoire
d'épuration des eaux a relevé en substance (étant renvoyé pour le surplus à la
partie "En fait", let. Q) que la quantité d'eaux usées qui sera
générée par chaque villa - selon une estimation conservative - atteint 4700
litres par jour, compte tenu de 10 équivalents-habitants par habitation (dont
on rappellera qu'elles comportent des SBPU de l'ordre de 1000 m
2
),
de 5 piscines pour les 3 villas, et d'1 spa par villa. Il sied ainsi de retenir
que la villa à ériger sur la parcelle 1167 produira 4700 litres par jour, soit
une quantité plus de cinq fois supérieure à celle qualifiée de "
plutôt
petite
" par l'OFEV dans l'affaire précitée 1C_165/2010. A elle seule,
la villa en cause ne saurait donc être qualifiée de "
petit bâtiment
"
au sens de l'art. 18 LEaux.
Il en va d'autant moins que la
notion de "
petit bâtiment
" doit être examinée en tenant compte
des autres bâtiments à raccorder au système individuel provisoire d'épuration
des eaux. Il n'y a en effet pas lieu de diviser les projets pour échapper aux
exigences de l'art. 18 LEaux. Or, selon le bureau géotechnique, les trois
bâtiments produiront une quantité d'eaux usées de 8100 litres par jour, à
savoir une quantité plus de neuf fois supérieure à celle qualifiée de "
plutôt
petite
" par l'OFEV.
Déjà pour ce seul motif, les
conditions de l'art. 18 LEaux ne sont pas remplies.
bb) L'art. 18 LEaux exige par
ailleurs que le raccordement aux égouts publics soit possible à "
brève
échéance
".
La législation ne précise pas ce qu'il
faut entendre par un tel délai.
En l'espèce, selon les
procès-verbaux ayant suivi la séance du 23 mars 2009, le SESA a accepté de
déroger à l'obligation de raccordement aux canalisations publiques et d'autoriser
à titre transitoire une installation particulière d'épuration, à condition qu'un
collecteur communal d'eaux usées soit créé dans le secteur, de manière à
acheminer les eaux usées à la station collective d'épuration, dans un délai de
trois ans. La municipalité s'est engagée en ce sens le 29 avril 2009, et a
précisé que l'étude du projet serait réalisée dans un délai d'une année (tout
en ajoutant qu'elle ne serait pas responsable d'une prolongation due à des
imprévus). Contrairement à ce que soutient maintenant la municipalité, il est
manifeste que, dans l'esprit des participants à la séance du 23 mars 2009, le
délai de trois ans ne courrait pas dès l'achèvement de la construction des
trois villas en cause (le collecteur communal étant également destiné aux
résidences anciennes du voisinage), mais dès la confirmation de l'accord entre
les parties, intervenu le 29 avril 2009.
A l'audience, la municipalité a
exposé en particulier que le projet de collecteur communal avait suscité une
levée de boucliers et que son lieu d'implantation (le long de la route
cantonale ou sur les rives) n'était pas encore défini. Par courrier adressé au
tribunal le 18 mars 2011 (cf. supra let. M), le SESA a rappelé qu'il avait
autorisé le principe d'une épuration individuelle provisoire au motif, en
particulier, que la commune s'était engagée au printemps 2009 à mener son
projet de collecteur à bien dans un délai de trois ans; or, toujours selon ce
courrier du 18 mars 2011, le temps avait passé sans concrétisation de l'équipement
promis. Enfin, par lettre du 9 mai 2011, la municipalité a indiqué qu'elle se
trouvait "
dans l'obligation de connaître le résultat final de l'étude
de la requalification de la RC1, entreprise par Région Morges, pour continuer
les études d'assainissement de ce secteu
r" (i.e., les études liées au
projet de collecteur). Elle n'a pas précisé de calendrier à cet égard.
Il ressort de ce qui précède qu'à
ce jour, le délai de raccordement du secteur considéré aux canalisations
publiques est repoussé, sine die. Il est ainsi manifeste que ce raccordement ne
sera pas réalisé à "
brève échéance
", ni même dans le "
délai
raisonnable
" fixé à trois ans par le SESA. Une deuxième condition
cumulative de l'art. 18 LEaux n'est dès lors pas davantage réalisée.
cc) La question de la réalisation
des deux dernières conditions cumulatives, soit des "
raisons
impérieuses
" empêchant le raccordement immédiat au réseau, et une
évacuation "
satisfaisante
" dans l'intervalle,
souffre de rester ouverte, dès lors que
les deux premières conditions ne sont de toute façon pas remplies et que le
principe de la proportionnalité ne s'oppose pas au refus du permis de
construire en application de l'art. 18 LEaux (cf. consid. suivant).
dd) S'agissant du principe de la
proportionnalité, le Tribunal fédéral s'est demandé dans l'ATF précité
1A.194/1997 du 12 décembre 1997 (consid. 5b) s'il conservait une portée
distincte de l'art. 18 LEaux, dès lors que cette norme avait précisément pour
but de renoncer à l'obligation de raccordement, pour des cas où des raisons
impérieuses le justifiaient; le tribunal a néanmoins laissé cette question
indécise, l'atteinte au droit de propriété n'étant de toute manière pas
excessive. Il relevait néanmoins, au titre d'intérêt public, que la protection
optimale des eaux contre la pollution impliquait nécessairement le raccordement
de toutes les installations produisant des eaux usées à des stations
d'épuration.
En l'espèce, à le supposer
applicable, le principe de la proportionnalité ne s'oppose pas au refus du
permis de construire - quand bien même on ne peut effectivement pas exiger de
la constructrice qu'elle se raccorde au collecteur communal existant, à
plusieurs centaines de mètres -, compte tenu de l'incertitude du calendrier de
la construction du collecteur public et des années de tergiversations déjà
écoulées. Surtout, une installation individuelle d'épuration avec décantation
des eaux usées puis filtration et infiltration dans le sous-sol est non
seulement, par sa construction et son principe de fonctionnement, bien moins
performante qu'une station collective d'épuration, mais de plus elle ne
bénéficie pas d'un contrôle continu de la qualité des rejets et est donc loin
d'assurer la sécurité qu'offre une station collective d'épuration (même si les
fosses doivent être régulièrement vidangées).
La proximité d'une telle
installation d'infiltration avec le lac - à quelque 40 m - paraît d'autant
moins acceptable qu'elle est inapte à lutter contre les micropolluants, qui
contaminent les ressources en eau potable et portent atteinte à la faune et à
la flore aquatiques. On sait pourtant que la lutte contre les micropolluants
est aujourd'hui un enjeu majeur. En effet, le plan d'action 2011-2020 de la
Commission internationale franco-suisse pour la protection des eaux du Léman
(CIPEL) donne la priorité à la réduction des micropolluants. Au plan fédéral,
on signalera entre autres démarches l'adoption, par le Conseil des Etats le 28
septembre 2010 et par le Conseil national le 15 mars 2011, de la motion de la
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie
du Conseil des Etats (10.3635) intitulée "
Substances en traces dans les
eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du
pollueur-payeur
". Au niveau cantonal, le Grand Conseil a accordé au
Conseil d'Etat le 23 mars 2010 un crédit cadre en vue du financement d'actions
destinées à lutter contre les micropolluants. Par ailleurs, l'une des mesures
essentielles est d'éliminer ces micropolluants au niveau des stations collectives
d'épuration. En ce sens, une étude avec des essais pilotes a été menée à la
station collective d'épuration de Vidy afin de traiter les micropolluants dans
les eaux usées (étude réalisé par le Service d'assainissement de la Ville de
Lausanne sous mandat de l'OFEV). Selon le document de janvier 2011 intitulé
"
Traitement des micropolluants dans les eaux usées - Rapport final sur
les essais pilotes à la STEP de Vidy (Lausanne)
", les essais ont été
concluants; les technologies testées sont efficaces pour le traitement avancé
des micropolluants dans les eaux résiduaires urbaines; elles sont réalisables
et exploitables dans la plupart des stations collectives d'épuration (voir
aussi communiqué de presse commun de la Ville de Lausanne, du canton de Vaud et
de l'OFEV du 20 janvier 2011). En revanche, une installation individuelle d'épuration
ne pourrait pas en être pourvue (voir un rapport de juin 2011 intitulé "
Traitement
des micropolluants dans les eaux usées - aide à la conception des ouvrages
",
établi
par le groupement Holinger SA - Triform SA sous
mandat du SESA).
ee) Aucune dérogation ne pouvant
être accordée en application de l'art. 18 LEaux, le bien-fonds 1167 n'est pas équipé,
de sorte qu'une autorisation de construire ne peut être délivrée. La décision
attaquée doit être annulée de ce fait.
Pour être complet, on ajoutera que
le seul fait que le permis de construire le système individuel provisoire d'épuration
des eaux sur la parcelle 1168 a formellement été délivré le 16 mai 2011 -
moyennant les autorisations spéciales accordées le 9 mai 2011 - ne conduit pas
à une autre conclusion. Pour les motifs qui précèdent, le raccordement de la
villa projetée sur la parcelle 1167 - objet du recours - à un tel système ne
saurait être autorisé, les conditions de l'art. 18 LEaux n'étant pas satisfaites.
7.
Les recourants affirment par ailleurs que les
législations de protection de la nature ne sont pas respectées.
a) Les parcelles 1167, 1168 et 1169
incluent (outre l'aire forestière sur la parcelle 1167) des milieux naturels
protégés (biotopes) au sens des art. 18 de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), 14 ch.
5 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du
paysage (OPN; RS 451.1), 1
er
et 4a de la loi du 10 décembre 1969 sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11), 21
et 22 de la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune; RSV 922.03) notamment.
Il s'agit du cordon boisé situé le long de la RC1, d'un bosquet central s'étendant
pour l'essentiel sur la parcelle 1168 et pour le solde sur la parcelle 1169, et
de la végétation riveraine. En particulier, l'art. 18 al. 1
ter
LPN dispose que s'il est impossible, tous intérêts pris en compte, d'éviter des
atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de protection, l'auteur de l'atteinte
doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure
protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.
Quant à l'art. 4a al. 2 LPNMS, il prévoit que toute construction ou
installation portant atteinte à un biotope doit faire l'objet d'une
autorisation spéciale du Département de la sécurité et de l'environnement.
Au plan communal, le cordon boisé
jouxtant la RC1 (à l'exclusion du bosquet central, néanmoins considéré comme
biotope par le SFFN) et le cordon riverain sont affectés à la zone de verdure
arborisée régie par l'art. 78
bis
RPGA (cf. plan de juillet 2008 à l'échelle
1:1000 de modification du PGA, portant le sceau d'approbation préalable du
15 décembre 2010). Selon cette disposition, la zone de verdure arborisée
est inconstructible et non aménageable, à l'exception de parois anti-bruit,
accès aux installations portuaires et divers accès; l'arborisation existante est
protégée par l'art. 18 al. 1
bis
LPN, l'art. 21 LFaune, la LPNMS
et le règlement communal sur la protection des arbres. Adopté par le Conseil
communal le 27 octobre 1993 et approuvé par le Conseil d'Etat le 20 avril 1994,
le règlement communal sur la protection des arbres dispose que
tous
les arbres de 20 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les
cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés (art. 2). L'abattage
ne peut être effectué qu'avec l'autorisation de la municipalité (art. 3). Cette
autorisation est accordée lorsque l'une ou l'autre des conditions indiquées à l'art.
6 LPNMS, ou dans ses dispositions d'application, sont réalisées (art. 4). L'art.
6 LPNMS, respectivement
l'art. 15 du règlement d'application
du 10 décembre 1969 de la LPNMS (RLPNMS; RS 450.11.1), précise que l'abattage
est autorisé notamment lorsque la plantation nuit notablement à l'exploitation
rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles (al. 1 ch. 2) ou lorsque
des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du
trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route
ou la canalisation d'un ruisseau.
Enfin, le plan d'action 2011-2020
de la CIPEL vise notamment (comme le plan antérieur 2001-2010) à maintenir ou
restaurer le bon état du milieu aquatique, en particulier en augmentant la part
des rives naturelles ou semi-naturelles du lac et en améliorant le
développement des herbiers (cf. objectif 3 du plan).
Selon l'expertise biologique
Delarze, le cordon boisé longeant la route cantonale est en grande partie issu
de plantation, dominé par le charme et ne comporte pas de plantes rares ou
protégées. Le bosquet inclut plusieurs grands arbres, tous d'essences
exotiques, ainsi qu'une seconde cohorte d'arbres de moins grande dimension;
aucune plante rare ou menacée n'a été trouvée. La bande riveraine est formée
(hormis l'aire forestière sur la parcelle 1167) d'un cordon discontinu de
petits bosquets et d'arbres isolés, abritant plusieurs plantes vulnérables. L'aire
forestière (comprenant un cordon riverain et une futaie de pins sylvestres)
abrite une colonie de hérons cendrés (ch. 2.1 à 2.4). Les valeurs naturelles
les plus importantes se concentrent sur la bande riveraine d'une quarantaine de
mètres de largeur (soit en aval des futures villas); lorsqu'on s'éloigne de la
rive, les enjeux nature deviennent moins directs, sans pour autant disparaître
(ch. 2.5). La valeur des charmes le long de la RC1 tient surtout à leur
fonction d'écran, qui réduit les nuisances du trafic; sa fonction de corridor
biologique peut en revanche être considérée comme mineure (ch. 3.2). Le bosquet
et la végétation de lisière qui la borde ont surtout une fonction de tampon
garantissant la tranquillité de la zone riveraine, et subsidiairement de
terrain de chasse pour la faune (ch. 3.1).
b) Le projet de villa sur la
parcelle 1167 implique l'abattage de 2 arbres dans le cordon boisé le long de
la RC1 pour réaliser l'accès au garage. La forêt demeure intacte (la bande
jaune figurant sur le plan de situation au 1:1000 le long de la limite de la
parcelle des recourants correspond à l'assiette de la servitude ID.2003/4614,
qui devra être déplacée; cf. ch. 3 de la détermination du SFFN-CCFN dans la
synthèse CAMAC). L'expertise Delarze recommande d'étoffer le flanc Sud de ce
cordon en vue de compenser une suppression de la rangée de charmes, consécutive
à une requalification de la RC1. Elle insiste surtout sur la priorité à donner
à la préservation de l'aire forestière et de la héronnière qu'elle abrite (ch.
4.3).
Il résulte du plan de situation du 12
mars 2009 que les 2 arbres à abattre seront remplacés par environ 12 arbres et 15
arbustes, dont 2 à 3 seront plantés dans le cordon le long de la RC1 et le
reste plus en aval (à l'exclusion de l'aire forestière).
Le SFFN-CCFN a délivré l'autorisation
spéciale requise aux conditions strictes reproduites dans la synthèse CAMAC du
10 septembre 2009 (cf. supra let. F) auxquelles il est renvoyé, qui
correspondent aux recommandations du rapport Delarze. Compte tenu du nombre d'arbres
à abattre, de l'absence d'atteinte à l'aire forestière et à la rive, de l'intérêt
privé de la constructrice à un accès, et des mesures rigoureuses de
compensation et de gestion ordonnées, il n'y a rien à redire à l'autorisation
donnée sous cet angle.
Par ailleurs, s'il est vrai que l'exigence
d'inscription d'une servitude de passage destinée au sentier de rive avant la
délivrance du permis de construire n'a pas été respectée, ce vice est désormais
réparé, la servitude de passage ayant finalement été inscrite, le 25 juin 2010
(ID.2010/001146 et ID.2010/001147) à charge des trois parcelles et en faveur de
l'Etat de Vaud et de la commune.
En revanche, on rappellera que la
synthèse CAMAC exigeait pour la parcelle 1167 une convention d'entretien. Cette
convention devait faire l'objet d'une inscription au Registre foncier en
qualité de charge foncière ou de tout autre instrument juridique permettant d'assurer
la pérennité des objectifs de protection de la parcelle ainsi que leur
publicité en cas de changement de propriétaire à l'avenir. Une copie devait en
outre en être transmise pour approbation au SFFN
avant
la délivrance du
permis de construire. Or, à connaissance du tribunal, cette convention n'a
toujours pas abouti. Peu importe toutefois, vu l'issue du recours.
8.
Les recourants dénoncent en dernier lieu une
violation des règles de la protection des paysages et de l'esthétique, s'agissant
de l'intégration des trois villas prévues sur le littoral, à considérer
individuellement ou dans leur ensemble. Ils soutiennent qu'il faut tenir compte
du cadre particulier du projet en cause et de la planification directrice
applicable au secteur. Ils se réfèrent aux études de la CIPEL et de son Plan d'action,
et relèvent qu'il est capital de préserver les rives du lac dans leur état naturel.
Les constructions de la zone s'étendant du port de Taillecou au Boiron sont peu
nombreuses et isolées; plusieurs d'entre elles sont recensées dans le patrimoine
architectural du canton. Ces maisons ont chacune leur style mais sont de
dimension raisonnable par rapport à la végétation qui les entoure. Toujours
selon les recourants, au regard du cadre très particulier et exceptionnel
décrit plus haut, l'implantation de trois grosses bâtisses de style
contemporain, très massives, sans aucune effort d'intégration paysagère et au
mépris des principes du plan directeur, apparaît comme irrationnelle et
déraisonnable.
a) Aux termes de
l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que
soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement
(al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions et démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2).
Selon l'art. 85
al. 1 RPGA, la municipalité prendra toutes mesures pour éviter l'enlaidissement
du territoire communal. Elle peut, pour des raisons d'orientation ou d'esthétique,
imposer une autre implantation que celle prévue par le constructeur.
Lorsqu'il s'agit
d'examiner l'application de clauses d'esthétique, le Tribunal fédéral a rappelé
(arrêt 1C_197/2009 du 28 août 2009 consid. 4.1) qu'il devait faire preuve de
retenue dans l'appréciation des circonstances locales. Dans ce domaine, les
autorités locales disposent en effet d'un large pouvoir d'appréciation (v. ATF
132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les références citées; arrêt 1P.678/3004 du 21
juin 2005 consid. 4, in ZBl 2006 p. 430). C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit
de savoir si une construction ou une installation est de nature à compromettre
l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue
(ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118, 363 consid. 3b p. 367; arrêt P.265/1985 du
16 avril 1986 consid. 3 in RDAF 1987 p. 155).
Une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison - par exemple - du contraste
formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne
peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit
de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222-223;
AC.2002.0195 du 17 février 2006; AC.2004.0102 du 6 avril 2005). Il faut alors
que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345; 101 Ia 213 consid,
6c; arrêts AC.2002.0195, AC.2004.0102, précités). L'intégration d'une
construction ou d'une installation à l'environnement bâti doit être examinée
sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (voir AC.2010.00017
du 11 août 2010; AC.2008.0258 du 19 août 2009; AC.2008.0165 du 26 janvier 2009
et les références citées).
b) aa) En l'occurrence, d'une part,
les conditions posées par la synthèse CAMAC relatives à l'aménagement du
territoire et à la protection des sites apparaissent suffisantes. En
particulier, l'objectif A1 du PDRives (cahier 1, p. 43), soit maintenir sur
tout le pourtour du lac une faible densité des constructions, est respecté,
compte tenu du COS de 1/10
ème
auquel est soumis la parcelle litigieuse,
et cela quand bien même, comme le relève le SDT-CRL dans sa réponse du 14 juin
2010, la grandeur des parcelles permet en définitive des constructions d'une
surface au sol importante. Par ailleurs, on rappellera encore une fois qu'aucune
construction, installation ou abattage n'est prévu sur la bande riveraine de la
parcelle 1167 (hormis le sentier de rive), de sorte que celle-ci demeure
intacte.
En outre, les parcelles 1167 à 1169
se situent dans la composante du paysage "
localités et 'péri-urbanisation
' ",
qui regroupe les noyaux villageois, ainsi que le tissu bâti de moyenne et
faible densité qui s'égrène le long des rives, en périphérie des grandes
agglomérations. Plus précisément, ce secteur comporte
les
types "
résidences clairsemées
" et "
terres cultivées
"
(PDRives, cahier 1, p. 21, carte composantes du paysage
et carte 5 typologie de la rive). Il n'intègre donc pas d'éléments forts du
paysage bâti ou naturel, tels qu'un domaine (grandes propriétés, belles maisons
de maître) ou un bâtiment remarquable (la maison du gardien sur la parcelle
1168, fiche 122, n'ayant reçu qu'une note *4* [objet bien intégré] au
recensement architectural du canton de Vaud).
Enfin, le secteur n'est pas bordé
de part et d'autre par des sites si protégés qu'il devrait lui-même faire l'objet
de mesures d'intégration rigoureuses. A l'Ouest de la parcelle 1167, les
biens-fonds comportent certes trois bâtiments notés *2* au recensement
architectural du canton (rural, fiche 118, sur la parcelle 219; maison de
maître, fiche 117, sur la parcelle 220; maison de maître, fiche 116, sur la
parcelle 221), puis une construction notée *3* (villa 1955, fiche 147, sur la
parcelle 223) mais ces biens-fonds sont séparés de la parcelle 1167 par le
bâtiment sis sur la parcelle 791, qui ne bénéficie pas d'une note
significative. Surtout, si la fiche 15 - mesures GP18 du PDRives contient l'objectif
d' "
assurer, par des mesures appropriées, le maintien des qualités
architecturales, paysagères et écologiques du domaine de Fraide-Aigue
",
le SDT-CRL a considéré, selon sa réponse du 14 juin 2010, que les trois
parcelles 1167 à 1169 ne faisaient pas partie à proprement parler de ce
domaine. A l'Est de la parcelle 1169, le bâtiment sis sur la parcelle 235 a
reçu une note digne d'intérêt, mais de *4* (maison de maître [internat], fiche
123), qui n'exige pas de mesures spéciales de protection. Certaines
constructions recensées plus à l'Est ont également reçu une note *3* (maison d'habitation
"chalet" de 1896, fiche 124, sur la parcelle 231; maison d'habitation,
fiche 125, sur la parcelle 239), mais sont séparées de la parcelle 1169 par
quatre constructions sans note significative.
bb) D'autre part, le tribunal
retient que s'il est vrai que la présence de trois villas pratiquement
identiques, et de style contemporain, contraste avec les bâtisses de tous
styles, mais classiques, du site, la municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation
en estimant que de tels projets respectent la clause esthétique. Comme dit plus
haut, les dimensions observent les exigences de faible densité du secteur. Pour
le surplus, l'articulation des volumes, le rythme des murs pleins et des baies
vitrées sont d'une grande qualité, si bien que les projets s'harmonisent de ce
fait aux autres bâtiments du site.
9.
Vu ce qui précède, notamment les consid. 3d/dd
et 6, le recours doit être admis. La décision attaquée levant l'opposition des
recourants et délivrant le permis de construire doit être annulée. Un émolument
judiciaire est mis à la charge de la constructrice, qui supportera également
une indemnité pour les dépens en faveur des recourants. La municipalité n'a pas
droit à des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Saint-Prex du
12 mars 2010 levant l'opposition des recourants et délivrant le permis de
construire est annulée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge de la constructrice.
IV.
La constructrice est débitrice d'un montant de 2'500
(deux mille cinq cents) francs en faveur des recourants, solidairement entre
eux, à titre d'indemnité de dépens.
Lausanne, le 30 août 2011
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.