vd_omni · GE.2012.0160 · 2013-09-03 · fr

X.________ c/Office de l'état civil du Nord vaudois, Direction de l'état civil | Confirmation du refus de l'autorité d'état civil de célébrer le mariage d'un kosovar avec une ressortissante suisse. Durant la procédure de recours, l'autorité intimée a chargé l'ambassade de Suisse à Pristina d'une enquête qui permet de conclure que le fiancé, qui se prétend séparé de son épouse coutumière, vit encore en réalité avec elle et leurs enfants (dont il envisage le regroupement familial). Le mariage vise à éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers selon un comportement abusif bien connu et dont la jurisprudence fournit une large casuistique. Recours au TF rejeté par substitution de motifs (5A/743/2013 du 27 novembre 2013).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.09.2013 GE.2012.0160

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 3
septembre 2013
Composition
M. Pierre Journot,
président
; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et
M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière
Recourante
X.________,
à 1********, représentée par Olivier BOSCHETTI, avocat à Lausanne
Autorité intimée
Office de l'état
civil du Nord vaudois
, à Yverdon-les-Bains
Autorité concernée
Direction de l'état
civil
du Service de la
population
, à Lausanne
Objet
Divers
Recours X.________ c/ décision de
l'Office de l'état civil du Nord vaudois du 23 juillet 2012 (refus de
concours à la célébration du mariage)
Vu les faits suivants
A.
Y.________, né le ********, de nationalité
kosovare, a été interpellé, à 2********, le 1
er
octobre 2007, sur un
chantier par plusieurs inspecteurs du contrôle des chantiers de la construction
dans le canton de Vaud, alors qu'il travaillait comme ouvrier. De l'audition de
l'intéressé effectuée par la Police municipale de Renens à cette occasion, il
ressort que Y.________ est entré illégalement en Suisse au début du mois de
janvier 2007 et qu'il a travaillé depuis lors dans le domaine de construction,
sans y être autorisé. Le 16 novembre 2007, l'Office fédéral des migrations
(ODM) a émis à l'encontre de Y.________ une interdiction d'entrée et de séjour
(IES) valable jusqu'au 15 novembre 2009 à raison de ces faits.
B.
Y.________ a été contrôlé, le 23 août 2008, dans
le canton de Neuchâtel, au volant d'une voiture alors qu'il n'était au bénéfice
d'aucun permis de conduire valable. Lors du contrôle, il a présenté un permis
de conduire allemand qui, après vérifications, s'est avéré être un faux. A
l'occasion de son audition, l'IES du 16 novembre 2007 lui a été notifiée. Y.________
a été mis en détention sous mesures de contraintes. Le 3 septembre 2008, le
Service des migrations du canton de Neuchâtel a rendu à son encontre une
décision de renvoi, immédiatement exécutoire. Le 9 septembre 2008, Y.________ a
été refoulé dans son pays d'origine.
C.
Le 5 novembre 2009, Y.________ a été jugé par
défaut par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds pour avoir séjourné et
travaillé illégalement en Suisse de janvier 2006 au 30 septembre 2007 et du 2
octobre 2007 au 23 août 2008, ainsi que pour avoir, le 23 août 2008, circulé au
volant d'une voiture alors qu'il était en possession d'un faux permis de
conduire. Après révocation d'un précédent sursis accordé le 28 février 2008 par
la Préfecture du district de l'Ouest lausannois, Y.________ a été condamné à la
peine d'ensemble de 6 mois de peine privative de liberté sans sursis ainsi qu'à
une amende de 1'000 fr. correspondant, en cas de non-paiement fautif, à 7 jours
de peine privative de liberté de substitution.
D.
Le 2 décembre 2011, Y.________ a déposé auprès
de l'Ambassade de Suisse à Pristina une demande préparatoire de mariage en vue
de son mariage en Suisse avec X.________, ressortissante suisse née le ********,
d'une part, ainsi qu'une demande d'entrée en vue de son mariage, d'autre part.
E.
Les documents relatifs à la procédure
préparatoire de mariage ont été transmis, par l'intermédiaire de la Direction
cantonale de l'état civil, à l'Office de l'état civil du Nord vaudois. Souhaitant
éclaircir la réalité de l'union conjugale et vérifier que le conjoint étranger
n'entende pas éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des
étrangers, l'Officier de l'état civil du Nord vaudois a entendu X.________ en
date du 23 février 2012. Cette dernière a répondu comme il suit aux questions
posées :
"Q1.        Quelle
est votre situation personnelle et actuelle ?
R1. Actuellement,
j'ai l'AI à 25 % car j'ai une hernie discale. Je me soigne pour des crises
d'angoisse et de panique. Je cherche un travail à 50 % mais c'est dur vu mon
âge et malgré le fait que j'ai une formation de vendeuse et une autre d'employé
de bureau. Donc je ne trouve pas d'emploi.
Q2.         Quelles
sont vos ressources finalement ?
R2. L'AI à 25 %,
les complémentaires, une partie de la LPP et le social.
Mais avant cela,
j'ai travaillé comme dame à tout faire de 2001 à février 2005.
Q3.         Mais
avant 2001 ?
R3. De 1999 à
2001 j'ai touché le chômage.
Q4.         Et
avant 1999 ?
R4. J'étais
secrétaire dans un garage de 1996 à 1999. Avant cela de 1992 à 1996 je n'ai
fait que des emplois temporaires et je touchais le chômage en même temps.
Q5.         Actuellement
vous vivez avec quel montant ?
R5. 1806.- et je
paie mon loyer de 1 pièce et demi de 692.- tout compris. Je suis à l'OCC et je
ne paie pas d'impôt.
Q6.         Vous
avez été mariée ?
R6. Oui par deux
fois. Avec M. Z.________ de 1991 à 1994, là j'ai perdu un bébé sans savoir que
j'étais enceinte de fausse couche. Je faisais aussi du Bowling en compétition.
Mon 1
er
ex-mari est décédé en 1998.
Mon 2
ème
mariage de avril 2001 jusqu'au 15.06.2009. En réalité je me suis séparée en
2005 et ensuite je l'ai repris et je suis repartie en 2008. Il s'appelait A.________.
Pour vous répondre, il venait du Kosovo, il était gitan mais il me l'avait
caché. Quand je l'ai rencontré il avait un permis de requérant d'asile. Il est
toujours en Suisse. Il s'est remarié par la suite, pour vous répondre sa
nouvelle femme est de la même origine que lui. Toujours pour vous répondre,
après le mariage il avait changé de comportement.
Q7.         Vous
avez de la famille ?
R7. Je suis la
cadette j'ai un frère et une sœur plus âgé : B.________ et ma sœur C.________.
J'ai toujours mes deux parents.
Q8.         Quelle
est la situation de votre fiancé ?
R8. Il est au
Kosovo actuellement mais ne travaille pas.
Q9.         Il
était en Suisse depuis quand au moment de votre rencontre ?
R9. Illégalement
depuis 8 ans, il ne m'a rien caché. Il est reparti au mois de mai 2011 au pays.
Depuis il est revenu pour nos fiançailles le jour de son anniversaire, il est
re-resté trois mois de août à novembre 2011. Il ne voulait pas demander l'asile
et travailler car il est ferrailleur coffreur et il est très doué pour les
chantiers.
Q10.       Où
vivait-il quand vous l'avez connu ?
R10. A l'avenue ********
à 3********. Il sous-louait un petit 3 pièces qu'il partageait avec un autre
mais j'y allais peu. C'était plus lui qui venait chez moi.
Avant 3********
je ne sais pas où il habitait.
Q11.       Il a
eu des ennuis du fait de son séjour illégal ?
R11. Il m'a dit
qu'il n'avait jamais eu aucun ennui avec la Police. Une fois pour avoir conduit
sans permis.
Q12.       Quelle
est sa famille au pays ?
R12. Je les
connais car je parle avec lui sur le net : il y a ses parents et trois sœurs
dont une jumelle et ses 5 frères dont un qui est en Autriche. Je parle avec
eux. Ses sœurs s'appellent D.________, E.________, F.________ ; ses frères G.________,
H.________, I.________, J.________ et K.________
Q13.       En
quelle langue ?
R13. C'est lui
qui nous traduit. Mais son père est déjà venu en Suisse il y a longtemps, en
Suisse allemande. Mon fiancé se débrouille très bien en français et il a appris
l'allemand en Allemagne pour y être allé avant la guerre. Lors de la guerre il
a voulu aller défendre son pays et il est entré au Kosovo pour s'engager dans
l'armée. Il a aussi deux enfants L.________ et M.________ : de 10 et 8 ans.
Mais il ne s'était pas marié seulement coutumièrement. Ils vivent avec les
grands-parents paternels et mon fiancé. Pour vous répondre je ne sais pas
pourquoi les enfants vivent avec le père. Ce mariage n'a pas duré longtemps. Il
est révolté contre cette femme mais j'ignore pourquoi. Mais il ne l'empêche pas
de voir ses enfants.
Q14.       La
mère des enfants vit où ?
R14. Je ne sais
pas mais ce ne doit pas être loin… Tout ce que je sais de ce qu'il m'a dit
c'est que son ex-femme était une traînée.
Q15.       Vous
n'avez jamais pensé le trouver au Kosovo ?
R15. J'ai une
peur panique de l'avion et le bus ce serait trop dur pour les jambes. Sans cela
je serais partie tout de suite. Lui voulait que je vienne avec lui. Il y a
aussi mon père qui a eu de graves problèmes de santé dernièrement : attaques et
embolies pulmonaires.
Q16.       Vous
avez été sous tutelle ?
R16. Non curateur
car j'ai demandé cela au Juge de paix. C'était une curatelle provisoire et
volontaire suite à mon divorce.
Q17.       Pourquoi
ce divorce avait été si difficile puisqu'il n'y avait ni enfant ni
pension ?
R.17 Mon 2
ème
mari me harcelait juste comme ça car c'était moi qui l'avais quitté. Moi je
suis quelqu'un de très droite.
Q18.       Comment
communiquez-vous avec votre fiancé ?
R18. Par téléphone
tous les jours : lui ou moi appelons, ou des messages tout au long de la
journée et par le Net s'il y a de l'électricité.
Q19.       Comment
vous êtes-vous rencontrés ?
R19. Un jour, je
voulais aller danser et je suis allée au "N.________". A l'intérieur
on ne peut pas fumer et je suis sortie pour fumer et il était dehors et je lui ai
parlé. Il m'a offert un Coca. Il a été très correct. Il ne m'a même pas demandé
mon numéro et c'est moi qui lui ai demandé. On avait beaucoup parlé ce soir-là
et j'avais envie de mieux connaître cette personne. Je l'ai appelé le lendemain
et là on s'est vus à la gare de 4******** et là on a beaucoup parlé. Il est
venu avec son cousin O.________ qui l'a amené. C'était en septembre 2009. Après
ça on se téléphonait tous les jours et on se voyait le week-end surtout
puisqu'il travaillait. Je téléphonais à l'improviste et on s'organisait
spontanément.
Q20.       Mais
votre relation amoureuse a commencé quand ?
R20. Le 1
er
soir, je lui ai volé un bisou. Et je me suis excusée tout de suite et il n'y a
plus rien eu. C'était au bar.
Q21.       Quand
vous êtes-vous embrassés de façon "consentie" ?
R21. Au
restaurant de la gare le lendemain, on s'est assis l'un à côté de l'autre et là
on s'est discrètement embrassés.
Q22.       Vous
avez vécu ensemble ?
R22. D'abord
j'allais le voir à 3******** et il venait chez moi, toujours plus. On n'a
jamais vécu 100 %. Vu qu'il n'avait pas de papiers et aussi moi je suis
indépendante et j'apprécie d'être seule et j'avais besoin d'aller doucement. En
plus, pour son travail c'était aussi pratique et on n'arrivait plus à se
quitter. C'est quelqu'un qui rangeait et nettoyait, préparait à manger… Il sait
faire la lessive, tout…
Q23.       Que
va-t-il faire avec ses enfants ?
R23. J'ai voulu
les voir par Internet pour voir si le feeling passait. Moi j'adooooore les
enfants mais ils ont une maman. Donc le regroupement familial ce serait pour
plus tard. Quand on aura une situation : lui aura un contrat de travail prêt
que j'ai emporté avec moi. (Mme nous montre le contrat en question : P.________
à 5********, kosovars)
Q24.       Son
aîné a déjà 10 ans, quel moment vous semble propice pour faire venir les
enfants ?
R24. Avant 12
ans. Je suis donc d'accord qu'il les fasse venir. Ses enfants sont comme les
miens.
Q25.       Vous
nous avez dit qu'il ne travaillait pas actuellement, quelles sont donc ses
ressources actuelles ?
R25. La famille :
ses frères travaillent dans la culture du poivron. Ce n'est pas une famille
pauvre. Ils ont une très belle maison.
Q26.       Ici il
a des amis ?
R26. Des
profiteurs. On lui demandait toujours de l'argent mais quand il a refusé de
donner, ses amis se sont éloignés. Il a pu voir qui étaient ses amis. Lui est
parti avec ses économies et il m'a laissé 1'500.- pour le téléphone et les
trucs. Moi je n'aime pas demander l'argent. Je n'arrive pas à demander. Je fais
avec ce que j'ai.
Q27.       Lui ne
voyait jamais ses amis ?
R27. Si. Et j'ai
rencontré Q.________ et les autres mais je ne retiens pas leurs prénoms : on
allait boire quelque chose sur une terrasse. Lui allait boire quelque chose et
moi je faisais les magasins d'habits. Pour vous répondre ils ne venaient pas
manger à la maison. Il est aussi sauvage que moi.
Q28.       Comment
se passaient vos samedis soirs ?
R28. On allait
marcher le soir ou la journée, on allait en montagne mais des ballades. Moi je
dois marcher pour ma santé.
En tout cas on
les passait tous ensemble que les deux. Q.________ passait nous dire bonjour ;
il téléphonait avant. Lui a une fiancée italienne que je n'ai jamais vue. Il
habite la région lausannoise : lui a un permis mais je ne peux pas vous dire
lequel ni comment il l'a obtenu.
Q29.       Il
connaît bien vos amies à vous ?
R29. J'ai peu
d'amies. Je n'ai que R.________. Avant quand j'avais de l'argent on m'en
demandait et jamais remboursé et là c'est fini. Sinon je n'ai que des
connaissances.
Q30.       Mais
vous nous disiez que vous aviez le contact facile, pourquoi n'avez-vous pas
plus de proches ?
R30. Il n'y a que
R.________ qui vient chez moi. Tous les trois on discutait beaucoup, on allait
se promener. Elle connaît très bien mon fiancé mais elle ne voulait pas
s'imposer.
Q31.       Que
dit R.________ de ce mariage ?
R31. Elle m'a dit
que mon fiancé n'avait rien avoir avec mon c… d'ex-mari et elle se trompe
rarement
Q32.       Et que
dit votre famille de cette union ?
R32. Ma maman est
réticente car il est étranger mais mon père ne l'est pas. Je parle beaucoup
avec mon père. En fait, ils ne se sont vus que deux fois. Mes parents habitent 6********.
Q33.       Mais
ils se sont vus deux fois en combien de temps qu'a duré votre relation ?
R33. Au début je
ne voulais pas présenter mon fiancé avant d'être sûre. Un an après, en 2010 je
suis allée chez mes parents avec mon fiancé.
Je n'ai plus de
contact avec mon frère depuis la mort de notre grand-père. Quelque chose s'est
cassé, j'ignore pourquoi. Ma sœur on s'appelle rarement, elle est toujours
stressée. Donc pour vous répondre, je n'ai pas présenté mon fiancé à ma sœur
non plus, elle n'a jamais le temps.
Q34.       Vous
connaissez la réputation du "N.________" ?
R34. Pas du tout
car c'était la 1
ère
fois que j'y allais. J'avais entendu dire qu'il
y avait de la bonne musique.
Q35.       Votre
fiancé y allait souvent ?
R35. Non. Lui ne
sortai jamais en raison des contrôles de police. C'était aussi sa 1
ère
fois.
Q36.       Vous
avez parlé d'avoir des enfants ensemble ?
R36. Il sait que
je ne peux plus en avoir, je suis stérilisée et je pourrais me
déstériliser ; je me suis stérilisée suite à mon ex-mari.
Q37.       A
votre connaissance entre sa femme et vous, a-t-il eu d'autres relations
amoureuses ?
R37. Oui une autre
copine mais ça n'a pas duré longtemps mais je ne saurais vous dire pourquoi ça
n'a pas marché.
Q38.       Votre
fiancé vous a-t-il offert quelque chose pour votre anniversaire l'an passé ?
R38. Des fleurs
car je suis une enragée des roses.
Q39. A
l'ambassade il ne savait pas dire votre date de naissance ?
R39. Ah !
pourtant il la connaissait."
F.
A l'aide d'un traducteur, le personnel de
l'Ambassade de Suisse à Pristina a entendu Y.________ en date du 30 avril 2012.
Y.________ a répondu de la manière suivante aux questions posées :
"Est-ce que
vous parlez français ?
Oui un peu.
Ou l'avez-vous
appris ?
Je l'ai appris en
Suisse.
Q1.         Quelle
est la situation de votre fiancée ?
Elle est en
chômage, depuis deux ans.
a.- De quoi
vit-elle ?
Elle touche
l'aide sociale.
Quels sont ses
revenus ?
Elle touche 1900
francs par mois.
b.- A-t-elle une
formation professionnelle particulière ?
Elle a fait une
école pour travailler dans un bureau.
Quel était son
dernier travail.
Elle a travaillé
dans un restaurant comme serveuse.
Q2.         A-t-elle
déjà été mariée ?
Oui.
Si oui, à combien
de reprises et avec qui ?
Une fois elle
était mariée avec un Suisse après c'était avec un brésilien qui est mort puis
finalement elle était mariée avec un albanais (kosovare, gitan)
a.- Savez-vous
pourquoi ces précédents mariages ont échoué ?
Elle était dans
la merde avec le gitan, les autres je n'ai pas demandé.
Q3.         Quelle
est votre situation actuelle ?
Je travaille à la
maison comme agriculteur.
a.- Quelles sont
vos ressources actuellement au pays ?
Je vis de mes
terrains. C'est en été que nous gagnions de l'argent. Je travaille avec mes
frères I.________ et H.________. J.________ travaille en Autriche, il envoie de
l'argent et K.________ travaille en Slovénie et envoie aussi de l'argent. G.________
travaille aussi en Slovénie.
(…)
b.- De quoi vit
votre famille ?
voir ci-dessus.
Q4.         Avez-vous
déjà été marié civilement ou coutumièrement ?
Traditionnellement
oui. Je me suis marié avec S.________ en 1998. Nous sommes restés mariés
jusqu'en 2005.
a.- Quand ? Quand
vous êtes-vous séparé puis divorcé (dates) ? Pour quelle raison ?
Comme nous
n'avions pas de papiers (mariage civil) elle ne voulait plus rester avec moi.
Vous l'avez
laissé partir comme cela ?
Oui.
Où est-elle
partie ?
Chez sa famille
b.- Avez-vous des
enfants de ce mariage ?
Oui, 2 garçons.
c.- Pourquoi vos
enfants vivent-ils dans votre famille plutôt qu'avec leur mère ?
Parce que ma
femme n'avait pas les moyens.
d.- Quand vous
étiez en Suisse, ne pouviez-vous pas payer une pension à votre ex-femme de
manière à ce que les enfants puissent rester vivre avec leur propre mère ?
Chez nous on
envoie l'argent chez le père. Elle ne voulait pas rester, alors elle n'a pas
l'argent.
Est-ce dans la
tradition au Kosovo que la femme décide ?
Oui c'est comme
cela.
e.- Où vit la
mère des enfants actuellement ?
Chez sa famille à
7******** dans la commune de 8********, à environ 15 km de chez nous.
Avec qui vit-elle
?
Avec ses parents,
ses frères T.________ et T.________ ainsi que leurs familles respectives.
f.- Si vous
pouvez venir en Suisse, avez-vous à court, moyen ou long terme l'intention de
demander le regroupement familial pour vos enfants ?
Oui après avoir
trouvé un appartement je veux demander le regroupement familial pour mes
enfants.
g.- Avez-vous
déjà parlé de cela avec votre fiancée ?
Oui au début
déjà. Elle n'a pas d'enfant alors elle m'a dit qu'il n'y aurait pas de
problèmes car elle aime bien les enfants.
En avez-vous
parlé avec la mère des enfants ?
Non, je ne parle
pas avec ma femme.
Q5. Quand et
pourquoi êtes-vous venu en Suisse ?
J'y suis allé en
octobre 2009 pour travailler.
Quel titre de
séjour aviez-vous ?
Illégal.
C'est donc en
2009 que vous êtes entré en Suisse ?
Oui.
Nous vous lisons
à cet endroit l'article 118…..
Vous avez compris
?
Oui.
a.- Avez-vous eu
des ennuis avec la justice ou/et la police en Suisse ?
Seulement une
fois, je n'avais pas le permis de conduire. C'était en 2009, en novembre.
Autrement jamais.
Je vous averti
une fois de plus que vous devez dire la vérité ici et signé ce protocole
avez-vous compris ?
Oui.
Si oui, pour
quelle raison ?
Justement parce
que je n'avais pas le permis de conduire.
Pourquoi
avez-vous fait de la prison en Suisse ?
Justement car je
n'avais pas le permis de conduire.
Combien de temps
et où avez-vous été incarcéré ?
Une fois à 9********
aprox. 5 jours, après tout de suite à 10******** 10 jours toujours pour la même
raison.
c.- Pourquoi
avoir caché cet épisode à votre fiancée ?
Une fois je le
lui ai dit, elle n'a pas bien écouté et après elle a oublié.
N'avez-vous pas
confiance en elle ?
Je lui fais très
confiance.
Q6. Pourquoi
n'est-elle jamais venue vous voir au Kosovo ?
Son père est
malade du cœur elle ne peut pas quitter le pays.
Q7. Veuillez
raconter de façon détaillée les circonstances de votre 1
ère
rencontre
avec votre fiancée ?
a.- Quand et où
était-ce ?
C'était en
discothèque, elle m'a proposé de boire quelque chose. C'est elle qui m'avait
demandé mon numéro de téléphone et le lendemain elle m'a appelé. On est allé à 4********
avec mon cousin O.________. Nous sommes allés déjeuner au restaurant de 4********.
Et quand
exactement êtes-vous rentré illégalement en Suisse ?
Peut-être en
juillet 2009 ou août 2009. Notre première rencontre était en juillet 2009.
En quelle langue
communiquiez-vous.
En français et
allemand. J'avais appris un peu ces langues à l'école.
Amenez-nous
s.v.p. des documents.
Il n'y a pas de
certificat.
Et c'est avec ce
peu de français que vous avez appris à l'école que vous vous êtes entretenus
avec Madame.
Oui.
b.- Alliez-vous
souvent au "N.________" ?
C'était la
première fois.
c.- Comment
avez-vous connu cet endroit ?
Quand je suis
arrivé en Suisse je suis allé trouver mon cousin O.________. O.________
habitait à 11********. La discothèque était à ********. J'ai pris le Métro pour
aller à cette discothèque.
d.- Et votre
fiancée, était-elle accompagnée ce soir-là ? Si oui par qui ?
Elle était seule.
e.- Quand vous
êtes-vous revu la deuxième fois ?
Le lendemain.
Q8. Quand a
commencé votre relation amoureuse ?
Le lendemain.
a.- Quand et où vous
êtes-vous embrassé la 1
ère
fois ?
A la discothèque.
Q9. Avez-vous
vécu avec votre fiancée ?
Après un mois
j'ai commencé à vivre avec elle à 100%.
Et quand vous
étiez en prison ?
C'était en 2008
que j'étais en prison.
b.- Comment se
passaient vos soirées et vos week-ends ?
Pour les weekends
on sortait toujours au restaurant.
Qui payait ?
Une fois moi une
fois elle.
D'où aviez-vous
de l'argent.
J'avais commencé
à travailler deux à trois fois par semaine dans le coffrage chez V.________.
Comment avez-vous
trouvé ce travail.
Il y avait des
Albanais qui travaillaient déjà là.
Les soirs nous
allions boire des cafés elle ne boit que du coca 0, ni café ni alcool
Q10. Avez-vous
des amis en Suisse ?
Non pas d'amis,
seulement mon cousin. Personne d'autre.
a.- Les avez-vous
présentés à votre fiancée ?
Non car je n'en
ai pas. J'ai des copains qui s'appellent W.________ et G.________. Elle connait
ces deux.
b.- Si oui, qui
avez-vous présenté ?
Mes copains W.________
et G.________.
c.- Sortiez-vous
parfois seul avec vos amis sans votre fiancée ?
Non. Je ne suis
jamais sorti sans elle.
Q11. Votre
fiancée a-t-elle des ami(e)s ?
Elle a une
copine.
a.- Si oui qui ?
Elle s'appelle R.________.
b.- Les
connaissez-vous ?
Oui.
c.- Qu'avez-vous
fait ensemble comme activités ?
Nous nous sommes
souvent rencontrés, nous sommes allés au Restaurant.
Q12. Qui
connaissez-vous de la famille de votre fiancée ?
Je connais son
père. J'étais deux fois chez eux. Je connais sa mère. Une fois j'ai vu sa sœur C.________,
et aussi son frère qui s'appelle B.________. J'ai rencontré ses parents après
trois mois qu'on s'est connus. Deux fois je suis allé chez eux mais hors de la
maison on s'est vus plusieurs fois. Son frère et sa sœur étaient aussi présents
les deux fois. Comme sa sœur et son frère étaient chez les parents ils ont
appelé X.________ et nous y sommes allés.
a.- Qui
connaît-elle de votre famille ?
Elle connaît J.________
personnellement. Ils se sont rencontrés en Suisse. J.________ était en Suisse
en 2009, il est venu me rendre visite, il vit en Autriche.
(…)
Q13. Quels sont
vos projets de couple futur ?
Moi j'aimerais
bien avoir des enfants avec elle mais elle a un peu des problèmes avec le
ventre. Insch'Allah si Dieu le veut elle aura des enfants.
a.-
Souhaitez-vous avoir des enfants ?
Oui.
b.- En avez-vous
parlé avec votre fiancée ?
Oui.
c.- Que vous
a-t-elle dit à ce propos ?
Elle m'a dit elle
aimerait bien avoir des enfants aussi mais d'abord elle doit aller chez le
médecin pour voir si elle peut ou non.
Q14. Avez-vous
offert des cadeaux à votre fiancée ?
Je lui offert une
fleur.
Si oui, lesquels
?
Une rose.
Q15. Avez-vous
laissé/remis/donné de l'argent à votre fiancée ?
Non jamais. (…)
Connaissez-vous
l'état de santé de votre fiancée ?
Elle a des
attaques de panique.
Q16. Avez-vous déjà
un emploi prévu en Suisse ?
Oui chez P.________
et W.________.
(…)".
Le procès-verbal d'audition a été
adressé à l'Office de l'état civil le 8 mai 2012, accompagné d'un compte-rendu
qui relève que malgré plusieurs injonctions à dire la vérité, Y.________ ne se
serait pas donné la peine de faire des déclarations correctes sur ses séjours
en Suisse, maintenant qu'il serait rentré en Suisse en juillet 2009 et qu'il
aurait connu sa fiancée en conversant avec le fançais qu'il aurait appris à
l'école. Le compte-rendu fait état de tentatives de l'intéressé de tromper les
autorités (en changeant ses déclarations, en faisant des déclarations
erronées). Relevant encore que l'intéressé a à plusieurs reprises tenté
d'entrer dans l'espace Schengen, le compte-rendu conclut qu'il est à craindre
que le mariage projeté ne serve de prétexte pour obtenir un titre de séjour
(également pour ses 2 enfants) et que dans le futur la mère des enfants ne les
rejoigne à son tour.
G.
Le dossier a été transmis à la Direction de
l'état civil qui a informé les fiancés, le 14 mai 2012, que des doutes sérieux
existaient sur le fait de savoir s'ils souhaitaient véritablement fonder une
communauté conjugale et non pas éluder les dispositions sur l'admission et le
séjour des étrangers afin d'obtenir par le mariage un titre de séjour en Suisse
au sens de l'art. 97a du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210) et
que l'Officier de l'état civil du Nord vaudois aurait la possibilité de refuser
son concours pour célébrer le mariage. Avant de rendre une décision formelle,
la Direction de l'état civil a imparti aux fiancés un délai pour se déterminer
par écrit.
Sous la plume de X.________, les
fiancés se sont exprimés par écrit le 23 mai 2012, certifiant la sincérité de
leur union.
La Direction de l'état civil a
retourné le dossier des fiancés à l'Office de l'état civil du Nord vaudois le 9
juillet 2012 en lui indiquant que les indices objectifs de mariage de
complaisance étaient en l'espèce suffisamment étayés et manifestes pour
admettre qu'il s'agissait d'un mariage blanc pour le fiancé.
H.
Par décision du 23 juillet 2012, notifiée le
lendemain, l'Office de l'état civil du Nord vaudois a refusé de prêter son
concours à la célébration du mariage de Y.________ et de X.________
conformément à l'art. 97a CC.
I.
Par acte du 14 septembre 2012 de son avocat, X.________
a recouru en temps utile compte tenu des féries devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision du 23 juillet
2012, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que le concours de
l'Office de l'état civil à la célébration du mariage est accepté et,
subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui du recours, X.________
a notamment produit un certificat médical du 13 décembre 2011 de son médecin
traitant attestant qu'elle souffre d'un trouble dépressif et anxieux avec
attaques de panique, conjointement traitée avec un médecin psychiatre et que si
son problème de santé n'affecte pas sa capacité de discernement, il existe une
aggravation de sa symptomatologie en rapport avec l'attente que son fiancé
puisse regagner la Suisse.
Le 19 septembre 2012, le juge
instructeur a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire comportant
exonération d'avances et des frais judiciaires et assistance d'office d'un
avocat en la personne de Me Olivier Boschetti.
Le 26 octobre 2012, la Direction de
l'état civil a déposé des observations et a conclu au rejet du recours ainsi
qu'à la confirmation de la décision attaquée.
Le 30 novembre 2012, la recourante,
par l'intermédiaire de son mandataire, a déposé un mémoire complémentaire au terme
duquel elle a requis son audition personnelle et celle d'un témoin amené en la
personne d'une amie de longue date (R.________). Le 30 novembre 2012, la
recourante a également produit les témoignages écrits de son amie R.________,
de J.________ et G.________, frère et belle-sœur de son fiancé, de L.________,
mère des enfants du fiancé, de AAA.________ et AAB.________, parents de son
fiancé et de H.________, frère de ce dernier. En substance, il ressort de ces
témoignages écrits, dont la traduction de certains figure au dossier, que les
fiancés entretenaient une relation suivie lorsque Y.________ se trouvait en
Suisse et qu’ils ont poursuivi cette relation par téléphone et internet depuis
le retour de ce dernier au Kosovo. Les auteurs des témoignages décrivent les
fiancés comme très épris l’un de l’autre et souhaitent qu’ils puissent rapidement
se marier et être réunis. L.________, mère des enfants de Y.________ a déclaré
qu’elle habite dans le village de 7******** avec sa famille, sa mère et son
frère, qu’elle est l’ex-amie de Y.________ et qu’elle ne s’intéresse plus à la
vie de celui-ci. En ce qui concerne les enfants, elle ajoute que ce dernier ne
les a pas pris par la force mais qu’elle a été d’accord qu’ils restent chez
lui, n’ayant pas la possibilité et les moyens de les éduquer et préférant être
libre. Elle explique enfin qu’elle a aussi de son côté un ami. La recourante a
aussi produit des copies de photographies où on la voit en compagnie de son
fiancé.
Dans ses déterminations du 3
janvier 2013, la Direction de l'état civil a fait savoir qu'elle ne s'opposait
pas aux auditions de la recourante et d'un témoin même si cela ne lui
paraissait pas utile. L'autorité a sollicité l'audition libre, via l'Ambassade
de Suisse à Pristina, de L.________, mère des enfants de Y.________ et requis
de pouvoir déposer un questionnaire, qui serait envoyé à l'ambassade, à charge
pour celle-ci d'entendre l'intéressée.
Par lettre du 14 février 2013 de
son conseil, la recourante a requis l'annulation de l'audience de la CDAP
appointée au 6 mars 2013, au motif qu'elle venait d'apprendre que plusieurs
membres de la famille de son fiancé, dont ses enfants ainsi que leur mère avaient
été auditionnés la veille par des représentants des services diplomatiques de
Suisse au Kosovo - sans doute à la demande de l'autorité intimée - et qu'il
convenait d'obtenir des éclaircissements à ce sujet, respectivement de
suspendre la procédure le temps qu'elle puisse se déterminer sur les
procès-verbaux d'audition établis à cette occasion. Par ailleurs, l'audition du
fiancé de la recourante et de l'un de ses frères de celui-ci était requise.
Le 20 février 2013, la Direction de
l'état civil a confirmé qu'elle avait adressé à l'Ambassade de Suisse à
Pristina une requête en vue de procéder à une enquête de situation et de
vérifier, dans la mesure du possible, si le fiancé vivait seul avec ses enfants
ou s'il faisait toujours ménage commun avec son épouse coutumière. N'ayant pas
encore reçu de rapport à ce sujet, elle ne s'opposait pas à l'annulation de
l'audience et convenait qu'il était souhaitable de permettre aux parties de se
déterminer sur le rapport à intervenir.
L'audience appointée au 6 mars 2013
a été renvoyée.
Le 1
er
mars 2013, la
Direction de l'état civil a remis au tribunal les constatations et le rapport
d'enquête locale établis le 14 février 2013 par un conseiller d'ambassade et
collaborateur détaché de l'ODM, qui s'était rendu sur place avec des
interprètes au domicile du fiancé.
Le 30 avril 2013, la recourante,
par le biais de son conseil d'office, a demandé que le rapport du 14 février
2013, jugé partial, soit retiré du dossier.
Le 24 mai 2013, la recourante,
toujours par l'intermédiaire de son avocat a indiqué qu'elle n'avait pas de
mesures d'instruction complémentaire à présenter.
La Direction de l'état civil s'est
encore déterminée en date du 27 mai 2013.
Suite au téléphone du 4 juin 2013 du
greffe avec l'avocat de la recourante, il s'est avéré que cette dernière renonçait
à la convocation d'une audience ainsi qu'à l'audition de témoins.
Le 6 août 2013, l'avocat de la
recourante a produit sa liste des opérations.
J.
Il résulte notamment ce qui suit du rapport de
situation du 14 février 2013 :
"Comme
demandé, nous nous sommes rendus dans le village de 12******** (Municipalité de
13********) pour tenter de répondre aux questions posées.
Dans le village,
nous nous arrêtons dans une petite épicerie et nous demandons où se trouve la
maison de Y.________. Un client de ce magasin, qui habite dans les environs,
nous indique la maison à quelques centaines de mètres du magasin. Il nous
informe qu'il vit avec sa femme dans cette maison, car il est marié au Kosovo
et il a deux enfants.
Sur le chemin,
entre la petite épicerie et la maison de Y.________, nous interrogeons un
écolier, prénommé BB.________. Il est dans la même classe que le fils de
l'intéressé, L.________. Il le connaît bien et habite dans les environs. Il
nous indique le chemin et précise que la mère de L.________ vit également avec
eux dans la maison.
Dans un premier
temps, nous nous trompons de maison et nous arrivons dans la maison d'un cousin
de Y.________. Deux de ses enfants jouent dehors et nous demandons à parler à S.________,
la femme de Y.________. Ils nous indiquent une maison plus en bas et ajoutent
qu'elle habite dans cette maison.
Arrivés vers la
maison de l'intéressé, nous rencontrons le frère de Y.________, H.________, et
son père, AAA.________I, mais l'intéressé lui-même est absent. Ils s'empressent
de préciser que S.________, la femme de Y.________, ne vit pas dans cette
maison car son frère est divorcé de S.________.
Nous tentons
d'interviewer les enfants de Y.________, L.________ et M.________.
A noter que le
père de l'intéressé et son frère interrompent sans cesse les enfants pendant
les réponses qu'ils donnent voire avant même qu'ils puissent répondre. A noter
en outre, que le père de Y.________ ne nous fait pas entrer dans la maison
familiale mais dans une annexe de la maison si bien que nous ne pouvons pas
voir qui exactement se trouve dans la maison.
- Les enfants
indiquent qu'ils vont environ une fois par mois voir leur mère à 7********
(Municipalité de 8********), juste pour un jour.
- Leur mère ne
viendrait jamais dans la maison de 12********. Ce serait eux qui iraient rendre
visite à leur mère dans son village. C'est H.________ qui emmènerait les
enfants à 7******** et, des fois, ce serait le frère de S.________, T.________,
qui viendrait les chercher. Leur mère ne serait plus jamais venue dans cette
maison depuis le divorce.
- Les enfants
prétendent ne pas aimer aller dans le village de leur mère, ils préfèrent
rester avec leur père et sa famille.
- A 7********, la
mère vivrait avec sa famille, avec son frère T.________, mais il y aurait
également O.________, CC.________ et DD.________, des frères de S.________.
- Nous leur
demandons s'ils savent que leur père va aller vivre en Suisse. Ils répondent
qu'ils ne savent pas. Puis après intervention du grand-père (AAA.________) ils
répondent que finalement ils savent car ils parlent avec "X.________"
via Internet.
- Nous demandons
à L.________, le plus grand, dans quelle langue il parle avec "X.________".
Il regarde par terre et regarde son grand-père. Finalement, il nous répond
qu'il parle en anglais. Nous nous adressons alors en anglais à l'enfant qui,
visiblement, ne comprend pas un mot de la question posée en anglais. Nous
reprenons donc la traduction en albanais et nous demandons au garçon de nous
dire la vérité. Finalement le plus grand fils prétend que c'est son père que
traduit les conversations avec "X.________":
- H.________ nous
indique que son frère parle bien le français. Nous lui demandons quelle langue H.________
a appris à l'école (ce frère est plus jeune de quatre ans que l'intéressé): le
serbe et un peu l'anglais (mais il est incapable de répondre à nos questions en
anglais sans traducteur albanais). Le frère de Y.________ poursuit en indiquant
que son frère a appris le français grâce à internet et grâce à des livres de
français prêtés par un voisin du village.
- Nous demandons
si "X.________" est plus jeune ou plus âgée que leur père. Les
enfants répondent qu'elle est un peu plus âgée, un ou deux ans. Ils répondent
correctement qu'elle a les cheveux de couleur noire.
- Personne ne
sait comment Y.________ et sa fiancée suisse se sont rencontrés.
- H.________ ne
sait pas pourquoi son frère et S.________ ont divorcé. Il sait que son frère
voulait aller vivre en Suisse car les conditions de vie sont meilleures qu'au
Kosovo.
- Le père prétend
qu'un jour, soudainement, il a appris que le couple de Y.________ et S.________
ont décidé de divorcer mais sans donner de raison.
- X.________ ne
serait jamais venue au Kosovo rendre visite à la famille de Y.________.
- Le père de
l'intéressé prétend parler deux à trois fois par jour à X.________ par Internet
et/ou par téléphone.
- A la fin de
l'entretien, le père de Y.________ nous confie que son fils veut vraiment aller
vivre en Suisse.
Nous nous rendons
ensuite à l'école de 12******** où nous rencontrons le directeur de l'école.
Dans le registre de l'école, la personne de contact des deux enfants, L.________
et M.________, est leur père Y.________. La plupart des parents responsables
pour les autres élèves sont également les pères.
Nous nous rendons
ensuite dans le village de 7******** (Municipalité de 8********). Sur le chemin
menant au village, nous rencontrons deux élèves qui sont en septième année
d'école, EE.________ et FF.________. Ces deux élèves nous informent comme suit:
- Tout le village
de 7******** possède le nom de famille GG.________. Ils sont donc cousins avec S.________
qu'ils connaissent.
- Elle habite et
est mariée avec Y.________. Elle n'habite pas à 7********. Mais elle viendrait
régulièrement avec Y.________ (que les deux garçons connaissent) rendre visite
à sa famille. La dernière fois, S.________ serait venue avec son mari
Y.________ il y a un mois environ avec leurs deux enfants.
L'un des garçons
nous indique qu'ils seraient venus voir T.________, le frère de S.________,
avec une Mercedes blanche (NB: cette voiture était garée sous le porche de la
famille KASTRATI à 12********…).
Nous arrivons
dans le village et près de la maison de T.________, ce dernier nous informe
comme suit :
- Sa sœur
habiterait avec lui mais elle serait partie il y a trente minutes avant notre
arrivée. Il nous propose d'aller la rencontrer à 8******** car elle serait
allée boire un café avec des amies. (A noter que la veille de notre venue, une
personne proche de la famille de S.________ est décédée dans le village. Il est
donc extrêmement étonnant que le lendemain du décès, S.________, si elle
habitait vraiment le village, parte en ville pour sortir avec ses amies, alors
que le reste de la famille, dont sa mère, s'affaire aux obsèques du proche
décédé la veille).
- T.________
appelle donc sa sœur sur son portable. Elle lui répond qu'elle sera de retour
dans trente minutes environ.
- Ensuite, il
précise que, des fois, elle habite chez son oncle et ne reste pas toujours dans
cette maison. Toutefois, lorsqu'elle habite dans sa maison, elle dort dans la
chambre du bas avec sa mère, dans la même chambre. La chambre du bas serait
plus chaude.
- T.________
précise que les enfants de sa sœur viennent tous les week-ends voir leur mère.
En principe, c'est lui qui vient les chercher à 12******** le vendredi soir et
les ramène dans le village de leur père le lundi matin. Il précise que les
enfants adorent venir à 7********.
- La dernière
fois qu'ils sont venus à 7********, c'était le week-end dernier.
- Y.________ et
sa sœur n'ont pas de bonnes relations, mais sinon, les deux familles ont de
bonnes relations. Sa sœur S.________ n'a pas de problème avec la famille de son
ex-mari. T.________, lorsqu'il rencontre Y.________ en ville (à 8********) il
prend un café avec lui.
- T.________ nous
indique que Y.________ serait venu ici à 7******** pour discuter de quelque
chose avec S.________, il y a quelques semaines. C'était peut-être à cause des
enfants mais il n'en est pas certain.
- Selon T.________,
sa sœur S.________ ne fréquente aucun homme car elle vit dans sa maison.
Toutefois, il n'en est pas certain.
- Depuis que sa
sœur et son ex-mari ont divorcé, T.________ lui aurait demandé une seule fois
pourquoi elle aurait divorcé. Elle aurait commencé à pleurer alors son frère ne
lui aurait plus jamais demandé les raisons de son divorce.
- T.________ nous
indique que son frère O.________ habite en Allemagne et son autre frère, CC.________,
est décédé en 2006. Quant à DD.________, il habiterait une maison un peu plus
en haut dans le village.
Finalement, après
plus d'une heure d'attente avec le frère de S.________, cette dernière arrive
(ce qui est très étonnant car il faut environ 20 minutes, 30 minutes maximum,
pour se rendre de 8******** au village de 7********). Elle est bien habillée et
nous parle d'un ton décidé et sûre d'elle. Nous sentons cependant une certaine
nervosité dans ses réponses :
- Elle n'aurait
absolument plus aucun contact avec son ex-mari.
- Elle est
catégorique, son ex-mari ne vient jamais à 7********.
- Ses enfants
viennent la voir environ une fois par mois ou toutes les trois semaines. La
dernière fois qu'ils seraient venus serait il y a trois semaines.
- Sur les raisons
de son divorce, elle nous informe que Y.________ et elle ont vécu ensemble mais
qu'ils n'ont jamais officialisé leur mariage. Son ex-mari n'était pas vraiment
intéressé à elle, alors, un jour elle a décidé de partir et de lui laisser les
enfants.
- Concernant sa
vie privée, nous lui demandons si elle a un homme dans sa vie. Elle nous répond
que oui. Elle nous demande cependant de ne pas informer Y.________ à ce sujet
car il pourrait lui faire des problèmes (A noter que Y.________ est informé
qu'elle aurait un copain vu que c'est écrit dans la lettre que S.________ a
écrite en faveur de son ex-mari).
- Elle sait que Y.________
va se marier avec une Suissesse, "X._________", car ce sont ses
enfants qui lui ont dit.
- Elle prétend
qu'elle n'a pas vraiment élevé ses enfants alors, si elle ne peut plus les
voir, ce ne serait pas grave. De toute façon, ses enfants ne l'aimeraient pas
trop car elle ne les a pas élevés. De toute façon ajoute-t-elle, il est
préférable pour ses enfants qu'ils aillent vivre en Suisse plutôt que rester au
Kosovo où les conditions de vie sont mauvaises. Ils pourront toujours venir au
Kosovo pour la voir.
- Nous lui
demandons pourquoi est-ce qu'elle a écrit une lettre en faveur de son ex-mari.
Elle nous répond que c'est le père de Y.________ qui lui a demandé de rédiger
une telle lettre. Pour les enfants, ajoute-t-elle, elle fut d'accord d'écrire
cette lettre.
- Elle précise
qu'elle a de bons contacts avec le père et la mère de Y.________.
- Enfin, nous
demandons à voir sa chambre dans la maison de son frère T.________. Il s'agit
d'une petite pièce avec un canapé sur lequel un sac d'affaires est posé. Il n'y
a qu'une armoire et la chambre n'est pas chauffée, il y fait très froid.
- Des photos des
parents décorent le mur de la chambre. Nous lui demandons où sont les photos de
ses enfants. Elle prétend qu'elle n'en a pas ici. La seule photo qu'elle
dispose de ses enfants est celle sur son téléphone portable qu'elle nous montre
avec insistance. Nous lui demandons si elle a d'autres photos, elle répond que
non.
- Concernant son
activité lucrative, elle confectionne des vêtements traditionnels sur demande.
Sinon, c'est son frère T.________ qui l'entretiendrait."
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
a)
Selon l'art. 97 al. 1
CC
, l'officier de l'état civil est compétent pour
célébrer le mariage au terme de la procédure préparatoire. Il peut cependant
refuser son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder
une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le
séjour des étrangers (art. 97a al. 1 CC). L'art. 45 CC prévoit que chaque
canton institue une autorité de surveillance des offices de l'état civil. Dans
le canton de Vaud, il s'agit du Département des institutions et des relations
extérieures (cf. art. 1 al. 2 et 7 al. 1 de la loi vaudoise du
25 novembre 1987 sur l'état civil - LEC; RSV 211.11). L'art. 31
al. 1 LEC prévoit que les décisions de l'officier de l'état civil sont
susceptibles de recours au département. Dans l'hypothèse où elle a donné son
avis dans un cas concret, l'autorité de surveillance saisie d'un recours devra
décliner sa compétence et transmettre le recours interjeté contre une décision
de refus de mariage ou d'enregistrement à l'instance supérieure ("Sprungrekurs")
(directives de l'Office fédéral de l'état civil [OFEC] du 5 décembre 2007 n°
10.7.12.01 "Abus lié à la législation sur les étrangers: Refus de célébrer
de l'officier de l'état civil; inscription des jugements d'annulation;
Reconnaissance et transcription d'unions étrangères. Mariages et partenariats
abusifs", ch. 2.2; ci-après: les directives OFEC).
b) En l'espèce, la décision
attaquée ayant été prise avec le concours de l'autorité cantonale de
surveillance, c'est à juste titre que la recourante l'a déférée à la cour de
céans. Le recours est ainsi recevable à la forme.
2.
La recourante ayant expressément renoncé à son
audition et à celle de témoins, le tribunal, s'estimant suffisamment renseigné
sur la base du dossier de la cause pour juger en toute connaissance de cause,
renonce à convoquer une audience.
3.
Aux termes de l'art. 97a CC, l'officier de
l'état civil refuse son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement
pas fonder une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission
et le séjour des étrangers.
a) Selon la jurisprudence (arrêt
5A_201/2011 du 26 juillet 2011 consid. 3.1.1 s.), cette disposition, introduite
par la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20),
concrétise expressément le principe de l'interdiction de l'abus de droit, prévu
à l'art.
2 al. 2 CC (Michel Montini, in Basler Kommentar, ZGB I, 4e éd.
2010, n. 1 ad art. 97a CC; Marie-Laure Papaux van Delden, in Commentaire
romand, 2010, n. 2 ad art. 97a CC).
Pour que l'Officier de
l'état civil refuse son concours, deux conditions cumulatives doivent être
remplies. D'une part, les intéressés ne doivent avoir aucune volonté de fonder
une communauté conjugale : ils ne souhaitent pas former une communauté de vie
d'une certaine durée, voire durable, à caractère en principe exclusif,
présentant une composante tant spirituelle que corporelle et économique (parmi
plusieurs: ATF 124 III 52 consid. 2a/aa et les références citées; pour les
partenaires enregistrés: 5A_785/2009 du 2 février 2010 consid. 5.1 publié in
FamPra.ch 2010 p. 659 ss et les références). D'autre part, ils doivent avoir
l'intention d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des
étrangers. La réalisation de ces deux conditions doit être manifeste (Thomas
Geiser/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte
Partnerinnen in: Ausländerrecht: eine umfassende Darstellung der Rechtsstellung
von Ausländerinnen und Ausländern in der Schweiz, 2e éd. 2009, n. 14.12, p.
664; cf. Montini, op. cit., n. 1 s. ad art. 97a CC; Papaux van Delden, op.
cit., n. 3 ad art. 97a CC; cf. également arrêt 5A_785/2009 précité consid.
5.1). La volonté de fonder une communauté conjugale est un élément intime qui,
par la nature des choses, ne peut pas être prouvé directement. Le plus souvent,
l'abus ne pourra être établi qu'au moyen d'un faisceau d'indices (notamment:
grande différence d'âge entre les fiancés, impossibilité pour ceux-ci de
communiquer, méconnaissance réciproque, paiement d'une somme d'argent, mariage
contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours ou que l'un des fiancés
séjourne illégalement en Suisse; FF 2002 p. 3591; Monti, op. cit., n. 6 ad art.
97a CC; cf. également ATF 122 II 289 consid. 2b et les références [droit à
l'octroi d'une autorisation de séjour]). Les constatations portant sur des
indices peuvent concerner des circonstances externes, tout comme des éléments
d'ordre psychique, relevant de la volonté interne (volonté des époux). (…) La
réalisation des deux conditions précitées conduit alors à conclure à
l'existence d'un mariage fictif.
En l'absence d'indices concrets
suffisants, le projet matrimonial ne saurait être considéré comme ne reflétant
pas la réelle volonté des fiancés. En cas de doute, il faut bien plutôt
considérer que ceux-ci veulent fonder une véritable communauté, quitte, par la
suite, à ne pas renouveler ou à révoquer l'autorisation de séjour si le doute
initial devait finalement se confirmer à la lumière du comportement subséquent
des époux (arrêt 2C_400/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1 et les réf.
citées).
b) La décision attaquée retient que
des éléments factuels font ressortir une conjonction suffisante d'indices pour
permettre de considérer que l'on se trouve manifestement en présence d'un
mariage de complaisance. Il s'agit tout d'abord d'erreurs commises par le
fiancé étranger lorsqu'il a complété, le 2 décembre 2011 à l'Ambassade de
Suisse à Pristina la "Déclaration relative aux conditions du
mariage". Il a mal orthographié les nom, prénom, date de naissance et
domicile de la fiancée ("X.________" au lieu de "X.________";
"X.________" au lieu de "X.________"; "********"
au lieu de "********"; "1********" au lieu de "1********").
Il n'a en outre pas indiqué l'adresse de sa fiancée. L'autorité retient également
des contradictions dans les déclarations du fiancé étranger au sujet de la
durée de son séjour illégal en Suisse. Tandis que, selon les déclarations de la
recourante du 23 février 2012, Y.________ aurait vécu en Suisse durant au moins
huit années avant son retour au Kosovo en mai 2011, puis serait revenu pour les
fiançailles le jour de son anniversaire et serait resté trois mois d'août à
novembre 2011, celui-ci a indiqué à plusieurs reprises qu'il aurait séjourné
illégalement en Suisse de 2009 à mai 2011, alors qu'il s'est trouvé sous le
coup d'interdictions d'entrée prononcée par l'Allemagne (jusqu'en 2010) et par
la Suisse (de novembre 2007 à novembre 2009) et que l'entrée lui a été refusée
par l'Autriche en 2009. L'autorité relève encore des contradictions  au sujet du
français que le fiancé étranger aurait appris tantôt lors de son séjour en
Suisse (premières déclarations à l'ambassade le 2 décembre 2011), tantôt à
l'école (suivant ses déclarations du 30 avril 2012) sans toutefois pouvoir
produire de certificats à l’appui. La décision attaquée relève d'autres
déclarations contradictoires qui démontrent, selon l'autorité, que les fiancés
ne se connaissent pas très bien et que le fiancé étranger, en dépit de la
crédulité de la recourante, n'entend pas fonder une vraie communauté conjugale
mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers, en
régularisant d'abord ses conditions de séjour, puis celle de ses enfants. L'autorité
s'appuie ainsi sur le fait que la recourante n'a pas été complètement renseignée
au sujet des démêlés que son fiancé a eus avec la police, que le fiancé
étranger n'a pas indiqué toutes les raisons évoquées par la recourante pour
justifier le fait qu'elle ne s'est jamais rendue au Kosovo, que les
déclarations des fiancés divergent au sujet de l'existence d'une vie commune,
du fait que le fiancé ait ou non laissé de l'argent à la recourante lors de son
retour au Kosovo, à propos des membres de la famille de la recourante que Y.________
aurait ou non rencontrés, au sujet du moment où le regroupement familial avec
les enfants du fiancé étranger serait demandé et à propos des enfants que le
couple pourrait avoir. La décision attaquée considère ensuite la différence
d'âge entre les fiancés et juge invraisemblable qu'une telle union puisse se
faire car elle n'a de sens, dans la tradition locale, ni sur le plan social, ni
au niveau des relations du couple et de la famille, où le mariage a avant tout
vocation de créer une famille et de donner des enfants aux futurs époux. Elle
considère que les déclarations du fiancé étranger au sujet de sa relation avec
son épouse coutumière au Kosovo ne convainquent pas. Selon l'autorité, qui se
réfère à la tradition kosovare, il serait illusoire de penser qu'une épouse
coutumière qui a deux enfants quitte son mari parce qu'elle n'est pas mariée
civilement. Dans une société patriarcale, l'initiative de la séparation émane
au contraire la plupart du temps de l'homme. Il ne serait pas non plus réaliste
de penser qu'une mère puisse décider du sort des enfants et ce ne serait pas
par manque de moyens que l'épouse coutumière aurait laissé les enfants dans la
famille du mari, mais parce que c'est la tradition. A ce propos, la décision
attaquée cite un extrait de l'exposé de l'Organisation suisse d'aide aux
réfugiés (OSAR) par  Rainer Mattern intitulée "Kosovo, La signification
des traditions dans le Kosovo d'aujourd'hui" du 24 novembre 2004, dont il
ressort que : "l'initiative de la séparation émane la plupart du temps de
l'homme. On attend alors de la femme qu'elle retourne dans sa famille
d'origine. (…) En réalité, beaucoup de femmes qui ont voulu la séparation,
finissent ensuite par revenir auprès de leur mari en raison des pressions
qu'elles subissent, notamment par les services sociaux qui les incitent à choisir
cette solution au problème" (p. 7). La publication précise également que
"d'une manière générale, une femme est contrainte de retourner dans sa
propre famille après une séparation. (…) Ses enfants sont considérés par sa
famille d'origine comme étant de sang étranger et n'y sont pas désirés. (…)
Même lorsqu'une décision de justice attribue le droit de garde des enfants à la
mère, la pression de son environnement peut devenir tellement forte qu'elle
laisse volontairement ses enfants à son ex-mari" (p. 8). L'autorité doute
que l'épouse coutumière de Y.________ ait véritablement quitté le logement
familial. Enfin, la décision attaquée tire argument de la situation
personnelle, affaiblie, de la recourante et de l'attitude de son fiancé
étranger qui a vécu durant de nombreuses années de manière illégale en Suisse
pour y travailler et assurer les moyens d'existence de sa famille au Kosovo,
qui a également vécu illégalement dans l'espace Schengen et qui fait de fausses
déclarations auprès des autorités pour servir sa cause, savoir obtenir un titre
de séjour au moyen de son mariage avec une Suissesse, faire venir ses enfants
en Suisse et faire vivre sa femme au Kosovo avec laquelle il entretient
véritablement une communauté conjugale.
c) La recourante critique la décision
attaquée pour plusieurs motifs. Tout d'abord, les erreurs faites par son fiancé
sur le formulaire complété le 2 décembre 2011 ne trahissent pas une
méconnaissance des données personnelles de la fiancée mais une méconnaissance
du français. Le fait de s'être trompé sur le jour de son anniversaire et le
fait de ne pas connaître son adresse exacte ne constitueraient pas des indices
de mariage fictif. La recourante expose ensuite que le dysfonctionnement
notoire des services administratifs du Kosovo a pour effet que les pièces
concernant le suivi scolaire de son fiancé ont été perdues. On ne saurait
ensuite faire le reproche à Y.________ de ne pas s'être entièrement expliqué au
sujet de ses séjours en Suisse ni au sujet de son passé pénal, de crainte que
l'on ne lui en tienne rigueur, d'une part et du fait qu'il ne retire aucune
fierté d'avoir subi des jours de prison, d'autre part. Il ressort ensuite des
procès-verbaux d'audition que Y.________ est au courant de l'état de santé de
la recourante. La recourante expose ensuite qu'elle et son fiancé ont cohabité
durant de nombreux mois, de sorte que la réalité de leurs liens et leur volonté
de fonder une communauté conjugale apparaît incontestable. Elle explique que
son fiancé a rencontré ses parents et qu'il a une certaine connaissance de ses
familiers, que l'un comme l'autre ils n'envisagent de regroupement familial que
lorsqu'ils auront une situation (financière et de logement) qui le leur
permettra, qu'ils sont en symbiose quant à leur volonté d'avoir des enfants et
conscients des difficultés que cela représente, que, s'agissant de la
différence d'âge, elle n'a rien d'extraordinaire en Suisse et que, sans avoir
fait interroger l'ex-épouse de Y.________, il n’est pas inconcevable de retenir
que cette dernière a véritablement quitté le logement familial. La recourante
conclut en substance que, dans la mesure où ils ont cohabité durant de nombreux
mois et qu'ils sont par la suite restés en contact, les imprécisions, voire les
divergences dans leurs déclarations n'apparaissent guère déterminantes pour
apprécier la réalité de leurs liens et leur volonté de fonder une communauté
conjugale.
d) Après le dépôt du recours,
l'autorité intimée a adressé à l'Ambassade de Suisse à Pristina une requête en
vue de procéder à une enquête de situation, afin de vérifier si Y.________
forme toujours avec la mère de ses enfants une communauté conjugale. Cette
mesure d'instruction a été organisée à l'insu du tribunal et sur le territoire
d'un état étranger. Elle n'est cependant pas dépouvue de pertinence. En effet, elle
visait à élucider l'éventualité d'un comportement abusif que le Tribunal
fédéral considère comme bien connu (2C_445/2010 du 11 novembre 2010;
2C_311/2009 du 5 janvier 2010; 2A.346/2004 du 10 décembre 2004; en matière de
naturalisation facilitée voir ATF 128 II 97 et 130 II 482) et dont sa
jurisprudence permet de dresser une large casuistique dans laquelle, en
général, un ressortissant étranger, souvent de l'ancienne Yougoslavie ou de
Turquie, feint de se séparer de son épouse et de ses enfants dans son pays
d'origine ou dissimule leur existence pour conclure, en Suisse, un mariage qui
lui procure un titre de séjour et dont la dissolution est en général suivie
d'une demande de regroupement familial avec l'épouse originelle et les enfants
communs, ceux-ci étant parfois même nés dans l'intervalle (pour des exemples
récents 2C_980/2012 du 8 mai 2013; 2C_1081/2012 du 16 avril 2013; 2C_291/2012
du 17 janvier 2013; 2C_287/2012 du 2 novembre 2012; 2C_451/2012 du 15 octobre
2012; 2C_375/2012 du 3 septembre 2012; 2C_915/2011 du 24 avril 2012).
Les constatations du personnel de
l'ambassade dépêché sur place ont fait l'objet du rapport de situation du 14
février 2013. La recourante demande le retranchement de ce rapport,
essentiellement parce qu'elle le juge partial. Comme le rappelle la
jurisprudence récente citée par la recourante (arrêt 2C_400/2011 du 2 décembre
2011, consid. 3.1 et les réf. citées), la preuve de l'abus doit être apportée
par les autorités, sous réserve de l'obligation des parties de collaborer à
l'établissement des faits. En l'espèce, l'autorité intimée pouvait recourir
comme moyen de preuve à des renseignements fournis par une autre autorité ainsi
que le prévoit expressément l'art. 29 al. 1 let. e de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36). Il est vrai que ce
rapport a été établi sans que la recourante en ait préalablement été informée,
mais cette dernière a eu l'occasion de s'exprimer à son sujet. Il n'a pas été
établi en secret. Dans la mesure où il contient des constatations faites
directement par son auteur et reproduites pour l'essentiel dans la partie fait
ci-dessus, il n'y a pas lieu de le retrancher du dossier.
e) Dans le cas particulier, les
fiancés se sont rencontrés dans une discothèque, se sont revus le lendemain et
ont rapidement cohabité pour nouer une relation qui perdure à ce jour au moyen
du téléphone et d’internet depuis que Y.________ est retourné vivre au Kosovo. Si
chaque fiancé a relaté de manière semblable les circonstances de la rencontre, Y.________
la situe au mois de juillet 2009 tandis que la recourante la fait remonter au
mois de septembre 2009. L’existence d’une cohabitation, en Suisse, est établie vu
les déclarations des fiancés et le témoignage écrit de l’amie de la recourante,
R.________, qui l’a constatée. Les fiancés semblent communiquer sans trop de
problèmes en français, même si Y.________ ne maîtrise pas cette langue au point
d’avoir pu être entendu par l’Ambassade de Suisse à Pristina sans l’assistance
d’un traducteur. Les fiancés sont renseignés sur leur situation personnelle
réciproque. La recourante sait que son fiancé a deux enfants, dont elle a fait
la connaissance par le biais d’internet et qu'elle se dit prête à accueillir en
Suise. Elle a aussi vu par ce moyen les parents de son fiancé. Son fiancé lui a
dit qu’il vivait séparé de la mère de ses enfants. Y.________ a rencontré les
parents de la recourante. Il prétend également avoir rencontré son frère et sa
sœur, ce qui n'est toutefois pas conforme aux déclarations de la recourante. Y.________
est renseigné au sujet de l'état de santé de la recourante et de la situation
financière de cette dernière, ainsi que sur l'existence de mariages successifs.
Les fiancés ont décrit de manière concordante les moyens d'existence du fiancé
au Kosovo. Les témoignages écrits versés au dossier, émanant de proches
décrivent les fiancés comme très épris l'un de l'autre.
L'autorité intimée a relevé des
erreurs et des divergences dans les déclarations des fiancés. Certaines erreurs
(à l'exemple de celles commises par le fiancé étranger lorsqu’il a rempli, le 2
décembre 2011, à l’Ambassade suisse à Pristina la
"
Déclaration relative aux conditions du mariage
"
, qui concernent l’orthographe
phonétique des nom et prénom de la fiancée ainsi que son lieu de domicile et
qui peuvent être mises sur le compte du fait que Y.________ ne maîtrise pas le
français, ou encore de celle sur la date de naissance de la recourante, qui ne
porte que sur le jour et du défaut d’indication de l’adresse alors que la
commune de domicile est correctement indiquée) ne paraissent pas déterminantes.
Pas plus que certaines divergences : à l'exemple du fait que Y.________ n'a pas
indiqué toutes les raisons évoquées par la recourante pour expliquer le fait
qu'elle ne se soit jamais rendue au Kosovo (réponse 6 de l'un et réponse 15 de
l'autre), les raisons évoquées ne s'excluant pas entre elles. On relévera aussi
que les propos de l'un et de l'autre divergent au sujet de l'intensité de la
vie commune (Y.________ ayant répondu à la question 9, le 30 avril 2012 :
"après un mois j'ai commencé à vivre avec elle à 100 %" tandis que la
recourante indiquait à la question 22, le 23 février 2012 : "on a jamais
vécu 100 %") sans que cela paraisse décisif, dès lors que l'existence
d'une cohabitation est avérée. Peu importe de savoir également si Y.________ a
comme il le prétend parfois appris le français à l'école au Kosovo. Il a passé
suffisamment ensuite de temps en Suisse pour compléter le cas échéant ses connaissances.
Ce qui est en revanche déterminant,
c'est de constater, que, par le passé, Y.________ a  vécu et travaillé de
nombreuses années illégalement en Suisse. Il a également tenté d'entrer ou de
séjourner dans d'autres pays de l'espace Schengen. Il a été ainsi interpellé,
le 1
er
octobre 2007, sur un chantier dans le canton de Vaud alors
qu'il travaillait comme ouvrier. Il a ensuite été arrêté, le 23 août 2008, dans
le canton de Neuchâtel alors qu'il n'était au bénéfice d'aucun permis de
conduire valable. L'IES émise par l'ODM à raison des faits constatés le 1
er
octobre 2007 lui a été notifiée et Y.________ a été refoulé dans son pays
d'origine, ce qui ne l'a pas empêché ensuite de revenir. Interrogé par les
autorités, Y.________ a tenté de minimiser la durée de son séjour illégal en
Suisse. Il se prévaut d'une promesse d'embauche et s'est assuré auprès de la
recourante qu'elle serait disposée à accepter un regroupement familial avec ses
enfants,  prévoyant les conditions d'un futur séjour, légal cette fois-ci suite
au mariage en Suisse, alors même que les projets de couple avec la recourante
sont on ne peut plus flous. En effet, les projets de famille évoqués par le
fiancé en réponse à la question 13 de son audition du 30 avril 2012 sont peu
convainquants compte tenu de l'âge de la recourante et des explications
fournies par cette dernière au sujet de l'existence d'une stérilisation
(réponse à la question 36 de son audition du 23 février 2012). Même si la
recourante était au courant du statut illégal de son fiancé (réponse à la
question 9 de son audition du 23 février 2012), ce dernier ne lui a en revanche
pas dévoilé que cela l'avait conduit à être détenu sous mesures de contrainte
avant d'avoir été refoulé. Y.________ a dit avoir rencontré le frère et la sœur
de sa fiancée (réponse à la question 12 de son audition du 30 avril 2012), ce
qui est faux si l'on en croit la réponse de la recourante à la question 33 de
son audition du 23 février 2012 qui précise qu'elle n'a plus de contact avec
son frère et qu'elle n'a pas présenté son fiancé à sa sœur. Tandis que la
recourante précise qu'elle a présenté son fiancé à ses parents après une année,
Y.________ indique avoir rencontré les parents de la recourante trois mois
après leur rencontre (mêmes réponses). Alors que la recourante a reconnu que
son fiancé lui avait laissé une 1'500 fr. "pour le téléphone et les
trucs" au moment de son retour au Kosovo (réponse à la question 26 de son
audition du 23 février 2012), Y.________ a nié avoir jamais remis de l'argent à
la recourante (réponse à la question 15 de son audition du 30 avril 2012),
alors que la somme en question est une somme importante. A ces fausses
déclarations, dont l'autorité intimée retient à juste titre qu'elles servent la
cause de Y.________, savoir régulariser sa situation de police des étrangers en
Suisse au moyen d'un mariage, ainsi que celle de ses enfants par le biais du regroupement
familial, s'ajoute qu'il doit désormais être tenu pour établi que le recourant
forme toujours à l'heure actuelle une communauté conjugale avec son épouse
coutumière, S.________, dont il se prétend séparé.
En effet, plusieurs personnes, entendues
sur place par le personnel de l'Ambassade de Suisse à Pristina ont témoigné que
ce dernier et son épouse coutumière vivent sous le même toit avec leurs deux
fils. Il s'agit tout d'abord d'un client de l'épicerie du village de 12********
où vit Y.________ qui a pu indiquer où se trouvait la maison de ce dernier et
d'un écolier, qui est dans la même classe que l'un des enfants du fiancé de la
recourante. Il s'agit ensuite de deux écoliers de septième année, rencontrés
dans le village de 7********, où vivent les membres de la famille de S.________,
qui ont indiqué que cette dernière habite et est mariée avec Y.________,
qu'elle n'habite pas 7******** mais qu'elle rend régulièrement visite à sa
famille en ce lieu et qu'elle y serait venue la dernière fois avec Y.________
et les enfants il y a un mois environ. Ces affirmations n'ont certes pas été
corroborées par les membres de la famille de Y.________, qu'il s'agisse de son
frère, son père et ses enfants, ou encore de son épouse ou du frère de
celle-ci, qui ont tous affirmé que Y.________ et S.________ vivent séparés : le
premier à 12******** et la deuxième à 7********, dans la maison de son frère, T.________.
Il s'agit toutefois de privilégier les constatations recueillies auprès de
personnes extérieures à la famille du fiancé de la recourante et de retenir
que, malgré les dénégations de Y.________, ce dernier forme toujours avec son
épouse coutumière une communauté conjugale.
Dans ces conditions, c'est à juste
titre que l'autorité intimée a considéré que l'on se trouvait en présence
d'éléments clairs et concrets qui permettaient de conclure que Y.________ ne
voulait manifestement pas fonder une communauté conjugale avec la recourante mais
cherchait à éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers
au sens de l'art. 97a al. 1 CC. Or, il suffit qu'un seul des fiancés ait en vue
un mariage de complaisance pour refuser de célébrer l'union et/ou de
reconnaître les droits qui y sont attachés en matière de police des étrangers
(arrêt 2C_400/2011 du 2 décembre 2011, consid. 3.4 précité).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Compte tenu de la situation financière de la recourante, l'arrêt
sera rendu sans frais; par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'une ou l'autre des parties.
Il convient enfin de statuer sur
l'indemnité due au conseil d'office du recourant (art. 18 al. 5 LPA-VD,
art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
[CDPJ; RSV 211.02], art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV
211.02.3]). Cette indemnité doit en l'occurrence être arrêtée sur la base du
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Dans sa liste des
opérations déposée le 6 août 2013, le conseil d'office du recourant a annoncé avoir
consacré à l'affaire un temps de 25 heures et 42 minutes ce qui paraît
approprié aux nécessités du cas. Il convient dès lors d'allouer au mandataire
d'office une indemnité correspondant à 4'626 francs. A ce montant s'ajoute un
montant équitable de 100 fr. pour les débours (art. 3 al. 3 RAJ). Compte tenu
de la TVA au taux de 8 %, l'indemnité totale s'élève à 5'104 francs.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 juillet 2012 par
l'Office de l'état civil du Nord vaudois est confirmée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV.
L'indemnité de l'avocat Olivier Boschetti est
arrêtée, TVA comprise, à 5'104 (cinq mille cent quatre) francs.
Lausanne, le 3 septembre 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à
l'Office
fédéral de l'état civil, à l'intention de l'Office fédéral de la justice.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière civile s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.