vd_omni · PE.2017.0245 · 2017-11-23 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'une ressortissante marocaine, ainsi que de sa fille également de nationalité marocaine, ensuite de la rupture de son mariage avec un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Séparation des époux après quatre mois de vie commune et reprise de la vie maritale apparaissant illusoire. Il n'est pas établi que la recourante aurait effectivement subi des violences conjugales systématiques et graves pendant la vie commune revêtant l'intensité suffisante pour lui ouvrir le droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cas de rigueur non réalisé, rien n'indiquant que la réintégration de la recourante dans son pays d'origine serait compromise. Recours rejeté.Recours formé devant le TF rejeté (2C_1082/2017 du 22 mai 2018).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.11.2017 PE.2017.0245

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 novembre 2017
Composition
M. François Kart, président; M. Antoine Thélin et Mme Claude-Marie Marcuard, assesseurs; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourante
A.________,
à ********
représentée par le Centre social protestant (CSP), La Fraternité, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de
renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 6 avril 2017 refusant le renouvellement de son autorisation de
séjour et celle de sa fille B.________ et prononçant leur renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Selon les faits établis par l'arrêt du 6 mai 2013 de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) (dont il sera question
ci-après), C.________, ressortissant marocain né en 1957, vit en Suisse depuis
2000 et est titulaire d’une autorisation d’établissement.
Le prénommé s’est marié le 28 septembre 2011 au
Maroc avec A.________, ressortissante marocaine née en 1978, laquelle a déposé
le 18 octobre 2011 auprès de l’Ambassade de Suisse au Maroc une demande
d’autorisation d’entrée en Suisse, respectivement de séjour pour vivre auprès
de son mari.
Par décision du 22 octobre 2012, le Service de la
population (SPOP) a refusé de délivrer à A.________ l’autorisation requise au
motif que son époux bénéficiait de l'aide sociale. Par arrêt du 6 mai 2013
(cause PE.2012.0437), la CDAP a admis le recours formé contre cette décision
par C.________, annulé la décision du SPOP et enjoint ce dernier de délivrer
une autorisation de séjour à A.________. En substance, le tribunal a considéré
que l'époux vivait en Suisse depuis plusieurs années, de sorte qu'un retour au
Maroc ne se ferait probablement pas sans difficultés, et qu'il n'était pas
inconcevable que sa femme puisse trouver un emploi en Suisse. A cet égard, la
CDAP a insisté sur le fait que A.________ devrait rapidement intégrer le marché
du travail à son arrivée, étant précisé que si la famille devait à l'avenir
émarger durablement à l'aide sociale, ses membres s'exposeraient à la
révocation de leurs autorisations de séjour.
B.
Nonobstant l'acceptation par le SPOP le 14 mai 2013 de la demande de
regroupement familial, A.________ n'est pas entrée en Suisse. Son époux s'est
en effet adressé au SPOP pour s'opposer à sa venue, la soupçonnant de vouloir
uniquement obtenir des papiers (cf. pv. d'audition du 27 février 2016 p. 2, let.
G ci-dessous).
Par lettre du 4 avril 2014 adressé à l'Ambassade de
Suisse au Maroc, C.________ a sollicité l'octroi d'autorisations de séjour par
regroupement familial en faveur de son épouse et de leur fille B.________,
ressortissante marocaine née en septembre 2013. Il a indiqué s'être à l'époque
opposé à la venue de son épouse sous le coup de la colère, suite à une dispute,
et relevé que le couple était désormais réconcilié.
Après avoir déposé une nouvelle demande de
regroupement familial le 4 août 2014, A.________ est entrée en Suisse le 3
novembre 2014 avec sa fille.
Le 3 décembre 2014, le SPOP a mis les intéressées au
bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial valable une
année, soit jusqu'au 2 novembre 2015, au motif que les moyens financiers de la famille
demeuraient assurés par l'aide sociale. Le SPOP a invité A.________ à tout
entreprendre pour gagner son autonomie financière, en lui signifiant que si ses
moyens financiers provenaient toujours de prestations de l'assistance publique au
terme de la validité de son autorisation de séjour, une décision refusant la
poursuite du séjour serait rendue.
C.
Du dossier et des explications des parties, il ressort que le couple
s'est violemment disputé le 5 mars 2015. La police est intervenue et C.________
a fait l'objet d'une expulsion immédiate du logement commun.
A.________ s'est rendue le 6 mars 2015 à l'aéroport
de Genève. Les versions divergent toutefois quant aux circonstances exactes
dans lesquelles ce déplacement s'est effectué. Selon les explications données
par C.________ (cf. pv. d'audition du 27 février 2016 p. 3), après la dispute
du 5 mars 2015, A.________ aurait insisté auprès des deux enfants majeurs d'C.________
(un fils et une fille issus d'un premier mariage et vivant à ********) pour
qu'ils lui achètent un billet d'avion afin de retourner au Maroc. Les enfants se
seraient finalement exécutés devant l'insistance de leur belle-mère – la belle-fille
aidant même cette dernière à faire ses bagages – et l'auraient menée à l'aéroport.
Là, constatant qu'il manquait une valise, A.________ serait devenue hystérique
et aurait feint de s'évanouir, avant d'être transportée à l'hôpital. A.________
a pour sa part expliqué (cf. pv. d'audition du 28 février 2016, p. 2) avoir été
emmenée de force avec sa fille à l'aéroport par les enfants de son époux, pour
être renvoyée au Maroc. Elle a indiqué ne pas penser que son époux eût été au
courant. A l'aéroport, elle se serait évanouie sous la pression. Elle avait
ensuite séjourné plusieurs mois dans un foyer.
D.
Le couple est légalement séparé depuis le 26 mars 2015.
Par convention du 6 mai 2015, ratifiée par le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l'union conjugale, les époux ont convenu de vivre
séparés pour une durée indéterminée et d'attribuer la garde de leur fille à sa
mère, le père exerçant un libre droit de visite. Il était prévu qu'à défaut
d'entente avec la mère, le père pourrait voir sa fille chaque dimanche; si la
mère retournait vivre au Maroc avec l'enfant, il pourrait exercer son droit de
visite à raison de deux fois quinze jours au Maroc. Aucune contribution
d'entretien n'a été prévue, les époux étant tous deux à l'aide sociale.
E.
Le 2 juin 2015, A.________ a déposé plainte devant le Ministère public
de l'arrondissement de ******** à l'encontre de son mari et des deux enfants de
ce dernier pour injures, menaces, séquestration et enlèvement à raison des
faits survenus en mars 2015. L'on ignore quelles suites ont été données à cette
procédure.
F.
A.________ bénéficie du RI depuis le 21 juillet 2015.
G.
Le 28 octobre 2015, A.________ a requis la prolongation de son permis B.
Sur réquisition du SPOP, la police cantonale a
procédé à une enquête sur la situation de C.________ et de A.________ et les a entendus
les 27 et 28 février 2016. C.________ a pour l'essentiel déclaré que le couple
s'était séparé à la demande de son épouse, suite à une grosse dispute, et
qu'une procédure de divorce n'était pas envisagée. Il a relevé que le couple n'avait
connu que des disputes verbales, hormis une seule fois où elle l'avait agressé
(coups, griffures) pour des questions financières. A cet égard, il a expliqué que
dès son arrivée en Suisse, elle lui avait régulièrement demandé de l'argent
pour aider ses parents au Maroc, en le menaçant sinon de retourner au pays. Interrogé
sur une possible réconciliation, il a répondu que son épouse essayait de le
reconquérir et qu'elle souhaitait lever la clause de séparation; il pensait
toutefois qu'elle lui ferait à nouveau des "misères" sitôt la vie
commune reprise. Il a encore relevé qu'elle n'avait pas fait preuve de
motivation pour travailler ou apprendre le français, en concédant qu'elle
semblait désormais faire des efforts en ce sens. Il a enfin expliqué qu'en cas
de renvoi, il souhaitait que sa femme lui laisse leur fille – qu'il voyait un
dimanche sur deux – mais craignait qu'elle ne l'emmène au Maroc, où son
développement serait mis en péril.
A.________ a pour sa part déclaré que sa relation du
couple avait toujours été tendue et que sa belle-famille ne l'avait au
demeurant jamais appréciée. Elle a exposé que son époux, alcoolique, devenait
agressif sous l'emprise de l'alcool, qu'il s'était souvent montré violent avec
elle (insultes, critiques) mais qu'il ne l'avait frappée qu'à une reprise; elle
avait riposté en le giflant. A la question de savoir quelle était la relation
actuelle avec son mari, elle a répondu ainsi: "
Notre relation va
beaucoup mieux. Il n'est pas exclu qu'on se remettre ensemble. Je tiens à dire
que je pense que C.________ a changé et je ne crains pas qu'il redevienne
violent avec moi. Mais la seule condition c'est qu'il arrête de boire de
l'alcool. Je ne sais pas si, pour sa part, il voudrait reprendre notre vie
commune. Je ne lui ai pas posé de telles questions
". Elle a ajouté que
son époux s'occupait bien de leur fille avec laquelle il passait du temps "
de
manière irrégulière
". Elle a indiqué toujours percevoir le RI, en
dépit de nombreuses recherches de travail, et parler français; elle ne
participait en outre pas à des activités dans la région, ni ne faisait partie
d'associations. Elle a finalement expliqué qu'elle n'entrevoyait aucun avenir
pour elle et sa fille au Maroc et qu'il était primordial que l'enfant continue à
voir son père en Suisse. Elle emmènerait toutefois la fillette avec elle en cas
de renvoi.
Le 23 août 2016, le SPOP a signifié à A.________ son
intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour, de
prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un délai pour quitter la
Suisse. Il a relevé que la vie commune n'avait duré que quatre mois et
qu'aucune raison personnelle majeure ne justifierait la poursuite de son séjour
en Suisse. Elle dépendait en outre toujours de l'aide sociale et ses
perspectives d'intégration professionnelle paraissaient compromises.
Dans le délai imparti pour se prononcer, A.________
a uniquement produit une promesse d'embauche datée du 26 août 2016
pour un emploi à plein en tant que
préparatrice de commande dans une pâtisserie orientale à ********. Le contrat à
durée indéterminée établi le 30 août 2016 prévoyait un salaire brut mensuel de
3'450 fr. L'entrée en fonction était fixée au 15 décembre 2016 ou à convenir.
Dans un courrier non daté, C.________ a fait savoir
au SPOP que le couple souhaitait à nouveau vivre ensemble, pour le bien de leur
fille, et a en conséquence demandé la levée de la clause séparation. Il a par
ailleurs requis la délivrance de visas pour sa femme et sa fille en vue d'un
voyage au Maroc.
Le couple et l'enfant se sont rendus ensemble au
Maroc au début du mois de septembre 2016, pour des vacances, vraisemblablement
chacun de leur côté. Les versions divergent quant aux faits s'étant déroulés le
dernier jour de leur séjour. Dans un courrier du 13 octobre 2016, C.________ a
indiqué ce qui suit au SPOP (sic!):
" (...) elle a recherché un
contrat de travail qu'elle a finalement obtenu grâce à un ami qui embauchait
déjà son frère au noir. Elle m'a alors menacée comme à son habitude afin
d'obtenir de ma part une lettre que je vous aie envoyé disant que j'allais
enlever la séparation au tribunal. Chose que je n'ai pas faite car cela n'est
pas ma volonté. Je tiens précisé que nous avons tous les 2 été entendu par la
police et que déjà à l'époque je leur avais dit que je retirerai pas la
séparation car je n'avais déjà plus confiance en cette femme et qu'une fois les
papiers renouvelés, elle me quitterai à nouveau. Grace à ses nouveaux
documents, elle a pu avoir son visa ainsi que pour ma fille née le ********
septembre 2013.
Nous avons pris la route pour le
Maroc et nous devions revenir ensemble le 2 octobre 2016. Une fois sur place,
pendant une dispute, elle m'a dit qu'elle ne reviendrai pas avec moi même si
j'enlevais la séparation et qu'elle s'en fichais du regroupement familiale car
son ami et futur patron sera capable la faire venir en Suisse avec un permis B
pour le travail et qu'elle n'avait donc plus besoin de moi. Elle m'a aussi dit
vouloir laisser la petite auprès ses parents au Maroc et que je ne la verrai plus,
sans penser au bonheur de ma fille et à sa place en crèche.
Je lui ai dit que je partirai le 2
octobre avec ma fille vu que les billets de bateau était déjà pris mais elle a
refusé et à déchirer la page et visa de ma fille et le sien aussi. Elle m'a dit
que je n'avais plus rien à faire au Maroc et que je devais partir si je ne
voulais pas d'ennuie.
Je suis donc reparti le 2.10.2016
comme prévu mais seul. De retour en Suisse, je ne sais pour quelle raison, elle
m'a insulté et menacé par message vocal sur WatsApp en arabe disant que son
patron la fera revenir en Suisse. Messages que j'ai conservés. Je vous demande
donc de ne pas accepter son renouvèlement de permis B ou sa nouvelle demande
par son entreprise, car cette femme ne rechercher que les papiers et ne pense
qu'à l'argent.
Je ne vais évidemment pas retirer
la séparation au tribunal et vais entamer une procédure de divorce."
Selon la version livrée par A.________ – telle que
consignée dans la plainte qu'elle a déposé le 4 octobre 2016 au Maroc contre
son époux pour vol –, alors que la famille se trouvait le 2 octobre 2016 en
chemin pour rentrer en Suisse, C.________ aurait abandonné femme et enfant sur
une aire d'autoroute après avoir dépossédé son épouse et leur fille de leur passeport
et d'une carte bancaire.
Après l'obtention d'un visa de retour le 6 décembre
2016, A.________ et sa fille sont rentrées en Suisse le 17 décembre 2016.
Le 19 décembre 2016, A.________ a déposé une demande
de réouverture de son dossier à l'aide sociale.
Le 31 janvier 2017, le SPOP a invité A.________ à
produire ses fiches de salaire pour décembre 2016 et janvier 2017, ainsi que
l'attestation du CSR indiquant à quelle date son dossier avait été clôturé. Il
l'a également enjointe de le renseigner sur les liens entretenus par C.________
avec sa fille.
A.________ a répondu que la relation entre C.________
et sa fille était bonne. Elle a produit une attestation du CSR indiquant
qu'elle avait bénéficié du RI du 1
er
juillet 2015 au 31 août 2016.
Elle a également joint un courrier du 9 février 2017 émanant de la pâtisserie
orientale qui devait l'employer dès décembre 2016, dont il ressortait que la
situation économique de l'entreprise ne permettait finalement pas de l'engager.
Egalement invité par le SPOP à le renseigner sur la
fréquence à laquelle il exerçait son droit de visite à l'égard de sa fille, C.________
a uniquement indiqué qu'il entretenait de bons rapports avec sa fille, même si son
épouse lui avait un moment interdit de la voir, et que l'enfant était très
attachée à lui. Il a du reste à nouveau insisté sur le fait que son épouse ne
cherchait qu'à régulariser sa situation et continuait à lui faire du chantage
et à le menacer afin qu'il lève la clause concernant la séparation du couple.
H.
Par décision du 6 avril 2017, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation
de séjour délivrée en faveur de A.________ et de sa fille pour les motifs déjà évoqués
le 23 août 2016 et a prononcé leur renvoi de Suisse.
I.
Par l'entremise du Centre social protestant (CSP), La Fraternité, A.________
(ci-après: la recourante) a recouru contre cette décision le 24 mai 2017 devant
la CDAP en concluant, sous suite de dépens, principalement à son annulation et
à la délivrance d'autorisations de séjour pour elle et sa fille,
subsidiairement à l'octroi d'admissions provisoires dès lors que leur renvoi
n'est pas licite. Elle a produit un lot de pièces, dont: deux attestations des
8 janvier 2016 et 18 mai 2017 du Centre Malley-Prairie (centre d'accueil pour
femmes victimes de violences conjugales); une attestation du 18 mai 2017 du
Centre LAVI; une confirmation de son inscription le 26 avril 2017 auprès de
l'ORP; une demande de prise d'emploi du 11 mai 2017 pour un poste à ********;
un courrier dans lequel son époux indique qu'il souffre d'un emphysème
pulmonaire sévère et qu'il souhaiterait pouvoir vivre les années "qui lui
restent" avec sa fille.
Le SPOP a conclu au rejet du recours le 18 juillet
2017, en attirant l'attention du tribunal sur le fait que la recourante faisait
apparemment des démarches pour déménager dans le canton de ********, voire y
habitait déjà: il se fondait à cet égard sur la demande faite le 3 juillet 2017
par les autorités migratoires ******** au SPOP tendant à la production du dossier
de l'intéressée.
Dans ses observations complémentaires du 22 août
2017, la recourante a précisé qu'elle n'avait pas élu domicile dans le canton
de ********, mais qu'elle s'était uniquement adressée au service de l'emploi dudit
canton le 2 juin 2017 dans le cadre de sa demande de prise d'emploi, requête par
la suite transmise aux autorités migratoires ******** comme objet de leur
compétence. Elle a en outre produit un contrat de travail du 3 juillet 2017 prévoyant
que l'emploi envisagé débuterait le 2 août 2017 sous réserve de l'obtention du
permis de travail.
La recourante s'est encore exprimée le 7 septembre
2017, en produisant un lot de pièces.
Le SPOP a renoncé à déposer des déterminations
complémentaires.
La recourante s'est encore exprimée le 10 novembre
2017.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit
à l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II
281 consid. 2.1 p. 284). En l’espèce, ressortissantes du Maroc, la recourante
et sa fille ne peuvent se prévaloir d’aucun traité qui leur conférerait un
droit au séjour en Suisse. Leur situation s'examinera donc au regard du seul
droit interne, soit la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005
(LEtr; RS 142.20) et l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au
séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201).
En vertu de l’art. 96 al. 1 LEtr, les autorités
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des
intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son
degré d’intégration. Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque,
exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 116 V
307 consid. 2 p. 10).
b) Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint
étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui.
Il peut
être renoncé à cette dernière exigence lorsque la communauté familiale est
maintenue et que des raisons majeures justifient l'existence de domiciles
séparés (art. 49 LEtr), lesquelles peuvent être dues, notamment,
à des
obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de
problèmes familiaux importants (art. 76 OASA). Après un séjour légal
ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation
d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). Les enfants de moins de douze ans ont
droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 3 LEtr).
c) Si la recourante a envisagé à un moment une
reprise de la vie commune (cf. pv. d'audition du 28 février 2016), celle-ci apparaît
toutefois à ce jour illusoire pour les époux qui vivent légalement séparés
depuis mars 2015, sans qu'un rapprochement n'ait dans l'intervalle été tenté. Partant,
la recourante ne saurait se prévaloir de son mariage vidé de tout contenu à
l'appui du renouvellement de son autorisation de séjour au sens de l'art. 43
al. 1 LEtr, ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas. Reste à examiner si, comme elle
le soutient, elle peut bénéficier d'un tel droit en vertu de l'art. 50 LEtr.
2.
L'art. 50 al. 1 let. a LEtr prévoit qu'après la dissolution de la
famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEtr
subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que
l'intégration est réussie.
a) La période minimale de trois ans commence à
courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et
s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345
consid. 4.1 p. 348; 138 II 229 consid. 2 p. 231). La durée de trois ans vaut de
façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques
jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai (TF 2C_1111/2015 du 9
mai 2016 consid. 4.1). Seules les années de mariage et non de concubinage sont
pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1 p. 348). La notion d'union conjugale de
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que
celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie
conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347; 136 II 113 consid. 3.2 p. 115 ss).
b) Les époux, dont le mariage a été célébré le 28
septembre 2011, ont cohabité en Suisse dès le 3 novembre 2014 et sont séparés
légalement depuis le 26 mars 2015. Ayant pris fin au plus tard à cette date
sans qu'aucun motif ne justifie une exception à l'exigence du ménage commun au
sens de l'art. 49 LEtr, l'union conjugale n'a donc duré, tout au plus, qu'un
peu plus de quatre mois. La première des deux conditions cumulatives de l'art.
50 al. 1 let. a LEtr n'étant pas remplie, point n'est besoin d'aborder la
seconde exigence relative à l'intégration (ATF 136 II 113 consid. 3.4 p. 120;
TF 2C_30/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 3.4).
3.
L'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit qu'après dissolution de la famille,
le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43 LEtr subsiste
lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles
majeures. Ces raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de
violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre
volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA). A
teneur de l'art. 77 al. 6 OASA, sont notamment considérés comme indices de
violence conjugale les certificats médicaux (let. a), les rapports de police
(let. b), les plaintes pénales (let. c), les mesures au sens de l'art. 28b du
code civil (let. d) ou les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let. e). Enfin,
lors de l'examen des raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b et à
l'art. 50, al. 1, let. b, LEtr, les autorités compétentes tiennent compte des
indications et des renseignements fournis par des services spécialisés (art. 77
al. 6bis OASA). A noter que les alinéas 1 let. b et 2 de l'art. 50 LEtr ne sont
pas exhaustifs et laissent aux autorités une certaine liberté d'appréciation
humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). L'admission d'un cas de rigueur
personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose
que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie
privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie
après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient
d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394; TF
2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2).
a) aa) S'agissant de la violence conjugale, il faut
qu'il soit établi que l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise
dans le cadre du regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale,
parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence
conjugale doit par conséquent revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 229
consid. 3.2.1 p. 233; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4); elle peut être de nature tant
physique que psychique (TF 2C_783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.2). La
maltraitance doit en principe revêtir un caractère systématique ayant pour but
d'exercer pouvoir et contrôle sur la victime.  Par exemple, une attaque verbale
à l'occasion d'une dispute ne suffit pas (ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 233; TF
2C_648/2015 du 23 août 2016 consid. 2.1). Il en va de même d'une gifle unique
ou d'insultes échangées au cours d'une dispute dont l'intensité augmente (ATF
138 II 229 consid. 3.2.1 et 3.2.2 p. 232 ss; TF 2C_784/2013 du 11 février 2014 consid.
4.1). Cela signifie que moins intensives sont les violences, plus important
devra être le caractère systématique de celles-ci (TF 2C_964/2015 du 16 mars
2016 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré qu'un acte de
violence isolé, mais particulièrement grave, pouvait à lui seul conduire à
admettre l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al.
1 let. b et al. 2 LEtr (cf. arrêts 2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3 et
2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2). On ne saurait cependant
considérer qu'une agression unique amenant la victime à consulter un médecin en
raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de détresse psychologique
revête l'intensité requise par la loi lorsque s'opère par la suite un
rapprochement du couple (TF 2C_648/2015 du 23 août 2016 consid. 2.1 et les réf.
cit.).
bb) Sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre
femmes et hommes, un rapport du mois de juin 2012 intitulé "Evaluation du
degré de gravité de la violence domestique - Rapport de base du point de vue
des sciences sociales" tend à définir les formes de violences et la
manière dont peuvent être établis les effets et retombées sur la victime et ses
enfants (rapport cité, p. 24). Il en ressort que les formes de violences
domestique et de contrôle subies dans le cadre des relations intimes ne sont
pas faciles à classer dans des catégories déterminées, raison pour laquelle les
investigations doivent prendre en compte les actes commis, l'expérience de
violence vécue par la victime, ainsi que la dangerosité et les répercussions
sur sa personnalité (santé, restrictions dans sa vie quotidienne) (TF 2C_777/2015
du 26 mai 2016 consid. 3.2). La jurisprudence a considéré que c'est en ce sens
qu'il faut comprendre la notion de violence conjugale d'une certaine intensité
("effets et retombées" au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2
LEtr, ainsi que les preuves exigées en la matière (cf. TF 1125/2015 du 18
janvier 2016 consid. 4.1). A cet égard, elle a précisé que la simple existence
de prises de contact avec des institutions spécialisées ne suffit pas en tant
qu'elle ne restitue pas le contenu de l'entretien professionnel, ni les
conclusions de cet entretien à propos de l'intensité des violences conjugales
sur la victime (cf. TF 2C_649/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.2; TF 1125/2015
précité consid. 4.1).
cc) L'étranger qui se prétend victime de violences
conjugales sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un
devoir de coopération accru (cf. art. 90 LEtr; ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p.
235; TF 2C_968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2).  Lorsque des contraintes
psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon
concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère
systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les
pressions subjectives qui en résultent. Les mêmes devoirs s'appliquent à la
personne qui se prévaut, en lien avec l'oppression domestique alléguée, de
difficultés de réintégration sociale insurmontables dans son Etat d'origine
(ATF 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; TF 2C_777/2015 précité consid. 3.3).
L'étranger doit fournir des indices tels que certificats médicaux, expertises
psychiatriques, rapports de police, jugements pénaux, rapports et appréciation
d'organismes spécialisés ou encore déclarations crédibles de témoins. Il ne
peut pas se contenter de simples allégations ou du renvoi à des tensions
ponctuelles (TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.2; 2C_784/2013
précité consid. 4.1).
dd) L'existence de
violences conjugales, physiques et/ou psychiques, ne saurait être admise trop
facilement, notamment pour des motifs de contrôle des flux migratoires. Cela
explique pourquoi, en dépit de la possibilité ("peuvent") qu'ont les
autorités compétentes de demander d'office des preuves des violences alléguées
(art. 77 al. 5 OASA), la prétendue victime est soumise à un devoir de coopération
accru et doit étayer par preuves ses allégués de maltraitance.
Il n'en
reste
pas moins, d'une part, que ces preuves pourront être
apportées de différentes manières et à la faveur d'un faisceau d'indices
convergents. D'autre part, l'autorité ne saurait rendre vaine l'obligation de
l'Etat de protéger la dignité humaine, ainsi que l'intégrité de l'époux
étranger malmené par son conjoint. Une fois qu'elle a forgé sa conviction
intime que le conjoint étranger a été victime de violences conjugales graves,
l'autorité ne peut lui imposer des conditions disproportionnées pour demeurer
en Suisse de ce fait
(ATF 142 I 152 consid.
6.2 p. 153).
Dans un arrêt du 26 mai 2016 (2C_777/2015 publié aux
ATF 142 I 152), le Tribunal fédéral s'est penché sur une affaire dans laquelle
le Tribunal cantonal, après avoir qualifié de crédibles les allégations de la
recourante relatives au comportement tyrannique de son mari, avait nié
l'existence de violences psychiques graves au motif que celles-ci n'avaient été
étayées par aucun document au sens des "exigences de la jurisprudence
fédérale concernant la preuve". Le Tribunal fédéral a considéré qu'il
fallait en réalité admettre l'existence des violences alléguées compte tenu du
fait qu'un épisode de violence physique était documenté, que diverses pièces au
dossier témoignaient de la volonté du mari d'éloigner la recourante de Suisse
contre son gré et de lui nuire et que l'appréciation des déclarations et
versions des faits forgeait l'intime conviction que l'intéressée avait été soumise,
durant sa vie commune avec son époux, à des violences conjugales psychiques
systématiques et graves (cf. consid. 6.
4).
ee)
En l'espèce, la
recourante soutient avoir été victime de graves violences (psychologiques,
verbales) dont son conjoint se serait fait l'auteur et prétend avoir été
contrainte de le quitter pour se protéger elle et sa fille. Elle ajoute qu'au
lendemain de la dispute du 5 mars 2015, elle a en outre subi des représailles
de la part de son mari et de ses beaux-enfants qui ont voulu la renvoyer de
force au Maroc. A l'appui de ses allégations, elle produit deux attestations
datées du 18 mai 2017, l'une émanant du Centre LAVI avec lequel elle avait pris
contact le 17 mars 2015, l'autre du Centre Malley-Prairie où elle a séjourné du
10 mars au 28 août 2015. Dans la première, une intervenante LAVI indique que la
qualité de victime a été reconnue à la recourante qui avait fait part de
problèmes psychiques (asthénie, confusion, peurs, angoisse) ensuite des
infractions suivantes: lésions corporelles simples, menace, contraintes
sexuelles, viols conjugaux. De la seconde, rédigée par la directrice du centre,
il ressort que le conjoint de la recourante, alcoolique, se serait montré
jaloux, injurieux et méprisant et l'aurait fréquemment et durablement humiliée;
il aurait en outre régulièrement eu des demandes sexuelles avec lesquelles elle
n'était pas d'accord. L'avis formulé au pied de ce document est le suivant:
"
Nous pouvons souligner que les propos de Madame ont toujours été
plausibles et que les conséquences psychologiques des violences que nous avons
observées sont compatibles avec les faits décrits
".
Selon les explications concordantes des époux, force
est de constater que leur vie maritale a été ponctuée dès le début par de
nombreuses disputes, ce alors même que la recourante résidait encore au Maroc
(cf. pv d'audition des 27 et 28 février 2016; attestation du Centre
Malley-Prairie du 18 mai 2017). Un différend conjugal d'une intensité plus
importante, puisqu'il a impliqué pour la première et unique fois un échange de
coups, est survenu le 5 mars 2015 et s'est soldé par une intervention
policière. S'agissant des événements survenus le 6 mars 2015 – à propos
desquels les versions des conjoints divergent radicalement –, il convient de
souligner que ces agissements seraient de toute manière imputables aux
beaux-enfants de la recourante et non directement à son mari; du reste, selon
la recourante, son époux n'était pas au courant (cf. pv. d'audition du 28
février 2016). Il ne saurait enfin ici être tenu compte de l'épisode s'étant
déroulé au Maroc en octobre 2016, postérieurement à la séparation du couple.
Sans vouloir banaliser les altercations ayant eu
lieu entre les époux durant leur vie commune, ni minimiser la dureté des
paroles qui ont pu être prononcées à ces occasions, il convient toutefois de
constater que les violences dont se prévaut la recourante (majoritairement des
insultes, des critiques et des propos dénigrants qui paraissent avoir été faits
dans un contexte particulier, lorsque son mari était enivré) n'apparaissent pas
avoir dépassé le cadre d'une dispute conjugale ordinaire et ne sont pas
constitutives au sens de la jurisprudence précitée d'une maltraitance
systématique (exercée unilatéralement par son conjoint) qui aurait eu de graves
conséquences sur sa santé. En tous les cas, il n'est pas établi que la violence
verbale à laquelle la recourante a pu devoir faire face durant ces conflits conjugaux
s'inscrit dans un schéma durable de pouvoir et de domination à l'encontre de
l'intéressée. Cette dernière a même envisagé de reprendre la vie commune avec
son conjoint (cf. pv. d'audition du 28 février 2016), ce qui tend à démontrer
qu'elle ne considérait pas les agissements de son mari à ce point inacceptables
qu'ils empêchaient toute poursuite de la relation.
Les deux documents produits par la recourante, dont
l'un émane il est vrai d'un service spécialisé dans l'aide aux victimes, ne
font en définitive que rapporter les propres déclarations de la recourante et
aucune investigation ne semble avoir été menée par les institutions l'ayant
reçue (cf. en ce sens l'arrêt PE.2014.0262 du 6 mai 2015 consid. 4c). Le
contenu des deux attestations précitées, s'agissant des prétendus viols
conjugaux et contraintes sexuelles (dont elle n'a jamais fait mention
jusqu'alors), n'est à cet égard étayé ou accrédité par aucun autre élément au
dossier. Il ne ressort en effet pas de celui-ci, ni des explications de
l'intéressée qu'un membre du corps médical aurait ordonné une prise en charge
médicale ou psychothérapeutique. Ainsi, mis à part les entretiens de soutien et
le suivi social reçus au foyer Malley-Prairie (cf. attestation du 8 janvier
2016), une aide (ambulatoire ou en institution spécialisée) de professionnels
de la santé n'a pas été sollicitée. Certes le Tribunal fédéral a considéré
qu'il fallait admettre l'existence de violences psychiques même non documentées
lorsque la preuve pouvait être apportée au moyen d'un faisceau d'indices
convergents (cf. ATF 142 I 152 consid. 6.2). En l'espèce toutefois, le récit de
la recourante n'est pas de nature à convaincre le tribunal de céans qu'elle
aurait effectivement subi des violences conjugales systématiques et graves
pendant la vie commune revêtant l'intensité suffisante pour lui ouvrir le droit
à une autorisation de séjour découlant de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
C'est en cela en vain que la recourante se prévaut d'un
arrêt du Tribunal fédéral du 1
er
avril 2016 (2C_649/2015), dans la
mesure où, dans cette affaire, un rapport psychologique avait été établi s'agissant
de l'épouse qui avait subi des violences et celle-ci avait dû bénéficier d'un
suivi thérapeutique. A cela s'ajoute qu'un périmètre d'interdiction à
l'encontre du mari avait dû être prononcé par jugement de mesures protectrices
de l'union conjugale et qu'une menace d'enlèvement de l'enfant avait été
considérée à ce point fondée qu'elle avait justifié que le droit de visite du
père se déroule dans un point rencontre, sous surveillance.
b) aa) Concernant la réintégration sociale dans le
pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement
compromise; la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au
regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient
gravement compromises (TF 2C_779/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2). Le
simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont
usuelles dans son pays de provenance ne saurait suffire à maintenir son titre
de séjour même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont
cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_97/2017 du 27 juillet 2017 consid.
3.5.2).
bb) La recourante a vécu au Maroc
jusqu'à l'âge de 36 ans. On peut donc présumer qu'elle conserve avec ce pays –
dans lequel elle se rend annuellement 25 jours par an pour des vacances, cf. pv
d'audition du 28 février 2016 – des attaches socio-culturelles et familiales,
comme le démontre le fait qu'elle a été hébergée par sa famille au Maroc lors
de l'épisode d'octobre 2016, et ce pendant près de deux mois et demi. Il sied
de relever à cet égard que la recourante pourra cas échéant mettre à profit au
Maroc la formation d'employée de maison qu'elle a achevée le 7 novembre 2017
(cf. attestation du 27 avril 2017 de la Bourse au travail), voire travailler à
nouveau dans l'un des nombreux domaines dans lesquels elle a œuvré au Maroc
avant son arrivée en Suisse (coiffeuse, ouvrière dans le domaine du textile et
dans un hôpital où elle s'occupait de personnes âgées, cours d'arabe à des
enfants, cf. arrêt PE.2012.0437 précité, let. D). De manière générale, la
recourante n'allègue d'ailleurs pas qu'une réintégration dans son pays
d'origine serait fortement compromise.
Quant à son intégration en
Suisse, elle n'est pas particulièrement remarquable, étant précisé que la
recourante émarge à l'aide sociale depuis son arrivée en Suisse. Compte tenu de
son âge (quatre ans) le retour de la fille de la recourante au Maroc avec sa
mère ne soulève en outre pas de problème particulier. S'agissant de l'enfant,
on ne saurait retenir que celle-ci ferait l'objet d'un "suivi" par le
Département psychiatrie de l'enfant de polyclinique de Nyon, comme tente de le
faire valoir la recourante. S'il ressort d'une attestation du 2 mai 2017 que la
fillette a bien été reçue ce même jour par une praticienne, aucune mention d'un
suivi (et de ses éventuelles raisons) n'est cependant évoquée. L'on infère en outre
des déterminations complémentaires du 22 août 2017 que cette entrevue paraît
avoir eu pour but d'attester des liens étroits qui existeraient entre l'enfant
et son père, mais qu'elle n'a pas eu lieu dans le cadre d'une pathologie dont
souffrirait l'enfant.
c) Vu ce qui précède, la recourante ne peut pas se
prévaloir de raisons personnelles majeures pour demander la délivrance d'une nouvelle
autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
4.
a) La recourante invoque les art. 8 CEDH et 3 de la convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) en faisant valoir
qu'il est dans l'intérêt de sa fille de pouvoir grandir avec ses deux parents
en Suisse. Elle soutient que la fillette et son père, qui exerce son droit de
visite "
très régulièrement
", ont une relation affective très
étroite. Souffrant d'une maladie pulmonaire, pour laquelle il lui "
arrive
d'être hospitalisé
", son mari ne pourrait plus continuer à exercer son
rôle de père comme il a à cœur de le faire en cas de renvoi de l'enfant au
Maroc.
b)
Un
étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de
l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) à condition qu’il entretienne
une relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p.
269) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en
Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une
autorisation d’établissement ou un droit certain à une autorisation de séjour
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Tel est le cas en l'espèce du
conjoint de la recourante. Les relations protégées par l'art. 8 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun
(ATF 137 I 113 consid. 6.1 p. 118 et les réf. cit.). Lorsque le parent n'a pas
la garde de l'enfant, un droit à une autorisation de séjour fondé sur les
relations familiales ne peut exister qu'en présence de liens familiaux
particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique. L'exigence du
lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque
les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de
visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2
et 139 I 315 consid. 2.5; en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite
d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances, cf. TF
2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 4.3 et les réf. cit.) lorsque l'étranger
détient déjà un droit de séjour en Suisse de façon à prendre en compte l'art. 9
par. 3 de la CDE, sans toutefois déduire de cette convention une prétention
directe à l'octroi d'une autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148 et la
réf. cit.; 2C_520/2016 précité consid. 4.3).
c) On relèvera en préambule que la fillette n'a
pratiquement jamais vécu avec son père. Née au Maroc en septembre 2013, elle a
grandi séparée de lui jusqu'à son entrée en Suisse en novembre 2014. Père et
fille n'ont ensuite cohabité que quatre mois, avant que la recourante et la
fillette n'intègrent le 10 mars 2015 le Centre Malley-Prairie pour cinq mois (laps
de temps pendant lequel il n'apparaît pas que le conjoint de la recourante a vu
son enfant). La séparation des époux a ensuite été prononcée le 6 mai 2015.
Quant aux relations invoquées entre la fillette et son père, quoi qu'en dise la
recourante, celles-ci n'apparaissent pas d'une intensité telle qu'elles
justifieraient l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de l'enfant et,
partant, l'octroi d'une telle autorisation en faveur de la recourante, par
regroupement familial inversé. Alors qu'il dispose d'un libre droit de visite à
l'égard de son enfant, le père indiquait toutefois lors de son audition par la
police ne la voir qu'un dimanche sur deux, la recourante indiquant pour sa part
qu'il passait du temps avec elle "
de manière irrégulière
" (cf.
pv. d'audition des 27 et 28 février 2016). Alors même qu'il a été interpellé
par l'autorité intimée le 31 janvier 2017 sur la fréquence de ses visites, le
conjoint de la recourante s'est limité à dire que ses relations avec l'enfant
étaient "bonnes", sans s'exprimer plus avant sur la réalité et la
périodicité de ses visites à la fillette. On relèvera encore que, dépeint comme
un père aimant par la recourante, le mari de celle-ci n'a pourtant pas hésité,
selon les dires de l'intéressée, à abandonner (sans aucune ressource) sa propre
fille – alors âgée de trois ans – sur une aire d'autoroute marocaine en octobre
2016, en se privant par là au demeurant de la revoir pendant plusieurs mois.
Dans ces circonstances, l'existence d'une relation
étroite et effective qui devrait être protégée en vertu de l'art. 8 CEDH ne
peut être retenue. S'il n'est pas contesté qu'une séparation entre un père et
son enfant peut être vécue difficilement et rendrait plus difficiles leurs
relations, le conjoint de la recourante (marocain lui aussi) conserverait la
faculté de rendre visite à sa fille à raison de deux fois quinze jours (cf.
convention du 6 mai 2015), visites qu'il pourrait aménager en fonction de son
traitement médical, étant précisé qu'il n'est pas hospitalisé durablement. Ces
rencontres pourraient également avoir lieu en sens inverse dans le cadre de
visites touristiques. On relèvera sur ce point que
le
droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit pas nécessairement s'exercer
à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être
compatible avec des séjours dans des pays différents (ATF 140 I 145 consid.
3.2).
5.
A titre subsidiaire, la recourante conclut à ce qu'elle soit mise au
bénéfice avec sa fille d'une admission provisoire, leur renvoi n'étant pas
raisonnablement licite au sens des art. 83 al. 1 et 3 LEtr, 3 al. 1 CDE et 8
CEDH.
a) L'art. 83 LEtr prévoit que le Secrétariat d'Etat
aux migrations (SEM) décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution
du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut pas
être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution n'est pas licite lorsque le
renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou
dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit
international (al. 3). L'admission provisoire peut être proposée par les
autorités cantonales (al. 6).
b) Pour les motifs énoncés précédemment (cf. consid.
4), les renvois de la recourante et de sa fille n'apparaissent ni impossibles,
ni illicites, ni raisonnablement inexigibles sous l'angle des art. 8 CEDH et 3
CDE, de sorte qu'il n'y a pas lieu de transmettre leur dossier au SEM en vue
d'une éventuelle admission provisoire.
6.
En résumé, c'est à juste titre et sans excéder son pouvoir d'appréciation
que l'autorité intimée a refusé de renouveler l'autorisation de séjour délivrée
en faveur de la recourante et de sa fille et qu'elle a prononcé leur renvoi.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. L'autorité intimée impartira un nouveau
délai de départ à la recourante et à sa fille. Eu égard à la situation
matérielle de la recourante, les frais seront laissés à la charge de l'Etat; en
ce sens, la requête d'assistance judiciaire formulée dans le recours est
admise. Il n'y pas lieu d'allouer des dépens (art. 50 et 55 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 6 avril 2017 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni n'est alloué de dépens.
Lausanne, le 23 novembre 2017
Le président :                                                                                            La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.