vd_omni · AC.2023.0131 · 2024-01-30 · fr

A.________/Municipalité de Corsier-sur-Vevey, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________ à AR.________, AS.________ et AT.________ | Refus d'un permis de construire d'une antenne 5G sur la base de l'art. 47 al. 1 LATC, en raison de l'élaboration du nouveau plan d'affectation communal qui traitera également la planification des antennes de téléphonie. Les conditions de l'art. 47 LATC sont remplies. Rejet des griefs en lien avec la conformité au droit supérieur car la municipalité a proposé des emplacements alternatifs et il n'apparaît pas qu'elle souhaite exclure toute antenne de sa zone à bâtir. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2024 AC.2023.0131

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3
0 janvier 2024
Composition
Mme Imogen Billotte,
président
; M. François Kart et Mme Danièle Revey,
juges; M. Jérôme Sieber, greffier.
Recourante
A.________,
à ******** représentée
par Me Amédée KASSER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Corsier-sur-Vevey,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement (DGE-DIREV),
Unité droit et études d'impact,
Opposants
1.
B.________,
à
********
2.
C.________,
à
********
3.
D.________,
à
********
4.
E.________,
à
********
5.
F.________,
à
********
6.
G.________,
à
********
7.
H.________,
à
********
8.
I.________,
à
********
9.
J.________,
à
********
10.
K.________,
à
********
11.
L.________,
à
********
12.
M.________,
à
********
13.
N.________,
à
********
14.
O.________,
à
********
15.
P.________,
à
********
16.
Q.________,
à
********
17.
R.________,
à
********
18.
S.________,
à
********
19.
T.________,
à
********
20.
U.________,
à
********
21.
V.________,
à
********
22.
W.________,
à
********
23.
X.________,
à
********
24.
Y.________,
à
********
25.
Z.________,
à
********
26.
AA.________,
à
********
27.
AB.________,
à
********
28.
AC.________,
à
********
29.
AD.________,
à
********
30.
AE.________,
à
********
31.
AF.________,
à
********
32.
AG.________,
à
********
33.
AH.________,
à
********
34.
AI.________,
à
********
35.
AJ.________,
à
********
36.
AK.________,
à
********
37.
AL.________,
à
********
38.
AM.________,
à
********
39.
AN.________,
à
********
40.
AO.________,
à
********
41.
AP.________,
à
********
42.
AQ.________,
à
********
43.
AR.________,
à
********
tous représentés par Me Raphaël MAHAIM,
avocat, à Lausanne,
Propriétaires
1.
AS.________,
à
********
2.
AT.________,
à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Corsier-sur-Vevey, du 21 mars 2023, refusant le permis de construire une
nouvelle installation de communication mobile, composée de 3 antennes en
toiture adaptée aux technologies 3G-4G-5G sur la parcelle n°2316 propriété de
AS.________ et AT.________ (CAMAC n°194195).
Vu les faits suivants:
A.
AS.________ et AT.________ sont propriétaires de la parcelle n° 2316 de
la Commune de Corsier-sur-Vevey. D'une surface de 1’650 m
2
, elle est
affectée en zone d’habitation de moyenne densité selon le plan général
d’affectation de la Commune de Corsier-sur-Vevey, du 3 avril 1985. Sur cette
parcelle se trouve un bâtiment d’habitation (n° ECA 875).
B.
Le 24 août 2020, les propriétaires, pour le compte de A.________
(ci-après: A.________ ou la recourante) ont déposé une demande de permis de
construire portant sur une installation de communication mobile, composée de
trois antennes en toiture adaptées aux technologies 3G-4G-5G, sur ce bâtiment.
Le
projet a été mis à l'enquête publique du 21 août 2021 au 21 septembre 2021 et a
suscité plusieurs oppositions. Il a en outre fait l’objet d’une synthèse de la
Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC n
° 194195)
positive, le 2 février 2023. Cette synthèse
comporte notamment l’autorisation spéciale de la Direction de l’environnement
industriel, urbain et rural, division air, climat et risque technologique
(DGE-ARC) relevant que, sur la base des données fournies par l’opérateur
responsable, les exigences de l’ordonnance du 23 décembre 1999 sur la
protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710) étaient
respectées.
C.
Par décision du 21 mars 2023, la Municipalité de Corsier-sur-Vevey
(ci-après: la municipalité) a refusé de délivrer le permis de construire en se
prévalant de son futur plan d’affectation communal (PACom), en phase
d’élaboration. Elle a en outre proposé d’organiser une séance avec toutes les
parties concernées afin de déterminer un autre emplacement plus adéquat.
D.
Par acte du 5 mai 2023, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal ou la CDAP)
contre cette décision.
La DGE a déposé sa réponse et a transmis son dossier
le 2 juin 2023. En substance, elle renvoie à son autorisation délivrée dans la
synthèse CAMAC
n
° 194195.
La municipalité a déposé sa réponse et son dossier
le 5 juin 2023. Elle conclut au rejet du recours.
Agissant conjointement, et par la voix d'un conseil
commun, plusieurs opposants au projet, dont D.________, B.________ et C.________
(ci-après: les opposants), ont déposé le 16 août 2023 une réponse concluant au
rejet du recours.
La recourante a déposé, le 28 août 2023,
des déterminations sur la réponse de la municipalité. Les opposants et la
municipalité se sont encore déterminés le 20 septembre 2023.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), est ouverte à l'encontre d'une décision portant refus du permis de
construire (cf. art. 114 s. de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions, LATC; BLV 700.11).
a)
Aux termes de l'art. 75 let. a LPA-VD, a qualité pour former recours toute
personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte
par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée.
En tant que future exploitante de l'installation
litigieuse et ayant pris part à la procédure devant la municipalité, la
recourante jouit sans conteste de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75
LPA-VD.
b) Les autres conditions de recevabilité du recours
sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Selon l'art. 47 al. 1 LATC, la municipalité peut refuser un permis de
construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une
modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique.
a)
Un refus fondé sur l'art. 47 LATC doit empêcher que la réalisation d'un projet
conforme à une réglementation devenue inadaptée ne compromette la révision de
cette dernière. Ce refus s'apparente à une mesure provisionnelle qui doit
empêcher que la réalisation d'un projet conforme à une réglementation devenue
inadaptée ne compromette la révision de cette dernière (TF 1C_197/2009 du 28
août 2009 consid. 5.1). L'application de l'art. 47 LATC suppose que l'intention
de réviser la réglementation en vigueur ait fait l'objet d'un début de
concrétisation, au moins sous la forme d'études préliminaires. La révision doit
de surcroît répondre à un réel besoin de planification (TF 1C_696/2013 du 31
janvier 2014 consid. 2.2; 1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 7).
b)
Compte tenu des concepts juridiques largement indéterminés utilisés par l'art.
47 LATC – qui correspondent à ceux de l'ancien art. 77 aLATC – la municipalité
qui applique cette disposition jouit d'une grande latitude de jugement et d’un
pouvoir d’appréciation important (CDAP AC.2018.0435 du 12 août 2019 consid. 2c;
AC.2017.0223 du 27 juin 2018 consid. 2b). L'art. 47 LATC lui confère en effet
une simple faculté. La municipalité dispose donc d'un pouvoir d'appréciation
qui lui permet notamment de délivrer le permis de construire alors même que le
projet serait contraire à la réglementation future envisagée (CDAP AC.2015.0049
du 22 novembre 2016 consid. 2b; AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 2e/aa;
AC.2011.0256 du 21 mai 2013 consid. 3c). Toutefois, lorsque la loi accorde une
certaine liberté d'appréciation à une autorité, celle-ci n'est pas libre d’agir
comme bon lui semble. L'autorité ne peut ni renoncer à exercer son pouvoir
d'appréciation ni faire abstraction des principes constitutionnels régissant le
droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de
traitement et l'interdiction de l'arbitraire. Dans l'exercice de son pouvoir
d'appréciation, l'autorité est également liée par des critères qui découlent du
sens et du but de la réglementation applicable (ATF 131 II 306 consid. 3.1.2 p.
314 s.; 125 II 385 consid. 5b p. 390 s.; AC.2016.0305 du 3 août 2017 consid.
2c).
3.
a) Dans sa décision querellée, la municipalité se prévaut de l’art. 47
LATC, ainsi que de l’élaboration de son nouveau plan d’affectation communal.
Dans ce cadre, elle indique qu’elle traitera également la planification des
antennes de téléphonie et envisage, à ce propos, de prévoir une planification
négative aux alentours des lieux très densément habités et des écoles. Dès lors
que l’installation litigieuse – à proximité d’une école – pourrait se retrouver
dans le PACom à un emplacement où les antennes de téléphonie seraient
prohibées, elle est ainsi de nature à compromettre la planification communale
non encore soumise à l’enquête. La municipalité a encore proposé d’organiser
une séance avec toutes les parties concernées afin de déterminer un autre
emplacement plus adéquat pour l’antenne. Dans sa réponse du 29 juin 2023, la
municipalité a confirmé sa position et a produit des emplacements alternatifs
possibles.
b) La recourante se plaint d’une violation de l’art.
47 LATC. Elle soutient que la municipalité ne serait pas fondée à refuser
l'autorisation de construire sur la base de cette disposition et qu’elle avait
abusé de son pouvoir d’appréciation. D’après la recourante, le type de
planification négative que la municipalité entend vouloir adopter aux alentours
des lieux très densément habités et des écoles serait contraire au droit
fédéral. A ce propos, elle avance que la législation communale en matière de
planification des installations de communication mobile ne peut poursuivre que
des buts relevant de l’aménagement du territoire ou de la police des
constructions, à l’exclusion de motifs tirés de la protection de
l’environnement ou du droit des télécommunications. Or, selon la recourante, en
voulant interdire les installations proches des écoles et des lieux très
densément bâtis, la municipalité afficherait sa volonté de protéger la
population contre le rayonnement, ce qui serait contraire au droit fédéral de
l’environnement. Par ailleurs, elle estime que la municipalité, par
l’élaboration de son nouveau plan d’affectation communal, veut
de facto
interdire les installations dans pratiquement toute la zone à bâtir, ce qui
serait contraire au droit fédéral sur les télécommunications et violerait en
particulier les intérêts publics consacrés par la législation sur les
télécommunications (art. 92 Cst. et art. 1 de la loi fédérale du 30 avril 1997
sur les télécommunications, LTC; RS 784.10). A ce propos, elle estime que, si
l’on exclut les lieux envisagés par la municipalité, il resterait des zones de
verdure et la zone village, dans lesquelles l’implantation d’une installation
visible serait en principe exclue, car contraire à la législation sur la
protection de la nature et du paysage. Finalement, il ne resterait plus que
trois petites zones qui pourraient ne pas être concernées par l’interdiction et
les protections.
4.
En l'occurrence, il n’est pas contesté, sur le principe, que la
municipalité pouvait faire usage de l’art. 47 LATC. La recourante ne conteste
en effet pas l’intention de réviser la réglementation en vigueur, ni le réel
besoin de planification. Au demeurant, il ressort du dossier de la municipalité
qu'un processus de planification semble bien être en cours, même si l'on ne
connaît pas l'état actuel de cette procédure. A ce stade, les conditions de
l'art. 47 LATC sont ainsi remplies.
5.
Les arguments de la recourante ont en réalité trait directement à la
planification négative que veut adopter la municipalité en matière
d’installation de téléphonie mobile, en particulier sa conformité avec le droit
supérieur. De tels griefs en relation avec la planification à intervenir sont
prématurés et excèdent l'objet du litige. Il convient toutefois d'analyser si
la municipalité a violé le droit fédéral en se prévalant de l'art. 47 LATC pour
refuser le permis de constuire.
a) En vertu du principe de la force dérogatoire du
droit fédéral ancré à l'art. 49 al. 1 Cst., ni les cantons ni les communes ne
sont autorisés à légiférer dans les matières exhaustivement réglementées par le
droit fédéral. En outre, dans les autres domaines, ils ne peuvent édicter des
règles de droit que pour autant qu'elles ne violent ni le sens ni l'esprit du
droit fédéral et qu'elles n'en compromettent pas la réalisation (ATF 134 I 125
consid. 2.1; 133 I 286 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Dans le cadre de leurs compétences propres en
matière d'aménagement du territoire et des constructions, les communes et les
cantons peuvent prendre des mesures d'aménagement et adopter des dispositions
également en ce qui concerne les antennes pour la téléphonie mobile. En ce
domaine, les installations de téléphonie mobile n’ont en principe pas à faire
l’objet d’une planification spéciale; elles doivent en priorité être érigées en
zone constructible, conformément au principe de la séparation entre les zones
constructibles et non constructibles (ATF 138 II 173 consid. 5).
Les communes et les cantons peuvent influencer leur
emplacement dans les limites découlant du droit fédéral, en particulier du droit
fédéral de l’environnement d'une part et des télécommunications d'autre part
(ATF 142 I 26 consid. 4.2; TF 1C_643/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.1.3).
Selon la jurisprudence, la protection contre les immissions des installations
de téléphonie mobile est réglée de manière exhaustive dans l’ORNI, laquelle est
fondée sur la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE; RS
814.01). Dans ce domaine, il ne reste aucune place pour le droit cantonal ou
communal (ATF 138 II 173 consid. 5.1; 133 II 321 consid. 4.3.4; 133 II 63
consid. 5.2). De surcroît, les dispositions cantonales ou communales
d’aménagement du territoire doivent tenir compte du droit fédéral en matière de
télécommunications. La loi fédérale sur les télécommunications du 30 avril 1997
(LTC; RS 784.10) garantit un service de télécommunication universel sûr et d’un
prix abordable à toutes les catégories de la population dans tout le pays. Les
opérateurs téléphoniques qui se voient accorder une concession dans ce cadre
ont ainsi une obligation de fournir de tels services (art. 1 al. 2 let. a et 14
al. 1 et 2 LTC). Le droit inférieur ne peut en outre pas rendre impossible ou
compliquer à l’excès la réalisation de l'obligation de couverture qui incombe à
l'opérateur en vertu du droit fédéral (ATF 141 II 245 consid. 7.1 et 7.8; 138
II 173 consid. 6.3; 133 II 321 consid. 4.3.4).
Si les objectifs de la législation en matière de
télécommunications sont respectés, il est en principe notamment possible que la
planification locale édicte des prescriptions qui poursuivent d'autres intérêts
que ceux de la protection de l'environnement, comme, par exemple, la
préservation du caractère d'un quartier ou de la qualité de son habitat (ATF
141 II 245, consid. 7.1; 133 II 64 consid. 5.3). Il pourra s'agir de
planifications positives, négatives ou en cascade (ATF 141 II 245 consid 2.1,
CDAP AC.2023.0055 consid. 2c). De telles règlementations ne doivent toutefois
pas être trop restrictives, en ce sens qu'elles ne doivent pas exclure presque
complètement toute installation de téléphonie mobile en zone constructible (TF
1C_318/2011 du 8 novembre 2011 consid. 7).
b) En l’espèce, la municipalité a refusé le permis
de construire en raison de son intention d'élaborer un nouveau plan
d’affectation communal. Elle indique que celui-ci prévoit une planification
négative des antennes de téléphonie aux alentours des lieux très densément
habités et des écoles. La parcelle sur laquelle la recourante souhaite
installer son antenne se situe en zone de moyenne densité et à proximité d’une
école. Ce projet est ainsi susceptible de compromettre la planification
communale envisagée. Si l’on ne sait pas exactement ce que la municipalité
entend par le terme "lieux très densément habités" dans le cadre de
son futur PACom, on ne saurait toutefois retenir – comme le fait la recourante
– qu’elle vise à interdire
de facto
ce type d’installation sur tout son
territoire. Au contraire, dans sa décision querellée déjà, la municipalité a
proposé d’organiser une séance avec toutes les parties concernées afin de
déterminer un autre emplacement. La recourante a eu connaissance d’alternatives
proposées par la municipalité puisque, dans son recours, elle a produit un plan
contenant d’autres lieux envisagés par la municipalité. Elle se contente toutefois
d’exclure ceux-ci, sans expliquer les raisons pour lesquelles ils ne
conviendraient pas. De plus, elle reconnaît qu’il existe encore trois "petites
zones" qui pourraient ne pas être concernées par l’interdiction et les
protections.
Dans sa réponse du 29 juin 2023, la municipalité a
fait état de quatre emplacements alternatifs. Deux emplacements sont des
réservoirs du Service intercommunal de gestion (SIGE) et deux autres sont des
propriétés communales qui ne sont pas éloignées du site initialement choisi. Si
la recourante et la municipalité ne semblent pas d’accord sur la possibilité
d’ériger des antennes sur ces parcelles, il y a lieu de rappeler que la
municipalité a proposé de tenir une séance afin de déterminer un emplacement
plus adéquat, sans que la recourante n’y ait donné suite.
Au demeurant, il faut rappeler que le refus de la
municipalité s’inscrit dans le cadre de l’art. 47 LATC et qu'il vise uniquement
à garantir la protection des travaux de révision de la planification existante.
Il est donc impossible à ce stade de déterminer avec précision quelle sera
l’étendue concrète de la planification négative qui sera adoptée par la
municipalité, et notamment si la zone disponible sera suffisamment grande.
S’agissant d’une mesure provisoire, il importe seulement de relever qu’il
existe des alternatives et le grief de la recourante selon lequel la municipalité
souhaiterait exclure toute antenne dans sa zone à bâtir ne résiste pas à
l'examen. Quoi qu’il en soit, il sera loisible à la recourante, cas échéant, de
s’opposer au plan d’affectation communal lorsque celui-ci aura été élaboré.
c) S’il est par ailleurs vrai que la protection
contre les immissions des installations de téléphonie mobile n’a en principe
pas à être traitée par les communes, la jurisprudence admet, comme on l'a vu,
qu’il puisse être tenu compte d'autres intérêts que ceux de la protection de
l'environnement, notamment la préservation du caractère d'un quartier ou de la
qualité de son habitat (cf. consid. 5a
supra
). Ici également, il
appartiendra à la recourante, cas échéant, de contester le plan d’affectation
communal lorsque celui-ci aura été adopté.
d) Ainsi, la municipalité n’a pas violé le droit
supérieur en examinant la possibilité de prévoir une planification négative
dans sa zone à bâtir et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en
invoquant l’art. 47 LATC pour refuser l’autorisation de construire litigieuse.
6.
Les considérants qui précèdent consuisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Un émolument de justice sera mis à la
charge de la recourante qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 4 al. 1 du
tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Celle-ci supportera également une
indemnité de dépens en faveur de la municipalité (art. 55 al. 1 et 2 LPA-VD;
art. 10 et 11 TFJDA).
Les opposants dont la qualité de partie peut être
reconnue au moins à D.________, propriétaire de la parcelle voisine n° 265
contiguë à la parcelle 3126, ont pris des conclusions et obtiennent gain de
cause, de sorte qu'il se justifie de leur allouer également une indemnité à
titre de dépens à charge de la recourante (art. 55 al. 1 et 2 LPA-VD; art. 10
et 11 TFJDA).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 mars 2023 par la Municipalité de
Corsier-sur-Vevey est confirmée.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
A.________ est débitrice de la Commune de Corsier-sur-Vevey d’un montant
de 2'000 (deux mille) francs au titre d’indemnité de dépens.
V.
A.________ est débitrice des opposants B.________ et consorts,
créanciers solidaires, d’un montant de 2'000 (deux mille) francs au titre
d’indemnité de dépens.
Lausanne, le 30 janvier 2024
La présidente:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.