vd_omni · AC.2024.0149 · 2025-04-08 · fr

A.________, B.________, C.________/Municipalité de Pully, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, D.________, E.________, F.________ | Recours contre l'octroi du permis de construire autorisant la démolition de la villa existante et la construction d'un bâtiment d'habitation avec garage souterrain. Arbres: le Tribunal considère que les mesures exigées dans le permis de construire, strictement respectées et exécutées par une entreprise spécialisée dans la gestion des arbres et la protection du patrimoine arboricole, offriront de bonnes perspectives de survie au cèdre de l'Himalaya, dont l'espace vital sera partiellement atteint par le sous-sol à créer; 10 arbres peuvent être abattus au regard notamment des impératifs de construction, mais doivent tous être compensés, même ceux qui ne sont pas protégés au sens du règlement communal et il y a lieu de réformer la décision en ce sens (consid. 2). Rejet des autres griefs relatifs à l'esthétique (consid. 3) et à l'indice de pleine terre (consid. 4). Recours très partiellement admis. Recours au TF irrecevable (cause 1C_286/2025).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.04.2025 AC.2024.0149

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 avril 2025
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Emmanuel Vodoz et M. Miklos
Ferenc Irmay, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
3.
C.________,
à ********,
tous représentés par Me Benoît BOVAY, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
représentée par Me Fabien HOHENAUER, avocat
à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
à Lausanne,
Constructrice
D.________,
à ********, représentée
par Me Martin BRECHBÜHL, avocat à Lausanne,
Propriétaires
1.
E.________,
à ********,
2.
F.________,
à ********,
représenté par E.________, à Le Mont-sur-Lausanne.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Pully du 19 avril 2024 levant leur opposition et délivrant le
permis de construire, après démolition de la villa existante, pour un
bâtiment d'habitation avec garage souterrain sur la parcelle n° 650, propriété
de E.________ et F.________, promise-vendue à D.________ (CAMAC n° 227633).
Vu les faits suivants:
A.
E.________ et F.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 650
de la commune de Pully. D'une surface de 650 m
2
, ce bien-fonds
supporte un bâtiment d'habitation (villa, ECA n° 1'489) et un garage (ECA
n° 1'488). Les treize arbres suivants y sont par ailleurs implantés (dans
le sens horaire): à l'angle nord-ouest, un pin d'un diamètre de 30 cm; le
long de la limite nord, un cyprès (28 cm), deux ifs à troncs multiples
(l'un de 2 troncs de 10 cm, soit 20 cm, et l'autre de 6 troncs de
6 cm, soit 36 cm); le long de la limite est un magnolia (25 cm),
un cerisier (28 cm), un érable (diamètre du tronc non précisé) et un lilas
(diamètre du tronc non précisé); à l'angle sud-est un cèdre de l'Himalaya (98 cm);
le long de la limite sud un magnolia (15 cm); le long de la limite ouest
un sureau à troncs multiples (6 x 8 cm, soit 48 cm), un if à troncs
multiples (2 x 6 cm, soit 12 cm) et un saule (60 cm).
La parcelle n° 650 est affectée à la zone de
moyenne densité par le plan général d'affectation et le règlement communal sur
l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: le RCATC),
approuvés par le département compétent le 7 septembre 2017.
B.
La parcelle n° 650 est promise-vendue à D.________ (ci-après
également: la constructrice), qui a déposé une première demande de permis de
construire en 2022 (CAMAC 213449), consistant en la démolition de la villa et
la construction d'une habitation de sept logements avec garage souterrain, impliquant
l'abattage d'arbres, dont le cèdre de l'Himalaya. Par décision du 30 juin 2023,
la Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) a refusé d'octroyer le
permis de construire. Elle relevait que la situation du cèdre de l'Himalaya,
sis dans l'angle sud-est de la parcelle, ne justifiait pas son abattage pour
des impératifs de construction ou d'aménagement; le solde de la surface de la
parcelle permettait d'implanter un bâtiment avec un indice d'occupation du sol
de 20 % (art. 10 RCATC); de plus, l'état physiologique et mécanique
de l'arbre avait été qualifié de bon et le risque de rupture partielle de
faible par la société G.________ dans son rapport d'expertise d'état sanitaire
du 29 avril 2022. Il était donc impératif de conserver cet arbre et de tenir
compte des dimensions réelles de sa couronne dans le cadre du projet de
construction. En outre, elle considérait que le projet n'était pas non plus
satisfaisant sur le plan de l'esthétique et de l'intégration. Enfin, elle
émettait de fortes réserves quant à l'impact de la nouvelle construction sur
les aménagements extérieurs, le parking souterrain induisant une minéralisation
importante de la parcelle et détruisant la totalité de l'arborisation
existante; le projet allait donc à l'encontre des buts recherchés par la loi
sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), notamment la
sauvegarde et le développement du patrimoine arboré.
C.
Le 9 octobre 2023, D.________ a déposé une nouvelle demande de permis de
construire portant sur la démolition de la villa et du garage existants et la
construction d'un bâtiment d'habitation de six logements avec garage souterrain
pour six véhicules et 17 places vélos ainsi que deux places de stationnement
extérieures.
Selon le plan de situation, du 28 septembre 2023,
cinq arbres doivent être abattus: le cyprès de 28 cm de diamètre au
nord-ouest, le saule de 60 cm de diamètre au nord-ouest, le magnolia de
15 cm de diamètre au sud-ouest, le cerisier de 28 cm de diamètre à
l'est et le magnolia de 25 cm de diamètre au nord-est. Le cèdre, à l'angle
sud-est, doit être conservé.
Le dossier de demande de permis comporte trois
documents relatifs aux arbres, à savoir un rapport d'expertise d'état sanitaire
des arbres majeurs (le cèdre de l'Himalaya et le saule) établi le 29 avril 2022
par G.________, le même rapport dans son état modifié le 12 février 2024 et un
rapport de gestion arboricole concernant le projet établi le 4 octobre 2023 par
H.________. Ce dernier rapport de gestion arboricole préconise les soins
pré-travaux suivants en lien avec le cède de l'Himalaya: protection du domaine
vital (étant précisé plus haut que celui-ci présente un rayon de 9 m),
sondages racinaires, matelas pédologique, mise en place de BRF (bois raméal
fragmenté), installation de système d'arrosage par goutte-à-goutte jusqu'à la
fin du chantier au moins, apport de micro-organismes indigènes dans le sol avec
du TCO (thé de compost oxygéné), création d'un gabarit de cohabitation sur la
partie nord de la couronne de l'arbre. Des soins post-travaux (taille
d'entretien, haubanage, apport de micro-organismes indigènes dans le sol avec
du TCO, deux fois par année durant trois ans, suivi de l'arbre par une
entreprise de soins aux arbres durant cinq ans) et des préconisations de
gestion (travaux de soin aux arbres à réaliser par une entreprise spécialisée,
suivi de chantier réalisé durant toute la période des travaux par une
entreprise de soins aux arbres, transmission des directive de protection des
arbres sur chantier à toutes les entreprises mandatées pour la réalisation des
travaux) étaient également détaillés dans ce document.
S'agissant de cet arbre, sa couronne ne présente pas
la même surface sur les différents plans figurant au dossier de demande de
permis: ainsi, tantôt elle se superpose avec une partie de la construction (à
savoir le sous-sol qui est recouvert par une terrasse, au nord-ouest et au nord
de l'arbre: cf. plans d'architecte, en particulier celui du rez-de-chaussée,
qui est également utilisé pour le calcul du pourcentage de pleine terre et la
détermination du triangle de visibilité), tantôt tel n'est pas le cas (cf. plan
de situation). La couronne illustrée au moyen d'une prise de vue aérienne dans
le rapport H.________ s'apparente à celle retenue dans les plans d'architecte et
le rapport G.________ retient un même rayon de 9 m que le rapport précité,
avec toutefois un périmètre qui apparaît incorrectement dessiné par rapport à
l'emplacement du tronc et au rayon.
Mis à l'enquête publique du 28 octobre au 27
novembre 2023, le projet a soulevé l'opposition de A.________, B.________ et C.________,
usufruitiers, respectivement propriétaire de la parcelle contiguë n° 642.
Une demande de dérogation pour des abattages
complémentaires a fait l'objet d'une enquête publique complémentaire du 23
février au 24 mars 2024 pour les cinq arbres suivants: le pin noir de 30 cm
de diamètre à l'angle nord-ouest, trois ifs (de respectivement deux troncs de 6 cm
de diamètre chacun, deux troncs de 10 cm de diamètre chacun et six troncs
de 6 cm de diamètre chacun) le long de la limite nord pour deux d'entre
eux et le long de la limite ouest pour le troisième, et le sureau de six troncs
de 8 cm de diamètre chacun situé le long de la limite ouest de la parcelle.
Une version 2 du plan des aménagements extérieurs, datée du 12 février 2024,
fait état du maintien, outre du cèdre de l'Himalaya à l'angle sud-est, du lilas
et de l'érable existants le long de la limite est, sous la couronne du cèdre;
la plantation de deux arbres d'essence majeure est également prévue au nord de
la parcelle ainsi que celle d'une "nouvelle essence" au nord-ouest
entre la rampe d'accès au garage et le bâtiment.
Le 18 décembre 2023, la Centrale des autorisations
en matière de construction (CAMAC) a rendu sa synthèse dont il ressort que les
autorités cantonales compétentes ont délivré les autorisations spéciales et les
préavis favorables nécessaires. En particulier, la DGE, Direction des
ressources et du patrimoine naturels, Division Biodiversité et paysage
(DGE/DIRNA/BIODI4) préavisait favorablement au projet sous réserve des
conditions et charges suivantes, notamment:
"1. Nature: la Commune doit
s'assurer d'avoir une vision claire du patrimoine arboré de la parcelle 650
sans incohérence et avec détails: essences, localisations, diamètres. Elle
s'assure ensuite que tous les arbres protégés impactés par le projet sont
compensés en nature ou qu'une taxe lui est versée si la compensation est
impossible.
2. Nature: il appartient à la
Municipalité qu'elle procède [sic] à la pesée complète des intérêts et statue
sur la/les compensation(s) d'un point de vue qualitatif et quantitatif.
3. Nature: les mesures de
protection de l'arbre avant, pendant et après le chantier telles qu'elles sont
recommandées par les arboristes experts sont à la charge du requérant.
4. Nature: la végétation doit être
plantée dans l'année qui suit l'achèvement des travaux."
D.
Par décision du 19 avril 2024, la municipalité a levé les oppositions et
délivré le permis de construire. Celui-ci autorise l'abattage de 10 arbres en
retenant ce qui suit (chap. "2. Dérogations"): "
2.2 En
application de l'art. 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et
paysager (ci-après LPrPNP) la dérogation relative à l'art. 14 LPrPNP, relatif à
la conservation et à l'entretien du patrimoine arboré, est accordée. En
présence de risques sécuritaires et d'impératifs de construction ou
d'aménagement, l'abattage de 10 arbres est autorisé
". Par ailleurs,
une obligation de procéder à une arborisation compensatoire de cinq arbres
d'ornement de taille majeure (hauteur à maturité min. 10 m) et
d'essence indigène appropriée aux lieux (idem, ch. 6.1) est ordonnée; dès lors
que seule la plantation compensatoire de deux arbres est réalisable, une taxe
compensatoire de 17'394 fr. est perçue pour les trois arbres abattus non
compensés (idem, ch. 6.2). S'agissant du cèdre à conserver, les mesures
suivantes sont ordonnées:
"
6.6. Toutes les mesures
préconisées dans le rapport de gestion du cèdre réalisé par H.________, devront
être appliquées et respectées. Le suivi et toutes interventions devront être
réalisées par une entreprise spécialisée en soins aux arbres. Tout non-respect
des mesures prescrites entraînera l'arrêt du chantier jusqu'à la réalisation de
celles-ci.
6.7. Conformément à la norme SIA
318 (article 5.1) et la fiche technique de l'Union Suisse des Parcs et
Promenades concernant la protection des arbres lors de travaux, l'arbre
conservé devra être protégé par une palissade située à l'aplomb du périmètre de
la couronne + 1,50 m. La palissade sera composée de panneaux ou de
planches en bois (barrière type Heras non autorisée) d'une hauteur de 2m fichés
au sol (pas de fondation en béton) et devra être mise en place dès
l'installation de chantier. Cette protection servira à interdire l'accès à la
zone vitale de l'arbre, d'éviter le stockage de matériaux, machines, etc et le
déversement de produit lié au chantier. Aucune modification du terrain naturel
n'est autorisée dans cette zone.
6.8. En dehors de cette zone, les
racines d'un diamètre supérieur à 3 cm ne doivent pas être coupées ni
endommagées. Celles d'un diamètre inférieur à 3 cm peuvent être coupées
seulement avec un outil tranchant, bien aiguisé et désinfecté. Les racines
coupées devront être rapidement protégées pour ne pas rester à l'air libre.
6.9. Un matelas pédologique devra
être mis en place entre la zone de terrassement et la zone vitale de l'arbre
(périmètre de la couronne + 1,50 m).
6.10. Une fois la protection
installée, informer le service des Parcs et promenades pour le contrôle de
l'exécution".
Dans sa décision levant les oppositions, la
municipalité a notamment précisé ce qui suit:
"Nous précisons que ce
nouveau projet va dans le sens des intentions de la Municipalité, qui, dans
l'attente de la révision du plan d'affectation communal et de son règlement sur
les constructions, entend mettre en place une zone réservée (art. 46 LATC). Le
règlement de la zone réservée permettra notamment les extensions, les
démolitions-reconstructions et les nouvelles constructions respectant un indice
minimal de pleine terre de 50%, évitant ainsi la minéralisation et le bétonnage
excessifs des parcelles et permettant une arborisation compensatoire de
qualité.
D'ici la mise en oeuvre de la zone
réservée, la Municipalité applique d'ores et déjà l'article 47 LATC, lui
permettant de refuser les projets ne respectant pas le critère énoncé
ci-dessus.
Le projet est conforme au futur
règlement de la zone réservée et respecte un indice minimal de pleine terre de
50%.
En ce qui concerne la manière de
déterminer la surface de pleine terre, de pratique constante, la Municipalité
procède comme suit.
Éléments déduits de la surface de
pleine terre:
·
La surface des constructions, souterraine, hors-sol et au-dessus
du sol (y compris balcon, saut de loup, garage, rampe d'accès etc.);
·
Les terrasses aménagées (dallage, deck, etc.);
·
Les accès voiture et place de stationnement (même perméable);
·
Les places de jeux;
·
L'accès principal piéton (par ex. surface dure pour
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite);
·
Les cheminements piétonniers à l'intérieur de la parcelle en
enrobé ou en béton, perméable ou imperméable;
·
Les piscines enterrées et hors-sols, jacuzzis etc.;
·
Les couvertes et autres constructions assimilables à un couvert.
Éléments non déduits de la surface
de pleine terre:
·
Les murs de soutènement;
·
Les cheminements piétonniers perméables d'accès au jardin et à la
place de jeux (cheminement gravier, pas japonais etc.) d'une largeur maximum de
1.2m;
·
Les avant-toits de dimension usuelle."
S'agissant de l'esthétique, la municipalité a relevé
ce qui suit:
"Pour ce qui est de l'aspect
esthétique général, la protection d'un site et l'intégration d'un projet dans
son environnement relèvent de l'appréciation de l'Autorité municipale, laquelle
dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour juger de la qualité
architecturale des constructions. En l'espèce, elle estime que ce projet n'est
pas de nature à porter préjudice à ce quartier, au caractère assez hétéroclite
et qui ne présente pas de qualité particulière."
E.
Par acte du 22 mai 2024, A.________, B.________ et C.________ ont
recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(CDAP) contre cette décision dont ils concluent à la réforme en ce sens que
leur opposition est admise et que le permis de construire et les autorisations
spéciales sont refusés. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de la
décision, la cause étant renvoyée à la municipalité pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
La DGE s'est déterminée le 14 octobre 2024, sans
prendre de conclusions formelles.
Dans sa réponse du 5 novembre 2024, la constructrice
a conclu au rejet du recours. La municipalité en a fait de même dans sa réponse
du 11 novembre 2024.
Les recourants ont répliqué le 10 janvier 2025, demandant
notamment qu'il soit procédé à un piquetage du sous-sol sur le terrain en vue
de l'inspection locale, en plus des gabarits figurant la construction hors sol.
La Cour a tenu audience avec
inspection locale le 3 mars 2025. On extrait les éléments suivants du compte
rendu de cette séance:
"Les recourants précisent
contester l'esthétique du projet litigieux en soi et par rapport à la relation
avec le cèdre (importantes surfaces vitrées). Ils ne contestent pas que le
quartier présente un aspect architectural disparate.
Les constructeurs confirment que
deux arbres majeurs (en l'occurrence des arbres d'allée, qui se développent en
hauteur) seront plantés en limite nord de la parcelle ainsi qu'un arbre, non
majeur, un peu plus au sud.
La DGE explique que quand elle
examine une demande de permis de construire en vue de délivrer son préavis, la
partie "taxe compensatoire" ne lui est pas accessible dès lors
qu'elle est déterminée par la municipalité avec la délivrance du permis.
S'agissant de la compensation, elle considère que n'importe quel arbre, même
s'il n'est pas protégé au sens du règlement communal ou même s'il est malade,
doit être compensé - en nature ou par une taxe compensatoire - selon un ratio
de 1 pour 1; le critère minimal étant une circonférence du tronc (ou cumulée
des troncs multiples) de 40 cm (ou un diamètre de 12.5 cm) mesuré(e) à 1 m du
sol. La municipalité pour sa part considère que seuls les arbres protégés par
le règlement communal doivent être compensés.
S'agissant du cèdre, il est
constaté que cet arbre s'est développé en direction du sud - un arbre se
trouvant à l'est alors que le nord est occupé par le bâtiment existant sur la
parcelle n° 650. Il a du reste développé une branche qui a poussé de manière
verticale parallèlement au tronc. Les constructeurs expliquent que cette
branche fera l'objet d'un haubanage. Par ailleurs, il est constaté que la
couronne du cèdre a connu une forte poussée d'environ 30-50 cm en tous sens
durant l'année 2024 en raison d'excellentes conditions météorologiques. Elle
s'étend au-dessus de deux parties du sous-sol marquées par piquetage sur la
parcelle. Il s'agit de l'angle sortant situé au sud-est ainsi que, sur une
surface plus importante, de l'angle sortant au sud.
La municipalité distingue
différents cas de figure. En premier, les conditions dont est assorti le permis
de construire ne sont pas respectées; dans ce cas, elle ordonnerait l'arrêt du
chantier. La deuxième hypothèse est celle de travaux réalisés conformément aux
conditions du permis de construire avec la découverte en cours de chantier de
racines d'un diamètre supérieur à 3 cm: le chantier devra être arrêté et le
projet adapté, si nécessaire en renonçant à certaines places de parc en
sous-sol. Enfin, si les mesures figurant dans le permis de construire sont
respectées, un délai de cinq à sept ans après les travaux sera nécessaire avant
de pouvoir considérer que l'arbre s'y est adapté. La municipalité a plusieurs
expériences positives avec des chantiers de ce type lorsque les travaux sont
exécutés dans les règles de l'art.
L'assesseur Irmay, ingénieur
forestier EPFZ/SIA, confirme que l'année 2024 était très favorable à la
croissance des arbres. Il ajoute qu'il est difficile de dire si les racines
croissent dans le même rapport. L'arbre cherchera à développer son système racinaire
(plutôt "en cœur" s'agissant d'un cèdre) là où il pourra trouver ce
dont il a besoin, donc en l'espèce probablement vers l'ouest, voire le nord
jusqu'à l'éventuelle chemise de drainage du bâtiment existant. Les racines ont
une double fonction: alimentation et ancrage de l'arbre. L'arbre se développe
et s'ancre au mieux des possibilités offertes. En cas de section d'une racine,
il sera déstabilisé et cherchera à se rééquilibrer.
S'agissant du chantier, les
constructeurs expliquent qu'ils procéderont avec un coffrage vertical perdu, ne
nécessitant pas de terrassement; le sous-sol sera semi-enterré si bien que sa
profondeur sera de 160 cm au maximum, ce qui est confirmé à la lecture des
plans. La municipalité précise que le matelas pédologique exigé dans le permis
de construire sera mis en place par un spécialiste des arbres. Elle relève que
le cèdre en question ne remplit pas les critères qui en feraient un "arbre
remarquable" au sens de la législation, ce qui est confirmé par la DGE.
Enfin et plus généralement, elle autorise les tailles d'entretien mais pas les
élagages.
Enfin, en ce qui concerne la
question du coefficient de pleine terre, la municipalité explique être assez
restrictive avec ce critère et considérer qu'il est rempli lorsque la terre est
présente du niveau du sol jusqu'en profondeur."
Les parties se sont encore déterminées sur le
contenu du compte rendu d'audience le 17 mars 2025 , les recourants produisant
en outre deux plans sur lesquels la couronne du cèdre de l'Himalaya a été
reproduite. La DGE a en substance précisé avoir déclaré qu'elle considérait
avant l'entrée en vigueur du RLPrPNP le 1
er
juillet 2024 que chaque
arbre, même non protégé, devait être compensé - en nature ou par une taxe
compensatoire -, selon un ratio de 1 pour 1, lequel est applicable depuis le 1
er
juillet 2024 à tout arbre à condition qu'il présente une circonférence du tronc
de 40 cm ou un diamètre de 12.5 cm mesuré à 1 m du sol.
Considérant en droit:
1.
Interjeté dans le délai de trente jours dès la notification de la
décision par, notamment, la propriétaire de la parcelle voisine ayant
manifestement un intérêt digne de protection et qui a pris part à la procédure
devant l'autorité précédente (art. 75 al. 1 let. a, 92, 95 et 99 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; BLV
173.36), le recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de
recevabilité (art. 79 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Les recourants contestent l'abattage de dix arbres. Ils font valoir une
violation de l'obligation de protection et de préservation du patrimoine arboré
et du principe de coordination.
a) aa) Au niveau cantonal, la protection des arbres
était assurée, jusqu'au 31 décembre 2022, par les art. 5 et 6 de la
loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments
et des sites (aLPNMS), devenue entre le 1
er
juin et le 31 décembre
2022 la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites
(aLPNS; BLV 450.11). L'art. 5 al. 1 aLPNMS était libellé ainsi:
"
1
Sont protégés
les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives:
a.  qui
sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'une
décision de classement au sens de l'article 20 de la présente loi;
b.
que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et
qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en
raison des fonctions biologiques qu'ils assurent."
L'art. 6 aLPNMS, relatif à l'abattage des
arbres protégés, prévoyait ce qui suit:
"
1
L'autorisation
d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour
les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les
haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle
ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de
routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).
2
L'autorité communale
peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le
permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un
règlement communal en fixe les modalités et le montant.
3
Le règlement
d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes
pourront donner l'autorisation d'abattage."
L'art. 15 du règlement vaudois du 22 mars 1989
d'application de la LPNMS (aRLPNMS; devenu dès le 1
er
juin 2022 le
règlement sur la protection de la nature et des sites [RLPNS; BLV 450.11.1]),
applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement d'application de la loi du
30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV
450.11), précise ainsi la loi:
"
1
L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies
vives classés est autorisé par la Municipalité lorsque:
1.            la plantation prive un local d'habitation préexistant
de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;
2.
la plantation nuit notablement à
l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;
3.            le voisin subit un
préjudice grave du fait de la plantation;
4.            des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire
d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours
d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.
2
Dans la mesure du
possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage
ou de l'arrachage."
L'art. 16 RLPNS prévoit encore qu'en cas
d'abattage ou d'arrachage justifié selon l'art. 15 précité, la
municipalité peut exiger des plantations de compensation qui doivent assurer
l'équivalence fonctionnelle et esthétique de la plantation enlevée.
bb) Le 1
er
janvier 2023 est entrée en
vigueur la LPrPNP. Relevant de la section II intitulée "
patrimoine
arboré
", les art. 14 à 16 LPrPNP régissent la conservation et le
remplacement de ce patrimoine. Ces dispositions sont libellées comme suit dans
sa version antérieure au 1
er
juillet 2024 applicable le jour de la
décision:
"
Art. 14
Conservation et entretien
1
Le patrimoine arboré
est conservé, exception faite des haies monospécifiques ou non indigènes, des
éléments de l'agroforesterie, ainsi que des buissons en zone à bâtir.
2
Les communes adoptent
un règlement pour la protection du patrimoine arboré visant notamment à assurer
son développement. Il est soumis à l'approbation du chef du département.
3
L'entretien du
patrimoine arboré est possible dans les limites du droit fédéral et cantonal.
Il incombe au propriétaire du bien-fonds concerné qui peut le confier à un
tiers exploitant.
4
Le service établit
une directive d'entretien.
Art. 15 Dérogations
1
Les dérogations à
l'article 14, alinéa 1 peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage
excédant l'entretien courant en présence:
a. de risques
sécuritaires ou phytosanitaires avérés;
b. d'une
entrave avérée à l'exploitation agricole;
c. ou
d'impératifs de construction ou d'aménagement.
2
Les dérogations sont
soumises à l'autorisation de la commune, à l'exception de celles concernant les
arbres remarquables qui nécessitent une autorisation du service. L'article 23,
alinéa 2 de la présente loi est réservé.
3
La demande de
dérogation est mise à l'enquête publique durant trente jours et publiée dans la
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud. Pendant le délai d'enquête, tout
intéressé peut déposer une opposition écrite et motivée au greffe municipal.
4
Le règlement précise
le contenu de la demande de dérogation.
Art. 16 Remplacement du
patrimoine arboré
1
L'autorisation
de supprimer un élément du patrimoine arboré est assortie de l'obligation de
réaliser une plantation compensatoire.
2
Dans les cas où
la suppression est requise pour des motifs d'aménagement et de construction, ou
raison impérieuse dûment motivée, et que la compensation en nature est
impossible, une taxe est due à la commune. Pour les arbres, elle est basée sur
la valeur de remplacement, correspondant au moins aux directives de l'Union
Suisse des Services des Parcs et Promenades.
3
Le produit de la
taxe est affecté par la commune au développement du patrimoine arboré."
Selon l’exposé des motifs et projet de loi sur la
protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) (Bulletin du Grand
Conseil [BGC] janvier 2022 21_LEG_219 p. 17), la protection du patrimoine
arboré revêt une importance particulière à l’aune des changements climatiques
qui s’opèrent. Exception faite des éléments relevant de l’agroforesterie, des
haies monospécifiques, des petits buissons dans l’espace bâti et des espèces
ligneuses ou arbustives exotiques envahissantes, le projet de loi instaure le
principe de la conservation du patrimoine arboré et soumet sa suppression ou
son élagage à un régime d’autorisation.
A la lecture des dispositions des aLPNS/aLPNMS et du
RLPNS ainsi que de la jurisprudence rendue à leur propos, d’une part, et des
dispositions de la LPrPNP, d’autre part, on peut relever que les conditions
d’abattage d’un arbre protégé sont, sous l’angle de la nouvelle loi, au moins
aussi restrictives que selon l’ancienne législation (cf. CDAP AC.2023.0030 du
22 mars 2024 consid. 4b; AC.2022.0358 du 14 mars 2023 consid. 2a/bb). On
peut même sérieusement penser que la nouvelle législation est plus restrictive
à cet égard. Désormais en effet, abattre un arbre nécessite qu’une dérogation,
et non plus une simple autorisation, soit accordée au requérant, le principe
voulant que le patrimoine arboré en général soit, sauf exception, conservé (cf.
art. 14 et 15 LPrPNP). La lecture des buts et principes de la LPrPNP (cf.
art. 1 et 2) et de l’exposé des motifs permet d’ailleurs de constater
l’importance qu’il convient d’accorder à la nature en général et au patrimoine
arboré en particulier.
cc) La nouvelle loi instaure quelques changements en
regard de la pratique antérieure. Les communes devront ainsi effectuer le
recensement des arbres remarquables. Ce recensement servira de base à
l’inventaire cantonal des arbres remarquables qui, après son adoption par le
département, sera publié et accessible aux communes. Les éléments les plus
précieux de ce patrimoine seront classés ou mis au bénéfice d’une protection
spéciale dans les plans d’aménagement communaux. La valeur des arbres croît en
effet le plus souvent avec leur âge. L’augmentation de la valeur peut être liée
à l’apparition de dendro-microhabitats (auxquels sont souvent associées des
espèces rares ou menacées), à une composante historique ou paysagère ou encore
à l’ampleur de sa canopée et sa contribution à diminuer la température au sol
(BGC janvier 2022 p. 17 s.).
La LPrPNP prévoit, à l'instar de l'ancienne LPNS
qu'elle a abrogée au 1
er
janvier 2023, que les communes règlent la
protection du patrimoine arboré par un règlement.
L'art. 71 al. 5 LPrPNP prévoit que jusqu’à
l’adoption de l’inventaire des arbres remarquables, les règlements communaux de
protection des arbres s’appliquent, à l’exception des dispositions traitant de
la compensation. Il résulte de l'exposé des motifs de ce projet de loi et des
travaux préparatoires (BGC janvier 2022, p. 39 et BGC juillet 2022,
p. 25), que le législateur entendait, avec cette disposition transitoire,
accorder un répit aux communes en ce sens que les nouvelles obligations
résultant de cette loi ne concernaient pas les plans qui étaient déjà passés à
l'examen préalable au sens de l'art. 37 de la loi cantonale sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV
700.11).
dd) En application des principes de la aLPNS/aLPNMS,
la Commune de Pully a édicté un plan de classement des arbres et un règlement
(ci-après: le RCPA) approuvés le 26 juillet 2004 par le département compétent. L'art.
3 RCPA prévoit
que sont protégés
tous les arbres dont le diamètre est supérieur à 30 cm (let. a), ainsi que
tous les arbres repérés sur le plan de classement (let. b), le diamètre se
mesurant à 130 cm au-dessus du sol et les diamètres de troncs multiples
sur un même pied étant additionnés. Aux termes de l'art. 4 RCPA, l'abattage des
arbres protégés au sens de l'art. 3 nécessite une autorisation formelle de la
municipalité (al. 1). Sont notamment assimilés à un abattage nécessitant une
autorisation des travaux ou des fouilles pouvant entraîner une grave blessure
des racines ou d'une autre partie de l'arbre (al. 2, deuxième tiret).
Selon
l'art. 5 RCPA, la demande d'abattage est adressée à la Municipalité,
motivée et signée par le propriétaire; elle est accompagnée d'un plan de
situation précisant l'emplacement de l'arbre à abattre (al. 1). La demande
est affichée au pilier public durant vingt jours (al. 2). La municipalité
statue sur la demande et sur les oppositions (al. 3). A teneur de l'art. 6
RCPA, la Municipalité autorise l'abattage des arbres d'un diamètre supérieur à
30 cm lorsque les conditions de l'art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS sont
remplies. L'art. 8 RCPA dispose que, conformément aux art. 6 LPNMS et
16 RLPNMS, l'autorisation d'abattage est en principe assortie de l'obligation
pour le bénéficiaire de procéder à ses frais à une arborisation compensatoire
dans l'année suivant l'abattage. Celle-ci sera déterminée d'entente avec la
Municipalité en tenant compte de l'essence de l'arbre abattu, de sa fonction,
de la surface occupée, etc.
En outre, l'art. 46 RCATC prévoit ceci:
"
Article 46 - Arbres et plantations
1
Les arbres de valeur sont protégés conformément
aux dispositions du règlement communal sur la protection des arbres et son plan
de classement.
2
Si les possibilités de bâtir ne s'en trouvent
pas affectées dans une mesure excessive, la Municipalité peut imposer à cet
égard une implantation des constructions différente de celle prévue par le
constructeur.
3
Lors de toute nouvelle construction, les
propriétaires sont tenus de planter sur leurs fonds, dans la mesure où cette
exigence n'est pas déjà remplie, un arbre de taille majeure et d'essence
appropriée aux lieux, par 500 m2 de parcelle. Le choix des essences se fera de
préférence parmi les espèces indigènes. Un volume minimum de pleine terre doit
être garanti afin de permettre une croissance harmonieuse de l'arbre et
favoriser la perméabilité du sol."
b) Selon la
jurisprudence, les conditions énumérées à l'art. 15 RLPNS ne sont pas
exhaustives; l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et
mettre en balance l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec
celui de l'administré à sa suppression. Pour statuer sur une demande d'autorisation
d'abattage ainsi que sur les oppositions éventuelles (art. 21 RLPNS),
l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et
détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur
les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette
pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de
leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la
conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à
permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans
des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs;
autrement dit, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du
propriétaire, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par
les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. CDAP AC.2020.0165 du 30
juin 2021 consid. 12; AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 8 et
AC.2017.0245 du 26 juin 2018 consid. 7b).
L’art. 15 al. 1 LPrPNP prévoit désormais que
l’abattage d’arbres protégés peut être autorisé en cas de risques sécuritaires
ou phytosanitaires avérés (a), d’une entrave avérée à l’exploitation agricole
(b) ou d’impératifs de construction ou d’aménagement (c).
c) En l'espèce, le projet contesté implique
l'abattage de dix arbres (soit cinq arbres selon le plan de situation
accompagnant la demande de permis de construire et cinq arbres selon la demande
de dérogation pour des abattages complémentaires mise à l'enquête publique
complémentaire du 23 février au 24 mars 2024), dont quatre présentent un diamètre
supérieur à 30 centimètres. Le cèdre de l'Himalaya (Cedrus deodara) à
l'angle sud-est ainsi que le lilas et l'érable situés sous sa couronne le long
de la limite est de la parcelle doivent être conservés. Toutefois, le cèdre de
l'Himalaya sera concerné par des travaux ou des fouilles au sens de l'art. 4
al. 2, deuxième tiret, RCPA et, bien qu'il soit conservé, il nécessitera une
autorisation d'abattage. La décision attaquée, du 19 avril 2024, autorise
l'abattage, sans préciser le nombre d'arbres concernés, et ordonne une
arborisation compensatoire de cinq arbres d'ornement de taille majeure (hauteur
à maturité min. 10 m) et d'essence indigène; elle retient par ailleurs
que seule la plantation de deux arbres est réalisable et ordonne par conséquent
la perception d'une taxe compensatoire pour trois arbres (ch. 6.2) en
application de l'art. 9 RCPA. S'agissant du cèdre à conserver, la décision
ordonne en outre l'application et le respect de toutes les mesures préconisées
dans le rapport réalisé par H.________ (ch. 6.6); des mesures sont détaillées
sous ch. 6.7 à 6.10 de la décision.
aa) La décision entreprise ayant été rendue avant
l'entrée en vigueur du règlement d'application de la LPrPNP, seule la loi (LPrPNP),
qui était déjà en vigueur, est applicable, et non son règlement (RLPrPNP). En
application de son art. 71 al. 5 et dès lors qu'il n'y a pas encore
d'inventaire cantonal concernant la Commune de Pully, le règlement communal
(RCPA) s'applique pour désigner les arbres protégés. Celui-ci prévoit à son
art. 3 que sont protégés tous les arbres dont le diamètre, mesuré à
130 cm du sol, est supérieur à 30 cm ainsi que tous les arbres
repérés sur le plan de classement. Aucun arbre de la parcelle n° 650 ne
figure dans le plan de classement; en revanche, cinq présentent un diamètre
égal ou supérieur à 30 cm mesuré à 130 cm du sol et sont donc
protégés au sens de l'art. 3 RCPA. Il s'agit du
saule au nord-ouest
(60 cm), du pin noir à l'angle nord-ouest (30 cm), d'un if de six
troncs de 6 cm de diamètre chacun (soit un diamètre de 36 cm) le long de
la limite ouest ainsi que du sureau de six troncs de 8 cm de diamètre chacun
(soit un diamètre de 48 cm) situé le long de la limite ouest de la
parcelle, tous destinés à être abattus, et du cèdre de l'Himalaya au sud-est
qui doit être conservé.
Au total, quatre arbres protégés au sens du
règlement communal doivent être abattus. Les six autres arbres à abattre - cyprès
de 28 cm au nord-ouest, magnolia de 15 cm au sud-ouest, cerisier de
28 cm à l'est, magnolia de 25 cm au nord-est et deux ifs (de
respectivement deux troncs de 6 cm chacun et deux troncs de 10 cm
chacun) le long de la limite nord - ne sont pas protégés.
Le cèdre de l'Himalaya, protégé au sens de la
règlementation communale, doit en revanche être maintenu, tout en nécessitant
une autorisation d'abattage en application de l'art. 4 al. 2, deuxième tiret,
RCPA. Comme il a été expliqué en cours d'audience par la municipalité et la DGE
- qui a ainsi répondu à l'interrogation qu'elle avait soulevée dans son préavis
-, cet arbre ne remplit toutefois pas les conditions qui en feraient un
"arbre remarquable" au sens de la LPrPNP. Les recourants émettent de
sérieux doutes quant à sa conservation effective, respectivement quant à
l'efficacité des mesures de protection exigées par la municipalité dans le
permis de construire. L'autorité intimée retient que l'empiètement sera minime
et que pour limiter au maximum les éventuelles atteintes qui pourraient être
causées au cèdre, elle a assorti le permis de construire, à titre de conditions
impératives, des mesures préventives proposées par l'expert mandaté par la
constructrice. La DGE déclare que même si une partie des travaux seront
réalisés dans le domaine vital de l'arbre, il est vraisemblable qu'il puisse
survivre au projet immobilier, moyennant le strict respect des mesures de
protection prévues dans les rapports d'G.________ du 4 mai 2022 et H.________ du
4 octobre 2023, ces mesures étant mentionnées comme charge n°3 au préavis de la
DGE ainsi que comme charge au permis de construire (ch. 6.6 à 6.10).
L'inspection locale a permis de constater qu'une
partie du sous-sol, qui a été piqueté sur la parcelle à la requête du Tribunal,
entrera en effet en conflit avec les parties nord-ouest et nord de la couronne
du cèdre, impliquant avec les opérations nécessaires à sa réalisation - même
réduites à leur plus stricte nécessité - une très probable atteinte à sa zone
vitale. Il y a lieu de clarifier que la couronne dessinée tant sur le plan de
situation du 28 septembre 2023 que sur le plan complémentaire du 7 février 2024
est sous-estimée et se rapproche en réalité davantage de celle figurant sur le
plan des aménagements extérieurs daté du 12 février 2024, comme cela ressort
également du rapport d'impact relatif au cèdre de l'Himalaya produit par les
recourants. Il a même été constaté que grâce à d'excellentes conditions
météorologiques en 2024 (pluviométrie élevée au printemps et absence de
sécheresse en été), sa couronne s'est encore étendue et ne correspond plus même
à ce dernier plan.
La municipalité a ordonné les mesures suivantes dans
le permis de construire:
"
6.6. Toutes les mesures
préconisées dans le rapport de gestion du cèdre réalisé par H.________, devront
être appliquées et respectées. Le suivi et toutes interventions devront être
réalisées par une entreprise spécialisée en soins aux arbres. Tout non-respect
des mesures prescrites entraînera l'arrêt du chantier jusqu'à la réalisation de
celles-ci.
6.7. Conformément à la norme SIA
318 (article 5.1) et la fiche technique de l'Union Suisse des Parcs et
Promenades concernant la protection des arbres lors de travaux, l'arbre
conservé devra être protégé par une palissade située à l'aplomb du périmètre de
la couronne + 1,50 m. La palissade sera composée de panneaux ou de
planches en bois (barrière type Heras non autorisée) d'une hauteur de 2m fichés
au sol (pas de fondation en béton) et devra être mise en place dès
l'installation de chantier. Cette protection servira à interdire l'accès à la
zone vitale de l'arbre, d'éviter le stockage de matériaux, machines, etc et le
déversement de produit lié au chantier. Aucune modification du terrain naturel
n'est autorisée dans cette zone.
6.8. En dehors de cette zone, les
racines d'un diamètre supérieur à 3 cm ne doivent pas être coupées ni
endommagées. Celles d'un diamètre inférieur à 3 cm peuvent être coupées
seulement avec un outil tranchant, bien aiguisé et désinfecté. Les racines
coupées devront être rapidement protégées pour ne pas rester à l'air libre.
6.9. Un matelas pédologique devra
être mis en place entre la zone de terrassement et la zone vitale de l'arbre
(périmètre de la couronne + 1,50 m).
6.10. Une fois la protection
installée, informer le service des Parcs et promenades pour le contrôle de
l'exécution".
Les mesures préconisées dans le rapport H.________
sont les suivantes: protection du domaine vital, sondages racinaires, matelas
pédologique, mise en place de BRF (bois raméal fragmenté), installation de
système d'arrosage par goutte-à-goutte jusqu'à la fin du chantier au moins,
apport de micro-organismes indigènes dans le sol avec du TCO (thé de compost
oxygéné), création d'un gabarit de cohabitation sur la partie nord de la
couronne de l'arbre. Des soins post-travaux (taille d'entretien, haubanage,
apport de micro-organismes indigènes dans le sol avec du TCO, deux fois par
année durant trois ans, suivi de l'arbre par une entreprise de soins aux arbres
durant cinq ans) et des préconisations de gestion (travaux de soin aux arbres à
réaliser par une entreprise spécialisée, suivi de chantier réalisé durant toute
la période des travaux par une entreprise de soins aux arbres, transmission des
directive de protection des arbres sur chantier à toutes les entreprises
mandatées pour la réalisation des travaux) sont également détaillés dans ce
document.
A l'audience, la municipalité a précisé que le
matelas pédologique exigé dans le permis de construire serait mis en place par
un spécialiste des arbres. Par ailleurs, elle a déclaré avoir plusieurs
expériences positives avec des chantiers de ce type lorsque les travaux sont
exécutés dans les règles de l'art. Elle a encore indiqué qu'en cas de
découverte de racines d'un diamètre supérieur à 3 cm (cf. limite figurant
dans le permis de construire), le chantier serait arrêté et le projet devrait
être adapté, si nécessaire en renonçant à certaines places de parc en sous-sol.
Afin de ne pas empiéter davantage dans le domaine vital de l'arbre, la
constructrice a exposé en audience qu'elle procéderait par la technique du
coffrage perdu, permettant d'éviter des terrassements supplémentaires à ceux
strictement nécessaires pour les besoins de la construction.
Enfin, l'inspection locale a permis au tribunal,
dont la section compte un assesseur spécialisé ingénieur forestier EPFZ/SIA, de
constater la bonne santé et la vigueur du cèdre, telle qu'elles ressortent
également des rapports G.________ et H.________.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, le
tribunal retient ce qui suit: les mesures exigées par la municipalité
correspondent à l'état de l'art dans le domaine, voire sont plus strictes que
ce qui est usuellement exigé s'agissant du diamètre maximum des racines qu'il
est autorisé de sectionner (3 cm au lieu de 5 cm). Vu la santé et la
vigueur de l'arbre, ces mesures, strictement respectées et exécutées par une
entreprise spécialisée dans la gestion des arbres et la protection du
patrimoine arboricole, offriront de bonnes perspectives de survie à l'arbre, laquelle
ne pourra toutefois être constatée qu'entre cinq à sept ans après les travaux.
S'il est indéniable qu'il aura une réaction après l'atteinte à ce qui
correspond à environ 15 % de son espace vital, l'arbre présente toutefois
de bonnes prédispositions pour supporter la perturbation du chantier et de la
construction. Cette appréciation correspond au demeurant à celle de la DGE,
autorité spécialisée, qui a relevé dans ses déterminations au recours que si
"
une partie des travaux
[allait] se réaliser inévitablement dans
le domaine vital de l'arbre à préserver
", "
il [était] néanmoins
vraisemblable que ce dernier puisse survivre au projet immobilier, moyennant le
strict respect des mesures de protection
" prévues dans les rapports
spécialisés et assorties comme charge au permis de construire.
Il appartiendra à la municipalité de vérifier la
bonne exécution de ce qui précède et, comme elle l'a détaillé à l'audience, de
faire arrêter le chantier en cas de découverte de racines d'un diamètre
supérieur à 3 centimètres. Il est rappelé que la constructrice a déclaré
être consciente du risque de voir son chantier être arrêté et de devoir
modifier le projet validé par permis de construire.
bb) La parcelle concernée, actuellement construite
d'une seule villa, présente une densité d'arborisation relativement élevée.
Certains arbres se situent même immédiatement contre le mur de la villa; il en
va ainsi des deux ifs de 2 x 10 cm et 6 x 6 cm le long de
la limite nord-est. Tous les arbres protégés au sens du règlement communal et
dont l'abattage a été autorisé se situent dans l'emprise du projet (sureau, pin
noir, saule, if précité). Quant aux autres arbres, non protégés, ils se
trouvent soit également dans cette emprise (deux ifs), soit à proximité
immédiate (cerisier, deux magnolias, cyprès) et leur abattage répond aux
critères de l'art. 15 aRLPNMS, applicable par renvoi du RCPA. Il faut en effet
constater que leur abattage se justifie par les besoins de la construction, le
projet ayant par ailleurs déjà été modifié aux fins de conserver le cèdre de
l'Himalaya, protégé.
Il ressort en outre du rapport établi par G.________
dans son état modifié au 12 février 2024 que le saule présente certes un état
physiologique qualifié de "bon" mais que son état mécanique est
qualifié de "moyen", de même que l'est le niveau de risque de rupture
partielle; en hauteur, diverses nécroses ont été observées aux anciennes zones
de coupe présentant des foyers de pourriture et des points de faiblesse. Ce
même rapport retient que l'état sanitaire du pin noir est "mauvais",
sa valeur dendrologique "moyenne" et sa perspective de maintien
inférieure à cinq ans. Les autres arbres protégés (sureau et if le long de la
villa) présentent en revanche un état sanitaire et une valeur dendrologique
qualifiés de "bons" avec une perspective de maintien supérieure à
quinze ans, de même que les arbres non protégés (magnolias et ifs), à
l'exception du cyprès (valeur dendrologique "moyenne") et du cerisier
(désigné prunier cerise dans le rapport), qui présente un état sanitaire et une
valeur dendrologique qualifiés de "moyens", avec une perspective de
maintien située entre cinq et dix ans. Le rapport ne retient pas l'existence
d'une faune spécifique; au contraire, il y est précisé que bien que ces sujets
soient bien établis et originels de la création du jardin, ils ne présentent
pas de valeur particulière. Enfin, la DGE a délivré un préavis favorable en
rappelant que la procédure et l'autorisation sont de compétence municipale.
cc) Les recourants contestent encore la compensation
ordonnée par la municipalité pour les dix dont l'abattage a été autorisé
consistant en la plantation compensatoire de deux arbres majeurs et d'un autre
arbre et une taxe compensatoire de remplacement pour trois arbres.
Dans le permis de construire, la municipalité a
accordé la dérogation au sens de l'art. 14 LPrPNP relative à dix arbres (ch.
2.2 des conditions particulières communales, chapitre 2
"Dérogations") tout en autorisant l'abattage de cinq arbres protégés
(ch. 5 des conditions particulières communales, intitulé "Autorisations
spéciales"), ce qui induit une confusion. En effet, ce ne sont pas cinq
arbres qui nécessitent une autorisation d'abattage en tout mais bien onze: quatre
arbres à abattre sont protégés au sens de la réglementation communale, six
arbres à abattre ne le sont pas et le cèdre, non abattu, nécessite une
autorisation d'abattage en application de l'art. 4 al. 2, deuxième tiret, RCPA
(travaux ou fouilles). Depuis l'entrée en vigueur de la LPrPNP, les communes ne
doivent par ailleurs plus délivrer une autorisation d'abattage mais octroyer
une dérogation pour l'abattage des arbres (art. 15 al. 1 et 2 LPrPNP),
comme l'a fait la municipalité sous chiffre 2.2 du permis de construire.
S'agissant de la compensation, le Tribunal a déjà
jugé que même si l'on interprète l'art. 71 al. 4 LPrPNP (consacré au droit
transitoire et applicable en l'espèce) en ce sens que c'est encore la
réglementation communale qui définit les arbres protégés, il n'en demeure pas
moins que le nouvel art. 16 LPrPNP, relatif au remplacement du patrimoine
arboré, est déjà applicable. L'art. 71 al. 5 LPrPNP prévoit en effet que les
dispositions de cette loi traitant de la compensation sont applicables dans
tous les cas, dès le 1
er
janvier 2023 (CDAP AC.2023.0206 du 27 juin 2024
consid. 7d). Cela signifie dans le cas présent que les dix arbres abattus - ainsi
que le cèdre en application de la réglementation communale - doivent être
compensés.
Le recours est donc bien fondé sur ce point et la
décision attaquée doit être réformée en ce sens.
dd) Au final et compte tenu de l'ensemble des
circonstances, le Tribunal retient que, moyennant le respect strict des mesures
de protection figurant dans le permis de construire, le cèdre présente des
chances de survie suffisamment élevées et que les autres arbres peuvent être
abattus au regard notamment des impératifs de construction sur cette parcelle
bien située dans le périmètre compact de l'agglomération Lausanne-Morges, bien
reliée aux transports publics et à proximité de toutes les commodités, dont la
densification répond également à un intérêt public important; plusieurs arbres
à abattre présentent par ailleurs des qualités tout à fait moyennes, voire des
perspectives de maintien inférieures à cinq ans.
Le permis de construire devra toutefois être réformé
sur le point de la compensation, onze arbres devant être compensés, si
nécessaire au moyen d'une taxe compensatoire dont le montant devra être
déterminé conformément à l'art. 16 al. 2, dernière phrase, LPrPNP.
d) Les recourants considèrent également qu'en ayant
traité distinctement la demande d'abattage de cinq arbres supplémentaires,
l'autorité intimée n'a pas respecté le principe de coordination de l'art. 25a
de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS
700).
aa) L'art. 25a LAT énonce, à ses al. 1 à
3, des principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités. Il prévoit qu'une autorité chargée de la
coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier
de demande d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique
(art. 25a al. 2 let. b LAT) et à ce qu'il y ait une concordance
matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune
ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT); ces décisions ne
doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT; cf. TF
1C_319/2013 du 17 avril 2014 consid. 2.2.1).
Il ressort de ce qui précède que le principe de
coordination vise avant tout les situations dans lesquelles un projet nécessite
des décisions émanant de plusieurs autorités. On relève en outre que le
Tribunal fédéral, se référant à l'art. 15 RPNMS, a notamment jugé qu'une
demande d'abattage pouvait être examinée indépendamment de tout projet de
construction, lorsque les arbres en question rendaient toute construction
impossible ou difficile sur la parcelle (TF 1P.532/1999 du 23 décembre 1999
consid. 3c; AC.2013.0169 du 27 février 2014 consid. 1).
bb) En l'espèce, si les demandes d'abattage ont fait
l'objet d'une procédure en deux temps - la demande d'abattage initiale ayant
été complétée avec une demande supplémentaire soumise à enquête publique
complémentaire -, elles ont toutefois fait l'objet d'une seule décision rendue
par une seule autorité, laquelle a coordonné les décisions ou prises de
positions de l'ensemble des autorités concernées par le projet. Il s'ensuit que
l'art. 25a LAT a bien été respecté.
3.
Les recourants critiquent l'esthétique et l'intégration du projet.
a) aa) Aux termes de l'art. 86 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11), la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
Au plan communal, l'art. 32 RCATC dispose que la Municipalité
peut prendre des dispositions exceptionnelles (notamment en application de
l'article 86 LATC) pour sauvegarder les qualités particulières d'un lieu ou
pour tenir compte de situations acquises. Elle peut ainsi recourir aux articles
64 et suivants de la LATC. L'art. 33 RCATC prévoit quant à lui que la
Municipalité approuve le choix et la couleur des matériaux d'un bâtiment, la
forme et le type de couverture de son toit en vue d'assurer l'harmonisation et
l'intégration d'une construction au milieu bâti environnant.
bb) Selon la jurisprudence, une
construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son
implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni
l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en
respecte l'originalité (TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4,
rappelée dans l'arrêt cantonal AC.2018.0177 du 11 décembre 2018 consid. 1c).
Il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent pour ce faire d'un large
pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3; CDAP
AC.2018.0177
du 11 décembre 2018 consid. 1c
). Dans ce contexte, l'autorité doit
néanmoins prendre garde à ce que l'application d'une clause d'esthétique
n'aboutisse pas à ce que la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée
de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction
d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments
existants, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et
par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que
doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones
prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans
tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable
(arrêt TF 1C_234/2020 du 5 février 2021 consid. 7.2, 1C_55/2019 du 16 mars 2020
consid. 5.2, 1C_610/2018 du 12 juin 2019 consid. 5.1.2, avec des références à
d'anciens arrêts publiés ATF 115 Ia 114 consid. 3d, ATF 115 Ia 363 consid. 3a,
ATF 101 Ia 213 consid. 6c).
cc) En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (art. 2
al. 3 LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle
procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les
dispositions applicables. Dans la mesure où la décision communale repose sur
une appréciation soutenable des circonstances pertinentes et sur une pesée
soigneuse des intérêts, l'instance de recours doit la respecter (CDAP AC.2023.0182
du 3 octobre 2024 consid. 2). En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne
peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015
consid.3.1.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, sur des
éléments susceptibles de heurter le droit supérieur, il appartient à la commune
de motiver soigneusement sa décision. La prise en considération adéquate
d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être
imposée par un contrôle strict. Il incombe à l'autorité cantonale de recours
d'intervenir non seulement lorsque la mesure d'aménagement retenue par la
commune est insoutenable, mais aussi lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts
qui dépassent la sphère communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4, ATF 145 I 52
consid. 3.6; voir aussi AC.2020.0276 du 18 mars 2021 consid. 2d). A cet égard,
le Tribunal fédéral a retenu que, si, pour des raisons esthétiques, l'autorité
communale des constructions exige une réduction de l'indice brut d'utilisation
de masse en principe admissible, cette réduction doit être justifiée par des
intérêts publics prépondérants. L'utilisation de l'indice maximal correspond en
principe à un intérêt public, puis que la politique suisse d'aménagement du
territoire poursuit l'objectif important de concentrer le développement de
l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti en créant des agglomérations
compactes, de façon à garantir une utilisation mesurée du sol. Si le plan
d'affectation admet la construction d'un certain nombre d'étages, on ne peut
pas de manière générale dans un quartier exiger que le nombre d'étages soit
réduit d'une unité, pour des motifs esthétiques, à moins que cela soit justifié
par des intérêts publics prépondérants, comme la préservation de bâtiments ou
d'ensembles bénéficiant de mesures de protection des monuments historiques (ATF
145 I 52 consid. 4.4). Les intérêts à la réalisation des objectifs
d'aménagement du territoire de la Confédération, tels qu'ils sont énoncés dans
la LAT depuis la révision entrée en vigueur en 2014, doivent donc être pris en
considération, singulièrement l'intérêt à la densification (développement de
l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti), face aux intérêts à la
protection des monuments historiques. Le poids accordé à l'exigence de
densification dans la pesée des intérêts dépend de l'importance de l'objet
protégé concerné (cf. art. 1 al. 1 al. 2 let. a
bis
et art. 3
al. 3 let. a
bis
LAT; ATF 147 II 125 consid. 9).
c) Les recourants ont précisé à l'occasion de
l'inspection locale qu'ils contestaient l'esthétique même du projet en tant que
telle et en lien avec le cèdre, qui pourrait notamment être perturbé par la
lumière réfléchie par les larges parties vitrées en façade sud-ouest. Ils ne
critiquent en revanche pas l'intégration du bâtiment au quartier.
En l'espèce, le projet prend place dans un quartier
d'aspect hétéroclite, avec d'autres bâtiments du même type que le projet
contesté. L'architecture du projet présente un aspect contemporain relativement
usuel, avec des balcons généreux sans être excessifs. La municipalité a rappelé
avoir refusé un précédent projet au motif notamment que les balcons étaient
trop imposants par rapport aux façades. S'agissant du projet ici contesté, le
Tribunal adhère à la position de la municipalité que l'apparence globale de la
construction est moins imposante. Il est vrai que le projet présente des
dimensions largement supérieures à la villa existante; il n'en demeure pas
moins qu'il respecte les prescriptions communales et ne se distinguera pas dans
une mesure sensible des bâtiments environnants. Il s'insérera en outre
harmonieusement sur la parcelle. Quant à son influence sur le cèdre en raison
notamment de ses nombreuses fenêtres, ce motif évoqué uniquement au stade de
l'audience n'a nullement été développé et encore moins étayé.
Tout bien considéré, le Tribunal retient que la
municipalité n'a pas abusé de son important pouvoir d'appréciation en
considérant que le projet est admissible s'agissant de son esthétique et de son
intégration.
Il s'ensuit que ce grief doit être écarté.
4.
Dans un dernier grief, les recourants font valoir que la règle relative
à l'indice de pleine terre de 50% n'est pas respectée.
a) Il ressort de la décision entreprise que
l'autorité intimée envisage d'adopter une zone réservée, dont le règlement
permettra notamment les extensions, les démolitions-reconstructions et les
nouvelles constructions respectant un indice minimal de pleine terre de 50%. A
cet effet, elle a déclaré refuser d'ores et déjà, en application de l'art. 47
LATC, les projets ne respectant pas ce critère. De pratique constante, elle
déduit de la surface de pleine terre la surface des constructions, souterraine,
hors-sol et au-dessus du sol (y compris balcon, saut de loup, garage, rampe
d'accès etc.), les terrasses aménagées (dallage, deck, etc.), les accès voiture
et place de stationnement (même perméable), les places de jeux, l'accès
principal piéton (par ex. surface dure pour l'accessibilité des personnes à
mobilité réduite), les cheminements piétonniers à l'intérieur de la parcelle en
enrobé ou en béton, perméable ou imperméable, les piscines enterrées et
hors-sols, jacuzzis etc. et enfin les couvertes et autres constructions
assimilables à un couvert. En revanche, les éléments suivants ne sont pas
déduits de la surface de pleine terre: les murs de soutènement, les
cheminements piétonniers perméables d'accès au jardin et à la place de jeux
(cheminement gravier, pas japonais etc.) d'une largeur maximum de 1.2 m et
enfin les avant-toits de dimension usuelle.
En application de ces critères, elle a considéré que
le projet était conforme au futur règlement de la zone réservée.
b) Il apparaît que cette règlementation n'était ni
adoptée ni même mise à l'enquête lorsque la décision attaquée a été rendue. Elle
n'était donc pas contraignante (art. 49 LATC), mais la municipalité a
choisi d'appliquer l'art. 47 al. 1 LATC qui lui permet de refuser un permis de
construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une
modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique. Or, il
ressort des plans au dossier que ce coefficient est respecté par le projet
litigieux et l'on ne discerne pas d'élément qui infirmerait ce constat. En
particulier, il n'y a pas lieu de suivre les recourants lorsqu'ils entendent
retrancher plusieurs surfaces pour le motif qu'elles seraient trop petites
et/ou enclavées dans des surfaces imperméabilisées.
Ce grief doit partant être rejeté.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission très partielle
du recours, s'agissant uniquement de l'étendue de la compensation des arbres
abattus. Par conséquent, l'émolument judiciaire sera réparti entre les
recourants, principalement, et la constructrice, pour une faible part. Succombant
pour l'essentiel, les recourants verseront des dépens légèrement réduits à la
municipalité et à la constructrice, qui ont agi avec l'assistance d'un avocat
(art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Pully du 19 avril 2024 est très
partiellement réformée en ce sens que la compensation d'onze arbres est exigée
sous la forme de plantations compensatoires, respectivement de taxes
compensatoires.
Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge de A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires.
IV.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge
de D.________.
V.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à
la Commune de Pully une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à
titre de dépens.
VI.
A.________, B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à D.________
une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 8 avril 2025
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.