vd_omni · AC.2008.0258 · 2009-08-19 · fr

JANNOT/Municipalité de Lutry | Refus de la municipalité de délivrer un permis de construire pour l'installation d'un bassin de nage sur la toiture d'un immeuble. Vu l'environnement général de l'avenue de la Gare à Lutry (lieu construit et développé, essentiellement formé d'immeubles ne présentant pas d'intérêt particulier) et le projet, qui apparaît soigné, intégré au toit et à peine visible depuis la rue, on ne perçoit pas d'intérêt public prépondérant au sens de l'art. 86 LATC, justifiant de s'opposer au projet pour des motifs esthétiques. Le projet n'est pas non plus contraire à la réglementation communale. La municipalité a ainsi abusé de son pouvoir d'appréciation. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.08.2009 AC.2008.0258

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
19 août
2009
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Antoine Thélin et  M. Bertrand
Dutoit, assesseurs
; Mme Stéphanie Taher,
greffière.
Recourant
Thierry Jannot,
à Lutry, représenté par Albert Von Braun, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lutry,
Objet
permis de construire
Recours Thierry JANNOT c/ décision de la
Municipalité de Lutry du 19 septembre 2008 (refusant de délivrer un permis de
construire)
Vu les faits suivants
A.
Thierry Jannot est propriétaire d'un appartement
de 4 pièces et demie au 3
ème
et dernier étage de l'immeuble C de la
PPE "
les 4 As
", à l'avenue de la Gare 22 à Lutry. Cette PPE de quatre
immeubles compose l'entier du "
secteur d'habitation
" du Plan de
quartier "
la Gare
CFF de Lutry
" (ci-après PQ), adopté par le
Conseil communal de Lutry le 15 mai 2000 et approuvé par le Département des
infrastructures le 15 août 2000. Le périmètre du PQ précité correspond à
l'ancienne parcelle n° 454, auparavant propriété des CFF et affectée en zone
d'activités à leur usage. Actuellement, la zone d'habitation de ce PQ s'est vue
attribuer un degré de sensibilité au bruit II et les quatre autres secteurs qui
le composent (soit, les secteurs de l'aire ferroviaire, de la gare et des
activités, de la Place de la Gare et des circulations, des espaces publics et
du stationnement extérieur) un degré III. Selon le règlement du plan de
quartier (ci-après: RPQ), des mesures de protection contre les nuisances
sonores sont prévues pour les quatre bâtiments de la résidence "
les 4 As
". La zone d'habitation I qui entoure la zone du PQ de la gare est
pour sa part soumise à un degré de sensibilité au bruit II.
Les quatre immeubles "
les 4 As
" comportent un toit plat sur deux
niveaux, aménagé en terrasses d'agrément de type solarium, sur lesquelles les
propriétaires des appartements des 3
ème
étages, dont Thierry Jannot,
bénéficient d'un usage exclusif. Le balcon permet d'accéder directement de l'appartement
au premier niveau de la toiture, puis un second escalier relie la partie nord
du balcon au niveau supérieur du toit. Les terrasses sont entourées de panneaux
en verre opaque sur tout leur pourtour. Elles sont équipées en eau courante et
en électricité.
B.
Le 30 novembre 2007, Thierry Jannot a déposé,
par l'intermédiaire de son architecte, une demande de permis de construire pour
la création d'un bassin de nage et d'une pergola amovible en toiture. Par
courrier du 19 décembre 2007, la Municipalité de Lutry a délivré un préavis
négatif, au motif que le projet ne respectait pas le règlement communal sur les
constructions et l'aménagement du territoire, approuvé par le Département des
institutions et des relations extérieures le 1
er
juin 2005 et mis en
vigueur le 12 juillet 2005 (ci-après: RCAT), notamment au niveau de sa hauteur,
qu'il nuirait à l'esthétique des bâtiments et serait de nature à porter
préjudice aux voisins. Par ailleurs, il manquait au dossier le plan des façades
nord et sud. Le requérant était invité à indiquer s'il souhaitait tout de même
que son projet soit soumis à l'enquête publique, afin de permettre un éventuel
recours au Tribunal cantonal.
Le 5 mai 2008, l'architecte mandaté
a déposé pour le compte de Thierry Jannot un dossier complet en vue de
l'obtention d'un permis de construire pour la création d'un bassin de nage haut
d'environ 1,32 m, large de 2,29 m et long de 4,88 m et d'une pergola amovible
en toiture haute de 2,5 m, large de 6,5 m et longue de 3,7 m une fois déployée.
Le plan d'enquête était également signé par l'administrateur de la PPE "
les
4 As
". Le projet, soumis à l'enquête publique du 31 mai au 30 juin
2008, a suscité sept oppositions: trois émanant de personnes résidant à la
Route de Sermotier n
os
16-22 (PPE), 23 et 27, soit de l'autre côté
des voies ferrées; deux autres de personnes habitant l'avenue de la Gare 10;
les deux dernières d'un représentant des propriétaires des immeubles n
os
24
et 34 du chemin de la Culturaz. Aucun habitant de la PPE
"les 4 As
"
ne s'est opposé au projet. Dans une réponse aux oppositions non datée et non
signée, Thierry Jannot a notamment expliqué qu'il devait nager quotidiennement
pour des raisons de santé.
Il ressort de la synthèse CAMAC du
14 août 2008 que le Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement,
Section assainissement industriel, spécialiste piscine (SESA-AIP) ainsi que le
Service de la mobilité (SM) ont préavisé favorablement le projet en l'assortissant
de conditions spéciales.
C.
Par décision du 19 septembre 2008, la Municipalité
de Lutry a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
D.
Thierry Jannot a recouru contre cette décision
par acte du 16 octobre 2008, concluant à sa réforme et à la délivrance du
permis de construire. Il a par ailleurs requis une inspection locale.
E.
L'autorité intimée s'est déterminée le 14 novembre
2008, concluant au maintien de sa décision, et a produit son dossier. Aucun des
opposants n'a pris part à la procédure de recours.
Le recourant s'est encore déterminé
le 12 décembre 2008 et a réitéré sa demande d'inspection locale. Le 8 janvier
2009, l'autorité intimée a indiqué se référer à sa décision du 19 septembre et
à ses déterminations du 14 novembre 2008. Le 21 janvier 2009, le recourant a
précisé, au sujet des nuisances sonores alléguées par la municipalité, que son
projet consistait dans l'installation d'un "SPA", susceptible de lui
procurer des moments de détente, et non pas dans l'installation d'une piscine
où des enfants pourraient jouer bruyamment.
Interpellé par la juge instructrice,
le SM a indiqué avoir été consulté, en raison de la proximité de la voie ferroviaire.
Le requérant avait dans ce cadre obtenu un préavis favorable des CFF le
17 octobre 2008, si bien que le SM n'était pas concerné par le recours. Il
a remis copie du préavis précité, duquel il ressort que les CFF ont donné leur
accord à la réalisation du projet, sous réserve du respect de charges figurant
dans le permis de construire. Quant au SESA, il a indiqué, le 4 février 2009,
avoir délivré l'autorisation requise en fixant les conditions applicables dans
le cas d'espèce dans le cadre de la synthèse CAMAC n° 86205. Il s'en remettait à
justice pour le surplus.
Une inspection locale a été agendée
au 7 mai 2009. A cette occasion, les parties ont été entendues. On extrait du
compte-rendu d'audience les passages suivants:
"Les parties
relèvent les dimensions du bassin à l'aide du "
plan
et coupe bassin de nage et pergola amovible
": il
mesurerait 4 m 88 de long et 1 m 32 de haut depuis le niveau de la toiture. La
barrière en verre opaque a une hauteur d' 1 m 25. (…). Le constructeur ne
pouvant fournir des indications plus précises, le tribunal retiendra en l'état
qu'il est probable que le bassin de nage dépasse les balustrades d'une dizaine
de centimètres. Me Von Braun (…) relève que la pergola masquera le bassin de
nage pour les habitations situées en amont des voies CFF.
Les représentants
de la municipalité expliquent que cette dernière n'est pas opposée à
l'aménagement prévu pour la pergola, de même qu'à l'installation d'un barbecue.
(…)
Les représentants
de la municipalité interpellent le constructeur sur le raccordement du bassin
aux eaux claires et aux eaux usées, notamment lorsqu'il s'agira de le vidanger,
une à deux fois par an. Le recourant indique que la terrasse comporte des
ouvertures d'évacuation, ce qui lui permet de la nettoyer puis de la vidanger.
Il y a également un robinet, afin d'arroser les plantes, mais pas de lavabo. Il
indique que le SPA fonctionnerait en circuit fermé. M. Buchilly explique que,
même dans ce cas, il faut prévoir une à deux vidanges par année. M. Jannot
répond qu'il laissera le soin à l'entreprise qui installera le bassin de gérer
l'aspect technique mais précise encore que la cuisine se trouve juste en
dessous de l'emplacement prévu, si bien qu'un raccordement aux eaux usées ne
devrait pas s'avérer trop compliqué.
Le recourant
confirme qu'il s'agit bien d'un bassin de nage, permettant de nager à
contre-courant grâce à un système de pompes. Interpellés à ce sujet, les
représentants de la municipalité indiquent que ce n'est pas le bruit
éventuellement généré par les pompes qui pose problème en l'espèce, mais
l'aspect esthétique: les piscines et les SPA ne sont pas autorisés sur les
toits plats. Le recourant conteste qu'on puisse qualifier son projet de
piscine: en général, les piscines mesurent de 8 à 10 m, alors que le bassin de
nage sera ici beaucoup plus petit. (…)
Interpellé sur la
puissance de l'installation, en particulier des pompes nécessaires pour créer
le contre-courant, le recourant explique qu'il s'agit d'une installation vendue
en Suisse par un vendeur suisse; elle est autorisée et conforme aux normes en
vigueur. Les pompes seront installées dans un caisson et elles seront posées
sur un "béton bloc". Concernant l'étanchéité de la terrasse, elle
sera remplacée par une couche plus fine que celle en place actuellement mais
qui ne s'écartera pas sous le poids de l'installation. Le recourant montre les
documents techniques relatifs au bassin de nage: les pompes auraient une
puissance de 3.6 chevaux; le volume du bassin serait de 6.5 m
3
.
Au sujet des
nuisances sonores invoquées dans la décision de refus de délivrer le permis de
construire, les représentants de la municipalité expliquent encore que ce n'est
pas tant l'éventuel bruit généré par les pompes qui pose problème, mais les
bruits de comportement liés à l'utilisation du bassin. Ils indiquent également
que tous les appartements de la PPE sont vendus et qu'ils n'ont jamais reçu
d'autres demandes concernant l'installation d'une piscine en toiture à Lutry.
(…)"
Le 7 mai 2009, le conseil du
recourant a produit par courrier le tableau des lots de la PPE "
les 4 As
", attestant du fait que Thierry
Jannot bénéficie d'un droit d'usage exclusif sur les deux terrasses adjacentes
à son appartement. Il a également produit des photocopies d'une annonce
immobilière concernant la future
"Résidence Phénix"
à Lutry et
une photo satellite d'un immeuble situé au chemin de la Jaque, tendant à
démontrer que la municipalité avait accepté des projets de piscine en toiture. Le
même jour, la municipalité a produit le dossier original des plans soumis à
l'enquête publique pour la PPE "
les 4 As
".
Invitée à se déterminer, la municipalité
a expliqué avoir autorisé une piscine extérieure sur la terrasse du 3
ème
niveau de la
"Résidence Phénix",
bâtiment en terrasse formant
la toiture de niveaux décalés en plan, soit sans similitude avec l'immeuble
litigieux en l'espèce (niveaux non décalés en plan, toiture de même nature pour
les quatre bâtiments). Le conseil du recourant s'est encore déterminé le 28 mai
2009, confirmant les conclusions de son recours.
Le tribunal a délibéré à l'issue de
l'audience.
Les arguments des parties sont
repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
A titre préliminaire, il convient de relever que
la décision de l'autorité intimée du 19 septembre 2008 refuse uniquement la
création d'un bassin de nage, sans mentionner un quelconque défaut de
conformité du projet de pergola amovible. De même, elle n'en fait pas mention
dans sa réponse du 14 novembre 2008, ni dans ses déterminations complémentaires
du 8 janvier 2009. En audience, la municipalité a confirmé ne pas être opposée
au projet de pergola. Dès lors, le tribunal considère que la création d'une
pergola amovible est admise conformément à l'art. 29 RCAT (voir consid. 3b) par
la municipalité et se limitera à examiner les griefs du recourant relatifs au refus
de la création d'un bassin de nage.
2.
a) Le premier motif invoqué par l'autorité
intimée à l'appui de son refus du 19 septembre 2008 est que le projet est
contraire à l'art. 22 RPQ, lequel indique que les toits des quatre immeubles
doivent être de même nature. De plus, le projet porterait préjudice aux caractères
architecturaux de l'ensemble. L'autorité intimée a invoqué à ce titre les art.
24 RCAT et 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC; RSV 700.11).
Pour le recourant, les toits des
quatre bâtiments sont aménagés selon les mêmes principes et dans la même
configuration, dans le but de servir de terrasses d'agrément. De plus, le
bassin se trouverait derrière des balustrades opaques, si bien qu'il serait
invisible.
b)
L'art. 22 RPQ dispose:
"Les toits
sont de même nature pour les quatre bâtiments.
En aucun cas ils
ne dépassent l'altitude de 412.00 m.
Ils peuvent être
à un seul pan droit ou bombé, recouverts de plaquage en cuivre ou d'autres
matériaux non réfléchissants approuvés par la Municipalité.
Ils peuvent
également être plats, sur deux niveaux décalés de 1 m.
Les toits plats
peuvent être engazonnés grâce à l'apport d'un substrat créant une végétation
extensive."
Selon l'art. 24 RCAT:
"
Sont interdites toutes constructions de nature à compromettre
l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
pittoresque."
L'art. 86 LATC prévoit:
"La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2 Elle refuse le
permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle.
3 Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords."
c) Selon la jurisprudence constante
du tribunal, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à
l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation. Le tribunal s’impose une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son
propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à
ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales. L’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée
sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (voir pour des
exemples récents, AC.2008.0165 du 26 janvier 2009, AC.2008.0206 du 31 décembre
2008 et les références citées).
L'application d'une clause
d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale - par exemple pour
tout un quartier ou tout un secteur de constructions - la réglementation sur
les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Si celle-ci tolère un nombre
de niveaux déterminé, il n'est par exemple pas admissible de n'autoriser
systématiquement que les projets prévoyant un étage de moins, au motif que cela
serait le seul moyen d'arriver à un bon effet d'ensemble. Ainsi, lorsqu'un plan
des zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être
édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée
sur l'art. 86 LATC, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités
de construire réglementaires apparaisse comme étant déraisonnable et
irrationnelle. Tel sera par exemple le cas lorsqu'il s'agit de protéger un
site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités
esthétiques remarquables qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait
en péril sa construction (AC.2008.0165 précité et les références citées).
Les clauses d'esthétique contenues aux
art. 86 LATC sont très larges du point de vue des objets protégés et de l'atteinte
justifiant l'intervention du pouvoir étatique. Cela ne signifie toutefois pas
qu'elles permettraient à l'autorité de les invoquer pour sauvegarder des objets
ou des sites qui n'ont aucune valeur esthétique contre des atteintes dépourvues
de portée. Une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la base de
l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de portée analogue ne peut
s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements
communaux. Elle doit se justifier par un intérêt public prépondérant, tel que
la protection d'un site ou d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables. La question de l'intégration d'une construction ou d'une
installation à l'environnement bâti ne doit pas être résolue en fonction du
sentiment subjectif de l'autorité, mais selon des critères objectifs et
systématiques; en tous les cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons
pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une installation serait
de nature à enlaidir le site (ATF 1P.402/2006 du 6 mars 2007 consid. 4.5 et les
références citées).
d) En l'espèce, il a été constaté
en audience que le bassin de nage mesurerait 4 m 88 de long et 1 m 32 de haut
depuis le niveau de la toiture; la barrière en verre opaque a une hauteur d' 1
m 25. Le tribunal a ainsi retenu qu'il est probable que le bassin de nage
dépasse les balustrades d'une dizaine de centimètres.
De par ses dimensions, le bassin
constitue un ouvrage relativement important. Son impact visuel est toutefois
atténué par le fait qu'il est prévu sur le toit supérieur et encastré dans
celui-ci, le bassin ne dépassant que d'une dizaine de centimètres les
balustrades en verre opaque. De plus, la pergola amovible masquera, lorsqu'elle
est déployée, le bassin de nage de la vue des immeubles situés en amont des
voies CFF. Les bâtiments de la résidence "les 4 As" ont été très
récemment construits, la mise à l'enquête publique s'étant déroulée du 13 août
au 2 septembre 2004; s'ils sont bien intégrés à leur environnement, ils ne
présentent toutefois pas en tant que tels des qualités architecturales
absolument uniques ou remarquables. Par ailleurs, bien qu'on se trouve peu
avant le début des vignes du Lavaux, le tribunal a constaté, lors de
l'inspection locale, que l'environnement général de l'avenue de la Gare à Lutry
est un lieu construit et développé, essentiellement formé d'immeubles ne
présentant pas d'intérêt particulier. L'intégration d'un bassin de nage dans le
toit n'est ainsi pas de nature à porter atteinte à l'aspect d'édifices de
valeur historique, artistique ou pittoresque (24 RCAT) ni de compromettre l'aspect
et le caractère du site, de la localité, du quartier ou de l'avenue en question
(art. 86 al. 2 LATC). Le projet apparaît soigné, intégré au toit et ne sera pas
ou à peine visible depuis la rue, si bien qu'on ne perçoit pas d'intérêt public
prépondérant au sens de l'art. 86 LATC, justifiant qu'on s'y oppose. Le toit
est pour le surplus conforme à l'art. 22 RPQ et l'aménagement d'un bassin de
nage ne modifie pas sa nature: dès l'origine, le toit a été conçu avec des
terrasses d'agrément; une piscine ou bassin de nage fait partie des
installations d'agrément et n'emporte pas une modification de la nature du
toit, qui demeure plat et aménagé en terrasse.
Au vu de ce qui précède, la municipalité
a excédé son pouvoir d'appréciation en s'opposant au projet pour des motifs
purement esthétiques.
3.
a) La Municipalité considère encore que le
bassin projeté ne correspond pas à la définition des superstructures de l'art.
29 let. b RCAT, qui n'autoriserait que des constructions ouvertes sur le toit.
Pour le recourant, la qualification du bassin de superstructure ou de
construction est une question purement académique, l'essentiel étant qu'il
s'intègre parfaitement dans l'environnement architectural et qu'il ne se heurte
à aucune disposition légale ou réglementaire. Finalement, aucune base légale ne
permettrait de justifier l'interdiction d'installer un tel bassin.
b) L'art. 29 RCAT, situé dans la
partie II "
Règles générales
" du RCAT est libellé comme suit:
"Les
superstructures suivantes sont seules autorisées:
a)           Toits
en pente
-           Cheminées
-           Ventilation
b)           Toits
plats
La hauteur des cheminées doit correspondre aux exigences fixées par
l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA).
La hauteur des autres superstructures est limitée à 1.50 m. mesuré
depuis le niveau du toit.
Les conduites de ventilation doivent être, soit intégrées aux cages
d'ascenseur, aux accès ou cheminées, soit groupées.
Les conduites et tuyauteries apparentes sur les toitures ne sont pas
autorisées.
L'emploi de matériaux brillants est interdit.
Sur les toitures aménagées en terrasse-jardin, des constructions
ouvertes (pergolas, auvents, etc) sont autorisées pour autant qu'elles ne
dépassent pas de plus de 1, 50 m. la cote de hauteur maximum. "
Dans une jurisprudence récente, le
tribunal a admis qu'un règlement communal n'autorisant comme superstructures
que des cheminées, des sorties de ventilation et des capteurs d'énergie solaire
permettait des dérogations. En effet, l'article en cause était une "
règle
d'application générale
" selon les termes du RCAT, déployant ses effets
sur toutes les zones à bâtir du territoire communal. Refuser toute dérogation serait
revenu à interdire en toiture tout aménagement ou installation autre que ceux limitativement
énumérés, ceci sur l'entier de la zone constructible communale. Une
interprétation aussi restrictive était excessive et ne pouvait être
raisonnablement soutenue. Des dérogations devaient être possibles, afin de
permettre la réalisation de certains projets, tels la construction d'antennes
de téléphonie mobile, pour autant que les conditions posées par un tel régime
d'exception soient remplies (AC.2005.0206 du 26 février 2008).
c) En l'espèce, l'art. 29 RCAT ne
définit pas exhaustivement la notion de superstructures mais en admet sur les toitures
aménagées en terrasse-jardin, de façon globale et non limitative (exprimé par
le "
etc.
"). L'interprétation donnée par l'autorité intimée est
dès lors trop restrictive, ce d'autant que le bassin litigieux peut être
qualifié de construction ouverte, si bien qu'il peut être autorisé au vu de
l'art. 29 RCAT. Le bassin reste d'ailleurs dans la limite de la hauteur de 1,5
m, prévu par cette disposition, puisqu'il est haut de 1,32 m. Il est ainsi conforme
à la réglementation.
d) Finalement, l'autorité intimée a
invoqué le fait que le bassin serait de nature à porter préjudice au voisinage.
En audience, les représentants de la municipalité ont indiqué ne pas être pas
opposés à l'aménagement prévu pour la pergola, ni à l'installation d'un
barbecue. En revanche, ils ont précisé, au sujet des nuisances sonores
invoquées dans la décision de refus de délivrer le permis de construire, que ce
n'est pas tant l'éventuel bruit généré par les pompes qui pose problème, mais
les bruits de comportement liés à l'utilisation du bassin. Or, ces bruits ne
seront certainement pas plus élevés que lorsque des convives sont réunis autour
d'un barbecue, installation à laquelle la municipalité déclare ne pas être
opposée. De toute évidence, on ne peut pas sérieusement redouter une gêne
sensible de la population avoisinante, dans son bien-être, par les immissions
de bruit qui proviendront de cette utilisation particulière de la terrasse et
du bassin. Quant au bruit pouvant être généré par les pompes, on relèvera que
c'est uniquement lorsqu'elles fonctionnent (soit pour créer le courant)
qu'elles engendrent un bruit qui sera propagé essentiellement par voie
solidienne. En outre, c'est le recourant, dont le toit de l'appartement
constitue le sol sur lequel sera installé le bassin, qui sera exposé à ce
bruit. Le projet est donc aussi compatible avec les art. 15 de la loi fédérale
du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et 40
al. 3 de l'ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le
bruit (OPB; RS 814.41).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, le dossier
étant renvoyé à la municipalité pour délivrer l'autorisation requise. Un
émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
de la Commune de Lutry (art. 49 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
LPA-VD; RSV 173.36). Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé
par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, à droit à des dépens (art.
55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lutry du 19
septembre 2008 est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour délivrer
l'autorisation requise.
III.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge de la Commune de Lutry.
IV.
La Commune de Lutry versera à Thierry Jannot un
montant de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 19 août 2009
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.