vd_omni · PE.2017.0154 · 2017-11-01 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour temporaire pour études à un Tunisien, qui a entrepris de suivre des études à la HEIG-VD devant aboutir à l'obtention d'un Bachelor of Science HES-SO dans la filière en Energie et techniques environnementales, après avoir subi un échec définitif en filière génie civile à la hepia à Genève. La formation choisie constitue un changement d'orientation dicté par le fait que le recourant n'a pas eu les capacités de réussir ses précédentes études et il est légitime de douter de ses capacités de mener à bien cette nouvelle formation, vu l'absence de preuves attestant des bons résultats qu'il prétend avoir obtenus et son échec à la dernière session d'examen.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.11.2017 PE.2017.0154

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
novembre 2017
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Claude Bonnard et M. Guy
Dutoit, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière
Recourant
A.________,
à ******** représenté
par Me Emmanuel HOFFMANN, avocat à Nyon,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne
,
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 8 mars 2017 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour
temporaire pour études et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant tunisien né en 1991, est arrivé en Suisse le 26
août 2010 et a été mis au bénéfice d'une carte de légitimation du Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE) du 7 septembre 2010 au 28 avril 2015, en
raison du travail de son père membre du personnel administratif de la Mission
permanente de la Tunisie auprès de l'ONU à Genève.
Titulaire d'un baccalauréat obtenu en juin 2010 en
Tunisie, A.________ a suivi avec succès pendant l'année académique 2011-2012
des études dans une classe passerelle de génie civil auprès du Centre de
Formation Professionnelle Construction (CFPC) à Genève. Il ressort du site
internet de cette école (
http://icp.ge.ch/po/cfp-c/Inscriptions/Passerelle
)
que la classe passerelle a été créée pour permettre l'accès à la HES-SO,
domaine ingénierie, aux porteurs d'un titre de maturité gymnasiale suisse, d'un
titre de maturité professionnelle ou d'un titre jugé équivalent.
En 2013, A.________ a réussi les examens d'entrée en
filière génie civil à la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture
de Genève (hepia), après un échec en 2012, et a suivi deux ans d'études dans
cette école. Il n'a cependant pas réussi les examens et a dû mettre un terme à cette
formation.
B.
En décembre 2016, A.________ a annoncé au Service de la population du
canton de Vaud (SPOP) qu'il était arrivé à ******** le 1
er
septembre
2016 en provenance du canton de Genève et il a sollicité une autorisation de
séjour pour suivre des études à la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du
canton de Vaud (HEIG-VD) en vue d'obtenir un Bachelor of Science HES-SO dans la
filière Energie et techniques environnementales. Il ressort des attestations de
la HEIG-VD des 9 juin 2015 et 19 octobre 2016 qu'il a commencé cette formation
en septembre 2015 et que celle-ci est prévue pour une durée de trois ans pour
les étudiants qui suivent la formation à temps plein. Dans une lettre du 5
décembre 2016, A.________ a relevé que ce domaine l'intéressait énormément et
qu'il était certain de pouvoir profiter des connaissances acquises grâce à un
parcours académique complet en Suisse pour trouver un emploi qualifié dans son
pays.
Le 4 janvier 2017, le SPOP a émis des doutes sur les
capacités de l'intéressé à mener à bien ses études, étant donné que, malgré
quatre ans de formation, il n'avait obtenu aucun résultat probant. Le SPOP a
constaté que la condition de l'art. 23 al. 3 de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201), qui dispose qu'une formation ou un perfectionnement est en
principe admis pour une durée maximale de huit ans, n'était plus remplie,
puisqu'au terme des trois ans d'études prévues par la HEIG-VD, A.________
aurait séjourné en Suisse près de dix ans. Le SPOP a également relevé que la sortie
du pays de l'intéressé au terme de ses études n'était pas suffisamment
garantie. Il l'a dès lors informé du fait qu'il s'apprêtait à rendre une
décision négative concernant sa demande d'autorisation de séjour et lui a
imparti un délai pour se déterminer.
Le 31 janvier 2017, A.________ a précisé qu'il avait
bénéficié du statut diplomatique de septembre 2010 au 28 avril 2015, de sorte
que ce n'est qu'à cette date qu'il avait obtenu une autorisation de séjour pour
études, et que, contrairement à ce qu'avait retenu le SPOP, il avait commencé
sa formation à la HEIG-VD en septembre 2015 et non pas en 2016. Il a fait
valoir qu'il avait débuté ses études à l'hepia de Genève en 2012, de sorte que
la période de huit ans prévue par l'art. 23 al. 3 OASA arriverait à échéance en
2020, date à laquelle il aurait achevé sa formation à la HEIG-VD. Il a ajouté
qu'il ne comprenait pas pour quel motif le SPOP estimait que sa sortie de
Suisse au terme de ses études n'était pas garantie et lui a demandé quelles
garanties il pouvait apporter.
C.
Par décision du 8 mars 2017, le SPOP a refusé l'autorisation de séjour
temporaire pour études en faveur de A.________ et a prononcé son renvoi de
Suisse. Le SPOP a tenu compte du fait que l'intéressé, arrivé en Suisse en août
2010, n'avait pas eu les compétences nécessaires pour mener à terme ses études
auprès de l'hepia, et que ses projets ne s'inscrivaient pas dans un plan
d'études global clairement défini, mais étaient adaptés en fonction des échecs
subis, de sorte que la nécessité d'initier un nouveau cursus de Bachelor en
Energie et techniques environnementales auprès de la HEIG-VD n'était pas
démontrée à satisfaction. Le SPOP a précisé qu'il n'entendait pas contester
l'utilité que pourrait avoir la formation désormais initiée et comprenait les
aspirations légitimes de l'intéressé à vouloir la mener à terme, mais qu'il
émettait de sérieux doutes quant à l'aptitude de l'étudiant à réussir cette
nouvelle formation, qui plus est dans des délais raisonnables. Le SPOP a également
relevé qu'il estimait que la sortie de Suisse au terme des études souhaitées
n'était désormais plus suffisamment garantie.
D.
Le 7 avril 2017, A.________ a recouru contre cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut
principalement à l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire pour études et
subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelles
instruction et décision dans le sens des considérants de l'arrêt à rendre. Le
recourant fait valoir que l'autorité intimée a mal appliqué l'art. 23 OASA. Après
avoir rappelé que des dérogations au délai de huit ans sont possibles, il précise
qu'en 2011, il a suivi une classe passerelle indispensable pour entamer la
suite de son cursus, de sorte que le délai de huit ans n'a commencé à courir
qu'en 2012, date du début de ses études à l'hepia, et s'achèvera dès lors en
2020, période où il aura terminé sa formation à la HEIG-VD. Il ajoute que
l'autorité intimée fait preuve d'arbitraire lorsqu'elle considère que la
formation aurait uniquement pour but d'éluder la loi, alors que ses notes sont
excellentes et qu'il suit les cours. Il estime également arbitraire et
contraire au principe de la bonne foi, le fait que le SPOP retienne que sa
sortie de Suisse au terme de ses études n'est pas garantie, alors qu'il a
précisément demandé quelle garantie il pouvait fournir et que le SPOP ne lui a
pas répondu.
Dans sa réponse du 13 avril 2017, le SPOP relève que
les arguments invoqués ne sont pas de nature à modifier sa décision.
Dans sa réplique du 6 juin 2017, le recourant indique
qu'ayant pris connaissance du dossier de l'autorité intimée, il ne comprend pas
comment le SPOP peut statuer négativement en méconnaissance totale de la
chronologie des événements, qui dément l'avènement du délai de huit ans, qui,
de plus, est prolongeable.
Le 21 juin 2017, le juge instructeur a imparti un
délai au 7 juillet 2017 au recourant pour transmettre au tribunal les notes ou
crédits qu'il a obtenus aux évaluations de l'année académique 2015-2016, ainsi
que ceux qu'il a obtenus au cours du premier semestre de l'année académique
2016-2017 et éventuellement ceux du deuxième semestre s'il est déjà en
possession de ces derniers.
Dans le délai prolongé, le recourant s'est contenté
d'indiquer que, stressé par la pression mise sur ses épaules par le risque
d'expulsion, il avait échoué à sa dernière session d'examen. Il a précisé qu'il
restait néanmoins motivé pour la suite, pour autant qu'on lui délivre une
autorisation de séjour, ce qui lui permettrait de se concentrer sur ses études.
Cette lettre a été communiquée au SPOP.
E.
Par décision du 11 avril 2017, le juge instructeur a admis la demande
d'assistance judiciaire présentée par le recourant et a désigné Me Hoffmann
comme son avocat d'office.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), le
recours est intervenu en temps utile. Il satisfait aux conditions formelles
énoncées par l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Il y a
donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant conteste le refus de l'autorité intimée de lui délivrer une
autorisation de séjour pour études.
a) Selon l'art. 27 al. 1 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), un étranger peut être admis
en vue d’une formation ou d’un perfectionnement aux conditions cumulatives
suivantes: la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la
formation ou le perfectionnement envisagés (let. a); il dispose d’un logement
approprié (let. b); il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c); il a
le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la
formation ou le perfectionnement prévus (let. d). L'al. 3 de cette même
disposition précise que la poursuite du séjour en Suisse après l’achèvement ou
l’interruption de la formation ou du perfectionnement est régie par les
conditions générales d’admission prévues par la LEtr.
La règle légale de l'art. 27 LEtr est complétée par
l'art. 23 OASA, dont l'al. 2 prévoit que les qualifications personnelles au
sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont suffisantes notamment lorsqu’aucun
séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément
n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à
éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers.
L'art. 23 al. 3 OASA précise pour sa part qu'une formation ou un perfectionnement
est en principe admis pour une durée maximale de huit ans, des dérogations
pouvant être accordées en vue d’une formation ou d’un perfectionnement visant
un but précis.
Même dans l'hypothèse où toutes les conditions
cumulatives prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la forme
potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a
pas un droit à la délivrance (ou à la prolongation) d'une autorisation de
séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du
droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 131 II 339
consid. 1 et les références), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. L'autorité administrative
dispose donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente
cause (cf. notamment CDAP PE.2015.0368 du 1
er
février 2016 et les
réf.cit.).
b) Les directives du Secrétariat d'Etat aux
migrations (I. Domaine des étrangers, état au 3 juillet 2017) prévoient en
particulier ce qui suit s'agissant de l'admission d'un étranger en vue d'une
formation ou d'un perfectionnement (ch. 5.1.1 et 5.1.2):
"Vu le grand nombre d’étrangers qui demandent d’être
admis en Suisse en vue d’une formation ou d’une formation continue, les
conditions d’admission fixées à l’art. 27 LEtr, de même que les exigences en matière
de qualifications personnelles et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA)
doivent être respectées de manière rigoureuse. Il y a lieu de tout mettre en
œuvre pour empêcher que les séjours autorisés au motif d’une formation ou d’une
formation continue ne soient exploités de manière abusive afin d’éluder des
conditions d’admission plus sévères.
[...]
Est autorisée, en règle générale, une formation ou une
formation continue d’une durée maximale de huit ans. Des exceptions ne sont
possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être soumises au SEM
pour approbation (art.23, al. 3, OASA; cf.art. 4, let. b, ch. 1 de l’ordonnance
du DFJP relative aux autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux
décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers). C’est par exemple
le cas lorsqu’une formation présente une structure logique (par ex. internat,
gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), qu’elle vise un but précis et
n’est pas destinée à éluder des conditions d’admission plus strictes. Sous
réserve de circonstances particulières, les personnes de plus de 30 ans ne
peuvent en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se
former. Les exceptions doivent être suffisamment motivées (cf.décision du TAF
C-482/2006 du 27 février 2008).
[…]
Il appartient aux offices cantonaux compétents en matière de
migration de vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d’une
formation ou d’une formation continue passent leurs examens intermédiaires et
finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de
leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas
prolongée. Cependant, le fait que la formation ou la formation continue aboutisse
à la délivrance d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un diplôme ne
constitue pas une condition des art. 27 LEtr et 24 OASA (cf. arrêt du TAF
C-6783/2009 du 22 février 2011 consid. 6).Un changement d’orientation en cours
de formation ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent
être autorisés que dans des cas d’exception suffisamment motivés".
c) Selon la jurisprudence, on n'est pas en présence
d'un changement d'orientation lorsque l'étudiant étranger, après un échec, entreprend
la même formation dans un autre établissement. Le Tribunal a ainsi admis le
recours d'un ressortissant tunisien qui a entrepris un Bachelor en informatique
de gestion auprès de la HEG-Arc à Neuchâtel après avoir subi un échec définitif
à la HEIG-VD en section informatique. Le Tribunal a constaté que ces deux
formations permettaient d'acquérir des compétences pluridisciplinaires en
développement informatique, ingénierie logicielle et système d’information, de
sorte qu'on ne pouvait pas parler de changement d'orientation. Il a également tenu
compte du fait que le recourant devait obtenir son diplôme en 2018, ce qui
porterait la durée de ses études à sept ans, et que les pièces produites montraient
que le recourant avait pu faire valider des crédits ECTS obtenus auprès de la
HEIG-VD et avait réussi des examens à la HEG-Arc (PE.2016.0094 du 15 juin
2016). Le Tribunal a également admis le recours d'un ressortissant camerounais
ayant subi un échec définitif en génie électrique auprès de l'EPFL, qui s'était
inscrit auprès de la HEIG-VD dans la même branche. Le Tribunal a tenu compte du
fait que le recourant avait pu faire valider des crédits obtenus à l'EPFL, ce
qui lui avait permis de réduire la durée de la nouvelle formation entreprise,
et que les résultats obtenus au terme du troisième semestre permettaient de
considérer que l'intéressé était en mesure d'achever sa formation à la HEIG-VD
avec succès et dans les délais prévus, ce qui devait porter la durée totale de
ses études à six ans et demi (PE.2010.0220 du 14 décembre 2011 consid. 4; voir également
PE.2008.0018 du 27 août 2008).
Le Tribunal a par contre confirmé le refus de
prolongation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant du Bénin, qui après
un échec définitif à la HEIG-VD en section géomatique, avait entrepris des
cours d'anglais à l'école-club Migros et cherchait à intégrer l'Ecole
supérieure de la santé de Lausanne pour y suivre une formation de laborantin, mais
avait déjà échoué une première fois aux examens d'entrée (PE.2015.0368 du 1
er
février 2016). Il a également rejeté le recours d'un autre ressortissant du
Bénin qui demandait une autorisation de séjour pour entreprendre une formation
conduisant au Bachelor of Science en sciences économiques à l'Université de
Neuchâtel, après avoir entrepris deux cursus de Bachelor ("informatique"
auprès de la HEIG-VD puis "informatique de gestion" auprès de la HEG-Arc)
dont le second s'était soldé par un échec définitif. Le Tribunal a relevé que
le recourant étudiait en Suisse depuis plus de quatre ans et qu'il n'avait dans
ce laps de temps apparemment terminé avec succès la première année d'aucune des
trois formations qu'il avait entreprises, alors que la formation initialement
choisie devait durer entre trois et quatre ans, de même que les deux formations
entreprises par la suite, de sorte qu'on pouvait douter que le recourant
bénéficiait des qualifications personnelles requises pour suivre la formation
prévue (PE.2015.0405 du 17 décembre 2015).
d) En l'espèce, le recourant est
arrivé en Suisse en septembre 2010, mais il n'a pas entrepris de formation
durant l'année académique 2010-2011, de sorte que le délai de huit ans prévu
par l'art. 23 al. 3 OASA n'a pas commencé à courir en 2010 (voir notamment
PE.2012.0139 du 23 août 2012 où l'on n'a pas non plus tenu compte des années
passées en Suisse au bénéfice d'un statut diplomatique avant le début de la
formation).
La formation en Suisse du recourant
a débuté en septembre 2011, lorsqu'il a entrepris d
es études
dans une classe passerelle de génie civil auprès du CFPC à Genève. Le délai de huit
ans arrivera dès lors à échéance en septembre 2019, moment auquel le recourant
pourrait effectivement avoir achevé la formation pour laquelle il demande une
autorisation de séjour, puisqu'il a commencé cette dernière en septembre 2015
et que la durée des études prévue est de trois ans pour les étudiants à plein
temps.
Ceci dit, il apparaît que le recourant a entrepris
initialement une formation en génie civil à la hepia. Ce n'est qu'après avoir subi
un échec définitif et dû mettre un terme à ses études dans cette école, qu'il a
choisi de suivre des études à la HEIG-VD devant aboutir à l'obtention d'un
Bachelor of Science HES-SO dans la filière en Energie et techniques
environnementales. La formation choisie n'est pas la même que celle initiée par
le recourant et qui aurait été dispensée par une autre école, mais constitue
bien un changement d'orientation, dicté uniquement par le fait que le recourant
n'a pas eu les capacités de réussir ses précédentes études. Cette formation
n'entre pas dans un plan d'études que le recourant aurait défini avant
d'entreprendre sa formation en Suisse. A cela s'ajoute qu'il est légitime de
douter des capacités du recourant de mener à bien cette nouvelle formation. Il a
certes fait valoir dans son recours qu'il avait obtenu de bons résultats. Il
n'a cependant pas produit de preuves de ces derniers (relevé de notes, attestations),
même lorsque le tribunal l'a invité à le faire, et s'est contenté d'indiquer
avoir échoué à la dernière session d'examen. Tout indique que cette dernière
formation ne pourra pas être achevée dans le délai annoncé.
Compte tenu de la portée de l'art. 27 LEtr, qui fixe
des critères restrictifs quant à l'admission des étudiants étrangers en Suisse,
l
'autorité intimée était fondée de refuser l'octroi d'une autorisation
de séjour temporaire pour études au recourant.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le
recourant ayant été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, les frais de justice doivent être arrêtés, et une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure,
doit être fixée ; les frais et l’indemnité seront supportés par le canton,
provisoirement (art. 122 al.1 let. a et b du code de procédure civil du
19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et
législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le
début de la procédure.
S’agissant de l’indemnité – laquelle doit être fixée
eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du
travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art.
2 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
[RAJ; RSV 211.02.3]) –, elle comprend le montant de 1'516 francs 30 (dont 112
francs 30 de TVA) à titre d'honoraires (montant calculé en fonction des
opérations annoncées par l’avocat) et celui de 108 francs  (dont  8 francs de
TVA) à titre de débours, ce qui représente un total arrondi de 1'624 francs TVA
comprise. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 8 mars 2017 est confirmée.
III.
Les
frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs,
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office allouée à Me Emmanuel Hoffmann,
conseil de A.________, est fixée à 1'624 francs (mille six cent vingt-quatre)
francs.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est,
dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du
conseil d’office mis à la charge de l'Etat.
Lausanne, le 1
er
novembre 2017
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi q'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.