vd_omni · PE.2006.0087 · 2006-08-21 · fr

X./Service de la population (SPOP) | Ne peut prétendre à un regroupement familial différé l'enfant qui a vécu jusqu'à l'âge de 12 ans auprès de sa mère, de son frère aîné et de ses grands-parents maternels, dans leur pays d'origine, et n'est jamais venu, même dans le cadre de visites touristiques, rejoindre son père en Suisse. Les plus fortes attaches de l'enfant sont celles qui existent avec les membres de sa famille au Kosovo. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.08.2006 PE.2006.0087

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
21 août 2006
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente ; MM. Jean-Daniel
Henchoz et Guy Dutoit, assesseurs ; greffière : Mme Anouchka
Hubert.
Recourants
1.
X.__________________,
à 1.**************,
2.
Y.__________________,
à 2.**************,
3.
Z.__________________,
à 1.**************,
tous trois représentés par Jean LOB, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (ci-après :
SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer
Recours X.__________________ et Y.__________________ c/
décision du Service de la population du 27 janvier 2006 refusant de délivrer en
faveur de leur fille Z.__________________ une autorisation de séjour sous
quelque forme que ce soit (SPOP VD 105'597).
Vu les faits suivants
A.
Z.__________________, ressortissante de l'ex "Serbie-Monténégro-Kosovo"
née le 27 avril 1993, est arrivée en Suisse le 20 juin 2005 au bénéfice d'un
visa touristique (visite) valable 60 jours.
B.
Le 18 juillet 2005, l'intéressée a rempli un rapport
d'arrivée et sollicité une autorisation de séjour fondée sur le regroupement
familial afin de vivre auprès de son père, X.__________________, également
originaire de l'ex "Serbie-Monténégro-Kosovo", arrivé en Suisse le 6
janvier 1986 et titulaire d'une autorisation d'établissement valable jusqu'au 5
janvier 2008.
L'instruction de cette requête a permis d'établir
que les parents de Z.__________________ étaient séparés mais n'avaient pas
l'intention de divorcer, que X.__________________ vivait avec sa compagne en
Suisse, que sa fille avait toujours vécu, jusqu'à son arrivée dans notre pays, au
Kosovo auprès de sa mère, de son frère aîné A.__________________, né le 27 juin
1986, et de ses grands-parents, qu'elle y avait suivi sa scolarité jusqu'en 6
ème
année, mais qu'elle souhaitait aujourd'hui poursuivre ses études en Suisse
auprès de son père (cf. déclarations figurant dans une pièce, non datée, signée
par X.__________________ et déposée à l'appui de la demande de regroupement
familial). Par ailleurs, A.__________________ poursuit ses études à l'Université
des arts de Pristina.
Le 19 juillet 2005, Y.__________________ a signé une
attestation par laquelle elle autorisait sa fille à venir vivre auprès de son
époux "pour des raisons de scolarisation".
C.
Par décision du 27 janvier 2006, notifiée le 31 janvier
2006, le SPOP a refusé de délivrer à Z.__________________ une autorisation de
séjour sous quelque forme que ce soit et lui a imparti un délai de deux mois
dès notification pour quitter le territoire vaudois. A l'appui de sa décision,
il invoque les motifs suivants :
"(...) A l'analyse du dossier, il est constaté
que :
·
l'intéressée est arrivée en Suisse le 20 juin 2005,
au bénéfice d'un visa de visite;
·
son père vit en Suisse depuis 1986, alors que sa
mère vit dans son pays d'origine;
·
l'intéressée a toujours vécu dans son pays, donc
séparée de son père;
·
aucune relation familiale prépondérante n'a été
entretenue avec lui;
·
le père de l'intéressée invoque avoir eu des
contacts téléphoniques une à deux fois par semaine, fait des visites pendant
les vacances et correspondre par message électronique depuis trois ans;
toutefois ces éléments ne sont pas suffisants pour établir une relation
prépondérante avec le père;
·
il n'y a eu aucun événement familial justifiant ce
changement dans les relations familiales;
·
il est invoqué que l'intéressée dit vouloir être
scolarisée en Suisse, or ceci ne peut être considéré comme un motif valable
suffisant;
·
en conséquence, aucun motif valable n'est invoqué;
·
elle se trouve en Suisse que depuis six mois, donc
son retour dans son pays d'origine ne lui causera pas de difficultés
d'intégration particulières;
·
de plus, il est relevé que le regroupement familial
aurait pour effet de disloquer encore plus la famille, étant donné que dans son
pays, elle vit avec sa mère, son frère majeur et ses grands-parents, de sorte
que le but de réunir la famille ne serait pas atteint dans le cas d'espèce;
·
finalement, elle est liée par les termes de son
visa. (...)".
D.
Agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant, Y.__________________
et X.__________________ ont recouru 10 février 2006 au Tribunal administratif à
l'encontre de la décision susmentionnée. A l'appui de leur recours, ils
invoquent en substance que X.__________________ est toujours demeuré en contact
étroit avec sa fille, se rendant en vacances auprès d'elle deux à trois fois
par année, lui téléphonant une à deux fois par semaine et correspondant avec
elle tous les jours par messagerie électronique. Ils font par ailleurs valoir
que la demande de regroupement familial est motivée par le fait que le frère
aîné de l'intéressée ne vit plus avec leur mère, mais à une trentaine de
kilomètres de 2.**************, qu'Y.__________________ a de plus en plus de
peine à faire face aux dépenses occasionnées par l'entretien de sa fille, que
toute la famille paternelle de cette dernière vit actuellement en Suisse où
l'enfant est maintenant scolarisée. Un retour de Z.__________________ au Kosovo
lui serait gravement préjudiciable. Ils concluent en définitive à l'annulation
de la décision attaquée et à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de
Z.__________________.
E.
Par décision incidente du 16 février 2006, le Juge
instructeur du Tribunal administratif a accordé l'effet suspensif au recours.
Les recourants ont procédé en temps utile à l'avance
de frais sollicitée et produit le 15 février 2006 diverses pièces, dont une
déclaration de A.__________________ du 9 février 2006 attestant qu'il vivait
depuis le 1
er
octobre 2005, à Pristina où il effectuait ses études.
Le 17 mars 2006, les intéressés ont encore produit
un certificat médical établi le 1
er
mars 2006 par le Dr Gani I.
Halilaj de la "policlinique médicale neuropsychiatrique Drenas"
relatif à l'état de santé de Y.__________________. Son contenu est le
suivant :
"(...)
Nom et prénom               Y.__________________, **************
Hospitalisée le 1
er
mars 2006
Nr. de protocole 142
Diagnostic initial :          psychosis reactiva
depressiva
La patiente depuis le premier examen du 20 novembre 2003,
s'est plainte des perturbations de sommeil, de tension nerveuse, dépression et
perte de la résistance.
Plus tard, son état de santé s'est alourdi progressivement,
et à part de la dépression majeure, sont apparus les autres symptômes
psychiatriques comportant des éléments de suicide.
A cause de cet état de santé, elle perd la volonté de
s'occuper d'elle-même, de sa famille et de ses enfants. Cette patiente a besoin
d'être soignée par ses proches, vu qu'elle ne peut pas faire le nécessaire pour
sa propre personne. (...)".
F.
L'autorité intimée s'est déterminée les 21 et 27 mars 2006
en concluant au rejet du recours. En ce qui concerne le certificat médical
mentionné ci-dessus, le SPOP observe que sa production est intervenue
tardivement et de manière opportuniste, puisque les problèmes de santé de la
recourante existeraient depuis 2003 et n'ont jusque-là jamais été invoqués dans
le cadre de la présente procédure. Enfin, l'intimée observe que l'on peut se
demander si l'aggravation de l'état de santé de Y.__________________ et son
hospitalisation, survenue après le départ de sa fille pour la Suisse, ne seraient
précisément pas liées à ce départ.
G.
Les recourants ont déposé un mémoire complémentaire le 10
avril 2006, en requérant l'audition par le tribunal de divers membres de leur
famille. Le 3 mai 2006, ils ont encore produit les témoignages écrits des
beaux-frères d'Y.__________________ confirmant les problèmes de santé de cette
dernière.
H.
Le tribunal a délibéré par voie de circulation.
I.
Les arguments respectifs des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal
administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre
les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre
autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi
compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP et
de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de
police des étrangers.
2.
D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par
écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions
formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, les recourants, en
tant que destinataires de la décision attaquée, ont manifestement qualité pour
recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
3.
Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de
l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un
contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf.
parmi d'autres arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons.
4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation
lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se
laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des
dispositions applicables, ou statue en violation des principes généraux du
droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de
traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
4.
Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider
sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou
d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le
cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de
l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et
économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du
marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE
du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de
travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit
fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons.
1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons.
1a).
5.
Dans leur mémoire complémentaire, les recourants ont
requis la tenue d'une audience afin que le tribunal puisse procéder à l'audition
personnelle de divers membres de leur famille.
Aux termes de l'art. 44 al. 1 LJPA, la procédure est
en principe écrite et ne comporte normalement qu'un échange d'écritures. L'art.
49 al. 1 LJPA dispose que, d'office ou sur requête motivée, le magistrat
instructeur peut fixer des débats. Dans le cas présent, le juge instructeur n'a
pas donné suite à cette requête, mais a invité les recourants à déposer des
témoignages écrits des personnes qu'ils auraient souhaité faire entendre comme
témoins. Les parties se sont livrées à un échange d'écritures complet et ont pu
produire ces témoignages. Il apparaît ainsi que le tribunal pouvait se faire
une idée très précise de la situation sur la base du seul dossier de la cause,
lequel s'avère tout à fait complet, si bien qu'il ne s'imposait pas de tenir
une audience permettant d'entendre des témoins.
6.
Z.__________________ est l'enfant célibataire mineur d’un
ressortissant étranger titulaire d’un permis C. Elle peut donc se prévaloir du
droit d’être incluse dans l’autorisation d’établissement de son père lorsque
les conditions d’un regroupement familial différé sont réunies (art. 17 al. 2
LSEE).
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
relative à l'art. 17 al. 2 LSEE, le but du regroupement familial est de
permettre que la vie commune soit vécue de manière effective. D'après le texte
et sa ratio legis, cette règle est prévue et ne s'applique directement que dans
les cas où les parents de l'enfant vivent ensemble. Elle doit en revanche être
appliquée de manière plus restrictive lorsque les parents sont séparés ou
divorcés (ATF 129 II 11 cons. 3 et 126 II 329) ou lorsque les parents ne sont
pas mariés. Dans un tel cas, il n'existe pas de droit inconditionnel des
enfants vivants à l'étranger de rejoindre le parent se trouvant en Suisse, même
s'ils sont âgés de moins de 18 ans (ATF 118 Ib 153, cons. 2b). Les restrictions
dont fait l'objet l'art. 17 LSEE s'appliquent par analogie à l'art. 8 CEDH. En
effet, si cette disposition peut faire obstacle, dans certaines circonstances,
à une mesure d'éloignement qui empêche ou rend très difficile le maintien de la
vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu d'entrée ou de
séjour en Suisse aux membres de la famille (ATF 125 II 633, cons. 3a et ATF 124
II 361 cons. 3a). En effet, un droit au regroupement familial fondé sur cette
disposition présuppose que l'enfant entretienne la relation familiale la plus
étroite avec le parent résidant en Suisse et que le regroupement s'avère
nécessaire à son entretien (ATF 124 II 361 précité; 125 II 585 et 633 précités,
c. 2a et c respectivement 3a).
b) Pour juger de la réalisation de cette double
condition, il ne faut pas se fonder uniquement sur les faits passés, mais
prendre en compte l'évolution future des circonstances. La question de savoir
dans quel pays se trouve le centre des intérêts de l'enfant n'est pas
déterminante, sinon le droit au regroupement serait pratiquement dépourvu de
tout effet. Il faut bien davantage examiner auprès de quel parent l'enfant a
vécu jusqu'alors, en réservant toutefois les cas où il existe des éléments
attestant clairement l'existence de nouvelles attaches familiales ou une
modification fondamentale dans l'intensité des relations, comme par exemple en
cas de décès du parent qui s'occupait jusqu'alors de l'enfant (ATF 125 II 585
précité, c. 2a; 124 II 361 précité, c. 3a; 122 II 385, c. 4b et l'arrêt cité). Si
l'intérêt de l'enfant s'est entre-temps modifié, l'adaptation à sa nouvelle situation
familiale devrait en principe d'abord être réglée par les voies du droit civil.
Un refus de délivrer une autorisation se justifie ainsi en tout cas lorsque la
séparation des intéressés a été librement décidée à l'origine, qu'il n'y a
aucun intérêt familial prépondérant justifiant que la situation actuelle soit modifiée
et que les relations familiales vécues jusqu'alors peuvent se poursuivre telles
quelles à l'avenir (cf. arrêts susmentionnés).
c) En l'occurrence, Z.__________________ a toujours
vécu séparée de son père depuis sa naissance. Celui-ci est arrivé en Suisse en
janvier 1986 et y réside depuis lors. Sa fille et son fils aîné (qui n'était
pas encore né au moment du départ de leur père pour la Suisse), ont été élevés par
leur mère au Kosovo, où résident également les grands-parents maternels. Si le
père allègue aujourd'hui avoir toujours conservé des liens étroits avec sa
fille depuis la naissance de cette dernière, notamment en se rendant en
vacances auprès d'elle deux à trois fois par année, en lui téléphonant une à
deux fois par semaine et en correspondant tous les jours par messagerie
électronique, il va de soi que les plus fortes attaches de l'enfant jusqu'à son
arrivée dans notre pays étaient celles existant avec sa mère et les membres de
sa famille auprès desquels elle résidait au Kosovo
En ce qui concerne la motivation de la demande de
regroupement familial, le tribunal s'étonne que le père allègue que sa femme ne
pourrait plus faire face aux frais d'entretien et d'éducation de leur fille, ce
qui laisse supposer qu'il n'y pourvoie pas lui-même, voire même qu'il n'y ait
jamais pourvu. Nonobstant cette question, qui peut rester ouverte, le tribunal
comprend difficilement les motifs pour lesquels X.__________________ n'a jamais
requis avant juillet 2005 le regroupement familial en faveur de ses enfants puisque
sa femme souffrirait, à en croire le certificat médical produit, de dépression
depuis fin 2003 déjà. De même, on ne peut que s'étonner du fait que ces raisons
de santé n'aient été invoquées qu'après le dépôt du recours. A la lecture des
pièces du dossier et des écritures des recourants, qui évoquent en premier lieu
le désir de l'enfant de poursuivre sa scolarité en Suisse (cf. également la
déclaration de Y.__________________ du 19 juillet 2005 autorisant sa fille à
venir vivre auprès de son époux "pour des raisons de scolarisation"),
puis les difficultés de l'épouse à faire face aux frais d'entretien de sa fille
et enfin, en dernier lieu, les problèmes de santé de la mère, on ne peut que
rejoindre le sentiment de l'autorité intimée qui voit dans la production du
certificat médical du Dr Gani I. Halijaj du 1
er
mars 2006 une
production quelque peu opportuniste. Les témoignages des frères de X.__________________
confirmant les problèmes de santé de leur belle-soeur ne sont guère plus
déterminants. En effet, ces parents ne vivent pas dans leur pays d'origine
auprès de Y.__________________, mais auprès de leur frère en Suisse, lequel est
le premier intéressé par le regroupement familial en cause. Quoi qu'il en soit,
les problèmes de santé de Y.__________________, si tant est que les allégations
des recourants à ce sujet soient vraies, ne signifient pas encore que les
grands-parents maternels vivant au Kosovo ne pourraient plus s'occuper de leur
petite-fille - comme ils semblent l'avoir fait jusqu'en juin 2005 - dans
l'attente du rétablissement de sa mère. On relèvera par ailleurs que, comme
l'atteste le certificat médical susmentionné, Y.__________________ semble avoir
besoin de ses proches. Dans ce cadre là, la présence de sa fille ne peut que
lui être profitable, cela d'autant que son fils a déjà quitté le foyer familial
pour suivre des études à Pristina.
Compte tenu de ces circonstances, le centre des
intérêts de Z.__________________, qui a vécu jusqu'à l'âge de 12 ans au Kosovo
sans jamais venir rendre visite à son père en Suisse avant juin 2005 (le
dossier du SPOP ne contient aucune pièce de nature à attester l'existence de
telles visites antérieures au mois de juin 2005), demeure dans son pays
d'origine, auprès de sa mère et de ses grands-parents, raison pour laquelle le
regroupement familial sollicité doit être rejeté.
7.
On relèvera encore, par surabondance,
que les recourants, en présentant une demande d'autorisation de séjour par
regroupement familial, ne respectent pas les termes du visa délivré en faveur de
leur fille dans un seul but de visite d'une durée limitée à soixante jours. Or,
les termes de ce visa la liaient en vertu de l'art. 11 al. 3 de l'Ordonnance
concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers du 14 janvier
1998, entrée en vigueur le 1er février 1998. Selon cette disposition en effet,
"
l'étranger est lié par les indications qui figurent dans son visa
concernant le but de son voyage et de son séjour
" (cf. dans un sens
analogue art. 10 al. 3 du règlement d'exécution de la LSEE, aux termes duquel
"les
obligations assumées par l'étranger au cours de la procédure d'autorisation et
ses déclarations, en particulier sur les motifs de son séjour, le lient à
l'égal des conditions imposées par l'autorité
"; cf. également art. 2
al. 2 de l'ancienne Ordonnance du 10 avril 1946 concernant l'entrée et la
déclaration d'arrivée des étrangers, selon lequel le visa ne donne droit que de
passer la frontière, l'étranger étant lié, jusqu'à ce que ses conditions de
résidence aient été réglées, par les indications figurant dans son visa
concernant les motifs de son voyage). Le tribunal de céans a fait sien le
principe rappelé dans les directives de l'ancien Office fédéral des étrangers,
(actuellement Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration),
selon lequel, en règle générale, aucune autorisation de séjour ne sera accordée
à l'étranger entré en Suisse au bénéfice d'un visa délivré en application de
l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance susmentionnée du 14 janvier 1998 (cas des
touristes notamment) et que des dérogations à cette règle ne sont possibles que
dans des situations particulières, notamment en faveur d'étrangers possédant un
droit à une autorisation de séjour (art. 7 et 17 LSEE) (voir par exemple arrêt
TA PE.2002.0294 du 13 février 2003 et les références citées).
En l'espèce, si, comme le prétendent
les recourants, le véritable motif à l'origine de la demande de regroupement
familial était bien l'état de santé déficient de Y.__________________, il
aurait dû être invoqué par les intéressés dès le dépôt de la demande de visa.
Ce n'est qu'en procédant de la sorte qu'ils auraient pu s'assurer que le visa
établi en faveur de leur fille n'était pas en contradiction avec le but réel de
sa venue en Suisse. Ainsi, l'attitude des recourants justifie-t-elle également
le refus de l'autorisation requise (cf. dans le même sens notamment arrêts TA
PE 1997.0002 du 5 février 1998; PE 1996.0856 du 20 février 1997; PE 1997.0065
du 11 juin 1997, PE 1998.0104 du 28 août 1998, PE 1998.0535 du 24 décembre 1998
et PE 2003.0034 du 19 juin 2003).
8.
Au vu des considérants qui précèdent, la
décision entreprise s'avère pleinement conforme à la loi et ne relève par
ailleurs ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation. Le recours doit
donc être rejeté.
Vu l'issue du pourvoi, les frais du
présent arrêt seront mis à la charge des recourants, qui n'ont pas droit à des
dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Suite à une séance de coordination de la Chambre de
police des étrangers (art. 21 al. 1 ROTA), il a été décidé qu'en cas de rejet
de recours et de confirmation de la décision attaquée, un nouveau délai de
départ serait désormais, et sauf exception, fixé par l'autorité intimée et non
plus par le Tribunal administratif. En sa qualité d'autorité d'exécution des
arrêts du tribunal, le SPOP est en effet mieux à même d'apprécier toutes les
circonstances du cas d'espèce, tant dans la fixation du délai de départ que
dans le contrôle du respect de ce dernier.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 27 janvier 2006 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs
sont mis à la charge des recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 21 août 2006
La présidente :                                                                                          La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)