vd_omni · CR.2007.0091 · 2007-09-21 · fr

X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Un taux d'alcoolémie de 1,25 o/oo et la proximité de la récidive (moins de trois mois) justifient un retrait de permis de 14 mois.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.09.2007 CR.2007.0091

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 21 septembre 2007
Composition
M. Alain Zumsteg, président; MM. Jean-Daniel Henchoz et
Jean-Claude Favre, assesseurs; Mme Florence Baillif Métrailler, greffière
Recourant
X.________,
à
********
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation
à
Lausanne
Objet
retrait de permis de
conduire (admonestation)
Recours X.________ c/ décision du Service des
automobiles et de la navigation du 7 mars 2007
(retrait de quatorze mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire du permis de
conduire les véhicules des catégories A1, B, C, D1, BE, CE et D1E. Il a fait
l’objet, le 8 février 2006, d’un retrait de permis d’une durée de six mois,
exécuté du 26 mai au 25 octobre 2006, pour ivresse au volant.
B.
Le mardi 9 janvier 2007 vers 20 h 55, X.________ a été
interpellé par la police alors qu’il circulait au volant de son véhicule sur le
chemin du Maréchat en direction de la rue de la Paix, à Yverdon-les-Bains. Constatant
que l’intéressé semblait sous l’influence de l’alcool, les gendarmes l’ont
soumis à un test à l’éthylomètre, qui a révélé un taux d’alcoolémie de 1,17 g ‰
à 20 h 55 et de 1,14 g ‰ à 20 h 57. Une prise de sang effectuée à 21 h10 a
révélé un taux d’alcoolémie compris entre 1,25 g ‰ et 1,39 g ‰, soit une valeur
moyenne de 1,32 g ‰. Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi
sur-le-champ.
Selon le rapport d'analyse établi le 11 janvier 2007
par le laboratoire d'analyses médicales de l'Institut de chimie clinique, le
taux d'alcool au moment critique s'élevait au moins à 1,25 g o/oo.
C.
Le 2 février 2007, le Service des automobiles et de la
navigation (ci-après : le SAN) a informé X.________ qu’il envisageait de
prononcer à son encontre un retrait du permis de conduire et l’a invité à lui
faire parvenir ses observations écrites dans un délai de vingt jours.
L’intéressé n’a pas répondu.
Par décision du 7 mars 2007, le SAN a ordonné le
retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de quatorze mois, du
3 mars 2007 au 17 avril 2008. Il a qualifié la faute commise de grave, compte
tenu du taux d’alcoolémie constaté (taux minimum retenu : 1,25 g ‰) et a
relevé que l’intéressé avait déjà fait l’objet d’un retrait de permis prononcé
le 8  février 2006 pour conduite en état d’ivresse, infraction également
qualifiée de grave. Selon cette décision, la gravité de l'infraction et
l'antécédent justifiaient de s'écarter sensiblement du minimum légal de la
durée de la mesure.
D.
X.________ a déféré ce prononcé au Tribunal administratif,
par recours du 2 mars 2007. Il conclut à l'annulation de la décision
entreprise et au prononcé d'une décision moins sévère. Reconnaissant les faits
qui lui sont reprochés, il invoque un besoin professionnel et privé de son
véhicule. Il allègue d'une part travailler à plus de 30 km de son lieu de
domicile, en horaire irrégulier qui ne correspond pas aux horaires des
transports publics, et d'autre part devoir accompagner régulièrement son épouse
invalide.
Par décision du 10 avril 2007, le juge instructeur a
refusé de suspendre l'exécution de la peine.
Le SAN s'est déterminé le 21 juin 2007. Il a
notamment précisé s'être écarté du minimum légal de retrait en raison du court
laps de temps écoulé entre la nouvelle infraction et la précédente mesure. Il a
en outre considéré que le besoin professionnel allégué n'avait été étayé par
aucun élément.
Aucune des parties n’ayant requis de complément
d’instruction ou la tenue d’une audience, le Tribunal administratif a statué à
huis clos.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de vingt jours fixé par l’art. 31 al.
1
er
, 1
ère
phrase, de la loi vaudoise du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après : LJPA; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable
en la forme.
2.
Aux termes de l'art. 16c al. 1 let. b de la loi fédérale
du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (ci-après: LCR; RS 741.01),
commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile en
état d'ébriété et présente un taux d'alcoolémie qualifié, soit égal ou
supérieur à 0,8 g ‰ (art. 55 al. 6 LCR, art. 1
er
al. 2 de
l'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les taux
d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière [RS 741.13]).
Cette disposition ne modifie pas la réglementation qui résultait précédemment
de l'art. 16 al. 3 let. b LCR en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004.
En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir
circulé au volant de son véhicule alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie
de 1,25 g ‰. Par conséquent, l'infraction commise doit être qualifiée de grave
au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR.
3.
Selon l'art. 16c al. 2 LCR, après une infraction grave, le
permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (let. a); pour six
mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été
retiré une fois en raison d'une infraction moyennement grave (let. b); pour
douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été
retiré une fois en raison d'une infraction grave ou a deux reprises en raison
d'infractions moyennement graves (let. c).
a) Dans un arrêt CR.2006.0339 du 23 avril 2007, le
Tribunal administratif a confirmé un retrait de quatorze mois prononcé à l’encontre
d’un automobiliste qui avait circulé avec un taux d’alcoolémie de 1.04 g ‰
moins de seize mois après l’échéance d’un précédent retrait et qui se prévalait
de la nécessité professionnelle de son permis de conduire.
Pour tenir compte des circonstances extraordinaires
qui avaient amené l’intéressé à déplacer sur une courte distance un véhicule
mal parqué alors qu’il n’était pas prévu qu’il prenne le volant, le Tribunal
administratif a réduit à douze mois le retrait de quatorze mois prononcé à
l’encontre d’un conducteur récidiviste (une année et quatre mois après
l’échéance d’une précédente mesure prononcée sous l’ancien droit) accusant un
taux d’alcoolémie de 0,97 g ‰ (CR.2006.0300 du 15 mars 2007).
Enfin, dans un arrêt CR.2005.0215 du 6 septembre
2006, le Tribunal administratif a jugé qu’une interdiction de conduire de
quinze mois prononcée à l’encontre d’un conducteur qui avait circulé avec un
taux d’alcoolémie de 1,51 g ‰ moins de deux ans après l’échéance d’une
précédente interdiction devait être ramenée à treize mois pour tenir
suffisamment compte de l’utilité professionnelle invoquée devant le tribunal
par le recourant.
b) En l’occurrence, l’infraction commise le 9
janvier 2007 l’a été moins de trois mois après l'exécution d'une précédente
mesure de retrait prononcée le 8 février 2006 en raison d’une faute grave. Le
permis de conduire du recourant doit ainsi être retiré pour une durée minimale
de douze mois, conformément à l’art. 16c al. 2 let. c LCR. Le taux d’alcoolémie
(1,25 g ‰ au minimum) et la proximité de la récidive justifient en outre,
conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus, que l’on s’écarte du
minimum légal de douze mois, ce court délai de récidive tendant à démontrer que
la précédente mesure n'a pas eu les effets préventif et éducatif escomptés. A
ces éléments défavorables, on peut opposer le besoin professionnel et familial
allégué par le recourant. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le
recourant ne se trouve pas dans la situation d'un chauffeur professionnel ou dans
celle d'un représentant de commerce qui seraient empêchés de travailler et donc
privés de tout revenu en cas de retrait de permis.
Dans ces conditions, il apparaît que la décision
attaquée qui fixe la durée du retrait de permis à quatorze mois, soit deux mois
de plus que le minimum légal, tient déjà suffisamment compte de l'utilité
professionnelle et familiale invoquée par le recourant, de sorte que la mesure
n'est pas disproportionnée par rapport à l'ensemble des circonstances du cas
présent.
La
décision attaquée échappe ainsi à la critique et doit dès lors être confirmée.
Par
ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles du 7 mars 2007 est
confirmée.
III.
Un émolument de 600 francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 21 septembre 2007
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
Il peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.