vd_omni · CR.2004.0332 · 2005-02-17 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait préventif ordonné à l'encontre d'un conducteur ayant commis deux ivresses au volant (2,23 o/oo et 1,36 o/oo) à 3 ans et 4 mois d'intervalle.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.02.2005 CR.2004.0332

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 17 février 2005
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM.
Jean-Daniel Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs. Greffier : M. Nader
Ghosn
recourant
X.________,
à ********,
représenté par Paul MARVILLE,
avocat, à Lausanne
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
I
Objet
Retrait de permis de conduire
"sécurité"
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 22 octobre 2004 (retrait préventif)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né en 1976, est titulaire
d'un permis de conduire depuis 1995 et d'un permis CM depuis 1991. Il a fait
l'objet d'une mesure de retrait du permis d'une durée de deux mois, selon
décision du 30 mars 1998, pour conduite sous influence de médicaments ou de
drogue ("herbe suisse"), d'une mesure de retrait du permis d'une
durée de deux mois, selon décision du 31 mai 1999, pour excès de vitesse
(68/50), et d'une mesure de retrait du permis d'une durée de sept mois, selon
décision du 2 juillet 2001, pour avoir conduit le 12 mai 2001 en état d'ébriété
(1,36 gr.‰) et pour avoir commis d'autres fautes de circulation, mesure dont
l'exécution a pris fin le 11 décembre 2001.
B.
Le dimanche 26 septembre 2004, vers
4h.45, de nuit, au lieu dit "giratoire du Moulin Velliet" à Grens,
s'est déroulé un incident de la circulation que la gendarmerie décrit ainsi
dans son rapport du 29 septembre 2004 :
"M. X.________, conducteur pris de boisson,
circulait de St-Cergue en direction de Nyon. A l'endroit précité, alors qu'il
roulait à 40 km/h environ, selon ses dires, feux de route enclenchés, il dévia
à gauche, heurta l'îlot précédant le carrefour au sens giratoire, puis traversa
ce dernier en perdition, avant de s'immobiliser contre le rebord extérieur,
côté lac. Suite à ce heurt, il constata les dégâts à son véhicule, avant de
continuer sa route. Au giratoire du Centre commercial de Signy, à la vue d'une
patrouille de la police municipale de Nyon, composée de (…), il tenta de les éviter
en obliquant à droite, direction Grens. Dès lors, il immobilisa son véhicule
sur les quais de chargement du centre commercial précité, endroit où il fut
interpellé par la patrouille susmentionnée, qui, n'ayant pas les compétences,
fit appel à nos services. A notre arrivée sur place, ce conducteur nous parut
d'emblée sous l'influence de l'alcool. Il fut soumis à un test à l'éthylomètre
portatif qui se révéla positif. Dès lors, il a été conduit à l'Hôpital de zone,
à Nyon, pour la suite des opérations."
Les résultats des tests à
l'éthylomètre ont donné : 2,05 gr.‰ à 5h.00, 2,03 gr.‰ à 5h.50. La prise
de sang effectuée à 5h.29 a révélé un taux d'alcoolémie compris entre 2,23 et
2,47 gr.‰. Le permis de conduire a été immédiatement saisi.
Par décision du 22 octobre 2004, le
Service des automobiles a prononcé à l'encontre de X.________ une mesure de
retrait du permis à titre préventif, avec interdiction de conduire les
véhicules à moteur des catégories F, G et M. Le même jour, le Service des
automobiles a donné à l'Unité de médecine du trafic (ci-après UMTR) un mandat
d'expertise portant sur l'éventuelle inaptitude de X.________ à la conduite
principalement au vu de sa consommation d'alcool.
C.
Agissant en temps utile par acte du
16 novembre 2004, X.________ a recouru contre cette décision dont il demande la
réforme, subsidiairement l'annulation en ce sens qu'aucun retrait préventif
n'est ordonné. Il a confirmé ses conclusions dans un mémoire complémentaire du
31 janvier 2005 en faisant valoir en substance qu'avec deux cas de conduite en
état d'ébriété, un retrait préventif ne se justifiait pas dans son cas. Par
ailleurs, le recourant a relevé que plus de trois mois s'étaient écoulés en
vain depuis la date du mandat d'expertise, ce qui méconnaîtrait le principe de la
proportionnalité. Dans ces conditions, X.________ a requis que ses conclusions
lui soient allouées à titre préprovisionnel et provisionnel, en ce sens que la
levée de la mesure est ordonnée immédiatement.
Le juge instructeur a
refusé le 4 février 2005 de statuer à titre préprovisonnel ou provisionnel,
compte tenu du peu de chances de succès du recours, en annonçant que l'arrêt
serait notifié au plus tard dans une vingtaine de jours.
Le tribunal a statué par voie de
circulation. Le présent arrêt rend sans objet les requêtes de mesures
préprovisionnelles et provisionnelles du recourant.
Considérant en droit
1.                Selon l'art. 16 al. 1, 1ère
phrase, LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont
plus remplies. Tel est le cas lorsque le conducteur s'adonne à la boisson ou à
d'autres formes de toxicomanie pouvant diminuer son aptitude à conduire (art.
14 al. 2 lettre c LCR). L'art. 35 al. 3 OAC prévoit que le permis peut être
retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion
aient été élucidés. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du
permis à titre préventif peut être ordonné jusqu'à ce que les motifs
d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des éléments objectifs qui
font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les
autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude
à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359 consid. 3.a; 124 II 599 consid. 2b).
Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du
permis, l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la
sécurité routière et l'intérêt particulier du conducteur (ATF 125 II 396,
consid. 3; TA, arrêts CR 1996/0072 du 1er avril 1996 et les références citées;
CR 1997/113 du 26 juin 1997; CR 1997/263 du 14 novembre 1997). Lorsqu'il existe
des présomptions suffisantes que le conducteur ne remplit plus les conditions
posées pour l'obtention du permis, la mesure de retrait doit cependant être
exécutée immédiatement, quitte à ce qu'elle soit rapportée par la suite s'il
s'avère, après enquête ou expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée.
L'intérêt public, dans le cas du retrait de sécurité, est en principe
prépondérant, ce qui exclut l'effet suspensif (ATF 106 Ib 117 consid. 2b). Pour
statuer sur un retrait préventif, l'autorité n'est pas obligée de procéder à
une instruction détaillée et peut se déterminer en fonction des pièces
immédiatement disponibles (ATF 125 II 492).
2.                Le Tribunal fédéral a par
ailleurs précisé qu'un examen de l'aptitude à conduire doit être ordonné
lorsqu'un conducteur a circulé avec un taux d'alcoolémie de 2,5 gr.‰ ou plus,
même s'il n'a pas commis d'infraction de cette nature dans les 5 ans qui
précèdent. En effet, les personnes pouvant atteindre un taux d'alcoolémie aussi
important présentent une tolérance à l'alcool très élevée qui fait, en règle
générale, naître le soupçon d'une dépendance à l'alcool (ATF 126 II 185). Dans
un autre arrêt, le Tribunal fédéral a jugé qu'il existe un soupçon concret et
important d'alcoolodépendance lorsqu'un conducteur conduit deux fois en état
d'ivresse en l'espace de cinq ans avec un taux d'alcoolémie de 1,6 gr.‰ au
minimum (ATF 126 II 361).
Le Tribunal administratif
a, de son côté, régulièrement confirmé des retraits préventifs en cas d'ivresse
au volant, même unique, avec un taux d'alcoolémie de 2,5 gr.‰ ou plus (cf.
CR 1999/0283 et CR 1999/0280 du 25 janvier 2000; CR 2000/0168 du 10 août 2000;
CR 2000/0200 du 13 septembre 2000; CR 2000/0248 du 16 novembre 2000; CR
2001/0067 du 27 juin 2001; CR 2000/0012 du 28 février 2002; CR 2004/0062 du 22
avril 2004; CR 2003/0247 du 5 mai 2004). Il a également admis un retrait
préventif en présence d'une alcoolémie moins importante, notamment lorsque
celle-ci intervenait après une autre ivresse au volant (voir notamment CR
2004/0284 du 3 février 2005; CR 2001/0020 du 19 février 2001; CR 2001/0068
du 21 mars 2001; CR 2001/0101 du 27 avril 2001; CR 2001/0118 du 8 mai 2001; CR
2002/0125 du 26 juin 2002; CR 2003/0171 du 6 octobre 2003; CR 2003/0192 du 7
novembre 2003; CR 2002/0109 du 8 janvier 2003; CR 2003/0098 du 19 mai 2003; CR
2004/0085 du 28 avril 2004; CR 2004/0255 du 8 décembre 2004), ou lorsque
d'autres circonstances pouvaient fonder des soupçons d'alcoolodépendance (par
exemple la reconnaissance par l'intéressé lui-même de l'existence d'un problème
d'alcoolisme, CR 2000/0327 du 19 février 2001).
3.                Dans le cas particulier, les
résultats de l'analyse de sang (taux d'alcoolémie le plus favorable à
2,23 gr.‰), induisent par eux-mêmes l'existence d'une certaine
accoutumance, liée à une consommation importante et régulière. Dès lors qu'il y
a récidive, avec un taux d'alcoolémie important et un antécédent de conduite en
état d'ivresse quelque 3 ans et 4 mois plus tôt (1,36 gr.‰), le Tribunal
considère que le recourant présente plus qu'un autre le risque de se mettre au
volant en état d'ivresse; par conséquent, la capacité de conduire de
l'intéressé doit être vérifiée. Cela étant, les griefs du recourant sur le
prétendu retard à statuer de l'autorité ne sont pas de nature à influer sur le
sort du recours; le recourant ne prouve au demeurant pas qu'il serait intervenu
auprès du Service des automobiles ou de l'expert pour demander que l'expertise
soit entreprise sans plus attendre. Il résulte de ce qui précède que le
Tribunal retient que le présent cas est comparable aux hypothèses dans
lesquelles la jurisprudence admet l'existence d'un soupçon concret et important
d'alcoolodépendance justifiant la mesure de retrait à titre préventif du
permis. Conformément à la jurisprudence, il y a donc bien lieu de procéder à
une expertise afin de contrôler l’aptitude du recourant à la conduite automobile
en raison du soupçon d’alcoolisme qui pèse sur lui.
Compte tenu de toutes les
circonstances de l'espèce, le Service des automobiles a ainsi estimé à bon
droit que des doutes importants, des présomptions objectives au sens de la
jurisprudence, pesaient sur l'aptitude du recourant et qu'il fallait
immédiatement l'écarter du trafic, sans attendre, pour décider, une
investigation plus complète.
4.                Il ressort des considérants
qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée. Les frais sont à la charge du recourant qui succombe (art. 55
al. 1 LJPA) et n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des
automobiles et de la navigation du 22 octobre 2004 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six
cents) francs est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 17 février 2005
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)