vd_omni · AC.2016.0120 · 2017-08-04 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Blonay, C.________, D.________ | Des propriétaires avaient obtenu l'autorisation de construire un mur de soutènement de couleur grise, confirmée par décision de la CDAP (AC.2013.0276). Les constructeurs ont ultérieurement annoncé à la commune qu'il serait finalement beige. Cette dernière a validé ce choix et a autorisé la modification - qualifiée de minime importance - sans enquête publique. Une décision formelle a été rendue par la municipalité sur ce changement, sur demande des recourants qui s'y opposent. Ils requièrent sa démolition et la construction d'un mur conforme au premier projet. Le droit communal ne prévoit aucun matériau ni teinte spécifique pour la construction de murs de soutènement et le projet ne se situe pas dans une zone digne d'intérêt. Le beige n'est pas une couleur criarde ou insolite. De plus, la municipalité n'a pas violé le droit en dispensant les constructeurs d'enquête publique puisque la modification est de minime importance. Enfin, le principe de la proportionnalité permet à lui seul de s'opposer aux conclusions des recourants. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.08.2017 AC.2016.0120

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 août 2017
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
MM.
Jean-Marie Marlétaz et Emmanuel Vodoz, assesseurs.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ******** tous deux représentés
par Me Olivier CONSTANTIN, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Blonay,
représentée
par Me Michèle MEYLAN, avocate, à Vevey 1,
Constructeurs
1.
C.________
à ********
2.
D.________
à ********
représentés tous les
deux  par Me Daniel GUIGNARD, avocat, à Lausanne,
s
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Blonay du 7 mars 2016 refusant d'ordonner la démolition du
mur situé sur la parcelle n° 1645, propriété de D.________ (CAMAC n°135791)
Vu les faits suivants
A.
D.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 1645 de la
Commune de Blonay, sise au chemin des Chameilles 30. D'une surface de 1'492 m
2
,
cette parcelle comprend notamment un bâtiment d'habitation d'une surface au sol
de 177 m
2
; l'accès de ce bien-fonds à la voie publique se fait par
le  chemin des Chameilles (privé) qui fait l'objet d'une servitude de passage
pour piétons et pour tous véhicules (n° 263'328) partiellement à cheval sur la
limite de propriété avec la parcelle contiguë (au sud)  n° 1650, propriété de A.________
et B.________. Ce droit de passage se prolonge de quelques mètres vers l'est
par une autre servitude de passage (réciproque)  à cheval sur la même limite de
propriété  (n° 307'356)
Ces deux parcelles sont classées en "zone
périphérique C" au sens des art. 15 ss du Règlement communal sur le plan
d'extension et la police des constructions (ci-après: RPEPC).
B.
Le 21 octobre 2012, D.________ et C.________ ont déposé une demande de permis
de construire portant sur la modification du tracé du chemin d'accès existant
situé exclusivement sur leur fonds  n° 1645 reliant leur bâtiment (garage) au
chemin des Chameilles (sud-ouest de leur terrain. La réalisation de cet ouvrage
nécessitait une modification du niveau du terrain naturel d'une hauteur de 0,40
m  sur 1 m environ et la construction d'un mur de soutien de 6 m de long allant
de 0,10 à 1,30 m de haut. Il était prévu que le mur de soutien serait en
"béton préfabriqué (référence de creatéton numéro: Snaturo M0013)" de
couleur grise.
Mis à l'enquête publique du 14 novembre 2012 au
13 décembre 2012, le projet a suscité l'opposition des voisins A.________ et
B.________.
Par décision du 8 mai 2013, la Municipalité de
Blonay  (ci-après: la municipalité)   municipalité a levé l'opposition et
délivré le permis de construire requis.
Le 10 juin 2013, A.________ et B.________ ont
interjeté recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et
public (CDAP), à l'encontre de cette  décision, dont ils demandaient
l'annulation. Par arrêt du 8 août 2014, entré en force, la CDAP a rejeté le
recours et confirmé la décision municipale du 8 mai 2013 (cause AC.2013.0276).
C.
Par courriel du 14 novembre 2015, D.________ et C.________ ont annoncé
au service communal compétent que le "mur de soutien sera de couleur beige
au lieu de gris". Le 27 novembre 2015, le service a validé ce choix et a
autorisé cette modification – qualifiée de minime importance –  sans enquête
publique.
A la demande de A.________ et B.________, la
municipalité a rendu le 7 mars 2016 une décision confirmant que la modification
de la couleur du mur – qualifiée de minime importance – avait été autorisée
avec dispense d'enquête publique, car la couleur (beige) ne dénaturait pas le
quartier, de telle sorte qu'elle refusait d'ordonner la démolition du mur
litigieux.
D.
Le 21 avril 2017, A.________ et B.________ ont recouru auprès de la CDAP
à l'encontre de la décision municipale du 7 mars 2016, dont ils demandent la
réforme en ce sens que les constructeurs sont astreints à la démolition du mur
de soutènement et à la construction d'un mur conforme au projet daté du 21
octobre 2012.
E.
Le 25 mai 2016, Ramon D.________ et C.________ ont conclu au rejet du
recours. Le 6 juin 2016, la municipalité a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit
1.
Les recourants estiment que le mur litigieux – construit en
briques – de couleur beige enlaidirait manifestement leur quartier d'habitation
et ne s'intégrerait absolument pas de manière harmonieuse aux murs voisins de
couleur grise, qui sont en pierres naturelles.
a)
Au
niveau cantonal, l’art. 86 la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) régit l'esthétique et
l'intégration des constructions. Il est ainsi libellé:
"
1
La municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire
à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords."
Au niveau communal, l'art. 46 RPEPC (applicable à
toutes les zones) dispose que la municipalité prend toutes mesures pour éviter
l'enlaidissement du territoire communal. Elle veillera particulièrement à ce
que les transformations ou constructions nouvelles s'harmonisent avec le site
et les constructions existantes, notamment dans la forme et les dimensions, les
teintes, les matériaux et les détails de la construction. Il en sera de même
pour les aménagements extérieurs et les mouvements de terre (al. 1; voir aussi
art. 14 RPEPC qui s'applique aux zones du village et des hameaux).
Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef
aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370
consid. 3, 115 Ia 363 consid. 2c, 115 Ia 114 consid. 3d, 101 Ia 213 consid.
6a). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation du plan
d’affectation en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 114 Ia 343 consid. 4b;
arrêt TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). Mais la municipalité peut
rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par
ailleurs à toutes les dispositions applicables, si sur la base de critères objectifs
elle retient qu'il est inesthétique ou mal intégré. Dès lors que l'autorité
municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal
s'impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de
cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf.
arrêt TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; dans la jurisprudence cantonale voir
notamment arrêts CDAP AC.2015.0249 du 4 août 2016 consid. 4e; AC.2015.0182 du
26 avril 2016 consid. 6b; AC.2015.0149 du 22 avril 2016 consid. 2a;
AC.2014.0300 du 22 décembre 2015 consid. 5a et les références citées). La
clause d'esthétique communale n'a pas une portée distincte de celle de l'art.
86 LATC.
b) En l'occurrence, il y a lieu de constater en
premier lieu que les dispositions de droit communal ne prescrivent ni un matériau
ni une teinte spécifiques pour la construction d'un mur de soutènement. En
outre, la couleur beige – qui n'est pas insolite ni criarde – pour la
construction d'un mur en briques est en soi admissible, d'autant qu'elle est
identique à celle de la maison des constructeurs. Il ressort d'ailleurs des
pièces du dossier et en particulier des photographies du mur que la couleur de
celui-ci n'est pas de nature à nuire à l'aspect du quartier, ni à sa prétendue
unité. Il ne faut pas perdre de vue que l'ouvrage litigieux se situe à
l'intérieur de la zone périphérique dans laquelle les constructions (y compris
les aménagements extérieurs) sont par définition disparates  (cf. aussi site de
googlemap
www.google.ch/maps
). Les
recourants n'allèguent pas à juste titre que le mur en cause se trouve dans une
zone particulièrement digne d'intérêt (par exemple zone de la vielle ville dont
il conviendrait de préserver le caractère historique). Enfin et surtout, le mur
de soutien litigieux est de dimensions modestes (6 m de long et une hauteur
allant de 0,1 à 1,1 m), si bien que son impact visuel est très faible.
Compte tenu de tous ces éléments objectifs,
l'autorité intimée n'a pas commis un excès ou un abus de son large pouvoir d’appréciation
en estimant que le mur de soutien ne portait pas atteinte à l'aspect et au
caractère du quartier.
2.
a) C'est manifestement à tort que les recourants prétendent que
l'autorité intimée aurait violé l'art. 111 LATC en dispensant d'enquête
publique le projet visant à remplacer un mur de soutènement de couleur grise
par un mur – de mêmes  dimensions – de couleur beige. En effet, une telle
modification par rapport au projet initial mis à l'enquête publique peut être
qualifiée de minime importance. La Cour de céans a déjà eu l'occasion de juger
que les aménagements d'une cour par un muret, un escalier, une place goudronnée
et le remplacement d'un portail constituaient des travaux de minime importance
pouvant être dispensés d'enquête publique (cf. AC.2008.0265 du 19 mai 2009;
voir aussi
Bovay/Didisheim/Sulliger/Thonney,
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd., Bâle 2010, n°
4.1 ad art. 111 LATC
).
A noter du reste que, selon l'art. 72d
al. 1er du
règlement du 19 septembre 1986 d’application de la loi sur
l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1), la
municipalité peut dispenser d'enquête publique notamment les objets, tels que
les murs de clôture, les aménagements extérieurs de minime importance de la
topographie du terrain etc., pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant
ne soit touché et que les objets ne soient pas susceptibles de porter atteinte
à des intérêts dignes de protection des voisins, ce qui n'est manifestement pas
le cas en l'espèce. Les recourants n'expliquent en tout cas  pas sérieusement
en quoi  la couleur du matériau utilisé pour la construction de l'ouvrage
litigieux – de petites dimensions – porterait atteinte à leurs intérêts dignes
de protection. Le simple fait que la couleur du mur litigieux est différente de
celle du mur existant (de couleur grise) sur la parcelle des recourants n'est
pas susceptible de porter atteinte à leurs intérêts dignes de protection. De
plus, les recourants n'ont pas depuis leur maison une vue directe sur le muret
litigieux.
b) A supposer même que le mur litigieux tel que
construit contreviendrait en raison de la couleur de son matériau à la clause
d'esthétique, le principe de la proportionnalité ferait de toute manière
obstacle à l'ordre de démolition de l'ouvrage incriminé, compte tenu notamment
du peu de gravité de la violation de la réglementation en matière d'esthétique
et du faible préjudice éventuel que l'ouvrage litigieux porterait au voisinage
(cf. art. 105 LATC; voir aussi Bovay et al., op. cit., n. 1.2.1 ad art. 105
LATC).
3.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Succombant, les recourants supporteront les frais judiciaires ainsi
que les dépens à verser tant à la municipalité qu'aux constructeurs, qui ont
respectivement procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art.
49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Blonay du 7 mars 2016  est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________ et B.________, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à allouer à la Municipalité
de Blonay à titre de dépens est mise à la charge de A.________ et B.________,
solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à allouer D.________ et C.________,
créanciers solidaires, à titre de dépens est mise à la charge de A.________ et
B.________, solidairement entre eux.
Lausanne, le 4 août 2017
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.