vd_omni · PE.2020.0044 · 2020-08-11 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | En refusant de délivrer en faveur de la recourante, ressortissante brésilienne venue vivre en Suisse aux côtés de sa fille, titulaire d'une autorisation de séjour, et de son gendre, de nationalité suisse, l'autorité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation.Absence de regroupement familial en faveur des ascendants.Les conditions pour la délivrance d'une autorisation de séjour pour étranger n'exerçant plus d'activité lucrative ne sont pas réunies; on ignore tout des revenus de la recourante et les revenus que perçoit son gendre sont insuffisants pour couvrir les charges de famille, puisqu'il perçoit les prestations complémentaires cantonales; au surplus, absence de liens étroits avec la Suisse.La recourante ne représente pas un cas de rigueur. Elle est entrée en Suisse en 2019, alors qu'elle était en traitement systémique pour un cancer déclaré en 2016. Toutefois, ce traitement est disponible au Brésil. En outre, le fait que la recourante est venue en Suisse aux fins de rejoindre sa fille unique et ses petits-enfants, entourage qui doit lui permettre de trouver un équilibre nécessaire au traitement contre la maladie dont elle souffre, ne permet pas de retenir l'existence d'un cas d'une extrême gravité.Recours au TF déclaré irrecevable 2C_773 du 18 septembre 2020..

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.08.2020 PE.2020.0044

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 août 2020
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; M. Christian Michel et M. Henry
Lambert, assesseurs; M. Patrick Gigante
, greffier.
Recourante
A.________
à ********.
Autorité intimée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
du 22 janvier 2020 lui refusant une autorisation de séjour et prononçant son
renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissante du Brésil née en 1960, A.________ vivait à ******** (Etat
du ********) avec sa fille unique B.________, mariée depuis 2002 à C.________,
de nationalité suisse, et les deux enfants de cette dernière, également de
nationalité suisse. Elle est entrée en Suisse le ******** 2019 avec sa fille et
ses petits-enfants, avant d’emménager avec eux chez son beau-fils, qui habitait
alors ********.
B.
Le 4 juillet 2019, A.________ a requis la délivrance d’une autorisation
de séjour. Selon ses explications, elle a souffert d’un cancer en 2016; elle
perçoit une rente de veuve de l’Etat du Brésil, ce qui lui permettrait de faire
face aux frais d’assurance-maladie obligatoire. Le 2 octobre 2019, le Service
de la population lui a fait part de son intention de refuser la délivrance du
titre de séjour demandé. Le 3 octobre 2019, il a préavisé favorablement la
délivrance d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial en faveur
de B.________, bien que la demande fût déposée tardivement, afin de préserver
l’unité de la famille. Entre-temps, les époux C.________ ont emménagé à ********,
avec leurs enfants et A.________. Le 28 octobre 2019, cette dernière s’est
déterminée; elle a expliqué que son centre d’intérêts se situait dorénavant en
Suisse aux côtés de sa fille, de son gendre et de ses petits-enfants, qu’elle
devrait vivre seule au Brésil et qu’elle continuait à suivre un traitement de
chimiothérapie. Elle a ajouté que sa fille attendait un troisième enfant pour
le mois de novembre 2019 et qu’elle devait lui apporter son aide et son
soutien.
Par décision du 22 janvier 2020, le Service de la
population (SPOP) a refusé de délivrer l’autorisation requise par A.________ et
a prononcé son renvoi.
C.
Par acte du 19 février 2020, A.________ a recouru auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette
décision, dont elle demande l’annulation. Elle a produit à cet effet une
attestation du Dr D.________, médecin à ********, du 18 février 2020, aux
termes de laquelle:
«En tant que médecin traitant de Madame A.________ je
confirme que la patiente susmentionnée est actuellement en traitement dans le
service d'oncologie de l'hôpital de ********.
Il est indispensable que le traitement oncologique puisse se
poursuivre en Suisse pour des raisons psychologiques Madame A.________ doit
rester auprès de sa fille unique d'autant plus qu'elle n'a aucun autre lien
familial au Brésil. Dans un cas d'atteinte cancéreux l'évolution dépend bien
entendu de différents facteurs. Le simple fait qu'elle soit renvoyée
déterminerait de manière extrêmement défavorable le pronostic de ma patiente(…).»
Elle a également produit une attestation de la
Dresse E.________, médecin auprès de l’Hôpital ********, à ********, du 9 mars
2020, à teneur de laquelle:
« En tant qu'oncologue spécialisée à l'Hôpital ********
de Madame A.________, je confirme qu'elle est actuellement suivie à notre
consultation oncologique pour un cancer mammaire et sous traitement
anti-cancéreux systémique type Tamoxifen, traitement qui sera poursuivi encore
sur plusieurs années.
Pour des raisons médicales et psychologiques, il est
indispensable que Madame A.________ poursuive son traitement tout en restant
auprès de sa fille unique qui vit en Suisse, en sachant qu'elle n'a aucun autre
lien familial au Brésil. Il est connu qu'un déséquilibre sur le plan
psychologique peut influencer le diagnostic des patients cancéreux et entraîne
souvent une mauvaise tolérance au traitement systémique(…).»
Le SPOP a produit son dossier; dans sa réponse, il
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
A.________ s’est déterminée sur cette écriture. Elle
a produit à cet effet une attestation de prise en charge signée par son gendre C.________,
ainsi qu’une nouvelle attestation du Dr D.________, du 29 avril 2020, dont on
extrait les paragraphes suivants:
« (…)je constate qu'un point important n'a pas été
considéré suffisamment. D'une part, il s'agit d'une personne psychologiquement
affaiblie de manière intense. Il est vrai que ce traitement peut se faire au
Brésil sous condition que les moyens médicamenteux soient disponibles sur
place. Ce fait est loin d'être acquis puisqu'il existe actuellement une pénurie
médicamenteuse observée principalement dans les régions pauvres du Nord du
pays, notamment dans la région de ********.
D'autre part, et là je reviens au point important dont le
service juridique n'a pas suffisamment prêté attention dans ce cas précis, notamment
du point psychosocial. Si Madame A.________ est venue rejoindre sa fille, c'est
principalement pour des raisons de santé psychique. Malgré qu'au moment où elle
est partie, les moyens médicamenteux et médicaux semblaient suffire, son état
psychologique et physique s’était détérioré d'autant plus qu'elle n'avait plus
aucune personne et de référence d'elle pouvant s'occuper d'elle. Etant donné
que sa seule fille est ses seuls petits-enfants résident en Suisse, il était
pour elle vital pour sa santé et afin de retrouver un équilibre permettant de
combattre efficacement cette maladie cancéreuse. Même si elle pouvait au
meilleur des cas recevoir un traitement adéquat au Brésil, l'évolution de sa
santé restait compromise principalement pour des raisons psychiques. Tout
oncologue pourra vous prouver que si le coté psychologique n'est pas soutenu de
manière efficace, aucun traitement aussi bon soit-il permettra de juguler une
maladie aussi grave.»
Le SPOP s’est déterminé en dernier lieu et maintient
ses conclusions. Il a produit ultérieurement la copie d’une attestation de
prise en charge financière de A.________, signée le 22 juin 2020 par C.________,
à laquelle étaient notamment jointes des décisions de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, allouant à ce dernier des prestations
complémentaires cantonales pour les familles à compter du 1
er
août
2019.
D.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation,
Considérant en droit:
1.
a) Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi cantonale du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), la CDAP connaît en
dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions rendues
par les autorités administratives lorsque aucune autre autorité n'est
expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente
pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP.
b) Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), selon les
formes prescrites par la loi (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD), le recours est
formellement recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
La recourante fait valoir en substance qu'elle
remplit les conditions permettant à l’autorité intimée de délivrer un permis de
séjour humanitaire en sa faveur et que l’autorité intimée aurait abusé du
pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu en la matière en ne lui délivrant
pas l’autorisation de séjour requise.
a) On rappelle à titre préliminaire que les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II
281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p.
148, et les arrêts cités).
b) Ressortissante du Brésil, la recourante ne peut
invoquer aucun traité en sa faveur; le recours s'examine ainsi uniquement au
regard du droit interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application,
dans leur teneur en vigueur à compter du 1
er
janvier 2019, la
décision attaquée étant postérieure à cette date (cf. art, 126 al. 1 LEI par
analogie).
3.
a) La recourante vit aux côtés de son gendre, de
nationalité suisse. Or, l
'art. 42 LEI permet le regroupement familial du
conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires, à
condition qu'ils fassent ménage commun avec lui (al. 1). Les ascendants du
ressortissant suisse ou de son conjoint dont l’entretien est garanti ont, pour
leur part, droit à l’octroi d’une autorisation de séjour s’ils sont titulaires
d'une autorisation de séjour délivrée par un Etat UE/AELE (al. 2). Cette
dernière condition n’est toutefois pas remplie en l’occurrence.
b) En outre, la recourante fait sans doute ménage
commun avec sa fille, titulaire d’une autorisation de séjour. l’art. 44 LEI, n'autorise
cependant le regroupement familial qu’à certaines conditions énumérées aux
lettres a à e, uniquement pour le conjoint étranger du titulaire d'un titre de
séjour ou d'établissement et ses enfants célibataires étrangers de moins de 18
ans. Ainsi, le regroupement familial en faveur de la recourante ne peut être
autorisé en vertu de cette disposition, qui n'est pas applicable aux
ascendants. Il importe de vérifier si la recourante peut se prévaloir d’autres
dispositions lui permettant de séjourner en Suisse.
4.
a) Un étranger qui n'exerce plus d'activité
lucrative peut être admis aux conditions suivantes (art. 28 LEI): il a l'âge
minimum fixé par le Conseil fédéral (let. a); il a des liens personnels
particuliers avec la Suisse (let. b); il dispose des moyens financiers
nécessaires (let. c). L'âge minimum pour l'admission des rentiers est de 55 ans
(art. 25 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
[
OASA; RS 142.201
]
). Les
rentiers ont des attaches personnelles particulières avec la Suisse notamment (al. 2): lorsqu'ils peuvent prouver qu'ils ont effectué dans le passé des
séjours assez longs en Suisse, notamment dans le cadre de vacances, d'une
formation ou d'une activité lucrative (let. a); lorsqu'ils ont des relations
étroites avec des parents proches en Suisse (parents, enfants, petits-enfants
ou frères et sœurs; let. b). Ils ne sont pas autorisés à exercer une activité
lucrative en Suisse ou à l'étranger, à l'exception de la gestion de leur propre
fortune (al. 3). Les moyens financiers sont suffisants lorsqu'ils dépassent le
montant qui autorise un citoyen suisse et éventuellement les membres de sa
famille à percevoir des prestations complémentaires conformément à la loi du 6
octobre 2006 sur les prestations complémentaires (al. 4). Les conditions
spécifiées dans la disposition de l'art. 28 LEI étant cumulatives, une
autorisation de séjour pour rentier ne saurait être délivrée que si l'étranger
satisfait à chacune d'elles. Cette disposition reprend la réglementation de
l'art. 34 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers
(OLE; RO 1986 1791 [cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la
loi sur les étrangers, in: FF 2002 3542-3543, ad art. 28 du projet de loi; cf.
en outre, Marc Spescha
in
: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck,
Migrationsrecht, Kommentar, 5
ème
éd., Zurich 2019, ad art. 28 LEI,
ch. 1, p. 143]).
Selon une jurisprudence bien établie
du Tribunal administratif fédéral, s'agissant d'un rentier se prévalant de
liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEI,
la simple présence d'un proche sur le territoire suisse n'est pas en soi de
nature à créer des attaches suffisamment étroites avec ce pays sans que
n'existent en outre des relations d'une autre nature avec la Suisse (ATAF F-2207/2018
du 15 février 2019 consid. 6.6).
Dans la mesure où
l'étranger rentier entend s'installer en Suisse et y transférer le centre de
ses intérêts, il peut être exigé de lui que son horizon socioculturel ne se
limite pas à son entourage familial direct (ATAF C-5126/2011 du 24 janvier 2013
consid. 9.2).
Il importe également de prendre en
considération l'aspect de l'intégration des ressortissants étrangers voulant
séjourner durablement en Suisse (cf. art. 4 LEI). A ce propos, il est notamment
attendu de ces derniers qu'ils soient disposés à s'intégrer et se familiarisent
avec la société et le mode de vie en Suisse (art. 4 al. 3 et 4 LEI). En effet,
bien plus que des liens indirects, c'est-à-dire n'existant que par
l'intermédiaire de proches domiciliés en Suisse, il importe que le rentier
dispose d'attaches en rapport avec la Suisse qui lui soient propres, établies
par le développement d'intérêts socioculturels personnels et indépendants
(participation à des activités culturelles, liens avec des communautés locales,
contacts directs avec des autochtones, par exemple), car seuls de tels liens
sont en effet de nature à éviter que l'intéressé ne tombe dans un rapport de
dépendance vis-à-vis de ses proches parents, voire d'isolement, ce qui serait
au demeurant contraire au but souhaité par le législateur quant à la nature de
l'autorisation pour rentier (ATAF C-4356/2014 du 21 décembre 2015 consid. 4.4.4;
C-3312/2013 du 28 octobre 2014 consid. 7.4.1/7.4.2; C-1156/2012 du 17 février 2014
consid. 10; C-5126/2011 du
24 janvier 2013 consid. 9.1.7; C-6349/2010 du 14 janvier 2013 consid. 9.2.3). I
l
résulte de l'interprétation de l'art. 28 LEI que cette disposition n'a pas
vocation à permettre le regroupement familial en ligne ascendante lorsque le
rentier n'a d'autres liens avec la Suisse que ceux qu'il entretient avec ses
descendants qui y résident (
ATAF C-4356/2014 précité consid.
4.4.8)
.
Dans plusieurs arrêts relativement anciens, le
Tribunal administratif avait considéré que
les moyens financiers
visés à l’art. 28 let. c LEI devaient s'entendre comme les ressources
personnelles dont le requérant disposait. Les promesses d'aide matérielle de
tiers, en particulier des enfants n'étaient pas déterminantes. Selon cette
jurisprudence, on devait en effet pouvoir attendre d'un rentier qu'il soit en
mesure de subvenir seul à ses besoins, notamment dans l'hypothèse où il devrait
vivre de manière indépendante dans un établissement médico-social; l’exigence
des ressources personnelles visait à exclure que l’intéressé tombe à la charge
de la collectivité dans des circonstances normalement prévisibles, réserve
faite d'aléas tout à fait extraordinaires susceptibles de toucher n'importe qui
(cf. not. arrêts PE.2004.0593 du 5 juillet 2005; PE.1998.0189 du 14 octobre
1998; PE.1997.0316 du 23 février 1998; PE.1996.0478 du 22 janvier 1997). Le Tribunal
administratif s’était néanmoins demandé à deux reprises si cette jurisprudence
ne méritait pas d'être réexaminée et cas échéant nuancée de manière à permettre
aux habitants de ce pays (Suisses ou étrangers au bénéfice d'un droit de
séjour) d'accueillir leurs parents âgés en se portant forts des frais que cet
accueil serait susceptible d'occasionner à la collectivité (soins médicaux,
hospitalisation, placement dans un EMS, etc.). Il avait laissé la question
indécise dès lors que, dans les deux cas d’espèce, les intéressés ne pouvaient
se prévaloir d'une situation économique particulièrement favorable, ni prouver
l'existence de revenus et d'une fortune de tierces personnes permettant
d'assurer sans difficulté cette intervention financière (cf. arrêts PE.2006.0030
du 18 mai 2006 consid. 5; PE.1998.0624 du 16 avril 1999). Par la suite,
dans une affaire PE.2010.0030 du 20 août 2010, la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (qui a succédé au Tribunal administratif) a
estimé que le fait que la fille et le beau-fils de l’intéressée aient signé une
attestation de prise en charge financière – valant reconnaissance de dette
irrévocable au sens de l’art. 82 LP – dans laquelle ils s’étaient engagés à
assumer vis-à-vis des autorités publiques compétentes (services sociaux notamment)
tous les frais de subsistance ainsi que les frais d’accident et de maladie non
couverts par une assurance reconnue offrait les mêmes garanties que s’il
s’agissait des propres ressources de l’intéressée (arrêt précité consid. 3b).
Dans un arrêt C-6310/2009 du 10
décembre 2012, repris par les directives "Domaine des Etrangers" du
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans leur état au 1
er
juin
2019 (ch. 5.3), le Tribunal administratif fédéral a retenu pour sa part,
s'agissant des "rentiers" au sens de l'art. 28 LEI, qu'il y avait
lieu d'admettre que les moyens financiers nécessaires pouvaient également être
fournis par des tiers. Il se justifiait toutefois de mettre des exigences plus
élevées relativement à ces moyens financiers que celles posées par le Tribunal
fédéral en rapport avec l'ALCP dans l'ATF 135 II 265. Le Tribunal administratif
fédéral relevait ainsi
que moins le ou les rentiers concernés
disposeraient de moyens financiers propres, plus les garanties financières
provenant de tiers devraient être élevées. Il convenait aussi de tenir compte
du fait que si les ressources financières de tiers devaient venir à manquer, il
serait plus difficile de révoquer l'autorisation accordée à un rentier qu'à un
autre étranger, compte tenu de son statut particulier, notamment de son âge
avancé, d'un état de santé toujours plus fragile et d'un besoin croissant de
l'aide de tiers (consid. 9.3.3).
S'agissant d'une disposition rédigée
en la forme potestative ("
Kann-Vorschrift"
), même dans
l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 28 LEI sont réunies,
l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation
ou au renouvellement) d'une autorisation de séjour (ATAF C-6349/2010 du 14
janvier 2013 consid. 8.2.3; C-6310/2009 du 10 décembre 2012 consid. 8.2;
C-797/2011 du
14 septembre 2012 consid. 8.2.3). Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution
socio-démographique de la Suisse est prise en considération (art. 3 al. 3 LEI).
Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir
d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de
l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI;
cf. ATAF C-1156/2012 du 17 février 2014 consid. 4; C-6349/2010 du 14
janvier 2013 consid. 9).
b) En l’occurrence, la recourante n’a
guère fourni d’indications sur ses revenus; elle a simplement déclaré, durant
la procédure devant l’autorité intimée, que la rente de veuve qu’elle percevait
de l’Etat du Brésil lui permettait de faire face aux primes d’assurance-maladie
obligatoire, ce qui est insuffisant pour retenir qu’elle dispose des
moyens financiers nécessaires pour séjourner en Suisse. Durant la
procédure de recours, son gendre C.________ a sans doute signé en faveur de la
recourante une attestation de prise en charge. Des pièces jointes à cette
attestation, il ressort toutefois que les revenus que perçoit ce dernier ne
sont pas suffisants pour couvrir ses charges de famille, de sorte que les
prestations complémentaires cantonales lui ont été allouées. Il est par
conséquent douteux que C.________ dispose effectivement des moyens pour faire
face à l’entretien de sa belle-mère.
Quoi qu’il en soit, cette question
peut demeurer indécise. Le séjour de la recourante en Suisse est exclusivement
dû à la présence
de proches parents, à savoir sa fille unique et son
gendre, ainsi que ses petits-enfants. Or, la présence de parents proches ne
suffit pas à créer à elle seule un lien suffisamment étroit avec ce pays. En
effet, c
es éléments ne permettent pas, à eux seuls, de retenir
que la recourante aurait développé en Suisse des intérêts socioculturels
personnels et indépendants.
A l’exception des relations qu’elle
entretient en Suisse avec ses proches parents, la recourante ne fait état
d’aucune autre attache personnelle avec la Suisse. On ne retire pas en effet de
ses explications qu’elle entretiendrait des contacts réguliers avec des
autochtones, qu’elle serait membre d’une société locale ou qu’elle
participerait aux activités culturelles de la région ou du canton. La recourante
ne démontre par conséquent pas l’existence de liens personnels particuliers
avec la Suisse, si ce n’est de façon indirecte, par l’intermédiaire de ses
proches (voir dans le même sens, arrêt PE.2019.0077 du 23 octobre 2019).
5.
a) On peut se demander si, au vu des attestations médicales promises, une
autorisation de séjour pourrait être délivrée à la recourante pour des raisons
médicales, en application de l'art. 29 LEI. En vertu de cette disposition, un
étranger peut être admis en vue d'un traitement médical. Le financement et le
départ de Suisse doivent être garantis. A cet effet, un certificat médical
précisant le traitement nécessaire et la durée probable du traitement peut être
requis (Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM], Directives et commentaires, I.
Domaine des étrangers [Directives LEI], état au 1
er
novembre 2019,
ch. 5.2). D'une manière plus générale, l'étranger qui prévoit un séjour en
Suisse supérieur à trois mois sans activité lucrative doit être titulaire d'une
autorisation. Il doit la solliciter avant son entrée en Suisse auprès de
l'autorité compétente du lieu de résidence envisagé (art. 10 al. 2 LEI). En
principe, l'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui
dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit
attendre la décision à l'étranger (art. 17 al. 1 LEI).
b) Sur le plan procédural, on relève que la
recourante a attendu d’être entrée en Suisse pour requérir l’octroi d’une
autorisation, au mépris des deux dernières dispositions précitées. Quant au
fond, au vu des explications de la recourante, la demande d'autorisation de
séjour semble davantage motivée en l’occurrence par le fait de vouloir vivre
auprès de sa fille unique, son gendre et de ses petits-enfants, que de
bénéficier d'un traitement médical. Du reste, les éléments versés au dossier
sont insuffisants pour retenir que le financement de son séjour est assuré. A
cela s’ajoute que le départ de Suisse de la recourante au terme de son
traitement médical n'est pas garanti.
6.
Il importe de vérifier enfin si la recourante constitue un cas de
rigueur permettant de déroger aux conditions d’admission en Suisse.
a) Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est
possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des
cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al.
1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a, depuis le 1
er
janvier 2019, la teneur suivante:
""1
Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte
notamment:
a.         de
l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à
l'art. 58a, al. 1, LEI;
b.         …
c.         de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants;
d.         de la situation financière;
e.         de la durée de la présence en Suisse;
f.          de l'état de santé;
g.         des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance."
b) La situation personnelle
d'extrême gravité visée par l'art. 30 al. 1 let. b LEI est la même que celle de
l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre
des étrangers en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (aOLE) si bien que la
jurisprudence relative à cette disposition reste applicable (ATF 136 I 254
consid. 5.3.1 et réf. cit.). Elle est complétée par l’art. 58a al. 1 LEI,
disposition entrée en vigueur le 1
er
janvier 2019, qui a repris le
texte de l'art. 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 2007 sur
l'intégration des étrangers (OIE; RO 2007 5551) en vigueur jusqu'au 31 décembre
2018, et aux termes de laquelle:
"
1
Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères
suivants:
a.         le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
b.         le respect des valeurs de la Constitution;
c.         les compétences linguistiques;
d.         la participation à la
vie économique ou l'acquisition d'une formation."
Le Tribunal administratif fédéral a rappelé,
notamment dans l'arrêt C-5479/2010 du 18 juin 2012, que l’art. 31 al. 1 OASA
comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la
reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité. Il ressort par
ailleurs de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la
forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation
aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et,
partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 396; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arrêt du
Tribunal fédéral 2C_367/2016 du 16 juin 2016 consid. 2 et les références
citées ; cf. ég.
Andrea Good/Titus Bosshard, Abweichungen
von den Zulassungsvoraussetzungen,
in
: Caroni/Gächter/Thurnherr [éds],
Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, p. 226 s.
n° 2 et 3 ad art. 30 LEI).
c) De ce qui précède, il résulte en particulier que
les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême
gravité (ou cas de rigueur) est soumise doivent être appréciées
restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une
situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de soustraire
l'intéressé aux restrictions des quotas comporte pour lui de graves
conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y
a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. Par ailleurs, le fait
que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il
s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à
constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation
du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il
aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. arrêt du
Tribunal administratif fédéral C 636/2010 du 14 décembre 2010
[partiellement publié in: ATAF 2010/55] consid. 5.2 et 5.3 et la
jurisprudence et doctrine citée; ATAF 2009/40 consid. 6.2).
A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou
de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid.
3 et réf. cit.; cf. aussi arrêt 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2).
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au
sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier,
la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie
grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse; constituent en revanche des
facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive
pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou
des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial)
susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATAF F-3272/2014 du 18
août 2016 consid. 5.4 et F-3709/2014 du 1
er
juillet 2016
consid. 7.2).
Des motifs médicaux (cf. art. 31 al. 1 let. f OASA) peuvent,
selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur
lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite,
pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales
ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un
départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa
santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier
l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 139 II 393 consid. 6 p. 403; arrêts
TF 2C_638/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.2; 2C_861/2015 du 11 février 2016
consid. 4.2; ATAF F-362/2015 du 28 juillet 2016 consid. 5.2.3; C-889/2014 du 6
mai 2015 consid. 7.5.2; C-6116/2012 du 18 février 2014 consid. 7.3.1;
C-4970/2011 du 17 octobre 2013 consid. 7.6.1; C-1888/2012 du 23 juillet 2013,
consid. 6.4). En outre, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder
uniquement sur ce motif médical pour réclamer une exemption aux conditions
d'admission (ATF 128 II 200 consid. 5.3 p. 209 et réf.).
d) En l’occurrence, la recourante ne séjourne que
depuis un an en Suisse et elle n’est pas suffisamment intégrée. En effet, elle
n’y exerce aucune activité et n’a pas démontré l’existence de liens personnels
particuliers avec la Suisse. Ayant vécu toute sa vie au Brésil, elle y possède
à l’évidence davantage d’attaches qu’en Suisse où ses liens se limitent, comme
on l’a vu, aux relations qu’elle entretient avec ses parents proches. Sans
doute, l’art. 77f OASA impose à l’autorité compétente de tenir compte de
manière appropriée de la situation particulière de l’étranger lors de
l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 let. c et
d LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger
ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement, en raison
d’une maladie grave ou de longue durée (let. b). La maladie doit être d’une
certaine gravité ou de longue durée, dans le pire des cas totalement incurable.
A titre d’exemples, on peut citer le cancer, une maladie mentale ou de graves
troubles de la vue ou de l’ouïe. Dans la mesure du possible, ces situations
doivent être documentées par un certificat médical, le cas échéant faire
l’objet d’un diagnostic comparé (SEM, Directives LEI, ch. 3.3.1.5.1). Or, la
recourante, atteinte dans sa santé, suit actuellement un traitement de
chimiothérapie contre un cancer qui l’a frappée dans son pays d’origine en
2016.
A cet égard, il ne ressort nullement des
attestations produites que le traitement médicamenteux qui lui est prescrit à
l’heure actuelle ne serait pas disponible au Brésil.
Les soins
nécessaires au suivi oncologique de la recourante devraient bel et bien être
disponibles dans son pays d'origine, qui plus est à moindre coût. Quant au fait
que les services publics brésiliens ne soient pas toujours à la hauteur des
hôpitaux suisses, il ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de
limitation du nombre d'étrangers en Suisse, conformément à la jurisprudence
précitée (cf. sur ce point, arrêt PE.2014.0452 du 17 décembre 2014).
Du
reste, il ressort des attestations produites que ce n’est pas aux fins de
suivre ce traitement de chimiothérapie que la recourante a suivi sa fille et
ses petits-enfants en Suisse, mais principalement pour des raisons psychiques.
En effet, la recourante, veuve, n’a qu’un enfant, et sa famille proche se
trouve désormais en Suisse. Ceci étant, il n’est pas démontré pour autant que la
situation de la recourante revête un caractère d’extrême gravité. La recourante
n’allègue nullement qu’elle ne serait pas en mesure de subvenir seule à ses
besoins dans son pays d’origine. Quant au fait qu’elle pourrait être privée, au
vu de l’éloignement de ses proches, du soutien psychologique nécessaire au
traitement contre la maladie dont elle souffre, il n’est pas davantage
déterminant. La situation de la recourante ne diffère guère de celle de ses
compatriotes veuves, demeurées au pays, éloignées de leurs enfants et qui
parfois, sont en mauvaise santé.
e) Enfin, quoi que cela ne soit pas invoqué, pour
que l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit à toute personne le droit au respect de
sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, puisse, à
titre exceptionnel, conférer un droit à la recourante de poursuivre son séjour
en Suisse auprès sa famille proche, il est en effet non seulement nécessaire que
cette dernière ait besoin d'une attention et de soins continus; encore faut-il
que seul un proche parent justifiant d’un droit de séjour durable en Suisse,
auprès duquel elle demande à pouvoir séjourner, soit en mesure de lui prodiguer
cet encadrement (v. arrêts TF 2C_471/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.1;
2C_1083/2016 du 24 avril 2017 consid. 1.1; 2C_369/2015 du 22 novembre 2015
consid. 1.1; 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.3). Or, l’existence d’un
lien de dépendance entre la recourante, sa fille unique, son gendre et ses
petits-enfants, autre que les liens affectifs normaux, n’est nullement
démontrée en l’occurrence.
f) En conséquence, la recourante ne constitue pas un
cas de rigueur justifiant qu’il soit dérogé aux conditions d’admission des
étrangers en Suisse. Les critiques qu’elle formule à l’endroit de la décision
attaquée apparaissent dès lors comme étant vaines.
7.
Au surplus, la recourante ne soutient pas qu’au vu de son état de santé
actuel, son renvoi serait illicite au sens des art. 3 CEDH et 83 al. 4 LEI. On
observe sur ce dernier point que l'exécution du renvoi demeure raisonnablement
exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou
de provenance, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité et d'une
utilité moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. arrêts du Tribunal
administratif fédéral E-3657/2014 du 20 octobre 2014; E-8787/2010 du 24 janvier
2011, ainsi que les références citées). Tel est le cas en l’occurrence.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent par conséquent le Tribunal à
rejeter le recours et à confirmer la décision attaquée. Le sort du recours
commande que la recourante en supporte les frais (art. 49 al. 1, 91 et 99
LPA-VD). Pour les mêmes raisons, il ne sera pas alloué de dépens (art. 55 al.
1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population, du 22 janvier 2020, est
confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 août 2020
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.