vd_omni · CR.2014.0096 · 2015-01-20 · fr

X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement d'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.01.2015 CR.2014.0096

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 janvier 2015
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
;
M. André Jomini et Mme Danièle
Revey, juges.
Recourant
X.________,
à La Cure,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 2 décembre 2014 (retrait du permis de
circulation et des plaques d'immatriculation)
Vu les faits suivants
A.
Le 2 décembre 2014, le Service des automobiles
et de la navigation (ci-après: le SAN) a retiré le permis de circulation et les
plaques de contrôle n°VD ********, afférents au véhicule dont X.________ est le
détenteur. Le SAN a mis à la charge de X.________ l’émolument relatif à cette
décision, par 200 fr.
B.
X.________ a recouru, en contestant l’émolument.
Le SAN a produit sa réponse et son dossier, le 18 décembre 2014. Par avis du 23
décembre 2014, le juge instructeur a invité le recourant à fournir une avance
de 600 fr. pour les frais judiciaires présumés, dans un délai expirant le 12
janvier 2015, avec l’avertissement qu’en cas de défaut de paiement dans le
délai prescrit, le recours serait déclaré irrecevable. Le recourant n’a pas
fourni l’avance réclamée.
C.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l’art. 47 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), le recourant est en
principe tenu de fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y
renonce lorsque des circonstances particulières l’exigent (al. 1); l’autorité
impartit un délai à la partie pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas
de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le
recours (al. 2). L’avis du 23 décembre 2014 est conforme à ces règles.
2.
Le recourant n’a pas payé l’avance de frais dans
le délai prescrit, ni demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est
partant irrecevable.
3.
Il se justifie de statuer sans frais; il n’est
pas alloué de dépens (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il est statué sans frais, ni dépens.
Lausanne, le 20 janvier 2015
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les
trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.