vd_omni · PE.2021.0182 · 2022-08-23 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision rendue sur réclamation par le SPOP, refusant d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante pour cas individuel d'une extrême gravité. La recourante a séjourné une première fois en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée pour traitement médical. Elle est revenue en Suisse en 2015 munie d'un visa touristique et n'a plus quitté le pays. Un séjour illégal n'est pas un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité. Par ailleurs, la recourante ne devrait pas rencontrer de difficultés insurmontables pour se réintégrer dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.08.2022 PE.2021.0182

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 août 2022
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Raymond Durussel et
M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs
; Mme Leticia Blanc,
greffière.
Recourante
A.________
à
******** représentée par FT CONSEILS Sàrl, M. François Tharin, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours RODRIGUEZ TAMARA Nancy c/ décision sur opposition
du Service de la population (SPOP) du 15 novembre 2021 refusant d'octroyer
une autorisation de séjour en sa faveur et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissante colombienne née en 1974, est arrivée en
Suisse pour la première fois le 29 décembre 2010. Elle a été mise au bénéfice d’une
autorisation de séjour de courte durée pour traitement médical, valable jusqu’au
25 septembre 2011.
B.
Le 22 septembre 2020, A.________ a sollicité, par son mandataire, l’octroi
d’une autorisation de séjour auprès du Service de la population (SPOP). Elle a
déclaré être revenue en Suisse en 2015, munie d’un visa touristique, et n’avoir
plus quitté le pays. La prénommée œuvre depuis lors comme employée de maison, garde
d’enfant et manucure/pédicure sans être au bénéfice d’une autorisation de
travail. Certaines de ses activités ont été déclarées auprès des assurances
sociales (cf. certificat de salaire du 1
er
janvier 2021 au 31 mai
2021). Elle a produit divers documents, dont des copies de lettres de soutien
et des contrats de travail, attestant qu’elle est rémunérée entre 24.63 fr. et
29.87 fr. à l’heure, ainsi que des fiches de salaire relatives à la période
précitée.
Dans son pays d’origine, A.________ a suivi, durant
deux ans, une formation d’assistante dentaire. Elle a ensuite entrepris une
formation d’esthéticienne/coiffeuse (cf. curriculum vitae). Ses parents ainsi
que ses six frères et sœurs vivent en Colombie; elle indique être célibataire et
être en bonne santé.
Le 26 octobre 2020, le SPOP a informé A.________ qu’il
avait l’intention de lui refuser une autorisation de séjour pour cas de rigueur
(art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
et l’intégration [LEI; RS 142.20]) au motif que son séjour et l'activité
lucrative exercée en Suisse l'avaient été sans autorisation et qu'elle avait
gardé des attaches importantes avec son pays d'origine.
A.________, par l’intermédiaire de son mandataire, s’est
déterminée le 25 novembre 2020, en exposant en substance qu’elle n’avait plus d’attaches
étroites dans son pays d’origine, le centre de ses intérêts se trouvant
désormais en Suisse, où elle travaille et réside depuis plus de sept ans (en
incluant la période 2010-2011), sans avoir attiré l’attention des autorités.
Par lettre du 27 avril 2021, le SPOP a informé le
mandataire de A.________, que cette dernière n’était toujours pas inscrite dans
une commune du canton. Le mandataire de l’intéressée a fait savoir au SPOP, par
courrier électronique du 29 juin 2021, que sa mandante s’était annoncée au
contrôle des habitants de sa commune.
Le 8 juillet 2021, le SPOP a informé A.________ qu’il
avait l’intention de lui refuser une autorisation de séjour pour cas de rigueur
(art. 30 al. 1 let. b LEI) au motif que son séjour et l'activité lucrative
exercée en Suisse l'avaient été sans autorisation et qu'elle avait gardé des
attaches importantes avec son pays d'origine dans lequel elle avait vécu la
plus grande partie de sa vie et dans lequel vivait toute sa famille.
L'intéressée s'est déterminée, le 9 août 2021, par son mandataire.
C.
Par décision du 7 septembre 2021, le SPOP a refusé d’octroyer à A.________
l’autorisation de séjour sollicitée et il a prononcé son renvoi de Suisse. En
substance, le SPOP a repris les motifs invoqués dans son préavis du 8 juillet
2021.
D.
Le 8 octobre 2021, par le biais de son mandataire, A.________ a formé
opposition contre ce prononcé, concluant à la délivrance d’une autorisation de
séjour. Elle a invoqué en substance qu’elle réside en Suisse depuis six ans, où
elle est parfaitement intégrée, tant sur le plan professionnel que social. L’intéressée
a également fait valoir qu’elle aide financièrement sa nièce, lourdement
handicapée, ainsi que la mère de celle-ci. A l’appui de son opposition, elle a
en particulier produit plusieurs lettres de soutien.
E.
Par décision sur opposition du 15 novembre 2021, le SPOP a rejeté l’opposition
formée par A.________ et confirmé sa décision du 7 septembre 2021. Il a en
particulier retenu que la prénommée ne pouvait pas se prévaloir d’un cas
individuel d’extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI en lien avec
l’art. 31 al. 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour
et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), du fait qu’elle n’ignorait
pas le caractère illicite de son séjour, qu’elle ne jouissait pas d’une
ascension professionnelle remarquable, que nonobstant les lettres de soutien
d'employeurs et d'amis, il n'apparaissait pas qu'elle soit particulièrement
investie dans la vie associative ou culturelle locale; qu’elle avait passé la
majorité de son existence dans son pays d’origine, où elle avait conservé des
attaches familiales, sociales et culturelles. Le SPOP a estimé en outre que le
soutien financier que A.________ apporte à ses proches en Colombie, bien que
louable, ne pouvait justifier une exception aux mesures de limitation.
F.
Agissant le 14 décembre 2021 par la plume de son mandataire, A.________ (ci-après :
la recourante) a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) d’un recours contre la décision sur opposition du SPOP
précitée, en concluant à l’annulation de celle-ci. Elle invoque un séjour de plus
de six ans en Suisse, son intégration professionnelle réussie durant cette
période et le fait que sa famille en Colombie dépend de son salaire pour vivre.
Dans sa réponse du 20 janvier 2022, le SPOP a indiqué
maintenir sa décision.
Le 7 février 2022, la recourante a renoncé à se
déterminer davantage.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base
de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de
Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11),
entré en vigueur le 1
er
janvier 2021; elle n'est pas susceptible de
recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal
est ouvert (art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal par la
destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait de plus aux exigences
formelles prévues par la loi (art. 95 et 75, 79 et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante conteste le refus du SPOP de lui octroyer une autorisation
de séjour pour cas de rigueur. Elle estime que la durée de son séjour, sa
situation professionnelle ainsi que son intégration sociale justifient de lui
octroyer l'autorisation requise.
a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail,
sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un
traité international (ATF 131 II 339 consid. 1 et les références). A teneur de
l'art. 2 al. 1 de la LEI, celle-ci s'applique aux étrangers dans la mesure où
leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit
fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse.
En l’espèce, la recourante est ressortissante de
Colombie, soit d’un Etat tiers, elle ne peut donc pas se prévaloir d’un accord
d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse, de sorte qu’il convient
d’examiner son recours au regard de la LEI et de ses ordonnances d’application
, ainsi qu’en vertu des garanties conférées par la Constitution
ou le droit international.
aa) L'art. 30 al. 1 let. b LEI prévoit qu'il est
possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) dans le but
notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité. L'art. 31 OASA
précise cette notion comme il suit:
"
1
Une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
a. de l'intégration du requérant
sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI;
b. …;
c. de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants;
d. de la situation financière;
e. de la durée de la présence en
Suisse;
f. de l'état de santé;
g. des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance."
Les critères d'intégration définis à l'art 58a al. 1
LEI, disposition à laquelle renvoie l'art. 31 al. 1 let. a OASA sont les
suivants:
"
1
Pour évaluer
l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants:
a. le respect de la sécurité et de
l’ordre publics;
b. le respect des valeurs de la
Constitution;
c. les compétences linguistiques;
d. la participation à la vie
économique ou l’acquisition d’une formation."
bb) De jurisprudence constante, les conditions
auxquelles la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité est soumise
doivent être appréciées de manière restrictive.
L'étranger
doit se trouver dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que,
comme d'autres compatriotes appelés à rentrer dans son pays d'origine, cet
étranger se voie alors confronté à une mauvaise situation économique et
sociale. Il faut que ses conditions de vie, comparées à celles applicables à la
moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue et comportent
pour lui des conséquences particulièrement graves. Pour porter une
appréciation, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance
d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence
de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation
de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse
pendant une assez longue période, qu'il y soit bien intégré socialement et
professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il
faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on
ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son
pays d'origine (
ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3 ; parmi
d’autres arrêts CDAP PE.2021.0077 du 28 mars 2022 consid. 4a ;
PE.2020.0230 du 17 juin 2021 consid. 2a ; PE.2020.0065
du 12 février 2021 consid. 3a et les arrêts cités).
Le Tribunal fédéral a en particulier précisé que les
relations de travail, d’amitié ou de voisinage que l’étranger a pu nouer pendant
son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse
qu’ils justifieraient à eux seuls l’octroi d’une autorisation de séjour (ATF
130 II 39 consid. 3). La longue durée d'un séjour en Suisse n'est par ailleurs
pas non plus, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême
gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer
la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée; cela reviendrait
à admettre contre tout bon sens que l’addition d’années de séjour illégal équivaut
au droit d’obtenir une autorisation de séjour (TF 2C_302/2019 du 1
er
avril 2019 consid. 4.2). Il appartient à l'autorité compétente d'examiner si
l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant
de lui octroyer une autorisation de séjour. Pour cela, il y a lieu de se fonder
sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur
son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration
sociale, etc. (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 10 consid. 3). Parmi les
éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on tiendra compte
d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration sociale
particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable, d'une maladie
grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la situation des enfants,
notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister
de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens
conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial,
susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200
consid. 4; parmi d’autres arrêts PE.2020.0065 du 12 février 2021 consid. 2a et
les arrêts cités).
En ce qui concerne les difficultés de réintégration
dans le pays d'origine, au sens où l’entend l’art. 31 al. 1 let. g OASA, il n'y
a lieu d'y voir une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble
fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile
pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si,
en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale,
au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient
gravement compromises (TF 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1; 2C_721/2010
du 8 mars 2011 consid. 2.1; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 5.2.1 in
fine).
cc) Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1
let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun
droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel
d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour
fondée sur cette disposition (
cf
. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II
345 consid. 3.2.1; PE.2019.0457 du 25 novembre 2020 consid. 4b/aa). Les
autorités disposent donc d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la
présente cause.
b) En l’espèce, la recourante a séjourné une première
fois en Suisse du 29 décembre 2010 au 25 septembre 2011, de manière légale.
Puis, elle est revenue en Suisse en 2015, munie d’un visa touristique, et n’est
plus repartie. Or, ce séjour de presque sept ans l’a été dans l’illégalité, de
même que son activité lucrative, ce qui implique qu’il ne constitue pas un élément
militant en faveur de la reconnaissance d’un cas de rigueur. Ce constat révèle
en outre que la recourante, pourtant consciente qu'elle ne pouvait séjourner et
travailler en Suisse sans autorisation, a persisté à contrevenir à l'ordre
juridique suisse en demeurant sur le sol helvétique pour y travailler sans
avoir requis ou bénéficié des autorisations idoines.
Le Tribunal ne doute pas des qualités sociales et professionnelles
de la recourante, attestées par des courriers de soutien versés au dossier, et
constate qu'elle n'a pas de dettes ni ne fait l'objet de poursuites. Si ces
éléments sont louables et démontrent que la recourante s'est efforcée de s'intégrer
dans notre pays, ils correspondent néanmoins à la conduite que l'on peut
légitimement attendre de toute personne qui vit en Suisse. Il est en outre
parfaitement normal qu'une personne ayant effectué un séjour prolongé dans un
pays tiers s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie
de ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Aussi, les
relations d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que
l'étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles
sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments
déterminants pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (TAF
F-6193/2019 du 26 avril 2021 consid. 6.7 et les réf. citées). En d'autres
termes, ils ne permettent pas de conclure que l'intégration de la recourante serait
particulièrement poussée, ni qu'elle entretiendrait des liens à ce point
étroits avec la Suisse que son renvoi l'exposerait à une situation
excessivement rigoureuse.
Du point de vue personnel et familial, la recourante,
âgée de 48 ans, est célibataire et reconnaît qu’elle est en bonne santé. Ses parents
ainsi que ses six frères et sœurs vivent en Colombie. Elle dispose dès lors d’attaches
familiales importantes et étroites dans son pays d'origine, susceptibles de
faciliter sa réintégration sociale. Il en résulte que, contrairement à ses
allégations, elle sera manifestement en mesure de se réintégrer dans son pays
d'origine, qu’elle a quitté il y a environ 7 ans, et disposera, dans l'éventualité
où elle rencontrerait certaines difficultés à son retour, des moyens
nécessaires pour les surmonter. Par ailleurs, le seul fait qu'elle subvienne
par son emploi en Suisse - exercé sans autorisation - aux besoins de sa famille
ne saurait justifier la délivrance d'une autorisation de séjour. Rien n’indique
en outre qu’elle ne disposerait pas des compétences nécessaires pour trouver un
emploi en Colombie. Dans ces conditions, la réintégration de la recourante dans
son pays d'origine n'apparaît pas insurmontable, étant rappelé que selon la
jurisprudence, le seul fait que les conditions de vie usuelles dans le pays
d'origine soient moins avantageuses que celles prévalant en Suisse ne saurait
être considéré comme déterminant sous l'angle de la reconnaissance d'un cas de
rigueur (TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.3).
c) En définitive, au regard de l'ensemble des circonstances
du cas d'espèce, il convient de retenir que l'autorité intimée n'a pas excédé
ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la situation personnelle
de la recourante ne justifie pas qu’il soit exceptionnellement dérogé aux
conditions d’admission (art. 30 al. 1 let. b LEI et art. 31 OASA).
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. La recourante, qui succombe, supportera
les frais de justice (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 novembre 2021 par le Service de
la population est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de la
recourante A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 23 août 2022
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.