vd_omni · AC.2000.0175 · 2004-07-23 · fr

SAVARY Bernard-Philippe et Rosemarie c/Municipalité d'Oron-le-Châtel | Permis de construire délivré par une décision municipale à laquelle a participé l'épouse du constructeur. Décision annulable malgré l'absence de règles de récusation. Le vice ne pouvant être couvert en deuxième instance (autonomie communale), la décision est annulée. Examen du TA limité aux décisions cantonales contestées (SAT et SESA) selon le principe de l'économie du procès.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.07.2004 AC.2000.0175

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 23 juillet 2004
sur le recours interjeté par
Bernard-Philippe
et Rosemarie SAVARY
, 1608 Oron-le-Châtel,
contre
1)
la décision du 4 octobre 2000 de la
Municipalité
d'Oron-le-Châtel
, représentée par Alexandre Bonnard et Alain Thévenaz,
avocats à Lausanne, autorisant la construction d’un bâtiment rural à usage de
hangar agricole, couvert à machines, halle de longe et de débourrage, et
l’aménagement d’une place de débattement extérieure sur remblai, sur la
parcelle n° 49, propriété d’
Alain RICHARD
, représenté par la Société
rurale d'assurance de protection juridique FRV, à Lausanne,
2)
les décisions du Service de
l’aménagement du territoire (SAT – UTA3) et du Service des eaux, sols et
assainissement (SESA – HGA), contenues dans le rapport de synthèse de la
Centrale des autorisations CAMAC (n° 41304) du 29 août 2000.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Rolf Ernst et M. Antoine Thélin, assesseurs. Greffier: M.
Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     Alain Richard
(ci-après : le constructeur) est propriétaire de la parcelle n°49 du
registre foncier de la Commune d'Oron-le-Châtel, colloquée en zone agricole,
régie par les art. 22 ss du règlement communal sur le plan d’extension et la
police des constructions (ci-après : RPE) adopté par le Conseil général
dans sa séance du 4 juin 1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 29 juillet
1981. Sur cette parcelle, sise "A la Compelenaz", est bâtie la ferme
qu'il exploite.
B.                    En avril 1997, Alain
Richard a présenté à la Municipalité d'Oron-le-Châtel (ci-après : la
municipalité) une demande d'autorisation d'agrandissement de l'aire de
débattement pour les chevaux qu'il élève sur sa parcelle. A l'issue d'une
"procédure administrative" (c’est-à-dire sans enquête publique, ni
contrôle préalable de l’autorité cantonale), la municipalité a autorisé cette
construction qui devait porter sur un volume de terrassement d'environ 500 m³.
Alain Richard a entrepris les travaux en janvier 1998, mais a largement
outrepassé le volume autorisé, à ce point que les travaux ont dû être arrêtés
sur ordre de la municipalité. En fin de compte, un terrassement de 2815 m
3
a été réalisé.
C.                    En 1999, Alain Richard a
formé le projet de diversifier son exploitation afin de valoriser sur place le
fourrage produit par son activité principale d'agriculteur. A cet effet, il a
envisagé d'accroître son cheptel chevalin pour se livrer à une activité
complémentaire d'élevage et de construire une halle de débourrage, devant accessoirement
servir au stockage de la paille et du fourrage. Lors d'une inspection locale
menée par le Service de l'aménagement du territoire (ci-après : le SAT) le
12 août 1999, il a été constaté qu'Alain Richard avait à l'époque trois chevaux
en pension et cinq jeunes chevaux à former (propriétés de tiers), en plus de sa
propre jument et de ses quatre poulains, soit un total de treize bêtes. Le 14
septembre 1999, le SAT a rendu un préavis négatif, considérant notamment que
les différentes activités accessoires exercées par la famille de l'exploitant
incitait le service à douter de la nature prépondérante de l'activité agricole.
Le 8 novembre 1999, à
la suite à une entrevue avec le constructeur, le SAT est revenu sur son préavis
en s’adressant à la municipalité comme il suit :
"Vu ce qui précède, le SAT pourrait, lors
de l'enquête publique, considérer que la construction d'une halle de débourrage
(servant accessoirement au stockage complémentaire de paille et fourrage) est
conforme à la destination de la zone agricole. Le SAT subordonnera cependant
son autorisation à l'inscription d'une charge foncière garantissant le maintien
à long terme de l'utilisation agricole des bâtiments de l'exploitation, à une
insertion correcte du bâtiment dans le site et à l'élaboration d'une conception
des aménagements extérieurs et des circulations permettant d'améliorer la
situation actuelle. Le résultat de l'enquête publique est cependant
expressément réservé. "
D.                    Le constructeur a dès
lors sollicité le 28 janvier 2000 de la municipalité un permis de construire
une halle de débourrage. Le plan de situation définit le projet comme il
suit : hangar agricole, couvert à machines, halle de longe et de
débourrage, place de débattement, haies, raccordements EC dans puits perdus à
créer. Le projet a été soumis à l’enquête publique du 8 au 22 février 2000.
Les voisins
Bernard-Philippe et Rosemarie Savary, propriétaires de la parcelle n° 48, sises
sur la limite ouest du fonds du constructeur, mais en zone de villas, ont formé
opposition au projet de ce dernier le 26 février 2000.
A réception du
résultat de l’enquête, le 4 avril 2000, le SAT a avisé la municipalité qu’il
tenait le dossier pour incomplet :
"...le SAT constate :
-    que le dossier d'enquête est incomplet, dans la mesure où il ne
fait nullement état des aménagements de terrains effectués sans droit (malgré
l'aval de la municipalité, mise en son temps devant le fait accompli);
-    que la conception des aménagement extérieurs et des circulations
(sollicitée déjà dans notre courrier préalable du 8 novembre 1999) fait
totalement défaut dans le dossier d'enquête.
Le SAT estime que la présente enquête publique
devrait être retirée (annonce formelle faite à la CAMAC par le requérant) et
qu'une nouvelle enquête publique pourrait être déposée en mains de la
municipalité, à condition d'être complétée par les aménagements de parcelle
décrits ci-dessus (avec coupe et profils du terrain naturel et aménagé,
circulation, arborisation, évacuation des eaux de surfaces, etc.)."
Dans le rapport de
synthèse de la CAMAC du 29 mai 2000, le SAT a refusé l’autorisation spéciale
prévue aux art. 113 et 120 LATC, en rappelant qu’il considérait le dossier
comme incomplet, comme il l’avait déjà relevé dans sa lettre du 4 avril 2000 à
la municipalité.
E.                    Le constructeur a déposé
le 7 juillet 2000 une nouvelle demande, avec un jeu de plan corrigé, portant
sur la construction d’un bâtiment rural à usage de hangar agricole, couvert à
machines, halle de longe et de débourrage, l’aménagement d'une place de débattement
sur remblai d'environ 2815 m3 (pour légalisation), de haies, et du raccordement
EC dans le collecteur communal. Le projet vise ainsi à réaliser un seul
bâtiment polyvalent, d’une surface de 803 m
2
(30,2 x 26,6 m),
partiellement ouvert et servant d’une part pour le rangement des machines (255
m2), d’autre part de hangar agricole (rangement des fourrages), ainsi que de
halle de longe et de débourrage (548 m2). Par ailleurs, la demande porte
également sur les remblais déjà aménagés sans autorisation, qui permettent
l’utilisation des lieux pour l’entraînement des chevaux. Le projet mis à
l'enquête publique du 14 juillet au 2 août 2000 a à nouveau suscité
l'opposition des propriétaires de la parcelle n° 48.
Selon le rapport de la
CAMAC du 29 août 2000, les différents services concernés ont délivré des
autorisations requises ou émis un préavis favorable. On extrait de ce rapport
les deux passages suivants :
"
Le Service des eaux, sols et
assainissement, Division eaux souterraines, l'Hydrogéologue adjoint (SESA-HGA)
délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous :
L'infiltration des eaux météoriques est
autorisée au sens de l'art. 12a de la loi sur la police des eaux dépendant du
domaine public.
Il sera toutefois veillé, en fonction de la
surface imperméabilisée d'une part et de la proximité des bâtiments voisins
d'autre part, au bon dimensionnement des ouvrages d'infiltration et au respect
du droit des tiers.
Vu que le projet prévoit le raccordement de
l'évacuation des eaux claires au réseau communal, il s'agit d'étudier si le
PGEE permet de prendre en considération la nouvelle charge apportée par la
construction.
Dans le cas où la compatibilité du projet avec
le PGEE communal est démontrée, la construction d'un point de vue de la protection
des eaux est préavisée favorablement.
Le Service de l'aménagement du territoire,
Unité territoire agricole (SAT-UTA3)
délivre
l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous :
Compris à l'intérieur de la zone agricole du
plan général d'affectation communal, ce projet est soumis à autorisation du
Département selon l'article 120 lettre a LATC.
Après examen du dossier d'enquête et des
compléments requis par courrier du 4 avril 2000 et reçus le 10 août 2000, le
SAT constate :
-    que le projet tel que présenté peut être
considéré comme conforme à la destination de la zone agricole, comme déjà
décrit dans notre courrier préalable du 8 novembre 1999.
-    que le constructeur nous a apporté les
compléments d'information requis dans le courrier précité.
Vu ce qui précède, le SAT délivre
l'autorisation cantonale à teneur des art. 81 et 120 lettre a LATC à la
condition expresse que le constructeur fasse instrumenter par le notaire de son
choix, une charge foncière garantissant l'usage à long terme des bâtiments
existants et à construire à des fins agricoles et/ou compatibles avec la
destination de la zone. Dite charge, d'une valeur de 100.000.-- fr. grèvera la
parcelle 49 d'Oron-le-Châtel pour une durée de 30 ans. Elle précisera de
manière concrète l'usage exact du bâtiment à construire (halle de stockage de
machines agricoles, de fourrage ainsi que du débourrage des jeunes chevaux en
formation provenant de l'élevage de l'exploitant).
Le permis de construire communal ne prendra
effet qu'après la signature dudit acte (art. 87 RATC)."
F.                     Lors de la séance de la
municipalité du 3 octobre 2000, à laquelle Danièle Richard, épouse du
constructeur récemment élue, a pris part, la municipalité a décidé de lever les
oppositions des recourants et d'octroyer le permis de construire sollicité.
Ladite décision était motivée de la manière suivante :
"En effet, compte tenu des autorisations
obtenues des services de l'Etat concernés et des conditions dont elles sont
assorties, et vu le préavis positif qu'elle a formulé antérieurement, la
Municipalité considère que la construction projetée est compatible avec la zone
agricole dans laquelle elle est prévue."
G.                    Par acte du 18 octobre
2000, Bernard-Philippe et Rosemarie Savary ont saisi le tribunal de céans d'un
recours contre cette décision. Ils ont conclu implicitement à l'annulation de
la décision de la municipalité et sollicité que l'effet suspensif soit accordé
au recours. Ils ont complété leurs moyens par acte du 9 novembre 2000, en
requérant des mesures d'extrême urgence visant à ce qu’interdiction soit faite
au constructeur d'entreprendre tous travaux, même provisoires, sous la menace
des peines prévues par l'art. 292 du Code pénal. Par ailleurs, les recourants
contestent une décision ultérieure de la municipalité, autorisant sans enquête
publique le constructeur à implanter sur sa parcelle des boxes à chevaux.
Enfin, les recourants demandent expressément la récusation de Danièle Richard
« pour tout élément relevant de cette cause à la Municipalité d’Oron-le-Châtel ».
Le SAT s'est déterminé
sur le recours par mémoire du 20 avril 2001 concluant au rejet du recours dans
la mesure où il vise la décision du département, et s'en remettant à justice
pour le surplus.
Dans sa réponse du 30
avril 2001, par la plume de son conseil, l’avocat Alexandre Bonnard, la
municipalité a conclu au rejet du recours, avec dépens.
Le constructeur s'est
également déterminé le 3 mai 2001 par l’entremise de la Société rurale
d'assurance de protection juridique FRV, concluant au rejet du recours avec
dépens.
Il a été procédé à un
deuxième échange d'écritures (réplique du 26 juin 2001 des recourants,
dupliques des 10 et 22 août 2004, respectivement du constructeur et de la
municipalité).
En cours
d’instruction, le 5 septembre 2001, les recourants ont sollicité la production
d'un rapport hydrologique réalisé à la demande de la municipalité. A l'appui de
leur requête, ils ont évoqué des problèmes d'écoulement des eaux, voire même
des risques d’inondation, et ont produit plusieurs photographies.
H.                    Le tribunal a tenu une
audience le 20 mars 2002. Un compte-rendu en a été adressé aux parties le 4
avril 2002; le SAT a apporté des précisions le 9 avril suivant. Il ressort en
particulier de cette audience qu'Alain Richard consacre 2 ha. de son domaine à
la culture de l'avoine, 4 ha. à l'orge et 12 ha. au blé. Il s'est mis à
l'élevage des chevaux, notamment pour remettre en valeur les produits agricoles
dépréciés (le prix des céréales, par exemple, aurait baissé de moitié); il
utilise la paille qu'il produit et qu'il devrait sinon vendre 5 fr. les 100 kg.
Alain Richard est propriétaire de 9 chevaux, dont 4 poulains; il accueille par
ailleurs 8 poulains en pension, dont 3 repartiront au pâturage dès l'été, en
mai ou en juin; c'est sa fille qui s'occupe de seller et de promener les
chevaux. Les poulains sont débourrés (par débourrage on entend le premier
dressage de l'animal) dès l'âge de 3 1/2 - 4 ans; l'opération peut prendre du
temps et durer jusqu'à l'âge de 4 1/2 - 5 ans; rien que l'acceptation de la
selle peut demander un hiver entier. Alain Richard met ses poulains en vente
quand ils ont 5 ans. Cela fait plus de dix ans qu'Alain Richard accepte 2 ou 3
chevaux en pension dans ses écuries; leurs propriétaires les montent; il a en
outre deux chevaux "à la retraite" que les propriétaires lui ont
confiés. En raison du nombre de ses poulains, un problème de place est apparu;
Alain Richard a loué des boxes à chevaux en attendant l'issue du litige; l'idée
est de mettre ces boxes à l'enquête et de les acquérir; mais pour autant
seulement que la halle projetée puisse être construite. Les écuries sont
aujourd'hui entièrement occupées en sorte qu'il n'est plus possible d'accepter
de cheval supplémentaire. Alain Richard a expliqué que la construction de la
halle litigieuse est imposée par le fait qu'il doit pouvoir laisser s'ébattre
les chevaux à l'abri pendant l'hiver, quand le sol est gelé ou excessivement
boueux.
Alain Richard a dû
stocker l'an dernier de la paille hors des bâtiments, ce qui a provoqué une plainte
des recourants. Il acheté un élévateur qui lui permet aujourd'hui de stocker
davantage de paille en hauteur; il lui manque cependant en fin de saison
l'équivalent d'un hectare de paille, soit 20 balles rondes environ. En outre,
certaines machines ne trouvent pas place à l'intérieur. L'inspection locale a
permis au tribunal de se rendre compte que le bâtiment n° ECA 36 est une halle
dans laquelle Alain Richard a notamment parqué diverses machines sur plusieurs
rangs, ce qui a une incidence sur la circulation de ces machines et leur
accessibilité. Le représentant du SAT a estimé pour sa part qu'il n'était plus
guère possible d'ajouter d'autres machines ou véhicules dans cette halle dont
la surface devait être considérée comme petite.
Le bâtiment n° ECA 76
abrite la plus importante partie des écuries, dont un enclos librement ouvert
aux poulains, sous un plafond soutenu par des poutres et relativement bas (mais
qui serait d’une hauteur suffisante selon les constatations du vétérinaire
cantonal rapportées par l’exploitant). Faisant le tour du bâtiment
d’habitation, on accède par un chemin en pente à une "grange",
construite en partie sur deux niveaux. Au niveau supérieur (sur la partie
ouest) se trouvent des "silos" pour céréales (blé, avoine, orge) dont
Alain Richard explique qu'ils devraient être davantage accessibles à la bonne
saison; le tribunal a en effet constaté qu'il y avait plusieurs remorques
garées devant ces silos. Le niveau inférieur (sur la partie est) sert de halle
de stockage de la paille; Alain Richard a expliqué que cette halle, entièrement
remplie à la fin de l'été, ne suffit plus.
L'étude technique
Stuby/Völlmy du 6 août 2001, produite à l'audience, et qui porte sur le
contrôle de dimensionnement des collecteurs EC en limite de la parcelle 48 (le
fonds des recourants), a été demandée en prévision d'une construction sur la
parcelle A (détachée de la parcelle 49). En l'état actuel, les eaux météoriques
s'infiltrent naturellement (sol perméable), ce qui ne sera plus le cas si la
construction prévue est érigée. Selon les explications recueillies lors de
l’audience, les eaux de toiture seront évacuées par le réseau des canalisations
publiques (voir questionnaire général, ch. 147 ss). Pour la municipalité, les
problèmes sont résolus par le réaménagement du réseau public intervenu ensuite
de l'étude Stuby/Völlmy.
S'agissant du remblai,
la municipalité a admis qu'il n'existait pas de norme qui permette de déroger à
l'art. 44 de son règlement sur le plan d'extension et la police des
constructions (ci-après : RPE) et que, en particulier, l'art. 50 RPE ne
s'appliquait qu'aux édifices publics. Il n'a pas été contesté, au vu des cotes
du géomètre, que le remblai aménagé dépassait, jusqu'à 65 cm par endroit, la
hauteur réglementaire.
Considérant en droit:
1.                     a) En vertu de l'art.
37 LJPA, le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui
est atteinte par la décision attaquée et qui a un intérêt digne de protection à
ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cet intérêt peut être juridique ou de
fait; il ne doit pas nécessairement correspondre à celui protégé par la norme
invoquée (ATF 121 II 171). Il faut toutefois que le recourant soit touché plus
que quiconque ou la généralité des administrés dans un intérêt important,
résultant de sa situation par rapport à l'objet litigieux (ATF 121 II 171,
consid. 2b). De plus, selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour agir au
regard de l'art. 103 lettre a OJ, lorsque son terrain jouxte celui du
constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate (ATF 121 II 174 et
références citées).
Dès lors, le fait que
la maison des recourants, voisine, située sur une parcelle séparée de celle du
constructeur par un chemin communal, ne soit pas pourvue de fenêtres sur la
façade donnant sur ladite parcelle, ainsi que l'a fait valoir la municipalité,
n'est pas pertinent. La qualité pour recourir des recourants - qui ont par
ailleurs invoqué notamment une diminution de la valeur de leur propriété en cas
de réalisation du projet en raison de la taille de la halle et de sa situation
en limite de la zone de villas - doit ainsi, à l'évidence, être admise.
b) La procédure ne
concerne que les plans mis à l'enquête, à l'exclusion de la question des boxes
qui n'ont pas encore fait l'objet d'une telle procédure.
2.                     Les recourants ont
contesté la participation de l'épouse du constructeur à la décision municipale
du 3 octobre 2000.
La récusation - soit
la mise à l'écart d'une personne appelée à prendre une décision - est réglée en
premier lieu par les dispositions qui la prévoient.
La loi vaudoise sur
les communes, hormis quelques règles d'incompatibilités (art. 48 à 50 LC), ne
contient pas de règle spécifique sur la récusation des membres d'une
municipalité. Par ailleurs, l'art. 43 LJPA régit la récusation dans les procès
devant le Tribunal administratif et s'applique également aux autorités
administratives inférieures qui statuent sur recours, ceci par renvoi de l'art.
2 RPRAI. Toutefois, les règles sur la récusation ne s'appliquent qu'aux
autorités qui entrent dans le champ d'application des lois de procédure (Bovay,
Procédure administrative, p. 115) et les municipalités ne sont pas des
autorités administratives qui statuent sur recours au sens du règlement
précité.
Dans le silence de la
loi, les membres d'autorités et les fonctionnaires considérés comme prévenus en
faveur d'une partie ou contre elle sont tenus de se récuser, conformément à une
règle générale non écrite de droit fédéral, non seulement lors de la prise
d'une décision, mais déjà au cours de la délibération qui la précède (ATF 105
Ib 126; 97 I 862; Grisel, Droit administratif suisse, volume 2, p. 834); le
vice peut cependant être couvert (théorie de la guérison) devant une autorité
de recours qui possède un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 105 Ib
126 précité, consid. 3). Ces garanties s'appliquent à toutes les instances qui
se déroulent devant une autorité étatique quelle qu'elle soit, sous l'empire de
la nouvelle constitution également (dans ce sens, E. Grisel, Egalité, Les
garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, p. 182, n. 403). La
sanction attachée à un acte qui émane d'un collège constitué irrégulièrement
est, en vertu d'un principe bien établi, l'annulabilité. Emane en particulier
d'une autorité irrégulièrement constituée et est par conséquent annulable,
l'acte dont l'auteur aurait dû se récuser (ZBl vol. 68 p. 55, cité par Grisel,
op. cit., volume 1, p. 205; ATF 97 I 91, résumé au JT 1973 I 29, cas
d'application de l'art. 10 de la loi fédérale sur la procédure administrative,
LPA); l'annulabilité est également la règle admise dans les procédures de
recours devant le Tribunal fédéral (Poudret, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, n. 1 ad art. 28).
Dans le cas présent,
Danièle Richard, qui a été élue à la municipalité, a pris part à la
délibération de celle-ci. Compte tenu de la récusation du recourant, alors
syndic, et de l'absence d'un autre membre de la municipalité, celle-ci s'est
retrouvée composée de trois membres, dont l'épouse du constructeur. Par son lien
d'alliance avec l’une des parties, Danièle Richard était dans une situation de
récusation obligatoire au sens de l'art. 22 al. 1 lettre a OJF et de l'art. 10
al. 1 lettre b LPA (pour un aperçu du droit de quelques cantons, qui
prescrivent d'ailleurs également que dans un tel cas la récusation s'impose,
cf. Bovay, op. cit., p. 119).
Dans le présent cas,
le pouvoir d'examen du Tribunal administratif est limité en droit à la
légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 LJPA).
Le recours pose au demeurant des questions d'application tant du droit fédéral
(art. 16 ss LAT) que communal (art. 30, 44 RPE). La municipalité ne jouit
d'aucune autonomie s'agissant de la conformité à la zone agricole (art. 25 al.
2 LAT et 120 lettre a LATC). En matière d’esthétique, en revanche, la
municipalité dispose d’un certain pouvoir d’appréciation, bien que l’examen de
la conformité à l’affectation de la zone comporte une pesée des intérêts qui
impose à l’autorité cantonale de prendre en compte les questions d'intégration
et de protection du paysage (art. 81 al. 2 LATC). Au surplus, la question des
mouvements de terre – qui sont également contestés – fait appel aux principes
de la bonne foi et de la proportionnalité. Le tribunal, qui doit réserver la
marge d’appréciation de la commune, ne peut ainsi qu’annuler la décision de la
municipalité d'Oron-le-Châtel. Le vice qui entache cette décision ne peut être
guéri par la présente procédure de recours, dans toute la mesure où le droit
communal est concerné.
3.                     Les recourants
soulèvent d’autres moyens, contestant implicitement les autorisations spéciales
délivrées par le SAT et par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA).
Alors même que la décision municipale doit être annulée, le Tribunal administratif
examinera ces griefs, afin de se conformer au principe de l’économie du procès.
a) La modification de
la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et l'ordonnance sur
l'aménagement du territoire (OAT) sont entrés en vigueur le 1er septembre 2000,
soit après le dépôt de la synthèse CAMAC et avant que la municipalité ne rende
la décision entreprise. Il s'agit en premier lieu de déterminer lequel du
nouveau ou de l'ancien droit doit être appliqué en l'occurrence. En effet,
d'après la jurisprudence, lorsqu'une autorisation cantonale spéciale n'a pas
été communiquée par la municipalité aux opposants à un projet de construction,
le recours que ceux-ci forment contre la délivrance du permis de construire
municipal est censé être également dirigé contre l'autorisation spéciale, dans
la mesure où les griefs invoqués concernent des points que l'autorité cantonale
a examiné ou aurait dû examiner (RDAF 1992, 377).
b) L’art. 52 OAT règle
la question en ces termes :
"1. Les procédures en cours au moment de
l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et de la modification du 20 mars
1998 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire sont soumises au
nouveau droit.
2. Les procédures de recours pendantes sont
régies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit est plus favorable au
requérant."
c) "
D'une
manière générale, si la législation change entre le moment du dépôt d'une
demande et le moment où l'autorité administrative décide de lui donner suite,
le droit applicable de la décision est celui en vigueur lorsque la décision est
prise"
(Knapp, Précis de droit administratif, 4ème éd., 1991, p. 121,
no 582). Or, la décision de la municipalité est datée du 3 octobre 2000 et
c'est par cette décision qu'a été portée à la connaissance des parties le contenu
des autorisations spéciales requises par le projet. Ainsi, lors de l'entrée en
vigueur du nouveau droit, la procédure de recours n'était pas ouverte. Partant,
c'est l'art. 52 al. 1er OAT qui trouve application, la procédure étant encore
"en cours" au moment de l'entrée en vigueur de la novelle; le nouveau
droit est dès lors applicable sans qu'il soit nécessaire
d'examiner
lequel du nouveau ou de l'ancien droit serait le plus favorable.
4.                     L'art. 22 LAT dispose
qu'aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente. L'autorisation est délivrée si la
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (art. 22
al. 1 lettre a LAT) et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 lettre b LAT).
Il convient donc en premier lieu de se demander si la construction projetée est
conforme aux prescriptions de la zone agricole et partant peut bénéficier d’une
autorisation au sens de cette disposition. Si tel n'est pas le cas, il convient
alors d'examiner si elle peut être admise sur la base d'une autorisation
exceptionnelle, en application des art. 24 ss LAT.
Selon l'art. 16 LAT,
les zones agricoles comprenant les terrains qui se prêtent à l'exploitation
agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à
l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture, ou qui, dans
l'intérêt général, doivent être utilisés par l'agriculture. Les bâtiments et
installations servant à l'exploitation agricole (étables, granges, silos, hangars)
doivent être adaptés, notamment par leur importance et leur implantation, aux
besoins objectifs de cette activité (ATF 114 Ib 134 et les références); le
besoin d'élever une construction en dehors de la zone à bâtir n'est pas
objectivement fondé lorsque l'exploitation en cause n'assure pas une existence
suffisante et n'est pas rentable (ATF 103 Ib 112 consid. 2b, RDAF 1982 47,
consid. 2c).
Le nouvel art. 16a LAT
précise que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les
constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole
ou à l'horticulture productrice. Les constructions et installations qui servent
au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation
pratiquant l'horticulture productrice restent conformes à l'affectation de la
zone; il y a développement interne lorsqu'un secteur de production non
tributaire du sol est adjoint à une exploitation tributaire de façon
prépondérante du sol, afin que la viabilité de cette exploitation soit assurée
(FF 1996 III 489).
La jurisprudence
rendue sous l'empire de l'ancien droit considérait comme conforme à la
destination de la zone agricole l'élevage par l'exploitant de jeunes chevaux,
de même que la prise en pension de chevaux appartenant à des tiers pour autant
que la base fourragère provienne du domaine. En revanche, elle jugeait
contraires à l'affectation de la zone agricole le dressage et l'entraînement de
chevaux déjà formés : en effet, une construction mise à la disposition de tiers
venus de l'extérieur pour pratiquer l'équitation ne présente aucun lien avec la
culture du sol (ATF 122 II 160 = JT 1997 I 473; ATF non publié du 1er mai 2001
en la cause Quatrevaux).
A cet égard, le
nouveau droit n'est pas plus permissif que l'ancien. Il ressort d'ailleurs des
travaux parlementaires que le législateur fédéral a expressément entendu
continuer à bannir de la zone agricole la pratique de l'équitation en tant que
sport ou activité de détente : le Conseil national a en effet refusé une
proposition tendant à instaurer une pratique plus souple que celle suivie
jusqu'alors (Bulletin officiel du Conseil national 1997, p. 1845 ss). Ainsi,
comme par le passé, les manèges, parcours de saut ouverts au public et autres
installations similaires n'ont pas leur place en zone agricole et doivent être
réalisés soit dans des zones à bâtir, soit dans des zones spécialement
désignées à cet effet (Office fédéral du développement territorial,
Explications relatives à l'OAT et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne
2000, ch. IV 2.3.1; Association suisse pour l'aménagement national, Lexique des
constructions hors de la zone à bâtir, édition août 2000, p. 49). "La
garde de chevaux en pension pourra, à certaines conditions, être considérée
comme conforme à l'affectation de la zone agricole, par exemple si la base
fourragère de l'exploitation est suffisante pour l'affouragement des animaux de
rente et des chevaux en pension. De plus, la location de chevaux à des tierces
personnes et la garde des chevaux de pension pour lesquels la base fourragère
n'est pas suffisante - à l'exclusion des véritables manèges dotés
d'infrastructures nécessaires - pourront être considérées comme des activités
accessoires non agricoles au sens de l'art. 24d LAT; les projets de
transformation dans les constructions et installations existantes pourront être
autorisés pour cet usage" (explications relatives à l'OAT, publication de
l'OFDT, p. 29, ad art. 34).
Le SAT s'est exprimé
comme il suit dans ses déterminations du 20 avril 2001 :
"2.          Cette question (id est :
droit applicable dans le temps) ne doit pas forcément être tranchée à
l'occasion de la présente cause, dès lors que le projet, contrairement aux
craintes exprimées par le recourant, n'est pas destiné à l'exercice d'une
activité accessoire (art. 24b LAT et 40 OAT) voire d'une activité indépendante
sans relation avec l'exploitation agricole, pour laquelle le nouveau droit
exclut désormais la construction d'un nouveau bâtiment. Contrairement à un
autre cas pendant (001/074) qui, à première vue, pourrait laisser apparaître
des analogies - voire fonderait quelques craintes quant à l'évolution de la
situation - la présente cause ne concerne pas l'édification d'un bâtiment pour
y loger des chevaux en pension ou pour d'autres activités comparables entrant
dans le champ d'une activité accessoire (art. 24b LAT), mais reste dans les
limites de la conformité à la zone agricole, que le nouveau droit n'a pas
restreintes mais au contraire élargies dans certaines limites.
3.            A cet égard, on relève que
l'exploitation du requérant Alain Richard est d'une certaine importance, et que
le projet a pour objectif de la consolider grâce à la valorisation sur place
des fourrages produits. Le SAT avait, il est vrai, émis quelques réserves au
départ, considérant l'importance des activités annexes exercées par M. et Mme
Richard et se demandait si, dans de telles conditions, l'activité agricole du
requérant constituait  son activité professionnelle prépondérante (art. 83
RATC). Compte tenu des compléments d'information fournis à cet effet - en
particulier quant au caractère de valorisation des fourrages et à la
consolidation de l'exploitation agricole ainsi obtenue, ainsi qu'aux
qualifications professionnelles des personnes actives dans l'exploitation - il
est cependant parvenu à la conclusion que cette condition était respectée. Il
est au demeurant probable que l'exploitant doive à l'avenir restreindre ses
activités hors de l'exploitation et/ou s'adjoindre les services d'un employé
qualifié pour le seconder, la fille du requérant envisageant au demeurant de
reprendre l'exploitation. Quoi qu'il en soit, cette question n'a plus la même
pertinence sous l'empire du nouveau droit, dès lors que ce dernier n'exige plus
- pour des bâtiments d'exploitation au sens strict - que l'activité agricole
soit prépondérante, mais uniquement qu'elle excède une occupation à titre de
loisirs ou de hobby (art. 34 OAT).
4.            Il est rappelé à cet égard que le
bâtiment considéré est destiné à recevoir les machines agricoles et le stock de
fourrage produit sur le domaine, ainsi qu'à servir de halle de longe et de
débourrage. La décision cantonale précise à cet effet que cette halle est
destinée au débourrage des jeunes chevaux en formation provenant de l'élevage
du requérant, et la charge foncière qui sera instrumentée à cet effet garantira
le maintien de cette destination et en précisera la portée si nécessaire. En
tout état de cause, il est remarqué que l'usage de cette halle est strictement
réservé à un  usage agricole, soit au débourrage des jeunes chevaux élevés par
le requérant, que ceux-ci soient encore sa propriété ou aient été vendus à des
tiers mais laissés en formation chez le requérant. La notion de débourrage est
un terme technique précis, qui exclut notamment des activités de manège,
d'équitation ou toutes autres activités destinées non pas à former le jeune
cheval, mais au contraire à exercer les cavaliers d'un cheval déjà formé. En
résumé, seules des activités destinées à former les jeunes chevaux élevés par
le requérant (longe, débourrage) et exercées par ce dernier ou ses employés
agricoles dans le cadre de l'exploitation du domaine sera admise. Sera en
revanche prohibé l'usage de cette halle pour l'exercice de chevaux déjà formés
et propres à l'équitation, notamment pour les chevaux de tiers pris en pension,
même au cas où cette activité serait exercée par le requérant lui-même. A
fortiori, un tel usage est-il exclu par des personnes sans rapport avec
l'exploitation (clients, employé spécifiquement affecté à cet effet tel que
palefrenier etc.). A ces conditions, la halle prévue reste dans les limites
d'une activité agricole (élevage de chevaux) telle que définie par la
jurisprudence (cf, a contrario, ATF non publié du 3 février 1993, St-Légier,
cons. 2b relatif à un type de dressage original de caractère sportif excédant
la notion d'élevage). Au demeurant, la halle considérée est correctement
dimensionnée compte tenu des diverses fonctions qu'elle présente.
5.            Compte tenu de ces cautèles, dont
le respect pourra être vérifié de manière assez aisée, cas échéant par une
inspection des locaux (art. 92 LATC), il n'y a pas lieu de craindre que le
bâtiment considéré serve à des activités commerciales telles que manège ou
autre. Si un certain risque d'évolution non souhaitable ne peut être totalement
écarté, il y est paré par l'inscription d'une charge foncière d'un montant qui
devrait s'avérer dissuasif. Au demeurant, on ne saurait pour ce simple motif
faire un procès d'intention au constructeur."
Le tribunal peut faire
sienne cette analyse complète du SAT, dont les conclusions ont été confirmées
par l'instruction qu'a conduite le tribunal de céans, avec les remarques
suivantes :  les chevaux et poulains sont abrités dans des espaces existants
mais que le propriétaire ne peut utiliser de manière satisfaisante pour son
exploitation agricole; les animaux sont nourris principalement avec du fourrage
fourni par les terres du domaine. Il est par ailleurs constant, même pour les
recourants, que la situation actuelle (débourrage de poulains et garde de
quelques chevaux en pension) ne peut être qualifiée de centre équestre ou autre
manège incompatible avec la zone agricole. A ce sujet, il n'est pas
"hautement vraisemblable" au sens de la jurisprudence que, dans un
proche avenir, le constructeur utilise sa parcelle d'une manière non conforme à
la zone agricole (ATF 113 Ib 141 consid. 4c - JT 1989 I 452); en effet,
l'inscription d'une charge foncière est de nature à garantir que le local
conserve l'affectation pour laquelle il a été construit, sans d'ailleurs
préjuger de l'ouverture d'une procédure d'interdiction au cas il devait en
définitive abriter des activités non conformes à l'affectation de la zone, car
la charge foncière n'a pas pour effet de rendre conforme au droit une situation
qui ne l'est pas. Le besoin de place (rangement de machines et stockage de la
paille, sous-dimensionnement des installations existantes), l'utilité d'un
espace couvert pour le débourrage des poulains et le correct dimensionnement de
la halle à ces besoins objectivement fondés de l'exploitant sont établis. Le
bâtiment d'exploitation mis à l'enquête publique est donc conforme à
l'affectation de la zone. Quant à l'implantation de la halle, il est ressorti
de l'instruction qu'elle était dictée par le passage d'une conduite
intercantonale d'eaux usées sur la parcelle à construire et par l'obligation de
regrouper les bâtiments agricoles; en effet, aucun impératif de l'exploitation,
au sens de l'art. 83 al. 3 RATC, ne justifierait une dérogation sur ce point.
5.                     Les recourants se sont
inquiété des risques d’inondation liés à la présence du bâtiment projeté,
doutant en outre que les conditions posées par le SESA fussent à ce jour
réalisées.
Il est constant que la
collecte des eaux claires (eaux de toiture) - rendue nécessaire par le fait que
la construction de la halle empêchera l'infiltration naturelle de l'eau dans le
sol perméable - se fera par le biais du collecteur communal. Le SESA a exigé la
réalisation d'une étude de compatibilité du projet avec le PGEE communal (voir
supra p. 3, consid E). L'étude hydrologique à laquelle les recourants ont fait
référence a été produite; elle porte sur le bassin versant qui abritera le
bâtiment projeté par le constructeur. La compatibilité du projet avec le réseau
est démontrée par le fait que les travaux recommandés par l'expertise
Stuby/Völlmy ont été réalisés, notamment sur la parcelle des recourants (cf.
convention du 12 septembre 2001 sur le passage de canalisation d'eaux claires,
produite en annexe au rapport). Au demeurant, comme l’a rappelé le représentant
du SAT à l’audience (v. sa lettre du 9 août 2002), aucune autorisation spéciale
n’est requise, dans la mesure où la canalisation concernée ne déverse pas ses
eaux dans un cours d’eau (art. 12 a et 12 b a contrario de la loi vaudoise sur
la police des eaux dépendant du domaine public). Partant, le moyen des
recourants, qui n’est plus d’actualité, doit être écarté.
6.                     Dans la mesure où ils
entendaient contester les autorisations spéciales délivrées par le SAT et par
le SESA, les recourants voient leurs moyens rejetés. Ils obtiennent en revanche
gain de cause en tant que le recours porte sur la décision municipale du 4
octobre 2000. L’annulation de la décision municipale n’a pas pour effet
d’invalider toute la procédure d’enquête publique, ni d’ailleurs les autorisations
cantonales ; il suffit que la municipalité statue à nouveau sur la demande
de permis de construire dans une composition régulière.
Vu l’issue du litige,
il conviendrait de répartir les frais de justice entre les recourants et le
constructeur et de compenser les dépens qu’ils se réclament. Par équité (et
compte tenu de la durée de la procédure), les frais seront laissés à la charge
de l’Etat ; il ne sera pas alloué de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis, en tant qu’il porte sur la décision rendue le 4 octobre 2000 par la
Municipalité d’Oron-le-Châtel ; il est rejetté pour le surplus.
II.                     La décision
rendue le 4 octobre 2000 par la
Municipalité d'Oron-le-Châtel
est
annulée.
III.                     Les frais de
justice sont laissés à charge de l’Etat.
IV.                    Il n’est pas
alloué de dépens.
san/ft/Lausanne, le 23 juillet 2004
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)