vd_omni · AC.2006.0209 · 2008-01-16 · fr

ESTOPPEY/Municipalité de Champvent, NARBEL, Service immeubles, patrimoine et logistique | Le retrait d'un projet par le constructeur qui renonce à combattre les objections d'un opposant justifie l'allocation de dépens à celui-ci, si l'attitude du constructeur équivaut à un acquiescement.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.01.2008 AC.2006.0209

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 janvier 2008
Composition
M. François Kart, président; M. Jean
W. Nicole et Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge,
greffière.
Recourant
Patrick ESTOPPEY,
à Champvent,
représenté par Paul-Arthur TREYVAUD, avocat à Yverdon.
Autorité intimée
Municipalité de Champvent.
Autorité concernée
Service immeubles, patrimoine et
logistique,
représenté par Section monuments et sites Service Immeubles,
Patrimoine et, Logistique, à Lausanne Adm cant VD.
Constructrice
Mary-Lise NARBEL,
à Champvent,
représentée par Philippe CONOD,
avocat à Lausanne
.
Objet
permis de construire
Recours Patrick ESTOPPEY c/ décision de la Municipalité de
Champvent du 23 août 2006 (rejetant son opposition à un projet de
construction sur la parcelle 435 de Champvent)
Vu les faits suivants
A.
Mary-Lise Narbel est propriétaire de deux parcelles sises
dans le vieux village de Champvent, à la rue de la Forge, portant les
n° 434 et 435 au cadastre communal, classées en zone village selon le plan
partiel d’affectation "Tous Vents" approuvé le 8 avril 2005. La
parcelle n° 435 supporte une ferme (ECA n° 275). La parcelle voisine
n° 434, sise au nord ouest, supporte une dépendance (ECA n° 273), qui
abritait à l'origine un fumoir et un boiton, et un bâtiment abritant un garage
(ECA n° 204). Le bâtiment ECA n° 273, qui fait l'objet du recours, a
reçu la note *3* lors du recensement architectural de la commune, note
signifiant qu'il possède un intérêt au niveau local, qu'il mérite d'être
conservé mais peut être modifié sans altération de ses qualités spécifiques. La
ferme principale a reçu la note *4*, note qualifiant un objet bien intégré dans
le village. Les règles applicables en matière de construction sur le territoire
de la commune de Champvent figurent dans le règlement communal sur le plan
général d'affectation et la police des constructions (RC), approuvé par le
Conseil d'Etat le 13 septembre 1991.
B.
Au mois de juin 2006, Mary-Lise Narbel (ci-après: la
constructrice) a sollicité un permis de construire pour l’agrandissement du
bâtiment ECA n° 273 (à l’époque n° 113A) et l’aménagement d’un
appartement. Le projet impliquait la destruction d’un couvert attenant au bâtiment
ECA n° 273 et son remplacement (agrandissement) par un jardin d’hiver.
Selon le rapport préalable établi par le bureau technique communal le 14 juin
2006, le projet impliquait une dérogation aux art. 16 al. 1 RC
(pente du toit) et 17 al. 1 RC (couverture). Le rapport
relevait également une dérogation à l’art. 14 du Code rural et foncier
(distance aux limites pour les fenêtres) et rappelait la teneur de l’art. 27 du
règlement d'application du 19 septembre 1986 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (RATC; RSV 700.11.1), relatif
à la hauteur des chambres en relevant que les hauteurs des chambres, du bureau
et de la galerie étaient inférieures à la hauteur prescrite.
C.
Par courrier du 20 juin 2006, le Service de l’aménagement
du territoire (actuellement, Service du développement territorial) a indiqué à
la Municipalité de Champvent (ci-après: la municipalité) qu’elle pouvait
statuer sur les demandes de permis en se fondant sur les nouveaux plans
partiels d’affectation "Tous Vents" et "Les Plantaz".
D.
Par lettre du 21 juin 2006, la municipalité a relevé que
le projet n’était pas conforme sur plusieurs points en se référant au rapport
du bureau technique communal. Elle demandait par conséquent que la
constructrice effectue les corrections nécessaires, sauf en ce qui concernait
l’art. 16 al. 1 RC.
E.
Le projet a été mis à l’enquête publique du 14 juillet au
3 août 2006. La demande de permis de construire mentionnait des dérogations aux
art.10, 16 al 1 et
17 al. 1 RC,
ainsi qu’à l’art. 14 du code rural et foncier
du 7 décembre 1987
(CRF; RSV 211.41).
F.
Patrick Estoppey, propriétaire de la parcelle n° 29
sise de l’autre côté de la ruelle publique, immédiatement en face, a fait
opposition le 21 juillet 2006. Il la motivait par les nuisances dues aux
cheminées de chauffage prévues juste à côté de ses fenêtres. Il souhaitait
également obtenir des éclaircissements quant aux dérogations demandées.
G.
La synthèse établie par le Secrétariat général du Département
des infrastructures, Centrale des autorisations de construire (synthèse CAMAC)
le 7 août 2006 contenait un préavis favorable du Service de l’environnement et
de l’énergie (SEVEN), moyennant le respect des recommandations fédérales du 15
décembre 1989 sur la hauteur minimale des cheminées sur toit, et du Service des
bâtiments, Section monuments historiques et archéologie.
H.
Par décision du 23 août 2006, la municipalité a levé
l’opposition de Patrick Estoppey en relevant que la constructrice devait se
conformer à certaines exigences s’agissant des dimensions de la cheminée afin
de respecter l’ordonnance fédérale sur la protection de l'air.
I.
Par recours du 13 septembre 2006 (recours 1), Patrick
Estoppey (ci-après: le recourant), représenté dès ce moment par Me Paul-Arthur
Treyvaud, avocat à Yverdon, a contesté la décision du 23 août 2006 devant le
Tribunal administratif. Il concluait à l’admission du recours, à l’annulation
de la décision entreprise et à l’octroi de l’effet suspensif. Le recourant
mettait en cause le caractère inesthétique du projet ainsi que les dérogations
octroyées aux art. 10, 16 et 17 RC. La constructrice a déposé des observations
le 20 septembre 2006. La municipalité a déposé sa réponse le 10 octobre 2006 en
indiquant notamment les motifs pour lesquels elle avait accepté les dérogations
aux art. 10, 16 et 17 RC.
J.
Le 20 octobre 2006, le juge instructeur a confirmé la
décision du 14 septembre 2006 par laquelle il avait accordé provisoirement
l’effet suspensif au recours. Par recours incident du 30 octobre 2006, la
constructrice a contesté la décision précitée. Le 13 novembre 2006, le Tribunal
administratif a rendu une nouvelle décision sur l’effet suspensif modifiant la
décision du 20 octobre 2006, en ce sens que l’effet suspensif était confirmé
sous réserve des travaux d’entretien du toit, soit le changement de tuiles et
la remise en état, respectivement le remplacement de la charpente endommagée.
K.
Une audience s’est déroulée sur place le 2 février
2007. A cette occasion, il a été constaté que le jardin d’hiver ne respectait
pas la limite des constructions prévue par le PPA "Tous Vents". La
constructrice a indiqué qu’elle allait étudier une modification de son projet
afin de respecter cette limite. Sur requête des parties,
la
cause a été suspendue jusqu’au 2 avril 2007, puis jusqu’au 11 mai 2007.
L.
Au courant du printemps 2007, la constructrice a sollicité
un permis de construire pour un projet modifié d’agrandissement du bâtiment ECA
n° 273. Le projet impliquait toujours la destruction du couvert existant
et le remplacement (agrandissement) de ce volume par un jardin d’hiver, mais en
tenant compte des remarques formulées lors de l'audience du 2 février 2007 (en
particulier par rapport à la limite des constructions). La demande de permis de
construire mentionnait des dérogations aux art. 10 al. 1, 16 al. 1 et
17 al. 1 RC, ainsi qu’à l’art.
14 CRF
. Le rapport de salubrité du bureau technique communal du 22 juin
2007 indiquait en outre que la hauteur des chambres était inférieure à 2.40
mètres, en précisant qu’il s’agissait d’un état existant, sans modification des
dalles (art. 27 RATC).
M.
Le projet modifié a fait l'objet d'une mise à l'enquête
complémentaire du 29 juin 2007 au 30 juillet 2007. Le 25 juillet 2007, le
recourant a à nouveau formé opposition. Il invoquait principalement une
violation de l'art. 13 RC qui, sous réserve des constructions agricoles,
prohibe les murs mitoyens ou aveugles avec une longueur supérieure à 16 mètres.
Les règles relatives aux distances entre bâtiments situés sur un même parcelle
n'auraient pas non plus été respectées, pas plus que celles sur la pente et la
couverture des toits. Il se référait également à la clause d'esthétique.
N.
Par décision du 15 août 2007, la municipalité a levé
l’opposition du recourant.
O.
Par recours du 5 septembre 2007 (recours 2), le recourant
a contesté la décision du 15 août 2007 devant le Tribunal administratif, en
reprenant les griefs déjà soulevés dans le cadre de l'opposition.
P.
Le 4 octobre 2007, la municipalité a déposé sa réponse en
concluant implicitement au rejet du recours. Dans des observations du 5 octobre
2007, la constructrice a conclu au rejet du recours. Le recourant a déposé des
observations complémentaires le 18 octobre 2007.
Q.
Le 9 novembre 2007, le Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique (SIPAL), Division Monuments et Sites et Archéologie, a expliqué ce
qui suit:
"L'ISOS – inventaire des
sites construits à protéger en Suisse – relève que Champvent est un village
d'importance régionale et précise que le périmètre (où se situe le bâtiment ECA
113 A) est la composante principale de l'agglomération agricole et viticole
dont la substance d'origine est encore largement présente et mérite d'être
sauvegardée. Cet inventaire relève encore que la ferme (ECA 113) et ses
dépendances forment une cour ouverte bien conservée.
Le bâtiment qui fait l'objet du
recours a reçu la note *3* lors du recensement architectural de la commune,
note signifiant qu'il possède un intérêt au niveau local, qu'il mérite d'être
conservé mais peut être modifié sans altération de ses qualités spécifiques. La
ferme principale a reçu la note *4*, note qualifiant un objet bien intégré dans
le village.
Le bâtiment à l'origine était
un fumoir et un boiton.
Ce genre d'annexes est souvent
peu entretenu car ne trouvant plus d'usage adapté à la vie actuelle étant donné
leur dimension modeste et leurs percements minimes vu leur fonction d'origine.
C'est pourquoi le projet de
transformation de ce bâtiment a été accepté par la Section monuments et sites
lors de la mise à l'enquête car celui-ci avait le mérite de conserver ses
caractéristiques en pratiquant quelques modestes agrandissements au niveau des
ouvertures. La construction d'un jardin d'hiver accolé au bâtiment d'origine à
l'arrière permettait de trouver l'espace et une lumière nécessaires pour un
appartement. Cette adjonction a été considérée comme une annexe au bâtiment
transformé dans le sens de l'article 111 LATC. Une toiture plus pentue serait
entrée en conflit avec la toiture d'origine de l'ancien fumoir. Il en découlait
que la couverture de ce jardin d'hiver vu l'inclinaison de la toiture ne
pouvait pas recevoir des tuiles.".
R.
Le 9 novembre 2007, le 22 novembre 2007 et le 30 novembre
2007, la constructrice et le recourant ont déposé des observations finales, en
se prononçant notamment sur le respect de l'art. 27 RATC.
S.
Le 1
er
janvier 2008, le Tribunal administratif
est devenu la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
Considérant en droit
1.
Selon l'art. 37
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA; RSV 173.36), le droit
de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par
la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée. Cette règle correspond à celle de l'art. 103 let. a
de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ),
ainsi qu'à l'art. 89 al. 1 let. c de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2007 (LTF; RS
173.110) et elle peut donc être interprétée à la lumière de la jurisprudence du
Tribunal fédéral concernant ces dispositions (
voir par exemple Tribunal
administratif, arrêts AC.2003.0227 du 29 décembre 2003, AC.2000.0174 du 1
er
mai 2003 et AC.1998.0031 du 18 mai 1998
).
Le voisin a en principe qualité pour recourir au
sens de l'art. 103 let. a aOJ / 89 al. 1 let. c LTF lorsque le
recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la
construction ou de l'installation litigieuse (ATF du 3 janvier 2005 dans les
causes 1A.105/2004 et 1B.245/2004; ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174), ce
qui est le cas en l'espèce, la parcelle du recourant étant située immédiatement
en face de celle de la constructrice.
2.
a) E
n vertu de
l'art. 55 al. 1 LJPA, les frais et dépens sont en principe supportés par la ou
les parties qui succombent, auxquelles on peut assimiler la partie qui retire
le projet de construction contesté.
Le Tribunal administratif a déjà eu l'occasion de juger
que le retrait,
sans autre forme de procès, d'un projet par le constructeur qui renonce à
combattre les objections d'un opposant justifiait l'allocation de dépens à
celui-ci (AC.2002.0258 du 29 novembre 2004, RE.1991.0010 du 10 septembre 1992
et RE.1992.0020 du 4 septembre 1992), en précisant que le constructeur qui
renonce au permis faisant l'objet du recours n'est chargé des frais et dépens
que si son attitude équivaut à un acquiescement (RE.1993.0059 du 4 avril 2000).
b) En l'espèce, la constructrice a sollicité, au
courant du printemps 2007, un permis de construire pour un projet modifié
d’agrandissement du bâtiment ECA n° 273 et d'aménagement d’un appartement
sur la parcelle n° 434. Le projet tenait expressément compte des remarques
formulées lors de l'audience du 2 février 2007 (en particulier par rapport à la
limite des constructions). Cette attitude équivaut à un acquiescement et il
convient de mettre les frais et dépens relatifs au recours 1 à charge de la
constructrice.
c) Le recours 1 ayant été rendu sans objet par le
dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire, seuls les griefs relatifs
au recours 2 seront examinés dans le cas d'espèce.
3.
Le premier moyen soulevé par le recourant a trait à
l'art. 13 RC. Selon cet article, "
La longueur des murs mitoyens ou
aveugles ne doit pas dépasser 16 m; cette règle n'est toutefois pas applicable
aux constructions agricoles
". Le recourant soutient que la
constructrice étend la construction projetée jusqu'à toucher, à quelques
centimètres près, le bâtiment ECA n° 204, qui abrite les garages. La
maison existante (ECA n° 273, anciennement ECA n° 113a), son annexe
projetée et le bâtiment ECA n° 204 formeraient ainsi une construction de
18 mètres de long.
Il convient en premier lieu de constater que les
murs en cause, soit notamment le mur du bâtiment ECA n° 273, ne sont pas
aveugles (le plan fait état de diverses ouvertures dans ce mur), ni mitoyens
(le mur mitoyen se définissant comme le mur commun qui sépare deux édifices
contigus). Ces murs n'entrent par conséquent pas dans le champ d'application de
l'art. 13 RC et le grief des recourants à cet égard doit être rejeté pour cette
raison. A cela s'ajoute que bâtiment ECA n° 273 ne touche pas le bâtiment
ECA n° 204. Peu importe qu'un toit surplombe la construction et dépasse
celle-ci, comme le soutient le recourant. Les deux bâtiments ne sont en effet
pas accolés et la plus grande façade ne compte ainsi que 12 m 40.
4.
Le deuxième moyen soulevé par le recourant se rapporte au
bâtiment ECA n° 204, qui abrite les garages. Il estime que ce bâtiment,
collé ou presque au bâtiment principal, perdrait sa qualité de dépendance et
deviendrait un avant-corps. Ainsi la distance entre les bâtiments ne serait pas
réglementaire.
L’art. 39 RATC, relatif aux dépendance, a la
teneur suivante:
" 1 A défaut de
dispositions communales contraires, les municipalités sont compétentes pour
autoriser, après enquête publique, sous réserve de l'article 111 de la loi,
dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites
de propriétés, la construction de dépendances de peu d'importance, dont
l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal.
2 Par dépendances de peu
d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal,
sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu
d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons,
réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus.
(…)".
L’art. 45 RC reprend pour l'essentiel la
définition de dépendance donnée par le RATC. Au vu de ces dispositions, il n'y
a pas lieu de considérer que le bâtiment ECA n° 204, qui abrite les
garages, perd sa qualité de dépendance. Il reste distinct du bâtiment
principal, est dépourvu d'une communication interne avec celui-ci et son volume
n'est pas modifié. Au demeurant, le tribunal relève que le seul fait qu'une
bâtisse soit contiguë à la construction principale ne l'empêche pas d'être
considérée comme une dépendance; un garage, certes accolé au bâtiment
principal, mais distinct et ne possédant pas de communication interne avec
celui-ci, a été qualifié comme tel, aussi bien par l'ancienne Commission
cantonale de recours en matière de construction que par le Tribunal
administratif (voir arrêt AC.2002.0229 du 12 mai 2003 consid. 2a/bb et les
nombreuses références citées).
5.
En troisième lieu, le recourant conteste le
bien-fondé des dérogations aux art. 16 al. 1 RC
et 17 al. 1 RC .
a) L'art.16 al. 1 RC dispose que:
"Les toits doivent
comporter deux pans dont la pente doit être comprise entre 60 et 90%; la
Municipalité peut, pour des raisons esthétiques reconnues valables, autoriser
quatre pans ou encore imposer une pente déterminée. S'agissant d'immeubles à
destination agricole, elle peut admettre une pente de toit d'au minimum
30%.".
L'art.17 al. 1 et 3 RC dispose que:
"Les toitures doivent être
recouvertes de tuiles plates du pays, anciennes ou modernes, dont la couleur
doit correspondre à celle traditionnelle des toitures du village. Les tuiles
artificiellement vieillies sont interdites.
(…)
D'autres modes de couverture
sont admissibles à condition que leur intégration soit reconnue
harmonieuse.".
b) Selon l'art. 85 al. 1 LATC, des dérogations
aux plans ou à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la
municipalité aux conditions suivantes:
"(...)dans la mesure où le
règlement communal le prévoit"
et
"(...)pour autant que des
motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient"
;
en outre, l'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre
intérêt public ou à des intérêts prépondérants des tiers. Issue de la
modification du 14 décembre 1995, le nouvel art. 85 LATC tend à assouplir
l'ancienne règle qui, pour sa part, ne prévoyait des dérogations que pour les
cas de minime importance et dans des domaines définis restrictivement (TA,
arrêt AC.2002.0229 précité consid. 3a/bb et références citées).
Comme toute autorisation exceptionnelle, les
dérogations visées à l'art. 85 LATC doivent être soumises, du point de vue du
droit matériel, à des conditions strictes mettant en jeu les circonstances
particulières justifiant la non-application de la loi, l'absence d'intérêt
public majeur et l'absence d'atteinte aux intérêts prépondérants de tiers;
l'appréciation de ces conditions conduit à effectuer une pesée générale de
trois catégories d'intérêts: l'intérêt public en jeu, ceux du requérant et ceux
du voisin (v. Piermarco Zen-Ruffinen / Christine Guy-Ecabert, Aménagement
du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 555, p. 256). Cela
étant, cette disposition ne doit pas nécessairement être interprétée de manière
restrictive; une dérogation peut en effet se révéler indispensable pour éviter
les effets rigoureux de la réglementation ordinaire (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert,
op. cit., ch. 556, réf. citée). Toutefois, de par leur nature même, ces
dérogations, en tant qu'exceptions, ne doivent bien évidemment pas devenir la
règle, à défaut de quoi la règle légale serait précisément vidée de son contenu
(ATF 117 Ia 141 consid. 4, Ib 125 consid. 6d; 112 Ib 51 consid. 5; 107 Ia 214
spéc. consid. 5 p. 216; v. aussi JAB 1985, p. 267 spéc. p. 277).
Par ailleurs, l'octroi d'une dérogation doit apparaître comme une réponse à la
particularité du cas; celui-ci, en d'autres termes, doit apparaître comme
extraordinaire par rapport à une situation normale, seule visée par le législateur,
et la dérogation doit tenir compte précisément de ces circonstances spéciales
(celles-ci peuvent tenir à l'intérêt privé en jeu, voire aussi à un intérêt
public). Enfin, l'intérêt à la dérogation ne suffit pas; il faut au contraire
le mettre en balance avec celui que poursuit la norme dont il s'agirait de
s'écarter ou avec d'autres intérêts publics ou privés opposés (v. sur toutes
ces questions, arrêt AC.2002.0229 précité et références).
c) En l'occurrence, le tribunal relève en premier
lieu qu'aussi bien l'art. 16 RC que l'art. 17 RC admettent le
principe d'une dérogation, en particulier pour des motifs d'esthétique,
l'art. 51 RC autorisant de manière générale les dérogations lorsque "
la
topographie, la forme des parcelles, les accès, l'intégration ou la conception
des constructions imposent des solutions particulières; et s'il n'en résulte
pas d'inconvénient majeur
".
En l'espèce, la dérogation à l'art. 16 al. 1
RC concerne la pente de la toiture du jardin d'hiver qui remplacera l'ancien
couvert qui prolongeait le bâtiment ECA n° 273. Il n'y a pas lieu de
remettre en cause la création de ce jardin d'hiver dès lors qu'il fait partie
d'un projet qui garantit l'entretien de l'ancien fumoir qui, on l'a vu, est un
bâtiment méritant protection. Or, comme le relève le SIPAL, l'entretien de ce
genre d'annexes pose souvent problème dès lors qu'elles ne trouvent plus
d'usage adapté à la vie actuelle étant donné leur dimension modeste et leurs
percements minimes dus à leur fonction d'origine. Comme l'a également relevé le
SIPAL, une dérogation à l'art. 16 al. 1 RC s'impose s'agissant de la toiture du
jardin d'hiver puisqu'une toiture plus pentue serait entrée en conflit avec la
toiture d'origine de l'ancien fumoir et aurait par conséquent porté atteinte à
ce bâtiment. Le SIPAL confirme en outre que la couverture du jardin d'hiver, vu
l'inclinaison de la toiture, ne peut pas recevoir de tuiles.
Il résulte de ce qui précède que les dérogations
querellées répondent à un intérêt public pertinent. Il n'en résulte en outre pas
d'inconvénient majeur pour le recourant; au contraire, un toit moins pentu
ménage ses intérêts en lui laissant un plus grand angle de vue en direction du
nord. Pour ces motifs l'octroi par la municipalité de dérogations aux art. 16
et 17 RC ne prête pas flanc à la critique.
6.
Le recourant invoque également une atteinte au niveau de
l'esthétique.
a) L'art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur les
constructions et l'aménagement du territoire (LATC; RSV 700.11) est ainsi
libellé:
"La municipalité veille à
ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle refuse le permis pour les
constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
Les règlements communaux
doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des
localités et de leurs abords.".
Les art. 32 et 33 RC reprennent et
concrétisent ces principes. L'art. 33 prescrit que la municipalité peut,
pour des raisons d'esthétique, imposer une implantation, une pente de toit ou
une orientation des faîtes (let. a), exiger la plantation d'arbres ou de
haies, pour masquer les installations existantes, et en fixer les essences
(let. b), prendre toutes mesures destinées à assurer un aspect convenable
aux installations et travaux non soumis à autorisation, principalement à
proximité des routes, chemins et chantiers.
Il incombe au premier chef aux autorités
communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles
disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid.
3d p. 118-119, 363 consid. 3b p. 367; RDAF 2000 I p. 288). Le Tribunal
s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de
l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du
pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances
locales (art. 36 let. a LJPA; cf. en dernier lieu arrêt AC.2006.0097 du 13 mars
2007, et les arrêts cités). L’intégration d’une construction ou d’une
installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères
objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement
aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute
appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par
référence à des notions communément admises (arrêt AC.2006.0097, précité
; RDAF 1976, p. 268).
b) Dans le cas d'espèce, l'autorité compétente en
matière de protection des monuments et des sites (le SIPAL) a expressément
validé le projet de construction, constatant ainsi que celui-ci ne posait pas
de problème particulier s'agissant de son intégration dans le village de
Champvent et de la protection du bâtiment ECA n° 273. Le tribunal a
également pu constater lors de la vision  locale à laquelle il a procédé que le
projet pouvait être admis sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration, en
raison notamment du peu d'importance de l'agrandissement projeté et du maintien
des éléments du bâtiment ECA n° 273 méritant protection.
Il ressort de ces divers éléments que la
municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le
projet pouvait être admis sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration. Il
n'y a pas lieu au surplus d'examiner le grief du recourant relatif à l'atteinte
portée à la vue dont il bénéficie depuis sa maison. En effet, le droit à la vue
n'est pas protégé en droit public, si ce n'est indirectement au travers des
règles des polices de construction fixant la distance à respecter entre
bâtiments limites de propriété voisine, ainsi que la hauteur des constructions
(AC.2006.0165 du 15 février 2007 consid. 1). Vu ce qui précède, le projet
litigieux s'avère conforme à l'art. 86 LATC.
7.
Finalement, se pose la question du respect de
l'art. 27 al. 1 RATC, en vertu duquel "
Tout local susceptible
de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de nuit a une
hauteur de 2,40 m au moins entre le plancher et le plafond à l'exception des
espaces de prolongement tels les mezzanines
", auquel le projet semble déroger
(cf. rapport de salubrité sur la demande de permis de construire du 22 juin
2007, calcul contesté par la constructrice) et sur lequel les parties ont été
interpellées. Il faut relever que selon l'al. 3 de ce même article des
exceptions peuvent être consenties par les municipalités pour les
transformations de bâtiments lorsque les planchers existants sont maintenus et
pour les constructions de montagne, à la condition que l'aération soit suffisante,
ce qui est le cas en l'espèce. Etant donné que le problème se pose dans un
bâtiment existant et que les planchers sont maintenus, le projet est ainsi
conforme aux exigences légales même s'il devait s'avérer que la hauteur des
pièces est inférieure à 2,40m.
8.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours du 5
septembre 2007 est rejeté et la décision du 15 août 2007 est confirmée. Le
recours du 12 septembre 2006 déposé contre la décision du 23 août 2006, devenu
sans objet suite au dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire par la
constructrice, est rayé du rôle.
Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, l'émolument
sera mis à la charge par moitié de la constructrice qui a retiré son premier
projet – dont elle a reconnu la non-conformité aux règles légales (cf.
consid. 2 ci-dessus) – et par moitié du recourant débouté dans le cadre de
la deuxième procédure. Les dépens sont compensés.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours du 5 septembre 2007 est rejeté.
II.
La décision du 15 août 2007 est confirmée.
III.
Le recours du 12 septembre 2006 déposé contre la décision
du 23 août 2006, devenu sans objet, est rayé du rôle.
IV.
Un émolument de 1'250 (mille deux cents cinquante) francs
est mis à la charge de Mary-Lise Narbel.
V.
Un émolument de 1'250 (mille deux cents cinquante) francs
est mis à la charge de Patrick Estoppey.
VI.
Les dépens sont compensés.
Lausanne, le 16 janvier 2008
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.