vd_omni · CR.2004.0033 · 2005-07-06 · fr

X c./Service des automobiles et de la navigation | Un retrait de quatre mois constitue une sanction proportionnée pour un conducteur qui présente un taux d'alcoolémie supérieur à 1 gr. o/oo 6 ans et 3 mois après l'échéance d'un précédent retrait pour ivresse au volant et qui peut se prévaloir d'une certaine utilité professionnelle. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.07.2005 CR.2004.0033

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 6 juillet 2005
Composition
M. Pierre Journot, président ; M. Jean-Daniel
Henchoz et M. Jean-Claude Favre, assesseurs ; Mme Stéphanie Buchheim,
ad hoc, greffière.
recourant
X.________,
à ********,
autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
Objet
Recours X.________ contre décision du Service des
automobiles du 2 février 2004 (retrait du permis de conduire pour une durée
de quatre mois).
Vu les faits suivants
A.
X.________, né en ********, de nationalité française, a
obtenu son permis de conduire pour véhicules automobiles en 1967. Le fichier
des mesures administratives du Service des automobiles contient l'indication
suivante:
- décision du 24 mars 1997: retrait de permis de
conduire d'une durée de quatre mois pour ivresse au volant (1,51 gr o/oo) du 24
janvier 1997 au 21 mai 1997.
B.
Le mardi 19 août 2003, vers 10 heures, X.________ a
circulé à Chesières, rue Centrale, devant le poste de la gendarmerie. Le
premier rapport du 19 août 2003 établit ce qui suit:
"M. X.________ s'est déplacé
au volant de sa voiture de tourisme, de son domicile de ******** au poste de
gendarmerie de Chesières, dans le but de récupérer ses deux chiens que nous
venions de trouver, errants, à ********, sur la Place de la ********. d'emblée
M. X.________ nous parut sous l'influence de l'alcool. En effet, son haleine
était fétide et ses yeux injectés. Un contrôle à l'éthylomètre se révéla
positif. Dès lors, l'intéressé a été conduite, à ********, au cabinet du Dr Y.________i,
pour la suite des opérations."
La déclaration de X.________ recueillie le 20 août
2003, dans le second rapport de la gendarmerie, a été établie comme suit:
"Hier 18.08.2003, je me suis
levé à 0715. Après avoir bu mon café, je suis sorti balader mes deux chiens.
Par la suite, j'ai œuvré à mon domicile. Vers 1200, j'ai dîné chez moi, en
mangeant des pâtes et en buvant deux verres de rosé. Durant l'après-midi,
toujours à mon domicile, j'ai continué mon travail. Il était environ 2130, lorsque
j'ai accueilli plusieurs invités pour le souper. Ce faisant, nous avons mangé
de la charcuterie, du pain, du beurre et du fromage. Nous avons consommé entre
trois quelque trois bouteilles de 0,75 dl de vin rosé. Il était environ 0100
lorsque je suis allé me coucher. Ce matin 19 courant, je me suis levé aux
alentours de 0700. J'ai bu un café et j'ai embarqué mes chiens dans ma voiture,
pour me rendre, juste avant le pont de ********, dans la forêt, afin de les
promener. A un certain moment, mes deux animaux m'ont faussé compagnie. Comme
je ne les trouvais plus, je suis rentré à mon domicile. Par la suite, le
personnel de la gendarmerie de Chesières m'a contacté pour me dire que mes deux
bêtes se trouvaient au poste précité et qu'il fallait venir les récupérer. Dès
lors, je me suis rendu au volant de ma Subaru Forester, VD-1********, à
Chesières, au poste de gendarmerie."
Aux termes de ces opérations, X.________ a été
reconduit chez lui par la gendarmerie. Le permis de conduire de X.________ a
été provisoirement saisi.
Le 29 août 2003, le Service des automobiles a
restitué le permis de conduire de X.________ en attirant son attention sur le
fait qu'il s'agissait d'une restitution à titre provisoire et que le service se
réservait le droit de prendre une mesure administrative contre lui.
L'analyse de sang effectuée par l'Institut de chimie
clinique du 27 août 2003 a relevé un taux d'alcoolémie compris enter 0,88 et
0,98 gr o/oo, valeur moyenne de 0,93 gr o/oo.
C.
Le 5 novembre 2003, le Service des automobiles a informé
X.________ qu'il envisageait de prendre à son encontre une mesure de retrait du
permis de conduire pour une durée de quatre mois. L'intéressé a répondu le 7
novembre 2003 en s'étonnant de la sévérité de la mesure envisagée. Il a rappelé
les faits et a fait valoir qu'il ne conduisait pas au moment où les gendarmes
lui ont fait soufflé dans le ballon, étant ainsi victime d'un excès de zèle
plutôt que coupable d'une infraction. Alléguant en outre le fait qu'il
travaille dans la communication et le tourisme de façon indépendante et que son
permis lui est indispensable pendant la période d'hiver, il a demandé à ce que
la mesure, si elle était confirmée, soit exécutée hors de la saison d'hiver.
D.
Par décision du 2 février 2004, le Service des automobiles
a condamné X.________ à une mesure de retrait du permis de conduire pour une
durée de quatre mois, dès et y compris le 5 mai 2004. X.________ a recouru
contre cette décision le 9 février 2004. Il y a contesté l'appellation
d'"incident de la circulation" en faisant valoir qu'il était debout
et à pied lorsque le gendarme l'a interpellé, a expliqué qu'il était dans
l'ignorance totale d'être encore pris de boisson puisqu'il avait même admis
avoir bu lors d'un dîner la veille au soir, que la gendarmerie se situe à 500
mètres de chez lui et qu'il a donc pris sa voiture tout naturellement pour
récupérer ses chiens. Il a ainsi conclu que la mesure du Service des
automobiles était disproportionnée et à ce que le Tribunal administratif
réexamine son cas
Le juge instructeur a suspendu l'exécution de la
décision attaquée par décision du 18 février 2004.
Les parties n'ayant pas requis la tenue d'une
audience dans le délai qui leur a été imparti pour le faire, le Tribunal
administratif a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Selon l'art. 16 al. 3 lit. b LCR, le permis de conduire
doit être retiré si le conducteur a circulé en étant pris de boisson. Selon les
art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer
la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de
la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur
de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels
véhicules; en outre, le fait d'avoir conduit en état d'ivresse entraîne à lui
seul un retrait obligatoire du permis de conduire d'une durée de deux mois
(art. 17 al. 1 lit. b LCR).
En matière d'ivresse simple, le Tribunal
administratif, suivant en cela la jurisprudence de la Commission de recours (RDAF
1982 p. 225, RDAF 1986 p. 407), réserve le minimum légal de deux mois au cas où
l'ivresse est proche du taux limite (entre 0,8 et 1,0 gr. ‰); il faut également
que l'ivresse ait été la seule infraction commise et que les antécédents du
recourant soient favorables. Toutefois, ces critères ne sont pas de nature
absolue et le Tribunal administratif les examine aussi au regard de l'utilité
professionnelle.
2.
a) Lorsqu'un conducteur a déjà encouru un retrait de
permis pour ivresse au volant, il faut en tenir compte pendant un certain
nombre d'années pour fixer la durée de la nouvelle mesure en cas de récidive
d'ivresse au volant. Lorsque l'échéance du précédent retrait est intervenue
moins de cinq ans avant la nouvelle infraction, cet antécédent intervient dans l'appréciation
de la réputation du conducteur au sens de l'art. 33 al. 2 OAC et le législateur
lui a assigné la portée que définit l'art. 17 al. 1 lit. d LCR :
le nouveau retrait durera une année au moins.
b) Lorsque plus de cinq ans séparent l'échéance du
précédent retrait de la nouvelle infraction, le conducteur échappe à
l'application du minimum légal d'un an instauré par l'art. 17 al. 1 lit. d LCR,
mais la précédente mesure conserve un certain poids dans l'appréciation de ses
antécédents. Le Tribunal fédéral admet ainsi qu'une seconde ivresse commise
après l'échéance du délai de récidive entache de toute façon la réputation de
l'intéressé en tant que conducteur (soit l'une des circonstances prévues à
l'art. 33 al. 2 OAC); de plus, on peut admettre que la faute est aggravée si la
seconde ivresse se produit peu de temps après l'échéance du délai de récidive.
Toutefois, donner trop de poids à l'élément temporel au détriment des autres
critères est une violation du droit fédéral (ATF 124 II 44 : ivresse avec un
taux d'alcoolémie de 1,27 gr o/oo, intervenue cinq ans et neuf mois après
l'expiration du premier retrait; durée du retrait ramenée de huit à quatre
mois, soit le double du minimum légal). Par arrêt non publié du 30 mars 1988
(6A.1/1998 dossier cantonal CR 1997/0165), mais disponible sur le site Internet
du Tribunal administratif (www.ta.vd.ch), le Tribunal fédéral a jugé qu'un
conducteur, avec un antécédent, qui a circulé avec un taux d'alcoolémie de 1,29
gr o/oo, environ quatre mois après l'échéance du délai prévu à l'art. 17 al. 1
lit. d LCR, et pour qui l'usage d'un véhicule est professionnellement utile
(mais dans une moindre mesure que dans le cas de l'ATF 124 II 44), devait être
sanctionné par une mesure de retrait d'une durée de cinq mois, soit deux fois
et demi le minimum légal.
c) En l'espèce, le recourant a été condamné à une
mesure de retrait du permis de conduire au printemps 1997. L'échéance de ce
précédent retrait était au 21 mai 1997, soit plus de six ans avant l'ivresse au
volant constatée le 19 août 2003. L'échéance du délai de récidive était donc au
21 mai 2002, soit 15 mois avant l'ivresse du 19 août 2003. Le recourant ne se
trouve donc pas dans un cas de récidive de conduite en état d'ivresse et l'art.
17 al. 1 lit. d LCR ne trouve ainsi pas application, mais au contraire,
l'art. 17 al. 1 lit. b LCR s'applique, car le taux d'alcoolémie du
recourant s'élevait à 0,93 gr o/oo (valeur moyenne), soit légèrement en dessus
du taux limite de 0,8 gr o/oo. C'est donc au minimum un retrait du permis de
conduire de deux mois qui devra être décidé.
Selon l'art. 33 al. 2 OAC, il faut de surcroît tenir
compte des antécédents du recourant. Or, et même s'il n'a pas récidivé par une
conduite en état d'ivresse grâce au délai de 5 ans, le recourant a déjà, par le
passé, été condamné pour une ivresse au volant, ce qui nuit de toute façon à sa
réputation de conducteur. Il paraît donc que le minimum de deux mois ne peut
être retenu que pour un conducteur qui n'aurait jamais été condamné pour
ivresse au volant par le passé, ce qui n'est pas le cas du recourant.
3.
Le recourant fait encore valoir qu'il n'était pas au
volant de son véhicule au moment où les gendarmes l'ont soumis à l'éthylomètre
et que ces derniers ont fait preuve d'un excès de zèle. Pourtant le recourant a
admis avoir conduit son véhicule à trois reprises le 19 août 2003, la première
fois à 7h du matin pour aller promener ses chiens, la deuxième pour rentrer
chez lui après les avoir perdus et la troisième pour se rendre à la gendarmerie
afin de les récupérer. Il ne nie donc pas avoir conduit avant d'être soumis à
l'éthylomètre. Selon l'art. 55 al. 2 LCR, lorsque des indices permettent de
conclure qu'un conducteur est pris de boisson, il sera soumis à un examen
approprié. Selon l'art. 138 al. 3 OAC, l'éthylomètre peut être utilisé
pour un premier contrôle, mais l'examen ne sera pas poursuivi par un examen
plus complet si l'analyse de l'haleine révèle un taux d'alcoolémie inférieur à
0,6 gr o/oo.
En l'espèce, le rapport de la gendarmerie établit
que plusieurs indices (yeux injectés, visage rouge, haleine sentant l'alcool)
per
mettaient de suspecter un taux d'alcoolémie
supérieur au taux limite, justifiant ainsi un premier
contrôle à
l'éthylomètre. Ce contrôle ayant relevé un taux de 0,95 gr o/oo à 10 heures et
de 0,9 gr o/oo à 10h25, l'examen approfondi et la prise de sang ont été
exécutés à juste titre. L'argument du recourant doit donc être rejeté car sans
fondement. On relèvera en outre que si le taux d’alcoolémie atteignait encore
au minimum 0,8 gr o/oo selon l’analyse du sang prélevé à 11h15, il était
certainement nettement supérieur à 1,0 gr o/oo quatre heures auparavant lorsque
le recourant a conduit pour la première fois vers 7h. du matin.
4.
On se trouve finalement en présence d’un conducteur qui a
circulé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1,0 gr o/oo, ce qui justifie un
retrait de permis d’une durée supérieure au minimum légal de deux mois, et qui
de surcroît a déjà été sanctionné pour ivresse au volant par un retrait de
permis d’une durée de quatre mois venue à échéance 6 ans et 3 mois avant
l’infraction aujourd’hui litigieuse. Il faut certes tenir compte en faveur du
recourant d’une certaine utilité professionnelle du permis de conduire dans son
activité indépendante, encore que le recourant l'ait surtout invoquée (le
recourant  n'en parle pas dans son recours mais dans ses déterminations
adressées au service intimé avant la décision attaquée) en regard de la saison
touristique d’hiver durant laquelle la mesure aurait dû être exécutée s’il
n’avait pas bénéficié de l’effet suspensif accordé à son recours. Or, compte
tenu de la date à laquelle le présent arrêt est notifié au recourant,
l’exécution de la mesure pourra intervenir avant l’hiver. Finalement, le
Tribunal administratif juge qu’au vu de l’ensemble des circonstances rappelées
ci-dessus, un retrait du permis de conduire ordonné pour quatre mois constitue
une sanction proportionnée à la gravité de la faute du recourant, à ses
antécédents de conducteur et à l’utilité professionnelle du permis de conduire
qu’il invoque. Il a donc lieu de confirmer la mesure ordonnée par le Service
des automobiles.
5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais
du recourant.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles du 2 février 2004
est maintenue.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis
à la charge du recourant, somme compensée par l’avance de frais effectuée.
Lausanne, le 6 juillet 2005
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110).