vd_omni · GE.2019.0124 · 2020-01-06 · fr

A.________ /Chambre des avocats, B.________ | Recours contre une décision refusant de prononcer une interdiction de postuler d'un avocat.- Confirmation de l'appréciation de l'autorité précédente selon laquelle il n'existe pas, en l'espèce, de conflit d'intérêts entre l'avocat de l'ex-épouse du recourant et ce dernier dans une procédure d'exécution d'une convention sur les effets accessoires du divorce, quand bien même l'avocat avait rédigé ladite convention avec la collaboration du recourant (consid. 2).- Annulation de la décision attaquée qui met les frais à la charge du recourant au motif que sa requête était abusive (consid. 3).- Annulation de la décision qui condamne le recourant au paiement d'une amende (consid. 4).Admission partielle du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.01.2020 GE.2019.0124

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
6 janvier 2020
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Guillaume Vianin et M.
Stéphane Parrone, juges; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
CHAMBRE DES AVOCATS,
Tribunal
cantonal
,
à Lausanne,
Tiers intéressé
B.________
à ********
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la CHAMBRE DES AVOCATS
du 29 avril 2019.
Vu les faits suivants:
A.
En janvier 2018, C.________ (ci-après: C.________) a consulté Me B.________,
avocat à Lausanne, dans le cadre de problèmes conjugaux qu'elle rencontrait
avec son époux A.________ (ci-après: A.________).
B.
Le 26 janvier 2018, Me B.________ a écrit à A.________ qu'il avait été
consulté et constitué par C.________ pour déposer une action en divorce en son
nom. Toutefois avant de procéder, il souhaitait rencontrer A.________ afin
d'examiner avec lui les possibilités de régler à l'amiable les conséquences du
divorce. Dans ce but, il proposait un rendez-vous à son étude, le 12 février
2018. Il précisait ce qu'il suit:
"A toutes fins utiles, je précise que vous avez bien sûr
toute latitude pour consulter le conseil de votre choix, auquel cas vous
voudrez bien remettre la présente à mon Confrère et l'inviter à se mettre en
contact avec moi."
Me B.________ a rédigé une convention sur les effets
du divorce d'C.________ et de A.________ (intitulée "convention sur
intérêts civils") qui a été signée par les époux le 23 juin 2018. Le
chiffre X de cette convention a la teneur suivante:
"A.________ prendra en charge l'entier des frais de
Justice et des frais d'avocat d'C.________.
Chaque partie renonce au surplus à l'allocation de dépens."
Me B.________ a ensuite déposé une requête commune en
divorce devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte.
Il est mentionné sur la première page de la requête que le conseil d'C.________
est Me B.________; quant à A.________, il n'est pas représenté.
A la requête d'C.________, la cause a été transmise
au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
C.
Par jugement du 30 octobre 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a prononcé le divorce de A.________ et C.________ et elle a ratifié
la convention sur intérêts civils signée le 23 juin 2018. Cette convention a
été modifiée à l'audience de jugement du 27 septembre 2018. Le chiffre X de ladite
convention, qui mentionne la prise en charge des honoraires d'avocat par A.________,
n'a toutefois pas été modifié. Sur la première page du jugement de divorce du
30 octobre 2018, il est indiqué que A.________ n'est pas représenté et qu'C.________
est représentée par Me B.________.
Le 2 novembre 2018, Me B.________ a écrit à C.________.
et A.________. Il a transmis d'une part à C.________ une copie du jugement de
divorce du 30 octobre 2018, en relevant que A.________ devait avoir reçu une
copie de ce jugement directement du Tribunal d'arrondissement. Il indiquait en
outre ceci:
"Je vous rappelle que ce
jugement peut faire l'objet d'un appel dans un délai de 30 jours.
Je vous rappelle également que
nous nous sommes convenus à l'issue de l'audience d'écrire au Président du
Tribunal pour renoncer à ce délai d'appel, afin que le jugement de divorce soit
rendu définitif et exécutoire le plus rapidement possible.
Je m'exécute dans ce sens, au nom
et pour le compte de Mme C.________, toujours selon copie en annexe.
Je remercie M. A.________ de bien
vouloir en faire de même de son côté et de me réserver une copie de sa lettre
au Président du Tribunal."
Le 3 décembre 2018, Me B.________ s'est encore
adressé à C.________ et à A.________ dans ces termes:
"Je vous fais tenir en annexe
une copie de l'extrait du jugement de divorce rendu par le Président du
Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne le 30 octobre 2018 et rectifié le
13 novembre 2018.
Cet extrait de jugement, certifié
conforme, déclare votre divorce définitif et exécutoire dès le 14 novembre
2018.
M. A.________ a reçu l'original de
ce document par la Poste, Mme C.________ recevra l'original qui m'a été adressé
par le Tribunal de Lausanne également par la Poste, mais par mon intermédiaire.
Cette pièce met un terme à cette
procédure de divorce qui peut être considérée comme terminée. Je clôture dès
lors mon dossier et je vous fais tenir ci-joint ma note d'honoraires et de
débours finale.
Comme convenu dans le cadre de la
convention sur intérêts civils, l'entier de cette note d'honoraires doit être
pris en charge par M. A.________, conformément aux accords que vous avez
passés. Je remercie dès lors M. A.________ de bien vouloir régler cette note au
moyen du bulletin de versement que je lui adresse en pièce attachée au présent
courriel et par courrier également [...].
Je saisis encore l'occasion de ces
lignes pour vous remercier de la confiance que vous m'avez témoignée tout au
long de ce mandat et pour vous adresser à vous deux et à vos enfants mes
meilleurs vœux d'avenir."
Me B.________ a joint sa note d'honoraires du 3
décembre 2018.
D.
Le 29 janvier 2019, Me B.________ a interpellé A.________ pour qu'il se
conforme aux engagements pris dans la convention sur intérêts civils, en
particulier qu'il règle sa note d'honoraires du 3 décembre 2018. Il a mis ce
dernier en demeure de s'exécuter dans un délai échéant le 15 février 2019,
faute de quoi il engagerait les démarches nécessaires pour recouvrer les
montants dus.
A.________ s'est déterminé par courriel du 30
janvier 2019 de la manière suivante:
"A toutes fins utiles je vous
rappelle que vous avez agi tant pour mon ex-épouse que pour moi-même dans le
cadre de la rédaction de notre convention de divorce avec accord complet et de
facto, à cet égard, vous avez eu connaissance [...] d'éléments me concernant
que le seul avocat de Madame C.________ n'aurait pas connu.
Dans ces conditions, je vous
remercie de bien vouloir vous déterminer sur votre capacité de me mettre en
demeure, voire de m'actionner. Vous êtes certainement au courant que pareilles
mesures impliqueraient forcément de solliciter que je vous libère de votre
secret professionnel [...]."
Me B.________ a répondu le 1
er
février
2019 qu'il avait toujours été parfaitement clair qu'il avait agi exclusivement
comme le conseil d'C.________ dans le cadre de la procédure de divorce, ce
qu'il avait signifié à A.________ dans son courrier du 26 janvier 2018; il lui avait
d'ailleurs confirmé cela lors de leur rencontre à l'étude le 12 février 2018.
Il n'y avait jamais eu d'ambiguïté à ce sujet. Il était en outre mentionné sur
les actes de procédure qu'il était le représentant d'C.________ et que A.________
n'était pas représenté. Me B.________ contestait également que A.________ lui
ait communiqué des informations privées le concernant.
Par courriel du 1
er
février 2019, A.________
a fait savoir à Me B.________ qu'il estimait que ce dernier était lié envers
lui par le secret professionnel dans la mesure où il avait rédigé la convention
sur intérêts civils avec accord complet entre lui et son ex-épouse et qu'il
était de ce fait en possession d'informations privilégiées le concernant. Il
demandait une nouvelle fois que Me B.________ cesse immédiatement de
représenter C.________ dans le litige qui les opposait concernant l'exécution
de ladite convention. Il ajoutait qu'en cas de démarche effectuée contre lui
par Me B.________, il déposerait une plainte pénale et/ou une dénonciation
disciplinaire contre cet avocat.
Le 21 février 2019, Me B.________ a fait notifier à A.________
un commandement de payer pour le compte d'C.________ (créancière) pour un
montant de 14'054 fr. 85, relatif à sa note d'honoraires du 3 décembre 2018.
E.
Le 8 mars 2019, A.________ a adressé à la Chambre des avocats une
"dénonciation de Me B.________ ". Il demandait à ce qu'il soit fait
interdiction à Me B.________ de représenter C.________ dans le litige qui les
opposait et qu'il lui soit fait obligation de solliciter la radiation immédiate
de la poursuite introduite à son encontre (n° 9079076). Il faisait valoir en
substance que Me B.________ avait violé ses obligations professionnelles envers
lui en représentant son ex-épouse dans le litige qui les opposait désormais au
sujet de l'exécution de la convention sur intérêts civils. Il indiquait qu'il
avait transmis à cet avocat des informations confidentielles (personnelles et
économiques, notamment sur sa société ********) qu'il n'aurait pas communiquées
au seul avocat de son ex-épouse dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Il a produit notamment avec sa dénonciation un
onglet de huit pièces qui contient une copie du jugement de divorce rendu le 30
octobre 2018 qui est caviardé en partie, notamment s'agissant du chiffre X de
la convention sur intérêts civils (pièce 5). Cet onglet contient aussi le texte
complet de ladite convention, non caviardé (pièce 1).
Me B.________ s'est déterminé le 22 mars 2019. Il
estimait que la dénonciation relevait de la mauvaise foi et de l'abus de droit
et quelle n'avait pour but que d'empêcher C.________ d'obtenir ce qui lui
revenait de droit. Il indiquait avoir toujours été clair et transparent avec A.________
sur le fait qu'il était le conseil d'C.________, uniquement, dans le cadre de
la procédure de divorce, ce qu'il lui avait confirmé à plusieurs reprises. Il
n'avait jamais demandé de provisions à A.________ ni fait signer de procuration.
C.________ avait réglé l'intégralité de sa note d'honoraires. Par ailleurs, les
éléments communiqués par A.________ sur sa situation professionnelle et privée
dans le cadre de la rédaction de la convention sur intérêts civils étaient selon
lui connus de son ex-épouse.
Le 4 avril 2019, la Chambre des avocats a requis de
Me B.________ qu'il produise la convention sur intérêts civils, respectivement
le jugement de divorce, à tout le moins la clause relative à la question du
paiement de ses honoraires (chiffre X de la convention).
Me B.________ a produit le jugement de divorce du 30
octobre 2018 qui reprend aux pages 6 à 9 la convention signée par C.________ et
A.________.
A.________ s'est déterminé le 5 avril 2019 en
maintenant ses arguments. Il précisait que Me B.________ avait déposé une
requête de mainlevée d'opposition pour le compte de son ex-épouse devant la
Justice de paix du district de Nyon. Il a requis que des mesures disciplinaires
soient prises contre Me B.________.
F.
Par décision du 29 avril 2019, la Chambre des avocats a rejeté la
requête en interdiction de postuler déposée par A.________ (chiffre I du
dispositif); elle n'est pas entrée en matière sur la dénonciation de A.________
au sujet du comportement de l'avocat B.________ (chiffre II); elle a constaté
que Me B.________ pouvait continuer à représenter C.________ dans le cadre de
la procédure qui l'oppose à A.________ (chiffre III); elle a mis les frais de
la décision arrêtés à 1'000 fr. à la charge du dénonciateur A.________ (chiffre
IV); elle a en outre condamné A.________ à une amende administrative de 500 fr.
(chiffre V). La Chambre des avocats a par ailleurs retiré l'effet suspensif à
un éventuel recours en application de l'art. 80 al. 2 LPA-VD.
L'autorité intimée a considéré en substance qu'il
n'y avait pas de conflits d'intérêts (cf. art. 12 LLCA) entre Me B.________ et A.________,
dans la mesure où l'avocat n'avait à aucun moment représenté A.________ dans la
procédure de divorce, ce dont celui-ci était dûment informé. Le paiement des
honoraires par A.________ faisait l'objet d'un accord dans le cadre de la
convention signée par les ex-époux. La provision avait été versée par C.________
qui avait également réglé la note d'honoraires de l'avocat et s'était ensuite
retournée contre son ex-époux pour en obtenir le remboursement, conformément à
la convention sur intérêts civils. Le risque que Me B.________ viole son secret
professionnel (cf. art. 13 LLCA), en utilisant le cas échéant des informations
fournies par A.________, n'avait pas à être pris en considération, ce secret ne
bénéficiant qu'aux clients; or le prénommé n'était pas le client de Me B.________.
La Chambre des avocats a par ailleurs estimé que le requérant avait agi de
manière abusive et téméraire en dénonçant Me B.________ au moment où celui-ci
lui demandait d'exécuter ses obligations résultant de la convention sur
intérêts civils et en produisant une copie caviardée du jugement de divorce du
30 octobre 2018, notamment s'agissant du chiffre X de ladite convention
reproduite dans le jugement. Pour ce motif, elle a mis les frais de la décision
à la charge de A.________ en vertu de l'art. 59 al. 2 LPAv et elle l'a condamné
à une amende en vertu de l'art. 39 al. 1 LPA-VD.
Dans les motifs de la décision, il est encore
indiqué que la conclusion tendant à ce qu'obligation soit faite à Me B.________
de solliciter la radiation de la poursuite n° 9079076 est irrecevable, la
Chambre des avocats n'étant pas compétente pour prononcer une telle injonction.
G.
Par acte du 29 mai 2019, A.________ recourt au Tribunal cantonal contre
la décision de la Chambre des avocats du 29 avril 2019. Le recourant conclut à l'annulation
de cette décision (premier chef de conclusions) et à ce que Me B.________ soit
interdit de postuler pour le compte d'C.________ (deuxième chef de conclusions).
Il conclut en outre à ce que les frais de procédure et l'amende mis à sa charge
soient annulés (troisième et quatrième chefs de conclusions). Dans sa réponse
du 27 juin 2019, l'autorité intimée conclut au rejet du recours; elle se réfère
aux considérants de sa décision.
A.________ n'a pas répliqué dans le délai qui lui a
été fixé.
Me B.________ a indiqué le 12 août 2019 qu'il
n'avait pas de déterminations à formuler et qu'il se référait à ses écritures
déposées devant l'autorité intimée ainsi qu'à la décision attaquée; il a conclu
au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la Chambre des avocats
(CAVO), qui est l'autorité de surveillance des avocats dans le canton de Vaud
et qui, à ce titre, peut prononcer des sanctions disciplinaires. Le droit
cantonal vaudois reconnaît par ailleurs la compétence de la Chambre des avocats
pour statuer sur la question de la capacité de postuler de l'avocat dans une
procédure civile déterminée (cf. arrêts CDAP GE.2018.0206 du 8 mars 2019
consid. 3, GE.2017.0082 du 7 décembre 2017 consid. 2). Il s'agit là d'une
compétence bien distincte des compétences disciplinaires de la CAVO (à propos
de la distinction entre l'interdiction de postuler et la sanction
disciplinaire, cf. ATF 138 II 162).
En l'occurrence, la Chambre des avocats, en rendant
la décision attaquée, s'est d'une part prononcée sur une requête en
interdiction de postuler dans la procédure d'exécution forcée du jugement de
divorce (ch. I et III du dispositif), et d'autre part, dans le cadre
disciplinaire, elle a refusé d'entrer en matière sur une dénonciation visant le
comportement de l'avocat de l'ex-épouse du recourant (ch. II du dispositif). L'une
et l'autre décisions, fondées sur la législation de droit public régissant la
profession d'avocat (la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat [LPAv;
BLV 177.11] et la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des
avocats [LLCA; RS 935.61]), peuvent en principe faire l'objet d'un recours de
droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
Dans ses conclusions, le recourant requiert en
premier lieu l'annulation totale de la décision attaquée mais il ne demande pas
que, cela fait, la Cour de céans statue sur sa dénonciation disciplinaire, ni
qu'elle renvoie la cause à la Chambre des avocats pour qu'elle entre en matière
sur cette dénonciation et rende une nouvelle décision à ce sujet. En
définitive, le refus d'entrer en matière sur la dénonciation ne fait pas partie
de l'objet du litige, au stade du recours, la contestation portant uniquement
sur la question de l'interdiction de postuler ainsi que sur les questions
accessoires des frais et de l'amende administrative.
Vu l'objet du litige et étant donné que le recourant
fait valoir un conflit concernant ses propres intérêts – puisqu'il soutient que
l'avocat en cause, agissant au nom de son ex-épouse dans une procédure
d'exécution forcée, était auparavant également son propre avocat –, la qualité
pour recourir doit lui être reconnue. Conformément à l'art. 75 let. a LPA-VD, il
dispose en effet d'un intérêt digne de protection à la modification de cette
décision (cf. ATF 138 II 162 consid. 2.5.2; François Bohnet, Conflits
d'intérêts de l’avocat et qualité pour recourir du client et de son adversaire:
derniers développements, RSJ 110/2014, p. 237). Le recours a par ailleurs été
formé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait aux exigences formelles
de l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer
en matière.
2.
Le recourant conteste la décision attaquée en tant qu'elle nie
l'existence d'un conflit d'intérêts entre lui et Me B.________ et refuse de
prononcer une interdiction de postuler de cet avocat. Le recourant soutient en
substance qu'un lien de confiance s'est établi entre lui et cet avocat dans la
procédure de divorce.
Dans sa décision, la Chambre des avocats expose
clairement la portée de l'art. 12 let. c LLCA (l'avocat "évite tout
conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles
il est en relation sur le plan professionnel ou privé") ainsi que des
autres règles professionnelles en lien avec cette norme (art. 12 let. a et b,
art. 13 LLCA – cf. consid. 2.2 de la décision attaquée). Elle traite
spécialement ce qui en découle en matière matrimoniale (consid. 2.3). Après
avoir examiné soigneusement les circonstances du cas d'espèce – à savoir les
différents renseignements donnés par l'avocat, le contenu de la convention de
divorce, le règlement de la provision et des honoraires de l'avocat – la
Chambre des avocats est parvenue à la conclusion que le recourant n'avait
jamais pu croire que Me B.________ était son avocat et qu'aucune relation de
confiance ne s'était installée entre les deux prénommés (consid. 2.4). Il
convient, dans le présent arrêt, de renvoyer simplement aux motifs de la
décision attaquée, qui se prononce de manière complète et convaincante sur
l'argumentation du recourant, lequel n'a du reste pas, en saisissant la Cour de
droit administratif et public, présenté de nouveaux moyens ni critiqué de
manière concluante le raisonnement de la Chambre des avocats.
Le recourant fait par ailleurs valoir que dans le
cadre du recouvrement des honoraires d'avocat, Me B.________ pourrait utiliser
des informations financières confidentielles qu'il avait obtenues de lui lors
de l'établissement de la convention de divorce. Comme le relève la décision
attaquée, on ne voit pas précisément quelles seraient ces informations
confidentielles. Quoi qu'il en soit, si le recourant reproche à l'avocat une
mauvaise utilisation de ces informations, il agit alors en tant que
dénonciateur sur le plan disciplinaire et, comme cela a été exposé plus haut,
cette question ne fait plus partie de l'objet du litige. Dans le cadre de la
contestation concernant la requête en interdiction de postuler, cet argument
est sans pertinence. On ne saurait déduire de la communication par l'époux
d'informations sur sa situation économique, en vue de régler par convention les
effets accessoires du divorce – informations qui, comme le retient la décision
attaquée, auraient pu être obtenues dans la procédure civile en l'absence
d'accord complet entre les parties –, qu'une relation contractuelle de mandat a
été nouée entre l'époux et l'avocat de l'épouse, quand ce mandataire a pris les
précautions requises pour éviter une situation de conflits d'intérêts.
Le grief tiré de l'existence d'un conflit d'intérêts
est en conséquence mal fondé.
3.
Le recourant conteste la décision de l'autorité intimée de mettre à sa
charge une part des frais de la procédure au motif que sa dénonciation était
abusive.
L'art. 59 al. 2 LPAv prévoit que la Chambre des
avocats peut mettre un émolument de cent à cinq mille francs ainsi que les
frais d'enquête à la charge du dénonciateur en cas de dénonciation abusive.
Cette disposition ne règle pas expressément la question des frais de décision
lorsque la CAVO est saisie non pas d'une dénonciation disciplinaire
stricto
sensu
mais d'une requête en interdiction de postuler dans une procédure
civile. Il convient de relever que l'art. 59 al. 1 LPAv concerne une autre
configuration, celle où les frais doivent être mis à la charge de l'avocat.
L'exposé des motifs de l'actuelle LPAv, du 9 juin
2015, ne donne pas beaucoup d'explications au sujet de l'art. 59 LPAv (art. 58
du projet de loi), sinon que cette disposition "reprend l'actuel article
61 LPAv" – à savoir l'art. 61 de l'ancienne loi du 24 septembre 2002 sur
la profession d'avocat (cf. Bulletin du Grand Conseil / 2012-2017, Tome 15
Conseil d'Etat, p. 243). Or l'art. 61 aLPAv contenait un alinéa 3, qui n'a pas
été repris dans l'art. 59 LPAv et qui disposait: "
Dans tous les autres
cas, les frais sont laissés à la charge de l'Etat
". Ainsi, sous
l'empire de l'ancienne loi, une décision de la Chambre des avocats sur une
requête en interdiction de postuler aurait en principe dû être rendue sans
frais.
Cela étant, il est vrai qu'en saisissant la Chambre
des avocats, le recourant a non seulement présenté une requête en interdiction
de postuler, mais qu'il a aussi dénoncé Me B.________. Il ressort cependant de
la décision attaquée que la dénonciation
stricto sensu
avait clairement
un caractère secondaire et qu'elle se référait à des circonstances qui étaient
principalement invoquées à l'appui de la requête en interdiction de postuler.
Dans ces conditions, même si elle doit reconnaître à la Chambre des avocats une
certaine latitude de jugement dans l'interprétation et l'application de l'art. 59
al. 2 LPAv – pour déterminer ce qu'est une dénonciation abusive et si cette
notion englobe une requête abusive en interdiction de postuler –, la Cour de
céans doit apprécier librement la nature de la démarche du recourant.
Il n'est pas rare, en droit public, que la loi fixe
la règle de la gratuité de la procédure en réservant le cas des requêtes
abusives ou téméraires. On vise alors, par cette exception, l'attitude de la
partie qui, de manière consciente ou grossièrement négligente, adopte une
position insoutenable en procédure, se fonde sur un état de fait dont elle sait
ou devrait savoir qu'il est faux, ou accomplit une démarche purement dilatoire
(cf. notamment Jean Métral, in Commentaire romand / Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Bâle 2018, N. 24 ad art. 61, et les références). Cela
étant, il n'apparaît pas d'emblée que la requête du recourant était abusive.
Elle soulevait une question délicate et il ressort de la décision attaquée que
l'avocat d'un époux qui établit une convention sur les effets accessoires du
divorce, avec la collaboration de l'autre époux, doit prendre diverses
précautions pour éviter un conflit d'intérêts. Il est vrai qu'en l'occurrence
l'instruction a permis d'établir que Me B.________ avait pris toutes ces précautions;
néanmoins, on ne peut pas considérer que le recourant, lui-même non assisté,
aurait dû d'emblée reconnaître que l'art. 12 LLCA n'avait pas été violé, et
partant renoncer à présenter sa requête. Partant, en saisissant la Chambre des
avocats, le recourant n'a pas accompli une démarche abusive propre à entraîner,
sur la base de l'art. 59 al. 2 LPAv, une condamnation à supporter les frais de
la procédure, en tout ou en partie (cf. ch. IV du dispositif de la décision
attaquée).
Les griefs du recours sont fondés dans cette mesure
et la décision attaquée doit être annulée en tant qu'elle met un émolument à la
charge du recourant.
4.
Le recourant critique encore sa condamnation à une amende administrative
(ch. V du dispositif de la décision attaquée). La base légale de cette sanction
se trouve à l'art. 39 LPA-VD, ainsi libellé:
"1
Quiconque engage une procédure téméraire,
use de procédés abusifs, ou perturbe l'avancement d'une procédure est passible
d'une amende de 1'000 francs au plus et, en cas de récidive, de 3'000 francs
au plus.
2
L'autorité compétente pour statuer sur le fond
l'est également pour prononcer l'amende."
On déduit de la décision attaquée que le procédé
abusif, ou comportement téméraire, reproché au recourant – qui avait fondé sa
requête d'interdiction de postuler sur le fait qu'il avait accepté par
convention de prendre en charge les honoraires de Me B.________ – consiste en
la production d'une "copie de la convention de divorce ratifiée dont il a
précisément caviardé le chiffre relatif au paiement des honoraires"
(consid. 3.3). Ce n'est donc pas le dépôt de la requête ou dénonciation qui est
ainsi sanctionné – le caractère jugé abusif de la requête elle-même a entraîné
la mise à la charge du recourant des frais de la décision (cf. supra, consid. 3)
– mais un acte particulier de la procédure, à savoir la production d'une pièce
caviardée et partant susceptible d'induire l'autorité en erreur. Le recourant
se plaint d'une violation du droit d'être entendu parce qu'il n'a pas pu
s'expliquer préalablement au sujet du jugement caviardé figurant dans son
onglet de pièces; il affirme avoir inclus ce document dans cet onglet par
simple inadvertance, ayant à sa disposition des exemplaires du jugement
caviardés et non caviardés.
Une amende administrative prononcée en application
de l'art. 39 LPA-VD peut être assimilée à une sanction de nature pénale; la
punissabilité implique par conséquent une faute (cf. Pierre Moor/Etienne
Poltier, Droit administratif, volume II, Les actes administratifs et leur
contrôle, 3
e
éd. Berne 2011, p. 160 ss). Il faut aussi que la partie
à la procédure administrative puisse exercer son droit d'être entendue avant le
prononcé d'une telle amende. La garantie générale de l'art. 29 al. 2 Cst. donne
à la partie le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment (cf. notamment ATF 143 lll 65 consid. 3.2, 141 V 557 consid. 3.1 et
les références). Cette garantie n'a pas été observée dans le cas particulier.
Le recourant ne pouvait en effet pas savoir, avant de recevoir la décision
attaquée, qu'on lui reprochait d'avoir produit une copie caviardée du jugement
de divorce. Dès lors qu'il avait également produit une copie non caviardée de
la convention sur intérêts civils, reproduite dans le jugement, il n'était pas
prévisible pour lui qu'on lui reprocherait en somme d'induire la Chambre des
avocats en erreur; la clause conventionnelle litigieuse (l'article X relatif à
la prise en charge des frais de justice et des frais d'avocat) était en effet
connue de cette autorité et il n'y avait
a priori
aucun indice de
divergence, à ce propos, entre la convention signée par les parties et la
convention ratifiée par le juge. Il aurait donc dû pouvoir s'expliquer
préalablement sur le grief ayant entraîné le prononcé de l'amende. Il importe
donc que l'autorité qui envisage une telle sanction en informe clairement
l'administré avant de statuer car il n'est pas opportun que la Cour de droit
administratif et public, en tant que juridiction de dernière instance
cantonale, soit l'unique autorité devant laquelle le droit d'être entendu
puisse être exercé. En d'autres termes, la violation du droit d'être entendu
n'est pas réparée dans le cadre de la présente procédure de recours.
Le recours est donc également fondé sur ce point,
l'amende administrative devant être annulée.
5.
Il résulte des considérants que le recours doit être partiellement
admis. Les chiffres IV et V du dispositif de la décision attaquée sont annulés,
cette décision étant confirmée pour le surplus. Le recourant n'obtenant pas
entièrement gain de cause – seuls des éléments accessoires de la décision
attaquée sont annulés –, un émolument judiciaire réduit doit être mis à sa
charge (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il convient de préciser que la règle
spéciale de l'art. 59 LPAv sur l'émolument et les frais ne s'applique pas à la
procédure de recours de droit administratif (cf. art. 65 al. 2 LPAv, qui
renvoie sans réserve à la LPA-VD). Comme le recourant n'est pas assisté par un
avocat, il n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens à Me B.________ dont les déterminations sont très
succinctes - il a conclu au rejet du recours en se référant à ses écritures
déposées devant l'autorité intimée ainsi qu'à la décision attaquée sans autre
motivation.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Les chiffres IV et V du dispositif de la décision du 29 avril 2019 de la
Chambre des avocats sont annulés. Cette décision est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 6 janvier 2020
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.