vd_omni · AC.2000.0086 · 2000-11-29 · fr

Association de la maison du Désert et crts c/Lausanne | Sur la base d'une pesée de l'ensemble des intérêts en cause, l'atteinte à la vue depuis le site n'implique pas de violation des art. 4 et 46 LPNMS, ceci même si certaines parties du site figurent à l'inventaire de l'art. 49 LPNMS.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.11.2000 AC.2000.0086

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 29 novembre 2000
sur le recours interjeté par
1.
L'ASSOCIATION
DE LA MAISON DU DESERT
2.
Nathalie NOVERRAZ
3.
Philippe HUGUENIN
tous
représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne
contre
la décision de la
Municipalité de Lausanne
du 18 mai 2000, représentée par Me Christophe Piguet, avocat à Lausanne,
autorisant la construction d'un immeuble sur la parcelle 2987 par la société
Entreprise
générale
Bernard Nicod SA
, représentée par Me Denis Bettems, avocat
à Lausanne.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. François
Kart, président; M. Rolf Ernst et M. Antoine Thélin, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     La parcelle 2987 du
cadastre de la Commune de Lausanne est propriété des quatre enfants de
Christian Rivier en société simple pour 2/5èmes et des quatre enfants de
Charles-Edouard Rivier en société simple pour 3/5èmes. Cette parcelle est
promise-vendue à l'entreprise générale Bernard Nicod SA (ci-après la
constructrice). D'une superficie de 18'310 m², ce bien-fonds se situe à l'ouest
du chemin de Pierrefleur et jouxte au nord la limite du territoire de la
Commune de Prilly.
De l'autre côté du
chemin de Pierrefleur, à l'est de ce dernier, se trouve l'ancienne campagne du
Désert. Celle-ci comprend une maison de maître construite en 1764 avec un
bassin en forme de canal, axé sur sa façade principale. Après avoir acquis le
domaine en 1799, la famille Rivier fit construire en 1803 la ferme attenante.
La campagne du Désert formait ainsi un ensemble harmonieux, conservé dans ses
éléments essentiels jusqu'à nos jours. L'urbanisation de cette campagne débuta
en 1960 sur la base d'un premier plan de quartier légalisé en 1959, remplacé
par le plan de quartier "Le Désert en Gratta-Paille" ratifié le 27
novembre 1970, puis par le plan de quartier au lieu-dit "Le Désert"
approuvé le 19 novembre 1971. Ce dernier plan permettait la construction de
quatre immeubles-tours de neuf à douze niveaux, de cinq immeubles
"barres" de sept à huit niveaux et il réservait une zone de
construction publique; le plan prévoyait la démolition de la maison de maître
et de la ferme attenante; seul le bassin était maintenu.
Dès 1981, la
Municipalité de Lausanne (ci-après la municipalité) a décidé de modifier le
plan de quartier afin de préserver les bâtiments historiques de la campagne;
elle entra alors en négociation avec l'hoirie propriétaire et avec le
promettant acquéreur. Un addenda au plan de quartier "Le Désert" a
ainsi été adopté en 1988. Il prévoit le maintien de la maison de maître au
centre d'une zone de parc public comprenant le bassin et la forêt située le
long de la falaise de Gratta-Paille; la ferme, comprise dans une zone de
verdure, peut être réaffectée à un logement ou à une autre affectation
compatible avec la sauvegarde des principaux éléments d'architecture du
bâtiment. En ce qui concerne les constructions, l'immeuble-tour de neuf
niveaux, prévu sur la parcelle 1038 du cadastre communal, a été remplacé par un
bâtiment nouveau (N) dont la volumétrie a été étudiée en fonction de la
proximité de la ferme; le solde des possibilités de bâtir sur le site de la
ferme et de la maison de maître, soit 14'500 m² de plancher, a été reporté au
sud, sur la parcelle 2987, en contrebas du chemin de Pierrefleur, avec une
majoration de 20 % pour compenser les pertes de vue, soit au total 17'150 m² de
surface de plancher.
B.                    Une demande permis de
construire en vue de la construction sur la parcelle no 2987 d'un bâtiment
d'habitation (bâtiment J du plan) avec deux parkings enterrés et quatorze
places extérieures a été déposée le 10 janvier 2000 par la constructrice. La
demande a été mise à l'enquête publique du 28 janvier au 17 février 2000; elle
a soulevé quatre oppositions dont celle de l'Association de la Maison du Désert.
Par décision du 18 mai 2000, la municipalité a délivré le permis de construire
et, par décision du 25 mai 2000, elle a levé les oppositions.
C.                    L'Association de la
Maison du Désert, Nathalie Noverraz et Philippe Huguenin ont recouru contre
cette décision auprès du Tribunal administratif en date du 14 juin 2000. La
constructrice s'est déterminée sur le recours le 14 juillet 2000 en concluant à
son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet; la municipalité a déposé sa
réponse le 28 juillet 2000 en prenant les mêmes conclusions; dans des
observations déposées le 22 septembre 2000, la Section monuments historiques et
archéologie du Service des bâtiments a relevé que le projet litigieux portera
atteinte au site du Désert dans la mesure où il affectera la vue vers l'ouest
depuis le jardin qui s'étend au sud est de la maison de maître.
Le tribunal a procédé
à une visite des lieux le 9 octobre 2000 en présence des parties et du
Conservateur des monuments historiques .
Considérant en droit:
1.                     Tant la constructrice
que la municipalité mettent en doute la recevabilité du recours.
a) Selon l'art. 37 al.
1 de la loi du 15 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le droit de recours appartient à toute personne
physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
L'art. 37 al. 1 LJPA,
dans la teneur que lui a donnée la novelle du 26 février 1996, a abandonné le
critère de l'intérêt juridiquement protégé pour retenir celui de l'intérêt
digne de protection. L'objectif central était d'introduire une harmonisation du
régime de la qualité pour recourir, abandonnant les distinctions qui devaient
être faites auparavant suivant que le droit fédéral ou le droit  cantonal était
applicable (cf. TA, arrêt AC 97/0010 du 2 avril 1997). La teneur de l'art 37
al. 1 LJPA correspond désormais à celle de l'art. 103 al. 1 lit. a de la loi
fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJF). On peut dès lors
se référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à cette disposition
pour définir l'étendue du cercle des administrés autorisés à contester devant
le Tribunal administratif une décision susceptible de recours au sens de l'art.
29 LJPA (TA, arrêts du 30 novembre 1999, AC 98/098 et du 18 octobre 2000, AC
99/0143).
b) Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le recourant doit être touché dans une
mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés et
l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement
protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet
de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en
considération; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale. Le recours d'un
particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche
irrecevable (cf. ATF Ib 48 consid. 2a, 59 consid. 1c, 120 V 39 consid. 2b, 119
Ib 179 consid. 1c, 118 Ib 614 consid. 1b et les arrêts cités; voir également
TA, arrêt du 2 avril 1997, AC 97/0010).
c) Nathalie Noverraz
et Philippe Huguenin habitent la maison de maître du domaine du Désert ( ci
après: La Maison du Désert) sur la base d'un prêt à usage conclu avec
l'Association pour le logement des jeunes en formation (ALJF) qui est elle-même
au bénéfice d'une convention de prêt à usage avec la Commune de Lausanne,
propriétaire de la Maison du Désert. L'ALJF met à disposition des logements en
concluant initialement un contrat jusqu'à la fin de l'année en cours. Ces
contrats sont ensuite prolongés d'année en année tant que la personne concernée
remplit les critères fixés par l'association. Nathalie Noverraz habite la
Maison du Désert depuis avril 1993 et Philippe Huguenin depuis septembre 1995,
leur contrat ayant été reconduit chaque année par l'ALJF.
La Maison du Désert se
trouve à proximité du site prévu pour la construction litigieuse. Selon la
jurisprudence du tribunal, un locataire aurait dans cette hypothèse la qualité
pour recourir au même titre qu'un propriétaire (RDAF 1997 I p. 234). Bien
qu'ils ne soient pas au bénéfice d'un contrat de bail, Nathalie Noverraz et
Philippe Huguenin habitent la Maison du Désert de manière stable depuis plusieurs
années au bénéfice d'un titre juridique et avec l'accord du propriétaire. Ils
ont par conséquent un intérêt comparable à celui d'un locataire à ce que le
permis de construire le bâtiment litigieux soit annulé. Partant, la qualité
pour recourir doit leur être reconnue sans qu'il soit nécessaire d'examiner la
nature exacte du droit qui, sur le plan du droit civil, les autorise à demeurer
dans la Maison du Désert. Il se justifie donc d'entrer en matière sur le fond
sans qu'il soit nécessaire d'examiner la qualité pour recourir de l'Association
de la Maison du Désert.
2.                     Les recourants estiment
que l'addenda au plan de quartier de 1988 devrait être examiné à titre
préjudiciel par le tribunal en raison de modifications importantes des
circonstances intervenues depuis l'adoption de ce plan en 1988. Ils invoquent à
cet égard l'adoption du plan directeur communal en 1994 qui prévoit le maintien
et la valorisation des vues principales ainsi que la protection et la mise en
valeur des espaces et des jardins d'intérêt historique. Ils invoquent également
le crédit voté en 1998 par le Conseil communal pour la restauration du parc
historique du Désert ainsi que l'interpellation urgente déposée au mois de
juillet 2000 devant le Conseil communal demandant à la municipalité d'engager
des négociations avec le promoteur pour modifier le projet litigieux. Les
recourants estiment par conséquent que la municipalité aurait du refuser le
permis de construire en application de l'art. 77 LATC.
a) Le juge ne peut pas
examiner à titre préjudiciel, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de
bâtir, la légalité d'un plan de zones. Un plan d'affectation ne peut être
attaqué à l'occasion d'un cas d'application que si le propriétaire ne pouvait
pas percevoir clairement, lors de l'adoption du plan, les restrictions de
propriété qui lui étaient imposées, s'il ne disposait d'aucun moyen de défense
ou si, depuis l'adoption du plan, les circonstances se sont modifiées à un
point tel que l'intérêt public au maintien de ces restrictions pourrait avoir
disparu (RDAF 1993 p. 78 et références citées).
Il résulte de ce qui
précède que seul le propriétaire peut, dans des cas tout à fait exceptionnels,
invoquer le fait qu'un plan n'est plus adapté aux circonstances actuelles. Même
dans cette hypothèse, il n'appartient pas à l'autorité judiciaire de dire
quelle serait l'affectation adéquate. S'agissant d'un domaine relevant de
l'autonomie communale, l'autorité judiciaire ne saurait par exemple imposer un
projet de construction contraire à un règlement en vigueur alors même qu'il
serait approuvé par la municipalité de la commune intéressée, car une telle
intervention reviendrait non seulement à compromettre les droits de
participation reconnus aux citoyens de la commune en matière de planification
(art. 4 al. 2 LAT), mais aussi à ignorer les attributions des autorités
communales et du gouvernement cantonal en tant qu'autorité d'approbation (RDAF
1993 p. 79 et références citées).
Dans le cas d'espèce,
la qualité des recourants pour remettre en question à ce stade la planification
existante est douteuse dès lors que cette faculté n'appartient en principe
qu'au propriétaire de la parcelle dont l'affectation est en cause. Ce point
peut toutefois rester indécis. En effet, les motifs invoqués à l'encontre du plan
de quartier concernent exclusivement la protection du domaine du Désert. Or, le
seul lien qui existe entre le plan et le site du Désert concerne l'atteinte
susceptible d'être portée à la vue sur le lac et le jura en raison des gabarits
autorisés. Au surplus, le plan contesté ne régit en rien l'affectation du
domaine, dont il est éloigné de plusieurs dizaines de mètres. Au regard des
exigences très strictes posées par la jurisprudence, les motifs invoqués ne
sont dès lors pas suffisants pour remettre en cause le plan au stade de la
procédure d'autorisation de construire.
Le conseil des
recourants a demandé lors de l'audience finale, puis postérieurement à cette
audience, que l'instruction soit complétée sur la question du crédit voté pour
la réfection du parc du Désert ainsi qu'en ce qui concerne les suites données à
l'interpellation déposée devant le Conseil communal. Le Tribunal n'a pas donné
suite à cette requête dès lors que, d'une part, l'existence de ce crédit et de
la démarche devant le Conseil communal n'est pas contestée et que, d'autre
part, ces éléments ne sont pas susceptibles de justifier un examen préjudiciel
et une remise en cause du plan de quartier au lieu dit "Le Désert".
Au surplus, ces éléments ne sont manifestement pas pertinents s'agissant de
l'examen de la conformité du projet litigieux au plan de quartier qui doit être
effectué par le Tribunal.
b) En relation avec le
moyen qui précède, les recourants font valoir que la municipalité aurait dû
s'opposer au projet litigieux en faisant application de l'art. 77 al. 1 de la
loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC). Cette disposition prévoit que le permis de construire peut être refusé
par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la
loi et aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un
quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation
communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête
publique.
On a vu ci-dessus que
les motifs invoqués par les recourants ne sont pas suffisants pour remettre en
cause la planification existante au stade du permis de construire. Dans le
cadre de son pouvoir d'appréciation s'agissant de l'aménagement de son
territoire, la municipalité était dès lors en droit de ne pas entrer en matière
sur la demande de modification de la planification formulée par les recourants.
Partant, la municipalité n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation
en refusant de recourir à l'art. 77 LATC.
3.                     Les recourants relèvent
l'intérêt historique et architectural de la campagne du Désert, à savoir non
seulement des habitations (ferme et maison de maître), mais également du parc
attenant avec notamment le plan d'eau et l'allée de tilleuls. Selon eux, ces
éléments formeraient un ensemble méritant protection au sens des art. 4 et 46
de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et
des sites (LPNMS). Ils soulignent que la construction litigieuse masquera la
seule vue s'ouvrant depuis la campagne du Désert vers l'ouest sur le lac et le
Jura, en violation de ces dispositions. Ils ajoutent que la construction
litigieuse s'inscrit en rupture avec la logique qui a présidé à l'aménagement
originel en terrasses de la campagne du Désert.
a) L'art. 4 LPNMS
figure dans le chapitre de la loi consacré à la protection générale de la
nature et des sites. Il dispose que sont protégés conformément à la loi tous
les objets, soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles,
meubles, qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général,
notamment esthétique, historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent.
Aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère. L'art. 46
LPNMS se trouve pour sa part dans le chapitre de la loi consacré à la
protection générale des monuments historiques et des antiquités. Il dispose que
sont protégés conformément à la loi tous les monuments de la préhistoire, de
l'histoire, de l'art et de l'architecture et les antiquités immobilières et
mobilières, trouvés dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique,
historique, artistique, scientifique ou éducatif. Sont également protégés les
terrains contenant ces objets et leurs abords. Aucune atteinte ne peut leur être
portée qui en altère le caractère.
b) L'intérêt de la
campagne du Désert en tant que tel sur le plan historique et architectural
n'est pas contesté. Cet intérêt s'est notamment concrétisé par l'inscription de
la maison de maître et de la ferme à l'inventaire prévu par l'art. 49 LPNMS.
Le projet de
construction litigieux se situe à plusieurs dizaines de mètres en aval du
secteur protégé, dont il est séparé par le chemin de Pierrefleur. Ce projet ne
porte par conséquent pas atteinte au domaine du Désert en tant que tel. Au
surplus, ce domaine se trouve dans un quartier fortement urbanisé qui comprend
essentiellement des bâtiments locatifs modernes de plusieurs étages, dont
certains ont été édifiés en exécution du plan de quartier "Le Désert".
Il a par conséquent été porté atteinte depuis longtemps au principe originel
d'aménagement en terrasses du site du Désert et l'intégration du bâtiment
projeté dans le quartier ne soulève pas de difficulté particulière au regard de
l'environnement bâti. Cette construction sera d'ailleurs moins élevée que
plusieurs bâtiments existants, dont certain sont même plus proches du domaine
du Désert. Aucune atteinte ne sera au surplus portée aux éléments qui ont
justifié les mesures de protection de la campagne du Désert prises sur la base
de la LPNMS, notamment la mise à l'inventaire de la ferme et de la maison de
maître. C'est d'ailleurs pour assurer la protection de ces éléments que les
droits à bâtir de l'hoirie propriétaire ont été reportés sur une autre
parcelle, de l'autre côté du chemin de Pierrefleur.
La seule atteinte
pouvant entrer en considération touche à la vue sur le lac et le Jura depuis
certaines parties du domaine. Lors de l'inspection locale, il a notamment été
constaté que le champ de vision sera diminué depuis le potager qui se trouve
devant la maison de maître. La construction litigieuse sera en revanche sans
effet sur la vue existant depuis la plus grande partie du parc dès lors que la
vision sur le lac et le jura est déjà largement bouchée par les constructions
existantes. Au surplus, même si le tribunal n'a pas pu procéder à la visite des
lieux en raison de travaux actuellement en cours, il apparaît que la vue ne
sera pas affectée depuis la maison de maître, en tous les cas depuis les locaux
se trouvant dans la partie supérieure de la maison.
De manière générale,
l'atteinte à la vue ne sera pas telle qu'elle justifie de remettre en cause une
construction qui, d'une part, est conforme à la planification en vigueur et,
d'autre part, résulte d'un compromis qui a été précisément mis en place pour
sauvegarder les éléments de valeur de la campagne du Désert. La pesée
d'intérêts effectuée par l'autorité intimée à cet égard n'est par conséquent
pas critiquable. Le résultat de cette pesée d'intérêts n'est pas remis en cause
par les réserves émises par le Conservateur des monuments historiques dès lors
que ces réserves portent également exclusivement sur la question de la vue et
que le projet de construction litigieux n'impliquera au surplus aucune atteinte
pour les objets portés à l'inventaires LPNMS.
4.                     Les recourants relèvent
que, selon le rapport-préavis de la municipalité no 121 du 3 février 1988
relatif à l'addenda au plan de quartier "Le Désert", la hauteur des
immeubles prévus sur la parcelle 2987 sera limitée pour tenir compte des
échappées depuis les abords de la maison de maître en direction de l'ouest. Ils
estiment par conséquent que la hauteur du bâtiment projeté n'est pas
admissible.
Le plan de quartier au
lieu dit "Le Désert" est un plan d'aménagement de détail qui fixe
notamment la hauteur maximum des bâtiments. C'est par conséquent dans le cadre
de la procédure qui a abouti à l'adoption de ce plan que devaient être
invoquées  les éventuelles contradictions entre le préavis de la municipalité
et les gabarits prévus par le projet de plan de quartier. La procédure
d'autorisation de bâtir, quant à elle, sert à vérifier si les installations ou
constructions sont conformes à la réglementation exprimée par le plan
d'affectation. Cette procédure ne permet en revanche pas, sous l'angle de la
protection juridique (art. 33 LAT) et de la participation de la population
(art. 4 LAT), - en particulier du contrôle démocratique exercé lors de
l'adoption du plan par l'organe législatif communal, de compléter ou de modifier
un plan d'affectation ( cf. ATF 116 Ib 53 consid. 3a; Ta, arrêt du 18 octobre
2000, AC 99/0143).
Au stade du permis de
construire, le tribunal doit par conséquent uniquement vérifier si le gabarit
de la construction respecte le plan de quartier, ce qui est le cas en l'espèce.
5.                     Les recourants
invoquent une violation de l'art. 86 LATC en faisant valoir l'atteinte au
caractère du site et à sa valeur historique.
a) L'art. 86 al. 1
LATC prévoit que la municipalité doit veiller à ce que les constructions,
quelle que soit leur destination et les aménagements qui leur sont liés,
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement. L'al. 2 précise que la municipalité doit refuser de délivrer
un permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturel.
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal administratif, le soin de veiller à l'aspect
architectural des constructions appartient en première ligne aux autorités
locales qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts AC
99/0112; AC 99/0228 et réf. citées). Cela ne vide toutefois pas le contrôle
judiciaire de son sens, le tribunal devant être à même de vérifier si
l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si l'application
de ceux-ci à la situation concrète est correcte (arrêt AC 96/0160 du 22 avril
1997 et réf. citées). Dans ce cadre, l'autorité doit notamment veiller à ne pas
appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que cela viderait pratiquement
de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 114 Ia 345; RDAF
1996 103 consid. 3b et les réf. citées).Un projet peut être interdit sur la
base de l'art. 86 LATC ou de ses dérivés quand bien même il satisferait par
ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que les
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison du contraste formé par le
volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se
justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que les
possibilités de construire apparaissent déraisonnables et irrationnelles (ATF
115 Ia 114; 114 Ia 345; 101 Ia 223 et ss).
b) Les recourants
invoquent l'art. 86 LATC à propos de l'atteinte qui serait portée au domaine du
Désert en tant qu'objet présentant une valeur historique et architecturale
particulière. Dans cette mesure, la protection prévue par l'art. 86 LATC n'a
pas une portée plus étendue que celle instaurée par les art. 4 et 46 LPNMS et
on peut par conséquent se référer au considérant 3 ci-dessus.
6.                     Il résulte des
considérants que le recours doit être rejeté.
Vu le sort du recours,
un émolument judiciaire est mis à la charge des recourants et des dépens
doivent être alloués à la constructrice et à la commune, toutes deux assistées
d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
rendue le 18 mai 2000 par la Municipalité de Lausanne est confirmée.
III.                     Un émolument
de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des recourants
Nathalie Noverraz, Philippe Huguenin et Association de la Maison du Désert,
solidairement entre eux.
IV.                    Les recourants
Nathalie Noverraz, Philippe Huguenin et Association de la Maison du Désert
verseront solidairement entre eux, à titre de dépens :
a) une
indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à la Commune de Lausanne;
b) une
indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à la société Entreprise générale
Bernard Nicod SA.
ft/pe/Lausanne, le 29 novembre 2000
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint