vd_omni · AC.2016.0386 · 2017-09-29 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Bougy-Villars, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ | Recours formé par des propriétaires contre la décision de la Municipalité leur ordonnant d'enlever "les cyprès et tous les arbres non réglementaires" sur leur parcelle. En cours de procédure, la Municipalité a restreint sa décision aux 16 cyprès plantés à l'extérieur du secteur de construction et l'a rapportée s'agissant des autres plantations. Cela étant, la disposition du règlement communal limitant les possibilités de plantations en lien avec la vue sur le village et le lac repose sur une base légale suffisante (renvoi à l'arrêt AC.2016.0122 du 12 avril 2017). Il résulte en particulier de cette disposition que "l'arborisation paysagère traditionnelle est interdite" (sous réserve d'une plantation dans le périmètre constructible); l'interprétation de la Municipalité consistant à interdire sur cette base, à tout le moins, l'ensemble des plantations susceptibles suivant leur évolution d'avoir un impact sur la vue n'apparaît pas critiquable dans les circonstances du cas d'espèce. Les cyprès concernés ont ainsi été plantés en violation du droit matériel; l'ordre de remise en état n'est pour le reste pas contraire au principe de proportionnalité. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée (telle que modifiée en cours de procédure).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.09.2017 AC.2016.0386

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 septembre 2017
Composition
M. Laurent Merz, président;
Mme Renée-Laure Hitz, assesseur
et Mme Imogen Billotte, Juge
; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
tous les deux
représentés par Me
Marc-Etienne FAVRE, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Bougy-Villars,
représentée
par Me Denis BETTEMS, avocat à Lausanne,
Propriétaire
I.________,
à ********,
Intervenants
1.
C.________,
à ********,
2.
D.________,
à ********,
3.
E.________,
à ********,
4.
F.________,
à ********,
5.
G.________,
à ********,
6.
H.________,
à ********,
tous les six
représentés par Me
Thierry Gachet, avocat à Lausanne
Objet
Remise en état
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Bougy-Villars du 5 octobre 2016 (aménagements extérieurs sur
la parcelle n° 99)
Vu les faits suivants:
A.
I.________ est propriétaire des parcelles n° 97 et 99 de Bougy-Villars.
Située à la routes de Polets 9, la parcelle n° 99 est en nature de jardin à
hauteur de
2'303 m
2
et comprend pour le reste un bâtiment d'habitation (ECA n°
310, 181 m
2
) avec garage (ECA n° 332). Quant à la parcelle n° 97
(724 m
2
, en nature de place-jardin), elle est directement contiguë à
la parcelle n° 99 - dont elle prolonge le jardin en direction de l'est. Les
deux parcelles sont affectées en "
zone d'habitation individuelle B
"
au sens des art. 17 ss du règlement communal sur le plan général d'affectation
et la police des constructions (RPGA), en vigueur depuis le 6 mars 1996.
Le bâtiment d'habitation sur la parcelle n° 99 est
occupé par les époux B.________ et A.________ (les recourants), lesquels sont
au bénéfice d'un droit d'emption sur les parcelles n° 97 et 99 jusqu'au 15
janvier 2018 (ID.010-2014/001773).
B.
Par courrier adressé le 3 septembre 2015 aux recourants, la Municipalité
de Bougy-Villars (la municipalité) a relevé que des travaux étaient en cours
sur la parcelle
n° 99 et ordonné l'arrêt immédiat de ces travaux, les intéressés étant invités
à déposer une demande d'autorisation en bonne et due forme.
Les recourants ont indiqué par courrier rédigé en
anglais du 15 septembre 2015 que les travaux en cause consistaient dans
l'aménagement d'un chemin piétonnier ("
footpath
") sur la
parcelle qui mènerait à une maison de poupée ("
dolly house
").
Sur leur invitation, le Syndic de Bougy-Villars a procédé à une visite des
lieux le 18 septembre 2015.
Par courrier du 22 septembre 2015, la municipalité,
se référant à la rencontre du 18 septembre 2015, a notamment indiqué prendre
note des engagements des recourants suivants:
"1.
Maintenir la haie au Nord de votre parcelle, le long de la Route des
Polets, à la même hauteur que la barrière (environ 1.20 m).
2.       Maintenir
les pins à l'intérieur du périmètre constructible à hauteur de toit comme le
prévoit l'accord du 17 octobre 1997 entre la Municipalité et les propriétaires
de la parcelle n° 99.
3.       Maintenir
les autres arbres de la propriété à hauteur de toit et ne pas créer un rideau
d'arbres pour garantir la vue sur le lac et les montagnes depuis la Route des
Polets conformément à l'esprit du règlement."
Par courrier électronique du 1
er
octobre
2015, les recourants ont transmis à la municipalité un plan (réalisé à la main)
des travaux prévus ainsi que différentes photographies du chemin piétonnier en
cours de réalisation et de la maison de poupée.
La municipalité a délivré une autorisation de
construire en lien avec ces travaux - qui ont été dispensés d'enquête publique
-  le 15 octobre 2015. Dans le courrier accompagnant cette autorisation, elle a
attiré l'attention des recourants sur le fait que "
dorénavant tout
projet de construction ou d'aménagement sur
[leur]
parcelle devra
[it]
faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Municipalité
".
C.
Par courrier rédigé en anglais du 18 avril 2016, B.________ a demandé
l'autorisation de planter quelques ("
a few
") cyprès italiens
aux abords de la piscine aménagée sur la parcelle n° 99, pour des raisons
d'intimité, étant précisé que ces arbres seraient maintenus à une hauteur
permettant d'éviter qu'ils ne gênent la vue ("
We will control the top
on a regular basis to prevent blocking the view
"); elle requérait en
outre l'autorisation de planter un cerisier japonais ("
Cherry Blossom
")
dans le coin gauche du jardin ("
at the bottom left corner of the garden
")
ainsi que de repeindre la maison de poupées (en gris clair/crème) et de la
déplacer au fond du jardin ("
at the bottom part of the garden
").
L'intéressée produisait trois photographies à l'appui de sa demande.
Par courrier du 11 mai 2016, la municipalité a
répondu comme il suit à cette demande:
"•
Plantation
de plusieurs cyprès et d'un cerisier
:
[…]
l'article 24 du Règlement communal sur le plan général d'affectation et la
police des constructions stipule:
Dans cette
zone, les haies éventuelles, situées le long de la route des Polets, ne
dépasseront pas 1,20 m de hauteur au maximum.
L'arborisation paysagère
traditionnelle est interdite, à l'exception d'une plantation individuelle dans
le périmètre constructible
. La plantation doit être faite de telle façon
que la vue sur le village et le lac à partir de la route des Polets soit
assurée
. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas entrer en
matière au sujet de votre demande, d'autant plus que nous sommes actuellement
en litige au Tribunal cantonal à ce sujet.
•
De plus, nous constatons, sur votre parcelle située en zone
d'habitation individuelle B, la présence de nombreux arbres non conformes. Nous
vous demandons, par ces lignes, de bien vouloir faire couper ces arbres non
réglementaires.
•
Peinture de la dollyhouse
: la dollyhouse peut être
repeinte.
•
Déplacement de la dollyhouse
: nous préavisons
favorablement le projet de déplacement de la dollyhouse.
[…]
"
Le 5 octobre 2016, la municipalité a adressé aux
recourants une décision dont la teneur est en substance la suivante:
"Le 11 mai dernier, nous vous
écrivions ne pas pouvoir entrer en matière au sujet de votre demande
d'autorisation pour planter des cyprès et un cerisier. De plus, nous vous
demandions de bien vouloir faire couper tous les arbres non réglementaires sur
votre parcelle.
Nous constatons aujourd'hui que
les cyprès ont été plantés autour de la piscine.
Par la présente, nous vous
demandons d'enlever les cyprès et tous les arbres non réglementaires sur votre
parcelle. A cet effet, nous vous donnons un délai au 30 novembre 2016.
Vous
voudrez bien nous informer dès que le nécessaire aura été fait.
Une inspection par une délégation
municipale aura lieu le 5 décembre 2016 à 10h00 chez vous."
D.
a) B.________ et A.________, par l'intermédiaire de leur conseil, ont
formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) par acte du 4 novembre 2016, concluant à son
annulation. Estimant que l'art. 24 RPGA devait être interprété au regard de son
but, savoir le maintien de la vue depuis la route des Polets sur le lac et le
village, ils ont fait valoir que les cyprès plantés le long de la piscine
n'avaient aucun impact sur cette vue et qu'ils n'étaient dès lors pas prohibés
par la disposition concernée; quant à "
tous les arbres non
réglementaires
" auxquels il était fait référence, ils estimaient que
la décision attaquée était trop floue sur ce point, respectivement qu'il
n'était tenu aucun compte du fait que ces arbres existaient depuis "
plusieurs
années
" - de sorte qu'ils étaient dans tous les cas au bénéfice de la
situation acquise. Ils relevaient enfin que la décision attaquée n'avait pas
été adressée au propriétaire I.________ et qu'ils n'étaient pas en mesure de
procéder à des tailles ou des enlèvements de plantations sur une parcelle dont
ils n'étaient pas (encore) propriétaires. Ils requéraient notamment la tenue
d'une inspection locale.
Invité à participer à la procédure en tant que
propriétaire, I.________ a renoncé à se déterminer sur le recours.
Dans sa réponse du 3 mars 2017, la municipalité
intimée, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet du recours. Elle
a relevé que l'art. 24 RPGA interdisait toute arborisation paysagère
traditionnelle, hormis à l'intérieur du périmètre constructible, et que "
les
plantations
[…]
effectuées au printemps 2016, en particulier les cyprès
et le cerisier japonais, se situ
[ai]
ent toutes en dehors du périmètre
"
concerné, qu'il ne s'agissait pas de simples arbustes mais bien d'arbres
pouvant atteindre plusieurs mètres et qu'elles devaient ainsi être enlevées;
les recourants en avaient été avertis, la teneur de cette disposition leur
ayant été rappelée tant oralement que par écrit à plusieurs reprises. Quant aux
plantations effectuées précédemment, la problématique de l'application de
l'art. 24 RPGA dans ce cadre donnait lieu au litige dans la cause AC.2016.0122
devant la cour de céans; en fonction de la décision à venir, les recourants
devraient également les enlever. Enfin, c'était à tort à son sens que ces
derniers invoquaient le fait qu'ils n'étaient pas propriétaires de la parcelle,
la décision attaquée leur ayant été adressée "
en tant qu'auteurs des
plantations contrevenant à l'article 24 RPGA, donc de débiteurs de l'obligation
de procéder à leur enlèvement
".
Les recourants ont confirmé les conclusions de leur
recours dans leur réplique du 27 mars 2017, estimant que la municipalité
intimée n'avait pas la compétence de rendre la décision attaquée à défaut de
base légale suffisante - en référence à la position défendue par cette autorité
dans la cause AC.2016.0122. Ils relevaient en outre que le RPGA ne prévoyait
pas à proprement parler de distinction entre périmètre constructible et non
constructible, mais bien plutôt un secteur des constructions (art. 20 RPGA) et
un secteur de prolongement de la construction (art. 21 RPGA) - dont il avait
déjà été jugé qu'il n'était pas totalement inconstructible. Ils soutenaient
également que l'art. 24 RPGA était "
peu clair et souffr
[ait]
de
contradictions
", en ce sens en particulier qu'il n'y avait aucun sens
à exclure les plantations du secteur de prolongement de la construction (à
supposer que celui-ci soit réputé inconstructible) - lequel visait à assurer
une zone de verdure et était assimilé à une zone de vigne (art. 21 RPGA), où
l'arborisation était autorisée (art. 45 RPGA) -, que les haies autorisées le
long de la route des Polets l'étaient ainsi précisément dans une partie de la
parcelle qui serait inconstructible, respectivement que la mention d'une "
arborisation
paysagère traditionnelle
" était vague et avait trait à des haies
plutôt qu'à des arbres; il en résultait à leur sens que même si, par hypothèse,
l'art. 24 RPGA reposait sur une base légale suffisante, son application
n'interdirait pas les plantations sur la parcelle n° 99. Ils faisaient enfin
valoir que la décision attaquée apparaissait disproportionnée, dans la mesure
où la vue n'était pas entravée par leurs plantations au point de justifier
l'enlèvement des arbres concernés, et maintenaient que l'ordre d'enlèvement
litigieux était "
inefficace
" s'il n'était pas notifié à celui
qui détenait le pouvoir de disposer de l'immeuble et à qui l'ordre de remise en
état pouvait être imposé, soit le propriétaire.
b) Par arrêt AC.2016.0122 du 12 avril 2017, la CDAP
a annulé une décision par laquelle la municipalité intimée avait "
constat
[é]
qu'elle n'
[était]
pas compétente pour faire appliquer l'article 24 RPGA,
hormis au stade de l'octroi du permis de construire
" et lui a renvoyé
le dossier de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants
- soit en substance pour qu'elle statue sur le sort de la demande des
recourants tendant à l'application de la disposition concernée.
c) Par écriture du 18 avril 2017, la municipalité
intimée a indiqué que les considérants de l'arrêt AC.2016.0122 précité
l'amenait à "
reprendre l'ensemble du problème et ne plus se limiter aux
plantations récemment effectuées par les recourants
" et qu'elle
devrait en conséquence "
très probablement préciser la décision attaquée
et rendre
[…]
une décision complémentaire
"; elle relevait dans
ce cadre, en particulier, que la situation était "
beaucoup plus
compliquée
" qu'il n'y paraissait, évoquait la nécessité de "
procéder
à un inventaire précis de tous les arbres plantés sur la parcelle 99
"
et exposait son avis sur les suites à donner à la procédure.
Les recourants se sont également exprimés dans une
écriture du 21 avril 2017 sur les suites à donner à la procédure compte tenu
notamment de la teneur de l'arrêt AC.2016.0122 précité.
Le 25 avril 2017, la municipalité intimée a indiqué
que, "
pour simplifier les choses
", elle avait décidé de "
restreindre
les effets de sa décision aux cyprès et au cerisier japonais plantés par les
recourants
", la question des autres arbres devant faire l'objet d'une
nouvelle décision qui serait rendue ultérieurement et qui était expressément
réservée.
Par écriture du 27 avril 2017, les recourants ont
pris acte de la modification de la décision attaquée. Ils ont relevé qu'ils
n'avaient pas planté eux-mêmes le cerisier japonais auquel il était fait
référence, lequel existait d'ores et déjà à leur arrivée sur la propriété.
E.
a) Une audience avec inspection locale a été tenue le 4 mai 2017. Il
résulte du procès-verbal établi à cette occasion en particulier ce qui suit:
"Le président informe les
parties que la cour a rejoint la parcelle n° 99 en longeant la route des
Polets, à pied, depuis le cimetière. Il les informe en outre qu'il sera procédé
durant l'inspection locale à la prise de photographies qui seront versées au
dossier et qui pourront, sur demande, être consultées par les parties.
A la question du président, les
recourants confirment qu'ils sont en l'état locataires des parcelles n° 99 et
97, étant précisé qu'ils sont au bénéfice d'une promesse de vente jusqu'à la
fin de l'année 2017.
Le président rappelle qu'à ce
stade, le présent litige ne porte plus que sur les plantations effectuées
récemment par les recourants, soient les cyprès et, le cas échéant, le cerisier
japonais (
"Cherry Blossom"
)
auquel il est fait référence dans leur demande du 18 avril 2016 (lequel était
prévu
"at the bottom left corner of the
garden"
selon cette demande).
La municipalité intimée confirme
qu'elle a rapporté sa décision pour ce qui concerne les autres plantations.
Elle précise qu'une nouvelle procédure
"fouillée"
sera entreprise à ce propos, avec le concours d'un paysagiste et en se
fondant sur le dossier complet; se référant notamment au règlement précédant
l'actuel RPGA, à des anciens plans qui n'ont jusqu'à présente pas été transmis
au tribunal et à un accord conclu en 1997 dans le cadre d'une procédure devant
l'ancien Tribunal administratif, elle relève que l'exemplaire de ce dernier
accord dont elle dispose n'est pas signé, et se réserve de s'adresser à la cour
de céans afin d'obtenir copie de la version signée
- qui aurait selon ses dires été conservée à l'époque par le Tribunal
administratif.
Les recourants indiquent que,
depuis qu'ils sont locataires des parcelles concernées
- soit depuis environ deux ans -, ils n'ont planté en tout et pour tout que les
cyprès faisant l'objet de leur demande du 18 avril 2016; ils rappellent qu'ils
ont planté ces arbres dans l'attente de la décision statuant sur leur demande,
pour éviter qu'ils ne dessèchent.
Il est constaté la présence de 9
cyprès de part et d'autre de la piscine (5 côté est, respectivement 4 côté
ouest). S'agissant du cerisier japonais mentionné dans leur demande, les
recourants indiquent qu'il n'a jamais été planté - compte tenu de la décision
négative de la municipalité intimée. Cette dernière relève que des cyprès ont
également été récemment plantés par les recourants le long du chemin d'accès à
l'entrée du bâtiment érigé sur la parcelle n° 99; les recourants ne le
contestent pas.
Le tribunal traverse la parcelle
n° 99 d'ouest en est et se rend dans la partie sud de la parcelle n° 97. Il est
constaté qu'aucun cerisier japonais n'a été planté à l'endroit évoqué;
interpellé quant à l'emplacement précis prévu pour cette plantation, les
recourants indiquent avoir envisagé d'
"éventuellement"
enlever l'un des arbres présents et de planter le cerisier japonais à la place.
Le tribunal se rend devant
l'entrée du bâtiment érigé sur la parcelle n° 99. Il est constaté la présence
de 9 cyprès longeant la partie sud de l'accès à cette entrée. Les recourants
estiment que ces arbres sont
"assimilables
à une haie"
(dans la mesure où leur hauteur est maintenue à une
hauteur inférieure à 2 m) et qu'ils peuvent dès lors être autorisés.
Le conseil de la municipalité
intimée procède à une mesure de la hauteur de la haie dans la partie nord de la
parcelle n° 99 (à l'aide d'un double-mètre) et aboutit à une hauteur d'environ
1.35 m; les recourants précisent que la dernière coupe de cette haie a été
effectuée
"au début du printemps"
.
La municipalité rappelle que
l'art. 24 RPGA a pour finalité de protéger la vue sur le lac mais également sur
le village (singulièrement sur les toits du village) depuis la route des
Polets. Les recourants considèrent que la notion d'
"arborisation paysagère traditionnelle"
à laquelle il
est fait référence dans cette disposition est
"très
difficile à interpréter"
.
Il est constaté que, depuis la
route des Polets (DP 1015), ne sont visibles ni la piscine ni les cyprès
plantés par les recourants, compte tenu de la haie - laquelle se situe en
retrait de quelques mètres en regard de la limite de propriété.
Le tribunal longe la route des
Polets dans la direction est, où se trouvent trois autres parcelles affectées
dans la même zone de construction (zone d'habitation individuelle B). La
municipalité intimée relève la présence d'un cyprès sur la parcelle n° 341,
dont elle souligne la taille conséquente - précisant que cette plantation n'est
pas très ancienne et que
"ça pousse
vite"
. Elle indique que l'ensemble des plantations présentes sur
cette parcelle sont postérieures à l'entrée en vigueur de l'actuel PGA.
Après avoir poursuivi son chemin
jusqu'à la parcelle n° 339 (sur laquelle un projet de construction fait l'objet
d'une autre procédure devant la cour de céans), le tribunal revient sur la
parcelle n° 99.
Il est procédé à une mesure des distances
séparant le bâtiment érigé sur la parcelle n° 99 (à son angle nord-est) des
cyprès plantés dans la partie sud du chemin d'accès à l'entrée de ce bâtiment
les plus proches (à l'aide d'un double-mètre), dont les résultats - qui ne sont
pas d'une grande précision - peuvent schématiquement être représentés comme il
suit:
Quant aux cyprès plantés à l'ouest
de la piscine, ils se situent à une distance d'au moins 5 m de la façade est du
bâtiment habité par les recourants (cf. à cet égard la photographie sur
laquelle l'extrémité du double-mètre correspond à une distance de
4 m de la façade).
Il est précisé que les
photographies prises durant l'audience par le président l'ont été à hauteur de
visage."
b) Le 12 mai 2017, la municipalité intimée a produit
les pièces se rapportant aux parcelles n° 97 et 99 en sa possession. Elle a
précisé qu'elle n'avait pas de remarque à formuler en lien avec la teneur du
procès-verbal en partie reproduit ci-dessus. Elle a enfin confirmé qu'elle
n'avait pas retrouvé d'exemplaire signé de la convention adressée au Tribunal
administratif le 31 octobre 1997 dans la cause AC.1997.0116 et prié la cour de
céans de la rechercher dans ses archives afin d'en verser une copie au dossier
de la présente cause.
Par avis du 16 mai 2017, le juge instructeur a
notamment versé au dossier et transmis aux parties copie de la convention
concernée, étant précisé que l'original de cette convention était en l'état
gardé au dossier de la cause AC.1997.0116.
Par écriture du 14 juin 2017, les recourants ont
produit un plan de situation établi le 17 mai 2017 par un géomètre officiel
figurant les différents cyprès dont l'enlèvement est litigieux, lequel se
présente en substance comme il suit:
Les recourants ont pour le reste fait valoir que ces
cyprès ne constituaient pas une arborisation paysagère traditionnelle,
s'agissant d'arbustes et non d'arbres (une taille appropriée permettant de les
maintenir dans ce état), et qu'ils n'avaient pas d'impact sur la vue sur le
village et le lac depuis la route des Polets - comme il avait pu être constaté
à l'occasion de l'inspection locale. Ils précisaient qu'ils n'avaient pas
d'autre remarque à formuler sur la teneur du procès-verbal d'audience.
Par écriture du 30 juin 2017, la municipalité
intimée a en substance relevé que les arbres concernés étaient des "
cyprès
italiens
" ou "
cyprès communs
" ("
cupressus
sempervirens
"), qui pouvaient atteindre une hauteur de 20 à 30 mètres;
ils devaient ainsi à son sens être interdits respectivement arrachés en
application de l'art. 24 RPGA en tant que plantations susceptibles de se
développer au point d'obstruer la vue. Elle maintenait pour le reste que la
décision attaquée était à juste titre dirigée contre les recourants - en tant
que "
perturbateurs par comportement
" - et non au propriétaire
de la parcelle.
Le 5 juillet 2017, les recourants ont relevé qu'ils
ignoraient le type exact de cyprès qu'ils avaient acquis, précisant toutefois
qu'ils avaient demandé une variété qui puisse servir de haie.
F.
a) Le 11 juillet 2017, l'autorité intimée a communiqué à la cour de
céans copie des courriers qu'elle avait échangés durant les mois de mai à
juillet 2017 avec le conseil de C.________, propriétaire de la parcelle n° 481,
et de son épouse D.________, de H.________ et G.________, copropriétaires de la
parcelle n° 330, ainsi que de F.________ et E.________, copropriétaires de la
parcelle n° 334 (ci-après: C.________ et consorts) - lesquels avaient recouru
dans la cause AC.2016.0122 (cf. let. D/b
supra
) -, dont il résulte en
particulier qu'informés de la présente procédure, ces derniers se plaignaient
en substance que des décisions aient été rendues en application de l'art. 24
RPGA sans respecter leur qualité de tiers intéressés; elle a en outre produit
un courrier qui lui avait été adressé le 17 mai 2016 par ce même conseil,
lequel relevait que "
le propriétaire, respectivement l'occupant, des
parcelles RF 99 et 97
[était]
en train de procéder à des plantations
illégales
" et l'invitait à faire application de l'art. 24 RPGA.
L'autorité intimée indiquait qu'à son avis, les personnes concernées n'avaient
pas la qualité de tiers intéressés à la présente procédure, mais qu'elle s'en
remettait à l'avis du tribunal sur ce point.
Par courrier adressé à la cour de céans le 12
juillet 2017, C.________ et consorts, par l'intermédiaire de leur conseil, ont
manifesté leur volonté de déposer une "
requête d'intervention
"
afin de disposer d'un délai pour se déterminer dans la présente procédure.
Par avis du 19 juillet 2017, le juge instructeur a
imparti un délai à C.________ et consorts pour déposer leurs éventuelles
observations dans le cadre de la présente procédure, précisant notamment que le
litige avait été limité aux cyprès plantés au printemps 2016 et qu'il n'était
pas certain qu'ils pourraient, le cas échéant, obtenir des dépens.
b) C.________ et consorts ont déposé leurs
observations par écriture du 21 août 2017, soulevant d'emblée "
la
question du droit de postuler de Me Bettems
" (dans la mesure où ce
dernier avait "
récemment assumé un mandat au service des époux H.________
et G.________
") et invoquant une violation du principe de la bonne
foi au vu du comportement de l'autorité intimée - qu'il qualifiait de "
parfaitement
contradictoire
" en regard de sa position dans la cause AC.2016.0122.
Sur le fond, ils ont en substance fait valoir que l'art. 24 RPGA interdisait
toute plantation paysagère traditionnelle hors du périmètre de construction, y
compris les arbustes, que les cyprès étaient en outre soumis à forte
croissance, respectivement que le principe de proportionnalité ne s'opposait
pas à leur enlèvement.
c) Par écriture du 29 août 2017, les recourants ont
fait part de leur intention de se déterminer sur les observations de C.________
et consorts, ce qu'ils ont fait par mémoire du 4 septembre 2017.
La municipalité intimée ne s'est plus prononcée.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait par
ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier
art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
A leur requête, il a été donné à C.________ et consorts la possibilité
de se déterminer par avis du juge instructeur du 17 juillet 2017 (cf. let. F/a
supra
).
Les personnes concernées se sont en effet plaintes auprès de la municipalité,
par courrier de leur conseil commun du 17 mai 2016 (dont la cour de céans n'a
pris connaissance qu'à réception de l'écriture de l'autorité intimée du 11
juillet 2017; cf. let. F/a
supra
), que "
le propriétaire,
respectivement l'occupant, des parcelles n° 97 et 99
[était]
en train de
procéder à des plantations illégales
" et l'ont en substance priée de
faire application de l'art. 24 RPGA (soit implicitement d'ordonner une remise
en état des lieux). Si leur qualité pour recourir pour déni de justice a été
admise dans la cause AC.2016.0122 - étant au demeurant expressément précisé que
le dossier tel que constitué ne permettait pas de déterminer, en particulier,
quelles plantations étaient concrètement visées par leur demande,
respectivement si et dans quelle mesure les intéressés pouvaient se prévaloir
d'un intérêt digne de protection à ce que tout ou partie de ces plantations
respectent les exigences prévues par l'art. 24 RPGA (cf. consid. 1a/cc) -, C.________
et consorts n'ont aucunement démontré en quoi ils seraient touchés de manière directe,
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la
généralité des administrés par la décision attaquée telle que circonscrite en
cours de procédure en l'occurrence
(cf. CDAP AC.2015.0086 du 8 mars 2016 consid. 1b, en lien avec l'art. 75 let. a
LPA-VD). Leur qualité pour agir doit en conséquence être niée.
Il est relevé pour le surplus, à toutes fins utiles,
que le grief avancé par C.________ et consorts lorsqu'ils "
soulèvent la
question de la capacité de postuler de Me Denis Bettems dans le contexte de la
présente procédure
" - dans la mesure où "
celui-ci a récemment
assumé un mandat au service des époux H.________ et G.________
" -
n'est pas suffisamment motivé et qu'il n'apparaît au demeurant pas que la cour
de céans serait compétente pour statuer sur ce point, au vu de l'art. 11 de la
loi vaudoise du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv; RSV 177.11);
quant au préjudice qu'ils auraient subi en raison de la violation du principe
de la bonne foi par la municipalité intimée dont ils se plaignent, il s'impose
de constater d'emblée que la question de la réparation d'un tel préjudice
échappe à l'objet du présent litige ainsi qu'à la compétence de la cour de
céans.
3.
Cela étant, les recourants se plaignent dans leur recours d'un défaut de
motivation de la décision attaquée, singulièrement du caractère trop vague de
la référence à "
tous les arbres non réglementaires
" (cf. let.
C
supra
).
Il s'impose de constater que ce grief - qui n'était
au demeurant pas dénué de pertinence - n'a plus d'objet dès lors que la
municipalité intimée a décidé de "
restreindre les effets de sa décision
aux cyprès et au cerisier japonais plantés par les recourants
",
respectivement a rapporté sa décision pour ce qui concerne les autres
plantations
(cf. let. D/c et E/a
supra
).
4.
Les recourants soutiennent en outre dans leur recours que la décision
attaquée serait "
inefficace
" dans la mesure où elle n'a pas
été adressée au propriétaire des parcelles concernées (I.________), qui seul
détient le pouvoir de disposer de l'immeuble.
a)
Les mesures nécessaires à l’élimination d’une situation contraire au
droit doivent être dirigées contre le perturbateur. Selon la jurisprudence, le
perturbateur est celui qui a occasionné le dommage ou le danger, soit le
perturbateur par comportement, mais aussi celui qui exerce sur la chose qui a
provoqué une telle situation le pouvoir de fait ou de droit, à savoir le
perturbateur par situation. Lorsque l’on est en présence de plusieurs
perturbateurs, l’autorité jouit d’une certaine marge d’appréciation dans le
choix de la personne à laquelle incombera l’obligation d’éliminer la
perturbation; dans le cas d’un ordre de remise en état d’une construction non
réglementaire, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire
d’adresser l’ordre de remise en état au perturbateur par comportement, qui doit
entrer en considération si possible avant le perturbateur par situation, s’il
n’y pas d’urgence (ATF 107 Ia 19 consid. 2b; cf. ég. CDAP AC.2016.0201 du 1
er
décembre 2016 consid. 8a et AC.2015.0362 du 14 décembre 2016 consid. 6c).
Si un ordre de remise en état est donné à un
perturbateur qui n’a pas le pouvoir - fondé sur le droit privé - de disposer de
l’immeuble ou n’en a pas le pouvoir exclusif, ce perturbateur ne peut
satisfaire à son obligation que si les propriétaires ou ceux qui détiennent le
pouvoir sur l’immeuble lui donnent leur consentement. L’ordre de remise en état
n’est toutefois pas nul si cette autorisation fait défaut; il est seulement
inexécutoire en l’état. L'autorité doit alors ordonner au propriétaire
d'éliminer l'état de fait contraire au droit ou de tolérer les travaux (ATF 107
Ia 19 consid. 2c; TF 1A.121/2005 du 28 novembre 2005 consid. 3.2; cf. ég. CDAP
AC.2016.0201 précité, consid. 8a, et AC.2015.0362 précité, consid. 6c).
b)
En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont eux-mêmes
procédé à la plantation des cyprès dont l'enlèvement est désormais seul
litigieux. Sous cet angle, le fait de leur notifier la décision de remise en
état - en tant que perturbateurs par comportement - ne prête pas le flanc à la
critique. A cela s'ajoute que le propriétaire (I.________) a été invité  à
participer à la présente procédure.
5.
Dans leur réplique, les recourants soutiennent encore que l'art. 24 RPGA
ne reposerait pas sur une base légale suffisante - en référence à la position
adoptée par la municipalité intimée dans la cause AC.2016.0122.
On peut renvoyer à cet égard à l'arrêt rendu le 12
avril 2017 dans la cause concernée, notamment au consid. 3 de cet arrêt, dont
il en résulte en substance que
l'art. 24 RPGA doit être considéré comme une autre mesure (que l'instauration
formelle d'une zone à protéger) permettant de garantir la protection dont
doivent faire l'objet les parcelles situées en zone d'habitation individuelle B
(en lien notamment avec la vue tant du village de Bougy-Villars que depuis ce
village), singulièrement comme une disposition relative à un site méritant
protection intégrée dans un règlement communal (art. 47 al. 2 ch. 2 de la loi
vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions - LATC; RSV 700.11) concrétisant sur ce point la clause générale
d'esthétique (art. 86 LATC) et la protection prévue par l'art. 4 de la loi
vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et
des sites (LPNMS; RSV 450.11). L'art. 24 RPGA repose ainsi sur une base légale
suffisante.
6.
Cela étant, le litige porte sur l'enlèvement des seize cyprès plantés
par les recourants en 2016 à l'extérieur du secteur de construction (cf. le plan
de situation du 17 mai 2017 reproduit sous let. E/b
supra
) ordonné par
la municipalité intimée
- étant d'emblée précisé qu'il a pu être constaté à l'occasion de l'audience du
4 mai 2017 que le cerisier japonais évoqué dans le courrier des recourants du 18
avril 2016 n'avait pas été planté et rappelé que la municipalité intimée a
rapporté sa décision s'agissant des autres plantations.
a)
A teneur de l'art. 105 al. 1 LATC (cf. ég. art. 130 al. 2 LATC), la
municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire suspendre et,
le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux
qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.
Contrairement à ce que sa formulation peut laisser
entendre, l'art. 105 al. 1 LATC n'accorde pas une latitude de jugement ou un
pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation
quand les conditions en sont remplies. Par démolition, il faut entendre non
seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais
également la remise en état des lieux. La seule violation des dispositions de
forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe
insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si
l'ouvrage en cause est conforme aux prescriptions matérielles applicables.
Quant à la violation du droit matériel par les travaux non autorisés, elle ne
suffit pas non plus à elle seule à justifier leur suppression. Le respect du
principe de la proportionnalité (au sens étroit) exige bien plutôt qu'il soit
procédé à une pesée des intérêts public et privé opposés (cf.  ATF 137 I 167
consid. 3.6); même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le
principe de proportionnalité (arrêt AC.2015.0166, AC.2015.0169 du 11 janvier
2016 consid. 3b et les références).
L'ordre de démolir une construction illicite n'est
en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place
l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe
plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients
qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a, 111 Ib 213 consid. 6b et
les références). L'autorité doit cependant renoncer à une telle mesure si les
dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de
nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de
l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou
encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction
comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 123 II 248
consid. 3a/bb; CDAP AC.2015.0166, AC.2015.0169 précité, consid. 3b;
AC.2014.0375 du 4 mars 2016 consid. 2b)
b)
Selon l'art. 18 RPGA, la zone d'habitation individuelle B est composée
du secteur de construction et du secteur de prolongement de la construction.
Toutes les constructions seront situées à l'intérieur du secteur de
construction, délimité par un périmètre sur le plan (art. 19 RPGA). Quant au
secteur de prolongement de la construction (art. 21), il est assimilable à une
zone de vigne, à l'exclusion de toute possibilité de construire découlant du
règlement de la zone de vigne (al. 1); des constructions non habitables de
minime importance (cabane de jardin, abri, garages enterrés, etc.) peuvent y
être autorisées par la Municipalité, pour autant qu'elles soient bien intégrées
(al. 2).
S'agissant des plantations dans la zone concernée,
l'art. 24 RPGA prévoit ce qui suit:
"Dans cette zone, les haies
éventuelles, situées le long de la route des Polets ne dépasseront pas 1,20 m
de hauteur maximum. L'arborisation traditionnelle est interdite, à l'exception
d'une plantation individuelle dans le périmètre constructible. La plantation
doit être faite de façon que la vue sur le village et le lac à partir de la
route des Polets soit assurée."
c)
En l'espèce, les recourants critiquent le caractère peu clair de l'art.
24 RPGA et estiment que cette disposition souffre de contradictions (notamment
dans leur réplique).
aa) Les recourants font en premier lieu valoir que
le RPGA ne parle pas de périmètre constructible respectivement non
constructible et qu'à supposer que l'art. 24 RPGA opère une telle distinction,
il ne ferait aucun sens d'autoriser des plantations dans le périmètre
d'implantation des constructions et de les exclure en dehors de ce périmètre.
Un tel grief ne résiste pas à l'examen. A l'évidence
en effet, la référence au "
périmètre constructible
" dans
l'art. 24 RPGA n'opère pas une (nouvelle) distinction entre périmètre
constructible et périmètre non constructible et se rapporte bien plutôt au
"
secteur de construction
" au sens de l'art. 19 RPGA, ainsi
qu'en attestent, outre la dénomination de ce secteur, le fait qu'il résulte de
la disposition concernée que "
toutes les constructions
"
doivent (en principe) se situer à l'intérieur de ce secteur; le seul fait que
des constructions non habitables de minime importance puissent être autorisées
dans le secteur de prolongement de la construction (cf. art. 21 al. 2 RPGA) -
lequel est pour le reste assimilable à une zone de vigne "
à l'exclusion
de toute possibilité de construire découlant du règlement de la zone de vigne
"
(art. 21 al. 1 RPGA) -, de même que les haies d'une hauteur limitée à 1.20 m le
long de la route des Polets (art. 24,
1
ère
phrase, RPGA), ne saurait remettre en cause ce constat.
bb) Les recourants estiment en outre que la notion
d' "
arborisation paysagère traditionnelle
" au sens de l'art.
24 RPGA est vague et que mise en relation avec le titre marginal de l'art. 24
RPGA ("
Hauteur des haies
"), elle a trait à des haies plutôt
qu'à des arbres en tant que tels.
Il s'impose de relever d'emblée que ce dernier
argument ne résiste pas à l'examen; il serait en effet totalement incohérent
d'interdire les haies (ou certaines d'entre elles) en dehors du secteur de
construction alors que les arbres seraient autorisés, ceci pour des motifs liés
à la protection de la vue sur le village et le lac à partir de la route des
Polets. Il apparaît ainsi manifestement qu'indépendamment de la teneur de son
titre marginal (qui ne figure au demeurant que sur la version publiée sur le
site Internet de la commune, comme le relèvent C.________ et consorts), l'art.
24 RPGA interdit bien
l' "
arborisation
" (paysagère traditionnelle) en dehors du
secteur de construction - terme qui est au demeurant utilisé de façon impropre
(il a pour unique définition "
dessin naturel ressemblant à des
végétations, à des ramifications
" selon le dictionnaire
Le Petit
Robert
[éd. 2013]) mais comprend à l'évidence à tout le moins les arbres.
Quant à la notion d' "
arborisation paysagère
traditionnelle
", on se contentera de rappeler à ce stade que la
municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter les
concepts juridiques indéterminés figurant dans son règlement et dont la portée
n'est pas imposée par le droit cantonal (cf. CDAP AC.2015.0296, AC.2015.0297 du
8 février 2017 consid. 5b/bb et les références), qui découle de l'autonomie
communale (garantie par l'art. 50 al. 1 Cst.) dont jouissent les communes
vaudoises notamment dans le domaine du droit public des constructions (cf. art.
19 al. 1 let. d Cst-VD; art. 2 al. 1 LTAC; TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016
consid. 4.3 et les références). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale
de recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite
d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre
interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et
convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou
de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4, 1C_103/2008 du 23
septembre 2008 consid. 2.4 et les références).
d)
Les recourants font en substance valoir que les cyprès dont l'enlèvement
est litigieux ne constituent pas une "
arborisation paysagère
traditionnelle
" interdite en application de l'art. 24 RPGA puisqu'il
s'agit d'arbustes et non d'arbres, une taille appropriée permettant de les
maintenir dans cet état; ils se prévalent en outre du fait que ces plantations
n'ont aucun impact sur la vue du village et du lac depuis la route des Polets.
La municipalité intimée considère pour sa part
que les cyprès en cause sont amenés à se développer très rapidement et qu'ils
peuvent atteindre une hauteur conséquente, respectivement qu'il n'est pas
établi qu'ils seront maintenus à une hauteur raisonnable par des tailles
régulières; elle relève à cet égard que la quasi-totalité des arbres plantés
sur les parcelles n° 97 et 99 ne sont pas taillés et que la haie de thuyas
dépasse manifestement la hauteur maximale de 1.20 m autorisée. Elle estime que
l'acceptation de ces plantations en dehors du périmètre constructible serait
"
la porte ouverte à une situation manifestement contraire aux buts
poursuivis par l'article 24 RPGA, ainsi qu'aux motifs qui ont amené la
[CDAP]
à rendre la décision du 12 avril 2017
", respectivement que cette
disposition "
interdit clairement les plantations qui sont susceptibles
de se développer au point d'obstruer la vue
".
aa) Il apparaît que l'art. 24, 2
ème
phrase, RPGA prévoit que l' "
arborisation paysagère traditionnelle
"
est interdite en dehors du périmètre constructible (soit en dehors du secteur
de construction; cf. consid. 8c/aa), sans aucune réserve; il ne prévoit pas, en
particulier, qu'il pourrait être dérogé à cette interdiction dans la mesure où
les plantations concernées n'auraient aucun impact sur la vue sur le lac et le
village depuis la route des Polets - l'art. 24, 3
ème
phrase, RGA,
dont il résulte que "
la plantation doit être faite de façon que la vue
sur le village et le lac à partir de la route des Polets soit assurée
",
s'appliquant à la plantation autorisée dans le périmètre constructible à
laquelle il est fait référence à l'art. 24, 2
ème
phrase
in fine
,
RPGA. Le fait d'appliquer cette disposition strictement et d'interdire sur
cette base, à tout le moins, l'ensemble des plantations (peu important en
définitive leur qualification en tant qu'arbres ou arbustes) susceptibles
suivant leur évolution d'avoir un impact sur la vue en cause n'apparaît dès
lors par critiquable; une telle interprétation s'inscrit en outre dans les
objectifs de la protection dont fait l'objet le village de Bougy-Villars
(notamment dans le cadre de l'ISOS), étant précisé qu'il a déjà été constaté à
cet égard dans l'arrêt AC.2016.0122 précité que la zone d'habitation
individuelle B devait être protégée en lien notamment avec son caractère
viticole ainsi que la vue tant du village que depuis le village de
Bougy-Villars
(cf. consid. 3a/cc et 3a/dd).
Le tribunal se contentera de relever pour le surplus
que s'il a effectivement pu constater lors de l'inspection locale du 4 mai 2017
que les cyprès n'étaient en l'état pas visibles depuis la route des Polets, il
a également constaté à cette occasion que la haie de thuyas le long de la route
des Polets - qui empêche la vue sur les cyprès - ne respectait elle-même pas la
hauteur maximale de 1.20 m autorisée en application de
l'art. 24, 1
ère
phrase, RPGA (selon une mesure effectuée sur place,
cette haie s'élevait alors à une hauteur de l'ordre de 1m35); outre qu'il n'est
dès lors pas formellement établi que les cyprès ne seraient pas visibles
(respectivement n'auraient aucun impact sur la vue sur le village et le lac) si
la hauteur de la haie était réduite en conséquence, ce point illustre les
difficultés auxquelles s'exposerait la municipalité intimée, sous l'angle
strictement pratique, pour que soient respectées en permanence tant la hauteur
maximale de la haie que le fait que les plantations sur la parcelle n'ait pas
d'impact sur la vue concernée lorsque cette hauteur maximale est respectée, et
conforte le tribunal dans l'idée que la municipalité intimée n'a pas abusé de
son pouvoir d'appréciation, dans de telles circonstances, en considérant
qu'étaient interdites en application de l'art. 24,
2
ème
phrase, RPGA à tout le moins l'ensemble des plantations
susceptibles d'avoir une incidence sur la vue en cause.
Sans que cela ne soit décisif, il sera encore relevé
que les recourants ont déclaré vouloir planter les cyprès pour obstruer la vue
sur leur piscine. Ils les ont toutefois plantés à une distance l'un de l'autre
qui laisse plutôt penser qu'ils souhaitaient que ces cyprès puissent évoluer,
également en hauteur; à tout le moins n'y a-t-il pas l'apparence d'une plantation
d'une haie de thuyas basse.
bb) Il convient ainsi de retenir que les cyprès dont
l'enlèvement est litigieux ont été plantés en violation du droit matériel. Cela
étant, il s'impose de constater que l'ordre de remise en état prononcé par la
municipalité intimée n'est pas contraire au principe de proportionnalité. Le
préjudice qui en résultera pour les recourants doit à l'évidence être
relativisé, s'agissant uniquement d'enlever seize jeunes arbres ou arbustes
plantés en 2016; les intéressés ne sauraient en outre se prévaloir de leur
bonne foi, le fait qu'ils aient procédé aux plantations litigieuses dans
l'attente de la décision statuant sur leur demande (pour éviter qu'ils ne
dessèchent, selon leurs explications) étant sans incidence sur ce point - il
leur appartient en effet à l'évidence de supporter les conséquences du fait
qu'ils ont acquis ces plantations avant même que l'autorité ne statue sur leur
demande.
cc) Il apparaît en définitive qu'en tant que la
municipalité a ordonné, en application de l'art. 24, 2
ème
phrase,
RPGA, l'enlèvement des seize cyprès plantés par les recourants en 2016 à
l'extérieur du secteur de construction (cf. le plan de situation du 17 mai 2017
reproduit sous let. E/b
supra
), la décision attaquée ne prête pas le
flanc à la critique et doit être confirmée.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée - en tant qu'elle ne porte plus que
sur le sort des seize cyprès plantés en 2016 à l'extérieur du secteur de construction
par les recourants.
Un émolument de 2'000 fr. est mis à la charge des
recourants, qui succombent (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du
Tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, du 28
avril 2015 - TFJDA; RSV 173.36.5.1).
Vu ce qui a été exposé sous let. D ci-dessus, en
particulier sous let. D/c, il se justifie de n'accorder à la municipalité
intimée que des dépens réduits à 1'000 fr., à la charge des recourants (cf.
art. 55 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA). Quant à C.________ et consorts, ils n'ont
pas droit à des dépens (cf. consid. 2
supra
).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 octobre 2016 par la Municipalité de Bougy-Villars,
modifiée en cours de procédure par cette autorité en ce sens qu'elle ne porte
plus que sur les plantations auxquelles il a été procédé en 2016, est
confirmée.
III.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge des
recourants.
IV.
Les recourants verseront à la Municipalité de Bougy-Villars la somme de
1'000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 29 septembre 2017
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.