vd_omni · AC.2011.0078 · 2013-01-31 · fr

BORDUI, BORDUI, LAGIER, LAGIER, Association pour la défense de l'environnement et du patrimoine, ARMITAGE, ARMITAGE/Municipalité de Givrins, PRÉLAZ, Service du développement territorial, Service des eaux, sols et assainissement | Rejet du recours des voisins dirigé contre la décision cantonale autorisant le changement d'affectation sans travaux d'un hangar en dépôt secondaire en lien avec l'activité de travaux agricoles pour tiers déployée par le propriétaire des lieux, à certaines conditions (en particulier l'interdiction d'effectuer des travaux de mécanique ou de réparation à l'intérieur du hangar ou aux alentours).Recours rejeté par le Tribunal fédéral (1C_252/2013 du 26 septembre 2013).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.01.2013 AC.2011.0078

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 31 janvier 2013
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
M. François Gillard et M. Jean-Daniel Beuchat,
assesseurs
; Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourants
Antoinette et Peter
BORDUI, Claudine et Aurélie LAGIER,  Association pour la défense de
l'environnement et du patrimoine, de Givrins et Genolier (ADEPGG), Christine
et Peter ARMITAGE,
tous à Givrins et représentés
par Michel CHAVANNE, avocat, à Lausanne.
Autorités intimées
1.
Municipalité de
Givrins,
représentée par Luc PITTET, avocat, à
Lausanne.
2.
Service du
développement territorial,
représenté par Alain
MAUNOIR, avocat, à Genève.
Autorité concernée
Service des eaux,
sols et assainissement
Constructeur
David PRÉLAZ,
à Givrins,
représenté
par Jacques HALDY, avocat, à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours Antoinette BORDUI et consorts c/
décision de la Municipalité de Givrins du 22 février 2011 et autorisations
spéciales selon synthèse CAMAC du 18 janvier 2011 (hangar - parcelle 338)
Vu les faits suivants
A.
Depuis le 20 mai 1999, David Prélaz est
propriétaire de la parcelle n° 338 du registre foncier de la commune de
Givrins, sise à la route du Stand 379. Colloquée en zone agricole selon le plan
communal des zones, cette parcelle, située au nord ouest du village et au pied
des forêt du Jura à proximité du stand de tir, supporte un hangar d'une surface
de 638 m2 dont l'autorisation de construire a été délivrée le 24 avril 1985 par
la Municipalité de Givrins (ci-après : la municipalité) lorsque le père et
l'oncle de David Prélaz étaient copropriétaires du bien-fonds. Afin de garantir
que le bâtiment reste à long terme partie intégrante du domaine agricole, le
Service de l'aménagement du territoire (SAT; depuis lors le Service du
développement territorial, SDT) avait délivré l'autorisation requise hors des
zones à bâtir mais il avait toutefois exigé la création d'un droit de
préemption en faveur du propriétaire du domaine agricole en cas de vente du
hangar.
B.
Le 2 juillet 1985, la municipalité a octroyé une
autorisation complémentaire portant sur une partie excavée destinée au stockage
de matériel et de vins ainsi que sur l'augmentation de la longueur et de la
largeur du hangar de 24 cm, autorisation qui n'a pas fait l'objet des
autorisations cantonales requises. Le 21 novembre 1985, l'oncle du prénommé a
vendu sa part de copropriété à son frère et un droit de préemption en faveur de
celui-là a été constitué pour une durée de quinze ans. Le 14 février 1986, le
SAT a délivré une autorisation pour la création d'une place de lavage avec
épuration à l'intérieur du hangar. Le 22 avril 2002, David Prélaz, devenu dans
l'intervalle propriétaire dudit hangar par donation, a requis une autorisation
de construire hors de la zone à bâtir afin d'agrandir le hangar de 638 m2 à
1'400 m2. Le SAT a préavisé défavorablement le projet, estimant que la
construction envisagée n'était pas conforme à la zone agricole.
C.
A partir de janvier 2006, Antoinette et Peter
Bordui ainsi que Michel Lagier, propriétaires des habitations situées sur des
parcelles voisines, sont intervenus auprès de la municipalité en se plaignant
des nuisances sonores et du trafic provoqués par l'exploitation de la parcelle
n° 338. Le 22 septembre 2006, ils ont saisi le SDT. Ils dénonçaient un
changement d'affectation du hangar précité, intervenu en violation des art. 24a
à 24d de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT;
RS 700) et des art. 52 et 81 de la loi cantonale sur l'aménagement du
territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11) ainsi qu'un dépassement des
valeurs limites d'exposition au bruit au sens de la loi fédérale sur la protection
de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance sur la
protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Au cours de cette procédure, David
Prélaz a fourni une liste de ses machines agricoles comprenant, au 30 octobre
2006, quatre moissonneuses-batteuses, trois "ensileuses", trois
tracteurs, un "télescopique de manutention", trois presse-balles
carrées, cinq remorques d'ensilage et un épandeur à fumier. Des explications
fournies, il ressort que David Prélaz cherchait avec la municipalité à déplacer
son activité sur une autre parcelle. Rejoints dans leurs démarches par
Christine et Peter Armitage, les plaignants se sont adressés au Conseil d'Etat
pour cause de déni de justice dans une procédure qui a été transmise au
Tribunal administratif (AC.2007.0145) et qui a finalement été rayée du rôle le
10 décembre 2007 sans frais ni dépens à la suite de la décision décrite ci-après.
D.
Le SDT a procédé à une inspection locale le 19
juin 2007. Il a constaté à cette occasion que les locaux étaient utilisés comme
atelier, qu'un carnotzet, une douche et des toilettes avaient été aménagés au
sous-sol du hangar, qu'une place en déblai avait été créée à l'extérieur du
hangar, que plusieurs engins et machines agricoles y étaient entreposés et
qu'un soliveau avait été réalisé à l'intérieur.
Par décision du 14 novembre 2007,
le SDT a ordonné de supprimer l'atelier de réparation mécanique, la douche, les
toilettes et le carnotzet situés dans le sous-sol du hangar, de faire
disparaître la place réalisée en déblai au nord-ouest du hangar et de remettre
les lieux dans l'état initial, d'évacuer toutes les machines, véhicules,
remorques ou engins agricoles stationnant aux abords du hangar (seul un
stationnement occasionnel de cinq machines au maximum à l'extérieur du hangar
pouvait être toléré pendant la période des travaux des champs). Relevant
l'absence de lien fonctionnel direct entre l'entreprise de travaux pour tiers
qui constitue l'activité principale de David Prélaz et le domaine agricole, le
SDT a considéré que le hangar litigieux n'était plus conforme à la zone
agricole. Il a exposé qu'au contraire, en 1985, le domaine agricole était en
copropriété de l'oncle et du père de David Prélaz, l'un exploitant plutôt le
bétail et ne disposant que d'un hangar trop exigu, l'autre collaborant aux
travaux des champs tout en dirigeant une entreprise de battage : la surface du
hangar autorisé ne couvrait ainsi pas uniquement les besoins de l'entreposage
des machines de l'entreprise de battage du père de David Prélaz, mais également
ceux de l'entreprise agricole que celui-ci exploitait avec son frère.
Toutefois, avant de statuer sur le caractère admissible ou non du changement
d'affectation, le SDT a imposé le dépôt d'une requête de permis de construire
portant sur ce changement d'affectation, afin de le mettre à l'enquête
publique.
E.
Par acte du 5 décembre 2007, David Prélaz a
déposé un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif
(devenu depuis lors la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal;
ci-après : la CDAP; affaire AC.2007.0298). Le 28 avril 2008, la CDAP a tenu une
audience et procédé à une inspection locale en présence des parties. Le
tribunal a constaté la présence d'environ seize machines dans le hangar et
celle d'un local abritant divers matériels dont un tour destiné à la
fabrication de certaines pièces. Par arrêt du 19 janvier 2009, le tribunal a
admis le recours, annulé la décision du SDT du 14 novembre 2007 et lui a
renvoyé le dossier pour nouvelle décision quant à la régularisation des
aménagements opérés dans le sous-sol du hangar. En outre, il a considéré en
substance qu'il n'y avait pas de changement d'affectation du hangar par rapport
à sa configuration autorisée initialement.
F.
Antoinette et Peter Bordui ainsi que Claudine
Lagier ont saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière de droit public
dirigé contre l'arrêt du 19 janvier 2009. Par arrêt du 15 décembre 2009
(1C_72/2009), le Tribunal fédéral, après avoir reconnu la qualité pour recourir
des époux Bordui et laissé indécise celle de Claudine Lagier, a admis le
recours et réformé l'arrêt attaqué en ce sens que la décision du SDT du 14
novembre 2007 est confirmée. Au contraire de la CDAP, le TF a jugé que
l'exploitation de David Prélaz n'était plus conforme à l'affectation de la zone
agricole, telle que définie par la LAT et que c'était à juste titre que le SDT
avait décidé d'examiner si le hangar autorisé avait changé d'affectation, de
fait, par rapport à l'autorisation cantonale délivrée en 1985 et qu'avant de statuer
sur son caractère admissible ou non, c'était également avec raison qu'il avait
demandé à l'exploitant de déposer une requête de permis de construire portant
sur ce changement d'affectation, afin d'examiner si elle peut être autorisée
sur la base d'une dérogation selon les art. 24 ss LAT.
G.
Suite à cet arrêt, le SDT s'est adressé à David
Prélaz le 6 avril 2010, lui indiquant les démarches à entreprendre et les
conditions à respecter pour qu'une décision autorisant le changement
d'affectation du hangar puisse être délivrée. En particulier, les exigences
contenues dans la décision du 14 novembre 2007 étaient reprises.
H.
Le 11 juin 2010, David Prélaz a déposé, sous la
forme d'une demande de permis de construire, une demande de changement
d'affectation de son hangar agricole et de nouvelle affectation en halle de
dépôt de véhicules, avec mise en conformité des aménagements du sous-sol et du
soliveau. L'enquête publique s'est déroulée du 3 août au 2 septembre 2010.
I.
Le 26 août 2010, l'Association pour la défense
de l'environnement et du patrimoine de Givrins et Genolier (ci-après : ADEPGG)
s'est opposée au projet. Relevant la non-conformité du projet à la zone
agricole, l'association invoque différentes nuisances (passage de nombreux véhicules
agricoles, bruit, problématique du traitement des eaux et huiles usées) de
nature à porter atteinte à ce qu'elle cherche à protéger.
Selon ses statuts du 4 février
2005, l'ADEPGG a pour but général le maintien et l'amélioration de la qualité
de vie dans les villages de Givrins, ainsi que dans les environs; elle entend
tout particulièrement préserver ses membres et les habitants en général contre
la pollution de l'air et les nuisances sonores, ainsi que contre toute atteinte
à la qualité des eaux (en particulier des nappes phréatiques) et des sols; elle
vise également à protéger la sécurité et la santé de ses habitants, notamment
par rapport aux immixtions liées au trafic routier et d'autres moyens de
transport; elle a aussi pour but de protéger la nature et le patrimoine, considérant
que ces éléments sont essentiels pour garantir la qualité du cadre de vie (art.
2 al. 1). Dans le cadre de son but statutaire, l'association défend les
intérêts de ses membres (al. 2). Elle cherchera à atteindre ces buts au besoin
en agissant par voie arbitrale ou juridique (al. 3).
J.
Par lettre du 27 août 2010 de leur conseil
commun, Antoinette et Peter Bordui, Claudine et Aurélie Lagier, Ruth Charlotte
Muller de même que Christine et Peter Armitage ont formé opposition contre le
projet de David Prélaz. Se plaignant des conséquences désagréables des
activités déployées par le constructeur (bruit, alarmes de véhicules en marche
arrière, passage régulier (jusqu'à 100 par jour) de machines agricoles de tous
types comprenant notamment des tracteurs et des moissonneuses-batteuses de
grande envergure), les opposants reprochent notamment à David Prélaz de vouloir
contourner la LAT en invoquant un changement d'affectation dans le seul but de
pouvoir continuer l'activité de type industriel qu'il exerce actuellement et
qui n'est pas conforme à la zone agricole. Les opposants invoquent également
des griefs en relation avec l'évacuation des eaux usées et des huiles de
vidange et font valoir que le projet, vu son importance, devrait faire l'objet
d'une planification.
K.
A la demande du SDT, deux représentants de la
commune ont procédé à une inspection locale, le 23 novembre 2010, en présence
de David Prélaz. Les constatations effectuées à cette occasion sont relatées
dans la synthèse CAMAC n° 106'470 dont il sera également question ci-après. Il
a en particulier été constaté que les alentours du hangar étaient libres de
toute machine ou outil, à l'exception d'une ancienne charrue déposée au pied de
l'arbre vers l'angle est du bâtiment. Plus aucun dépôt n'était effectué dans le
cordon boisé ouest. L'atelier de mécanique, la douche, le wc et le carnotzet,
situés au sous-sol du hangar, ont été supprimés. Le sous-sol était utilisé
uniquement à des fins de stockage (fromage, fruits et légumes, vin, etc.).
L'entier des machines et équipements (douche, wc) ont été évacués. La remise en
état du talus déblayé au nord-ouest du bâtiment avait débuté et l'entreprise
mandatée par David Prélaz a signé une lettre l'engageant à terminer les travaux
selon la disponibilité des matériaux terreux nécessaires et à remettre en herbe
toute la surface. Enfin, la remise en herbe des alentours du hangar n'était pas
encore optimale, en raison, notamment des passages de camions pour la remise en
état du talus.
L.
Par décision du 7 février 2011, la municipalité
a levé les oppositions formées par Antoinette et Peter Bordui, Claudine et
Aurélie Lagier, Ruth Charlotte Muller, Christine et Peter Armitage, tout en émettant
des réserves en rapport avec la qualité pour agir de ces opposants, au vu de la
distance séparant le hangar litigieux des parcelles détenues par ces derniers et
a délivré l'autorisation sollicitée, aux conditions posées par les
autorisations cantonales telles qu'elles résultent de la synthèse CAMAC n°
106'470 du 18 janvier 2011 annexée.
En particulier, le Service du
développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT-HZB) a considéré que
l'utilisation du hangar litigieux comme dépôt secondaire, en lien avec
l'activité de travaux agricoles pour tiers de David Prélaz pouvait être assimilée
à un changement d'affectation sans travaux au sens de l'art. 24a LAT et a
délivré l'autorisation spéciale requise, aux conditions suivantes dont il est
prévu qu'elles fassent l'objet d'une mention au registre foncier :
-
"Les locaux en sous-sol, aménagés dès la
construction du hangar, peuvent être maintenus, mais au seul usage de locaux de
stockage. Aucun système de chauffage ne peut y être admis, même temporairement.
-
A l'extérieur du hangar, seul peut être admis le
stationnement occasionnel, pendant la période de travaux des champs, de cinq
machines au maximum, sur la place prévue à cet effet au droit de la façade
sud-ouest.
-
Le talus au nord-ouest devra être remis en état
(reconstitué et enherbé) dans un délai au 30 avril 2011. Dans ce même délai,
les dégagements nord-ouest, nord-est et sud-est devront être remis en herbe;
ils ne devront plus, à l'avenir, faire l'objet de dépôt quels qu'ils soient, ni
de passage ou stationnement de machines, matériel et/ou véhicules.
-
Aucuns travaux de mécanique ou de réparation ne
peuvent être entrepris dans le hangar ECA n° 379 ou dans ses alentours. La
place de lavage existante ne pourra servir qu'au lavage des machines et
véhicules entreposés dans le hangar."
Le Service des eaux, sols et
assainissement (ci-après : le SESA), division assainissement, sections
assainissement industriel, spécialiste garages (SESA-AIGA) et assainissement
urbain et rural (SESA-AUR1) ont délivré les autorisations spéciales requises en
posant des conditions impératives s'agissant des liquides pouvant polluer les
eaux et des déchets spéciaux d'une part et pour ce qui concerne les eaux de
lavage des machines agricole d'autre part.
Quant au Service de l'environnement
et de l'énergie, Division environnement (ci-après : le SEVEN), il a préavisé
favorablement au projet à la condition que celui-ci respecte les exigences en
matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) ainsi que celles décrites
dans l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB;
RS 814.41) de même que dans la directive sur le bruit des chantiers du 24 mars
2006 éditée par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP).
M.
Par acte du 30 mars 2011 de leur avocat commun,
Antoinette et Peter Bordui, Claudine et Aurélie Lagier, Christine et Peter
Armitage ainsi que l'ADEPGG ont recouru en temps utile devant la CDAP,
concluant à l'annulation de la décision du 7 février 2011 de la municipalité et
des autorisations cantonales spéciales figurant dans la synthèse CAMAC n°
106'470.
Par réponse du 20 avril 2011 de son
conseil, David Prélaz a conclu au rejet du recours.
Sous la plume de son avocat, la
municipalité s'est déterminée le 1
er
mai 2012 en s'en remettant à
justice.
Le 2 mai 2011, le SESA s'est
déterminé en renvoyant le tribunal à la synthèse CAMAC. Dans les déterminations
du 6 juin 2011 de son avocat, le SDT a conclu au rejet du recours.
Par lettre du 12 juillet 2012 de
leur avocat commun, les recourants ont déposé des déterminations.
Le 26 juillet 2012, David Prélaz
s'est encore déterminé, par l'intermédiaire de son conseil.
N.
Le 19 mars 2012, la Cour administrative du
Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation du juge Pierre Journot
déposée par les recourants.
O.
Le 9 avril 2010, David Prélaz a déposé auprès de
la Municipalité de Saint-Georges une demande de permis de construire un
bâtiment artisanal sur deux parcelles dont il est propriétaire sur le
territoire dedite commune, colloquées en zone artisanale de la réglementation
communale. Le bâtiment est destiné à une affectation mixte, soit une
affectation de garage destiné à la réparation et à l'entretien de ses propres
machines agricoles, comportant notamment une station de lavage et un dépôt de
machines (le tout à l'est), ainsi que deux logements de quatre pièces chacun (à
l'ouest). Des oppositions ont été formées pendant l'enquête publique et la
décision municipale du 7 juillet 2010 octroyant le permis de construire et
levant les oppositions a fait l'objet d'un recours devant la CDAP de la part
des opposants (cause AC.2010.0239). Par arrêt du 13 mai 2011, la CDAP a admis
le recours et a annulé la décision attaquée, renvoyant le dossier à la
municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Une nouvelle
demande de permis de construire a été déposée le 24 juin 2012 avec mise à
l'enquête publique dès le 20 juillet 2012.
P.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le tribunal examine d'office et librement la
recevabilité des recours qui lui sont soumis.
a) A qualité pour former recours
toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente, ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 al. 1 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative
[
LPA-VD; RSV 173.36
], applicable à la
procédure de recours devant le Tribunal cantonal par renvoi de l'art. 99 de la
même loi).
b) Selon la jurisprudence constante
(pour un exposé récent à ce sujet voir AC.2010.0059 du 28 février 2011), le
recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes
que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui n'est pas
nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt
de fait – doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport
étroit, spécial et digne d'être pris en considération (ATF 130 V 196 consid. 3;
128 V 34 consid. 1a et les arrêts cités); il faut donc que l'admission du
recours procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou
matérielle.
En matière de droit des
constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui
du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci (ATF 121 III 171
consid. 2b; 115 Ib 508 consid. 5c) ou, même en l'absence de voisinage direct,
quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de
l'installation litigieuse (ATF 121 III 171 consid. 2 b précité). La distance
par rapport à l'objet du litige ne constitue toutefois pas l'unique critère
pour déterminer la qualité pour agir du voisin. S'il est certain ou très
vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions –
bruit, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même
situés à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir
(ATF 125 II 10 consid. 3a; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I 242
consid. 3a).
c) En l'espèce, tous les
recourants ont formé opposition à la procédure de changement d'affectation lors
de l'enquête publique. En tant que propriétaire d'une villa située au nord-est
du hangar litigieux, à un peu plus de cent mètres de l'autre côté d'un petit
vallonnement que parcourt la ligne du stand de tir et vu la faible distance
entre son immeuble et la route d'accès au hangar sur laquelle circulent les
machines agricoles de David Prélaz, Peter Bordui est particulièrement touché
par la décision attaquée qui autorise le changement d'affectation du hangar
litigieux en dépôt de véhicules. Il en va de même de son épouse Antoinette
Bordui. Se plaignant notamment du bruit occasionné par les véhicules agricoles,
ces recourants se prévalent d'un intérêt personnel et digne de protection à
l'annulation d'une décision autorisant le changement d'affectation du hangar
litigieux. La qualité pour recourir étant reconnue aux époux Bordui, on peut se
passer de trancher la question pour les autres recourants.
2.
Les recourants sollicitent la tenue d'une
inspection locale. Or, d'une part, la CDAP – siégeant alors dans la même
composition que pour connaître de la présente affaire – s'est déjà rendue sur
les lieux, le 28 avril 2008. D'autre part, les recourants entendent par ce
moyen s'assurer de la réalité de l'élimination des aménagements réalisés en
sous-sol par David Prélaz et vérifier quelle utilisation actuelle est faite du
hangar. Les recourants reprochent en particulier à David Prélaz de continuer à
utiliser les locaux comme atelier de mécanique, de faire stationner à
l'extérieur de nombreux véhicules agricoles – photos à l'appui – et de causer
de nombreux préjudices à l'environnement. Toutefois, à la demande du SDT, des
représentants de la commune se sont rendus sur place, le 23 novembre 2010 pour
constater l'élimination des aménagements réalisés en sous-sol et la réalisation
de la remise en état extérieure. Bien que les recourants soupçonnent l'autorité
communale de complaisance à l'égard de David Prélaz, aucun élément ne permet de
remettre en cause la réalité des constatations faites à l'occasion de cette
vision locale. Enfin, s'assurer que les aménagements du sous-sol aient bien été
éliminés ou établir si le hangar litigieux est utilisé conformément à la décision
du SDT ne sont pas du ressort du tribunal car ces questions ont trait au
domaine de l'exécution des mesures ordonnées. Dans ces conditions, la tenue
d'une inspection locale n'est pas nécessaire.
3.
Selon l'art. 22 LAT, aucune construction ou
installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité
compétente (al. 1); l'autorisation est délivrée si la construction ou
l'installation est conforme à l'affectation de la zone (al. 2 let. a). Le droit
cantonal règle les exceptions prévues à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 23
LAT). En revanche, hors des zones à bâtir, les exceptions sont régies de
manière exhaustive par le droit fédéral. Ainsi, une dérogation hors zone à
bâtir à l'exigence de la conformité à la destination de la zone (art. 22 al. 2
let. a LAT) ne peut être admise pour les nouvelles constructions ou
installations ainsi que pour tout changement d'affectation que si
l'implantation est imposée par la destination de l'ouvrage (art. 24 let. a LAT)
et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). La situation est
différente lorsqu'un changement d'affectation hors de la zone à bâtir ne
nécessite pas de travaux au sens de l'art. 22 al. 1 LAT. L'art. 24a al. 1 LAT
prévoit à cet égard qu'un tel changement doit être autorisé, s'il n'a pas
d'incidence sur le territoire, l'équipement et l'environnement (let. a) et s'il
ne contrevient à aucune autre loi fédérale (let. b). L'autorisation est
accordée sous réserve d'une nouvelle décision prise d'office en cas de
modification des circonstances (art. 24a al. 2 LAT).
L'art. 24a fut intégré à la
révision partielle de 1998 par le Parlement fédéral suite à une proposition de
la Commission du Conseil des Etats (Muggli, Commentaire LAT, Art. 24a, N. 1).
En introduisant cette disposition, le Conseil des Etats souhaitait prévoir
expressément quelque chose qui, selon lui, allait de soi, à savoir que dans les
constructions existantes, érigées légalement, mais plus ou plus complètement
utilisées à des fins conformes à l'affectation de la zone, une autre activité
devait être autorisée si celle-ci ne requérait pas de travaux de transformation
(a) et n'avait pas de nouvelles incidences sur le territoire, l'équipement et
l'environnement (b). La Chambre haute invoquait à cet égard le fait que, selon
la LAT de 1979, de tels changements d'affectation devaient, théoriquement, soit
répondre au critère de l'implantation imposée par la destination de la
construction (art. 24 al. 1 aLAT), soit relever de la notion de
"transformation partielle" (art. 24 al. 2 aLAT), ce qui n'était
souvent pas le cas. Le porte-parole de la commission donnait comme exemple de
l'application de l'art. 24a le cas de l'agriculteur exécutant, dans son
logement, des prestations telles que tenue de comptabilités ou programmation de
logiciels. Tant qu'elles n'ont pas d'incidence manifeste sur l'affectation du
sol, cependant, de telles activités ne sont pas soumises à autorisation de
construire au sens de l'art. 22 LAT, et elles ne l'étaient pas non plus avant
la révision partielle de 1998. D'autres sources mentionnent comme exemples
d'application de l'art. 24a l'utilisation, comme remise (par exemple pour des
accessoires de sport), d'une grange ne servant plus à sa destination initiale,
ou la location régulière de locaux d'habitation autrefois agricoles à des
vacanciers – autant de changements qui, dans la pratique, ont souvent lieu sans
permis, mais qui peuvent représenter des changements d'affectation soumis à
autorisation (Muggli, idem, N. 2).
4.
Pour les recourants, l'historique des faits démontre
que le père et l'oncle de David Prélaz ont trompé les autorités sur la
réalisation des conditions à remplir pour la construction hors zone du hangar
litigieux. En effet, des aménagements ont rapidement été effectués dans le but
de développer l'entreprise de battage d'André Prélaz puis de son fils David. Le
hangar a finalement été attribué à ces derniers qui n'étaient nullement
agriculteurs. Partant la construction du hangar aurait été autorisée
illégalement et le changement d'affectation ne pourrait de ce fait pas être
autorisé. Le changement d'affectation d'une construction n'est en effet possible
que si la construction elle-même a été légalement érigée (Muggli, idem, N. 8),
ce qui pour les recourants n'est pas le cas en l'espèce.
Or, ainsi que le rappelle le TF au
considérant 2.3 de l'arrêt 1C_72/2009 du 15 décembre 2009 relatif à la présente
affaire, s'il est vrai que le hangar litigieux était déjà utilisé en 1985 pour
abriter des machines destinées à des travaux agricoles de tiers, les cinq
machines entreposées servaient également à l'exploitation du domaine agricole
qui était alors en copropriété de l'oncle et du père de David Prélaz. En effet,
lors de l'octroi de l'autorisation cantonale portant sur le hangar, le SAT
avait tenu compte du fait que l'oncle de David Prélaz exploitait plutôt le
bétail, alors que le père de celui-ci collaborait aux travaux des champs tout
en dirigeant une entreprise de battage. La surface du hangar autorisé ne
couvrait donc pas uniquement les besoins de l'entreposages des cinq machines de
l'entreprise de battage et d'ensilage du père de David Prélaz, mais également
ceux de l'entreprise agricole que celui-ci exploitait avec son frère.
Initialement, le lien direct de la construction avec une exploitation agricole
existante était en conséquence donné et c'est légalement qu'elle a été érigée.
C'est par la suite seulement que le hangar a perdu sa vocation agricole, alors
que le nombre de machines entreposées croissait et que l'activité principale de
David Prélaz s'est tournée vers la location de machines à des tiers et la
mécanique agricole. Partant, l'argument des recourants doit être rejeté.
5.
La décision attaquée autorise le changement
d'affectation du hangar litigieux en dépôt secondaire en lien avec l'activité
de travaux agricoles pour tiers de David Prélaz, à diverses conditions. Il n'y
a par conséquent pas de travaux de transformation nécessaires à ce changement
d'affectation. En principe, l'autorisation doit être accordée si les exigences
posées aux lettres a et b de l'art. 24a LAT sont réunies.
a) Tout d'abord, le changement
d'affectation ne doit pas avoir d'incidence sur le territoire, l'équipement et
l'environnement (art. 24a let. a LAT), ce par quoi il faut entendre "pas
d'incidence nouvelle", en référence au texte allemand ("keine neuen
Auswirkungen"). Les nouvelles incidences sur le territoire, l'équipement
et l'environnement qui excluent l'application de l'art. 24a LAT sont la plupart
du temps liées à une utilisation accrue des infrastructures existantes, qui ne
sont en effet souvent dimensionnées, hors de la zone à bâtir, que pour les
activités agricoles. Si la desserte routière reste suffisante, mais que le
trafic y est plus intense, cela interdit déjà d'appliquer l'art. 24a. Des
nuisances sonores accrues constituent un autre facteur susceptible d'exclure
l'octroi d'une dérogation au titre de cette disposition. Si d'autres sources de
bruit produisent toutefois des nuisances importantes, on peut partir du
principe qu'aucune nouvelle incidence n'est générée sur ce plan. L'entreposage
de matériaux susceptibles de polluer les cours d'eau cause manifestement des
incidences sur l'environnement (Muggli, idem, N. 9). La formulation "pas
d'incidence" exclut aussi les incidences nouvelles peu importantes
(Muggli, idem, N. 11).
La décision du SDT autorise en
l'espèce David Prélaz à utiliser le hangar existant en local de dépôt moyennant
le respect de certaines conditions.
Tout d'abord, aucuns travaux de
mécanique ou de réparation ne pourront être entrepris à l'intérieur du hangar ou
aux alentours, ce qui a pour conséquence de supprimer toutes les nuisances résultant
de l'exploitation par David Prélaz de l'atelier de mécanique qu'il avait
installé dans le hangar en question. La décision attaquée permet ensuite le
maintien des locaux en sous-sol, aménagés dès la construction, au seul usage de
stockage. La décision précise que ces locaux ne pourront pas être chauffés. Le
respect de ces conditions n'entraîne pas d'impact nouveau sur l'environnement.
L'inspection locale du 23 novembre 2010 a permis aux représentants de
l'autorité communale de constater que l'atelier de mécanique, la douche, le wc
et le carnotzet, situés au sous-sol avaient été supprimés, que le sous-sol
était utilisé uniquement à des fins de stockage (fromages, fruits, légumes,
vins, etc.) et que les équipements (douche et wc) avaient été évacués. La
décision attaquée prévoit ensuite qu'à l'extérieur du hangar, seul peut être
admis le stationnement occasionnel, pendant la période de travaux des champs,
de cinq machines au maximum sur la place prévue à cet effet au droit de la
façade sud-ouest. Cette possibilité n'entraîne pas une utilisation extensive de
l'installation par rapport à l'usage d'origine, dans la mesure où le nombre de
machines autorisés à stationner à l'extérieur est identique au nombre de
machines abritées en 1985 dans le hangar et destinées à l'entreprise de battage
et d'ensilage du père de David Prélaz. Par ailleurs, le stationnement est conçu
pour être occasionnel, limité à la période des travaux des champs. Il
n'entraîne pas d'impact supplémentaire sur le territoire, l'équipement ou encore
l'environnement. La décision attaquée prévoit encore la remise en état
(reconstitution et enherbage du talus nord-ouest) ainsi que la remise en herbe
des dégagements nord-ouest, nord-est et sud-est étant précisé qu'ils ne devront
à l'avenir plus faire l'objet de dépôts quels qu'ils soient, ni de passage ou
stationnement de machines, matériel et/ou véhicules. Cet ordre de remise en
état permettra de s'assurer que l'utilisation du hangar n'entraînera pas une
utilisation accrue de ses alentours.
L'usage du hangar, après changement
d'affectation, sera identique à celui qui existait au moment de la délivrance
de l'autorisation de 1985 puisqu'il ne servira plus qu'au dépôt de véhicules et
au stockage de matériel. Dans son arrêt du 15 décembre 2009, le Tribunal
fédéral rappelle que la surface du hangar autorisé en 1985 ne couvrait pas
uniquement les besoins de l'entreposages des cinq machines de l'entreprise de
battage et d'ensilage du père de David Prélaz, mais également ceux de
l'entreprise agricole que celui-ci exploitait avec son frère. Au fil du temps
cependant, le nombre de véhicules abrités dans le hangar litigieux a augmenté
et dès 2006, les recourants se sont plaints de diverses nuisances : bruit,
alarmes de véhicules en marche arrière, passage régulier – jusqu'à 100 par jour
– de machines agricoles de tous types comprenant notamment des tracteurs et des
moissonneuses-batteuses de grande envergure. Les recourants redoutent que David
Prélaz n'invoque un changement d'affectation que pour pouvoir continuer
l'activité qu'il exerçait jusqu'alors et qui ne devrait pas se dérouler en zone
agricole. Or, l'autorisation litigieuse limite l'utilisation du hangar en
question. L'activité de mécanique agricole redoutée par les recourants est
spécifiquement exclue tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du hangar. Il
reviendra à l'autorité communale de s'assurer du respect de la mesure ordonnée
par le SDT. Les recourants reprochent au SDT d'admettre une augmentation du
trafic liée à l'usage du hangar, ce qui implique pour eux une incidence sonore,
donc un impact sur l'environnement alors que l'application de l'art. 24a LAT
exclut toute incidence nouvelle, même de peu d'importance. Le SDT retient que
les impacts supplémentaires que le changement d'affectation pourrait porter à
l'environnement sont liés à l'augmentation du trafic (bruit), en raison de
l'augmentation du parc de machines et de l'intensification de leur usage.
L'autorité cantonale relève que les routes menant au hangar en question sont
également utilisées par les nombreux habitants des quartiers résidentiels
présents de part et d'autre de la parcelle n° 338 mais également pour les
besoins de l'exploitation de la forêt occupant l'espace au nord du site, ainsi
que de l'exploitation agricole des terrains environnants. C'est dans ce
contexte d'intensification d'usage survenu pendant les vingt dernières années
que le SDT admet que l'augmentation mesurée du trafic liée à l'usage du hangar
de David Prélaz peut être acceptée. Les recourants imputent l'augmentation du
trafic quasi uniquement à l'exploitation de David Prélaz, ce qui ne paraît
guère sérieux lorsqu'on constate que le hangar litigieux est situé à proximité
de plusieurs routes passantes, d'une part et dans une zone agricole avoisinant
des zones à bâtir construites de villas d'autre part. Des nuisances liées à des
mouvements de véhicules existent donc déjà dans le secteur. Le hangar litigieux
n'abritera plus que les machines de David Prélaz et l'activité de mécanique
agricole ne pourra plus être exercée sur ce site, ce qui aura pour conséquence
une diminution du trafic. Dans ces conditions, c'est à juste titre que le SDT
qualifie l'augmentation du trafic lié l'utilisation du hangar litigieux de
mesurée. Elle n'atteint pas un degré d'incidence sur l'environnement telle
qu'elle empêche un changement d'affectation.
Enfin, le SDT réserve l'utilisation
de la place de lavage existante au lavage des machines et véhicules entreposés
dans le hangar. De potentielles atteintes à l'environnement sont circonscrites
par les mesures préconisées par le SESA et figurent dans la synthèse CAMAC
relatives au stockage des liquides pouvant polluer les eaux, au traitement des
déchets de même qu'à l'utilisation de la station de lavage. Les recourants y
voient une incidence de la nouvelle affectation sur l'équipement alors qu'il
s'agit de la mise aux normes en vigueur exigée lors de toute procédure et qui
contribue à une amélioration de la situation en matière d'équipement, ainsi que
le souligne David Prélaz dans sa réponse.
Dans ces conditions, c'est à juste
titre que le SDT a considéré que le changement d'affectation ne provoquait pas
d'incidence nouvelle sur l'environnement, le territoire ou l'équipement.
b) Le changement d'affectation ne
doit contrevenir à aucune autre loi fédérale (art. 24a al. 1 let. b LAT). Les
raisons invoquées par les recourants pour s'opposer au changement d'affectation
demandé ont trait à des incidences exercées sur le territoire, en particulier
l'environnement – en termes de bruit notamment. Elles ont été examinées
ci-dessus. La condition posée à l'art. 24a al. 1 let. a LAT étant ainsi
remplie, il en est de même de celle prévue à la lettre b de cette disposition.
Enfin, il n'est pas nécessaire que
la nouvelle affectation soit imposée par sa destination, de sorte qu'il n'y a
pas lieu d'examiner plus avant le sort du projet de David Prélaz de construire
un bâtiment artisanal sur une parcelle dont il est propriétaire à
Saint-Georges.
6.
La mise en conformité des aménagements,
également objet de la décision querellée, ne pose pas de difficultés particulières.
Le SDT avait commandé l'élimination des aménagements du sous-sol. Par
l'intermédiaire de représentants de la commune, l'autorité a constaté que les
travaux de remise en état ordonnés avaient été entrepris, en particulier la
suppression de l'atelier mécanique, de la douche, du WC et du carnotzet. Les
locaux en sous-sol pourront être maintenues à des fins de stockage uniquement.
Le soliveau pourra également être maintenu.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée et des
autorisations spéciales résultant de la synthèse CAMAC, aux frais des
recourants, qui au surplus serviront des dépens à David Prélaz et à la commune
de Givrins. L'Etat, par le SDT, n'a pas droit à des dépens (art. 56 et 52
LPA-VD).
8.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Givrins du 22
février 2011 et les autorisations spéciales selon synthèse CAMAC n° 106'470 du
18 janvier 2011 sont confirmées.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge des recourants Antoinette et Peter Bordui, Claudine
et Aurélie Lagier, Christine et Peter Armitage ainsi que l'Association pour la
défense de l'environnement et du patrimoine, de Givrins et Genolier,
solidairement entre eux.
IV.
Les recourants Antoinette et Peter Bordui,
Claudine et Aurélie Lagier, Christine et Peter Armitage ainsi que l'Association
pour la défense de l'environnement et du patrimoine, de Givrins et Genolier,
solidairement entre eux, verseront à David Prélaz la somme de 1'500 (mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
V.
Les recourants Antoinette et Peter Bordui,
Claudine et Aurélie Lagier, Christine et Peter Armitage ainsi que l'Association
pour la défense de l'environnement et du patrimoine, de Givrins et Genolier,
solidairement entre eux, verseront à la Commune de Givrins la somme de 1'500 (mille
cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 31 janvier 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFDT.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.