vd_omni · GE.2023.0213 · 2024-01-19 · fr

A.________/Commission de recours HEP, HAUTE ECOLE PEDAGOGIQUE (HEP) | Recours pour déni de justice de la Commission de recours de la HEP sans objet à la suite du prononcé de la décision. Reste à trancher la question des frais et des dépens. En l'espèce, la procédure a durée près de 14 mois, dont 9 se sont écoulés alors que la cause était en état d'être jugé. Malgré plusieurs relances du recourant pour demander quand un arrêt serait rendu, la Commission de recours n'a jamais répondu ou accusé réception. En ne répondant pas à la dernière interpellation du recourant, l'autorité a pris le risque qu'un recours pour déni de justice soit déposé. Sur la base d'un examen sommaire, le recours aurait a priori été admis. Partant, le recourant a droit à des dépens.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.01.2024 GE.2023.0213

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Décision du 19 janvier 2024
Composition
M. Raphaël Gani, président;
M. Guillaume Vianin et M. Alain Thévenaz, juges; Loïc Horisberger, greffier.
Recourant
A.________
à
******** représenté par Me Antoine EIGENMANN et Me Marc BEUCHAT, avocats, à
Lausanne,
Autorité intimée
Commission de recours de la Haute
école pédagogique,
à Lausanne,
Autorité concernée
Comité de direction de la Haute
école pédagogique,
à Lausanne.
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Recours A.________ c/ Commission de recours HEP (déni de
justice).
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né le ********, a été admis dans la formation Master of
Advanced Studies en enseignement du secondaire II en physique à la Haute école pédagogique
du Canton de Vaud (ci-après: HEP) pour le semestre de printemps 2021.
B.
A.________ s'est présenté aux examens de la session de juin 2022. Le 13
juillet 2022, une décision de premier échec à l'examen du module PSPHY22
"Didactique de la physique B" lui a été notifiée.
C.
A.________ s'est à nouveau présenté aux examens de la session
d'août-septembre 2022. Selon son relevé de notes daté du 15 septembre 2022, il
a obtenu la note de 3 à l'examen du module PSPHY22 "Didactique de la
physique B". Suite à ce second échec, le 21 septembre 2022, le Comité de
direction de la HEP lui a notifié une décision d'échec définitif au module
PSPHY22 "Didactique de la physique B" et d'échec définitif à la
formation Master of Advanced Studies en enseignement du secondaire II en
physique.
D.
Par acte interjeté le 3 octobre 2022 par l'intermédiaire de son avocat, A.________
a déposé un recours contre la décision de la Direction du 21 septembre 2022
devant la Commission de recours de la HEP (ci-après: la Commission).
E.
Par courrier du 18 octobre 2022, la Commission a accusé réception du
recours du 3 octobre 2022 et imparti à A.________ un délai au 31 octobre 2022
pour effectuer une avance de frais de 400 francs. Par courrier du même jour, la
Commission a transmis au Comité de direction de la HEP une copie du recours et
imparti à cette dernière un délai au 15 novembre 2022 pour lui faire parvenir
une copie du dossier complet de A.________ ainsi que pour se déterminer sur le
recours.
F.
Par courrier du 15 novembre 2022, le Comité de direction de la HEP a
requis une prolongation de délai au 13 décembre 2022 pour déposer ses
déterminations et la copie du dossier complet de A.________.
Par courrier du 17 novembre 2022, la
Commission a accepté de prolonger ce délai au 13 décembre 2022.
G.
Par courrier du 13 décembre 2022, le Comité de direction de la HEP a
requis une nouvelle prolongation de délai au 20 janvier 2023 pour déposer ses
déterminations et la copie du dossier complet de A.________.
Par courrier du 15 décembre 2022, la
Commission a accepté de prolonger au 20 janvier 2023 ce délai.
Par courrier du 16 décembre 2022, A.________
s'est opposé à cette requête de prolongation de délai, invitant la Commission à
fixer un délai de 3 jours au Comité de direction de la HEP pour procéder. La
Commission n'a pas donné suite à cette requête.
H.
Par courrier du 23 janvier 2023, la Commission a notifié à A.________ le
dossier et les déterminations du même-jour du Comité de direction de la HEP.
Elle lui a imparti un délai au 10 février 2023 pour déposer des déterminations
complémentaires et/ou requérir des mesures d'instruction.
I.
Par courrier du 10 février 2023, A.________ a requis une prolongation
de délai de dix jours pour procéder.
Par courrier du 13 février 2023, la
Commission a accepté de prolonger au 20 février 2023 le délai imparti à A.________
pour déposer des déterminations complémentaires et/ou requérir des mesures
d'instruction.
J.
Par courrier du 20 février 2023, A.________ a déposé des déterminations
complémentaires.
K.
Par courrier du 28 février 2023, la Commission a notifié les
déterminations du 20 février 2023 de A.________ au Comité de direction de la
HEP. Elle a indiqué que sous réserve des réquisitions que la Commission
pourrait encore formuler, la cause paraissait en état d'être tranchée.
L.
Par courrier du 27 juin 2023, A.________ a écrit à la Commission en
demandant de l'informer de l'avancement de l'examen de la cause. La Commission
n'a pas donné suite à ce courrier.
M.
Par courrier du 13 octobre 2023, A.________ a écrit à la Commission en
indiquant que son recours aura bientôt été déposé depuis une année. Rappelant
l'art. 29 Cst., A.________ a estimé que "
l'absence de décision et
l'absence de réponse
" était déraisonnable. Il a requis qu'une décision
le concernant soit rendue.
La Commission n'a pas donné suite à ce
courrier.
N.
Par acte du 10 novembre 2023, A.________ (ci-après: le recourant) a
déposé un recours pour déni de justice devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), concluant à ce qu'il soit
constaté que la Commission avait commis un déni de justice et à ce qu'il soit
ordonné à la Commission de statuer sans désemparer.
Par courrier du 28 novembre 2023, la
Commission a informé le Comité de direction de la HEP et le recourant que le
dossier serait examiné lors de sa séance plénière du 29 novembre 2023.
Par décision du 29 novembre 2023, la
Commission a rejeté le recours déposé le 3 octobre 2022 par le recourant contre
la décision du 21 septembre 2022 du Comité de direction de la HEP prononçant
son échec définitif.
Par courrier du 5 décembre 2023, le Juge
instructeur de la CDAP a pris acte de la décision rendue par la Commission en
indiquant que le recours pour déni de justice paraissait sans objet. Un délai
au 15 décembre 2023 a été imparti au recourant pour se déterminer à ce sujet
ainsi que sur les frais et dépens de la présente procédure.
Par courrier du 6 décembre 2023, le recourant a
requis l'allocation de dépens et à ce que les frais soient mis à la charge de
l'autorité intimée.
Par courrier du 8 décembre 2023, la Commission a
exposé qu'elle n'avait pas été avertie préalablement de l'intention du recourant
de déposer un recours pour déni de justice de manière à ce qu'elle statue avant
une telle démarche. Elle a exposé que la prise de décision sur le recours
aurait dû avoir lieu le 25 octobre 2023 mais qu'en l'absence d'une base de
discussion finalisée, cette prise de décision avait été reportée à la séance
suivante, le 29 novembre 2023. La Commission a indiqué qu'elle ne communiquait
pas de délais de prise de décision, ces délais étant amenés à évoluer avec la
charge du rôle, augmentant de manière constante depuis 2021.
Par courrier du 15 décembre 2023, le recourant a
exposé qu'il avait interpellé la Commission à deux reprises avant de saisir la
CDAP. Il a également exposé que rien ne justifiait le temps pris pour rendre
cette décision. Le recourant a maintenu ses conclusions s'agissant des frais et
des dépens.
Considérant en droit:
1.
Le recourant se plaint d'un déni de justice dès lors qu'au moment du
dépôt de son recours le 10 novembre 2023, l’autorité intimée n’avait pas encore
statué sur son recours du 3 octobre 2022. L’autorité intimée a statué le 29
novembre 2023. Le recourant a ainsi reçu la décision qu’il réclamait et le
recours est sans objet. Il convient dès lors de rayer la cause du rôle. Il
reste ainsi uniquement à trancher la question des frais et dépens, ce qui
nécessite cependant comme on le verra de trancher hypothétiquement ou
prima
facie
la question de savoir si, en procédant comme elle l’a fait,
l’autorité intimée a tardé à statuer (CDAP PE.2020.0115 du 19 août 2020, consid. 1).
Cette compétence relève du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 91
et 94 al. 1 let. de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008
[LPA-VD; BLV 173.36]). La présente affaire présentant toutefois une certaine
complexité, il convient de la faire trancher par la Cour (art. 94 al. 3
LPA-VD).
2.
Selon l'art. 55 LPA-VD, en procédure de recours, l'autorité alloue
une indemnité à la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de
cause, en remboursement des frais qu'elle a engagé pour défendre ses intérêts
(al. 1). Cette indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (al. 2).
Lorsque le recours devient sans objet, il faut tenir compte de la position
adoptée par chaque partie en début de procédure afin de déterminer si et dans quelle
mesure elle obtient l'allocation de ses conclusions (cf. ATF 125 V 373 consid. 2a
p. 375). En principe, la partie qui acquiesce est censée succomber. Lorsque les
circonstances ne permettent pas d'imputer à l'une ou l'autre des parties un
comportement équivalant à un désistement ou un acquiescement, il y a lieu de
tenir compte, sur la base d'un examen sommaire du dossier, de l'issue probable
du litige avant que le recours ne devienne sans objet (cf. arrêts CDAP
PE.2020.0115 du 19 août 2020 consid. 2; AC.1998.0209 du 13 décembre 2004 consid. 2).
a) Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a
droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (principe de
célérité). Cette garantie constitutionnelle est violée lorsque l'autorité
refuse de statuer dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais
prescrits alors qu'elle devrait s'en saisir. Il en va de même si elle tarde à
rendre la décision qu'il lui incombe dans le délai prescrit par la loi ou dans
un délai que la nature de l'affaire, ainsi que toutes les autres circonstances,
font apparaître comme raisonnable (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et arrêts
CDAP GE.2017.0147 du 9 novembre 2017 consid. 1b, PS.2017.0015 du 21
juillet 2017 consid. 1a et AC.2016.0245 du 22 mars 2017 consid. 1a).
Pour que le Tribunal entre en matière sur un recours pour déni de justice, il
faut que le recours porte sur l'absence d'une décision à laquelle le
justiciable a droit. Cela suppose que le recourant ait préalablement demandé à
l'autorité compétente de rendre une décision et qu'il ait un droit à son
prononcé (cf. arrêt CDAP PE.2018.0289 du 30 novembre 2018 et les références
citées).
Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y
a lieu de se fonder sur des éléments objectifs, notamment le degré de
complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que
le comportement de ce dernier et des autorités compétentes. Il appartient au
justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse
diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant,
le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2; arrêt
TF 2C_89/2014 du 26 novembre 2014 consid. 5.1).
On ne saurait reprocher à une autorité quelques
"temps morts", ceux-ci étant inévitables dans une procédure (ATF 130
I 312 consid. 5.2 p. 332; 124 I 139 consid. 2c p. 142). Une
organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant
justifier la lenteur excessive d'une procédure; il appartient en effet à l'Etat
d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2
p. 332 et les références citées).
Dans sa jurisprudence, le Tribunal a notamment admis
un déni de justice dans une affaire dans laquelle le Service de la population
du Canton de Vaud (ci-après: SPOP) n'avait ni donné d’informations ni entrepris
une quelconque démarche pendant plus d'une année au sujet d'une demande
d'autorisation de séjour (arrêt CDAP PE.2016.0381 du 17 octobre 2016 consid. 3b),
respectivement pendant plus de deux ans (arrêt CDAP PE.2016.0334 du 1
er
décembre 2016). En matière de reconnaissance d'un diplôme étranger, le Tribunal
administratif fédéral (ci-après: TAF) a récemment estimé que le fait qu'une
demande de reconnaissance d'équivalence d'un diplôme n'ait connu aucun
développement significatif près d'un an après son dépôt était constitutif d'un
déni de justice, ce d'autant plus que la directive européenne 2005/36/CE pour
l'examen de la demande de reconnaissance d'équivalence prévoyait un délai de
trois mois pour rendre une décision (arrêt TAF B-310/2023 du 27 avril 2023).
A l'inverse, dans une autre affaire (arrêt PS.2016.0061
du 18 octobre 2016 consid. 2), le Tribunal a considéré que, en rapport
avec une
cause prête à juger à la fin du mois d'avril 2016, le fait
d'annoncer au mois d'août 2016 que la décision n'interviendrait pas avant la
fin de l'année 2016 ne permettait pas de considérer que la durée globale de la
procédure, soit 20 mois après le dépôt du recours, n'était pas raisonnable
(dans une affaire dans laquelle la durée de la procédure n'entraînait pas de
préjudice pour la recourante). De même, le Tribunal a estimé qu'un délai de 5
mois entre le jour où le recours administratif s'est trouvé en état d'être jugé
et le dépôt du recours pour déni de justice n'était en soi nullement
déraisonnable et qu'il était justifié par le nombre de recours que l'autorité
intimée devait traiter ainsi que par les règles de priorité (arrêt CDAP PS.2017.0015
du 21 juillet 2017, consid. 1b). Plus récemment, le Tribunal a estimé
qu'un recours pour déni de justice aurait été rejeté dans une affaire dans
laquelle le SPOP n'avait toujours pas rendu de décision d'octroi de permis B
plus d'une année après le dépôt de la demande, étant toutefois précisé qu'il a
été tenu compte des mesures d'instruction requises par le SPOP, certaines ayant
eu lieu encore 9 mois après le dépôt de la demande ainsi que de la nécessité
d'apprécier la situation financière de la recourante à long terme (arrêt CDAP
PE.2020.0115 du 19 août 2020).
En matière de recours contre une
décision d'échec à un examen de médecine, le TAF a jugé qu'un délai de 4 à 7
mois apparaissait raisonnable et qu'il n'était pas constitutif d'un déni de
justice (arrêt TAF B-326/2008 du 17 avril 2008).
b) En l’espèce, il faut tout d’abord relever qu'entre
le dépôt du recours le 3 octobre 2022 et la décision rendue par l'autorité
intimée le 29 novembre 2023, près de 14 mois se sont écoulés. Cela étant, ce
n'est que le 28 février 2023, suite au dépôt de déterminations complémentaires
de la part du recourant le 20 février 2023, que l'autorité intimée a indiqué
que la cause paraissait en état d'être jugée. Entre le 3 octobre 2022 et le 28
février 2023, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'être restée
inactive puisque dès le dépôt du recours, elle a imparti des délais aux
parties, notifié à celles-ci les écritures déposées ainsi que les pièces et
rendu des décisions de prolongation de délai, la dernière ayant d'ailleurs été
rendue sur demande du recourant lui-même.
S'agissant du temps écoulé entre le 28 février 2023
et le 29 novembre 2023, soit l'équivalent de 9 mois, il faut noter que le
recours dont était saisie l'autorité intimée relevait d'une certaine complexité,
sans toutefois différer fondamentalement des recours dont elle est
régulièrement saisie. S'agissant en outre de la décision rendue sur recours le
29 novembre 2023, on notera qu'elle reprend pour l'essentiel (pages 1 à 39) les
éléments du dossier de l'autorité précédente et les arguments du recourant et
que sa motivation propre tient sur 6 pages. Par ailleurs, selon l'autorité
intimée elle-même, la cause était en état d'être jugée dès le mois de février
2023. Partant, cette dernière avait d'ores et déjà décidé de refuser d'ordonner
les mesures d'instruction requises par le recourant. Il ne restait donc pour
elle qu'à trancher des questions de droit ainsi que d'apprécier les faits sur
la base du dossier en sa possession. Si on ne peut reprocher à l'autorité
intimée d'avoir dû consacrer du temps à ce dossier et qu'il faut tenir compte
de l'augmentation constante de la charge du rôle ainsi que de l'ampleur des
dossiers dont elle est saisie, il faut néanmoins rappeler que le particulier
n'a pas à souffrir d'une organisation déficiente ou d'une surcharge
structurelle de l'administration. C'est d'autant plus le cas qu'en matière de
recours contre une décision d'échec à un examen, le justiciable doit pouvoir
s'attendre à recevoir une décision dans des délais raisonnables ne serait-ce
que pour pouvoir planifier son avenir professionnel dans des conditions
acceptables.
En outre, comme on l'a vu, la question de savoir si
une autorité a tardé à statuer dépend aussi de l'attitude du justiciable, qui
est censé "relancer" l'autorité. Or, c'est bien ce qu'a fait le
recourant dans le cas d'espèce. En effet, il a interpellé l'autorité intimée à
deux reprises, la première fois le 27 juin 2023, puis le 13 octobre 2023, sans
jamais obtenir de réponses de sa part, ni même un accusé de réception. Cette
absence de réaction ne laissait pas présager le prononcé d'une décision à court
terme. Elle a poussé le recourant à saisir la Cour de céans d'un recours pour
déni de justice pour obtenir le prononcé d'une décision. Toutefois, l'autorité
intimée a exposé que la prise de décision sur le recours était prévue pour la
séance du 25 octobre 2023 mais qu'en l'absence d'une "
base de
discussion complète"
finalisée en temps utile, la cause s'est
retrouvée reportée à la séance suivante du 29 novembre 2023. Le Tribunal n'a
pas de raison de remettre en question ces explications de l'autorité intimée.
D'ailleurs, la décision de l'autorité intimée a été rendue le 29 novembre 2023,
le jour même de sa séance mensuelle. C'est dire si un projet de décision avait
été préparé avant, probablement avant le dépôt du recours. Il y a donc lieu
d'admettre que la décision de l'autorité intimée serait intervenue le même
jour, nonobstant le recours pour déni de justice. Le Tribunal ne saurait dès
lors suivre le recourant lorsqu'il affirme qu'une décision a été rendue
grâce
à la notification du recours pour déni de justice. Cela n'est cependant pas une
condition nécessaire pour admettre un déni de justice.
En définitive, compte tenu du domaine spécifique
d'un recours déposé contre un échec scolaire à la HEP qui nécessite par nature
d'être traité rapidement, de la complexité du cas et du fait que l'autorité
elle-même avait indiqué que le dossier était prêt à être jugé, il y a lieu
d'admettre que le recourant pouvait prétendre au prononcé d'une décision avant
le mois de novembre 2023, soit plus de 13 mois après le dépôt de son recours et
alors qu'il était sans nouvelle de l'autorité intimée depuis près de 9 mois. Si
le cas est certes limite, on peut admettre qu'en ne répondant pas à la dernière
interpellation du recourant, en date du 13 octobre 2023, l'autorité intimée a
pris le risque qu'un recours pour déni de justice soit déposé.
3.
Sur la base d'un examen sommaire du dossier, il ressort de ce qui
précède que, s'il n'était pas devenu sans objet, le recours pour déni de
justice aurait
a priori
été admis. Partant, le recourant a droit à des
dépens mis à charge de la HEP
en sa qualité
d'établissement de droit public autonome doté de la personnalité morale (art. 1
de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique [BLV 419.11])
.
Vu les circonstances, la présente décision peut être rendue sans frais.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
décide:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
Une indemnité de dépens de 1'500 (mille cinq cents) francs en faveur de A.________
est mise à charge de la Haute école pédagogique.
Lausanne, le 19 janvier 2024
Le
président:
Le
greffier:
La présente décision est communiquée aux destinataires
de l'avis d'envoi ci-joint.
Elle peut faire l'objet, dans les trente jours suivant
sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse,
1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.