vd_omni · GE.2023.0180 · 2024-10-02 · fr

A.________/Municipalité de Lausanne, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement (DGE) | Installation d'une œuvre lumineuse sur le théâtre de Vidy. Décision de la municipalité de Lausanne qui constate que l'installation est de minime importance et qu'elle ne nécessite pas une autorisation de construire. Recours d'un voisin.Qualité pour recourir du recourant admise compte tenu des circonstances du cas d'espèce (vue directe sur l'installation, manifestation immédiate auprès de l'autorité, mise en place de mesures visant à réduire l'intensité lumineuse, vision locale effectuée par la DGE). Malgré le fait qu'il s'agisse d'une œuvre d'art, l'installation sert à la promotion du théâtre de Vidy. Il s'agit donc d'un procédé de réclame soumis à autorisation selon la LPR.L'installation lumineuse est également soumise à une autorisation de construire. Elle est prévue pour une durée indéterminée et donc susceptible de porter atteinte aux intérêts dignes de protection du recourant, voire à d'autres habitants voisins. La DGE a par ailleurs estimé opportun de procéder à une vision locale afin de déterminer l'impact de l'installation sur la faune et le paysage nocturne. Par ailleurs, l'installation nécessite une autorisation de la DGIP (théâtre recensé en note 2). Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle statue sur l'admissibilité de l'installation dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire coordonnée avec la procédure fondée sur la LPR. Les conditions déjà imposées par la municipalité, respectivement les éventuelles conditions émises par les autorités cantonales spécialisées pourront être formalisées dans un permis de construire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.10.2024 GE.2023.0180

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 octobre 2024
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Alex Dépraz et M. Raphaël
Gani, juges; M. Loïc Horisberger, greffier.
Recourant
A.________,
à
********, représenté par Me David CONTINI, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
à
Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
à Lausanne.
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Lausanne du 13 juillet 2023 (enseigne lumineuse du Théâtre de Vidy sur la
parcelle n°4802)
Vu les faits suivants:
A.
La Commune de Lausanne (ci-après: la commune) est propriétaire de la
parcelle n° 4802 de Lausanne. D'une surface de 122’759 m², cette parcelle supporte
plusieurs bâtiments dont le Théâtre de Vidy (bâtiment n° ECA 14586a;
ci-après aussi: le théâtre). En 2021, dans le cadre d'un programme de
rénovation de ce dernier, ayant notamment conduit à l'édification d'une
nouvelle salle de répétition, la Municipalité de Lausanne (ci-après: la
municipalité), représentée par son Service d'architecture et du logement, a
organisé un concours de projets pour la réalisation d'une œuvre artistique qui
serait située "
à l'extérieur, sur les bâtiments ou sur les chemins qui
les relient, dans un périmètre qui inclut l'ensemble des bâtiments de Vidy et
ses abords
". Après l'attribution des prix et la désignation du lauréat
en avril 2022, la mise en place et le montage de l'œuvre devaient être réalisés
durant l'été-automne 2022 et son inauguration devait avoir lieu en octobre
2022.
Le 4 avril 2022, le jury du concours a attribué le
premier prix à Augustin Rebetez. Son projet consistait notamment à poser au
sommet du théâtre une installation lumineuse en néon de couleur blanche
représentant des visages (ci-après: l'installation). Dans son rapport, le jury
relevait que l'installation serait "
visible de loin puisque placée en
hauteur
" et qu'elle aurait une "
présence renforcée lorsqu'il
fait nuit
".
L'installation a été posée au sommet du théâtre le
19 décembre 2022 par Néon ABC SA. Elle a été inaugurée le 18 janvier 2023.
B.
A.________ est domicilié sur la parcelle n° ******** de Lausanne, dans le
bâtiment d'habitation n° ECA ********. Selon le guichet cartographique
cantonal, cette parcelle est située à plus de 130 m de la limite de la parcelle
n° 4802 et à plus de 200 m du théâtre. Elle se trouve sur une butte, si bien
que le bâtiment d'habitation n° ECA ******** qu'elle supporte, est situé à une
altitude plus élevée, non seulement par rapport au théâtre (différence
d'altitude de l'ordre de 13 m) mais aussi par rapport aux parcelles et aux
bâtiments qui se trouvent entre ledit bâtiment d'habitation et le théâtre.
C.
Le 17 janvier 2023, A.________ s'est adressé au Service de l'urbanisme
de Lausanne pour se plaindre que le théâtre avait "
installé une
enseigne lumineuse sur le toit de son bâtiment le plus élevé
", qui
n'avait pas été mentionnée lors de la mise à l'enquête (ndr: relative aux
travaux de rénovation du théâtre). Relevant que cette enseigne lui "
coupe
la vue sur le lac et est très dérangeante le soir
", A.________ a
demandé qu'elle soit enlevée le plus rapidement possible.
Le 18 janvier 2023, le Service de l'urbanisme,
estimant qu'il s'agissait d'une requête relative à une "
enseigne
",
l'a transmise au Service de l'économie de Lausanne comme objet de sa compétence.
Le 26 janvier 2023, le Service d'architecture et du
logement de Lausanne a répondu à A.________ que l'installation était une œuvre
d'art et qu'elle n'était pas assimilée à "
un procédé de réclame
".
Ledit service précisait qu'elle n'avait donc pas fait l'objet d'une demande
d'autorisation auprès du Service de l'économie. Le Service d'architecture et du
logement relevait également que l'installation, récemment mise en fonction,
devait "
faire l'objet de mesures correctives
", qu'il avait
ordonné qu'elle soit éteinte à 23 heures et qu'elle "
ne soit mise en
fonction que durant les soirs d'ouverture du théâtre
" et enfin qu'il
allait procéder à des essais "
afin de réduire son intensité lumineuse
".
Le même jour, A.________ s'est étonné que
l'installation lumineuse ait pu être posée sans permis de construire et a
demandé quand elle serait démontée.
Le 28 février 2023, le Service d'architecture et du
logement de Lausanne a maintenu que l'installation n'était pas un procédé de
réclame et exposé que l'installation n'était pas soumise à la procédure de
permis de construire. Il précisait également qu'à compter du 30 janvier 2023,
l'intensité lumineuse de l'installation avait été abaissée de moitié et qu'un
système d'allumage-extinction avait été mis en place (allumage le soir via une
sonde crépusculaire et extinction sur horloge à 23h00). Enfin, il indiquait que
des modifications étaient en cours pour permettre une extinction complète de
l'installation "
les soirs et périodes de fermeture du théâtre
".
D.
Le 19 avril 2023, par l'intermédiaire de son avocat, A.________ a
interpellé la municipalité. Il a requis que l'installation soit mise à
l'enquête publique a posteriori dans le cadre d'une procédure de
régularisation. En cas de refus de la municipalité, il a requis le prononcé
d'une décision.
Le 20 juin 2023, sans nouvelles de la municipalité, A.________
a demandé à celle-ci de se prononcer d'ici au 14 juillet 2023.
E.
Par décision du 13 juillet 2023, la municipalité a considéré que
l'installation ne visait pas à promouvoir l'activité du théâtre et qu'il ne
s'agissait pas d'un procédé de réclame soumis à autorisation. Elle a également
considéré que l'installation était de minime importance, comparée à la
construction principale, qu'elle ne servait pas à l'habitation ou à l'exercice
d'une activité professionnelle et qu'elle ne portait pas atteinte aux intérêts
privés des voisins. En conséquence, elle estimait que l'installation ne
nécessitait pas une autorisation de construire et qu'elle n'avait dès lors pas
à organiser une enquête publique.
Dans sa décision, la municipalité relevait également
que l'intensité lumineuse de la sculpture avait été abaissée de moitié "
depuis
le 30 janvier 2023
" et que celle-ci restait éteinte "
lorsqu'aucune
représentation n'est donnée au théâtre, ainsi que pendant les périodes de
fermeture de ce dernier
".
Le 21 juillet 2023, A.________ a exposé qu'il était
prêt à accepter la décision du 13 juillet 2023 si la municipalité s'engageait à
respecter les mesures indiquées dans la décision du 13 juillet 2023 (réduction
de la luminosité, extinction de l'installation lorsqu'aucune représentation
n'est donnée et pendant les périodes de fermeture du théâtre).
Le 1
er
septembre 2023, A.________ s'est
plaint auprès de la municipalité d'une augmentation de la luminosité de
l'installation et du fait que celle-ci restait allumée, y compris les soirs
sans représentation au théâtre.
Le 6 septembre 2023, la municipalité lui a indiqué
que l'installation serait bien désactivée "
pendant les périodes de
vacances du Théâtre
". Elle lui a aussi indiqué qu'elle avait donné des
instructions s'agissant des soirs durant lesquels aucune représentation n'était
donnée, pour que l'installation reste éteinte, tout en soulignant qu'elle ne
pouvait pas garantir que cette exigence soit respectée chaque soir, en raison
de possibles oublis. S'agissant de la luminosité, elle a maintenu que celle-ci
avait été abaissée de 50 % environ entre la pose de l'installation en décembre
2022 (intensité de 1'165 lm/ m
2
) et le 24 août 2023 (intensité de
580 lm/m
2
). Elle a spécifié que la nature des tubes en néon ne
permettait pas d'abaisser encore plus la luminosité sans créer un "
effet
clignotant visuellement dommageable
".
F.
Par acte du 13 septembre 2023, toujours par l'intermédiaire de son
avocat, A.________ a déféré la décision du 13 juillet 2023 de la municipalité
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il
conclut principalement à la réforme de cette décision, en ce sens que "
l'enseigne
lumineuse est refusée
". Il conclut subsidiairement à la réforme de la
décision en ce sens que "
l'enseigne lumineuse
[...]
doit faire
l'objet d'une mise à l'enquête publique (procédure de régularisation a
posteriori)
". Encore plus subsidiairement, il conclut à l'annulation
de la décision et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle
décision.
La Direction générale des immeubles et du patrimoine
(DGIP) s'est déterminée le 16 octobre 2023 sur le recours. Elle a souligné que
l'ensemble formé par le théâtre (bâtiment n° ECA 14586) ainsi que ses annexes
(bâtiment n° ECA 15334) avait été "
réévalué en note *2* le 12 septembre
2022 (ancienne note *3*)
" et que "
la procédure de mise sous
protection est en cours
". Tout en indiquant qu'elle n'avait pas été
saisie d'une demande par à rapport cette installation, elle a exposé que cette
dernière "
en tant qu'intervention artistique dans un lieu culturel
"
n'était pas de nature à porter atteinte au bâtiment ou au site.
Le 16 novembre 2023, l'autorité intimée a déposé sa
réponse au recours. Elle conclut à son rejet et à la confirmation de la
décision entreprise.
La Direction générale de l'environnement (DGE) s'est
déterminée le 30 novembre 2023 sur le recours. Elle a relevé que l'installation
litigieuse était susceptible d'avoir un impact sur la faune et le paysage
nocturne et qu'elle était soumise dans cette mesure aux dispositions de la loi
vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager du 30 août 2022
(LPrPNP; BLV 450.11); l'installation relevait de la compétence de l'autorité
intimée conformément à l'art. 8 al. 1 let. c et n LPrPNP. La DGE soulignait
toutefois que l'autorité intimée avait pris des mesures qui semblaient "
aptes
à limiter de potentielles émissions lumineuses dommageables
" mais que
seule une inspection locale permettrait de déterminer si les mesures prises
étaient aptes à "
protéger la faune et la flore environnante, notamment
le lac qui doit être considéré comme une zone de sensibilité élevée
".
La DGE recommandait d'effectuer cette inspection locale de nuit.
La juge instructrice a invité la municipalité à
mettre en œuvre une inspection locale avec la DGE. Celle-ci a eu lieu le 5
février 2024 à 18 heures au Théâtre de Vidy, hors la présence du tribunal.
Le 8 mars 2024, la DGE a adressé au tribunal un
compte rendu de l'inspection locale du 5 février 2024 et présenté les constats qu'elle
avait effectués à cette occasion, accompagné d'un lot de photographies. Il en
ressort notamment ce qui suit:
"1. Le groupe s'est déplacé en quatre endroits :
(i) A l'arrière
du Théâtre, côté ville, au nord ,
(ii) Devant le
Théâtre, côté lac, au sud ;
(iii) Sur le
sommet de la colline de Vidy, à l'ouest ;
(iv) Sur le
parking, à l'ouest.
2. L'enseigne lumineuse litigieuse
est bien visible sur la toiture du Théâtre, côté ville (au nord) : elle est
haute, découpée, perméable, composée de néons qui diffusent une lumière
blanche, froide, sans halo particulier.
3. Toute la zone est très éclairée
: l'intérieur du Théâtre lui-même, les cheminements piétons, y compris le
sentier du bord du lac, le restaurant au bord du lac (alors qu'il est fermé en
hiver), le parking (à l'ouest), et au loin — visibles depuis le sommet de la
colline de Vidy (à l'ouest) — les projecteurs du stade de Coubertin.
4. L'enseigne lumineuse litigieuse
n'éclaire aucune des zones sur lesquelles le groupe s'est arrêté.
5. Au vu des constats qui
précèdent et en particulier de l'importante intensité lumineuse générée par
toutes les installations et infrastructures voisines du Théâtre, les émissions
occasionnées par l'enseigne lumineuse litigieuse ne sont pas — à tout le moins
en l'état actuel — de nature causer davantage d'impacts négatifs sur la faune
et le paysage nocturne naturels aux environs du Théâtre. Si des mesures
devaient être envisagées, elles devraient faire partie d'une démarche globale
de diminution des émissions lumineuses dans la zone considérée."
Le 14 mars 2024, l'autorité intimée a déposé des
déterminations complémentaires.
Le 15 avril 2024, le recourant a déposé une réplique
et s'est déterminé sur l'inspection locale du 5 février 2024 et les constats
effectués par la DGE.
Le 1
er
mai 2024, la DGE a renoncé à
déposer des observations complémentaires. L'autorité intimée ne s'est pas
déterminée dans le délai qui lui avait été imparti.
Considérant en droit:
1.
a)
A qualité pour former recours au sens de
l’art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36) toute personne physique ou morale ayant pris part à la
procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de
le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a); toute autre
personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b). L’intérêt dont
dépend la qualité pour agir peut être juridique ou de fait; il ne doit pas
nécessairement correspondre à celui protégé par la norme invoquée. Il faut
toutefois que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité des
administrés dans un intérêt important, résultant de sa situation par rapport à
l'objet litigieux. Un intérêt digne de protection existe lorsque la situation
de fait ou de droit du recourant peut être influencée par le sort de la cause;
il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage de nature
économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid.
2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V
298 consid. 3 p. 300
). L'intérêt doit être
direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport
suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le cas de celui qui n'est
atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 143 II 506 consid. 5.1; 141 II
50 consid. 2.1; 139 II 499 consid. 2.2; TF 1C_499/2021 du 28 octobre 2021
consid. 2; CDAP AC.2021.0312 du 31 mars 2022; AC.2019.0285 du 30 septembre 2020
consid. 2b/aa et les références).
b) Selon la jurisprudence
et dans le domaine des constructions, le voisin direct de la construction
litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La
distance
entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel,
la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque
l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres du projet litigieux
(ATF 140 II 214 consid. 2.3; arrêts TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018
consid. 2.2; 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 1.3, et les
références citées). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas
à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une
autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui
permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se
distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 144 I 43
consid. 2.1 p. 46; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3; 133 II 249
consid. 1.3.1; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2;
Aemisegger/Haag, Commentaire pratique de la protection juridique en matière
d'aménagement du territoire, 2010, n. 123
ad
art. 34
LAT, p. 182 s.). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut
notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des
immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 136 II 281
consid. 2.3.1; 121 II 171 consid. 2b; arrêt TF 1C_654/2017 du 3
octobre 2018 consid. 2.2). Par ailleurs, s'il est certain ou très
vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions –
bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement
les voisins, ces derniers peuvent auss
i se
voir reconnaître la vocation pour recourir, même s'ils sont situés à
une distance
supérieure à celle
habituellement requise pour reconnaître la qualité pour recourir (ATF 140 II
214 consid. 2.3; 136 II 281 consid. 2.3.1; cf. aussi arrêts TF
1C_609/2017 du 4 décembre 2018 consid. 2.1.1; 1C_654/2017 du 3 octobre
2018 consid. 2.2). En matière d'émissions lumineuses, le Tribunal fédéral
a notamment admis que la qualité pour recourir était donnée lorsque les
recourants avaient une vue directe sur la source lumineuse et qu'elle était
clairement perceptible, ce qui est généralement le cas dans un rayon de 100 m,
à condition que l'éclairage dépasse une certaine intensité minimale ("
eine
gewisse Mindeststärke überschreitet
"; ATF 140 II 214 consid. 2.4).
c) En l'espèce, la qualité
pour recourir du recourant apparaît douteuse, compte tenu de la distance de
plus de 200 m entre son domicile et l'installation lumineuse litigieuse. Cela
étant, compte tenu de la topographie des lieux, il apparaît vraisemblable que
le recourant dispose d'une vue directe depuis son domicile sur l'installation,
ce qui ressort des photographies produites et que l'autorité intimée ne
conteste d'ailleurs pas. Du reste, il convient de relever que le recourant
s'est immédiatement manifesté auprès de l'autorité intimée, dès la mise en
service de l'installation litigieuse. En quelques jours, l'autorité intimée a
décidé de mettre en place des mesures afin de réduire l'intensité lumineuse de
l'installation de plus de moitié et de limiter les périodes de fonctionnement
de l'installation. Enfin, la DGE a estimé utile de se rendre sur place
car
selon elle, l'installation litigieuse était susceptible d'avoir un impact sur
la faune et le paysage nocturne. Ces éléments tendent à confirmer que
l'installation est à tout le moins susceptible de générer des émissions
lumineuses propres à gêner de manière accrue le recourant, qui semble disposer
d'une vue directe sur l'installation. Dans ces circonstances particulières, il
se justifie exceptionnellement d'admettre que le recourant dispose de la
qualité pour recourir, nonobstant la distance relativement importante entre son
domicile et l'installation litigieuse.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l’art. 95
LPA-VD, prolongé par les féries (art. 96 al. 1 let. b LPA-VD), le recours est
intervenu en temps utile et est recevable en la forme. Il y a dès lors lieu
d'entrer en matière.
2.
Dans un premier moyen, le recourant fait grief à la municipalité de ne
pas avoir soumis l'installation lumineuse au règlement communal sur les
procédés de réclame du 8 mars 1994 (ci-après: le RPR-Lausanne), lequel prévoit
qu'une demande d'autorisation doit être déposée à la Direction des travaux de
Lausanne pour la pose d'un procédé de réclame.
a) La loi cantonale du 6 décembre 1988 sur les
procédés de réclame (LPR; BLV 943.11) a pour but de régler l'emploi des
procédés de réclame, afin d'assurer la protection des sites, le repos public et
la sécurité de la circulation des piétons et des véhicules (art. 1 LPR).
Sont considérés comme procédés de réclame tous les moyens graphiques,
plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du
public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de
promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse
(art. 2 LPR). La définition du procédé de réclame est volontairement large.
Elle englobe tout ce qui, à l'extérieur, est destiné à attirer l'attention du
public et à lui transmettre une information dans un but direct ou indirect de
publicité ou pour faire triompher une idée ou soutenir une activité de quelque
nature qu'elle soit (BGC, automne 1988, p. 458). Sont soumis à la loi et à ses
dispositions d'application tous les procédés de réclame de quelque nature
qu'ils soient, perceptibles à l'extérieur par le public (art. 3 al. 1 LPR).
Le champ d'application de la loi s'étend à tous les
procédés de réclame perceptibles à l'extérieur par le public, avec quelques
exceptions relatives à des procédés de réclame régis par d'autres législations
(presse, média, véhicules à moteur) ou qu'il paraît judicieux, sur un plan
pratique et en considérant le but poursuivi par la loi, de sortir de son champ
d'application. C'est le cas des procédés apposés sur des supports mobiles tels
que véhicules ou embarcations, ou des meubles, des objets personnels, des
vêtements, dont le contrôle effectif est illusoire (BGC, automne 1988, p. 458).
Les communes peuvent édicter un règlement
d’application de la LPR, destiné à assurer la protection des sites et des
monuments, le repos public, ainsi que la sécurité de la circulation des piétons
et des véhicules (art. 18 al. 1 LPR).
Faisant usage de la compétence prévue par la LPR, le
Conseil communal de la Ville de Lausanne a adopté, le 8 mars 1994 le
RPR-Lausanne. L'art. 2 al. 1 précise que ce règlement est fondé sur la LPR.
b) Est litigieuse la question de savoir si
l'installation lumineuse est assimilable à un procédé de réclame au sens des
dispositions légales précités.
Dans un arrêt invoqué par le recourant, la cour de
céans a considéré que des projecteurs installés sur le bâtiment de l'Alcazar à
Montreux répondaient à la définition du procédé de réclame dès lors que ces
projecteurs étaient destinés à attirer l’attention du public dans un but de
promotion économique de la salle de l’Alcazar (CDAP GE.2010.0069 du 30 juillet
2010 et TF 1C_397/2010 du 20 décembre 2010). Dans un arrêt plus récent, elle a estimé
que des panneaux qui comportaient l'indication "
A VENDRE
",
avec un numéro de téléphone, une raison sociale, un logo ainsi qu'un slogan
visaient indirectement à promouvoir l'agence immobilière et qu'ils tombaient
dès lors sous le coup de la définition large de procédé de réclame de l'art. 2
LPR (CDAP GE.2016.0028 du 24 mai 2016 consid. 2b).
Dans un autre arrêt plus ancien, le Tribunal
administratif (TA) auquel a succédé la CDAP, tout en admettant qu'il s'agissait
d'un cas limite, avait souligné que "
La Fourchette
" implantée
devant le musée de l'Alimentation à Vevey, ne pouvait pas être réduite à une
dimension purement ou même principalement publicitaire. Il avait donc admis qu'elle
constituait une œuvre d'art et considéré que sa fonction de signal (du musée de
l'Alimentation) cédait le pas à une vocation esthétique prépondérante, ce qui
la faisait échapper à l'interdiction catégorique de l'art. 4 lit. a LPR (qui
prohibe tout procédé de réclame sur le lac), non sans souligner qu'il
s'agissait d'un cas limite (TA AC.1996.0007 du 24 juin 1996 consid. 3b).
c) En l'espèce, l'autorité intimée estime que l'installation
est une œuvre d'art dont le but est essentiellement artistique et esthétique.
Elle ne vise, selon elle, pas principalement à faire la promotion économique du
théâtre. Cela étant, la nature même de l'installation, consistant en une forme
lumineuse en néon posée sur le toit du théâtre, se rapproche d'une enseigne
lumineuse à vocation publicitaire. En outre, au vu des périodes de
fonctionnement de l'installation, soit durant les heures d'ouverture du théâtre
et plus particulièrement les jours des représentations, la municipalité a
manifesté, indirectement à tout le moins (art. 2 LPR), sa volonté de signaler
la présence du théâtre au public et ainsi d'en faire la promotion. Ainsi, nonobstant
le caractère artistique de l'installation, il convient d’admettre qu’il s’agit
également d'un procédé de réclame au sens de la LPR, soumis à autorisation en
application de cette législation.
3.
Dans un second moyen, le recourant fait grief à la municipalité d'avoir
estimé que l'installation litigieuse n'était pas assujettie à la délivrance
d'une autorisation de construire et qu'elle pouvait être dispensée d'enquête
publique, alors même qu'elle porterait atteinte à l'environnement ainsi qu'à
des intérêts privés dignes de protection.
a) L'assujettissement à une autorisation de
construire est régi par les art. 22 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) et
103 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11). L’art. 22 LAT soumet à autorisation de l’autorité compétente toute
construction ou installation. L’art. 103 LATC dispose ce qui suit
:
"
1
Aucun
travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant
de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain
ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Les articles
69a, alinéa 1, et 72a, alinéa 2, sont réservés.
2
Ne sont pas
soumis à autorisation:
a. les constructions, les
démolitions et les installations de minime importance ne servant pas à
l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal;
b. les aménagements extérieurs,
les excavations et les travaux de terrassement de minime importance;
c. les constructions et
installations mises en place pour une durée limitée.
3
Les travaux
décrits sous les lettres a à c de l'alinéa 2 doivent respecter les conditions
cumulatives suivantes:
a. ils ne doivent pas porter
atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du
paysage, des sites et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes
de protection tels ceux des voisins;
b. ils ne doivent pas avoir
d'influence sur l'équipement et l'environnement.
4
Les travaux de
construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne
peuvent commencer sans la décision de cette dernière.
5
Dans un délai de
trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de
démolition nécessite une autorisation […]".
L'art. 68a al. 2 du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) vient compléter l'art. 103 LATC
en dressant une liste non exhaustive des objets qui peuvent ne pas être soumis
à autorisation. A teneur de l'art. 68a al. 2 let. b RLATC, ceux-ci comprennent
notamment les aménagements
extérieurs, les excavations et
les travaux de terrassement de minime importance tels que les clôtures ne
dépassant pas 1.20 m de hauteur, notamment. Dans tous les cas cependant,
l'ouvrage ne doit pas porter atteinte aux intérêts privés dignes de protection,
notamment ceux des voisins (cf. art. 103 al. 3 let. a LATC; CDAP AC.2019.0025
du 8 mai 2020 consid. 1b). Il ne doit pas non plus avoir d'influence sur
l'équipement et l'environnement (art. 103 al. 3 let. b LATC).
Ainsi, pour déterminer si une mesure constructive
est suffisamment importante pour être soumise à la procédure d'autorisation, il
faut se demander si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, la
réalisation du projet entraînera sur le territoire, l'équipement et
l'environnement des conséquences si importantes qu'il existe un intérêt de la
collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (TF 1C_509/2010 du
16 février 2011 consid. 2.3.1; CDAP AC.2017.0176 du 27 mars 2018 consid.
2).
b) En matière d’installations
lumineuses, le Tribunal fédéral a considéré que des projecteurs illuminant deux
sommets du Pilate étaient des installations soumises à autorisation au sens de
l’art. 22 al. 1 LAT (ATF 123 II 256). Au niveau cantonal,
le tribunal a
retenu, dans l'affaire des projecteurs installés sur le bâtiment de l'Alcazar
(CDAP GE.2010.0069 précité consid. 2e), que l'installation de projecteurs laser
ne remplissait pas les conditions d’une dispense d’enquête publique, compte
tenu de l’impact visuel d’une telle installation, et eu égard au fait que le
voisinage avait pu se rendre compte des effets lumineux des projecteurs pendant
la nuit.
c) Dans le cas
présent, l'autorité intimée estime que l'installation litigieuse ne porte pas
atteinte aux intérêts privés des voisins dès lors que des adaptations ont été
apportées quant à l'intensité lumineuse et aux horaires de mise en service. Sur
ce dernier point, elle a précisé en procédure que l'installation devrait rester
éteinte plus de 150 jours par année, correspondant aux périodes annuelles de
fermeture du théâtre. L'autorité intimée relève par ailleurs que par sa taille,
l'installation litigieuse ne perturbe pas la vue dont disposent les riverains.
Cette appréciation ne peut être
suivie. Force est au contraire de constater que l'installation litigieuse a incommodé
le recourant dès son installation, ce dont ce dernier s'est immédiatement
plaint, le 17 janvier 2023. La municipalité a donc dû prendre des mesures pour
diminuer l'intensité lumineuse ainsi que la durée de fonctionnement de
l'installation. Cette installation prévue pour une durée indéterminée paraît
ainsi effectivement susceptible de porter atteinte aux intérêts dignes de
protection du recourant (art. 103 al. 3 let. a LATC), voire à d'autres
habitants voisins.
Dès lors que celle-ci est
a priori
susceptible
de causer des nuisances, il existe un intérêt de ceux-ci à un contrôle
préalable (CDAP AC.2016.0132 du 29 décembre 2017 consid. 3).
La DGE, autorité cantonale spécialisée,
a par ailleurs estimé opportun de procéder à une vision locale afin de
déterminer l'impact de l'installation sur la faune et le paysage nocturne, une
telle installation étant dans cette mesure soumise aux dispositions de la
LPrPNP. On ne saurait ainsi exclure que l'installation litigieuse est
susceptible
d'avoir une influence sur l'environnement (
art.
103 al. 3 let. b LATC).
Même si la DGE a indiqué, dans la présente
procédure, que l'installation paraissait admissible compte tenu de l'importante
intensité lumineuse générée par toutes les autres installations et
infrastructures voisines du théâtre, elle n'excluait toutefois pas que des
mesures pourraient devoir être envisagées, dans le cadre d'une démarche globale
de diminution des émissions lumineuses dans la zone considérée.
Enfin, il convient de rappeler que le
théâtre est classé en note 2 au recensement architectural. En principe, toute intervention
sur le théâtre nécessite dès lors une autorisation de la DGIP (art. 21 de la
loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier: LPrPCI;
BLV 451.16). Certes, la DGIP a relevé dans sa réponse au recours que l'enseigne
ne paraissait pas de nature à porter atteinte au bâtiment ou au site. Elle a cependant
précisé qu'elle n'avait reçu aucune demande et qu'elle ne possédait aucun
dossier au sujet de l'installation. On ne saurait en l'état en inférer qu'elle
aurait délivré son autorisation dans le cas présent.
Il ressort de ce qui précède
que
vu les intérêts publics et privés précités auxquels l'installation litigieuse
est susceptible de porter atteinte, il existe un intérêt indéniable de la
collectivité et des voisins à un contrôle préalable de celle-ci. Les éventuels
particuliers concernés ont le droit de pouvoir participer à la procédure et de
s'opposer éventuellement au projet en faisant valoir les moyens à leur
disposition.
Les autorités cantonales spécialisées doivent
également pouvoir imposer des conditions spéciales si elles l'estiment
nécessaire (art. 113 LATC).
Au vu de ce qui précède, l'installation
litigieuse ne peut pas être considérée comme étant un aménagement de minime
importance non sujet à autorisation. Partant, elle aurait dû bénéficier d'une
autorisation (cf. art. 103 al. 1 et 2 LATC) et le recours doit être admis sur
ce point.
Il convient dès lors de renvoyer la
cause à l'autorité intimée pour qu'elle statue sur l'admissibilité de
l'installation dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire coordonnée
avec la procédure fondée sur la LPR, à l'issue de laquelle les conditions déjà imposées
par la municipalité, respectivement les éventuelles conditions émises par les
autorités cantonales spécialisées pourront être formalisées dans un permis de
construire. Dans cette mesure, la conclusion principale du recourant tendant au
refus de l’installation litigieuse est prématurée et irrecevable, seule sa
conclusion subsidiaire étant admise.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à
l'annulation de la décision attaquée, le dossier étant renvoyé à la
municipalité dans le sens des considérants.
Conformément aux art. 45, 49, 55, 91 et 99 LPA-VD,
les frais et dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe, en
l'occurrence, l'autorité intimée. Le recourant qui obtient gain de cause et a
procédé avec l'assistance d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de
dépens qui sera mise à la charge de l'autorité intimée.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 13 juillet 2023 est
annulée, le dossier lui étant renvoyé dans le sens des considérants.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge de la Commune de Lausanne.
IV.
La Commune de Lausanne versera à A.________ une indemnité de 2'000 (deux
mille) francs, à titre de dépens.
Lausanne, le 2 octobre 2024
La présidente:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.