vd_omni · PE.2016.0130 · 2016-08-22 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Demeurés illégalement en Suisse après une décision ordonnant leur départ, les recourants, père et fils, ne peuvent pas se prévaloir de l'écoulement du temps et de l'évolution normale de leur intégration en Suisse pour reconsidérer la décision ordonnant leur départ. L'intégration sociale et professionnelle du père et l'intégration scolaire du fils ne sont pas exceptionnelles au point de conférer aux recourants un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.08.2016 PE.2016.0130

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
22 août 2016
Composition
M. Pierre Journot,
président
; MM. Marcel-David Yersin et
Raymond Durussel, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Florence ROUILLER, ARF Conseils juridiques Sàrl, à Lausanne
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 8 mars 2016 (rejetant la demande d'autorisation de séjour,
respectivement la demande de reconsidération du 2 septembre 2016 pour A.________
et son fils
B.________
)
Vu les faits suivants
A.
Le 25 novembre 2006, A.________, ressortissant du Kosovo né le ******** 1974,
est entré en Suisse. Il est le père de B.________, né le ******** 2001 d'un
premier mariage dissous le 30 mai 2006. Suite à son mariage du 5 janvier 2007
avec B.________, ressortissante italienne titulaire d'un permis d'établissement,
A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour CE/AELE par
regroupement familial.
B.
L'ex-épouse de A.________ l'a rejoint en Suisse en 2007 pour s'occuper
de leur enfant commun et y séjourne depuis en situation illégale.
C.
Accompagnée de ses deux enfants (nés en 1992 et en 2002) issus d'une
première union,
C.________
a quitté la
Suisse, le 10 septembre 2009, pour se rendre à Naples en Italie afin de
s'occuper de sa mère malade dans les derniers moments de sa vie. Son
autorisation d'établissement a pris fin le 20 septembre 2010.
C.________
n'est pas revenue en Suisse depuis
cette date.
D.
Par décision du 27 mai 2011, le Service de la population (ci-après:
SPOP) a révoqué l'autorisation de séjour de A.________ au motif qu'il y avait
lieu de constater la séparation de fait d'avec son épouse. Il a prononcé son
renvoi de Suisse dans un délai de trois mois.
E.
La décision du SPOP précitée a été confirmée sur recours par la Cour de
droit administratif et public (ci-après: CDAP), dans un arrêt PE.2011.0244 du
6 septembre 2011. La CDAP a constaté l'absence de vie commune et
effective entre les époux. De plus, elle a dénié l'existence de raisons
personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS. 142.20) permettant la poursuite du
séjour de A.________ en Suisse malgré la dissolution du lien conjugal, au motif
qu'il était arrivé en Suisse à l'âge de 32 ans, qu'il était séparé de son
épouse sans enfant commun, qu'il n'avait pas d'attache particulière en Suisse
et avait bénéficié de prestations de l'assurance chômage durant 1 année et demie
sur les 4 ans et 10 mois qu'avaient duré son séjour.
Le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il
était recevable, le recours déposé par A.________ contre le jugement cantonal,
dans un arrêt du 2C_826/2011 du 17 janvier 2012.
F.
Le 26 septembre 2012, A.________ et son fils B.________ ont demandé au
SPOP, par le biais de leur conseil, que la prolongation de leur autorisation de
séjour soit examinée à l'aune de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Ils se sont
prévalus de la durée de leur présence en Suisse, de leur situation financière
indépendante, de leur volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir
une formation, de leur intégration et du respect de l'ordre juridique suisse.
Ils ont joint à leur requête un bordereau de pièces contenant notamment un
certificat de travail daté du 26 septembre 2011, un document concernant la
scolarité de l'enfant ainsi qu'un rapport médical du 3 novembre 2011 attestant
que ce dernier souffre de céphalées à répétition.
G.
Par décision du 25 octobre 2012, notifiée le 29 janvier 2012, le SPOP a
traité la demande de A.________ et son fils B.________ comme une demande de
reconsidération. Il a déclarée celle-ci irrecevable et, subsidiairement, l'a
rejetée et a imparti un délai immédiat aux intéressés pour quitter la Suisse.
H.
Par arrêt PE.2012.0414 du 5 mars 2013, la CDAP a rejeté le recours
interjeté par A.________ et son fils B.________ contre la décision du SPOP du
25 octobre 2012 et confirmé celle-ci en tant qu'elle rejetait la demande du
recourant et de son fils. Le tribunal a considéré que les éléments dont les
recourants se prévalaient, savoir la durée de leur présence en Suisse, leur situation
financière indépendante, leur volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation et leur intégration avaient déjà été avancés dans le
cadre de la procédure précédente et écartés par le jugement cantonal, confirmé
par l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 septembre 2011. Quant au fait que
B.________ souffrait de céphalées à répétition, la CDAP a retenu qu'il n'était
pas établi que ces maux constituaient une atteinte à la santé telle qu'elle
nécessitait, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures
médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte
qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences
pour la santé.
I.
Suite à l'arrêt du Tribunal cantonal, le SPOP a imparti un délai au
15 juillet 2013 aux recourants pour quitter la Suisse. Malgré le fait
qu'un départ pour l'Italie avait été enregistré le 15 août 2013 par l'Office de
la population de la commune de domicile, les recourants sont restés en Suisse,
ainsi qu'ils l'exposent à l'appui du recours du 13 avril 2016, dont il sera
question plus loin.
J.
Le 10 août 2015, suite à un contrôle effectué sur un chantier où il
travaillait, A.________ a été entendu par la police, qui a examiné sa situation
en Suisse.
K.
Représentés par une juriste, A.________ et son fils B.________ ont
demandé au SPOP, le 2 septembre 2015, de leur délivrer une autorisation de
séjour, fondée sur les art. 30 al. 1 let. b LEtr, 8 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 (CEDH; RS 0.101) et 3 § 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant
du 20 novembre 1989 (CDE; RS 0.107), invoquant la durée de leur présence en
Suisse, la situation et l'intégration de l'enfant, l'intégration socio-professionnelle
et la situation financière du père, les liens avec la Suisse et l'impossibilité
de réintégration au Kosovo. A l'appui de cette demande, les recourants ont
produit un bordereau de pièces, parmi lesquelles se trouvent un extrait du
casier judiciaire de A.________, vierge; un extrait du registre de l'Office des
poursuites de l'Ouest lausannois du 17 août 2015 attestant que ce dernier ne
fait pas et n'a pas fait l'objet de poursuites ni d'actes de défaut de biens;
des lettres relatives à la situation de B.________ (une lettre de sa maîtresse
d'école, son point de situation au terme de la 8
ème
année, une
lettre de sa pédiatre et des lettres de soutien de camarades d'école) et des
documents relatifs à la situation de A.________ (certificats AVS, certificats
de travail dont il ressort notamment que l'intéressé est employé en qualité de
serrurier expérimenté depuis le 1
er
février 2011 par une entreprise de
la région lausannoise, à l'entière satisfaction de l'employeur, et copies de
documents d'identité de membres de sa famille en Suisse).
L.
Par décision du 8 mars 2016, le SPOP a rejeté la demande d'autorisation
de séjour, respectivement de reconsidération, et a imparti aux intéressés un
délai au 24 mars 2016 pour quitter la Suisse. Il a considéré que le
simple écoulement du temps et l'évolution normale de l'intégration en Suisse ne
constituaient pas une modification des circonstances susceptibles d'entraîner
la reconsidération de sa précédente décision du 25 octobre 2012. Dit
service a également considéré que B.________ ne saurait davantage se prévaloir
d'un cas d'extrême gravité dès lors que sa scolarité n'est pas particulièrement
réussie. De plus, un retour dans son pays d'origine aux côtés de son père ne
saurait constituer un véritable déracinement. Enfin, sa situation avait précédemment
été examinée de manière circonstanciée par la CDAP dans son arrêt du 6
septembre 2011.
M.
Le 13 avril 2016, A.________ et son fils B.________, représentés par leur
mandataire, ont recouru en temps utile devant la CDAP contre la décision du
SPOP, concluant à son annulation et, principalement, à la délivrance d'une
autorisation de séjour en leur faveur, subsidiairement, au renvoi de la cause à
l'autorité intimée pour instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le 28 avril 2016, l'autorité intimée s'est
déterminée en concluant au rejet du recours.
Le 23 mai 2016, les recourants se sont encore
déterminés sous la plume de leur mandataire.
N.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Les recourants se prévalent de la longue durée de leur séjour en Suisse,
de leur intégration largement supérieure à la moyenne, des liens familiaux
qu'ils ont en Suisse et de l'inexistence de liens sociaux avec leur pays
d'origine pour conclure que la décision attaquée viole l'art. 30 al. 1 let. b
LEtr, la prohibition de l'arbitraire, les art. 8 CEDH et 3 § 1 CDE, ainsi que
le principe de proportionnalité.
2.
S'agissant de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, aux termes duquel il est
possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des
cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs, la décision
attaquée retient à juste titre que la situation a déjà été examinée de manière
complète le 25 octobre 2012 et que les recourants n'invoquent rien d'autre que
le simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration en
Suisse, puisqu'ils sont en réalité demeurés illégalement en Suisse, malgré un
départ enregistré pour l'Italie le 15 août 2013, ce qui ne constitue pas une
modification des circonstances susceptible d'entraîner une reconsidération de
la décision incriminée (ATF 2A.180/2000 du 14 août 2000).
3.
a) Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, garantie à l'art.
8 CEDH,  le droit à une autorisation de séjour n'est ouvert qu'à des conditions
très restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral
n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir
d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres (
ATF 130 II 281
consid.
3.2.1 et les arrêts cités). Les années passées dans l'illégalité ou au bénéfice
d'une simple tolérance - par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à
des procédures de recours - ne doivent normalement pas être prises en
considération dans l'appréciation ou alors seulement dans une mesure très
restreinte (
ATF 134 II 10
consid.
4.3 p. 23 s.;
130 II 281
consid.
3.3).
En présence de requérants ayant des enfants élevés
en Suisse durant un certain temps, la situation de chacun de ses membres ne
doit pas être considérée isolément, mais en relation avec le contexte familial
global. Ainsi, le problème des enfants est un aspect, certes important, de
l'examen de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul critère. Il y
a donc lieu de porter une appréciation d'ensemble, tenant compte de tous les
membres de la famille (durée du séjour, intégration professionnelle pour les
parents et scolaire pour les enfants, etc.). Lorsqu'un enfant a passé les
premières années de sa vie en Suisse ou lorsqu'il y a juste commencé sa
scolarité, il reste encore dans une large mesure rattaché à son pays d'origine
par le biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse
n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine
constitue un déracinement complet. Avec la scolarisation, l'intégration au
milieu suisse s'accentue. Il convient dans cette perspective de tenir compte de
l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et, au moment où se pose la
question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la
réussite de la scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou
d'exploiter dans le pays d'origine la scolarisation ou la formation
professionnelle commencées en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier
représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'école
durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats.
L'adolescence est en effet une période essentielle du développement personnel,
scolaire et professionnel, entraînant une intégration accrue dans un milieu
déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4). Cette pratique différenciée réalise de la
sorte la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est
prescrite par l'art. 3 § 1 CDE.
b) En l'espèce, A.________ vit en Suisse depuis 2006,
soit depuis environ 10 ans. Au vu de la jurisprudence cependant, la durée de ce
séjour doit être relativisée, puisque c'est illégalement que le recourant a
séjourné en Suisse la majeure partie du temps. En effet, le recourant est
demeuré en Suisse alors que le titre de séjour qu'il avait obtenu suite à son
mariage avec une ressortissante italienne, le 5 janvier 2007, était révoqué par
décision du SPOP du 27 mai 2011, confirmée sur recours en dernier lieu par le
Tribunal fédéral par arrêt du 17 janvier 2012. Quant à la demande d'octroi
d'une autorisation de séjour, respectivement de reconsidération, déposée par le
recourant le 26 septembre 2012, elle a été rejetée.
Depuis le 1
er
février 2011, A.________
travaille comme serrurier expérimenté. D'après un certificat de travail du 18
août 2015, le recourant effectue ses activités à l'entière satisfaction de son
employeur, faisant preuve de sérieux, de rigueur, d'un vrai sens des
responsabilités et sachant s'adapter rapidement aux diverses situations. D'un
caractère agréable, il entretient de bons rapports avec ses collègues de
travail et ses interlocuteurs. Même si le recourant n'a pas de poursuites, ni
d'actes de défaut de bien et est financièrement autonome, l'activité qu'il
exerce ne présente pas de lien spécialement intense avec la Suisse et son
intégration professionnelle ne peut pas être qualifiée de notablement
supérieure à une intégration ordinaire.
Sur le plan social, le recourant expose qu'il vit en
Suisse entouré par sa famille, omettant toutefois de mentionner l'existence de
la mère de son enfant, alors qu'il ressort de l'attestation du 21 mai 2016 de
l'enseignante de son fils qu'elle est présente à chaque réunion de parents, ce
dont on déduit qu'elle vit auprès des recourants dans notre pays dans la
clandestinité. A.________ dit être très lié à un frère vivant à ******** et
titulaire d'un permis C et avoir beaucoup de contacts avec la famille de son
oncle et de son cousin, qui vivent à ********, ainsi qu'avec un oncle et une
tante vivant en Suisse allemande. Il dit être totalement intégré dans la vie
sociale et culturelle vaudoise. Il ne ressort toutefois pas du dossier qu'il
ait noué des relations sociales en dehors du cercle de sa famille ni s'être
investi dans la vie sociale de sa commune de domicile, par exemple en
participant à des associations locales, de sorte qu'on ne saurait voir dans la
situation du recourant l'existence d'une intégration sociale particulièrement
poussée.
Le fils du recourant, B.________, âgé désormais de
15 ans, a passé les six premières années de sa vie au Kosovo, avant de
rejoindre son père en 2007, en Suisse, où il a suivi depuis lors toute sa
scolarité. Très apprécié de ses camarades, il est décrit par l'une de ses
maîtresses comme un garçon serviable, poli, respectueux, très sympathique, très
bien intégré dans le système scolaire et la culture suisse. D'après une
attestation du 21 mars 2016 de son enseignante actuelle,
B.________
est orienté en niveau 2 dans toutes
les matières à niveaux, ce qui permettrait d'envisager une réorientation en
voie prégymnasiale en fin d'année, s'il obtient les points nécessaires. Quant à
la pédiatre de B.________, elle est d'avis qu'une expulsion reviendrait à
détruire son avenir après tout le chemin parcouru. Encore adolescent, B.________
n'a pas entamé de formation post-obligatoire ni d'activité professionnelle et
ne présente ainsi pas une intégration si exceptionnelle qu'elle justifierait
l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH. Si
l'intégration du fils du recourant au Kosovo ne se fera probablement pas sans
difficultés, ces difficultés ne sauraient être considérées comme
insurmontables.
Enfin, A.________ ne fait pas valoir que sa
réintégration au Kosovo, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 32 ans et
dont il maîtrise la langue serait compromise, mis à part qu'il n'y aurait plus
de liens sociaux. Il ne fait en outre pas état de problèmes médicaux dont
lui-même ou son fils B.________ souffriraient et qui constitueraient un motif
pour s'opposer au renvoi dans leur pays d'origine.
Au vu des circonstances évoquées ci-dessus et de la
jurisprudence particulièrement restrictive s'agissant de l'octroi d'une
autorisation de séjour fondée sur la protection de la vie privée au sens de
l'art 8 CEDH, il s'avère que l'intégration des recourants n'est pas
exceptionnelle au point de leur conférer un droit à l'octroi d'une autorisation
de séjour. Fondée, la décision attaquée n'est ni disproportionnée, ni
arbitraire.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Les recourants, qui succombent, supporteront
les frais de justice (art. 49 al. 1 de la loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; RSV 173.36]. Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens (art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 8 mars 2016 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 600 (six cents) francs sont mis à la
charge des recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 22 août 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.