vd_omni · AC.2008.0181 · 2009-07-17 · fr

PERRIN/Municipalité d'Ollon, MIRLAND | Un couvert à voiture de 36,5 m2, d'une longueur de 11 m 25, avec un toit à deux pans présentant, dans ses plus grandes dimensions, une hauteur de 3 m 10 à la corniche et de 5 m 50 au faîte, peut être qualifié de dépendance de peu d'importance. Même si son volume (environ 160 m3) est relativement important par rapport à la construction principale (un chalet de 430 m3), il est admissible pour ce type de construction.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.07.2009 AC.2008.0181

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 juillet
2009
Composition
M. Alain Zumsteg,
président
;
M. François Gillard, assesseur
et M. Georges Arthur Meylan, assesseur
; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
Joseph-Antoine
PERRIN,
à Val-d'Illiez, représenté par Me Olivier
COUCHEPIN, avocat à Martigny,
Autorité intimée
Municipalité
d'Ollon,
représentée par Me Jacques HALDY, avocat
à Lausanne,
Constructrice
Anne-Catherine
MIRLAND,
à Chesières,
représentée par Me  Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat
à Lausanne,
Objet
Recours Joseph-Antoine PERRIN c/
décision de la Municipalité d'Ollon du 26 juin 2008
(permis de construire un garage au lieudit "Es Tormes",
à Chesières)
Vu les faits suivants
A.
Anne-Catherine Mirland est propriétaire, au
lieudit
"Es Tormes"
, à Chesières, de la parcelle n
o
2'825 du cadastre de la Commune d'Ollon sise en zone de chalets A selon le plan
partiel d'affectation
"Les Ecovets - Chesières - Villars - Arveyes"
(E.C.V.A) (ci-après: PPA). D'une surface de 1'027 m
2
, ce bien-fonds,
qui présente une forte pente orientée au sud, supporte un chalet d'habitation
qu'occupent la propriétaire et son mari. De forme irrégulière, ce terrain est
bordé au sud-est par la parcelle n
o
5'041, propriété de
Joseph-Antoine Perrin, au sud-ouest par la parcelle n
o
2'833,
propriété des époux Frank et Joanne Thomson, au nord-ouest par le chemin des
Tormes et au nord-est par la parcelle n
o
2'820, propriété des époux
Antoine et Sonja Adler. On y accède, depuis la route cantonale
Huemoz-Chesières, par un chemin privé objet d'une servitude de passage grevant
les parcelles n
o
2'833 et n
o
5'041 et longeant sa limite
sud-est.
B.
En février 2001, Anne-Catherine Mirland a obtenu
un permis de construire un garage enterré pour deux véhicules dans la partie
sud-ouest de son terrain. Ce garage n'a cependant jamais été construit, car,
selon les indications d'Anne-Catherine Mirland, le terrassement aurait mis en
danger son chalet. Anne-Catherine Mirland a par contre excavé le terrain dans
l'angle sud-ouest et érigé un couvert à cet endroit en 2005. Cette
construction, qui a l'allure d'un petit chalet, est située à la limite de la
parcelle n° 5'041, propriété de Joseph-Antoine Perrin. Sur cette limite, elle
présente une hauteur de 6 m 60  au faîte et 4 m 20 à
la corniche (selon les plans établis en avril 2008 par l'architecte Christian
Wittwer). Elle est constituée sur trois côtés (au nord, à l'est et à l'ouest)
de murs de soutènement en briques de ciment dépassant d'environ un mètre le
niveau du terrain à l'amont. Une charpente en bois soutenant un toit à deux
pans repose sur ces murs, ainsi que sur deux poteaux encadrant au sud une
ouverture de 9 m 20 de large sur 3 m 30 de haut, surmontée
d'un imposant linteau surmonté d'un pignon. Entre les murs et la toiture, les
façades sont faites de lames de bois verticales; il en va de même pour le
pignon au-dessus de l'ouverture au sud-est. Cette dernière donne sur une place
goudronnée, située sur la propriété de Joseph-Antoine Perrin et grevée d'une
servitude de passage en faveur de la parcelle de Mme Mirland et de la parcelle n
o
2819, actuellement non bâtie.
C.
Le 22 juillet 2005, Joseph-Antoine Perrin a
interpellé la municipalité d'Ollon (ci-après: la municipalité) au sujet de
cette construction. La municipalité l'a informé qu'elle n'était pas conforme
aux plans soumis à l'enquête publique, mais qu'elle respectait les plans
complémentaires approuvés le 23 février 2005. Joseph-Antoine Perrin a alors fait
valoir qu'elle était construite en limite de sa propriété et lui causait par
conséquent préjudice. Suite à sa demande, la municipalité a reçu confirmation
par un ingénieur géomètre que l'avant-toit empiétait de 24 cm sur la parcelle
n° 2'833, propriété de Frank et Joanne Thomson, et de 5 cm sur la parcelle n° 5'041,
propriété de Joseph-Antoine Perrin.
En date du 27 avril 2006, la
municipalité, relevant que les époux Thomson avaient consenti à l'empiétement
sur leur parcelle, a informé Joseph-Antoine Perrin qu'en application des art.
111 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des
constructions (LATC; RSV 700.11) et 72d du règlement d'application du 19
décembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1), elle dispensait d'enquête
publique la construction litigieuse.
D.
Joseph-Antoine Perrin a recouru contre cette
décision auprès du Tribunal administratif (remplacé le 1
er
janvier
2008 par la Cour de droit administratif et public [ci-après: CDAP]). Dans son
arrêt du 5 juillet 2007, ce dernier a notamment retenu ce qui suit (les
chiffres indiqués résultent des plans sommaires de l'époque) :
"
La construction litigieuse est un couvert d'une longueur de
11,25 m avec un toit à deux pans d'une hauteur de 4,5 m à la corniche
et de 6,5 m au faîte. Au vu de ces dimensions, on peut difficilement
soutenir qu'il s'agit d'un objet de "minime importance" au sens de
l'art. 111 LATC. Il est vrai que l'art. 72d RLATC mentionne expressément un
garage pour deux voitures comme exemple de ce qui peut être dispensé d'enquête.
Toutefois, même si la surface irrégulière du couvert litigieux n'est pas
supérieure à celle d'un garage pour deux voitures, en revanche la largeur et la
hauteur de sa façade principale sont tout à fait inhabituelles pour ce type
d'ouvrage et lui donnent plus l'aspect d'un hangar ou d'une grange que d'un
simple garage. Quoi qu'il en soit, il est indéniable que, par son volume et son
aspect, cette construction implantée en limite de propriété est susceptible de
porter atteinte aux intérêts dignes de protection des propriétaires voisins. La
condition d'une dispense d'enquête publique n'était ainsi manifestement pas
remplie".
Le tribunal a cependant jugé que
Joseph-Antoine Perrin ayant pu faire valoir ses droits et que la construction
étant achevée et visible, il ne se justifiait pas d'ordonner une mise à
l'enquête a posteriori des travaux réalisés. Il a par contre annulé la décision
municipale en relevant que la construction, toujours du fait de sa taille, ne
correspondait pas à une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC,
de sorte que, faute de respecter les distances minimales prescrites par l'art.
30 du règlement sur le plan partiel d'affectation (ci-après: RPPA), elle ne
pouvait pas être autorisée. Il a renvoyé la cause à la municipalité pour
qu'elle statue sur la suppression ou la modification des travaux non autorisés.
E.
Le 25 juillet 2007, la municipalité a invité
Anne-Catherine Mirland à lui
"faire
parvenir pour ratification, les documents mentionnant les modifications
destinées à rendre une notion DE DEPENDANCE  à la construction litigieuse"
.
Divers échanges de courrier ont eu
lieu entre la municipalité, Anne-Catherine Mirland et Joseph-Antoine Perrin, ce
dernier demandant notamment à plusieurs reprises à la municipalité de bien
vouloir prendre des mesures pour faire respecter l'arrêt du 5 juillet 2007
devenu exécutoire.
Le 13 mai 2008, Anne-Catherine
Mirland a indiqué qu'elle prévoyait "
un abaissement de la toiture de 1
m 10, la suppression du plancher des combles, la suppression de l'escalier et
de l'accès Ouest ainsi que la suppression des lambris des façades Est-Sud et Ouest
".
Elle a déposé un jeu de trois plans montrant l'état actuel et l'état projeté
des façades, du rez-de-chaussée et des combles.
La municipalité a transmis cette
lettre et ces plans à Joseph-Antoine Perrin en lui précisant qu'elle
considérait la solution proposée comme conforme aux indications contenues dans
l'arrêt du 5 juillet 2007.
Par lettre du 11 juin 2008,
Joseph-Antoine Perrin a fait savoir que selon lui, les modifications prévues
pour le garage ne suffiraient pas à
"respecter le
jugement rendu par le Tribunal administratif le 5 juillet 2007".
Le 26 juin 2008, la municipalité a
délivré le permis de construire à Anne-Catherine Mirland et informé Joseph-Antoine
Perrin que le projet était conforme et pouvait être considéré comme une
dépendance au sens de l'art. 39 RLATC.
F.
Le 17 juillet 2008, Joseph-Antoine Perrin a
recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public en
demandant l'effet suspensif et en concluant sur le fond à ce que la décision
attaquée soit annulée et à ce qu'il soit ordonné à la municipalité d'impartir
un court délai à Anne-Catherine Mirland pour exécuter l'arrêt du 5 juillet
2007, "
respectivement démolir la construction litigieuse
".
L'effet suspensif a été accordé au recours.
Dans ses observations du 19
septembre 2008, Anne-Catherine Mirland a conclu à l'irrecevabilité de la
conclusion tendant à la démolition de la construction, respectivement à son
rejet.
Le 17 septembre 2007, la
municipalité a conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé une réplique
en date du 20 novembre 2008. La municipalité et Anne-Catherine Mirland ont
quant à elles déposé leurs dernières observations les 22, respectivement 23
décembre 2008.
Le 4 mai 2009, le tribunal a
procédé à une visite des lieux, dont le compte-rendu a été communiqué aux
parties le 6 mai 2009.
Le tribunal a délibéré à huis clos
et arrêté séance tenante le dispositif de son jugement.
Considérant en droit
1.
Le recourant fait valoir une violation de son
droit d'être entendu, vu l'absence de mise à l'enquête publique des
modifications projetées. Selon lui, ces dernières, qui ne concernent ni la
longueur, ni la largeur de la construction, ne diminuent pas suffisamment le
volume du couvert litigieux pour que ce dernier tombe dans la catégorie des
constructions de minime importance au sens des art. 111 LATC et 72d RLATC.
a) L'enquête publique n'est pas
une fin en soi
. Elle a un double but. D'une part, elle est
destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires
voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au
sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation
d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts.
Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. D'autre part,
elle doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation
légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles
interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant,
de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (Tribunal
administratif, arrêt AC.2006.0247 du 31 janvier 2008; v. aussi AC.1995.0206 du
13 février 1996). Selon la jurisprudence, des irrégularités dans la procédure
de mise à l'enquête ne sont susceptibles d'affecter la validité d'un permis de
construire que si elles ont été de nature à gêner les tiers dans l'exercice de
leurs droits ou qu'elles n'ont pas permis de se faire une idée précise, claire
et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police
des constructions (AC.2006.0247 précité; AC.2005.0278 du 31 mai 2006; AC.1999.0199
du 26 mai 2000; AC.1996.0220 du 19 août 1998; AC.1995.0120 du 18 décembre 1997).
Lorsqu'une modification est apportée
ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime
importance" (art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais qui
ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête
complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC; les modifications plus importantes
doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art. 109 LATC. Il
n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire des
modifications apportées à un projet de construction après l'enquête publique,
lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par
les opposants, d'autant plus que le permis de construire érige en conditions le
respect de ces modifications (AC.2006.0247 précité; AC.2005.0278 du 31 mai 2006;
AC.1999.0048 du 20 septembre 2000; B. Bovay, Le permis de construire en
droit vaudois, 2ème éd., 1988, p. 229 et la casuistique citée).
b) En l'espèce, suite à l'arrêt du 5
juillet 2007 lui renvoyant l'affaire pour qu'elle statue "
sur la suppression ou la modification des
travaux non autorisés"
, la municipalité s'est
adressée à Anne-Catherine Mirland pour qu'elle lui indique quelles modifications
elle prévoyait d'apporter à sa construction.  Elle a
ensuite
transmis au recourant une lettre d'Anne-Catherine Mirland accompagnée
de plans exposant les modifications prévues. Le recourant s'est exprimé par
lettre du 11 juin 2008 sur ces modifications. Il a dès lors été entendu par la
municipalité avant qu'elle délivre le permis de construire et a pu faire valoir
ses griefs. On ne voit pas quels avantages lui auraient procurés une enquête
publique.
Concernant les autres voisins ou
autres personnes intéressées, on relèvera qu'elles ont pu voir la construction
actuelle et, si elles avaient jugé que cette dernière portait atteinte à leurs
intérêts, elles auraient également recouru contre la première décision de la
municipalité. Dans la mesure où les modifications projetées ont pour effet de
diminuer le volume de la construction, on ne voit pas quel préjudice elles
pourraient causer à ces personnes par rapport à la construction actuelle
qu'elles n'ont pas contesté.
2.
Il convient maintenant d'examiner si les modifications
prévues suffisent à faire de la construction litigieuse une dépendance de peu
d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, ce que le recourant conteste. A ce
sujet, il relève que le fait d'abaisser le toit d'environ 1 m réduira le volume
effectif du couvert d'environ 30 m
³
. Il précise que le rapport existant entre le volume du bâtiment
principal et celui du couvert modifié demeurera d'environ 50%. Selon lui, le
couvert modifié resterait trop imposant pour pouvoir entrer dans la catégorie
des dépendances.
a) L'alinéa 2 de l'art. 39 RLATC
précise que par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions
distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et
dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment
principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour
deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à
l'habitation ou à l'activité professionnelle.
La cour de céans a rappelé que dans
l’application de l’art. 39 al. 2 RLATC est décisif le rapport de
proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée; c’est
la raison pour laquelle la jurisprudence renonce à fixer des normes chiffrées
absolues pour apprécier les situations au cas par cas, en tenant compte des
circonstances spéciales (AC.2008.0107 du 2 février 2009). Cela dit, on se
souviendra que, dans sa version antérieure au 14 mai 2001 que le Conseil d'Etat
a souhaité assouplir, l'art. 39 LATC définissait les dépendances comme "
de
petites constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication
interne avec celui-ci, comportant un rez-de-chaussée et ne dépassant pas trois
mètres de hauteur à la corniche, mesurés depuis le terrain naturel, telles que
pavillons, réduits de jardin ou garages particulier pour deux voitures au plus.
"
La jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition précisait que la
surface d'une dépendance de peu d'importance devait être limitée à celle que
représente un garage pour deux voitures, c'est-à-dire environ 40 m
2
(AC 1991.040 du 5 août 1992 cité dans AC.1996.0082 du 19 septembre 1997). Cette
règle a été reprise dans l'arrêt AC.2000.0179 du 21 novembre 2001 plus récent.
b) En l'espèce, la construction future
gardera une surface de 35,5 m
2
. Le toit sera par contre abaissé de 1 m 10, par la
suppression de quatre rangs de briques sur les murs de soutènement; en façade
sud-est, elle mesurera 3 m 10 m à la corniche et 5 m 50 au
faîte. Par rapport au terrain naturel ces dimensions seront nettement plus faibles
puisque, compte tenu de la pente, la façade nord sera, elle, presqu'entièrement
enterrée. Le volume passera de 200 m
3
à 160 m
3
environ.
Même si le rapport avec le chalet existant, de dimensions modestes (430 m
3
SIA),
demeure
relativement important, il s'agit d'un volume parfaitement admissible pour un
couvert à voitures.
c) La construction projetée doit ainsi
être considérée comme une dépendance de peu d'importance. Elle n'a par
conséquent pas besoin de respecter la distance à la limite de 8 m minimum prévue
à l'art. 30 RPPA. Par ailleurs, comme le relève à juste titre le recourant, elle
ne fait pas partie des
"
dépendances souterraines
"
au sens
de l'art. 74 RPPA, lesquelles ne sont pas soumises aux restrictions
dimensionnelles des "
dépendances de peu d'importance
" de
l'art. 39 RLATC, mais  doivent respecter une distance minimum de 2 m par
rapport au fonds voisin (art. 74 al. 3 RPPA). Elle peut donc, comme le prévoit
l'art. 74 al. 1 RPPA, être construite "
en limite de propriété
".
3.
Aux termes de l'art. 39 al. 4 RLATC, les
dépendances ne peuvent être autorisées dans les "
espaces réglementaires
"
que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins. Malgré
le texte clair de cet alinéa, il est admis que la condition de l'absence de
préjudice pour les voisins ne doit pas être prise au pied de la lettre, mais
doit être interprétée, selon une jurisprudence constante, en ce sens que
l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables,
c'est-à-dire insupportables sans sacrifices excessifs (AC.2007.0181 du 16
décembre 2008 et les réf.).
Le
Tribunal fédéral a confirmé cette interprétation qui, selon lui, permet seule
la pesée des intérêts contradictoires en présence (ATF 1P. 411/1999 du 10
novembre 1999 et réf. cités dans AC.2005.0243 du 14 décembre 2005).
Invité lors de la visite des lieux à
préciser quels inconvénients présentait pour lui la construction projetée, le
recourant a indiqué
qu'elle ne respectait pas la distance
minimum aux limites de propriété. Il n'a toutefois pas précisé en quoi ce
non-respect lui causerait un préjudice particulier, laissant simplement
entendre qu'il attendait de la municipalité qu'elle applique strictement la
réglementation, comme elle lui avait été appliquée lorsqu'il avait lui-même
construit.
Le tribunal a constaté lors de
l'inspection locale que la façade nord de la maison du recourant, qui fait face
au couvert litigieux, ne comporte que peu d'ouvertures (porte d'entrée, fenêtre
du hall d'entrée, fenêtre du garage), de sorte que la présence du couvert
litigieux en limite de propriété apparaît peu gênante.
Le recourant a également fait valoir que
le chemin, qui est uniquement grevé d'une servitude de passage, ne saurait être
utilisé comme une place de parc. A ce sujet, on rappellera tout d'abord qu'il
n'appartient pas au tribunal de céans de contrôler la bonne application des
servitudes de droit privé (AC.2006.0147 du 29 mars 2007). On observera ensuite
que la construction ne peut qu'améliorer la situation puisque la constructrice
et son époux disposeront d'un endroit couvert où garer leurs véhicules et ne devraient
dès lors plus les parquer sur le chemin.
La construction projetée n'entraînera
dès lors pas d'inconvénients appréciables pour le recourant.
4.
Lors de la visite des lieux, l'époux d'Anne-Catherine
Mirland et son avocat ont précisé que, contrairement à ce qui figure sur les
plans soumis à la municipalité, il n'était pas prévu de supprimer le revêtement
des façades en bois, dont les planches seraient simplement raccourcies en
fonction de l'abaissement de la toiture. Interpellés sur ce point, la
municipalité et le recourant ont déclaré n'y voir aucune objection au cas où le
recours serait rejeté.
Le tribunal en prend acte, en
observant que le maintien de façades pleines sur trois côtés, ainsi que sur le
pignon sud-est, est indispensable pour assurer à la construction un aspect architectural
satisfaisant (art. 86 LATC). A défaut, le couvert aurait l'apparence d'un
ouvrage inachevé, fortement inesthétique et mal intégré aux constructions avoisinantes.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée maintenue.
Conformément aux art. 49 et 55 de
la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
et à l'art. 4 du tarif du 11 décembre 2007 des frais judiciaires en matière de
droit administratif et public (TFJAP; RSV 173.36.5.1), un émolument de justice
sera mis à la charge du recourant débouté, qui supportera en outre les dépens
auxquels peuvent prétendre la Commune d'Ollon et la constructrice, qui ont
toute deux procédé par l'intermédiaire d'un avocat et obtiennent gain de cause.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Ollon du 26 juin
2008 est maintenue.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de Joseph-Antoine Perrin.
IV.
Joseph-Antoine Perrin versera une indemnité de 1'500
(mille cinq cents) francs à la Commune d'Ollon à titre de dépens.
V.
Joseph-Antoine Perrin versera une indemnité de 1'500
(mille cinq cents) francs à Anne-Catherine Mirland à titre de dépens.
Lausanne, le 17 juillet 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.