vd_omni · PE.2023.0039 · 2023-09-08 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | C'est sans abus de son pouvoir d'appréciation que le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant kosovar, qui vit séparé de son épouse, suissesse, après moins de trois ans de vie commune. L'intéressé ne constitue pas un cas de rigueur; son parcours personnel et professionnel est loin d’être exceptionnel et cinq condamnations sont inscrites à son casier judiciaire, ce qui affaiblit d’autant son intégration. Au surplus, le recourant n'est pas fondé à se prévaloir de sa relation de couple avec une ressortissante communautaire, compte tenu du fait que cette relation a débuté il y a moins de deux ans et que rien n'indique que la procédure de divorce du recourant pourra être menée prochainement à terme. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.09.2023 PE.2023.0039

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 septembre 2023
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; M. François Kart, juge; M. Guy
Dutoit, assesseur; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
représentés par Me Lionel Zeiter, avocat,
à Prilly
.
Autorité intimée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Refus de
renouveler
Recours A.________ et B.________ c/ décision sur
opposition du Service de la population du 9 mars 2023 rejetant l’opposition de
A.________ et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant kosovar de Serbie né en 1988, A.________ est entré
illégalement en Suisse durant l’année 2013 et y est demeuré, sans autorisation.
Dénoncé à plusieurs reprises, il a été condamné quatre fois, entre le 10
novembre 2013 et le 16 août 2019 pour diverses infractions au droit des
étrangers. Le 24 juillet 2019, une autorisation de séjour au titre du
regroupement familial lui a été délivrée, ensuite de son mariage, célébré le 20
mai 2019, avec C.________, Suissesse. Il a vécu depuis lors aux côtés de cette
dernière, à ******** et a travaillé sur des chantiers, en qualité de manœuvre.
B.
Le 31 octobre 2021, A.________ a annoncé son arrivée dans la commune d’********.
Depuis lors, il vit aux côtés d’B.________, ressortissante française titulaire
d’une autorisation d’établissement. Le Service de la population (SPOP) a
diligenté une enquête administrative au cours de laquelle A.________ et C.________
ont été entendus séparément. De leurs explications concordantes, il est
ressorti que ces derniers vivent de façon séparée depuis le mois d’octobre 2021
et n’ont pas repris la vie commune depuis lors.
C.
Le 18 décembre 2022, le SPOP a fait part à A.________ de son intention
de ne pas prolonger son autorisation de séjour et de lui enjoindre de quitter
la Suisse. L’intéressé ayant fait part d’un accident de travail survenu à un
pied, le SPOP l’a invité à produire un rapport médical. A.________ a produit
plusieurs rapports du CHUV, dont il est ressorti qu’il a souffert d’une
fracture luxation de Lisfranc gauche et a subi une intervention
chirurgicale le 23 mars 2021. Durant l’enfance, il a connu des crises
d’épilepsie; il a également souffert d’une perforation d’un ulcère duodénal en
2017, ne nécessitant pas de traitement. Le 5 janvier 2023, A.________ a été
condamné par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Fribourg à une
peine pécuniaire de cent-vingt jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec
sursis pendant quatre ans, et à une amende de 1'200 fr. pour conduite en état
d’ébriété qualifié.
Par décision du 24 février 2023, le SPOP a refusé de
prolonger l’autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de
Suisse.
L’opposition de l’intéressé à cette décision a été
rejetée, par décision du SPOP du 9 mars 2023.
D.
Par acte du 16 mars 2023, A.________ a saisi la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d’un recours contre cette
dernière décision, dont demande l’annulation; il réclame la prolongation de son
permis de séjour.
Dans une écriture du 24 avril 2023, A.________ et B.________,
désormais représentés par un mandataire professionnel, ont complété le recours;
se prévalant en substance de leur vie de couple et de leur projet de mariage,
ils concluent à l’annulation de cette décision et demandent la délivrance d’un
permis de séjour en faveur du premier nommé.
Le SPOP a produit son dossier; dans sa réponse, il
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Les recourants se sont déterminés; ils maintiennent
leurs conclusions.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI;
BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité
si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans
le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours
satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 79
et 95 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). On peut, certes,
s’interroger sur la qualité pour agir d’B.________, qui n’est pas destinataire
de la décision attaquée (cf. art. 75 al. 1 let. a LP-VD). Dans la mesure où la
qualité de A.________ pour recourir contre cette décision ne souffre, quant à
elle, d’aucune discussion, cette question peut demeurer indécise. Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le fond
2.
a) Sur le plan matériel, on rappelle que les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du
droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284,
493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148).
b) Ressortissant du Kosovo, A.________ est
ressortissant d’un Etat tiers, avec lequel la Suisse n’est liée par aucune
convention lui accordant un droit de séjour. Bien qu’B.________ soit
ressortissante communautaire, les recourants ne peuvent invoquer l’accord entre
la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États
membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, conclu le 21
juin 1999 (ALCP; 0.142.112.681), dont le texte ne confère aucun droit aux
personnes vivant en concubinage. Par conséquent, le droit de A.________ de
poursuivre son séjour en Suisse doit être examiné exclusivement au regard du
droit interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application.
3.
Le litige porte sur la non-renouvellement par l'autorité intimée de
l'autorisation de séjour délivrée au recourant, à la suite de sa séparation
d'avec son épouse.
a) L
'art. 42 al. 1 LEI confère
au conjoint étranger d’un ressortissant suisse un droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui. La disparition de cette condition
entraîne en principe – sous réserve des art. 49 et 50 LEI – l'extinction du
droit, et ce indépendamment des motifs de la séparation. Lorsque la séparation
a duré quelque temps et en l'absence d'indices de réconciliation,
l'autorisation peut être révoquée sur la base de l'art. 62 al. 1 let. d LEI,
aux termes duquel l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à
l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur
la présente loi, lorsque l’étranger ne respecte pas les conditions dont la
décision est assortie (arrêts TF 2C_67/2020 du 16 mars 2020 consid. 7.1;
2C_959/2011 du 22 février 2012 consid. 4.2 et la référence).
aa) L'art. 50 al. 1 let. a LEI prévoit
qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité en vertu de l'art. 42 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au
moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont
remplis.
Il s'agit de deux conditions
cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 p. 295; 136 II 113 consid. 3.3.3 p.
119).
La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à
courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et
s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345
consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; TF 2C_983/2018 du 12 novembre 2018
consid. 4.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne
manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés
par l'
art. 50 al. 1 let. a LEI
(ATF 137 II 345
consid. 3.1.1; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4.; TF 2C_331/2015 du 5 février 2016
consid. 2.1).
Seules les années de mariage et
non de concubinage sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1). La notion
d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne se confond pas avec celle du
mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale
implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à
l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; TF 2C_30/2016 consid. 3.1).
bb) Le droit du conjoint à l'octroi et à la
prolongation de la durée de validité d'une autorisation de séjour subsiste
également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI), parmi lesquelles figure
notamment la réintégration sociale fortement compromise dans le pays d'origine
(cf. art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201) dispose en outre que l'autorisation de séjour octroyée au
conjoint (notamment) peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de
la famille si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque
le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été
conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2).
Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI et 77 al. 1
let. b et al. 2 OASA visent à régler les situations qui échappent à l’art. 50
al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas
duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou
encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble
des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la
dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345
consid. 3.2.1 p. 348, traduit et résumé in RDAF 2012 I, p. 519). A cet égard,
c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt
public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent
uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée
"raisons
personnelles majeures"
et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à
l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du
séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393
consid. 3.1 p. 395; arrêt TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les
arrêts cités). Les raisons personnelles majeures exigées par l’art. 50 al. 1
let. b et al. 2 LEI ont trait, notamment, au critère de l'intégration fortement
compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas du degré d'intégration en
Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que dans les cas
visés par l'
art. 50 al. 1 let. a LEI
(cf. arrêts TF
2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016
consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152; 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid.
3.7; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4; 2C_709/2018 du 27 février 2019
consid. 3.6; 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.5). S'agissant en
particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50
al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au
cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai
2019 consid. 4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il
est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la
réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle
et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229
consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1).
Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont
usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle
majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins
avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts TF
2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2).
Selon la jurisprudence, l
'admission d'un cas
de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale
suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, la perte du droit de
séjour découlant de la communauté conjugale ait des conséquences d'une
intensité considérable sur les conditions de vie privée et familiale de la
personne étrangère (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 349s.; 137 II 345 consid.
3.2.3 p. 350; arrêt TF 2C_583/2019 du 18 juillet 2019 consid. 4.2; TF
2C_49/2021 du 20 mai 2021 consid. 2.1).
Tel peut
notamment être le cas lorsqu’il y a des enfants communs, étroitement liés aux [ex-]conjoints
et bien intégrés en Suisse (cf. ATF 143 I 21 consid. 4;
Directives
et commentaires du Secrétariat d'Etat aux migrations, I. Domaine des
étrangers [Directives LEI]
, ch. 6.15 et 6.15.3.1,
état au 1
er
septembre 2023)
. Le Tribunal fédéral a mis en
lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour
en Suisse peut s'imposer; celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1
consid. 5.2 p. 3/4).
b) aa) En l’occurrence, dans la mesure où il vit
séparé de son épouse depuis le 31 octobre 2021, ce qui n’est pas contesté, le
recourant ne peut se prévaloir de l'
art.
42 al. 1 LEI
pour en déduire un droit de séjour de
l’intéressé en Suisse. Il n'est en outre pas contesté que la cohabitation
effective des époux en Suisse a duré moins de trois ans, ces derniers ayant
vécu ensemble du 20 mai 2019 (date de leur mariage) au 31 octobre 2021. Le
recourant ne peuvent dès lors rien déduire de l'
art. 50 al.
1 let. a LEI
, de sorte que seul l'
art. 50 al. 1 let.
b LEI
peut entrer en ligne de compte en l'espèce.
bb) Le recourant fait valoir que l’autorité intimée
aurait nié à tort l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'
art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI.
Au préalable, on relève que le recourant vit sans
doute en Suisse depuis dix ans, mais que son séjour est légal depuis 2019. Il
n’est donc pas fondé à invoquer le droit au respect de la vie privée (cf. sur
ce point ATF 144 I 266; arrêt TF 2C_459/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Par
ailleurs, compte tenu de son parcours personnel et professionnel, qui est loin
d’être exceptionnel, on ne saurait constater que l’intéressé fait preuve d’une intégration
exceptionnelle en Suisse, quoi qu’en ait dit C.________ aux enquêteurs à cet
égard. Du reste, cinq condamnations sont inscrites à son casier judiciaire, ce
qui affaiblit d’autant la réussite de cette intégration.
Contrairement aux explications du recourant, un
retour au Kosovo est parfaitement exigible de sa part, dans la mesure où il a
passé la majorité de sa vie (vingt-cinq ans) dans ce pays, dans lequel réside une
partie de sa famille (ses parents, une sœur et un frère) et où il dit retourner
régulièrement. Sans doute, des motifs médicaux (cf. art. 31 al. 1 let. f OASA) peuvent,
selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur
lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui
nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures
médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte
qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences
pour sa santé (v. Directives LEI, ch. 5.6.10.5). En l’espèce cependant, aucun
élément du dossier ne permet d’aboutir à une telle conclusion. Le recourant a sans
doute été victime d’un accident de travail il y a plus de deux ans et a
également connu d’autres problèmes de santé, mais aucun certificat n’atteste qu’il
ne puisse poursuivre son traitement dans son pays d’origine. S’il est vrai que ses
conditions de vie seront vraisemblablement moins bonnes dans son pays d'origine
qu'en Suisse, en particulier sous l'angle économique, il n’en demeure pas moins
que la réinsertion sociale et professionnelle du recourant ne devrait pas
spécialement y être compromise.
cc) De ce qui précède, il ressort que le recourant
ne peut invoquer aucune raison personnelle majeure pour prétendre à la
poursuite de son séjour en Suisse.
4.
Les recourants se prévalent en outre de leur relation de couple pour en
déduire un droit à la protection de leur vie conjugale, qui justifierait, selon
eux, le renouvellement de l’autorisation de séjour de A.________.
a) Un étranger peut également, selon les
circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 CEDH – à l'instar de l'art. 13 al. 1 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Les conditions posées par l'art. 50
al. 1 let. b LEI ne recoupent pas nécessairement celles de l'octroi d'un titre
de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH. Le droit au respect de la vie familiale
garantie par les art. 8 CEDH et 13 Cst. doit néanmoins être pris en compte dans
l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI dont l'application ne saurait être
plus restrictive que celle des art. 8 CEDH et 13 Cst. (arrêt 2C_652/2013 du 17
décembre 2013 consid. 2.3 et les références, non publié in ATF 140 I 145).
L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat
déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille
se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi
atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette
disposition. Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut
attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à
l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille
jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut
d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée
des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte
de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à
l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 144 I 91
consid. 4.2 p. 96 et les références).
Les fiancés ou les concubins ne sont en principe pas
habilités à invoquer l'art. 8 CEDH; ainsi, l'étranger qui vit en
union libre avec un ressortissant suisse ou une personne ayant le droit de
s'établir en Suisse ne peut, en règle générale, pas prétendre à une
autorisation de séjour, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des
relations étroites et effectivement vécues et qu'il existe des indices concrets
d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. ATF 144 I 266 consid. 2.5,
s’agissant de concubins sans enfants; cf. en outre, TF 2C_976/2019 du 24
février 2020 consid. 4.1 et les références citées). La durée de la vie commune
constitue une donnée objective qui permet d'attester que la relation jouit
d'une intensité et d'une stabilité suffisantes pour pouvoir être assimilée à
une vie conjugale (TF 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1). La
jurisprudence a retenu qu'une durée de vie commune de respectivement dix-huit
mois, de trois ans, ou encore de quatre ans, sans la présence d'enfant et de
projet de mariage imminent, était insuffisante pour qu'un couple de concubins puisse
se prévaloir d'une relation atteignant le degré de stabilité et d'intensité
requis pour être assimilée à une union conjugale protégée par l'art. 8 CEDH
(cf. TF 2C_832/2018 du 29 août 2019 consid. 2.2; 2C_85/2018 du 22 août
2018 consid. 8.4; 2C_880/2017 du 3 mai 2018 consid. 3.2.1; 2C_1035/2012 du 21
décembre 2012 consid. 5.2; 2C_97/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.3). Le
Tribunal fédéral a toutefois retenu, s'agissant d'une relation ayant duré plus
de deux ans, en présence d'un enfant commun et d'un projet de mariage
concrétisé, l'existence d'une famille "
naturelle
" bénéficiant
de la protection de l'art. 8 CEDH (TF 2C_661/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3).
Dans les Directives LEI précitées, le SEM rappelle à cet égard que le
partenaire d’un citoyen suisse, d’un étranger titulaire d’une autorisation
d’établissement ou d’une personne au bénéfice d’une autorisation de séjour à
l’année (titre de séjour C ou B) peut obtenir une autorisation de séjour en
application de l’art. 30 let. b LEI lorsque les conditions cumulatives
suivantes sont remplies:
l'existence d'une relation
stable d'une certaine durée est démontrée
et l'intensité de la relation est
confirmée par d'autres éléments, tels que: une convention entre concubins
réglant la manière et l'étendue d'une prise en charge des devoirs d'assistance
(par ex., contrat de concubinage); la volonté et la capacité du partenaire
étranger de s'intégrer dans le pays d'accueil; il ne peut être exigé du
partenaire étranger de vivre la relation à l'étranger ou dans le cadre de
séjours touristiques non soumis à autorisation; il n'existe aucune violation de
l'ordre public (par analogie avec l'art. 51, en relation avec l’art. 62 LEI);
le couple concubin vit ensemble en Suisse (ch. 5.6.3).
b) Pour l’essentiel, les recourants font valoir la
durée et de l’intensité de leur relation de couple. On relève cependant que
leur relation a débuté le 31 octobre 2021, date à laquelle A.________ a pris
domicile chez B.________; cette relation est donc inférieure à deux ans, de
sorte que l'existence d'une relation stable d'une certaine durée n’est pas
démontrée. A cela s’ajoute que la condition d’absence de violation de l’ordre
public n’est pas remplie, puisque A.________ a été condamné pénalement le 5
janvier 2023 pour conduite en état d’ébriété qualifié. Enfin, A.________ n’est
pas divorcé et aucun élément du dossier ne permet de penser que la procédure de
divorce l’opposant à son épouse sera menée prochainement à son terme, de sorte
qu'il ne peut, en l’état actuel, pas entreprendre les démarches en vue de se
marier avec sa nouvelle compagne. Dans ces circonstances, les recourants ne
sont pas fondés à invoquer la protection de leur vie familiale ou
quasi-familiale.
5.
Pour le reste, la décision attaquée n’apparaît pas comme étant contraire
au principe de la proportionnalité (cf. art. 96 al. 1 LEI); l’intérêt privé de
l’intéressé à la prolongation de son titre de séjour en Suisse doit en pareil
cas céder le pas devant l’intérêt public à l’exercice d’une politique
migratoire restrictive. C’est par conséquent à juste titre que l’autorité
intimée a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A.________ et a
enjoint à ce dernier de quitter la Suisse.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Le sort du recours commande que les
recourants en supportent les frais, solidairement entre eux (cf. art. 49 al. 1,
51 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Pour le même motif, l’allocation de dépens n’entre
pas en ligne de compte (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population, du 9 mars 2023,
est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________
et d’B.________, solidairement entre eux.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 septembre 2023
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.