vd_omni · CR.2016.0064 · 2016-11-10 · fr

A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre l'annulation par le SAN d'un permis de conduire à l'essai en raison d'un second retrait de permis. Le recourant ne conteste pas avoir commis l'infraction (conduite sans lunettes ou lentilles) mais conteste la qualification d'infraction légère retenue par l'autorité intimée. Selon la jurisprudence, l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles vise à garantir la sécurité du trafic, de sorte qu'il s'agit en principe d'une infraction aux règles de la circulation routière d'une certaine importance justifiant une mesure d'admonestation. A cet égard, l'éventuelle faiblesse du trouble de la vue n'est pas pertinente pour juger de la gravité de la faute. La qualification juridique retenue n'est ainsi pas critiquable, ce d'autant plus que le recourant avait déjà fait l'objet par le passé d'un avertissement pour le même motif. Il s'ensuit que le second retrait de permis doit être confirmé et, partant, la caducité du permis à l'essai. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.11.2016 CR.2016.0064

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 novembre 2016
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
; M. François Kart et Mme
Danièle Revey, juges; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Patrick Mouttet, avocat, à Genève,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 5 septembre 2016 (annulation du permis
de conduire à l'essai)
Vu les faits suivants
A.
A.________, né le ******** 1995, est titulaire d'un permis de conduire à
l'essai pour véhicules de catégorie A et B, depuis le 28 mai 2015,
respectivement le 29 juin 2016.
Il ressort du fichier des mesures administratives
(ADMAS) qu'il a notamment fait l'objet d'un avertissement en 2013 en raison de
l'"
inobservation des conditions
" auxquelles était soumis son
permis, soit pour avoir conduit sans lunettes médicales, ni lentilles de
contact. Il a en outre fait l'objet d'un retrait de permis d'une durée de six
mois, exécuté du 2 novembre 2015 au 1
er
mai 2016, en raison
d'une infraction grave à la loi sur la circulation routière commise le 16 juin
2015. La durée probatoire de son permis à l'essai a en conséquence été prolongée
d'une année.
B.
Sur le plan professionnel, A.________ travaille en tant que mécanicien à
titre indépendant, ce qui implique de sa part des déplacements réguliers, afin
d'aller chercher des pièces dans différents garages pour procéder aux
réparations des véhicules qui lui sont confiés.
C.
Le 12 juin 2016 vers 20h25, alors qu'il circulait à bord d'un véhicule
de catégorie B, A.________ a fait l'objet d'un contrôle de police. A cette
occasion, il a indiqué circuler entre son domicile, ********, et le restaurant McDonald's
Drive de ********, situé au chemin de ********, à ********, soit à une distance
de 6,4 km. A la demande des agents de police ayant constaté qu'il ne
portait ni lunettes médicales, ni lentilles de contact, malgré la mention y
relative sur son permis de conduire, l'intéressé a déclaré avoir oublié ses
lentilles à son domicile.
D.
Par avis du 8 juillet 2016, le Service des automobiles et de la
navigation (SAN) aurait informé A.________ qu'une procédure était ouverte à son
encontre pour les faits susmentionnés et qu'il envisageait de prononcer
l'annulation de son permis de conduire. Un délai de dix jours lui aurait été
imparti pour consulter son dossier et faire part de ses éventuelles
déterminations à ce sujet. Cet avis n'a cependant pas été notifié au recourant.
E.
Par décision du 20 juillet 2016, le SAN a annulé le permis de conduire à
l'essai de l'intéressé, l'informant en outre qu'en raison du caractère
sécuritaire de la mesure, une éventuelle réclamation n'aurait pas d'effet
suspensif.
Le 25 août 2016, A.________ a déposé une réclamation
contre cette décision. Il en a contesté le bien-fondé, arguant de la violation
de son droit d'être entendu, ainsi que de l'absence de réalisation des
conditions entraînant la caducité du permis de conduire à l'essai. Il concluait
également à la restitution de l'effet suspensif, ce qui lui a été refusé par
décision du 12 août 2016.
F.
Le 5 septembre 2016, le SAN a rendu une décision sur réclamation
confirmant en tout point sa décision du 20 juillet 2016 et privant un éventuel
recours de l'effet suspensif.
Par acte daté du 6 octobre 2016, A.________ a interjeté
recours contre la décision sur réclamation, concluant à son annulation et à la
restitution de son permis de conduire, de même qu'à la restitution de l'effet
suspensif pour la durée de la procédure.
Invité à se déterminer à ce sujet, le SAN a conclu
au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif le 20 octobre 2016 et,
sur le fond, au rejet du recours le 25 octobre 2016.
G.
Au vu du dossier du SAN et du mémoire de recours, ainsi que des pièces
versées à la procédure, le Tribunal a statué selon la procédure simplifiée
régie par l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36).
H.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 LPA-VD, le recours
est intervenu en temps utile. Le recourant dispose de la qualité pour former
recours, au sens de l'art. 75 LPA-VD, dans la mesure où, en sa qualité de
destinataire de la décision attaquée, il est atteint par celle-ci et présente
un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Le
recours satisfait en outre aux conditions formelles énoncées par l'art. 79
LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable devant le Tribunal cantonal
par renvoi de l’art. 99 de la même loi, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le
recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1); dans ces
cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de
rejet, sommairement motivée (al. 2).
3.
A titre liminaire, il convient de relever qu'A.________ (ci-après: le
recourant) ne conteste pas avoir commis l'infraction qui lui est reprochée, à
savoir la conduite sans lunettes ou lentilles de contact malgré la condition
figurant sur son permis de conduire. De même, il ne critique pas l'application
faite par le SAN (ci-après: l'autorité intimée) de l'art. 15
a
al. 4 de
la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS
741.01), en vertu duquel le permis de conduire à l'essai est caduc lorsque son
titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait.
En revanche, le recourant conteste la qualification
juridique d'infraction légère, retenue par l'autorité intimée. A son sens, les
faits en question auraient seulement dû être sanctionnés par un avertissement,
le retrait du permis par l'autorité intimée étant facultatif lorsque, comme en
l'espèce, on serait en présence d'une infraction particulièrement légère. Il
revient ainsi uniquement au Tribunal de déterminer si c'est à bon droit que
l'autorité intimée a qualifié l'infraction commise de "légère" et non
pas de "particulièrement légère", ayant pour conséquence le retrait
du permis de conduire du recourant pour une durée minimale d'un mois.
4.
Avant d'examiner cette question, il sied de rappeler que le recourant a
requis son audition, ainsi que celle de deux témoins, B.________ et C.________.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505, 124 I 49
consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire
administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent
et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait.
Toutefois, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid.
2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle
a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier sa décision (ATF
130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf. citées).
b) Comme il a été vu ci-dessus, le présent litige
porte uniquement sur la question juridique de la qualification de l'infraction
reprochée au recourant. Quant aux faits que le recourant entend prouver par les
auditions requises, ils sont soit incontestés soit non pertinents (
cf
.
consid. 6 ci-dessous). Dans cette mesure, les auditions requises ne sont pas de
nature à amener le Tribunal à modifier son appréciation. Le dossier de la cause
est suffisamment complet pour permettre au Tribunal de statuer en toute
connaissance de cause sur le recours. Partant, il est renoncé aux auditions requises
par l'intéressé.
5.
Sur le fond, le recourant admet que l'autorité intimée a la faculté de
retirer le permis de conduire d'un administré n'ayant pas observé les
restrictions ou obligations imposées lors de la délivrance du permis, soit en
particulier l'obligation de porter des lunettes ou des lentilles. Cela étant,
un retrait d'admonestation ou d'avertissement ne devrait être prononcé pour ce
motif qu'en présence d'une mise en danger immédiate. Il reviendrait ainsi à
l'autorité intimée d'examiner
in concreto
la clause accessoire concernée
et l'importance de la mise en danger créée par son inobservation, ainsi que le
degré de la faute imputable à l'intéressé. Tel n'aurait toutefois pas été le
cas en l'espèce, les besoins professionnels du recourant n'ayant pas été pris
en considération, pas plus que son acuité visuelle, l'excellente visibilité le
jour de l'infraction ou encore le fait que le trajet emprunté était court et,
dans sa plus grande partie, situé à l'extérieur des zones habitées. De l'avis du
recourant, ces éléments auraient pourtant dû conduire l'autorité intimée à
renoncer à prononcer le retrait de son permis. En l'absence d'un second
retrait, le permis à l'essai du recourant ne serait pas caduc.
a) D'emblée, on soulignera que c'est à tort que le
recourant se réfère à l'art. 95 al. 3 LCR au soutien de son argumentation.
Il s'agit d'une disposition pénale qui trouve sa place dans le chapitre 5 de la
LCR qui y est consacré et sanctionne de l'amende l'inobservation des
restrictions et autres conditions d'un permis de conduire (let. a). Du point de
vue de la sanction administrative, c'est bien à l'aune des art. 16 ss LCR
qu'il convient de qualifier le comportement du recourant pour examiner si un
retrait du permis se justifie.
b) La LCR distingue entre les cas de peu de gravité,
les cas de gravité moyenne et les cas graves (art. 16
a
à 16
c
LCR). Commet une infraction légère notamment la personne qui, en violant les
règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à
laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16
a
al. 1
let. a LCR). Dans cette hypothèse, le permis d'élève conducteur ou le permis de
conduire doit être retiré pour un mois au moins, lorsque le conducteur en cause
a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au
cours des deux années précédentes (art. 16
a
al. 2 LCR). Ce n'est ainsi
que si tel n'est pas le cas, que l'autorité peut renoncer au retrait du permis
au bénéfice d'un simple avertissement (art. 16
a
al. 3 LCR). En cas
d'infraction particulièrement légère, l'autorité peut toutefois renoncer à toute
mesure administrative (16
a
al. 4 LCR).
c) La gravité de la faute commise et l'importance de
la mise en danger permettent de déterminer si une infraction doit être
qualifiée de particulièrement légère, légère, moyennement grave ou grave. En
particulier, une infraction est qualifiée de légère au sens de l'art. 16
a
al. 1 LCR lorsque la faute et la mise en danger sont légères (pour un examen
détaillé de ces notions,
cf.
arrêt CR.2015.0010 du 9 septembre 2015
consid. 5). Une faute particulièrement légère est donnée lorsqu'un incident
routier paraît être plus la conséquence d'un coup du sort que d'une véritable
"faute" du conducteur. C'est généralement au regard de l'ensemble des
circonstances extérieures que la faute de l'auteur doit apparaître
particulièrement légère, une telle faute n'étant normalement pas donnée en cas
de violation d'une règle fondamentale (CR.2015.0010 précité consid. 5b).
d) En relation avec l'inobservation par un
conducteur de son obligation de porter des lunettes médicales ou lentilles de
contact, le Tribunal de céans a déjà jugé qu'une telle obligation visait à
garantir la sécurité du trafic. Le caractère éventuellement faible du trouble
de la vue n'est pas pertinent, puisque les conducteurs concernés sont ceux dont
le trouble de la vision a été reconnu comme suffisamment important pour que leur
permis de conduire soit conditionné au port de lunettes ou de lentilles de
contact. L'inobservation de cette condition constitue une violation d'une règle
de circulation fixant le comportement d'un conducteur de véhicule à moteur et
servant directement à la sécurité du trafic. Il s'agit donc en principe d'une
infraction aux règles de la circulation routière d'une certaine importance
justifiant une mesure d'admonestation selon les art. 16
a
à 16
c
LCR (arrêt CR.2012.0006 du 12 avril 2012 consid. 3c).
e) Cette appréciation a été confirmée par le Tribunal
fédéral qui a expressément relevé ce qui suit (TF 1C_260/2012 du 12 mars
2012 consid. 2.4):
"
On ne saurait admettre une faute
particulièrement légère au motif que sa myopie serait à la limite de l'acuité
visuelle minimale à partir de laquelle le port de correcteurs optiques est jugé
indispensable pour conduire. Il n'y a en effet pas lieu de faire des
distinctions, du point de vue du degré de la faute, en fonction de l'importance
du trouble visuel entraînant la nécessité de porter des correcteurs optiques
pour la conduite. En dehors du fait que de telles distinctions seraient
difficilement praticables, elles s'opposent au principe prévu par l'OAC, qui
impose aux personnes dont l'acuité visuelle n'est suffisante qu'avec la
correction de lunettes ou de verres de contact de les porter pour conduire,
sans faire de différences entre ces personnes selon l'importance de la
correction de leur acuité visuelle.
[…]
Les circonstances invoquées par le
recourant
[…]
n'y changent rien. Dès
lors que le recourant ne portait pas de correcteurs optiques, ses facultés
visuelles ne correspondaient pas aux exigences médicales définies pour assurer
la sécurité du trafic. Ce comportement entraînait une mise en danger de la
sécurité des autres usagers de la route pour le moins légère, ce d'autant plus
que le véhicule en cause était sur le point de s'engager sur l'autoroute, sur
laquelle des vitesses élevées sont pratiquées, et n'était pas muni du signe
avertissant de la présence d'un élève conducteur.
"
f) En l'espèce, le recourant avait déjà, le 23 mai
2013, conduit sans être porteur de ses lunettes médicales ou de lentilles de
contact. Il avait alors bénéficié de la mansuétude de l'autorité intimée qui
avait renoncé à prononcer le retrait de son permis, le sanctionnant seulement
d'un avertissement. Nonobstant cette mise en garde, le recourant a une nouvelle
fois pris le volant sans ses lentilles de contact en date du 12 juin 2016. Force
est ainsi de constater qu'il a délibérément et volontairement violé une
condition accessoire de son permis de conduire dont il avait connaissance,
raison pour laquelle sa faute ne saurait être qualifiée de particulièrement
légère. Pour ce seul motif déjà, la décision entreprise apparaît bien fondée,
la condition de l'existence d'une faute particulièrement légère – non réalisée
en l'espèce – étant cumulative à celle d'une mise en danger particulièrement
légère pour qu'une renonciation au retrait soit envisageable.
6.
Par surabondance, on rappellera que sur le vu de la jurisprudence rappelée
ci-avant, le prétendu faible trouble de la vision dont souffrirait le recourant
n'est pas pertinent pour juger de la violation en cause. On ne peut pas non
plus suivre le recourant lorsqu'il allègue n'avoir pris le volant que pour un court
parcours. Si celui-ci était situé en majorité hors des localités, il n'en
demeure pas moins que le trajet aller-retour était de plus de 12 km, en grande
partie sur une route cantonale, et que le temps nécessaire pour effectuer cette
course dans des conditions de trafic ordinaires était tout de même de vingt
minutes environ. Au vu de ces éléments et quelles qu'aient été les conditions
météorologiques à la date de l'infraction, la mise en danger à tout le moins
légère retenue par l'autorité intimée ne prête pas le flanc à la critique.
7.
Le recourant ayant déjà fait l'objet d'un retrait au cours des deux
années précédentes, le retrait de permis prononcé par l'autorité intimée doit être
confirmé en application de l'art. 16
a
al. 2 LCR. Quant à la durée d'un
mois infligée, elle correspond au minimum légal applicable en vertu de cette
même disposition, de sorte qu'elle n'est pas critiquable. Dans ce cadre, le
besoin professionnel de conduire du recourant ne saurait être pris en
considération (art. 16 al. 3
i. f
LCR).
8.
Il suit de ce qui précède qu'en présence d'un second retrait au cours de
la période probatoire, l'autorité intimée ne pouvait que constater la caducité
du permis à l'essai du recourant en vertu de l'art. 15
a
al. 4 LCR et en
ordonner l'annulation.
9.
Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice
(art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD); il n'a pas droit à des dépens (art. 52 al. 1
et 56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 5 septembre 2016 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 800 (huit cents) francs, sont mis à la charge
de A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 10 novembre 2016
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.