vd_omni · AC.2021.0372 · 2022-07-21 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Denges, F.________, G.________ | Recours de voisins contre l'autorisation de construire une piscine en zone de village. La piscine est destinée à l'usage privé des personnes habitant l'immeuble. On ne saurait tirer argument d'une référence non déterminante quant à l'usage de la piscine dans la demande de permis pour annuler les décisions attaquées. L'ouvrage litigieux n'expose pas les voisins à un préjudice excessif. En particulier, les nuisances sonores inhérentes à l'usage de la piscine en question sont comparables à celles liées à d'autres activités en plein air. L'ouvrage en cause apparaît comme un élément discret, qui se fondera dans la partie concernée du jardin. Les griefs des recourants relatifs à l'esthétique, à l'intégration et à la protection du patrimoine doivent être écartés. Recours rejeté. Cet arrêt a fait l'objet de l’avis minoritaire d’un membre de la cour (art. 78 al. 4 ROTC).Opinion minoritaire d'un membre de la section.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.2022 AC.2021.0372

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 juillet 2022
Composition
M. Stéphane Parrone,
président
; M. Emmanuel Vodoz et M. Philippe
Grandgirard, assesseurs.
Recourants
1.
A.________
à
********
2.
B.________
à
********
3.
C.________
à
********
4.
D.________
à
********
5.
E.________
à
********
tous représentés par Me Alain SAUTEUR, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Denges,
à Denges,
représentée par Me Jean-Daniel THERAULAZ, avocat à Lausanne,
Constructeurs
1.
F.________
2.
G.________
tous deux
à ********
représentés par Me Olivier BASTIAN, avocat à St-Sulpice
VD
.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Denges du 27 octobre 2021 rejetant leurs oppositions et
délivrant le permis de construire (parcelle n° 273,  Le Vieux Bourg,
construction d'une piscine [CAMAC 194099]).
Vu les faits suivants:
A.
F.________ et G.________ (ci-après: les constructeurs) sont
propriétaires de la parcelle n° 273 de la Commune de Denges (ci-après: la commune),
sise Le Vieux-Bourg. D'une surface de 515 m
2
, la parcelle est en
nature place-jardin sur 302 m
2
et supporte un bâtiment d'habitation
de 213 m
2
(n° ECA 396) qui fait l'objet d'une fiche au recensement
architectural avec une note *6* (objet sans intérêt).
Le bâtiment n° ECA 396 se présente un bâtiment abritant
trois logements, soit un appartement de 3,5 pièces au rez-de-chaussée et un
studio ainsi qu'un appartement de 6 pièces à l'étage. Ce dernier, occupé par
les constructeurs, est flanqué d'une petite terrasse et d'une rampe escalier
donnant accès à un jardin, qui se présente comme un jardin d'agrément engazonné
et arborisé. Les autres logements sont loués et les locataires n'ont pas d'accès
direct au jardin. Actuellement, l'appartement de 3,5 pièces est occupé par la
fille des constructeurs, son mari et leurs deux enfants.
Située au centre du village et de forme carrée, la
parcelle n° 273 est bordée au nord par le chemin Le Vieux Bourg (DP 33) et entourée
de parcelles construites.
En particulier, au sud et sud-est, la parcelle n°
273 est contiguë avec la parcelle n° 93, propriété de A.________. Ce bien-fonds
supporte une habitation rurale (n° ECA 72) et une remise (n° ECA 167). La
façade nord du bâtiment n° ECA 72 se situe légèrement en retrait de la limite sud
de propriété avec la parcelle n° 273, sur laquelle est érigée une palissade, et
la façade ouest du bâtiment n° ECA 167 en limite sud-est. Le bâtiment n° ECA 72
n'est plus habité depuis environ une année
. La façade
nord du bâtiment n° ECA 72, qui donne sur le jardin des constructeurs, comporte
trois fenêtres, soit une se situant dans un couloir, et deux, teintées, dans
une salle de bain et une douche.
Le bâtiment est recensé en note *2*
(monument d'importance régionale) et l'ensemble a été porté à l'inventaire
depuis le 8 janvier 1985, au titre de maison paysanne.
Contiguë avec l'angle sud-ouest de la parcelle n°
273, la parcelle n° 87 est propriété de B.________ et C.________ et supporte le
bâtiment n° ECA 78 (habitation avec affectation mixte) et le bâtiment n° ECA
198 (dépôt), contigu avec le bâtiment voisin n° ECA 72 . Un restaurant est
exploité dans le bâtiment n° ECA 78 qui présente, du côté de la parcelle n° 27
un balcon orienté en direction du jardin et une installation de ventilation
liée à l'établissement public sur la façade est. Un container à verres se
trouve devant le dépôt (bâtiment n° ECA 198). B.________ et C.________ habitent
l'appartement à l'étage. Une partie des fenêtres de l'étage sont celles des
chambres
.
Le bâtiment n° ECA 78 est recensé en note *4* (objet bien intégré)
et le bâtiment n° ECA 198 en note *6* (objet sans intérêt) au recensement architectural.
La parcelle n° 86 est contiguë sur son côté est avec
la parcelle n° 273 et au sud avec la parcelle n° 87. Le bien-fonds n° 86 est la
propriété de E.________ et supporte le bâtiment n° ECA 77. Il abrite des
appartements loués à des tiers et dispose de fenêtres donnant sur le jardin des
constructeurs dont il est séparé par un chemin goudronné et une haie d'une
hauteur d'environ 1,8 mètres. Ce bâtiment est recensé en note *4* (objet bien
intégré).
A l'est, la parcelle n° 273 jouxte la parcelle n° 91
propriété de D.________ qui supporte un bâtiment n° ECA 70, formé d'une
habitation et d'un garage, de note *6* (objet sans intérêt) au recensement
architectural. Au nord-est, le bâtiment est accolé à celui des constructeurs.
Côté ouest, la maison dispose d'une terrasse au-dessus du 1
er
étage,
qui surplombe le jardin des constructeurs.
Le secteur se présente ainsi:
L'ensemble de ces parcelles sont colloquées en zone
de village selon le plan général d’affectation et au sens du chapitre 2 (art. 12
à 31) du Règlement sur la Plan général d'affectation (RPGA) de Denges, en
vigueur depuis le 29 janvier 2008. L'art. 116 RPGA mentionne que la zone de
village connaît un degré de sensibilité au bruit III.
B.
En 2010, les constructeurs ont posé sur leur parcelle, à l'angle
sud-ouest de leur jardin, une piscine hors sol démontable sans requérir
d'autorisation. Suite à l'intervention de l'autorité communale, cette installation
a été retirée.
En 2016, les constructeurs ont requis un permis de
construire portant sur la création d'un logement au rez-de-chaussée de leur
immeuble et la pose d'une piscine démontable. Des voisins, et en particulier certains
propriétaires mentionnés ci-dessus, s'étaient opposés à la demande portant sur
la piscine. Compte tenu des oppositions dirigées contre la piscine, les constructeurs
ont choisi d'y renoncer.
Les constructeurs, par le biais d'un architecte, se
sont enquis en février 2019 auprès de la Municipalité de la Commune de Denges
(ci-après: la municipalité) des possibilités de construire sur leur parcelle une
annexe, d'une longueur d'environ 9 m par 5 m et jouxtant la limite est du
bien-fonds, destinée à abriter une piscine intérieure chauffée.
Par lettre du 13 mars 2019, la municipalité a informé
les constructeurs que leur projet ne pouvait être accepté en regard de l'art. 124
RPGA (dépendances), l'annexe prévue ne pouvant être considérée comme une dépendance
compte tenu de sa surface supérieure à 36 m
2
et ne pouvant de ce
fait être implantée en limite de propriété.
Le 25 novembre 2019, les constructeurs ont déposé
une demande de permis pour la construction d'une dépendance pour piscine. Le projet
prévoyait la construction d'un local de 8 m sur 4,5 m implanté sur la limite
est de leur parcelle et destiné à abriter une piscine. Par lettre du 11
décembre 2019, et après avoir consulté un mandataire spécialisé, la municipalité
a préavisé négativement ce dossier d'enquête, en considérant, en substance que
le local projeté, ses ouvertures et sa toiture ne s'intégrait pas et que plusieurs
éléments techniques posaient problème. Les constructeurs ont renoncé à leur
projet.
Après plusieurs échanges avec la municipalité s'agissant
des possibilités d'implanter un bassin sur leur parcelle, les constructeurs ont,
en date du 28 avril 2020, déposé une nouvelle demande de permis de construire
portant sur la création d'une piscine dans l'angle sud est de leur parcelle sise
à une distance entre 1,24 m et 1,65 m de la façade nord du bâtiment n° ECA 72
et à 3,5 m de la limite de propriété côté est. La piscine projetée mesurait 4 m
par 8 m. Les constructeurs envisageaient encore la création d'un mur en béton de
7,60 m de longueur par 2,30 m de haut côté est du bassin et la pose d'une pompe
sise en limite de propriété.
Après consultation d'un mandataire spécialisé, la municipalité
s'est adressée par lettre du 10 juin 2020 aux constructeurs en les invitant à compléter
leur demande de permis de la façon suivante:
"
L'implantation
de la piscine ne respecte pas la distance de 2.00 m à la limite de la parcelle
93: à corriger.
Au vu du bruit (probablement)
engendré par l'utilisation de ce bassin et vraisemblablement par la sensibilité
du voisinage, il serait judicieux de requérir l'avis, voit l'approbation des
voisins concernés. Ceci éviterait d'éventuelles oppositions.
"
De nouveaux plans ont été préparés par les
constructeurs en juin 2020 prévoyant l'implantation d'un bassin de 7, 2 m sur 4
m à une distance entre 2,04 m et 2,42 m de la façade nord du bâtiment n° ECA 72.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 15
juillet 2020 au 13 août 2020. Il a suscité l'opposition de plusieurs voisins et
en particulier de A.________, B.________ et C.________, D.________ et E.________.
La Centrale des autorisations CAMAC a établi sa synthèse
(n° 194'099), le 10 août 2020, après avoir eu connaissance des oppositions. Il
en résulte que l'ensemble des préavis et autorisation spéciale cantonale requis
ont été délivrés. Consultée, la Direction générale des immeubles et du
patrimoine, Direction de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments et
sites (DGIP/MS3) n'a pas formulé de remarque.
L'autorité intimée a invité toutes les parties à une
séance de conciliation le 28 octobre 2020. Lors de cette séance, des modifications
et des compléments ont été demandés aux constructeurs.
Le 2 décembre 2020, la municipalité a requis des constructeurs
les documents suivants: des mesures au niveau de l'insonorisation du local
technique de la piscine, la suggestion de suppression du mur en regard de l'art.
27 RPGA et des plans en conséquence, le rapport d'un professionnel, avant
travaux, au niveau de l'impact de la piscine sur la maison n° ECA 72, ainsi qu'une
attestation de l'entreprise qui réalisera éventuellement les travaux mis à
l'enquête.
Le 21 mai 2020, les constructeurs ont communiqué
divers documents à la municipalité, à savoir un nouveau plan d'implantation de
la piscine daté du 10 mai 2021, un plan de coupe et de vue, une attestation
d'un entrepreneur, ainsi qu'un rapport d'"
expertise photographique
avant travaux
" du 26 mars 2021 émanant d'un bureau d'ingénieurs civil.
Selon les nouveaux plans, la piscine prend l'aspect
d'un
rectangle biseauté côté nord, d'une largeur de 3,80 m pour une longueur de 6,25
m à 8,70m
La distance à la limite, côté est, est de 3,90 m. Une haie d'une
hauteur de 2 m est prévue côté est et il a été renoncé au mur en béton prévu à
l'origine à cet endroit. Les techniques de la piscine trouvent désormais place
dans un local enterré au bord du bassin, étant précisé que les constructeurs
n'ont pas prévu de pompe à chaleur ou de chauffage de la piscine. La distance à
la limite avec la parcelle voisine n° 93 au sud varie entre 2,32 m et 2,69
mètres.
Une nouvelle séance réunissant les constructeurs et les
opposants a été mise sur pied par la municipalité en date du 15 juillet 2021.
Les positions de chacun sont demeurées identiques.
Par décisions du 27 octobre 2021, la municipalité a
levé les oppositions et délivré le permis de construire n° 7/2021 aux
constructeurs. Elle a notamment estimé que le projet respectait l'art. 146 RPGA
(piscine, bassins) relatif aux distances aux limites et retenu que le projet n'engendrerait
pas de nuisances propres à gêner de manière sensibles les voisins s'agissant
d'une piscine d'agrément pour un usage privé qui ne peut être considérée comme génératrice
d'inconvénients tels qu'il faille en interdire l'édification. La municipalité
précise encore que le projet modifié ne nécessitait pas une nouvelle enquête
publique et répondait aux soucis principaux des opposants.
C.
Par acte du 29 novembre 2021, A.________, B.________, C.________, D.________
et E.________ (ci-après: les recourants) ont, par l'entremise de leur conseil, recouru
contre les décisions précitées du 27 octobre 2021 devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant principalement
à leur annulation, subsidiairement à leur annulation, la cause étant renvoyée à
la municipalité pour nouvelle instruction et décision dans le sens des
considérants, et plus subsidiairement encore, à ce que les décisions du 27
octobre 2021 soient réformées en ce sens que l'horaire d'utilisation de la
piscine est limité aux jours ouvrables (lundi au samedi) de 10h à 18h d'une
part et d'autre part qu'il est ordonné aux constructeurs de mettre à l'enquête
publique des murs antibruit de 3.50 mètres. En substance, les recourants font
valoir que le dossier ne comprenait pas le permis de construire alors même qu'il
doit être adressé aux parties en même temps que la décision de levée
d'opposition. Ils estiment que le dossier d'enquête comporterait des éléments
erronés voire faux, notamment concernant l'usage de la piscine qui est indiqué
comme étant à disposition d'une seule famille alors que le bâtiment des
constructeurs abrite plusieurs appartements. Ils considèrent que des nuisances
résulteront de l'exploitation de la piscine, ce qui constitue partant une violation
de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS
814.41). En outre, la construction de la piscine entrainerait une atteinte à un
monument historique à raison de la proximité du bassin des façades de bâtiments
qui sont protégés.
Par lettre du 23 décembre 2021, le conseil des recourants
a apporté certaines corrections à son écriture à la suite d'erreurs de plume.
Dans sa réponse du 31 janvier 2022, la municipalité
conclut au rejet du recours. Elle considère notamment que la piscine litigieuse
est destinée à l'usage privé des personnes habitant l'immeuble des
constructeurs et qu'elle entraînera à la belle saison une utilisation limitée avec
d'éventuelles nuisances sonores inhérentes à son usage et comparables à celles
liées à d'autres activités en plein air. L'autorité intimée retient qu'i
l n'y a d'ailleurs aucune atteinte au bâtiment voisin par hypothèse
protégé du fait de l'instauration d'une piscine.
Dans leur réponse du 3 février 2022, les
constructeurs concluent au rejet du recours. Ils considèrent que les griefs de
nature formelle invoqués ne sont pas pertinents et confirment que la piscine projetée
constitue une piscine destinée à l'usage d'une seule famille. Ils considèrent
que rien ne justifie de retenir que les nuisances sonores inhérentes à l'usage
de la piscine projetée seraient plus incommodantes que les nuisances engendrées
par les mêmes personnes utilisant le jardin pour d'autres activités de détente
et que la configuration des lieux ne justifie aucunement d'interdire l'édification
de la piscine projetée. Pour le surplus, ils considèrent que la piscine ne
porte aucune atteinte au bâtiment voisin et ne saurait être interdite en
application de la clause d'esthétique. Ils requièrent également la tenue d'une
audience avec inspection locale.
Par réplique du 28 mars 2022, les recourants ont précisé
et complété leurs arguments en maintenant leurs conclusions.
D.
Le Tribunal a tenu audience le 24 mai 2022. A cette occasion, il a
procédé à une vision locale en présence des parties. On extrait ce qui suit du
compte-rendu d'audience:
"[…]
Le président situe la propriété des constructeurs et informe les parties
que la cour a cheminé dans le Vieux Bourg avant le début de l'inspection locale
et pu observer les environs.
La cour et les parties pénètrent sur
la propriété des constructeurs et se rendent dans le jardin, à proximité de
l'emplacement où la piscine est projetée.
A la demande du président, Me
Sauteur situe les propriétés des différents recourants qui sont toutes
contiguës à celle des constructeurs. Mme A.________ est propriétaire de la
parcelle localisée au sud et sud-est (parcelle no 93), dont la bâtisse est
recensée en note *2* mais n'est pas classée. Les trois ouvertures en façade
visibles depuis le jardin des constructeurs donnent sur un couloir et une
chambre. A l'ouest se trouve la propriété de Mme E.________ (parcelle no 86)
qui supporte une maison d'habitation avec trois appartements actuellement
loués. Toutes les fenêtres qui donnent sur la parcelle des constructeurs sont
celles des chambres. Les époux B.________ et C.________ sont propriétaires du
bien-fonds situé au sud-ouest (parcelle no 87) qui accueille notamment leur appartement
à l'étage. Une partie des fenêtres de l'étage sont celles des chambres. Au
nord-est, la maison de M. D.________ (parcelle no 91) est accolée à celle des
constructeurs. Côté ouest, la maison dispose d'une terrasse au-dessus du 1er
étage, qui surplombe le jardin des constructeurs.
Le président situe la piscine
projetée dans l'espace, soit au sud-est du jardin. Le constructeur précise que la
limite de sa propriété au sud est située un peu en retrait de la façade de la
bâtisse sise sur la parcelle no 93. Elle correspond à l'emplacement de la
palissade existante, réalisée par ses soins. Au sud-est, il ajoute que la
limite se trouve en retrait d'environ 10 cm par rapport au mur de la remise
(bâtiment ECA no 167) sise sur cette même parcelle.
A la demande du président, Me
Bastian explique que la maison des constructeurs comporte leur appartement à
l'étage, flanqué d'une petite terrasse et d'une rampe escalier donnant accès au
jardin. Occupé par leur fille et sa famille l'appartement du rez ne dispose pas
d'un accès direct au jardin, pas plus que le studio qui est également situé au
rez. Il ajoute que le jardin est toutefois accessible par le garage. Il s'agit
du passage emprunté par la cour et les parties.
Invités à s'exprimer sur les
problèmes que soulèverait la construction litigieuse, les recourants exposent
que le jardin des constructeurs constitue une sorte de cour intérieure, puisqu'il
est entouré de bâtiments. Cette configuration en fait une "caisse de
résonnance", qui permet d'ores et déjà d'entendre et de comprendre tout ce
qui s'y dit depuis les propriétés voisines, même lorsque les personnes parlent
calmement. Ils ajoutent avoir pu se rendre compte du bruit important généré par
l'utilisation de la piscine hors-sol installée il y a quelques années.
L'historique du litige est
rappelé. Le constructeur indique qu'il avait initialement acheté une piscine
hors-sol démontable, installée sans mise à l'enquête publique préalable car il
avait reçu l'information du vendeur que ce n'était pas nécessaire. A la demande
des autorités communales, il l'a par la suite démontée. Il précise que durant
cette période, aucun voisin ne se serait plaint auprès de lui directement des
éventuelles nuisances sonores provoquées. En 2016, il explique avoir mis à
l'enquête divers travaux concernant la maison et décidé d'y ajouter la
construction d'une piscine. A la suite d'oppositions et sur le conseil de
l'autorité intimée, il a renoncé à la piscine pour aller de l'avant avec les
autres travaux. Ultérieurement, il a procédé à une nouvelle mise à l'enquête
concernant uniquement la piscine et obtenu l'autorisation de construire litigieuse.
Les recourants soulignent que lors
de la mise à l'enquête de 2016, l'autorité intimée partageait leur position et
a rendu une décision de refus à l'égard de la piscine.
M. Piguet explique que l'autorité
intimée considérait que la piscine était problématique pour des questions de
distance aux limites uniquement. Il ajoute que vu les oppositions, elle a
conseillé au constructeur de passer par une enquête complémentaire mais n'était
pas en soi opposée à une telle construction.
Me Sauteur précise que les
recourants ont reçu un courrier refusant d'autoriser la piscine. Me Théraulaz
répond qu'il s'agissait d'une information aux recourants et non d'une décision
formelle. Me Sauteur requiert la production de ce document.
A la demande du président, Mme A.________
explique que les trois ouvertures en façade nord de son bâtiment sont une
fenêtre qui donne sur un couloir et deux jours. Elle confirme que le bâtiment
comporte un appartement inhabité depuis environ une année, soit depuis le décès
des membres de sa famille qui l'occupaient. Un projet de rénovation est en
réflexion avec un architecte, mais n'est pas encore concret.
S'agissant de M. D.________, Me Sauteur
relève que sa terrasse se trouve juste au-dessus du jardin et qu'il est donc
également exposés à toutes les nuisances sonores provenant de la parcelle des
constructeurs. En outre, il subit également les nuisances olfactives du grill
installé par eux au pied de sa terrasse. Sur ce dernier point, le constructeur
explique que le grill serait déplacé si la piscine était réalisée.
A la demande du président, M. D.________
confirme qu'il utilise cette terrasse à laquelle il est naturellement possible
d'accéder depuis sa maison.
A la demande du président
toujours, le constructeur indique l'endroit où la pompe sera enterrée au
sud-est du jardin, à l'intérieur d'une fosse créée à cet effet. Il confirme que
la piscine sera réalisée en béton armé et qu'aucune pompe à chaleur n'est
prévue.
Me Sauteur attire l'attention du
tribunal sur le fait que la piscine sera située dans les espaces
réglementaires, ce qui implique qu'elle ne doit pas causer de nuisances
excessives. Or, à l'instar de ce qu'a jugé la CDAP (cf. arrêts AC.2001.0092 et
AC.2006.0083), la piscine litigieuse provoquera manifestement des nuisances
excessives, de sorte que l'autorisation devrait être annulée.
S'agissant des nuisances sonores,
Me Bastian souligne que le secteur est situé en DS III, ce qui est parfaitement
compatible avec l'utilisation d'une piscine. Il sollicite par ailleurs que la
ventilation du restaurant situé sur la parcelle no 87 soit mise en route, afin
de constater le bruit qu'elle cause pour le voisinage.
M. C.________ répond que le
restaurant existe depuis près de 100 ans et que la ventilation n'a jamais posé
de problème. Quant à Me Sauteur, il souligne que, même si l'on se trouve en DS
III, il convient de préserver les lieux de nuisances supplémentaires, telles
que celles engendrées par la piscine.
Les recourants rappellent qu'ils
ont pu se rendre compte, lorsque la piscine hors-sol était utilisée, des
nuisances importantes causées par son utilisation. Ils ajoutent que durant le
mois d'août, il faisait presque 30°C et qu'il n'était donc pas possible de
vivre les fenêtres fermées pour atténuer le bruit. Certains d'entre eux
expliquent quitter leur logement le week-end pour fuir les nuisances émanant du
jardin des constructeurs. Le bruit et la fumée du grill rendent la situation
invivable, sans compter que les constructeurs inviteront certainement des tiers
pour profiter de la piscine, ce qui aggravera d'autant les nuisances.
A la demande du président, les
constructeurs indiquent que leur fille a deux enfants en bas âge.
La cour et les parties ressortent
du jardin en passant par le garage des constructeurs et empruntent le chemin du
Vieux-Bourg en direction de l'est pour se rendre sur la parcelle no 93.
Arrivées à la première intersection, il est constaté la présence d'une piscine
hors-sol sur l'une des parcelles situées au nord-est. Me Sauteur précise que
cette parcelle n'est pas colloquée en zone de village, mais en zone d'habitation
individuelle.
Interrogé par le président, M.
Piguet explique que la pratique de l'autorité intimée dépend de la capacité des
piscines. Celles de moins de 3'000 l. sont dispensées d'enquête moyennant la
signature des voisins.
La cour et les parties se rendent
au sud de la parcelle no 93, pénètrent dans le jardin et gagnent la partie sud
de la remise (bâtiment ECA no 167).
Il est constaté un espace de
quelques dizaines de centimètres permettant de passer entre la façade nord de
la maison de Mme A.________ et la palissade implantée au sud de la parcelle des
constructeurs. La délimitation exacte de chacune des parcelles à cet endroit et
les droits qui y sont attachés sont débattus entre les parties. Mme A.________
et le constructeur expliquent l'historique relatif à cette palissade qui
n'existait pas initialement, ainsi que les controverses qui les ont opposés
s'agissant des ouvertures de la façade précitée.
Me Sauteur souligne que la mère de
Mme A.________ entendait beaucoup de bruit provenant de la parcelle des constructeurs
car la palissade n'est pas phonique.
A la demande de l'assesseur Vodoz,
M. Piguet indique qu'il n'y a pas eu de construction récente de piscine sur une
parcelle présentant une configuration similaire dans le centre du bourg, mais
que cela a été le cas dans la zone villa voisine.
Me Bastian ajoute qu'une piscine a
été autorisée à la route de la Gare 4.
La cour et les parties se rendent
sur la parcelle no 87, entre les bâtiments ECA nos 78 et 198. Au
rez-de-chaussée du premier se trouve le restaurant des époux B.________ et
C.________. Les containers à verre sont quant à eux situés contre la façade
ouest du second.
Me Bastian fait remarquer que les
environs ne sont pas très entretenus. La question du bruit de la ventilation du
restaurant et du dépôt des verres dans les containers précités est abordée. En
façade ouest du bâtiments no 78, il est constaté la présence d'un ventilateur
plutôt silencieux qui est celui de la réfrigération. A la demande de Me
Bastian, la ventilation des cuisines est enclenchée. Il est constaté que le
bruit émis est bien perceptible mais pas particulièrement fort. Les parties
s'opposent sur la question de savoir si elle fonctionne au maximum de sa
puissance. Tel est le cas selon les époux B.________ et C.________ mais les
constructeurs contestent cette affirmation.
Les époux B.________ et C.________
confirment que la ventilation est enclenchée lorsque le restaurant est ouvert,
soit du lundi au vendredi. Sauf exception, il est fermé les samedis et
dimanches, ainsi que les jours fériés.
Me Bastian ajoute qu'elle fonctionne
jusqu'à 22h00 les jours d'ouverture.
[…]"
.
E.
Les parties ont bénéficié de la possibilité de se déterminer sur le compte-rendu
d'audience. Les constructeurs ont formulé des observations par lettre du 15 juin
2022 et les recourants ont précisé certains éléments du procès-verbal par lettre
du 20 juin 2022.
F.
Le Tribunal a ensuite statué.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours suivant la notification des
décisions attaquées, prévu par l'art. 95 de la loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours
respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 79 LPA-VD
notamment), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière au fond.
2.
Les recourants requièrent la production en mains de la municipalité de tous
les documents en lien avec la demande de permis de construire de 2016 (portant
sur la création d'un logement au rez-de-chaussée et la pose d'une piscine
démontable) pour laquelle elle aurait refusé le permis, ainsi que la production
par les constructeurs de tous les baux à loyer passés et actuels, portant sur
les logements qu'ils louent.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 124 I 49
consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1) et peuvent notamment
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée
par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf.
ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être
entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; arrêt TF
2C_954/2018 du 3 décembre 2018 consid. 5; CDAP PE.2018.0208 du 29 mai 2019
consid. 3a).
b) En l'espèce, le dossier de la cause, ainsi que
les constatations réalisées lors de l'inspection locale, sont suffisamment complets
pour permettre au tribunal de statuer en toute connaissance de cause. De façon
générale, il contient la correspondance échangée entre la municipalité et les
recourants s'agissant du développement de leur projet de piscine avec les
prises de position de la municipalité ou de son mandataire. Les parties ont pu
faire valoir leurs arguments lors de l'échange d'écritures intervenu dans la
présente procédure. Les éléments figurant au dossier permettent au tribunal de
se faire une idée complète et précise des faits pertinents et de la
configuration de la parcelle concernée, de celles des recourants et de leurs abords.
S'agissant en particulier d'éventuels documents en
lien avec la piscine provisoire installée en 2010 ou la demande de permis de
construire de 2016, il s'agit de documents concernant certes les mêmes parties
mais pour des projets différents et datant de nombreuses années. Il s'agit d'éléments
qui n’apparaissent pas nécessaires ou propres à influer sur le sort de la
cause, comme cela résulte aussi des motifs qui suivent. La production de ces
documents apparaît d'autant moins pertinente que la municipalité a pu fournir quelques
explications à l'occasion de l'inspection locale qui confirment que les mesures
d’instruction requises n'apparaissent, vu le sort du recours, ni nécessaires ni
utiles à l'établissement des faits pertinent pour l'issue du présent litige;
elles ne pourraient amener la Cour de céans à modifier son opinion.
Pour ce qui concerne les baux conclus par les
constructeurs, ces derniers ont fourni des explications, parfaitement
plausibles, sur les conditions dans lesquelles ils louent leurs appartements et
sur l'utilisation qu'ils entendent faire de leur installation, qu'il n'y a pas lieu
de remettre en question, sauf à leur faire un procès d'intention. Il n'y a donc
pas lieu d'administrer ces moyens de preuve qui ne sont pas pertinents.
3.
Dans un premier grief de nature formel, les recourants se plaignent de
l'absence du permis de construire dans le dossier à l'appui des décisions de
levée d'oppositions, alors même que de jurisprudence constante il doit être
adressé aux parties en même temps que la décision.
a) Il résulte de l'art. 114 al. 1 de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV
700.11) qu'à l'issue du délai prévu par cette disposition, la municipalité est
tenue de se déterminer en accordant ou en refusant le permis de construire.
Selon l'art. 116 al. 1 LATC, les auteurs d'oppositions motivées ou d'observations
sont avisés de la décision accordant ou refusant le permis, avec l'indication
des dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est
écartée. L'avis à notifier aux opposants doit ainsi les informer de la décision
prise par la municipalité sur la demande de permis de construire.
b) En l'espèce, il apparaît que ces exigences n'ont
pas été respectées. Dans un premier temps, la municipalité a en effet statué
sur les oppositions en notifiant ses décisions sans y joindre le permis de construire
accordé. Cette omission a été corrigée ultérieurement, dans le cadre de la
procédure devant le tribunal de céans puisque les recourants ont pu prendre connaissance
de la teneur complète du permis de construire et ont pu se déterminer
ultérieurement par écrit, puis encore par oral lors de l'audience. L'informalité
constatée ne saurait ainsi entraîner l'annulation du permis de construire.
4.
Dans un deuxième grief formel, les recourants soutiennent que le
formulaire de demande de permis de construire aurait été mal rempli et que les
constructeurs auraient dû cocher la case 356 intitulé "
piscine,
jacuzzi, spa et tout autre bassin public ou à l'usage de plus d'une famille
"
et non la case 357 intitulée "
piscine, jacuzzi, spa et tout autre
bassin à l'usage d'une seule famille
". Ils estiment que dans la mesure
où le bâtiment n° ECA 396 comprend 4 appartements, l'utilisation de la piscine
sera destinée à plusieurs famille.
Comme déjà indiqué, les constructeurs ont précisé
l'utilisation qu'ils entendaient faire de leur piscine. Lors de l'inspection
locale, le tribunal a pu constater que seul leur appartement dispose d'un accès
au jardin et donc à la piscine projetée et ils ont confirmé qu'ils n'avaient aucune
intention de laisser tous les locataires y accéder, sous réserve de leur fille
et de sa famille qui habitent dans un des appartements loués. On relèvera que
par ses dimensions, relativement modeste s'agissant d'une piscine enterrée, le
bassin correspond à une installation d’agrément pour un usage privé.
Il en découle que la piscine projetée est à
l'évidence destinée à un usage privé ou familial. Cet usage est incontestable
et c'est dès lors à juste titre que la case correspondante sur la demande de
permis de construire a été cochée.
Par ailleurs, vu la garantie de la propriété, on
voit mal que le permis de construire soit un moyen de contrôle systématique sur
la présence et l'activité des personnes ou sur l'utilisation des biens dans les
constructions existantes.
On relèvera encore que le fait que la fiche bâtiment
mentionne une maison à deux logements est sans aucune incidence dès lors que le
projet concerne la réalisation d'une piscine, que le formulaire de permis de
construire indique clairement que la maison des constructeurs comporte quatre
logements, qu'aucuns travaux ne concerneront la maison et que les autres
logements n'auront de toute façon pas d'accès à la piscine projetée.
La piscine est destinée — c'est l'évidence — à l'usage
privé des personnes habitant l'immeuble et de quelques éventuels visiteurs. Cet
usage est incontesté et incontestable. On ne saurait tirer argument d'une
référence non déterminante quant à l'usage de la piscine pour annuler les
décisions attaquées.
5.
Le recourants considèrent que des nuisances résulteront de l'exploitation
de la piscine et que, partant, l'OPB ne sera pas respectée. Ils relèvent que la
piscine projetée se situerait dans un espace de quelques 200 m
2
de jardin,
entièrement entouré de constructions et que les bruits dus à l'utilisation de
la piscine seront amplifiés et réverbérés par ces constructions environnantes,
ce qui augmentera les nuisances subies par les voisins. Pour eux, la situation
n'est pas comparable à celle tranchée dans l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2016
du 3 mars 2016 à propos d'une piscine sur la commune de Veyrier cité dans la
décision attaquée.
a) En vertu de l'art. 22 al. 2 let. a de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les
constructions et installations doivent être conformes à l'affectation de la
zone dans laquelle elles se situent. L'art. 29 al. 2 LATC précise que les zones
à bâtir sont affectées notamment à l'habitation, à l'industrie, à l'artisanat,
au commerce, aux constructions et installations publiques, ainsi qu'aux
équipements publics et privés destinés à la culture, au sport, au tourisme et
au délassement; ces types d'affectation peuvent être exclusifs, prioritaires,
mixtes, superposés ou limités dans le temps.
D'une manière générale, les zones d'habitation
comprennent les constructions et les installations destinées à la résidence de
personnes (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 516 ss p. 230). A cet
égard, il importe de se référer principalement aux règlements communaux, car il
incombe aux communes de définir l'usage d'habitation prévu et de préciser, cas
échéant, les autres activités simultanément autorisées dans la même zone. Ainsi,
l'affectation précise d'une zone d'habitation doit être circonscrite en tenant
compte de son intitulé (zone de villas, d'habitations collectives, etc.) et,
surtout, du système réglementaire élaboré par le législateur communal, étant
précisé que l'autorité communale dispose à cet égard d'une certaine liberté sur
laquelle l'autorité cantonale ne doit pas empiéter (CDAP AC.2020.0071 du 22
juin 2021 consid. 3; AC.2017.0070 du 15 décembre 2017 consid. 2b; AC.2016.0395 du
26 juillet 2017 consid. 2a).
b) Le RPGA prévoit que la zone du village est
caractérisée par l'affectation de bâtiments principaux et secondaires à
l'habitation et aux activités qui ne présentent pas d'inconvénients majeurs
pour le voisinage.
Il contient une disposition expresse s'agissant des
piscines, applicable à toutes les zones, qui a la teneur suivante:
"
Art.
146
Piscines, bassins
Les piscines couvertes sont
considérées comme des bâtiments. Elles sont prises en compte dans le calcul des
coefficients d'utilisation du sol, d'occupation du sol, de masse et de l'indice
de verdure.
Les piscines à ciel ouvert,
bassins, pataugeoires ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces
coefficients et de l'indice.
La réalisation de ces éléments
respectera la configuration naturelle du sol sans provoquer d'importants
remblais ou déblais. L'implantation de ces éléments respectera les limites des
constructions le long des routes et la distance de 2 m aux limites de
parcelles. L'émergence d'une piscine en tout point ne dépasse pas la hauteur de
1,50 m par rapport à la moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai.
L'installation provisoire d'une
piscine ou d'un bassin de plus de 8 m2 requiert une mise à l'enquête.
En cas de réalisation d'une
piscine en commun, la Municipalité peut autoriser sa construction en limite de
propriété.
"
c) Conformément à l'art. 25 al. 1 de la loi du 7
octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et l'art. 7
al. 1 let. b OPB, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites
que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne
dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage. Les valeurs
limites d'exposition sont déterminées au chiffre 2 de l'annexe 6 de l'OPB. Les
immissions de bruit sont mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage
sensible au bruit (art. 39 al. 1 OPB).
Plus généralement, le principe de prévention posé à
l'art. 11 LPE oblige l'administré à limiter tout d'abord à la source les
émissions de bruit indépendamment des nuisances existantes, c'est-à-dire même
en l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour
autant que les mesures soient techniquement possibles, économiquement
supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation. Si les atteintes
restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour limiter les
émissions à la source, l'autorité peut imposer une limitation des émissions
plus sévère ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les
restrictions de l'activité (art. 11 al. 3 LPE; Message FF 1979 III p. 783). La
protection contre les atteintes sonores incommodantes prévue par la LPE ne doit
pas être comprise comme une assurance d’harmonie et de confort auquel cas la
loi aurait dû interdire tout bruit ce qu’elle ne fait pas (cf. Anne-Christine
Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de
l'environnement, Zurich 2002, p. 86 ss). La LPE ne confère en effet pas un
droit au silence ou à la tranquillité; une gêne qui n'est pas sensible ni
significative doit ainsi être supportée (arrêt du TF 1A.1/2005 du 11 novembre
2005 consid. 5; ATF 126 II 300 consid. 4c bb). En outre, il ne suffit pas de
considérer que certains voisins se déclarent incommodés pour qualifier le bruit
d'excessif (ATF 123 II 74 consid. 4, 5a).
Selon le Tribunal fédéral, en matière de bruit lié
aux bâtiments d'habitation, à défaut de valeurs limites d'exposition et
d'indications claires sur le niveau des immissions, l'autorité d'exécution doit
évaluer le caractère nuisible ou incommodant des atteintes en se fondant sur
les critères de la LPE (art. 40 al. 3 OPB). En particulier, conformément à
l'art. 15 LPE, il convient de se fonder sur l'expérience, pour examiner si les
nuisances invoquées sont propres à gêner de manière sensible la population dans
son bien-être. Il s'agit d'un critère objectif. Doivent être prises en compte
les caractéristiques de la zone ou du quartier, mais il ne suffit pas de
constater que certains voisins directs se déclarent incommodés pour qualifier
le bruit d'excessif (ATF 123 II 74 consid. 5a p. 86.
En l'état, le Conseil fédéral a fixé des valeurs
limites d'immission (ainsi que les autres valeurs limites d'exposition) pour le
bruit du trafic routier, le bruit des chemins de fer, le bruit des aéroports
régionaux, des champs d'aviation et des aéroports militaires, le bruit de
l'industrie et des arts et métiers, ainsi que le bruit des installations de tir
(annexes 3 à 8 OPB). Il ne l'a pas fait pour le bruit des bâtiments d'habitation,
ni du reste pour le bruit des établissements publics (cafés-restaurants, salles
de concert, etc.). On ne saurait au demeurant assimiler d'emblée les bruits de
comportement à une des catégories de bruits pour lesquels des valeurs limites d'exposition
ont été fixées.
Les cantons ne sont plus compétents pour adopter des
prescriptions générales sur les valeurs limites d'immissions, notamment pour le
bruit des bâtiments d'habitation (art. 65 al. 2 LPE). En conséquence, l'art. 40
al. 3 OPB dispose qu'il appartient à l'autorité d'exécution d'évaluer les
immissions dans chaque cas particulier, en se fondant sur les principes
généraux de la loi (art. 15, 19, 23 LPE).
d) Les degrés
de sensibilité
au bruit
indiquent le niveau d’immissions à partir duquel les nuisances
sonores sont ressenties comme incommodantes par la population de la zone concernée.
Ce niveau doit être respecté par toute installation fixe nouvelle ou existante.
Il convient de déterminer les degrés de sensibilité selon l’intensité des nuisances
tolérées dans la zone en question. En vertu de l'art. 43 OPB, des degrés de
sensibilité au bruit sont à appliquer dans les différentes zones des plans
d'affectation, en particulier le degré de sensibilité II dans les zones où
aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation
ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques
(art. 43 al. 1 let. b OPB), et le degré de sensibilité III dans les zones où
sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones
d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles
(art. 43 al. 1 let. c OPB). C'est en fonction du degré de sensibilité que les
valeurs limites d'exposition au bruit peuvent être déterminées (cf. art. 40 al.
1 OPB et les annexes à cette ordonnance).
Au niveau du canton de Vaud, le Tribunal de céans a
déjà retenu, s'agissant d'une piscine. Que la zone de sensibilité II n'était
pas une zone particulièrement sensible; les émissions durant la journée seulement,
l'utilisation normale d'une place de jeu et les nuisances provenant des cris
d'une douzaine d'enfants sont admissibles (cf. ATF 123 II 74). L'expérience ne
montre par ailleurs pas que le bruit de comportement généré par une piscine
familiale extérieure - d'un usage limité à une certaine période de l'année et
seulement en journée (même si elle est chauffée) - constituerait une nuisance
excessive (cf AC.2000.0090 du 31 mars 2004, RDAF 1979 p. 36; RDAF 1977 p. 328,
concernant la construction d'une piscine privée en zone de villas). Il a également
régulièrement répété La construction de piscines privées et en particulier de
piscines couvertes est compatible avec la tranquillité inhérente à la zone de
villas (RDAF 1977, p. 329). Il en est de même pour une piscine couverte
réservée à l'usage de deux familles est compatible avec la destination de la
zone de villas (RDAF 1979 p. 35).
e) En l'occurrence, la parcelle des constructeurs n°
273 est sise en zone de village au sens des articles 7 à 31 RPGA. Comme déjà évoqué,
cette zone est caractérisée par l'affectation de bâtiments principaux et
secondaires à l'habitation et aux activités qui ne présentent pas d'inconvénients
majeurs pour le voisinage (art. 12 RPGA).
En l'occurrence, la piscine litigieuse doit à l'évidence
être considérée comme une construction liée l'habitat. L'installation d'une
piscine, dans cette zone, est conforme à la réglementation en vigueur (art 146
RPGA), ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par les recourants.
La zone de village se trouve dans une zone de degré de
sensibilité au bruit III en application de l'art. 116 RPGA et de l'art. 44 OPB.
Il s'agit d'une zone où sont admises des entreprises moyennement gênantes,
notamment dans les zones mixtes avec habitations et activités artisanales ou commerciales
(zones village, urbaine, d'habitations collectives avec activités moyennement
gênantes, artisanale, de commerce, etc…) ainsi que dans les zones agricoles et
les zones intermédiaires. En l'occurrence, il s'agit d'une véritable zone mixte,
où des entreprises moyennement gênantes (comme un café-restaurant) sont admises
au sens de l’art. 43 al. 1 let. c OPB.
On rappellera que le projet litigieux ne comporte
pas de chauffage ou de pompe à chaleur et que la pompe de filtration de la piscine
se trouve dans un local enterré à proximité du bassin. Il paraît ainsi manifeste
que la seule pompe de l'installation, enterrée, ne saurait engendrer d'immissions
sonores susceptibles de dépasser les valeurs de planification fixées à l'annexe
6 de l'OPB (cf. ch. 1 al. 1 let. e de l'annexe 6 à l'OPB) ou donner lieu à des
mesures préventives. Les recourants n'invoquent d'ailleurs pas, à juste titre, les
nuisances qui pourraient être due par l'installation technique de la piscine,
mais se plaignent des immissions dues à sa future utilisation.
Il n'est pas contestable qu'une piscine est
susceptible d'engendrer des bruits de comportement qui peuvent gêner le
voisinage, même si son usage est réservé à la seule famille des constructeurs.
Cet élément ne saurait cependant être à lui seul déterminant, sans quoi l'on ne
pourrait jamais construire de piscine dans les zones de village, dont les
jardins sont souvent de taille réduite et la densité d'occupation importante.
Il convient donc d'examiner l'ensemble des circonstances pour juger des
inconvénients concrets de l'installation.
De façon générale, l'utilisation ordinaire d'une
piscine privée, telle qu'il en existe dans les jardins de nombreux bâtiments ou
villas d'habitation, ne saurait, selon l'expérience générale de la vie, entraîner
des nuisances excessives, le nombre des utilisateurs de celle-ci et les bruits
que potentiellement ils pourraient générer étant nécessairement limités par les
dimensions de l'installation et le genre d'activités qui s'y déroulent en règle
générale.
Comme déjà mentionné, la piscine litigieuse n'est pas
équipée ou dimensionnée pour accueillir un nombre élevé d'utilisateurs; comme
l'on confirmé les recourants, elle est destinée avant tout aux membres de leur
famille. Il ne s'agit manifestement pas d'un équipement collectif, de quartier
ou public, mais bien d'un aménagement d'agrément privé.
Par essence, cette installation sera donc utilisée
par un nombre limité de personnes et quelques heures par jour durant, sous nos
latitudes, une période relativement limitée de l'année, étant rappelé que le
bassin ne sera pas chauffé. Il se situe en outre à l'ombre du mur et de la
façade On peut encore ajouter qu'en général, il n'y a pas d'utilisation
nocturne de telle piscine, les émissions plus fortes durant la journée devant
être acceptée. (cf. annexes 3, 4 et 6 OPB, qui fixent des valeurs limites
d'exposition sensiblement plus basses à partir de 19 heures ou de 22 heures).
Les recourants n'ont pas d'enfants mineurs et leurs
filles a deux enfants en bas âge, qui auront également accès à la piscine. Les
éventuels bruits propagés par des enfants en bas âge utilisant une piscine
privée ne sauraient être considérés comme des inconvénients graves, d'autant
plus que les petits-enfants des recourants ont de toute manière la possibilité
d'utiliser le jardin avec ou sans piscine.
En matière de bruit, les recourants se contentent
par ailleurs d'affirmer que la piscine engendrera des nuisances sonores qui
dépasseront ce qui est tolérable sans pour autant détailler leur position. Les
recourants n'exposent pas en quoi l'utilisation de la piscine par les
constructeurs et les membres de leur famille serait plus incommodante que les
nuisances engendrées par ces mêmes personnes lorsqu'elles utilisent le jardin
pour d'autres activités de détente. Toutes activités extérieures dans un jardin
génèrent nécessairement des nuisances sans que l'on puisse en l'occurrence
percevoir en quoi les nuisances due à l'utilisation de la piscine seraient
nécessairement supérieures à celles qui doivent être tolérées dans une zone
mixte, de degré de sensibilité au bruit III.
Ainsi, le niveau sonore d'immission devant être
toléré est sensiblement plus élevé dans une zone de DS III que dans une zone de
DS II. Pour les types de nuisances sonores pour lesquelles l'OPB prévoit des
valeurs limites d'exposition, la différence entre les valeurs limites
d'exposition valables pour les zones en DS II et celles en DS III sont en
principe de 5 dB(A) (annexes 3 à 7 OPB), ce qui est considérable. Or, si la construction
de piscines privées est compatible avec la tranquillité inhérente à une zone de
villas, elle l'est a fortiori dans une zone affublée d'un degré de sensibilité
plus important, dans laquelle sont admises des entreprises moyennement
gênantes.
Dans le cas particulier, la piscine est certes prévue
à proximité des parcelles voisines et très proche de la limite. Elle est
toutefois comme dit précédemment de taille modeste. Les recourant sont touchés
par l'installation litigieuse dans la mesure où des fenêtres ou des balcons
donnent sur le jardin des recourants, ainsi que sa partie de verdure. Il faut
toutefois relativiser la proximité en particulier du bâtiment n° ECA 72, qui ne
dispose d'aucune pièce à vivre munie d'une fenêtre donnant sur le jardin des constructeurs.
La distance entre la piscine projetée et les immeubles n
os
ECA 72 et
78, de quelques 20 mètres. Le bâtiment n° ECA 70 sur la parcelle n° 91 est
relativement proche de la piscine projetée. Néanmoins, les éventuelles
nuisances que pourraient devoir subir les occupants relève de bruit de comportement
humains limité dans leur nature, leur intensité ou leur durée qui sont acceptables
et ne se différencient finalement guère de ceux d'un jardin ou d'une terrasse
permettant de s'adonner à des jeux extérieurs.
Le fait que la piscine soit entourée d'autres
bâtiments, dont on nous dit qu'ils feraient caisse de résonnance, ne justifie
pas non plus d'interdire l'édification de la piscine projetée. L'existence
d'une caisse de résonnance est douteuse compte tenu de la surface de dégagement
à l'ouest et de la haie qui sera implantée côté est, les constructeurs ayant
finalement renoncé à édifier un mur en béton à cet endroit. Ainsi, seul le
bâtiment n° ECA 72 paraît susceptible de réverbérer le bruit, qui plus est principalement
en direction de l'habitation des constructeurs.
On relèvera encore la présence d'un restaurant dans
le bâtiment n° ECA 78 muni d'une installation de ventilation, qui selon les déclarations
des constructeurs fonctionne plusieurs heures par jour. Si lors de l'inspection
locale, le bruit constaté s'agissant de cette installation s'est avéré modeste,
on ne se trouve pas en pleine campagne où la tranquillité des occupants serait
assurée par une densité d'habitat modeste et la taille respectable des parcelles.
On se trouve au contraire dans le centre du village largement construit, avec à
proximité immédiate un établissement public, ses containers et son dépôt si bien
que la quiétude des habitants se trouve d'ores et déjà entamée par la densité de
l'habitat.
Comme le tribunal en a déjà jugé, l'autorité
municipale doit, surtout en zone de village où les bâtiments peuvent être
proches les uns des autres, veiller à ce que les inconvénients et les avantages
engendrés par les dépendances soient répartis de manière équitable entre le
propriétaire de celles-ci et leurs voisins (AC 2003/0090 du 27 octobre 2003;
AC.2003.0121 du 28 novembre 2003).
Il est en zone village inévitable que les propriétaires,
que ce soit depuis les fenêtres de leur appartement ou dans leur jardin
privatif, soient exposés au bruit provenant des lots de copropriété voisins. C'est
dire que dans le contexte relativement dense du secteur concerné, les utilisateurs
se doivent de consentir à une tolérance réciproque qui ne permet pas de condamner
le projet des recourants.
f) Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'ouvrage
litigieux n'expose pas les voisins à un préjudice excessif. Dans les conditions
d'espèce - zone pas particulièrement sensible au bruit, émissions durant la
journée, sur quelques heures et pendant une partie de l'année seulement, utilisation
normale d'une piscine liée à un bâtiment d'habitation, nuisances provenant d'un
nombre très limité d'enfants-, il faut, retenir que les nuisances invoquées ne
sont pas propres à gêner de manière sensible les voisins dans leur bien-être. Les
inconvénients dans le cas particulier ne présentent pas la gravité suffisante
pour faire obstacle à la construction de la piscine. En particulier, les
nuisances sonores inhérentes à l'usage de la piscine en question sont
comparables à celles liées à d'autres activités en plein air.
g) Subsidiairement, les recourants requièrent que
les constructeurs fixent des conditions d'utilisation, par exemple de 10h à 18h
les jours ouvrables (lundi-samedi), pour tenir compte des fortes nuisances qui
seront provoquées et/ou construisent de murs antibruit de 3.5 m. de hauteur, de
type minéral ou végétal.
Pour le même motifs et compte tenu du caractère
modéré des nuisances, il n'y a pas lieu à une limitation des horaires d'utilisation,
ni à la construction d'un mur anti-bruit qui sont des mesures manifestement disproportionnées.
6.
Les recourants invoquent une atteinte à un monument historique en
faisant valoir que le bâtiment n° ECA 72 sis sur la parcelle n° 93 est classé en
note *2* du recensement architectural. En tenant compte de cet élément et en
appliquant la clause d'esthétique de l'art. 117 RPGA, ils estiment que l'autorité
communale devait considérer que l'utilisation des possibilités constructives
réglementaires apparaissait déraisonnable.
a) La loi vaudoise sur la protection de la nature,
des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; BLV 450.11 -, depuis le
1
er
juin 2022, loi sur la protection de la nature et des sites
[LPNS]), fait partie des autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT. Elle
instaure une protection générale de la nature et des sites englobant tous les
objets immobiliers, soit tous les territoires, paysages, sites, localités,
immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général,
notamment esthétique historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent
(art. 4 aLPNMS/LPNS) ainsi qu'une protection générale des monuments historiques
et des antiquités, en particulier des monuments de la préhistoire, de
l'histoire, de l'art et de l'architecture ainsi que les antiquités immobilières
situés dans le canton et qui présentent un intérêt archéologique, historique,
artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 al. 1 aLPNMS/ désormais art. 3 de
loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier [LPrPCI;
BLV 451.16] entrée en vigueur le 1
er
juin 2022). Sont également
protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords ou leur
environnement. Aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère.
Le recensement architectural n'était pas prévu dans
la aLPNMS. L’art. 30 al. 1 du règlement du 22 mars 1989 d'application de la
LPNMS (RLPNMS; BLV 450.11.1) disposait que le département établit le
recensement architectural des constructions en collaboration avec les communes
concernées. Il implique l'attribution de notes (v. à ce sujet la plaquette du
Recensement architectural), qui sont les suivantes: *1*: Monument d'importance
nationale; *2*: Monument d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au
niveau local; *4*: Objet bien intégré; *5* Objet présentant des qualités et des
défauts; *6*: Objet sans intérêt; *7*: Objet altérant le site. Il résulte de la
plaquette "Recensement architectural du canton de Vaud" (plaquette
éditée par la Section des Monuments historiques et archéologie du Service des
bâtiments, novembre 1995, rééditée en mai 2002, p. 22; ci-après: la plaquette
du Recensement architectural) que la note *2* recense les monuments
d'importance régionale à conserver dans leur forme et leur substance qui ont
une valeur justifiant un classement comme monument historique; ils sont en tous
les cas inscrits à l'inventaire. A l’exception des notes *1* et *2* (qui
impliquent une mise à l’inventaire, voire un classement), les notes attribuées
ont un caractère indicatif et informatif; elles n'entraînent pas en soi de
mesures de protection spéciale (cf. arrêts AC.2017.0035 du 25 octobre 2017
consid. 2c; AC.2017.0017 du 19 octobre 2017 consid. 6c/bb; AC.2016.0253 du 9
mai 2017 consid. 3e, et les références citées). Elles sont en revanche un élément
d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du
territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par
l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces
autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des
constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (cf. notamment
arrêts AC.2017.0035 du 25 octobre 2017 consid. 2c; AC.2017.0017 du 19 octobre
2017 consid. 6c/bb; AC.2016.0253 du 9 mai 2017 consid. 3e, et les références
citées).
Le recensement architectural est désormais prévu à l'art
14 LPrPCl. Le système des notes allant de 1 à 7 est maintenu dans le cadre de
la LPrPCl et figure désormais dans le règlement du 18 mai 2022 sur la protection
du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1). Les principes
précités ne sont pas fondamentalement remis en question par la LPrPCl ou son règlement
d'application qui reprennent le système de protection prévu jusqu'alors pour l’essentiel.
La LPrPCl instaure une protection générale des objets bâtis et des sites,
englobant tous les objets immobiliers, soit tous les territoires, paysages,
sites, localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de
l'intérêt général, notamment archéologique, historique, architectural, technique,
éducatif, culturel, esthétique, artistique, scientifique ou urbanistique qu'ils
présentent. Sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs
abords et aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère. Lorsqu'un
danger imminent menace un tel objet, le Département en charge de la protection
du patrimoine culturel immobilier prend les mesures nécessaires à sa
sauvegarde. La protection générale du patrimoine culturel immobilier consiste
ainsi dans la possibilité de prendre des mesures conservatoires en faveur
d'objets répondant à la définition de l'art. 3 LPrCl et que l'on aurait omis de
mettre à l'inventaire (art. 15ss LPrPCI) ou de classer (art. 25ss LPrPCI). Les
mesures de protection spéciales demeurent l’inventaire et le classement. Il
appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect
architectural des constructions et selon l’art. 8 al. 1 let. a LPRPCl, il incombe
aux communes de protéger leur patrimoine, notamment et surtout le patrimoine
d’importance locale (note *3*), voire également les bâtiments considérés comme
biens intégrés (note *4*). C’est la municipalité qui est compétente en première
ligne pour l’application de ces règles, l’intervention du département étant
limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours (art. 64 LPrPCI) lui
permettant de contester une décision municipale concernant la protection des ensembles
bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (cf. arrêts AC.2017.0298 consid. 4; AC.2017.0035
consid. 2d; AC.2015.0135 consid. 3a).
b) Entre également en considération l'art. 86 LATC
qui prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que
soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent
un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1)
et qu'elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2).
Selon la jurisprudence, l'application d'une clause
d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation
sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des
autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne
serait pas en harmonie avec les bâtiments existants, ne peut s'inscrire que
dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui
définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des
localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un
certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction
de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que par un intérêt
public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF
1C_22/2016 du 4 avril 2019 consid. 7.1). Tel sera par exemple le cas s'il
s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant
des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou
que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_55/2019
du 16 mars 2020 consid. 5.2 et les références citées).
Le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue
dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas
son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se
borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la
solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a
LPA-VD). L’intégration d’une construction ou d’une installation à
l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (CDAP AC.2016.0274 du 8 mai 2019 consid. 3b; CDAP
AC.2018.0281 du 6 mai 2019 consid. 1b/aa).
c) Au plan communal, le RPGA prévoit ce qui suit:
"
Art.
117
Esthétique des constructions
La Municipalité peut prendre
toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.
Les constructions,
agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et peintures,
les affiches, etc. de nature à nuire au bon aspect d'un lieu sont interdits.
Sur l'ensemble du territoire
communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les
installations et travaux soumis à autorisation, doivent avoir un aspect
satisfaisant.
"
d) En l'occurrence, le bâtiment n° ECA 72 est en
note *2* au recensement architectural et bénéficie de la protection spéciale de
l'inventaire (art. 49 aLPNMS/art. 21 LPrPC), ce qui signifie que le département
compétent peut, en cas de travaux annoncés, soit autoriser ceux-ci, soit ouvrir
une enquête en vue de classement. Le bâtiment n'est pas classé monument
historique et est également soumis à la protection générale de l'art. 46 aLPNMS
ou de l'art. 3 al. 2 LPrPCl.
Il faut en préambule relever que la construction
envisagée ne vise pas directement le bâtiment n° ECA 72. Il s'agit d'une piscine
sur une parcelle voisine. On relèvera aussi que la fiche du recensement disponible
est mentionnée comme étant une fiche d'archive non tenue à jour.
Par ailleurs, le dossier mis à l'enquête publique
n'a appelé aucune réaction dans le cadre de la synthèse CAMAC du département
compétent. Interpellée sur le projet, la DGIP/MS3 n'a pas formulé de remarque.
En l'espèce, comme déjà relevé, le permis de construire
litigieux porte sur la construction d'un bassin de nage d'un rectangle biseauté
côté nord, d'une largeur de 3,80 m pour une longueur de 6,25 m à 8,70 m trouvant
place dans un jardin d'agrément. Le bâtiment n° ECA 72 n'est plus habité depuis
environ une année et ne comporte aucune pièce à vivre munie d'une fenêtre donnant
sur la parcelle n° 273. La façade nord du bâtiment n° ECA 72 comporte trois
fenêtres, soit une se situant dans la cage d'escaliers, et deux, créées a posteriori,
dans une salle de bain et sous le toit. Comme le tribunal a pu le constater à
l'occasion de l'inspection locale, la façade nord de ce bâtiment ne présente
aucun intérêt du point de vue architectural ou du patrimoine. Il s'agit de la face
arrière de la maison paysanne protégée dont l'intérêt historique est constitué
manifestement par les façades sud et est qui sont d'ailleurs photographiées
dans la fiche du recensent et donnent sur un jardin lui-même recensé comme
jardin historique. Il n'y a ainsi aucune atteinte au bâtiment protégé du fait
de l'instauration d'une piscine, fût-elle proche dudit bâtiment.
Il est prévu d'implanter la piscine dans la partie sud
est du jardin de la parcelle n° 273. La construction de ladite piscine n'entraînera
pas de modifications du profil du terrain. A l'occasion de l'inspection locale,
le tribunal a constaté que la piscine projetée - de par sa forme, son
implantation, et la présence d'une haie qui sera plantée à l'est ne sera pas ou
que peu visible depuis le domaine public.
L'ouvrage en cause apparaît en réalité comme un
élément discret, qui se fondera dans la partie concernée du jardin et qui ne
sera, d'aucune manière, considérée comme un élément étranger détonnant dans
l'environnement. L'on voit mal en quoi la piscine projetée pourrait -
concrètement, dans le cas d'espèce - poser problème sous l'angle de l'intégration
dans le site, puisqu'elle ne sera pour ainsi dire pas visible de l'extérieur de
la parcelle.
Les recourants prétendent enfin que cette piscine
dénaturerait l'aspect villageois et que les piscines n'auraient pas leur place
en zone village. Sur ce point encore, ils ne peuvent être suivis. En effet, la
piscine ne sera pratiquement pas visible depuis le domaine public, ce qui
suffit à exclure qu'elle puisse dénaturer l'aspect villageois. Par ailleurs, le
règlement n'interdit pas les piscines en zone du village, étant précisé qu'il
en existe déjà plusieurs.
Des recourants ont proposé la construction d'un mur
anti-bruit: ils n'ont à cet égard pas peur de la contradiction, vu qu'une telle
installation s'intégrerait difficilement à cet endroit.
Dans ces circonstances, les griefs des recourants
relatifs à l'esthétique, à l'intégration et à la protection du patrimoine
doivent être également écartés.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté
et les décisions contestées confirmées. Succombant, les recourants supporteront,
solidairement entre eux, l'émolument de justice ainsi qu'une indemnité à titre
de dépens en faveur de l'autorité intimée et des constructeurs qui ont procédé
avec l'assistance de mandataires professionnels (art. 49 et 55 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative: LPA-VD; BLV 173.36).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Denges, du 27 octobre 2021, sont
confirmées.
III.
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________,
solidairement entre eux.
IV.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________,
solidairement entre eux, verseront à la Commune de Denges un montant de 2'000
(deux mille) francs à titre d'indemnité de dépens.
V.
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, solidairement
entre eux, verseront à F.________ et G.________ un montant de 2'000 (deux
mille) francs à titre d'indemnité de dépens.
Lausanne, le 21 juillet 2022
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification,
d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14).
Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82
ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent
exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées
comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles
soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.
Avis minoritaire de l’assesseur Emmanuel Vodoz
Situation
La situation définissant la parcelle des constructeurs, avant
son appartenance aux zones administratives, saute aux yeux de façon irréfragable.
Elle est au cœur du village, ou autrement dit à l’intérieur du bourg (le
secteur s’appelle Vieux Bourg). Nous ne connaissons pas de piscine autorisée
dans un tel contexte, à Denges ni dans un autre village.
S’il faut préciser cette situation dans son essence, on
relèvera qu’il s’agit d’un espace rectangulaire d’environ 25 x 15 m.
assimilable à une place ou à une cour, car s’y ouvrent une demi-douzaine de
logements, dont tous ceux des recourants. Dans leur majorité, chambres, séjours
et balcons sont orientés sur cet espace seulement.
Le centre de cette façon de place est occupé par un jardin
privé, celui des dénommés constructeurs (on peut trouver origine à cette
situation ambigüe sur la carte Siegfried, 1926 - source : CartoJuraLéman).
Il est patent que cette situation particulière amène une
convivialité fragile, qui justifierait encore plus difficilement une dérogation
exceptionnelle pour une piscine, équipement qui ne saurait donc être considéré
comme un élément habituel de village puisqu’on n’en connaît pas d’équivalent (une
piscine n’est pas non plus naturellement un élément de jardin).
Les nuisances existantes, mentionnées par les constructeurs
et constatées pendant l’inspection locale, sont liées à la proximité du
café-restaurant (par sa façade de service), implanté de longue date dans la vie
sociale et économique du village. Ces nuisances, qui ont pu paraître modérées,
ne sauraient justifier une aggravation de la situation par d’autres nuisances
dans cet espace partagé, à l’écart de la circulation, à la quiétude d’autant
plus fragile qu’il fait caisse de résonnance - les bruits y font fortement écho.
Une étude pour absorber les bruits n’a pas été faite.
Règlements
La
zone village
(ce n’est donc nullement une zone
villa) est destinée à l’habitation, avec des activités qui ne présenteraient
pas d’inconvénients majeurs (art. 12 RPGA).
Il appartient aux autorités d’imposer des efforts toujours
plus drastiques pour limiter les nuisances en localité. Les activités
professionnelles générant du bruit ne peuvent plus guère y subsister, ou la
circulation routière est restreinte toujours plus fortement dans son volume et dans
ses effets.
Une construction de pur divertissement privé paraît en
l’occurrence à contre-courant des efforts coûteux suivis et imposés par les
autorités, dans une pesée d’intérêts non justifiée face à la nécessité de repos
des habitants.
De surcroît, la piscine serait clairement accessible depuis
l’immeuble entier, qui comporte quatre logements. La structure familiale occupant
actuellement l’immeuble ni l’âge actuel des utilisateurs présumés de la piscine
ne sont à retenir pour l’attribution d’un permis de construire.
De même, les effets d’une piscine ne peuvent être
relativisés par son utilisation limitée dans l’année - il s’agit précisément
des mois où les besoins en aération sont maximaux dans les habitations, ou par
le présupposé qu’en général elle n’est pas utilisée la nuit.
La
zone DS III
ne délimite pas le secteur permettant
de prendre en compte la réalité faisant l’objet du recours. Selon la
Municipalité elle-même, dans son courrier du 27.10.2021, « il faut donc
examiner les gênes potentielles de cas en cas ».
En conclusion.
Suite encore à l’implantation d’une piscine démontable en
2010, dont elle a dû ordonner la suppression, l’autorité communale ne peut
ignorer les nuisances apportées aux recourants par une piscine. Certains d’entre
eux ont d’ailleurs dit avoir dû aller dormir ailleurs pour pouvoir se reposer.
L’octroi du permis de construire n’est en suite guère justifiable.
La décision de la municipalité doit être annulée.