vd_omni · AC.2023.0236 · 2024-03-22 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Chexbres, C.________ à G.________ | Admission du recours dirigé contre une décision municipale levant les oppositions et délivrant le permis de construire requis. Rejet des griefs liés au droit d'être entendu (c. 2) et à la servitude de droit privé (c. 3). Les bâtiments des recourants et des constructeurs ne sont pas en ordre contigu. Les agrandissements projetés aggravent l'atteinte à la réglementation en vigueur et les inconvénients qui en résultent pour le voisinage. Violation de l'art. 80 al. 2 LATC (c. 4).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.03.2024 AC.2023.0236

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 22 mars 2024
Composition
Mme Annick Borda, présidente;
Mme Renée-Laure Hitz et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseures; M.
Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
tous deux représentés par Me Carole WAHLEN,
avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Chexbres,
à
Chexbres, représentée par Me Théo MEYLAN, avocat à Vevey,
Propriétaires
1.
C.________,
à
********,
2.
D.________,
à
********,
3.
E.________,
à
********,
tous représentés par Me Jérôme REYMOND,
avocat à Lausanne,
4.
F.________,
à
********,
5.
G.________,
à
********.
Objet
Recours A.________ et consort c/ décision de la
Municipalité de Chexbres du 12 juin 2023 levant leur opposition et délivrant
le permis de construire n
o
2/2023 (CAMAC n
o
217602;
transformation et agrandissement d'une maison vigneronne ECA n
o
143 sur la parcelle n
o
35 et démolition du bâtiment ECA n
o
146 sur la parcelle n
o
17).
Vu les faits suivants:
A.
La parcelle n
o
35 du registre foncier, sur le territoire de
la commune de Chexbres, est soumise à un régime de propriété par étages (PPE)
dont les lots comprennent les quotes-parts suivantes:
-
PPE
Chexbres 5601/50, pour 53/100, appartenant en copropriété simple, chacun pour
½, à D.________ et C.________;
-
PPE
Chexbres 5601/51, pour 47/100, appartenant en propriété à E.________.
D'une surface de 202 m
2
, cette parcelle,
sur laquelle est érigé un bâtiment d'habitation (ECA n
o
143) de 125
m
2
, s'imbrique dans la parcelle voisine n
o
17, dont F.________
et G.________ sont propriétaires. D'une surface de 749 m
2
, la
parcelle n
o
17 supporte un bâtiment d'habitation (ECA n
o
145), ainsi qu'une dépendance (ECA n
o
146), dont le gabarit ne
correspond toutefois pas aux relevés du cadastre. Un couvert accolé à l'ouvrage
de base occupe en effet une partie de la parcelle n
o
35. Les
bâtiments ECA n
os
143 et 145 sont contigus. Le bâtiment ECA n
o
143 est séparé du bâtiment voisin ECA n
o
546, côté ouest, par une
courette qui prend place entre les deux immeubles. Les deux parcelles n
os
35 et 17 sont situées au centre de la localité de Chexbres, au lieu-dit
"En Crousaz". Elles sont classées en zone de village selon le plan
des zones de la commune de Chexbres, approuvé par le Conseil d'Etat dans sa
séance du 24 février 1984. Leur affectation est définie par le règlement
communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE), approuvé
en même temps que le plan des zones.
B.
Le 9 janvier 2023, E.________, C.________, D.________ et H.________
(épouse de E.________) ont déposé une demande de permis de construire pour un
ouvrage décrit de la manière suivante:
"Transformation et
agrandissement d'une maison Vigneronne"
La
demande de permis de
construire porte les signatures de F.________ et de G.________, non mentionnés,
sur le formulaire, en tant qu'acteurs.
Le projet comprend plusieurs volets
d'interventions constructives. Il consiste d'abord en des transformations
intérieures du bâtiment d'habitation ECA n
o
143, avec une
reconfiguration des pièces et une modification de l'allocation des volumes.
Ensuite, le bâtiment ECA n
o
143 doit faire l'objet de deux
agrandissements distincts: en façade sud, d'une part, il est prévu de
construire une nouvelle pièce au rez-de-chaussée, sur le toit de laquelle doit
être aménagée une terrasse d'environ 12 m
2
accessible depuis le 1
er
étage. Cette pièce est flanquée d'un abri bûcher. En façade ouest, d'autre
part, le projet consiste à combler le vide existant sous l'escalier qui permet
d'accéder à la porte-fenêtre du 1
er
étage, pour y réaliser une
entrée, avec un sas, qui débouche sur la pièce à vivre du rez-de-chaussée.
Enfin, la dépendance (ECA n
o
146) doit être démolie: ne doit
subsister que la construction correspondant aux données cadastrales du bâtiment
ECA n
o
146. Une dérogation à la distance aux limites a été requise.
C.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 11 février au 12 mars 2023. Durant le délai d'enquête, le projet a
suscité l'opposition de A.________ et B.________, copropriétaires de la
parcelle voisine n
o
18, sur laquelle est érigée le bâtiment ECA n
o
546.
Les services spécialisés de l'administration
cantonale ont délivré leurs préavis regroupés dans la synthèse établie le 16
mars 2023 par la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC).
Le 15 mai 2023 s'est tenue une séance de
conciliation, à laquelle ont participé les représentants de la municipalité,
les constructeurs, ainsi que les opposants.
Par décision du 12 juin 2023, la Municipalité de
Chexbres (ci-après: la municipalité) a levé les oppositions et délivré le
permis de construire requis.
D.
Agissant le 12 juillet 2023 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ et B.________ demandent à la Cour de droit
administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal d'annuler la décision
municipale et de maintenir leur opposition.
E.
Le 21 juillet 2023, les constructeurs ont requis la levée partielle de
l'effet suspensif au recours s'agissant de la réalisation des transformations
intérieures, non contestées par les recourants.
Les recourants se sont déterminés sur cette requête
le 14 août 2023 en indiquant qu'ils ne s'opposaient pas à la levée partielle de
l'effet suspensif concernant les aspects en cause.
Par décision sur effet suspensif du 22 août 2023, la
juge instructrice a admis la requête des constructeurs, en ce sens que les
travaux de transformations intérieures du bâtiment ECA n
o
143
peuvent être entrepris, à l'exception de toute modification affectant ses
façades ouest et sud ou portant sur une extension de son enveloppe et de tous
travaux portant sur le bâtiment ECA n
o
146.
F.
Dans leurs réponses au fond respectives du 23 août 2023, la municipalité
et les constructeurs concluent au rejet du recours et à la confirmation de la
décision attaquée. À titre de mesure d'instruction, les constructeurs
requièrent que l'autorité intimée produise le dossier en lien avec les travaux
portant sur la parcelle n
o
18, propriété des recourants.
Le 7 novembre 2023, les recourants ont répliqué en
confirmant leurs conclusions. À titre de mesure d'instruction, ils requièrent
la tenue d'une inspection locale.
Le 13 novembre 2023, la municipalité a dupliqué,
persistant dans ses conclusions.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de
droit administratif auprès du Tribunal cantonal au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte en outre les
exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet article, elle est reconnue à toute
personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est
atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt digne de protection,
cf. notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II 50 consid. 2.1, 137
II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a
formé opposition lors de l'enquête publique, a en principe qualité pour
recourir lorsqu'il fait valoir que la construction projetée, à cause de ses
dimensions ou des nuisances, aurait des effets sur sa situation. C'est
manifestement le cas des recourants. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur
le fond.
2.
Dans un grief formel, les recourants invoquent une violation de leur droit
d'être entendus: en particulier, ils disent ignorer l'affectation de la
construction qui remplacera la dépendance ECA n
o
146, démolie dans
le cadre du projet.
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu
(art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]) le
devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le citoyen ou
l'administré puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et
exercer son droit de recours à bon escient. Selon les circonstances, la
motivation peut résulter de l'argumentation de la décision (cf. CDAP
AC.2022.0340 du 28 novembre 2023 consid. 2).
b) aa) La présente occurrence a ceci de particulier
que la construction existante (dépendance) ne correspond pas au bâtiment ECA n
o
146 tel qu'il a été cadastré: le plan de situation fait d'ailleurs état de sa
"
cadastration incomplète
". Il semble que seul l'ouvrage érigé
sur la parcelle n
o
17 – une ancienne porcherie aux dires des
constructeurs – a fait l'objet d'un relevé cadastral, et non pas le couvert
accolé à ce dernier, construit sur la parcelle voisine n
o
35, qui a
été ajouté ultérieurement. Les recourants ne peuvent cependant rien tirer de
cette situation: en effet, les plans d'enquête permettent aisément de
comprendre la nature des travaux concernant ce bâtiment, qui doit être démoli
(teinte jaune; cf. art. 69 al. 1 ch. 9 2
ème
tiret du règlement du 19
septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions [RLATC; BLV 700.11.1]); ne doit subsister que
la dépendance de base, qualifiée de "
cabanon
", qui correspond
aux données cadastrales du bâtiment ECA n
o
146 portées sur le plan
de situation. Le projet paraît clair sur ce point; en outre, il ne modifie pas
l'affectation de cette dépendance: on ne voit ainsi pas en quoi le droit d'être
entendus des recourants aurait été violé.
bb) Les recourants allèguent encore, sans former un
véritable grief, que F.________ et G.________ n'ont pas été impliqués dans la
procédure d'enquête publique, alors même qu'ils sont propriétaires de la
parcelle n
o
17, concernée par les travaux. Ce grief est
manifestement mal fondé: la demande de permis de construire porte les
signatures des intéressés, que les recourants ont du reste parfaitement
identifiées: ils ne pouvaient raisonnablement douter que les propriétaires de
la parcelle n
o
17 aient donné leur assentiment aux travaux de
construction.
cc) Enfin, c'est à tort que les recourants
soutiennent que les plans ne permettent pas de déterminer les caractéristiques
de la toiture du bâtiment ECA n
o
146 (ils considèrent qu'elle est
plate, en violation de la réglementation communale): le plan d'enquête
"Façade Sud" figure un toit à un pan, incliné. Le dossier de la
demande de permis de construire étant clair à ce propos, on ne voit pas en quoi
le droit d'être entendus des recourants aurait été violé. C'est encore le lieu
de préciser que, sur le fond, on observe que le couvert n'est pas en
contradiction avec l'art. 49 al. 1 RPE, qui soustrait les dépendances à
l'obligation de disposer d'une toiture à plusieurs pans.
3.
Au fond, les recourants prétendent d'abord que le projet contrevient à
l'exercice d'une servitude de droit privé.
Ce grief est mal fondé. En statuant sur la demande
de permis de construire, l'autorité doit s'assurer que les règles du droit
public des constructions sont respectées. Le permis de construire est une
autorisation à laquelle le requérant a droit s'il satisfait aux conditions
formelles et matérielles posées par le droit public (ATF 119 Ib 222 consid. 3a;
TF 1A.202/2006 du 10 septembre 2007 consid. 4; CDAP AC.2022.0129 du 10 février
2023 consid. 2a/aa). Il n'incombe pas à la municipalité de vérifier si, au
surplus, le projet qui lui est soumis respecte les éventuels droits (civils) de
nature réelle des recourants à l'égard des constructeurs. De la même façon, les
griefs de droit privé relatifs à la violation des dispositions du Code rural et
foncier (CRF; BLV 211.41) soulevés par les recourants sont irrecevables devant
la CDAP (pour un rappel de la jurisprudence constante à ce sujet, cf. CDAP
AC.2016.0102 du 3 juin 2016 consid. 2b).
4.
Les recourants font ensuite valoir que le projet litigieux ne respecte
pas les prescriptions communales relatives à l'ordre des constructions et à la
distances aux limites.
a) aa) La réglementation communale contient
notamment, concernant l'ordre des constructions et la distance aux limites, la
disposition générale suivante:
"
*Art. 5.- Nouveaux
bâtiments et bâtiments existants conformes
Sous réserve des secteurs définis
par le plan, dans lesquels toutes les constructions autres que celles prévues
aux art. 41 et 42 ne peuvent être autorisées que moyennant entrée en vigueur
préalable d'un plan de quartier ou d'un plan partiel d'affectation, les
constructions nouvelles ou les transformations de bâtiments conformes sont
soumises aux conditions fixées ci-après :
*5.1
Ordre des constructions
: Partout où
les bâtiments ne sont pas en ordre contigu, l'ordre non contigu est
obligatoire.
Cependant, la
Municipalité peut autoriser l'ordre contigu lorsqu'il y a entente entre les
voisins pour construire simultanément et que les constructions font l'objet
d'un plan d'ensemble.
*5.2
Distances
: Sous réserve des plans
d'alignement, la distance entre bâtiment et limite de propriété voisine ne peut
être inférieure à 3 m. La distance est portée à 8 m. lorsque le fonds voisin
est une vigne située en zone viticole.
[...]
"
bb) La municipalité et les constructeurs relèvent à
juste titre que l'ordre contigu prévaut le long de la rue du Bourg-de-Crousaz;
ils oublient cependant qu'il est précisément interrompu par la courette qui
sépare le bâtiment ECA n
o
143, construit sur la parcelle n
o
35, et le bâtiment ECA n
o
546, sis sur la parcelle n
o
18
des recourants. Selon la jurisprudence, l'ordre contigu se caractérise
usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de
celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par
des murs mitoyens ou aveugles (CDAP AC.2021.0022 du 15 octobre 2021 consid. 3b).
Cette situation est réalisée entre les bâtiments ECA n
os
143
(parcelle n
o
35) et 145 (parcelle n
o
17), ainsi qu'entre
les bâtiments ECA n
os
546 (parcelle n
o
18) et 140
(parcelle n
o
20). Elle ne l'est en revanche manifestement pas pour
les bâtiments ECA n
os
143 et 546, entre lesquels il n'existe même
pas une simple contiguïté de fait. On ne saurait soutenir que les bâtiments des
recourants et des constructeurs, qui ne se touchent pas et dont les murs ne
sont pas situés en limite de propriété, sont en ordre contigu. L'argument que
la municipalité tire du plan d'alignement fixant la limite de constructions
doit être écarté: cette mesure d'aménagement, qui découle de la législation sur
les routes, n'est pas pertinente au regard de l'ordre des constructions à
observer.
b) aa) Le bâtiment ECA n
o
143 est situé à
moins de 3 m de la limite de propriété. La transformation et l'agrandissement de
ce bâtiment ne peuvent dès lors être autorisés que dans les limites de l'art.
80 al. 2 LATC, c'est-à-dire qu'ils "
ne doivent pas aggraver l'atteinte
à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le
voisinage
". Pour déterminer si une aggravation de l'atteinte à la
réglementation en vigueur résulte ou non du projet, il faut rechercher le but
que poursuivent les normes transgressées. Les distances aux limites tendent principalement
à préserver un minimum de lumière, d’air et de soleil entre les constructions
afin de garantir un aménagement sain et rationnel; elles ont pour but d’éviter
notamment que les habitants des biens-fonds contigus n’aient l’impression que
la construction voisine les écrase. Elles visent également à garantir un
minimum de tranquillité aux habitants (CDAP AC.2023.0077 du 13 octobre 2023
consid 3b/cc).
La création de volumes supplémentaires
dans un espace où la construction est proscrite doit en particulier être
considérée comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de
l'art. 80 al. 2 LATC (CDAP AC.2017.0222 du 19 avril 2018 c. 2c-d et
jurisprudence citée).
La CDAP a par ailleurs considéré que lorsque des
transformations intervenaient dans les limites des volumes existants
n'impliquant aucune emprise supplémentaire à l'intérieur des espaces
réglementaires (distances aux limites de propriété) par rapport à la
construction existante et sans influence sur l'affectation, de tels travaux
n'étaient pas de nature à aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur
(CDAP AC.2020.0264 du 17 décembre 2020 consid. 2d/aa).
bb) En l'occurrence, selon le plan de situation, le
projet litigieux comporte deux agrandissements distincts du bâtiment ECA n
o
143, l'un concernant sa façade sud, l'autre sa façade ouest. Au sud, il est
prévu de construire une nouvelle pièce au rez-de-chaussée, sur le toit de
laquelle doit être aménagée une terrasse d'environ 12 m
2
accessible
depuis le 1
er
étage. L'examen des plans d'enquête montre que ces
travaux prennent partiellement place dans l'espace inconstructible de 3 m qui
sépare l'immeuble à transformer de la limite de propriété des recourants. Conformément
à la jurisprudence susmentionnée, ce constat suffit à admettre, en soi, une
aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2
LATC. À cela s'ajoute que la construction projetée aggrave également les inconvénients
qui en résultent pour le voisinage: en effet, la terrasse aménagée sur l'annexe
sud, en particulier sa portion construite dans les espaces réglementaires,
constitue un lieu de vie, notamment durant la saison estivale, dont l'utilisation
peut porter atteinte à la tranquillité des habitants du voisinage.
Il en va de même des travaux que les constructeurs
souhaitent réaliser en façade ouest du bâtiment ECA n
o
143. Le
projet consiste à combler le vide existant sous l'escalier qui permet d'accéder
à la porte-fenêtre du 1
er
étage, pour y réaliser une nouvelle entrée,
avec un sas, débouchant dans la pièce à vivre du rez-de-chaussée. Ces travaux
génèrent une emprise supplémentaire à l'intérieur des espaces réglementaires,
en violation de l'art. 80 al. 2 LATC. L'agrandissement aboutit à la
création d'un nouveau volume complètement fermé, alors même que l'espace sous
l'escalier menant au 1
er
étage est actuellement ouvert. De tels
travaux, qui n'interviennent pas dans le volume du bâtiment existant, aggravent
ainsi l'atteinte à la réglementation en vigueur.
Vu ce qui précède, les travaux projetés en façades
sud et ouest du bâtiment contreviennent au droit cantonal, en particulier à
l'art. 80 al. 2 LATC et ne sauraient être autorisés.
c) Il n'y a pas lieu d'ordonner la tenue d'une
inspection locale, comme le requièrent les recourants: les pièces versées au
dossier, en particulier les plans d'enquête, permettent à la CDAP de se faire
une idée suffisamment précise du projet pour statuer en toute connaissance de
cause (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1;
140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP AC.2021.0135 du 20 janvier 2022 consid. 2a/aa et
les réf. cit.). De même, on ne voit pas en quoi la production, requise par les propriétaires,
du dossier en lien avec les travaux portant sur la parcelle n
o
18,
propriété des recourants, pourrait conduire, vu l'issue de la cause, à un autre
résultat: cette réquisition doit être rejetée.
5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
municipale annulée. La cause sera renvoyée à la municipalité pour qu'elle rende
une nouvelle décision sur le permis de construire dans le sens des considérants,
cas échéant après complètement du dossier. Les frais judiciaires seront
supportés par les propriétaires, qui succombent largement au vu des griefs
invoqués, qui se limitaient principalement aux ajouts sud et ouest qui ne
peuvent être autorisés (art. 49 LPA-VD). Les recourants, qui obtiennent gain de
cause sur l'essentiel et ont procédé avec l'aide d'une avocate, ont droit à une
indemnité de dépens, qui sera mise à la charge des propriétaires (art. 55
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 juin 2023 par la Municipalité de Chexbres est annulée
et la cause lui est renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge des propriétaires C.________, D.________, E.________, F.________ et
G.________, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser solidairement aux
recourants A.________ et B.________ à titre de dépens, est mise à la charge des
propriétaires C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________,
solidairement entre eux.
Lausanne, le 22 mars 2024
La
présidente:                                                                                          Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.