vd_omni · PE.2009.0197 · 2009-12-04 · fr

A. X.________, B. X.________, C. X.________, D. X.________, E. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Demande de regroupement familial entre un ressortissant kosovare titulaire d'une autorisation de séjour suite à son mariage avec une Suissesse, et ses quatre enfants restés au Kosovo. Recours rejeté par la CDAP contre la décision négative du SPOP. Dans un tel cas d'espèce, seul l'art. 8 CEDH est invoquable (consid. 4). La jurisprudence du regroupement familial partiel différé relative à l'ancien art. 17 al. 2 3ème phrase s'applique par analogie (consid. 5). En l'occurrence, la demande de regroupement était partielle et différée. Dans ces circonstances, la demande de regroupement aurait été fondée seulement si un changement de circonstances relatif à la prise en charge des enfants au Kosovo, important au point de justifier le séjour de ces derniers en Suisse auprès de leur père, s'était produit. Or, tel n'a pas été le cas (consid. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.12.2009 PE.2009.0197

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 décembre 2009
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
Mme
Isabelle Guisan et M. Pascal Langone, juges. Greffier: M. Grégoire Ventura
recourants
A. X.________,
à 1********,
représenté par l'avocate Gisèle DE BENOIT, à Lausanne,
autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 3 mars 2009 refusant les autorisations d'entrée, respectivement les
autorisations de séjour en faveur de ses enfants B., C., D. et E. X.________
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant de Serbie et Monténégro (Kosovo) né le 25 janvier
1965, s’est marié une première fois au Kosovo le 21 juillet 1987. Quatre
enfants sont nés de cette union:
B., née le 7 juillet 1988
C., né le 15 mars 1990,
D., née le 8 décembre 1992 et
E., née le 4 juin 1994.
De 1992 à 2000, la famille X.________ a séjourné en
Allemagne avant de retourner au Kosovo. Le 30 juin 2003, A. X.________ a divorcé
d’avec sa première épouse. La garde des enfants a été attribuée au père. En
2004, celui-ci a alors confié ses enfants à ses propres parents et est parti en
France afin d’y déposer une demande d’asile. C’est dans ces circonstances qu’il
a fait connaissance de son actuelle épouse, F. Y.________ Z.________, une
ressortissante suisse, avec laquelle il s’est marié le 23 septembre 2005. Le 8
décembre 2005, A. X.________ a obtenu une autorisation de séjour en Suisse afin
de pouvoir y vivre aux côtés de son épouse.
B.
B. X.________, née ne 1988, a déposé une demande de visa le 13 mars 2006
auprès de la représentation diplomatique suisse au Kosovo. Elle a justifié sa
démarche en invoquant sa volonté de vivre auprès de son père, A. X.________,
titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse. Le 15 mai 2006, le SPOP a
rejeté cette requête. Une seconde demande d’obtention de visa a été déposée le 11
juillet 2006 par B. X.________, alors que cette dernière avait atteint sa
majorité. Par décision du SPOP du 29 août 2006, qui se réfère aux deux demandes
ci-dessus, le SPOP a refusé l'autorisation d'entrée et de séjour. Aucun recours
n’a été interjeté contre cette décision.
Le frère de B. X.________, C., ainsi que ses deux sœurs,
D. et E., nés respectivement en 1990, 1992, et 1994, ont déposé, également le
11 juillet 2006, une demande de visa pour la Suisse au motif d’un regroupement
familial avec leur père. Les requérants ont joint à leur requête respective
leur certificat de naissance, une déclaration de leur mère attestant qu’elle
consentait à ce que ses enfants voyagent et vivent en Suisse auprès de leur père
ainsi qu’une copie certifiée conforme du jugement de divorce de leurs parents
du 30 juin 2003, munie de sa traduction, dont il ressort en particulier que la
garde des enfants avait été confiée au père.
Le 29 août 2006, le SPOP a demandé au Bureau des
étrangers de la commune de 2********, où A. X.________ et son épouse habitaient
alors, d’instruire plusieurs points concernant la requête des intéressés. Cette
correspondance est restée sans suite immédiate.
Avec une brève lettre du 15 février 2008 où il
déclare souhaiter que ses enfants fassent des études ou un apprentissage et
qu'ils ont tous envie de se retrouver ensemble, A. X.________ a notamment
produit une copie d’un bail à loyer débutant le 1
er
février 2008
portant sur un appartement de 5 pièces et demi situé dans la commune de 1********.
Il a également produit des copies de bulletins de salaire ainsi que des
certificats d’assurance-maladie récents.
Le 29 septembre 2008, A. X.________ a fait parvenir
au SPOP, par l’intermédiaire de la commune de 1********, une attestation de
prise en charge des trois enfants.
L’épouse de A. X.________ a également attesté, le 17
décembre 2008, la prise en charge des enfants de ce dernier. Il ressort des
pièces annexées à dite attestation que F. Y.________ Z.________ était au
chômage et que des poursuites à hauteur d’environ 22'000 fr. étaient ouvertes
contre elle.
Le 19 décembre 2008, le SPOP a informé A. X.________
qu’il comptait rejeter la demande de regroupement familial et lui a imparti un
délai afin qu’il puisse lui faire part des ses éventuelles observations.
Le 13 février 2009, A. X.________ a fait valoir que
depuis son arrivée en Suisse, son objectif était de réunir sa famille. Il a en
particulier relevé que ses ressources financières étaient suffisantes pour
subvenir aux besoins de sa famille regroupée. Il a encore précisé que la situation
de sa famille au Kosovo ne pouvait être que provisoire dans la mesure où les
trois adolescents vivaient auprès de leurs grands-parents et que ceux-ci ne pouvaient
pas s’occuper indéfiniment d’eux. A l’appui de ses allégations, A. X.________ a
produit des copies de bulletins de salaire supplémentaires ainsi que d’un
contrat de mission de durée déterminée conclu par son épouse.
C.               Par décision du 3 mars 2009, le SPOP a
rejeté les demandes d’entrée, respectivement d’autorisation de séjour, de B., C.,
D. et E.. Il a en particulier invoqué le fait que les enfants étaient tous
relativement âgés et que ces demandes paraissaient plutôt motivées par des
raisons économiques.
D.               Le 20 avril 2009, A. X.________ a
interjeté recours contre la décision précitée auprès de la Cour de droit
administratif et de droit public du Tribunal cantonal en concluant à l’octroi
d’autorisations d’entrée et de séjour pour C., D. et E. X.________. Il a
contesté les arguments du SPOP selon lesquels il n’aurait pas l’intention de
recréer une unité familiale. L’intéressé a expliqué que s’il avait voulu, dans
un premier temps, faire venir uniquement sa fille aînée, c’était en raison d’un
problème de place dans son ancien appartement. Le recourant a également rappelé
qu’il était le détenteur du droit de garde sur ses enfants suite à son divorce.
Il a enfin fait valoir que le regroupement familial se justifiait dans la
mesure où la santé de ses parents se dégradait. A l’appui du recours, A. X.________
a notamment produit des copies d’attestations du séjour de ses enfants en
Allemagne entre 1992 et 2000 émanant des autorités allemandes compétentes,
ainsi qu’une déclaration écrite de son père du 2 juin 2006, selon laquelle
celui-ci n’arrive plus à subvenir aux besoins de ses enfants avec la maigre pension
mensuelle qu’il touche.
Le SPOP s’est déterminé sur le recours le 15 juin
2009. Il a conclu au rejet de celui-ci. Le Service précité a considéré que les
relations que A. X.________ entretenait avec ses enfants étaient lâches puisque,
selon le SPOP, ce dernier ne les avait plus vus depuis quatre ans, suite à son
départ volontaire pour la Suisse en juin 2005. Le SPOP a également retenu dans
sa détermination que les enfants étaient relativement âgés (respectivement, 15,
16, 19 et 21 ans) et que par ailleurs, excepté leur séjour en Allemagne durant
8 ans, ceux-ci avaient toujours vécu au Kosovo. C’est donc là qu’ils auraient
leurs principales attaches sociales, familiales et affectives. Un regroupement
familial ne se justifierait pas dans ces circonstances.
Le 6 juillet 2009, le recourant a fait valoir ses
observations sur la détermination du SPOP précitée. Il a relevé que son objectif
a toujours été de faire venir la famille auprès de lui, ce qu’il avait
d’ailleurs entrepris dès qu’il avait obtenu une autorisation de séjour et qu’il
avait été en mesure de réunir les conditions nécessaires à l’accueil de ses
enfants. Par ailleurs, A. X.________ aurait toujours assumé l’éducation des enfants
conjointement avec leur mère, cela jusqu’au divorce, puis, en qualité de parent
gardien, malgré la distance qui le séparait de ses enfants. En auraient
témoigné selon lui la fréquence de ses entretiens téléphoniques, de ses
déplacements, ainsi que l’entretien financier assumé par ses soins. Le
recourant a requis que son épouse soit entendue en qualité de témoin ou, à
défaut, puisse faire une déposition écrite.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
La nouvelle loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (RS
142.20, ci-après : LEtr) entrée en vigueur le 1er janvier 2008 abroge et
remplace l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
du 26 mars 1931 (ci-après : LSEE). Selon l'art. 126 al. 1 LEtr, les
demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont régies par
l’ancien droit.
La présente demande ayant été formulée avant le 1er
janvier 2008, le litige doit être examiné à l'aune des anciennes LSEE et de l'ancienne
ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (ci-après :
OLE)OLE.
2.
Le recourant conclut à l’octroi d’autorisations d’entrée et de séjour
pour C., D. et E.. Il n’y a donc pas lieu d’examiner le refus d’octroi
d’autorisation d’entrée et de séjour de B. également mentionné dans la décision
querellée. On relève à ce sujet que la demande de B. a déjà été traitée et a fait
l’objet d’une décision séparée le 29 août 2006, désormais entrée en force.
C’est donc manifestement par erreur que le SPOP l’a une nouvelle fois mentionnée
dans sa décision du 3 mars 2009.
3.
L'art. 17 al. 2, troisième phrase, LSEE prévoit que les
enfants
célibataires âgés de moins de 18 ans ont le droit d’être inclus dans
l’autorisation d’établissement de leur parent. Cette disposition n'est
toutefois pas applicable car le recourant n'est titulaire que d'une autorisation
de séjour.
4.
Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir ainsi une
autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette
disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant
un droit de présence assuré en Suisse (c'est-à-dire un droit certain à
l'obtention d'une autorisation de séjour) soit étroite et effective (
ATF 126 II 335
cons.
2a, 377 cons. 2b, 425 cons. 2a;
119 Ib 91
cons. 1c p.
93 en la cause Gül). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de
l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont
avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs
vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 cons. 1d p. 261).
En l'espèce, le recourant peut
invoquer l'art. 8 CEDH car il est l'époux d'une ressortissante suisse.
Il fait valoir dans la lettre de son
conseil du 6 juillet 2009 qu'après son divorce, il a obtenu la garde de ses
enfants, et que c’est lui seul dès lors qui a assumé le rôle de parent gardien
et détenteur de l’autorité parentale. Ce n'est pas tout à fait exact car en
réalité, il a laissé ses enfants chez ses parents pour partir en France en 2004.
Le regroupement familial n'a été demandé qu'en 2006 et le recourant  n'a fourni
les justificatifs requis qu'en 2008 (il explique qu'il l'a fait dès qu'il l'a
pu). Il n'y a cependant pas lieu de mettre en doute le fait, qu'il l'allègue en
demandant l'audition de son épouse à ce sujet, qu'il a participé activement à
l’éducation de ses enfants, en particulier par de fréquents entretiens
téléphoniques, par des déplacements, ainsi que par l’entretien financier qu'il assume.
Il n'y a donc pas lieu d'entendre l'épouse du recourant.
5.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 17 al. 2 3
ème
phrase LSEE, mais applicable par analogie à l'art. 8 CEDH (cf. ATF 133 II 6,
consid. 3.1), lorsque les parents sont séparés ou divorcés, le parent qui a
librement décidé de venir en Suisse et d'y vivre séparé de sa famille pendant
de nombreuses années ne peut normalement pas se prévaloir d'un droit au
regroupement en faveur de ses enfants restés au pays lorsqu'il entretient avec
ceux-ci des contacts moins étroits que l'autre parent ou que les membres de la famille
qui en prennent soin (tels que les grands-parents, les frères et sœurs, etc.,
cf. ATF 129 II 11, consid. 3), qu'il peut maintenir les relations existantes et
que l’autorité n’entrave pas le maintien des contacts entretenus jusque-là. En
d’autres termes, un étranger ne peut faire valoir aucun droit inconditionnel au
regroupement familial lorsque ce dernier est partiel et différé. L’étranger
pourra néanmoins obtenir un tel regroupement en cas de changements sérieux de
circonstances, par exemple une modification des possibilités de prise en charge
éducative, rendant nécessaire la venue de l'enfant (concernant l’ensemble de la
problématique du regroupement familial partiel différé, cf. PE.2009.0014 du 6
octobre 2009, consid. 3 et ATF 133 II 6, consid. 3.1, ainsi que réf. cit.).
Dans une telle hypothèse, c’est au requérant qu’il incombe de prouver qu’il
existe des intérêts déterminants justifiant la modification des relations familiales
antérieures, qu’un tel changement est nécessaire et qu’aucune solution
satisfaisante ne peut être trouvée dans le pays d’origine (cf. à ce sujet ATF
2C_290/2007 du 9 novembre 2007, consid. 2.3.). Dans la pratique récente, le
critère de la relation familiale prépondérante n’est plus décisif pour
justifier un regroupement familial partiel, mais constituera un élément parmi
d’autres qu’il conviendra d’apprécier dans un cas d’espèce (ATF 2C_8/2008,
consid. 2.1. et PE.2009.0014 déjà cité, consid. 3b). L'importance et la preuve
des motifs visant à justifier le regroupement familial ultérieur d'un enfant de
parents séparés ou divorcés doivent être soumises à des exigences élevées, ce
d'autant plus que l'enfant sera âgé (
ATF 124 II 361
cons.
4c; voir aussi
ATF 129 II 249
cons.
2.1). En particulier, lorsqu'un parent ayant vécu de nombreuses années séparé
de son enfant établi à l'étranger, requiert sa venue peu de temps avant les
dix-huit ans de celui-ci, on doit soupçonner que le but visé n'est pas
d'assurer la vie familiale commune, conformément à l'objectif poursuivi par
l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, mais bien d'obtenir de manière détournée une
autorisation de séjour en Suisse, ce qui constituerait un abus de droit.
S'agissant en particulier de l'abus de droit, on
rappellera qu'il y a notamment abus de droit lorsqu'une institution juridique est
utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas
destinée à protéger (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arrêts
cités). L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque
cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste d'un droit pouvant et
devant être sanctionné (cf. ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103). En matière de
regroupement familial différé, il résulte de la jurisprudence du Tribunal
fédéral (v. en dernier lieu l'ATF 133 II 6) que plus il apparaît que les
parents ont, sans motif valable, attendu longtemps avant de demander
l'autorisation de faire venir leurs enfants en Suisse, et plus
le
temps séparant ceux-ci de leur majorité est court, plus l'on doit s'interroger
sur les véritables intentions poursuivies par cette démarche et se demander si
l'on ne se trouve pas dans une situation d'abus de droit. Ce point doit faire
l'objet d'un examen particulier en cas de regroupement familial partiel, car
l'expérience enseigne que le risque d'abus est alors plus élevé que si la
demande émane de parents vivant ensemble (cf. ATF 126 II 329 consid. 3b p.
332/333). Ainsi, le fait qu'un parent établi en Suisse veuille y faire venir un
enfant, peu avant sa majorité, alors que celui-ci a longtemps vécu séparément
chez son autre parent vivant à l'étranger, constitue généralement un indice
d'abus du droit au regroupement familial. En effet, on peut alors présumer que
le but visé n'est pas prioritairement de permettre et d'assurer la vie
familiale commune, conformément à l'objectif poursuivi par les art. 17 al. 2
LSEE et 8 CEDH, mais de faciliter l'établissement en Suisse et l'accès au
marché du travail. Il faut néanmoins tenir compte de toutes les circonstances
particulières du cas qui sont de nature à justifier le dépôt tardif d'une
demande de regroupement familial comme, par exemple, une subite et importante
modification de la situation familiale et des besoins de l'enfant, telle
qu'elle peut notamment se produire après le décès du parent vivant à l'étranger
(cf. ATF 126 II 329 consid. 3b p. 333; ATF 125 II 585 consid. 2a p. 587 et les
arrêts cités).
En l’espèce, le regroupement familial qui a été
requis est partiel puisque, en raison du divorce, il ne vise pas à reconstituer
la famille au complet. Dans cette mesure déjà, le recourant ne peut pas faire
valoir de droit inconditionnel au regroupement familial (ATF 133 II 6, consid.
5.2., et Directives LSEE, § 666.31). La requête est par ailleurs différée puisque
A. X.________ avait déjà quitté le Kosovo en 2004, acceptant ainsi d’être
éloigné de ses enfants et de les confier à ses propres parents. C’est librement
qu’il a organisé sa vie familiale de la sorte. Dès lors, en ne délivrant pas
d’autorisation de séjour aux deux cadettes, le SPOP n’entrave pas les relations
familiales entretenues jusque-là, que le recourant a lui-même choisi d’organiser
en quittant le Kosovo. Le fait que le recourant a obtenu la garde sur ses
enfants suite à son divorce en 2003, et qu’il est vraisemblable qu’il a
maintenu des contacts avec eux en leur apportant un soutien financier par
exemple, n’est pas un argument suffisant pour justifier à lui seul un
regroupement familial. En effet, il convient de rappeler qu’une relation
prépondérante entre le père et ses enfants, même admise et établie, n’est pas
décisive, mais constitue uniquement un critère parmi d’autres éléments à
pondérer, pour juger d’un éventuel droit au regroupement familial (cf. à ce
sujet PE.2009.0014 déjà cité, consid. 3b). Le départ du recourant du Kosovo a
eu par ailleurs comme effet de rompre certains liens entre celui-ci et ses
enfants, mais dans le même temps de renforcer les attaches des enfants avec
leur pays d’origine ainsi qu’avec leurs grands-parents, sans compter leur mère (cf.
ATF 133 II 6, consid. 5.3.). A ceci s'ajoute la difficulté d'intégration qu'entraînera
fait que les enfants du recourant ne parlent pas français. Dans de telles
circonstances, seul un changement important de circonstances dans la prise en charge
des enfants aux Kosovo permettrait de justifier un regroupement. Or, les
changements de circonstances invoqués, savoir l’altération de l’état de santé
des grands-parents, laquelle n’a d’ailleurs pas été étayée par un quelconque
moyen de preuve, ainsi que l’insuffisance des moyens financiers des grands-parents,
ne constituent pas une modification radicale de la prise en charge des deux
filles encore mineures, lesquelles se trouvent dans leur seizième et
dix-septième année respective. En effet, celles-ci ont atteint un âge où elles
ne nécessitent plus une attention et des soins aussi soutenus que ceux que l’on
délivrerait à des enfants plus jeunes (C. est d'ailleurs désormais majeur). Par
ailleurs, l’état des finances des grands-parents, quand bien même il se serait
péjoré, n’est pas un argument convaincant dans la mesure où un simple envoi de
devises au grand-père par le recourant permettrait de résoudre ce problème.
En définitive, le recourant ne parvient pas à
démontrer l'existence d'une modification des possibilités de prise en charge
qui rendrait nécessaire la venue de ses enfants. La requête de regroupement
familiale paraît bien plus motivée, comme le recourant le mentionne lui-même
dans sa lettre du 15 février 2008, par le souci de permettre à ses enfants de
faire en Suisse des études ou un apprentissage en contournant les dispositions
légales sur l'admission des étrangers. Constitutive d'un abus de droit, la
demande doit être rejetée.
6.
Vu ce qui précède, les refus d’octroi d’autorisations d’entrée et de
séjour doivent être confirmés, le recours rejeté et la décision entreprise
maintenue. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 3 mars 2009 est confirmée.
III.
Les frais, fixés à 500 (cinq cents) francs, sont mis à charge du
recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 décembre 2009
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.