vd_omni · PE.2010.0284 · 2010-12-08 · fr

X.________ c/Service de la population (SPOP), Département de l'intérieur | Confirmation de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant dominicain, qui séjourne en Suisse depuis de longues années où vivent également l'un de ses enfants et sa fiancée. Le recourant a été condamné à des peines privatives de liberté de plus de 7 ans, dont à une peine de cinq ans de réclusion, notamment pour infractions et contraventions à la LStup, il représente un grave danger pour l'ordre et la sécurité publics et les risques de récidive sont importants; il conserve des liens avec son pays d'origine. Recours rejeté par la CDAP. Recours en matière de droit public rejeté par le TF le 27 septembre 2011 (2C_19/2011).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.12.2010 PE.2010.0284

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 décembre
2010
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
MM. Claude
Bonnard et Jean-Luc Bezençon, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel,
greffière.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Laurent SCHULER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Département de
l'intérieur,
Secrétariat général,
à
Lausanne
Autorité concernée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours X.________ c/ décision du
Département de l'intérieur du 17 mai 2010 révoquant son autorisation
d'établissement
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant de République
dominicaine né le 21 avril 1978, est arrivé en Suisse le 9 juillet 1988 avec sa
mère. Il a bénéficié d'une autorisation de séjour, puis d'établissement.
Le 30 avril 1996, il a épousé, dans
son pays d’origine, une compatriote, dont il a divorcé le 8 mai 2007. Il a
trois enfants, issus de trois relations extra-conjugales : Y.________, né
en 2000, qu’il a reconnu à l’issue d’une procédure judiciaire, Z.________, né à
fin juin 2004 d’une relation avec une ressortissante dominicaine, et
A.________, né le 30 septembre 2004, titulaire d’un permis d’établissement
et vivant à Lausanne avec sa mère, B.________. Selon la convention d’entretien
conclue le 14 février 2007 entre cette dernière et A.________, d’une part, et
X.________, d’autre part, convention approuvée le 15 mars 2007 par la Justice
de paix du district de Lausanne, X.________ s’est engagé à verser une pension
alimentaire pour l’entretien de son fils et s’est reconnu débiteur de celui-ci
d’un montant de 14'100 fr., valeur échue, correspondant à l’arriéré des
contributions dues jusqu’au 31 décembre 2006 et depuis le 11 janvier 2005;
cette convention prévoit également un libre droit de visite sur l’enfant en
faveur de son père. X.________ a par ailleurs une amie, C.________,
ressortissante italienne titulaire d’un permis d’établissement.
L’intéressé a effectué trois ans de
scolarité en République dominicaine, puis le reste de sa scolarité obligatoire
en Suisse; il a ensuite entrepris un apprentissage de constructeur sur machines
industrielles, puis une école de commerce, formations interrompues après
quelques mois. Il a effectué de nombreux travaux temporaires, notamment dans le
domaine du bâtiment ; il a ensuite travaillé depuis fin 2007 dans
l’entreprise de peinture de son oncle, puis a été engagé le 1
er
juillet 2009 comme aide isoleur dans une autre entreprise. Il a également
bénéficié de l’aide des Services sociaux de Zurich entre 2003 et février 2004,
à raison de 1'600 fr. par mois.
B.
Il ressort du dossier de X.________ les
condamnations suivantes:
-
le 28 octobre 1998: peine de quatre jours
d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour violation des règles de la
circulation routière, prononcée par le juge d'instruction de l'Est vaudois;
sursis révoqué le 19 octobre 1999;
-
le 8 mars 1999: peine de dix-huit mois
d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infractions et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), prononcée par
le Tribunal d'arrondissement de Zurich;
-
le 11 juin 1999: peine de trois mois
d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour séquestration et
enlèvement, prononcée par le Tribunal d'arrondissement de Zurich; sursis
révoqué le 10 mars 2003;
-
le 10 mars 2003: peine de quatre mois
d'emprisonnement et expulsion du territoire suisse pendant cinq ans pour
agression, prononcée par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne;
-
le 8 octobre 2003: peine complémentaire au
jugement du 10 mars 2003 de 20 jours d'emprisonnement pour vol d'usage et
circulation sans permis de conduire, prononcée par le juge d'instruction de
Lausanne;
-
le 27 juillet 2006: peine de cinq ans de
réclusion et expulsion du territoire suisse pendant dix ans, pour infraction
grave et contravention à la LStup, ainsi que blanchiment d'argent, prononcée
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. Il ressort de ce
jugement que les infractions retenues se sont déroulées entre début 2003 et le
11 janvier 2005, que l’intéressé a en particulier vendu 1 kilo de cocaïne d’une
pureté moyenne de 50%, soit 500 g de cocaïne pure, pendant cette période, et
qu'il a séjourné de novembre 2003 à janvier 2004 à St-Domingue, où il a envoyé
les profits tirés de son trafic de stupéfiants. La culpabilité de l’intéressé a
été qualifiée de lourde (p. 14 ss du jugement précité). Ce jugement a été
confirmé par arrêt du 29 décembre 2006 de la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal.
C.
Le 31 mai 2007, la juge d’application des peines
de Lausanne a révoqué la libération conditionnelle octroyée à X.________ par
décision de la délégation de la Commission de libération du 5 août 2004.
D.
Le 10 avril 2008, le Service de la population
(SPOP) a requis de X.________ différentes informations sur sa situation
personnelle.
E.
Le 7 juillet 2008, la juge d'application des
peines de Lausanne a libéré conditionnellement X.________, dans la mesure où l'ensemble
des éléments du dossier ne permettait pas de conclure à un pronostic
défavorable, tout en lui fixant un délai d'épreuve d'un an, huit mois et 23
jours et en ordonnant qu'il soit soumis à des contrôles d'abstinence d'alcool
et de stupéfiants. Ce jugement indique que le comportement de l'intéressé
durant l'exécution de sa peine lui a permis de bénéficier d'un régime
progressif, en dernier lieu du régime de travail externe, qu'il a exécuté dans
l'entreprise de peinture de son oncle, D.________; il a toutefois subi deux
sanctions disciplinaires, pour consommation de cannabis et un alcooltest
positif (0.31 gramme pour mille) au retour d'une réunion de famille pendant un
congé. Quant au pronostic de réinsertion, il est favorable selon la Direction
du Bois-Mermet et l'Office d'exécution des peines; le jugement retient que
l'intention manifestée par X.________ de maintenir son abstinence et ses
projets paraissent crédibles; ainsi, sous réserve des incertitudes relatives à
la poursuite de son séjour en Suisse, la situation paraît suffisamment stable
pour être de nature à favoriser une bonne réinsertion. Dans un objectif de
prévention de la récidive, des contrôles d'abstinence aux stupéfiants et à
l'alcool devaient être ordonnés pendant le délai d'épreuve. Une assistance de
probation a également été prononcée.
F.
Par décision du 2 octobre 2008, le Département
de l’intérieur a révoqué l’autorisation d’établissement de X.________ et lui a
imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse. Un recours a été déposé le 27
octobre 2008 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP). Par arrêt du 12 novembre 2009 (PE.2008.0370), le tribunal a
admis le recours et annulé la décision du Département de l’intérieur du 2
octobre 2008, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision. Il a en effet
considéré que l’autorité intimée n’avait procédé à aucune mesure d’instruction
et n’avait pas examiné la situation concrète et actuelle du recourant au moment
où elle avait statué, en particulier s’agissant du risque de récidive et de la
proportionnalité de la mesure.
G.
Le 18 février 2010, la juge d’application des
peines de Lausanne a prolongé le délai d’épreuve de la libération
conditionnelle accordée à X.________ par jugement de la juge d’application des
peines du 7 juillet 2008 pour une durée de dix mois et douze jours du fait de
sa consommation de produits stupéfiants et d’alcool durant le délai d’épreuve.
H.
En réponse à une demande du SPOP du 17 novembre
2009, le conseil de X.________ a donné, le 22 février 2010, des informations
sur la situation de son client, accompagnées d’annexes, complétées par courrier
du 9 mars 2010.
I.
Par décision du 17 mai 2010, le Département de
l’intérieur a révoqué l’autorisation d’établissement de X.________ et lui a
imparti un délai au 17 juin 2010 pour quitter la Suisse.
J.
Par acte du 18 juin 2010, X.________ a saisi la
CDAP d’un recours dirigé contre la décision précitée, concluant, avec suite de
dépens, à l’annulation de la décision attaquée et au renouvellement de son
autorisation d’établissement.
Dans sa réponse au recours,
l’autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique, le recourant a
maintenu ses conclusions.
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant voit une violation de son droit
d’être entendu dans le fait que, alors même qu’il ressortait de l’arrêt rendu
par la CDAP le 12 novembre 2009 (PE.2008.0370) qu’il appartenait à l’autorité
intimée d’examiner un certain nombre d’éléments, celle-ci n’aurait procédé à
aucune mesure d’instruction et n’aurait pas examiné la situation concrète et
actuelle du recourant au moment où elle a statué, en particulier s’agissant du
risque de récidive et de proportionnalité de la mesure.
a) L
e droit
d'être entendu
tel qu'il est garanti par l'art. 29 al.
2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
(Cst.; RS 101) et de l’
art.
27 al.
2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RSV 101.01)
comprend notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause (voir aussi
art. 42
al. 1 let. c de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36])
. Il n'y a violation du droit d'être
entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les
problèmes pertinents (
ATF 130 II 530
consid.
4.3
; 129 I 232
consid.
3.2).
Ainsi, d’une part, l'intéressé doit pouvoir
comprendre la décision et l'attaquer utilement s'il y a lieu et, d'autre part,
l'autorité de recours doit être en mesure d’exercer son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause. Aucune prétention à une motivation écrite
exhaustive de la décision n'est reconnue (ATF 1P.208/2000 du 13 juin 2000
consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 V 180 consid. 1a in fine). Le juge n'est
pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits ressortant de l'instruction;
il peut au contraire se limiter à retranscrire ceux qui, sans arbitraire,
apparaissent pertinents pour la solution du litige. En règle générale,
l'étendue de l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à
juger, de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle
gravité des conséquences de sa décision (ATF 2A.496/2006 du 15 octobre 2007
consid. 5.1.1; 112 Ia 107 consid. 2b). Il s'agit d'un droit de nature formelle
dont la violation impose l'annulation de la décision attaquée, sans qu'il y ait
lieu d'examiner les griefs soulevés par le recourant sur le fond (ATF 124 I 49
consid. 3a; 118 Ia 104 consid. 3).
b) En l’espèce, suite à l’arrêt de
la CDAP du 12 novembre 2009 (PE.2008.0370), l’autorité intimée a procédé à
l’instruction complémentaire requise. A sa demande, le recourant a en effet
donné des explications et produit différents documents les 22 février et 9 mars
2010 relatifs à sa situation personnelle actuelle, documents dont disposait dès
lors le Département de l’intérieur au moment où il a rendu sa décision. Dans la
mesure où il n’était pas tenu d’exposer et de discuter tous les faits
ressortant de l’instruction et pouvait au contraire se limiter à retranscrire
ceux qui, sans arbitraire, apparaissaient pertinents pour la solution du
litige, l’on ne saurait considérer qu’il y a violation du droit d’être entendu
du recourant. Ce grief est ainsi mal fondé.
2.
Selon l'art. 126 al. 1 de la loi fédérale sur
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20), les demandes déposées
avant l'entrée en vigueur de cette loi, le 1
er
janvier 2008, sont
régies par l'ancien droit.
La jurisprudence a précisé qu'i
l n'y a pas lieu de se fonder sur la date de la décision de
l'autorité inférieure pour déterminer le droit applicable, mais sur celle de
l'ouverture de la procédure. Dans son arrêt 2C_745/2008 du 24 février 2009
consid. 1.2.3, le Tribunal fédéral a en effet confirmé que l'ancien droit était
applicable à toutes les procédures initiées en première instance avant l'entrée
en vigueur de la LEtr, indépendamment du fait qu'elles aient été ouvertes d'office
ou sur demande de l'étranger.
En l’espèce, le litige porte sur la
révocation de l’autorisation d’établissement et le renvoi de Suisse du
recourant, procédure initiée d’office par le SPOP le 10 avril 2008, soit après
l’entrée en vigueur de la LEtr. C’est ainsi à l’aune de cette loi que doit être
examiné le litige.
3.
a) L'art. 63 al. 2 LEtr prévoit que, lorsque
l'étranger réside légalement en Suisse sans interruption depuis plus de quinze
ans, l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée, par renvoi aux
autres dispositions, que si l'étranger attente de manière très grave à la
sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou
représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse
(art. 63 al. 1 let. b LEtr), ou encore si l'étranger a été condamné à une peine
privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale
prévue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr).
Les motifs de révocation de l’art.
63 LEtr correspondent en grande partie aux motifs d’expulsion prévus par l’art.
10 de l'ancienne loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (cf. le
message du
Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers,
FF 2002 3469, 3518, relatif à l’art. 62 du projet LEtr, devenu
l’art. 63 du texte légal final). La jurisprudence développée sous l’empire
de la LSEE peut donc s’appliquer mutatis mutandis à l’art. 63 LEtr.
Aux termes de l'art. 10 al. 1 let.
a LSEE, un étranger pouvait être expulsé de Suisse, notamment, s'il avait été condamné
par une autorité judiciaire pour crime ou délit. Le Tribunal fédéral a précisé
à de nombreuses reprises qu’une condamnation à une peine privative de liberté
de deux ans justifiait généralement une expulsion administrative
(ATF
125 II 521;
122
II 433).
Dans son message relatif à la
LEtr, le Conseil fédéral s’est référé à cette jurisprudence et à la mesure des
"
deux ans ou plus
"
pour définir la longue peine
privative de liberté (
FF 2002 3469, 3565, relatif à
l’art. 62 du projet, devenu l’art. 63 du texte final). Dans des
arrêts récents, le Tribunal fédéral, se basant sur la genèse de l’art. 62
let. b LEtr, a considéré qu’une peine privative de liberté d’une année est une
peine de longue durée (ATF 2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 5.3 ;
ATF 135 II 377 consid. 4.2), indépendamment du fait qu’elle a été
prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (ATF
2C_515/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.1).
b) Dans sa jurisprudence (ATF 122 II
433), le Tribunal fédéral part du principe qu’une mesure d’éloignement est également
autorisée pour les étrangers résidant en Suisse depuis longtemps ainsi que pour
ceux de la deuxième génération (personnes qui sont déjà nées en Suisse).
S
’agissant de la
révocation de l’autorisation d’établissement,
il faut,
selon les
directives de l'Office fédéral des migrations
(ODM), "
I. Domaine des étrangers
", chiffre 8: mesures d'éloignement, dans leur v
ersion
du 1
er
juillet 2009 (ci-après:
directives LEtr), que l’infraction ou la me
nace soient
très graves. La révocation de l’autorisation d’établissement est ainsi assortie
de conditions plus élevées que dans le cadre de la révocation d'autorisations
de séjour
(directives LEtr ch. 8.2.1.5.2)
.
Lorsque les délits sont graves
(violence criminelle, crimes sexuels et infractions sévères à la loi sur les
stupéfiants) ou qu’il y a surtout récidive, voire délinquance répétée,
l’intérêt public à révoquer l’autorisation est substantiel (Directives LEtr ch.
8.2.1.5.1).
Selon le Message du Conseil fédéral du 8 mars
2002 concernant la LEtr, il paraît indiqué, sous l’angle de la durée du séjour
ainsi que des inconvénients personnels et familiaux qu’entraîne la révocation
de l’autorisation d’établissement suivie du renvoi, de ne faire usage qu’avec
retenue de cette possibilité, notamment à l’encontre de personnes qui ont
grandi en Suisse (FF 2002 3469, 3566).
Il existe
néanmoins un intérêt public prépondérant à éloigner des étrangers qui ont, en
particulier, commis des infractions graves à la LStup, même lorsque ces
étrangers vivent en Suisse depuis de nombreuses années ; en pareil cas,
seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance
des intérêts en faveur de l’étranger en cause (ATF 2C_212/2010 du 4 octobre
2010 consid. 4.1.1
in fine
; 2C_746/2009 du 16 juin 2010
consid. 5.4 ; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5 ;
ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436 s.).
c) Même lorsqu’un motif de
révocation de l’autorisation est réalisé, le prononcé de la révocation ne se
justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d’espèce fait
apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 2C_746/2009 du
16 juin 2010 consid. 5.4 ; 135 II 377 consid. 4.3). Selon la
jurisprudence constante, la peine infligée par le juge pénal est le premier
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts.
Le risque de récidive est un facteur important permettant
d'apprécier le danger que présente un étranger pour l'ordre public (
ATF 120 Ib 6
consid. 4c).
La durée de présence en Suisse de l'étranger constitue un autre
critère important; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les
conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées
restrictivement. On tiendra par ailleurs particulièrement compte, pour
apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (cf. ATF 2C_313/2010 du 28 juillet 2010 ; 2C_739/2009 du 8 juin
2010 ;
ATF 135 II 377 ; 2C_98/2009
du 10 juin 2009 ; 130 II 176
consid. 4.4.2 p. 190;
125 II 521
consid. 2b p. 523 s.;
122 II 433
consid. 2c
p. 436). Il y a lieu également d'examiner si l'on peut exiger des membres de la
famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont
l'expulsion est en cause. Pour trancher cette question, l'autorité compétente
ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés,
mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et
l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la
famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit
entrer dans la pesée des intérêts en présence, mais n'exclut pas
nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour ou une
expulsion (cf.
ATF 134 II 10
consid.
4.2 p. 23 et les références citées).
d)
Un
étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de
l’art. 8 CEDH à condition qu’il entretienne une relation étroite et effective
(cf. ATF 131 II 265 consid. 5 ; 129 II 193 consid. 5.3.1)
avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse
(ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation
d’établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en
Suisse, cf. ATF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 2.2 ; 135 I
143 consid. 1.3.1 ; 130 II 281 consid. 3.1). Les relations
familiales qui peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 par. 1 CEDH, un
droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports
entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF
2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 2.2 ; 127 II 60
consid. 1d/aa ; 120 Ib 257 consid. 1d).
L’art. 8 CEDH s’applique en
particulier lorsque l'étranger peut faire valoir une relation intacte avec son
enfant bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ce dernier n’est pas
placé sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de
la famille (ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3 et les arrêts cités). La protection de
la vie privée et familiale garantie par l'art. 13 al. 1 de la Cst. correspond à
celle qui est consacrée par l'art. 8 par. 1 CEDH (
ATF 2D_81/2009 du 12 avril 2010
consid. 3.1 ; 130 II 281
consid. 3 p. 285 ss;
129 II 215
consid. 4.2
p. 218 s. et les arrêts cités). Il s’ensuit que la protection de la vie privée
et familiale également garantie par l’art. 15 al. 1 Cst-VD correspond
aussi à celle qui est consacrée par l’art. 8 par. 1 CEDH.
Ce droit n'est pas absolu et une
ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est
possible conformément à l’art. 8 par. 2 CEDH, si cette ingérence est
prévue par la loi et si elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des
droits et libertés d’autrui. La réglementation prévue par l'art. 8 CEDH suppose
également de procéder à une pesée des intérêts en présence (ATF 134 II 10,
consid. 4.1 et réf. cit.). La CEDH ne garantit toutefois pas le droit de
séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Elle ne confère pas le droit
d'entrer ou de séjourner dans un Etat déterminé ni le droit de choisir le lieu
apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (
ATF 135 I 153
consid.
2.1 p. 154 s;
130 II 281
consid. 3.1
p. 285). Le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 par. 1
CEDH ne peut être invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la
séparation des membres d'une famille (
ATF 135 I 153
consid.
2.1 p. 155; cf. aussi
ATF 130 II 281
consid.
3.1 p. 286). Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des
membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art.
8 par. 1 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant
d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec
l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (
ATF 135 I 153
consid.
2.1 p. 155;
122 II 289
consid. 3b
p. 297). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en
Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres, il convient de procéder à la
pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (
ATF 135 I 153
consid.
2.1 p. 155; cf. aussi arrêt 2A.212/2004 du 10 décembre 2004 consid. 3.2).
Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre
en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt
public à son refus (
ATF 125 II 633
consid.
2e p. 639; arrêt 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 3.1). Il a ainsi été
rappelé qu'une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité
publics pouvait l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir
dans sa patrie avec le parent qui a le droit de garde et l'autorité parentale
sur lui (ATF 135 I 143 consid. 4.1).
e) Sous réserve de circonstances
particulières, les fiancés ou les concubins ne sont pas habilités à invoquer
l'art. 8 CEDH; ainsi, l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de
s'établir en Suisse ne peut, en principe, pas prétendre à une autorisation de séjour,
à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et
effectivement vécues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage
sérieusement voulu et imminent comme, par exemple, la publication des bans du
mariage (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_706/2008 du 13 octobre 2008
consid. 2.2; 2C_520/2007 du 15 octobre 2007 consid. 2.2; 2C.90/2007
du 27 août 2007 consid. 4.1; 2A.362/2002 du 4 octobre 2002
consid. 2.2 et 2A.274/1996 du 7 novembre 1996; arrêts CDAP/Tribunal
administratif PE.2008.0053 du 18 mars 2008 consid. 3a; PE.2006.0447 du 14
décembre 2007 consid. 1 et PE.2007.0410 du 8 octobre 2007 consid. 1b).
A cet égard, le mariage ne peut être considéré comme un
événement imminent lorsqu’aucune date n'a été arrêtée et que la
procédure de divorce de l’un des fiancés n’a pas encore abouti (ATF
2A.362/2002 du 4 octobre 2002 consid. 2.3)
. En matière de concubinage, le Tribunal fédéral a jugé qu’
une cohabitation d’une année et demie n’avait pas duré suffisamment
longtemps pour que l’intéressée puisse bénéficier du droit au regroupement
familial tiré de l'art. 8 CEDH (ATF 2C_300/2008 du 17 juin 2008
consid. 4.2).
La Cour européenne des droits de
l'homme, dans son arrêt du 18 décembre 1986 en la cause Johnston Roy c/ Irlande
(série A, n° 112), n'a reconnu l'existence d'une vie familiale à des concubins
qu'après 15 ans de vie commune.
4.
Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des
droits de l'homme a constaté, dans un arrêt n° 42034/04 du 22 mai 2008
(Emre Emrah c. Suisse), que la Suisse avait violé l'art 8 CEDH en prononçant le
renvoi de son territoire d'un ressortissant turc né en 1980 et arrivé en Suisse
en 1986, qui avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales de 1997 à
2005.
La Cour
a
rappelé
que,
si
la Convention ne garantit, comme tel, aucun droit pour un étranger
de résider sur le territoire d’un pays déterminé
,
exclure une personne d’un pays où vivent ses parents proches
constitue
une ingérence dans le droit au
respect de la vie privée et familiale, qui
doit remplir
les
exigences
de
l’art
.
8
par. 2 CEDH
. Il faut donc rechercher si
la mesure est
pré
vue
par la loi
, justifiée par un ou plusieurs buts
légitimes et «
nécessaire, dans une société
démocratique
».
En ce qui
concerne
cette dernière
question
, il convient de
déterminer
si la mesure respect
e
un juste
équilibre entre d’une part, le droit de l’intéressé au respect de sa vie privée
et familiale, et, d’autre part, la protection de l’ordre public et la
prévention des infractions pénale
s. Pour ce faire, il
faut tenir compte de quatre éléments principaux:
la
nature et la gravité de l’infraction commise (1); la durée d
u
séjour dans le pays dont il doit être
expulsé (2);
le laps de temps
écoulé entre la perpétration de l’infraction et la mesure litigieuse, ainsi que
la conduite de l’intéressé durant cette période (3), et
la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux
avec le pays hôte et avec le pays de destination (4).
La Cour a retenu qu'au vu de la
gravité relative des condamnations prononcées contre le requérant, des infractions,
qui relevaient de la délinquance juvénile, de la faiblesse des liens qu’il
entretenait avec son pays d’origine et du caractère définitif de la mesure
d’éloignement, la Suisse ne pouvait passer pour avoir ménagé un juste équilibre
entre les intérêts du requérant et de sa famille d’une part, et son propre
intérêt à contrôler l’immigration, d’autre part (voir CEDH-Emre c. Suisse du 22
août 2008 n° 42034/04 et les références citées).
5.
a) En l’espèce, le recourant a été condamné, en
raison des infractions graves et répétées qu’il a commises entre 1998 et 2005,
à des peines privatives de liberté totalisant une durée de plus de sept ans,
dont à une peine de cinq ans de réclusion, soit au total à plus du triple de la
limite jurisprudentielle indicative de deux ans à partir de laquelle le renvoi
est ordonné. Les chefs d’accusation qui ont été retenus sont : violation
des règles de la circulation routière, infractions et contravention à la LStup,
séquestration et enlèvement, agression, vol d’usage et circulation sans permis
de conduire, infraction grave (trafic de cocaïne) et contravention à la LStup
ainsi que blanchiment d’argent. Or, il existe un intérêt public prépondérant à
éloigner des étrangers qui ont en particulier commis des infractions graves à
la LStup, même lorsque ces étrangers vivent en Suisse depuis de nombreuses années
(ATF 2C_212/2010 du 4 octobre 2010 consid. 4.1.1). Un motif de révocation
de l’autorisation d’établissement du recourant est ainsi réalisé. Cependant,
même dans un tel cas, le prononcé de la révocation ne se justifie que si la
pesée des intérêts à effectuer dans le cas d’espèce fait apparaître la mesure
comme proportionnée aux circonstances (ATF 2C_746/2009 du 16 juin 2010
consid. 5.4 ; 135 II 377 consid. 4.3).
b) L’on peut tout d’abord constater
que les infractions commises par le recourant l’ont été alors qu’il était déjà
majeur ; l’on ne saurait ainsi parler de délinquance juvénile. Sa première
condamnation date en effet d’octobre 1998 ; le recourant avait alors 20
ans. Le 27 juillet 2006, il a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion
et à l’expulsion du territoire suisse pendant dix ans, pour infraction grave et
contravention à la LStup ainsi que blanchiment d’argent, infractions qui se
sont déroulées entre 2003 et 2005, soit alors que le recourant avait entre 25
et 27 ans.
Le comportement du recourant, lors
de sa condamnation le 27 juillet 2006 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, a par ailleurs été jugé sévèrement. Il ressort de
l'expertise psychiatrique que l'absence de père et le déracinement géographique
ont contribué à créer chez X.________ "
une
instabilité, qui s'est manifestée par la constitution d'une personnalité
présentant des faits orientés vers la recherche de plaisirs immédiats et
faciles, quitte à ce que cela se fasse au mépris des règles et des lois en
vigueur
", sans qu'il ne présente toutefois de pathologie
psychiatrique; quant au pronostic, il n'était pas favorable: "
sa difficulté à tirer profit des expériences négatives
antérieures représente un facteur qui fait dire aux experts qu'un risque de
récidive est présent avec une probabilité non négligeable
" (p. 12
du jugement du 27 juillet 2006). Ce jugement relève par ailleurs que «
l’accusé
n’a pas hésité à impliquer son entourage dans son activité de trafic
»
(p. 25). Il souligne également le fait que «
l’accusé a agi en
partie pour assurer sa consommation de cocaïne. Il a aussi déployé son trafic
pour en retirer un bénéfice élevé qu’il a pris soin d’envoyer dans son pays
d’origine. Il affirme avoir agi ainsi pour disposer d’argent lorsqu’il y
retourne pour y faire la fête.
[…]
Ce qui est certain, c’est que l’accusé, confronté à une
situation financière obérée n’a pas utilisé ces fonds en faveur des créanciers
qui le poursuivent dans notre pays, manifestant ainsi qu’il ne s’intéresse
égoïstement qu’à vivre une vie facile
[…].
Globalement,
sa culpabilité doit être qualifiée de lourde
[…].
La
précédente peine accessoire d’expulsion a été différée dans son exécution par
la Commission de libération, notamment au motif qu’avec la naissance du premier
enfant de son couple, l’accusé devait bénéficier sur le territoire suisse du
soutien affectif indispensable qui constitue une garantie sérieuse de
stabilité. L’accusé a démontré qu’il n’était pas digne de la confiance mise en
lui puisque, très rapidement, il a rechuté dans la consommation de cocaïne et a
recommencé un important trafic. Le Tribunal constate que, de manière répétée,
l’accusé compromet gravement l’ordre public de notre pays
»
(p. 25 s.).
Par jugement du 7 juillet 2008 de
la juge d’application des peines de Lausanne, le recourant a été libéré
conditionnellement ; ce jugement relève cependant que «
les
antécédents judiciaires de X.________ pèsent lourdement sur le pronostic à
établir quant à sa capacité à s’abstenir de commettre des délits. Les
consommations d’alcool et de cannabis durant l’exécution de peines ne parlent
pas non plus en sa faveur. Ces violations sont en effet inexcusables et ne sont
pas de bon augure quant à la capacité de l’intéressé à se conformer au cadre
fixé pour sa sortie
». Alors même que le jugement du 7 juillet 2008
précité, qui fixait au recourant un délai d’épreuve d’un an, huit mois et 23
jours, ordonnait en outre qu’il soit soumis à des contrôles d’abstinence
portant sur la recherche de stupéfiants et à l’alcool, l’intéressé a consommé à
plusieurs reprises de l’alcool et des stupéfiants. Ainsi, le 23 décembre 2008,
il a été testé positif à la cocaïne ; le 4 mars 2009, il a reconnu avoir
consommé du cannabis pendant son séjour, du 31 janvier au 28 février 2009, en
République dominicaine ; lors des contrôles des 21 avril et 15 juillet
2009 auprès du Centre d’aide et de prévention (CAP), il a signé des décharges
pour consommation de cannabis. Le 22 juillet 2009, l’Office d’exécution des
peines (OEP) lui a en conséquence adressé un avertissement, le sommant de
rester abstinent à toute consommation de stupéfiants, notamment au cannabis. Le
recourant a également admis avoir consommé de l’alcool pendant son séjour en
République dominicaine. Il a signé le 22 octobre 2009 une nouvelle décharge
suite à sa consommation de cannabis du 20 octobre 2009 ; il a indiqué
cependant avoir alors consommé du cannabis, suite à la perte de son enfant
après le cinquième mois de grossesse de sa compagne, plutôt par désespoir que
par envie. Les 5, 18 et 25 novembre 2009, il a été contrôlé positif à la
cocaïne ; il a cependant expliqué sa consommation de cocaïne par la
détresse ressentie après la perte de son enfant. Le 1
er
décembre
2009, l’Unité socio-éducative (USE), en charge des contrôles d’abstinence à l’alcool,
a indiqué que certaines valeurs des tests des 26 août et 4 novembre 2009
étaient hors norme, mais que les résultats concordaient avec les déclarations
de l’intéressé selon lesquelles il consommait occasionnellement de l’alcool.
Par jugement du 18 février 2010, au vu des incidents précités, la juge
d’application des peines a ainsi prolongé le délai d’épreuve de la libération
conditionnelle accordée à l’intéressé pour une durée de dix mois et douze
jours.
Au vu du comportement et du
caractère du recourant, les risques de récidive sont tout sauf négligeables.
Même si tant le CAP que l’USE relève que l’intéressé se montre collaborant, ce
dernier a néanmoins consommé à plusieurs reprises, depuis sa libération
conditionnelle, du cannabis et de la cocaïne et n’a dès lors pas respecté les
règles d’abstinence qui lui avaient été imposées ; il n’a de fait jamais
cessé de consommer de la drogue, puisque tel a également été le cas en prison.
L’on ne peut ainsi que suivre la juge d’application des peines lorsqu’elle
relève, dans son jugement du 18 février 2010 (p. 5), qu’«
en
consommant des stupéfiants et de l’alcool durant le délai d’épreuve,
l’intéressé transgresse la condition d’abstinence imposée dans le cadre de son
délai d’épreuve et, la consommation de stupéfiants étant punissable, le fait
d’en consommer est déjà une forme de récidive
». Le fait que le
recourant consomme de la drogue notamment en vacances – lorsque le cadre est
suspendu – ou lors de coups durs ne saurait non plus l’excuser, sachant que
l’intérêt public à éloigner des étrangers qui ont commis des infractions graves
à la LSup est prépondérant.
En définitive, l’on ne peut que
constater que le recourant représente un grave danger pour l’ordre et la
sécurité publics et que les risques de récidive sont importants.
c) En-dehors de séjours
occasionnels dans son pays d’origine, le recourant séjourne certes depuis de
longues années en Suisse. Né en 1978, il y a accompagné, en 1988, sa mère, qui
habite toujours ici, tout comme deux oncles. Il fait de plus valoir entretenir
une relation très étroite avec son fils A.________, né le 30 septembre 2004,
qui est titulaire d’un permis d’établissement et vit avec sa mère à
Lausanne ; il indique ainsi le voir très régulièrement, une convention
d’entretien ayant même été conclue entre parents et enfant. Selon l’attestation
du 16 février 2010 de la mère de l’enfant, celle-ci relève que le père de son
fils lui verse régulièrement la pension alimentaire prévue par la convention
d’entretien et qu’il achète parfois à A.________ des vêtements, des chaussures
et des jouets, qu’il exerce son droit de visite, qu’il voit très souvent son
fils et fait des activités avec lui ; elle considère que le recourant et
son enfant ont une relation très proche. Il sied cependant de relever que, même
père de trois enfants, dont A.________, le recourant était impliqué dans un
trafic de cocaïne, sans pouvoir ignorer la déchéance de jeunes toxicomanes. De
plus, alors même que la précédente peine accessoire d’expulsion avait été
différée dans son exécution par la Commission de libération, notamment au motif
de la naissance de A.________, il avait trompé la confiance mise en lui,
puisque, très rapidement, il avait rechuté dans la consommation de cocaïne et
recommencé un important trafic. En cas de retour dans son pays d’origine, il
pourra de toute manière conserver avec son enfant les liens que permet la
distance géographique (téléphones, visites, etc.). C’est d’ailleurs le lieu de
rappeler que, pendant la détention de l’intéressé, qui a reconnu son fils le 6
juillet 2005, les relations que le recourant a pu entretenir avec son enfant
ont été limitées par la force des choses.
Le recourant indique par ailleurs
avoir une fiancée, C.________, ressortissante italienne titulaire d’un permis
d’établissement. Tous deux vivent cependant ensemble depuis 2 ans seulement et,
alors même que le recourant a indiqué à plusieurs reprises au cours de la
procédure qu’ils allaient se marier, aucun élément du dossier ne laisse à
penser qu’un tel mariage serait imminent. Il découle par ailleurs de
l’attestation du 11 février 2010 de C.________ que celle-ci et l’intéressé
entretiennent une relation depuis près de quatre ans environ, ce qui implique
que le recourant était en prison lorsque cette relation a débuté ; son amie
pouvait donc clairement intégrer le fait qu’il y aurait un risque qu’une telle
relation ne puisse se poursuivre qu’à l’étranger. Encore peut-on relever que,
au vu de cet élément ainsi que de la gravité des infractions commises et des
risques très importants de récidive, même si le recourant et son amie devaient
se marier, l’intéressé ne pourrait être autorisé à demeurer en Suisse.
Il est en outre difficile de suivre
le recourant lorsqu’il indique qu’en République dominicaine, il se considère
comme un étranger sur place. Il ressort en effet du dossier que, malgré le
décès de son grand-père, il conserve des liens avec son pays d’origine. L’arrêt
rendu le 29 décembre 2006 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
relève ainsi qu’il s’y est marié en 1996 et qu’entre 2003 et 2004, il a
séjourné plusieurs mois en République dominicaine et y a fait verser les
bénéfices tirés de son trafic de stupéfiants. Même si le recourant est
désormais divorcé, il n’en demeure pas moins qu’il lui arrive d’y retourner,
puisqu’à tout le moins l’année dernière, il a fait un séjour d’un mois dans son
pays d’origine et que, selon le jugement du 18 février 2010 de la juge
d’application des peines (p. 4), son deuxième enfant, avec lequel il a des
contacts téléphoniques, vit également là-bas. Il apparaît enfin que, même s’il
dispose actuellement d’un emploi, il n’a pas de qualifications professionnelles
particulières, n’ayant achevé aucune formation ; il a ainsi régulièrement
exercé des emplois temporaires et fait ponctuellement appel à l’aide sociale.
d) Au terme de la pesée des
intérêts, la situation personnelle et familiale du recourant, qui s’est
notamment rendu coupable d’infraction grave et de contravention à la LStup
ainsi que de blanchiment d’argent, ne suffit pas à faire pencher la balance en
sa faveur ; son intérêt privé à rester en Suisse auprès de son amie et de
son fils ne l’emporte pas sur l’intérêt public à son renvoi, sachant, comme on
l’a vu, que la jurisprudence se montre particulièrement sévère à l’encontre des
trafiquants de drogue.
6.
a) Le recourant déclare enfin s’interroger sur
la compatibilité de la révocation de son permis d’établissement avec
l’art. 6 CEDH et en particulier avec l’interdiction du principe «
ne
bis in idem
» qui ressort de cette disposition et de l’art. 4 du
Protocole n° 7 de la CEDH. Il se réfère à ce propos à un arrêt récent de
la Cour européenne des droits de l’homme (ACEDH Zolotoukhine contre Russie du
10 février 2009
[requête n° 14939/03]), relevant
que, dans cet arrêt, la
Cour européenne des droits de
l’homme a considéré que le retrait du permis de conduire relevait d’une
sanction pénale ; il en découlait que, lorsque deux autorités étaient
appelées, l’une à prononcer une sanction pénale, puis une autre un retrait
administratif, ces deux mesures s’apparentaient à une même sanction pénale
violant ainsi la garantie consacrée à l’art. 4 du Protocole n° 7 de
la CEDH et de l’art. 6 CEDH. Le recourant estime ainsi que la procédure de
retrait de son permis d’établissement suit les mêmes principes que celle qui
concerne le retrait du permis de conduire en matière de circulation
routière ; il s’ensuit qu’en révoquant son autorisation d’établissement,
l’autorité viole les dispositions internationales précitées.
b) La jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme à laquelle se réfère le recourant ne saurait
trouver application en l’espèce. Une telle jurisprudence a en effet trait en
particulier au domaine de la circulation routière et non pas à celui de la
police des étrangers ; il paraît dès lors pour le moins exagéré de
prétendre qu’elle devrait ainsi également s’appliquer au recourant, dont le
renvoi de Suisse, au vu notamment de la gravité des infractions commises,
relève d’un intérêt public important.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée aux frais de son
auteur ; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 49 et
55 LPA-VD). Vu l’issue du pourvoi, le Département de l’intérieur est chargé de
fixer un nouveau délai au recourant pour qu’il quitte la Suisse.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 mai 2010 par le
Département de l’intérieur est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 décembre 2010
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.