vd_omni · AC.2018.0163 · 2019-07-26 · fr

A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Begnins | Recours contre la décision du DTE ordonnant la suppression d'une construction et de divers aménagements sur la parcelle des recourants sise en zone agricole. Régularisation d'une partie des aménagements en cours de procédure, de sorte que seule la remise en état du "chalet de jardin" de 49 m2 demeure litigieuse.Le "chalet de jardin" construit en 1994 par les anciens propriétaires n'a jamais été autorisé mais toléré par le SDT. La démolition-reconstruction du "chalet de jardin" exécutée par les recourants sans autorisation a mis fin aux éventuelles prétentions qu'ils auraient pu tirer de la tolérance dont bénéficiait l'ancienne construction. En outre, la nouvelle construction ne saurait être autorisée a posteriori sur la base des art. 24 ss LAT. Enfin, la remise en état n'apparaît pas disproportionnée. Les intéressés n'ont pas agi conformément à la bonne foi et ne peuvent fonder le caractère prétendument disproportionné de l'ordre de remise en état sur l'existence d'une tolérance antérieure dont ils ne peuvent plus se prévaloir. En outre, ils ont violé de manière répétée le droit de l'aménagement du territoire en adoptant une politique du fait accompli. De surcroît, les dérogations à la règle ne sont pas mineures et les recourants ne se prévalent pas d'autres intérêts privés qui feraient obstacle à la remise en état. Dans ces conditions, l'intérêt public à la séparation de l'espace bâti et non bâti et à l'utilisation mesurée du sol l'emportent sur l'intérêt privé des recourants au maintien du "chalet de jardin". Recours partiellement admis (s'agissant des aménagements régularisés) et rejeté pour le surplus.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.07.2019 AC.2018.0163

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 juillet 2019
Composition
M. Stéphane Parrone,
président
; M. Philippe Grandgirard et M. Jacques
Haymoz, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
tous deux représentés par Me Laurent Maire,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Département du territoire et de
l’environnement (DTE),
représenté par le Service du développement territorial
(SDT), à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité de Begnins,
représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat, à
Lausanne,
Objet
Remise en état
Recours A.________ et B.________ c/ décision du Département
du territoire et de l’environnement (DTE) du 10 avril 2018 ordonnant la
remise en état de la parcelle n
o
742 de Begnins
Vu les faits suivants:
A.
Depuis 2007, A.________ et B.________ (ci-après: les propriétaires) sont
propriétaires de la parcelle n
o
742 sise sur le territoire communal
de la Commune de Begnins et colloquée en zone agricole. D'une surface de 3'681
m
2
, elle supporte une maison d'habitation avec garage (bâtiment ECA
n
o
535 de 291 m
2
) édifiée au centre de la
parcelle. Une piscine avec margelles se trouve à environ 16 m au sud-ouest
de la maison, à laquelle elle est reliée par des chemins dallés. Au nord-est de
l'habitation se trouve une construction (bâtiment ECA n
o
831) de 49
m
2
, que les propriétaires qualifient de "
chalet de jardin
"
(ci-après: le chalet de jardin) et, plus à l'est encore, un cabanon de jardin
de 8 m
2
non cadastré. Une seconde cabane de jardin, également non
cadastrée et beaucoup moins grande que la première, a été posée sur le sol à
proximité de la première.
B.
En 2007, les propriétaires ont sollicité un permis de construire (CAMAC
n
o
84468) en vue de l'agrandissement du rez-de-chaussée de la
maison d'habitation (construction de deux annexes en façade sud, respectivement
façade ouest, dont les toitures plates seraient utilisées comme balcons au 1
er
étage), de la création d'une véranda, de l'affectation des combles en logement,
de la modification du toit et, enfin, de la transformation des œils-de-bœuf en lucarne.
La synthèse CAMAC, positive sous réserve du respect
de certaines conditions, est datée du 9 janvier 2008. Elle mentionnait
notamment que la parcelle était située hors zone à bâtir, de sorte qu'une
autorisation spéciale cantonale était indispensable. S'agissant du bâtiment ECA
n
o
831 – qui n'était pas concerné par les travaux – la synthèse
soulignait néanmoins qu'il n'avait pas été autorisé et que "
par lettre
du 3 octobre 2007 complémentaire au dossier d'enquête publique, le requérant a
[vait]
manifesté son intention de la démolir
".
Le permis de construite a été délivré le 18 janvier
2008 et le permis d'habiter le 12 janvier 2010.
C.
Suite à une demande de renseignements des propriétaires concernant les
possibilités de procéder à des transformations sur leur parcelle, le Service du
développement territorial (ci-après: SDT) a rédigé un document intitulé "
Fiche
technique
", daté du 30 avril 2014. On extrait notamment ce qui suit de
ce document:
"
La parcelle
[…]
étant située hors des zones à bâtir, tout projet relatif à
ce bien-fonds (transformation, agrandissements, aménagements extérieurs, etc.)
requiert une autorisation cantonale spéciale (art. 25 al. 2 LAT et 120 al. 1
let. a LATC).
1.
BASES
L
é
GALES
[…]
En ce qui concerne le bâtiment ECA
n
o
831, celui-ci a été construit après la date de référence (1994)
et ne peut donc pas être soumis aux mêmes dispositions dérogatoires. De sorte
que le bâtiment ne peut faire l'objet d'agrandissements ni de transformations
modifiant l'aspect extérieur du bâti. Seule une réorganisation des locaux, sans
extension des surfaces, peut être admise (art. 24d al. 1 LAT).
[…]
Le bâtiment ECA n
o
831
servant au stockage de divers outillages (SA), celui-ci ne peut bénéficier du
potentiel d'extension dévolu au bâtiment d'habitation ECA n
o
535
(SBPH). En effet, un bâtiment ayant été érigé après la date de référence et
n'ayant aucun lien avec une exploitation agricole ne peut être modifié ou
transformé dans le but d'y créer des surfaces habitables ou annexes (art. 24d
al. 1 LAT). D'autre part, notre service remarque que les propriétaires s'étaient
engagés, par courrier du 3 octobre 2007, à démolir ladite dépendance.
Toutefois, cet engagement n'étant pas une exigence de notre service, le
bâtiment ECA n
o
831 peut être conservé en l'état, sans pour autant
bénéficier du potentiel d'extension des surfaces brutes de plancher habitables
ou annexes.
"
Ce document n'est pas signé et le champ réservé à
l'emplacement de l'adresse du destinataire ne comporte que la mention "
Fiche
technique
". La question de la date de transmission de ce document aux
propriétaires est débattue entre les parties. Les propriétaires allèguent qu'il
leur aurait été communiqué en 2014, tandis que le SDT fait valoir qu'il
s'agirait d'un document interne qui ne leur aurait été communiqué qu'au moment
du recours. Les éléments au dossier ne permettent pas de déterminer la date à
laquelle ce document a effectivement été porté à la connaissance des
propriétaires, ce qui n'a toutefois aucune incidence sur l'issue du litige (cf.
consid. 9b ci-dessous).
D.
En 2015, les propriétaires ont, par l'intermédiaire de leur architecte,
sollicité un préavis du SDT en vue d'un agrandissement du bâtiment ECA n
o
535 (construction d'une cuisine hors du volume du bâtiment). Dans sa réponse du
9 mars 2015, le SDT a une nouvelle fois rappelé que le bâtiment en cause était
situé hors de la zone à bâtir et indiqué que les travaux envisagés n'étaient
pas conformes à la législation applicable dans ce cadre. Partant, les
recourants étaient informés que si le projet était mis à l'enquête,
l'autorisation cantonale spéciale indispensable serait refusée, de sorte que
les intéressés n'ont pas déposé de demande formelle.
E.
En 2016, les recourants ont entrepris des travaux sur le bâtiment
ECA n
o
831, sans avoir préalablement sollicité
d'autorisation. Informée de la situation, la Municipalité de Begnins (ci-après:
la municipalité) a contacté téléphoniquement les propriétaires le 29 mars
2016, qui se sont engagés à stopper les travaux dans l'attente d'une visite des
lieux. Cet engagement a été formalisé par courrier recommandé de la
municipalité daté du même jour et adressé aux précités. Une copie en a été
transmise au SDT par courriel du 30 mars 2016. Au cours de l'échange qui a suivi,
la municipalité a notamment indiqué: "
Si l'arrière du bâtiment
correspond exactement à l'ancien, force est de constater que la partie avale
s'en écarte passablement en hauteur
".
Par courrier du 4 avril 2016, la municipalité a
informé le SDT que des travaux non autorisés avaient été réalisés sur le
bâtiment ECA n
o
831. Le 20 avril 2016, le SDT a ordonné l'arrêt
immédiat des travaux.
Par courrier du 14 juin 2016, les propriétaires ont,
à la demande du SDT, fourni un bref historique et le descriptif des travaux
entrepris sur le bâtiment litigieux. Dans ce cadre, ils ont notamment indiqué: "
Les
travaux entrepris sont la démolition et la reconstruction de la partie hors sol
du chalet. Le radier, les fondations et les murs d'appui sont en revanche
conservés sans modification
[…]
Selon la visite sur place de
l'architecte, les fondations, le radier et les murs de pied de façade ont été
conservé
[sic]
et le chalet a été reconstruit sur cette même base.
[…]
La toiture a été modifiée. Précédemment, il y avait deux pans faîte orientés
Nord-Sud. Actuellement, il n'y a qu'un pan faîte orienté Est-Ouest. Selon
l'architecte de mon mandant, le revêtement de façade semble identique à
l'ancien.
" (pp. 2 et 3 du courrier). Des plans de la nouvelle
construction, datés du 29 mai 2016, étaient joints en annexe.
F.
Le 30 juin 2017, un entretien a eu lieu entre les représentants du SDT et
les propriétaires. Par la suite, ces deniers ont encore fourni une copie du permis
d'habiter du 12 janvier 2010, une facture relative aux aménagements extérieurs
et la police d'assurance du bâtiment ECA n
o
831. Par courrier du 12
septembre 2017, le SDT a communiqué aux propriétaires son projet de décision,
les invitant à se déterminer sur son contenu. Sur la base des documents réunis,
le SDT constatait dans le projet de décision que le bâtiment ECA n
o
535
avait toujours été affecté à l'habitation depuis sa construction en 1962. A la
date du 1
er
juillet 1972, les abords de l'habitation étaient
uniquement composés de verdure, à l'exception d'une place bétonnée au nord et
d'une terrasse à l'est. Suite aux travaux de 2008, les propriétaires avaient
cependant aménagé une terrasse dallée au sud du bâtiment. S'agissant de la
piscine construite en 1982, elle était initialement reliée à la maison par un
chemin de terre que les propriétaires avaient remplacé par trois chemins dallés
postérieurement à la rénovation de 2008. Le chalet de jardin, édifié sans
autorisation par les anciens propriétaires, était en réalité composé de deux
cabanes en bois accolées dont les niveaux étaient différents en raison de la
pente du terrain naturel. La première cabane, située plus haut dans la pente disposait
d'une toiture à un pan orientée est-ouest. La seconde cabane était érigée à une
altitude légèrement moindre et sa toiture à deux pans était orientée nord-sud.
Le SDT a également constaté la présence du petit cabanon de jardin de 8 m
2
,
réalisé sans autorisation en 2012.
Le 13 octobre 2017, les intéressés ont fait valoir que
les aménagements extérieurs constatés étaient couverts par le permis de
construire de 2008 et le permis d'habiter délivré en 2010. Quant au chalet de
jardin, il existait depuis 1994 et servait d'entrepôt de rangement, ce dont la
municipalité avait toujours eu connaissance. Il bénéficiait par conséquent de
la garantie de la situation acquise. S'agissant des travaux de rénovation du
bâtiment ECA n
o
831, ils avaient été entrepris de bonne foi par les propriétaires
en raison de son mauvais état et ne modifiaient pas l'aspect extérieur du
bâtiment (couleur, emprise au sol,
etc
.). Dans ces circonstances, les
propriétaires sollicitaient l'autorisation de remettre le chalet de jardin en
état, tel qu'il était en 1994 lors de sa construction. Les propriétaires
requéraient encore la tenue d'une inspection locale.
Dans sa réponse du 4 décembre 2017, le SDT a informé
les propriétaires que les permis de construire et d'habiter ne portaient pas
sur les aménagements extérieurs réalisés. Ces travaux n'étant pas autorisables
sur la base du droit applicable, ils devraient faire l'objet d'une remise en
état. Quant au chalet de jardin, il ne pouvait bénéficier du délai de péremption
de 30 ans ni d'une régularisation, de sorte qu'il devrait être remis en l'état
à la date de référence du 1
er
juillet 1972. L'inspection locale
requise était enfin refusée sur la base d'une appréciation anticipée des
preuves. Un délai de dix jours était imparti aux propriétaires pour faire part
de leurs éventuelles observations, délai échu sans avoir été utilisé.
G.
Par décision du 10 avril 2018, dont le contenu était peu ou prou
identique à celui du projet de décision, le SDT a régularisé le cabanon de
jardin de moins de 8 m
2
construit au nord-est de la parcelle au
motif qu'il s'agissait d'une construction de minime importance, sous réserve
toutefois de l'application par la municipalité de l'art. 68a al. 2
let. a du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire en vigueur jusqu'au 30 août 2018 (aRLATC;
RSV 700.11.1). Pour le reste, il a ordonné la suppression du chalet de jardin,
de la terrasse sise au sud du bâtiment, ainsi que des trois chemins d'accès à
la piscine et imposé le réensemencement des sols remis en état. La décision exposait
que ces éléments ne seraient, en l'absence de vocation agricole, pas admissibles
dans la zone agricole. De plus, aucune disposition dérogatoire ne leur serait
applicable, en particulier car leur implantation dans cette zone ne serait pas
imposée par leur destination mais par des motifs de convenance personnelle des
propriétaires. Un délai échéant le 31 octobre 2018 était imparti aux
propriétaires pour s'exécuter. Ils étaient d'ores et déjà informés qu'à défaut,
le SDT procèderait à l'exécution de la décision par substitution.
H.
Les propriétaires (ci-après: les recourants) ont recouru auprès de la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette
décision par acte du 14 mai 2018. Ils concluent principalement à son annulation
et à la régularisation de l'ensemble des travaux litigieux et, subsidiairement,
à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. En substance, les recourants invoquent une
constatation manifestement inexacte des faits relatifs aux travaux litigieux.
Ils se prévalent de la protection de la confiance légitime qu'ils auraient
placée dans les assurances données par l'autorité intimée et selon lesquelles, si
le chalet de jardin ne pouvait faire l'objet d'un agrandissement ou de
transformation modifiant son aspect extérieur, une réorganisation des locaux,
sans extension des surfaces était admissible en application de l'art. 24
d
al. 1 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT;
RS 700). En tout état de cause, l'ordre de remise en état violerait le principe
de proportionnalité, de sorte qu'il devrait y être renoncé.
Dans sa réponse du 10 juillet 2018, le SDT (ci-après:
l'autorité intimée) a étayé son argumentation concernant le caractère non autorisable
des travaux litigieux. Il a par ailleurs réfuté la prétendue violation du
principe de la bonne foi et exposé avoir toujours clairement indiqué aux
propriétaires qu'une autorisation cantonale spéciale serait impérativement
requise en cas de travaux sur leur parcelle. L'autorité intimée affirme enfin
que l'ordre de remise en état ne serait pas disproportionné eu égard à
l'importance des modifications apportées et du principe de la séparation entre
les parties constructibles et non constructibles du territoire. Partant, elle
conclut au rejet du recours.
Le 23 juillet 2018, la municipalité s'en est remise
à justice.
Le tribunal a imparti un délai aux propriétaires
pour déposer d'éventuelles déterminations complémentaires. A leur demande, ce
délai a été prolongé à trois reprises. Par courrier du 19 octobre 2018, les
intéressés ont renoncé à se déterminer.
I.
Une inspection locale a été diligentée le 6 février 2019 en présence de
toutes les parties et de leurs conseils. On extrait notamment ce qui suit du
procès-verbal dressé à cette occasion:
"
[…]
La cour se déplace au sud-est de
la maison, puis jusqu'au "chalet" de jardin (ECA n
o
831)
implanté dans la pente du terrain. L'intérieur est examiné. Il est constaté que
la structure de base en béton est celle de l'ancienne construction.
S'agissant de cette construction,
Me Laurent Maire
[pour les recourants]
indique que la surface au sol est demeurée identique. Il explique que la seule
différence concerne le toit.
Il ressort de l'examen de la
nouvelle construction, des photographies versées au dossier et des explications
fournies par les parties, que l'ancienne construction était constituée d'une
première partie en amont (nord) implantée en hauteur dans la pente du terrain.
Elle disposait d'une toiture à un seul pan orientée est-ouest. Une seconde
partie construite en aval (sud) était accolée à cette première partie. Elle
comportait une toiture à deux pans, orientée nord-sud. En raison de la pente du
terrain, un décrochement marquait la différence entre les deux toitures des
parties amont et aval de la construction dont l'orientation était d'ailleurs
différente.
La nouvelle construction semble en
revanche réalisée d'un seul tenant, la toiture de la partie amont, orientée
est-ouest, ayant été prolongée jusqu'au niveau de la façade sud de la partie
aval du "chalet". Cela a conduit à un rehaussement de la toiture sur
toute la partie aval de la construction et, partant, à une augmentation des surfaces
disponibles et à l'ajout d'un niveau.
A la demande du Président, le
recourant expose que la partie aval de la construction n'est accessible que par
le rez-de-chaussée et qu'un escalier intérieur permettra de passer au 1
er
étage. Il ajoute que le "chalet" n'est destiné qu'à accueillir du
mobilier de jardin et des outils de jardinage.
Les représentants du SDT
confirment que l'emprise au sol n'a pas été modifiée, mais qu'un espace
supplémentaire a été réalisé du fait de la modification de la toiture. Ni le
volume, ni la surface de la partie amont n'ont en revanche été modifiés.
Me Laurent Maire relève que les
façades extérieures en bois sont grises car elles n'ont pas pu être peintes en
raison de l'ordre d'arrêt des travaux. Il indique que la hauteur de l'ancienne
toiture située en aval devait se situer aux 2/3 environ de l'ouverture de la
façade ouest et située au niveau du premier étage.
Il est constaté que des plastiques
obstruent les ouvertures prévues dans la nouvelle construction, à savoir trois
ouvertures en façade ouest, quatre ouvertures en façade sud et trois ouvertures
en façade est. Il est également constaté l'inscription "1994" dans la
partie en béton du bûcher accolé à la façade est.
La cour et les parties se
déplacent plus à l'est encore de la parcelle afin d'observer la cabane de
jardin de 8 m
2
environ, que le SDT serait prêt à tolérer, sous
réserve de sa régularisation par la municipalité. Il est constaté qu'une
seconde cabane de jardin se trouve à proximité.
Interrogé à cet égard, le recourant
expose que cette nouvelle cabane de jardin sert uniquement à entreposer le
matériel qui devrait être rangé dans le "chalet" litigieux. Cette
cabane repose sur le sol et n'a nécessité aucun aménagement. Elle sera évaluée
une fois que le sort du "chalet" sera connu.
D'entente avec les parties,
l'audience est suspendue à 15h45. Elle est reprise à 16h00 dans une salle
communale mise à disposition par la municipalité.
Les dossiers d'enquête de 1984 et
2008 sont consultés.
[…]
A la demande du Président, les
représentants du SDT confirment que les accès à la piscine, de même que le
"chalet" devraient être remis en état. Quant aux terrasses, ils se
détermineront après consultation du chef de service.
[…]"
Le procès-verbal d'inspection locale a été communiqué
aux parties. Son contenu n'a suscité aucune remarque, adjonction ou demande de
modification de leur part.
J.
Le 21 mars 2019, l'autorité intimée a indiqué modifier sa décision en ce
sens que les travaux extérieurs, à savoir le chemin d'accès en dallage à la
piscine, les terrasses, ainsi qu'une extension dallée de 20 m
2
environ sont régularisés. Cette modification se fondait sur le constat que ces
aménagements figuraient sur les plans de la demande de permis de construire de
2008 et ne constituent pas une atteinte grave à l'identité du bâtiment. La
décision entreprise était maintenue pour le surplus.
En conséquence, les recourants ont modifié leurs
conclusions concernant le chalet de jardin par courrier du 22 mars 2019. A cet
égard, ils ne requièrent plus l'annulation de l'ordre de remise en état y
relatif, soit la suppression du bâtiment, mais la réforme de la décision en ce
sens que le chalet de jardin est "
remis dans son état antérieur aux
transformations effectuées
". Subsidiairement, ils concluent à l'annulation
de la décision sur ce point et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invitée à se déterminer sur les nouvelles conclusions,
l'autorité intimée a, le 12 avril 2019, conclu à l'admission de la
régularisation concernant les travaux effectués sur la terrasse et les trois
chemins bétonnés. S'agissant du chalet de jardin, elle a conclu au rejet du
recours et au maintien de la "
remise en état totale
".
K.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile et respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99
LPA-VD.
2.
D'emblée, on relèvera que suite à l'inspection locale du 6 février 2019
et à la consultation des plans mis à l'enquête en 2008, l'autorité intimée a
indiqué être prête à régulariser les travaux extérieurs, à savoir les trois
chemins d'accès à la piscine, les terrasses ainsi qu'une extension dallée
d'environ 20 m
2
. Dans son courrier du 12 avril 2019, elle a par
conséquent expressément conclu à l'admission du recours sur ces points. Il en
résulte que le recours devra être admis à cet égard et la décision entreprise
réformée en ce sens que les travaux précités sont régularisés, ce dont il
faudra tenir compte dans la répartition des frais et dépens.
Dans ces conditions, seule la question de la remise
en état du chalet de jardin demeure litigieuse et doit être tranchée
présentement.
3.
a) A cet égard, les recourants exposent tout d'abord que l'autorité
intimée aurait constaté les faits de manière manifestement inexacte en retenant
que l'emprise au sol de la construction d'origine était de 45 m
2
en
lieu et place de 49 m
2
. De même la décision retiendrait à tort que
la toiture, mesurée depuis le pied de la façade sud, se situerait à environ 5,9
m après travaux, alors qu'elle était inférieure à 4 m auparavant, ce qui ne
serait attesté par aucun document existant.
b) S'agissant de l'emprise au sol du bâtiment,
l'autorité intimée a confirmé l'avoir, par inadvertance, arrêtée à 45 m2, alors
qu'elle était en réalité de 49 m2. C'est également ce qui ressort de l'examen
des différentes pièces au dossier, de sorte que c'est bien cette mesure qui
doit être retenue conformément à ce que soutiennent les recourants.
c) Pour ce qui a en revanche trait à la hauteur de
la toiture du chalet de jardin, il est manifeste qu'elle a été rehaussée,
contrairement à ce que soutiennent les recourants dans leur mémoire de recours.
Pour rappel, le bâtiment ECA n
o
831 se composait, avant les travaux,
de deux cabanes d'un seul niveau, construites en bois. Accolés, ces deux
volumes étaient implantés à des altitudes différentes en raison de la pente du
terrain naturel. La première cabane était située plus haut dans la pente (au nord)
et disposait d'une toiture à un pan orientée est-ouest. La seconde cabane était
implantée plus bas dans le terrain (au sud) et sa toiture à deux pans, orientée
nord-sud, était moins haute que celle de la première cabane. Cela ressort
clairement des photographies de l'ancien état du bâtiment versées à la
procédure. En les comparant avec les photographies du bâtiment après le début
des travaux, on constate aisément que la toiture de la cabane sud a été
rehaussée de manière à y aménager un étage mansardé supplémentaire.
Ce constat s'imposait déjà au vu des échanges
intervenus en 2016 entre les autorités concernée et intimée (
cf.
lettre
E ci-dessus) et des plans d'architecte du 29 mai 2016. Il a encore été
confirmé par les constatations faites lors l'inspection locale du 6 février
2019 (
cf.
lettre I ci-dessus). On ajoutera que le conseil des recourants
a d'ailleurs expressément mentionné, lors de l'inspection locale, que "
la
hauteur de l'ancienne toiture située en aval devait se situer aux 2/3 environ
de l'ouverture de la façade ouest et située au niveau du premier étage
",
ce qui correspond sur la base des plans précités, à une hauteur d'environ 4 m. Au
vrai, la comparaison des clichés avant travaux et du plan de la façade ouest du
29 mai 2016 révèle que le faîte de l'ancien toit culminait à une altitude
inférieure encore à celle reconnue par les recourants lors de l'inspection
locale.
En définitive, il n'est pas possible de déterminer
avec exactitude la hauteur de la toiture avant travaux en l'absence de plans de
l'ancienne construction. Il n'en demeure cependant pas moins, au vu des explications
qui précèdent, que l'autorité intimée a exactement établi les faits en retenant
que l'ancienne toiture de moins de 4 m avait été rehaussée à 5,9 m. Le grief y
relatif doit par conséquent être rejeté.
4.
Sur le fond, les recourants contestent la "
suppression du chalet
de jardin
" ordonnée et sollicitent que la décision soit réformée en ce
sens que le chalet de jardin soit remis dans l'état dans lequel il se trouvait
avant les travaux litigieux. Ils se prévalent dans ce cadre des garanties qui
leur auraient été données par l'autorité intimée dans la fiche technique du 30 avril
2014. Ils ajoutent que les travaux n'auraient pas modifié l'aspect extérieur du
bâti à l'exception de la couleur du bois, appelée à passer avec le temps. En
tout état de cause, la suppression de la construction serait disproportionnée
puisque les autorités auraient toléré ce bâtiment depuis sa construction en
1994, ce qui justifierait de les autoriser à remettre le chalet de jardin dans
son état antérieur aux travaux.
De son côté, l'autorité intimée considère que le
document de 2014 dont se prévalent les recourants concernait certes les
constructions problématiques sises sur leurs parcelles mais qu'il s'agissait
d'un document purement interne, intitulé "
Fiche technique
".
Elle affirme que ce document ne leur aurait été communiqué que dans le cadre de
la présente procédure, de sorte qu'il ne leur serait d'aucun secours. Son
contenu serait en outre sans équivoque puisqu'il ne contiendrait aucune
garantie concernant la réalisation de travaux sur le chalet de jardin.
5.
Avant d'entrer en matière sur les griefs, il y a lieu de rappeler le
cadre légal dans lequel s'inscrit le litige.
a) La décision attaquée fait référence à l'art. 105
al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; BLV 700.11). Cette norme dispose que la municipalité, à
son défaut le département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant,
supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas
conformes aux prescriptions légales et réglementaires. D'après la
jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour
laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en soi pas contraire au
principe de la proportionnalité. Dans certaines circonstances, l'autorité peut
toutefois devoir renoncer à ordonner la démolition en application du principe
de proportionnalité (
cf
. consid. 8d ci-dessous).
b) Le prononcé d'un ordre de démolition ou de remise
en état présuppose donc une analyse de la légalité des ouvrages concernés, même
s'ils ont été réalisés sans autorisation (
cf
. consid. 6d ci-dessous). Selon
la jurisprudence relative au
droit applicable
en
matière d'ordre de
remise en état
ou de procédure
de régularisation, la légalité de la construction s'examine en principe au
moment où les travaux ont été effectués. On applique toutefois le
droit en vigueur
au moment où l'autorité statue si
celui-ci est plus favorable au recourant (
cf.
ATF 127 II 209 consid. 2b;
ATF 123 II 248 consid. 3a/bb; ATF 102 Ib 64 consid. 4 et arrêt TF
1C_486/2015 du 24 mai 2016 consid. 3.2). S'il apparaît que les ouvrages
concernés ne sont pas autorisables, alors se pose la question de la
proportionnalité de la remise en état (
cf
. consid. 8d ci-dessous).
6.
a) Selon l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1).
L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (al. 2). Conformément à
l'art. 25 al. 2 LAT, les autorités cantonales sont compétentes pour décider si
les projets situés hors zone à bâtir sont conformes à l'affectation de la zone
ou si une dérogation peut être accordée.
Selon l'art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles
servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à
sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre
écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute
construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole. Elles
comprennent les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à
l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des
différentes tâches dévolues à l'agriculture (let. a), ainsi que les terrains
qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture (let. b).
b) Les art. 24 ss LAT définissent les constructions
et installations qui peuvent, à titre exceptionnel, être édifiées hors zone à
bâtir. L'art. 24 LAT dispose ainsi que des autorisations de construire peuvent
être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout
changement d'affectation si leur implantation hors de la zone à bâtir est
imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y
oppose (let. b). L'art. 24
c
LAT prévoit qu'en dehors de la zone à bâtir,
les constructions et installations qui peuvent être utilisées conformément à
leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). Leur
rénovation, leur transformation partielle et leur agrandissement mesuré ou leur
reconstruction sont autorisables, pour autant que les bâtiments aient été
érigés ou transformés légalement (al. 2). L'art. 41 al. 1 de l'ordonnance du 28
juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), dans sa teneur en
vigueur depuis le 1
er
novembre 2012, précise que cette disposition
n'est applicable qu'aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible au sens du droit fédéral. Cela signifie que les constructions
existantes non conformes au droit car érigées ou transformées sans autorisation
ne sont pas couvertes par l'art. 24
c
LAT permettant notamment la
rénovation de certains constructions ou installations ou leur reconstruction
(arrêts TF 1C_482/2017 du 26 février 2018 consid. 3.1 et TF 1C_482/2015 du 24
mai 2016 consid. 2.1.1) car la non-conformité doit résulter d'une modification
de la situation juridique (arrêt TF 1C_249/2017 du 14 novembre 2017
consid. 5.1). Cela vaut même si l'autorité compétente a renoncé à rétablir
l'état conforme au droit (
cf
. consid. 8d ci-dessous), puisqu'une
telle renonciation ne change rien au caractère illégal de la construction qui
ne peut ainsi être modifiée en vertu de l'art. 24
c
LAT (arrêt TF 1C_249/2017
précité consid. 5.1).
c) S'agissant du droit à la protection de la bonne
foi, il découle directement de l'art. 9 Cst. et vaut pour l'ensemble de
l'activité étatique; il préserve la confiance légitime que le citoyen met dans
les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration.
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité
soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées,
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et
que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude
du renseignement obtenu. Il faut encore que l'administré se soit fondé sur les
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, que la
réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée et
que l'intérêt à une correcte application du droit ne se révèle pas prépondérant
sur la protection de la confiance (ATF 141 V 530 consid. 6.2; arrêt TF
1C_179/2016 du 10 mai 2017 consid. 7.1 et les références; arrêt AC.2017.0349 du
29 novembre 2018 consid. 4b/aa). Le principe de la loyauté impose en effet aux
organes de l'Etat ainsi qu'aux particuliers d'agir conformément aux règles de
la bonne foi (
cf
. art. 5 al. 3 Cst.), ce qui implique notamment qu'ils
s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136
I 254 consid. 5.2; arrêt TF 1C_229/2015 du 9 mars 2016 consid. 2.1 et les
références; arrêt AC.2017.0349 précité consid. 4b/aa).
d) Selon la jurisprudence, la compétence d'exiger la
démolition d'une installation pour rétablir une situation conforme au droit est
soumise en principe à un délai de péremption de trente ans. Exceptionnellement,
cette compétence peut être exercée au-delà du délai en question si des motifs
de police au sens strict imposent une telle mesure. Inversement, l'autorité
peut en être déchue avant l'écoulement des trente ans lorsque le principe de la
confiance le commande. C'est notamment le cas lorsque l'autorité compétente a
toléré pendant des années un état dont elle connaissait ou aurait dû connaître
l'illégalité; cependant seul celui qui a agi de bonne foi peut y prétendre (ATF 136
II 359 consid. 7 et ATF 132 II 21 consid. 6.3; arrêts TF 1C_249/2017 du
14 novembre 2017 consid. 4.1.1; TF 1C_726/2013 du 24 novembre 2014 consid.
4 et TF 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1.2 publié in SJ 2014 I
280 et les références citées).
e) Le propriétaire d'une construction érigée
illégalement hors de la zone à bâtir, qui doit être tolérée en vertu de la
protection de la bonne foi, peut entretenir celle-ci pour autant que les
travaux nécessaires ne requièrent pas d'autorisation. Il ne peut en revanche
pas prétendre la rénover, la transformer partiellement, l'agrandir ou la
reconstruire (arrêts TF 1C_196/2016 du 13 février 2017 consid. 2.2; TF 1C_486/2015
du 24 mai 2016 consid. 3.3.3 et TF 1A.17/2004 du 19 mai 2004 consid. 2 publié
in ZBl 106/2005 p. 384 avec une note d'Arnold MARTI; arrêt TF 1C_514/2011 du 6
juin 2012 consid. 5.4). Une construction illégale détruite volontairement
ou accidentellement ne peut être rebâtie (
cf
. arrêts TF 1C_196/2016
précité consid. 2.2 et TF 1C_486/2015 précité consid. 2.1.2). La
démolition-reconstruction d'une construction érigée illégalement est exclue
(Rudolf MUGGLI, Commentaire pratique LAT: construire hors zone à bâtir, Zurich
2017, n. 15 ad art. 24
c
LAT).
f) Le Tribunal fédéral a déjà été saisi de la
problématique de travaux effectués sans autorisation sur des constructions
existantes illicites, situées hors zone à bâtir, mais tolérées par les
autorités. Dans ce cadre, il a jugé qu'à la supposer établie, la tolérance dont
avait bénéficié une cabane forestière construite sans autorisation dans les
années 1960 ne s'opposait en tout état de cause pas à la démolition de la construction
litigieuse. Suite aux nombreux aménagements et modifications réalisés sur la
cabane, la construction alors visée par l'ordre de démolition n'avait en effet
presque plus rien en commun avec la cabane d'origine. En d'autres termes,
l'ordre de démolition attaqué ne visait pas la cabane d'origine qui n'existait
plus, mais concernait essentiellement la construction nouvelle, ce qui
justifiait la confirmation de l'ordre de démolition (ATF 136 II 359 consid.
8.3). Le Tribunal fédéral a également statué sur le sort de la
démolition-reconstruction, réalisée sans autorisation, d'un couvert à voitures
édifié illicitement mais toléré par l'autorité. Après avoir rappelé que la
propriétaire ne pouvait ignorer que les travaux de démolition-reconstruction
nécessitaient une autorisation de construire, il a jugé que "
la
destruction de l'ancien bâtiment a
[vait]
mis fin aux éventuelles
prétentions que l'intéressé aurait pu retirer de la longue tolérance de cet
état illicite
". La suppression du couvert n'apparaissant par ailleurs
pas disproportionnée, il a confirmé l'ordre de démolition attaqué (arrêt
TF 1C_152/2009 du 12 octobre 2009 consid. 5.4). Dans une autre affaire
relative à la réfection de la toiture d'une pergola illicite mais tolérée, le
Tribunal fédéral a récemment jugé que ces travaux constituaient de simples
travaux d'entretien ne modifiant ni sa surface, ni son gabarit, qui ne
conduisaient pas à aggraver l'illégalité de la situation. En application du
principe de proportionnalité, ces travaux pouvaient par conséquent être admis,
comme l'avait retenu l'instance précédente (arrêt TF 1C_196/2016 du 13
février 2017 consid. 2).
7.
a) En l'espèce, il est admis par les parties que la parcelle des
recourants est située hors de la zone à bâtir. S'agissant du bâtiment ECA n
o
831, il a été construit en 1994, sans autorisation, de sorte qu'il aurait en
principe dû être démoli. Cela étant, la "
Fiche technique
" du 30
avril 2014 émanant du SDT contient la mention suivante: "[N]
otre
service remarque que les propriétaires s'étaient engagés, par courrier du
3 octobre 2007, à démolir ladite dépendance. Toutefois, cet engagement
n'étant pas une exigence de notre service, le bâtiment ECA n
o
831
peut être conservé en l'état, sans pour autant bénéficier du potentiel
d'extension des surfaces brutes de plancher habitables ou annexes
". Sans
égard à la date de communication de ce document aux recourants, question
débattue entre les parties, il en résulte indéniablement que le bâtiment
illicite ECA n
o
831 – dont elle a appris l'existence en 2008 au plus
tard,
cf
. synthèse CAMAC du 9 janvier 2008 – a été toléré par l'autorité
intimée. Sur la base de la jurisprudence rappelée ci-dessus, le caractère
illicite de la construction exclut cependant l'application de l'art. 24
c
LAT,
quand bien même la construction a été tolérée. Ainsi, seul l'entretien et la
réparation du bâtiment dans sa forme en 1994 étaient possibles, mais non sa
rénovation, sa transformation ou sa démolition-reconstruction (
cf
.
consid. 6e et f ci-dessus).
b) Il convient dès lors de qualifier les travaux
entrepris par les recourants sur le bâtiment ECA n
o
831 pour
déterminer les conséquences juridiques qui s'y attachent.
D'emblée, le tribunal relève que les intéressés minimisent
l'importance des travaux litigieux en exposant que la surface de la
construction, ses fondations ainsi que son aspect extérieur n'auraient pas été modifiés,
à l'exception de "
l'inclinaison du toit
". Cette affirmation
est contredite par les photographies ainsi que les plans d'architecte figurant
le nouveau chalet de jardin versés au dossier, mais également par les
constatations faites à l'occasion de l'inspection locale du 6 février 2019. Il
en résulte en effet que les deux toits existants ont été remplacés par un toit
à un seul pan, ce qui a eu pour effet de rehausser d'environ 2 m la toiture au
niveau de la façade sud, puisqu'elle culmine actuellement à 5,9 m selon les
plans d'architecte.
Cette intervention a non seulement modifié de
manière conséquente le gabarit du chalet de jardin de 1994, mais également
permis l'aménagement d'un étage supplémentaire mansardé côté sud, desservi par
un escalier intérieur. Plusieurs cloisons intérieures ont été créées et des murs
porteurs en béton ainsi qu'une nouvelle charpente complète réalisés afin de
soutenir l'édifice. Les façades extérieures en bois ont été intégralement
remplacées. En outre, de nombreuses et conséquentes ouvertures en façade est et
ouest ont été ajoutées, qui n'existaient pas sur le chalet de jardin initial.
Au premier étage, deux fenêtres d'angle d'une hauteur d'environ 2 m, flanquées
de garde-corps, sont prévues et les ouvertures correspondantes ont pu être
observées lors de l'inspection locale. Dans ces circonstances, il y a lieu de
retenir que la structure, le volume, le gabarit et l'aspect extérieur de la
construction initialement tolérée ont été radicalement modifiés par les travaux
litigieux, au point que la nouvelle construction s'est intégralement substituée
à l'ancienne. En d'autres termes, on se trouve en présence d'une
démolition-reconstruction volontaire.
Au demeurant et bien qu'ils le contestent
aujourd'hui, les recourants l'ont admis en ces termes dans leur courrier du 14
juin 2016 à l'autorité intimée: "
Les travaux entrepris sont la
démolition et la reconstruction de la partie hors sol du chalet. Le radier, les
fondations et les murs d'appuis sont en revanche conservés sans modification
[…]
Selon la visite sur place de l'architecte, les fondations, le radier et les
murs de pied de façade ont été conservé
[sic]
et le chalet a été
reconstruit sur cette même base
" (p. 2 du courrier).
Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus (
cf
.
consid. 6f), les recourants ne peuvent ainsi plus invoquer, s'agissant du
nouveau chalet de jardin réalisé, la tolérance de l'autorité intimée dès lors
que la destruction de ce dernier a mis fin aux éventuelles prétentions que
l'intéressé aurait pu en retirer (
cf
. sur ce point, voir ég. consid. 9a
ci-dessous).
Par surabondance, on ajoutera encore qu'à supposer
l'appréciation des recourants défendable, c'est-à-dire qu'il se fût
effectivement agi de travaux de rénovation contrairement à l'appréciation qui
précède, il n'en demeurerait pas moins qu'ils n'auraient pas été autorisables. En
application de la jurisprudence exposée plus haut, une construction illicite
tolérée peut seulement être entretenue – et non pas rénovée – pour autant que
les travaux nécessaires ne requièrent pas d'autorisation (
cf
. consid.
6e ci-dessus). Or, les recourants admettent qu'il s'agit de travaux de
rénovation, soit des travaux prohibés vu le statut du bâtiment ECA n
o
831, qui ne pouvaient en tout état de cause pas être réalisés sans autorisation
vu leur importance.
c) Quant à la dérogation prévue par l'art. 24
d
LAT mentionnée dans le courrier du 30 avril 2014 par l'autorité intimée, elle
n'est manifestement d'aucun secours aux recourants. L'al. 1 de cet article, évoqué
dans le document du 30 avril 2014, s'applique en effet aux bâtiments
d'habitation agricoles conservés dans leur substance, soit tous les types
d'habitations pour autant qu'elles aient été érigées et utilisées conformément
à l'affectation de la zone (Rudolf MUGGLI, Commentaire pratique LAT: construire
hors zone à bâtir, Zurich 2017, n. 15 ad art. 24
d
LAT). Quant à
l'al. 2 de la disposition, non mentionné dans le document précité, il
concerne les installations jugées dignes d'être protégées érigées légalement
hors de la zone à bâtir (Rudolf MUGGLI,
op. cit.
, n. 22 ad art. 24
d
LAT). Or, le chalet de jardin litigieux n'est ni un ancien bâtiment
d'habitation agricole, ni une installation jugée digne de protection et a au
surplus été érigé illégalement en 1994. A cela s'ajoute le fait que l'art. 24
d
LAT ne permettrait en tout état de cause pas de procéder à une
démolition-reconstruction volontaire comme celle du cas d'espèce (Rudolf
MUGGLI,
op
.
cit
., n. 19 et 29 ad art. 24
d
LAT). Partant,
l'art. 24
d
LAT n'est présentement pas applicable, ce que les recourants
ne prétendent au demeurant pas.
d) En définitive, le caractère non autorisable des
travaux de démolition-reconstruction du chalet de jardin justifie l'ordre de remise
en état litigieux, sous réserve du respect du principe de proportionnalité (
cf
. consid.
8 et 9 ci-dessous).
8.
Dans un deuxième grief, les recourants invoquent le caractère
disproportionné de la remise en état. Ils exposent que l'autorité intimée
aurait toléré le bâtiment ECA n
o
831 depuis sa construction en
1994. De plus, ils se seraient, de bonne foi, fiés à la garantie qui leur
aurait été donnée dans le document du 30 avril 2014 qu'une "
réorganisation
des locaux, sans extension des surfaces
[pouvait]
être admise
".
La démolition du chalet de jardin s'avèrerait ainsi disproportionnée et devrait
être annulée. Tout au plus, pourrait-on exiger des recourants qu'ils remettent
cette construction dans son état de 1994, travaux d'entretien en sus.
a) La garantie de la propriété ancrée à l'
art. 26 al. 1 Cst.
n'est pas absolue. Comme tout droit
fondamental, elle peut être restreinte aux conditions fixées à l'
art. 36 Cst.
La restriction doit ainsi notamment être
justifiée par un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité
. Ce principe exige que les mesures
mises en oeuvre soient propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et
que celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins contraignante (règle
de la nécessité); il doit en outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but
et les intérêts compromis (principe de la
proportionnalité
au
sens étroit
, impliquant une pesée des
intérêts) (ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; ATF 135 I 233 consid. 3.1 et arrêt
TF 1C_411/2016 du 21 avril 2017 consid. 7.1).
b) Selon les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la
municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en droit de faire
supprimer ou modifier, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont
pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.
Contrairement à ce que leur formulation peut laisser
entendre, ces dispositions n'accordent pas une latitude de jugement ou un
pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui imposent une
obligation quand les conditions en sont remplies (arrêts AC.2018.0159 du 9
avril 2019 consid. 5a; AC.2015.0032 du 27 juillet 2016 consid. 8a et AC.2015.0062
du 11 mars 2016 consid. 9a). Le respect du principe de la proportionnalité
exige qu'il soit procédé à une pesée des intérêts publics et privés opposés
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des
intérêts en présence;
cf
. ATF 137 I 167 consid. 3.6; ATF 136 I 87
consid. 3.2).
c) Lorsque des constructions ou des installations
illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige
en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la
séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts
publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion
d'utilisation mesurée du sol de l'
art. 75 al. 1 Cst.
(
cf
. arrêt TF 1C_482/2017 du 26 février 2018 consid. 2.2 et les
références citées). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des
exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21
consid. 6
.4; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001
consid. 6c publié in ZBI 2002 p. 364). Si des constructions illégales,
contraires au droit de l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées
en dehors de la zone constructible, le principe de la séparation du bâti et du
non-bâti est remis en question et un comportement contraire au droit s'en
trouve récompensé (arrêt TF 1C_61/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1). S'ajoute à
cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir
la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole (
cf
.
ATF 132 II 21
consid. 6
.4; ATF 111 Ib 213
consid. 6b; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBI 2002
p. 364) ainsi que le respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt TF 1C_276/2016
du 2 juin 2017 consid. 3.3).
d) Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une
construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait
être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité.
L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à
la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à
justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si
celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y
a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au
droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 132 II 21 consid. 6;
ATF 123 II 248 consid. 3a/bb;
cf
. ég. arrêts arrêt TF 1C_61/2018
du 13 août 2018 consid. 3.1; TF 1C_1C_292/2016 du 23 février 2017
consid. 5.1 et TF 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.1). Même un
constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de
proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli
doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF
123 II 248 consid. 4a; cf. aussi arrêts TF 1C_292/2016 du 23 février 2017
consid. 5.1; TF 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.1).
9.
a) En l'occurrence, les recourant s'égarent lorsqu'ils déduisent le
caractère prétendument disproportionné de la démolition de l'existence d'une
tolérance du chalet de jardin de 1994 par l'autorité intimée. Certes et comme
déjà exposé, dite construction a été tolérée, ce qui ressort de la fiche
technique du 30 avril 2014. Cela étant, la tolérance mettait les recourants à
l'abri d'une démolition de la construction existante à cette époque et non de la
construction érigée après démolition volontaire. A l'instar de ce qu'a jugé le
Tribunal fédéral dans l'affaire 1C_152/2009 précitée, la destruction de
l'ancien bâtiment a mis fin aux prétentions que les intéressés auraient pu
retirer de la tolérance de cet état illicite. Suite aux travaux de
démolition-reconstruction réalisés, le chalet de jardin actuel n'est pas
couvert par la tolérance de l'autorité intimée concernant le chalet de jardin
de 1994, qui ne saurait être invoquée dans l'examen de la proportionnalité.
b) Bien que le fait d'avoir agi de bonne foi ne soit
pas une condition pour invoquer le non-respect de la proportionnalité, cet
élément peut néanmoins avoir une certaine influence dans la pesée des intérêts
à effectuer. Contrairement à ce qu'ils soutiennent, les recourants n'ont pas
agi conformément à la bonne foi. Il n'est pas établi que la fiche interne du 30
avril 2014 leur aurait été communiquée en 2014, comme ils le soutiennent. Cette
affirmation, du reste contestée par l'autorité intimée, n'est étayée par aucun
indice ni aucune pièce au dossier. Au vrai, l'intitulé du courrier (fiche
technique), l'absence d'adressage, de signature ou de courrier de transmission
pencheraient plutôt en faveur de la version de l'autorité intimée qui expose
qu'il s'agissait d'un document interne communiqué bien plus tard aux
recourants.
Quoi qu'il en soit, cette question souffre de
demeurer indécise, dès lors que le contenu de ce document ne peut en aucun cas être
interprété comme une garantie fournie par l'autorité intimée quant à
l'admissibilité des travaux litigieux, loin s'en faut. D'une part, le document
mentionnait expressément qu'eu égard à sa localisation hors de la zone à bâtir,
"
tout projet relatif à ce bien-fonds (transformation, agrandissements,
aménagements extérieurs, etc.) requ
[errait]
une autorisation cantonale
spéciale
". D'autre part, il précisait que le chalet de jardin ne
pouvait être soumis aux dispositions dérogatoires, de sorte qu'il "
ne
pou
[vait]
faire l'objet d'agrandissements ni de transformations
modifiant l'aspect extérieur du bâti. Seule une réorganisation des locaux, sans
extension des surfaces
" était admissible.
A supposer que les recourants aient effectivement
reçu ce document de l'autorité intimée en 2014, la réalisation des travaux
litigieux en 2016 n'en serait que plus coupable. Non seulement ils savaient
qu'une autorisation cantonale spéciale était nécessaire pour "
tout
projet
", mais de plus les travaux entamés excédaient largement la
réorganisation des locaux, sans extension des surfaces, évoquée dans le
document. Cette appréciation est confortée par le fait que les intéressés,
assistés d'un avocat et d'un architecte, avaient sollicité et obtenu un permis
de construire en 2008 en vue de la transformation de la maison existante sur
leur parcelle. De la sorte, ils étaient sensibilisés aux procédures en matière
d'aménagement du territoire. En 2015 et à la demande de leur architecte,
l'autorité intimée a en outre communiqué un préavis aux recourants, qui
indiquait que l'extension de leur maison sous la forme de la construction d'une
cuisine hors du volume existant était contraire à la réglementation applicable
hors zone à bâtir et ne pourrait, en cas de dépôt d'une demande formelle, être
autorisée. Dans ces conditions, ils ne pouvaient, en 2016, ignorer l'existence
de règles particulièrement strictes relatives aux constructions hors zones à
bâtir et la nécessité de requérir une autorisation spéciale. Cela est d'autant
plus vrai que l'on déduit de l'existence des plans d'architecte relatifs à la
reconstruction du chalet de jardin, que les recourants se sont adjoints les
services d'un mandataire professionnel en vue de la démolition-reconstruction. Dans
ces conditions, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils allèguent avoir,
de bonne foi, réalisé les travaux litigieux.
c) Pour le surplus, ils ne se prévalent pas d'un
autre intérêt privé qui pourrait entrer en ligne de compte, soit notamment de leur
situation personnelle et économique. De même, ils ne critiquent pas le coût de
l'éventuelle démolition. Ce dernier, que l'on peut certes présumer important,
ne serait toutefois pas disproportionné au regard de l'importance des intérêts
publics en cause.
d) En effet, on relèvera que plusieurs constructions
ont été édifiées sur la parcelle litigieuse sans bénéficier des autorisations
idoines (chalet de jardin de 49 m
2
en 1994; cabane de 8 m
2
en 2012 et petite cabane de jardin supplémentaire découverte à l'audience). Peu
importe de savoir si ces constructions illicites sont le fait des anciens propriétaires
ou des recourants – devenus propriétaires en 2007 – et si elles ont été ou
pourront être tolérées. Chacune d'entre elles porte atteinte au principe de
séparation du bâti et du non bâti et à la limitation du nombre de constructions
en zone agricole. Tolérer les travaux réalisés en 2016 récompenserait une
nouvelle atteinte au droit de l'aménagement du territoire sur la parcelle des
recourants. A cet égard, on peut parler de violations répétées du droit de
l'aménagement du territoire, les propriétaires étant enclins à construire,
voire reconstruire, sans autorisation pour ensuite bénéficier de la tolérance
des autorités compétentes. Cette politique du fait accompli est regrettable et
consacrerait, en cas de maintien de la construction litigieuse, une inégalité
de traitement par rapport aux administrés qui se conforment à la législation
applicable. De surcroît, les dérogations ne sauraient être qualifiées de
mineures. Au contraire, les travaux non autorisables consistent en la démolition-reconstruction
d'une construction de 49 m
2
, dont la toiture a été rehaussée
d'environ 2 m pour y aménager un étage supplémentaire mansardé. Les volumes, gabarits
et ouvertures en façade ont été modifiés et augmentés dans une mesure notable.
L'aménagement d'une terrasse extérieure était en outre prévu au pied de la
façade sud selon les plans d'architecte, qui y figurent une table et des
chaises. La nouvelle construction aggrave ainsi considérablement l'illégalité
de la situation.
e) Dans ces circonstances, l'intérêt public au
rétablissement du droit doit l'emporter sur l'intérêt privé des recourants à maintenir
cette nouvelle construction. Conforme au principe de proportionnalité, l'ordre
de démolition du bâtiment ECA n
o
831 doit être confirmé.
10.
Au vu des considérants qui précède, le recours est partiellement admis et
la décision réformée en ce sens que les travaux extérieurs, à savoir les trois
chemins d'accès à la piscine, les terrasses ainsi qu'une extension dallée
d'environ 20 m
2
sont régularisés (
cf
. consid. 2 ci-dessus).
Il est rejeté pour le surplus. Eu égard à l'écoulement du délai initialement
imparti par l'autorité intimée, il convient d'impartir aux recourants un délai
de six mois à compter de l'entrée en force du présent arrêt pour procéder aux travaux
de remise en état.
11.
L'émolument judiciaire mis à la charge des recourants qui obtiennent partiellement
gain de cause sera réduit en conséquence (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD et
art. 4 du Tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative [TFJDA ; RSV 173.36.5.1]). Pour les mêmes
raisons, des dépens réduits leur seront alloués (art. 55, 56 al. 2, 91 et 99 LPA-VD,
ainsi que 10 et 11 TFJDA).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le dispositif de la décision du Service du développement territorial du
10 avril 2018 est réformé en ce sens que les ch. B. 3 (Suppression de
la terrasse), B. 4 (Suppression de trois chemins bétonnés) et C. 6
(délai d'exécution) sont annulés.
III.
Le recours est rejeté pour le surplus, la décision du Service du
développement territorial du 10 avril 2018 étant confirmée dans cette
mesure.
IV.
Un délai de six mois est imparti à A.________ et B.________ pour procéder
à la suppression du chalet de jardin et au réensemencement du sol dès l'entrée
en force du présent arrêt.
V.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge de A.________ et B.________.
VI.
Une indemnité de 1'000 (mille) francs, à payer aux recourants A.________
et B.________, solidairement entre eux, est mise à la charge de l'Etat de Vaud,
Département du territoire et de l'environnement.
Lausanne, le 26 juillet 2019
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’OFEV et à l’OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.