vd_omni · PE.2018.0303 · 2019-01-07 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours et confirmation de la décision par laquelle le SPOP a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté, la demande de réexamen d'une décision de refus d'autorisation de séjour. L'existence de menaces à l'encontre du recourant n'est pas démontrée et d'éventuelles menaces proférées à la suite de son divorce ne constituent quoi qu'il en soit pas des faits suffisamment importants pour justifier un réexamen de sa situation s'agissant de ses conditions de séjour en Suisse. Les pièces produites par le recourant ne constituent en outre pas des moyens de preuve nouveaux.Recours au TF pendant.Recous constitutionnel subsidiaire déclaré irrecevable par le TF (arrêt 2D_8/2019 du 14 février 2019).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.01.2019 PE.2018.0303

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 janvier 2019
Composition
M. François Kart, président; MM. Michele Scala et Antoine Thélin, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourant
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Service
de la population (SPOP),
Objet
Réexamen
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 14 juin 2018 (demande d'autorisation de séjour, réexamen)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant kosovar né le ******** 1987, est entré
illégalement en Suisse en mai 2010. Il y a séjourné et travaillé sans
autorisation.
Le 20 septembre 2012, il a été condamné à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 720
fr. pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Le 7 août 2013, il a
été condamné à une peine privative de liberté de 60 jours pour infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et conduite sans autorisation et le sursis octroyé
le 20 septembre 2012 a été révoqué.
Le 22 septembre 2014, l'Office fédéral des
migrations (ODM; désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations: SEM) a
prononcé à l’encontre de A.________ une interdiction d'entrée en Suisse,
valable jusqu'au 21 septembre 2017.
B.
Le 13 juillet 2015, A.________ a épousé B.________, ressortissante du
Kosovo née le ******** 1996, titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse,
puis, dès le 18 novembre 2016, d’une autorisation d’établissement.
Suite à son mariage, A.________ a obtenu une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable jusqu’au 12
juillet 2016.
Le 19 novembre 2015, le SEM a par ailleurs annulé
l’interdiction d’entrée en Suisse qui avait été prononcée à l’encontre de A.________.
C.
Le 25 avril 2016, A.________ a sollicité la prolongation de son
autorisation de séjour.
Par convention du 8 décembre 2016, ratifiée par le
Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux A.________ ont convenu
de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective était intervenue le 4 septembre 2016. A.________ s’est en outre
engagé à ne pas approcher son épouse à moins de 200 mètres et/ou prendre
contact avec elle de quelque manière que ce soit.
Le Service de la population (SPOP) a procédé à
l’audition administrative des époux A.________  et B.________ le 24 février
2017. B.________ a déclaré que la séparation datait du 4 septembre 2016. Elle a
expliqué avoir subi des violences, son conjoint l’ayant frappée et contrainte
sexuellement à plusieurs reprises, mais n’avoir pas porté plainte parce qu’elle
avait peur de lui. Elle a aussi indiqué qu’une procédure de divorce avait été
engagée une semaine auparavant. Elle a encore relevé que l’intéressé avait fait
pression sur elle pour qu'ils s'unissent et qu'elle pensait donc qu'il s'était
marié par complaisance. A.________ a pour sa part indiqué qu'il était séparé de
son épouse depuis le mois de septembre 2016 et que la rupture était liée au
fait que son beau-père n'acceptait pas leur relation. Il a déclaré que sa femme
avait demandé le mariage, qu'il l'aimait et pensait que ses sentiments étaient
réciproques, quoi que cette dernière en dise, et qu'il souhaitait reprendre la
vie commune. Il a en outre mentionné être bien intégré en Suisse.
Par décision du 18 mai 2017, le SPOP a refusé de
renouveler l'autorisation de séjour en faveur de A.________ et a prononcé son
renvoi de Suisse, aux motifs que le droit au regroupement familial avait pris
fin et que les conditions permettant la poursuite du séjour après dissolution
de la famille n’étaient pas remplies.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision précitée
du SPOP, par arrêt du 13 novembre 2017 (PE.2017.0279). Elle a en particulier retenu
ce qui suit:
"En l'espèce, le recourant soutient que le père de son
épouse se serait toujours opposé à leur relation et aurait exercé d'importantes
pressions sur eux afin de les inciter à se séparer, déjà avant le mariage. En
particulier, il n'aurait eu de cesse de harceler et de menacer le recourant et
aurait même déposé à tort deux plaintes pénales à son encontre pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants - sur la personne de sa fille - et tentative de
meurtre et menaces. Il aurait en outre influencé sa propre fille pour qu'elle
ne s'approche plus du recourant et prétende que ce dernier l'avait battue. Cette
dernière aurait fini par mettre un terme à leur relation sous la contrainte de
son père. Le recourant affirme que le comportement de son beau-père serait à
l'origine de la rupture de l'union conjugale et qu'une telle situation serait
constitutive de raisons personnelles majeures. A l'appui de ses dires, il
produit notamment une ordonnance de classement du 11 juillet 2013 et un acte
d'accusation du 24 octobre 2014 du ministère public, dont il ressort que les
procédures pénales dirigées à son encontre pour actes d'ordre sexuel avec des
enfants ainsi que tentative de meurtre et menaces ont toutes deux été classées
et qu'une enquête a par ailleurs été ouverte contre son beau-père pour injure.
Le recourant n'apporte toutefois pas la preuve de ses
allégations. Si l'on ne peut certes exclure l'existence de graves tensions avec
son beau-père, comme en témoignent les procédures pénales dont ils ont chacun
fait l'objet, rien ne prouve que ce dernier aurait exercé des pressions sur le
couple et qu'il serait à l'origine de la séparation. De plus, les affirmations
du recourant ne se recoupent pas avec les déclarations que sa femme a faites
lors de son audition par l'autorité intimée, au mois de février 2017. Cette
dernière n'a en effet jamais mentionné l'existence de difficultés avec son
père, alors qu'elle était entendue en son absence et devait donc pouvoir
s'exprimer librement. Elle a en revanche indiqué qu'elle ne s'entendait plus
avec son mari, que leur rupture faisait suite à plusieurs épisodes où il
l'avait frappée et contrainte sexuellement et qu'elle avait peur de lui. Cette
entrevue avec l'autorité intimée a eu lieu peu de temps après le prononcé des
mesures protectrices de l'union conjugales du mois de décembre 2016, qui
interdit au recourant de s'approcher de son épouse à moins de 200 mètres et/ou
de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit, et il est plus que
probable que l'intéressée ait ressenti le besoin de bénéficier de telles
mesures de protection en raison du comportement violent de son mari.
Ainsi, l'appréciation des éléments au dossier ne permet pas
de retenir que la rupture de l'union conjugale serait la conséquence du
comportement du beau-père du recourant, même si une implication de ce dernier
ne peut pas être entièrement exclue. Elle laisse plutôt penser que la
séparation serait due à de graves dissensions au sein du couple, voire aux
violences que le recourant a peut-être exercées sur sa femme. Au demeurant,
même à supposer que les pressions du beau-père aient conduit à la rupture des
époux, une telle situation ne permettrait pas encore d'admettre que le
recourant se trouverait dans un cas de rigueur.
Sur le plan de la réintégration sociale dans le pays de
provenance, le tribunal constate que le recourant, âgé de 30 ans, a vécu les vingt-deux
premières années de son existence au Kosovo. Ses racines socio-culturelles se
trouvent ainsi dans ce pays, où il a certainement conservé un cercle d'amis et
de connaissances susceptible de favoriser son retour. Il a également des liens
familiaux sur place, puisque figurent au dossier quatre visas délivrés au cours
des deux dernières années pour des raisons familiales, ainsi qu'une lettre du
recourant du 29 novembre 2016, dans laquelle il exprime le désir de passer des
vacances chez sa famille. En comparaison, le recourant ne peut pas se prévaloir
d'un long séjour en Suisse, puisqu'il y vit depuis sept ans seulement. Il est
de plus entré illégalement dans notre pays et n'a régularisé sa situation que
cinq ans plus tard, par son mariage avec une compatriote titulaire d'un permis
d'établissement. Or, ces années vécues dans la clandestinité n'entrent pas en
ligne de compte dans l'examen d'un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124
II 110 consid. 3). L'intégration du recourant ne sort quant à elle pas de
l'ordinaire. Il paraît certes bien comprendre la langue française, dispose
depuis le 1
er
janvier 2016 d'un emploi de ferrailleur dans
l'entreprise de son frère lui permettant de subvenir à ses besoins et ne fait
l'objet d'aucune poursuite. Ces éléments ne sont toutefois pas si exceptionnels
qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour au Kosovo (cf. dans ce
sens TF 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.2), sans compter qu'il a tout
de même été condamné pénalement à deux reprises en 2012 et 2013 pour infraction
à la LEtr et conduite sans permis. En définitive, il n'apparaît pas que la
réintégration du recourant, qui est jeune, en bonne santé et sans enfant à
charge, serait gravement compromise en cas de retour au Kosovo.
Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir de l'art. 50
al. 1 let. b LEtr pour obtenir le renouvellement de son autorisation de
séjour."
Saisi d’un recours contre l’arrêt cantonal précité,
le Tribunal fédéral l’a rejeté par arrêt du 29 janvier 2018 (2C_1057/2017).
D.
Le 10 février 2018, A.________ a informé le SPOP qu’il projetait de se
marier avec une compatriote au bénéfice d’une autorisation d’établissement
domiciliée en Argovie, une fois leurs divorces respectifs prononcés. Il a
demandé une tolérance de séjour jusqu’à fin mai 2018. Le SPOP lui a imparti un
délai au 20 mai 2018 pour quitter la Suisse.
Les 26 avril et 13 mai 2018, l’intéressé a sollicité
une prolongation de ce délai au 15 août 2018, refusée par le SPOP le 14 mai
2018. Il a réitéré sa demande par courriel le 17 mai 2018 et le SPOP a répondu
le même jour maintenir le délai au 20 mai 2018 pour quitter la Suisse.
E.
Dans l’intervalle, le divorce de A.________ est devenu définitif et
exécutoire le 11 mai 2018.
F.
Le 21 mai 2018, A.________ a adressé au SPOP une demande de régularisation
de ses conditions de séjour pour "
motif d’extrême gravité
", en
application de l’art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Il a motivé sa demande en raison de
menaces dont il faisait l’objet, depuis le prononcé de son divorce, de la part
de son ex beau-père par l’intermédiaire de proches de celui-ci domiciliés au
Kosovo, de sorte qu’un retour dans ce pays était impossible. Il a par ailleurs
invoqué la durée de son séjour en Suisse, sa bonne intégration dans notre pays
et le fait qu’il n’aurait plus de liens familiaux et sociaux au Kosovo.
Par décision du 14 juin 2018, notifiée à l’intéressé
le 25 juin 2018, le SPOP a déclaré irrecevable la demande de reconsidération du
21 mai 2018, subsidiairement l’a rejetée, et a enjoint le recourant à quitter
immédiatement la Suisse. Il a retenu que les arguments développés à l’appui de
sa demande de réexamen avaient largement été examinés dans sa décision du 18
mai 2017, puis par la CDAP dans son arrêt du 13 novembre 2017 et par le TF dans
son arrêt du 29 janvier 2018, lesquels avaient conclu que sa situation ne
relevait manifestement pas d’un cas de rigueur au sens des art. 30 al. 1 let. b
et 50 al. 1 let. b LEtr.
G.
Le 20 juillet 2018, A.________ a déféré la décision précitée du SPOP à
la CDAP, concluant à l’admission de sa demande de réexamen et au renvoi de la
cause à l’autorité inférieure pour nouvel examen. Ses arguments seront repris
ci-après dans la mesure utile.
Le SPOP a produit son dossier.
Considérant en droit:
1.
La décision du SPOP peut faire l’objet d’un recours de droit
administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recourant est directement touché par la
décision attaquée (art. 75 al. 1 let. a et 99 LPA-VD), le recours a été formé
en temps utile (art. 95 et 96 al. 1 let. a LPA-VD) et il satisfait aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD). Il y a donc
lieu d’entrer en matière.
2.
La décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, la
demande de réexamen de sa décision refusant une autorisation de séjour au
recourant est litigieuse.
a) Les conditions de réexamen d'une décision
administrative sont fixées, en droit cantonal, à l'art. 64 LPA-VD. Selon cette
disposition, une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision
(al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande notamment si l'état de fait
à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (al.
2 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu'il ne pouvait connaître lors de la première décision ou dont il
ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (al. 2
let. b).
L'hypothèse visée à l’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le
requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé
de la décision attaquée (vrais nova), plus précisément, après l'ultime délai
dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être
invoqués. Quant à l'hypothèse prévue à l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD,
couramment appelée révision au sens étroit, elle vise les cas où une décision
administrative entrée en force repose sur un état de fait incorrect dès
l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le requérant doit invoquer des
faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà lorsque l'autorité a statué
(pseudo nova), à tout le moins qui pouvaient encore être utilement invoqués vu
l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais qu'il a découvert
postérieurement (cf. parmi d’autres arrêts PE.2017.0365 du 2 mars 2018 consid.
2a; PE.2017.0337 du 7 décembre 2017 consid. 3a; PE.2017.0038 du 1
er
novembre 2017 consid. 2a, confirmé par arrêt du TF 2C_1026/2017 du 25 juin
2018; PE.2017.0028 du 22 février 2017 consid. 2a; PE.2016.0212 du 1
er
février 2017 consid. 3b; PE.2016.0390 du 11 janvier 2017 consid. 2a).
Par ailleurs, les faits et moyens de preuve invoqués
doivent être importants, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait à la
base de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte. La jurisprudence souligne toutefois que les
demandes de réexamen ne sauraient servir à remettre continuellement en question
des décisions administratives ni à éluder les dispositions légales sur les
délais de recours. Aussi, les griefs tirés de pseudo nova n'ouvrent la voie du
réexamen que lorsque, en dépit d’une diligence raisonnable, le requérant n'a
pas pu les invoquer - ou les produire s'agissant des moyens de preuve - dans la
procédure précédant la décision attaquée ou par la voie de recours
ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui appartient de démontrer (cf.
parmi d’autres arrêts PE.2017.0365 du 2 mars 2018 consid. 2a; PE.2017.0337 du 7
décembre 2017 consid. 3a; PE.2017.0038 du 1
er
novembre 2017 consid.
2a, confirmé par arrêt du TF 2C_1026/2017 du 25 juin 2018; PE .2016.0212 du 1
er
février 2017 consid. 3b; PE.2016.0150 du 18 janvier 2017 consid. 2a;
PE.2015.0334 du 2 novembre 2016 consid. 1a; PE.2016.0194 du 6 septembre 2016
consid. 3).
La jurisprudence a en outre déduit des garanties
générales de procédure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation, pour
l'autorité administrative, de se saisir d'une demande de réexamen lorsque les
circonstances se sont modifiées de façon notable depuis la première décision ou
lorsque le requérant invoque des faits essentiels et des moyens de preuve
nouveaux qu'il ne connaissait pas ou a été dans l'impossibilité de faire valoir
dans la procédure antérieure. Le
réexamen
de
décisions entrées en force ne saurait toutefois servir à remettre sans cesse en
cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies
de droit ordinaires (ATF 136 II 177 consid. 2.1; TF 2D_5/2017 du 14 février
2017 consid. 6.1; 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 consid. 4.1).
b) En l’occurrence, le recourant fait valoir que
depuis le prononcé de son divorce, il a fait l’objet de menaces contre son intégrité
physique de la part de membres de la famille de son ex beau-père domiciliés au
Kosovo, de sorte que son retour dans ce pays est impossible. Sa situation
serait donc constitutive d’un cas individuel d’extrême gravité au sens de
l’art. 30 al. 1 let. b LEtr. Il insiste par ailleurs sur sa parfaite
intégration en Suisse.
Il résulte du dossier que le recourant avait déjà
allégué faire l’objet de menaces de la part de son beau-père et être harcelé
par celui-ci dans le cadre de la procédure initiale de renouvellement de son autorisation
de séjour puis dans son recours contre le refus de SPOP de lui délivrer un
titre de séjour. La Cour de droit administratif et public a admis, dans son
arrêt du 13 novembre 2017, l’existence de tensions entre le recourant et son
beau-père, mais elle a en revanche nié que la situation du recourant constitue
un cas de rigueur. Cette appréciation a été confirmée par le Tribunal fédéral
le 29 janvier 2018.
Le recourant prétend, à l’appui de sa demande de
réexamen, avoir fait l’objet depuis son divorce de nouvelles menaces émanant de
membres de la famille de son ex-épouse vivant au Kosovo. Il convient de
relever, en premier lieu, que la réalité de ces menaces n’est absolument pas
démontrée, pas plus que l’intensification d’un potentiel risque encouru par le
recourant, ni même le fait que ce risque serait plus important pour lui au
Kosovo qu’en Suisse. Le recourant n’a d’ailleurs nullement fait état de menaces
de la part de membres de la famille de son ex-épouse vivant au Kosovo lorsqu’il
s’est adressé au SPOP, le 10 février 2018, pour solliciter une tolérance de
séjour en vue de son prochain mariage avec une compatriote. Alors que son divorce
avait été prononcé, il n’a pas non plus mentionné l’existence de telles menaces
lorsqu’il a demandé au SPOP, les 26 avril, 13 mai et 17 mai 2018, de prolonger
le délai fixé pour quitter la Suisse, ce qu’il a justifié par des démarches
administratives à effectuer. Dans ces circonstances, les menaces dont il a fait
état quatre jours plus tard seulement, dans sa demande du 21 mai 2018,
apparaissent, selon toute vraisemblance, avoir été alléguées pour les besoins
de la cause, suite au refus du SPOP de prolonger une nouvelle fois le délai
imparti pour quitter la Suisse.
Quoi qu’il en soit, dans l’hypothèse, non établie,
où des membres de la famille de l’ex-épouse du recourant vivant au Kosovo
présenteraient effectivement, en raison de leur comportement vis-à-vis du
recourant, un risque pour ce dernier, celui-ci aurait la possibilité de
s’installer dans une autre région du Kosovo. Il pourrait en outre faire appel à
la police s’il se sentait sérieusement menacé. Dans ces circonstances,
d’éventuelles menaces proférées à la suite de son divorce ne constituent pas
des faits suffisamment importants pour justifier un réexamen de sa situation
s’agissant de ses conditions de séjour en Suisse.
Pour le surplus, les éléments invoqué par le
recourant relativement à la durée de son séjour en Suisse, à sa bonne
intégration et à l’impossibilité de se réintégrer dans son pays d’origine ont
été examinés par la Cour de droit administratif et public dans son arrêt du 13
novembre 2017, dont l’appréciation a été confirmée par le Tribunal fédéral le
29 janvier 2018. La situation du recourant n’a en outre pas évolué de manière
significative depuis ces prononcés.
Finalement, les pièces produites par le recourant, soit
une ordonnance de classement faisant suite à une enquête dirigée à son encontre
pour tentative de meurtre et menaces, du 11 juillet 2013, et un acte
d’accusation dirigé contre son beau-père dans le cadre d’une enquête pour
injure, du 24 octobre 2014, ne constitue pas des moyens de preuve nouveaux.
Le SPOP a donc déclaré irrecevable la demande déposée
par le recourant le 21 mai 2018 à juste titre.
3.
Il découle des considérants qui précèdent que le recours, manifestement
mal fondé, est rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l’art. 82 LPA-VD
et que la décision du SPOP du 14 juin 2018 est confirmée. Vu le sort de la
cause, les frais de justice, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du
recourant (art. 49 LPA-VD) et il n’est pas alloué de dépens (art. 55 et 56
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 14 juin 2018 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 7 janvier 2019
Le
président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.