vd_omni · PE.2010.0557 · 2011-11-07 · fr

X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de renouveler l'autorisation de séjour en raison de condamnation à une peine de longue durée. Le recourant est arrivé en Suisse en 1980 à lâge de 7 ans mais il a subi de nombreuses condamnations. Toutefois, à sa sortie de prison, il a épousé sa compagne, ressortissante suisse. La position de l'autorité intimée, qui avait refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant et qui maintient sa position après sa sortie de prison et son mariage avec une ressortissante suisse, accorde trop de poids au passé pénal du recourant. Sans minimiser la gravité des actes commis, il faut tenir compte de la prise de conscience de la gravité des actes opérée par le recourant en prison, de la très longue durée de son séjour en Suisse, des liens que le recourant entretient avec la Suisse et de l'absence de liens avec le pays d'origine. Le recourant est désormais soutenu par ses proches et par son épouse et son emploi de vendeur lui permet de réintégrer le monde professionnel. On se trouve dans un cas limite où l'intérêt privé du recourant à poursuivre son séjour en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.11.2011 PE.2010.0557

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
7 novembre
2011
Composition
M. Pierre Journot, président;
MM. Jacques Haymoz et Jean Nicole, assesseurs; Mme Estelle Cugny,
greffière
Recourant
X.________ (ég. X.________),
à 1********, représenté par l'avocat Jean-Pierre BLOCH,
à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler. Extinction
Recours X.________ c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 25 octobre 2010 refusant de renouveler son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant angolais né le ********,
- devenu, suite à un changement d'état civil et d'origine du 29 décembre 2003, X.________
originaire de République démocratique du Congo - (le recourant), est arrivé en
Suisse en 1987 avec sa mère, laquelle a déposé une demande d'asile. L'intéressé
et sa famille ont été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour cas
d'extrême rigueur dès 1990. Cette autorisation de séjour a été régulièrement
renouvelée jusqu'au 3 mai 1999 par les autorités fribourgeoises. A raison des
actes pénaux commis dans le canton (qui seront énumérés au considérant suivant),
les autorités fribourgeoises ont prononcé à l'encontre du recourant une menace
d'expulsion, le 16 mars 2000.
B.
Le recourant a été condamné à de nombreuses
reprises par la Chambre pénale des mineurs du Canton de Fribourg :
-
le  14 juin 1994, il a été reconnu coupable de
vol et soumis à une assistance éducative,
-
le 23 avril 1996, il a été acquitté, après
opposition à l'ordonnance du 7 février 1996 le condamnant pour avoir
fréquenté un salon de jeu, mais reconnu coupable de vol et condamné à 2 jours
de détention avec sursis durant 12 mois,
-
le 11 juin 1996, il a été reconnu coupable de
lésions corporelles simples, de vol et de recel et condamné à une peine
complémentaire de 10 jours de détention ferme,
-
le 5 août 1996, il a été reconnu coupable de
contravention à la loi fédérale sur les transports publics et une amende de 40
fr. lui  a été infligée,
-
le 28 janvier 1997, le sursis de 12 mois à la
peine de 2 jours de détention accordé le 23 avril 1996 a été révoqué,
-
le même jour, le recourant a été reconnu
coupable de menaces et astreint à 7 jours de travail, son pistolet à air
comprimé lui étant confisqué,
-
le 15 avril 1997, il a été reconnu coupable
d'insoumission à une décision de l'autorité et condamné à une peine de 2 jours
de détention, le sursis n'étant pas accordé,
-
le 23 juin 1998, il a été renvoyé en maison
d'éducation pour brigandage, escroquerie, extorsion, tentative d'extorsion et
violation de domicile.
Le 7 juin 1999, le Tribunal pénal
de la Sarine a reconnu le recourant coupable de lésions corporelles simples
avec un objet dangereux et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup) et condamné celui-ci à 5 mois d'emprisonnement sous déduction de 14
jours de détention préventive. Le recourant a été libéré conditionnellement
nonobstant un comportement durant l'exécution de la peine qui n'avait pas été
sans reproche mais compte tenu du fait qu'il convenait de lui donner une
seconde chance. La libération conditionnelle a pris effet le 30 septembre 1999.
C.
Après avoir accompli sa scolarité dans le Canton
de Fribourg, le recourant a commencé un apprentissage dans ce canton auprès
d'une carrosserie. Son contrat d'apprentissage a été résilié pour cause
d'indiscipline. Le recourant a ensuite accompli des missions pour des
entreprises de placement temporaire.
D.
Le recourant a déménagé dans le Canton de Vaud
et, le 6 novembre 2000, le Bureau des étrangers de 1******** a transmis au
Service de la population (SPOP) une demande d'autorisation de séjour. Le 8
décembre 2000, le SPOP a avisé le recourant qu'elle envisageait de refuser
l'autorisation demandée au vu du comportement répréhensible que celui-ci avait
adopté et lui a imparti un délai pour se déterminer. Cet avis est cependant
resté sans suite et, malgré l'absence de réponse du recourant, une autorisation
de séjour a finalement été délivrée à ce dernier dans le Canton de Vaud le 6
septembre 2001.
E.
Le 4 novembre 2002, le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne a condamné le recourant pour violation simple des
règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage,
conduite sans permis et conduite sans être accompagné à un mois
d'emprisonnement.
F.
Le 16 janvier 2003, le SPOP a adressé un
avertissement au recourant, compte tenu du comportement pénalement
répréhensible que ce dernier avait adopté.
G.
Le 22 avril 2003, le recourant a demandé la
prolongation de son permis B, respectivement sa transformation en autorisation
d'établissement, alléguant qu'il n'avait ni dette ni poursuite mais indiquant
qu'il était en recherche d'emploi et touchait des indemnités de
l'assurance-chômage (délai-cadre du 31 octobre 2001 au 30 octobre 2003).
Instruisant la demande, le SPOP
s'est renseigné sur la situation financière du recourant. Selon attestation du
Centre social régional de Lausanne du 17 juin 2003, le recourant a bénéficié de
prestations de l'aide sociale vaudoise (ASV) pour un montant global de 2'947
fr. 95. Un extrait du registre de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest indique
que le recourant n'a pas de poursuite en cours mais qu'il fait l'objet d'actes
de défaut de biens à hauteur de 5'335 fr. 05.
Par décision du 27 août 2003, le
SPOP a refusé de transformer l'autorisation de séjour du recourant en
autorisation d'établissement vu sa situation financière obérée et ses
condamnations pénales. L'autorisation de séjour du recourant a en revanche été
une nouvelle fois prolongée.
H.
Suite à un changement d'identité et d'origine du
29 décembre 2003, X.________, ressortissant angolais, est devenu X.________,
originaire de la République démocratique du Congo. Selon la lettre de son
conseil du 2 mars 2011, le recourant déclare que "Z.________" sont ses
prénoms et "X.________" son patronyme. L'extrait du registre des
mariages dont il sera question plus loin indique "Z.________" comme
prénom et "X.________" comme nom de famille.
I.
Le 27 septembre 2007, le SPOP a prolongé
l'autorisation de séjour du recourant tout en l'avertissant qu'il pourrait être
toutefois amené à prononcer son expulsion au vu de son absence d'autonomie
financière (après instruction, il s'était avéré que l'assistance touchée par le
recourant depuis le 1
er
octobre 2001 s'élevait au total à 50'629 fr.
70). L'autorisation de séjour du recourant a été prolongée en dernier lieu jusqu'au
3 mai 2010.
J.
Le 3 juillet 2009, le Juge d'instruction de l'Est
vaudois a condamné le recourant pour vol d'usage, conduite sans permis de
conduire ou malgré un retrait à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30
fr. avec sursis de 5 ans ainsi qu'à une amende de 450 fr.
K.
Le 11 août 2009, le recourant a été écroué à la
prison de La Croisée, à Orbe, sur mandat d'arrêt du juge d'instruction. Il a
ensuite été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne du 29 avril 2010 à une peine privative de liberté d'ensemble de 30
mois, sous déduction de 262 jours de détention avant jugement et à une amende
de 500 fr., peine partiellement complémentaire à la peine de 30 jours-amende à
30 fr. prononcée par le Juge d'instruction de l'Est vaudois pour vol d'usage,
conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait. Le recourant a ainsi été
condamné pour brigandage, extorsion et chantage, violation de domicile,
infraction à la LStup, contravention à la LStup, conduite en état d'ébriété,
conduite d'un véhicule défectueux et circulation malgré un retrait de permis de
conduire. L'exécution d'une partie de la peine portant sur 15 mois a été suspendue
et un délai d'épreuve de 4 ans a été fixé au recourant. Le recourant a été
condamné pour avoir prêté main forte à une connaissance qui entendait donner
une leçon et voler un ami – présenté comme un trafiquant - avec lequel il
s'était brouillé pour une question d'achat et de vente de haschisch. Le projet
a été concrétisé le 9 juin 2009. Dans le même jugement, le recourant a
également été condamné pour avoir consommé quotidiennement du haschisch entre
le 29 avril 2007 et le 10 août 2009, les faits antérieurs étant absolument
prescrits. Durant cette période, il lui est aussi arrivé de remettre à titre
gratuit ou de vendre de la marijuana à des copains. Enfin, entre le début de
l'année 2009 et le 11 août 2009, date de son arrestation, le recourant a
entretenu, dans une chambre de son appartement, une plantation d'herbe destinée
à sa propre consommation. Enfin, le recourant a été condamné pour avoir
circulé, le 17 juillet 2009, vers 11h00, au volant de son véhicule automobile
quand bien même il était sous l'influence de l'alcool et se trouvait sous le
coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire pour une durée
indéterminée depuis le 20 janvier 2002. Au surplus, sa voiture ne répondait pas
aux prescriptions en raison d'une défaillance.
Le jugement retient en particulier que,
depuis 2008 et jusqu'à son arrestation, le recourant a cohabité avec sa
compagne A.________ et le fils de cette dernière, âgé de 11 ans. Bien que la
relation ne soit pas de très longue durée, le recourant et cet enfant ont noué
des liens forts. A.________, entendue aux débats, a déclaré vouloir épouser le
recourant aussitôt que possible. Selon l'aumônier de la prison, également
entendu aux débats, le recourant semble avoir pris conscience de ses actes et
vouloir changer de vie, depuis son incarcération.
Au chapitre de la culpabilité et de
la peine, le tribunal a retenu notamment que le recourant n'avait pas hésité à
participer à un brigandage. Cet homme d'apparence calme et décrit par
l'aumônier de la prison comme pieux et affable était celui des protagonistes
qui avait usé envers la victime de violences physiques. De son propre aveu, le
recourant, décrit comme un consommateur de cannabis chronique, recherchait
avant tout de la drogue et l'idée de pouvoir s'introduire chez un prétendu
trafiquant lui était apparue comme une aubaine. Le tribunal poursuit en
indiquant que le casier judiciaire du recourant "comporte notamment une
condamnation pour vol d'usage et conduite sans permis de conduire du 3 juillet
2009. Il s'agit d'une récidive dont il sera tenu compte lors de la présente
condamnation car elle démontre, en tout cas au moment des faits jugés ici, le
peu de prise de conscience des infractions qu'il commet. A sa décharge, on notera
une prise de conscience opérée en prison, que l'on peut notamment mettre en
relation avec une démarche psychothérapeutique qui a été entreprise. Le rapport
de détention du 13 avril 2010 fait état de sanctions disciplinaires datant
du 20 novembre et 1
er
décembre 2009. Le Tribunal considère qu'il
s'agit d'un épisode isolé avec une certaine unité temporelle et que pour le
reste, il retient que le comportement
[
du recourant
]
est
bon et qu'il démontre de l'intérêt et de la motivation dans les activités et apprentissages
qu'il a pu mettre en œuvre en détention. Il a également cherché à dédommager
ses victimes tôt dans l'enquête. Entendue à l'audience, son amie et future
épouse, A.________, a expliqué au Tribunal les liens étroits et forts qui ont
été noués entre
[
le recourant
] et son fils B.________, et ce malgré la brève durée de leur
relation. Par ailleurs, [
le recourant
] peut avoir un emploi dès sa sortie de prison au sein de la
boutique C.________ en qualité de vendeur." En définitive, le tribunal n'a
pas posé un pronostic entièrement défavorable à l'égard du recourant.
L.
Le 2 juillet 2010, le SPOP a informé le
recourant qu'il avait l'intention de révoquer, respectivement de ne pas
renouveler son autorisation de séjour, au vu des peines privatives de liberté
dont il avait fait l'objet et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse.
Sous la plume de son avocate de
l'époque, le recourant s'est déterminé le 13 octobre 2010 sur les
intentions du SPOP. Il a fait valoir la longue durée de son séjour en Suisse,
le fait que ses parents et son frère y réside et qu'il n'a pas de famille ni
d'amis dans son pays d'origine. Il explique qu'au moment des faits pour
lesquels il purge une peine de prison, il était sans emploi depuis de nombreux
mois malgré de très nombreuses offres d'emploi et que cette situation
dévalorisante l'a poussé à augmenter sa consommation de drogue. Il relève son
bon comportement pendant l'enquête et en prison et met en avant sa bonne
intégration en Suisse et ses perspectives de réintégration après sa sortie de
prison tant sur le plan professionnel que social. Sur le plan privé, il se
prévaut de ses projets de mariage avec une ressortissante suisse. Il a produit
des lettres de soutien émanant de sa fiancée, de sa mère, de son futur
beau-père, de la mère et d'une cousine de sa fiancée, qui toutes font état des
fautes passées du recourant mais aussi de sa volonté de s'en sortir et, dans
cette optique, de fonder une famille avec A.________. Le recourant a également
produit un contrat de travail prévoyant son engagement comme vendeur auprès de
la boutique déjà citée et des lettres de l'Etat civil, dont il ressort qu'une
procédure préparatoire de mariage est en cours entre le recourant et A.________.
Une lettre du Service de psychologie scolaire de la Ville de 1******** du 28
septembre 2010 témoigne de l'attachement du fils de A.________ envers le
recourant. Quant à l'aumônier catholique de la prison de la Croisée, il a fait
le témoignage écrit suivant en date du 21 août 2010 :
"A qui de droit,
Je soussigné (…) aumônier catholique de la
prison en attente de jugement de la Croisée (…); selon la demande explicite du
détenu (..) et, selon ses dires, à la demande explicite de son avocate (…) vous
fait part de mon appréciation concernant le détenu nommé ci-dessus. Ce dernier
m'a relevé du secret professionnel par une lettre signée du 18 Août 2010.
En automne 2009,
[le
recourant] a fait une demande écrite à l'intérieur de la prison afin de
rencontrer l'aumônier catholique. Le motif était de le préparer à son mariage
religieux avec madame A.________…
De cette rencontre est né un accompagnement
spirituel régulier, environ une fois par semaine, en moyenne.
Au fur et à mesure de nos entretiens,
[le recourant] s'ouvre davantage, il me fait l'honneur de sa grande
confiance.
Il va de soit que cet accompagnement
spirituel ne se situe pas uniquement à la préparation du mariage, qui par
ailleurs n'est pas de mon ressort, par contre, je le prépare au sacrement de la
confirmation.
Nos rencontres spirituels se situent sur son
état d'âme, sur les actes qui l'ont conduit en prison, mais surtout sur son
avenir. En effet, je constate son évolution tant spirituellement
qu'intellectuellement, particulièrement dans sa responsabilité de futur époux
de A.________ ainsi que son rôle de beau père sur B.________.
Je sais qu'il est suivit régulièrement par
le psychologue de la Croisée (…).
Je suis persuadé qu'il est en construction
de sa personnalité par ce suivit psychologique et cet accompagnement spirituel.
L'obtention du renouvellement de son permis
B lui permettrait de faires ses preuves de son changement intérieur comme
extérieur.
Il aurait un nouvel emploi mais s'il n'a pas
de permis B ?
Il est sûr que le renouvellement de son
permis B sera sa dernière chance. Il n'aura plus droit à une erreur grave.
Il sera en profité si vous lui donniez cette
ultime chance."
M.
Par décision du 25 octobre 2010, le SPOP a
refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et a prononcé son
renvoi de Suisse.
N.
Par l'intermédiaire de son nouveau conseil, le
recourant a recouru, le 11 novembre 2010 contre la décision du SPOP,
concluant au renouvellement de son autorisation de séjour.
Dans ses déterminations du 13
décembre 2010, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Le recourant a déposé un mémoire
complémentaire le 20 janvier 2011.
O.
Le recourant a été libéré définitivement de
prison le 14 novembre 2010. Il résulte d'un courriel du 12 novembre 2010 qu'à
la demande du Service pénitentiaire, le SPOP a remis à son avocat une
attestation l'autorisant à séjourner en Suisse et à y travailler jusqu'à droit
connu.
P.
Le 28 juillet 2011, le recourant a épousé A.________,
qui est de nationalité suisse.
Interpellé, le SPOP s'est déterminé
le 11 août 2011 en exposant que quand bien même le recourant peut, en raison de
son mariage avec une citoyenne Suisse, se prévaloir désormais des art. 42 al. 1
LEtr et 8 CEDH, il n'en demeure pas moins qu'en raison des nombreuses
condamnations dont il a fait l'objet, les art. 51 al. 1 let. b LEtr renvoyant à
l'art. 63 al. 1 let. a et b LEtr lui sont opposables.
Le conseil du recourant a indiqué
par lettre du 6 septembre 2011 que le Contrôle des habitants de 1******** avait
convoqué le recourant pour lui faire payer 117 francs en expliquant qu'un
nouveau permis de séjour allait lui être délivré. Interpellé, le SPOP a
expliqué que le Bureau des étrangers de Lausanne avait estimé que le mariage du
recourant pourrait déboucher sur l'octroi d'une autorisation de séjour et que
cette somme lui serait remboursée si le recours est rejeté.
Q.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
En vertu de l'art. 42 LEtr, le conjoint d'un
ressortissant suisse bénéficie d'un droit à l'octroi d'une autorisation de
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en
ménage commun avec lui. D'après l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits prévus
à l'art. 42 LEtr s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de
l'art. 63 LEtr. Cette dernière disposition prévoit que l'autorisation
d'établissement ne peut être révoquée que dans des cas strictement énumérés. Il
en va notamment ainsi, selon l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, si les conditions
visées à l'art. 62 let. b LEtr sont remplies
Aux termes de l'art. 62 let. b
LEtr, l'autorité peut révoquer une autorisation de séjour - respectivement ne
point en délivrer - lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art.
64 ou 61 du code pénal. Selon la jurisprudence (voir pour un exemple récent
l'ATF 2C_633/2010 du 14 janvier 2011), une peine privative de liberté est
considérée comme étant de longue durée lorsqu'elle dépasse un an
d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss), indépendamment du fait
qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement
sans sursis (arrêt 2C_515/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.1). Ce motif de
révocation est manifestement rempli en l'espèce au regard de la condamnation à la
peine d'ensemble de trente mois d'emprisonnement subie par le recourant
(jugement du 29 avril 2010).
Comme le Tribunal fédéral le
rappelle régulièrement (p. ex. ATF 2C_633/2010 du 14 janvier 2011), les motifs
de révocation de l'art. 63 LEtr correspondent en principe aux motifs
d'expulsion prévus à l'art. 10 LSEE. Ainsi, comme sous l'empire de l'ancien
droit, le refus de l'autorisation, respectivement sa révocation, ne se justifie
que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître
la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p.
381). Il convient donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts
publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger,
son degré d'intégration, respectivement la durée de son séjour en Suisse et le
préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêt 2C_418/2009 du 30 novembre 2009
consid. 4.1). La règle ressort pour le reste expressément de l'art. 96 al. 1
LEtr selon lequel "les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant
leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle
de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration". Selon la
jurisprudence, quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde
sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le
premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la
pesée des intérêts en présence (ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 24; 120 Ib 6 consid.
4c p. 15). Cette pesée des intérêts se confond largement avec celle que le juge
doit effectuer lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 § 2 CEDH.
Un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie
familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de
résider durablement en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285/286). Tel est
le cas en l'espèce au regard de la nationalité suisse de l'épouse du recourant;
en outre, il n'est pas contesté que le lien conjugal entre les époux est réel.
Le droit au respect de la vie
privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH n'est pas absolu. Une
ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH,
pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à
la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus d'octroyer
une autorisation de séjour au conjoint étranger d'un ressortissant suisse,
respectivement le refus de la prolonger sur la base de l'art. 62 LEtr, ainsi
que de l'art. 8 § 2 CEDH, suppose une pesée des intérêts en présence et la
proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour
apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse
et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion,
respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour.
La jurisprudence retient en général
que normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt
public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt privé - et celui de la famille -
à pouvoir rester en Suisse. Cette jurisprudence (souvent nommée
"Reneja-Praxis") a toutefois été élaborée pour l'hypothèse dans
laquelle un étranger demande pour la première fois une autorisation de
séjour ou pour celle où cet étranger n'a séjourné en Suisse que peu de temps:
condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus, il ne peut en
principe plus bénéficier d'un titre de séjour en Suisse, même lorsqu'on ne peut
pas - ou difficilement - exiger de l'épouse suisse qu'elle quitte son pays
(cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176
consid. 4.1 p. 185). Cette limite de deux ans ne constitue donc pas une limite
absolue. Elle doit au contraire être appréciée au regard de toutes les
circonstances du cas et, en particulier, de la durée du séjour en Suisse de
l'étranger (arrêt 2C_58/2010 du 19 mai 2010 consid. 5.3.2; arrêt 2C_651/2009 du
1er mars 2010 consid. 4.4; arrêt 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 7.1).
On doit aussi prendre en compte la
nature du délit commis. La jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse
à l'endroit des étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants, surtout
s'ils ne sont pas eux-mêmes consommateurs de drogue, mais qu'ils agissent par
pur appât du gain (voir par exemple récemment l'ATF 2C_227/2011 du 25 août 2011,
consid 3.1 et les références citées).
Lorsque en
revanche les condamnations de l'étranger en question sont toutes étroitement
liées à sa toxicomanie et sanctionnent quasi exclusivement sa consommation
personnelle, que celui-ci n'a mis sur le marché qu'une très faible quantité de
stupéfiants, qu'il n'a pas fait usage de la violence, que son activité
délictuelle ne s'est pas aggravée ni intensifiée au fil du temps, il n'est pas
possible de soutenir que le comportement récidiviste de l'étranger constitue
une menace réelle propre à affecter un intérêt fondamental de la société (arrêt
2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.4).
La durée de présence en Suisse d'un
étranger constitue un autre critère important; plus la durée de ce séjour aura
été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative
doivent être appréciées restrictivement. Lorsqu'il s'agit d'un étranger dit de
la deuxième génération, soit d'une personne née en Suisse, son expulsion n'est
pas en soi inadmissible, mais elle n'entre en ligne de compte que si
l'intéressé a commis des infractions très graves, en particulier en cas de
violence, de délits sexuels et de graves infractions à la loi sur les
stupéfiants, ou en état de récidive. On tiendra par ailleurs particulièrement
compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des
liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son
pays d'origine (ATF 130 II 176 consid. 4.4.2; 125 II 521 consid. 2b; 122 II 433
consid. 2c).
2.
En l'espèce, le 29 avril 2010, le recourant a
été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 262
jours de détention avant jugement pour brigandage, extorsion et chantage et violation
de domicile. Précédemment, le recourant avait été condamné, le 14 novembre 2002,
à un mois d'emprisonnement et, le 7 juin 1999, à 5 mois d'emprisonnement. L'ensemble
des peines est nettement supérieur à un an de sorte que l'on se trouve bien en
présence d'une peine de longue durée au sens de l'art. 62 let. b LEtr selon la
jurisprudence la plus récente. Le sursis partiel à la peine de 30 mois prononcé
le 11 août 2009 ne change rien à l'affaire. Le recourant conteste que l'on
doive prendre en considération les peines les plus anciennes. Qu'importe, car
la limite de l'année est largement atteinte par la seule peine prononcée le 29
avril 2010. Dans ces circonstances, l'existence d'un motif de refus de
renouveller l'autorisation de séjour du recourant est avérée.
Il faut ensuite examiner la
proportionnalité de la mesure attaquée eu égard à l'ensemble des circonstances.
S'agissant tout d'abord de la
gravité de la faute, on relèvera que la fréquence et la multiplicité des
infractions commises par le recourant au fil du temps sont inquiétantes. Le
passé pénal du recourant, qui a maintenant plus de 30 ans, remonte à son
adolescence. Entre 1994 et 1998, il a été condamné à 7 reprises par la
juridiction pénale des mineurs de son canton de domicile pour des atteintes
contre le patrimoine (vols, recel, brigandage, escroquerie, extorsion et
tentative d'extorsion), contre l'intégrité corporelle (lésions corporelles
simples) et contre la liberté (menaces). La conduite délictueuse du recourant
s'est ensuite poursuivie à l'âge adulte puisque ce dernier a à nouveau été
condamné, le 7 juin 1999, pour lésions corporelles simples avec un objet
dangereux et infraction à la LStup puis, le 4 novembre 2002, pour violation
simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident,
vol d'usage, conduite sans permis et conduite sans être accompagné et, le 3
juillet 2009, pour vol d'usage, conduite sans permis de conduire ou malgré un
retrait. La dernière condamnation en date, la plus grave, se rapporte principalement
à des faits qui se sont produits le 9 juin 2009. Décrit comme un consommateur
de cannabis chronique, qui a vu dans l'idée de s'introduire chez un prétendu
trafiquant pour lui donner une leçon et le voler une aubaine, le recourant ne
s'est pas contenté de se procurer de la drogue, il a aussi usé de violence en
prêtant main forte à une connaissance et en commettant un brigandage. Toutes
les condamnations ne sont pas exclusivement liées à la consommation de drogue
douce à laquelle le recourant semble s'adonner régulièrement, voire même
quotidiennement, cela alors qu'il vivait déjà en couple et avec un enfant de 11
ans auquel il est censé montrer l'exemple. La réitération d'infractions contre
le patrimoine, l'intégrité corporelle ou encore la violation des règles de la
circulation routière témoigne de ce que le recourant a longtemps adopté un
comportement contraire à la loi et a peiné à prendre conscience de la gravité
de ses actes, malgré les nombreux avertissements que lui ont adressés tant les
autorités pénales que celles de police des étrangers, le menaçant en tout cas à
deux reprises de révoquer son permis de séjour.
Dans les déterminations du 20
janvier 2011 de son conseil, le recourant invoque que les faits qui lui ont été
reprochés dans le jugement du 29 avril 2010 ont pris fin au moment de son
incarcération en août 2009 et que, "par la force des choses", il
s'est conduit de manière tout à fait correcte depuis lors. Or, un comportement désormais
correct est le moins que l'on pouvait attendre de lui. On notera au passage
qu'en prison, le recourant a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires,
témoignages toutefois d'après le tribunal d'un épisode isolé. Le tribunal a
pour le reste retenu au moment du jugement du 29 avril 2009 que le comportement
du recourant était bon et que ce dernier démontrait de l'intérêt et de la
motivation dans les activités et les apprentissages qu'il avait pu mettre en
oeuvre en prison. A la décharge du recourant, on doit noter une prise de
conscience opérée en prison, dont a témoigné l'aumônier catholique de la prison
auprès du tribunal et auprès de l'autorité intimée dans son témoignage écrit
reproduit dans la partie fait du présent arrêt. Le recourant a régulièrement
bénéficié d'un soutien psychologique en prison. Depuis sa sortie de prison, le
recourant n'a pas fait parler de lui (un rapport de dénonciation durant
l'instruction du recours n'aurait pas manqué d'être versé au dossier). S'agissant
du risque de récidive, on se rapportera aux appréciations faites par le
tribunal dans son jugement du 29 avril 2010. Eu égard à ses perspectives
privées et professionnelles à sa sortie de prison et, surtout, à la prise de
conscience de ses actes en prison, le tribunal n'a pas posé de pronostic
entièrement défavorable à l'égard du recourant. Le sursis a été en outre
prononcé pour la moitié de la peine.
Au passé de délinquant du recourant
s'oppose la très longue durée de son séjour en Suisse. Le recourant, né en 1980
est arrivé dans notre pays en 1987, à l'âge de 7 ans. Il a grandi dans notre
pays où il a suivi sa scolarité, passé son adolescence et vécu sa vie d'adulte
jusqu'à aujourd'hui. Ses parents, désormais divorcés, ainsi que son frère
vivent en Suisse. En l'absence de liens avec son pays d'origine, la
réintégration paraît d'emblée très hypothétique. C'est en Suisse que le
recourant bénéficie de soutien. Il en serait dépourvu dans son pays d'origine. Il
est soutenu tout d'abord par celle avec laquelle il a noué une relation
sentimentale sérieuse, qu'il entendait épouser quand il était en prison, et
qu'il a effectivement épousée le 28 juillet 2011. Sa mère, ses futurs
beaux-parents ainsi qu'une cousine de son épouse ont témoigné par écrit de leur
sincère attachement au recourant, évoquant les erreurs passées mais aussi la
volonté du recourant de s'en sortir pour fonder une famille et vivre auprès de son
épouse et du fils de cette dernière qui lui est semble-t-il particulièrement
attaché.
Sur le plan professionnel, le
recourant n'est pas particulièrement bien intégré. Il a bénéficié de l'aide
sociale pour plusieurs dizaines de milliers de francs, n'a pas terminé son
apprentissage et n'a occupé que des emplois non qualifiés. Il disposait
néanmoins d'une promesse d'embauche à sa sortie de prison, qui lui permettra
d'être autonome sur le plan financier. Il fait preuve d'une volonté certaine de
trouver sa place sur le marché de l'emploi. Le SPOP lui a d'ailleurs délivré
une attestation autorisant son séjour et son activité en Suisse dans l'attente
de l'issue de la présente procédure.
En définitive, la position de
l'autorité intimée, qui avait refusé le renouvellement de l'autorisation de
séjour du recourant et qui maintient sa position après sa sortie de prison et
son mariage avec une ressortissante Suisse, accorde trop de poids au passé
pénal du recourant. Sans minimiser la gravité des actes commis, il faut tenir
compte de la prise de conscience de la gravité des actes opérée par le
recourant en prison, de la très longue durée de son séjour en Suisse, des liens
que le recourant entretient avec la Suisse et de l'absence de liens avec le
pays d'origine. Le recourant est désormais soutenu par ses proches et par son
épouse et son emploi de vendeur lui permet de réintégrer le monde professionnel.
On se trouve dans un cas limite où l'intérêt privé du recourant à poursuivre
son séjour en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement.
Excessivement rigoureuse, la décision attaquée doit être réformée.
3.
Les considérations qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, le dossier
étant renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle prolonge l'autorisation de
séjour du recourant. Les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de
l'Etat. Le recourant a droit à des dépens couvrant l'indemnité de son conseil
d'office.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 25
octobre 2010 est annulée, le dossier étant renvoyé à cette autorité pour
qu'elle prolonge l'autorisation de séjour du recourant.
III.
Les frais du présent arrêt sont laissés à la
charge de l'Etat.
IV.
L'Etat de Vaud, par le Service de la population,
versera au recourant la somme de 1'700 (mille sept cents) francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 7 novembre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au  Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.