vd_omni · PE.2024.0148 · 2025-01-29 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Kosovo, venu en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études, en septembre 2019, pour y suivre une formation (MBA) qui devait durer une année, soit jusqu'en septembre 2020. Autorisation prolongée à plusieurs reprises par le SPOP jusqu'à ce que, par décision du 29 janvier 2024, l'autorité intimée refuse une nouvelle prolongation constatant qu'il n'était plus immatriculé dans l'institution initiale ni dans un autre institut de formation reconnu. Le recourant fait valoir avoir été contraint de changer d'orientation à la suite d'un burn-out, en soulignant que la formation qu'il avait désormais initiée, en digital marketing, lui conviendrait beaucoup mieux.Conditions de l'art. 27 LEI. C'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour, en procédant à une pesée globale des intérêts en présence: le recourant dispose d'une formation supérieure acquise au Kosovo en 2014 déjà; après quatre ans de MBA, le recourant a décidé de changer d'orientation pour initier une nouvelle formation, sans avoir démontré avoir réussi ses examens dans ce nouvel institut. Pas d'intérêt privé prépondérant. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.01.2025 PE.2024.0148

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 janvier 2025
Composition
M. Raphaël Gani, président;
Mme Claude-Marie Marcuard et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; M.
Jérôme Sieber, greffier.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat à Genève,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 19 juillet 2024 refusant de prolonger son autorisation de séjour et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après: le recourant), de nationalité kosovare, né le ********
1990, est entré en Suisse le ******** 2019. Il a étudié la langue et la
littérature anglaise à l'université ******** entre 2009 et 2014. Il a ensuite
travaillé soit comme indépendant soit comme salarié en dernier lieu, selon le
curriculum
vitae
produit (pièce 4 [bordereau du recourant]) pour ******** comme
interprète jusqu'en décembre 2018. Il faut noter cependant qu'un autre
curriculum
vitae
du recourant figurant au dossier de l'autorité intimée mentionne
cette dernière activité comme ayant cessée en décembre 2017.
A son arrivée, le recourant a été mis au bénéfice
d'une autorisation de séjour pour études par le Service de la population
(ci-après: SPOP ou autorité intimée) pour suivre une formation auprès de l'école
C.________ à ********. Selon l'attestation de cette école, du 16 octobre 2019,
remise par le recourant à son arrivée, cette formation intitulée "MBA ********"
devait durer une année, soit de septembre 2019 à septembre 2020.
En juillet 2020, le recourant a sollicité la
prolongation de son autorisation de séjour produisant une nouvelle attestation
de l'école C.________, datée du 27 juin 2020, indiquant que la formation durerait
2,5 ans d'octobre 2019 à juin 2021. Selon un courriel adressé à l'autorité
intimée par l'école C.________ le 10 novembre 2020, le recourant se serait
cassé la jambe en février 2020 et aurait ainsi dû prolonger son cursus de mars
à juin 2021.
Au mois d'avril 2021, le recourant a derechef requis
la prolongation de son autorisation de séjour produisant à nouveau une
attestation de l'école C.________ datée du 30 avril 2021 et indiquant une fin
des études en juin 2022.
Par demande datée du 10 septembre 2021, l'entreprise
B.________ SA à ******** a requis l'octroi d'un permis de séjour avec activité
lucrative pour le recourant en vue de l'exercice d'une activité lucrative en
tant que poseur plafond non qualifié de 15 heures par semaine. Le Service de
l'emploi a refusé cette demande le 16 décembre 2021.
B.
Le 29 juin 2022, le recourant a demandé la prolongation de son
autorisation de séjour. Il y a joint une attestation de l'école C.________ du 3
juin 2022 certifiant qu'il y était inscrit et mentionnant une fin des cours en
janvier 2023.
Le 7 décembre 2023, le recourant a demandé la
prolongation de son autorisation précitée incluant une nouvelle attestation de
l'école précitée, datée du 12 juillet 2023 et mentionnant qu'il était inscrit
dans le programme de MBA jusqu'en octobre 2022 et ajoutant "qu'à partir
d'octobre 2023, [le recourant] sera inscrit(e) à notre programme ‘Doctorate ********’"
jusqu'en octobre 2025. Toutefois, par courriel du 19 septembre 2023 adressé à
l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'école C.________
avait indiqué que le recourant n'était plus étudiant en son sein. Interpelé par
l'autorité intimée à cet égard par courrier du 16 novembre 2023, le recourant
ne s'est pas déterminé.
C.
Par décision du 29 janvier 2024, l'autorité intimée a refusé la
prolongation de l'autorisation de séjour au recourant constatant qu'il n'était
plus immatriculé à l'école C.________ ni dans un autre institut de formation
reconnu. Elle lui a imparti un délai au 14 mars 2024 pour quitter la Suisse.
Par opposition du 4 mars 2024, le recourant a
contesté cette décision mentionnant avoir fait un burn-out dans son cursus à l'école
C.________ et s'être désormais inscrit à la D.________ en décembre 2023. Il a
produit le 15 avril 2024, une lettre d'acceptation de la D.________ datée du 4
décembre 2023 en vue de l'obtention d'un MSc in Global Business et une
attestation de l'école précitée du 8 décembre 2023 indiquant une fin d'étude
pour le 15 octobre 2025.
Au cours de la procédure d'opposition devant
l'autorité intimée, le recourant a été requis de produire les relevés de notes
des établissements suisses dans lesquels il suivait, respectivement suit, son
cursus ainsi qu'une lettre explicative sur ses projets d'avenir, ainsi que ses
moyens financiers actualisés. Le recourant n'a pas transmis les éléments
requis.
Par décision sur opposition du 19 juillet 2024,
l'autorité intimée a rejeté l'opposition faite le 4 mars 2024 et a confirmé le
refus de prolonger l'autorisation de séjour. Elle a imparti un nouveau délai au
recours pour quitter le territoire suisse au 17 septembre 2024.
D.
Le recourant a déféré cette décision devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) par acte du 16 septembre
2024 concluant, en substance, à la prolongation de l'autorisation de séjour
sous suite de frais et dépens. Il a produit, outre une attestation médicale
confirmant qu'il bénéficie d'une prise en charge psychiatrique et
psychologique, un relevé de notes, non signé, daté du 16 septembre 2024 pour la
formation auprès de l'école C.________. Ce relevé fait état d'examens passés
par le recourant en dernier lieu en mars 2022. Par réponse du 14 octobre 2024,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, soulignant que le recourant a
travaillé plusieurs années avant son arrivée en Suisse et bénéficie donc d’une
expérience professionnelle. Appelé à répliquer, le recourant ne s'est pas
déterminé dans le délai qui lui avait été imparti au 13 novembre 2024.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base
de l'art. 34
a
de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI;
BLV 142.11), entré en vigueur le 1
er
janvier 2021. Elle peut faire
l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal, au
sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA‑VD; BLV 173.36). Déposé en temps utile (cf. art. 95
LPA-VD, compte tenu des féries judiciaires de l'art. 96 LPA-VD), le
recours satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (en
particulier art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Dans sa décision sur opposition, le SPOP a retenu que le recourant n'était
plus inscrit à tout le moins depuis le mois de septembre 2023 auprès de l'école
C.________ et qu'il n'avait pas fourni de relevé de note en lien avec la
nouvelle institution qu'il disait fréquenter (D._______), cette dernière ne
figurant au demeurant pas dans le registre des écoles privées en Suisse. Le
SPOP a par conséquent estimé qu'il n'y avait pas de nécessité de suivre cette
formation.
Dans son recours, le recourant a fait valoir avoir
été contraint de changer d'orientation à la suite d'un burn-out, en soulignant
que la formation qu'il avait initiée, en digital marketing, lui correspondait
beaucoup mieux et faisait au surplus écho avec le programme mis en place par
l'ONG "Solidar Suisse" pour améliorer la formation professionnelle au
Kosovo.
3.
a) Il convient d'emblée de rappeler que les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du
droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1; 128 II
145 consid. 1.1.1). Ressortissant du Kosovo, le recourant ne peut invoquer
aucun traité en sa faveur; le recours s'examine ainsi uniquement au regard du
droit interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d'application.
b) À teneur de l'art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut
être admis en vue d'une formation ou d'une formation continue à condition que
la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou la
formation continue envisagée (let. a), qu'il dispose d'un logement approprié
(let. b) et des moyens financiers nécessaires (let. c) et, enfin, qu'il ait le
niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la
formation ou la formation continue prévues (let. d). L'al. 3 de cette disposition
prévoit que la poursuite du séjour en Suisse après l'achèvement ou
l'interruption de la formation ou de la formation continue est régie par les
conditions générales d'admission prévues par la LEI.
L'art. 27 LEI est complété par les art. 23 ss de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Selon l'art. 23 al. 2
OASA, les qualifications personnelles, au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEI,
sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de
demande antérieure ni aucun autre élément n'indiquent que la formation ou la
formation continue invoquée vise uniquement à éluder les prescriptions générales
sur l'admission et le séjour des étrangers. Une formation ou une formation
continue est en principe admise pour une durée maximale de huit ans. Des
dérogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’une formation
continue visant un but précis (cf. art. 23 al. 3 OASA). C’est par exemple le
cas lorsqu’une formation présente une structure logique (p.ex. internat,
gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), qu’elle vise un but précis et
n’est pas destinée à éluder des conditions d’admission plus strictes (cf.
Directive intitulée "I. Domaine des étrangers" du Secrétariat d'Etat
aux migrations [SEM], état au 1
er
janvier 2025 [ci-après: directives
LEI], ch. 5.1.1.5 p. 75 ss).
Le séjour en vue d’une formation ou d’une formation
continue étant temporaire, l’intéressé doit également avoir l’intention de
quitter la Suisse après avoir atteint le but du séjour, c’est-à-dire au terme
de la formation (art. 5 al. 2 LEI). Cette disposition s’applique également aux
étudiants qui souhaitent séjourner en Suisse pour y fréquenter une haute école
ou une haute école spécialisée. Même s’ils peuvent rester six mois en Suisse
pour y chercher un emploi après avoir terminé leur formation et peuvent, dans
certaines conditions, avoir un accès facilité au marché du travail, le séjour
effectué en vue d’une formation ou d’une formation continue est un séjour
temporaire (cf. directives LEI ch. 5.1.1.1 p. 75).
En vue de l'octroi d'une autorisation de séjour,
l'étranger doit présenter un plan d’étude personnel et préciser le but
recherché (diplôme, maturité, master, licence, doctorat, etc.). L'énoncé de ce
but permet de déterminer clairement quand celui-ci est atteint et quand, par
conséquent, l'étranger est tenu de quitter le pays à l'issue de ses études.
Ainsi, il ne suffit pas simplement de déclarer vouloir venir faire des études
dans une université suisse; il faut indiquer le cursus et le titre académique visé.
L'autorisation de séjour est ensuite accordée en fonction de ce but précis.
Sauf cas exceptionnel, il est exclu de renouveler une autorisation de séjour
pour prolonger des études au-delà du but fixé lors de la venue de l'étudiant en
Suisse (CDAP PE.2023.0107 du 2 novembre 2023 consid. 2b et les références).
c) Les conditions spécifiées à l'art. 27 LEI étant
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation
ne peut être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles.
Même dans l'hypothèse où toutes ces conditions seraient réunies, l'étranger n'a
pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour – l'art. 27 LEI étant
rédigé en la forme potestative (cf. CDAP PE.2022.0034 du 6 janvier 2023 consid.
3b et les réf. cit.). Les autorités de police des étrangers disposent ainsi
d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 96 LEI) et ne sont pas
limitées au cadre légal défini par les art. 27 LEI et 23 al. 2 OASA. Elles sont
toutefois tenues de procéder, dans chaque cas concret, à une pesée des intérêts
globale et minutieuse en prenant en compte, dans l'exercice de leur pouvoir
d'appréciation, les intérêts publics, la situation personnelle de l'étranger
ainsi que son degré d'intégration (TAF F-1391/2021 du 26 janvier 2022 consid.
8.2). De manière générale, il est reconnu que la Suisse ne peut pas accueillir
tous les étrangers qui souhaitent venir dans le pays, que ce soit pour des
séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il peut être
légitime d'appliquer une politique restrictive d'octroi d'autorisations de
séjour (cf. notamment art. 3 al. 3 LEI et ATF 147 I 89 consid. 2.5).
Compte tenu de l'encombrement des établissements
(écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité
d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le
territoire de la Confédération, il importe aussi de faire preuve de rigueur
dans l'examen des demandes pour formation. Cela étant, le Tribunal fédéral a eu
l’occasion notamment de préciser que la pratique selon laquelle une
autorisation de séjour pour formation ne pouvait en principe être délivrée à
des étrangers de plus de 30 ans était contraire à l'interdiction de
discrimination prévue à l’art. 8 al. 2 Cst., en tant que ce refus se fondait de
manière déterminante sur l'âge de l'intéressé, sans qu'il n'existe de motif
objectif justifiant l'utilisation d'un tel critère (ATF 147 I 89 consid. 2.9).
Ce précédent a donc pour conséquence de restreindre quelque peu la marge
d'appréciation très large qui était reconnue jusqu'alors aux autorités (cf. TAF
F-1919/2023 du 6 juillet 2023 consid. 7.2).
4.
a) En l'occurrence, s'agissant des conditions matérielles posées à
l'art. 27 al. 1 LEI, il ressort des pièces au dossier que le recourant a été
admis initialement à l'école C.________ et qu'il semble désormais inscrit à la D._______.
Rien n'indique qu'il ne disposerait pas d'un logement approprié. Il n'appert
pas non plus du dossier que l'intéressé ne disposerait pas du niveau de
formation requis par l'art. 27 al. 1 let. d LEI pour suivre le nouveau cursus effectué
à la D._______.
En lien avec les moyens financiers, il faut
cependant relever deux éléments: d'une part, le recourant n'a jamais donné suite
à la demande du SPOP quant à une actualisation de ses garanties financières. Si,
initialement, son soutien a été garanti par ******** dans une attestation de
prise en charge signée en 2019 pour une durée de cinq ans, il n'est pas évident
d'admettre qu'aujourd'hui, la durée initiale étant échue, l'intéressée soit
encore prête à assumer les frais du séjour du recourant. A tout le moins, le
recourant ne l'a-t-il pas allégué, encore moins prouvé. D'autre part, une
demande de prise d'emploi avec activité lucrative a été présentée par
l'entreprise B.________ SA le 10 septembre 2021 en vue de l'engagement du
recourant comme poseur de plafond non qualifié. Dite demande a été refusée par
le Service de l'emploi le 16 décembre 2021. Il n'apparaît ainsi pas clairement
démontré que le recourant dispose des moyens financiers nécessaires. Cette
question peut cependant être laissée ouverte puisque, comme on le verra, c'est
à juste titre que l'autorité intimée a refusé la prolongation de l'autorisation
de séjour, en procédant à une pesée globale des intérêts en présence.
b) Il convient donc d'examiner, en tenant compte du
large pouvoir d'appréciation dont disposent les autorités compétentes en la
matière, si c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé la prolongation
de l'autorisation de séjour pour études du recourant. Dans ce cadre, procédant
à une pondération globale de tous les éléments en présence, le tribunal retient
ce qui suit.
D'abord force est de constater, avec l'autorité
intimée, que le
curriculum vitae
produit par le recourant atteste qu'il
dispose d'une formation supérieure acquise au Kosovo en 2014 déjà. Il a ensuite
travaillé plusieurs années avant de venir en Suisse pour suivre une formation
de MBA en 2019. Après plus de quatre ans de cette formation qui devait ne durer
que deux semestres, le recourant a décidé de changer d'orientation pour initier
une nouvelle formation dans un autre institut de formation, cette fois en digital
marketing. S'il a certes produit une attestation selon laquelle il s'était
valablement inscrit dans cette école pour cette nouvelle formation en décembre
2023, il n'a en revanche jamais depuis lors communiqué d'élément attestant
qu'il aurait valablement passé les examens. Au ch. 13 de son acte de recours,
le recourant indiquait devoir se présenter à des examens prévus au mois de
septembre 2024 et qu'il produirait les résultats dès leur obtention. A ce jour,
malgré l'interpellation du juge instructeur, le recourant n'a transmis aucune
information à cet égard, en violation de son obligation de collaborer (art. 90
LEI). Pour ce motif, on ne peut déterminer si le recourant a atteint le but
qu'il s'était fixé en venant étudier en Suisse, ni, le cas échéant, si ce but
pourra être atteint dans un avenir proche.
C'est d'autant plus le cas si l'on considère que la
prolongation requise par le recourant et refusée dans la présente procédure
s'inscrit dans une longue succession de prolongations accordées par l'autorité
intimée pour le cursus auprès de l'école C.________  pour divers motifs. A
chaque fois, le recourant mentionnait d'autres motifs pour la prolongation de
sa formation sans avoir obtenu le diplôme visé. Il est d'ailleurs piquant de
relever que lorsqu'il sollicite, le 7 décembre 2023, une nouvelle prolongation
de son autorisation de séjour, il y joint une attestation de l'école du 12
juillet 2023 prétendument destinée à justifier cette prolongation, alors qu'il
savait qu'il n'était plus inscrit à l'école C.________ depuis le mois de
septembre 2023. Après ne s'être d'abord pas déterminé, en novembre 2023, ce
n'est qu'au cours de la procédure d'opposition qu'il a fait valoir s'être
inscrit à une autre formation proposée cette fois par la D._______.
Si la nécessité de poursuivre des études en Suisse
ne constitue pas une des conditions posées à l'art. 27 LEI pour l'obtention
d'une autorisation de séjour en vue d'une formation, il n'en demeure que cette
question doit être examinée sous l'angle du large pouvoir d'appréciation
conféré à l'autorité dans le cadre de l’art. 96 LEI. Or, le recourant a déjà pu
rester en Suisse pour une durée qui aurait largement dû lui permettre d'obtenir
le titre visé. S'il a certes indiqué avoir fait un
burn-out
et qu'il a
prouvé être désormais suivi par un cabinet de médecin psychiatre, cela
n'explique aucunement pourquoi il n'a pas terminé la formation qu'il avait
initiée en 2019 déjà. Les dates des derniers examens remontent en effet à mars
2022. Rien n'indique au surplus que la formation qu'il invoque suivre désormais
soit plus adaptée que la précédente. S'il l'allègue, il n'explique pas en quoi
la formation en digital marketing serait plus adéquate pour sa santé que la
formation à la D._______ pour laquelle il a déjà obtenu beaucoup de crédits. Encore
une fois interpelé sur ses projets pour le futur, le recourant ne s'est pas
déterminé.
c) Enfin, aux intérêts personnels du recourant
s'oppose l'intérêt public tel qu'il résulte de l'art. 3 al. 3 LEI (cf.
supra
consid. 3.3). Dans ces conditions, même si le tribunal comprend les aspirations
légitimes de l'intéressé à vouloir acquérir la formation projetée en vue
d’élargir ses débouchés professionnels, il se doit néanmoins de constater que,
dans le cas particulier, il n’appert pas que des raisons suffisantes soient de
nature à justifier l'approbation de l'autorisation de séjour sollicitée, au regard
aussi de la politique d'admission plutôt restrictive que les autorités suisses
sont amenées à adopter en la matière.
d) Au vu des éléments qui précèdent et compte tenu
du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité intimée en la matière,
le tribunal ne saurait reprocher au SPOP d'avoir refusé de donner son aval à la
prolongation d'une autorisation de séjour pour formation en sa faveur et
d’avoir estimé que la nécessité d’entreprendre la formation en Suisse auprès de
D._______ n’était pas démontrée à satisfaction. Aussi, le SPOP a exercé son
pouvoir d’appréciation conformément au droit.
5.
La décision attaquée doit également être confirmée dans la mesure où
elle prononce le renvoi de Suisse du recourant, en l'absence d'obstacles à son
retour dans son pays de provenance. La décision sur opposition fixait un délai
au 14 septembre 2024 au recourant pour quitter la Suisse. Ce délai étant échu,
il conviendra d'impartir à celui‑ci un nouveau délai pour partir du pays.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, mal
fondé, et à la confirmation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire
est mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'est pas
alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du SPOP du 19 juillet 2024 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 29 janvier 2025
Le
président:                                                                         Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.