vd_omni · PE.2013.0390 · 2014-11-07 · fr

X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de renouveler une autorisation de séjour au motif que l'intéressé, ressortissant camerounais, a été condamné à plusieurs peines privatives de liberté dont l'une s'élève à 30 mois pour voies de faits, vol, brigandage qualifié, injures, menaces, et contraventions à la LStup. Le recourant a vécu les premières années de sa vie au Cameroun. Arrivé en Suisse une première fois à l'âge de 8 ans pour rejoindre sa mère, il y est resté deux ans et demi. Entre ses 11 et 13 ans environ, il est retourné vivre au Cameroun, dans la famille de sa mère puis est revenu en Suisse. Il n’y a eu aucune évolution favorable de son comportement délictuel depuis sa libération conditionnelle. Ni la naissance de ses deux filles, ni la menace que son autorisation de séjour ne soit pas renouvelée, ni la peine de prison ferme qu’il a purgé n’ont eu de véritable effet sur son comportement. Le recourant ne peut en outre pas se prévaloir de la protection de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH, l'instruction de la cause n'ayant pas démontré qu'il entretenait des relations suffisamment étroites et effectives avec ses filles, détentrice d’un permis d’établissement, et de nationalité suisse. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il y a lieu de retenir que l'intérêt public à l'éloigner prime sur son intérêt de pouvoir vivre en Suisse. Recours rejeté.Recours au TF rejeté (2C_1130/2014 du 04.04.2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.11.2014 PE.2013.0390

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 novembre 2014
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Dominique-Laure Mottaz-Brasey et Roland Rapin, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourant
X.______________,
p.a. Y.______________,
p.a. epo à Orbe,
représenté par Me Aline BONARD, avocate, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de renouveler
Recours X.______________ c/ la décision
du Service de la population (SPOP) du 31 juillet 2013 refusant de renouveler
son autorisation de séjour.
Vu les faits suivants :
A.
X.______________, né le 2 septembre 1991,
ressortissant du Cameroun, est entré en Suisse, pour la première fois le 8
décembre 1999. Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour, pour
regroupement familial. Il a vécu dès son arrivée, chez sa mère et son
beau-père, à Chavannes-près-Renens, puis à Lausanne.
Le 20 juin 2002, X.______________ a
quitté la Suisse pour retourner vivre au Cameroun dans la famille de sa mère.
B.
Le 17 avril 2004, X.______________ a déposé une
demande de visa pour la Suisse, pour rejoindre une nouvelle fois sa mère. Un
visa lui a été délivré par les autorités compétentes et il est arrivé en Suisse
le 16 juillet 2004. Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour, par
regroupement familial, qui a été renouvelée chaque année jusqu’au 25 septembre
2010. Le 27 juin 2006, il a également requis l’octroi d’un permis
d’établissement. Cette demande a été adressée au Service de la population du
canton de Vaud (SPOP), le 26 septembre 2006.
C.
Par jugement du Président du Tribunal des
mineurs du 22 mars 2005, X.______________ a été reconnu coupable de vol et a
été condamné à 3 demi-journées de prestations en travail.
Par jugement du Président du
Tribunal des mineurs du 29 septembre 2005, il a été condamné à 7 demi-journées
de prestations en travail, pour lésions corporelles simples et vol.
Par jugement du 19 février 2008, le
Tribunal des mineurs a condamné X.______________ à trois mois de privation de
liberté avec sursis pour lésions corporelles simples, appropriation illégitime,
abus de confiance, vol, complicité de vol, vol en bande, tentative de vol en
bande, vol d’importance mineure, escroquerie, extorsion, recel, faux dans les
certificats et contravention à la LStup. Il ressort des considérants de ce
jugement que X.______________ a bénéficié d’une curatelle éducative, dès le 10
novembre 2004 ; il a été ensuite placé dans un foyer (1.*************), du
1
er
mai au 10 juillet 2007, puis au 2.*************, d’où il a été
exclu le 9 octobre 2007, suite à une agression sur l’un des éducateurs du
foyer. Il est également devenu père d’un enfant, né le 27 janvier 2006, alors
qu’il était âgé de 15 ans. La mère de l’enfant, âgée également de 15 ans au
moment des faits, et l’enfant ont été placés dans un foyer. Il est indiqué que
jusqu’en début 2007, X.______________ a pris son rôle de père au sérieux mais
que, par la suite, il a montré une capacité limitée à s’en occuper, ce qui a conduit
le tuteur de l’enfant à suspendre les visites.
Au début de l’année 2007, la
présidente du Tribunal des mineurs a soumis X.______________ à un examen
radiographique de la main gauche car elle avait des doutes sur son âge réel.
Cet examen a été effectué le 11 octobre 2007 pat l’Institut d’imagerie 3.*************
SA, qui en a conclu que X.______________ devait  avoir 19 ans au moins. Sur
cette base, le Tribunal des mineurs a estimé que X.______________ était né
trois ans plus tôt que la date officielle, soit le 2 septembre 1988.
D.
Pour ce motif, X.______________ a été jugé le 11
mars 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour
des infractions survenues entre le 4 avril 2007 et le 18 avril 2008 (vol,
escroquerie, faux dans les titres, vol d’importance mineure et contravention à
la loi fédérale sur les transports publics). Il a été condamné à une peine
privative de liberté de 10 mois avec sursis, assortie d’un délai d’épreuve de 4
ans. Il ressort des considérants dudit jugement qu’un pronostic favorable a été
retenu au motif que X.______________ ne semblait plus occuper défavorablement
les services de police depuis le début de l’année 2008 et qu’il avait indiqué
être décidé à entamer une formation professionnelle. Il était décrit comme un
bon père par la mère de sa fille et ils avaient des projets concrets d’emménager
ensemble, pour lesquels ils étaient largement soutenus par le Service de
protection de la jeunesse (SPJ).
Suite au recours de X.______________,
la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a révisé ce jugement le 18 mars
2011 au motif qu’il ressortait des nouvelles pièces produites par X.______________
qu’il était encore mineur au moment des faits. Elle a ramené la peine à deux
mois avec sursis et réduit le délai d’épreuve à 1 an.
X.______________ a également fait
l’objet de trois condamnations rendues par le Juge d’instruction de
l’arrondissement de Lausanne: le 5 septembre 2008, il a été condamné à une
peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant un délai de trois ans
pour complicité de brigandage et d’extorsion; le 12 janvier 2009, il a été
condamné pour une contravention à la loi fédérale sur les armes; le 27 juillet
2009, il a été condamné à une peine privative de liberté de 20 jours pour abus
de confiance et utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
Ces ordonnances ont également fait
l’objet d’une révision par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le 21 juillet
2011, pour les mêmes motifs que ceux de l’arrêt précité du 18 mars 2011. La
peine fixée par l’ordonnance du 5 septembre 2008 a été ramenée à 45 jours avec
sursis, assortie d’un délai d’épreuve de 1 an. Les autres peines ont été
maintenues.
E.
Le 14 septembre 2011, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a condamné X.______________ à une peine
privative de liberté de 20 mois, dont 12, avec sursis, assortie d’un délai d’épreuve
de 5 ans, pour voies de faits, vol, brigandage, injures, menaces,
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi
fédérale sur les armes. Ces infractions ont été commises entre le 25 octobre
2009 et le 9 décembre 2009. Le jugement précité contient notamment le passage
suivant (p. 30):
"[…] à peine
quatre moins [après] avoir comparu devant l’autorité pénale, qui lui avait
démontré une marque de confiance sous la forme d’un sursis, le prévenu s’est à
nouveau livré à des comportements délictueux. Alors même qu’il était déjà
condamné à cette occasion pour avoir dérobé un téléphone portable, commis un
vol d’argent et s’être livré à des injures et à des menaces, l’accusé a
persisté dans des comportements parfaitement similaires. Sa comparution devant
l’autorité pénale n’a manifestement eu aucun effet sur le prévenu. La violence
déployée à l’égard de X, pour un motif futile [coup de poing au visage] est
parfaitement gratuite et ne trouve aucune justification. Le comportement envers
les TPRL est parfaitement inadmissible. Pris sur le fait d’emprunter les
transports publics sans titre de transport valable, le prévenu a choisi de se
montrer oppositionnel au contrôle auquel il se trouvait soumis. Dans ce cas
également, les violences, injures et menaces proférées, sont inexcusables. Les
antécédents du prévenu sont nombreux, malgré son très jeune âge. La régularité
avec laquelle le prévenu contrevient aux normes pénales est inquiétante. Une
précédente exécution de vingt jours de peine de prison n’a eu aucun effet
dissuasif. Les infractions sont en concours."
Il ressort des considérants du
jugement précité que X.______________ a eu une deuxième fille, née le 4 mai
2011 avec une autre femme. Bien qu’il n’ait pas reconnu d’emblée l’enfant, sa
paternité a été établie par un test ADN (cf. infra let. L). Il est indiqué
qu’il entretient des relations régulières avec celle-ci. Interrogée lors de
l’audience de jugement, la mère du premier enfant de X.______________ a indiqué
qu’il s’occupait bien de sa fille, et que celle-ci souffrait de la séparation
d’avec son père et qu’elle le réclamait souvent. Elle a précisé que X.______________
ne l’avait pas informée qu’il avait eu un second enfant mais qu’elle l’avait
appris par la mère. Elle a également indiqué qu’il avait des problèmes d’alcool
mais qu’il avait toujours été gentil avec elle et sa fille.
Ce jugement a fait l’objet d’un
appel de la part du Ministère public du canton de Vaud. La Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal a réformé ce jugement le 29 novembre 2011 et a ajouté
l’infraction de brigandage qualifié (pour avoir menacé une personne à l’aide
d’un couteau papillon considéré comme étant une arme dangereuse). Il a été
condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 avec sursis,
assortie d’un délai d’épreuve de 5 ans. Les sursis octroyés lors des
précédentes condamnations ont été révoqués. En substance, l’autorité d’appel a
estimé que le pronostic était défavorable compte tenu de la commission de nouvelles
infractions du même genre dans les délais d’épreuve impartis et compte tenu de
la rapidité de la récidive, du nombre de nouvelles infractions, de la
régularité avec laquelle les infractions étaient commises et de la futilité des
motifs.
X.______________ a purgé sa peine
dès le 14 septembre 2011, tout d’abord à la prison du Bois-Mermet puis aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO).
F.
Le 16 juillet 2012, le SPOP a informé X.______________
qu’il entendait refuser le renouvellement de son autorisation de séjour au vu
des condamnations pénales dont il faisait l’objet. Il estimait que, compte tenu
de la répétition et de la quotité des infractions commises, la révocation de
son autorisation de séjour était justifiée malgré la présence, en Suisse, de
ses deux filles, dont la dernière avait la nationalité suisse mais qu’il n’avait
pas reconnue.  Le SPOP a estimé que l’intérêt public à éloigner X.______________
l’emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
G.
Par jugement du 3 août 2012, le juge
d’application des peines a libéré conditionnellement X.______________ avec
effet le 11 août 2012. Un délai d’épreuve d'un an lui a été fixé. Il a motivé
sa décision comme suit:
"X.______________
reconnaît les actes pour lesquels il a été condamné et ses propos laissent
supposer un certain amendement puisqu’il semble avoir pris conscience, en
détention, de la gravité de ses agissements. A ce propos, on constate que la
crainte de voir son autorisation de séjour révoquée n’est peut-être pas
totalement étrangère à la prise de conscience du prénommé. De plus, on
constatera que, même si l’intéressé a déjà été détenu à titre préventif, il
exécute pour la première fois une peine privative de liberté de relativement
longue durée, ce qui ne l’a manifestement pas laissé indifférent.
Pour le surplus, X.______________
affirme avoir entrepris des
démarches
afin de trouver un emploi, et plus particulière
m
en
t
de terminer sa formation. Ainsi et même si aucun élément au dossier
ne vient confirmer ses dires, on peut raisonnablement admettre, ou à tout le
moins espérer, que le prénommé entend effectivement exercer une activité
lucrative. A nouveau, l’absence de collaboration de l’intéressé sur ce point ne
suffit pas pour refuser la libération conditionnelle.
Compte tenu de ce
qui précède, on admettra que le pronostic n’est pas défavorable. De surcroît,
la mise à l’épreuve que constitue la libération conditionnelle est importante
en l’espèce, puisqu’elle permettra à ce très jeune condamné de bénéficier d’un
encadrement qui semble essentiel et de démontrer sa capacité à consentir les
efforts nécessaires en vue de sa réinsertion. "
Ce jugement ordonnait notamment que
X.______________ soit soumis, pendant toute la durée du délai d'épreuve, à des
contrôles d'abstinence à l'alcool et aux produits stupéfiants, à charge pour
l'Office d'exécution des peines de les mettre en œuvre.
H.
Le 13 février 2013, X.______________ a été interpellé
par la police de ***********, pour tapage nocturne. Il a indiqué que depuis sa
sortie de prison, il effectuait des petits travaux auprès de particuliers pour
aider sa mère et ses filles.
Le 28 février 2013, le SPOP a
adressé un nouvel avis à X.______________  l’informant qu’il n'entendait pas
renouveler son autorisation de séjour suite aux condamnations dont il avait
fait l’objet, en lui impartissant un délai pour se déterminer. Cet avis a la
même teneur que celui du 16 juillet 2012.
Le 19 avril 2013, X.______________
a été entendu, en qualité de prévenu, par la police municipale de Lausanne dans
une affaire de brigandage et d’infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Il a reconnu avoir brandi un pistolet factice devant un groupe de jeunes
et avoir dérobé un téléphone portable. Il a également reconnu avoir acheté de
la marijuana qui a été trouvée sur lui à cette occasion. Le 21 juin 2013, X.______________
a encore été entendu, en qualité de prévenu, par la police municipale de Lausanne
dans une affaire de dommages à la propriété. Il a reconnu avoir cassé le
rétroviseur d’un véhicule stationné, précisant qu’il était énervé et sous
l’influence de l’alcool.
I.
Par décision du 31 juillet 2013, le SPOP a
refusé de renouveler l’autorisation de séjour octroyée à X.______________ et il
a prononcé son renvoi de la Suisse pour les motifs déjà explicités dans ses lettres
des 16 juillet 2012 et 28 février 2013.
L’intéressé étant sans domicile
connu, la décision a été publiée le 23 août 2013 dans la Feuille des avis officiels
du canton de Vaud.
J.
Sous la plume de son conseil, X.______________ a
recouru le 2 octobre 2013 contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le
sens que l’autorisation de séjour en sa faveur est renouvelée, subsidiairement
à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant a
demandé à être entendu personnellement pour pouvoir s’exprimer sur sa situation
personnelle.
K.
Le 4 octobre 2013, X.______________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au 2 octobre 2013. La juge
instructrice lui a en outre imparti un délai pour produire toute pièce
attestant de sa situation professionnelle actuelle, des démarches entreprises
en vue de soigner ses problèmes de dépendance, ainsi qu’une déclaration écrite
des mères de ses deux enfants relative à la nature et la fréquence des liens
entretenus entre le recourant et ses enfants. Sur demande du recourant, ce
délai a été prolongé par deux fois jusqu’au 6 janvier 2014. A cette date, l’avocate du recourant a indiqué n’avoir pas pu rassembler les documents requis.
Le SPOP s’est déterminé sur le
recours le 13 janvier 2014 en concluant à son rejet.
Le 17 janvier 2014, le recourant a
été interpellé par la Police de ************ pour avoir créé du scandale en rue.
Le 12 février 2014, l'avocate du recourant a requis la suspension de la cause au motif qu’une expertise
psychiatrique était en cours dans le cadre d'une procédure pénale actuellement
ouverte contre ce dernier. Le 12 mars 2014, l'avocate du recourant a expliqué n'avoir pas pu réunir les informations précédemment requises par le Tribunal,
faute d'avoir pu contacter les mères des enfants des recourants. Elle a
également informé le Tribunal à cette occasion, que le recourant avait décidé
d’intervenir dans la procédure d’action en paternité initiée par sa fille Z.____________
à son encontre et a réitéré la suspension de la cause dans l’attente de l’issue
de cette procédure.
Par ordonnance du 14 avril 2014, la
juge instructrice a refusé de suspendre la cause, en réservant l’appréciation
contraire de la section de la Cour appelée à statuer.
L.
Le 13 juin 2014, l’avocate du recourant a
produit les conclusions de l’expertise psychiatrique, effectuée par le
Département de psychiatrie du CHUV, dans le cadre de la procédure pénale
susmentionnée (supra, let. H). Il ressort des conclusions de cette expertise que
la responsabilité du recourant sur le plan pénal est légèrement diminuée pour
les délits commis alors qu’il était sous l’influence de l’alcool. Les auteurs
de cette expertise relèvent que le risque de récidive de commettre des
infractions similaires est étroitement corrélé à une rechute dans la
consommation excessive d’alcool. A la question de savoir si un traitement
adéquat serait susceptible de réduire le risque de récidive, les experts ont répondu
de la manière suivante
"Monsieur X.____________
présente déjà un parcours alcoologique préoccupant, la consommation d’alcool
étant devenue problématique probablement à l’adolescence déjà. Les actes pour
lesquels Monsieur X.____________ est aujourd’hui poursuivi étant en lien avec
une désinhibition comportementale induite par une consommation excessive
d’alcool dans le cadre d’une addiction à cette substance, nous estimons
nécessaire la mise en place d’un traitement alcoologique institutionnel destiné
à travailler sur la dépendance à l’alcool et pour asseoir une abstinence. La
prise en charge devrait à notre sens être ordonnée et se dérouler en
institution, d’une part en raison de la sévérité de la problématique liée à la
consommation excessive d’alcool, d’autre part en raison de la fragilité de
Monsieur X.____________ quant à une rechute lorsqu’il sera à l’extérieur, les
contrôles d’abstinence ordonnés par le passé ayant échoué, tout comme les
tentatives de placement par la Justice civile à l’hôpital de Cery qui se sont
soldées par des fugues. Enfin, un séjour résidentiel offre des programmes de
réinsertion professionnelle."
L’avocate du recourant a également
produit une correspondance du CHUV, Unité de génétique forensique, dont il
ressort que la probabilité de la paternité de X.______________ envers son 2
e
enfant est de 99.999%.
Ces documents ont été transmis au
SPOP qui a indiqué le 19 juin 2014 que ces éléments n’étaient pas de nature à
modifier sa décision, laquelle était en conséquence maintenue.
M.
Le 25 août 2014, le Tribunal a procédé à une
audience d’instruction au cours de laquelle il a entendu les parties, ainsi que
la mère de X.______________ et les mères de ses deux enfants. Il est extrait ce
qui suit du procès-verbal d’audience :
"Le
recourant est entendu sur sa situation personnelle actuelle. Il indique qu’il
est en détention préventive, depuis le 15 janvier 2014. Son avocate précise
qu’il s’agit d’une procédure pénale simplifiée et que le recourant a demandé à
pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée. Un accord avec le Ministère
public serait à bout touchant. Dans le cadre de cet accord, il est prévu que le
recourant soit transféré, à sa sortie de prison, dans un établissement
institutionnel afin de traiter ses problèmes de dépendance. Le recourant expose
qu’il a des relations suivies avec ses filles. Il indique qu’avant son
incarcération, il voyait A.____________ deux fois par semaine et Z.____________
tous les jours. Depuis son incarcération, il ne voit plus ses filles. Il
explique que, pour les protéger, il ne voulait pas qu’elles lui rendent visite
en prison. Il affirme toutefois avoir des contacts téléphoniques réguliers avec
chacune d’entre elles. Il confirme ne plus entretenir de relation amoureuse
avec aucune des mères de ses filles. Il explique que la mère de Z.____________
ne souhaitait pas continuer une telle relation en raison de ses problèmes
d’alcool.
Il est ensuite
procédé à l’audition des témoins.
Y.______________,
mère du recourant, est introduite à 14h20, pour être entendue. Il est dressé
procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent procès-verbal. A l’issue
de son audition, elle signe sa déposition. Libérée, elle quitte la salle à
14h50.
B.____________,
mère de l’enfant A.____________, est introduite à 14h55, pour être entendue. Il
est dressé procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent
procès-verbal. A l’issue de son audition, elle signe sa déposition. Libérée,
elle quitte la salle à 15h10.
C.____________,
mère de l’enfant Z.____________, est ensuite introduite à 15h15, pour être
entendue. Il est dressé procès-verbal de ses déclarations en annexe au présent
procès-verbal. A l’issue de son audition, elle signe sa déposition. Libérée,
elle quitte la salle à 15h30.
En précision aux
témoignages, le recourant indique qu’à Cery les problèmes d’alcool sont soignés
uniquement en cas d’urgence, dès lors il n’a pas pu rester plus longtemps dans
cet établissement pour soigner son problème d’addiction à l’alcool mais que des
démarches sont en cours depuis 2013 en vue d’un placement institutionnel.
Il expose que
pendant les 6 ou 7 premiers mois de son incarcération, il ne pouvait pas
téléphoner à l’extérieur en raison d’un risque de collusion.
Le recourant
s’exprime encore sur sa situation personnelle Il indique qu’outre son problème
de dépendance à l’alcool, il fume régulièrement du cannabis. Il ajoute qu’il a
pris conscience du mal qu’il a fait à ses proches et qu’il souhaite se soigner.
Il s’est réfugié dans l’alcool et les stupéfiants en raison de ses problèmes
familiaux, liés en particulier au décès de son père en 2006. Il précise qu’il a
vu celui-ci à deux ou trois reprises lorsqu’il était au Cameroun. Me Kilani
rappelle que l’issue de la procédure pénale simplifiée est imminente. Le
dispositif du jugement comportera le placement en institution du recourant.
Elle précise que selon le rapport d’expertise effectuée dans le cadre de la
procédure pénale, le risque de récidive est étroitement lié aux problèmes de
dépendance du recourant.
Le SPOP objecte
que le recourant a déjà fugué de Cery par le passé et que rien n’indique qu’il
sera plus coopératif cette fois (cf. rapport d’expertise précité). Le recourant
explique qu’il avait fugué de Cery car cet établissement était trop proche de
Lausanne et de ses mauvaises fréquentations. Il précise qu’il a également été
placé durant une semaine dans une autre institution dans la région d’Yverdon,
dans laquelle il aurait souhaité pouvoir rester.
Interrogé sur la
pratique du SPOP lorsque des mesures institutionnelles sont prononcées, M. D.____________
précise que le SPOP peut suspendre sa décision dans l’attente de l’exécution
des mesures thérapeutiques lorsqu’il estime qu’elles ont une chance de succès.
Dans la situation présente, vu les antécédents du recourant, il a de sérieux
doutes que le placement en institution du recourant soit de nature à modifier
son comportement. Il rappelle que le recourant a une activité délictuelle
depuis 2005 et qu’il a été notamment condamné à une peine de trente mois de
prison. Me Kilani objecte que la condamnation de 2005 ne figure plus au casier
judiciaire du recourant et qu’il ne devrait dès lors pas en être tenu compte.
M. D.____________ relève que la jurisprudence admet que l’on tienne compte de
condamnations qui ne figurent plus au casier judiciaire, en termes
d’intégration. Il estime également que les relations personnelles que le
recourant entretient avec ses filles ne sont pas suffisamment étroites au sens
de la jurisprudence pour justifier de renoncer au renvoi du recourant pour des
motifs d’ordre public. Il estime qu’il n’y a pas lieu de revenir sur la décision
litigieuse.
La parole est
donnée à Me Kilani qui plaide pour le recourant. Puis le SPOP se détermine.
Me Kilani produit
encore un document du Département fédéral des affaires étrangères concernant
les recommandations faites aux voyageurs à destination du Cameroun. Les parties
sont informées qu’elles recevront une copie de ce document, avec le
procès-verbal d’audience."
Les procès-verbaux d’audience et
d’audition des témoins ont été communiqués aux parties.
Le 4 septembre 2014, le SPOP a
transmis au Tribunal une correspondance manuscrite que lui a adressée X.______________,
le 26 août 2014, dans laquelle celui-ci expose regretter son comportement et
promet de s’amender.
Le 10 septembre 2014, l’avocate du
recourant a transmis au Tribunal sa liste des opérations effectuées en tant que
conseil d’office de X.______________.
Le 31 octobre 2014, l'avocate du
recourant a informé le Tribunal du jugement rendu par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne, le 24 octobre 2014, ordonnant notamment un
traitement institutionnel des addictions au sens de l'art. 60 CP, dès qu'une
place dans un établissement approprié aura été trouvé. Il ressort également de
ce jugement que le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de
8 mois et 16 jours, sous déduction de la détention avant jugement.
N.
Le Tribunal a ensuite statué.
Les arguments des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit :
1.
a) En vertu de l'art. 33 al. 3 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), une autorisation de séjour
peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art.
62 LEtr.
b) Aux termes de l'art. 62 let. b LEtr, l'autorité
compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée.
Selon la jurisprudence, une peine privative de
liberté de plus d'une année - soit 360 jours - est une peine de longue durée et
constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b
LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas
d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2). La durée supérieure à une année pour
constituer une peine privative de liberté de longue durée doit impérativement
résulter d'un seul jugement pénal. L'addition de plusieurs peines plus courtes
qui totalisent plus d'une année n'est pas admissible (ATF 137 II 297 consid.
2.3.6). En revanche, il importe peu que la peine ait été prononcée avec un
sursis complet ou partiel, ou sans sursis (arrêt du TF 2C_117/2012 du 11 juin
2012 consid. 4.4.2).
En l'occurrence, le recourant a été condamné à une
peine de 30 mois
pour voies de faits, vol, brigandage,
brigandage qualifié, injures, menaces, contraventions à la loi fédérale sur les
stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les armes
. Il s'ensuit
que c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que les conditions
d'application de l'art. 62 let. b LEtr étaient en l'espèce réunies.
c) Selon l'art. 62 let. c LEtr, l'autorité compétente
peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger attente de manière grave
ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met
en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de
la Suisse (let. c).
D'après le Message du 8 mars 2002 concernant la loi
sur les étrangers, il peut exister un motif de révocation d'une autorisation
d'établissement - donc à plus forte raison d'une autorisation de séjour -
lorsqu'une personne a violé de manière répétée, grave et sans scrupule la
sécurité et l'ordre publics par des comportements relevant du droit pénal et
montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir
le droit (FF 2002 3564 ch. 2.9.2). Tel est ainsi le cas lorsque les actes
individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur
répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à
l'ordre en vigueur (Arrêt du TF 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid.
3.2.1; cf. aussi Marc Spescha, in Spescha/Thür/Zünd/Bolzli [éd.],
Migrationsrecht, 3
e
éd. 2012, n° 7 ad art. 62 LEtr).
Le recourant a également fait l’objet, entre 2008 et
2011, de 6 condamnations pour des peines variant entre 20 jours et 30 mois pour
des infractions contre l'intégrité corporelle notamment (brigandage) et contre
la loi fédérale sur les armes. Le recourant a encore récidivé en 2013. Ces
condamnations répétées démontrent chez le recourant une absence de volonté de
se conformer à l'ordre juridique suisse, ou de le respecter. La naissance de
ses deux filles, respectivement en 2006 et 2011, n’a à cet égard pas eu de
véritable effet sur le recourant puisqu’il a continué ses activités
délictuelles même après être devenu père. Même en retenant une
légère diminution de responsabilité en raison de sa dépendance à l’alcool, mise
en lumière par l’expertise du CHUV, le recourant demeure, pour la plus grande
part, responsable de ses actes. Les infractions commises et les sanctions
infligées ne sauraient donc être minimisées. Le recourant attente de manière
répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse - compte tenu de la
multiplicité des infractions commises - et les met en danger. Au vu de son
comportement récent, il existe un risque concret que le recourant continue à poursuivre
ses agissements à l'avenir, ce qui constitue un péril pour la sécurité et
l'ordre publics (let. c).
La décision de l’autorité intimée
de ne pas renouveler l’autorisation de séjour du recourant respecte ainsi le
droit fédéral sur les étrangers, les motifs de révocation des art. 62 let. b et
c. LEtr étant réalisés.
2.
Il reste à examiner si un tel refus ne
contrevient pas au principe de la proportionnalité dont le respect s’impose aux
autorités en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101).
a) Exprimé de manière générale à
l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de
proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et
nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (ATF 136 I
87 consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). C'est au regard de toutes les
circonstances de l'espèce qu'il convient de trancher la question de la
proportionnalité de la mesure de non-renouvellement de l'autorisation de séjour.
Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la
faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que
le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure
(ATF 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 153 consid. 2.1; arrêts
du TF
2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1, 2C_265/2011 du 27
septembre 2011 consid. 6.1.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour
se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge
pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à
procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts
du TF
2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.3; 2C_968/2011 du 20 février
2012 consid. 3.2).
b) L'art. 8 § 1 CEDH garantit à
toute
personne
le
droit au respect de sa vie
privée et familiale.
L'art. 8 § 2 CEDH prévoit qu'il
ne
peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour
autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure
qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et
à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
La jurisprudence rappelle que l'art.
8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé.
Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve
en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au
droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (
ATF 135 I 153 consid. 2.1, 143
consid. 1.3.1). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut
attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à
l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas
a priori
violé si le membre de la
famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (
ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155,
143
consid. 2.2 p. 147). En revanche, si le départ du membre de la
famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art.
8 § 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et
de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et
l'intérêt public à son refus (
ATF 135 I 153
consid. 2.1 p. 155).
Un étranger peut se prévaloir de la protection de la
vie familiale découlant de l’art. 8 CEDH à condition qu’il entretienne une
relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II
193 consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille ayant le droit de
résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la
nationalité suisse, une autorisation d’établissement en Suisse ou un droit certain
à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 135 I 143
consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1; arrêt du TF 2C_508/2009 du 20
mai 2010 consid. 2.2). Les relations familiales qui peuvent fonder, en
vertu de l’art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des
étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa; 120 Ib 257
consid. 1d; arrêt du TF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 précité consid. 2.2).
Pour le parent non titulaire de l’autorité parentale ou du droit de garde, il
faut considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort
lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de
manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt du TF 2C_710/2009 du 7 mai
2010 consid. 3.1 et la référence citée). En outre, le parent qui entend se
prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement
irréprochable. C'est seulement à ces conditions que l'intérêt privé du parent étranger
à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une
politique migratoire restrictive (arrêts du TF 2C_723/2010, précité, consid.
5.2; 2C_335/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2.2; 2C_171/2009 du 3 août 2009
consid. 2.2 et les renvois, not. aux ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid.
4a p. 25).
Dans le cas de ressortissants
étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement pour avoir commis des
délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une violation de
l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers justifiaient de liens matrimoniaux en
Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire n° 54273/00, § 46,
CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006,
affaire n° 46410/99, § 57), étaient de jeunes hommes ayant des liens
très étroits avec notre pays (Arrêt Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire
n° 42034/04; arrêt Bousarra c. France du 23 septembre 2010, affaire
n° 25672/07). Dans l'arrêt Emre (§ 69 et 70), la Cour européenne des
droits de l'homme a relevé que le motif sous-jacent à la décision de faire de
la durée du séjour d'une personne dans le pays hôte l'un des éléments à prendre
en considération réside dans la supposition que plus longtemps une personne
réside dans un pays particulier, plus forts sont ses liens avec ce pays et plus
faibles sont ses liens avec son pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir
compte de la situation particulière des étrangers ayant passé la majeure
partie, sinon l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils
ont reçu leur éducation, ont noué la plupart de leurs attaches sociales et ont
par conséquent développé leur identité propre. Dans ce même arrêt, la Cour
européenne des droits de l'homme avait relevé que «
l'expérience montre que la délinquance juvénile tend à
disparaître chez la plupart des individus avec le passage à l'âge adulte
»
et, dans son arrêt Maslov c. Autriche du 23 juin 2008, n° 1638/03 § 75, la
Cour avait considéré que, s'agissant d'un immigré de longue durée qui avait
passé légalement la majeure partie, sinon l'intégralité, de son enfance dans le
pays d'accueil, il y avait lieu d'avancer de solides raisons pour justifier
l'expulsion, surtout lorsque la personne concernée avait commis les infractions
à l'origine de la mesure d'expulsion pendant son adolescence.
c) Dans sa jurisprudence, le Tribunal
cantonal a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour d'un
ressortissant français condamné à plusieurs reprises depuis son arrivée en
Suisse pour des infractions contre l’intégrité corporelle, conduite sans permis
avec un taux d’alcoolémie trop élevé et infraction à la LStup, en retenant que
le recourant représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre public: le
risque de récidive concernant les actes de violence contre les personnes
apparaissait en effet manifeste et sa toxico-dépendance impliquait le risque
qu’il commette des délits destinés à assurer le financement de sa consommation,
dès lors que ses propres ressources financières étaient précaires (PE.2009.0444
du 25 novembre 2009). Il en a jugé de même, s'agissant d'un ressortissant
portugais ayant commis de nombreuses infractions depuis 2005, notamment des
atteintes à l'intégrité physique de tiers, ainsi que de la vente de stupéfiants
et ayant récidivé peu de temps après avoir subi une première incarcération
(PE.2008.0124 du 24 juillet 2008), ou encore pour une jeune femme ayant
écoulé,
ou qui entendait écouler, sur le marché de la drogue au moins 66,56 g d’héroïne
pure (PE.2010.0426 du 19 novembre 2010)
. Il a aussi admis que
l’existence
d’un risque même réduit de récidive
justifiait l’éloignement de Suisse d’un jeune homme né en Suisse qui avait été
condamné à 11 ans de réclusion pour
assassinat, vol et
contravention à la LStup (PE.2010.0076 du 26 novembre 2010).
En revanche, dans un arrêt PE.2007.0503
du 18 janvier 2008, le Tribunal a accepté la demande de réexamen formulée par
un délinquant multirécidiviste au vu de l'avis du juge d'exécution des peines,
qui avait estimé que le risque de récidive, lié aux caractéristiques de la
personnalité du recourant, à son isolement et à son désoeuvrement, pouvait être
considéré comme « réduit » avec un bon encadrement, consistant dans
l'accomplissement d'une formation professionnelle et dans son placement dans un
foyer. Dans le cadre de la pesée des intérêts, le Tribunal a relevé que le
placement en foyer, qui conditionnait l'octroi de la libération conditionnelle,
dépendait de l'octroi d'un titre de séjour. Compte tenu du fait que le risque
de récidive était désormais considéré comme réduit par les autorités pénales,
il n'y avait plus lieu de refuser de lui délivrer un titre de séjour pour des
motifs d'ordre et de sécurité publics; grâce à cette autorisation, il pourrait
bénéficier de la chance qui lui était offerte d'être placé en foyer et
d'amorcer une nouvelle vie. Dans un autre arrêt (PE.2009.0532 du 25 janvier
2010), le Tribunal a considéré que ne présentait pas un danger pour l’ordre
public qui justifiait de limiter son droit de séjourner en Suisse selon l’ALCP,
un toxicomane ressortissant allemand, en Suisse depuis l’enfance, dont
l’autorisation d’établissement s’est éteinte en raison d’un séjour à
l’étranger, qui avait été condamné à une peine de cinq ans de réclusion pour
infraction grave et contravention à la LStup, peine suspendue en faveur d’une
mesure thérapeutique et dont le traitement évoluait favorablement. Il a
également considéré que l’activité délictuelle d’un délinquant multirécidiviste
(vol avec menace, lésions corporelles simples, tentative d’extorsion, injure,
contravention à la LStup et à la loi sur les transports publics, puis en 2008,
agression, opposition aux actes de l’autorité, vol, brigandage, voies de fait,
rixe, vol, complicité de vol, recel, injure, violation de domicile, violence ou
menace contre les fonctionnaires) pourrait en principe dans d’autres
circonstances justifier le non renouvellement de son autorisation de séjour.
Toutefois, le fait que les actes en cause avaient été commis alors que
l'intéressé était encore au début de l’âge adulte, que son comportement
paraissait depuis lors avoir évolué favorablement et que la menace qu'il
représentait pour l'ordre et la sécurité publiques semblait dorénavant réduite,
plaidait pour qu'une chance soit donnée au recourant de poursuivre en Suisse le
redressement qu'il paraissait avoir opéré. Son long séjour dans ce pays, où il
avait passé la majeure partie de son existence et où se trouvait toute sa
proche famille, rendait ses possibilités de réintégration dans son pays
d'origine pour le moins problématiques. Dans ces conditions la décision
attaquée ne satisfaisait pas au principe de la proportionnalité (PE.2009.0503
du 21 avril 2011). De même dans un arrêt plus récent (PE.2013.0165 du 28
octobre 2013), le Tribunal a admis, non sans hésitations, le recours d’une
personne condamnée une peine privative de liberté de trois ans et demi pour
infraction grave à la LStup (trafic de cocaïne durant plus de trois ans), au
motif que l’intéressé n’avait pas commis d’autre infraction étant adulte, qu’il
avait entrepris une formation, qu’il semblait très investi dans l’éducation de
son fils, et disposait d’un environnement familial stable, ce qui devait
contribuer
également à éviter une récidive. Il n’apparaissait également pas recevable que
l’épouse du recourant le suive
en Côte d’Ivoire, pays qui
était encore ravagé par la guerre il y a peu. Le renvoi du recourant
impliquerait dès lors certainement la séparation de la famille, avec a priori
des conséquences assez négatives pour les trois enfants concernés.
d) Dans le cas présent, l
e
recourant a fait l’objet de condamnations répétées depuis sa prime adolescence.
Majeur depuis 2009, son comportement délictuel, qui a débuté en 2005 déjà, n’a
pas pour autant cessé ou diminué; la dernière interpellation, pour laquelle il a
été détenu préventivement pendant la présente procédure et pour laquelle il
vient d'être jugé,
date d’avril 2013. Cette interpellation
porte
sur une affaire de
brigandage, dommages à la propriété,
menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants. En plus de ses
condamnations antérieures,
le recourant a été condamné en novembre 2011 à une peine privative de liberté
de 30 mois, notamment pour brigandage qualifié. Comme il a déjà été relevé plus
haut, la nature des infractions commises apparaît particulièrement grave
puisque le recourant a, à réitéré reprises, attenté à l'intégrité corporelle de
tiers notamment. Il ressort ainsi du dossier que le recourant a une certaine
propension à la violence, en tout cas lorsqu'il est sous l'influence de
l'alcool.
Lors de sa précédente condamnation, pour laquelle il
a été incarcéré entre le 14 septembre
2011 et le 11 août 2012,
il a bénéficié d’une liberté conditionnelle, assortie d’un délai d’épreuve d’un
an avec une exigence de contrôles d'abstinence à l'alcool et aux produits
stupéfiants. Le juge d’application des peines qui a prononcé sa libération
conditionnelle s’est à cet égard fondé sur ses déclarations de bonne volonté qui
laissaient supposer un certain amendement de sa part et une prise de conscience
de la gravité de ses agissements. Le recourant affirmait alors vouloir
entreprendre des
démarches
afin
de terminer son apprentissage et de trouver un emploi stable. Le recourant a donc
bénéficié d’une chance de s’amender. Il était à ce moment-là, déjà averti par
le SPOP que cette autorité entendait refuser le renouvellement de son
autorisation de séjour. Ce nonobstant, quelques mois à peine après sa sortie de
prison, le recourant a, de nouveau, été interpellé à plusieurs reprises par la
police, jusqu'à être incarcéré début 2014, puis jugé en octobre 2014. Il n’y a
donc eu aucune évolution favorable de son comportement délictuel depuis sa
libération conditionnelle. Ni
la naissance de
ses deux filles, respectivement en 2006 et 2011, ni la menace que son
autorisation de séjour ne soit pas renouvelée, ni la peine de prison ferme
qu’il a purgé entre 2011 et 2012 n’ont eu de véritable effet sur son
comportement. Comme relevé plus haut, même en retenant une
légère diminution de sa responsabilité en raison de sa dépendance à l’alcool,
mise en lumière par l’expertise du CHUV (supra, let. L), le recourant demeure,
pour la plus grande part, responsable de ses actes. S’agissant du pronostic
futur, le recourant se prévaut d’un placement institutionnel pour soigner ses problèmes
de dépendances. Il ressort toutefois du dossier que plusieurs tentatives antérieures
de placement en institution ont échoué par le passé en raison du comportement oppositionnel
du recourant. La volonté exprimée du recourant de se soigner et de s'amender
doit ainsi être appréciée avec réserve et ne permet pas, à elle seule, de
retenir une véritable prise de conscience par ce dernier, compte tenu du risque
important de récidive. Dans ces circonstances, il existe un intérêt public actuel
et important à l'éloignement du recourant.
e) Cet intérêt public doit encore être
mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse.
Le recourant a vécu les premières
années de sa vie au Cameroun. Arrivé en Suisse une première fois à l'âge de 8
ans pour rejoindre sa mère, il y est resté deux ans et demi. Entre ses 11 et 13
ans environ, il est retourné vivre au Cameroun, dans la famille de sa mère. Il
a ainsi passé une grande partie de son enfance dans ce pays qu’il a quitté la
dernière fois lorsqu’il était adolescent. Depuis une dizaine d’années, il réside
à nouveau en Suisse et y a achevé sa scolarité obligatoire. Il a toutefois abandonné
son apprentissage et il est dépourvu de formation professionnelle. Il n’a jusqu’ici
pas occupé d’emploi fixe, vivant selon ses dires de petits travaux. Si les
difficultés de réintégration au Cameroun sont bien réelles compte tenu du fait
qu’il n’a quasiment plus de famille sur place et qu’il n’y est pas retourné
depuis une dizaine d’années, elles ne paraissent toutefois pas insurmontables.
Le recourant est encore jeune (23 ans) et il connaît déjà le pays pour y avoir
passé une grande partie de son enfance. Bien qu'apparemment âgée, sa grand-mère
maternelle y vit encore, de sorte que le recourant pourra compter sur un
soutien affectif et familial dans son pays d'origine. Ses problèmes de
dépendances peuvent également y être soignés. Il semblerait d’ailleurs que
ceux-ci soient liés aux personnes qu’il fréquente en Suisse, selon les explications
de sa mère fournies en audience. De ce point de vue, un éloignement pourrait donc
lui être bénéfique. Quant à la présence de sa mère et de son demi-frère en
Suisse, force est de constater qu’elle n’a pas empêché le recourant de tomber
dans la délinquance.
f) Le recourant se prévaut aussi de
la protection de sa vie privée et familiale découlant de l’art. 8 CEDH
en raison des relations qu’il entretient avec ses filles
A.____________
et Z.____________, lesquelles sont respectivement détentrice d’un permis
d’établissement, et de nationalité suisse.
aa) Le parent qui n'a pas
l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une
relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit
de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire, pour pouvoir
exercer ce droit, que le parent étranger soit habilité à résider durablement
dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il
suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de
visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses
modalités quant à la fréquence et à la durée. Un droit plus étendu ne peut le
cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts
d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait
pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait
preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 139 I 315 consid. 2.2 et
les arrêts cités).
bb) En ce qui concerne les
relations du recourant avec sa fille A.____________, on relèvera que celle-ci a
été placée à sa naissance dans un foyer. La garde a ensuite été confiée à la
mère de l’enfant. Le recourant a dans un premier temps bénéficié d’un droit de
visite limité, qui a été par la suite suspendu durant un certain temps (cf.
supra, let. C). Lors de son audition, la mère de A.____________ a indiqué qu’elle
avait partagé une relation amoureuse avec le recourant jusqu’à fin 2011 et
qu’ensuite de leur rupture, il avait continué à voir sa fille régulièrement. Le
recourant a toutefois été incarcéré de septembre 2011 à août 2012. Durant cette
période, il n’a pas pu exercer un droit de visite large et sans encombre. Depuis
janvier 2014, il est à nouveau incarcéré et, selon les déclarations de la mère
de A.____________, il n’a depuis lors plus de contacts directs avec sa fille,
hormis des contacts téléphoniques. Il ressort par ailleurs des déclarations de
la mère de A.____________ qu’il n’a jamais contribué à l’entretien de sa fille.
Compte tenu de ces éléments, une relation étroite et effective entre le
recourant et sa fille A.____________, au sens de l’art. 8 § 1 CEDH, n'apparaît
pas démontrée.
cc) S’agissant de sa fille Z.____________,
le recourant n’a pas reconnu l’enfant à sa naissance. Ce n’est qu’ensuite de l’ouverture
d’une action en paternité qu’il a collaboré à l’établissement de celle-ci. Il
ne contribue pas non plus à son entretien. Ayant été incarcéré en septembre
2011, soit 3 mois après la naissance de Z.____________, il n’a pas pu exercer un
droit de visite effectif et sans encombre jusqu’à sa sortie de prison en août
2012. Lors de son audition, la mère de Z.____________ a indiqué qu’à sa sortie
de prison, le recourant voyait sa fille à raison de 4 à 5 fois par semaine. Il
s’agissait toutefois de rencontres ponctuelles, qui se déroulaient en présence
de la mère lorsqu’elle se rendait au parc avec sa fille. Le recourant n’a jamais
passé de week-ends ni de vacances avec Z.____________. Depuis son incarcération
en janvier 2014, il ne l’a plus revue. Dans ces conditions, une relation étroite
et effective entre le recourant et sa fille Z.____________, au sens de l’art. 8
§ 1 CEDH, n'apparaît pas non plus démontrée.
Il s’ensuit que le recourant ne
peut pas se prévaloir de la protection des relations familiales au sens de
l’art. 8 § 1 CEDH pour rester en Suisse. Au demeurant, même si tel avait été le
cas, l’intérêt public à son éloignement, vu la gravité des faits qui lui sont reprochés
et le risque important de récidive, l’emporterait quand même sur son intérêt –
et celui de ses filles - à ce qu’il demeure en Suisse (art. 8 § 2 CEDH). Dans
un tel cas, le père peut être contraint d’exercer son droit de visite depuis
l’étranger, même s’il s’agit d’un pays relativement éloigné de la Suisse. L
e recourant pourrait ainsi maintenir des contacts réguliers par
téléphone, lettres ou messages électroniques (cf. arrêts 2C_881/2012 du 16
janvier 2013 consid. 5.5; 2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 7.3).
g) Lors de l’audience devant le
Tribunal de céans, le recourant s’est encore prévalu de la situation
géopolitique instable de cette partie de l’Afrique pour s’opposer à son renvoi.
Une éventuelle admission provisoire pour ce motif est toutefois du ressort de
l’Office fédéral des migrations (cf. art. 83 LEtr).
En conclusion, l'intérêt public à
ce qu'il soit mis un terme à la présence du recourant en Suisse afin de
garantir le maintien de la sécurité et de l'ordre publics l'emporte en l’espèce
sur celui, privé, du recourant à pouvoir demeurer dans ce pays.  Partant, la
décision attaquée, qui
procède d’une pesée correcte des
intérêts en présence
, ne porte pas atteinte au principe
de la proportionnalité, ni ne consacre une violation de l'art. 8 CEDH, doit
être confirmée.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Compte tenu de ses ressources, le
recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 2
octobre 2013. Le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de
ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge
apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il
applique un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judicaire en matière civile – RAJ; RSV 211.02.3 – applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l'occurrence, Me Aline Bonard a
annoncé avoir consacré 3 h aux opérations de la cause et Me Feryel Kilani,
avocate-stagiaire en son étude, 30 h 30. Il ressort toutefois de la liste
détaillée des opérations que certaines de celles-ci ne sont pas directement en
rapport avec la présente affaire (notamment les téléphones et consultation à la
Justice de paix qui concernent l’action en paternité). Sur la base d’une
estimation raisonnable du temps nécessaire pour une telle procédure, il
convient de réduire le temps consacré par Me Kilani de 5 h 30. L'indemnité de
conseil d'office de Me Aline Bonard sera en conséquence arrêtée à un montant de
3'661 fr. 20, soit 3'290 fr. d'honoraires (3 h x 180 fr. + 25 h x 110 fr.), 100
fr. de débours (art. 3 al. 3 RAJ) et 271 fr. 20 de TVA (8%), montant que l'on
peut arrondir à 3’661 francs.
Les frais de justice, arrêtés à 500
fr. (art. 4 al. 1, 5
ème
tiret, du Tarif du 11 décembre 2007 des
frais judiciaires en matière de droit administratif et public [TFJAP; RSV
173.36.5.1]), devraient en principe être supportés par le recourant, qui
succombe (art. 49 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés à la charge de
l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008
[CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'indemnité de conseil d'office et
les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122
al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le
recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les
montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer
d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 3 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 31 juillet
2013 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 500 (cinq cents)
francs, sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité de conseil d'office de Me Aline Bonard
est arrêtée à 3’661 (trois mille six cent soixante et un) francs, TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est,
dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et de l'indemnité de conseil
d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 7 novembre 2014
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.