vd_omni · AC.2001.0201 · 2005-03-16 · fr

BLASER Jean-Jacques et Cédric, PPE VUFFLENS-LE-CHATEAU A, B, C et D/Conservation de la faune et de la nature, Municipalité de Vufflens-le-Château, Service de l'aménagement du territoire, WWF VAUD | Les filets pare-grêle sont conformes à la zone agricole; la protection des paysages ne suffit pas, dans la pesée des intérêts, à faire obstacle à une installation adaptée à son but et qui ne pourrait être implantée ailleurs. Les poteaux (sur lesquels sont tendus les fils qui soutiennent le filet), assimilables à une dépendance (RATC-39-3), peuvent être implantés dans les 10 m à la limite.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.03.2005 AC.2001.0201

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 16 mars 2005
sur le recours interjeté par
Jean-Jacques
et Cédric BLASER
, représentés par la Société rurale d'assurance de
protection juridique FRV, à Lausanne,
contre
la décision du 5 septembre 2001 de la
Municipalité
de Vufflens-le-Château
, représentée par Me Olivier Freymond, avocat à
Lausanne, refusant l'autorisation de poser des filets et plastiques anti-grêle
sur la parcelle no 283,
et
sur le recours interjeté par les
PPE
VUFFLENS-LE-CHATEAU A, B, C et D
, représentées par Me Patrice Girardet,
avocat à Lausanne,
contre
la décision du
Service de l'aménagement du
territoire
du 14 août 2001, délivrant à
Jean-Jacques et Cédric Blaser
l'autorisation spéciale requise pour la pose de filets et plastiques anti-grêle
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Pascal Langone et M. Alain Matthey, assesseurs. Greffier:
M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     Jean-Jacques Blaser est
propriétaire de la parcelle no 283, sise sur le territoire de la Commune de
Vufflens-le-Château, au lieu dit "au Grand Record". D'une surface
totale de 67'775 m², pour 182 m² de surface bâtie, cette parcelle est de forme
rectangulaire, mais irrégulière : elle est bordée au nord par le cordon boisé de
la rive droite de la Morges; à l'ouest, elle s'insère entre le cordon boisé de
la Morges et la parcelle no 222, également propriété de Jean-Jacques Blaser.
Ces parcelles sont colloquées en zone agricole et viticole, régie par les art.
23 à 26 du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des
constructions (ci-après : RPA), adopté par le Conseil général de la commune le
21 novembre 1994 et approuvé par le Conseil d'Etat le 11 janvier 1995 (avec des
modifications adoptées le 30 mars 1998 et approuvées par le Conseil d'Etat le
29 mai 1998).
L'environnement
immédiat des parcelles de Jean-Jacques Blaser est au surplus constitué par la
parcelle no 294 (zone de villas et artisanale), propriété de Pierre Vuffray,
sise au sud de la parcelle no 222; puis, le long de la limite sud de la
parcelle no 283, d'ouest en est : par les parcelles nos 291, 292, 300 et 205 - propriétés
des PPE Vufflens-le-Château A, B, C et D - toutes en zone de l'ancien village (avec
cette précision que leur partie nord, non construite, en limite avec la
parcelle no 283, est colloquée en zone agricole), puis par les parcelles nos 56,
284 et 58. Pour le surplus, la parcelle no 283 est bordée sur sa limite sud
d'une zone de verdure (partie est de la parcelle 56, parcelle 58), puis, à
l'est par les parcelles nos 60, 59, 211, colloquées en zone villas et
artisanale, et enfin no 57, qui fait l'objet d'un plan partiel d'affectation et
rejoint le cordon boisé de la Morges.
Jean-Jacques Blaser et
son fils Cédric cultivent sur les parcelles nos 283 et 222 des pommiers, ainsi
que quelques rangées de cerisiers.
B.                    A la suite d'une
consultation publique, qui s'est tenue du 18 juillet au 20 août 1997, le
Conseil d'Etat a radié de l'inventaire cantonal des monuments naturels et des
sites (IMNS) l'objet no 204 - le vallon de la Morges - par décision du 26
novembre 1997.  Il sera précisé en cours de procédure par le Centre de la
Conservation de la faune et de la nature que "cette décision fait entrer
en force la pratique tolérée depuis de nombreuses années par (la) conservation de
ne plus tenir compte de cette inscription dont la portée pratique était
inutile".
C.                    Jean-Jacques Blaser a
mis à l'enquête publique, du 29 mai au 18 juin 2001, l'installation de filets
et plastiques anti-grêle sur la plus grande partie des cultures de la parcelle no
283 (une bande de 30 mètres le long des parcelles nos 222 et 294 restera sans
filets).
Le projet est décrit en
ces termes par les constructeurs, dans une lettre à la municipalité du 17 mai
2001 :
"Pose de filets et plastiques anti-grêle
périodiques, états descriptifs des matériaux, aspects techniques
Filets anti-grêle
(...)
Ceux-ci, plastifiés, de couleur cristal, sont
fixés à 4 m. du sol, sur des piquets en bois placés dans les lignes, à une
distance de 7,50 mètres. Un fil métallique longitudinal est placé sur chaque
piquet et d'autres transversaux, tous fixés à de solides amarres métalliques
enfouies dans le sol sur le pourtour de la parcelle à couvrir, forment toute la
structure de base. La distance entre les lignes est de 4 mètres. Un filet par
ligne est ensuite fixé, lequel est enroulé et attaché sur chaque ligne en
période hors mise à fruits, soit environ 7 mois par an (octobre-avril), puis il
est ouvert sur la culture en période critique de l'année, soit environ 5 mois
(mai-septembre). Lors de leurs utilisations, ils sont ouverts et assemblés les
uns aux autres par des attaches élastiques, puis mis sous tension. Les
expériences faites depuis de longues années ont démontré que ni les vents, ni
les bruits de la pluie et de la grêle ne sont amplifiés lorsque ces éléments
naturels se déchargent sur ces protections. Un échantillon de filet est joint à
la présente mise à l'enquête.
Plastiques anti-grêle
(...)
Cette protection est conçue pour protéger les
cerisiers basses tiges formés en V par des piquets en bois. Une tubulure
métallique est fixée sur des piquets en bois plantés verticalement à une
distance de 5 mètres, sur l'axe de la ligne. Placé à une hauteur de 3 mètres,
ce châssis, arqué vers le haut, a une hauteur de 4 mètres au point le plus haut
et une largeur de 4 mètres. Un film plastique est fixé solidement à cette
structure 6 à 8 semaines par an, en mai et juin. Le restant de l'année il est
déposé. La distance entre les lignes est de 4,50 mètres. Un échantillon du film
plastique est également joint à la présente mise à l'enquête."
ll ressort des plans
mis à l'enquête qu'un poteau, à usage de tendeur, sera planté à 4 mètres devant
les premiers arbres.
Le projet a suscité
vingt oppositions qui soulevaient, en substance, des problèmes de distance à la
limite, de protection de l'avifaune, d'esthétique,de nuisances (réverbération,
bruit en cas de bise ou de pluie) impliquant une éventuelle moins-value des
propriétés voisines. En outre, l'une de ces oppositions invoque l'existence
d'une servitude grevant la parcelle no 283, portant "interdiction de toute
industrie, de tout dépôt malodorant, inesthétique, insalubre ou représentant
tout autre inconvénient".
D.                    La centrale
d'autorisation en matière de construction (CAMAC) a transmis à la municipalité,
dans une synthèse du 14 août 2001, les déterminations des services concernés de
l'administration cantonale. Le Service de l'aménagement du territoire, unité
territoire agricole (ci-après : SAT), a délivré l'autorisation requise pour les
constructions en zone agricole. Le SAT s'exprime comme il suit sur ce projet :
"Après examen du dossier, le Service de
l'aménagement du territoire constate que l'installation de filets anti-grêle et
de film plastique est nécessitée par les besoins de la production arboricole du
requérant qui résulte principalement de l'exploitation de cette parcelle sur
laquelle se trouvent par ailleurs les bâtiments d'exploitation existants et à
construire (projet autorisé en octobre 2000). Ces travaux peuvent donc être
admis en conformité à la destination de la zone agricole et viticole (art. 16a
LAT et 83 RATC).
En conséquence, après avoir pris connaissance
du préavis de l'autorité municipale, du résultat de l'enquête publique, ainsi
que des déterminations des autres services cantonaux intéressés et des
conditions y référantes et constatant qu'aucun intérêt public prépondérant ne
s'oppose au projet, le service délivre ladite autorisation".
Le Service des forêts,
de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature
(ci-après : SFFN) a relevé que les installations prévues ne portaient atteinte
ni aux boisements du ruisseau, ni au couloir de la faune. Pour le surplus, lors
d'une inspection locale, le SFFN a constaté que le projet modifierait le
paysage et le site (effet de cloisonnement quand les filets sont déployés,
esthétique); le site, non inscrit à l'inventaire, ne bénéficie cependant pas
d'une protection particulière : aucune autorisation spéciale au sens de la
loi sur la protection des monuments et des sites (art. 17 ou 23 LPNMS) ou de la
loi sur la faune n'est dès lors nécessaire.
Par décision du 5
septembre 2001, qui reproduit les décisions rendues dans le cadre de la
consultation CAMAC, la municipalité, se fondant sur l'art. 45 RPE, a refusé de
délivrer le permis de construire au motif que la pose de filets et plastiques
anti-grêle entre la zone village et la zone forêt en bordure du vallon de la
Morges, nuirait considérablement à l'aspect du site et porterait préjudice aux
habitants du quartier; l'art. 25 al. 1 RPE, relatif à la distance aux limites,
est également invoqué.
Les PPE
Vufflens-le-Château A, B, C et D agissant par l'entremise d'un conseil commun
ont demandé le 28 septembre 2001 à intervenir au procès dans l'hypothèse où les
constructeurs saisiraient le Tribunal administratif.
Agissant en temps
utile, le 28 septembre 2001, Jean-Jacques et Cédric Blaser (ci-après : les
constructeurs) ont recouru contre la décision municipale, en concluant à ce que
le permis de construire requis soit délivré.
Les PPE ont recouru le
9 novembre 2001 contre l'autorisation spéciale au sens de l'art. 120 lettre a
LATC délivrée par le SAT, en concluant en outre au rejet des conclusions des
constructeurs. Les PPE ont, en substance, soulevé le problème du respect de la
distance aux limites et ont mis en avant que le projet mettait en danger
l'environnement direct du village; plus généralement, il conviendrait, selon
elles, d'avoir une vue d'ensemble : en autorisant au coup par coup le
recouvrement de parcelles agricoles, on finirait par altérer globalement le
paysage et le charme des campagnes.
La municipalité s'est
déterminée le 26 novembre 2001 pour conclure au maintien de sa décision. Elle a
souligné que la nature et l'ampleur du projet (vaste étendue d'armatures
métalliques avec couverture du terrain plusieurs mois par an) sur une grande
parcelle accolée au cordon boisé de la Morges, entourée de zones à bâtir
presque entièrement bâties, défigurerait un "site de grande qualité".
Il s'agirait d'une grave atteinte portée à un paysage qu'il y aurait lieu de
préserver, ce dont le SAT aurait omis de tenir compte dans sa pesée des
intérêts. La municipalité a également relevé, à titre subsidiaire, le problème
de distance à la limite, en soulignant qu'il n'y avait aucune raison
d'appliquer restrictivement l'art. 25 RPE aux installations agricoles.
Le SAT s'est déterminé
le 27 novembre 2001, en concluant au rejet du recours des PPE et à la
confirmation de l'autorisation délivrée aux constructeurs.
Interpellé, le SFFN
est intervenu le 11 janvier 2002 pour confirmer son préavis. Sur la question de
l'impact sur l'avifaune, le Centre de conservation de la faune et de la nature
constate que les filets anti-grêle sont déployés pendant une partie limitée de
l'année et que leur hauteur permet aux oiseaux de voler, donc de s'échapper de
l'espace sis sous les filets. Quant à la protection du site, le centre rappelle
qu'aucune autorisation spéciale au sens des art. 17 ou 23 LPNMS n'est requise,
dès lors que le projet n'est pas situé dans un périmètre inscrit à l'inventaire
des monuments et des sites ou soumis à une décision de classement. Sur ce
dernier point, le SFFN a indiqué que la qualité générale du site avait été
reconnue par une inscription, de l'objet no 204, qui n'a pas été maintenue en
raison de l'évolution de la législation, notamment celle sur l'aménagement du
territoire, qui intègre la protection des paysages; malgré le fort impact du
projet, une inscription spécifique du site à raison de l'existence du projet
n'est pas tenue pour réalisable, car la qualité intrinsèque du site ne justifie
pas une telle mesure.
Les constructeurs se
sont déterminés le 5 février 2002 en soulignant notamment que la parcelle est
vouée à l'arboriculture depuis plusieurs années et colloquée en simple zone
agricole (et non pas en zone agricole protégée comme les biens-fonds sis sous
le château) ce qui ne permettrait pas à la municipalité de se prévaloir de
qualités paysagères particulières du site pour refuser la création d'une
installation usuelle en matière de culture arboricole. Ils expliquent être
exposés à une perte financière de 1'191'000 fr. en 15 ans selon que l'on pose
ou non les filets et plastiques anti-grêle. Selon eux, s'agissant de la
distance aux limites, même si l'installation est soumise à enquête publique, on
ne peut l'assimiler à un bâtiment et la soumettre aux contraintes
réglementaires propres à cette catégorie de constructions.
La municipalité a
dupliqué le 25 avril 2002.
On mentionne, pour
mémoire, que le WWF Vaud, qui était intervenu au procès le 5 novembre 2001 en
raison des dangers que le projet aurait fait courir à l'avifaune, a abandonné
son action le 3 septembre 2002, au motif que, recherches faites, l'installation
n'aurait pas un impact aussi marqué sur l'avifaune qu'on pouvait le craindre
initialement.
Le tribunal a tenu
audience le 6 septembre 2002 et a procédé à une inspection locale. Il a par la
suite procédé à une vision locale d'installations de pare-grêle le 10 septembre
2002 à Villars-sous-Yens. Les parties, qui ont reçu un compte-rendu de
l'audience comprenant la description de l'inspection locale à
Villars-sous-Yens, ont pu se déterminer sur le résultat de cette mesure
d'instruction.
Le tribunal retient
que l'exploitation agricole de la famille Blaser est une exploitation mixte;
50% des surfaces servent à l'arboriculture, activité qui génère 80% du revenu
global. Invité à s'expliquer sur le besoin des pare-grêle pour l'exploitation,
Cédric Blaser, a exposé que la politique agricole actuelle prévoyait la
suppression des subventions à l'agriculture et exigeait des exploitants qu'ils
s'assument eux-mêmes. Par exemple, dans le cas de la pomme à cidre, qui était
fortement subventionnée (prix au producteur de 40 ct/kg dans les années 1990),
le prix payé au producteur a baissé (17 ct/kg) car il y a des excédents; le
prix risque probablement encore de tomber à moins de 10 ct/kg dans les cinq
ans. Or, la récolte génère des frais de 10-15 ct/kg, ce qui signifie que les
années de grêle, si l'on n'a pas pu protéger la culture, il ne sera pas
rentable de procéder à la récolte. Par ailleurs, il faut pouvoir livrer pour
conserver ses parts de marché auprès des grands distributeurs. Pour le surplus,
l'assurance est organisée en mutuelle; les branches d'activités arboricoles et
maraîchères, séparées de la viticulture il y a une dizaine d'années, peinent à
s'auto-suffire et les primes ont augmenté, au point qu'en cas de grêle, 1/6 de
la récolte est de fait payée par l'exploitant; de plus, certains agriculteurs
ayant pu poser des pare-grêle, la communauté des assurés a diminué ce qui a
contribué à l'augmentation des coûts d'assurance.
Les premiers arbres
sont plantés à 6 mètres de la limite de propriété des parcelles nos 291, 292,
300 et 205 (5 mètres selon le plan de situation); cet espace sert de
"tournière", soit de place où les véhicules peuvent manoeuvrer.
Jean-Jacques Blaser s'est placé à 10 mètres environ de la limite de propriété
pour montrer où seraient placés les premiers poteaux porteurs des filets si une
telle distance aux limites devait être respectée; environ 4 arbres par ligne ne
seraient pas couverts.
Il existe d'autres
couleurs que le blanc pour les filets, mais le blanc est la couleur qui laisse
passer le plus de rayons ultraviolets. Il y a une dizaine d'années, les filets
blancs n'étaient cependant pas suffisamment résistants aux rayons ultraviolets,
c'est pourquoi on utilisait des filets noirs dont la durée de vie est de
l'ordre de 15 ans; aujourd'hui, tout ce qui se "replante" est en
blanc, vu les progrès techniques réalisés. Cédric Blaser a rendu compte qu'il
n'avait existé entre les copropriétaires recourants, au cours de pourparlers
transactionnels, aucune unanimité quant au choix de la couleur à adopter. Pour
la représentante de la conservation de la faune, la couleur blanche est celle
qui est la plus favorable à l'avifaune.
Jean-Jacques et Cédric
Blaser ont encore expliqué qu'à l'origine ils avaient prévu de couvrir de
filets l'entier de la parcelle no 283, ainsi que la parcelle no 222. Un accord
est cependant intervenu avec Pierre Vuffray, propriétaire de la parcelle no 294.
Contre la remise à ferme de vignes, Jean-Jacques et Cédric Blaser se sont
engagés à se limiter au projet actuel (qui laisse la parcelle no 222 découverte
de filets et respecte une bande de 30 mètres sans installation anti-grêle
depuis la limite est des parcelles nos 222 et 294).
Le Tribunal a parcouru
le chemin qui mène du hangar de la parcelle des exploitants (no 283) et s'est
arrêté devant la parcelle no 292 : les arbres sont plantés sur la parcelle no
283 en lignes parallèles en direction de La Morges; il y un léger relief
(descente) dans le terrain à l'approche du cordon boisé au nord; qu'on regarde
à l'ouest, au nord ou à l'est, c'est-à-dire en direction de la Morges, le coup
d'oeil porte sur un vaste verger, bordé au nord par un rideau d'arbre de haute
futaie. Le château n'est en revanche pas visible, bien qu'on se trouve au point
le plus élevé du terrain. Ces observations ont été confirmées par une visite au
1er étage de l'immeuble sis sur la parcelle no 292. Les exploitants ont fait
remarquer qu'aucune route n'était visible quand on se tenait dans le terrain et
que l'endroit était plutôt écarté. La municipalité a confirmé que le vallon est
masqué depuis la route cantonale par le cordon boisé. Pour la représentante de
la conservation de la faune, le site du Grand Record, bien que n'étant plus
inscrit à l'inventaire cantonal, est néanmoins un objet digne de protection.
Au moment de
l'inspection complémentaire à Villars-sous-Yens, le temps était chaud et le
soleil éblouissant; il n'y avait pas de vent. L'installation ne faisait
absolument aucun bruit. Sur le plan esthétique, vu d'un peu plus haut, la
"couverture" de filet encore un peu humide à ce moment-là (il y avait
plu peu auparavant) donnait une impression de neige sale; des effets de
réverbération, peu prononcés et très localisés apparaissaient ici et là sur
l'arête dessinée par les fils.
Le 31 mars 2003, les
PPE se sont déterminées sur le compte rendu d'audience communiqué aux parties.
Elles estiment que les constructeurs se sont bornés, ce qui ne serait pas
admissible, à procéder par affirmations s'agissant d'un dommage de 1'121'000
fr. encouru sur 15 ans en cas de non pose des filets. Par ailleurs, les
constructeurs, qui ont pris l'engagement à l'égard de Pierre Vuffray de ne pas
poser de filets sur 1/4 de la parcelle litigieuse ne pourraient plus soutenir
l'existence d'un intérêt prépondérant en leur faveur; au demeurant, à la
connaissance des PPE, 80% des producteurs ne couvriraient pas leurs pommiers.
Les 16 familles copropriétaires mettent en avant que le site était inscrit à
l'inventaire lorsqu'elles sont devenues propriétaires et se sentent
"flouées" par le projet; elles estiment que les autorités municipales
se sont fait "piéger" par rapport à l'absence de protection
particulière du site. Enfin, il ne faudrait pas perdre de vue qu'un arrêt
favorable aux constructeurs constituera une décision de principe pour les
arboriculteurs du canton.
Considérant en droit:
1.                     La qualité pour
recourir des PPE est reconnue par la jurisprudence, s'agissant d'un projet
susceptible de porter atteinte à la vue dont elles jouissent (AC 1998/005 du 30
avril 1999; AC2000/0044 du 26 octobre 2000).
2.                     a) Aucune construction
ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de
l'autorité compétente (art. 22 al. 1 LAT, 103 LATC). L'assujettissement à la
LAT de l'installation technique projetée (maillage de filets de 4m x 7.5m, à 4m
de hauteur sur des supports permanents, pendant 7 mois par année, sur une
grande étendue) n'a pas douteuse (cf. RDAF 1971, p. 141; AC 1998/0054 du 3
juillet 1998 pour des précédents).
b) L'autorisation est
délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de
la zone (art. 22 al. 2 lettre a LAT), ou si les conditions légales à l'octroi
d'une autorisation exceptionnelle selon les art. 24 ss LAT sont remplies.
3.                     a) Les zones agricoles
servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder
le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique;
elles devraient autant que possible être maintenues libres de toute
construction en raison des différentes fonctions de la zone (art. 16 al. 1
LAT). Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et
installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à
l'horticulture productrice (Art. 16a al. 1 LAT). Sont cependant conformes à
l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui
servent à l'exploitation tributaire du sol (art. 34 al. 1 OAT); elles doivent
être autorisées, notamment, si elles sont nécessaires à l'exploitation en
question et si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation à
l'endroit prévu (art. 34 al. 4 lettre a et b OAT). Les cantons ont la
possibilité de définir, par voie de planification, des zones pour la production
agricole non tributaire du sol (cf. art. 16a al. 3 LAT).
b) Le Tribunal fédéral
a jugé que la définition du nouvel art. 16a al. 1 LAT correspondait à la
jurisprudence rendue jusqu'alors (sur la base de l'art. 16 aLAT), selon
laquelle seules les constructions dont la destination correspond à la vocation
agricole du sol peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l'art.
22 al. 2 lettre a LAT, ce qui exclut les modes d'exploitation dans lesquels le
sol ne joue pas un rôle déterminant (ATF 125 II 278 consid. 3a). Dès lors,
comme par le passé, l'implantation de constructions et d'installations ne peut
être autorisée en zone agricole traditionnelle que dans la mesure où ces
ouvrages sont en rapport étroit avec une exploitation agricole tributaire du
sol de façon prépondérante, servent l'économie agricole, ou du moins facilitent
l'exploitation de la terre (ATF 112 Ib 259, JT 1988 I 446; ATF 118 Ib 335
consid. 2b).
c) L'exploitation d'un
arboriculteur dépend du sol et n'est, en principe pas incompatible avec
l'affectation de la zone agricole, sauf si la part des travaux d'aménagement et
de plantation exécutés par l'exploitant pour le compte du client l'emporte sur
celle effectuée sur les terres appartenant au requérant ou louées par lui; dans
une telle hypothèse, il faudrait alors considérer que l'activité en cause ne
présenterait pas un rapport étroit avec l'exploitation du sol (cf. J.-A. Wyss,
Les constructions hors des zones à bâtir, in L'aménagement du territoire en
droit fédéral et cantonal, publication no 17 du CEDIDAC, p. 135 et les
références citées). Tel n'est toutefois pas le cas en l'espèce. L'installation
de filets pare-grêle est au surplus un ouvrage conforme à l'affectation de la
zone. Ce point n'est au demeurant pas contesté.
4.                     a) La condition
relative à l'absence d'intérêt prépondérant s'opposant à l'implantation de la
construction ou de l'installation à l'endroit prévu implique une pesée des
intérêts qui doit s'effectuer à la lumière des buts de la loi et en fonction
des objectifs d'aménagement que les autorités se sont fixés (art. 6 et 8 LAT).
La pesée des intérêts tiendra compte de tous les intérêts en présence, qui
comprennent aussi les intérêts privés en jeu, qui apparaissent pertinents
d'après les circonstances et le droit en vigueur (cf. AC 1995/0183 du 17 avril
1996). Les intérêts prépondérants pouvant faire obstacle à l'octroi de
l'autorisation requise en l'espèce sont avant tout ceux énumérés aux art. 1 et
3 LAT. Parmi les objectifs d'aménagement entrant plus particulièrement en ligne
de compte pour l'appréciation du cas d'espèce, il faut mentionner la
préservation du paysage, notamment en réservant à l'agriculture suffisamment de
bonnes terres cultivables (art. 3 al. 2 lettre a LAT), l'intégration des
constructions, prises isolément ou dans leur ensemble dans le paysage (art. 3
al. 2 lettre b LAT) et la conservation des sites naturels et des territoires
servant au délassement (art. 3 al. 2 lettre d LAT). La préservation des
localités ou paysages traditionnels fait partie des principes dont les
autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent tenir compte dans le
cadre de la pesée des intérêts en présence et de l'examen de l'impact du projet
du point de vue du droit fédéral et cantonal sur la protection des paysages et
des sites (cf. AC 1996/0191 du 24 juin 1997, consid. 3b). Au demeurant, les
fonctions de la zone agricole autres que l'exploitation de l'agriculture, à
savoir la sauvegarde du paysage et des espaces de délassement, sont aujourd'hui
expressément reconnues (art. 16 LAT; F. Meyer Stauffer, La zone agricole,
Journée du droit des constructions 2001, p. 41).
b) La municipalité
peut également, en faisant application de l'art. 86 al. 2 LATC, refuser le
permis de construire requis notamment si la construction est susceptible de
compromettre le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une
rue. Le Tribunal administratif a cependant jugé qu'une base légale aussi large
que l'art. 86 al. 2 LATC exigeait que l'on se montre particulièrement rigoureux
dans la pesée des intérêts en présence et dans l'examen de la proportionnalité
de la limitation par rapport au but poursuivi et à l'objet de la protection;
l'existence d'un intérêt public prépondérant à la préservation du paysage doit
être avérée (dans ce sens, AC 1996/0191 précité; ATF 101 Ia 213). Aux termes de
l'art. 45 RPA, par ailleurs, applicable à toutes les zones, la municipalité est
en droit de refuser le permis de construire pour tout projet de nature à nuire
à l'aspect ou au caractère d'un site, d'un quartier, ou qui ne serait pas en
harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les clauses
d'esthétiques des règlements cantonaux et communaux représentent l'un des
instruments d'exécution de l'art. 3 al. 2 lettre b LAT; elles cherchent à
protéger un paysage, l'aspect d'un paysage, l'aspect d'une rue ou d'un quartier
(M. Steiner, Die Aesthetikgeneralklauseln, DC 1994 p. 117). Par "paysage",
il faut entendre un territoire d'une certaine étendue, qui forme néanmoins une
unité en raison de certains traits originaux, alors que l'"aspect du
paysage" désigne un objet d'étendue relativement restreinte, formant un
tout et se présentant comme une unité (tels que les rives d'un lac, ou d'un
fleuve, un étang et ses abords, le sommet d'une montagne ou d'une colline). Par
"sites", on désigne des portions limitées du territoire comprises
comme un ensemble de bâtiments formant une unité, même industrielle, les
notions de "rue" ou de "quartier" étant comprises comme un
sous-ensemble (cf. I. Chassot, La clause d'esthétique en droit des
constructions, RFJ 1993 p. 95, sp.100, et les références citées). Au demeurant,
le "paysage" est une notion qui considère l'homme dans son
environnement et englobe la notion fonctionnelle de milieu (tissu de relations
entre activités humaines et cycles naturels; cf. DFJP/OFAT, op. cit., n. 22 ad
art. 1 LAT).
Les dispositions,
cantonales et communales sur l'esthétique, doivent par ailleurs être appliquées
et interprétées en harmonie avec celles de la loi sur la protection de la
nature, des monuments et des sites  du 10 décembre 1969 (LPNMS), en particulier
ses chapitres II et III concernant la protection générale et spéciale de la
nature et des sites. Les art. 2 et 28 du règlement d'application de la loi sur
la protection de la nature, des monuments et des sites du 22 mars 1989 (RPNMS)
prévoient en effet que les autorités communales prennent les mesures
appropriées pour protéger les paysages, localités ou sites construits soumis à
la protection spéciale ou générale prévue par la LPNMS, en élaborant leur plan
directeur ou d'affectation ou lorsqu'elles délivrent un permis de construire
(cf. AC 2000/0044 du 26 octobre 2000).
c) Un projet de
construction peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou des règles
communales sur l'esthétique même s'il est conforme aux autres dispositions
cantonales et communales qui lui sont applicables en matière de police des
constructions (cf. AC 2001/0232 du 22 juillet 2002 et les références citées).
Mais il faut que les possibilités de construire réglementaires apparaissent
déraisonnables et irrationnelles; tel est par exemple le cas lorsque le projet
de construction est de nature à porter atteinte à un site digne de protection
ou que sa réalisation peut mettre en péril les qualités esthétiques
remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments (ATF 114 Ia 346
consid. b; 101 Ia 223 consid. 6c). L'autorité communale dispose à cet effet
d'un pouvoir d'appréciation relativement important (ATF 115 Ia 118-119 consid.
3d). Le pouvoir d'appréciation municipal ne vide toutefois pas le contrôle
judiciaire de son sens, le tribunal devant être à même de vérifier si
l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si l'application
de ceux-ci à la situation concrète est correcte. L'autorité doit notamment
veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que cela
viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur
(ATF 114 1a 345; RDAF 1996 103 consid 3b et les références citées).
d) En l'espèce, le
site du Grand Record, qui inclut le versant non construit du vallon avec le
cordon boisé, est déjà marqué par l'activité et la présence humaine. Il est par
ailleurs à l'écart des routes - d'où il n'est pas visible - et l'on ne voit pas
le château de Vufflens depuis le chemin sud, qui borde la parcelle des
constructeurs. Sans être un site d'exception, l'endroit ne manque pas de beauté
et l'inscription dont il a fait l'objet à l'inventaire cantonal est un indice
important en faveur de l'existence d'un paysage sensible dont il conviendrait
d'éviter autant que possible l'enlaidissement. Le vallon n'est toutefois pas un
lieu reconnu où s'exerceraient des loisirs ou des activités de délassement et
il ne constitue pas, malgré l'intérêt qu'il peut présenter en soi pour les
habitants riverains, un élément de paysage spécifique ou rare. L'interprétation
que fait la municipalité de l'art. 45 RPA, tend de fait à protéger l'aspect
actuel du paysage contre tout projet ayant un "fort impact", à fixer
l'état des lieux; la poursuite d'un tel but de protection du paysage non bâti
rendrait plus difficile une nouvelle utilisation du sol dans le cadre de son
affectation à l'arboriculture, ceci sans que des objectifs particuliers
d'aménagement aient été déterminés (cf. art. 47 al. 2 ch. 2 et 54 LATC; art. 17
LAT), notamment, au plan communal, par la collocation de la parcelle en zone
agricole protégée; une telle zone est inconstructible au sens de l'art. 27 RPA,
si ce n'est pour des constructions de minime importance ne portant pas atteinte
au site et strictement nécessaires à l'exploitation. Il s'agirait d'une
restriction importante imposée à une construction qui est pour le surplus
conforme à la zone, ce qui suppose l'existence d'un intérêt public
prépondérant.
Au préalable, le
tribunal observe que les filets projetés ne font pas perdre au terrain son
caractère de verger et ne dénaturent pas de manière notable le site à cet égard.
Il n'en reste pas moins  - le tribunal a pu s'en faire une idée sur une autre
exploitation - que les filets pare-grêle, tendus, rendront après la pluie un
effet de "neige sale" avec quelques effets localisés et peu prononcés
de réverbération; il y aura également un effet de cloisonnement; l'aspect du
site sera ainsi compromis, même si ce n'est pas de façon irrémédiable (puisque
les filets ne sont pas étendus en toutes saisons). Même si le chiffre de
1'191'000 fr. de perte sur 15 ans n'est pas prouvé par pièces, les exploitants
ont de leur côté démontré le besoin qu'ils ont de l'installation (protection
des arbres et de la récolte, nécessité de s'adapter à la baisse des subventions
étatiques, de conserver la possibilité d'approvisionner les grandes surfaces
pour garder ses parts de marché), dans le cadre d'une exploitation viable; ils
ne tiennent pas un comportement contradictoire en renonçant à couvrir une
partie du verger puisqu'il y a des compensations financières prévues (remise à
ferme de vignes). L'intérêt au maintien d'exploitations agricoles et les
besoins de l'agriculture sont reconnus de plein droit à l'art. 16 al. 1 LAT, de
même que l'intérêt à la protection des paysages. Toutefois, au vu de ce qui
précède, il n'y a pas de raisons majeures tenant aux buts de la loi et à
l'objet à protéger qui s'opposeraient à l'édification de l'installation
conforme à la zone. Le projet ne contrevient pas à une utilisation mesurée des
terres agricoles et ne porte pas atteinte au paysage sans justification objective.
En définitive, on ne voit pas quelles mesures visant à diminuer l'atteinte au
paysage on pourrait imposer aux constructeurs; ces derniers ne pourraient
ériger ailleurs leurs installations et le choix des matériaux est approprié (il
ne s'est pas dégagé de consensus parmi les opposants sur le choix d'un autre ton
que la couleur "crystal"); cette couleur est en outre la plus
favorable à l'avifaune. Dans ces conditions, faute de pouvoir améliorer
l'intégration au paysage de l'installation et de ménager le site, l'intérêt des
exploitants à pouvoir protéger leurs cultures l'emporte sur celui des
propriétaires riverains à conserver une vue dégagée de construction.
Dès lors, compte tenu
de toutes les circonstances, le projet litigieux doit être tenu pour admissible
sur le plan de la protection du paysage. L'installation n'est, hors l'atteinte
à la vue, au surplus pas incommodante pour le voisinage, ni source
d'inconvénients appréciables. Au demeurant, le Tribunal administratif n'est pas
compétent pour examiner si l'installation litigieuse violerait une servitude de
droit privé (cf. AC 2000/0129 du 29 juillet 2002).
5.                     Lorsque les travaux
projetés ne sont pas conformes à la zone, il convient d'examiner si la
construction nécessite, en raison de ses dimensions et de ses incidences sur
l'environnement, l'élaboration d'un plan d'affectation spécial, en vertu d'une
obligation d'aménager résultant du droit fédéral (art. 2 LAT). Dans la
négative, il reste à vérifier si une autorisation exceptionnelle au sens de
l'art. 24 LAT peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 1998,
1A.27/1998; AC 1999/0197 du 13 mars 2001; ATF 129 II 63).
En l'espèce, les
travaux sont conformes à l'affectation de la zone. Partant, la planification ne
saurait être considérée comme défaillante. La "vue d'ensemble"
demandée par les PPE, si elle est souhaitable, ne correspond à aucune
obligation légale.
6.                     Le réglementation
communale fixe les distances à respecter entre bâtiments et limites de
propriété applicables en zone agricole. De telles règles conservent une portée
autonome par rapport aux dispositions du droit fédéral, qui définissent le
caractère admissible des constructions conformes à la zone agricole.
Pour la Commune de
Vufflens-le-Château, la règle applicable en zone agricole et viticole figure à
l'art. 25 RPA : "la distance entre un bâtiment et la limite à la propriété
voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan d'affectation fixant la
limite des constructions, est de 10 mètres" (art. 25 al. 1 RPA). En
l'espèce, les premiers arbres étant à 6 mètres de la limite de propriété, la
première ligne des poteaux supportant le filet et le poteau-tendeur prévu à 4 mètres
des premiers arbres ne respectent pas cette limite. Cet aménagement requiert
dès lors une dérogation.
b) Le droit cantonal
autorise, à défaut de dispositions communales contraires, la construction de
dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du
bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiment et limites
de propriété (art. 39 al. 1 RATC), moyennant que la dépendance ne serve pas à
l'habitation ou à l'activité professionnelle (art. 39 al. 2 RATC) et n'entraîne
aucun préjudice pour les voisins (art. 39 al. 4 RATC); l'art. 39 al. 3 RATC
donne une liste exemplaire d'ouvrages assimilables aux dépendances, murs de
soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre. Placé dans le
chapitre XI des règles applicables à toutes les zones, l'art. 36 RPA prévoit
que, dans les zones constructibles, la municipalité peut autoriser dans les
espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limite de
propriété la construction de dépendances de peu d'importance répondant à la
définition de l'art. 39 RATC. La référence à l'art. 39 RATC, ainsi contenue à
l'art. 36 RPA - qui lui-même peut être lu en relation avec l'art. 25 RPA -
offre une base légale à la dérogation requise.
La jurisprudence a
précisé que, par définition, tout ouvrage ou aménagement dans l'espace
réglementaire, soit en dérogation à la norme de base de distance aux limites
peut entraîner un préjudice pour les voisins. La question est de savoir si cet
inconvénient reste en l'espèce dans des limites admissibles pour le voisinage
ou au contraire va au-delà de ce que peuvent - et par ailleurs doivent - supporter
les voisins (AC2001/0025 du 17 mai 2001).
c) Les piquets qui
seront implantés dans les espaces réglementaires non constructibles sont un
élément très secondaire de construction : ils n'occuperont pas de portion
déterminante du sol, ne formeront par d'écran à la vue et, faute de volume
fermé, ne constituent pas une dépendance au sens de l'art. 39 al. 1 RATC (cf.
AC 1998/0031 du 18 mai 1998). Cette rangée de piquets, reliée au reste de
l'installation pour permettre la mise sous tension des filets, peut en revanche
être assimilée aux ouvrages autres que des dépendances proprement dites mentionnés
à l'art. 39 al. 3 RATC. Cela étant, il faut constater que la présence des
piquets est manifestement supportable sans sacrifices particuliers tenant à
leur proximité (les parcelles des PPE, colloquées en zone agricole en limite
des deux fonds, sont par ailleurs utilisées comme jardins à cet endroit);
l'activité professionnelle liée à la présence des tendeurs (opérations de mise
en place et de rangement des filets, contrôles) ne constitue pas une activité
professionnelle prohibée et source de préjudice pour le voisinage. La dérogation
à la règle des 10 mètres s'impose ici pour des raisons objectives. Ce moyen des
opposants, mal fondé, est en conséquence écarté.
7.                     Au vu des considérants
qui précèdent, le recours des constructeurs doit être admis et celui des PPE
rejeté. La décision du 14 août 2001 du SAT sera confirmée, celle du 5 novembre
2001 annulée, le dossier étant retourné à la municipalité intimée afin qu'elle
délivre l'autorisation de construire requise. Au vu de ce résultat, il y a lieu
de mettre les frais et les dépens à la charge des PPE opposantes dont les
conclusions sont écartées. En effet, selon la jurisprudence du tribunal,
lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée,
une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du
recourant, c'est en principe à la partie adverse, à l'exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, de supporter
les frais et les dépens (AC 1998/0158 du 27 septembre 2000). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens au SAT, même assisté d'un avocat, car il agit dans ses
prérogatives de droit public et dispose des moyens d'une administration
importante (AC 2000/0026 du 4 juillet 2000).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours de
Jean-Jacques et Cédric Blaser est admis.
II.                     Le recours des
PPE Vufflens-le-Château A, B, C et D est rejeté.
III.                     La décision
du 14 août 2001 du Service de l'aménagement du territoire est confirmée.
IV.                    La décision du
5 septembre 2001 de la Municipalité de Vufflens-le-Château est annulée, la
cause étant retournée à l'autorité municipale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
V.                     Un émolument de
justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge des PPE
Vufflens-le-Château A, B, C et D, solidairement entre elles.
VI.                    Une somme de
1'500 (mille cinq cents) francs est allouée à titre de dépens à Jean-Jacques et
Cédric Blaser, solidairement entre eux, à la charge des PPE Vufflens-le-Château
A, B, C et D, solidairement entre elles.
Lausanne, le 16 mars 2005
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)