vd_omni · AC.2020.0289 · 2021-06-11 · fr

A.________, B.________ et C._______ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Le Vaud, D.________ à O.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de l'environ | Entreprise du bâtiment entreposant des matériaux de construction, des machines et des véhicules de chantier sur deux parcelles de la commune de Le Vaud sur la base d'une autorisation provisoire délivrée par la municipalité. Réalisation de différents aménagements en relation avec cette activité. A la suite notamment de plaintes de voisins, décision de la DGTL interdisant à l'entreprise d'utiliser les deux parcelles et ordonnant la remise en état. Recours à la CDAP contre cette décision. Rejet de la requête tendant à la suspension de la procédure dans l'attente de l'adoption du nouveau plan d'affectation communal ou dans l'attente de l'adoption de la zone d'activité intercommunale qui est prévue et dans laquelle les activités des recourants devraient s'exercer à l'avenir (consid. 3). Dès lors qu'une des parcelles litigieuses est en zone intermédiaire et l'autre "sans affectation spéciale, ces parcelles ne sont pas en zone à bâtir. Pas d'application des art. 36 al. 3 LAT et 135 LATC. La DGTL était par conséquent compétente pour rendre la décision querellée (consid. 4). Les dépôts, activités et travaux réalisés par l'entreprise recourante sont soumis à autorisation (consid. 5). La situation ne peut pas être régularisée en application de l'art. 24 LAT (consid. 6). En application du principe de la proportionnalité, délai de 6 mois octroyé aux recourants dès arrêt définitif et exécutoire pour cesser l'utilisation des parcelles litigieuses et délai d'une année octroyé dès arrêt définitif et exécutoire pour procéder aux mesures de remise en état. Rejet du grief relatif à la liberté économique (consid. 7).Recours au TF rejeté par arrêt du 17 août 2022 (1C_434/2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.06.2021 AC.2020.0289

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 juin 2021
Composition
M. François Kart, président;
Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseure; M. Serge Segura, juge.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
tous représentés par Me Cédric AGUET, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Direction générale du territoire et
du logement,
Service juridique,
Autorités concernées
1.
Municipalité de Le Vaud,
2.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Unité droit et études d'impact,
3.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
Unité droit et études d'impact,
Opposants
1.
D.________
à ********
2.
E.________
à ********
3.
F.________
à ********
4.
G.________
à ********
5.
H.________
à ********
6.
I.________
à ********
7.
J.________
à ********
8.
K.________
à ********
9.
L.________
à ********
10.
M.________
à ********
11.
N.________
à ********
12.
O.________
à ********
tous représentés par Me Thibault
BLANCHARD, avocat à Lausanne.
Objet
Remise en état
Recours A.________ et consorts c/ décision de la Direction
générale du territoire et du logement du 21 août 2020
Vu les faits suivants:
A.
B.________ a exploité à Le Vaud une société individuelle active dans le
domaine du transport depuis le mois de décembre 1966. Ultérieurement, il a
étendu ses activités au domaine de la construction, notamment en réalisant des
travaux de terrassement. Le 1
er
février 2008, B.________ a créé avec
ses enfants P.________ et Q.________ la société C.________ dont le but est
l'exploitation d'une entreprise de terrassement, de génie civil et
d'aménagements extérieurs, le transport de machines et matériaux, ainsi que
l'exécution de tous travaux dans le domaine de la construction. Le siège de la
société est à Le Vaud. La société emploie une vingtaine de personnes.
B.
A.________ et B.________ sont
copropriétaires
de
la
parcelle n° 567 de la Commune de Le Vaud, d'une surface de 2'853 m
2
,
située à proximité du centre du village. B.________ est également propriétaire
de la parcelle n° 684, d'une surface de 675 m
2
, sise immédiatement au
Sud-Est. Ce dernier bien-fonds, classé en zone intermédiaire par le plan des
zones approuvé par le Conseil d'Etat le 24 avril 1985 (ci-après: le plan des
zones de 1985), est longé côté Est par la route de Pensaz.
La parcelle n° 567 est bordée à l'Ouest
par le chemin de la Barillette. Les parcelles n
os
567 et 684 sont
bordées au Nord par le chemin du Champ Marion. Au Nord, de l'autre côté du
chemin du Champ Marion, se trouvent les parcelles n
os
130, 132 et
568. Les parcelles n
os
130, 132, 567, 568 et 684, colloquées soit en
zone intermédiaire soit en zone sans affectation spéciale, forment un secteur
non-bâti d'un seul tenant de 15'366 m
2
, à l'exception d'une petite
construction sise à l'extrémité Ouest de la parcelle n° 567. Ce secteur est
entouré au Nord et à l'Est par des parcelles bâties colloquées en zone de
village et au Sud et à l'Ouest par des parcelles bâties sises en zone de villas
et chalets.
C.
Le précédent plan communal des zones (plan des zones du 18 décembre 1970)
affectait la parcelle n° 567 en zone de village à raison de 2/3 de sa surface
et en zone de villas à raison de 1/3 de sa surface. Les 21 décembre 1981 et 8 juillet
1982, le Conseil général de Le Vaud a adopté un nouveau plan des zones, qui
classait la partie anciennement en zone de village de la parcelle n° 567 en
zone intermédiaire et le solde en zone de villas et chalets. Par avis motivé du
21 décembre 1981, le Conseil général de Le Vaud a écarté l'opposition que le
propriétaire de l'époque de la parcelle n° 567 avait formulée. Le propriétaire
a déposé une requête contre cet avis motivé auprès du Conseil d'Etat. Par
décision du 24 avril 1985, le Conseil d'Etat a admis la requête "dans le
sens des considérants" et a notamment annulé l'avis motivé mis en cause en
tant qu'il concernait la parcelle n° 567. Dans les considérants de sa décision,
il a notamment relevé ce qui suit:
ʺ
II. Au sujet de la parcelle no 567 près
du centre du village, la municipalité a, dans son avis motivé, justifié la
mesure attaquée pour le motif que la zone intermédiaire dans ce secteur du
territoire communal doit permettre de constituer une réserve de la commune pour
conserver une possibilité d’agrandissement des bâtiments communaux d’intérêt
public. La commune invoque qu’elle considère que la parcelle du recourant est
constructible.
Dans ses
déterminations sur la requête la municipalité a confirmé que «la parcelle no
567 se trouve dans le prolongement des parcelles nos 130 et 132 propriété de
l’hoirieR.________. Elle appartient à l’espace de dégagement que la Municipalité
juge nécessaire à la réalisation des projets d’intérêt public. Il eût été
concevable de créer là une zone intermédiaire; la municipalité explique à
nouveau que, d’une part, les besoins communautaires n’étant pas encore
exactement déterminés ni, d’autre part, une planification arrêtée, il est
préférable de prévoir une affectation en zone intermédiaire, support nécessaire
d’un futur plan d’extension partiel. L’autorité municipale est prête à entrer
en tractation avec M. B.________ afin, pour couper court, d’acquérir à un prix
convenable la parcelle no 567».
C’est avec
raison que le requérant a relevé qu’au vu des motifs invoqués par la
municipalité intimée la classification de dite parcelle en zone intermédiaire
ne remplit pas les conditions posées par la loi, de même que les conditions
d’une collocation en zone d’utilité publique ne sont pas davantage remplies.
Il y a lieu de rappeler
que la zone intermédiaire n’est pas une institution censée permettre aux
communes de décider de ne rien décider et n’est pas davantage liée aux besoins
des propriétaires. Elle ne peut pas être justifiée que par la situation des
terrains en cause et le développement, ou plutôt, l’absence de développement
prévisible de la commune dans tel ou tel secteur qui justifie la création d’une
zone d’attente, soit, au sens de l’exposé des motifs de la novelle, une zone de
transition entre les zones dites d’extension et les zones agricoles, une zone
non affectée à la construction dans laquelle le développement n’est pas prévu
dans l’immédiat et n’est d’ailleurs pas encore arrêté.
Il y a lieu de
relever que la parcelle du requérant se trouve plus éloignée des bâtiments communaux
d’intérêt public que la parcelle propriété de l’hoirie R.________. Dans la
mesure où la commune entend conférer à ce secteur une affectation d’utilité
publique, elle doit le soumettre à une réglementation conforme à une telle
affectation, soit la zone d’utilité publique.
Toutefois, la
commune ne doit pas perdre de vue que, conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral (RO 94 p. 136 et RO 102 p. 368), une zone d’utilité publique ne peut se
justifier que par un intérêt public suffisant; une telle affectation doit
répondre à un besoin futur de la collectivité, pour autant que ce besoin soit
indiqué de façon aussi précise que possible et que sa réalisation puisse être
attendue avec quelque certitude.
Force est de
constater en l’espèce que l’on peut se demander si la situation de la parcelle
litigieuse permet de justifier une affectation d’intérêt public, les besoins
invoqués par la commune apparaissant trop flous au regard de cette
jurisprudence.
Il est donc
nécessaire que la commune précise ses intentions et opte plus clairement soit
entre une zone intermédiaire justifiée par une absence de développement prévisible
ou une zone d’utilité publique fondée sur des besoins communaux suffisamment
définis. Dans la mesure où la commune invoque que la parcelle est
constructible, il apparaît comme difficile de la colloquer en zone
intermédiaire.
Vu ce qui précède
l’avis motivé relatif à la parcelle no 567 ne peut être approuvé et doit être
annulé, la requête étant pleinement admise en ce qui concerne cette parcelle.
ʺ
D.
L'entreprise C.________ (ci-après également: l'entreprise ou
l'entreprise C.________) a longtemps utilisé pour ses activités la parcelle n°
1 de Le Vaud, propriété de la commune et sise en zone d'utilité publique. Il y
a quelques années
,
la commune l'a informée qu'elle n'entendait plus
mettre à sa disposition cette parcelle et l'a invitée à trouver une autre solution.
L'entreprise a ensuite effectué des démarches dans des communes avoisinantes
afin de trouver des terrains adaptés à ses activités, apparemment sans succès.
Au mois de mai 2016, l'entreprise a informé la
commune de son souhait de s'installer provisoirement sur les parcelles n
os
567 et 684. La Municipalité de Le Vaud (ci-après: la municipalité) lui a alors
délivré une autorisation provisoire afin qu'elle puisse utiliser ces parcelles
comme "place de dépôt".
Depuis lors, cette place a été
utilisée par l'entreprise pour entreposer du matériel de construction (sable,
briques, fers à béton, etc.) et des engins de chantier (trax, camions, roulottes,
etc.).
E.
Par courriers des 18 et 30 avril 2019, différents propriétaires des environs
(ci-après: les propriétaires voisins) se sont plaints auprès de la municipalité
de nuisances (sonores, esthétiques, poussière) induites par l'utilisation des
parcelles n
os
567 et 684 par l'entreprise C.________. Ils
mentionnaient en outre des dommages au revêtement du chemin des Barillettes et
de Champ Marion, des problèmes de sécurité, notamment pour les enfants, et un
risque de contamination du sol et des eaux souterraines. Ils se disaient surpris
d'avoir constaté depuis le printemps 2019 la réalisation de travaux de
terrassement sur les deux parcelles, sans en avoir été avisés. Ils indiquaient
ne pas admettre que la situation, illégale selon eux, s'éternise et demandaient
à être informés dans les plus brefs délais des intentions de la commune avec
présentation d'un échéancier.
Dans une réponse du 21 mai 2019, la municipalité a
indiqué que l'entreprise C.________, lorsqu'elle avait dû abandonner
l'utilisation de la parcelle n° 1 de Le Vaud, avait fait de nombreuses
recherches pour trouver une solution, sans résultats probants, raison pour
laquelle elle avait demandé à pouvoir utiliser les parcelles n
os
567
et 684. Consciente des difficultés de l'entreprise, la municipalité avait
délivré une autorisation provisoire pour une utilisation de ces parcelles comme
places de dépôt. Par la suite, elle avait constaté que les places prenaient des
allures de capharnaüm. Elle avait par conséquent demandé à l'entreprise une
réorganisation provisoire du site. Celle-ci avait alors remis un plan de
réorganisation (réduction de l'emprise du dépôt le long du chemin de la
Barillette, aménagement de la zone de dépôt le long de la route de Penaz, les
matériaux entreposés étant uniquement des matériaux de chantier [tout-venant,
sable, gravier, terre végétale, etc.] et fermeture du pourtour par un grillage).
La municipalité donnait également des informations au sujet d'une future zone
artisanale intercommunale pour laquelle une démarche avait été lancée en 2014
avec les communes de Burtigny, Marchissy, Longirod et St-George. Elle précisait
que le Conseil d'Etat venait de lever le moratoire des zones artisanales, qu'il
avait demandé aux régions d'établir une stratégie régionale et qu'elle attendait
de savoir si la zone intercommunale proposée allait être acceptée. Elle se
disait consciente des désagréments tout en demandant aux intéressés de la
patience et de la tolérance afin que l'entreprise C.________ puisse rester
proche du village.
F.
Par courrier du 7 juillet 2019, les propriétaires voisins se sont adressés
au Département cantonal compétent. Ils indiquaient que, depuis leur lettre à la
municipalité, des travaux de terrassement, des aménagements structurels fixes
de chargement et de déchargement de matériaux de construction ainsi qu'un
goudronnage du terrain et de la chaussée avaient été réalisés, sans permis de
construire. Ils demandaient l'arrêt immédiat des activités industrielles sur
les parcelles concernées.
G.
Le 25 novembre 2019, le Service du développement territorial (SDT,
actuellement Direction générale du territoire et du logement [DGTL]) a adressé
à A.________, B.________ et C.________ un projet de décision relatif à
l'interdiction de l'utilisation des parcelles n
os
567 et 684 pour le
dépôt de matériaux de construction, machines et véhicules de chantier et
relatif à différentes mesures de remise en état. Une copie de ce projet de
décision a été transmise à la municipalité.
Par l'intermédiaire de leur mandataire, A.________, B.________
et  C.________ ont déposé des déterminations le 30 janvier 2020. Ils faisaient
valoir pour l'essentiel que la décision du Conseil d'Etat du 24 avril 1985
impliquait que la  parcelle n° 567  était colloquée en zone à bâtir (zone
village) et que le SDT n'était dès lors pas compétent pour rendre la décision
envisagée. Ils relevaient en outre que la parcelle n° 684 allait être classée
en zone constructible dans le cadre du nouveau plan d'affectation de la commune
et ils demandaient par conséquent la suspension de toute décision relative à
cette parcelle jusqu'à ce que le nouveau plan d'affectation soit adopté.
Dans des déterminations du 30 janvier 2020, la
municipalité a relevé qu'une partie de la parcelle n° 567 (environ 2250 m
2
)
n'avait pas été affectée en zone intermédiaire lors de la dernière révision du
plan général d'affectation (plan des zones) et était actuellement sans affectation
spéciale. Le solde (environ 600 m
2
) avait été classé en zone de
villas et chalets. La municipalité confirmait qu'elle avait délivré une autorisation
provisoire pour l'utilisation du secteur litigieux comme place de dépôt, dans
l'attente d'un site en zone industrielle ou artisanale. Elle précisait que
l'entreprise C.________ s'était engagée, après le déplacement de la place de
dépôt, à remettre la parcelle dans son état initial, soit une nature de
pré-champs et de verger. Elle faisait état d'un projet de création d'une SGZA
(système de gestion des zones d'activité)
dans le cadre de son nouveau
plan d'affectation destinée à l'entreprise C.________. Elle demandait que le
délai de remise en état coïncide avec la réponse du canton sur le potentiel de
développement de zones SGZA sur le district de Nyon et plus particulièrement
dans sa région. Elle demandait que, dans cette attente, le Canton accorde une
autorisation provisoire et que celle-ci puisse être accordée
a posteriori
.
Par courrier du 2 avril 2020, le SDT s'est déterminé
sur les arguments de la municipalité et du mandataire de A.________, B.________
et C.________. Il a fait état de son intention de maintenir l'ordre de remise en
état et a indiqué qu'une décision serait notifiée à la fin de la "situation
extraordinaire" instaurée par le Conseil fédéral en lien avec la pandémie
de Covid-19.
Indiquant agir pour une "association des
riverains de Pensaz", Me Thibault Blanchard a écrit à la DGTL le 14 août
2020 pour être informé de l'avancement de la procédure ouverte contre A.________
et B.________ visant la remise en état des parcelles n
os
567 et 684.
Il demandait à la DGTL d'agir dans ce sens sans désemparer et de lui
communiquer les décisions qui auraient déjà été rendues. Par courriel du 17
août 2020, la DGTL a informé Me Blanchard du fait qu'elle reconnaissait la
qualité de partie à ses mandants au sens de l'art. 13 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) compte tenu de la
proximité de leur domicile par rapport aux parcelles où était exercée
l'activité litigieuse.
H.
Le 21 août 2020, la DGTL a rendu une décision dont le dispositif a, pour
l'essentiel, la teneur suivante:
ʺ
A.
Utilisation
des parcelles n
os
567 et 684 de Le Vaud
1.
L’utilisation des parcelles n
os
567 (dans la mesure où elle est colloquée en zone sans affectation spéciale) et
684 de Le Vaud pour le dépôt de matériaux de construction, machines et
véhicules de chantier est interdite.
B.
Mesures de
remise en état
2.
Evacuation du matériel de construction
(sable, briques, fers à béton, etc.).
3.
Evacuation des machines et véhicules de
chantier (trax, camions, roulottes, etc.).
4.
Démontage des installations pour le
chargement et le déchargement de matériaux de construction.
5.
Suppression du goudron et des matériaux
destinés à permettre le parcage de camions et d’engins de chantier.
6.
Evacuation des matériaux vers un lieu
approprié.
7.
Revégétalisation des surfaces remises en
état, de manière à ce que la partie de la parcelle colloquée en zone agricole
retrouve une nature de pré-champ ou de verger.
C.
Autres
mesures
8.    Un délai
au 31 août 2021 est imparti aux propriétaires et à l’entreprise C.________ pour
procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.
9.    Une
séance de constat, conduite par la Municipalité de Le Vaud, sera organisée sur
place en septembre 2021. Les propriétaires et l’entreprise C.________ devront
être présents ou se faire représenter. La date sera fixée à l’entrée en force
de la décision.
ʺ
Dans sa décision, la DGTL relève que la partie nord
de la parcelle n° 567 (environ 2250 m
2
) est affectée en zone sans
affectation spéciale et que la parcelle n° 684 qui la jouxte est affectée en
zone intermédiaire. Elle soutient que la partie sans affectation spéciale de la
parcelle n° 567 et la parcelle n° 684 n'appartiennent pas à la zone à bâtir. A
cet égard, elle se fonde notamment sur l'art. 36 al. 3 de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Elle souligne que les
travaux litigieux concernent l'utilisation des parcelles n
os
567 et
684 en lien avec l'entreprise de construction C.________, le dépôt de matériel
de construction et d'engins de chantier, des installations pour le chargement
et le déchargement de matériaux de construction, ainsi que le goudronnage du
terrain et de la chaussée à des fins de parcage de camions et de machines de
chantier. Elle fait valoir qu'on est en présence d'aménagements qui sont
durablement implantés au sol avec des effets sur l'affectation du territoire,
l'environnement, le voisinage, ceci sur une surface de près de 3000 m
2
.
Elle en déduit qu'une autorisation cantonale au sens de l'art. 25 al. 2 LAT est
nécessaire, quand bien même il s'agirait d'une situation provisoire. Elle
s'oppose à une suspension de la procédure de remise en état dans l'attente
d'une éventuelle régularisation de la situation que permettrait la légalisation
du nouveau plan d'affectation communal. Elle soutient qu'une autorisation en
application de l'art. 22 al. 1 LAT pour une installation conforme à la zone ne
peut pas être délivrée. Il en va de même d'une dérogation fondée sur les art.
24 à 24 e LAT. Elle fait valoir que les conditions posées par la jurisprudence
pour qu'un ordre de remise en état soit prononcé en application des art. 24 à 24e
LAT sont réunies.
I.
Par acte du 23 septembre 2020, A.________, B.________ et C.________
(ci-après: les recourants) ont recouru auprès de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de la DGTL du 21 août
2020. Ils formulent les conclusions suivantes:
ʺ
Fondés
sur ce qui précède, A.________, B.________ et C.________ ont l’honneur de
conclure à ce qu’il plaise à la Cour de droit administratif et public, sous
suite de frais et dépens:
Préalablement:
I.     Suspendre la présente procédure jusqu’à l’entrée en vigueur du
nouveau plan d’affectation communal, respectivement jusqu’à la réponse du
Canton sur le développement des zones d’activités dans le district de Nyon.
Principalement:
II.    Admettre le présent recours.
III.   Constater la nullité de la décision du 21 août 2020 rendue par
la Direction générale du territoire et du logement dans la cause MCL/AM Le Vaud
– 286, en tant qu’elle porte sur la parcelle n° 567.
IV.   Réformer la décision du 21 août 2020 rendue par la Direction
générale du territoire et du logement dans la cause MCL/AM Le Vaud – 286, en
tant qu’elle porte sur la parcelle n° 684, en ce sens que :
1
. L’utilisation de la
parcelle n° 6884 de Le Vaud est régularisée pour le dépôt des matériaux de
construction de la société C.________.
2 à 9. Supprimé.
10 (nouveau). Les frais de procédure de CHF 1'280 sont laissés
à la charge de l’Etat.
11 (nouveau). L’Etat est débiteur de A.________, B.________ et C.________
d’une juste indemnité à titre de dépens.
Subsidiairement:
V.    Le recours est admis.
VI.   La décision du 21 août 2020 rendue par la Direction générale du
territoire et du logement dans la cause MCL/AM Le Vaud – 286 est annulée et la
cause renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
ʺ
Invitée à se déterminer en qualité d'autorité
concernée, la Direction générale de l'environnement (DGE) a indiqué le 15
octobre 2020 qu'elle n'avait pas de dossier relatif aux parcelles litigieuses,
qu'elle ne connaissait pas la nature des dépôts et qu'elle ne pouvait par conséquent
pas se déterminer et s'en remettait à justice.
La municipalité s'est déterminée le 22 octobre 2020.
Elle demande qu'un effet suspensif soit octroyé jusqu'à la détermination d'une
SGZA adéquate dans la région.
La DGTL a déposé sa réponse le 27 octobre 2020. Elle
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
D.________, E.________, F.________, G.________, H.________,
J.________, I.________, K.________, L.________, M.________, N.________ et O.________
(ci-après: les opposants D.________ et consorts) ont déposé des déterminations
le 10 novembre 2020. Ils concluent au rejet du recours et à la confirmation de
la décision attaquée.
Les recourants, les opposants Corino et consorts et
la DGTL ont déposé des observations complémentaires. Les opposants Corino et
consorts ont requis la levée de l'effet suspensif.
A la requête du juge instructeur, la municipalité a
produit le 28 janvier 2021 quelques pièces du dossier de la procédure qui a
abouti à la décision du Conseil d'Etat du 24 avril 1985 relative à la requête déposée
parS.________.
Le 12 février 2021, les recourants ont requis la
production de la stratégie d'aménagement communal et du dossier relatif à
l'adoption du nouveau plan d'affectation communal.
Le tribunal a tenu audience le 10 mars 2021. A cette
occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience a la
teneur suivante:
ʺ
(…)
L'audience est ouverte à 9h30 au nord-est
de la parcelle n° 684 appartenant à B.________.
Le président rappelle qu'est
litigieux le statut de la parcelle n° 567 et qu'il n'est en revanche pas
contesté que la parcelle n° 684 est classée en zone intermédiaire. Pour ce qui
est de la parcelle n° 567, il est rappelé qu'un tiers de la parcelle est
colloqué en zone de villas et chalets, ce qui n'est pas contesté, mais que le
statut des deux tiers restant est litigieux. Me Wiedler est d'avis que cette
partie de la parcelle n° 567 est en zone agricole, car elle n'est pas en zone à
bâtir. La DGTL estime pour sa part que cette portion de la parcelle se trouve
dans une situation assimilable à celle d'une zone agricole, bien que
juridiquement parlant, elle est sans affectation particulière, étant précisé
qu'elle n'est pas en zone à bâtir. Pour la municipalité, cette partie de la
parcelle est sans affectation particulière. La syndique précise que le plan
d'affectation de la commune est en cours de révision et que comme la zone à
bâtir de Le Vaud est surdimensionnée, il y a peu de chance que la parcelle n°
567 soit affectée en zone à bâtir. Le président souligne que dans le cadastre
des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), il est
indiqué que la parcelle en question est à 79,1 % en zone intermédiaire, le
solde de la parcelle étant classé en zone de villas et de chalets. Interpellé
sur ce point, Me Monnerat
[représentant la
DGTL]
indique qu'il s'agit certainement d'une erreur de la part du cadastre
cantonal qui s'est répercutée dans le cadastre RDPPF.
Le président explique que la
question se pose de savoir si, dans l'hypothèse où l'on se trouvait dans le cas
d'une parcelle sans affectation particulière, l'on pouvait appliquer par
analogie les art. 36 LAT et 135 LATC. Il rappelle que l'art. 36 LAT est une
disposition transitoire prévoyant que tant qu'un plan d'affectation conforme à
la LAT, délimitant notamment les zones à bâtir des zones agricoles, n'avait pas
été adopté, en appliquant cette disposition pour déterminer les affectations
des différentes zones du territoire. L'art. 135 LATC est une disposition
d'application de la disposition du droit fédéral. Le président expose que le
Tribunal administratif a appliqué cette disposition par analogie dans une
affaire de 2005 pour qualifier l'affectation d'une zone. Me Monnerat indique
qu'à son avis, ces dispositions ne sont pas applicables en l'occurrence car il
existe un plan d'affectation communal, c'est juste l'affectation d'une parcelle
qui est manquante. Me Monnerat ajoute qu’on n’est pas en présence d'une brèche
dans le milieu bâti car l'espace non bâti est trop important, étant largement
supérieur à un hectare. La syndique répète que le secteur va probablement
rester non constructible puisque même la zone à bâtir actuelle devra être
diminuée afin d'atteindre l'objectif cantonal, mais que l'application de l'art.
36 LAT permettrait d'avoir une phase de transition. Elle ajoute que
l'autorisation provisoire a été accordée à l'entreprise T.________ et fils Sàrl
en tant que solution transitoire car une zone artisanale manque cruellement
dans la région et les travaux de mise en œuvre d'une telle zone, qui sont en
cours, prennent beaucoup de temps.
Le président interroge les parties
au sujet du statut des deux parcelles situées de l'autre côté du chemin de
Champ-Marion. Il est précisé qu'une partie est en zone intermédiaire et l'autre
sans affectation particulière, car suite au recours de l'ancien propriétaire de
la parcelle n° 567 devant le Conseil d'Etat, ce dernier a refusé d'approuver
l'entier de la zone intermédiaire initialement prévue également pour cette
portion de territoire.
Sur question, la municipalité
indique que la parcelle n° 1 qui était autrefois utilisée par l'entreprise
comme zone de dépôt posait les mêmes problèmes que celle utilisée actuellement
et qu'il y a eu des oppositions à son utilisation en 2014-2015. C'est pour cette
raison que la parcelle n° 1 a dû être libérée et que l'entreprise C.________ a
dû trouver une autre solution.
Le président demande aux
recourants s'ils ont cherché un autre terrain dans la région pour entreposer le
matériel de l'entreprise. Ils répondent que oui mais qu'il est très difficile
de trouver des terrains pour une entreprise dans la région. Ils exposent s'être
notamment renseignés pour louer le terrain occupé par l'ancienne scierie
Schacher à Begnins, mais que l'endroit n'est pas très propice pour une
entreprise de génie civil. Il en va de même pour la zone artisanale située à
Burtigny dont le terrain est trop encaissé pour une telle entreprise.
Le président relève que l'art. 30a
OAT prévoit que le canton a une obligation de mettre en œuvre un système de
gestion des zones d'activités et demande à la DGTL ce qu'il en est de
l'avancement de la mise en place de ce système de gestion. Me Monnerat répond
que sa mise en œuvre soulève des questions assez complexes tout en relevant
qu'au niveau du territoire cantonal il existe suffisamment de zones disponibles
pour l'artisanat, pour les dix prochaines années. Il précise que la DGTL refuse
la création de nouvelles zones d'activités tant que le système de gestion des
zones d'activité n'est pas en place. Il souligne encore que ce n'est pas parce
qu'un terrain est difficile à trouver pour des activités artisanales, que cela
justifie de construire hors zone à bâtir et que la DGTL aurait voulu être
informée de l'affectation provisoire de la parcelle litigieuse. La syndique
expose pour sa part que le projet de gestion intercommunal des zones d'activité
est prêt et qu'elle souhaiterait une réponse de la part du canton. Elle précise
que cela fait plus de quinze ans que la municipalité travaille sur la création d'une
zone artisanale locale, mais qu'il n'y a pas de réponse du canton. Elle
souligne qu'elle a peur de perdre une entreprise locale qui emploie des
personnes dans la région, paie des impôts et effectue des travaux pour la
commune. Les recourants relèvent pour leur part qu'ils souhaitent rester
proches de la commune de Le Vaud car leur activité et les chantiers en cours se
trouvent dans la région.
Le président demande à Q.________
pourquoi il n'utilise pas sa parcelle n° 284 sise en zone à bâtir et sur laquelle
un projet de construction d'un immeuble a été mis à l'enquête publique, pour
entreposer le matériel en cause. Il est répondu que cette parcelle n'est pas
adéquate, car elle mesure 1'200 m
2
, se trouve au milieu des
habitations et est en dévers. Il admet également avoir voulu se prémunir contre
un éventuel dézonage.
La municipalité répète qu'elle a
décidé d'accorder une autorisation provisoire à l'entreprise Q.________ pour
l'utilisation de la parcelle n° 567 jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet
de la zone artisanale de la Serine mais que si ce projet n'aboutit pas, elle
demandera à l'entreprise d'aller s'installer ailleurs. La municipalité indique
qu'une décision au sujet de la zone artisanale intercommunale devrait être
prise en 2023, au mieux.
L'audience se poursuit plus au sud
de la parcelle n° 684, là où des travaux de terrassement ont été réalisés.
La municipalité précise qu'il
s'agit de blocs qui peuvent être déplacés et qui devront être enlevés à la fin
de l'autorisation provisoire de la municipalité.
L'entreprise C.________ indique
qu'à cet endroit, elle procède au déchargement de gravier et de sable. Une
opposante expose que cela crée beaucoup de poussière.
Le président rappelle que les
opposants ont demandé la levée de l'effet suspensif, dont l'octroi impliquerait
que toute activité doive cesser sur le site, notamment en cas de risque de
pollution des eaux. A cet égard, le juge instructeur demande à la DGE ce qu'il
en est à son avis. M. U.________
[hydrogéologue,
de la DIRNA]
explique que la parcelle en cause se trouve en secteur AU
de protection des eaux, soit en secteur vulnérable, dès lors qu'il y a des
captages d'eau dans la partie basse du village. On se trouve en amont des zones
de protection, ce qui signifie qu'il faut un niveau de sécurisation adéquat
pour éviter les accidents. M. V.________
[ingénieur
chantier, de la DIREV]
explique pour sa part que les graisses, huiles et
carburants représentent un risque pour les eaux. En cas de surfaces perméables,
il peut y avoir un problème de lessivage de ces matières et en cas de surface
imperméable, le risque pour l'environnement est surtout lié aux matières en
suspension. La sécurisation intervient donc par la lutte contre les excès de
matière en suspension, telles que les poussières. M. V.________ ajoute que les
véhicules lourds (+ 3,5 tonnes), présentent un risque lié aux hydrocarbures. Il
précise qu'il y aurait en l'occurrence des mesures de sécurisation à prendre,
notamment que les véhicules de chantier devraient être déposés sur une plaque
avec séparateurs d'hydrocarbures. Il ajoute que sur sol imperméable comme en
l'occurrence, la terre en excès est un problème en raison des poussières et
qu'une mise en conformité devrait être faite. La DGE indique qu'elle aurait dû
être consultée en l'occurrence, ce qui lui aurait permis d'émettre des
recommandations. Elle précise néanmoins qu'elle ne voit pas ici de danger
imminent, mais que si le recours était admis, elle interviendrait pour prendre
des mesures de sécurisation.
Un opposant indique qu'en 2014, il
y a eu un épisode de stockage d'hydrocarbures sur la parcelle et qu'avant la
tenue de l'audience, les recourants ont nettoyé la parcelle qui présentait des
taches d'huile. Les recourants répondent qu'en principe ils ne stockent pas
d'hydrocarbures ni d'huile à cet endroit, que le lavage et la réparation des
véhicules se fait à l'atelier où il y a un séparateur d'hydrocarbures et qu'ils
n'ont pas dissimulé de taches d'huile sur la parcelle.
Sur question du président qui
demande à la municipalité pourquoi elle n'a pas consulté les services de
l'Etat, vu le potentiel risque pour les eaux, la syndique répond que la
municipalité voulait laisser un endroit pour déposer des matériaux non
polluants, comme du gravier et qu'il n'était pas prévu que des véhicules soient
parqués à cet endroit. Elle ajoute que la nappe phréatique de Le Vaud est très profonde
et en dévers, ce qui lui offre une certaine protection.
Me Wiedler produit une série de
photographies de la parcelle datant d'avant l'audience.
L'audience se poursuit à l'endroit
où les différents outils et matériaux sont stockés. Il y a notamment des barres
en fer utilisées sur les chantiers, une benne avec différentes pièces de métal,
au sujet de laquelle la DGE souligne qu'il y a un risque de pollution car il y
a de l'huile minérale sur certaines d'entre elles. Il est aussi constaté la
présence d'une tête de pelle mécanique. La DGE relève que celle-ci devrait être
rangée à l'intérieur pour des raisons de sécurité.
Sur question du président au sujet
des pneus qui étaient stockés sur la parcelle, Q.________ explique que
l'entreprise en utilise pour déplacer certaines machines, mais qu'elle est
aussi victime de déchets sauvages par des particuliers. La DGE relève que les
pneus ne représentent pas de problème particulier en relation avec la
protection des eaux.
Le président précise enfin qu'il
ne voit pas de raison de remettre en cause la qualité de partie des opposants,
et que cette question est en réalité déjà tranchée vu que les parties
participent de fait à la procédure.
Il est relevé que les problèmes
qui se présentaient sur la parcelle n° 1 lorsque l'entreprise C.________ y
entreposait son matériel ont été déplacés sur les parcelles n
os
567
et 684. La DGTL est d'avis pour sa part que la situation a empiré car
actuellement le dépôt se trouve hors zone à bâtir alors que la parcelle n° 1 était
en zone d'utilité publique
(…)
ʺ
Le 17 mars 2021, la municipalité a transmis au
tribunal un courrier émanant de propriétaires voisins où ils indiquent notamment
ne pas être incommodés par les activités de l'entreprise T.________.
Le 18 mars 2021, la DGE s'est déterminée comme suit
sur le procès-verbal de l'audience:
« …
Par la présente, nous faisons
suite à votre avis du 15 mars 2021 nous transmettant le procès-verbal de l’audience
du 10 mars 2021.
La Direction générale de l’environnement
tient à préciser, ou plus précisément compléter le procès-verbal de la façon
indiquée ci-dessous.
Monsieur V.________ n’est pas ingénieur
chantier (DIREV). Il est ingénieur en technique de l’environnement.
Par ailleurs, en page 3,
paragraphe 5, 5
ème
phrase, la DIREV complète ce procès-verbal de la
manière suivante :
M. V.________ explique pour sa part
que les graisses, huiles et carburants représentent un risque pour les eaux.
Entreposés sur une surface
perméable, les machines, engins, véhicules lourds (+ 3,5 tonnes), godets
articulés et déchets stockés en benne contenant ces matières (hydrocarbures)
représentent un risque pour les eaux souterraines lors d’intempéries
(infiltration d’eaux météoriques contenant des hydrocarbures).
Entreposés sur une surface
imperméable (revêtue d’enrobé bitumineux), ces mêmes éléments représentent un
risque pour les eaux superficielles, respectivement le cours d’eau récepteur,
lors d’intempéries. Tenant compte de la disposition des casiers de stockage des
matières minérales (pente en direction de la chaussée adjacente avec récolte
des eaux météoriques), il peut y avoir un problème additionnel de lessivage de
ces matières insolubles et décantables (matières en suspension).
La sécurisation des zones d’activités
intervient donc par la lutte contre les excès de matières minérales en
suspension (valeur limite supérieure : 20 mg/l selon OEaux) et les
hydrocarbures (valeur limite supérieure : 10 mg/l selon OEaux).
Il précise qu’il y aurait en l’occurrence
des mesures de sécurisation à prendre, notamment que les véhicules d’exploitation
devraient être stationnés sur une surface étanche dont les eaux résiduaires d’exploitation
seraient traitées dans un décanteur/séparateur d’hydrocarbures avec filtre à
coalescence, avant évacuation dans le réseau communal d’eaux claires.
Il ajoute qu’une mise en conformité
devrait être faite.
La DIRNA tient
quant à elle à compléter le procès-verbal de la manière suivante, au même
paragraphe, dernière phrase.
La DGE indique qu’elle aurait dû en l’occurrence
pour toute installation de ce type pouvant mettre en danger les eaux dans un
tel secteur Au particulièrement menacé
, ce qui lui aurait permis d’émettre
des
recommandations
l’autorisation cantonale requise au sens de l’art. 19 LEaux
et les conditions de protection des eaux y relatives
. Elle précise qu’elle
ne voit pas ici de danger imminent
sur la base de l’inspection du jour
,
mais que si le recours était admis, elle interviendrait pour
prendre
demander que
des mesures de sécurisation
soient prises par le
propriétaire de la parcelle et son exploitant. En cas de maintien des
installations, un plan de sécurisation et de mise en conformité du site est
attendu dans un délai de 6 mois à partir du 10 mars 2021. Dans l’intervalle,
les objets qui représentent un risque de pollution identifiés lors de l’inspection
du jour doivent être mis en sécurité sans délai
.
Il s’agit des
propos tenus lors de l’audience que la DGE tient à faire figurer dans ce
procès-verbal et vous remercie de le modifier en conséquence.
… »
Le 19 mars 2021, la municipalité s'est déterminée comme
suit sur le procès-verbal de l'audience:
« …
Nous avons bien reçu le
procès-verbal du 10 mars 2021 et vous en remercions.
Il a toutefois été relevé une
erreur dans celui-ci. En page 2, 4
ème
paragraphe, avant-dernière
ligne, la zone artisanale n’est pas située sur le territoire de la Commune de
Burtigny, il faudrait lire
: « … située à le Vaud, route du Bois
Laurent, menant en direction de Burtigny, dont le … »
Nous vous remercions de bien
vouloir faire la correction nécessaire et restons volontiers à votre disposition.
… »
Le 30 mars 2021, les opposants Corino et consorts se
sont déterminés comme suit sur le procès-verbal de l'audience:
« …
1.
Procès-verbal
de l’audience
-
Noms des parties
: pour les opposants, était présent
M. F.________ et non F.________.
-
Page 1 (1
er
paragraphe)
: Me Wiedler a
également mentionné que l’affectation en zone agricole de la parcelle 567
ressortait du plan des zones (elle est de couleur blanche, comme les autres
parcelles en zone agricole).
-
Page 2 (4
ème
paragraphe)
: Il n’est pas
mentionné que le recourant Q.________ a fait remarquer qu’une zone artisanale
disponible à Etoy était jugée trop éloignée car il souhaitait rester « local ».
-
Page 3 (6
ème
paragraphe)
: il doit être
précisé que M. Q.________ a confirmé qu’en 2014 des hydrocarbures avaient été
stockés sur la parcelle.
-
Page 3 (8
ème
paragraphe)
: Me Wiedler a
produit une série de photographies de la parcelle datant d’avant l’audience, « afin
que la Cour puisse constater que la parcelle a été nettoyée et débarrassée des
véhicules en vue de l’audience ». Cette précision est importante.
-
Page 4 (dernier paragraphe)
: Mme L.________ – qui a « relevé
que les problèmes qui se présentaient sur la parcelle n° 1 lorsque l’entreprise
C.________ y entreposait son matériel ont été déplacés sur les parcelles n
os
567 et 684 » - fait remarquer qu’elle a mentionné que la syndique était
domiciliée près de la parcelle 1.
-
Les opposants souhaitent également qu’il soit précisé que Me Zryd
a indiqué qu’elle ferait parvenir au tribunal le courrier de la Municipalité de
Le Vaud autorisant l’installation temporaire de l’entreprise C.________ sur les
parcelles 567 et 684.
… »
Le 30 mars 2021, la DGTL s'est déterminée comme suit
sur le procès-verbal de l'audience:
« …
Page 1, 2
e
paragraphe : « Interpellé sur ce point, Me Monnerat indique qu’il s’agit
certainement d’une erreur de la part du cadastre cantonal qui s’est répercutée
dans le cadastre RDPPF »
La DGTL sollicite que le terme « cadastre
cantonal » soit remplacé par « Guichet cartographique cantonal ».
Page 2, 5
e
paragraphe : « La DGTL aurait voulu être informée de l’affectation
provisoire de la parcelle litigieuse ».
Cette formulation ne reflète pas
ce qui a été dit. Le soussigné a expliqué qu’avant d’autoriser l’installation
de C.________ sur les fonds, la Municipalité aurait dû, comme pour toutes les
demandes de permis de construire hors de la zone à bâtir, consulter la DGTL.
Cas échéant, notre direction générale aurait refusé d’accorder une autorisation
cantonale, de sorte que les terrassements et dépôts de machines de chantier et
matériaux n’auraient jamais pu être réalisés sur les fonds n
os
567
et 684. L’entreprise C.________ aurait dû rechercher un autre site.
Page 2, 5
e
paragraphe : « Elle
[la Syndique] précise que cela fait plus
de quinze ans que la municipalité travaille sur la création d’une zone
artisanale locale, mais qu’il n’y a pas de réponse du canton »
Pour être complet, il faudrait
mentionner que Madame la Syndique de Le Vaud a exposé que plusieurs
propositions ont été faites par la Commune, qu’une discussion a eu lieu avec l’urbaniste
de la DGTL mais qu’aucune de ces propositions n’a pu être admise par la DGTL.
Il est rappelé que la nécessité de mettre en place un système de gestion des
zones d’activités n’a été introduite dans la LAT que le 1
er
mai
2014, alors que les démarches pour instaurer une zone artisanale intercommunale
étaient en cours depuis plusieurs années.
Page 4, 3
e
paragraphe :
« La DGTL est d’avis pour sa part que la situation a empiré car
actuellement le dépôt se trouve hors zone à bâtir alors que la parcelle n° 1
était en zone d’utilité publique »
Le soussigné avait précisé que l’utilisation
d’un fonds non constructible en lieu et place d’une parcelle située en zone à bâtir
cause un mitage du territoire.
… »
Le 9 avril 2021, les recourants se sont déterminés
comme suit sur le procès-verbal de l'audience:
« …
-
En p. 2 § 5
: sur interpellation de la syndique qui
lui a fait remarquer qu’il n’y avait pas de zones disponibles pour l’artisanat
dans le district de Nyon – posant de ce fait de nombreux problèmes dans la
région -, Me Monnerat a répondu qu’il existait « suffisamment de zones (…)
pour les dix prochaines années », sans qu’il ne soit possible de
déterminer la localisation de ces dernières.
Sur ce point,
mes mandants rappellent que C.________ est une société locale exclusivement
active dans la région de Le Vaud, de sorte qu’un déménagement de l’autre côté
du canton impliquerait pour elle de devoir renoncer à tous ses chantiers (cf.
déterminations du 26 novembre 2020).
-
En p. 3 § 1
: Me Monnerat n’a quant à lui pas été en
mesure d’indiquer le délai dans lequel le canton entend se prononcer sur la
création de la zone artisanale intercommunale. Sur ce point, il semble que la
situation n’est donc pas prête de se débloquer au niveau cantonal.
-
En p. 3 § 6
(pour répondre au courrier du 30 mars 2021 des
opposants) : M. Q.________ n’a jamais admis que des hydrocarbures avaient
été intentionnellement stockés sur les parcelles.
… »
Le 30
mars 2021, les recourants se sont déterminés sur la requête de levée de l'effet
suspensif. Par décision du juge instructeur du 1
er
avril 2021, cette
requête a été rejetée.
Les opposants D.________ et consorts ont encore
déposé des déterminations le 31 mai 2021. A cette occasion, ils ont notamment demandé
qu'il soit formellement interdit aux recourants d'entreposer sur les parcelles
n
os
567 et 684 des véhicules et machines de chantier présentant un
risque de pollution des eaux aux huiles minérales et hydrocarbures.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée, refusant la régularisation de divers aménagements
extérieurs et prononçant des mesures de remise en état, peut faire l’objet d’un
recours de droit administratif au Tribunal cantonal (art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Les propriétaires
et la société exploitante à l'encontre desquels cette décision a été rendue ont
qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Les autres conditions de
recevabilité du recours sont remplies, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en
matière.
2.
Les recourants mettent en cause la participation à la procédure des
opposants Corino et consorts en invoquant le fait que les parcelles dont ils
sont propriétaires ne sont pas directement adjacentes aux parcelles n
os
567 et 684.
a) Aux termes de l'art. 13 al. 1 let. a LPA-VD, ont
notamment qualité de partie en procédure administrative les personnes
susceptibles d'être atteintes par la décision à rendre et qui participent à la
procédure.
b) En l'occurrence, les opposants E.________ et consorts
vivent à proximité des parcelles n
os
567 et 684 et sont susceptibles
d'être affectés par les nuisances, notamment sonores, induites par les
activités de l'entreprise C.________, quand bien même leurs parcelles ne sont
pas directement adjacentes aux parcelles n
os
567 et 684. Pour ce
motif, la qualité de partie leur a été reconnue par la DGTL dans le cadre de la
procédure qui a abouti à la décision du 21 août 2020, décision qui leur a été
notifiée.
Vu ce qui précède, leur qualité de partie dans le
cadre de la procédure de recours devant la CDAP doit également être admise.
3.
Les recourants requièrent la suspension de la procédure devant le
tribunal de céans jusqu'à droit connu sur le nouveau plan d'affectation de la
Commune de Le Vaud, respectivement jusqu'à la réponse du Canton sur le
développement des zones d'activité dans le district de Nyon. Ils font valoir
que, dans le cadre de la nouvelle planification communale, le secteur litigieux
va certainement être colloqué en zone à bâtir, compte tenu de sa situation au
centre du village.
a) L'autorité peut, d'office ou sur requête,
suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque la décision à
prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver
influencée d'une manière déterminante (art. 25 LPA-VD). La suspension de la
procédure comporte toutefois le risque de retarder inutilement la procédure, de
sorte qu'elle ne doit intervenir qu'à titre exceptionnel, eu égard à l'exigence
de célérité posée par l'art. 29 al. 1 Cst. L'autorité saisie dispose d'une certaine
marge d'appréciation dont elle doit faire usage en procédant à une pesée des
intérêts des parties (cf. arrêts AC.2019.0017 du 26 juillet 2019 consid. 1a et
la réf. cit.; AC.2018.0414 du 16 juillet 2019 consid. 2a).
b) aa) Les mesures dites d'effet anticipé positif
permettent d'appliquer des règles de droit qui ne sont pas encore adoptées, en
lieu et place du droit en vigueur. Par effet anticipé, on entend l'application
du droit futur, qui n'est pas encore entré en vigueur, en lieu et place du
droit actuel. Cet effet se distingue de l'effet anticipé négatif par le fait
que, lors d'une décision en cas de litige, on tient uniquement compte du droit
à venir en occultant le droit existant. L'effet anticipé positif se heurte à
l'impératif de la sécurité du droit et au principe de la légalité. Il n'est par
conséquent pas admissible même s'il est prévu par une loi (Alexander Ruch in:
Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT: Planifier
l'affectation, 2016, n° 55 ad art. 27 LAT; voir aussi ATF 136 I 142 consid.
3.2; 125 II 278 consid. 3c; 100 Ia 157 consid. 5d; TF 1C_531/2018, 1C_541/2018
du 29 juillet 2019 consid. 5.4; arrêts AC.2019.0032 du 29 novembre 2019 consid.
3c; AC.2018.0185 du 5 août 2019 consid. 4).
bb) S'il connaît un effet anticipé négatif des plans
d'affectation, le droit vaudois de la construction ne prévoit en revanche pas
d'effet anticipé positif pour la période qui précède l'entrée en vigueur des
plans et règlements (cf. arrêt AC.2019.0032 précité consid. 3c; AC.2017.0108 du
13 novembre 2017 consid. 5c/aa).
Partant, les recourants ne sauraient rien déduire en
leur faveur de la modification du plan d'affectation communal qui va intervenir
ces prochaines années, procédure dont l'issue en ce qui concerne les parcelles
litigieuses est au demeurant très incertaine compte tenu du surdimensionnement
de la Commune de Le Vaud. Il n'est ainsi à tout le moins pas acquis que le
vaste secteur non-bâti d'un seul tenant de 15'366 m
2
dont font
partie les parcelles n
os
567 et 684 sera affecté à la zone à bâtir,
étant précisé que la syndique a admis lors de l'audience que ce ne serait
probablement pas le cas. A cela s'ajoute qu'il apparaît quoi qu'il en soit très
peu probable que, dans l'hypothèse d'un classement en zone à bâtir, le nouveau règlement
permette à cet endroit une activité telle que celle qui est exercée
actuellement par l'entreprise T.________.
cc) Dans ces circonstances, le fait que l'autorité
intimée n'ait pas suspendu la procédure de régularisation et de remise en état dans
l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation communale ne
prête pas le flanc à la critique. De même, il n'appartient pas au tribunal de
céans de donner suite pour ce motif à la requête tendant à la suspension de la
procédure formulée dans le recours. Dès lors qu'il résulte clairement des
déclarations de la syndique lors de l'audience que le nouveau plan
d'affectation communal ne permettra pas de maintenir les activités litigieuses
sur les parcelles n
os
567 et 684, il n'y a au surplus pas lieu de
donner suite à la requête des recourants tendant à la production de la
stratégie d'aménagement communal et au dossier relatif à l'adoption du nouveau
plan d'affectation communal.
Une
suspension de la procédure de régularisation et de remise en état
jusqu'à
la réponse du Canton sur le développement des zones d'activité dans le district
de Nyon n'entre également pas en considération.
Il est vrai qu'il semble
envisagé que les activités de l'entreprise des recourants s'exercent à l'avenir
dans une future zone artisanale intercommunale. La mise en place de cette zone
d'activité va toutefois prendre du temps en raison de la nécessité d'introduire
un système cantonal de gestion des zones d'activité résultant de l'art. 30a de l'ordonnance
du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.11). Pour ce
motif, la création de nouvelles zones d'activité fait actuellement l'objet d'un
moratoire (cf. déterminations de la DGTL du 8 janvier 2021). Au mois de mars
2021, la Cheffe du Département des institutions et du territoire a indiqué que
la création de nouvelles zones d'activité dans le canton implique une
modification du Plan directeur cantonal puis l'élaboration de plans directeurs
régionaux ou intercommunaux et enfin l'adoption des plans d'affectation proprement
dits prévoyant les zones d'activités (cf. allocution de la Conseillère
d'Etat Christelle Luisier Brodard de mars 2021 sur le système de gestion des zones
d'activité régionales et les stratégies régionales consultable sur le site de
l'Etat de Vaud
www.vd.ch
> territoire et construction>
aménagement du territoire, site consulté le 2 juin 2021). En l'état, l'issue de
ces procédures est incertaine et elles prendront probablement plusieurs années.
Or, il n'est pas admissible d'imposer aux voisins pendant plusieurs années la
présence d'une installation dont, comme on le verra ci-dessous, l'illicéité est
manifeste (pour un cas comparable voir arrêt AC 2011.0120 du 4 novembre 2011
confirmé par l'arrêt TF 1C_543/2011 du 14 janvier 2013 concernant un paddock en
zone agricole faisant l'objet d'un ordre de remise en état, ordre qui avait été
suspendu par le SDT dans l'attente d'une modification de l'affectation de la
parcelle).
4.
Les recourants soutiennent que la décision attaquée est nulle dès lors
qu'elle a été rendue par une autorité incompétente. Se référant au dispositif
de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 24 avril 1985, ils font valoir que
l'entier de la parcelle
n° 567 est classé en zone à bâtir. Ils invoquent une violation du principe de
l'autorité de chose jugée, de l'art. 4 al. 3 let. a de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11),
a
contrario
, ainsi que du règlement communal de Le Vaud sur le plan
d'extension et la police des constructions et du plan des zones auquel il
renvoie.
a) aa) La Commune de Le Vaud dispose d'un plan des
zones approuvé par le Conseil d'Etat le 24 avril 1985 et d'un règlement sur le
plan d'extension et la police des constructions ultérieur puisqu'adopté par le
Conseil d'Etat le 25 septembre 1992. Ce plan des zones a succédé à celui du 18
décembre 1970 (mentionné en p. 1 de la décision du Conseil d'Etat du 24 avril
1985). Il n'y a pas lieu de tenir compte du plan de 1970 dès lors que celui-ci
est largement antérieur à la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire, étant précisé que l'art. 87 du règlement actuel abroge toutes les
dispositions antérieures. On peut ainsi considérer que le nouveau règlement de
1985 a abrogé celui de 1970. On ne saurait par conséquent suivre les recourants
lorsqu'ils soutiennent que le refus du Conseil d'Etat en 1985 de confirmer
l'affectation prévue du secteur litigieux en zone intermédiaire implique que celui-ci
a conservé l'affectation en zone constructible prévue par le plan des zones de
1970.
bb) Le plan des zones (ou PGA) de Le Vaud, adopté
par le Conseil général les 21 décembre 1981 et 8 juillet 1982, colloquait le
nord de la parcelle n° 567 en zone intermédiaire. Le propriétaire de l'époque
avait formulé une opposition contre cette affectation puis déposé une requête
au Conseil d'Etat contre la décision levant son opposition. Dans sa décision du
24 avril 1985, le Conseil d'Etat a admis la requête "dans le sens des
considérants" et annulé la décision sur opposition en tant qu'elle
concernait la parcelle n° 567. Contrairement à ce que soutiennent les
recourants, il faut par conséquent se fonder sur les considérants de cette
décision pour déterminer le sens exact, la nature et la portée du dispositif. Il
ressort des considérants en question que la commune était invitée à préciser
ses intentions et opter plus clairement entre une zone intermédiaire ou une zone
d'utilité publique. Dès lors que la commune n'a pas mené à bien cette démarche,
la parcelle est restée sans affectation ou "sans affectation
spéciale" selon les termes utilisés par la DGTL dans sa décision et sa
réponse au recours. Sur ce point, on peut relever avec la DGTL que
l'affectation d'un terrain dans une zone donnée constitue une décision
formatrice. Or, la décision du Conseil d'Etat du 24 avril 1985 n'avait qu'un
effet cassatoire en se limitant à annuler la décision prise par l'autorité communale.
On ne saurait par conséquent considérer que cette décision a conféré une
nouvelle affectation à la parcelle n° 567 et notamment une affectation en zone
à bâtir.
cc) On peut encore se demander si on ne devrait pas faire
application (par analogie) des art. 36 al. 3 LAT et 135 LATC. On peut rappeler
à cet égard que les plans établis selon l'ancien droit (soit avant la LAT
entrée en vigueur le 1
er
janvier 1980, non approuvés conformément à
l'art. 35 al. 3 LAT et contraires à la LAT) tel que le plan des zones de 1970
ont perdu leur validité à partir du 1
er
janvier 1988 en ce qui
concerne le territoire destiné à la construction (art. 35 al. 1 let. b LAT); à
compter de cette date, la zone à bâtir comprend la partie de l'agglomération
déjà largement bâtie jusqu'à ce qu'un plan d'affectation respectant les principes
de la LAT soit établi (art. 36 al. 3 LAT; cf. jurisprudence citée in Bovay et
al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd. 2010 n. ad
art. 35 LAT p.152-153). L'art. 135 al. 1 LATC, qui est une disposition
d'application de l'art. 36 al. 3 LAT, dispose pour sa part que les territoires
ou fractions de territoire d'une commune qui ne sont pas encore régis par un
plan d'affectation ou un règlement
comprennent, de par la loi, le périmètre
de localité et le territoire agricole. Selon la jurisprudence, l’art. 135 LATC
constitue une disposition transitoire qui n’est pas directement applicable en
présence d’un plan d’affectation existant adopté après l’entrée en vigueur de
la LAT (comme c'est le cas en l'espèce du plan des zones de 1985; cf. AC.2008.0008
du 21 octobre 2008 consid. 7). La jurisprudence a toutefois admis l’application
de cet article par analogie dans le cas de zones d’utilité publique à la
réglementation lacunaire (AC.2001.0215 du 31 janvier 2003; AC.2006.0186 du 17
août 2007). Dans ces affaires, l’affectation du sol en zone à bâtir n’était pas
litigieuse. Seule la mesure des possibilités de construire restait à définir.
Dans un arrêt AC.2005.0181 (du 9 mars 2006), le tribunal administratif a
également admis l'application de l'art. 135 LATC afin d'autoriser une
construction dans une zone dite d’« agglomération » dont le plan
d'affectation, postérieur à l'adoption de la LAT, prévoyait qu'elle devrait
être traitée par plan spécial, plan qui n'avait toutefois jamais été élaboré.
Le Tribunal fédéral a confirmé l'arrêt cantonal et admis l'application des
critères de l'art. 135 LATC pour reconnaître le caractère constructible d’une
zone située dans le « périmètre de localité » défini par cet article,
jugeant que, en l'espèce, la solution était conforme aux conditions de l'art.
15 LAT (TF 1A.74/2006 du 19 mai 2006). Il a considéré que, malgré l’absence de
plan spécial, l’intention des autorités communale et cantonale au jour de
l’adoption du plan général d’affectation n’était pas de différer la décision sur
l’affectation de ce périmètre au-delà de l’horizon ordinaire des quinze ans.
On ne saurait dans le cas d'espèce raisonner comme
dans l'arrêt précité. Les "conditions particulières" relevées au
consid. 2 de l'arrêt du TF 1A.74/2006 ne sont en effet pas réunies (à savoir
plus particulièrement la volonté clairement établie d'avoir une zone à bâtir à
cet endroit et le fait que le secteur en question fait partie des zones à bâtir
répondant matériellement à la définition de l'art. 15 LAT). On relève sur ce point
que, lors de l'élaboration du plan des zones actuellement en vigueur, la
volonté des autorités communales était de classer le secteur litigieux en zone
intermédiaire, soit une zone inconstructible. De plus, compte tenu de l'art. 15
LAT dans sa teneur actuelle et du surdimensionnement des zones à bâtir de la
commune, on a vu qu'il apparaît douteux que le secteur litigieux puisse être
affecté à la zone à bâtir dans le cadre du nouveau plan d'affectation communal
en cour d'élaboration. Dans ces circonstances, le constat d'une appartenance à
la zone à bâtir fondée sur une application par analogie des art. 36 al. 3 LAT
et 135 LATC n'entre pas en considération.
b) Dès lors que la parcelle n° 567 est sans
affectation ou "sans affectation spéciale" et n'a par conséquent pas
été valablement affectée à la zone à bâtir, la DGTL est seule compétente pour
décider si un projet de construction peut être autorisé comme conforme à
l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être octroyée (cf. art. 25
al. 2 LAT et 4 al. 3 let. a LATC). Certes, on peut relever avec les recourants
(cf. déterminations du 26 novembre 2020 p. 5) qu'il apparaît difficilement
admissible que le secteur litigieux n'ait toujours pas été affecté près de 35
ans après la décision du Conseil d'Etat. On ne saurait toutefois déduire de ce
constat que l'écoulement du temps et la violation par les autorités cantonale
et communale de l'obligation de planifier découlant des art. 2 al. 1 et 14 LAT (obligation
qui implique que les collectivités publiques doivent procéder à la répartition
de l’entier de leur territoire entre les trois zones prévues aux art. 14 al. 2
LAT, à savoir la zone à bâtir, la zone agricole et la zone à protéger) a pour
conséquence que le secteur litigieux devrait être considéré comme affecté à la
zone à bâtir.
c) Vu ce qui précède, le grief relatif à la nullité
de la décision attaquée au motif que celle-ci n'aurait pas été rendue par
l'autorité compétente n'est pas fondé.
5.
Les recourants soutiennent qu'on est en présence de travaux de minime
importance au sens de l'art. 68a du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), non soumis à autorisation.
a) aa) Selon l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction
ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de
l’autorité compétente. L'art. 103 al. 1 LATC prévoit pour sa part qu'aucun
travail de construction ou de démolition en surface ou en sous-sol, modifiant
de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou
d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Aux termes de
l'art. 68a al. 1 RLATC, tout projet de construction ou de démolition doit être
soumis à la municipalité, laquelle, avant de décider s'il nécessite une
autorisation, vérifie si les travaux sont de minime importance au sens de l'al.
2, s'ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant telle que la
protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites
naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés
dignes de protection tels ceux des voisins et s'ils n'ont pas d'influence sur
l'équipement et l'environnement.
bb) Selon la jurisprudence, sont considérés comme
des constructions ou installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les
aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une
incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement
l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure d'équipement ou
soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à
l'environnement. La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de
contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation
et aux réglementations applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est
soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours
ordinaire des choses, il entraînera des conséquences telles qu'il existe un
intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (arrêt TF 1C_618/2014
du 29 juillet 2015 consid. 3.1 et les références).
L'assujettissement a été admis pour des clôtures et
barrières hors de la zone à bâtir (ATF 118 Ib 49), un jardin d'hiver, une véranda,
une cabane de jardin, un pavillon d'agrément ou un couvert servant de garage
(arrêt TF 1C_167/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3 et les références citées).
Il en va de même pour des aménagements extérieurs tels que des balustrades
préfabriquées, des colonnes en pierre ou une terrasse (arrêt TF 1A.156/2004 du
5 novembre 2004 consid. 3.3). En revanche, l'aménagement d'une terrasse non
couverte de dimensions réduites – soit quelques dalles de béton sur une surface
totale de 20 m² – n’a pas été soumise à autorisation (AC.2003.0115 du 27
octobre 2006), de même qu’un poulailler constitué d'un abri en bois de 2 m
2
dépourvu de fondation et érigé en zone village (AC.1999.0110 du 12 août
2002). Le tribunal a aussi jugé qu’un dépôt de bois séchant à proximité d’un chalet
ne pouvait pas être considéré comme une construction ou une installation
soumise à autorisation spéciale (AC.2006.0321 du 30 septembre 2008). Il a en
revanche considéré que, dans la mesure où un aménagement de type dépôt de bois
ou de matériaux avait pour effet de modifier l'affectation agricole de la
parcelle, il était soumis à autorisation (AC.2007.0246 du 1
er
décembre 2008). Il a aussi été jugé que l'aménagement des deux nouvelles places
de parc en zone agricole ayant impliqué l'aménagement d'une surface de 50 m
2
,
mais également des mouvements de terre et la construction d'un mur de
soutènement, constituait un ensemble de travaux fixes et durables, modifiant
sensiblement l'espace extérieur et susceptible de porter atteinte à
l'environnement agricole, par conséquent soumis à autorisation (cf. arrêt AC.2016.0348
du 17 novembre 2017).
b)
En l'occurrence, l'entreprise C.________,
active dans le domaine de la construction, utilise les parcelles n
os
567 et 684 pour déposer du matériel de construction et des engins de chantier.
Son activité sur ces parcelles implique notamment des déplacements de véhicules
lourds et des opérations de chargement et de déchargement. Cette activité,
exercée sur une surface de près de 3'000 m
2
, est susceptible de
provoquer des nuisances pour le voisinage (bruit, poussière). Elle a également
impliqué la réalisation d'aménagements durablement implantés au sol (notamment
un goudronnage d'une partie des parcelles et une zone de chargement). Dans ces
circonstances, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré qu'on
était en présence d'une activité et d'aménagements soumis à autorisation.
6.
Les recourants soutiennent que l'autorité intimée aurait dû régulariser
la situation en application de l'art. 24 LAT.
a) L'art. 24 LAT prévoit qu'en dérogation à l'art. 22
al. 2 let. a LAT, des autorisations de construire peuvent être délivrées pour
de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement
d'affectation si l'implantation de ces constructions ou installations hors de
la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt
prépondérant ne s'y oppose (let. b).
L'implantation d'
une
construction est imposée par sa destination
au sens de l'
art. 24 let. a LAT
(
Standortgebundenheit
), lorsqu'un
emplacement hors de la zone à bâtir est dicté par des motifs techniques, des impératifs
liés à l'exploitation d'une entreprise, la nature du sol ou lorsque l'ouvrage
est exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. Il suffit que
l'emplacement soit relativement imposé par la destination: il n'est pas
nécessaire qu'aucun autre emplacement n'entre en considération; il doit
toutefois exister des motifs particulièrement importants et objectifs qui
laissent apparaître l'emplacement prévu plus avantageux que d'autres endroits
situés à l'intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1 p. 218 et les
références citées). Sont exclus les points de vue subjectifs du constructeur ou
de motifs de
convenance
personnelle (ATF 136 II
214 consid. 2.1 p. 218, 129 II 63 consid. 3.1. p. 68, 123 II 256 consid. 5a p.
261). L'application de la condition de l'
art. 24 let. a LAT
doit être stricte, dès lors que cette dernière contribue à l'objectif de
séparation du bâti et du non-bâti (ATF 124 II 252 consid. 4a p. 256, 117 Ib 270
consid. 4a p. 281, 379 consid. 3a p. 383; arrêt TF 1C_877/2013 du 31 juillet
2014 consid. 3.1.1).
b) aa) En l'espèce, on ne saurait considérer que les
activités exercées par l'entreprise T.________ & Fils Sàrl sur les
parcelles n
os
567 et 684 doivent être exclues de la zone à bâtir pour
des motifs particuliers. Normalement, de telles activités ont leur place en
zone artisanale ou en zone industrielle, soit dans des zones à bâtir. Pour le
surplus, il faut constater que c'est essentiellement des motifs de convenance
personnelle qui ont amené l'entreprise C.________ à recourir aux parcelles précitées,
soit le fait que ces parcelles étaient propriété de la familleT.________.
S'ajoute à cela qu'un intérêt prépondérant au sens de l'art. 24 let. b LAT,
l'intérêt public à la séparation du bâti et du non-bâti, s'oppose au stockage sur
les parcelles litigieuses.
bb) Les recourants ont allégué qu'ils ont fait de
nombreuses démarches afin de trouver un terrain en zone artisanale ou en zone
industrielle susceptible d'accueillir les activités exercées actuellement sur les
parcelles n
os
567 et 684. Même si ces efforts et ces difficultés ne
peuvent pas être niés, ceci n'implique pas que l'implantation de ces activités sur
les parcelles n
os
567 et 684
est imposée par
leur destination
au sens de l'
art. 24 let. a LAT. Les
difficultés invoquées,
de nature essentiellement conjoncturelle, ne
sauraient en effet être considérées comme des motifs particulièrement
importants et objectifs au sens de la jurisprudence, qui pourraient justifier
un maintien de ces activités en dehors de la zone à bâtir.
c) Vu ce qui précède, c'est à
juste titre que l'autorité cantonale a refusé de régulariser la situation en
application de l'art. 24 LAT.
7.
Les recourants soutiennent que l'ordre de remise en état (cessation des activités
de l'entreprise C.________ sur
les parcelles n
os
567 et 684
et mesures de remise en état) n'est pas conforme au principe de la
proportionnalité, à la liberté économique et à l'art. 36 Cst. Ils invoquent
plus particulièrement leur bonne foi et les conséquences de cet ordre de remise
en état sur la survie de l'entreprise C.________.
a) Lorsque des constructions ou des installations
illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige
en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe de la
séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts
publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion
d'utilisation mesurée du sol de l'
art. 75 al. 1 Cst.
(arrêt TF 1C_482/2017 du 26 février 2018 consid. 2.2 et les références citées).
Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la
loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21
consid.
6
.4; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c, publié in ZBI 2002
p. 364). Si des constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement
du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible,
le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un
comportement contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt TF 1C_61/2018 du
13 août 2018 consid. 3.1). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit
encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des
dimensions des constructions en zone agricole (ATF 132 II 21
consid. 6
.4, 111 Ib 213 consid. 6b; arrêt TF
1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBI 2002 p. 364) ainsi que
le respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt TF 1C_276/2016 du 2
juin 2017 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une
construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne peut être
accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité.
L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à
la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à
justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si
celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y
a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au
droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248
consid. 3a/bb; cf. ég. arrêts TF 1C_61/2018 du 13 août 2018
consid. 3.1; 1C_292/2016 du 23 février 2017 consid. 5.1 et 1C_29/2016
du 18 janvier 2017 consid. 7.1). Dans le cadre de l'examen de la
proportionnalité d'un ordre de remise en état, il convient notamment de prendre
en compte une planification en cours d'élaboration dans la mesure où celle-ci a
connu un début de concrétisation (arrêt AC.2011.0121 du 4 novembre 2011 consid.
2b). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe
de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait
accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une
situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent
pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; cf. aussi arrêts TF 1C_292/2016 du 23
février 2017 consid. 5.1 et 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.1).
L'argument selon lequel l'activité litigieuse a été
autorisée par la municipalité  n'est pas déterminant. En effet, de
jurisprudence constante, une autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir
par l'autorité communale est nulle, l'autorisation cantonale étant un élément
constitutif et indispensable de l'art. 24 LAT (ATF 132 II 21, traduit
in
JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710; 111 Ib 213, traduit
in
JdT 1987
I p. 630; arrêt TF 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; 1C_537/2011 du
26 avril 2012 consid. 2.2.1; cf. aussi arrêt AC.2014.0169 du 3 novembre 2014
consid. 2a). Un administré ne peut dès lors pas de prévaloir de sa bonne
foi en rapport avec une autorisation communale (cf. arrêt AC.2019.0077 du 9
décembre 2019 consid. 6c).
b) En l'espèce, sous réserve de la question du délai
qui sera examinée ci-dessous, il n'existe pas de raison de mettre en cause
l'ordre de remise en état (notamment la cessation des activités sur les
parcelles litigieuses) sous l'angle du principe de la proportionnalité. On
relève à cet égard que les dérogations à la règle ne sont pas mineures, plus
particulièrement en ce qui concerne l'atteinte qui est portée au
principe
de la séparation de l'espace bâti et non bâti
.
L'espace occupé par
l'entreprise représente en effet près de 3'000 m
2
et la présence de
machines de chantier, de véhicules de grande taille et de matériaux de
construction ne s'intègre pas harmonieusement au site. En outre, pour les
raisons mentionnées plus haut, il ne se justifie pas de renoncer à l'ordre de
remise en état en raison de la planification communale en cours d'élaboration
ou dans l'attente de la légalisation d'une zone d'activité susceptible d'accueillir
les activités litigieuses.
Dans la pesée des intérêts, il convient
également de tenir compte des nuisances dont font état les voisins opposants
(bruit, poussière, problèmes de sécurité etc.), nuisances qui justifient qu'une
solution soit trouvée dans des délais raisonnables.
Par ailleurs, le fait que les recourants ont obtenu
une autorisation communale temporaire pour l'activité litigieuse n'est pas déterminant.
Il convient certes de leur reconnaître la bonne foi, mais celle-ci ne justifie
pas de renoncer à une remise en état en raison de l'incompétence de l'autorité
qui a autorisé les aménagements temporaires.
Il est vrai que l'ordre de remise en état pourrait
placer l'entreprise C.________
dans une situation délicate, notamment si
elle n'est pas en mesure de trouver rapidement un nouveau terrain pour
accueillir ses activités.
Ce seul élément ne saurait toutefois mettre en
cause l'ordre de remise en état litigieux, en tous les cas dans son principe.
On note à cet égard que des ordres de remise en état en dehors de la zone à
bâtir ont été confirmés, quand bien même ils avaient des conséquences graves
sur des activités économiques (cf. notamment arrêt AC.2007.0322 du 26 février
2009, confirmé par l'arrêt TF 1C_136/2009 du 4 novembre 2009 concernant un
ordre de remise en état qui allait probablement entraîner l'obligation de
mettre en vente un domaine agricole et la faillite du propriétaire; cf. également
arrêt TF 1C_44/2009 du 1
er
février 2010 concernant des activité
illicites hors de la zone à bâtir générant de graves nuisances pour le
voisinage dans lequel le Tribunal fédéral a confirmé un ordre de remise en état
malgré le fait que recourant soutenait qu'il signerait la "mise à
mort" de son entreprise).
Dans la pesée d'intérêts auquel il a procédé dans
l'arrêt 1C_44/2009, le Tribunal fédéral a notamment relevé que la décision
litigieuse ne conduisait pas à la cessation totale des activités de l'entreprise.
Le même constat peut être fait en l'espèce. Dans la mesure où un délai
raisonnable lui est octroyé pour cesser ses activités sur les n
os
567 et 684 et remettre les lieux en état, l'entreprise C.________ devrait
pouvoir continuer tout ou partie de ses activités. A cet égard, le fait que la
décision entreprise prononce l'interdiction immédiate de l'utilisation des
parcelles n
os
567 et 684 (dans la mesure où elles sont colloquées en
zone sans affectation spéciale) pour le dépôt de matériaux de construction, machine
et véhicules de chantier, pose problème. Tout bien considéré, compte tenu de la
relative bonne foi des recourants (qui exercent leurs activités sur la base
d'une autorisation délivrée par la municipalité) et des difficultés à trouver
un autre terrain dans la région, le tribunal considère que, en application du
principe de la proportionnalité, un délai de six mois dès arrêt définitif et
exécutoire doit être accordé aux recourants pour cesser l'utilisation des
parcelles n
os
567 et 684. En outre, un délai d'une année dès arrêt
définitif et exécutoire doit leur être octroyé pour procéder aux mesures de
remise en état. Ce délai d'une année, largement supérieur au délai usuel, prend
en compte les difficultés alléguées par l'entreprise et respecte ainsi le principe
de la proportionnalité.
c) Pour ce qui est de la liberté économique, on
relève qu'une décision qui confirme le refus d'autoriser une activité et des
aménagements hors de la zone à bâtir au motif que ceux-ci ne peuvent pas être
autorisés sur la base de l'art. 22 LAT ou à titre dérogatoire sur la base des
art. 24 s LAT ne saurait
a priori
être remise en cause pour ce motif.
Quoi qu'il en soit, la décision attaquée repose sur une base légale suffisante
et se fonde sur un intérêt public pertinent. En outre, sous réserve de la
question des délais examinée ci-dessus, la décision respecte le principe de la
proportionnalité. Partant, ce grief doit également être écarté.
8.                Il ressort
des considérants qui précèdent que le recours doit être partiellement admis. Le
chiffre 1 du dispositif de la décision de la DGTL du 21 août 2020 est réformé
en ce sens que l'utilisation des parcelles n
os
567 (dans la mesure
où elle est colloquée en zone sans affectation spéciale) et 684 pour le dépôt
de matériaux de construction, machines et véhicules de chantier doit cesser
dans un délai de six mois dès arrêt définitif et exécutoire. Le chiffre 8 est
réformé en ce sens qu'un délai d'une année dès arrêt définitif et exécutoire
est imparti pour procéder aux mesures de remise en état. Le chiffre 9 est
réformé en ce sens qu'une séance de constat, conduite par la Municipalité de Le
Vaud, sera organisée sur place dans le mois suivant l'échéance du délai imparti
pour procéder aux mesures de remise en état.
Vu le sort du recours, les frais sont principalement
mis à la charge des recourants. Le solde des frais est laissé à la charge de
l'Etat. Les recourants verseront des dépens réduits aux opposants D.________ et
consorts, qui ont agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
Le chiffre
1 du dispositif de la décision de la DGTL du 21 août 2020 est réformé en ce
sens que l'utilisation des parcelles n
os
567 (dans la mesure où elle
est colloquée en zone sans affectation spéciale) et 684 pour le dépôt de
matériaux de construction, machines et véhicules de chantier doit cesser dans
un délai de six mois dès arrêt définitif et exécutoire. Le chiffre 8 du
dispositif de la décision de la DGTL du 21 août 2020 est réformé en ce sens
qu'un délai d'une année dès arrêt définitif et exécutoire est imparti aux
propriétaires et à l'entreprise C.________ pour procéder aux mesures de remise
en état ordonnées ci-dessus. Le chiffre 9 du dispositif de la décision de la
DGTL du 21 août 2020 est réformé en ce sens qu'une séance de constat, conduite
par la Municipalité de Le Vaud, sera organisée sur place dans le mois suivant
l'échéance du délai imparti pour procéder aux mesures de remise en état. Les
propriétaires et l'entreprise C.________ devront être présents ou se faire
représenter.
La décision
de la DGTL du 21 août 2020 est confirmée pour le surplus.
II.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge de A.________,
B.________ et C.________, débiteurs solidaires.
III                A.________, B.________ et C.________,
débiteurs solidaires, verseront à D.________, E.________, F.________, G.________,
H.________, J.________, I.________, K.________, L.________, M.________, N.________
et O.________, créanciers solidaires, une indemnité de 2'000 (deux mille) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 11 juin 2021
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office fédéral du développement
territorial (OFDT/ARE).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.