vd_omni · CR.2013.0020 · 2013-09-11 · fr

X.________/Service des automobiles et de la navigation | conducteur qui a perdu la maîtrise de son véhicule alors qu'il roulait en dessous de la vitesse autorisée sur une route mouillée, ce qui a provoqué un accident. La perte de maîtrise est due à une vitesse inadaptée et relève d'une faute moyennement grave. Le fait que le recourant ait demandé à pouvoir compléter la motivation de sa réclamation après le prononcé pénal et qu'il n'ait pas été formellement invité à le faire ne constitue pas une violation du droit d'être entendu dès lors que le recourant avait amplement le temps de se déterminer s'il le souhaitait entre le prononcé pénal et la décision sur réclamation. Sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, rejet de la requête tendant à ce que l'instruction soit complétée afin de déterminer si du gasoil se trouvait sur la route au moment de l'accident. Cet argument, mentionné pour la première fois lors de l'audience de la CDAP, aurait dû être invoqué dans le cadre de la procédure pénale.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.09.2013 CR.2013.0020

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 septembre 2013
Composition
M. François Kart,
président
;
Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et M.
Christian Michel, assesseurs
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Robert LEI RAVELLO, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Retrait de permis de conduire
(admonestation)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 22 janvier 2013
(retrait du permis de conduire d'une durée de quatre mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire d'un
permis de conduire les véhicules automobiles (catégories A, A1, B, B1, BE, D1,
D1E, F, G et M) depuis le 2 mai 1974. L'extrait du fichier des mesures
administratives (ADMAS) mentionne notamment les antécédents suivants :
-
retrait de permis d’un mois du 28 octobre au 27 novembre
2011 pour un cas de moyenne gravité;
-
retrait de permis d’un mois du 15 août au 14
septembre 2009 pour un cas de peu de gravité avec accident.
B.
X.________ circulait sur l'autoroute A9, entre
Chexbres et Vevey, le lundi 6 août 2012, vers midi, au volant de son véhicule automobile
immatriculé VD ********. Le temps était pluvieux et la route mouillée. Le tracé
était toutefois rectiligne et la visibilité étendue. Il a alors perdu la
maîtrise de son véhicule et a heurté avec l’avant la glissière de sécurité
longeant le bord droit de la chaussée à la hauteur du km 26.0 puis une seconde
fois 40 mètres plus loin avant de s’immobiliser sur la bande d’arrêt d’urgence.
Entendu le jour même de l’accident, X.________
a déclaré qu’il circulait sauf erreur sur la voie de droite à une vitesse
comprise entre 100 et 110 km/h, qu’il avait enclenché ses essuie-glaces sur la
position 1 de balayage continu, qu’au moment où il avait relâché les gaz car il
rattrapait le véhicule qui le précédait il avait ressenti que l’arrière
décrochait, qu’il avait alors tenté de rattraper son véhicule sans succès et
était venu percuter la glissière latérale avant d’évoluer sur la chaussée et
percuter une seconde fois la glissière latérale. Sa passagère a confirmé ses
déclarations. Un témoin entendu le jour même a déclaré qu’il roulait sur la
voie de droite à une vitesse d’environ 100 km/h, qu’il n’y avait pas de
véhicule devant lui, que le véhicule en cause l’avait dépassé normalement mais
avait commencé à louvoyer devant lui à une distance qu’il ne pouvait estimer,
que ce véhicule avait ensuite traversé la voie de droite avant de heurter, avec
l’avant, la glissière de sécurité longeant le bord droit de la chaussée où il
s’était arrêté.
Dans son rapport du 14 août 2012, la
Gendarmerie relate comme suit les circonstances de l'accident :
« M. X.________
circulait sur l’autoroute, sur la voie de droite, de Chexbres en direction de
Vevey, au volant de sa voiture, à une vitesse comprise entre 100 et 110 km/h
environ selon lui, laquelle était de toute façon inadaptée aux conditions de la
route et du moment (pluie). Sur une rectiligne, ce conducteur entreprit le
dépassement d’une voiture le précédent et son ******** a commencé à louvoyer.
M. X.________ a ralenti et a perdu la maîtrise de son véhicule qui traversa les
voies de circulation pour aller heurter, avec l’avant, la glissière de sécurité
longeant le bord droit de la chaussée à la hauteur du km 26.0 puis une seconde
fois 40 mètres plus loin avant de s’immobiliser sur la bande d’arrêt d’urgence. »
Dans la rubrique "Cause(s) et
dénonciation(s) » dudit rapport, il était précisé :
"M. X.________ :
Vitesse inadaptée aux conditions de la route
LCR 32/1
Perte de maîtrise du véhicule LCR 31/1".
C.
Le 6 septembre 2012, le Service des automobiles et
de la navigation (ci-après : SAN) a écrit à X.________ qu'il envisageait
de prononcer une mesure de retrait de son permis de conduire pour l'infraction
suivante : "
Perte de maîtrise du véhicule en raison d'une vitesse
inadaptée aux conditions de la route (route mouillée) en effectuant un
dépassement d’un autre véhicule, avec accident
". Il lui a imparti un
délai de 20 jours pour communiquer ses éventuelles observations par écrit. X.________
ne s’est pas déterminé dans ce délai.
D.
Par décision du 9 octobre 2012, le SAN a ordonné le
retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de quatre mois dès
le 7 avril 2013 jusqu’au et y compris le 6 août 2013. Il a retenu une perte de
maîtrise du véhicule en raison d'une vitesse inadaptée aux conditions de la
route (mouillé) lors du dépassement d’un autre véhicule, avec accident. Il a
qualifié l'infraction de moyennement grave au sens de l'art. 16b de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01).
E.
Le 29 octobre 2012, X.________ a déposé une
réclamation contre la décision du SAN du 9 octobre 2012. Il y a relevé qu’il
contestait la perte de maîtrise du véhicule en raison d’une vitesse inadaptée
aux conditions de la route. Il s’est toutefois réservé de développer
ultérieurement ses motifs et moyens dès lors qu’il avait fait opposition le 3
septembre 2012 à l’ordonnance pénale rendue le  23 août 2012 et que selon lui
ce n’était qu’au terme de cette procédure que les autorités administratives
pourraient valablement se prononcer sur le principe et la durée du retrait du
permis de conduire. Il a ainsi requis la suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur le sort de l’action pénale en requérant qu’un nouveau délai lui
soit accordé ultérieurement pour compléter ses moyens.
F.
Par courrier adressé à l’intéressé le 6 novembre
2012, le SAN a suspendu la procédure jusqu’à l’issue pénale du litige, tout en
indiquant que pour prononcer sa décision il retiendrait l’état de fait établi
par l’autorité pénale et qu’il appartenait donc à X.________ de faire valoir
tous ses arguments directement auprès de l’autorité pénale.
G.
Après avoir entendu X.________, le Préfet de
Riviera-Pays d’Enhaut a rendu une nouvelle ordonnance pénale le 29 octobre 2012
où il a constaté que l’intéressé s’était rendu coupable d’une violation simple
des règles de la circulation routière. Il ressort de cette ordonnance que X.________
avait circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route et qu’il avait
perdu la maîtrise de son véhicule, violant ainsi les art. 31 al. 1 LCR et 32
al. 1 LCR.
X.________ n’a pas contesté cette
ordonnance.
H.
Par décision rendue le 22 janvier 2013, le SAN a
rejeté la réclamation du 29 septembre 2012, prolongé le délai pour faire
débuter la mesure au 22 juillet 2013 et confirmé pour le reste en tout point la
décision du 9 octobre 2012. Il a retenu en particulier que l’autorité
administrative devait se fonder sur l’état de fait tel qu’il ressort de
l’ordonnance pénale du 29 octobre 2012 pour prononcer sa décision, qu’une
infraction à l’art. 31 al. 1 LCR devait être retenue, qu’en circulant à une
vitesse inadaptée aux conditions de la route le réclamant avait commis une
faute qui ne saurait être qualifiée de légère, qu’il avait en outre
concrètement mis en danger un autre usager de la route puisqu’il avait perdu la
maîtrise de son véhicule lorsqu’il avait entrepris son dépassement et que cette
mise en danger devait être qualifiée à tout le moins de moyennement grave, que
c’était donc à juste titre que l’autorité avait qualifié l’infraction de moyennement
grave au sens de l’art. 16b LCR. Considérant que le réclamant avait récidivé
moins de deux ans après la fin de l’exécution de la précédente mesure ordonnée
à la suite d’une infraction moyennement grave, cette nouvelle infraction
commandait le prononcé d’un retrait du permis de conduire de quatre mois au
minimum.
I.
Le 22 février 2013, X.________ a recouru contre la
décision sur réclamation auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation, subsidiairement à
ce qu'il soit libéré de toute sanction administrative et encore plus
subsidiairement à ce que la durée du retrait de permis soit réduite à un mois.
Dans sa réponse du 19 avril 2013, le
SAN s’est référé aux considérants de sa décision en précisant qu’il n’avait pas
de déterminations complémentaires à formuler.
Le tribunal a tenu audience le 22 août
2013. A la demande du recourant, il a entendu Mme Y.________ en qualité de
témoin. Celle-ci a déclaré ce qui suit :
"
Je suis la compagne de M. X.________. Le jour
de l’accident, tout allait bien. Il pleuvait modérément. A la fin d’un
dépassement, lorsqu’on a voulu se rabattre, la voiture a décroché, comme si on
était sur de la glace. La voiture est partie à droite puis à gauche, avant de
s’arrêter sur la voie de droite. On est alors reparti pour se mettre sur la
voie d’urgence. Un monsieur s’est arrêté, qui a appelé la police. Ensuite, deux
dames, soit les personnes que nous avions dépassées, se sont également
arrêtées. Une des dames a été entendue par la police, ainsi que moi-même. Le
monsieur m’a fait la remarque qu’il y avait comme du gasoil sur le bas côté. La
chaussée était mouillée et non pas inondée. La visibilité était bonne. Lors du
dépassement, on roulait à une vitesse modérée pour être sur une autoroute. J’ai
eu un accident enfant et M. X.________ sait que je n’aime pas qu’on roule vite.
A l’endroit du dépassement, l’autoroute n’était pas rectiligne, il y avait une
légère courbe avant la sortie de Vevey. A ce moment-là, M. X.________ était
totalement attentif à la circulation. La voie devant notre véhicule était
dégagée. La circulation était modérée, il n’y avait pas de bouchon. Le véhicule
qui nous suivait a freiné brusquement puis a dépassé notre véhicule accidenté
par la gauche avant de s’arrêter sur la droite sur la voie d’arrêt d’urgence.
La conductrice a mis les feux de détresse avant de s’arrêter. Pour ce qui est
des hydrocarbures sur la route, je n’en ai pas parlé à la police. Je pensais
que le monsieur qui me l’avait signalé le ferait.
"
Le procès-verbal de l’audience a la
teneur suivante :
"
Le
président ouvre l’audience à 11h00.
Il
n’y a pas de réquisition d’entrée de cause.
Le
témoin Y.________ est introduite à 11h05. Il est dressé procès-verbal de ses
déclarations en annexe au présent. A l’issue de son audition, le témoin signe
sa déposition. Libérée, le témoin quitte la salle à 11h27.
Le
recourant indique que le véhicule qu’il conduisait au moment de l’accident
était une automobile équipée d’un moteur à essence et de 4 roues motrices. Il
explique que lors de cet événement, les roues arrière de son véhicule se sont
bloquées d’un coup et qu’il n’a rien pu faire d’autre à 100 km/h pour éviter
l’accident; il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’automobile. Le recourant
précise que son véhicule fonctionnait en frein moteur quand il «levait le
pied». Il explique que la mise en frein moteur du véhicule peut entraîner le
blocage des roues arrière. Le recourant relève qu’il n’a pas vécu d’autre
incident similaire.
Le
recourant confirme qu’il a été entendu par le préfet dans le cadre de la
procédure pénale. Il ne se souvient plus s’il a évoqué à cette occasion la
présence d’hydrocarbures sur la chaussée sur les lieux de l’accident.
Le
conseil du recourant indique que la décision pénale rendue par le préfet n’a
pas été contestée, la partie recourante ne pensant pas à l’époque que
l’autorité administrative rendrait une décision telle que celle attaquée.
Le
conseil du recourant relève que le rapport de police ne mentionne pas le fait
que le véhicule du recourant était équipé de 4 roues motrices.
Le
conseil du recourant déclare requérir au titre de mesure d’instruction
l’audition de la personne qui a appelé les services de police le jour de
l’accident.
La
parole est donnée à Me Robert Lei Ravello qui plaide pour le recourant.
L’audience
est levée à 11h40.
"
Considérant en droit
1.
Le recourant fait valoir en premier lieu que son
droit d’être entendu a été violé. Il relève que malgré le fait qu’il ait
précisé dans sa réclamation qu’il se réservait le droit de compléter la
motivation de cette dernière après la fin de la procédure pénale, la décision
attaquée a été rendue sans que l’autorité intimée lui ait donné cette opportunité.
a) Le droit d’être entendu
tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101)
comprend le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise au
détriment d’une partie (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 pp. 48/49; 136 I 265 consid.
3.2 p. 272; 136 V 351 consid. 4.4 p. 356, et les arrêts cités). Le droit de
s'exprimer sur les points pertinents implique la possibilité de prendre
position, avant la décision, sur tous les éléments de fait et de droit qui
peuvent l'influencer (Aubert/Mahon,
Petit Commentaire de la Constitution
fédérale de la Confédération suisse
, Zurich/Bâle/Genève 2003, n° 6 ad art. 29
Cst., pp 267 s.). Le droit d'être entendu poursuit dès lors une double
fonction. Il est d'une part un moyen d'instruire qui, à ce titre, sert à
l'établissement des faits. Il constitue, d'autre part, un droit, indissociable
de la personnalité, permettant aux particuliers de participer à la prise des
décisions qui les touchent dans leur situation juridique (v. Auer/Malinverni/ Hottelier,
Droit constitutionnel suisse
, vol. II, 2
e
éd, Berne 2006, p.
602 n° 1306; FF 1997 I 183 ss; arrêts AC.2010.0156 du 28 avril 2011; GE.2006.0004
du 6 juillet 2006).
A titre exceptionnel, pour autant
qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, une violation du droit d’être
entendu peut être considérée comme réparée lorsque l’intéressé a eu la faculté
de se faire entendre devant une autorité de recours disposant d’un plein
pouvoir d’examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V
431 consid. 3d/aa pp. 437 s.; 126 V 130 consid. 2b pp. 131 s. et les arrêts
cités). Par ailleurs, même si la violation du droit d’être entendu est grave,
une réparation de ce vice procédural devant l’autorité de recours est également
envisageable si le renvoi à l’autorité inférieure constituerait une vaine
formalité. L’allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en
effet incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (cf. ATF 136 V 117 c. 4.2.2.2 pp. 126 ss;
ATF 133 I 201 c. 2.2 pp. 204 ss).
b) En l’occurrence, même si le SAN n’a
pas formellement imparti un délai au recourant pour compléter ses écritures
suite à la nouvelle ordonnance pénale rendue le 29 octobre 2012, celui-ci, par
l’intermédiaire de son mandataire, avait amplement le temps de déposer
spontanément une nouvelle écriture jusqu’au 22 janvier 2013, date de la
décision sur réclamation. Le recourant ne saurait dès lors tirer argument du
fait qu’il n’aurait pas eu la possibilité de compléter la motivation de sa
réclamation, cela d’autant plus que les délais légaux de recours sont des
délais péremptoires qui ne sont pas prolongeables. Par surabondance, on
relèvera qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu peut être réparée
lorsque, comme en l'espèce, l'administré jouit de la possibilité de s'exprimer
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que
l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et
les considérations juridiques de la décision attaquée (cf. art. 98 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]; ATF 133 I
201 consid. 2.2).
c) Vu ce qui précède, le grief de
violation du droit d’être entendu doit être rejeté.
2.
Le recourant requiert l’audition de la personne qui
aurait déclaré le jour de l’accident à sa compagne Y.________ avoir constaté la
présence de gasoil sur le bas-côté.
a) Le droit d'être entendu comprend le
droit pour l'intéressé de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, de participer à l'administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504;
126 I 15; 124 I 49 et les réf. cit.). Ce droit suppose notamment que le fait à
prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et
nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29
al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). L'autorité
peut donc mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III
374 consid. 4.3.2; 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; 122 V 157
consid. 1d; 119 Ib 492 consid. 5b/bb).
b)
En l'espèce, le
recourant souhaiterait faire entendre comme témoin la personne qui aurait appelé
la police le jour de l’accident afin qu’elle soit interrogée sur la présence
d’hydrocarbures sur la route le jour de l’accident.
Le tribunal constate que, avant l’audience
du 22 août 2013, le recourant n’a à aucun moment mentionné le fait que des
hydrocarbures pouvaient se trouver sur la route le jour de l’accident et qu’un
témoin de l’accident pourrait cas échéant le confirmer. Dans son acte de
recours, il a ainsi uniquement requis l’audition de sa compagne Y.________. Or,
il devait le savoir depuis longtemps puisque cet élément aurait été communiqué
à sa compagne peu après l’accident. On relève également que si des
hydrocarbures se trouvaient sur la route, ceci serait certainement mentionné
dans le rapport de police. Or, tel n’est pas le cas.
Vu ce qui précède, le tribunal a la
conviction que ce n’est pas la présence d’hydrocarbures sur la route qui est à
l’origine de la perte de maîtrise et de l’accident dont a été victime le
recourant. Partant, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête formulée par
le recourant puisque l’audition requise n’est pas susceptible de modifier
l’opinion du tribunal sur ce point.
On relèvera au surplus que, pour les
motifs expliqués ci-dessous, les faits pertinents doivent être établis dans le
cadre de la procédure pénale. Cas échéant, il appartenait par conséquent au
recourant d’alléguer devant le juge pénal que la présence d’hydrocarbures sur
la route était à l’origine de l’accident et requérir l’audition de la personne
qui aurait mentionné cet élément à sa compagne. Or, il ne l’a manifestement pas
fait.
3.
Sur le fond, le recourant soutient qu’il avait
adapté sa vitesse aux circonstances en roulant entre 10 et 20 km/h en dessous
de la vitesse autorisée, ceci alors que, selon le rapport de police, la
visibilité était « étendue ». Il fait valoir qu’il a simplement perdu
de l’adhérence, ce qui peut arriver à tout un chacun, et qu’aucun comportement
dangereux ou illicite ne peut lui être reproché. Il relève également que la
police n’a pas vérifié l’état de la route à l’endroit de l’accident, de sorte
que l’on ne peut exclure son mauvais état à cet endroit. Selon lui, aussi bien
la faute que la mise en danger doivent être qualifiées de légères et l’on se
trouve par conséquent en présence d’une infraction légère au sens de l’art. 16a
al. 1 let. 1 et al. 4 LCR pour laquelle il est renoncé à toute mesure
administrative. Subsidiairement, il demande qu’un retrait d’un mois soit
prononcé. Il relève qu’il est atteint de troubles de sa santé et que son
traitement nécessite l’utilisation quasi-journalière de son véhicule.
a) aa) Ainsi que cela ressort de la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les autorités administratives appelées à
prononcer un retrait du permis de conduire ne peuvent en principe pas s'écarter
des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force (arrêt 1C_559/2008
du 15 mai 2009 consid.
2.2; ATF 123 II 9 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib
158 consid. 3c/aa p. 164; 109 Ib 203 consid.
1 pp. 273 s.; 96 I
76 consid. 5 pp. 774 s.). Le Tribunal fédéral a précisé que cela vaut également
lorsque la décision pénale a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, en
se fondant uniquement sur le rapport de police, notamment lorsque la personne
impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui
lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de
permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des
règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la
procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa
disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer
ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a pp.
217 s.).
bb) En l'espèce, il ressort de
l’ordonnance pénale rendue le 29 octobre 2012 après audition du recourant,
aujourd’hui en force, que celui-ci a circulé le 6 août 2012 à une vitesse
inadaptée aux conditions de la route et qu’il a perdu la maîtrise de son
véhicule. Le tribunal de céans n’a pas de raison de remettre en cause le
caractère inadapté de la vitesse, la perte de maîtrise n’étant au surplus pas
contestée. On relève à cet égard que le rapport de Gendarmerie du 14 août 2012
mentionne que le recourant roulait à une vitesse comprise entre 100 et 110 km/h
environ selon lui, laquelle était de toute façon inadaptée aux conditions de la
route et du moment en raison de la pluie. On peut au demeurant se demander si
le recourant a réellement roulé à la vitesse indiquée puisqu’il a dépassé le
véhicule conduit par Z.________ qui roulait elle-même à environ 100 km/h. La
question de savoir s’il roulait à une vitesse plus élevée que 100 ou 110 km/h
peut toutefois être laissée ouverte. On rappellera en effet que la vitesse
maximale autorisée n'est qu'une valeur relative. Tout en veillant à ne pas
dépasser la limite en vigueur, le conducteur est constamment tenu de l'adapter
aux circonstances (cf. art. 4a de l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 [OCR; RS 741.11] qui dispose que la vitesse
maximale générale des véhicules ne peut être atteinte que lorsque les
conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables).
Par conséquent, le respect de la vitesse maximale autorisée n'exclut pas une
vitesse inadaptée à l'état de la chaussée, ce qui était le cas en l’espèce.
cc) Vu ce qui précède, il convient de
confirmer la décision dans la mesure où elle retient une perte de maîtrise du
véhicule en raison d’une vitesse qui n'était pas adaptée aux conditions de la
route.
b) aa) La loi fait la distinction
entre les cas de peu de gravité (art. 16a LCR), les cas de gravité moyenne
(art. 16b LCR) et les cas graves (art. 16c LCR).
Commet une infraction légère la personne
qui, en violant les règles de la circulation routière, met légèrement en danger
la sécurité d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée
(art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la
personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la
sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Dans cette
hypothèse, le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16b
al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant
gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité
d’autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Dans ce cas, le
permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a
LCR).
Le législateur conçoit l’art. 16b al.
1 let. a LCR comme l’élément dit de regroupement. Cette disposition n’est ainsi
pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 ou
16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l’infraction est toujours considérée comme
moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la
privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas
réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en
danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger,
grave (FF 1999 IV 4132 et 4134; cf. René Schaffhauser,
Die neuen
Administrativmassnahmen des Strassen-verkehrsgesetzes
, in Jahrbuch zum
Strassenverkehrsrecht 2003, p. 186; cf., pour une catégorisation plus
exhaustive des cas moyennement graves, Cédric Mizel,
Les nouvelles
dispositions légales sur le retrait du permis de conduire
, in RDAF 2004 I
361 et ss, not. 392; v. arrêt 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 3.1; ATF 135
II 138 consid. 2.2.2 p. 141; arrêt 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid.
2.1.1, in JdT 2006 I 442). Le Tribunal fédéral a précisé que la perte de
maîtrise du véhicule ne constitue pas toujours une infraction grave au sens de
l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la gravité de l'infraction devant être qualifiée
selon les circonstances, en particulier selon le degré de mise en danger de la
sécurité d'autrui et selon la faute de l'intéressé. Il n’est dès lors
aucunement exclu qu'une perte de maîtrise ne cause qu'une mise en danger
moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, voire légère au sens
de l'art. 16a al. 1 let. a LCR (arrêt 1C_235/2007 du 29 novembre 2007 consid.
2.2 et les références citées).
S'agissant de la durée
du retrait, le législateur s'est ainsi clairement prononcé pour un retrait
impératif dans les cas de moyenne gravité, même si le contrevenant jouissait
d'une réputation sans tache en tant que conducteur. Ce dernier élément ne
jouera un rôle que pour fixer la durée du retrait du permis de conduire (
ATF 128 II 282
consid.
3.5 pp. 284 s.).
bb) L'art. 31 al. 1 LCR prévoit que
le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer au devoir de la prudence. Aux termes de l'art. 32 al. 1 1
ère
phrase LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment
aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la
route, de la circulation et de la visibilité. Selon la jurisprudence (ATF
6A.46/2005 du 12 octobre 2005 consid. 3.2.2), cette règle implique notamment
qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si les conditions de
la route, du trafic et de la visibilité sont favorables (ATF 121 IV 286 consid.
4b p. 291). Ainsi une vitesse inadaptée, considérée comme constitutive d'une
mise en danger grave de la sécurité au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR,
a-t-elle été retenue dans le cas d'un automobiliste qui, malgré une forte
pluie, avait roulé sur une autoroute à environ 120 km/h et qui était parti en
dérapage à cause de l'aquaplaning (ATF 120 Ib 312 consid. 4c pp. 315 s.). D'une
manière générale, l'expérience enseigne que la plupart des fautes à l'origine
de pertes de maîtrise - ou d'autres infractions - dues à l'inattention ou à une
vitesse inadaptée relèvent de la faute moyennement grave (v. Cédric Mizel op.
cit., ch. 30 p. 377 et les arrêts cités) et constituent une mise en danger
moyennement grave également (v. Cédric Mizel, op. cit., ch. 51 p. 391). Le
conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le
degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux,
l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101
consid. 2b p. 104).
cc) En l’occurrence, il est établi
que le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule lors d’un dépassement sur
l'autoroute et qu'il s'est déporté sur la chaussée jusqu'à venir heurter à deux
reprises, à 40 mètres d’intervalles, la glissière de sécurité longeant le bord
droit de la chaussée. Il s'agit donc d'une perte de maîtrise ayant causé un
accident. Le véhicule roulait à une vitesse d’au moins 100 km/h, soit à une
vitesse inférieure à celle prescrite sur le tronçon, mais étant donné que la
route était mouillée, cette vitesse était inadaptée, comme l’a retenu le juge
pénal. Il convient donc de retenir que le conducteur a commis une faute
moyennement grave. S'agissant de la mise en danger, elle ne saurait être qualifiée
de légère, puisqu'en traversant la chaussée le véhicule du recourant aurait pu
en heurter un autre, en particulier celui conduit par Z.________ circulant sur
la voie de droite. En outre, la passagère du véhicule conduit par le recourant aurait
aussi pu subir des blessures dans le choc. Dans ces conditions, l'infraction
commise par le conducteur dans le cas particulier doit être qualifiée de
moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR. On notera que même si
la faute devait être considérée comme légère, l'infraction aurait gardé sa
qualification de moyennement grave en présence d’une mise en danger que l’on ne
saurait qualifier de légère (v. Cédric Mizel, op. cit., ch. 51 p. 392).
4.
En application de l'art. 16b al. 2 let. b LCR,
le permis doit être retiré pour quatre mois au minimum
si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une
fois en raison d’une infraction grave ou moyennement grave, ce qui est le cas
en l’espèce. Quand bien même le recourant invoque les difficultés liées à ses
déplacements en raison de ses problèmes de santé, le retrait pour une durée de
quatre mois, correspondant à la durée minimale, doit donc être confirmé.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le SAN fixera un
nouveau délai au recourant pour le dépôt de son permis de conduire. Le
recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, y compris les frais
de témoin, (art. 49 al. 1 et 91 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]) et il ne sera pas alloué de dépens (art.
55 et 56 al. 3 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la
navigation du 22 janvier 2013 est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs
est mis à la charge du recourant.
IV.
Les frais de témoin, par 81 (huitante et un)
francs, sont mis à la charge du recourant.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 septembre 2013
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.