vd_omni · CR.2013.0073 · 2012-11-14 · fr

X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recourante qui a été victime d'une unique crise d'épilepsie en août 2011 et qui avait fait l'objet d'un retrait de sécurité de son permis de conduire prononcé suite au rapport de l'UMPT concluant qu'elle était inapte à la conduite en raison d'une utilisation d'alcool nocive pour la santé entraînant ainsi un risque augmenté de récidive de crise d'épilepsie. Admission partielle de son recours par la CDAP par arrêt du 14 novembre 2012 et renvoi de la cause au SAN pour qu'il ordonne un complément d'expertise auprès de l'UMPT, à charge pour les experts d'établir si la crise d'épilepsie de la recourante avait pu être déclenchée par deux médicaments qu'elle prenait à l'époque (CR.2012.0031). Après avoir reçu l'avis des experts de l'UMPT selon lequel il était impossible d'établir la cause de la crise d'épilepsie, mais la recourante était inapte à la conduite en raison de sa consommation d'alcool nocive pour la santé, le SAN a prononcé un retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressée. Admission du recours, aucun élément probant au sens de la jurisprudence fédérale ne permettant de considérer qu'une consommation d'alcool qualifiée de "nocive" est en réalité problématique au point de justifier un retrait du permis de conduire.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.08.2013 CR.2013.0073

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 août 2013
Composition
M. André Jomini,
président
;
Mme
Mihaela Amoos Piguet et
M. Eric Brandt, juges
; Mme Marlène Antonioli,
greffière.
Recourante
X.________,
à 1********, représentée par Me Henri BERCHER, avocat à Nyon,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 15 juillet 2013
(retrait de sécurité du permis de conduire pour une durée
indéterminée).
Vu les faits suivants:
A.
X.________, née le ********, est titulaire du
permis de conduire des véhicules des catégories A1, B, D1, BE et D1E depuis le
10 mars 1986. Aucune mention la concernant ne figure au fichier fédéral des
mesures administratives en matière de circulation routière.
B.
Le 14 août 2011, X.________ a présenté une crise
convulsive tonico-clonique inaugurale (crise d’épilepsie). Il résulte du
rapport établi le 15 août 2011 à l’intention de ses médecins traitants par la
Dresse Y.________, médecin assistante à l’Hôpital de Nyon qui l’a prise en
charge, que cette crise serait survenue "
probablement dans contexte sevrage OH
[alcool]
et/ou de BZD
[benzodiazépines]". Il ressort également de ce rapport un
"
récent changement
médicamenteux: arrêt du Zaldiar (pas efficace), remplacé par du Tramal (2x 20
gttes) depuis 4 jours et intro de Mydocam 3x/j il y a une semaine par le Dr
Ursenbacher pour des contractures paravertébrales
". Sous la rubrique "
Dépendance aux BZD et OH
", la
médecin assistante indique "
niée par la patiente. Mais nombreuses boîtes de BZD à domicile
(Xanax retard, Tranxilium, Temesta)
(…)".
Sous la rubrique "
Traitement habituel
", il est relevé: "
Tramal
50 mg/2x/j depuis 4 jours, Trittico 100mg de façon irrégulière (la patiente dit
oublier), Mydocalm 3x/j depuis 1 semaine, Stilnox 10mg + Stilnox CR 12.5 mg le
soir (environ 1 soir sur 2) Tranxilium + Temesta et codéine dans la boîte de
médicaments selon mari, mais patiente dit ne pas les prendre depuis 3 mois
".
Ce rapport a été transmis au
médecin-conseil du Service des automobiles et de la navigation (SAN), qui a
considéré que l’intéressée était inapte à la conduite des véhicules du groupe 3
et que son permis de conduire devait lui être retiré, sa restitution étant
subordonnée à un rapport médical favorable de son neurologue, à une abstinence
de toute consommation d’alcool contrôlée pour une durée de six mois au moins, à
un suivi par l’Unité socio-éducative (USE) du Service d’alcoologie du CHUV
(ALC), à une abstinence stricte de toute consommation de benzodiazépines
contrôlée pendant une durée minimum de six mois, à un suivi auprès du médecin
traitant pendant six mois au moins et à la présentation d’un rapport médical
favorable de ce dernier.
Par décision du 22 novembre 2011,
le SAN a retiré le permis de conduire à X.________ pour une durée indéterminée,
en subordonnant sa restitution aux conditions suivantes:
§
présentation d'un rapport médical favorable de
votre neurologue traitant, précisant les diagnostics retenus, leurs évolutions
et leurs traitements et attestant de l'absence de crise convulsive et de
l'aptitude à la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe,
après un délai de carence d'au moins deux mois;
§
abstinence de toute consommation d'alcool
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT
et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois précédant la
demande de restitution du droit de conduire. L'abstinence devra être poursuivie
sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;
§
suivi impératif à l'Unité socio-éducative (USE)
du Service d'alcoologie du CHUV (ALC)
[…]
pour une durée de six mois précédant la
demande de restitution du droit de conduire;
§
abstinence stricte de toute consommation de
benzodiazépines, contrôlée cliniquement et biologiquement par prise d'urine
deux fois par mois, sous supervision (para)-médicale, pendant minimum six mois
précédant la demande de restitution du droit de conduire. L'abstinence devra
être poursuivie sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;
§
suivi impératif auprès de votre médecin traitant
pendant six mois précédant la restitution du droit de conduire;
§
présentation d'un rapport médical favorable de
votre médecin traitant lors de la demande de restitution du droit de conduire,
attestant du suivi régulier, du respect de l'abstinence de toute consommation
de benzodiazépines, résultats des prises d'urine à l'appui et annexés, et de
votre aptitude à la conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe en toute sécurité."
Le 24 novembre 2011, X.________ a
interjeté une réclamation contre cette décision en faisant notamment valoir
qu'elle ne prenait que les médicaments prescrits par ses médecins et que, si
elle possédait diverses boîtes de comprimés à son domicile, cela s'expliquait
par le fait que ses médecins avaient dû modifier à plusieurs reprises leurs
prescriptions, car elle n'avait pas supporté certains médicaments. Elle a
ajouté qu'elle ne consommait pas d'alcool durant la journée, mais uniquement le
soir et de façon raisonnable. Elle a également rappelé qu'elle n'avait jamais
eu ni accident de circulation ni amende pour infractions à la LCR ni retrait de
permis pour alcool au volant. Elle a enfin indiqué que, suite à sa crise
d'épilepsie le 14 août 2011, le Dr Z.________ l'avait informée du fait qu'elle
ne devait pas conduire jusqu'à la décision de la neurologue Dresse A.________,
ce qu'elle avait respecté.
C.
Dans son rapport médical daté du 17 novembre
2011, la Dresse A.________, neurologue, a indiqué avoir fait passer un
électro-encéphalogramme (EEG) à X.________ le 13 octobre 2011 et que
l'intéressée, du point de vue neurologique, était apte à conduire. A la
question "
Particularité
concernant l'observance, les maladies associées, les éventuelles toxicomanies?
", la doctoresse a répondu "
Consommation d'alcool quotidienne variable
(parfois légèrement excessive?), consommation de tranquillisants a priori
limitée
". Elle a prévu un contrôle
neurologique avec établissement d'un certificat médical un an plus tard.
Le 23 novembre 2011, le Dr B.________,
médecin psychiatre qui suit l'intéressée depuis plusieurs années, s'est étonné
du fait que le SAN ait prononcé une mesure administrative sur la foi d'un seul
document médical ponctuel sans demander des renseignements aux médecins
traitants. Il a relevé que sa patiente bénéficiait d'un traitement médical qui
incluait la prescription en quantités contrôlées d'un médicament
tranquillisant, en l'occurrence le Tranxilium, indiqué en raison des troubles
anxio-dépressifs persistants ou récurrents de l'intéressée. Il a ajouté que,
s'il était vrai que sa patiente consommait de l'alcool, il n'avait aucun
indicateur qui lui permettrait de dire qu'il s'agirait d'une consommation
nocive, abusive ou dépendante.
Le 28 novembre 2011, le Dr Z.________,
médecin généraliste, a indiqué qu'il suivait X.________ depuis octobre 2007. Il
a précisé qu'il ne possédait aucun élément anamnestique ni valeur de
laboratoire datant de 2011 pouvant infirmer ou confirmer la consommation
d'alcool, mais qu'il avait des valeurs de tests hépatiques dans la norme
effectués en septembre et novembre 2010, ce qui lui semblait peu compatible
avec une consommation abusive d'alcool.
Le 2 décembre 2011, le médecin-conseil
du SAN a estimé qu'en raison de ces avis médicaux différents quant à la
consommation d'alcool et de benzodiazépines, une expertise auprès de l'Unité de
Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT) serait nécessaire pour clarifier la
situation. Il a cependant relevé que le doute quant à l'aptitude à la conduite
de l'intéressée demeurait sérieux et a ainsi proposé un retrait préventif du
permis de conduire en attendant les conclusions de l'UMPT.
Le 16 décembre 2011, le SAN a
annulé sa décision du 22 novembre précédent, prononcé en lieu et place une
décision de retrait à titre préventif du permis de conduire de X.________ et
ordonné la mise en œuvre d'une expertise par l'UMPT afin qu'elle détermine si X.________
était apte à conduire des véhicules automobiles du 3
ème
groupe en
toute sécurité et sans réserve. Le SAN a relevé que la réclamation de X.________
formée contre la décision du 22 novembre 2011 semblait a priori sans objet.
D.
Le 22 décembre 2011, X.________, représentée par
son avocat, a indiqué au SAN qu'elle persistait dans sa réclamation et
sollicitait une décision susceptible de recours.
Le 20 février 2012, X.________ a
déposé un certificat médical établi par le Dr Z.________ le 27 janvier 2012, attestant
d'un suivi régulier depuis octobre 2007 pour les pathologies suivantes:
"- Douleurs chroniques du genou gauche
postopératoires (PTG 2009) suivi par la consultation de la douleur de l'hôpital
de Morges (Dr C.________)
- Etat dépressif (suivi par le Dr B.________)
- Diarrhées chroniques depuis 2010 (vue par
Dr E.________ et actuellement en cours d'investigation par le Dr D.________)
-Status post crise épileptique tonique
généralisée inaugurale (14.08.2011) sans traitement médicamenteux nécessaire (
[suivie par la]
Dresse A.________.)
".
Le Dr Z.________ a précisé qu'il
n'avait pas "
vu la
patiente pour d'autres pathologies
". Il a
ajouté que le retrait du permis de conduire de sa patiente l'isolait
socialement et péjorait son état psychique dans la mesure où, en raison des
douleurs à son genou, elle ne pouvait pas marcher ni utiliser des transports
publics, et qu'elle ne pouvait plus exercer son activité bénévole, ce qui était
néfaste pour son moral, cette activité étant "
vue comme quelque chose de thérapeutique
(l'oblige à sortir et interagir)
".
L'intéressée a également transmis
le résultat des analyses de sang effectuées le 12 janvier 2012 révélant des
gamma-glutamyltransférases (GGT) dosées à 56 U/l alors que la valeur de
référence est de 9-36 U/l.
Elle a expliqué qu'elle avait été
dénoncée par l'hôpital de Nyon sur la base d'une simple suspicion de
consommation excessive d'alcool sans qu'aucune démonstration d'une consommation
excessive régulière n'ait été apportée par la suite. Elle a précisé qu'elle avait
commencé les démarches d'investigation préconisées par la décision du 16
décembre 2011 auprès de l'UMPT et qu'elle était disposée à poursuivre
celles-ci, mais qu'elle requérait formellement la restitution de son permis de
conduire et l'annulation de la décision du 16 décembre 2011.
Les experts de l'UMPT ont rencontré
X.________ le 18 janvier 2012. Ils lui ont fait remplir des questionnaires et
passer divers tests psychotechniques spécifiques à la conduite automobile et
des tests neuropsychologiques. Ils ont également demandé des renseignements à
sa neurologue, son médecin traitant et son psychiatre, ainsi qu'à un membre de
son entourage. Les experts ont rendu leur rapport le 24 février 2012, dont sont
extraits les passages suivants:
"
HISTOIRE DE LA CONSOMMATION
D'ALCOOL
L'intéressée relate un début de
consommation vers 18 ans. Elle affirme ne jamais avoir présenté de problème en
lien avec sa consommation d'alcool au cours de sa vie, disant qu'elle n'aurait
jamais eu de répercussion de cette consommation sur sa santé physique ou
psychique, ni sur des activités familiales, sociales ou professionnelles. Elle
ne s'explique pas le diagnostic de dépendance émis par les médecins de
l'hôpital de Nyon suite à son épilepsie présentée le 14.08.11. Elle dit en effet
qu'elle n'aurait jamais présenté de consommation d'alcool excessive chronique
ni de consommation dommageable pour sa santé, y compris durant les épisodes
dépressifs qu'elle a présentés au cours de sa vie et depuis les années 1990.
Elle affirme ainsi ne jamais avoir fait de mésusage de l'alcool et avoir
toujours bu dans des quantités en moyenne modérées. Elle relate par exemple au
cours des dernières années la consommation d'un décilitre et demi de vin par
jour, lors du repas du soir, auquel peut s'ajouter parfois un verre standard en
d'autres occasions de manière irrégulière. Elle relate des abus de six verres
standards ou plus de manière peu fréquente, moins d'une fois par mois et
peut-être environ une fois tous les deux mois. Elle estime en moyenne sa consommation
au cours du mois ayant précédé la présente expertise entre un et deux verres standards
par jour.
LE QUESTIONNAIRE AUDIT
(questionnaire d'évaluation de la consommation d'alcool) s'élève à
9 points, l'intéressée ayant indiqué qu'un médecin lui a suggéré de réduire sa
consommation d'alcool suite à sa crise d'épilepsie. Rappelons qu'un score égal
ou supérieur à 8 indique une problématique d'alcool (…)
Le QBDA
(questionnaire bref de la dépendance à l'alcool valable sur la dernière année)
permet de relever des réponses affirmatives à un essai de contrôler la
consommation en arrêtant de boire pendant plusieurs semaines ou mois.
Le questionnaire EVACAPA
(Evaluation d'une Action auprès des Conducteurs Ayant un Problème
d'Alcool) corrobore les éléments de l'histoire mentionnée ci-dessus. Elle
répond à la négative à toutes les questions. Elle estime sa consommation
moyenne à deux verres par jour. Elle ne relate aucune ivresse au cours des
douze derniers mois. Elle n'estime pas boire souvent trop, ne pas avoir ni
avoir eu des problèmes d'alcool.
Concernant les critères de dépendance selon
la définition de la CIM-10 (Classification des troubles mentaux et des troubles
du comportement selon l'OMS), nous pouvons retenir à ce stade de l'anamnèse et
pour la période actuelle une poursuite de la consommation malgré la preuve des
conséquences dommageables, attestée par le fait que l'intéressée, malgré une
crise d'épilepsie tonico-clonique généralisée et malgré l'avertissement par ses
médecins d'éviter tant que possible la consommation d'alcool, poursuit une
consommation d'alcool régulière avec des abus occasionnels.
HISTOIRE DE LA CONSOMMATION DE
BENZODIAZEPINES
L'intéressée ne décrit pas de prise
régulière de benzodiazépines. Elle insiste sur le fait que ces médicaments lui
ont toujours été prescrits par ses médecins et qu'elle les a toujours pris en
réserve, affirmant ne jamais avoir ressenti une dépendance physique en raison
de prises régulières, ni une dépendance psychologique. Elle relate tout de même
une tentative de suicide au Valium en 2001, qu'elle voit maintenant comme un
appel au secours, suite à laquelle elle a été hospitalisée dans un service
d'urgence puis à l'hôpital psychiatrique de Prangins. Elle affirme ne plus
avoir présenté d'abus médicamenteux suite à cet épisode qu'elle estime unique
et affirme ne plus avoir pris de benzodiazépines depuis mars 2011. Elle
explique le fait qu'on a trouvé de multiples emballages de tels médicaments à
son domicile dans la mesure où, après avoir arrêté les différents médicaments
qui lui avaient été prescrits, elle a simplement gardé les emballages et ne les
a pas jetés
(…)
DETERMINATIONS DES MARQUEURS DE L'ABUS
D'ALCOOL
(prélèvements du 18.01.2012)
ALAT
34.7 U/l (30-65 U/l)
ASAT
18.2 U/l (15-37 U/l)
CDT
CE
1.3 % ( 
14 verres standards pour les femmes) et, tant la présence d'une épilepsie que
celle d'anomalies des tests hépatiques contre-indiquent la poursuite de la
consommation d'alcool
(…)
"
".
Les experts concluent que
l'intéressée "
doit être
considérée inapte à la conduite en raison d'une utilisation d'alcool nocive
pour la santé entraînant ainsi un risque augmenté de récidive de crise
d'épilepsie
".
Par décision sur réclamation du 19
mars 2012, le SAN a annulé sa décision de retrait du permis de conduire d'une
durée indéterminée du 22 novembre 2011 et confirmé sa décision de retrait à
titre préventif du permis de conduire du 16 décembre 2011, en retirant l'effet
suspensif à un éventuel recours. Il a également rendu un préavis selon lequel
il envisageait de prononcer une mesure de retrait du permis de conduire à
l'encontre de l'intéressée d'une durée indéterminée et lui a imparti un délai
de 20 jours pour se déterminer.
E.
Par ailleurs, dans une décision du 20 avril
2012, le SAN a retiré le permis de conduire de X.________ pour une durée
indéterminée, cette mesure étant révocable aux conditions suivantes:
§
abstinence de toute consommation d'alcool
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT
et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins
précédant la demande de restitution du droit de conduire. L'abstinence devra
être poursuivie sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;
§
suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service
d'alcoologie du CHUV (ALC)
[…]
pour une durée de six mois au moins précédant la demande de
restitution du droit de conduire,
§
présentation de rapports circonstanciés de son
médecin traitant et de son psychiatre traitant lors de la demande de
restitution du droit de conduire, devant mentionner les diagnostics actualisés,
les traitements appliqués, et en particulier le traitement médicamenteux qui ne
devra plus comprendre de benzodiazépines, l'évolution des différentes
problématiques et le pronostic;
§
présentation du certificat neurologique figurant
dans les "directives actualisées de la Commission de la Circulation
routière de la Ligue Suisse contre l'épilepsie (in Bulletin des médecins
suisses, 2006 87:6) rempli par son neurologue traitant lors de la demande de
restitution du droit de conduire;
§
préavis favorable de notre médecin-conseil;
§
conclusions favorables d'une expertise
simplifiée auprès de l'unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT), qui
comprendra entre autre un dépistage urinaire de produits stupéfiants et de
benzodiazépines et qui fixera des conditions au maintien du droit de conduire
après sa restitution: cette expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois
les conditions susmentionnées remplies."
Le 30 avril 2012, la recourante a
déposé une réclamation contre cette décision devant le SAN.
Le
16 mai 2012, les experts de l'UMPT ont précisé que:
"
les GGT sont
supérieurs à la norme, ce qui n'est pas un résultat négatif. Nous relevons
également que la valeur de CDT est limite, s'élevant à 1,3% pour une valeur
seuil d'1,4 %; cette valeur seuil représente une haute probabilité (98,55%)
d'une consommation d'au moins 40 grammes (= 4 verres standards) d'éthanol par
jour au cours des deux à trois semaines ayant précédé l'expertise, selon
l'évaluation faite par le laboratoire du CURML effectuant le test. Selon le
même laboratoire, une valeur de 1,1% représente une probabilité de 95% d'une
même consommation. Quoi qu'il en soit nous devons malgré cela considérer les
valeurs de CDT de la recourante comme étant dans la norme, mais cela soulève un
doute quant à une consommation d'alcool plus importante que celle annoncée par
Mme X.________ (1,5 à 2 verres standard par jour).
Pour répondre au
paragraphe 5 de la page 5, il faut en fait se référer aux questionnaires
alcoologiques et plus précisément au questionnaire EVACAPA dans lequel Mme X.________
a clairement décrit une consommation quotidienne de deux verres standards par
jour au cours des six derniers mois et en particulier au cours de la semaine
ayant précédé l'expertise. C'est cette réponse particulièrement objective dans
la mesure où l'intéressée a rempli seule et sans pression ces questionnaires,
que nous avons retenue pour calculer la consommation hebdomadaire de 14 unités
par semaine au cours de la semaine ayant précédé l'expertise. Comme mentionné
en page 12 de l'expertise, une telle consommation doit être considérée comme
excessive selon la définition de l'OMS*. De plus, elle n'est pas compatible
avec un status après crise d'épilepsie récente, ni avec un traitement de
médicaments psychotropes comme la Fluctine, le Trittico et le Stilnox. En
effet, pour la Fluctine (=fluoxétine), le Compendium suisse des médicaments
précise vis-à-vis de l'alcool : "il convient d'éviter de consommer de
l'alcool pendant le traitement bien que des études spécifiques n'aient pas
révélé de renforcement de l'effet de l'alcool par Fluctine". Pour le Trittico
(= Trazodone), le même Compendium indique : "Le traitement par trazodone
peut renforcer la réaction à l'alcool, aux barbiturates ainsi qu'aux autres
dépresseurs du SNC". Pour le Stilnox (= zolpidem), le même Compendium
indique : "La prise simultanée d'alcool est déconseillée. Risque de
majoration par l'alcool de l'effet sédatif"
[…]
*The WHO Threshold
levels for alcohol consumption
Les seuils définis
par l'OMS sont les suivants:
·
pas plus de 21 verres par semaine pour l'usage
régulier chez l'homme (3 verres par jour en moyenne)
·
pas plus de 14 verres par semaine pour l'usage
régulier chez la femme (2 verres par jour en moyenne)
·
pas plus de 4 verres par occasion pour l'usage
ponctuel
L'OMS recommande également de s'abstenir au
moins un jour par semaine de toute consommation d'alcool"
En date du 22 mai 2012, le SAN a rejeté
la réclamation du 30 avril 2012 et confirmé sa décision du 20 avril 2012. Il a
également retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
F.
Le 19 avril 2012, X.________ a recouru contre la
décision du SAN du 19 mars 2012 (cf. supra, let. D) devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal. Elle a notamment produit une
lettre du Dr B.________ du 11 avril 2012, dans laquelle il précise au sujet de
la GGT qui a été dosée le 18 janvier 2012 à 66.6 U/L (valeurs de référence
normales: 15-55 U/L) qu'il s'agit d'une très faible élévation, car il voit
couramment à l'hôpital des alcooliques chroniques qui ont des élévations à
plusieurs centaines d'unité et ajoute que sa patiente "
a d'autres
causes indépendantes de la consommation d'alcool d'élévation des transaminases,
car elle prend du Zaldiar et de la Fluctine qui sont tous les deux des
médicaments pouvant induire des altérations de la fonction hépatique et une
élévation des transaminases
".
G.
Le 13 juin 2012, X.________ a recouru contre la
décision sur réclamation du SAN du 22 mai 2012 (cf. supra, let. E). devant la
Cour de droit administratif et public. Cette cause a été jointe à la cause
précédente. La recourante a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à
ce que le tribunal retourne le dossier au SAN afin qu'il lui restitue son
permis sans autre condition que
la limitation du droit de conduire à des
véhicules munis d'une boîte de vitesse automatique (à cause d'une prothèse du
genou)
. Elle a produit une lettre de la Dresse A.________
du 10 mai 2012 dans laquelle cette dernière indique que, selon elle, la
consommation d'un verre et demi d'alcool qui accompagne un repas
qualitativement et quantitativement équilibré, et en l'absence de
surconsommation et/ou prise variable de médicaments tranquillisants ou autre
médication pro-épileptique ou neurotoxique ne correspond pas à un risque
significatif de déclencher une nouvelle crise d'épilepsie.
Dans sa réponse du 11 septembre
2012, le SAN a relevé que la Dresse A.________ mentionnait dans son rapport du
10 mai 2012 qu'une consommation régulière de 2dl par jour de vin était
statistiquement liée à des complications neurologiques, qui plus est en
consommant conjointement des produits neurotoxiques, et qu'il n'avait dès lors
aucune raison de s'écarter de l'avis des experts de l'UMPT, lesquels avaient,
après un examen médical complet et une anamnèse, conclu à une utilisation
d'alcool nocive pour la santé. Le SAN a conclu au rejet de la requête de
restitution de l'effet suspensif et au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 26
septembre 2012, la recourante a rappelé que selon la Dresse A.________, sa
consommation d'alcool ne "
correspond pas à un risque significatif de
déclencher une nouvelle crise d'épilepsie
"  et relevé que les
considérations de son médecin qui l'a examinée à plusieurs reprises et qui est
un spécialiste des problèmes d'épilepsie devaient l'emporter sur l'estimation
théorique d'un médecin-conseil basé sur son appréciation de questionnaire
abstrait soumis à la recourante.
Le 17 octobre 2012, la recourante a
transmis au tribunal une copie du rapport médical, de l'EEG et du certificat de
neurologie destiné au médecin-conseil du SAN établis par la Dresse A.________
le 8 octobre 2012. Il ressort de ces documents que la recourante n'a plus subi
de crise d'épilepsie depuis le 14 août 2011, qu'elle déclare ne plus consommer
de tranquillisants et limiter sa consommation d'alcool à un verre de vin au
repas du soir. La Dresse A.________ l'a jugée apte à conduire et a recommandé
un simple contrôle neurologique d'évolution (sans EEG) douze mois plus tard.
H.
Par un arrêt rendu le 14 novembre 2012, la Cour
de droit administratif et public a déclaré le recours formé le 19 avril 2012
contre la décision sur réclamation du SAN du 19 mars 2012 sans objet et a admis
le recours formé le 13 juin 2012 contre la décision sur réclamation du SAN du
22 mai 2012 pour constatation incomplète des faits pertinents. La décision
attaquée a par conséquent été réformée "
en ce sens que le retrait de sécurité
du permis de conduire de X.________ est converti en un retrait du permis de
conduire à titre préventif, et le dossier retourné à l'autorité intimée pour
complément d'instruction et nouvelle décision, au sens des considérants
" (ch. II du dispositif de l'arrêt CR.2012.0031). La Cour de
droit administratif et public a considéré notamment ce qui suit, après avoir
rappelé l'avis de la neurologue au sujet du lien possible entre alcool et crise
épileptique (consid. 2c):
"Il est dès lors tout à fait possible
que la crise d'épilepsie de la recourante ait été déclenchée par sa
consommation quotidienne d'alcool. Il ressort cependant du rapport médical du
15 août 2011 qu'au moment où est survenue son unique crise d'épilepsie, la
recourante prenait depuis quatre jours du Tramal (50 mg 2xj), qui lui avait été
prescrit pour des douleurs. Selon le Compendium Suisse des médicaments
(www.kompendium.ch), ce médicament "peut provoquer des convulsions et
accroître le potentiel épileptogène des inhibiteurs sélectifs de la recapture
de la sérotonine, des antidépresseurs tricycliques, des antipsychotiques et
d'autres produits abaissant le seuil épileptogène". Or, il ressort du
rapport médical du 15 août 2011 que la recourante prenait également du Trittico
à cette période ("triitico 100 mg de façon irrégulière (la patiente dit
oublier)"), qui est précisément un inhibiteur de la recapture de la
sérotonine. L'unique crise d'épilepsie de la recourante pourrait dès lors avoir
été provoquée par la prise conjointe de ces deux médicaments. Aucun élément au
dossier ne laisse penser que cette hypothèse a été examinée par le médecin-conseil
du SAN ou par les experts de l'UMPT ou encore par la neurologue de la
recourante et qu'elle a donc été exclue comme facteur déclenchant de la crise
d'épilepsie.
Cette constatation incomplète des faits
pertinents doit entraîner l'annulation de la décision attaquée (art. 98 al. 1
let. b LPA-VD), le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée, afin qu'elle
ordonne un complément d'expertise auprès de l'UMPT, à charge pour les experts
d'établir, notamment en contactant la Dresse A.________, que la crise
d'épilepsie de la recourante n'a pas pu être déclenchée par la prise conjointe
des deux médicaments précités.
Les doutes quant à l'aptitude à la conduite
de la recourante demeurent cependant suffisants pour justifier un retrait du
permis de conduire à titre préventif (art. 30 OAC), l'autorité intimée étant
invitée à mettre en œuvre les mesures d'instruction complémentaires dans les
meilleurs délais, afin que le permis de conduire puisse être restitué au plus
vite à la recourante s'il s'avère qu'il n'y a pas lieu de prononcer un retrait
de sécurité."
I.
Le 5 décembre 2012, le SAN a transmis une copie
de cet arrêt à l'UMPT et lui a demandé de déterminer si X.________ était apte à
conduire des véhicules automobiles du 3
ème
groupe en toute sécurité
et sans réserve. Le SAN a notamment précisé qu'il lui laissait "
le soin de recourir aux investigations
nécessaires (auditions, examens médicaux, etc.) et de procéder, avec l'accord
de l'intéressé(e), à une enquête d'entourage socio-professionnelle et familiale
afin de répondre à cette(ces) question(s)
".
Le 20 décembre 2012, l'UMPT a relevé
qu'il avait contacté la Dresse A.________, laquelle lui avait indiqué qu'il
n'était pas possible d'affirmer formellement que la crise d'épilepsie présentée
par la recourante en août 2011 n'était pas due à la consommation conjointe des
deux médicaments Tramal et Trittico et qu'il n'y avait actuellement aucun moyen
d'établir formellement la cause de l'épilepsie présentée par la recourante en août
2011. L'UMPT a précisé que "
ainsi comme mentionné dans
[leur]
rapport dans les diagnostics retenus, la
cause précise de l'épilepsie ne pouvant être formellement établie (un facteur
déclenchant ne pouvant formellement être retenu), dans ce cas il existe
également un diagnostic différentiel de celui d'une crise primaire avec crise
non provoquée, ceci imposant un délai d'observation de 6 mois pour la conduite
selon les recommandations en vigueur. Cette crise d'épilepsie n'était donc plus,
au moment de la restitution de
[leurs]
conclusions le 24 février 2012, un motif
d'inaptitude d'un point de vue neurologique. Par contre le diagnostic retenu de
consommation d'alcool nocive pour la santé était le motif d'inaptitude pour
toutes les raisons explicitées et également en raison du risque augmenté de
crise d'épilepsie en présence d'une telle consommation
". L'UMPT a maintenu en tous points les conclusions figurant
dans son rapport du 24 février 2012.
Le 15 janvier 2013, le médecin-conseil
du SAN a indiqué qu'après relecture de l'ensemble du dossier et prise de
connaissance du complément d'expertise de l'UMPT du 20 décembre 2012, il ne
voyait pas de raisons de s'écarter des recommandations et conditions posées par
les experts de l'UMPT.
Le 17 janvier 2013, le SAN a relevé,
qu'au vu du complément d'expertise de l'UMPT du 20 décembre 2012 et du préavis
de son médecin-conseil du 15 janvier 2013, X.________ était inapte à la
conduite des véhicules automobiles du 3
ème
groupe en raison d'une consommation
d'alcool nocive pour la santé et en raison du risque augmenté de crise
d'épilepsie en présence d'une telle consommation. Il l'a informée du fait qu'il
envisageait de prononcer à son encontre un retrait préventif du permis de
conduire et lui a imparti un délai de 20 jours pour se déterminer. L'intéressée
a demandé que ce délai soit prolongé au 30 mai 2013 (à cause d'une période de
convalescence consécutive à une opération). Le 8 mars 2013, le SAN a refusé
cette requête en raison du "
caractère sécuritaire et urgent de la mesure
". Ce service a alors prononcé un retrait de sécurité du permis
de conduire de X.________ en précisant que cette mesure pourrait être révoquée
aux conditions suivantes:
§
abstinence de toute consommation d'alcool
contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT
et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins
précédant la demande de restitution du droit de conduire. L'abstinence devra
être poursuivie sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;
§
suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service
d'alcoologie du CHUV (ALC)
[…]
pour une durée de six mois au moins précédant la demande de
restitution du droit de conduire. Le suivi doit être poursuivi sans
interruption jusqu'à décision de l'autorité;
§
présentation de rapports circonstanciés de son
médecin traitant et de son psychiatre traitant lors de la demande de
restitution du droit de conduire, devant mentionner les diagnostics actualisés,
les traitements appliqués, et en particulier le traitement médicamenteux qui ne
devra plus comprendre de benzodiazépines, l'évolution des différentes
problématiques et le pronostic;
§
présentation du certificat neurologique figurant
dans les "directives actualisées de la Commission de la Circulation
routière de la Ligue Suisse contre l'épilepsie (in Bulletin des médecins
suisses, 2006 87:6) rempli par son neurologue traitant lors de la demande de
restitution du droit de conduire;
§
préavis favorable de notre médecin-conseil;
§
conclusions favorables d'une expertise
simplifiée auprès de l'unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT),
qui comprendra entre autre un dépistage urinaire de produits stupéfiants et de
benzodiazépines et qui fixera des conditions au maintien du droit de conduire
après sa restitution: cette expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois
les conditions susmentionnées remplies."
Le 10 avril 2013, X.________ a
déposé une réclamation contre cette décision du 8 mars 2013.
Le 19 juin 2013, elle a transmis au
SAN une copie d'un certificat médical établi par la Dresse F.________, médecin
généraliste, le 21 mai 2013, qui atteste que l'intéressée est en bonne santé
physique, ainsi qu'une copie d'un bulletin d'analyse de sang du laboratoire
Polyanalytic du 17 avril 2013 qui montre que les GGT sont de 33 U/L, soit dans
la norme puisque le seuil est fixé à 40.
Le 10 juillet 2013, le médecin-conseil
du SAN a relevé que, "
bien que les tests hépatiques normaux parlent en
faveur de l'usagère, notamment la normalisation des GGT, cette valeur unique ne
permet pas de prouver une abstinence d'alcool durable, sachant que les GGT
peuvent ne pas être élevées malgré une consommation d'alcool nocive et qu'elles
peuvent être augmentées pour d'autre raison qu'une consommation d'alcool,
notamment lors de la prise de certains médicaments
".
Le 11 juillet 2013, la recourante a
transmis au SAN un nouveau bulletin d'analyse de sang effectuée le 2 juillet
2013 qui montre que les GGT sont inférieures à la norme (29 U/L alors que le
seuil est fixé à 40).
Par décision sur réclamation du 15
juillet 2013, le SAN a confirmé sa décision du 8 mars 2013 et retiré l'effet
suspensif d'un éventuel recours.
J.
Le 26 juillet 2013, X.________ a recouru contre
cette décision sur réclamation devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal. Elle demande l'annulation de la décision attaquée et la
restitution de son permis de conduire. Elle conclut en outre à ce qu'il lui
soit donné acte de ce qu'elle est disposée à adresser au SAN des bulletins
d'analyse de sang bimensuels portant sur les GGT pendant une durée d'une année.
Elle requiert par ailleurs la restitution de l'effet suspensif.
Dans ses déterminations du 8 août
2013, le SAN déclare se référer aux conclusions de sa décision sur réclamation
et il conclut au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif. Se
prononçant tant sur le fond qu'à propos des mesures provisionnelles, il fait
valoir que "
faute d'être en possession
d'éléments probants permettant de remettre en cause les conclusions de l'UMPT
[…], le retrait du permis de conduire de la recourante doit être maintenu tant
que son aptitude à conduire n'est pas établie
".
La réponse du SAN a été communiquée
à la recourante. Il n'a pas été ordonné d'autre échange d'écritures.
Considérant en droit:
1.
Le présent arrêt rend sans objet la demande de
restitution de l'effet suspensif.
2.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile.
Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79
LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
3.
La recourante soutient que la décision attaquée
est entachée d'arbitraire, les rapports d'expertise médicale invoqués par le
SAN ne contenant pas d'éléments objectifs sérieux propres à établir une
consommation d'alcool à risque.
a) Aux termes de l’art. 14 al. 2
let. c de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR;
RS 741.01), le permis de conduire ne peut être délivré aux candidats qui
souffrent d’une forme de dépendance les rendant inaptes à la conduite. Selon
l'art. 16 al. 1 LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont
plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les
obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n’auront
pas été observées. A teneur de l'art. 16d al. 1 LCR, le permis de conduire est
retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques
et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule
automobile (let. a), à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la
rendant inapte à la conduite (let. b), ou encore à la personne qui, en raison
de son comportement antérieur, ne peut garantir qu’à l’avenir elle observera
les prescriptions et fera preuve d’égards envers autrui en conduisant un
véhicule automobile (let. c).
b) S'agissant de la notion de
dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement de dépendance
à l'alcool, il résulte de la jurisprudence du Tribunal fédéral que son
existence est admise si la personne concernée consomme régulièrement des
quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des
véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler
cette habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que
l'intéressé présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre
au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la
circulation. La notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR
(cf. ég. art. 14 al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de
dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes
qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger
de devenir dépendantes au sens médical (ATF 129 II 82 consid. 4.1; dans la
jurisprudence cantonale, cf. notamment arrêts CR.2012.0068 du 7 décembre 2012; CR.2012.0047
du 27 septembre 2012).
Le retrait de sécurité pour cause
d'alcoolisme (ou d'autres causes de toxicomanie) constitue une atteinte importante
à la personnalité du conducteur concerné. L'autorité doit donc, avant de
prononcer un tel retrait, éclaircir dans chaque cas la situation de
l'intéressé. L'examen de l'incidence de la toxicomanie sur le comportement
comme conducteur en général ainsi que la détermination de la mesure de la
dépendance exigent des connaissances particulières, qui justifient le recours à
des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise (ATF 133 II 384 consid.
3.1; ATF 1C_134/2011 du 14 juin 2011, consid. 2.1). La jurisprudence a précisé
les exigences que devait respecter une telle expertise pour constituer une base
de décision suffisante en matière de retrait de sécurité: la mise en évidence
d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé suppose d'abord une analyse
de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés; les résultats ainsi obtenus
doivent être appréciés en relation avec d'autres examens, tels que l'analyse
approfondie des données personnelles, l'examen détaillé des courses effectuées
en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit l'analyse du
comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de
l'intéressé et de son impression subjective à ce propos - ainsi qu'un examen
médical complet (ATF 129 II 82  consid. 6.2 et les références;
CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2c).
Dans son Message concernant la
modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le
Conseil fédéral a relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un
retrait du permis de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance
au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136
ad
art.
16d LCR). Il a retenu qu'il y avait lieu dans ce cadre de déterminer, par une
expertise psychologique, si le permis de conduire devait être retiré à la
personne concernée en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a (la personne
n'étant pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir entre boire et
conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c (la personne ne voulant pas choisir entre
boire et conduire, en raison par exemple d'un défaut de caractère).
c) En l'espèce, comme l'a relevé la
Cour de céans dans son arrêt du 14 novembre 2012, la procédure administrative
n'a pas été introduite par la dénonciation de la recourante pour conduite en
état d'ébriété, mais par le préavis du médecin-conseil du SAN rédigé en
fonction du rapport médical du 15 août 2011 établi après l'admission de la
recourante à l'hôpital et qui faisait état d'une crise d'épilepsie survenue
"
probablement dans
contexte sevrage OH
[= alcool]
et/ou de BZD
[=
tranquillisants] ". Autrement dit, la crise d'épilepsie de la recourante a
fait suspecter qu'elle avait une consommation d'alcool nocive.
Suite aux avis médicaux de la
Dresse A.________, neurologue, selon laquelle la recourante était apte à
conduire, mais qui laissait ouverte la question d'une consommation d'alcool
excessive, et des médecins traitants généraliste et psychiatre de la recourante
selon lesquels ils n'avaient jamais constaté d'indices permettant de penser que
l'intéressée souffrait de dépendance à l'alcool, le SAN a demandé la mise en
œuvre d'une expertise auprès de l'UMPT.
Il ressort du rapport du 24 février
2012 que les experts ont procédé à des analyses de sang de la recourante,
qu'ils ont  établi son anamnèse, qu'ils l'ont notamment entendue sur sa
consommation d'alcool et l'ont soumise à des questionnaires ainsi qu'à différents
tests. Ils ont également procédé à une "
enquête d'entourage
"
en demandant des renseignements à sa neurologue, son médecin traitant, son
médecin psychiatre et une personne de son entourage. Ils ont dès lors effectué
les démarches prescrites par la jurisprudence fédérale.
Dans leurs conclusions, les experts
de l'UMPT ont relevé "
une
consommation d'alcool régulière d'un à deux verres standards par jour selon
l'intéressée avec abus occasionnels sans éléments pour une dépendance selon la
définition de la CIM-10".
Ils n'ont pas
décelé de signes cliniques propres à démontrer une intoxication chronique à
l'alcool et ont ajouté: "
les
marqueurs d'abus d'alcool montrent quant à eux des valeurs de CDT à la limite
de la norme, ce qui peut être compatible avec la consommation déclarée de
Madame X.________; nous notons tout de même une élévation des GGT, qui peut
être soit le fait d'une intoxication chronique à l'alcool, soit le fait d'une
autre cause indépendante de l'alcool
".
Ils ont quand même retenu que la consommation actuelle de la recourante était
excessive selon la définition de l'OMS et, que tant la présence d'une épilepsie
que celle d'anomalies des tests hépatiques contre-indiquaient la poursuite de
la consommation d'alcool.
Le 16 mai 2012, ils ont précisé qu'"
il faut en fait se référer aux
questionnaires alcoologiques et plus précisément au questionnaire EVACAPA dans
lequel Mme X.________ a clairement décrit une consommation quotidienne de deux
verres standards par jour au cours des six derniers mois et en particulier au
cours de la semaine ayant précédé l'expertise. C'est cette réponse
particulièrement objective dans la mesure où l'intéressée a rempli seule et
sans pression ces questionnaires, que nous avons retenue pour calculer la
consommation hebdomadaire de 14 unités par semaine au cours de la semaine ayant
précédé l'expertise. Comme mentionné en page 12 de l'expertise, une telle consommation
doit être considérée comme excessive selon la définition de l'OMS".
Les experts, se fondant sur les
déclarations de la recourante qu'ils ont jugée sincère et objective, ont ainsi retenu
une consommation quotidienne de deux verres d'alcool, soit 14 verres par
semaine. Or, selon les critères de
l'OMS, cités par les experts dans leur
rapport,  la consommation doit être considérée comme excessive lorsqu'elle
dépasse
14 verres par semaine pour l'usage
régulier chez la femme (2 verres par jour en moyenne), de sorte que la
consommation de la recourante se situe à la limite de ce seuil sans toutefois
le dépasser. Ces valeurs limites de l'OMS, qui visent à fixer des critères pour
apprécier la nocivité de la consommation d'alcool du point de vue de la santé publique,
ne sont toutefois pas en elles-mêmes déterminantes pour la définition de la
notion d'alcoolisme au sens de la médecine de la circulation routière, puisque
la jurisprudence du Tribunal fédéral prévoit d'autres éléments (ATF 129 II 82).
Dans le cas particulier, il est
difficile de tirer des conclusions claires des rapports des experts médicaux
antérieurs à l'arrêt CR.2012.0031 du 14 novembre 2012 parce que les incidences
de la consommation d'alcool avaient alors été évaluées en fonction d'un risque
de crise d'épilepsie. La décision attaquée retient "
une utilisation
d'alcool nocive pour la santé entraînant un risque augmenté de récidive de
crise d'épilepsie
", en se référant au rapport de l'UMPT du 24 février
2012. Ce "
risque augmenté
" est également mentionné dans le
rapport complémentaire de l'UMPT du 20 décembre 2012, mais les réponses données
aux experts le 19 décembre 2012 par la neurologue Dresse A.________
(reproduites dans le rapport précité) mentionnent la difficulté de déterminer
la cause de la crise d'épilepsie présentée par la recourante en août 2011, à
cause de plusieurs facteurs envisageables (mais il ne serait "
pas
possible de responsabiliser formellement les médicaments
"). Pour la
neurologue, l'origine de la crise d'épilepsie reste "
ouverte et
hypothétique
". Cet avis de la neurologue ne mentionne pas un "
risque
augmenté de récidive de crise d'épilepsie
"; il rappelle que "
à
plus d'une année de la crise épileptique et malgré le maintien du Trittico,
l'évolution n'a été marquée par la récidive d'aucune crise
". Les
experts de l'UMPT ont retenu que la crise d'août 2011 n'était plus, déjà au
début de l'année 2012, un motif d'inaptitude à la conduite d'un point de vue
neurologique (rapport UMPT du 20 décembre 2012, p. 2). Ils n'ont pas analysé
plus en détail l'état de santé de la recourante, à propos duquel ils se sont
prononcés sans anamnèse ni examen clinique complémentaires. Les experts n'ont
pas non plus recueilli l'avis d'un spécialiste de la neurologie, à propos des
différents facteurs défavorables pour une récidive de crise d'épilepsie, dans
la situation actuelle de la recourante (qui a nécessairement évolué en deux
ans) et, dans ce contexte, à propos de la consommation des quantités déclarées
d'alcool.
Dans ces conditions, on déduit de
l'avis des experts de l'UMPT que c'est plutôt la consommation d'alcool en
elle-même, qualifiée de nocive pour la santé, qui est le motif d'inaptitude à
la conduite. Même dans le cas d'un conducteur ayant présenté une crise
d'épilepsie, on ne saurait se référer uniquement aux valeurs fixées par l'OMS,
sans doute dans le but d'évaluer les risques de la consommation d'alcool du
point de vue de la santé publique, et non pas pour fixer un seuil de dépendance
au-delà duquel la conduite automobile serait dangereuse. Il faut bien plutôt
tenir compte de l'ensemble des critères posés par la jurisprudence fédérale.
Or, on doit constater que les analyses de sang de la recourante n'ont pas
révélé de consommation excessive d'alcool, les valeurs des CDT se situant à la
limite de la norme et l'élévation des GGT (ou gamma GT) ne suffisant pas à
prouver une intoxication chronique à l'alcool, comme l'ont relevé les experts
de l'UMPT et le médecin-conseil du SAN dans sa lettre du 10 juillet 2013. Le
GGT n'est du reste pas un indicateur permettant d'établir directement une
consommation d'alcool excessive (cf. ATF 129 II 82 consid. 6.2.1). La
recourante a par ailleurs réussi les tests psychotechniques et
neuropsychologiques. Pour ce qui est de l'analyse des données personnelles de
la recourante, il apparaît que les médecins de l'intéressée n'ont jamais
constaté de signe de dépendance à l'alcool chez leur patiente. A cela s'ajoute
qu'elle a déclaré consommer de l'alcool principalement le soir au moment du
souper. Aucun élément ne vient contredire ses déclarations. La recourante n'a
notamment jamais fait l'objet d'une dénonciation pour conduite en état
d'ébriété. Or, on ne saurait prétendre que le fait qu'une personne consomme
deux verres d'alcool par jour, principalement le soir lors du repas, suffise à
rendre cette personne inapte à la conduite, alors qu'il ne lui a jamais été
reproché d'avoir mis en danger la sécurité routière. Le SAN n'a au demeurant
pas demandé aux experts de procéder à une analyse approfondie de la situation
personnelle de la recourante, alors qu'il y avait lieu de statuer à nouveau sur
son cas, en fonction de l'évolution des circonstances (à propos de l'exigence
de l'examen approfondi de la situation personnelle dans les cas de retrait du
permis de conduire à cause de la consommation d'alcool, cf. ATF 129 II 82
consid. 6.2.2).
On doit dès lors constater que
l'autorité intimée a jugé la recourante inapte à conduire en raison de sa
consommation d'alcool, alors que, dans cette situation assez particulière,
aucun élément probant, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne
permet de considérer qu'une consommation d'alcool qualifiée de "
nocive
"
est en réalité problématique au point de justifier un retrait du permis de
conduire. Le SAN a donc procédé à une appréciation des preuves contraire à la
jurisprudence et il a, partant, violé le droit fédéral, une dépendance rendant
inapte à la conduite n'ayant pas été établie. La décision attaquée doit par
conséquent être annulée, et le permis de conduire doit être restitué à la
recourante.
4.
La recourante, qui obtient gain de cause avec le
concours d’un mandataire professionnel, a droit à l’allocation de dépens, les
frais étant laissés à la charge de l’Etat (art. 49 al. 1, 52 al. 1 et 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service des automobiles et de la
navigation du 15 juillet 2013 est annulée et le permis de conduire est restitué
à la recourante.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument.
IV.
L'Etat de Vaud, par le Service des automobiles
et de la navigation, versera à X.________ une indemnité de 1'000 (mille) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 21 août 2013
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.