vd_omni · AC.2015.0307 · 2016-11-22 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Pully, E.________ | Recours contre une décision levant les oppositions des propriétaires voisins et délivrant le permis de construire pour une villa familiale avec deux garages.- Le supplément dans le calcul du COS prévu pour les projets respectant le standard Minergie peut être déterminé avec exactitude à la fin des travaux moyennant une condition qui réserve la production de documents attestant de leur observation (consid. 4).- Les deux garages comme le local vélo ouvert sont des dépendances de peu d'importance qu'on ne prend pas en compte dans le calcul de la surface bâtie (consid. 5b).- Le mur marquant la limite de propriété n'est pas suffisamment haut pour faire obstacle à la vue des recourants sur le paysage ou le dégagement au-delà de la parcelle à construire (consid. 6).- La façade de la maison n'étant pas parallèle à la limite de propriété, la distance se mesure au milieu de la façade, sans compter les dépendances accolées (consid. 7).- La hauteur du bâtiment projeté est réglementaire (consid. 8).- Rejet des griefs relatifs à l'emplacement et la taille des garages ainsi qu'au nombre de places de stationnement (consid. 9 et 10).- Le nombre de niveaux de la villa projetée est réglementaire. Notion de "forte pente", définition de l'attique et calcul de la surface habitable du sous-sol (consid. 11).- Les superstructures (panneaux solaires et souches hors-toit des canaux de fumée) ne représentent pas un impact considérable pour les voisins (consid. 12).- La construction d'une villa à toit plat ne porte pas une atteinte sensible au caractère de la zone dans laquelle elle sera implantée (consid. 13).Rejet des recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.11.2016 AC.2015.0307

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 22 novembre 2016
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Christian-Jacques Golay, assesseur
et M. Gilles Grosjean Giraud, assesseur; Mme Sabrine Kharma, greffière.
Recourants
1.
A.________ et B.________
à ********
représentés par Me Christophe PIGUET et Me Alexandre DYENS, avocats à Lausanne,
2.
C.________ et D.________
à ********
représentés par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne
Autorité intimée
Municipalité de Pully,
représentée
par Me Martin BRECHBÜEHL, avocat à Lausanne,
Propriétaire
E.________
à ********
Objet
permis de construire
Recours A.________, B.________ et C.________, D.________
c/ décisions de la Municipalité de Pully du 2 octobre 2015 levant leurs
oppositions et délivrant un permis de construire, après démolition d'une
maison familiale, pour une villa de 2 logements avec garages annexes pour 4
véhicules, sur la parcelle n° 3639 propriété de E.________.
Vu les faits suivants:
A.
E.________ est propriétaire de la parcelle n° 3639 du registre foncier,
sur le territoire de la commune de Pully. Ce bien-fonds, à l'adresse avenue de
l'Avenir 9, a une surface totale de 702 m
2
. Il s'y trouve
actuellement une villa familiale d'une surface au sol de 74 m
2
(bâtiment n° 1979), habitée par son propriétaire, avec un garage d'une surface
de 31 m
2
, abritant deux automobiles (bâtiment n° 3353). Le terrain
est en pente en direction du sud, la partie supérieure se situant au bord de
l'avenue de l'Avenir. Le garage existant est implanté à l'angle nord-ouest de
la parcelle, le long des limites de propriété. La parcelle n° 3639 est classée
dans la zone de villas du plan général d'affectation de la commune. D'après le
règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions, entré
en vigueur le 18 juin 2012 (RCATC), cette zone est réservée à la construction
de villas, par quoi on entend toute construction destinée à l'habitation,
abritant au maximum trois logements superposés ou juxtaposés (art. 38 RCATC).
B.
Le 2 mai 2014, E.________ a déposé une demande de permis de construire
pour un projet intitulé "construction, après démolition d'une maison
familiale, d'une villa de 2 logements avec garages annexes pour 4
véhicules". Selon les plans, cette villa comporte 4 niveaux: rez-de-jardin
(ou sous-sol), rez-de-chaussée, étage et combles (ou attique). Le garage
existant (n° 3353) est maintenu (pour l'appartement n° 2) et un nouveau garage
est prévu, accolé à la façade est (pour l'appartement n° 1). Les plans figurent
un "local vélo ouvert" dans l'espace entre le garage existant et la
façade nord de la nouvelle villa. Les formules de demande d'autorisations sont
accompagnées d'un document intitulé "Justificatif de la qualité thermique
de l'enveloppe du bâtiment" ainsi que d'un "dossier de demande de
label Minergie provisoire".
C.
La Municipalité de Pully (ci-après: la municipalité) a mis le projet à
l'enquête publique du 28 juin au 28 juillet 2014. Les époux A.________ et B.________
(ci-après: les époux B.________ - A.________), copropriétaires de la parcelle
voisine n° 3671 (avenue de l'Avenir 11), ont formé opposition le 25 juillet
2014. Les époux C.________ et D.________ (ci-après: les époux D.________ - C.________),
propriétaires de la parcelle voisine n° 3534 (avenue de l'Avenir 10), ont formé
opposition le 24 juillet 2014.
D.
Le dossier de la demande de permis de construire a par ailleurs été
transmis aux services concernés de l'administration cantonale, par
l'intermédiaire de la centrale des autorisations CAMAC. Il ressort d'un
document de synthèse du 17 juillet 2014 (n° 147281), communiqué par la CAMAC à
la municipalité, que la Direction générale de l'environnement (du Département
du territoire et de l'environnement) a délivré les autorisations spéciales
requises pour les installations de ventilation et pour l'infiltration dans le
sol des eaux météoriques. Quant au Service de la sécurité civile et militaire
(du Département des institutions et de la sécurité), il a accordé la dispense
de construction d'un abri PCi.
E.
Le 2 octobre 2015, la municipalité a accordé à E.________ le permis de
construire requis, "sur la base des plans d'architecte modifiés le 14
avril 2015". Ces plans "précisent et complètent le dossier" sur
plusieurs points, énumérés dans la décision municipale au ch. 1.2 des
dispositions générales du permis (notamment: indication de l'emplacement des
deux places de parc extérieures; matérialisation et aménagements de la toiture
en attique; positionnement horizontal des panneaux solaires en toiture;
réduction de la hauteur des souches hors-toits des canaux de fumée). Le ch. 1.3
de ces dispositions générales indique que le permis est délivré sur la base des
dispositions de l'art. 97 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) autorisant d'une part le
maître de l'ouvrage à ne pas prendre en compte, dans le calcul de la surface
bâtie, la surface d'isolation supplémentaire pour répondre à des exigences
supérieures aux normes en vigueur et, d'autre part, de bénéficier d'un bonus
supplémentaire de 5 % au COS pour les constructions réalisées selon le label
Minergie; le maître de l'ouvrage devra cependant produire, avant le début des
travaux, le certificat provisoire du label Minergie et, avant la délivrance du
permis d'habiter, la certification définitive.
Le 2 octobre 2015, la municipalité a par ailleurs
communiqué aux opposants une décision motivée relative à l'octroi du permis de
construire et à la levée des oppositions. Les points sur lesquels le
constructeur a corrigé et complété son projet sont mentionnés. Il est précisé à
ce propos que "ces compléments et modifications mineures n'apportent pas
de changement notable au projet"; aussi ont-ils été admis par la
municipalité sans enquête publique complémentaire.
F.
Par acte du 9 novembre 2015, les époux B.________ - A.________ ont
recouru au Tribunal cantonal contre la décision de la municipalité délivrant le
permis de construire à E.________ et levant leur opposition. Ils concluent
principalement à la réforme de cette décision en ce sens que la demande de
permis de construire est rejetée et leur opposition admise. A titre
subsidiaire, ils concluent à l'annulation de la décision de la municipalité et
au renvoi de la cause à cette autorité pour nouvelle décision (cause
AC.2015.0307).
G.
Par acte du 11 novembre 2015, les époux D.________ - C.________ ont
également recouru au Tribunal cantonal contre la décision de la municipalité
délivrant le permis de construire et levant leur opposition. Ils concluent
principalement à la réforme de cette décision en ce sens que l'autorisation de
construire est refusée et l'opposition admise. A titre subsidiaire, ils
demandent l'annulation de la décision municipale (cause AC.2015.0310).
H.
Le 8 janvier 2016, le juge instructeur a joint les deux causes.
I.
Dans sa réponse du 29 janvier 2016, la municipalité conclut au rejet des
recours.
Dans le délai de réponse, soit le 5 janvier 2016, E.________
a écrit au tribunal qu'il n'entrait pas dans le débat. Invité à préciser sa
position, il a indiqué, dans une lettre du 27 juillet 2016, qu'il demandait le
rejet des deux recours.
Les époux B.________ - A.________ (ci-après: les
recourants n° 1) ont déposé une réplique le 4 avril 2016, en maintenant leurs
conclusions. Les époux D.________ - C.________ (ci-après: les recourants n° 2)
ont répliqué le 18 mars 2016, sans modifier leurs conclusions.
La municipalité a déposé spontanément une duplique,
le 24 juin 2016.
J.
La Cour a procédé à une inspection locale le 25 octobre 2016. Elle a
entendu les parties dans leurs explications, sur place puis dans une salle
communale. L'instruction a alors été déclarée close. Les constatations faites
lors de l'inspection des lieux ont été reproduites dans un procès-verbal, qui a
été communiqué aux parties, lesquelles ont communiqué leurs observations sur ce
texte.
Considérant en droit :
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre un permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Les deux
recours ont été déposés en temps utile et ils respectent les exigences légales
de motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La
qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99
LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision
attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD; voir notamment, dans la
jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un
bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête
publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les
effets de la construction projetée. Ces conditions sont manifestement remplies
pour les recourants n° 1 et n° 2. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants n° 2 dénoncent divers vices formels dans la procédure
d'octroi du permis de construire. Ils font valoir que la décision de levée de
l'opposition n'était pas accompagnée du permis de construire ni de la synthèse
CAMAC, et que tous les plans du projet ne leur ont pas été adressés.
a) Aux termes de l'art. 116 al. 1 LATC, "les
auteurs d'oppositions motivées ou d'observations sont avisés de la décision
accordant ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée". Lorsqu'une
autorisation spéciale d'un service de l'administration cantonale est requise,
en plus de l'autorisation communale (permis de construire), l'art. 123 al. 3
LATC dispose que la décision cantonale est communiquée à la municipalité, qui
doit la notifier selon les art. 114 à 116 LATC.
b) En l'espèce, les recourants ont été avisés de la
décision accordant le permis de construire, la municipalité ayant clairement
indiqué que cette décision avait été prise "lors d'une dernière
séance". L'avis aux opposants comportait donc les indications prescrites
par le texte de l'art. 116 LATC. La municipalité a effectivement délivré le
permis de construire au requérant de cette autorisation, sur la formule
officielle, le jour-même où elle a communiqué sa décision sur les oppositions. Ce
document se trouvait dans le dossier de la municipalité avant l'échéance du
délai de recours et les opposants pouvaient donc en prendre connaissance. Le
dossier communal a été remis à la Cour de céans et les recourants ont eu la
possibilité de le consulter avant de déposer leur réplique. Ils n'ont fait
aucune remarque à propos des conditions qui sont énumérées dans le permis et
qui ne sont pas, par ailleurs, mentionnées dans la décision levant les
oppositions, où la municipalité répond aux critiques formulées pendant
l'enquête publique. On ne saurait considérer, en l'occurrence, que la
municipalité a dissocié la décision de levée d'opposition de la décision
d'octroi du permis de construire. Ces décisions sont en quelque sorte
concomitantes: elles ont été prises sur la base du même dossier et notifiées le
même jour; l'examen de l'avis aux opposants, d'une part, et du permis de construire,
d'autre part, ne révèle aucune contradiction ou incohérence. En d'autres
termes, la municipalité a veillé à la concordance matérielle de ces deux actes
(coordination matérielle – cf. art. 25a al. 2 let. d et al. 3 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]).
La situation n'est pas comparable à celle d'une
affaire jugée récemment par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_445/2014 du 12
janvier 2015): la municipalité avait alors estimé qu'elle n'était pas en mesure
de délivrer le permis de construire au moment de l'avis aux opposants car elle
voulait attendre que le conservateur du registre foncier inscrive une mention,
et elle avait choisi de ne pas présenter une réquisition au registre foncier
tant que le recours au Tribunal cantonal contre la décision de rejet de
l'opposition était pendant. Dans cette affaire-là, la municipalité conservait
ainsi théoriquement la possibilité d'assortir le permis de construire de
nouvelles conditions puisqu'elle n'avait pas encore communiqué au constructeur
une décision au sens formel, et qu'elle n'entendait pas le faire avant l'issue
de la procédure de recours. Le Tribunal fédéral a alors retenu que cette façon
de faire entraînait une insécurité juridique, notamment à cause d'une nouvelle
possibilité de recours après que le permis de construire aurait été
formellement délivré, et qu'elle était contraire au principe de la coordination
des procédures, lequel vise à assurer, d'un point de vue matériel, une
application cohérente des normes sur la base desquelles des décisions
administratives doivent être prises (cf. consid. 2.3 de l'arrêt 1C_445/2014).
Il faut certes retenir de cet arrêt que la municipalité devrait, dans tous les
cas, envoyer à l'opposant et au constructeur, simultanément, la décision de
rejet de l'opposition et un exemplaire du permis de construire. En l'espèce
toutefois, comme les principes de la coordination matérielle ont été respectés
(cf. supra), comme le permis de construire a pu être consulté pendant le délai
de recours, et comme les modifications du projet – par rapport aux plans mis à
l'enquête publique – sont énumérées dans les décisions de levée des oppositions,
il n'y a pas lieu de constater un vice de procédure propre à justifier l'annulation
du permis de construire (cf. arrêts AC.2015.0328 du 4 octobre 2016, consid.
2b;  AC.2015.0033 du 26 avril 2016, consid. 3; AC.2015.0082 du 29 septembre
2015, consid. 2b).
c) L'autre vice de forme dénoncé par les recourants
concerne l'omission de la municipalité de communiquer aux opposants la synthèse
CAMAC. Cette synthèse contient des autorisations spéciales au sens des art. 120
ss LATC, pour lesquelles le droit cantonal prévoit les mêmes règles de
notification que pour le permis de construire. Ces exigences ne concernent pas le
reste du contenu de la synthèse CAMAC, à savoir les remarques de services
cantonaux (au sujet de la place de jeux, des déchets de chantier, etc.) qui
n'ont pas à délivrer une autorisation spéciale dans le cas particulier.
Une des autorisations spéciales requises en l'espèce
a été délivrée par le Service de la sécurité civile et militaire, qui a accordé
une dispense de construction d'un abri PCi. Le droit fédéral prévoit que le
propriétaire qui construit une maison d'habitation dans une commune où le nombre
de places protégées est insuffisant doit en principe y réaliser un abri, mais
que s'il n'est pas tenu de le faire, il doit payer une contribution de
remplacement (art. 46 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la
protection de la population et sur la protection civile [LPPCi; RS 520.1]). Il
appartenait donc au service cantonal précité de décider si la construction d'un
abri devait être exigée ou non. Il ressort des plans mis à l'enquête publique
qu'aucun abri PCi n'a été prévu au sous-sol des villas et cet élément du projet
n'a pas été critiqué par les opposants. On voit mal du reste en quoi les
voisins auraient un intérêt à contester la dispense.
Par ailleurs, la Direction générale de
l'environnement a autorisé le projet sous l'angle des art. 12 ss de la loi du 3
décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; RSV
721.01), parce que l'art. 12a de cette loi soumet à autorisation spéciale
l'infiltration d'eaux claires dans le sous-sol. Cet aspect, à vrai dire
secondaire, du projet n'a pas non plus été critiqué par les recourants.
Cela étant, la synthèse CAMAC se trouvait dans le
dossier de la municipalité et les recourants pouvaient en prendre connaissance pendant
le délai de recours, et aussi pendant la procédure de recours au Tribunal
cantonal. En consultant la demande de permis de construire, lors de l'enquête
publique, ils pouvaient constater que le constructeur avait demandé ces
autorisations spéciales (rubriques 117, 118 et 455 du questionnaire général). Dans
la mesure où ils auraient voulu discuter l'application de la LPPCi et de la
LPDP, ils avaient ainsi la possibilité d'exercer leur droit d'être entendus. En
définitive, pour des motifs analogues à ceux exposés plus haut à propos de la
communication du permis de construire, il apparaît que le vice formel
consistant à ne pas communiquer d'office la synthèse CAMAC aux opposants n'est
pas propre à justifier une annulation des autorisations spéciales cantonales,
ni du permis de construire (cf. arrêt AC.2015.0082 du 29 septembre 2015,
consid. 2c).
c) Les recourants se plaignent également de ne pas
avoir reçu "la totalité des plans" avec la décision attaquée. Or, à
l'évidence, aucune norme du droit fédéral, cantonal ou communal n'impose à la
municipalité d'envoyer les plans du projet aux opposants.
3.
Les recourants n° 2 critiquent l'absence d'enquête publique
complémentaire, après que le constructeur a modifié, postérieurement à
l'enquête publique, certains éléments de son projet.
a) Il convient de relever en premier lieu que les
décisions adressées aux opposants énumèrent les points sur lesquels le projet a
été corrigé et complété. Par ailleurs, le dossier comporte bel et bien les
plans initiaux (dossier de l'enquête publique),  des plans modifiés le 21
novembre 2014 (première modification après l'enquête publique), et enfin les
plans portant la date du 14 avril 2015, figurant les modifications approuvées
par la municipalité. On ne comprend pas pourquoi les recourants n° 2 affirment
que les plans d'origine ne se trouvent pas dans le dossier communal.
b) En l'occurrence, après l'enquête publique de
l'été 2014, des adaptations ont été proposées par le constructeur, sur les
plans datés du 14 avril 2015, d'une part pour que ces plans soient plus précis
(précisions à propos de l'emplacement de deux places de parc extérieures; de
l'emplacement de deux arbres; des dimensions et de la matérialisation des
couverts sis au-dessus des ouvertures en façade Sud), et d'autre part pour
modifier le projet sur certains points (matérialisation et aménagements de la
toiture de l'attique; abaissement du niveau de la corniche du bâtiment de façon
à respecter la hauteur maximale de 50 cm au-dessus du niveau des combles;
positionnement horizontal des panneaux solaires en toiture et réduction de la
hauteur des souches hors-toits des canaux de fumée). Il ressort du dossier, en
particulier d'un rapport du 8 juin 2015 de la Direction de l'urbanisme à la
municipalité, que certaines modifications ont été proposées par l'architecte
après l'examen et la critique du projet par la commission consultative
d'urbanisme (CCU) de la commune; d'autres consistent en des corrections
d'irrégularités mineures relevées lors d'un contrôle final de conformité.
Le droit cantonal permet à la municipalité,
lorsqu'elle délivre un permis de construire, d'imposer au constructeur des
modifications de minime importance (art. 117 LATC). Elles sont de minime
importance si elles portent sur des points de détail ou secondaires (cf. AC.2014.0051
du 13 janvier 2015 consid. 3; également Benoît Bovay et al., Droit fédéral et
vaudois de la construction, 4
e
éd. 2010, ad art. 72b RLATC, p. 544).
De telles modifications, en particulier lorsqu'elles vont dans le sens des
griefs des opposants, ne nécessitent pas une mise à l'enquête complémentaire (voir
les références citées in Bovay et al., op.cit., p. 461 s.).
A fortiori
,
lorsque l'examen du projet après l'enquête publique révèle la nécessité de
préciser ou de modifier les plans du projet, sur des aspects de minime
importance, les modifications peuvent être proposées par le constructeur, pour
être approuvées par la municipalité dans le cadre de la délivrance du permis de
construire. En définitive, il faut examiner si les modifications remplissent
les conditions d'une dispense d'enquête publique au sens de l'art. 111 LATC
(cf. Benoît Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2
e
éd.
1988, p. 228). En l'espèce, chacune des modifications ou précisions précitées
pouvait être considérée comme étant de minime importance. En réalité, les
recourants se bornent, à ce propos, à alléguer que ces modifications sont
apparentes et qu'elles concernent notamment les aménagements extérieurs,
puisque deux places de parc ont été dessinées sur la place entre la façade et
l'avenue de l'Avenir – là où actuellement deux automobiles peuvent déjà
stationner. Avec cette argumentation, les recourants ne parviennent pas à
démontrer que la municipalité aurait mal apprécié l'importance des
modifications. Quoi qu'il en soit, les recourants ont pu s'exprimer sur ces
modifications dans leur mémoire de recours et, pour l'exercice de leur droit
d'être entendus, l'organisation d'une enquête publique complémentaire n'aurait
rien changé.
Ce grief de nature formelle est donc mal fondé.
4.
Les recourants font valoir que le projet n'est pas conforme aux
prescriptions du règlement communal relatives au coefficient d'occupation du
sol.
a) Le règlement communal impose, dans toutes les
zones à bâtir, un coefficient ou indice maximal d'occupation du sol (COS) de
20%, cet indice étant le rapport numérique entre la surface bâtie déterminante
et la surface constructible de la parcelle (art. 10 RCATC). Dans le cas
particulier, comme la surface de la parcelle est de 702 m
2
, la
surface bâtie maximale, en fonction de cette règle, est de 140.40 m
2
.
Le droit cantonal énonce des règles complémentaires
sur le coefficient d'occupation du sol, en relation avec l'utilisation
rationnelle et l'économie d'énergie dans les constructions. Ainsi, les alinéas
3 et 4 de l'art. 97 LATC disposent ce qui suit:
"
3
La surface ou le volume
supplémentaire des éléments de construction destinés à répondre aux exigences
d'isolation et de ventilation supérieures aux normes en vigueur ne sont pas
pris en compte dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation
du sol et de la hauteur du bâtiment.
4
Les bâtiments neufs ou rénovés atteignant
des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur
bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients
d'occupation ou d'utilisation du sol."
Cette réglementation a été précisée à l'art. 40d du
règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC, RSV 700.11.1),
ainsi libellé:
"
1
Sont considérées comme exigences
supérieures aux normes en vigueur (art. 97, al. 3 LATC), les valeurs du
coefficient de transmission thermique (valeurs limites ponctuelles)
meilleures que celles exigées à l'article 19, alinéa 1 RLVLEne.
2
On entend par performances énergétiques
sensiblement supérieures aux normes en vigueur (art. 97, al. 4 LATC), un
bâtiment certifié selon le standard Minergie® ou une autre norme équivalente
reconnue par le service cantonal en charge de l'énergie.
3
Le supplément d'isolation par rapport aux
valeurs limites ponctuelles (art. 97, al. 3 LATC) est cumulable avec le bonus
de 5% accordé aux bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances
énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur (art. 97, al. 4
LATC)."
b) Dans le cas particulier, la municipalité a retenu
que les bonus des alinéas 3 et 4 de l'art. 97 LATC pouvaient être accordés
("bonus Minergie 2, surépaisseur" et "bonus Minergie 1,5
%"), mais elle a imposé au constructeur deux conditions résolutoires:
produire un certificat provisoire du label Minergie avant les travaux, et
produire la certification définitive du label Minergie avant la délivrance du
permis d'habiter. La municipalité précise, dans sa réponse, que les travaux ne
pourront pas débuter avant que le premier certificat ait été délivré. Ainsi, la
surface bâtie maximale peut être augmentée de 10.37 m
2
, pour
atteindre 150.77 m
2
. Le dossier de la demande de permis de
construire contient différents documents avec de nombreuses données techniques
concernant l'isolation et les performances énergétiques du bâtiment, en
particulier un rapport établi par un bureau spécialisé, contenant les
indications requises pour obtenir le label Minergie provisoire. A la fin de ce
document, il est indiqué que les trois exigences suivantes sont respectées:
exigence primaire à l'enveloppe du bâtiment, valeur limite Minergie et confort
thermique en été – avec la précision qu'il n'y a pas d'exigences
supplémentaires pour ce projet.
Minergie est une marque ou un standard de
construction destiné aux bâtiments neufs et rénovés (voir le site internet
www.minergie.ch
). Dans certains cantons, la certification
Minergie est délivrée par un service cantonal; pour les projets à réaliser dans
le canton de Vaud, l'organe de certification est l'Office romand de
certification Minergie, à Yverdon-les-Bains. La demande de certification est
soumise en ligne à cet office (plateforme Minergie online).
La jurisprudence cantonale retient qu'il est
conforme à l'art. 97 al. 3 et 4 LATC de prévoir que la vérification des
exigences en matière d'isolation (et ventilation) et de performances
énergétiques intervienne après l'achèvement de la construction, pour autant que
le permis de construire soit assorti d'une condition résolutoire à ce propos
(cf. Bovay et al., op. cit., p. 394, citant l'arrêt AC.2009.0059 du 14 juillet
2009, consid. 2b). La jurisprudence retient également qu'un certificat Minergie
provisoire est normalement requis, dans un premier temps, pour pouvoir
bénéficier du bonus de l'art. 97 al. 4 LATC (dans la jurisprudence récente:
AC.2013.0457 du 30 avril 2014, consid. 2c). Dans certains arrêts, il a été
constaté que le constructeur avait déposé, avec la demande de permis, une
promesse d'attribution du certificat Minergie provenant de l'office de
certification (AC.2012.0143 du 28 janvier 2013, consid. 2), et il a été retenu
que ne pouvait en principe revendiquer l'application de l'art. 97 al. 4 LATC
que le constructeur disposant du certificat provisoire (AC.2012.0102 du 26 mars
2013, consid. 4; AC.2012.0041 du 14 janvier 2013, consid. 3; AC.2012.0032 du 24
août 2012, consid. 3). Dans une autre affaire, la juridiction cantonale a
considéré qu'on ne pouvait pas refuser un permis de construire pour un projet
ayant été conçu en fonction du bonus Minergie, en retenant qu'il n'est pas
prouvé que le bâtiment sera finalement isolé conformément aux exigences, la
condition relative à la production d'un premier certificat Minergie avant le
début des travaux n'étant pas contraire au droit cantonal (AC.2011.0221 du 8
novembre 2012, consid. 3d).
c) Dans le cas particulier, il est clair que le
bâtiment a été conçu en tenant compte des exigences énergétiques de l'art. 97
al. 3 et 4 LATC, en vue d'appliquer les deux bonus. Il n'est pas contesté par
les recourants que les éléments de construction ont les caractéristiques
mentionnées à l'art. 40d al. 1 RLATC. Par ailleurs, les documents nécessaires
ont été élaborés en vue d'obtenir la certification provisoire selon le standard
Minergie, conformément à l'art. 40d al. 2 RLATC. L'analyse du projet par un
bureau spécialisé, mandaté par le constructeur, indique que les exigences de ce
standard sont remplies. Le dossier comporte suffisamment d'éléments à ce sujet
pour que l'on puisse admettre le choix de la municipalité consistant à ne pas
demander un certificat provisoire Minergie antérieur à l'octroi du permis de
construire, mais plutôt un certificat provisoire valable au moment du début des
travaux. La condition résolutoire fixée par la municipalité n'est pas
critiquable en l'espèce et les recourants n'avaient en définitive aucun intérêt
à ce que ce certificat fût délivré plus tôt. Il s'ensuit que la surface bâtie
déterminante peut, sur la parcelle du constructeur, atteindre 150.77 m
2
.
5.
Les recourants n° 1 et n° 2 critiquent sur plusieurs points les calculs
de la municipalité, laquelle retient – d'après les indications figurant dans la
réponse et sur une feuille de calcul annexée – que la surface bâtie du projet
est de 148.28 m
2
et que, partant, elle est inférieure au maximum
autorisé sur la base des art. 10 RCATC et 97 LATC.
a) Préalablement à leurs arguments sur le fond, les
recourants n° 1 soutiennent que la décision levant leur opposition est
insuffisamment motivée sur ce point. Cette décision retient, à propos du COS,
que "le projet est conforme et ne fait qu'exploiter les possibilités
offertes par les al. 3 et 4 de l'art. 97 LATC", puis résume en cinq lignes
la portée de cette disposition légale.
L'art. 29 al. 2 de la
Constitution
fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) confère notamment à toute personne le
droit d’exiger, en principe, qu’une décision ou un jugement défavorable à sa
cause soit motivé. Cette garantie tend à éviter que l’autorité ne se laisse
guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle
contribue ainsi à prévenir une décision arbitraire. L’objet et la précision des
indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire et des circonstances
particulières du cas; en règle générale, il suffit que l’autorité mentionne au
moins brièvement les motifs qui l’ont guidée. L’autorité peut se limiter à
l’examen des questions décisives pour l’issue du litige; il suffit que le
justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et
l’attaquer à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son
contrôle (ATF 139 IV 179 consid.2.2; dans la jurisprudence cantonale voir
notamment PE.2013.0343 du 12 février 2014 et AC.2013.0243 du 15 novembre 2013).
L'obligation, pour l'autorité administrative, de motiver sa décision est
prescrite, au niveau légal, par l'art. 42 LPA-VD: la décision doit notamment
contenir "les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle
s'appuie" (art. 42 let. c LPA-VD).
Selon la jurisprudence, la violation
du droit d'être entendu peut être réparée devant l'autorité de recours, à condition
que cette dernière dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure
et pour autant qu'il n'en résulte aucun préjudice pour la partie lésée. Dans
certaines circonstances, la jurisprudence admet que l'autorité intimée puisse
donner connaissance de ses motifs dans le mémoire de réponse, ce qui permettra
ensuite à l'administré de compléter ses moyens (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).
En l'occurrence, la motivation de la décision
attaquée est brève, voire sommaire, à propos du COS. Cependant, s'agissant des
bonus de l'art. 97 LATC, elle est suffisante pour comprendre que cet indice
n'est pas déterminé uniquement sur la base de l'art. 10 RCATC. Dans leur
opposition, les recourants n° 1 ont encore fait valoir que la surface du
nouveau garage, contigu à l'habitation projetée, aurait dû être comptée. Aucune
réponse spécifique n'a été donnée à cet argument dans la décision du 2 octobre
2015. Cela n'a cependant pas empêché les opposants de soumettre ce grief au
Tribunal cantonal, car ils avaient bien compris que ce garage n'avait été
considéré, ni par le constructeur – qui l'a figuré avec une autre teinte sur le
plan de situation – ni par la municipalité, comme une partie du bâtiment
d'habitation (cf. infra, consid. 5c). L'absence de motivation à ce propos, dans
la décision sur opposition, a donc pu être réparée dans le cadre de la
procédure de recours, de sorte que la garantie constitutionnelle du droit
d'être entendu n'est pas violée.
b) D'après la municipalité, la surface bâtie du
projet est de 148.28 m
2
; elle est donc inférieure de 2.49 m
2
au maximum de 150.77 m
2
. Pour parvenir à ce résultat, la
municipalité a tenu compte exclusivement de la "projection sur un plan
horizontal du volume bâti y compris les parties saillantes du bâtiment",
conformément à l'art. 11 al. 1, 1
ère
phrase RCATC. L'art. 11 al. 1,
2
e
phrase RCATC prescrit que, dans le calcul de la surface bâtie
déterminante, la municipalité "doit également tenir compte des dépendances
telles que définies à l'article 26 du présent règlement". Or en
l'occurrence, la municipalité n'a pas ajouté à la surface précitée celle du
garage projeté à l'est (29.2 m
2
), ni celle du garage existant à
l'ouest (26 m
2
), ni encore celle du "local vélo ouvert"
situé entre l'angle nord-ouest de la villa et le garage existant (18.8 m
2
).
L'art. 26 RCATC a la teneur suivante:
"
1
La Municipalité peut autoriser la
construction de petites dépendances au sens de l'article 39 RATC [
recte
: RLATC] ou de dépendances souterraines
dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites
de propriété.
2
La surface des dépendances est comptée pour les
50 % de sa valeur dans le calcul de la surface bâtie. Cette surface ne peut
excéder la moitié de celle du bâtiment principal.
3
Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la
surface bâtie ni dans celui de la distance aux limites:
– les dépendances dont la surface est équivalente ou
inférieure à 36 m
2
;
– les garages souterrains […]
4
[…]"
L'art. 26 RCATC renvoie à l'art. 39 RLATC, ainsi
libellé:
"1
A défaut de dispositions communales
contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de
dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation
du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou
entre bâtiments et limites de propriété.
2
Par
dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du
bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le
volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal,
telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux
voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à
l'habitation ou à l'activité professionnelle.
3
Ces
règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances
proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à
l'air libre notamment.
4
Ces
constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles
n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.
5
Sont
réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi
vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la
prévention des incendies et aux campings et caravanings."
Cette norme contient des notions juridiques
indéterminées, telles que celles de "construction distincte du bâtiment
principal", de "volume de peu d'importance" (al. 2), ou encore
de "préjudice pour les voisins" (al. 4). Selon la jurisprudence, le
seul fait qu'une bâtisse soit contiguë à la construction principale n'exclut
pas la qualification de dépendance distincte; cela vaut notamment pour un
garage accolé au bâtiment principal mais ne possédant pas de communication
interne avec celui-ci. Par ailleurs, dans l'application du critère du volume,
ce qui est décisif est le rapport de proportionnalité entre la dépendance
projetée et le bâtiment principal; il n'y a pas de normes chiffrées absolues
car les situations sont appréciées au cas par cas, en tenant compte des
circonstances  spéciales. L'art. 39 RLATC laisse donc à l'autorité compétente
une certaine marge dans l'interprétation de ces notions juridiques
indéterminées (cf. notamment AC.2015.0122 du 21 avril 2016, consid. 4a et les
arrêts cités).
c) Dans le cas particulier, il apparaît que chacun
des trois ouvrages litigieux – le garage projeté, le garage existant et le
"local vélo ouvert" – peut être qualifié de dépendance au sens de
l'art. 39 RLATC (plus précisément, pour la place de stationnement des vélos,
être assimilé à une dépendance en vertu de l'art. 39 al. 3 RLATC). Ni le garage
projeté ni le garage existant, destiné à subsister tel quel, n'ont de
communication interne avec le bâtiment principal. L'un et l'autre sont conçus
pour abriter deux voitures au plus et on ne voit pas comment ils pourraient,
sans véritables travaux, être transformés en pièces habitables. Aucun de ces
ouvrages, pris individuellement, n'a une surface supérieure à 36 m
2
,
de sorte que les conditions de l'art. 26 al. 3 RCATC, pour renoncer à les
prendre en compte dans le calcul de la surface bâtie, sont en principe
réalisées. Le droit communal n'exclut pas la présence de plusieurs dépendances,
proprement dites (cf. art. 39 al. 2 RLATC) ou improprement dites (cf. art. 39
al. 3 RLATC) sur une même parcelle; c'est donc pour chaque dépendance qu'il
faut examiner si les conditions réglementaires sont satisfaites. Il convient de
préciser à ce propos que la règle de l'art. 26 al. 2 RCATC, qui prescrit que la
surface des dépendances ne peut pas excéder la moitié de celle du bâtiment
principal, ne s'applique qu'aux dépendances qui ne sont pas visées par l'art.
26 al. 3 RCATC. En d'autres termes, l'alinéa 3 de cet article est une
lex
specialis
par rapport à l'alinéa 2, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'appliquer la règle sur la limitation de la surface bâtie d'une dépendance
lorsque cette surface est égale ou inférieure à 36 m
2
(cf., à propos
de la portée de l'art. 26 al. 3 RCATC, arrêt TF 1C_24/2009 du 29 avril 2009,
consid. 2.2).
Les recourants n° 1 invoquent cependant les
"spécificités architecturales" du projet, qui formerait un
"ensemble monobloc" ou une "structure d'un seul et même tenant,
qui court sur toute la largeur de la parcelle". Il y aurait donc un seul
bâtiment, et non pas un bâtiment d'habitation principal auquel seraient liées des
dépendances.
L'apparence donnée à l'ensemble par les
caractéristiques architecturales des différents ouvrages peut être un critère à
prendre en considération dans ce contexte (cf. à ce propos, in Bovay et al.,
op. cit., n. 5 ad art. 39 RLATC, p. 524, avec une référence à une jurisprudence
de l'ancienne commission cantonale de recours). Dans le cas particulier, on ne
saurait toutefois retenir que l'aspect de l'ensemble n'est pas celui d'un
bâtiment principal, de plusieurs niveaux, doté de part et d'autre de
dépendances, sur un niveau. Le nouveau garage a les caractéristiques d'un
garage accolé au bâtiment principal et c'est un exemple typique de dépendance
au sens de l'art. 39 RLATC. Il en va de même du garage existant. Le "local
vélo ouvert" est un espace non couvert, entre le garage existant et le
nouveau bâtiment, qui est clos par un mur reliant le garage au bâtiment, mur
qui marque en quelque sorte la séparation entre le nord de la parcelle (place
de stationnement, accès aux garages) et le jardin. Le constructeur a certes prévu
une marquise reliant la maison au garage existant, de façon à assurer un
passage couvert du garage à la porte d'entrée (et aux escaliers de la cave), et
à créer une certaine liaison architecturale entre les constructions. Cet
élément ne change pas la nature des ouvrages annexes, qui restent des
dépendances, bien distinctes de la villa.
Au demeurant, le "local vélo ouvert" n'est
pas un bâtiment (comme un pavillon, un réduit de jardin ou un garage – cf. art.
39 al. 1 RLATC), mais plutôt – pour reprendre la terminologie de la
municipalité, dans sa réponse, une simple place de parc extérieure pour vélos,
nichée entre le bâtiment principal et le garage et non recouverte d'un toit. Ce
n'est pas une dépendance proprement dite, mais un autre ouvrage, auquel s'appliquent
les règles sur les dépendances, conformément à l'art. 39 al. 3 RLATC. Ce n'est
donc pas une composante, ou un agrandissement du garage existant, mais bien
plutôt un aménagement distinct.
En définitive, la qualification d'"ensemble
monobloc" n'est pas pertinente. La municipalité a en outre expliqué,
exemples à l'appui (notamment au bas de l'avenue de l'Avenir), qu'il n'était
pas insolite que, sur deux parcelles adjacentes, un front de constructions
assez long soit créé par deux villas reliées entre elles par des garages
contigus. Comme le relève la municipalité dans ses écritures, l'art. 27 al. 3
RCATC exige que la moitié au moins des places de stationnement soit prévue à
l'intérieur, soit dans des dépendances, soit dans des garages souterrains; comme
il y a beaucoup de parcelles étroites dans la zone de villas, il est fréquent
que les garages soient adossés au bâtiment principal. Dans le cas particulier,
il n'est pas prévu de contiguïté avec des dépendances sur les parcelles
voisines, et la longueur totale de l'ensemble projeté correspond à la largeur
de la parcelle, soit environ 23 m. Les différents éléments de cet ensemble ont
été correctement qualifiés par la municipalité, de sorte que seule la surface
de la villa doit être prise en considération dans le calcul de la surface bâtie
déterminante. Il s'ensuit que le projet litigieux respecte les limites fixées
par le règlement communal et la loi cantonale en matière d'indice d'utilisation
du sol.
6.
Les recourants n° 1 soutiennent que le "local vélo ouvert",
avec son mur haut de 2.50 m édifié tout près de la limite de propriété,
pratiquement au niveau du milieu de la façade de leur maison, à environ 3 m de
celle-ci, serait "extrêmement visible" depuis leur parcelle. Ils
invoquent un effet désagréable sur la vue et la luminosité de la pièce se
trouvant à l'angle nord-est de leur maison, pièce qui comprend une grande
fenêtre orientée à l'est. Ils se prévalent à ce propos de l'art. 39 al. 4 RLATC
qui subordonne l'autorisation de construire une dépendance près d'une limite de
propriété (dans un espace réglementaire entre bâtiments et limites de
propriété) à la condition qu'elle n'entraîne aucun préjudice pour les voisins.
Selon la jurisprudence constante, la condition de
l'absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être interprétée
littéralement; elle signifie que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner
d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifices
excessifs. Il faut effectuer une pesée des intérêts en présence, soit celui du
constructeur à disposer de l'installation prévue, et celui des voisins à se
prémunir contre les inconvénients provenant de l'ouvrage (cf. notamment
AC.2015.0185 du 28 juillet 2016; AC.2014.0195 du 20 avril 2015, consid. 2d et
les arrêts cités).
En l'occurrence, le mur projeté n'est pas
suffisamment haut pour faire obstacle à la vue depuis la pièce et la fenêtre
mentionnées par les recourants. Il a été constaté, lors de l'inspection locale,
que la tablette de cette fenêtre était sensiblement plus haute (au moins 60 cm
au-dessus du toit du garage), de sorte que ce mur ne cacherait en définitive
qu'une partie du jardin de la parcelle n° 3639, et non pas le paysage ou le
dégagement au-delà de cette parcelle. Ce mur, qui sépare la partie supérieure
de la parcelle du jardin, avec une hauteur qui ne dépasse pas celle du garage
existant, n'a pas d'impact sur l'ensoleillement dont bénéficient l'appartement
et le jardin des recourants. L'aménagement du "local vélo ouvert",
derrière le mur, n'est pas de nature à provoquer des nuisances sonores. Il n'y
a pas à cet endroit de terrasses sur lesquelles les habitants de la villa
pourraient se tenir. On ne voit donc pas en quoi les recourants subiraient des
inconvénients appréciables, insupportables sans sacrifices excessifs, en cas de
réalisation de cet ouvrage. Une telle dépendance est donc admissible au regard
de l'art. 39 al. 4 RLATC.
7.
Les recourants n° 1 font valoir que les règles communales sur les
distances entre bâtiments et limites de propriété ne sont pas respectées. Ils
se réfèrent à la distance entre la façade ouest de la villa projetée et leur
bien-fonds. Sur les plans, il est indiqué qu'elle est de 5.03 m au milieu de la
façade et de 4.06 m à l'angle le plus rapproché (nord-ouest); ils soutiennent
qu'il aurait aussi fallu mesurer la distance depuis le mur reliant la villa
projetée au garage existant, qui entoure le "local vélo ouvert".
Aux termes de l'art. 16 al. 2 RCATC, la distance
minimum entre un bâtiment et les limites de propriété est de 5 m, par rapport aux
façades ne dépassant pas 16 m de longueur. Pour mesurer la longueur d'une
façade, on ne tient pas compte des dépendances accolées (art. 15 RCATC). La
façade ouest de la villa projetée – la plus proche de la propriété des
recourants – a une longueur de 11.96 m et il n'y a pas lieu d'y ajouter le mur,
perpendiculaire à l'angle nord-ouest, qui délimite le "local vélo
ouvert". Ce mur ne fait pas partie de la façade et, en tant qu'élément
d'une dépendance accolée, il n'a pas à être pris en considération. Comme cette
façade n'est pas parallèle à la limite de propriété (limite oblique), l'art. 18
al. 1 RCATC dispose que la distance se mesure au milieu de la façade,
perpendiculairement à celle-ci; cependant, l'angle le plus rapproché de la
limite doit en rester éloigné de la distance réglementaire diminuée d'un mètre
au maximum. Ces exigences sont sans équivoque respectées dans le cas
particulier, tant au milieu de la façade ouest (plus de 5 m) qu'à l'angle
nord-ouest (plus de 5 m – 1 m = 4 m). Les griefs des recourants à ce propos
sont mal fondés.
8.
Les recourants n° 2 soutiennent que le bâtiment litigieux a une hauteur
supérieure à 10 m, ce qui impliquerait, en vertu de l'art. 16 al. 4 RCATC, que
la distance entre façades et limites de propriété, soit supérieure à 5 m (cf.
art. 16 al. 2 RCATC). En effet, si la hauteur à la corniche dépasse 10 m, la
disposition précitée prévoit que la distance à la limite est augmentée de la
totalité du dépassement. Pour critiquer l'appréciation de la municipalité, ils
invoquent une "divergence de détermination du terrain naturel".
En vertu de l'art. 19 al. 1 RCATC, la hauteur des
constructions est mesurée depuis le niveau moyen du terrain naturel, calculé en
prenant la moyenne des cotes d'altitude aux quatre angles du plus petit rectangle
dans lequel le bâtiment peut s'inscrire. Par bâtiment, on entend en
l'occurrence la villa, sans les dépendances. Ces quatre angles sont
respectivement aux altitudes de 504.45 m (1), 501.85 m (2), 502.00 m (3) et
504.50 m (4). La moyenne de ces quatre nombres est 503.20 m, ce qui correspond
bien à la cote, sur les plans, du niveau moyen du terrain naturel. Ces données étant
attestées par un géomètre officiel, on peine à comprendre comment les
recourants sont parvenus à une moyenne de 502.90 m, qui résulte donc vraisemblablement
d'une erreur de calcul.
Dès lors que le niveau moyen du terrain naturel est
à l'altitude de 503.20 m, le faîte du bâtiment, à l'altitude de 513.20 m, ne
dépasse pas la hauteur de 10 m.
A fortiori
, la hauteur à la corniche ne dépasse
pas 10 m. Dès lors, l'art. 16 RCATC n'est pas violé.
9.
Les recourants n° 2 critiquent le garage existant (bâtiment n° 3353),
qui empiète en grande partie sur une limite des constructions (distance de 7 m
à observer depuis l'axe de l'avenue de l'Avenir). Ils prétendent aussi qu'il ne
pourrait pas abriter deux véhicules.
Cette dernière allégation des recourants est
erronée. Le constructeur range actuellement deux automobiles dans son garage.
Large de plus de 4.70 m, il peut sans aucun doute abriter deux voitures
familiales, dont la largeur est d'environ 1.80 à 1.90 m. La norme suisse VSS SN
640 291a de février 2006 admet, pour les cases de stationnement
perpendiculaires, une largeur minimale de 2.35 m (v. tableau 3 p. 13). Quoi
qu'il en soit, ce bâtiment est destiné à être maintenu, et non pas démoli ou
agrandi. On ne se trouve dès lors pas dans un cas d'application de l'art. 80
al. 2 LATC qui vise les situations dans lesquelles des travaux de
transformation et d'agrandissement sont entrepris, nécessitant l'octroi d'un
permis de construire. Les simples travaux d'entretien d'une construction
existante ainsi que des petites transformations intérieures tendant à maintenir
la construction dans son état ou à la moderniser sans en modifier la nature ni
l'affectation, ne sont pas soumis à autorisation de construire (cf. art. 103
al. 2 LATC, art. 68a RLATC et les références in Bovay et al., op.cit., n. 2.2
ad art. 103 LATC; voir aussi les arrêts AC.2012.0220 du 31 janvier 2013,
consid. 4, et AC.2011.0238 du 3 août 2012, consid. 3). Il faut donc retenir, en
l'espèce, que la demande d'autorisation de construire ne porte pas sur une
transformation du bâtiment n° 3353. Au demeurant, le constructeur pourrait se
prévaloir de la garantie de la situation acquise, déduite à la fois de la
garantie de la propriété et du principe de la non-rétroactivité des lois, pour
exiger que de nouvelles dispositions restrictives ne soit pas appliquées à son
garage, autorisé à l'époque, aucun intérêt public prépondérant n'imposant une
mise en conformité (cf. ATF 117 Ib 243 consid.
3c; ATF 113 Ia 119
consid. 2a).
Il convient
d'ajouter
que, contrairement à ce que prétendent les recourants, les deux
garages, dont la hauteur est de 2.61 m – calculée depuis l'aire d'accès –, sont
conformes à l'art. 26 al. 4 RCATC, qui fixe une limite à 3 m.
10.
Les recourants n° 2 font valoir que le nombre de places de stationnement
prévues sur la parcelle est insuffisant.
a) Comme cela vient d'être exposé, le garage
existant peut abriter deux automobiles. Il en va de même du garage projeté,
large de plus de 5 m (à propos de la largeur requise, cf. supra consid. 9).
Deux cases pour les visiteurs sont en outre dessinées sur la place goudronnée,
au bord de l'avenue de l'Avenir. Il est vrai que cette place, avec les deux
cases extérieures, se situe à l'intérieur des limites de construction qui
doivent être respectées en vertu de l'art. 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur
les routes (LRou; RSV 725.01), singulièrement en-deçà de la limite qui est
figurée sur le plan de situation. Or la création d'une simple place ou case de
stationnement dans cet espace peut être autorisée dans le cadre prévu par
l'art. 39 LRou, qui traite des "
aménagements extérieurs
" et
qui a la teneur suivante:
"
1
Des aménagements extérieurs tels que mur,
clôture, haie ou plantation de nature à nuire à la sécurité du trafic,
notamment par une diminution de la visibilité, ne peuvent être créés sans
autorisation sur les fonds riverains de la route.
2
Le règlement d'application fixe les distances et
les hauteurs à observer."
La jurisprudence retient en effet qu'une place de
stationnement ne doit en effet pas, dans le cadre des art. 36 ss LRou, être
traitée comme une "
dépendance de peu
d'importance
", ouvrage pour lequel l'art. 37 LRou permet des
dérogations à la limite des constructions pour autant que soit en principe
observée une distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée, sauf si la
commune prévoit une autre limite des constructions. Le législateur cantonal a
voulu assimiler les "
places de stationnement
à l'air libre
" aux aménagements extérieurs visés à l'art. 39 LRou
(cf. arrêt AC.2012.0151 du 19 décembre 2012, consid. 4). L'art. 8 du règlement
du 19 janvier 1994 d'application de la loi sur les routes (RLRou, RSV
725.01.1), adopté sur la base de la clause de délégation de l'art. 39 al. 2
LRou, est ainsi libellé:
"Art. 8 Murs, clôtures, plantations (art.
39 LR)
1
Les ouvrages,
plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas
diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre
la réalisation des corrections prévues de la route.
2
Les hauteurs
maxima admissibles, mesurées depuis les bords de la chaussée, sont les
suivantes:
a.
60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue;
b.
2 mètres dans les autres cas.
3
Cependant,
lorsque les conditions de sécurité de la route risquent d'être affectées, le
département ou la municipalité pour les routes relevant de leurs compétences
respectives, peut prescrire un mode de clôture, des hauteurs et des distances différentes
de celles indiquées ci-dessus.
4
Il ne peut
être établi en bordure des routes des clôtures en ronces artificielles ou
présentant des parties acérées de nature à entraîner un danger pour les usagers
de la route."
Dans le cas particulier – comme cela a pu être
constaté lors de l'inspection locale –, il apparaît que le stationnement de
deux automobiles à l'emplacement prévu ne serait pas susceptible de diminuer la
visibilité ni de gêner la circulation (cf. art. 8 al. 1 RLRou), que l'on se
place du point de vue de l'automobiliste qui veut s'engager sur la route depuis
la place de stationnement, ou de celui du conducteur empruntant l'avenue de
l'Avenir. Le droit cantonal permet l'aménagement de deux cases de stationnement
à l'air libre, sans autre élément de construction, à l'endroit prévu.
b) L'art. 27 al. 2 RCATC dispose que "le nombre
de places exigible est fixé par la Municipalité lors de la demande de permis de
construire en fonction des normes de l'Union suisse des professionnels de la
route (USPR) en vigueur à ce moment-là". Sur ce point, la norme suisse à
laquelle il est fait référence est la norme VSS SN 640 281 de décembre 2013,
qui énonce les valeurs indicatives, à savoir, pour les habitants, une case de
stationnement par 100 m
2
de SBP ou une case de stationnement par
appartement, plus 10% pour les visiteurs (ch. D.9.1). Il n'est en définitive pas
contesté par les recourants qu'avec six places de stationnement pour les deux
appartements concernés, le projet respecte les prescriptions de cette norme et
donc de l'art. 27 RCATC concernant le nombre de places exigibles. Les
recourants font cependant valoir que toutes les cases ne seraient pas
"accessibles indépendamment les unes des autres". Sans doute
entendent-ils critiquer le fait que, pour sortir du garage existant, il faut
pouvoir passer sur les deux places extérieures pour visiteurs. C'est un
inconvénient propre à justifier des mesures d'organisation interne, chez les
habitants de la maison. Cela ne signifie cependant pas que les exigences du
règlement communal (art. 27 RCATC) ne seraient pas respectées. La municipalité
était donc fondée à autoriser le projet présenté tel quel, s'agissant de
l'emplacement des cases pour les automobiles des visiteurs, compte tenu de
l'importante latitude de jugement dont elle dispose pour appliquer son propre
règlement, en particulier sur la question du stationnement.
11.
Les recourants n° 1 et n° 2 soutiennent que le nombre de niveaux de la
villa projetée est excessif.
a) Dans la zone de villas, l'art. 39 al. 1 RCATC
limite en principe le nombre de niveaux à 3, soit rez-de-chaussée, un étage et
combles. L'art. 39 al. 3 RCATC ajoute cependant que l'art. 37 al. 2 RCATC est
applicable, qui a la teneur suivante:
"Sur les terrains en forte pente, mais à l'exclusion de
ceux orientés au Nord, la création d'un seul niveau partiellement habitable
au-dessous du rez-de-chaussée est autorisée si les conditions suivantes sont
remplies:
a. la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen,
jusqu'au plancher du sous-sol;
b. la surface habitable brute ne peut excéder 50% de la
surface bâtie."
b) En l'occurrence, comme le bâtiment litigieux
comporte quatre niveaux –  rez-de-jardin (ou sous-sol), rez-de-chaussée, étage
et combles (ou attique) –, il y a lieu d'examiner si la clause de l'art. 37 al.
2 RCATC permet la construction d'un niveau supplémentaire, par rapport à ce que
prévoit la règle de l'art. 39 al. 1 RCATC.
La première question à résoudre est de savoir si la
parcelle n° 3639 (orientée au sud) est "en forte pente". La règlement
communal ne précise pas à partir de quel degré de pente celle-ci peut être
considérée comme forte. Il laisse donc à la municipalité une certaine marge
d'appréciation à ce propos. Dans sa réponse, cette autorité explique que sa pratique
correspond actuellement à celle qu'elle avait déjà en 1992 et qui avait été
jugée admissible par l'ancien Tribunal administratif (arrêt AC.1992.0047 du 20
avril 1993). Dans cette affaire, la pente du terrain était de 16.5% et elle
avait été considérée comme forte, étant donné que les terrains constructibles
les plus escarpés du territoire communal présentent des déclivités oscillant
entre 14 et 19% (consid. 2a).
En l'espèce, les cotes d'altitude reportées sur le
plan de situation (points 8, 9, 10 et 11) permettent de calculer la pente
moyenne du terrain, qui est du reste une pente régulière, comme cela a pu être
constaté lors de l'inspection locale. Il en résulte une pente de 18.5 % environ
(18.73% à l'ouest, 18.48% à l'est). Dans ces conditions, on ne voit pas
pourquoi l'application de l'art. 37 al. 2 RCATC serait critiquable.
c) Les recourants n° 2 prétendent que le quatrième
niveau, présenté comme "combles" ou "attiques" dans les
plans du constructeur, n'est pas admissible car ce ne serait pas un véritable
attique.
Aux termes de l'art. 22 al. 3 RCATC, sur les toits
plats, la création d'attiques ou de toitures terrasses intégrées à la
morphologie du bâtiment est autorisée; ils remplacent alors les combles et leur
surface ne peut excéder les 3/5
e
de la surface de l'étage inférieur.
Le règlement communal comprend, en annexe, des croquis des typologies de formes
des toits, en particulier pour les toits plats (cf. art. 22 al. 1 RCATC et
croquis III de l'annexe). La notion d'attique n'est pas davantage définie dans
le règlement communal.
Dans le glossaire de leur ouvrage déjà cité (p. 588),
Bovay et al. définissent l'attique comme un étage placé au sommet d'une
construction et de proportion moindre que l'étage inférieur. Ces auteurs
citent, avec leur définition, un arrêt du Tribunal administratif selon lequel
l'attique ne doit pas nécessairement être en retrait sur tous les côtés du
bâtiment. Dans sa réponse, la municipalité fait référence à l'Accord
intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction
(AIHC – entré en vigueur dans certains cantons le 26 novembre 2010 mais pas
ratifié par le canton de Vaud); ce texte (annexe 1, ch. 6.4) définit l'attique
comme un niveau dont une façade au moins est en retrait de la distance admise par
rapport au niveau inférieur (dans le texte allemand, plus précis: "Attikageschosse
sind auf Flachdächern aufgesetzte, zusätzliche Geschosse. Das Attikageschoss
muss bei mindestens einer ganzen Fassade gegenüber dem darunter liegenden Geschoss
um ein festgelegtes Mass zurückversetzt sein"). Contrairement à ce
qu'affirment les recourants n° 2, un véritable attique peut, en fonction de ces
définitions, être créé même si une seule façade de l'attique est en retrait par
rapport aux façades du niveau inférieur. Tel est le cas du bâtiment litigieux,
où seule la façade sud est en retrait. Les recourants n° 2 invoquent un croquis
figurant en page 19 du RCATC, qui montrerait qu'il doit y avoir un retrait de
l'attique par rapport aux façades extérieures. Or le RCTAC, dans sa version
actuelle (figurant au dossier et sur le site internet de la commune -
www.pully.ch/media/47830/rcatc_v-2012-06-27_internet.pdf
),
ne comporte aucun croquis à la page 19. Quant au croquis de la page 23, il
figure un retrait de l'attique sur une seule façade. Cet argument des
recourants n'est donc pas concluant. En définitive, la municipalité pouvait
considérer que l'attique du bâtiment litigieux était conforme à la définition
du règlement communal et que niveau pouvait valablement remplacer les combles
(cf. art. 22 al. 3 et 39 al. 1 RCATC).
d) Les recourants n° 2 critiquent encore le niveau
du sous-sol ou "rez-de-jardin", en faisant valoir qu'il ne
respecterait pas les conditions de l'art. 37 al. 2 RCATC.
S'agissant de la condition selon laquelle la surface
habitable brute du sous-sol ne peut excéder 50% de la surface bâtie (let. b),
la municipalité retient les données suivantes: au sous-sol, il est prévu
d'aménager trois chambres, la buanderie de l'appartement 1, ainsi qu'une cave
et des locaux techniques; la surface habitable brute du sous-sol est celle des
trois chambres, avec le couloir et les w.-c. (lesquels sont bel et bien pris en
considération, d'après la feuille de calcul établie par la municipalité, et
contrairement à ce qu'allèguent les recourants), soit 66.41 m
2
;
cette surface représente moins de la moitié de la surface bâtie totale, qui est
de 148.28 m
2
(projection sur un plan horizontal du volume bâti de la
villa). Il n'est au demeurant pas critiquable de considérer que la notion de
"surface bâtie", à l'art. 37 al. 2 RCATC, équivaut à la notion de
"surface bâtie déterminante" des art. 10 et 11 RCATC (règles sur le
coefficient d'occupation du sol). Si l'auteur du règlement communal avait voulu
fixer une proportion entre la surface habitable brute du sous-sol et la surface
totale de ce niveau, il aurait ajouté les termes "du sous-sol" à la
fin du texte de l'art. 37 al. 2 let. b RCATC.
Pour déterminer la surface habitable brute de ce
niveau, la municipalité a appliqué une norme suisse usuelle (norme ORL), qui
définit la surface utile brute de plancher et qui exclut du calcul toutes les
surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation et le travail,
telles que par exemple les caves, les buanderies des logements, les locaux pour
le chauffage etc. (voir la définition complète in Bovay et al., op. cit., p.
603). Le résultat de son calcul n'est pas contestable, de sorte que la
condition de l'art. 37 al. 2 let. b RCATC est satisfaite.
L'autre condition fixée à l'art. 37 al. 2 RCATC est
que la façade aval doit être dégagée du terrain naturel moyen, jusqu'au
plancher du sous-sol. Il résulte de l'instruction que, pour la municipalité, la
notion de "terrain naturel moyen" ne signifie pas, dans ce contexte,
le "niveau moyen du terrain naturel" qui est déterminant pour mesurer
la hauteur des constructions, ce niveau moyen étant, conformément à l'art. 19
al. 1 RCATC, "la moyenne des cotes d'altitude aux quatre angles du plus
petit rectangle dans lequel le bâtiment peut s'inscrire" (cf. supra,
consid. 8). En l'occurrence, la cote d'altitude du "niveau moyen du
terrain naturel" est de 503.20 m, soit à 1.20 m au-dessous du niveau du
rez-de-chaussée.
Si l'on retenait que le "terrain naturel
moyen" de l'art. 37 al. 2 let. a RCATC est équivalent au "niveau
moyen du terrain naturel" de l'art. 19 al. 1 RCATC, la réalisation d'un
quatrième niveau en sous-sol serait concrètement impossible. Pour un bâtiment
du type de la villa litigieuse, il faudrait que la pente moyenne soit au moins
deux fois plus forte. Il est donc logique et cohérent que la municipalité
retienne, dans l'application de l'art. 37 al. 2 RCATC, la configuration ou
l'état du terrain naturel moyen au niveau de la façade aval du sous-sol. Dans
le cas particulier, le terrain naturel est à la cote 501.85 m à l'angle ouest
de cette façade, et à la cote 502.00 m à l'angle ouest. Il faut donc en
principe, en vertu de la règle précitée, que la façade soit dégagée à cette
altitude.
Les plans du projet (plans des façades et coupes)
indiquent que le plancher du sous-sol est environ 0.3 m sous le niveau du
terrain naturel à l'angle est de la façade aval, et environ 0.5 m sous ce
niveau à l'angle ouest. La façade est néanmoins dégagée sur toute sa longueur,
au moins jusqu'au plancher du sous-sol. Cela signifie que le constructeur a
prévu, à cet endroit, des mouvements de terre, qui ne dépassent pas 1.50 m de
hauteur en dessous du terrain naturel, ce qui est expressément autorisé par
l'art. 49 al. 4 RCATC. Il apparaît donc que la municipalité a interprété l'art.
37 al. 2 let. a RCATC en combinaison avec 49 al. 4 RCATC, de sorte à autoriser
la création d'un sous-sol quand il peut être dégagé, jusqu'au niveau du
plancher, moyennant des faibles mouvements de terre, inférieurs à la limite de
1.50 m, le terrain ainsi aménagé correspondant désormais au terrain naturel.
Cette application combinée des normes du règlement communal n'est pas
critiquable; en d'autres termes, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir
d'appréciation, dans l'interprétation des notions juridiques indéterminées qui
entrent en considération pour fixer le nombre de niveaux des bâtiments sur les
terrains en pente. Lorsque la pente est assez forte, comme dans le cas
particulier, l'interprétation de la municipalité permet donc de ne pas priver
de toute portée la règle autorisant ce niveau habitable supplémentaire (à
propos d'une problématique similaire, cf. AC.1992.0047 du 20 avril 1993 consid.
2a). En définitive, les griefs des recourants à ce propos sont mal fondés.
12.
Les recourants n° 2 se plaignent d'une violation de l'art. 25 RCATC, qui
prévoit que "les superstructures sont limitées au minimum techniquement
indispensable et regroupées dans des volumes compacts intégrés au caractère
architectural du bâtiment". Selon eux, les panneaux solaires et les
cheminées sur le toit provoqueraient un impact considérable et gênant. Or les
modifications du projet, après l'enquête publique, ont précisément consisté à
réduire l'impact visuel de ces superstructures, les panneaux solaires étant
désormais posés horizontalement, avec une épaisseur de 21 cm, et les souches
hors-toit des deux canaux de fumée, larges respectivement de 40 et 60 cm, étant
abaissées de 67 cm. La municipalité relève à cet égard que la hauteur minimale
des cheminées sur toit fait l'objet de recommandations de l'Office fédéral de
l'environnement, qui ont été respectées en l'espèce (1.5 m au moins sur la
surface d'un toit plat). On ne saurait considérer qu'ainsi modifiés, ces
éléments du projet auraient un impact considérable pour les voisins, et on peut
admettre qu'ils ont été limités au minimum technique indispensable. Ce grief
est mal fondé.
13.
Les recourants estiment que le projet viole les règles communales et
cantonales en matière d'esthétique et d'intégration des bâtiments, notamment à
cause de son aspect massif ainsi que du choix des couleurs et des matériaux. Il
ne correspondrait pas au concept de villa et il trancherait avec le cadre
environnant, en particulier parce qu'il n'existerait aucun bâtiment à toit plat
dans le quartier.
a) Sous le titre "intégration", l'art. 32
RCATC dispose que "la municipalité peut prendre des dispositions
exceptionnelles (notamment en application de l'art. 86 LATC) pour sauvegarder
les qualités particulières d'un lieu ou pour tenir compte de situations
acquises". En l'occurrence, il n'y a aucun motif de conférer à cette norme
communale une portée allant au-delà de la clause d'esthétique définie, en droit
cantonal, à l'art. 86 LATC.
En vertu de l'art. 86 LATC, la Municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. Elle refuse le permis pour les
constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
La
jurisprudence a souvent précisé la portée de l’art. 86 LATC, et le contrôle
qu’exerce la juridiction cantonale à ce propos. Le Tribunal fédéral rappelle
régulièrement qu'il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller
à l'aspect architectural des constructions. Lorsqu'une autorité communale
apprécie les circonstances locales dans le cadre de l'octroi d'une autorisation
de construire, elle bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière,
que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la
mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes, la juridiction de recours doit la respecter. En
dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, le cas échéant,
substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si
celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur
(arrêt 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 et les arrêts cités).
Un projet peut certes être interdit
sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à
toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction.
Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions
d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire
fondée sur l'art. 86 LATC, en raison par exemple du contraste formé par le
volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se
justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de
protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction. Il faut alors que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle (cf. ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia 345; 101 Ia 213). Dès
lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un large pouvoir
d'appréciation, le tribunal observe une certaine retenue dans l'examen de
l'esthétique ou de l'intégration; son examen interviendra sur la base de
critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf. notamment
AC.2012.0340
du 7 août 2013, consid. 5; AC.2011.0221 du 8 novembre 2012, consid. 10).
b) En l'espèce, il a été constaté que le quartier
comporte des villas familiales traditionnelles (pour une famille), comme celles
des recourants, mais aussi des maisons plus importantes, le règlement communal
qualifiant de "villa" des bâtiments d'habitation de trois logements (art.
38 al. 2 RCATC). Il se trouve plusieurs de ces petits immeubles dans le
voisinage de la parcelle du constructeur. En outre, à proximité mais dans
d'autres zones, des bâtiments plus importants ont été construits, y compris un
collège avec une salle de sport à toit plat. On constate donc une certaine
hétérogénéité des constructions dans le voisinage.
La forme du toit de la villa litigieuse – toit plat
avec attique –, bien que conforme au règlement communal, n'est pas commune dans
le quartier. La plupart des maisons sont dotées de toitures à deux pans,
l'orientation des faîtes n'étant cependant pas uniforme. Les maisons du
voisinage datent de différentes époques et on ne discerne pas un style typique
de constructions à cet endroit. Le niveau supérieur de l'attique est 2.40 m
plus haut que le faîte de la villa existante; cela constitue un obstacle
supplémentaire à la vue, surtout pour les recourants n° 2. Le bâtiment ne
dépasse cependant pas, en hauteur, la limite de 10 m de l'art. 19 RCATC pour
certains quartiers de la ville plus exposés à la vue (au sud de la terrasse du
Prieuré). Au demeurant, si la villa litigieuse avait été couverte d'un toit à
deux pans, avec un faîte orienté est-ouest, l'impact sur la vue ou le
dégagement, depuis la maison des recourants n° 2, n'aurait pas été différent -
puisque cette maison est implantée sur une parcelle en pente, et qu'elle
surplombe nettement l'avenue (d'après une pièce du dossier, le niveau du
rez-de-chaussée de cette maison est 35 cm plus bas que le niveau du toit de la
villa litigieuse). Cela étant, la municipalité a soigneusement examiné la
question de l'intégration dans le quartier du bâtiment litigieux. Comme cela
ressort du rapport du 8 juin 2015 de la Direction de l'urbanisme à la
municipalité, la commission consultative d'urbanisme (CCU) de la commune a été
appelée à donner son avis. Pour tenir compte de cet avis, le constructeur a
modifié son projet en prévoyant une "minéralisation des façades" –
plutôt qu'un revêtement en tavillons de bois, pour s'adapter à
"l'expression architecturale murale et crépie" des maisons du
voisinage –, en mettant à plat les panneaux solaires en toiture et en abaissant
les conduits de fumée. En prenant en considération tous ces éléments, on ne
voit pas en quoi la municipalité aurait mal exercé son pouvoir d'appréciation,
dans l'application de la clause d'esthétique. Il est manifeste que le
constructeur n'a pas utilisé de manière déraisonnable les possibilités données
par la règlementation de la zone de villas. Les griefs des recourants à ce
propos sont donc mal fondés.
14.
Il résulte des considérants précédents que les deux recours, entièrement
mal fondés, doivent être rejetés. Cela entraîne la confirmation de la décision
d'octroi du permis de construire. Les recourants, qui succombent, doivent
supporter les frais de justice (art. 49 LPA-VD). Ils auront en outre à payer
des dépens à la commune de Pully, dès lors que la municipalité a procédé avec
l'assistance d'un avocat (art. 55 ss LPA-VD). Le constructeur, qui n'a pas
mandaté un avocat, n'a pas droit à des dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
La décision du 2 octobre 2015 de la Municipalité de Pully est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des recourants A.________ et B.________.
IV.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des recourants C.________ et D.________.
V.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la Commune
de Pully à titre de dépens, est mise à la charge des recourants A.________ et B.________.
VI.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la Commune
de Pully à titre de dépens, est mise à la charge des recourants C.________ et D.________.
Lausanne, le 22 novembre 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.