vd_omni · AC.2020.0144 · 2021-03-01 · fr

A.________ /Municipalité de Chevilly, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________, C.________ | Rejet du recours contre le permis de construire autorisant la transformation d'un bâtiment pour y créer un restaurant (salle à manger de 14 places et terrasse de 6 places) en zone village. Le degré de sensibilité III attribué par le RPGA à cette zone village n'est pas critiquable (consid. 2a). Aucune circonstance ne justifie de revoir l'affectation par le RPGA de ce secteur en zone village (consid. 2 b et c). La méthode utilisée par la DGE pour évaluer le bruit en terrasse n'est pas critiquable et les immissions causées par le bruit respectent les valeurs de planification (consid. 3). L'objet de la contestation ne s'étend pas au parking existant (consid. 6). Rappel que l'art. 40a al.2 RLATC est inapplicable pour défaut de base légale (consid. 7).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.03.2021 AC.2020.0144

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
mars 2021
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Jean-Daniel Beuchat et M.
Michel Mercier, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A.________,
à
********, représenté par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique
SA, à Etoy,
Autorité intimée
Municipalité de Chevilly,
représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement (DGE)
, à Lausanne,
Propriétaires
B.________ et
C.________,
à ********,  représentés par Me Xavier DISERENS, avocat à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A._______ c/ décision de la Municipalité de
Chevilly des 11/15 mai 2020 autorisant la transformation d'un bâtiment sur la
parcelle n° 42, propriété de C._______ et B._______, et rejetant l'opposition
de A._______ (CAMAC 182134).
Vu les faits suivants:
A.
B._______ et C._______ sont propriétaires de la parcelle n° 42 du
registre foncier, sur le territoire de la commune de Chevilly. Ce bien-fonds a
une surface totale de 2'401 m
2
. Il s'y trouve une ancienne ferme
transformée (habitation avec affectation mixte, n° ECA 26, surface au sol de
275 m
2
), habitée par les propriétaires, et un bâtiment annexe relié
au bâtiment principal, à l'arrière de celui-ci (bâtiment commercial, n° ECA 27,
121 m
2
– il s'agit d'une ancienne porcherie récemment transformée).
Les bâtiments sont implantés dans la moitié nord de la parcelle. L'ancienne
ferme est située au bord d'une route du domaine public communal, la rue de
Favilly, qui passe dans le haut du village. Un parking pour les habitants de ce
bâtiment a été aménagé à l'angle nord-ouest de la parcelle. La moitié sud de ce
bien-fonds n'est pas bâtie.
B.
Le plan général d'affectation en vigueur à Chevilly est le plan des zones
approuvé par le Conseil d'Etat le 10 juin 1983. Ce plan définit une seule zone
à bâtir, la zone du village. A l'origine, il prévoyait une zone intermédiaire
au bas du village; l'affectation de ce périmètre a été modifiée en 2008 par
l'adoption du plan de quartier "Champs-Record", créant une zone
d'habitations individuelles. L'art. 6 du règlement sur le plan général
d'affectation et la police des constructions (RPGA) prévoit que sont autorisés,
en zone du village, les bâtiments destinés à l'agriculture et à l'habitation,
ainsi que des locaux administratifs, professionnels, artisanaux et commerciaux,
à condition d'être compatibles avec le voisinage.
C.
Le 28 décembre 2018, B._______ et C._______ ont déposé une demande de
permis de construire pour un ouvrage ainsi décrit: "
transformation du
bâtiment n° 27 et construction d'un hôtel avec restaurant de max. 20 places –
pose de 2 cabanes d'hébergement
".
Sur la formule de demande de permis, il est indiqué
que la surface brute utile des planchers du bâtiment transformé serait de 124 m
2
(rubrique B9). Ce bâtiment n° ECA 27 serait agrandi en direction du sud-est et
du sud-ouest. Il accueillerait, d'après des plans établis par l'architecte, une
cuisine, une salle à manger et un local WC-vestiaire. Une terrasse (tables et
chaises) est dessinée dans la cour entre l'annexe et la ferme. Il est mentionné
l'existence de 17 places de stationnement non couvertes sur la parcelle, aucune
place ne devant être ajoutée (rubriques 82-83). Les cabanes d'hébergement – 2
petits bâtiments reliés entre eux – sont prévues au sud-ouest de la parcelle.
Les constructeurs ont par ailleurs rempli la formule
"
Création ou transformation d'un établissement soumis à la loi du 26
mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
" (questionnaire
particulier 11) qui donne les indications suivantes:
"
Catégorie
d'établissement: hôtel avec mets
Jours d'ouverture: mercredi-jeudi-vendredi-samedi-dimanche
Horaires d'exploitation: 9 h à 23 h
Capacité d'accueil des lieux de consommation:
Salle à manger: 14
Terrasse à ciel ouvert: 6
Lits d'hôtes: 2 chambres, 8 personnes
"
L'architecte des constructeurs a demandé un avis au
bureau D._______, à Lausanne. L'ingénieur acousticien E._______ a répondu le 13
mars 2019 que, sur la base d'une première évaluation rapide de la situation,
l'exploitation de la terrasse était susceptible de générer des nuisances
sonores considérées comme "
peu gênantes
" de jour (jusqu'à 19h)
et en soirée (entre 19h et 22h). Pour une exploitation de nuit après 22h (par
exemple jusqu'à 23h ou 24h), l'exploitation est toujours considérée comme
"
peu gênante
" même si dans un environnement calme les bruits de
la terrasse peuvent être audibles pour les habitations les plus proches. Cet
avis précise qu'il a été tenu compte d'une terrasse de 20 places, à 35 m
environ des logements voisins les plus proches, sans diffusion de musique; la
réverbération a été prise en compte contre les bâtiments voisins, la terrasse
étant située dans une demi-cour intérieure. L'expert s'est référé à une fiche
d'évaluation "
Bruit des restaurants – comportements de la clientèle et
service sur la terrasse
".
D.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 23 février au 24 mars 2019. A._______
a formé opposition le 18 mars 2019. Ce dernier est propriétaire de parcelles
directement voisines de la parcelle n° 42, en particulier de la parcelle n° 29
où se trouve un bâtiment de plusieurs appartements, implanté sur la limite de
propriété. A._______ habite un de ses appartements.
E.
Le dossier a été transmis aux services concernés de l'administration
cantonale. La synthèse des préavis et autorisations spéciales (synthèse CAMAC
n° 182134, du 29 novembre 2019) indique notamment ce qui suit:
La Direction générale de l'environnement, Direction
de l'environnement industriel, urbain et rural, Air, climat et risques
technologiques (DGE/DIREV-ARC) retient que "
les exigences décrites dans
la directive du 10 mars 1999 concernant la détermination et l'évaluation des
nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics (DEP)
doivent être respectées
" et elle donne un préavis favorable aux
conditions suivantes:
"
- Aucune
diffusion de musique n'est autorisée dans cet établissement;
– Horaires de l'établissement: 9h-23h selon QP 11 daté du 14
août 2019
[...]
;
– Respect des exigences SIA 181:2006 pour les locaux
sensibles voisins (superposés ou contigus).
Selon une estimation de la DGE/DIREV-ARC, le bruit de
comportement de la clientèle et de service sur la terrasse respecte les
exigences de la DEP pour une fermeture de cette terrasse d'une capacité de 6
personnes à 23 h.
En cas de plaintes du voisinage pour nuisances sonores, une
détermination de l'isolation acoustique selon la norme SIA 181:2006 entre les
locaux de l'établissement et les voisins les plus exposés situés dans le même
bâtiment ou contigu sera requise aux frais de l'exploitant. En cas de non
respect de ces exigences, un assainissement sera obligatoire.
Avant transformation, nous recommandons, par conséquent, à
l'exploitant de faire appel à un bureau spécialisé en acoustique afin de
s'assurer que l'isolation phonique entre l'établissement et les locaux
sensibles voisins (superposés ou contigus) respecte les exigences de la norme
SIA 181:2006, ceci afin d'éviter tout risque de mise hors exploitation en cas
de non respect de celles-ci.
Les mesures de réduction des nuisances sonores susmentionnées
représentent des conditions impératives à l'octroi du permis de construire.
Des conditions d'exploitation plus restrictives peuvent être
prises par la Commune, en application du droit à la tranquillité publique"
.
Le Service de la promotion économique et de
l'innovation, Police cantonale du commerce (SPEI/OFCO/PCC) a délivré une
autorisation spéciale pour un hôtel avec restauration, sur la base de la loi du
26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; BLV 935.31).
S'agissant des conditions d'exploitation, ce service s'est référé au préavis de
la DGE/DIREV-ARC.
F.
Dans sa séance du 11 mai 2020, la Municipalité de Chevilly (ci-après: la
municipalité) a décidé de délivrer à B._______ et C._______ le permis de
construire qu'ils avaient requis. Ce permis indique notamment ce qui suit, à la
rubrique "
conditions particulières communales
":
"
La capacité de
l'hôtel avec restauration (demandée dans le questionnaire QP 11) est la
suivante:
– 1 salle à manger de 14 personnes
– 1 terrasse à ciel ouvert de 6 personnes
– 2 chambres = 8 personnes
Les conditions d'exploitation suivantes sont impératives:
– Aucune diffusion de musique n'est autorisée dans cet
établissement;
– Horaires de l'établissement 09h00 – 23h00 (selon QP 11 du
14.08.2019)
– Respect des exigences SIA 181:2006 pour les locaux
sensibles voisins (superposés ou contigus).
"
Ces conditions particulières contiennent en outre
quelques prescriptions générales relatives à la protection des eaux et à la
sécurité. Il est aussi précisé ceci:
"La date de début et de fin des travaux doit nous être communiquée
rapidement. Les échantillons de revêtement de façade, de stores ou volets et de
couverture de toiture doivent nous être soumis en temps voulu mais avant
exécution des travaux".
Cela étant, le 14 avril 2020, les constructeurs
avaient écrit à la municipalité pour l'informer qu'ils abandonnaient le projet
de construire les deux cabanes d'hébergement et qu'ils étudiaient un projet
plus simple. Ils ajoutaient qu'ils étaient "
attentifs au fait qu'une
enquête complémentaire pour le projet des 2 nouveaux bâtiments devra être
réalisée dans les 3 ans suite à la délivrance du permis de construire
".
La municipalité a envoyé le permis de construire le
15 mai 2020 à B._______ et C._______. Le même jour, elle a informé A._______ qu'elle
levait son opposition, en précisant notamment ceci:
"
Les cabanes
d'hébergement telles que proposées dans la mise à l'enquête, après discussion
avec les propriétaires, sont abandonnées et ne seront pas réalisées. Une autre
variante plus consensuelle pourrait être proposée cela moyennant soit une mise
à l'enquête complémentaire devant être faite dans les 3 ans suivant la
délivrance du permis de construire sinon, passé ce délai, une nouvelle enquête
complète sera obligatoire
"
.
G.
Agissant le 12 juin 2020 par la voie du recours de droit administratif, A._______
demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)
d'annuler la décision de la municipalité du 15 mai 2020 et de renvoyer la cause
à la municipalité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans leurs réponses du 31 août 2020, B._______ et C._______
(les propriétaires ou les constructeurs), d'une part, et la municipalité,
d'autre part, concluent au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée.
La Direction générale de l'environnement (DGE) a
déposé des déterminations le 22 septembre 2020.
Le recourant a répliqué le 9 octobre 2020, en
maintenant ses conclusions. Il a encore produit, le 30 novembre 2020, des
témoignages écrits de voisins ayant renoncé à recourir contre l'autorisation de
construire. Alors que le juge instructeur n'avait pas ordonné un second échange
d'écritures, offrant uniquement au recourant l'occasion d'exercer son droit de
répliquer, les constructeurs puis la municipalité se sont déterminés
spontanément sur cette dernière écriture, le 20 janvier et le 12 février 2021
respectivement.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire, sur la base des art.
103 ss de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; BLV 700.11), peut faire l'objet d'un recours de droit
administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps
utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 95 LPA-VD, art.
79 LPA-VD par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie
à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute
personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD; à
propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans la jurisprudence
fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les dimensions ou
les effets de la construction projetée. En l'occurrence, le recourant remplit
les conditions de l'art. 75 let.  a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en
matière.
2.
Le recourant soutient que la municipalité s'est fondée sur un plan
d'affectation obsolète pour autoriser le projet litigieux. A cause d'une
évolution sensible des circonstances depuis l'adoption du PGA, il ne serait pas
admissible de maintenir, comme zone à bâtir, une seule zone indifférenciée
(zone du village en l'occurrence). Si une partie de cette zone peut
effectivement accueillir des hôtels-restaurants, il est nécessaire d'affiner la
réglementation d'autres secteurs, en créant des zones d'habitation dans
lesquelles aucune activité gênante ne doit être tolérée; il en résulterait une
attribution différenciée des degrés de sensibilité au bruit. Le recourant
affirme que le périmètre où se trouvent sa propriété ainsi que celle des
constructeurs devrait être préservé des nuisances, avec un degré de sensibilité
II. Il demande donc un contrôle préjudiciel de la validité du plan
d'affectation en vigueur.
a) Le recourant ne conteste pas qu'un restaurant
fait partie de la catégorie des locaux artisanaux et commerciaux qui, aux
termes de l'art. 6 al. 2 RPGA, peuvent en principe être autorisés en zone du
village. Ces locaux sont toutefois admissibles, selon cet article, "
à
condition d'être compatibles avec le voisinage
". Le litige porte
précisément sur cet aspect.
Dans la décision attaquée, la municipalité a fixé
des conditions d'exploitation du restaurant en se référant aux exigences des
services cantonaux, reproduites dans la synthèse CAMAC. Ces exigences, qui
visent à limiter les nuisances sonores de l'établissement, ont été définies sur
la base du droit fédéral de la protection de l'environnement. Comme le retient
la jurisprudence du Tribunal fédéral depuis l'entrée en vigueur de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS
814.01) et de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le
bruit (OPB; RS 814.41), une disposition d'un règlement communal interdisant les
entreprises pouvant porter préjudice au voisinage, à cause du bruit, n'a plus
de portée propre par rapport aux règles du droit fédéral (cf. ATF 116 Ib 175). Celles-ci
s'appliquent en effet aux établissements publics tels que cafés et restaurants,
dans la mesure où ils produisent du bruit extérieur provenant des locaux
eux-mêmes ou d'une terrasse. Comme cela sera exposé plus bas (consid. 3), l'autorité
compétente pour autoriser une installation doit évaluer les immissions de bruit
en fonction des critères de la LPE et de l'OPB
; cela dépend notamment
du degré de sensibilité au bruit de la zone (cf. ATF 130 II 32 consid. 2 et les
références).
A Chevilly, le règlement du plan général
d'affectation attribue le degré de sensibilité (DS) III à la zone du village
(art. 39a RPGA, en relation avec l'art. 44 al. 1 OPB). En vertu de l'art. 43
al. 1 let. c OPB, ce degré de sensibilité doit être appliqué dans les zones où
sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones
d'habitation et artisanales (zones mixtes). L'attribution du DS III à
l'ensemble de la zone du village est considérée par le recourant comme peu
adaptée à la situation actuelle car, d'après lui, on devrait appliquer le DS II
à certains secteurs de cette zone, ce qui permettrait de garantir une meilleure
protection contre le bruit sur les terrains concernés. Or, selon l'art. 43 al.
1 let. b OPB, le DS II doit être appliqué dans les zones où aucune entreprise
gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation. L'autorité de
planification ne dispose pas d'un véritable pouvoir d'appréciation pour
attribuer les degrés de sensibilité: quand la destination d'une zone répond clairement
à l'une des définitions de l'art. 43 al. 1 OPB, l'autorité ne peut en principe
pas s'en écarter (cf. ATF 120 Ib 287 consid. 3c/bb). Ainsi, dans le cas
particulier, vu les bâtiments admis en zone du village selon l'art. 6 RPGA,
cette zone doit être considérée comme une zone mixte au sens de l'art. 43 al. 1
let. c OPB. Partant, il était conforme au droit fédéral de lui attribuer le DS
III, et non pas le DS II. On peut au demeurant relever que, contrairement à ce
que prétend le recourant, l'autorité communale n'a pas attribué uniformément le
DS III à toutes les zones à bâtir de la commune puisque dans la zone
d'habitations individuelles du plan de quartier "Champs-Record", le
DS II est applicable (cf. art. 2 et 10 du règlement de ce plan de quartier, qui
peut être consulté sur le site
www.rdppf.vd.ch
).
b) Le recourant soutient que, vu l'évolution des
circonstances, l'affectation du secteur comprenant sa propriété et celle des
constructeurs ne serait plus adéquate, et qu'elle devrait être révisée: la
réglementation pour ce secteur devrait être celle d'une zone d'habitation
préservée des nuisances; en somme, elle devrait correspondre à la définition de
l'art. 43 al. 1 let. b OPB pour le DS II (zone d'habitation, où les entreprises
gênantes ne sont pas autorisées). Ce grief tend donc au contrôle de la validité
du plan d'affectation en vigueur.
Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application (un permis de construire) est en principe exclu. Un tel
contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un
réexamen des plans au sens notamment de l'art.  21 al. 2 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) sont
réunies et que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux
propriétaires concernés par la planification pourrait avoir disparu (ATF 144 II
41 consid. 5.1 et les références). La jurisprudence récente a examiné cette
question en relation avec la révision en 2014 de l'art. 15 LAT, avec
l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT).
Cet impératif constitue une circonstance nouvelle, susceptible de justifier un
réexamen voire une adaptation des PGA en vigueur. Dans sa réponse, la
municipalité indique qu'une révision du PGA a été récemment initiée, pour
répondre aux "impératifs législatifs en la matière" – ce qui fait
vraisemblablement référence à la révision de l'art. 15 LAT –, mais que le
maintien de l'ensemble de la zone du village en degré de sensibilité III n'est
pas en l'état remis en question.
Quand un plan d'affectation en vigueur a été établi –
tel celui de Chevilly – sous l'empire de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire (à partir du 1
er
janvier 1980), afin de mettre en œuvre
les objectifs et principes de cette législation, il bénéficie d'une présomption
de validité (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c; 118 Ib 38 consid. 4a). Même dans une
commune dotée de zones à bâtir surdimensionnées, les règles du droit fédéral de
l'aménagement du territoire n'imposent pas un refus des permis de construire
tant que le redimensionnement n'est pas réalisé; le nouvel art. 15 al. 2 LAT ne
contient pas d'interdiction de construire immédiatement applicable pour les
communes concernées. La récente révision de la loi fédérale ne remet
a
priori
pas en cause le droit des propriétaires d'obtenir un permis de
construire pour un projet conforme à un plan d'affectation en vigueur. En
d'autres termes, cette révision de la LAT (novelle du 15 juin 2012, entrée en
vigueur le 1
er
mai 2014) ne constitue pas à elle seule, pour les
communes concernées, une modification sensible des circonstances au sens de l'art.
21 al. 2 LAT (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.3).
c) En l'occurrence, le secteur de zone du village qui,
d'après le recourant, n'a plus une affectation appropriée, est bâti depuis
longtemps (voir les cartes topographiques de 1960 et 1980, par exemple, sur le
site www.map.geo.admin.ch), avec notamment d'anciennes fermes qui ont été transformées.
Il est longé par une des routes d'accès à la localité et il est proche du
centre du village (on se trouve à une centaine de mètres du collège). La
réglementation de la zone du village de Chevilly – élaborée sous l'empire de la
LAT de 1980 – n'a rien d'insolite, en tant qu'elle autorise principalement les
bâtiments destinés à l'agriculture, activité à l'origine de diverses nuisances,
ainsi que l'habitation, tout en admettant l'aménagement de locaux administratifs,
professionnels, artisanaux et commerciaux. Une telle réglementation permet une
mixité fonctionnelle équilibrée, conforme au principe de l'art. 3 al. 3 let. a
LAT ("répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de
travail" – cf. Pierre Tschannen, Commentaire pratique LAT: Planification
directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, n. 65 ad art. 3 LAT). Ce
secteur n'occupe pas un emplacement périphérique par rapport à l'agglomération
et il ne se distingue pas des autres secteurs du centre ou de la partie
supérieure du village. On pourrait certes envisager, comme le préconise le
recourant, une modification du PGA afin de vouer le nord du village
principalement à l'habitation mais ce choix d'aménagement du territoire ne
s'impose pas. En d'autres termes, les contours et la réglementation actuels de
la zone du village ne sont pas incongrus (cf. TF 1C_308/2017 du 4 juillet 2018
consid. 3.2.2). Il n'y a donc pas de circonstances spéciales et la règle
excluant le contrôle préjudiciel du plan d'affectation doit s'appliquer (ATF 144
II 41 consid. 5.2). Le premier grief du recourant doit par conséquent être
écarté.
3.
a) Il y a lieu d'examiner si l'autorisation de transformer le bâtiment
litigieux pour y aménager un restaurant avec terrasse respecte les exigences du
droit fédéral en matière de protection contre le bruit. Quand l'art. 6 al. 2
RPGA prévoit que les locaux commerciaux sont admis en zone du village à
condition d'être compatibles avec le voisinage, cette disposition ne vise pas à
interdire par principe un restaurant ou une auberge communale et elle ne fixe
pas un objectif particulier d'urbanisme (cf. ATF 116 Ia 491). Pour être
compatible avec le droit fédéral de la protection de l'environnement, cette
clause du règlement communal signifie donc, s'agissant des nuisances sonores,
que si les exigences des art. 11 al. 2 LPE et 25 al. 1 LPE sont satisfaites, le
voisinage est suffisamment protégé.
Pour le reste, on ne voit pas en quoi, dans une zone
mixte telle que la zone du village (zone qui n'est pas exclusivement ni
principalement résidentielle mais qui admet diverses activités agricoles,
artisanales ou économiques), l'exploitation d'un petit restaurant ou d'une
table d'hôtes serait incompatible avec le voisinage, car cela n'entraîne à l'évidence
pas d'atteinte à la bonne réputation ni au caractère traditionnel du village
(comme pourrait le faire un établissement de prostitution, source d'immissions
immatérielles ou idéales non régies par la LPE – cf. AC.2017.0341 du 15
novembre 2018 consid. 2, TF 1C_662/2018 du 7 août 2019 consid. 3). Il n'y a pas
lieu, dès lors, d'examiner plus en détail la portée de l'art. 6 al. 2 RPGA.
b) Le permis de construire fixe certaines conditions
d'exploitation, au sujet de la capacité de la salle et de la terrasse, des
horaires d'ouverture et de la diffusion de musique. Le recourant estime que la
protection du voisinage contre le bruit ne permet pas l'installation d'un
restaurant à cet endroit; subsidiairement, il fait valoir que les horaires
devraient être plus limités, à savoir de 9h à 22h, rangements compris, les
baies vitrées de la salle à manger devant être fermées dès 20h. Le recourant
relève que les conditions d'exploitation ont été définies par la municipalité
en fonction d'un avis de la DGE établi sans inspection locale ni prise en
compte des circonstances particulières du cas d'espèce, et qui au surplus se
fonde sur une expertise privée dont la force probante serait faible.
c) Le restaurant litigieux est, au sens de la LPE,
une installation dont l'exploitation produit des émissions de bruit extérieur
(cf. notamment art. 1 al. 2 let. a et art. 2 OPB). Selon l'art. 25 al. 1 LPE,
de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les
immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas
les valeurs de planification dans le voisinage.
En principe, ainsi que le prévoit l'art. 40 al. 1
OPB, l'autorité évalue les immissions de bruit extérieur produites par les
installations fixes sur la base des valeurs limites d'exposition fixées dans
les annexes 3 à 9 OPB. Dans ces annexes, le Conseil fédéral a fixé de telles
valeurs – des valeurs de planification, des valeurs limites d'immissions et des
valeurs d'alarme – pour le bruit du trafic routier, le bruit des chemins de
fer, etc, mais pas pour les établissements publics. L'art. 40 al. 3 OPB dispose
que "lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité
d'exécution évalue les immissions de bruit au sens de l'art. 15 de la loi; elle
tient compte également des art. 19 et 23 de la loi". Les trois articles
auxquels il est fait référence sont les définitions légales des valeurs limites
d'immissions (art. 15 LPE), des valeurs d'alarme (art. 19 LPE) et des valeurs
de planification (art. 23 LPE). En vertu de l'art. 23 LPE, les valeurs de
planification sont des valeurs inférieures aux valeurs limites d'immissions.
Ainsi, lorsque l'art. 25 al. 1 LPE est applicable, les habitants du voisinage
d'une nouvelle installation peuvent en principe exiger une limitation des
émissions de bruit plus sévère que si la loi prévoyait uniquement le respect
des valeurs limites d'immissions, seuil en deçà duquel la population n'est pas
censée être gênée de manière sensible dans son bien-être (cf. art. 15
LPE). L'autorité qui doit déterminer, au stade du permis de construire, si un
nouvel établissement public respecte l'art. 25 al. 1 LPE, en appliquant donc les
critères des valeurs de planification, doit selon la jurisprudence tenir compte
du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se
répète, du niveau de bruit ambiant existant ainsi que du degré de sensibilité
de la zone (ATF 130 II 32 consid. 2.2 et les arrêts cités). L'autorité peut
s'appuyer sur la directive édictée par le groupement des responsables cantonaux
de la protection contre le bruit, intitulée "
Cercle bruit,
Détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des
établissements publics
" (la directive DEP), élaborée en 1999 et
révisée en 2019 (cf. ATF 137 II 30 consid. 3.4; arrêt TF 1C_203/2017 du 9 mars
2018 consid. 3.1.2; arrêt CDAP AC.2018.0278 du 11 juillet 2019 consid. 4a).
d) La directive DEP propose des "
méthodes
spécifiques d'évaluation du bruit
" pour les sources sonores
intérieures et pour les sources sonores extérieures (terrasses).
Elle indique d'une part (p. 4) des "
valeurs
de référence pour le son aérien en dB(A)
" pour évaluer les nuisances
liées au bruit occasionné par la clientèle à l'intérieur de l'établissement.
Ces valeurs sont, lorsque le DS III est applicable, de 50 dB(A) le jour (de 7h
à 19h, période d'activité), de 45 dB(A) le soir (de 19h à 22h, période de
tranquillité) et de 40 dB(A) la nuit (à partir de 22h, période de sommeil). La
méthode de mesure du bruit au point d'immission est décrite précisément aux pages
6 ss.
D'autre part, la directive DEP prévoit une méthode
d'évaluation du bruit des terrasses, avec un formulaire Excel (p. 14). Il est
tenu compte de différents critères et le résultat obtenu permet de déterminer
la catégorie de nuisance: peu gênant, gênant, fortement gênant ou très
fortement gênant. En catégorie "peu gênant", "
la nuisance est
insignifiante et l'exploitation de la terrasse (nouvelle ou existante) répond
aux prescriptions en matière de protection contre le bruit
". En
revanche, dans la catégorie "gênant", "
la nuisance est
perceptible; l'exploitation de la terrasse répond aux prescriptions en matière
de protection contre le bruit pour les terrasses existantes mais pas pour
celles nouvellement aménagées
". Cette méthode de détermination "
s'appuie
sur l'expérience des autorités d'exécution
" en fonction des
particularités de ce type de bruit, résumées ainsi: "
L'évaluation du
bruit d'une terrasse, avec la clientèle et le service (sans diffusion de
musique), est rendue difficile par la nécessité de prendre en considération une
utilisation moyenne représentative. La gêne est essentiellement déterminée par
le comportement de la clientèle (conversations, etc.) et est très variable d'un
jour à l'autre, d'une heure à l'autre. En règle générale, il n'est pas
pertinent de prévoir une mesure de bruit sur place pour le bruit des terrasses,
car le niveau sonore peut varier très fortement d'un jour à l'autre, ou même
sur une courte période.
"
e) Le formulaire Excel de la directive DEP a été
utilisé dans le cas particulier, d'abord par l'acousticien auquel les
constructeurs ont demandé un avis (en mars 2019), puis par la DGE (en juin
2019). L'acousticien des constructeurs a pris en considération un point
d'immission situé à 35 m de la terrasse (cela correspond au bâtiment du
recourant) et une capacité de 20 convives, conformément à ce que les
constructeurs projetaient à cette époque. La DGE, pour sa propre évaluation du
bruit, a tenu compte d'une terrasse n'accueillant que 6 clients. Dans les deux
cas, le résultat final de l'évaluation est nettement inférieur au seuil
correspondant à la valeur de planification de la directive DEP (VP, à la
dernière ligne du formulaire). En effet, pour respecter cette valeur, le
résultat ne doit pas dépasser le coefficient 1; or, d'après les calculs de la
DGE, il est de 0.00 à chaque période de la journée (jour, soir et nuit), pour
une terrasse de 6 places. L'acousticien des constructeurs, qui a évalué les
nuisances d'une terrasse de 20 places, parvenait également à un résultat nettement
inférieur au coefficient 1 (0.00 le jour, 0.00 le soir et 0.45 la nuit), en
tenant compte de la réverbération, comme il l'a précisé ultérieurement. Avec
ces résultats, la terrasse litigieuse a été classée dans la catégorie "
peu
gênant
" de la directive DEP, ce qui signifie que les conditions
d'autorisation, plus sévères pour les installations nouvelles que pour les
installations existantes, sont remplies (voir ci-dessus, à propos de la
distinction entre les catégories "
peu gênant
" et "
gênant
").
Avec cette méthode d'évaluation du bruit des
terrasses, il n'est pas nécessaire – en tout cas au stade du projet, avant la
mise en exploitation et la possibilité de mesures
in situ
– qu'un spécialiste
en acoustique se rende sur place. Les critiques du recourant à propos de
l'application de la méthode d'évaluation ne sont pas concluantes. Le recourant
ne peut pas non plus reprocher à la DGE de s'être fondée uniquement sur une
expertise privée, puisque ce service spécialisé a utilisé lui-même le
formulaire de la directive DEP pour établir son préavis et n'a pas simplement
renvoyé à l'avis d'un tiers. En définitive, on ne voit pas de motifs de mettre
en doute la méthode ni les résultats pris en considération par le service
spécialisé de l'administration cantonale, dont l'appréciation a en principe
valeur d'expertise. Sur cette base, comme la directive permet une appréciation
objective et conforme au droit fédéral des nuisances, on doit considérer que,
pour la terrasse, l'exigence de l'art. 25 al. 1 LPE est remplie.
f) Le dossier ne contient pas d'évaluation chiffrée
(selon la méthode de la directive DEP) du bruit occasionné par la clientèle à
l'intérieur de l'établissement, étant rappelé que la diffusion de musique est
interdite tant sur la terrasse que dans la salle à manger. Selon l'expérience
générale, il faut cependant admettre que les voix des clients dans un
restaurant de 14 places (à l'intérieur), sans fenêtres sur la façade orientée
en direction du bâtiment du recourant et à 35 m au moins des locaux à usage
sensible au bruit du voisinage, ne sont susceptibles de causer que des
nuisances supportables voire insignifiantes. Selon toute vraisemblance, les
clients d'un restaurant de cette capacité (les constructeurs l'ont aussi
présenté comme une table d'hôtes) ne devraient pas faire davantage de bruit que
les habitants de deux ou trois appartements et ce genre de nuisances est
clairement admissible dans une zone de village, où le degré de sensibilité III
est applicable. Cela étant, si après la mise en exploitation du restaurant, il
y a des raisons de supposer que les nuisances sont excessives au regard des
critères de l'art. 25 al. 1 LPE, les voisins ont la possibilité de demander à
l'autorité compétente une détermination des immissions de bruit extérieur, sur
la base de l'art. 36 OPB. L'octroi du permis de construire n'empêche pas cette
procédure d'évaluation
a posteriori
et, le cas échéant, une révision des
conditions d'exploitation afin de limiter les nuisances (cf. arrêt TF
1C_498/2019 du 21 octobre 2020 consid. 4). Quoi qu'il en soit, à ce stade, il
faut retenir que l'autorisation litigieuse ne viole pas l'art. 25 al. 1 LPE.
g) Le principe de prévention, énoncé à l'art. 11 al.
2 LPE ("Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre
préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la
technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit
économiquement supportable"), doit également être appliqué (à propos de
l'application cumulative des art. 11 al. 2 et 25 al. 1 LPE, cf. ATF 141 II 476
consid. 3.2). En l'espèce, il apparaît cependant clairement que les conditions
d'exploitation fixées dans le permis de construire sont suffisantes de ce point
de vue, eu égard à la capacité réduite du restaurant et de la terrasse. En
particulier, la possibilité d'accueillir des clients jusqu'à 23h, plutôt que
22h, paraît nécessaire pour une exploitation économiquement rentable du
restaurant. A tout le moins, cet horaire n'est en rien insolite pour un
café-restaurant villageois et les autorités compétentes pouvaient considérer
qu'une exploitation normale impliquait une fermeture à 23h. Le recourant
propose encore que les conditions d'exploitation soient complétées par un
horaire plus strict (pas au-delà de 20h) pour l'ouverture des baies vitrées
séparant la salle à manger de la terrasse. Or, dans un village, les voisins
doivent normalement tolérer le bruit des conversations d'une quinzaine de
personnes, dans un local avec fenêtres ouvertes, à plus de 30 m de leur
propriété. Ce nouvel établissement respecte, comme cela vient d'être exposé, les
exigences de la directive DEP qui concrétisent la règle de l'art. 25 al. 1 LPE;
dans ces conditions, la municipalité pouvait renoncer à des mesures plus
strictes au titre de l'art. 11 al. 2 LPE, cette autorité jouissant d'un certain
pouvoir d'appréciation à propos des circonstances locales et des activités
généralement tolérées en zone du village. De ce point de vue, la municipalité
est fondée à se référer au règlement de police de la commune, qui autorise
l'ouverture des établissements publics jusqu'à 23h.
Les règles du droit fédéral concernant la limitation
des émissions de bruit extérieur du restaurant projeté ont donc été
correctement appliquées dans le cas particulier. Les griefs du recourant à ce
propos sont mal fondés.
4.
Le recourant reproche à la DGE de ne pas avoir examiné si les exigences
de la norme SIA 181 (édition 2006), en matière d'isolation acoustique, étaient
respectées, étant donné que les conditions du permis de construire mentionnent
ces exigences.
L'art. 21 LPE, intitulé "Isolation acoustique
des nouveaux immeubles", dispose que quiconque veut construire un immeuble
destiné au séjour prolongé de personnes doit prévoir des aménagements adéquats
de lutte contre le bruit extérieur et intérieur, de même que contre les
vibrations (al. 1); le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance la protection
minimale à assurer (al. 2). En vertu de cette délégation législative, l'art. 32
al. 1 OPB prévoit que le maître de l’ouvrage d’un nouveau bâtiment doit s’assurer
que l’isolation acoustique des éléments extérieurs et des éléments de
séparation des locaux à usage sensible au bruit, ainsi que des escaliers et des
équipements, satisfont aux règles reconnues de la construction. Selon l'art. 32
al. 3 OPB, ces exigences s'appliquent également aux éléments extérieurs, aux
éléments de séparation, aux escaliers et aux équipements qui sont transformés.
En l'espèce, le permis de construire, reprenant une phrase
du préavis de la DGE, énonce la condition suivante: "respect des exigences
SIA 181:2006 pour les locaux sensibles voisins (superposés ou contigus)". Concrètement,
puisque le projet ne consiste pas à créer des nouveaux locaux à usage sensible
au bruit – les locaux du restaurant n'en sont pas (cf. art. 2 al. 6 OPB) –,
cette condition tend vraisemblablement à assurer une isolation acoustique
suffisante pour les appartements du bâtiment principal (n° ECA 26) et donc à
garantir que les éléments de séparation entre les locaux commerciaux et les
locaux d'habitation soient conçus conformément aux règles reconnues de la
construction. La directive DEP précise (p. 3) que ces règles reconnues
correspondent aux "
exigences minimales d'isolation acoustique définies
dans la norme SIA 181, Protection contre le bruit dans le bâtiment, doivent
être respectées (protection contre le bruit extérieur, protection contre le
bruit à l'intérieur du bâtiment, son aérien et bruit de choc)
".
En l'occurrence, on ne voit pas pourquoi l'autorité
compétente – municipalité ou DGE – aurait dû, comme l'allègue le recourant,
ordonner à ce stade une expertise permettant de déterminer si, à l'issue des
travaux de transformation, les exigences précitées en matière d'isolation
acoustique pourront être respectées. C'est à juste titre que le préavis de la
DGE expose que ces questions pourront, s'il y a lieu, être examinées
ultérieurement, d'office ou à la requête des habitants du bâtiment contigu. Quoi
qu'il en soit, le recourant n'occupe pas des locaux d'habitation superposés ou
contigus et il ne se trouve pas dans le champ de protection des art. 21 LPE et
32 OPB. La municipalité n'a pas violé le droit fédéral en ajoutant dans le
permis de construire une clause sur l'isolation acoustique et en se fondant, à
ce propos, sur le dossier en sa possession.
5.
A propos des nuisances, il convient encore de rappeler que les éventuels
débordements comportementaux qui pourraient survenir de la part de certains
clients du restaurant à l'avenir, dans les locaux ou aux abords de ceux-ci,
relèvent de la gestion du domaine public ou de la protection de la tranquillité
publique (cf. art. 35 ss du règlement de police communal), mais n'ont pas à être
traités dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (cf.
notamment AC.2018.0381 du 2 octobre 2019 consid. 3e).
6.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 19 LAT car le
restaurant litigieux ne serait pas doté d'un accès suffisant.
a) L'art. 22 al. 2 let. b LAT soumet
la délivrance d'une autorisation de construire à la condition que le terrain
soit équipé. Selon l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il
est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies
d'accès. La jurisprudence retient qu'une voie d'accès est adaptée à
l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et
juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Il faut
aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le
revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter,
que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que
l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas
des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Dans le
cadre de l'interprétation et de l'application de la notion d'accès suffisant,
les autorités communales disposent d'une importante marge d'appréciation, en
particulier quand il s'agit d'évaluer les circonstances locales (cf. arrêt
du TF 1C_382/2018 du 10 juillet 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). Autrement
dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de
sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue (cf. notamment AC.2017.0333 du 16 mai 2018 consid. 6a).
b) En l'occurrence, la parcelle n° 42
est desservie par une route du domaine public communal (rue de Favilly). Les
immeubles du recourant, avec plusieurs appartements (parcelles n
os
29 et 503) sont également accessibles par cette route. Le recourant prétend
qu'il s'agit d'un "petit chemin de desserte", ce qui est inexact. Il
ressort clairement du dossier et des données topographiques officielles (
www.geo.vd.ch
) qu'il s'agit d'un des axes
desservant le centre de la localité, avec le gabarit usuel pour une rue d'un
village de la campagne vaudoise, que tous les véhicules peuvent emprunter
aisément. L'augmentation du trafic causée par l'exploitation d'un restaurant de
20 places, quelques jours par semaine, est insignifiante. L'argument selon
lequel la parcelle des constructeurs ne serait pas équipée au sens de l'art. 19
LAT, est téméraire, tant il est évident que les bâtiments existants des
constructeurs – de même du reste que les bâtiments du recourant – disposent
d'un accès routier suffisant.
c) Le recourant fait valoir que les manœuvres
des véhicules pour le stationnement sur la parcelle n° 42 seraient malaisées
voire risquées.
A ce propos, il faut relever que les
espaces aménagés, sur cette parcelle, pour permettre aux véhicules d'atteindre
les 17 places de stationnement aux abords de la ferme transformée – cases qui
sont figurées sur la planche n° 3, "plan de situation", des plans de
l'architecte mis à l'enquête publique – ne font pas partie des voies d'accès
pour la desserte du terrain, au sens de l'art. 19 al. 1 LAT. Il s'agit
simplement d'un aménagement privé permettant le raccordement à la voie publique
qui, elle, est une installation d'équipement. Les critères précités du droit
fédéral ne s'appliquent pas à ce type d'aménagement privé (cf. notamment
AC.2014.0068 du 21 juillet 2014 consid. 4a).
Cela étant, d'après la demande de
permis de construire, le projet ne consiste pas à créer de nouvelles places de
stationnement pour les automobiles sur la parcelle n° 42. Les plans mis à
l'enquête publique en février 2019 n'indiquent aucun aménagement de ce type.
Sur des plans établis postérieurement par l'architecte, localisant les places
pour la clientèle dans la salle et sur la terrasse (plans du 5 juin 2019), sont
en outre figurées quatre nouvelles cases de stationnement, à l'ouest du
restaurant. Une autorisation pour l'agrandissement du parking à cet endroit n'a
cependant pas été formellement demandée à la municipalité et cette autorité ne
s'est pas prononcée sur un tel aménagement complémentaire dans sa décision des
11/15 mai 2020. Il convient au demeurant de relever que les modifications du
projet original consistant à réduire l'ampleur du projet (l'abandon des cabanes
d'hébergement) ou à préciser l'aménagement de la terrasse ne nécessitaient pas
une enquête publique complémentaire; mais cette formalité aurait sans doute été
requise pour la création de 4 nouvelles cases de stationnement dans une partie
de la parcelle non aménagée pour la circulation des véhicules.
L'objet de la contestation ne s'étend donc pas au
parking existant ou autorisé en relation avec la transformation du bâtiment
principal (la ferme n° 26). L'aménagement des 17 cases disponibles, pour les
différents appartements et les visiteurs, et du débouché sur la route communale
n'a pas à être réexaminé dans la présente affaire. La municipalité pouvait
octroyer le permis de construire pour la transformation de l'annexe sans
vérifier si le parking ne présentait pas de danger pour les usagers ni si les
accès réservés aux véhicules étaient conçus de manière à garantir une
visibilité suffisante (cf. art. 24 al. 1 et 2 du règlement du 19 septembre
1986 d'application de la LATC [RLATC; BLV 700.11.1]), ces aménagements étant
déjà disponibles et utilisés en vertu d'autorisations antérieures. La
municipalité n'a pas imposé la création de places de stationnement
supplémentaires pour des automobiles, ce qui n'est pas critiqué par le
recourant.
7.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 40a al. 2
RLATC parce que le projet ne prévoit aucune place de parc pour les deux-roues.
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
mars 2008, l'art. 40a RLATC dispose que la réglementation communale fixe le
nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues
légers non motorisés, dans le respect des normes de l'Association suisse des
professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance et
de la destination de la construction (al. 1); à défaut de réglementation
communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables aux véhicules
motorisés et aux deux-roues légers non motorisés (al. 2).
A l'art. 32 RPGA, il est prévu que "la
Municipalité fixe le nombre de places de stationnement et de garages pour les
véhicules, en relation avec l'importance et la destination des
constructions". Cette disposition ne fixe pas expressément un nombre de
places de stationnement pour les deux-roues et la municipalité l'interprète
dans ce sens qu'il n'y a pas d'obligation de créer de telles places dans la
zone du village. Aussi le recourant fait-il valoir que l'on se trouve dans
l'hypothèse de l'art. 40a al. 2 RLATC et que les normes de l'Association suisse
des professionnels de la route et des transports (abréviation usuelle: VSS)
sont applicables de sorte que le projet devrait inclure la création de quatre places
de stationnement pour vélos.
Dans son argumentation, le recourant omet de retenir
que l'art. 40a al. 2 RLATC a été jugé inapplicable, pour défaut de base légale,
par un arrêt de la CDAP du 4 novembre 2010 (arrêt AC.2009.0064 consid. 4).
Cette jurisprudence a été confirmée récemment, après la révision en 2018 de la
partie "aménagement" de la LATC, le nouvel art. 24 LATC ne conférant
pas au Conseil d'Etat la
compétence de poser des
exigences matérielles en matière de places de stationnement (AC.2019.0060 du 6
janvier 2021 consid. 4). Le grief de violation de l'art. 40a al. 2 RLATC est
par conséquent mal fondé. Par ailleurs, le recourant ne se plaint pas, à ce
propos, d'une violation du règlement communal.
8.
Le recourant dénonce une violation de la
réglementation communale sur la protection des arbres parce que, d'après lui,
un arbre devrait être abattu à l'emplacement prévu pour la terrasse. Cette
allégation est inexacte, comme cela ressort du plan de situation du géomètre et
des photographies aériennes du guichet cartographique cantonal. Le seul
"arbre à abattre" figuré sur le plan du géomètre se trouve à
l'emplacement prévu à l'origine pour une cabane d'hébergement et cette partie
du projet (la construction de la cabane et l'abattage de l'arbre) a été
abandonnée. Ce grief est mal fondé et il est téméraire, le recourant étant
censé connaître l'emplacement des arbres sur la propriété voisine de la sienne.
9.
Le recourant soutient que la demande de
permis de construire était incomplète parce que sur la formule "
demande
de dispense d'abri PCi
", il manque les déterminations ou l'autorisation
de l'autorité cantonale. Ce grief est difficilement compréhensible, car il
n'incombe pas au constructeur de recueillir préalablement une telle dispense
avant que le dossier soit transmis par la municipalité à la centrale des
autorisations cantonales (CAMAC). Il ressort de la synthèse CAMAC qu'aucune
autorisation cantonale n'était requise sur la base de la législation fédérale
sur la protection civile (voir, au début de la synthèse, l'énumération des
autorisations spéciales nécessaires pour le projet) – sans doute parce que le
bâtiment à transformer n'est pas un bâtiment d'habitation et qu'il n'y a donc
pas d'obligation de construire un abri dans le cas particulier (cf. art. 46 de
la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la
protection civile, en vigueur à la date de la décision attaquée [aLPPCi]). On
ne voit pas en quoi, sur ce point, le permis de construire violerait le droit
fédéral.
10.
Le recourant qualifie la demande de
permis de construire de "trop évasive" parce que les couleurs et les
matériaux utilisés ne sont pas précisés de manière suffisamment claire. Sur
cette base, la municipalité n'aurait pas été, selon lui, à même de juger de
l'esthétisme global du projet. Le recourant se plaint d'une violation des art.
24 et 25 RPGA, qui permettent à la municipalité de "prendre toutes les
mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal" et
d'interdire tout ce qui est "de nature à nuire au bon aspect des
lieux".
En droit cantonal, une règle générale sur l'esthétique
et l'intégration des constructions est énoncée à l'art. 86 LATC. Cet article
dispose que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les dispositions du règlement communal (art.
24 et 25 RPGA) ont en définitive la même portée.
En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf.  art. 2
al. 3 LAT; cf. notamment AC.2018.0196 du 11 décembre 2020 consid. 11 et les
arrêts cités). En l'occurrence, la municipalité a considéré que le bâtiment
litigieux, une fois transformé, s'intégrera bien dans son environnement et que
la clause d'esthétique est respectée. Le recourant ne conteste à vrai dire pas
cette appréciation, s'agissant des dimensions, de la forme et de l'aspect
général du bâtiment, mais il évoque le risque que les teintes des façades, des
stores et volets ainsi que de la toiture ne soient pas adéquates étant donné
que la municipalité n'a pas statué définitivement sur cette question. Cette
autorité doit en effet encore se prononcer sur la base d'échantillons qui
seront fournis avant la réalisation des travaux de peinture, de pose de la
toiture et des fenêtres. Une telle condition est usuelle dans la pratique des
autorités communales vaudoises; elle permet une appréciation plus concrète de
l'aspect extérieur du bâtiment, au cours du chantier, et cette solution est en
principe favorable à la bonne intégration des constructions. Pour un projet de
transformation d'un petit bâtiment annexe, à l'intérieur d'un village qui n'est
pas un site construit nécessitant des mesures particulières de protection, il
est admissible que les couleurs des éléments extérieurs ne soient pas fixées
d'emblée dans le permis de construire, le recourant pouvant au demeurant
demander à la municipalité, ultérieurement, de rendre une décision formelle sur
ce point (cf. AC.2007.0304 du 13 août 2009 consid. 6c et TF 1C_426/2009 du
17 mars 2010 consid. 4). La solution adoptée par la municipalité n'est donc pas
critiquable au regard de l'art. 86 LATC.
11.
Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais
de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il aura en outre à verser des dépens aux
propriétaires-constructeurs ainsi qu'à la Commune de Chevilly, dès lors qu'ils
ont procédé par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55 LPA-VD). A ce propos,
il y a lieu de préciser qu'il n'a pas été tenu compte des écritures déposées
spontanément par ces parties après la réplique du recourant.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision des 11/15 mai 2020 de la Municipalité de Chevilly est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge du recourant.
IV.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à B._______ et
C._______, créanciers solidaires, à titre de dépens, est mise à la charge du
recourant.
V.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la Commune
de Chevilly à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.
Lausanne, le 1
er
mars 2021
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.