voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_omni · CR.2006.0355 · 2006-08-21 · fr

X. c/Service des automobiles et de la navigation | Doit être déclaré irrecevable, si son auteur ne donne pas suite à l'injonction de le corriger, le recours qui ne contient ni motifs, ni conclusions mais se borne à demander un entretien au tribunal afin de prendre connaissance du rapport de police et débattre de la sanction encourue (recours rejeté par le Tribunal fédéral).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.08.2006 CR.2006.0355

Canton de Vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Av. Eugène-Rambert 15
1014 Lausanne
Chambre de la circulation routière
021 316 12 53
Communication adressée aux
destinataires mentionnés
au verso ou en annexe
Exemplaire pour
COPIE DOSSIER
Lausanne, le
21 août
2006
CR.2006.0355
(PJ) Recours X
c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 25 juillet 2006
DECISION
Le juge instructeur,
-
vu le recours déposé le 3 août 2006
ne contenant ni motifs, ni conclusions, mais se bornant à demander un entretien
au tribunal afin de prendre connaissance du rapport de police et débattre de la
sanction encourue,
-
vu l'accusé de réception du tribunal
du 4 août 2006 impartissant au recourant un délai au 14 août 2006 pour indiquer
les motifs et conclusions du recours et transmettre la décision attaquée, faute
de quoi le recours serait déclaré irrecevable,
-
constatant qu'à l'échéance de ce
délai, le recourant n'a pas donné suite à l'injonction du tribunal,
-
considérant que, conformément à
l'art. 35 al. 2 LJPA, la cause doit être rayée du rôle,
d é c i d e :
I.
le recours est irrecevable;
II.
la présente décision est rendue sans
frais.
Le juge instructeur:
Pierre Journot
Liste des destinataires
identité
qualité
adresse
X
recourant
Monsieur
XXXX
*****************
****
********
Service des
automobiles et de la navigation
autorité
intimée
Service des
automobiles et de la navigation
Avenue du Grey 110
1014
Lausanne
vd_omni · CR.2006.0415 · 2006-10-16 · fr

X.c/Service des automobiles et de la navigation | Recours pour déni de justice contre le SA qui tarde à statuer après la saisie du permis par la police. La restitution provisoire du permis par le SA rend toutefois sans objet le recours. Cause rayée du rôle sans frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.10.2006 CR.2006.0415

Canton de Vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Av. Eugène-Rambert 15
1014 Lausanne
Chambre de la circulation routière
021 316 12 53
Communication adressée aux
destinataires mentionnés
au verso ou en annexe
Exemplaire pour
COPIE DOSSIER
Lausanne, le
16 octobre
2006
CR.2006.0415
(PJ) Recours X._______
c/ Service des automobiles (déni de justice)
DECISION
Le juge instructeur,
-
vu la saisie provisoire du permis de
conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006,
-
vu le recours déposé le 3 octobre
2006 pour déni de justice,
-
vu la restitution provisoire du
permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006,
-
vu la lettre du tribunal du 6 octobre
2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son
recours ou le retirer,
-
vu la lettre du recourant du 11
octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant
que la cause soit rayée du rôle,
-
considérant que la restitution
provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour
déni de justice,
-
que, conformément à l'art. 52 LJPA,
le recours doit être rayé du rôle,
d é c i d e :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
La présente décision est rendue sans frais
.
Le juge instructeur:
Pierre Journot
Liste des destinataires
identité
qualité
adresse
X._______
recourant
Monsieur
X._______
***********
************
Service des
automobiles et de la navigation
autorité
intimée
Service des automobiles
et de la navigation
Avenue du Grey 110
1014
Lausanne
vd_omni · CR.2011.0031 · 2011-09-23 · fr

X.____________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable pour défaut d'avance de frais

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.09.2011 CR.2011.0031

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 septembre 2011
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
Mme
Imogen Billote et M. Vincent Pelet; Mme Nicole Riedle, greffière.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait de permis de circulation et des plaques d’immatriculation
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 23 mai 2011 (retrait de permis de
circulation et de plaques d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours formé le 1
er
juin 2011 par
X.________,
-
vu l’avis du 25 juillet 2011, adressé à l’intéressée
sous pli recommandé, lui impartissant un délai au 15 août 2011 pour effectuer
une avance de frais, sous peine d’irrecevabilité du recours,
-
vu le retour de cet avis au greffe du tribunal à l’expiration
du délai de garde,
-
vu la lettre du 8 août 2011, adressée en courrier
« A » à l’intéressée, et contenant l’avis du 25 juillet 2011,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
Considérant
-
que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
par ces motifs arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 23 septembre 2011
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2011.0052 · 2011-10-20 · fr

X._________ c/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours, faute du paiement de l'avance de frais dans le délai prescrit.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.10.2011 CR.2011.0052

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
20 octobre 2011
Composition
M. Rémy Balli,
président
; M. François Kart et M. Robert
Zimmermann, juges.
Recourant
X._________,
à 1*********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours X._________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 30 août 2011 (retrait de permis pour
une durée de cinq mois)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé par X._________ le 2 septembre
2011 à l'encontre de la décision du Service des automobiles et de la navigation
du 30 août 2011,
-
vu l'accusé de réception du 6 septembre 2011, adressé
à l'intéressé sous pli recommandé, lui impartissant un délai au 23 septembre
2011 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du
recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni
dépens,
par ces motifs arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 20 octobre 2011
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2011.0053 · 2011-10-18 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours déclaré irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai prescrit.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.10.2011 CR.2011.0053

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
18 octobre 2011
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M.
Eric Brandt, Juge
et M.Rémy Balli, Juge
recourant
X._________,
à 1*********,
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait du permis de conduire
Recours X._________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 5 août 2011 (retrait du permis de
conduire)
La Cour de droit administratif et
public
- vu le recours déposé le 7 septembre
2011,
- vu l’accusé de réception du 9
septembre 2011 impartissant au recourant un délai au 29 septembre 2011 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,
- vu que le recourant n’a pas retiré
l’avis précité recommandé dans le délai de garde
,
- vu le renvoi de cet avis sous pli
simple, en priorité
"
A
"
le 23 septembre 2011,
- vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,
Considérant
- que
l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,
- que le
tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 18 octobre 2011
La
présidente :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · CR.2011.0054 · 2012-03-15 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Décision du SAN de retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation.Recours déclaré irrecevable pour défaut du paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.03.2012 CR.2011.0054

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 mars 2012
Composition
M. Pierre-André Berthoud,
président
;
M.
Eric Brandt, juge
et M. François Kart, juge.
recourant
X.________,
à 1********,
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait du permis de circulation et des plaques d’immatriculation
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 12 septembre 2011 ordonnant le retrait
du permis de circulation et des plaques de contrôle pour une durée
indéterminée
la Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 15 septembre 2011,
-
vu l’accusé de réception du 20 septembre 2011
impartissant au recourant un délai au 10 octobre 2011 pour effectuer un dépôt
de garantie de Fr. 600.00 sous peine d’irrecevabilité du recours,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,
considérant
-
que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable et la cause est rayée
du rôle.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
Lausanne, le 15 mars 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2011.0055 · 2011-11-04 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable, faute d'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.11.2011 CR.2011.0055

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 novembre 2011
Composition
M. Alain Zumsteg,
président
; MM. Rémy Balli et Robert Zimmermann,
juges;  Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 9 septembre 2011
(retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle)
La Cour de droit administratif et
public
- vu le recours
déposé le 16 septembre 2011 par X.________ contre la décision du Service des
automobiles et de la navigation du 9 septembre 2011 lui retirant son permis de
circulation et les plaques de contrôle,
- vu l'accusé de
réception impartissant
à la recourante
un délai au
11 octobre 2011
pour effectuer un dépôt de
garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
- vu l'art. 47
al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36),
considérant
- que l'avance
requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,
- que le tribunal
ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il
n'est pas perçu
d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 4 novembre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2011.0056 · 2012-02-01 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable pour défaut d'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.02.2012 CR.2011.0056

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
février 2012
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
Mme
Isabelle Guisan, Juge
et M.Rémy Balli,
Juges
; Mme Nicole Riedle, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait du permis de navigation
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 16 septembre 2011
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours formé le 21
septembre 2011
par X.________,
-
vu l’avis du 28 septembre 2011 impartissant un
délai au 8 novembre 2011 au Service des automobiles et de la navigation pour indiquer
au tribunal s’il entendait révoquer sa décision,
-
vu la lettre du Service des automobiles et de la
navigation du 13 octobre 2011 confirmant le maintien de la décision litigieuse,
-
vu l’avis du 18 octobre 2011, constatant que le recours
est sans objet sur le fond mais qu’il garde un objet quant aux frais de
décision, et impartissant un délai au 8 novembre 2011 à X.________ pour
indiquer s’il conteste expressément ces frais,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
considérant
-
que l’avance requise n’a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
par ces motifs arrête:
I.
Le recours est  irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de
dépens.
Lausanne, le 1
er
février 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2011.0057 · 2012-01-18 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours déclaré irrecevable parce que l'avance de frais a été payée avec retard (interpellé, le recourant ne s'est pas déterminé sur cette tardiveté).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.01.2012 CR.2011.0057

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 janvier 2012
Composition
M. Pierre Journot,
président
; Mme Danièle Revey et M. Vincent
Pelet, juges.
recourant
X.________,
à 1********, représenté par l'avocate Véronique FONTANA, à Lausanne,
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
décision sur réclamation du Service des
automobiles et de la navigation du 25 août 2011 (retrait de permis de durée
indéterminée, minimum 24 mois)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 26 septembre 2011,
-
vu l'accusé de réception du 28 septembre 2011,
adressé à l'intéressé sous pli recommandé, lui impartissant un délai au 18
octobre 2011 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du
recours,
-
vu le paiement effectué le 27 octobre 2011,
-
vu l'avis du 1
er
novembre 2011 invitant
le recourant à se déterminer sur la tardiveté de son paiement dans un délai au
10 novembre 2011, prolongé au 5 décembre 2011,
-
vu l'absence de réponse du recourant,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni
dépens,
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
Lausanne, le 18 janvier 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2011.0063 · 2012-01-12 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours, faute du paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.01.2012 CR.2011.0063

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 janvier 2012
Composition
M. Rémy Balli,
président
; M. Eric Brandt et M. Pascal Langone,
juges; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Gaétan BOHRER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 5 octobre 2011
(retrait de sécurité du permis de conduire de durée indéterminée, mais d'au
moins vingt-quatre mois)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 7 novembre 2011 par X.________
à l'encontre de la décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 5 octobre 2011,
-
vu l'accusé de réception du 9 novembre 2011,
adressé sous pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 29 novembre
2011 pour effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du
recours,
-
vu la décision incidente du 17 novembre 2011
rejetant la demande de restitution de l'effet suspensif contenue dans l'acte de
recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée
dans le délai imparti,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni
dépens,
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 12 janvier 2012
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.