vd_omni · CR.2002.0272 · 2003-03-04 · fr

c/SA | Le recourant accélère au feu orange et entre en colision avec un usager. Retrait de permis d'un mois confirmé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.03.2003 CR.2002.0272

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 4 mars 2003
sur le recours interjeté par
X.________
,
à Z.________,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation (ci-après :
SAN)
, du 21 octobre 2002, ordonnant le retrait de son permis de conduire
pour une durée d'un mois dès le 29 novembre 2002.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos,
assesseurs; greffière : Mme Nathalie Neuschwander.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né le 22
février 1945, est titulaire d'un permis de conduire pour les véhicules
automobiles des catégories A1, B, E, F et G depuis 1963. Il n'a pas
d'antécédent connu du SAN.
B.                    Le 24 avril 2002, vers
12 h. 35, un accident de la circulation s'est produit à Egnach (Thurgovie) à
une intersection. Ce jour-là, il pleuvait et la chaussée était mouillée.
X.________ circulait sur la bretelle d'autoroute d'Arbon en vue de sortir à
Wiedehorn. Peu avant la sortie, il a remarqué que la signalisation lumineuse
passait du vert à l'orange. Il décida alors d'accélérer sur la chaussée
mouillée et de poursuivre sa progression. Peu après, il remarqua qu'une
voiture, qui circulait en direction d'Arbon, arrivait sur sa gauche. Il ne peut
arrêter son véhicule lequel entra en collision avec celle-ci.
En raison de cet
accident, l'intéressé a été condamné à une amende de 300 francs pour violation
simple des règles de la circulation en application de l'art. 90 ch. 1 LCR
(Strafverfügung 8. Mai 2002).
C.                    Le 29 mai 2002, le SAN a
adressé à X.________ un préavis de retrait de permis d'une durée d'un mois. Le
4 juin 2002, le prénommé a fait valoir que l'accident était dû à une
inattention de sa part. Il a exposé qu'au lieu de l'accident, la route était
mouillée et présentait un léger virage en déclivité. Il a confirmé qu'il avait
hésité à freiner ou accélérer, ce qu'il a finalement fait, en raison du fait
qu'il circulait au volant d'un véhicule de location dont il n'était pas certain
qu'il était équipé de l'ABS et des risques de dérapage sur route mouillée et en
pente dans une courbe. Il a également fait valoir une utilité professionnelle
de son permis de conduire du fait qu'il était appelé à se déplacer dans
plusieurs pays d'Europe pour Y.________ SA à ********, situé à 40 km/h de son
domicile de Z.________ qui lui-même est à 15 minutes du premier bus postal.
D.                    Par décision du 21
octobre 2002, le SAN a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________
pour une durée d'un mois dès le 29 novembre 2002, retenant une faute de gravité
moyenne à l'origine d'une mise en danger concrète d'un autre usager.
E.                    Recourant auprès du
Tribunal administratif, X.________ conclut à l'annulation de la décision du
SAN. Il s'est acquitté d'une avance de frais de 600 francs.
L'effet suspensif a
été accordé au recours.
Les parties n'ayant
pas requis la fixation d'une audience, le tribunal a statué sans organiser de
débats.
Considérant en droit:
1.                     Selon l'art. 27 al. 1
LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la
police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de
la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
Aux termes de l'art.
68 al. 4 lit. a OSR, le feu jaune signifie s'il succède au feu vert : arrêt
pour les véhicules qui peuvent encore s'arrêter avant l'intersection.
Le recourant revient
sur les circonstances de l'accident. Il explique qu'il est persuadé d'avoir
franchi le feu alors que la signalisation lumineuse était à la phase orange et
qu'il soupçonne l'autre conducteur d'être parti déjà au feu orange. Il écrit
qu'il lui semble avoir vu ce véhicule rouler lentement en arrivant au feu rouge
et qu'à son avis il avait déjà une certaine vitesse au moment d'entrer dans le
carrefour. Le recourant demande à connaître les "
temps écoulés des 2
véhicules en fonction du cycle des feux
".
Selon la
jurisprudence, si la personne est impliquée fait ou va faire l'objet d'une
dénonciation pénale, l'autorité administrative compétente en matière de retrait
du permis de conduire doit en principe surseoir à statuer jusqu'à droit connu
sur le plan pénal; lorsque l'intéressé sait ou doit escompter qu'une procédure
de retrait du permis sera engagée contre lui, il ne peut pas attendre la
procédure administrative pour présenter ses moyens de défense mais doit les
faire valoir lors de la procédure pénale déjà et l'autorité compétente pour
retirer le permis ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait
ou de la qualification juridique du comportement litigieux contenues dans le
prononcé pénal (ATF 121 II 214 consid. 3a p. 217/218; ATF 119 Ib 158 2c/bb p.
161/162).
En l'espèce, le
recourant pouvait s'attendre à une éventuelle mesure administrative du fait de
l'établissement d'un constat par la police. Il est constant par ailleurs que
sur le plan pénal, il a été reconnu coupable d'avoir violé les règles de la
circulation, en particulier les art. 27 al. LCR et 68 al. 4 lit. a OSR. En
l'état, il n'y a pas lieu d'y revenir faute d'élément révélant une inexactitude
propre à s'écarter des faits constatés sur le plan pénal.
Au vu des explications
du recourant, le tribunal retient que le recourant a manifestement dû franchir
le feu dans les derniers instants de la phase orange, ce qui explique la
survenance de l'accident.
2.                     Selon l'art. 16 al. 2
LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des
infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route
ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas
de peu de gravité.
Aux termes de l'art.
16 al. 3 lit. a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a
compromis gravement la sécurité de la route.
La loi fait ainsi la
distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR),
le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave
(art. 16 al. 3, let. a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). Si la violation
des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de la route ou
incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit
seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas
est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par
l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid.
2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle
essentielle de la circulation, le retrait du permis de conduire est obligatoire
en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).
Pour déterminer si le
cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en
considération la gravité de la faute commise et la réputation du contrevenant
en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). La gravité
de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle
est significative pour la faute; ainsi, lorsque la faute est légère et que le
contrevenant jouit depuis longtemps d'une réputation sans taches en tant que
conducteur, le prononcé d'un simple avertissement n'est pas exclu même si
l'atteinte à la sécurité de la route a été grave (ATF 125 II 561). Par
ailleurs, il ne saurait être question de tenir compte des besoins
professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit
de fixer la durée du retrait (JdT 1992 I 698).
Le recourant explique
que le jour en question il circulait au volant d'un véhicule de location dont
il ignorait s'il était équipé d'un système de freinage ABS. Il fait valoir que
dans le doute et au vu des conditions météorologiques, il a décidé de ne pas
freiner afin d'éviter un dérapage. Il se prévaut du fait que depuis lors il a
suivi un cours de conduite pour améliorer ses réactions en cas de freinage
d'urgence avec un véhicule disposant de l'ABS un dérapage. Il plaide aussi
l'utilité professionnelle de son permis de conduire et conclut à l'annulation
de la mesure.
De son côté,
l'autorité intimée retient que le recourant a heurté un usager bénéficiant de
la priorité et considère que la faute, de gravité moyenne, a entraîné une mise
en danger concrète du trafic. Le SAN retient implicitement une mesure de
retrait fondée sur l'art. 16 al. 2 LCR.
En l'occurrence, il
est constant que le recourant a été surpris par le changement de phase du
dispositif lumineux réglant le carrefour. Il faut donc lui reprocher de ne pas
avoir fait preuve de toute l'attention requise par les circonstances, comme il
l'admet lui-même dans son courrier du 4 juin 2002 adressé au SAN. En effet,
alors qu'il s'approchait du carrefour et de la signalisation lumineuse, il
devait prendre compte la possibilité que le feu change de phase et adapter en
conséquence la conduite de son véhicule à cette éventualité, en se tenant prêt
cas échéant à freiner (dans ce sens, Bussy/Rusconi, Code Suisse de la
Circulation Routière, Lausanne 1996, p. 402 chiffre 3.10.2 ad art. 36 LCR). Le
fait que le recourant ne conduisait pas son propre véhicule, mais une voiture
de location dont il ignorait les réactions, n'atténue en rien sa faute. Au contraire,
ces circonstances devaient l'inciter à redoubler de prudence et de vigilance.
Le recourant ne devait de toute manière pas accélérer, ce qui au demeurant peut
se révéler aussi dangereux que de freiner sur une chaussée mouillée. En effet,
le feu orange succédant au feu vert suppose l'arrêt, qui est admis même après
la ligne d'arrêt pour autant que celle-ci soit placée en arrière de la zone
protégée par les feux (Bussy/Rusconi, op. cité p. 403, chiffre 3.10.5)
soit la continuation de la course (dans l'hypothèse où un autre véhicule suit,
voir Bussy/Rusconi, même page, chiffre 3.10.6). Le recourant ne démontre
nullement par expertise qu'il était plus opportun de passer à l'orange que de
freiner énergiquement (sur route glacée : JT 1998 I 728 no 22), ce qui est
décisif. Tout bien considéré, la faute, non intentionnelle, procède d'une
négligence relativement importante. Elle ne peut pas être qualifiée de légère,
mais doit être considérée comme moyennement grave. Cette qualification exclut
le prononcé d'un avertissement selon les art. 16 al. 2 2ème phrase LCR et  31
al. 2 OAC rappelés ci-dessus, même si le recourant a par ailleurs une
réputation irréprochable en 39 ans de conduite.
Fondée sur l'art. 16
al. 2 1ère phrase LCR et se limitant à la durée minimale d'un mois prévue par
l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la mesure de retrait de permis ordonnée par le SAN
doit être confirmée quelle que soit l'utilité professionnelle du permis de conduire
du recourant.
3.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant qui succombe
(art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
rendue le 21 octobre 2002 par le Service des automobiles et de la navigation
est confirmée.
III.                     Un émolument
judiciaire de 600 francs est mis à la charge du recourant.
Lausanne, le 4 mars 2003
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110).