vd_omni · PE.2010.0476 · 2011-03-29 · fr

X._________ c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP) | Révocation confirmée d'une autorisation d'établissement ; au terme de la pesée des intérêts en présence, le tribunal considère que l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse est relatif par rapport à la gravité des infractions commises (quatre peines privatives de liberté pour une quotité totale de quatre ans cinq mois et douze jours pour viol, lésions corporelles simples et voies de fait notamment) ; la gravité des faits et l'absence de prise de conscience du caractère illicite des actes commis revêtent un poids prépondérant par rapport à l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse auprès de ses enfants avec qui il n'entretient pas de relation étroite et effective au sens de l'art. 8 CEDH. La durée de son séjour en Suisse de 15 ans ne change rien à cet égard, étant donné qu'il est arrivé à l'âge de 24 ans et qu'il a ainsi passé les années importantes de sa vie dans son pays d'origine. Par ailleurs, le recourant n'a fait preuve d'aucune intégration socio-professionnelle et dépend de l'aide sociale.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.03.2011 PE.2010.0476

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 mars 2011
Composition
M. Pierre-André Berthoud,
président
; MM. François Gillard et Jacques
Haymoz, assesseurs; Mme C
léa Bouchat, greffière.
Recourant
X.________, p.a.
Etablissements de la Plaine,
à Orbe, représenté
par Me Jean-Pierre BLOCH, avocat à Lausanne
.
Autorité intimée
Département de
l'intérieur
Autorité concernée
Service de la
population
Objet
Révocation
Recours X.________ c/ décision du
Département de l'intérieur du 24 août 2010 révoquant son autorisation
d'établissement
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant algérien né le ********
1971, a épousé Y.________, ressortissante suisse,  le 13 septembre 1995 à 1********,
en Algérie. Les époux ont eu deux enfants nés en 1996 et 1999. X.________ est
également le père d'un enfant né hors mariage en 1999.
Le 1
er
décembre 1995, X.________
est entré en Suisse. Le Service de la population (SPOP) lui a octroyé une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial le 10 janvier 1996,
puis une autorisation d'établissement dès le 21 mai 2001. Les conjoints se sont
séparés en avril 1999 et le divorce a été prononcé le 16 janvier 2001. La garde
des deux enfants a été confiée à la mère.
B.
Par jugement du 21 mai 2003, le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour lésions
corporelles simples et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup) à une peine privative de liberté de deux mois assortie du sursis et
d'un délai d'épreuve de trois ans.
Par jugement du 11 août 2005, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour
lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure,
utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces,
contrainte, viol, violation d'une obligation d'entretien et infraction et
contravention à la LStup à une peine de deux ans d'emprisonnement (sous
déduction de 364 jours de détention préventive), et a ordonné un traitement
ambulatoire ainsi que l'expulsion du territoire suisse pour une durée de sept
ans avec sursis pendant cinq ans, à la condition qu'il se soumette à un
traitement psychothérapeutique.
La plupart des infractions jugées
ayant été commises pendant le délai d'épreuve accordé à X.________ par le
Tribunal de police de Lausanne le 21 mai 2003 et la gravité des infractions
étant telle, la révocation du sursis s'est imposée. L'expulsion du territoire a
été assortie du sursis au motif que "même s'il n'existe qu'un très petit
espoir de voir un jour l'accusé prendre ses responsabilités à l'égard de ses
enfants, cet espoir ne doit pas être anéanti par une peine d'expulsion
ferme".
Dans le cadre de cette procédure, X.________
a fait l'objet d'une expertise psychiatrique déposée le 10 décembre 2004.
Celle-ci pose le diagnostic de personnalité immature, de fonction
intellectuelle limite et de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, de cannabis et de cocaïne. Elle démontre également que X.________
fait des raisonnements personnels lui évitant de se remettre en question et qu'il
n'a pas pris de distance par rapport aux actes qui lui sont reprochés. De plus,
X.________ se montre incapable de rester seul en multipliant les relations
sentimentales et accepte difficilement les ruptures. Tout en relevant qu'il
avait conscience du caractère illicite de ses actes mais que sa capacité de se déterminer
d'après cette appréciation n'était pas complète, les experts ont estimé que la
responsabilité de X.________ était légèrement diminuée. Ils ont en outre mis en
évidence un risque de récidive élevé et ont préconisé un traitement
ambulatoire.
Le 26 janvier 2006, la Commission
de libération lui a accordé la libération conditionnelle avec un délai
d'épreuve de deux ans, sous réserve d'une conduite irréprochable jusqu'à la
date de sa libération et de sa soumission à des contrôles d'abstinence aux
stupéfiants et à l'alcool.
Par jugement du 16 avril 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour lésions
corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces et
contrainte à une peine privative de liberté de dix-huit mois, a révoqué la
libération conditionnelle accordée le 20 janvier 2006 avec un délai d'épreuve
de deux ans et a ordonné sa réintégration.
Il ressort également du jugement
les éléments suivants (p. 8):
"On se trouve en présence d'un être
violent que sa propension à consommer des boissons alcoolisées amène à des
comportements agressifs, souvent sans raison, à l'encontre de tiers. Comme il
l'a été dit par divers témoins, il a "une sensibilité à fleur de
peau" et "réagit au quart de tour". Par ailleurs, l'image qu'il
se fait de la femme permet de le décrire comme un être totalement égocentrique
et machiste."
Par arrêt du 10 août 2009, la Cour
de Cassation pénale du Tribunal cantonal a réformé le jugement précité, en ce
sens que X.________ a été condamné à une peine privative de liberté d'ensemble
de 26 mois et 20 jours.
Le 17 mai 2010, le Juge
d'application des peines a converti les amendes impayées par X.________ d'un
montant total de fr. 3'600.- infligées les 10, 19 décembre 2007 et 21
janvier 2008 par la Municipalité de 2******** en une peine de substitution de
22 jours de privation de liberté.
Le 21 juillet 2010, il a été
incarcéré à la prison de la Croisée à Orbe, puis transféré à la prison du
Bois-Mermet. Depuis le 28 septembre 2010, il purge sa peine aux Etablissements
de la plaine de l'Orbe, la libération conditionnelle étant prévue pour le 14
janvier 2012 et le terme de la peine étant fixé au 11 octobre 2012.
C.
Entre septembre 1996 et mai 2010, X.________ a
bénéficié régulièrement de l'aide sociale vaudoise (ASV) pour un montant global
de fr. 188'835.75. En effet, le montant total de l'assistance ASV s'élève à fr.
75'373.15 pour la période de septembre 1996 à juin 2004 et à fr. 4'984.45 pour
la période d'août 2004 à mai 2010. De plus, de janvier 2006 à mai 2010, X.________
a bénéficié du revenu d'insertion pour une somme totale de fr. 108'478.15.
Par courrier du 28 juillet 2010, le
SPOP l'a informé de son intention de proposer au Chef du Département de
l'intérieur (DINT) de révoquer son autorisation d'établissement, en lui
impartissant un délai au 30 août 2010 pour se déterminer.
En réponse au courrier précité, X.________
a fait valoir, en date du 6 août 2010, qu'il n'avait pas en permanence
bénéficié des prestations de l'aide sociale, qu'il avait travaillé à diverses
périodes comme coiffeur (pour des durées variant de quatre à dix-huit mois) et
qu'il avait une proposition en vue de gérer un salon de coiffure.
D.
Par décision du 24 août 2010, le Chef du DINT a
révoqué son autorisation de séjour en application des art. 62 let. b (par
renvoi de l’art. 63 al. 1 let. a) et 63 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), au motif qu’il avait été
condamné à des peines privatives de liberté de longue durée (quotité totale de
près de quatre ans et demi) et avait attenté de manière très grave à la
sécurité et à l’ordre publics en Suisse, et lui a imparti un délai immédiat
pour quitter la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise.
Le 21 septembre 2010, X.________ a
interjeté recours contre la décision précitée du DINT du 24 août 2010. Il a
notamment fait valoir qu'il avait été condamné à des peines privatives de
liberté de 40 mois et 22 jours, qu'à l'exception du viol retenu à son encontre
- qui pourrait reposer sur de fausses accusations portées par son ex-femme pour
lui nuire - les autres infractions retenues à sa charge étaient toutes banales
et essentiellement liées à une consommation excessive d'alcool, que ses dettes
vis-à-vis des services sociaux s'expliquaient par les périodes de détention
qu'il avait dû subir, qu'il était capable de gagner fort bien sa vie en qualité
de coiffeur et que l'absence de relations personnelles avec ses enfants était
due aux machinations de son ex-épouse. Il a conclu à l'annulation de la
décision attaquée.
Le 24 septembre 2010, le Bureau de
l'assistance judiciaire a accordé au recourant le bénéfice de l'assistance
judiciaire.
Le Chef du DINT a produit ses
déterminations en date du 26 octobre 2000. Il y a repris, en les développant,
les motifs invoqués à l'appui de sa décision du 24 août 2010 et a conclu au
rejet du recours.
Dans son mémoire complémentaire du
25 novembre 2010, le recourant a encore relevé qu'il ne pouvait pas être
qualifié de criminel de haut vol et que son activité délictueuse ne révélait
pas une culpabilité particulièrement lourde.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l’art. 92 al. 1 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le
Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur
recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit
aucune autre autorité pour en connaître. La Cour est ainsi compétente pour
statuer sur les recours interjetés contre les décisions du chef du DINT.
Déposé en temps utile, selon les
formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a) Est litigieuse la question de savoir si c’est
à juste titre que le Chef du DINT a révoqué l’autorisation d’établissement dont
le recourant est titulaire en application des art. 62 let. b (par renvoi de
l’art. 63 al. 1 let. a) et 63 al. 1 let. b LEtr. Dans la première hypothèse, il
faut que l'étranger ait été condamné à une peine privative de liberté de longue
durée ou qu'il ait fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61
CP  (art. 62 let. b LEtr). Dans la seconde hypothèse, il faut que l'étranger
attente de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à
l'étranger, les mette en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr). Selon la
jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue
durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377  consid. 4.2),
indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou
partiel, respectivement sans sursis (ATF 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid.
4.1.2). L'art. 80 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (RS 142.201; OASA) précise que:
1 Il y a notamment atteinte à la sécurité et
à l’ordre publics
a.    en cas de violation de prescriptions
légales ou de décisions d’autorités;
b.    en cas de non-accomplissement
volontaire d’obligations de droit public ou privé;
c.    en cas d’apologie publique d’un crime
contre la paix, d’un crime de guerre, d’un crime contre l’humanité ou d’actes
de terrorisme, ou en cas d’incitation à de tels crimes ou d’appel à la haine
contre certaines catégories de population.
2 La sécurité et l’ordre publics sont
menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la
personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la
sécurité et à l’ordre publics.
b) En l'occurrence, le recourant a
occupé à de nombreuses reprises les services de police et a été condamné à
quatre peines privatives de liberté, dont deux lourdes (vingt-quatre mois et
vingt-six mois et 20 jours), pour une quotité totale de quatre ans cinq mois et
douze jours. Il ressort également du dossier que le recourant a bénéficié de
plusieurs retraits de plaintes, ce qui lui a valu d'être libéré de divers chefs
d'accusation comme lésions corporelles par négligence, voies de fait, dommage à
la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication et menaces. La limite d'un an qu'indique la jurisprudence est
donc largement dépassée. Ces condamnations, qui peuvent être cumulées (ATF
2C_847/2009 du 21 juillet 2010 consid. 2.12;
Silvia
Hunziker, in: Caroni/Gächter/Thurnherr (édit.), Bundesgesetz über die
Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n° 33 ad art. 62 let. c;
Andreas Zünd/Ladina Arquint Hill, Beendigung der Anwesenheit,
Entfernung und Fernhaltung, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser (édit.),
Ausländerrecht, Bern 2009, 2
ème
édition, p. 327 n° 8.29
),
constituent donc, à elles seules, un motif
de révocation de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 62 let. b
LEtr par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a.
3.
Sur la base d'une pesée des intérêts, il sied
d'examiner si le motif de révocation de l'autorisation d'établissement doit
concrètement conduire à un tel résultat (cf. art. 96 LEtr). En effet, même
lorsqu'un motif de révocation est réalisé, le prononcé de la révocation ne se
justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait
apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 135 II 377  consid. 4.3;
2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Il convient donc de prendre en
considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration
respectivement la durée du séjour effectué en Suisse et le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96
al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid.
4.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de police des étrangers ou,
comme en l'espèce, sa révocation se fonde sur la commission d'une infraction,
la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la
gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (ATF
2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009
consid. 4.1). Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention,
l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur l'intérêt privé de
celui-ci - et de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (ATF 134 II 10 consid.
4.3; 130 II 176 consid. 4.1). Cette limite de deux ans ne vaut certes pas de
manière absolue. Elle doit au contraire être appréciée au regard de toutes les
circonstances du cas et, en particulier, de la durée du séjour en Suisse de
l'étranger. Un bon pronostic de resocialisation n'exclut pas une expulsion (ATF
2C_282/2008 du 11 juillet 2008 consid. 3.2).
4.
Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore
faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre
l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement
en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) soit étroite et
effective (ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1). D'après la
jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art.
8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant
tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
Au plan familial, il faut retenir
que les relations personnelles entre le recourant et ses deux enfants, dont
l'ex-épouse a la garde, sont suspendues depuis plusieurs années, aussi bien en
raison des périodes de détention que d'accusations, selon lui infondées, de
mauvais traitements sur ses enfants; à cet égard, il sied de relever qu'un
non-lieu a été rendu, confirmé par le Tribunal d'accusation. Astreint au
paiement d'une pension alimentaire pour chacun de ses deux enfants (fr. 400.-
chacun jusqu'à l'âge de 10 ans, puis fr. 450.- jusqu'à l'âge de 15 ans et fr.
500.- jusqu'à la majorité), le recourant n'a versé que sporadiquement des
acomptes et a accumulé un arriéré de pensions conséquent. Quant à son troisième
enfant issu d'un autre lit, le recourant ne lui a simplement jamais versé un
centime. Le Service de prévoyance et d'aide sociales, auquel les deux mères ont
cédé leurs droits, a d'ailleurs porté plainte contre le recourant en 2003. Le
fait que les pensions alimentaires n'étaient pratiquement pas payées n'a assurément
pas favorisé l'instauration de relations personnelles avec les enfants. Dès
lors que la relation entre le recourant et ses enfants n'est pas étroite et
effective, il n'y a pas lieu d'examiner la question d'une éventuelle violation
de l'art. 8 CEDH.
5.
L'autorité intimée souligne la nature des
infractions commises ainsi que leur répétition et affirme qu'en pareil cas,
seules des circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance
des intérêts en faveur de l'étranger en cause. Le recourant conteste, quant à
lui, la gravité de son activité délictueuse. L'affaire la plus grave dont il est
fait grief au recourant est un viol commis sur la personne de son ex-épouse. Le
recourant estime que, même si ce crime était avéré, on ne saurait, eu égard au
statut particulier de la victime, en déduire qu'il présente un risque
particulier pour l'ordre public suisse justifiant ipso facto son expulsion.
Pareille argumentation ne saurait
convaincre le tribunal. Il ressort du dossier que le recourant s'est à
plusieurs reprises attaqué à des inconnus, notamment à des femmes rejetant ses
avances. Quoi qu'en dise le recourant, les actes de violence et les infractions
d'ordre sexuel, de même que celles liées à la consommation et au trafic de
stupéfiants, ne sont pas des infractions permettant de qualifier leur auteur de
"menu fretin", comme le prétend le recourant. Le comportement du
recourant ne doit pas être banalisé, surtout au vu de sa qualité de
multirécidiviste. Du reste, les juges pénaux (jugement du 16 avril 2009) ont
qualifié la culpabilité du recourant de particulièrement lourde et les faits de
particulièrement graves. Ils ont relevé que le recourant était un être violent
ayant un comportement égocentrique et machiste à l'égard des femmes. Le recourant
ne s'est pas remis en question à la suite des premières condamnations pénales, en
allant même jusqu'à commettre de nouvelles infractions durant la période
d'essai de sa libération conditionnelle. Or, selon l'expérience générale de la
vie, seule une prise de conscience en profondeur permet de diminuer, voire
d'écarter, le risque de récidive. C'est à juste titre qu'un pronostic
défavorable peut être posé, compte tenu de la gravité des crimes commis, des
mobiles purement égoïstes de l'intéressé, de son déni partiel ainsi que de la
banalisation de ses actes.
S’agissant de la durée de son
séjour en Suisse, si elle est effectivement longue (quinze ans), il convient
toutefois de constater que son intégration en Suisse est un échec. Sans emploi
fixe, il vit principalement de prestations sociales et de quelques revenus
occasionnels provenant de son activité de coiffeur indépendant. Bien que
paraissant doué dans son activité de coiffeur, il ne dispose pas de
qualifications professionnelles élevées au sens de l'art. 23 LEtr. Depuis
quatorze ans, il bénéficie régulièrement de l'aide sociale vaudoise, montant
global qui s'élève aujourd'hui à fr. 188'835.75. Sa situation financière est
donc largement obérée. En outre, son comportement démontre, qu'en dépit des condamnations
prononcées à son endroit, il n'a pas pris conscience de la gravité des actes
commis. A cet égard, il convient de souligner que l'art. 62 al. 1 let. a OASA précise
que le respect de l'ordre juridique suisse et des valeurs de la Constitution
fédérale constitue un indice d'intégration sociale réussie. Par ailleurs, on peut
relever que le recourant, arrivé en Suisse alors qu'il était âgé de vingt-quatre
ans, a donc passé les années importantes de sa vie, à savoir l’enfance,
l’adolescence et le début de sa vie d'adulte, dans son pays d’origine et qu'un
retour dans ledit pays, même s’il ne sera pas dénué de difficultés, n’apparaît
pas insurmontable.
Compte tenu de l'ensemble des
circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant l'emporte
sur l'intérêt privé de celui-ci à pouvoir vivre en Suisse.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours aux frais du recourant qui n'a pas droit à des dépens (art.
49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  rejeté.
II.
La décision du 24 août 2010 du Chef du Département
de l'intérieur révoquant l'autorisation d'établissement de X.________ est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 mars 2011
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.