vd_omni · PE.2025.0076 · 2025-12-15 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, qui ne se trouve en Suisse que depuis un peu plus d'une année, ne peut pas se prévaloir d'un cas individuel d'une extrême gravité (consid. 3). Sa récente admission à l'université ne lui permet pas d'obtenir une autorisation de séjour pour études puisque le dossier tend à démontrer que sa demande vise uniquement à éluder les prescriptions générales sur le séjour des étrangers en Suisse (consid. 4). Enfin, dès lors qu'il est majeur, il ne peut se prévaloir d'un regroupement familial (consid. 5). Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.12.2025 PE.2025.0076

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 décembre 2025
Composition
M. Alex Dépraz, président;
Mme Imogen Billotte, juge et M. Guy Dutoit, assesseur; M. Jérôme Sieber,
greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 8 avril 2025 refusant de lui octroyer une
autorisation de séjour.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant équatorien né le ******** 1998, est entré
en Suisse le 16 août 2024 au bénéfice d'un visa Schengen délivré par les
autorités suisses.
B.
Le 9 octobre 2024, il a déclaré son arrivé auprès de la Commune de ********
et a sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
afin de vivre auprès de sa mère et de son frère.
Par envoi du 6 janvier 2024, le Service de la
population (ci-après: le SPOP ou l'autorité intimée) a informé A.________ qu'il
envisageait de refuser l'autorisation de séjour sollicitée dès lors qu'il était
majeur. Un délai lui a été imparti pour se déterminer.
Sans réponse de la part de A.________, le SPOP a
refusé, par décision du 18 février 2025, d'octroyer une autorisation de séjour
en sa faveur et a prononcé son renvoi de Suisse.
Le 24 février 2025, A.________ a déclaré qu'il
n'avait pas reçu la correspondance du 6 janvier 2025 précitée. Dite
correspondance lui a été transmise le 26 février 2025.
A.________ a formé opposition, le 3 mars 2025,
contre la décision du 18 février 2024.
Par décision sur opposition du 8 avril 2025, le SPOP
a rejeté l'opposition formée par A.________ et lui a imparti un nouveau délai
pour quitter le territoire suisse.
C.
Le 5 mai 2025, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre
cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (ci-après: le tribunal ou la CDAP), concluant à ce qu'une autorisation
de séjour à des fins de formation professionnelle en tant qu'apprenti ou
mécanicien lui soit accordée. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause
au SPOP pour nouvelle décision. Le 14 juin 2025, il s'est déterminé
spontanément et a produit des éléments complémentaires.
Par réponse du 30 juin 2025, le SPOP a déclaré que
les arguments invoqués par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa
décision et que celle-ci était ainsi maintenue.
Le recourant s'est encore déterminé les 4 août et 29
septembre 2025 et a produit des pièces complémentaires.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application
dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LVLEI; BLV 142.11) confirmant la décision refusant une autorisation de séjour
au recourant. Cette décision n'est pas susceptible de recours auprès d'une
autre autorité si bien que la voie du recours au Tribunal cantonal est ouverte
(art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;
BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal, le recours satisfait pour le surplus
aux exigences formelles prévues par la loi (art. 95, ainsi que 79 applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En vertu de l'art. 75 let. a LPA-VD, la
qualité pour recourir doit être reconnue au recourant qui est directement
touché par la décision attaquée
. Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le recours.
2.
Il convient tout d'abord de préciser l'objet du litige.
a) Dans la procédure de recours de droit
administratif, il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques
que l'autorité administrative a précédemment réglés de manière contraignante,
sous la forme d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la
contestation devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du
litige, il faut examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement
contesté (cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3; ATF 131 V 164 consid. 2.1).
Cela étant, dans le domaine de la police des étrangers, le Tribunal fédéral
précise que l'objet de la procédure devant la dernière instance cantonale est
en principe l'autorisation de séjour en tant que telle. Les dispositions
légales applicables, ainsi que les faits pertinents de la cause ne sont que des
éléments de la motivation mais ne constituent pas l'objet du litige. Dès lors,
l'objet du litige est ainsi uniquement le droit de séjourner en Suisse, ce qui
signifie qu'il y lieu de prendre en considération l'ensemble des faits
pertinents, puis y appliquer toutes les dispositions légales topiques pouvant
permettre à l'intéressé d'obtenir une autorisation (arrêt 2C_800/2019 du 7
février 2020 consid. 3.4.2 et 3.4.3 et les références citées).
b) Par conséquent, bien que la décision sur
opposition du 8 avril 2025 confirme le refus d'autorisation de séjour en faveur
du recourant sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), il convient
également d'entrer en matière sur ses arguments en lien avec l'octroi d'une
autorisation de séjour pour études au sens de l'art. 27 LEI.
3.
Dans sa décision entreprise, le SPOP estime que la situation du
recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur puisqu'il ne réside en
Suisse que depuis huit mois, qu'il est jeune et en bonne santé et qu'il ne peut
pas se prévaloir d'une situation de dépendance particulière avec sa famille
résidant en Suisse, en particulier dans la mesure où ils résident séparément
depuis des années. Quant à sa réintégration dans son pays d'origine, le SPOP
souligne que le recourant a vécu en Equateur toute sa vie, qu'il y a fait toute
sa formation et qu'il n'était pas établi qu'il y serait personnellement en
danger.
Le recourant se prévaut d'une intégration familiale
en Suisse et invoque à ce propos la présence de sa mère et de son frère. Il
indique également disposer d'un projet professionnel concret puisqu'il dispose
d'une promesse d'apprentissage auprès d'un garage en Suisse. Selon lui, son
intégration est déjà largement amorcée et il souligne notamment son bon niveau
de français ainsi que son comportement irréprochable. A l'inverse, il estime
que son retour en Equateur est impossible et le placerait dans une situation de
danger grave et compromettrait son projet d'intégration en Suisse. Il allègue
avoir été victime d'un vol à main armée dans son pays et affirme avoir reçu des
menaces depuis lors. Il se prévaut également de la situation sécuritaire
dégradée dans son pays d'origine.
a) Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est
possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir compte des
cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al.
1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), qui complète cette
disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante:
"
1
Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte
notamment:
a.            de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration
définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;
b.            …
c.            de la situation familiale, particulièrement de la
période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;
d.            de la situation
financière;
e.            de la durée de la
présence en Suisse;
f.            de l'état de santé;
g.            des possibilités de réintégration dans l'Etat
de provenance.
"
L’art. 58a al. 1 LEI dispose ce qui suit:
"
1
Pour évaluer
l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants:
a.  le respect de la sécurité et de
l'ordre publics;
b.  le respect des valeurs de la
Constitution;
c.  les compétences linguistiques;
d.  la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation."
L'autorisation de séjour pour cas de rigueur n'a pas
comme but de protéger l'étranger contre les conséquences néfastes d'un éventuel
retour dans son pays d'origine. Sa finalité est plutôt de permettre à une
personne ancrée et intégrée en Suisse de poursuivre son séjour grâce à une
autorisation (TAF F-4128/2019 du 15 janvier 2021 consid. 7.5). De ce qui
précède, il résulte en particulier que les conditions auxquelles la
reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (ou cas de rigueur) est
soumise doivent être appréciées restrictivement. II est nécessaire que
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière
accrue, en ce sens que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des
quotas comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un
cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des
circonstances. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse
pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et
professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il
faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on
ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son
pays d'origine (cf. PE.2025.0003 du 25 février 2025 consid. 4b et les
références citées).
b) En l'espèce, on ne voit pas que les conditions
d'un cas de rigueur soient remplies. En effet, le recourant ne se trouve en
Suisse que depuis un peu plus d'une année et ne peut s'y prévaloir d'une
intégration particulièrement poussée. Le fait qu'il ait réussi des examens
d'aptitude professionnelle, de 3,5 heures, et qu'il ait obtenu une promesse
d'apprentissage en tant que mécanicien ne suffisent clairement pas à constituer
un cas personnel d'extrême gravité au sens de la jurisprudence restrictive
rappelée ci-dessus. Il en va de même du bon niveau de français dont il dit
disposer – au demeurant non attesté – ainsi que de son comportement
irréprochable et son absence de dépendance à l'aide sociale. Ces éléments,
certes louables, sont attendus de toute personne résidant en Suisse. La
présence en Suisse de sa mère et de son frère n'apparaît pas non plus
déterminante dès lors que le recourant est majeur et qu'il n'invoque pas un
lien de dépendance particulier avec eux.
Quant à sa réintégration dans son pays d'origine, il
y lieu de de relever que le recourant est âgé de 27 ans et qu'il est entré en
Suisse à l'âge de 26 ans, de sorte qu'il a passé la quasi-totalité de sa vie en
Equateur, y compris son enfance et le début de sa vie d'adulte. Il y a ainsi
nécessairement conservé des attaches culturelles et sociales. Il a en outre
effectué sa formation dans son pays et en parle assurément la langue. Un retour
en Equateur ne devrait, de loin, pas le confronter à des obstacles insurmontables,
ce d'autant moins que la durée de son séjour en Suisse apparaît anecdotique en
comparaison. Sur les craintes alléguées en cas de retour, le recourant n'a
aucunement démontré qu'il serait personnellement en danger, sa situation
n'apparaissant pas différente de compatriotes restés sur place. Le cas échéant,
il appartiendra au recourant de demander la protection des autorités policières
de son pays d'origine.
c) Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a pas
abusé de sa liberté d'appréciation en refusant de considérer que la situation
du recourant représente un cas de rigueur, justifiant qu'il soit dérogé en sa
faveur aux conditions d'admission en Suisse.
4.
Le recourant se prévaut ensuite de sa récente admission à l'Université ********
afin de poursuivre des études supérieures et produit à cet égard une
attestation d'inscription pour le semestre d'automne 25/26 auprès de ********
en vue de l'année préparatoire aux études ********. Il invoque que cette
formation, bien qu'elle ne soit pas directement liée à ses études précédentes,
représente une opportunité d'intégration en Suisse. Il souligne également que
son logement et ses moyens financiers sont assurés par sa famille résidant en Suisse.
Enfin, il produit une déclaration de départ par laquelle il s'engage à quitter
le territoire suisse à la fin de cette formation universitaire, estimée à deux
ans.
Sur ce point, l'autorité intimée relève que le
recourant a déjà obtenu un diplôme d'ingénieur dans son pays d'origine et qu'il
ne présente aucune garantie qu'il quitterait la Suisse à la fin de sa
formation, en rappelant à cet égard qu'il avait initialement indiqué être venu
en Suisse pour un regroupement familial. Le SPOP considère ainsi que les
conditions d'octroi d'un permis de séjour pour études ne sont pas remplies.
a) La possibilité pour un étranger de résider en
Suisse afin d'y suivre des études est réglée par l'art. 27 LEI qui prévoit ce
qui suit:
"
Art.
27   Formation et formation continue
1
Un étranger peut être
admis en vue d’une formation ou d'une formation continue aux conditions
suivantes:
a.    la direction de l’établissement confirme qu’il
peut suivre la formation ou la formation continue envisagées;
b.    il dispose
d’un logement approprié;
c.     il dispose
des moyens financiers nécessaires;
d.    il a le niveau de formation et les
qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation
continue prévues.
2
S'il est mineur, sa prise en charge doit être assurée.
3
La poursuite du
séjour en Suisse après l'achèvement ou l'interruption de la formation ou de la
formation continue est régie par les conditions générales d'admission prévues
par la présente loi.
"
L’art. 27 LEI est complété par les art. 23 ss OASA.
D'après l'art. 23 al. 2 OASA, les qualifications personnelles, au sens de
l'art. 27 al. 1 let. d LEI, sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour
antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément
n'indiquent que la formation ou la formation continue invoquée vise uniquement
à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers
. A teneur de l’art. 23 al. 3 OASA, une formation ou une
formation continue est en principe admise pour une durée maximale de huit ans.
Des dérogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’une
formation continue visant un but précis.
Les conditions posées à l'art. 27 LEI étant
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une
formation ne peut être délivrée que si l'
étudiant
étranger
satisfait à chacune d'elles. Même dans l'hypothèse où toutes ces conditions
sont réunies, l’étranger n’a pas un droit à la délivrance d’une autorisation
de séjour (l’art. 27 LEI étant rédigé en la forme potestative), à moins
qu’il ne puisse se prévaloir d’une disposition particulière du droit fédéral ou
d’un traité lui conférant un tel droit (ATF 147 I 89 consid. 1.1.2; arrêt
TF 2D_8/2022 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.2; CDAP PE.2025.0030 du 29 janvier
2025 consid. 2a et les réf. cit.), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les
autorités de police des étrangers disposent d'un large pouvoir d'appréciation
en la matière et ne sont par conséquent pas limitées au cadre légal défini par
les art. 27 LEI et 23 al. 2 OASA. Elles sont toutefois tenues de
procéder, dans chaque cas concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse
en prenant en compte, dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les
intérêts publics, la situation personnelle de l'étranger, ainsi que son degré
d'intégration (v. art. 96 LEI; PE.2025.0030 déjà cité et les références).
Compte tenu de l'encombrement des établissements
(écoles, universités, etc.) et de la nécessité de sauvegarder la possibilité
d'accueillir aussi largement que possible de nouveaux étudiants sur le
territoire de la Confédération, il importe aussi de faire preuve de rigueur
dans l'examen des demandes pour formation. Cela étant, le Tribunal fédéral a eu
l’occasion notamment de préciser que la pratique selon laquelle une
autorisation de séjour pour formation ne pouvait en principe être délivrée à
des étrangers de plus de 30 ans était contraire à l'interdiction de
discrimination prévue à l’art. 8 al. 2 Cst., en tant que ce refus se fondait de
manière déterminante sur l'âge de l'intéressé, sans qu'il n'existe de motif
objectif justifiant l'utilisation d'un tel critère (ATF 147 I 89 consid. 2.9).
Ce précédent a donc pour conséquence de restreindre quelque peu la marge
d'appréciation très large qui était reconnue jusqu'alors aux autorités (cf. TAF
F-1919/2023 du 6 juillet 2023 consid. 7.2). Toutefois, la priorité doit en
principe être donnée aux étudiants souhaitant acquérir une première formation
en Suisse (TAF F-5785/2024 du 21 mai 2025 consid. 8.2).
b) En l'occurrence, il y a lieu de confirmer le
refus du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour pour études au recourant.
En effet, le recourant a déposé peu après être arrivé en Suisse une demande
d'autorisation de séjour en vue de résider auprès de sa famille, soit sa mère
et son frère. Dans ce cadre, il a clairement fait part de son souhait de rester
en Suisse pour vivre auprès de ses proches et d'y travailler (cf., notamment,
la lettre du recourant du 17 mars 2025, ad dossier SPOP). Il a d'ailleurs présenté
une promesse d'apprentissage auprès d'un garage en Suisse. Ces éléments tendent
à démontrer que la formation envisagée en Suisse vise uniquement à éluder les
prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers et
relativise l'engagement qu'il a pris de quitter la Suisse à l'issue de sa
formation. Partant, la condition des qualifications personnelles au sens de
l'art. 27 al. 1 let. d LEI n'apparaît pas remplie.
En outre, le recourant qui est déjà au bénéfice
d'une formation complète d'ingénieur effectuée dans son pays d'origine n'a pas
démontré que la formation envisagée auprès de ******** soit absolument
nécessaire pour ses perspectives professionnelles futures. Dans ces conditions,
il n'existe pas de motif justifiant que les autorités s'écartent en l'espèce de
la priorité qu'il convient de donner aux étudiants souhaitant acquérir une première
formation en Suisse.
c) Au regard des éléments qui précèdent, l'autorité
intimée n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'accorder une nouvelle
autorisation de séjour pour études au recourant, pour une durée de
formation supplémentaire.
5.
Enfin, il y a lieu de confirmer la décision attaquée en tant qu'elle
refuse une autorisation de séjour au recourant par regroupement familial au
sens de l'art. 43 LEI dès lors que celui-ci était âgé de plus de 18 ans au
moment du dépôt de sa demande. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas ce point
dans le cadre de la présente procédure.
6.
Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Le délai
de départ fixé par la décision attaquée étant échu, un délai d'un mois dès la
notification de l'arrêt est imparti au recourant pour quitter la Suisse.
Les frais de justice sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des
dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD
a contrario
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 8 avril 2025
est confirmée, un délai de départ d'un mois dès la notification du présent
arrêt étant imparti au recourant pour quitter la Suisse.
III.
Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 décembre 2025
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.