vd_omni · PE.2004.0650 · 2005-04-22 · fr

c/Service de la population (SPOP) | Commet un abus de droit la recourante qui invoque un mariage n'existant plus que formellement pour obtenir le renouvellement de son permis de séjour alors que la vie commune avec son époux n'a duré que 9 mois et qu'elle vit séparée de lui, sans espoir de réconciliation, depuis presque 2 ans. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.04.2005 PE.2004.0650

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
22 avril 2005
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; MM. Jean-Daniel
Henchoz et Jean-Claude Favre, assesseurs.
recourante
X._________,
à Lausanne,
représentée par Stephen Gintzburger, avocat à Lausanne,
autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Recours X._________ c/ décision du Service de la
population du 16 novembre 2004 refusant de lui renouveler son autorisation de
séjour (SPOP VD 720'886).
Vu les faits suivants
A.
Ressortissante de Madagascar née le 6 février 1971, X._________
(ci-après X._________) est entrée en Suisse le 17 novembre 2001 pour un séjour
d’une durée de trois mois auprès de sa demi-sœur, Y._________. Le 31 janvier
2002, elle a présenté une demande de prolongation de son séjour, demande qui a
été rejetée par le SPOP le 13 février 2002. Un délai échéant le 16 mai 2002 lui
a alors été imparti pour quitter la Suisse.
B.
Le 10 juin 2002, le bureau des étrangers de la commune de
Chavannes-près-Renens a informé le SPOP que X._________ n’avait pas quitté la
Suisse et qu’elle allait se marier prochainement. Le 4 octobre 2002,
l’intéressée a épousé Z._________, ressortissant suisse né le 1
er
janvier 1950 et a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour par
regroupement familial le 4 novembre 2002. Cette autorisation a été
régulièrement renouvelée, la dernière fois jusqu’au 3 avril 2004.
C.
Ayant appris par le bureau des étrangers de la commune de
Lausanne que la recourante s’était séparée de son époux et qu’une action en
divorce était en cours, le SPOP a ordonné une enquête sur la situation
matrimoniale des époux Z._________. Le 6 octobre 2003, un rapport de police a
été adressé au SPOP. Il ressort de ce dernier que X._________ est inconnue aux
offices des poursuites de Lausanne et qu’elle est imposée à la source. Elle
semble par ailleurs être honorablement connue et sa conduite n’a jamais donné
lieu à des plaintes qui seraient parvenues à la connaissance des services de
police.
Entendue par les services de la police municipale de
Lausanne le 6 octobre 2003, la recourante a notamment déclaré ce qui
suit :
«(…) quelle est votre situation ?
Au mois de novembre 2001, je suis venue en Suisse pour
trouver ma sœur, Y._________, domiciliée à ******** avec un visa de touriste.
Cette dernière a épousé un Suisse, il y a environ 7 ans. Au mois d’août 2002,
le mari de ma sœur m’a présenté une de ses connaissances, Z.________, pour me
marier. De cette façon, je pouvais rester en Suisse. Le 3 octobre 2002, je l’ai
épousé à ********. Nous avons vécu ensemble un mois ********  et par la suite,
nous avons emménagé à ********, chez ma sœur, En effet, mon mari est à l’AI et
moi, j’aide ma sœur dans ses tâches ménagères. Au mois de juillet 2003, nous
nous sommes séparés. J’ai emménagé chez un ami de ma sœur, M. A._________. Pour
vous répondre, j’ai travaillé pour l’entreprise de nettoyage1.******** pendant
2 mois, de juillet à septembre 2002. A cette occasion, j’ai gagné environ Fr.
600.- par mois. Actuellement, je ne travaille pas. Je n’ai aucun revenu. Je
loge dans une chambre chez M. A._________. Je ne paie pas de loyer, Par contre,
je l’aide un peu. Je n’ai pas d’enfants.
Quand et pour quels motifs vous êtes-vous séparée de votre
époux ?
Au mois de juillet 2003, nous nous sommes séparés. Mon mari
est un alcoolique. Il n’a fait aucun effort pour notre couple. C’est pour cette
raison que j’ai quitté le domicile conjugal. Pour vous répondre, avant de nous
marier, j’aimais mon époux. Une fois mariée, je me suis rendu compte de l’homme
qu’il était et je ne l’aimais plus. Je n’ai jamais eu de rapport sexuel avec
lui.
Une procédure de divorce est-elle envisagée ou en
cours ?
J’ai fait la demande de séparation à la commune de ********.
Pour le divorce, je n’ai encore rien entrepris.
L’un des conjoints est-il contraint au paiement d’une
pension ?
Non, rien n’est encore décidé.
Quelles sont vos attaches en Suisse ?
Je cherche du travail en Suisse.
Ne voulez-vous pas admettre avoir contracté ce mariage
uniquement dans le but de vous procurer un permis de séjour dans notre
pays ?
Je me suis mariée pour pouvoir rester dans votre pays.
Malheureusement, je ne suis pas tombée sur un bon époux.
(…).»
De son côté, Z._________ a été entendu
par la police le 12 décembre 2003 et a déclaré ce qui suit :
« Circonstances de la rencontre avec le conjoint ? Qui
a proposé le mariage ?
J’ai rencontré ma femme à ********, par l’intermédiaire de sa
sœur, laquelle est domiciliée en Suisse depuis près de six ans. C’est ma femme
qui a insisté pour que l’on se marie.
Date de la séparation ? Des mesures de l’union conjugale
ont-elles été prononcées ?
Aucune séparation officielle en cours.
Qui a requis la séparation ? Pour quels motifs ?
C’est mon épouse, car moi je n’ai pas les moyens de me payer
un avocat. Quant aux motifs, il s’agit d’incompatibilité d’humeur et aussi car
je n’ai aucun rapport physique avec elle.
Date éventuelle du divorce ? Le cas échéant, une
procédure de divorce est-elle envisagée ?
Aucune procédure n’est entamée, mis à part que mon épouse a
pris contact avec un avocat.
Un des époux est-il contraint au versement d’une pension en
faveur de son conjoint ? S’en acquitte-t-il ?
Aucune pension n’est versée.
Existe-t-il des indices de mariage de complaisance (pour
quels motifs) ?
Ma femme s’est mariée avec moi uniquement pour obtenir la
nationalité suisse. Je ne suis pas d’accord de continuer ma vie avec elle, vu
qu’il n’y a pas de sentiment de son côté.
Des enfants sont-ils issus de cette union ?
Non. »
D.
Le 22 octobre 2004, le bureau des étrangers de la commune
de Lausanne a transmis au SPOP une correspondance de la recourante, dans
laquelle celle-ci exposait notamment avoir souvent téléphoné à son mari depuis
leur séparation mais que ce dernier ne répondait jamais, qu’il habitait chez sa
mère et souvent chez des amis. X._________ a encore confirmé que son mari était
à l’AI, qu’il buvait tous les jours de l’alcool, que des mesures protectrices
de l’union conjugale avait été prononcées et qu’une procédure de divorce
n’était pas engagée pour le moment, les deux conjoints étant catholiques.
Enfin, l’intéressée a déclaré loger chez un ami. Le 7 novembre 2004, elle a également
déclaré aimer toujours son mari malgré les brimades de ce dernier dues à son
alcoolisme, qu’aucune demande en divorce n’avait été déposée ni n’était
envisagée prochainement et qu’elle sollicitait par conséquent le renouvellement
de son autorisation de séjour.
E.
Par décision du 7 novembre 2004, notifiée le 23 novembre
2004, le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de X._________ et
lui a imparti un délai d’un mois dès notification pour quitter le territoire
vaudois.
F.
X._________ a recouru contre cette décision le 13 décembre
2004 en concluant à l’annulation de la décision entreprise. Elle expose que
l’union avec son mari a d’abord été heureuse, que les conjoints ont vécu
maritalement sous le même toit jusqu’en août 2003, que les problèmes
d’alcoolisme de l’époux ont ensuite empiré, que Z._________ a pris l’habitude
de morigéner son épouse pour des riens, que cette dernière a requis des mesures
protectrices de l’union conjugale le 17 août 2004, qu’elle souhaite une
réconciliation et qu’elle s’est créé un cercle de connaissances en Suisse.
La recourante s’est acquittée en temps utile de
l’avance de frais requise.
G.
Par décision incidente du 21 décembre 2004, le Juge
instructeur du Tribunal administratif a accordé l’effet suspensif au recours.
H.
L’autorité intimée s’est déterminée le 28 décembre 2004 en
concluant au rejet du recours.
I.
X._________ a déclaré, en date du 7 mars 2005, renoncer à
déposer un mémoire complémentaire ou à requérir d’autres mesures d’instruction.
J.
Le tribunal a délibéré par voie de circulation.
K.
Les arguments respectifs des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989
sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal
administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre
les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre
autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi
compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP
et de l'Office cantonal de la main-d'œuvre et du placement rendues en matière
de police des étrangers.
2.                D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours
s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision
attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux
conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, la
recourante, en tant que destinataire de la décision attaquée, a manifestement
qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
3.                Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le
séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de
l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un
contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf.
parmi d'autres, arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242,
cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir
d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues
par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou
étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des
principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de
l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.
ATF 116 V 307, cons. 2).
4.                Selon
l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse
s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon
l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions
légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de
séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et économiques du pays, du
degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art.
16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949
[RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils
peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité
international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126
II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a).
5.                a)
En vertu de l'art. 7 al.1
er
LSEE, le conjoint étranger d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation
de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à
l'autorisation d'établissement; ce droit s'éteint lorsqu'il existe un motif
d'expulsion. Quant à l'art. 7 al. 2 LSEE, il prévoit que le conjoint étranger
d'un ressortissant suisse n'a pas droit à l'octroi ou à la prolongation de son
autorisation de séjour lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder
les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment
celles sur la limitation du nombre des étrangers.
Conformément
à la doctrine et à la jurisprudence, si les droits conférés par l'art. 7 al. 1
LSEE s'éteignent en cas de mariage fictif, ils prennent également fin si
l'étranger invoque un mariage de façon abusive (cf. ATF 123 II 49, c. 5c; 121
II 97, c. 4; 119 Ib 417, c. 2 et A. Wurzburger, La jurisprudence récente du
Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997, p. 273). Selon
le Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être
appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste
pouvant être pris en considération (ATF 2A.48/2001 du 6 avril 2001; 121 II 97
précité). L'existence d'un tel abus ne peut en particulier pas être déduit du
simple fait que les époux ne vivent plus ensemble ou que la vie commune n'est
plus intacte et sérieusement vécue puisque le législateur a renoncé,
essentiellement pour éviter que l'époux étranger ne soit soumis à l'arbitraire
du conjoint suisse, à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de
la vie commune (ATF 126 II 265, c. 1b et 2b; 121 II 97 précité; 118 Ib 145, c.
3c). Il n'est en particulier pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse
renvoyer du seul fait que son partenaire suisse obtient la séparation effective
ou juridique du couple. Il ne suffit pas non plus, pour admettre l'existence
d'un abus de droit, qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à
l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour subsiste en effet
tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du conjoint étranger
ne doivent pas être compromis dans le cadre d'une telle procédure (ATF 121 II
97 précité). Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger
invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir
une autorisation de séjour (ATF 123 II 49 et 121 II 97 précités), ce qui est le
cas lorsque l'union conjugale est définitivement rompue, soit qu'il n'existe
plus d'espoir de réconciliation (A. Wurzburger, op. cit., p. 277). Pour
admettre l'abus de droit, il convient de se fonder sur des éléments concrets
indiquant que les époux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une véritable
vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police
des étrangers. L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être
établie par une preuve directe mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II
49 cons. 5a p.57).
b) Dans le cas présent, l’autorité intimée ne
reproche pas à la recourante d’avoir conclu un mariage fictif à l’origine, mais
de commettre un abus de droit en invoquant un mariage n’existant plus que
formellement pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.
L’appréciation est pertinente et le tribunal ne peut que s’y rallier. Les époux
Z.________ se sont en effet séparés au mois de juillet 2003, soit tout juste
neuf mois après la célébration de leur mariage. Depuis lors, soit depuis plus
d’un an au jour de la décision attaquée et depuis plus de vingt mois au jour du
présent arrêt, ils n’ont jamais repris la vie commune et n’ont manifestement
plus aucune relation. A cet égard, Z._________ a déclaré le 12 décembre 2003 ne
pas envisager de continuer de vivre avec son épouse, cette dernière n’éprouvant
selon lui aucun sentiment à son égard. Certes, de son côté, X._________ a
affirmé, dans un courrier adressé au SPOP le 7 novembre 2004, toujours aimer son
mari en dépit des brimades qu’il lui a infligées. Cependant, aucun élément du
dossier ne permet d’affirmer qu’une réconciliation des époux serait possible,
que ce soit à brève ou à longue échéance. Dans ces circonstances, force est de
constater que le mariage, qui n’est plus vécu depuis bientôt deux ans, est manifestement
vidé de toute substance, si bien qu’il n’entre pas dans le champ de protection
de l’article 7 alinéa 1
er
LSEE, lequel tend à permettre et à assurer
juridiquement la vie commune en Suisse auprès du conjoint suisse (ATF non
publiés II A.575/2000 du 20 mars 2001 et II A 523/2000 du 27 février 2001). La
recourante commet dès lors un abus de droit à se prévaloir de son mariage pour
obtenir le renouvellement de ses conditions de séjour. C'est donc à bon droit
que le SPOP a estimé que la demande de l’intéressée tendant au renouvellement
de son autorisation de séjour au titre du regroupement familial était
constitutive d’un abus de droit.
6.                L’autorité
peut, il est vrai, admettre dans certains cas le renouvellement de l’autorisation
de séjour en cas de divorce ou de rupture de l’union conjugale, notamment pour
éviter des situations d’extrême rigueur (cf. Directives et commentaires de l’Office
fédéral des migrations, état février 2004, ci-après Directives, ch.654). Elle
statue toutefois librement dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l’étranger (art. 4 LSEE, cf. Alain Wurzburger, op. cit. p. 273),
en prenant en considération la durée du séjour, les liens personnels avec la
Suisse (notamment les conséquences d’un refus pour les enfants), la situation
professionnelle, la situation économique et de marché de l’emploi, le
comportement et le degré d’intégration de l’intéressé ainsi que les
circonstances qui ont conduit à la cessation de la vie commune.
a) En
l’occurrence, X._________ réside dans notre pays au bénéfice d’une autorisation
de séjour depuis son mariage célébré en octobre 2002, soit depuis moins de deux
ans. Si la durée de ce séjour n’est peut-être pas totalement insignifiante,
elle n’est cependant pas suffisante pour être prise en considération. On
relèvera à cet égard que la recourante ne saurait se prévaloir de son séjour antérieur
au mariage, ce d’autant qu’elle n’avait pas respecté le délai de départ qui lui
avait été imparti par le SPOP pour quitter le territoire vaudois à la suite de
la décision du 13 février 2002 et avait par conséquent poursuivi son séjour
sans autorisation (Directives, chiffre 824.a) par analogie).
b) Les
époux Z.________ n’ont pas eu d’enfant commun.
c) Il convient d’examiner ensuite la question de la
stabilité professionnelle de la recourante. Ne disposant pas de qualifications
professionnelles particulières, celle-ci n’a travaillé que pendant deux mois depuis
son arrivée dans notre pays et est actuellement sans revenu.
d) En ce
qui concerne les attaches de X._________ avec la Suisse, elles se limitent à la
présence de sa demi-sœur, de sorte qu’on ne saurait considérer que son
intégration est concrète et qu’elle aurait noué d’autres relations, notamment
amicales, particulièrement intenses. A tout le moins, l’existence de telles
attaches n’est-elle nullement établie, l’intéressée s’étant limitée à affirmer
dans son recours qu’elle s’était créé un cercle de « connaissances »
en Suisse. En revanche, et il s’agit là en définitive de la seule circonstance
favorable à l’intéressée, le comportement de cette dernière dans notre pays n’a
donné lieu à aucune plainte. Cet élément est à lui seul nettement insuffisant
pour accorder l’autorisation sollicitée.
7.                En
résumé, le SPOP n’a ni violé le droit ni abusé de son pouvoir d’appréciation en
refusant de renouveler l’autorisation de séjour de la recourante. Le recours
doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée maintenue. Un nouveau
délai de départ sera imparti à X._________ pour quitter le territoire vaudois
(article 12 al. 3 LSEE).
Vu l’issue du pourvoi, les frais du présent arrêt
seront mis à la charge de la recourante, qui n’a pas droit à des dépens
(article 55 al. 1 LJPA)
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 16 novembre 2004 est maintenue.
III.
Un délai échéant le
31 mai 2005
est imparti
à X._________, ressortissante de Madagascar née le 6 février 1971, pour quitter
le territoire vaudois.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs,
sont mis à la charge de la recourante.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
lm/Lausanne, le 22 avril 2005
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint + un exemplaire pour l’ODM.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)