vd_omni · GE.2009.0021 · 2009-06-02 · fr

X.________, Y.________ c/Office de l'état civil | C'est à tort que l'autorité intimée a refusé de prêter son concours pour célébrer le mariage des recourants. En effet, les éléments figurant au dossier ne permettent pas d'établir l'existence d'un abus manifeste. De plus, l'autorité de l'état civil ne peut se contenter d'appliquer des critères de police des étrangers pour restreindre un droit fondamental tel que le droit au mariage. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.06.2009 GE.2009.0021

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 juin 2009
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
M. Guy Dutoit et M. François Gillard, assesseurs; Mme Caroline
Rohrbasser, greffière.
Recourants
1.
X.________,
à 1********;
2.
Y.________,
à
1********.
Autorité intimée
Office de l'état
civil de Lausanne,
Service de la population
.
Objet
Divers;
Recours X.________ et Y.________ c/
décision de l'Office de l'état civil du 19 janvier 2009 refusant son
concours à la célébration du mariage.
Vu les faits suivants
A.
Y.________, né le 9 mars 1982, originaire de
Serbie-et-Monténégro, est entré en Suisse le 12 juin 2003 aux fins d'y requérir
l'asile.
Suite à une décision de renvoi, il
a quitté la Suisse en automne 2003.
B.
X.________, née le 31 janvier 1959, originaire
de 1********, a divorcé le 23 mai 2006. Deux enfants sont issues de cette
union.
C.
Le 28 avril 2008, Y.________ est revenu en
Suisse. Il ressort du rapport d'arrivée du Service de la population (ci-après :
SPOP) qu'il a pris domicile chez X.________ à 2********.
D.
Le 2 mai 2008, Y.________ a, par l'intermédiaire
de son avocat, déposé auprès de l'Office de la population de la Commune de 2********
une demande d'autorisation de séjour en vue de mariage.
Le 28 juillet 2008, Y.________ a
communiqué à l'officier de l'état civil les documents relatifs à la demande
d'autorisation de mariage.
E.
Le 4 septembre 2008, l'officier de l'état civil,
accompagné d'une auditrice, a entendu séparément les deux fiancés. Le
procès-verbal établi à l'occasion de l'audition de Y.________ a la teneur
suivante :
"
Q1. Comment
avez-vous rencontré votre fiancée ?
R1.
Ma belle-sœur a une
amie espagnole, Z.________ qui vient lui couper les cheveux chez elle. Une fois
ma fiancée est venue un jour chez nous. A cette période c’était difficile avec
son mari. Moi à ce moment-là j’avais demandé l’asile en Suisse. C’était vers le
mois de décembre. C’était à ********, à 3********, c’est là où vit mon frère.
Q2.
Et
ensuite, vous l’avez revue ?
R2.
Oui on s’est revus
en boîte de nuit ou boire un verre, et en 2003, ils m’ont donné les papiers
pour que je quitte la Suisse. Je suis parti en 2004. Elle a parlé avec mon
frère et lui a demandé si elle pouvait l’accompagner au Monténégro : elle
avait envie de venir passer les vacances au Monténégro. Elle est venue et on
s’est retrouvés à 4********. C’était en été 2004. Elle est restée une
semaine-10 jours. On a loué une maison.
Q3.
Pourquoi
n’est-elle pas venue dans votre famille ?
R3.
Chez nous il n’y  a
pas d’électricité, c’est difficile pour l’eau et elle voulait aller à la mer
Q4.
4********
est loin de chez vous ?
R4.
A 3-4 heures de
voiture
Q5.
A quel
moment votre relation amoureuse a-t-elle commencé?
R5.
Ici on a commencé à
sortir un peu mais pas grand-chose. Elle voulait quitter son mari. Et ça s’est
concrétisé au Monténégro : on a commencé là à dormir ensemble
Q6.
Elle est
venue combien de fois ?
R6.
Deux fois. La 2ème
fois c’était en 2005 ou 2006, je ne me rappelle pas, en été Elle voulait
revenir cette année.
Q7.
Entre
2005 et 2008, vous ne vous êtes pas revus ?
R7.
Non
Q8.
Pourquoi
pas ?
R8.
Elle a commencé son
divorce, elle n’avait pas de sous. On gardait contact par téléphone, c’était
surtout elle qui téléphonait car je n’avais pas un grand salaire. C’était
environ 2-3 fois par semaine.
Q9.
Vous vous
disiez quoi ?
R9.
(Rires) « Ca
va, tu vas bien ?. Je te manque, tu me manques »…
Q10.
Qui a
parlé de mariage en premier ?
R10.
Moi j’avais besoin
car elle voulait aller en vacances encore ailleurs et moi je ne pouvais pas.
Q11.
Quand
aviez-vous parlé de mariage ?
R11.
On en rigolait
téléphone
Q12.
Alors
quand vous êtes venu ici, vous aviez déjà parlé mariage ?
R12.
Elle m’a dit
qu’elle avait reçu les papiers du divorce et moi je suis venu : j’ai payé
quelqu’un et je suis venu
Q13.
Vous
vous étiez donné rendez-vous ?
R13.
Elle ne savait
pas. Je lui ai fait la surprise : nous on est rentrés au noir, c’était
risqué et je ne voulais pas l’inquiéter. Et le soir du 28 avril, j‘ai frappé à
sa porte. Elle a été surprise, elle a commencé à pleurer un peu. Elle m’a
regardé. Elle était émue et contente.
Q14.
Quand
vous étiez là-bas au Monténégro, a-t-elle rencontré vos parents ?
R14.
Non car mon père
travaillait.
Q15.
Je ne
m’explique pas pourquoi vous ne l’avez pas présentée à vos parents  vu que vous
aviez une relation elle et vous ?
R15.
C’était les
vacances et franchement moi-même je n’ai pas envie de retourner là-bas. Et ma
fiancée n’avait pas non plus envie et moi je ne voulais pas l’emmener dans une
misère comme ça mais si la vie s’améliore là-bas on ira voir mes parents mais
si ça continue comme ça moi, je n’y retourne pas. On n’a pas de sous, c’est
difficile de relever ce pays.
Q16. Si le pays  allait mieux, vous
retourneriez vivre là-bas ?
R 16. Non, juste pour les vacances mais je
ne veux pas retourner vivre là-bas. Ici, on paie mais on a tout ce qu’il ne (sic)
faut.
Q17. Mais si tout fonctionnait, vous
retourneriez ?
R17. Pour l’instant ça ne me dit rien.
Q.18. Vous savez que vous marier ne vous
donne pas automatiquement le droit à un permis de séjour ?
R. 18. Si on ne peut pas vivre ici, on peut
aller vivre au Portugal. Elle ne veut pas non plus vivre au Kosovo.
Q 19. Elle serait d’accord de partir
vivre au Portugal ?
R19. Je ne lui ai pas demandé mais si on ne
peut pas ici, on peut aller là-bas
Vie commune – connaissance du
conjoint :
Q1.
Vous
habitez ensemble ?
R1.
Oui.
Q2.
Vous
connaissez ses enfants ?
R2.
Oui, bien : A.________
et B.________ ; la petite elle a 18 ans je crois, elle vit avec son père
et la grande je ne sais pas, elle doit avoir 27-30 ans, elle habite à 1********
et elle a deux enfants.
Q3.
Qu’est-ce
que ça vous fait que la fille de votre fiancée est plus âgée que vous ?
R3.
Au début, j’ai
trouvé ma fiancée jolie, je ne lui ai pas demandé son âge, elle m’a attiré.
Q4.
Dans
votre vie avant vous étiez toujours attiré par les femmes plus âgées ?
R4.
Oui.
Q5.
Par
exemple ?
R5.
Je ne peux pas
dire, je ne peux pas dire leur âge ; ce qui m’intéresse c’est la
personnalité.
Q6.
Et vos
parents, que pensaient-ils de vos relations avec des femmes plus âgées ?
R6.
Ce n’est pas le
problème de mes parents ; c’est une question bête.
Q7.
Dans
votre culture, la famille est importante et son avis compte…
R7.
Ce n’est pas comme
ça dans ma famille.
Q8.
Et pour
avoir des enfants ?
R8.
On verra. Peut-être
qu’on en aura.
Q9.
Elle a
bientôt 50 ans, vous pensez que c’est possible ?
R9.
De toute façon les
enfants maintenant, ils ne me font pas très envie, je les vois dans la rue,
boire, tout ça… Moi ça ne me fait rien de ne pas avoir d’enfant à moi.
Q. De 2005 à 2008, vous n’avez pas eu
d’autres relations avec d’autres femmes ?
R. Non, je lui suis resté fidèle.
Q10.
Comment
est votre appartement actuel ?
R10.
C’est un 3 pièces
et demi. Moi je dors à gauche. Il y a une armoire en face.
Q11.
Vous
allez déménager ?
R11.
Oui on est allés
voir le nouvel appartement récemment
Q12.
A-t-elle
une caractéristique physique particulière ? Et vous ?
R12.
Moi rien, elle a
une petite tache sur le ventre.
Q13.
Le
matin, comment ça se passe ?
R13.
On mange les deux,
je me lève en même temps qu’elle, on met de la margarine et de la
confiture ; On prépare ensemble ; je bois du lait un peu chaud et
elle des fois du lait ou du café. Ensuite je fais un peu le ménage, des fois je
prépare à manger quand elle a une pause.
Q14.
Que
faites-vous après ?
R14.
Je passe chez mon
frère, je garde ses enfants parfois, je vois des amis
Q15.
Vous
l’avez présentée à vous (sic) amis ?
R15.
Oui
Connaissance mutuelle des
conjoints :
Q1. Vous faites souvent des choses
ensemble avec vos amis ?
R1.
On sort souvent
ensemble, elle aime bien danser, moi pas trop. On va boire un verre
Q2.
Vous
parlez en quelle langue ?
R2.
En français. Ca
dépend des amis.
Q3.
Vous avez
un métier ?
R3.
Chez moi j’ai fait
un peu de maçonnerie.
Q4.
Vous avez
appris le français où ?
R4.
Ici j’avais un
cours. Et mon père travaillait dans une bibliothèque et me donnait des livres.
Chez nous on plante des pastèques et des légumes, on les vendait.
Q5.
Qu’est-ce
qui vous a décidé à revenir en 2008 ?
R5.
Là-bas il n’y a
rien qui va : on vend une cargaison de pastèques pour 100
Euros,
alors je me suis dit que je devais quitter mon pays. Il n’y a pas
beaucoup de boulot même pour la construction.
Q6.
Quelles
sont vos ressources actuelles ?
R6.
Ma femme (
note aud : la fiancée
) et mon frère
m’aide aussi. Et j’espère avoir un permis et j’aimerais pouvoir travailler. Si
possible dans la maçonnerie.
Q7.
Vous
connaissez ses parents ?
R7.
Ils sont séparés. Ils
vivent au Portugal. Son père vivait en Allemagne, elle ne le voyait pas
beaucoup. Ils sont deux frères et 4 sœurs. Ici elle n’a pas de frères et soeurs
Q8.
Lorsqu’elle
a eu son anniversaire, vous lui avez offert un cadeau ?
R8.
J’ai transmis un
petit bracelet que j’avais remis à mon frère car il vient toujours à la fin de
l’année au Kosovo. Elle m’a offert un collier.
Q9.
Vous
portez une bague…
R9.
Oui c’est la même
que celle que je lui avais offerte en 2006 quand elle était venue me voir.
Q10.
Vous faites
du sport ?
R10.
Je fais du foot.
On joue ici le dimanche. Elle vient de temps en temps quand elle ne travaille
pas.
Q11.
Vous
regardez quoi à la télévision ?
R11.
Des films, des
fois on regarde la TV portugaise et j’essaie d’apprendre un peu sa langue mais
je ne comprend (sic) pas encore beaucoup ; elle dit que l’albanais est
difficile pour elle.
Q12.
Il n’y a
pas une chaîne que vous regardez souvent ?
R12.
Je regarde aussi
le journal, et quand il y a des bons films.
Q13.
Elle, il
y a une émission qu’elle aime regarder ?
R13.
Elle regarde de
temps en temps une émission avec des femmes sur MTV.
Q14.
Comment
voyez-vous votre avenir ?
R14.
On se marie, je
trouve un travail, on commence à vivre comme tout le monde. Et si je gagne au
loto… vu que j’y joue : je prendrai ma femme et on achètera une maison et
on voyagera.
Q15.
Qu’est-ce
qui vous plaît chez elle ?
R15.
Je sais pas, au
début, quand j’ai vu, elle m’a attiré, quand elle sourit…, elle est facile,
elle est pas gonflée.
Q16. Dans la rue, vous vous tenez par la
main ?
R16. Oui
Q17. Combien avez-vous payé pour revenir
en Suisse ?
R17. 3000 euros, c’est cher : mon père
et mon frère ici m’ont aidé et j’avais un peu économisé.
Q18. Vous enverrez chaque mois de
l’argent à votre famille ?
R18. Si je peux, on est 6 frères et sœurs
Q19. Lors de votre audition d’asile, vous
avez parlé d’un seul frère au Canada et d’une seule sœur, qu’en est-il ?
R19. Non, je n’ai pas de frère au Canada,
mon frère est allé en Suède. A cette époque j’avais eu un accident et c’est peut-être
à cause de cela que j’ai dit ça.
Q. Quelle votre appartenance
ethnique ?
R. Kosovar.
Q. Vous vous souvenez vous être déclaré
d’appartenance ashkali ?
R. Je ne me souviens pas avoir déclaré cela.
Q. Quel est le prénom de votre
père ?
R. C.________
Q. Vous aviez déclaré qu’il se prénommait
D.________, qu’en est-il ?
R. Non
Q. Et votre mère ?
R. E.________
Q. Vous aviez déclaré qu’elle se
prénommait F.________… Vous aviez également basé votre motif d’asile sur
l’appartenance ethnique ashkali de votre père, on voit bien que tout cela est
faux aujourd’hui, vous pouvez nous dire pourquoi avoir déclaré cela ?
R. Je pense que j’étais triste à cause de la
guerre
Q. Actuellement vous cherchez surtout un
permis ?
R. Moi c’est le mariage et le permis aussi
car sans ça tu ne peux rien faire.
Q. Qu’est-ce qui est le plus
important ? Votre fiancée ou le permis ?
R. Moi je l’aime, je ne peux pas dormir et
vivre avec quelqu’un qu’on n’aime pas, en tout cas moi je suis comme ça.
Q. Vous avez raconté beaucoup d’allégations
fausses en 2003 dans le but de rester ici, qu’est-ce qui pourrait nous
convaincre que ce n’est pas le cas aujourd’hui ?
R. Aujourd’hui j’ai tout amené, tous mes
documents.
Auditrice : il serait bien que vous
nous ameniez des factures comme quoi vous vous appeliez souvent et
régulièrement
M. Y.________ : Chez nous il y a les
cartes et il faut voir avec X.________  ce qu’elle peut prouver.
"
S'agissant de X.________, les
déclarations suivantes ont été consignées :
"
Q1. Dans
quelles circonstances avez-vous rencontré votre fiancé ?
R1.
J’avais une copine
coiffeuse, Z.________, une espagnole qui m’avait demandé de sortir avec elle.
Je n’étais déjà pas bien à cause de la situation avec mon mari. Je suis allée
avec elle à la ********. Elle devait couper les cheveux à une amie à elle,
c’était dans l’appartement de la belle-sœur de mon fiancé et il était là, c’est
lui qui a fait le café et c’est là que je l’ai rencontré. Son frère s’appelle G.________
et sa belle-sœur s’appelle H.________ (
phon
), mais je ne prononce pas bien.
Ca (sic) c’était en 2003, en décembre, vers
les fêtes.
On a commencé à discuter. On a parlé de Noël
vu que lui ne le fait pas et quelques jours après ils ont invité Z.________ et
moi pour manger une spécialité de leur pays.
Q2.
Vous
parliez en quelle langue ?
R2.
Moi en français et
lui comme il savait, avec des gestes mais lui a de la facilité car son père
travaille dans une bibliothèque et lui est très intelligent : il apprend
très vite les langues.
Q3.
Ensuite ?
R3. On s’est vu plusieurs fois. En toute
amitié.
On a gardé contact par téléphone. Mais ensuite
il est parti environ 3 mois plus tard dans son pays. Il m’a invitée à aller le
rencontrer dans son pays. Moi je suis allée avec son frère au Monténégro pour
le voir  mais j’étais gênée de rencontrer sa famille. Alors je suis restée dans
une sorte de pension, mais je ne connais rien du tout là-bas, je ne pourrais
pas dire le nom de la ville ; son frère m’a laissée là-bas et Y.________
m’a retrouvée là-bas. On n’est pas beaucoup sortis. On avait besoin de
discuter. C’est là que notre relation amoureuse a commencé. Ensuite je suis
revenue. Mais on se téléphonait toujours. Moi je suis retournée là-bas plus
tard dans le même endroit mais là encore je n‘ai pas rencontré sa famille. Je
pensais retourner mais c’est lui qui est venu. Je ne sais plus quand je suis
retournée la dernière fois, ce devait être en 2005. Lui est revenu en avril
2008
Q4.
Entre
2005 et 2008, vous vous êtes revus ?
R4.
Non, toujours par
téléphone. Au début il m’appelait presque tous les jours et après ça s’est un
peu espacé.
Q5.
Par
exemple, l’année passée, c’était à quelle fréquence ?
R5.
Entre une et
plusieurs fois par semaine
Q6.
Que vous
racontiez-vous ?
R6.
Ca ne durait pas
longtemps car c’est cher. Au début il m’a demandé de l’épouser et de venir
vivre chez lui. Mais moi je ne pouvais pas à cause de mon travail et j’étais en
plein divorce. Mais quand je lui ai dit que j’étais divorcée, je suis allée
m’informer auprès d’un avocat pour me remarier, pour faire les choses bien.
C’était au moment où il est revenu.
Q7.
Comment
expliquez-vous qu’il vous propose de vous épouser et qu’il ne vous présente pas
à sa famille ?
R7.
C’est moi qui ne
voulais pas. Je ne parle pas leur langue. Qu’est-ce que je peux faire là-bas…
Q8.
Entre aller
vivre là-bas et y passer une heure pour faire leur connaissance, il y a une
différence…
R8.
Lui voulait
vraiment me présenter et moi je voulais vraiment le connaître lui.
Q9.
La
première fois que vous avez parlé de mariage, c’était quand ?
R9.
Je crois bien que
c’était lors de ma première visite chez lui. Lui n’osait pas me demander car il
avait peur que je croie autre chose de lui. Lui a un caractère formidable. Mon
ex-mari a toujours été super sympa et je lui ai toujours dit que je ne veux pas
me marier avec quelqu’un qui ne serait pas correct avec moi.
Vie commune – connaissance du
conjoint :
Q1.
Vous
vivez dans votre appartement ?
R1.
Oui, je lui avais
dit que j’étais divorcée. Lui est venu et c’était une surprise. Moi je vivais
seule. Mes filles sont déjà hors de la maison. J’ai un petit appartement mais
là on va déménager à 1********, ********.
Q2.
Il a
directement vécu chez vous ?
R2.
Oui
Q3.
Comment
expliquez-vous qu’il ne vous ait pas prévenue de son arrivée ?
R3.
Il savait que vu
que j’étais divorcée, qu’il pouvait venir quand il voulait. J’en avais même
parlé à mes filles : A.________ et B.________. A.________ a deux enfants.
Q4.
Vos
enfants le connaissent ?
R4.
Oui. On mange
souvent avec la grande. Mais ma cadette est plus difficile, c’est encore une
jeune fille. On a moins de contacts. Qu’avec A.________.
Q5.
Une de
vos filles est plus âgée que lui, qu’en pense-t-elle ?
R5.
Elle comprend bien
et elle m’encourage dans cette union. Dans ma famille, il y a beaucoup de
couples où il y a une grande différence d’âge entre les conjoints.
Q6.
Mais vous
ça ne vous dérange pas d’épouser un homme qui pourrait avoir l’âge de votre
fils ?
R6.
Il est très adulte
malgré son âge. Moi je lui ai dit que j’avais été prisonnière de mon
ex-mari : lui sortait tous les soirs mais m’interdisait d’aller boire un
verre avec mes copines mais il était gentil, il ne me tapait pas. Mais Y.________
n’est pas comme ça ; il m’a bien dit que les droits sont les mêmes pour
les hommes et les femmes.
Q7.
De quel
côté du lit dort-il ?
R7.
Moi à gauche et lui
à droite. L’armoire et en face du lit. Lui dort du côté de la commode.
Q8.
A-t-il
une caractéristique physique sur son corps ?
R8.
Rien de
particulier.
Q9.
Que
mangez-vous au déjeuner ?
R9.
On mage (sic) des
tartines à la confiture et lui boit du cacao et parfois du thé.
Q10.
Vous
travaillez à 100% ?
R10.
A 90%
Q11.
Comment
se répartissent les tâches ménagères ?
R11.
Il m’aide au
ménage. On n’est que les deux. Il ne repasse pas. Il se lève tous les matins
pour préparer le petit déjeuner.
Q12.
Il fait
quoi toute la journée ?
R12.
Il voit son frère.
Comme il n’a pas de permis, il ne peut pas travailler.
Q13.
Que
faisait-il là-bas ?
R13.
Il a fait un peu
de maçonnerie.
Q14.
Il avait
quoi comme revenu quand il était au pays ?
R14.
Je ne sais pas
vous dire. Il me parle beaucoup de pastèques. Je crois qu’ils cultivaient des
pastèques avec son père et les vendaient.
Q15.
Actuellement
quelles sont ses sources de revenus ?
R15.
C’est moi et son
frère aide ; il est très correct
Connaissance mutuelle des
conjoints :
Q1. Quelles sont vos activités
communes ?
R1.
Des fois on va
danser les deux. Moi je  n’ai pas l’habitude de sortir. On aime bien rester
tranquilles à la maison. Il aime regarder la chaîne « Animaux ». Ou
le Sport. Je ne connais pas ses amis à lui mais il me les a présentés mais
on ne mange pas ensemble par exemple; on va assez régulièrement chez son frère.
Il connaît aussi mes amies mais là non plus on ne fait pas beaucoup de choses
ensemble.
Q2.
Il ne
sort pas tout seul ?
R2.
Non, pas quand j’ai
congé
Q3.
Quels
sont projets de vie commune ?
R3.
Qu’il trouve un
travail
Q4.
Lui veut
un permis ?
R4.
Moi je lui dis
qu’il peut trouver une plus jeune femme. Mais lui me dit que les jeunes femmes
se moquent de tout : elles ne veulent pas repasser par exemple, qu’elles
ne sont pas responsables ; je le sais bien car ma fille cadette est comme
ça aussi. Il m’a dit aussi que quand il était ici il aurait eu la possibilité
de trouver des filles plus jeunes pour se marier et avoir un permis mais que ça
ne l’intéressait pas.
Q5.
Il ne
veut pas d’enfant ?
R5.
Dans son pays, la
famille vit ensemble et lui je crois qu’il aime bien de vivre seul avec moi.
Q6.
Donc il
ne veut pas d’enfant ?
R6.
Non
Q7.
Et sa
famille, que pense-t-elle de tout ça ?
R7.
Je ne sais pas les
autres mais son frère me dit qu’il ne le voit pas avoir des enfants. Il voit
que les enfants l’énervent vite.
Q8.
Mais que
pense sa famille de ce mariage ?
R8.
Ils lui ont dit
qu’ils étaient d’accord. Sa mère me transmet toujours ses salutations.
Q9. Par exemple pour votre anniversaire, il
vous a envoyé quelque chose ou vous pour le sien?
R9.
Non et moi non plus
mais c’est compliqué pour faire parvenir des choses là-bas.
Q10.
A votre
connaissance, il avait déjà eu des relations avec d’autres femmes plus âgées
que lui ?
R10.
Il ne me parle pas
de ses relations d’avant, je ne sais pas même pas s’il en a eu. Il a vécu la
guerre. Il a toujours été proche de sa famille et je crois qu’il ne sortait pas
beaucoup.
Q11.
S’il
demandait le divorce dans 5 ans, comment réagiriez-vous ?
R11.
Vous savez, je
suis bien au clair que le mariage n’est jamais acquis mais ce qui est sûr c’est
qu’il me rend heureuse.
Q12.
S’il
n’obtenait pas de permis, qu’il ne puisse pas vivre ici, iriez-vous vivre au
Kosovo ?
R12.
En aucun cas
j’irai vivre là-bas : j’ai ma famille ici, je ne pourrais pas vivre avec
lui là-bas. Lui le sait, il m’avait proposé de vivre chez lui mais moi j’avais
refusé.
"
F.
Le 15 octobre 2008, la Direction de l'état civil
a informé X.________ et Y.________ des doutes sérieux qu'elle nourrissait sur
la réalité de leur union et leur a imparti un délai pour se déterminer.
X.________ et Y.________ ont, par
l'intermédiaire de leur avocat, déclaré à la Direction de l'état civil ce qui
suit :
"(…)
Si M. Y.________ a beaucoup mûri depuis la
guerre au Kosovo, il faut constater que Mme X.________ a non seulement pour
elle une apparence très jeune, mais elle a de surcroît une réelle jeunesse
d'esprit, ce qui a atténue d'autant la différence d'âge elle-même. Lorsque Mme X.________a
rencontré M. Y.________, elle tentait d'une manière un peu désespérée de se
sortir d'une procédure de divorce qui n'en finissait pas et qui était
consécutive à un mariage dans lequel elle s'était retrouvée bien dégradée. M. Y.________
lui a redonné confiance en elle et surtout lui a montré que, malgré les
épreuves traversées, elle pouvait toujours plaire et qu'ainsi elle n'était pas
"vouée" pour le reste de son existence à la solitude du célibat. Cela
a assurément eu pour conséquence que d'emblée les relations entre Mme X.________et
M. Y.________ ont été empruntes de respect de l'autre et de sérieux. C'est donc
tout naturellement que dès le moment où Mme X.________en a eu terminé avec son
divorce, mes clients ont décidé de se marier, sans qu'aujourd'hui l'un ou
l'autre puisse se rappeler avoir fait cette proposition en premier.
(…)"
Ils ont en outre produit diverses
attestations signées notamment par les filles de X.________ ainsi que par
d'autres personnes de leur entourage.
G.
Le 7 janvier 2009, la Direction de l'état civil
a retourné le dossier de X.________ et Y.________ à l'état civil de Lausanne en
l'informant qu'il était d'avis qu'il existait un faisceau d'indices suffisant
permettant de conclure que l'on se trouvait en présence d'un cas manifeste de
mariage de complaisance.
H.
Par décision du 19 janvier 2009, le chef
d'Office de l'état civil de Lausanne a refusé son concours à la célébration du
mariage de X.________ et Y.________.
I.
X.________ et Y.________ ont recouru contre
cette décision en concluant à sa réformation en ce sens que l'Office de l'état
civil de Lausanne soit tenu de prêter son concours à la célébration de leur
mariage. Ils ont en outre requis l'audition de plusieurs témoins.
La Direction de l'état civil a
conclu au rejet du recours.
X.________ et Y.________ ont déposé un
mémoire complémentaire et ont produit plusieurs attestations de leurs proches
ainsi que d'employeurs intéressés à engager Y.________ quand il aura le droit
de travailler en Suisse.
J.
La Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après : CDAP), dont la composition a été communiquée aux
parties par lettre du 13 mai 2009 a statué par voie de circulation.
K.
Les arguments respectifs des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Les recourants ont déféré la décision de
l'Office de l'état civil du 19 janvier 2009 à la Cour de céans. Il sied
dès lors en premier lieu d'examiner la compétence de cette dernière pour
connaître de ce recours.
a)
Selon
l'art. 97 al. 1 du Code civil suisse
du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), l'officier de l'état
civil est compétent pour célébrer le mariage au terme de la procédure
préparatoire. Suite à l'entrée en vigueur du nouvel article 97
a
CC
le 1
er
janvier 2008, l'officier de l'état civil peut cependant
refuser son concours lorsque l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder
une communauté conjugale mais éluder les dispositions sur l'admission et le
séjour des étrangers. Par ailleurs, l'art. 45 CC prévoit que chaque canton
institue une autorité de surveillance des offices de l'état civil. Dans le
canton de Vaud, il s'agit du Département des institutions et des relations
extérieures (ci-après : le département) (cf. art. 1 al. 2 et 7 al. 1
de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil - LEC; RSV 211.11).
L'art. 31 al. 1 de cette loi prévoit que les décisions de l'officier
de l'état civil sont susceptibles de recours au département. Les directives
édictées par l'Office fédéral de l'état civil le 5 décembre 2007 (ci-après:
directives OFEC) précisent à cet égard que, de par la volonté du législateur,
le refus de célébrer un mariage ou d'enregistrer un partenariat relève de la
compétence
exclusive
de l'officier de l'état civil, seul chargé de la
préparation et de la célébration du mariage, respectivement de la préparation
et de l'enregistrement du partenariat. Cela est justifié par le fait que
l'officier de l'état civil qui est en contact direct avec les fiancés ou
partenaires peut seul se faire une idée concrète du cas. Il n'est ainsi pas
admissible de déléguer cette compétence à d'autres autorités, en particulier à
l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil, aux autorités migratoires
ou à d'autres entités, par exemple des commissions
ad hoc
. Sont réservés
la coopération du personnel consulaire ainsi que l'assistance et les conseils
de l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil et son intervention
pour l'examen des actes étrangers produits, en vertu du droit cantonal. Dans
l'hypothèse où elle a donné son avis dans un cas concret, l'autorité de
surveillance saisie d'un recours devra décliner sa compétence et transmettre le
recours interjeté contre une décision de refus de mariage ou d'enregistrement à
l'instance supérieure ("Sprungrekurs").
b) En l'espèce, la décision
attaquée a été prise avec le concours de l'autorité de surveillance. Partant,
c'est à juste titre que les recourants l'ont déférée à la Cour de céans. Le
recours est dès lors recevable à la forme.
2.
L'autorité intimée a refusé son concours pour la
célébration du mariage des recourants au motif que ces derniers ne veulent
manifestement pas fonder une communauté conjugale, mais éluder les dispositions
sur l'admission et le séjour des étrangers.
a)
Le droit au
mariage est un droit fondamental garanti par la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101 - art. 14),
par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales conclue le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101 -
art. 12) ainsi que par la Déclaration universelle des droits de l'homme du
10 décembre 1948 (art. 16).
Cela étant, constatant la
confrontation régulière des autorités de l'état civil au problème des mariages
de complaisance conclus dans l'unique but de procurer à un fiancé un droit de
séjour, le législateur a octroyé à l'office de l'état civil une nouvelle
compétence lui permettant de refuser son concours à la célébration d'un mariage
lorsqu'il constate que l'un des fiancés ne veut manifestement pas fonder une
communauté conjugale, mais éluder les dispositions sur l'admission et le séjour
des étrangers (cf. art. 97
a
al. 1 CC entré en vigueur le
1
er
janvier 2008). Dans son message, le Conseil fédéral a
précisé que les offices d'état civil ne doivent envisager un refus de coopérer
que dans les cas manifestes d'abus, soit les cas flagrants. L'officier d'état
civil ne doit pas rechercher s'il existe un abus à chaque fois qu'un étranger
demande à se marier. La bonne foi est présumée (art. 3 CC); de plus, la
très grande majorité des mariages d'étrangers sont authentiques. Il n'est pas
prévu que l'officier de l'état civil se substitue au service de la police des
étrangers qui reste compétente pour statuer sur l'octroi (ou le refus) de
l'autorisation de séjour sollicitée par une partie étrangère. Ce n'est que si
l'abus est manifeste, c'est-à-dire flagrant, que l'officier de l'état civil
peut et doit envisager un refus de coopérer et être disposé à élucider la
situation. Une simple impression de sa part ou son intuition ne suffit pas.
L'officier de l'état civil n'entreprendra des investigations et n'entendra en
particulier les fiancés sur les circonstances du mariage que s'il a des doutes
fondés quant à leur intention matrimoniale, c'est-à-dire s'il existe des
indices objectifs et concrets d'abus. La volonté de fonder une communauté
conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut pas être
prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au moyen
d'un faisceau d'indices (grande différence d'âge entre les fiancés,
impossibilité pour ceux-ci de communiquer, méconnaissance réciproque, paiement
d'une somme d'argent, etc.) (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi
sur les étrangers du 8 mars 2002 publié in FF 2002 pp. 3439 ss,
notamment pp. 3514 et 3591). Parmi ces indices, l'OFEC ajoute le fait que
le mariage est contracté alors qu'une procédure de renvoi est en cours, que les
époux se connaissent depuis peu, que le conjoint titulaire d'une autorisation
de séjour (citoyen suisse, ressortissant de l'UE/AELE ou personne établie en
Suisse) appartient manifestement à un groupe social marginal (alcoolique,
toxicomane, milieu de la prostitution), l'absence de lien avec la Suisse ou la
tenue de déclarations contradictoires des conjoints (ch. 2.4 des
directives OFEC). L'OFEC précise en outre que l'officier de l'état civil ne
constitue pas un auxiliaire de l'autorité migratoire et il ne doit pas
rechercher systématiquement si des fiancés ou partenaires entendent contracter
une union abusive. En revanche, il ne doit pas se prêter à des procédés qui
sont manifestement abusifs, soit lorsque l'abus "saute aux yeux".
Ainsi, seuls des
indices concrets et convergents d'abus
doivent l'amener
à envisager de suspendre la procédure et d'opérer les vérifications prévues par
la loi. Si au terme de la procédure d'examen, l'officier de l'état civil a des
doutes résiduels quant au caractère abusif ou non de l'union projetée, il ne
pourra refuser son concours. L'existence de doutes à cet égard implique que
l'abus n'est pas manifeste. En revanche, si l'abus est évident et que
l'officier de l'état civil est convaincu que l'un ou l'autre des intéressés
veut manifestement contracter un mariage ou un partenariat abusif, il devra
refuser son concours et rendre une décision de refus (cf. 2.5 des
directives OFEC). Par ailleurs, la décision de l'officier de l'état civil de
célébrer le mariage ne lie aucunement les autorités migratoires qui restent
libres de refuser d'octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour dans
l'hypothèse où elles découvrent l'existence d'un mariage abusif. Le pouvoir
d'examen de l'officier de l'état civil qui est appelé à refuser les mariages
manifestement abusifs est en effet notablement plus retreint que celui des
autorités migratoires et du juge civil saisi d'une action en annulation du
mariage ou du partenariat (ch. 2.10 des directives OFEC).
b) En l'espèce, l'autorité intimée a
refusé de prêter son concours à la célébration du mariage des recourants
estimant qu'il existe une conjonction suffisante d'indices pour permettre de
considérer que l'on se trouve manifestement en présente d'un mariage de
complaisance. Elle justifie son point de vue en relevant en premier lieu la
différence d'âge entre les fiancés, ce qui rendrait le projet de fonder une
communauté conjugale invraisemblable. Elle affirme qu'une telle différence
d'âge n'existe en Suisse que dans les cas où l'un des conjoints ressortit d'un
Etat tiers et a d'autres intérêts, en particulier celui d'obtenir des avantages
de séjour, que ceux de former une véritable communauté conjugale. S'il est vrai
que l'union d'un homme avec une femme bien plus âgée que lui constitue
l'exception sous nos latitudes, il apparaît en revanche arbitraire d'affirmer
que ce type de situation existe exclusivement dans les couples mixtes
réunissant une Suissesse et un ressortissant d'un Etat tiers. La différence
d'âge en cas de mariage mixte peut certes constituer un indice de l'existence
d'un abus, mais rien de plus qu'un indice. Les généralités émises par
l'autorité intimée ne reposent d'ailleurs sur aucune donnée établie. L'autorité
intimée relève ensuite une liste de contradictions qu'elle a décelées à
l'occasion de l'audition des fiancés. Concernant leur séjour au Monténégro en
particulier, l'on peine à comprendre où l'autorité intimée voit une contradiction.
En effet, le fiancé a relaté que sa fiancée avait demandé à son frère de
l'accompagner au Monténégro où elle avait envie de passer des vacances et qu'il
l'y a rejointe. De son côté, la fiancée a exposé être allée au Monténégro pour
voir son fiancé, mais avoir renoncé à se rendre au Kosovo pour rencontrer sa
famille. Elle a donc séjourné dans une pension où son fiancé l'a rejointe.
L'autorité intimée reproche curieusement à la recourante de ne pas avoir
rencontré la famille de son fiancé alors qu'elle s'est rendue à deux reprises
au Kosovo. Or, il ressort du dossier qu'elle n'a jamais mis les pieds dans ce
pays. De plus, les explications fournies par les recourants à cet égard sont
tout à fait recevables. L'autorité intimée affirme en outre que les recourants
ne semblent pas avoir une vue commune sur la question des enfants. Or, il
ressort de leurs déclarations respectives que ce n'est vraisemblablement pas
dans ce but qu'ils entendent se marier, ce qu'on ne saurait leur reprocher, le
fait d'avoir des enfants n'étant pas une condition requise par le mariage, mais
relevant purement de la sphère privée des conjoints. L'autorité intimée énumère
encore d'autres contradictions qu'il convient de relativiser. En effet, les
questions posées par les auditeurs sont formulées de manière assez vague et
diffèrent selon les fiancés, ouvrant la possibilité à des réponses divergentes.
Ainsi par exemple s'agissant des places respectives occupées par les conjoints
dans leur lit. La question est formulée de telle façon qu'il n'est pas possible
de savoir comment la chambre à coucher est orientée et si, partant, les fiancés
parlent de la même "gauche". L'autorité intimée s'attache encore à
relever une liste d'éléments susceptibles de confirmer l'existence d'un mariage
de complaisance, tels que par exemple l'absence de projet commun. Cependant,
les éléments figurant au dossier ne permettent pas de retenir l'existence d'un
abus manifeste en l'espèce. S'il est vrai que certaines circonstances peuvent
apparaître incongrues et laisser penser à l'existence d'un abus, celui-ci ne
peut en aucun cas être qualifié de manifeste. L'on rappellera à cet égard que
les travaux préparatoires sont très clairs et indiquent expressément que le cas
doit être flagrant. L'officier de l'état civil ne pourra refuser son concours
si, au terme de la procédure d'examen, il a des doutes résiduels quant au
caractère abusif de l'union projetée. En l'occurrence, les éléments du dossier
ne permettent pas d'écarter tous les doutes concernant la réalité de l'union des
recourants. Le Conseil fédéral a en outre précisé que l'officier de l'état
civil ne doit pas se substituer au service de la police des étrangers. Or, en
l'espèce, l'autorité intimée motive sa décision de refus en reprenant
exclusivement les critères fixés par la jurisprudence rendue en matière de
droit des étrangers. Il convient cependant de rappeler que le refus de célébrer
un mariage porte atteinte à un droit fondamental. Il n'en va pas de même du
refus d'octroyer une autorisation de séjour. Or, les conditions pour porter
atteinte à un droit fondamental sont beaucoup plus restrictives. De plus, il
n'appartient pas à l'officier de l'état civil d'investiguer en lieu et place
des autorités de police des étrangers et d'appliquer les critères utilisés par
ces dernières. Il sied également de relever que les autorités de police des
étrangers ne sont pas liées par la décision de l'officier de l'état civil.
C'est à elles qu'il appartient en premier lieu de déterminer si un
ressortissant étranger a détourné l'institution du mariage pour obtenir un
titre de séjour. La nouvelle compétence a été octroyée aux officiers de l'état
civil dans le but de les dispenser de concourir à l'officialisation d'une union
qui manifestement n'existe pas. Tel est sans doute le cas par exemple si les futurs
époux ne se connaissent pas du tout ou si la preuve d'un arrangement, qui peut
être financier, arrive aux oreilles de l'officier de l'état civil. Dans
d'autres cas où l'existence d'un abus n'est pas manifeste, il n'appartient pas
à l'officier de l'état civil d'investiguer pour établir l'existence ou non de
cet abus. Celui-ci sera le cas échéant sanctionné dans un second temps par les
autorités de police des étrangers. En conclusion, l'existence d'un abus
manifeste n'est pas établie en l'espèce. L'autorité intimée s'est attachée à
rassembler une somme d'éléments propres à faire naître un doute quant à
l'existence d'une réelle volonté des fiancés de constituer une communauté
conjugale, sans pour autant réussir à démontrer que ceux-ci tentaient
manifestement de contourner l'institution du mariage. L'on peut d'ailleurs se
demander si elle était fondée à mener les investigations auxquelles elle a
procédé dans le but de constituer un dossier à charge, dès lors qu'aucun
élément ne permettait de constater l'existence d'un abus manifeste
a priori
.
Partant, c'est à tort que l'autorité intimée a refusé de prêter son concours au
mariage des recourants.
3.
Il découle des considérations qui précèdent que le
recours est bien fondé et doit être admis. Les frais sont laissés à la charge
de l'Etat. Il n'est pas alloué de dépens (art. 49 et 55 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA; RSV 173.36).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'état civil de
Lausanne du 19 janvier 2009 est annulée.
III.
Les frais sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 2 juin 2009
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, à l'Office fédéral de l'état civil
ainsi qu'au Service de la population.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.