vd_omni · AC.2019.0119 · 2022-02-17 · fr

A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Arzier-Le Muids | Décision refusant la régularisation d'aménagements extérieurs d'un domaine équestre situé hors zone à bâtir et prononçant des mesures de remise en état de travaux intérieurs et extérieurs.Les conditions de régularisation de boxes supplémentaires et d'un carré de dressage sous l'angle de l'art. 24e LAT - applicable au moment où la décision a été rendue - ne sont pas remplies. Ces installations sont en revanche conformes au droit en vigueur au moment de leur réalisation, dans les années 1990, et peuvent être autorisées à ce titre. La question de leur remise en état ne se pose pas, au contraire des plusieurs couverts qui ne peuvent pas être régularisés.Admission partielle du recours en ce sens. Rejet pour le surplus, les importants travaux réalisés illicitement dans l'habitation (transformation d'un atelier en cuisine habitable, d'une partie du garage agricole en hall d'entrée et transformation de l'autre partie du garage en local technique buanderie demeurant une surface annexe) doivent être remis en état compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas de dérogations minimes au droit fédéral.Rejet du recours en matière de droit public par le TF (1C_189/2022 du 13 janvier 2023).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.02.2022 AC.2019.0119

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 février 2022
Composition
M. Serge Segura,
président
; MM. Philippe Grandgirard et Jacques
Haymoz, assesseurs; Mme Estelle Cugny, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté par Me Cyrille BUGNON, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Direction générale du
territoire et du logement,
Service juridique,
à Lausanne,
Autorité concernée
Municipalité
d'Arzier-Le Muids
,
représentée
par Me Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne
.
Objet
Recours A.________ c/ décision du Service du
développement territorial du 12 mars 2019 (parcelle 152 d'Arzier-Le Muids;
remise en état et diverses mesures; installations équestres)
Vu les faits suivants:
A.                A.________
est propriétaire, depuis le 8 juin 2005, du “Domaine de Montant”. Ce vaste
domaine équestre, situé sur le territoire de la commune d’Arzier-Le Muids, appartenait
précédemment, entre 1983 et 2005, à B.________. Le domaine en question est
constitué de trois parcelles, soit la parcelle 139 (23'224 m
2
en
nature de prés-champs), la parcelle 153 (22'657 m
2
en nature de
forêt et de prés-champs) et la parcelle 152 (24'503 m
2
en nature
de prés-champs et de bâtiments). La parcelle 152, colloquée en zone agricole
selon le plan des zones communal approuvé par le Conseil d’Etat le 20 juin 1983,
comporte divers bâtiments et installations équestres: à savoir un bâtiment d’habitation
principal constitué d’une ancienne ferme (ECA 381, de 455 m
2
), un
bâtiment agricole, écurie et remise (ECA 1025, de 282 m
2
), un bûcher
(ECA 1026, de 11 m
2
), un carré de dressage (ou carré de sable)
de 800 m
2
, diverses clôtures et un paddock en aval d’une autre écurie
(ECA 1226, de 78 m
2
).
B.                B.________
avait pour sa part acquis le “Domaine de Montant” en décembre 1983 et y a
développé un élevage de chevaux pur-sang arabe, reconnu par les autorités cantonales
comme une exploitation agricole conforme à la zone.
A la date de référence du 1
er
juillet 1972, les constructions érigées sur la parcelle 152 représentaient une
surface brute habitable (ci-après: SBPu) de 245
m
2
et des surfaces annexes de 389 m
2
. Entre 1984 et 1987, différents
travaux – conformes à la zone agricole – ont été réalisés par B.________.
Revenant sur une précédente décision
négative, le 11 juillet 1984, le Service de l’aménagement du territoire (SAT,
ensuite Service du développement territorial (SDT), actuellement Direction générale
du territoire et du logement [DGTL]) a ainsi autorisé le propriétaire de l’époque
à démolir en partie le rural ECA 383 et à créer deux appartements et des
surfaces annexes enterrées (garage agricole, atelier, cave à vin et abri de
protection civile) ainsi qu’un couvert, dans et autour du bâtiment ECA 381. Les
agrandissements autorisés alors se sont élevés à 303,20 m
2
de
surface habitable, à l’intérieur du volume existant, à 30,50 m
2
, à l’extérieur
et à 263,60 m
2
de surfaces annexes, également à l’extérieur du volume
bâti existant. Les travaux ont fait l’objet d’une charge foncière, entretemps
arrivée à échéance.
Par lettre du 21 juin 1985, le SAT a
autorisé B.________ à construire le bâtiment ECA 1025, destiné à abriter
un hangar agricole ainsi que des écuries. Une place et une fosse à purin étaient
également prévues. En 1988, le propriétaire de l’époque y a ajouté, en façade
nord-est, un couvert de 33,45 m
2
, au sujet duquel la Municipalité d’Arzier-Le
Muids (ci-après: la municipalité) a demandé, par lettre du 28 juillet 1988, qu’il
soit cadastré.
L’élevage de B.________ s’étant
développé – entre 1990 et 2000, il comprenait entre 10 et 16 chevaux, dont un
étalon et six juments poulinières, période durant laquelle celles-ci ont mis
bas une dizaine de poulains tous débourrés sur place – l’intéressé a entrepris une
étude pour la construction de nouvelles écuries, ce dont il a fait part à un
collaborateur du SAT. Le SAT a d’abord estimé que ce nouveau bâtiment ECA 1226
était trop éloigné du bâtiment ECA 1025 ce qui justifiait de refuser le projet.
Après la visite sur place d’un de ses collaborateurs, à laquelle la
municipalité n’avait pas été conviée et ce dont elle s’est plainte, le SAT a
délivré l’autorisation spéciale requise, ce qui figure dans la nouvelle synthèse
de la Centrale des autorisations de construire (CAMAC) du 1
er
juillet 1993, remplaçant la précédente. La décision du SAT indique que la
configuration réelle des lieux et des circulations (non indiquées sur le plan
de situation) ne permettait pas d’implanter l’écurie projetée plus près du bâtiment
principal. Le SAT ajoute qu’il prenait acte du fait que le rural actuel servirait
à ranger le matériel, le fourrage, les jeunes poulains sevrés et les étalons.
Il prenait également acte du programme général de production et de l’extension
éventuelle des écuries, selon un schéma global restant archivé dans les
dossiers du service. Un permis d’utiliser ces installations a été délivré par
la municipalité en août 1993.
C.               Entre
1992 et 1993, B.________ a modifié les bâtiments ECA 1025 et 1226, ajoutant au
premier trois boxes à chevaux au nord-est et un couvert au nord-ouest (pour l’entreposage
de bois et de matériel) ainsi qu’un poulailler au sud-ouest. Dans le bâtiment
ECA 1226, il a créé deux boxes dans le volume affecté au sud-ouest à un
couvert. Durant la même période, B.________ a aménagé un carré de dressage de
800 m
2
, entouré de clôtures en bois, pour le débourrage de ses jeunes
chevaux. Ces aménagements n’ont toutefois pas été formellement autorisés par le
SAT.
D.               Constatant
qu’A.________, après son acquisition du domaine, avait entrepris, sans
autorisation préalable, d’importantes transformations du bâtiment d’habitation,
la municipalité a ordonné l’arrêt immédiat des travaux ainsi que la production
d’un dossier complet d’enquête publique, le 29 septembre 2005.
La demande de permis de construire
déposée par l’intéressé a été dispensée d’enquête publique et a fait l’objet d’un
affichage au pilier public du 5 au 14 décembre 2005. Les plans joints à cette
demande mentionnaient, sur la façade sud-est, la création d’une porte-fenêtre
au rez-de-chaussée donnant sur le séjour; au premier étage, une porte fenêtre
en façade nord-est accédant de plain-pied à une terrasse aménagée sur la toiture
du garage du rez-de-chaussée était également projetée; deux autres fenêtres étaient
envisagées sur cette même façade; sur la façade nord-ouest, une nouvelle
fenêtre remplaçait deux fenêtres existantes et quatre ouvertures en toiture
étaient prévues pour une nouvelle pièce habitable ainsi que pour une nouvelle
salle de bain. S’agissant de la destination de l’atelier et du garage situés au
rez-de-chaussée, les plans ne faisaient état d’aucune modification.
Le 13 janvier 2006, la municipalité a délivré
le permis de construire requis. Le 31 août 2006, le SAT a informé l’autorité
communale que le permis de construire délivré sans son autorisation préalable
était nul.
E.                A
la suite d’une inspection locale, qui s’est déroulée en présence d’un représentant
du SDT, A.________ a déposé une nouvelle demande de permis de construire, qui a
fait l’objet d’une enquête publique ouverte du 9 février au 11 mars 2007. Ce
nouveau dossier de mise à l’enquête mentionne expressément un changement de
destination au rez-de-chaussée, soit l’aménagement de l’atelier en cuisine et la
transformation du garage agricole en hall d’entrée et local technique-buanderie.
Lors de l’inspection locale du 20
septembre 2006, le SAT a également constaté divers aménagements liés à l’élevage
de chevaux d’A.________, savoir, sur le bâtiment ECA 1025, la création de trois
boxes en prolongement du pignon nord-est destinés à abriter des chevaux, l’adjonction
d’un couvert fermé adossé au mur nord-ouest (abri à bois) et l’adjonction d’un
couvert situé au sud-ouest du bâtiment (anciennement un poulailler, utilisé comme
une volière) et, sur le bâtiment ECA 1226, l’adjonction de deux boxes à chevaux
supplémentaires en lieu et place d’un couvert autorisé sur le côté sud, la
création d’un petit couvert en façade sud et l’ajout d’une aire de sortie d’environ
200 m
2
, à ce moment-là engazonnée en nature de pré mais
toujours clôturée par des barrières en bois. Le SAT a en outre constaté l’existence
d’un carré de sable de 800 m
2
, clôturé par des barrières en bois.
Relancé pendant près de deux mois par
le recourant et la municipalité, qui réclamaient la communication de l’autorisation
spéciale cantonale, le SAT s’est expliqué dans un courrier du 13 novembre 2009
à la municipalité et a demandé des informations complémentaires.
Le 11 juin 2010, la CAMAC a transmis à
la municipalité la synthèse des différentes décisions et prises de position des
services de l’Etat concernés. Il en ressortait notamment que le service
cantonal, devenu SDT, refusait l’autorisation spéciale nécessaire pour la
construction hors de la zone à bâtir, considérant que le potentiel d’agrandissement
de l’ancienne ferme avait été épuisé par les travaux réalisés par le précédent
propriétaire. Le SDT interdisait par conséquent les transformations projetées. Il
a par ailleurs jugé que la modification de la teinte des volets de vert à blanc
et des boiseries de fenêtres, de brun à blanc ainsi que la suppression des
croisillons sur toutes les grandes ouvertures arquées, avait un impact non
négligeable sur l’identité du bâtiment. Il a enfin estimé qu’il en allait de
même de la création d’une seule grande baie vitrée, en remplacement des deux
ouvertures donnant sur la coursive intérieure et de la suppression du couvert
en façade sud-est. Comme les travaux litigieux avaient déjà été exécutés, le service
a précisé qu’ils devaient faire l’objet d’une décision de remise en état, mais
que cet aspect serait traité de manière séparée, en même temps que les autres aménagements
pour la détention de chevaux réalisés sur la parcelle, dont l’existence avait été
constatée lors de l’inspection locale du 20 septembre 2006.
Le 25 juin 2010, la municipalité a
notifié à A.________ la synthèse CAMAC en l’informant du refus du permis de
construire.
F.                Par
arrêt du 28 août 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (ci-après: la CDAP) a partiellement admis le recours interjeté par A.________
à l’encontre de ce refus. Elle a réformé la décision du SDT en autorisant le
changement de teinte des volets, la suppression des croisillons sur les grandes
ouvertures arquées, la démolition du couvert en façade sud-est et la création d’une
grande baie vitrée en remplacement des deux ouvertures autorisées en 1984. Pour
le surplus, considérant, d’une part, que l’exploitation de chevaux exercée par
l’intéressé n’était pas économiquement viable et, d’autre part, que les travaux
envisagés ne répondaient pas aux conditions dérogatoires de l’art. 24c de la
loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), le
Tribunal cantonal a rejeté le recours.
Le 30 septembre 2013, agissant par la
voie du recours en matière de droit public, A.________ a demandé principalement
au Tribunal fédéral de réformer l’arrêt cantonal en ce sens que le local technique-buanderie
sis à l’angle nord-est du bâtiment est autorisé. Il a également sollicité que soit
constatée la viabilité à long terme de son élevage de chevaux. Subsidiairement,
il a conclu au renvoi de la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. L’instruction de la cause a été suspendue jusqu’à
droit jugé sur la demande de rectification du dispositif de l’arrêt cantonal présentée
le jour même devant l’instance précédente. Par arrêt du 23 juin 2015, cette
demande a été rejetée par le Tribunal cantonal, qui a confirmé que le refus d’autorisation
de construire englobait également le local technique-buanderie. Contre l’arrêt
rectificatif, A.________ a également formé recours en matière de droit public,
demandant principalement au Tribunal fédéral d’annuler l’arrêt entrepris et,
subsidiairement, de renvoyer la cause à l’instance précédente, pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Par arrêt du 3 mai 2016 (réf.
1C_776/2013, 1C/412/2015), le Tribunal fédéral a joint les causes, rejeté le recours
dirigé contre l’arrêt cantonal du 28 août 2013 dans la mesure de sa
recevabilité et rejeté le recours dirigé contre l’arrêt rectificatif du 23 juin
2015. En bref, le Tribunal fédéral a considéré qu’en tant qu’elles portaient sur
la question de la viabilité de son élevage de chevaux, les conclusions du recourant
étaient irrecevables, faute d’intérêt actuel au recours sur ce point. Le Tribunal
fédéral a en outre considéré que le local technique, qui avait pris place dans
l’ancien garage agricole érigé – d’après la décision du SDT – en conformité
avec la zone agricole, modifiait la destination de la construction initiale.
Or, ce changement d’affectation était intervenu alors que les autres caractéristiques
inhérentes à l’identité du bâtiment – tout particulièrement s’agissant de l’extension
des surfaces initiales – avaient été outrepassées, ce qui était de nature à exclure
l’aménagement litigieux destiné à remplacer une ancienne annexe agricole. Par surabondance,
cette modification apparaissait également exclue en raison de sa configuration
particulière au sein de l’ouvrage puisqu’il existait le risque, si cet aménagement
était autorisé, qu’il soit à terme, de manière subreptice, affecté à un usage d’habitation.
G.               Le
9 août 2016, le SDT a repris l’instruction de la procédure de remise en état,
portant sur les travaux réalisés en relation avec le bâtiment ECA 381 par A.________
sans autorisation cantonale, d’une part, et sur les aménagements liés à son
élevage de chevaux, d’autre part. Les travaux relatifs à l’habitation ECA 381 dont
le SDT demandait la remise en état concernaient: l’aménagement d’une cuisine
dans l’ancien atelier agricole (sur 49,69 m
2
), celui d’un hall d’entrée
(de 34,20 m
2
) et d’un local technique-buanderie (de 34,20 m
2
)
dans l’ancien garage agricole, le changement de teinte des boiseries des fenêtres,
la création d’une porte fenêtre et la modification d’une porte fenêtre sur le
pignon nord-est, la création d’une porte-fenêtre au rez-de-chaussée donnant sur
le séjour, en façade sud-est et le réaménagement des espaces intérieurs, notamment
la création d’une nouvelle galerie et d’une salle de bains. Le SDT se réservait
en outre d’étendre la procédure de remise en état à d’autres travaux réalisés
sans droit si ceux-ci venaient à être découverts dans le cadre de l’instruction.
S’agissant des installations liées à l’élevage de chevaux, le SDT entendait
instruire la question du statut de l’élevage de chevaux du propriétaire au
regard de la LAT, en particulier déterminer s’il s’agit d’une entreprise agricole
au sens de la LDFR, d’une exploitation agricole au sens de la LAT ou d’une
agriculture pratiquée à titre de loisirs. Certains documents énumérés
figuraient déjà dans le dossier du SDT. Ceci précisé, le SDT considérait que
les constructions et installations équestres suivantes avaient été réalisées
sans être au bénéfice de l’autorisation cantonale requise hors des zones à bâtir:
a.
Un carré de sable à l’est du bâtiment ECA n° 381
b.
Des extensions de l’écurie ECA n° 1025, soit:
i.
Trois boxes en prolongation du pignon nord-est
destinés à abriter les chevaux.
ii.
Un couvert fermé adossé au mur nord-ouest.
iii.
Un couvert situé au sud-ouest du bâtiment qui
serait un « poulailler ».
c.
Des extensions de l’écurie ECA n° 1226, soit:
i.
Deux boxes à chevaux supplémentaires en lieu et
place du couvert autorisé sur le côté sud.
ii.
Un petit couvert en façade sud.
iii.
Une aire de sortie d’environ 200 m
2
.
Le 30 novembre 2016, A.________, par l’intermédiaire
de son avocat, Me Cyrille Bugnon, a formulé des propositions de remise en état consistant,
pour l’essentiel, à compenser l’excédent de surface habitable à l’intérieur du
bâtiment ECA 381 par la démolition du bâtiment ECA 1226 et la remise en état du
terrain à cet endroit sur environ 200 m
2
. S’agissant des
installations équestres, l’intéressé renonçait à prétendre à la reconnaissance
de son élevage de chevaux comme exploitation agricole et formulait également des
propositions de remise en état.
Le 16 décembre 2016, le SDT a répondu
qu’il ne pouvait pas entrer en matière sur la proposition de remise en état du
bâtiment ECA 381 faite par le propriétaire, en particulier parce que la
démolition d’une écurie autorisée en conformité de la zone agricole ne pouvait avoir
pour conséquence de libérer de la surface vouée à l’habitation dans un autre
bâtiment situé sur la même parcelle, dès lors que l’examen du potentiel d’agrandissement
selon les art. 24c LAT et 42 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement
du territoire (OAT; RS 700.1) s’opère sur la base de l’état de la construction
à la date déterminante. Il ne saurait y avoir de transfert de potentiel
constructible entre deux bâtiments distincts, d’après le SDT. S’agissant des installations
équestres, l’autorité cantonale était d’avis que l’examen de la licéité des travaux
devait se faire à l’aune de l’art. 24e LAT (détention d’animaux à titre de loisir)
puisque A.________ renonçait à prétendre à la reconnaissance de son élevage de chevaux
comme étant une activité conforme à l’affectation de la zone agricole. Le SDT demandait
enfin des précisions au sujet du nombre de chevaux détenus, de leur statut (en
propriété ou en pension), de l’identité des personnes qui s’en occupent, de la
base fourragère, du type et du nombre d’installations utilisées pour la
détention de chevaux, afin de procéder à un examen complet des installations
liées aux chevaux.
Le 28 février 2017, A.________,
représenté par son conseil, s’est à nouveau déterminé. S’agissant des installations
équestres mentionnées dans la lettre du SDT du 9 août 2016, il relevait qu’elles
avaient toutes été réalisées par le précédent propriétaire, pour les besoins de
l’élevage de chevaux de ce dernier, alors reconnu comme exploitation agricole,
qu’elles bénéficiaient toutes de la situation acquise et devaient être
maintenues. Le carré de sable avait été réalisé au printemps 1993, avant la
construction du bâtiment ECA 1226, autorisé en juillet 1993. Les matériaux d’excavation
avaient été utilisé pour la création du chemin reliant l’écurie ECA 1025 au
bâtiment d’habitation. Ce carré, d’une surface de 800 m
2
, avait été
réalisé pour le débourrage des jeunes chevaux du précédent propriétaire. Concernant
les extensions de l’écurie ECA 1025, les trois boxes à chevaux avaient été
vraisemblablement aménagés aux alentours de l’année 1993, alors que l’exploitation
comptait plus de dix chevaux qui ne pouvaient pas être détenus dans les boxes
existants. Quant aux couverts, qu’on voit sur des photos satellites prises en
1992, celui adossé au mur nord-ouest servait à l’entreposage de bois et de
matériel et celui situé au sud-ouest à un poulailler. A.________ a en outre
précisé qu’il détenait trois chevaux (un étalon et deux poulinières) dont il
est le seul propriétaire, qu’il s’occupe personnellement de ses chevaux, étant
aidé par une écuyère qui vient 2h30 par semaine et par son jardinier qui fait
les boxes le matin et rentre parfois les chevaux le soir, que la base
fourragère est inchangée depuis les expertises fournies à ce sujet en cours de procédure
et que le bâtiment ECA 1025 comporte quatre boxes à l’intérieur et trois boxes
sous le couvert, une sellerie et deux volumes servant de hangar agricole.
Par lettre du 31 mai 2017, l’avocat de
A.________ a en outre fait savoir au SDT que, d’après son installateur chauffagiste,
le hall d’entrée et le local technique-buanderie étaient chacun chauffés par
une boucle de serpentins (chauffage au sol) distincte, de sorte qu’il était
techniquement possible de mettre hors service ces deux boucles sans affecter le
système de chauffage du bâtiment.
H.               Le
19 janvier 2018, Me Cyrille Bugnon a communiqué au SDT les déterminations de son
client relatives au projet de décision de ce service du 21 juillet 2017, munies
d’un devis pour l’aménagement d’une nouvelle cuisine établi le 15 décembre 2017
par l’entreprise C.________ et de la demande d’audition de l’ancien propriétaire,
en qualité de témoin. Dans l’examen de la bonne foi et de la proportionnalité,
l’intéressé reprochait à l’autorité de ne pas avoir suspendu rapidement les
travaux mais de les avoir laissé se poursuivre tout en sachant qu’elle ne les
autoriserait pas. S’agissant des installations équestres, qui n’avaient pas
subi de modification depuis l’achat du domaine en 2005 et avaient continué à être
utilisées pour la détention de chevaux, les déterminations relèvent qu’elles
ont été réalisées pour les besoins d’une exploitation agricole reconnue et qu’elles
étaient conformes à la zone agricole à l’époque de leur construction entre 1990
et 1993, sinon formellement (pour celles qui ont été autorisées), du moins
matériellement. Au demeurant, elles bénéficieraient de la garantie de la situation
acquise pour le motif qu’elles étaient connues du SAT depuis l’époque de leur
construction et qu’elles n’ont pas suscité de réaction de ce service pendant 20
ans. Les déterminations concluent que ces dernières devraient être autorisées
au sens de l’art. 24a LAT. Pour ces motifs, A.________ estime qu’il est parfaitement
en droit d’utiliser l’écurie ECA 1226. Ceci précisé, il maintient que, dans le
cadre d’une pesée de tous les intérêts en présence, la suppression de cette
écurie et la remise en étant du sol dans ce périmètre (pour un coût qui ne saurait
excéder 30'000 fr.) permettrait de réduire la pression sur la zone agricole
bien plus qu’une réduction de la surface habitable à l’intérieur d’un volume
bâti. De surcroît, d’un point de vue strictement architectural, l’environnement
agricole pourrait tirer un certain avantage de sa démolition. Il conviendrait également
de tenir compte que le propriétaire a déjà réduit la pression sur la zone
agricole par la suppression d’un logement dans le bâtiment ECA 381. Enfin, le
coût total de remise en état de l’atelier de l’habitation, qui se monte à 406'874
fr. 80 et comprend la perte de la cuisine actuelle - qui a coûté 224'000 fr. - et
la création d’une nouvelle cuisine ailleurs dans les surfaces habitables autorisées,
devrait être mis en balance avec le coût de 30'000 fr. environ qu’implique la démolition
de l’écurie ECA 1226. Concernant le local technique-buanderie et le hall d’entrée,
il est précisé que ces locaux ne comportent pas d’isolation thermique, la seule
surface isolée du hall étant les baies vitrées, autorisées par l’arrêt de la CDAP
du 28 août 2013.
I.                 Il
ressort de courriels adressés au conseil d’A.________ par l’ancien propriétaire
de la parcelle 152 que ce dernier aurait été informé qu’aucune autorisation de
construire n’était requise pour le carré de sable. B.________ affirmait
également qu’entre 1990 et 2000, il élevait un total de 10 à 16 chevaux, dont
un étalon et six juments poulinières et qu’une dizaine de poulains étaient
débourrés sur place.
J.                Le
12 mars 2019, le SDT a décidé ce qui suit:
“A.
Interdiction
d’utilisation (art. 16b al. 1 LAT)
1)
L’utilisation des deux boxes supplémentaires dans le bâtiment existant ECA n°
1226, ainsi que des trois boxes créés sous le couvert accolé au nord-est du
bâtiment n° 1025, est interdite, tant et aussi longtemps qu’une utilisation conforme
à l’affectation de la zone ou une réaffectation à un usage contraire à l’affectation
de la zone au titre des art. 24 à 24e LAT, n’est pas possible.
B.
Travaux
tolérés
2)
Le couvert fermé adossé au mur nord-ouest du bâtiment ECA n° 1025 (abri à bois)
est illicite mais toléré en l’état actuel.
3)
Le couvert situé au sud-ouest du bâtiment ECA n° 1025 (anciennement un
poulailler, actuellement utilisé comme une volière) est illicite mais toléré en
l’état actuel.
C.
Mesures
de remise en état des lieux
4) La cuisine installée dans l’ancien atelier situé au rez-de-chaussée
du bâtiment ECA n° 382 doit être entièrement désaffectée (suppression du
mobilier de cuisine, etc.). L’isolation de cette surface doit être supprimée et
le chauffage doit être mis hors service en ce sens que les serpentins de chauffage
sont débranchés. Les canalisations doivent être mises hors service.
5) Le local technique/buanderie ainsi que le hall de dégagement
installés dans l’ancien garage agricole attenant au bâtiment ECA n° 381 doivent
redevenir des surfaces « froides ». Le chauffage doit être mis hors service
en ce sens que les serpentins de chauffage sont débranchés.
6) Le petit couvert installé en façade sud de l’écurie ECA
n° 1226 doit être supprimé. La barrière entourant l’ancienne aire de sortie au
sud de ce bâtiment doit être supprimée et la surface réensemencée.
7) Le carré de sable de 800 m
2
et la barrière
qui l’entoure doivent être supprimés. Les matériaux doivent être évacués vers
une décharge appropriée. La topographie d’origine (pente) devra être
reconstituée et le site réensemencé.
D.
Autres
mesures
8) Une mention sera inscrite au Registre foncier (art. 44
OAT) indiquant le statut illicite mais toléré en leur état actuel du couvert
fermé adossé au mur nord-ouest du bâtiment ECA n° 1025 (abri à bois) et du
couvert situé au sud-ouest du bâtiment ECA n° 1025 (anciennement un poulailler,
actuellement utilisé comme une volière) et précisant qu’en cas de destruction volontaire
ou involontaire, ceux-ci ne pourront pas être reconstruits et le site remis en
état.
9) Une mention sera inscrite au Registre foncier (art. 44
OAT) indiquant que l’utilisation des deux boxes supplémentaires dans le bâtiment
existant ECA n° 1226, ainsi que les trois boxes créés sous le couvert accolé au
nord-est du bâtiment ECA n° 1025, est interdite, tant et aussi longtemps qu’une
utilisation conforme à l’affectation de la zone ou une réaffectation à un usage
contraire à l’affectation de la zone au titre des art. 24 à 24e LAT, n’est pas
possible.
10) Un délai au
30 septembre 2019
est imparti au
propriétaire, M. A.________, pour procéder aux mesures de remise en état
ordonnées sous lettre C, chiffres 4 à 7 ci-dessus.
11) Une séance de constat sera fixée ultérieurement. Le
propriétaire devra être présent ou se faire représenter.
Cette séance sera conduite par l’autorité communale ainsi
qu’un représentant du SDT.”
K.                Par
acte du 12 avril 2019 de son avocat, A.________ a recouru devant la Cour de droit
administratif et public (ci-après: CDAP) contre la décision du SDT du 12 mars
2019, prenant les conclusions suivantes:
“I.           Le recours est admis.
Principalement:
II.
La décision rendue
le 12 mars 2019 par le Service du développement territorial concernant la parcelle
152 d’Arzier-Le Muids est
réformée
en ce sens que:
a)
Les bâtiments ECA 1025 et 1226, ainsi que les constructions
et installations visées aux chiffres 1, 2, 3, 6 et 7 du dispositif de la décision
sont maintenues, régularisées et peuvent être librement utilisées, cela à titre
dérogatoire aux règles de la zone agricole;
b)
La cuisine sise dans l’ancien atelier au rez-de-chaussée
du bâtiment ECA 381 est maintenue (mobilier, installations, etc.) et
son utilisation est admise; les mesures prévues au chiffre 4 du
dispositif de la décision sont
annulées
:
c)
Le chauffage est mis hors service, en ce sens que
les serpentins sont laissés mais leur raccordement au collecteur bouché ou mis
hors service, dans le local technique/buanderie, anisi que dans le hall d’entrée,
aménagés dans l’ancien garage agricole du bâtiment ECA 381, les mesures prévues
au chiffre 5 du dispositif de la décision étant annulées pour le surplus;
d)
Un délai de six mois au moins, à compter de l’entrée en force de l’arrêt,
est imparti au recourant pour procéder aux mesures de remise en état énoncées
sous lettre
c) ci-dessus;
e)
Pour le surplus, la décision attaquée est
annulée
.
Subsidiairement:
III.
La décision rendue
le 12 mars 2019 par le Service du développement territorial concernant la parcelle
152 d’Arzier-Le Muids est
réformée
en ce sens que:
f)
La proposition de remise en état du recourant est
admise, celui-ci étant enjoint de démolir le bâtiment ECA 1226 et réensemencer
sa surface d’occupation, y compris la cour asphaltée attenante au Nord; la
cuisine sise dans l’ancien atelier au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 381 étant
dès lors maintenue (mobilier, installations, etc.) et son utilisation admise,
et les mesures prévues au chiffre 4 du dispositif de la décision
annulée
;
g)
Le bâtiment ECA 1025, ainsi que les constructions
et installations visées aux chiffres 1 (à l’exception du bâtiment ECA 1226,
démoli), 2, 3, 6 (à l’exception du bâtiment ECA 1226, démoli) et 7 du
dispositif de la décision sont
maintenues et régularisées
et peuvent
être librement utilisées, cela à titre dérogatoire aux règles de la zone
agricole;
h)
Le chauffage est mis hors service, en ce sens que
les serpentins sont laissés mais leur raccordement au collecteur bouché ou mis
hors service, dans le local technique/buanderie, ainsi que dans le hall d’entrée,
aménagés dans l’ancien garage agricole du bâtiment ECA 381, les mesures prévues
au chiffre 5 du dispositif de la décision étant
annulées
pour le surplus;
i)
Un délai de six mois au moins, à compter de l’entrée
en force de l’arrêt, est imparti au recourant pour procéder aux mesures de remise
en état énoncées sous lettres f) et h) ci-dessus;
j)
Pour le surplus, la décision attaquée est
annulée
.
Plus subsidiairement:
IV.          La décision attaquée est
annulée
,
la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.”
Au pied de la réponse qu’elle a déposée
le 26 juin 2019, l’autorité intimée a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision entreprise.
Le 22 août 2019, la Municipalité d’Arzier-Le
Muids, représentée par son avocat, s’en est remise à justice s’agissant du sort
réservé au recours.
Le 13 novembre 2019, le recourant a
déposé des observations complémentaires. Le 16 janvier 2020, l’autorité intimée
s’est déterminée à ce sujet.
L.                Le
23 juin 2020, le recourant a formulé une nouvelle proposition de remise en état
s’agissant du bâtiment ECA 381 et a pris les conclusions nouvelles suivantes:
“
Plus subsidiairement:
IV. (nouveau) La décision rendue le 12 mars 2019 par le
Service du développement territorial concernant la parcelle 152 d’Arzier-Le
Muids est réformée en ce sens que:
k)
La proposition de remise en état du recourant est
admise, celui-ci étant enjoint de désaffecter le séjour/cuisine situé au sud-ouest
des combles du bâtiment ECA 381, en ce sens que: les appareils de cuisine (cuisinière,
lave-vaisselle, frigidaire, etc.) sont supprimés ; les serpentins de
chauffage au sol sont laissés mais leur raccordement au collecteur est
débranché et mis hors service; les arrivées d’eau et canalisations desservant
uniquement la cuisine sont mises hors service;
l)
Le chiffre 4) du dispositif de la décision est
annulé
,
en ce sens que la cuisine sise dans l’ancien atelier au rez-de-chaussée du
bâtiment ECA 381 est maintenue (mobilier et installations, etc.) et son utilisation
admise et régularisée comme surface habitable ;
m)
Le chauffage est mis hors service, en ce sens que
les serpentins sont laissés mais leur raccordement au collecteur est bouché/mis
hors-service, dans le local technique/buanderie, ansi que dans le hall d’entrée,
aménagés dans l’ancien garage agricole du bâtiment ECA 381, les mesures prévues
au chiffre 5 de la décision étant
annulées
pour le surplus;
n)
Les bâtiments ECA 1025 et 1226, ainsi que les constructions
et installations visées aux chiffres 1, 2, 3, 6 et 7 du dispositif de la
décision attaquée sont maintenues, régularisées et peuvent être librement
utilisées, cela à titre dérogatoire aux règles de la zone agricole.”
Le chiffre IV (ancien) qui tendait à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision est devenu le chiffre V (nouveau).
M.               Le
tribunal a tenu une audience, sur place, le 26 juin 2020, en présence du
recourant, personnellement, assisté de son avocat; pour le SDT, désormais DGTL,
autorité intimée de Mes D.________ et E.________, avocats au sein du groupe
juridique; pour la municipalité, autorité concernée, M. F.________, secrétaire
municipal, en remplacement de la syndique, assisté de Me Jean-Michel Henny, avocat.
Le procès-verbal d’audience résume les constatations faites à l’occasion de l’inspection
locale ainsi qu’il suit:
“Tout d'abord, la
Cour se rend en bordure du bâtiment ECA 1025. Du côté Nord-Est de ce bâtiment se
trouve un couvert abritant trois boxes à chevaux. Me Bugnon explique que, lors
de la construction du bâtiment ECA 1226, le précédent propriétaire avait mentionné
la présence de 8 boxes dans le bâtiment ECA 1025, incluant les 3 boxes
litigieux sous le couvert. Cela ressort de la pièce 12 ch. 66.6 produite par le
recourant. Dans le cadre du permis relatif au bâtiment ECA 1226, le SAT avait
"pris acte" de l'existence des 8 boxes. Le bâtiment ECA 1025 était
destiné à abriter le matériel, le fourrage, les jeunes poulains sevrés et les
étalons (cf. pièce 24 produite par le recourant). A l'intérieur du bâtiment ECA
1025, côté Est, se trouvent 2 boxes fermés. Me Bugnon explique que la stalle en
face représente un box supplémentaire. Du côté Sud-Est du bâtiment, on constate
la présence de deux boxes. Le reste du bâtiment, dans toute sa zone Ouest, sert
de hangar à foin et de hangar agricole et à machines.
S'agissant de la date
de construction des boxes sous couvert, Me Bugnon explique qu'il ressort des
pièces relatives à l'autorisation de 1993 qu'elle est inconnue des parties.
Actuellement, le
recourant abrite ses chevaux dans le bâtiment ECA 1226 et les boxes du bâtiment
ECA 1025 ne sont pas utilisés à cette fin. Me Bugnon ajoute que le recourant a
toujours l'intention de développer l'élevage de chevaux à titre de loisirs.
Pour l'instant, ses projets sont gelés depuis 2010, en raison de la procédure
actuelle.
A l'Est du bâtiment
ECA 1025, en bordure des boxes et de l'entrée de la stalle et des boxes
intérieurs, se trouve un espace goudronné, qui peut servir d'aire de sortie.
Cette aire comprend un abreuvoir pour les chevaux, quand ils sont au pré.
Le pré au Nord de la
parcelle 152 est utilisé par l'étalon et celui qui se situe sur la parcelle 139
et en bordure du bâtiment ECA 1025 par les juments.
Le poulailler se trouve
au Nord-Ouest du bâtiment ECA 1025 et l'abri à bois du côté Nord, juste
derrière. Les représentants de l'autorité intimée mentionnent qu'au vu de la
taille des arbres présents près de ce bâtiment, la DGTL a admis que la prescription
acquisitive pouvait être admise.
Le tribunal se rend
ensuite en bordure Est du bâtiment ECA 1226. Les deux boxes objets du ch. 1 de
la décision attaquée sont ceux qui se trouvent au Sud de ce bâtiment.
Sur le côté Sud-Est de ce bâtiment ECA 1226, il y a un
petit couvert d'environ 4 m2, qui abrite actuellement une brouette. Normalement,
ce couvert est destiné au foin, à la paille et à la litière des chevaux.
Au droit des boxes
et fermant l'espace goudronné qui se trouve devant eux, est érigée une barrière
en bois. Le recourant précise qu'il a supprimé la barrière que l'ancien
propriétaire avait aménagée pour la remplacer par celle existante et qu'il a
remis en état l'aire aménagée par le précédent propriétaire devant les boxes en
remplaçant le matériau que ce dernier avait utilisé par de l'herbe.
La Cour constate un
léger dévers au droit des deux boxes et le réensemencement du pré. Les deux
boxes sont actuellement inutilisés, les chevaux étant abrités au Nord du
bâtiment ECA 1226.
Les représentants de
l'autorité intimée précisent que sur les plans relatifs à l'autorisation de
1993, le couvert et les boxes Sud n'y figurent pas, la zone devant être occupée
par du matériel. Ils ajoutent que la palissade actuelle peut être tolérée.
Me Bugnon explique
que cette zone délimitée peut servir d'aire de sortie en cas de mauvais temps.
Elle doit être en dur pour pouvoir être utilisée par mauvais temps.
Pour les représentants
de l'autorité intimée, le besoin de cette aire de sortie ne se justifie pas et la
barrière n'a pas d'utilité.
Du côté Nord du bâtiment,
se trouvent un couvert abritant des boxes et une zone goudronnée limitée par
une bordure végétalisée ne comportant pas de barrière.
Me Bugnon indique
que le recourant n'utilise pas cette zone comme aire de sortie, vu qu'elle n'est
pas clôturée, mais pour soigner les chevaux, les panser, les doucher, étant
précisé que les chevaux sont attachés.
Pour les
représentants de l'autorité intimée, cette zone pourrait être utilisée comme
zone de sortie directement attenante aux boxes autorisés.
Me Bugnon précise
que les deux boxes situés au Sud sont potentiellement utilisables comme boxes
attenant à une aire de sortie si les chevaux doivent pouvoir accéder à une aire
de sortie.
Le recourant indique
avoir un jardinier présent la semaine, qui entretient les boxes et une écuyère
qui vient entre 4h et 6h par semaine. Cette dernière s'occupe actuellement du
débourrage des deux juments sur l'aire sablée. Le recourant ajoute que
lorsqu'il est sur place, il gère la propriété et s'occupe des chevaux. Il précise
qu'il voyage beaucoup.
La Cour se rend vers
l'aire sablée (appelée aussi carière) et constate que sa surface (de 800 m2
selon le recourant) est délimitée sur tout son pourtour par une clôture en
bois. C'est le précédent propriétaire qui avait aménagé le terrain pour en
faire une aire sablée. Elle est actuellement utilisée pour les juments, qui
nécessitent d'être travaillées. Il n'y a pas sur le domaine d'autre espace
permettant de faire ce travail, qui peut être effectué quelle que soit la météo.
La Cour constate que
l'ensemble de la propriété est en pente assez sensible et qu'une surface
équivalente à situer ailleurs n'est pas évidente à trouver: la zone au Sud du
bâtiment ECA 1226, en pente, n'a pas une dimension suffisante d'après le recourant
et un aménagement à l'Est du bâtiment ECA 1025 aurait d'après lui nécessité
d'abattre des arbres d'essence majeure; de plus, cette zone serait totalement
excentrée par rapport à l'ensemble des deux écuries.
La Cour se rend ensuite
dans le bâtiment d'habitation.
Les représentants de
l'autorité intimée précisent que, s'agissant du local technique/buanderie/hall
d'entrée, la notion de surface froide signifie que les locaux doivent être
rendus à des surfaces dont le revêtement est brut et que tout ce qui donne le caractère
habitable doit être enlevé. En particulier, les parois à l'entrée doivent être
démontées.
Me Bugnon indique
que ce n'est pas ce que dit la décision et que, cas échéant, ces exigences sont
totalement disproportionnées.
Sur le côté Est, une
porte mène à l'installation de chauffage qui sert à l'entier du bâtiment.
La Cour se rend
ensuite dans la cuisine, entièrement aménagée dans la zone de l'ancien atelier,
et constate que son état correspond aux éléments photographiques du dossier,
auxquels il est renvoyé.
(…).”
La conciliation a été tentée. La cause
a été suspendue pour permettre aux parties de poursuivre leurs pourparlers
transactionnels.
N.               Le
29 janvier 2021, le recourant, représenté par son avocat, a informé le tribunal
que la tentative de conciliation avait échoué et qu’il modifiait les conclusions
IV et V du 23 juin 2020 en vue d’y intégrer les dernières propositions de
remise en état soumises à la DGTL le 26 janvier 2021. Les conclusions du recours
ont cependant été modifiées, une dernière fois, le 22 juin 2021 et seront
reproduites plus bas dans leur teneur finale.
Le 16 février 2021, la municipalité a indiqué
qu’elle n’avait aucune nouvelle mesure d’instruction à requérir, ni de pièce à
produire et qu’elle ne déposerait pas d’écriture complémentaire.
Le 1
er
mars 2021, le
recourant, par l’intermédiaire de son avocat, a requis de nouvelles mesures d’instruction,
dont le sort sera tranché ci-après.
Le 17 mars 2021, la municipalité a
produit un extrait du plan de classement communal des arbres du 11 septembre
1973 et un extrait du guichet cartographique. Le même jour, l’autorité intimée
a produit le courrier adressé à la municipalité le 21 juin 1985 ainsi que l’original
du plan figurant en pièce 8 du bordereau du recourant, ainsi que le permis de
construire délivré le 3 septembre 1985 et les plans du bâtiment ECA 1025 établis
le 12 février 1985.
Le 12 avril 2021, l’autorité intimée s’est
encore déterminée et a conclu au rejet des nouvelles conclusions formulées par
le recourant le 29 janvier 2021.
Le recourant, représenté par son
conseil, a déposé des observations finales, le 22 juin 2021, au pied desquelles
figurent les conclusions suivantes:
“I.           Le recours
est admis.
Principalement:
II.           La décision
rendue
le 12 mars 2019 par le Service du développement territorial concernant la
parcelle 152 d’Arzier-Le Muids est
réformée
en ce sens que:
a)
Les bâtiments ECA 1025 et 1226, ainsi que les constructions
et installations visées aux chiffres 1, 2, 3, 6 et 7 du dispositif de la décision
sont maintenues, régularisées et peuvent être librement utilisées, cela à titre
dérogatoire aux règles de la zone agricole (art. 24a LAT);
b)
La cuisine sise dans l’ancien atelier au
rez-de-chaussée du bâtiment ECA 381 est maintenue (mobilier, installations,
etc.) et régularisée (autorisée comme surface habitable) et son utilisation
admise, les mesures prévues au chiffre 4 du dispositif de la décision étant
annulées
;
c)
Le chauffage est mis hors service, en ce sens que
les serpentins sont laissés mais leur raccordement au collecteur bouché ou mis
hors service, dans le local technique/buanderie, anisi que dans le hall d’entrée,
aménagés dans l’ancien garage agricole du bâtiment ECA 381, les mesures prévues
au chiffre 5 du dispositif de la décision étant
annulées
pour le surplus;
d)
Un délai de six mois au moins, à compter de l’entrée
en force de l’arrêt, est imparti au recourant pour procéder aux mesures de
remise en état énoncées sous lettre c) ci-dessus;
e)
Pour le surplus, la décision attaquée est
annulée
.
III. (Le recourant
renonce à la conclusion III de son acte de recours du 12 avril 2019)
Subsidiairement
:
IV.          La décision rendue le 12 mars 2019 par le
Service du développement territorial concernant la parcelle 152 d’Arzier-Le
Muids est
réformée
en ce sens que:
f)
La proposition du recourant de remise en état du bâtiment
ECA 381 est admise, celui-ci étant enjoint de désaffecter le séjour/cuisinette
situé au sud-ouest des combles, et d’affecter sa surface en galetas non-habitable,
en ce sens que:
-
le chauffage est supprimé, à savoir que les
serpentins de chauffage au sol sont laissés, mais leur raccordement au collecteur
est débranché et mis hors-service;
-
les appareils et le mobilier de cuisine au Nord, y
compris le comptoir central sont évacués;
-
le boiler est maintenu, ainsi que les conduites d’eau
(chaude/froide) qui alimentent la salle de bains située au niveau des combles;
-
les deux vélux dans le pan Nord du toit sont
supprimés (dépose des vélux, raccordement de la sous-toiture et de l’étanchéité,
dépose de la ferblanterie, repose de lattes, de contre-lattes et de tuiles,
repose d’une isolation et d’une boiserie);
-
une paroi, pourvue d’une porte d’accès (90X200cm au
maximum) est construite pour séparer le galetas du reste des surfaces habitables;
-
la paroi séparant cette surface du reste des
surfaces habitables des combles est pourvue d’une isolation;
-
les boiseries sont maintenues.
g)
La cuisine sise dans l’ancien atelier au rez-de-chaussée
du bâtiment ECA 381 est maintenue (mobilier et installations, etc.) et régularisée
(autorisée comme surface habitable) et son utilisation admise, les mesures
prévues étant
annulée
;
h)
Le chauffage est mis hors service, en ce sens que
les serpentins sont laissés mais leur raccordement au collecteur est mis hors-service,
dans le local technique/buanderie, ansi que dans le hall d’entrée, aménagés
dans l’ancien garage agricole du bâtiment ECA 381, les mesures prévues au
chiffre 5 de la décision étant
annulées
pour le surplus;
i)
Les bâtiments ECA 1025 et 1226, ainsi que les constructions
et installations visées aux chiffres 1, 2, 3, 6 et 7 du dispositif de la décision
attaquée sont maintenus; ils sont autorisés (régularisés)  et peuvent être
librement utilisées, cela à titre dérogatoire aux règles de la zone agricole
(art. 24a LAT).
j)
Un délai de
six mois au moins
à compter de l’entrée
en force de l’arrêt est imparti au recourant pour procéder aux mesures de remise
en état énoncées sous lettres f) et h) ci-dessus.
k)
Pour le surplus, la décision attaquée est
annulée
.
Plus subsidiairement
encore
:
V.           La décision attaquée est
annulée
,
la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.”
O.               Les
considérants du présent arrêt ont été approuvés par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.                La décision attaquée refuse
la régularisation de divers aménagements extérieurs et prononce des mesures de
remise en état. Elle peut faire l’objet d’un recours de droit administratif au
Tribunal cantonal (art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Le propriétaire à l’encontre duquel cette
décision a été rendue a manifestement la qualité pour recourir (art. 75 let. a
LPA-VD). Le recours a pour le surplus été déposé dans le délai et les formes prescrits
par la loi (art. 76 ss LPA-VD). Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le
fond.
2.                Le recourant sollicite diverses
mesures d’instruction.
L’autorité peut mettre un terme à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu’elles ne pourraient
l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374
consid. 4.3.2; arrêt TF 2C_605/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1 et les
réf. citées).
En l'occurrence, il a été donné suite
à la demande d'audition du recourant et à la requête d'inspection locale. Il a
également été donné suite à la réquisition de production du règlement communal
sur la protection des arbres, par la municipalité, de même qu’à celle de la lettre
du 21 juin 1985 du Département des travaux publics à la municipalité, par l’autorité
cantonale, formulées le 1
er
mars 2021. Le tribunal estime qu’il peut
renoncer à l’audition de l’ancien propriétaire, B.________, au bénéfice des
explications que ce dernier a données par écrit et qui figurent dans le
dossier. Pour ce qui concerne la question de savoir si un carré de dressage est
indispensable pour un élevage chevalin qui produit des chevaux débourrés
(allégué 25 du recours), le recourant requiert la preuve par expertise. Or, les
pièces du dossier paraissent suffisantes à éclaircir ce point, de sorte que la
réquisition peut être rejetée.
3.                a) Aucune construction ou
installation ne peut être créée ou transformée sans l’autorisation de l’autorité
compétente (art. 22 al. 1 LAT). L’art. 103 al. 1 de la loi vaudoise du 4
décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV
700.11) prévoit pour sa part qu’aucun travail de construction ou de démolition
en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence
ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment ne peut être exécuté avant d’avoir
été autorisé.
Selon la jurisprudence, sont
considérés comme des constructions ou installations au sens de l'art. 22 al. 1
LAT tous les aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant
une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement
l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure d'équipement ou
soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la
réalisation du projet, sa conformité aux plans d'affectation et aux réglementations
applicables. Pour déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette
procédure, il faut évaluer si, en général, d'après le cours ordinaire des
choses, il entraînera des conséquences telles qu'il existe un intérêt de la
collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (arrêt TF 1C_618/2014 du 29
juillet 2015 consid. 3.1 et les références).
b) En l’espèce, les travaux de
création d’une cuisine et d’un local technique/buanderie dans les anciennes
surfaces annexes du bâtiment ECA 381 constituent des travaux soumis à
autorisation, de même que les installations équestres litigieuses, savoir le
carré de sable, les boxes supplémentaires et les couverts ajoutés aux écuries
ECA 1025 et 1226. Si les travaux intérieurs ont été déclarés illicites au terme
d’une précédente procédure ayant été définitivement tranchée par le Tribunal
fédéral, de sorte que seule la question de la remise en état doit être ici
examinée, il en va différemment des installations équestres dont la légalité est
discutée. Les installations équestres n’ayant pas été autorisées, il s’agit de
déterminer si elles peuvent être régularisées
a posteriori
. La question d’une
remise en état des travaux qui ne pourraient pas être régularisés se posera dans
un deuxième temps.
4.                a)
Selon l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou
transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1); l'autorisation
est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation
de la zone et le terrain est équipé (al. 2).
Aux termes de l'art. 25 al. 2 LAT, pour
tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité
cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la
zone ou si une dérogation peut être accordée (cf. également l’art. 81 al. 1
LATC). Dans ce cadre, l'art. 120 al. 1 LATC prévoit que les constructions hors
des zones à bâtir ne peuvent être construites, reconstruites, agrandies, transformées
ou modifiées dans leur destination, sans autorisation spéciale; l'autorité
compétente est le département cantonal (cf. art. 121 let. a LATC),
respectivement le SAT auquel le SDT puis la DGTL ont succédé. Avant de délivrer
le permis, la municipalité s’assure que le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires et aux plans d’affectation égalisés ou en voie d’élaboration
(art. 104 al. 1 LATC); elle vérifie si les autorisations cantonales et
fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (al. 2). Une autorisation
délivrée en dehors de la zone à bâtir par l’autorité communale est nulle, l’autorisation
cantonale étant un élément constitutif et indispensable de l’art. 24 LAT; une
simple autorisation communale est donc insuffisante (ATF 132 II 21, traduit
in
JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710,
111 Ib 213, traduit
in
JdT 1987 I p. 630; arrêts TF 1C_265/2012
du 25 mars 2013 consid. 3, 1C_537/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.2.1;
cf. aussi AC.2014.0169 du 3 novembre 2014 consid. 2a).
b) La seule violation des dispositions
de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe
insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si
ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables. Il
convient dès lors d’examiner si les installations en cause pourraient être
régularisées
a posteriori
.
5.                a)
Le recourant soutient que le précédent propriétaire du domaine aurait pu
obtenir une autorisation pour réaliser les installations équestres litigieuses à
l’époque de leur construction, entre 1990 et 1993, s’il en avait fait la demande.
Le recourant plaide qu’en tout état de cause, ces installations n’ont pas subi de
modification depuis l’achat du domaine en 2005 et qu’il continue simplement à
les utiliser pour la détention de ses propres chevaux.
S’agissant d’installations relativement
anciennes, se pose la question du droit applicable à l’examen de leur légalité
matérielle. En effet, dans une procédure de régularisation de travaux effectués
sans droit, l'autorisation ne peut être accordée que si la construction n'est
pas matériellement illégale, cette question s'examinant en principe selon le
droit applicable au moment où les travaux ont été effectués. On applique toutefois
le droit en vigueur au moment où l'autorité statue si celui-ci est plus
favorable au recourant (arrêts TF 1C_314/2009 du 12 juillet 2010 consid. 4; 127
II 209 consid. 2b, cas dans lequel le Tribunal fédéral a jugé que les
modifications de la LAT, qui étaient entrées en vigueur entre l'arrêt du
Tribunal cantonal et le sien, devaient trouver application, pour autant qu'elles
fussent plus favorables; 123 II 248 consid. 3a/bb; 102 Ib 64 consid. 4).
b) Dans les années 1990, l’art. 81 al.
2 aLATC prévoyait que lorsque la construction ou l’installation était conforme
à l’affectation de la zone ou imposée par sa destination, l’autorisation était
accordée à la condition qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose et
que le terrain soit équipé. Les anciennes dispositions du RLATC prévoyaient
certaines exigences supplémentaires concernant la construction en zone agricole.
Il fallait en particulier que la preuve soit apportée que les travaux de
construction ou le changement de destination soient nécessités par les besoins
d’une exploitation agricole, que celle-ci constitue la partie prépondérante de
l’activité professionnelle de l’exploitant et que les terrains soient équipés
pour la construction envisagée (art.
83 al. 1 aRLATC). Par
ailleurs, les différents bâtiments d’exploitation d’une entreprise agricole ou
assimilée, y compris l’habitation de l’exploitant, devaient être regroupés et
former un ensemble architectural; des dérogations pouvaient être accordées par
le département si des impératifs de l’exploitation le justifiaient (al. 3).
c) In casu, le propriétaire de l’époque,
titulaire d’une exploitation agricole, avait reçu, selon synthèse CAMAC du 1
er
juillet 1993, une autorisation spéciale cantonale pour la construction d’une écurie
pour des chevaux d’élevage. Cet élevage était alors composé de 10 à 16 chevaux.
Cette autorisation avait dans un premier temps été refusée, car le bâtiment
envisagé n’était pas accolé ou groupé aux bâtiments d’exploitation actuels.
Elle a ensuite été délivrée, le projet ayant été considéré comme conforme à la
destination de la zone agricole et autorisé en vertu des art. 81 et 120 let. a aLATC.
Tenant compte de ces éléments, le tribunal considère, avec l’autorité intimée,
qu’à l’époque de leur construction, les différentes installations équestres répondaient
en outre à un besoin, puisque l’élevage de l’ancien propriétaire était composé
de 10 à 16 chevaux. Au demeurant, le carré de sable litigieux est nécessaire
aux chevaux qui ont besoin d’être travaillés. La condition de l’équipement du
terrain pouvait être tenue pour remplie, puisque les boxes litigieux constituaient
des adjonctions à des bâtiments existants. Il en va de même de celle du regroupement
des constructions et de formation d’un ensemble pour la création de deux boxes
dans le bâtiment existant ECA 1226 ainsi que les trois boxes créés sous le
couvert accolé au nord-est du bâtiment ECA 1025. L’autorité intimée considère que
cette condition n’est cependant pas remplie pour le carré de sable, au motif qu’il
ne serait pas attenant au centre d’exploitation et en serait bien trop éloigné
pour répondre au principe de regroupement des constructions, de sorte que cet
aménagement n’aurait pas pu faire l’objet d’une autorisation cantonale à l’époque
de sa construction, en 1993. Le tribunal de céans ne saurait partager cet avis,
clairement contredit par la configuration des lieux, constatée lors de la vision
locale du 26 juin 2020, visible également sur les (ortho)photos tirées du site Internet
geoplanet et des pièces du dossier. En effet, d’un point de vue visuel, le
carré de sable est pratiquement à équidistance des différents bâtiments, de sorte
que les installations forment entre elles un ensemble cohérent. D’un point de
vue pratique, le carré de dressage est à équidistance des deux écuries et le
tribunal n’a eu que quelques dizaines de mètres à parcourir pour le rejoindre depuis
l’écurie ECA 1226 où sont détenus les chevaux du recourant, de sorte que la
condition du regroupement posée à l’art. 83 al. 3 aLATC peut être considérée
comme remplie. A tout le moins, une dérogation aurait été justifiée, eu égard à
la configuration des lieux. Ainsi, du fait de la pente assez sensible qu’accuse
le domaine, une surface équivalente ne semble pas disponible ailleurs. La zone
au sud du bâtiment ECA 1226, en pente aussi, n’a pas une dimension suffisante
et un aménagement à l’est du bâtiment ECA 1025 serait excentré par rapport aux
écuries, en plus de nécessiter d’abattre des arbres, ce qui ne paraît guère souhaitable
d’un point de vue d’un usage rationnel du territoire, indépendamment de trancher
la question de savoir si le peuplement nécessitant un abattage contient des essences
majeures comme le soutient le recourant. Enfin, d’après les explications convaincantes
du recourant au sujet des chevaux de race pur-sang, il y a lieu de considérer
qu’un carré de dressage d’une certaine dimension est nécessaire au débourrage
et à l’élevage. Il suit de ce qui précède que l’application du droit en vigueur
au moment de la construction des boxes et du carré de dressage aurait conduit à
la délivrance d’une autorisation, y compris s’agissant de l’aire de sortie
située devant les boxes aménagés au sud de l’écurie ECA 1226 et de la barrière
l’entourant. Il en va de même de la surface de 800 m
2
pour le carré
de dressage, qui correspond à la surface maximale prévue à l’art. 34b al. 4 let.
c OAT dont il sera question plus loin.
d) L’application du droit en vigueur
au moment de la décision attaquée n’est pas plus favorable au recourant, pour
les raisons qui suivent.
aa) Le recourant a renoncé à prétendre
à la reconnaissance de son élevage de chevaux comme exploitation agricole. Il
faut donc reconnaître que ce dernier pratique désormais l’élevage à titre de
loisirs, ce que l’intéressé a du reste admis. Or, les constructions et installations
qui servent à l’agriculture pratiquée en tant que loisirs ne sont pas réputées
conformes à l’affectation de la zone agricole (art. 34 al. 5 de l’ordonnance fédérale
du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire; OAT; RS 700.1). Elles ne l’ont
du reste jamais été (Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: construire hors
zone à bâtir, 2017, n. 2 ad art. 16a
bis
LAT). Il s’ensuit que la
régularisation
a posteriori
des boxes à chevaux, respectivement du carré
de sable de 800 m
2
, n’est concevable que sur la base des
dispositions du droit dérogatoire.
La détention d’animaux à titre de loisirs
hors de la zone à bâtir que le recourant exerce désormais est réglée aux
articles 24e LAT et 42b OAT, dispositions qui valent aussi pour les chevaux. Cette
réglementation est exhaustive, l’application de toute autre norme relative aux
autorisations étant dès lors exclue (cf. Office fédéral du développement
territorial ARE, Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités
liées au cheval, ci-après: directives ARE, p. 15).
bb) L’art. 24e LAT, introduit par la
novelle du 22 mars 2013 et entré en vigueur le 1
er
mai 2014, prévoit
ce qui suit:
"
1
Des travaux de transformation sont autorisés dans les bâtiments et les parties
de bâtiments inhabités et conservés dans leur substance s'ils permettent aux
personnes qui habitent à proximité d'y détenir des animaux à titre de loisir
dans des conditions respectueuses.
2
Dans le cadre de l'al. 1, de nouvelles installations extérieures sont
autorisées dans la mesure où la détention convenable des animaux l'exige. Afin
d'assurer une détention respectueuse des animaux, ces installations peuvent
excéder les dimensions minimales prévues par la loi pour autant que les
exigences majeures de l'aménagement du territoire soient respectées et que
l'installation en question soit construite de manière réversible.
3
Les installations extérieures peuvent servir à l'utilisation des
animaux à titre de loisir pour autant que cela n'occasionne pas de transformations
ni de nouvelles incidences sur le territoire et l'environnement.
4
Les clôtures qui servent au pacage et qui n'ont pas d'incidences
négatives sur le paysage sont autorisées aussi dans les cas où les animaux sont
détenus en zone à bâtir.
5
Les autorisations prévues par le présent article ne peuvent être délivrées
que si les conditions prévues à l'art. 24d, al. 3, sont remplies.
6
Le Conseil fédéral règle les modalités. Il définit notamment le rapport
entre les possibilités de transformation prévues par le présent article et
celles prévues aux art. 24c et 24d, al. 1."
L'art. 42b
OAT;
RS 700.1,
dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
mai 2014,
prévoit ce qui suit:
"
1
La
transformation destinée à la détention d'animaux à titre de loisir est assimilée
à un agrandissement de l'utilisation à des fins d'habitation du bâtiment d'habitation
situé à proximité.
2
Elle est imputée aux possibilités d'agrandissement des bâtiments
d'habitation au sens de l'art. 42, al. 3.
3
Le nombre d'animaux détenus ne doit pas excéder la capacité des
personnes qui résident à proximité de s'en occuper elles-mêmes.
4
Lorsque le droit fédéral fixe des exigences plus sévères que la
législation sur la protection des animaux pour une détention respectueuse des
animaux, les installations à l'intérieur des bâtiments doivent respecter ces
exigences. Fait exception à cette règle la détention en groupes de chevaux selon
l'annexe 6, let. A, ch. 2.1, let. a, de l'ordonnance du 23 octobre 2013
sur les paiements directs.
5
Sont considérées comme des installations extérieures les installations
qui sont nécessaires pour une détention convenable des animaux et qui ne sont ni
couvertes ni entourées de parois, telles que les aires de sortie toutes
saisons, les aires à fumier ou les clôtures. N'en font pas partie notamment:
a.
les installations qui servent uniquement à des activités
à titre de loisir avec les animaux, tels que les terrains d'équitation ou
d'exercice;
b.
les abris de pâturage.
6
L'aire de sortie toutes saisons ne peut être séparée de l'écurie que pour
des raisons impératives. La surface admissible se détermine selon l'art. 34b,
al. 3, let. b.
7
Si les conditions fixées à l'art. 24e LAT ne sont plus remplies,
l'autorisation est caduque. L'autorité compétente le constate par voie de
décision."
Enfin, l'art. 34b al. 3 let. b OAT,
applicable par renvoi de l'art. 42b al. 6 OAT, prévoit ce qui suit:
"
3
L'enclos
aménagé de façon à permettre aux animaux de s'y mouvoir librement tous les
jours et par tous les temps au sens de l'art. 2, al. 3, let. f, de l'ordonnance
du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (aire de sortie toutes saisons)
doit remplir les conditions suivantes:
a.
il doit être attenant à l’écurie; là où cela n’est pas possible, une
éventuelle place pour l’utilisation des chevaux doit aussi faire office d’aire
de sortie toutes saisons; si le nombre de chevaux nécessite une aire de sortie
supplémentaire, celle-ci peut être séparée de l’écurie
;
b.
dans la mesure où l'aire de sortie toutes saisons
excède la surface minimale prévue par la législation sur la protection des
animaux, la consolidation du sol doit pouvoir être éliminée sans grands efforts;
l'aire de sortie toutes saisons ne doit toutefois pas excéder la surface recommandée
par la législation sur la protection des animaux.
4
Les places pour l’utilisation des chevaux, telles que les terrains d’équitation,
les ronds de longe ou les carrousels:
a.
ne peuvent être affectées qu’à l’utilisation des
chevaux détenus sur l’exploitation;
b.
peuvent être utilisées en commun par plusieurs entreprises;
c.
peuvent avoir au maximum une surface de 800 m2; les
carrousels ne sont pas inclus dans le calcul de la surface;
d.
doivent être aménagées à proximité immédiate des
bâtiments et installations de l’exploitation;
e.
ne peuvent être ni couvertes ni entourées de parois;
pour les carrousels, une couverture du parcours est admissible;
f.
peuvent comporter une installation d’éclairage
appropriée;
g.
ne doivent pas être munies de haut-parleurs;
h.
doivent pouvoir être éliminées sans grands efforts.
5
Construire de nouveaux bâtiments d’habitation en rapport avec la
détention et l’utilisation de chevaux n’est pas admissible.
6
Au surplus, les conditions fixées à l’art. 34 doivent être remplies."
cc) L'annexe 1 à l'ordonnance fédérale
du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1) détaille les
exigences minimales pour la détention d'animaux domestiques. S'agissant des
chevaux, son tableau 7 prévoit ce qui suit:
dd) En l’espèce, le carré de sable litigieux
est une aire destinée à l’utilisation des chevaux. Il ne s’agit pas d’une aire
de sortie. Or, aux termes de l’art. 42b al. 5 let. a OAT, les installations qui
servent uniquement à des activités à titre de loisirs avec les animaux, tels
que les terrains d’équitation ou d’exercice ne sont pas admissibles, ce qui
exclut la délivrance d’une autorisation à ce sujet, en application de l’art. 42
al. 7 OAT. Par ailleurs, d’après les explications du recourant données lors de
l’inspection locale, il s’avère que ce dernier n’assume pas la surveillance et
les soins de ses chevaux sans l’aide d’une écuyère qui vient entre 4h et 6h par
semaine pour s’occuper du débourrage des deux juments sur l’aire sablée. Le recourant
a en outre précisé qu’il s’occupait des chevaux lorsqu’il était sur place, mais
qu’il voyageait beaucoup. Or, si la surveillance et les soins des animaux ne
peuvent pas être assumés sans l’aide de tiers, comme en l’espèce, l’autorisation
devient automatiquement caduque (cf. art. 42b al. 7 OAT). Dans ces
circonstances, les conditions pour autoriser l’aire sablée et la barrière qui l’entoure
en application de l’art. 24e LAT ne sont pas remplies.
A plusieurs égards, les deux boxes
supplémentaires au sud du bâtiment ECA 1226 et des trois boxes créés sous le
couvert accolé au nord-est du bâtiment ECA 1025, actuellement inutilisés, contreviennent
à la législation en vigueur. Tout d’abord, ils permettent d’abriter plus d’animaux
que le recourant n’en détient actuellement et excèdent la capacité de celui-ci
à s’en occuper personnellement, en contradiction avec l’art. 42b al. 3 OAT. Au
demeurant, il est établi que le recourant ne s’en occupe pas entièrement seul
mais avec l’aide d’une écuyère à raison de plusieurs heures par semaine, ce qui
constitue un motif de caducité d’une éventuelle autorisation (cf. art. 42b al.
7 OAT). Enfin, comme l’exposent les directives de l’ARE précitées (p. 18), la
transformation destinée à la détention d’animaux à titre de loisirs est
assimilée à un agrandissement de l’utilisation à des fins d’habitation du bâtiment
d’habitation situé à proximité et elle est imputée aux possibilités d’agrandissement
des bâtiments d’habitation au sens de l’art. 42 al. 3 (art. 42b al. 1 et 2
OAT). Il s’ensuit que lorsque les possibilités d’agrandissement des bâtiments d’habitation
sont épuisées, comme en l’espèce, aucune construction ultérieure destinée à la
détention d’animaux à titre de loisirs ne peut plus être autorisée. La même
règle s’applique lorsque le bâtiment d’habitation et l’objet à réaffecter se
trouvent sur différentes parcelles. En conclusion, les conditions d’une
régularisation des boxes supplémentaires sous l’angle de l’art. 24e LAT ne sont
pas remplies. Ces installations sont en revanche conformes à l’ancien droit et peuvent
être autorisées à ce titre.
ee) Enfin, la décision attaquée
considère que le couvert en façade sud de l’écurie ECA 1226, le couvert à bois
adossé au nord de l’écurie ECA 1025 ainsi qu’un second couvert ajouté à cette
même écurie, servant de poulailler, voire de volière, également construits par
le précédent propriétaire, ne peuvent pas faire l’objet d’une régularisation
après coup.
En audience, le tribunal a constaté en
outre, sur le côté sud-est du bâtiment ECA 1226, un petit couvert d'environ 4 m
2
,
qui abrite actuellement une brouette et qui est destiné normalement, au foin, à
la paille et à la litière des chevaux. Le tribunal a aussi constaté, au droit
des boxes et fermant l’espace goudronné qui se trouve devant eux, une barrière
en bois, au sujet de laquelle le recourant a précisé qu’il avait supprimé la barrière
que l’ancien propriétaire avait aménagée pour la remplacer par celle existante
et qu’il avait remis en état l’aire aménagée par le précédent propriétaire
devant les boxes en remplaçant le matériau que ce dernier avait utilisé par de
l’herbe. Le tribunal a constaté un léger dévers au droit des deux boxes et le
réensemencement du pré.
La décision attaquée retient à juste
titre que ces différents couverts ne peuvent pas être régularisés. Le recourant
n’établit pas qu’au moment de leur construction les couverts litigieux répondaient
aux besoins de l’exploitation agricole de l’époque au sens de l’art. 83 al. 1
aRLATC, les bâtiments existants offrant des capacités de stockage suffisantes. Par
ailleurs, les bâtiments ECA 1025 et 1226 eux-mêmes ne bénéficient pas des
possibilités d’agrandissement offertes par l’art. 24c LAT. Il ne s’agit pas d’adjonctions
extérieures qui seraient nécessaires à la détention convenable d’animaux à
titre de loisirs. L’écurie ECA 1025 offre des volumes importants qui permettent
de stocker le matériel qui serait placé sous le couvert qui est adossé au nord.
Quant à la volière, il revient au propriétaire, s’il souhaite détenir des oiseaux
à titre de loisirs, de réaffecter à cet effet des parties de bâtiment
existantes. Il s’ensuit que les couverts ne peuvent pas être régularisés.
ff) Le tribunal conclut de ce qui précède
qu’à l’exception des couverts, les installations équestres litigieuses ne sont
pas matériellement illégales, de sorte que l’autorité intimée aurait dû les
autoriser. La question de leur remise en état ne se pose donc pas. Le recours
doit être admis et la décision attaquée réformée sur ce point en ce sens que les
installations sont autorisées.
6.                Il
convient ensuite d’examiner si l’ordre de rétablissement de la situation
réglementaire pour les constructions qui ne peuvent pas être régularisées est
conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité.
a) La municipalité, et à son défaut le
département compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires,
tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et
réglementaires (cf. art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC).
L'autorité renonce cependant à une
telle mesure, conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations
à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier
le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait
de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses
de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid.
6 p. 35; arrêt TF 1C_61/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1). Même un constructeur
qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois,
celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle
se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients
qui en découlent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a; arrêt TF 1C_70/2015
du 28 août 2015 consid. 4.1 et les références).
b) Lorsque des constructions ou des
installations illicites sont réalisées en dehors de la zone à bâtir, le droit
fédéral exige en principe que soit rétabli un état conforme au droit. Le principe
de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts
publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation
mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101; cf. Message du Conseil fédéral du 20
janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 964 ch. 1.2.1
et 973 ch. 2.1; arrêts TF 1C_162/2019 du 25 novembre 2019 consid. 3.2; 1C_508/2018
du 15 juillet 2019 consid. 2.1; cf. également art. 14 al. 2, 16 al. 1, 22 al. 2
let. a et 24 ss LAT). Cette séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions
prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II 21 consid. 6.4;
arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c publié in ZBl 2002 p. 364). Si des
constructions illégales, contraires au droit de l'aménagement du territoire,
sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone constructible, le principe de
la séparation du bâti et du non-bâti est remis en question et un comportement
contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt TF 1C_143/2015 du 13 novembre
2015 consid. 2.4). S'ajoute à cela que la remise en état poursuit encore
d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et des dimensions
des constructions en zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4; 111 Ib 213 consid.
6b; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c in ZBl 2002 p. 364) ainsi
que le respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt TF 1C_276/2016 du
2 juin 2017 consid. 3.3). C'est pourquoi, en règle générale, les constructions
érigées sans droit en zone agricole doivent être supprimées, à moins que - à
titre exceptionnel - il puisse y être renoncé en vertu des principes généraux
du droit public. Tel peut notamment être le cas lorsque l'écart constaté par
rapport à ce qu'admet le droit se révèle mineur, lorsque la remise en état
serait disproportionnée ou ne poursuivrait pas de véritable intérêt public (ATF
136 II 359 consid. 6; 132 II 21 consid. 6).
c) Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst.,
les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux
règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter
un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce
principe général découle le droit fondamental du particulier à la protection de
sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF
138 I 49 consid. 8.3.1; 136 I 254 consid. 5.2). Le principe de la bonne foi
protège le justiciable, à certaines conditions, dans la confiance légitime
qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration
(ATF 137 II 182 consid. 3.6.3; 137 I 69 consid. 2.5.1; 131 II 627 consid. 6.1).
Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de
l'administration agissant dans les limites de ses compétences peuvent obliger
celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation
en vigueur. Entre autres conditions, il faut pour cela que l'administré se soit
fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que
l'intérêt à une correcte application du droit ne se révèle pas prépondérant sur
la protection de la confiance (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2; 137 I 69 consid.
2.5.1; 131 II 627 consid. 6.1).
Le principe de la bonne foi est
l'émanation d'un principe plus général, celui de la confiance, lequel suppose que
les rapports juridiques se fondent et s'organisent sur une base de loyauté et
sur le respect de la parole donnée. Ce principe impose aux organes de l'Etat
ainsi qu'aux particuliers d'agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela
implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement
contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2; 134 V 306 consid. 4.2).
d) Dans le cadre d’un ordre de remise
en état, le Tribunal fédéral a encore précisé que l’autorité de recours doit
rechercher d’office quelles mesures sont, d’une part, nécessaires et propres à
atteindre l’objectif absolument indispensable et, d’autre part, celles qui ne sont
pas trop incisives (cf. ATF 107 Ia 19 consid. 3b p. 28). Le concours de l’administré
est requis, afin qu’il présente lui-même des propositions au sujet des mesures
à ordonner. Toutefois, si les propositions émises sont inadéquates ou si l’administré
n’en a pas fourni, l’autorité de recours est tenue de choisir, parmi les
différentes mesures possibles, celles qui sont conformes au principe de la
proportionnalité, respectivement de rechercher, en procédure de recours, si une
mesure moins incisive n’aurait pas aussi permis d’atteindre l’objectif visé (cf.
ATF 123 II 248, 111 Ib 213, 108 Ia 216 et 107 Ia 19 précités). Le tribunal est
ainsi amené à rechercher quelle mesure serait, en l’espèce, la moins incisive
afin de rétablir une situation réglementaire, à savoir celle qui prévalait
avant la construction de l’ouvrage litigieux (arrêt CDAP AC.2014.0259 du 25 mai
2016 consid. 2 et les réf. citées).
e) S’agissant tout d’abord des
travaux
relatifs à l’habitation
, soit la transformation d’un atelier en cuisine habitable,
d’une surface excédentaire de 49,69 m
2
, la transformation d’une
partie du garage agricole en hall d’entrée, soit une surface excédentaire de
29,20 m
2
, et la transformation de l’autre partie du garage agricole
en local technique/buanderie qui demeure une surface annexe, le recourant
invoque sa bonne foi, reprochant à l’autorité cantonale son inaction. Il rappelle
à cet égard qu’après avoir entrepris des travaux de transformation à l’intérieur
du bâtiment d’habitation ECA 381 au cours de l’été 2005, l’autorité municipale a
ordonné leur suspension et invité l’intéressé à procéder à une demande de mise
à l’enquête, ce qui a été fait en décembre 2005 et qui n’a suscité aucune
opposition, ensuite de quoi un permis de construire a été octroyé par la municipalité
vers la fin du mois de janvier 2006, alors qu’à l’interne, le Service technique
de la commune avait rappelé qu’il fallait informer le SAT de la délivrance du
permis de construire. Le recourant a compris que la délivrance de cette autorisation
valait levée de l’ordre de suspension des travaux et a repris ses travaux, en
mars 2006. Informé des travaux par la municipalité, le SAT a signifié à cette
dernière, le 31 août 2006, que ce permis de construire qu’elle avait délivré n’était
pas valable. Le recourant expose n’avoir nullement eu connaissance de ces communications
internes. Le 20 septembre 2006, des représentants du SAT ont effectué une inspection
du chantier et ont invité, oralement, le recourant à déposer une demande d’autorisation
en bonne et due forme, chose que le recourant a faite le 17 novembre 2006. A ce
moment-là, le gros-œuvre était à peine achevé et aucune canalisation n’était encore
posée, en particulier dans la future cuisine. Dans son recours, le recourant
allègue que le SAT ne s’est manifesté qu’en novembre 2009, et ce uniquement
parce que relancé pendant près de deux mois par la municipalité et le recourant,
qui réclamaient la communication de l’autorisation spéciale cantonale. Le SAT a
répondu dans un courrier du 13 novembre 2009 à la municipalité où il a demandé
des informations complémentaires. Le refus du SDT de délivrer l’autorisation spéciale
requise pour les travaux mis à l’enquête par le recourant est intervenu le 17
juin 2010. Le recourant reproche au SAT de n’avoir pas ordonné la suspension
des importants travaux qui avaient été portés à sa connaissance lors de l’inspection
du 20 septembre 2006, malgré une note interne d’un collaborateur du 8 janvier
2007 au chef de service au sujet des ceux-ci dont le recourant n’avait toutefois
pas connaissance à ce moment-là. Le recourant explique également avoir déduit d’une
lettre du SAT du 8 janvier 2007 indiquant à la municipalité que, d’après les
renseignements recueillis, le recourant continuait l’élevage du précédent propriétaire
et que la charge foncière était toujours respectée, que son élevage constituait
toujours une exploitation agricole.
Dans le cas particulier, le recourant
ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi en rapport avec la délivrance d’une
autorisation communale à la fin du mois de janvier 2006 en l’absence d’une
autorisation cantonale (cf. arrêt CDAP AC.2019.0077 du 9 décembre 2019 consid.
6c). En effet, de jurisprudence constante, une autorisation délivrée en dehors
de la zone à bâtir par l'autorité communale est nulle, l'autorisation cantonale
étant un élément constitutif et indispensable de l'art. 24 LAT (ATF 132 II 21,
traduit in JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710, 111 Ib 213, traduit in JdT
1987 I p. 630; arrêts TF 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3, 1C_537/2011 du
26 avril 2012 consid. 2.2.1; cf. aussi CDAP AC.2014.0169 du 3 novembre 2014
consid. 2a).
Ensuite, des représentants du service
cantonal sont venus sur place, le 20 septembre 2006, et ont oralement invité le
recourant à déposer une demande d’autorisation en bonne et due forme, chose que
le recourant a faite le 17 novembre 2006. Le recourant reproche au SAT de n’avoir
pas formellement ordonné la suspension des travaux, alors que le gros-œuvre était
à peine achevé et qu’aucune canalisation ni installation n’étaient encore posées,
en particulier dans la future cuisine et, par voie de conséquence, les avoir
laissé se poursuivre. Il est vrai qu’un ordre de suspension des travaux aurait pu
avoir le mérite de clarifier les choses. Quoiqu’il en soit, le recourant était
au courant, dès le 20 septembre 2006, à tout le moins, que les travaux qu’il
avait initiés devaient faire l’objet d’une décision cantonale spéciale et celui-ci
ne pouvait inférer des circonstances qu’il était autorisé à les poursuivre avant
d’obtenir une autorisation à ce sujet.
Le recourant reproche également à l’autorité
cantonale d’avoir enterré le dossier, alors qu’elle était consciente que des
travaux étaient en cours. Il est vrai que l’autorité cantonale a tardé à
statuer, puisqu’elle n’a rendu sa décision refusant l’autorisation spéciale
demandée qu’en date du 17 juin 2010, après avoir été relancée pendant près de
deux mois par la municipalité et le recourant en automne 2009. Ceci dit, dès
lors que le recourant était au courant que ses travaux nécessitaient une autorisation
cantonale spéciale, il ne pouvait inférer de l’inaction de l’autorité compétente
que les aménagements qu’il avait entrepris seraient à coup sûr autorisés. Tout
au plus pouvait-il relancer l’autorité, ce qu’il a fait cependant relativement
tardivement, cas échéant se plaindre de ces lenteurs par la voie judiciaire. En
définitive, en achevant les travaux avant qu’une décision formelle ne soit rendue,
le recourant prenait le risque qu’ils ne puissent être autorisés et qu’ils
fassent l’objet d’un ordre de remise en état. Le grief relevant d’une violation
du principe de la bonne foi doit donc être rejeté.
Le recourant fait ensuite valoir une
violation du principe de la proportionnalité. Il minimise l’intérêt public à la
remise en état dans le cas d’espèce, soulignant que les locaux litigieux, en
particulier la cuisine, se trouvent situés dans des volumes existants. Par
ailleurs, si la surface habitable a été augmentée par les travaux de transformations,
il y aurait lieu de tenir compte du fait qu’en réduisant le nombre de logements
par une augmentation de la surface habitable, la pression sur l’environnement
serait diminuée. Il n’y aurait en outre pas lieu de craindre que les surfaces habitables
litigieuses, même en cas de changement de propriétaire, soient utilisées de
manière plus intensive qu’actuellement, puisque le bâtiment ECA 381 ne comporte
qu’un seul logement et que rien ne permet d’imaginer que ce nombre pourrait
augmenter à l’avenir, en l’état de la réglementation hors des zones à bâtir. En
conclusion, le recourant plaide qu’il n’existe qu’un intérêt public mineur à ce
que cette surface soit remise en état.
Dans son recours, le recourant allègue
également, devis à l’appui, que la remise en état des surfaces litigieuses
reviendrait au total à 406'874 fr. 80, comprenant le coût de construction de la
cuisine actuelle, qu’il faudrait démolir. Le recourant expose que ce coût ne
comprend pas la pose de parquet et de boiserie dans la salle à manger actuelle.
Il ajoute que si la remise en état était confirmée, il faudrait ajouter le déplacement
de la cuisine dans le bureau du recourant. Ce dernier reproche à l’autorité
intimée de n’avoir retenu comme critère que sa situation financière confortable,
sans mettre en balance les coûts de remise en état avec l’impact réel que
pouvait présenter le maintien de cette cuisine pour la zone agricole.
En définitive, le recourant conclut à
la réforme de la décision entreprise en ce sens que la cuisine sise dans l’ancien
atelier au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 381 est maintenue et son utilisation
admise.
S’agissant du local technique/buanderie
et de l’aire de dégagement, le recourant admet la mise hors service des serpentins.
Il estime que la mesure consistant à faire en sorte que ces surfaces
redeviennent froides est trop imprécise et qu’on en ignore quelle en serait concrètement
la portée de telle sorte qu’un tel libellé n’a pas sa place dans le dispositif
d’une décision, raison pour laquelle il devrait être annulé. En audience, les
représentants de l’autorité intimée ont précisé que la notion de surface froide
signifiait que les locaux devaient être rendus à des surfaces dont le revêtement
est brut et que tout ce qui donne le caractère habitable devait être enlevé; en
particulier, les parois à l’entrée devaient être démontées.
Le tribunal retient en l’espèce que
les travaux réalisés illicitement sont importants et n’entraînent pas des
dérogations au droit fédéral qui pourraient être qualifiées de minimes puisque les
possibilités d’extension des surfaces initiales étaient dépassées lorsque le
recourant a procédé aux transformations litigieuses. Comme rappelé précédemment,
il existe en effet un intérêt public important à ce que le principe de la
séparation de l’espace bâti et non bâti soit respecté ainsi qu’à limiter le
nombre et les dimensions des constructions en zone agricole. Il n’y a au
demeurant pas de chances sérieuses de faire reconnaître les travaux comme conformes
au droit en vigueur. Comme déjà vu ci-dessus, le recourant ne peut pas se
prévaloir de sa bonne foi puisqu’il a procédé aux travaux sans être au bénéfice
d’une autorisation de construire en bonne et due forme alors qu’il savait qu’il
devait en obtenir une. Il est en revanche exact que l’intérêt privé de ce
dernier est important puisqu’il occupe son habitation avec sa famille et que le
démontage de la cuisine implique qu’il en construise une autre ailleurs dans
son bâtiment. Par ailleurs, la remise en état implique des travaux importants
et une somme conséquente de plusieurs centaines de milliers de francs. Or, d’après
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le montant important de la remise en état
n’est pas à lui seul décisif (arrêt 1C_136/2009 du 4 novembre 2009 qui concernait
une remise en état pour un montant estimé à 300'000 francs). Le recourant ne
prétend en outre pas que le montant allégué le mettrait en difficulté
financièrement. Dans ces circonstances, même si elle apparaît sévère, la mesure
de remise en état attaquée, qui entraîne la désaffectation complète de la
cuisine avec notamment la suppression des installations, de l’isolation et la
mise hors service du chauffage et des canalisations est conforme au principe de
la proportionnalité et doit être confirmée. Il doit en aller de même de la remise
en état du hall d’entrée et du local technique/buanderie, avec les précisions
que l’autorité intimée a apportées en audience. La seule mise hors service des
serpentins, admise par le recourant, ne suffit pas à garantir le caractère effectivement
inhabitable de ces locaux. C’est enfin à juste titre que l’autorité intimée
refuse la proposition subsidiaire du recourant de maintenir ces installations illicites
moyennant la démolition du bâtiment ECA 1226 autorisé en conformité à la zone
agricole, puisqu’une telle compensation ne saurait être considérée comme
conforme aux dispositions du droit fédéral en matière de constructions hors
zone à bâtir. En effet, l’extension des surfaces habitables à laquelle aboutit
la nouvelle cuisine conduit à une pression supplémentaire sur la zone agricole.
Quant à la proposition consistant à rendre inhabitable une surface actuellement
affectée à un séjour/cuisinette à l’ouest des combles contre le maintien de la
cuisine au rez-de-chaussée, l’autorité intimée l’a rejetée à juste titre, considérant
qu’elle n’était pas équivalente à la remise en état de la cuisine ordonnée par
la décision attaquée. Parmi les mesures constructives concrètes de remise en
état formulées, le recourant ne propose pas la suppression de l’isolation en
toiture, alors que la suppression de l’isolation de la cuisine est ordonnée
dans la décision de la DGTL. Or, l’isolation constitue un élément essentiel du
caractère habitable d’une surface et en maintenant l’isolation en toiture des
combles, il ne peut pas être garanti que cet espace dans les combles ne soit
plus dévolu, à long terme, à l’habitation, contrairement à la remise en état
ordonnée au rez. En définitive, la mesure attaquée s’avère conforme au principe
de la proportionnalité.
f) S’agissant ensuite des différents
couverts, l’autorité intimée a prononcé la suppression de celui installé en
façade sud de l’écurie ECA 1226, ce qui peut être confirmé.
La décision attaquée tolère en
revanche le couvert adossé au mur nord-ouest du bâtiment ECA 1025 et celui
situé au sud-ouest du même bâtiment. Ce faisant, l’autorité intimée a renoncé à
en exiger la démolition pour rétablir une situation conforme au droit. Cette
décision est proportionnée, au regard du temps écoulé depuis leur construction –
estimé à plus de trente ans vu la taille des arbres qui ont poussé autour – et vu
la faible atteinte à la zone que ces couverts engendrent.
4.                Les
considérants qui précèdent conduisent à l’admission partielle du recours. La
décision attaquée est réformée en ce sens que
les deux boxes
supplémentaires dans le bâtiment ECA 1226, la barrière entourant l’ancienne
aire de sortie au sud de ce bâtiment, les trois boxes créés sous le couvert
accolé au nord-est du bâtiment ECA 1025, le carré de sable de 800 m
2
et la barrière l’entourant sont autorisés
.
Les lettres
A1, C6 in fine et 7
de la décision du 12 mars 2019 sont annulés. Au
surplus, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée. Le recourant,
qui succombe sur la majeure partie de ses conclusions, supportera les frais de
justice (art. 49 LPA-VD). La municipalité, représentée par un avocat, a droit à
des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
La décision du Service du développement territorial
– actuellement Direction générale du territoire et du logement – du 12 mars
2019 est réformée en ce sens que les deux boxes supplémentaires dans le
bâtiment ECA 1226, la barrière entourant l’ancienne aire de sortie au sud de ce
bâtiment, les trois boxes créés sous le couvert accolé au nord-est du bâtiment
ECA 1025, le carré de sable de 800 m
2
et la barrière l’entourant
sont autorisés. Les lettres A1, C6 in fine et 7 dedite décision sont annulés. La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument de 5'000 (cinq mille) francs est mis à
la charge du recourant.
IV.
Le recourant doit verser à la Commune d’Arzier-Le-Muids
la somme de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 17 février 2022
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires
de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours
suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse,
1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve,
et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué
viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes
au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même
de la décision attaquée.