vd_omni · PE.2024.0123 · 2024-09-19 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.09.2024 PE.2024.0123

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
19 septembre 2024
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique
Recourant
A.________,
à
********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 22 juillet 2024 confirmant le refus de lui
renouveler l'autorisation de séjour et son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 9 août 2024 par  A.________ (recourant) contre
la décision sur réclamation rendue le Service de population (SPOP, autorité
intimée)  22 juillet 2024 confirmant le refus de lui renouveler l'autorisation
de séjour et son renvoi de Suisse;
-
vu l'ordonnance du 14 août 2024 de la juge instructrice
impartissant au
recourant un délai au 13 septembre 2024 pour effectuer une avance de frais de 600
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable;
-
vu le courrier du recourant du 26 août 2024 demandant un
arrangement de paiement en quatre mensualités de l'avance de frais requise;
-
vu l'avis de la juge instructrice du 3 septembre 2024 octroyant
au recourant la possibilité de payer l'avance de frais en quatre acomptes
mensuels de 150 fr. payables au 13 septembre, 15 octobre, 15 novembre et 13
décembre 2024 et rappellant qu'à défaut de paiement de l'un des acomptes, le
recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’au 19 septembre 2024 aucun versement n'a été
enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice malgré l'arrangement de paiement par mensualités;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 19 septembre 2024
La juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.