vd_omni · PE.2016.0035 · 2016-06-21 · fr

A.X.________/Service de la population (SPOP) | Le SPOP a refusé au recourant, ressortissant camerounais né en 1971, l'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage avec une ressortissante suisse. L'intéressé est arrivé en Suisse en 2014 à l'âge de 43 ans. En 2006, il a été condamné en France à 4 ans de peine privative de liberté pour trafic de stupéfiants. Depuis cette date, il n'a plus commis d'infraction à l'exception de celles contre la loi sur les étrangers. Par ailleurs, il ne dépend pas de l'aide sociale, est membre actif d'une communauté religieuse et maîtrise le français, de sorte qu'une fois marié, il pourra prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour. Le recours est donc admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.06.2016 PE.2016.0035

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 juin 2016
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
; M. Marcel-David Yersin et M.
Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière.
Recourant
A.X.________
,
c/o Mme B.Y.________,
à
1********,
représenté par Me Etienne CAMPICHE,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.X.________ c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 11 décembre 2015 (refusant son autorisation de séjour en
vue d'un mariage et prononçant son renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
A.X.________ est un ressortissant du Cameroun né en 1971. Le 30 octobre
2006, il a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (France)
à 4 ans d'emprisonnement et à une amende douanière de 151'200 Eur. pour avoir
notamment importé, transporté et détenu sans autorisation 3'811 grammes de
cocaïne. Par ailleurs, il a été interdit de territoire français à titre
définitif. Il est arrivé en Suisse illégalement en septembre 2014 et a déposé,
le 22 mai 2015, une demande d'autorisation de séjour en vue de la célébration
de son mariage avec B.Y.________, ressortissante suisse née le 19 novembre 1966,
connue en janvier 2015 et avec qui il vit depuis plusieurs mois.
Le 16 octobre 2015, le SPOP a informé A.X.________ qu'il
envisageait de lui refuser la délivrance du permis sollicité compte tenu de ses
antécédents pénaux. Un délai au 16 novembre 2015 lui avait été imparti pour se
déterminer.
Le 15 novembre 2015, A.X.________ et B.Y.________ se
sont déterminés. Cette dernière a passé en revue son parcours de vie,
expliquant avoir vécu pendant 35 ans avec un homme "dominant" et
s'être entièrement dévouée à ses quatre enfants. Elle a quitté son époux lorsque
son dernier enfant a quitté le foyer familial. Par son divorce, elle a été
exclue de la communauté des témoins de Jéhovah dont elle faisait partie, et
elle n'a ainsi plus de contact avec ses enfants et leur famille, eux-mêmes
membres de la congrégation. Par ailleurs, la communauté ne tolère pas le
concubinage. Ainsi, elle ne peut vivre son amour avec A.X.________ sans être
mariée avec lui. Elle a encore expliqué suivre une psychothérapie l'aidant à
supporter la rupture avec ses enfants l'empêchant ainsi de suivre son concubin
en Afrique en cas d'expulsion. Quant à A.X.________, il a également détaillé
son parcours: il a quitté l'Afrique en 1998 pour venir en Europe. Le voyage fût
long et périlleux. Il est arrivé en Espagne en 2001 et a travaillé. Il a
contracté des dettes en vue de subvenir aux besoins de sa famille restée au
pays. Afin de rembourser ses dettes, A.X.________ a indiqué s'être laissé convaincre
de transporter de la drogue. Il aurait subi de menaces de mort, raison pour
laquelle il aurait vécu clandestinement pendant deux ans à sa sortie de prison.
Arrivé en Suisse en septembre 2014, A.X.________ a déclaré ensuite avoir
rencontré B.Y.________ avec qui il souhaite désormais s'unir. Il a ajouté enfin
que son passage en prison avait affermi sa foi en Dieu, ce qui lui permettait
maintenant de se mettre au service de son prochain. A cet égard, il a affirmé
être engagé dans la communauté religieuse de 2******** en tant que membre de la
Paroisse ********. Il a envisagé de vivre au Cameroun avec sa fiancée. Ce
projet est toutefois impossible à réaliser au vu de l'état de santé de
l'intéressée. En annexe, A.X.________ a produit différents documents, dont le
jugement pénal du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, des lettres de
soutien ainsi que des photographies.
Par décision du 11 décembre 2015, le SPOP a refusé
de délivrer une autorisation de séjour en vue du mariage à A.X.________ et a
prononcé son renvoi de Suisse. En substance, le SPOP a considéré que celui-ci
était incapable de se conformer à l'ordre juridique puisque d'une part il a été
lourdement condamné pour des crimes à la loi sur les stupéfiants et que d'autre
part, il est entré en Suisse sans autorisation idoine. A la même date, le SPOP
a informé B.Y.________ regretter de ne pas pouvoir donner une suite favorable à
ses projets de mariage.
B.
Le 1
er
février 2016, A.X.________ a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), concluant principalement à sa réforme en ce
sens qu'une autorisation de séjour lui soit délivrée et subsidiairement à son
annulation et au renvoi du dossier auprès de l'autorité inférieure pour un
nouvel examen dans le sens des considérants. En substance, le recourant se
plaint de la violation de la loi sur les étrangers, de la violation de la Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 (CEDH ; RS 0.101) et de la violation de la Constitution fédérale
(Cst.;RS 101). En annexe, le recourant a produit un onglet de pièces sous
bordereau.
Le 18 février 2016, le SPOP a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
C.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait aux conditions formelles de recevabilité de l’art. 79 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant conteste le refus de lui délivrer une autorisation de
séjour en vue de la célébration de son mariage.
a) En principe, il n'existe pas de droit à la
délivrance d'une autorisation de séjour à moins que l'étranger ou un membre de
sa famille vivant en Suisse ne puisse invoquer dans ce sens une disposition
particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant le droit à la délivrance
d'une telle autorisation (
ATF 131 II 339
consid. 1). Le recourant,
ressortissant camerounais, ne peut invoquer aucun traité en sa faveur; le
recours s’examine ainsi au regard du droit interne, soit la loi fédérale sur
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) ou du droit international,
soit la CEDH.
b) La jurisprudence relative au droit au respect de
la vie privée et familiale (art. 8 par. 1 CEDH) permet, à certaines conditions,
à un célibataire étranger de déduire un droit à une autorisation de séjour en
présence d'indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent avec
une personne ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I
351; arrêt 2C_498/2014 du 22 août 2014 consid. 6.1). Le Tribunal fédéral a
précisé à plusieurs reprises la conformité du droit suisse avec cette norme. En
effet, selon la jurisprudence,
dans la perspective d'une application de la loi conforme à la Constitution (art. 14 Cst.) et au droit conventionnel (art. 12 CEDH), les autorités de police
des étrangers sont tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage
lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer
abusivement les règles sur le regroupement familial, et qu'il apparaît
clairement que l'intéressé remplira les conditions d'une admission en Suisse
après son union (cf. art. 17 al. 2 LEtr par analogie). Dans un tel cas, il
serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son
pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une procédure en vue
d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le
cas inverse, soit si, en raison des circonstances, notamment de la situation
personnelle de l'étranger, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas,
même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des
étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire
en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de
prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute
façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond
à la volonté du législateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le
passé, entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une
autorisation de séjour pour préparer et célébrer le mariage
(ATF
138 I 41 consid. 4; 137 I 351 consid. 3.7; arrêt TF 2C_498/2014 du 22 août 2014
consid. 6.1; arrêt CDAP PE.2015.0027 du 31 juillet 2015 consid. 1a).
Au vu de la jurisprudence précitée, il convient
d'examiner si le recourant satisfait aux conditions d'une admission en Suisse
après son union pour déterminer si la décision entreprise est contraire à la CEDH.
3.
a) En vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr, "le conjoint d'un
ressortissant suisse (...) a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à
la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun
avec lui".
En l'espèce, le recourant vit en concubinage avec sa
fiancée, ressortissante suisse, depuis 2015. Cette condition étant réalisée, il
convient encore de vérifier s'il existe des motifs justifiant l'extinction du
droit au regroupement familial.
b) L'art. 51 al. 1 LEtr prescrit que "les
droits prévus à l'art. 42 s'éteignent  dans les cas suivants: (a) ils sont
invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la présente loi
sur l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution; (b) il existe des
motifs de révocation au sens de l'art. 63".
L'étranger qui a été condamné à une peine privative
de liberté de longue durée (art. 62 al. 1 let. b par renvoi de l'art. 63 al. 1
let. a LEtr), à savoir une année (not. ATF 135 II 377 consid. 4.5) ou qui
attente de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse, les
met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) peut voir son autorisation d'établissement révoquée. Selon
la jurisprudence, l'art. 63 al. 1 let. a prévoit que l'autorisation
d'établissement peut être révoquée lorsque la condition de l'art. 62 let. b est
remplie, sans poser d'exigence supplémentaire (arrêt TF 2C_874/2011 du 20 août
2012 consid. 2).
In casu
, le recourant a été condamné
pénalement à une peine privative de liberté de 4 ans. La durée de la sanction
dépassant douze mois, il convient d'admettre que les conditions des art. 62 ss
LEtr sont satisfaites.
Il reste à examiner si la mesure est conforme au
principe de la proportionnalité.
4.
a) La question de la proportionnalité de la révocation d'une
autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les
circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant
notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps
écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette période,
au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (ATF 139
I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 139 I 145 consid. 2.4; arrêt
2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.3). Quand la mesure de révocation est
prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le
juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la
faute et pour procéder à la pesée des intérêts en présence. A ce propos, le
Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions
à la législation sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et
d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. arrêts 2C_800/2013 du 27 février
2014 consid. 3.3; 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5; 2C_238/2012 du 30
juillet 2012 consid. 2.3 et les arrêts cités). Sous réserve de liens personnels
ou familiaux prépondérants, il existe un intérêt public digne de protection à
mettre fin au séjour d'un étranger, afin de préserver l'ordre public et à
prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas
que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à
des biens juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid.
2.3.2). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère
très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer
la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135
II 377 consid. 4.4 et 4.5; arrêts 2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.3;
2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid.
5.1).
Par ailleurs, en cas de condamnations pénales, le
Tribunal fédéral a jugé que si l'écoulement du temps entre les actes délictueux
et la requête de délivrance d'un titre de séjour peut certes conduire à
admettre la présence de l'étranger en Suisse, encore faut-il que l'intéressé
ait adopté un comportement correct. Un tel comportement a été nié en raison de
l'opiniâtreté avec laquelle l'étranger s'était opposé à son renvoi de Suisse et
multiplié les procédures pour pouvoir y demeurer (utilisation d'alias,
clandestinité, retour en Suisse après une expulsion forcée et nonobstant une
interdiction d'entrée en Suisse, détention administrative, différents projets
de mariage, etc.) (arrêt du TF 2C_950/2014 du 9 juillet 2015 consid. 5.4.4).
b) S'agissant de la casuistique, la CDAP a admis
qu'un ressortissant italien, qui avait notamment été condamné à une peine
privative de liberté de quatre ans pour infraction grave la loi fédérale du 3
octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS
812.121) ne représentait pas une menace suffisamment grave pour justifier une
mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP (PE.2012.0263 du 21
janvier 2013). Elle a également admis le recours d'un ressortissant portugais ayant
entre autres été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec
sursis de deux ans pour contravention à la LStup et infraction à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
(LArm; RS 514.54), à  une peine de treize mois d'emprisonnement pour lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait, infraction à la LArm, infraction et contravention à la LStup (PE.2013.0239 du 19 mars 2014). Il en a été de
même s'agissant d'un ressortissant kosovar (sous l'angle de l'ALCP) qui avait
été condamné à deux peines de réclusion de 18 mois chacune, ayant considéré que
depuis les faits qui remontaient à plus de cinq ans, le recourant s'était
comporté d'une manière conforme à l'ordre juridique. Le risque de récidive
devait donc être considéré comme faible (PE.2014.492 du 28 mai 2015 consid.
1d).
A l'inverse, le tribunal cantonal a rejeté le
recours déposé en 2015 par un ressortissant du Kosovo condamné à une peine de
26 mois de réclusion pour des faits qui s'étaient déroulés entre 2002 et 2003.
Le tribunal a pris en compte le temps qui s'était écoulé depuis le jugement
pénal prononcé en 2006 mais a estimé que la persévérance avec laquelle le
recourant restait en Suisse nonobstant les décisions de renvoi et les interdictions
d'entrée en Suisse prononcées à son encontre ne devait pas être récompensée
(PE.2015.27 du 31 juillet 2015 consid. 1d). La CDAP a également rejeté le
recours d'un ressortissant de Guinée-Conakry privé de sa liberté pendant 26
mois pour s'être adonné à un important trafic de stupéfiants, alors qu'il est
père de deux enfants en Suisse et qu'il s'en occupait activement. Sa compagne
dépendait de l'aide sociale. L'intérêt public a donc été considéré comme étant
prépondérant (PE.2013.324 du 18 décembre 2013 consid. 3).
c) Concernant le recourant, on retiendra, à charge,
qu'il a été condamné à une lourde peine pour un important trafic de
stupéfiants, infractions pour lesquelles le tribunal fédéral se montre
rigoureux (cf. consid. 4a
supra
). Par ailleurs, on constate que le
recourant ne peut pas se prévaloir d'une présence en Suisse importante
puisqu'il est arrivé en 2014 seulement, à l'âge de 43 ans. Enfin, le recourant
est entrée illégalement en Suisse et y séjourne depuis sans autorisation idoine.
A décharge, on retiendra que dix ans se sont écoulés
depuis sa condamnation pénale et que depuis, le recourant n'a pas commis
d'autres crimes ou délits, à l'exception des infractions précitées à la loi sur
les étrangers. A cet égard, on note qu'on ne peut lui reprocher d'être resté en
Suisse avec opiniâtreté puisqu'il n'a fait l'objet d'aucune décision
d'expulsion ni d'aucune interdiction d'entrée en Suisse. De plus, le recourant
ne dépend pas de l'aide sociale puisqu'il vit avec sa fiancée, laquelle génère un
revenu suffisant pour assumer leurs besoins. Par ailleurs, il apparaît s'être
suffisamment intégré en Suisse: il fait partie d'association chrétienne et est
bénévole de la paroisse Notre-Dame à Lausanne. Enfin, il maîtrise la langue
française.
Au vu de ces circonstances, il y a lieu de
considérer, contrairement au SPOP, que le recourant ne présente plus une menace
pour l'ordre et la sécurité publics vu les années écoulées entre sa
condamnation et le dépôt de sa demande. Par ailleurs, le recourant a reconnu sa
faute et s'est comporté, depuis, conformément au droit. On relève encore qu'il
fait ménage commun avec sa fiancée avec laquelle semble partager des valeurs
communes, en particulier la religion, depuis 2015.
Constatant que le recourant, une fois marié, pourra
prétendre à la délivrance d'une autorisation de séjour, c'est à tort que
l'autorité intimée a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de la
célébration de son mariage.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à
l'annulation de la décision attaquée, le dossier étant retourné au SPOP pour
qu'il délivre l'autorisation sollicitée. L'arrêt est rendu sans frais (art. 52,
91 et 99 LPA-VD). Assisté par un mandataire professionnel, le recourant a droit
à des dépens, à la charge de l'autorité intimée (art. 55 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 11 décembre 2015 est annulée,
le dossier lui étant retourné pour la délivrance d'une autorisation de séjour
en vue de la célébration du mariage.
III.
Les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'Etat de Vaud, par la caisse du Service de la population, versera au
recourant une indemnité de 600 (six cents) francs à tire de dépens.
Lausanne, le 21 juin 2016
La présidente:                                                                                               La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.