vd_omni · PE.2013.0436 · 2014-03-05 · fr

X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante polonaise, sans domicile fixe ni ressources financières suffisantes et dont la garde de sa fille (suisse, née en septembre 2009) lui a été retirée. Motifs d'octroi d'une autorisation de séjour niés sous l'angle des art. 24 par. 1 Annexe I ALCP et 20 OLCP. Cela étant, la recourante fait valoir un droit au regroupement familial inversé découlant de l'art. 8 CEDH. L'une des conditions de ce regroupement suppose la présence de liens particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique entre l'enfant et le parent qui n'en a pas la garde. L'étendue des liens est déterminée par le droit de visite qui doit être usuel, étant précisé que pour le parent étranger qui n'a jamais eu d'autorisation de séjour, le lien affectif est considéré comme particulièrement fort lorsqu'il est aménagé de "manière large", soit de manière clairement plus importante que ce qui est usuel. Dans le cas particulier où un enfant est placé, il faut tenir compte, dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, du fait que les relations entre le parent natuel et l'enfant ne dépendent pas de la volonté du parent, mais de l'organisation du placement par l'autorité de protection de l'enfant. En l'espèce, la recourante bénéficie d'un droit de visite hebdomadaire; il ressort toutefois du dossier que celui-ci pourrait être étendu à l'avenir du fait qu'elle a créé un fort lien d'attachement avec sa fille; le père n'apparaît quant à lui pas apte à exercer l'autorité parentale ni la garde. Les seules relations familiales dont pourrait bénéficier l'enfant de la recourante découleraient ainsi des liens qu'elle entretient avec sa mère. Sur ces aspects et compte tenu des particularités du cas d'espèce, les éléments au dossier ne sont pas suffisants pour permettre de qualifier de manière complète et exacte les liens familiaux entre la recourante et son enfant. Recours admis. Renvoi du dossier au

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.03.2014 PE.2013.0436

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 mars
2014
Composition
M. André Jomini,
président
;
MM.
Claude Bonnard et Jacques Haymoz
, assesseurs, Mme
Murielle Saghbini, greffière
Recourante
X._________________,
à Renens, représentée par Me Jean LOB, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Recours X._________________ c/
décision du Service de la population (SPOP) du 16 octobre 2013
refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant son
renvoi de Suisse
Vu les faits suivants :
A.
X._________________, ressortissante polonaise,
née le 3 septembre 1973, a séjourné illégalement en Suisse, à diverses
reprises, durant la période comprise entre le mois d’octobre 2005 et le 10 mars
2009, date à laquelle elle est retournée en Pologne, au bénéfice d’une aide au
retour. Elle était alors enceinte des oeuvres de Y._________________, de
nationalité suisse, rencontré à l’automne 2008. Elle a vécu chez ses parents;
il ressort des pièces au dossier que son père acceptait mal sa grossesse et
refusait de l’héberger plus de deux semaines.
Le 1
er
avril 2009, X._________________
est revenue en Suisse auprès de Y._________________. En raison d’un contexte familial
conflictuel et des violences domestiques qu’elle subissait de la part de son
compagnon, l’intéressée s’est installée, dès le 16 juillet 2009, au centre d’accueil
Malley Prairie, foyer pour femmes et enfants victimes de violences, à Lausanne.
Elle y est restée jusqu’au 14 décembre 2009.
B.
Le 3 août 2009, X._________________, par
l’entremise du Centre social protestant, à Lausanne, a déposé une demande
d’autorisation de séjour auprès du Service de la population de Lausanne (ci-après:
SPOP).
Le 16 septembre 2009, X._________________
a donné naissance à une fille, Z._________________. Suite à cet événement, le
Service de la protection de la jeunesse du Canton de Vaud (ci-après: SPJ) a
rapidement mis en place un réseau en raison notamment du contexte familial
difficile existant entre X._________________ et Y._________________.
D’ailleurs, l’intéressée a séjourné, pendant un certain temps, alternativement
au centre d’accueil de Malley Prairie et auprès de son compagnon, les périodes passés
au sein du centre précité s’effectuant suite à des violences répétées de Y._________________
envers elle. En outre, dans cet intervalle, X._________________ a également
entrepris des démarches en vue d’établir la filiation paternelle de Z._________________
avec Y._________________.
Par décision du 30 juin 2010, le
SPOP a refusé l’octroi d’autorisations de séjour à X._________________ et à sa
fille. Il a considéré que X._________________, qui n’avait pas d’emploi, était dépourvue
de moyens financiers suffisants lui permettant de subvenir à ses besoins et à
ceux de son enfant et que, du reste, sa situation n’était pas constitutive d’un
cas de rigueur. Celles-ci ont alors quitté la Suisse le 16 août 2010. A leur arrivée
en Pologne, elles ont été vivre chez les parents de X._________________.
C.
En décembre 2010, X._________________ et sa
fille sont revenues en Suisse et se sont réinstallées chez Y._________________.
Au printemps 2011, X._________________ a quitté le domicile familial suite à
une dispute avec celui-ci, nécessitant l’intervention de la police. A défaut
de logement et de moyens financiers adéquats, elle se rendait chaque soir au
Sleep-in, foyer d’hébergement d’urgence de nuit, à Renens, et à la Marmotte,
structure d’accueil de nuit, à Lausanne.
En raison de cette situation instable
et précaire, le SPJ a retiré provisoirement le droit de garde de X._________________
sur sa fille par décision du 27 avril 2011. L’enfant a été placée à l’Abri, institution
d’accueil pour les jeunes enfants, à Lausanne, pour une durée d’un an. Par
décision du 21 mars 2012, la Justice de paix du district de Lausanne a confirmé
le retrait provisoire du droit de garde de X._________________ sur Z._________________,
laquelle a ensuite a été placée dans une famille d’accueil par le SPJ. A cet
égard, le SPJ relève que dès le retrait de son droit de garde en avril 2011, X._________________
a toujours exercé son droit de visite; elle rend régulièrement visite à sa
fille, à raison d’un jour par semaine (cf. lettre du 2 septembre 2013 adressée
au SPOP par le SPJ). En outre, le rapport d’expertise du 16 mai 2013 de l’Unité
de pédopsychiatrie légale du CHUV mandatée par la Justice de paix du district
de Lausanne met en évidence que X._________________ exerce son droit de visite
pendant trois heures en présence de l’intervenant à l’Espace contact à
Lausanne; depuis plusieurs mois, elle passe de longs moments avec sa fille
seule. La tentative d’instaurer un droit de visite similaire pour le père s’est
soldée par un échec. Le rapport précité expose encore plusieurs éléments.
"Madame
X._________________ rencontre sa fille une fois par semaine. Une tentative
d’instaurer un mode de visite similaire pour Monsieur Y._________________ s’est
soldée par un échec, en raison de l’agressivité verbale très importante à
l’égard de l’intervenant qui fait craindre à cette dernière des débordements
pouvant mettre en danger la sécurité psychique de l’enfant." (p. 4)
"Madame
X._________________ vit dans un contexte social extrêmement précaire depuis son
arrivée en Suisse, qui peut être assimilée à une sorte de fugue, donc non
planifiée et qui pourrait en partie expliquer ses difficultés à s’insérer et à
stabiliser sa situation." (p. 12)
"La
situation sociale [de X._________________], très précaire, ne la rend néanmoins
pas à même de pouvoir accueillir sa fille en-dehors du droit de visite qui est
actuellement établi. Le déroulement très favorable des rencontres et des
moments passés seule avec Z._________________ vont néanmoins dans le sens de
pouvoir augmenter ces temps seule avec sa fille. […] En-dehors de ce contexte
de précarité sociale, nous n’avons pas retenu d’autres éléments pouvant
justifier le retrait actuel de la garde de sa fille. Toutefois, cette
difficulté d’insertion, qui semble plus que passagère, peut néanmoins être liée
à sa fragilité psychique découlant probablement d’un passé douloureux et encore
irrésolu. […] C’est pourquoi sa situation devrait donc être réévaluée lorsque
l’expertisée aura stabilisé sa situation sur les plans administratif et
domiciliaire." (p. 13)
"Les
repères quant à ses parents biologiques et la famille d’accueil ne sont pas
encore tout à fait clairs chez Z._________________, ce qui se justifie par ses
changements de lieu de vie et de figures parentales. Il semble important qu’ils
puissent être clarifiés." (p. 14)
"Avec
la mère, Z._________________ entretient de bonnes relations avec un lien
d’attachement qui semble sécurisant pour elle." (p.15)
"Les
compétences éducatives [de X._________________] seraient à réévaluer dans le
cadre d’un élargissement important du droit de visite ou d’un changement du
mode de garde de l’enfant." (p.15)
"Si
l’obtention d’un permis de séjour et d’un logement [par X._________________]
paraissent des conditions sine qua non pour pouvoir récupérer le droit de
garde, il n’en reste pas moins qu’il sera alors nécessaire de réévaluer son
état psychique, et l’impact de sa fragilité sur la relation et le développement
de Z._________________." (p.18)
D.
Le 27 mars 2012, X._________________ a déposé
une nouvelle demande d’autorisation de séjour.
La procédure en reconnaissance de
paternité entreprise après la naissance de Z._________________ a débouché sur un
jugement de paternité, confirmant que Y._________________ était le père de la
fille de X._________________. A ce titre, il ressort des pièces au dossier que Z._________________
a eu la nationalité suisse dès le 17 décembre 2012.
S’agissant de sa situation relative
à un lieu de résidence, X._________________ a entrepris des démarches en vue
d’une inscription au registre des habitants de la Commune de Lausanne qui a refusé
au motif que l’intéressée n’était pas en mesure de justifier une adresse
effective et durable à Lausanne. X._________________ a alors effectué des
démarches similaires à Renens dès le printemps 2012; sa demande d’inscription a
également été refusée par décision de la Municipalité de la commune du 23 août
2013 en raison du fait que le Sleep-in où elle passait dix-huit nuits par mois
n’était pas considéré comme un domicile. X._________________ a interjeté un
recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal, lequel a été rejeté par arrêt du 7 janvier 2013 (cause
GE.2013.0158). Cet arrêt est entré en force, le Tribunal fédéral ayant déclaré
irrecevable le recours formé par l'intéressée contre le jugement cantonal (cf. ATF 2C_76/2014
du 28 janvier 2014).
Par avis du 25 avril 2013, le SPOP a
informé X._________________ de son intention de lui refuser l’octroi d’une
autorisation de séjour, afin qu'elle puisse exercer son droit d'être entendue.
Le 23 mai 2013, l'intéressée a notamment demandé au SPOP de lui délivrer une
autorisation de séjour.
Depuis le 7 octobre 2013, X._________________
est active bénévolement au sein de l’association 1.*************, *************,
à Lausanne. Il ressort en outre du dossier qu'elle n'a pas d'antécédents
judiciaires et ne dépend pas de l’aide sociale; elle reçoit une aide financière
modeste de la part de sa soeur qui vit en Suisse et de la part de connaissances
bienveillantes.
Par décision du 16 octobre 2013, le
SPOP a formellement refusé d’octroyer une autorisation de séjour à X._________________
et a prononcé son renvoi de Suisse. A l’appui de sa décision, il a retenu en
particulier que X._________________ n'avait provisoirement plus le droit de
garde sur Z._________________, dont la nationalité suisse avait été établie, qu’elle
n’avait en outre pas de domicile fixe dans le canton et qu’elle n’était pas en
mesure de produire des justificatifs de ressources financières propres, et pas
d'avantage une promesse d’engagement de la part d’un employeur. Enfin, comme
l’intéressée n’avait pas de droit de visite usuel sur son enfant et ne faisait
pas état d’une relation étroite et effective avec sa fille, elle ne pouvait
prétendre à ce que cette relation soit protégée par l’art. 8 CEDH.
E.
Par acte du 1
er
novembre 2013, X._________________
(ci-après: la recourante) a recouru contre cette décision devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal. Elle conclut, avec suite de
frais et dépens, à la réformation de la décision attaquée, en ce sens qu’une
autorisation de séjour lui soit conférée. Elle soutient avoir les meilleures
relations avec sa fille, bénéficier d’une relation étroite et effective et d’un
droit de visite usuel, de sorte que sa relation devrait être protégée au sens
de l’art. 8 CEDH. Pour ces aspects, elle se réfère au rapport des experts de
l’Unité de pédopsychiatrie légale du CHUV établi le 16 mai 2013. S’agissant du
reproche de ne point avoir de lieu exact de résidence, la recourante allègue
que la faute en incombe à la Municipalité de Renens, qui refuse de l’inscrire,
et que c’est précisément en raison de ce refus qu’elle n’est pas en mesure de
régulariser sa situation ni exercer une activité lucrative.
Le 12 novembre 2013, le SPOP
(ci-après: autorité intimée) a déposé ses déterminations. Il a considéré que du
fait que la recourante n’avait pas d’emploi et se trouvait dans une situation
précaire financièrement, elle ne pouvait prétendre à une autorisation de séjour
sous l’angle de l’art. 24 par. 1
er
de l’Annexe I ALCP, ni même
invoquer l’art. 20 OLCP, les conditions de l’existence d’un cas de rigueur au
sens de cette disposition n’étant pas remplies. Il a encore estimé que la
relation entre la recourante et sa fille n’était pas digne de la protection au
sens de l’art. 8 CEDH en raison du droit de visite limité dont elle bénéficiait
et qu’elle ne justifiait en outre pas d’une relation économique
particulièrement forte avec son enfant.
Suite à l’avis du 15 novembre 2013 du
Juge instructeur pour déposer un mémoire complémentaire d’ici au 5 décembre
2013, la recourante a déclaré, par courrier du 20 novembre 2013, maintenir
les moyens contenus dans son recours. De plus, elle a demandé à ce que la
présente instruction soit suspendue jusqu’à droit connu sur le recours contre
la décision de la Municipalité de Renens du 23 août 2013. A cet égard, il y a
lieu de souligner que sa requête de suspension est devenue sans objet dès lors
que la CDAP a rejeté le recours par arrêt du 7 janvier 2014.
F.
Par décision incidente du 5 novembre 2013, le
Juge instructeur a octroyé l’assistance judiciaire à la recourante et il lui a désigné
Me Jean Lob comme défenseur d'office.
Considérant en droit :
1.
Déposé en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD, RSV 173.36; cf.  art. 75, 79 et 95), le recours est
recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante se plaint du refus de l'autorité
intimée de lui octroyer une autorisation de séjour; elle soutient qu'en vertu
du droit fédéral, elle devrait obtenir un titre de séjour. L'intéressée est de
nationalité polonaise. A ce titre, elle peut se prévaloir de l'Accord du 21
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 142.112.681) (ATF 134 II 10 consid. 2). Toutefois, elle n'exerce
aucune activité lucrative. Dans ces conditions, les dispositions de l’ALCP
susceptibles de lui donner droit à une autorisation de résider en Suisse
relèvent de l’art. 24 par. 1 Annexe I ALCP, par renvoi de l’art. 6
ALCP.
a) L'art. 24 par. 1 let. a Annexe
I ALCP, figurant sous le chapitre V intitulé
"Personnes n'exerçant pas
une activité économique"
, prévoit notamment qu'une personne
ressortissante d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique
dans l'Etat de résidence et qui ne bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu
d'autres dispositions de l'ALCP reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq
ans au moins à condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes
qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens
financiers suffisants pour ne devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur
séjour.
Selon le Tribunal fédéral, p
our apprécier la situation économique du requérant, il importe peu
que ce dernier génère lui-même ses moyens financiers ou que ceux-ci lui soient
procurés par un tiers (ATF 135 II 265
consid
. 3.3).
b) En l'espèce, la recourante
n'exerce aucune activité lucrative et n'a aucune perspective concrète
d'engagement, son activité bénévole auprès de l’association 1.************* ne
tendant pas à le démontrer. De plus, elle se trouve dans une situation de vie
précaire; elle n’a certes pas recours à l’assistance publique, vivant avec
l’aide qu’elle reçoit de la part sa sœur ou de connaissances. Toutefois, force
est de constater que l’aide perçue, laquelle lui permet de trouver un abri pour
la nuit, n'est pas suffisante afin que la recourante puisse veiller à ses
besoins de manière plus étendue.
Il en résulte que l’intéressée ne remplit
manifestement pas les conditions lui permettant de se prévaloir de l'art. 24
par. 1 Annexe I ALCP.
3.
Il convient dès lors d'examiner si la recourante
peut prétendre à la délivrance d'une autorisation de séjour sur la base de
l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la
libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et,
d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les
Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (ordonnance sur
l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP; RS 142.203).
a) L'art. 20 OLCP prévoit que si
les
conditions d’admission sans activité lucrative ne
sont pas remplies au sens de l’ALCP ou de la Convention instituant l’AELE, une autorisation
de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l’exigent.
Cette disposition doit être appliquée en relation avec l'art. 31 de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas
individuels d'une extrême gravité (arrêt PE.2013.0284 consid. 1d); e
lle énumère de manière non exhaustive les critères que les autorités
doivent prendre en considération pour octroyer une autorisation de séjour dans
les cas individuels d'extrême gravité.
L
es éléments
évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent jouer un rôle important dans
l'appréciation faite, même si pris individuellement ils ne suffisent en
principe pas à fonder un cas individuel d’une extrême gravité (ATF 137 II 345
consid. 3.2.3). Ils se rapportent notamment au degré d'intégration du
requérant (let. a), au respect de l'ordre juridique suisse par le requérant
(let. b), à la situation familiale ou économique (let. c et d), à la durée de
la présence en Suisse (let. e), à l'état de santé (let. f) et aux possibilités
de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g) (ATF 137 II 1 consid. 4.1).
La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie
alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel
d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement,
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui
seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la
relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF
130 II 39
consid
. 3; arrêt PE.2013.0093
consid. 5a; PE.2012.0056 du 4 avril 2012
consid
. 3a).
b) En l’espèce, la recourante, âgée
de quarante ans, est venue en Suisse il y a neuf ans et n’y a jamais séjourné légalement.
Elle ne saurait ainsi se prévaloir d’un séjour d’une durée particulièrement
longue dans notre pays. En outre, son intégration socio-professionnelle n’est
pas réussie. En effet, elle n’a jamais travaillé de manière régulière et ne
dispose, à ce jour, pas de domicile fixe. La présence de sa sœur et de sa fille
en Suisse ne modifie pas cette conclusion, car hormis ces personnes, la
recourante n’a pas allégué avoir d’attaches
si étroites
qu'on ne puisse exiger d’elle qu’elle aille vivre dans un autre pays. Enfin, il
n’apparaît pas qu’une présence en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper
à une situation de détresse, étant précisé que le dossier ne fait pas état
d’une pareille situation.
Dès lors, on ne saurait admettre
que la recourante se trouve dans une situation personnelle d'extrême gravité
qui justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art.
20 OLCP.
4.
Enfin, la recourante fait valoir un droit au
regroupement familial inversé, découlant de l'art. 8 CEDH, en ce sens que ses
relations étroites avec sa fille, ressortissante suisse, méritent d'être
protégées et que, partant, elle aurait le droit à une autorisation de séjour.
a) L'art. 8 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 (CEDH; RS 0.101) garantit le droit au respect de la vie privée et
familiale (par. 1) et prévoit les conditions auxquelles il peut y avoir
ingérence dans l'exercice de ce droit (cf. par. 2). Cette garantie est également
consacrée à l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101). Selon une jurisprudence constante,
les relations protégées par cette disposition sont avant tout celles qui
concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 137
I 113 consid. 6.1 et les références citées). Il sied de rappeler que l'art. 8
CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un État déterminé (ATF 2C_652/2013
du 17 décembre 2013 consid. 3.1). Cependant, afin de s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille, un étranger peut, selon les
circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour autant qu’il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille
ayant le droit de résider durablement en Suisse (
ATF 135 I 143
consid.
1.3.1;
ATF 130 II 281
consid.
3.1). Cette disposition s’applique si l’étranger dont l’enfant est placé sous
sa garde fait valoir une relation intacte avec son enfant; cela concerne
également le parent étranger dont l'enfant n'est pas placé sous son autorité
parentale ou sa garde du point de vue du droit de la famille, mais qui dispose
d'un droit de visite (ATF 2C_723/2010 du 14 février 2011 consid. 5.2; ATF 2C_679/2009
du 1
er
avril 2010 consid. 2.2 et les références citées). Dans
l’examen de savoir si les autorités de police des étrangers sont tenues
d’accorder une autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 CEDH, il convient
d’effectuer une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135
I 143 consid. 2.1; ATF 134 II 25 consid. 6).
En ce qui concerne le parent
étranger qui n’a pas la garde, mais qui dispose d'un droit de visite sur son
enfant habilité à résider en Suisse, la jurisprudence a admis que l’étranger
pouvait exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant
ses modalités quant à la fréquence et à la durée, de sorte qu'il n'avait en
principe pas de droit à une autorisation de séjour en vertu de l'art. 8 CEDH; un
droit plus étendu – à savoir un droit à une autorisation de séjour – peut toutefois
exister (regroupement familial inversé) en présence de liens familiaux
particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, et, lorsque,
en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays
d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être
maintenue (ATF 2C_1112/2012 du 14 juin 2013 destiné à la publication
consid
. 2.2)
.
De manière générale, le
regroupement familial inversé n'est pas la règle en droit des étrangers et
s'applique dans des situations particulières, contrairement au regroupement
familial dit ordinaire. Celui-ci est consacré à l'art. 3 al. 1 annexe
I ALCP, pour les ressortissants des Etats signataires de l'ALCP, et aux les
art. 42 ss LEtr, pour les ressortissants des Etats tiers. Conformément à l'art.
3 al. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille (notamment le conjoint, cf.
art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP) d'une personne ressortissante
d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer
avec elle. Selon les dispositions de la LEtr, il découle pour tout conjoint étranger
d'un ressortissant suisse (art. 42 LEtr), d'un étranger titulaire d'une
autorisation d'établissement (art. 43 LEtr), d'un étranger au bénéficie d'une
autorisation de séjour (art. 43 LEtr) ou d'un étranger titulaire d'une
autorisation de courte durée (art. 45 LEtr), ainsi que pour ses enfants
célibataires de moins de dix-huit ans, un droit à une autorisation de séjour ou
à la prolongation de sa durée de validité. Un tel droit est fondé sur
l'existence d'un mariage et celle de la vie commune des époux. Dans ce cas de
figure, l'enfant du conjoint étranger bénéficie alors d'un droit de séjour par
le biais de son parent. A contrario, le regroupement familial inversé implique
que c'est le parent d'un enfant qui va bénéficier, sous réserve des conditions énoncées,
d'un droit à une autorisation de séjour ou à la prolongation de sa durée par l'intermédiaire
de son enfant, si celui-ci est suisse ou dispose d'un titre pour résider
valablement en Suisse. Pour ce qui est des conditions au regroupement familial
inversé, i
l faut considérer qu'il existe un lien
affectif particulièrement fort
lorsque
le droit de visite est aménagé de manière large et qu'il est exercé
de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt 2C_710/2009 du 7 mai
2010
consid
. 3.1). S’agissant
du droit de visite, la loi opère une distinction entre le parent étranger qui a
déjà bénéficié d’une autorisation de
séjour en raison
d’une communauté de vie avec un ressortissant suisse ou une personne disposant
d’une autorisation d’établissement et le parent étranger qui n’a jamais eu
d’autorisation de séjour et en demande une pour la première fois. Pour le
premier, l’existence d’une relation affective particulièrement forte doit être
considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le
cadre d’un droit de visite usuel, selon les standards d’aujourd’hui (ATF 2C_1112/2012
précité consid. 2.5: l’arrêt précise d’ailleurs que le droit de visite usuel
n’est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les
autorités compétentes doivent vérifier).
En revanche, pour
le second, le lien affectif est qualifié de particulièrement fort, au regard
des critères exposés plus haut, notamment lorsqu’il est aménagé de
manière
large
; soit de manière clairement plus importante que ce qui est usuel. Enfin,
en sus des conditions des liens affectifs et économiques forts, le parent qui
entend se prévaloir de la garantie posée à l’art. 8 CEDH doit avoir fait preuve
en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF
2C_652/2013
précité consid
. 3.2 et les références citées). C'est
seulement à ces conditions que l'intérêt privé du parent étranger à demeurer en
Suisse peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire
restrictive (ATF 2C_461/2013 du 29 mai 2013
consid
. 6.4; ATF 2C_1031/2011 du 22 mars 2012
consid
. 4.1.4 et les références citées).
Dans la situation très particulière
où un enfant est placé ou a fait l’objet de mesures de prise en charge, partant
n’est pas sous la garde d’un de ses parents au moins, le Tribunal fédéral – ne
s'étant jamais auparavant prononcé sur un litige ayant trait à la fois à la vie
familiale, à l'immigration et au placement d'enfants – a considéré dans un
arrêt récent (s’agissant du cas d’un parent étranger qui rendait visite une
fois par mois à son enfant placé et s’était vu refuser le renouvellement de son
autorisation de séjour) que les principes émis par la CourEDH en matière de
placement d’enfant, bien qu’énoncés en dehors des questions d'immigration, ne
sauraient être complètement écartés, la cause devant être examinée
mutatis
mutandis
à la lumière de ces prescriptions (ATF 2C_972/2011 du 8 mai
2012 consid. 3.3 et 3.4). En cas de placement d’enfants, la CourEDH a en effet estimé
qu'il fallait normalement considérer la prise en charge d'un enfant comme une
mesure temporaire à suspendre dès que la situation s'y prêtait; tout acte
d'exécution devait concorder avec le but ultime qui consistait à unir à nouveau
le parent naturel et l'enfant; elle a ajouté que des mesures privant totalement
le parent naturel d'une vie familiale avec l'enfant ne cadraient pas avec le
but de les réunir, de sorte que de telles mesures ne devaient être appliquées
que dans des circonstances exceptionnelles et ne pouvaient se justifier que si
elles s’inspiraient d'une exigence primordiale touchant à l'intérêt supérieur
de l'enfant (ibidem et les références citées). En outre, cette jurisprudence a
souligné la différence qu’il existait entre l’enfant de parents divorcés et
celui dont les parents se voyaient retirer la garde. Contrairement aux
procédures de mesures protectrices de l'union conjugale et de divorce, dans
lesquelles le soutien financier ainsi que le désir de conserver des relations
affectives étroites avec l'enfant dépendent en premier lieu du parent auquel le
juge a accordé un droit de visite, les circonstances d'un placement d'enfant
ainsi que l'organisation des relations entre le parent naturel et cet enfant en
pareille situation ne dépendent pas d'abord de la volonté du parent naturel. Les
particularités liées à la situation des enfants dans les procédures de
placement forcé doivent être prises en compte dans la pesée des intérêts de
l'art. 8 par. 2 CEDH. Dans toute la mesure du possible en droit des
étrangers également, il s’agit de prendre des décisions qui ne ferment pas
définitivement la porte au but ultime qui consiste à unir à nouveau le parent
naturel et l'enfant, en particulier en Suisse lorsque cet enfant est de
nationalité suisse (ATF 2C_972/2011 précité consid. 4.2).
b) En l’espèce, la recourante n’a
pas la garde de sa fille qui a été placée dans une famille d’accueil par l’autorité
de protection suite à l’intervention du SPJ. Le père de l’enfant n’apparaît, quant
à lui, pas apte à exercer l’autorité parentale et la garde; comme le relève le
rapport du 16 mai 2013 de
l’Unité de pédopsychiatrie
légale du CHUV
, son droit de visite est retreint et un
élargissement a été considéré comme voué à l'échec. Ainsi, les seules relations
familiales dont pourrait bénéficier la fille de la recourante découleraient des
liens qu’elle entretient avec sa mère. A ce titre, le rapport précité
mentionne que la recourante a de bonnes relations avec son enfant et
qu’elle a créé un fort lien d’attachement avec cette dernière. A ce jour, ces
liens mère-fille dépendent de la mesure de placement et sont conditionnés par
les modalités de visite accordées à la recourante et établies par l’autorité de
protection, sans égard à la
volonté de l’intéressée. Par
conséquent, ses relations avec sa fille découlent
pour
l’essentiel
du
droit de visite qui
lui a été accordé. Ce droit de visite est en l’occurrence hebdomadaire. Il ressort
toutefois du rapport du 16 mai 2013 qu’il pourrait être étendu à l’avenir. En
effet, comme le déroulement des rencontres entre la recourante et sa fille est
très favorable, les experts mettent en évidence une possibilité pour
l’intéressée d’augmenter les temps seuls avec son enfant, ce qui permettrait alors,
selon eux, d’élargir de manière importante son droit de visite, voire même d’apporter
un changement du mode de garde. D’ailleurs, ils ont relevé que la situation
sociale très précaire de la recourante constituait l’unique motif observé
justifiant le retrait de garde actuel. Ils ont également rapporté que les
repères de l'enfant quant à ses parents biologiques et à la famille d’accueil n’étaient
pas clairs, de sorte qu’un éclaircissement devait être apporté pour le bon développement
de l’enfant.
Si ces éléments permettent dans une
certaine mesure d'apprécier la nature et la qualité des relations familiales
entre la recourante et sa fille, ils ne sont cependant pas suffisants pour qualifier
de manière complète et exacte ces liens familiaux et déterminer si la garantie
de l’art. 8 CEDH (et de l'art. 13 Cst.) implique que la mère doit pouvoir
rester en Suisse à proximité de sa fille, ou si au contraire son renvoi en
Pologne est concevable de ce point de vue, le cas échéant accompagnée de sa
fille (au cas où la mesure de protection serait levée). En ce sens, on relèvera
que le rapport précité – sur lequel il pourrait a priori être fait référence
pour l’examen de la cause de la recourante –, a été établi sur mandat de la
Justice de paix dans le cadre de l’examen de la fixation d’un éventuel droit de
visite du père. Bien qu’il aborde les relations mère-fille, on ne saurait se
baser sur ce dernier de manière prépondérante. A cet égard, il y a un certain
nombre de questions qui n’ont pas été examinées dans la décision attaquée, s’agissant
des relations personnelles de la recourante avec son enfant. N’ont pas examinées
précisément les questions concernant l’évolution des relations mère-fille
depuis le mois de mai 2013, l’étendue du droit de garde et la perspective de
son élargissement, ainsi que celles relatives au pronostic et à la position du
SPJ en cas de levée de la mesure de placement ou à la possibilité de coordonner
la levée des mesures de protection de l'enfant avec le renvoi de Suisse de la
recourante, au cas où la solution la plus expédiente serait de permettre à la
mère et à sa fille de vivre ensemble en Pologne; il s'agit également de
déterminer ce qu’impliquerait un éventuel retour en Pologne pour l'enfant, de
même que quelles seraient les conséquences d'une séparation avec sa mère sur
son développement. Sur ce dernier point, on relèvera que le renvoi de Suisse de
la recourante aurait pour effet d'empêcher concrètement l'exercice régulier de  son
droit de visite vis-à-vis de sa fille et signifierait pour l'enfant de ne plus
pouvoir bénéficier de relations familiales avec sa mère, ce qui
serait contraire au but et à la protection conférée par l’art. 8
CEDH. La présente affaire est tout à fait singulière en ce sens que la décision
de l'autorité intimée entraîne pour l'enfant la conséquence de se voir priver
de relations familiales avec le seul parent apte à exercer actuellement, dans
une mesure certes limitée, son rôle parental. En cas de retour de la recourante
en Pologne, il y aurait fortement à craindre que les relations mère-fille ne
puissent se renforcer, l'intéressée ne pouvant alors guère exercer
régulièrement et d'une manière plus étendue son droit de visite (vu la distance
et le coût des frais de déplacement).
Au vu de ce qui précède, la décision
attaquée ne contient pas – même en tenant compte des pièces du dossier – des
constatations de fait suffisamment complètes. Le recours peut être formé pour
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 76 let. b LPA-VD):
les griefs de la recourante doivent être admis dans cette mesure. Compte tenu
des particularités du cas d’espèce, il importait que le SPOP fasse une analyse
plus poussée, voire actualisée (après le rapport de mai 2013), de la situation
personnelle de la recourante, entre autres, en ce qui concerne ses relations
avec son enfant. Dans sa décision, l’autorité intimée ne pouvait donc se
limiter à soutenir que leurs relations n’étaient pas étroites et effectives, et
qu’au surplus, la recourante ne disposait pas de moyens financiers suffisants
pour l’entretien de sa fille sur la base de l’instruction qu’elle avait menée. On
soulignera que les principes retenus dans la jurisprudence fédérale dans les
cas concernant un enfant placé d’un parent étranger ont toute leur importance
dans l’analyse faite par l’autorité, étant rappelé que le but ultime de
s mesures de placement – qui ont une vocation temporaire
et doivent être suspendues dès que la situation s’y prête
– est de réunir à long ou moyen terme l’enfant avec ses parents
naturels. Enfin, malgré des difficultés financières certaines, la recourante ne
dépend pas de l’aide sociale.
Quoi qu’il en soit, il manque des
éléments essentiels pour statuer sur la question du droit au regroupement
familial inversé découlant de l’application de l’art. 8 CEDH.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée, et au renvoi de
la cause
à l’autorité intimée pour nouvelle décision,
après que l'instruction aura été complétée, dans le sens des considérants
ci-dessus.
Compte tenu de l'issue de la
procédure, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 49 al. 1 et 52 al. 1
LPA-VD). La recourante, qui obtient gain de cause en ayant procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre
de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Vu l'octroi de dépens, il n'y a pas lieu
de fixer une indemnité au titre de l'assistance judiciaire.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 16
octobre 2013 est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Etat de Vaud, par la caisse du Service de la
population, versera un montant de 1'600 (mille six cents) francs à X._________________,
à titre de dépens.
Lausanne, le 5 mars 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.