vd_omni · CR.2002.0208 · 2003-05-23 · fr

c/ SA | L'autorité intimée ne peut se fonder sur la règle dite de "la première déclaration" (selon laquelle il faut s'en remettre aux déclarations de première heure plutôt qu'à celles faites ultérieurement) pour s'écarter du jugement pénal prononçant un non-lieu en faveur du recourant; étant lié par les faits retenus par le juge pénal, le tribunal de céans libère le recourant de toute mesure en application du principe selon lequel le doute profite à l'accusé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.05.2003 CR.2002.0208

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 23 mai 2003
sur le recours interjeté par
A.________
,
à ********, dont le conseil est l'avocat Michel Dupuis, case postale 3860, à
1002 Lausanne,
contre
la décision du
Département de la sécurité
et de l'environnement, Service des automobiles
, du 19 août 2002, ordonnant
le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. Panagiotis Tzieropoulos et M. Cyril Jaques,
assesseurs. Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A.                     A.________, né en 1964,
est titulaire d'un permis de conduire depuis 1985. Le fichier des mesures
administratives contient les inscriptions suivantes à son sujet :
-   un avertissement prononcé le 2 avril 1996
en raison d'une inattention et d'une distance insuffisante en file commises sur
l'autoroute N9, district d'Aigle, le 8 mars 1996;
-   un avertissement prononcé le 24 octobre
2000, suite à un excès de vitesse (102 km/h au lieu de 80) commis le 24
septembre 2000 à Ollon;
-   un avertissement, assorti de l'obligation
de suivre un cours d'éducation routière ordonné le 10 avril 2001, en raison
d'un excès de vitesse (66 km/h au lieu de 50) commis le 12 février 2001 à
Roche.
B.                    A.________ a fait
l'objet d'un rapport de police du 23 mai 2002 pour des faits qui se sont
déroulés le 10 mai 2002, vers 17h30, à Villeneuve. Ce rapport a notamment la
teneur suivante :
"Suite à une situation conflictuelle au
sein de leur famille respective, le premier des deux antagonistes, M.
A.________ a reconnu M. B.________, peu après l'entrée du tunnel de Glion,
alors que tous les deux roulaient sur l'autoroute, en direction de Villeneuve.
Pressentant que A._______ parlait de lui avec sa passagère, tout en lui
adressant des gestes équivoques (poings brandi - index en mouvement sous la
gorge), M. B.________ s'est laissé dépasser. En reprenant sa droite, le premier
des deux l'a gêné en se rabattant sans égard, mais sans freiner dans cette
première phase. Toujours sur l'autoroute, à la sortie de Villeneuve, M.
A.________ a répété sa manoeuvre, cette fois-ci en freinant au terme du
dépassement, obligeant l'autre usager à en faire de même, compromettant ainsi
gravement la sécurité d'autrui (veille du week-end - trafic de forte
intensité). (...)
Plus tard, les deux antagonistes allaient se
croiser sur la Grand-Rue, à l'entrée Sud de Villeneuve, quand, selon leur
propre version, chacun d'eux a dévié ou dû dévié sur sa gauche pour stopper
l'autre.
Là, les deux conducteurs sont sortis de leur
machine, M. B.________ en premier, selon les témoignages. Une rixe s'en est
suivie au cours de laquelle ce dernier est tombé, se blessant derrière la tête.
(...)"
Par préavis du 13 juin
2002, le Service des automobiles a informé A.________ qu'il allait certainement
ordonner à son encontre une mesure de retrait du permis d'une durée d'un mois
et l'a invité à faire valoir ses éventuelles observations sur la mesure envisagée.
Par lettre du 19 juin
2002, l'intéressé a demandé au Service des automobiles de reconsidérer son
préavis, estimant n'avoir commis aucune infraction aux règles de la circulation.
Par lettre du 15 juillet 2002, Assista TCS SA, annonçant qu'elle agissait pour
l'intéressé, a expliqué au Service des automobiles que l'infraction du 10 mai
2002 constituait un événement isolé à mettre en relation avec une situation
familiale conflictuelle sans laquelle il n'aurait pas commis d'infraction à la
LCR. Ce mandataire précisait encore que A.________ a précisé qu'il avait besoin
de son permis de conduire dans le cadre de son travail de maçon amené à se
déplacer sur les chantiers.
C.                    Par décision du 19 août
2002, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de
A.________ pour une durée d'un mois, dès le 13 décembre 2002.
D.                    Contre cette décision,
l'avocat Michel Dupuis a déposé un recours pour l'intéressé en date du 3
septembre 2002. Il conteste les faits retenus à son encontre et fait valoir que
la procédure pénale est encore pendante. Il conclut dès lors à l'annulation de
la décision attaquée.
Le recourant a été mis
au bénéfice de l'effet suspensif et a effectué une avance de frais de 600
francs.
Le Tribunal
administratif a versé au dossier une copie de l'ordonnance rendue le 15 janvier
2003 par le juge d'instruction de l'Est vaudois. Cette ordonnance a la teneur
suivante :
"Le Juge,
vu l'enquête instruite d'office et sur plainte de A.________
contre B.________ pour voies de fait, injure et violation simple des règles de
la circulation, ainsi que d'office et sur plainte de B.________ contre
A.________ pour lésions corporelles simples et violations simple et grave des
règles de la circulation,
vu les procès-verbaux d'audition des parties,
vu les pièces au dossier,
considérant liminairement que les déclarations des deux prévenus
sont totalement contradictoires sur le déroulement des faits litigieux,
que les témoignages recueillis sont également divergents sur
certains points essentiels,
que faute de preuves autres que les accusations portées par
B.________, l'enquête n'a dès lors pas permis d'établir que A.________ avait
effectivement dépassé sans égard le véhicule piloté par B.________ sur
l'autoroute Lausanne-Villeneuve, en se rabattant sans respecter une distance de
freinage de sécurité suffisante puis en freinant volontairement afin de gêner
le véhicule C.________ dans sa course,
que l'enquête n'a également pas permis d'établir avec exactitude
la manière dont les deux antagonistes se sont à nouveau croisés sur la
Grand-Rue à Villeneuve,
que chacun allègue avoir dû dévier sur sa gauche pour éviter
l'autre mais conteste avoir lui-même enfreint les règles de la circulation,
que dans le doute, aucune infraction ne peut être retenue à leur
encontre pour ces faits,
que les circonstances dans lesquelles les deux prévenus en sont
ensuite venus aux mains sont floues,
que les versions des personnes présentes divergent fortement
quant au rôle tenu par chacun des prévenus,
qu'il est dès lors impossible d'établir avec certitude le
déroulement des faits, notamment qui a commencé à frapper l'autre et dans
quelles circonstances B.________ a chuté, se blessant à la tête et au thorax,
que ce dernier conteste par ailleurs avoir injurié et blessé
superficiellement A.________ au bras gauche,
que l'enquête n'ayant ainsi pas abouti faute d'éléments
concluants, les deux prévenus doivent être libérés,
que les frais d'enquête doivent être laissés à la charge de
l'Etat, aucune faute de quelque nature que ce soit ne pouvant être retenue à
l'encontre de B.________ et de A.________,
par ces motifs et appliquant les articles 162 et 260 CPP,
I.
prononce
un non-lieu
en faveur de B.________ sur les chefs d'inculpation de
voies de fait, injure et violation simple des règles de la circulation, ainsi
qu'en faveur de A.________ sur les chefs d'inculpation de lésions corporelles
simples et violations simple et grave des règles de la circulation,
II.
laisse
les frais à la charge de l'Etat."
Invitée à se
déterminer sur le maintien de la décision attaquée au vu de l'ordonnance de
non-lieu, l'autorité intimée a répondu, par lettre du 27 février 2003, qu'elle
n'entendait pas modifier sa décision. Elle a relevé que celle-ci avait été
rendue en tenant compte de la lettre d'Assista du 15 juillet 2002 qui ne
contestait pas les faits et que jamais les faits n'avaient été expliqués sous
un autre jour, alors que le recourant était assisté d'un conseil.
Par lettre du 5 mars
2003, l'avocat du recourant a confirmé ses conclusions, relevant qu'ayant été
mis au bénéfice d'un non-lieu sur le plan pénal, il serait choquant et sans
fondement que le recourant soit sanctionné sur le plan administratif. Il a expliqué
que la lettre de l'assurance de protection juridique n'était rien d'autre
qu'une lettre-type expédiée par une assurance pressée de régler rapidement une
affaire banale sans engager d'autres frais.
Les parties ayant
renoncé à la fixation d'une audience, le tribunal a délibéré par voie de
circulation et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1.                     Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à
statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la
qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour
la procédure administrative (ATF 119 Ib 158, consid. 2 c bb). L'autorité
administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf
exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En
particulier, l'autorité administrative doit s'en tenir aux faits retenus dans
le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire
comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge
et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait
comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative
doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière
indépendante (ATF 119 Ib 158 consid. 3). Le principe selon lequel l'autorité
administrative ne peut pas s'écarter de l'état de fait établi par une procédure
pénale vaut également à certaines conditions lorsque la décision pénale a été
rendue dans une procédure sommaire (ordonnance de condamnation), ou lorsque la
décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police et que les témoins
n'ont pas été formellement interrogés, mais entendus par des agents de police
en l'absence de l'accusé. Il en va ainsi, notamment, lorsque l'accusé savait ou
devait s'attendre à ce que soit également engagée contre lui une procédure de
retrait de permis et a renoncé à faire valoir ses griefs éventuels et ses
moyens de preuve dans la procédure pénale sommaire, ainsi qu'à épuiser, en cas
de besoin, les voies de droit existantes (ATF 121 II 214 consid. 3a).
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, l'autorité administrative ne peut s'écarter du
jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des
constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en
considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à
un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se
heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé
toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la
violation des règles de circulation (ATF 109 Ib 203, ainsi que les autres
arrêts rappelés dans ATF 119 Ib 158, cons. 3).
2.                     En l'espèce, l'autorité
intimée a refusé de révoquer sa décision suite au non-lieu obtenu sur le plan
pénal en considérant, dans ses observations du 15 juillet 2002, que le
recourant, pourtant assisté, n'avait pas contesté les faits retenus contre lui
et qu'il ne pouvait dès lors plus modifier sa version des faits. L'autorité
intimée semble appliquer la règle de la "première déclaration" ou de
la "déclaration de la première heure" selon laquelle il faut s'en
remettre aux déclarations de première heure plutôt qu'à celles faites
ultérieurement après mûre réflexion (Bulletin AC 94/1, fiche 3/6;). Il est
exact que le Tribunal fédéral a fait de cette manière de voir une "maxime
de preuve" (Beweismaxime) selon laquelle, en cas de déclarations
contradictoires de l'assuré au sujet des circonstances de l'accident, les
"déclarations de la première heure" spontanées sont en principe plus
impartiales et plus fiables que les déclarations ultérieures qui sont
consciemment ou inconsciemment influencées après coup par des réflexions
relevant du droit des assurances ou d'autres considérations: si les
déclarations de l'assuré se modifient avec l'écoulement du temps, celles qu'il
a faite immédiatement après l'accident ont plus de poids que celles qu'il formule
après avoir reçu une décision de refus de prestations de la part de l'assurance
(ATF 115 V 133 consid. 8, 121 V 45 consid. 2 a). On notera toutefois que même
érigé en "maxime de preuve", ce principe suscite des critiques en
doctrine (Pantli/Kieser/Pribnow, Die "Aussage des ersten Stunde" im
Schadens­ausgleichs­recht - und die Mangelhaftigkeit ihrer Aufzeichnung,
Aktuelle juristiche Praxis 2000, p. 1195 ss). En appliquant cette règle,
l'autorité intimée perd de vue le fait que, dans sa toute première déclaration,
soit dans sa lettre du 19 juin 2002, le recourant contestait bel et bien les
faits retenus contre lui puisqu'il déclarait n'avoir commis aucune infraction
aux règles de la circulation. Ce n'est que dans une lettre ultérieure du 15
juillet 2002 que l'assurance de protection juridique du recourant a admis
l'infraction en la qualifiant d'événement isolé. L'autorité intimée perd
surtout de vue que, dans le cas présent, on ne se trouve pas en présence de
déclarations contradictoires de la part du recourant, mais en présence d'un
jugement pénal libératoire. Or, la règle de la "première déclaration"
est censée permettre de trancher entre les déclarations contradictoires de la
partie, mais pas entre une de ces déclarations et le jugement pénal
qui a suivi; en effet, appliquer cette règle dans un tel cas reviendrait à
faire abstraction de toute l'instruction pénale et du prononcé qui la conclut
et serait donc contraire à la jurisprudence citée sous chiffre 1. L'autorité
intimée ne pouvait dès lors pas se fonder sur la règle de "la première
déclaration" pour s'écarter du jugement pénal.
3.                     Par ailleurs, les
autres conditions fixées par la jurisprudence pour permettre à l'autorité
administrative de s'écarter de la décision rendue par le juge d'instruction
pénale ne sont pas remplies en l'espèce. Ce magistrat disposant de moyens
d'investigation plus étendus que ceux à disposition du tribunal de céans, il
est mieux à même d'établir les faits avec exactitude. Le tribunal de céans est
dès lors lié par les faits retenus par le juge pénal et retiendra, comme ce
dernier, qu'au vu des déclarations totalement contradictoires des deux
protagonistes sur le déroulement des faits litigieux et des témoignages
divergents, qu'il n'est pas possible d'établir que le recourant a commis des
infractions aux règles de la circulation routière. Ces infractions ne sont pas
établies à satisfaction de droit, de sorte que l'autorité doit supporter les
conséquences de l'échec de la preuve et renoncer à toute mesure à l'encontre du
recourant, en application du principe selon lequel le doute doit profiter à
l'accusé.
4.                     Au vu de ce qui
précède, la décision attaquée doit être annulée et le recourant libéré de toute
mesure administrative. Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
avocat, devrait normalement avoir droit à l'allocation de dépens; cependant,
c'est la lettre de son mandataire précédent qui a provoqué la décision
attaquée; le recourant répondant des erreurs commises par son mandataire, c'est
bien lui qui a causé la décision attaquée par sa faute, de sorte qu'il ne
saurait être indemnisé pour avoir déposé les bonnes conclusions dans son
recours. Il ne sera dès lors pas alloué de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis.
II.                     La décision du
Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles du 19
août 2002 est annulée.
III.                     Le présent
arrêt est rendu sans frais.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 23 mai 2003
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)