vd_omni · CR.2023.0047 · 2024-01-25 · fr

A.________ /Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.01.2024 CR.2023.0047

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 janvier 2024
Composition
Mme Danièle Revey, juge unique
Recourant
A.________
à
********
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
Objet
Retrait de plaques
Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 6 novembre 2023 (retrait du permis de circulation et
des plaques d'immatriculation)
Vu les faits suivants :
-
vu la décision du Service des automobiles et de la navigation (SAN)
du 6 novembre 2023 prononçant le retrait du permis de circulation et des
plaques d'immatriculation de A.________ (faute de couverture d'assurance RC
pour le véhicule en cause), ainsi que mettant à sa charge un émolument de 200
fr.;
-
vu le recours formé le 25 novembre 2023 par  A.________contre cette
décision;
-
vu la réponse du SAN du 5 décembre 2023, confirmant la réception dans
l'intervalle de l'attestation d'assurance requise et l'annulation du retrait
prononcé, l'émolument restant néanmoins dû,
-
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 6 décembre 2023, impartissant
au
recourant un délai au 16 janvier 2024 pour effectuer une avance de frais de 200
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit :
-
que le recours a perdu son objet en ce qui concerne le retrait du
permis de circulation et des plaques d'immatriculation, la décision attaquée
ayant été annulée sur ce point;
-
qu'il conserve un objet en ce qui concerne la mise à la charge du
recourant d'un émolument de 200 fr.;
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par la juge instructrice;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours, dans la mesure où il conserve un objet (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par ces motifs
la juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable dans la mesure où il a conservé un objet.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 25 janvier 2024
La juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.