vd_omni · AC.2008.0180 · 2009-05-26 · fr

GUERIN, PATÉ/Municipalité de Chexbres | Ordre de remise en état d'un velux dépassant les dimensions réglementaires confirmé. La municipalité est revenue à une pratique plus rigoureuse et plus fidèle au texte règlementaire que par le passé; le refus d'une dérogation ne relève ni de l'excès ni de l'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité et doit être confirmé. L'ordre de remise en état n'est par ailleurs pas disproportionné. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.05.2009 AC.2008.0180

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 mai 2009
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Etienne Poltier, juge
suppléant, M. Eric Brandt, juge.
Recourants
1.
Cécile GUERIN,
à Chexbres,
2.
Pascal PATÉ,
à Lausanne,
tous deux représentés par Christian FISCHER,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Chexbres,
représentée par Edmond DE
BRAUN, avocat, à Lausanne,
Objet
Remise en état
Recours Cécile GUERIN et Pascal PATE c/ décision de la
Municipalité de Chexbres du 9 juillet 2008 (remise en état d'une lucarne non
conforme, sur la parcelle n° 1'294)
Vu les faits suivants
A.
Cécile Guerin et Pascale Pate sont propriétaires de la parcelle n° 1294
du cadastre de Chexbres, laquelle accueille un bâtiment d'habitation construit
en 1907 (ECA n° 29). La parcelle est colloquée actuellement en zone mixte du
plan des zones de la Commune de Chexbres (approuvé par le Conseil d'Etat du
Canton de Vaud le 24 février 1984, comme le règlement sur le plan d'extension
et la police des constructions qui l'accompagne; abrégé ici après : RPE).
B.
a) Les propriétaires précités ont fait mettre à l'enquête, du 13 mai au 2
juin 2005, un projet de transformation du bâtiment ECA n° 29 précité, ainsi que
des travaux portant sur des annexes; dans le formulaire de demande de permis de
construire, les intéressés ont d'ailleurs mentionné une demande de dérogation
portant sur l'une de ces annexes. Ce document indique par ailleurs Pascal Pate,
architecte indépendant, comme auteur des plans. Le dossier comporte en annexe
un plan de situation, établi par un géomètre, ainsi qu'un lot de plans dressés
par Pascal Pate; les plans en question se présentent d'ailleurs plutôt comme
des croquis, où figurent des éléments cotés de manière approximative (les
distances sont d'ailleurs tracées à "main levée"). Tel est le cas en
particulier du plan du 2
e
étage, qui figure neuf ouvertures
nouvelles en toiture; deux d'entre-elles comportent une indication de
dimensions (80/120; soit une dimension identique, quand bien même, sur le
dessin, elles paraissent présenter des surfaces différentes). Les autres
ouvertures nouvelles ne comportent en revanche aucune cote quelconque. On
retrouve certains de ces percements sur d'autres plans (ainsi, un velux en
façade sud, là aussi sans indication de dimensions).
b) La municipalité a délivré le permis de construire
pour la réalisation de ce projet, en date du 14 juin 2005; la dérogation
demandée était accordée. Une note au dossier (intitulée "contrôle
d'enquête") du 28 avril 2005 fait état de réserves quant à la présentation
du dossier (
"… le projet "à la Tripod" est conforme au
RPE"
)
.
C.
a) Lors d'un contrôle technique, les représentants de la municipalité
ont constaté des divergences entre le projet tel qu'autorisé et sa réalisation;
cela a entraîné l'ouverture d'un échange de correspondances entre la
municipalité et Cécile Guerin. Cette dernière, dans un envoi du 26 novembre
2006, a produit un nouveau croquis, signé Pascal Pate, correspondant au plan du
2
e
étage et indiquant les divergences entre le projet et sa
réalisation; on constate ainsi que trois tabatières n'ont pas été posées alors
qu'une autre a été installée, quand bien même elle n'était pas prévue; un œil
de bœuf a également été rajouté. Quant aux tabatières réalisées, elles
comportent désormais une cote; on note ainsi la présence de deux tabatières de
114/118 cm et une tabatière, en façade sud, comportant une surface de 114/140
cm.
b) Par lettre du 29 janvier 2008, adressée à Cécile
Guerin, la municipalité, prenant connaissance du croquis précité, a indiqué
qu'elle admettait plusieurs éléments réalisés de manière divergente par rapport
aux plans initiaux. Elle ajoutait ce qui suit :
"
Elément non admis
-
Mise en place sur pan sud d'une tabatière/velux de dimension
114x140 cm, avec une surface éclairante de plus de 1 m².
A modifier selon les normes
stipulées à l'art. 5.6 let. a du règlement sur le plan d'extension et la police
des constructions (RPE).
Vous voudrez bien nous aviser lorsque ces travaux auront été
exécutés, en nous fournissant un plan modifié pour mise en conformité."
Sans nouvelles de l'intéressée, la municipalité est
revenue à la charge les 8 avril et 3 juin 2008; sur quoi Cécile Guerin a réagi
par lettre du 27 juin suivant. En substance, elle fait valoir que son bâtiment
se trouve en zone mixte, de sorte que, selon elle, l'art. 5.6 let. a RPE ne
serait pas applicable; elle évoque également le fait qu'elle a réalisé des
ouvertures moins nombreuses que prévu. En définitive, elle s'oppose à une
remise en état, qui serait coûteuse pour elle.
c) Par décision du 9 juillet 2008, adressée à Cécile
Guerin, la Municipalité de Chexbres a exigé la remise en état du velux sis sur
le pan sud (d'une surface de 114x140 cm, selon correctif du 11 juillet 2008),
un délai au 31 juillet 2008 lui étant imparti pour l'exécution de ces travaux.
Ce pli comporte par ailleurs l'indication de la voie et du délai de recours (délai
de vingt jours; recours ouvert au Tribunal administratif, recte au Tribunal
cantonal, Cour de droit administratif et public; CDAP).
D.
Agissant par l'intermédiaire de l'avocat Christian Fischer le 17 juillet
2008, Cécile Guerin et Pascal Pate ont recouru à la CDAP contre cette décision;
ils concluent en substance, avec dépens, au maintien de la tabatière/velux sur
le pan sud du bâtiment propriété des recourants. La Municipalité de Chexbres,
agissant pour sa part par l'intermédiaire de l'avocat de Braun le 7 octobre
2008, a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à
la confirmation de la décision attaquée (elle admet cependant un report du
délai d'exécution de l'ordre de remise en état). Les parties ont complété leurs
moyens (les recourants, dans des écritures des 20 novembre 2008 et 27 février
2009; la municipalité, les 12 décembre 2008 et 10 février 2009).
Considérant en droit
1.
a) L'autorité intimée conclut à l'irrecevabilité du recours, en faisant
valoir que la décision du 29 janvier 2008 est entrée en force sans avoir été
contestée; or, la décision ultérieure du 9 juillet 2008 n'en constitue que la
confirmation et serait dès lors sans portée. Selon elle en effet, Pascal Pate,
aujourd'hui co-recourant, ne pouvait pas ignorer que la lettre du 29 janvier
2008 constituait une décision et qu'elle était sujette à recours; les
intéressés auraient donc dû réagir avec diligence, quand bien même la lettre
précitée ne comportait pas d'indication des voies de droit.
b) On constate cependant ici que le courrier précité
comporte diverses irrégularités; outre qu'il ne comporte pas d'indication des
voies et délai de recours, il n'est adressé qu'à Cécile Guerin et non à son
copropriétaire. Il est vrai que ce dernier ne fait pas valoir qu'il n'a pas eu
connaissance de cette correspondance. Quoi qu'il en soit, il ne paraît pas
évident de faire abstraction de l'absence d'indication de la voie de droit, au
motif que Pascal Pate - qui n’était pas destinataire de cette lettre - aurait
dû savoir qu'elle était sujette à recours. Par ailleurs, la situation était
relativement complexe et il appartenait à la municipalité, si elle souhaitait
rendre une décision, d'être parfaitement claire à ce sujet, au lieu de
communiquer à Cécile Guerin une correspondance qui laissait place à la
discussion. Dans ces conditions, il convient d'admettre que le recours formé le
17 juillet 2008, à l'encontre de la décision du 9 juillet précédent (seul acte
désigné comme tel) a été formé en temps utile.
2.
Les recourants soutiennent par ailleurs que le velux qu'ils ont réalisé
en façade sud de leur bâtiment serait réglementaire. Certes, l'art. 5.6 let. a,
relatif aux lucarnes, limite la surface maximum à 1 m² par tabatière;
cependant, aux yeux des recourants, cette disposition ne s'appliquerait pas en zone
mixte où se trouve leur bâtiment. Par ailleurs, ils soutiennent en substance
qu'une dérogation devrait, de toute manière, leur être accordée pour l'objet
réalisé, ceci en application de l'art. 40 RPE.
a) aa) Comme l'indique son nom, la zone mixte est destinée
à la fois à des établissements industriels et artisanaux et à des bâtiments
d'habitation (art. 25 al. 1 et 2 RPE); ces derniers sont alors autorisés aux
conditions de la zone d'habitation collective. Les règles de cette dernière
zone n'évoquent pas la problématique des lucarnes; toutefois l'art. 51 bis RPE
-compris dans le titre III
"Règles générales applicables à toutes les
zones"
- est consacré aux tabatières et lucarnes, renvoie à l'art. 5.6,
let. a notamment. Le projet ici en cause ne saurait donc échapper à
l'application de cette dernière disposition.
bb) Par ailleurs, se pose la question de
l'interprétation à donner à cette règle de dimension. On peut en effet se
demander si elle concerne la dimension de la tabatière hors-tout  ou, au
contraire, si elle se limite à la surface éclairante de celle-ci. Quelques
éléments au dossier donnent à penser qu'il y aurait lieu de privilégier la
seconde solution (la lettre du 29 janvier 2008 se réfère en effet à la surface
éclairante de la tabatière). Plus encore, il apparaît que les recourants ont
réalisé deux tabatières présentant une dimension de 114 x 118 cm, dont la
surface hors-tout est donc supérieure à 1 m², sans que la municipalité n'ait
estimé devoir intervenir (apparemment, au regard du critère de la surface
éclairante ; voire peut-être en application du principe de la
proportionnalité). Il reste que le texte même de l'art. 5.6. RPE se réfère, de
manière assez claire, à diverses opérations à réaliser en toiture, dont la
dimension maximale doit être mesurée hors-tout. Tel est d'ailleurs la position
soutenue désormais par la municipalité, par l'intermédiaire de son conseil, à
juste titre. Il en résulte que la tabatière réalisée sur le pan sud, d'une
surface de 114 x 140 cm, viole la règle de l'art. 5.6 let. a RPE, de surcroît
de manière assez nette. Apparemment, deux autres velux violent également cette
exigence, comme on vient de le voir, mais dans une moindre mesure; on ne
s'étendra pas sur cette question, la municipalité ayant accepté ces velux.
b) Sous le titre
"Entente entre
voisins"
, l’art. 40 RPE prévoit ce qui suit :
"Lorsque la topographie, la forme de la parcelle, les
accès, l'intégration au site ou la construction imposent une solution
particulière, la Municipalité peut accorder une dérogation de minime importance
aux règles sur les constructions autres que celles visées à l'alinéa suivant
s'il n'en résulte pas d'inconvénients majeurs pour autrui."
Cette disposition est d'une lecture difficile; elle
paraît supposer une entente entre voisins (en l'état inexistante, à lire le
dossier), elle semble limiter l’octroi d’une dérogation à un écart de minime
importance par rapport aux règles en vigueur et elle suppose enfin une
justification particulière. La municipalité fait valoir à cet égard que la surface
du velux ici en cause est de 1,59 m², au lieu de 1 m², ce qui constituerait,
selon elle, une différence qui n'est pas de minime importance par rapport à la
disposition règlementaire. Par ailleurs, aucun motif n'est avancé ici pour
justifier une solution particulière. En guise d’explication sur cet aspect, les
recourants paraissent admettre que la règle de l'art. 5.6. let. a RPE leur a
échappé.
La municipalité indique avoir retenu par le passé
une application souple de cette disposition règlementaire; elle est revenue
désormais à une pratique plus rigoureuse et plus fidèle au texte règlementaire.
Rien au dossier ne permet de mettre en doute cette allégation et un tel
changement de pratique, plus conforme aux vœux du législateur communal, ne
saurait être critiqué. Un exemple (CDAP, arrêt du 6 mai 2008, AC.2007.0259,
confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral; certes dans cette espèce, la CDAP
avait estimé, contrairement à l'avis de la municipalité, pouvoir accorder une
dérogation; comme l'indique cependant le Tribunal fédéral, l'octroi de celle-ci
s'inscrivait dans un contexte tout à fait exceptionnel, différent du cas
présent) tend d'ailleurs à confirmer la volonté de fermeté (jugée excessive en
définitive par les autorités judiciaires) de la municipalité dans l'octroi de
dérogations en l'absence de motifs particuliers du propriétaire; la cour de
céans estime dès lors inutile de donner suite à la réquisition des recourants,
présentée dans une ultime écriture, visant à faire produire par l'intimée
l'ensemble des dérogations accordée depuis 2000.
En définitive, le refus d'une dérogation pour la
réalisation du velux ici en cause doit être confirmée, l'appréciation de la
municipalité ne relevant ni de l'excès ni de l'abus du pouvoir qui lui est
conféré.
c) Il découle ainsi des développements qui précèdent
que le velux ici en cause n'est pas conforme à la réglementation communale et
qu'il ne peut pas bénéficier d'une dérogation.
3.
a) La municipalité est en droit de faire supprimer ou modifier, aux
frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions
légales et réglementaires (art. 105 al. 1 LATC). Par démolition, il faut
entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans
droit, mais aussi la remise en état des lieux (RDAF 1992 p. 480; arrêts AC
1992/0046 du 25 février 1993, AC 1996/0069 du 15 octobre 1996). La
non-conformité d'un ouvrage aux prescriptions légales ou réglementaires ne peut
cependant pas justifier dans tous les cas un ordre de démolition. Cette question
doit être examinée en application des principes constitutionnels, dont celui de
la proportionnalité. L'autorité doit ainsi renoncer à une telle mesure si les
dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de
nature à justifier le dommage que la remise en état des lieux causerait au
maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à
construire, ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la
construction comme conforme au droit (ATF 111 Ib 224, consid. 4b/c; 108 Ia 216
ss; 104 Ib 303 consid. 5b). Le constructeur qui n'agit pas  de bonne foi peut
également se prévaloir du principe de la proportionnalité à l'égard d'un ordre
de démolition ou de remise en état. Il devra cependant s'accommoder du fait que
l'autorité, pour des raisons de principe, à savoir pour assurer l'égalité
devant la loi et le respect de la réglementation sur les constructions, accorde
une importance prépondérante au rétablissement d'une situation conforme au
droit et ne prenne pas ou peu en considération les inconvénients qui en
résultent pour le maître de l'ouvrage (ATF 123 II 248 consid.
4a
p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224; 108 Ia 216 consid. 4b p. 218 ;
ATF
2A.435/2001 du 8 mars 2002; voir également TA, arrêts du 24 février 2005,
AC.1999.0067; du 27 novembre 2008, AC.2008.0084 ; AC.1995.0122 du 27
février 1996; AC.1992.0046 du 25 février 1993).
b) Dans le cas
d'espèce, les recourants, qui soutiennent être de bonne foi, font valoir que
l'ordre de remise en état qui leur a été adressé n'est pas conforme au principe
de la proportionnalité.
aa) Pascal Pate est architecte; on pouvait dès lors
attendre de lui qu'il prenne connaissance de l'art. 51 bis RPE, qui rendait
applicable l'art. 5.6. let. a RPE, s'agissant des dimensions des tabatières. Il
a par ailleurs présenté des plans sous forme de croquis (sympathiques au
demeurant), mais ceux-ci ne présentaient guère de précision; d'ailleurs, les
seules tabatières comportant une cote (tout en n'étant pas à l'échelle), étaient
conformes à la règle de l'art. 5.6 let. a RPE précité. Cela pouvait conduire
les services communaux à retenir à bon droit que le projet respecterait cette
règle, ce d'autant que les intéressés n'avaient pas mentionné qu'ils sollicitaient
une dérogation à cet égard. Enfin, au moment où ils se sont écartés des plans
autorisés à l'issue de l'enquête, les recourants n'ont pas pris la précaution
de s'adresser à l'autorité communale avant de réaliser les travaux.
Une telle attitude relève de la légèreté, ce d'autant
qu'elle est le fait d'un professionnel; dans cette mesure, elle exclut de
retenir la bonne foi des recourants (dans le même sens, TA, arrêt du 16 mai
2007, AC.2006.0031).
c) Les recourants, lorsqu'ils évoquent la règle de
l'art. 5.6 let. a RPE lui dénient toute importance. Ils semblent même
considérer qu'elle débouche sur des résultats absurdes, puisque, en lieu et
place du grand velux qu'ils ont réalisé, celle-ci leur permettrait de poser
plusieurs installations plus petites, mais règlementaires, avec un effet
esthétique similaire. Il faut cependant souligner ici que, en présence de
dispositions précises, conférant à l'autorité des compétences liées (c'est le
cas en l'espèce d'une règle utilisant une limitation de surface exprimée en m²,
sur la notion, voir Pierre Moor, Droit administratif I 371 ss), celle-ci est
tenue de l'appliquer sans avoir à s'interroger sur le point de savoir si une
telle règle répond aux principes de l'intérêt public et de la proportionnalité.
Tout au plus, le juge, sur recours, peut-il examiner à titre préjudiciel si la
disposition en cause respecte ces principes constitutionnels (Moor, p. 98); il
doit bien évidemment, dans ce cadre, respecter la marge d'appréciation laissée
au législateur (ici communal) et n'intervenir que si la règle en cause ne
repose sur aucune finalité d'intérêt public (Moor, p. 412 s. et 478 ss ;
André Grisel, Traité de droit administratif I 364 s.). Or, en l'occurrence,
l'art. 5.6 RPE vise à assurer un traitement esthétique des toitures et, à ce
titre, il repose sur une motivation objective. Les velux constituent en effet
des installations qui n'améliorent guère l'image des toitures et il paraît dès
lors justifié d'en limiter les dimensions (d'abord par unité; ensuite par
l'addition des surfaces d'une pluralité de tabatières, comme le prescrit l'art.
5.6 let. a; il s'agit-là de deux exigences distinctes et cumulatives, qu'il n'y
a donc pas lieu d'appliquer alternativement ou forfaitairement, comme
paraissent le soutenir les recourants).
En d'autres termes, si les recourants avaient
demandé préalablement l'autorisation de réaliser le velux ici en cause, la
municipalité eût .é en droit de la leur refuser, en application de ces
dispositions. On ne saurait la priver de cette faculté dans la situation
présente, pour le seul motif que cette installation est déjà posée.
L'appréciation aurait sans doute pu être un peu différente si les recourants
pouvaient se prévaloir de leur bonne foi; tel ne peut pas être le cas
cependant, dans la mesure où, par leur légèreté à tout le moins, ils ont placé
la municipalité devant un fait accompli.
On ne saurait enfin surestimer le coût d'une remise
en état en l'espèce, même s'il est loin d'être négligeable, de sorte qu’il
n’apparaît pas – en lui-même - disproportionné.
d) Il découle de ce qui précède que l'ordre de
remise en état prononcé par la commune est pleinement conforme au principe de
la proportionnalité et qu'il doit pas conséquent être confirmé. On laissera au
surplus le soin à la municipalité de fixer un nouveau délai d'exécution pour
mettre en œuvre ces travaux.
4.
Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours. Les
frais de la cause doivent ainsi être mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux. Par ailleurs, la Commune de Chexbres ayant procédé
avec le concours d'un mandataire professionnel, elle a droit à des dépens, qui
seront également supportés par les recourants (art. 49 et 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours, recevable, est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 juillet 2008 par la Municipalité de Chexbres est
maintenue; la cause est toutefois renvoyée à cette autorité pour fixation d'un
nouveau délai d'exécution de l'ordre de remise en état.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants Cécile Guerin et Pascal Pate, solidairement entre eux.
IV.
Ces derniers, solidairement entre eux, doivent en outre à la Commune de
Chexbres un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 26 mai 2009
La
présidente :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.