vd_omni · AC.2024.0141 · 2025-01-13 · fr

A.________ à I.________ /J.________, Municipalité de Lausanne Office des permis de construire | Décision autorisant la démolition d'un bâtiment "Circolo italiano" à la rue du Valentin, portant une note *4* et la construction d'un immeuble mixte dans l'hypercentre de la ville. Pas de contrôle incident de la planification; pas d'application anticipée du PGA relatif à un territoire distinct (territoires forains) (consid. 2). Pas de violation de la clause d'esthétique ni des prescriptions de l'ISOS; en assortissant l'autorisation de démolir la villa de conditions (documentation photographique, analyse et cas échéant conservation des peintures murales) et en autorisant la construction, dans l'hypercentre bien desservi par les transports publics, d'un immeuble bien intégré et de bonne qualité architecturale avec 18 logements, des surfaces commerciales et administratives et une garderie, notamment, la municipalité n'a pas abusé de son important pouvoir d'appréciation (consid. 3-4). Rejet, pour autant que recevables, des griefs relatifs aux surfaces vertes (consid. 5) et au dégagement et à l'ensoleillement (consid. 6). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.01.2025 AC.2024.0141

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 janvier 2025
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Jean-Daniel Beuchat et
M. Christian-Jacques Golay, assesseurs; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourants
1.
PATRIMOINE SUISSE,
à ********,
2.
PATRIMOINE SUISSE Section vaudoise,
à
********,
3.
A.________,
à
********,
4.
B.________,
à
********,
5.
C.________,
à
********,
6.
D.________,
à
********,
7.
E.________,
à
********,
8.
F.________,
à
********,
9.
G.________,
à ********,
tous représentés par Me Benoît BOVAY, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
à
Lausanne,
Constructrice
H.________
à ********
représentée par Me Stefano FABBRO et Me Léonie
SPRENG, avocats à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours PATRIMOINE SUISSE et consorts c/ décision de la
Municipalité de Lausanne du 9 avril 2024 levant leur opposition et délivrant
le permis de construire un immeuble mixte, après démolition d'un bâtiment sis
sur les parcelles n
os
1649 et 1667 (CAMAC 190155).
Vu les faits suivants:
A.
L'association H.________ (ci-après également: la constructrice) est
propriétaire de la parcelle n°1649 de la commune de Lausanne. D'une surface de 1'228 m
2
,
elle supporte une villa de 518 m
2
datant de 1867 (ECA
n° 2510, aussi appelée "villa Haute-Rampe") figurant en note *4*
au recensement architectural cantonal, signalant la présence d'éléments anciens
conservés (décor soigné en molasse, véranda en bois à pilastres, loggia à
colonnades; à l'intérieur: cheminée en marbre rose, armoires), le solde étant
en nature de place-jardin.
Ce bien-fonds est colloqué en zone urbaine au sens
des art. 95 ss du règlement du plan général d'affectation de Lausanne, approuvé
le 4 mai 2006 par le département compétent (ci-après: le RPGA et, pour le plan
correspondant, le PGA). Il se trouve par ailleurs entièrement dans le périmètre
63 de l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à
protéger (ISOS) de Lausanne qui est décrit ainsi: "
Secteur
majoritairement résidentiel délimité par l'avenue Vinet au N et la rue St-Roch
au S, reliées de biais par la rue Pré-du-Marché; tissu à caractère urbain
présentant des séquences de bâtiments contigus longeant les axes, quelques
îlots, immeubles résidentiels d'env. six niveaux avec parfois des commerces au
rez, origine m. 19
e
s., développement continu 1
re
m. 20
e
s.
". La catégorie d'inventaire "B" a été attribuée à ce
périmètre, signifiant "
existence d'une structure d'origine.
L'organisation spatiale historique est conservée; la plupart des bâtiments
présentent les caractéristiques propres à une même époque ou à une même région
".
Il bénéficie d'un objectif de sauvegarde "B", préconisant la
sauvegarde de la structure avec la "
conservation de la disposition et
de l'aspect des constructions et des espaces libres; sauvegarde intégrale des
éléments et des caractéristiques essentiels pour la conservation de la
structure
". L'avenue Vinet et la rue du Valentin figurent encore dans
l'inventaire ISOS en tant qu'élément individuel 63.0.7 décrit de la manière
suivante: "
Avenue Vinet et rue du Valentin, définies par un double
front de rue d’immeubles de quatre à six niveaux, princ. années 1930–50
".
La parcelle n° 1649 est située dans un angle de
la rue du Valentin; à l'ouest, celle-ci rejoint la rue Vinet en présentant un
double front de rue tel que décrit dans l'élément individuel 63.0.7; en
direction du sud, elle est également bordée de bâtiments contigus, à savoir, côté
est, une rangée de bâtiments contigus orientés sur la place de la Riponne, plus
à l'est, et comprenant, du nord au sud: un bâtiment ECA n° 2509 (maison
d'habitation et église méthodiste) constituant un ensemble classé désigné comme
"église méthodiste" recensé sous note *2*, puis un bâtiment ECA
n° 11133 non recensé et un bâtiment ECA n° 11131 portant la note *4*.
La rangée de bâtiments flanquant le côté ouest de la rue se termine, au sud,
par l'ensemble constitué notamment par l'église Notre-Dame du Valentin, qui
n'est toutefois pas visible depuis la parcelle n° 1649; l'église, classée
monument historique, porte la note *2* de même que le site, dont le classement
est en cours.
B.
Le 29 septembre 2016, la constructrice a déposé une demande de permis de
construire portant sur la démolition de la villa ECA n° 2510 et la
construction d'un immeuble sur la parcelle n° 1649 avec 18 logements de 3
et 4 pièces, des surfaces administratives, des locaux pour l'association, des
commerces, un restaurant et une garderie. Le projet implique la destruction de
contreforts sur les parcelles adjacentes n
os
1666 au nord-est,
propriété de l'Etat de Vaud, et 1667 à l'est, propriété de la Caisse de pension
de l'Etat de Vaud. La demande mentionnait des dérogations aux art. 98 (distance
aux limites de propriété) et 34 al. 3 RPGA (longueur de la cour).
Ce projet a fait l'objet de plusieurs modifications
à la demande des services communaux et des plans modifiés ont été déposés en
2018, 2020, 2021, 2022 et 2023. Par lettre du 14 avril 2022, la Municipalité de
Lausanne (ci-après: la municipalité) s'est adressée à la constructrice en ces
termes:
"(…) Sensible à vos arguments
et soucieuse d'aboutir à une solution consensuelle de qualité pour ce projet,
la Municipalité a pris dans sa séance du 31 mars 2022, les décisions de
principe suivantes, qui sont applicables lors de cas particuliers (au sens du
règlement du plan général d'affectation (PGA)):
-
concernant les panneaux solaires: la Municipalité autorise la
pose en toiture de tous les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques
nécessaires, ce qui garantit une meilleure efficacité énergétique et permet un
traitement minéral des façades;
-
concernant le quota des espaces verts: la Municipalité prend acte
que le quota d'espaces verts exigible selon l'article 54 du PGA ne pourra pas
être atteint totalement, notamment car la pose de panneaux solaires en toiture
aura un impact sur la végétalisation; en contrepartie, la Municipalité demande:
−
que les
recommandations du Service des parcs et domaines (SPADOM) concernant la
réalisation de la toiture végétalisée soient suivies (cf. le guide de la Ville
"Toitures végétalisées" et le plan de coupes des toitures
végétalisées annexé). Un soin particulier sera apporter [sic] à la disposition
et l'inclinaison des panneaux solaires ainsi qu'aux épaisseurs de substrat pour
viser une végétation optimale et compatible avec les panneaux solaires en
toiture permettant néanmoins de respecter les exigences énergétiques légales en
matière de production d'énergie renouvelable; à noter également que les
superstructures en toiture devront être réduites à leur minimum et aussi peu
visibles que possible;
−
que de
nouvelles surfaces vertes soient réalisées dans les espaces extérieurs du
bâtiment partout où c'est possible, y compris dans l'espace réglementaire et
hors des limites de construction (même si ces surfaces ne peuvent être
comptabilisées dans le quota des surfaces vertes). Ces surfaces devront être en
pleine terre; la Municipalité vous demande de collaborer avec un architecte-paysagiste
et avec les services responsables, pour assurer un traitement de qualité de ces
espaces, en cohérence avec le domaine public avoisinant; une partie pourra être
cédée au domaine public après réalisation;
-
concernant le stationnement: la Municipalité autorise
l'application de l'article 63 PGA alinéa 2 ("places pour résidants"),
pour supprimer le nombre de places de stationnement exigibles et le parking
souterrain prévu; en contrepartie, le rez-de-chaussée devra être animé sur les
deux façades donnant sur la rue du Valentin et la ruelle en impasse;
-
concernant le traitement des façades: la Municipalité demande que
les façades soient traitées avec un revêtement minéral aux teintes claires et
que la façade sud comprenne des balcons (rue du Valentin, en prolongement des
bâtiment voisins), afin de créer un dialogue plus explicite avec l'architecture
du quartier et mieux insérer le projet dans le patrimoine bâti existant;
-
concernant les balcons sur la façade sud: la Municipalité
autorise l'application de l'article 44 PGA ("empiètement sur le domaine
public"), car les balcons empiètent sur la limite des constructions et
elle autorise des dérogations concernant la forme des balcons, afin d'assurer
une meilleure intégration au quartier (dérogations prévues à l'art. 44, alinéa
d).
Cependant, la Municipalité vous
rappelle que:
-
l'octroi de principe de dérogations ne garantit pas la délivrance
du permis de construire et se fait sous réserve expresse du résultat de
l'enquête publique;
-
le propriétaire assume un risque dans la procédure en cas
d'opposition sur les points concernant l'octroi des dérogations (notamment,
quota d'espaces vertes exigible non atteint).
(…)."
La Déléguée communale à la protection du patrimoine
a mandaté I.________, historien de l'architecture, pour effectuer une étude
historique de la villa et de sa valeur patrimoniale. Celle-ci contient la
conclusion et les recommandations suivantes:
"Construite en 1868 par une
famille importante à Lausanne, les Hollard, qui possède une grande partie du
flanc est de la colline du Valentin, la maison rue du Valentin 12 correspond au
type habituel de la villa bourgeoise de la seconde moitié du XIX
e
siècle. Reprenant les dispositifs et les formes stylistiques de l'architecture
académique, elle ne présente pas de signes particuliers, si ce n'est une
certaine opulence, qui s'exprime notamment dans ses galeries courant sur trois
de ses façades.
L'architecte de la maison est
inconnu, mais une certaine similitude entre celle du Valentin et celles du
carrefour de Georgette, notamment un plan asymétrique dû à des avant-corps
légèrement saillants, fait penser qu'il peut s'agir dans les deux cas de Charles
Mauerhofer (1831-1919), architecte extrêmement productif à Lausanne et auteur
de très nombreuses villas (fig. 83).
Son rachat en 1932 par la
communauté italienne donne principalement lieu en 1935 à la construction d'une
extension au sud sous forme de grande salle et à la fermeture du balcon au 1
er
étage pour en faire une véranda. Bien que l'agrandissement soit fait par
l'architecte Félix Damia avec un certain souci de continuité avec la partie
ancienne (notamment par la reprise de la composition des fenêtres et la
répétition de pilastres classiques), l'ensemble présente toutefois un aspect
relativement disparate.
En cas de démolition du bâtiment,
il est indispensable que les peintures qui se trouvent dans la véranda du 1
er
étage soient conservées (fig. 64). Leur attribution devrait être
confirmée, elles devraient être détachées et restaurées.
Les objets anciens que constituent
le panneau de la ******** et la vitrine des anciens combattants devraient être
conservés, soit sur place, soit remise au Musée historique de Lausanne, par
exemple (fig. 66 et 67). Au nord-est de la parcelle se dresse une sculpture,
"La Vela" par Dino Filici, installée pour commémorer les 70 ans du ********.
Il serait souhaitable que cette œuvre d'art, ainsi que la plaque apposée au mur
de l'entrée, soit soigneusement sauvegardée pour être remise en place après
toute forme de reconstruction (fig. 80 et 82).
Enfin, il serait regrettable que
certains éléments architecturaux de qualité soient détruits au cours de la
démolition. Il serait souhaitable qu'ils soient conservés avec un soin
muséographique ou qu'ils fassent l'objet de remplois. Il s'agit de la porte
d'entrée, du garde-corps de l'escalier de 1935, du dessus de porte en fer forgé
au 1
er
étage et des poignées de porte anciennes (fig. 59 et 72).
Évidemment, il faudrait aussi
prendre grand soin des archives de ******** et ********, ainsi que celles,
conservée [sic] dans les locaux, des anciens combattants et de la ******** de
Lausanne, fondée en 1869. En cas d'impossibilité de les protéger, il faudrait
les transmettre aux Archives de la Ville de Lausanne."
Sur la base de ce rapport, remis en février 2017, la
Déléguée communale à la protection du patrimoine a considéré que la démolition
du bâtiment était admissible.
Mis à l'enquête du 17 février au 20 mars 2023, le
projet a suscité plusieurs oppositions dont celle de Patrimoine Suisse, section
vaudoise, qui ne précisait pas agir également pour le compte de l'association
faîtière. La Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) a
délivré le 16 mai 2023 sa synthèse positive. En particulier, la Direction
générale des immeubles et du patrimoine, Division monuments et sites (DGIP/MS3)
n'avait pas de remarque à formuler.
Le 10 octobre 2023, la Déléguée communale à la
protection du patrimoine a émis un préavis positif assorti de conditions, à
savoir l'analyse et la conservation éventuelle (selon le résultat de l'analyse)
des peintures murales et l'établissement d'une documentation photographique
portant sur le bâtiment à démolir. Le préavis relevait notamment que si le
bâtiment méritait l'intérêt pour sa bonne intégration dans le site, ainsi que
son statut d'élément emblématique de la ville, il méritait aussi d'être
conservé au titre de monument porteur de l'histoire de la ville. Cependant, la
Délégation à la protection du patrimoine, s'appuyant sur l'étude historique
qu'elle avait mandatée, avait validé la démolition du bâtiment en 2017 déjà. En
effet, les conclusions de l'étude indiquaient une valeur patrimoniale du
bâtiment insuffisante pour demander sa conservation; il avait subi plusieurs
transformations.
C.
Par décision du 9 avril 2024, la municipalité a levé les oppositions et
délivré le permis de construire. La décision comportait notamment les charges
avant exécution suivantes:
"
Service de l'urbanisme
Délégation à la protection du
patrimoine bâti
Une documentation photographique
de qualité professionnelle sera effectuée à titre de témoignage par un
photographe professionnel. Elle sera réalisée avant tous travaux et portera sur
le bâtiment à démolir, extérieurs et intérieurs et sur sa situation dans le
paysage bâti actuel. Les photographies seront déposées au musée historique de
Lausanne. Une copie sera envoyée à la Délégation à la protection du patrimoine.
La Délégation à la protection du patrimoine transmettra une liste de
photographes spécialisés dans le patrimoine. Le mandat sera à charge du
requérant.
Une analyse des peintures murales
sera effectuée par un expert. Si elles présentent une valeur patrimoniale,
elles seront conservées, reposées dans le nouveau bâtiment ou déposées au
Musées [sic] Historique de Lausanne. L'expert sera choisi par la Délégation à
la protection du patrimoine et l'expertise sera à la charge du requérant."
D.
Par acte commun du 16 mai 2024, Patrimoine Suisse, association faîtière,
Patrimoine Suisse Vaud, section vaudoise, A.________, B.________, C.________, D.________,
E.________, F.________ et le G.________ ont recouru devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision dont
ils concluent à la réforme, les oppositions étant admises et le permis étant
refusé. En guise de conclusion qui apparaît être subsidiaire mais n'est pas
désignée comme telle, ils demandent l'annulation de la décision attaquée.
Dans sa réponse du 11 juillet 2024, la constructrice
a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Dans sa réponse du 17 juillet 2024, l'autorité
intimée a conclu au rejet du recours.
Les recourants ont répliqué le 11 septembre 2024.
L'autorité intimée a dupliqué le 25 octobre 2024 de
même que la constructrice le 7 novembre 2024.
Les recourants se sont encore spontanément
déterminés le 7 novembre 2024, requérant notamment que la DGIP soit interpellée
dans le cadre de la présente procédure. Par avis du 18 novembre 2024, le juge
instructeur a rejeté cette requête de mesure d'instruction complémentaire.
Le 21 novembre 2024, le tribunal a tenu
une audience avec inspection locale sur les parcelles n
os
1666
et 1667
. A cette occasion, les parties ont été entendues et le compte
rendu d'audience suivant a été établi:
"Il n'y a pas de réquisition
d'entrée de cause. La municipalité produit la Convention entre l'Etat de Vaud
et la Ville de Lausanne relative à la coordination et à la répartition de
tâches en matière de préavis et d'autorisations concernant le patrimoine bâti,
de juillet 2010, également adressée aux autres parties par courrier postal.
D'après cette autorité, cette convention est en vigueur et applicable; des
discussions sont en cours pour la mettre à jour, qui ne sont pas uniquement
motivées par l'entrée en vigueur de la LPrPCI mais font suite à un rapport de
la cour des comptes sur la DGIP. Ces discussions informelles se trouvent à un
stade préalable, à savoir qu'il n'y a pas encore de document à produire.
Me Bovay souhaite que la DGIP soit
interpellée sur le point de savoir si la convention de 2010 - portant
uniquement sur les notes *3*, et non *4* - est toujours applicable et sur
l'état d'avancement de la nouvelle convention. Il considère qu'il n'y a pas
encore de délégation de compétence valable au sens de l'art. 8 LPrPCI. Il
s'agit également de savoir si elle concernera aussi les notes *3* et *4* et ce
qu'il en est de l'ISOS.
Le tribunal et les parties
effectuent une visite de l'intérieur du bâtiment ECA n° 2510. Ils visitent
ainsi l'extension réalisée en 1934-1935 (rez supérieur - salle de spectacles et
extension occupée par le restaurant à l'est - et rez inférieur). Depuis son
petit balcon à l'angle sud-est au rez supérieur, sont visibles une partie de la
Place de la Riponne et du Palais de Rumine; une vue plongeante est également
offerte sur le bas de la rue du Valentin. Me Bovay relève que la villa Haute
Rampe, y compris sa partie d'origine, est visible depuis la Riponne. A l'angle
sud-ouest du rez supérieur, une extension de 1935 sous forme de terrasse a été
ultérieurement couverte et fermée. Il est constaté que l'ensemble du bâtiment a
fait l'objet de transformations intérieures importantes. A l'entrée en façade
nord, sont observées les menuiseries, ferronneries, encadrements et escaliers
datant des années 1930. Il en va de même de la cage d'escaliers en direction du
rez inférieur, avec ses ferronneries et son carrelage. Les salles au rez
inférieur, qui datent de 1934-1935, ont été fortement transformées (bureaux);
au sud, une précédente terrasse/loggia ouverte a été fermée. A l'étage, il est
constaté la présence d'une fenêtre d'origine (1867) dans la cage d'escaliers.
Est également visitée la véranda des années 1930 - initialement une terrasse -
où se trouvent les trois peintures murales exécutées sur des panneaux en bois
et qui pourraient être attribuées à Gino Severini, Italo et Vincent De Grandi
ou encore Baldo Guberti selon l'étude historique de I.________. Les recourants
précisent encore que la charpente est d'origine.
Il est ensuite procédé à la visite
de l'extérieur de la villa. Il est constaté que la villa Haute Rampe est située
en retrait du front de rue, contrairement aux autres bâtiments situés dans
cette rue. Depuis la chapelle du Valentin, on voit surtout l'extension des
années 1930. La chapelle du Valentin, dont les plans ont été établis par
l'architecte anglais Elijah Hoole et l'exécution réalisée par Jules Verrey, est
de style britannique pittoresque, alors que la villa contiguë présente un style
architectural différent, encore distinct de la villa Haute Rampe, de style
néo-classique. Me Bovay considère qu'il y a un lien topographique, historique
et architectural entre la chapelle du Valentin, la maison d'habitation
adjacente et la villa Haute Rampe; il expose que l'architecte Jules Verrey a
réalisé un ensemble avec une cohérence dans la transition entre la chapelle et
la villa par le biais de la maison d'habitation, ce qui est contesté par la
déléguée communale à la protection du patrimoine.
Le tribunal et les parties se
rendent ensuite à l'avenue de Riant-Mont, d'où un virage offre une vue sur le
nord de la toiture de la villa Haute Rampe, encore davantage visible depuis
l'appartement du recourant D.________; le platane, vestige de l'ancienne
campagne du Valentin situé dans le virage de la rue du Valentin, en haut des
escaliers Hollard, est également visible depuis ce promontoire.
De retour au bas de la rampe, à
l'angle sud de la parcelle n°1649, il est constaté qu'une perche des gabarits
se trouve à proximité de la couronne du platane précité. Me Bovay émet des
doutes sur sa sécurité liée au projet contesté et soulève que cet arbre est
appelé à figurer à l'inventaire cantonal des arbres remarquables. La
municipalité relève que des conditions ont été posées dans le permis de
construire et que le SPADOM avait considéré qu'il n'encourrait pas de risque
avec la construction; le projet prévoit en outre de laisser son pied en plein
terre, ce qui n'est actuellement pas le cas; les architectes précisent que les
mesures protectrices nécessaires seront prises.
Enfin, du côté de l'entrée de la
villa, il est constaté que l'environnement bâti est constitué de bâtiments
hétéroclites, notamment des constructions plus récentes (un bâtiment présentant
un toit plat). Deux bâtiments situés au nord-ouest sont mentionnés à l'ISOS
comme les seuls éléments perturbateurs du secteur.
Le tribunal et les parties
retournent à l'intérieur de la villa. Me Bovay précise que ce n'est pas le seul
bâtiment initial de 1867 qui présente un intérêt historique mais également
l'extension réalisée en 1934-1935. Il relève qu'il n'a pas trouvé le préavis de
2017 mentionné dans le préavis de la déléguée à la protection du patrimoine. La
municipalité précise qu'il n'existe pas de tel document; la validation de la
démolition du bâtiment ECA n° 2510 a fait l'objet de documents internes. Même
si la note *3* était nouvellement attribuée à ce bâtiment suite à la
connaissance nouvelle de l'architecte de ce bâtiment, il n'en demeurerait pas
moins que la question de sa conservation ou de sa démolition demeurerait de
compétence communale. Me Bovay produit un extrait du quotidien 24 Heures
relatif aux maisons Favarger.
L'inspection locale est terminée à
16h30.
Les représentants des parties
procèdent aux plaidoiries.
La parole n'étant plus demandée,
l'audience est levée sur place à 17h05."
Les parties se sont toutes déterminées sur le
contenu du compte rendu d'audience le 9 décembre 2024. En particulier,
l'autorité intimée a apporté des précisions sur la bande de pleine terre qui
sera située au nord-ouest du platane et non au pied de celui-ci.
Considérant en droit:
1.
Interjeté dans le délai de trente jours suivant la notification de la
décision entreprise (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours a été déposé en
temps utile par Patrimoine Suisse, section vaudoise, notamment, dont la qualité
pour recourir n'est pas contestée (art. 75 LPA-VD par renvoi de l'art. 99
LPA-VD
)
. Le recours satisfait en outre
aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79 par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond sans qu'il
ne soit nécessaire d'examiner la qualité pour recourir ou la recevabilité du
recours des autres recourants, qui ont agi en commun avec Patrimoine Suisse,
section vaudoise. Tout au plus est-il relevé que, contrairement à ce que
soutient l'autorité intimée, les recourants 3 à 8 sont bien domiciliés à moins
de 100 m du projet litigieux (environ 50 m s'agissant des parcelles
et 70 m entre les bâtiments concernés), si bien que la qualité pour
recourir ne saurait
a priori
leur être déniée en raison d'une trop
grande distance géographique (cf. ATF 137 II 30 consid. 2.2.3; cf. aussi TF
1C_246/2016 du 10 octobre 2016 consid. 3.2; 1C_198/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1; 1C_243/2015 du 2 septembre 2015 consid. 5.1.1).
2.
Les recourants requièrent le contrôle préjudiciel du plan d'affectation
de la Commune de Lausanne, au sens des art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 47 de la loi du
4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC; 700.11). Selon eux, l'inscription postérieure au PGA du site à l'ISOS
(ISOS Lausanne 2014), la nouvelle loi du 30 novembre 2021 sur la protection du
patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16) et la nouvelle loi du 30 août
2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP; BLV 450.11)
justifieraient un contrôle du plan, alors que l'autorité intimée a justement
mis à l'enquête certaines modifications du PGA et de son règlement mais surtout
le nouveau règlement concernant les territoires forains dont certaines
dispositions seront reprises pour la réglementation générale du reste du
territoire communal.
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le
contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une
procédure relative à un acte d'application (un permis de construire, notamment)
est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre
exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment
de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies. Aux termes de cette disposition, lorsque
les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation
feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des
circonstances peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique,
comme une modification législative (ATF 127 I 103 consid. 6b). L'art. 21 al. 2
LAT tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les
plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans
est un aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit
permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en
œuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation.
Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes
se sont modifiées depuis leur adoption (ATF 128 I 190 consid. 4.2 et les arrêts
cités).
L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux
étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement
modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait
réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape. A chacune de ces
deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte,
d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et,
d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements
intervenus (ATF 144 II 41 consid. 5.1; TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021
consid. 3.2 et les arrêts cités). Sont en particulier à prendre en
considération le temps écoulé depuis l'entrée en vigueur du plan, la mesure
dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision,
l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit
(ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2; 128 I 190 consid. 4.2 et
les références; TF 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). Au stade de la
première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère
sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une
adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et
qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité
du droit et à la confiance dans la stabilité des plans (TF 1C_619/2019 du
6 août 2020 consid. 7.1.2). Si ces conditions sont réalisées, il convient
d'entrer en matière sur la demande de révision et déterminer, au terme de la
pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une
adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 140 II 25 consid. 3; TF
1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral a notamment considéré que
l'entrée en vigueur, le 1
er
mai 2014, de la novelle de la LAT du 15
juin 2012, en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir
surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), ne constitue pas à elle seule une
modification sensible des circonstances justifiant de procéder à un contrôle
préjudiciel du plan; il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, parmi
lesquelles la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir
existante, le niveau d'équipement ou encore l'âge du plan (ATF 144 II 41
consid. 5.2; cf. aussi TF 1C_213/2018 du 23 janvier 2019; 1C_308/2017 du 4
juillet 2018). Il a en revanche admis la nécessité de procéder à un contrôle
incident de la planification lors de la présence de plusieurs éléments tels que
l'inscription à l'ISOS et le caractère non construit des parcelles litigieuses,
associés à l'entrée en vigueur des modifications de la LAT du 15 juin 2012 et
de l'intérêt important revêtu par la réduction de la zone à bâtir surdimensionnée
(cf. TF 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 5.1 ainsi que 1C_619/2019 précité et
1C_87/2019 du 11 juin 2020). En revanche, en l'absence d'impact ou d'altération
du projet de construction litigieux sur les caractéristiques de l'élément
individuel ou du périmètre inscrit à l'ISOS, un contrôle incident du plan
d'affectation sous cet angle ne se justifie pas (TF 1C_391/2023 précité;
1C
_182/2022 du 20 octobre
2023
consid. 4.3.2 et
1C
_126/2020 du 15 février 2021
consid. 5.2.1 in DEP 2021 p. 368; sur cette question, voir aussi Aurélien
Wiedler, Plans d'affectation des objectifs de protection de l'ISOS:
l'intégration dans les plans d'affectation et objectifs de protection
préconisés par l'ISOS et le contrôle préjudiciel de ces plans, in DC 2020 p.
256; Thomas Merkli, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesinventar
der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz [ISOS], in: Véronique Boillet et al.
[éd.], Le droit public en mouvement, Mélanges en l'honneur du Professeur
Etienne Poltier, 2020, p. 977). Dans ce dernier arrêt, la Cour de céans a
ajouté que si une planification en cours d'élaboration peut justifier que
l'autorité de délivrance des permis de construire s'en inspire, voire, si le
droit cantonal le prévoit, bloque temporairement la procédure d'autorisation de
construire, il ne peut s'agir d'une modification de circonstances justifiant
l'adaptation du plan, auquel cas chaque planification cesserait
systématiquement d'être valable sitôt une révision - à la durée, voire à
l'issue, incertaine - entreprise (consid. 5.2.1).
b) En l'espèce, les recourants invoquent, d'une
part, l'ancienneté du RPGA qui date de 2006 et sa révision en cours, ainsi que
l'inscription de la Ville de Lausanne à l'ISOS, de même que, d'autre part,
l'entrée en vigueur des nouvelles LPrPCI et LPrPNP. Le tribunal de céans a déjà
estimé qu'une planification communale, datant de 1964, ne constituait pas à
elle seule une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21
al. 2 LAT, s'agissant par ailleurs d'une parcelle déjà construite (CDAP AC.2022.0126
du 28 juillet 2023 consid. 3, qui cite au consid. 3b l'arrêt AC.2017.0458 du 27
mai 2019 consid. 4b).
Dans le cas présent, tout comme dans le premier
arrêt précité du 28 juillet 2023, il y a lieu de relever que la parcelle, déjà
construite, est bordée de toutes parts de parcelles également bâties, comme
c'est le cas dans tout le secteur, et que son équipement n'est pas contesté. Le
caractère constructible de ce secteur sera par ailleurs maintenu à l'avenir. En
effet, les autorités communales de Lausanne ont engagé des procédures de
révision du plan directeur communal ainsi que du plan général d'affectation de
2006 (cf. notamment à ce propos, sur le site internet de la ville
www.lausanne.ch
, la rubrique Service de l'urbanisme>A
propos>Projets). Dans ce cadre, un redimensionnement de la zone à bâtir a
été opéré dans les secteurs forains, à savoir sur le territoire communal situé
hors du périmètre compact du projet d'agglomération Lausanne-Morges. Le
quartier Vinet-Valentin dont il est ici question se trouve toutefois dans le
périmètre compact de l'agglomération et ne fait pas partie des secteurs forains
où la question du redimensionnement de la zone à bâtir se pose, selon le
processus de mise en œuvre de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (CDAP
AC.2023.0343 du 6 décembre 2024; AC.2022.0126 du 28 juillet 2023 consid. 3b; AC.2020.0187
du 19 octobre 2021, AC.2019.0386 du 14 octobre 2020; AC.2020.0291 du 17 février
2022 consid. 3b). Par ailleurs, selon la jurisprudence, si un plan a déjà été
mis en œuvre par l'octroi d'autorisations de construire et qu'il est déjà
réalisé en tout ou partie, ce qui est le cas en l'espèce, sa stabilité doit en
principe être garantie (ATF 128 I 190 consid. 4.2). Ainsi, les intérêts liés au
principe de la sécurité du droit et à la stabilité du plan doivent l'emporter
sur les intérêts des propriétaires voisins tendant à la révision du plan
d'affectation, même si un délai relativement long s'est écoulé depuis l'adoption
du plan (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2; CDAP AC.2022.0245 du 20 septembre 2023
consid. 9a; AC.2019.0260 du 19 octobre 2020 consid. 3c). La seule circonstance
du caractère ancien du plan ne suffit dès lors pas à elle seule à entraîner une
modification sensible des circonstances impliquant une adaptation du plan au
sens des art. 21 al. 2 LAT et 27 LATC.
c) S'agissant de l'ISOS, les recourants n'expliquent
pas en quoi la présente situation serait différente des autres cas où le PGA a
été appliqué en lien avec la protection de l'ISOS, application qui a toujours
été validée par la cour de céans. Ils n'exposent pas non plus quelles
conséquences juridiques auraient les nouvelles LPrPCI et LPrPNP sur leur
situation.
Il est rappelé que dans un arrêt concernant un
projet de construction dans le village de Lignerolle, inscrit à l'inventaire
ISOS, le Tribunal fédéral a considéré qu'un examen incident du plan
d'affectation communal entré en vigueur en 1995 (avant l'inscription à l'ISOS)
se justifiait parce que, sur le terrain litigieux - un "
espace vert
intérieur agrémenté de vergers
" constituant une caractéristique
essentielle du site, avec un objectif de sauvegarde maximum -, "
toute
délivrance d'autorisation de construire altérera[it] inévitablement les
caractéristiques du site
" (TF 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid.
3.1.2). En l'occurrence, il convient d'examiner si la situation est comparable
et si les conditions pour un contrôle préjudiciel du plan d'affectation -
lequel doit rester exceptionnel, d'après la jurisprudence (cf.
supra
,
consid. 3a) -, sont réunies.
D'après l'inventaire ISOS, la parcelle concernée
fait partie d'un secteur majoritairement résidentiel (périmètre 63) avec un
tissu à caractère urbain présentant des séquences de bâtiments contigus
longeant les axes, quelques îlots, des immeubles résidentiels d'environ six
niveaux avec parfois des commerces au rez-de-chaussée. Ce secteur s'est vu
attribuer un objectif de sauvegarde "B", préconisant la sauvegarde de
la structure avec "
conservation de la disposition et de l'aspect des
constructions et des espaces libres; sauvegarde intégrale des éléments et des
caractéristiques essentiels pour la conservation de la structure
".
Comme examiné au prochain considérant, le nouveau
bâtiment d'habitation et d'activités n'altèrera pas les caractéristiques du
site et ce projet est en soi compatible avec l'objectif de sauvegarde de la
structure de ce quartier. S'il ne conserve certes pas la disposition et
l'aspect de la construction sur la parcelle litigieuse, il se conformera aux
éléments et caractéristiques essentiels de la rue en question et plus
généralement de l'ensemble du quartier.
L'objectif du périmètre ISOS concerné peut être
atteint par une application adéquate des règles de la zone à bâtir, qui fixent
notamment des critères pour l'esthétique et l'intégration des constructions.
L'ISOS n'est pas un élément contraignant pour la municipalité, propre à
justifier d'emblée des mesures de protection supplémentaires; il contient bien
plutôt des données objectives permettant, dans l'application du droit cantonal
et communal et la pesée des intérêts, d'évaluer la valeur du site. Ainsi, le plan
d'affectation en vigueur peut servir de base à la décision attaquée et la
municipalité pouvait délivrer le permis de construire sans examen préalable
incident de cette planification (voir TF 1C_126/2020 du 15 février 2021 consid.
5.2 dans lequel le TF est déjà parvenu à la même conclusion, en relation avec
l'ISOS, à propos d'un projet de construction en zone à bâtir en ville de
Lausanne; cf. également CDAP AC.2022.0389 du 22 juin 2023 consid. 4c confirmé
par TF 1C_391/2024 du 8 août 2024 consid. 5.2; AC.2020.0291 du 17 février 2022
consid. 4d).
d) aa) Les recourants se prévalent par ailleurs de
l'art. 47 LATC en ce sens que l'autorité intimée aurait dû invoquer cette
disposition pour refuser le projet en attendant son nouveau règlement général
du plan d'affectation communal (PACom) et par cohérence avec celui des
territoires forains récemment mis à l'enquête publique. En effet, ce dernier
contient deux art. 33 et 34 qui prévoient notamment que les objets et sites de
compétence communale doivent en principe être conservés, ainsi que leurs
abords, au titre de leur valeur patrimoniale; des démolitions et
reconstructions ne peuvent être autorisés que pour des raisons objectivement
fondées et dûment argumentées, et pour autant qu'elles ne portent pas atteinte
à la cohérence du tissu bâti.
bb) Dans le cas d'espèce, le règlement du plan
d'affectation communal relatif aux territoires forains - mis à l'enquête après
la délivrance du permis de construire litigieux - ne s'applique pas au
projet litigieux, celui-ci se trouvant dans un périmètre distinct (territoire
urbain, soumis à un PGA différent). Quant aux modifications apportées au PGA du
territoire urbain, elles ne comportent aucune réglementation de protection du
patrimoine équivalente aux art. 33 et 34 du PACom des territoires forains, ce qui
n'est pas contesté par les recourantes. Enfin, comme l'a exposé l'autorité
intimée, le processus de révision du PGA du territoire urbain n'est
suffisamment avancé pour qu'elle invoque l'art. 47 LATC en lien avec la
protection du patrimoine, dans le cas d'un projet qu'elle a examiné de manière
extrêmement détaillée du point de vue patrimonial, faisant même réaliser une
étude historique - qui a été complétée par les recourants en cours
d'instruction -, et soumis à des exigences élevées d'esthétique et d'intégration,
au cours d'une procédure ayant duré plusieurs années.
e) Par ailleurs, on ne distingue pas d'autres
éléments qui devraient conduire à l'examen préjudiciel de la validité du plan
d'affectation. C'est donc à tort que les recourants reprochent à l'autorité
intimée d'avoir renoncé à cet examen.
3.
Les recourants font valoir que le remplacement de l'ancienne maison ********
par un important bâtiment locatif et résidentiel dénaturera complètement
l'image du carrefour. En outre, ils considèrent que la note *4* attribuée au
bâtiment existant est trop faible.
a) aa) Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de
nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle
(al. 2); les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).
Au plan communal, l'art. 69 RPGA, intitulé "
Intégration
des constructions
" et applicable à toutes les zones, dispose quant à
lui que les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un quartier, d'un site, d'une place ou
d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel
ou architectural sont interdites (al. 1); les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés doivent présenter
un aspect architectural satisfaisant et s'intégrer à l'environnement (al. 2). L'art.
73 RPGA prévoit quant à lui que la direction des travaux tient à disposition la
liste des bâtiments, des objets, des sites et des ensembles figurant au
recensement architectural, au recensement des jardins d’intérêt historique et
au recensement des ensembles bâtis (al. 1). Tous travaux les concernant font
l’objet d’un préavis du délégué communal à la protection du patrimoine bâti
précisant ses déterminations (al. 2). Sur la base de ce préavis, la
Municipalité peut imposer des restrictions au droit de bâtir et interdire les
constructions, transformations ou démolitions (al. 3). Elle peut, également,
lorsqu’un ensemble bâti est identifié et qu’il s’agit, notamment, d’éviter une
rupture du tissu bâti existant, préserver la volumétrie générale d’ensemble, le
rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les
formes de toiture, ainsi que les aménagements des espaces libres (al. 4).
Les art. 69 et 73 RPGA concrétisent au niveau
communal la clause d’esthétique prévue par l’art. 86 LATC. Leur portée ne va
pas au-delà de cette norme (CDAP AC.2022.0156 du 12 mai 2023 consid. 7a;
AC.2017.0093 du 23 novembre 2018 consid. 2b; AC.2012.0114 du 26 février 2013;
AC.2008.0324 du 15 novembre 2010 consid. 9). Il convient donc de se
référer à la jurisprudence du tribunal relative à la clause générale
d'esthétique (CDAP AC.2022.0156 du 12 mai 2023 consid. 7a; AC.2017.0093 précité
consid. 2b; AC.2013.0308 du 4 septembre 2014 consid. 3a/bb).
bb) Selon la jurisprudence, une
construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son
implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni
l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en
respecte l'originalité (TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4,
rappelée dans l'arrêt cantonal AC.2018.0177 du 11 décembre 2018 consid. 1c).
Il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent pour ce faire d'un large
pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3; CDAP
AC.2018.0177
du 11 décembre 2018 consid. 1c
). Dans ce contexte, l'autorité doit
néanmoins prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas
pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115
Ia 114 consid. 3d; 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2; CDAP AC.2019.0267
consid. 5a du 20 octobre 2020). Une intervention des autorités dans le cas de
la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec
les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi
elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu
l'orientation que doit suivre le développement des localités. Dès lors,
l'autorité doit motiver sa décision en se fondant sur des critères objectifs et
systématiques - tels que les dimensions, effet urbanistique et traitement
architectural du projet -, l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114
consid. 3d; TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2; CDAP AC.2022.0156 du 12
mai 2023 consid. 7a; AC.2019.0267 consid. 5a du 20 octobre 2020).
Selon la jurisprudence, l'application de la clause
d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation
sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des
autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne
serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans
la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui
définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des
localités. Ainsi, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions
d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire
fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés - par exemple en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes - ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il
faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid.
4.1.2; CDAP AC.2019.0267 consid. 5a du 20 octobre 2020). Tel sera par exemple
le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments
présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble
projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF
1C_360/2018 précité consid. 4.1.2).
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, une construction ou une installation s'intègre dans
l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les
caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux
utilisés, elle en respecte l'originalité (TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009
consid. 2.4).
Conformément à ce que prescrit la loi sur
l'aménagement du territoire, il existe un intérêt public à densifier les
centres urbains (art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT; TF 1C_360/2018
consid. 4.2.3). En effet, la politique suisse de l'aménagement du territoire
vise à orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu
bâti par une utilisation mesurée du sol et à créer un milieu bâti compact.
C'est pourquoi, lorsque des constructions d'un certain volume sont autorisées,
une réduction de leur volume ne peut être imposée que si elle est justifiée par
des intérêts publics prépondérants, comme en présence de bâtiments ou
d'ensembles protégés en tant que monuments (ATF 145 I 52 consid. 4.4; TF
1C_116/2018
du
26
octobre
2018
consid. 5.3). Il n'est ainsi pas admissible, sous prétexte d'une meilleure
intégration, d'exiger systématiquement un étage de moins que ce que le
règlement autorise, ni d'utiliser la clause d'esthétique à la manière d'une
zone réservée pour abroger les règles en vigueur et garantir une future
réglementation nouvelle (TF 1C_349/2018 du 8 février 2019 consid. 4.2; CDAP
AC.2018.0281 du 6 mai 2019 consid. 1b).
cc) En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (art. 2
al. 3 LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle
procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les
dispositions applicables. Dans la mesure où la décision communale repose sur
une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de
recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne
peut intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015
consid.3.1.3).
dd) Les cantons et les communes ont l’obligation de
prendre en compte les objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de
l’adoption d’un nouveau plan d’affectation (TF 1C_188/2007 du 1
er
avril 2009 consid. 2.1).
A contrario
, les objectifs de l'ISOS ne sont
pas directement applicables lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne
l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en
considération dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et
communales pertinentes, notamment celles relatives à la clause d’esthétique.
L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures
d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un
élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur
l'application de la clause d'esthétique (arrêts AC.2019.0130 du 16 janvier 2020
consid. 3b/aa; AC.2017.0298 du 12 juillet 2017 consid. 4). L'inventaire ISOS
doit ainsi être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas
d'espèce – y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et
communales –, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte
demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé, ni le
but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection
mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (TF 1C_279/2017 du
27 mars 2018 consid. 4; 1C_578/2016 du 28 juin 2017 consid. 3.1).
b) aa) Selon l’art. 6 al. 1 de la loi fédérale du
1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451),
l’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral
indique que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas
d’être ménagé le plus possible.
Cette disposition n'impose
pas une interdiction absolue de modifier tout objet inscrit à l'ISOS; une
atteinte à un bien protégé est possible dans la mesure toutefois où elle
n'altère pas son identité ni ne contrevient au but assigné à sa protection.
Pour déterminer ce que signifie, dans un cas d'espèce, l'obligation de
"conserver intact" un bien protégé, il faut se référer à la
description, dans l'inventaire, du contenu de la protection (ATF 127 II 273
consid. 4c; 123 II 256 consid. 6a; TF 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 4.1;
1C_347/2016 du 5 septembre 2017 consid. 3.1; 1C_196/2010 du 16 février 2011
consid. 1.2). En vertu de l’art. 6 al. 2 LPN, lorsqu’il
s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la
Confédération, au sens de l'art. 2 LPN, la règle suivant laquelle un objet doit
être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre
d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance
nationale également, s'opposent à cette conservation. Selon la jurisprudence,
l'octroi d'une autorisation de construire une installation de
téléphonie relève d'une tâche de la Confédération (
ATF 131 II 545
consid. 2.2; TF 1C_296/2022 précité consid. 4.1;
1C_347/2016 précité consid. 3.1). L'art. 6 al. 2 LPN est dès lors applicable
dans ce contexte. Cette disposition accorde un poids prioritaire à la
conservation des objets d'importance nationale inventoriés; cela ne signifie
cependant pas qu'aucune pesée des intérêts ne soit nécessaire, mais que seuls
des intérêts d'importance nationale peuvent entrer en considération pour
justifier une dérogation à l'art. 6 al. 1 LPN (TF 1C_296/2022 précité
consid. 4.1; 1C_347/2016 précité consid. 3.1).
Ces principes sont repris à l’art. 10 de
l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites
construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12). Selon cette disposition, dans
le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, les interventions
qui n’ont pas d’effets sur la réalisation des objectifs de sauvegarde ne
représentent pas une atteinte et sont admissibles; de légères atteintes sont
également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime
l’intérêt à protéger l’objet (al. 1). Lors d’interventions sensibles dans le
cadre de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, on ne peut procéder
à une pesée des intérêts qu’en présence d’intérêts équivalents ou supérieurs,
d’importance nationale également. Des atteintes sensibles à un objet ne sont
admissibles que si elles sont justifiées par un intérêt d’importance nationale
qui prime l’intérêt à protéger l’objet (al. 2).
bb) Le patrimoine est
également protégé au niveau cantonal par la loi précitée sur la protection du
patrimoine culturel immobilier (LPrPCI). En application de l’art.
14
LPrPCI, le recensement architectural permet d'identifier, de connaître,
d'évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l'exclusion
des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Le département
établit le recensement en collaboration avec les communes en prenant notamment
en compte les inventaires fédéraux (al. 2). Une note est attribuée à chaque
objet recensé. Des notes de sites peuvent être attribuées si cela se justifie.
La signification de chaque note est donnée par le règlement d'application de la
LPrPCI (al. 3).
D’après l’art. 8
du règlement du 18 mai 2022 sur la protection du
patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1),
la
note attribuée est une indication de la valeur patrimoniale d'un objet ou d'un
site. Elle se fonde sur des critères d'évaluation architecturaux, historiques,
artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation,
rapportés à l'échelle locale, régionale et nationale (al. 1). U
ne note 4 constitue la reconnaissance d'un
objet
bien intégré par son volume, sa composition et souvent sa fonction, participant
à l'identité de la localité. Appartiennent également à cette catégorie les
objets n'étant pas nécessairement bien intégrés mais présentant néanmoins un
intérêt du point de vue patrimonial (art. 3 let. d).
Selon
la plaquette "Recensement architectural du canton de Vaud" (éditée
par la Section des Monuments historiques et archéologie du Service des
bâtiments, novembre 1995, rééditée en mai 2002), l'identité de ces bâtiments
mérite d'être sauvegardée; toutefois, ils ne possèdent pas une authenticité ni
une qualité architecturale justifiant une intervention systématique de la
Section des monuments historiques en cas de travaux. Une note 3 identifie un
objet
d'intérêt local ayant une importance au niveau communal (art. 3 let. c
RLPrPCI).
Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe aux communes de
réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier
celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4) ou
ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans le
cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les
objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5
LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier
en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription
à l'inventaire (let. c).
L'art. 8 let. d LPrPCI
prévoit que les communes transmettent pour préavis au département toute demande
d'autorisation de construire,
respectivement de dispense d'autorisation
visant le patrimoine culturel immobilier d'importance locale et si elles
l'estiment nécessaire, les demandes d'autorisation relatives à des bâtiments
considérés comme bien intégrés; une délégation de compétence du département aux
municipalité est possible par convention de droit public, ce qui est le cas de
la Ville de Lausanne.
Au niveau communal, l’art.
73 RPGA prévoit, pour les objets figurant au recensement, que tous travaux les
concernant font l’objet d’un préavis du délégué communal à la protection du
patrimoine bâti (al. 2). Sur la base de ce préavis, la municipalité peut
imposer des restrictions au droit de bâtir et interdire les constructions,
transformations ou démolitions (al. 3).
Selon la jurisprudence, à l'exception des notes 1 et
2 (qui impliquent une mise à l'inventaire), les notes attribuées dans le
recensement architectural ont un caractère purement indicatif et informatif;
elles ne constituent pas une mesure de protection. Elles sont en revanche un
élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement
du territoire, notamment dans la procédure de permis de construire, lorsque ces
autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des
constructions (v. TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.6; CDAP
AC.2023.0172 du 17 juin 2024 consid. 4b;
AC.2022.0207,
AC.2022.0217 du 6 février 2024 consid. 4d; AC.2023.0115, AC.2023.0117 du 16
janvier 2024 consid. 9a/cc;
AC.2020.0229 du 13 juin 2023 consid. 6e/cc).
cc) Tout objet ne méritant pas une protection, il
faut procéder à un examen global, objectif et fondé sur des critères
scientifiques, qui prenne en compte le contexte culturel, historique,
artistique et urbanistique du bâtiment concerné. Les constructions qui sont les
témoins et l'expression d'une situation historique, sociale, économique et
technique particulière, doivent faire l’objet d’une attention renforcée et sont
susceptibles d’être éventuellement conservés, en l’absence d’autres intérêts
prépondérants justifiant leur démolition (ATF 135 I 176 consid. 6.2; TF
1C_128/2019 du 25 août 2020 consid. 5.1 non publié in: ATF 147 II 125). Les
autorités compétentes en matière d'aménagement du territoire et des
constructions ne disposent en général pas de connaissances spécifiques en
matière de protection du patrimoine et peuvent être amenées à solliciter, dans
certains cas, la mise en œuvre d'expertises techniques pour procéder à la
pondération des intérêts prescrite par le droit fédéral (art. 3 OAT; cf.
TF 1C_75/2023, 1C_77/2023 précité consid. 7.2.1
et
la référence doctrinale citée).
Le patrimoine immobilier est caractérisé par la
matérialité des objets qui le composent - celle-ci constitue son authenticité -
mais aussi par sa valeur de témoignage historique et culturel (sa trace
patrimoniale - "Denkmalbeweis", cf. TF 1C_75/2023, 1C_77/2023 précité
consid. 7.2.2). Ces éléments sont de nature technique et ressortissent au champ
de compétence de l'expert spécialisé en matière de protection du patrimoine.
Les autorités administratives compétentes - de même que les tribunaux - ne
peuvent s'écarter, sans motifs pertinents, d'une expertise portant sur les
qualités patrimoniales d'un objet donné (TF 1C_75/2023, 1C_77/2023 précité
consid. 7.2.3). Elles ne sont toutefois liées par les conclusions de l'expert
qu'en ce qui concerne les constatations de fait et les aspects techniques (ATF
136 II 539 consid. 3.2; TF 1C_123/2022, 1C_133/2022 du 3 juillet 2023 consid.
5.4); elles disposent en effet d'un pouvoir d'appréciation quant à la question -
juridique - de savoir si et dans quelle mesure la valeur patrimoniale de
l'objet visé commande sa préservation (intérêt public à la protection du
patrimoine; cf. TF 1C_75/2023, 1C_77/2023 précité consid. 7.2.2-7.2.4).
4.
a) Les recourants font valoir que le bâtiment mérite une note meilleure
que *4*.
aa) Il sied en premier lieu de rappeler l'existence
de la Convention établie les 23 et 30 juillet 2010 entre l'Etat de Vaud (par le
chef de son ancien Département des infrastructures) et la Ville de Lausanne
relative à la coordination et à la répartition des tâches en matière de préavis
et d'autorisations concernant le patrimoine bâti. Cette convention prévoit
notamment que les objets évalués en note *3* au recensement architectural
cantonal, placés sous protection générale au sens des art. 46 ss de l'ancienne
LPNMS, font l'objet d'un préavis de la Déléguée communale à la protection du
patrimoine bâti avant que la municipalité ne statue dans le cadre d'une
autorisation de construire. La municipalité signale au département compétent
tout danger imminent pouvant porter atteinte au monument et au site protégés
afin que celui-ci puisse prendre les mesures conservatoires nécessaires au sens
de l'art. 47 al. 2 aLPNMS. Pour le cas où elle ne suivrait pas l'avis de sa
Déléguée, la municipalité communique le préavis de cette dernière et sa propre
détermination au département compétent. Cette délégation étant valable pour les
notes *3*, délégant à la Déléguée communale à la protection du patrimoine
d'émettre le préavis usuellement délivré par la DGIP, il en va
a fortiori
de même des bâtiments en note *4*, pour lesquels la DGIP n'émet pas même de
préavis. Enfin, même si elle est fondée sur l'ancienne LPNMS, abrogée, cette
convention est encore en vigueur, comme l'a confirmé l'autorité intimée lors de
l'audience. La LPrPCI conservant au demeurant le système de notes du
recensement architectural ainsi que le principe de la protection générale
attribuée aux notes *3*, il n'y a pas lieu de considérer que la convention
précitée ne serait plus applicable (v. ég. CDAP AC.2024.0068 du 21 novembre
2024 consid. 2a).
En l'espèce, le bâtiment bénéficie d'une note *4*. A
ce titre, aucun préavis de la DGIP n'était nécessaire. Même s'il fallait lui
attribuer une note *3*, un préavis de la DGIP ne serait toujours pas
nécessaire, celui-ci ayant été délégué à la commune sur la base de la
convention précitée. Par ailleurs, on relève que la DGIP a néanmoins reçu le
dossier dans le cadre de la circulation CAMAC et a déclaré n'avoir aucune remarque
à formuler; les éléments relevés dans l'étude historique lui étaient alors
connus, dont les toiles potentiellement attribuées à Gino Severini, artiste
internationalement reconnu, de même que les différents éléments de construction
relevés par les recourants dans leurs écritures. Seule l'identité de
l'architecte n'était pas connue lorsque le dossier a circulé auprès de la DGIP.
bb) La protection du patrimoine bâti procède à
l'évidence d'un intérêt public important. En application de ce qui précède et
en présence d'un bâtiment noté *4* voué à la démolition par le projet
litigieux, l'autorité intimée a mandaté un historien de l'architecture pour
effectuer une étude historique du bâtiment, estimant qu'il lui était nécessaire
d'obtenir davantage d'informations à son sujet. Sur la base de cette étude
historique confiée à l'historien de l'architecture et de l'art I.________, elle
reconnaît certes que la villa existante possède une valeur patrimoniale, dont
attestent, outre sa note *4*, les éléments relevés dans l'étude historique et
le préavis de la Déléguée communale à la protection du patrimoine. Toutefois, comme
le relève l'étude historique, sa valeur patrimoniale doit être considérée comme
modérée après avoir été altérée par de nombreuses transformations donnant au
bâtiment un aspect disparate. Il ne s'agit en outre pas d'un bâtiment qui
serait l'un des principaux représentants d'un style en particulier.
Ces éléments ressortent tant de l'étude historique
que d'autres documents figurant au dossier tels que la fiche de recensement et
les photographies, et le tribunal a pu les constater lors de l'inspection locale.
En particulier, l'étude historique n'en recommande pas la conservation, en
relevant notamment que l'ensemble présente un aspect relativement disparate. Il
y figure toutefois la conservation indispensable des peintures de la véranda du
premier étage ainsi que le souhait que d'autres éléments soient conservés
(panneau de la ******** et vitrine des anciens combattants; porte d'entrée,
garde-corps de l'escalier de 1935, dessus de porte en fer forgé au premier
étage et poignées de porte anciennes; sculpture au nord-est de la parcelle). La
Déléguée communale à la protection du patrimoine, se basant notamment sur cette
étude historique, a assorti son préavis favorable de deux conditions, à savoir
la réalisation d'une documentation photographique de qualité professionnelle à
déposer au Musée historique de Lausanne, d'une part, et une analyse des
peintures murales par un expert et leur conservation si elles présentent une
valeur patrimoniale, d'autre part. Ces deux conditions ont été reproduites dans
le permis de construire litigieux.
En revanche, ni l'étude historique ni la Délégation
communale à la protection du patrimoine n'ont préconisé l'attribution d'une
note *3* ou supérieure à la villa au lieu de sa note *4* et aucun élément au
dossier ne permet de retenir que tel aurait dû être le cas. En particulier,
même si les recourants insistent sur le fait que ce n'est pas uniquement le
bâtiment d'origine qui présente un intérêt historique mais également les
modifications ultérieures, particulièrement celles des années 1934-35, il n'en
demeure pas moins que l'étude historique et la déléguée communale à la
protection du patrimoine ont retenu que ces modifications avaient largement
altéré la valeur historique du bâtiment. Si de nombreux éléments comme les
cadres de fenêtres en PVC ou les différents revêtements modernes peuvent
aisément faire l'objet de restaurations plus respectueuses du caractère du bâtiment,
le tribunal a pu constater que les modifications plus lourdes - à savoir les
différentes extensions - ont pour effet que l'ensemble présente un aspect
relativement disparate. La valeur de l'ensemble n'apparaît pas suffisante à
justifier son maintien ni
a fortiori
une note plus élevée que *4*, voire
*3*.
cc) En cours d'instruction, les recourants ont
produit un article de la revue de l'association recourante "G.________"
consacré à la villa "Haute-Rampe" et dont il ressort que son
architecte était Jules Verrey, alors que l'étude historique sur laquelle
s'était basée l'autorité intimée concluait que l'identité de cet architecte
était inconnue. Invitée à se déterminer sur ce point, l'autorité intimée a
confirmé cette nouvelle information qu'elle qualifiait de bienvenue et a relevé
qu'elle ne pouvait que constater et regretter que l'étude historique précitée
était incomplète sur ce point. Cependant, le fait que la villa soit l'œuvre de
cet architecte - connu pour ses réalisations dans différents domaines - n'était
pas de nature à modifier sa décision. Il s'agissait certes d'un élément
pertinent, qui prenait toutefois place parmi de nombreux autres dans la pesée
des intérêts. En particulier, il ne s'agissait pas d'une œuvre particulièrement
emblématique de cet architecte, puisqu'elle n'était même pas reconnue comme
telle jusqu'ici et, par ailleurs, avait reçu une note moins élevée au
recensement que d'autres bâtiments du même architecte. En outre, même s'il
était indéniable que ce bâtiment possédait une valeur patrimoniale, celle-ci
avait été altérée par diverses adjonctions et modifications. La villa telle que
conçue par l'architecte était ainsi déjà nettement modifiée par les volumes
annexes ajoutés postérieurement par un architecte différent. Quant à la
chapelle du Valentin, située en contrebas, elle avait certes fait l'objet d'un
premier projet établi par Jules Verrey, qui avait toutefois été écarté au
profit d'un architecte anglais. Jules Verrey n'en avait ainsi assuré que la
direction du chantier en apportant quelques modifications ponctuelles liées à
des contraintes financières et liées au terrain, tout en respectant le style
britannique adopté par l'architecte. Elle ne présente ainsi pas de similitude
particulière avec la villa "Haute-Rampe" du point de vue
architectural. Ainsi, tout bien considéré, l'identité de l'architecte ne permet
pas de modifier la pesée globale des intérêts; dans le cadre du large pouvoir d'appréciation
dont elle dispose, l'autorité intimée estime que la densification qualitative
du centre-ville a ici un poids prépondérant. A titre de comparaison, la cour de
céans a très récemment confirmé, également à Lausanne, la démolition d'un
immeuble non recensé initialement mais dont les qualités architecturales et
patrimoniales ont justifié l’attribution d’une note *3*, communiquée après la
décision municipale (ainsi qu'une note de site *3*): dans ce cas, l'identité de
l'architecte, en l'espèce Favarger, était connue mais il n'était pas contesté
que ce bâtiment ne constituait pas une de ses oeuvres emblématiques (CDAP
AC.2024.0068 du 21 novembre 2024 consid. 3f).
Cette argumentation convainc également le tribunal,
dont la section est constituée notamment de deux assesseurs spécialisés (architectes).
Il est en particulier relevé que si la valeur patrimoniale de la villa ne se
résume pas à sa partie initiale, il n'en demeure pas moins que les
transformations successives, bien qu'également intéressantes, donnent
précisément au bâtiment son apparence disparate, nuisant à la lecture du volume
ancien, lourdement transformé. Il ne s'agit ainsi pas d'un volume homogène: comme
le souligne l'autorité intimée, le contraste entre la toiture plate moderne
(extension sud) et la toiture à pans (toit à la Mansart) de la villa d'origine
est disgracieux. L'intérieur a également fait l'objet de transformations
importantes, nuisant à la lecture du bâtiment, toutes n'étant pas réversibles.
Quant aux éléments intérieurs présentant potentiellement une valeur
intéressante (en particulier les peintures situées dans la véranda au sud), ils
devront faire l'objet d'un examen approfondi ainsi que d'une documentation
photographique de qualité professionnelle, voire devront être conservés. On
relève au passage que ces éléments ne sont actuellement pas accessibles au
public alors que leur conservation par le Musée historique de Lausanne en
permettrait une forme de valorisation accessible au public. S'agissant en outre
de l'association constructrice qui est propriétaire de ses locaux et qui y a
tenu ses réunions et activités culturelles depuis des dizaines d'années, on
rappelle qu'elle accueillera les activités précitées dans le nouveau bâtiment,
tout en continuant de prendre soin de son histoire à travers ses archives et
les objets qu'elle conserve. Plus généralement, il convient également de
constater que la villa n'a pas fait l'objet d'une mention dans l'inventaire ISOS,
que ce soit dans le périmètre, à titre d'élément individuel ou encore dans le
texte accompagnant la fiche; elle n'a ainsi pas été jugée suffisamment digne
d'intérêt. Le périmètre dans lequel elle s'inscrit (n° 63) est décrit
comme un "
tissu à caractère urbain présentant des séquences de
bâtiments contigus longeant les axes, quelques îlots, immeubles résidentiels
d'env. six niveaux avec parfois des commerces au rez, origine m. 19
e
s., développement continu 1
re
m. 20
e
s.
". La
catégorie d'inventaire "B" a été attribuée à ce périmètre, signifiant
"
existence d'une structure d'origine. L'organisation spatiale
historique est conservée; la plupart des bâtiments présentent les
caractéristiques propres à une même époque ou à une même région
", ce qui
n'est toutefois pas le cas du bâtiment ici litigieux, qui ne s'inscrit par ailleurs
pas non plus dans une "
séquence de bâtiments contigus longeant les axes
"
décrite pour ce périmètre. L'ordre contigu et des gabarits importants se sont
imposés dans ce secteur depuis le début du 20
ème
siècle et ce sont
ces caractéristiques qui sont relevées dans l'inventaire ISOS; ce secteur
figure également dans l'inventaire ISOS en tant qu'élément individuel 63.0.7
décrit de la manière suivante: "
Avenue Vinet et rue du Valentin,
définies par un double front de rue d’immeubles de quatre à six niveaux, princ.
années 1930–50
". La villa existante ne présente pas ces
caractéristiques, dans un voisinage qui ne comporte par ailleurs pas de villas.
Située dans un angle de la rue du Valentin qui est bordé des deux côtés par les
alignements d'immeubles décrits dans l'élément individuel 63.0.7, elle forme un
décrochement dans cet alignement; le bâtiment voisin présente du reste un mur
d'attente à la limite de la parcelle n° 1649 - mur qui serait recouvert
par le projet litigieux.
Il y a dès lors lieu de confirmer l'appréciation de
l'autorité intimée relative à la protection du bâtiment ECA n° 2510. Doit
partant être rejetée la requête des recourants tendant à ce que la DGIP soit
interpellée pour se prononcer sur la note - actuellement *4* - du bâtiment au
regard de l'information nouvelle de l'identité de son architecte et la requête
des recourants en ce sens doit être rejetée.
b) La question de l'intégration du bâtiment projeté
dans le quartier doit également être examinée.
aa) S'agissant de l'environnement bâti et plus
particulièrement du périmètre ISOS, l'autorité intimée relève à juste titre
que, contrairement à l'allégation des recourants, le projet ne se trouve pas à
cheval sur les périmètres ISOS 63 et 64; il ressort en effet distinctement de
la carte contenue dans la fiche ISOS que la parcelle se trouve exclusivement
dans le périmètre 63, bien qu'à sa limite nord. Ce périmètre est décrit comme
un "
secteur majoritairement résidentiel (…); tissu à caractère urbain
présentant des séquences de bâtiment continus longeant les axes, quelques
îlots, immeubles résidentiels d'env. six niveaux avec parfois des commerces au
rez, origine m. 19
e
s., développement continu 1
re
m. 20
e
s.
".
Il ressort des explications de l'autorité intimée,
des photographies versées au dossier et des constatations faites par le
tribunal lors de l'inspection locale, que la parcelle concernée se trouve dans
un quartier densément bâti dans lequel le tissu urbain est composé
essentiellement d'immeubles de taille moyenne ou importante, de tailles
variées. Il n'y a pas de villas individuelles. La rue du Valentin, sur laquelle
sera alignée la façade sud-ouest du bâtiment projeté, est bordée des deux côtés
par des alignements d'immeubles datant de la fin du 19
ème
siècle
jusqu'aux années 1950; actuellement, le bâtiment existant sur la parcelle
n° 1649 forme un décrochement du fait de son implantation en retrait de la
rue et surplombe par ailleurs celle-ci par un mur de soutènement, également
situé en retrait du front de rue. L'autorité intimée a précisé dans ses
écritures que l'ordre contigu et des gabarits contigus se sont imposés dans ce
secteur depuis la construction des immeubles sis aux numéros 18 à 24 en
1907-1908, ce qui est visible sur les photographies versées au dossier. Les
opérations des années 1930 et 1950 ont confirmé ce caractère urbain et lui ont
conféré un effet d'ensemble; le bâtiment sis sur la parcelle n° 1648,
adjacente à la parcelle n° 1649 à l'ouest de celle-ci, comporte d'ailleurs
un mur d'attente à la limite avec cette dernière - mur qui serait recouvert par
le projet litigieux. Force est ainsi de constater que s'agissant de
l'environnement de la parcelle, c'est le bâtiment existant qui s'éloigne des
caractéristiques principales du quartier. En effet, même le sud de la rue du
Valentin, et en particulier la chapelle du Valentin et la maison d'habitation
située entre celle-ci et la villa Haute-Rampe, sont implantées en ordre contigu;
par ailleurs, même si ces bâtiments présentent des styles architecturaux différents,
ils restent lisibles dans leur individualité, ce qui ne peut pas être retenu
s'agissant de la villa Haute-Rampe, dans laquelle les différentes interventions
se sont entremêlées.
bb) Le bâtiment projeté présente quatre étages et
attique sur rez-de-chaussée, soit six niveaux en tout. La façade sur la rue du
Valentin (façade sud-ouest) comprend à la requête de l'autorité intimée des
balcons aux deuxième, troisième et quatrième étages, soit les étages
accueillant des logements alors que le rez-de-chaussée et le premier étage
présentent des ouvertures vitrées (commerce au rez-de-chaussée et garderie au
premier étage), reprenant la typologie et le rythme du front de rue contigu à
l'ouest. Dans le cadre des discussions antérieures au dépôt de la demande de
permis de construire, d'autres aspects ont été modifiés afin d'améliorer
l'intégration dans le tissu bâti existant, également à la requête de l'autorité
intimée: ainsi, les panneaux solaires initialement prévus en façade ont été
déplacés en toiture, les façades sombres ont été remplacées par un revêtement
minéral aux teintes claires, notamment (cf. ég. lettre de l'autorité intimée du
14 avril 2022).
Du fait de la contiguïté prévue avec le bâtiment
voisin sis à l'ouest et actuellement pourvu d'un mur en attente, il comblera
également le décrochement existant tout en supprimant le mur de soutènement
occupant actuellement toute la partie inférieure de la façade sur rue (façade
sud-ouest). Il est vrai que le projet supprimera également la rampe d'accès au
bâtiment, lui ayant conféré son surnom; ce faisant, il alignera le
rez-de-chaussée du bâtiment projeté sur le niveau du pied de la rampe. Ce point
n'a pas échappé à l'autorité intimée, qui a constaté dans sa pesée des intérêts
que le futur rez-de-chaussée s'alignera sur celui du bâtiment sis dans son
prolongement, implanté comme lui sur le coteau s'élevant du Valentin à
Riant-Mont. La topographie et l'aspect actuels du lieu seront ainsi certes
sensiblement modifiés du fait de la suppression de la rampe existante, mais le
nouveau bâtiment s'implantera néanmoins dans son environnement sans créer de
modification du terrain le long de ses façades visibles (soit sud-ouest, sud-est
et nord-est, la dernière n'étant toutefois pas visible depuis la rue du
Valentin), par rapport aux parcelles environnantes. Il ne saurait ainsi être
reproché à l'autorité intimée de considérer que la reprise de la topographie
existante n'est pas compatible avec la création d'un bâtiment ayant une
relation avec la rue du Valentin et d'autoriser par conséquent la démolition du
mur de soutènement et la modification de la topographie; de même, son
appréciation selon laquelle une telle implantation est plus intéressante que
celle du bâtiment existant, dans une situation d'hypercentre, ne prête pas le
flanc à la critique.
Les différents plans et images de synthèse figurant
au dossier montrent par ailleurs que par son volume, le bâtiment s'insérera
harmonieusement dans le tissu bâti environnant, tant sur la rue du Valentin (au
nord et au sud) qu'au sud-est de la parcelle (Place de la Riponne) ou encore au
nord-est. Contrairement à un autre projet dont le refus de permis de construire
a été récemment confirmé par la cour de céans (AC.2024.0026 du 28 novembre 2024
consid. 3b), qui concernait également la démolition d'un bâtiment noté *4*
dans un périmètre ISOS avec objectif de sauvegarde B, le projet ici litigieux
ne contrastera en effet pas nettement avec l'ordonnancement général de la rue
du fait de sa hauteur élevée, qui rompt avec celle plus réduite des autres
immeubles du chemin, et de son alignement très proche du trottoir, qui ne
respecte pas l'aire de dégagement formé par les jardins et ne correspond pas à
la structure du quartier. Ici, le projet présente au contraire un volume, un
nombre de niveaux et une implantation similaires à l'ensemble de la rue.
L'inscription de la parcelle dans le périmètre 63 de
l'ISOS ne modifie rien à ce constat: en effet, la description de ce périmètre
relève qu'il présente un tissu urbain comportant des séquences de bâtiments
contigus longeant les axes, quelques îlots, des immeubles résidentiels d'environ
six niveaux avec parfois des commerces au rez, ce à quoi le projet litigieux se
conforme. S'il se distingue des bâtiments sis à l'avenue de Riant-Mont, au
nord, il convient de rappeler que ce secteur, largement résidentiel, fait
l'objet d'un périmètre ISOS distinct (n° 64). Situé en amont du périmètre
63, il ne subira par ailleurs pas d'atteinte du fait du projet litigieux, qui
s'insère en aval de deux des trois éléments ayant fait l'objet d'une
observation dans l'inventaire ISOS, à savoir les éléments individuels 64.0.1
"
Immeubles entourés d’espaces engazonnés, cinq niveaux, toits à
croupes, en pente légère, années 1960
"; conformément aux explications
relatives à l'ISOS, une observation est l'indication de thèmes ou d’éléments
qualitativement neutres qui nécessitent une localisation dans le site. Du point
de vue du nombre de niveaux et du volume général des bâtiments, on constate que
ces deux éléments précités, sis dans le périmètre n° 64, offriront une
transition entre le nouveau bâtiment implanté dans le périmètre n° 63 et
les maisons bourgeoises situées en amont dans le périmètre n° 64.
L'autorité intimée a par ailleurs pris en compte
l'intérêt public important à la densification sur cette parcelle située dans
l'hypercentre de la ville, à proximité immédiate de toutes les commodités et de
nombreux transports publics, permettant de favoriser les modes de transport
doux ou publics dans la perspective de lutter contre la pollution et le
changement climatique; le bâtiment ne comportera du reste aucune place de
stationnement pour voitures mais offrira 98 places pour les vélos dans des
locaux fermés, outre quelques places à l'extérieur. Par ailleurs, elle a relevé
que le nouveau bâtiment est non seulement destiné à accueillir les nouveaux
locaux de l'association constructrice ainsi que son restaurant, mais également
plusieurs commerces, des surfaces administratives ainsi qu'une garderie pour
enfants ainsi que 18 logements (appartements de 3 et 4 pièces, la surface
dévolue au logement passant de 215 m
2
actuellement à
2'064 m
2
). Dans sa pesée des intérêts, elle relève encore
l'intérêt public important à la création de nouveaux logements et de nouveaux
commerces.
cc) Il y a donc lieu de constater qu'en considérant
à l'issue d'une pesée complète et circonstanciée des intérêts en présence d'une
part que la construction, à cet emplacement dans l'hypercentre bien desservi
par les transports publics (art. 3 al. 3 let. a
bis
LAT; TF 1C_360/2018
du 5 mai 2019 consid. 4.2.3), d'un nouvel immeuble bien intégré et de bonne
qualité architecturale offrant 18 logements, des surfaces commerciales et
administratives, une garderie, un restaurant et des locaux pour l'association
propriétaire, présentait un intérêt public qui primait celui, public également,
à la protection de la villa existante ayant une valeur patrimoniale modérée et
en retenant d'autre part qu'il s'agissait d'une densification qualificative de
la parcelle, l'autorité intimée n'a pas abusé de son important pouvoir
d'appréciation.
c) Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
5.
Les recourantes contestent l'atteinte portée par le projet aux surfaces
vertes existant sur cette parcelle et ses alentours, ainsi qu'aux arbres qui
seraient à leurs yeux prétendument maintenus en plus de ceux qui seraient
abattus.
Les recourants ne citent dans leurs écritures aucune
base légale ou réglementaire qu'ils considéreraient enfreinte, ni ne désignent
aucun arbre en particulier qui serait situé trop près du bâtiment projeté et
dont le système racinaire risquerait d'être endommagé durant les travaux. Il
apparaît donc que ce grief, non motivé, est irrecevable (art. 79 LPA-VD). Quoi
qu'il en soit, il devrait être rejeté. En effet, lors de l'inspection locale, les
recourants ont relevé qu'une des perches des gabarits était située à proximité
du platane situé dans l'angle de la rue du Valentin, sur le DP 1133. Or il
ressort du permis de construire que le SPADOM a considéré que la distance entre
l'arbre et les travaux était suffisante pour que les atteintes à l'arbre soient
limitées; cette appréciation peut être confirmée étant donné que la perche
n'était pas située dans la couronne de l'arbre - et donc l'espace racinaire
présumé - mais bien à l'extérieur de celle-ci. Le permis de construire ordonne
en outre que des mesures soient prises pour réduire les impacts sur l'espace
racinaire et qu'un suivi de l'arbre soit effectué. Le SPADOM relève enfin que
l'espace vert à l'ouest du projet (recte: de l'arbre) serait en pleine terre,
ce qui permettra l'infiltration en eau et l'alimentation du platane, situé en
contrebas. Il n'est pas contestable que cette dernière mesure en particulier
améliorera la situation de l'arbre, dont les racines se trouvent actuellement largement
recouvertes d'un revêtement en pavés.
Quant aux "
surfaces vertes
"
présentes sur le site, on ne saurait considérer qu'elles seraient vastes: la
parcelle est en effet entièrement minéralisée à l'exception d'un petit espace
vert ("jardin") situé en façade sud en contre-haut de la rue,
accueillant un faux-cyprès, et d'un petit frêne sis en façade nord-est. Elles
seront par ailleurs largement compensées par la plantation d'onze nouveaux
arbres et de plusieurs massifs de plantes vivaces - notamment dans l'espace de
pleine terre au sud-ouest - ainsi que la création d'une toiture végétalisée.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
6.
Les recourants déclarent que "
l'atteinte au dégagement et à
l'ensoleillement des bâtiments voisins doit être relevée
" et qu'il ne
suffit pas de se limiter à renvoyer les voisins à des litiges civils.
Les recourants n'apportent pas la moindre motivation
à leur grief, qui n'est même formulé que de manière excessivement succincte. Partant,
il ne répond pas aux exigences de motivation minimale découlant de l'art. 79
al. 1 LPA-VD et n'est ainsi pas recevable.
7.
Les recourants contestent enfin le fait que ce projet éradique le lieu
de réunion historique du ******** qui a marqué la vie lausannoise en se
limitant à n'en conserver que deux fresques hors de leur contexte et un peu de
documentation. Ils considèrent qu'on devrait faire mieux pour tous ceux dont
les parents et grands-parents sont liés à ce lieu attachant et caractéristique
du centre de Lausanne.
A nouveau, les recourants ne citent aucune base
légale ou réglementaire distincte de celles dont le respect a précédemment été
examiné. Il n'y a partant pas lieu d'entrer en matière sur ce grief formulé de
façon particulièrement floue.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Succombant, les recourants supporteront
les frais de justice ainsi que des dépens en faveur de la constructrice, qui a obtenu
gain de cause avec l'assistance de mandataires professionnels (art. 49, 55, 91
et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 9 avril 2024 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants, débiteurs solidaires.
IV.
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à l'association H.________
une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 13 janvier 2025
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.