vd_omni · CR.2002.0087 · 2003-02-28 · fr

c/SA | Le conducteur heurte légèrement une personne qui s'engageait sur le passage protégé; le tribunal avec le juge pénal admet la faute légère. En raison de doutes sur le déroulement de l'incident, retrait d'un mois transformé en avertissement.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.02.2003 CR.2002.0087

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 28 février 2003
sur le recours interjeté par
X.________
,
à ********,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 8
avril 2002 (retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois).
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos,
assesseurs. Greffier: M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né le 5
juillet 1946, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories B, F, G
(permis délivré en France le 28 mars 1969), B1 et D1 (depuis le 14 février
1996). Il n'a fait à ce jour l'objet d'aucune mesure administrative.
B.                    Le mercredi 26 septembre
2001, à 17h.05, route du Pavement, s'est produit un incident de la circulation
que la police de la ville de Lausanne décrit ainsi dans son rapport du 26
octobre 2001 :
"
Circonstances
Au volant de son Audi A4, M. X.________
s'immobilisa au Cédez le passage aménagé au débouché du chemin de la Motte sur
la route du Pavement. L'instant suivant, il démarra en obliquant à droite, en
direction de la route du Signal. Là, bien qu'ayant remarqué la présence de
Melle Y.________, piétonne qui attendait sur le trottoir ouest, il continua
normalement sa progression. C'est ainsi qu'un contact se produisit entre le
pied gauche de la piétonne qui s'engageait sur la chaussée et la roue avant
droite de l'Audi de Monsieur X.________. Cet usager immobilisa aussitôt son
véhicule puis, après l'avoir déplacé de quelques mètres, se porta vers la
piétonne, laquelle, vociférant, quitta les lieux peu après. M. X.________ en
fit de même."
La curatrice de
Y.________ a dénoncé le cas à la police; Y.________ a fait aux agents la
déposition suivante :
"(...) je me suis arrêtée à la hauteur du
passage pour piétons balisé sur la route du Pavement. A un moment donné, un
bus, le no 16 qui montait depuis le centre-ville, s'est immobilisé pour me
laisser traverser. J'ai regardé à gauche, puis à droite et me suis engagée. A
ce moment-là, une voiture est arrivée de la gauche et m'a roulé sur le pied
gauche. Son conducteur s'est arrêté juste après le passage. Je suis tombée au
sol. Cet homme (...) a d'emblée dit que c'était de ma faute. Il s'est excusé et
a quitté les lieux. J'ai dû consulter au CHUV le soir même vers 2145. Les
médecins ont diagnostiqué une entorse assez prononcée et ont plâtré ma jambe.
Pour vous répondre, j'avais remarqué l'arrivée de cette voiture à ma gauche,
mais elle ralentissait, raison pour laquelle je me suis engagée. Elle provenait
du chemin de la Motte."
La police a constaté
que la chaussure gauche de Y.________ portait des marques caractéristiques de
pneumatiques d'un véhicule (de grosses traces d'éraflures étaient visibles).
X.________ a fait la déposition suivante :
"Au volant de mon ********, venant de la
route Aloys-Fauquez, j'ai monté le chemin de la Motte afin de rejoindre la
route du Pavement. En parvenant au Cédez le passage instauré au débouché du
chemin précité, je me suis immobilisé devant la ligne d'attente. A ce moment,
j'ai remarqué un bus TL qui arrivait à ma droite. Je l'ai laissé passer et il a
obliqué à gauche sur le chemin de la Motte. Ensuite, j'ai démarré en tournant à
droite. Là, j'ai aperçu la présence d'une piétonne sur le trottoir, à ma
droite, soit au niveau du passage de sécurité balisé à cet endroit. Cette femme
portait son attention vers la droite, à savoir en direction de l'avenue
Vulliemin. J'ai poursuivi ma progression et me suis engagé sur le passage. A ce
moment, la passante s'est élancée sur ce dernier. C'est ainsi qu'un contact
s'est produit entre le rétroviseur droit de mon ******** et cette dame,
laquelle n'a pas chuté au sol. Je me suis aussitôt arrêté, puis, comme je gênais
la circulation, je me suis déplacé en bordure de la chaussée et suis sorti du
véhicule. Je me suis dirigé à pied vers cette dame et je lui ai demandé si elle
était blessée. Elle m'a simplement répondu "
qu'est-ce que cela peut bien vous faire".
J'ai voulu insister, mais elle m'a ignoré et a sans autre quitté les
lieux. Elle a traversé le passage pour piétons, puis a cheminé sur le trottoir
opposé, en direction de l'avenue Vulliemin. Pour vous répondre, j'ai été
surpris par son attitude et n'ai rien fait pour la retenir. En effet, elle
n'avait que faire de mes propos et s'en est allée.
(...) J'ai sans autre quitté les lieux et n'ai
pas pensé à aviser vos services. Elle marchait normalement et ne me semblait
pas blessée.
(...) Pour répondre à votre question, je n'ai
ressenti aucun sursaut laissant penser que j'avais roulé sur le pied de cette
piétonne".
C.                    Par courrier du 2
novembre 2001, le Service des automobiles a informé X.________ qu'il suspendait
la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le sort de l'action pénale.
Par prononcé du 9
janvier 2002, le Préfet du district de Lausanne a condamné X.________ à une
amende de 300 fr., aux frais de la cause, plus 100 fr. pour frais de tiers.
Le Service des
automobiles a informé X.________ le 28 février 2002 qu'il envisageait de
prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis d'une durée d'un mois.
X.________ s'est
déterminé dans ces termes le 5 mars 2002 :
"J'ai également pu relever certaines
contradictions dans les déclarations de cette dame.
En effet, selon ses dires, je lui aurais roulé
sur le pied avec ma voiture, une ********, et tout ce qui en est résulté n'est
qu'une foulure à la cheville qui s'est déclarée dans la soirée, soit plusieurs
heures après l'incident. Vu le poids de la voiture, je trouve cela
particulièrement étonnant.
Quant aux marques de pneu sur sa chaussure, la
police n'a trouvé aucune concordance entre leur dessin et le relief de mes
pneus.
De plus si je n'ai pas recouru contre le
prononcé du Préfet, c'est que lorsque j'ai pris possession de cette lettre le
délai de recours était déjà écoulé".
D.                    Par décision du 8 avril
2002, le Service des automobiles a prononcé à l'encontre de X.________ une
mesure de retrait du permis d'une durée d'un mois dès et y compris le 28 août
2002.
Agissant en temps
utile par acte du 24 avril 2002, X.________ a recouru contre cette décision.
Reprenant ses explications précédentes, il a mis en avant sa bonne réputation
de conducteur et demandé "une réduction de la peine, ainsi qu'un sursis".
Le Tribunal a statué à
huis clos.
Considérant en droit:
1.                     En vertu de l'art. 33
al. 2 LCR, avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une
prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux
piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.
Aux termes de l'art. 6
al. 1 OCR, entré en vigueur le 1er juin 1994, avant d'atteindre un passage pour
piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à
tout piéton qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci
avec l'intention visible de l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et
s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.
2.                     Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le juge administratif est lié par les constatations de
fait du juge pénal (ATF 121 II 214). Dans le cas particulier, il faut reprocher
au recourant d'avoir violé les obligations que lui imposent les art. 33 al. 2
LCR et 6 al. 1 OCR. En effet, dès lors qu'un piéton se préparait à s'engager
sur le passage de sécurité, il devait s'arrêter pour le laisser traverser. Il
ressort en outre des explications du recourant qu'il avait vu la piétonne.
3.                     a) Selon l'art. 16 al.
2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions
aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé
le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de
gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, le permis de conduire doit
être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route.
Selon l'art. 31 al. 2
OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait de permis facultatif si le cas
semble être de peu de gravité, compte tenu de la faute commise et de la
réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles.
L'utilité professionnelle d'un permis de conduire ne joue en revanche pas de
rôle à cet égard (ATF 105 Ib 55 - JT 1980 I 398). Par ailleurs, une réputation
d'automobiliste sans taches ne peut conduire au prononcé d'un avertissement, en
lieu et place d'un retrait de permis, que si la faute est légère (ATF 125 II
561; ATF 126 II consid. 2 lettre c; ATF 126 II 202). A ce stade, la mise en
danger n'est prise en considération que dans la mesure où elle est
significative pour la faute (ATF 125 II 561).
b) Selon la
jurisprudence du Tribunal administratif, reprenant en l'espèce celle de la
Commission de recours en matière de circulation routière (ci-après : CCRCR),
inspirée des Principes directeurs sur les mesures administratives approuvés par
la Conférence des Directeurs cantonaux de justice et police le 5 novembre 1981,
la violation de la priorité des piétons qui traversent la chaussée
réglementairement entraîne, en règle générale, si le conducteur fautif a créé
un risque majeur d'accident, le retrait obligatoire du permis. Le tribunal a
cependant jugé que même si une mise en danger abstraite, généralement admise en
cas de violation de l'art. 33 LCR, suffisait, cela ne saurait justifier
systématiquement qu'une mesure administrative soit prononcée. En effet,
l'autorité compétente doit évaluer concrètement dans chaque cas toutes les
circonstances de l'infraction, les antécédents du conducteur, et tenir compte
de son comportement dans la situation concrète pour déterminer si ce
comportement a effectivement créé dans le cas d'espèce une mise en danger
(arrêt CR 1995/0273 du 3 novembre 1995, voir aussi CR 1996/0025 du 11 avril
1996).
c) A l'issue de
l'instruction, les faits de la cause ne sont pas établis à satisfaction; les
circonstances et les conséquences de l'accident demeurent douteuses. En effet,
il n'est pas certain que Y.________ soit tombée (les versions divergent à ce
sujet), ni que le recourant ait roulé sur le pied de la piétonne. A cet égard,
le recourant est crédible lorsqu'il signale qu'un tel accident aurait dû avoir
des conséquences plus graves. Toutefois, il n'est pas contesté que le recourant
a heurté Y.________ et le juge pénal a retenu une faute sanctionnée sur la base
de l'art. 90 ch. 1 LCR. Le Tribunal administratif fait sienne cette
appréciation. La faute du recourant pouvant encore être qualifiée de légère, en
l'absence d'antécédents, la décision entreprise sera réformée dans le sens d'un
avertissement.
5.                     Le recours est admis.
Vu l'issue du litige, les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
admis
II.                     La décision du
Service des automobiles et de la navigation
, du 8 avril 2002 est
réformée, en ce sens qu'il est prononcé un avertissement à l'encontre du
recourant.
III.                     Les frais de la
présente décision sont laissés à la charge de l'Etat.
Lausanne, le 28 février 2003
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)