vd_omni · AC.2003.0202 · 2004-12-28 · fr

BIELER-PESTALOZZI Jeanne et crts, BIRCHER Jakob et Nathalie, GAY Daniel et Jacques c/DIZERENS Michel et Jean- François, ECA, Municipalité de Lutry (construction d'un bâtiment d'habitation sur la parcelle no 776 au lieu-dit "Entre-Châtel) | On ne saurait déduire de l'art. 89 LATC que les travaux propres, à dire d'expert, à consolider un terrain exposé à des dangers spéciaux ou à écarter ces dangers, doivent impérativement être mis en oeuvre préalablement à l'octroi du permis de construire. Au surplus, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution. Il est en principe contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade de la demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.12.2004 AC.2003.0202

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du
28 décembre 2004
Composition
M. Alain Zumsteg, président;
M. Pascal Langone
et M. Renato
Morandi, assesseurs. Greffière:
Mme
Nicole-Chantal Lanz Pleines.
Recourants
Jakob et Nathalie
BIRCHER,
à Lutry, représentés par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER,
avocat à Genève,
Jeanne BIELER-PESTALOZZI,
François PESTALOZZI, Martine DAZIO PESTALOZZI, Daniel GAY et Jacques GAY,
tous représentés par Daniel GAY, à Grandvaux,
Autorités intimées
ECA,
Municipalité de Lutry,
représentée par Me Jean-François CROSET, avocat à Lausanne,
Constructeurs
Michel DIZERENS et
Jean-François DIZERENS
à Lutry,   représentés par Me
Daniel PACHE, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Décisions de la Municipalité de Lutry du
25 août 2003 et de l'ECA du 3 juillet 2003 (construction d'un bâtiment
d'habitation sur la parcelle no 776 au lieu-dit "Entre-Châtel)
Vu les faits suivants
A.
Michel et Jean-François Dizerens sont
propriétaires sur le territoire de la Commune de Lutry, au lieu-dit
"Entre-Châtel", de la parcelle no 776, d'une surface totale de 4'738
m
²
. Il s'agit d'un bien-fonds
de forme très irrégulière, situé sur le flanc droit du vallon de la Lutrive. Sa
partie inférieure, au sud, se trouve à la limite du domaine public de cette
rivière; sa partie supérieure, au nord, supporte le sentier d'Entre-Châtel,
chemin privé faisant l'objet d'une servitude de passage en faveur, notamment,
de la parcelle no 1'222, voisine à l'est. Il est dominé au nord par les
parcelles nos 770 et 774, dont il est séparé par un étroit chemin piétonnier,
parallèle au sentier d'Entre-Châtel et affecté au domaine public communal. La
parcelle no 770, en nature de vignes, est propriété commune de Daniel et Jacques
Gay; la parcelle no 774 également en nature de vignes est propriété commune de Jeanne
Biéler-Pestalozzi, François Pestalozzi et Martine Pestalozzi Dazio. A l'ouest
de la parcelle no 776 se trouve la parcelle no 886, constituée en  propriété
par étages et sur laquelle sont édifiés une villa mitoyenne sur quatre niveaux,
ainsi qu'un garage, dont Jakob et Nathalie Bircher sont copropriétaires pour
moitié.
Toutes ces parcelles sont situées en
zone de faible densité, régie notamment par les articles 140 et suivants du
règlement de la Commune de Lutry sur les constructions et l'aménagement du
territoire approuvé par le Département des infrastructures du 23 juillet 1998
(ci-après : RCAT).
B.
La parcelle no 776 forme, avec les
parcelles contiguës nos 795 et 2'565, propriétés de Michel Dizerens, un groupe
de terrains d'une surface totale de 6'000 m
²
sur lesquels a été inscrite, en application de l'art. 83 de la loi du
4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC),
une mention "restriction LATC" dont le libellé est le suivant :
"Les limites et les surfaces des parcelles
nos 776, 795 et 2'565 n'entrent pas considération, ni pour déterminer les
distances entre bâtiments et limites des propriétés, ni dans le calcul du
coefficient d'utilisation du sol (CUS).
Le calcul du CUS s'effectuera toujours en
tenant compte de la surface totale inscrite dans le périmètre, soit 6'000 m
²
(4'738 + 628 + 634), et n'excédera pas le
coefficient en vigueur (actuellement de 0.333 pour la zone faible densité).
La surface brute de plancher utile à
disposition pour l'ensemble des trois parcelles est la suivante : 6'000 x 0.333
= 1998 m
²
".
La réquisition d'inscription au registre
foncier, le 10 février 2003, indique encore que, compte tenu des constructions
existantes sur les parcelles nos 2'565 et 795, le solde à disposition pour la
parcelle no 776 est de 712.88 m
²
.
Dans la partie sud-ouest de la
parcelle no 776 se trouve un bâtiment souterrain (no ECA 2'736a) d'une surface
totale de 698 m
²
, situé pour partie également
sur la parcelle no 795 et utilisé par l'entreprise viti-vinicole J.&M.
Dizerens S.A.; sa surface a été exclue du calcul de la surface brute de
plancher utile en application de l'art. 17 al. 2 let. n. RCAT (
"locaux
souterrains affectés à des dépôts de matériel ou de marchandise dans lesquelles
aucune personne ne travaille de façon sédentaire.")
. Un autre bâtiment
(no ECA 2'470), d'une surface de 200 m
²
, est construit sur la parcelle no 776. Il s'agit d'un hangar en bois
recouvert de tôle. Dans sa partie sud-ouest, sa toiture ne présente qu'un seul
pan et il forme une sorte d'appentis adossé à la construction souterraine no
2736a. Dans sa partie nord-est, le comble est surélevé; il présente, dans l'axe
longitudinal de la construction, une façade translucide haute d'environ 1 m et
large de 20, qui permet d'éclairer l'intérieur du hangar. Celui-ci sert, dans
sa partie surélevée, à abriter plusieurs grandes cuves métalliques dont
l'entreprise viti-vinicole J.&M. Dizerens S.A. n'a pas l'usage. Une partie
relativement faible de la surface du hangar (environ 30 m²), dotée de cloisons
à claire-voie, fait usage de caves pour les locataires du bâtiment no ECA 613,
situé sur la parcelle no 2'565.
C.
MM. Jean-François et Michel Dizerens
projettent de construire dans la partie supérieure de leur parcelle no 776 un
bâtiment d'habitation comportant trois unités  juxtaposées, légèrement décalées
en plan et comprenant chacune un appartement de six pièces, réparties sur trois
niveaux. La surface brute de plancher utile serait de 712 m
²
, selon la demande de permis de construire.
Ce projet a été mis à l'enquête
publique du 16 mai au 10 juin 2003. Il a suscité plusieurs oppositions, dont
celle de M. et Mme Jakob et Nathalie Bicher et celle, conjointe de MM Daniel et
Jacques Gay et de Mmes et M. Jeanne-Louise Biéler-Pestalozzi, Martine Dazio Pestalozzi
et François Pestalozzi. Ces oppositions invoquaient notamment le non respect du
coefficient d'utilisation du sol, l'insuffisance de la voie d'accès, l'absence
d'une étude géotechnique malgré l'instabilité du terrain et le caractère
inesthétique du projet.
La Centrale des autorisations du
Département des infrastructures (CAMAC) a communiqué à la municipalité le 3
juillet 2003 les préavis et autorisations des services cantonaux concernés, en
particulier l'autorisation de l'Etablissement cantonal d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturels (ECA).
La municipalité a décidé de lever les
oppositions et d'accorder le permis de construire le 25 août 2003. Cette
décision a été communiquée aux opposants, par lettres recommandées du 29 août
2003 répondant aux différents griefs invoqués.
D.
M. et Mme Jakob et Nathalie Bircher
ont recouru contre cette décision municipale et contre celle de l'ECA le 23
septembre 2003. Mmes Jeanne-Louise Biéler-Pestalozzi et Martine Dazio Pestalozzi
et M. François Pestalozzi, ainsi que MM. Daniel et Jacques Gay, tous
représentés par M. Daniel Gay, ont recouru contre la décision municipale le 25
septembre 2003, concluant à son annulation et au refus du permis de construire
sollicité.
MM. Michel et Jean-François Dizerens
ont répondu aux recours le 29 octobre 2003, concluant à leur rejet. La Commune
de Lutry en a fait de même, par mémoire du 11 novembre 2003. L'ECA s'est
également déterminé sur les recours, par lettre du 15 octobre 2003 et du 12
janvier 2004.
Le tribunal a procédé à une visite des
lieux, puis tenu séance à Lutry, en présence des parties et d'un représentant
de l'ECA. Il a délibéré à huis clos et arrêté séance tenante le dispositif de
son arrêt, qui a été communiqué aux parties le 22 septembre 2004.
Considérant en droit
1.
La parcelle no 776 est colloquée en
zone de faible densité, où le coefficient d'utilisation du sol est limité à
0.333 (art. 141 RCAT). Comme on l'a vu plus haut, ce coefficient ne s'applique
pas à la surface de la parcelle elle-même, mais à l'ensemble de 6'000 m
²
qu'elle forme avec les parcelles adjacentes nos
2'565 et 795, ceci en vertu d'une mention inscrite le 6 mai 2002 et modifiée le
19 février 2003 en application de l'art. 83 de loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et des constructions (LATC). La surface brute de
plancher utile qui peut être construite sur l'ensemble de ces parcelles est
donc, au maximum, de 1'998 m
².
Le solde
disponible pour la construction sur la parcelle no 776 s'obtient ainsi en
soustrayant de ce chiffre la totalité des surfaces brutes de plancher utile
déjà construites sur l'ensemble des trois parcelles, soit 869,42 m
²
pour la parcelle no 2'565 (bâtiment no ECA 613)
et 425,70 m
²
pour la parcelle no 795
(bâtiment no ECA 2'775). Sur la parcelle no 776, la municipalité considère à
juste titre que le bâtiment souterrain no ECA 2'736a n'a pas à être pris en
considération s'agissant de
"locaux souterrains affectés à des dépôts
de matériel ou de marchandises dans lesquels aucune personne ne travaille de
façon sédentaire"
(art. 17 al. 2 let. n RCAT); ce point n'est pas
contesté. En revanche les recourants considèrent que c'est à tort que la
municipalité n'a pas tenu compte non plus du hangar no ECA 2'470, dont la
surface au sol est de 200 m
²
.
a) Selon les constructeurs, ce
bâtiment devrait être lui aussi exclu du calcul de la surface brute de plancher
utile, en vertu de la même disposition. Cette affirmation est insoutenable :  comme
le tribunal a pu le vérifier lors de la visite des lieux (les photographies
produites par les recourants le montraient déjà), le hangar en question n'a
rien de souterrain; il ne correspond pas à la définition des constructions
souterraines que donne l'art. 9 al. 3 RCAT.
b) Pour la municipalité - les
constructeurs soutiennent également ce point de vue - le hangar no ECA 2'470 ne
devrait néanmoins pas être pris en considération, car il s'agit d'un dépôt,
servant de caves pour les locataires et abritant du matériel pour l'exploitation
viticole des constructeurs; or, en application de l'art. 17 al. 2 let. a RCAT,
les
"locaux de rangement ou de dépôts divers, sauf s'ils bénéficient
d'un éclairage naturel supérieur à 5% de leur surface"
, ne sont pas
pris en compte.
L'art 17 RCAT, qui définit la surface
brute de plancher utile, a été modifié à plusieurs reprises. A l'origine (RCAT
du 24 septembre 1987), il prévoyait simplement que cette surface se calculait
"conformément
à la norme ORL-EPF no 514420, du 11 octobre 1996 (Orts Regional und
Landesplanung-Ecole Polytechnique Fédérale)"
. En 1994, le Conseil
communal a voulu préciser la définition, en ne faisant plus référence à la
norme ORL, mais en posant la règle que la surface brute de plancher utile d'un
bâtiment se compose
"de la somme des surfaces de tous les niveaux dans
leur périmètre extérieur, y compris les murs et les parois dans leur section
horizontale"
(al. 1) et en énumérant de manière plus détaillée les
surfaces exclues du calcul (al. 2). Cette énumération a ultérieurement été
remaniée, principalement dans son ordonnancement, pour aboutir au texte actuel.
L'al. 3 de l'art. 17 RCAT dispose en outre :
"Sous réserve de l'art. 13
[relatif aux piscines]
la
surface des locaux aménagés dans les constructions annexes (garages et groupes
de garages, pavillons de jardin, etc) non destinés à l'habitation ou à
l'exercice d'une activité professionnelle n'est pas prise en compte dans le
calcul de la surface brute de plancher utile."
La Commune de Lutry a clairement voulu
s'affranchir de la norme ORL no 514420, jugée très imprécise et lacunaire,
"par
une disposition propre à Lutry fixant précisément quels sont les éléments à
prendre en compte"
(v. préavis municipal no 896/92 du 14 septembre
1992, p. 8-9). Il n'en demeure pas moins que, dans la même logique que la norme
dont elle est inspirée, l'énumération des surfaces qui ne sont pas prises en
compte ne vise que des parties de bâtiment, et non des bâtiments entiers.
Ainsi, lorsque l'art. 17 al. 2 let. a exclut du calcul notamment, les
"locaux
de jeux, (…) de rangement ou de dépôts divers"
, on ne peut pas en
déduire qu'un casino, une salle de sport, un entrepôt ou le dépôt de véhicules
d'une entreprise de transport, ne comptent pas dans le calcul de la surface
brute de plancher utile. Or, en l'occurrence, c'est bien d'un tel bâtiment
séparé qu'il s'agit, et non de simples locaux faisant partie d'un bâtiment
principal. Le fait qu'on puisse considérer le hangar no ECA 2'470 comme une
construction annexe aux bâtiments d'exploitation de l'entreprise viti-vinicole
de MM. Michel et Jean-François Dizerens n'y change rien : conformément à l'al.
3 de l'art. 17 RCAT, de telles constructions ne sont exclues du calcul de la
surface brute de plancher utile qu'à la condition qu'elles ne soient destinées
ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle. Or la plus
grande partie de ce hangar, où sont stockées d'anciennes cuves dont
l'entreprise n'a présentement pas l'usage, est bel et bien destinée à l'exercice
d'une activité professionnelle. On notera que cette notion de lieu destiné à
une activité professionnelle, utilisée à l'al. 3 de l'art. 17 RCAT, ne doit pas
être confondue avec celle de lieu où des personnes travaillent de façon
sédentaire, à laquelle fait référence la lettre n de l'al. 2 du même article.
Ainsi, contrairement à ce que soutient la municipalité, il ne suffit pas pour
qu'un dépôt de matériel ou de marchandise soit exclu de la surface brute de plancher
utile qu'aucune personne n'y travaille de façon sédentaire; il faut en plus qu'il
s'agisse d'un local souterrain, ce qui, on l'a vu, n'est pas le cas du bâtiment
no ECA 2'470. Dès lors, même si une faible partie de la surface de ce bâtiment
(environ 30 m
²
) est mise à
disposition des locataires de l'immeuble voisin pour servir de locaux de
rangement et pourrait être à ce titre soustraite de la surface brute de
plancher utile, le reste de la surface du hangar, affecté à l'usage de
l'entreprise J. & M. Dizerens S.A., soit environ 170 m
²
, doit être pris en considération et déduit de la surface maximum
constructible sur l'ensemble des parcelle nos 2'565, 795 et 776, au même titre
que les bâtiments no ECA 613 et no ECA 2'755.
c) Que la municipalité ne l'ait pas
fait lors de la modification de la mention "restriction LATC" no RF
2002/681, inscrite le 19 février 2003, en spécifiant que le solde de surface brute
de plancher utile à disposition pour la parcelle 776 était de 712, 88 m
²
, ne confère aucun droit acquis aux propriétaires
de ladite parcelle. L'autorisation de fractionnement ou de modification de
limites ayant pour effet de rendre une construction non réglementaire (art. 83
LATC) ne donne pas lieu à un procédure d'enquête publique dans laquelle les
tiers intéressés pourraient, le cas échéant, faire opposition. Les assurances
qui peuvent avoir été données aux propriétaires, dans ce cadre, sur la manière
dont l'autorité communale interprétait la réglementation, ne sont par
conséquent pas opposables aux voisins, lesquels peuvent, comme en l'espèce,
remettre en cause cette interprétation à l'occasion de l'octroi du permis de
construire.
d) En conséquence, la surface brute de
plancher utile qui peut être construite sur la parcelle no 776 n'est pas de 712,88
m
²
, comme l'affirme la municipalité;
elle doit être réduite d'environ 170 m
²
compte tenu du hangar no ECA 2'470. Avec 712 m
²
de surface brute de plancher utile, la construction projetée dépasse
ainsi la possibilité de bâtir sur l'ensemble des parcelles nos 2'565, 795 et
776.
2.
Ce dépassement du coefficient
d'utilisation du sol suffisant à entraîner l'annulation du permis de
construire, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs évoqués par les
recourants. L'opinion qui pourrait être émise à leur sujet ne revêtirait en
effet pas l'autorité matérielle de chose jugée si le tribunal devait être amené
ultérieurement à  statuer à nouveau sur la base d'un état de fait modifié. L'autorité
de la chose jugée ne s'attache en principe qu'au dispositif du jugement; même
si l'on ne peut souvent en examiner la portée qu'au regard des motifs. Pour le
reste, les constations de fait et les considérants de droit d'une décision ne
lient pas le juge appelé à statuer dans un autre litige (cf. ATF 123 III 18).
3.
Le recours de M. et Mme Bircher est
également dirigé contre la décision de l'ECA contenue dans la communication de
la Centrale des autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) du 3
juillet 2003. Ses auteurs considèrent qu'une
"expertise préalable
neutre aurait dû être ordonnée par la municipalité, respectivement l'ECA, afin
de vérifier la solidité du terrain et de déterminer de manière précise les
travaux spéciaux nécessaires pour renforcer le terrain avant les opérations de
terrassement".
a) L'art. 89 LATC dispose :
"Toute construction sur un terrain ne
présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels
que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est
interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le
consolider ou à écarter ses dangers; l'autorisation de séjour n'engage pas la
responsabilité de la commune ou de l'Etat".
En application de l'art. 120 let. b et
c LATC, les constructions situées dans une zone de glissement, d'avalanche ou
d'inondation doivent, en plus du permis de construire, faire l'objet d'une
autorisation spéciale du Département de la sécurité et de l'environnement, qui
statue sur les conditions de situation, de construction, d'installation et,
éventuellement, sur les mesures de surveillance (art. 123 al. 1 LATC) et
impose, s'il y  lieu, les mesures propres à assurer la salubrité et la
sécurité, ainsi qu'à préserver l'environnement (al. 2). Cette compétence est
déléguée à l'ECA (art. 5 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des
incendies et des dangers résultant des éléments naturels - RSV 963.11).
b) En l'occurrence l'ECA a constaté
que le bâtiment projeté se trouvait
"en zone de terrains instables
(niveau faible : glissement ancien, latent, très lent) mais aussi à proximité
immédiate d'une zone classée en glissement actif assez rapide selon la carte à
disposition (niveau fort)"
. Sur la base d'une étude géotechnique
réalisée sur mandat des constructeurs pour un projet comparable à celui mis à
l'enquête, il a exigé que la
"procédure d'évaluation des constructions
en terrain instable"
soit établie par un bureau spécialisé en
géologie/géotechnique,
"afin de préciser la nature et l'intensité du
danger, la vulnérabilité de la construction et les mesures nécessaires".
Cette
"procédure" (plus exactement le questionnaire servant à l'évaluation)
et le rapport géotechnique l'accompagnant, le cas échéant, doivent lui être
communiqués dès la fin des travaux de terrassement. Il a en outre exigé que ces
travaux soient suivis par le bureau spécialisé en géologie et géotechnique et
que toutes les mesures que celui-ci préconiserait soient réalisées (complément
de fouilles en cours de terrassement dans le but de confirmer les mesures
constructives initialement prévues, réutilisation des matériaux, soutènement de
fouilles, réalisation des fondations, drainages, infiltration des eaux claires
et autres mesures constructives). C'est à ces conditions qu'a été délivrée
l'autorisation spéciale.
c) Le tribunal n'a aucune raison de
penser que les conditions ainsi posées par le service spécialisé en matière de
prévention des dangers naturels sont insuffisantes et devraient être d'emblée
complétées, avant même l'octroi du permis de construire, par une étude
géotechnique détaillée. On ne saurait en effet déduire de l'art. 89 LATC que
les travaux propres, à dire d'expert, à consolider un terrain exposé à des
dangers spéciaux ou à écarter ces dangers, doivent impérativement être mis en
œuvre préalablement à l'octroi du permis de construire (v. arrêt AC.2000.0221
du 10 avril 2002, consid. 2 b). Au surplus, les investigations et les travaux
nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage,
essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des
résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions
pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à
l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un
investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de
construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire,
attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation
sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées.
Il serait par conséquent contraire au principe de proportionnalité d'exiger au
stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un
rapport géologique et géotechnique complet (arrêts AC.1998.0005 du 30 avril
1999, consid. 3 c; AC.1995.0157 du 24 décembre 1997 consid. 1 c).
Le recours des époux Bircher est en
conséquence mal fondé dans la mesure où il s'en prend à l'autorisation spéciale
de l'ECA.
4.
Les frais et dépens sont en principe
supportés par la ou les parties qui succombent (art. 55 al. 1 LJPA). Quand bien
même les recours ne sont que partiellement admis, la décision de l'ECA étant
confirmée, les constructeurs succombent sur l'objet essentiel du litige, à
savoir l'octroi du permis de construire. Il convient dès lors de mettre à leur
charge un émolument de justice, ainsi que les dépens auxquels peuvent prétendre
les recourants Nathalie et Jakob Bircher, qui ont procédé par l'intermédiaire
d'un avocat, et obtiennent en grande partie gain de cause.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Les recours sont partiellement admis.
II.
Le permis de construire no 5'252
délivré le 25 août 2003 par la Municipalité de Lutry à Michel et Jean-François
Dizerens pour la construction d'un bâtiment d'habitation sur la parcelle no
776, au sentier d'Entre-Châtel, est annulé.
III.
L'autorisation de l'Etablissement
cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) du 3
juillet 2003 concernant le même objet, est confirmée.
IV.
Un émolument de justice de 2'500
(deux mille cinq cents) francs est mis à la charge de Michel et Jean-François
Dizerens, solidairement.
V.
Michel et Jean-François Dizerens
verseront solidairement à Nathalie et Jakob Bircher une indemnité de 2'000
(deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 28 décembre 2004
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint