vd_omni · AC.2013.0120 · 2013-10-25 · fr

RANDIN/Municipalité de Montcherand, SANTSCHY, LEGROTTAGLIE, Service du développement territorial, Centre de Conservation de la Faune et de la Nature | Recours du voisin contre la levée de son opposition à la reconstruction d'un chalet de week-end en zone agricole.Garantie de la situation acquise du chalet, dans la mesure de ce qui a été bâti légalement. L'occupation à l'année du chalet peut être autorisée et reste dans les limites d'une transformation partielle en ce sens qu'elle maintient pour l'essentiel l'identité du bâtiment reconstruit.Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.10.2013 AC.2013.0120

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 octobre
2013
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
MM. François Gillard, et Georges Arthur Meylan,
assesseurs; M. Jean-Nicolas Roud, greffier.
Recourant
Jacques RANDIN,
à Montcherand,
Autorités intimées
1.
Municipalité de
Montcherand,
2.
Service du
développement territorial (SDT),
Autorité concernée
Direction générale
de l'environnement (DGE),
Centre de conservation
de la faune et de la nature (CCFN),
représenté par
la section juridique de l’Inspection cantonale des forêts.
Constructeur
Dominique SANTSCHY,
à Orbe,
Propriétaire
Laura LEGROTTAGLIE,
à Blonay,
Objet
permis de construire
Recours Jacques RANDIN c/ décision de la
Municipalité de Montcherand du 9 janvier 2013 levant son opposition contre le
projet de reconstruction d'un bâtiment sis sur la parcelle 559, propriété de
Laura Legrottaglie, promise-vendue à Dominique Santschy
Vu les faits suivants
A.
a) En juillet 2008, Laura Legrottaglie a acquis
les parcelles n° 559 et 560 de la commune de Montcherand, qui surplombent les
gorges de l'Orbe, au lieu dit "
Les Grandes Vignes
". Ces
parcelles sont situées en zone agricole. Elles sont entourées de quatre
parcelles appartenant à Jacques Randin, exploitant agricole. Leur accès se fait
par un chemin public (DP n° 1031) qui les sépare d'est en ouest. La parcelle n°
560 en aval dispose d'une dépendance de 25 m
2
(ECA n° 192) la
parcelle n° 559 en amont d’une autre dépendance (garage) de 27 m
2
(ECA
n° 163).
b) La parcelle n° 559 contenait également
un bâtiment d'habitation (ECA n° 162) qui a été détruit par un incendie à la
fin février 2010. Selon son historique, ce bâtiment ECA n° 162 était un chalet
de week-end qui n'a jamais été utilisé en lien avec l'agriculture. Il a été
autorisé et construit en 1964. Une autorisation de déverser dans l'Orbe les
eaux ménagères épurées du bâtiment a été délivrée le 22 mai 1964, moyennant que
le chalet comporte une installation d'épuration, comprenant une fosse de
décantation, ce qui fût réalisé. Le 8 mai 1968, l'Office cantonal de
l'urbanisme a préavisé favorablement un projet d'agrandissement du
chalet. L
a
commune de Montcherand a autorisé, le 9 janvier 1971, la construction d'une
cave et d'un réduit dans le bâtiment. Sa surface brute de plancher existante au
1
er
juillet 1972 est estimée à 41 m
2
. Le 8 avril 1980, la
Municipalité de Montcherand (ci-après: la municipalité) a autorisé des "
transformations
" de la propriété, sans
autre précision. En 1990, un couvert et un séjour ont été aménagés du côté
ouest du chalet. A tout le moins dès 1998, le bâtiment était relié au réseau
d'eau potable. En 2000, le Service de l’aménagement du territoire (SAT),
actuellement Service du développement territorial (SDT) a autorisé un
agrandissement comprenant la création d'une chambre de 12.80 m
2
côté
est. La demande de permis indiquait que la parcelle était équipée en matière de
voie d'accès, d'épuration, d'alimentation en eau potable, d'électricité et de défense
incendie. Le Service concerné a délivré une "
nouvelle autorisation cantonale pour le déversement
des eaux usées traitées du bâtiment dans l'Orbe
". En 2005, interrogé
sur un projet de transformation du chalet et une utilisation à l'année, le SDT
a notamment prescrit que le bureau d'ingénieurs qui avait conçu les
installations existantes de traitement des eaux usées ménagères vérifie si
celles-ci étaient suffisantes. La Centrale des autorisations CAMAC a notamment
relevé que les eaux usées étaient alors traitées par trois fosses circulaires
et une filtration à sable de petite dimension. Le 18 août 2005, le bureau
d'ingénieurs précité a indiqué que la tranchée filtrante du chalet était
exploitable en permanence à l'année pour le volume de l'habitat existant. Le
chalet a été vendu à Philippe Pasche puis à Laura Legrottaglie qui, à l'instar
du précédent propriétaire, a habité ce chalet à l’année.
c) Après l'incendie, Laura
Legrottaglie a entrepris de vendre sa propriété à Claude Santschy et a conclu
une promesse de vente en sa faveur. Le 19 septembre 2012, l'architecte de ce
dernier a déposé auprès de la Municipalité de Montcherand une demande de permis
visant la reconstruction du chalet au même emplacement. En particulier, le
projet présente une surface de 53.20 m
2
et dispose d'un système
mécano-biologique pour le traitement et l'évacuation des eaux usées. Le projet
a été mis à l'enquête publique du 13 octobre au 11 novembre 2012. Jacques
Randin a formé opposition pendant le délai d’enquête.
Selon la synthèse CAMAC n° 134873
du 19 novembre 2012, les services concernés ont délivré les autorisations
spéciales requises, respectivement préavisé favorablement le projet. Le SDT y a
notamment relevé que la surface du projet ne dépassait pas la surface cumulée de
l'état autorisé du bâtiment au 1
er
juillet 1972 (41 m
2
)
et de l'agrandissement autorisé en 2000 (12.80 m
2
).
La municipalité a tenu une séance
de conciliation le 12 décembre 2012 en présence de Claude et Dominique
Santschy, de leur architecte, et de Jacques Randin. Le procès-verbal de la
séance a été transmis aux participants avec un délai pour y faire des
observations. Le 13 décembre 2012, l'architecte a produit un plan topographique
et le plan de situation d'enquête avec le positionnement des places de
stationnement mentionnées dans la demande de permis, soit l'une à l'extérieur
du bâtiment n° 192 et l'autre dans le bâtiment n° 163.
B.
a) Par décision du 9 janvier 2013, la
Municipalité de Montcherand a levé l'opposition de Jacques Randin.
b) Ce dernier a recouru le 1
er
février 2013 contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (ci-après:le tribunal) en concluant à ce que
l'autorisation ne porte que sur une habitation de week-end, à l'exclusion d'une
habitation principale, à ce que la question de l'emplacement des places de parc
soit clarifié, et à ce que la destruction des bâtiments n° 163 et 192 soit
ordonnée dans la mesure où ceux-ci n'auraient pas été autorisés. Le 4 mars
2013, l'autorité intimée a maintenu sa décision. Le 6 mars 2013, la Direction
générale de l'environnement (DGE), division biodiversité et paysage, a maintenu
son préavis figurant dans la synthèse CAMAC. Le 7 mars 2013, le Service du
développement territorial (SDT) a conclu au rejet du recours. Le 26 mars 2013,
le recourant a indiqué maintenir son recours.
c) Le 2 juillet 2013, le Tribunal a
tenu une audience d'inspection locale en présence des parties. Il ressort
notamment ce qui suit du procès-verbal d'audience:
"Le
SDT expose sa pratique en ce qui concerne la transformation de résidence
secondaire en résidence principale. Lorsque le changement d’utilisation (de
résidence secondaire en résidence principale) implique des travaux, notamment
en ce qui concerne l’équipement, et qu’il en résulte un impact sur
l’utilisation du sol, l’autorisation est refusée. En revanche, lorsque le
changement du mode d’utilisation en résidence principale n’implique aucuns
travaux et que tous les équipements nécessaires à une habitation permanente
sont présents, le changement de destination est autorisé. En l'occurrence, le
SDT a autorisé en 2000 un agrandissement par la création d’une chambre
supplémentaire et cette autorisation pouvait impliquer implicitement les
éléments d'une autorisation pour un habitat à l'année. En tous les cas le SDT
estime qu’il ne serait plus en mesure de revenir sur cette autorisation dans le
cadre de la présente procédure car les conditions d’une révocation ne seraient
pas remplies."
La municipalité, Laura Legrottaglie
et le recourant ont déposé des observations sur le procès verbal de l’audience,
respectivement les 24, 25 et 26 juillet 2013.
Considérant en droit
1.
Aux termes de l'art. 89 de la loi fédérale du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), dont les exigences
s'appliquent également à la procédure cantonale en vertu de l'art. 111 al. 1
LTF, la qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son
annulation ou à sa modification. Selon la jurisprudence, le voisin direct de la
construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour
recourir. Il en va de même s'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions touchant spécialement
les voisins (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1; 1C_639/2012 du 23 avril 2013 consid.
2.1).
En l'espèce, le recourant est
propriétaire des parcelles qui entourent le fond litigieux, le long duquel il
fait souvent passé son bétail, sur le chemin public (DP n° 1031). Il a ainsi manifestement
la qualité pour recourir contre la décision de l'autorité intimée. Par
ailleurs, le recours a été déposé dans le délai et les formes requises par les
art art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Le recours est donc recevable. Il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) Le projet prévoit la reconstruction d'un
bâtiment situé en dehors de la zone à bâtir. Selon l'art. 24c de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire
du 22 juin
1979 (LAT; RS 700),
les constructions et installations
sises hors de la zone à bâtir, qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone,
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorité
compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et
installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur
reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés
légalement (al. 2). Dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement
du territoire doivent être remplies (al. 5). Selon l'art. 41 de l'ordonnance du
28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), l'art. 24c LAT
est applicable aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées légalement avant l'attribution du bien-fonds à un territoire non
constructible au sens du droit fédéral (constructions et installations érigées
selon l'ancien droit). La date déterminante est en principe celle du 1
er
juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971
sur la protection des eaux contre la pollution, qui a introduit le principe de
la séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1).
Selon l'art. 42 al. 4 OAT, ne peut
être reconstruite que la construction ou l'installation qui pouvait être
utilisée conformément à sa destination au moment de sa destruction ou de sa
démolition et dont l'utilisation répond toujours à un besoin. Le volume bâti ne
peut être reconstruit que dans la mesure correspondant à la surface
admissible.  Et si des raisons objectives l'exigent, l'implantation de la
construction ou de l'installation de remplacement peut légèrement différer de
celle de la construction ou de l'installation antérieure. La notion de "
surface admissible
" renvoie à l'al. 3 let.
b et c de cet article qui prévoit que:
"b.
un agrandissement peut être réalisé à l'extérieur du volume bâti existant si
les conditions de l'art. 24c, al. 4, LAT sont remplies; l'agrandissement total
ne peut alors excéder ni 30 % ni 100  m2, qu'il s'agisse de la surface brute de
plancher imputable ou de la surface totale (somme de la surface brute de
plancher imputable et des surfaces brutes annexes),; les agrandissements
effectués à l'intérieur du volume bâti existant ne comptent que pour moitié;
c. les travaux de
transformation ne doivent pas permettre une modification importante de l'utilisation
de bâtiments habités initialement de manière temporaire."
L'art. 43a OAT ajoute que les
autorisations du type de celle de l'art. 24c LAT ne peuvent être délivrées que
si les conditions suivantes sont remplies:
"a. la
construction n'est plus nécessaire à l'utilisation antérieure conforme à
l'affectation de la zone ou imposée par sa destination ou le maintien de cette
utilisation est assuré;
b. le changement
d'affectation n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait
aucune nécessité;
c. tout au plus
une légère extension des équipements existants est nécessaire et tous les coûts
supplémentaires d'infrastructure occasionnés par l'utilisation autorisée sont à
la charge du propriétaire;
d. l'exploitation
agricole des terrains environnants n'est pas menacée;
e. aucun intérêt
prépondérant ne s'y oppose."
La construction, la reconstruction,
l'agrandissement, la transformation ou la modification de la destination de
bâtiments situés hors de la zone à bâtir nécessitent une autorisation cantonale
spéciale en vertu des art. 25 al. 2 LAT ainsi que des art. 81, 113 al. 1 et 120
al. 1 let. a de
la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]).
b) En l’espèce, le chalet (ECA n°
162) a été autorisé en 1964 et sa destination est devenue contraire à
l’affectation de la zone dès le 1
er
juillet 1972 de sorte qu’il peut
être mis au bénéfice des dispositions de l’art. 24c LAT. Il peut alors profiter
de la situation acquise pour ce qui concerne sa surface brute de plancher
existante au 1
er
juillet 1972 estimée à 41 m
2
. Les
travaux réalisés par la suite n'ont pas obtenus l'autorisation cantonale
spéciale requise, à l'exception de l'agrandissement comprenant la création
d'une chambre de 12.80 m
2
autorisée en 2000 par le SDT. Le projet du
constructeur de 53.20 m
2
ne dépasse donc pas la surface existante au
1
er
juillet 1972 (41 m
2
) cumulée à l'agrandissement
autorisé en 2000 (12.80 m
2
), comme l'a relevé le SDT dans la
synthèse CAMAC du 19 novembre 2012. La reconstruction projetée a ainsi été
limitée à la surface autorisée du bâtiment détruit. Elle correspond au
demeurant à son implantation.
Par ailleurs, l'autorisation de reconstruire
le bâtiment n° 162 détruit par le feu a été délivrée pour un chalet de
week-end. Jusqu'à son incendie, le chalet a ensuite été utilisé comme
habitation à l'année par la propriétaire actuelle, ainsi que par le
propriétaire précédent, de sorte qu'il pouvait jusqu'alors être utilisé
conformément à sa destination (cf. art. 42 al. 4 OAT). D'ailleurs, selon la
procédure d'autorisation de 2000 et les indications du bureau d'ingénieurs du
18 août 2005, le chalet était déjà équipé pour une habitation à l'année avant
sa destruction. Les travaux projetés n'auront donc pas d'incidence à cet égard,
et n'entraîneront en particulier pas de modification du mode d'utilisation du
chalet (cf. art. 42 al. 3 let. c OAT). Du reste, le remplacement de
l'installation de traitement des eaux usées par un système mécano-biologique peut
à tout le moins être admis au titre de légère extension des équipements
existants (art. 43a let. c OAT). Il convient encore d’examiner si le recourant
fait valoir des intérêts privés prépondérants qui s'opposerait à la
reconstruction du chalet (cf. art. 43a let. d et e OAT).
c) Le recourant conteste
l'occupation à l'année du chalet litigieux. Il expose que cette occupation
gênerait ses bêtes et leur passage d'un côté à l'autre de son domaine sur le
chemin DP 1031.
aa) Il est possible de combiner
reconstruction et transformation partielle, pour autant que l'identité de la
construction reste dans l'ensemble préservée (Muggli,
Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire
, édition juin 2009, n° 28 ad art. 24c). L'art. 42 al. 1 1
ère
phrase. OAT prévoit d'ailleurs qu'une transformation est considérée comme
partielle et un agrandissement est considéré comme mesuré lorsque l'identité de
la construction ou de l'installation et de ses abords est respectée pour
l'essentiel. La notion d'identité, qui définit la mesure de ce qui est
admissible, montre que la notion d'agrandissement mesuré est incluse dans celle
de transformation partielle: les modifications apportées peuvent consister
aussi bien en transformations intérieures qu'en extensions extérieures ou en
changements d'affectation (Muggli, op. cit., n° 21 ad art. 24 c). Pour que
l'identité de la construction soit respectée, il faut que son volume, son
aspect extérieur et sa destination restent largement identiques, et que ne soit
généré aucun nouvel impact important sur l'affectation du sol, l'équipement et
l'environnement (Idem, n° 22 ad art. 24). Cette question est à examiner en
fonction de l'ensemble des circonstances (art. 42 al. 3 1
ère
phrase
OAT).
bb) La question du respect de
l'identité du bâtiment est à examiner en relation avec son mode d'utilisation. A
sa construction, le chalet a en effet été autorisé pour une utilisation de
week-end et a ensuite été occupé à l'année par la propriétaire actuelle et son
prédécesseur. Lors de l'audience du 2 juillet 2013, le SDT a expliqué avoir
implicitement admis l'utilisation à l'année du chalet en délivrant l'autorisation
d'agrandissement en 2000. Il a précisé ne plus être en mesure de revenir sur
cette autorisation dans le cadre de la présente procédure, car les conditions
d’une révocation ne seraient pas remplies. La question de la validité de cette
autorisation implicite peut être laissée ouverte pour la raison suivante.
Le changement d'utilisation du
chalet litigieux d'une habitation de week-end en habitation à l'année
n'entraîne pas une modification sensible  de l’utilisation du sol et  n'a qu’un
impact limité sur l’équipement, en raison de ses dimensions réduites par
rapport à l’ancien chalet et l’amélioration de l’installation de traitement des
eaux usées. Une telle utilisation avait d’ailleurs été admise dans son principe
en 2005 pour autant que l’installation existante puisse prendre en charge
l’augmentation du volume des eaux usées à traiter (lettre du SAT à Valéria
Palazzolo du 13 juillet 2005 et le bureau d’ingénieur - conseil G Mayor qui
avait confirmé dans une lettre adressée au SAT le 18 août 2005 que
« (…) la
tranchée filtrante de Monsieur Reguin est conforme aux prescriptions du SESA et
fait l’objet d’un contrat de surveillance annuel, par conséquent elle est
exploitable en permanence à l’année pour le volume de l’habitat
existant ».
cc) Il est vrai qu’aucune
autorisation formelle n’a été délivrée par le SDT pour autoriser une occupation
à l’année de la résidence, mais il était en quelque sorte admis, depuis 2005 au
moins, que les conditions matérielles permettant une telle utilisation étaient
remplies. L’autorisation de reconstruire comportant aussi l’autorisation
d’utiliser le logement à l’année est d’ailleurs conforme à la pratique du SDT
en matière de transformation de résidence secondaire en résidence principale,
et aucun des services cantonaux concernés ne s'y est opposé; en particulier, le
Service des eaux sol et assainissement a délivré l’autorisation spéciale
cantonale requise par les art. 7 et 13 de loi fédérale sur la protection des
eaux
du 24 janvier 1991
(LEaux;
814.20) et par l’art. 16 de la loi
vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP;
RSV 814.31) pour le déversement des eaux usées épurées, avec le système mécano-bilogique
SBR, lequel doit respecter les exigences de l’art. 6 de l’ordonnance sur la
protection des eaux
du 28 octobre 1998
(OEaux ; RS
814.201). En ce qui
concerne l’utilisation de l’accès, le tribunal constate que le chemin public
est déjà utilisé depuis plusieurs années par les précédents propriétaires du
chalet habitant à l’année. Le recourant estime en revanche que c’est
précisément ce type d’utilisation qui entrave son exploitation et constitue une
source de conflits et une entrave à son exploitation.
Le domaine du recourant entoure les
parcelles n° 559 et 560. En fonction des besoins de son exploitation, le
recourant fait transiter son bétail d'un pan à l'autre de son domaine par le
chemin DP 1031 qui sépare les deux parcelles susmentionnées. L'utilisation à
l'année du chalet reconstruit peut certes entraîner que le bétail du recourant
croise plus souvent le futur propriétaire des lieux, mais cela n'aurait
manifestement pas d'impact déterminant sur l'exploitation. Celle-ci ne sera en
tous les cas pas menacée par l'utilisation à l'année du chalet reconstruit (cf.
art. 43a let. d OAT). Au demeurant, le chemin DP 1031 est public, de sorte que
son accès est ouvert à tous et que le recourant ne peut pas s'en réserver
l'usage. Ce dernier n'a ainsi pas fait valoir d'intérêt privé prépondérant qui
s'opposerait à l'usage à l'année du chalet reconstruit, cette situation
existant du reste depuis plusieurs années.
Il résulte de ce qui précède que
l'occupation à l'année du chalet litigieux peut être autorisée et reste dans
les limites d’une transformation partielle en ce sens qu’elle maintient pour
l’essentiel l’identité du bâtiment reconstruit. Au surplus, il existe
actuellement un intérêt public important visant à lutter contre les effets
négatifs de l’implantation de nouvelles résidences secondaires (voir l’art. 75b
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse
du
18 avril 1999 (Cst. RS 101).
3.
Les divers éléments dont la production est
requise par le recourant ne sont pas de nature a modifié la conviction du
tribunal qui s'estime suffisamment renseigné. En ce qui concerne en particulier
le risque de glissement de terrain, le tribunal constate que la parcelle
litigieuse ne se trouve pas dans une zone de glissement répertoriée par la
carte indicative des dangers, concernant les phénomènes de glissement. Il ne
sera donc pas donné suite à ces réquisitions. Pour le reste, l'emplacement des
places de stationnement a été clarifié par les éléments produits le 13 décembre
2012 par l'architecte. Enfin, la question de la démolition des bâtiments n° 163
et 192 n'entre pas dans le cadre de la présente procédure qui vise la
reconstruction du bâtiment n° 162.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Vu le sort de la
cause, les frais sont mis à la charge du recourant et il n’est pas alloué de
dépens aux autres parties qui n'y ont pas droit ou ont procédé sans
l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Montcherand du
9 janvier 2013 et celle du Service du développement territorial du 19 novembre
2012 sont maintenues.
III.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est
mis à la charge du recourant Jacques Randin.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 octobre 2013
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.