vd_omni · PE.2011.0221 · 2012-02-15 · fr

A. X.________, B. X.________, C. X.________/Département de l'économie | Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant italien condamné à diverses reprises, la dernière fois en 2004, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants et contre le patrimoine. Bien qu'il s'agisse en l'espèce d'un cas véritablement limite, le recourant ne présente pas, en l'état, une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP: le risque de récidive paraît en effet être réduit de manière significative compte tenu du temps écoulé depuis les dernières infractions, des circonstances particulières entourant le cas du recourant, de l'introspection dont il a fait preuve, ainsi que de son amendement; à cela s'ajoute que son abstinence actuelle aux produits stupéfiants sera encore contrôlée tout au long du délai d'épreuve de trois ans fixé par la décision lui accordant la libération conditionnelle. La révocation de son autorisation d'établissement apparaît ainsi, à ce stade, prématurée et disproportionnée. Recours admis.Recours de l'Office fédéral des migrations admis. Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi confirmé (2C_238/2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.02.2012 PE.2011.0221

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 février 2012
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
Mme Imogen Billotte et M. Vincent Pelet, juges; Mme Nadia Egloff,
greffière.
Recourants
1.
A. X.________,
2.
B. X.________,
3.
C. X.________,
tous à 1******** et
représentés par Me Philippe Egli, avocat à Bôle,
Autorité intimée
Département de
l'intérieur,
à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A. X.________ et consorts c/
décision du Département de l'intérieur du 13 mai 2011 révoquant son
autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant italien né le 6
janvier 1959, est entré en Suisse le 29 juin 1979 en vue d'y épouser, le 6
juillet 1979, D. Y.________, ressortissante italienne titulaire d'une
autorisation d'établissement. Mis dans un premier temps au bénéfice d'une autorisation
de séjour, le prénommé s'est ensuite vu délivrer une autorisation
d'établissement (avec délai de contrôle au 29 juin 1993).
A. et D. X.________ ont eu une
fille, E., née le 4 mai 1982. Ils ont divorcé le 2 juillet 1992. L'intéressé
s'est ensuite marié le 5 septembre 1997 avec F. Z.________, citoyenne suisse
déjà mère de deux enfants, G. et H., nés respectivement en 1986 et en 1988. Le
couple a eu une fille, I., née le 24 septembre 1997 et de nationalité suisse.
Sur le plan professionnel, A.
X.________ a tout d'abord œuvré en qualité de mécanicien automobile, avant de
s'établir à son compte comme garagiste.
B.
L'intéressé a fait l'objet des condamnations et
mesures suivantes:
- par
jugement du 14 septembre 1989, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a
condamné pour faux dans les titres, escroquerie et crime manqué d'escroquerie à
une peine d'emprisonnement de sept mois, avec sursis pendant trois ans;
- par
jugement du 11 décembre 1991, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a libéré
de la poursuite pénale pour recel, banqueroute simple, violation de
l'obligation de tenir une comptabilité, subsidiairement inobservation des
prescriptions légales sur la comptabilité;
- par arrêt
du 23 mars 1992, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a
admis le recours formé par le Ministère public à l'encontre du jugement du 11
décembre 1991, réformé ce dernier et condamné l'intéressé pour banqueroute
simple à une peine d'emprisonnement de quinze jours (sous déduction de 13 jours
de détention préventive), peine complémentaire à celle du 14 septembre 1989,
avec sursis pendant trois ans;
- par
jugement du 6 mai 1994, le Tribunal criminel de Lausanne l'a condamné pour
infraction grave à la loi sur les stupéfiants (quantité et bande), vol en
bande, escroquerie par métier, recel, faux dans les titres, faux dans les
certificats, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie qualifiée et mise
en circulation de fausse monnaie à une peine de réclusion de huit ans (sous
déduction de 944 jours de détention préventive) et à une amende de 1'000 fr., a
révoqué les sursis octroyés les 14 septembre 1989 et 23 mars 1992, a ordonné
l'exécution des peines de sept mois et 15 jours d'emprisonnement (sous
déduction de 13 jours de détention préventive) et a enfin prononcé son
expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans; dans cette
affaire, A. X.________ comptait parmi ses co-accusés F. Z.________
–
avec laquelle il entretenait une liaison depuis 1990 et qu'il épousera
en 1997
–, condamnée pour sa
part à une peine de 18 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans,
pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants (quantité et bande), vol,
complicité d'escroquerie et recel; le jugement retenait not
amment l'étroite collaboration du couple avec
un membre d'une association mafieuse;
- par
ordonnance du 27 novembre 1996, le juge d'instruction du Nord vaudois l'a
reconnu coupable d'escroquerie, de complicité d'escroquerie et de recel, la
peine étant englobée dans celle prononcée le 6 mai 1994;
- le 17
juin 1997, la Commission de libération lui a accordé la libération
conditionnelle au 22 juin 1997, assortie d'un délai d'épreuve de cinq ans, l'a soumis
à la surveillance de la société de patronage jusqu'au 22 juin 1999 et a décidé
de surseoir, à titre d'essai, à son expulsion judiciaire;
- par
jugement du 17 février 2004, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a condamné
pour escroquerie, complicité d'escroquerie et faux dans les titres à une peine
de quatre mois d'emprisonnement, peine complémentaire à celles prononcées les
23 mars 1992 et 6 mai 1994; ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois le 25 août 2004;
- par
jugement du 15 décembre 2004
–
qui fera l'objet d'un examen plus détaillé ci-après
(infra consid. 3c)
–
, le
Tribunal criminel de Lausanne l'a condamné pour infraction grave à la loi sur
les stupéfiants, abus de confiance, escroquerie par métier, complicité
d'escroquerie par métier, faux dans les titres et recel (pour des faits s'étant
déroulés du 1
er
mars 1999 au 21 novembre 2001) à la peine de huit
ans et demi de réclusion (sous déduction de 327 jours de détention préventive),
peine complémentaire à celle prononcée le 17 février 2004, et a prononcé son
expulsion à vie du territoire suisse;
- le 21
février 2005, l'Office fédéral des migrations (ODM) a prononcé à son égard une
mesure d'interdiction d'entrée en Suisse;
- le 16
septembre 2005, la Commission de libération conditionnelle a révoqué sa
libération conditionnelle et prononcé de ce fait à son encontre une peine
privative de liberté de deux ans, neuf mois et 16 jours;
- par
jugement du 6 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a condamné
pour escroquerie et instigation à faux dans les titres à une peine de deux mois
d'emprisonnement, peine entièrement complémentaire à celles prononcées les 25
août 2004 et 15 décembre 2004;
- suite à
l'arrêt du 16 avril 2007 par lequel la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois a admis le recours formé par l'intéressé à l'encontre du
jugement du 6 décembre 2006, le Tribunal correctionnel de Lausanne l'a libéré
des accusations d'escroquerie et d'instigation à faux dans les titres par
jugement du 11 décembre 2008;
- par
jugement du 1
er
juillet 2009, le Tribunal correctionnel de Lausanne
l'a condamné pour complicité d'abus de confiance, escroquerie et recel à une
peine de quatre mois d'emprisonnement (sous déduction de 156 jours de détention
préventive), peine complémentaire à celle prononcée le 15 décembre 2004.
L'intéressé a poursuivi l'exécution
de ses peines sous la forme des arrêts domiciliaires dès le 31 janvier 2011. Sa
libération définitive est fixée au 1
er
juillet 2015.
C.
Invité en avril 2008 par le Service
pénitentiaire vaudois (ci-après: le SPEN) à renseigner sur la validité du
permis de séjour de A. X.________, le Service de la population (ci-après: le
SPOP) a répondu par courrier électronique du 25 avril 2008 qu'il n'avait pas
encore pris de décision sur le séjour de l'intéressé, vu sa peine, mais qu'au
regard de la durée de son séjour en Suisse, il était peu probable qu'il propose
une révocation de son autorisation d'établissement.
Invité une nouvelle fois par le
SPEN, en janvier 2010, à préciser les conditions de séjour de A. X.________, le
SPOP a fait savoir par courrier électronique du 22 janvier 2010 ce qui suit:
"
Monsieur A. X.________ a un permis C dont
le délai de contrôle n'a pas été prolongé. En l'état, au vu des antécédents
judiciaires importants de l'intéressé, notre Service va entreprendre une
analyse approfondie de sa situation et déterminer s'il propose une révocation
du permis C.
"
D.
Le 14 janvier 2011, le SPOP a signifié à A.
X.________ qu'au vu de sa très lourde condamnation en 2004, il entendait
proposer au Département de l'intérieur de prononcer la révocation de son
autorisation d'établissement et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse
dès qu'il aurait satisfait à la justice.
Par l'entremise de son conseil,
l'intéressé a requis l'assistance judiciaire complète le 7 avril 2011 et fait
savoir qu'il résidait en Suisse depuis 32 ans et ne comptait plus d'attaches en
Italie. Il a souligné avoir suivi un traitement psychothérapeutique pendant
sept ans, se considérer aujourd'hui comme définitivement soigné de son problème
d'addiction à la cocaïne et avoir pris conscience des règles à respecter.
Excluant ainsi tout risque de récidive, il a encore mis en exergue les forts
liens l'unissant à son épouse, ainsi à qu'à leur fille I. qu'il avait soutenue lors
de son récent traitement contre le cancer. Il a enfin exposé avoir fondé avec
son beau-fils G. Z.________ une société de dépannages de véhicules.
E.
Par décision du 5 juillet 2011, le SPOP a refusé
d'accorder l'assistance judiciaire complète à l'intéressé, considérant qu'il
s'agissant d'une procédure simple ne nécessitant pas de connaissances
techniques et ne rendant pas indispensable le concours d'un avocat.
Par arrêt du 3 novembre 2011
(GE.2011.0139), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après: CDAP) a admis le recours formé le 21 juillet 2011 par A. X.________ contre
la décision du 5 juillet 2011 et l'a mis au bénéfice de l'assistance judiciaire
s'agissant de la procédure s'étant déroulée devant le SPOP.
F.
Précédemment, par décision du 13 mai 2011, le
Département de l'intérieur a révoqué l'autorisation d'établissement de A.
X.________ et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse, dès qu'il
aurait satisfait à la justice. Il a relevé que, délinquant multirécidiviste, il
représentait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre
public justifiant une mesure de limitation de son droit de séjour;
l'intérêt public à son éloignement de Suisse l'emportait sur son
intérêt privé à y demeurer auprès des siens.
G.
Par acte du 17 juin 2011, A. X.________ a recouru
contre cette décision devant la CDAP en concluant, sous suite de dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que son autorisation d'établissement
était prolongée, respectivement n'était pas révoquée, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au Département de l'intérieur pour nouvelle
décision. Il a sollicité diverses mesures d'instruction, dont l'audition de
témoins et la mise en œuvre d'une expertise quant à l'évaluation du risque
actuel de récidive qu'il présentait.
Par décision incidente du 7 juillet
2011, à la demande de A. X.________, le juge instructeur a reconnu la qualité
de partie à F. et C. X.________, mais l'a toutefois refusée à H. Z.________, et
a suspendu la procédure jusqu'au prononcé de la décision à venir concernant la libération
conditionnelle de A. X.________, considérant qu'il n'était pas exclu que cette décision
puisse apporter des éléments actualisés quant à sa situation. L'intéressé et
son épouse ont été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire le 25 juillet 2011,
avec effet au 17 juin 2011.
H.
Par jugement du 27 juillet 2011, le Collège des
juges d'application des peines a libéré conditionnellement A. X.________ à compter
du 2 août 2011, en fixant un délai d'épreuve équivalent au solde de peine, soit
trois ans, dix mois et 29 jours; il a également ordonné, durant ce délai
d'épreuve, la mise en place d'une assistance de probation, ainsi que des
contrôles d'abstinence aux produits stupéfiants.
I.
L'instruction de la cause ayant repris le 10
août 2011, le Département de l'intérieur a été invité à se prononcer sur le
recours, ce qu'il a fait le 7 septembre 2011 en concluant à son rejet.
A. X.________ s'est encore exprimé
par lettres des 10 octobre, 15 novembre et 2 décembre 2011. Tout en réitérant
ses demandes de mesures d'instruction, il a en outre exposé qu'un retour en
Italie pourrait mettre sa vie en danger, compte tenu de menaces qu'il avait
reçues en 2004. Il a par ailleurs produit deux attestations, émanant, l'une
d'une assistante sociale à la Ligue vaudoise contre le cancer, l'autre du
médecin-chef de l'Unité d'hémato-oncologie pédiatrique du CHUV, dont il ressortait
que C. X.________ avait débuté son traitement en novembre 2009, que son père
avait toujours été très présent auprès d'elle et que si les traitements étaient
à ce jour terminés, la jeune fille devrait subir jusqu'à l'âge adulte des
examens réguliers pour déceler un éventuel retour de la maladie, ce qui rendait
la présence de son père auprès d'elle plus qu'essentielle.
Le 19 décembre 2011, le Département
de l'intérieur a fait savoir qu'il maintenait sa décision.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
Considérant en droit
1.
L'art. 14 al. 8 de l'ancien règlement
d'exécution du 1
er
mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers (RSSE; RO 1949 232; en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007)
prévoyait que l'autorisation d'un étranger placé dans un établissement
pénitentiaire était considéré sans formalité comme restant en vigueur au moins
jusqu'à sa libération. La teneur essentielle de cette disposition a été reprise
à l'art. 70 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201; en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008). L'art. 70 al. 2 OASA
précise que les conditions de séjour doivent être une nouvelle fois fixées au
plus tard au moment de la libération de l'étranger, conditionnelle ou non. Il
sied enfin de préciser que la loi permet aux autorités de statuer sur les
conditions de résidence (futures) d'un étranger avant sa sortie de prison (ATF
131 II 329 consid. 2.3 p. 334).
En l'espèce, le délai de contrôle
de l'autorisation d'établissement du recourant était fixé au 29 juin 1993, date
à laquelle l'intéressé était incarcéré à Lonay. L'autorité intimée a révoqué ladite
autorisation le 14 mai 2011, pour des motifs ayant trait à l'ordre et à la
sécurité publics.
2.
a) Ressortissant italien, le recourant peut se
prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération
suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la
libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). La loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n'est applicable aux
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure
où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi prévoit des dispositions
plus favorables (art. 2 al. 2).
L'ALCP ne réglementant pas le
retrait de l'autorisation d'établissement UE/AELE, l'art. 63 LEtr est
applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une
part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats
membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange [OLCP; RS 142.203]; ATF 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid.
2.1).
Aux termes de l'art. 63 al. 2
LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en
Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans peut être
révoquée s'il attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en
Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr),
s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée
– soit dépassant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p.
380 s.) –
ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux
art. 64 ou 61 du code pénal (art. 62 let. b LEtr).
b) A l'instar des autres droits
conférés par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activité
lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité
publics, aux termes de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le
cadre et les modalités sont définis par les trois directives citées
–
la plus importante étant la directive
64/221/CEE
–
, ainsi que par la
jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes
(ci-après: CJCE) (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en lien avec
l'art. 16 al. 2 ALCP; ATF 2C_486/2011 du 13 décembre 2011 consid. 2).
Conformément à la jurisprudence de
la CJCE, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes
doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le trouble de l'ordre
social que constitue toute infraction à la loi ne suffit pas à justifier le
recours, par une autorité nationale, à la notion de "l'ordre public"
pour restreindre cette liberté; il faut une menace réelle et d'une certaine
gravité, affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 130 II 176 consid.
3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de la CJCE; ATF
2C_547/2010 du 10 décembre 2010 consid. 3). Les mesures d'ordre public ou
de sécurité publique doivent être fondées exclusivement sur le comportement
personnel de l'individu qui en fait l'objet (art. 3 par. 1 de la directive
64/221/CEE); partant, des motifs de prévention générale détachés du cas
individuel ne sauraient les justifier (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; 129
II 215 consid. 7.1 p. 221; arrêt CJCE du 28 février 1975 Bonsignore, Rec. 1975
p. 297 pts 6 et 7). Selon l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule
existence de condamnations pénales ne peut automatiquement motiver de telles
mesures. Tout automatisme qui reviendrait à prononcer une mesure d'éloignement
du pays à la suite d'une condamnation pénale sans véritablement tenir compte du
comportement personnel de l'auteur de l'infraction, ni du danger qu'il
représente pour l'ordre public est proscrit (arrêt CJCE C-482/01 du 29 avril
2004 Orfanopoulos, pts 68 et 92). Les autorités nationales sont tenues de
procéder à une appréciation spécifique, portée sous l'angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement
avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit,
ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances
les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle pour
l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183
s. et les arrêts cités de la CJCE; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222; cf. également
ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui souligne le "
rôle déterminant
" du risque de récidive).
Selon les circonstances, la
jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la
personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle
(ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arrêt cité de la CJCE du 27
octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 ch. 29). Dans ce cas, il ne
doit pas être établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres
infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que
le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte
tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes,
ce risque ne doit, en réalité, pas être admis trop facilement. Il faut bien
plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en
particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi
que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 130 II 493
consid. 3.3 p. 499 s.). Il sied à cet égard de préciser qu'en règle générale,
une personne porte atteinte "de manière très grave" à la sécurité et
à l'ordre publics
– le Tribunal fédéral se montrant
particulièrement rigoureux en suivant en cela la pratique de la Cour européenne
des droits de l'homme –
lorsque les actes lèsent ou
compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme
l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p.
303; 2C_506/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.2.1). L'évaluation du risque de
récidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est
important (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185
s.). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformité d'une mesure
d'éloignement prise à l'encontre de n'importe quel autre étranger, cette
appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la Convention du
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101) et en tenant compte du principe de la
proportionnalité (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184; ATF 2A.12/2004 consid.
3.3).
3.
a) En l'occurrence, de par ses antécédents
judiciaires, le recourant remplit les motifs de révocation de son autorisation
d'établissement prévus aux art. 62 let. b et 63 al. 1 let. b LEtr. Reste
toutefois à examiner si cette révocation se justifie sous l'angle des
conditions dont l'ALCP fait dépendre la limitation des droits qu'il confère,
ainsi que du principe de proportionnalité (ATF précité 2C_473/2011 consid. 4).
b) L'autorité intimée considère que
le recourant représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour
l'ordre et la sécurité publics au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. Elle se fonde
à cet égard sur le jugement du 15 décembre 2004 qui relevait en particulier que
l'intéressé était installé dans la délinquance et que le risque de récidive
était important. Elle ajoute "
qu'en tout
état de cause, au vu de la gravité des infractions commises et de la durée
totale des peines prononcées,
il y a lieu
de relativiser les exigences à prendre en compte du point de vue de la récidive
".
L'autorité intimée indique enfin que son lourd passé pénal permet une ingérence
dans sa vie familiale au sens de l'art. 8 al. 2 CEDH, précisant que la présence
de sa famille et la naissance de sa fille cadette ne l'avaient quoi qu'il en
soit pas empêché de poursuivre son activité délictueuse.
c) Par jugement du 15 décembre 2004,
le recourant a été condamné à une peine de prison de huit ans et demi, principalement
pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants et infractions contre le patrimoine
(escroqueries à l'assurance, leasings fictifs de véhicules, commercialisation
de voitures volées). Le trafic de stupéfiants dans lequel il a été impliqué,
aux côtés de trois autres co-accusés, a porté sur l'importation de plus de 28
kg de cocaïne. Il lui a été reproché d'avoir acheté 250 gr. de cocaïne, d'avoir
effectué des démarches en vue d'en acquérir 1 kg, d'avoir goûté la cocaïne
importée, d'avoir mis en contact l'un de ses comparses avec des acheteurs
italiens et d'avoir renseigné sur le produit de coupage à employer (p. 60). N'a
toutefois pas été retenue à son encontre la circonstance aggravante du métier,
compte tenu du fait qu'il ne s'était livré qu'à des actes de participation
secondaire (à l'exception de l'acquisition des 250 gr. de cocaïne et de la
tentative d'en acquérir 1 kg), ni l'infraction d'organisation criminelle (contrairement
aux trois autres accusés), dès lors que ses agissements avaient été
relativement limités (p. 62 s.). A charge du recourant, le Tribunal criminel a
retenu le concours d'infractions, ses cinq antécédents judiciaires dénotant "
une installation dans la délinquance
", la
récidive, ainsi que le mobile de l'appât du gain, même s'il avait surtout agi
pour acquérir des stupéfiants pour sa propre consommation. A décharge, il a
tenu compte de la diminution de responsabilité légère à moyenne et le fait
qu'il avait trouvé un arrangement avec les parties civiles. Tout en prenant
acte que l'intéressé avait indiqué lors des débats avoir réalisé qu'il était
toxicomane et devait se soigner, le Tribunal criminel a souligné que son besoin
de "
briller
", relevé par les
experts, ne disparaîtrait pas avec une éventuelle abstinence durable aux stupéfiants,
ces mêmes experts relevant d'ailleurs l'importance du risque de récidive. Le
recourant s'était enfin expliqué aux débats s'agissant des infractions contre
le patrimoine. Ledit tribunal a considéré sa culpabilité comme importante (p.
80 s.).
Il convient d'extraire les passages
suivant du rapport d'expertise psychiatrique du 21 septembre 2004, figurant
dans ce jugement (p. 34 s.):
"Il en
résulte que cet accusé présente une dépendance à la cocaïne depuis 1990. Il en
consomme «en sniff» 1 à 2 g. par jour. Il envisage un traitement ambulatoire.
La cocaïne est fortement inscrite dans le mode de fonctionnement de cet accusé
qui aime visiblement les situations extrêmes, l'excitation de l'agir et la
stimulation induite par les contraintes et les échéances (…)
En conclusion,
les experts ont relevé que A. X.________ présentait un trouble mental en ce
sens qu'il souffrait avant tout d'une dépendance à la cocaïne et accessoirement
d'un trouble de la personnalité et de dysthymie. La dépendance à la cocaïne a
conduit l'accusé à devoir impérativement se procurer chaque jour 2 g. de
cocaïne ou la somme d'argent équivalente à ces 2 g., soit approximativement CHF
300.-. Ce besoin d'argent a certainement
favorisé
l'accusé à s'adonner à des activités délictueuses plus rémunératrices que son
travail de garagiste. De manière plus discrète, le besoin de
«
briller
»
, de se sentir vivre dans l'agir,
dans la sensation forte, a pu favoriser ses comportements délictueux dans le
sens d'être narcissiquement valorisants. Si l'accusé avait toute la faculté d'apprécier
le caractère illicite de ses actes, la faculté de se déterminer d'après cette
appréciation est diminuée de manière légère à moyenne. Le risque de récidive
est important, l'accusé percevant mal la gravité pénale de ses agissements. Un
traitement ambulatoire spécifique de la toxicomanie est souhaitable, l'accusé y
étant favorable."
d) Dans son jugement du 27 juillet
2011 libérant conditionnellement le recourant, le Collège d'application des
peines a relevé que ce dernier avait réellement
fait
preuve d'amendement et d'introspection, qu'il était capable d'identifier les
facteurs l'ayant poussé à commettre les faits pour lesquels il avait été
condamné et qu'il s'estimait aujourd'hui en mesure de ne pas les renouveler. Il
avait
totalement rompu avec le monde de la drogue et
ses centres d'intérêts étaient son travail et sa famille.
Ajoutant que sa précédente libération conditionnelle ne l'avait
certes pas empêché de récidiver, il a indiqué que cet élément à charge devait
toutefois être relativisé, dès lors que quatorze ans s'étaient écoulés depuis
le précédent examen de libération conditionnelle et que le recourant ne se
trouvait plus à ce jour dans le même état d'esprit; sa vision des faits et son
comportement avaient changé et il n'était plus dépendant à la cocaïne, comme en
attestaient des contrôles réguliers. Le Collège d'application des peines osait
croire que le solde de peine important à exécuter en cas de réintégration aurait
cette fois un effet suffisamment dissuasif pour le détourner de nouvelles
infractions. Il a par ailleurs retenu que l'exécution complète des peines
d'emprisonnement n'apporterait pas plus de changements. Enfin, il était permis
d'imaginer que la durée de la détention actuelle ne pouvait l'avoir laissé
insensible. Relevant encore les avis favorables des différents intervenants
officiels, le Collège d'application des peines a fixé le délai d'épreuve à trois
ans, dix mois et 29 jours et ordonné la mise en place, pendant ce délai, d'une
assistance de probation, ainsi que de contrôles d'abstinence aux produits
stupéfiants.
e) En l'occurrence, en commettant
les actes pour lesquels il a été lourdement condamné à une peine privative de
liberté de huit ans et demi en 2004, le recourant a, de manière incontestable,
gravement porté atteinte à l'ordre public. Ses condamnations successives depuis
1989 (pour un total de
17 ans, onze mois et quinze
jours, sous déduction de 1'440 jours de détention préventive)
attestent
par ailleurs de son incapacité passée à tirer les conséquences de ses agissements
et des sanctions subies, preuve en est tout particulièrement le fait qu'il a
récidivé, pour des infractions du même type, pendant le délai d'épreuve
assortissant sa libération conditionnelle octroyée en 1997. Ainsi, sur les 33
années qu'il a vécues en Suisse, près de la moitié l'ont été en détention.
Il est vrai que, da
ns la mesure où elle est octroyée
quasi
automatiquement dès que le comportement du détenu en prison ne s'oppose pas à
son élargissement (ATF 124 IV 193 consid. 3, 4d et 5b
)
, l
a libération conditionnelle n'est pas
décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui
qui en bénéficie, les autorités de police des étrangers étant libres de tirer
leurs propres conclusions à ce sujet (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500;
2C_269/2007 du 8 octobre 2007 consid. 4.3). L
es considérations émises par le Collège d'application des peines
dans le jugement du 27 juillet 2011 permettent cependant de poser en l'espèce
un pronostic favorable quant à l'évolution de l'intéressé depuis sa dernière
condamnation, à l'amendement dont il a pu faire preuve pendant sa détention et,
conséquemment, au risque de récidive qu'il peut présenter à ce jour.
Le recourant a tout d'abord pris
conscience, et ce de manière décisive, de sa dépendance à la cocaïne, laquelle
a semble-t-il été le moteur principal de ses agissements en raison des besoins
financiers engendrés par la consommation quotidienne qu'il faisait de cette
drogue. Le traitement qu'il a volontairement entrepris en prison témoigne à cet
égard de sa motivation à soigner ses addictions et à amorcer un virage décisif
dans son existence; les
analyses régulières auquel il se
soumet depuis le 31 janvier 2011, date à laquelle il a pu bénéficier des arrêts
domiciliaires, démontrent son abstinence tant aux stupéfiants qu'à l'alcool. Il
a enfin expliqué avoir cessé tout contact avec le milieu de la drogue.
Le suivi psychologique dont il a bénéficié lui a
de surcroît permis de prendre conscience de la gravité des infractions
perpétrées, de leur impact et de leur origine; or, en 2004, les experts avaient
mis en lumière un important risque de récidive précisément au motif que
l'intéressé percevait mal la gravité pénale de ses agissements (jugement du 15
décembre 2004, p. 35). Il convient enfin de tenir compte du laps de temps de
sept ans écoulé depuis le prononcé du jugement de 2004, qui a vraisemblablement
permis au recourant d'opérer un profond travail sur lui-même, notamment sur le
besoin de "
briller
" mis en évidence à l'époque par les
experts; les priorités du recourant semblent aujourd'hui se trouver au niveau
de sa famille et de sa réinsertion professionnelle.
Outre
des infractions contre le patrimoine, le recourant a été impliqué dans un
important trafic de stupéfiants, domaine dans lequel la jurisprudence se montre
particulièrement rigoureuse, surtout si l'étranger n'est pas lui-même
consommateur de drogue, mais agit par pur appât du gain (ATF 2C_210/2011 du 20
septembre 2011 consid. 3.2;
2C_313/2010 du 28 juillet
2010 consid. 5.1).
S
ans être
remise en cause, la gravité des actes commis par l'intéressé doit être quelque
peu nuancée. Il
convient en effet de garder à l'esprit que
les actes du recourant ont pu trouver principalement leur source dans le besoin
de ce dernier de financer sa propre consommation de stupéfiants, auxquels il
était dépendant. Qui plus est, sa participation au trafic incriminé n'a été
qualifiée que de secondaire et limitée, bien qu'il ait effectivement permis,
par ses contacts, d'écouler de la cocaïne en Italie.
Dans ces
circonstances, si tout risque de récidive ne peut évidemment être écarté compte
tenu du lourd passé pénal de l'intéressé, celui-ci paraît toutefois en l'état être
réduit de manière significative, principalement par la prise de conscience
opérée par le recourant en détention et son abstinence actuelle aux produits stupéfiants.
Sa situation n'apparaît sous cet angle pas comparable à celle d'un
ressortissant français (né en 1959 et entré en Suisse à l'âge de treize ans), dont
le Tribunal fédéral a récemment confirmé la révocation de l'autorisation
d'établissement et le renvoi de Suisse. Retenant que l'intéressé avait été
condamné à trois reprises à des peines de réclusion pour des infractions à
l'intégrité sexuelle
commises au
préjudice d'enfants
(en 1996 à 45
jours, avec sursis pendant trois ans; en 1998 à quatre ans et demi; en 2008 à
dix mois)
, la Haute cour a souligné
qu'il convenait de se montrer particulièrement rigoureux dans l'évaluation du
risque de récidive. A cet égard, elle a relevé que le traitement psychiatrique dont
il bénéficiait depuis 1997 ne l'avait pas empêché de visionner et de
télécharger, de 2002 à 2005 (date de son arrestation dans le cadre de
l'opération policière "Heidi" menée
aux fins d'identifier les membres d'une communauté sur
Internet ayant pour but l'échange de fichiers pédophiles
), un grand nombre d'images comportant notamment
des actes d'ordre sexuel avec des enfants, passant ainsi outre les
recommandations réitérées de ses thérapeutes et prenant le risque de
compromettre l'efficacité du traitement. Une expertise de 2007 révélait par
ailleurs qu'il avait à plusieurs reprises eu une attitude de déni consistant à
rendre l'extérieur responsable de ses agissements; il peinait du reste, selon
une expertise de mars 2010, à reconnaître sa culpabilité à l'égard de sa fille.
Enfin, une expertise de janvier 2011 révélait que s'il maîtrisait mieux les
moments de tension interne et ses impulsions, le risque de récidive subsistait
et continuerait d'exister, même s'il était "
beaucoup moins important
qu'auparavant
" compte
tenu de l'évolution de l'intéressé. Le Tribunal fédéral a considéré que ce
risque de récidive demeurait en l'espèce trop élevé pour que l'on puisse s'en
accommoder, compte tenu de la gravité des infractions commises et de
l'importance des biens juridiques en jeu
(ATF 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.2).
Dans la
présente affaire, la lecture du jugement du 27 juillet 2011 laisse entrevoir
que le recourant a évolué sur le plan thérapeutique, qu'il a fait preuve
d'introspection, s'est visiblement amendé et qu'il n'a jusqu'ici plus retouché
aux produits stupéfiants, ceci étant attesté par des contrôles réguliers. Le
maintien de ces contrôles d'abstinence tout au long du délai d'épreuve fixé par
la décision de libération conditionnelle, soit pendant encore plus de trois
ans, permettra par ailleurs à l'intéressé de consolider durablement ses acquis.
On soulignera également que le recourant s
'est attelé à se réinsérer au plan professionnel, en s'associant
avec son beau-fils pour mettre sur pied une entreprise de dépannage de
véhicules. Dans ce contexte, l'on ose croire que la présence à ses côtés d'un
membre de sa famille, qu'il a élevé et considère comme son propre fils, le
dissuadera de retomber dans ses entreprises criminelles. Cette activité devrait
par ailleurs lui permettre d'améliorer sa situation financière et de rembourser
progressivement ses dettes qui avoisineraient 500'000 à 600'000 francs (selon
le jugement du 27 juillet 2011). A cela s'ajoute que le recourant peut compter
sur un environnement familial stable et solide, étant précisé que ses proches
ont maintenu des contacts réguliers avec lui tout au long de sa détention
(jugement du 27 juillet 2011); si son épouse actuelle a certes été condamnée à
ses côtés en 1994, ce qui pourrait dans un premier temps susciter quelques
inquiétudes, celle-ci ne paraît toutefois pas avoir depuis attiré à nouveau défavorablement
l'attention des autorités sur elle
. Enfin, u
n retour du recourant en Italie, où il ne compte à ses
dires plus aucune attache, où il serait séparé de sa famille et où il se
verrait privé du soutien de celle-ci, compromettrait la réinsertion sociale et
professionnelle entamée.
Compte tenu des circonstances
particulières entourant le cas du recourant, du laps de temps écoulé depuis ses
dernières infractions, des réels efforts qu'il a fournis pour changer sa
situation et son mode de fonctionnement
–
qui se sont révélés probants
–
et des contrôles d'abstinence auxquels il sera astreint pendant une
période relativement importante, la révocation de son autorisation
d'établissement apparaît à ce jour prématurée et disproportionnée. Il va
toutefois sans dire qu'il s'agit là de l'ultime chance accordée au recourant et
qu'à la survenance de toute nouvelle infraction, son autorisation
d'établissement pourrait cette fois-ci être immédiatement révoquée par les
autorités compétentes; il en irait de même si l'un des contrôles d'abstinence
effectués pendant le délai d'épreuve en cours devait révéler la présence de
substances illicites.
f) Tout bien pesé, et conformément
à la jurisprudence selon laquelle les limites posées au principe de la libre
circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive (supra
consid 2b), il y a lieu d'admettre que le recourant ne représente pas, en
l'état, une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public
au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. L'attention du recourant est toutefois clairement
attirée sur le fait que son cas est véritablement limite et que s'il devait à
l'avenir récidiver, respectivement si son abstinence aux produits stupéfiants
devait être remise en cause lors de l'un des contrôles opérés pendant le délai
d'épreuve fixé par décision du 27 juillet 2011, il s'exposerait cette fois-ci
indubitablement à des mesures d'éloignement. Dans ces conditions, le tribunal
se dispensera d'examiner en sus les autres griefs développés par le recourant
et ne donnera pas suite à ses diverses demandes de mesures d'instruction.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée.
Les frais sont laissés à charge de l'Etat (art. 49 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]). Mis au bénéfice de l'assistance judiciaire le 25 juillet 2011, les
recourants ont toutefois droit, vu l'issue de la procédure, à l'allocation de
dépens, à la charge de l'autorité intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Département de l'intérieur du 13
mai 2011 est annulée.
III.
Les frais sont laissés à charge de l'Etat.
IV.
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du
Département de l'intérieur, versera à A. X.________ et B. X.________ une
indemnité de 2'400 (deux mille quatre cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 15 février 2012
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.