vd_omni · AC.2015.0069 · 2017-12-12 · fr

A.________ /Municipalité d'Ecublens, Service du développement territorial, Service de l'agriculture et de la viticulture, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________ et C.________ | Confirmation de la décision autorisant l'exploitant d'une entreprise agricole à aménager un nouveau chemin d'accès à un hangar agricole, ainsi qu'une place devant ce dernier. Ce hangar sert à remiser d'importants véhicules et machines agricoles et revêt une fonction fondamentale (non permutable avec d'autres hangars) dans l'exploitation. Les ouvrages litigieux respectent ainsi le critère de la nécessité, puisqu'ils sont justifiés par les besoins de l'exploitation et qu'ils garantissent un accès au hangar existant (accès plus assuré à ce jour en raison de conflits de voisinage). Aucun intérêt prépondérant ne s'oppose en outre à l'implantation de ces ouvrages à l'endroit prévu: les nuisances sonores induites par les déplacements et manoeuvres des véhicules agricoles doivent être tenues pour usuelles pour une exploitation agricole et sont imposées par l'activité en cause (culture maraîchère). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.12.2017 AC.2015.0069

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 décembre 2017
Composition
M. François Kart,
président
; M. Jean-Etienne Ducret,
assesseur et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseur; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée
par Me Philippe MERCIER, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Municipalité d'Ecublens,
représentée
par Me Patrice GIRARDET, avocat à Lausanne,
2.
Service du développement
territorial,
3.
Service de l'agriculture et de la
viticulture,
4.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Div. support stratégique-Serv. jur.,
Constructeurs
1.
B.________
à ******** représenté
par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne,
2.
C.________
à ********
représenté par Me Jean-Samuel
LEUBA, avocat à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
d'Ecublens du 20 février 2015 (aménagement d'une place et d'un accès au
hangar agricole)
Vu les faits suivants
A.
B.________ exploite une entreprise agricole d'une surface agricole utile
(SAU) de 58.70 ha, consacrée aux grandes cultures et aux cultures maraîchères. Il
est notamment propriétaire de la parcelle n° 863 du cadastre de la commune
d'Ecublens. d''une surface de 4'513 m
2
. La partie Ouest de ce
bien-fonds est colloquée en zone agricole alors que la partie Est est colloquée
dans la zone du village de Renges comprise dans le périmètre du plan partiel
d'affectation "Village de Renges" approuvé par le Département de l'intérieur
le 19 novembre 2012 (ci-après: le PPA). La parcelle n° 863 supporte plusieurs
bâtiments, dont un hangar agricole (ECA n° 1'498) de 606 m
2
sis en
zone agricole, lequel est affecté à la remise de véhicules et de machines
agricoles et à l'entreposage de matériel. Une place existe actuellement à
l'Ouest du hangar agricole ECA n° 1'498, dans le prolongement de ce dernier;
elle comprend une petite installation de lavage. Sur sa partie située en zone
de village, cette parcelle supporte notamment un bâtiment d'habitation avec
affectation mixte de 460 m
2
et une piscine.
B.________ est par ailleurs propriétaire avec son
fils C.________ de la parcelle n° 2466 du cadastre de la commune d'Ecublens, sise
en zone agricole. D'une surface de 7'563 m
2
, ce bien-fonds en nature
de champ jouxte la parcelle n° 863, sise au Sud. Les parcelles n° 863 et 2'466
sont bordées à l'Ouest par un chemin de dévestiture, lequel débute côté Sud au
Nord-Est de la parcelle n° 2'190 (propriété de C.________) à l'angle formé par
le Sentier de Denges et le Chemin de Baily et empiète notamment sur le côté Est
de la parcelle n° 852 du cadastre de la commune d'Ecublens, propriété de A.________;
ce chemin débouche au Nord sur une route communale. D'une surface de 2'044 m
2
,
la parcelle n° 852 est colloquée en zone agricole. Elle jouxte sur sa partie
Est les parcelles n° 2'466, n° 863 et n° 864.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 864 du
cadastre de la commune d'Ecublens, située pour sa partie Est dans la zone du village
de Renges et pour sa partie Ouest en zone agricole. D'une surface de 1'254 m
2
,
ce bien-fonds supporte en particulier, en zone de village, un bâtiment d'habitation
d'une surface de 245 m
2
avec une terrasse côté Ouest prolongée par
un jardin situé en partie en zone agricole. Au Nord, la parcelle n° 864 jouxte
la parcelle n° 863; au Sud, elle est bordée par le Sentier de Denges. Le
bâtiment d'habitation sis sur la parcelle n° 864 se situe à environ 45 m du
hangar agricole ECA n° 1'498 sis sur la parcelle n° 863.
B.
Par courrier du 14 février 2013, l'avocat de A.________ a mis en demeure
B.________ de ne plus emprunter, dans le cadre de son activité professionnelle,
les biens-fonds dont A.________ était propriétaire. Ce courrier faisait état
d'un conflit de voisinage.
Le 23 septembre 2013, B.________ a soumis au Service
du développement territorial (SDT), pour prise de position avant mise à
l'enquête, un projet tendant, selon un plan de situation du 19 septembre 2013,
à la réalisation d'un nouveau chemin d'accès au hangar agricole ECA n° 1'498
par l'Est de la parcelle n° 863, étant précisé que cet accès se faisait jusqu'ici
par l'Ouest au moyen du chemin de dévestiture mentionné plus haut. Il a indiqué
que cette démarche trouvait son origine dans des problèmes de voisinage. Il
était par ailleurs envisagé de réaliser sur cette même parcelle une place
d'environ 270 m
2
à l'Est dudit hangar, dans le prolongement de
celui-ci.
Ce projet a suscité des discussions entre A.________
et B.________, qui n'ont pas abouti.
Le 4 octobre 2014, B.________ et C.________ (ci-après:
les constructeurs) ont déposé une demande de permis de construire pour
l'aménagement, principalement sur la parcelle n° 863 et en partie sur la
parcelle n° 2'466, d'une place de 252 m
2
(12 m x 21 m) à l'Est du
hangar agricole ECA n° 1'498, dans le prolongement de celui-ci. Il était également
prévu de créer un accès au hangar côté Est, par un chemin de 5.5 m à cheval sur
les parcelles n° 863 et 2'466 qui longeait le hangar au Nord en partant du chemin
de dévestiture sis à l'Ouest. Ce projet a été mis à l'enquête publique du 22
novembre au 21 décembre 2014.
Le 9 décembre 2014, A.________ a informé la commune
d'Ecublens que B.________ avait débuté la création d'un chemin au Nord-Ouest de
la parcelle n° 863, qu'il avait entrepris l'élargissement du chemin de
dévestiture à l'ouest de la parcelle n° 2466 et qu'il avait procédé à des
travaux d'excavation et de remblaiement au nord du bâtiment ECA n° 1'231. Elle
a requis la remise en état immédiate des parcelles n° 863 et 2'466.
Le 18 décembre 2014, A.________ s'est opposée au
projet mis à l'enquête publique du 22 novembre au 21 décembre 2014. S'agissant
de la nouvelle place à créer, elle a en substance relevé que B.________
souhaitait déplacer à l'Est du hangar agricole ECA n° 1'498 la zone sur
laquelle il entretenait et nettoyait ses véhicules agricoles, sise actuellement
à l'Ouest dudit bâtiment. Selon elle, l'endroit choisi était inapproprié et
constituait la solution la plus dommageable la concernant, son séjour et sa
terrasse se trouvant à une trentaine de mètres; elle aurait ainsi constamment
devant elle un espace occupé par de lourdes machines agricoles destinées à être
lavées ou réparées, activités du reste bruyantes et salissantes. Elle a indiqué
que ce projet était d'autant moins admissible que B.________ possédait dans le
secteur d'autres terrains lui permettant d'entretenir et de nettoyer ses
véhicules de manière plus supportable pour le voisinage et qu'il procédait du
reste déjà à ces activités sur la place à l'Ouest du hangar ECA n° 1'498. A
cela s'ajoutait qu'il n'avait pas prévu d'installations techniques propres à
éviter que ces activités de nettoyage et de manutention ne polluent les eaux. Elle
a enfin fait valoir que l'intéressé pouvait faire transiter ses véhicules à
l'Ouest de la parcelle n° 2'466, sur le chemin de dévestiture qu'il avait
aménagé à cette fin.
Le 19 décembre 2014, la Municipalité d'Ecublens
(ci-après: la municipalité) a enjoint B.________ et C.________ de ne pas
entreprendre d'autres travaux avant l'obtention d'un permis de construire.
Informé de ces travaux par la municipalité, le SDT a invité les intéressés le 8
janvier 2015 à lui faire parvenir une description exacte de la nature et de
l'ampleur des travaux entrepris sur les parcelles n° 863 et 2'466, avec dossier
photographique. B.________ a répondu le 13 janvier 2015 qu'il s'agissait de
travaux d'entretien et qu'il avait uniquement posé du tout-venant, en
expliquant que le temps pluvieux et les machines actuelles l'avaient contraint
à élargir le chemin vicinal de 40 cm, afin de permettre un passage sans
souiller la route.
C.
Le Département des infrastructures et des ressources humaines a établi
une synthèse des autorisations spéciales et des préavis des services de l'Etat
le 26 janvier 2015. On en reproduit les passages suivants:
"
Le
Service du développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT/HZB2) délivre
l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous:
(...)
Sur la base du préavis du Service
de l'agriculture (SAGR), il est constaté que l'exploitation de M. B.________
est une exploitation agricole reconnue (n° 5635.0007) de 58.70 ha SAU se
consacrant aux grandes cultures et aux cultures maraîchères.
Il ressort par ailleurs, toujours
selon le préavis du SAGR, que le projet, qui consiste en l'aménagement d'un
accès à la partie est du hangar existant ECA n° 1'498, répond à des besoins
objectivement fondés de l'exploitation.
S'agissant de l'implantation, les
projets en zone agricole doivent respecter les dispositions de l'art. 83 RLATC
qui vise à un regroupement des constructions et installations agricoles, ainsi
qu'à leur bonne intégration. Le projet touchant un bâtiment existant, il
respecte les aspects liés au regroupement. Par contre, l'accès qu'il est prévu
aménagé (sic) sur la parcelle n° 863 est projeté en empiètement sur la parcelle
voisine N° 2'466. Il conviendra dès lors que ces deux parcelles soient
regroupées.
(...)
Vu ce qui précède, le Service du
développement territorial considère que les travaux envisagés peuvent être
admis en conformité à la destination de la zone (art. 16a LAT et 34 OAT).
En conséquence, après avoir pris
connaissance du résultat de l'enquête publique, du préavis de l'autorité
municipale, ainsi que des déterminations des autres services cantonaux
intéressés et des conditions y afférentes et constatant qu'aucun intérêt public
prépondérant ne s'oppose au projet, le service délivre l'autorisation spéciale
requise sous réserve du respect des prescriptions émises par les services et
des remarques ci-dessous qui devront être reprises dans le permis de
construire:
-
tout arbre ou arbuste supprimé devra être remplacé par un
individu similaire d'essence indigène.
-
la partie agricole de la parcelle n° 863 devra être fractionnée
et regroupée avec la parcelle voisine n° 2'466.
"
La Direction de l'environnement industriel, urbain et
rural, Protection de la qualité des eaux, Assainissement urbain et rural 1 a également
préavisé favorablement le projet, en relevant toutefois ce qui suit:
"
Selon
le PGEE (Plan général d'évacuation des eaux) de la commune d'Ecublens, un
collecteur d'eaux usées traverse la zone d'aménagement de la place et de
l'accès au hangar.
Les travaux liés au projet ne
devront en aucun cas affecter l'évacuation des eaux usées liée à cette
canalisation existante.
Si l'affectation de la place est
autre qu'une place d'accès, par exemple dans le cas où la place serait utilisée
pour le stationnement ou le lavage de machines agricoles, une enquête
complémentaire serait nécessaire, avec notamment le plan détaillé des
installations de lavage, ainsi que du système de traitement et d'évacuation des
eaux de la place.
"
Le préavis du 20 novembre 2014 du Service de
l'agriculture (SAGR; actuellement Service de l'agriculture et de la viticulture
[SAVI]) a la teneur suivante:
"
(...)
3. Analyse agronomique
- Besoins justifiés pour la voie d'accès et la place :
avérés, il est nécessaire d'accéder au hangar par le côté nord et la place
prévue permettra de manœuvrer avec des machines de grande taille de
l'exploitation agricole.
4. Viabilité à long terme
- Confirmée
En conclusion, le Service de l'agriculture préavise
favorablement ce projet lié à une exploitation agricole, dont la nécessité
fonctionnelle est démontrée.
"
Par décisions du 20 février 2015, la municipalité a levé
l'opposition de A.________ et délivré le permis de construire sollicité aux
conditions figurant dans la synthèse CAMAC du 26 janvier 2015.
D.
Par acte du 26 mars 2015, A.________ (ci-après: la recourante) a recouru
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la
décision de la municipalité du 20 février 2015 en ce sens que le permis de
construire est refusé, subsidiairement, d'une part, à l'annulation des décisions
contenues dans la synthèse CAMAC du 26 janvier 2015 et au renvoi de la cause
aux autorités compétentes pour nouvelles décisions, d'autre part, à
l'annulation de la décision de la municipalité du 20 février 2015 et au renvoi
de l'affaire à l'autorité compétente pour nouvelle décision.
Le SAGR s'est déterminé le 5 mai 2015. Le SDT en a
fait de même le 7 mai 2015, en concluant au rejet du recours. La DGE et la
municipalité ont renoncé à se déterminer.
Donnant suite à une requête commune de la recourante
et des constructeurs qui ont fait état de pourparlers en cours, le juge
instructeur a suspendu la cause une première fois jusqu'au 29 février 2016,
puis, le 1
er
mars 2016, pour une durée indéterminée. Après que la
recourante a informé le tribunal le 25 janvier 2017 que les pourparlers transactionnels
n'avaient pas abouti, le juge instructeur a repris l'instruction de la cause et
invité les constructeurs à se déterminer sur le recours.
Aucune réponse n'ayant été déposée par les
constructeurs dans le délai imparti, le juge instructeur a, le 28 mars 2017,
transmis aux parties les prises de position de la DGE, du SDT, du SAGR et de la
municipalité et donné la faculté à la recourante de déposer des observations
complémentaires, ce qu'elle a fait le 25 avril 2017. A réception de ces écrits,
les constructeurs ont fait parvenir au tribunal le 26 avril 2017, par
l'entremise de leur mandataire commun, leurs déterminations sur le recours
datées du 20 mars 2017, concluant au rejet du recours sous suite de frais et
dépens. Ils ont à cet égard indiqué qu'un problème était manifestement survenu
dans l'acheminement de leurs déterminations sur le recours.
Le 10 mai 2017, la recourante a fait part de ses
doutes quant à un réel problème d'acheminement de la réponse des constructeurs
et requis que ces derniers établissent que cette écriture avait véritablement
été adressée en temps voulu au tribunal. Elle a souligné qu'une éventuelle
perte par la Poste eût concerné deux envois, dès lors que cet écrit avait dû
être adressé, outre au tribunal, au conseil de la recourante selon l'usage. Par
ailleurs, les constructeurs ne s'étaient étonnement pas aperçus que leur
réponse n'était pas mentionnée dans l'avis du juge instructeur du 28 mars 2017.
La recourante a enfin allégué qu'une telle écriture, vu son importance, avait
certainement été expédiée par courrier recommandé, de sorte que les
constructeurs pourraient facilement démontrer avoir respecté le délai imparti.
Par courrier de son conseil du 17 mai 2017, la
recourante a formellement requis le retrait du dossier de la réponse et du
bordereau des constructeurs. Elle évoquait à cet égard l'art. 22 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Par avis
du 19 mai 2017, le juge instructeur a refusé de donner suite à cette requête en
précisant que l'avis contraire de la cour était réservé.
La recourante et les constructeurs ont déposé des
observations complémentaires les  28 juin et 18 août 2017.
Le tribunal a tenu
audience le 21 septembre 2017. A cette occasion, il a procédé à une vision
locale. On extrait du procès-verbal les passages suivants:
"
L'audience débute à 9h30 sur la parcelle n°
863. La cour et les parties entrent dans le hangar agricole ECA n° 1498. Il est
constaté que des véhicules et machines agricoles, ainsi que du matériel y sont
entreposés. M. B.________ explique qu'il parque dans ce hangar six tracteurs,
un télescopique, deux remorques, des machines pour la mise en place des
cultures, une charrue, une herse, un semoir, ainsi que des machines de récoltes
maraîchères. Il ajoute qu'il lave ses véhicules sur un petit emplacement sis
devant ce hangar, sur la place existante; il précise qu'il n'y a pas de système
séparatif mais qu'il récupère les eaux de lavage, en indiquant l'endroit où
celles-ci sont récoltées et par la suite pompées en amont pour être acheminées
dans une fosse à purin, avant d'être répandues dans les champs au moyen d'une
bossette à lisier. M. B.________ explique que pour le cas où il devrait laver
ses machines sur la nouvelle place à créer, il installera un séparateur. Me
Leuba relève que les constructeurs se conformeront aux prescriptions contenues
dans la synthèse CAMAC et maintient qu'aucune activité de vidange n'aura lieu
sur la nouvelle place à créer.
Il est discuté de
l'accès au hangar. M. B.________ estime que ses véhicules n'utilisent qu'à 15%
le Sentier de Denges au Sud, le reste des accès se faisant par le Nord, via un
chemin de dévestiture. Me Leuba souligne que pour sortir de ce hangar, les
constructeurs sont contraints d'empiéter sur la parcelle n° 852, propriété de
la recourante, et relève qu'il pourrait être renoncé au projet si un droit de
passage était concédé. Me Mercier relève qu'une telle éventualité n'entre pas
en ligne de compte dans le climat actuel, extrêmement tendu entre la recourante
et les constructeurs. Il explique que la recourante ne souhaite plus voir des
véhicules imposants emprunter le Sentier de Denges pour parvenir au hangar. Me
Leuba rétorque qu'il en résulterait pour les constructeurs de nombreux détours
par le village et précise que les nuisances doivent être tenues pour modérées,
les employés de l'exploitation débutant leur journée vers 8h00.
Mme A.________
relève que lors d'une sévère altercation avec M. B.________ remontant à
quelques années, ce dernier lui avait indiqué qu'il créerait, pour lui nuire,
une place devant sa terrasse; elle souligne que la demande de permis de
construire a été déposée peu de temps après. Elle explique que si elle respecte
le travail fourni dans l'entreprise agricole en cause, celle-ci s'est toutefois
fortement développée depuis quelques temps. Elle évoque la possibilité pour les
constructeurs de créer une grande porte latérale dans leur hangar et de
restructurer leur entreprise, quant à l'utilisation faite de leurs divers
hangars agricoles. Elle propose ainsi que les imposantes machines soient
entreposées dans le hangar ECA n° 1231 sis en amont sur la parcelle 863 et
qu'un accès direct soit réalisé par une autre parcelle appartenant aux
constructeurs. Me Leuba s'interroge sur le caractère judicieux du déplacement
de machines au cœur du hameau.
La cour et les
parties se déplacent sur la parcelle n° 863 en direction du bâtiment
d'habitation de la recourante. Cette dernière indique l'emplacement de sa
terrasse et de sa chambre à coucher.
Il est ensuite
discuté de la réalisation de la nouvelle place de stationnement, compte tenu du
terrain en pente devant la façade Est du hangar ECA n° 1498. M. B.________
explique qu'il creusera sur une largeur d'environ 12 m et que le niveau du
terrain sera abaissé d'environ 70 cm. En réponse à Me Mercier, qui juge ces
travaux «irréalisables» et maintient que le projet n'est destiné qu'à faire
pression sur la recourante, Me Leuba souligne que l'on n'engage pas des fonds
pour un projet qui ne sera pas utilisé et qu'en pareille hypothèse, le projet
ne créerait alors pas de nuisances pour la recourante.
La cour et les
parties retournent à l'entrée du hangar ECA n° 1498. Mme A.________ indique qu'elle
est dérangée par les nombreux passages de gros véhicules agricoles devant chez
elle, ainsi que par les dégâts qui en résultent. M. B.________ relève qu'une
récolte d'oignons de 300 t. s'étalera sur trois après-midis, à raison de 8
trajets par jour. La recourante évoque les nombreux produits récoltés par les
constructeurs tout au long de l'année, ainsi que les passages effectués en sus
par les employés (en tracteur) ou par les fournisseurs (poids-lourds ou
camionnettes). Elle se plaint des salissures et du bruit engendrés par ces
passages.
Après que M. B.________
a ouvert le hangar ECA n° 380 sis sur la parcelle n° 2191, qui abrite un
pulvérisateur automoteur de grande envergure, la cour et les parties se
déplacent sur le Sentier de Denges, en direction de la propriété de la
recourante. En chemin, la limite entre la zone agricole et la zone de village est
constatée. Il est procédé à la visite de la terrasse de la recourante, ce qui
permet de visualiser l'impact de la nouvelle place prévue.
La cour et les
parties se rendent ensuite sur la parcelle n° 863, vers un autre hangar utilisé
par les constructeurs. Il est constaté qu'un petit camion et une camionnette
sont stationnés près du hangar. M. B.________ explique que ces véhicules
étaient précédemment parqués près du hangar ECA n° 1498, avant d'être déplacés
là (pour des problèmes de bruit), il y a cinq ou six ans. Sur demande du
président, il ajoute que ces véhicules sont très utilisés en automne et
beaucoup moins en été. Il relève enfin que ce hangar, de 7 m x 24 m, ne peut
abriter de grosses machines agricoles.
La cour et les
parties se déplacent enfin sur la parcelle n° 856, devant un autre hangar
abritant des machines appartenant aux constructeurs. Il est constaté que ce
hangar est rempli de véhicules et de machines.
Interpellé sur son
appréciation de la situation de l'exploitation, M. D.________ indique que
l'éparpillement actuel des bâtiments n'est pas forcément rationnel, mais que
les constructeurs n'ont pas d'autres choix. Il ajoute que l'accès actuel au
hangar ECA n° 1498 doit être amélioré, sous l'angle ergonomique, en précisant
que les constructeurs pourraient détenir des véhicules encore plus importants
(telle une moissoneuse-batteuse) ne pouvant accéder au hangar par le Sentier de
Denges. Il relève enfin qu'il s'agit de favoriser les constructions (à
destination agricole) en dehors du village, dans la zone agricole. M. E.________
relève pour sa part que sur la base du préavis du SAVI, le critère de la
nécessité agricole est rempli.
Le président suspend
l'audience à 10h25. Elle est reprise à 10h35.
Interpellé par le
président, M. B.________ explique que le chemin de dévestiture au Nord de la
parcelle n° 863, par où transitent des semi-remorques, débouche sur une route
communale.
Me Mercier relève un
problème de croissance de cette entreprise agricole qui dispose de locaux
partout et qui constitue une source de problème pour les voisins. Il indique
qu'une charge de passages de l'ordre de 15% par le Sentier de Denges pourrait
être considérée comme acceptable, l'accord de la recourante à cet égard étant
réservé. Il relève qu'un accord stipulant que le passage sur la parcelle n° 852
est toléré pourrait être envisagé, les constructeurs faisant de leur côté en
sorte de ne pas dépasser un trafic équivalent à 15% sur le Sentier de Denges.
Me Leuba insiste sur le fait que les constructeurs ne bénéficieraient que d'un
accord "à bien plaire" pour passer sur la parcelle n° 852 et qu'ils
prendraient le risque de se voir refuser en tout temps cet accès, qui ne serait
pas assuré; il relève que ce dernier apparaîtrait alors comme un moyen de
pression pour solutionner d'autres litiges. M. B.________ explique avoir
proposé en vain à la recourante de lui céder du terrain, respectivement de lui
offrir 10'000 frs pour la constitution d'une servitude de passage. Me Mercier
souligne qu'en cas de constitution d'une servitude de passage, la recourante ne
disposerait plus d'aucun moyen pour se défendre.
Me Girardet explique
la position neutre de la commune, en indiquant toutefois que si la nouvelle
place devait accueillir une station de lavage, il conviendra pour les constructeurs
d'obtenir d'éventuelles autorisations sous l'angle de la protection des eaux.
M. F.________ indique pour sa part que la municipalité souhaite un prompt
dénouement de cette affaire.
Me Mercier réitère
sa demande, formulée dans son courrier du 17 mai 2017 tendant à ce que les
écritures des constructeurs du 20 mars 2017 soient retranchées du dossier.
"
La recourante s'est déterminée sur le procès-verbal
le 3 novembre 2011, en indiquant qu'il convenait de le compléter en ce sens
qu'elle avait rappelé à l'audience que le projet ne constituait pas la solution
la moins dommageable et que cette question n'avait pas été examinée dans la
procédure ayant mené à l'octroi de l'autorisation. Elle a en outre produits
diverses photographies.
Considérant en droit
1.
La recourante requiert que la réponse des constructeurs (avec son
bordereau de pièces), datée du 20 mars 2017 mais déposée le 26 avril 2017 soit
retranchée du dossier en raison de sa tardiveté.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'administré de prendre
connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les références;
TF 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 2.1; arrêt GE.2016.0017 du 30 mai
2017 consid. 2a).
b) En l'occurrence, le droit d'être entendu des
constructeurs dans le cadre de la procédure devant le Tribunal cantonal
implique qu'ils puissent se déterminer par écrit sur le recours formé contre le
permis de construire qui leur avait été octroyé. Si l'on donne suite à la
requête de la recourante tendant à ce que leurs déterminations déposées le 26
avril 2017 soient retranchées du dossier au motif qu'elles n'ont pas été
déposées dans le délai imparti, cette exigence ne pourra pas être respectée et
leur droit d'être entendu constitutionnellement garanti sera par conséquent
violé. Partant, il n'y a pas lieu de donner suite à cette requête.
2.
La recourante soutient que le dossier de mise à l'enquête mentionnait à
tort B.________ et C.________ comme propriétaires de la parcelle n° 2'466. Se
fondant sur un extrait du registre foncier du 13 mars 2015, elle fait valoir qu'à
cette date, postérieure à la délivrance du permis de construire, la parcelle n°
2'466 était toujours propriété de G.________, lequel n'avait pas signé la
demande de permis de construire et n'avait donc pas consenti aux travaux
projetés. La recourante émet des doutes quant au fait qu'un transfert
immobilier éventuellement validé par la suite puisse réparer le vice affectant
la mise à l'enquête et le permis de construire.
a) aa) A teneur de l’art. 108 al. 1 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11), la demande de permis est adressée à la municipalité et est signée par
celui qui fait exécuter les travaux et, s’il s’agit de travaux à exécuter sur
le fonds d’autrui, par le propriétaire du fonds.
L'avis
d'enquête indique le propriétaire du fond concerné (art. 109 al. 2 LATC).
Selon
l'art. 73 al. 1 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986
(RLATC; RSV 700.11.1), les plans, le questionnaire général et les pièces
annexes sont notamment signés par le propriétaire du fonds et, le cas échéant,
par le promettant-acquéreur.
La condition de la
signature n'est pas une simple prescription de forme (TF 1C_846/2013 du 4
juin 2014 consid. 7.2), mais une règle qui permet à la municipalité de vérifier
que celui qui entreprend une construction a obtenu l'accord de celui qui a la
maîtrise juridique du fonds sur lequel elle s'implante et que ce propriétaire
consent aux travaux ainsi qu'à tous les effets de droit public qui en
découlent. Indirectement, cette règle a aussi pour but de prévenir des conflits
ultérieurs qui pourraient survenir une fois les travaux achevés (AC.2015.0100
du 7 septembre 2016 consid. 2a; AC.2010.0077 du 18 janvier 2012 consid. 6). Il
est cependant admis que l'absence de signature du propriétaire sur les plans
mis à l'enquête publique et le formulaire de la demande de permis de construire
peut être réparée en principe par la signature subséquente, notamment dans le
cadre de la procédure de recours ou même par la production d'une procuration du
propriétaire en faveur de
l'auteur des plans. Le permis doit toutefois
être refusé si l'une des personnes qui doit signer les plans s'y refuse (arrêts
AC.2014.0372 du 30 octobre 2015 consid. 2b).
bb) Le registre foncier donne l'état des droits sur
les immeubles; il comprend notamment le grand livre et le journal (art. 942 al.
1 et 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC; RS 210]). Sauf dans
certains cas particuliers, l'inscription au registre foncier est nécessaire
pour l'acquisition de la propriété foncière (art. 656 al. 1). Les réquisitions
d'inscription sont portées dans le journal à mesure qu'elles ont lieu et à la
suite les unes des autres, avec l'indication de leur auteur et de leur objet
(art. 948 al. 1 CC). A teneur de l'art. 972 CC, les droits réels naissent, prennent
leur rang et reçoivent leur date par l'inscription dans le grand livre (al. 1).
L'effet de l'inscription remonte à l'époque où elle a été faite dans le
journal, moyennant que les pièces justificatives prévues par la loi aient été
jointes à la demande ou, en cas d'inscription provisoire, que la légitimation
complémentaire ait eu lieu en temps utile (al. 2). Le Tribunal fédéral a déduit
de ce qui précède que seule l'inscription dans le journal revêt une
"signification sous l'angle du droit matériel" (5A_227/2007 du 11
janvier 2008 consid. 2.4). L'inscription dans le grand livre est en effet une
opération interne, à laquelle le conservateur du Registre foncier procède le
plus rapidement possible; dans la pratique toutefois, plusieurs jours voire
semaines peuvent s'écouler avant que cette inscription puisse intervenir, sans
que, de surcroît, les intéressés en soient avisés. Or, on ne voit pas que
l'acquéreur puisse être privé du droit de disposer de l'immeuble entre le
moment de l'inscription au journal et celui de l'inscription au grand livre (ATF
118 II 119 consid. 3a p. 121).
b) Les travaux prévus impliquent la réalisation
d'ouvrages sur les parcelles n° 863 et n° 2'466. Le plan de situation daté du
30 septembre 2014, établi par un géomètre, indique que la parcelle n° 2'466 est
propriété de B.________ et C.________, lesquels ont signé ce document. Quant à
la demande de permis de construire datée du 4 octobre 2014, celle-ci est signée
par B.________ uniquement. L'extrait du registre foncier du 13 mars 2015 produit
par la recourante mentionne certes à cette date encore G.________ comme
propriétaire de la parcelle n° 2'466. Il y est toutefois indiqué ce qui suit
sous rubrique "Affaires en suspens": "
30.09.2014 Vente G.________
à B.________ et C.________
". A la lumière de ce qui a été exposé
ci-dessus (consid. 2a/bb), les constructeurs pouvaient dès le 30 septembre 2014
valablement exercer leurs droits de propriétaires s'agissant de la parcelle n°
2'466 nouvellement acquise. On ne saurait dès lors leur reprocher de n'avoir
pas requis en sus la signature de G.________ lorsqu'ils ont déposé leur demande
de permis de construire le 4 octobre 2014. A cela s'ajoute qu'il n'est pas
contesté qu'ils sont aujourd'hui propriétaires de la parcelle n° 2'466 et que,
cas échéant, la construction litigieuse s'effectuera entièrement sur des
parcelles dont ils sont propriétaires. Dans ces circonstances, l'annulation du
permis de construire au motif que l'art. 108 al. 1 LATC n'aurait pas été
respecté n'entre pas en considération. Les griefs formulés à cet égard doivent,
partant, être rejetés.
3.
La recourante fait valoir que les parcelles concernées sont comprises
dans le périmètre protégé par le plan de protection de la Venoge (PAC Venoge)
et que l'art. 26 du règlement y relatif proscrit toute construction nouvelle
hors de la zone à bâtir.
a) Selon l'art. 1 du règlement du plan de protection
de la Venoge, approuvé par le département compétent le 28 août 1997 puis le 6
mai 2003 (ci-après: RPAC), le PAC Venoge est destiné à assurer la protection
des cours, des rives et des abords de la Venoge; il a pour objectif d'assurer
l'assainissement des eaux, de maintenir et restaurer les milieux naturels
favorables à la flore et la faune, notamment la végétation riveraine ainsi que
de conserver les milieux naturels les plus intéressants (art. 1 RPAC). Il se
compose du plan d'affectation cantonal de la Venoge n° 284, ainsi que du plan
directeur des mesures d'assainissement et de restauration de la Venoge et du
Veyron (PDM) (art. 2 RPAC). Le PDM se présente sous la forme de cartes et de
textes; il propose les mesures qui devraient être réalisées prioritairement
(art. 3). Selon l'art. 5 RPAC, la protection de la Venoge est assurée par des
dispositions différenciées selon les quatre périmètres suivants: le périmètre 1
est constitué par les cours d'eau formés par la Venoge, ses affluents et leurs
dérivations; le périmètre 2 est composé des couloirs de la Venoge et du Veyron;
le périmètre 3 est constitué par les vallées de la Venoge et du Veyron; enfin,
le périmètre 4 comprend le bassin versant de la Venoge défini par sa
topographie. L'art. 26 RPAC prévoit qu'à l'intérieur du périmètre des couloirs
de la Venoge et du Veyron (périmètre 2), aucune construction nouvelle n'est
autorisée hors de la zone à bâtir à l'exception de celles qui servent
directement les objectifs de l'art. 1; dans la mesure où elles ne remettent pas
en cause ces objectifs, de petites constructions non permanentes liées à une
exploitation agricole, telles que tunnels mobiles, peuvent être autorisées. L'art.
28 RPAC prévoit pour sa part que le PDM contient des recommandations pour
l'intégration des constructions situées à l'intérieur du périmètre des vallées
de la Venoge et du Veyron (périmètre 3).
b) Le secteur comprenant les parcelles n° 863 et
2'466 est situé dans le périmètre 3 du PAC "vallées de la Venoge et du
Veyron". Dans la mesure où l'art. 26 RPAC s'applique à des constructions à
l'intérieur du périmètre 2, c'est à tort que la recourante s'appuie sur cette
disposition pour en déduire que toute construction nouvelle serait prohibée. Le
PDM, auquel renvoie l'art. 28 RPAC – seule disposition applicable
in casu
aux parcelles concernées –, ne formule que des recommandations, dans lesquelles
il n'est à aucun moment évoqué une éventuelle restriction du droit de
construire hors zone à bâtir. Le moyen de la recourante, infondé, doit donc être
écarté.
4.
La recourante conteste la nécessité du projet, de même que l'emplacement
choisi de la nouvelle place envisagée. Elle indique à cet égard craindre des
nuisances (bruit, vibrations).
5.
a) Selon l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), une autorisation de construire peut
être délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation
de la zone. Sont conformes à l’affectation de la zone agricole les
constructions et installations qui sont nécessaires à l’exploitation agricole
ou à l'horticulture productrice (art. 16a al. 1 LAT). L'art. 16a al. 2 LAT prévoit
également que les constructions et installations qui servent au développement
interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant
l'horticulture productrice sont conformes à l'affectation de la zone, le
Conseil fédéral réglant les modalités (al. 2). Enfin, les constructions et
installations dépassant le cadre de ce qui peut être admis au titre du
développement interne peuvent être déclarées conformes à l'affectation de la
zone et autorisées lorsqu'elles sont implantées dans une partie de la zone
agricole que le canton a désignée à cet effet moyennant une procédure de
planification (art. 16a al. 3 LAT).
L'art. 34 al. 1 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur
l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.01) précise que sont conformes à
l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui
servent à l'exploitation tributaire du sol ou au développement interne, ou qui
sont – dans les parties de la zone agricole destinées à cet effet conformément
à l'art. 16a al. 3 LAT – nécessaires à une exploitation excédant les limites
d'un développement interne et qui sont utilisées pour la production de denrées
se prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture
de végétaux et de la garde d'animaux de rente (let. a) et pour l'exploitation
de surfaces proches de leur état naturel (let. b). Sont aussi conformes à
l'affectation de la zone, à certaines conditions, les constructions et
installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de
produits agricoles ou horticoles (al. 2). Sont enfin conformes à l'affectation
de la zone les constructions qui servent au logement indispensable à
l'entreprise agricole, y compris le logement destiné à la génération qui prend sa
retraite (al. 3). L'art. 34 al. 4 OAT précise qu'une autorisation pour une
construction ou une installation conforme à l'affectation de la zone agricole
ne peut être délivrée qu'aux conditions suivantes: la construction ou
l’installation est nécessaire à l’exploitation en question (let. a); aucun
intérêt prépondérant ne s’oppose à l’implantation de la construction ou de
l’installation à l’endroit prévu (let. b); il est prévisible que l’exploitation
pourra subsister à long terme (let. c).
b) L'art. 25 al. 2 LAT prévoit que pour tous les
projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité cantonale
compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si
une dérogation peut être accordée. Cette disposition a été concrétisée en droit
cantonal aux art. 81 et 120 al. 1 let. a LATC. Selon l'art. 81 LATC, pour tous
les projets de construction ou de changement de l'affectation d'une
construction ou d'une installation existante situés hors de la zone à bâtir, le
département décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si
une dérogation peut être accordée. Cette décision ne préjuge pas de celle des
autorités communales (al. 1). Par ailleurs, lorsque la construction ou
l'installation est conforme à l'affectation de la zone ou imposée par sa
destination, cette autorisation est accordée à condition qu'aucun intérêt
public prépondérant ne s'y oppose et que le terrain soit équipé (al. 2).
Les exigences posées par la LATC en matière de
constructions hors de la zone à bâtir sont précisées à l'art. 83 RLATC, qui prévoit
que les constructions et installations agricoles doivent s'intégrer dans le
paysage; leur bonne intégration dépend notamment du choix de leur implantation,
de leur volume, des matériaux et des teintes utilisés (al. 1). Par ailleurs,
tout nouveau bâtiment lié à une exploitation agricole doit être regroupé avec
les bâtiments déjà existants et former un ensemble architectural; des
dérogations peuvent être accordées par le département si le propriétaire
apporte la preuve que les impératifs de l'exploitation agricole le justifient
(al. 3).
c)
La zone agricole est en principe
inconstructible. Aussi, le fait qu'une construction soit reconnue conforme à
l'affectation de la zone ne signifie pas encore que le permis doit être
délivré; il faut en plus que le besoin d'une telle construction soit établi et
que les autres conditions spécifiques à la zone concernée soient réunies (cf.
132 II 10 consid. 2.7 p. 20; TF 1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 3.2).
Le
critère de la nécessité, exprimé aux art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT,
signifie que les constructions doivent être adaptées, notamment par leur
importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en
cause (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17; TF 1C_74/2016 du 12 septembre 2016
consid. 2.1). Cette nécessité s'apprécie en fonction de critères objectifs;
elle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de
production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de
la taille et des nécessités de l'exploitation (TF 1C_233/2014 du 23 février
2015 consid. 3.1). L'autorité compétente doit en outre vérifier que la nouvelle
construction n'est pas surdimensionnée par rapport à l'utilisation envisagée et
aux besoins de l'exploitation (TF 1A.213/2005 du 27 mars 2006 consid. 2.1;
AC.2013.0189 du 29 septembre 2014 consid. 3a).
En ce qui concerne l'emplacement d'une construction
agricole, le droit fédéral n'exige pas l'étude de variantes. Le requérant ne
dispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation à
l'intérieur de sa parcelle (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278
consid. 3a p. 281).
Il faut qu'il apparaisse objectivement
nécessaire que la construction soit réalisée à l'endroit prévu; cela suppose un
examen de tous les intérêts en
présence (TF 1C_74/2016 précité consid.
2.1; 1C_892/2013 du 1
er
avril 2015 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Dans tous les cas, vu l'important intérêt public à éviter la
dispersion des constructions, les bâtiments et installations doivent être re
groupés
autant que possible ("
Konzentrationsprinzip
";
ATF 141 II 50 consid. 2.5 p. 53; TF 1C_74/2016 précité
consid. 2.1). La pesée des intérêts exigée à l'art. 34 al. 4 let. b OAT doit se
faire à l'aune des buts et principes de l'aménagement du territoire énoncés aux
art. 1 et 3 LAT (cf. TF 1C_316/2015 du 8 décembre 2016 consid. 3.1; 1C_5/2015
du 28 avril 2015 consid. 3). Elle comprend la détermination de tous les
intérêts, publics et privés, touchés par le projet (art. 3 al. 1 let. a OAT). Concernant
en particulier la zone agricole, il découle de l'art. 34 al. 4 let. b OAT que
le requérant doit démontrer un intérêt digne de protection à implanter la
construction ou l'installation à l'endroit prévu; l'autorisation de construire
ne peut être délivrée que si les bâtiments litigieux se justifient à cet
endroit et si aucune autre implantation n'est envisageable au terme d'une pesée
des intérêts en présence (cf. TF 1C_574/2011 du 20 septembre 2012 consid. 3.1
et les réf. cit.). Les intérêts à prendre en considération comprennent d'abord
ceux poursuivis par la LAT elle-même (notamment la préservation des terres
cultivables, l'intégration des constructions dans le paysage, la protection des
rives, des sites naturels et des forêts), mais aussi les autres intérêts
protégés dans les lois spéciales, notamment la loi sur la protection de
l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) et l'ordonnance sur la
protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; 814.41) (cf. ATF 134 II 97
consid. 3.1 p. 100; 129 II 63 consid. 3.1 p. 68; TF 1C_577/2014 précité consid.
3.3).
Dans l'arrêt 1C_574/2011 du 20 septembre 2012, le
Tribunal fédéral s'était prononcé sur un projet de construction d'une écurie en
stabulation libre pour 70 têtes de bétail, d'une fosse à lisier et d'un hangar
agricole. Le projet, qui respectait les exigences du droit fédéral en matière
de protection contre le bruit et de protection contre les nuisances olfactives,
était prévu à une distance de 25 m de la limite de la parcelle supportant la
villa des opposants. Ces derniers demandaient le déplacement du projet à
l'autre extrémité de la parcelle du constructeur. Le Tribunal fédéral a
confirmé la décision cantonale relative à l'octroi du permis de construire et
au rejet des oppositions. Il a confirmé que le déplacement demandé par les
opposants provoquerait un mitage du terrain agricole en éloignant le nouveau
rural des routes existantes. Il a considéré qu'il ne se justifiait pas
d'imposer au constructeur le choix d'un autre emplacement, dans la mesure où le
projet obéissait aux exigences d'une exploitation agricole raisonnable tout en
respectant les normes sur la protection de l'environnement. Le Tribunal fédéral
relevait encore que les opposants ne disposaient d'aucun droit qui leur
garantirait un espace libre de constructions agricoles dans le voisinage de
leur villa et que, dans la mesure où le planificateur local avait choisi de
juxtaposer la zone résidentielle à la zone agricole, il ne se justifiait pas
d'interpréter plus restrictivement l'art. 34 OAT en raison de cet état de fait
et de la proximité d'un quartier de villas. Tout bien considéré, l'intérêt
privé des opposants à un éloignement du projet de leur parcelle n'était pas
prépondérant face à celui du constructeur à éviter un mitage accru de son
domaine agricole. Le Tribunal fédéral a également écarté le grief relatif à
l'art. 11 al. 2 LPE au motif que l'emplacement du rural à l'endroit prévu se
justifiait du point de vue de l'aménagement du territoire et que les impératifs
liés à la protection de l'environnement, notamment en ce qui concernait les
immissions de bruit et d'odeurs, ne s'opposaient pas à l'emplacement du projet
à l'endroit envisagé.
6.
a) La recourante considère que le projet n'est pas nécessaire au sens de
l'art. 34 al. 4 let. a OAT, en relevant que les constructeurs sont parvenus
jusqu'ici sans difficultés majeures à se passer de l'accès et de la place
litigieux. Insistant sur le fait que cette place ne pourra être utilisée ni
pour laver ni pour stationner les véhicules, elle soutient que l'usage qui
pourra en être fait sera très limité, ce qui la fait apparaître surdimensionnée,
voire inutile vu la place existante à l'Ouest du hangar ECA n° 1'498. La
recourante allègue également que les constructeurs n'ont pas démontré
l'existence d'un intérêt digne de protection à "déplacer" la place de
l'Ouest à l'Est de ce hangar (art. 34 al. 4 let. b OAT). Selon elle, le choix
d'implanter cette nouvelle place à l'endroit prévu, qui ne s'expliquerait pas
objectivement, pourrait s'apparenter à une mesure de rétorsion à son encontre dans
le cadre du conflit de voisinage qui l'oppose à B.________. Elle explique sur
ce point que les constructeurs possèdent d'autres parcelles aux alentours,
notamment la parcelle n° 1005, sur lesquelles une telle place pourrait être
réalisée.
b) Le hangar ECA n° 1'498 sert à remiser d'imposantes
machines agricoles destinées à la culture maraîchère. Vraisemblablement depuis
sa construction en 1988 (cf. réponse au recours), les constructeurs ont été
contraints, vu l'exiguïté des lieux et le manque d'espace de dégagement
nécessaire pour permettre les manœuvres des engins agricoles, d'empiéter sur la
parcelle n° 852 pour entrer dans ce hangar et en sortir, ceci qu'ils utilisent
le chemin de dévestiture au Nord ou qu'ils viennent ou partent en direction du
Sud vers le Sentier de Denges. En février 2013, la recourante a signifié à B.________
qu'elle s'opposait aux passages sur ses biens-fonds. Depuis cette date, les
constructeurs ne peuvent donc – théoriquement – plus accéder à leur hangar par
l'Ouest, au risque sinon de s'exposer à des procédures judiciaires (cf. lettre
du 14 février 2013). Des déclarations faites lors de l'audience, il ressort que
la recourante tolère toutefois encore à ce jour ces passages, en insistant
toutefois sur le fait que la constitution d'une servitude de passage n'entre
pas en ligne de compte.
Vu la situation actuelle et la position de la
recourante, qui peut à tout moment décider de refuser inconditionnellement
l'empiètement sur sa parcelle n° 852, les constructeurs n'ont pas eu d'autres alternatives
que de s'assurer, par le projet litigieux, un autre accès à leur hangar. Ce
bâtiment revêt en effet une fonction fondamentale pour leur exploitation. Certes,
les constructeurs possèdent d'autres hangars à proximité (ECA n
os
1'231, 380 et 829). La solution proposée par la recourante à l'audience,
consistant à permuter la fonction de ces trois bâtiments avec celle du hangar
ECA n° 1'498, n'est toutefois pas réalisable au plan technique et du point de
vue de la cohérence de l'exploitation. La vision locale a en effet permis de
constater que les trois autres constructions sises sur l'exploitation sont déjà
utilisées au maximum de leur capacité: le hangar ECA n° 1'231 sert en
particulier à concentrer la récolte maraîchère (tri et stockage). Ces bâtiments,
aux dimensions plus réduites, ne permettraient en outre pas d'entreposer les
imposants véhicules et machines actuellement stationnés dans le hangar ECA n°
1'498. Enfin, vu la localisation des bâtiments, les constructeurs seraient
probablement confrontés à des problèmes d'accès. On relèvera au surplus que la
construction d'un nouvel hangar sur une autre parcelle actuellement vierge de
construction (telle que la parcelle n° 1005) afin d'entreposer les véhicules et
machines de grande dimension n'entre pas en considération dès lors que les
exploitants disposent d'ores et déjà d'un bâtiment qui permet cet entreposage.
Une demande dans ce sens se heurterait par conséquent aux art. 16a al.1 et 34
al. 4 let. a OAT ainsi que, probablement, à l'art. 83 RLATC.
Vu ce qui précède, les constructeurs n'ont pas
d'autre solution que de continuer à utiliser le hangar principal ECA n° 1'498
pour entreposer les véhicules et machines agricoles de grande dimension qui
sont nécessaires à leur exploitation. Le projet litigieux est ainsi justifié
par les besoins objectifs de l'exploitation puisqu'il est nécessaire pour
garantir l'accès au hangar ECA n° 1'498 par l'Est, l'accès depuis l'Ouest
n'étant plus assuré. Selon l'avis de l'assesseur spécialisé du tribunal
(agriculteur), il s'avère au demeurant cohérent au plan agricole d'avoir un
accès des deux côtés du hangar (Ouest et Est). Contrairement à ce que soutient
la recourante, les dimensions de la nouvelle place prévue n'apparaissent au
surplus pas surdimensionnées par rapport à l'utilisation envisagée (manœuvres
de longs convois agricoles).
c) Dans ces conditions, le critère de la nécessité
(art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT) est respecté. Le grief formulé sur
ce point doit, partant, être rejeté.
7.
En relation avec la pesée d'intérêts requise par
l'art. 34
al. 4 let. b OAT, l
a recourante relève que la nouvelle place à créer se
situera à une trentaine de mètres de ses séjour et terrasse. Elle soutient que
les allées et venues des imposantes machines agricoles, de même que le
stationnement et l'entretien de celles-ci à proximité directe de son habitation
engendreront des nuisances constantes (bruits, vibrations) qui rendront
l'utilisation de sa terrasse pratiquement impossible. Elle reproche au SDT de s'en
être remis à l'avis du SAGR, lequel n'aurait procédé à aucune pesée d'intérêts
et n'aurait pas examiné l'existence d'une solution moins dommageable au sens de
l'art. 11 al. 2 LPE. La recourante considère que son intérêt à vivre chez elle
avec un minimum de tranquillité devrait l'emporter sur celui des constructeurs
à créer à l'endroit projeté une place pour leurs véhicules.
a) On l'a
vu, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait que la zone agricole
soit juxtaposée à la zone village ne justifie pas d'interpréter plus
restrictivement l'art. 34 OAT (cf. en ce sens l'arrêt du TF précité 1C_574/2011
consid. 3.2). Dès lors qu'elle réside en bordure de zone agricole, la
recourante ne dispose d'aucun droit qui lui garantirait un espace libre de
constructions agricoles à proximité de son habitation et elle doit accepter les
inconvénients liés à l'exploitation de cette zone. Comme l'a relevé le Tribunal
fédéral dans l'arrêt précité, il ne se justifie pas d'imposer au constructeur
le choix d'un autre emplacement, dans la mesure où le projet obéit aux
exigences d'une exploitation agricole raisonnable tout en respectant les normes
sur la protection de l'environnement. La recourante ne saurait en particulier
contester le droit des exploitants agricoles voisins de garantir le bon fonctionnement
de leur exploitation, en l'espèce en adaptant l'accès nécessaire à un bâtiment
agricole, ceci à partir du moment où les normes du droit fédéral en matière de
protection contre le bruit sont respectées, question qu'il convient d'examiner
ci-après.
b) aa) Selon
l'art. 13 LPE, le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs
limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou
incommodantes. Selon l'art. 15 LPE, les valeurs limites d'immissions
s'appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon
l'état de la science et de l'expérience, les immissions inférieures à ces
valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.
L'art. 23 LPE dispose qu'aux fins d'assurer la protection contre le bruit causé
par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral établit des valeurs
limites de planification inférieures aux valeurs limites d'immissions.
L’autorité d’exécution chargée d’évaluer les
immissions de bruit extérieur produites par les installations fixes est ainsi
renvoyée à se référer aux valeurs limites d’exposition fixées par le Conseil
fédéral dans les annexes 3 à 9 de l’OPB (art. 40 al. 1 OPB). Ces annexes
arrêtent, pour certaines sources de bruit bien déterminées, des valeurs limites
des trois types (valeur limite d'immissions, valeur de planification, valeur
d'alarme), selon la période de la journée et le degré de sensibilité (DS) de la
zone. Aux termes de l'art. 40 al. 3 OPB, lorsque les valeurs limites d'exposition
font défaut, l'autorité évalue les immissions de bruit au sens de l'art. 15
LPE, en tenant compte également des art. 19 et 23 LPE (qui se rapportent aux VA
et VP, respectivement). Dans ce cas, l'autorité d'exécution procède à une
évaluation au cas par cas, en tenant compte du type de bruit, de son moment et
de sa fréquence, tout comme de la sensibilité au bruit, ainsi que du bruit déjà
existant. Dans ce cadre, il n’y a pas lieu de se référer à la sensibilité au
bruit subjective d’individus particuliers, mais plutôt à une considération
objective, qui tienne compte des personnes particulièrement sensibles (cf. art.
13 al. 2 LPE; TF 1C_58/2011 du 13 juillet 2011 consid. 4.1; cf. aussi ATF 133
II 292 consid. 3.2; 123 II 325 consid. 4d).
Lors de l'évaluation des nuisances, il y a lieu
d'imputer à l'installation fixe le bruit qui est directement lié à son
exploitation normale, c'est à dire celui qui découle inéluctablement d'une
utilisation conforme à sa destination (ATF 132 II 292 consid. 3.1; 123 II 74 consid.
3b).
Il convient également d’avoir à l’esprit que la
protection contre les atteintes sonores incommodantes prévue par la LPE ne doit
pas être comprise comme une assurance d’harmonie et de confort auquel cas la
loi aurait dû interdire tout bruit ce qu’elle ne fait pas (cf. Anne-Christine
Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de
l'environnement, Zurich 2002, p. 86 ss). La LPE ne confère en effet pas un
droit au silence ou à la tranquillité; une gêne qui n'est pas sensible, ni significative
doit ainsi être supportée (ATF 1A.1/2005 du 11 novembre 2005 consid. 5; ATF 126
II 300 consid. 4c bb). En outre, il ne suffit pas de considérer que certains
voisins se déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif (ATF 123 II
74 consid. 4 et 5a).
bb) En l'occurrence, le nouvel accès par le Nord et
la place projetée à l'Est du hangar agricole ECA N° 1'498 doivent être
considérés comme une installation fixe nouvelle dont l'exploitation produit un
bruit extérieur (art. 2 al. 1 OPB).
En vertu de l'art. 25 LPE (ou de l'art. 7 OPB qui a
une portée identique), il faut en principe assurer, pour le bruit provenant
d'une installation fixe nouvelle, le respect dans le voisinage des valeurs de
planification (limitation des immissions au lieu de leur effet; cf. art. 7 al.
2
in fine
LPE). Les émissions de bruit (au sortir de l’installation; cf.
art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des mesures préventives en
tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation
et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et
7
al.
1
let. a
OPB
). La protection contre le bruit est
en effet assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et
du principe de la limitation préventive des émissions (cf. 141 II 476 consid.
3.2 et les réf. cit.; TF 1C_161/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2). Dès lors
que les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites
d'émissions au sens de l'
art. 12 al. 1 let. a
LPE
, leur respect
ne signifie pas à lui seul que toutes les mesures de limitation imposées par le
principe de prévention des émissions aient été prises et que le projet en cause
satisfasse à la législation sur la protection sur l'environnement; il faut bien
davantage examiner chaque cas d'espèce à la lumière des critères définis par
les
art. 11 al. 2
LPE
et 7 al. 1 let. a OPB pour
déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des
émissions (cf. ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les réf. cit.). A noter enfin que le
principe de prévention selon l'art. 11 LPE s'applique aussi en zone agricole (ATF
126 II 43 consid. 4b p. 45).
cc) La parcelle n° 864 de la recourante est située
pour une partie en zone agricole (dans laquelle est compris son jardin
d'agrément) et pour l'autre dans la zone de village du PPA "Village de
Renges" (où se situe son bâtiment d'habitation). Le RPGA mentionne à son
art. 5 qu'un degré III est attribué à l'ensemble du périmètre du PPA
"Village de Renges". L'annexe 6 OPB prévoit que les valeurs de
planification au bruit de l'industrie et des arts et métiers sont, pour un
degré de sensibilité III, de 60 dB(A) pour la période diurne et de 50 dB(A)
pour la période nocturne (ch. II). Ces valeurs s'appliquent en particulier au
bruit produit par les installations industrielles, artisanales et agricoles,
par la manutention des marchandises dans ces installations et par le trafic sur
l'aire d'exploitation de ces installations (ch. I let. a, b et c).
dd) Les nuisances à
prendre en compte sont en l'espèce celles liées aux bruits de moteur générés
par les véhicules agricoles qui circuleront sur le nouveau chemin d'accès et effectueront
des manœuvres sur la nouvelle place prévue pour sortir  du hangar ECA n° 1'498,
respectivement y entrer. Il n'y en revanche pas lieu de tenir compte
de
nuisances supplémentaires liées au stationnement ou au lavage des machines et
véhicules agricoles sur la place prévue à l'Est du hangar. En effet, en l'état,
le stationnement et le lavage ne sont pas autorisés et devront cas échéant
faire l'objet d'une procédure d'autorisation distincte.
Les nuisances sonores induites par les déplacements
et manœuvres des véhicules et machines agricoles entreposés dans
hangar ECA n° 1'498
doivent être considérées comme
des nuisances
usuelles pour une exploitation agricole
– même si celle des constructeurs a aujourd'hui atteint une certaine importance
– qui sont imposées par l'activité en cause qui se concentre sur la culture
maraîchère. Le fait que les mouvements de véhicules puissent légèrement augmenter
à certaines périodes de l'année, en fonction des cycles de récolte que les
constructeurs se doivent de respecter, n'est pas de nature à modifier ce
constat. Les mouvements de véhicules agricoles sur le nouvel accès et la
nouvelle place ne sont en tous les cas pas tels qu'ils puissent entraîner un
dépassement des valeurs de planification. De même, on ne saurait craindre une
violation de
l'art. 9 OPB, disposition qui prévoit que l'exploitation
d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner
un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation
accrue d'une voie de communication (let. a) ou la perception d'immissions de
bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de
communication nécessitant un assainissement (let. b). On ne voit enfin pas
quelle mesure de limitation des émissions de bruit pourrait être ordonnée en
application du principe de la limitation préventive des émissions. On relèvera
sur ce point que, conformément à la jurisprudence, si les valeurs de
planification sont respectées, les limitations plus sévères des émissions ne
sont considérées comme proportionnées que si un investissement relativement
faible permet d'obtenir une réduction supplémentaire substantielle des
émissions (cf. TF 1C_10/2011 du 28 septembre 2011, in DEP 2012 p.
19).
c) Vu ce qui précède, dès lors que l'installation en
matière de protection contre le bruit sont respectées, il y a lieu de constater
qu'il n'existe pas d'intérêt prépondérant qui s'oppose à l'accès et à la place
litigieux et l'art. 34 al. 4 let. b OAT est par conséquent également respecté.
8.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée. Succombant,
la recourante supportera les frais de la cause et n'a pas droit à des
dépens. Elle versera en outre des dépens aux constructeurs qui ont procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel. L'allocation de dépens à la
Commune d'Ecublens n'entre pas en ligne de compte, l'intervention de son
mandataire (qui n'a pas conclu à l'octroi de dépens) s'étant limitée à la
représenter à l'audience (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Ecublens du 20 février 2015 levant
l'opposition de A.________ et délivrant le permis de construire sollicité est
confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
de A.________.
IV.
A.________ versera à B.________ et C.________, créanciers solidaires,
une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 12 décembre 2017
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.