vd_omni · AC.2024.0113 · 2025-07-24 · fr

Patrimoine Suisse, Patrimoine Suisse, Section vaudoise/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, A.________ | Recours contre la décision municipale autorisant la démolition de deux bâtiments inscrits au recensement architectural cantonal et la reconstruction en lieu et place d'un nouveau bâtiment de 9 appartements. Quand bien même les bâtiments à démolir sont désignés comme "à conserver" par le plan d'extension partiel communal applicable, celui-ci n'interdit pas leur destruction (confirmation de l'interprétation de la municipalité); en revanche, la construction du nouveau bâtiment d'un volume en mètres cubiques trois fois plus élevé qu'à l'origine contrevient à la condition règlementaire du "respect du volume actuel" interprété à l'aune des autres dispositions du règlement (interprétation insoutenable de la municipalité) (c.3). Admission du recours et annulation du permis délivré.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.07.2025 AC.2024.0113

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 juillet 2025
Composition
Mme Annick Borda, présidente;
M. Emmanuel Vodoz et
Mme Dominique von der Mühll, assesseurs; Mme Lea Rochat Pittet, greffière.
Recourantes
1.
PATRIMOINE SUISSE,
à ********,
2.
PATRIMOINE SUISSE, Section vaudoise,
à ********,
toutes deux
représentées par Me Jérôme
REYMOND, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité du Mont-sur-Lausanne,
représentée par Me Daniel PACHE, avocat à Lausanne,
Constructrice
A.________,
à ********
, représentée par Me Romaine ZÜRCHER, avocate à Genève
.
Objet
Permis de construire
Recours PATRIMOINE SUISSE et PATRIMOINE SUISSE Section
vaudoise c/ décision de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 11 mars 2024
levant leur opposition et autorisant la démolition des bâtiments ECA n
o
242 et ECA n
o
245, la reconstruction de 9 appartements et la
création d'un parking souterrain sur la parcelle n
o
1116 (CAMAC n
o
219716).
Vu les faits suivants:
A.
La communauté héréditaire composée de B.________, C.________, D.________,
E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ et J.________ (hoirie
K.________; ci-après: les propriétaires) est propriétaire en commun des
parcelles n
o
1116 et n
o
1543 du cadastre de la
Commune du Mont-sur-Lausanne (ci-après: la commune).
Le 24 septembre 2021, les propriétaires ont vendu leurs
biens-fonds à la société A.________, "
à la condition suspensive que de
l'obtention d'un permis de construire définitif et exécutoire, ainsi que de
toutes autres autorisations nécessaires, pour la démolition des constructions
existantes et la réalisation d'un projet conforme [aux règlements applicables]
".
L'acte de vente à terme conditionnel du 24 septembre 2021 comportait une
échéance au 31 décembre 2022; sa validité a été prolongée à plusieurs reprises
par avenants.
B.
Sur la parcelle n
o
1116 sont érigés deux édifices: le
bâtiment ECA n
o
245 et le bâtiment ECA n
o
242, sis respectivement
au Chemin du Hameau 7 et 3.
Le bâtiment ECA n
o
242 est sis dans la
partie nord du bien-fonds. Il s'agit d'une maison paysanne de deux logements
répartis sur trois niveaux, dont un niveau de combles. Cette construction est
de forme rectangulaire allongée. Elle est coiffée d'une toiture à deux pans,
couverte de tuiles plates et munie d'un avant-toit. Ce bâtiment est contigu,
par une partie de sa façade nord, avec le bâtiment ECA n
o
246
implanté sur la parcelle n
o
1117 voisine. Sa façade sud donne sur
une grande place-jardin de 1'238 m
2
, bordée d'arbres et de haies
vives à l'ouest et à l'est. Cet espace vert se prolonge sur l'intégralité du
bien-fonds n
o
1543, libre de toute construction, qui borde la
parcelle n
o
1116 au sud.
Le bâtiment ECA n
o
245 est une dépendance
agricole sans logement, située dans la partie nord-ouest de la parcelle n
o
1116.
Il borde la route qui passe à l'ouest de la parcelle, le Chemin du Hameau (DP
222).
C.
La parcelle n
o
1116 se trouve dans le périmètre du Plan
d'extension partiel "Au Grand-Mont" adopté par le Conseil communal le
7 février 1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 8 septembre 1972
(ci-après: le PEP), plus particulièrement dans le secteur du hameau. Les
bâtiments ECA n
o
242 et 245 qu'elle supporte y sont expressément désignés
comme "
Bâtiments à conserver (art. 22
[PEP]
)
".
Quant à la parcelle n
o
1543, elle se
situe en partie dans le périmètre du PEP, secteur du hameau, et en partie en
zone de verdure et d'aménagement d'utilité publique selon le Plan général
d'affectation et le Règlement communal sur les constructions et l'aménagement
du territoire adopté par le Conseil communal les 26 novembre 1990 et 30
septembre 1991, et approuvés par le Conseil d'Etat le 6 août 1993 (y compris
ses modifications approuvées le 4 mai 1994; ci-après: le RCCAT).
D.
Jusqu'au 5 novembre 2024, les bâtiments situés sur la parcelle n
o
1116
faisaient l'objet d'une fiche au recensement architectural cantonal et
s'étaient vu attribuer respectivement une note *4* (bâtiment ECA n
o
242) et une note *6* (bâtiment ECA n
o
245). La fiche n
o
203 y relative indiquait par ailleurs que le bâtiment ECA n
o
242
était une maison paysanne destinée à l'habitation, qui comportait un garage, et
dont l'état de conservation était qualifié de "bon". Dans la
description, il était indiqué: "
un logement en maçonnerie, couvert en
tuiles, reconstruit en entier ce printemps. Les divisions intérieures sont
toutes en galandage jusqu'au-dessus du logement. Age 1 an, conservation 8
".
Le recensement datait de "
mars-juin 1990/1982
". Le bâtiment ECA
n
o
245, décrit comme une "annexe", était désigné
comme une dépendance rurale.
Ces notes ont été modifiées le 5 novembre 2024 (cf.
infra
lettre G).
E.
Le 28 août 2023, les propriétaires et A.________ (ci-après: la
constructrice) ont déposé auprès de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne (ci-après:
la municipalité) une demande de permis de construire tendant à la démolition
intégrale des bâtiments ECA n
o
242 et 245 et à la construction d'un
nouveau bâtiment d'habitation comportant neuf logements répartis sur quatre
niveaux, y compris un parking souterrain comportant 17 places de stationnement,
dont l'entrée se situait à l'ouest sur le Chemin du Hameau (DP 222).
La demande de permis de construire comportait des
demandes de dérogations "
en accord avec la Commune
" aux
art. 7 PEP (front d'implantation), 8 PEP (distances aux limites) et 22 PEP
(bâtiments à conserver). Ces demandes de dérogation figuraient également
expressément sur le plan de situation annexé.
F.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 7 octobre au 5 novembre
2023. Il a suscité trois oppositions, dont celle déposée par Patrimoine suisse,
Section vaudoise, le 21 octobre 2023.
Le 6 décembre 2023, la Centrale des autorisations en
matière de construction (ci-après: la CAMAC) a délivré sa synthèse positive. Parmi
les instances cantonales consultées, figurait la Direction générale des
immeubles et du patrimoine, Direction de l'archéologie et du patrimoine,
Division monuments et sites (ci-après: la DGIP), qui a indiqué n'avoir "
pas
de remarque à formuler
".
Le 11 mars 2024, la municipalité a informé
Patrimoine suisse, Section vaudoise, qu'elle avait décidé de lever son opposition
et délivrer le permis de construire sollicité. Elle lui remettait, en annexe,
les déterminations du Service de l'urbanisme de la commune datées de février
2024 qui comportait point par point une prise de position en lien avec les
griefs soulevés dans son opposition.
Le 19 mars 2024, la municipalité a informé la
constructrice avoir décidé, en séance du 26 février 2024, de lever les
oppositions et de lui délivrer le permis de construire n
o
23124,
étant précisé que celui-ci lui serait remis après paiement de l'émolument y
relatif. Il a été transmis à la constructrice le 25 avril 2024.
G.
Par acte commun du 26 avril 2024, Patrimoine suisse et Patrimoine suisse,
Section vaudoise (ci-après: les recourantes) ont, sous la plume de leur
conseil, déféré cette décision devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP ou la Cour), concluant principalement à
sa réforme en ce sens que la demande de permis de construire est rejetée et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de
mesure d'instruction, les recourantes sollicitaient notamment que la DGIP soit
interpellée sur la question de savoir si le bâtiment ECA n
o
242 ne devait
pas bénéficier d'une note *3* en lieu et place de sa note *4* actuelle.
Le 17 juillet 2024, la municipalité (ci-après
également: l'autorité intimée) a déposé sa réponse, concluant au rejet du
recours. Elle a également produit son dossier et la règlementation applicable.
Le 29 juillet 2024, la constructrice a déposé sa
réponse, concluant en substance à l'irrecevabilité du recours de Patrimoine suisse,
au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
Les recourantes se sont déterminées à nouveau le 2
octobre 2024.
Une inspection locale s'est tenue sur la parcelle
concernée le 10 octobre 2024. Il ressort notamment du compte rendu de cette
audience les éléments suivants [certains éléments entre crochets ont été rectifiés
dans le cadre du présent arrêt]:
"Me Reymond attire
l’attention de la Cour sur les environs. Il montre en particulier d’autres
maisons recensées en note 4 puis deux autres en note 3, soit notamment celle
juste à côté du projet. Il ajoute que la plupart des maisons du quartier ont été
rénovées au cours des dernières années en conservant l’identité villageoise. Il
montre également l’ancienne école.
La Cour se déplace ensuite devant la
partie contiguë du bâtiment qui sera maintenue, le projet se situant derrière.
[…]
La Cour se rend devant l’entrée
principale du côté [ouest] de la parcelle, soit devant la grange qui est
recensée en note 6. Il s'agit d'un bâtiment aux volumes complexes, aux façades
partiellement en crépis et en lattes de bois et qui présente un état assez
vétuste.
La Cour pénètre ensuite sur la
parcelle jusque devant la façade sud du bâtiment n° ECA 242, qu’il est prévu de
démolir.
[…]
L.________ [pour les recourantes] donne
des précisions sur les éléments qui justifierait un recensement en note 3 selon
les recourantes:
Le bâtiment est particulier car il
est allongé et peu profond. Il s’agissait d’une habitation pour un paysan en 1[8]37.
A l'[ouest], on trouve une écurie ou une grange qui est séparée du bâtiment
principal. Il s’agit d’un plan particulier car l’habitation ne se trouve pas
sous le même toit contrairement aux autres fermes. Le bâtiment était
probablement habité jusqu’à encore récemment. Il y a deux appartements. Du côté
[est], il y a deux annexes qui présentent moins d’intérêt mais qui sont en bon
état. S’agissant de la maison centrale, la charpente est en mauvais état. L.________
ajoute encore que cette maison constitue la tête du quartier et le cœur du
hameau. Elle domine la route de plusieurs mètres. Elle n'est toutefois pas
visible depuis la route en raison de la végétation qui borde le fond du jardin.
La Cour se rend à l’intérieur du
bâtiment n° ECA 242 par l’entrée située sur le côté [ouest].
L.________ précise qu’il y a deux
portes d’entrée, une de chaque côté. Initialement, il y avait probablement un
très long couloir selon lui. Il estime que les solives sont en très bon état et
d’origine.
[…]
M.________ ajoute que la
municipalité décide au cas par cas des bâtiments à conserver. S’agissant du
bâtiment litigieux, il n’était pas nécessaire de le conserver car il se trouve
déjà en retrait du hameau et que le caractère historique du bâtiment est
préservé.
[…]
La Cour sort du bâtiment par le
côté [est] et se rend sur l’est de la parcelle. Il est prévu de construire une
place de jeu publique de 120 m
2
de ce côté de la parcelle.
La Cour se rend ensuite dans les
étages du bâtiment central. Au deuxième étage, il est constaté la présence d'un
balcon baignoire dans le toit du corps central qui sera reproduit dans le
projet.
[M. N.________] montre le mur
mitoyen depuis le galeta. Il indique que les pièces de charpente sont liées
avec le bâtiment à côté. Le toit sera démoli et refait pour qu’il ait sa propre
statique."
Le 15 octobre 2024, la juge instructrice a invité la
DGIP à indiquer dans quelle mesure elle estimait que la note attribuée par le
recensement architectural était adéquate ou devait au contraire être modifiée
compte tenu des qualités patrimoniales du bâtiment ECA n
o
242.
Le 30 octobre 2024, la DGIP a répondu qu'elle
estimait nécessaire de réviser la note de la maison d'habitation ECA n
o
242 et de sa dépendance ECA n
o
245 en raison de leur valeur
historique, architecturale et urbanistique. L'évaluation patrimoniale en cours
serait finalisée prochainement et les résultats communiqués selon la procédure
habituelle.
Respectivement le 1
er
novembre, le 18
décembre 2024 et le 6 janvier 2025, les recourantes, la constructrice et la
municipalité se sont déterminées sur le compte rendu de l'audience. A cette
occasion, la municipalité a remis à la Cour un nouveau plan de situation,
qu'elle a approuvé, concernant le front d'implantation nord-ouest du bâtiment
projeté.
Par courrier du 21 janvier 2025, la DGIP a informé
la Cour de ce qui suit:
"Les bâtiments ECA n
o
242
et 245, recensés respectivement note *4* et *6* au moment de la circulation
CAMAC n
o ********
ont fait l'objet d'une demande de révision
ponctuelle de Patrimoine Suisse en septembre 2024 auprès du service du
recensement architectural du canton de Vaud.
A la suite de la révision, la note
*3* a été attribuée à chacun des objets évalués à l'exclusion de l'annexe
nord-est, évaluée en note *4*.
La note *3* a également été
attribuée à l'ensemble du site de la propriété qui constitue des qualités
paysagères indéniables. Elle propose en effet une zone de verdure non bâtie,
attestée dès le XVIIIe siècle (rangée de jardins et de prés), marquant l'entrée
sud du hameau du Grand-Mont qu'il s'agit de préserver, tout comme l'ensemble du
petit noyau ancien qu'elle forme avec les maisons voisines, précieux témoin du
développement urbanistique de la commune au fil du temps.
D'importance locale, l'ensemble
mérite donc d'être conservé. Des transformations peuvent être envisagées à
condition qu'elles n'altèrent pas ses qualités spécifiques et toute démolition
devrait faire l'objet de justifications significatives auprès du département
tel qu'un rapport d'état structurel défavorable des bâtiments."
Il ressort encore de la notice historique du 5 novembre
2024 (nouvelle fiche n
o
203), jointe à la lettre de la DGIP
précitée, notamment les éléments suivants:
"[…]
Evaluation
Attestée dès le début du XVIIIe
siècle, la maison d’habitation (ECA 242), reconstruite en 1836, présente un
intérêt historique et typologique évident. Constituant la travée sud d’une
ancienne ferme double, dotée d’un logement à chaque extrémité et d’une
grange-écurie indivise au centre (fiches 203 et 204 du recensement), elle se
distingue par une architecture soignée et conserve, malgré les transformations
menées au cours du XXe siècle, une partie de ses dispositions d’origine, ainsi
que divers aménagements intérieurs anciens. Elle forme avec ses dépendances
rurales édifiées dès la seconde moitié du XIXe siècle, ses abords (cours
pavées, fontaine) et son jardin, un ensemble cohérent et bien préservé,
témoignant du passé agricole de la commune du Mont-sur-Lausanne, aujourd’hui
devenue essentiellement résidentielle.
La propriété implantée entre la
route du Grand-Mont (créée vers 1974) et le chemin du Hameau, possède en outre
des qualités paysagères indéniables. Elle propose en effet une zone de verdure
non bâtie, attestée dès le XVIIIe siècle (rangée de jardins et de prés),
marquant l’entrée sud du hameau du Grand-Mont qu’il s’agit de préserver, tout
comme l’ensemble du petit noyau ancien qu’elle forme avec les maisons voisines,
précieux témoin du développement urbanistique de la commune au fil du temps.
Au vu de ce qui précède, la
Section recensements estime pertinent de réviser la note au recensement
architectural de la maison d'habitation (ECA 242) et lui attribue une note *3*.
Afin de tenir compte de la qualité urbanistique et paysagère de la propriété,
cette note s'étend également aux abords du bâtiment, soit les cours pavées, la
fontaine et le jardin (parcelles 1116 et 1543), ainsi qu'à la dépendance rurale
(ECA 245) pour sa valeur d'ensemble et son intérêt typologique. L'annexe située
au nord-est de l'ECA 242 conserve quant à elle sa note *4*.
Maison d'habitation (ECA 242) et
abords, soit cours pavées, fontaine et jardin (parcelles 116 et 1543)
è
NOTE *3* (ancienne note 4)
Dépendance rurale (ECA 245)
è
NOTE *3* (ancienne note 6)
Annexe au nord-est (ECA 242)
./span>
NOTE *4* (maintien de la note)
Cette demande de révision
ponctuelle, faite selon les critères actuels, devrait idéalement se placer dans
le contexte plus large de la révision du recensement de l'ensemble de la
commune du Mont-sur-Lausanne."
Respectivement le 14 et le 19 février 2025, la
constructrice et la municipalité se sont déterminées sur la lettre de la DGIP
du 21 janvier 2025. Les recourants ont déposé leurs déterminations le 4 mars
2025.
Considérant en droit:
1.
a) La décision d'une municipalité qui lève une opposition et délivre un
permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au
sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le présent recours a été déposé en temps
utile (art. 95 et 96 al. 1 let. c LPA-VD) et il respecte les exigences légales
de motivation (art. 76 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
b) La qualité pour recourir devant le tribunal de
céans est régie par l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) qui
prévoit qu'a qualité pour former recours toute personne physique ou morale
ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée
de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée
(let. a) et toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir
(let. b).
Le recours est formé par deux associations se
prévalant d'un droit de recours fondé notamment sur l'art. 63 al. 1 de la loi
sur la protection du patrimoine culturel immobilier du 30 novembre 2021
(LPrPCI; BLV 451.16). Ces deux associations ne prétendent pas agir au nom de
leurs membres, parce que ceux-ci auraient eux-mêmes dans leur majorité qualité
pour recourir (cf. art. 75 let. a LPA-VD); elles invoquent en revanche l'art.
75 let. b LPA-VD, en vertu duquel la légitimation doit être reconnue à toute autre
personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir.
En tant qu'association d'importance cantonale, Patrimoine
suisse, Section vaudoise, a qualité pour recourir contre le projet litigieux
dès lors qu'elle invoque des griefs en lien avec la protection du patrimoine (cf.
art. 63 al. 1 LPrPCI; CDAP AC.2022.0277 du 5 décembre 2024 consid. 2;
AC.2022.0155
du 20 juin 2023 consid. 1).
Il y a donc lieu d'entrer en matière, la question de
la qualité pour recourir de Patrimoine suisse pouvant souffrir de demeurer
indécise, tout en apparaissant douteuse, puisque cette association n’a pas
formé d’opposition dans le cadre de l’enquête publique (art. 12
c
al. 1
de la loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la
nature et du paysage [LPN; RS 451]). De surcroît, il n'est pas évident que le
recours soit dirigé contre une décision prise dans le cadre de
l’accomplissement de tâches de la Confédération selon l'art. 78 al. 2
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.;
RS 101) et l'art. 2 LPN (cf. ATF 138 II 281 consid. 4.4; 121 II
190 consid. 2c; TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022 consid. 2.5;
AC.2022.0062 du 19 avril 2023 consid. 1b).
2.
Dans un premier grief d'ordre formel, les recourantes invoquent une
violation de leur droit d'être entendues, dans la mesure où ni le permis de
construire litigieux, ni les conditions qui l'assortissent ne leur ont été
notifiés avec la décision entreprise.
a) Selon l'art. 116 al. 1 de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11),
les auteurs d'oppositions motivées ou d'observations sont avisés de la décision
accordant ou refusant le permis, avec l'indication des dispositions légales et
réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est écartée.  Cette disposition
s'inscrit dans le cadre régi par l'art. 42 LPA-VD, qui exige en particulier que
toute décision indique les faits, les règles juridiques et les motifs sur
lesquels elle s'appuie (let. c).
La décision de délivrer le permis de construire et
celle de lever les oppositions doivent en principe intervenir simultanément (TF
1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3). L'art. 116 LATC n'est
toutefois pas violé lorsque les opposants, même s'ils se sont vu communiquer
les décisions levant leurs oppositions sans le permis de construire, ont été
avisés de l'existence de ce dernier et ont pu, ou auraient pu, en prendre
connaissance et se déterminer à ce propos; il faut alors également que le
principe de la coordination matérielle ait été respecté, à savoir qu'il n'y ait
pas de contradiction entre la décision de levée de l'opposition et le permis de
construire (cf. art. 25
a
al. 2 let. d de la loi fédérale du 22 juin 1979
sur l'aménagement du territoire [LAT]; RS 700; TF 1C_65/2017 du 5 octobre 20
consid. 5.5; AC.2022.0245 du 20 septembre 2023 consid. 2b; AC.2020.0075 du 30
septembre 2020 consid. 3; AC.2019.0090 du 3 mars 2020 consid. 2a).
b) En l'espèce, l'autorité intimée s'est contentée,
dans la décision du 11 mars 2024 adressée à Patrimoine suisse, Section vaudoise,
de lever son opposition sans transmettre copie du permis de construire octroyé.
Cela étant, elle y a expressément indiqué que le permis était délivré, "
compte
tenu des remarques et autorisations usuelles
". Le dossier d'enquête, à
disposition des recourantes, comprenait la synthèse CAMAC délivrée plusieurs
mois auparavant. La décision de levée d'opposition se référait par ailleurs expressément
aux déterminations du Servie de l'urbanisme de la commune relatives à
l'opposition, qui étaient jointes en annexe; elle contenait les voies et délais
de recours conformément aux exigences de l'art. 116 al. 2 LATC. Les recourantes
bénéficiaient ainsi de l'ensemble des éléments nécessaires pour faire valoir
leurs droits en toute connaissance de cause devant la Cour de céans, ce qu'elles
n'ont pas manqué de faire. Il n'en résulte dès lors aucune violation ni de
l'art. 116 al. 1 LATC, ni de l'art. 42 LPA-VD.
cc) Dans ces circonstances, quand bien même
l'autorité intimée n'a pas observé l'exigence d'une notification simultanée,
l'ensemble des droits que ce système tend à garantir a en l'occurrence été
respecté. Ce grief doit partant être écarté.
3.
Au fond, le litige porte sur la démolition des bâtiments ECA n
o
242 et n
o
245, sis sur la parcelle n
o
1116, et la
construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place de ceux-là. Les recourantes
invoquent qu'une telle démolition contreviendrait aux règles relatives à
l'esthétique et à l'intégration des constructions, ainsi qu'aux impératifs de
protection du patrimoine bâti, en particulier aux art. 86 LATC et 22 PEP.
a) aa) Selon l'art. 86 LATC, la municipalité veille
à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de
nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle
(al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).
Un projet peut être interdit sur la base de l'art.
86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions
cantonales et communales en matière de construction. Selon la jurisprudence,
l'application d'une clause d'esthétique ne doit cependant pas aboutir à ce que,
de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa
substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un
immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments
existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et
par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que
doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones
prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans
tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en
se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions,
l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation
des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable
(ATF 115 Ia 114 consid. 3d, consid. 3a, consid. 5; 101 Ia 213 consid. 6c;
TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.3). Tel sera par exemple le cas s’il
s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant
des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou
que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3 et les
références; TF 1C_3/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2; 1C_506/2011 du 22
février 2012 consid. 3.3 et les références; AC.2022.0032 du 20 juin 2023
consid. 7a/bb; AC.2013.0378 du 12 mars 2014 consid. 5b/bb et les
références).
Les communes jouissent d'une autonomie maintes fois
reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur
territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 50 al.
1 Cst. et art. 139 al. 1 let. d de la Constitution du Canton de Vaud du 14
avril 2003 [Cst-VD; BLV 101.01]; cf. notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_493/2016
du 30 mai 2017 consid. 2.1; 1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1, in RDAF
2015 I 474). L'art. 2 al. 3 LAT retient également que les autorités chargées de
l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont
subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à
l'accomplissement de leurs tâches.
bb) La protection du patrimoine bâti est également
assurée par la LPrPCI, en vigueur depuis le 1
er
juin 2022. Les
principes établis par l'ancienne loi du 10 décembre 1969 sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS) n'ont pas été fondamentalement
remis en question par la LPrPCl ou son règlement d'application du 18 mai
2022 (RLPrPCI; BLV 451.16.1). La nouvelle législation reprend pour l'essentiel
le système de protection prévu jusqu'alors (AC.2022.0032 du 20 juin 2023 consid. 7a/bb;
AC.2021.0372 du 21 juillet 2022 consid. 6a).
Aux termes de l'al. 1 de l'art. 3 LPrPCI, mérite
d'être protégé au sens de la présente loi le patrimoine culturel immobilier
défini à l'al. 2 qui présente un intérêt archéologique, historique,
architectural, technique, éducatif, culturel, esthétique, artistique,
scientifique ou urbanistique. Selon l'al. 2 de la même disposition, le
patrimoine culturel immobilier comprend, en particulier, tout objet bâti ainsi
que les monuments préhistoriques et historiques, qu'il s'agisse de construction
isolée ou d'ensemble ainsi que leur environnement, lorsque ce dernier participe
à l'intérêt du site ou du bâtiment (let. a). D'après l'art. 4 LPrPCI, les
objets définis à l'art. 3 sont protégés conformément à la présente loi. Aucune
atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère ou la substance.
En cas d'atteinte ou de danger imminent, l'autorité compétente prend les
mesures de sauvegarde appropriées, prévues notamment aux art. 9 et 10 de la
présente loi (al. 1). Les autorités, collectivités, propriétaires ainsi que
toute personne concernée veillent à prendre soin du patrimoine culturel
immobilier (al. 2).
Il appartient en premier lieu aux autorités locales
de veiller à l'aspect architectural des constructions. Ainsi, selon l’art. 8
LPrPCl, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine
culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les
objets en note 3, voire en note 4) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de
protection cantonale (let. a); dans leur planification, les communes intègrent
notamment les inventaires fédéraux, les inventaires d'importance régionale, le
recensement architectural, les objets inscrits à l'inventaire ou classés (let. b);
dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en
considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux
prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine
culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de
classement et d'inscription à l'inventaire (let. c) (cf. AC.2022.0032 du 20
juin 2023 consid. 7a/bb; AC.2017.0298 du 10 décembre 2018 consid. 4;
AC.2017.0035 du 25 octobre 2017 consid. 2d).
L'art. 14 LPrPCI prévoit un recensement
architectural permettant d'identifier, de connaître, d'évaluer et de
répertorier le patrimoine culturel immobilier (al. 1), une note étant attribuée
à chaque objet recensé (al. 3). Les notes attribuées au recensement ont une
valeur indicative et ne confèrent pas aux objets recensés une protection
particulière, les mesures de protection étant définies uniquement par la mise à
l'inventaire ou le classement (étant précisé que les objets bénéficiant d'une
note 1 ou 2 doivent en principe, s'ils ne sont pas classés, être inscrits à
l'inventaire; art. 9 al. 2 RLPrPCI). A ce titre, la jurisprudence rendue sous
l'ancienne LPNMS est toujours pertinente. Ainsi, les notes attribuées sont un
élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement
du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par
l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces
autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des
constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (
cf. TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1.5; 1C
_493/2016
du 30 mai 2017 consid. 2.5; AC.2020.0246 du 21 mai 2021 consid. 5a/cc;
AC.2020.0235 du 20 mai 2021 consid. 10b/bb; AC.2019.0209 du 28 avril 2021
consid. 6a/bb et les références citées).
L'art. 8 al. 3 RLPrPCI prévoit la notation suivante:
"a.
Note 1:
objet d'intérêt national dont le classement
comme monument historique est en principe requis
;
b.
Note 2: objet d'intérêt régional pour lequel une mesure de protection est
en principe requise;
c.
Note 3: objet d'intérêt local ayant une importance au niveau communal;
d.
Note
4:
objet bien intégré par son volume, sa
composition et souvent sa fonction, participant à l'identité de la localité.
Appartiennent également à cette catégorie les objets n'étant pas nécessairement
bien intégrés mais présentant néanmoins un intérêt du point de vue patrimonial;
e.
Note 5: objet présentant des défauts liés soit à son intégration dans le
contexte, soit à d'éventuelles adjonctions et/ou transformations inopportunes,
soit à sa conception et/ou son langage architectural, cela malgré la présence
de qualités indéniables;
f.
Note 6: objet considéré comme neutre et sans intérêt patrimonial, tant du
point de vue de son intégration, de son architecture que de son histoire. Sa
présence n'est pas déterminante pour l'harmonie du site. Dans le cadre de la
planification communale, ces objets peuvent être pris en compte pour accroître
le potentiel de densification;
g.
Note 7: objet compromettant l'harmonie du site et en altérant les qualités.
Ces objets sont caractérisés par de graves défauts d'intégration de type
architectural ou liés à l'aménagement du territoire. Dans le cadre de la
planification communale, ces objets peuvent être pris en compte pour accroître
le potentiel de densification."
cc) Au Mont-sur-Lausanne, le RCCAT prévoit, à son
art. 3, que le territoire de la commune est divisé en zones dont les
périmètres respectifs sont délimités par le plan général d'affectation et que
la zone de village/Grand-Mont, Petit-Mont est régie par des plans d'extension
partiels.
Le plan d'extension partiel du hameau du Grand-Mont,
déjà évoqué ci-dessus (cf.
supra
lettre C), est subdivisé en quatre
secteurs. Aux termes de son art. 1, le PEP est destiné à faciliter la
sauvegarde de son caractère et la mise en valeur du territoire jouxtant le
hameau au sud et au sud-est. Il contient des règles générales applicables à
tout le périmètre du plan, ainsi que des règles spécifiques applicables au
secteur du hameau, dont les dispositions 20, 22 et 24 PEP.
L'art. 20 PEP, qui porte sur le caractère
architectural, énonce que:
"Le caractère architectural
des transformations et des nouvelles constructions doit s'intégrer dans le
contexte général.
La Municipalité peut prendre toute
mesure pour éviter l'enlaidissement du hameau. Elle peut refuser le permis de
construire ou ordonner des modifications pour les projets dont la qualité
architecturale est jugée insuffisante ou dont l'intégration dans le site n'est
pas satisfaisante."
L'art. 22 PEP, relatif aux "
Bâtiments à
conserver
", prévoit ceci:
"Sont considérés comme tels
les bâtiments teintés en brun sur le plan. Ils peuvent être entretenus,
transformés et reconstruits, à condition de respecter leur volume actuel. Des
exceptions peuvent être admises par la Municipalité au cas où un propriétaire
ne pourrait rétablir une surface brute de plancher habitable totale égale à
celle de l'immeuble avant reconstruction.
Toutefois, les parties de ces bâtiments
hachurées en noir ne peuvent qu'être entretenues et réparées conformément aux
dispositions de l'article 28 de la LCAT. En cas de transformation ou de
reconstruction, l'article 7 est applicable."
Quant à l'art. 24 PEP, relatif à la
"Surface
bâtie"
, sa teneur est la suivante:
"Sauf indications
particulières sur le plan, la surface brute de plancher habitable des
constructions nouvelles ne pourra dépasser au total la moitié de la surface de
la parcelle où elle se trouve (indice d'utilisation = 0,5). La surface
aménageable dans les combles sera comptée pour ½ de la surface habitable de
l'étage courant."
L'art. 7 PEP, auquel renvoie le deuxième
paragraphe de l'art. 22 PEP, se trouve dans les règles applicables à tous
les secteurs du PEP. Il concerne l'implantation et la contiguïté, et est
libellé ainsi:
"Pour toute transformation,
reconstruction ou construction nouvelle, le périmètre d'évolution doit être
respecté. Dans le secteur du hameau, les bâtiments doivent être obligatoirement
disposés sur le front d'implantation, là où celui-ci est prévu par le plan.
La contiguïté est obligatoire pour
les bâtiments prévus comme tels par le plan. Leur réalisation simultanée est
souhaitée mais non impérative.
Toutes les façades seront ajourées
à l'exception des murs mitoyens "en attente" qui seront traités selon
les indications de la Municipalité".
Le périmètre d'évolution mentionné à l'art. 7
PEP est décrit, dans la légende du plan, comme "
le périmètre
d'évolution à l'intérieur duquel la surface brute de plancher habitable doit
être inscrite (art. 24 et 30
[PEP]
), la forme des bâtiments
figurant à titre indicatif
".
b) aa) En l'espèce, les parcelles litigieuses se
situent dans le périmètre du PEP, plus particulièrement dans le secteur du
hameau. Les bâtiments qu'elles supportent, ECA n
o
242 et 245, sont teintés
en brun sur le plan, ce qui signifie qu'ils ont été désignés par le planificateur
comme des bâtiments à conserver, dont l'entretien, la transformation et la
reconstruction sont régis par l'art. 22 PEP.
Les recourantes avancent qu'en autorisant la
démolition litigieuse, l'autorité intimée aurait excédé sa marge d'appréciation.
Selon elles, l'art. 22 PEP – lu à l'aune des art. 1 et 20 PEP –
devrait être interprété en ce sens qu'il n'autoriserait la démolition et
reconstruction que pour des besoins ou des motifs objectivement fondés et pour
autant que le caractère spécifique du lieu soit respecté; une autre
interprétation conduirait selon elles à une absence totale de portée de cette
règle.
Pour la constructrice en revanche, l'art. 22
PEP ne pourrait être compris comme subordonnant la démolition et reconstruction
d'un bâtiment à conserver à un motif objectif. Selon elle, "
le plan et
le règlement distinguent clairement les bâtiments à conserver teintés en brun,
qui peuvent être reconstruits sans condition aucune
[…]
des bâtiments à
conserver qui possèdent des parties hachurées en noir, que le propriétaire ne
peut qu'entretenir et réparer
". Il faudrait par ailleurs comprendre le
renvoi à l'art. 7 PEP, prévu à la fin de l'art. 22 PEP, comme autorisant
la reconstruction d'un bâtiment à conserver, non pas dans le strict volume
existant, mais dans tout le périmètre d'évolution marqué sur le plan.
Selon la municipalité également, l'interprétation
des recourantes s'écarterait du texte réglementaire. Elle partage la lecture de
la constructrice, et estime qu'en adoptant l'art. 22 PEP et en prévoyant
un renvoi à l'art. 7 PEP, le législateur communal, conscient de la vétusté
de certains bâtiments, a voulu laisser une marge de manœuvre pour l'évolution
du site, pour autant que l'esprit du PEP et les volumes soient respectés. Seuls
les fronts d'implantation seraient impératifs. Au vu du travail effectué par la
constructrice, en accord avec le Service de l'urbanisme de la commune, pour
harmoniser les nouveaux bâtiments avec les constructions du hameau, le résultat
global de l'opération permettrait de respecter le PEP. Ont notamment été pris
en compte la géométrie complexe des bâtiments existants, les gabarits des
toitures, la mitoyenneté avec les bâtiments voisins et les éléments
caractéristiques de finition des façades. Dans ces conditions, une augmentation
du volume serait possible, le tout entrant dans la marge d'appréciation laissée
à la municipalité pour l’interprétation de ses règlements.
bb) Selon une jurisprudence constante, la
municipalité jouit d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'interprétation
qu'elle fait des règlements communaux (AC.2020.0059 du 2 février 2021 consid.
2c; AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c; AC.2017.0448 du 2 décembre 2019
consid. 7b/bb et les références). Elle dispose notamment d'une latitude de
jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée
n'est pas imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture
que la municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas
insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision
attaquée (AC.2019.0262 du 19 février 2021 consid. 5b; AC.2019.0150 du 10
décembre 2020 consid. 3a; AC.2019.0196 du 18 août 2020 consid. 4c). Le Tribunal
fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante latitude de
jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale
garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Une autorité de recours ne peut ainsi pas
choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une
appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation (ATF 146 II 367
consid. 3.1.4; 115 Ia 114 consid. 3d).
L'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas
définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire
communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des
motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique
de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid.
5.4; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs
interprétations sont envisageables, il faut s'en tenir à celle qui respecte l'exigence
d'une base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du
droit public (AC.2019.0150 du 10 décembre 2020 consid. 3a; AC.2017.0448 précité
consid. 7b/bb; AC.2017.0060 précité consid. 6a et les références citées).
Selon la jurisprudence, la loi s'interprète en
premier lieu d'après sa lettre. Si le texte légal n'est pas absolument clair,
si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de
rechercher la véritable portée de la norme, en la dégageant de sa relation avec
d'autres dispositions légales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit
ainsi que de la volonté du législateur, telle qu'elle résulte notamment des
travaux préparatoires. A l'inverse, lorsque le texte légal est clair, l'autorité
qui applique le droit ne peut s'en écarter que s'il existe des motifs sérieux
de penser que ce texte ne correspond pas en tous points au sens véritable de la
disposition visée et conduit à des résultats que le législateur ne peut avoir
voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'égalité
de traitement. De tels motifs peuvent résulter des travaux préparatoires, du
fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec
d'autres dispositions (ATF 134 I 184 consid. 5.1; 131 I 394 consid. 3.2 et les
arrêts cités).
cc) En l'espèce, avec la municipalité, force est de
constater que le texte clair de l'art. 22 PEP n'interdit pas la démolition et
la reconstruction des bâtiments désignés comme "à conserver". L'art.
1 PEP, qui pose le principe très général selon lequel le PEP du hameau du
Grand-Mont et son règlement sont destinés à faciliter la sauvegarde de son
caractère et la mise en valeur du territoire jouxtant le hameau au Sud et au
Sud-Est, n'est d'aucun secours sur ce point. L'art. 20 PEP ne pose pas non plus
d'interdiction à une démolition.
En revanche, si l'art. 22 PEP autorise la démolition
et la reconstruction, il soumet cette opération à la condition du respect du
volume actuel des bâtiments démolis et précise que, dans ce cas, l'art. 7 PEP
est applicable.
Il convient donc d'examiner si la
condition du respect du "volume actuel" est respectée par le projet
litigieux, étant précisé que les parties ne s'entendent pas sur son
interprétation.
La notion de "volume actuel" peut en effet
être interprétée de diverses manières. Si l'on considère qu'elle signifie que
les bâtiments démolis doivent être reconstruits dans le respect strict du
volume des bâtiments existants, à savoir dans leur inscription actuelle en
trois dimensions, le projet n'est manifestement pas réglementaire, les volumes
des nouvelles constructions étant significativement différents de l'existant.
Certes, une partie du volume du bâtiment ECA n
o
242 serait conservé,
mais son flanc nord-ouest serait remodelé. Quant au bâtiment ECA n
o
245,
ses volumes actuels seraient totalement abandonnés. Si cette condition devait
être réduite au respect de l'implantation des bâtiments existants, l'examen du
projet conduirait à un constat similaire de non-conformité.
A y regarder de plus près toutefois, ces deux
interprétations de la notion de "volume actuel" ne sont que peu
compatibles avec les autres dispositions du PEP, en particulier l'art. 7 PEP,
auquel renvoie expressément l'art. 22 PEP. Or il convient de s'efforcer
d'interpréter cette notion au regard des autres règles posées par le plan, dans
un souci de cohérence des dispositions légales. A cet égard, on observe que le
règlement prévoit des fronts d'implantation impératifs, qui ne correspondent
pas aux contours complets des bâtiments à conserver. Il en découle que le
planificateur n'a semble-t-il pas souhaité que les bâtiments soient
reconstruits en tous points sur leur implantation actuelle. Les éléments
reconstruits pourraient donc être remodelés, pour autant néanmoins qu'ils
respectent les fronts d'implantation et les périmètres d'évolution. En ce sens,
il serait donc possible de modifier la surface au sol des bâtiments
reconstruits. Il en résulte que le respect du volume actuel des constructions
existantes ne peut pas être compris comme le respect de
l'implantation
actuelle des constructions. Cette interprétation est corroborée par le fait que
certains périmètres d'évolution coupent les surfaces de bâtiments désignés
comme "à conserver" sur le plan. Dans la mesure où le règlement admet
une modification de l'implantation des bâtiments, il en découle que le respect
du volume actuel ne peut pas non plus signifier que les nouvelles constructions
doivent s'inscrire dans le strict gabarit des bâtiments démolis. Par conséquent,
cette condition ne peut finalement que se rapporter au volume en termes de
mètres cubiques des constructions. Cette interprétation est appuyée par le fait
que le législateur a été soucieux de garantir au propriétaire la possibilité de
conserver une surface brute de plancher habitable (SBPH) totale égale à celle
de l’immeuble avant sa reconstruction (art. 22 al. 1, 2
e
phrase,
PEP), ce qui laisse entendre que le planificateur partait du principe que le
maintien des volumes constituait une condition contraignante restrictive,
pouvant conduire à une réduction de la SBPH, ce qu'il n'a expressément pas
voulu.
L'art. 24 PEP, invoqué par la municipalité lors
de l'inspection locale, n'est pas déterminant. Cette disposition pose une règle
constituant un maximum admissible de SBPH. La condition posée à l'art. 22 PEP
ne contredit pas cette règle, rien n'interdisant la reconstruction au bénéfice
d'une SBPH inférieure à celle posée par l'art. 24 PEP. L'examen du plan
d'extension partiel "Le Petit-Mont" (adopté par le Conseil communal
le 5 juin 1978 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15 août 1979) n'amène pas
d'élément supplémentaire à cet égard. Il découle de ce qui précède que
l'interprétation de l'art. 22 PEP est compatible avec les conditions de l'art.
7 PEP: un bâtiment peut être démoli, puis reconstruit à l'intérieur du
périmètre d'évolution mais doit respecter le nombre de mètres cubiques (le
volume actuel) du bâtiment démoli. L'art. 22 PEP, qui autorise les
démolitions-reconstructions, tend ainsi à garantir le respect de l'organisation
et de l'équilibre des bâtiments du hameau en interdisant que l'un d'entre eux soit
simplement démoli, sans remplacement fonctionnel de la construction et sans
respect d'un certain équilibre de son volume au sein du hameau. En cas de
reconstruction, les autres articles du PEP sont tous autant de dispositions
visant à garantir l'intégration de la nouvelle construction avec les bâtiments
existants. Dans ces conditions, la position de la municipalité, qui considère
qu'une augmentation du volume des bâtiments reconstruits est possible, n'est
pas compatible avec le texte de l'art. 22 PEP et n'est donc pas raisonnablement
soutenable.
Selon le dossier de la cause, et en particulier de
la demande de permis de construire du 8 août 2023, le cube SIA avant travaux
s'élève à 2'135.96 m
3
. Le projet le ferait passer à 6'500 m
3
,
soit 4'362 m
3
supplémentaires et trois fois plus qu'à l'origine. On
ne se trouve manifestement pas, en l'espèce, et les parties ne le prétendent
pas, dans l'exception prévue à l'art. 22 PEP qui permet de déroger à la
condition du respect du volume actuel lorsqu'un propriétaire ne pourrait
rétablir une surface brute de plancher habitable totale égale à celle de
l'immeuble avant sa reconstruction. Force est ainsi de constater que le projet
litigieux ne s'inscrit pas dans le respect du volume actuel des bâtiments
existants, de telle sorte qu'il contrevient à l'art. 22 PEP. Le respect
des normes de salubrité, le souhait de simplifier la géométrie des bâtiments ou
la qualité de son intégration n'y changent rien; il en va de même de l'argument
avancé par l'autorité intimée s'agissant de l'augmentation des droits à bâtir –
lié à la fusion de deux parcelles – qui n'a aucun lien avec la problématique en
cause.
c) Aucune autre disposition du PEP, ni du RCCAT, ne réserve
d'exception ni ne permet de dérogation à l'art. 22 PEP. L'art. 121
RCCAT, qui prévoit qu'"
à condition que les principes généraux du
présent chapitre soient respectés, la Municipalité peut accorder des
dérogations aux prescriptions des art. 106 à 120, après avoir pris l'avis de la
Commission d'urbanisme
", fait partie de la section relative aux "
normes
de transformation des fermes
" dont est expressément exclue la zone du
Grand-Mont régie par son propre plan (cf. art. 106 RCCAT). Il n'y a,
par conséquent, pas lieu d'examiner si les conditions de l'art. 85 LATC
sont réunies.
d) Compte tenu de ce qui précède, le grief tiré de
la violation de l'art. 22 PEP doit ainsi être admis, ce qui suffit à
admettre le recours.
4.
Les recourants relèvent encore dans leur recours que l'autorité intimée
devrait réviser sa planification.
a) Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou
préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un
acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis,
à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens
notamment de l'
art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin
1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700)
sont réunies (ATF 145
II 83 consid. 5.1; 144 II 41 consid. 5.1; 121 II 317
consid. 12c). Aux termes de cette disposition, lorsque les circonstances
se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des
adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de
l'
art. 21 al. 2 LAT
peut être purement factuelle,
mais également d'ordre juridique, comme une modification législative. Cette
disposition tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans
laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. L'
art. 21 al. 2 LAT
prévoit un examen en deux étapes: la
première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au
point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait alors réellement
sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.1
et les références citées). A chacune de ces deux étapes, il convient de
procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité
d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt
d'une adaptation des plans aux changements intervenus (TF 1C_645/2020 du 21
octobre 2021 consid. 3.2). Des motifs en lien avec la protection du
patrimoine bâti peuvent notamment justifier un contrôle incident de la
planification (TF 1C_312/2022 du 14 mars 2024 et 1C_87/2019 du 11 juin 2020).
b) En l'occurrence, le PEP "Au Grand-Mont"
a été approuvé en septembre 1972, à savoir il y a bientôt 43 ans. Il est
antérieur à LAT, entrée en vigueur le 1
er
janvier 1980, et ne
respecte largement pas l'horizon usuel de planification de 15 ans de l'art. 15
al. 1 LAT. Au surplus, la DGIP a procédé récemment à une réévaluation
patrimoniale des bâtiments sis sur la parcelle n
o
1116 et leurs
abords. Elle a estimé que ces bâtiments, recensés précédemment en note 4 et 6,
présentaient des qualités patrimoniales telles qu'ils devaient désormais se
voir attribuer tous deux une note 3 au recensement architectural, à l'exception
d'une annexe restant évaluée en note 4. La note 3 a également été attribuée à
l'ensemble du site pour ses qualités paysagères. Selon cette nouvelle
évaluation, ces éléments méritent d'être conservés et de faire l'objet de
mesures de protection spécifiques. Au vu de ce qui précède, il n'est pas
impossible qu'il faille considérer que les circonstances dans lesquelles le PEP
a été adopté se soient sensiblement modifiées au sens de l'art. 21 al. 2 LAT et
que le plan doive faire l'objet des adaptations nécessaires. En outre, selon l'art.
8 al. 1 let. b LPrPCI cité
in extenso
ci-dessus (consid. 3a/bb),
la commune intègre dans sa planification le recensement architectural. Au vu du
sort du recours, qui doit de toute façon être admis, cette question souffre néanmoins
de rester ouverte.
5.
Dans la mesure où l'admission du recours repose principalement sur la
violation de l'art. 22 PEP et non sur les nouvelles notes attribuées aux
bâtiments litigieux et leurs abords par la DGIP le 5 novembre 2024, il
n'est pas nécessaire d'examiner le grief lié à la protection de la bonne foi de
la constructrice, qui n'est pas susceptible de modifier le sort du présent
recours.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à
l'annulation de la décision attaquée.
Les frais et les dépens sont mis à la charge de la
partie qui succombe (art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD). Lorsque la
procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou
plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant,
c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les
frais et dépens (AC.2022.0241 du 15 juillet 2024 consid. 5; AC.2020.0344 du 16
mars 2022 consid. 8; AC.2016.0268 du 12 février 2018 consid. 15). En l'espèce,
les frais de justice doivent être mis à la charge de la partie succombante,
soit la constructrice. Ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, les recourants ont droit à des dépens (art. 55, 91 et 99
LPA-VD) qui, pour les motifs exposés ci-dessus, seront mis à la charge de la
constructrice.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 11 mars 2024 et le
permis de construire n
o
23124 sont annulés.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 (trois mille) francs, sont mis à
la charge de A.________.
IV.
A.________ versera à Patrimoine suisse et Patrimoine suisse, Section
vaudoise, créancières solidaires, un montant de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 24 juillet 2025
La
présidente:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.