vd_omni · AC.2018.0061 · 2019-11-15 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours des propriétaires contre l'exclusion partielle de leur parcelle de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. Suite à la fin du mandat du représentant de la communauté héréditaire formée par les propriétaires, ces derniers sont parties à la présent procédure (consid. 2). Les recourants ne contestent pas l'existence d'un surdimensionnement conséquent, ni l'objectivité des critères retenus pour procéder au redimensionnement de la zone à bâtir mais leur application au cas d'espèce. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, la parcelle est située hors du périmètre de centre de la commune et en marge de l'urbanisation, difficile d'accès en transports individuels et publics, marquée par une forte pente et attenante à une aire forestière importante. Pour ces motifs, les autorités intimées ont considéré que son exclusion partielle de la zone à bâtir se justifiait. Cette appréciation n'est pas critiquable et doit être confirmée; le fait que la parcelle soit équipée et se prête mal à un usage agricole n'y change rien, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 4). Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.11.2019 AC.2018.0061

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Composition
Arrêt du 15 novembre 2019
M. Stéphane Parrone,
président
; Mme Imogen Billotte, juge, et
Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseure; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourants
1.
A.________
à ********,
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
4.
D.________,
à Neuchâtel,
Autorités intimées
1.
Département du territoire et de
l’environnement (DTE),
représenté par le Service du développement
territorial, à Lausanne,
2.
Conseil communal de Gryon,
à
Gryon,
Objet
Plan d'affectation
Recours hoirie de feu J.________ contre la décision du
Conseil communal de Gryon du 31 octobre 2016 adoptant la modification du plan
d'extension communal et du plan d'extension partiel "Les Verneys"
et la décision du Département du territoire et de l'environnement du 9
janvier 2018 approuvant préalablement cette modification (dossier joint:
AC.2018.0064)
Vu les faits suivants:
A.
L'hoirie E.________ (ci-après: l'hoirie), composée de F.________, A.________,
B.________ et C.________, est propriétaire des parcelles n
os
787
et 1409 sises sur le territoire de la Commune de Gryon (ci-après: la commune).
Dites parcelles sont situées de part et d'autre du chemin communal du Chardon
bleu, qui relie la route de Solalex et la route des Pars. Il s'agit d'une voie
goudronnée sinueuse et étroite, sur laquelle les croisements ne sont possibles
qu'à certains endroits. Elle présente en outre une forte déclivité (25%),
annoncée par un panneau implanté à chaque extrémité du chemin.
La parcelle n
o
787 est colloquée en zone de
chalets A selon le plan d'extension communal du 6 mai 1983 (ci-après: le PEC)
et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
du 20 mars 1987 (ci-après: le RPEC). En forte pente, elle s'étend sur une
surface totale de 6'628 m
2
cadastrée en nature de champ, pré,
pâturage pour 5'653 m
2
et de forêt, au sud de la parcelle, pour 849
m
2
. Trois bâtiments ECA n
o
1048a (habitation de 74 m
2
),
ECA n
o
1048b (dépendance, bâtiment de 15 m
2
) et ECA n
o
1049 (habitation de 52 m
2
) sont érigés au nord de la propriété
(chemin du Chardon bleu 40), et surplombent le reste de la parcelle du fait de
la forte pente sud du terrain.
Le secteur de faible densité (zone de chalets A)
dans lequel se trouvent les parcelles de l'hoirie s'étend en direction du nord,
de l'est et de l'ouest. Il n'est que partiellement bâti, un certain nombre de
biens-fonds demeurant actuellement vierges de constructions. Seules deux
habitations environnantes sont situées à moins de 50 m de celles sises sur
la parcelle n
o
787. La forêt située au bas de la parcelle appartient
à une aire forestière importante qui s'étend en direction du sud, du sud-est et
du sud-ouest, de sorte que la parcelle se trouve à la limite entre un secteur
de faible densité partiellement bâti, d'une part, et une aire forestière,
d'autre part.
Selon le Guichet cartographique cantonal (accessible
à la page Internet: https://www.geo.vd.ch) et le Guichet cartographique
communal (accessible à la page Internet: https://gryon.geocommunes.ch), la
parcelle des propriétaires est équipée et n'est pas menacée par des dangers
naturels. Il en ressort encore que, située à environ 1,5 km du centre
historique de Gryon (zone du village), la gare de la Barboleuse de la ligne
ferroviaire Bex-Villars-Bretaye se trouve à un peu moins de 2 km et que l'arrêt
de bus le plus proche (arrêt facultatif "
Chez Sylvie
") est situé
à plus de 400 m de la parcelle n
o
787.
B.
Par ordonnance du Tribunal du district de Neuchâtel du 16 septembre
2008, Me E.________ a été désigné représentant de la communauté héréditaire de
feu J.________, avec les pouvoirs "
d'un exécuteur testamentaire
".
C.
En 2008, la commune a initié l'élaboration d'un plan directeur communal
(ci-après: le PDCom), qu'elle a soumis au Service du développement territorial
(ci-après: le SDT) en 2010. Dans son rapport d'examen préalable du 8 novembre
2010, ce dernier a exigé de "
mieux tenir compte de la stratégie du PDCn
'
Coordonner mobilité, urbanisation et environnement
'
et en
particulier des mesures A12 et B12 de cette stratégie
". Sur la base
d'une proposition du SDT et de divers critères issus de l'avant-projet de
PDCom, le périmètre de centre de la commune a été délimité et approuvé par le
SDT le 11 mai 2011. La parcelle n
o
787 n'en fait pas partie.
D.
Suite à l'acceptation par le peuple de la Lex Weber le 11 mars 2012,
l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2016 de la loi fédérale du 20
mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS; RS 702), ainsi que la
modification de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire
(LAT; RS 700), en vigueur depuis le 1
er
mai 2014, la commune a
décidé de réexaminer sa planification pour la rendre conforme aux nouvelles
exigences applicables. Elle a parallèlement suspendu la procédure d'élaboration
de son PDCom en raison des nouveaux enjeux apparus dans l'intervalle en matière
d'aménagement du territoire.
E.
Dans le
b
ut d'encourager le
redimensionnement des zones à bâtir, l'Etat de Vaud a, par l'entremise de la
cheffe du Département du territoire et de l’environnement (ci-après: le DTE),
proposé une Convention aux communes de Château-d'Oex, Gryon, Leysin, Ollon,
Ormont-Dessous, Rossinière et Rougemont, "
concernant le versement d'un
bonus LAT au bénéfice des projets 'enneigement et remontées mécaniques Alpes
vaudoises 2020'
" (ci-après: la convention). En substance, cette
convention prévoyait une augmentation comprise entre 10% et 20% de la
subvention étatique pour les projets précités pour autant que les communes
entreprennent immédiatement les démarches nécessaires au redimensionnement de
leurs zones à bâtir. Elles devaient en outre s'engager à adopter, dans un délai
échéant le 15 novembre 2016, un plan d'affectation restituant à la zone
agricole des parcelles représentant au minimum 30% – soit 18 ha pour la Commune
de Gryon – de leurs surdimensionnements respectifs hors périmètre de centre.
Les surfaces ainsi restituées à la zone agricole permettraient au canton de
compenser des nouvelles zones à bâtir pour des projets d'importance cantonale.
La démarche prévue dans la convention était divisée
en deux étapes majeures: la modification partielle de la planification
communale afin d'assurer le respect des conditions précitées et garantir ainsi
l'acquisition du bonus LAT (1); la révision complète de la planification
communale pour assurer sa compatibilité avec le droit supérieur s'agissant du
dimensionnement de la zone à bâtir (2).
Le 3 mai 2016, la Municipalité de Gryon (ci-après:
la municipalité) a signé cette convention.
F.
Sur la base du document intitulé "
Lignes directrices à
l'intention des communes vaudoises – Redimensionnement des zones à bâtir – Pour
une meilleure qualité de vie
" (ci-après: les lignes directrices), édité
par le DTE en octobre 2015, le bureau F.________, mandaté par la municipalité,
a élaboré en mars 2016 une "
Vision communale
" en vue du
redimensionnement de la zone à bâtir de la commune.
Cette "
Vision communale
" rappelait
notamment les procédures en cours (ch. 1.1) et établissait le bilan des
réserves en zone à bâtir (ch. 1.2). Sur la base des lignes directrices, le
besoin hors centre était évalué à 98 habitants (1% par an sur 15 ans à compter
de 2015), alors que la capacité d'accueil était de 3'668 habitants, soit un
facteur de surdimensionnement ou facteur de croissance de 25.81. Traduite en
surface brute de plancher (SBP), la capacité autorisée était ainsi de 4'900 m
2
.
Par conséquent, la démarche de redimensionnement (ch. 1.3) arrêtée conjointement
avec le SDT était la suivante:
"
1     établir
et exprimer une 'vision communale' à 15 ans
2     proposer les 'dézonages
les plus évidents (extérieur du territoire urbanisé)'
3     Réfléchir au 'potentiel
à l'intérieur du territoire urbanisé'.
"
Le paysage était présenté comme un enjeu majeur dans
le PDCom en cours d'élaboration, ce qui impliquait de fonder la "
Vision
communale
" sur cette analyse paysagère (ch. 2.2). Par conséquent,
l'aire forestière située au sud de la parcelle n
o
787 était
répertoriée comme "
Pénétrante forestière structurante
".
Le processus de redimensionnement de la zone à bâtir
(ch. 3) intégrait une réflexion sur l'aire forestière, établissait la liste des
critères pour procéder au redimensionnement (ch. 3.2) et précisait les étapes
de celui-ci (ch. 3.3). La justification et les critères retenus pour remédier
au surdimensionnement étaient les suivants (ch. 3.2):
"
Dès 2010, la municipalité entame une
réflexion sur le redimensionnement de la zone à bâtir, sur la base du rapport
d'examen préalable du SDT (08.11.2010), qui demandait d'établir une liste de
critères
'permettant de fixer, à Gryon, les
priorités lors du redimensionnement de la zone à bâtir'
.
Les critères retenus sont:
a.  terrains situés en marge de l'urbanisation / terrains présentant des
qualités ou appartenant à une entité paysagère à préserver
b.  terrains éloignés du centre et du réseau TI
c.  terrains présentant des difficultés d'accès TC
d.  terrains couverts par la zone de danger élevé
e.  terrains attenants à une zone naturelle protégée
f.   terrains non équipés ou partiellement équipés (AEE 2003)
g.  terrains avec forte pente
Cette liste de critères élaborée
dès 2010 permet alors de localiser schématiquement les régions concernées (6
régions en jaune
[…]
), situées
généralement hors du périmètre de centre et en marge du territoire urbanisé.
Dès 2015 ces régions pressenties
sont reprises une à une sur la base des exigences légales précisées et selon le
processus proposé par les lignes directrices du SDT. La municipalité précise
ainsi le contour d'une vingtaine de secteurs (entourés en noir
[dont la parcelle n
o
787 fait notamment
partie]
).
[Une
carte du territoire communal qui mentionne les régions et secteurs propices à
un redimensionnement figure à cet endroit dans la '
Vision communale
'.]
Les secteurs sont 'superposés' à
la carte du paysage (vision communale), et reconsidérés critère par critère à
la page suivante.
[…]
[Sur
la page suivante les critères
a
à
f
sont détaillés et traduits sous forme de plans.]
a.
Terrains
situés en marge de l'urbanisation / présentant des qualités ou
appartenant à une entité paysagère à préserver
L'ensemble des
secteurs est situé en marge de l'urbanisation, la plupart non bâtis voire très
peu bâtis. Ils sont traversés ou attenantes
[sic]
aux entités paysagères (forêts ou pâturages) identifiées comme majeures.
b.
Terrains
éloignés du centre et du réseau TI
Aucun des
secteurs n'est directement desservi par la route cantonale et ils regroupent
des parcelles majoritairement localisées en deuxième rang par rapport au réseau
secondaire.
c.
Terrains
présentant des difficultés d'accès TC
Les secteurs
identifiés sont généralement situés en dehors des périmètres d'influence des
arrêts du BVB.
Ils sont
généralement desservis par un arrêt de la ligne de bus (navette) mais, comme
pour les TI, pas directement puisque situés en deuxième rang par rapport à la
route.
d.
Terrains
couverts par la zone de danger élevé
Les zones de
danger élevé, situées pour la plupart hors de la zone à bâtir, à l'exception de
deux zones à Frience, et du lit de la Gryonne, impactent donc peu les secteurs
proposés.
e.
Terrains
attenants à une zone naturelle protégée
Bien que les
zones de protection soient majoritairement situées en dehors de l'urbanisation,
certaines sont néanmoins partiellement ou entièrement situées en zone à bâtir.
Il sera
opportun d'en tenir compte dans le cadre du processus de redimensionnement,
puisque les mesures de protection qui s'y rapportent sont souvent d'ores et
déjà incompatibles avec leur constructibilité:
-
Le district franc fédéral du Grand Muveran, qui empiète
partiellement sur la zone à bâtir dans le secteur 'Les Châbles',
-
Le bas-marais 'Les Verneys', n°1356, d'importance nationale,
-
La prairie et pâturage sec 'Rabou', d'importance nationale.
f.
Terrains non
équipés ou partiellement (AEE 2003)
L'aperçu de
l'état de l'équipement, bien que daté de 2003, est un indicateur intéressant
pour montrer que les secteurs de la première étape ne sont à priori peu voire
pas équipés.
Ce critère
risque bien entendu de constituer un enjeu différent lors de la poursuite des
démarches de redimensionnement, en particulier dans des secteurs plus proches
du centre et à priori équipés. Il conviendra alors de s'interroger sur
l'opportunité ou non de mettre à jour l'AEE.
[…]."
S’agissant de l’analyse du relief (critère
g
),
il était précisé qu’il permettait de souligner les grandes lignes paysagères
retenues pour être mises en valeur, mais fournissait des indications trop
sommaires par rapport au choix de secteurs propices pour le redimensionnement.
En conséquence, il ne serait utilisé que pour des analyses ponctuelles ou
ultérieurement dans le processus de redimensionnement.
Le processus prévoyait en effet trois étapes (ch.
3.3).
La première – ayant donné lieu au présent litige –
consistait à exclure de la zone à bâtir 11 secteurs peu voire pas bâtis,
situés à l'extérieur du territoire urbanisé, propices à retourner à la zone
agricole. Les secteurs proposés dans la "
Vision communale
"
totalisaient
initialement une surface d'environ 37 ha. Une surface de 4'678 m
2
de
la parcelle n
o
787 était incluse dans le secteur 9 à dézoner et
restituée à la zone agricole ou à l'aire forestière sur la base des
constatations forestières effectuées en 2008 dans le cadre de la mise à jour
des surfaces agricoles utiles (SAU). Le solde de la parcelle de 1'950 m
2
,
soit la partie adjacente à la route et supportant les bâtiments ECA n
o
1048a (habitation) ECA n
o
1048b (dépendance) et ECA n
o
1049 (habitation), était maintenu en zone à bâtir.
La deuxième étape visera l'exclusion de la zone
constructible de 7 secteurs peu bâtis situés à l'extérieur du territoire
urbanisé, dont l'affectation pourrait cependant être revue dans le sens d'une
diminution du potentiel constructible pour de l'habitat proprement dit. Les
caractéristiques de ces secteurs justifieraient de réfléchir à des mesures
nuancées quant à leur affectation par rapport aux objectifs communaux exposés
en particulier dans le PDCom en cours d'élaboration.
Enfin, la troisième étape permettra, au vu des
résultats du redimensionnement des première et deuxième étapes, de poursuivre
les réflexions sur les secteurs urbanisés proprement dits, y compris la zone de
centre dans le cadre de la révision d'ensemble de la planification communale.
La "
Vision communale
" a été soumise
au SDT en mars 2016, qui a donné son accord préliminaire le 25 avril 2016.
G.
En 2016, les lignes directrices et principes de la première étape ont
été concrétisés par un projet de modification partielle du PEC et du plan
d'extension partiel "Les Verneys" du 17 octobre 1969 (ci-après: le
PEP). Conformément à la "
Vision communale
" et au rapport 47 de
l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1),
les secteurs concernés étaient restitués à la zone agricole ou à l'aire
forestière selon les indications figurant sur le plan y relatif. Quant aux
RPEC, il était modifié comme suit pour les secteurs touchés:
"
Art.
42a Zone agricole
La zone agricole est soumise
aux dispositions des législations fédérales et cantonales sur la zone agricole.
Art. 49a Aire forestière
L'aire forestière est régie
par les dispositions des législations fédérale et cantonale. Il est notamment
interdit, sans autorisation préalable de l'inspection forestière, d'abattre des
arbres, de faire des dépôts, d'ériger des clôtures et de construire à moins de
10 m de la lisière.
La délimitation de l'aire forestière est indicative.
"
Dans ce cadre, 4'678 m
2
de la parcelle n
o
787 étaient restitués à l'aire forestière, respectivement à la zone agricole de
montagne.
H.
Le rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de
l'approbation des plans accompagnant ces modifications a été élaboré le 21 juin
2016 par le bureau F.________ (
cf
. art. 47 OAT; ci-après: le rapport 47
OAT). Il rappelait les exigences découlant du droit supérieur et le contenu de
diverses mesures de la 3
ème
adaptation du Plan directeur cantonal
(ci-après: PDCn-3) alors en vigueur. Il s'agissait de la mesure A11 ("
Légalisation
des zones à
bâtir"), qui imposait aux communes de justifier le
dimensionnement de la zone à bâtir par des critères quantitatifs et qualitatifs
dans le cadre du rapport 47 OAT, ainsi que de la mesure A12 ("
Zones à
bâtir manifestement surdimensionnées
"), selon laquelle le
redimensionnement de la zone à bâtir devait notamment s'effectuer par la
restitution à la zone inconstructible de terrains non équipés, non construits
depuis plus de 15 ans, ne faisant pas l'objet d'un projet à court terme, situés
loin des dessertes en transports publics et situés loin des centres bâtis.
D'autres mesures issues du PDCn étaient examinées, soit en particulier les
mesures B11 "
Centres cantonaux et régionaux
" dont il résulte
que Villars-Gryon est un centre régional, E11 ("
Patrimoine naturel et
développement régional
"), E13 ("
Dangers naturels gravitaires
")
et F44 ("
Eaux souterraines
").
Le rapport 47 OAT indiquait que le
surdimensionnement communal estimé par les autorités cantonales était de 60 ha,
de sorte qu'une réduction de 18 ha de la zone à bâtir était nécessaire
pour respecter les objectifs de la convention (ch. 1 du rapport 47 OAT).
La réduction prévue par la modification des planifications était de 36,5 ha,
soit une réduction du potentiel d'accueil de 1'005 habitants. Hors centre, le
bilan réalisé en 2014 établissait le besoin à 56 habitants alors que la
capacité d'accueil était de 3'668 habitants. Les lignes directrices de 2015
ayant porté le taux de croissance annuelle à 1%, il en résultait en 2016 et
après la première étape, un besoin de 94 habitants pour une capacité d'accueil
de 2'663 habitants. En d'autres termes, après la première étape, le facteur de
surdimensionnement ou facteur de croissance serait de 18.25 (ch. 4.2 du rapport
47 OAT).
I.
Par courrier du 23 juin 2016, la municipalité a informé les
propriétaires concernés par la première étape du redimensionnement des démarches
et procédures à venir, soit en particulier la mise à l'enquête prochaine de la
première étape. Elle mentionnait en outre que d'autres étapes de
redimensionnement seraient menées ultérieurement, étant précisé "
que
plus du 90% des surfaces à bâtir de Gryon devr
[aient]
être abandonnées
".
J.
Les modifications du PEC et du PEP ont été mises à l'enquête publique du
1
er
juillet 2016 au 2 août 2016. Elles ont suscité deux
observations et 33 oppositions, dont celles du 28 juillet 2016 déposée par Me E.________,
représentant de l'hoirie, et celle du 2 août 2016 émanant de B.________
personnellement. La première opposition faisait grief à la planification
d'empêcher toute construction ultérieure sur la parcelle, de rendre toute
future transaction difficile en soumettant la parcelle à la LDFR, ce qui aurait
une incidence dans le partage successoral dès lors que la valeur de la parcelle
serait fortement diminuée. Dans son opposition, B.________ a pour sa part
soutenu que la planification mise à l'enquête était arbitraire et injustifiée.
Le changement d'affectation empêcherait la construction d'un nouveau chalet
familial envisagé et équivaudrait à une expropriation matérielle impliquant une
juste indemnité, ainsi que le remboursement des diverses taxes et impôts perçus
en raison de l'appartenance de la parcelle à la zone à bâtir. De plus, la pente
du terrain et le fait qu'il soit parsemé de grands arbres feraient obstacle à
son exploitation agricole, de sorte que la parcelle n
o
787 devrait
être intégralement maintenue en zone à bâtir. Enfin, elle reprochait aux
autorités d'avoir procédé à une mise à l'enquête durant la période estivale.
Suite à des séances de conciliation requises par
certains opposants, la municipalité a proposé au SDT de traiter avec plus de
souplesse quelques parcelles supportant des bâtiments existants, qu'il était
prévu de restituer à la zone agricole dans la première étape. L'objectif était
de reporter le traitement de ces surfaces à la troisième étape, afin de
permettre aux propriétaires de procéder à des travaux d'aménagements extérieurs
et d'agrandissement conformes à la LRS. La construction de nouveaux logements
ou de nouveaux bâtiments ne serait cependant pas autorisée. Le SDT ayant
consenti à cette proposition, un nouveau plan des modifications apportées aux
PEC et PEP dans le cadre de la première étape a été dressé en septembre 2016.
Les parcelles concernées par l'assouplissement précité, qui représentaient un
peu plus de 2,5 ha et dont la parcelle litigieuse ne faisait pas partie, n'y
figuraient plus.
K.
Le 10 octobre 2016, la municipalité a adressé au Conseil communal de
Gryon (ci-après: le conseil communal) le préavis n
o
13/2016 relatif
aux modifications du PEC et du PEP, aux termes duquel elle recommandait
l'approbation des modifications du PEC et du PEP conformément au nouveau plan
de septembre 2016, la levée des 25 oppositions maintenues et la transmission du
projet de modification au DTE pour approbation.
La réponse apportée par le préavis n
o
13/2016 aux oppositions de l'hoirie et de B.________ étaient les suivantes:
" [Réponse commune aux deux oppositions:]
En préambule, il convient de
rappeler le contexte légal introduit par la révision de la LAT qui impose à
toutes les communes suisses de redimensionner leurs zones à bâtir en tenant
compte des besoins prévisibles dans les 15 prochaines années, selon un taux de
progression d'habitants fixé à 1% par année pour la commune de Gryon. C'est
donc plus de 90 % des surfaces à bâtir qui vont devoir être revues pour Gryon
et la présente mise à l'enquête n'est que la première étape d'un processus
voulu en trois étapes et aboutissant à la révision complète du Plan général
d'affectation.
Les surfaces touchées par cette
première étape ont été sélectionnées selon des critères légaux, dans les
secteurs les plus éloignés des zones construites et présentant des entités
paysagères cohérentes. Dès lors, nous ne pouvons que confirmer les points de
vue suivants:
[Réponse
aux arguments de l'hoirie:]
1.
La
partie supérieure de sa parcelle a été conservée en zone constructible car elle
est bordière du chemin du Chardon Bleu. Le fait de laisser davantage de terrain
constructible pourrait permettre de réaliser plusieurs unités, ce qui va à
l'encontre de l'objectif du redimensionnement. La partie retenue pour le
dézonage répond aux critères paysagers car incluse dans une grande entité
forestière et agricole. Par ailleurs, le terrain en question n'est pas équipé
au sens de l'art. 19 LAT et n'a pas fait I'objet de récentes volontés de valorisation.
Situé en marge des zones urbanisées et éloigné de la zone centre, il répond pleinement
aux critères retenus pour le dézonage. En outre, une surface directement bordière
de la route communale a été laissée en zone constructible pour cette 1
ère
étape soit env. 1950 m2.
2.
Le terrain
une fois déclassé sera en effet traité selon les dispositions légales du droit
foncier rural.
3.
Il
n'appartient pas à la Municipalité de se prononcer sur des arguments de droit
privé en matière de partage successoral et les héritiers avaient forcément
connaissance du résultat de la votation populaire ayant conduit à la révision
LAT et des éventuelles conséquences pour leur terrain.
[Réponse
aux arguments de B.________:]
1.
La
partie supérieure de sa parcelle a été conservée en zone constructible car elle
est bordière du chemin du Chardon Bleu. Le fait de laisser davantage de terrain
constructible pourrait permettre de réaliser plusieurs unités, ce qui va à
l'encontre de l'objectif du redimensionnement. La partie retenue pour le
dézonage répond aux critères paysagers car incluse dans une grande entité
forestière et agricole. Par ailleurs, le terrain en question n'est pas équipé
et n'a pas fait l'objet de récentes volontés de valorisation. Situé en marge des
zones urbanisées et éloigné de la zone centre, il répond pleinement aux
critères retenus pour le dézonage. En outre, une surface directement bordière
de la route communale a été laissée en zone constructible pour cette 1
ère
étape soit env. 1950 m2.
2.
Il
n'appartient pas à la commune, au stade de la procédure de modification du PEP,
de se prononcer sur les éventuelles indemnités pour expropriation matérielle,
seuls les tribunaux pouvant rendre de tels arrêts, sur action des
propriétaires, une fois la procédure de légalisation terminée.
3.
Il
n'est pas question d'un quelconque remboursement sur les taxes et impôts
antérieurs, payés alors que le terrain était constructible et aurait pu être
valorisé à n'importe quel moment. Les estimations fiscales pourront
effectivement être revues sur demande des propriétaires auprès du registre foncier.
4.
La
procédure est intervenue durant des périodes officielles reconnues et publiée conformément
à l'art. 109 LATC.
[…]."
L.
Dans sa séance du 31 octobre 2016, le conseil communal a approuvé les
modifications des PEC et PEP conformément au plan de septembre 2016 et levé les
oppositions y relatives. Le 9 janvier 2018, le DTE a approuvé préalablement les
modifications des PEC et PEP, sous réserve des droits des tiers. Ces décisions
ont été adressées au représentant de l'hoirie et à B.________ par courrier recommandé
du 9 janvier 2018.
Le 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a approuvé la
4
ème
adaptation du Plan directeur cantonal (ci-après: PDCn-4). Si la
mesure A12 a été supprimée, la mesure A11 impose désormais aux autorités
communales de prendre en compte un nombre minimum d'éléments pour procéder au
redimensionnement de leur zone à bâtir, soit la qualité de la desserte en
transports publics, l'accès en mobilité douce aux services et équipements, la
qualité des sols et les ressources, l'environnement (nature, paysage, risques
et nuisances), la capacité des équipements et des infrastructures, la
possibilité d'équiper à un coût proportionné, ainsi que la disponibilité des
terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, il est prévu que les communes
doivent réaffecter les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au
développement (1), densifier le territoire urbanisé (2) et mettre en valeur les
réserves et les friches (3). Enfin, la mesure A11 prévoit une croissance
annuelle maximale de 1,7% dans les centres régionaux. Dans les villages et
quartiers hors centre, elle est réduite à 0,75% dans le cadre du PDCn-4, alors
qu'elle était auparavant arrêtée à 1%.
M.
Par acte du 9 février 2018, l'hoirie a, par l'entremise de son
représentant, formé recours contre ces décisions (cause AC.2018.0061). B.________
a également déposé un recours en date du 13 février 2018 (cause AC.2018.0064),
dont le contenu était peu ou prou identique au mémoire de recours du 9 février
2018. L'hoirie et B.________ ont conclu à la réforme des décisions entreprises en
ce sens que la surface de la parcelle n
o
787 soit intégralement
maintenue en zone constructible. En substance, les précitées font valoir que le
bien-fonds litigieux ne remplirait pas les critères justifiant son exclusion de
la zone à bâtir dans le cadre de la première étape du redimensionnement.
N.
La municipalité, pour le conseil communal, et le SDT, pour le DTE,
(ci-après: les autorités intimées) ont déposé leurs réponses aux recours les 29
mai 2018, respectivement 30 mai 2018, concluant au rejet du recours et à
la confirmation des décisions entreprises. Selon les autorités intimées, les
critères utilisés pour déterminer les secteurs à inclure dans la première étape
du redimensionnement auraient correctement été appliqués à la parcelle n
o
787. Par ailleurs, le fait que le terrain des recourants ne se prête pas à
l'exploitation agricole et soit équipé ne s'opposerait pas à sa restitution à
la zone agricole.
Invitées à déposer un éventuel mémoire
complémentaire dans un délai fixé au 2 juillet 2018, B.________ et l'hoirie
n'ont pas procédé.
O.
Une inspection locale a été diligentée le 13 décembre 2018 en présence
des parties et de leurs représentants. On extrait notamment ce qui suit du
procès-verbal dressé à cette occasion:
" […]
Interpelées à ce sujet par le
président, les parties consentent à la jonction des causes AC.2018.0061 et
AC.2018.0064 et à la tenue d'une seule inspection locale dans la mesure où ces
deux affaires concernent la même parcelle.
La parcelle et sa situation sont
observées sur plan et sur site.
La cour et les parties entrent sur
la parcelle n
o
787 et se rendent sur le plat qui s'étend sur
quelques mètres au pied de la façade sud du bâtiment ECA n
o
1048a.
[Me E.________ (représentant de l'hoirie) et G.________
(pour la municipalité)]
indique
[ent]
que sous ce plat se trouve un rez-de-chaussée inférieur, créé il y a de
nombreuses années et récemment régularisé. Le rez-de-chaussée inférieur est
principalement enterré et dispose uniquement d'ouvertures côté sud en raison de
la déclivité importante du terrain. Au-delà du plat sur lequel se trouve la
cour et qui constitue le toit du rez-de-chaussée inférieur, le terrain marque
en effet une forte pente en direction du sud, soit vers l'aire forestière de la
parcelle.
A la demande du président, B.________
[recourante]
précise que les
constructions sises sur la parcelle n
o
787 sont occupées à titre de
résidences secondaires. Son frère utilise en revanche comme résidence
principale une habitation sise sur l'une des parcelles situées plus à l'ouest.
Elle fait observer qu'il existe un petit replat à quelques mètres en contrebas
du bâtiment ECA n
o
1049, également située sur la parcelle n
o
787. Elle souhaiterait pouvoir construire une habitation à cet endroit pour y
vivre et l'occuper en tant que résidence principale. Elle ajoute que cette
partie de la parcelle devrait demeurer en zone à bâtir.
G.________ rappelle qu'une partie
de la parcelle, soit le terrain adjacent à la route (DP 1076), a pour l'heure
été maintenu
[e]
en zone à bâtir, sans préjudice
de son éventuel dézonage ultérieur dans le cadre des deuxième et troisième
étapes du redimensionnement communal. Le but du maintien temporaire en zone
constructible est de permettre aux propriétaires d'achever l'aménagement de
leurs constructions (par exemple chemins d'accès ou dépendances; rénovations
des toitures ou façades; voire agrandissement de 30% de la construction) avant
le passage éventuel en zone agricole dont le régime est beaucoup plus strict
sur ce point. Le but est donc de permettre l'entretien ou l'amélioration du
bâti existant mais pas la création de nouveaux logements, dans l'attente de
l'élaboration du nouveau PGA qui devra garantir une réduction de la zone à
bâtir d'environ 95% pour 2021. Selon G.________, seules 40 parcelles environ
demeureront constructibles à l'issue du processus. Il ajoute que si une demande
de permis de construire sur la partie qui demeure pour l'heure constructible
devait être déposée, le canton y ferait certainement opposition et demanderait
l'instauration d'une zone réservée.
G.________ souligne encore que la
forêt n'a pas été délimitée
sur la
parcelle mais qu'elle ferait en tout état de cause obstacle au maintien d'une
partie de celle-ci en zone à bâtir. Il rappelle que tant que la forêt n'a pas
été délimitée dans les plans d'affectation, elle est définie de façon
dynamique, soit selon des critères forestiers et biologiques.
B.________ expose que seule la
partie sud de la parcelle supporte une aire forestière, comme cela ressort du
plan de modification du PGA.
H.________
[pour le SDT]
confirme que si une construction devait être mise à
l'enquête du côté nature de la parcelle, soit au sud, le SDT ferait
certainement opposition car il s'agit d'un secteur sous surveillance. Il
rappelle que les oppositions se justifient lorsque trois critères sont remplis,
à savoir lorsque la construction projetée se trouve en dehors du milieu bâti,
qu'elle est située hors du périmètre de centre et que la zone à bâtir est
surdimensionnée. Il précise en revanche qu'il n'y a pas de surveillance sur les
reconstructions.
G.________ souligne que la
régularisation du rez-de-chaussée inférieur a d'ores et déjà utilisé 25% du
potentiel d'agrandissement de 30%. S'agissant de l'équipement de la parcelle,
il confirme que tout se trouve à proximité soit dans la route sise au nord de
la parcelle (DP 1076). Il faudrait néanmoins installer une pompe pour les eaux
usées. Sur ce point, B.________ expose que son frère a récemment amené l'eau
potable sur une parcelle proche et ajoute qu'il serait possible de réaliser une
fouille au sud des bâtiments ECA n
os
1048a et 1049, afin de mener
les eaux usées au collecteur plus à l'ouest. G.________ précise qu'il faudrait
obtenir les autorisations idoines et que de tels travaux seraient coûteux, mais
qu'ils ne seraient pas inimaginables.
A la demande de la juge Billotte, B.________
indique que la construction sise à l'est de la parcelle est une sorte de
pavillon de jardin.
Il est constaté que le replat sur
lequel souhaite construire B.________ est partiellement boisé.
[…]."
Les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur
ce procès-verbal. Par courrier du 14 janvier 2019, B.________ a notamment précisé
que la parcelle sur laquelle était construite la résidence principale de son
frère était la parcelle adjacente n
o
3264. Pour le reste, elle indiquait
"
souhaite
[r]
préciser aujourd'hui
" un certain nombre d'éléments
et procéder à un ajout. Le SDT a indiqué n'avoir pas de remarques à formuler.
Quant à la municipalité et à l'hoirie, elles n'ont pas procédé.
P.
Par courrier du 28 mars 2019, Me E.________ a informé le tribunal qu'il
mettait fin, avec effet immédiat, à son mandat de représentant de la communauté
héréditaire et partait de l'idée que l'identité du nouveau représentant serait
prochainement communiquée au tribunal. Ce courrier a été transmis aux autres
parties par avis du juge instructeur du 29 mars 2019. À ce jour, aucun nouveau
représentant de l'hoirie ne s'est fait connaître, ni aucune information à ce
sujet n'a été communiquée au tribunal par les membres de celle-ci.
Q.
Le 28 octobre 2019, Me I.________, conseil de B.________, a informé le
tribunal qu'il cessait d'occuper.
R.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1.
Déposés dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
les recours sont intervenus en temps utile et respectent au surplus les
conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD.
2.
a) S'agissant de la qualité pour recourir, on relèvera d'emblée qu'une
communauté héréditaire ne dispose pas, comme telle, de la personnalité
juridique et n'a pas qualité pour ester en justice; ses membres doivent en
principe agir en commun tant que la succession n'est pas partagée (ATF 136 III
123 consid. 4.4.1; 116 Ib 447 consid. 2a; arrêt TF 1B_194/2012 du 3 août
2012 consid. 2.3; arrêt GE.2016.0051 du 14 septembre 2016 consid. 1a). Ils
ne peuvent procéder en règle générale que tous ensemble ou, sinon, par
l'intermédiaire d'un représentant (art. 602 al. 3 CC), d'un exécuteur
testamentaire (art. 518 CC) ou d'un administrateur officiel (art. 554 CC)
(arrêt GE.2016.0051 précité consid. 1a). Si les pouvoirs du représentant d'une
communauté héréditaire ne sont pas limités et correspondent à ceux d'un
exécuteur testamentaire, celui-ci est alors habilité à recourir et dispose de
la qualité de partie (
cf
. Paul-Henri Steinauer, Le droit des
successions, 2
e
éd., Berne 2015, n
os
1184 ss; pour un cas
concernant un administrateur d'office,
cf
. arrêt AC.2018.0172 du 21
janvier 2019 consid. 1). Cela étant, un pouvoir d'agir plus étendu est
reconnu aux membres d'une communauté héréditaire en procédure administrative
(ATF 142 III 782 consid. 3.1.2
i.f.
). Ces derniers peuvent
notamment agir seuls lorsque le recours vise à combattre une mesure imposant
des charges ou créant des obligations (ATF 116 Ib 447; arrêt
TF 2C_509/2018 du 24 juin 2019 consid. 5.2; arrêt GE.2016.0051 précité
consid. 1a et les références citées).
b) En l'espèce, Me E.________ a interjeté recours
(cause AC.2018.0061) en sa qualité de représentant de la communauté héréditaire
de J.________, constituée de D.________, A.________, B.________ et C.________.
En vertu de l'ordonnance du Tribunal du district de Neuchâtel du 16 septembre
2008, ses pouvoirs étaient ceux d'un exécuteur testamentaire, de sorte qu'il
était habilité à recourir contre les décisions entreprises. Dès lors qu'il a
mis fin à son mandat au cours de la présente procédure sans avoir été remplacé,
tous les membres de la communauté héréditaire qu'il représentait sont désormais
personnellement parties à la procédure, soit en particulier B.________. Cette
dernière avait, pour sa part, également interjeté recours en son nom personnel
(cause AC.2018.0064). Eu égard à la jonction des causes ordonnée, la question –
posée par Me E.________ – de savoir si la précitée disposait personnellement de
la qualité pour recourir n'a pas à être tranchée dans la mesure où B.________
est, pour les raisons déjà exposées, personnellement partie à la procédure en
tant que membre de la communauté héréditaire.
c) Enfin, dans la mesure où les membres de la
communauté héréditaire (ci-après: les recourants) ont, par l'entremise de leur
représentant d'alors, pris part à la procédure devant l'autorité précédente,
qu'ils sont les destinataires des décisions entreprises et sont
particulièrement touchés par celles-ci, ils disposent d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elles soient annulées ou modifiées (art. 75 LPA-VD).
Partant, il se justifie d'entrer en matière sur le fond.
3.
a) Le présent litige porte sur la modification d'une planification
communale en vue du redimensionnement de la zone à bâtir et son approbation par
l'autorité cantonale compétente, de sorte qu'il convient de rappeler l'étendue
et les limites de la liberté d'appréciation des autorités intimées et du
pouvoir d'examen de la cour de céans avant d'examiner en détail les griefs des
recourants.
b) Selon la jurisprudence, le pouvoir de
cognitio
de la cour de céans est en principe limité au contrôle de la légalité, y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). En
matière de planification, il s'étend cependant à l'examen de l'opportunité du
projet litigieux (
cf
. art. 33 al. 3 let. b LAT et art. 43 al. 2 de la
loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
[LATC; BLV 700.11]; arrêts AC.2018.0067 du 27 novembre 2018 consid. 3;
AC.2016.0238 du 15 octobre 2018 consid. 4a; AC.2017.0386 du 27 septembre
2018 consid. 3). Cela ne signifie pas pour autant que l’autorité cantonale
investie du contrôle de l’opportunité agisse comme autorité supérieure de
planification ou de surveillance (ATF 131 II 81 consid. 6.6; ég. arrêt précité
AC.2018.0067 consid. 3). Elle vérifie que l’autorité qui a adopté le plan n’a
pas abusé ou mésusé de son pouvoir d’appréciation. Elle s’impose une certaine
retenue, s’agissant des circonstances locales ou des questions de pure
appréciation (
cf
. art. 2 al. 3 LAT; ATF 131 II 81 consid. 6.6).
Ainsi, une mesure de planification doit être maintenue lorsqu’elle se révèle
appropriée à la situation de fait; l’autorité de recours n’est pas habilitée à
lui substituer une autre solution, même tout aussi appropriée (ATF 127 II 238
consid. 3b/aa; arrêts TF 1C_98/2018 précité consid. 4.1; TF 1C_528/2016 du
20 décembre 2017 consid. 6.1 et arrêts précités AC.2016.0238 consid. 4a et
AC.2017.0386 consid. 3). En revanche, selon la jurisprudence fédérale, la prise
en considération d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au
canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 131 II 81 consid. 7.2.1
et ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt précité TF 1C_528/2016 consid. 6.1;
arrêt AC.2017.0272 du 20 juin 2018 consid. 2a et les références citées).
4.
a) Les recourants ne réfutent pas l'existence d'un surdimensionnement
massif de la zone à bâtir, ni ne critiquent la procédure de redimensionnement
suivie par les autorités intimées ou sa conformité aux buts et principes de
l'aménagement du territoire (sur ces questions,
cf
. arrêt AC.2018.0057
rendu ce jour). De même, ils ne contestent ni le choix, ni le caractère
objectif des critères retenus par les autorités intimées pour délimiter les
secteurs à traiter prioritairement dans le cadre de la première étape. Ils leur
reprochent en revanche de les avoir mal appliqués au cas d'espèce. Ils font
ainsi valoir que la parcelle n
o
787 ne remplirait pas les critères
justifiant de la traiter dans le cadre de la première étape. D'une part, elle
ne serait pas située à l'extérieur du territoire urbanisé et, d'autre part, ne
serait pas propice à une restitution à la zone agricole. Les autorités intimées
auraient de plus méconnu que la parcelle serait équipée, située à proximité du
village, en bordure de la route communale, et serait enfin aisément accessible
en transports publics. Enfin, des démarches tendant à la valorisation du
terrain par la construction d'un chalet supplémentaire auraient été entreprises
en 2015. Pour ces motifs, la parcelle n
o
787 n'aurait pas dû être
partiellement exclue de la zone à bâtir.
Les autorités intimées exposent pour leur part que
le territoire urbanisé a été déterminé selon la Fiche d'application du SDT
"
Comment délimiter le territoire urbanisé ?
" dans sa version
de juillet 2017 (ci-après: la fiche technique de juillet 2017). Pour le reste,
le fait que la parcelle soit équipée et qu'elle ne puisse être exploitée comme
terre agricole ne serait pas déterminant. Au vu de ses caractéristiques, il
était légitime d'exclure la parcelle n
o
787 de la zone à bâtir au
cours de la première étape déjà.
b) En vertu de l'
art. 2 al. 3 LAT
,
les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une
importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches et
notamment dans leurs tâches de planification. Cette liberté d'appréciation
n'est toutefois pas totale. L'autorité de planification doit en effet se
conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils
résultent de la Constitution (
art. 75 de la
Constitution
fédérale du 18 avril 1999 [Cst; RS 101]) et de la loi (
art.
1 et 3 LAT
); elle doit également prendre en considération les exigences
découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Une
appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les
intérêts en présence objectivement justifiable (
art. 3 OAT
)
(ATF 129 II 63 consid. 3.1; ATF 121 II 72 consid. 1d; arrêts TF 1C_98/2018
du 7 mars 2019 consid. 4.1 et TF 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5
et TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.2).
aa) La réduction des zones à bâtir surdimensionnées conformément
à l'art. 15 al. 2 LAT relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41
consid. 5.2; arrêts TF 1C_67/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.1 et
TF 1C_77/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1). Il s'agit d'une
opération particulièrement complexe dans les communes où les réserves de
terrain constructible sont disséminées dans tous les secteurs (arrêts
AC.2018.0233 du 21 janvier 2019 consid. 2a et AC.2018.0001 du 23 novembre 2018
consid. 1e)aa). Dans ce cadre, le choix des parcelles concernées par le
redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir
d'appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid.
5.2 et en dernier lieu arrêt TF 1C_304/2018 du 18 juin 2019 consid. 3.1).
En cas d'adaptation d'un plan, le propriétaire ne peut tirer de la garantie de
la propriété un droit acquis au maintien du régime applicable à son bien-fonds
(arrêts AC.2017.0406 du 24 avril 2019 consid. 7 et AC.2017.0408 du 24
avril 2019 consid. 6b; Thierry Tanquerel, Commentaire pratique LAT: Planifier
l'affectation, Genève 2016, n. 56 ad art. 21 LAT).
Par ailleurs, lorsqu'une parcelle est exclue d'une zone
à bâtir surdimensionnée, le fait qu'elle soit déjà équipée n'est pas un élément
déterminant (arrêts TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.5 et
1C_54/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.2; arrêt AC.2017.0404 et
AC.2017.0405 du 24 avril 2019 consid. 6c). De même, la possibilité d'une
exploitation effective à des fins agricoles n'est pas déterminante. Un intérêt
général au classement en zone agricole est en effet établi si, d'une part, le
classement en zone à bâtir est exclu en vertu de l'
art. 15
LAT
, et si d'autre part un classement dans la zone à protéger au sens de
l'
art. 17 LAT
, voire dans une autre zone
inconstructible selon l'
art. 18 LAT
, ne s'impose pas
(arrêt TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.6). La décision d'exclure
la parcelle de la zone à bâtir doit cependant reposer sur des critères objectifs
(arrêt TF 1C_378/2016 précité consid. 3.7).
bb) En application des mesures A11 et A12 du PDCn-3
un certain nombre de critères ont été arrêtés et détaillés dans la "
Vision
communale
", ainsi que dans le rapport 47 OAT, afin de circonscrire les
secteurs à traiter dans le cadre de la première étape du redimensionnement de
la zone à bâtir communale. Les critères retenus – dont la pertinence et
l'objectivité ne sont pas remises en question par les recourants – s'avèrent au
surplus conformes aux critères énoncés dans la mesure A11 du PDCn-4, étant
rappelé que les principes posés par le PDCn-4 en matière de délimitation des
zones à bâtir sont directement applicables aux procédures pendantes (
cf
.
arrêt AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 3b). Il ne s'agit à
l'évidence pas de critères stricts qui devraient impérativement être remplis de
manière cumulative pour délimiter les secteurs concernés par la première étape.
Au contraire, ces critères ont pour vocation de "
localiser
schématiquement
" les régions situées hors du périmètre de centre et en
marge du territoire urbanisé pour définir les secteurs qui doivent
prioritairement être traitées dans le processus de redimensionnement de la zone
à bâtir. Ce constat ressort au demeurant de l'explicatif des différents
critères dans la "
Vision communale
", repris dans le rapport 47
OAT. A titre d'exemple, ces documents mentionnent, en lien avec le critère
d
,
que les zones de danger élevé sont pour la plupart situées hors de la zone à
bâtir et impactent donc peu les secteurs proposés. En d'autres termes, ce
critère n'apparaît pertinent que pour une minorité des terrains concernés par
la première étape du redimensionnement. Cela ne signifie cependant pas que tous
les secteurs non menacés par des dangers naturels seraient exclus de la
première étape du redimensionnement. Il en va de même du critère
g
,
dont le descriptif précise qu'il ne sera utilisé que pour des analyses
ponctuelles ou dans les prochaines étapes du redimensionnement. Les diverses
formulations utilisées dans les descriptifs des autres critères sont également
révélatrices (p. ex. secteurs "
majoritairement localisés
"
[critère
b
]; secteurs "
généralement situés en dehors des
périmètres d'influence des arrêts du BVB
" [critère
c
]; secteurs
"
a priori peu voire pas équipés
" [critère
f
];
etc
.).
En définitive, c'est en usant du pouvoir d'appréciation qui leur est reconnu en
ce domaine que les autorités planificatrices doivent apprécier les différents
critères pour déterminer si un terrain doit, au regard de ses caractéristiques,
être ou non exclu prioritairement de la zone à bâtir, soit dans le cadre de la
première étape.
c) Dans la présente affaire, les autorités intimées
ont considéré que la parcelle n
o
787 répondait aux critères
justifiant son exclusion partielle de la zone à bâtir au cours de la première
étape. Dans la mesure où les recourants contestent que tel soit le cas, il
convient de les examiner tour à tour.
aa) Concernant le critère
a
("
Terrains
situés en marge de l'urbanisation / présentant des qualités ou appartenant
à une entité paysagère à préserver
"), il recouvre les secteurs situés
en marge de l'urbanisation, la plupart non bâtis voire très peu bâtis,
traversés ou attenants à des entités paysagères (forêts ou pâturages)
identifiés comme majeures.
Selon la fiche technique du SDT de juillet 2017, la
délimitation du territoire urbanisé impose de distinguer en premier lieu les
noyaux urbanisés largement bâtis (groupement d'au moins 10 habitations
distantes de moins de 50 m en principe) des petites zones à bâtir (comprenant
moins de 10 habitations permanentes et ne présentant pas ou peu de services ou
équipements). En deuxième lieu, il faut procéder à l'identification du
territoire urbanisé en retenant, parmi les noyaux urbanisés largement bâtis,
celui ou ceux qui forment le centre construit historique. Le territoire
urbanisé désigne, dans ce contexte, le milieu bâti qui accueille les services
et les équipements et qui bénéficie d'une bonne desserte en transports publics.
Enfin, sur la base d'une photographie aérienne, il faut se rapprocher au plus
près des constructions et des abords aménagés en se calant sur les éléments
physiques (route, configuration du site, pente, lisière forestière, murs,
éléments construits, etc.) et sur le foncier. Dans ce cadre, les terrains
inaptes à la construction doivent encore être exclus du territoire urbanisé.
En l'espèce, la parcelle des recourants n'est pas
incluse dans le périmètre de centre de la commune. Il ressort par ailleurs de
l'examen des documents au dossier et de la consultation des guichets
cartographiques cantonal et communal, que la parcelle n
o
787 se
trouve dans un secteur de faible densité et partiellement bâti, caractérisé par
une dispersion importante des constructions. Plusieurs parcelles voisines
demeurent libres de toute construction et les habitations environnantes sont, à
l'exception de deux d'entre elles, situées à plus de 50 m de celles sises sur
la parcelle des recourants. Cette dernière est au surplus très éloignée, soit à
environ 1,5 km, du centre historique du village de Gryon (zone village) et,
partant, des services et équipement disponibles. La desserte en transport
public s'avère enfin quasi inexistante (
cf
. critère
c
,
consid. 4c/cc ci-dessous). Elle est en outre attenante à une aire forestière
majeure située au sud et qualifiée, dans la "
Vision communale
"
et le rapport 47 OAT, de pénétrante forestière structurante.
Ces différentes caractéristiques ont au demeurant pu
être observées par la cour lors de l'inspection locale du 13 décembre
2019. Dans ces circonstances, la parcelle n
o
787 n'appartient
manifestement pas au territoire urbanisé mais se trouve en marge de
l'urbanisation. A cet égard, les recourants se bornent à soutenir le contraire,
sans toutefois fournir d'éléments ou d'explications étayant leur affirmation,
ce qui ne suffit pas à remettre en cause l'appréciation qui précède.
bb) S'agissant du critère
b
("
Terrains
éloignés du centre et du réseau TI
"), les recourants soutiennent à
juste titre que la parcelle est adjacente à une route communale (chemin du
Chardon bleu). Ce faisant, ils omettent le fait qu'il s'agit d'un secteur localisé
en deuxième rang par rapport au réseau routier secondaire, de sorte que la
parcelle n
o
787 est éloignée du centre et du réseau TI au sens
du critère
b
(
cf
. définition dudit critère figurant dans la
"
Vision communale
" et le rapport 47 OAT). Il s'agit au surplus
d'un chemin étroit et en forte pente, sur lequel les manœuvres et les
croisements sont malaisés, comme la cour de céans a d'ailleurs pu le constater
à l'occasion de l'inspection locale du 13 décembre 2018. Dans ces circonstances
et à l'instar de ce qu'ont retenu les autorités intimées, la parcelle n
o
787 doit être considérée comme étant éloignée du centre et du réseau de
transports individuels.
cc) La parcelle des recourants remplit de même le
critère
c
("
Terrains présentant des difficultés d'accès TC
")
qui vise les secteurs situés en dehors des périmètres d'influence de la ligne
ferroviaire Bex-Villars-Bretaye. Généralement desservis par un arrêt de ligne de
bus (navette), les secteurs ne le sont qu'indirectement puisque situés en
deuxième rang par rapport à la route. Contrairement à ce qu'affirment les
recourants, leur parcelle n'est pas "
facilement accessible en
transports publics
". La gare ferroviaire se trouve à un peu moins de 2
km en voiture, tandis que l'arrêt de bus le plus proche est situé à plus de 400
m (arrêt facultatif "
Chez Sylvie
") et n'est pas desservi toute
l'année. Ainsi, l'accès en transport public s'avère pour le moins difficile au
sens du critère
c
.
dd) La topographie de la parcelle en cause est
marquée par une forte pente, ce qui a été constaté lors de l'inspection locale
du 13 décembre 2018, mais qui ressort également de l'extrait de l'expertise
privée que les recourants ont versé à la procédure. Sous cet angle, elle
correspond au critère
g
.
ee) En revanche, le critère
d
("
Terrains
couverts par la zone de danger élevé
") n'est pas pertinent puisque la
parcelle n
o
787 n'est pas soumise à des dangers naturels. Quant au
critère
e
("
Terrains attenants à une zone naturelle protégée
"),
il est également moins pertinent bien que la parcelle n
o
787 soit
tout de même située à environ 350 m du district franc fédéral du Grand
Muveran. Enfin, dans la mesure où la parcelle est équipée, le critère
f
n'est pas non plus rempli, ce qui n'est toutefois pas déterminant eu égard à la
jurisprudence déjà exposée (
cf
. consid. 4b ci-dessus).
d) Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que
les autorités intimées ont considéré que la parcelle des recourants remplissait
les critères de la première étape arrêtés pour déterminer les terrains
prioritairement concernés par le processus de redimensionnement. S'ils ne s'avèrent
certes pas tous pertinents en l'espèce, il n'en demeure pas moins que, vu les
caractéristiques du bien-fonds, le choix des autorités intimées de restituer à
la zone inconstructible une partie de la parcelle n
o
787 dans le
cadre de la première étape s'avère objectivement fondé et approprié. Dans ces
circonstances, les autorités intimées pouvaient retenir que l'intérêt privé des
recourants à voir la constructibilité de la parcelle n
o
787
maintenue devait céder le pas devant l'intérêt public important au
redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées.
Sur ce point, on relèvera encore que le fait que les
recourants aient, en 2015, entrepris des démarches en vue de la construction
d'un chalet supplémentaire n'est pas de nature à modifier cette appréciation.
N'ayant pas déposé de demande en ce sens, les recourants ne disposent d'aucune
autorisation de construire sur la parcelle litigieuse et, conformément à la
jurisprudence, ne peuvent quoi qu'il en soit pas se prévaloir d'un droit au
maintien de celle-ci en zone à bâtir fondé sur la garantie de la propriété.
e) Enfin, dans la mesure où les décisions attaquées
ont été prises à l'occasion du processus de redimensionnement de la zone à
bâtir communale largement surdimensionnée et qu'elles reposent sur
l'application d'une liste de critères objectifs correctement appliqués au cas
d'espèce (
cf
. consid. 4c et 4d
i.i.
ci-dessus), le fait que la
parcelle n
o
787 soit équipée et qu'elle ne se prête prétendument pas
à un usage agricole ne font pas obstacle à son exclusion de la zone à bâtir.
f) Les griefs y relatifs doivent par conséquent être
écartés.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que l'exclusion de la zone à
bâtir d'une partie de la parcelle des recourants dans le cadre de la première
étape de redimensionnement respecte les buts et principes de l'aménagement du
territoire et s'avère objectivement fondée. Partant, le recours doit être
rejeté et les décisions entreprises confirmées.
6.
Succombant, les recourants supporteront les frais de justice. Les
autorités intimées n'ayant pas procédé par l'entremise d'un mandataire
professionnel, elles n'ont pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55, 91 et 99
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
La décision du Conseil communal de Gryon du 31 octobre 2016 adoptant la
modification du plan d'extension communal et du plan d'extension partiel
"Les Verneys" et la décision du Département du territoire et de
l'environnement du 9 janvier 2018 approuvant préalablement cette
modification sont confirmées.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de D.________, A.________, B.________ et C.________, solidairement entre
eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 15 novembre 2019
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFDT/ARE.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.