vd_omni · PE.2024.0021 · 2024-06-24 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour pour cas de rigueur à un ressortissant du Kosovo en Suisse depuis 2008. Recours rejeté:- un séjour ininterrompu en Suisse depuis 2008 n'est pas démontré, seul un séjour depuis 2015 paraît établi. Quoi qu'il en soit, même à supposer que le recourant séjourne en Suisse depuis 2008, cette durée de séjour serait insuffisante à elle seule pour être constitutive d'un cas individuel d'extrême gravité, dans la mesure le séjour est illégal;- son intégration socio-professionnelle n'est pas exceptionnelle;- sa réintégration au Kosovo, où il a vécu toute son enfance et son adolescence jusqu'à l'âge de 26 ans, est exigible.Pas non plus d'atteinte au droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH, ni au droit au respect de la dignité humaine garanti par l'art. 7 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.06.2024 PE.2024.0021

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 juin 2024
Composition
M. Alex Dépraz,
président
;
M. Jacques Haymoz et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme
Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par ARF Conseils juridiques Sàrl, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP)
,
à Lausanne.
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 3 janvier 2024 refusant de lui octroyer une
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant du Kosovo né le ******** 1982,
serait arrivé
en Suisse le 15 mai 2008 selon ses
déclarations.
B.
Le 30 juin 2022, par la plume de son mandataire
, il
a déposé auprès du
Service
de la population (
SPOP
)
une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême
gravité. Il a indiqué avoir travaillé sans interruption depuis 2008 en qualité
d'ouvrier agricole et viticole pour plusieurs entreprises, et, depuis le 24
juin 2020, travailler en qualité de poseur de sols en résine auprès de
l'entreprise B.________ Sàrl, à Rennaz. Il a également fait valoir être très
lié à son frère, C.________, titulaire d'une autorisation de séjour et qui
avait fondé une famille dans le canton de Vaud, et que ses seules connaissances
au Kosovo, désormais, étaient ses parents avec lesquels il avait peu de contacts.
C.
L'intéressé a fait l'objet des cinq condamnations
pénales suivantes:
le 16 octobre 2012 par le ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour entrée en Suisse et séjour
illégaux; le 24 février 2015 par le ministère public de l'arrondissement de
Lausanne pour avoir séjourné illégalement en Suisse le 29 janvier 2015; le 10
novembre 2017 par le ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour
être entré illégalement en Suisse en septembre 2016 et y avoir séjourné
illégalement jusqu'au 19 octobre 2017, et avoir, durant cette période, exercé
des activités lucratives sans autorisation; le 27 mars 2020 par le ministère
public de l'arrondissement du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais
pour être entré illégalement en Suisse le 18 janvier 2020; le 11 octobre 2022 par
le ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour avoir séjourné
illégalement et travaillé sans autorisation du 16 juin 2020 au 28 avril 2022.
D.
Par courrier du 21 juin 2023, le SPOP a informé A.________
qu'il avait l'intention de refuser de lui octroyer une autorisation de séjour,
les conditions nécessaires à un cas individuel d'extrême gravité au sens de
l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) n'étant pas remplies. Il lui a
imparti un délai pour faire valoir son droit d'être entendu.
Par courrier du 5 octobre 2023,
l'intéressé a fait part de ses observations.
Par décision du 9 novembre 2023, le
SPOP a refusé de lui octroyer une autorisation de séjour et prononcé son
renvoi
de Suisse. Il a relevé que A.________ indiquait vivre et travailler en Suisse
de façon continue et ininterrompue depuis le 15 mai 2008, que toutefois les
pièces qu'il avait produites ne démontraient pas son séjour dans notre pays
durant les périodes de 2008 à janvier 2012, de mars à octobre 2012, de janvier
à septembre 2013 et de janvier 2014 à janvier 2015. En outre, sa réussite
professionnelle et son intégration ne pouvaient être qualifiées
d'exceptionnelles. Enfin,
l'intéressé, âgé de 41 ans, ayant passé
la majorité de son existence dans son pays d'origine, y avait nécessairement
gardé des attaches et des liens culturels, sociaux et familiaux et devait
pouvoir s'y réintégrer sans d'insurmontables difficultés. Il ne se trouvait dès
lors pas dans un cas individuel d'une extrême gravité.
Le 8 décembre 2023, l'intéressé
a formé opposition.
E.
Par décision sur opposition du 3 janvier 2024, et pour les mêmes
motifs que ceux invoqués dans sa décision du 9 novembre 2023, le SPOP a refusé
de lui octroyer l'autorisation requise et a prononcé son renvoi de Suisse, un
délai au 16 février 2024 lui étant imparti pour quitter le pays.
F.
Par acte du 1
er
février 2024, A.________ a
déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant,
avec suite de frais
et dépens, principalement à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de
séjour en sa faveur, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a fait valoir qu'au vu de la longue durée de son séjour en
Suisse, de sa stabilité professionnelle et des qualifications acquises dans ce
cadre, de ses liens familiaux en Suisse et de l'isolement dans lequel il se
trouverait au Kosovo, un renvoi dans ce pays le placerait dans une situation
d'extrême gravité.
Dans sa réponse du 21 mars 2024, le SPOP a conclu au
rejet du recours.
Dans son mémoire complémentaire du 15 avril 2024, le
recourant a persisté dans ses conclusions.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue sur la base
de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton
de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV
142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si
bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans
le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours
satisfait de plus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 95 et 75, 79
et 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant estime qu'il doit être mis au bénéfice
d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il soutient remplir toutes
les conditions prescrites aux art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l'ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA;
RS 142.201). Il invoque de plus le droit au respect de la vie privée et le
droit au respect de la dignité humaine.
3.
À titre liminaire, on rappellera que l'octroi éventuel d'une
autorisation de séjour en faveur du recourant – qu'elle soit fondée sur l'art.
30
al. 1 LEI ou sur l'art. 8 de la Convention
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101) – serait soumis à l'approbation
du Secrétariat
d'Etat aux migrations (SEM) en vertu des art. 99 al. 2 LEI et 3 let. f et 5
let. d de l'ordonnance du DFJP (Département fédéral de justice et police) du 13
août 2015 relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le
domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d'approbation (RS
142.201.1).
4.
La LEI s’applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique
n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités
internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI).
Ressortissant du Kosovo, le recourant ne peut pas se
prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse, si
bien qu’il convient d’examiner le recours au regard de la LEI et de ses
ordonnances d’application.
5.
a) aa) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de
déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de
tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics
majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre
marginal, a la teneur suivante:
"
1
Une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors
de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
a.         de l'intégration du
requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1,
LEI;
b.          …
c.         de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants;
d.         de la
situation financière;
e.         de la
durée de la présence en Suisse;
f.          de
l'état de santé;
g.         des
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance."
Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al.
1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des
valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à
la vie économique ou l’acquisition d’une formation.
bb) Conformément à la pratique et à la jurisprudence
constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas
individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées
restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une
situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus d’une
autorisation de séjour pour motifs humanitaires comporte pour lui de graves
conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y
a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une
situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de
l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de
détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant
une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il
faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on
ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans
son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; parmi
d’autres arrêts CDAP PE.2023.0044 du 17 mai 2023 consid. 4a; PE.2023.0003 du 5
mai 2023 consid. 5b).
Parmi les éléments
déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de
mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle
remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore
la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant
après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en
revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à
l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par
exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêts
CDAP PE.2018.0361 consid. 4c, PE.2018.0373 du 31 janvier 2019 consid. 2a et les
références).
S'agissant spécifiquement de la durée du séjour en
Suisse, la jurisprudence a précisé que la durée d'un séjour précaire ou illégal
n'était pas prise en compte dans l'examen d'un cas de rigueur - ou alors
seulement dans une mesure moindre -, sans quoi l'obstination à violer la
législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (cf. ATF 137 II
1 consid. 4.3, 134 II 10 consid. 4.3, 130 II 39 consid. 3; arrêts CDAP
PE.2018.0361 précité, consid. 4c, PE.2018.0373 précité, consid. 2a et les
références).
Enfin,
compte tenu de la formulation potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31
OASA, l'autorité dispose d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi
d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.
b) Selon l'art. 8 par. 1
CEDH
, toute personne a droit au respect de sa vie
privée et familiale.
Dans l'ATF 144 I 266 du 8 mai 2018,
le Tribunal fédéral a précisé et structuré sa jurisprudence relative au
droit
au respect de la vie privée: c
e
droit dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de
l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en
Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une
autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de
l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il
réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la
révocation de l'autorisation de rester en Suisse ne doivent être prononcés que
pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix
ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le
refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut
également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266
consid. 3; cf. ég. TF 2C_338/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.3.1).
En l'espèce, le recourant ne peut pas
invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH, dans la mesure où il a toujours vécu sans
autorisation en Suisse, respectivement au bénéfice d'une tolérance des
autorités depuis le dépôt d'une demande d'autorisation de séjour. La légalité
du séjour est en effet un élément déterminant s'agissant d'apprécier la portée
de la protection de la vie privée
en application de
la jurisprudence citée ci-dessus.
Comme le Tribunal fédéral l'a
rappelé (arrêt TF 2C_302/2019 du 1
er
avril 2019 consid. 4), un
étranger ne peut invoquer sa bonne intégration, si celle-ci a été acquise en
marge de la légalité; cela reviendrait sinon à admettre contre tout bon sens
que l'addition d'années de séjour illégal équivaut au droit d'obtenir une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH et par conséquent à récompenser
en dernier ressort une attitude contraire au droit.
c) Aux termes de l'art. 7 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101), la dignité humaine doit être respectée et protégée. Dans son recours, le
recourant se contente de formuler des considérations générales en lien avec
cette disposition, sans exposer précisément les motifs pour lesquels il estime
que la décision attaquée ne respecterait pas la dignité humaine. A défaut de
tels motifs, on peut sérieusement douter que ce grief soit recevable (cf. art.
79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
Quoi qu'il en soit, la question de savoir si l'art.
7 Cst. institue un droit individuel séparément invocable et justiciable est
discutée par la doctrine (cf. à cet égard Aubert/Mahon, Petit commentaire de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse, Zurich/Bâle/Genève 2003, ch.
3 ss
ad
art. 7 pp. 68 ss, en particulier la note de bas de page n° 22
ad
ch. 4c p. 70). Indépendamment de la réponse à cette question d'une façon
générale, qui peut demeurer indécise, il apparaît d'emblée qu'il n'y a pas lieu
de lui reconnaître une portée propre en l'occurrence, même à titre subsidiaire.
En effet, dans toute la mesure où il y aurait lieu de retenir, par hypothèse, que
le refus d'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du recourant ne serait
pas conforme à l'art. 7 Cst., l'intéressé pourrait se prévaloir de ce chef d'un
cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1
let. b LEI, disposition qui permet de tenir compte de toutes les
situations dans lesquelles un tel refus serait susceptible de porter atteinte
au respect ou à la protection de sa dignité humaine (les critères à prendre en
compte dans ce cadre énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA n'étant en particulier pas
exhaustifs, ainsi qu'en atteste l'emploi de l'adverbe "
notamment
";
cf. arrêt CDAP PE.2018.0410 du 21 août 2019 consid. 4b/aa). La question de
l'existence d'une éventuelle violation de l'art. 7 Cst. se confond ainsi avec
celle d'une éventuelle violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui sera
examinée ci-après.
d) aa) Il reste à examiner le bien-fondé de la
décision attaquée en tant que l'autorité intimée a retenu que les conditions
auxquelles est soumise la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême
gravité n'étaient pas réunies.
bb) Le recourant fait valoir
ce qui suit. Il est présent et a
travaillé dans le canton de Vaud sans
interruption depuis son arrivée, en 2008. Il a d'abord travaillé comme ouvrier de
2008 à 2020
pour D.________
, à Yvorne, et également, de
2008 à 2010, pour trois entreprises agricoles sises à Noville: E.________, F.________,
et G.________. Le 24 juin 2020, après quelques missions temporaires, il a été
engagé au sein de l'entreprise B.________ Sàrl, à Rennaz,
pour un
salaire mensuel net d'environ 4'000 francs.
Il est désormais très
qualifié dans la pose de sols en résine et est un collaborateur indispensable
pour son employeur dès lors que ce secteur d'activité souffre d'une pénurie de
main-d'oeuvre qualifiée. Ayant travaillé pendant dix ans pour D.________ et oeuvrant
désormais depuis 2020 pour B.________, il fait montre de stabilité
professionnelle. En outre, il a toujours subvenu à ses besoins et n'a jamais eu
de dettes. Par ailleurs, il est très bien intégré à la vie sociale vaudoise.
Il
s'est notamment fait de nombreux amis sportifs vaudois dans un
club de fitness qu'il a fréquenté pendant plus de dix ans. Il a acquis de
bonnes connaissances orales de français, et ce sans prendre de cours, ce qui constitue
une preuve supplémentaire qu'il a vécu longtemps dans le canton de Vaud et, de
surcroît, qu'il s'y est bien intégré. En outre, il est très lié à son frère et
aux enfants de celui-ci qui vivent dans le canton de Vaud. Par ailleurs - et alors
qu'il a indiqué lors de sa demande auprès du SPOP avoir encore ses parents au Kosovo
-, il explique dans son recours ne plus avoir dans ce pays de personnes de sa
famille et disposer désormais de tous ses liens sociaux exclusivement en Suisse
romande. Il fait valoir qu'il s'y retrouverait par conséquent isolé, et dans
l'impossibilité d'intégrer le marché du travail et de subvenir à ses besoins.
Il a produit notamment les documents suivants:
- un extrait du registre des
poursuites établi le 23 septembre 2022 par l'office des poursuites du district
d'Aigle attestant qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni d'acte de
défaut de biens auprès de l'office;
- le passeport des langues
délivré au recourant par le Secrétariat fide le 19 septembre 2023, qui
indique que celui-ci dispose d'un niveau A2 en français oral;
- une attestation du 24 mars 2022 du
club de fitness H.________ SA selon laquelle le recourant a été titulaire d'un
abonnement du 14 mars 2012 au 13 mars 2023;
- une attestation établie le 30 mai 2022 par I.________,
à Aigle, voisin du recourant, qui loue son caractère serviable et sa bonne
intégration;
- une attestation établie le 31 mai 2022 par J.________,
à Yvorne, connaissance du recourant, qui loue son caractère serviable et sa
bonne intégration;
- un certificat de travail établi le 1
er
décembre 2023 par B.________ Sàrl, dont il ressort que le recourant a travaillé
pour l'entreprise de manière occasionnelle depuis 2012 et été engagé en tant
que travailleur fixe depuis 2019, et qui relève ses compétences
professionnelles et l'engagement dont il fait preuve dans son travail;
- un certificat de travail établi le 20 décembre
2022 par K.________, responsable dans l'entreprise F.________, selon lequel le
recourant a travaillé au sein de l'entreprise de 2008 et 2010, à différentes
fréquences, et qu'il a en outre travaillé dans d'autres entreprises de la
région, dont G.________;
- un certificat de travail établi le 14 avril 2022
par L.________, de D.________, selon lequel le recourant a travaillé pour des
missions intermédiaires et sur appel au sein du domaine de 2008 à 2021 pour
différents travaux dans les vignes;
- un certificat de travail établi le 30 mai 2022 par
L.________, de D.________, selon lequel le recourant a travaillé de nombreuses
années au sein du domaine, qu'il est digne de confiance et fait montre
d'engagement dans son travail, et qu'il le recommande;
- un certificat de travail établi le 28 novembre
2023 par M.________, de D.________, dont il ressort que le recourant y a
travaillé à plein temps de 2012 à 2015 pour des travaux de vigne;
- le contrat de travail établi le 23 juin 2020 par B.________
Sàrl, dont il ressort qu'il perçoit un salaire mensuel brut de 5'300 francs.
cc) S'agissant de la durée de présence en Suisse du
recourant, tout d'abord. Comme relevé ci-dessus, celui-ci allègue être présent
sans discontinuer depuis 2008. Pour sa part, l'autorité intimée considère que,
pour les périodes de 2008 à janvier 2012, de mars à octobre 2012, de janvier à
septembre 2013 et de janvier 2014 à janvier 2015, sa présence ininterrompue en
Suisse n'est pas démontrée. Le tribunal constate que si le recourant allègue
certes avoir travaillé comme ouvrier agricole pour différentes entreprises
pendant ces périodes et produit, à l'appui de ses dires, divers certificats de
travail, ceux-ci ne sont toutefois pas précis quant aux périodes pendant
lesquelles il aurait exercé une activité lucrative: celui établi le 14 avril
2022 par L.________, de D.________, fait état de "missions intermédiaires
et sur appel depuis 2008 à 2021", celui établi le 28 novembre 2023 par
M.________, de D.________ également, fait état d'une activité lucrative à plein
temps "de 2012 à 2015", celui établi le 1
er
décembre 2023
par B.________ Sàrl fait état de travail "de manière occasionnelle depuis
2012 et en tant que travailleur fixe depuis 2019". Il convient donc de
retenir avec l'autorité intimée qu'un séjour ininterrompu en Suisse depuis 2008
n'est pas démontré et que seul un séjour depuis 2015 paraît établi. Quoi qu'il
en soit, même à supposer que le recourant séjourne en Suisse depuis 2008, cette
durée de séjour serait insuffisante à elle seule pour être constitutive d'un
cas individuel d'extrême gravité, dans la mesure où il s'agit d'un séjour
illégal (cf. consid. 5/a/bb §3 supra).
Il convient dès lors d'examiner si des éléments,
autres que la durée du séjour, pourraient justifier une dérogation aux
conditions d'admission.
S'agissant de l'intégration professionnelle et
financière du recourant, le tribunal constate que, sans formation, celui-ci n'a
exercé que des emplois peu qualifiés. Certes, le recourant, qui perçoit un
salaire mensuel net d'environ 4'000 francs, est indépendant financièrement et
n'a pas de poursuites. Cela étant, la seule absence de poursuites est insuffisante
pour démontrer l'intégration financière. Par ailleurs, le revenu du recourant
est modeste et il n'allègue pas disposer d'économies ou d'une fortune qui lui
permettrait d'éviter de dépendre des prestations sociales.
Concernant son intégration sociale, on relève que le
recourant a une maîtrise A2 du français oral, ce qui ne témoigne pas d'une
intégration particulière alors qu'il allègue vivre en Suisse romande depuis 16
ans. Pour le surplus, il a essentiellement produit des témoignages écrits
provenant de ses employeurs anciens et actuels. Il a également produit une
attestation d'un club de fitness selon laquelle il y a été actif
de
mars 2012 à mars 2023
. Il ne ressort toutefois pas du dossier qu'il se
serait d'une quelconque manière investi dans la vie associative et sociale de
son lieu de vie, en participant activement à des sociétés locales, par exemple.
Son intégration sociale ne saurait dès lors être qualifiée de remarquable au
point de rendre excessivement difficile un départ de Suisse.
S'agissant de son intégration familiale, l'intéressé
est célibataire et sans enfants. S'il allègue être très lié à son frère et à la
famille de celui-ci, il ne peut toutefois se prévaloir d'aucune attache
familiale susceptible d'être prise en considération en sa faveur.
Concernant le respect de l'ordre et de la sécurité
publics, le recourant a fait l'objet de cinq condamnations en Suisse pour des
infractions à la LEI. S'il ne faut certes pas exagérer l'importance des
infractions inhérentes à la condition de travailleur clandestin (tels que le
séjour et le travail sans autorisation) dans le cadre de procédures tendant à
la régularisation des conditions de séjour de sans-papiers (cf. ATF 130 II 39
consid. 5.2), il n'en demeure pas moins que l'intéressé ne peut se prévaloir
d'un comportement irréprochable et exempt de critiques.
S'agissant enfin des possibilités de réintégration
du recourant dans son pays d'origine, ce dernier a indiqué être entré en Suisse
à l'âge de 26 ans et a donc passé toute son enfance et son adolescence au
Kosovo. Or, ces années apparaissent comme essentielles pour la formation de la
personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle. Par
ailleurs, bien que le recourant vive en Suisse depuis plusieurs années, on ne
saurait retenir qu'il soit devenu complètement étranger à sa patrie comme il le
soutient; il est d'ailleurs probable qu'il dispose encore d'un réseau social au
Kosovo. Enfin, il n'allègue pas souffrir de problèmes de santé particuliers, si
bien qu'une réintégration dans son pays d'origine est exigible.
dd) Partant, au terme d'une appréciation de
l'ensemble des circonstances de la présente cause, le tribunal, à l'instar de
l'autorité inférieure, parvient à la conclusion que la situation du recourant,
envisagée dans sa globalité, n'est pas constitutive d'un cas individuel
d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI et de la jurisprudence
restrictive en la matière.
6.
Il ne résulte en outre pas du dossier qu’un renvoi ne serait pas
possible, licite ou raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 LEI, ce dont
le recourant ne se prévaut d'ailleurs pas.
7.
Le recours doit donc être rejeté et la décision attaquée confirmée. Le
délai de départ imparti par la décision attaquée étant échu, un délai d'un mois
dès la notification de l'arrêt est imparti au recourant pour quitter la Suisse.
Vu le sort de la cause, les frais de justice, arrêtés à 600 francs, sont mis à
la charge du recourant (cf. art 49 al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu à l'allocation de
dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 3 janvier 2024
est confirmée, un délai de départ d'un mois dès la notification du présent
arrêt étant imparti au recourant pour quitter la Suisse.
III.
Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 24 juin 2024
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.