vd_omni · GE.2005.0054 · 2006-01-25 · fr

X._________________/Y._________________, Z.___________________ | L'adjudicatrice a noté avec le maximum de points toutes les références des soumissionnaires, pour n'affiner ensuite la notation que des trois premières sociétés, qui seules pouvaient prétendre à l'adjudication. Procédé admissible: l'adjudicateur peut concentrer la procédure sur les candidats qui ont le plus de chances de succès, aussi longtemps que leur sélection se fait sur la base des critères annoncés et dans le respect de la procédure. Admissibilité de la notation des références, qui prend en compte comme sous-critères le caractère plus ou moins similaire de la référence, le degré de réalisation du projet (par l'attribution d'un coefficient), le respect des délais et la qualité des relations avec la direction des travaux. Les subdivisions de la notation se rapportent à divers aspects du critère principal, de sorte qu'il n'y a pas adjonction de nouveaux critères, mais explicitation du critère annoncé, ce qui ne viole pas le principe de la transparence.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.01.2006 GE.2005.0054

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
25 janvier 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président;
MM. Alain
Matthey et Pascal Langone, assesseurs ; M. Nader Ghosn, greffier.
recourante
X.__________________,
à
1.***************,
représentée par Jean-Claude MATHEY,
Avocat, à Lausanne,
Intimée
Y.__________________, p.a.
A.__________________,
à 2.**************,
représentée par Jean-Michel HENNY, Avocat, à Lausanne,
Tiers intéressé
Z.__________________
, à Lausanne
Objet
Marchés publics
Recours X.__________________ c/ décision de la
Y.__________________ du 23 mars 2005 adjugeant les travaux de maçonnerie (CFC
211-construction de l'EMS *************, Romanel-sur-Lausanne)
Vu les faits suivants
A.
Y.__________________, représentée par
B.__________________, architectes, a fait paraître dans la Feuille des avis
officiels du 5 novembre 2004, un appel d’offres pour la mise en soumission
publique (procédure ouverte) des travaux de construction d’un établissement
médico-social comprenant deux unités de soins de psycho-gériatrie de 56 lits et
une unité d’accueil temporaire de 14 places. L’avis précise que les soumissions
partielles sont admises et fixe le délai pour la remise des offres au 20
décembre 2004.
Les documents de soumission concernant le marché n°
3 (maçonnerie et béton armé) annoncent comme il suit les critères
d’adjudication et leur pondération (p. 3) :
"(…)
Poids
(%)
coût
-    prix proposé TTC, net
60
%
présentation de l’entreprise                                                                      26
%
-    profil de l’entreprise                                                              4
%
-    ressources humaines (
organigramme
sur 1 A4 maximum
)   4 %
-     références (
1 A4 maximum par
référence
)                         18 %
organisation prévue pour le
chantier                                                        12 %
-    encadrement (
organigramme sur
1 A4 maximum +
copie des qualif. et réf.
)                                                           6
%
-    personnel (
copie des
qualifications et références
)                4 %
-    organisation (
1 A4 maximum
)                                              2
%
Développement durable
-    organisation interne, apport de
l’entreprise (
présentation libre
)
2 %
(…)"
Le chiffre 3.3 des documents de soumission a trait
au personnel à disposition sur le chantier (responsables prévu pour l’exécution
des travaux, avec les indications biographiques essentielles ; effectif de
chantier, nombre de personnes qualifiées, de manœuvres et d’équipes). Le
chiffre 3.7 est intitulé : "références de l’entreprise dans les 5 dernières
années ; liste de références de réalisations récentes, similaires à ceux
de la présente soumission ; à documenter par un petit cahier séparé (1 A4
recto par référence au maximum)". L’emplacement est réservé pour trois
références (avec la date de réalisation, les métrés, le cubage, les travaux
exécutés, le montant des travaux exécutés, le nom du maître de l’ouvrage, le
nom de l’architecte ou des responsables de la direction des travaux). Par
ailleurs, après le chiffre 210.0 "installations de chantier", figure
un plan de positionnement du matériel (grue, centrale à béton, aire de
stockage, etc) intitulé "proposition non exhaustive pour installations et
chantier".
B.                a)
Dans le délai de dépôt des offres, la société X.__________________
(ci-après : la recourante), a présenté deux soumissions, l’une pour le
marché n° 1, travaux de fouille en pleine masse (pour un prix de 185'009 fr.
55) et l’autre pour le marché n° 3 relatif aux travaux de maçonnerie et de
béton armé (pour un prix de 2'208'483 fr. 60). Elle a produit à l’adjudicatrice
un "dossier technique" comprenant notamment la présentation de
l’entreprise et de son effectif, des techniciens et contremaîtres prévus pour
le chantier, des moyens techniques à disposition, ainsi que des explications
sur l’engagement de la société en faveur du développement durable et, en outre,
une liste de référence de chantiers de 25 pages exposée sous la forme d’un
tableau (avec pour rubriques la désignation du chantier, le lieu, le maître de
l’ouvrage, l’architecte ou l’ingénieur, l’année d’exécution, et le montant
total des travaux). Les références de ce document portent sur des travaux
réalisés dès 1981 (rénovation et transformation complète de la cure de Prilly),
pour différents prix (ainsi par exemple : 45'000 fr. pour la construction
d’un garage en 1997-1998 ou 50'000 fr. pour la réfection d’une dalle, résine
synthétique et béton armé en 1998, et  4'100'000 fr. pour les travaux de génie
civil de création d’une piste de chantier d’autoroute et la correction d’un
route cantonale sur 3,5 km en 1999-2000).
Sur les documents de soumission, au chiffre 3.7, la
recourante a donné les trois références suivantes (qui figurent aussi dans la
liste précitée) : chantier de 9 villas à *****************, de 2004-2005,
maçonnerie et terrassement, travaux devisés à 1'700'000 fr. ; la
construction de villas familiales à 1.***************, en 2004-2005,
maçonnerie, béton armé, terrassement, pour un prix de 3'700’000 fr. ; la
construction en 2004-2005 de bâtiments administratifs pour ***************** à
Lausanne, pour un prix de 5'300'000 francs.
b) La société Z.__________________(ci-après :
l’adjudicataire) a également déposé, dans le délai imparti, une offre pour les
fouilles en pleine masse et les travaux de maçonnerie (pour un prix de
2'239'883 fr. 20). Elle a présenté, pour le marché no 3, sous chiffre 3.7,
trois références soit : des travaux de gros-œuvre, avec la précision que
le béton était apparent, pour le chantier de 2002-2003 de l’Ecole de la
Construction à Tolochenaz, d’un prix de 5'100'000 fr. ; le terrassement et
le gros-œuvre d’un chantier de 2003-2004 à Renens d’un prix de 4'200'000
fr. ; les travaux de gros-œuvre, avec béton apparent, pour un chantier de
la Place Chauderon à Lausanne, d’un prix de 3'200'000 francs.
c) Le bureau d’architecte a défini, dans un document
du 24 décembre 2004, intitulé "notation de l’appel d’offres en procédure
ouverte", les échelles suivantes :
"
1.          Coût
Prix proposé TTC,
net
Méthode d’évaluation
du critère du prix : ((prix maximum – candidat) / (prix maximum – prix
minimum)) x 2 + 1
2.            présentation de
l’entreprise
2 a          - profil de
l’entreprise
Correspond au
domaine d’activité + sous-traitant correct                  = 3
Correspond au
domaine d’activité mais sous-traitant pas bon            = 1.5
Ne correspond pas au
domaine d’activité                                         = 0
2 b          - ressources humaines
(
1 A4 maximum
)
Personnel de
l’entreprise       :
Chef de chantier                   :        min.
3      3 x 0.3 = 0.9
Contremaître                        :        min.
3      3 x 0.3 = 0.9
Chef d’équipe                       :        min.
3      3 x 0.2 = 0.6
1 ing. HES ou EPF               :        min.
1      1 x 0.6 = 0.6
3.0
2 c          - références (
1 A4
maximum par référence
)
1 point par
référence :
40% = 0.3
40% :   1'090'412 si >= 0.1
Offre n° 2 (adjudicataire)
réf.
similaire
date
coeff.
coût
DT délais
DT relations
tot. int.
total
1
1.0
2003
1.0
5'100’000
0.3
0.3
0.4
1.0
2.8
2
1.0
2004
1.0
4'200’000
0.3
0.3
0.4
1.0
3
1.0
2005
0.8
3'200’000
0.3
0.3
0.4
0.8