vd_omni · PE.2004.0244 · 2004-06-11 · fr

c/SPOP | La recourante, ressortissante polonaise, a épousé un ressortissant suisse, détenu au moment du mariage pour une longue durée (dix ans de réclusion, voire interné pour une durée indéterminée, question en suspens) en toute connaissance de cause, à savoir qu'il a notamment agressé une prostituée qu'il a estropiée à vie. Cette union a été conclue par elle pour obtenir une autorisation de séjour et non assurer la vie familiale qui ne sera pas possible avant longtemps. Abus de droit à invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE à tout le moins, dans l'hypothèse où il ne s'agit pas d'un mariage ficitf, ce qui est en vérité très probable. Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour confirmé. Même solution sous l'angle de l'ALCP. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.06.2004 PE.2004.0244

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 11 juin 2004
sur le recours interjeté par
X.________
,
ressortissante polonaise née Y.________   le 30 mai 1981, chemin des 1.********
à 1007 Lausanne, dont le conseil est l'avocat Laurent Schuler, Petit-Chêne 18,
1002 Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 25 mars 2004 refusant de lui délivrer une autorisation de
séjour et lui impartissant un délai immédiat dès notification de cette décision
pour quitter le canton de Vaud.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Philippe Ogay et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffière, Mme Nathalie Neuschwander.
vu les faits suivants :
A.                     X.________
Y.________   est entrée en Suisse le 9 mars 2003 en vue de rendre visite à son
fiancé Z.________ détenu à la prison d'Orbe. Le 19 mai 2003, à Orbe, l'Office
d'état civil a célébré le mariage de Z.________ ressortissant suisse né le 24
mai 1979 avec X.________   Y.________   née le 30 mai 1981. Le 1
er
juin 2003, celle-ci a annoncé son arrivée auprès de la commune de Lausanne et
requis la délivrance d'une autorisation de séjour par regroupement familial. Le
23 juillet 2003, X.________, belle-mère d'X.________  , est intervenue en faveur
de celle-ci. A cette occasion, elle a expliqué qu'X.________   habitait à son
domicile et que sa belle-fille souhaitait travailler pour subvenir à ses
besoins jusqu'à la libération de son mari. Le 16 février 2004, l'Office
d'exécution des peines a informé le SPOP du fait que Z.________ était
actuellement incarcéré pour une durée indéterminée.
B.                    Par décision du 25 mars
2004, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour à X.________   -
Y.________   pour les motifs suivants :
"(…)
Compte tenu :
-    que l'intéressée a déposé une demande
d'autorisation de séjour par regroupement familial suite à son mariage du 19
mai 2003 avec Z.________,
-    qu'au moment de son union, son époux était détenu à
l'établissement de la plaine de l'Orbe,
-    que, selon les informations de l'Office d'exécution
des peines, son incarcération devrait se poursuivre pour une durée
indéterminée,
-    qu'ainsi la vie commune ne pourra pas être
réalisée,
-    que la requête de l'intéressée est essentiellement
motivée par des raisons de convenance personnelle
Décision prise en
application des articles 4, 7 et 16 de la Loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE) du 26 mars 1931.
Cependant,
Y.________ garde la possibilité de visiter son époux dans le cadre du séjour touristique
autorisé de deux fois trois mois par année civile.
(…)".
Cette décision a été
notifiée à l'intéressée le 5 avril 2004.
C.                    Recourant auprès du
Tribunal administratif le 23 avril 2004, X.________   conclut avec dépens à
l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée. Par correspondance du 26 avril
2004, X.________   et Z.________ sont intervenus auprès du Tribunal
administratif en vue d'obtenir un avocat d'office. Par décision du 7 mai 2004,
le juge instructeur a écarté la requête d'effet suspensif de la recourante et
sa demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire, la dispensant en
revanche d'effectuer l'avance de frais exigée par l'avis du 26 avril 2004. Par
avis du 7 mai 2004 également, le juge instructeur a invité la recourante à examiner
l'opportunité d'un retrait de son recours d'ici au 27 mai 2004 en l'informant
qu'en cas de maintien du recours le tribunal statuerait sans autre mesure
d'instruction conformément à l'art. 35a LJPA.
D.                    Le 17 mai 2004, la
recourante a saisi la section des recours du Tribunal administratif d'un
recours incident dirigé contre la décision rendue le 7 mai 2004 par le juge
instructeur. La recourante conclut dans le cadre de la procédure incidente à
l'octroi de l'effet suspensif, l'exécution de la décision contestée étant
suspendue pendant la durée de la procédure cantonale de recours, et à l'octroi
de mesures provisionnelles tendant à l'autoriser à débuter et à exercer une
activité lucrative pendant la durée de la procédure cantonale de recours. Cette
procédure est actuellement pendante, mais la section des recours a ordonné
préprovisionnellement un effet suspensif, en se fondant sur l'art. 7 al. 1
LSEE, suivant en cela les arguments de la recourante.
E.                         Il résulte de
l'arrêt 6S.46/2004 rendu le 2 avril 2004 par la Cour de cassation pénale du
Tribunal fédéral, que l'incarcération du mari de la recourante est notamment
motivée par le fait qu'il a le 27 octobre 2000 brutalisé sauvagement une
prostituée qui est aujourd'hui tétraplégique du fait de l'agression qu'elle a
subie. Le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné
Z.________, par jugement du 31 mars 2003, notamment pour crime manqué
d'assassinat, à une peine de réclusion de dix ans (moins 530 jours de détention
préventive) et ordonné un traitement ambulatoire psychothérapeutique. Sur
recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois a toutefois ordonné la suspension de l'exécution de la peine et
prononcé l'internement de Z.________ au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Dans
son arrêt du 2 avril 2004, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal et
renvoyé à l'autorité cantonale pour complément d'expertise et nouvelle
décision.
F.                     Le tribunal a statué
selon la procédure simplifiée de l'art. 35a LJPA, conformément à son avis du 7
mai 2004.
et considère en droit :
1.                     Selon l'art. 7 al. 1 de
la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE),
le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la
prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion (al. 2).
A l'appui de ses
conclusions, la recourante se prévaut de la teneur de la disposition précitée,
relevant que leur union a été célébrée après trois ans de fréquentations. Elle
invoque le fait qu'elle rend régulièrement visite à son mari. Elle l'a ainsi
rencontré à 25 reprises en prison durant l'année 2003 et à 12 reprises durant
les quatre premiers mois de l'année 2004. La recourante reproche au SPOP
d'avoir violé l'art. 7 al. 1
er
LSEE qui ne subordonne pas le droit à
l'autorisation de séjour de la vie commune des époux. Ce raisonnement, qui fait
délibérément abstraction de l'al. 2 de la disposition ne résiste pas à
l'examen, compte tenu des circonstances du cas.
2.                     En l'occurrence, le
mari de la recourante a été condamné à une longue peine privative de liberté
(dix ans de réclusion). A l'heure actuelle, la question de savoir si
l'exécution de la peine sera suspendue au profit d'un internement n'est pas
résolue et ne le sera vraisemblablement pas d'ici peu dès lors que le
complément d'expertise doit être mis en œuvre et que le Tribunal cantonal devra
ensuite statuer. Quoi qu'il en soit de l'issue pénale, il apparaît que de toute
manière le recourant sera privé de liberté durant encore de longues années,
qu'il soit détenu ou interné. Dans l'hypothèse favorable pour le mari de la
recourante où celui-ci devrait subir sa peine selon le régime ordinaire avec un
possible assouplissement de ses conditions de détention au fil du temps (régime
de la semi-liberté, puis liberté conditionnelle aux 2/3 de la peine), il y a
tout lieu de penser, au vu du comportement extrêmement violent et confinant à
la bestialité dont l'intéressé a fait preuve, que l'autorité d'exécution des
peines prendra les plus grandes précautions avant d'envisager des congés, une
semi-liberté ou une libération conditionnelle. Mais, là n'est pas l'objet du
litige.
Si elle sait invoquer
l'al. 1 de l'art. 7 LSEE, la recourante se garde de lire cette disposition
jusqu'à son terme, c'est-à-dire avec l'al. 2 qui sanctionne le mariage fictif
ou de complaisance par la perte du droit à l'autorisation de séjour.
Conformément à une jurisprudence aujourd'hui bien établie (voir notamment ATF
121 II 1 consid. 2b; 121 II 97 consid. 3b; 119 Ib et 417 consid. 4b), la
question de savoir si un mariage a pour but de fonder une véritable communauté
conjugale ou s'il s'agit de réaliser d'autres objectifs (obtenir une
autorisation de séjour, notamment) ne peut se trancher que sur la base
d'indices. De tels indices peuvent notamment résulter du fait que l'étranger en
cause serait menacé d'un renvoi de Suisse, de l'absence de vie commune ou d'une
vie commune très courte. En l'espèce, tout dans les circonstances ayant entouré
la relation et le mariage des époux Wilewski indique que l'hypothèse d'un
mariage réellement voulu, avec tous ses effets, est totalement invraisemblable,
et peut être exclue. Il y a lieu de rappeler ici que le mariage du code civil
suisse est constitutif d'un statut qui engendre des obligations réciproques,
génératrices de droits correspondants, dont l'objet est d'assurer la prospérité
de l'union conjugale (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du
mariage, Stämpfli 2000, N° 44, p. 62). Or, et pour se borner aux quelques
droits et obligations énumérés expressément par le code, force est d'admettre
que les époux Wilewski seront dans l'impossibilité d'y souscrire, ou alors
seulement dans une mesure extrêmement limitée (voir les art. 159 à 170 CC). En
fait, on ne peut pas raisonnablement concevoir que la recourante puisse
réellement vouloir lier sa destinée avec un homme dont, faute d'avoir pu vivre
avec lui dans des conditions normales pendant une certaine période, elle ignore
totalement l'aptitude à assumer la condition d'époux. Elle se prévaut certes
des nombreuses visites qu'elle rend à son mari détenu de manière pratiquement
ininterrompue depuis le début d'avril 2001, époque qui correspond à peu près à
la rencontre des intéressés. Mais cela n'a de toute manière rien à voir avec la
vie familiale que veut protéger l'art. 7 al. 1 LSEE. A cela s'ajoute que la
recourante a affirmé connaître les motifs de la condamnation de son mari (lettre
du 18 juin 2003) et qu'elle sait que l'incarcération de celui-ci sera
nécessairement longue. En l'état, on ne peut d'ailleurs pas dire exactement
quelle sera cette durée, et la recourante ne craint manifestement pas la
contradiction à ce sujet lorsqu'elle conteste que la détention soit de durée
indéterminée, tout en admettant qu'il n'y a actuellement "…
aucune
décision exécutoire permettant de déterminer la durée exacte de cette détention
"
(mémoire de recours du 23 avril 2004, bas de la page 3). Surtout, le Tribunal
administratif ne peut imaginer que la recourante, connaissant les circonstances
ayant abouti à la condamnation de son mari, envisage vraiment d'avoir avec ce
dernier les relations intimes qu'implique une vie de couple normale,
perspective qui fait à vrai dire froid dans le dos… tout comme le fait que les
intéressés aient apparemment obtenu la possibilité de se voir en "
parloir
familial
". Quand on sait (et le tribunal se réfère ici à l'arrêt
6S.46/2004 du 2 avril 2004 du Tribunal fédéral), que l'on a affaire à un
récidiviste d'actes de violence, et que le comportement d'une brutalité
absolument révoltante dont il a fait preuve le 27 octobre 2000 a été à deux
doigts d'entraîner la mort de sa victime avant de l'estropier à vie, il est
impossible de se convaincre qu'une jeune femme de 23 ans ait véritablement
voulu l'épouser, hypothèse qui heurte déjà le simple bon sens compris comme la
raison cartésienne. Le tribunal tient pour très probable qu'il s'agissait pour
elle d'obtenir une autorisation de séjour, et pour lui de pouvoir maintenir
pendant sa détention une relation avec l'extérieur du milieu carcéral.
Dans ces conditions,
l'art. 7 al. 2 LSEE exclut tout droit au mariage de la recourante. Ce droit est
invoqué de manière manifestement abusive en l'espèce étant rappelé que le but
de l'art. 7 LSEE est avant tout de permettre et d'assurer le déroulement d'une
vie familiale normale en Suisse (ATF 127 II 49), qui n'est pas possible en
l'espèce, s'agissant d'un mariage qui n'est pas vécu et ne le sera pas avant
longtemps. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée a refusé
l'autorisation sollicitée, dont l'objectif ne peut pas correspondre à celui
visé par la disposition (ATF 127 II 49 précité). Le tribunal remarque en
passant que, même si on n'admettait pas l'hypothèse d'un mariage fictif,
l'invocation dans le cas présent de l'art. 7 LSEE constituerait un abus de
droit, l'autorisation sollicitée ne pouvant déboucher sur autre chose qu'une
vie familiale amputée de l'essentiel de son contenu dès la célébration du
mariage.
Le tribunal relèvera
enfin, avec l'autorité intimée, que le refus de l'autorisation de séjour
n'entraîne nullement dans le futur l'impossibilité pour la recourante de rendre
des visites à son mari. Les rencontres seront sans doute moins fréquentes, mais
il reste que les possibilités de séjours touristiques (deux fois trois mois par
année civile) permettront le maintien d'un contact si celui-ci est
véritablement voulu.
3.                          La recourante ne
peut pas davantage se prévaloir de l'art. 8 CEDH qui garantit la protection de
la vie familiale (ATF 120 Ib 3; 122 II1; 122 II 289; 124 II, 361 et 126 II
377). Si elle remplit en effet les conditions formelles lui permettant de se
réclamer de cette disposition conventionnelle, il reste qu'on ne voit pas
qu'elle puisse invoquer avec succès cette disposition pour obtenir l'octroi
d'une autorisation de séjour dans la mesure où la vie familiale n'a jamais
existé pour l'instant et où, par conséquent, la question du maintien de
celle-ci ne se pose pas. Depuis sa conclusion, l'union de la recourante ne
correspond pas à celle qu'entend préserver l'art. 8 al. 1
er
CEDH,
disposition qui veut empêcher qu'un étranger ne soit séparé de sa proche
famille. En l'occurrence, il ne peut y avoir aucune violation de l'art. 8 CEDH
puisque les conditions essentielles à la base de cette protection n'ont jamais
été créées. En d'autres termes, les prétentions de la recourante poursuivent
une finalité étrangère à celle visée par l'art. 8 CEDH, qui est identique à
celle de l'art. 7 LSEE au demeurant.
4.                     Enfin, la recourante
revendique manifestement à tort l'effet anticipé de l'application de l'Accord
sur la libre circulation des personnes, la Pologne étant entrée dans l'Union
européenne le 1
er
mai 2004. En effet, la libre circulation des
personnes entre la Suisse et les dix nouveaux Etats membres de l'UE sera
introduite graduellement et selon un régime transitoire particulier, qui sera
précisé dans un protocole additionnel à l'accord sur la libre circulation des
personnes. La Suisse obtient – par analogie à la réglementation applicable au
sein de l'UE – une période transitoire jusqu'au 30 avril 2011. Durant cette
période, les dispositions restrictives en matière de marché du travail
(priorité des travailleurs indigènes, contrôle des conditions de rémunération)
pourront être maintenues. Parallèlement, la Suisse accorde des contingents
annuels progressifs (jusqu'à 3000 séjours à l'année et 29'000 séjours de courte
durée au maximum). Par ailleurs, les prestations de services dans certains
secteurs (construction, nettoyages industriels, sécurité, horticulture) ainsi
que les autorisations de séjour d'une durée inférieure à quatre mois seront
soumises aux restrictions relatives au marché de l'emploi. Ces nouvelles règles
n'entrent pas en vigueur avant fin juin 2005 (v. L'élargissement de l'UE et
l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes, document
disponible sur le site Internet de l'IMES). Enfin, la recourante ne dispose de
toute manière pas de moyens financiers lui permettant d'obtenir une
autorisation de séjour sans activité lucrative, au sens de l'art. 24 de
l'annexe I de l'ALCP. Elle n'est pas non plus au bénéfice d'une promesse
d'engagement ou d'un contrat de travail lui permettant d'entrer en Suisse et
d'y requérir à cette fin la délivrance d'une autorisation de séjour (art 6 § 3
de l'annexe I de l'ALCP).
Pour être complet, le
Tribunal administratif relèvera encore que de toute manière l'art. 3 annexe I
ALCP ne protège pas les mariages fictifs et que le droit qu'il consacre ne peut
être invoqué en prévision d'un mariage n'existant que formellement, par
analogie avec la jurisprudence relative à l'art. 7 al. 1 LSEE (voir ATF du
4.11.2003 publié à l'ATF 130 II 1ss, mais sous les considérants 9.3. et 9.5.
topiques à cet égard).
5.                     Le tribunal remarque
enfin que la décision attaquée pourrait aussi se justifier au regard de l'art.
7 al. 1 in fine LSEE. La recourante, qui séjourne dans le canton de Vaud depuis
plus d'une année, est à la charge de l'aide sociale et a jusqu'ici été
incapable de trouver concrètement une place de travail susceptible de fonder
une demande d'autorisation auprès du Service de l'emploi. Si, comme cela
résulte du dossier (lettre de X.________, du 23 juillet 200), la recourante
dispose d'une formation professionnelle de vendeuse, est en pleine forme
physique et capable de travailler, et si elle parle bien le français, on ne
voit pas que plus d'une année de recherches effectives et sérieuses ne lui
aient pas permis de trouver un travail. On peut donc légitimement douter de
l'aptitude ou de la volonté de l'intéressée d'assurer son autonomie financière,
ce qui est aussi un motif de refus d'autorisation de séjour.
6.                     En tous points
manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté sans mesure d'instruction,
conformément à la procédure de l'art. 35a LJPA. La situation financière de la
recourante justifie qu'il ne soit pas perçu d'émolument judiciaire. En
revanche, vu l'issue du pourvoi, elle n'a pas droit à des dépens (art. 55
LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 25 mars 2004 refusant une autorisation de séjour à la recourante est
confirmée, l'intéressée étant invitée à se conformer à l'ordre de départ que
comporte cette décision.
III.                     Il n'est pas
perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 11 juin 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
-    à la recourante, personnellement, sous pli lettre-signature;
-    à Me Laurent Schuler, conseil de la recourante, pour information;
-    au SPOP;
-    à la Section des recours du Tribunal administratif;
-    à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003
Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en
retour.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)