vd_omni · AC.2005.0166 · 2006-05-16 · fr

D'ANDREA/Municipalité de Pampigny, Service de l'environnement et de l'énergie | Un permis de construire une place de dépôt en zone industrielle ne peut être refusé au motif qu'il est contraire à la planification future (art. 77 LATC), laquelle modifie l'affectation de la zone en zone de village, alors que les études de planification élaborées sur ce sujet par le plan directeur communal sont sommaires, et que seule une parcelle libre de toute construction pourrait correspondre à la nouvelle zone.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.06.2006 AC.2005.0166

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Projet d'arrêt du
16 mai 2006
Composition
Mme Aleksandra Favrod, présidente;
M. Antoine Thélin
et
Mme Monique Ruzicka-Rossier
,
assesseurs ; Mme Isabelle Hofer Dumont, greffière.
Recourants
1.
Anne-Marie D'ANDREA,
à Pampigny,
2.
Daniel D'ANDREA,
à Pampigny,
3.
Vincenzo D'ANDREA,
à Pampigny,
4.
D'ANDREA TRANSPORTS Sàrl,
à
Pampigny,
tous représentés par Philippe REYMOND, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Pampigny,
Autorité concernée
Service de l'environnement et de
l'énergie,
Objet
permis de construire
Recours Anne-Marie D'ANDREA et consorts c/ décision de la Municipalité
de Pampigny du 8 juillet 2005 (refus d'autoriser l'aménagement d'une place de
dépôt en grave)
Vu les faits suivants
A.
Le territoire de la commune de Pampigny est régi par le
plan d'extension et la police des constructions du 18 novembre 1977 (ci-après:
PEPC) et son règlement d'application (RPEPC). Les périmètres des zones d'affectation
sont figurés sur le plan des zones (art. 4 du RPEPC).
La commune de Pampigny possède trois zones
industrielles, soit les zones industrielles A et B, délimitées par le PEPC, et la
zone "Les Assenges", régie par le plan partiel d'affectation
"Les Assenges", du 18 novembre 1996.
La zone industrielle B se trouve à l'extrémité
ouest du village. Elle est entourée de parcelles sises en zone agricole (à
l'ouest), en zone d'utilité publique (au nord) et en zone de village (au sud). Seule
la parcelle no 38 est encore libre de toute construction.
Deux routes de desserte communales (de la Prélaz;
de la Tulière) permettent d'accéder à la zone industrielle B. Toutes deux impliquent
de traverser le village pour rejoindre la RC 151, route secondaire à fort trafic.
La zone industrielle "Les Assenges" se
situe au sud, à l'entrée du village. Seul un tiers de son périmètre est
construit. Cette zone jouxte la zone industrielle A, qui accueille au total
deux bâtiments, dont elle n'est séparée que par une route.
B.
La famille D'Andrea exploite depuis 1983 une entreprise de
transports de bétail et de diverses marchandises en vrac. En 2001 a été créée la
société D'Andrea Transports Sàrl (ci-après: D'AT Sàrl). Il ressort de
l'inscription au Registre du commerce que cette société, dont le siège est à
Pampigny, a pour but l'"exploitation d'une entreprise de transports".
Anne-Marie, Daniel et Vincenzo D'Andrea sont
propriétaires des parcelles nos 37 et 38 du cadastre de Pampigny, affectées en
zone industrielle B selon le plan des zones. Ils habitent l'immeuble situé au
sud de la parcelle no 37, bâtiment qui abrite l'atelier d'entretien des
véhicules de D'AT Sàrl. Ils entreposent des véhicules sur la parcelle 40
également colloquée en zone industrielle B.
Ils ont installé, sans jamais avoir reçu de
permis de construire, une place de dépôt pour camions sur une portion de la
parcelle no 281 du cadastre de Pampigny sise en zone agricole, qu'ils louent. Il
ressort d'un courrier de la municipalité du 10 septembre 2001 à Vincent
D'Andrea que cette place est "tolérée à bien plaire".
Par courrier du 12 février 2004, la Municipalité
de Pampigny a accusé réception d'une lettre de D'AT Sàrl concernant un projet
de construire "une place stabilisée en tout-venant" sur la parcelle
no 38. Elle lui a indiqué la procédure à suivre, notamment l'obligation de
remplir le questionnaire général de demande de permis.
C.
Le 29 juillet 2004, le Conseil communal de Pampigny a décidé
d'octroyer à la Municipalité un crédit de Fr. 98'000 .-- pour l'élaboration
d'un plan directeur communal (ci-après: PDCom) et la révision du Plan général
d'affectation et des règlements y afférents.
D.
Le 19 novembre 2004, Anne-Marie, Daniel et Vincenzo D'Andrea
ont sollicité de la commune de Pampigny l'octroi d'une autorisation d'aménager
une place de dépôt en grave (pour une durée provisoire de 20 ans) sur la
parcelle no 38, dont la surface est de 2'202 m2.
E.
En janvier 2005, la Municipalité de Pampigny a informé les
citoyens de Pampigny, ainsi que les propriétaires de parcelles dans la commune,
qu'elle entamait l'étude d'un plan directeur, et leur a adressé un questionnaire
intitulé "Objectifs Pampigny". Sur 400 envois, la municipalité a reçu
70 questionnaires dûment remplis en retour. Par la suite, dix citoyens ou
citoyennes ont participé à deux séances de travail organisées les 22 et 23
avril 2005, respectivement de 16 h 00 à 20 h 00 et de 9 h 00 à 13 h 00.
F.
Le projet d'aménagement d'une place de dépôt, mis à
l'enquête publique du 8 au 28 avril 2005, a suscité l'opposition d'un voisin,
Monsieur Christian Grandchamp. Il se plaignait des nuisances sonores qu'engendrerait
le passage des camions, gênantes pour ses locataires, habitants d'immeubles
voisins au projet. Afin de réduire ces nuisances, il demandait que le chemin
reliant le projet de place de dépôt et le garage sis sur la parcelle no 37 soit
direct.
Il ressort par ailleurs d'un extrait de
procès-verbal d'une séance de la municipalité du 25 avril 2005 qu'elle a fait
part à Vincenzo et Daniel D'Andrea de ses réticences quant au projet susmentionné
de la façon suivante :
"- Nous débutons l'élaboration d'un plan directeur
communal, d'où découleront de probables modifications des zones actuelles,
- La circulation des camions n'est pas adaptée à cette zone
(proche d'habitations, d'un collège)
- La route est abîmée prématurément par le passage des
camions".
Le 21 juin 2005, la Centrale des autorisations
CAMAC du Département des infrastructures a délivré son rapport de synthèse.
Elle expose que le préavis du SEVEN est positif. Ce service, en se basant sur
un trafic quotidien de 1 à 3 camions par jour (entre 5 h 00 et 22 h 00), a
estimé que les normes en matière de protection de l'air et de protection contre
le bruit étaient respectées. En application du principe de prévention (art. 11 de
la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983 - LPE),
le SEVEN a toutefois exigé que les camions empruntent la route de la Prélaz
plutôt que la route de la Tulière.
G.
Par décision du 8 juillet 2005, la Municipalité de
Pampigny a refusé le permis sollicité. Elle motivait sa décision comme suit :
"Conformément à l'art. 77 LATC, qui prévoit que la Municipalité
peut refuser la délivrance d'un permis de construire lorsqu'un plan ou un
règlement est en voie d'élaboration, nous vous confirmons que la Municipalité
refuse, en l'état actuel de son Plan Directeur communal, de vous délivrer le
permis de construire demandé.
Cet article mentionne également que l'autorité élaborant le
plan est tenue de mettre à l'enquête publique son projet dans le délai de huit
mois à partir de la communication par la municipalité de la décision du refus
de permis, dont un double est remis au Département des infrastructures. Le
projet doit ensuite être adopté par l'autorité compétente dans les six mois dès
le dernier jour de l'enquête publique.
Par conséquent, la Municipalité ne pourra pas se déterminer définitivement
avant l'échéance de cette procédure".
Elle a communiqué sa décision à Christian Grandchamp
par courrier du même jour.
H.
Par acte du 2 août 2005, Anne-Marie, Daniel et Vincenzo D'Andrea,
ainsi que D'AT Sàrl (ci-après: Anne-Marie D'Andrea et consorts), ont recouru
contre cette décision auprès du Tribunal administratif. En substance, ils
contestent que l'art. 77 LATC s'applique en l'espèce. Ils concluent, sous suite
de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée. Subsidiairement,
ils demandent à la municipalité de leur délivrer le permis de construire
sollicité. Ils requièrent à titre de mesures provisionnelles, sous suite de
frais et dépens, que des travaux de dégrapage du terrain et d'aménagement d'une
surface en tout venant puissent être exécutés.
I.
En août 2005, la Municipalité de Pampigny a achevé
l'élaboration de son projet de PDCom.
J.
Le Service de l'aménagement du territoire (SAT) et le Service
de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) ont fait des observations sur le
recours respectivement les 23 août et 5 septembre 2005. Dans sa réponse du 28
septembre 2005, la Municipalité de Pampigny a conclu implicitement au rejet du
recours. Les recourants se sont encore déterminés le 11 novembre 2005 et
l'autorité intimée le 24 janvier 2006.
K.
Le 7 octobre 2005, les recourants ont adressé au Tribunal
administratif une requête de mesures provisionnelles, en alléguant le besoin
urgent de leur entreprise à ce que les travaux soient exécutés. Ils concluent à
l'admission de leur requête et à ce qu'ils soient autorisés à titre
provisionnel à procéder à certains travaux d'aménagement de la parcelle no 38.
Ils joignent à leur requête notamment une liste datée du 29 septembre 2005
relative au matériel à entreposer sur la parcelle; celle-ci mentionne "5
bennes à céréales, 3 bennes à déchets carnés vides et lavées, 6 ponts
interchangeables, 3 containers et 3 remorques à bétail".
Les recourants ont admis qu'il soit statué sur
leur requête de mesures provisionnelles à l'issue de l'audience.
L.
Le tribunal a tenu une audience le 13 février 2006,
précédée d'une inspection locale. Y ont pris part : les recourants Daniel et
Vincenzo D'Andrea, personnellement, assistés de Me Philippe Reymond; pour la municipalité
: François Pittet, syndic, Didier Vignati, vice-syndic et municipal responsable
des "eaux", Agnès Martel, municipale responsable des "routes et
déchetterie", Ruth Müller, municipale responsable des
"bâtiments", Michel Cachemaille, municipal en charge des "forêts
et constructions"; pour le SEVEN, Nathalie Negro, juriste.
Me Reymond a requis la récusation de Didier
Vignati, vice-syndic, copropriétaire de la parcelle no 35 et directement
intéressé au sort du recours, puis précisé qu'il s'agissait d'un moyen qu'il
faisait valoir dans le cadre du recours. Il a affirmé que Didier Vignati s'était
plaint par le passé de l'activité des recourants. Il a produit un lot de
photographies d'autres lieux de stationnement des véhicules de D'AT Sàrl, montrant
les dépôts des sociétés Euromaster à Bremblens, Romande Energie à Apples,
Stadlin SA à Tolochenaz, sur lesquels D'AT Sàrl dispose respectivement de 8, 6
et 20 unités. Il a également produit un courrier du 9 avril 1999 de la Municipalité
de Pampigny à Vincenzo D'Andrea, dans lequel la municipalité formule un préavis
de principe positif à l'édification d'un hangar sur la parcelle no 740, devenue
par la suite la parcelle no 38.
Le tribunal a procédé à l'inspection des lieux. Il
constate que la parcelle no 38 est un terrain plat, utilisé comme verger. Il
apparaît ainsi que les travaux de construction de la place de dépôt, notamment
la création d'un passage entre les parcelles nos 38 et 37, n'engendreront pas
de modification importante du terrain. Le nord de la parcelle no 37, sur
laquelle est sis le bâtiment des recourants, est utilisé comme jardin et place
de jeux. La parcelle no 40, ainsi qu'une portion de la parcelle no 37, servent
d'emplacement de dépôt pour différents véhicules. Le revêtement de cet
emplacement est bitumeux. Dans le même quartier, au croisement des routes de la
Prélaz et de la Tulière, le tribunal constate que D'AT Sàrl utilise une seconde
place de dépôt pour des bétaillères, sur une portion de la parcelle no 281. En
face de cette parcelle, se trouve un imposant bâtiment industriel ancien,
occupé par un commerce de brocante. Un terrain de football est aménagé sur la
parcelle no 12, adjacente à la parcelle no 38 au nord. Le tribunal relève
encore qu'un commerce d'électroménager est exploité vis-à-vis du bâtiment des
recourants, en zone de village. Il se rend également sur le périmètre de la
zone industrielle des Assenges. Il constate que la zone est située à proximité
du cimetière. Quoique quelque peu en retrait de l'agglomération, elle se trouve
à proche distance de la gare. Sont implantés dans cette zone trois bâtiments
industriels d'une certaine taille, entourés de 4 à 5 autres bâtiments plus
insignifiants, ainsi qu'une église de construction récente.
Le tribunal a procédé à l'audition des parties.
On tire du compte-rendu d'audience les extraits suivants:
"
Daniel D'Andrea
(…)
4. Il affirme que si la zone industrielle B change
d'affectation, il ne souhaite pas vendre la parcelle no 38 et réaliser ainsi
une plus-value. (…)
5. Il indique que les travaux ont été évalués dans un
premier temps à 80'000 fr. car il s'agissait de poser un revêtement goudronné.
Le montant pour un dépôt en grave s'élève à 55'000 francs.
Me Philippe Reymond
1. Il déclare que ses clients ont acheté la parcelle 38
en 1993 dans le seul but de répondre aux besoins de leur entreprise de
transport, motif que connaissait la commune de Pampigny. Il précise encore qu'AT
Sàrl n'exerce à Pampigny que des activités annexes à des activités agricoles et
saisonnières. Elle ne souhaite nullement étendre ses activités à Pampigny, mais
uniquement les rationaliser. (…) Les véhicules liés à son activité de transport
national et international ne sont en principe pas entreposés à Pampigny.
2. Il précise que ses mandants souhaitent conserver
une proximité entre le dépôt de leurs véhicules et l'atelier situé dans le bâtiment
sis sur la parcelle no 37, de manière à faciliter l'entretien des véhicules.
3. (…) Il ajoute que les véhicules entreposés ne sont
pas motorisés et qu'ils n'engendreront pas de pollution.
4. Il affirme que la commune tolère depuis près de 20
ans que des véhicules soient entreposés sur la parcelle de Luc Pittet, sise en
zone agricole. Cette aire de dépôt serait réduite avec la création du nouveau
dépôt, sans être toutefois totalement supprimée.
(…)
François Pittet
1. Il affirme que la création de la zone industrielle
B, en 1977, a été justifiée par le caractère déjà industriel du quartier. Son
grand-père exploitait une briqueterie dans le bâtiment actuellement occupé par
la brocante. Il se souvient qu'à cette époque, une menuiserie était également
exploitée dans le quartier.
Il ajoute que la briqueterie avait été construite à
cet endroit, car la terre glaise utilisée pour la confection des briques était
retirée des étangs de Pampigny. Il précise que son grand-père habitait une
ferme proche de la briqueterie, qui est le bâtiment occupé actuellement par AT
Sàrl. Son grand-père entreposait déjà des briques sur l'emplacement de dépôt
loué à Luc Pittet par AT Sàrl. La briqueterie a ensuite été exploitée par son
oncle, jusqu'en 1970.
2. Il précise qu'il ne partage pas l'opinion
majoritaire de la Municipalité sur le changement d'affectation de la zone
industrielle B.
Michel Cachemaille
1. Il déclare que la zone industrielle des Assenges
est composée de trois parcelles communales et de parcelles privées. En
l'occurrence, la Municipalité de Pampigny part du principe que des particuliers
seraient d'accord de vendre ou de louer leurs parcelles à AT Sàrl.
2. Il indique que la route qui traverse la zone
industrielle est privée et qu'une route communale devra être construite.
3. Il précise que l'ensemble des bâtiments industriels
préexistait à la création de la zone. Le seul bâtiment à avoir été autorisé de
manière conforme à la nouvelle zone industrielle est l'église évangéliste ou
darbiste. (…)
4. Il déclare que la révision du plan directeur a
débuté en 2004. L'ensemble de la population, y compris les membre de la famille
D'Andrea, a été invité par courrier à participer à des groupes de travail.
Seules 11 personnes ont finalement participé à ces groupes. La commune n'avait
pas d'idée préconçue quant à l'affectation de la zone industrielle B; elle
s'est ralliée aux propositions des groupes de travail et de l'aménagiste
qu'elle a mandaté.
Le Service de l'aménagement du territoire n'a demandé
à la Commune de Pampigny de modifier le projet de plan directeur que sur des
points de détail avant la consultation publique. Celle-ci devrait se dérouler
en mai- juin 2006, de sorte que l'adoption du plan est agendée en principe pour
l'automne 2006.
(…)
Agnès Martel
1. Elle explique que du point de vue de la municipalité,
la commune de Pampigny est trop petite pour assumer deux zones industrielles.
Il est dès lors apparu plus rationnel de centraliser toutes les activités
industrielles dans la zone des Assenges.
2. Elle affirme que la route de la Prélaz n'a pas un
revêtement adéquat pour supporter le passage des camions utilisés par AT Sàrl.
A ce sujet, elle a requis un avis technique.
3. Elle explique que la municipalité est partie du
principe que D'AT Sàrl aurait davantage d'espace pour se développer dans la
zone industrielle des Assenges.
4. Elle précise cependant que la Municipalité souhaite
clairement qu'AT Sàrl maintienne son activité à Pampigny, puisqu'elle emploie
près de 15 personnes.
Me Reymond a encore précisé que ses mandants maintenaient
leur requête de mesures provisionnelles.
M.
Le juge instructeur a rendu une décision sur mesures
provisionnelles le 23 février 2006, par laquelle il rejette la requête
d'Anne-Marie D'Andrea et consorts, en indiquant que les frais suivront le sort
de la cause au fond.
N.
La Municipalité de Pampigny, ainsi qu'Anne-Marie D'Andrea
et consorts se sont déterminés sur le procès-verbal et le compte-rendu
d'audience. Dans son mémoire du 9 mars 2006, la municipalité a en outre pris
une conclusion en libération de dépens, au motif qu'elle s'est contentée de
répondre aux vœux de la population (groupes de travail) lors de l'élaboration
de son plan directeur et qu'en outre, il ne s'agit que de surseoir à l'octroi
du permis.
Les arguments et moyens des parties seront
examinés ci-après en tant que besoin.
Il a été statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
L'argumentation de l'autorité intimée est contradictoire.
Elle a refusé d'abord le permis de construire au motif que le projet est
contraire à un plan envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique, en
se fondant sur l'art. 77 LATC, ce qui implique que le projet est conforme à la
loi, au plan et au règlement en vigueur. En cours de procédure, elle a affirmé
que le projet n'était pas conforme à la zone industrielle B. Il sera en
conséquence d'abord examiné si le projet est conforme à la zone et, le cas
échéant, si le permis de construire peut être refusé sur la base de l'art. 77
LATC.
2.
Dans ses observations du 28 septembre 2005,
l'autorité intimée conteste que le projet litigieux soit conforme à la zone
industrielle B. Elle invoque que D'AT Sàrl bénéficie d'autorisations
exceptionnelles de circuler en dehors des heures légales pour ses bétaillères,
ce qui crée des nuisances pour le voisinage, contraires à l'art. 51 du
règlement. Cette disposition prévoit que la Municipalité impose, s'il y a lieu,
les mesures propres à assurer la salubrité et la sécurité, ainsi qu'à éviter
tout préjudice au voisinage, en particulier contre le bruit, les odeurs et les
fumées, conformément aux dispositions de l'art. 91 LCAT
.
Dans leurs
mémoires du 11 novembre 2005 et du 9 mars 2006, les recourants contestent que
la Municipalité puisse se prononcer en matière d'environnement et rappellent
que le SEVEN a délivré un préavis positif. Ils précisent encore:
"(…) le stockage de bennes et de bétaillères sur la
parcelle 38 concerne essentiellement des convois agricoles "pendant les
heures légales" (bétaillères, désalpe, transports aux abattoirs) et des
transports locaux (transports de bois, de plaquettes forestières, etc…)".
Dans son préavis repris par la synthèse CAMAC du
21 juin 2005, le SEVEN indique qu'il a fait application de l'annexe 6 de l'ordonnance
sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986 (OPB), fixant les
valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers
(bruits d'exploitation), valables également pour le bruit causé par les
installations techniques des immeubles, les parcs à voitures situés hors des
routes et par le trafic sur l'aire d'exploitation. Il ajoute que les niveaux
d'évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de
planification pour la partie nouvelle de l'entreprise, conformément à l'art. 7
OPB. A condition que les camions empruntent la route de la Prélaz, le SEVEN
estime que le projet respecte les exigences légales en matière de protection
pour le bruit. Il rappelle qu'une mesure de contrôle pourra s'effectuer après
la mise en service de l'installation, selon l'art. 12 OPB. Dans ses
observations du 1
er
septembre 2005, le SEVEN reprend les termes de
son préavis en précisant que son pronostic quant au bruit est basé sur les
données fournies par D'AT Sàrl elle-même dans son courrier au SEVEN du 31 mai
2005 (1 à 3 camions entre 5 h 00 et 22 h 00).
D'AT Sàrl a mentionné qu'elle projetait
d'entreposer sur la place litigieuse 5 bennes à céréales, 3 bennes à déchets
carnés vides et lavées, 6 ponts interchangeables, 3 containers et 3 remorques à
bétail. Elle a ainsi précisément indiqué le type et le nombre de véhicules
voués au dépôt, le nombre de mouvements quotidiens des véhicules, ainsi que le
cadre horaire quotidien. C'est sur la base de ces indications que le SEVEN a délivré
un préavis positif, que la municipalité ne conteste au demeurant pas. Le
tribunal n'a pas de raison de mettre en doute les pronostics effectués par le
service cantonal spécialisé. Il ne lui appartient pas non plus de supposer que
les données fournies à ce service par les requérants au permis sont erronées.
C'est dans le cadre de la mesure de contrôle prévue par l'art. 12 OPB que la
conformité de ces données à la réalité pourra le cas échéant être vérifiée.
Il résulte de ce qui précède que les accès prévus
sont adaptés à l'augmentation des charges de trafic induites par le projet. Au
surplus, comme ce dernier n'entraîne pas de nuisances sonores incompatibles
avec les dispositions de la LPE, il y a lieu de constater que le bien-fonds des
constructeurs est suffisamment équipé, au sens de l'art. 19 al. 1 LAT, pour
recevoir les constructions mises à l'enquête.
3.
L'autorité intimée soutient que la route de
la Prélaz ne peut pas supporter le type de trafic engendré par la construction.
Dans ses observations du 28 septembre 2005, elle déclare :
"(…) La CAMAC exige que les camions empruntent la Route
de la Prélaz. Cette route est déjà fortement dégradée et ne supporte pas un
trafic de poids lourds susceptibles d'atteindre maintenant les 40 tonnes. D'autre
part, son gabarit étroit ne permet pas le croisement et elle longe une zone
d'intérêt public (bâtiments scolaires et place de sport)"
. Dans leurs
écritures du 11 novembre 2005, les recourants rétorquent :
"(…) Les camions ne seront pas des convois de 40 tonnes
comme indiqué, mais de 14-15 tonnes dès lors qu'ils accèderont et quitteront la
parcelle 38 à vide. Les superstructures vides entreposées sont équipées de
pieds (système porte-container et multilift). L'objectif et l'utilité de ce
stationnement est de limiter précisément l'importance des trajets, dans une
activité essentiellement locale. Il en est ainsi du transport de bétails du
Jura à la plaine, du transport de moût, pendant une période de quinze jours par
année, de la livraison de plaquettes forestières et de bois, aux casernes de
Bière, au restaurant du Marchairuz et à d'autres utilisateurs de ce mode de
combustible de plus en plus apprécié, vu les coûts du mazout notamment. Le
trafic modéré est dès lors moins incommandant que celui des camions ravitaillant
les autres entreprises du secteur, qui sont souvent de 40 tonnes. Les véhicules
des agriculteurs ont un poids supérieur aux 14-15 tonnes de l'entreprise
D'Andréa. Au demeurant, les camions utilisés par le service de la voirie de la
commune empruntent les mêmes routes sans que la question des nuisances ne soit
mise en cause".
a)
L'art. 19 de la loi fédérale sur l'aménagement du
territoire, du 22 juin 1979 (LAT), exige l'aménagement de voies d'accès
adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il
faut d'abord que la sécurité - celle des automobilistes comme celle des autres
utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que le revêtement
soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la
visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès
des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (v.
ZBl 1994 p. 89 consid. 4). Une voie d'accès est censée être adaptée à
l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la zone
qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré comme équipé si, une
fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation
entraîne un accroissement du trafic qui ne peut pas être absorbé par le réseau
routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le
voisinage. Ainsi, une zone ou un terrain n'est équipé en voie d'accès de
manière adéquate au sens de l'art. 19 al. 1 LAT que si son utilisation ne
provoque pas des nuisances incompatibles avec les dispositions de la LPE (ATF
119 Ib 480, consid. 6 = JT 1995 I 488, consid. 6; v. aussi Jomini, Commentaire
de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich, 1999, ad Art. 19,
no 18 ss.).
b) L'orthophoto du quartier et le plan des zones montrent
qu'en direction du nord, le tronçon de la route de la Prélaz est bordé à
l'ouest par la zone agricole et à l'est, par la zone industrielle B. En
direction du sud, la route est tout d'abord bordée par la zone agricole (à l'ouest)
et la zone d'utilité publique (à l'est), avant de traverser une zone de
village. Il ressort des mémoires des recourants, que les camions appartenant à
D'AT Sàrl, d'un poids maximal de 15 tonnes, circuleront tant en direction du
Sud, vers la plaine, qu'en direction du Nord, pour se rendre notamment à Bière
ou au Marchairuz. Ainsi, seule une partie des camions appartenant à D'AT Sàrl -
dont le nombre de mouvements quotidiens oscille, rappelons-le, entre 1 et 3 -
passera effectivement en bordure de la zone d'utilité publique, plus
spécifiquement en bordure d'un terrain de sport. De toute évidence, ni le
nombre de mouvements des véhicules, ni la configuration des lieux ne permettent
sérieusement de penser que la sécurité des piétons sera mise en danger. De
même, le projet implique une trop minime augmentation du trafic des camions sur
la route de la Prélaz pour que l'on puisse penser qu'elle engendrera des
problèmes de croisements entre véhicules, ou que le poids des camions de 14-15
tonnes accélèrera l'usure de la route. Le tribunal constate ainsi que la
capacité de la route de la Prélaz peut aisément absorber le très faible
accroissement du trafic engendré par le projet.
4.
Les recourants font notamment valoir que les conditions
posées par la jurisprudence à l'application de l'art. 77 LATC ne sont pas remplies
et que la décision querellée est en conséquence inconstitutionnelle et
arbitraire.
a) L'art. 77 al. 1 LATC dispose :
"Le permis de construire peut être refusé par la municipalité
lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi et aux plans et aux
règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est
contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal
envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. (…)".
L'art. 77 LATC instaure en quelque sorte une
mesure "provisionnelle" ou "conservatoire" visant à
protéger l'aboutissement du travail de révision d'une planification existante.
Les restrictions résultant de l'application de l'art. 77 LATC constituent une
restriction à la garantie de la propriété; à ce titre, elles doivent remplir
les conditions exigées ordinairement à cet égard, à savoir respecter les
principes de la légalité, de l'intérêt public et de la proportionnalité (v.
art. 26 et 36 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18
avril 1999 - Cst. féd.).
Vu l'art. 77 LATC, la mise en œuvre d'une telle
mesure respecte l'exigence d'une base légale. Elle doit en outre se concilier
avec le principe de la stabilité des plans, qui est un aspect du principe plus
général de la sécurité du droit et qui doit permettre au propriétaire foncier,
comme aux autorités chargées de mettre en œuvre la planification, de compter
sur la pérennité des plans d’affectation. En particulier, lorsque le plan a été
mis en œuvre par l'octroi d'autorisations de construire, sa stabilité doit être
garantie (ATF 128 I 190 consid. 4.2; 120 I a 227 consid. 2b). Dès lors, pour
répondre à l’intérêt public, l’application de l’art. 77 LATC suppose que les
circonstances se soient sensiblement modifiées depuis l’adoption de la
planification en vigueur pour qu’une adaptation de celle-ci apparaisse
nécessaire, conformément à l’art. 21 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire, du 22 juin 1977 (LAT). Pour justifier l’application de l’art. 77
LATC, l’intention de réviser la réglementation en vigueur doit avoir fait
l’objet d’un début de concrétisation et reposer sur des motifs objectifs; il
faut que l’autorité compétente ait procédé au moins à quelques études
préliminaires mettant en évidence des problèmes d’affectation et les solutions
envisageables pour les résoudre (v. arrêt AC.2003.0256 du 7 septembre 2004,
consid. 9 a ; AC.1996.0128 du 9 octobre 1996, consid. 2 b). Plus les
modifications envisagées ont des effets incisifs, plus les motifs de la
révision doivent avoir de poids (v. ATF 113 Ia 444, consid. 5b; 109 Ia 113,
consid. 3).
Les mesures provisionnelles doivent en outre
respecter le principe de la proportionnalité; il importe d'apprécier à cet égard
l'influence négative que pourraient avoir les futures constructions sur les
dispositions d'aménagement projetées (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n° 449). Il en découle que
ces mesures ne doivent pas s'étendre dans le temps au-delà de ce qui est
nécessaire; de même, une interdiction de bâtir ne doit pas paralyser un projet
qui ne compromet pas la planification envisagée (AC.1995.0202, du 23 février
1996). On peut également analyser sous cet aspect la balance des intérêts qu'il
convient d'opérer entre l'intérêt public, tel que mis en évidence ci-dessus, et
les intérêts des particuliers à la sécurité du droit, c'est-à-dire au maintien
de la planification existante (v. M. Bianchi, La révision du plan d'affectation
communal, thèse Lausanne, 1990, p. 139 ss).
b) Dans l'arrêt AC.1995.0202, du 23 février 1996,
RDAF 1996 p. 476  le Tribunal administratif relevait:
"L'approche décrite ci-dessus n'est pas sans
conséquence sur le plan procédural. Il en découle des exigences accrues
s'agissant de la motivation des décisions appliquant l'art. 77 LATC; celles-ci,
si elles traduisent une intention sérieuse de procéder à la révision du plan,
devraient ainsi à tout le moins cerner à grands traits les problèmes
d'affectation à résoudre et indiquer sommairement les solutions envisagées.
Seule une motivation comprenant de tels éléments permet ensuite à l'autorité de
recours de procéder au contrôle qu'elle est appelée à exercer."
c) Le pouvoir d'examen du Tribunal pour examiner
si les conditions d'application de l'art. 77 LATC sont réunies n'est pas limité
à l'arbitraire. En revanche, le Tribunal observe une certaine retenue
s'agissant de circonstances locales qui dépendent de l'appréciation de
l'autorité municipale (v. arrêt AC.1996.0128 du 9 octobre 1996).
5.
a) En l'espèce, dans la décision attaquée, l'autorité
intimée n'indique en rien quels sont les problèmes d'affectation qu'elle entend
résoudre. On ne saurait toutefois s'en tenir à la teneur de la décision du 8 juillet
2005, dans la mesure où l'instruction permet néanmoins de cerner ceux-ci dans
les grandes lignes.
A titre de circonstances justifiant la
modification du PEPC, la municipalité allègue un besoin accru en terrains à
bâtir lié à l'augmentation de la population. Elle indique aussi que la taille
de la commune n'autorise en définitive qu'une seule zone industrielle. Compte
tenu de sa proximité avec la RC 151, et des terrains encore disponibles, cette
zone unique serait la zone industrielle Les Assenges. La Municipalité exprime
encore sa crainte que D'AT Sàrl, dont elle sait qu'elle mène ailleurs des
activités de transport national et international, n'exerce celles-ci dans le
quartier. Par mesure de précaution, elle aimerait qu'elle développe ses
activités dans la zone industrielle Les Assenges. Elle ne souhaite cependant
pas que D'AT Sàrl quitte la commune.
b) La Municipalité de Pampigny a bien l'intention
de modifier son plan d'affectation puisqu'un crédit lui a été octroyé par le
conseil communal à cet effet le 29 juillet 2004. Préalablement, elle a
cependant décidé d'élaborer un PDCom. Au demeurant, dans la mesure où la
commune de Pampigny ne compte pas plus de mille habitant (860 selon son site
internet), la municipalité n'avait pas l'obligation de l'établir. Au moment où
l'autorité a rendu la décision querellée, le projet de PDCom était quasiment
achevé.
Les objectifs des plans directeurs, au sens du
droit cantonal, sont notamment de fixer dans les grandes lignes les objectifs à
atteindre, compte tenu du développement souhaité et de l'évolution des besoins
individuels et collectifs (art. 25 al. 1 LATC) et d'indiquer la façon de
coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire
(art. 25 al. 2 LATC). L'art. 35 LATC donne plus spécifiquement au plan
directeur communal le but de déterminer les objectifs d'aménagement de la
commune, en tenant compte des options cantonales et régionales de
développement. A l'instar des plans directeurs cantonaux, les plans communaux délimitent
ainsi la vocation du territoire, sans constituer pour autant des plans
d'affectation préparatoires (v. ATF 116 Ia 233, consid. 4a = JT 1992 I 431). Il
faut cependant convenir que de par leur définition même, les plans directeurs communaux
peuvent contenir des études préliminaires suffisantes.
Le projet de PDCom rend compte du déroulement et
des résultats des ateliers des 22 et 23 avril 2005 réunissant 11 personnes profanes
et un professionnel de l'aménagement. Les thèmes ("Paysage, territoire
urbanisé"; "Mobilité, transport"; "Territoire rural,
économie, tourisme") ont été expliqués durant ½ heure, puis étudiés dans
trois ateliers respectifs durant ¾ heure. Les ateliers se sont clos par 3
séances de synthèse d' ½ heure chacune. Le tribunal constate que la durée de ces
séances indique que seul un travail très sommaire a pu être effectué. Les propositions
retenues, esquissées sous forme de plans à main levée, sont annexées au projet
de PDCom. Un de ces plans propose d'éventuels changements d'affectation en
délimitant des zones intitulées notamment "zones à développer
prioritairement", "zone à developper à court ou moyen terme",
"zones à développer à long terme", "zone à sortir de la zone
industrielle". Cette dernière correspond au périmètre de la zone
industrielle B. Les termes vagues utilisés pour définir les différentes zones
démontrent qu'une étude globale n'a été qu'ébauchée. Faute de qualification
précise, la coordination entre les activités ayant des effets sur l'organisation
du territoire n'a nullement pu être examinée. Il est douteux que ces travaux puissent
être qualifiés d'études préliminaires suffisantes pour fonder la suppression
d'une zone industrielle.
c) A cela s'ajoute qu'on peut douter qu'il existe
des changements de circonstances au sens de l'art. 21 LAT en ce qui concerne la
zone industrielle B.
L'aire correspondant à la zone industrielle B a
été industrialisée pour des motifs historiques liés à l'exploitation de la
glaise des étangs de Pampigny. Après que la briqueterie a cessé ses activités,
la commune a néanmoins créé en 1977 la zone industrielle B.
Cette zone est réservée "aux établissements
industriels et aux entreprises non gênants pour le voisinage" (art. 45 al.
1 RPEPC). L'habitation y est admise (art. 45 al. 2 RPEPC). On relève que la
cautèle mise à cet article concernant les voisins, de même que l'autorisation
d'habitation, empêchent que des activités industrielles, générant des nuisances
importantes, puissent être exercées dans la zone. L'entreprise D'AT Sàrl est
venue s'installer dans le secteur en 1983, avec l'obligation de respecter
l'art. 45 al. 1 RPEPC précité.
d) A son chapitre 4.3 "Plan directeur
d'affectation", le projet de PDCom explique que le changement
d'affectation préconisé pour la zone industrielle B, ainsi que le changement
d'affectation de deux zones intermédiaires, et le passage de deux secteurs sis en
zone agricole en zone de village, offrira des terrains à bâtir pour un
potentiel de population de 1'200 habitants (p. 53-54). S'agissant du changement
d'affectation de la zone industrielle B, cet argument n'est pas pertinent dès
lors que seule la parcelle 38 n'est pas encore construite.
Dans son PDCom, la municipalité justifie encore les
nouvelles affectations
comme suit:
"L'évolution de l'environnement économique et social,
l'abandon, les mutations des activités conduisent à l'abandon progressif d'une
certaine catégorie de bâtiments d'architecture local traditionnel, notamment
les constructions rurales. L'attribution de fonctions nouvelles, habitation,
activités de service, commerce, pourrait offrir un potentiel nouveau et
accessoirement éviter la dispersion des constructions, peu adaptés aux nouveaux
besoins".(p. 53)
En d'autres termes, la commune de Pampigny
souhaite privilégier l'habitation, et les activités de service et de commerce. Elle
n'indique d'aucune manière quelles sont les perspectives artisanales et
industrielles de la commune. Elle souhaite cependant clairement réduire la
surface des terrains affectés à la zone industrielle, en affirmant que la
commune est trop petite pour assumer l'ensemble de ces surfaces et à les
regrouper.
La jurisprudence indique que s'agissant de la
planification des zones industrielles, il convient de tenir compte de
l'augmentation possible des places de travail (ATF 114 Ia 254, consid. 3e = JT
1990 I 393). Le PDCom ne mentionne rien à ce sujet. Le tribunal constate en
outre que la mesure d'aménagement souhaitée par la commune empêche l'entreprise
D'AT Sàrl, qui emploie 15 personnes, de rationaliser et développer ses activités
à son lieu d'implantation actuel, ce qui pourrait l'obliger le cas échéant à
déménager dans une autre commune. En outre, la zone industrielle des Assenges
n'est en l'état pas prête à recevoir l'entreprise des recourants. Cette mesure
irait ainsi à l'encontre des principes d'aménagement posés en matière de zone
industrielle.
Enfin, on relèvera que l'ancienne briqueterie est
un élément architectural marquant qui donne son caractère industriel à la zone
B. L'activité commerciale exercée dans ce bâtiment est importante. Elle ne serait
pas autorisée en zone d'habitation mixte. Il en va de même des activités menées
par D'AT Sàrl. La municipalité et le SAT ont toléré durant plus de 20 ans un
entrepôt de véhicules en zone agricole. Compte tenu de la proximité de ce dépôt
avec la brocante, il accentue encore le caractère industriel du quartier au
sens large. Les activités exercées dans cette zone se coordonnent en outre logiquement
avec les zones voisines (présences d'autres activités commerciales en zone de
village; présence d'un dépôt en zone agricole; relation des activités de D'AT
Sàrl avec la zone agricole).
Compte tenu de ce qui précède, dans le cadre de
la pesée des intérêts en présence, il apparaît que la mesure consistant à
empêcher tout aménagement de la parcelle litigieuse avant l'entrée en vigueur
d'un nouveau plan est insuffisamment motivée. Les recourants ont en effet
établi que la construction d'une place de dépôt est indispensable pour
l'exploitation rationnelle de leur entreprise. En outre, il est évident qu'un
dépôt sis à côté des bureaux et de l'atelier de réparation est le plus adéquat
et qu'il permet d'éviter les trajets inutiles.
Enfin, la décision entreprise ne respecte pas le
principe de la proportionnalité. L'aménagement consiste en un dépôt en grave
dont le coût s'élève à 55'000 fr.; cette construction n'est pas de nature à
empêcher l'édification d'une quelconque autre construction sur cette parcelle
dans l'avenir.
6.
Les recourants se prévalent encore de la nullité de la
décision communale au motif que Didier Vignati, qui a signé celle-ci, aurait dû
se récuser. Cette question peut être laissée ouverte dans la mesure où le
recours est admis pour d'autres motifs.
7.
Il résulte des considérants ci-dessus que le recours formé
par Anne-Marie D'Andrea et consorts doit être admis. Il convient par conséquent
d'annuler la décision entreprise et de renvoyer le dossier à l'autorité intimée
pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants.
S'agissant des frais et des dépens, l'art. 55
LJPA a la teneur suivante :
"L'arrêt règle le sort des frais et dépens, qui sont en
principe supportés par la ou les parties qui succombent.
Le tribunal peut mettre un émolument à la charge des communes
et leur allouer des dépens.
Lorsque l'équité l'exige, le tribunal peut répartir les frais
entre les parties et compenser les dépens, ou laisser tout ou partie des frais
à la charge de l'Etat."
En l'espèce, c'est la commune qui "
succombe
"
au sens de l'art. 55 al. 1 LJPA. Elle se voit ainsi chargée des frais de la
cause - lesquels ascendent à 2'200 fr.  conformément à l'art. 55 al. 2 LJPA. Elle
ne saurait échapper aux dépens en faisant valoir qu'elle a suivi la volonté de
la population consultée dans le cadre de l'élaboration du PDCom. Les recourants
ont réitéré à l'issue de l'audience leur requête de mesures provisionnelles qui
a été rejetée le 23 février 2006. Les frais de cette décision, arrêtés à 300 fr.
doivent être mis à leur charge.
Conformément à l'art. 55 al. 1 LJPA, les dépens
doivent être mis à la charge de l'autorité intimée également, en faveur des
recourants qui ont consulté un mandataire professionnel pour contester avec
succès la décision municipale.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité de Pampigny du 8 juillet 2005
est annulée, le dossier lui étant renvoyé pour qu'elle rende une nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III.
Un émolument de 2'200 (deux mille deux cents) francs est
mis à la charge de la Municipalité de Pampigny.
IV.
Un émolument de 300 (trois cents) francs est mis à la
charge des recourants, solidairement entre eux.
V.
La somme de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est
allouée à titre de dépens aux recourants  Anne-Marie D'Andrea et consorts,
solidairement entre eux, à la charge de la Municipalité de Pampigny.
Lausanne, le
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.