vd_omni · AC.2009.0269 · 2012-03-21 · fr

BIRCHMEIER/Municipalité de Lausanne, LEHR | L'art. 69 RPGA-Lausanne, qui traite de l'intégration des constructions et de leur aspect architectural, a une portée semblable à celle de l'art. 86 LATC. Rappel de la jurisprudence relative à cette disposition, à laquelle ne contrevient en l'occurrence pas l'agrandissement projeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.03.2012 AC.2009.0269

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
21 mars
2012
Composition
M. Alain Zumsteg, président; M. Pierre
Journot, juge; M. Jean-Daniel Rickli, assesseur
;
;
M. Mathieu Thibault Burlet, greffier.
Recourant
Alain BIRCHMEIER,
à Lausanne, représenté par Me Pierre-Yves BRANDT, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Me Edmond DE BRAUN,
avocat,à Lausanne,
Constructeur
Hans-Anton LEHR,
à Lausanne,
Objet
Recours Alain BIRCHMEIER c/ décision
de la Municipalité de Lausanne du 15 octobre 2009 autorisant l'agrandissement
d'une construction existante
(parcelle n° 6'664,
au chemin de la Rosière 36)
Vu les faits suivants
A.
Hans-Anton Lehr est propriétaire à Lausanne, au
n° 36 du chemin de la Rosière, de la parcelle n° 6'664. Sur ce bien-fonds de
819 m
², qui présente une pente descendante assez marquée
en direction du sud-ouest, est édifiée une maison familiale comportant un
sous-sol, un rez-de-chaussée et deux étages, dont un dans le comble à la Mansart.
Construit vers 1930, ce bâtiment (n
o
ECA 9'447) occupait
initialement une surface de 100 m².
Alain Birchmeier est propriétaire
de la parcelle voisine au nord-est (n° 6'665), au n° 34 du chemin de la
Rosière. Sur ce bien-fonds de 704 m², qui présente la même déclivité, est
également édifiée une maison familiale, de dimensions plus modestes.
Les lieux sont situés dans un
quartier de villas, à l'intérieur du périmètre du plan d'extension (n° 398) de
la zone comprise entre la limite est du plan de quartier n° 331, les
chemins de la Vuachère, Jean-Pavillard
et de la
Rosière, approuvé par le Conseil d'Etat le 12 mai 1959 (ci-après: PE n° 398).
B.
En mai 2007, Hans-Anton Lehr a déposé une
demande de permis de construire pour les travaux d'agrandissement consistant à
créer, dans le prolongement du sous-sol de la villa existante, un "garage atelier"
d'une surface d'environ 67 m
²
.
Le toit plat de cette adjonction devait former une terrasse au niveau du
rez-de-chaussée de la villa, lequel devait être entièrement réaménagé pour
créer un séjour et une salle à manger, une cuisine et un hall d'entrée.
Mis à l'enquête du 20 juillet au 23
août 2007, ce projet a suscité l'opposition de propriétaires voisins, dont
Alain Birchmeier. Les opposants mettaient notamment en cause le respect des
distances entre bâtiment et limites de propriété, le nombre de niveaux
habitables, ainsi que le respect des coefficients d'occupation et d'utilisation
du sol; ils critiquaient aussi l'esthétique du projet et la voie d'accès au
garage qui devait être aménagée parallèlement à la limite de la parcelle n° 6'665.
Par décision du 4 octobre 2007, la
Municipalité de Lausanne a levé l'opposition et délivré le permis de
construire.
C.
Saisi par les opposants d'un recours contre
cette décision, la cour de céans a admis l'existence de lacunes dans les
documents mis à l'enquête publique et invité le constructeur "
a
produire un nouveau dossier de plans, complété dans le sens des considérants
";
pour le surplus, elle a confirmé le permis de construire. S'agissant du grief
relatif au respect du coefficient d'occupation du sol, elle a jugé que le PE n°
398 avait été maintenu après l'entrée en vigueur du plan général d'affectation
du 23 juin 2006 (PGA), mais que le renvoi qu'il contenait aux dispositions du
chapitre 5 du règlement du 3 novembre 1942 du plan d'extension (RPE) devait
désormais être converti, en vertu des dispositions transitoires de l'art. 156
du règlement du PGA (RPGA), en un renvoi aux dispositions correspondantes de ce
nouveau règlement. Le coefficient d'occupation du sol de 1:6 fixé par l'art. 53
RPE devait ainsi être remplacé par un indice d'utilisation du sol de 1:2
suivant les art. 17 et 119 RPGA (arrêt AC.2007.0278 du 14 octobre 2008).
Les travaux prévus sont aujourd'hui
réalisés. La façade nord-ouest du garage, implantée à 6 m de la propriété d'Alain
Birchmeier, parallèlement à la limite, présente une hauteur allant de 3,5 m (à
l'amont) à 3,9 m (à l'angle sud-ouest de la terrasse). Elle est percée d'une
porte de garage.
D.
Du 3 juillet au 3 août 2009, Hans-Anton Lehr a
mis à l'enquête un nouvel agrandissement consistant à construire sur la partie
sud-ouest du garage une nouvelle cuisine communiquant avec le rez-de-chaussée
de la maison. D'une surface de 30 m
²
, cette adjonction comporterait deux fenêtres au dessus de la porte
du garage, dont la hauteur de la façade nord-ouest serait portée à 6,80 m (à
l'angle sud-ouest). Sa toiture formerait une terrasse communiquant avec le
balcon du 1
er
étage. Un avant-toit de 80 cm est prévu au niveau de
l'acrotère, sauf sur la façade sud-est donnant sur la terrasse existante.
Ce projet a fait l'objet, le 3 août
2009, d'une opposition de Myriam et Alain Birchmeier. Ceux-ci invoquaient
principalement son aspect inesthétique. Par décision du 23 septembre 2009, la
Municipalité de Lausanne a levé cette opposition et délivré le permis de
construire. Cette décision a été communiquée aux opposants par lettre recommandée
du 15 octobre 2009.
E.
Alain Birchmeier a recouru contre cette décision
le 16 novembre 2009, concluant à son annulation. A l'argument de l'esthétique,
il ajoute que la maison existante, dont l'étage des combles excède les 3/5
èmes
de la surface du 2
ème
niveau, n'est pas règlementaire et que
l'accroissement de la surface du 1
er
niveau constitue une
aggravation de l'atteinte au règlement.
Hans-Anton Lehr s'est déterminé le
21 décembre 2009, concluant implicitement au rejet du recours.
Le 15 février 2010 une quarantaine
de propriétaires du quartier, dont Alain Birchmeier, ont demandé à la
Municipalité de Lausanne la modification de la réglementation du PE n° 398,
soit l'introduction d'une disposition prévoyant que la proportion entre la
surface bâtie et la surface de terrain ne dépasse pas 1:6 (soit un coefficient
d'occupation du sol [COS] correspondant à ce que prévoyait l'art. 53 RPE). Par
décision du 17 mars 2010, la municipalité a refusé d'entrer en matière sur
cette demande. Florence Baudraz et 37 consorts ont recourus contre cette
décision le 3 mai 2010.
En raison de la demande de
modification du plan de quartier, la municipalité a requis et obtenu
successivement la suspension de la procédure, puis la récusation du juge
instructeur qui avait siégé précédemment dans la cause AC.2007.0278. Un nouveau
juge a été désigné, et la cause a été reprise le 11 août 2010. La municipalité
s'est déterminée sur le recours le 10 septembre 2010, concluant à son rejet.
Le recourant et la municipalité ont
encore déposé des observations, respectivement le 10 décembre 2010 et le 17
janvier 2011.
Le tribunal a procédé à une
inspection locale le 12 avril 2011.
Les parties ont été invitées à
s'exprimer sur l'applicabilité de l'art. 156 RPGA dans le périmètre du PE n°
398, ce que la municipalité et le recourant ont fait respectivement les 6 et 16
mai 2011. Cette question a en outre fait l'objet d'une procédure de
coordination entre les juges de la 1
ère
Cour de droit administratif
et public, conformément à l'art. 34 du règlement organique du Tribunal cantonal
du 13 novembre 2007 (ROTC; RSV 173.31.1).
Le tribunal a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
a) La parcelle n° 6'664 est située dans la zone
de villas du PE n° 398, lequel n'a pas été abrogé à l'occasion de
l'adoption du PGA du 26 juin 2006. Pour cette zone, le PE n° 398 dispose :
"
Les dispositions du chapitre 5 RPE sont applicables, à l'exception
de l'art. 51 qui est modifié comme : "la plus courte distance entre une
construction et la propriété voisine est de 5 mètres pour les constructions ne
comportant qu'un rez-de-chaussée et de 6 mètres pour les constructions ayant
plusieurs étages.
"
Les art. 28, 29 et 30 RPE sont applicables.
"
Il prévoit également, sous la
rubrique "Autres prescriptions":
"Pour tout ce qui n'est pas spécifié au
présent règlement, se reporter aux prescriptions ordinaires du RPE, du RC, du
RPC et de la LPC."
Quant au chapitre 5 RPE, qui régit
la zone de villas, il fixe notamment un coefficient d'occupation du sol à
l'art. 53, selon lequel la surface du bâtiment ne peut excéder le sixième de la
surface de la parcelle.
b) Dans la précédente affaire
relative à l'agrandissement  du bâtiment n
o
ECA 9'447 au niveau du
sous-sol (AC.2007.0278), la cour de céans a jugé que le PE n° 398 avait bien
été maintenu après l'entrée en vigueur du PGA, mais que le renvoi qu'il
contient aux dispositions du chapitre 5 RPE devait désormais être converti en
un renvoi aux dispositions correspondantes du RPGA, selon les tableaux de
correspondances prévus à l'art. 156 RPGA. Le coefficient d'occupation du sol de
1:6 fixé par l'art. 53 RPE devait être ainsi remplacé par un indice
d'utilisation du sol de 1:2 suivant les art. 17 et 119 RPGA. Toutefois, dans l'arrêt
rendu le 7 mars 2012 sur le recours de Florence Baudraz et consorts contre le
refus municipal d'entrer en matière sur la demande de modification du PE n
o
398 (AC.2010.0118), après une analyse détaillée des décisions prises par le
conseil communal et par l'autorité cantonale d'approbation, le tribunal est
parvenu à la conclusion que ce plan demeure intégralement en vigueur, y compris
en ce qui concerne ses renvois aux dispositions du RPE de 1942. En effet, la
décision du conseil communal a consisté à
ne pas
adopter le PGA et son règlement dans les secteurs régis par les plans
d'extension n
os
331, 333, 398 et 399 et à remettre à plus tard
une décision définitive concernant ces secteurs. Quant au Département des
institutions et des relations extérieures, il a décidé d'approuver
préalablement, puis de mettre en vigueur le plan général d'affectation de la
Commune de Lausanne, à l'exception des secteurs compris dans les plans
d'extension n
os
331, 333, 398 et 399. Ces décisions ont pour
conséquence que ces secteurs continuent d'être régis par les plans en question,
y compris leurs renvois aux dispositions du RPE et que le COS de 1:6 est
toujours applicable sur les parcelles litigieuses.
c) La villa existante (n° ECA 9'447)
occupe une surface au sol de 100 m
²
(selon le plan de situation), et son agrandissement autorisé par la
municipalité le 4 octobre 2007 (qui n'a pas encore été cadastré) 67,5 m
²
selon l'arrêt AC.2007.0278 du 4 octobre
2008, soit au total 167,5 m
². La surface constructible
en fonction d'un COS de 1:6 est donc dépassée de 31 m
2
(819:6 =
136,5). La construction actuelle n'est par conséquent pas conforme à la
réglementation en vigueur.
2.
L'art. 80 de la loi du 4 décembre 1985 sur les
constructions et l'aménagement du territoire (LATC; RSV 700.11) dispose:
"
1
Les bâtiments existants
non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement,
relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au
coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la
zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être
entretenus ou réparés.
2
Leur
transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement
peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte
sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les
travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou
les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.
3
(…)"
Pris à la lettre, l'art. 80 LATC ne
profite qu'aux bâtiments dont l'irrégularité est due à un changement postérieur
de la réglementation, et non à ceux d'emblée non réglementaires (v. Bovay, Didisheim,
Sulliger, Thonney, Droit vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle
2010, ch. 6.1 ad art. 80 LATC; RDAF 1992 p. 229). La jurisprudence admet toutefois
qu'un bâtiment d'emblée non réglementaire peut aussi être transformé aux
conditions de l'art. 80 al. 2 LATC, appliquées par analogie, lorsqu'il fait
l'objet d'une tolérance de la part des autorités ou qu'il a été érigé au
bénéfice d'une autorisation qu'il n'est pas question de révoquer (v. arrêts
AC.2011.0138 du 31 octobre 2011 consid. 2a; AC.2007.0256 du 24 décembre 2008,
consid. 3b; AC.1999.0128 du 18 janvier 2000; AC.1998.0213 du 3 janvier 2000;
AC.1996.0206 du 15 mai 1998; AC.1992.0270 du 7 avril 1993; v. aussi Raymond Didisheim,
Le statut des ouvrages non réglementaires en droit vaudois, en particulier dans
les zones à bâtir, in RDAF 1987 p. 390 et ss, not. 392).
L'art. 80 LATC n'exclut pas tous
les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou
l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement
l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la
réglementation (ATF 1C_43/2009 du 5 mai 2009, consid. 4). On précisera encore
que les inconvénients dont cette disposition vise à protéger le voisinage se
définissent de la même manière que dans le cadre de l'art. 39 du règlement du
19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) concernant les
dépendances: ils doivent dépasser ce qui est supportable sans sacrifice
excessif (AC.2010.0327 du 26 octobre 2011 consid. 2; AC.2008.0164 du 29 juin
2009; AC.2008.0026 du 24 février 2009, AC. 2006.0322 du 9 novembre 2007 et les
références citées).
3.
En l'occurrence l'agrandissement projeté
consiste en une surélévation d'une partie du garage, de sorte qu'elle
n'augmenterait pas la surface bâtie et n'aggraverait donc pas l'atteinte à la
réglementation. Reste à examiner si elle aggraverait les inconvénients qui
résultent de cette atteinte pour le voisinage.
Pour déterminer si l'on se trouve
en présence d'une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al. 2 LATC, il
convient de rechercher le but que poursuit la norme transgressée (AC.2011.0138
du 31 octobre 2011 consid. 2a et les références; Bovay et al., op. cit., ch.
6.3 ad
art. 80 LATC). D'une manière générale, les différents indices
(d'utilisation, d'occupation, de volume bâti - également dit densité -,
d'espaces libres et d'espaces verts) définissent dans quelle proportion un
terrain peut être bâti ou doit rester libre de construction. Ces indices ont
notamment pour but de réserver des espaces vierges de construction, ce qui
permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement des bâtiments, le maintien
d'espaces de détente et la sécurité du trafic (Piermarco Zen-Ruffinen / Christine
Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne
2001, n
os
865 et 867). Le COS et le CUS (coefficient d'utilisation
du sol) ont pour but essentiel de limiter la densité des habitations sur chaque
parcelle. Ils ont en outre des fonctions importantes d'aménagement du
territoire et d'urbanisme, puisque la limitation de la densité des constructions
influe inévitablement sur la trame et la forme urbaine d'un quartier donné; ces
coefficients permettent aussi de définir ou de maintenir les caractéristiques
du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des
constructions en droit vaudois, Lausanne 1988, p. 151-152; AC.2004.0100 du
27 décembre 2004). Le COS, qui impose un rapport maximum entre la surface bâtie
et la surface de la parcelle, tend à assurer une proportion raisonnable entre
les parties construites d'une parcelle et les espaces libres de construction
(Zen-Ruffinen / Guy-Ecabert, op. cit., n° 878). La jurisprudence a encore
précisé que le COS a également pour fonction de permettre l'aménagement des
prolongements extérieurs des logements et l'aménagement d'espaces communs tels
que les places de jeux; il garantit à cette fin des dégagements suffisants par
rapport à l'importance de la construction et de son emprise au sol
(AC.2005.0069 du 31 octobre 2005; AC.2004.0199 du 19 juillet 2005; voir aussi
ATF non publié du 10 décembre 1986 en la cause F. contre M.). Ainsi la
réglementation concernant les COS et CUS sont complémentaires en poursuivant
des objectifs distincts. Le COS est en quelque sorte une norme de qualité du
milieu bâti en déterminant indirectement la proportion de surface de verdure
qui doit être maintenue sur une parcelle construite, et le CUS fixe la densité,
soit la surface de plancher admissible en fonction de la surface de la parcelle
(AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3d/dd; AC.2004.0213 du 22 juin 2006).
Le recourant reproche au projet
d'augmenter de façon non négligeable le volume de la construction existante,
ainsi que la surface de la façade qui fait face à sa propriété, réduisant le
dégagement dont il bénéficie en direction de l'est. Il se plaint également de
la création d'une terrasse de 26 m
² au niveau du 2
ème
étage, qu'il qualifie de "
belvédère
" bénéficiant d'une vue
plongeante sur sa propriété, lui ôtant tout caractère de "
privacité
".
Il s'en prend également à la longueur et la hauteur de la façade nord-ouest qui
vont à la fois le priver, ainsi que sa famille, de toute vue depuis son salon, d'une
bonne partie du dégagement depuis le jardin et la terrasse, et de plusieurs
heures de soleil en matinée.
Ces inconvénients sont réels. Le
tribunal a pu constater que, depuis la terrasse actuelle déjà, on a une vue
plongeante et dégagée sur le jardin du recourant et que, depuis le fenêtre est
de la salle de séjour, au rez-de-chaussée de sa maison, le nouveau garage est
bien visible. Cela dit, ces inconvénients ne sont pas liés à la surface
excessive de l'agrandissement précédemment autorisé. Ils auraient été
rigoureusement identiques si cette adjonction avait été réduite de moitié, ne
conservant que la partie ouest du "garage atelier". La limitation de
la surface constructible à 1/6
ème
de la parcelle ne protégeait pas le
recourant d'un agrandissement tel qu'il a été réalisé du côté ouest, à 6 m de
la limite de propriété, soit une distance conforme à la réglementation.
On constate d'ailleurs qu'au niveau où se situe l'agrandissement, le
coefficient d'occupation du sol n'est pas dépassé: aux 100 m² de la
construction existante s'ajoute la nouvelle cuisine, de 30 m², ce qui donne un
total inférieur aux 136,5 m² qu'autoriserait le coefficient d'occupation du
sol. Ainsi, les inconvénients qui résultent pour le recourant de cette
adjonction ne sont pas en relation avec le dépassement de ce coefficient au
niveau inférieur.
4.
Le recourant fait à juste titre remarquer que le
bâtiment ECA n° 9'947 n'est pas conforme sur un autre point: il comporte dans
les combles un niveau habitable dont la surface excède manifestement les 3/5
èmes
de la surface du 2
ème
niveau, ce qui contrevient à l'art. 52 RPE.
Mais, là encore, les inconvénients qui résultent pour le recourant de
l'augmentation de la surface sur 1
er
étage sont sans relation avec
la surface excessive du niveau des combles.
5.
Le recourant voit une violation du principe de
la bonne foi dans le fait que son voisin a mis successivement à l'enquête des
agrandissements dont il estime qu'ils n'auraient pas été autorisés s'ils
avaient été soumis en une seule fois à la municipalité.
Comme cette dernière le relève dans
sa décision, aucune disposition légale n'interdit de procéder à des transformations
par étapes successives. L'autorisation nécessaire à chaque étape présuppose que
le bâtiment transformé reste, dans son ensemble, conforme à la réglementation
(ou que la transformation soit admissible au regard de l'art. 80 LATC). Il n'y
a donc aucune raison de penser qu'il serait possible d'obtenir par plusieurs
demandes de permis de construire ce qui aurait été refusé à une seule.
6.
Le recourant met encore en cause le caractère
inesthétique, selon lui, de l'agrandissement projeté. Déjà soulevé lors de l'agrandissement
du garage, cet argument avait été écarté par le tribunal, qui avait rappelé que
l'art. 69 RPGA, qui traite de l'intégration des constructions et de leur aspect
architectural, avait une portée semblable à celle de l'art. 86 LATC. Cela vaut
également pour l'art. 101 RPE (AC.1998.0043 du 30 septembre 1998 consid. point
6).
L’art. 86 LATC a la teneur
suivante :
"
La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle refuse le permis pour les constructions
ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un
site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un
édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
Les règlements communaux doivent contenir
des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs
abords.
"
Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 115 Ia 363
consid. 2c p. 366, 115 Ia 114 consid. 3d p. 118; 101 Ia 213 consid. 6a p. 221;
RDAF 1987 p. 155; Droit vaudois de la construction, note 3 ad art. 86 LATC).
Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la
zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119; 114 Ia 343 consid. 4b p.
345). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses
dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions
cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la
réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC
ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du
bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que
par un intérêt public prépondérant (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 223). Ceci
implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères
objectifs et systématiques - ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le
traitement architectural du projet -, l'utilisation des possibilités de
construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF
115 Ia 114 consid. 3d p. 119; 114 Ia 343 consid. 4b p. 346; 101 Ia 213 consid.
6c p. 223; AC.2004.0102 du 6 avril 2005; AC.1993.0125 du 2 mai 1994).
Dès lors que l'autorité
municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal
observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à
celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou
l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des
circonstances locales (AC.2004.0049 du 11 octobre 2004; AC.1993.0034 du 29
décembre 1993; AC.1992.0101 du 7 avril 1993). Ainsi, le tribunal cantonal
s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une
installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères
objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.1999.0228 du 18
juillet 2000; AC.1998.0166 du 20 avril 2001; AC.1995.0268 du 1
er
mars 1996; AC.1993.0257 du 10 mai 1994; AC.1993.0240 du 19 avril 1994).
En l'occurrence, la municipalité
n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet ne
contrevenait pas à la clause d'esthétique. Contrairement à ce que soutiennent
les recourants, le fait que le nouvel agrandissement mêle deux styles architecturaux
– si tant est qu'on puisse en l'occurrence parler de styles – constitue plutôt
une amélioration de la situation actuelle où le bloc rectangulaire que forme le
garage contraste fortement avec l'expression architecturale de la villa. Le
volume supplémentaire qu'il est prévu de construire sur ce garage, avec
l'avant-toit rappelant la partie réveillonnée du toit mansardée de la villa, va
plutôt servir d'élément de transition rétablissant un certain équilibre entre
la partie ancienne et nouvelle du bâtiment. Même si l'ensemble n'apparaît pas
particulièrement harmonieux, on ne saurait prétendre qu'il ne s'intègre pas à
l'environnement bâti, dont la municipalité relève à juste titre qu'il est
passablement disparate, ni le bâtiment litigieux, ni les constructions
immédiatement voisines ne figurant par ailleurs au recensement architectural.
7.
Entièrement mal fondé, le recours doit être
rejeté. Conformément aux art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD, un émolument sera mis à la
charge du recourant débouté; qui supportera également les dépens auxquels peut
prétendre la Commune de Lausanne, qui a procédé par l'intermédiaire d'un avocat
et obtient gain de cause (art. 55 LPA).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 23
septembre 2009 accordant à Hans-Anton Lehr le permis de construire pour
l'agrandissement du bâtiment ECA n° 9'447 par une adjonction sur le garage
existant, est confirmée.
III.
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs
est mis à la charge d'Alain Birchmeier.
IV.
Alain Birchmeier versera à la Commune de
Lausanne une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 21 mars 2012
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.