vd_omni · PE.2019.0044 · 2019-02-15 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours manifestement irrecevable pour tardiveté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.02.2019 PE.2019.0044

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 15 février 2019
Composition
Alex Dépraz, juge unique.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Renvoi
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 1er février 2019 prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
-
vu la décision du Service de la population du 1
er
février
2019 prononçant le renvoi de Suisse de A.________,
-
vu la notification de cette décision à l'intéressé le 4 février
2019,
-
vu le recours daté du 13 février 2019, remis à la poste le 14
février 2019, par A.________ contre cette décision dans lequel il expose
notamment avoir "
des papiers en Italie, raison pour laquelle je ne veux
pas être obligé de devoir quitter l'espace Schengen
",
Considérant en droit:
-
que, selon l'art. 64 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20),
le
délai de recours contre une décision de renvoi prononcée en application de
l'art. 64 al. 1 LEI est de cinq jours dès la notification de la décision
attaquée
,
-
que, la décision attaquée ayant été notifiée le 4 février 2019,
le recours formé le 14 février 2019 est manifestement tardif,
-
qu'il n'y a pas lieu d'interpeller le recourant afin de lui
donner l'occasion de retirer son recours dès lors qu'il n'est pas perçu de
frais (art. 78 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36),
-
qu'au surplus, l'acte de recours ne paraît pas satisfaire aux
conditions prévues par l'art. 79 al. 1 LPA-VD, le recourant se limitant à
informer l'autorité qu'il disposerait de papiers en Italie,
-
que le recours est dès lors manifestement irrecevable;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
choix1
choix2
le juge unique de la Cour de droit administratif et
public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 15 février 2019
choix1
Le
choix2
juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.