vd_omni · PE.2017.0241 · 2018-04-10 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision de refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant mauricien, âgé de 42 ans et entré en Suisse à l'âge de 28 ans. Si l'union du recourant a duré trois ans, celui-ci ne peut pas se prévaloir d'une bonne intégration. La relation familiale existant entre le recourant et ses enfants ne constitue pas une raison personnelle majeure et ne lui confère pas un droit de séjour en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, ni en application de l'art. 8 CEDH, à défaut en particulier de l'existence d'une relation économique étroite et effective avec ses enfants. Aucun autre élément ne permet de retenir l'existence de raisons personnelles majeures justifiant le renouvellement de l'autorisation de séjour et le refus du SPOP n'est pas disproportionné. Le SPOP n'avait pas à proposer au SEM une admission provisoire, l'exécution du renvoi du recourant dans son pays d'origine n'étant pas contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit internationnal.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.04.2018 PE.2017.0241

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 avril 2018
Composition
M. André Jomini, président; M. Jean-Etienne Ducret et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourant
A.________
à ******** au nom duquel agit sa curatrice, B.________, de l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne
Autorité intimée
Service
de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de
renouveler
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 3 avril 2017 refusant de renouveler son autorisation de séjour et prononçant
le renvoi de Suisse dans un délai fixé au 3 mai 2017.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant mauricien né le ******** 1975, a déposé le 10
novembre 2003 une demande de visa pour la Suisse en vue d’y épouser C.________,
ressortissante suisse née le ******** 1978. Il est entré en Suisse le 26
décembre 2003.
A.________ et C.________ se sont mariés le 16
janvier 2004.
Le 28 janvier 2004, le Service de la population
(ci-après: le SPOP) a délivré au prénommé une autorisation de séjour pour
regroupement familial, valable jusqu’au 15 janvier 2005.
La première enfant du couple, D.________, est née le
******** 2004.
Le 25 février 2005, le SPOP a renouvelé
l’autorisation de séjour de A.________ jusqu’au 15 janvier 2007.
Le couple a eu un second enfant, E.________, né le ********
2006.
Le 26 janvier 2007, l’autorisation de séjour de A.________
a été renouvelée jusqu’au 15 janvier 2009.
B.
A.________ et son épouse se sont séparés en février 2007. Cette dernière
a engagé une procédure de divorce en septembre 2007.
Le 7 novembre 2008, le SPOP a informé A.________
qu’au vu de ces éléments, il serait fondé à refuser le renouvellement de son
autorisation de séjour, mais que compte tenu de la présence de ses enfants et
du fait qu’il faisait preuve d’une bonne intégration dans notre pays, où il
séjournait depuis cinq ans et exerçait une activité lucrative, il transmettait
son autorisation de séjour pour approbation à l’Office fédéral des migrations.
Le 28 janvier 2009, A.________ a demandé la
prolongation de son autorisation de séjour, respectivement l’octroi d’une
autorisation d’établissement. Il était alors sans emploi et bénéficiait du
revenu d’insertion. Le 10 février 2009, le SPOP a prolongé l’autorisation de
séjour en faveur de A.________ jusqu’au 8 février 2010.
C.
Le divorce des époux A.________ a été prononcé par jugement rendu le 16
février 2010, devenu définitif et exécutoire le 25 mars 2010. L’autorité
parentale et la garde des enfants ont été attribuées à leur mère et il était
prévu que le droit de visite du père s’exerce d’entente entre les parties, à
défaut un week-end sur deux, la moitié des jours fériés, une semaine à Noël et
une semaine à Pâques en alternance et deux semaines en été. Il était en outre
prévu que A.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le versement
d’une contribution mensuelle de 200 francs.
D.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’autorisation de
séjour de A.________, le SPOP a requis du Centre social régional, le 22 février
2010,  qu’il le renseigne sur l’éventuel octroi de prestations sociales en
faveur du prénommé. Il s’est avéré que A.________ avait bénéficié du revenu
d’insertion d’octobre 2007 à juin 2009 puis dès septembre 2009, pour un montant
total de 72 465 francs à fin avril 2010.
Le 30 avril 2010, le SPOP a informé l’intéressé de
la possibilité pour l’autorité de révoquer une autorisation si l’étranger ou
une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale. Il a néanmoins
décidé de prolonger l’autorisation de séjour de A.________, tout en
l’avertissant qu’il procéderait à une nouvelle analyse de sa situation à
l’échéance de l’autorisation et en l’invitant à tout entreprendre pour gagner
son autonomie financière. L’autorisation de séjour de A.________ a été
prolongée jusqu’au 8 février 2011.
Lors de la demande de prolongation de son
autorisation de séjour effectuée le 16 février 2011, A.________ était toujours
sans emploi. Le 26 avril 2011, le SPOP a requis du prénommé qu’il lui fournisse
des renseignements à propos de ses perspectives professionnelles et des
démarches envisagées pour retrouver une autonomie financière. L’intéressé a donné
suite à cette requête le 16 juin 2011. Le 27 juin 2011, le SPOP a renouvelé
l’autorisation de séjour de A.________ jusqu’au 26 juin 2012.
E.
A.________ a par ailleurs fait l’objet de condamnations pénales. Le 7
avril 2011, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à deux cents francs d’amende pour contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le 5 août 2011, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a prononcé à son encontre une peine pécuniaire de
cinq jours-amende avec sursis pendant deux ans, pour injure.
F.
Le 15 novembre 2011, le jugement de divorce rendu le 16 février 2010 a
été modifié en ce sens que tant que A.________ vit à l’hôtel, le droit de
visite s’exercera un samedi sur deux de 8 h 00 à 18 h 00,
et que dès que celui-ci vivra à nouveau dans un appartement avec une chambre
pour accueillir les enfants, il s’exercera selon les modalités prévues par le
jugement de divorce. Une curatelle de gestion du droit de visite a été
instaurée.
L’intéressé a pu bénéficier d’un logement social de
deux pièces à partir du 16 juillet 2012.
G.
Dans l’intervalle, le 17 avril 2012, A.________ a été condamné par le
Ministère public du canton de Fribourg à une peine pécuniaire de trente
jours-amende avec sursis pendant trois ans, pour violation d’une obligation
d’entretien.
H.
Le 13 août 2012, A.________ a demandé la prolongation de son
autorisation de séjour. Selon les renseignements fournis par le Centre social
régional le 19 novembre 2012, à la demande du SPOP, le montant de l’assistance
versée au prénommé au titre du revenu d’insertion totalisait à cette date,
depuis octobre 2007, 152 998 francs.
Le 3 juin 2013, le SPOP a demandé à A.________ de
justifier sa présence en Suisse pour la période du 25 février 2012 au 13 août
2012, Il a renouvelé sa demande le 9 janvier 2015. L’intéressé a fourni les
informations requises le 15 avril 2015. Il a en outre fait état des problèmes
rencontrés suite à son divorce et du fait qu’il mettait désormais tout en œuvre
pour reprendre sa vie en main et qu’il recherchait activement un emploi. Il
s’est prévalu de sa relation avec ses enfants pour obtenir le renouvellement de
son autorisation de séjour.
Le 23 avril 2015, le SPOP a informé A.________ du
renouvellement de son autorisation de séjour pour un an, tout en l’avertissant
qu’à cette échéance il procéderait à un examen circonstancié de sa situation
financière pour décider de la poursuite ou non de son séjour en Suisse, et en
l’invitant à tout entreprendre pour gagner son autonomie financière. L’autorisation
de séjour du prénommé a été prolongée jusqu’au 26 juin 2016.
I.
A.________ a fait l’objet d’une nouvelle condamnation pénale. Le 18 août
2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a prononcé à son
encontre une peine pécuniaire de soixante jours-amende, sans sursis, pour injure
et menaces.
J.
Le 26 juin 2016, A.________ a demandé la prolongation de son
autorisation de séjour, respectivement l’octroi d’une autorisation
d’établissement. Il a indiqué être à la recherche d’un emploi. Il a par
ailleurs joint à sa demande un contrat de travail conclu à partir du 17
septembre 2015, pour une durée indéterminée au salaire brut de 4 000
francs, ainsi que la résiliation de ce contrat, pour motifs économiques, avec
effet au 30 avril 2016.
Dans le cadre de la procédure de renouvellement de
l’autorisation de séjour de A.________, le SPOP a requis des informations du
Centre social régional. Selon l’attestation établie le 19 octobre 2016, le
prénommé a bénéficié du revenu d’insertion d’octobre 2007 à juin 2009, de
septembre 2009 à juillet 2011, d’octobre 2011 à janvier 2015, puis à partir de
mai 2016, pour une somme totale de 221 034 francs. Il était précisé que le
revenu d’insertion était alloué, en l’état, en complément du revenu variable
d’une activité.
Le 26 octobre 2016, le SPOP a par ailleurs requis de
A.________ des renseignements à propos du versement de la pension alimentaire
en faveur de ses enfants, des relations qu’il entretient avec eux, notamment de
la fréquence de ses visites, ainsi que les preuves de ses recherches d’emploi,
avec l’avertissement qu’à défaut, il refuserait vraisemblablement sa demande.
Le SPOP a renouvelé sa requête le 27 janvier 2017.
Le 3 avril 2017, constatant que A.________ n’avait
pas donné suite à ses demandes des 26 octobre 2016 et 27 janvier 2017 tendant à
compléter l’instruction et qu’il n’était dès lors pas en mesure de déterminer
si les conditions pour l’octroi de l’autorisation sollicité étaient remplies,
le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A.________ et lui a
imparti un délai pour quitter la Suisse.
K.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 22 mai 2017, la Juge de
paix du district de Lausanne a institué une curatelle de représentation et de
gestion provisoire en faveur de A.________. La curatrice nommée a été chargée
de représenter le prénommé en particulier dans les affaires juridiques.
L.
Le 26 mai 2017, A.________ a déféré la décision du SPOP du 3 avril 2017,
notifiée le 28 avril 2017, à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal. Il a conclu à l’annulation de cette décision, au
renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement, à l’octroi d’une
autorisation de séjour pour cas individuel d’extrême gravité, plus
subsidiairement, à son admission provisoire.
Le 6 juin 2017, la procédure de recours a été
suspendue jusqu’au 2 octobre 2017, à la requête du SPOP. Le recourant a par
ailleurs été invité à produire, dans ce délai, la preuve de ses recherches
d’emploi, le cas échéant la copie d’un contrat de travail et de fiches de
salaire, une attestation de son ex-épouse précisant la fréquence et l’intensité
des relations entretenues avec ses deux enfants ainsi que la preuve du
versement régulier de la pension alimentaire en faveur de ses enfants.
M.
Le 27 juillet 2017, le juge instructeur a accordé au recourant
l’assistance judiciaire, avec effet au 23 mai 2017, comprenant l’exonération de
l’avance de frais et des frais judiciaires.
N.
Le 12 octobre 2017, la curatrice du recourant a été invitée à indiquer
au tribunal si elle était en mesure de fournir les pièces et informations
requises du recourant le 6 juin 2017.
Le 23 octobre 2017, cette dernière a indiqué que le
recourant avait effectué des recherches d’emploi ces derniers mois mais n’en
avait pas conservé la preuve, qu’il avait trouvé un travail qu’il n’avait
toutefois pu débuter pour des raisons de santé, et que son employeur était prêt
à attendre qu’il soit en condition, raison pour laquelle il n’avait pas encore
de contrat de travail. Elle a ajouté que le recourant bénéficiait du revenu
d’insertion et qu’il n’était pas en mesure de payer la pension alimentaire en
faveur de ses enfants. Elle a également fourni une attestation établie le 8
octobre 2017 par l’ex-épouse du recourant, dont il résulte que ce dernier n’a
pas vu sa fille depuis le mois de mai 2017 et qu’il a n’a pas non plus vu son
fils entre les mois de mai et août 2017, avant de le reprendre chez lui les 17,
18 et 19 août, les 9 et 10 septembre, puis les 23 et 24 septembre 2017. La mère
des enfants a par ailleurs estimé que les relations de ces derniers avec leur
père étaient mauvaises. La curatrice du recourant a précisé que si les visites
étaient reportées de manière correcte, ce n’était pas le cas de la qualité des
relations et elle a indiqué qu’une procédure était sur le point d’être ouverte
afin de refixer le droit de visite.
Dans sa réponse du 27 octobre 2017, le SPOP a conclu
au rejet du recours, considérant que le refus de prolonger l’autorisation de
séjour en faveur du recourant se justifiait.
Le recourant, par l’intermédiaire de sa curatrice,
et le SPOP se sont encore déterminés les 7 et 12 décembre 2017. Le recourant a
notamment fait valoir que son fils vivait désormais avec lui, d’entente avec la
mère de ce dernier, dont il a produit un courriel en attestant.
Le recourant s’est encore personnellement et
spontanément déterminé; il a produit un curriculum vitae et contesté les
déclarations de son ex-épouse relatives à ses relations avec ses enfants.
O.
Le 14 février 2018, la curatrice du recourant a été invitée à indiquer
au tribunal si le fils de ce dernier vivait durablement chez son père, si une
procédure de modification de jugement de divorce avait été engagée pour régler différemment
le droit de garde et si les prestations sociales versées au recourant avaient
été modifiées suite à une éventuelle évolution de la situation familiale.
Le 27 février 2018, la curatrice du recourant a
indiqué que le fils de ce dernier avait vécu chez son père du 15 novembre 2017 au
13 janvier 2018, puis qu’il était resté chez sa mère à la fin du week-end de
visite chez elle. Elle a précisé que les prestations sociales perçues par le
recourant n’avaient pas été modifiées et que celui-ci avait entamé une
procédure afin de revoir le droit de garde et le droit de visite. Elle a en
outre fait état de l’engagement du recourant par son ancien employeur, prévu
pour le printemps, et annoncé la production d’une promesse d’engagement.
Le SPOP, qui s’est déterminé le 7 mars 2018, a
maintenu sa décision.
Considérant en droit:
1.
Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre
laquelle il a recouru devant le tribunal compétent, dans le délai et en
respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95
et 99 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]). Le recours est recevable.
2.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20)
s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas
réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités
internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEtr). Sous réserve de la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101), le recourant, originaire de l’Ile
Maurice, ne peut pas se prévaloir d’un traité en sa faveur et sa situation
s’examine au regard du droit interne, soit de la LEtr.
3.
Le refus de renouveler l’autorisation de séjour du recourant est
litigieux en l’occurrence. La décision contestée est fondée sur l’art. 90 LEtr.
a) Selon cette disposition, l'étranger et les tiers
participant à une procédure prévue par la LEtr doivent collaborer à la
constatation des faits déterminants pour son application. Ils doivent en
particulier fournir des indications exactes et complètes sur les éléments
déterminants pour la réglementation du séjour (let. a) et fournir sans retard
les moyens de preuves nécessaires ou s'efforcer de se les procurer dans un
délai raisonnable (let. b). D'après l'art. 28 al. 1 LPA-VD, l'autorité établit
les faits d'office. Si la procédure administrative fait prévaloir la maxime
inquisitoire, impliquant que l'autorité doit se fonder sur des faits réels
qu'elle est tenue de rechercher d'office, ce principe n'est toutefois pas
absolu. Selon l'art. 30 LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la
constatation des faits dont elles entendent déduire des droits (al. 1).
Lorsqu'elles refusent de prêter le concours qu'on peut attendre d'elles à
l'établissement des faits, l'autorité peut statuer en l'état du dossier (al.
2).
Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en
particulier en droit public, l’autorité définit les faits pertinents et ne
retient que ceux qui sont prouvés. Cette règle oblige notamment les autorités
compétentes à prendre en considération d’office l’ensemble des pièces déterminantes
pour la cause, versées au dossier de la procédure. Cela ne dispense pas pour autant
les parties à collaborer à l’établissement des faits. Il leur incombe d’étayer
leurs propres thèses, de renseigner l’autorité sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit
d’élucider des faits qu’elles connaissent mieux que quiconque. A défaut d’une
telle collaboration et d’éléments probants au dossier, l’autorité peut tenir un
fait pour non établi, sans violer l’art. 8 CC, ni violer la prohibition de
l’arbitraire (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités; arrêts TF
2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 3.1; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid.
4.4). Le droit des étrangers fonde une obligation spécifique de collaborer à
charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90 LEtr (arrêts TF
2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 4.3; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012
consid. 4.4; arrêts CDAP PE.2016.0404 du 27 février 2017 consid. 3a;  PE.2016.0009
du 9 mars 2016 consid. 3).
b) En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir
reçu les courriers qui lui ont été adressés par le SPOP les 26 octobre 2016 et
27 janvier 2017, lui impartissant un délai pour fournir les pièces et
renseignements nécessaires à l’examen de ses conditions de séjour. Ces requêtes
portaient sur ses relations avec ses enfants et le versement de la pension
alimentaire en leur faveur ainsi que sur les preuves de ses recherches
d’emploi. A deux reprises, la teneur de l’art. 90 LEtr a en outre été rappelée
au recourant. A juste titre, celui-ci ne conteste pas le bien-fondé de ces
requêtes, auxquelles il n’a cependant pas donné suite. Il fait en revanche
valoir, attestations médicales à l’appui, qu’il était atteint dans sa santé à
partir du mois d’avril 2016 et qu’il n’a de ce fait plus été en mesure
d’assurer le suivi des démarches administratives le concernant. Il n’est
toutefois pas nécessaire de trancher la question du bien-fondé de la décision
contestée sous l’angle de l’art. 90 LEtr. En effet, le recourant se prévaut par
ailleurs de raisons personnelles majeures, en particulier de ses liens avec ses
enfants, qui justifieraient selon lui la prolongation de son autorisation de
séjour. Dans sa réponse au recours puis dans ses observations subséquentes, le
SPOP s’est déterminé au sujet de ce grief, qu’il convient dès lors d’examiner.
4.
a) Le regroupement familial est régi par les art. 42 et suivants LEtr.
Selon l’art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses
enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en
ménage commun avec lui. En application de l'art. 50 al. 1 LEtr, après
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et
que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse
s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). D'après l'art. 50 al.
2 LEtr, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des
raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr peuvent en
particulier découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le
droit de séjourner en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 4.1; 139 I 315 consid. 2.1;
arrêts TF 2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 3.1; TF 2C_420/2015 du 1
er
octobre 2015 consid. 2.3; 2C_292/2015 du 4 juin 2015 consid. 5.1). Il convient
alors d'apprécier la situation dans son ensemble et d'appliquer la loi de
manière conforme au droit constitutionnel et conventionnel (ATF 143 I 21
consid. 4.1; arrêt TF 2C_165/2017 précité consid. 3.1). Les prétentions
découlant de l'
art. 50 al. 1 let. b LEtr
ne sont,
dans les limites de son champ d'application, en principe pas moins étendues que
celles découlant des
art. 13 al. 1 Cst.
et 8 CEDH et
se recoupent partiellement avec ces dernières (ATF 143 I 21 consid. 4.1; arrêt
TF 2C_165/2017 précité consid. 3.1).
b) L’art. 8 CEDH garantit le droit au respect de la
vie privée et familiale. L’art. 13 al. 1 Cst., aux termes duquel toute personne
a droit au respect de sa vie privée et familiale, a une portée similaire.
L’art. 8 CEDH  ne confère en principe pas un droit à
séjourner dans un Etat déterminé. Toutefois le fait de refuser un droit de
séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie
familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et
familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 I 153
consid. 2.1; arrêts TF 2C_821/2016 du 2 février 2018 destiné à la publication, consid.
4.2 et les arrêts cités; 2C_289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.1). Il n'y a
cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes
concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH
n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de
présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel
a été refusée une autorisation de séjour (ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 I 153
consid 2.1; arrêts TF 2C_821/2016 précité consid. 4.2; 2C_289/2017 précité
consid. 5.1). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester
en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de
procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci
suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance
l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son
refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1; 135 I 153 consid. 2.1; arrêts TF 2C_821/2016
précité consid. 4.2; 2C_289/2017 précité consid. 5.1). Cette pesée des intérêts
se confond avec celle de l’art. 96 LEtr (ATF 135 II 377 consid 4.3; arrêts TF 2C_165/2017
précité consid. 3.2; 2C_523/2016 du 14 novembre 2016 consid. 5.2).
c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
le  parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde d'un
enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse et qui
possédait déjà une autorisation de séjour en raison d'une communauté conjugale
avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation
d'établissement entre-temps dissoute, ne peut d'emblée entretenir une
relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit
de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire que, dans
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit
habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle
du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il suffit
en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite
dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à
la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes
(ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.2; arrêts TF 2C_821/2016 précité
consid. 5.1; 2C_289/2017 précité consid. 5.2; 2C_165/2017 précité consid. 3.3).
Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit effectivement pas
nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé
de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (ATF 143
I 21 consid. 5.3 et 5.4; 140 I 145 consid. 3.2; arrêts TF 2C_821/2016 précité
consid. 5.1 et l’arrêt cité; 2C_289/2017 précité consid. 5.2; 2C_165/2017
précité consid. 3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 143
I 21 consid. 5.2; 142 II 35 consid. 6.1; 140 I 45 consid. 3.2; 139 I 315
consid. 2.1) un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu’en présence
de relations étroites et effectives avec l’enfant d’un point de vue affectif
(1) et d’un point de vue économique (2), de l’impossibilité pratique à
maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence
de l’enfant du pays d’origine de son parent (3) et d’un comportement
irréprochable (4) (ATF 143 I 21 consid. 5.2; 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2; 140
I 45 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.2; arrêt TF 2C_821/2016 précité consid.
5.2). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l’objet d’une
pesée des intérêts globale (arrêts TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2 et les
arrêts cités; 2C_165/2017 précité consid. 3.3; 2C_520/2016 du 13 janvier 2017
consid.4.2). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf.
art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de
l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE; RS
0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux
parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; arrêts TF 2C_821/2016 précité consid.
5.2 et les arrêts cités;  2C_165/2017 précité consid. 3.3 ; 2C_520/2016
précité consid.4.2), étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers,
cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne
saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une
autorisation (ATF 140 I 145 consid. 3.2; arrêts TF 2C_821/2016 précité consid.
5.2; 2C_165/2017 précité consid. 3.3; 2C_520/2016 précité consid. 4.3).
Sous l'angle temporel, ce qui est déterminant lors
de l'examen de proportionnalité, c'est la réalité et le caractère effectif des
liens qu'un étranger a tissés avec le membre de sa famille qui bénéficie d'un
droit de résider en Suisse au moment où le droit est invoqué, quand bien même,
par définition, des liens familiaux particulièrement forts impliquent un
rapport humain d'une certaine intensité qui ne peut s'épanouir que par
l'écoulement du temps (ATF 140 I 145 consid. 4.2; arrêt TF 2C_821/2016 précité
consid. 5.2). En d'autres termes, les carences de l'étranger dans les relations
étroites qu'il allègue entretenir avec son enfant revêtent moins de poids dans
la pesée des intérêts à mesure qu'elles sont plus anciennes et qu'en raison de
ce même écoulement du temps se renforce la relation entre l'étranger et son
enfant (arrêt TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2).
aa) Le lien affectif particulièrement fort est tenu
pour établi lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le
cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse
romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines
et durant la moitié des vacances; arrêts TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2.1; 2C_165/2017
précité consid. 3.3 ; 2C_420/2015 précité consid. 2.3). Seuls importent les
liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux
particulièrement forts d'un point de vue affectif et non pas seulement les
décisions judiciaires ou les conventions entre parents se répartissant
l'autorité parentale et la garde des enfants communs ou encore l'introduction
de l'autorité parentale conjointe en cas de divorce résultant de la
modification du code civil entrée en vigueur le 1er juillet 2014 (ATF 143 I 21
consid. 5.5.4; 139 I 315 consid. 2.3; arrêts TF 2C_821/2016 précité consid.
5.2.1; 2C_289/2017 précité consid. 5.2).
bb) Le lien économique est particulièrement fort
lorsque l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations financières
dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles (ATF 139 I 315
consid. 3.2; arrêt TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2.2 et les arrêts
cités). La contribution à l'entretien peut également avoir lieu en nature, en
particulier en cas de garde alternée (ATF 143 I 21 consid. 6.3.5; arrêt TF
2C_821/2016 précité consid. 5.2.2 et les arrêts cités). Le Tribunal
fédéral a toutefois admis qu'il convient de distinguer la situation dans
laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir
été autorisé à travailler, de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour
trouver un emploi. Les exigences relatives à l'étendue de la relation que
l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et
économique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (arrêts TF
2C_821/2016 précité consid. 5.2.2 et les arrêts cités; 2C_665/2017 précité
consid. 4.2.2; 2C_289/2017 précité consid. 5.2.2; 2C_786/2016 du 5 avril 2017
consid. 3.2.1).
cc) La possibilité d'exercer le droit de visite
depuis le pays d'origine, pour éviter qu'il ne s'agisse que d'une possibilité
théorique, doit être examinée concrètement et notamment tenir compte de l'âge
des intéressés, des moyens financiers, des techniques de communication et des
types de transport à disposition ainsi que de la distance entre les lieux de
résidences. L'impossibilité pratique à maintenir la relation sera tenue pour
réalisée si le pays de l'étranger qui bénéficie d'un droit de visite est très
éloigné de la Suisse (par exemple le Mexique; cf. ATF 139 I 315 consid. 3.1;
arrêt TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2.3).
dd) Enfin, on ne saurait parler de comportement
irréprochable lorsqu'il existe, à l'encontre de l'étranger, des motifs
d'éloignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement
répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les
étrangers (arrêts TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2.4 et les arrêts cités; 2C_289/2017
précité consid. 5.2.3; 2C_165/2017 précité consid. 3.5; 2C_1066/2016 du 31 mars
2017 consid. 4.4). Par ailleurs, en droit des étrangers, le respect de l'ordre
et de la sécurité publics ne se recoupent pas nécessairement avec la violation
de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de
police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité
pénale (ATF 140 I 145 consid. 4.3; arrêts TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2.4;
2C_289/2017 précité consid. 5.2.3; 2C_165/2017 précité consid. 3.5;
2C_1066/2016 précité consid. 4.4). La jurisprudence a toutefois relativisé
cette condition dans des situations spécifiques. Ainsi, lorsque l'éloignement
du parent étranger qui a la garde exclusive et l'autorité parentale remettrait
en cause le séjour de l'enfant de nationalité suisse en Suisse, la
jurisprudence n'exige plus du parent qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH
un comportement irréprochable et seule une atteinte d'une certaine gravité à
l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant à
pouvoir grandir en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3; 135 I 153 consid. 2.2.2;
arrêt TF 2C_821/2016 précité consid. 5.2.4). Par ailleurs, en présence d'une
atteinte de peu d'importance à l'ordre public et d'un lien affectif et
économique particulièrement fort avec l'enfant, la contrariété à l'ordre public
ne constitue plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de
prolongation de permis de séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en
compte dans la pesée globale des intérêts (ATF 140 I 145 consid. 4.3; arrêts TF
2C_821/2016 précité consid. 5.2.4; 2C_665/2017 précité consid. 4.2.3;  2C_786/2016
précité consid. 3.2.1).
5.
a) En l’espèce, il faut en premier lieu relever que le recourant n’a pas
droit au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l’art.
50 al. 1 let. a LEtr. En effet, si l’union du recourant a duré à peine plus de
trois ans (la séparation du couple en février 2007 est à cet égard
déterminante), celui-ci ne peut en revanche pas se prévaloir d’une bonne
intégration, eu égard surtout à son absence d’intégration professionnelle et à
sa dépendance à l’aide sociale. Sous réserve de brèves interruptions de deux
mois en 2009 et 2011 et de quatre mois début 2016, il dépend de l’aide sociale de
manière continue depuis le mois d’octobre 2007, pour une somme qui s’élevait à
221 034 francs en octobre 2016. Il a en outre fait l’objet de quatre condamnations
pénales, la dernière le 18 août 2015.
b) Dès lors qu’une relation digne de protection avec
un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse peut justifier la poursuite du
séjour pour des raisons personnelles majeures en vertu de l’art. 50 al. 1 let.
b LEtr, il convient d’examiner si le recourant peut déduire un droit à la
prolongation de son autorisation de séjour de cette disposition. Etant donné
que le droit au respect de la vie familiale garanti par l’art. 8 CEDH, dont se
prévaut en outre le recourant, doit être pris en considération sous l’angle de
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr et que l’application de ces dispositions implique
une pesée des intérêts publics et privés en présence et un examen de la
proportionnalité de la mesure qui se confondent, il y sera procédé
conjointement.
En l’espèce, outre la durée de son séjour en Suisse
et son intégration, le recourant invoque essentiellement les liens très étroits
qu’il entretient avec ses enfants et il estime que son intérêt et l’intérêt
supérieur de ceux-ci est prépondérant, le renouvellement de son autorisation de
séjour s’imposant pour des raisons personnelles majeures. Il se prévaut aussi
du fait qu’il n’a pu reprendre une activité lucrative en raison de problèmes de
santé.
aa) En vertu de la jurisprudence fédérale, il
convient d’admettre qu’il sera pratiquement impossible pour le recourant
d’exercer son droit de visite et de maintenir sa relation avec ses enfants en
cas de renvoi à l’Ile Maurice, vu la distance qui sépare ce pays de la Suisse.
bb) S’agissant des relations que le recourant
entretien avec ses enfants du point de vue affectif, l’on peut retenir que
celui-ci a vécu avec eux jusqu’à sa séparation d’avec leur mère en février
2007. Ceux-ci étaient alors âgés respectivement d’un peu plus de deux ans et de
six mois. Selon le jugement du 16 février 2010 prononçant le divorce du
recourant, l’autorité parentale et la garde sur les deux enfants du couple a
été attribuée à la mère. Le recourant dispose d’un droit de visite, dont il a
été prévu qu’il s’exerce d’entente entre les parties et, à défaut d’entente, un
week-end sur deux du vendredi à 18 h 30 au dimanche à 18 h 30,
la moitié des jours fériés en alternance, une semaine à Noël et une semaine à
Pâques ces fêtes étant passées alternativement chez l’un ou l’autre parent,
ainsi que deux semaines en été. Lors de son interrogatoire par le juge du
divorce, l’ex-épouse du recourant a indiqué que celui-ci exerçait régulièrement
son droit de visite. Le droit de visite a été temporairement modifié par
prononcé du 15 novembre 2011 et il a été prévu à cette occasion que tant que le
recourant vivrait à l’hôtel, le droit de visite s’exercerait un samedi sur deux
de 8 h 00 à 18 h 00 et que dès qu’il vivrait à nouveau dans un appartement
avec une chambre pour accueillir les enfants, il s’exercerait selon les
modalités prévues par le jugement de divorce. Si le recourant a à nouveau bénéficié
d’un logement social de deux pièces à partir du 16 juillet 2012 et s’il semble
avoir exercé son droit de visite durant les années qui ont suivi, le dossier ne
renseigne toutefois pas spécifiquement sur la fréquence et les modalités
effectives des visites. Devant la cour de céans, le recourant a produit une
attestation établie le 8 octobre 2017 par son ex-épouse, non contestée
s’agissant des visites, dont il résulte qu’il n’a pas vu sa fille depuis le
mois de mai 2017 et qu’il a n’a pas non plus vu son fils entre les mois de mai
et août 2017, avant de le reprendre chez lui les 17, 18 et 19 août, les 9 et 10
septembre, puis les 23 et 24 septembre 2017. Le recourant a en revanche
contesté les déclarations de son épouse selon lesquelles ses relations avec ses
enfants seraient mauvaises. Ultérieurement en cours de procédure, le recourant
a fait valoir que son fils vivait avec lui, d’entente avec la mère de ce
dernier, dont il a produit un courriel du 2 décembre 2017 le confirmant.
Invitée par la suite à renseigner le tribunal à cet égard, la curatrice du
recourant a indiqué que le fils du recourant avait vécu chez son père du 15
novembre 2017 au 13 janvier 2018, qu’il vivait depuis lors à nouveau chez sa
mère et que le règlement du droit de garde et du de visite faisait l’objet
d’une procédure récemment introduite par le recourant. On ignore en revanche si
ce dernier continue d’exercer son droit de visite depuis mi-janvier 2018, le
cas échéant à quelle fréquence, et quelles sont ses prétentions dans le cadre
de la procédure civile qu’il allègue avoir récemment introduite, sans toutefois
l’établir. Le recourant n’a effectivement fourni aucune indication à cet égard.
En regard des éléments qui précèdent, l’existence
d’une relation affective étroite et effective entre le recourant et sa fille
doit être niée. Concernant les liens du recourant avec son fils, il apparaît
qu’il y a moins d’un an le droit de visite était exercé de façon aléatoire, le
recourant n’ayant en particulier pas vu son enfant entre mai et août 2017. Ce
n’est qu’à partir de la mi-août 2017, soit il y a huit mois, que ce droit a à
nouveau été exercé régulièrement. Par ailleurs, si le fils du recourant a récemment
vécu chez son père, cette situation n’a pas duré plus de deux mois et l’on
ignore depuis lors si le recourant continue à voir son fils, le cas échant à
quelle fréquence et selon quelles modalités. Dans ces circonstances, des doutes
demeurent à propos de l’intensité et de l’effectivité de la relation affective
que le recourant entretient avec son fils. Il n’est cependant pas nécessaire
d’instruire plus ce point, puisque les autres conditions posées par la
jurisprudence fédérale pour reconnaître le droit à une autorisation de séjour ne
sont pas toutes remplies.
cc) Du point de vue économique, il résulte du
jugement de divorce que le recourant a été astreint à contribuer à l’entretien
de ses enfants par le versement, en mains de leur mère, d’une contribution
mensuelle de 200 francs. Il était en outre prévu que les contributions seraient
augmentées en cas d’amélioration de sa situation financière. Le recourant admet
n’avoir jamais contribué financièrement à l’entretien de ses enfants. Il justifie
cette situation par son statut de bénéficiaire du revenu d’insertion et sa
situation financière précaire. Il allègue par ailleurs qu’il ne lui a pas été
possible de reprendre une activité lucrative en raison de problèmes de santé. Il
a y lieu de constater en premier lieu que même durant les très brèves périodes
durant lesquelles le recourant a exercé une activité lucrative, notamment entre
le 17 septembre 2015 et fin avril 2016, il n’a pas contribué financièrement,
même sporadiquement, à l’entretien de ces enfants. Cela étant, le motif allégué
d’une situation financière précaire pour lequel le recourant n’aurait pas
contribué économiquement à l’entretien de ses enfants n’est pas déterminant. En
effet, celui-ci dépend de l’aide sociale de manière quasiment continue depuis
le mois d’octobre 2007, alors qu’une incapacité de travail pour raisons de
santé est attestée par sa psychiatre pour la période du 11 avril 2016 au 31 décembre
2017 uniquement. Or, durant les années antérieures, les obligations d’entretien
du recourant auraient dû le conduire à rechercher activement un emploi lui
permettant d’être autonome financièrement et de verser des pensions
alimentaires à ses enfants. Il n’est pas établi que tel serait le cas et il
convient de retenir que le recourant n’a pas déployé les efforts nécessaires
pour trouver un travail. On relèvera encore que s’il a récemment informé le
tribunal d’un prochain engagement et a annoncé la production d’une promesse
d’embauche, il ne s’est toutefois pas exécuté. Dans ces circonstances, on ne
saurait considérer qu’il a eu par le passé ni qu’il a désormais la volonté de
subvenir aux besoins de ses enfants.
L’existence d’une relation économique étroite et
effective entre le recourant et ses enfant doit être niée.
dd) A cela s’ajoute que le recourant a été condamné
pénalement, à des peines certes peu importantes, mais à quatre reprises. Il
bénéficie de surcroît du revenu d’insertion depuis octobre 2007, de manière
continue sous réserve de quelques brèves interruptions. Sa dette sociale
s’élevait à 221 034 francs en octobre 2016 et elle a dû s’accroître encore
depuis lors. Il ne peut donc pas se prévaloir d’un comportement irréprochable.
ee) Eu égard à ces circonstances, prises dans leur
ensemble, la relation familiale existant entre le recourant et ses enfants ne
constitue pas une raison personnelle majeure et ne lui confère pas de droit de
séjour en application des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH.
c) En dernier lieu, hormis les liens du recourant
avec ses enfants, dont on a vu qu’ils ne justifient pas la poursuite de son
séjour en Suisse, aucun autre élément ne permet de retenir l’existence de
raisons personnelles majeures qui justifieraient le renouvellement de son
autorisation de séjour ou qui feraient apparaître le refus du SPOP comme étant
disproportionné.
Si le recourant séjourne en Suisse depuis un peu
plus de 14 ans, il était toutefois âgé de 28 ans à son arrivée. Il ne peut pas
se prévaloir d’une bonne intégration professionnelle. A cet égard, le
curriculum vitae qu’il a produit dans le cadre de la présente procédure n’est
pas probant, faute d’être corroboré par d’autres pièces. Il résulte au
contraire du dossier que le recourant dépend de l’aide sociale de manière
presque ininterrompue depuis plus de dix ans. Cette dépendance ne s’explique en
outre que pour partie, soit d’avril 2016 à décembre 2017, par une incapacité de
travail. Selon ses propres allégations, le recourant semble en outre avoir
désormais recouvré un état de santé qui lui permet de travailler. Un retour à
l’Ile Maurice, où il a vécu jusqu’à l’âge de 28 ans, ne paraît donc pas
d’emblée insurmontable, étant précisé que le simple fait de retrouver des
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays d’origine ne saurait suffire
à maintenir son titre de séjour, même si ces conditions de vie sont moins
avantageuses que celles dont il bénéficie en Suisse (cf. notamment arrêts TF
2C_165/2017 du 3 août 2017 consid. 4; 2C_1002/2015 du 14 septembre 2016 consid.
3.3). Il ne peut finalement pas se prévaloir d’avoir toujours respecté l’ordre
juridique suisse. Le recourant a par ailleurs été averti plusieurs fois par le
SPOP de l’éventualité d’un non renouvellement de son autorisation de séjour
s’il ne mettait pas tout en œuvre pour recouvrer son autonomie financière.
On relèvera finalement que la même solution s’impose
en vertu de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, dont se prévaut le recourant, et des
critères à prendre en compte lors de l’examen de la possibilité d’octroyer une
autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité (cf. art. 31 al. 1 de
l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative [OASA; RS 142.201]), qui se confondent avec
ceux précités.
6.
Le recourant invoque finalement l’art. 83 al. 1 et 3 LEtr, qui
justifierait son admission provisoire.
Selon l’art. 83 al. 1 LEtr, le Secrétariat d’Etat
aux migrations (SEM) décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution
du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut
être raisonnablement exigée. D’après l’art. 83 al. 3 LEtr, l'exécution n'est
pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son
Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la
Suisse relevant du droit international. Le SEM est compétent pour ordonner
l'admission provisoire, laquelle peut être proposée par les autorités
cantonales en vertu de l’art. 83 al. 6 LEtr.
En l'espèce, l’exécution du renvoi du recourant dans
son pays d’origine n’est pas contraire aux engagements de la Suisse relevant du
droit international, en particulier à l’art. 8 CEDH, de sorte que le SPOP
n'avait pas à proposer au SEM une admission provisoire du recourant.
7.
Il découle des considérant qui précèdent que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer
un nouveau délai de départ au recourant.
Les frais de justice, arrêtés à 600 francs (art. 4
al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du
28 avril 2015 [TFJDA; RSV 173.36.5.1]), devraient en principe être supportés
par le recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Celui-ci ayant été mis
au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront toutefois laissés à la
charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19
décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 du règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile [RAJ ; RSV 211.02.3]).
Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a en outre
pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 a contrario et
56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 3 avril 2017 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
A.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la
charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 10 avril 2018
Le
président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.