vd_omni · GE.2011.0185 · 2012-05-21 · fr

AX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Refus du DFJC de transférer la fille de la recourante dans une structure d'enseignement spécialisé. Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité intimée, les troubles dont souffre l'enfant ne se limitent pas au syndrome triple X. Les pychothérapeutes ont en effet également mis en évidence une pathologie narcissique avec retard de développement, des tendances régressives, ainsi que des souffrances dépressives. Compte tenu de ces troubles, ils préconisent - tout comme l'enseignant principal de l'enfant - un placement dans une structure d'enseignement spécialisé. Il convient de suivre les recommandations de ces personnes qui connaissent bien l'enfant, qui l'ont observé dans ses apprentissages et qui ont évalué ses capacités d'adaptation et d'intégration, ainsi que ses capacités relationnelles. L'expérience montre par ailleurs que, malgré les différentes mesures entreprises jusqu'à ce jour (psychothérapie, logopédie, placement dans une classe à effectif réduit), l'enfant n'a pas évolué de manière satisfaisante. C'est ainsi à tort que l'autorité intimée a considéré que l'état de l'enfant n'exigeait pas son admission dans une structure d'enseignement spécialisé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.05.2012 GE.2011.0185

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 mai
2012
Composition
M. Vincent Pelet,
président
; M. Pierre Journot, juge, Mme
Dominique-Laure Mottaz-Brasey, assesseure; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourante
AX.________,
à 1********,
Autorité intimée
Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture,
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Recours AX.________ c/ décision du
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 5 octobre
2011 (intégration de l'enfant BX.________ dans une classe d'enseignement
spécialisé)
Vu les faits suivants
A.
AX.________ est la mère de BX.________, née le ********
et scolarisée au Collège Y.________, à 1********, en classe de développement
(DES).
B.
En novembre 2010, le directeur du Collège Y.________,
en accord avec la mère, a proposé au Service de l'enseignement spécialisé et de
l'appui à la formation (SESAF), par l'intermédiaire d'un formulaire ad hoc
("formulaire
de signalement pour une prestation d'enseignement spécialisé"
), le
transfert de BX.________ à la Fondation Z.________, à 2********. Cette
institution offre un enseignement spécialisé aux enfants ayant accumulé un
retard scolaire et présentant des troubles légers de la personnalité et/ou du
comportement. L'enseignant principal de BX.________ a souligné dans le
formulaire de demande les carences importantes de l'enfant en français (
"déchiffrage
difficile en lecture; lecture lente; peu de compréhension entraînant des
difficultés dans toutes les matières; peu de persistance des éléments
appris"
) et en mathématiques (
"livrets non maîtrisés; grosses
difficultés de raisonnement; impossibilité de résoudre des problèmes simples"
).
Il a mentionné en outre les difficultés d'apprentissage rencontrées par
l'intéressée (
"manque d'autonomie; problèmes de concentration;
découragement devant la difficulté; peu de persistance dans les choses
apprises; manque de confiance en soi important; grande lenteur dans les
apprentissages"
).
Au début du mois de février 2011,
la Fondation Z.________ a transmis au SESAF le rapport que lui avaient adressé
les psychologues et psychothérapeutes A.________ et B.________ en date du 2
juillet 2010 et dont il ressort ce qui suit:
"Rapport pour la demande d'admission à Z.________
de BX.________, [...]
Monsieur le Directeur,
Nous connaissons cette jeune fille depuis
décembre 2006. Elle nous a été adressée par son pédiatre,
[...]
, suite à un
examen à l’Unité de développement du CHUV, au printemps 2006. Il a été mis en
évidence une pathologie génétique, syndrome du triple X, qui peut avoir pour
conséquence des difficultés plus ou moins importantes sur les plans physique (BX.________
a notamment une très grande taille staturo-pondérale), psychique et cognitif.
Par ailleurs, dans l’anamnèse, on relève des traumatismes précoces. Il est
aussi difficile de faire la part des choses entre les troubles acquis et
génétiques.
BX.________ a été suivie une année (déc. 06-nov.
07) dans des entretiens mère-fille au vu du mutisme électif qu’elle présentait.
Depuis novembre 2007, elle bénéficie d’un psychodrame individuel. Depuis
novembre 2008, elle est au bénéfice des mesures médicales Al pour cette
psychothérapie.
Anamnèse
BX.________ est la cadette d’une fratrie de
3 enfants, dont l’aînée
[...]
vous est connue. Les parents se séparent lorsqu’elle a
2 ans, suite à des violences familiales. BX.________, de manière indirecte, a
donc été victime de ce climat délétère. Elle a présenté des difficultés dès le
début de la scolarité vu l’importance de son inhibition et de ses difficultés
relationnelles. Difficultés de concentration et de mémoire ; immaturité
émotionnelle en contraste avec une grande taille (c’est également typique du triple
X). Elle est orientée en 2 P en classe à effectif réduit. Elle a bénéficié d’un
traitement logopédique qui a été interrompu, BX.________ ne pouvant pas du tout
y être active et en profiter (mars 06 à juin 07)! En troisième primaire, BX.________
a été orientée en classe de développement où elle se trouve encore
actuellement. Depuis que nous connaissons BX.________, nous avons proposé à
plusieurs reprises à sa mère une intégration dans votre institution. Jusqu’à
aujourd’hui, où c’est elle-même qui nous en a fait la demande, celle-ci a
toujours refusé, trop blessée d’avoir déjà eu son aînée en enseignement
spécialisé. BX.________ a été testée à l’Unité de développement en 2006, puis
en févier 2007 par Madame A.________ (WISC IV et KABC). Les résultats se
situaient, dans les 2 cas, à la limite inférieure de la norme.
Lorsque nous l’avons connue, BX.________ se
montrait extrêmement inhibée et réservée. Il était difficile de rentrer en
contact avec elle. Sous cette inhibition, on sentait une problématique de
colère et un état dépressif important la poussant à se retirer en elle-même et
à désinvestir les apprentissages scolaires face auxquels elle vivait un échec
trop douloureux. Elle était trop blessée narcissiquement pour pouvoir accepter
quelque chose venant de. l’extérieur et elle ne pouvait que se fermer, refuser,
ce qui la mettait en danger dans son estime d’elle-même.
Actuellement, BX.________ se montre
davantage en relation avec nous. Elle peut s’exprimer, est plus vivante et a
des centres d’intérêts. Par contre son espace psychique reste encore très
restreint. Elle semble contente de sa vie telle qu’elle est et nie avec force
ses difficultés. Elle a beaucoup progressé dans sa possibilité d’être en
relation avec l’autre, d’être moins inhibée. La thérapie a donc apporté des
résultats sur le plan relationnel, son inhibition a diminué ainsi que son
mutisme électif. Par contre, elle a eu beaucoup moins d’effets sur ses
capacités intellectuelles et ses apprentissages.
Suite à notre dernier entretien avec la mère
et BX.________, il a été décidé de mettre un terme à cette psychothérapie. La
date de fin de traitement reste encore à fixer avec BX.________ (les mesures AI
se terminent à fin novembre 2010)."
Le 24 février 2011, le SESAF, par
l'intermédiaire de l'inspectrice C.________, a émis un préavis défavorable à
l'admission de BX.________ à la Fondation Z.________; il a en revanche proposé
"un
soutien pédagogique spécialisé en classe de 4h/sem."
.
AX.________ a pris connaissance de
ce préavis dans le courant du mois de juin 2011 par l'intermédiaire de
l'enseignant principal de BX.________. Elle a interpellé peu après l'Office de
l'enseignement spécialisé (OES) pour connaître les raisons de cette prise de
position. A.________ et B.________ ont également écrit une lettre à l'autorité
en date du 8 juillet 2011 pour l'inviter à reconsidérer sa position, en
soulignant:
"..., nous connaissons cette
adolescente depuis décembre 2006. Nous l'avons suivie régulièrement en
psychothérapie depuis cette époque-là. Elle souffre de problèmes psychiques
importants qui ont valu, nous vous le rappelons, une prise en charge du
traitement par l'assurance invalidité. Ces troubles l'empêchent de pouvoir
utiliser son intelligence dans les apprentissages. Une inhibition tant
intellectuelle qu'affective continue d'entraver son développement
cognito-psycho-affectif. Malgré certains progrès sur le plan relationnel, la
psychothérapie n'a pu diminuer suffisamment ses troubles pour lui permettre de
profiter d'un enseignement, même en classe D. Il s'agissait pour nous de lui
trouver un encadrement et un enseignement spécialisé adapté à ses difficultés,
ceci dans l'idée de pouvoir la préparer à une formation professionnelle
ultérieure tenant compte de ses possibilités intellectuelles limitées."
L'OES a répondu le 24 août 2011 avoir
refusé le transfert de BX.________ à la Fondation Z.________ pour les motifs
suivants:
"- Le syndrome Triple X n’engendre en
principe pas de déficience intellectuelle. Des difficultés d’apprentissage, un
retard dans l’acquisition du langage et une certaine inhibition sont parfois
relevés. Fort heureusement, ces difficultés ne relèvent pas d’un handicap qui
est le critère majeur pour une admission dans une école d’enseignement
spécialisé.
- BX.________ bénéficiant déjà d’une scolarisation
dans une classe à effectif réduit (classe D), un soutien supplémentaire en
classe par un enseignant spécialisé, comme proposé par Mme C.________ devrait
lui être suffisant.
- D’autre part, les demandes d’admission
pour l’école Z.________ dépassent largement les places disponibles. Mme C.________
également inspectrice de cette école, connaît les différents dossiers de
demandes. La priorité allant aux situations les plus lourdes, ce qui n’est pas
le cas de BX.________."
Au pied de la correspondance
figurait l'indication suivante:
"cette décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
(DFJC)"
.
C.
Le 1
er
septembre 2011, AX.________ a
recouru devant le DFJC, en concluant au transfert de sa fille à la Fondation Z.________
ou dans une autre structure d'enseignement spécialisée. Elle a fait valoir que BX.________
souffrait de troubles psychiques importants qui ne se limitaient pas au syndrome
triple X. Elle a ajouté que tant les psychothérapeutes que l'enseignant
principal, qui connaissaient bien BX.________ et son fonctionnement,
préconisaient un enseignement spécialisé dans une structure adéquate. Elle a
relevé en outre que, de l'avis de l'enseignement de BX.________, une aide
personnelle en classe ne serait d'aucune utilité, compte tenu de l'ampleur des
troubles et de leur spécificité.
Par décision du 5 octobre 2011, le
DFJC a annulé la décision de l'OES du 24 août 2011, au motif que cette autorité
n'était pas compétente, et a statué à nouveau sur la demande de AX.________, en
la rejetant. Il a relevé que le syndrome triple X dont était atteinte BX.________
n'était pas considéré comme
"un handicap au sens de LES"
,
puisqu'un grand nombre de femme ignoraient en être affectées et menaient une
vie tout à fait normale. Il a estimé qu'une mesure d'enseignement spécialisé
n'était dès lors pas nécessaire et que le maintien de BX.________ en classe de
développement, avec des mesures de soutien scolaires complémentaires, suffisait
en l'état pour remédier aux difficultés engendrées par le syndrome triple X.
D.
Le 28 octobre 2011, AX.________ a recouru contre
cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, en concluant à ce que sa fille soit intégrée dans une structure d'enseignement
spécialisée. Elle a répété que BX.________ souffrait de troubles psychiques
importants qui ne se limitaient pas au syndrome triple X, contrairement à ce
qu'avait retenu l'intimée. Elle a ajouté qu'en raison de ces troubles, sa fille
rencontrait des difficultés d'apprentissages importantes et qu'elle présentait
actuellement un retard scolaire d'environ quatre ans. Elle estimait dès lors
que sa fille répondait parfaitement aux critères permettant de bénéficier d'un
enseignement spécialisé.
Dans sa réponse du 16 décembre
2011, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle s'est notamment
fondée sur un rapport établi à sa demande par l'inspectrice C.________:
"Suite à mon observation en classe
(21.09.2011) et compte tenu des difficultés
(cf. divers rapports) présentées par cette élève, je pense que le maintien à
l’école publique dans une classe à effectif réduit et tenue par un enseignant
spécialisé est tout aussi favorable qu’une scolarisation dans une école
d’enseignement spécialisé telle que l’école Z.________.
Réservée et timide, BX.________ ne présente
pas de problèmes de comportement. Malgré sa lenteur, elle suit la leçon et
répond adéquatement lorsque son enseignant la questionne à l’improviste. Jolie
écriture, copie sans fautes. Elle est en relation avec les autres élèves.
Malgré un retard scolaire certain, elle ne souffre pas d'handicap mental et se
situe dans la norme inférieure (WISC IV et KÀBC).
Ces deux éléments m’ont amenée à proposer
l’intervention supplémentaire en classe d’un enseignant de renfort pédagogique,
afin d’affiner son projet pédagogique individuel. Cette présence supplémentaire
permettrait également de stimuler et de motiver BX.________ face aux
apprentissages scolaires.
Cette organisation offrirait à cette
adolescente la possibilité de bénéficier d’un double regard d’enseignants ainsi
que d’une classe à effectif réduit (comme à Z.________) tout en restant
intégrée dans un établissement public proche de son domicile.
D’autre part, étant inspectrice de l’école
Z.________, je peux confirmer que chaque année, les demandes d’admission sont
plus nombreuses que le nombre de places disponibles. Des élèves souffrant de
difficultés plus importantes que celles présentées par BX.________ sont
prioritaires au moment de la sélection des futures admissions.
L’école Z.________ accueille des enfants et
des jeunes qui souffrent pour certains de troubles du comportement et de la
personnalité, et pour d’autres, d’handicap mental léger. Je ne suis pas
certaine que la confrontation de BX.________ avec certains de ces élèves lui
soit bénéfique. Son profil inhibé pourrait être renforcé par l’expression
parfois violente de leurs angoisses."
La recourante a déposé un mémoire
complémentaire le 16 janvier 2012, en confirmant ses conclusions.
L'autorité intimée s'est déterminée
sur cette écriture le 13 février 2012, en confirmant ses conclusions en rejet.
E.
Parmi les pièces produites par la recourante
figurent:
- un bilan psychologique et médical
établi le 23 juin 2006 par l'Unité de Développement du Centre Hospitalier
Universitaire Vaudois (CHUV):
"[...]
Examen psychologique
Observation clinique
BX.________ est une fillette grande pour son
âge, inhibée, très silencieuse, peu ouverte, au visage peu expressif. Elle est
également peu souriante, donne une impression de tristesse. Son visage
s’éclaire au moment des épreuves de rapidité mais elle se montre généralement
peu motivée par les activités proposées. Nous pouvons également relever une
agitation motrice importante, une participation corporelle lors des épreuves.
Elle agite les jambes, tapote des doigts, fait le contour des dessins avec les
doigts, fait des bruitages avec la bouche et la langue.
WISC IV
A l'évaluation cognitive réalisée à l’aide
du WISC IV, BX.________ obtient des résultats globaux qui la situent à la limite
de la norme.
BX.________ présente des difficultés
marquées dans les domaines surtout langagier et de raisonnement, de mémoire
(immédiate et de travail) et d’attention (oublie une consigne). Elle obtient de
meilleures performances dans le traitement visuel des tâches qui demande une organisation
visuo-spatiale (cubes) ou l’attention visuelle à des détails (complètement
d’images).
Langage: la fillette est très peu
expressive, économe, présente des difficultés marquées d’expression et de compréhension
(confusion de féminin/masculin, de pluriel/singulier). Le débit est très lent
et elle est peu audible quand elle parle. Sur le plan du langage écrit, la lecture
est très tente et hâchée, le déchiffrement très laborieux. Elle fait beaucoup
d’erreurs.
A L’épreuve complémentaire du K-ABC : elle
obtient un niveau de lecture d'un enfant de 6 ans ½ (Lit /un/ au lieu d’/une/; /nik/
au lieu de /niche/...).
Epreuves projectives
Ces épreuves mettent en évidence beaucoup
d’éléments archaïques (investissement dans le corporel, mouvements
auto-sensoriels, importance du toucher, bruitage,...). La fillette présente des
difficultés à communiquer ses perceptions, à narrer des histoires, à faire des
liens. Elle reste très descriptive dans ses propos.
En résumé, les épreuves projectives évoquent
un retard de développement et semblent aller dans le sens de notre impression
clinique de dépression.
Discussion
Les résultats issus de ce bilan
psychologique et médical mettent en évidence un niveau cognitif à la limite inférieure
de la norme. Sur le plan psychoaffectif, il s'agit d’une fillette inhibée, très
peu expressive, peu souriante. Nous avons pu également relever un certain
ralentissement idéomoteur et une passivité chez la fillette qui manifeste peu
d'intérêt pendant la passation. Ce tableau pourrait évoquer des traits
dépressifs et dans ce sens, nous avons proposé à la mère une prise en charge
psychothérapeutique, proposition qu’elle a acceptée, elle y avait d’ailleurs
pensé avant notre consultation et vous en avait déjà parlé.
Il est important de rappeler que nous avons
appris fortuitement au cours de l'évaluation que BX.________ avait un syndrome
génétique 47 XXX. Il est intéressant de noter que les difficultés relevées chez
BX.________ correspondent en certains points aux descriptions faites dans la
littérature. Il est cependant difficile, étant donné l’histoire familiale
compliquée et les antécédents de violence conjugale, de préciser si ces
difficultés sont intrinsèques à ce syndrome ou liées à des facteurs plus
globaux. Quoi qu’il en soit, il semble important d’aider cette fillette sur le
plan affectif et scolaire.
En ce qui concerne son orientation scolaire,
il est prévu qu’elle redouble son année en classe à effectif réduit. L’école a
pensé qu’elle bénéficierait d’un petit groupe et de plus de disponibilités de la
part de la maîtresse,
Il conviendra de réfléchir à la suite de sa
scolarité en cours de l’année prochaine afin d’adapter au besoin le type de
soutien à lui apporter. Au vu de ses résultats lors de ce bilan, une
orientation future en classe spécialisée n’est pas exclue."
- un rapport établi le 30 avril
2007 par la psychologue et psychothérapeute A.________:
"[...]
Résultats au test K-ABC
Processus séquentiels: 80
Processus simultanés: 72
PMC: 69
Connaissances: 47
Ces résultats montrent un potentiel
intellectuel présent, bien qu'à la limite inférieure de son âge. Les résultats
sont aussi le reflet du manque d'attention et de persévérance de BX.________
qui a besoin d'être valorisée, encouragée dans ses possibilités. Elle a
tendance à abandonner très vite face à la difficultés et désinvestir
complètement la tâche. Lorsqu'il s'agit d'utiliser ses capacités
intellectuelles dans un domaine plus scolaire, elle montre une fermeture
absolue (cf. connaissances 47). On peut parler ici de pseudo-débilité. BX.________
se défend contre sa blessure narcissique importante, par l'opposition massive:
elle se ferme à tous les apprentissages et ne peut rien prendre et garder à
l'intérieur d'elle. Elle ne fait que montrer ses "piquants" pour
masquer ses blessures. C'est l'unique moyen qu'elle a pour faire avec toute la
colère qu'elle a et dont la violence lui fait terriblement peur. Ceci compte
tenu également du contexte familial. A noter également un très faible investissement
du domaine verbal. Elle a parfois beaucoup de peine à trouver le bon mot pour
exprimer ce qu'elle sait.
Tout ceci se retrouve avec le test de
Rochschach et du CAT où elle montre de meilleurs moyens intellectuels qu'au
K-ABC. Par contre, elle est très sensible aux chocs couleur, où elle perd
totalement pied, l'affect ne pouvant être contenu au travers d'une forme
adéquate, et sa représentation verbale. Sont mis également en évidence les
aspects de son narcissisme "troué", abîmé avec une très mauvaise
estime d'elle et les mouvements d'opposition et de fermeture pour s'en
protéger.
Compte tenu de ce qui précède, si BX.________
ne peut bénéficier d'une psychothérapie, il y a tout lieu de penser qu'elle va
de plus en plus se diriger vers une débilité effective.
[...]"
- un rapport médical établi le 10
août 2007 par la Dresse D.________, pédopyschiatre FMH, à l'attention de
l'Office AI du canton de Vaud:
A. Diagnostics:
Pathologie narcissique telle que décrite par
Mises avec retard du développement, tendances régressives, la souffrance
dépressive, les sentiments de moindre valeur, défaut de régulation de l’estime
de soi en lien avec son syndrome triple X qui la confronte à des difficultés
d’apprentissage importantes. Il me semble qu’au sens de l’AI, nous pourrions
faire rentrer en vigueur l’article 404 OlC: troubles du comportement dans le
sens d’une affectivité pathologique qui est socialement perturbante avec en
plus un retard affectif, troubles de la compréhension et de la perception,
troubles de la concentration, troubles de la mémoire. Concernant les troubles
des pulsions, il est difficile d’en parler car il y a une inhibition massive et
un travail psychothérapeutique permettrait justement de travailler à ce
niveau-là.
[...]
D. Données médicales:
[...]
5. Statut clinique
Cette fillette se montre extrêmement
inhibée, réservée. Il est difficile de rentrer en contact avec elle. Sous cette
inhibition, on sent une problématique de colère et un état dépressif important
la poussant à se retirer en elle-même et à désinvestir, les apprentissages
scolaires face auxquels elle vit un échec trop douloureux. La psychothérapie
est indispensable pour aider cette enfant à travailler une blessure narcissique
intense qui l’empêche d’utiliser son potentiel intellectuel. Elle est trop
blessée narcissiquement pour pouvoir accepter quelque chose venant de
l’extérieur et elle ne peut que se fermer, refuser ce qui la met en danger dans
son estime d’elle-même. D’autre part, elle présente un état dépressif important,
probablement lié à ses difficultés à progresser sur le plan scolaire. Le soutien
psychothérapeutique s’avère indispensable comme complément du traitement
logopédique et comme soutien aux apprentissages scolaires et à la possibilité d’investir
ses apprentissages.
[...]"
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au
surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
Le litige porte sur le refus de la demande de la
recourante de transférer sa fille dans une structure d'enseignement spécialisé.
3.
La loi vaudoise du 25 mai 1977 sur
l'enseignement spécialisé (LES; RSV 417.31) prévoit à son art. 1 que
l'enseignement spécialisé est destiné aux enfants et adolescents dont l'état
exige une formation particulière, notamment en raison d'une maladie ou d'un
handicap mental, psychique, physique, sensoriel ou instrumental.
L'art. 19 LES règle les conditions
et procédures d'admission des élèves:
"1.
L'admission ou le transfert d'un élève dans une classe de l'enseignement
spécialisé est effectué d'entente avec les parents ou le représentant légal, et
en règle générale après un examen médico-pédagogique.
2. La décision
relative à l'admission ou au transfert appartient à la direction de l'école
d'enseignement spécialisé.
3. Le département
peut demander à être entendu dans la procédure d'admission ou de transfert.
4. En cas de
désaccord entre les parties intéressées, le département statue."
L'art. 28 du règlement
d'application de la LES du 13 mars 1992 (RLES; RSV 417.31.1) apporte les
précisions suivantes:
"1. On
entend par admission, l'entrée d'un enfant dans une classe d'enseignement
spécialisé, et par transfert, le passage d'un enfant d'une école d'enseignement
spécialisé à une autre école d'enseignement spécialisé (art. 19 de la loi).
2. Toute demande
d'admission ou de transfert se fait d'entente avec les parents ou le représentant
légal et doit être précédée d'un avis au département, donné sur formules ad
hoc. Si le département entend intervenir dans la procédure, il le fait savoir
immédiatement aux commissions scolaires ou aux directions d'écoles intéressées.
3. Le département
veille à ce que les communes soient informées de la scolarisation obligatoire
dans l'enseignement spécialisé de tout enfant domicilié ou résidant sur leur
territoire."
Sous réserve des dispositions
spéciales de la LES ou de son règlement, l'art. 24 LES renvoie par analogie à
la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS; RSV 400.01).
4.
En l'espèce, l'autorité intimée a relevé à
l'appui de sa décision de refus que le syndrome triple X dont était atteinte BX.________
n'était pas considéré comme
"un handicap au sens de LES"
,
puisqu'un grand nombre de femme ignoraient en être affectées et menaient une
vie tout à fait normale. Elle a estimé qu'une mesure d'enseignement spécialisé
n'était dès lors pas nécessaire et que le maintien de BX.________ en classe de
développement, avec des mesures de soutien scolaires complémentaires, suffisait
en l'état pour remédier aux difficultés engendrées par le syndrome triple X.
Comme l'a répété à plusieurs
reprises la recourante dans ses écritures, les troubles dont souffre BX.________
ne se limitent toutefois pas au syndrome triple X. En effet, les psychothérapeutes
qui ont traité l'enfant ont mis également en évidence une pathologie
narcissique avec retard de développement, des tendances régressives, ainsi que
des souffrances dépressives. Ils ont en revanche laissé ouverte la question de
l'étiologie des difficultés d'apprentissage de BX.________. Compte tenu de ces
troubles, les psychothérapeutes de l'enfant, tout comme son enseignant
principal, préconisent un placement dans une structure d'enseignement
spécialisé. Ils ont en particulier souligné dans une lettre du 8 juillet 2011 à
l'OES:
"Malgré certains progrès sur le plan relationnel, la
psychothérapie n'a pu diminuer suffisamment ses troubles pour lui permettre de
profiter d'un enseignement, même en classe D. Il s'agissait pour nous de lui
trouver un encadrement et un enseignement spécialisé adapté à ses difficultés,
ceci dans l'idée de pouvoir la préparer à une formation professionnelle
ultérieure tenant compte de ses possibilités intellectuelles limitées."
L'autorité intimée s'appuie certes
sur l'avis de l'inspectrice C.________, selon lequel le maintien de BX.________
à l'école publique dans une classe à effectif réduit et tenue par un enseignant
spécialisé serait
"tout aussi favorable"
qu'une scolarisation
dans une école d'enseignement spécialisé. Il convient toutefois de privilégier
les recommandations des personnes qui connaissent bien BX.________, qui l'ont
observée dans ses apprentissages, et qui ont évalué ses capacités d'adaptation
et d'intégration, ainsi que ses capacités relationnelles, en d'autres termes,
les personnes qui ont une vision globale évolutive dans le temps de l'enfant.
L'expérience montre par ailleurs que, malgré les différentes mesures
entreprises jusqu'à ce jour (psychothérapie, logopédie, placement dans une
classe à effectif réduit), BX.________ n'évolue pas de manière satisfaisante.
L'autorité intimée fait valoir en
outre que la confrontation de BX.________ avec certains des élèves de la
Fondation Z.________, qui expriment parfois leurs angoisses de manière
violente, ne serait pas forcément bénéfique pour elle. Ces craintes doivent
être relativisées: on peut en effet imaginer que, pour une fois, BX.________
aurait moins de difficultés que les autres, ce qui pourrait être valorisant sur
le plan narcissique.
L'autorité intimée relève enfin que
les demandes d'admission à la Fondation Z.________ sont de plus en plus
nombreuses et que la priorité doit être donnée aux enfants souffrant de
difficultés plus importantes que celles présentées par BX.________. Comme elle
l'a relevé dans son mémoire complémentaire, la recourante ne demande toutefois
pas forcément l'admission de sa fille à la Fondation Z.________, mais dans
n'importe quelle structure d'enseignement spécialisé (voir également ses
conclusions).
Au regard de ces éléments, c'est à
tort que l'autorité intimée a considéré que l'état de BX.________ n'exigeait
pas son admission dans une structure d'enseignement spécialisé.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Le dossier
sera retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Vu l'issue du litige, l'arrêt sera rendu sans frais. Il n'y a par
ailleurs pas lieu d'allouer des dépens à l'une ou l'autre des parties.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Département de la formation de la
jeunesse et de la culture du 5 octobre 2011 est annulée; le dossier est renvoyé
à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais, ni allocation de
dépens.
Lausanne, le 21 mai 2012
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.