vd_omni · AC.2019.0203 · 2020-06-02 · fr

A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montricher, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Ordre de remise en état d'un chalet/cabanon en zone agricole. Le dossier indique que la construction initiale, antérieure à 1972, qui était à l'état de ruine, a été remplacée par une nouvelle construction, il y a moins de 30 ans. La construction ne peut pas bénéficier de la garantie de situation acquise et ne peut pas être régularisée. L’ordre de rétablissement est conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Les recourants ne peuvent pas se prévaloir de leur bonne foi en rapport avec un renseignement d'un municipal. Au surplus, un renseignement donné en 2017 ne pourrait pas créer une apparence de droit pour des travaux réalisés durant les années précédentes. Confirmation de la décision attaquée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.06.2020 AC.2019.0203

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 2 juin 2020
Composition
M. François Kart,
président
; M. Antoine Thélin et Mme
Dominique von der Mühll, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourants
1.
A.________
,
à
Montricher,
2.
B.________
,
à
Montricher,
représentés par Me Gaspard COUCHEPIN, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Service du développement territorial
,
Autorités concernées
1.
Municipalité de Montricher
, représentée
par Me Alain THÉVENAZ, avocat, à Lausanne,
2.
Direction générale de
l'environnement DGE-DIRNA,
Unité juridique
.
Objet
Recours A.________ et B.________ / décision du Service du
développement territorial du 28 mai 2019 ordonnant la suppression d'un
cabanon de jardin, d'un étang, de végétation et de pierres ainsi que le
réensemencement des surfaces remises en état (parcelle n° 589 de
Montricher)
Vu les faits suivants:
A.
A.________ et B.________ sont propriétaires depuis le 30 novembre 2005
des parcelles n
os
214 et 589 de la commune de Montricher. La
parcelle n° 214, située en zone village selon le plan général d’affectation
de la commune approuvé par le département compétent le 27 février 2007, supporte
un bâtiment d’habitation, datant des années 1900. La parcelle n° 589 est
un pré-champ d’une surface totale de 3'418 m
2
et se situe en zone
agricole selon le plan d’affectation communal. Elle supporte un chalet/cabanon
de jardin de 20 m
2
. La parcelle n° 589 comprend également un
étang, entouré de pierres et de bouquets de végétation. D'anciennes machines et
diverses essences végétales ornent la parcelle.
B.
A la fin de l'année 2016, la Municipalité de Montricher (ci-après: la
municipalité) a constaté qu'il n'y avait pas eu d'enquête officielle concernant
la construction du chalet/cabanon de jardin édifié sur la parcelle n° 589
et a demandé à A.________ et B.________ d'y remédier. Une demande de permis de
construire a été déposée en avril 2017 et il y est indiqué qu'il s'agit d'une
demande qui vise une construction nouvelle. Le formulaire 66B joint à la
demande indique comme date de construction l'année 2010.
C.
Le 12 septembre 2018, le Service du développement territorial (SDT),
division Hors zone à bâtir, a écrit à A.________ et B.________ qu’il avait
constaté que des aménagements et travaux divers avaient été réalisés sans
autorisation sur la parcelle n° 589. Afin de pouvoir examiner la situation
prévalant sur ce bien-fonds, le SDT invitait les propriétaires à lui
transmettre un certain nombre de documents et d’informations.
A.________ et B.________ ont répondu en date du 25 octobre
2018. Ils ont indiqué que l’étang n’était pas un aménagement et qu’il
s’agissait d’un trou rempli d’eau qui existait déjà en 2005, auquel une bâche
avait été ajoutée en 2010 afin d'en assurer l'étanchéité. Ils y effectuaient un
apport d'eau régulier au moyen d'un tuyau d’arrosage afin d'éviter la
stagnation. Ils précisaient que ce plan d'eau servait d'habitat à de nombreux
animaux. Les pierres déposées sur la parcelle l’avaient été par souci
d’esthétique et provenaient de la parcelle elle-même. Il s'agissait de pierres
calcaires qui étaient déjà présentes sur la parcelle lors de son achat et dont
plusieurs avaient servi à la construction de la ferme à la fin du XIX
e
ou au début du XX
e
siècle. Quant au cabanon de jardin, il existait
déjà lors de l’achat de parcelle et, vu son "
piteux état
", ils
avaient décidé de le remettre en état, échelonnant les travaux de 2005 à 2018. Ils
avaient refait le toit à neuf entre 2007 et 2008 (démarche autorisée oralement
par la municipalité), remplacé les lattes de bois trop abimées en 2007 et
repeint les murs en 2008. Ils précisaient également avoir consolidé le
terrassement supportant le cabanon entre 2005 et 2007 "
pour parer au
risque d'effondrement
". Ils ajoutaient que la municipalité leur avait
indiqué en 2017 que les réparations pouvaient se faire sans qu’il soit
nécessaire de requérir un permis de construire. Le dossier de promotion immobilière
du bien-fonds des intéressés datant de 2005 était joint aux écritures; il
indiquait notamment que le cabanon avait été construit dans les années 50 et
comportait une photographie qui faisait apparaître celui-ci dans un état de
délabrement avancé.
Le 26 février 2019, le SDT a transmis à A.________
et B.________ un projet de décision relatif à la remise en état de la parcelle
n° 589, en les invitant à se déterminer à cet égard. Le projet prévoyait
la suppression du cabanon de jardin, la suppression de l’étang ainsi que de la
végétation plantée autour, la suppression des pierres et le réensemencement des
surfaces de terrain remises en état.
Par courrier du 15 mai 2019, A.________ et
B.________ se sont opposés au projet de décision qui leur était soumis. Il ont
requis que le SDT rende une décision constatant que le cabanon bénéficiait de
la situation acquise en application de l'art. 24c de la loi du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11).
Ils relevaient que le cabanon était toujours demeuré fonctionnel et que les
propriétaires successifs l'avaient constamment utilisé. Ils avaient seulement
entrepris des travaux conséquents d'entretien, conformément à ce qu'exigeait l'art. 24
du
règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC
(RLATC; BLV 700.11.1)
. Si le SDT devait finalement considérer
que le cabanon était une construction illicite lors de son érection dans les
années 1950, le délai de péremption de 30 ans empêchait d'en exiger la
démolition et une décision formelle devait constater cette tolérance. Pour ce
qui était de l’étang, de la végétation et des pierres, ils faisaient valoir
qu'on ne se trouvait pas en présence de travaux de construction au sens de la LATC.
Ils produisaient des témoignages écrits de deux personnes qui étaient présentes
lorsqu'ils avaient visité les lieux en 2005 avant l'acquisition des parcelles n
os
214
et 589. Il y était constaté que le vieux chalet sis sur la parcelle n° 589
était un peu délabré à ce moment là, qu'il contenait des meubles, des objets et
divers outils, que le courtier avait indiqué qu'il avait été construit dans les
années 1950 avec l'accord de la commune et qu'il pouvait être remis en état
s'il gardait sa vocation première consistant à entreposer des meubles et
objets. Le courtier aurait également indiqué que le petit étang existait depuis
des décennies et qu'il pouvait être aménagé, notamment en utilisant les
nombreux rochers déposés sur le terrain pour l'agrémenter.
Le 28 mai 2019, le
SDT a rendu une décision ordonnant
la suppression du cabanon de jardin,
la suppression de l’étang ainsi que de la végétation plantée autour, la
suppression des pierres et le réensemencement de toutes les surfaces de terrain
remises en état. Le SDT constatait tout d’abord que tant le cabanon que
l’étang, la végétation et le dépôt de pierres constituaient des aménagements
durables modifiant de manière sensible l’aspect des lieux et qu’ils devaient
par conséquent être soumis à une procédure de demande d’autorisation de
construire. Procédant ensuite à l’examen des possibilités de régularisation des
divers aménagements, le SDT relevait pour ce qui concernait le chalet/cabanon
de jardin que, même si l’autorité municipale avait communiqué qu’une
autorisation n’était pas nécessaire, cette information était dépourvue d'effet dès
lors que la délivrance des autorisations de construire en zone agricole était
de la compétence du SDT. La bonne foi des propriétaires ne pouvait pas être
retenue à cet égard et ne pouvait pas entraîner une régularisation de la
construction. Sur le fond, les travaux effectués n’étant pas conformes à la
zone agricole, ils devaient être examinés sous l’angle des dispositions
dérogatoires des art. 24 ss de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Concernant tout d’abord le dépôt de
pierres et la végétation, le SDT considérait qu’ils n'étaient pas imposés par
leur destination en zone agricole au sens de l'art. 24 LAT vu qu’ils avaient
pour seul but d’enjoliver la parcelle et de lui donner un aspect de jardin. Le
fait de disposer des pierres éparses à cet endroit ne répondait à aucune
exigence technique ou liée à la nature du sol, avait un impact négatif sur le
territoire et portait atteinte au principe de la séparation du territoire bâti
et non bâti, soit un principe cardinal de l'aménagement du territoire. Il en allait
de même pour la végétation. L’étang, qui n’avait qu’une fonction esthétique, portait
aussi atteinte au principe de la séparation entre le bâti et le non-bâti. En
outre, les vues aériennes montraient qu’aucun étang n’existait avant 2008.
Concernant le chalet/cabanon de jardin, le SDT admettait qu’il avait été érigé
légalement et qu’il pouvait à ce titre être mis au bénéfice de la garantie de
la situation acquise. Toutefois, cette garantie ne permettait que la
reconstruction de bâtiments qui étaient encore utilisés conformément à leur
affectation et non la reconstruction de bâtiments abandonnés ou en ruine. Or le
cabanon de jardin se trouvait à l’état de ruine en 2005; des travaux de
rénovation n'étaient dès lors pas autorisés. Enfin, le SDT estimait que l’ordre
de remise en état était conforme au principe de proportionnalité. Il considérait
également que le droit d’être entendu des recourants avait été respecté, vu
qu’ils avaient pu produire plusieurs documents que le SDT avait pris en
considération. S’il n’avait pas tenu compte de deux témoignages écrits produits
par les recourants, c’était parce qu’ils n’étaient pas décisifs au vu des
autres éléments au dossier.
D.
Par acte du 27 juin 2019, A.________ et B.________ (ci-après: les
recourants) ont recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision précitée. Ils formulent les
conclusions suivantes:
"
Préalablement
I.     Déclarer le présent recours
recevable.
II.    Dire que le recours a
l'effet suspensif.
Principalement
III.   Annuler la décision querellée.
IV.   Dire que l'étang, la végétation et les pierres sis sur la
parcelle n° 589 de Montricher ne sont pas des constructions et qu'ils ne
doivent donc pas être supprimés.
V.    Dire que le cabanon sis sur la parcelle n° 589 de
Montricher est une construction licite et qu'il ne doit dès lors pas être
supprimé.
Subsidiairement
VI.   Annuler la Décision querellée.
VII.  Dire que les faits ont été instruits de manière incomplète et
erronée.
VIII. Renvoyer la cause à l'Autorité intimée pour qu'elle procède à
une instruction complète et correcte et qu'elle rende une nouvelle décision
dans le sens des considérants".
Les recourants
estiment que la décision attaquée n’est pas conforme au droit dès lors que
l’étang, les pierres et la végétation ne seraient pas des constructions. Ils
exposent que les pierres étaient déjà présentes sur la parcelle; elles ne sont
que posées et n’ont pas d’autre attachement avec le sol que leur poids. Quant à
l’étang, il a toujours existé; ils n’ont fait que poser une bâche qui n’est pas
rattachée durablement au sol. Pour ce qui concerne la végétation, les
recourants soulignent qu'elle comprend des plantes productives (pommier et
noyer) qui étaient presque toutes présentes (sauf les bambous) lors de l’achat
de la parcelle. Concernant plus spécialement le
chalet/cabanon de jardin
, ils exposent qu’il est toujours demeuré
fonctionnel dans un but de stockage de matériel et qu’il a toujours été
utilisé. Il doit dès lors bénéficier de la garantie de la situation acquise.
Les recourants considèrent aussi que les faits n’ont pas été établis de manière
complète et exacte: premièrement, concernant la végétation, qui n’est pas
circonscrite, ce qui ne permet pas de savoir ce qui doit concrètement être
supprimé; deuxièmement, concernant le
chalet/cabanon de jardin
, dont l’état de conservation correct aurait pu être
attesté par des témoins que le SDT a refusé d’entendre et, troisièmement, en rapport
avec la question du rattachement au sol des pierres et de la bâche, qui
n'aurait pas été instruite, pas plus que la question de la présence des pierres
depuis longtemps sur la parcelle.
Le SDT (ci-après:
l’autorité intimée) a répondu le 9 septembre 2019 et a conclu au rejet du
recours. Pour ce qui concerne le
chalet/cabanon de jardin
, outre le fait qu’il était en ruine, comme cela
ressort à son avis des pièces au dossier, l’autorité intimée souligne qu’il est
situé dans une zone agricole jouxtant directement la zone à bâtir et que cette
construction aurait pu aisément être implantée dans la zone village (zone à
bâtir). Une telle réflexion est valable aussi pour l’étang, les pierres et la
végétation, qui auraient pu être aménagés en zone à bâtir. Concernant
l’établissement des faits, l’autorité intimée estime que les différents vues
aériennes (de 1968 à 2008), ainsi que le dépliant de promotion réalisé lors de
la vente de la parcelle, l’ont suffisamment renseignée sans que des témoignages
ne soient nécessaires.
Le 9 septembre
2019, la municipalité s’est déterminée et a déclaré s’en remettre à justice.
Les recourants ont
déposé des observations complémentaires le 2 octobre 2019.
Le 4 octobre 2019,
la municipalité a indiqué ne pas avoir de déterminations complémentaires à
déposer.
L'autorité intimée
s’est encore déterminée le 8 octobre 2019.
Le Tribunal a tenu
une audience le 27 février 2020 en présence des parties. Le procès-verbal est
formulé en ces termes:
"
À la demande du président portant
sur l'état du cabanon lors de l'acquisition de la propriété, la recourante
explique que l'ancienne propriétaire avait déjà rénové et considérablement
amélioré l'état du cabanon; celle-ci l'utilisait pour stocker ses affaires,
apparemment des affaires de théâtre. Après l'acquisition, selon leurs dires,
les recourants se sont limités à ajouter une toiture en tôle et à repeindre le
bois. À la demande de C.________, la recourante précise que la structure du
cabanon n'a pas été touchée. Outre la peinture, elle n'a fait que changer
quelques-unes des lames de bois. Le chalet était déjà posé sur des parpaings et
il n'a pas été nécessaire de le consolider avec du béton. Les recourants ont
uniquement ajouté des petites plaques "pour faire propre". Ils
utilisent le cabanon exclusivement à des fins de rangement.
Les représentants de la commune
déclarent que la maison a été laissée durant plusieurs années à l'état de ruine
avant l'acquisition par les recourants. Ils ne se rappellent par contre pas de
l'état du cabanon.
Les recourants soulignent
expressément que la maison était en ruine mais pas le cabanon.
En examinant les photos aériennes,
le recourant met en doute le fait qu'elles concernent sa parcelle.
Concernant les cailloux qui
bordent l'étang, la recourante indique qu'ils se trouvaient déjà sur la
parcelle. Elle n'a pas fait venir des cailloux de l'extérieur, mais s'est
limitée à mettre de l'ordre sur sa parcelle, qui avait servi de déchetterie
durant plusieurs années.
Les représentants de la commune
confirment que le sol de la commune regorge de cailloux.
Les représentants de la commune
indiquent ne pas se souvenir si un étang existait déjà sur la parcelle avant
que les recourants ne l'acquièrent.
Les recourants indiquent que
l'étang existait déjà et qu'ils n'ont fait que mettre une bâche pour retenir
l'eau. Ils mettent en avant l'intérêt de leur étang sur le plan de la
biodiversité. S'agissant du seul point d'eau aux alentours, de nombreux oiseaux
viennent s'y abreuver. Il attire également des salamandres.
Dès lors que la DGE ne s'est pas
prononcée sur l'intérêt qu'il y aurait à maintenir l'étang pour des raisons
tenant à la biodiversité, le président relève que la cour examinera
ultérieurement la nécessité d'interpeller la DGE. D.________ indique que si la
DGE se prononce en faveur du maintien de l'étang, le SDT reverra sa décision.
La cour et les parties se
déplacent ensuite sur la parcelle n° 589.
Il est procédé en premier lieu à
l'examen de l'étang. La recourante explique qu'elle ajoute de l'eau de
consommation dans l'étang durant la saison chaude, de peur que les animaux ne
périssent en raison du manque d'eau. Concernant les pierres, les plus grosses
étaient déjà à l'emplacement actuel; la recourante a uniquement regroupé autour
de l'étang les plus petites pierres. Outre la bâche, elle a posé une aération
ainsi qu'un récipient pour les graines. Concernant la végétation entourant
l'étang, les recourants indiquent qu'ils n'ont fait que planter deux petits
roseaux et que, pour le reste, la végétation se développe spontanément. Sur la
parcelle, ils ont en outre planté un sapin et des bambous.
Interrogé par le président sur les
modalités de la remise en état, C.________ indique que ce qui est actuellement
un parc paysager doit revenir à l'état de champ, ce qui permettra le développement
d'un autre type de végétation.
Le syndic relève qu'à l'époque de
la fonte des neiges, un certain nombre d'étangs semblables à celui-ci
apparaissent sur le territoire communal. Ils s'assèchent ensuite naturellement.
Il s'étonne par ailleurs de l'énergie consacrée pour supprimer cet étang, alors
qu'un paysan qui supprimerait un étang de ce genre pour cultiver ses champs se
verrait amender.
Le cabanon est ensuite examiné. Il
est constaté qu'il s'agit d'une construction préfabriquée, d'un seul tenant,
qui ne semble pas avoir plus de 20-25 ans. Selon C.________, il n'est pas
possible que la façade exposée à l'ouest puisse être en si bon état si elle n'a
pas été rénovée récemment.
La recourante explique qu'outre le
dallage, elle a fait poser une clôture pour éviter que les enfants ne chutent.
Interrogée par C.________ sur les lames de bois qu'elle aurait fait changer, la
recourante répond ne plus s'en rappeler, de même qu'elle ne se souvient plus de
l'entreprise qui a effectué les travaux.
Les recourants affirment à nouveau
que le cabanon était en bon état et tout à fait utilisable lorsqu'ils ont
acheté la parcelle et que, s'il est si bien conservé, c'est uniquement parce
qu'ils l'entretiennent soigneusement. Ils ne comprennent pas pour quelle raison
l'agence immobilière a fait figurer dans le dossier de vente une photo d'un
cabanon en ruine. Cela serait peut-être lié au fait que la maison était en
vente depuis 20 ans. Selon leurs dires, cette photo ne correspond absolument
pas à l'état du cabanon lors de l'acquisition.
Le président indique que, lors de
la délibération, la cour considérera la possibilité de procéder à des mesures
d'instruction. Il ajoute qu’une copie du compte-rendu d'audience sera
communiquée aux parties avec un bref délai pour se déterminer sur son contenu
".
Le 28 février 2020,
la Direction générale de l'environnement (DGE) a été invitée à
se
déterminer sur la question de savoir si l’étang litigieux et la végétation
plantée autour constituaient un biotope protégé au sens de la législation
fédérale et cantonale et si elle en exigeait le maintien pour ce motif.
Le SDT s'est déterminé le 10 mars 2020 et a maintenu
ses conclusions; il a relevé deux points:
"a) cabanon
Les recourants précisent lors de
l'audience et de la vision locale s'être limités à ajouter une toiture en tôle
et repeindre le bois. Ils précisent également qu'il n'a pas été nécessaire de
consolider le socle avec du béton. Enfin, ils relèvent que la photo figurant
dans le dépliant de promotion immobilière ne correspond pas à l'état du cabanon
lors de son acquisition.
Le SDT tient à
relever les contradictions avec les diverses écritures déposées dans le cadre
de la procédure. En effet, dans l'écriture du 25 octobre 2018, il ressort que
le cabanon « était déjà ancien » et « suite à l'achat en 2005 et
face au piteux état dans lequel [il] se trouvait, les époux
A.________
et B.________
ont choisi de le remettre en état ». A cet
égard, leur conseil précise que les recourants ont entrepris les réparations
suivantes:
-
entre 2005 et 2007: consolidation du socle pour
parer au risque d'effondrement;
-
entre 2007 et 2008: réfection totale de la toiture;
-
2018: remplacement des lattes de bois abîmées et
peinture.
Les travaux
mentionnés sont confirmés dans l'écriture déposée le 15 mai 2019 et les recourants
ajoutent avoir entrepris « des travaux conséquents d'entretien ».
C'est pourquoi, vu
ce qui précède, le SDT s'étonne qu'il ait fallu attendre une vision locale pour
apporter des éléments nouveaux dont il n'avait jamais été fait mention
auparavant alors que le droit d'être entendu était ouvert.
Pour compléter le
procès-verbal, le SDT souhaite qu'il soit protocolé conformément à ce que C.________
a relevé lors de la séance, que le type de construction ne permet pas le simple
changement de lames car il s'agit de madriers entrecroisés.
b) étang
Les recourants
confirment avoir posé une bâche et déplacé des pierres pour faire tenir la
bâche, créant ainsi un étang. Les représentants de la commune précisent à leur
tour qu'un certain nombre d'étangs semblables à celui-ci apparaissent sur le
territoire communal et s'assèchent ensuite naturellement.
Il convient de
relever que sans l'intervention de la main de l'homme, soit des recourants qui
ont posé une bâche, l'étang se serait résorbé de lui-même. Le SDT maintient à
cet égard que l'étang entre dans la définition d'une construction. Il existe
une relation de cause à effet: sans cet étang, aucune faune ou flore ne se
serait développée de la sorte".
La DGE s'est
déterminée le 16 mars 2020, formulant les remarques suivantes:
"La
visite de terrain a permis de constater que la parcelle est toute clôturée (2 m
de haut). Il n'a donc pas été possible d'aller voir de près l'étang. Toutefois,
il a été possible de constater que l'étang est artificiel avec un caractère
ornemental. La végétation présente est ornementale, comme la végétation sise à
proximité (bambou, gazon tondu). Il a été constaté que les déchets de la coupe
étaient mis hors de la parcelle.
En
conclusion, l'étang présent sur la parcelle n° 589 à Montricher ne constitue
pas un biotope au sens de la LPNMS et de la LFaune. Toutefois, la DGE-BIODIV
demande qu'en cas de remblayage de l'étang, les travaux soient effectués hors
de la période de reproduction, soit (automne)".
Le 19 mars 2020, la
municipalité a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à formuler en lien avec
le procès-verbal d'audience.
Le 16 avril 2020, l'autorité
intimée a indiqué qu'elle maintenait, sur la base de la détermination de la
DGE, que l'étang et la construction constituaient des constructions et que leur
remise en état s'imposait conformément à la décision notifiée.
Les recourants se
sont déterminés le 11 mai 2020 et ont maintenu
les conclusions prisent à
l'appui de leur recours
; ils ont formulé les
remarques suivantes:
"
A.
Procès-verbal de l'inspection locale
a. Séance à la salle communale avant déplacement sur
la propriété des recourants
1.
Durant la séance, C.________ a demandé aux recourants quel était le type de
construction du cabanon. Face à l'incompréhension des recourants, il a demandé
s'il s'agissait d'une construction avec du madrier. Les recourants ne
connaissant pas ce terme, il fut décidé qu'il serait répondu à la question sur
place.
2.
Les recourants ont rappelé que deux autres potentiels acheteurs étaient
présents lors de leur visite de la parcelle et qu'ils pourront confirmer que le
cabanon n'était pas dans un état d'abandon mais au contraire utilisé par
l'ancienne propriétaire (v. pièce 6 du bordereau de recours).
3.
La recourante a tenté d'expliquer que le socle de béton a fait l'objet de
travaux car le cabanon reposait en partie sur des parpaings.
b. Inspection locale
i.
Etang
4.
La recourante a déclaré qu'elle ajoutait parfois de l'eau dans l'étang afin
d'être sûre qu'il y avait assez d'eau fraîche pour les animaux s'y trouvant.
ii.
Végétation
5.
Les représentants de la Commune de Montricher ont non seulement expliqué que
plusieurs étangs se formaient naturellement sur le territoire de la Commune,
mais également que des roseaux s'étaient développés à leurs abords.
iii.
Cabanon
6.
C.________ a demandé à nouveau aux recourants s'ils avaient touché à la
structure lors des travaux évoqués. La question était manifestement mal
comprise et il a fallu plusieurs échanges pour obtenir une réponse. A ce
propos, les recourants ont affirmé qu'ils n'avaient pas touché à la structure
du cabanon.
7.
C.________ a alors déclaré que, selon lui, il était impossible de réaliser
certains types de travaux car il s'agit de madrier croisé, autre terme ayant
posé des difficultés de compréhension lors de l'inspection.
8.
S'agissant de la face ouest, Me Grégoire VETTERLI a relevé que la végétation de
ce côté-ci du cabanon était particulièrement abondante (grands arbres) et
fournissait une protection naturelle contre les intempéries.
9.
Se prononçant à nouveau sur l'état du cabanon à l'achat, les recourants ont
répété que deux témoins pouvaient attester dudit état à l'époque de la vente.
B. Déterminations sur la
position du SDE du 16 mars 2020
Le SDE qualifie l'étang d'« artificiel
avec un caractère ornemental ».
Sans avoir entrepris les démarches
nécessaires pour accéder directement à la parcelle des recourants, l'on ne
comprend pas comment le SDE a pu se prononcer en toute connaissance de cause.
Comme ont pu l'expliquer les
recourants et comme l'a confirmé le Syndic Didier AMEZ-DROZ, la poche d'eau sur
le terrain est naturelle et ce même phénomène de formation de petits étangs a
été constaté à plusieurs endroits dans la région. Il s'agit là également d'un
point pouvant être confirmé par l'audition des témoins dont les témoignages
écrits (v. pièce 6 du bordereau de recours) ont été purement et simplement
écartés par le SDT.
Quant au caractère ornemental de
l'étang, les cailloux récoltés sur la parcelle elle-même et disposés par la
recourante autour de l'étang sont particulièrement visibles et délimitent
nettement la surface de l'étang. L'on ne peut dénier que ces cailloux disposés
autour de la marre améliorent l'esthétique de l'ensemble et lui donne une
apparence artificielle. Cela étant, une telle amélioration n'est pourtant pas
interdite par les règles en matière d'aménagement du territoire puisqu'elle
consiste uniquement à déplacer des cailloux de taille modeste et déjà présents
sur la parcelle. Et comme cela a été rappelé ci-avant, la géologie du terrain
présente un creux naturel à cet endroit. Le fait que les recourants aient
amélioré l'esthétique de l'étang à l'aide de ces cailloux ne suffit pas pour
conclure que l'étang lui-même est artificiel. Le seul élément artificiel
consiste en l'ajout d'une bâche qui permet de limiter les infiltrations d'eau
dans le terrain et de conserver un niveau constant d'eau dans l'étang. Sans
cette bâche, le niveau de l'eau ne ferait que de varier au fil des saisons.
Dans sa détermination, le SDE
évoque encore un remblayage de l'étang. Cet élément laisse à penser que le SDE
n'était pas informé de la géologie de la parcelle rappelée ci-avant. Quoiqu'il
en soit, aucun remblayage ne saurait être imposé aux propriétaires dès lors
qu'ils n'ont réalisé aucuns travaux d'excavation.
De facto, de l'eau continuera de
s'accumuler naturellement dans la poche d'eau formant l'étang. L'on ne pourra
pas interdire aux recourants d'y verser occasionnellement de l'eau pour
maintenir un certain volume d'eau en faveur de la faune si tel est leur désir
(hormis les cas de restrictions temporaires décrétées par les autorités en
périodes de sécheresse).
En conclusion, les recourants
contestent l'avis du SDE selon lequel l'on ne se trouve pas en présence d'un
biotope en raison uniquement de l'aspect artificiel et du caractère ornemental
de l'étang.
C. Déterminations sur la
position du SDT du 10 mars 2020
a. Cabanon
Le SDT s'étonne des déclarations
des recourants lors de l'inspection locale ayant trait à l'ampleur des travaux,
déclarations qui seraient selon le SDT contradictoires avec les écritures des
recourants.
S'agissant de l'ampleur des
travaux entrepris sur le cabanon, il s'agit d'une simple question
d'interprétation des termes employés. Pour un tel cabanon, le fait de remplacer
la toiture peut être qualifiée par certains « de travaux conséquents
d'entretien » et par d'autres d'un simple et rapide remplacement de la
toiture qui pourrait être réalisé par une personne bricoleuse en peu de temps.
De même, on peut dire d'une
construction quelle (sic) est en piteux état car l'aspect de sa toiture ou de
l'intérieur laisse à penser qu'il y a des infiltrations d'eau, ou encore parce
que l'aspect visuel de la construction laisse apparaître un manque d'entretien,
sans toutefois être en présence de ruines...
Au vu de ce qui précède, il est
regrettable que le SDT ait refusé les témoignages offerts par les recourants
qui auraient permis d'établir les faits. Ces témoins, dont l'audition est
souhaitée par les recourants, pourront attester de l'état du cabanon à l'époque
de la vente et ainsi de trancher définitivement la question.
Les recourants ne s'opposent pas à
ce que les propos de C.________ rappelés par le SDT dans sa détermination
soient protocolés. Les recourants ajoutent cependant que ce n'est pas parce
qu'une construction est en madrier croisés que tout travaux de réparation de la
façade est impossible.
Quant à la remarque de C.________
figurant au procès-verbal selon laquelle « il n'est pas possible que la
façade ouest puisse être dans un si bon état », les recourants émettent
deux commentaires:
-
ils ont constaté qu'à cet endroit, le vent et les précipitations
sont plus fréquentes sur la face est ce qui permet d'expliquer la longueur de
l'avant-toit du cabanon de ce côté-ci;
-
comme le SDT l'a retenu dans sa décision du 28 mai 2019, les
recourants ont repeint le cabanon en entier en 2018.
Dès lors, si la façade ouest est
dans un si bon état, c'est en raison de son récent entretien.
b. Etang
Contrairement à ce qu'affirme le
SDT (page 2, § 2), les recourants n'ont jamais allégué avoir utilisé les
pierres pour retenir la bâche. Cela ne ressort ni du procès-verbal de
l'inspection locale, ni du dossier.
Bien au contraire, la bâche a été
posée de telle façon qu'elle épouse les formes du terrain et le poids de l'eau
suffit à la maintenir en place.
Par ailleurs, les recourants
précisent que même si l'étang s'évaporait comme l'évoque le SDT, il se
remplirait à nouveau lors de précipitations. L'on ne peut donc pas dire qu'il
n'y aurait pas d'étang en l'absence de bâche, mais éventuellement un étang
momentanément asséché ce qui causerait préjudice à la faune".
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.
art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de
sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) Selon l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne
peut être créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. L'art.
103 al. 1 LATC prévoit pour sa part qu'aucun travail de construction ou de
démolition en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la
configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne
peut être exécuté avant d'avoir été autorisé.
Selon la jurisprudence, sont considérés comme des
constructions ou installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les
aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant une
incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement
l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure d'équipement ou
soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à
l'environnement. La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de
contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux plans
d'affectation et aux réglementations applicables. Pour déterminer si
l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en
général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des conséquences
telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle
préalable (arrêt TF 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 3.1 et les références).
b) L'assujettissement a été admis pour des clôtures
et barrières hors de la zone à bâtir (ATF 118 Ib 49), un jardin d'hiver, une
véranda, une cabane de jardin, un pavillon d'agrément ou un couvert servant de
garage (arrêt TF 1C_167/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3 et les références
citées). Il en va de même pour des aménagements extérieurs tels que des
balustrades préfabriquées, des colonnes en pierre ou une terrasse (arrêt TF
1A.156/2004 du 5 novembre 2004 consid. 3.3; cf. également les nombreux exemples
cités par Bernhard Waldmann / Peter Hänni, Raumplanungsgesetz,
Handkommentar, Berne 2006, n° 15
ad
art. 22 LAT; Alexander Ruch,
Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich 2009, n° 24
ad
art. 22 LAT; Piermarco Zen-Ruffinen / Christine Guy-Ecabert,
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 214 ss).
En revanche, l'aménagement d'une terrasse non couverte de dimensions réduites –
soit quelques dalles de béton sur une surface totale de 20 m² – n'a pas été
soumis à autorisation (AC.2003.0115 du 27 octobre 2006), de même qu’un
poulailler constitué d'un abri en bois de 2 m
2
dépourvu de fondation
et érigé en zone village (AC.1999.0110 du 12 août 2002). Le tribunal a
aussi jugé qu’un dépôt de bois séchant à proximité d’un chalet ne pouvait pas
être considéré comme une construction ou une installation soumise à
autorisation spéciale (AC.2006.0321 du 30 septembre 2008). Il a en revanche
considéré que, dans la mesure où un aménagement de type dépôt de bois ou de
matériaux avait pour effet de modifier l'affectation agricole de la parcelle,
il était soumis à autorisation (AC.2007.0246 du 1
er
décembre 2008).
Il a aussi été jugé que l'aménagement de deux nouvelles places de parc en zone
agricole ayant impliqué l'aménagement d'une surface de 50 m
2
, mais
également des mouvements de terre et la construction d'un mur de soutènement,
constituait un ensemble de travaux fixes et durables, modifiant sensiblement
l'espace extérieur et susceptible de porter atteinte à l'environnement
agricole, par conséquent soumis à autorisation (cf. AC.2016.0348 du 17 novembre
2017).
Concernant les étangs aménagés par l’homme, le
Tribunal cantonal a aussi jugé qu’ils doivent être considérés comme des
constructions soumises à autorisation (cf. AC.2014.0333 du 30 novembre 2015, AC.2013.0201
du 6 février 2015; implicitement AC.2013.0179 du 17 avril 2014).
La jurisprudence retient également que les jardins
potagers et les plantations peuvent être assimilés à des installations,
subordonnées à autorisation de construire, au même titre que les modifications
apportées au terrain ou au paysage (arrêt TF 1A.276/2006 du 25 avril 2007
consid. 5.2; AC.2010.0270 du 27 octobre 2011 consid. 1; AC.2007.0286 du 28
mai 2009 consid. 2a et les références citées).
Ainsi, la création d'un véritable parc paysager
d'une certaine étendue, sur une surface auparavant libre de toute plantation,
comporte un impact important sur le paysage, de même qu'un changement
d'affectation: le caractère d'agrément devient alors prépondérant et exclut
durablement toute exploitation agricole (arrêt TF 1A.77/2003 du 18 juillet 2003
consid. 3.3; voir aussi arrêt TF 1A.276/2006 du 25 avril 2007 consid. 5.3
portant sur un jardin potager de 750 m
2
soustrait durablement à une
utilisation agricole, dès lors qu'il s'agit d'un jardin d'agrément; arrêt TF
1A.257/2000 du 2 mai 2001 consid. 2 traitant d'un ensemble de mares et rigoles;
AC.2008.0222 du 23 septembre 2009 s’agissant d’un centre de plantes médicinales
comprenant divers massifs de plantes séparés entre eux par des cheminements
aménagés et avec installation de bancs publics). Par contre, un labyrinthe à
sept circuits, avec des cheminements séparés entre eux par de l’herbe d’une
certaine hauteur, résultat d’une méthode de fauchage de l’herbe, n'est pas,
selon la jurisprudence, une construction ou un aménagement soumis à
autorisation, dès lors qu'il n’entraîne aucune modification de terrain, que son
impact dans le paysage se révèle peu important et que son utilisation n'a pas
durablement modifié l’affectation du sol (AC.2016.0008 du 11 octobre 2016).
c) En l'occurrence, il ressort des photographies
aériennes datées de 1968, 1974, 1998, 2000, 2004 et entre 2006 et 2008 qu'aucun
étang permanent n'existait sur la parcelle des recourants à ces dates-là. Il
ressort néanmoins des déclarations concordantes des recourants et de la
municipalité qu'au moment de la fonte des neiges un
certain
nombre d'étangs semblables à celui des recourants apparaissent sur le
territoire communal et s'assèchent ensuite naturellement. Il est ainsi tout à
fait vraisemblable qu'un étang naturel ait pu exister à certaines périodes –
selon les années – à l'emplacement où les recourants ont posé une bâche. Cela
ne change rien au fait qu'en posant une bâche, les recourants ont fixé de
manière permanente l'emplacement d'un étang artificiel qui est d'une autre
nature que l'étang provisoire qui apparaissait naturellement au gré des
variations climatiques. Les recourants en outre marqué le caractère artificiel
de l'étang en l'entourant de pierres. Alors qu'il n'est pas contestable que des
pierres éparses sur une parcelle ne constituent pas une construction, ces mêmes
pierres, déplacées et disposées de manière organisée, n'ont rien de naturel
mais constituent une structure créée par la main de l'homme, qui en
l'occurrence modifie l'identité du lieu.
Il faut ainsi considérer que les recourants ont créé
un aménagement nouveau (l'étang ainsi que les aménagements qui lui sont liés, à
savoir les pierres et la végétation) correspondant, dans sa globalité, à un
aménagement soumis à autorisation de construire, sans avoir requis
l'autorisation nécessaire.
Quant au cabanon, il n'est pas contesté qu'il s'agit
d'un objet soumis à autorisation.
3.
a) Selon l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (al. 1);
l'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone et le terrain est équipé (al. 2).
Selon l'art. 25 al. 2 LAT, pour tous les projets de
construction situés hors de la zone à bâtir, l’autorité cantonale compétente
décide si ceux-ci sont conformes à l’affectation de la zone ou si une
dérogation peut être accordée. L'art. 120 al. 1 let. a LATC
prévoit expressément que les constructions hors des zones à bâtir ne peuvent
être construites, reconstruites, agrandies, transformées ou modifiées dans leur
destination, sans autorisation spéciale, l'autorité compétente étant le
département cantonal (art. 121 let. a LATC), respectivement le SDT (actuellement
Direction générale du territoire et du logement). Selon l'art. 104 LATC,
avant de délivrer le permis, la municipalité s'assure que le projet est
conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation
légalisés ou en voie d'élaboration (al. 1); elle vérifie si les
autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été délivrées
(al. 2).
Une autorisation délivrée en dehors de la zone à
bâtir par l'autorité communale est nulle, l'autorisation cantonale étant un
élément constitutif et indispensable de l'art. 24 LAT; une simple autorisation
communale est donc insuffisante (ATF 132 II 21, traduit
in
JdT 2006 I p.
707 consid. 3.2.2 p. 710, 111 Ib 213, traduit
in
JdT 1987 I p. 630; arrêts
TF 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3, 1C_537/2011 du 26 avril 2012
consid. 2.2.1; cf. aussi AC.2014.0169 du 3 novembre 2014 consid. 2a).
b) Le moyen tiré de la bonne foi des recourants
selon lequel ils avaient obtenu, de la part de la municipalité, la dispense de l’autorisation
nécessaire pour rénover le cabanon doit ainsi être écarté, au vu de la
jurisprudence précitée. Cet argument est toutefois susceptible d'entrer en
considération pour apprécier la question de la remise en état des constructions
litigieuses (cf. consid. 5
infra
).
c) La seule violation des dispositions de forme
relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe
insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si
ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables. Il
convient dès lors d’examiner si les constructions en cause pourraient être
régularisées
a posteriori
.
4.
Il convient d'examiner en premier lieu si l'étang et les aménagements
qui lui sont liés (pierres et végétation) peuvent être régularisés par la
délivrance d'une autorisation de construire.
a) aa) A teneur de l'art. 22 al. 2 LAT,
l'autorisation de construire est délivrée par l'autorité compétente si la
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone (let. a)
et si le terrain est équipé (let. b).
Aux termes de l'art. 16a LAT, sont conformes à
l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont
nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice ou celles
qui servent au développement interne d'une exploitation agricole ou d'une
exploitation pratiquant l'horticulture productrice.
bb) En l'espèce, les recourants ne sont pas
agriculteurs et l'étang et les aménagements qui lui sont liés n'ont aucun lien
avec une exploitation agricole ou une exploitation pratiquant l'horticulture
productrice. Partant,
a priori
,
l'étang et les aménagements qui
lui sont liés (pierres, végétation) ne sauraient être autorisés comme conformes
à l'affectation de la zone en application de l'art. 22 al. 2 LAT.
cc) S'agissant des fonctions attribuées en
particulier aux zones agricoles, il découle de l'art. 16 al. 1 LAT que
celles-ci ne servent pas seulement à garantir la base d’approvisionnement du
pays à long terme, mais également à sauvegarder le paysage et les espaces de
délassement ainsi qu'à assurer l’équilibre écologique (cf. art. 16 al. 1 LAT).
De même, l'agriculture ne vise pas uniquement la production de denrées se
prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de
végétaux et de la garde d'animaux de rente, mais également l'exploitation de
surfaces proches de leur état naturel en vue de la conservation des ressources
naturelles et de l'entretien du paysage rural (cf. art. 3 al. 1 let. c de la loi
fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture [LAgr; RS 910.1], associé à l'art.
1 let. b et c LAgr). L'utilisation de surfaces destinées à l'exploitation
agricole comme surfaces de promotion de la biodiversité (dites anciennement
"
surfaces de compensation écologique
") est dès lors non
seulement admissible, mais souhaitée et peut même bénéficier de contributions
de la Confédération à certaines conditions. Ainsi, des contributions à la
biodiversité sous forme de paiements directs sont octroyées aux exploitants
d'entreprises agricoles lorsqu'est fournie une part équitable de surfaces de
promotion de la biodiversité (cf. art. 70 al. 1 et al. 2 let. c, art. 70a al. 1
let. b et al. 2 let. c, et art. 73 LAgr; voir aussi art. 64 ss de la loi
cantonale du 7 septembre 2010 sur l'agriculture vaudoise [LVLAgr; BLV 910.03]).
L'ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD; RS 910.13) précise que ces contributions à la biodiversité sont allouées pour la qualité ou pour la mise en réseau (cf. art. 2 let. c OPD; voir aussi art. 14 et art. 55 ss OPD).
Sont notamment imputables en tant que surfaces de
promotion de la biodiversité les fossés humides, mares et étangs, à savoir des
plans d'eau et des surfaces généralement inondées faisant partie de la surface
de l'exploitation à condition, notamment, que la bordure tampon soit large de 6 m au moins (cf. art. 14 al. 2 OPD et ch. 3.2.1 annexe 1 OPD).
Ainsi, selon la jurisprudence, un étang peut
s'avérer conforme à l'affectation de la zone en tant que surface de promotion
de la biodiversité et bénéficier d'une autorisation de construire dans la zone
agricole, pour autant que les autres exigences du droit fédéral, cantonal et
communal soient respectées (cf. AC.2014.0333 du 30 novembre 2015 consid. 4a
et les références citées).
La sauvegarde de la biodiversité encouragée par la
LAgr résulte des buts poursuivis par la loi fédérale du 1
er
juillet
1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451). D'après l'art.
1 let. d LPN en effet, ladite loi vise à protéger, outre le paysage et les
sites, la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et
leur habitat naturel. Selon l'art. 18b al. 2 LPN, dans les régions où
l'exploitation du sol est intensive à l'intérieur et à l'extérieur des
localités, les cantons veillent à une compensation écologique sous forme de
bosquets champêtres, de haies, de rives boisées ou de tout autre type de
végétation naturelle adaptée à la station. Ce faisant, ils tiennent compte des
besoins de l'agriculture. L'art. 15 al. 1 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN; RS 451.1) précise que
la compensation écologique a notamment pour but de relier des biotopes isolés
entre eux, ce au besoin en créant de nouveaux biotopes, de favoriser la
diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et
modérée que possible, d'intégrer des éléments naturels dans les zones
urbanisées et d'animer le paysage. Ces surfaces de valorisation écologique ne
sont pas nécessairement des biotopes protégés ou dignes de protection, mais
peuvent évoluer vers un tel environnement (cf. AC.2014.0333 du 30 novembre 2015
consid. 4a).
En l'espèce, le service cantonal spécialisé en
matière de protection de la nature (DGE) a constaté dans sa prise de position
du 16 mars 2020 qu'on est en présence d'un étang artificiel avec un caractère
ornemental. Les recourants ont contesté cette affirmation, mais n'ont apporté
aucun argument à l'appui de leur point de vue. Sur la base notamment des
constatations faites lors de la vision locale, le tribunal constate qu'il
s'agit effectivement d'un étang artificiel. On a transformé un lieu naturel
(dépression du terrain qui se remplissait d'eau à certaines périodes de
l'année) en un élément aménagé (mise en place de pierres, plantations, pose
d'une bâche) correspondant à ce que l'on peut trouver dans un jardin
d'agrément. Dans leur dernière écriture (déterminations du 11 mai 2020), les
recourants ont ainsi reconnu que les cailloux récoltés sur la parcelle et
disposés par la recourante autour de l'étang étaient particulièrement visibles,
qu'ils délimitaient nettement la surface de l'étang et qu'ils amélioraient
l'esthétique de l'ensemble et lui donnaient une apparence artificielle. L'étang
ne saurait dès lors être considéré comme une surface de promotion de la
biodiversité et bénéficier à ce titre d'une autorisation de construire dans la
zone agricole. Ce constat ne saurait être remis en cause par le fait que, selon
les recourants, le plan d'eau servirait d'habitat à de nombreux animaux
(tritons, grenouilles, hérons cendrés, hérissons). On note à cet égard que la
présence d'animaux, dont certains protégés, était également invoqué par le
propriétaire de l'étang qui a fait l'objet de l'arrêt AC.2014.0333 précité.
Celui-ci invoquait en effet la présence de grenouilles et crapauds communs (qui
s’y reproduisaient, l’étang étant suffisamment profond pour accueillir les
batraciens en hiver à l'abri du gel), de salamandres tachetées, de plusieurs
espèces de libellules, de canards colverts, de hérons cendrés et de plusieurs mammifères
(lièvres bruns, blaireaux et chauves-souris). Dans son arrêt, le Tribunal
cantonal avait relevé que, quand bien même le rapport d'expertise écologique
dont se prévalait le recourant rapportait que l'étang offrait des potentialités
intéressantes au vu de son étendue (environ 380 m2 avec une profondeur variant entre 1 m et 1,60 m), force était d'admettre que ce
plan d'eau n'équivalait pas à un marais ou à une roselière propice au
développement de la vie animale ou végétale et ne revêtait pas les qualités
requises permettant de le considérer comme une surface de compensation
écologique, respectivement une surface de promotion de la biodiversité (arrêt
précité consid. 4d). Les mêmes constatations peuvent être faites en l'espèce.
On relèvera encore que, dans ces circonstances, la
question de savoir si le fait que l'étang en cause ne se situe pas sur un
terrain appartenant ou affermé à un agriculteur constitue, à lui seul, un
élément s'opposant à qualifier ce point d'eau de surface de promotion de la
biodiversité conforme à la zone agricole souffre de rester indécise (cf. à ce
sujet également AC.2014.0333 du 30 novembre 2015 consid. 4b).
dd) Il ressort de ce qui précède que, faute d'être
conforme à l'affection de la zone, l'étang et les aménagements qui lui sont
liés ne peuvent bénéficier d'une autorisation de construire ordinaire fondée
sur l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Reste à déterminer s'ils peuvent être autorisés
sur la base des dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT, dont seuls
entrent en considération les art. 24 et 24c LAT.
b) aa) L'art. 24 LAT prévoit qu'en dérogation à
l'art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations de construire peuvent être
délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout
changement d'affectation si l'implantation de ces constructions ou
installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a)
et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b).
L'implantation d'
une
construction est imposée par sa destination
au sens de l'
art. 24 let. a LAT
(
Standortgebundenheit
), lorsqu'un
emplacement hors de la zone à bâtir est dicté par des motifs techniques, des
impératifs liés à l'exploitation d'une entreprise, la nature du sol ou lorsque
l'ouvrage est exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. Il suffit
que l'emplacement soit relativement imposé par la destination: il n'est pas
nécessaire qu'aucun autre emplacement n'entre en considération; il doit
toutefois exister des motifs particulièrement importants et objectifs qui
laissent apparaître l'emplacement prévu plus avantageux que d'autres endroits
situés à l'intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1 p. 218 et
les références citées). Sont exclus les points de vue subjectifs du
constructeur ou de motifs de
convenance
personnelle (cf. ATF 136 II 214 consid. 2.1 p. 218, 129 II 63 consid. 3.1. p.
68, 123 II 256 consid. 5a p. 261). L'application de la condition de l'
art. 24 let. a LAT
doit être stricte, dès lors que cette
dernière contribue à l'objectif de séparation du bâti et du non-bâti (cf. ATF
124 II 252 consid. 4a p. 256, 117 Ib 270 consid. 4a p. 281, 379 consid. 3a p.
383; arrêt TF 1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1).
bb) En l'espèce, il est constant qu'en tant que
bassin d'agrément, l'implantation de l'étang en zone agricole n'est pas imposée
par sa destination (cf. AC.2013.0459 du 18 novembre 2014 consid. 2b/bb; voir
aussi arrêt du Tribunal cantonal de Bâle-Campagne 810 06 73 du 14 février 2007
consid. 5.2). Cela étant, si l'étang avait été considéré comme un biotope digne
de protection, il aurait pu, en tant que tel, être maintenu en zone agricole en
application de l'art. 24 LAT.
Toutefois, la DGE, autorité compétente en la matière,
a considéré que
l'étang présent sur la
parcelle n° 589 à Montricher ne constitue pas un biotope au sens d
e la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des
monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11)
et de la
loi cantonale du 28 février 1989
sur la faune (LFaune; BLV 922.03)
.
Il
ne peut donc pas davantage être considéré une construction imposée par sa
destination hors de la zone à bâtir.
L'une des deux conditions cumulatives posées à
l'art. 24 LAT faisant défaut, les recourants ne peuvent bénéficier de la
dérogation prévue par cette disposition pour leur étang.
c) aa) Selon l'art. 24c LAT, les constructions
et installations sises hors de la zone à bâtir, qui peuvent être utilisées
conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation
de la zone, bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise
(al. 1). L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles
constructions et installations, leur transformation partielle, leur
agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments
aient été érigés ou transformés légalement; dans tous les cas, les exigences
majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2).
bb) En l'espèce, il convient d'examiner la question
de l'étang à la lumière de la fiche du SDT "MODIFICATIONS DES ABORDS DE
BÂTIMENTS ÉRIGÉS SELON L’ANCIEN DROIT (art. 24c LAT, 41 et 42 OAT)", selon
laquelle un plan d'eau de 40 m
2
au maximum, surfaces de régénération
incluses est toléré, à proximité du bâtiment principal, à savoir à une distance
maximale d’environ 10 m. Il n'apparaît pas évident que cette pratique peut
s'appliquer en l'espèce, dès lors que le bâtiment principal se trouve en zone à
bâtir et n'est pas soumis à l'art. 24c LAT. Quoi qu'il en soit, même si tel
était le cas, dès lors que l'étang est situé à plus de 10 m du bâtiment
principal, il ne pourrait de toute manière pas être toléré au sens de cette
pratique.
d) Vu ce qui précède, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a refusé de régulariser l'étang et les aménagements qui lui
sont liés.
5.
Il convient en second lieu d'examiner si le chalet/cabanon de jardin
peut être régularisé.
a) Dès lors que les recourants ne sont pas
agriculteurs, le chalet/cabanon de jardin ne peut bénéficier d'une autorisation
de construire ordinaire fondée sur l'art. 22 al. 2 let. a LAT comme conforme à l'affectation
de la zone.
b) Pour ce qui est des dispositions dérogatoires des
art. 24 ss LAT, il convient de déterminer si cette construction peut bénéficier
de l'art. 24c LAT.
aa) Le champ d'application de l'art. 24c LAT est
restreint aux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées conformément au droit matériel en vigueur à l'époque, mais qui
sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la suite d'une
modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41 de
l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1]).
La date déterminante est en principe celle du 1
er
juillet 1972, date
de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la
protection des eaux contre la pollution, qui a introduit expressément le
principe de la séparation du territoire bâti et non bâti (
ATF 129 II 396
consid.
4.2.1 p. 398). De plus, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli
situé en dehors de la zone à bâtir n'entre en considération que si celui-ci
était encore utilisable conformément à son affectation et que son utilisation
réponde toujours à un besoin (art. 42 al. 4 OAT;
ATF 127 II 209
consid.
3a p. 212). La protection de la situation acquise ne s'étend pas aux bâtiments
en ruine, inutilisables et prêts à s'écrouler; il ne faut en effet pas que les
ruines puissent être transformées en constructions nouvelles (cf. arrêt TF
1A.250/2002 du 16 mai 2003 consid. 3.1; DFJP/OFAT, Etude relative à la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981, n. 44 ad art. 24; voir
aussi Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., ch. 595, p. 279, et ch. 608, p. 284).
La garantie de la propriété ne confère au surplus aucun droit à réutiliser à
des fins de construction un emplacement où ont déjà été érigés des ouvrages ou
à conserver au-delà de sa durée de vie un ouvrage convenablement entretenu
(arrêts TF 1A.250/2002 du 16 mai 2003 consid. 3.1 et 1A.214/1992 du 10 mars
1993 consid. 6b). En outre, une transformation partielle est admissible dans la
mesure où l'identité de la construction et de ses abords est respectée pour l'essentiel
(art. 42 al. 1 OAT).
bb) Les parties sont divisées sur la question de
savoir si le chalet/cabanon de jardin était à l’état de ruine en 2005 lorsque
les recourants ont acquis leur propriété.
Sur ce point, le déclarations des recourants ont
fortement varié au cours du temps, notamment entre leurs premières
déterminations au SDT du 25 octobre 2018 où ils mentionnaient le "
piteux
état
" du cabanon au moment de l'acquisition du bien-fonds et la
nécessité d'effectuer certains travaux pour parer à un risque d'effondrement et
les explications données lors de l'audience selon lesquelles le cabanon était
en bon état et tout à fait utilisable lorsqu'ils ont acquis la parcelle.
Finalement, il n'est pas nécessaire de déterminer
quel était précisément l'état du chalet/cabanon de jardin au moment de
l'acquisition de la parcelle en 2005. Le dossier de promotion immobilière du bien-fonds
des recourants comporte en effet une photographie sur laquelle apparaît un vieux
chalet dans un état d'abandon avancé. Lors de l'inspection locale, il a été
constaté qu'on est maintenant en présence d'une construction en très bon état,
d'un seul tenant, qui ne semble pas avoir plus de 20-25 ans. Tout indique par
conséquent que, à un moment donné (peut-être avant l'acquisition du bien-fonds
par les recourants 2005), la construction initiale, qui était à l'état de ruine,
a été remplacée par une nouvelle construction, apparemment préfabriquée, ce que
ne permet pas l'art. 24 c LAT. Il n'est pas nécessaire d'établir à quel
moment précis le cabanon a été reconstruit étant précisé que, lorsqu'ils ont
déposé auprès de la commune la demande de permis de construire pour ledit
chalet/cabanon de jardin en avril 2017, les recourants ont indiqué qu'il
s'agissait d'une construction nouvelle, datant de l'année 2010.
cc) Vu ce qui précède, le cabanon de jardin ne peut
pas bénéficier de la situation acquise en application de l'art. 24c LAT. A
cet égard, on a vu que la question de savoir quel était précisément l'état de
la construction en 2005 n'est pas décisive. Partant, il importe peu que
l'autorité intimée n'ait pas entendu oralement les personnes présentes lors de
la vente de 2005 qui ont fait un témoignage écrit au sujet de l'état du cabanon
à ce moment-là. Le fait que l'autorité intimée n'ait pas pris en considération
ces témoignages ne saurait remettre en cause le bien-fondé de la décision
attaquée.
C'est ainsi également à juste titre que l'autorité
intimée a refusé de régulariser le chalet/cabanon de jardin sis sur la parcelle
n° 589.
6.
La régularisation des constructions litigieuses n’étant pas
envisageable, il
convient d’examiner si l’ordre de
rétablissement de la situation réglementaire est
conforme aux principes
de la bonne foi et de la proportionnalité.
a) La municipalité, et à son défaut le département
compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous
travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires
(cf. art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC).
L'autorité renonce cependant à une telle mesure,
conformément au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle
sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait
de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ATF 132
II 21 consid. 6 p. 35; arrêt TF 1C_61/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1). Même
un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de
proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli
doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (cf.
ATF 123 II 248 consid. 4a; arrêt TF 1C_70/2015 du 28 août 2015 consid. 4.1 et les références).
b) Le principe de la séparation de l'espace bâti et
non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang
constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d'utilisation mesurée
du sol de l'art. 75 Cst. (cf. arrêt TF 1C_482/2017 du 26 février 2018 consid.
2.2 et les références citées). Cette séparation doit par conséquent, en dehors
des exceptions prévues par la loi, demeurer d'application stricte (ATF 132 II
21 consid. 6.4 p. 40; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c,
in
ZBI 2002 p. 364). Si des constructions illégales, contraires au droit de
l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone
constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en
question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé (arrêt TF
1C_61/2018 du 13 août 2018 consid. 3.1). S'ajoute à cela que la remise en état
poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la limitation du nombre et
des dimensions des constructions en zone agricole (cf. ATF 132 II 21
consid. 6.4 p. 40, 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arrêt TF 1C_508/2018 du
15 juillet 2019 consid. 2 et les références citées) ainsi que le respect du principe
de l'égalité devant la loi (arrêt TF 1C_276/2016 du 2 juin 2017
consid. 3.3).
c) En l'espèce, sur le plan de la bonne foi, les
recourants soutiennent que la municipalité leur avait indiqué en 2017 que les
réparations du cabanon pouvaient se faire sans qu’il soit nécessaire de requérir
un permis de construire. Cet argument n'est pas déterminant. En effet, de
jurisprudence constante, une autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir
par l'autorité communale est nulle, l'autorisation cantonale étant un élément
constitutif et indispensable de l'art. 24 LAT (ATF 132 II 21, traduit
in
JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710; 111 Ib 213, traduit
in
JdT
1987 I p. 630; arrêt TF 1C_265/2012 du 25 mars 2013 consid. 3; 1C_537/2011
du 26 avril 2012 consid. 2.2.1; cf. aussi AC.2014.0169 du 3 novembre 2014
consid. 2a). Un administré ne peut dès lors pas de prévaloir de sa bonne
foi en rapport avec une autorisation communale (cf. AC.2019.0077 du 9 décembre
2019 consid. 6c); il peut d'autant moins s'en prévaloir en relation avec
un simple renseignement. Au surplus, un renseignement donné en 2017 ne pourrait
pas créer une apparence de droit pour des travaux réalisés durant les années
précédentes.
Concernant le principe de la proportionnalité, le
Tribunal retient que les divers aménagements qui font l'objet de l'ordre de
remise en état, typiques d'un environnement résidentiel et non agricole,
fondent une infraction manifeste au principe de la séparation du bâti et du
non-bâti, de sorte que l'ordre de remise en état doit être confirmé, malgré ses
incidences financières et pratiques pour les propriétaires. Un raisonnement
contraire conduirait à récompenser la politique du fait accompli, en permettant
de régulariser ou de tolérer pratiquement sans limite les aménagements
extérieurs opérés à fins résidentielles aux abords de bâtiments d'habitation,
puisqu'il s'agit d'espaces qui ne sont généralement pas voués à l'agriculture.
Il s'ensuit que l'ordre de remise en état ne viole pas le principe de
proportionnalité.
d)
Les recourants
considèrent encore que l'ordre de remise en état n'est pas suffisamment clair
dès lors qu'il n'indique pas précisément quels éléments de végétation doivent
être supprimés. Ils soulignent en particulier que la végétation comprend des
plantes productives (pommier et noyer) qui étaient presque toutes présentes
(sauf les bambous) lors de l’achat de la parcelle.
Il ressort
toutefois de la décision attaquée que la végétation à supprimer a été
circonscrite et qu'il s'agit la
végétation plantée autour
de l'étang, à savoir les roseaux et les bambous plantés
par les recourants. Lors de l'inspection locale, ceux-ci ont
indiqué qu'ils
n'avaient fait que planter deux petits roseaux et que, pour le reste, la
végétation s'était développée spontanément. Il n'en demeure pas moins qu'ils
sont à l'origine de cette importante végétation qui ne se serait pas développée
sans l'intervention humaine et qui a modifié le caractère agricole de la
parcelle concernée.
L'ordre de remise en état étant suffisamment précis,
il doit être confirmé également pour ce qui concerne
la
végétation plantée autour
de l'étang.
Concernant les autres éléments disposés ou plantés
par les recourants sur leur parcelle, ils n'ont pas fait l'objet de la décision
attaquée et n'ont pas à être examinés par le tribunal de céans.
e) On relèvera encore que, selon la jurisprudence,
la compétence d'exiger la démolition d'une installation sise hors de la zone à
bâtir pour rétablir une situation conforme au droit est soumise, de par le
droit fédéral, à un délai de péremption de 30 ans, que les cantons ne sont pas
habilités à assouplir (arrêt TF 1C_249/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.1.1
et l'arrêt cité 1C_150/206 du 20 septembre 2016 consid. 10.4 et 10.5).
Exceptionnellement, cette compétence peut être exercée au-delà du délai en
question si des motifs de police au sens strict imposent une telle mesure et,
inversement, l'autorité peut en être déchue avant l'écoulement des 30 ans
lorsque le principe de la bonne foi le commande (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.3
p. 39; arrêts TF 1C_196/2016 du 13 février 2017 consid. 2.2; 1C_302/2016
du 18 janvier 2017 consid. 5.1). C'est notamment le cas lorsque l'autorité
compétente a toléré pendant des années un état dont elle connaissait ou aurait
dû connaître l'illégalité; cependant seul celui qui a agi de bonne foi peut y
prétendre (ATF 136 II 359 consid. 7; 132 II 21 consid. 6.3; arrêts TF
1C_249/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.1.1; 1C_196/2016 précité
consid. 2.2).
En l'occurrence, il n'a pas été possible d'établir
précisément à quel moment l'ancien chalet/cabanon à l'état de ruine figurant
sur le dossier de promotion immobilière du bien-fonds des recourants a été
remplacé par le cabanon actuel. Vu l'état de cette construction tel que constaté
lors de la vision locale, tout indique que celle-ci a été réalisée il y a moins
de 30 ans. Le dossier ne contient au surplus aucun élément susceptible de
remettre en cause ce constat. Partant, les recourants ne peuvent pas se
prévaloir du délai de péremption de 30 ans pour s'opposer à la suppression du
cabanon. Ils ne peuvent également pas se prévaloir de ce délai de péremption en
ce qui concerne la suppression de  l’étang, de la végétation et des pierres.
Enfin, le principe de la bonne foi ne justifie pas de réduire le délai de 30
ans. On ne saurait en effet considérer que l'autorité compétente, soit le SDT, aurait
toléré pendant des années un état dont elle connaissait ou aurait dû connaître
l'illégalité.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée. Succombant, les recourants supporteront
l'émolument de justice solidairement entre eux (art. 49 al.1 LPA-VD). Le SDT
n'ayant pas procédé par l'intermédiaire d'un mandataire, l'Etat n'a pas droit à
l'allocation de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD). La municipalité
n'ayant pas pris de conclusions formelles, il ne lui sera pas alloué de dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service du développement territorial du 28 mai 2019 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________ et B.________, solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 2 juin 2020
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.