vd_omni · AC.2013.0367 · 2015-09-24 · fr

VUCUROVIC/Service du développement territorial, Municipalité de St-Prex | Ordre de remise en état. Les travaux litigieux ont été réalisés sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT, puis de l'art. 24c LAT avant sa modification de 2012; il convient d'appliquer cette dernière disposition (c. 2). Les seuils d'agrandissement prévus par l'art. 42 al. 3 OAT (30% et 100 m2) doivent être respectés tant par la SBPU que par la surface totale (SBPU + SA) (c. 3c). Lorsqu'un bâtiment n'a jamais eu d'affectation agricole, l'appréciation du respect de son identité doit en tenir compte (c. 6c). Dies a quo du délai de péremption (c. 6a). Des combles d'une hauteur de 1,70 m sous le faîte ne comptent pas dans la SBPU au sens de l'art. 42 OAT (c. 6b). Un auvent sur piliers accolé à la façade n'est pas inclus dans la comparaison des surfaces au sens de l'art. 42 OAT, mais doit respecter l'identité de la construction et de ses abords (c. 6c). La transformation des abords du bâtiment en un jardin d'agrément au lieu d'un "pré-champs" n'est pas conforme au principe du respect de l'identité et confirme la rupture avec la zone agricole. Au vu notamment de ses dimensions de 9 m2, le jacuzzi extérieur est soumis à autorisation et ne peut être régularisé (c. 6e). Compte tenu des circonstances, et même s'il ne compte pas dans la comparaison des surfaces au sens de l'art. 42 OAT, un couvert à voitures nouveau et isolé du bâtiment principal ne peut être régularisé (c. 6g). Proportionnalité de l'ordre de remise en état: le changement de propriétaire ne permet pas d'écarter de l'appréciation la mauvaise foi du propriétaire antérieur, constructeur des ouvrages illicites (c. 6b).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.09.2015 AC.2013.0367

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 septembre 2015
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente; Mme
Renée-Laure Hitz et M. Jean-Daniel Beuchat, assesseurs.
Recourant
Branco VUCUROVIC,
à Saint-Prex, représenté par Me Ulrich KEUSEN, avocat, à Berne,
Autorité intimée
Service du
développement territorial (SDT),
Autorité concernée
Municipalité de Saint-Prex,
représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne
,
Objet
Remise en état
Recours Branco VUCUROVIC c/ décision du SDT
du 30 juillet 2013 (remise en état des lieux de la parcelle n° 326 à Saint-Prex)
Vu les faits suivants
A.
La parcelle 326 de Saint-Prex, située au chemin
de Vegney, est colloquée en zone agricole selon le règlement communal sur le
plan général d'affectation et la police des constructions, dont la dernière
version a été approuvée le 15 décembre 2010 et entrée en vigueur le 16 février
2011.
B.
L’historique de cette parcelle 326 est le
suivant:
a) En 1945, Maurice Giriens, alors propriétaire
de la parcelle en cause, a déposé un projet de construction d'une remise
(capite) de 2,5 m par 3 m (soit 7,50 m
2
). Celle-ci sera immatriculée
sous la référence ECA 842.
b) En 1950, Maurice Giriens a formé
une demande de permis de construire un "
chalet de week-end
",
d'une surface bâtie d'environ 50 m
2
. Selon les plans du 10 mars
1950, ce chalet comprenait au rez inférieur une cave et un local muni d'une
ouverture de type garage. Au rez supérieur, il intégrait deux chambres, une cuisine
et un WC/lavabo. Une galerie d'accès courait sur sa façade Est, à hauteur du
rez supérieur. La bâtisse abritait encore des combles, qui comptaient une
hauteur sous le faîte d'environ 1,70 m et bénéficiaient d’une petite
fenêtre en façade pignon Sud. Toujours selon les plans du 10 mars 1950, le rez
supérieur ne comportait pas de liaison interne avec le rez inférieur, ni avec
les combles. Le chalet a été immatriculé sous le n° ECA 840 (actuellement
840a).
En 1978, la parcelle 326 a été vendue à Jean-Marc Perrin
au prix de 190'000 fr. A lire l’acte de vente, le
bien-fonds comportait une habitation de 51 m
2
(ECA 840), un "
pavillon
" de 19 m
2
(ECA 842, l'ancienne capite, manifestement agrandie entre-temps) et, pour le solde, une surface en
pré-champ.
c) Le 5 avril 1988, Jean-Marc Perrin
a déposé une demande de permis de construire intitulée "
agrandissement
du chalet et démolition du pavillon ECA 842
". Selon le plan de
situation du 28 mars 1988 et les plans d'architecte du 14 mars 1988, une aile
devait être ajoutée à l'Ouest, correspondant à une augmentation de 20 m
2
de la surface bâtie. Dans cette aile seraient créées deux nouvelles pièces
habitables, l'une au rez inférieur et l'autre au rez supérieur. La demande
mentionnait trois places de stationnement extérieures. Par ailleurs, les plans présentaient
comme existants certains éléments ne figurant pas sur les plans du 10 mars 1950,
notamment des ouvertures, une affectation du rez inférieur en surface habitable,
une terrasse Sud-Ouest en déblai maintenue par un muret, et un escalier interne
reliant dans le corps principal le rez inférieur au rez supérieur. En revanche,
aucun escalier n'était dessiné entre le rez supérieur et les combles.
L'enquête publique s'est déroulée
du 15 avril au 6 mai 1988. Par courrier du 24 mai 1988 adressé à la
municipalité (voir aussi lettres du 23 juin 1987, du 26 novembre 1987 et du 15
février 1988), le Service du développement territorial (SDT; alors le Service
de l'aménagement du territoire) a délivré l'autorisation spéciale requise pour
les constructions hors zone à bâtir dans les termes suivants:
"
(...) nous considérons que l'agrandissement
projeté peut être admis à titre de transformation partielle, ceci à la
condition que le pavillon no ECA 842 soit démoli.
En conséquence,
nous délivrons l'autorisation spéciale requise conformément aux dispositions de
l'art. 81, al. 1, 3 et 4 LATC.
Cette
autorisation épuise toute nouvelle possibilité de transformation ou
d'agrandissement de ce bâtiment, non conforme à l'affectation de la zone.
"
Le permis de construire a été
délivré le 30 mai 1988. Le permis d'habiter a été accordé le 17 juillet 1989.
d) Entre-temps, soit le 18 mai
1989, la municipalité a autorisé la construction d'un "
abri démontable
"
sur les places de parc. Il s'agissait en réalité d'un couvert reposant sur six
piliers (d'une taille retenue à ce jour de 36 m
2
). L'autorisation était délivrée à condition que l'ouvrage soit recouvert de bardeaux
canadiens de couleur s'intégrant à la toiture du chalet, et que le pavillon ECA
842 soit démoli (ce qui avait été fait). La municipalité précisait que
l'autorisation était délivrée sans enquête publique, s'agissant d'une
construction de "
minime importance
", et à bien plaire.
L'autorisation spéciale du SDT n'a pas été requise.
e) Le 23 mai 1991, la municipalité
a autorisé au Nord-Est du chalet, sans enquête publique, la construction d'un "
chalet
hangar préfabriqué démontable
" selon l'appellation du constructeur. Destiné
à abriter du matériel, l'ouvrage consistait en un cabanon fermé en bois (d'une
taille retenue à ce jour de 17,85 m
2
) surmonté d'une toiture à deux
pans. La municipalité précisait que l'autorisation était délivrée à bien plaire
et ne constituerait aucun acquis dans le temps. En effet, aux termes de la
municipalité, le département compétent en matière d'aménagement du territoire "
avait
conditionné l'agrandissement du chalet à l'interdiction formelle de toute
nouvelle construction sur cette parcelle
". Cet ouvrage n'a pas été
signalé au SDT. Il porte le n° ECA 840b.
La parcelle 326 a ensuite été la propriété de Nicole Ferreux du 5 mai 1994 au 31 mars 1997.
C.
Branco Vucurovic a acquis la parcelle 326 le 1
er
avril 1997, selon une vente à terme du 15 mai 1996, au prix de 820'000 fr.
D'après l'extrait du Registre foncier dans son état actuel, ce bien-fonds de 3'028 m
2
supporte un bâtiment d'habitation de 72 m
2
(ECA 840a, à savoir le chalet avec son aile Ouest) et un bâtiment de 19 m
2
(ECA 840b, à savoir le cabanon). Le solde de la surface, de 2'937 m², est en
"place-jardin".
L'estimation fiscale de la parcelle
326 est à ce jour de 656'000 fr. Elle était de 504'000 fr. au moment de la
vente à terme du 15 mai 1996 (135'000 fr. en 1978, 50'000 fr. en 1973).
D.
Le 25 octobre 2010, Anna et Branco Vucurovic ont
sollicité auprès de la municipalité l'autorisation de "
transformer la
petite terrasse
" au Sud-Ouest (dans l'angle formé par le bâtiment
principal et l'aile Ouest en retrait) en "
l'entourant de baies vitrées
amovibles type véranda, afin de la rendre étanche à l'eau et à l'air.
"
La municipalité a transmis la
demande au SDT, avec ses dossiers antérieurs accompagnés de son préavis
favorable.
Après avoir complété l'instruction,
le SDT a, par courrier du 29 mars 2011, considéré que l'état valant à la date
de référence (1972) correspondait aux travaux autorisés en 1950. Il a rappelé
que les travaux réalisés de manière licite en 1989 avaient eu pour effet de
dépasser, et partant d'épuiser, selon un calcul détaillé (qui sera repris infra
let. E), le potentiel d'extension admissible de la surface brute de plancher
utile (SBPU). Le projet de véranda ne pouvait donc être autorisé. De plus, des
ouvrages avaient été réalisés ultérieurement sur la parcelle, à savoir le couvert
à voitures, le cabanon ECA 840b, une terrasse Est en dallage devant ce cabanon,
un second "cabanon" - en fait un jacuzzi - aménagé sur ce dallage,
ainsi qu'un couvert abritant la terrasse existante au Sud-Ouest du chalet. Or,
il apparaissait que ces travaux ne pouvaient être régularisés. Enfin, le SDT
requérait divers renseignements des époux Vucurovic.
Le 7 juin 2011, Anna et Branko
Vucurovic ont répondu ainsi:
"
(…)
1) Date de réalisation de la place de parc existante le long du
chemin
Nous avons acquis
la propriété en question en 1997. A cette date, la place de parc était
existante. Nous ignorons la date de réalisation de cette place de parc, et ne
pouvons que déduire que celle-ci doit remonter à avant 1997.
2) Date de réalisation du couvert de la terrasse sud, de la terrasse
à l'est du bâtiment et du cabanon
Le couvert de la
terrasse sud ainsi que le dallage à l'est a été fait en 1999. Il faut relever
que le couvert de la terrasse est amovible. C'est justement la raison pour
laquelle nous avons demandé l'autorisation de réaliser une véranda par requête
du 25 octobre 2010.
Il n'y a aucun
cabanon à l'est du bâtiment principal, à part le bâtiment ECA no 840b, qui nous
sert de remise.
Indication sur l'utilisation actuelle des pièces du chalet
Rez inférieur: salle à manger à l'ouest, cuisine à
l'est et salle de bains au nord;
Rez supérieur:
séjour, chambre à coucher et salle de bains.
4) Photographies de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment ECA no
840b
cf. 6
photographies en annexe.
5) Photographies de la propriété et des aménagements extérieurs
existants
cf. 8
photographies en annexe.
(…)
"
Le 17 octobre 2011, le SDT a
procédé à une visite des lieux en présence de représentants de Branko Vucurovic
et de la municipalité. Un compte-rendu de la séance sur place a été établi le
11 novembre 2011. Il convient d'en extraire ce qui suit:
" (…)
II.            Examen
des différents éléments
Terrasse couverte en façade sud
Selon M. Anton
Vucurovic, la toiture fixe a été installée par son père après 1997. A cette époque, la terrasse existait déjà mais n'était pas couverte, tout au plus y avait-il
une toile de tente. La structure fixe actuelle a été installée par M. Branko
Vucurovic aux alentours de 2001. Après vérification, la Commune de Saint-Prex ne dispose d'aucun dossier relatif à la mise en place de cet élément de
couverture de la terrasse. La demande de création de véranda sur la parcelle n°
326 concerne cet objet.
Façade est – Cabanon et jacuzzi
Le cabanon situé
à l'est de la parcelle a été autorisé par la Municipalité de Saint-Prex en date du 23 mai 1991 sous la forme d'une autorisation à bien
plaire, sans enquête publique et sans autorisation de la part de l'autorité
cantonale en matière de construction hors zone.
Le cabanon se
compose de deux pièces. L'une sert de réduit pour tondeuses, vélos, produits
d'entretien, l'autre de rangement pour les valises, congélateurs, coussins pour
l'extérieur. Selon les plans transmis par la Commune de Saint-Prex, les dimensions de cette construction, qui sont de 6 m par 3 m, sont plus exactes que celles indiquées dans l'autorisation municipale du 23 mai 1991.
Selon M. Anton
Vucurovic le jacuzzi et la surface dallée environnante ont été installés en
2001. La commune ne dispose d'aucune pièce concernant une demande pour
l'installation du jacuzzi et l'aménagement de la surface dallée.
Couvert à voitures
Le 18 mai 1991
[recte: 1989]
, la
commune a autorisé la réalisation du couvert à voitures par le biais d'une
autorisation à bien plaire, sans garantie, à l'adresse de M. Jean-Marc
Perrin. Les dimensions approximatives de ce couvert sont de 6,5 m par 5,5 m. En 2011, ce couvert peut accueillir deux véhicules et deux autres peuvent être
parqués sur la place asphaltée.
Chalet, bâtiment ECA n° 840a
L'agrandissement
du chalet autorisé en 1988 a consisté en la création de chambres aux rez
inférieur et supérieur, en lieu et place de la surface de garage mentionnée en
façade ouest sur les plans d'enquête du 10 mars 1950.
Le permis de
construire a été délivré en 1988 et celui d'habiter en 1989.
Le rez inférieur
se compose d'une cuisine, d'un local de rangement, d'une cave à vin et d'un
local de chauffage à mazout. La chambre agrandie en 1988 sert de salle à manger
et de repassage. Cet étage comporte encore une salle de bain et des placards
(compteurs électriques). A côté de la salle de bains, des escaliers conduisent
à une buanderie aménagée en contrebas. Cette pièce est éclairée par un
saut-de-loup, visible en façade nord du bâtiment. La date de réalisation de
cette buanderie n'est pas connue. Le plan du 10 mars 1950 ne mentionne pas la
présence d'un tel élément en façade nord.
Le jeu de plans
présentés par M. Cotting permet de constater que la réalisation des travaux ne
correspond pas exactement aux travaux autorisés. Au rez supérieur se trouvent
le salon avec une cheminée, une chambre à coucher, un wc et une salle de bains.
La différence concerne particulièrement les combles qui selon les plans de coupe
ne sont pas habitables. Or l'inspection locale a permis de constater qu'en
réalité ils ont été aménagés et sont habitables. L'escalier partant du rez
supérieur conduit à une chambre à coucher aménagée sous les combles.
(…)
"
Le 13 janvier 2012, Branko
Vucurovic a confirmé au SDT que "
les travaux mentionnés, excepté la
pose du jacuzzi et la couverture de la terrasse, ont été effectués avant
l'achat de la propriété en 1997
".
Il a joint
un jeu de plans de l’état existant, datés du 12 janvier 2012. Le rez inférieur
est aménagé en cuisine, salle à manger et salle de bains. Un cellier,
accessible depuis la cuisine, a été créé sous la galerie d'accès du bâtiment. En
outre, des escaliers mènent à une buanderie aménagée au sous-sol à l'extérieur
du périmètre de ce bâtiment, tel qu'existant en 1950 et modifié en 1988. Les
combles sont accessibles par un escalier intérieur et sont intitulés "
chambre
".
Ils comportent des surfaces de rangement.
Le 5 avril 2013, Branco Vucurovic a
requis du SDT que les travaux illicites, réalisés pour la plupart par les
précédents propriétaires, soient régularisés. Subsidiairement, il a demandé
qu'il soit renoncé aux mesures de remise en état. Il a produit une copie de la
police d'assurance du bâtiment ECA 840 adressée à Nicole Ferreux avec entrée en
vigueur le 17 mai 1994, mentionnant "
1950
" comme année de
construction et "
1989
" comme année des dernières
transformations. Telle qu'assurée en 1994 par l'ECA, l'habitation comprenait un
"
rez inf
." incluant logement, cave, chaufferie, buanderie,
local à citerne d'une surface de 71 m
2
, et des "
combles
habitées (duplex
)" de 71 m
2
, pour un total de 396'252 fr.
E.
Par décision du 30 juillet 2013, le SDT a
régularisé les travaux d'aménagement en déblai de la terrasse Sud-Ouest
(terrasse dallée, escalier et mur de soutènement). Il a retenu à cet égard que
les travaux entrepris avaient constitué en une modification du dégagement
extérieur réalisé dans le cadre des travaux autorisés en 1988. La nature et la
faible importance de ces travaux permettaient de les considérer comme une
transformation partielle des aménagements extérieurs existants et ne portant
pas atteinte à leur identité. En revanche, il ordonné la remise en état du
cellier, des escaliers et du local de buanderie, des combles, de la structure
métallique en couverture de la terrasse précitée, du cabanon ECA 840b, du
jacuzzi, des dalles entourant le cabanon et le jacuzzi, ainsi que du couvert à
voitures. Plus précisément, il a prononcé ce qui suit:
"
b)   (…)
Les surfaces brutes de plancher existantes prises en compte sont
celles relevant des plans de mars 1950.
Surfaces brutes de plancher habitables (SBPH):                              49.50 m
2
Surfaces annexes (SA):                                                                  75.80 m
2
POTENTIEL D'EXTENSION
SPBH hors du volume
(30% de 49.50 m
2
, multiplié par 2 à l'intérieur du
volume)        14.85 m
2
(29.70 m
2
)
SA hors du volume
(30% de 75.80 m
2
, multiplié par 2 à l'intérieur du
volume)        22.75 m
2
(45.50 m
2
)
Dans son courrier
du 29 mars 2011 à l'adresse de la Municipalité de Saint-Prex, le SDT a analysé l'extension des surfaces après la date de référence du 1
er
juillet 1972.
Il en ressort ce qui suit:
•
Avant 1989
Comme relevé précédemment, la SBPH existante en 1950 a été étendue au rez inférieur et dans les combles du bâtiment après
la date de référence. Cette extension a procuré un agrandissement à l'intérieur
du volume qui est estimé selon les indications fournies sur les plans transmis
par le propriétaire en janvier 2012 à:
SBPH à l'intérieur du volume                                          56.00 m
2
•     1989 (agrandissement du chalet existant)
SBPH étendue hors du volume                                       39.50 m
2
•     1989 (couvert à voitures)
SA hors du volume                                                        36.00 m
2
•     1991 (dépôt de matériel ECA n°840b)
SA hors du volume                                                        17.85 m
2
•     Couvert de la terrasse réalisé sans droit                          15.75 m
2
c)    Vu ce qui précède, le SDT constate que les seuls
travaux réalisés de manière licite en 1989 ont eu pour effet de dépasser, et
dès lors d'épuiser le potentiel d'extension admissible de la SBPH au sens des dispositions des articles 24c LAT et 42 OAT (potentiel de 14.85 m
2
contre 39.50 m
2
réalisés).
(…)
III.
DECIDE
A.
Travaux régularisés
1.  La surface aménagée en terrasse en façade sud du bâtiment ECA n°
840a, les murs et l'escalier
peuvent être régularisés.
B.
Mesures
de remise en état des lieux
Par ailleurs, le SDT exige la
remise en état
des
travaux illicites, à savoir:
Bâtiment ECA n° 840a
:
2.   Suppression et condamnation du cellier aménagé au rez inférieur
dans l'espace utilisé sous la galerie d'accès au bâtiment ECA n° 840a.
3.   Suppression des escaliers et du local de buanderie aménagé en
sous-sol.
4.     Dans les combles, suppression des aménagements intérieurs qui
rendent cet espace habitable. Les combles doivent retrouver un aspect de
galetas non habitable.
Aménagements extérieurs
5.   Démontage de la structure métallique en couverture de la
terrasse en
façade sud du bâtiment ECA n° 840a.
6.   Démontage et évacuation du cabanon ECA n° 840b.
7.   Démontage et évacuation du jacuzzi.
8.   Enlèvement des dalles qui entourent les éléments mentionnés
sous chiffres 6 et 7 ci-dessus et remise en herbe de cette surface.
9.
Démontage et enlèvement des matériaux
du couvert à voitures.
Autres mesures
10. Le présent ordre de remise en état et les exigences émises
feront l'objet d'une
mention inscrite par notre service
au Registre foncier en application de l'article 44, alinéa 1 lettre c, OAT.
11. a) Un délai au 20 décembre 2013 est imparti au propriétaire pour
procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.
b) Une
séance de constat est d'ores et
déjà fixée, sur place, le
6 janvier 2014
à 14h00 en votre présence et
celle des autorités cantonale et communale.
IV.
EMOLUMENT
(…)
V.
EXECUTION FORCEE ET POURSUITES
(…)"
F.
Par acte du 30 août 2013, Branko Vucurovic a
saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un
recours dirigé contre la décision du SDT du 30 juillet 2013, concluant, sous
suite de frais et dépens, à titre principal à l'annulation de cette décision et
à la régularisation des travaux réputés illicites; à titre subsidiaire, à
l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit renoncé aux mesures de
remise en état des lieux; à titre subsubsidiaire, à l'annulation de la décision
du SDT et au renvoi de l'affaire à cette autorité pour nouvelle décision dans
le sens de la régularisation des travaux réputés illicites.
A l'appui de ses conclusions, le
recourant a produit un bordereau de pièces contenant notamment des déclarations
du 22 août 2013 de Nicole Ferreux, propriétaire de la parcelle de 1994 à 1997,
et du 22 août 2013 de Jacques Rochat, voisin. Nicole Ferreux affirme que le
cellier, la buanderie et les combles aménagés existaient déjà lorsqu'elle a
acheté l'immeuble et confirme qu'elle n'a pas effectué de travaux de
construction lorsqu'elle était propriétaire. Jacques Rochat atteste notamment que
les travaux d'agrandissement effectués en 1988 avaient rendu le chalet
habitable. Le bordereau inclut encore un document du 23 août 2013 selon lequel la
totalité des travaux de remise en état est devisée à 106'686,70 fr.
G.
Dans ses déterminations du 2 octobre 2013, la
municipalité, agissant par l'intermédiaire son mandataire, s'en est remise à justice.
Au terme de sa réponse du 9 octobre
2013, le SDT a conclu au rejet du recours.
H.
Le recourant a complété son recours les 19
décembre 2013 et 20 janvier 2014. Il a produit une attestation manuscrite du 29
novembre 2013 de Jean-Marc Perrin, propriétaire de la parcelle de 1978 à 1994, ainsi
rédigée:
"
(...) La chambre à coucher a été réalisée
dans l'année de l'achat du bien avec un escalier d'accès et un convecteur relié
au chauffage central (années 1979 et 80). Aussitôt ces travaux effectués
l'année suivante, j'ai construit une cave profonde à l'arrière du chalet et une
buanderie sous la terrasse en bois. Je ne suis pas responsable de l'
[inversion?]
des
affectations. Par la suite en accord avec la municipalité j'ai déposé un permis
de construire pour l'agrandissement Ouest et la terrasse non couverte. En
dernier avec préavis de la Commune l'abri voiture et l'abri cabane jardin.
"
Le recourant soutenait ainsi que
les combles, le cellier ("cave") et la buanderie ayant été réalisés
plus de 30 ans avant l'ouverture de la procédure par le SDT, le droit d'exiger
leur suppression était désormais périmé.
Le SDT a complété sa réponse le 15
avril 2014, maintenant ses conclusions.
I.
Une audience suivie d'une inspection locale a
été aménagée le 13 mai 2014. On extrait du compte-rendu d'audience ce qui suit:
"
(…)
Me Keusen fait valoir que la date
de réalisation exacte du cellier, de la buanderie et des combles est affectée
de nombreuses incertitudes. Il remarque que l’estimation fiscale du bien
immobilier litigieux a considérablement augmenté entre 1973 et 1978 passant de
50'000 fr. à 135'000 fr. Il suppose que cette évolution aurait pu être induite
par tout ou partie des transformations en cause. Il note également que le plan
du rez inférieur de 1988 présente, au nord, une ouverture sans porte ni fenêtre
qui pourrait laisser penser à la présence d’une buanderie. Mme Eichelberger
estime quant à elle que le plan ne permet de dégager aucune certitude à ce propos
tant il est imprécis. Me Bovay affirme pour sa part que la municipalité n’était
pas au courant des travaux entrepris et que tous les plans en sa possession ont
été portés au dossier. Pour Me Keusen il ne fait guère de doutes que le
cellier, la buanderie et les combles ont été réalisés antérieurement à 1988. La
présidente rappelle à ce propos l'attestation manuscrite du 29 novembre 2013 de
l'ancien propriétaire de la parcelle (de 1978 à 1994), reconnaissant avoir
construit au début des années 80 une cave (aujourd'hui la buanderie) au nord du
chalet et une buanderie (aujourd'hui le cellier) sous la terrasse en bois. La
municipalité confirme que ces travaux n'ont pas été autorisés. La représentante
de l’autorité intimée en conclut que ces aménagements doivent être supprimés
aux frais des recourants. En ce qui concerne les combles, elle expose encore
que, du fait de leur faible hauteur et de l’absence de luminosité suffisante,
ceux-ci ne peuvent être considérés comme habitables. Lors de sa dernière visite,
ils étaient néanmoins utilisés comme chambre à coucher. Elle demande par
conséquent leur remise en état en tant qu’annexe. Me Keusen estime quant à lui
que le problème ne se pose plus dès lors que la pièce sert exclusivement de
rangement à l’heure actuelle.
Reste donc à examiner le caractère
proportionnel d’une éventuelle remise en état des lieux, eu égard notamment à
la problématique de la péremption trentennale. La représentante de l’autorité
intimée estime que cette péremption ne s’applique pas en l’espèce dès lors que
les autorités n’avaient pas connaissance des travaux illicites et que ceux-ci
se sont succédé dans le temps, ayant en quelque sorte interrompu le cours de la
péremption. Me Bovay s’étonne de cette interprétation à laquelle il oppose que
certains des éléments discutés dans le cadre de la présente procédure ont été
réalisés il y a plus de trente ans et doivent à présent être tolérés, fut-ce en
zone agricole. La présidente mentionne l’ATF 1C_318/2013 selon lequel le délai
de péremption ne commence à courir qu’à l’achèvement du bâtiment ou des parties
litigieuses de celui-ci. Elle relève également les arrêts laissant ouverte la
question de savoir si la jurisprudence relative à ladite péremption est
applicable en zone agricole (ATF 136 II 359 consid. 8.1; 1C_318/2013 du 10
décembre 2013 consid. 4.3; 1C_478/2011 du 9 février 2012 consid. 2.4), ainsi
que les arrêts traitant de la prise en considération de la bonne foi en matière
de constructions hors zone à bâtir autorisées par la municipalité uniquement
(AC.2012.0357 du 19 septembre 2013 consid. 2b; AC.2011.0333 du 4 juillet 2013
consid. 1b). La cour appréciera la portée de ces jurisprudences dans le cas
d’espèce.
M. Cotting fait valoir que la zone
où les constructions litigieuses prennent place est entourée de nombreux
jardins familiaux ainsi que de maisons de vacances. Elle présente ainsi
davantage l’aspect d’un espace de délassement que d’une zone agricole à
proprement parler. Au nom de la municipalité, Barbara Regamey souligne quant à
elle la bonne foi des recourants. Les intéressés seraient tombés des nues en
apprenant que les agrandissements successifs de leur habitation n’avaient pas
bénéficié de toutes les autorisations requises. Elle rappelle à ce titre que
les éléments litigieux ont été constatés à l’occasion d’une demande
d’autorisation de construire présentée par les époux Vucurovic. Mme
Eichelberger indique quant à elle que la bonne volonté des intéressés a été
prise en compte dans le cadre de la pesée générale des intérêts.
Me Keusen estime que
l’appréciation du litige ne doit pas s’effectuer selon notre conception
actuelle en matière d’aménagement du territoire mais selon celle qui prévalait
plusieurs décennies auparavant. C’est justement la prise en compte de ce
facteur temporel qui motive l’application de la prescription trentennale. La
sécurité du droit impose de pouvoir compter avec certitude sur son application,
notamment lorsqu’il s’agit de conseiller des acheteurs de biens immobiliers
relativement anciens. Pour Me Bovay, l’autorité intimée entretenait une
pratique relativement souple par le passé en ce qui concerne la réalisation de
surfaces annexes en zone agricole. Il estime dès lors que si les autorisations
nécessaires à la réalisation du cellier, de la buanderie et des combles avaient
été demandées à l’époque, celles-ci auraient probablement été accordées. Mme
Eichelberger conteste cette affirmation, le service cantonal ayant expressément
indiqué en mai 1988 que le potentiel d’agrandissement de l’habitation était
épuisé au moment où la création des chambres supplémentaires a été autorisée.
Mme Regamey observe quant à elle que les agrandissements litigieux,
partiellement en sous-sol, ne dérangent en rien l’agriculture productrice.
La cour se déplace au droit de
l’immeuble des recourants. Ce dernier est situé sur une vaste parcelle aménagée
en jardin d’agrément, entourée de haies de grande hauteur qui la séparent des
parcelles voisines. Des vignes (en zone viticole) bordent le nord de la
parcelle alors que des jardins familiaux la jouxtent à l’ouest (en zone
agricole) et au sud (en zone de verdure). A l'est, le bien-fonds confine à un
champ (en zone agricole) et à une parcelle avec villa et jardin d'agrément (en
zone agricole). Une structure métallique couverte par des plaques de plexiglas
surplombe la terrasse au droit de la maison. Il est possible d’y dérouler un
store durant la belle saison. Selon la propriétaire, c’est également la
solution qui prévalait antérieurement, mais la structure, plus précaire, a été
arrachée par le vent. Interpellée quant à la nature de cette construction, Mme
Eichelberger souligne que l’ouvrage, durablement fixé au sol et couvert, ne
peut être assimilé à une pergola et nécessite par conséquent une autorisation
de construire. Dans le jardin, la cour constate la présence d’un jacuzzi. Il
s’agit d’un bassin de 3 mètres sur 3 de forme rectangulaire posé sur un dallage
en dur. Selon le propriétaire, son transport a nécessité l’usage d’un
hélicoptère. Un câble électrique souterrain assure son alimentation en énergie.
Les eaux sont amenées par un tuyau d'arrosage puis sont déversées dans une
grille attenante. L’autorité demande son démontage de même que celui du dallage
sur lequel il est posé. A proximité, se dresse encore un cabanon d'environ 18 m
2
(ECA 840b) affecté à divers rangements (tondeuse, matériel de jardinage). La cour
examine encore l'excroissance cubique en façade nord, d'environ 1 m de côté. Il est confirmé que les plans de 1988 présentent de manière inexacte la partie
principale du chalet. Il est toutefois argumenté que l'architecte ne s'est
certainement préoccupé que de l'exactitude de la partie ouest à modifier,
respectivement de l'annexe à ajouter, faisant l'objet de la demande de permis
de construire. Me Bovay relève que les plans de 1988 ne comportent pas la
façade est.
La cour se dirige ensuite vers
l’intérieur de l’habitation. Attenant à la cuisine se trouve le cellier. Cette
remise de produits alimentaires, légèrement au-dessous du niveau du sol ne
dispose pas d’éclairage naturel. La buanderie se trouve quant à elle
entièrement en sous-sol, en prolongement de la salle de bain. L'accès
s’effectue par un escalier éclairé par l'excroissance précitée, servant de
saut-de-loup. L’accès aux combles se fait également par un escalier depuis le 1
er
étage de la maison. Cet espace est affecté à du rangement et est recouvert
d’une moquette dont la couleur rappelle la partie habitable de la maison. Il
est éclairé par trois petites fenêtres (cf. plans du 12 janvier 2012 de l'état
existant) et sa hauteur maximale sous plafond est d’environ 1m70. L’autorité
intimée exige le démontage de l’escalier et la réalisation d’une trappe et
d’une échelle afin de s’assurer que ces locaux ne soient pas utilisés à des
fins d’habitation. M. Cotting propose quant à lui la réalisation d’une
mezzanine.
De retour à l’extérieur, la
représentante de l’autorité intimée rappelle que la remise en état vise à
éviter le mitage du territoire et l’imperméabilisation des sols. Elle expose
que, sous l’angle du principe de la proportionnalité, son service a déjà
renoncé à exiger la remise en état des aménagements réalisés dans le jardin de
la maison et qu’il a régularisé le muret extérieur qui soutient la terrasse.
Interpellée sur l’application de la péremption trentennale aux aménagements intérieurs
(buanderie, cellier notamment), elle indique devoir en référer à sa hiérarchie.
Au nom de la municipalité, Me Bovay plaide quant à lui pour une application de
ladite péremption en zone agricole dès lors que cet instrument vaut sans
réserve pour la zone à bâtir.
(…)
"
Le 25 juin 2014, le SDT a maintenu sa position en
s'exprimant en particulier sur la question de la prescription relative aux
constructions illicites hors zone à bâtir, et en joignant un article de
Christophe de Quervin paru en septembre 2004 dans la revue "Territoire et
environnement".
Le recourant s'est déterminé le 17 juillet 2014, en
confirmant également les conclusions prises au terme de son recours.
Le tribunal a ensuite statué.
Considérant en droit
1.
Le recourant dénonce en premier lieu une
violation de son droit d'être entendu, en reprochant en substance à l'autorité
intimée d'avoir insuffisamment motivé la décision attaquée. En particulier, il
relève que le SDT n'a pas pris en considération, ni sérieusement discuté,
certains éléments décisifs en fait et en droit qu'il avait soulevés dans ses
observations du 5 avril 2013.
a) Le droit d'être entendu consacré
par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le devoir, pour l'autorité, de motiver sa
décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement
s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à
ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2
p. 84 et les références). La motivation peut être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid.
3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434). Dès lors que l'on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée
est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 2C_580/2013 du 20
novembre 2013 consid. 3.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009
II p. 434). L'autorité se rend en revanche coupable d'un déni de justice formel
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 138 V 125
consid. 2.1 p. 127; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p.
102).
Une violation du droit d'être
entendu peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en
fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 133 I 201 consid. 2.2
p. 204). Une telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I
68 consid. 2 p. 72). Elle peut également se justifier en présence d'un vice
grave lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine
formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204).
b) En l'espèce, dans l’hypothèse où
la décision attaquée ne respecterait pas les exigences de motivation découlant
de l'art. 29 al. 2 Cst., un tel vice a de toute façon été réparé dans la
procédure de recours, dès lors que le Tribunal cantonal dispose du même pouvoir
d'examen que l'autorité inférieure, que le SDT s'est exprimé dans la procédure
de recours d'une manière détaillée sur les motifs qui ont guidé sa décision et
que le recourant a pu librement s'exprimer à ce propos.
2.
Sur le fond, le recourant conteste la décision
attaquée en tant qu'elle ordonne la remise en état du cellier, des escaliers et
du local de buanderie aménagé en sous-sol, des combles, de la structure
métallique couvrant la terrasse Sud-Ouest, du cabanon ECA 840b, du jacuzzi, du
dallage posé devant le cabanon et du couvert à voiture (cf. ch. 2 à 9 du dispositif
du prononcé querellé).
a) La parcelle litigieuse est
implantée en zone agricole, à savoir hors de la zone à bâtir. Le bâtiment en
cause, servant d'habitation sans rapport avec l'agriculture, n'est pas conforme
à cette affectation. Il convient d'examiner s'il peut bénéficier des
dispositions dérogatoires des art. 24 ss de
la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700)
, dont seul entre en considération l'art. 24c LAT relatif aux
constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non
conformes à l'affectation de la zone.
b) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, les demandes de régularisation (
nachträgliche Baugesuche
)
doivent être examinées selon le droit en vigueur au moment de l'exécution (non
autorisée) des travaux. Le droit postérieur n'est applicable que s'il est plus
favorable au constructeur ou si le constructeur a éludé l'exigence d'une
autorisation dans l'intention d'échapper au droit futur plus restrictif (ATF
1C_139/2014 du 17 mars 2015; 1C_179/2013 du 15 août 2013 consid. 1.2 et les
références citées, concernant précisément l'art. 24c LAT).
aa) La LAT prévoyait déjà, à son art. 24 al. 2 en vigueur du 1
er
janvier 1980 au 31 août
2000, que le droit cantonal pouvait autoriser, hors des zones à bâtir, la
rénovation de constructions ou d'installations, leur transformation partielle
ou leur reconstruction, pour autant que ces travaux soient compatibles avec les
exigences majeures de l'aménagement du territoire. Le législateur vaudois avait
fait usage de cette faculté en permettant au département alors compétent
d'autoriser la rénovation de constructions ou d'installations non conformes à
l'affectation de la zone, leur transformation partielle ou leur reconstruction,
à des conditions matériellement identiques à celles énoncées à l'ancien art. 24
al. 2 LAT (voir l'art. 81 al. 4 de la
loi du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]
). Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 24 al. 2 aLAT,
la transformation d'une construction existante peut consister aussi bien en un
agrandissement ou en une transformation intérieure qu'en un changement
d'affectation. Elle est partielle lorsque la modification apportée à l'ouvrage
est mineure, en comparaison avec l'état de celui-ci avant les travaux, qu'elle
respecte l'identité du bâtiment et qu'elle n'entraîne pas d'effets notables sur
l'affectation du sol, l'équipement ou l'environnement. Par ailleurs, la
nouvelle utilisation ne doit pas diverger fondamentalement de l'ancienne, ni
impliquer une destination économique entièrement nouvelle (cf. ATF 1C_139/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1.2 et les références citées, soit ATF 1A.247/1997 du
15 janvier 1998 consid. 2 in RDAF 1998 I 158 et les arrêts cités; cf. également
DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire,
Berne 1981, n
os
35 à 42 ad art. 24 LAT).
bb) Introduit par la révision de la LAT du 20 mars 1998, l'art. 24c LAT est entré en vigueur le 1
er
septembre 2000,
simultanément à l'
ordonnance du 28 juin 2000 sur
l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1)
du 28 juin
2000. Selon l'art. 24c LAT dans sa version en vigueur du 1
er
septembre 2000 au 31 octobre 2012, les constructions et installations, sises
hors de la zone à bâtir, qui peuvent être utilisées conformément à leur
destination mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone
bénéficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1).
L'autorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et
installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou
leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou
transformés légalement. Dans tous les cas, les exigences majeures de
l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2). Le champ
d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et aux
installations sises hors de la zone à bâtir, qui ne sont plus conformes à
l'affectation de la zone à la suite d'un changement de réglementation. La
garantie de la situation acquise ne profite ainsi qu'aux constructions érigées
ou transformées de manière conforme au droit matériel en vigueur à l'époque
(art. 41 OAT; ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398; 127 II 209 consid. 2c p.
212), soit avant le 1
er
juillet 1972, date de l'entrée en vigueur de
la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la
pollution qui a introduit expressément le principe de la séparation du
territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398).
Ainsi, en substance, l'art. 24c LAT
entré en vigueur le 1
er
septembre 2000 a repris la réglementation découlant de l'art. 24 al. 2 aLAT (le champ d'application étant
toutefois limité aux constructions qui ne sont plus conformes à l'affectation
de la zone à la suite d'un changement de réglementation; pour plus de détails,
cf. AC.2011.0066 du 17 décembre 2013 consid. 6b).
cc) L'art. 24c LAT et les art. 41
et 42
OAT
ont été modifiés par
novelles du 23 décembre 2011, respectivement du 10 octobre 2012. Les
modifications introduites à l'occasion de cette révision sont entrées en
vigueur le 1
er
novembre 2012 (RO 2012 5535 et 5537).
Cette révision a eu pour
conséquence de restreindre les possibilités d'agrandissement hors volume
existant (Initiative cantonale, Constructions hors des zones à bâtir, Rapport
explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire
et de l'énergie du Conseil national du 22 août 2011, in FF 2011 6533, spéc. p. 6540;
AC.2104.0076 du 14
octobre
2014 consid. 3a; AC.2013.0284 du 22
août
2014 consid. 2b
).
dd) En l'espèce, les travaux
litigieux ont été réalisés pour partie sous l'empire de l'art. 24 al. 2 aLAT et
pour partie à l'aune de l'art. 24c LAT avant sa modification. Par ailleurs, le
bâtiment en cause bénéficie de l'art. 24c LAT, dès lors qu'il a été d'emblée
érigé comme "
chalet de week-end
" en 1950 et, partant qu'il
n'est plus conforme à l'affectation de la zone à la suite d'un changement de
réglementation. Il convient ainsi d'appliquer l'art. 24c LAT dans sa version entrée
en vigueur le 1
er
septembre 2000.
3.
a)
L'art. 24c LAT est
concrétisé par l'art. 42 OAT, dont la teneur applicable jusqu'au 31 octobre
2012
est la suivante:
Art. 42  Modifications apportées aux constructions et
installations devenues contraires à l’affectation de la zone
1
Les constructions et installations pour
lesquelles l’art. 24c LAT est applicable peuvent faire l’objet de modifications
si l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est
respectée pour l’essentiel. Sont admises les améliorations de nature
esthétique.
2
Le moment déterminant pour l’appréciation du
respect de l’identité est l’état de la construction ou de l’installation au
moment de la modification de la législation ou des plans d’aménagement.
3
La question de savoir si l’identité de la
construction ou de l’installation est respectée pour l’essentiel est à examiner
en fonction de l’ensemble des circonstances. Les règles suivantes doivent en
tout cas être respectées:
a.    à l’intérieur du volume bâti existant, la
surface brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie de plus de 60 %;
b.    lorsqu’un agrandissement n’est pas possible ou
ne peut pas être exigé à l’intérieur du volume bâti existant, il peut être
réalisé à l’extérieur; l’agrandissement total ne peut alors excéder ni 30 % de
la surface utilisée pour un usage non conforme à l’affectation de la zone ni 100 m
2
; les agrandissements effectués à l’intérieur du volume bâti existant ne
comptent que pour moitié.
4
(...)
b) La transformation partielle (
teilweise Änderung
)
et l’agrandissement mesuré (
massvolle Erweiterung
), au sens de l’art.
24c LAT, regroupent les travaux n’équivalant pas à un changement complet
d’affectation (selon l’art. 24 LAT). Concrètement, l’agrandissement mesuré
n’est qu’une transformation partielle, au même titre que le changement partiel
d’affectation (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, constructions, expropriation, Berne 2001, ch. 602 p. 281). Ils
supposent tous deux le respect de l'identité de la construction ou de
l'installation.
D'après la jurisprudence,
l'identité du bâtiment est maintenue lorsque les modifications projetées
sauvegardent pour l'essentiel le volume et l'apparence de la construction et
n'ont pas d'effets sensiblement nouveaux du point de vue de l'occupation du
sol, de l'équipement et de l'environnement; les transformations doivent être
d'importance réduite par rapport à l'état existant de la construction (ATF 127
II 215 consid. 3a et 3b p. 218 s.; 123 II 246 consid. 4 p. 261; 118 Ib 497
consid. 3a p. 499 et les arrêts cités). Cet examen global doit notamment
prendre en compte l'aspect extérieur de la construction, la nature et l'ampleur
de son utilisation, le nombre de logements qu'elle comporte, son équipement, sa
vocation économique, les incidences de la transformation sur l'organisation du
territoire et l'environnement ainsi que le coût des travaux, qui reflète
souvent l'ampleur de l'intervention (Rudolf Muggli, Commentaire LAT, 2
ème
éd. 2009, n° 22 ad art. 24c).
L’identité de la construction se
rapporte au volume, à l’aspect et à la vocation du bâtiment. Les modifications
ne doivent pas être à l’origine de nouvelles répercussions importantes sur le
régime d’affectation, les équipements et l’environnement (Office fédéral du
développement territorial [ODT], Nouveau droit de l’aménagement du territoire –
Berne 2001, chapitre I, Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement
du territoire, ch. 2.4.4 p. 44). Pour déterminer si l’identité de la
construction est respectée pour l’essentiel, on considèrera notamment
l’agrandissement de la surface utilisée, les modifications du volume construit,
les changements d’affectation et les transformations à l’intérieur du volume
construit, les modifications de l’aspect extérieur, les extensions des
équipements, mais aussi les améliorations du confort et les frais de
transformation en comparaison avec la valeur du bâtiment en tant que tel (ODT,
op. cit., chapitre I, ch. 2.4.4 p. 45). Ainsi, pour que l'identité de la
construction soit respectée, il faut que son volume, son aspect extérieur et sa
destination restent largement identiques et qu’aucun nouvel impact important ne
soit généré sur l'affectation du sol, l'équipement et l'environnement. Il n'est
donc pas exigé que le nouvel état soit tout à fait semblable à l'ancien état
car l'identité du bâtiment se réfère aux traits essentiels de la construction,
c'est-à-dire à celles de ses caractéristiques qui revêtent une certaine
importance pour l'aménagement du territoire (Muggli, loc. cit.).
Le but du respect de l'identité du
bâtiment, ou l'amélioration esthétique de ce dernier, ne tend pas à assurer une
harmonie avec les constructions voisines mais se rapporte avant tout aux
éléments d'architecture essentiels qui caractérisent l'ouvrage en cause (ATF 1C_335/2012
du 19 mars 2013 consid. 5.2).
L'art. 24c al. 2 LAT dispose
en outre que, dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du
territoire doivent être respectées. La jurisprudence a précisé que de telles
exigences doivent être définies, d'une manière générale, à la lumière des
art. 1
er
et 3 LAT: il s'agit, le plus souvent, de la protection
du paysage, de la lutte contre l'éparpillement des constructions ou encore de
la cohérence de la zone agricole (AC.2007.0257 du 8 mai 2009 consid. 6b et les
réf. citées).
c) L'art. 42 al. 3 OAT prévoit un
agrandissement maximal relatif de 30% ainsi qu’une limite maximale absolue de 100 m
2
(les agrandissements effectués à l’intérieur du volume bâti existant comptant pour
moitié). Ces seuils doivent être respectés tant par la SBPU que par la surface
totale (somme de la SBPU et des surfaces annexes). Ainsi, la
SBPU ajoutée ne peut dépasser le potentiel tiré de la SBPU de référence (
ODT, op. cit., chapitre V, Autorisations au sens
de l'art. 24c LAT: Modifications apportées aux constructions et installations
devenues contraires à l'affectation de la zone, annexe I p. 21 intitulée "
Définition subsidiaire de la surface brute de plancher utile
").
Il est tout à fait admissible de
procéder à un agrandissement en plusieurs étapes, échelonnées dans le temps.
Mais on ne peut tirer parti qu’une seule fois de l’agrandissement maximum
autorisé. Lorsque plusieurs transformations ont été échelonnées dans le temps,
il est désormais prévu, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
d’effectuer le calcul sur la base de l’état (conforme au droit) de la
construction au moment de l’entrée en vigueur de la modification de la loi ou
du plan d’affectation, à savoir en principe le 1
er
juillet 1972.
Toutes les modifications touchant un même objet sont donc considérées comme
formant un tout et sont comparées au chiffre de l’agrandissement maximal
autorisé (ODT, op. cit., chapitre I, ch. 2.4.4 p. 45 s.).
La surface utilisée pour un usage
non conforme à la zone sert de point de référence. Conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 98), cette
référence permet de préciser que la comparaison des surfaces ne doit pas être
limitée aux surfaces brutes de plancher. Ce qui est déterminant, c’est
l’ampleur réelle de l’agrandissement, même si celui-ci consiste en la
réalisation de garages, locaux de chauffage, caves, combles, etc. Cela ne
signifie toutefois pas que les surfaces déjà utilisées de manière non conforme
à la zone peuvent être agrandies à volonté: La transformation, notamment, de
combles en locaux chauffés, dotés de fenêtres et par conséquent habitables est
également à considérer comme un agrandissement dont les limites doivent
respecter les conditions fixées à l’alinéa 3 (ODT, op. cit., chapitre I,
ch. 2.4.4 p. 45).
Les directives précitées (op. cit.,
chapitre V, ch. 3.1, voir aussi Explications relatives à la révision de
l'ordonnance sur l'aménagement du territoire [OAT] du 4 juillet 2007, version
1.1 du 9 juillet 2007, ad art. 42 p. 8) précisent qu'il faut en principe se
référer à la construction dans son ensemble; les constructions accolées et
celles qui ont une affectation mixte seront par conséquent considérées comme
formant une unité. Dans des cas particuliers, on englobera également dans le
calcul du potentiel d’agrandissement d’une construction les constructions
nouvelles isolées, notamment lors d’agrandissement portant sur des
constructions non accolées.
Le décompte des surfaces
susmentionnées est calculé selon la
norme ORL 514 420.
Toutes les
nouvelles surfaces projetées sont
à attribuer soit à la SBPU, soit aux surfaces annexes, même si elles restent,
d’après les indications données par le requérant, inutilisées. Demeurent
toutefois réservées les surfaces non utilisables (conformément à l’annexe 1:
surfaces d’une hauteur inférieure à un mètre). Les réglementations cantonales
définissant la SBPU peuvent s'appliquer pour autant qu'elles s'inspirent des
principes définis dans la norme ORL 514 420. Sinon, la définition figurant à
l'annexe 1 des directives ODT fait foi
(op. cit.,
chapitre V, ch. 3.3.2 p. 9 s.;
sur la portée des
réglementations cantonales, cf. AC.2008.0068 du 3 juin 2010 consid. 3 et les
références citées, soit ATF
1A.10/2005 du 13
juillet 2005 consid. 3.3 et 1A.289/2004 du 7 juin 2005 consid. 2.2).
Toujours selon les directives
précitées (op. cit., chapitre V, ch. 3.3.2), les modifications soumises à
autorisation des espaces extérieurs (par exemple aménagement de places de
stationnement) sont en règle générale à considérer comme des projets
indépendants s’ils n’ont pas un lien matériel avec la construction existante
(cf. annexe 2, exemple 4). Les limites quantitatives fixées à l'art. 42 al. 3
let. a et b OAT sont fondées sur l’hypothèse selon laquelle les modifications
par rapport à l’état de référence consistent principalement en un
agrandissement. Si d’autres aspects importants de l’identité de la construction
sont modifiés, on réduira en conséquence la mesure de l’agrandissement
admissible. Les constructions ouvertes nouvellement réalisées (par ex. balcon,
abri pour voitures, terrasse, etc.) ne sont pas incluses dans la comparaison
des surfaces au sens de l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT; mais elles ne doivent
pas altérer l’identité de la construction et peuvent être prises en compte de
la même manière que dans le point précédent (cf. annexe 2, exemples 3a et 3b).
4.
En l'espèce, l'état de référence au sens des
art. 24c LAT et 42 OAT est celui prévalant au 1
er
juillet 1972, qui
correspond aux plans de 1950. L'examen de la licéité des travaux réalisés doit
ainsi être effectué sur cette base.
a) Les calculs du SDT figurant dans
la décision attaquée retiennent, pour 1972, une SBPU de 49,50 m
2
(rez supérieur de 46 m
2
+ accès de 3,5 m
2
) et une surface annexe de 75,80 m
2
(rez inférieur de 47,10 m
2
+ terrasse couverte de 2,20 m
2
+ combles de 26,50 m
2
). Au total, la surface de référence atteint ainsi 125,30 m
2
.
Il en découle, toujours selon le
SDT, que le potentiel d'extension de la SBPU en 1972 s'élevait à 14,85 m
2
hors du volume existant (respectivement à 29,70 m
2
dans le volume existant). Le potentiel d'extension des surfaces cumulées SBPU/SA atteignait
37,60 m
2
hors du volume existant (respectivement 75,20 m
2
dans le volume existant).
On peut se demander si le SDT aurait
pu prendre également en compte, au titre de surface annexe existante, la
surface représentée par le pavillon isolé alors existant (ECA 842) et, à
l'inverse, exclure la petite terrasse couverte de 2,20 m
2
du calcul. Ces questions souffrent toutefois de demeurer indécises, car le
potentiel d'agrandissement est de toute façon épuisé (cf. consid. 4b infra).
b) S'agissant des travaux effectués
depuis 1972, spécifiquement selon les plans autorisés en 1988, le SDT estime qu'ils
ont entraîné une augmentation de la SBPU hors du volume existant de
39,50 m
2
(aile Ouest) et à l'intérieur du volume existant de 56 m
2
(corps principal, rez inférieur de 29,50 m
2
et combles de 26,50 m
2
).
Sous réserve de la surface des
combles, ce calcul n'est pas contesté.
Il en découle que l'agrandissement
de la SBPU opéré depuis 1972 atteint, même sans compter les combles, au moins 54,25 m
2
(39,50 m
2
+ [29,50 m
2
/ 2]), à savoir trois à quatre
fois le maximum admissible précité fixé à 14,85 m
2
. En réalité, à
elle seule, l'extension de la SBPU d'au moins 54,25 m
2
a même
épuisé largement l'intégralité du potentiel tiré des surfaces cumulées SBPU/SA,
y compris l'éventuel potentiel découlant du pavillon ECA 842.
En d'autres termes, les
possibilités d'extension de la SBPU ou des surfaces annexes de la parcelle 326 ont
été épuisées par les travaux précités. En conclusion, à ce jour, plus aucun
agrandissement de la SBPU ou de la surface annexe par rapport aux plans
présentés en 1988 ne peut être autorisé.
5.
Le recourant se prévalant de la péremption, il
convient d'emblée d'examiner cette notion.
a) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, la compétence d'exiger la démolition d'une installation pour
rétablir une situation conforme au droit est soumise en principe à un délai de
péremption de trente ans (ATF 1C_342/2014 du 23 mars 2015 consid. 5.4;
1C_139/2014 du 17 mars 2015 consid. 5.1; 1C_726/2013 du 24 novembre 2014
consid. 4; 1C_308/2014 du 28 octobre 2014, consid. 3.1; 1C_784/2013 du 23 juin
2014 consid. 5.1; 1C_718/2013 du 20 mars 2014 consid. 5.3; 1C_318/2013 du 10
décembre 2013 consid. 4.1.2). Ainsi, le propriétaire du fonds acquiert en
quelque sorte par prescription le droit de maintenir l'état non réglementaire
du bâtiment ou d'une partie du bâtiment, si la collectivité n'intervient pas pendant
une période atteignant une durée de trente ans. Le délai de trente ans commence
avec l'achèvement de la situation contraire aux règles de police des
constructions, autrement dit dès l'achèvement du bâtiment ou des parties
litigieuses de celui-ci (cf. ATF 136 II 359 consid. 8.3 p. 368; 107 Ia 121
consid. 1b p. 124; 1C_318/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.3).
Comme ce sont avant tout des
considérations de sécurité du droit qui justifient l'adoption de ce délai, ce
dernier vaut fondamentalement sans égard à la nature ni à l'étendue de la
violation du droit de la construction. Le Tribunal fédéral a jusqu'ici renoncé
à fixer des délais plus courts ou plus longs pour certains types de
constructions illicites. En particulier, après avoir maintes fois laissé la
question indécise, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y a aucun motif de
s'écarter du délai de trente ans pour les constructions hors de la zone à bâtir
(ATF 1C_726/2013 du 24 novembre 2014 consid. 4).
Le délai de péremption de trente
ans est toutefois soumis à une double limite. D'une part, il peut se justifier
dans certaines circonstances, pour des motifs de protection de la confiance,
d'admettre que la péremption du droit d'exiger le rétablissement de la
situation est acquise après une durée plus courte. Ainsi en va-t-il notamment
si les autorités interviennent avant l'expiration du délai de trente ans mais
qu'elles ont toléré un bâtiment illicite pendant de nombreuses années alors
même que son caractère contraire à la loi leur était connu ou qu'elles auraient
dû le connaître en appliquant la diligence nécessaire. Un ordre de démolition
violerait dans ce cas le principe de la confiance garanti par la Constitution (art. 9 Cst). D'autre part, une remise en état est encore possible même après
trente ans lorsqu'elle est nécessaire pour protéger des biens de police au sens
étroit tels que la sécurité et la santé des personnes. D'autres intérêts
publics contraignants peuvent justifier la remise en état indépendamment de
l'écoulement du temps, par exemple en cas d'atteinte grave à l'environnement, à
la protection des localités typiques ou au paysage (ATF 1C_139/2014 du 17 mars
2015 consid. 5.1; 1C_726/2013, consid. 4;
1C_318/2013
du 10 décembre 2013 consid. 4.1.2 et les références citées).
6.
Il convient à ce stade d'examiner dans le détail
la licéité des ouvrages dont la démolition a été ordonnée, en vue d'une
éventuelle régularisation. Ces objets sont traités selon l'ordre adopté par la décision
attaquée.
a) Le SDT ordonne la suppression et
la condamnation du cellier créé au rez inférieur du corps principal du bâtiment
litigieux, ainsi que la suppression des escaliers et du local de buanderie
aménagés en sous-sol du même ouvrage.
Le cellier, accessible depuis la
cuisine, dénué d'éclairage naturel, a été créé sous la galerie d'accès au
bâtiment
, à l'Est. La buanderie a pour sa part été
aménagée au Nord, à l'extérieur du périmètre du bâtiment, en contre-bas de la
salle de bains, à laquelle elle est reliée par des escaliers. La buanderie est
éclairée par un saut-de-loup, visible en façade Nord du bâtiment.
Ces locaux ne figurent pas de
manière explicite sur les plans autorisés en 1988. Ils doivent ainsi être considérés
comme des surfaces supplémentaires, hors des volumes existants, partant
illicites sous cet angle (cf. consid. 4b supra).
Il découle toutefois de
l'instruction, notamment de la déclaration du 29 novembre 2013 de l'ancien
propriétaire, que ces locaux ont été construits au début des années 80, plus
précisément en 1981. Par la suite, le chalet a certes été agrandi, mais par
l'ajout d'une aile à l'Ouest, le corps principal abritant les deux locaux
litigieux restant inaltéré. Force est ainsi de retenir que le délai de
péremption a commencé à courir en 1981. Il était dès lors échu lorsque le SDT a
constaté leur existence, en novembre 2011, du moins lorsqu'il a rendu la décision
attaquée en 2013, 32 ans plus tard. Par ailleurs, il n'existe aucun motif de
police au sens étroit, ni d'autre intérêt public important devant conduire à
déroger au principe de la péremption de trente ans. En particulier, on rappelle
que ces locaux, largement souterrains, sont pratiquement invisibles depuis
l'extérieur.
Le cellier, ainsi que la buanderie
et son escalier, doivent ainsi être régularisés.
b) La décision attaquée ordonne la
suppression des aménagements intérieurs qui rendent les combles habitables.
Pour le SDT, les combles doivent retrouver un aspect de galetas non habitable.
Il résulte de l'instruction que les
combles comptent une hauteur sous le faîte de 1,70 m selon les constatations faites à l'audience, de sorte qu'ils ne peuvent être considérés comme une
surface habitable (SBPU), mais tout au plus comme une surface annexe dans leur
part comportant une hauteur de 1 m à 1,70 m et comme une surface inutilisable
dans leur part comportant une hauteur inférieure à 1 m. Par ailleurs, même s'ils
bénéficient d'un radiateur et qu'ils ont servi de chambre à coucher selon les
constatations du SDT du 17 octobre 2011, ils ont été vidés pendant la présente
procédure, seules subsistant des surfaces de rangement et la moquette (à titre
d'isolation contre le froid, contre le bruit et contre la poussière pouvant
s'insérer entre les planches à dires du recourant). Dans ces conditions, il ne
se justifie pas d'ordonner de plus amples mesures, notamment la suppression de
l'escalier et son remplacement par une trappe munie d'une échelle.
L'ordre de remise en état relatif
aux combles doit par conséquent être annulé, dans la mesure où il conserve un
objet, étant néanmoins confirmé que cet espace ne peut plus servir de
"chambre".
c) Le SDT ordonne le démontage de la
structure métallique en couverture de la terrasse, en façade Sud-Ouest du
chalet.
La structure métallique en cause,
accrochée à la façade du chalet, atteint une surface de 15,75 m
2
; elle est durablement fixée au sol par deux piliers et couverte de plaques de
plexiglas.
Il est possible d’y dérouler un store durant la belle saison.
Elle s'inscrit dans l'angle formé par la façade Ouest de la partie
principale du bâtiment et la façade Sud de l'aile Ouest construite en 1988,
érigée en retrait. Selon les déclarations du fils du recourant au SDT le 17
octobre 2011, cet ouvrage a été construit par le recourant aux alentours de 2001. A l'audience, l'épouse du recourant a ajouté qu'une structure similaire, plus précaire,
existait auparavant mais qu'elle avait été arrachée par le vent.
Il découle de ce qui précède que cet ouvrage doit être tenu pour une
nouvelle construction.
On rappelle que selon les
directives précitées de l'ODT (consid. 3c supra), l
es
constructions ouvertes nouvellement réalisées (par ex. balcon, abris pour
voitures, terrasses, etc.) ne sont pas incluses dans la comparaison des
surfaces au sens de l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT, mais qu'elles ne doivent
pas altérer l'identité de la construction. En l'espèce, force est de retenir
que l'auvent en cause est une construction ouverte
au
sens du paragraphe précité des directives (ATF 1C_559/2010 du 18 mai 2011
consid. 3.4.2; dans un autre sens
1A.298/2004 du 5
juillet 2005 consid. 3.5 et 1A.78/2004 du 16 juillet 2004; voir encore, sur le
même sujet, 1C_268/2010 du 25 novembre 2010 consid. 4). D
ans ces conditions, il n'est pas illicite à l'aune du potentiel
d'agrandissement défini par l'art. 42 al. 3 let. a et b OAT.
Encore faut-il examiner si cet
auvent respecte pour l'essentiel
l'identité de la
construction et de ses abords. Sous cet angle, l'état de référence est
également celui qui prévalait en 1972. Or, on rappelle que le chalet n'a jamais
eu d'affectation agricole, dès lors qu'il a d'emblée été construit - en 1950 -
comme "
chalet de week-end
". L'appréciation du respect de
l'identité du bâtiment doit ainsi tenir compte de cet élément. Lorsqu'un
bâtiment bénéficiant de l'art. 24c LAT a été érigé dès l'origine comme
habitation résidentielle, sans rapport avec l'agriculture, on ne saurait certes
admettre que des travaux d'agrandissement ou de transformation en soulignent ou
accentuent excessivement le caractère résidentiel, en rupture avec
l'affectation de la zone, mais on ne saurait exiger, à l'inverse, que ces
travaux tendent à créer une identité agricole qui n'a jamais existé.
Cela étant, l'auvent tel que
réalisé reste dans la ligne et dans la mesure de ce qui a été autorisé en 1988,
dès lors qu'il s'agit d'une construction légère, que ses dimensions s'ajustent
à l'angle formé par le bâtiment principal et l'aile Ouest et que sa teinte -
blanche - correspond à celle du niveau de la façade à laquelle il se raccroche
ainsi qu'à celle des portes, fenêtres et stores du reste du bâtiment.
Le couvert peut donc être
régularisé. En revanche, en aucun cas il ne pourra être fermé latéralement.
d) Le SDT exige également le
démontage et l'évacuation du cabanon ECA 840b.
Ce cabanon (dit aussi dépôt de
matériel), de 17,85 m
2
, représente une surface annexe construite
hors des volumes existants. Cet ouvrage est par conséquent illicite (cf.
consid. 4b supra) et ne peut être régularisé.
Peu importe sous cet angle l'
autorisation donnée par la municipalité le 23 mai 1991, à l'ancien
propriétaire, au demeurant à bien plaire. Selon la jurisprudence en effet, une
autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir par l'autorité communale est
absolument nulle, l'autorisation cantonale étant un élément constitutif et
indispensable des art. 24 ss LAT; une simple autorisation communale est
donc insuffisante (art. 25 al. 2 LAT, 81 al. 1 et 120 LATC; cf.
ATF 132 II 21 traduit in JdT 2006 I p. 707 consid. 3.2.2 p. 710;
111 Ib 213 traduit in JdT 1987 I p. 630).
Il est du reste surprenant que la
municipalité ait autorisé la construction de cet ouvrage, fût-ce à bien plaire,
alors que le SDT avait, le 24 mai 1988, soit trois ans auparavant, expressément
subordonné l'autorisation d'agrandir le chalet à la démolition du cabanon ECA
842 de mêmes dimensions.
e) Le SDT requiert le démontage et
l'évacuation du jacuzzi.
La jurisprudence cantonale
a parfois jugé que la présence d'un jacuzzi, d'un bassin gonflable
ou de jouets pour enfants par exemple n'ont pas, même si leur utilisation est
susceptible de provoquer des nuisances pour les voisins, à être traités sous
l'angle du droit public des constructions: ils ne sont pas assujettis à une
autorisation municipale sous la forme d'un permis de construire, qui ne doit
pas devenir l'instrument d'un contrôle systématique de l'autorité sur la
présence et l'activité des personnes ou sur l'utilisation de biens de toute
nature (AC.2001.0103 du 10 janvier 2007 et les références citées).
Il en allait de même lorsque
l'apparence du bâtiment n'était
pas sensiblement influencée par ce dispositif, qui n'était pas plus frappant
pour la vue qu'une table ou des bancs (
AC.2001.0103 du 10
janvier 2007 consid. 4 en zone à bâtir).
La question a
parfois été laissée ouverte (AC.2007.0223 du 5 février 2008).
D'autres arrêts en revanche traitent le
jacuzzi comme un élément de travaux plus importants soumis à autorisation
(AC.2004.0219 du 28 juin 2005).
La CDAP
a ainsi relevé qu'un jacuzzi
nécessitant un changement du sol où il se situe est soumis à autorisation. Le
tribunal a ainsi notamment qualifié de
construction
soumise à autorisation un jacuzzi reposant sur
une
dalle en béton, alimenté en électricité au moyen d’un câble
souterrain et dont l'écoulement des eaux se faisait par un tuyau souterrain,
alors que le remplissage était effectué au moyen d’un simple tuyau d’arrosage.
A la différence d’un jacuzzi amovible, l’installation litigieuse apparaissait
en l’espèce imposante et aménagée durablement, notamment au moyen de
raccordements souterrains (AC.2007.0206 du 14 janvier 2009; voir aussi
AC.2004.0219 du 28 juin 2005).
En l'espèce, il est apparu à
l'audience que
le jacuzzi consiste en un bassin rectangulaire de 3 m sur 3 m de forme rectangulaire posé sur un dallage en dur. Selon le propriétaire, son transport a
nécessité l’usage d’un hélicoptère. Un câble électrique souterrain assure son
alimentation en énergie. Les eaux sont amenées par un tuyau d'arrosage puis
sont déversées dans une grille attenante.
Dans ces conditions, et compte tenu
notamment de son ampleur, de 9 m
2
, le jacuzzi ne peut manifestement
pas être assimilé à un simple aménagement mobile de jardin. Il s'agit d'une
construction assujettie à autorisation.
Or, un tel aménagement accentue
excessivement le caractère résidentiel du bâtiment, contraire à
l'affectation de la zone. On rappelle par ailleurs qu'en 1972, la surface non
bâtie de la parcelle constituait encore un "pré-champ", alors qu'il
s'agit aujourd'hui d'une "place-jardin", en réalité un jardin
d'agrément. Une telle modification n'est pas conforme au principe du respect de
l'identité des abords du bâtiment et a confirmé la rupture avec la zone
agricole.
Dans ces conditions, le jacuzzi ne
saurait être régularisé.
f) Le SDT ordonne l'enlèvement des
dalles qui entourent le cabanon ainsi que le jacuzzi, et la remise en herbe de
cette surface.
Tout comme le jacuzzi, le secteur
de dallage en cause contribue à confirmer de manière significative le caractère
résidentiel des abords du bâtiment (v. arrêt AC.2014.0240 du 14 juillet 2015
consid. 7; AC.2010.0217 du 11 avril 2011 relatif à un chemin dallé et à des places
de stationnement engazonnées; v. dans un autre sens AC.2011.0333 du 4 juillet
2013). Au demeurant, cet aménagement perdra son utilité une fois le cabanon et
le jacuzzi supprimés.
C'est ainsi à juste titre que le
SDT a refusé de régulariser le dallage en cause.
g) Enfin, le prononcé querellé
exige le démontage et l'enlèvement des matériaux du couvert à voitures.
Conformément à ce qui précède, ce
couvert n'entre pas dans le comparatif des surfaces au sens de l'art. 42 al. 3
let. a et b OAT. Il reste à examiner s'il s'inscrit encore dans un
agrandissement mesuré, permettant de respecter pour l'essentiel l'identité de
la construction et de ses abords.
Sis en bordure de la parcelle le
long d'un chemin public, le couvert à voitures mesure plus 36 m
2
, repose sur six piliers en bois et comporte un toit plat. Visible de l'extérieur, le
couvert accentue largement l'aspect résidentiel du chalet et de ses abords.
Surtout, il s'agit d'une nouvelle construction, isolée du bâtiment principal. Compte
tenu des transformations déjà autorisées en 1988, de la transformation de la
surface en "pré-champ" en jardin d'agrément, ainsi que des modifications
nouvellement régularisées (la terrasse en déblai, l'escalier et le muret la
soutenant, l'auvent), sans même compter celles qui bénéficient de la péremption
(le cellier, la buanderie et l'escalier y relatif), admettre un couvert aussi
imposant conduirait à excéder ce qui peut être admis à titre d'agrandissement mesuré
respectant pour l'essentiel l'identité de la construction et de ses abords.
Enfin, à l'instar du cabanon, peu importe l'autorisation - nulle - donnée par
la municipalité le 19 mai 1989 à l'ancien propriétaire, d'autant plus que ce
permis avait été délivré à bien plaire.
Le couvert à voiture ne peut par conséquent
pas être régularisé.
7.
S'agissant des ouvrages non régularisés
ci-dessus, à savoir le cabanon ECA 840b, le jacuzzi, le dallage entourant le
cabanon et le jacuzzi, ainsi que le couvert à voitures, il reste à examiner la
proportionnalité des ordres de remise en état (respectivement suppression,
démontage, enlèvement et remise en herbe).
a) Selon la jurisprudence, l'ordre
de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une
autorisation ne peut être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la
proportionnalité. Les mesures de remise en état doivent toutefois être
strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le but recherché.
L'autorité doit en effet renoncer à de telles mesures si les dérogations à la
règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier
le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci
pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des
chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit
qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 136 II 359 consid. 7.1
p. 365;
132 II 21
consid. 6 p.
35; 123 II 248 consid. 3a/bb et 4b).
En principe, le
constructeur qui n'a pas agi de bonne foi peut également se prévaloir du
principe de la proportionnalité à l'égard d'un ordre de démolition ou de remise
en état. Il doit cependant s'accommoder du fait que les autorités, pour des
raisons de principe, à savoir pour assurer l'égalité devant la loi et le
respect de la réglementation sur les constructions, accorde une importance
prépondérante au rétablissement d'une situation conforme au droit et ne prenne
pas ou peu en considération les inconvénients qui en résultent pour le maître
de l'ouvrage (ATF 123 II 248 consid. 4b p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 224;
108 Ia 216 consid. 4b p. 218).
L'autorité renonce à exiger la
remise en état lorsque le maître de l'ouvrage a pensé de bonne foi faire un
usage correct de l'autorisation reçue, pour autant que le maintien de la
situation illégale ne contrevienne pas à d'importants intérêts publics (ATF 132
II 21 consid. 6 p. 35; 104 Ib 301 consid. 5b p. 303; 102 Ib 64 consid. 4 p.
69). Dans ce contexte, la bonne foi de l'administré est un élément qui entre
dans le pesée des intérêts (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a p. 245; cf. Moor/Flückiger/Marthenet,
Droit administratif, vol. I, 3
ème
éd., Berne 2012, ch. 6.4.3,
p. 933), mais il n'est pas seul décisif, aucun intérêt public ni privé ne
devant, de surcroît, imposer que la situation soit rendue conforme au droit
(Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., ch. 997 p. 429).
Il existe un intérêt public
important, maintes fois rappelé par la jurisprudence, à ce que le principe de
la séparation de l'espace bâti et non bâti, déduit aujourd'hui de l'art. 75 al.
1 Cst., soit respecté et à limiter le nombre et les dimensions des
constructions en zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213
consid. 6b p. 225; ATF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c in ZBl 103/2002 p
364). Il y a ainsi lieu de se montrer strict en zone agricole. Les
constructions illégales, contraires à la LAT, doivent en principe être
démolies; à défaut, le principe de la séparation du territoire bâti et non-bâti
serait battu en brèche, et la violation de la loi récompensée (ATF 136 II 359
consid. 6 p. 364). Toujours en ce qui concerne l'intérêt public, la
jurisprudence considère que l'application du droit fédéral dérogatoire hors
zone à bâtir se doit d'être rigoureuse, de sorte que les autorités chargées de
son application puissent le faire de manière cohérente et assurent ainsi le
respect du principe de la sécurité du droit (ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 39
ss).
b) En l'espèce, la bonne foi du
recourant peut être admise s'agissant du cabanon ECA 840b et du couvert à
voitures, construits par l'un des propriétaires précédents. La question de la
bonne foi du recourant est plus délicate en ce qui concerne le jacuzzi et le
dallage, aménagés sans autorisation par le recourant lui-même. Ce point souffre
de demeurer indécis, la remise en état devant de toute façon être confirmée.
En effet, les constructions
litigieuses ont été érigées en zone agricole, où il convient de se montrer strict.
De plus, on ne saurait dire que la dérogation à la règle serait mineure. Comme
évoqué ci-dessus, compte tenu des transformations déjà autorisées en 1988, de
la transformation de la surface en "pré-champ" en jardin d'agrément, ainsi
que des modifications nouvellement régularisées (la terrasse en déblai,
l'escalier et le muret la soutenant, l'auvent), sans même compter celles qui
bénéficient de la péremption (le cellier, la buanderie et l'escalier y relatif),
les constructions litigieuses dépassent largement la mesure d'un agrandissement
respectant l'identité du bâtiment et de ses abords, sis en zone agricole. A
cela s'ajoute que le changement de propriétaire ne permet pas d'écarter de
l'appréciation la mauvaise foi du propriétaire antérieur, maître d'ouvrage des
constructions illicites. Enfin, les remises en état ordonnées ne devraient pas
entraîner de frais excessifs dès lors qu'il s'agit d'ouvrages légers. Il est
notamment rappelé sur ce point que le Tribunal fédéral a confirmé des ordres de
démolition, respectivement de remise en état, donnés à des constructeurs (qui
ne pouvaient certes se prévaloir de leur bonne foi) qui alléguaient à titre de
préjudice des montants de 100'000 fr. (ATF 1C_167/2007 du 7 décembre 2007
consid. 6.2), voire de 300'000 fr. (ATF 1C_170/2008 consid. 3.2 du 22 août
2008; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009 consid. 6.2)
.
L'intérêt public à appliquer
strictement la séparation entre territoire bâti et non bâti l'emporte dès lors
sur l'intérêt privé du recourant à conserver le cabanon ECA 840b, le jacuzzi,
le dallage entourant le cabanon et le jacuzzi, ainsi que le couvert à voitures.
Le recours doit ainsi être rejeté
sur ces points.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission partielle du recours. La décision attaquée doit être réformée en ce
sens où le cellier est régularisé (ch. 2 de la décision attaquée); les
escaliers et le local de buanderie aménagés en sous-sol sont régularisés (ch.
3); l'escalier menant aux combles est régularisé, l'ordre de remise en état des
combles étant annulé dans la mesure où il n'est pas sans objet (ch. 4); le SDT
fixera un nouveau délai au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en
état ordonnées (ch. 11a) et fixera une nouvelle séance de constat (ch. 11b). La
décision attaquée doit être confirmée pour le surplus (ch. 1, ch. 5 à 10, ch.
IV [émolument] et ch. V [exécution forcée et poursuites]).
Succombant partiellement, le
recourant assumera une part de l'émolument judiciaire et a droit à des dépens
réduits, à charge du SDT. La municipalité, qui n'a pas pris de conclusions
formelles, ne participe ni aux frais ni aux dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision attaquée est réformée dans le sens
où le cellier est régularisé (ch. 2); les escaliers et le local de
buanderie aménagés en sous-sol sont régularisés (ch. 3); l'escalier menant aux
combles est régularisé, l'ordre de remise en état des combles étant annulé dans
la mesure où il n'est pas sans objet (ch. 4); le SDT fixera un nouveau délai au
propriétaire pour procéder aux mesures de remis en état ordonnées (ch. 11a) et
fixera une nouvelle séance de constat (ch. 11b).
La décision
attaquée est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument judiciaire de 1'250 (mille deux
cent cinquante) francs est mis à la charge du recourant.
IV.
L'Etat de Vaud, par la caisse du Service du
développement territorial, est débiteur du recourant d'un montant de 1'500
(mille cinq cents) francs à titre d'indemnité réduite de dépens.
Lausanne, le 24 septembre 2015
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de
l'aménagement du territoire.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.