vd_omni · AC.2010.0331 · 2013-11-19 · fr

ENZLER/Municipalité de Le Vaud | Recours contre une décision ordonnant à une propriétaire de procéder au raccordement en système séparatif de ses parcelles à l'équipement public, respectivement à la mise en conformité des canalisations. Quoi qu'en dise la recourante, le plan d'exécution du réseau de canalisations ne prête pas le flanc à la critique en tant qu'il prévoit que le raccordement litigieux est un équipement privé (soit un raccordement individuel), dont elle doit assurer à ses frais la construction, l'entretien et le fonctionnement. S'agissant par ailleurs du fait que l'emplacement du collecteur auquel l'intéressée doit se raccorder a été modifié postérieurement à la levée de son opposition à ce plan d'exécution, il s'impose de constater que la situation n'a pas été modifiée en sa défaveur; une telle modification, dont l'importance doit être relativisée, n'est pas critiquable, dans la mesure où elle se justifie par des considérations topographiques, géologiques ou techniques. Dans le même sens, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit en lien avec le fait que le tracé supposé des canalisations ne correspondait pas à leur tracé réel - ce qui a eu pour conséquence, en particulier, qu'il a été renoncé au partage des coûts initialement prévu sur une partie du raccordement en cause. Pour le reste, les griefs de la recourante en lien notamment avec la servitude de canalisations quelconques dont bénéficie l'une de ses parcelles, la protection de sa bonne foi ou encore la violation de son devoir de diligence par la municipalité intimée ne résistent pas à l'examen. Recours rejeté et décision attaquée confirmée, le dossier de la cause étant renvoyé à la municipalité pour qu'elle impartisse un nouveau délai à la recourante pour s'exécuter. Recours au TF irrecevable (arrêt 1C_6/2014 du 18 juillet 2014).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.11.2013 AC.2010.0331

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 novembre 2013
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
président
e;
Mme Renée-Laure
Hitz et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourante
Karen ENZLER,
à Le Vaud, représentée par Me Lionel ZEITER, avocat à Prilly,
Autorité intimée
Municipalité de Le
Vaud,
représentée par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à
Lausanne
.
Objet
Décision de la Municipalité de Le Vaud du
19 octobre 2010 (mise en séparatif, raccordement de parcelles aux
collecteurs)
Vu les faits suivants
A.
Karen Enzler est propriétaire des parcelles n°
517 et 562 du cadastre de Le Vaud, au lieu-dit "Sur Pensaz". La
parcelle n° 562 est au bénéfice d'une servitude de "canalisations
quelconques" (n° 132893) prévoyant les "frais de construction à
charge d'Adolphe Pécoud", les frais d'entretien étant pour le reste à la
charge des propriétaires intéressés proportionnellement à la surface de leur
parcelle.
B.
Dès 2006, la Municipalité de Le Vaud (ci-après: la
municipalité) a entrepris un projet d'assainissement (mise en séparatif des
eaux claires et usées) dans le quartier "Sur Pensaz". Elle a mandaté
dans ce cadre le bureau d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
en vue de la
réalisation technique des plans et de la direction des travaux.
La municipalité a organisé diverses
séances d'information durant les années 2006 et 2007 concernant ce projet
d'assainissement à l'égard des propriétaires concernés. Invités à se
déterminer, Karen Enzler et son époux Hanspeter Enzler ont en particulier
relevé qu'à leur sens, la mise en place d'un tel système en séparatif devait
être intégralement prise en charge par la commune.
Une enquête publique a été mise en
œuvre du
1
er
juin au 2 juillet 2007. On
reproduit ci-dessous un extrait du plan soumis à l'enquête publique (plan
1225/2, état au 21 mai 2007), en lien avec le raccordement des parcelles
de Karen Enzler:
Le 29 juin 2007, la municipalité a
par ailleurs soumis aux différents propriétaires concernés une convention
relative à la répartition financière du coût des travaux ainsi qu'un tableau de
répartition des coûts d'après la surface cadastrale (mais en prenant en compte
une surface d'au minimum 1'000 m
2
par parcelle), prévoyant notamment une participation forfaitaire
des intéressés à hauteur de 7 fr. / m
2
au maximum.
Karen et Hanspeter Enzler ayant
formé opposition au projet tel que soumis à l'enquête publique, un entretien
avec les intéressés a été organisé par la municipalité le 14 août 2007; il
résulte en particulier ce qui suit du compte-rendu établi à cette occasion:
"Il est
rappelé l'aspect figuratif des tracés et la volonté de discuter du détail des
raccordements privés prévus avec chaque propriétaire.
[…]
Les opposants
souhaitent que les collecteurs appelés à devenir publics, et financés par
l'ensemble des partenaires, se rapprochent de leur propriété. La Municipalité
rappelle le maillage utilisé soit la desserte de 4 à 5 parcelles ou bâtiments.
Il est constaté
l'impossibilité de trouver un compromis entre M. et Mme Enzler et la
Municipalité."
Le 5 septembre 2007, la
municipalité a imparti aux propriétaires qui ne s'étaient pas encore exécutés
(dont Karen Enzler) un ultime délai au 21 septembre 2007 pour retourner la
convention
relative à la répartition financière du coût
des travaux dûment signée.
Par courrier adressé au Service des
eaux, sols et assainissement (SESA) le 8 février 2008, le bureau
d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
a indiqué en particulier ce qui suit:
"
[…]
, nous vous
communiquons
[…]
la situation financière par rapport à l'opposition de Monsieur et
Madame Enzler, à savoir:
[…]
•    Le
raccordement des eaux usées partant de l'angle de la
parcelle n°
562, soit sur 33 m2, peut être estimé comme suit:
20 m' x fr.
450.00 - à 100 %                                                       Fr.
9'000.00
13 m' x fr.
450.00 - à 50 %                                                        Fr.
2'925.00
Total du
raccordement pour les 2 parcelles                             Fr.  11'925.00
Ajoutons
[…]
que le
raccordement privé est une estimation, un devis sera soumis le moment venu aux
propriétaires. Du reste, ils peuvent également faire exécuter ces travaux par
une entreprise de leur choix."
Etait notamment joint à ce courrier
un extrait du plan de raccordement en lien avec la situation de Karen Enzler,
lequel se présente comme il suit:
Par décision du 21 février 2008, le
Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) à levé l'opposition
formée par
Karen et Hanspeter Enzler et approuvé le
plan du réseau de canalisation projeté, retenant en particulier ce qui suit
(s'agissant de l'adéquation du tracé des canalisations):
"L'obligation
des communes se limite à équiper les zones à bâtir conformément à la définition
d'équipement donnée par la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (art.
19 LAT) selon laquelle un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi
d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des
conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais
disproportionné. Le projet soumis à enquête répond à cette disposition et ne
défavorise aucun propriétaire de manière choquante."
C.
Par courrier du 24 avril 2008, la municipalité a
invité Karen et Hanspeter Enzler à retourner un exemplaire signé des
conventions relatives à la répartition financière du coût des travaux sans
réserve ni annotation, faute de quoi elles ne pourraient être prises en
considération.
Le 5 mai 2008, le bureau
d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
a informé Karen et Hanspeter Enzler
que les travaux d'assainissement avaient été adjugés au consortium
d'entreprises
Pécoud/Camandona/Debonneville
, dont le répondant direct
était l'entreprise
Pécoud & Fils Sàrl
à Le Vaud. Par courrier du 13
juillet 2009, ce bureau d'ingénieurs a soumis aux intéressés un devis estimatif
établi par l'entreprise
Pécoud & Fils Sàrl
pour le raccordement des
canalisations des propriétés de Karen Enzler sur le réseau communal et les a
invités à retourner un exemplaire signé de ce devis pour accord; il était
précisé que ce devis avait été établi selon les prix d'adjudication à
l'entreprise en cause, respectivement qu'un rabais de 7 % et un escompte de 3 %
pour paiement à 30 jours seraient déduits lors de la facturation finale. Etait
notamment annexé un plan du projet de raccordement en cause, lequel se présente
comme il suit:
Par courrier adressé le 27 juillet
2009 à la société
Bovard & Nickl SA
, Karen et Hanspeter Enzler ont
en substance fait valoir que le devis qui leur avait été soumis était
"incomplet et pas transparent", dans la mesure où ils n'avaient pas
connaissance de la soumission faite par l'entreprise
Pécoud & Fils Sàrl
- dont ils demandaient expressément une copie. Ils contestaient en outre le
caractère privé du TB [tube en béton] 30 et avançaient différentes propositions
en lien avec la prise en charge des frais des travaux en cause, relevant
notamment dans ce cadre qu'au vu de la taille de leurs parcelles, ils avaient
largement la place d'y construire six habitations; ils requéraient dès lors que
l'équipement communal soit placé au regard existant de leur parcelle sur le
chemin de la Barillette, se référant au maillage utilisé tel que décrit par la
municipalité.
Par courrier du 11 novembre 2009, le
bureau d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
a relevé que les travaux
d'assainissement touchaient à leur fin et que l'entreprise
Pécoud & Fils
Sàrl
quitterait prochainement le chantier; Karen et Hanspeter Enzler
étaient dès lors invités à indiquer s'ils voulaient confier les travaux les
concernant à cette entreprise et bénéficier des prix évoqués dans le devis qui
leur avait été soumis. Le 16 novembre 2009, les intéressés ont répondu qu'il n'avait
apparemment été tenu aucun compte de leur courrier du 27 juillet 2009.
D.
Par décision du 19 octobre 2010, la municipalité
a mis à la charge de Karen et Hanspeter Enzler un montant total de 21'161 fr.
70 à titre de contribution aux frais d'équipement commun.
Cette décision a été confirmée, sur
recours, par une décision rendue le 22 juin 2011 par la Commission communale de
recours.
E.
Dans l'intervalle, par une autre décision du 19
octobre 2010, la municipalité a ordonné à Karen Enzler de procéder au
raccordement en système séparatif des parcelles
n° 517 et 562 à l'équipement public, respectivement à la mise en conformité des
canalisations, dans un délai au 30 novembre 2010.
Karen Enzler a formé recours contre
cette dernière décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal par acte du 19 novembre 2010, concluant à son annulation avec
pour suite la prise en charge par la commune de Le Vaud, à hauteur de
25 %, du coût des travaux de raccordement et de mise en conformité des
canalisations, respectivement le renvoi du dossier à la municipalité pour que
lui soit fixé un nouveau délai de 6 mois pour réaliser les travaux en cause - le
cas échéant aux frais d'Adolphe Pécoud ou de ses héritiers. Elle a en substance
fait valoir que la servitude n° 132'893 prévoyait que les frais de construction
des canalisations seraient à la charge d'Adolphe Pécoud; elle se plaignait en
outre d'une violation de son devoir de diligence par la municipalité,
occasionnant un surcoût important des travaux en cause, ainsi que de
"l'extrême brièveté du délai imposé", à son sens impossible à
respecter.
Dans sa réponse du 11 juillet 2012,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa
recevabilité. Elle a notamment relevé que la servitude privée invoquée par la
recourante était sans pertinence s'agissant de son obligation de se raccorder
et de payer les taxes y afférentes. Quant à la situation dont elle se plaignait,
s'agissant en particulier du coût des travaux et de la prétendue brièveté du
délai, l'autorité intimée estimait qu'elle était exclusivement due à l'attitude
"systématiquement oppositionnelle" dont l'intéressée avait fait
preuve.
Dans ses observations complémentaires
du 30 octobre 2012, se référant au maillage utilisé par l'autorité intimée, la
recourante a en substance fait valoir que les parcelles n° 517 et 562
totalisaient 2'887 m
2
, de sorte qu'elle pourrait "largement" y ériger quatre
logements. Elle rappelait en outre qu'un système de raccordement en séparatif
avait été introduit sur les parcelles en cause en 1991 jusqu'au chemin de la
Barillette (soit sur environ 60 m, pour un coût total des travaux de 45'000
fr.), et rappelé qu'elle avait d'ores et déjà payé plus de 20'000 fr. à titre
de participation à l'équipement général; elle estimait dès lors que l'autorité
intimée avait l'obligation de prévoir un collecteur à la limite de la parcelle
n° 562. Elle soutenait pour le reste, en particulier, que les plans avaient été
modifiés en sa défaveur en cours de réalisation du projet - il apparaissait en
effet qu'elle était finalement censée construire environ 33 m de canalisation,
en lieu et place des 28 m prévus "dans une première version", et qu'elle
ne bénéficierait par ailleurs plus du partage des coûts de raccordement avec la
parcelle n° 563 "sur quelque 10 mètres" initialement prévu -, et s'estimait
défavorisée par rapport aux parcelles voisines; elle invoquait enfin différents
problèmes techniques en lien avec le raccordement concerné (manque d'écoulement
pour garantir le bon acheminement des eaux, entretien de la canalisation rendu
"particulièrement difficile" par le nombre d'angles et la pente,
jonction qualifiée de "grossière" créant un blocage empêchant le bon
écoulement de eaux). Elle concluait à l'annulation de la décision attaquée (ch.
II) avec pour suite principalement l'obligation pour l'autorité intimée
d'organiser le raccordement des canalisations existant sur la parcelle n° 562
au système communal de séparatif (ch. III), respectivement de prendre en charge
l'entier des frais liés à un tel raccordement (ch. IV), et subsidiairement
l'obligation pour l'autorité intimée de supporter
25 % du coût total des travaux de raccordement et de mise en conformité
litigieux (ch. V) et le renvoi du dossier à cette autorité afin qu'un nouveau
délai de six mois soit fixé afin de procéder aux travaux en cause, cas échéant
aux frais d'Adolphe Pécoud ou de ses héritiers (ch. VI).
F.
Une audience d'instruction a été mise en œuvre
le 22 avril 2013. Il résulte en particulier ce qui suit du procès-verbal établi
à cette occasion:
"Se référant
aux observations complémentaires de la recourante du 30 octobre 2012,
l'autorité intimée indique qu'elle conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement
au rejet, des conclusions III à VI figurant dans cette écriture. Elle relève
que le plan des travaux d'assainissement en cause a été soumis à l'enquête
publique, qu'il est désormais en force et qu'il prévoyait déjà le tracé du raccordement
privé de la recourante; elle rappelle par ailleurs qu'en l'état, la recourante
est raccordée au tube en béton "TB 30" (tant s'agissant des eaux
claires que des eaux usées), lequel conduit directement à la rivière.
Interpellée, la
recourante admet expressément que l'objet du présent litige porte sur son
obligation de raccordement à l'équipement public, à l'exclusion des travaux
collectifs; est ainsi litigieuse la question de savoir qui doit réaliser le
raccordement depuis la limite de sa parcelle, respectivement prendre en charge
les frais résultant de ce raccordement. Elle invoque dans ce cadre une
violation de son devoir de diligence par la municipalité ainsi que le coût
disproportionné des travaux.
S'agissant du
montant des frais occasionnés par le raccordement litigieux, l'autorité intimée
relève qu'ils ont été estimés à environ 11'000 fr. en février 2008 par
l'entreprise Bovard & Nickl, se référant à la pièce n° 36 de son dossier
[soit le courrier adressé au SESA par ce
bureau d'ingénieurs le 8 février 2008; cf. let. B
supra
]
.
La recourante
produit un devis réalisé le 24 novembre 2010 par l'entreprise SCRASA SA
(succursale de Nyon). Il est pris acte que l'autorité intimée en a d'ores et
déjà reçu copie.
La recourante
relève qu'elle n'a eu connaissance de l'estimation à laquelle l'autorité se
réfère que dans le cadre de la présente procédure. Elle rappelle qu'elle a reçu
en juillet 2009 un devis de l'entreprise Pécoud & Fils Sàrl pour un montant
de 13'700 fr.; or, elle soutient avoir interpellé les autorités communales
quant au montant des futures frais de raccordement lors de l'achat de son
logement, et que les autorités auraient à cette occasion évoqué (oralement) un
montant de l'ordre de 3'000 à 5'000 fr. au maximum. Elle précise avoir réagi à
ce devis en proposant trois alternatives à l'autorité intimée par courrier du
27 juillet 2009.
L'autorité
intimée conteste avoir avancé un montant en lien avec le coût des travaux de
raccordement lors de l'achat de son logement par la recourante, relevant
qu'elle ne pouvait se prononcer sur le coût d'un projet futur.
Concernant le
placement des collecteurs, l'autorité intimée expose avoir choisi d'installer
un collecteur communal "jusqu'à quatre parcelles", et avoir par
ailleurs dû tenir compte de la pente du terrain et de considérations
techniques. Elle précise qu'auparavant, les recourants - de même qu'une
vingtaine d'autres propriétaires - étaient raccordés par le "TB 30",
canalisation privée, mais qu'il s'agissait d'un réseau unitaire.
La recourante
relève dans ce cadre que le "TB 30" demeure privé et est désormais
utilisé pour la récolte des eaux claires; les travaux litigieux ne portent
ainsi que sur le raccordement au collecteur s'agissant des eaux usées. Elle
fait valoir que les autorités communales lui auraient annoncé que les
canalisations publiques suivraient le tracé du "TB 30" - ce que
l'autorité intimée conteste. Elle soutient en outre que le raccordement
litigieux ne mesurait que 28 m selon le plan soumis à l'enquête publique - ce
que l'autorité intimée conteste également -, et rappelle qu'il mesure désormais
33 m environ. L'intéressée rappelle enfin qu'elle a d'ores et déjà dû procéder
à la pose de canalisations en système séparé sur une soixantaine de mètres
(soit depuis la parcelle
n° 517 jusqu'au bas de la parcelle n° 562), et invoque le caractère
disproportionné du coût total de son raccordement.
Interpellée,
l'autorité intimée estime qu'un délai de trois à quatre mois dès la
notification de l'arrêt de la cour de céans apparaît raisonnable pour procéder
aux travaux litigieux, précisant qu'il conviendrait que les travaux soient dans
tous les cas achevés en octobre 2013.
Avec l'accord des
parties, la présidente déclare l'instruction close.
Les conseils
respectifs de l'autorité intimée et de la recourante plaident, et confirment
leurs conclusions."
Par écriture du 3 juin 2013, la
recourante a contesté avoir indiqué à l'occasion de l'audience que le TB 30
soit ou ait été privé. Cela étant, elle a relevé  qu'elle ne contestait pas le
principe du raccordement de ses conduites au système séparatif, mais bien
plutôt le point de raccordement, estimant qu'il appartenait à l'autorité
intimée de construire des canalisations jusqu'à la limite de sa parcelle; elle
maintenait notamment pour le reste que le raccordement litigieux posait différentes
difficultés d'un point de vue technique.
L'autorité intimée ayant requis que
cette dernière écriture de la recourante soit retranchée du dossier,
subsidiairement qu'il n'en soit tenu aucun compte, au motif qu'elle constituait
un argumentaire complémentaire déposé postérieurement à la clôture de
l'instruction, la juge instructrice a indiqué, par correspondance du 6 juin
2013, que les arguments avancés par la recourante dans cette écriture
reprenaient en substance des motifs qu'elle avait déjà avancés dans ses
écritures antérieures, de sorte qu'il n'apparaissait pas nécessaire d'ordonner
formellement le retranchement de cette pièce du dossier.
Interpellée, l'autorité intimée a
produit le 28 août 2013 le plan mis à l'enquête publique du 1
er
juin
au 2 juillet 2007 (dont un extrait est reproduit sous let. B
supra
)
ainsi qu'un plan de repérage des travaux tels qu'ils avaient été effectivement
réalisés; ce dernier plan (n° 1225/5), dont la dernière version est datée du 22
février 2011, se présente en substance comme il suit:
L'autorité intimée relevait en
outre ce qui suit:
"a.   Sur le plan mis à l'enquête publique
[…]
, les
canalisations privées, se trouvant sur des fonds privés, ont été mentionnées
avec des traitillés, en l'occurrence pour les parcelles concernées en bleu et
rouge. La présence et la situation exacte de ces canalisations n'étaient pas
connues avant travaux puisque ces canalisations ont été posées par des
particuliers et des propriétaires.
b.
Lors de l'exécutions des travaux, il s'est ainsi
avéré que les canalisations de la parcelle n° 563, propriétaire de M. Meyer
Paul-Roger, passaient sous la construction du garage, soit plus à l'est, et ont
permis le raccordement direct de ce propriétaire à la nouvelle chambre aménagée,
portant sur le projet mis à l'enquête publique la lettre M', devenue M'' à
l'angle de la parcelle no 563.
c.
Ainsi, la parcelle no 563, Paul-Roger Meyer,
n'est plus raccordée à l'ancien collecteur TB 30 en ciment figuré en bleu
traitillé sur le projet mis à l'enquête publique.
d.
D'autre part, et pour répondre à votre question,
il s'ensuit que la parcelle no 563 Meyer Paul-Roger, n'est pas du tout
concernée par l'utilisation en commun de tout ou partie du raccordement qui doit
être effectué par Mme Karen Enzler
[…]
.
e.
On peut également constater sur la base du plan
de réalisation 2010 que la distance entre la parcelle Enzler et la chambre de
raccordement a été réduite de quelques 5 à 10 m par rapport au projet mis à
l'enquête publique en juin-juillet 2007."
La recourante a déposé des
observations finales par écriture du 13 septembre 2013, contestant notamment
que le plan produit par l'autorité intimée le 28 août 2013 corresponde à celui
qui avait été soumis à l'enquête publique en 2007, et faisant valoir que le
point de raccordement avait été déplacé "sur plusieurs dizaines de mètres
vers l'est" après cette mise à l'enquête; elle soutenait en outre que le
plan de repérage laissait clairement apparaître que le raccordement aux eaux
usées devait être effectué au pied de la parcelle
n° 562.
A la requête de l'autorité intimée,
laquelle a déposé des observations finales le 18 septembre 2013, le tribunal a
formellement constaté, par écriture du 19 septembre 2013, que le plan 1225/2
dont la dernière version était datée du 21 mai 2007 (produit par l'intéressée
le 28 août 2013) comportait bel et bien l'estampille et la signature des
autorités municipales.
G.
Le tribunal a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV
173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de
recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
La recourante fait principalement valoir que,
compte tenu des circonstances, il ne lui appartiendrait pas de faire réaliser
les travaux de raccordement en eaux usées depuis le bas de sa parcelle n° 562 jusqu'à
l'équipement communal en séparatif M'' sur le plan de repérage du 22 février
2011, respectivement de prendre en charge le coût de ces travaux.
Le plan d'exécution du réseau de
canalisation a fait l'objet d'une enquête publique du 1
er
juin au 2
juillet 2007, et est entré en force après que l'opposition formée par la
recourante (et son époux) a été levée par décision du DSE du 21 février 2008. Cela
étant, il convient en premier lieu d'apprécier la légalité de ce plan d'exécution,
en tant qu'il prévoit qu'il appartient à la recourante de faire réaliser le
raccordement litigieux et d'en supporter les coûts (consid. 3), avant
d'examiner, le cas échéant, les éventuelles conséquences pour l'intéressée de
la modification de ce plan postérieurement à la levée de son opposition par
décision rendue le 21 février par le DES (consid. 4), respectivement de statuer
sur les autres griefs de la recourante en lien avec la réalisation et la prise
en charge des coûts des travaux (consid. 5).
3.
a) La loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit que, pour accueillir une
construction, un terrain doit être équipé (art. 22 al. 2 let. b LAT). Ceci
implique notamment que le terrain soit desservi par des conduites pour l’évacuation
des eaux usées (art. 19 al. 1 LAT). Pour ce qui est des zones à bâtir, la
notion d’équipement est précisée dans la loi fédérale du 4 octobre 1974
encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP;
RS 843), qui définit les types suivants d’équipements:
- l’équipement général, qui
consiste à pourvoir une zone à bâtir des principaux éléments des installations
d’équipement (art. 4 al. 1 LCAP);
- l’équipement de raccordement, qui
relie les divers biens-fonds aux éléments principaux des installations
d’équipement (routes de quartier ouvertes à la circulation publique,
canalisations publiques) (art. 4 al. 2 LCAP);
- l’équipement individuel, qui
consiste en l’ensemble des ouvrages et installations nécessaires pour qu’un
immeuble soit branché au réseau d’équipement de raccordement
(cf. André Jomini,
in
Commentaire de la Loi fédérale sur l’aménagement
du territoire, Zurich 1999, n° 15 et 17
ad
art. 19; arrêt AC.2009.0067
du 7 décembre 2009 consid. 2a/aa).
Les exigences en matière de
traitement des eaux (polluées et non polluées) figurent dans la loi fédérale du
24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Selon l’art. 7
al. 2 LEaux, les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration
conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent
pas l’infiltration, ces eaux peuvent, avec l’autorisation du canton, être
déversées dans des eaux superficielles. L’art. 12 al. 1 LEaux prévoit que les
eaux non polluées dont l’écoulement est permanent ne doivent pas être amenées,
directement ou indirectement, à une station centrale d’épuration. Dès lors que
la collectivité aménage le réseau des canalisations publiques de manière à
satisfaire à l’exigence des art. 7 al. 2 et 12 al. 1 LEaux en installant un
système séparatif, les équipements d’évacuation des eaux qui y sont raccordés
et qui sont encore en système unitaire doivent être adaptés, puisque, dès ce
moment, les eaux claires en provenance des fonds raccordés peuvent être
évacuées sans être polluées par leur mélange aux eaux usées; cette adaptation
constitue un assainissement au sens de
l’art. 16 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de
l’environnement (LPE; RS 814.01), assainissement qui incombe au détenteur de
l’installation en cause (cf. arrêt AC.2009.0067 précité, consid. 2a/aa).
S'agissant de la répartition des
obligations en matière d’équipement entre les propriétaires privés et les
collectivités publiques, l’art. 19 al. 2 LAT dispose que les zones à bâtir sont
équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme
d’équipement et que le droit cantonal règle la participation financière des
propriétaires fonciers. Selon l’art. 5 al. 2 LCAP, le droit cantonal désigne
les collectivités de droit public responsables de l’équipement. Il peut
reporter sur les propriétaires l’obligation de procéder aux raccordements; dans
ce cas, il doit prévoir l’exécution subsidiaire par les collectivités. Aux
termes de l’art. 6 LCAP, les collectivités de droit public compétentes selon le
droit cantonal perçoivent auprès des propriétaires fonciers des contributions
équitables aux frais d’équipement général (al. 1) et les frais de raccordement
doivent être reportés entièrement ou en majeure partie sur les propriétaires fonciers
(al. 2). S’agissant plus spécifiquement de l’équipement en matière d’évacuation
des eaux, l’art. 3a LEaux prévoit, en application du principe de causalité, que
celui qui est à l’origine d’une mesure en supporte les frais.
Le droit fédéral prévoit ainsi,
d’une part, l’obligation d’équiper et d’assainir les installations d’évacuation
des eaux usées, et, d’autre part, la participation financière des propriétaires
qui bénéficient des équipements et sont à l’origine de la production des eaux
usées. La mise en œuvre pratique de ces principes est régie par le droit
cantonal (cf. ATF 1C_390/2007 du 22 octobre 2008 consid. 3.3)
b) Sur le plan cantonal, la loi
vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit qu’il appartient aux communes
d’équiper les terrains situés en zone à bâtir (cf. art. 49 et 49a LATC). Le
droit cantonal ne prévoit pas la possibilité, réservée à l’art. 5 al. 2 LCAP,
de reporter sur les propriétaires l’obligation de procéder au raccordement.
L’art. 50 LATC prévoit en revanche que les propriétaires sont tenus de
contribuer aux frais d’équipement, les art. 125 à 133 de la loi sur
l’expropriation étant applicables et les autres lois prévoyant une
participation aux frais d’équipement ou des contributions de plus-value étant
réservées (al. 1); les propriétaires assument en outre les frais d’équipement
de leurs parcelles, jusqu’au point de raccordement avec les équipements publics
(al. 2).
En matière d’évacuation des eaux,
la responsabilité de la commune s’agissant de la réalisation de l’équipement
requis est confirmée par l’art. 20 de loi vaudoise du 17 septembre 1974
sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP; RSV 814.31). La LPEP
prévoit que les communes ou associations de communes établissent un plan
général d’évacuation des eaux (PGEE) soumis à l’approbation du département
(art. 21) et qu’elles établissent les réseaux des canalisations publiques
conformément à leur PGEE (art. 24). Les communes doivent également pourvoir à
l’entretien et au fonctionnement régulier des canalisations publiques (art. 27
al. 1 LPEP). Sauf dispositions contraires du règlement communal, les
embranchements reliant directement ou indirectement les bâtiments aux
canalisations publiques appartiennent aux propriétaires intéressés; ils sont
construits et entretenus à leurs frais, sous la surveillance de la municipalité
(art. 27 al. 2 LPEP). Il y a embranchement indirect, au sens de l’art. 27 al. 2
LPEP, lorsqu’un propriétaire directement relié aux canalisations publiques doit
recevoir dans sa conduite les eaux usées d’autres bâtiments, lesquels ont alors
un embranchement dit indirect (cf. Exposé des motifs, Bulletin du Grand
Conseil, septembre 1974, p. 1097).
c) S'agissant de la procédure
d'adoption des plans d'exécution des réseaux de canalisation, l'art. 25 LPEP
prévoit en particulier ce qui suit:
"
Art.
25   Enquête publique
1
Lorsqu'une commune ou une association de communes veut créer,
modifier ou compléter un réseau de canalisations, elle en fait établir les
plans d'exécution qui doivent être conformes aux PGEE. Sont réservées les
adaptations imposées par les conditions topographiques, géologiques et
techniques.
2
Les plans et toutes pièces annexes demeurent déposés pendant trente
jours au greffe municipal où le public peut en prendre connaissance.
3
Il est donné avis de ce dépôt par une insertion dans la
«
Feuille des avis officiels
»
et une dans un journal local au moins et
par affichage au pilier public.
[…]
5
Les oppositions motivées et les observations auxquelles donne lieu
le projet sont déposées par écrit au greffe municipal durant le délai
d'enquête.
[…]
7
En cas d'opposition, la municipalité entend les opposants, puis
transmet le dossier, avec son préavis sur chacune des oppositions maintenues,
au département qui statue.
8
A l'issue de chaque étape des travaux, la commune ou association de
communes tient à jour le plan des canalisations telles qu'elles ont été
construites."
Les plans d'exécution d'un réseau
de canalisations publiques est ainsi soumis à une procédure comparable à celle
des projets de construction des installations principales  de distribution
d'eau et à celle de construction de routes, en ce sens qu'elle déploie à la
fois les effets d'un permis de construire et ceux d'un plan d'affectation (cf.
arrêt AC.2006.0057 du 30 mars 2007 consid. 3b et la référence). De tels plans
d'exécution peuvent arrêter le tracé du réseau comme un plan d'affectation
spécial, sans que la procédure d'adoption de ce plan soit subordonnée à
l'adoption préalable du PGEE - ce dernier constituant simplement une aide pour
l'établissement des plans et n'ayant plus une fonction contraignante comme
l'ancien plan directeur des égouts (arrêt AC.2006.0057 précité, consid. 3c, qui
se réfère au Message du Conseil fédéral
in
FF 1987 II p. 1136).
d) Le règlement de la commune de Le
Vaud sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires (le
règlement communal), entré en vigueur le 2 juillet 1997, prévoit en particulier
ce qui suit:
"
Art.
6
L'équipement public
comprend l'ensemble des installations nécessaires à l'évacuation et à
l'épuration des eaux provenant de fonds raccordables.
Il est constitué:
a)    d'un
équipement de base
comprenant la
station centrale d'épuration et ses ouvrages annexes ainsi que les collecteurs
de transports
[…]
b)    d'un
équipement général
comprenant les
collecteurs de concentration et leurs annexes
[…]
Art. 7
La commune est
propriétaire des installations publiques d'évacuation et d'épuration; elle
pourvoit, sous la surveillance de la Municipalité, à leur construction, à leur
entretien et à leur fonctionnement régulier.
Dans les limites
du Code des obligations, la commune est responsable des ouvrages qui lui
appartiennent.
[…]
Art. 10
L'équipement
privé est constitué de l'ensemble des canalisations et installations reliant un
bien-fonds à l'équipement public.
Le cas échéant,
les installations de prétraitement font également partie de l'équipement privé.
Art. 11
L'équipement privé
appartient au propriétaire. Ce dernier en assure à ses frais la construction,
l'entretien et le fonctionnement.
Conformément au
Code des obligations, le propriétaire est responsable des ouvrages qui lui
appartiennent.
[…]
Art. 14
Les eaux usées et
les eaux claires des bâtiments susceptibles d'être raccordés à l'équipement
public doivent être conduites à un point de raccordement fixé par la
Municipalité."
e) En l'espèce, la recourante ne
soutient pas que les exigences formelles en lien avec la procédure d'adoption
du plan d'exécution du réseau de canalisation n'auraient pas été respectées; il
n'est pas contesté, en particulier, que le plan d'exécution a dûment été soumis
une enquête publique (art. 25 al. 2 LPEP), que l'intéressée a été entendue par
l'autorité intimée à la suite de son opposition et que le dossier a par la
suite été transmis au département compétent pour décision (art. 25 al. 7 LPEP).
Cela étant, il convient de relever
d'emblée qu'à teneur de sa décision du 21 février 2008, le DES s'est fondé pour
statuer sur "le projet soumis à l'enquête", soit en particulier sur
le plan 1225/2 dans sa version du 21 mai 2007 (reproduit sous let. B
supra
)
- et non, par hypothèse, sur le plan communiqué au SESA le 8 février 2008 par
le bureau d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
. Au demeurant, même si le
DSE s'était fondé sur ce dernier plan et nonobstant le fait qu'il n'apparaît
pas que la recourante en ait eu connaissance avant que la décision en cause ne
soit rendue, il s'impose de constater que l'intéressée ne saurait se prévaloir
d'un quelconque préjudice de ce chef, le collecteur communal en séparatif M'
étant bien plutôt rapproché de sa parcelle n° 562 sur plusieurs mètres.
Quoi qu'il en soit, il résulte
clairement tant du plan d'exécution soumis à l'enquête publique que du plan
communiqué au SESA par le bureau d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
le 8
février 2008 (tous deux reproduits sous let. B
supra
) que le
raccordement en eaux usées du bas de la parcelle n° 562 à l'équipement communal
en séparatif M' est un équipement privé (plus précisément, selon la légende du
plan 1225/2 dans son état au 21 mai 2007, une "canalisation" en
"eaux usées" "privée" "projetée") au sens du
règlement communal, soit un équipement constitué de l'ensemble des
canalisations et installations reliant un bien-fonds à l'équipement public
(art. 10 al. 1) appartenant au propriétaire qui doit assurer à ses frais sa
construction, son entretien et son fonctionnement (art. 11 al. 1). Or, quoi
qu'en dise la recourante, ni la réglementation communale ni les plans en cause
ne sont contraires à la législation sur ce point. Sous l'angle du droit
fédéral, il s'agit en effet d'un équipement individuel au sens rappelé
ci-dessus (consid. 3a); à l'évidence, le simple fait qu'il soit fait mention
d'un "raccordement EU [eaux usées] à réaliser" dans le plan de
repérage du 22 février 2011 ne saurait dans ce cadre avoir pour conséquence
qu'il s'agirait d'un "équipement de raccordement" au sens de l'art. 4
al. 2 LCAP. Quant à la législation cantonale, elle prévoit expressément que les
propriétaires assument les frais d’équipement de leurs parcelles jusqu’au point
de raccordement avec les équipements publics (art. 50 al. 2 LATC),
respectivement que, sauf dispositions contraires du règlement communal, les
embranchements reliant directement ou indirectement les bâtiments aux canalisations
publiques appartiennent aux propriétaires intéressés et sont construits et
entretenus à leurs frais, sous la surveillance de la municipalité (art. 27 al.
2 LPEP).
C'est le lieu de relever que la
situation d'espèce n'est pas similaire à celle prévalant dans l'arrêt
AC.2009.0067 précité (confirmé par ATF 1C_53/2010 du 15 avril 2010), auquel la
recourante se réfère. Dans cet arrêt, qui reprend en substance les principes
posés dans un arrêt antérieur rendu le 26 juin 2007 par le Tribunal neutre (TN F1/2007,
confirmé par ATF 1C_390/2007 du 22 octobre 2008), le tribunal a en substance
retenu qu'un collecteur reliant cinq immeubles situés le long d'un chemin privé
à l'équipement public, conçu comme un ensemble servant d'installation commune à
toutes les parcelles à laquelle chacune d'elles était identiquement reliée, constituait
de fait un équipement de raccordement au sens de l'art. 4 al. 2 LCAP, soit un
équipement public (consid. 2d). En l'occurrence, le raccordement litigieux ne
correspond pas, à l'évidence, à un tel collecteur servant d'installation
commune à différentes parcelles à laquelle celles-ci seraient identiquement
reliée; le seul fait qu'il ait été prévu que ce raccordement serait réalisé,
pris en charge et utilisé de façon commune, sur une quinzaine de mètres
(environ 16 m selon le plan soumis à l'enquête publique, respectivement 13 m
selon le plan communiqué au SESA le 8 février 2008), par la recourante et le
propriétaire de la parcelle n° 563 - étant relevé qu'un tel raccordement commun
sera finalement abandonné (concernant les conséquences de cette modification, cf.
consid. 4b infra) - ne saurait avoir pour conséquence qu'il devrait être
qualifié d'équipement de raccordement public, mais reflète bien plutôt la
volonté de réaliser la solution la plus rationnelle et la moins onéreuse pour
les propriétaires concernés (cf. à cet égard,
mutatis mutandis,
l'exposé
des motifs de la LPEP en lien avec les embranchements indirects,
in
Bulletin du Grand Conseil, septembre 1974, pp. 1097-1098).
Il s'ensuit que, sur le principe, le
plan d'exécution ne prête pas le flanc à la critique en tant qu'il prévoit que
le raccordement litigieux est un équipement privé appartenant à la recourante,
laquelle doit en assurer à ses frais la construction, l'entretien et le
fonctionnement (art. 10 et 11 du règlement communal).
f) Dans la mesure où le plan
d'exécution en cause est entré en force à la suite de la levée de l'opposition
formée par l'intéressée, cette dernière ne saurait remettre en cause dans le
cadre de la présente procédure l'emplacement de l'équipement de raccordement
public M' (devenu M'' dans le plan de repérage du 22 février 2011) pour des
motifs qu'elle aurait dû le cas échéant faire valoir par le biais d'un recours
contre la décision rendue le 21 février 2008 par le DES (sous réserve des
modifications apportées ultérieurement à l'emplacement de cet équipement, dont
les conséquences seront examinées ci-après; cf. consid. 4). Il en va
ainsi, en particulier, des griefs de l'intéressée en lien avec le fait que le
collecteur public aurait à son sens dû être placé au bas de sa parcelle n° 562,
compte tenu du maillage évoqué par l'autorité intimée (soit la desserte de 4 à
5 parcelles ou bâtiments par équipement public de raccordement; cf. le
compte-rendu établi à la suite de l'entretien du 14 août 2007, reproduit
sous let. B
supra
), ou encore avec le fait que l'emplacement de ce
collecteur entraînerait des frais disproportionnés à sa charge au vu des frais
qu'elle a déjà consentis et qu'elle serait défavorisée en regard des parcelles
voisines; on relèvera à cet égard que le DSE a expressément retenu dans sa
décision du 21 février 2008 que le projet soumis à enquête répondait aux
exigences de l'art. 19 al. 1 LAT et ne défavorisait aucun propriétaire de
manière choquante - appréciation que ne saurait au demeurait être qualifiée
d'arbitraire, compte tenu notamment de la surface totale des parcelles de la
recourante (2'887 m
2
)
qui bénéficieront du raccordement litigieux et du potentiel constructible de
celles-ci.
Dans le même sens, il n'y a pas
lieu d'examiner dans le cadre de la présente procédure les différents problèmes
techniques invoqués par la recourante, en tant que les prétendus problèmes en
cause sont directement liés à l'emplacement du collecteur public; on se
contentera de relever que le projet a reçu l'aval du SESA (qui aurait au
demeurant pris en compte certaines des remarques avancées par Hanspeter Enzler
sur ce point), respectivement que le tracé du raccordement litigieux est en
définitive similaire à celui du TB 30 - dont l'utilisation ne semble pas avoir
posé de problèmes particuliers, s'agissant notamment du bon écoulement de
l'eau.
4.
La recourante fait par ailleurs valoir que le
plan des canalisations a été modifié en sa défaveur postérieurement à la levée
de son opposition par décision du DSE du 21 février 2008; elle soutient
dans ce cadre, dans ses observations complémentaires du 30 octobre 2012,
que la longueur du raccordement litigieux à sa charge aurait passé de 28 m à 33
m (elle évoque un déplacement "sur plusieurs dizaines de mètres vers
l'est" dans son écriture du 13 septembre 2013), et relève qu'elle ne
bénéficie plus du partage des coûts, "sur quelque 10 mètres", avec le
propriétaire de la parcelle n° 563.
La longueur du raccordement en cause
tel que résultant du plan d'exécution soumis à l'enquête publique du 1
er
juin au 2 juillet 2007 (reproduit sous let. B
supra
) était de l'ordre de
37 m, dont il était prévu qu'une partie d'environ 16 m serait réalisée et prise
en charge en commun avec le propriétaire de la parcelle n° 563. Quant au plan
communiqué au SESA par le bureau d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
le 8
février 2008, il y est expressément fait état d'un raccordement d'une longueur
totale d'environ 33 m, dont environ 13 m en commun avec la parcelle n° 563 (cf.
le plan reproduit sous let. B
supra
, ainsi que la teneur du courrier du
8 février 2008). La longueur totale de 28 m évoquée par la recourante n'est
ainsi mentionnée que dans le plan accompagnant le devis proposé à l'intéressée
le 13 juillet 2009 par l'entreprise Pécoud & Fils Sàrl (cf. le plan
reproduit sous let. C
supra
) - soit postérieurement à l'entrée en force
du plan d'exécution à la suite de la levée de son opposition par décision du
DSE du 21 février 2008; c'est en outre à partir de ce plan qu'il n'est plus
prévu de raccordement commun avec la parcelle n° 563, cette dernière étant
directement raccordée à l'équipement M' (cf. le plan reproduit sous let. C
supra
).
Enfin, le plan de repérage du 22 février 2011 (reproduit sous let. G
supra
)
laisse apparaître un raccordement d'une longueur de l'ordre de 33 m (sous
réserves du tracé exact de la canalisation en eaux usées présent sur la
parcelle n° 562); on relèvera que l'emplacement de l'équipement de raccordement
M'' ne semble pas avoir été modifié de façon significative en regard de l'emplacement
de l'équipement M' figuré sur le plan accompagnant le devis soumis à la
recourante le 13 juillet 2009 - il semblerait même, à première vue, que la
situation soit légèrement plus favorable à la recourante dans le plan de
repérage; c'est dire que la différence entre la longueur de 28 m mentionnée
dans le plan du 13 juillet 2009 et celle de 33 m mesurée sur le plan de
repérage semble tenir à une différence quant aux points précis pris en compte
dans le cadre de la mesure plutôt qu'à un éloignement de 5 m de l'équipement
collectif.
Cela étant, s'agissant
spécifiquement de l'emplacement du collecteur M' (devenu M'' dans le plan de
repérage du 22 février 2011) auquel la recourante doit se raccorder, il
s'impose de constater que la situation n'a pas été modifiée en défaveur de l'intéressée
postérieurement à la levée de son opposition par décision du DSE du 21 février
2008, quoi qu'elle en dise; bien plutôt, en regard du plan d'exécution soumis à
l'enquête publique, il apparaît que ce collecteur a été rapproché de la
parcelle n° 562 (sur environ 4 m). Il convient de relever pour le reste qu'une
telle modification en regard de la planification effectuée avant les travaux ne
saurait en tant que telle prêter le flanc à la critique, dans la mesure où ses
conséquences pour les propriétaires doivent être relativisées et dès lors
qu'elle se justifie par des considérations topographiques, géologiques ou
techniques (cf. à cet égard art. 25 al. 1 LPEP s'agissant des adaptations en
regard du PGEE; cf. ég. art. 25 al. 8 LPEP, dont il résulte implicitement que
les plans de canalisation sont sujets à des modifications lors de la
réalisation des travaux).
S'agissant par ailleurs du partage
des coûts initialement prévu d'une partie du raccordement litigieux avec le
propriétaire de la parcelle n° 563, en lien avec la réalisation et la prise en
charge communes des travaux en cause (sur environ 17 m selon le plan
d'exécution soumis à l'enquête publique, respectivement 13 m selon le plan
communiqué au SESA le 8 février 2008), l'autorité intimée a exposé dans son
écriture du 28 août 2013 que la présence et la situation exactes des
canalisations privées sur les parcelles concernées n'étaient pas connues avant
les travaux, dès lors que ces canalisations avaient été posées par des particuliers
et des propriétaires; il convient de relever à cet égard que l'autorité intimée
avait déjà relevé "l'aspect figuratif des tracés" à l'occasion de son
entrevue avec la recourante et son époux du 14 août 2007, et que le plan de
repérage du 22 février 2011 fait état, s'agissant de la canalisation en eaux
usées existant d'ores et déjà sur les parcelles de la recourante, du
"tracé supposé" de cette canalisation (cf. le plan reproduit sous
let. G
supra
). Or, il est apparu lors de la réalisation des travaux que
les canalisations de la parcelle n° 563 étaient situées plus à l'est que prévu,
ce qui a permis le raccordement direct du propriétaire concerné à l'équipement
collectif.
Il apparaît manifestement, dans ces
conditions, que la recourante ne saurait se prévaloir d'un quelconque droit en
lien avec le fait que le tracé supposé des canalisations privées sur la
parcelle n° 563, tel que résultant des plans d'exécution initiaux, ne
correspondait pas au tracé réel de ces canalisations; à l'évidence en effet, la
modification dont elle se plaint sur ce point n'est pas due à la volonté
délibérée de l'autorité intimée, mais bien plutôt à des circonstances de fait
dont cette dernière n'avait pas précisément connaissance.
5.
La recourante avance enfin différents griefs en
lien avec la servitude de canalisations quelconques dont bénéficie la parcelle
n° 562, la protection de sa bonne foi, la violation de son devoir de diligence
par l'autorité intimée ou encore la brièveté du délai qui lui a été imparti
pour réaliser le raccordement litigieux.
a) S'agissant de la servitude de
canalisations quelconques sur la parcelle n° 562, une telle servitude est sans
incidence sur l'obligation de la recourante de procéder au raccordement de sa
parcelle, comme le relève à juste titre l'autorité intimée. Dans ce cadre, il
n'appartient pas à la cour de céans de contrôler le respect de servitudes de
droit privé
(cf. arrêt AC.2009.0080 du 9 juin 2010 consid. 2a
in fine
et la
référence).
b) S'agissant de la protection de
sa bonne foi, la recourante fait valoir qu'elle aurait interpellé les autorités
communales, lors de l'achat de son logement, quant au montant des futurs frais
de raccordement des parcelles concernées, et que les autorités auraient évoqué
à cette occasion (oralement) un montant de l'ordre de 3'000 à 5'000 francs. Il
s'impose de constater que ces allégations de la recourante, qui sont contestées
par l'autorité intimée, ne sauraient être considérées comme établies. On peut au
demeurant sérieusement douter, même à supposer que tel ait été le cas, que
l'intéressée puisse se prévaloir de sa bonne foi dans ce cadre, dans la mesure
où l'autorité intimée ne pouvait se prononcer sur ce point avant même
l'adoption du plan d'exécution du réseau de canalisation (qui dépend notamment
de l'approbation du DSE; cf. art. 25 al. 6 et al. 7 LPEP).
c) La recourante soutient encore
que l'autorité intimée n'aurait pas respecté son devoir de diligence, dans la
mesure où cette dernière n'aurait tenu aucun compte, dans le cadre de la
réalisation des travaux publics, des travaux qui seraient imposés aux
particuliers pour leurs raccordements individuels; elle se plaint ainsi d'un
manque de coordination des travaux provoquant un surcoût important à sa charge.
Un tel grief ne résiste
manifestement pas à l'examen. Il n'est pas contesté en effet qu'un devis
estimatif a été soumis à la recourante au mois de juillet 2009 par le bureau
d'ingénieurs
Bovard & Nickl SA
en lien avec les travaux en cause, et
que les intéressés auraient ainsi pu profiter d'une coordination des travaux
(ainsi que d'un prix avantageux, avec un rabais de 7 % et un escompte de 3 %
pour paiement à 30 jours; cf. let. C supra); cette proposition a encore été
réitérée en novembre 2009. La recourante se réfère à cet égard à son courrier
du 27 juillet 2009, et se plaint qu'il n'y ait été donné aucune suite; on ne
voit toutefois pas quelles suites auraient pu être données aux différentes propositions
en lien avec la prise en charge des travaux figurant dans ce courrier, dès lors
que le principe du raccordement privé de la recourante était d'ores et déjà
arrêté dans le plan d'exécution du réseau de canalisation entré en force - il
ne pouvait ainsi être question à ce stade, en particulier, de déplacer
l'équipement public au bas de la parcelle n° 562 de l'intéressée. Quant à la
soumission faite par l'entreprise Pécoud & Fils Sàrl, dont la recourante se
plaint de n'avoir pas eu connaissance, il convient de rappeler qu'elle a été
informée dès le mois de mai 2008 du fait que les travaux avaient été adjugés à
cette entreprise, et qu'il lui était loisible de se renseigner sur les
modalités d'une telle adjudication en temps utile. Enfin, on ne saurait à
l'évidence exiger de l'autorité intimée qu'elle suspende les travaux en cause
dans l'attente que la recourante s'exécute; c'est ainsi uniquement en raison de
son comportement que la recourante, qui n'a pas donné suite au devis estimatif
qui lui a été soumis ni proposé, par hypothèse, de faire réaliser les travaux
litigieux par une autre entreprise en temps utile, va devoir supporter un
surcoût en lien avec la fait que la voie publique a été remise en état depuis
lors.
d) La recourante se plaint enfin du
délai qui lui a été imparti pour réaliser les travaux en cause, dont elle
estime qu'il était impossible à respecter.
Dans sa décision du 19 octobre
2010, l'autorité intimée a imparti à l'intéressée un délai au 30 novembre 2010
pour s'exécuter - soit un délai d'une quarantaine de jours. A l'occasion de
l'audience mise en œuvre le 22 avril 2013, elle a précisé qu'elle estimait
qu'un délai de trois à quatre mois apparaissait raisonnable pour procéder aux
travaux en cause. S'il apparaît ainsi que le délai initialement fixé à la
recourante était vraisemblablement trop bref en regard de l'ampleur des travaux
à réaliser, on ne voit pas ce qui l'aurait empêchée, le cas échéant, de
requérir une prolongation de ce délai auprès de l'autorité intimée
- l'intéressée ne soutient pas, en particulier, qu'une telle demande de prolongation
aurait été refusée.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, le dossier de la
cause étant retourné à l'autorité intimée afin qu'elle impartisse un délai
raisonnable à la recourante (de l'ordre de trois à quatre mois en tenant le cas
échéant compte des conditions météorologiques de la saison d'hiver) pour
procéder aux travaux de raccordement litigieux.
L'autorité intimée, qui obtient
gain de cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de
dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 2'500
fr. à la charge de la recourante (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Un émolument de 2'500 fr. est mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 octobre 2010 par la Municipalité
de Le Vaud est confirmée, le dossier de la cause étant renvoyé à cette municipalité
pour qu'elle impartisse un nouveau délai à Karen Enzler pour s'exécuter.
III.
Karen Enzler versera à la Municipalité de Le
Vaud la somme de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
IV.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge de Karen Enzler.
Lausanne, le 19 novembre 2013
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.