vd_omni · AC.2007.0281 · 2008-06-27 · fr

TRIBOLET/Municipalité d'Ollon, Service du développement territorial, Service de l'agriculture | Fonctionnaire de police à la retraite qui exerce une activité agricole dont il admet qu'elle ne lui procure pratiquement aucun revenu. Dès lors qu'on est en présence d'une agriculture pratiquée en tant que loisir au sens de l'art. 34 al. 5 OAT, la construction en zone agricole d'un bâtiment annexe de 48 m2 sur 2 niveaux, séparé du bâtiment principal, ne saurait être admise même si l'utilité pour l'exploitation est démontrée. Cette construction ne saurait au surplus être autorisée en application de l'art. 24 LAT comme imposée par sa destination hors de la zone agricole.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.06.2008 AC.2007.0281

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 juin 2008
Composition
M. François Kart, président; M. François
Gillard, assesseur et Mme Silvia Uehlinger, assesseur; Mme Sophie Yenni
Guignard, greffière.
Recourant
Georges TRIBOLET,
à Ollon VD, représenté par Jean ANEX, avocat à Aigle.
Autorités intimées
1.
Municipalité d'Ollon,
2.
Service du
développement territorial,
représenté par Edmond DE
BRAUN, avocat à Lausanne
.
Autorité concernée
Service de
l'agriculture
Objet
Permis de construire
Recours Georges TRIBOLET c/ décisions du
Service du développement territorial du 12 octobre 2007 et de la Municipalité
d'Ollon du 31 octobre 2007 (refus de délivrer un permis de construire pour la
construction d'un garage et d'un local à outillage sur la parcelle n° 6'999
d'Ollon au lieu-dit "En Champèteu")
Vu les faits suivants
A.
Georges Tribolet est propriétaire de
la parcelle no 6'999 du cadastre de la commune d'Ollon, sise en zone agricole selon
le plan d'extension communal adopté par le conseil d'Etat le 5 juin 1987
.
Sur
ce bien-fonds d'une superficie de 39'185 m2, principalement constitué de
pâturages (30'360 m2) et de forêt (8'559 m2), est édifié un bâtiment de deux
niveaux (no ECA 1506) d'une surface au sol de 150 m2, comprenant deux logements
de deux et trois pièces, une grange et une étable. Georges Tribolet occupe un
des logements. Il possède une quinzaine de moutons qui pâturent sur le domaine
et occupent l'étable durant la saison froide.
B.
Le 4 avril 2007, Georges Tribolet a
présenté une demande de permis de construire pour un bâtiment annexe de 48 m2
sur deux niveaux comportant au rez inférieur un local d'outillage et au rez
supérieur un garage avec deux boxes. Le projet prévoit l'implantation du
nouveau bâtiment à une distance d'environ 15 mètres du bâtiment principal. S'agissant
d'une construction hors zone à bâtir, la municipalité d'Ollon (ci-après la
municipalité) a transmis le dossier au Service du développement territorial
(SDT) avec un préavis favorable. Soumis à l'enquête publique du 6 juin au 5
juillet 2007, le projet n'a pas suscité d'opposition.
C.
En date du 12 octobre 2007, le
Département des infrastructures, par l'intermédiaire de la Centrale des
autorisations CAMAC, a informé la municipalité que le SDT avait refusé
d'accorder l'autorisation spéciale requise en application des art. 113, 120 et
121 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC, RSV 700.11) et que le permis de construire ne pouvait
être délivré. La synthèse établie par la CAMAC mentionnait notamment ce qui
suit:
"Le Service
du développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT-HZB)
refuse de délivrer l'autorisation spéciale requise.
Compris à
l'intérieur de la zone agricole du plan général d'affectation communal, ce
projet est soumis à autorisation du département selon l'art. 120 lettre a LATC.
Après examen du
dossier, et sur la base du préavis négatif du Service de l'agriculture, le
Service du développement territorial constate que la construction projetée
n'est, en l'état, pas destinée à une exploitation agricole. Vu ce qui précède,
le projet soumis ne peut pas être examiné en conformité avec la destination de
la zone agricole (art. 16a LAT et 34 OAT) et doit être analysé en regard des
dispositions relatives aux constructions existantes sises hors de la zone à
bâtir et non conformes à l'affectation de la zone (art. 24 ss LAT).
Or de telles
dispositions (articles 24c LAT et 42 OAT ou 24d al. 1 LAT et 42a OAT) offrent
uniquement la possibilité de réaliser des transformations dans les volumes des
bâtiments existants, voire dans certains cas, en agrandissement de ces
derniers.
En conclusion, notre
service se voit dans l'obligation de refuser le projet soumis qui vise la
construction d'un nouveau bâtiment de 48 m2 sur deux niveaux.
Le Service de
l'agriculture, constructions hors zone (SAGR-CHZ)
préavise
négativement au présent projet pour le motif ci-dessous:
Sur la base des
éléments portés à sa connaissance, le Service de l'agriculture constate que:
¿
Ce projet consiste à
construire un garage et une remise agricole.
¿
Ce projet est lié à une
exploitation agricole gérée par M. Georges Tribolet, domicilié à Ollon.
Celle-ci n'a pas fait l'objet d'une demande de reconnaissance (au sens de
l'OTerm) et ne bénéficie pas de ce fait des mesures de soutien prévues par la
législation agricole (paiements directs et autres contributions).
¿
Monsieur Tribolet, même s'il
est propriétaire de 4,54 ha, dont 3,60 ha de SAU en pente et forte pente, et
élève une bonne dizaine de moutons, ce qui pourrait éventuellement lui autoriser
une construction agricole, a toutefois mis pour l'année 2007, 2,20 ha de prés à
disposition d'un autre agriculteur. Il n'atteint ainsi pas les 0,25 UMOS qui,
en tenant compte du fait qu'il commercialise les produits de son exploitation
(il vend régulièrement de jeunes béliers et agnelles) le placeraient dans la
catégorie des exploitations agricoles dans le sens des directives du Conseil
d'Etat.
¿
Ce garage permettra de ranger
une voiture privée ainsi qu'un transporteur utilisé pour l'exploitation. Une
remise sera construite sous le garage et permettra de ranger les machines
agricoles moins encombrantes et servira aussi occasionnellement d'atelier pour
les travaux d'entretien. Actuellement, les véhicules doivent être laissés à la
pluie et les machines agricoles dans la grange.
¿
L'impact de ce projet sur
l'exploitation (investissement dont le financement est assuré par des fonds
propres) n'influencera pas sur sa viabilité à long terme.
En conclusion, le
Service de l'agriculture préavise négativement cette réalisation liée à une
petite exploitation agricole, dont la nécessité fonctionnelle est néanmoins
démontrée. Si Monsieur Tribolet reprend ses terres l'année prochaine et que son
exploitation atteint les 0,25 UMOS, sa situation serait à reconsidérer, mais en
2007, il ne remplit pas les conditions d'une "exploitation agricole"
dans le sens des directives du Conseil d'Etat "
D.
Par courrier du 31 octobre 2007, la municipalité
a transmis à Georges Tribolet la synthèse CAMAC du 12 octobre 2007 en indiquant
qu'au vu des préavis négatifs émis par les service cantonaux, le permis de
construire était refusé.
E.
Par acte du 15 novembre 2007, Georges
Tribolet a recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif (depuis
le 1
er
janvier 2008 Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal), en concluant à leur annulation et à l'octroi du permis de construire
sollicité. En substance, il faisait valoir qu'il exploitait le domaine depuis
1984 sans bénéficier d'aucune subvention, que la construction d'un garage et
d'un local à outillage était nécessaire pour entreposer les machines agricoles utiles
à son exploitation et que le projet était conforme à la destination de la zone
agricole.
F.
La municipalité a répondu le 30
novembre 2007 en précisant qu'elle avait émis un préavis favorable au projet et
en concluant à l'admission du recours. Le Service de l'agriculture a déclaré
par courrier du 23 novembre 2007 qu'il n'avait pas d'observations à formuler.
Le SDT a déposé sa réponse le 4 février 2008 en confirmant son refus et en
concluant au rejet du recours. Georges Tribolet a complété ses moyens dans un
mémoire daté par erreur du 15 novembre 2007, reçu en mains du Tribunal le 27
février 2008. Se référant à une attestation datée du 21 février 2008 et signée
de Philippe Crot, il indiquait que ce dernier avait renoncé à récolter une
partie du foin produit sur le domaine et que l'intégralité de la production
serait désormais destinée à sa propre exploitation. Il précisait encore que
l'exploitation du domaine nécessitait en moyenne plus de 50 heures de travail
par semaine, dont il assumait la part prépondérante, et qu'il était régulièrement
aidé par son frère le matin.
G.
Le Tribunal a tenu audience à Ollon
le 26 mai 2007 en présence des parties, et a procédé à une inspection locale.
L'essentiel des débats a été retranscrit dans un procès-verbal d'audience,
lequel relate en bref ce qui suit:
"A la demande
du président, le recourant précise qu'il est de 1946, et qu'il occupe seul un
des appartements. Le second appartement est meublé et réservé à la famille et
aux amis. Il n'est pas loué. La maison a été achetée en 1956 par son père, qui
travaillait aux Tramways lausannois. Il est lui-même retraité de la police
lausannoise depuis le 1
er
décembre 2001. Depuis lors, il habite à
Ollon de manière principale et s'occupe de la propriété. Actuellement il a 23
moutons. L'année passée, il avait 10 brebis et quelques agnelles. Actuellement,
il a 10 brebis, 7 agnelles et 1 agneau. Sa pension de retraite s'élève à
environ 6'000 francs par mois. Il vend environ 8 à 10 brebis par année, à
raison de 150 à 200 francs pièce. Il s'occupe d'environ 4 hectares et demi,
dont 1 hectare de forêt. Il s'occupe de la propriété avec son frère, qui est également
à la retraite et qui vient tous les jours 2-3 heures. Lui-même y consacre
environ 50-60 heures par semaine. (¿)"
Une copie du procès-verbal a été
adressée aux parties après l'audience.
Considérant en droit
1.
Le litige a trait à la construction
d'un bâtiment annexe de 48 m2 sur deux niveaux, comprenant deux boxes de
garages au niveau supérieur et un local à outillage au niveau inférieur. La
parcelle du recourant étant située en zone agricole, il n'est pas contesté que
tous travaux sont soumis à une autorisation spéciale de l'autorité cantonale en
application de l'art. 25 al. 3 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) ainsi que des art. 81 et 120
let. a de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4
décembre 1985 (LATC; RSV 700.11). Il convient dès lors d'examiner dans un
premier temps si les travaux litigieux peuvent être autorisés en application de
l'art. 22 al. 2 let. a. LAT comme conformes à l'affectation de la zone. Si tel
n'est pas le cas, il convient encore d'examiner s'ils peuvent être autorisés à
titre dérogatoire au sens des art. 24 ss LAT.
2.
Il convient d'examiner en premier
lieu si le projet litigieux est conforme à l'affectation de la zone agricole et
s'il peut par conséquent être autorisé en application de l'art. 22 LAT.
a) Selon l¿art. 16a al. 1, 1
ère
phrase LAT, sont conformes à l¿affectation de la zone agricole les
constructions ou installations qui sont nécessaires à l¿exploitation agricole
ou à l¿horticulture productrice. Cette définition correspond à celle que la
jurisprudence avait élaborée sur la base de l¿ancien art. 16 LAT. Seules les
constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol
peuvent donner lieu à une autorisation ordinaire au sens de l¿art. 22 al. 2
let. a LAT. Le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable
et les modes d¿exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel
ne sont pas agricoles (ATF 1A.256/2005 du 10 mars 2006 consid. 2.1 et réf.).
Ainsi, les constructions et installations pour l¿élevage d¿animaux de rente ne
sont conformes à l¿affectation de la zone agricole que si une part
prépondérante des fourrages provient de la production propre à l¿exploitation
(ATF 1A.256/2005 précité et réf.). La conformité d¿un projet ou d¿une
installation à la zone agricole dépend ainsi d¿une appréciation globale à long
terme du système d¿exploitation et des moyens mis en ¿uvre pour sa réalisation
(ATF 1A.256/2005 précité). Pour être autorisées comme conformes à l¿affectation
de la zone agricole en application de l¿art. 16a LAT, les constructions et
installations doivent avoir un lien fonctionnel direct avec l¿exploitation
agricole. En outre, les bâtiments agricoles doivent correspondre à une
nécessité concrète dans le cadre de l¿exploitation envisagée et les dimensions
doivent être en rapport. Dès que l¿exploitation agricole passe à l¿arrière-plan
et cède le pas à d¿autres utilisations ¿ par exemple des activités de loisirs
ou commerciales ¿, la conformité à la zone ne peut plus être admise (cf.
recommandations de l¿Office fédéral du développement territorial "Comment
l¿aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" -
ci-après: les Recommandations fédérales -  Berne 2003 n° 3.2.1 p. 8). Aux
termes de l¿art. 34 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur
l'aménagement du territoire (OAT, RS 700.1), une autorisation ne peut être
délivrée sur la base de l'art. 16a LAT que si la construction ou l'installation
est nécessaire à l'exploitation en question (let. a), si aucun intérêt
prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de
l'installation à l'endroit prévu (let. b) et s'il est prévisible que
l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c). Cette dernière condition
a pour but d'éviter que des autorisations ne soient délivrées inconsidérément ¿
dans une zone qui doit être maintenue autant que possible libre de toute
construction ¿ pour des constructions et installations qui seront mises
rapidement hors service suite à l'abandon de l'exploitation agricole (ATF
1A.256/2005 précité consid. 2.1 et réf). L¿art. 34 al. 5 OAT précise que les
constructions et installations qui servent à l¿agriculture pratiquée en tant
que loisir ne sont pas conformes à l¿affectation de la zone agricole. Une
exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT se distingue de l'agriculture
exercée au titre de loisir notamment par le fait qu'elle exige l¿engagement
durable, structuré et rentable (à but lucratif) de capitaux et de forces de
travail dans une mesure économiquement significative (ATF 1A.256/2005 précité
consid. 2.1 et réf).
b) En l'occurrence, le recourant a
admis lors de l'audience du  26 mai 2008 qu'il s'était installé de manière
permanente à Ollon à son départ à la retraite en 2001 et qu'il tirait ses
moyens d'existence de sa pension de retraite de la police lausannoise,
l'élevage de moutons ne lui rapportant quasiment aucun revenu. Par ailleurs, il
résulte également des déclarations du recourant que la maison et le domaine ont
été achetés en 1956 par son père, lequel était employé aux Tramways lausannois.
Dès lors, il apparaît que ni le recourant ni son père n'exerçaient la
profession d'agriculteur et que le domaine où vit le recourant était, à tout le
moins jusqu'en 2001, une résidence secondaire. Le seul fait que depuis 2001, le
recourant ait décidé d'habiter à l'année à Ollon pour entretenir le domaine et
élever une quinzaine de moutons ne suffit pas pour démontrer qu'il y exerce une
activité agricole au sens de la LAT, quand bien même il y consacre tout son
temps et qu'une partie du fourrage nécessaire à l'élevage provient du domaine. Pratiqué
à une échelle aussi réduite, qui plus est sur une parcelle d'environ 39'000 m2,
dont 3 hectares de pâturages, l'élevage de moutons ne correspond pas à une
exploitation viable, susceptible de procurer à un agriculteur un revenu
suffisant pour subvenir durablement à ses besoins et à ceux de sa famille. Il
s'agit par conséquent d'une agriculture pratiquée en tant que loisir au sens de
l'art. 34 al. 5 OAT. Le Tribunal administratif avait d'ailleurs déjà eu
l'occasion de constater que l'activité accessoire consistant à estiver quelques
moutons sur une parcelle de 22'550 m2 ne pouvait être considérée comme une
exploitation agricole tributaire du sol au sens de la LAT, mais qu'il
s'agissait tout au plus d'une activité agricole pratiquée à titre de loisir
(cf. Tribunal administratif, AC.2003.0131 du 17 novembre 2005). Il n'y a pas
lieu d'en juger différemment dans le cas d'espèce, quand bien même une partie
du fourrage provient du domaine et que les moutons passent l'hiver dans
l'étable. Est en effet déterminant le fait que le recourant peut consacrer son
temps à l'élevage et à l'entretien du domaine uniquement grâce à la pension
qu'il touche de la police lausannoise, qui lui permet de subvenir à ses
besoins, l'activité agricole ne lui procurant, selon ses dires, pratiquement
aucun revenu.
c) Dès lors que l'activité du
recourant doit être considérée comme une activité de loisirs, les constructions
et installations nécessaires à cette activité ne peuvent être considérées comme
conforme à l'affectation de la zone (art. 34 al.5 OAT). Partant, c'est à juste
titre que le SDT a refusé de délivrer une autorisation de construire fondée sur
l'art. 22 al. 2 LAT.
3.
Il convient encore d'examiner si le
bâtiment litigieux peut être autorisé aux conditions dérogatoires des art. 24ss
LAT.
a) L'art. 24 LAT stipule que, en
dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT, des autorisations peuvent être
délivrées pour de nouvelles constructions ou installations en dehors de la zone
à bâtir si leur implantation en dehors de la zone est imposée par leur
destination et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose
Une construction ou une installation
est imposée par sa destination hors de la zone à bâtir si, pour des motifs
objectifs, elle ne peut remplir ses fonctions que si elle est réalisée à un
endroit déterminé (ex: une carrière ne peut être implantée que là où gisent les
matériaux recherchés) ou s'il est exclu de l'autoriser en zone à bâtir en raison
des immissions qu'elle produit (ex. une installation de tir; v. Piermarco Zen
Ruffinen, Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, p. 266 n° 575). . Ces conditions s'apprécient selon des critères
objectifs, les conceptions subjectives et les souhaits de l'intéressé n'entrent
pas plus en considération que les motifs de convenance personnelle ou de
commodités (ATF 123 II 261 consid. 5a; 110 Ib 445 consid. 4a; 118 Ib consid. 2b
et les références).
En l'espèce, les conditions
mentionnées ci-dessus ne sont manifestement pas remplies, la construction hors
de la zone à bâtir d'une annexe destinée à accueillir deux garages et un local
à outillage n'étant nullement imposée par sa destination. Sa localisation à
proximité de l'habitation et du rural existants répond à des motifs de pure
convenance personnelle, de sorte que cette construction ne saurait être
autorisée à titre dérogatoire en zone agricole en application de l'art. 24 LAT.
Au surplus, on relève que dès lors que l'activité du recourant ne répond pas
aux critères d'une exploitation agricole conforme à l'affectation de la zone,
la construction à proximité du bâtiment principal d'un local pour abriter les
machines de coupe et le transporteur à bétail nécessaires à cette activité
n'est objectivement pas imposée par sa destination.
b) Quant aux art. 24a à 24d LAT, ils
autorisent à certaines conditions la transformation et le changement
d'affectation des bâtiments existants sis hors de la zone à bâtir, à
l'exclusion de toute construction nouvelle. Leur application n'entre donc pas
en considération dès lors que le projet litigieux prévoit la construction d'un nouveau
bâtiment de deux niveaux distants d'environ 15 mètres du bâtiment principal, sans
lien fonctionnel avec celui-ci.
4.
Le recourant fait encore valoir que
le règlement communal exige au minimum une place de stationnement par logement,
de sorte qu'il aurait le droit d'aménager deux places de stationnement pour les
deux logements existants. A cet égard, on relève d'une part qu'il est pour le
moins douteux qu'une disposition sur le nombre de places de stationnement exigé
à l'intérieur de la zone à bâtir trouve application en zone agricole, laquelle
est par définition inconstructible. A cela s'ajoute que l'inspection locale a permis
de constater que le recourant dispose de suffisamment de places pour stationner
au moins deux véhicules devant son habitation, aucune disposition n'imposant de
places couvertes.
5.
Les considérants qui précèdent
conduisent au rejet du recours, les frais de la cause étant mis à la charge du
recourant qui succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions du Service du
développement territorial du 12 octobre 2007 et de la Municipalité d'Ollon du
31 octobre 2007 sont confirmées.
III.
Les frais de la cause, par 2'500
(deux mille cinq cents) francs, sont mis à la charge de Georges Tribolet.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 juin 2008
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu¿à Office fédéral du
développement territorial.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.