vd_omni · AC.1992.0166 · 1993-12-30 · fr

TSCHOPP et ROCHAT c/Ormont-Dessous | Cas où le principe de la sécurité du droit l'emporte sur la bonne application du droit : la municpalité ne peut révoquer une décision constatant le classement de deux arbres lorsqu'aucun intérêt prépondérant le justifie.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.12.1993 AC.1992.0166

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
__________
du 30
décembre 1993
sur le recours formé par
Antoinette
TSCHOPP
(AC 92/166), représentée par Me Edmond C.M. de Braun, avocat à
Lausanne,
contre
la décision de la
Municipalité
d'Ormont-Dessous
, représentée par Me J. Haldy, avocat à Lausanne, du 27
avril 1992 refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen de la
décision du 3 mai 1991 concernant le classement de 2 Picea omorika sis sur la
parcelle 1700 du cadastre communal, propriété d'
Antoinette Rochat
,
représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey,
ainsi
que
sur le recours formé par
Antoinette
ROCHAT
(AC 92/260) représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey
contre
la décision de la
Municipalité
d'Ormont-Dessous
, représentée par Me J. Haldy, du 2 juillet 1992 annulant
la décision précitée du 3 mai 1991.
***********************************
Statuant à huis clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Brandt, président
J.-J. Boy de la Tour, assesseur
B. Dufour, assesseur
Greffière : Mme M.-C. Etégny, sbt
constate en fait  :
______________
A.                            Antoinette
Rochat est propriétaire de la parcelle 1700 du cadastre de la Commune
d'Ormont-Dessous, sise au Col des Mosses. Un chalet est construit sur ce
bien-fonds, dont la limite nord est commune à la parcelle 1701, propriété
d'Antoinette Tschopp, qui englobe un logement de vacances faisant partie d'un
ensemble de huit constructions contiguës.
On trouve
diverses plantations sur le terrain d'Antoinette Rochat, le long de la limite
commune des parcelles 1700 et 1701. Il s'agit de six jeunes sapins, dont la
hauteur varie entre 4 et 5 mètres (arbres nos 1 à 6), d'un érable, qui atteint
environ 8 mètres de haut (arbre no 7) et de deux Picea omorika d'une hauteur de
7 mètres environ, plantés à 4 mètres de la limite de propriété (arbres 8 et 9).
De son côté, Antoinette Tschopp a planté le long de la limite commune une haie
de sapins entretenue à une hauteur ne dépassant pas 2 mètres.
B.                            Agissant par
l'intermédiaire de l'agent d'affaires François Chabloz, Antoinette Tschopp a
demandé le 16 janvier 1990 au Juge de paix du cercle des Ormonts qu'il ordonne
à Jean-Daniel Rochat l'élagage, l'écimage et l'abattage de toutes les
plantations de la parcelle 1700 ne respectant pas les dispositions de l'ancien
code rural du 22 novembre 1911. Après avoir tenté la conciliation en vain, le
juge de paix a transmis le 4 juin 1990 le dossier de la cause à la Municipalité
d'Ormont-Dessous (ci-après la municipalité) en la priant de se prononcer sur
les mesures de protection touchant les plantations en cause (procédure prévue
par l'art. 62 al. 2 du code rural et foncier du 8 décembre 1987, ci-après CRF).
La
municipalité a convoqué les parties le 13 juillet 1990 à 9 heures sur place,
sans prendre contact préalablement avec leurs représentants. L'agent d'affaires
François Chabloz est alors intervenu auprès de la municipalité par lettre du 11
juillet 1990, dont il convient de citer le passage suivant :
"(...) Nous étions convenu avec Monsieur
le Juge de Paix, pour accélérer la procédure, que l'audience aurait lieu sur
place, en présence non pas de Monsieur le Syndic et M. Von Arx, mais bien de
votre garde-forestier, compétent en la matière.
J'ai donc pris bonne note que vous aviez
annulé l'entretien du 13 juillet 1990 à 9 heures et que votre garde-forestier
fixera la séance d'entente entre les agendas respectifs de Monsieur le Juge de
Paix, Maître Sulliger et moi-même."
Par lettre
du 12 juillet 1990, la municipalité a demandé au garde-forestier Roland Mottier
de réunir les parties et leur conseil sur place et de lui faire part de ses
observations. La séance s'est déroulée le 26 septembre 1990 sous l'autorité du
juge de paix, lequel a établi un procès-verbal dont la teneur est la suivante :
"A 14h.20 le juge ouvre la séance, les
parties étant toutes présentes, à savoir :
La demanderesse Antoinette Tschopp,
représentée par F. Chabloz, agent d'affaires breveté.
La défenderesse Antoinette Rochat, assistée
par Denis Sulliger avocat.
Le garde-forestier Roland Mottier représentant
de la Commune d'Ormont-Dessous.
Les parties sont entendues.
1) La demanderesse exige que les arbres qui
sont à une distance de la limite de trois mètres soient rabattus à la hauteur
de deux mètres. N° 1, 2 3, 4, 5 et 6 selon plan produit par la partie adverse,
ci-annexé.
2) Le N° 7 "érable" qui est compris
dans une distance à la limite de trois à six mètres soit rabattu à la hauteur
légale de 6 mètres.
3) Les N° 8 et 9 "sapins omorika"
qui sont compris dans une distance à la limite de trois à six mètres soient
rabattus à la hauteur légale de six mètres.
4) Dans le délai imparti par le juge, la
défenderesse sera contrainte de s'exécuter selon les conclusions 1, 2 et 3
ci-dessus, à quelle défaut, elle pourra y être obligée par voie d'exécution
forcée.
Le garde-forestier Roland Mottier estime que
les N° 8 et 9 (sapins omorika) sont à préserver. C'est dans ce sens qu'il
établira son rapport à l'adresse de la Municipalité d'Ormont-Dessous, qui,
elle, devra se déterminer pour protéger ces arbres, ou non.
Le
juge de paix"
Le 28
septembre 1990, le juge de paix a demandé aux parties de procéder au bornage
exact de leur parcelle. L'avocat Jean-Claude Burnand, qui avait succédé à
l'agent d'affaires François Chabloz dans la défense des intérêts d'Antoinette Tschopp,
a adressé le 10 avril 1991 la lettre suivante au juge de paix :
"Les conseils soussignés vous prient de
bien vouloir transmettre votre dossier à la municipalité d'Ormont-Dessous pour
que cette dernière soit invitée à décider si, sur la base de son règlement de
protection des arbres, les essences dont Mme Tschopp demande l'écimage sont ou
non protégées.
Dès que la municipalité d'Ormont-Dessous aura
pris sa décision et que cette dernière sera devenue définitive et exécutoire,
les conseils soussignés feront procéder le cas échéant à l'établissement des
limites de propriété entre les parcelles des deux parties."
Cette lettre
a été contresignée par le conseil d'Antoinette Rochat. Le juge de paix a
transmis le 17 avril 1991 son dossier à la municipalité, laquelle a pris la
décision suivante, sous la forme d'une lettre adressée le 3 mai 1991 au juge de
paix :
"Lors de sa dernière séance, notre
autorité s'est prononcée de la manière suivante au sujet du litige cité sous
rubrique :
1. Les arbres nos 8 & 9, "sapins
amorika", sont protégés, selon le règlement communal ad hoc.
2. Pour le surplus, les autres arbres peuvent
être écimés.
Nous vous laissons le soin de donner la suite
que requiert cette question et vous présentons, Monsieur le Juge de Paix, nos
salutations distinguées."
Le juge de
paix a communiqué cette décision à l'avocat Jean-Claude Burnand par lettre du
13 mai 1991, lequel a alors demandé à la municipalité de lui adresser un
exemplaire du règlement communal sur la protection des arbres (ci-après le
règlement communal) par courrier du 14 mai 1991. Il a ensuite adressé le 3
octobre 1991 la lettre suivante à la municipalité :
"J'ai examiné le règlement communal de
protection des arbres que vous avez eu l'amabilité de me transmettre dans cette
affaire.
Par lettre du 3 mai 1991, vous aviez indiqué à
la justice de paix de la section d'Ormont-Dessous que les arbres 8 et 9 (sapins
armorika) étaient protégés selon le règlement communal ad hoc. Tel ne me paraît
pas être le cas pour les motifs suivants :
L'article 2 lettre a de votre règlement
communal de protection des arbres, stipule que sont soumis au règlement les
arbres de plus de 16 centimètres de diamètre mesurés à un mètre du sol.
A ce propos, j'ai interpellé ma cliente qui
m'informe que l'un des sapins amorika a un diamètre de 11,5 cm et l'autre de
13,7 cm.
Je constate dès lors que les deux sapins ont
un diamètre inférieur à 16 cm. Cela a pour conséquence que ces arbres ne sont
pas protégés et qu'ils peuvent être écimés.
Dès lors je vous remercie d'informer de ce qui
précède la justice de paix de la section d'Ormont-Dessous et de me communiquer
une copie de la correspondance que vous adresserez à cette dernière.
(...)"
Le conseil
d'Antoinette Rochat s'est toutefois opposé à cette demande le 21 octobre 1991
en estimant que la décision du 3 mai 1991 était devenue définitive et
exécutoire, ce que le conseil d'Antoinette Tschopp a contesté par lettre du 22
octobre 1991. Par la suite, l'avocat Edmond C.M. de Braun a pris la succession
de Me Jean-Claude Burnand dans la défense des intérêts d'Antoinette Tschopp; il
s'est adressé le 27 février 1992 à la municipalité en lui demandant de faire
procéder à la mesure du diamètre des deux troncs d'arbre litigieux pour
déterminer s'ils étaient soumis au règlement communal. Par lettre du 24 avril
1992, la municipalité a estimé que cette intervention revenait en fait à
demander le réexamen de la décision du 3 mai 1991, comme l'avait déjà fait le
précédent conseil dans sa lettre du 3 octobre 1991, et qu'elle refusait d'entrer
en matière sur une telle demande.
C.                            Antoinette
Tschopp a formé le 27 avril 1992 un recours contre cette décision qu'elle a
complété par le dépôt d'un mémoire motivé le 13 mai 1992. La municipalité et
Antoinette Rochat se sont déterminées sur le recours.
Dans le
cadre de l'instruction du recours, la municipalité a fait mesurer le diamètre
des arbres en cause; le résultat de ces mesures, communiqué aux parties le 3
juin 1992, révèle que les deux "Picea omorika" nos 8 et 9
présentaient respectivement un diamètre de 11 et 13 centimètres à un mètre du
sol et de 10 et 12 centimètres à 1,30 mètre du terrain. Sur la base de ces
mesures, la municipalité a annulé la décision du 3 mai 1991, en constatant que
les arbres en cause n'étaient pas protégés en vertu de la législation cantonale
sur la protection de la nature des monuments et des sites et du règlement
communal, par une décision notifiée aux parties le 2 juillet 1992.
D.                            Antoinette
Rochat a contesté cette dernière décision par le dépôt d'une déclaration de recours
le 13 juillet 1992, validée le 23 juillet 1992 par un mémoire motivé. La
municipalité et l'intimée Antoinette Tschopp se sont déterminées sur le recours
en concluant à son rejet.
Une section
du Tribunal administratif a procédé à une visite des lieux lors de sa séance du
3 novembre 1992. A cette occasion, la recourante Antoinette Rochat a produit
une documentation sur le Picea omorika; selon cette documentation, le Picea
omorika forme un cône étroit; ses branches courtes et d'abord tombantes se redressent
à leur extrémité. Ses feuilles sont vert foncé dessus, marquée de deux lignes
blanche à reflets argentés dessous; ses cônes ovoïdes nombreux ont une jolie
teinte brun cannelle. Le Picea omorika peut atteindre une hauteur de 25 mètres
en plaine, mais une telle indication ne peut être valable pour des plantes
situées à une altitude de 1450 mètres, où le rythme de croissance atteint 10 à
25 centimètres par année, au lieu de 15 à 30 centimètres en plaine. Compte tenu
de la hauteur actuelle des deux plantes (7-8 mètres) leur âge pouvait être
estimé à quarante ou cinquante ans. Lors de la visite des lieux, le tribunal a
constaté que les deux Picea omorika présentaient effectivement une forme
pyramidale étroite et aérée ce que confirmait deux photographies produites au
cours de la séance par Antoinette Tschopp. La recourante Antoinette Rochat a
également produit lors de cette séance un dossier de photographies montrant
l'évolution de l'ombre portée des deux conifères sur la parcelle 1701 le 9
avril 1991 de 11 heures à 18 heures.
Considère en droit :
________________
1.                             L'intimée
Antoinette Tschopp a contesté lors de la séance du 3 novembre 1992 la qualité
pour recourir d'Antoinette Rochat, en estimant que cette dernière ne pouvait se
prévaloir d'une violation des dispositions cantonales et communales en matière
de protection des arbres, qui étaient édictées dans l'intérêt public
exclusivement.
Il est vrai
que le Conseil d'Etat, puis le Tribunal administratif, ont nié aux tiers la
qualité pour recourir contre les décisions autorisant l'abattage d'arbres
protégés dans le cadre d'une procédure de demande de permis de construire (RDAF
1982 p. 70 et ss; arrêt TA AC 92/022 du 5 février 1993). La situation est
cependant différente en l'espèce. La recourante Antoinette Rochat est
directement touchée dans ses droits de propriétaire par la décision attaquée,
qui peut avoir pour effet de la contraindre à écimer, élaguer ou abattre les
deux arbres en cause dans le cadre de l'action que l'intimée Antoinette Tschopp
a introduite devant le juge de paix. Or, les deux parties au procès civil ont
d'ailleurs qualité pour recourir contre la décision communale prise en
application de l'art. 62 CRF (Denis Piotet, Le droit privé vaudois de la
propriété foncière, Lausanne 1991, p. 553 no 1218). La qualité pour recourir
doit donc être reconnue à Antoinette Rochat en application de l'art. 37 LJPA.
2.                             a) La
recourante Antoinette Rochat soutient en substance que les conditions
applicables à la révocation des actes administratifs ne permettaient pas à la
municipalité d'annuler la décision du 3 mai 1991 constatant que les deux arbres
nos 8 et 9 étaient protégés. L'intimée Antoinette Rochat estime en revanche que
la décision du 3 mai 1991 n'était pas conforme à l'art. 2 lit. a du règlement
communal, qui soumet à la protection que les arbres de plus de 16 centimètres
de diamètre mesuré à 1 mètre du sol, et que la municipalité pouvait révoquer
cette décision.
b) En
présence d'un acte administratif, le postulat de la sécurité juridique doit
avoir la priorité sur la bonne exécution du droit objectif si la décision a
fondé des droits subjectifs en faveur de certaines personnes, ou lorsqu'elle a
été prise au terme d'une procédure qui a permis un examen approfondi de tous
les intérêts en présence ou encore, quand le particulier a déjà fait usage du
droit qui lui a été accordé. Plusieurs nuances ont du reste été apportées à ces
trois règles : d'une part, la révocation peut intervenir même si l'une des
trois conditions est réunie, quand un intérêt public particulièrement important
le commande ou lorsque les circonstances de fait ou de droit déterminantes se
sont modifiées; d'autre part, les exigences de la sécurité du droit peuvent
être prioritaires lorsqu'aucune des trois hypothèses n'est réunie (ATF 109 Ib
252-253, consid. 4).
L'administration
peut invoquer divers motifs à l'appui de la révocation d'un acte administratif
tels que l'erreur de fait ou de droit, les circonstances nouvelles ou encore le
changement de législation. Ces motifs ont cependant une portée relative. D'une
part, ils n'entraînent la révocation que s'ils sont prépondérants par rapport
aux raisons qui s'y opposent. D'autre part, pour les faire valoir utilement,
l'administration doit agir dans un délai raisonnable dès le moment où elle en a
connaissance (André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel
1984, p. 435).
Est entaché
d'une erreur de fait, l'acte adopté sur la base d'un état de chose qui ne
correspond pas à la réalité; en principe, l'administration étant tenue
d'apprécier exactement tous les faits pertinents avant d'intervenir, l'erreur
de fait n'est pas une cause de révocation à l'exception des actes aux effets
durables, tel que l'octroi d'un avantage pendant une période prolongée; encore
faut-il que dans ces cas exceptionnels, la révocation réponde à un intérêt
public éminent, supérieur à tous les intérêts contraires (André Grisel,
op. cit., p. 435). Est entaché d'une erreur de droit, l'acte qui, à son
origine, ne se conforme pas au droit en vigueur. Appelée à veiller d'office à
l'application régulière de la loi, l'administration ne peut révoquer un acte en
raison d'une erreur de droit, que dans les hypothèses où l'erreur de fait est
elle-même un motif de révocation (André Grisel, op. cit. p. 436).
c) En
l'espèce, la décision du 3 mai 1991 a été prise au terme d'une procédure
organisée pour l'essentiel par les parties. Le représentant de l'intimée
Antoinette Tschopp a demandé expressément à la municipalité qu'une séance sur
place soit tenue avec le garde-forestier d'arrondissement afin que ce dernier
puisse désigner directement les arbres à protéger sur le terrain de la
recourante. La séance s'est déroulée sur place le 26 septembre 1990; selon le
procès-verbal établi par le juge de paix, le garde-forestier a d'emblée annoncé
aux parties que les arbres nos 8 et 9 (sapins omorika) étaient à préserver et
qu'il établirait un rapport allant dans ce sens à la municipalité. Le 10 avril
1991, le conseil d'Antoinette Tschopp a demandé au juge de paix de transmettre
son dossier à la municipalité qui devait statuer sur la protection des arbres
en cause par une décision susceptible de recours. Cette décision, qui constate
que les deux arbres nos 8 et 9 (sapins omorika) sont protégés, a été notifiée
le 13 mai 1991 au conseil d'Antoinette Tschopp. Elle n'indique pas les voie et
délai de recours, mais l'avocat de l'intimée savait ou devait savoir que cette
décision était à l'époque susceptible d'un recours au Conseil d'Etat. Au
demeurant, les anciennes dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1952 fixant
la procédure pour les recours administratifs ne comportaient pas l'obligation
de mentionner les voie et délai de recours. Le mandataire de l'intimée
Antoinette Tschopp savait en outre au terme de la séance du 26 septembre 1990,
que le garde-forestier allait proposer à la municipalité de protéger les deux
sapins omorika, séance au cours de laquelle il avait la possibilité de mesurer
avec le garde-forestier le diamètre des deux sapins en cause. La décision du 3
mai 1991 a donc été prise au terme d'une procédure qui a pleinement respecté le
droit d'être entendu de l'intimée Antoinette Tschopp et, qui a permis de
prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes pour statuer
en application de l'art. 62 CRF.
L'erreur de
fait concernant le diamètre des deux arbres en question ne saurait justifier la
révocation de la décision du 3 mai 1991. En effet, quand bien même cette
décision est de nature à déployer des effets durables, la révocation ne répond
pas à un intérêt public éminent. Les qualités esthétiques de ces deux sapins,
qui seraient compromises par un écimage, justifient au contraire la mesure de
protection décidée par la municipalité sur proposition du garde-forestier. Le
classement des deux arbres ne porte en outre pas un préjudice grave à l'intimée
Antoinette Tschopp, puisque l'abattage d'un arbre protégé est toujours possible
lorsque les dimensions de la plantation sont telles qu'elle prive un local
d'habitation de son ensoleillement naturel dans une mesure excessive (art. 15 ch.
1 RPNMS et art. 61 ch. 1 CRF). Au demeurant les constatations faites sur place
lors de la visite des lieux, de même que les photographies produites par les
parties, démontrent que l'ombre portée des deux Picea omorika ne touche qu'une
faible partie du jardin de l'intimée Antoinette Tschopp et que la forme élancée
et aérée des deux conifères n'entrave pas de manière excessive la vue qui se
dégage depuis ce jardin. En conséquence, aucune circonstance ne justifie la
révocation de la décision municipale du 3 mai 1991 et l'intérêt de la sécurité
du droit doit en l'espèce l'emporter sur l'intérêt à l'application correcte du
droit objectif.
3.                             Il résulte du
considérant qui précède que le recours doit être admis et que la décision de la
municipalité du 2 juillet 1992 doit être annulée. Conformément à l'art. 55 al.
1 LJPA, un émolument de Fr. 1'000.-- est mis à la charge de l'intimée
Antoinette Tschopp, qui est en outre débitrice de la recourante Antoinette
Rochat d'une somme de Fr. 1'000.-- à titre de dépens. La municipalité, qui a
révoqué à tort la décision du 3 mai 1991, n'a pas droit aux dépens qu'elle a
requis.
Quant au
recours formé par Antoinette Tschopp le 27 avril 1992, il est devenu sans objet
puisque la municipalité est entrée en matière sur la demande de réexamen de la
décision du 3 mai 1991 et que le tribunal constate dans le présent arrêt que
l'autorité communale, même si elle avait accepté d'entrer en matière, n'était
pas en droit de révoquer cette décision.
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Le recours formé par
Antoinette Tschopp (AC 92/166) est devenu sans objet.
II.                      Le recours formé par
Antoinette Rochat (AC 92/260) est admis.
III.                     La décision de la
Municipalité d'Ormont-Dessous du 2 juillet 1992 est annulée.
IV.                    Un émolument de Fr.
1'000.-- (mille francs) est mis à la charge de l'intimée Antoinette Tschopp,
qui est en outre débitrice de la recourante Antoinette Rochat d'une somme de
Fr. 1'000.-- (mille francs) à titre de dépens.
V.                     Il n'est pas alloué de
dépens à la Municipalité d'Ormont-Dessous.
fo/Lausanne, le 30 décembre 1993
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     Le
greffier :