vd_omni · GE.1998.0045 · 1998-05-05 · fr

BOURQUIN Evelyne et Willy c/Municipalité de Lausanne | En l'espèce, l'absence de motivation de la décision attaquée a été réparée, le TA pouvant donc statuer sur le fond (cons. 2).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.05.1998 GE.1998.0045

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A R R E T
du 5 mai 1998
sur le recours interjeté par
Evelyne
et
Willy BOURQUIN
,
respectivement à Lausanne et Versoix.
contre
la décision de la
Municipalité de Lausanne
du 20 février 1998, refusant un emplacement pour un métier de forain lors de la
Fête de printemps 1998 à Bellerive.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Etienne
Poltier, président; M. Pierre Richard et M. Rolf Ernst, assesseurs. Greffier,
M. Patrick Gigante.
Vu les faits suivants :
A.                     La place de Bellerive,
à Lausanne, appartient au domaine public cantonal. Elle est en effet englobée
dans le périmètre de la concession de grève 132.G.38 délivrée par le Conseil
d'Etat à la Commune de Lausanne le 14 juillet 1959. L'art. 4 de ce document
précise que la parcelle est concédée à la Commune de Lausanne pour être
aménagée en faveur du public, avec interdiction de bâtir, sous réserve des
exceptions prévues à l'art. 13; selon l'art. 14 al. 2, la commune peut
également percevoir des locations pour les restaurants, buvettes, plages,
centres sportifs, dépôts de sable et gravier, chantiers de la Compagnie
générale de navigation, ces locations et leurs tarifs devant être approuvés par
le Conseil d'Etat.
Depuis de nombreuses
années, une fête foraine est organisée chaque printemps sur la place de
Bellerive.
B.                    Willy Bourquin a
participé à cette fête pour la première fois en 1975 avec un manège pour
enfants et un tir; il a en outre, l'année suivante, exploité un métier d'autos
tamponneuses. Il a d'ailleurs exploité ce dernier métier de 1977 à 1987, sauf
l'année 1981. Cependant, en 1988, la Direction de police a décidé de
n'autoriser que deux manèges d'autos tamponneuses; deux forains, l'un
bénéficiant du critère de l'ancienneté, l'autre lausannois, ayant fait acte de
candidature, le métier de Willy Bourquin a été écarté; ce dernier a recouru en
vain auprès de la municipalité contre ce refus (voir pièce 29b de l'intimée;
voir également décision rendue sur recours par cette autorité le 3 mars 1989
confirmant un refus pour l'année suivante, pièce 30b).
C.                    Ensuite d'un arrêt rendu
le 15 décembre 1992 par le Tribunal administratif (GE 92/067), la municipalité
a adopté de nouvelles dispositions dans le document intitulé "Conditions
de participation fixées pour la fête foraine de printemps sur la place de
Bellerive (ci-après : conditions de participation); au demeurant, ces
conditions ont été reconduites ensuite d'année en année, notamment pour la Fête
de printemps de 1998.
S'agissant de la Fête
1994, les autorisations ont été délivrées sur la base de celles qui avaient été
accordées en 1993. Le 20 décembre 1993, le Service de la police du commerce a
d'ailleurs convoqué les forains, dont la recourante Evelyne Bourquin, pour leur
expliquer les modalités nouvelles; lors de l'audience dont il sera question
plus bas, les représentants de l'intimée ont indiqué avoir informé les forains
que ceux-ci seraient enregistrés en liste d'attente à la date à laquelle les
Conditions de participation lui seraient retournées signées. Celles-ci ont
d'ailleurs été communiquées par la suite par écrit à chacun des forains
inscrits, à la même date, étant précisé qu'Evelyne Bourquin y a souscrit en
renvoyant ces nouvelles conditions dûment signées le 11 janvier 1994; Beat
Freiburghaus l'a fait le 4 janvier précédent.
Evelyne Bourquin s'est
inscrite pour participer à la fête de printemps 1994; elle sollicitait
l'autorisation d'occuper un emplacement pour deux métiers forains, soit une
surface de 15 mètres sur 15 pour le "Ranger", métier tournant à la
verticale et une surface de 32 mètres sur 14 pour le "Skooter",
métier d'autos tamponneuses. Sa candidature ayant été écartée, elle a été
inscrite, pour ces deux métiers, sur la liste d'attente des forains romands.
D.                    Dans le cadre de la préparation
de la Fête de printemps de 1996, la Direction de police et des sports a élaboré
deux projets successifs, le second restreignant les espaces entre les
différents métiers et supprimant même la plupart des couloirs latéraux. Il a en
conséquence été possible de placer pour cette fête 73 métiers, 17 stands de
victuailles et la cantine, soit un total de 91 autorisations.
A cette occasion
toutefois, la demande d'Evelyne Bourquin a dû être écartée, faute de place. Son
recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif a été rejeté par
arrêt du 29 mai 1996 (GE 96/0019).
E.                    Willy Bourquin s'est
inscrit à son tour et il a accepté également les conditions de participation,
en les renvoyant dûment signées le 12 décembre 1996. Il s'est lui aussi inscrit
pour un "Skooter"; il occupe, compte tenu de sa date d'inscription,
la onzième place sur la liste d'attente des forains romands valable pour la
Fête de printemps 1998. Quant à Evelyne Bourquin, elle figure désormais, le
délai de trois ans prévu au ch. 3.3 des conditions de participation étant
désormais échu, dans la liste d'attente des forains lausannois, ce en deuxième
place pour la Fête de printemps 1998, derrière Beat Freiburghaus.
F.                     Par lettre du 19 août
1997, Evelyne Bourquin s'est inscrite pour la Fête de printemps de 1998 pour un
manège de voitures tamponneuses de 26 mètres sur 14, auquel s'ajoutait une
caisse de 6 mètres sur 2 mètres 50; Willy Bourquin en a fait de même par lettre
du même jour. Ils ont en outre rencontré le chef du Service de la police du
commerce, le 19 janvier 1998, et lui ont présenté des propositions de plan,
permettant de les inclure dans le périmètre de la place.
Par ailleurs, la
Direction de police a soumis aux présidents de l'Association foraine de la
Suisse romande et de la Société des artisans de la fête foraine les projets de
plan pour 1998, pour recueillir leur avis.
Alors que la
municipalité a pu délivrer 92 autorisations en 1997 (74 métiers, 17 stands de
victuailles et la cantine), elle en a délivré 89 (72 métiers, 17 stands de
victuailles et la cantine) pour la Fête de printemps 1998. Elle explique à cet
égard que quatre forains ayant participé en 1997 ne se sont pas réinscrits,
alors que deux autres sont décédés, notamment René Tissot; en outre deux
forains précédemment inscrits n'avaient pas occupé leurs emplacements en 1997,
de sorte que ceux-ci étaient disponibles pour la fête 1998.
La municipalité a tout
d'abord retenu le principe que l'autorisation dont bénéficiait un forain
décédé, pouvait être transférée au conjoint survivant en priorité;
l'emplacement de René Tissot a donc été octroyé à son épouse Liliane, laquelle
s'était inscrite dans les délais. Elle a ensuite admis diverses demandes de
changement d'emplacement, concernant à vrai dire de petits métiers et des
stands de victuailles. Divers forains ont également obtenu l'autorisation de
changer de métier (conformément à l'art. 7.1 des conditions de participation),
les nouveaux manèges ayant une emprise identique ou inférieure aux anciens (sur
les six demandes dans ce sens, une seule, celle émanant de Jacqueline Jeanneret
a été écartée). Un forain et un marchand de victuailles ont pu augmenter leurs
surfaces d'exploitation par rapport à la fête 1997, deux autres demandes dans
ce sens étant en revanche écartées. La municipalité a enfin attribué, selon ses
allégations, le solde des emplacements laissés vacants en fonction des listes
d'attente, mais aussi de la place disponible. Elle explique ainsi qu'aucun
lausannois, ni aucun vaudois figurant sur la liste d'attente n'a pu obtenir
d'autorisation, dans la mesure où les manèges de ces candidats comportaient une
emprise qui ne pouvait pas s'inscrire dans l'espace laissé libre (notamment
celle de l'autorisation délivrée en 1997 à John Wetzel, de 9 mètres sur 4 mètres
50); en définitive, elle a accordé l'autorisation en question à Roland
Jeanneret, premier inscrit en liste d'attente des forains romands, pour un jeu
de dimensions semblables (Miami, de 8 mètres 50 sur 4 mètres 50). Par ailleurs
trois emplacements de petites dimensions, pour lesquels il n'y avait pas
véritablement de demande, ont été fondus en un seul, ce qui a permis d'accorder
une autorisation à Clark Wetzel, prochain inscrit en liste d'attente pour un
métier de 18 mètres sur 4, seul à pouvoir s'insérer dans l'espace disponible.
Enfin, faute de candidat, l'espace occupé précédemment par Roger Jeanneret (9
mètres sur 3) n'a pas pu être attribué.
G.                    La Direction de police a
soumis à la municipalité, dans une note du 16 février 1998, les propositions
d'attribution pour la Fête de printemps 1998; celle-ci les a adoptées dans sa
séance du 19 février. En conséquence, la Direction de police a notifié, tant à
Evelyne qu'à Willy Bourquin des décisions de refus pour leur métier d'autos
tamponneuses. L'une et l'autre de ces décisions indique ce qui suit, notamment
:
"Toutes les demandes ont été
successivement étudiées avec attention. Malheureusement il est apparu qu'il
n'était pas possible de vous attribuer un emplacement pour le métier cité en
référence, vu le manque de place.
Pour obtenir de plus amples informations
concernant cette décision, il vous appartient dans un premier temps de vous
adresser à l'un ou l'autre des représentants des sociétés foraines mentionnées
ci-dessus, puis éventuellement au Service de la police du commerce.
Pour ce métier votre demande a été placée en
liste d'attente, ..."
H.                    a)  Par acte du 16 mars
1998, Willy et Evelyne Bourquin ont recouru contre cette décision, en concluant
à son annulation (le mémoire de recours contient encore d'autres conclusions
subsidiaires, ainsi que diverses requêtes, portant notamment sur l'instruction
ainsi qu'une requête de mesures provisionnelles).
b)  En cours
d'instruction, les sociétés foraines ont été consultées; en particulier la
Société des artisans de la fête foraine, par son président Daniel Jeanneret,
s'est déterminé par lettre du 30 mars 1998, en soulignant que la décision sur
ce point appartenait uniquement à l'autorité, soit la Direction de police et
des sports. La municipalité, intervenant par le biais de son service juridique
(Administration générale), a précisé, dans une lettre du 30 mars 1998, qu'elle
s'opposait à l'octroi des mesures provisionnelles demandées; elle indiquait
également que, même si la décision attaquée a été notifiée à la Direction de
police, elle émanait bien de la municipalité elle-même; en conséquence, il
appartenait au Tribunal administratif de connaître du recours et non pas à la
municipalité (tel n'aurait été le cas que si la décision émanait d'une
direction). La municipalité a par ailleurs déposé sa réponse le 16 avril 1998;
elle conclut avec dépens au rejet du recours.
Les recourants ont
complété leurs moyens dans une écriture du 27 avril 1998, déposées par
l'intermédiaire de la Fédération suisse des travailleurs du secteur public et
semi-public public (FTSP).
c)  Le Tribunal
administratif a tenu audience le 29 avril 1998 à Lausanne; à cette occasion, il
a entendu Evelyne et Willy Bourquin, assistés de Jean Mauris, directeur de la
FTSP, ainsi que les représentants de la municipalité. Etaient également
présents à l'audience Chantal Wetzel, vice-présidente de l'Association des
forains de Suisse romande, et Daniel Jeanneret, président de la Société des
artisans de la fête foraine.
Le tribunal a tout
d'abord constaté que l'emprise nécessaire pour le métier des recourants était
sensiblement plus faible que celle retenue par l'autorité intimée (à savoir 26
mètres x 14 à quoi s'ajoutait une caisse de 6 mètres x 2 mètres 50, au lieu de
32 mètres x 14 mètres). Willy Bourquin a en outre produit un plan de la Fête
1998 modifié (à une échelle 1 : 250), contenant de nouvelles propositions, pour
tenter de démontrer que la place de Bellerive comportait les surfaces
disponibles nécessaires à l'implantation de son manège de voitures tamponneuses;
les représentants de la municipalité ont d'emblée émis toute réserve sur ce
document, dont ils n'avaient jamais eu connaissance auparavant. Quant aux
recourants, ils ont relevé qu'ils ne pouvaient guère établir ce plan - basé sur
le plan de la Fête de printemps 1998 adopté par la municipalité - avant que ce
dernier document ne soit connu d'eux.
Quoi qu'il en soit, on
remarque tout d'abord, sur l'une des travées centrales comportant plusieurs
manèges circulaires, que Willy Bourquin a déplacé les caisses de ces derniers
de manière à empiéter sur les surfaces de passage; en conséquence, les manèges
de cette rangée ont pu être resserrés de manière à laisser la surface
nécessaire à l'insertion du métier de Sacha Bourquin (autorisation N
o
84). L'espace ainsi
laissé libre par le fils du recourant permet dès lors de glisser son
"Skooter" en bordure nord de la place, cela moyennant un déplacement
supplémentaire vers l'ouest des autorisations N
o
85 à 87.
Les représentants de
la municipalité contestent d'emblée ce dernier point, dans la mesure où
lesdites installations (N
o
85 à 87), du moins certaines d'entre elles, seraient implantées en
dehors de la place de Bellerive à proprement parler, contrairement au choix
qu'elle a arrêté. L'autorité intimée met aussi en doute la fiabilité de ce
document, apparemment établi sur la base du plan au 1 : 500, agrandi par les
soins des intéressés; au demeurant, le tribunal n'est pas en mesure de trancher
ce grief sans autre, mais il ne saurait non plus écarter ce document sans autre
examen, pour le motif qu'il serait totalement irréaliste.
Le tribunal, pour sa
part, constate encore que le plan de travail qui sert de base à l'élaboration
du plan de la fête, est une héliographie et non pas un document élaboré
spécialement, sur la base de levés des dimensions effectives de la place; sur
ce plan sont ensuite reportés, par collage, les gabarits des différents manèges
et stands autorisés. Enfin, ce document lui-même est plié. Ces différents
éléments, quel que soit le soin avec lequel ils sont élaborés, sont
susceptibles de créer des imprécisions, sur une place dont les dimensions sont
tout de même importantes (plus de 200 mètres de longueur); à cela s'ajoutent de
nombreuses incertitudes quant aux dimensions précises des différents métiers,
lesquelles, comme on vient de le voir ci-dessus, sont extrêmement difficiles à
lever (on pourrait sans doute améliorer quelque peu la précision en élaborant
un plan spécifique et non héliographié, puis, après avoir recueilli des données
fiables sur les dimensions des manèges, en reportant les gabarits des
différentes installations sur ce plan par des procédés informatiques).
En définitive, le
Tribunal administratif n'est pas en mesure de constater que la place de
Bellerive offre les surfaces nécessaires à accueillir le métier des recourants;
même si l'on ne peut exclure qu'il soit possible d'y ranger ce manège, le
tribunal retient surtout que le risque existerait, au cas où les installations
de Willy Bourquin seraient autorisées, que la place nécessaire pour loger tous
les manèges autorisés ne soit en définitive plus disponible.
Considérant en droit:
1.                     A teneur de l'art. 16
de la concession de grève 132.G.38 délivrée à la Commune de Lausanne en 1959,
toute contestation au sujet de l'utilisation de la parcelle concédée sera
tranchée par le Conseil d'Etat. On pourrait dès lors hésiter sur la question de
savoir s'il incombe bien au Tribunal administratif ou au contraire au Conseil
d'Etat de connaître du présent litige.
a)  Le Tribunal
administratif, selon l'art. 4 al. 1 LJPA, connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales
ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément désignée par la
loi pour en connaître. Cette disposition comporte dès lors une clause générale
de compétence en faveur du Tribunal administratif, s'agissant du contentieux
portant sur des décisions administratives cantonales ou communales; elle
réserve l'hypothèse de recours intermédiaires, ainsi que les dispositions légales
expresses contraires.
En l'espèce, on ne
voit guère que de telles dispositions légales soient susceptibles de trouver
application; dès lors, dans la mesure où l'objet du litige constitue bien une
décision administrative communale de dernière instance - ce qu'il convient de
vérifier -, la compétence du Tribunal administratif se trouverait donnée.
b)  On admet
généralement que les concessions présentent une nature mixte, à la fois
contractuelle et unilatérale; il est dès lors possible que l'art. 16 de la
concession précitée prévoie un mode de liquidation particulier des litiges
relatifs aux aspects contractuels de la concession ou ceux divisant la commune
concédante et l'Etat (sur ce point délicat, v. arrêt du 28 janvier 1998, AC
97/0144, consid. 1). De toute manière, quelle que soit la portée qu'il convient
de donner à cette disposition de la concession, celle-ci ne peut que céder le
pas devant la teneur de l'art. 4 al. 1 LJPA, pour autant que l'on se trouve
dans le champ d'application de cette règle légale. Or, l'autorisation
querellée, ou plutôt son refus, ne porte pas à proprement parler sur une
concession à caractère partiellement contractuel, mais bien sur une simple
autorisation d'usage accru du domaine public, accordée à bien plaire, selon les
conditions de participation (ch. 4.1 de celle-ci). Une telle autorisation ne
peut qu'être qualifiée de décision au sens technique des art. 4 al. 1 et 29
LJPA, ce qui ouvre, en cas de contestation, la voie du recours au Tribunal
administratif, en dernière instance cantonale en tout cas (sans doute, la
Direction de police a-t-elle pris la précaution de soumettre pour signature les
conditions de participation à chacun des candidats à un emplacement à la Fête
de printemps, mais cette circonstance ne confère pas encore aux autorisations
précitées un caractère contractuel; en outre, selon la pratique décrite par
l'intimée, les autorisations à bien plaire délivrées aux forains présentent
apparemment une stabilité importante, qui les rend beaucoup moins précaires qu'il
n'y paraît à la lecture de l'art. 4.1 des conditions de participation : elles
se rapprochent dès lors de sous-concessions, ce qu'elles ne sont toutefois
pas).
c)  Selon le ch. 1.1
des conditions de participation, nul ne peut exploiter un métier lors de la
fête foraine sans autorisation de la Direction de police et des sports.
Cependant, même si ce texte paraît donner compétence à cette direction pour
l'octroi des autorisations, il n'empêche pas de l'interpréter en ce sens que la
Direction de police se contente de notifier des autorisations délivrées par la
municipalité. Cette dernière fait au surplus valoir l'art. 42 al. 2 de la loi
du 28 février 1956 sur les communes, qui mentionne au nombre des attributions
des municipalités l'administration du domaine public; quant aux dispositions du
règlement général de police de la commune de Lausanne, elles confirment cette
solution en prévoyant que les utilisations du domaine public doivent faire
l'objet d'une autorisation préalable de la municipalité ou de la Direction
municipale désignée par celle-ci (voir par exemple art. 94 et 98 du règlement
précité).
En l'occurrence, la
municipalité, comme elle l'a fait depuis 1994, a statué elle-même sur
l'ensemble des autorisations nécessaires pour la participation à la fête de
printemps; seule est réservée la compétence de la Direction de police et des
sports de prendre une décision, en urgence en quelque sorte, en cas de
renonciation de l'un des participants après l'envoi des décisions (voir pour un
cas de ce genre TA, arrêt du 27 juin 1997, GE 97/0059). Il apparaît en
définitive que la municipalité, si elle délègue certains pouvoirs de décision à
la Direction de police en relation avec la Fête de printemps, ne le fait pas
pour l'approbation générale du plan de la fête et des emplacements
correspondants; on ne voit pas que ce choix viole une règle de compétence. La
décision attaquée, qui entre dans les attributions de la municipalité et qui
surtout émane de cette autorité, est donc susceptible d'un recours au Tribunal
administratif.
2.                     La motivation de la
décision attaquée est extrêmement sommaire, voire inexistante, puisqu'elle se
borne à indiquer que le refus est dû à un manque de place. Curieusement, dite
décision renvoie les intéressés à s'adresser aux deux associations professionnelles
consultées avant l'élaboration du plan, pour obtenir des explications
complémentaires; cette indication donne à penser que le destinataire d'une
décision de refus, pour pouvoir motiver un éventuel recours, devrait s'adresser
préalablement à ces sociétés pour connaître les raisons pour lesquelles sa
demande a été écartée. Le procédé adopté ici par l'autorité intimée, même si le
ch. 5.1. des conditions prévoit que les refus d'autorisations ne sont pas
motivées, apparaît comme extrêmement discutable. Sans doute la municipalité
dispose-t-elle d'une grande marge d'appréciation dans l'attribution
d'autorisations d'usage accru du domaine public; en revanche, il est douteux
que la municipalité puisse ici se prévaloir de l'autonomie communale, dès lors
que le litige porte sur l'utilisation du domaine public cantonal. Quoi qu'il en
soit, le Tribunal administratif doit ménager ce pouvoir d'appréciation, seul un
excès ou un abus de celui-ci pouvant être sanctionné dans le cadre de l'examen
en légalité auquel doit procéder l'autorité de recours (art. 36 let. a LJPA; la
loi ne prévoit en effet pas de contrôle s'étendant en l'espèce à l'opportunité
de la décision attaquée : art. 36 let. c LJPA a contrario). Mais une telle
marge d'appréciation ne dispense pas l'autorité qui en dispose de l'obligation
de motiver ses décisions, bien au contraire; certains auteurs postulent même
qu'une telle liberté implique en contrepartie l'obligation de motiver plus
soigneusement encore les décisions fondées sur celle-ci (dans ce sens Mark
Villiger, Die Pflicht zür Begründung von Verfügungen, ZBl 1989, 137, spéc. p.
154 s.). En l'espèce, ce vice de la décision attaquée apparaît toutefois comme
réparé, compte tenu du caractère détaillé de la réponse au recours déposée par
la municipalité (sur la question de la réparation des vices liés à la violation
du droit d'être entendu, voir Lorenz Kneubühler, Gehörsverletzung und Heilung,
ZBl 1998, 97 ss, spéc. p. 104); il va de soi, dans un tel cas, que le recourant
doit avoir la possibilité de compléter ses moyens sur les déterminations de
l'autorité intimée, ce qui a été le cas en l'espèce (la question pourrait
toutefois se poser de manière différente, dans l'hypothèse où le recourant, en
raison de la proximité de la fête, ne pourrait pas faire valoir en temps utile
ses moyens).
On signalera encore
que le renvoi aux associations professionnelles pour l'obtention de précisions
quant aux motifs de la décision de refus apparaît particulièrement malheureux;
les intéressés peuvent en effet - et ils n'ont pas manqué de le faire valoir -
en inférer que ces groupements professionnels ont joué un rôle central dans
l'attribution d'emplacements déterminés, en violation des règles d'objectivité
que la municipalité se doit d'observer. La prise de position extrêmement
fouillée de la municipalité a toutefois écarté cette impression, l'autorité
intimée indiquant que les associations professionnelles ont été consultées,
notamment sur des questions de principe, mais qu'elle avait bien pris,
elle-même, les décisions querellées.
3.                     L'installation d'un
métier forain ou d'un stand sur le domaine public constitue un usage accru de
celui-ci, soumis à autorisation préalable. Selon la jurisprudence, celui qui
demande à faire usage du domaine public pour l'exercice d'une profession peut
invoquer la liberté du commerce et de l'industrie; dans cette mesure il existe
un "droit conditionnel" à l'octroi d'une autorisation d'usage accru
du domaine public (ATF 121 I 282 c. 2a et les références). Le refus de l'autorisation
apparaît ainsi comme une restriction à la liberté du commerce et de l'industrie
et il est soumis à des limites précises : il doit obéir à l'intérêt public
- par quoi il ne faut pas entendre exclusivement des restrictions reposant sur
des motifs de police; des motifs de politique économique sont en revanche
exclus -, reposer sur des critères objectivement défendables et respecter le
principe de la proportionnalité; la pratique en matière d'autorisation ne doit
en outre pas vider les libertés publiques de leur substance, ni de manière
générale, ni au préjudice de certains citoyens (ibid. et ATF 108 Ia 137 c. 3 et
les références). La jurisprudence n'exige en revanche pas que les critères
appliqués par l'autorité compétente pour concrétiser le régime d'autorisation reposent
sur une base légale formelle, même si elle considère comme souhaitable que les
conditions d'autorisation soient fixées par des règles de droit, dans l'intérêt
d'une pratique administrative uniforme et prévisible (ATF 121 I 283 c. 2b;
119 I a 449 c. 2a).
Selon l'art. 14 al. 2
de la concession de grève, déjà citée, les locations et leurs tarifs portant
sur la parcelle concédée devraient être approuvés par le Conseil d'Etat; cette
disposition paraît indiquer que le document intitulé "Conditions de participation
à la fête foraine de printemps", qui prévoit le principe et les modalités
de ces locations, aurait dû être approuvé par le Conseil d'Etat; au demeurant
néanmoins, seul le tarif des autorisations (voir ch. 10 des conditions de
participation) a fait l'objet d'une telle approbation. L'autorité intimée a
expliqué en audience qu'elle appliquait le même tarif que pour les autres
utilisations accrues du domaine public; par ailleurs, le Service des eaux
cantonal lui aurait indiqué qu'une approbation du Conseil d'Etat, nécessaire
pour des usages privatifs permanents (SAGRAVE SA notamment), ne le serait pas
pour des cas comme la Fête de printemps (cette interprétation n'est pas des
plus convaincantes, dans la mesure où l'art. 14 al. 2 de la concession, dans le
cadre d'une énumération non exhaustive, cite le cas des buvettes, soit une
hypothèse qui paraît être celle d'un usage non permanent). On laissera
toutefois ouverte la question de savoir s'il convient de revenir sur les
considérations développées précédemment par le Tribunal administratif sur ce
sujet (voir notamment l'arrêt du 29 mai 1996 concernant Evelyne Bourquin,
consid. 2 in fine), dans la mesure où cela doit rester en l'occurrence sans
conséquence. En effet, dès lors qu'une base légale formelle n'est pas
nécessaire, une circulaire administrative censée assurer une pratique uniforme
pouvant être admise, les conditions de participation approuvées par la
municipalité apparaissent de toute manière comme un document de travail,
susceptible de fournir une base suffisante.
4.                     Selon le ch. 3.1 des
Conditions de participation, le même emplacement est en principe attribué au
même forain d'année en année, pour autant qu'il s'agisse du même métier. Seules
les surfaces devenues vacantes sont réattribuées à de nouveaux venus. Ces
emplacements ou ceux qui sont nouvellement créés sont accordés en premier lieu
au titulaire d'une autorisation qui demande à changer de place, pour autant que
la configuration des lieux et l'équilibre attractif du champ de foire s'y prête
(ch. 3.2). L'attribution des emplacements restés libres s'effectue sur la base
de listes d'attente, la priorité étant accordée aux forains lausannois,
c'est-à-dire ceux qui ont leur domicile politique et fiscal dans la commune
depuis trois ans au moins, puis aux forains domiciliés dans le canton de Vaud
depuis trois ans au moins, aux forains domiciliés en Suisse romande, aux
forains domiciliés dans le reste de la Suisse et, enfin, aux forains domiciliés
à l'étranger (v. ch. 3.3). Bien entendu, la préséance dans la liste d'attente
ne se conçoit que par rapport à un emplacement susceptible d'accueillir le
métier inscrit. Un régime préférentiel est en outre réservé à certaines
installations, afin de préserver l'attractivité du champ de foire (v. ch. 3.4).
Il faut signaler
encore ici la teneur du ch. 7 des conditions de participations :
"
7.          Changement de métier et
modification du périmètre de l'emplacement
7.1          Si un forain titulaire d'une
autorisation et d'un emplacement souhaite présenter un autre métier l'année
suivante, il doit le signaler dans sa demande à la police du commerce. En aucun
cas, les dimensions hors tout du nouveau métier ne doivent dépasser le
périmètre de l'emplacement attribué au forain l'année précédente. La structure
du nouveau métier doit pouvoir s'adapter à cet emplacement. La police du
commerce se réserve la possibilité de refuser un métier pour l'un ou l'autre de
ces motifs.
7.2          Le titulaire d'une autorisation
qui désire augmenter le périmètre de la place qui lui a été attribuée doit en
faire la demande écrite à la police du commerce. Celle-ci apprécie librement la
situation et n'accorde un emplacement plus grand que si les circonstances le
permettent."
Il résulte de cette
réglementation que le forain qui souhaite placer un métier dont l'emprise
serait supérieure à celui qu'il exploitait auparavant ne dispose d'aucun
privilège quelconque; l'autorité compétente apprécie librement sa requête. La
situation est moins claire s'agissant de forains qui revendiquent la même
place, tout en souhaitant exploiter un nouveau manège; selon la réponse de
l'autorité intimée, confirmée à l'audience toutefois, celle-ci traite
prioritairement les demandes de changement de métier par rapport à celles
émanant de nouveaux venus, pour autant que le manège concerné soit du même
genre que le précédent : même si cette solution ne résulte pas expressément du
ch. 7.1 des conditions précitées, une telle interprétation ne heurte pas non
plus la teneur de cette règle (autrement dit le ch. 7.1 des conditions aurait
pu être inséré, dans une présentation systématique des ordres de priorité,
immédiatement après le ch. 3.2 et avant le ch. 3.3).
a)  Dans l'arrêt du 29
mai 1996 (GE 96/019 précité), le Tribunal administratif a admis le système de
priorité prévu par les conditions de participation, fondé notamment sur le
critère du domicile. On peut renoncer à réexaminer cette solution, tout en
réservant la question de la licéité du privilège donné aux forains lausannois
s'agissant d'une parcelle appartenant au domaine public cantonal (l'ATF 121 I
286 se borne à considérer comme légitime un privilège en faveur des personnes
domiciliées dans la collectivité propriétaire du bien en question; s'agissant
d'un domaine voisin, où la liberté du commerce et de l'industrie n'est toutefois
pas en cause, à savoir celui des ports, le Tribunal fédéral a tenu pour
légitime le privilège accordé aux personnes domiciliées dans la commune
portuaire : ATF non publié Municipalité de Lutry c/J. M. du 11 mai 1988,
P. 1504/1987, consid. 2 let. c : il n'est toutefois pas évident que cette
solution soit transposable ici), voire celle de sa conformité avec la loi
fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (on se trouve en l'espèce en
présence d'un problème similaire à celui des marchés publics, réglé à l'art. 5
de cette loi). Il n'y a pas lieu d'examiner ces questions plus avant ici dans
la mesure où Evelyne Bourquin, sous réserve de la préséance de Beat
Freiburghaus, a en effet bénéficié du privilège accordé aux forains lausannois,
sa demande étant examinée en second lieu, conformément à sa position sur la
liste d'attente des forains de la commune, mais sans succès, ce à juste titre
comme on va le voir plus bas.
Les recourants
contestent, il est vrai, le fait que Beat Freiburghaus se trouve à la première
place de la liste d'attente des forains lausannois, alors même qu'Evelyne
Bourquin a pris domicile à Lausanne en juillet 1993, soit une année avant leur
concurrent direct. Ils ajoutent d'ailleurs que ce dernier exercerait à titre
principal la profession d'importateur de vins et non celle de forain. On
laissera ici ce point indécis, dans la mesure où Beat Freiburghaus n'a pas pu
être entendu à ce sujet, ce point de fait n'apparaissant d'ailleurs pas
suffisamment établi (selon la pratique de la municipalité, qui n'a pas été
interpellée à cet égard, il semble toutefois que cette circonstance pourrait
être suffisante pour justifier un refus). Quoi qu'il en soit, l'autorité
intimée a expliqué que l'inscription sur une liste d'attente se faisait sur la
base du critère de la date de réception par le Service de la police du commerce
des Conditions de participation contresignées par le forain candidat; elle
affirme avoir informé les forains sur ce point lors de la séance intervenue
courant décembre 1993, séance à laquelle Evelyne Bourquin avait été convoquée.
Or le document de Beat Freiburghaus a été retourné signé au service précité le
4 janvier 1994, celui d'Evelyne Bourquin ne l'étant que le 11 janvier suivant.
En application de ce critère, Beat Freiburghaus doit effectivement précéder
Evelyne Bourquin, contrairement à ce que soutiennent les recourants. Sans
doute, Evelyne Bourquin a-t-elle été intégrée dans la liste d'attente des
forains lausannois en 1997, ce qui lui aurait donné la priorité sur Beat
Freiburghaus cette année-là, mais tel n'est plus le cas en 1998, le second
ayant en effet pu accéder à la liste des forains lausannois pour cette dernière
manifestation (on aurait pu imaginer aussi une autre solution consistant à
retenir que Beat Freiburghaus, entré dans la liste des forains lausannois après
Evelyne Bourquin, n'aurait pris place que derrière celle-ci; la solution
inverse ne paraît cependant pas arbitraire).
Dans ces conditions,
les conclusions des recourants tendant à la modification de l'ordre de la liste
d'attente ne peuvent qu'être écartées.
b)  De toute manière,
on l'a dit, la préséance dans la liste ne donne un droit prioritaire que dans
la mesure de la place disponible. Or, on rappelle le constat opéré ci-dessus
par le tribunal (voir état de fait, let. H c); on ne peut en effet pas retenir,
avec une sûreté suffisante, que la place de Bellerive comporte la surface
nécessaire pour loger toutes les installations des bénéficiaires
d'autorisations et en outre celle des recourants. Dans ces conditions, même
dans l'hypothèse où l'on devrait faire abstraction de la priorité dont
bénéficie en l'état Beat Freiburghaus, le refus opposé aux recourants par la
municipalité n'apparaît en rien arbitraire.
c)  Le régime qui
découle des conditions de participation, rappelé plus haut, confère des
privilèges importants au forain qui se trouve être détenteur d'une
autorisation. En effet, pour autant qu'il renouvelle en temps utile son
inscription, il bénéficie alors quasiment d'un droit à la reconduction, d'année
en année, des autorisations antérieures, à condition toutefois qu'il s'agisse
du même métier (ch. 3.1). Il a en outre un droit prioritaire à l'obtention d'un
changement de place s'il est insatisfait de l'emplacement qui lui a été
attribué (ch. 3.2). Enfin, il a également un droit prioritaire qui lui permet
de conserver son emplacement s'il envisage de changer de manège, cela pour
autant que l'emprise de ce dernier ne soit pas plus importante que celui qu'il
exploitait auparavant et qu'il s'agisse d'un métier du même genre (ch. 7.1 des
Conditions de participation).
aa)  Dans son arrêt du
29 mai 1996 (GE 96/0019, relatif lui aussi à un recours formé par Evelyne
Bourquin), le Tribunal administratif s'était référé à la jurisprudence du
Tribunal fédéral (notamment à l'ATF 108 Ib 135, qui concernait l'octroi de
concessions pour le service des taxis donnant droit de stationner sur le
domaine public). Ce dernier a certes jugé que le renouvellement des concessions
à leurs titulaires actuels ne devait pas conduire à ce qu'une situation
discriminatoire pour d'autres entreprises de taxis soit bloquée pour un temps
indéterminé, du fait qu'année après année toutes les concessions sont accordées
à une seule société anonyme ou à un petit nombre de personnes physiques, à l'exclusion
de tout nouveau titulaire. Il n'a cependant pas exclu que l'autorité tienne
compte, après l'expiration de la durée - généralement courte - des concessions
de taxis, de ce que les investissements doivent être normalement envisagés à
longue échéance et qu'en conséquence le titulaire d'une concession doit pouvoir
bénéficier pendant un temps relativement long des avantages qui en découlent.
Le Tribunal administratif a considéré qu'il n'en allait pas différemment pour
l'autorisation temporaire d'installer sur le domaine public un métier ou une
baraque foraine à l'occasion d'une fête qui se tient chaque année, à date fixe,
au même endroit. Compte tenu de l'investissement considérable que nécessitent
certains métiers, l'exploitant doit pouvoir compter sur une certaine stabilité
dans l'octroi des autorisations, plutôt que d'être soumis à une pratique
aléatoire qui ne lui permettrait pas de planifier ses tournées et l'exposerait
à des pertes d'exploitation considérables. Ni le principe de l'égalité devant
la loi (art. 4 Cst.), ni celui de l'égalité entre concurrents déduit de l'art.
31 Cst. - plus exigeant (v. ATF 121 I 285) - n'impliquent que l'ensemble des
autorisations susceptibles d'être octroyées pour la place de Bellerive soit
remises en jeu chaque année ou qu'un tournus rigoureux soit mis en place.
L'essentiel est que le système d'attribution des autorisations demeure
suffisamment ouvert pour offrir à de nouveaux candidats des possibilités
équitables d'exercer à leur tour leur activité dans les mêmes conditions que
les titulaires actuels.
bb)  A l'analyse
toutefois, il apparaît que le critère retenu par le Tribunal administratif dans
l'arrêt précité, à savoir celui de la nécessité d'amortir des installations
coûteuses, revêt une importance secondaire dans le système instauré par les
Conditions de participation. En effet, le privilège accordé aux titulaires
d'autorisations bénéficie indifféremment aux forains propriétaires de leur
métier et à ceux qui n'en sont que locataires; de même, on peut présumer que les
forains, propriétaires de leur métier, qui décident d'en acquérir un nouveau,
ont précédemment amorti leur installation; il ne s'impose dès lors pas au
regard du seul critère précité de leur accorder une nouvelle fois un droit
prioritaire.
Interpellée lors de
l'audience évoquée plus haut, l'autorité intimée a insisté sur la nécessité
d'une certaine stabilité, d'une certaine pérennité du champ de foire; en
revanche, elle déclare avoir abandonné le critère de l'ancienneté, qu'elle
appliquait précédemment, soit avant l'entrée en vigueur des Conditions de
participation, critère qui ne lui paraît désormais plus conforme à la garantie
de la liberté du commerce et de l'industrie. S'agissant du privilège déduit du
ch. 7.1 des Conditions de participation pour le cas de changement de métier,
elle souligne que, à défaut d'une telle réglementation, les forains seraient
tentés, pour conserver leur emplacement, de présenter d'année en année le même
métier, quelle qu'ait été par le passé sa durée d'exploitation et quand bien
même celui-ci pourrait présenter des défaillances sur le plan de la sécurité;
autrement dit, il s'agit là d'une prime au changement de manège, de nature à
renforcer, aux yeux de l'intimée, l'attractivité, voire la sécurité du champ de
foire (en audience, l'intimée a d'ailleurs déclaré qu'elle ne procédait plus,
depuis quelques années déjà, à des contrôles de sécurité avant l'ouverture de
la fête).
La municipalité a
encore indiqué que le plan de la fête est assez complexe à mettre sur pied, ce
qui n'est pas douteux. En conséquence, le régime mis sur pied, qui consiste
dans une reconduction des autorisations antérieures, implique une
simplification non négligeable dans le traitement des demandes.
Entendus lors de
l'audience précitée, les représentants des sociétés foraines ont exprimé au
sujet des Conditions de participation des positions nuancées. Chantal Wetzel,
vice-présidente de l'Association foraine de Suisse romande, tout d'abord, a
indiqué que ces conditions étaient satisfaisantes, dans la mesure où elles
donnaient aux forains titulaires d'autorisations certaines garanties de
stabilité; elle a même regretté que cette stabilité ne soit pas plus grande
encore, dès lors que cette réglementation fait obstacle à une transmission des
autorisations, au sein d'une famille notamment (la municipalité n'a en effet
admis que la transmissibilité d'une autorisation au conjoint survivant du
titulaire, ce depuis l'année 1998). Quant à Daniel Jeanneret, président de la
Société des artisans de la fête foraine, il s'est montré plus réservé; il a
d'abord souligné combien les emplacements sur la place de Bellerive étaient
convoités, comparant ceux-ci à une pierre précieuse dans un écrin; il a ensuite
relevé - évoquant à cet égard son propre cas - le fait que les forains qui ne
sont pas titulaires d'une autorisation et qui souhaiteraient exploiter un
manège de dimensions relativement importantes, peuvent fort bien se trouver
exclus de la fête durant toute leur carrière, en raison des privilèges
précités.
d)  Une analyse approfondie
de la jurisprudence ne fournit pas de résultats beaucoup plus clairs que les
quelques arrêts évoqués plus haut (notamment sous lettre
b
aa
).
Elle paraît admettre dans une certaine mesure que l'autorité donne la priorité
aux personnes qui sont déjà titulaires d'autorisations par rapport aux nouveaux
venus (ATF paru à la ZBl 1986, 374; dans le même sens ZBl 1987, 138, TA ZH); à
l'inverse, s'agissant des exploitants de taxis, bénéficiant d'autorisations
limitées dans le temps, elle a considéré que de telles autorisations ne
conféraient nullement de droits acquis, de sorte que ces autorisations
pouvaient ne pas être renouvelées, lorsque les investissements effectués sur la
base des autorisations précédentes pouvaient être tenus pour amortis (ATF 108 Ia
135; 102 Ia 448; ZBl 1978, 275). Quoi qu'il en soit, il résulte de cette
jurisprudence pour le moins nuancée que les détenteurs d'autorisations
existantes peuvent être avantagés par rapport aux nouveaux venus. La doctrine
(notamment Tobias Jaag, Gemeingebrauch und Sondernutzung öffentlicher Sachen,
ZBl 1992, spéc. 158-160 et 166) fait valoir que la solution inverse serait
parfaitement soutenable; autrement dit, on pourrait aussi bien imaginer que, à
l'échéance d'une concession ou au terme du délai usuel d'amortissement,
l'autorité donne plutôt la priorité aux requérants qui n'ont pas pu bénéficier
jusque là de l'usage accru du domaine public souhaité. On peut d'ailleurs
remarquer que le Tribunal fédéral est, dans une certaine mesure, sensible à de
telles préoccupations, lorsqu'il affirme qu'il faut éviter, dans ce genre de
situation, que les décisions des autorités publiques en viennent à figer le
marché (le Tribunal fédéral parle de "Zementierung" des situations
privilégiées : ATF 121 I 289, cet arrêt cite Jaag, et 108 Ia 139).
e)  Il convient
maintenant d'aborder la question, au demeurant fort délicate, de savoir si le
régime découlant des conditions de participation, en tant qu'il crée des
privilèges pour les détenteurs d'autorisations, est justifié en droit.
Comme on vient de le
voir ci-dessus, la jurisprudence n'est pas extrêmement claire, dans la mesure
où elle paraît admettre tout à la fois la solution d'une priorité donnée aux
forains déjà titulaires d'autorisations et celle d'un tournus; au demeurant, il
semble d'ailleurs que les villes de Neuchâtel et Zurich pratiquent ce dernier
système, selon des modalités qui sont toutefois inconnues du tribunal. Au
demeurant, dans la mesure où le domaine public à répartir entre les différents
requérants est de nature limitée, le principe d'égalité de traitement, au sens
strict, ne peut guère être respecté (on ne peut en effet pas accorder à tout le
monde le même avantage). Dès lors, c'est plutôt le principe de la prohibition
de l'arbitraire qui revêt ici une fonction centrale, en ce sens qu'il exige de
l'autorité qu'elle opère des choix entre les différents candidats sur la base
de critères objectifs (voir sur ce point Pierre Moor, Droit administratif III
306 s., qui souligne que le point capital est celui de la pertinence des
discriminations); on rappelle toutefois que les critères retenus ne peuvent
reposer sur des motifs de politique économique, même s'ils peuvent avoir bien
évidemment des conséquences sur la vie des agents du marché concerné (Moor, op.
cit., p. 306; ces motifs ne sauraient être non plus de nature exclusivement
fiscale).
aa)  La jurisprudence
rappelée plus haut paraît avoir évolué quelque peu en ce sens qu'elle semble
désormais donner une certaine préférence à un régime de tournus. Néanmoins, un
tel système ne se comprend qu'en relation avec une prise en compte des
exigences d'amortissement des installations. Or, il serait très difficile à
mettre en oeuvre dans la pratique, pour de nombreuses raisons évoquées en
partie par l'autorité intimée. Celle-ci a en effet renoncé, face à l'ampleur de
cette tâche, à distinguer selon que les forains étaient propriétaires ou au
contraire locataires de leur manège; elle avait constaté, à l'occasion de
contrôles, que les différents métiers changeaient en effet de main, à
l'intérieur d'une même famille, voire entre différentes personnes, suivant la
fête à laquelle ils étaient admis. Par ailleurs, il n'est vraisemblablement pas
évident de déterminer de manière sûre la durée d'amortissement des
installations fort diverses exploitées sur le champ de foire de Bellerive. En
d'autres termes, si le régime du tournus est plus égalitaire, il n'apparaît pas
à l'évidence comme préférable au système lausannois.
bb)  Ce dernier a été
défendu par l'autorité intimée, qui en a avancé plusieurs justifications.
Certaines ne sont pas convaincantes ou ne le sont que partiellement. Elle a
soutenu notamment que les installations exploitées lors de la fête de
printemps, qu'elles soient louées par le titulaire de l'autorisation ou qu'elles
soient propriété de ce dernier, devaient être amorties; cela est une évidence,
qui vaut cependant également pour les propriétaires de métiers qui ne sont pas
admis dans le périmètre de la fête, de sorte que l'on ne voit guère en quoi ce
point justifie les privilèges prévus en faveur des forains déjà détenteurs
d'autorisations. En outre, les arguments liés à la simplification de
l'élaboration du plan, s'ils peuvent jouer un rôle secondaire, ne sauraient à
proprement parler être déterminants pour légitimer les Conditions de
participation (au demeurant, il est d'ailleurs vraisemblable que le recours à
des modèles informatiques serait de nature à atténuer fortement les difficultés
pratiques évoquées ici).
En revanche, le souci
d'assurer une certaine pérennité, une certaine stabilité aux entreprises
titulaires d'autorisations ne paraît pas dénué de fondement objectif (quand
bien même il s'agirait moins de rendre possible l'amortissement d'installations
données que de fournir dans la durée une autorisation d'exploiter un métier ou,
en somme, de travailler lors de la fête de printemps). S'agissant plus
spécialement du chiffre 7.1 des conditions de participation, on peut observer
que le titulaire d'une autorisation, dans l'hypothèse où il devrait remettre en
jeu son emplacement au moment où il décide d'acquérir un nouveau manège,
préférerait selon toute vraisemblance conserver ses anciennes installations, au
risque que celles-ci deviennent peu attractives, voire dangereuses. On relève
d'ailleurs à cet égard que, dans l'hypothèse où la règle prévue au chiffre 7.1
des Conditions de participation serait considérée comme contraire aux exigences
de l'art. 31 Cst., il n'en résulterait pas encore qu'Evelyne Bourquin soit en
mesure d'exploiter son manège lors des Fêtes de printemps 1998, voire 1999.
S'agissant de la première, les forains qui ont changé de manège bénéficient en
effet d'une autorisation délivrée par la municipalité que le Tribunal
administratif ne peut guère remettre en question, cela sans même avoir entendu les
personnes concernées; s'agissant par ailleurs de la Fête 1999, les forains en
question pourraient être tentés de reprendre leur ancien manège, de manière à
conserver l'emplacement obtenu. Quoi qu'il en soit, le critère supplémentaire,
sous-jacent à la règle du chiffre 7.1 des Conditions de participation, mais
présent également dans d'autres dispositions, à savoir celui de l'attractivité,
apparaît lui aussi comme un critère objectif (il n'est au demeurant pas très
éloigné du raisonnement du Tribunal fédéral qui a admis la préférence donnée au
cirque Knie sur d'autres cirques, en raison du programme plus étoffé du premier
: ATF 121 I 288; encore que de tels motifs soient difficiles à distinguer de
purs motifs de politique économique).
Il résulte de l'analyse
qui précède que le régime lausannois instauré pour la Fête de printemps ne
saurait être qualifié d'arbitraire; même si d'autres solutions pourraient
apparaître préférables ou plus égalitaires, il n'en reste pas moins admissible.
f)  On remarque encore
ici que, même si la réglementation du ch. 7.1 des conditions de participation
était condamnée, l'issue de la présente procédure ne serait pas forcément
différente. Dans le cas d'espèce en effet, il apparaît de toute façon qu'aucun
des exploitants souhaitant changer de métier n'occupe un emplacement comparable
à celui que nécessite le "Skooter" des recourants. Là encore, sauf à
remodeler profondément le champ de foire, il nest guère possible de donner
satisfaction aux époux Bourquin.
On peut ici comprendre
que les recourants manifestent une certaine frustration. Malgré leur position à
première vue favorable dans la liste d'attente, il se peut fort bien que leur
métier de voitures tamponneuses ne puisse jamais accéder à la fête de
Bellerive, dès lors que les manèges de ce genre requièrent une surface
considérable. De surcroît, ils pourraient craindre encore - l'autorité intimée
n'a pas dissipé cette appréhension en procédure - que la municipalité estime en
définitive que le champ de foire comporte suffisamment de manèges d'autos
tamponneuses. Cependant, le tribunal estime en définitive que, bien qu'il ne
soit pas exempt de défauts, le système mis en place avec les Conditions de
participation est malgré tout admissible, compte tenu des difficultés que
représente une attribution objective des emplacements entre tous les
requérants. On ajoutera encore tout au plus que les autorisations délivrées le
sont à bien plaire, ce qui donne à la municipalité une très grande liberté
d'appréciation, notamment pour imposer cas échéant à certains forains de
resserrer leurs métiers si cela s'avère opportun pour permettre l'insertion
d'un manège supplémentaire, par exemple celui des recourants.
g)  Les recourants
revendiquent également l'application du principe tiré du ch. 3.1, au motif que
Willy Bourquin aurait été écarté à tort de la Fête de printemps 1988. On notera
cependant que le refus opposé à Willy Bourquin en 1988 est entré en force; il
en est de même du refus notifié à Evelyne Bourquin pour la fête 1994, soit la
première fondée sur les Conditions de participation précitées. On ne voit dès
lors pas qu'ils puissent prétendre bénéficier du régime d'attribution
automatique prévu par le ch. 3.1 dans la mesure où ni Evelyne, ni Willy
Bourquin n'ont disposé en 1993 ou en 1994 d'un emplacement dans le périmètre de
la fête; ils ne sauraient assurément être traités comme s'ils avaient bénéficié
d'une telle autorisation, ce qui n'a pas été le cas. Les décisions relatives à
ces manifestations antérieures, notamment celle de 1994 n'ayant pas fait
l'objet d'un recours et étant entrées en force, le Tribunal administratif ne
saurait en revoir le bien-fondé, fût-ce à titre préjudiciel.
h)  Il résulte des
considérations qui précèdent que le recours doit être rejeté, la décision
municipale attaquée étant maintenue.
5.                     S'agissant des frais,
ils doivent en principe être mis à la charge des recourants, lesquels
succombent (art. 55 LJPA). La décision attaquée, dans sa teneur initiale, était
toutefois dénuée de toute motivation; un tel vice est susceptible de conduire à
une autre répartition des frais, tout au moins dans la mesure où les recourants
n'ont pas été en mesure de compléter leurs moyens après avoir eu connaissance
des motifs qui leur sont opposés; tel a été le cas en l'occurrence, de sorte
que l'on s'en tiendra, en définitive, aux règles habituelles de répartition des
frais.
Ainsi et en résumé,
les recourants supporteront l'émolument d'arrêt de 1'000 fr., solidairement
entre eux; ils n'auront au surplus pas droit à l'allocation de dépens. Quant à
la commune intimée, elle n'a pas non plus droit à l'allocation de dépens
puisqu'elle n'a pas consulté avocat; en outre, une autorité ne saurait
prétendre à des dépens lorsque seule sa réponse au recours contient une
motivation qui aurait dû figurer dans la décision attaquée déjà.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête :
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
rendue le 20 février 1998 par la Municipalité de Lausanne, refusant tant à
Evelyne qu'à Willy Bourquin un emplacement lors de la Fête de printemps 1998,
est maintenue.
III.                     L'émolument
d'arrêt mis à la charge d'Evelyne et Willy Bourquin, solidairement entre eux,
est arrêté à 1'000 (mille) francs.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 5 mai 1998/gz
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.