vd_omni · AC.2015.0185 · 2016-07-28 · fr

EUGSTER c/Municipalité de Lausanne, SECI SA, AEBI, AEBI | La toiture du bâtiment projeté présente une forme hybride avec d’une part, la configuration d’une toiture en attique, et d’autre part, une toiture du niveau de l’attique à quatre pans, de faible pente et sans dégager de volume sous toiture. Le très large pouvoir d’appréciation que garantit la jurisprudence fédérale récente aux municipalités dans l’application du droit communal impose au tribunal d’admettre une telle solution. (consid. 5). Il en va de même en ce qui concerne l’esthétique d’ensemble de la construction, compte tenu notamment des caractéristiques du quartier en cause (consid. 6).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.07.2016 AC.2015.0185

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 juillet 2016
Composition
M. Eric Brandt,
président
; Mme Pascale Fassbind-de Weck et
Mme Christina Zoumboulakis, assesseurs;
Mme Leticia
Blanc, greffière.
Recourants
1.
Philippe
EUGSTER,
à
La Tour-de-Peilz,
représenté par Patrick EUGSTER,
à La Tour-de-Peilz,
2.
Olivier
EUGSTER,
à
Zürich,
représenté par Patrick EUGSTER, à La
Tour-de-Peilz,
3.
Myriam
EUGSTER,
à
Vevey,
représentée par Patrick EUGSTER, à La
Tour-de-Peilz,
4.
Patrick
EUGSTER,
à
La Tour-de-Peilz,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
Secrétariat
municipal,
représentée par Me Olivier FREYMOND, avocat, à Lausanne,
Constructeurs
1.
SECI
SA,
à
St-Prex,
représentée
par Me Thibault BLANCHARD, avocat, à Lausanne,
2.
Eliane
AEBI,
à
Lausanne,
représentée par Me Thibault BLANCHARD,
avocat, à Lausanne,
3.
Jean-Marc
AEBI,
à
Lausanne,
représenté par Me Thibault BLANCHARD, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours de l’hoirie EUGSTER contre la décision de la
Municipalité de Lausanne du 11 juin 2015 levant leur opposition et autorisant
la construction d'un bâtiment Minergie de 6 logements comprenant 2 unités
accolées, un parking souterrain de 6 places de parc pour voitures,
aménagements extérieurs comprenant 6 places pour vélos, 1 place de parc pour
voiture et emplacement conteneurs sur les parcelles 3518 et 3519, propriété
de SECI SA et de Aebi Eliane et Jean-Marc
Vu les faits suivants
A.
a) Eliane et Jean-Marc Aebi étaient propriétaires de la parcelle n° 3519
du cadastre de la commune de Lausanne située à l'avenue Victor Ruffy 92. La
société SECI SA était propriétaire quant à elle de la parcelle voisine n° 3518
située à l'avenue Victor Ruffy 90. Les parcelles n° 3518 et 3519 ont été
fusionnées et une propriété par étages a été constituée sur le nouveau
bien-fonds en date du 22 mai 2015. La nouvelle parcelle fusionnée (n° 3518)
présente une surface de 1'277 m² et comporte deux bâtiments d'habitation, l'un
d'une surface au sol de 72 m² (ECA n° 11332) et l'autre d'une surface de 103 m²
(ECA n° 11172). Eliane et Jean-Marc Aebi sont ensemble propriétaires de trois
lots de la propriété par étages et la société SECI SA des trois autres lots.
b) Eliane et Jean-Marc Aebi, ainsi que la société
SECI SA, ont étudié un projet visant la démolition des deux bâtiments
d'habitation existants et la création d'un bâtiment comprenant deux unités
accolées de trois logements chacune. Le projet prévoit un niveau de sous-sol
avec les locaux techniques propres à chaque unité (chauffage, buanderie, cave)
ainsi qu'un parking semi-enterré comprenant six places de stationnement. Une
cage d'escaliers permet d'accéder au niveau du rez-de-chaussée où se situe
l'entrée principale du bâtiment qui dessert un logement de quatre pièces du
côté est et un logement de trois pièces du côté ouest. Au premier étage, le
projet comporte également un logement de quatre pièces sur le côté est et un de
trois pièces sur le côté ouest. Enfin, au niveau de l'attique, le projet
prévoit deux logements de deux pièces.
B.
a) La société Arimco Sàrl, active dans les domaines de l'architecture,
de l'immobilier et du courtage, a déposé une demande de permis de construire en
vue de la réalisation du projet le 6 février 2014. En date du
2 mai 2014, le Service d'urbanisme de la ville de Lausanne
(ci-après : le Service d’urbanisme) transmettait à la société Arimco Sàrl
plusieurs éléments à compléter ou à produire en vue de l'ouverture de l'enquête
publique. La société Arimco Sàrl a produit le 17 juin 2014 un nouveau dossier
de plans qui a donné lieu à de nouvelles observations du service de l'urbanisme
le 13 août 2014, lesquelles mentionnaient la liste des éléments à compléter ou
à corriger en vue de l'ouverture de l'enquête. Le nouveau dossier, modifié
conformément à la demande de l'autorité communale a été transmis au Service de
l'urbanisme le 22 août 2014, l'enquête publique a été ouverte du 5 septembre au
6 octobre 2014.
b) En date du 1
er
octobre 2014, l'hoirie
Eugster, à savoir Patrick Eugster, Philippe Eugster, Myriam Eugster et Olivier
Eugster, s'est opposée au projet de construction. A l'appui de leur opposition,
ils évoquaient notamment les problèmes posés par le respect de la servitude de
passage à pied pour tous les véhicules grevant la parcelle n° 3518 au bénéfice
de la parcelle n° 3517, ils relevaient aussi que le projet de garage en
sous-sol comprenait un volume dépassant de l'ordre de 75 % la partie située au-dessus
du terrain naturel. Ils soutenaient également que les surfaces habitables
dépasseraient l'indice d'utilisation du sol de la zone considérée et que la
surface brute du plancher du niveau de
l'attique
dépassait la
proportion
des 3/5
ème
(60
%) du niveau inférieur. Ils estimaient également que la distance de la limite
de propriété réglementaire de cinq mètres n'était pas respectée car plusieurs
éléments étaient prévus à moins de cinq mètres selon les indications figurant
sur les plans du rez-de-chaussée et du sous-sol. Ils critiquaient aussi la
surélévation avec une toiture à quatre pans sur l’attique, qui devait être
assimilée à des "combles"; enfin, que par ses dimensions et sa
volumétrie imposantes, le projet était à leur avis de nature à compromettre
l'aspect et le caractère du quartier.
c) La Centrale des
autorisations (CAMAC) a transmis le 23 septembre 2014 à la Municipalité de
Lausanne (ci-après: la municipalité) la synthèse des différentes autorisations
et préavis des autorités cantonales concernées, comprenant notamment les
préavis de la Direction générale de l'environnement concernant la lutte contre
le bruit et la protection de l'air. Par la suite, les oppositions ont été
transmises à la CAMAC qui a informé la municipalité en date du 23 octobre 2014
qu'elles concernaient des objets de compétence communale, sur lesquelles il
appartenait à la municipalité de statuer.
C.
a) Dans sa séance du 11 juin 2015, la municipalité a levé l'opposition
de l'hoirie Eugster et a délivré le permis de construire. La décision
municipale a été notifiée à l'hoirie le 26 juin 2015; le permis de construire a
été communiqué aux constructeurs Eliane et Jean-Marc Aebi et à la société SECI
SA le 26 juin 2015 également.
b) L'hoirie Eugster a contesté la décision communale
par le dépôt d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal) en date du 24 juillet 2015, complété
par une écriture du 16 août 2015. La municipalité a déposé sa réponse au
recours le 3 novembre 2015 en concluant à son rejet et les constructeurs Eliane
et Jean-Marc Aebi ainsi que la société SECI SA ont déposé des déterminations
sur le recours en date du 16 novembre 2015.
c) Le tribunal a tenu une audience le 23 novembre
2015 en présence des parties et au cours de laquelle il a été procédé à une
inspection locale. Le compte-rendu résumé de l’audience comporte les précisions
suivantes :
« (…)
Les
recourants font remarquer qu'ils n'ont pas reçu le permis de construire avec la
décision municipale levant leur opposition et qu’ils n’ont pas encore reçu non
plus le mémoire réponse du constructeur; ils requièrent le report de l'audience
pour qu'ils puissent se déterminer en connaissance de cause sur ces pièces, et
aussi faire appel à un avocat le cas échéant. Le président informe les
recourants qu’il n’entend pas donner suite à la demande de report de
l’audience, mais qu'ils auront la possibilité de se déterminer sur la réponse
du constructeur ainsi que sur le procès-verbal de l'audience et que leur
demande de report de l’audience sera bien protocolée dans le compte-rendu
résumé de l’audience. Vanessa Benitez Santoli déclare que la municipalité a
pour pratique de ne pas envoyer le permis de construire aux opposants, en
précisant que le dossier peut toutefois être consulté à l'office. Les
recourants relèvent aussi qu'ils n'ont pas été invités à venir consulter les
modifications qui ont été apportées aux plans initiaux. Vanessa Benitez Santoli
précise que les plans peuvent être modifiés n'importe quand en cours de procédure
et que le dossier peut être consulté à l'office.
Il
est procédé à l'examen de
l'intégration du projet dans le terrain
,
notamment en ce qui concerne le garage : Faouzi Rahal fait remarquer que la
distance de 5 mètres à la limite de propriété est respectée (au sud de la
parcelle notamment). Le recourant relève que la hauteur du remblaiement prévu
autour de l'ouvrage est trop élevée car à l'angle sud-est la hauteur du garage
sera de 3 mètres. Le recourant souligne que le dossier ne contient pas les cotes
d'altitude du garage.
Le
tribunal et les parties se déplacent au sud de la parcelle n°3518, à
l'emplacement prévu pour le garage. Le recourant estime que le garage projeté
ne peut être considéré comme une construction semi-enterrée puisque la moitié de
celui-ci est hors sol; la surface de celui-ci devrait être prise en
considération dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments
ainsi que dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol (art. 84
LATC). Me Blanchard fait remarquer que dans le cas d'espèce, l'art. 84 LATC ne
s'applique pas car le garage projeté respecte le périmètre constructible, donné
par la distance de 5 mètres à la limite de propriété, qu’il ne s’agit pas d’une
surface habitable et que la réglementation lausannoise ne prévoit pas de
coefficient d’occupation du sol.
Les
recourants relèvent qu'aucun gabarit n'a été posé pour le garage. Vanessa
Benitez Santoli indique que selon la pratique communale, la pose de gabarits
n'est pas exigée lorsque l'ouvrage n'a qu'un seul étage, comme en l'espèce. Le
recourant insiste sur le fait que le dossier ne contient pas de coupe indiquant
les cotes d'altitude précise du garage.
Le
tribunal et les parties se déplacent sur la parcelle n°3517, propriété des
recourants.
Il
est procédé à l'examen de l'impact visuel que le garage causera aux recourants.
Faouzi Rahal, accompagné de Carole Spizzica, restent à l’angle sud-est de la
parcelle n° 3518, à l'emplacement projeté du garage; ils signalent l’altitude
de 3 mètres au moyen d’un double mètre, cette altitude correspondant au niveau
fini du garage avec la terre végétale. Me Blanchard estime que les mouvements
de terre seront peu importants et que le garage pourra être végétalisé de
manière à le dissimuler. Les recourants critiquent le fait que la toiture du
garage sera accessible et que depuis celle-ci les occupants auront une vue
plongeante sur leur jardin. Bertrand Jaccard indique qu'il est prévu de
planter, tout le long de la limite de propriété, une haie d'une hauteur de 1.40
m, afin de réduire l'impact visuel du garage, permettant ainsi une meilleure
intégration de celui-ci dans l'environnement. Les recourants soulignent que le
projet litigieux leur causera des nuisances, en particulier une perte
d'intimité très importante, malgré la haie de 1.40 m de haut.
En
ce qui concerne la clause d'esthétique, les recourants soutiennent que le
bâtiment projeté ne s'intègre pas, de par son volume, au bâti existant et qu'il
sera composé d'une tour qui plongera sur leurs parcelles. Selon les recourants,
les possibilités de construire ont été utilisées de manière déraisonnable, car
elles l'ont été dans leur enveloppe maximale. Jean-Marc Aebi estime de son côté
que le projet est conforme au règlement communal, en précisant que le garage
protègera les recourants des nuisances provenant de l’avenue Victor Ruffy.
Les
recourants invoquent que les balcons du projet litigieux seront conséquents et
qu'ils empiéteront sur la distance réglementaire entre bâtiments et limites de
propriété.
Le
tribunal et les parties se déplacent sur le sentier du renard, longeant au sud
les parcelles nos 3517, 3518 et 3519; Me Blanchard fait remarquer qu'il est
prévu d'implanter le bâtiment sur le haut des parcelles, de manière à gêner le
moins possible les voisins; il précise que les constructeurs utilisent leurs
droits à bâtir dans le volume des gabarits autorisés. Le long du chemin, il est
constaté que la parcelle n°3520 a fait l'objet de remblais imposants avec un
important mur de soutènement en limite de propriété.
En
ce qui concerne l’intégration et l’esthétique du projet, Me Blanchard relève
que d'autres bâtiments dans le quartier présentent une architecture plus
"agressive" que le bâtiment qu'il est prévu de construire sur les
parcelles nos 3518 et 3519.
(…)
L'hoirie Eugster a déposé une écriture
complémentaire le 24 janvier 2016.
Considérant en droit
1.
a) Selon l'art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former recours
toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que toute
autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
b) Le voisin direct de la construction ou de
l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La distance
entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence
reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à
quelques dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p.
33; arrêt 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692, consid. 2.3
p. 285). Le critère de la distance n'est toutefois pas le seul déterminant;
s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction
litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations,
lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une
certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF
140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1; TF 1C_388/2013 du 16
juin 2014 consid. 1.1). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois
pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une
autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui
permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se
distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la
collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33 ss; 133 II 249
consid. 1.3.1 p. 252).
Les griefs fondés sur des dispositions de droit des
constructions relatives à l'esthétique, à la hauteur et au volume du projet
litigieux sont de ceux qui fondent la qualité pour recourir des voisins car ils
ont un effet direct sur l'usage de leur immeuble et la valeur de celui-ci (ATF
1C_2/2010 du 23 mars 2010).
c) En l’espèce, l’hoirie recourante est propriétaire
des fonds directement voisins de la parcelle des constructeurs. Le projet entraîne,
avec la création d’un garage très partiellement enterré, une surélévation du jardin
de l’ordre de trois mètres avec d’imposants talus venant à proximité de la
limite de propriété. Il prévoit une construction dont la volumétrie est bien
plus importante que les constructions existantes et un accès au garage
partiellement enterré par une rampe empiétant sur la servitude assurant l’accès
à leurs biens-fonds. L’hoirie recourante est touchée directement par la
décision attaquée et bénéficie ainsi d’un intérêt digne de protection à
demander sa modification ou son annulation.
2.
Dans son opposition du 1
er
octobre 2014, l'hoirie recourante
critiquait les travaux prévus sur l'emprise de la servitude de passage
permettant l'accès à la parcelle n° 3517. Elle relevait également
l'absence de précisions concernant la rampe d'accès au garage concernant sa
pente notamment et son emprise sur l'assiette de la servitude. Dans sa réponse
à l'opposition, la municipalité a simplement relevé que l'argument concernant
la servitude de passage relevait du droit privé, en signalant que les plans
modifiés à la suite de l'enquête publique pouvaient être consultés auprès du
Service de l'urbanisme. Dans son recours du 16 août 2015, l'hoirie recourante
relève que sur les nouveaux plans modifiés, la rampe d’accès au parking a été
corrigée afin de permettre l’utilisation de la servitude d’accès après la
réalisation du projet. Elle indique qu'elle se réserve toutefois le droit
d'agir ultérieurement si la servitude n'est pas utilisable correctement ou si
les plans des aménagements extérieurs ne sont pas respectés lors de l'exécution
des travaux. Le tribunal considère donc que le grief soulevé par l'hoirie
recourante dans l'opposition a reçu une réponse par la modification des plans à
la suite de l'enquête publique. A cet égard, le tribunal constate qu'un nouveau
plan a été déposé au Service de l'urbanisme le 27 avril 2015 complétant ceux de
l'enquête et comportant différentes coupes sur la rampe d'accès au sous-sol,
indiquant les niveaux de l'accès sur l'assiette de la servitude dont bénéficie
la parcelle n° 3517. Le permis de construire précise qu’il est délivré sur la
base des plans modifiés, reçus le 27 avril 2015.
3.
a) Au chiffre 2 de son opposition, l'hoirie recourante critiquait la
volumétrie du garage en sous-sol en ce sens qu'elle dépasserait le terrain
naturel de l'ordre de 75 % et que cette construction ne pouvait donc être
qualifiée de semi-enterrée, ni souterraine au sens de la réglementation
communale. L'hoirie recourante relevait que l'augmentation de hauteur du
terrain aménagé sur la dalle
de toiture du
parking entraînait une perte d'intimité sur ses parcelles n° 3517 et 3516 et
lui portait préjudice. Les opposants relevaient que les plans de l'enquête publique
n'étaient ni clairs, ni précis quant à la hauteur des remblais, en soulignant
la pente très importante qu'ils impliquaient jusqu’en limite de propriété. Dans
sa réponse à l'opposition du 26 juin 2015, la municipalité n'a pas pris
position sur la critique des opposants, se limitant à énumérer les dispositions
réglementaires applicables au projet contesté et à relever que ces dispositions
étaient respectées. Au chiffre 2 de son recours du 16 août 2015, l'hoirie
recourante a maintenu les arguments figurant dans l'opposition en l'absence
d'une prise de position claire de la municipalité sur ce grief. L'hoirie
recourante a ainsi été amenée à répéter dans son recours que l'importante
surélévation du jardin prévue par la création du garage semi-enterré portait
atteinte à ses intérêts. Le conseil de la municipalité, dans sa réponse au
recours, s’est déterminé sur le grief relatif à l'implantation et à la
volumétrie du garage semi-enterré. Il relève que le garage semi-enterré n'est
pas assimilé aux constructions souterraines ou semi-enterrées en raison du fait
qu'il respecte la distance de cinq mètres par rapport à la limite de propriété.
En outre, il précise que la réglementation lausannoise ne prévoit aucune limite
concernant les mouvements de terre et que seule la clause d'esthétique est
applicable, mais que la surélévation du jardin résulte de la construction du
parking en sous-sol et qu'il est lui-même conforme à la réglementation.
A la suite de l'inspection locale, l'hoirie
recourante a complété son argumentation concernant la construction du garage et
la clause d'esthétique. Elle estime que la construction du garage ne répondrait
pas à la notion de construction souterraine telle qu'elle est définie par la jurisprudence,
en raison du volume très important hors sol projeté, allant de 55 % à 75 % avec
un rehaussement de plus de trois mètres par rapport au terrain naturel. Les
remblaiements prévus contre le garage et la végétalisation de la toiture sont
un moyen pour aménager un jardin dans le prolongement des logements du
rez-de-chaussée, tout en permettant la construction d'un garage. Aussi, la
végétalisation du la toiture du garage sur une hauteur de 40 à 50 cm
aggraverait la situation en créant une surélévation donnant l'aspect d'une
plateforme dominant sur les fonds voisins.
b) L'art. 81 du règlement du plan général d'affectation
de la commune de Lausanne du 26 juin 2006 (RPGA) définit la construction
souterraine de la manière suivante :
"
Art. 81. Constructions
souterraines
Pour des constructions souterraines
ou semi-enterrées, la Municipalité peut déroger aux règles sur les distances ou
limites entre bâtiments et sur le coefficient d'occupation ou d'utilisation du
sol (voir art. 17) pour autant que la topographie existante avant l'exécution
des travaux ne soit pas sensiblement modifiée.
Ces constructions:
a)
Peuvent déborder les périmètres d'implantation,
b)
N'entrent pas dans le calcul des dimensions maximales des bâtiments,
c)
Ne peuvent en aucun cas être habitables,
d)
Ne doivent pas porter atteinte à un intérêt public ou à des intérêts
prépondérants de tiers."
Cette disposition est conforme à l'art. 84 de la loi
vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre
1985 (LATC; RSV 700.11), précisant que le règlement communal peut prévoir que
les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en
considération dans le calcul de la distance ou limite entre bâtiments ainsi que
dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol si le profil et la
nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et s'il n'en résulte pas
d'inconvénients pour le voisinage.
La parcelle n° 3518 des constructeurs est située
dans la zone mixte de faible densité régie par les art. 118 à 126 RPGA.
L'indice d'utilisation du sol (coefficient d'utilisation du sol) est limité à
0.50 (art. 119 RPGA), l'ordre non contigu est obligatoire (art. 120 RPGA) et la
longueur totale d'un bâtiment ne peut excéder 30 mètres (art. 121 RPGA). Le
nombre de logements par bâtiment est limité à trois (art. 124 RPGA) mais la
construction de bâtiments comprenant plusieurs unités accolées est admissible,
les dispositions de la zone mixte de faible densité est applicable par analogie
aux unités, le nombre de logements est limité à trois par unité et les
dessertes verticales peuvent être communes à deux unités au maximum, les
sous-sols pouvant comporter des accès et des locaux communs. Enfin, dans la
réglementation générale applicable à toutes les zones, l'art. 51 RPGA précise
que chaque tranche ou fraction de 100 m² de surface de plancher brute habitable
entraîne l'obligation d'aménager une surface de 20 m² en espaces verts, l'art.
54 RPGA précisant que l'aménagement d'espaces verts et de places de jeux ainsi
que la plantation d'arbres peuvent être réalisés sur des dalles en toiture.
c) En l'espèce, le bâtiment autorisé par le permis
contesté est divisé en trois parties, à savoir deux unités comportant chacune
trois logements et un garage situé dans le prolongement du sous-sol des deux
unités. Ces trois parties du bâtiment ou ces trois corps de bâtiment forment un
tout répondant à la définition de bâtiment. Le sous-sol des deux unités
comporte un accès commun à un garage de six places de stationnement dont
l'accès est assuré par une rampe commune rejoignant l'accès donnant sur la rue
Victor Ruffy. Le sous-sol présente une unité fonctionnelle en ce sens que les
circulations verticales communes aux deux unités de logement sont en relation
avec le parking souterrain et forment un seul et même bâtiment. Le bâtiment est
divisé en deux unités comportant chacune trois logements et desservi par une
cage d'escaliers et un ascenseur commun, de sorte que l'ensemble formé par le
garage en sous-sol, le sous-sol des deux unités ainsi que les logements prévus
dans chacune des deux unités avec la distribution verticale commune doivent
être considérés comme un tout pour l'analyse de la conformité à la réglementation
communale. La plus grande longueur du bâtiment, calculée depuis la façade nord
jusqu'à la façade sud du garage en sous-sol, atteint la limite de 30 mètres et
les autres dimensions du bâtiment sont inférieures à cette limite. En outre,
chacun des points du bâtiment est implanté à plus de 5 mètres des limites de
chacune des parcelles voisines. Ainsi, le bâtiment projeté ne déborde pas du
périmètre constructible formé par une distance de cinq mètres longeant chacune
des limites de la nouvelle parcelle n° 3518, et il respecte les dimensions
maximales autorisées dans la zone mixte de faible densité. Enfin, la réglementation
communale ne prévoit pas de coefficient d’occupation du sol qui limiterait les
surfaces construites au sol par rapport à la surface de la parcelle. Il en
résulte que le bâtiment et son parking au sous-sol peuvent être autorisés sans
qu'il soit nécessaire de faire appel aux règles spéciales concernant les
constructions souterraines, qui permettent d'empiéter sur les distances
règlementaires entre bâtiment et les limites de propriété et de dépasser les
dimensions maximales des bâtiments. Il est vrai que le garage en sous-sol ne
respecte pas la notion de construction souterraine, puisqu'une partie très
importante de son volume se situe au-dessus du terrain naturel, mais le garage ne
devrait respecter les critères des art. 81 RPGA et 84 al. 2 LATC que s'il empiétait
sur les distances réglementaires entre bâtiment et limites de propriété ou
dépassait la longueur totale autorisée pour les bâtiments de la zone mixte de
cette densité, ce qui n'est pas le cas.
d) Il se pose encore la question de savoir si les
remblais prévus entre les parois du garage et les limites de propriété sont
admissibles. A cet égard, le tribunal constate que le sommet du remblai, situé
le long du côté sud du garage atteint une hauteur de 2.50 mètres (voir les
coupes BB, CC et DD des plans modifiés du 27 avril 2015). Le dossier de plans
ne comporte pas de coupes transversales sur la partie avant (sud) du garage.
Mais la hauteur apparente des remblais prévus sur le côté est du garage peut se
déduire de la façade est du projet contesté. Il ressort du plan de cette façade
que la hauteur du remblai s'élève au point le plus haut à trois mètres, à deux
mètres à son point le plus bas et à une hauteur de 2.70 au sommet du talus
formé au sommet de l'angle sud-est.
Le tribunal constate que les mouvements de terre
formés par des remblais le long de chacune des faces du garage sont imposants
et entraînent une modification notable du terrain naturel, ayant pour effet de
surélever les jardins existants sur toute la longueur du garage. Cette
surélévation, destinée à assurer les prolongements extérieurs des logements du
rez-de-chaussée, a pour effet de créer une sorte de promontoire dominant les
parcelles n° 3517 et 3516. Toutefois, le sommet de cet aménagement en remblais
respecte la distance de cinq mètres à la limite de propriété. Cette distance
qui subsiste permet de réaliser des aménagements, notamment par des plantations
adéquates, qui sont de nature à préserver la vue et l'intimité de l'hoirie
recourante sur ses terrains. La jurisprudence prend en compte les inconvénients
liés à une perte d'intimité uniquement dans le cadre de construction de
dépendances empiétant sur les distances réglementaires entre bâtiment et limites
de propriété, qui sont précisément destinées à préserver de l'intimité sur les
fonds voisins, ce qui est propre aux règles de l'ordre non contigu (arrêt
AC.2007.0254 du 18.février.2007).
Au demeurant, lorsque la réglementation communale
est lacunaire en ce qui concerne la hauteur des mouvements de terre admissibles,
l'application de la clause d'esthétique prévue par l'art. 86 LATC a pour but de
compléter le règlement communal sur ce point et de donner un contenu concret à
la réglementation de la zone (voir notamment arrêts AC.2013.0478 du 3 septembre
2014, consid. 2a/bb; AC.2012.0128 du 25 février 2013, consid. 5b; AC.2007.0199
du 19 décembre 2008, consid. 3b et AC.2004.0045 du 30 novembre 2004, consid.
3b). Toutefois, l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales
dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une
liberté d'appréciation particulièrement importante que l'autorité de recours ne
contrôle qu’avec retenue. Dans la mesure où la décision communale repose sur
une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, le tribunal doit la
respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, il ne peut intervenir et,
cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité communale,
que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit
supérieur (ATF 1C_80/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.2). En l'espèce, la municipalité
est restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation en autorisant des
mouvements de terre de l'ordre de trois mètres autour du garage. Cette solution
permet d'assurer la végétalisation de la toiture du garage avec un raccordement
par les talus jusqu’au terrain naturel à proximité de la limite de propriété.
La végétalisation de la toiture du garage implique effectivement une
surélévation par rapport à une toiture traditionnelle non accessible ou
aménagée en terrasse en raison de l'épaisseur de la couche de terre végétale. Elle
répond à un intérêt public important reconnu par la jurisprudence du tribunal
(voir arrêt AC.2009.0276 su 23 avril 2010 consid. 4d), de sorte que la décision
communale est objectivement soutenable.
4.
a) Au point 5 de son opposition, l'hoirie recourante relevait que
certains éléments de construction, situés du côté est du projet contesté, ne
respectaient pas la distance de cinq mètres à la limite de propriété. Il
s'agissait de l'aménagement de la terrasse du rez-de-chaussée ainsi que des
murs nécessaires pour la réalisation de l'entrée du garage en sous-sol.
L'hoirie relevait que le balcon du 1er étage, situé au-dessus de la rampe, empiétait
également sur la distance réglementaire de cinq mètres.
Dans sa réponse à l'opposition du 26 juin 2015, la municipalité
relevait que
l'empiètement
du balcon, en façade sud-est, sur la distance réglementaire entre bâtiment et la
limite de propriété était admis par la jurisprudence et qu’il en allait de même
des murs de soutènement de la rampe d'accès au parking. Dans son recours du 16
août 2015, l'hoirie recourante précise que les plans ont été modifiés dans le
sens de l'opposition et qu'elle souhaitait que le tribunal se penche sur la
question de la distance aux limites de ces éléments que la municipalité considérait
comme acceptables. Le mémoire-réponse de la municipalité précise que ces
éléments sont assimilés aux dépendances qui peuvent être construites dans des
espaces réglementaires et que l'empiètement du balcon est admis par la
jurisprudence sur une profondeur de 1.50 mètre. Les constructeurs Eliane et
Jean-Marc Aebi ainsi que la société SECI SA ont repris la même argumentation
dans leur mémoire complémentaire du 16 novembre 2015. Dans son écriture finale
du 24 janvier 2016, l'hoirie recourante s'est plainte du fait que la rampe
d'accès au garage empiète à plus de 95 % sur l’espace réglementaire entre bâtiment
et limites de propriété
.
b) L'art. 39 du règlement
du 19 septembre 1996 d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et
les constructions (RLATC; RSV 70311.1) réglemente la question des dépendances
de peu d'importance dans les termes suivants :
" A
rt.
39.                Dépendances de peu d'importance et autres aménagements
assimilés
1   A défaut
de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments
ou entre bâtiments et limites de propriété.
2   Par
dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du
bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume
est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons,
réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces
dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité
professionnelle.
3   Ces
règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances
proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à
l'air libre notamment.
4   Ces
constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent
aucun préjudice pour les voisins.
5   Sont
réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi
vaudoise d'introduction du Code civil ainsi que celles relatives à la prévention
des incendies et aux campings et caravanings"
La jurisprudence du tribunal considère qu'une rampe
d'accès à un parking est assimilée à une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC
(voir notamment les arrêts AC.2014.0118 du 18 mars 2015, consid. 4 let. a; AC.2007.0110
du 21 décembre 2007, consid. 10a; AC.2004.0300 du 21 septembre 2005, consid.
2a; AC.2004.0022  du 24 novembre 2004, consid. 5a; AC.2002.0242 du 22 mai 2003,
consid. 5b et AC.1998.0156 du 9 juin 1999, consid. 2c). Ainsi, une rampe
d'accès au parking doit respecter la règle de l'art. 39 al. 4 RLATC selon
laquelle ces constructions ne peuvent être autorisées dans les espaces
réglementaires entre bâtiment et limites de propriété que pour autant qu'elles
n'entraînent aucun préjudice pour les voisins. Cette notion a été interprétée
en ce sens que l'aménagement ne doit pas entraîner des nuisances qui ne
seraient pas supportables sans sacrifices excessifs (voir arrêt AC.2002.0242 du
22 mai 2003 consid. 5c).
Selon la jurisprudence, pour appliquer les notions
"d'inconvénients appréciables" ou "d'inconvénients supportables
sans sacrifices excessifs", l’autorité doit procéder à une pesée des
intérêts en présence en comparant, d’une part, l'intérêt des voisins au respect
de l'art. 39 al. 4 RATC, et d’autre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir
réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences
légales et réglementaires. La notion de "gêne supportable" doit donc
s’apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas particulier,
notamment de la situation des différents propriétaires touchés par rapport à
l'ouvrage projeté et de l'intensité des nuisances qui peuvent en résulter (ATF
du 10 novembre 1999 rendu en la cause 1B.411/1199 consid. 3c/bb, publié in RDAF
2000 I p. 257, 259). En tous les cas, les inconvénients doivent respecter le
droit fédéral de la protection de l'environnement en ce qui concerne notamment
la protection contre les nuisances, en particulier les valeurs limites fixées
par l'ordonnance sur la protection contre le bruit (voir arrêt AC.1996.0087 du
7 avril 1997 consid. 5). L'autorité doit ainsi apprécier si le projet est conçu
de manière conforme au principe de prévention, selon lequel les atteintes qui
pourraient devenir nuisibles ou incommodantes sont réduites à titre préventif
et assez tôt (art. 11 al. 1 et 2 LPE); l’application de ce principe permet
d’imposer au constructeur des aménagements de protection contre le bruit ;
par exemple, pour un parking souterrain d'une trentaine de places, l’autorité
peut exiger le recouvrement du plafond du parking depuis l'entrée de la rampe
par un matériau phono absorbant (voir arrêt AC.2007.0110 du 21 décembre 2007
consid. 10b/bb).
c) En l'espèce, le plan de détail des coupes sur la
rampe d'accès au parking montre que la hauteur du mur de soutènement diminue
fortement depuis l'entrée du parking jusqu'à son point le plus proche de la
limite commune séparant les parcelles n° 3518 et 3517. En outre, le côté
extérieur du mur de soutènement est pratiquement remblayé jusqu'au niveau du
terrain naturel et modifie peu la configuration du terrain. Aussi, la rampe
dessert un parking de six places, chaque place pouvant engendrer un trafic de
l'ordre de 2.5 à 3 mouvements de véhicules par jour (AC.2000.0051 du 10 avril
2001, consid. 3b), ce qui représente un trafic journalier moyen de 15 à 18
véhicules par jour. Compte tenu de la situation de la maison d’habitation des
recourants, à plus de 15 mètres de la limite des propriétés séparant les
parcelles n° 3518 et 3517, et de l'importance du trafic susceptible d'être
généré par le parking, il apparaît que les valeurs limites fixées par le droit
fédéral de la protection de l'environnement en matière de lutte contre le bruit
sont largement respectées. En effet, l'exploitation d'une aire de stationnement
de 14 places à l'air libre située en contiguïté d'un bâtiment d'habitation respectait
clairement les valeurs limites applicables à ce type d'installation (voir arrêt
AC.1996.0209 du 17 août 2000, consid 2c/cc). La rampe n'entraînera pas d'inconvénients
appréciables pour l'hoirie recourante et elle peut être admise dans les espaces
réglementaires au titre d'une dépendance.
d) Par ailleurs, la jurisprudence s'est attachée à
définir la notion de balcon pour déterminer, à défaut de dispositions communales
contraires, quand de tels ouvrages devaient s'inscrire à l'intérieur des
périmètres d'implantation des plans spéciaux, ou respecter les distances
règlementaires entre bâtiments et limites de propriété, ou encore être pris en
considération dans le calcul des dimensions maximales des bâtiments et dans le
calcul des coefficients d'utilisation ou d'occupation du sol (arrêt
AC.2006.0134 du 30 mars 2007). La jurisprudence utilise notamment comme critère
la profondeur du balcon, qui ne devrait pas dépasser 1.50 m pour pouvoir
bénéficier d'un empiètement sur la distance règlementaire à respecter entre
bâtiment et limite de propriété et ne pas comporter non plus de fermetures
latérales (arrêt AC.2003.0256 du 7 septembre 2004 consid. 6; voir aussi
AC.2004.0025 du 21 juin 2004 consid. 1a).
En l'espèce, la réglementation communale (RPGA de
2006) ne définit pas la notion de balcon, de sorte que la jurisprudence est
applicable et permet ainsi un empiètement sur la distance réglementaire à
respecter entre le bâtiment et la limite de propriété de 1.50 m. Dès lors que
l'empiètement sera de l'ordre de 50 cm, il est inférieur à cette limite et il
est clairement admissible. Il en va de même pour l'empiètement de la terrasse,
qui reprend le même empiètement que celui du balcon.
5.
a) Au point 6 de son opposition, l'hoirie Eugster reproche au projet
contesté de ne pas respecter la jurisprudence précisant la hauteur maximum du
mur d'embouchature dans l'espace des combles pour le niveau de
l'attique
.
La municipalité
n'a pas répondu à ce grief dans sa réponse à l'opposition du 26 juin 2015.
L'hoirie Eugster a donc maintenu ce grief au point 6 du recours du 16 août 2015,
en se référant à la définition des combles donnée par la réglementation
communale. Dans sa réponse au recours du 3 novembre 2015, le conseil de la
municipalité a relevé que le projet contesté prévoyait la construction d'un 3
ème
étage en attique et non d'un niveau de combles et que le niveau de l'attique
respectait toutes les exigences de la réglementation communale. Les
constructeurs ont repris la même argumentation dans leur réponse du 16 novembre
2015.
b) La jurisprudence du tribunal a été appelée à
définir la notion de combles par rapport aux règlements communaux qui
autorisent un niveau habitable dans les combles (voir par exemple arrêt
AC.2013.0389 du 3 novembre 2014). La jurisprudence a donc précisé la notion
de "pièce de combles"
en indiquant qu'il
s'agissait d'un niveau dont la dalle inférieure se trouve à quelques
centimètres de la corniche ou du chéneau du toit. Ainsi, pour que l'espace sous
la toiture soit qualifié de combles, la hauteur du mur d'embouchature, sur
laquelle la structure de la toiture prend appui, doit être inférieure à 1 mètre
sous réserve de dispositions contraires du règlement communal (voir arrêt
AC.2012.0141 du 24 septembre 2013, consid. 8b).
c) En l'espèce, le RPGA (2006) de Lausanne précise
que le nombre de niveaux, dans la zone mixte de faible densité, est limitée à
deux étages complets et un étage partiel de combles ou d'attique (art. 123 al.
1 RPGA). Le dernier niveau peut donc prendre la forme de combles, à savoir d'un
espace sous la structure d'une toiture à pente ou d'un attique. La réglementation
communale ne définit toutefois pas la notion d'attique, mais fixe à l'art. 23
RPGA les
règles déterminant le gabarit des toitures
et des attiques. Cette disposition est formulée dans les termes suivants :
"
Art. 23:
Gabarits des toitures et des attiques
Voir Figure 3
Lorsque le
gabarit des toitures et des attiques est défini par des arcs de cercle et un
plan tangent aux arcs de cercle :
a)  le point
de départ des arcs est placé à l’aplomb du nu des façades, pris au niveau de la
corniche du dernier étage complet ou partiel compris dans la hauteur
réglementaire et le centre à 1,00 mètre au-dessous,
b) le
gabarit doit être retourné sur toutes les façades.
(...)
Art. 24. Cages
d’escalier et d’ascenseur
Lorsque les cages
d’escalier et d’ascenseur sont comprises dans un second gabarit formé par un
deuxième arc de cercle :
a) le centre
est le même que celui du gabarit des toitures et des attiques,
b) la
hauteur des cages d’escalier et d’ascenseur ne peut pas dépasser la hauteur du
faîte du bâtiment."
Toutefois, la zone mixte de faible densité ne fixe
pas le gabarit des toitures et ne délimite pas non plus la hauteur des façades.
Il s'agit probablement d'une lacune de la réglementation communale. Un niveau
d'attique doit nécessairement être en retrait de la façade principale du
bâtiment, pour limiter l’impact visuel du
niveau supplémentaire
situé en attique. C'est la raison pour laquelle le RPGA fixe les gabarits de
toiture à respecter dans les autres zones. Toutefois, la jurisprudence a
précisé qu'il suffisait que le niveau d'attique respecte la proportion de 3/5
ème
de la surface du niveau inférieur pour pouvoir être qualifié d'attique
indépendamment du fait que la vision latérale du bâtiment n'exprime pas la
création de l'attique et donne l'impression de la construction d'un troisième
niveau complet sur certaines façades du bâtiment (voir arrêt AC.2015.0022 du 26
octobre 2015, consid. 5). Par ailleurs, les constructeurs ont prévu une forme
"hybride" d'attique. En effet, lorsque le dernier niveau présente un
retrait par rapport à la façade principale, il présente les caractéristiques
d'un attique. Mais la toiture de ce niveau d’attique est une toiture en pente
propre à un niveau de combles. Dans la figure 3, à laquelle renvoie l’art. 23
RPGA, le législateur communal prévoit soit une toiture plate avec un attique,
soit une toiture à pans formant des combles pour le dernier niveau. Toutefois,
comme la figure 3 se réfère à la notion de gabarit de toiture prévue à l'art.
23 RPGA, qui n’est pas applicable à la zone mixte de faible densité, la
municipalité pouvait considérer que dans cette zone un niveau d’attique peut
être recouvert non seulement d’une toiture plate, mais également d’une toiture
à pans. Bien que cette solution architecturale hybride sur un niveau d'attique,
qui de plus n'est pas en retrait sur toutes les façades du projet contesté,
n'améliore pas la qualité architecturale de l'ensemble, elle reste admissible en
raison des prérogatives communales dans l'application de leur propre réglementation
et elle est objectivement soutenable (voir ATF précité 1C_80/2015 du 22
décembre 2015 consid. 2.2).
6.
a) Au point 7 de son opposition, l'hoirie Eugster estime que la hauteur
importante du bâtiment projeté serait de nature à compromettre l'aspect et le
caractère du quartier. Le bâtiment projeté ne serait pas de dimensions
raisonnables en comparaison de toutes les constructions voisines, par ailleurs
son style architectural particulier s'opposerait au reste du quartier et ne
serait pas acceptable. Dans sa réponse à l'opposition du
26 juin 2015, la municipalité n'a pas répondu à ce grief qui a été
ainsi maintenu au chiffre 7 du recours du 16 août 2016. Dans sa réponse au
recours, le conseil de la municipalité s'est toutefois déterminé sur la
question de la portée de la clause d'esthétique en relevant l'important pouvoir
d'appréciation laissé aux autorités communales. Les constructeurs en ont fait
de même dans leur réponse du 7 novembre 2015. L'hoirie recourante a encore développé
ce grief dans son écriture finale du 24 janvier 2016 en précisant que le projet
entraînerait une utilisation disproportionnée des possibilités de construire.
Elle relève à cet égard les différents éléments impactant négativement
l’intégration du projet dans le quartier, à savoir: la surface importante du
garage sur l'essentiel du jardin, la surélévation du niveau du jardin de plus
de trois mètres, la longueur totale légèrement inférieure à 30 mètres et l'exposition
de la rampe d'accès au garage située à plus de 95 % dans l'espace réglementaire
non constructible entre bâtiment et limites de propriété. Selon l'hoirie
recourante, le projet est constitutif d’une utilisation déraisonnable des
possibilités de construire.
b) L'art. 69 RPGA traite de l'intégration des
constructions. Cette disposition précise que les constructions, transformations
ou démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un
quartier, dans la suite d'une place ou d'une rue, ou de nature à nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel ou architectural sont
interdites (al. 1). Cette disposition est formulée dans les mêmes termes que
l'art. 86 al. 2 LATC et a donc la même portée que la clause d'esthétique
figurant dans la législation cantonale. Un arrêt de principe du Tribunal
fédéral a défini en 1975 la portée de la clause d'esthétique en appliquant
l’art. 57 de l’ancienne LCAT, dont la teneur était comparable à l’art. 86 LATC
:
"L’étendue
de la base légale que constitue
l'art. 57
LCAT et le large éventail des possibilités d'inter
vention des pouvoirs
publics ne peuvent justifier à priori n'importe quelle mesure. Une base légale
large exige en effet que l'on se montre particulièrement rigoureux dans la
phase successive de la pesée des intérêts en présence et dans l'examen de la
proportionnalité de la limitation par rapport au but poursuivi et à l'objet de
la protection. A ces conditions, une norme qui étend la protection à des
aspects du paysage auxquels on n'attribuait dans le passé qu'une importance
relative, peut néanmoins se justifier aujourd'hui, même s'imposer, par rapport
au déferlement des atteintes portées à l'environnement sous la pression du
développement technique. Une telle formule obéit d'ailleurs aux tendances
actuelles en matière de protection des paysages et des monuments, conçue non
seulement comme protection d'objets isolés de grande valeur, mais comme
protection d'ensembles.
Avec
l'autorité cantonale de recours, il convient par ailleurs de rappeler que
l'art. 57 LCAT constitue une disposition à caractère et à but publics. En
revanche, il n'est pas destiné à la protection d'intérêts privés, car le
propriétaire qui tient à se prémunir contre un préjudice résultant de
constructions voisines peut arriver à ses fins par des voies privées (achat de
terrains, servitudes, par exemple). Il peut aussi acquérir la protection
désirée par la voie d'un plan de quartier; celui-ci le soumettra certes à des
restrictions, mais il le protégera en imposant des limitations identiques aux
propriétaires voisins. Le propriétaire ne bénéficiera donc de la protection de
l'art. 57 LCAT que dans la mesure où ses intérêts privés coïncident avec les
buts d'intérêt public recherchés par cette insti­tution (RDAF 1957, 332).
c)
Un projet de construction peut être interdit sur
la base de l'art. 57 LCAT, quand bien même il satisferait à toutes les autres
dispositions cantonales et communales en matière de police des constructions.
Au considérant 7, non publié, de l'arrêt Commune de Pully, du 17 mars 1971, le
Tribunal fédéral avait soulevé la question de savoir si l'art. 57 LCAT pou­vait
mettre obstacle à la construction d'un immeuble réglementaire qui, par son
volume, ne serait pas en harmonie avec les constructions déjà édifiées.
Constatant que la réglementation en vigueur permettait la construction de
bâtiments plus importants, par leur volume, que ceux qui avaient été construits
jusqu'alors, il relevait «qu'il serait manifestement difficile, sinon exclu,
d'empêcher leur édification en invoquant l'art. 57 LCAT». C'est précisément la
question qui doit être tranchée en l'espèce. Il s'agit de savoir si l'autorité
communale ou cantonale peut interdire la construction d'un bâtiment conforme au
règlement en vigueur, pour le motif qu'il ne serait pas en harmonie, par son
volume, avec les constructions avoisinantes, de dimensions plus modestes.
Le but d'un règlement communal sur le plan
d'extension et la police des constructions, tel celui de Morges, est de fixer
les règles destinées à assurer un aménagement rationnel du territoire de la
commune. Celui-ci est divisé en différentes zones dont l'affectation est
définie. A chacune correspond ainsi un type de construction, dont les
caractéristiques essentielles sont fixées par le règlement. La LCAT poursuit
des buts sem­blables. Selon son art.
t
er
,
cette loi fixe les règles destinées à assurer
notamment le développement des localités et de leurs voies de communication,
l'aménagement du territoire, la sauvegarde des beautés et des curiosités
naturelles du pays, l'esthétique, la sécurité et la salubrité des localités et
des constructions. Une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la
base de l'art. 57 LCAT ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi
elle-même et par les règlements communaux.
Ce sont en effet
ces textes qui définissent l'orientation que doit suivre lé développement des
localités. Il faut certes admettre que les plans de zones ont un caractère de
généralité qui met obstacle à ce qu'ils prennent en considération la situation
particulière de telle ou telle portion restreinte du territoire. Mais les buts
qu'ils poursuivent indiquent dans quelle mesure il peut être tenu compte de ces
situations de fait particulières. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que
des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du
territoire, une interdiction de construire basée sur l'art. 57 LCAT, en raison
du contraste que formerait par son volume le bâtiment projeté avec les
constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaisse comme étant déraisonnable et irrationnelle. Tel sera
par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble
de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut
à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction."
Ces principes posés dans l’ATF 101 la 213 consid. 6c
ss ont été repris dans l’ATF 115 la 114 consid. 3d page 119 ainsi que par la
jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral (ATF 1C_36/2014 du 16
décembre 2014). La jurisprudence a encore précisé que la question de
l'intégration d'une construction et d'une installation à l'environnement bâti
dans un site ne doit pas être résolue en fonction du sentiment subjectif de
l'autorité, mais selon des critères objectifs et systématiques; en tous les
cas, l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle
considère qu'une construction ou une installation serait de nature ou non à
enlaidir le site (RDAF 2000 I 288 et ATF 115 Ia 363 consid. 3b page 367 et 114
Ia 343 consid. 4b page 345 et les arrêts cités). Enfin, même dans le cas où
l'autorité cantonale se fonde sur l'avis d'une commission d'experts analysant
de manière objective et systématique les défauts d'intégration
d'un projet de construction, le Tribunal fédéral a reproché à l’instance
cantonale de s’être référée à cet avis de spécialistes (ATF 1C_849/2013 du 24
février 2015 consid. 3.3). La jurisprudence fédérale récente accorde en effet
une importance décisive à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral a confirmé
que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre
d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation
particulièrement importante que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec
retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose sur une
appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours
doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer sa
propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est
objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (voir les ATF
1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1; 1C_92/2015 du 18 novembre 2015
consid. 3.1.3; 1C_849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2; 1C_150/2014 du 6
janvier 2015 consid. 2.2).
c) En l'espèce, le projet
contesté comporte des défauts d'intégration, comme par exemple, la construction
du garage, qui entraîne un rehaussement du niveau du jardin de l'ordre de trois
mètres sur une surface relativement importante, la construction d'un niveau
d'attique dont une partie de la façade nord est à l’aplomb des façades
principales, et avec une toiture à quatre pans. Il appartient toutefois au
premier chef à la municipalité de veiller à une bonne intégration des
constructions dans les sites construits, conformément au mandat qu’il lui est
donné à la fois par le droit fédéral (art. 3 al. 2 let. b LAT), le droit
cantonal (art. 86 LATC) et le droit communal (art. 69 RPGA). La manière dont
l’autorité communale s’acquitte de cette tâche fait partie du très large
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral reconnaît aux communes, et que le
tribunal ne peut revoir que si la décision communale n’est objectivement pas
soutenable ou contraire au droit supérieur. Or, le quartier en question ne
présente pas de caractéristiques qui mériteraient une protection particulière et
le projet n’est pas affecté de défauts tels qu’il ne pourrait être admis. Il
faut donc admettre que la décision communale sur l’esthétique et l’intégration
du projet reste objectivement soutenable et n’est pas contraire au droit
supérieur, notamment aux art. 3 al. 2 let. b LAT et art. 86 al. 2 LATC.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée maintenue. Au vu de ce résultat, les frais
de justice, arrêtés à 2'500 fr., doivent être mis à la charge des recourants
solidairement entre eux. La Commune de Lausanne, qui obtient gain de cause et a
consulté un homme de loi, a droit à des dépens. Toutefois, la municipalité n’a
pas répondu, dans sa réponse du 26 juin 2015, à plusieurs griefs soulevés par
les opposants; elle a, de cette manière, compliqué la procédure au sens de
l'art. 56 al. 1 LPA-VD, de sorte que l'indemnité de dépens mise à la charge de
l'hoirie recourante sera légèrement réduite (1'500 fr.). Les constructeurs, qui
obtiennent gain de cause et qui ont consulté un homme de loi, ont droit aux
dépens qu'ils ont requis (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge de l'hoirie recourante, Patrick Eugster, Philippe Eugster, Myriam
Eugster et Olivier Eugster, solidairement entre eux.
III.
L'hoirie Eugster, à savoir Patrick Eugster, Philippe Eugster, Myriam
Eugster et Olivier Eugster, sont solidairement débiteurs de la commune de
Lausanne d'une indemnité de
1'500 (mille cinq cents)
francs à titre de dépens; ils sont également solidairement débiteurs des
propriétaires et constructeurs,
Eliane et Jean-Marc Aebi, ainsi que de
la société SECI SA, solidairement entre eux, d’une indemnité de 2'000 (deux
mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 28 juillet 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.