vd_omni · PE.2010.0322 · 2010-09-06 · fr

A.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation d'une autorisation de séjour délivrée à un ressortissant nigérian au bénéfice du regroupement familial. Les époux vivent séparés et leur tentative de reprendre la vie commune s'est soldée par un échec définitif. La correspondance que l'épouse, suissesse, a adressée au SPOP après la décision de révocation ne démontre guère une volonté de sa part de reprendre la vie commune avec le recourant. Au surplus, le recourant devra exécuter une peine ferme de 304 jours, soit un peu plus de dix mois, suite à sa condamnation pour blanchiment d'argent, outre une peine pécuniaire de 90 jours-amendes. Cette sanction pénale excède la limite de deux ans à partir de laquelle il y a lieu, en règle générale, de considérer que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur son intérêt privé. Au surplus, le recourant ne peut pas se prévaloir de la nationalité suisse d'un enfant qui ne lui a pas été confié et dont il n'a pas la garde.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.09.2010 PE.2010.0322

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
A
rrêt du 6
septembre 2010
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; MM. Jean-Luc Bezençon et Raymond
Durussel, assesseurs ;
M. Patrick Gigante,
greffier.
Recourant
A.________,
à 1.********, représenté par M
e
Christian MARQUIS, avocat
à Lausanne.
Autorité intimée
Service de la
population,
à Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service
de la population du 15 juin 2010 révoquant son autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A.
A.________, ressortissant nigérian né en 1973, est
entré en Suisse le 9 juillet 2002. Sa demande d’asile a définitivement été
rejetée le 2 mai 2003 et un délai au 3 juillet 2003 lui a été imparti pour
quitter le territoire suisse.
B.
Le 27 juin 2003, A.________ a épousé B.________,
ressortissante helvétique; une autorisation de séjour lui a été délivrée le 19
septembre 2003 au titre du regroupement familial, autorisation régulièrement
renouvelée depuis lors. Leur fils, C.________, est né le 27 décembre 2005.
A.________ a été autorisé à exercer
une activité indépendante. La raison sociale 2.******** a été inscrite au
Registre du commerce le 18 septembre 2007; elle a pour but le
commerce et
la
location
de véhicules automobiles neufs et d'occasions
.
Entre-temps, A.________ a fait l’objet d’une enquête pénale PE06.021547 pour
blanchiment d’argent provenant du trafic de cocaïne, ceci au travers de son
entreprise. Il a été détenu préventivement à la Prison de la Tuilière, à Lonay,
ceci du 20 octobre 2006 au 30 mai 2007. Il a cependant repris ses activités à
sa libération puisque les actifs de son entreprise individuelle ont été cédés
le 3 mars 2009 à 3.********, inscrite au RC le 6 mars 2009, dont le siège est à
4.******** et dont A.________ est administrateur unique.
C.
Le 8 mai 2008, A.________ a requis la
transformation de son autorisation de séjour en autorisation d’établissement.
Le Service cantonal de la population (ci-après: SPOP) a diligenté une enquête
au cours de laquelle les époux A.________-B.________ ont été entendus. Il est
apparu que leur séparation avait été prononcée le 24 mai 2007 par le Président
du Tribunal civil de Lausanne, à la demande de B.________, suite à la mise en détention
avant jugement d’A.________. Selon ses explications, cette dernière craignait
que son époux ne devienne violent; elle a voulu protéger leur fils et accorder
un moment de répit à leur couple. La garde sur C.________ a été confiée à B.________,
un droit de visite ayant été conféré à A.________, lequel a été astreint à
contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle
de 300 fr. B.________ a précisé qu’une procédure de divorce n’était pas
d’actualité et qu’elle n’écartait pas la possibilité de reprendre la vie
commune avec son époux, ce qu’elle a confirmé par écrit au SPOP le 1
er
septembre 2008.
Depuis 2007, A.________ a effectué
plusieurs séjours à l’Hôpital psychiatrique de Cery pour y soigner des troubles
liés à son instabilité psychique.
Le 11 mars 2009, le Tribunal
correctionnel a condamné A.________, pour blanchiment d’argent qualifié et
infraction à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers
(LSEE), à une peine privative de liberté de trois ans et demi et à une peine
pécuniaire de 90 jours-amendes à 50 fr. le jour-amende, ceci sous déduction de
236 jours de détention avant jugement. Il a en outre été reconnu débiteur de
l’Etat d’une créance compensatrice de 200'000 fr. Sur recours de l’intéressé,
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, par arrêt du 28 septembre
2009, a réformé ce jugement et a ramené la peine privative de liberté prononcée
par les premiers juges à 36 mois, sous déduction de 236 jours de détention
avant jugement. Elle en outre octroyé à A.________ le sursis partiel, en ce
sens que l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur
18 mois a été suspendue, avec un délai d’épreuve de 3 ans. La créance
compensatrice a par ailleurs été ramenée à 100'000 fr. Le 3 juin 2010, le
recours qu’A.________ avait formé contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal
fédéral.
En automne 2009, A.________ est
retourné vivre auprès de son épouse, à 5.********. Le 18 décembre 2009, B.________
a porté plainte contre lui pour actes de violence. Depuis lors, les époux
vivent séparés et n’ont pas repris la vie commune. Le 31 janvier 2010, A.________
a été réadmis à l’Hôpital psychiatrique de Cery. Le 11 mars 2010, il a été
condamné par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne à 200 fr.
d’amende pour voies de fait sur son épouse. Depuis lors, il vit à 1.********.
D.
Le 29 mars 2010, le SPOP a informé A.________ de
son intention de révoquer son autorisation de séjour. Le 26 avril 2010, ce
dernier s’est déterminé par la plume de son conseil. Il a joint à ses
explications un rapport du Dr D.________, médecin-adjoint au Département de
psychiatrie générale du CHUV, du 25 avril 2010, dont il ressort en substance
que l’intéressé doit pouvoir bénéficier d’un traitement adéquat dans le cadre
d’une relation de confiance, avec une médication adaptée, ce qui pourrait
s’avérer impossible au Nigeria, d’une part, et que le renvoi dans ce pays
signifierait pour l’intéressé la fin de sa relation avec son fils, dont les
médecins ont pu mesurer l’importance, d’autre part. Le Dr D.________ insiste en
outre sur la cause, selon lui, des relations tendues dans le couple A.________-B.________
et sa séparation, à savoir l’instabilité psychique d’A.________
«(…)dans le
contexte du stress occasionné par ses difficultés avec la justice(…)».
Le 15 juin 2010, le SPOP a révoqué
l’autorisation de séjour délivrée en faveur d’A.________; un délai de trois
mois a été imparti à l’intéressé pour quitter le territoire suisse. Le 21 juin
2010, B.________, qui venait d’avoir un entretien avec son époux, a spontanément
écrit au SPOP pour lui faire part de ce qu’elle approuvait cette décision et
pour lui demander des renseignements au sujet de l’exécution du refoulement d’A.________;
elle a notamment réclamé de l’autorité qu’elle lui fournisse la preuve que ce
dernier se trouverait effectivement dans l’avion à destination du Nigeria,
ajoutant que la sécurité de son fils C.________ et la sienne propre étaient en
jeu.
E.
A.________ a recouru contre la décision du SPOP,
dont il demande l’annulation. Il a requis la convocation d’une audience et
l’audition de B.________ en qualité de témoin; il requiert en outre la
réactualisation du rapport du Dr D.________ du 25 avril 2010.
Le SPOP propose le rejet du recours
et la confirmation de la décision attaquée.
A.________ a renoncé à répliquer.
Il a toutefois maintenu ses réquisitions, expliquant que, contrairement à ce
qu’elle avait indiqué au SPOP, B.________ souhaitait qu’il puisse continuer à
séjourner en Suisse.
Les parties ont été informées de ce
que le juge instructeur statuerait ultérieurement sur ces réquisitions.
F.
La Cour a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant requiert de pouvoir s’exprimer
oralement en audience; il requiert en outre le témoignage de son épouse, dont
il vit séparé. Il requiert par ailleurs la réactualisation du rapport médical
que le Dr D.________ lui a délivré le 25 avril 2010.
a) Les parties ont le droit d'être
entendues (art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD). Cela inclut pour elles le
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid.
2.3 p. 282; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293 et les arrêts cités). Le droit d'être
entendu s'exerce essentiellement en rapport avec les faits de la cause. Il
n’implique pas que les parties se voient réserver la faculté de s’exprimer sur
l’appréciation des faits ou sur l’argumentation juridique que l’autorité se
propose de retenir à l’appui de la décision à prendre (ATF 132 II 257 consid.
4.2 p. 267, 485 consid. 3.4 p. 495; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505). Il n’est
fait exception à cette règle que lorsque l'autorité envisage de fonder sa
décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure
antérieure et dont aucune partie en présence ne s'est prévalue et ne pouvait
supputer la pertinence, que la situation juridique a changé ou que l'autorité
dispose d'un pouvoir d'appréciation particulièrement étendu (ATF 129 II 497
consid. 2.2 p. 505). En outre, l'autorité peut renoncer au moyen de preuve
offert par une partie, pour autant qu'elle puisse admettre sans arbitraire que
ce moyen n'aurait pas changé sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148;
131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2
p. 242, et les arrêts cités). Pour le surplus, les parties à la procédure de
recours ont le droit de recevoir toutes les écritures déposées et disposent en
principe du droit de répliquer aux arguments des parties adverses (ATF 133 I
98, 100; ATF 2C_688/2007 du 11 février 2008).
Devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal, la procédure est en principe
écrite (art. 27 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative – LPA-VD, RSV 173.36). Les parties participent à
l'administration des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD). L’autorité peut recourir à
l’audition des parties et aux témoignages (art. 29 al. 1 let. a et f LPA-VD).
Elle
n'est toutefois pas liée par les offres de preuves
formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les
allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens
n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD). Les
art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent en effet pas à la partie
dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel
d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise
en œuvre d’une expertise, à moins que soit en cause l’examen personnel de la
partie en cause (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid. 4c p.
469/470).
b) En l’espèce, le Tribunal peut se
dispenser de l’audience réclamée par le recourant et s’en tenir à une procédure
exclusivement écrite. Dans ce contexte, ni l’audition du recourant, ni la
déposition de B.________ ne sont susceptibles d’apporter un éclairage
déterminant pour le sort du recours. B.________ a, le 21 juin 2010, adressé à
l’autorité intimée un courrier dont il ressort, sans équivoque possible,
qu’elle ne souhaite pas reprendre la vie commune avec le recourant. Quant au
rapport médical versé au dossier, on relève que le recourant, s’il l’estimait
utile, avait la faculté d’en obtenir lui-même une actualisation au regard
d’éléments plus récents et de produire celle-ci à l’appui de son pourvoi. Quoi
qu’il en soit, il paraît superfétatoire, pour les mêmes motifs susindiqués,
d’inviter ce praticien à délivrer un nouveau rapport. Dès lors, par
appréciation anticipée des preuves, le Tribunal s’estime en mesure de statuer
en connaissance de cause, en se dispensant de l’audience, du témoignage et des
pièces requis par le recourant.
2.
L’autorité intimée justifie la révocation de
l’autorisation de séjour délivrée au recourant du fait que celui-ci ne respecterait
pas les conditions dont la décision est assortie, comme le permet l’art. 62
let. d
de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20).
a) Aux termes de l’art. 42 LEtr, le
conjoint d’un citoyen suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et
au renouvellement de celle-ci, à condition de vivre en ménage commun avec son
conjoint (al. 1); après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a
droit à une autorisation d’établissement (al. 3).
L’exigence
du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 n’est pas applicable lorsque la
communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant
l’existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr).
Une exception à l’exigence du ménage commun peut résulter de raisons
majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une
séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants (art. 76 de
l’ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative-OASA; RS 142.201).
b) En l’espèce, les époux A.________-B.________
ont vécu ensemble durant près de quatre ans; toutefois, il est établi qu’ils ne
font plus vie commune depuis mai 2007. A cette époque sans doute, Nicole B.________
entretenait encore l’espoir que cette vie commune puisse reprendre, malgré
l’enquête ouverte contre le recourant et sa détention préventive. C’est la
raison pour laquelle elle a précisé à l’attention de l’autorité intimée, le 1
er
septembre 2008, qu’une procédure de divorce n’était en tout cas pas
d’actualité.
Depuis lors cependant, les
circonstances ont changé. La tentative de reprise de vie commune que les époux
ont entreprise à l’automne 2009 s’est soldée par un échec, puisque le recourant
a fait preuve de violence à l’endroit de son épouse. Du reste, celle-ci s’est
résolue à porter plainte et à obtenir, le 11 mars 2010, la condamnation du
recourant pour voies de fait. A cela s’ajoute que le recourant a été condamné à
une lourde peine pour blanchiment d’argent et infraction à la LSEE; on y
reviendra. Depuis lors, il ne subsiste plus aucun doute sur les intentions réelles
de B.________, quoiqu’en dise aujourd’hui le recourant. En effet, lorsqu’elle a
appris que l’autorisation de séjour délivrée au recourant serait révoquée,
cette dernière a spontanément adressée à l’autorité intimée une correspondance
au contenu dénué de toute ambiguïté. Or, non seulement B.________ y approuve
cette décision, mais elle entend obtenir l’assurance que le recourant soit bien
refoulé de Suisse à destination du Nigeria. Elle fait même une allusion directe
à sa sécurité et celle de son enfant C.________, laissant clairement entendre
que le recourant pourrait à nouveau se montrer violent, voire même pourrait
exercer des représailles à son encontre. On gardera en effet à l’esprit que B.________,
dont la déposition au Tribunal correctionnel s’est avérée accablante pour le
recourant (cf. jugement du 11 mars 2009, p. 19), savait au demeurant que le
recourant était en relation d’affaires avec des trafiquants de stupéfiants et
s’est rendue compte que les sommes d’argent arrivant au domicile conjugal ne
provenaient pas de l’activité normale de l’entreprise (ibid., p. 17). Le moins
que l’on puisse en dire est que sa correspondance au SPOP ne démontre guère une
volonté de la part de B.________ de reprendre la vie commune avec le recourant.
Dès lors, peu importe que cette
dernière ait plus récemment manifesté à celui-ci son souhait qu’il soit finalement
admis à poursuivre son séjour en Suisse, même si la plus grande réserve est de
mise en la matière, B.________ étant apparemment fondée à craindre les
réactions du recourant. Le souhait du conjoint séparé quant à la poursuite du
séjour du requérant en Suisse n’est nullement déterminant; il s’avère ainsi
inutile de recueillir les explications en audience de B.________. L’essentiel
est à cet égard de constater que la vie commune, non seulement n’a pas repris,
mais que sa reprise à brève ou moyenne échéance s’avère plus qu’aléatoire, au
point que l’on doive admettre qu’il n’y a désormais plus aucun espoir de
réconciliation. Dès lors, les conditions qui justifiaient qu’une autorisation
de séjour soit délivrée au recourant au bénéfice du regroupement familial ne
sont plus réunies. C’est donc à juste titre que celle-ci a été révoquée.
3.
A supposer même qu’un doute eût subsisté sur les
intentions de B.________ quant à la reprise de la vie commune avec le
recourant, un autre motif  dirimant commanderait de toute façon la révocation
de son permis d’établissement.
a) Aux termes de l’art. 62 LEtr,
l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, notamment, si l’étranger
a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait
l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal
(let. b)ou
s’il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en
Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). L’art. 80 de l’ordonnance
fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201) précise qu’il y a
atteinte à la sécurité et à l’ordre publics notamment en cas de violation de
prescriptions légales ou de décisions d’autorités (al. 1 let. a). L’art.
80 al. 2 OASA dispose en outre que la sécurité et l’ordre publics sont menacés
lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne
concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à
l’ordre publics. Par ailleurs, l’art. 96 al. 1 LEtr dispose que les autorités
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des
intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son
degré d’intégration.
Lorsqu’une mesure serait
justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate, l’autorité compétente peut donner
un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis
comminatoire (ibid., al. 2).
La jurisprudence développée sous
l’empire de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers
(LSEE; en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007) s’applique mutatis mutandis à
l’art. 62 LEtr. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LSEE, un étranger peut être
expulsé de Suisse, notamment, s'il a été condamné par une autorité judiciaire
pour crime ou délit (let. a) ou encore si sa conduite, dans son ensemble, et
ses actes permettent de conclure qu’il ne veut pas s’adapter à l’ordre établi
dans le pays qui lui offre l’hospitalité ou qu’il n’en est pas capable (let. b).
Concernant le motif d’expulsion de la lettre a de l’art. 10 al. 1
LSEE, quand le refus d’octroyer ou de prolonger une autorisation se fonde sur
la commission d’infractions, la peine infligée par le juge pénal est le premier
critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute et
procéder à la pesée des intérêts en présence (ATF 129 II 215 consid. 3.1 p.
216; 120 Ib 6 consid. 4c p. 15 s.). Une peine privative de liberté de plus
d'une année est considérée une peine de longue durée et constitue un motif de
révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 al. 1 let. b in initio LEtr (ATF
135 II 377 consid. 4.2 p. 380), ceci
indépendamment du
fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel,
respectivement sans sursis (ATF 2C_14/2010 du 15 juin 2010 consid. 6.1;
2C_651/2009 du 1
er
mars 2010 consid. 4.1.2).
b) Même lorsque ces conditions sont
remplies, l'autorité n'est cependant pas tenue de prononcer la révocation, mais
en a la faculté; elle doit cependant examiner les circonstances du cas
particulier et dispose d'une certaine marge d'appréciation (ATF 112  Ib 473
consid. 4 p. 478). Les circonstances particulières de l’infraction, la bonne
intégration de l’intéressé et le développement positif de sa personnalité
depuis l’exécution de la peine peuvent cependant justifier d’octroyer ou de
renouveler son autorisation de séjour même si la limite des deux ans est
dépassée. Inversement, une condamnation moins importante peut tomber sous la
lettre b de l’art. l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, en particulier dans les
situations où existent de nombreuses condamnations à de petites peines (arrêt
PE.2002.0246 du 15 octobre 2002, in RDAF 2003 I 147). De toute manière, ce
principe "des deux ans" ne peut être appliqué sans autre discussion,
lorsque la durée du séjour en Suisse est longue (ATF 2C_152/2007 du 22 avril
2008 consid. 4.3 et les réf. citées); plus la durée de ce séjour aura été
longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent
être appréciées restrictivement (ATF 2C_625/2007 du 2 avril 2008
consid. 7). On tiendra par ailleurs particulièrement compte, pour
apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (
ATF 130 II 176
consid.
4.4.2 p. 190;
125 II 521
consid. 2b
p. 523 s.;
122 II 433
consid. 2c
p. 436; cf. Magalie Gafner, Personnes de nationalité étrangère, délinquance et
renvoi: Une double peine?, in RDAF 2007 I p. 12 ss).
De manière générale, le prononcé
d’une mesure administrative doit s’effectuer en tenant compte du principe de
proportionnalité. L’intérêt public à prendre une telle mesure doit l’emporter
sur l’intérêt privé de la personne concernée. La protection de la collectivité
publique face au développement du marché de la drogue constitue toutefois un
intérêt public important justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger qui
s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent donc
s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement (ATF 2A.424/2001 du 29
janvier 2002, consid. 4a). Il s'agit du reste d'un domaine où la jurisprudence
se montre particulièrement rigoureuse (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436).
Au contraire de la pratique en cours pour les étrangers bénéficiant
d'un titre de séjour fondé sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le
risque de récidive ne joue pas un rôle déterminant pour les mesures
d'éloignement prises sur la base du droit interne, mais ne constitue qu'un
facteur parmi d'autres dans la pesée des intérêts, où la gravité des actes
commis est, comme on l'a vu, le premier élément à prendre en considération (ATF
134 II 10 consid. 4.3 p. 24).
Il y a lieu également d'examiner si
l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en
Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'expulsion est en cause. Pour trancher
cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des
convenances personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en
considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si
l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse
qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit entrer dans la pesée des intérêts
en présence, mais n'exclut pas nécessairement, en lui-même, un refus de
l'autorisation de séjour ou une expulsion (ATF 135 I 143 consid. 3 p. 149 et
ss ; 153  consid. 2.1 p. 155; 134 II 10 consid. 4.2 p. 23 et les
références). Quant au droit au respect de la vie privée et familiale garanti
par l'art. 8 par. 1 CEDH, il ne fait pas obstacle à ce qu'une mesure d’éloignement
soit prononcée sur la base de l'art. 62 LEtr. Pour autant qu'elle soit conforme
aux principes ci-avant exposés, en particulier celui de la proportionnalité,
une telle mesure constitue en effet une ingérence nécessaire à la défense de
l'ordre public et à la prévention des infractions pénales au sens de l'art. 8
par. 2 CEDH (ATF 2C_385/2008 du 20 août 2008 consid. 4.1; 125 II 521 consid. 5
p. 529). La réglementation prévue par l'art. 8 CEDH prévoit que le droit au
respect de la vie familiale (par. 1) n'est pas absolu, en ce sens qu'une
ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH,
pour autant que celle-ci soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure
qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et
à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Il y a donc également
lieu ici de procéder à une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 134 II 10;
129 consid.
4b p. 131; 125 II 633 consid. 2 p. 639; 122 II 1 consid. 2
p. 5 ss; 120 Ib 22 consid.
4a p. 24). Dans le cas de
ressortissants étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement du fait
qu'ils avaient commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a
admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers soit
justifiaient de liens matrimoniaux en Suisse (arrêt
Boultif
c. Suisse du 2 août 2001, affaire n°54273/00, §46, CEDH 2001-IX, confirmé par
l'arrêt
Üner
c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006,
affaire n°46410/99, §57), soit étaient de jeunes hommes ayant des liens très
étroits avec notre pays (Arrêt
Emre
c. Suisse du
22 mai 2008, affaire n°42034/04). Dans l'arrêt
Emre
(§69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le motif
sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne dans le
pays hôte l'un des éléments à prendre en considération résidait dans la
supposition que plus longtemps une personne résidait dans un pays particulier,
plus forts étaient ses liens avec ce pays et plus faibles étaient ses liens
avec son pays d'origine, et qu'il convenait donc de tenir compte de la
situation particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon
l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils y avaient reçu
leur éducation, y avaient noué la plupart de leurs attaches sociales et y avaient
par conséquent développé leur identité propre.
Enfin, s'agissant de la Convention
relative aux droits de l'enfant,
le Tribunal fédéral a
déjà tranché que celle-ci
ne conférait aucun droit à un
enfant ou à ses parents de séjourner en Suisse au titre du regroupement
familial (
cf.
ATF 126 II 377 consid. 4 et 5
pp. 388-392;
124 II 361
consid. 3b p. 367
; ATF
2P.127/2006 du 19 mai 2006; ATF 2A.342/2002 du 15 août 2002).
Il a notamment jugé que les
art. 9
(séparation de l'enfant de ses parents) et 10 (réunification familiale et
relations personnelles entre parents et enfants)
de la
Convention ne limitaient pas les compétences législatives des Etats membres en
matière d'immigration, la Suisse ayant du reste émis une réserve au sujet de
l'art. 10 par. 1 de cette Convention (
ATF 124 II 361
consid.
3b p. 367
). C’est seulement s'agissant d
u droit de séjour en Suisse du parent étranger ayant la garde de son
enfant suisse, fondé sur la protection de la relation parent/enfant garantie
par l'art. 8 CEDH ("regroupement familial inversé", "umgekehrter
Familiennachzug") que le Tribunal fédéral a récemment précisé les critères
à prendre en considération, en soulignant la nécessité de tenir davantage
compte des droits découlant de la nationalité suisse de l'enfant ainsi que de
la convention relative aux droits de l'enfant (ATF 135 I 143 consid. 2.3 p.
148, 153 consid. 2.2.2 p. 156 s.).
c) En l’occurrence, l’accusé a été
condamné, pour blanchiment d’argent qualifié et infraction à la LSEE, à une
peine privative de liberté de 36 mois, soit trois ans,  sous déduction de 236
jours de détention avant jugement, dont l’exécution d’une partie, soit 18 mois,
a suspendue avec délai d’épreuve de trois ans. Ainsi, l’accusé devra exécuter
une peine ferme de 304 jours, soit un peu plus de dix mois. A cela s’ajoute
qu’une peine pécuniaire de 90 jours-amendes lui a été infligée. Cette sanction
pénale excède la limite de deux ans à partir de laquelle il y a lieu, en règle générale,
de considérer que l'intérêt public à l'éloignement de l'étranger l'emporte sur
son intérêt privé.
Dès lors, seules des circonstances
particulièrement favorables pourraient faire obstacle à cette mesure. Or, c’est
en vain que l’on cherche en l’occurrence de telles circonstances. Au contraire,
les juges pénaux ont insisté sur le poids de la culpabilité de l’intéressé,
guidé exclusivement par le mobile de se procurer des gains aussi faciles
qu’illicites. L’enquête a en effet démontré que le recourant était en contact
avec une trentaine de personnes actives dans le trafic de stupéfiants et qu’en
moins de deux ans, il s’était livré à des activités de blanchiment de montants
provenant d’un trafic de cocaïne et portant sur un total d’au moins 663'160 fr.
La Cour de cassation le rappelle dans son arrêt du 28 septembre 2009; celui qui
favorise le blanchiment et fait en sorte que les trafiquants prennent un
minimum de risques en envoyant l’argent de leur trafic à l’étranger, empêche
une identification plus facile des mouvements de fonds et partant aussi, la
découverte des infractions à la LStup, celles-ci pouvant donc se développer
avec moins de contrainte (p. 8). Du jugement précité du 11 mars 2009, on relève
du reste le passage suivant, particulièrement révélateur de la mentalité du
recourant (p. 23):
«A.________ a su très bien s’arranger avec
sa conscience et fermer les yeux avec complaisance sur les activités illicites
des personnes pour qui il faisait parvenir de l’argent au Nigeria, tirant
largement bénéfice du service qu’il leur rendait, puisque cela lui permettait
de financer ses propres activités dans le domaine de l’achat et de la vente de
voitures d’occasion. L’acquisition par l’accusé d’un téléphone portable – en
raison de l’écoute téléphonique dont il pensait être l’objet – est de plus significative
à cet égard. »
La culpabilité du recourant a été
considérée comme lourde. Par surcroît, sa collaboration durant l’enquête a été
qualifiée de mauvaise, de même que l’état d’esprit qu’il a manifesté en
audience de jugement (p. 31). Les juges pénaux ont relevé sur ce point qu’il
n’avait pas pris conscience de la gravité des faits qui lui étaient reprochés
(ibid.), ceci malgré sa détention préventive, laquelle n’a eu aucun effet
significatif à cet égard (p. 32). Il n’a du reste formulé ni regret, ni excuse
(ibid.). Tous ces éléments ont été confirmés par la Cour de cassation, bien que
celle-ci ait quelque peu réduit la quotité de la peine privative de liberté,
jugée arbitrairement sévère, et octroyé le sursis partiel au recourant, avant
tout au vu de son absence d’antécédent (arrêt, p. 21). La teneur de son recours
démontre du reste que le recourant n’a toujours pas pris la mesure de cette
condamnation, qu’il n’accepte pas et sur laquelle il revient, bien
qu’entre-temps, celle-ci soit devenue définitive.
Par conséquent, l’intérêt public à
éloigner le recourant apparaît ici dans toute son évidence et la décision
attaquée respecte le principe de proportionnalité, ce d’autant que l’intéressé possède
toute sa famille au Nigeria, exception faite de son fils C.________ et d’un
frère. Il a du reste vécu dans son pays natal jusqu’à sa vingt-neuvième année.
Sa réinsertion sociale dans son pays d’origine n’est donc nullement compromise.
Au surplus, le recourant ne peut pas se prévaloir à cet égard de la nationalité
suisse d’un enfant qui ne lui a pas été confié et dont il n’a pas la garde. Il
n’est du reste pas démontré, ni même allégué, que le développement de l’enfant C.________
serait mis en péril par la décision attaquée.
4.
Il reste toutefois à examiner si, nonobstant
cette situation, le recourant peut encore prétendre au renouvellement de son
autorisation de séjour.
a) Après dissolution de la famille,
le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et
à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste
dans les cas suivants: l’union conjugale a duré au moins trois ans et
l’intégration est réussie; la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des
raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. a et b LEtr).
La condition de l’intégration est notamment remplie, selon l’art. 77
al. 4 OASA, lorsque l’étranger respecte l’ordre juridique suisse et les valeurs
de la Constitution fédérale (let. a) et manifeste sa volonté de participer à la
vie économique et d’apprendre la langue parlée au lieu de domicile (let. b).
Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que
la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise
(art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA).
Une autorisation
de séjour peut en outre être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité (art. 31 al. 1, 1
ère
phrase OASA). Lors de l'appréciation il
convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de
l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part
à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en
Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance (ibid., 2
ème
phrase, let. a à g).
Pour interpréter la notion de
"raisons
personnelles majeures"
, on peut se référer à la jurisprudence
développée sous l’empire de l’ancien art. 13 f de l'ordonnance du 6 octobre
1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), en vigueur jusqu’au
31 décembre 2007,
qui concernait les autorisations
de séjour pouvant être délivrées "dans un cas personnel d'extrême gravité
ou en raison de considérations de politique générale" (
cf. arrêt PE.2008.0342 du 18 mars 2009). Cela étant, l
a jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas personnel
d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse
personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à
rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une
mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie,
comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en
cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême
gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas
particulier.
La reconnaissance d'un cas personnel
d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui
seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du
requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les
relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la
Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre
des étrangers (ATF 2A.531/2005 du 7 décembre 2005; ATF 130 II 39 consid. 3 p.
41/42; ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207/208 et les références citées).
Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on
tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration
sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable,
d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la situation des
enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs
années à une fin d'études couronnée de succès. Seront des facteurs allant en
sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas à subsister de manière
indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le
pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre un
réintégration plus facile (arrêt PE.2007.0436 du 31 mars 2008 consid. 3 et les
références).
b) Le recourant vit en Suisse
depuis moins de dix ans. Il y a sans doute développé une entreprise
individuelle, qu’il a mise toutefois au service d’une organisation criminelle
de blanchiment d’argent. Cette dernière circonstance n’est guère révélatrice
d’une intégration réussie. A cela s’ajoute que le recourant ne dispose pas de
qualifications particulières au sens où l’entend l’art. 23 LEtr. Sa
réintégration sociale au Nigeria, où réside l’essentiel de sa
famille, ne semble pas fortement compromise. Quant aux circonstances qui
tiennent à son état de santé, que le recourant met en avant pour s’opposer à la
révocation de son permis de séjour, elles ne sont pas davantage de mise.
Le Dr D.________ a lui-même mis en relation l’instabilité psychique
du recourant avec le stress occasionné par ses difficultés avec la justice,
corroborant ainsi les constatations que l’expert mis en œuvre par le juge
d’instruction avait faites (jugement du Tribunal correctionnel, p. 12). Cette
instabilité s’est, certes, aggravée puisque le recourant a, depuis sa détention
préventive, été hospitalisé à plusieurs reprises. Si la poursuite du traitement
mis en place par les médecins de l’Hôpital psychiatrique de Cery pourrait
s’avérer plus difficile au Nigeria, il n’est toutefois nullement établi qu’elle
soit impossible.
Le recourant ne démontre à tout le
moins pas que ses conditions de vie au Nigeria soient mises en cause de manière
accrue et comportent pour lui des conséquences particulièrement graves.
5.
Au vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée, confirmée. Le sort du recours commande que le
recourant en supporte les frais (art. 49 et 91 LPA-VD) et l’allocation de
dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, a contrario, et 91
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 15
juin 2010 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 500 (cinq cents) francs,
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 6 septembre 2010/dlg
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.