vd_omni · AC.2021.0378 · 2022-07-14 · fr

A.________/Municipalité de Crans, B.________ | Rejet du recours d'un voisin contre un permis de construire. Les travaux prévus dans le pool house ne modifient ni les dimensions ni l'affectation de ce bâtiment, qui reste une dépendance de peu d'importance, dont la surface n'a pas à être comptabilisée dans l'IUS. La surface d'un patio, qui est un aménagement extérieur non couvert, n'a pas non plus à être prise en compte dans l'IUS. Cet aménagement peut être implanté en bordure de route (art. 39 al. 1 LRou). Irrecevabilité du grief relatif aux nuisances sonores d'un climatiseur soulevé après le délai légal de recours (écriture spontanée déposée après le délai de réplique).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.07.2022 AC.2021.0378

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 juillet
2022
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Georges Arthur Meylan et M. Jacques
Haymoz, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A._______,
à ********, représenté
par Me Tony DONNET-MONAY, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Crans,
représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
Propriétaire
B._______,
à ********,
représenté par Me Pascal AEBY, avocat à Genève,
Objet
permis de construire
Recours A._______ c/ décision de la Municipalité de Crans
du 2 novembre 2021 levant son opposition et délivrant un permis de construire
pour la transformation et l'agrandissement d'une villa sur la parcelle n° 373,
propriété de B._______, CAMAC 202654.
Vu les faits suivants:
A.
B._______ est propriétaire depuis 2016 de la parcelle n
o
373
du registre foncier, sur le territoire de la commune de Crans. D'une surface de
1'498 m
2
, cette parcelle est occupée par une villa de 281 m
2
(rez-de-chaussée et un étage supérieur) cadastrée comme habitation n
o
ECA 353a. Le sous-sol de la villa de 113 m
2
est cadastré comme bâtiment
n
o
ECA 353b.
La parcelle n
o
235, adjacente à l'ouest à
la parcelle n
o
373, appartient en copropriété simple à A._______ (1/2),
C._______ (1/4) et D._______ (1/4). Il s'y trouve également une maison
d'habitation.
Ces deux parcelles sont en zone d'habitation de
faible densité B selon le plan général d'affectation de la commune de Crans (ci-après:
PGA) entré en vigueur le 4 décembre 2018. Elles font partie d'un quartier résidentiel
desservi par des routes communales (chemin du Prince, chemin du Bochet).
B.
En 1967, l'ancien propriétaire de la parcelle n
o
373 a obtenu
le permis de construire une piscine, ainsi qu'une pergola avec une cheminée
extérieure à l'angle sud-ouest de sa parcelle. Selon le plan de situation du
géomètre du 1
er
septembre 1967 annexé au permis de construire, la
pergola est fermée par un mur sur ses côtés nord et ouest et un abri occupe son
angle sud-ouest.
En 2008, l'ancien propriétaire de la parcelle n
o
373 a obtenu un permis de construire l'autorisant à poser des panneaux solaires
sur le toit de la pergola - désignée comme couvert sur les plans d'architecte
du 28 mars 2008 –, et fermer cette construction, afin d'en créer un "pool
house" (pavillon de piscine), en prolongeant le mur existant sur le côté
sud à la suite de l'abri et en installant des baies vitrées sur le côté est, étant
précisé que le mur du côté nord était déjà percé d'une fenêtre et d'une porte donnant
sur l'extérieur. Les propriétaires de la parcelle voisine n
o
235 s'étaient
opposés à ce projet, mais l'opposition avait été levée par la Municipalité de
Crans (ci-après: la municipalité) au motif que le couvert, aménagé en un espace
fermé sans communication avec la villa, gardait son statut de dépendance
pouvant être construite dans les espaces réglementaires.
C.
Le 14 mai 2021, B._______ a demandé un permis de construire pour agrandir
et transformer sa villa. Son projet prévoit notamment l'aménagement au sous-sol
d'un sauna, d'un hammam et d'une salle de sport, ainsi que pour éclairer cette
pièce, la création d'un patio de 16 m
2
– soit un espace extérieur non
couvert, aménagé dans le terrain grâce à des murs de soutènement, à l'arrière
de la villa.
Le projet prévoit également des transformations
dans le pool house, à savoir de démolir la cheminée centrale et de la remplacer
par une nouvelle cheminée accolée au mur ouest, ainsi que de remplacer la baie
vitrée, la fenêtre et la porte existantes par des nouveaux modèles.
Mis à l'enquête publique du 18 août au 16 septembre
2021, ce projet a suscité l'opposition de A._______. Il a fait valoir en
substance que le pool house – qu'il qualifie de studio -, posséderait déjà une
cheminée et une communication directe avec la maison et que si le constructeur
obtenait un permis de construire pour y aménager des fenêtres supplémentaires
et une porte, l'ensemble de cette construction, qui est habitable, serait régularisé.
L'opposant s'est également plaint de la présence d'un mur avec une porte
construit sans autorisation et du fait que l'agrandissement de la villa ne respecterait
pas la distance à la limite et porterait atteinte à son intimité en raison des
nombreuses fenêtres et portes-fenêtres.
Le dossier a été soumis aux services
concernés de l'administration cantonale. Les autorisations spéciales et préavis
ont été regroupés dans la synthèse CAMAC n°202654 du 28 octobre 2021.
Le 2 novembre 2021, la municipalité a levé
l'opposition de A._______ et délivré au constructeur le permis de construire requis
(n
o
2018/21, daté du 1
er
novembre 2021).
D.
Le 2 décembre 2021, A._______ a recouru contre cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut
principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens que son opposition
est admise et aucun permis de construire n'est délivré à B._______ pour les
travaux de construction sur la parcelle n
o
373, le permis n
o
208/21 étant annulé; subsidiairement, il demande l'annulation de la décision
attaquée. Il requiert plusieurs mesures d'instruction, dont la tenue d'une inspection
locale.
Dans sa réponse du 13 janvier 2022, B._______ conclut
au rejet du recours.
Dans sa réponse du 23 février 2022, la municipalité
conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant a répliqué le 10 mai 2022. Le constructeur
s'est déterminé spontanément sur cette écriture le 19 mai 2022. Puis le recourant
a lui aussi spontanément déposé des déterminations le 24 juin 2022.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet
et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de droit
administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps utile (art.
95 LPA-VD) et il respecte les exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD,
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD
(par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet article, elle est
reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les dimensions ou
les effets de la construction projetée (cf. notamment arrêt CDAP AC.2020.0291
du 17 février 2022 consid. 1). Tel est le cas du recourant, copropriétaire de
la parcelle adjacente, étant rappelé que dans le régime de la copropriété simple,
chacun des copropriétaires a les droits et les charges du propriétaire en
raison de sa part (cf. 646 al. 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC; RS
210]), de sorte qu'il peut recourir seul, sans les autres copropriétaires (cf. AC.2016.0408
du 26 septembre 2017 consid. 3;
AC.2019.0042 du 4 mai 2020
consid. 3b).
Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Le recourant conteste que le pool house puisse être considéré comme une dépendance
de peu d'importance, au vu de son caractère habitable et de ses dimensions. Le recourant
estime que la surface de ce bâtiment devrait être prise en compte dans le calcul
de l'indice ou coefficient d'utilisation du sol (IUS, CUS), avec la conséquence
que l'indice maximum prévu par le règlement communal serait dépassé.
Pour la zone d'habitation de faible densité, le
règlement du plan général d'affectation (RPGA) limite l'indice d'utilisation du
sol (IUS) à 0,25 (art. 63 RPGA). Le mode de calcul de l'IUS est défini par le
règlement communal. L'art. 3 al. 1 RPGA dispose que conformément à la norme SIA
en vigueur, l'IUS est le rapport entre la somme de toutes les surfaces de
plancher et la surface de terrain déterminante. L'art. 6 RPGA précise que conformément
à la norme SIA en vigueur, la surface de plancher déterminante est la somme de
toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux. La norme SIA à laquelle
se réfère le règlement communal est la norme 504 421, Aménagement du territoire
– Indices d'utilisation du sol, qui propose des définitions harmonisées pour
certaines notions (surface de plancher, surface de terrain, etc.).
En l'occurrence, la question litigieuse est de savoir
si le pool house est ou non un bâtiment principal au sens de l'art. 6 RPGA. La municipalité
considère que c'est une dépendance – donc pas un bâtiment principal -,
valablement autorisée en tant que telle dans sa structure actuelle (un permis
de construire a été délivré en 2008 pour fermer le couvert précédent). Elle n'a
donc pas eu à déterminer sa surface, puisqu'il ne s'agit pas d'une surface de
plancher à prendre en compte sur la base de l'art. 3 al. 1 RPGA.
D'après la jurisprudence, lorsqu'une autorité communale
interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les
circonstances locales, dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de construire,
elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours
contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l'aménagement du territoire [LAT]; RS 700). Dans la mesure où la décision
communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes
et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de recours doit la
respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir
et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités
communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au
droit supérieur (cf. notamment ATF 145 I 52 consid. 3.6; CDAP AC.2020.0291
du 17 février 2022 consid. 8 et les références).
Le bâtiment principal, sur la parcelle n° 373, est
la villa existante, que le pool house touche sans qu'il y ait de communication
interne entre ces deux bâtiments. La municipalité expose en substance qu'en autorisant
la transformation de cette annexe en 2008, elle a appliqué les règles du droit
cantonal et communal sur les dépendances de peu d'importance. En droit cantonal,
l'art. 39
du règlement du 19 septembre
1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire
et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1)
dispose qu'à défaut de dispositions
communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances
de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal,
dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites
de propriété (al. 1). Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions
distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont
le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal,
telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux
voitures au plus; ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation
ou à l'activité professionnelle (al. 2).
Au niveau communal, l'art. 12 RPGA dispose que
conformément à l'art. 39 RLATC, des dépendances de minime importance peuvent être
autorisées. Elles se caractérisent par un bâtiment de moins de 40 m
2
de superficie et au maximum de 3 m de hauteur à la corniche ou à l'acrotère.
Le pool house correspond en effet à ces définitions,
en ce qui concerne sa hauteur (clairement indiquée sur les coupes, montrant que
la hauteur de 3 m n'est pas dépassée, ce qui est l'élément décisif), sa surface,
l'absence de communication interne avec le bâtiment principal et aussi la
proportion par rapport à la villa, qui comporte d'importantes surfaces de
plancher. Etant implanté dans les "espaces réglementaires" (cf. art.
39 al. 1 RLATC), il n'a pas à respecter la distance aux limites. La
municipalité a considéré, en octroyant le permis de construire de 2008, que le pool
house ne servait pas à l'habitation (cf. art. 39 al. 2 RLATC), quand bien même
il est meublé (et doté de certains équipements comme par exemple une cheminée) et
peut être occupé aussi en dehors des périodes d'utilisation de la piscine. Les
modifications autorisées par la décision litigieuse (nouvelles cheminée, ouvertures
et fenêtres – lesquelles ne donnent pas sur la villa du recourant – mais pas de
modification de la toiture) ne changent rien aux caractéristiques de cette
annexe. Il n'y a aucun motif de retenir que la municipalité aurait mal appliqué
les dispositions topiques en 2008, ni qu'elle aurait dû actuellement traiter le
pool house comme un bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à
bâtir (cf. art. 80 LATC). Au contraire, l'appréciation de la municipalité sur
le caractère réglementaire de cette construction est correcte et le pool house
peut être qualifié de bâtiment secondaire au sens de l'art. 6 RPGA. C'est donc
à raison que la municipalité n'a pas, en délivrant le permis de construire
litigieux, recalculé l'indice d'utilisation du sol en fonction des travaux dans
le pool house puisque la surface de cette annexe n'a pas à être prise en
compte. Le grief du recourant à ce propos est donc mal fondé.
3.
Le recourant critique l'autorisation de créer un patio. Cet ouvrage ne respecterait
pas les règles sur les distances entre les constructions et les routes; en outre,
sa surface devrait être comptabilisée dans le calcul de l'IUS.
Le plan de situation (plan du géomètre du 29 juillet
2021) figure une "limite des constructions selon l'art. 36 LR" (c'est-à-dire
la loi du 10 décembre 1991 sur les routes [LRou]; BLV 725.01), parallèle au
chemin du Bochet. Le patio, accolé à la façade nord-est de la villa, empiète
sur cette limite des constructions.
Il ressort du dossier, notamment des plans que, contrairement
à ce qu'allègue le recourant, le patio n'est pas un espace habitable fermé. L'architecte
du constructeur emploie ce terme pour désigner une terrasse simple et non recouverte
(cela correspond à la définition de ce mot en anglais). Le plan n
o
004
"plan et coupe du patio" du 12 janvier 2022, montre bien qu'il s'agit
d'un aménagement extérieur, non couvert, délimité par des murs de soutènement, dont
la hauteur respecte la limite de deux mètres fixée par l'art. 25 RPGA. Il ne s'agit
pas d'un "bâtiment ou annexe de bâtiment" au sens de l'art. 36 al. 1
LRou, qui ne peut être implanté qu'à une certaine distance de l'axe de la
chaussée. Il ne s'agit pas non plus d'une construction souterraine ni d'une
dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 37 LRou. Il faut bien plutôt
appliquer à un tel ouvrage la règle de l'art. 39 al. 1 LRou, qui dispose que
"
des aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation
de nature à nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la
visibilité, ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de
la route
". A l'évidence, les murs de soutènement du patio ne posent
aucun problème au regard de la sécurité du trafic. En outre, il est manifeste
que cette terrasse extérieure n'est pas un élément du bâtiment principal dont la
surface devrait être prise en compte sur la base de l'art. 3 RPGA (cf. supra,
consid. 2). Sur ce point, le recours est mal fondé.
Il convient de relever que l'appréciation de l'autorité
intimée selon laquelle la surface de la salle de sport, du hammam et du sauna
n'a pas non plus à être comptabilisée dans l'IUS, n'est pas critiquable. En
effet, la municipalité pouvait considérer que ces locaux en sous-sol ne
comptaient pas comme surfaces de plancher habitables, les
locaux dédiés
au fitness et au wellness étant usuellement admis au titre de locaux non
habitables dans des sous-sols (cf. AC.2019.0223 du 25 mai 2020 consid. 6d).
4.
Dans ses dernières déterminations, du 24 juin 2022,
le recourant ajoute quelques remarques sur des éléments qu'il avait déjà mentionnés
dans son mémoire de recours et dans sa réplique. Les griefs présentés dans le
recours ont été traités dans les considérants précédents. Dans la mesure où les
dernières remarques du recourant concernent ces griefs, il en a été tenu
compte.
Par ailleurs, le recourant invoque,
dans cette dernière écriture (spontanée), un nouveau grief, qu'il n'avait pas
présenté dans le délai légal de recours – c'est-à-dire dans son mémoire du 2
décembre 2021. Cela concerne les "nuisances sonores et physiques"
d'un climatiseur (ou installation de ventilation) installé à l'arrière du pool
house. Il cite à ce propos plusieurs dispositions de la loi fédérale du 7
octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'ordonnance
du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), sur la
limitation des émissions de bruit. Cette problématique n'avait pas non plus été
abordée dans la réplique, ni du reste dans les écritures des autres parties.
La loi prévoit, comme condition de
recevabilité du recours, qu'il indique des conclusions et des motifs, les
conclusions ne pouvant pas sortir du cadre fixé par la décision attaquée (art.
79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Le recourant doit donc expliquer
sur quel(s) point(s) et pour quel(s) motif(s) la décision attaquée devrait être
annulée ou modifiée.
Dans la procédure de recours de droit
administratif, il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques
que l'autorité administrative a précédemment réglés de manière contraignante,
sous la forme d'une décision. C'est cette décision qui détermine l'objet de la
contestation devant le Tribunal cantonal. Ensuite, pour délimiter l'objet du
litige, il faut examiner quel élément de la décision attaquée est effectivement
contesté (cf. notamment ATF 144 II 359 consid. 4.3, ATF 131 V 164 consid. 2.1;
CDAP AC.29021.0291 du 3 février 2022 consid. 1, AC.2020.0212 du 2 août 2021
consid. 2a). La motivation du recours permet donc de déterminer l'objet du
litige.
En posant ces exigences de recevabilité et en
prévoyant par ailleurs qu'il n'y a en principe qu'un seul échange d'écritures
(art. 81 al. 3 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), la loi veut empêcher le
recourant d'étendre l'objet du litige par une écriture spontanée, postérieure
non seulement à l'échéance du délai de recours mais aussi à celle du délai de
réplique. Un projet de construction implique régulièrement l'application
coordonnée de nombreuses normes, relevant de la police des constructions
stricto
sensu
, de la protection de la nature ou des sites, de la protection des
eaux, de la protection contre les incendies ou les dangers naturels, de la
protection de l'environnement, etc. Lorsque, comme dans le cas particulier, le
recourant, représenté par un avocat, limite son argumentation à l'application
de règles cantonales ou communales de police des constructions, en l'occurrence
celles relatives à un indice maximum d'utilisation du sol (IUS) ou à
l'implantation des ouvrages en fonction des distances aux limites, il renonce
implicitement à invoquer les règles du droit fédéral sur la protection contre
le bruit. En effet, il n'y a pas de relation directe entre le respect de l'IUS
et les nuisances sonores provenant d'installations techniques d'un bâtiment
d'habitation.
Le recourant se réfère à la synthèse CAMAC qui mentionne
la présence d'une "installation de ventilation d'air repris/simple flux
présent un débit horaire de 530 m
3
/h" (cette synthèse ainsi que
les plans du bâtiment figurant le climatiseur, pouvaient être consultés avant
le dépôt du recours). Le recourant soutient qu'il s'agit d'un climatiseur dont
la capacité serait très importante - cette appréciation étant à l'évidence
erronée puisque le débit d'air rejeté est sensiblement inférieur au seuil fixé
par la législation cantonale pour soumettre à autorisation spéciale les
installations mécaniques de ventilation ou d'extraction d'air (cf. art. 35 du
règlement du 4 octobre 2006 d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie
[RLVLEne]; BLV 730.01.1). Quoi qu'il en soit, puisque le recourant n'a pas
évoqué les nuisances de bruit de cette installation dans son mémoire de
recours, et que cela concerne un aspect de la construction (villa et
dépendances) qui n'a jamais été critiqué auparavant, son argumentation du 24
juin 2022, qui ne respecte pas le cadre de l'objet du litige, n'a pas à être
prise en considération et elle est donc irrecevable.
5.
L'examen des griefs du recourant pouvait être effectué sur la base des
éléments qui figurent dans le dossier, en particulier des plans, de sorte
qu'une inspection locale n'est pas nécessaire. Par ailleurs, les surfaces du
pool house et du patio n'ayant pas à être comptabilisées dans l'IUS, il ne se
justifie pas d'ordonner une expertise à ce sujet. Les mesures d'instruction
requises sont donc superflues.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, entièrement
mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais
de justice (art. 49 LPA-VD). Le constructeur et la commune, représentés chacun par
un avocat, ont droit à des dépens, à la charge du recourant (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Crans du 2 novembre 2021 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge de A._______.
IV.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la
Municipalité de Crans à titre de dépens, est mise à la charge de A._______.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à B._______ à titre
de dépens, est mise à la charge de A._______.
Lausanne, le 14 juillet 2022
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.