vd_omni · PE.2019.0145 · 2021-06-23 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour du recourant suite à la dissolution de la famille. Calcul de la durée l'union conjugale. Actes officiels contradictoires quant à la date de la séparation. Versions du recourant et de son ex-épouse opposées, mais toutes deux crédibles. Les témoignagnes montrent que le lien conjugal existait toujours à l'automne 2017. On peut de plus comprendre le besoin d’avoir, pour gérer une entreprise, un bureau séparé du lieu de vie, dont l'existence n'implique pas encore une vie séparée du couple. Sur la base du dossier, le Tribunal considère qu’il n’est pas prouvé à satisfaction que le recourant aurait quitté le domicile conjugal à l’été 2017. Condition des trois ans de vie commune en Suisse réalisée. Quant à l’intégration du recourant, elle est réussie (délits mineurs ou déjà connus de l’autorité intimée lors du regroupement familial, compétences linguistiques correctes, participation à la vie économique et esprit d’entreprise, pas de dépendance de l'aide sociale, dettes en diminution). Admission du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.06.2021 PE.2019.0145

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 juin 2021
Composition
M. François Kart,
président
;
Claude-Marie Marcuard, assesseure et Roland Rapin, assesseur; Mme
Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
A.________,
à
********,
représenté par Me François GILLARD,
avocat, à Belmont-sur-Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP)
.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 21 mars 2019 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son
renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, originaire du Kosovo, né le ******** 1984, a été condamné en
2007 à une peine pécuniaire de dix jours-amende pour infraction à la loi sur le
séjour et l'établissement des étrangers. En 2012, il a été condamné à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende pour séjour illégal et activité lucrative sans
autorisation.
B.
Le 17 septembre 2014, A.________ est entré en Suisse au bénéfice d'une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial, en application de
l'art. 3 de l'annexe de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Cette
autorisation faisait suite à son mariage le ******** 2013 au Kosovo avec B.________,
ressortissante portugaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement.
Le 11 juillet 2017, A.________ a signé un bail à
loyer, débutant le 15 juillet 2017, ayant comme objet un appartement d'une
pièce, avec cuisinette agencée et douche/WC, à ********.
Le 20 novembre 2017, B.________ a informé le Service
de la population (SPOP) que son époux avait quitté le domicile conjugal le 17
juillet 2017. Elle indiquait également que son époux s'était fiancé avec une
compatriote, qui lui rendait visite de temps à autre dans son nouveau logement.
Le 18 janvier 2018, elle a confirmé ses affirmations, au moyen d'un courrier
plus détaillé.
Par ordonnance de classement du 20 avril 2018, le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a décidé de ne pas retenir un
comportement frauduleux de A.________ en rapport avec son mariage. Il a indiqué
plus précisément ce qui suit dans les considérants de l'ordonnance :
"La date effective de
séparation du couple n'est pas déterminée, B.________ soutenant que son mari et
elle ont envisagé la séparation dès mai 2017 et que celui-ci a quitté le
domicile conjugal le 11 juillet 2017 tandis que A.________ déclare avoir vécu
avec sa femme jusqu'au 17 novembre 2017. Il apparaît toutefois vraisemblable
que la séparation soit intervenue à l'été 2017 ainsi que l'indique B.________
et que tendent à le démontrer le bail à loyer signé le 11 juillet 2017 par A.________,
ses explications peu convaincantes à cet égard ou encore les SMS de novembre
2017 dans lesquels le couple se fixe rendez-vous comme s'ils ne vivaient plus
ensemble Si cette question revête un certain intérêt du point de vue
matrimonial et de la police des étrangers, elle ne permet pas à elle seule de
considérer que A.________ a obtenu frauduleusement son titre de séjour, en mentant
sur ses sentiments et la légitimité de son union avec B.________, qu'il a rencontrée
en 2008, avec laquelle il a emménagé en 2009, qu'il a épousée le ******** 2013
et auprès de laquelle il est revenu vivre dès le 17 septembre 2014 et avec
laquelle il a cohabité « sans problème » 3 ans durant. Il en va de même du fait
qu'après la séparation. celui-ci a « coupé les ponts » avec sa femme sur les réseaux
sociaux (mais pas dans la vie réelle comme en attestent leurs échanges
téléphoniques), ni du fait qu'il a possiblement nourri une relation adultère
avec une autre femme. Faute de soupçons suffisants, il ne se justifie pas de
condamner ou de mettre en accusation le prévenu de ce fait (art. 319 al. 1 let. a
CPP)".
Par ordonnance du 20 avril 2018, le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ à une peine pécuniaire de
50 jours-amende pour emploi d'étrangers sans autorisation (en date du 16 et 23
août 2017).
Le 9 juillet 2018, B.________ a été entendue par le
SPOP. Le procès-verbal établi à cette occasion retient notamment ce qui suit:
"
Q.4
Quelle est votre situation matrimoniale actuelle?
R.           Je suis
séparée effectivement de A.________ depuis le 11.07.2017, jour où il a signé le
bail d'un nouvel appartement de la rue ******** à ********, il est resté dans
cet appartement. Il me l'a fait visiter le 15.07.2017 puis dès le 17.07.2017 il
y a installé l'entier de ses seules affaires.
Nous n'avions jamais
été séparés auparavant.
Nous nous sommes mariés
à ********/Kosovo le ******** 2013 en profitant de l'une des sorties de
détention. Puis il est revenu en Suisse, par regroupement familial dès la fin
de sa peine, soit le 17.09.2014.
Q.5
Il vous a fait visiter l'appartement le 15.07.2017, donc vous
étiez aller y vivre ensemble?
R.           Oui, il
m'avait dit que l'appartement de ******** était trop cher et que nous devions
déménager dans un logement plus abordable. Donc c'est moi qui ai fait des
recherches d'appartement, on a continué à en visiter ensemble alors qu'il avait
déjà signé le bail de son appartement actuel! Il a décidé d'aller s'y installer
seul car son excuse était qu'il venait d'ouvrir son entreprise, qu'il
construisait une maison dans son pays. Alors il m'a dit qu'il voulait quitter
le domicile car il avait beaucoup de problèmes d'argent et que pour me libérer
de ce poids (nos soucis financiers et le fait que je réglais tout) il disait
préférable qu'il aille vivre ailleurs. J'étais aveugle, j'ai bien trouvé
étrange qu'il pense que payer un loyer supplémentaire allait alléger mes
soucis. Alors que c'est moi qui ai toujours payé le loyer de ******** toute
seule. Il a voulu garder son adresse chez moi alors que depuis 10.2017 j'ai une
colocataire qui peut témoigner qu'il ne vivait pas là.
Q.6         Pour
quels motifs votre conjoint a-t-il été incarcéré?
En Suisse: Il m'a dit qu'il avait eu un problème au Kosovo et qu'il
avait été dénoncé sur le
chantier
par quelqu'un qui voulait se venger.
En réalité il était extradé pour viol passé au Kosovo.
Au Kosovo: justement pour l'affaire de viol.
Q.7         Où et
quand avez-vous fait la connaissance de votre conjoint?
R.           En
05.2009. Au Luna Park à Ouchy. C'est moi qui ai entamé la discussion, il y
était avec un cousin et on échangeait des regards, il m'a invitée à monter dans
son auto-tamponneuse et cela à commencer comme cela. On a échangé nos n° de
tél. On a commencé à se voir au bout d'une semaine, chacun chez soi. Dès
08.2009 il m'a demandé à venir vivre chez moi mais j'ai refusé mais en 09.2009
j'ai accepté. Nous avons vécu ensemble jusqu'à 12.2011 et son incarcération à
Bois-Mermet. Après 1 année de détention il a été extradé au Kosovo où il a purgé
sa peine jusqu'à 03.2014. Puis il a attendu son visa et est revenu ici dès
09.2014.
Q.8         Qui a
demandé/proposé le mariage?
R.           Lui,
alors qu'il était en prison en Suisse. J'ai appris par son avocat que l'affaire
concernait un viol, j'ai été choquée. J'ai demandé des explications à A.________
et lui ai dit qu'il devait en effet être puni pour cela et j'ai mis cela de
côté dans ma tête. Je lui ai dit que tout le monde mérite une 2
eme
chance et que je l'attendrais. J'ai patienté longtemps avant d'accepter de l'épouser.
En fait il me disait souvent qu'il allait rapidement sortir – si j'avais su que
ça durerait 3 ans je ne l'aurais pas attendu – il m'a dit rapidement qu'il
était possible de se marier alors qu'il était en prison et qu'ainsi il ne
serait pas extradé vers le Kosovo.
En fait, en 2010
nous étions allés à l'ambassade du Portugal à Genève pour se renseigner. Il faut
dire qu'il était illégal ici alors je lui ai proposé de retourner au Kosovo et
faire les choses dans l'ordre, là il m'a dit qu'il avait eu un « souci » au
Kosovo et qu'il ne pouvait pas y retourner pendant les 7 années suivantes sous peine
d'être arrêté. Il n'a pas trop insisté pour me pousser au mariage car il savait
que j'étais sortie avec un autre albanais qui avait fait des démarches dernière
mon dos pour me « forcer » à l'épouser et que j'avais refusé. Celui-ci avait
fait toutes les démarches et un jour j'ai reçu un courrier de l'Etat Civil
m'informant que j'avais 3 mois pour me marier! Alors que je le connaissais que
depuis 5 mois!
Q.9         Quelle
était la situation de séjour de votre conjoint lorsque vous vous êtes
rencontrés? Et quand vous avez décidé de vous marier?
R.           Il était illégal depuis 2007, selon ses dires.
Q.10       Depuis quand faites-vous ménage séparé?
R.           Depuis le 11.07.2017
Q.11       Qui a demandé la séparation?
R.           Personne car il a quitté le domicile en me donnant une
fausse excuse.
Puis A.________ a demandé la
séparation.
En fait, j'avais déjà fait tout le
dossier pour une demande de divorce et malheureusement je l'ai oublié dans le bus.
La personne qui l'a trouvé l'a remis à A.________ et comme celui-ci a vu tous
mes preuves (bail, photos etc) il est vite allé demander la séparation, pas
même le divorce!
Q.12       Quels sont les motifs de cette séparation?
R.           Pour ma
part: c'est en 11.2017, quand j'ai découvert les photos de fiançailles sur son
site FB que j'ai compris pourquoi il ne rentrait pas au domicile. Dès que je
l'ai confronté à cela il a nié et est devenu très menaçant. Il a essayé de me
faire croire que c'était un anniversaire!
Déjà avant de quitter mon domicile
lui et toute sa famille m'avaient bloquée sur FB, il m'a fait croire que
c'était un virus. J'en ai parlé à mes frères et j'ai ouvert un autre profil FB
et c'est ainsi que j'ai vu les photos de ses
fiançailles Il
a fini
par avouer que c'était bien des fiançailles
–
et que sa
fiancée vivait ici avec lui
–
. Mais il m'a dit d'attendre
jusqu'à 03.2018 pour qu'il puisse garder son permis.
De sa part: Il a dit
qu'il voulait une séparation car il ne voulait plus continuer à payer les
impôts tout seul.
Q.13       Une procédure de divorce est-elle envisagée?
R.           Comme
dit plus haut, je voulais divorcer tout de suite mais comme il a refusé je suis
obligée d'attendre 2 ans.
Lors de l'audience
de 03.2018 il refusait de divorcer et il y a 3 semaines j'ai reçu un courrier
des avocats indiquant que
A.________
veut divorcer le plus
vite possible.
Q.14       Une reprise de la vie conjugale est-elle envisagée?
Si oui: à quelle échéance devrait-elle avoir lieu? Et qu'avez-vous entrepris
pour permettre à votre couple de refaire ménage commun?
R.           Non!
Q.15       Des enfants sont-ils issus de cette union?
R.        Non, il n'a jamais vraiment voulu, il me disait que nous étions
jeunes, que nous pouvions
attendre.
Je n'ai ai pas du tout et à ma connaissance il n'en a pas non plus.
Q.16       L'un
de vous deux est-il astreint au paiement d'une pension alimentaire? Si oui, s'en
acquitte-t-il régulièrement?
R.           Oui, il devrait me verser Fr. 300.- depuis 02.2018 mais
A.________
ne la verse pas.
Q.17       Quelle est votre situation professionnelle actuelle? Et celle
de
A.________
?
R.           Depuis
05.2018 jusqu'à 09.2018 je travaille en tant que ******** à 100% (en tant que
saisonnière) à ******** à ********.
Quant à
A.________
, lors de l'audience de 03.2018 il a dit qu'il était en arrêt maladie.
Mais je pense qu'il a recommencé à travailler car il passe devant mon travail et
regarde fixement pour voir si je suis là.
Il a une entreprise de ******** C.________.
Il a fait croire que son adresse à ********, à ******** était juste son bureau,
alors qu'en fait il y vit avec sa maîtresse.
Q.18       Avez-vous été victime
ou auteur de violences conjugales? Si oui, de quelle nature étaient-elles? A
quelle période ont-elles eu lieu? Qu'avez-vous entrepris à ce propos? Des
suites ont-elles été données (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile
conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre de problématique)?
R.           Non, il n'y a jamais
eu de coups entre nous et la police n'est jamais venue à notre domicile.
Q.19       A votre
connaissance, votre conjoint a-t-il déjà eu affaire à la Justice ou à la Police
en Suisse? Ou à l'étranger?
R.           A part ce qui a été
dit plus haut?: Je ne sais pas. Il a dû aller au Prud'homme avec un employé de
sa société car il ne lui avait pas respecté les conditions salariales du
contrat.
Q.20       Votre conjoint
parle-t-il français? Si non, pourquoi? Dans quelle langue communiquiez-vous
lors de votre rencontre?
R.           Oui, ça va. Au tout
début il parlait un peu, je crois qu'il venait de ZH, il a fait des progrès en
français en vivant avec moi mais n'a jamais vraiment fait d'efforts.
Q.21       Connaissez-vous la
famille de votre conjoint? Et inversement?
R.           Oui. Toute.
Lui connait juste ma soeur qui vit
ici. Et mon frère par skype, c'est tout car il n'a jamais voulu aller au
Portugal avec moi, il n'a donc jamais connu mes parents.
Q.22       Lors de votre mariage
(au Kosovo), quels membres de vos familles respectives étaient-ils présents?
R.           Personne de ma
famille. Ma soeur savait que j'allais me marier mais comme le mariage a été
super rapide, lors d'une sortie pendant sa peine. Il était en jogging et moi
avec mes habits de tous les jours.
De son côté: sa soeur, l'oncle et
la tante - c'est le couple qui les a élevés dès l'âge de 2 ans - Son père (maintenant
décédé) s'était remarié. Je crois qu'il y avait aussi 3 de ses cousines.
Q.23       Quelles étaient vos
activités communes? (Occupations, sport, assos', églises ou autres, bénévolat,
hobbies etc...)
R.           Beaucoup de choses:
cinéma, marche, beaucoup de voyages après le mariage. Restaurant, disco, fêter
l'Halloween, en fait il me suivait dans tout ce que je faisais.
Q.24       Avez-vous des amis
communs?
R.           Non, nous n'en avons
jamais eu.
Q.25       Etes-vous partis ensemble en vacances (ou
week-end romantique)? Si oui, où? Quand?
R.           Oui, nous
faisons quelques fois 3-4 jours à Paris, en Sardaigne, à Palma de Majorque, à
Venise. Après il repartait seul au pays. Par la suite j'ai appris qu'il était
allé en Grèce avec sa maîtresse en 05.2017, alors que nous vivions toujours
ensemble. Lui m'avait dit qu'il allait au Kosovo!
Lorsque j'ai fini ma
saison je retourne quelques jours au Portugal en mai et en septembre pour faire
mes traitements dentaires, il n'a jamais voulu venir avec moi.
Q.26       Comment
estimez-vous que votre conjoint soit intégré en Suisse?
R.           De 0 à
10? je dirais 5. Il est moyennement intégré car il est quand même toujours avec
les siens, parle albanais, regarde la télé albanaise etc...
Q.27       Au vu
de la situation, notre autorité pourrait soupçonner un mariage dit « de complaisance
». Comment vous déterminez-vous à ce sujet?
R.           Oui,
pour moi c'est très exactement cela. Il voulait attendre les 4 ans pilepoil
avant de m'accorder le divorce et qu'entretemps il paierait tout.
En fait il est
tellement bien informé sur les lois qu'il a même qu'en novembre il a fait une
demande pour avoir ma nationalité".
Le 9 juillet 2018, A.________ a été entendu par le
SPOP. Le procès-verbal établi à cette occasion retient notamment ce qui suit:
"
Q.4.
Quelle
est votre situation matrimoniale actuelle?
R.           Je suis séparé
effectivement de B.________ depuis le 17.11.2017 selon moi, et le 11.07.2017
(signature du bail du « bureau » à ********) selon B.________. La date n'a pas
été officialisée lors des MPUC.
Nous n'avions jamais été séparés
auparavant.
Nous nous sommes mariés au Kosovo,
à ******** le ******** 2013, on voulait se marier le 12.12.2012 mais on n'y est
pas arrivée alors on a choisi le ******** 2013.
Q.5. Pourquoi aviez-vous été
incarcéré au Kosovo?
R.           J'avais eu un problème
il y a 13 ans au Kosovo et actuellement ce problème n'est pas encore réglé.
J'ai fait ma peine de 3 ans de prison mais maintenant j'ai fait recours auprès
de la Haute Cour du Kosovo car je suis innocent, afin que la vérité éclate. En
fait j'ai fait 1 année de détention en Suisse puis 1 an au Kosovo. On m'a
accusé faussement de viol.
Q.6. Où et quand avez-vous fait
la connaissance de votre conjointe
?
R.           C'était à Ouchy en
2008. Au Luna Park. On a fait connaissance et 1 semaine plus tard on s'est
contacté, on s'est vu dans un restaurant à Lausanne et 2 semaines plus tard
nous sortions ensemble. Après 1 année, soit début 2009, j'ai déménagé pour
aller habiter chez elle. Jusque-là je vivais à ********, à ********, je ne suis
pas sûr du n°. Je logeais chez mon cousin paternel. En fait je n'avais pas le
droit d'avoir un appartement.
B.________ et moi avons quitté ********
à ******** pour un appartement plus grand à ******** à ********. Et le
12.12.2011 j'ai été arrêté et détenu à Bois-Mermet jusqu'au 18.12.2012 puis
extradé au Kosovo et détenu jusqu'à 03.2014. On s'est marié lors de mes jours
de liberté. Puis je suis revenu en Suisse le 17.09.2014 par regroupement
familial.
Q.7. Qui a demandé/proposé le
mariage?
R.           En fait c'est B.________
car quand on a déménagé on a pris un appartement de 3 1/2 pces parce qu'on
voulait faire un bébé. On a déposé une demande de mariage ici qui a été
refusée. Du coup elle est venue au Kosovo pour qu'on s'y marie en 2014.
Q.8. Quelle était votre
situation de séjour lorsque vous vous êtes rencontrés? Et quand vous avez
décidé de vous marier?
R.           En fait j'étais
illégal. En fait j'ai été arrêté en 2008 et j'avais une IES jusqu'à 2011 alors
je suis juste allé en France pour y demander l'asile, cela m'a été refusé alors
je suis revenu ici et j'ai connu B.________.
Q.9. Depuis quand faites-vous
ménage séparé?
R.           Depuis le 17.11.2017,
elle a jeté mes affaires par la fenêtre.
Q.10. Qui a demandé la
séparation?
R.           J'ai déposé la
demande de séparation puisqu'elle m'a mis dehors de la maison et elle refusait
de payer toutes les factures.
Q.11. Quels sont les motifs de
cette séparation?
R.           Elle m'a mis dehors
car j'ai commencé avec mon entreprise C.________ dès 08.2016 - c'est devenu une
Sarl dès 03.2017. D'08.2016 au 15.03.2017 j'étais indépendant puis j'ai repris
cette entreprise suite à la faillite faite par le fils du patron D.________ qui
me doit du reste beaucoup d'argent. J'étais donc indépendant et je travaillais
en tant que sous-traitant chez lui mais comme il ne m'a pas payé. En plus
j'aidais ma famille au Kosovo et B.________ n'était pas d'accord pour que
j'envoie d'argent pour rénover ou reconstruire la maison de mon oncle qui m'a
élevé. Par la suite j'ai pris un crédit mais B.________ n'était pas d'accord.
J'ai recommencé à traiter avec D.________
mais en 09/10.2017 il ne m'a à nouveau pas payé et nous manquions d'argent pour
payer les factures. On a pris une colocataire pour nous aider à payer le loyer.
B.________ était au chômage depuis 09.2017 et en novembre elle été engagée à 60%
à ******** en tant que ******** avec la promesse de travailler à 100%. Et puis
en fait, depuis là on avait cette colocataire alors 4 jours après la signature
du contrat B.________ m'a mis dehors du domicile.
Q.12. Une procédure de divorce
est-elle envisagée?
R.           Oui, (Intervention de
M. Gillard): Nous avons proposé le divorce mais l'avocat de B.________ a
répondu qu'ils étaient contre le principe du divorce.
Je ne sais pas pourquoi elle
refuse de divorcer. Je pense que c'est pour toucher une pension alimentaire.
Q.13. Une reprise de la vie conjugale
est-elle envisagée?
Si oui: à quelle échéance
devrait-elle avoir lieu? Et qu'avez-vous entrepris pour permettre à votre
couple de refaire ménage commun?
R.           Oui, c'est possible.
En mai 2018 lors de l'audience elle ne me parlait plus mais on s'est rencontré
dans une discothèque il y a 3 semaines, on a parlé des bons et mauvais moments
que nous avons vécu. Mais non, après le geste qu'elle m'a fait (jeter mes
affaires par la fenêtre) je ne crois pas. Mais en fait je ne sais pas. En fait
j'ai passé 10 ans de ma vie avec elle alors ce n'est pas que je ne l'aimais pas
ou que je ne voulais pas être avec elle.
Q.14. Y aurait-il d'autres
raisons à ce que vous ne vouliez pas reprendre la vie commune avec elle?
R.           Non, aucune.
Q.15.      Qu'en est-il des
photos de « fiançailles » avec E.________?
R.           C'est une amie, une
copine. Quant au gâteau d'anniversaire pour l'anniversaire de E.________. Je ne
sais pas quelle est sa date d'anniversaire.
C'est B.________ qui a pris cela
comme prétexte pour me mettre dehors car elle ne voulait plus être avec moi car
nous n'avions plus d'argent.
Q.16. Pourtant vous coupez le gâteau
main-dans-la-main?
R.           Elle a fait ainsi
avec tout le monde.
Q.17. E.________ vit-elle en
Suisse? Et où vit-elle lorsqu'elle est en Suisse?
R.           Elle fait des
allers-retours. Je ne sais pas où elle vit, 1x elle est venue chez sa tante qui
est voisine avec ma propre tante habitant ZH. C'est il y a longtemps.
Mais là ça fait longtemps que je
ne l'ai pas vue. La dernière fois que je l'ai vue c'était lors de son anniversaire,
en 10.2017. Ensuite je ne sais pas ce qu'elle a fait mais je ne l'ai pas revue.
Q.18. Des enfants sont-ils
issus de cette union?
R.           Non, ni ensemble ni
séparément. Aucun de nous n'en a.
Q.19. L'un de vous deux est-il
astreint au paiement d'une pension alimentaire? Si oui, s'en acquitte-t-il
régulièrement?
R.           Oui, je lui verse
régulièrement Fr. 300.- de pension par mois.
En fait elle m'a donné un faux
IBAN.
En fait j'ai versé 1x Fr. 600.- sur
cet IBAN, il y a 1 mois, puis cela a été bloqué.
Je verserais très prochainement la
pension des 4 mois passés.
Q.20. Quelle est votre
situation professionnelle actuelle? Et celle de
B.________
?
R.           Je suis indépendant.
Je vous enverrais le bilan financier fait par ma fiduciaire F.________ à ********.
Q.21. Quels sont vos moyens
financiers actuels?
R.           Vous verrez mon
bilan.
J'ai 1 crédit chez Cembra, de
40'000.- pris en 2017. Je rembourse Fr. 841.-/mois sur 5 ans. Et j'ai aussi des
remboursements sur mes 2 cartes de crédit. Donc au total je rembourse 1'141.80 par
mois.
C'était pour payer les factures
puisqu'on n'avait plus d'argent car je n'avais pas été payé. J'ai pris une Golf
7 en leasing pris en 11.2017 chez Cashgate, je rembourse Fr. 417.-/mois sur 2
pour un total de Fr. 12'900.-
J'ai un fourgon pour l'entreprise,
payée cash ainsi que ma voiture privée, elle aussi payée cash.
Je n'ai pas de poursuites.
Je n'ai pas de biens personnels au
Kosovo. Actuellement je n'envoie plus d'argent au pays.
Mais de temps en temps j'envoie quelque chose pour vivre.
Q.22. Avez-vous été victime ou
auteur de violences conjugales? Si oui, de quelle nature étaient-elles? A quelle
période ont-elles eu lieu? Qu'avez-vous entrepris à ce propos? Des suites
ont-elles été données (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile conjugal
en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre de problématique)?
R.           Non, il n'y a jamais
eu de violences physiques entre nous. La police n'est jamais intervenue à la
maison. 1x elle a juste déchiré mon T-shirt ou a lancé des objets dans ma
direction.
Q.23. Avez-vous déjà eu affaire
à la Justice ou à la Police en Suisse? Ou à l'étranger?
R.           Autre que pour mes
incarcérations? Non, jamais, ni ici ni ailleurs. Je n'ai jamais vécu ailleurs
qu'en Suisse et au Kosovo. J'ai fait qu'une semaine en France puis je suis
parti.
Q.24. Parlez-vous français? Si
non, pourquoi? En quelle langue conversiez-vous lors de votre rencontre?
R.           Oui. Je le parlais
moins bien lors de notre rencontre.
Q.25. Connaissez-vous la famille
de votre conjointe? Et inversement?
R.           Je connais sa soeur
qui vit à ********. Son frère vit aux ******** et ses parents sont au Portugal,
elle n'a pas vraiment de contact avec son père.
B.________ connait toute ma
famille, elle est venue au Kosovo au moins 6x.
Q.26. Lors de votre mariage (au
Kosovo), quels membres de vos familles respectives étaient-ils présents?
R.           De ma famille: toute
ma famille était présente
Du côté de B.________: personne,
sa soeur a refusé de venir au Kosovo car elle travaillait.
Q.27. Quelles étaient vos
activités communes? (Occupations, sport, assos', églises ou autres, bénévolat,
hobbies etc...)
R.           On faisait tout, comme
un couple: cinéma, resto, grill, café, discothèque.
Q.28. Avez-vous des amis
communs?
R.           Oui. Je parle encore
avec sa meilleure copine P.________. Je parle également avec l'une de ses
collègues de travail actuel.
Q.29. Etes-vous partis ensemble
en vacances (ou week-end romantique)? Si oui, où? Quand?
R.           Oui: à Paris, à Palma
de Majorque, à Venise (2x en Italie), en Sardaigne et 6-7x au Kosovo.
Je suis parti peut-être 3x seul
dans ma famille au Kosovo. Jamais ailleurs.
J'ai passé par la Grèce pour aller
en Turquie alors j'ai des timbres d'entrée et sortie en Grèce car je suis passé
par là pour rejoindre la Turquie où j'ai rejoint des membres de ma famille. La
semaine d'avant j'étais en Sardaigne avec B.________.
Quant à B.________ elle est partie
seule 2-3x au Portugal. C'est tout.
Q.30. Comment estimez-vous être
intégré en Suisse?
R.           J'ai mon entreprise
et j'ai 4 ouvriers, j'ai été pompier volontaire, je parle et comprends le
français, j'ai des amis suisses aussi, en fait j'ai plus d'amis de diverses
nationalités plutôt qu'albanais. Je pense être bien intégré.
Q.31. Au vu de la situation,
notre autorité pourrait soupçonner un mariage dit « de complaisance ».
Comment vous déterminez-vous à ce sujet?
R.           En fait j'ai vécu
plus longtemps avec B.________ sans permis qu'avec permis.
Q.32. Quelles sont vos
intentions/projets d'avenir?
R.           Travailler et d'avoir
une stabilité dans ma vie. J'ai une petite-amie brésilienne. Je n'ai pas encore
de projet de mariage car je viens de la connaître, ça ne fait pas longtemps.
Q.33. Nous vous informons qu'au
vu de votre situation, notre Service pourrait être amené à décider la
révocation ou le non renouvellement de votre autorisation de séjour et vous
impartir un délai pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous à
ce sujet?
R.           En fait je n'ai pas
pensé à cela. Ça fait 12 ans que je suis ici, maintenant j'ai tous mes amis
ici, mon appartement et au pays je n'ai rien, juste ma famille.
Q.34. Comment nous avez-vous
compris tout au long de cet entretien?
R.           Je vous ai bien compris.
Q.35. Avez-vous quelque chose à
ajouter?
R.           Non. Mais j'aimerais
ajouter que j'ai bien ma vie en Suisse et que j'aimerais bien construire une
famille".
Le 30 juillet 2018, le SPOP a écrit à A.________
qu'il ressortait des auditions et des pièces en sa possession que la vie commune
avait été brève et inférieure à trois ans, qu'aucun enfant n'était issu de
cette union et qu'il ne faisait pas état de qualifications professionnelles
particulières. Par ailleurs, il avait fait l'objet de condamnations pénales. Le
SPOP indiquait qu'il avait dès lors l'intention de révoquer son autorisation de
séjour, de prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un délai pour
quitter le territoire. Avant de rendre une telle décision, il lui impartissait
toutefois un délai pour faire part de ses remarques et objections.
A.________ s'est déterminé le 27 août 2018. Il a
fourni dix attestations écrites démontrant, à son sens, qu'il avait vécu en
Suisse avec son épouse en ménage commun jusqu'au mois de novembre 2017. Il a
demandé que le SPOP organise une enquête de voisinage, relevant que les voisins
et le concierge de l'immeuble pourraient confirmer le ménage commun jusqu'au 17
novembre 2017, date d'une dispute conjugale lors de laquelle son épouse avait
jeté ses affaires par la fenêtre. A.________ estimait ainsi avoir droit au
renouvellement de son autorisation de séjour.
Le 3 octobre 2018, le SPOP a demandé des pièces justificatives
complémentaires.
Le 5 novembre 2018, A.________ a transmis au SPOP un
courrier de son avocate au Kosovo, indiquant que les démarches entamées
devraient aboutir à ce qu'il soit blanchi au courant de l'année 2019 de l'infraction
grave qui avait été mise à tort sur son dos. Il proposait que l'instruction
soit suspendue jusqu'à ce qu'un jugement ait été rendu au Kosovo.
A.________ a transmis diverses pièces le 15 décembre
2018. Le 22 janvier 2019, il a transmis un document indiquant qu'il avait été blanchi
de l'ancienne condamnation pénale qu'il avait contestée au Kosovo. Le 23
février 2019, il a transmis une attestation qui démontrait que son casier
judiciaire kosovar était de nouveau vierge.
C.
Le 21 mars 2019, le SPOP a rendu une décision par laquelle il révoquait
l'autorisation de séjour de A.________ et prononçait son renvoi de Suisse. Il
relevait que le couple s'était séparé après une brève vie commune, que la
séparation avait eu lieu vraisemblablement durant l'été 2017, au vu du bail
signé le 11 juillet 2017, que son épouse ne souhaitait pas reprendre la vie
commune, qu'il avait proposé le divorce, qu'aucun enfant n'était issu de cette
union, qu'il ne faisait pas état de qualifications professionnelles
particulières, que la majeure partie de sa vie avait eu lieu dans son pays
d'origine et que sa famille résidait au Kosovo. Par ailleurs, son comportement
avait donné lieu à l'intervention des autorités eu égard aux condamnations
figurant dans son casier judiciaire et à une interdiction d'entrée en Suisse du
25 février 2008 au 24 février 2011. Il avait aussi effectué de fausses déclarations
lors de son entrée en Suisse le 17 septembre 2014, quand il avait rempli son
rapport d'arrivée à la commune de ********, en déclarant n'avoir fait l'objet
d'aucune condamnation en Suisse ou à l'étranger, alors qu'il avait fait l'objet
de deux condamnations en 2007 et en 2012 en Suisse. Au vu de ces éléments,
force était de constater que le mariage de A.________ était vidé de toute substance.
Dès lors, il ne pouvait l'invoquer, sous peine de commettre un abus de droit,
pour prétendre au maintien de son autorisation de séjour. En outre, quand bien
même des doutes subsisteraient concernant la date de séparation effective et en
admettant que la durée de vie de commune ait été à peine supérieure à trois ans
en référence aux déclarations de l'intéressé, il n'en demeurait pas moins que
l'intégration en Suisse n'était pas particulièrement réussie au vu des
condamnations pénales.
D.
Le 19 avril 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a interjeté
recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) contre la décision
précitée. Il a formulé les conclusions suivantes:
"A/ A titre préalable et/ou à
titre provisionnel urgent:
I. L'effet suspensif est octroyé
expressément au présent recours, respectivement il ne lui est pas retiré.
II. En conséquence, ordre est donné
au SPOP de renouveler provisoirement le permis B de A.________ jusqu'à la fin
de la présente année civile, ou sinon à tout le moins pour toute la durée de la
présente procédure de recours pendante auprès de la CDAP du tribunal cantonal
vaudois, respectivement le droit de résider et de travailler en Suisse de A.________
est provisoirement confirmé officiellement de toute autre manière.
III. Quant à son renvoi de la
Suisse qui a été prononcé à son encontre par le SPOP dans sa décision du 21
mars 2019 dont est ici recours, il est suspendu pour toute la durée de la
présente instance et/ou procédure de recours pendante contre cette même décision.
B/ A titre principal au fond:
IV. Le présent recours est
considéré comme étant recevable.
V. Le recours est admis.
VI. La décision rendue le 21 mars
2019 par le Service de la population du canton de Vaud à l'encontre de A.________
est annulée (réf. …).
VII. L'autorisation de séjour dont
bénéficie en Suisse A.________ est renouvelée, respectivement elle n'est pas
révoquée.
VIII: Autant que de besoin, ordre
est donné au SPOP de délivrer à A.________ un nouveau permis B d'une durée d'à
tout le moins deux ans.
C/ A titre subsidiaire au fond:
IX. La décision prise par le SPOP
le 21 mars 2019 en ce qui concerne A.________ est annulée et le dossier est
renvoyé au SPOP pour complément de l'instruction dans le sens des considérants
de l'arrêt de cassation, puis pour nouvelle décision au fond".
Concernant la durée de l'union conjugale, le
recourant insiste sur le fait que la date de la séparation est celle du 17
novembre 2017. S'il a certes loué un studio à partir du 15 juillet 2017, c'était
uniquement dans le but de l'utiliser comme bureau pour son entreprise. Ce seul
élément ne doit pas être déterminant face aux nombreux témoignages qui
démontrent la poursuite du ménage commun jusqu'au mois de novembre. Au sujet de
son intégration, le recourant souligne qu'il est très actif professionnellement,
qu'il n'a jamais été financièrement dépendant et qu'il n'a pas de dettes, hormis
un retard d'impôt qu'il vient de rattraper et un rattrapage en cours en rapport
avec la pension de son épouse. Il s'est comporté généralement de manière
correcte en Suisse. Il maîtrise le français. Il a des liens sociaux très étroits
en Suisse, où se trouvent à ce jour tous ses amis ainsi que tous ses centres
d'intérêts, et n'a plus aucune attache avec son pays d'origine. Il est aussi
engagé dans la vie sociale de son lieu d'habitation, en tant que pompier volontaire
auprès de la ville de ******** lorsqu'il y vivait. Le recourant admet qu'il a
fait l'objet par le passé de condamnations pénales, mais il les relativise dès
lors qu'il s'agit d'infractions en lien avec son précédent statut, lorsqu'il
était clandestin. De plus, il s'agit de condamnations anciennes. Par ailleurs,
la condamnation pénale la plus récente du recourant a trait à l'emploi d'étrangers
sans autorisation et elle est due au fait qu'il s'est fait berner quant à leurs
statuts réels par deux employés. Il indique que cette condamnation lui a servi
de leçon et qu'il sera beaucoup plus vigilant à l'avenir. De plus, les
infractions à la loi sur les étrangers présenteraient une gravité légère, qui
dans le cadre d'une pesée des intérêts ne justifient pas son renvoi. Concernant
le reproche d'avoir fait de fausses déclarations lors de son entrée en Suisse
le 17 septembre 2014, il indique qu'il était de bonne foi, pensant qu'il
s'agissait de décisions purement administratives et qu'il n'avait pas
l'obligation de les mentionner. Pour conclure, le recourant estime qu'aucune
circonstance particulièrement sérieuse ne permet de nier la réussite de son
intégration. Le recourant a aussi requis la tenue d'une audience et a soumis
une liste de témoins au tribunal.
Le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) s'est déterminé
le 13 mai 2019 et a indiqué qu'il maintenait sa décision. Concernant la date de
la séparation, il indique que le recourant lors de son audition aurait d'abord
indiqué la date du 17 juillet comme date de séparation (cf. R.4). De plus,
selon les indications du registre cantonal des personnes, il a vécu dans son
logement de ******** jusqu'au 16 juin 2018 au titre de logement principal.
L'affirmation selon laquelle il ne s'agissait que d'un bureau est ainsi sujette
à caution, d'autant plus que l'appartement de ********, de 3.5 pièces, aurait
pu accueillir un bureau.
Le 16 mai 2019, l'autorité intimée a indiqué qu'elle
ne s'opposait pas à l'octroi de mesures provisionnelles autorisant le séjour et
la poursuite de l'activité lucrative du recourant. Elle était également
disposée à lui délivrer une telle autorisation. En revanche, la législation ne
prévoyait pas la possibilité de délivrer une autorisation de séjour pendant une
procédure de recours.
Le 20 mai 2019, le juge instructeur a autorisé le
recourant à poursuivre son activité lucrative pendant la durée de la procédure
devant le Tribunal cantonal.
Le 11 juin 2019, le recourant a transmis un extrait
du registre des poursuites démontrant qu'il n'avait à ce jour plus aucune dette
ni poursuite. Il a par ailleurs requis expressément de pouvoir être entendu et
interrogé personnellement par la Cour, pour faire l'objet de questions directes
et immédiates.
Le 18 juin 2019, le recourant a déposé un mémoire
complémentaire et de nouvelles pièces, à savoir:
-
divers témoignages écrits supplémentaires ou
complémentaires, tendant à démontrer la vie commune à l'automne 2017, en
particulier en rapport avec le fait que le studio loué dès l'été de 2017 ne
servait qu'à son entreprise;
-
un extrait du casier judiciaire kosovar;
-
deux pièces attestant que sa situation financière était
saine et que son entreprise se portait bien;
-
le formulaire de demande de la nationalité
portugaise rempli au consulat portugais à Genève le 3 novembre 2017 par son épouse
et une quittance pour les prestations effectuées auprès du consulat portugais à
Genève, payée par son épouse;
-
diverses pièces et documents que son épouse a fait
traduire par l'entreprise Q.________ en octobre 2017, puis qui ont été déposés
début novembre 2017 auprès du consulat portugais à Genève (traductions payées
par son épouse).
Le recourant déduit notamment de ces pièces que les
affirmations de son épouse quant à la date effective de la séparation ne sont
pas vraies et qu'elles sont contredites notamment par les démarches effectuées par
celle-ci en octobre et en novembre 2017 dans le but d'obtenir en sa faveur le
passeport portugais. Le recourant maintient ainsi sa demande tendant à la tenue
d'une audience non seulement pour l'interroger en tant que partie, mais aussi pour
auditionner son épouse en tant que témoin ainsi que les personnes ayant déjà
fait des témoignages écrits. Enfin, le recourant requiert que l'entreprise Q.________
soit formellement interpellée pour fournir le nom et l'adresse de leur interprète
qui, en octobre 2017, a fait des traductions pour le recourant à la demande de
l'épouse de celui-ci.
Le 21 juin 2019, l'autorité intimée a indiqué que
les arguments indiqués n'étaient pas de nature à modifier sa décision.
Le 26 juin 2019, le recourant a transmis un courrier
de la caisse de compensation AVS dont il résultait que l'entreprise qu'il gérait
était à jour dans le paiement des cotisations d'assurance sociales.
E.
La Cour a tenu audience le 24 janvier 2020 en présence des parties. On
extrait ce qui suit du procès-verbal de l'audience:
"Il n’y a pas de réquisitions
d'entrée de cause.
Les témoins sont entendus.
G.________, née le ******** 1954,
gérante du bureau fiduciaire F.________, déclare ce qui suit:
"J’ai d’abord connu l’épouse
du recourant pour laquelle je faisais des déclarations d’impôt. Lorsque
celui-ci s’est mis à son compte, j’ai été son mandataire en tant que
fiduciaire".
G.________ produit un document qui
résume les contacts qu’elle a eu avec le recourant et son épouse du 2 août au 12
octobre 2017 (période facturée et payée). Elle mentionne une dernière rencontre
le 12 octobre 2017 avec les époux, pour discuter de démarches en vue de
l’obtention d’un passeport portugais par le recourant.
"Je me suis rendue quelques fois
chez eux. C’était bien avant l’automne 2017. Quand je les ai vus durant
l’automne 2017, il n’y avait aucun signe de problème au sein du couple. On a
notamment parlé des difficultés de l’activité d’un indépendant.
Je faisais les fiches de salaire
de la société du recourant, mais ce n’est plus le cas. Je ne suis pas en mesure
de vous dire à partir de quel moment j’ai changé l’adresse de ******** à **********.
Il faudrait que je regarde dans mes papiers. Je précise que l’entreprise,
depuis le début, avait son adresse à la fiduciaire. Je recevais par conséquent
le courrier. J’établissais les comptes de son entreprise. En 2017, j’ai fait
une comptabilité pour la raison individuelle puis une comptabilité pour la
Sàrl. Ceci explique pourquoi il y a au dossier deux comptabilités avec des
chiffres et des résultats différents.
Pour ce qui est de l’établissement
du passeport portugais, il n’y avait pas de pression de Monsieur sur Madame. Je
précise encore que, à cette époque-là, il m’est arrivé de voir le recourant et
son épouse au restaurant le soir. Lorsque je les ai vus en octobre 2017, je
n’ai vu aucune différence par rapport à la situation antérieure. Il y avait la
complicité qu’on voit normalement dans un couple. Je n’ai pas été informée de
projets de déménagements ou d’un projet du recourant relatif à un bureau. Pour
ce qui est de la situation de l’entreprise du recourant, il y avait des hauts
et des bas comme pour la plupart des petites entreprises. Le recourant se
bougeait pour que ses affaires aillent bien. Je sais qu’il a eu des employés, mais
je ne peux pas donner de détails à cet égard. Il faudrait regarder la
comptabilité".
B.________, née ******** 1983, ********,
déclare ce qui suit:
"Je confirme que le recourant
a quitté le domicile conjugal à mi-juillet 2017, pour s’installer dans l’appartement
qu’il louait à partir du 15 juillet à ********. A ce moment-là, il a pris
toutes ses affaires. Je conteste par conséquent les avoir jetées depuis le
balcon de mon appartement en novembre 2017. Par la suite, j’ai fait des
recherches qui m’ont permis de comprendre qu’il avait une liaison. Nous avons
eu une altercation à ce propos en novembre 2017 et j’ai commencé à engager des
démarches. Après son départ en juillet, je ne l’ai revu que pour lui remettre
du courrier. Je confirme qu’il a engagé à cette époque des démarches en vue de
l’obtention de la nationalité portugaise. Nous nous sommes notamment rendus à
l’ambassade à Genève. Je n’ai rien payé en relation avec cette procédure. Je ne
me souviens pas d’un rendez-vous à la fiduciaire en octobre 2017. Depuis son
départ, il est peut-être revenu dormir une fois à la maison. Il a justifié son
départ par des problèmes financiers, problèmes qui provoquaient parfois des
disputes entre nous. Il précisait vouloir faire une pause, tout en me disant qu’il
m’aimait et qu’il allait revenir à la fin de l’année. L’appartement de ********
était un studio avec une cuisine agencée. Nous avons été faire des achats
ensemble: armoire, canapé-lit, TV. Il a aussi pris des affaires chez moi. Je
lui ai donné des ustensiles de cuisine, de la vaisselle. A cette époque, nous
nous entendions bien, puisqu’il me disait qu’il allait revenir. Par la suite,
il m’a montré des photos du studio aménagé.
J’ai eu une colocataire depuis le 1er
octobre 2017, qui est restée une année avec moi. Je conteste être revenue sur
la version des faits donnée en juillet 2018 lors de mon audition par le SPOP.
Mon mari n’a pas signé les documents relatifs à la sous-location. Je louais une
chambre et la personne avait accès à toute la maison. Je conteste avoir déjà
fait une sous-location en 2015. Des membres de sa famille sont venus vivre chez
nous plusieurs mois gratuitement. Je conteste que nous avons sous-loué une
chambre à une amie de ma sœur en 2014 ou 2015. J’ai découvert les photos le 19
novembre. Le lendemain, il m’a rendu les clés à ma demande. Je ne me souviens
plus du moment où j’ai égaré le dossier contenant les documents juridiques dans
le bus. J’ai payé des travaux de traduction en octobre 2017. Le recourant m’a ensuite
remboursé en espèces. C’était lié à la procédure de naturalisation. On a acheté
un scooter en juillet 2017. Il était à mon nom. Nous l’avons rendu trois mois
plus tard vu les soucis que nous avions à l’époque avec le scooter. Lorsqu’il
est venu chercher le courrier un jour en octobre 2017, il a eu un avertissement
en raison d’un parcage irrégulier devant mon immeuble.
Avant le mois de juillet 2017, mon
mari ne m’avait pas parlé de la nécessité d’avoir un bureau. Nous avions une chambre
de libre dans l’appartement. Lorsque mon mari m’a dit en mai 2017 qu’il voulait
trouver un appartement pour être un peu seul, j’ai effectué des recherches.
Nous avons visité certains appartements. Ce n’est pas moi qui ai trouvé l’appartement
de ********. Pendant la période où mon mari vivait dans notre appartement à ********,
il y avait des places de parc pour les habitants de l’immeuble. C’était le
premier arrivé/premier servi. Au mois de novembre 2017, j’avais mis ses
affaires restantes dans des sacs poubelles. Il les a reprises le jour de notre altercation.
Je n’ai rien jeté dans la rue. Je ne me souviens pas d’un repas en novembre
2017 avec un dénommé H.________".
I.________, né le ******** 1975, ********,
déclare ce qui suit:
"J’ai vu les époux en automne
2017. Il n’y avait rien de spécial. Nous avons un lien de famille éloigné. Nous
avons une relation très proche. Nous nous téléphonons assez souvent. Je
confirme ma déclaration écrite selon laquelle je suis venu manger un soir en
octobre 2017 dans l’appartement de ********. Tout était normal entre le recourant
et son épouse. J’étais seul avec le recourant et son épouse".
J.________, né le ******** 1978, ********,
déclare ce qui suit:
"Je suis un ami du recourant.
Nos mères sont cousines. On s’est connus en Suisse. Avec ma femme, nous avons
visité le recourant et son épouse à fin octobre 2017. Nous avons passé une
demi-journée avec eux. Nous avons mangé avec eux à midi dans leur appartement.
L’après-midi, on a visité Lausanne. J’ai des contacts réguliers avec le
recourant, notamment par téléphone, car j’habite à ********. Je ne me souviens
pas de la date à laquelle j’ai appris la séparation des époux. C’est son épouse
qui avait préparé le repas en octobre 2017. En apparence, tout allait bien entre
les époux, lorsque nous les avons vus en octobre 2017".
K.________, né le ******** 1992, ********:
"J’ai travaillé entre 6 et 7
mois pour l’entreprise du recourant. C’était en 2017-2018. Je me suis rendu à ********
dans un bureau pour signer mon contrat et pour le salaire. J’ai été 5-6 fois
dans ce bureau. A mon souvenir c’était petit. Il y avait à mon souvenir une
table, un ordinateur, une chaise. Je ne me souviens pas du reste. C’était il y
a plusieurs années. Je me souviens qu’un jour au travail il m’a parlé de problèmes
qu’il avait avec sa femme. Je ne me souviens pas des détails. Je ne me souviens
pas quand c’était. Je ne sais pas si le recourant habitait à ********".
Le recourant indique qu’il a
demandé très vite la séparation car il ne voulait plus payer pour son épouse.
Il précise qu'il a signé le contrat pour le bureau de ******** le 15 juillet,
pris les clés le 23 juillet. La fiduciaire lui coûtait cher et il avait besoin
d’un bureau pour son entreprise. Il a cherché un bureau avec son épouse à
partir de janvier 2017. Il expose qu'il n’a acheté un canapé (qui n'était pas
un canapé-lit) qu’à la fin du mois d'octobre. Plus tard, il a acheté un
canapé-lit et une armoire. Quand il est rentré du travail en novembre 2017,
juste avant l’altercation dont il a longuement été question, sa femme lui a pris
les clés et l’a poussé sur le balcon en criant. Ce soir-là, il est allé dormir
au bureau, par terre. Maintenant il vit à ********. Le recourant dit que sa
femme invente beaucoup de choses; auparavant elle n’était pas comme celle. Il
explique qu'il a fait de la prison en Suisse, puis a été extradé au Kosovo.
La représentante du SPOP indique
que l'autorité ne s'est pas fondée sur cette condamnation pour statuer. Elle
s’est fondée avant tout sur l’absence de trois ans de vie commune.
Les infractions mentionnées dans
la décision attaquée concernent la LSEE et la LEI (séjour illégal, emploi d’une
personne en situation irrégulière). Le SPOP n’évoque pas ce qui s’est passé au
Kosovo. Le recourant soutient être très bien intégré en Suisse, parler français,
employer du personnel, s’entendre très bien avec les gens, connaître bien la
Suisse.
Le recourant souligne qu’il a
demandé lui-même la séparation.
Me Gillard produit les
déclarations de l’épouse au recourant figurant au procès-verbal de l'audience
du 28 janvier 2018 (MPUC).
Me Gillard conteste la version de
la « pause », évoquée par l'épouse du recourant. Il conteste aussi le
fait qu’il n’y aurait pas eu de contacts entre les époux entre juillet et novembre
2017. Il maintient ses réquisitions d'audition de témoins.
Le président souligne que les
versions divergent quant à la fin de la vie commune en juillet 2017, ce qui
n’exclut pas des repas pris en commun.
La représentante du SPOP indique
que le bail concernant le bureau de ******** n’est pas un bail commercial. Elle
ne conteste pas l’existence de contacts jusqu’à novembre, car jusqu’à ce moment
l'épouse du recourant croyait à son retour. Le président lui demande si cela
pourrait encore être qualifié de la vie commune. La représentante du SPOP dit
que la femme du recourant a réalisé s’être fait avoir en novembre 2017. Il n’y
a pas de raison d’admettre une exception justifiée à la vie commune entre juillet
et novembre 2017 (notamment car les deux logements sont trop proches). Ceci
d’autant plus que le dossier contient des photos suspectes quant à une autre
liaison que le recourant entretiendrait.
Le recourant explique qu'il vient
de fermer le bureau de ******** car il a pris une autre fiduciaire dans les locaux
de laquelle il peut se rendre avec les architectes et les clients. Il vit à ********
depuis juin 2018.
Le recourant affirme avoir vécu
pendant 1.5 mois avec la colocataire, qui sous-louait une chambre dans leur
appartement de ********. La représentante du SPOP souligne que le recourant avait
dit, lors de l'audition dans leurs locaux, qu'il était parti 3 jours après que
la colocataire ait emménagé.
Me Gillard aimerait faire entendre
la colocataire et maintient ses requêtes d’audition de témoins. Il se manifestera
auprès du Tribunal d'ici mercredi prochain.
Le recourant précise que le bail
de colocation a été signé par lui-même et sa femme pour l’envoyer au service
social afin que celui-ci rembourse une partie du loyer (la colocataire
dépendant de l'aide sociale), dès mi-octobre 2017. Ceci devait servir à améliorer
l’état de leurs finances. En 2017, les finances allaient mieux qu'en 2014;
l'argent gagné a été dépensé par lui-même et sa femme, avant que sa femme ne se
fâche à cause des photos.
Me Gillard expose que, quelle que soit
la version des faits retenue, on pourrait tout de même se trouver dans un cas
de vie commune, selon les conceptions d’aujourd’hui.
La représentante du SPOP considère
qu'entendre la colocataire pourrait être intéressant. En l'état, il y a trop de
versions contradictoires".
Par courrier du 28 janvier 2020, le recourant a
indiqué qu'il renonçait à demander l'assignation et l'audition de la
colocataire qui avait emménagé en 2017 (L.________). Il maintenait par contre
sa demande pour le gérant du magasin de deux-roues à ********.
Le 29 janvier 2020, le recourant a produit divers
documents dont une copie d'un contrat de sous-location signé entre les époux A.________
et leur sous-locataire L.________, prenant en effet au 16 octobre 2017. Il a
aussi confirmé qu'il maintenait la demande d'audition et de réassignation du gérant
du magasin de deux-roues à ********. En effet, celui-ci pourrait donner des
détails sur le scooter acheté chez lui par les deux époux qui le lui auraient
retourné plusieurs fois pour des réparations; or tout cela ne se passait pas en
juin ou en juillet comme l'avait affirmé son épouse lors de son témoignage lors
de l'audience, mais en août et en septembre de 2017. Au nombre des pièces produites,
il y avait le bail pour son appartement à ******** ainsi que l'état des lieux
de sortie pour son bureau à ********. Il en déduisait que, si on comparait les
dates de début et de fin de l'un et l'autre, on voyait que, pendant de nombreux
mois (à savoir treize), il avait eu les deux objets à sa disposition, à savoir l'un
à titre de logement et l'autre à titre de bureau. Le recourant a également produit
la requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée en janvier 2018.
Enfin, il a produit un témoignage écrit complémentaire de G.________, dans
lequel celle-ci certifiait que le bureau loué à ******** en 2017 était bien un
bureau, et rien d'autre. Le recourant relevait aussi qu'il fallait constater
des différences troublantes chez son épouse lors de ses diverses auditions. L'affaire
de l'oubli dans le bus d'un dossier qui lui était ensuite rapporté était à cet
égard-là symptomatique. Lors de son audition par la police à la demande du
SPOP, son épouse avait prétendu que cela avait provoqué sa colère, des
représailles ainsi que des menaces de sa part, qui avaient alors prétendument
commencé, et que cela lui avait permis d'ouvrir les yeux. Mais, lors de son
audition du 24 janvier 2020, elle avait au contraire dit qu'elle avait
découvert vers le 17 novembre 2017 la prétendue infidélité de son mari et que c'était
cela qui aurait provoqué ensuite chez elle les événements du 19 novembre 2017.
Enfin, lors de son audition du 24 janvier 2020, son épouse avait admis qu'elle
avait subrepticement repris les clefs de l'appartement conjugal à son mari le
19 novembre 2017, juste avant l'altercation du "balcon". Ainsi, c'était
cette date-là qui devait prévaloir en l'espèce. Quant aux pièces en langue
albanaise, il était essentiel qu'elles soient traduites vu qu'elles démontraient
qu'il avait fait l'objet là-bas d'un problème d'homonymie, de sorte qu'il avait
obtenu la révision de la décision pénale qui l'incriminait précédemment et que son
casier judiciaire kosovare était donc vierge.
Le 25 février 2020, le recourant a confirmé qu'il
maintenait la demande d'audition et de réassignation du gérant du magasin de
deux-roues à ********. Il a de plus remis au Tribunal un formulaire de demande
d'immatriculation - cession de plaques, sur lequel il était indiqué de manière
manuscrite que les plaques du scooter de son épouse avaient été immatriculées à
son nom sur la période du 29 juin au 1
er
novembre 2017. Cette pièce
serait à soumettre pour confirmation au témoin précité. Il soutenait que le
fait qu'il avait pris ces plaques-là à son nom pour un scooter qui était conduit
et utilisé par son épouse venait confirmer qu'ils faisaient encore ménage commun.
Le recourant exposait aussi qu'il venait d'obtenir l'adresse actuelle de L.________
et qu'il en requérait l'assignation et l'audition.
Le 2 mars 2020, le juge instructeur a informé les
parties qu'il avait décidé de ne pas entendre le gérant du magasin de deux-roues.
Par contre, une audience d'instruction serait prochainement appointée afin
d'entendre L.________.
Une audience d'instruction appointée au 8 mai 2020 a
été annulée et renvoyée à une date ultérieure au vu des circonstances sanitaires.
Le 2 septembre 2020, le juge instructeur a indiqué
que L.________ n'avait pas répondu à la convocation à l'audience du 8 mai 2020
et qu'il existait un risque important qu'elle ne se présente pas en cas de fixation
d’une nouvelle audience. Le recourant était par conséquent invité à indiquer
s’il maintenait sa requête tendant à son audition en qualité de témoin.
Le 14 septembre 2020, le recourant a maintenu la
demande d'assignation et d'audition de L.________. Le recourant a en outre
remis au tribunal une copie du jugement de divorce qui venait d'être rendu par
le Tribunal d'arrondissement de Lausanne. En page 2, il y était indiqué que les
époux étaient séparés l'un de l'autre depuis le 19 novembre 2017. Le recourant
relevait que, sur le plan civil, il était ainsi désormais établi en fait que la
séparation des époux n'était pas antérieure à la mi-novembre de 2017. Enfin il
rappelait qu'il avait plaidé à titre subsidiaire en sa faveur le cas de
rigueur. Il souhaitait indiquer en particulier qu'il venait de fonder (le 9
juin 2020) avec un partenaire une nouvelle société, à savoir M.________ SA,
dont le siège se trouvait dans le canton de ********, au ********. Avec cette
nouvelle entité, il employait désormais plus d'une dizaine d'ouvriers.
Le 15 septembre 2020, l'autorité intimée
a été invitée à se déterminer sur les nouvelles pièces produites par le
recourant, notamment sur le constat figurant en page 2 ch. 2 du jugement de divorce
du 13 août 2020 selon lequel les parties vivaient séparées depuis le
19 novembre 2017.
Le 17 septembre 2020, l'autorité intimée a indiqué
que les arguments invoqués dans le courrier du 14 septembre 2020 n'étaient pas
de nature à modifier sa décision, laquelle était par conséquent maintenue. Elle
rappelait que par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3
mai 2018 du Tribunal de Lausanne, la question de la date de la séparation du
couple, litigieuse, avait été laissée ouverte. Les deux dates retenues avaient
été le 15 juillet 2017 (date de l'emménagement du recourant dans son nouvel
appartement à ********) et le 17 novembre 2017 (date à laquelle son épouse a
jeté certaines de ses affaires hors du domicile conjugal de ********). Or, le
jugement de divorce rendu le 13 août 2020 avait retenu une nouvelle date, le 19
novembre 2017, date qui n'avait été évoquée auparavant par aucun des conjoints.
Elle rappelait aussi que c'était le recourant qui avait requis le divorce, que
seul ce dernier avait un intérêt à ce qu'une date de séparation postérieure au ********
2017 (trois ans après le mariage) soit retenue et que la date précise n'avait
aucune incidence sur la procédure de divorce. L'autorité intimée était dès lors
d'avis que cette dernière date (le 19 novembre 2017) ne saurait se substituer
aux dates évoquées conjointement par les deux époux antérieurement, lesquelles
correspondent à des événements précis.
Le 14 octobre 2020, le recourant s'est plaint du
refus l'autorité intimée de lui délivrer une nouvelle attestation confirmant son
droit de vivre et de travailler encore en Suisse, au bénéfice du recours encore
pendant. Or, cette attestation-là était absolument indispensable, et cela
notamment parce qu'il devait pouvoir la présenter sur et auprès du contrôle
d'entrée Securitas d'un gros chantier dans le cadre duquel sa nouvelle entreprise
était active. Le recourant a également indiqué qu'il maintenait toutes ses réquisitions
en lien avec l'instruction. Pour le surplus, vu le récent jugement de divorce, il
estimait que force était de retenir en fait qu'il avait eu avec son ex-épouse un
peu plus de trois ans de vie commune en Suisse durant son union avec celle-ci.
Par courrier du 19 octobre 2020, le juge instructeur
a invité l'autorité intimée à transmettre au recourant l’attestation requise.
La Cour a tenu une audience d'instruction le 20
janvier 2021 en présence des parties, essentiellement dans le but d’entendre à
titre de témoin la colocataire qui avait emménagé en 2017 (L.________). On extrait
ce qui suit du procès-verbal de l'audience:
"Concernant l’audition du
gérant du magasin de moto, le président relève que, vu qu’il n’est pas contesté
que les époux avaient encore des contacts entre juillet et novembre 2017,
l’audition de cette personne n.st pas nécessaire. N.________ confirme que
l'autorité ne conteste pas l’existence de contacts mais qu'elle remet en cause
l’existence d’une volonté de vie commune. Me Gillard admet que cette audition pourrait
renforcer les affirmations de son client, mais que, sur le plan des faits, cela
n’est pas nécessaire.
Le recourant produit:
- une lettre qu’il a écrite en
janvier 2018 déjà, liée à sa domiciliation,
- un extrait d’un compte postal
qui montre qu’il a retiré la procuration à son épouse sur son compte en décembre
2017.
Le président interroge le recourant
sur sa situation professionnelle et sur la raison pour laquelle il a créé une
société à ********. Celui-ci répond que c’était lié à l'activité de son partenaire
commercial. Ce dernier n'a ensuite pas pu poursuivre son activité. Le recourant
est donc actif au sein de la société avec six ouvriers. Entre juin et décembre,
il employait dix ouvriers, la pandémie est toutefois venue compliquer la
situation. Il est le directeur et le gérant de l'entreprise M.________ SA. Les
comptes 2020 ne sont pas terminés mais le recourant va contacter la fiduciaire
à ce sujet.
Le recourant fait état de ses
rapports difficiles avec le SPOP: le 9 octobre 2020, il a reçu une lettre du
SPOP (état civil) qui lui demandait une très longue liste de documents en
rapports avec son mariage dans le délai d’un mois. Ensuite il n'a reçu qu’un
visa de 10 jours, ce qui ne lui suffisait pas pour obtenir tous les documents
sur place au Kosovo. Il a reçu trois fois des visas de 10 jours uniquement,
donc inutiles mais qui ont impliqué à chaque fois des frais. Il souligne que sa
situation est très lourde psychiquement.
Il ajoute que son passeport est
plein, ce qui fait qu’il n’a pas reçu de visa pour aller à l’enterrement de sa
sœur.
L’audience est suspendue à 9h50, dans
l’attente de l’arrivée du témoin. Elle reprend à 10h15, sans qu'il ait été
possible de contacter le témoin.
Le recourant déclare renoncer aux
auditions de témoin. Il pourrait fournir une attestation de la fiduciaire quant
au chiffre d’affaires, mais il ne pourra pas avoir les comptes 2020 tout de
suite. Concernant C.________, il indique qu’il a vendu l’entreprise en
septembre 2020 et qu’il n’a plus les documents. Il a vendu cette entreprise
(avec débiteurs et créditeurs en cours) car il avait monté une nouvelle entreprise.
Mme Marcuard propose que le recourant produise ses déclarations d’impôt, pour
2019 en tout cas. M. Rapin évoque les documents de la caisse de compensation.
Le président invite le recourant à renseigner comme il le peut le Tribunal sur
la marche de ses affaires en 2019 et 2020. Me Gillard indique qu’il pourrait
fournir les documents pour mi-février. Le recourant indique qu’il peut produire
facilement le contrat de vente de sa société.
N.________ demande si on pourrait avoir
la comptabilité 2017, pour voir si le logement de ******** avait été
comptabilisé comme bureau dans la comptabilité d’entreprise.
Le président indique qu’un délai
sera donné pour produire divers documents."
Le 27 février 2021, le recourant a produit diverses
pièces en lien avec sa situation financière. Dans le courrier qui les accompagnait,
il a insisté sur le fait que le compte courant de sa nouvelle société laissait
apparaître un chiffre d'affaires de près de 500'000 fr. en seulement six mois d'existence.
Il ajoutait qu'il ressortait du décompte AVS des employés de sa société que
celle-ci comptait déjà à ce jour une dizaine d'employés. Il confirmait qu'il
plaidait, sur cette base, à titre subsidiaire son intégration exceptionnelle en
Suisse.
L'autorité intimée s'est déterminée le 9 mars 2021
et a indiqué que les derniers arguments invoqués par le recourant n'étaient pas
de nature à modifier ses arguments, en premier lieu car celui-ci ne pouvait pas
se prévaloir d'une union conjugale d'une durée égale ou supérieure à trois ans.
Par ailleurs, il ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration remarquable, au vu
de ses condamnations pénales, et sa réintégration dans son pays d'origine
n'était pas compromise.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité de l'art. 79 de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant a requis, à titre de mesure d’instruction, la tenue d’une
audience afin de pouvoir s’exprimer oralement et de faire entendre des témoins.
a) Devant la CDAP, la procédure est en principe écrite
(art. 27 LPA-VD). Hormis lorsqu'il y a péril en la demeure, les parties ont le
droit d'être entendues avant toute décision les concernant (art. 33 al. 1
LPA-VD). Sauf disposition expresse contraire, elles ne peuvent prétendre être
auditionnées par l'autorité (al. 2). Les parties participent à l'administration
des preuves (art. 34 al. 1 LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment
(art. 29 al. 1 LPA-VD), entendre les parties (let. a), recourir à la production
de documents, titres et rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis
par les parties, des autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages
(let. f). Elle n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par
les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et
de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas
d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2
Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2
Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir
l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299, 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76 et les arrêts
cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la partie
dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel
d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise
en œuvre d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148, 122 II 464 consid.
4c p. 469/470).
b) En l’espèce, la présente procédure a donné lieu à
de multiples échanges d’écritures. En outre, deux audiences d’instruction ont
été appointées. L’une de celles-ci devait notamment permettre d’entendre L.________,
la colocataire qui avait emménagé au domicile conjugal en octobre 2017. Malgré plusieurs
prises de contact, celle-ci n’a pas donné suite à la convocation et ne s’est pas
présentée à l’audience. Cela n’est cependant pas déterminant, dès lors que les
autres témoignages et les pièces au dossier permettent de trancher les questions
litigieuses.
Le recourant a demandé à plusieurs reprises l’audition
du gérant d’un magasin de deux-roues à ********, qui aurait pu confirmer qu’il
s’était rendu chez lui avec son ex-épouse à diverses occasions durant l’automne
2017 pour réparer un scooter acquis chez lui. Le Tribunal estime toutefois que
ces faits, même prouvés, ne viendraient pas démontrer que les époux faisaient
encore ménage commun. Cette requête d’audition est dès lors rejetée.
3.
a) Le recourant conteste la décision attaquée en faisant valoir que la
vie commune avec son épouse a duré plus de trois ans et qu'il est bien intégré
en Suisse.
Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils
peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité
international (ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1). En l’espèce,
ressortissant du Kosovo et formellement divorcé de son épouse
par
jugement de divorce du 13 août 2020
, le recourant ne peut se prévaloir
d’aucun traité qui lui conférerait un droit au séjour en Suisse. Sa situation
s'examinera donc au regard du seul droit interne, soit la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et l'ordonnance
du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une
activité lucrative (OASA; RS 142.201).
b) L'art. 50 al. 1 let. a LEI prévoit
qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité
en vertu de l'art. 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins
trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis.
aa) Au regard de l'art. 50 de l'ancienne loi sur les
étrangers, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (LEtr), l'art. 50 LEI ne
comporte que des modifications d’ordre rédactionnel. La jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral concernant l’exigence
d’une vie conjugale ayant duré au moins trois ans et la manière de calculer
cette durée demeure en conséquence applicable (CDAP PE.2019.0358 du 1
er
juillet 2020 consid. 5a).
La période minimale de trois ans de l'union conjugale
commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse
et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345
consid. 4.1, 138 II 229 consid. 2; TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 3.3.1).
La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne manque que
quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'
art. 50 al. 1 let. a LEI
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.1, 136
II 113 consid. 3.2 et 3.4; TF 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 4.1).
Seules les années de mariage et non de concubinage
sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1). La notion d'union conjugale de
l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que
celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale
effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345
consid. 3.1.2; TF 2C_30/2016 consid. 3.1).
Dans le calcul de sa durée, il y a surtout lieu de
prendre en compte la période durant laquelle les époux ont fait ménage commun
d'une manière perceptible par les tiers (TF 2C_24/2013 du 3 mai 2013 consid. 2.1).
Cette notion ne se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation
mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des époux. A cet
égard, la période durant laquelle les conjoints continuent provisoirement à
cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux domiciles séparés ne peut
pas être prise en compte dans le calcul de trois ans de l'art. 50 al. 1 let. a
LEI, faute de vie conjugale effective (TF 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid.
4.1, 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1; PE.2020.0027 du 3 septembre 2020
consid. 2b).
A cela s’ajoute que si l'union conjugale entre
l'étranger et son conjoint suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement
a effectivement duré trois ans, il faut se demander si les conjoints ont seulement
cohabité pour la forme et si la durée de la cohabitation, compte tenu de
l'interdiction de l'abus de droit (art. 51 al. 2 let. a LEI), ne doit pas être
prise en compte ou ne l'être que partiellement (ATF 136 II 113 consid. 3.2
in
fine
). Est considérée comme abusive l'invocation d'un mariage qui n'a
plus de substance et n'existe plus que formellement parce que l'union conjugale
paraît définitivement rompue, faute de chances de réconciliation entre les
époux (ATF 130 II 113 consid. 4.2, 128 II 145 consid. 2 et 3). Dans l'une et l'autre
de ces hypothèses, l'intention réelle des époux ne peut souvent pas être établie
par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II 49
consid. 5a; TF 2C_882/2013 du 8 mai 2014 consid. 3.2).
En vertu de l'art. 49 LEI, l’exigence du ménage
commun prévue à l'art. 42 al. 1 LEI n’est pas applicable lorsque la communauté
familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l’existence de
domiciles séparés peuvent être invoquées. L'art. 76 OASA précise qu'une exception
à l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues,
notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en
raison de problèmes familiaux importants. L'art. 49 LEI ne vise que des
situations exceptionnelles; d'une façon générale, un motif apparaît d'autant
plus sérieux et digne d'être pris en considération que les époux ne peuvent
remédier à leur situation de vie séparée qu'au prix d'un préjudice important (TF
2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 4.1 et la référence). La décision librement
consentie des époux de "vivre ensemble séparément" ne constitue pas,
à elle seule, une raison majeure au sens de l'art. 49 LEI. Le but de cette
disposition n'est en effet pas de permettre aux époux de vivre séparés pendant
une longue période; après plus d'un an de séparation sans motifs majeurs, il y
a présomption que la communauté conjugale est rompue (TF 2C_1051/2020 du 26
mars 2021  consid. 5.1 et les références; cf. ég. TF 2C_712/2014 du 12
juin 2015 consid. 2.3, dont il résulte qu'une séparation due à une crise
conjugale ne doit pas durer plus de quelques mois). Le fait qu'une reprise de
la vie commune ne soit pas exclue n'est pas davantage déterminant dans ce cadre
(TF 2C_1123/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.3 in fine et les références).
bb) En l'espèce, il n’est pas contesté que le
recourant est entré en Suisse le 17 septembre 2014 au bénéfice d'une autorisation
de séjour au titre du regroupement familial. Afin
que l’on considère
que la vie commune a duré au moins trois ans, elle ne doit ainsi pas avoir pris
fin avant  le 17 septembre 2017.
Si l’on observe les dates figurant dans les divers
actes officiels qui se sont prononcés sur la séparation du recourant et de son
épouse, on constate certaines contradictions. En premier lieu, par ordonnance
de classement du 20 avril 2018, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne (qui n’a pas retenu un comportement frauduleux de A.________ en
rapport avec son mariage) a indiqué dans les considérants de l'ordonnance qu'il
apparaissait "
vraisemblable que la séparation soit intervenue à l'été
2017
", en se fondant sur divers indices, mais sans trancher
définitivement la question. Ensuite, l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 3 mai 2018 renonce à fixer une date de séparation, tout en mentionnant
que les deux dates envisagées étaient le 15 juillet 2017 (date de
l'emménagement du recourant dans son nouvel appartement à ********) et le 17
novembre 2017 (date à laquelle son épouse aurait jeté certaines de ses affaires
hors du domicile conjugal).
Enfin, le jugement de divorce du 13
août 2020 retient que les parties vivaient séparées depuis le 19 novembre
2017, sans autre précision. Ce jugement n’apparaît toutefois pas déterminant
sur la question de la date de la séparation, d’une part car il n’était nullement
nécessaire dans ce cadre de déterminer si la séparation avait eu lieu en
juillet ou en novembre et, d’autre part, car le jugement ne motive pas le choix
de la date du 19 novembre.  En définitive, il ressort de ce qui précède qu’il n’est
pas possible de déduire des actes officiels précités une date précise de séparation
du recourant de son épouse.
Si l’on examine ensuite les
déclarations du recourant et de son ex-épouse, on constate qu’ils s’en sont,
dès le début de la procédure, tenus à des versions diamétralement opposées. Selon
le recourant, la séparation aurait eu lieu à mi-novembre 2017. Il n’a jamais
admis, contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, qu’elle aurait eu lieu
en juillet 2017. Certes, il a déclaré une fois être parti quatre jours après l’arrivée
de la colocataire
L.________
et une autre fois être parti
un mois et demi après. Cela n’est cependant pas déterminant dès lors que cela
implique de toute manière qu’il n’aurait pas quitté l’appartement avant le 20
octobre 2017 (le contrat de sous-location
contrat débutant le 16 octobre
2017)
, date à laquelle les trois ans de vie commune étaient
accomplis. Quant à son ex-épouse, elle a toujours soutenu qu’il était parti
avec toutes ses affaires en juillet 2017. Certes, dans son audition devant l’autorité
intimée, elle a en même temps soutenu qu’il restait certaines affaires du
recourant dans l’appartement, affaires
qu’elle avait ensuite mis dans
des sacs poubelles et qu’elle lui avait remises en novembre 2017 (après avoir
compris qu’il était fiancé à une autre). Cette contradiction apparente est
toutefois cohérente par rapport à son affirmation selon laquelle le recourant lui
aurait dit au mois de juillet qu’il partait uniquement pour faire une pause, raison
pour laquelle elle pensait jusqu’à la dispute du mois de novembre qu’il
reviendrait vivre dans l’appartement; ceci explique que l’appartement n’ait pas
été entièrement vidé des affaires du recourant en juillet 2017. En résumé, sous
réserve des légères imprécisions mentionnées ci-dessus, les deux versions sont
plausibles et aucune n’apparaît plus crédible que l’autre.
Il convient encore d’examiner les témoignages recueillis
en cours de procédure. La colocataire L.________ n’a pas pu être entendue. On relève
toutefois que tant le recourant (cf. en dernier lieu le courrier du 14
septembre 2020) que son ex-épouse (cf. Q5 de l’audition par le SPOP) ont
souhaité la faire entendre, en partant de l’idée qu’elle confirmerait leur
version des faits. On peut en déduire qu’à tout le moins la séparation n’était
pas évidente à ce moment-là (16 octobre 2017), faute de quoi on ne voit pas
pour quelle raison le recourant aurait insisté pour faire entendre ce témoin. Il
ressort en outre des déclarations des témoins entendus lors de l’audience du 24
janvier 2020 que le recourant et son épouse avaient encore des contact fréquents
à l’automne 2017, que ce soit pour des repas avec des connaissances (I.________
déclare avoir vu les époux pour un repas en octobre 2017 dans l’appartement de ********;
J.________ indique avoir visité le recourant et son épouse à fin octobre 2017,
avoir passé une demi-journée avec eux et avoir mangé avec eux à midi dans leur
appartement), pour des questions financières (G.________ indique qu’à l’automne
2017 il lui arrivé de voir le recourant et son épouse au restaurant le soir),
pour des questions liées à des biens communs (achat et réparation d’un
scooter,
selon les déclarations de l’ex-épouse) ou pour des procédures administratives
en cours (auprès du consulat portugais en date du 3 novembre 2017). Certes, l’ex-épouse
du recourant indique qu’elle a accompli ces actes dans l’idée d’une reprise ultérieure
de la vie commune et qu’il ne faut pas les considérer comme des preuves d’une
vie commune. Il n’en demeure pas moins que ces éléments démontrent que le lien
conjugal existait toujours et qu’il se manifestait par des actes concrets.
L’autorité intimée fonde l’essentiel de son argument
sur le fait que la vie commune avait cessé lorsque le recourant a loué, à
partir du 15 juillet 2017, un appartement d'une pièce, avec cuisinette agencée
et douche/WC à ********. Elle souligne que le local en cause avait, selon le
contrat de bail, une destination de logement. Toutefois, de l’avis du Tribunal,
cela ne signifie pas encore qu’il n’a pas pu être employé comme bureau. Il
ressort d’ailleurs du dossier que, durant treize mois (soit du 16 juin 2018 au 15
juillet 2019), le recourant a loué un appartement (en tant que logement) à ********
en même temps que le local de ********. Il ressort aussi d’une attestation de G.________
du 27 janvier 2020, venant selon ses termes compléter le témoignage oral fait lors
de l’audience du 24 janvier 2020, qu’elle aurait donné du mobilier de bureau au
recourant en juillet 2017 et qu’elle l’aurait accompagné dans son appartement
où rien ne faisait penser qu’il y vivait. Enfin, on peut comprendre le besoin d’avoir,
pour gérer une entreprise, un bureau séparé du lieu de vie, par exemple pour y
recevoir des clients ou y discuter avec des employés. Ainsi, lors de l’audience
du 24 janvier 2020, K.________ a indiqué s’être rendu dans le bureau du
recourant pour signer son contrat et pour le salaire, en 2017-2018.
Au final, le Tribunal considère qu’il n’est pas prouvé
à satisfaction que le recourant aurait quitté le domicile conjugal à l’été 2017
pour s’installer dans le local de ********. Il faut ainsi partir de l’idée que
la date déterminante pour la séparation est celle du 17 novembre 2017. Le
recourant remplit par conséquent la condition des trois ans de vie commune en
Suisse posée par l
'art. 50 al. 1 let. a
LEI. Il convient encore
d’examiner l’intégration du recourant.
cc) L’art. 58a LEI, auquel se réfère l’art. 50 LEI,
dispose ce qui suit:
"
1
Pour
évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères
suivants:
a. le respect de la sécurité et de
l’ordre publics;
b. le respect des valeurs de la
Constitution;
c. les compétences linguistiques;
d. la participation à la vie
économique ou l’acquisition d’une formation.
2
La situation des
personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons
personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les
critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de
manière appropriée.
3
Le Conseil
fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment
de l’octroi ou de la prolongation d’une autorisation".
Selon la
jurisprudence rendue sous l’ancien droit (art. 50 al. 1 let. a aLEtr), à laquelle
on peut se référer, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger
n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et
qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue.
A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions
pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide sociale ne permet
pas à lui seul de retenir une intégration réussie (TF 2C_1066/2017 du 31 mars
2017 consid. 3.2, 2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1, 2C_352/2014
du 18 mars 2015 consid. 4.3, 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1).
L'intégration réussie au sens de l'
art. 50 al. 1 let. a LEI
n'implique pas nécessairement la réalisation
d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une
activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que
l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne
s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_541/2019 du 22 janvier 2020 consid.
3.4.1 et les arrêts cités, 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 7.2
et les arrêts cités; 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2).
En
outre, s
elon la jurisprudence, l'impact
de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant
des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a
remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (TF 2C_364/2017 du
25 juillet 2017 consid. 6.2, 2C_895/2015 du 29 février 2016 consid. 3.2).
dd) En l’espèce, en ce qui concerne le respect de la
sécurité et de l’ordre publics, l’autorité intimée reproche au recourant une
condamnation en 2007 à une peine pécuniaire de dix jours-amende pour infraction
à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers ainsi qu’une condamnation
en 2012, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende pour séjour illégal et
activité lucrative sans autorisation. Elle lui reproche également d’avoir effectué
de fausses déclarations lors de son entrée en Suisse le 17 septembre 2014, quand
il avait rempli son rapport d'arrivée à la commune de ********, en déclarant n'avoir
fait l'objet d'aucune condamnation en Suisse ou à l'étranger, alors qu'il avait
fait l'objet de deux condamnations en 2007 et en 2012 en Suisse. A cet égard,
le recourant répond qu’il avait agi de bonne foi, pensant qu'il s'agissait de
décisions purement administratives et qu'il n'avait pas l'obligation de les
mentionner.
Le Tribunal
relève que, le 5 mai 2014, l’Ambassade de Suisse au Kosovo avait attiré l’attention
de l’autorité intimée sur les divers délits commis par le recourant (en
précisant qu’il s’agissait de séjour illégal, de travail au noir et d’un délit violent
contre une femme, contesté par l’intéressé). L’autorité intimée disposait ainsi
de toutes les informations nécessaires pour refuser au recourant une
autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Dès lors qu’elle ne l’a
pas fait, elle ne peut pas sept ans plus tard considérer que ces infractions témoignent
de la mauvaise intégration du recourant. Il convient dès lors de tenir compte
uniquement des infractions postérieures à l’arrivée du recourant en Suisse en 2014.
Il s’agit en l’occurrence d’une seule infraction:
par ordonnance du 20
avril 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le
recourant à une peine pécuniaire de 50 jours-amende pour emploi d'étrangers
sans autorisation (en date du 16 et 23 août 2017).
A cet égard, le recourant indique qu'il s'est fait
berner quant à leurs statuts réels par deux employés qui n'avaient pas le droit
de travailler en Suisse. Il ajoute que cette condamnation lui a servi de leçon et
qu'il sera beaucoup plus vigilant à l'avenir. Il y a à ce propos effectivement lieu
de constater que, depuis 2017, le recourant n’a pas fait l’objet d’autres condamnations
pour l’emploi d’étrangers sans autorisation. Une seule infraction à la loi sur
les étrangers relativement légère ne suffit pas pour considérer que le
recourant ne respecte pas la sécurité et l’ordre publics suisses.
En ce qui concerne les compétences linguistiques du
recourant, il n’est pas contesté, et cela a été constaté par le Tribunal lors
de deux auditions, qu’il parle tout à fait correctement français.
En ce qui concerne la participation du recourant à
la vie économique, il faut constater que celui-ci fait preuve d’esprit d’initiative.
Il a créé sa propre entreprise en mars 2017 (C.________
Sàrl, à ********)
. Selon les comptes produits,
celle-ci semble avoir fonctionné correctement, sans toutefois dégager un
bénéfice tout à suffisant pour permettre au recourant de subvenir à tous ses
besoins. Il ressort en effet du jugement de divorce que l
e recourant a bénéficié de l’assistance
judiciaire pour ladite procédure (assistance accordée par décision du 6 février
2020).
Cela étant, le recourant a fondé le 9 juin 2020 avec un partenaire
une nouvelle société, à savoir M.________ SA (devenue le 28 juillet 2020 O.________
SA, après le départ de son partenaire), dont le siège est sis dans le canton de
********, au ********. Avec cette nouvelle entité, il employe désormais plus
d'une dizaine d'ouvriers. Le 27 février 2021, le recourant a produit diverses
pièces en lien avec sa situation financière. Dans le courrier qui les accompagne,
il insiste sur le fait que le compte courant de sa nouvelle société laisse apparaître
un chiffre d'affaires de près de 500'000 fr. en seulement six mois d'existence.
Il ajoute qu'il ressort du décompte AVS des employés de sa société que celle-ci
compte déjà à ce jour une dizaine d'employés. Sans qu’il soit tout à fait possible
de cerner la situation financière de la nouvelle société créée par le recourant,
le Tribunal relève que la participation de celui-ci à la vie économique suisse est
avérée et que son esprit d’entreprise ne saurait être contesté. Son intégration
est tout à fait réalisée de ce point de vue.
Il faut ajouter que le recourant n'a jamais été
financièrement dépendant de l’aide sociale. Pour ce qui concerne les dettes, la
situation est moins claire. Il indique qu'il n'a pas de dettes, hormis un
retard d'impôt qu'il a rattrapé et un rattrapage en cours en rapport avec la
pension de son épouse. Les déclarations en lien avec la pension apparaissent
correctes. En outre, au 24 mai 2019, l’extrait du registre des poursuites
indiquait que le recourant ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de
défaut de bien. Il ressort par contre des déclarations fiscales du recourant qu’il
avait en 2019 des dettes à hauteur de
47'369
fr. Ce montant étant en diminution par rapport à 2018 (55'248 fr.) et à 2017 (53'080),
on ne le retiendra pas à la charge du recourant.
En définitive, il convient d’admettre que les critères
d’intégration au sens de l’’art. 58a LEI, auquel se réfère l’art. 50 LEI, sont
réunies. Il n’est ainsi pas nécessaire d’examiner si le recourant peut se prévaloir
d'un cas de rigueur.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à
l'annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée à l'autorité
intimée pour qu'elle délivre à A.________ l'autorisation de séjour requise. Vu le
sort du recours, il se justifie de statuer sans frais (art. 49 al. 1 et 52 LPA-VD).
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, le recourant a droit
à des dépens (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population du 21 mars 2019 est annulée, la
cause étant renvoyée à ce service pour qu’il délivre à A.________ l'autorisation
de séjour requise.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument.
IV.
Une indemnité de 3'000 (trois mille) francs, à verser au recourant à
titre de dépens, est mise à la charge de l'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du
Service de la population.
Lausanne, le
23 juin 2021
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.