vd_omni · AC.2007.0069 · 2008-01-31 · fr

HUMMEL/Municipalité de Corseaux, GIRARDIN | Objet du recours. Formellement, le litige porte uniquement sur l'octroi d'un permis de construire à la suite d'une enquête complémentaire intitulée "modification du mur sud du garage enterré". Il appert toutefois que le constructeur a projeté ou réalisé d'autres modifications. La municipalité ayant implicitement ou explicitement décidé d'autoriser et de régulariser la totalité de ces modifications, respectivement refusé de les mettre à l'enquête, force est de retenir que le recours porte également sur ces décisions. Recours admis et ordre donné à la municipalité de mettre à l'enquête (principale) l'ensemble des modifications en cause.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.01.2008 AC.2007.0069

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
31 janvier 2008
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; M. Jean Nicole et M.
Jean-Daniel Rickli, assesseurs.
Recourante
Elisabeth HUMMEL,
à Kirchzarten,
représentée par Me Denis SULLIGER, avocat, à Vevey 1.
Autorité intimée
Municipalité de Corseaux,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat, à Lausanne.
Constructeur
Alain GIRARDIN,
à Corseaux.
Objet
permis de construire
Recours Elisabeth HUMMEL c/ décision de la Municipalité de
Corseaux du 28 février 2007 levant l'opposition et délivrant le permis de
modifier le mur sud d'un garage enterré
Vu les faits suivants
A.
Alain Girardin est propriétaire de la parcelle 198 à
Corseaux, d'une surface de 694 m2, qui comporte notamment un bâtiment
d'habitation. Ce terrain est sis en zone d'habitation, régie par le plan
général d'affectation d'avril 1995 et le règlement général d'affectation
(ci-après: RGA) adopté par le Conseil communal le 23 mars 1992 et approuvé par
le Conseil d'Etat le 25 juin 1993.
Présentant des plans datés du 14 juillet 2005
- établis par un ingénieur-géomètre - Alain Girardin a déposé une demande de
construire "un garage de deux places et une cave enterrés" avec demande
de dérogation à la limite des constructions du 30 octobre 1928. Seule la "cave"
fait l'objet du présent litige.
Selon
les plans précités du 14 juillet 2005 (dont extraits reproduits ci-dessous), la
cave serait à l'Ouest accolée au bâtiment principal et, à l'Est, contiguë à la
limite d'avec la parcelle 199 appartenant à Elisabeth Hummel. Elle serait large
de 4,85 m, profonde de 8,60 m (tant à l'Ouest qu'à l'Est) et haute de 2,90 m. Elle
comporterait une porte à l'Ouest, communiquant avec le sous-sol de la villa, ainsi
que deux ouvertures au Sud, chacune large d'1,75 m et haute d'environ 2,10 m. La
coupe Nord-Sud B-B' passait le long de la façade Ouest. Devant la cave et le
sous-sol du bâtiment principal serait posé un dallage en pierres naturelles,
agrémenté d'arbres et de buissons. Cette surface serait bordée au Sud par la
clôture existante et sur les deux côtés Est/Ouest par une barrière identique à
celles des balcons. Une barrière semblable serait posée sur le toit de la cave,
au Sud et à l'Est. La cave serait partiellement enterrée, seule sa façade Sud
étant entièrement apparente. Les 2/3 du volume de la cave seraient situés
au-dessous du terrain naturel, dès lors que la surface de la façade latérale était
de 24,90 m2, ce qui portait la limite légale à 16,60 m2, et que la surface
moyenne enterrée atteignait précisément 16,60 m2.
Le projet a été mis à l'enquête du 26 août au
5 septembre 2005. Aucune opposition n'a été formulée. Le 3 octobre 2005, le
permis de construire un garage de deux places et une cave enterrés, moyennant une
dérogation à la limite des constructions du 30 octobre 1928, a été délivré. Au
titre de condition spéciale communale, le permis exigeait: " l'implantation
sera faite par un géomètre officiel. Attestation sera transmise au Bureau
technique intercommunal."
B.
Le 15 février 2006, Alain Girardin a déposé un deuxième
plan du projet (sous-sol et aménagements extérieurs, façade Est, façade Sud et
plan de coupe B-B'). S'agissant de la cave et des aménagements extérieurs, les changements
prévus étaient en particulier les suivants:
-      remplacement
des clôtures et barrières par des balustrades à bossages;
-      remplacement
des deux ouvertures au Sud par une seule porte vitrée de 3 m de large, décalée
vers l'Ouest en prévision de l'installation d'un monte-personne depuis le
garage;
-      prolongation
du mur Est de la cave de 2,60 m vers le Sud (à 2 m de hauteur), pour la
même raison que ci-dessus.
Par courriers des 28 février et 7 avril 2006,
la municipalité a indiqué au constructeur que les modifications projetées ne nécessitaient
pas de permis complémentaire, si bien que les travaux pouvaient se poursuivre
tels que décrits.
Le 14 septembre 2006, le Bureau technique intercommunal
a requis d'Alain Girardin l'attestation d'implantation du géomètre, qui faisait
encore défaut.
C.
Le 20 septembre 2006, Elisabeth Hummel s'est plainte
auprès de la municipalité de ce que la prétendue "cave" en voie
d'achèvement constituait en réalité une "pièce habitable avec salle d'eau,
lift et cave à vin". Elle affirmait de surcroît que ce local ne pouvait
être tenu pour enterré.
Un plan d'implantation a été effectué le 28 septembre
2006 par le bureau de l'ingénieur-géomètre précité. S'agissant de la cave, les
relevés divergeaient du plan du 14 juillet 2005, et présentaient notamment un
ravancement vers le Sud.
Par lettre du 12 octobre 2006, le conseil
d'Elisabeth Hummel a confirmé que selon " l'inspection locale" à
laquelle il avait procédé, la "cave" était en réalité un studio
équipé d'une baie vitrée, dans lequel était en passe d'être aménagée une salle
d'eau notamment. De surcroît, la construction empiétait légèrement sur le bien-fonds
de l'intéressée. Aussi sollicitait-il de la municipalité qu'elle ordonne la
cessation immédiate des travaux.
Par courrier du 19 octobre 2006, la
municipalité a refusé d'ordonner la cessation des travaux. Elle soulignait qu'à
la suite du contrôle effectué par le Bureau technique intercommunal et d'une
audition du constructeur, elle avait retenu que les plans mis à disposition
démontraient que la cave constituait bien une construction souterraine.
S'agissant de l'occupation, il s'agissait effectivement d'une cave ainsi que d'un
local de bricolage et d'entreposage, en aucun cas d'un local d'habitation. Quant
à l'empiètement allégué, le relevé du géomètre confirmait l'implantation sur la
seule propriété du constructeur. Par lettre du même jour adressée à la
municipalité, le constructeur a confirmé que la cave était affectée à
l'entreposage de bouteilles de vins et autres, à un carnotzet et à une salle de
jeux.
D.
Le 25 octobre 2006, le constructeur a déposé un troisième
plan (plan de situation, sous-sol et aménagements extérieurs, façade Sud, façade
Est, plan de coupe B-B'), intitulé "projet de construction d'un garage et
d'une cave enterrés". S'agissant de la cave, ce plan indiquait (outre les
balustrades, la porte vitrée cette fois large de 2,80 m
et la
prolongation du mur déjà évoquées) la pose de parois intérieures créant un local
séparé au Nord, ainsi qu'une salle d'eau comportant un WC et un lavabo. L'implantation
et les dimensions de la cave reprenaient pour l'essentiel les relevés effectués
le 28 septembre 2006 (qui présentaient un ravancement vers le Sud).
E.
Le constructeur a fourni un quatrième plan daté du
2
novembre 2006 (plan de situation, façade Sud, plan coupe B-B'), intitulé
"modification du mur Sud du garage enterré". En ce qui concernait la
cave, ce plan était identique à celui du 25 octobre 2006, hormis le plan de
situation qui présentait cette fois la coupe B-B' à quelque 1 m de la façade Ouest.
Le plan du 2 novembre 2006 a été mis à
l'enquête complémentaire du 21 novembre au 11 décembre 2006. Il a fait l'objet
de trois oppositions, dont celle d'Elisabeth Hummel.
A la suite de ces oppositions, la
municipalité a invité le constructeur, par courrier du 4 janvier 2007, à
confirmer par écrit que la présence dans la cave d'un WC et d'un évier n'avait
pas pour but de rendre ce lieu habitable ultérieurement. Le permis d'habiter et
d'utiliser à délivrer porterait la mention de cette déclaration.
En réponse, le constructeur a confirmé le 10
janvier 2007 que la création d'un WC et lavabos n'avait pas pour but de rendre la
cave habitable et qu'il consentait pleinement à ce qu'une mention sur le permis
d'habiter soit faite à ce propos. Il a indiqué qu'il avait l'intention d'y
installer quelques appareils de fitness et demandait à la municipalité si cela posait
un problème.
Par décision du 28 février 2007, la
municipalité a levé l'opposition d'Elisabeth Hummel et délivré le permis de
construire, aux motifs que le local créé (la "cave") n'était pas et
ne serait pas habitable et que la balustrade à bossages destinée à remplacer la
barrière primitivement prévue ne contrevenait à aucune disposition
réglementaire.
F.
Agissant le 26 mars 2007, Elisabeth Hummel a déféré la
décision du 28 février 2007 devant le Tribunal administratif (depuis le 1
er
janvier 2008 la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal;
ci-après: CDAP ou le tribunal), concluant à l'annulation de la décision
attaquée, la municipalité étant invitée à ordonner toutes mesures propres à ce
que le local érigé en limite Est de la parcelle 198 de Corseaux soit affecté
exclusivement à une cave. Elle a soulevé les arguments suivants:
-      la
cave n'était pas véritablement enterrée;
-      la
prétendue "cave" était habitable: elle comportait une large porte-fenêtre,
un wc et un évier ne figurant pas dans les plans de l'enquête de base; elle était
ventilée, disposait d'un carrelage et d'un plafond boisé et s'ouvrait sur une
terrasse dallée et ornée d'une balustrade.
Toujours selon la recourante, la construction
violait ainsi les dispositions réglementaires relatives aux distances aux
limites (art. 17 RGA) ainsi qu'à la surface minimum de la parcelle (art. 18 RGA
et art. 80 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]). La recourante faisait
encore valoir que l'aménagement d'une surface habitable donnant sur une
terrasse privative bordée d'une balustrade à bossage relevait de la spécialité
de l'architecte, et non pas de l'ingénieur-géomètre; elle y voyait une
violation de l'art. 106 LATC.
G.
Le constructeur a déposé sa réponse le 19 avril 2007 et
conclu au rejet du recours.
La municipalité a fourni ses observations le 26
avril 2007. Elle souligne que le permis délivré le 3 octobre 2005 (sur la base
des premiers plans du 14 juillet 2005) est définitif. Il est du reste conforme aux
art. 67 (surface bâtie) et 69 (constructions souterraines) RGA. En effet, ces
dispositions ne stipulent pas qu'il doit s'agir de locaux non habitables. La
création du local ne porte pas non plus un préjudice excessif pour le voisinage
(art. 80 LATC). Quoi qu'il en soit, du moment que la construction de la cave a
fait l'objet d'un permis de construire définitif, le litige doit porter uniquement
sur la question de savoir, s'agissant de la cave, si la balustrade peut être à
bossages. Or, toujours selon la municipalité, ces légers aménagements ne transgressent
aucune disposition réglementaire et sont étrangers au caractère habitable ou
non de la cave.
Par décision du 2 mai 2007, la juge
instructeur a levé l'effet suspensif accordé provisoirement le 28 mars 2007, en
ce sens qu'elle a autorisé le constructeur à finir les joints des balustres, poser
les dalles de jardin, côté Sud de la maison, et traiter le côté Sud de la cave
enterrée de manière à pouvoir passer au rafraîchissement planifié des façades
de la maison, le tout aux risques et périls du constructeur.
La recourante a déposé des observations
complémentaires le 16 août 2007. Elle conteste que le recours ne puisse porter,
s'agissant de la cave, que sur la pose de la balustrade. En effet, la
comparaison des plans du 14 juillet 2005 ayant fait l'objet du permis de construire
du 3 octobre 2005 avec les plans du 2 novembre 2006 mis à l'enquête complémentaire
permet de relever nombre de modifications, s'agissant notamment de l'assiette
de la cave.
Le constructeur s'est exprimé le 17 septembre
2007. La municipalité a répondu le 7 septembre 2007.
A la requête de la juge instructeur, la
municipalité a déposé le 12 novembre 2007 une nouvelle détermination, de
nouveaux plans datés du 5 novembre 2007 (5ème version), à savoir un plan coupe
B-B' et un plan de situation au 100e (sans indication de la coupe B-B'), ainsi
qu'un courrier de l'ingénieur-géomètre du 5 novembre 2007 également. Selon le
courrier précité de l'ingénieur-géomètre, compte tenu du ravancement, seuls les
61,5% du volume de la cave (au lieu des 2/3) sont situés au-dessous du terrain
naturel.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
a) Selon l’art. 103 LATC, aucun travail de construction ou
de démolition modifiant de façon sensible notamment l’apparence d’un bâtiment
ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé. L'art. 109 al. 1 LATC prévoit
qu'une demande de permis doit être mise à l’enquête publique. L'art. 72b du
règlement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) dispose
qu'une enquête complémentaire ne peut porter que sur des éléments de peu
d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en
cours (al. 2); la procédure est la même que pour une enquête principale, les
éléments nouveaux ou modifiés devront être clairement mis en évidence dans les
documents produits (al. 3).
Lorsqu'une modification est apportée ultérieurement
à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient d'examiner si une
nouvelle enquête se justifie. Les principes de proportionnalité, respectivement
d'économie de procédure, impliquent de renoncer à toute enquête pour les
modifications de "minime importance" (art. 111 LATC).
2.
a) Formellement, le litige porte sur la décision de la
municipalité du 28 février 2007 de lever l'opposition de la recourante et de
délivrer le permis de construire à la suite de l'enquête complémentaire portant
sur les plans du 2 novembre 2006, intitulés "modification du mur sud du
garage enterré".
Selon son titre, l'enquête complémentaire
porte uniquement sur la modification du "mur sud du garage".
Toutefois, il résulte des plans du 2 novembre 2006, ainsi que d'autres plans
établis précédemment et ultérieurement, que le constructeur a projeté ou
réalisé d'autres modifications, dont certaines sont d'importance.
b) Ainsi, sur les plans du 2 novembre 2006 formellement
soumis à l'enquête complémentaire, la teinte rouge désignant usuellement les nouveaux
éléments indique, outre le mur précité, la pose au Sud d'une balustrade au
niveau du sous-sol en place de la clôture grillagée prévue initialement, et sur
une plus grande longueur.
De surcroît, d'autres modifications ressortent
des plans des 15 février, 25 octobre 2006 et 5 novembre 2007. Il s'agit du
remplacement par une balustrade des barrières initialement prévues au niveau du
sous-sol - sur les côtés - ainsi que sur le toit de la cave. Cela concerne encore
le remplacement de deux portes de 1,75 m de large par une seule de 2,80 m de
large, décalée vers l'Ouest.
Enfin, les plans précités dévoilent encore
des changements plus importants, relatifs aux dimensions et à l'implantation de
la cave, à la prolongation du mur Est de la cave vers le Sud, à l'indication de
la nature vitrée des ouvertures de la cave, à la pose de parois intérieures
créant un local séparé au Nord, ainsi qu'à l'aménagement d'une salle d'eau
comportant un WC et un lavabo. On relèvera en particulier que la nature vitrée
des deux ouvertures de la cave - fondues par la suite en une seule - ne ressort
pas des plans initiaux du 14 juillet 2005: leur graphisme est identique à celui
de la porte du garage qui, elle, n'est manifestement pas vitrée.
c) Dans ces conditions, il sied de retenir
que la municipalité a, implicitement ou explicitement, et pour l'essentiel
avant la décision attaquée du 28 février 2007 (cf. courriers des 28 février, 7
avril 2006 et 19 octobre 2006), décidé d'autoriser et de régulariser la
totalité des modifications précitées, respectivement refusé de les mettre à
l'enquête. Force est ainsi de considérer que le présent recours porte également
sur ces décisions.
3.
Cela étant, on notera que la procédure d'enquête
complémentaire ne permet pas de contester les travaux autorisés selon les
premiers plans du 14 juillet 2005 par le permis de construire délivré le 3
octobre 2005, dès lors que celui-ci est entré en force de chose décidée (cf.
arrêts TA
AC.2005.0081 du 27 avril 2006 et AC.1993.0306 du 9 janvier
1996 consid. 2). En conséquence, la construction ne peut être remise en cause
sur son principe, son implantation, son volume et ses aménagements extérieurs,
du moins tels qu'ils figurent sur ces premiers plans.
4.
a) La modification du mur Sud proprement dit du garage n'est
pas remise en cause et sa licéité n'a pas à être examinée plus avant.
b) Le grief tendant à contester le dallage extérieur
est irrecevable, dès lors que cet élément figurait déjà sur les plans initiaux.
c) Quant au remplacement des barrières et
clôtures par une balustrade, ou le remplacement de deux portes par une seule,
décalée, ces éléments, de minime importance, n'avaient pas à être soumis à une
enquête complémentaire (cf. art. 111 LATC) et apparaissent de surcroît manifestement
conformes à la réglementation. Les griefs y relatifs sont ainsi mal fondés.
d) S'agissant des dimensions et de
l'implantation réelles de la cave (y compris la prolongation du mur Est), il
est désormais établi qu'elles ne correspondent pas aux premiers plans autorisés
du 14 juillet 2005.
Selon les nouveaux plans du 5 novembre 2007 (à
associer aux plans des 15 février et 25 octobre 2006), l'angle Nord-Est
s'écarte de la limite de propriété de 0,80 m. La cave est profonde de 8,90 m à
la façade Ouest selon le plan de situation (mais de 8,86 m selon le plan
coupe B-B', alors qu'à teneur du plan de situation du 25 octobre 2006, la coupe
B-B' passe pourtant le long de cette même façade). La cave est profonde de
8,72 m à l'Est. Sa largeur de 4,85 m et sa hauteur de 2,90 m subsistent à
l'identique. Compte tenu des modifications d'implantation et de profondeur, la
cave se trouve en conséquence ravancée vers le Sud de quelque 1,06 m à l'Ouest
et de 0,92 m à l'Est.
Selon le courrier précité de
l'ingénieur-géomètre, seuls les 61,5% du volume de la cave (au lieu des 2/3)
sont situés au-dessous du terrain naturel dès lors que la surface des façades
latérales est de 25,70 m2 (8,86 m x 2.90 m), ce qui porte la limite légale à
17,10 m2, et que la surface moyenne enterrée atteint 15,80 m2.
Certes, cette méthode simplifiée peut être
appliquée à une forme géométrique régulière. Toutefois, la profondeur de 8,86 m
est sujette à caution. De surcroît, les calculs présentés n'indiquent pas de
manière limpide à quel endroit le terrain naturel est pris en compte. On
retiendra quoi qu'il en soit en l'état que seuls les 61,5% du volume sont
enterrés.
Or, selon l'art. 69 RGA, est considérée comme
souterraine, une construction dont une façade au plus est entièrement apparente
une fois le terrain aménagé et dont les 2/3 du volume sont situés au-dessous du
terrain naturel, respectivement la moitié au moins au-dessous du terrain
aménagé en déblai. Suivant cette définition, la cave ici litigieuse ne peut
donc plus être qualifiée de souterraine.
Ce changement de qualification n'est pas de
peu d'importance. Notamment, à teneur des art. 69 RGA et 84 LATC, une
construction non souterraine ne peut en principe pas être construite dans les
espaces réglementaires. Elle doit en outre compter dans la surface bâtie, à
savoir entrer en considération dans le calcul du respect du coefficient maximum
d'occupation du sol (COS) (cf. art. 21 RGA et art. 67 al. 5 RGA a contrario).
En l'espèce, à première vue - sans qu'il y ait lieu de trancher définitivement
cette question ici, en place de la municipalité - la surface de la cave atteint
environ 43 m2 ([8,72 m + 8,90 m] : 2 x 4,85 m). En ajoutant la surface du
bâtiment principal de 75 m2, la surface bâtie totale de la parcelle s'élève à
118 m2 environ, ce qui dépasse le maximum de 104 m2 (COS de 0,15 pour une
surface de 694 m2), sans compter la construction non cadastrée au Nord-Ouest.
La modification intervenue de la
"cave" ne pouvant être qualifiée de peu d'importance, compte tenu de
la législation relative aux espaces réglementaires ainsi q'à la surface bâtie
maximale, elle doit faire l'objet d'une nouvelle enquête principale.
e) La question du caractère habitable, ou
non, de la "cave" pose également problème, étant rappelé que ce
caractère peut être remis en cause lors de la présente procédure, dès lors
qu'il ne ressort pas des plans définitivement autorisés du 14 juillet 2005.
S'il est vrai que ni l'art. 17 RGA relatif
aux distances aux limites, ni l'art. 21 RGA concernant la surface bâtie ne font
de distinction suivant l'habitabilité de la construction, il pourrait en aller
différemment de l'art. 70 RGA relatif aux dépendances constructibles dans les espaces
réglementaires, voire de l'art. 19 RGA traitant du nombre de niveaux.
Il sied ici de traiter plus particulièrement
de l'art. 19 RGA. Selon cette disposition, les bâtiments de moins de 100 m2 de
surface ont au maximum un niveau visible sous la corniche et un niveau dans les
combles ou deux niveaux visibles sous la corniche, sans combles habitables (al.
1). Les bâtiments de 100 m2 et plus ont au maximum deux niveaux visibles sous
la corniche; les combles sont habitables (al. 2).
En l'espèce, le bâtiment existant - de moins
de 100 m2 - comporte trois niveaux sous la corniche, si l'on compte le sous-sol;
en ce sens, il dépasse la limite de deux niveaux posée par l'art. 19 RGA. Dans
ses déterminations du 12 novembre 2007, la municipalité se prévaut à cet égard
de l'art. 80 LATC en indiquant notamment que le bâtiment existant comporte déjà
trois niveaux habitables, dont le rez-de-chaussée (recte: sous-sol). Si l'on
suit bien la municipalité, la "cave" étant de même niveau que le sous-sol
- habitable - sa construction n'impliquerait pas l'ajout d'un niveau
supplémentaire, même si elle devait être tenue pour habitable.
Selon la jurisprudence, pour décider si un niveau de
construction est habitable ou non, la seule intention subjective des
propriétaires ne joue pas un rôle décisif. Il y a lieu plutôt de déterminer si,
objectivement, les aménagements prévus au niveau considéré permettent aisément
de rendre ces surfaces habitables (ATF 108 I b 130, Tribunal administratif,
AC.2002.0052 du 11 novembre 2002). Par ailleurs, pour déterminer la notion d' "habitable",
il sied de référer aux critères de détermination de la surface utile brute de
plancher retenus par la norme ORL-EPFL (Droit fédéral et vaudois de la
construction, 2002, p. 461 s.; s'agissant de la notion de sous-sol, cf. entre
autres arrêts AC.2002.0170 du 4 mars 2003).
En l'espèce, sans qu'il y ait davantage lieu de
trancher la question ici, la présence de grandes ouvertures au Sud (dont la
nature vitrée ne ressortait pas des plans initiaux, de sorte que le grief la
contestant est recevable) est un indice du caractère habitable de la cave. La
présence d'un WC avec évier va dans le même sens. On relèvera de surcroît que
selon la norme ORL précitée interprétée a contrario, les locaux de bricolage
dans les villas individuelles entrent en considération dans le calcul de la
SBPU. Il ne serait ainsi pas exclu qu'il en aille de même, par analogie, d'un
local de fitness tel qu'envisagé par le constructeur.
Du reste, le sous-sol du bâtiment principal tenu
pour habitable par la municipalité elle-même comporte, à teneur des premiers
plans du 14 juillet 2005, un dégagement, une cave et une chaufferie à
l'arrière, ainsi qu'un local indéterminé à l'avant, lequel dispose d'une porte
vitrée ainsi que de deux fenêtres de petites tailles. Or, les critères
d'habitabilité adoptés par la municipalité devraient être les mêmes pour le sous-sol
et la "cave".
f) En conclusion, vu les modifications des
dimensions, de l'implantation et de l'aménagement de la cave réalisées ou
projetées depuis le permis octroyé le 2 octobre 2005 sur la base des plans du
14 juillet 2005, vu les dérogations à la législation impliquées par ces
changements et vu l'absence d'une mise à l'enquête claire de ceux-ci (en raison
d'un titre réducteur, de la multiplicité des plans, de leur incomplétude et de
leurs contradictions), la municipalité procèdera à une nouvelle mise à
l'enquête principale de la "cave" litigieuse.
Le dossier à mettre à l'enquête devra être établi
par un architecte (art. 106 LATC). Il portera sur l'ensemble des travaux
autorisés lors de la première enquête, même si l'objet du litige demeure la
cave, ainsi que sur l'ensemble des travaux réalisés et projetés à ce jour. Il
comprendra le dessin précis de ces travaux, avec l'indication de la
matérialisation des façades (murs, ouvertures). Une coupe devra montrer le
profilement du terrain en limite de propriété et celui des travaux précités.
Les calculs démontrant la conformité de la construction enterrée se feront sur
la base du nouveau dossier d'enquête.
La municipalité rendra une décision formelle à la
suite de la mise à l'enquête et, selon les cas, se prononcera sur une éventuelle
remise en état (cf. art. 105 LATC).
5.
Vu ce qui précède, le recours est admis et la décision de
la municipalité du 28 février 2007 est annulée en ce qui concerne la
"cave". Une mise à l'enquête principale devra être ordonnée conformément
au consid. 4f.
La recourante obtenant gain de cause pour
l'essentiel, elle a droit à des dépens, à charge du constructeur. Compte tenu
des circonstances, un émolument judiciaire réduit est mis à la charge du
constructeur.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis et la décision de la municipalité du 28
février 2007 est annulée.
II.
Le constructeur est débiteur de la recourante d’une
indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à titre de dépens.
III.
Un émolument judiciaire réduit à 1'250 (mille deux cent
cinquante) francs est mis à la charge du constructeur.
Lausanne, le 31 janvier 2008
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.