vd_omni · PE.2020.0263 · 2022-02-02 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la révocation du permis de séjour UE/AELE d'une ressortissante communautaire et de celui de son époux, ressortissant d'un Etat tiers.Pour l’autorité intimée, la recourante aurait fait de fausses déclarations, dès lors qu’elle n’aurait jamais véritablement séjourné en Suisse; or, le plus grand doute subsiste sur les conditions du séjour et l’activité de l’intéressée en Suisse.Les déclarations de la recourante, telles qu’elles ont été recueillies lors de son audition durant l'enquête administrative, ne concordent pas avec celles de son époux, recueillies neuf jours plus tôt.La recourante se prévaut de trois contrats de travail successifs, mais les documents produits sont les mêmes que ceux produits par sa belle-soeur dans la cause n°PE.2020.0217 et portent exactement sur les mêmes périodes; du reste, la recourante n’a guère été en mesure de donner de plus amples précisions sur ses employeurs successifs, ni sur les conditions de son travail. La recourante a produit deux autres contrats attestant d'une activité plus récente, mais qui suscitent les plus grandes réserves: le premier contrat a été conclu avec une entreprise appartenant à un membre de la famille de son époux, dont les bureaux sont situés à 224 km de son domicile et où elle est censée se rendre tous les jours; le second l'a été avec une entreprise appartenant à son beau-frère; or, l'extrait de compte produit ne fait état, au débit du compte de l’entreprise, d’aucun salaire versé à la recourante.Ces éléments concordants permettaient à l’autorité intimée de retenir, sans qu’il soit besoin d’attendre l’issue de la procédure pénale diligentée contre elle et son époux, que la recourante n’avait jamais rempli les conditions lui permettant de séjourner en Suisse au titre de la libre circulation.Le conjoint, dont le droit est dérivé de celui de la recourante, ne peut non plus prétendre à une autorisation.Recours au TF déclaré irrecevable (2C_212/2022 du 10 mars 2022).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.02.2022 PE.2020.0263

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
2 février 2022
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; M. Jacques Haymoz et
M. Fernand Briguet, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________
à
********,
représentés par Me Jeton Kryeziu,
avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Service de la population,
à
Lausanne
Objet
Révocation
Recours
A.________
et A.________
c/ décision du Service de la population du 2 septembre 2020 révoquant son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse: dossier joint;
PE.2020.0220 (GVI/gle) Recours B.________ c/ décision du Service de la
population du 2 septembre 2020 révoquant son autorisation de séjour UE/AELE
et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissante hongroise, A.________, née en 1999, est, selon ses explications,
entrée en Suisse le 31 mars 2018. Elle a emménagé à ********, dans un appartement
de trois pièces et demi au chemin ********. Un bail de sous-location pour une
chambre meublée, entre le dénommé C.________ et elle-même, a été établi le 31
mars 2018. Il est à relever que ce dernier aurait travaillé quelques temps pour
l’entreprise D.________, dont il sera question plus loin. A.________ occupe cet
appartement en compagnie de son époux, B.________, ressortissant kosovar de
Serbie, son beau-frère, E.________ et l’épouse de ce dernier, F.________.
B.
A.________ a requis la délivrance d’un permis de séjour UE/AELE. A l’appui
de sa demande, elle a produit plusieurs documents, dont un premier contrat de
travail, daté du 30 novembre 2017, qu’elle avait conclu, alors qu’elle était
domiciliée à ********, avec G.________, à ********, comme auxiliaire de vente à
compter du 1
er
décembre 2017. Ce contrat prévoit le versement d’un
salaire mensuel brut de 3'900 fr., augmenté à 4'100 fr. après le temps d’essai
de trois mois. La faillite de cette société a depuis lors été prononcée et ladite
société a été radiée du Registre du commerce du canton de ********, le 27 août
2019. A.________ a produit un deuxième contrat de travail conclu le 29 mars
2018 avec D.________, à ********, en qualité de nettoyeuse à compter du 2 avril
2018, pour un salaire mensuel brut de 3'900 francs. Elle a produit deux fiches
de salaire émanant de cette société, pour les périodes du 1
er
avril
2017 (sic!) au 30 avril 2018, respectivement du 1
er
mai 2017 (sic!)
au 31 mai 2018, sur lesquelles les cotisations LPP ont été calculées en
fonction d’un salaire brut (2'350 fr.) différent de celui figurant sur les
fiches. Déclarée en faillite le 2 mai 2019, D.________ a été radiée du Registre
du commerce le 12 septembre 2019.
Le 9 août 2018, le Service de la population (SPOP) a
invité A.________ à produire une attestation établie par la caisse de compensation
AVS mentionnant le montant des cotisations sociales réglées par son employeur
et le début de son activité. Le 10 septembre 2019, l’intéressée a répondu qu’elle
travaillait depuis le 1
er
juin 2018 chezH.________, à ********. Elle
a produit un nouveau contrat de travail conclu avec cet employeur, pour un
salaire
«horaire»
brut de 3'200 fr., le 1
er
juin 2018, toujours
pour une activité de nettoyeuse. Le 20 septembre 2018, le SPOP a requis A.________
de produire les fiches de salaire délivrées par cet employeur pour les mois de juin
à septembre 2018, ainsi que la confirmation par son employeur de son
inscription à une caisse de compensation AVS/AI/AC pour le paiement des
cotisations sociales. Le 18 octobre 2018, l’intéressée a produit les quatre
fiches de salaire demandées. Constatant que H.________ avait transféré son
siège dans le canton de ******** le 29 septembre 2018, le SPOP a invité A.________,
le 7 novembre 2018, à produire un avenant à son contrat de travail, une copie de
sa fiche de salaire du mois d’octobre 2018, une attestation de son employeur
indiquant qu’elle poursuivait son activité et, à défaut, à transmettre un
justificatif de ses ressources financières ou copie du nouveau contrat de
travail éventuellement conclu.
Le 3 janvier 2019, les autorités communales de ********
ont informé le SPOP de ce que A.________ avait conclu un nouveau contrat de travail
avec I.________ (précédemment I.________), à ********, le 1
er
novembre 2018, pour un salaire horaire brut de 23 francs, toujours en qualité
de nettoyeuse. Elles ont produit une copie de ce contrat, ainsi que la fiche de
salaire émanant de cet employeur pour le mois de novembre 2018. Il ressort
également de ce courrier que les autorités ont dû insister pour que l’intéressée
se présente personnellement dans ses locaux le 20 décembre 2018. A.________ a
indiqué que son logement était partagé avec F.________ et un autre couple. Elle
a ajouté ne pas pouvoir apporter la preuve des versements de ses salaires sur
un compte bancaire ou postal, prétextant qu'en l'absence d'autorisation de
séjour valable, elle ne pouvait bénéficier d'un tel compte et que son salaire
lui était donc versé de main à main. Le 11 janvier 2019, le SPOP a informé le
conseil de l’intéressée que la date de naissance figurant sur la fiche de salaire
produite était celle d’F.________, de même que le numéro AVS indiqué; il a
requis la production d’une nouvelle fiche de salaire dûment corrigée. A.________
a produit un document dûment corrigé. Le 21 janvier 2019, le SPOP a reçu la
fiche de salaire modifiée quant à la date de naissance et une copie de la carte
AVS de A.________ confirmant que le numéro AVS qui lui avait été attribué, ********,
était le sien.
Une autorisation de séjour UE/AELE, valable jusqu’au
31 octobre 2023, a été délivrée à A.________. B.________ s’est vu délivrer,
pour sa part, une autorisation de séjour UE/AELE de même durée, au titre du
regroupement familial avec son épouse.
C.
Des doutes étant nés sur la réalité de l’activité lucrative exercée par A.________,
une enquête administrative a été diligentée par le SPOP pour déterminer les
conditions de son séjour et de celui de son époux en Suisse. A.________ et B.________
ont été dénoncés aux autorités pénales; une instruction pour faux dans les titres
et comportement frauduleux à l’égard des autorités au sens de la loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) a été
ouverte à leur encontre (sous n°********).
Des explications d’B.________, entendu le 11 février
2020 par les enquêteurs, il ressort qu’après une année de relation avec A.________,
tous deux auraient décidé de se marier. Lui-même et son épouse auraient visité
l’Allemagne et l’Italie, où ils auraient décidé de venir en Suisse. Après avoir
pris l’avion depuis la Serbie à destination de la Grèce, pour des vacances, ils
se sont rendus à Milan, d’où ils ont pris le train à destination de la Suisse,
où ils sont arrivés le 31 mars 2018, en compagnie d’E.________ frère de l’intéressé,
qui voyageait seul. Le couple partagerait avec ce dernier et l’épouse de ce
dernier, F.________, un appartement de 3,5 pièces à ********. B.________ dit
avoir trouvé cet appartement grâce à C.________, qu’il aurait connu par l’intermédiaire
d’F.________. Il a admis par la suite qu’il voyait régulièrement ce dernier, auquel
E.________ remet le montant de la sous-location. Les deux couples partagent
entre eux le montant mensuel du loyer, soit 1'100 francs. B.________ dit avoir
trouvé du travail sur la plate-forme jobs.ch. Il travaillerait depuis le 30
septembre 2019 pour J.________, à ********, et, rémunéré à l’heure, gagnerait
entre 3'200 et 3'500 fr. par mois. Il habiterait durant la semaine chez ses
grands-parents, à ********. Le couple qu’il forme avec A.________ ne posséderait,
selon ses explications, pas de voiture; B.________ se rend au travail au moyen
d’un véhicule d’entreprise et utilise les transports publics pour le reste. Il
a admis avoir quitté la Suisse pour prendre des vacances en Serbie, en Hongrie
et au Kosovo. B.________ a indiqué que A.________ avait travaillé pour une
courte durée (soit une semaine) chez divers employeurs, avant de trouver un
emploi de plus longue durée chez I.________, grâce à lui, après qu’il a fait la
connaissance dans un bar de Lausanne d’un ressortissant albanais disposé à
engager cette dernière à l’essai. Toujours selon ses explications, A.________
travaillait à ******** pour I.________; il la voyait partir le matin et revenir
le soir. De ses explications, il ressort en outre que les employeurs de A.________
et notamment K.________, administrateur d’I.________, seraient responsables du
fait que cette dernière n’ait pas été déclarée à l’AVS. Il s’est rendu en
compagnie de son frère, E.________, chez K.________ et ce dernier leur aurait
promis de régulariser la situation. Après avoir expliqué dans un premier temps
qu’il s’était rendu en Suisse accompagné de son épouse et de son frère, qui
voyageait seul, il a indiqué à la fin de son audition, y avoir rejoint A.________,
venue en Suisse deux ou trois mois avant lui.
Pour sa part, A.________ a été auditionnée par la
Police cantonale le 20 février 2020. Selon ses explications, elle aurait
rencontré B.________ dans sa ville natale, à la frontière entre la Serbie et la
Hongrie; c’est ce dernier qui l’aurait demandée en mariage. A.________ aurait voyagé
seule et serait arrivée en Suisse le 31 mars 2018 par l’avion (ligne Budapest-Bâle).
Selon ses déclarations, elle vivrait avec son époux, B.________, à ********,
dans un appartement de 3,5 pièces, sous-loué au dénommé C.________. A.________
a également indiqué aux enquêteurs qu’elle avait toujours occupé ce logement depuis
qu’elle vivait en Suisse. Ce serait grâce à B.________, qui serait tombé par hasard
sur une annonce, que le couple occupe cet appartement. Cet appartement aurait
également été occupé par des colocataires, qu’elle ne connaît pas et qui
seraient partis une année avant son audition. Elle a ajouté qu’B.________
faisait des ménages et se déplacerait régulièrement en Suisse et à l’étranger; il
ne rentrerait à ******** que le week-end. A.________ s’est partiellement souvenue
des contrats de travail conclus avec D.________, H.________ et a admis les avoir
signés, ajoutant qu’elle n’avait travaillé que quelques semaines pour ces
employeurs. Dans un premier temps, elle a indiqué avoir travaillé trois semaines
pour D.________, avant de se rétracter en expliquant avoir travaillé plusieurs
semaines pour cet employeur. Elle a confirmé avoir travaillé six mois pour I.________,
mais à ********. Confrontée aux explications deL.________, administrateur d’D.________
avant que cette dernière ne tombe en faillite, qui avait déclaré aux enquêteurs
n’avoir jamais conclu de contrat de travail, ni établi de fiches de salaire à l’époque,
A.________ a maintenu qu’elle avait signé le contrat du 28 mars 2018 et que ce
dernier mentait. Confrontée au fait que les contrôles AVS démontraient qu’elle
n’avait jamais été annoncée par aucun de ses trois employeurs et que son nom ne
figurait pas sur la liste des employés fournie aux enquêteurs par
l’administrateur d’I.________, K.________, A.________ a maintenu qu’elle avait travaillé
pour le compte de ces trois employeurs successifs et qu’elle avait été payée de
main à main, sans quittance. A.________ a indiqué par ailleurs que, faute de
travail en suffisance, comme il y avait peu de ménages, elle avait quitté son
emploi chez I.________, d’un commun accord et que son époux subvenait depuis
lors aux besoins du couple. Elle a ajouté que le couple possédait une automobile,
de marque ********.
Après un contrôle effectué auprès des autorités hongroises,
il est ressorti que A.________ avait travaillé en Hongrie entre le 24 juillet 2018
et le 19 mai 2019 auprès deM.________, puis dès le 20 mai 2019 pour N.________,
à ********, à concurrence de 40 heures par semaine. En outre, A.________ serait
célibataire.
D.
Le 30 juillet 2020, le SPOP a fait part à A.________ et à B.________ de
son intention de considérer que ces derniers avaient obtenu des autorisations
UE/AELE de manière abusive, de sorte qu’il envisageait de les révoquer. A.________
s’est déterminée le 16 août 2020; elle a produit une attestation de
l’administrateur d’I.________, K.________, du 23 mars 2020, confirmant que l’intéressée
avait effectivement travaillé pour la société en tant qu’agent d’entretien,
ainsi qu’une correspondance de l’Office cantonal des assurances sociales du canton
de ********, du 10 juin 2020, confirmant à I.________ qu’elle était bien inscrite
auprès de la caisse de compensation AVS/AI/AC. Il ressort en outre du listing
du personnel que A.________ n’est plus au service d’I.________ depuis le 30 avril
2019.
Par décision du 2 septembre 2020, le SPOP a révoqué
l’autorisation de séjour délivrée à A.________ et a prononcé son renvoi; cette
décision n’a pas été retirée par l’intéressée dans les bureaux de l’administration
communale, mais notifiée le 5 novembre 2020 à son conseil, à la demande de ce
dernier. Par décision du même jour, le SPOP a également révoqué l’autorisation
de séjour d’B.________, dont elle a en outre prononcé le renvoi, décision
notifiée le 16 septembre 2020 à l’intéressé au guichet, par les autorités
communales.B.________Par actes des 16 octobre, respectivement 9 décembre 2020, B.________
et A.________ ont recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre ces deux décisions, dont ils demandent
l’annulation. Le recours interjeté par B.________, reçu le 19 octobre 2020, a
été enregistré sous n°PE.2020.0220, celui interjeté par A.________, reçu le 10
décembre 2020, sous n°PE.2020.0263. A.________A l’appui de son recours, A.________
se prévaut d’un nouveau contrat de travail pour une activité de nettoyeuse chez
O.________, à ********/********, entreprise appartenant à un membre de la
famille d’B.________, pour un salaire mensuel brut de 2'050 francs, à compter du
1
er
décembre 2020.
Le SPOP a produit ses dossiers; dans ses réponses,
il propose le rejet des recours et la confirmation des décisions attaquées.
B.________ et A.________ se sont déterminés; ils
maintiennent leurs conclusions. Cette dernière a produit un nouveau contrat de
travail, à teneur duquel son beau-frère, E.________, agissant sous la raison
individuelle P.________, l’aurait engagée en qualité de nettoyeuse à compter du
1
er
mars 2021 pour un salaire horaire brut de 20 fr.50. Ils ont
requis la tenue d’une audience, afin de pouvoir s’exprimer.
Dans ses déterminations, le SPOP maintient ses conclusions.
E.
Par avis du 11 juin 2021, le nouveau juge instructeur a joint les deux
causes sous n°PE.2020.0263. Il a imparti aux parties un délai, afin qu’elles
puissent produire d’ultimes déterminations.
Les
recourants ont en outre été rendus attentifs à leur devoir de collaborer à
l’établissement des faits.
B.________ et A.________ se sont déterminés et
maintiennent leurs conclusions. Ils ont produit les fiches de salaires
délivrées par P.________ à A.________ pour les mois de mars à mai 2021, pour
des montants bruts de 3'093 fr.20, 2'423 fr.50, respectivement 2'469 fr.75.
Le SPOP maintient ses conclusions.
Par avis du 31 août 2021, le juge instructeur a
invité les recourants à produire les comptes de la raison individuelle P.________,
les attestations d’affiliation par cette dernière de A.________ auprès d’une
caisse de compensation et la preuve du paiement des cotisations sociales.
Dans le délai prolongé à cet effet, les recourants ont produit
une attestation de la Caisse cantonale de compensation AVS du 3 novembre 2021,
confirmant l’affiliation de l’entreprise individuelle susmentionnée et de l’enregistrement
de A.________ depuis le 1
er
mars 2021, ainsi qu’une attestation d’affiliation
de l’entreprise individuelle susmentionnée auprès de la Fondation institution
supplétive LPP depuis le 1
er
mars 2021. Ils ont produit également un
extrait du compte «caisse» de P.________, portant sur la période du 10 avril au
14 septembre 2021, ainsi qu’une copie de la fiche de salaire de A.________ pour
le mois de juin 2021, faisant état d’un montant brut de 2'997 francs.
Invité à se déterminer, le
SPOP maintient ses conclusions.
Le 8 décembre 2021, le juge instructeur s’est enquis
auprès du Ministère Public de l’arrondissement de Lausanne de l’avancement de
la procédure pénale ouverte sous n°********. Dans sa réponse du 15 décembre
2021, le Procureur chargé de l’enquête a indiqué l’instruction demeurait en
cours.
F.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjetés en temps utile auprès de l'autorité
compétente, les recours satisfont aux autres conditions formelles de recevabilité
(cf. art. 79 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Au titre des mesures d’instruction, les recourants ont
requis la tenue d’une audience, afin de pouvoir s’expliquer oralement et
démontrer qu’ils vivent ensemble et partagent des sentiments réciproques.
a)
Devant la CDAP, la procédure
est en principe écrite (art. 27 LPA-VD). Sauf disposition expresse contraire,
les parties ne peuvent prétendre être auditionnées par l'autorité (art. 33 al.
2 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves (art. 34 al.
1 LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1 LPA-VD),
entendre les parties (let. a), recourir à la production de documents, titres et
rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis par les parties, des
autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages (let. f). Elle
n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les parties (art.
28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et de droit et administrer
les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de pertinence
(art. 34 al. 3 LPA-VD).
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2
Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l’art. 29 al. 2
Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ceci d’autant moins que
l’art. 33 al. 2 LPA-VD ne réserve ce droit que si une disposition expresse le
prévoit. Le droit d'être entendu n'empêche cependant pas l'autorité de mettre
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former
sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces
dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 p. 299; 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II
425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242, et les arrêts cités). Les
art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la partie dans la
procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel d’être
entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise en œuvre
d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid. 4c p.
469/470).
b) En l’espèce, il ne s’impose pas de tenir une
audience aux fins d’auditionner les recourants. L’autorité intimée a produit les
dossiers de la procédure administrative; or, ces dossiers sont complets. A cela
s’ajoute que l’instruction a été complétée, que les recourants ont pu s’exprimer
à plusieurs reprises par écrit et produire des pièces. Dès lors, par
appréciation anticipée des preuves, le Tribunal s’estime en mesure de statuer
en connaissance de cause, en se dispensant de donner suite à la réquisition des
recourants.
3.
Le litige a trait en premier lieu à la révocation
par l’autorité intimée de l’autorisation de séjour UE/AELE délivrée à A.________.
Ressortissante communautaire, cette dernière peut en effet prétendre aux droits
que lui confère l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des
personnes, conclu le 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681).
La LEI ne s'applique
aux ressortissants des Etats membres de l’UE que lorsque l'ALCP, dans sa version
actuelle, n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions
plus favorables (cf.
art. 2 al. 2 LEI
). Comme l'ALCP
ne réglemente pas en tant que tel, sous réserve du respect des exigences
figurant à l'art. 5 et de l'
art. 6 par. 6 annexe I ALCP (v.
consid. 4 infra),
le retrait de l'autorisation de séjour UE/AELE, c'est
l'
art. 62 LEI
qui est applicable (cf. ATF 147 II 1
consid. 2.4.9 p. 8; arrêts TF 2C_146/2020 du 24 avril 2020 consid. 7;
2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 5.1; 2C_44/2017 du 28 juillet 2017
consid. 4.1 et les arrêts cités).
a) Aux termes de l'art. 23 al. 1 de l’ordonnance
du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des
personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union
européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de
l'Association européenne de libre-échange (OLCP; RS 142.203), les autorisations
de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être
révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance
ne sont plus remplies
. On rappelle à cet égard que sur le plan du droit
interne, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de
l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la présente
loi, notamment lorsque l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses
déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure
d’autorisation (cf. art. 62 al. 1 let. a LEI).
Ainsi, u
ne révocation
des autorisations est possible en cas d'abus de droit, de comportement
frauduleux à l’égard des autorités, lorsque l’intéressé donne de fausses
indications ou dissimule des faits essentiels (Secrétariat d’Etat aux
migrations [SEM], Directives et commentaires concernant l’ordonnance sur la
libre circulation des personnes [Directives OLCP], état au 1
er
janvier 2021, ch. 10.2.1). L'étranger est en effet tenu de collaborer à la
constatation des faits et en particulier de fournir des indications exactes et
complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour (cf.
art. 90 let. a LEI). Les fausses déclarations, qui portent sur des éléments
déterminants pour l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement,
conduisent à la révocation de celle-ci. Il ne doit toutefois pas être établi
que l'autorisation aurait avec certitude été refusée si l'autorité avait obtenu
une information correcte. Quant à la dissimulation de faits essentiels, au même
titre que pour les fausses déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté
de tromper l'autorité. Cela est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer,
respectivement à maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel (cf. ATF
142 II 265 consid. 3.1 p. 265s.).
b) On rappelle en outre que l
a
nature des autorisations UE/AELE n'est pas constitutive mais simplement
déclarative (
ATF 136 II 329
consid.
2.2 p. 332;
134 IV 57
consid. 4 p.
58). Dès que les conditions pour l'octroi d'une autorisation UE/AELE sont remplies,
un titre correspondant doit être accordé. Cette autorisation ne fonde ainsi pas
le droit au séjour mais ne fait qu'attester de celui dont le bénéficiaire de
l'Accord dans l'État d'accueil dispose (
ATF 136 II 405
consid.
4.4 p. 410 s.;
136 II 329
consid. 2
et 3; cf. arrêts TF 2C_296/2015 du 28 janvier 2016 consid. 4.2; 2C_1008/2011 du
17 mars 2012 consid. 3.1). L'effet déclaratif de l'autorisation de séjour vaut
également pour les droits dérivés (arrêt 2C_900/2012 du 25 janvier 2013 consid.
3.1).
c) En l’occurrence, la recourante
s’est prévalue de sa situation de travailleur salarié en Suisse pour pouvoir prétendre
séjourner en Suisse au titre de la libre circulation. En effet, selon l'art. 4
ALCP, le droit de séjour et d'accès à une activité économique est garanti sous
réserve des dispositions de l'art. 10 ALCP et conformément aux dispositions de
l'annexe I. Les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de
séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de l'autre
partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV de l'annexe
I ALCP. En outre, aux termes de l’art. 6 par. 1 annexe I ALCP, l
e
travailleur salarié ressortissant d’une partie contractante qui occupe un
emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un employeur de
l’État d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins à dater
de sa délivrance (1
ère
phrase).
Pour l’autorité intimée, A.________ aurait fait de
fausses déclarations, dès lors qu’elle n’aurait jamais véritablement séjourné
en Suisse. Or, il y a lieu d’admettre à cet égard que le plus grand doute
subsiste sur les conditions du séjour et l’activité de l’intéressée en Suisse.
aa) Au préalable, on relève que les déclarations de
la recourante, telles qu’elles ont été recueillies lors de son audition le 20
février 2020, ne concordent pas avec celles de son époux, recueillies neuf jours
plus tôt. La recourante explique être arrivée seule en Suisse le 31 mars 2018
par le vol Budapest-Bâle. Si l’on suit B.________, dont les déclarations ont
varié, les recourants seraient arrivés en Suisse par train depuis Milan le 31 mars
2018, en compagnie E.________. Puis finalement, B.________ a reconnu qu’il
avait rejoint son épouse, qui était venue plus tôt en Suisse. A supposer qu’il
faille retenir cette dernière version, cela signifierait que A.________ a vécu
seule en Suisse quelques temps avant qu’B.________ ne la rejoigne. Du reste,
elle a produit, à l’appui de sa demande de permis, un contrat de travail conclu
avec G.________, à ********, daté du 30 novembre 2017, mentionnant un domicile à
********. Cependant, A.________ a indiqué aux enquêteurs que l’adresse de l’appartement
de ********, qu’elle est censée occuper avec B.________, était celle du
logement qu’elle avait toujours eu depuis qu’elle vivait en Suisse. On doit en
déduire qu’elle n’a jamais habité ********, contrairement à ce qui est indiqué
sur le contrat précité. En outre, toujours selon l’intéressée, ce serait grâce
à son époux, qui serait tombé par hasard sur une annonce, que le couple occupe l’appartement
de ********. Sur ce point, B.________ a expliqué avoir trouvé cet appartement
grâce au dénommé C.________, qu’il aurait connu par l’intermédiaire de sa belle-sœur,
F.________. Par ailleurs, A.________ a indiqué qu’elle ne vivait qu’avec son
mari dans ce logement, tandis qu’B.________ indiquait partager celui-ci avec son
frère et l’épouse de ce dernier. Par conséquent, ces contradictions appellent
la plus grande prudence; elles empêchent de retenir l’une comme l’autre des explications
fournies par les intéressés, qui ont fait de fausses déclarations au sens où l’entend
l’art. 62 al. 1 let. a LEI.
bb) La recourante se prévaut sans doute de trois
contrats de travail successifs, conclus respectivement avec D.________, H.________
et I.________, à chaque reprise en qualité de nettoyeuse. Elle a produit des
fiches de salaire de ces trois employeurs. Ces derniers documents suscitent le
doute; les contrats de travail produits par la recourante sont les mêmes que
ceux produits par F.________ dans la cause n°PE.2020.0217 et portent exactement
sur les mêmes périodes. Les fiches de salaire produites par la recourante, censées
avoir été établies par D.________, ont un contenu rigoureusement identique (sous
réserve du nom de l’employée) à celles délivrées pour la même période à F.________,
sa belle-soeur, et comportent les mêmes erreurs de plume (
«1
er
avril 2017»
et
«1
er
mai 2017»
au lieu de 2018). En outre,
ces fiches mentionnent que le numéro AVS n'était pas encore attribué. Par
ailleurs, le montant indiqué sous le poste de la déduction au titre de la
prévoyance professionnelle sur chacune des fiches de salaires comporte une
erreur, puisqu’il est fait mention d’un montant de 2'350 fr. à titre de salaire
brut pour le calcul des cotisations, bien que sur lesdites fiches, les salaires
bruts s'élevaient à 1'950 fr. durant le mois d’avril 2018 et à 3'900 fr. pour
le mois de mai 2018. Des constatations similaires peuvent être faites
s’agissant du contrat conclu par la recourante avec H.________, le 1
er
juin 2018, qui prévoit le versement d’un salaire
«horaire»
brut de 3'200
fr.; les fiches de salaire que cet employeur a délivrées à la recourante ont du
reste le même contenu que celles délivrées à sa belle-sœur F.________, faute d’orthographe
(
«renenues»
au lieu de retenues) comprise. Quant au décompte de salaire fourni
par I.________ à la recourante pour le mois de novembre 2018, il est, une fois
encore, rigoureusement identique à celui délivré à F.________ pour la même
période (sous réserve du nom de l’employée), au point que non seulement le même
nombre d’heures de travail (155) y est déclaré chaque mois (bien que la
recourante indique dans le même temps que cet employeur ne pouvait pas lui
fournir du travail en suffisance) mais que par surcroît, le n°AVS et la date de
naissance y figurant sont ceux de cette dernière. Ces éléments à tout le moins
troublants doivent être rapprochés de ceux recueillis par les enquêteurs. En
effet, D.________ est tombée en faillite le 2 mai 2019 et l’ex-administrateur
de cette société, radiée depuis lors du Registre du commerce, a déclaré aux
enquêteurs n’avoir engagé aucun employé depuis près de deux ans. H.________ a,
pour sa part, changé de propriétaire et transféré son siège dans le canton de ********
le 28 septembre 2018 (avant que sa faillite ne soit prononcée le 5 août 2019).
Quant à I.________, les enquêteurs ont relevé que le nom de la recourante ne
figurait pas sur la liste des employés cotisant à l’AVS. Dès lors, il est très
peu probable que la recourante ait été au service de ces trois sociétés, ceci
d’autant moins que, selon ses explications, sans emploi depuis fin avril 2019, elle
ne s’est même pas renseignée pour savoir si ses quelques mois d’activité
lucrative lui auraient permis de revendiquer l’indemnité de chômage (cf. art.
13 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité [LACI; RS 837.0]). Il est piquant par
ailleurs de constater qu’à deux reprises, lorsque l’autorité intimée a requis
la recourante de lui fournir des explications au sujet de son emploi, la
recourante a répondu en produisant un nouveau contrat de travail. Comme on le
voit, l
a recourante n’a, en définitive, guère dissipé les doutes légitimes
émis par l’autorité intimée au sujet de la réalité de l’activité lucrative qu’elle
était censée exercer depuis le 2 avril 2018 (selon contrat du 29 mars 2018).
Confrontée à ce qui précède et requise de fournir
des explications lors de son audition, la recourante a maintenu qu’elle avait
travaillé, que ses précédents employeurs, L.________ notamment, avaient menti
sur ce point, et qu’ils étaient responsables de sa non-affiliation aux
organismes d’assurances sociales. B.________ a sans doute fait des déclarations
similaires sur ce point, mais les autres déclarations de la recourante sur les
circonstances dans lesquelles elle aurait trouvé ces emplois suscitent une certaine
perplexité. En effet, la recourante a indiqué aux enquêteurs qu’elle ne
cherchait pas de travail (bien qu’elle ait déclaré en même temps qu’elle cherchait
une vie meilleure en Suisse), mais que l’offre d’emploi chez D.________ s’était
présentée à elle, par hasard. Quant à l’activité chez I.________, B.________ en
aurait entendu parler par un ressortissant albanais dans un bar de Lausanne,
bien que son frère, E.________, ait déclaré aux enquêteurs qu’il connaissait l’administrateur
de cette société, K.________. Du reste, la recourante n’a guère été en mesure
de donner de plus amples précisions sur ses employeurs successifs, ni sur les
conditions de son travail. Ainsi, elle s’est simplement rappelée d’avoir travaillé
quelques semaines pour ses deux premiers employeurs et avoir été payée cash, sans
avoir à fournir de quittance. Dans le même temps, on retire des explications d’B.________
que A.________ n’aurait travaillé qu’une semaine chez D.________ et H.________.
L’autorité intimée a relevé, pour sa part, que pour son emploi chez D.________,
A.________ n’avait jamais transmis de numéro AVS ni de preuves concernant le
versement des cotisations sociales et des salaires, ce qui accrédite les
explications de L.________; ce dernier a en effet indiqué aux enquêteurs qu’il n’avait
jamais conclu de contrat de travail, ni établi de fiches de salaire à l’époque
où l’intéressée aurait travaillé chez D.________. S’agissant de son emploi chez
H.________, A.________ a déclaré, alors qu’elle était requise de fournir des
explications sur ce point, qu’elle avait reçu le paiement du salaire de main à
main sans signer de quittance de versement. Quant à l’emploi chez I.________, la
recourante indique avoir fourni sa prestation à ********, bien que le siège et
les bureaux de cette société se trouvent à ********. En outre, on a vu plus haut
que le contenu des fiches de salaire établies par cet employeur, faisant état
de 155 heures de travail par mois (tout comme celles délivrées à F.________, du
reste), est contredit par la recourante elle-même; en effet, cette dernière a
expressément indiqué qu’au vu du peu de ménages à nettoyer, cet employeur ne
pouvait pas lui donner du travail. On retire en outre de ses explications
qu’elle aurait exercé son activité de nettoyeuse de manière irrégulière; en effet,
certaines fiches de salaire font état d’un taux de 50% alors qu’il devait s’agir
à chaque fois, selon les contrats produits, d’emplois à temps complet. Enfin, l’autorité
intimée a relevé sur ce point que l'annonce de personnel en ligne n’avait été
effectuée par I.________ que le 3 mars 2020, soit un an après la fin supposée
des rapports de travail avec l’intéressée (intervenue le 30 avril 2019 selon ses
déclarations), et seulement quelques semaines après les auditions d’B.________
et de A.________ par la Police cantonale.
cc) Les explications que les recourants ont fournies
à l’appui du recours, s’agissant de l’activité récente de A.________ en Suisse
doivent en revanche être écartées. Comme le relève l’autorité intimée, O.________
est une entreprise appartenant à un membre de la famille d’B.________, dont les
bureaux sont situés à ********/********. Or, 224 km séparent ******** de cette
dernière localité, soit deux heures et demi de trajet de route. On voit très
mal la recourante, qui n’a jamais allégué séjourner à l’extérieur durant la
semaine, effectuer ce trajet aller-et-retour pour y exercer une activité de
nettoyeuse, à mi-temps par surcroît. En outre, il est piquant de relever que le
salaire mensuel brut de 2'050 francs, qui lui a été promis à compter du 1
er
décembre 2020 est le même que celui figurant sur le contrat que cette même
entreprise a conclu avec son beau-frère E.________ pour son activité de monteur.
Quant au contrat de travail, à teneur duquel E.________,
sous la raison individuelle P.________, aurait engagé sa belle-sœur en qualité
de nettoyeuse à compter du 1
er
mars 2021 pour un salaire horaire
brut de 20 fr.50, il n’est guère plus crédible. Certes, l’inscription de cette
raison individuelle figure au Registre du commerce depuis le 22 janvier 2021. On
relève qu’à cette date toutefois, l’autorisation de séjour d’E.________ avait
déjà été révoquée. Dans ses dernières déterminations, l’autorité intimée paraît,
certes, interpréter de façon trop restrictive le contenu du contrat, aux termes
duquel le lieu de travail se situe au domicile de l’employeur, pour retenir que
l’activité de A.________ se limiterait à nettoyer l’appartement qu’elle occupe
à ******** avec son époux et que tous deux partagent au demeurant avec leur
belle-sœur, F.________, et l’époux de cette dernière, E.________. Il faut plutôt
comprendre dans cette clause que l’intéressée prend son travail au domicile de
l’employeur; en revanche, elle est censée exercer celui-ci à l’extérieur, que ce
soit au domicile, dans les bureaux ou encore dans les locaux des clients de l’entreprise.
Sans doute, les recourants ont, à l’invitation du
juge instructeur, produit une affiliation de l’entreprise auprès de la Caisse cantonale
de compensation AVS et de la Fondation institution supplétive LPP. Il ressort de
la première de ces deux attestations que A.________ est enregistrée depuis le 1
er
mars 2021. Cependant, l’extrait du compte de caisse de l’entreprise P.________ pour
la période du 10 avril au 14 septembre 2021, produit par les recourants, durant
laquelle A.________ est censée avoir perçu trois salaires (avril, mai, juin) ne
fait état, au débit du compte de l’entreprise, d’aucun montant versé à cette
dernière.
Les plus sérieux doutes subsistent
dès lors sur la réalité de ces deux activités, dont les recourants ne sont pas
fondés à se prévaloir pour s’opposer à la révocation du permis de séjour de l’intéressée.
dd) On gardera par ailleurs à l’esprit que le contrôle
effectué auprès des autorités hongroises a permis de révéler que A.________,
qui a admis s’être rendue dans son pays d’origine durant son séjour en Suisse,
avait travaillé en Hongrie entre le 24 juillet 2018 et le 19 mai 2019 auprès de
M.________, puis dès le 20 mai 2019 pour N.________, à ********, à concurrence
de 40 heures par semaine.
d) Dès lors, ces éléments concordants
permettaient à l’autorité intimée de retenir, sans qu’il soit besoin d’attendre
l’issue de la procédure pénale diligentée contre elle et B.________, que A.________
n’avait jamais rempli les conditions lui permettant de séjourner en Suisse au
titre de la libre circulation. Ainsi, c’est à juste titre que son autorisation
de séjour a été révoquée, vu les art. 62 al. 1 let. a LEI et 23 al. 1 OLCP.
4.
Cette question pourrait, à l’extrême limite, souffrir
de demeurer indécise. Il appert en effet, autant par substitution de motifs que
par surabondance de moyens, que l’autorisation de séjour de la recourante doit
de toute façon être révoquée.
a) Selon l'art. 4 ALCP, le droit de séjour et
d'accès à une activité économique est garanti sous réserve des dispositions de
l'art. 10 ALCP et conformément aux dispositions de l'annexe I, dont l’art. 2
par. 1 sous-par. 1 prévoit que les ressortissants d'une partie contractante ont
le droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de
l'autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV
de l'annexe I ALCP. L'art. 2 par. 1 sous-par. 2 annexe I ALCP prévoit, pour sa
part, que les ressortissants des parties contractantes ont aussi le droit de se
rendre dans une autre partie contractante ou d'y rester après la fin d'un
emploi d'une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner
pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois qui leur permette de
prendre connaissance des offres d'emplois correspondant à leurs qualifications
professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux
fins d'être engagés; les chercheurs d'emploi ont le droit, sur le territoire de
la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les
bureaux d'emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants; ils
peuvent être exclus de l'aide sociale pendant la durée de ce séjour. Cette
disposition concerne tous les ressortissants d'une partie contractante qui
travaillent effectivement moins d'une année dans une autre partie contractante
quel que soit le titre de séjour qu'ils possèdent et quelle que soit la durée
du contrat de travail initialement prévue (ATF 147 II 1 consid. 2.4.1 p. 9).
Depuis le 1
er
juillet 2018, le régime
concernant l’extinction du droit de séjour des ressortissants des Etats membres
de l’UE ou de L’AELE est prévu par l’art. 61a LEI. Cette disposition prévoit
désormais une réglementation uniforme de la fin du droit au séjour des ressortissants
des Etats membres de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour avec
activité lucrative en cas de cessation involontaire des rapports de travail (cf.
Message du Conseil fédéral du 4 mars 2016 relatif à la modification de la loi
sur les étrangers, FF 2016 2835, spéc. p. 2882 ss). Aux termes de cette
disposition:
"1 Le droit de séjour des ressortissants des Etats membres
de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de courte durée prend fin
six mois après la cessation involontaire des rapports de travail. Le droit de
séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires
d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation involontaire
des rapports de travail lorsque ceux-ci cessent avant la fin des douze premiers
mois de séjour.
2 Si le versement d'indemnités de chômage perdure à
l'échéance du délai de six mois prévu à l'al. 1, le droit de séjour prend fin à
l'échéance du versement de ces indemnités.
3 Entre la cessation des rapports de travail et l'extinction
du droit de séjour visée aux al. 1 et 2, aucun droit à l'aide sociale n'est
reconnu.
4 En cas de cessation involontaire des rapports de travail
après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants
des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour
prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement
d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de
séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités.
5 Les al. 1 à 4 ne s'appliquent pas aux personnes dont les
rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail
pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se
prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'accord du 21 juin 1999 entre,
d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne
et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP) ou de la
convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de
libre-échange (convention AELE)."
L’art. 61a LEI s’applique uniquement aux
ressortissants UE/AELE qui ont obtenu une autorisation initiale de séjour ou
une autorisation initiale de courte durée dans le but d’exercer une activité
lucrative dépendante en Suisse (FF 2016 2883). En tant qu'il prévoit que le
droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE
titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation
involontaire des rapports de travail lorsque ceux-ci ont duré moins de douze
mois, l’art. 61a al. 1 LEI est compatible avec l'ALCP (ATF 147 II 1 consid.
2.4.4 p. 12).
b) En l’occurrence, il ressort de ses propres explications
que la recourante n’a plus d’emploi depuis la fin du mois d’avril 2019 et que
son époux, B.________, subvient à ses besoins. Comme on l’a vu au considérant
précédent, la recourante ne saurait se prévaloir des contrats de travail qu’elle
prétend avoir successivement conclus avec O.________ et E.________, P.________,
dans la mesure où la réalité de l’exercice de ces deux activités lucratives n’est
pas démontrée.
Force est par conséquent de constater que la
recourante a désormais perdu la qualité de travailleur
lui
permettant de prétendre à la délivrance d’une autorisation de séjour au titre de
la libre circulation.
5.
Quoi qu’il en soit, à supposer même que la recourante ait effectivement
travaillé, comme elle le soutient, depuis le 1
er
avril 2018, il apparaît,
par surabondance de moyens, que la décision attaquée ne peut qu’être confirmée.
En effet, la recourante a reconnu qu’elle était sans emploi depuis le 1
er
mai 2019 et que son époux subvenait à ses besoins.
a) L
’art. 61a al. 4
LEI prévoit qu’e
n cas de cessation involontaire des rapports de
travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants
des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour
prend fin six mois après la cessation des rapports de travail; si le versement
d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de
séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités. Cette
disposition doit être lue en conformité avec l’art. 6 par. 6 annexe I ALCP (ATF
147 II 1 consid. 2.2 p. 6).
b) En l’occurrence, il ressort de son audition que
le troisième et dernier contrat de travail liant la recourante avec un
employeur – I.________ – aurait pris fin au 30 avril 2019 et que cette dernière
n’exercerait plus aucune activité professionnelle depuis lors. En effet, les
plus gros doutes subsistent sur ses emplois chez O.________ et E.________, P.________,
comme on l’a vu plus haut. A supposer, par conséquent, que l’on retienne que la
recourante ait rempli les conditions lui permettant de séjourner en Suisse au
titre de la libre circulation en tant que travailleur salarié à compter du 1
er
avril 2018, force serait de constater que les rapports de travail ont cessé le
30 avril 2019, soit à la fin du treizième mois de séjour. Dans le meilleur des
cas pour elle, la recourante se trouverait dans la situation visée par l’art. 61a
al. 4 LEI. Or, dans la mesure où, après dix-huit mois, la recourante n’a pas
retrouvé d’emploi, il y aurait par conséquent lieu, pour ce seul motif, de
considérer que son droit au séjour est éteint en vertu de la disposition précitée.
c) Ainsi, le droit au séjour de A.________ ayant
pris fin et les conditions de l’art. 23 al. 1 OLCP étant réalisées, la
révocation de l’autorisation de séjour se justifie, pour ce motif également.
6.
On peut toutefois se demander si la recourante est fondée
à invoquer d’autres dispositions de l’ALCP lui permettant de prétendre à la
continuation de son séjour en Suisse.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP,
les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le
territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité
économique. L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP renvoie, conformément à l'art. 16 de
l'accord, au règlement (CEE) 1251/70 (ci-après: règlement 1251/70) et à la
directive 75/34/CEE, "tels qu'en vigueur à la date de la signature de l'accord".
L'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70 prévoit qu'a le droit de
demeurer sur le territoire d'un Etat membre le travailleur qui, résidant d'une
façon continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y
occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail. Si
cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge
d'une institution de cet Etat, aucune condition de durée de résidence n'est requise
(art. 2 par. 1 let. b 2
ème
phrase du règlement 1251/70). A teneur de
la Directive du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) concernant
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (II. Accord
sur la libre circulation des personnes, version au 1
er
novembre 2019
[
ci-après: Directives OLCP
]
), le droit de demeurer s'interprète comme le
droit du travailleur de maintenir sa résidence sur le territoire de l'Etat
d'accueil lorsqu'il cesse d'y exercer une activité. Les bénéficiaires du droit
de demeurer conservent leurs droits acquis en qualité de travailleur (maintien
du droit à l'égalité de traitement avec les nationaux) en vertu de l'ALCP et de
ses protocoles, bien qu'ils ne bénéficient plus du statut de travailleur. Ce
droit de séjour est en principe maintenu, indépendamment du fait que la
personne ait bénéficié ou non d'éventuelles prestations de l'aide sociale, et
s'étend aux membres de la famille indépendamment de leur nationalité (ch.
10.3.1; dans le même sens, arrêts 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.1;
2C_545/2015 du 14 décembre 2015 consid. 3.2).
En l’espèce, la recourante affirme sans
doute avoir résidé en Suisse de façon continue depuis plus de deux ans. Elle ne
fait cependant état d’aucune atteinte à sa capacité de travailler ni, a
fortiori, d’une incapacité permanente de travail. Elle n’est par conséquent pas
fondée à se prévaloir d’un droit de demeurer en Suisse au sens des dispositions
précitées.
b) aa) L'
art. 6 ALCP
garantit aux personnes n'exerçant pas d'activité économique le droit de
séjourner sur le territoire d'une partie contractante, conformément aux dispositions
de l'annexe I ALCP relatives aux non-actifs.
Aux termes de l’art.
24 par. 1 annexe I ALCP, une personne ressortissante d'une partie contractante
n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence et qui ne
bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions du présent
accord reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition
qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour
elle-même et les membres de sa famille: de moyens financiers suffisants pour ne
devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (let. a); d'une assurance-maladie
couvrant l'ensemble des risques (let. b). Les parties contractantes peuvent,
quand elles l'estiment nécessaire, demander la revalidation du titre de séjour
au terme des deux premières années de séjour. Sont considérés comme suffisants
les moyens qui dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à
leur situation personnelle et, le cas échéant, à celle des membres de leur
famille, peuvent prétendre à des prestations d’assistance; lorsque cette condition
ne peut s’appliquer, les moyens financiers du demandeur sont considérés comme suffisants
lorsqu’ils sont supérieurs au niveau de la pension minimale de sécurité sociale
versée par l’Etat d’accueil (par. 2). Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, tel est
le cas si ces moyens dépassent les prestations d’assistance qui seraient allouées
en fonction des directives "Aide sociale: concepts et normes de
calcul" (directives CSIAS), à un ressortissant suisse, éventuellement aux
membres de sa famille, suite à la demande de l’intéressé et compte tenu de sa
situation personnelle.
En d'autres termes, on considère que
la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si les moyens financiers d'un
citoyen suisse, dans la même situation, lui fermeraient l'accès à l'aide sociale
(ATF 135 II 265 consid. 3.3. p. 269; arrêts PE.2013.0483 du 10 juillet 2014
consid. 5a; PE.2013.0216 du 30 septembre 2013, consid. 4; PE.2012.0319 du 22
mai 2013, consid. 3; PE.2012.0259 du 21 janvier 2013, consid. 3).
Il importe peu, pour apprécier la situation
économique du requérant, que ce dernier génère lui-même ses moyens financiers
ou que ceux-ci lui soient procurés par un tiers (ATF 142 II 35 consid. 5.1 p.
43 s.; 135 II 265 consid. 3.3 p. 269; arrêt TF 2C_840/2015 du 1
er
mars
2016 consid. 3.1).
bb) En la présente espèce, on ne voit pas que la
recourante puisse se prévaloir d’un droit au séjour pour ressortissant de l’UE
n’exerçant pas d’activité économique. Selon ses explications, la recourante serait
entretenue par son époux. Elle ne saurait invoquer à son profit la jurisprudence
citée plus haut, laquelle est applicable, comme on le voit, dans le cas d’un
enfant mineur disposant d’un droit propre à séjourner en Suisse au titre de la
libre circulation; en effet, la recourante est née en 1999. On peut laisser
ouverte la question de savoir si la recourante est fondée à se prévaloir de moyens
suffisants procurés par son époux qui ne jouit, vu l’art. 3 par. 1 et 2 let. a
annexe I ALCP, que d’un droit dérivé du sien. B.________ a sans doute fait état
de l’exercice d’une activité lucrative depuis le 30 septembre 2019 pour J.________,
à ********, qui le rémunérerait à l’heure, de sorte qu’il gagnerait entre 3'200
et 3'500 fr. par mois. Or, la liquidation de cette société a été prononcée, par
jugement du 7 juillet 2021. En dépit du devoir de collaboration à l’établissement
des faits (art. 90 LEI) qui leur a été rappelé par avis du 11 juin 2021, les
recourants n’ont fourni aucune autre indication sur l’activité d’B.________. Force
est donc de retenir que ce dernier ne démontre pas qu’il dispose de moyens
suffisants au sens de l’art. 24 al. 1 annexe I ALCP pour subvenir aux besoins
du couple. On rappelle que pour un couple marié, le minimum vital insaisissable
(cf. art. 93 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite [LP; RS 281.1]) se monte à l’heure actuelle à 1'700 fr. par mois,
ceci sans tenir compte du loyer et des primes d’assurance-maladie.
7.
Ressortissant d’un Etat tiers avec lequel la Suisse n’est pas liée par
un traité, B.________ ne détient, pour sa part, qu’un droit dérivé de séjourner
en Suisse, grâce à son union avec A.________, vu l’art. 3 par. 1 et 2 let. a
annexe I ALCP. Il en résulte que le sort de ce droit dépend de celui de son
épouse. A partir du moment où le droit originaire de A.________ au séjour en
Suisse a pris fin, comme on l’a vu aux considérants qui précèdent, B.________ ne
peut pas prétendre à la poursuite de ce séjour (cf. ATF 144 II 1 consid. 3.1 p.
4). C’est par conséquent à juste titre que l’autorisation de séjour de l’intéressé
a été révoquée, vu l’art. 23 OLCP.
8.
Finalement, en application de l'
art. 96 al. 1 LEI
,
qui prévoit que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur
pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger,
ainsi que de son intégration, il convient encore de retenir que la révocation
de l’autorisation de séjour est proportionnée. La situation personnelle des recourants,
sans enfant et en bonne santé, qui ne vivent en Suisse que depuis trois ans sans
faire preuve d’une intégration particulière ne saurait faire échec à la
révocation de leurs autorisations de séjour. Aucun élément du dossier ne
permettrait de retenir qu’un retour dans leur pays d'origine ne devrait être considéré
comme insurmontable.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent par conséquent le Tribunal à rejeter
les recours et à confirmer les décisions attaquées. Vu le sort des recours, les
frais d’arrêt seront mis à la charge des recourants (art. 49 al. 1, 91 et 99
LPA-VD), solidairement entre eux (art. 51 al. 2 LPA-VD). L’allocation de dépens
n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions du Service de la population, du 2 septembre 2020, sont
confirmées.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’200 (mille deux cents) francs, sont mis à la
charge de A.________ et d’B.________, solidairement entre eux.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens
Lausanne, le 2 février 2022
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.