vd_omni · AC.2023.0203 · 2024-02-01 · fr

A.________, B.________, C.________/Municipalité de Vucherens, D.________, E.________, F.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre un permis de construire une villa individuelle et un couvert pour deux voitures. Admission de la qualité pour agir d'un des opposants en sa qualité de voisin direct (consid. 1). Rappel du principe selon lequel un opposant à un projet de construction ne peut en principe faire valoir que des moyens de droit public et l'autorité administrative n'a pas à statuer sur des questions relevant exclusivement d'intérêts privés. Le risque d'inondation sur la parcelle d'une recourante relève du droit civil. Il en va de même du risque d'atteinte à une veine d'eau alimentant un puits (consid. 3 et 4). La procédure en matière de permis de construire ne comprrend pas la faculté pour les opposants de demander à être entendus par la municipalité lors d'une séance de conciliation (consid. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.02.2024 AC.2023.0203

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1er février 2024
Composition
M. François Kart, président;
M. Jacques Haymoz et M. Jean-Marie Marlétaz,
assesseurs.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité de Vucherens,
Autorités concernées
1.
Direction générale des immeubles et
du patrimoine,
Division Monuments et sites,
à Lausanne,
2.
Direction générale de la mobilité et
des routes,
à Lausanne,
3.
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne,
Constructeurs
1.
D.________
à ********
2.
E.________
à ********
Propriétaire
F.________
à ********
représentée par Me Cléa BOUCHAT, avocate à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ & consorts c/ décision de la
Municipalité de Vucherens du 16 mai 2023 levant leurs oppositions et
délivrant le permis de construire une villa individuelle et un couvert pour
deux voitures sur la parcelle n° 400 propriété de F.________, promise-vendue
à E.________ et D.________ (CAMAC n° 217646)
Vu les faits suivants:
A.
F.________ est propriétaire de parcelle n° 400 de la Commune de
Vucherens, d'une surface de 1’368 m
2
. Cette parcelle, vierge de
toute construction, est colloquée en zone de village selon le Plan partiel
d’affectation du village et modification du plan fixant la limite des
constructions et est régie par le Règlement du plan général d’affectation et du
Plan partiel d’affectation du village. Elle est longée du côté Ouest par la route
cantonale n° 636-BP (ci-après: la RC 636).
B.
F.________ a mis à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2022
la construction d’une villa individuelle et d’un couvert pour deux voitures sur
la parcelle n° 400. Les promettants-acquéreurs étaient E.________ et D.________.
Le projet a été réalisé par la société G.________.
A.________, B.________ et C.________ ont déposé
trois oppositions distinctes le 15 décembre 2022 avec chacune un texte
identique. C.________ est propriétaire de la parcelle n° 122, qui jouxte la
parcelle n° 400 du côté Nord. Les opposants faisaient valoir que le débouché du
chemin sur la RC 636 ne respectait pas les directives en matière de sécurité
routière de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Ils
relevaient en outre que le dossier ne mentionnait pas une cavité (chambre de
contrôle) qui, par forte pluie, provoquait un débordement issu de la
circulation d’eau dans le sous-sol, causant depuis les années 1980 des
inondations sur la RC 636 et sur la parcelle de C.________.
Le 2 mars 2023, la Centrale des autorisations en
matière de construction de la Direction générale du territoire et du logement a
établi une synthèse des autorisations et préavis des services de l’Etat
(synthèse CAMAC). Il en ressort que les autorisations spéciales requises ont
été délivrées, notamment celle de la DGMR pour l’aménagement d’un accès privé à
une route cantonale (art. 32 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes
[LRou. BLV 725.01]). Cette autorisation rappelle les exigences usuelles en la
matière.
La Municipalité de Vucherens (ci-après: la
municipalité) a fait examiner les oppositions par le Service technique
intercommunal (Association intercommunale Service technique Broye
Vaudoise [AISTBV]).  Ce dernier a établi un rapport le 17 avril 2023
(ci-après: le rapport ou le rapport AISTBV). Ce rapport mentionne qu’une séance
sur place a été organisée le 14 avril 2023, réunissant la municipale des
constructions,  les recourants B.________ et C.________, le propriétaire de la
parcelle n° 124 et l’auteur du rapport. A cette occasion, les propriétaires
concernés ont indiqué la position de la chambre de contrôle mentionnée dans les
oppositions, qui correspond au tracé d’une servitude 77228 "canalisation
en faveur de la parcelle 124 et à charge des parcelles 122, 397 et 400".
Lors de la séance, C.________ a également expliqué qu’un puits situé sur sa
parcelle était alimenté par de l’eau provenant certainement des terrains situés
en amont (dont la parcelle n° 400) et que la nouvelle construction pourrait
perturber l’arrivée de l’eau.  Pour ce qui est du débouché sur la RC 636 du
chemin d’accès à la villa projetée, le rapport relève que l’accès prévu sur les
plans mis à l’enquête publique (plans de situation du géomètre et plan
d’implantation) a été modifié à la demande du voyer d’arrondissement et qu’il a
été décalé d’environ 4 m en amont. Le rapport souligne que cette modification,
figurant sur des nouveaux plans datés des 1
er
et 2 février 2023, a
été validée par le voyer. Il relève également que la chambre de contrôle et la
servitude 77228 figurent sur les nouveaux plans en soulignant que le projet
litigieux n’affecte pas directement la canalisation faisant l’objet de la
servitude. Tout en faisant valoir qu’il s’agit d’une question de droit privé,
il relève également qu’aucune inondation provoquée par cette canalisation n’a
eu lieu depuis longtemps. Pour ce qui est de l’eau alimentant le puis de C.________,
l’auteur du rapport relève, tout en précisant qu’il s’agit de droit privé,
qu’aucune servitude n’existe à sa connaissance et qu’aucune indication ne
figure dans l’"inventaire des sources et captages publics" selon la
Direction générale de l’environnement (DGE). Le rapport propose à la
municipalité de lever les oppositions et de délivrer le permis de construire.
C.
Par décisions du 16 mai 2023, se référant au rapport AISTBV qui était
joint, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de
construire. Ce dernier mentionne que le rapport AISTBV en fait partie
intégrante.
Par acte conjoint du 15 juin 2023, A.________, B.________
et C.________ (ci-après: les recourants) ont recouru devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision
municipale du 16 mai 2023. Ils concluent à l’annulation du permis de
construire.
G.________ a déposé des déterminations le 4 août
2023.
La DGMR a déposé des déterminations le 18 août 2023.
Elle renvoie à sa prise de position figurant dans la synthèse CAMAC.
La municipalité a déposé sa réponse et son dossier
le 20 septembre 2023.
La DGE a déposé des déterminations le 28 septembre
2023. Elle conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.
Le 6 octobre 2023, le recourant A.________ a produit
une décision de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) relative
à l’attribution d’une note 4 au recensement architectural pour le puits sis sur
la parcelle n° 122.
Le 24 octobre 2023, le recourant A.________ a
produit une attestation de H.________ relative à une inondation survenue sur la
parcelle n° 122 entre 1992 et 1994.
F.________ a déposé des déterminations le 9 novembre
2023. Elle conclut à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours.
Le recourant A.________ a déposé des observations
complémentaires le 4 décembre 2023.
Le 12 décembre 2023, la DGE a indiqué renoncer à
déposer des observations complémentaires.
La DGIP a déposé des déterminations le 14 décembre
2023.
F.________ a déposé des déterminations
complémentaires le 4 janvier 2024.
Le 5 janvier 2024, la DGMR a indiqué ne pas avoir
d’observations complémentaires à formuler.
Considérant en droit:
1.
F.________ met en cause la qualité pour agir des trois recourants et,
par conséquent, la recevabilité du recours.
a) aa) L’art. 75 al. 1 let. a de la loi vaudoise sur
la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) réserve la
qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la
possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Le critère de l'intérêt digne de
protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours
en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu
d'appliquer ici la jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de
la procédure, cf. art. 111 al. 1 LTF).
Le recourant doit se trouver dans une relation
spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la
contestation. Il doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou
de la modification de la décision contestée, ce qui implique qu'il soit touché
dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des
administrés (ATF 143 II 506 consid. 5.1; 141 II 50 consid. 2.1; TF 1C_499/2021
du 28 octobre 2021 consid. 2; 2C_61/2019 du 21 janvier 2019 consid. 3.1). En
d'autres termes, la personne qui souhaite former un recours doit être
potentiellement directement touchée par l'acte qu'elle attaque. En effet, afin
d'exclure l'action populaire, la seule poursuite d'un intérêt général et
abstrait à la correcte application du droit ne suffit pas (ATF 144 I 43 consid.
2.1; 139 II 499 consid. 2.2; TF 1C_327/2020 du 29 mars 2021 consid. 4.1;
1C_431/2017 du 11 mars 2019 consid. 3.1.1; CDAP AC.2019.0118 du 10 novembre
2020 consid. 1a; AC.2019.0245 du 1
er
septembre 2020 consid. 2a;
AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 1a).
bb) Lorsque le recourant est un voisin direct, l'intérêt qu'il
invoque ne doit pas nécessairement correspondre à l'intérêt protégé par les
normes dont il dénonce la violation. Il peut bien plutôt exiger le contrôle du
projet de construction au regard de toutes les normes qui ont un effet
juridique ou concret sur sa situation, de sorte que l'admission du recours lui
procurerait un avantage pratique. Ainsi, le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il critique notamment les effets de la
construction projetée sur son immeuble (ATF 141 II 50 consid. 2.1; 137 II 30
consid. 2.2; TF 1C_286/2016 du 13 janvier 2017; CDAP AC.2021.0089 du 6 décembre
2021 consid. 1a).
b) aa) En l’espèce, le
recours a notamment été formé par C.________
, qui est
propriétaire d’une parcelle jouxtant immédiatement celle qui doit accueillir la
construction litigieuse. Dès lors que C.________
critique
les effets induits par la réalisation de cette construction sur son immeuble,
sa qualité pour recourir doit être admise. La question de savoir si A.________
et B.________
disposent également de la qualité pour recourir souffre par conséquent de
demeurer indécise.
bb) Pour le surplus, déposé en temps utile et selon
les formes prescrites par les art. 79, 95 et 99 LPA-VD, le recours est
formellement recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Les recourants semblent invoquer une violation de leur droit d’être
entendu au motif qu’ils n’auraient pas eu connaissance des plans modifiés sur
la base desquels les permis de construire a été délivré ainsi que de la
synthèse CAMAC.
Dans le cadre de la procédure devant la CDAP, les
recourants ont pu accéder à l’ensemble du dossier (comprenant plans modifiés et
la synthèse CAMAC) et ont eu la faculté de se déterminer à ce propos. Une
éventuelle violation de leur droit d’être entendu a par conséquent été réparée
dans le cadre de la procédure de recours.
3.
Dans leur opposition, les recourants avaient relevé que, dans le dossier
mis à l’enquête publique, il n’était pas fait état d’une cavité (chambre de
contrôle) sur la parcelle n° 400 causant depuis les années 1980 des inondations
sur la RC 636 ainsi que sur le terrain de la recourante C.________, jusqu’à son
domicile. Dans leur recours, ils font valoir que "ce point n’est pas
clairement réglé".
a) Le permis de construire, tout au moins s'il
s'agit de l'autorisation ordinaire de l'art. 22 al. 2 de la loi fédérale du 22
juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) constitue une
autorisation de police à laquelle l'administré a droit pour autant qu'il
remplisse les conditions posées par les textes applicables (cf. CDAP AC
2013.0303 consid. 1a, TA AC.2006.0195 du 26 février 2007 consid. 2b et les
références). Les textes en question doivent relever du droit public. Un
opposant à un projet de construction ne peut ainsi en principe faire valoir que
des moyens de droit public et l’autorité administrative n’a pas à statuer sur
des question relevant exclusivement d’intérêts privés (cf. TF 1C_413/2019 du 24
mars 2020 consid. 7 et les arrêts cités). Pour ce motif, on considère de
manière générale qu’un éventuel risque d'impact dommageable des travaux sur la
propriété des recourants relève du droit civil et n'est pas déterminant
s'agissant de la procédure de délivrance du permis de construire en application
du droit public (cf. CDAP AC.2018.0390 du 3 juin 2019 consid. 4). En
l’occurrence, la recourante C.________ aura cas échéant à disposition des
moyens de droit privé si son bien-fonds devait subir un dommage en raison de l'écoulement
d'eau depuis la parcelle de la constructrice ou de travaux sur celle-ci.
A cela s’ajoute dans le cas d’espèce que, selon les
déterminations du service cantonal spécialisé (DGE), dont le tribunal n’a pas
de raison de s'écarter, la "cavité" qui serait à l’origine des
inondations évoquées par les recourants ne sera pas impactée par les nouvelles
canalisations puisqu’elles n’y seront pas raccordées. La DGE relève ainsi que
la construction projetée n’aura ni de lien de causalité direct ou indirect avec
les inondations en question, ni d’impact avec la "cavité" à laquelle
les recourants font référence.
Vu ce qui précède, le fait que la "cavité"
n’était pas mentionnée sur les plans d’enquête publique ne saurait remettre en
cause la délivrance du permis de construire. De même, il n’y a pas lieu de se
prononcer sur l’argument des recourants selon lequel un relevé hydrogéologique
aurait dû être effectué afin d’éviter d’éventuels dégâts. Cette demande est en
effet liée à la question d’un éventuel dommage que de l’eau provenant de la
parcelle n° 400 pourrait causer sur la parcelle n° 122, question qui, on l’a
vu, relève du droit privé et est sans lien avec les normes de droit public dont
la municipalité doit vérifier le respect dans le cadre de la procédure d’octroi
du permis de construire.
On peut encore relever que, contrairement à ce que
soutiennent les recourants, on ne saurait déduire du chiffre 3.13 du permis de
construire relatif au "cadastre souterrain" l’obligation d’effectuer
un relevé hydrogéologique. Comme le relève la municipalité dans sa réponse au
recours, les points 3.6 et 3.13 du permis de construire sont en effet uniquement
un rappel des responsabilités usuelles que chaque constructeur doit assumer et
des conditions qu’il doit remplir avant toute fouille.
b) Vu ce qui précède, les griefs relatifs à la "cavité"
qui se trouve sur la parcelle n° 400 ne sont pas fondés.
4.
Les recourants mentionnent encore un puits sis sur la parcelle n° 122,
qui a reçu la note 4 au recensement. Ils craignent que les travaux portent
atteinte à la veine d’eau qui alimente ce puits.
A nouveau, les recourants font état d’une crainte
que les travaux prévus sur la parcelle n° 400 puissent causer un "dommage"
sur la parcelle n° 122 (soit l’interruption de l’alimentation en eau d’un
puits). Encore une fois, les recourants soulèvent une question qui relève du
droit privé et est sans lien avec les normes de droit public dont la
municipalité doit vérifier le respect dans le cadre de la procédure d’octroi du
permis de construire.  Partant, il n’y a pas lieu de l’examiner plus avant.
5.
Les recourants mettent en cause le fait que A.________ n’a pas été
convoqué à la séance qui a eu lieu le 14 avril 2023.
Contrairement à ce qui est prévu pour les plans
d'affectation (cf. art. 58 al. 1 LATC), la procédure en matière de permis de
construire ne comprend pas la faculté pour les opposants de demander à être
entendus par la municipalité lors d'une séance de conciliation. Leur droit
d’être entendu s’exerce ainsi par écrit, au moyen de l’opposition qu’ils
peuvent déposer durant l’enquête publique. L'absence de mise sur pied d'une
séance avec les opposants par la municipalité ne constitue dès lors pas une
informalité susceptible de mettre en cause la délivrance du permis de
construire (cf. CDAP AC 2016.0052 du 27 juillet 2016 consid. 1b).
Vu ce qui précède, l’absence de A.________ lors de
la séance qui a eu lieu le 14 avril 2023 ne saurait justifier l’annulation du
permis de construire. Au demeurant, ainsi que cela résulte d’un courriel
adressé par la municipalité à A.________ le 6 juin 2023, le but de la séance en
question était de traiter le deuxième motif des oppositions, soit la présence
d’une chambre de contrôle sur la parcelle n° 400 impliquant des risques
d’inondation sur la parcelle voisine. On peut ainsi comprendre que la
municipalité ait souhaité entendre C.________ en tant que voisine directement
concernée, ainsi que son fils, et n’ait pas jugé nécessaire de convoquer A.________
à cette séance.
6.
Dans leurs oppositions déposées le 15 décembre 2022, les opposants
avaient fait valoir que le débouché du chemin sur la RC 636 ne respectait pas
les directives en matière de sécurité routière de la DGMR. Dans le rapport
AISTBV, joint aux décisions attaquées, il est relevé que l’accès à la RC 636
prévu sur les plans mis à l’enquête publique (plans de situation du géomètre et
plan d’implantation) a été modifié à la demande du voyer d’arrondissement et
qu’il a été décalé d’environ 4 m en amont. Le rapport souligne que cette
modification, figurant sur des nouveaux plans datés des 1
er
février
2023 et 2 février 2023 a été validée par le voyer.
On déduit de ce qui précède que l’accès modifié
respecte les exigences de la DGMR. Apparemment, les recourants ne le contestent
pas puisque, dans leur recours, ils n’ont formulé aucun grief sur ce point.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’examiner cette question plus avant.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Succombant, les recourants supporteront
les frais de la cause. Ils verseront en outre des dépens à la constructrice qui
a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 49, 55, 91 et
99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Vucherens du 16 mai 2023, levant les
oppositions et délivrant le permis de construire, sont confirmées.
III.
Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
de A.________, B.________ et C.________ , débiteurs solidaires.
IV.
A.________, B.________ et C.________ , débiteurs solidaires,
verseront à F.________ un montant de
2'000
(deux mille) francs
à titre de
dépens.
Lausanne, le 1
er
février 2024
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.