vd_omni · PE.2011.0452 · 2013-03-12 · fr

A. X.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie | Recours déposé par un ressortissant italien contre une décision de révocation de son autorisation d'établissement en raison de plusieurs condamnations, en dernier lieu à une peine privative de liberté de 30 mois pour vol, vol en bande, tentative de vol en bande, vols d'importance mineure, dommages à la propriété, violation de domicile, vol d'usage, conduite d'un véhicule sans permis de conduire ou malgré un retrait et contravention à la LStup. Sur la base d'une pesée des intérêts en présence, tenant compte notamment du fait que l'intéressé est âgé de 44 ans et vit en Suisse depuis son plus jeune âge et que les infractions commises ne sont ni des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants, ni des actes de violence criminelle, ni des infractions contre l'intégrité sexuelle, constat que la mesure d'éloignement ne satisfait pas au principe de la proportionnalité. Recours admis.Recours de l'ODM au Tribunal fédéral admis par arrêt du 12 mars 2013 (ATF 2C_862/2012).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.07.2012 PE.2011.0452

-
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
12 juillet
2012
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Guy Dutoit et M. François Gillard, assesseurs; Aurélie Juillerat
Riedi, greffière
Recourant
A. X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Département de
l'économie,
Secrétariat général,
à
Lausanne
Autorité concernée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A. X.________ c/ décision du
Département de l'intérieur du 13 décembre 2011 révoquant son autorisation
d'établissement et lui impartissant un délai immédiat de quitter la Suisse
dès lors qu'il aura satisfait à la justice vaudoise
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, né le 17 janvier 1968 en Italie,
pays dont il est ressortissant, est arrivé en Suisse avec ses parents dès son
plus jeune âge. Il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans,
sans obtenir de certificat de fin de scolarité, et a commencé un apprentissage qu’il
n’a pas terminé. Il a ensuite a occupé divers emplois temporaires jusqu’en
2003. Il est père d’une fille née en 2001. Il s’est séparé de la mère de son
enfant peu après sa naissance.
B.
Au casier judiciaire de A. X.________ figurent
les condamnations suivantes :
a) 19 décembre 2002, Juge
d’instruction du Nord vaudois, 3 mois d’emprisonnement pour vol, dommages à la
propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, vol d’usage,
contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) ;
b) 16 mai 2003, Juge d’instruction
de Fribourg, 15 jours d’emprisonnement avec sursis pour vol, contravention à la
loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, contravention à la
LStup et utilisation d’un cycle ou cyclomoteur sans droit.
c) 30 janvier 2006, Juge
d’instruction du Nord vaudois, 4 mois d’emprisonnement pour vol par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile, défaut d’avis en cas de
trouvaille et contravention à la LStup (avec révocation du sursis prononcé le
16 mai 2003) ;
d) 30 juin 2006, Juge d’instruction
du Nord vaudois, 2 mois d’emprisonnement pour vol, vol par métier, violation de
domicile et contravention à la LStup (peine partiellement complémentaire au
jugement du 30 janvier 2006) ;
e) 30 septembre 2008, Juge
d’instruction du Nord vaudois, travail d’intérêt général de 180 heures et
amende de 450 fr. pour vol d’importance mineure et violation de domicile ;
f) 16 février 2009, Tribunal
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de 9
mois et amende de 200 fr. pour vol par métier, violation de domicile, délit
contre la LStup et contravention à la LStup ;
g) 20 janvier 2011, Tribunal
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de 30
mois pour vol, vol en bande, tentative de vol en bande, vols d’importance
mineure, dommages à la propriété, violation de domicile, vol d’usage, conduite
d’un véhicule automobile sans permis de conduire ou malgré un retrait et contravention
à la LStup. A cette occasion, la libération conditionnelle accordée le 3 avril
2009 (en relation avec la peine prononcée le 16 février 2009) a été révoquée
dès lors que les infractions ont été partiellement commises pendant le délai
d’épreuve.
C.
Par courrier du 6 juillet 2011, le SPOP a
informé l’intéressé qu’il envisageait de proposer au Chef du Département de
l’intérieur la révocation de son autorisation d’établissement et son renvoi de
Suisse dès sa libération en lui fixant un délai pour se déterminer, ce qu’il a
fait en date du 10 août 2011.
Par décision du 13 décembre 2011,
le Chef du Département de l’intérieur a révoqué l’autorisation d’établissement de
A. X.________ et lui a imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse dès
qu’il aura satisfait à la justice vaudoise. La décision retient en particulier que
les agissements délictueux de l’intéressé constituent par leur gravité, leur
répétition et leur durée une très grave atteinte à la sécurité et l’ordre
publics, que le risque de récidive est important et que l’intéressé ne peut pas
se prévaloir d’une intégration réussie en Suisse puisqu’il n’a pas achevé de
formation professionnelle, qu’il est sans emploi et dépend de l’aide sociale
depuis 2003.
D.
A. X.________ s’est pourvu contre cette décision
auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 20
décembre 2011 en concluant principalement à son annulation et à ce qu’il soit
autorisé à continuer à séjourner sur le territoire suisse. Il fait valoir en
substance qu’il n’a ni famille ni amis en Italie, que ses délits étaient en
grande partie liés à sa dépendance à la cocaïne, qu’il est actuellement sevré,
qu’il a la volonté de trouver du travail à sa sortie de prison en Suisse, qu’il
entend prouver à sa fille qu’il est un père respectable, qu’il a une grande
motivation à s’en sortir et qu’il s’engage à mettre tout en œuvre pour se
réinsérer dans la vie active.
Le Chef du Département de
l’intérieur a déposé sa réponse le 28 février 2012 en concluant au rejet du
recours. Le recourant a déposé des observations complémentaires le 20 mars 2012.
Pour sa part, l’autorité intimée a confirmé sa décision par courrier du 4 avril
2012.
E.
La libération conditionnelle lui ayant été
refusée, A. X.________ a été libéré le 5 mai 2012.
Considérant en droit
1.
a) Ressortissant italien, le recourant peut se
prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération
suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la
libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). La loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n'est applicable aux
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure
où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi prévoit des dispositions
plus favorables (art. 2 al. 2).
L'ALCP ne réglementant
pas le retrait de l'autorisation d'établissement UE/AELE, l'art. 63 LEtr est
applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une
part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats
membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange [OLCP; RS 142.203]; ATF 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid.
2.1).
Aux termes de l'art. 63 al. 2
LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en
Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans peut être
révoquée s'il attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en
Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr),
s'il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée – soit
dépassant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.), durée
devant
impérativement résulter d'un seul jugement pénal
(ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss)
– ou s'il a fait
l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal (art. 62
let. b LEtr). Il découle de la systématique des art. 63 al. 1 et al. 2 LEtr que
l'énumération des cas de révocation est alternative et qu'il suffit donc que
l'un soit donné pour que la condition objective de révocation soit remplie (ATF
2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.1).
Une
personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre
publics lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques
particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, physique ou sexuelle
(ATF 137 II 297 consid. 3 p. 302 ss). D'autres atteintes à des biens protégés
peuvent également être qualifiées de "très graves" au sens de l'art.
63 al. 1 let. b LEtr. Ainsi, le Conseil fédéral précisait dans son message que
la révocation de l'autorisation d'établissement était envisageable lorsqu'une
personne avait violé de manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et
l'ordre publics par des comportements relevant du droit pénal et montrait ainsi
qu'elle n'avait ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir le droit
(FF 2002 3469 p. 3565; ATF 2C_242/2011 précité consid. 3.3.3; 2C_41/2011 du 30
juin 2011 consid. 2.2). Telle révocation a ainsi été confirmée dans le cas d'un
ressortissant italien de deuxième génération ayant été condamné 38 fois à des
peines allant de 1 jour à 18 mois pour divers délits en matière de stupéfiants,
brigandages, vols, lésions corporelles et violations de domicile (ATF
2C_41/2011 précité).
b) A l'instar des autres droits
conférés par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activité
lucrative ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité
publics, aux termes de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le
cadre et les modalités sont définis par les trois directives citées
–
la plus importante étant la directive
64/221/CEE
–
, ainsi que par la
jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés européennes
(ci-après: CJCE) (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en lien avec
l'art. 16 al. 2 ALCP; ATF 2C_486/2011 du 13 décembre 2011 consid. 2).
Conformément à la jurisprudence de
la CJCE, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes
doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le trouble de l'ordre social
que constitue toute infraction à la loi ne suffit pas à justifier le recours,
par une autorité nationale, à la notion de "l'ordre public" pour
restreindre cette liberté; il faut une menace réelle et d'une certaine gravité,
affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p.
182 et les arrêts cités de la CJCE; 2C_547/2010 du 10 décembre 2010
consid. 3). Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent
être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en
fait l'objet (art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE); partant, des motifs de
prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient les justifier (ATF
130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; 129 II 215 consid. 7.1 p. 221; arrêt CJCE du
28 février 1975 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 pts 6 et 7). Selon l'art. 3 par. 2
de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales ne peut
automatiquement motiver de telles mesures. Tout automatisme qui reviendrait à
prononcer une mesure d'éloignement du pays à la suite d'une condamnation pénale
sans véritablement tenir compte du comportement personnel de l'auteur de
l'infraction, ni du danger qu'il représente pour l'ordre public est proscrit
(arrêt CJCE C-482/01 du 29 avril 2004 Orfanopoulos, pts 68 et 92). Les
autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique,
portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public,
qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l'origine des
condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en
considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître
l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2
p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; cf. également ATF 134 II 10 consid. 4.3
p. 24 qui souligne le "
rôle déterminant
"
du risque de récidive).
Selon les circonstances, la
jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la
personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle
(ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arrêt cité de la CJCE du 27
octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 ch. 29). Dans ce cas, il ne
doit pas être établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres
infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que
le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte
tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes,
ce risque ne doit, en réalité, pas être admis trop facilement. Il faut bien
plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en
particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi
que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 130 II 493
consid. 3.3 p. 499 s.). L'évaluation du risque de récidive sera d'autant plus
rigoureuse que le bien juridique menacé est important (ATF 136 II 5 consid. 4.2
p. 20; 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185 s.). Cette appréciation se fera
dans le cadre des garanties découlant de la Convention européenne des droits de
l'homme ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité (ATF 130
II 176 consid. 3.4.2 p. 184).
c)
Dans
différents arrêts relatifs à l’expulsion de personnes résidant de longue date
sur le territoire d’un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes, la Cour
européenne des droits de l’homme a précisé que l’art. 8 par. 1 de la Convention
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(CEDH ; RS 0.101) protège également le droit de nouer et d’entretenir des
liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et qu’il englobe parfois
des aspects de l’identité sociale d’un individu.
Ainsi,
l’ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans
laquelle ils vivent fait partie intégrante de la notion de "
vie privée
"
au sens de l’art. 8 CEDH. La Cour a dès lors toujours envisagé l’expulsion de
résidents de longue date aussi bien sous le volet de la "
vie privée
"
que sous celui de la "
vie familiale
" (cf. arrêt Gezginci c.
Suisse du 9 décembre 2010, affaire no 16327/05 p. 12 et les références). Elle
accorde cependant une certaine importance au degré d'intégration sociale des
intéressés (voir, par exemple, l'arrêt
Dalia c. France
, 19 février 1998,
§§ 42-45,
Recueil des arrêts et décisions
1998‑I).
Dans le cas d’espèce, la révocation
de l’autorisation d’établissement du recourant a pour conséquence que ce dernier
doit quitter à l’âge de 44 ans la Suisse, pays où il a vécu depuis son plus
jeune âge et où il a effectué sa scolarité. Dans ces circonstances, la décision
attaquée implique une atteinte à sa "
vie privée
" au sens
de l’art. 8 CEDH.
Pareille ingérence enfreint l’art. 8
CEDH, sauf si elle peut se justifier sous l’angle du paragraphe 2 de cet
article, c'est-à-dire si elle est prévue par la loi et qu’elle constitue une
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense
de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. La
réglementation prévue par l'art. 8 CEDH suppose par conséquent de procéder à
une pesée des intérêts en présence (ATF 134 II 10, consid. 4.1 et réf. cit.).
Pour apprécier ce qui est équitable, l’autorité doit notamment tenir compte de
la gravité de la faute commise par l’étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et du préjudice qu’il aurait à subir du fait de l’expulsion,
respectivement du refus d’accorder ou de prolonger une autorisation de séjour.
Normalement, en cas d’une peine d’au moins deux ans de détention, l’intérêt
public à l’éloignement l’emporte sur l’intérêt privé à pouvoir rester en Suisse
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381s). Cette limite de deux ans ne
constitue toutefois pas une limite absolue. Elle doit au contraire être
appréciée au regard de toutes les circonstances du cas et, en particulier, de
la durée du séjour en Suisse de l’étranger. On doit aussi prendre en compte la
nature du délit commis, le Tribunal fédéral se montrant spécialement rigoureux
dans les cas de délits sexuels et d’actes de violence (ATF 2C_633/2010 consid.
4.3.2 et les réf ; ATF 2C_48/2011 consid. 6.4).  Pour sa part, la
Cour européenne des droits de l’homme se fonde notamment sur les critères
suivants (cf. arrêt Boussara précité & 43 et les références):
-
nature et gravité des infractions commises ;
-
durée du séjour de l’intéressé en Suisse ;
-
laps de temps qui s’est écoulé depuis l’infraction
et conduite de l'étranger depuis cette période ;
-
solidité des liens familiaux avec le pays hôte et
avec le pays de destination ;
-
caractère définitif de la mesure d’éloignement.
Dans le cas de ressortissants
étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement du fait qu'ils avaient
commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une
violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers soit justifiaient de liens
matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire
n° 54273/00, § 46, CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c.
Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n° 46410/99, § 57), soit
étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt
Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n° 42034/04; arrêt Bousarra c.
France du 23 septembre 2010, affaire n° 25672/07). Dans l'arrêt Emre
(§ 69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le
motif sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne
dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en considération réside dans la
supposition que plus longtemps une personne réside dans un pays particulier,
plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son
pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir compte de la situation
particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité,
de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils ont reçu leur éducation, ont
noué la plupart de leurs attaches sociales et ont par conséquent développé leur
identité propre. Dans son arrêt Maslov c. Autriche du 23 juin 2008,
n° 1638/03 § 75, la Cour a précisé que, s'agissant d'un immigré de longue
durée qui avait passé légalement la majeure partie, sinon l'intégralité, de son
enfance dans le pays d'accueil, il y avait lieu d'avancer de solides raisons
pour justifier l'expulsion, surtout lorsque la personne concernée a commis les
infractions à l'origine de la mesure d'expulsion pendant son adolescence.
Le Tribunal fédéral considère
également que le fait d’être né en Suisse et d’y avoir séjourné durant une
grande partie de celle-ci constitue un élément qui doit être pris en
considération. Il n’est toutefois pas exclu qu’un étranger dit de la deuxième
génération puisse être expulsé (ATF 130 II 176 consid.4.4 ; 122 II 433
consid. 2 et 3).
d) De manière générale, on relève encore
que t
oute mesure d'éloignement doit respecter le
principe de proportionnalité, qui s'impose tant en droit interne qu'au regard
de la CEDH et de l'ALCP (ATF 130 II 176 consid. .4.2 p. 184, 129 II 215 consid.
6.2 p. 220/221 et les références). En effet, même lorsqu'un motif de révocation
de l'autorisation est réalisé, le prononcé de la révocation ne se justifie que
si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la
mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p.
381, traduit et résumé in RDAF 2010 I, p. 436). Il convient de prendre en
considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, la
gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration,
respectivement la durée de son séjour en Suisse, et le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96
al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
2.
a) En l’espèce, compte tenu notamment de la
condamnation à une peine privative de liberté de 30 mois prononcée le 20
janvier 2011, le motif de révocation de l’autorisation d’établissement prévu à
l’art.  62 let. b LEtr est réalisé.
Il résulte en outre du jugement
rendu par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois le 20
janvier 2011 que le risque de récidive est important puisqu’il ferait partie
intégrante du trouble de la personnalité dyssociale diagnostiqué dans le cadre
de l’expertise psychiatrique mise en œuvre par le juge d’instruction, avec un
mépris des règles et des contraintes sociales et une incapacité à tirer un
enseignement des sanctions (cf. jugement précité p. 13-14). Le tribunal a ainsi
retenu une lourde culpabilité au vu des nombreux antécédents judiciaires du
recourant, de la récidive au cours de l’enquête et de la multiplication des
infractions commises. Il a relevé que l’intéressé avait agi sans grande
hésitation, ni scrupules, par égoïsme et sans tirer aucun enseignement des
précédentes libérations conditionnelles ni profit de l’assistance de probation
et que le sort des lésés le laissait dans une totale indifférence, tout en
prenant en compte, à sa décharge, une légère diminution de responsabilité,
conformément à l’avis de l’expert (cf. idem, p.20). Dans ces conditions, il n’apparaît
guère contestable que le recourant pourrait commettre de nouvelles infractions
et qu’il présente par conséquent une menace actuelle pour l’ordre public
susceptible de remettre en cause son droit à demeurer en Suisse en application
de l’ALCP.
b) Le fait que le recourant ait
commis de multiples infractions depuis une dizaine d’années et qu’il éprouve
manifestement des difficultés à s’adapter à l’ordre public n’implique cependant
pas nécessairement la révocation de son permis d’établissement. Il convient en
effet encore d’examiner si l’expulsion de Suisse est justifiée sur la base des intérêts
en présence et si elle respecte le principe de la proportionnalité (cf. ATF
2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8).
aa) Pour ce qui des éléments à
prendre en considération dans la pesée des intérêts, on relève que le recourant
n’a apparemment pas commis d’actes de violence ou d’infractions contre
l’intégrité sexuelle. Il ressort ainsi des deux principales condamnations (soit
celles prononcées par le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois
dans ses jugements des 16 février 2009 et 20 janvier 2011) que le recourant a
essentiellement commis des vols dans des magasins et des établissements
publics, notamment afin de financer sa consommation de drogue. Pour ce qui est
des infractions en matière de stupéfiants, on relève exclusivement des
contraventions, à l’exception du jugement du Tribunal correctionnel de La Broye
et du Nord vaudois du 16 février 2009. Il résulte de ce jugement que, durant
l’année 2008, le recourant avait acquis entre 50 et 100 boulettes de cocaïne,
tant pour lui même que pour des connaissances qui lui avaient offerts, en
contrepartie des services rendus, un peu de cette substance ou entre 10 et 20
fr. par transaction. Il ne ressort ainsi pas du dossier que le recourant
aurait, à un moment ou à un autre, participé à un véritable trafic de
stupéfiants.
Vu ce qui précède, on ne se trouve
pas en présence d’infractions graves à la législation fédérale sur les
stupéfiants, d’actes de violence criminelle ou d’infractions contre l’intégrité
sexuelle pour lesquelles il s’agirait, conformément à la jurisprudence du
Tribunal fédéral, de se montrer particulièrement rigoureux (cf. ATF 2C_473/2011
précité consid. 2.2). Quand bien même un risque de récidive existe, on ne
saurait ainsi considérer que le comportement du recourant constitue une menace
réelle propre à affecter un intérêt fondamental de la société.
bb) S’agissant des autres éléments
à prendre en considération, on relève que le recourant, âgé de 44 ans, est
arrivé dès son plus jeune âge en Suisse (à l’âge de 5 ans si l’on s’en tient au
jugement pénal du 20 janvier 2011 et à l’âge de un an si l’on s’en tient aux
déclarations du recourant et à la décision attaquée), ce qui implique qu’il a
vécu près de 40 ans en Suisse. A cela s’ajoute que ses parents, son frère et sa
fille de 11 ans vivent en Suisse et qu’il n’aurait, selon ses dires, ni famille
ni amis en Italie. Compte tenu de ses problèmes de toxicomanie et du fait qu’il
n’a pratiquement jamais vécu en Italie, les perspectives d’intégration dans son
pays d’origine apparaissent plutôt mauvaises. A son âge (44 ans), il ne fait
ainsi aucun doute que le recourant serait confronté à des difficultés
importantes en cas de retour en Italie. Finalement, il y a lieu de tenir compte
du fait que le recourant est un étranger dit de la deuxième génération, à
l’encontre duquel une expulsion ne peut être prononcée qu’avec retenue.
cc) Tout bien considéré, on
constate que, en l’espèce, les infractions commises par le recourant et la
menace qu’il représente pour l’ordre public ne sont pas suffisamment graves
pour justifier l’expulsion d’une personne de 44 ans qui a vécu pratiquement
toute sa vie en Suisse. Sur la base d’une pesée de l’ensemble des intérêts, le
tribunal parvient ainsi à la conclusion que  la mesure d’éloignement ne
satisfait pas au principe de proportionnalité.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et la décision attaquée annulée. Vu le sort du recours,
il y a lieu de laisser les frais de justice à la charge de l’Etat (art. 49 et
50 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, LPA-VD ;
RSV 173.36). Dès lors que le recourant n’a pas procédé par l’intermédiaire d’un
mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Département de l’intérieur du 13
décembre 2011 est annulée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Lausanne, le 12 juillet 2012
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.