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vd_omni · AC.2016.0436 · 2017-01-17 · fr

A.________, B.________ /Municipalité de Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.01.2017 AC.2016.0436

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 janvier 2017
Composition
M. André Jomini,
président
;
Mme Isabelle Guisan et M.
Pascal Langone, juges.
Recourant
A.________, B.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
Service
de l'urbanisme,
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Lausanne du 14 novembre 2016 écartant son opposition pour les transformations
intérieures et extérieures du Montriond, création de WC et d'un stock
annexes, installation d'un poêle à bois, création d'un emplacement conteneurs
sur la parcelle n°5081 sise à l'av. Edouard-Dapples 25 à Lausanne, propriété
de la Commune de Lausanne
Vu les faits suivants
-
vu le recours formé le 13 décembre 2016 par B.________, de
l'entreprise A.________, contre la décision rendue le 14 novembre 2016 par la
Municipalité de Lausanne
,
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 15 décembre 2016
impartissant au recourant un délai au 4 janvier 2017 pour effectuer une avance
de frais de 1'500 fr, avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le
délai fixé, le recours serait irrecevable
,
-
attendu qu'aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur,
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RS 173.36]),
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56 90 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.          Le recours est irrecevable.
II.         Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.        Une éventuelle avance
de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 17 janvier 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0168 · 2017-06-08 · fr

A.________, B.________I/Municipalité de Penthaz | Irreceavbilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.06.2017 AC.2017.0168

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 juin 2017
Composition
M. Pierre Journot,
président
; M Eric Brandt et M Laurent
Merz, juges.
Recourants
1.
A.________
,
à
********,
représenté par A.________, à ********,
2.
B.________
,
à
********,
représentée par A.________, à ********,
Autorité intimée
Municipalité de Penthaz,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Penthaz du 5 mai 2017 (construction d'un couvert à voiture
sur la parcelle 288)
La Cour de droit administratif et public,
-
vu le recours déposé le
8 mai 2017
,
-
vu l'accusé de réception impartissant un délai au 1er juin 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
Considérant en droit
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai
prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 8 juin 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0171 · 2017-06-14 · fr

A.________ et B.________ /Municipalité de Bourg-en-Lavaux | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.06.2017 AC.2017.0171

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
14 juin 2017
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; Mme Danièle Revey et
M. Laurent Merz, juges.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ******** représentée
par A.________, à Grandvaux,
Autorité intimée
Municipalité de Bourg-en-Lavaux,
Objet
Remise en état
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Bourg-en-Lavaux du 24 février 2017 (ordonnant l'obturation
d'une sortie de ventilation de cuisine, parcelle 4055 à Grandvaux)
Vu les faits suivants
-
vu le recours du 6 mars 2017, posté le 7 mars 2017, transmis le
10 mai 2017 par la Municipalité de Bourg-en-Lavaux au Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence,
-
vu l'accusé de réception, du 12 mai 2017, impartissant aux
recourants un délai au 1
er
juin 2017 pour effectuer un dépôt de
garantie, et les informant qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le
recours serait déclaré irrecevable,
-
vu l'absence de paiement dans le délai précité,
Considérant
-
qu'en procédure de recours administratif et de recours de droit
administratif, les recourants sont en principe tenus de fournir une avance de
frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
-
que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir
l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai,
elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3
LPA-VD),
-
qu'en l'occurrence, l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit à cet effet,
-
que les recourants n'ont ni requis de prolongation du délai de
paiement avant son expiration, ni demandé de restitution dudit délai,
-
que le Tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 14 juin 2017
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0173 · 2017-06-27 · fr

A.________, B.________/Municipalité d'Oppens | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.06.2017 AC.2017.0173

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
27 juin 2017
Composition
M. Laurent Merz,
président
; MM. François Kart et Pascal
Langone, juges.
Recourants
1.
A.________
à ********
2.
B.________
à ******** représentée
par A.________, à Oppens,
Autorité intimée
Municipalité d'Oppens,
à Oppens,
Objet
Divers
Recours B.________ et A.________ c/ décision de la
Municipalité d'Oppens du 5 mai 2017 (mise en conformité)
Vu les faits suivants
A.
Par acte du 5 mai 2017, la Municipalité d'Oppens a imparti un délai aux
époux B.________ et A.________ (ci-après: les recourants) pour effectuer des
travaux.
B.
Le 12 mai 2017, les recourants ont recouru contre cet acte. Par avis du
16 mai 2017, le Tribunal a invité les recourants à verser une avance pour les
frais judiciaires présumés, d’un montant de 1'200 fr., dans un délai expirant
le 6 juin 2017, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai
prescrit, le recours serait déclaré irrecevable. Les recourants n'ont pas versé
l’avance dans le délai imparti.
C.
Le Tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure
simplifiée régie par l’art. 82 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).
Considérant en droit
1.
Aux termes de l’art. 47 LPA-VD, le recourant est en principe tenu de
fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y renonce lorsque des
circonstances particulières l’exigent (al. 2); l’autorité impartit un délai à
la partie pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas de défaut de
paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours (al. 3).
L’avis du 16 mai 2017 est conforme à ces règles.
2.
Les recourants n’ont pas payé l’avance de frais dans le délai prescrit,
ni demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est partant irrecevable.
3.
Il se justifie de statuer sans frais; il n’est pas alloué de dépens
(art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il est statué sans frais judicaires, ni dépens.
Lausanne, le 27 juin 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0206 · 2017-07-14 · fr

A.________/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.07.2017 AC.2017.0206

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 juillet 2017
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; MM. André Jomini et Laurent Merz, juges
.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité de
Romanel-sur-Lausanne,
Objet
plan d'affectation
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Romanel-sur-Lausanne du 4 mai 2017 levant son opposition au projet de démolition
totale des bâtiments Nos ECA 194a, 194b, 206 et 509, Plan de Quartier
"Pré Jaquet"
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé le 1
er
juin 2017,
-
vu l'accusé de réception, du 6 juin 2017, impartissant au
recourant un délai au 26 juin 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, et
l'informant qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le recours serait
déclaré irrecevable,
-
vu l'absence de paiement dans le délai précité,
Considérant
-
qu'en procédure de recours administratif et de recours de droit
administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais
(art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
-
que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir
l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai,
elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 47 al. 3
LPA-VD),
-
qu'en l'occurrence, l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit à cet effet,
-
que le recourant n'a ni requis de prolongation du délai de
paiement avant son expiration, ni demandé de restitution dudit délai,
-
que le Tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne le 14 juillet 2017
La
présidente :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0265 · 2017-09-11 · fr

A.________, B.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.09.2017 AC.2017.0265

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 septembre 2017
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M.
Pierre Journot
et
M. André Jomini, juges.
Recourants
A.________ et B.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité d'Arzier-Le Muids,
Objet
Permis de construire
Recours A.________
et B.________ c/ décision de la
Municipalité d'Arzier-Le Muids du 6 juillet 2017 (levant leur opposition et
autorisant la construction de villas jumelées par couverts à voitures, sur la
parcelle n° 426 propriété de C.________ et D.________, CAMAC 169314)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 2 août 2017 par et A.________ et
B.________ contre la décision rendue le 6 juillet 2017 par la Municipalité
d'Arzier-Le Muids;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 août 2017 impartissant
aux recourants un délai au 23 août 2017 pour effectuer une avance de frais de 2'500
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant
est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi
cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 90 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 11 septembre 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0266 · 2017-09-12 · fr

A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.09.2017 AC.2017.0266

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
12 septembre 2017
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
M. Eric Brandt et M. François Kart, juges.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité d'Arzier-Le Muids,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 6 juillet 2017 (levant son opposition et autorisant la
construction de villas jumelées par couverts à voitures, sur la parcelle n°
426 propriété de B.________ et C.________, CAMAC 169314)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 2 août 2017 par  A.________ contre la
décision rendue le 6 juillet 2017 par la Municipalité d'Arzier-Le Muids;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 août 2017 impartissant
au recourant un délai au 23 août 2017 pour effectuer une avance de frais de 2'500
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours
serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant
est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi
cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 90 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 12 septembre 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · AC.2017.0339 · 2017-10-30 · fr

A.________/Municipalité d'Ursins | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.10.2017 AC.2017.0339

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
30 octobre 2017
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
Mme
Imogen Billotte et
M. Guillaume Vianin, juges.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Municipalité d'Ursins,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité d'Ursins
du 5 septembre 2017 (péremption du permis de construire une villa mitoyenne
sur la parcelle n°7)
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 5 octobre 2017 par A.________ contre la
décision rendue le 5 septembre 2017 par la Municipalité d'ursins;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 6 octobre 2017
impartissant au recourant un délai au 26 octobre 2017 pour effectuer une avance de frais de 2'500.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant
est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi
cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 30 octobre 2017
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.