vd_omni · PE.2021.0062 · 2021-11-17 · fr

A.________ /Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Révocation d'une autorisation d'établissement en raison d'une peine privative de liberté de 30 mois.L'intérêt privé du recourant à rester en Suisse auprès de son épouse et de ses enfants âgés de 3 et 10 ans ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son renvoi eu égard à la gravité des faits pour lesquels il a été condamné (séquestration et enlèvement), à son défaut d'intégration et à son mépris pour les valeurs démocratiques et de libertés garanties par l'ordre juridique suisse.Recours au TF rejeté (2C_1047/2021 du 20 janvier 2022).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.11.2021 PE.2021.0062

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 novembre 2021
Composition
M. Serge Segura,
président
; M. Pascal Langone et M.
Guillaume Vianin, juges;
Mme Estelle Cugny,
greffière
Recourant
A.________
,
à
******,
représenté par Me Jeton KRYEZIU, avocat, à Lausanne
Autorité intimée
Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS),
Secrétariat général,
à Lausanne
Autorité concernée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 25 mars 2021 révoquant son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après également : l'intéressé), ressortissant kosovar,
est né le 1
er
février 1982. Il est arrivé en Suisse le 15 septembre 2003
et a été mis au bénéfice de l'asile. Par la suite, il s'est marié une première
fois avec une ressortissante suisse, dont il a divorcé. Le 3 juin 2010, l'intéressé
a épousé en secondes noces B.________, de nationalité suisse, mais née au
Kosovo. De cette union sont nés deux enfants, C.________, le 3 octobre 2011, et
D.________, le 4 juin 2018. En raison de son mariage, l'intéressé a bénéficié
d'une autorisation de séjour, régulièrement renouvelée, puis d'une autorisation
d'établissement, depuis le 31 août 2015.
Entre le mois d'avril et le mois d'août 2014, puis
de juillet à octobre 2016, la famille a bénéficié de prestations du revenu
d'insertion.
Entre les mois d'août 2020 et de février 2021, l'intéressé
a été employé par E.________. Depuis le 1
er
mars 2021, il est
employé par F.________ comme aide-carreleur.
B.
Par ordonnance pénale du 29 août 2011 rendue par le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte, A.________ a été condamné à une peine pécuniaire de
15 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 3 ans, et à une amende de 240 fr.,
pour avoir circulé sans permis et usage abusif de permis et / ou de plaques de
contrôle.
Le 25 février 2019, une ordonnance pénale a été rendue
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à l'encontre de
l'intéressé, le condamnant à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis durant 4 ans, et à une amende de 300 fr., pour délit contre la loi
fédérale sur les armes.
Par jugement du 19 mars 2019, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné A.________ à une
peine privative de liberté de 30 mois, dont 9 mois fermes et 21 mois avec
sursis durant 4 ans, sous déduction de 81 jours de détention provisoire, pour
séquestration et enlèvement aggravés et infraction à la loi fédérale sur les
armes. L'appel formé par l'intéressé contre ce jugement a été rejeté par la
Cour d'appel pénale par arrêt du 15 janvier 2020, dont le dispositif avait été
communiqué le 20 novembre 2019. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de
A.________ par arrêt du 10 juin 2020.
S'agissant plus précisément des circonstances de faits
datant de 2014 retenues à l'encontre de l'intéressé, la Cour d'appel pénale a
en substance mentionné dans son arrêt du 15 janvier 2020 que celui-ci, se
présentant sur le lieu de travail de G.________, avait utilisé un prétexte pour
qu'elle le suive, insistant sur le fait que la mère de la prénommée n'allait pas
bien. A.________ a attiré sa nièce à son domicile et lui a servi une boisson contenant
un sédatif ou un calmant. Au profit de la torpeur induite par ce produit, il l'a
emmenée, avec l'aide de son épouse B.________, dans le véhicule de l'intéressé
et l'y a installée de force, alors qu'elle s'y opposait, physiquement et
verbalement. A.________ s'est assuré que sa nièce reste dans le véhicule,
conduit par le père de celle-ci, avant de la forcer à prendre une pilule, sous menace
de mort. A la suite de la prise de ce nouveau produit, G.________ s'est
endormie jusqu'au lendemain. Transportée au Kosovo, elle a été détenue dans une
maison par son père et une tante maternelle, sous la contrainte et sans ses papiers
d'identité, saisis par le premier. G.________ a en outre subi un viol de la
part de l'un de ses oncles. Ce n'est que seize jours plus tard que les
autorités l'ont retrouvée – à la suite d'un signalement de la médiatrice de l'école
professionnelle auprès de laquelle G.________ suivait alors sa formation.
C.
Parallèlement, le 15 avril 2020, l'intéressé a requis la prolongation du
délai de contrôle de son autorisation d'établissement, indiquant notamment
qu'il était marié à une ressortissante suisse et qu'il était en recherche d'emploi.
La procédure a été suspendue jusqu'à connaissance de l'arrêt du Tribunal
fédéral mentionné plus haut.
Par courrier du 15 juillet 2020, le conseil d'alors
de l'intéressé a informé le Service de la population, Division Etrangers (ci-après
: le SPOP) que le Tribunal fédéral avait rejeté le recours de son client mais
qu'aucune expulsion du territoire suisse n'avait été prononcée par les juges
pénaux. La mandataire considérait ainsi que ces derniers avaient décidé que l'intéressé
pouvait continuer à vivre sur le territoire suisse et bénéficier d'une
autorisation de séjour [recte : une autorisation d'établissement]. Elle
précisait également qu'une possibilité existait d'exécuter la peine sous forme
de travail d'intérêt général ou de semi-détention, ce qui nécessitait d'être au
bénéfice d'un contrat de travail – un emploi étant déjà trouvé – et d'une
autorisation de séjour, et invitait l'autorité à délivrer celle-ci.
Le même jour, le SPOP a notamment exposé qu'au vu de
la très lourde condamnation prononcée à l'encontre de A.________, il envisageait
de proposer au Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sports
(DEIS) de prononcer la révocation de son autorisation d'établissement, de lui
impartir un délai pour quitter la Suisse et de proposer une mesure d'interdiction
d'entrée en Suisse et au Liechtenstein au Secrétariat d'Etat aux migrations
(SEM). Selon les circonstances, cette interdiction pouvait s'étendre à
l'ensemble de l'espace Schengen. Enfin, un délai était imparti à l'intéressé
pour se déterminer.
Le 18 janvier 2021, dans le délai prolongé, et par l'intermédiaire
de son nouveau conseil, l'intéressé s'est déterminé. En substance, il estimait
que le juge pénal ayant renoncé à son expulsion, l'autorité administrative n'avait
plus la compétence pour se prononcer sur ce point. En outre, il faisait état de
sa situation personnelle et familiale et notamment du fait qu'il était employé
de la société E.________, réalisant ainsi un revenu suffisant pour son
entretien et celui de sa famille.
D.
L'intéressé a exécuté la partie ferme de la peine prononcée du 6 mars au
2 septembre 2021, sous le régime de la semi-détention.
E.
Par décision du 25 mars 2021, le Chef du DEIS (ci-après : l'autorité
intimée) a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________, prononcé son
renvoi de Suisse et lui a imparti un délai de départ immédiat dès sa libération,
conditionnelle ou non. En substance, l'autorité intimée a retenu que les
conditions de révocation de l'autorisation d'établissement étaient réalisées au
vu des trois condamnations prononcées à l'encontre de l'intéressé, notamment celle
en lien avec l'enlèvement et la séquestration de sa nièce. En outre, malgré
l'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir poursuivre son séjour en Suisse, où il
résidait depuis 17 ans et où vivaient son épouse et ses deux enfants, et le
fait que le retour dans le pays d'origine ne serait pas aisé, l'intérêt public
à l'éloignement l'emportait sur l'intérêt privé susmentionné. La rétrogradation
de l'autorisation d'établissement en autorisation de séjour n'était pas envisageable
au vu du danger représenté par l'intéressé pour l'ordre et la sécurité publics.
Enfin, les infractions ayant été commises avant le 1
er
octobre
2016, c'est bien l'autorité intimée qui était compétente pour prononcer la
révocation et le renvoi.
F.
A.________ (ci-après : le recourant), par l'intermédiaire de son conseil,
a recouru le 10 mai 2021 à l'encontre de la décision précitée devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP). Il a
conclu à l'admission de son recours, à l'annulation de dite décision et au
maintien de son autorisation d'établissement. Subsidiairement, il a conclu à
l'admission du recours, à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause
à l'autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Plus subsidiairement, il a également conclu à la suspension
de l'instruction du recours jusqu'à droit connu sur la demande de révision du
jugement pénal, respectivement jusqu'au prononcé d'un nouveau jugement pénal.
En annexe à son recours, le recourant a notamment
produit une lettre anonyme non datée adressée au Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne qui l'a reçue le 29 mars 2021 sur laquelle il expose fonder une demande
de révision. Le texte de ce document – élaboré à l'aide de phrases ou mots découpés
– a la teneur suivante (la casse n'est pas respectée mais le texte reproduit
est pour le reste identique) :
"déclarations de G.________",
"Je souhaite vous écrire cette lettre pour. L'enlèvement et violeur dé G.________.
Je fais que dire ce que G.________ m'a dit je ne me suis jamais fait violée, ni
séquestration Il y a eu plein de choses bizarres Je me sens très mal, me.
Malheureusement c'est trop tard concernant des faux. Accusations Je connais le
risque si Je revenir en arrière insupportable pour moi cela allait mal
finir", "Je confirme que, elle m'a dit ne jamais en parler gardé cela
secret depuis que je suis petite J' peur de Mon père elle pleure il devient
difficile de supporter cette secret Ma copine, n'est pas bien du tout. Elle
suffi."
Le SPOP a renoncé à se déterminer sur le recours par
lettre du 15 juin 2021.
L'autorité intimée a déposé sa réponse le 25 juin 2021
et conclu au rejet du recours.
Le recourant, par son conseil, a dupliqué le 15 septembre
2021, requérant notamment la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la
demande de révision du jugement pénal du 19 mars 2019 qu'il avait formée.
Par courrier du 21 septembre 2021, le SPOP a renoncé
à se déterminer sur cette requête. L'autorité intimée a conclu à son rejet le
27 septembre 2021.
La requête de suspension de la cause formée par le
recourant a été rejetée par le juge instructeur le 28 septembre 2021.
Les arguments des parties seront repris, autant que
de besoin, dans la partie en droit.
G.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours est intervenu en temps utile.
Il satisfait par ailleurs aux conditions formelles énoncées par l'art. 79
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Le recourant a conclu à ce que l'instruction de la présente cause soit
suspendue jusqu'à droit connu sur la requête de révision formée à l'encontre du
jugement pénal du 19 mars 2019.
a) Selon l'art. 25 LPA-VD, l'autorité peut, d'office
ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment lorsque
la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou pourrait s'en
trouver influencée d'une manière déterminante.
b) En l'espèce, la demande de révision formée par le
recourant repose sur une lettre anonyme reçue le 29 mars 2021 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne. A teneur de ce document, G.________ (aujourd'hui
portant le patronyme H.________) aurait menti en déclarant avoir été séquestrée
et violée. Les propos émaneraient d'une personne non identifiable ayant reçu
les confidences de la prénommée.
Il n'appartient pas à la Cour de céans de se prononcer
sur les chances de succès de la requête de révision. Afin d'évaluer la
pertinence d'une suspension de cause, il convient néanmoins d'examiner à
quelles conditions une lettre anonyme serait en mesure d'ouvrir une telle voie
de droit.
La Cour d'appel pénale a sur ce point rappelé que
les déclarations anonymes ne sauraient avoir un caractère probant dans la mesure
où leur auteur ne peut être ni auditionné, ni confronté et qu'elles ne peuvent
donc pas être vérifiées (arrêt CAPE du 12 février 2014/54 consid. 2.2). Au
surplus, il ressort du texte de la lettre précitée que l'auteur n'a pas été
lui-même témoin des faits mais rapporte uniquement des éléments que G.________
lui aurait dits. Il paraît dès lors peu probable – en l'état – qu'il s'agisse
d'un moyen de preuve sérieux au sens de la jurisprudence (cf. art. 385 du Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]; ATF 130 IV 72 consid. 1). En
outre, si le jugement du 19 mars 2019 venait à être invalidé, le recourant
pourrait s'en prévaloir dans le cadre d'une procédure de recours,
respectivement d'une demande de révision du présent arrêt. Enfin, le recourant
n'a pas produit la demande de révision dont il se prévaut et ne démontre ainsi
pas qu'une nouvelle procédure pénale serait en cours. Une suspension de la
cause ne se justifie donc pas.
3.
Le recourant estime que les conditions de la révocation de son
autorisation d'établissement ne sont pas réalisées. Il invoque en outre une
violation du principe de proportionnalité et se prévaut de l'art 8 § 1 de la Convention
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (CEDH; RS 0.101). Dans un premier temps, il convient de rappeler
les principes applicables à la révocation de l'autorisation d'établissement.
a) Ressortissant du Kosovo, le recourant ne bénéficie
pas des dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse,
d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur
la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) si bien que le cas
doit être résolu en application des dispositions de la LEI (art. 2).
b) Le 1
er
janvier 2019 est entrée en vigueur
une révision de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (aLEtr,
RO 2007 5437), rebaptisée à cette occasion loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration (LEI; RO 2017 6521; RS 142.20). Selon l'art. 126 al. 1 LEI,
les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies
par l'ancien droit. Dans le cas d'une révocation de l'autorisation d'établissement,
c'est le moment de l'ouverture de la procédure de révocation qui est
déterminant (arrêts TF 2C_794/2020 du 31 août 2021 consid. 5.1; 2C_1072/2019
du 25 mars 2020 consid. 7.1).
En l'espèce, la procédure a été ouverte par la
demande du recourant du 15 juillet 2020 visant à obtenir le renouvellement
de son autorisation d'établissement, soit postérieurement à l'entrée en vigueur
du nouveau droit, qui est donc applicable.
c)
Les infractions pour
lesquelles le recourant a été condamné ont toutes été commises antérieurement
au 1
er
octobre 2016, soit avant l'introduction des nouveaux art. 66a
et 66a bis CP portant sur l'expulsion pénale. Ainsi, le juge pénal ne peut pas
avoir renoncé à se prononcer sur une telle mesure et les autorités administratives
demeurent donc libres de révoquer l'autorisation d'établissement du recourant
en se fondant sur ces infractions, la situtation de tombant pas sous le coup de
l'art 63 al. 3 LEI (voir ATF 146 III 321 consid. 5).
d) aa) Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEI,
l’autorisation d’établissement peut être révoquée dans les cas où les
conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. a ou b sont remplies, à savoir si l’étranger
ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des
faits essentiels durant la procédure d’autorisation (art. 62 al. 1 let. a) ou
si l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée
ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (art. 62
al. 1 let. b). Selon l’art. 63 al. 1 let. b, l’autorisation d’établissement peut
également être révoquée si l’étranger attente de manière très grave à la sécurité
et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente
une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
D’après la jurisprudence, constitue une peine de
longue durée au sens de l’art. 62 al. 1 let. b, entre autres, une peine supérieure
à un an, résultant d'un seul jugement pénal, prononcée avec sursis, sursis
partiel ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 137 II 297 consid. 2.3; 135 II 377
consid. 4.2 et 4.5; arrêts TF 2C_794/2020 du 31 août 2021 consid. 5.2; 2C_1011/2016
du 21 mars 2017 consid. 4.4).
bb) La révocation de l'autorisation d'établissement
ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître
la mesure comme proportionnée (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1, 135 II 377
consid. 4.2; arrêts TF 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1, 2C_39/2019
du 24 janvier 2019 consid. 5.4, 2C_535/2018 du 10 septembre 2018 consid. 5,
2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière générale à
l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et
découlant également de l'art. 96 LEI, le principe de proportionnalité exige que
la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le
but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2, 135 II
377 consid. 4.2). En particulier, selon l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts
publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son
intégration.
En vertu de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer
l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le
respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la
Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique
ou l’acquisition d’une formation.
D'après la jurisprudence, la question de la
proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établissement doit être
tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen,
il y a lieu de prendre en considération, en cas de condamnation pénale, la
gravité de l'infraction et de la faute commise – où il faut particulièrement
tenir compte de la question de savoir si l’auteur a commis les infractions
alors qu’il était mineur ou adulte et s’il s’agit de délits violents (ATF 139 I
31 consid. 2.3.3) – , le temps qui s'est écoulé depuis l'infraction, le comportement
de l’auteur depuis, son degré d’intégration, la durée du séjour en Suisse,
l'âge d'arrivée dans ce pays, l’état de santé, ainsi que le préjudice que
l’intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31
consid. 2.3.1; 139 I 16 consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.3; arrêts TF 2C_452/2019
du 30 septembre 2019 consid. 6.1; 2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2;
2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3.3). La situation des enfants doit en
particulier être prise en compte (ATF 139 I 145 consid. 2.4). Les mêmes
critères sont retenus par la Cour européenne des droits de l’homme (ATF 139 I
145 consid. 2.4; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3; cf. ci-après consid. 3c). Il faut
aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant, au sens de l'art. 3 de
la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), à pouvoir grandir
en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous
l'angle du droit des étrangers, cet élément, certes important, doit être mis en
balance avec les autres circonstances, la pesée des intérêts devant être
globale (cf.
ATF 144 I 91
consid. 5.2;
arrêt TF 2C_570/ 2020 du 29 septembre 2020 consid. 5.3).
La peine infligée par le juge pénal est le premier
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des
intérêts (arrêts TF 2C_794/2020 précité consid. 6.1; TF 2C_452/2019 précité consid.
6.1). Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels
ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin
au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de
nouveaux actes délictueux. La durée de présence en Suisse d'un étranger
constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les
conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées
restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). La révocation de l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se
faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions
graves ou de récidive, en particulier en cas d'actes de violence criminelle,
d'infractions contre l'intégrité sexuelle ou de graves infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants, même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui
y a passé toute sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité
des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans
son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; arrêts
TF 2C_22/2018 précité consid. 4.2; 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid.
4.1; arrêt CDAP PE.2019.017 du 19 décembre 2019 consid. 3d).
S’agissant de la situation familiale de la personne
étrangère, il faut en particulier tenir compte de la durée de la relation de
couple, de même que de la question de savoir si le conjoint ou la conjointe
avait connaissance ou non, lors de la création du lien familial, de la commission
d’infraction par son partenaire. Dans l’ATF 139 I 145, le Tribunal fédéral a
confirmé la pratique « Reneja », selon laquelle un étranger qui n’a séjourné
que peu de temps en Suisse et qui a été condamné à une peine privative de
liberté de deux ans ou plus ne peut, en règle générale, plus bénéficier d’un
titre de séjour, même lorsqu’on ne peut pas – ou difficilement – exiger de
l’épouse suisse qu’elle quitte son pays. Cette limite de deux ans, sans égard
au type de délit commis, n’est pas une limite absolue; ce qui compte avant tout
c’est l’appréciation globale des circonstances. Dans l’affaire précitée, la Haute
Cour a jugé disproportionnée la révocation de l’autorisation de séjour d’un
ressortissant afghan, marié à une Suissesse, et condamné à une peine privative
de liberté de deux ans pour diverses infractions à la LStup (en particulier
vente de 60 g de cocaïne et 125 g d’héroïne sur une période de neuf mois et
participation à une rencontre durant laquelle était en jeu le commerce d’un
kilo d’héroïne). Après avoir rappelé qu’en cas d’actes pénaux graves, dont font
partie notamment les infractions en matière de stupéfiants pour des motifs
purement financiers, il existe en général un intérêt public important à mettre
un terme à la présence de l'étranger en Suisse, le Tribunal fédéral a considéré
que les actes commis par le recourant pesaient lourd dans la balance (ATF 139 I
145 consid. 3.4). Il a toutefois pris en compte le fait que l’intéressé
séjournait légalement en Suisse depuis 12 ans, que les faits pour lesquels il
avait été condamné remontaient à plus de quatre ans, qu’il n’avait pas commis
de nouvelle infraction depuis, qu’il s’agissait de sa première condamnation,
qu’il avait presque toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse et qu’il
parlait bien l’allemand. De plus, la Haute Cour a tenu compte du fait que l’on
ne pouvait pas exiger de l’épouse qu’elle aille vivre en Afghanistan vu la
situation humanitaire "désolante" dans ce pays et qu’elle n’avait pas
connaissance des délits commis par son mari au moment du mariage, celui-ci les
ayant commis postérieurement, de sorte qu’elle ne pouvait pas compter avec le
prononcé d’une mesure d’éloignement. Finalement, l’intéressé avait de bonnes
relations avec son fils et menait une vie de famille harmonieuse.
d) Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH
qui garantit le respect de sa vie privée et familiale, pour s'opposer à une
éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer
cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et
effective (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 137 I 351 consid. 3.1; 135 I 143 consid.
1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1). Les relations familiales qui peuvent fonder, en
vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers
sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants
mineurs vivant ensemble (ATF 139 II 393 consid. 5.1; 135 I 143 consid. 1.3.2;
TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.2; TF 2C_725/2014 du 23 janvier
2015 consid. 3.1). S’agissant du droit au respect de la vie privée, le Tribunal
fédéral a précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit à une
autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH dans l'ATF 144 I 266. Ce droit
dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque
celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond
en droit suisse au délai pour obtenir une autorisation d'établissement ou la
naturalisation, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a
développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour
que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en
Suisse ne doivent être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée
de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une
forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de
l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au
respect de la vie privée (ATF 144 I 266 consid. 3 et les références; arrêt TF
2C_302/2019 du 1er avril 2019 consid. 4.1).
Une ingérence dans l'exercice du droit garanti par
l'art. 8 § 1 CEDH est possible selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des
droits et libertés d'autrui. Cette disposition commande une pesée des intérêts
qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en
balance l'intérêt privé à l'obtention ou au maintien d'un titre de séjour et
l'intérêt public à son refus ou à sa révocation (ATF 144 I 91 consid. 4.2 p.
96; 142 II 35 consid. 6.1 p. 47 et les arrêts cités). Pour apprécier ce qui est
équitable, il y a lieu de prendre en considération la gravité d'une éventuelle
faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse et le préjudice
qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du
refus d'accorder ou de prolonger une autorisation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; arrêt
TF 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.3). L'examen sous l'angle de l'art.
8 § 2 CEDH se confond avec celui imposé par les art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEI
(ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêts TF 2C_170/2015 précité consid. 4.2; 2C_191/2015
du 12 juin 2015 consid. 6.2; 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3).
Dans l'arrêt Udeh c. Suisse du 16 avril 2013 (n°
12020/09, ch. 45), la Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de
rappeler les critères devant guider les instances nationales dans des affaires
de renvoi d'étranger, sous l'angle de la nécessité de la mesure dans une
société démocratique. Il convient ainsi de prendre en compte des éléments
suivants :
-
la nature et la gravité de l'infraction commise par le requérant;
-
la durée du séjour de l'intéressé dans le pays dont il doit être expulsé;
-
le laps de temps qui s'est écoulé depuis l'infraction, et la conduite du
requérant pendant cette période;
-
la nationalité des diverses personnes concernées;
-
la situation familiale du requérant, et notamment, le cas échéant, la
durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une
vie familiale au sein d'un couple;
-
la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction
à l'époque de la création de la relation familiale;
-
la question de savoir si des enfants sont issus du mariage, et, dans ce
cas, leur âge;
-
la gravité des difficultés que le conjoint risque de rencontrer dans le
pays vers lequel le requérant doit être expulsé;
-
l'intérêt et le bien-être des enfants, en particulier la gravité des
difficultés que les enfants du requérant sont susceptibles de rencontrer dans
le pays vers lequel l'intéressé doit être expulsé; et
-
la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte
et avec le pays de destination.
4.
En l'espèce, l'autorité intimée a révoqué l'autorisation d'établissement
et imparti un délai de départ immédiat au recourant, ceci en raison du risque que
ce dernier représente pour l'ordre et la sécurité publics suisses. Le recourant
conteste cette appréciation principalement en invoquant une violation de la
protection de sa vie privée au sens de l'art. 8 CEDH et du principe de proportionnalité.
Il fait en substance valoir la durée de son séjour en Suisse, son intégration, les
liens familiaux avec son épouse et ses enfants, tous de nationalité suisse et
le fait qu'il se serait astreint à toutes les obligations qui lui étaient
faites par le jugement pénal du 19 mars 2019. Il ne présenterait pas un risque pour
l'ordre et la sécurité publics.
a) Dans un premier temps, conformément à la
jurisprudence citée plus haut, il convient d'examiner s'il existe un motif de
révocation de l'autorisation d'établissement du recourant. Ce dernier a été
condamné le 19 mars 2019 à une peine privative de liberté de 30 mois, peine
confirmée en appel puis par le Tribunal fédéral. Cette condamnation étant définitive,
il existe donc bien un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. b
LEI, la durée de la peine prononcée étant sensiblement supérieure à un an (cf.
supra consid. 3c/aa).
b) Il convient donc dans un second temps de
déterminer si cette révocation est proportionnée au regard des circonstances du
cas d'espèce et donc de procéder à la pesée des intérêts prescrite par la jurisprudence.
aa) Il s'agit tout d'abord de rappeler que le
recourant a été condamné le 19 mars 2019 à une lourde peine, en partie
ferme. L'une des infractions dont il s'est rendu coupable est considérée par le
législateur suisse comme particulièrement grave. La séquestration et
l'enlèvement est en effet un crime (cf. art. 10 al. 2 et 183 al. 1 et 184 CP,
pour la circonstance aggravante en cas de privation de liberté de plus de dix
jours) qui figure dans la liste des infractions impliquant une expulsion
obligatoire de l'auteur du territoire suisse (art. 66a al. 1 let. g CP). Il
existe ainsi un intérêt public important, consacré par la loi, au renvoi du
recourant.
bb) Le recourant fait état de sa bonne intégration
en Suisse. Il expose maîtriser parfaitement le français, avoir trouvé du
travail rapidement depuis son arrivée et n'avoir jamais cessé d'exercer une
activité lucrative. Il serait en outre apprécié des gens qui le côtoient pour
sa gentillesse, sa loyauté et son amitié.
Il est établi que le recourant réside en Suisse
depuis 2003 sans discontinuer.
Si le recourant prétend avoir presque toujours
travaillé, il ressort du dossier que la cellule familiale a bénéficié de prestations
sociales à deux reprises pendant une période de quelques mois en 2014 et 2016. Il
convient de préciser que les décomptes font état d'indemnités versées en application
de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0) pour les mois d'avril à juin
2014 et de salaires pour juillet octobre 2016, sans qu'il soit possible de déterminer
qui était le titulaire de ces montants. En outre, de mars à mai 2013, et d'avril
à juillet 2020, le recourant a bénéficié de prestations de l'assurance-chômage.
Il apparaît néanmoins qu'il a travaillé, sous réserve des périodes précitées,
de manière régulière depuis son arrivée en Suisse, il y a près de 18 ans.
Le recourant a en outre produit diverses
attestations de tiers attestant de ses qualités et de son intégration.
Celles-ci doivent toutefois être relativisées. En effet, la majorité d'entre
elles émanent de membres de sa famille ou d'alliés direct (beaux-frères ou
compagnes). Quant aux trois autres, l'une provient d'un ancien collègue dont il
ne ressort pas de l'attestation qu'il serait particulièrement proche du
recourant, et les deux autres sont bienveillantes et émanent de connaissances
qui fréquentent le recourant dans le milieu familial et en dehors.
La portée de ces avis doit cependant être tempérée
au regard des faits qui ont été reprochés au recourant dans le cadre du jugement
du 19 mars 2019. En effet, il a été retenu que le prénommé a participé à
l'enlèvement de sa nièce, et à sa séquestration, afin que celle-ci rompe sa
relation avec un jeune homme domicilié en Suisse mais d'une origine culturelle
différente, en l'occurrence italienne. Dans la mesure où sa nièce persistait
dans sa relation, après un premier séjour au Kosovo afin de lui faire rendre
raison, le recourant n'a aucunement hésité à l'attirer, la droguer et l'enlever
afin qu'en définitive cette relation stoppe. Ce n'est finalement que grâce à
l'intervention des forces de l'ordre suisses et kosovares que la jeune fille a
été libérée.
Le comportement dont a fait preuve le recourant ne
démontre aucunement une réelle intégration en Suisse et en particulier une
adhésion aux valeurs démocratiques et de liberté garanties par l'ordre juridique
suisse, malgré qu'il y ait séjourné alors depuis environ onze ans. Les valeurs
patriarcales et dominatrices qu'il a montrées, respectivement le mépris pour la
liberté – de choix et au sens propre – de sa nièce, ne peuvent qu'amener la
Cour à considérer que son intégration n'est en réalité pas réussie.
Le comportement du recourant depuis les faits ne
permettent pas une appréciation différente. En effet, durant l'ensemble de la
procédure pénale, il n'a pas cessé de contester son implication, ce qu'il fait
encore aujourd'hui par le biais d'une lettre anonyme à la valeur douteuse. Pourtant,
il ressort du jugement pénal (en page 77) que des écoutes téléphoniques ont
montré sans nul doute sa part de responsabilité, en particulier lorsqu'il traitait
G.________ de "pute" et qu'il exposait "C'est moi qui l'a prise,
tu m'as aidé pour conduire".
Dans ce cadre, le fait que le recourant se soit
acquitté de l'indemnité pour tort moral à laquelle il a été condamné, solidairement
avec le père de la victime, ou qu'il ait exécuté la peine ferme à laquelle il
était astreint, ne sauraient constituer des motifs démontrant un amendement ou même
une prise de conscience de son comportement de nature à modifier la pesée des
intérêts.
On relèvera enfin que les deux condamnations
précédentes, certes en raison de faits moins graves, ne peuvent que confirmer
l'appréciation faite ci-dessus.
cc) De plus, malgré deux condamnations précédentes,
certes à des peines modestes, le recourant n'a pas hésité à commettre une nouvelle
infraction, beaucoup plus grave, en participant à l'enlèvement et à la
séquestration de sa nièce. On ne saurait exclure dès lors un risque de récidive,
en particulier dans des cas où les valeurs qui paraissent être les siennes
devaient être mises en question – notamment en lien avec le contraste de celles-ci
face aux valeurs applicables en Suisse. Le fait que le recourant n'ait pas commis
de nouvelles infractions depuis n'a pas d'incidence sur ce constat. En effet,
d'une part, la procédure pénale a duré de 2014 à 2020 et il n'y a pas de doute
que le recourant faisait alors particulièrement attention à son comportement et
ceci jusqu'à la décision du Tribunal fédéral. Son comportement ne doit donc
être examiné que sur la période postérieure, et sa durée est en l'état insuffisante
pour que l'on puisse en déduire qu'il ne commettra pas de nouvelles
infractions. D'autre part, il convient à nouveau de rappeler que le recourant
conteste encore les faits qui lui sont reprochés, malgré sa condamnation
définitive et les preuves figurant au dossier pénal.
dd) Il convient encore d'examiner l'impact que le
retrait de l'autorisation d'établissement du recourant et son renvoi de Suisse
auraient sur sa situation familiale. Le prénommé réside à ce jour depuis environ
18 ans en Suisse. En outre, son épouse, ainsi que leurs enfants, sont de
nationalité suisse et ont dès lors le droit de résider durablement en Suisse.
Le recourant peut donc en principe se prévaloir du droit au respect de sa vie
familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH.
S'agissant tout d'abord des relations entre le
recourant et son épouse, il est nécessaire de rappeler que B.________ a été
condamnée en qualité de complice pour sa participation à l'enlèvement de G.________.
Elle a ainsi également démontré un mépris certain pour les valeurs de l'ordre
public suisse. Les droits que les deux époux peuvent détenir quant au maintien
de leur vie familiale ne sauraient en conséquence l'emporter sur l'intérêt
public au renvoi du recourant. En ce sens, la situation est bien différente de
celle envisagée dans l'arrêt Udeh c/Suisse (arrêt CEDH du 16 avril 2013, no de
requête 12020/09) cité par le recourant. En effet, l'épouse du requérant n'était
alors pas au courant des infractions menées par celui-ci. Au demeurant, B.________
est née au Kosovo et pourrait le cas échéant accompagner son mari en cas de
renvoi, si elle en faisait le choix.
Quant aux relations personnelles entre les enfants
et leur père, il est manifeste qu'un éloignement géographique aura des
conséquences négatives sur la construction et le maintien des liens. C.________,
âgé de 10 ans, est en phase préadolescente, et son frère est très jeune. La
présence d'une figure paternelle n'est donc pas à négliger pour leur
développement. Le maintien de relations étroites n'est toutefois pas impossible.
En effet, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'indiquer que le maintien depuis
le Kosovo d'une relation avec une famille restée en Suisse restait possible
compte tenu de la distance raisonnable séparant ce pays et la Suisse et des
moyens de communication actuels (arrêt TF 2C_570/2020 du 29 septembre 2020
consid. 5.5).
Par surabondance, on peut préciser que, si les
enfants disposent d'un droit légitime, de par leur nationalité suisse, à rester
dans ce pays, une éventuelle intégration au Kosovo, en cas de départ de la famille,
ne paraît pas exclue. En effet, contrairement à ce que paraît soutenir le
recourant dans ses écritures, il est hautement douteux que ses enfants ne
parlent pas albanais, leurs deux parents étant originaires du Kosovo. En outre,
le couple ayant voulu faire cesser la relation de leur nièce avec un compagnon
qui n'était pas originaire de ce pays, il est patent qu'ils ont un enracinement
important dans cette communauté. Il n'est ainsi pas crédible qu'ils n'enseignent
pas à leurs enfants l'albanais, langue culturelle de la famille. En outre, D.________,
âgé d'un peu plus de 3 ans, n'est pas encore scolarisé. Quant à C.________, âgé
de 10 ans, sa scolarité pourrait être poursuivie au Kosovo, même si cela le serait
avec plus de difficultés. En outre, leur grands-parents paternels se trouvent
au Kosovo, même si les contacts avec la famille de leur mère seraient plus
épisodiques.
ee) Le recourant évoque qu'il serait confronté à des
difficultés insurmontables en cas de retour au Kosovo. Il ne disposerait là-bas
pas de réseau, hormis ses propres parents et se trouverait dans l'impossibilité
d'exercer quelque métier que ce soit, notamment en raison de la situation
économique locale.
Ces allégations sont contredites par les éléments
ressortant du dossier. Le recourant a vécu au Kosovo jusqu'à l'âge de 21 ans, y
a effectué sa scolarité et y dispose encore de relations familiales. Au vu de
sa participation à l'enlèvement de sa nièce et aux contacts qu'il paraît avoir
encore au Kosovo, on peut douter qu'il n'ait aucun contact avec des personnes
restées au pays, issus de ses connaissances faites durant sa scolarité ou du
cercle familial élargi. En dehors de la situation économique plus difficile
qu'en Suisse, qui n'est pas un critère pertinent (cf. arrêt TF 2C_12/2018 du 28
novembre 2018 consid. 3.4), le recourant n'expose pas quelles seraient ses difficultés
de réinsertion. On ne perçoit en particulier pas pourquoi il ne pourrait pas
trouver d'emploi au Kosovo, par exemple dans le bâtiment, comme celui dont il
dispose en Suisse.
e) Au vu de ce qui précède, l'intérêt privé du
recourant à rester en Suisse, respectivement de sa famille à pouvoir entretenir
des relations avec lui, ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son renvoi. En
effet, le recourant a montré un défaut d'intégration important en Suisse et un
mépris certain pour les valeurs de ce pays. Le risque de récidive ne peut donc
être écarté et il est avéré que le prénommé représente un danger pour l'ordre
et la sécurité publics suisses. En outre, sa réintégration au Kosovo n'est
aucunement compromise et la distance entre ce pays et la Suisse permettra un
maintien d'une relation solide avec sa famille et en particulier ses enfants.
Comme l'a indiqué l'autorité intimée, au vu des
circonstances, un avertissement (art. 96 al. 2 LEI) ou le remplacement de
l'autorisation d'établissement par une autorisation de séjour (art. 63 al. 2
LEI) n'est pas envisageable. Il n'y a en effet pas de doute que le recourant
pouvait – et devait – se rendre compte que les actes commis auraient une
conséquence sur son statut de séjour en Suisse, nonobstant sa situation familiale.
Au surplus, la pesée des intérêts effectuée ne permet pas d'envisager une telle
mesure de clémence.
5.
Les considérants qui précèdent entraînent le rejet du recours et la
confirmation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire sera mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD et 4 du Tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV
173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 mars 2021 par le Chef du Département de l'économie,
de l'innovation et du sport est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge de
A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 17 novembre 2021
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.