vd_omni · AC.2011.0159 · 2011-12-19 · fr

DYRBUS c/ Municipalité de Château-d'Oex, RUSSI, SCHLÄFLI, SIEGENTHALER | Le règlement communal ne fixe qu'un nombre minimal de place. En outre, les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports ne s'appliquent pas, l'art. 40a RLATC étant dépourvu de base légale. Rappel de la jurisprudence.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.12.2011 AC.2011.0159

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt 19
décembre 2011
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
; M. François Despland, assesseur et
M. Pedro de Aragão, assesseur; M. Laurent Pfeiffer, greffier.
recourants
1.
Marilyn DYRBUS,
à Château-d'Oex, représentée par Eric Ramel, avocat, à Lausanne,
2.
Robert DYRBUS,
à Château-d'Oex, représenté par Eric Ramel, avocat, à Lausanne,
3.
Suzanna DYRBUS,
à Château-d'Oex, représentée par Eric Ramel, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Municipalité de
Château-d'Oex,
constructeurs
1.
Bernard RUSSI,
à représenté par Laurent Trivelli, avocat, à Lausanne,
2.
Roland RUSSI,
à représenté par Laurent Trivelli, avocat, à Lausanne,
3.
Monique SCHLÄFLI,
à représentée par Laurent Trivelli, avocat, à Lausanne,
4.
Eliane
SIEGENTHALER,
à
représentée par Laurent Trivelli, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Marilyn DYRBUS et consorts c/
décision de la Municipalité de Château-d'Oex du 27 mai 2011 levant leur
opposition et délivrant un permis de construire un chalet d'habitation de 4
appartements avec garage et locaux souterrains sur la parcelle n° 45, propriété
de Bernard et Roland Russi, Monique Schläfli et Eliane Siegenthaler
Vu les faits suivants
A.
Bernard et Roland Russi, Monique Schläfli et
Eliane Siegenthaler sont copropriétaires de la parcelle n°45 du cadastre de la
commune de Château-d'Oex (ci-après: la commune) située au lieu-dit "La
Frasse". Cette parcelle, d'une surface de 1'137 m
2
, est
colloquée en zone d'affectation "chalets" selon le plan d'extension
et le plan des zones de septembre 1980, régi par le règlement communal sur le
plan d'extension et la police des constructions approuvé par le Département de
l'économie le 3 août 2009 (ci-après: RC).
B.
Le 25 février 2011, les copropriétaires susmentionnés
ont déposé une demande de permis de construire un chalet d'habitation de quatre
appartements (respectivement d'environ 50 m
2
, 93 m
2
, 150
m
2
et 200m
2
) avec garage et locaux souterrains ainsi que
deux places de parc extérieures. Pour plus de compréhension, le plan de
situation du projet est partiellement reproduit ci-dessous:
Mis à l'enquête publique du 23 mars
au 21 avril 2011, le projet a suscité l'opposition de Marilyn, Robert et
Suzanna Dyrbus, copropriétaires de la parcelle n° 56, située au nord-est de la
parcelle litigieuse, avec laquelle elle partage une limite de propriété.
Par décision du 27 mai 2011, la
Municipalité de Château-d'Oex (ci-après : la municipalité) a levé
l'opposition et délivré le permis de construire sollicité en considérant que le
projet était conforme en tous points au règlement communal.
Le 27 juin 2011, Marilyn, Robert et
Suzanna Dyrbus (ci-après : les recourants) ont recouru auprès de la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision
susmentionnée dont ils demandent l'annulation. L'autorité intimée s'est
déterminée le 15 août 2011 en concluant au rejet du recours. Les recourants ont
déposé un mémoire complémentaire le 2 septembre 2011.
Le 27 septembre 2011, le tribunal a
procédé à une inspection locale en présence des parties et de leurs conseils. A
cette occasion, un procès-verbal a été établi, dont on retient les extraits
suivants:
"S’agissant tout d’abord du wellness
prévu au sous-sol, Christian Daenzer
[municipal en charge des bâtiments et de l'urbanisme]
précise que la Municipalité est toujours partie du principe qu’il
ne s’agissait pas d’une pièce habitable. Du reste, la surface éclairante est
inférieure au 1/8 de la surface de la pièce.
Selon Alexandre
Rime
[architecte responsable
des travaux]
, le décrochement prévu au sud-ouest du
chalet répond à un souci de cohérence esthétique. Me Trivelli précise que la
qualification de "loggia" est erronée, dans la mesure où il s'agit
d'un simple décrochement qui n’est pas fermé sur tous les côtés. En outre, à
aucun niveau on ne constate un retour d’étage sur ce décrochement, qui n’a dès
lors aucune influence sur le COS.
Christian Daenzer
précise que la largeur des balcons ne compte pas dans la surface habitable et
se détermine uniquement en fonction de la largeur de l’avant-toit, il s'agit-là
d'une pratique constante de la Municipalité, qu’elle souhaite d’ailleurs ancrer
dans le futur nouveau règlement communal, (notamment suite à un arrêt rendu
dans ce sens par la cour de céans). Les démarches en ce sens ont toutefois été
retardées, le PGA étant actuellement en cours de révision.
Selon Jean-Michel
Isoz
[en charge du service
technique de la commune et de la police des constructions]
, les balcons des nouvelles constructions mesurent systématiquement
2 m au minimum et les avant-toits jusqu’à 2,50 m. Alexandre Rime déclare
exercer son métier dans la région depuis 20 ans et confirme que les balcons
mesurent le plus souvent en tout cas 2 m de largeur.
Me Ramel rappelle
que pour s’écarter de la jurisprudence rendue en matière de largeur des
balcons, la Municipalité doit apporter la preuve d’une pratique constante.
Christian Daenzer déclare être en mesure de fournir entre 5 et 6 projets
prouvant que des balcons de taille équivalente ont été autorisés sur le
territoire communal. Un délai de trois semaines lui sera imparti pour produire
ces pièces.
Christian Daenzer
précise encore qu’il n’existe pas de largeur maximum pour les avant-toits.
Ceux-ci doivent répondre à la clause d’esthétique prévue à l’art. 51 du
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
[RC]
. Il s’agit
donc d’une question de bonne proportion entre la largeur de l’avant-toit et le
volume de la construction.
Concernant ensuite
les terrasses, Alexandre Rime explique que celles-ci sont placées sous
l’avant-toit, partie de la construction où les plantes ont le plus de mal à pousser.
Christian Daenzer considère qu’elles sont tout à fait proportionnées au chalet.
Selon Jean-Michel Isoz, le terrain doit être en principe herborisé ; il
est toutefois permis de déroger à cette règle sous les avant-toits.
S’agissant de la
cage d’ascenseur, en particulier de la machinerie placée sur le toit, Alexandre
Rime rappelle que le projet litigieux est d’un certain standing. L’accès par
ascenseur à tous les étages est dès lors une nécessité.
Selon Me Ramel,
les constructeurs auraient pu se dispenser de prévoir un accès par ascenseur
jusqu'au dernier étage, dans la mesure où il desservirait une seule chambre
dans les surcombles. Par conséquent, une dérogation aux règles relatives à la
hauteur des bâtiments ne se justifie pas.
Christian Daenzer
explique que la Municipalité a jugé l’installation de la machinerie sur le toit
acceptable, vu qu’il s’agit dune contrainte technique liée à la construction de
l’ascenseur. Il est toutefois d’avis que la superstructure posée sur le toit
n’est pas esthétique et, qu’idéalement, il aurait été préférable de s’en
passer.
Jean-Michel Isoz
et Alexandre Rime expliquent qu’il existe des alternatives techniques à
l’installation de la machinerie d’un ascenseur sur le toit, notamment des
ascenseurs actionnés par un piston. Une telle installation ne répond toutefois
pas aux normes de sécurité et nécessiterait l'obtention d'une autorisation
spéciale. Par ailleurs, un tel ascenseur est nettement plus onéreux.
Pedro de Aragão
rappelle que le nombre de places de parc projetées est nettement supérieur à
celui prévu par les normes VSS.
Selon Christian
Daenzer, le quartier manque de places de parc. Par ailleurs, le RC prévoit
uniquement un nombre minimum de places, de sorte que le projet a été jugé
conforme sur ce point. Jean-Michel Isoz précise que les recourants disposent de
8 places de parc au total pour 2 appartements et qu’il est donc étonnant qu’ils
s’insurgent quant au nombre de places projetées.
François Despland
indique que la place visiteur prévue à droite de l’entrée du garage n’est pas
esthétique. Elle oblige les constructeurs à exposer excessivement la façade
sud-ouest donnant ainsi l’impression que le chalet dispose d’un niveau
supplémentaire.
Les constructeurs
se déclarent disposés à enlever cette place de parc visiteur située à droite de
l’entrée du garage afin d’améliorer l’aspect visuel de son entrée.
Selon Me Ramel,
on peut se demander si le sous-sol ne devrait pas être considéré comme un étage
supplémentaire, dans la mesure où il ne répond pas aux exigences posées par
l’art. 55 RC. Jean-Michel Isoz rétorque que le sous-sol répond aux exigences de
l’art. 62 RC et non pas à celles de l'art. 55 RC, raison pour laquelle les
constructeurs ont été contraints de rabaisser ce niveau de 50 cm.
C.
Le 13 octobre 2011, l'autorité intimée a produit
7 projets de construction établissant que des balcons d'une largeur d'au moins
2 m avaient été autorisés entre 1980 et 2009.
Me Trivelli et Me Ramel ont fait
part de leurs déterminations finales respectivement les 7 et 18 novembre 2011.
L'autorité intimée s'est encore déterminée le 2 décembre 2011.
D.
Les arguments des parties sont repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal examine d’office et avec un plein pouvoir d’examen la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts AC.2009.0250 du 28 février
2011, AC.2009.0094 du 19 mai 2010 consid. 1, et les références citées).
a) L’art. 37 de l’ancienne loi sur
la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (ci-après :
LJPA), qui limitait le droit de recours à celui qui a un intérêt protégé par la
loi applicable, a été modifié en 1996 pour introduire la notion d’intérêt digne
de protection et faire correspondre la définition de la qualité pour recourir
en droit cantonal avec celle du recours de droit administratif au Tribunal
fédéral dans un souci de simplification. La règle cantonale, a été formulée de
manière identique à celle de la règle fédérale dans ce but (BGC février-mars
1996 p. 4489). C’est pourquoi le Tribunal administratif a interprété la notion
d'intérêt digne de protection en se référant à la jurisprudence fédérale
relative à l'ancien art. 103 let. a OJ (arrêt TA AC.1995.0050 du 8 août 1996).
Selon la jurisprudence fédérale
traditionnelle, l'intérêt digne de protection peut être de fait ou de droit. Il
permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il est menacé dans ses
intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision
contestée. Le recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de
droit public qui n'ont pas pour but de protéger ses intérêts; mais lorsque la
décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour éviter l'action
populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et avec une
intensité plus grandes que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit
être dans un rapport spécial, digne d'intérêt et particulièrement étroit avec
l'objet du litige (voir notamment les ATF 131 II 361 consid.
1.2 p. 365;
ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43; ATF 120 Ib
48 consid. 2a p. 51; ATF 119 Ib 179 consid. 1c p. 183-184; ATF 116 Ib 321
consid.
2a p. 323-324; ainsi que l'arrêt de principe ATF 104
Ib 245 consid. 5 à 7 p. 248 ss).
Ces conditions sont en principe
réalisées quand le recours est formé par le propriétaire d'un immeuble
directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse. Il peut
en aller de même, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct mais
quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la
construction projetée (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 où il est fait
référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois
pas l'unique critère pour déterminer si le voisin a un intérêt digne de
protection. S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation
litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations,
lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une
certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF
125 II 10 consid.
3a p. 15; ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303, ATF 120 Ib
379 consid.
4c p. 387 et les arrêts cités, voir aussi arrêt
1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242).
b) L’art. 89 al. 1 de la loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), qui a remplacé l’art. 103
let. a OJ, définit la qualité pour recourir de manière plus restrictive. Le
recourant doit avoir pris part à la procédure devant l’autorité précédente (let.
a), il doit être "particulièrement" atteint par la décision attaquée
(let. b) et avoir un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la
modification de celle-ci (let. c). Sur la base de cette nouvelle disposition,
et en interprétant la notion d’intérêt digne de protection, le Tribunal fédéral
a estimé que le recourant ne pouvait demander l’examen d’un projet de
construction qu’au regard des normes produisant un effet, juridique ou de fait,
sur sa propre situation. Ce qui était le cas notamment des dispositions
relatives à la hauteur des constructions et à l’utilisation des possibilités de
bâtir, de nature à influer sur la situation du voisin, mais pas des
prescriptions régissant l’aménagement intérieur des locaux projetés (ATF 133 II
249 consid. 1.3.2 et 1.3.3 p. 253/254). Cette nouvelle jurisprudence a fait
l’objet de critiques car elle introduit un examen de la qualité pour recourir
grief par grief (Peter Hänni/Bernhard Waldmann, Besonderheiten der Beschwerde
in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach dem neuen Bundes-gerichtsgesetz
im Bereich des Planungs- und Baurechts, in BR/DC 2007 p. 159 ss; Benoît Bovay,
Unification ou harmonisation du droit de l'aménagement du territoire et des
constructions, in ZSR/RDS 2008 II, p. 66 s.; Etienne Poltier, note ad ATF 133
II 249 in RDAF 2008 I p. 490 ss).
c) En adoptant la nouvelle loi sur
la procédure administrative vaudoise le 28 octobre 2008, le Grand Conseil a
fait la démarche inverse de celle de 1996. Il s’est expressément écarté de la
définition de la qualité pour recourir donnée par l’art. 89 al. 1 LTF. Selon
l’art. 75 de la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008  (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former recours : toute personne
physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente
ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la
décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée (let. a) et  toute autre personne ou autorité qu'une
loi autorise à recourir (let. b). Le législateur n’a donc pas repris l’exigence
d’une atteinte spéciale ou particulière, équivalente à l’art. 89 al. 1 let. b
LTF. Cette différence rédactionnelle, qui résulte d’un amendement de la
majorité de la commission proposant de supprimer l’adverbe
"particulièrement", avait notamment pour but d’éviter un examen de la
qualité pour recourir grief par grief :
"Le risque
est que l’on n’examine plus, dès le départ de la procédure, si la personne a
qualité pour agir ou pas, mais que, dans le cours de la procédure, pour chacun
des motifs invoqués par l’administré, l’on examine si oui ou non il a qualité
pour agir. Une telle manière de procéder risque de complexifier la procédure et
de prendre beaucoup plus de temps pour des questions procédurales au lieu de
traiter le fond du litige." (BCG séance du 30 septembre 2008, p.
33)".
En s’écartant du texte de l’art. 89
al. 1 LTF, le législateur cantonal a estimé que la jurisprudence cantonale
pouvait donc se distancier d’une interprétation plus restrictive de la notion
d’intérêt digne de protection, laquelle peut répondre aux besoins de la plus
haute instance fédérale, mais qui n’apparaît pas adaptée à une juridiction
cantonale chargée de revoir librement les faits et d’appliquer le droit
d’office sans être lié par les conclusions des parties (art. 28, 41 et 89
LPA-VD).
d) La pratique de la Cour de droit
administratif et public n’est toutefois pas uniforme. Certains arrêts
reprennent la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur l’interprétation
de la notion d’intérêt digne de protection (voir notamment les arrêts
AC.2010.0264 du 14 février 2011, AC.2010.059 du 28 février 2011, AC.2009.0020
du 27 octobre 2010, AC.2007.0094 du 22 novembre 2007 consid. 1, AC.2009.0072 du
11 novembre 2009, AC.2007.0306 du 18 août 2009 consid. 1; AC.2007.0094, in RDAF
I 2008 I p. 215ss, 292 et AC.2007.0267 du 5 mai 2008 consid. 1), alors que
d’autres arrêts ne se réfèrent pas aux nouvelles conditions restrictives de la
jurisprudence fédérale (voir notamment les arrêts AC.2010.0184 du 5 novembre
2010 consid. 1a; AC.2010.0041 du 20 octobre 2010 consid. 1a; AC.2010.0019 du 12
novembre 2010 consid. 1a; AC.2009.0289 du 31 mai 2010 consid. 1a; AC.2009.0286
du 5 octobre 2010 consid. 1 ;AC.2009.0196 du 30 septembre 2010,consid. 1a;
AC.2009.0147 du 11 juin 2010 consid. 2b, AC.2009.0039 du 24 août 2009 consid.
1; AC.2009.0029 du 28 janvier 2010 consid. 1; AC.2008.0250 du 25 février 2010
consid. 1d; AC.2008.0145 du 31 août 2009 consid. 1; AC.2008.0208 du 26 janvier
2010 consid. 1; AC.2008.0237 du 17 juillet 2009 consid. 1b; AC.2008.0299 du 31
août 2009 consid. 1b et AC.2008.0110 du 31 août 2009).
La question de savoir si la qualité
pour recourir devrait ou non être examinée selon la nouvelle jurisprudence restrictive
du Tribunal fédéral n’a  pas encore été tranchée dans le cadre d'une procédure
de coordination au sens de l’art. 34 du règlement organique du Tribunal
cantonal (ROTC; RSV 173.31.1) et elle reste donc ouverte en l’état de la
jurisprudence (voir notamment les arrêts AC.2010.0199 du 29 mars 2011 consid.
1d; AC.2009.0255 du 30 mars 2011 consid. 1d; AC.2009.0250 du 28 février 2011
consid. 1d; AC.2009.0052 du 29 mars 2010 consid. 2d, AC.2009.0094 du 19 mai
2010 consid. 1, AC 2009.0159 du 26 mars 2010 consid. 1; voir aussi l’arrêt
AC.2009.0256 du 9 juillet 2010 consid. 1).
Il est vrai que le Tribunal fédéral
a jugé récemment, en examinant l'art. 75 let. a LPA-VD, que le fait de déclarer
irrecevable un grief concernant une règle communale sur les gabarits des
toitures n’était pas arbitraire (ATF 1C_320/2010 du 9 février 2011 consid.
2.4). Mais cet arrêt ne signifie pas que l'examen de la recevabilité grief par
grief est la seule interprétation correcte de l'art. 75 let. a LPA-VD: il a été
rendu sous l'angle de l'arbitraire et n'exclut pas qu'une autre solution serait
concevable, voire préférable. En outre, dans un arrêt antérieur, il a été
constaté que les cantons demeuraient libres de concevoir la qualité pour
recourir devant leurs autorités de manière plus large que celle pour recourir
devant le Tribunal fédéral (ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149). L'ATF 1C_320/2010
précité ne remplace donc pas la procédure de coordination de l’art. 34 ROTC,
qui reste nécessaire pour circonscrire, dans ses principes, la qualité pour
recourir devant la Cour de droit administratif et public, notamment pour
admettre, ou non, l'examen de la recevabilité grief par grief (AC.2010.0199 du
29 mars 2011 consid. 1d).
e) En l’espèce, les recourants sont
propriétaires directement voisins du projet litigieux. L’inspection locale a
permis de constater qu'ils bénéficient actuellement d'un grand dégagement sur
l'environnement direct. La construction du chalet en cause aurait pour effet de
couper une grande partie de la vue et de l'échappée dont ils bénéficient
actuellement en direction du sud-est. Ils sont donc directement touchés par la
construction du chalet, indépendamment des griefs qu’ils pourraient soulever
contre cet aménagement et justifient dès lors d'un intérêt digne de protection
à contester la décision autorisant cette construction.
2.
Les recourants font valoir pour l'essentiel que,
de par ses grandes dimensions, le chalet projeté ne s’intégrerait pas à
l’environnement bâti composé de chalets plus modestes. Ils font en outre valoir
que la superstructure posée sur le toit relative à la machinerie de l'ascenseur
n'est pas esthétique et devrait être supprimée.
a) En vertu de l'art. 86 de la loi
cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11), la municipalité veille à ce que les
constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui
leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent
à l'environnement. Elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle. Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions, qui disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115
Ia 363 consid. 2 c; 115 Ia 114 consid. 3d; ATF 101 Ia 213 consid. 6a, RDAF
1987, 155; voir aussi, Bovay / Didisheim / Sulliger / Thonney, Droit fédéral et
vaudois de la construction, 4ème éd., 2010, n. 2 ad art. 86 LATC). Dans ce
cadre, l'autorité doit néanmoins prendre garde à ce que la clause d'esthétique
ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en
vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345 consid. 4 b). Certes, un projet peut être
interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par
ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison - par exemple - du contraste
formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne
peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit
de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Il faut alors que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable et irrationnelle (ATF M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989;
ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia 345; ATF 101 Ia 213; AC.1993.0125 du 2 mai
1994). Dès lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un large
pouvoir d'appréciation, le tribunal de céans observe une certaine retenue dans
l'examen du problème, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre
pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale (AC.1993.0034 du 29
décembre 1993). En effet, l'autorité de recours ne revoit que l'abus ou l'excès
du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il s'agit de questions dont la
solution dépend étroitement des circonstances locales (AC.1992.0101, du 7 avril
1993). L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs
généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et
par référence à des notions communément admises (AC.1993.0240 du 19 avril 1994;
AC.1993.0257 du 10 mai 1994; AC.1995.0268 du 1er mars 1996; AC.1999.0228 du 18
juillet 2000; AC.1998.0166 du 20 avril 2001).
Fondé sur l'art. 86 al. 3 LATC,
l'art. 50 RC, applicable à toutes les zones, prévoit que la municipalité peut
prendre toutes mesures pour éviter l’enlaidissement du territoire communal (al.
1) ; la municipalité interdit les installations dont l’architecture n'est pas
en harmonie avec le site ou le quartier (al. 2) ; les constructions,
agrandissements, transformations de toutes espèces, de nature à nuire au bon
aspect d’un lieu, sont interdits (al. 3). L’art. 51 RC précise que les
transformations ou constructions nouvelles devront s’harmoniser avec les
constructions existantes et respecter dans l’esprit le style de l’architecture
traditionnelle de la région. Dans le cas particulier, le chalet litigieux devrait
prendre place dans la zone de chalets, soit une zone destinée aux habitations
genre "chalets" (art. 14 RC). Les constructions doivent être en bois
ou revêtues de bois ; les sous-sols et d’autres parties des bâtiments peuvent
être construits en maçonnerie ; extérieurement, le bois sera toujours le
matériau prédominant (art. 15 RC).
b) A titre liminaire, il est
constaté que, compte tenu de la surface bâtie du chalet projeté (189.3 m
2
)
et de la surface totale de la parcelle (1'137 m
2
), le coefficient
d'occupation du sol (COS) maximum de 1/6 fixé par l'art. 19 al. 1 RC, soit
189.5 m
2
, est respecté. La longueur de la façade la plus grande
n'excèdera pas 24 m, conformément à l'art. 20 al. 5 RC, puisqu'elle mesurera
16,8 m. Il ressort en outre des plans mis à l'enquête que la hauteur au faîte atteint
la cote de 11,48 m ; le projet ne contrevient donc pas à l'art. 20 al. 6 RC,
selon lequel la hauteur au faîte de la façade pignon aval ou de la façade
principale correspond au maximum aux 75% de la longueur de cette façade (en
l'occurrence 12,60 m [16,80 m de façade déterminante x 0.75]), mais au maximum
de 13,35 m hors tout. S'agissant des places de stationnement, l'art. 19 al. 1
in fine RC précise que les garages souterrains n'entrent pas en ligne de compte
pour le calcul de la surface bâtie. Enfin, l'aménagement de saunas et/ou
fitness en sous-sol ne viole pas l'art. 59 RC, qui ne proscrit que les locaux
affectés à l'habitation.
A priori, il n'y a donc pas d’utilisation
trop intensive des possibilités réglementaires de bâtir qui visent par ailleurs
une plus grande densification du quartier.
c) Les recourants affirment
néanmoins que, de par son volume, le chalet ne s'intégrerait pas à
l'environnement bâti composé de chalets de plus petite taille. Le tribunal de
céans a procédé à deux inspections locales au lieu-dit de "La
Frasse": la première dans la cause AC.2009.0206 du 23 septembre 2010 (consid.
3b, confirmée par le Tribunal fédéral, ATF 1C_482/2010 du 14 avril 2011) et la
seconde dans le cadre de la présente affaire. Toutes deux ont permis de
constater que, si les constructions directement voisines de la parcelle des
constructeurs sont effectivement moins importantes que le chalet projeté, il se
trouve, dans le même secteur, plusieurs édifices de dimensions équivalentes à
ce dernier. Ainsi, dans la cause AC.2009.0206, alors que la surface bâtie
totale des deux chalets était de 576 m
2
et la hauteur au faîte de
12,56 m, soit un volume plus important que dans le cas d'espèce, il était
indiqué que dans le secteur se trouvaient un hôtel et un chalet d'habitation
dont le gabarit était au moins aussi volumineux que les bâtiments contestés. Dès
lors, quand bien même le gabarit du chalet projeté est relativement important,
il ne forme pas une disproportion flagrante et insolite avec les constructions
existantes (cf. RDAF 2009 I 39 n° 51; voire aussi RDAF 1986 p. 337; 1987 p.
448; 1989 p. 309).
La vision locale a en outre montré
que l'on ne se trouvait pas dans un secteur composé de chalets formant une
unité architecturale de qualité. Au contraire, bon nombre de chalets environnants
ne présentent pas de qualités esthétiques remarquables ; en particulier,
le chalet sis actuellement sur la parcelle n° 45 n'est pas en bois ni même
revêtu de bois. Ainsi, le bâtiment projeté s'intégrerait nettement mieux dans
le secteur, dans la mesure où il entrerait dans la catégorie des constructions
"genre chalet", laquelle se caractérise par un soin de l'aspect
architectural extérieur (utilisation prépondérante du bois sur les façades).
Par conséquent, l'autorité intimée
n'a commis ni un abus ni un excès de son large pouvoir d'appréciation en
délivrant le permis de construire pour un projet impliquant une utilisation
conforme des possibilités réglementaires de bâtir. Force est d'admettre que la
constructrice n'a pas tenté de tirer un parti excessif d'un espace
constructible exigu, qui aurait fait apparaître des proportions insolites ou un
effet de promiscuité inacceptable. Le projet litigieux ne viole pas la clause
d'esthétique et s'intègre à son environnement architectural et paysager.
d) Les recourants critiquent
également la superstructure destinée à abriter la machinerie de l'ascenseur
mesurant 1,80 m de côté et dépassant le faîte du toit de 60 cm.
En vertu de l'art. 63 RC, la
municipalité peut limiter les dimensions des parties des constructions en
saillie sur les toitures et les façades, notamment des cages d'ascenseur. Elle
est en outre invitée à prendre toute les mesures pour éviter l'enlaidissement
du territoire communal, notamment en interdisant les constructions de nature à
nuire au bon aspect d'un lieu (art. 50 RC). En l'espèce, bien que de l'avis de
la municipalité, exprimé lors de l'inspection locale, cette superstructure ne
soit pas esthétique, elle constituerait une contrainte technique nécessaire,
raison pour laquelle elle aurait été autorisée.
Le tribunal de céans ne saurait
adhérer à cette opinion. En effet, si la machinerie de l'ascenseur est en
saillie sur la toiture, c'est uniquement pour permettre l'accès par ascenseur à
la chambre à coucher qui serait aménagée dans les surcombles, par ailleurs déjà
reliée à l'appartement des combles par des escaliers.
Par conséquent, en vertu de la
clause d'esthétique et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, le tribunal de céans considère qu'il ne se justifie pas
de tolérer pareille superstructure tant elle apparaît incongrue, même sur un
bâtiment de quatre niveaux et d'un certain volume, au regard du faible gain de
confort qu'elle apporterait aux futurs habitants de l'appartement situé dans
les combles et surcombles.
Dès lors que l'accès par ascenseur
aux surcombles est supprimé, les craintes des recourants de voir cet étage
constituer un appartement indépendant tombent à faux.
3.
a) Les recourants critiquent encore le projet en
tant qu'il prévoit des balcons mesurant, sur une partie de leur longueur, plus
de 2 m de profondeur pour plus de 21 m de longueur en façade sud. Selon eux,
ces balcons devraient être inclus dans la surface bâtie. Il en irait de même
pour la terrasse dallée située au rez-de-chaussée.
Pour sa part, l'autorité intimée a
précisé lors de l'inspection locale qu'en vertu d'une pratique constante, qui
devrait être ancrée dans le nouveau règlement communal, les balcons ne
comptaient pas dans la surface habitable et se déterminaient uniquement en
fonction de la largeur de l'avant-toit. Il en irait de même pour la terrasse
dallée dont la construction était admise dans les limites de l'avant-toit.
D'une manière générale, les balcons des nouvelles constructions mesureraient
systématiquement 2 m au minimum et les avant-toits jusqu'à 2,50 m.
L'art. 20 al. 10 in fine RC a la
teneur suivante:
"(…)
pour les constructions de plus de 60 m
2
, les saillies des
avant-toits des pignons de la façade aval ou principale ne doivent pas être
inférieures à 1,5 m."
b) Le projet contesté prévoit, au
rez-de-chaussée, une terrasse entièrement dallée de 2,4 m de profondeur au
sud-est et de 2,3 m sur les côtés. A l'étage, un balcon longe toute la façade
sud-est pour se retourner sur plus de la moitié des façades est et ouest. Il présente
une longueur de 21,2 m sur la façade sud, de 6,3 m sur la façade est et de 9,3 m
sur la façade ouest avec une profondeur comprise entre 1,6 m et 3,2 m, en
fonction des décrochements, mais essentiellement de 2,2 m. Ce balcon dessert
plusieurs pièces, à savoir le living-room, la cuisine et une chambre à coucher.
Les combles disposent quant à eux de deux balcons: le premier, sur la façade
sud, mesure entre 2,2 et 2,8 m de largeur pour 16,3 m de longueur et dessert le
living-room, la cuisine et une chambre à coucher ; le second balcon, prévu
sur la façade ouest, mesure 1,7 m de largeur pour 5 m de longueur et dessert
uniquement le living-room. Aucun des balcons projetés ne comporte de fermeture
latérale. En revanche, pour des raisons purement esthétiques, ceux-ci sont
reliés par un pilier situé à l'angle sud-ouest du bâtiment, à environ 80 cm de
la façade, et s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables. La
terrasse et les balcons se superposent et sont entièrement recouverts par un
avant-toit d'une largeur de 2,5 m sur la façade sud et de 3,2 m sur les côtés.
c) A défaut de dispositions
réglementaires communales contraires, un élément de construction d'un bâtiment
n'entre pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) ou dans le
calcul de la longueur du bâtiment s'il est de dimensions réduites, conserve un
caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et
dans ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure. L'ancienne
Commission cantonale de recours en matière de construction (ci-après : la commission)
a ainsi jugé que les balcons dont la profondeur n'excédait pas 1,50 m ne
devaient pas être pris en compte dans le calcul du COS, pour autant qu'ils ne
soient pas fermés latéralement, que leur fonction ne soit pas destinée au
séjour et qu'elle reste limitée à l'usage d'une seule pièce (v. RDAF 1977 p.
188, 1975 p. 262 et 208, 1974 p. 222 et 229, 1973 p. 360, 1972 p. 414 et 1957
p. 152). Les balcons ne devaient en outre pas être reliés verticalement par un
pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux
habitables (v. arrêts TA AC 2001/0226 du 28 mai 2002 et AC 2000/0135 du 3 mai
2001). La commission a ainsi admis que des balcons de 1,50 m de large courant
sur toute la longueur de la façade, dépassant de 1,50 m à un angle de celle-ci
et se retournant sur une longueur de 6,50 m sur une façade latérale, superposés
sur trois niveaux, constituaient un cas limite admissible d'un élément de
construction secondaire qui n'entre pas en considération dans le calcul de la
longueur du bâtiment ou du COS (RDAF 1977 p. 188). En revanche, des éléments de
construction se recouvrant les uns les autres sur une profondeur de 2,30 m et
se retournant sur les façades latérales et recouverts par un avant-toit ne
pouvaient être assimilés à des éléments secondaires tels que des balcons, mais
constituaient des terrasses couvertes destinées au séjour, prolongeant l'espace
vital de la pièce d'habitation pendant la belle saison; de telles terrasses
devaient ainsi compter dans le calcul de la longueur du bâtiment ainsi que du COS
à défaut de disposition communale contraire (RDAF 1978 p. 421 et la
jurisprudence citée; v. aussi Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et
volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne, 1988, p. 91).
d) La LATC ne définit pas la notion
de COS qui est simplement mentionnée à l'art. 48 al. 3 LATC. Le droit cantonal
ne précise donc pas quelles sont les surfaces qui doivent être prises en compte
pour déterminer la surface bâtie d'un projet de construction et en particulier
dans quelle mesure les éléments extérieurs, tels que les balcons, doivent ou
non être comptés dans ce calcul. Il ressort de l'art. 47 al. 1 LATC que le
législateur cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer de manière
précise dans leurs plans et règlements d'affectation les prescriptions
relatives à la mesure de l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre
également la définition du COS (arrêt AC.1999.0213 du 27 avril 2001). Le COS a
pour fonction d'assurer une limitation de l'emprise des constructions sur une
parcelle en maintenant des espaces de verdure autour de chaque construction; il
permet donc d'assurer à la fois des conditions d'aération et d'ensoleillement
du bâtiment en limitant la densité de la surface construite au sol dans un
quartier donné et de maintenir une proportion de surface verte. Le COS assure
une fonction importante d'aménagement du territoire en influençant sur la
structure et la trame urbanistique et architecturale d'un quartier et en
permettant de préserver les caractéristiques d'un tissu bâti ou d'un quartier
(Jean-Luc Marti, op. cit., p. 151-152).
e) Dès lors que la réglementation
communale ne détermine pas de manière précise les règles définissant la largeur
admissible des balcons et des terrasses couvertes, les critères fixés par la
jurisprudence de la commission, reprise par le tribunal, doivent s'appliquer à
titre subsidiaire (arrêt AC.2002.0132 du 16 juin 2003). En l’espèce, la
municipalité invoque toutefois le principe d'égalité dans l'illégalité, dans la
mesure où, selon une pratique constante, elle autorise de tels balcons et
terrasses dans la zone chalets, à condition qu'ils soient plus courts que
l'avant-toit, ce qui est le cas en l’occurrence.
f) Le principe de la légalité de
l'activité administrative prévaut en principe sur celui de l'égalité de
traitement. En conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se
prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est
correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire
pas appliquée du tout, dans d'autres cas. Cela présuppose cependant, de la part
de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer
correctement à l'avenir les dispositions légales en question; le citoyen ne
peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que
l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi. Il faut encore que
l'autorité n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas
dans un ou quelques cas isolés, et qu'aucun intérêt public ou privé
prépondérant n'impose de donner la préférence au respect de la légalité (ATF
1C_482/2010 du 14 avril 2011 consid. 5.1 et les références citées; arrêt
AC.2009.0206 du 23 septembre 2010 consid. 5).
g) Dans le cas présent,
l'inspection locale et les différentes pièces produites par l'autorité intimée font
apparaître que, depuis 1980, la construction de chalets présentant des balcons
plus profonds que 1,5 m et de terrasses couvertes (et dallées, cf. plans
relatifs à la construction d'un chalet sur la parcelle n° 848) a été admise. En
outre, selon les déclarations claires de l'autorité intimée, celle-ci n'entend
pas se départir de sa pratique et compte lui conférer une base légale lors de
la procédure révision de son règlement communal.
h) En définitive, les critères
permettant à l'autorité intimée de se prévaloir du respect du principe de l'égalité
dans l'illégalité, tels que rappelés ci-dessus, sont réunis dans le cas
d'espèce. C'est en conséquence la pratique de l'autorité intimée qui s'applique
en ce qui concerne les balcons et les terrasses.
4.
a) Les recourants considèrent que l'espace
"wellness" de 78,7 m
2
situé au sous-sol devrait être pris
en compte dans la surface bâtie et par conséquent dans le calcul du COS. Les
recourants craignent en outre que cet espace ne soit finalement habité.
Aux termes de l'art. 59 RC:
"L'habitation
est interdite dans les sous-sols. Ne sont pas considérés comme tels les locaux
dont une face au moins est complètement dégagée."
Les constructions souterraines sont
définies à l'art. 62 RC:
"Sont
considérées comme souterraines, les constructions dont les 7/10 au moins du
volume sont situés en dessous du niveau du terrain naturel, dont seule une face
entière est visible, une fois le terrain aménagé, et dont la toiture est
recouverte d'une couche de terre végétale de 30 cm d'épaisseur au moins."
En vertu de l'art. 19 al. 1 et 2 RC:
"La
surface bâtie ne peut excéder le 1/6
ème
de la surface totale de la
parcelle. Cependant, les dépendances et les garages souterrains n'entrent pas
en ligne de compte pour le calcul de la surface bâtie et peuvent être
construits  dans les espaces réglementaires.
Une seule
dépendance, de 40 m
2
au maximum, est autorisée par parcelle,
cependant pour les parcelles supérieures à 1200 m
2
, une seconde
dépendance de 40 m
2
au maximum est autorisée."
b) Les dispositions réglementaires
susmentionnées sont interprétées par la municipalité en ce sens que les garages
souterrains, mais également tous les autres locaux souterrains non habitables,
tels que les caves, les abris PC, les locaux techniques ou encore les salles de
jeux, ne sont pas considérés comme des dépendances et n'entrent pas dans le
calcul de la surface bâtie. Il en va de même pour les espaces
"wellness". Le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de cette
appréciation.
En outre, les craintes que les
recourants expriment quant au caractère manifestement habitable de cette
surface doivent être rejetées, dans la mesure où il appartient à l'autorité de
s'assurer, lors de la délivrance du permis d'habiter, que les conditions fixées
par le permis de construire ont été respectées et que l'exécution correspond en
tous points aux plans mis à l'enquête (art. 128 al. 1 LATC).
Partant, ce grief est rejeté et la
surface de l'espace "wellness" ne doit pas entrer dans le calcul de
la surface bâtie.
5.
a) Les recourants critiquent encore le nombre de
places de stationnement autorisé, qui serait selon eux contraire aux normes
VSS. L'autorité intimée a délivré le permis de construire en autorisant 12
places de stationnement, dont une réservée aux personnes handicapées. Lors de
l'inspection locale, les recourants ont renoncé à la construction de l'une des
deux places extérieures pour des raisons esthétiques. Le projet ne comporte dès
lors plus que 11 places. Les constructeurs allèguent que l'une d'entre elles
devrait vraisemblablement être réservée au stationnement de deux roues et une seconde
au dépôt de voitures de collection.
b) Dans le titre IV intitulé "Prescriptions
spéciales", l'art. 72 al. 1 RC prévoit ce qui suit:
"La
municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou garages pour
voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires, à leurs frais et sur
leur terrain, en rapport avec l'importance et la destination des nouvelles
constructions, mais au moins une place et demie de stationnement ou de garage
par logement, au minimum 2 emplacements par immeuble."
En l'occurrence, le projet prévoit
la construction de 4 appartements et 11 places de stationnement. Un tel nombre
est dès lors compatible avec le minimum fixé à l'art. 72 al. 1 RC.
L'art. 40a du règlement
d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) prévoit que
la réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les
véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des
normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports
et en fonction de l'importance et de la destination de la construction
(ci-après les "normes VSS") (al. 1). A défaut de réglementation
communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables aux
véhicules motorisés et aux deux-roues légers non motorisés (al. 2).
Cette disposition renvoie à la
norme VSS-SN 640 281 valable dès le 1
er
février 2006 intitulée
"Stationnement; Offre en cases de stationnement pour les voitures de tourisme".
L'offre en cases de stationnement pour les affectations au logement correspond
aux valeurs indicatives suivantes pour le cas normal; soit une case de
stationnement par 100 m
2
de surface brute de plancher (SBP) ou une
case par appartement, plus, pour les visiteurs, 10% du nombre de cases de
stationnement pour les habitants (ch. 9.1). Ce n'est qu'à la fin des calculs,
après avoir fait tous les totaux, qu’interviendra l'arrondissement du nombre de
cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). La surface brute de
plancher est définie comme "le total de toutes les surfaces à tous les
niveaux sous et hors sol (y compris les murs et les parois) servant ou pouvant
servir aux différentes affectations (p. ex. logement, travail)" (ch.5.5).
Dans le cas présent, la demande de
permis de construire un chalet de 4 appartements indique une surface brute
utile des planchers de 1'184,31 m
2
, dont 602,55 m
2
consacrés au logement, ce qui autorise: 5 places de stationnement si l'on prend
pour base de calcul le nombre de logements (4 + [4 : 10] = 4,4, total arrondi à
5); 7 places en considérant la surface brute utile des planchers consacrée au
logement (602,55 : 100 = 6,02 + [6,02 : 10] = 6,62, total arrondi à 7); 8
places si l'espace "wellness" de 78,7 m
2
est additionné à
la SBP, comme le souhaitent les recourants (681,25 : 100 = 6,81 + [6,81 : 10] =
7,49, total arrondi à 8), voire même 13 places si l'on retenait la surface
brute utile des planchers totale (1'184 : 100 = 11,84 + [11,84 :10]). La
question de la surface déterminante au regard des normes VSS pour le calcul du
nombre de places de stationnement peut toutefois demeurer indécise, dans la
mesure où ces normes ne sont pas applicables en l'espèce (cf. ci-dessous,
consid. 5c).
c) On constate que l'application de
la réglementation communale et celle de l'art. 40a RLATC conduisent à des
résultats différents quant au nombre de places admissibles. Le tribunal de
céans s'est déjà prononcé sur le fondement légal de l'art. 40a RLATC
(AC.2009.0064 du 4 novembre 2010 consid. 4). Il a conclu que, dans la mesure où
la LATC ne prévoit aucune règle de fond en matière de création de places de
parc, on ne peut pas considérer que l'art. 40a RLATC a la fonction de préciser
une norme matérielle supérieure. En effet, une disposition d'exécution ne
trouve son fondement que dans une règle à compléter. On ne peut pas non plus
voir dans l'art. 40a RLATC une disposition d'exécution de l'art. 47 al. 2 ch. 6
LATC, soit une règle qui définit le contenu des plans et des règlements
d'affectation, mais ne confère aucune compétence législative particulière au
Conseil d'Etat. Tout au plus celui-ci pourrait-il, si l'art. 40a RLATC devait
effectivement être une disposition d'exécution de l'art. 47 al. 2 LATC,
préciser ce qui peut ou doit être réglé par l'auteur du plan, mais non comment
cela doit l'être. En l'occurrence, le Conseil d'Etat s'est clairement substitué
au législateur communal en posant des exigences matérielles en matières de
places de stationnement, ce qu'il ne pouvait pas faire dans le cadre d'une
simple compétence d'exécution.
d) Par ailleurs, la municipalité a
précisé lors de l'inspection locale que le quartier manquait de places de parc.
Ainsi, en prévoyant des places en suffisance – de surcroît dans un projet de
haut standing – les véhicules supplémentaires ne surchargeront pas d'avantage
le domaine public. Il convient encore de préciser que sur les 12 places
initialement prévues, les constructeurs ont renoncé, à bien plaire, à l'une des
places visiteurs prévue à l'extérieur et que sur les 11 places restantes, une
place serait réservée au stationnement des deux roues, une deuxième à
l'entreposage d'un véhicule de collection et une troisième aux personnes
handicapées.
e) Compte tenu de ce qui précède,
c'est à tort que les recourants entendent faire prévaloir les normes VSS sur la
réglementation communale, dès lors que l'art. 40a RLATC, dénué de base légale,
ne saurait prévaloir sur cette réglementation. Le nombre de 11 places de parc
est conforme à l'art. 72 al. 1 RC qui prévoit en l'occurrence un minimum de 6
places (4 appartements x 1,5) et peut donc être confirmé.
6.
En conclusion, le recours est partiellement
admis. La décision attaquée est annulée en tant qu'elle autorise la
construction de la superstructure destinée à abriter la machinerie de
l'ascenseur sur le toit. Elle est en revanche confirmée pour le surplus.
Conformément aux art. 45, 49, 55,
91 et 99 LPA-VD, les frais et dépens sont mis à la charge de la partie qui
succombe. Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et
l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont
opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie adverse déboutée,
à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou
modifiée, d'assumer les frais et dépens (AC.2008.0265 du 19 mai 2009; RDAF 1994
p. 324). Des frais, réduits compte tenu des circonstances, seront mis à la
charge des recourants et des constructeurs. Quant aux dépens, ils seront être
réduits pour les mêmes motifs (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision attaquée est annulée en tant qu'elle
autorise la construction de la superstructure destinée à abriter la machinerie
de l'ascenseur sur le toit. Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Un émolument partiel de 2'000 (deux mille)
francs est mis à la charge de Marilyn Dyrbus, Robert Dyrbus et Suzanna Dyrbus,
solidairement entre eux.
IV.
Un émolument partiel de 500 (cinq cents) francs
est mis à la charge de Bernard Russi, Roland Russi, Monique Schläfli et Eliane
Siegenthaler, solidairement entre eux.
V.
Marilyn Dyrbus, Robert Dyrbus et Suzanna Dyrbus
sont les débiteurs solidaires de Bernard Russi, Roland Russi, Monique Schläfli
et Eliane Siegenthaler d'un montant de 3'600 (trois mille six cents) francs à
titre de dépens.
VI.
Bernard Russi, Roland Russi, Monique Schläfli et
Eliane Siegenthaler sont les débiteurs solidaires de Marilyn Dyrbus, Robert
Dyrbus et Suzanna Dyrbus d’un montant de 900 (neuf cents) francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 19 décembre 2011
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.