vd_omni · AC.1996.0237 · 1997-01-23 · fr

SCHILLACI Joseph et crt c/Pomy | Pas de deuxième échange d'écritures quand l'autorité intimée et le constructeur ne font que répondre aux arguments des opposants dans leurs prises de position.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.01.1997 AC.1996.0237

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 23 janvier 1997
sur le recours interjeté par
Joseph et
Geneviève SCHILLACCI
, représentés par Me Ariane Vuagniaux, avocate à
Yverdon-les-Bains
contre
la décision de la
Municipalité de Pomy
du 17 octobre 1996 (création d'une stabulation libre pour veaux d'élevage,
propriété de
Charly Roulier
, représenté par la Société rurale
d'assurance de protection juridique FRV).
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M.Jean-Claude de
Haller, président; M. Pierre Richard et M. Jean Widmer, assesseurs.
Vu les faits suivants:
A.                     Les recourants Joseph
et Geneviève Schillaci sont propriétaires, en société simple, à Pomy d'un
immeuble immatriculé au registre foncier sous no 82. Il s'agit d'une parcelle
occupée par un bâtiment d'habitation contigu à un rural érigé sur la parcelle
voisine, appartenant à Charly Roulier (registre foncier no 81). Le rural de
Charly Roulier comporte une porcherie située au nord-ouest du bâtiment
principal et qui jouxte la propriété des recourants.
B.                    Le 10 avril 1964, la
municipalité a autorisé le propriétaire de l'époque Jean Roulier, à agrandir
cette porcherie pour en permettre l'occupation par une trentaine de bêtes.
Cette exploitation a ensuite été reprise par le fils de Jean Roulier, Charly
Roulier, jusqu'en 1993, année au cours de laquelle celui-ci a transformé cette
porcherie en poulailler pouvant accueillir 450 pondeuses. Ce changement
d'affectation est intervenu sans mise à l'enquête publique et sans autorisation
formelle de l'autorité municipale qui n'a été informée qu'une année plus tard
et qui a considéré qu'il s'agissait d'une pure transformation intérieure.
L'installation d'un ventilateur, au printemps 1994, n'a pas non plus fait
l'objet d'un permis de construire.
C.                    Le 23 novembre 1994, les
recourants se sont adressés à la municipalité pour se plaindre notamment du
fait que le chemin conduisant à leur propriété était souvent sali par le trafic
des tracteurs et machines agricoles utilisés par Charly Roulier, que ce dernier
ne faisait pas le nécessaire pour le maintenir dans un état de propreté
convenable, enfin que l'élevage de poulets était très incommodant, de même que
le fonctionnement jour et nuit du ventilateur. Dans sa séance du 30 novembre
1994, la municipalité a décidé d'inviter Charly Roulier à entretenir le chemin
d'accès dans un état de propreté suffisant, et à étudier la possibilité de
déplacer son ventilateur sur une autre façade du bâtiment. Cette décision a
provoqué des réactions tant de Charly Roulier (lettre du 20 décembre 1994), qui
a indiqué notamment qu'il avait pris contact avec un spécialiste en
ventilation, que des recourants (lettre du 22 décembre 1994) qui ont rappelé
notamment que la transformation de la porcherie en poulailler n'avait jamais
été soumise à enquête publique et s'était par conséquent faite sans qu'ils en
soient informés au préalable, les mettant devant le fait accompli.
D.                    En février 1995, Charly
Roulier a écrit à la municipalité pour proposer de résoudre le problème des
nuisances en créant une cheminée d'aspiration de l'air permettant de diminuer
les nuisances pour le voisinage. Ce projet a toutefois par la suite été
abandonné, au bénéfice d'une autre solution, consistant à déplacer le
ventilateur sur la façade nord du poulailler. Informés de ce projet par lettre
personnelle du 28 juin 1995, les recourants en ont pris acte tout en formulant
des réserves à la fois quant aux effets prévisibles de cette modification et
quant à la procédure suivie (absence d'enquête publique).
E.                    Invités en date du 22
août 1995 à consulter les plans d'exécution des travaux mentionnés ci-dessus,
les recourants ont consulté un avocat qui, le 7 septembre 1995, a mis en cause
la légalité de l'exploitation du poulailler et en a demandé la suspension.
Cette démarche était fondée sur le fait que, faute d'avoir été dûment autorisée
aux termes d'une enquête publique en son temps, la transformation d'une
porcherie en poulailler industriel était illégale, indépendamment du fait
qu'elle n'était pas conforme à la destination de la zone du village. La
municipalité a répondu le 12 septembre 1995 qu'elle n'était pas intervenue
parce qu'elle considérait que le changement d'affectation n'augmentait pas les
nuisances. Elle a en outre informé les recourants qu'elle avait décidé de dispenser
de l'enquête publique les travaux de déplacement du ventilateur sur la façade
nord. Cette position a été réitérée le 27 septembre 1995, à la suite d'une
nouvelle requête du conseil des recourants.
F.                     Du 3 au 19 septembre
1996, Charly Roulier a mis à l'enquête publique un projet de changement
d'affectation de son étable. Il s'agissait de créer une stabulation libre pour
des veaux d'élevage, les seules transformations prévues consistant à supprimer
le ventilateur sur la façade nord-ouest, et à élargir la porte sur la façade
nord-est. Les autorisations spéciales ont été délivrées par les services
compétents de l'Etat, parfois à certaines conditions (synthèse de la CAMAC du 4
octobre 1996), et la municipalité a délivré le permis de construire le 17 octobre
1996, avec référence à ces autorisations spéciales et conditions particulières.
C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours, déposé le 7
novembre 1996. Le constructeur et la municipalité se sont déterminés, tous deux
le 9 décembre 1996, concluant au rejet du recours. Les arguments des parties
seront repris ci-après pour autant que de besoin.
Le Tribunal
administratif a procédé à une visite des lieux en présence des parties et de
leurs conseils le 16 janvier 1996.
Considérant en droit:
1.                     Déposé dans les formes
et délais prévus par la loi, et émanant de propriétaires voisins du bâtiment
concerné, le recours est recevable à la forme.
2.                     Lors de la séance de
vision locale du 16 janvier 1997 puis par lettre du même jour, les recourants
ont demandé à pouvoir déposer une écriture complémentaire, ainsi qu'à prendre
connaissance du dossier (y compris le dossier de la cause précédente AC
95/228). Le tribunal a écarté cette requête.
Selon l'art. 44 LJPA,
la procédure est écrite et ne comporte normalement qu'un seul échange
d'écritures. Le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette règle, en
l'absence de circonstances susceptibles de fonder un droit à une réplique (ATF
111 Ia 2), il faut observer que l'autorité intimée s'est bornée (décision du 17
octobre 1996; réponse du 9 décembre 1996) à répondre aux objections formulées
par les recourants (opposition du 18 septembre 1996; recours du 7 novembre
1996) sans y ajouter aucun point nouveau et que le constructeur a fait de même.
L'inspection locale du 16 janvier n'a pas davantage révélé d'éléments
d'appréciation qui n'auraient pas résulté du dossier. Il n'y a dans ces
conditions aucune raison de prolonger la présente procédure, au détriment du
constructeur qui a intérêt à pouvoir réaliser son projet.
Quant à la
consultation du dossier, celui-ci a été bien entendu à la disposition des
parties durant la procédure et aurait été envoyé au conseil des recourants à la
première réquisition, conformément aux usages judiciaires vaudois. Aucune
requête n'a été présentée dans ce sens jusqu'à l'audience du 16 janvier à la
suite de laquelle le tribunal devait juger.
3.                     Dans leur opposition du
18 septembre 1996, les recourants avaient indiqué comme motif le fait que la
création d'une stabulation libre pour veaux d'élevage ne serait pas conforme à
la "zone d'habitation" et causerait des nuisances (odeur et bruit).
Dans leur recours, ils ont développé ces moyens en faisant valoir que les
émissions d'odeurs résultant d'une stabulation libre de veaux n'étaient pas compatibles
avec les règles régissant une zone d'habitation, au sens de l'art. 48 LATC, que
l'habitat était prioritaire dans la zone du village de Pomy, que la
transformation envisagée était ainsi contraire à la réglementation communale et
que la délivrance d'une autorisation relevait dans ces conditions d'un abus du
pouvoir d'appréciation.
L'autorité intimée et
le constructeur font valoir de leur côté que la zone du village permet les
activités agricoles, que l'élevage de bovins, dans la mesure où il reste de
dimensions modestes, relève d'une telle activité, enfin que les nuisances
résultant d'une stabulation libre de dix veaux sont moindres que celles
provoquées par l'utilisation faite jusqu'alors de l'étable (élevage de trente
porcs au maximum).
4.                     Le règlement sur le
plan communal d'affectation et la police des constructions de la Commune de
Pomy, adopté par le conseil général le 18 mars 1991 et approuvé par le Conseil
d'Etat le 4 juin 1991 (ci-après RPE), prévoit une zone dite du village
englobant la quasi totalité des parcelles construites dans la localité, y
compris le rural de Charly Roulier et l'habitation des recourants, qui se
trouve tout au nord du village, en limite de la zone agricole. Selon l'art. 5
RPE "...
la zone du village est réservée à l'habitat, à l'exercice de
l'agriculture, du commerce, des professions libérales et des services, ainsi
que du petit artisanat compatible avec le voisinage
".
La création d'un petit
élevage de veaux (dix au maximum) relève clairement de "
l'exercice de
l'agriculture
" au sens de la disposition précitée. Une exploitation
agricole comprend normalement dans le canton de Vaud un troupeau de bovins,
plus ou moins important, et l'élevage de veaux destinés comme en l'espèce à
assurer la relève en fait tout à fait normalement partie. L'argumentation des
recourants, selon laquelle l'affectation à l'habitat serait prioritaire en zone
du village se heurte donc au texte de l'art. 5 RPE, qui n'est nullement
contraire à l'art. 48 LATC, dans la mesure où cette disposition, qui définit
les zones à bâtir, permet des affectations mixtes sans fixer expressément de
priorités. Contrairement à ce qu'affirment les recourants, le règlement
communal ne prévoit pas une affectation prioritaire à l'habitat, et on ne voit
pas sur la base de quelle interprétation d'un texte clair en lui-même on
devrait admettre l'existence d'une telle priorité, surtout si l'on tient compte
du fait que Pomy est typiquement un petit village agricole. Le recours s'avère
donc manifestement mal fondé sur ce point.
5.                     Il en va de même du
grief fondé sur la violation de l'art. 11 RPE. Cette disposition prévoit que la
transformation ou le changement d'affectation d'un bâtiment non conforme aux
règles de la zone ne doit pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage. Mais, comme on
l'a vu ci-dessus, l'étable de Charly Roulier ne saurait en aucun cas être
considérée comme non conforme à la zone du village, cette simple constatation
conduisant à écarter le moyen formulé par les recourants.
6.                     a) En fait,
l'opposition de ces derniers est essentiellement pour ne pas dire exclusivement
motivée par les nuisances (sous forme de bruit et d'odeurs) qu'entraîne
inévitablement pour le voisinage l'exploitation d'une stabulation libre de
veaux. Cet aspect du problème doit être examiné au regard de la législation sur
la protection de l'environnement, bien que les recourants n'aient pas
expressément soulevé le moyen (les inconvénients pour le voisinage étant l'un
des objets du litige, le Tribunal administratif n'est pas limité par les moyens
des parties, art. 53 LJPA).
b) La loi fédérale sur
la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983 (ci-après LPE; RS 814.01) a
pour but notamment de protéger les hommes des atteintes nuisibles ou
incommodantes, en particulier des pollutions atmosphériques produites par la
construction ou l'exploitation d'installations (art. 1 al. 1 et 7 al. 1 LPE;
sur ces deux points, ainsi que sur un résumé des principes applicables, voir
ATF 120 Ib 440 consid. 2a). Le Tribunal administratif a déjà eu l'occasion
d'examiner, au regard de ces dispositions, les problèmes que peuvent poser les
émissions d'odeurs provenant d'une exploitation d'élevage (RDAF 1994 p. 41). Il
a émis à cette occasion un certain nombre de considérations de principe
(notamment sur l'application des normes FAT). Ces principes ont du reste été
repris dans un arrêt ultérieur du 2 juin 1995 (AC 93/279) dont on peut extraire
le considérant suivant :
"Selon l'art. 7 al. 1 et 3 de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement (ci-après LPE), les odeurs sont
des pollutions atmosphériques qui, lorsqu'elles sont produites par la
construction ou l'exploitation d'installations, constituent des atteintes.
L'art. 11 al. 1 LPE prévoit que les pollutions atmosphériques doivent être
limitées par des mesures prises à la source. Conformément au principe de
prévention, elles doivent être réduites dans la mesure que permettent l'état de
la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit
économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les limitations d'émissions
peuvent être ordonnées sous la forme de valeurs limites d'émissions ou de
prescriptions en matière de construction ou d'équipement (art. 12 al. 1 lit. a
et b LPE). La loi prévoit ensuite que "les émissions seront limitées plus
sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que le atteintes, eu égard
à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou
incommodantes" (art. 11 al. 3 LPE).
L'ordonnance sur la protection de
l'air comporte dans ses annexes 1 à 4 des dispositions relatives à la
limitation préventive des émissions auxquelles renvoie l'art. 3 OPair. Ces
normes doivent être respectées par les nouvelles installations stationnaires
(art. 3 al. 1 OPair), mais aussi par les installations stationnaires existantes
(art. 7 OPair). Par installations stationnaires, on entend notamment les
bâtiments et autres ouvrages fixes, les aménagements de terrain et les
appareils et machines (art. 2 al. 1 lit a à c OPair). Enfin, sont qualifiées de
nouvelles les installations exigeant un permis de construire ou une approbation
des plans dont l'autorisation n'est pas encore en force de chose jugée au
moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance le 1er mars 1986; l'art. 2 al. 4
OPair qualifie cependant également de nouvelles, les installations
transformées, agrandies ou remises en état lorsque ce changement laisse
présager des émissions plus fortes ou différentes (a) ou que l'on consent des
dépenses supérieures à la moitié de ce qu'aurait coûté une nouvelle
installation (b).
Comme on vient de le voir, les
dispositions fixant une limitation préventive des émissions sont applicables
tant aux installations existantes que nouvelles, les installations modifiées
constituant un cas particulier d'installation nouvelle, lorsque les
transformations sont d'une certaine importance. La distinction entre la notion
d'installations nouvelles et installations existantes garde cependant son sens,
en l'espèce, dans la mesure où les normes applicables (voir consid. b ci-après)
prévoient des exigences moins sévères pour ces dernières. C'est par conséquent
ce premier point qu'il convient d'éclaircir.
(...)
A titre de mesure préventive le
chiffre 512 de l'annexe 2 de l'OPair impose, pour la construction d'une
installation d'élevage traditionnel ou intensif, le respect des "distances
minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage",
en précisant que "sont notamment considérées comme telles les recommandations
de la Station fédérale de recherche et d'économie d'entreprise et de génie
rural" ("recommandations FAT"). Ces prescriptions s'appliquent
aux "nouvelles installations stationnaires" (art. 3 al. 1 OPair),
soit en particulier aux bâtiments et autres ouvrages fixes. Ainsi qu'on l'a
relevé plus haut, sous considérant 4 a et que l'avait admis la CCRC dans son
prononcé no 6969, la fumière constitue une partie de l'installation d'élevage,
au même titre que l'étable; l'opinion du Service de lutte contre les nuisances
selon laquelle les recommandations FAT ne seraient applicables qu'aux bâtiments
tels les étables n'est pas fondée, ce d'autant plus que les recommandations
précitées mentionnent expressément en leur chiffre 3 les installations de
fumier. Cela étant, le chiffre 2 des normes rappelle que des transformations
d'une certaine importance peuvent être assimilées à des installations
nouvelles; il précise cependant que les normes ne seront pas appliquées avec la
même rigueur à toutes les installations nouvelles, notamment aux installations
qui ne sont transformées que modérément. Quelle que soit la qualification à
donner aux travaux, on se trouve dans cette dernière hypothèse, dans le cas
particulier.
Le chiffre 3 des recommandations
FAT, qui précise le mode de calcul de la distance minimale pour les bovins,
expose que dans les villages de campagne de tendance plutôt agricole, ou dans
les cas où le maintien de la distance minimale crée des difficultés
particulières, par exemple une structure villageoise très étroite, la distance
minimale peut être diminuée selon décision prise de cas en cas. Les tas de
fumier ainsi que les citernes à lisier doivent être si possible orientés du
côté tournant le dos aux maisons d'habitation. Les recommandations FAT tiennent
par conséquent compte des circonstances locales et de l'objectif de la
planification; bien que fixant des principes contraignants, tant dans la
distance minimale requise par tête de bétail que dans les facteurs de
corrections  à utiliser, elles laissent néanmoins subsister un pouvoir
d'appréciation pour les autorités (voir à cet égard RDAF 1994, 41; 1993, 75).
Elles consacrent également le principe inscrit à l'art. 11 al. 2 LPE selon
lequel les adaptations techniques ne peuvent être exigées préventivement que
lorsqu'elles sont réalisables matériellement et sans frais
disproportionnés."
c) En l'espèce, on a
affaire à une étable existant depuis longtemps (plus de trente ans) dont ni le
volume ni les installations ne sont modifiés (à part la suppression d'un
ventilateur destinée précisément à restreindre l'aération de l'étable du côté
de la propriété des recourants). Cette étable a été affectée jusqu'à tout
récemment à l'élevage de porcs (jusqu'à trente unités), circonstance qui était
évidemment connue des recourants lorsqu'ils se sont installés en 1981. Le
changement d'affectation réduira considérablement les nuisances, que ce soit de
bruit ou d'odeurs, d'une part parce que le nombre de têtes de bétail est
beaucoup moins important (une dizaine de veaux) et d'autre part parce qu'il est
notoire que les odeurs provoquées par un élevage de bovins sont beaucoup moins
violentes et incommodantes que celles résultant d'un élevage de porcs. Selon
les indications du constructeur, le fumier de l'étable, évacué à un rythme
régulier (tous les deux mois) sera immédiatement épandu dans les champs du
domaine, sans stockage à côté de l'étable. Il en résulte que le changement
d'affectation litigieux n'entraînera aucune augmentation des nuisances
incommodantes, mais qu'au contraire ces dernières seront notablement diminuées.
Dès lors, et dans la mesure où les distances préconisées par les normes FAT ne
sauraient être imposées, conformément à la jurisprudence précitée, ce qui ne
serait d'ailleurs pas possible s'agissant de bâtiments existants et contigus,
on doit admettre qu'aucun grief ne peut être tiré en l'espèce d'une violation
du droit fédéral de la protection de l'environnement.
7.                     En fait, la présente
espèce est une illustration classique des situations conflictuelles que génère
souvent l'installation de citadins en zone rurale. Mais le tribunal tient à
rappeler ici le principe posé depuis longtemps tant par la jurisprudence de
l'ancienne Commission cantonale de recours en matière de constructions (RDAF
1977 p. 45) que par celle du Tribunal administratif (RDAF 1994 p. 41, déjà
cité) selon lequel les personnes qui choisissent de s'établir dans un village
où l'agriculture reste une activité importante doivent compter avec les
désagréments telles que les odeurs et les mouches liées à la présence du bétail,
dans les limites d'exploitation bien menées et, bien entendu dans le respect
des dispositions légales et réglementaires applicables. Tel est bien le cas en
l'espèce : le village de Pomy est depuis toujours un village agricole, qui
compte encore aujourd'hui une trentaine d'exploitations plus ou moins
importantes et les recourants, en achetant un bâtiment accolé à un rural, ne
pouvaient pas imaginer qu'il n'existerait pas quelques émissions d'odeur
provenant des élevages d'animaux qui sont traditionnels dans une exploitation
agricole vaudoise.
8.                     Le recours doit dans
ces conditions être rejeté aux frais des recourants déboutés. Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens aux autres parties qui n'ont pas consulté avocat.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté
II.                     Un émolument
judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge des recourants,
solidairement.
III.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
fo/Lausanne, le 23 janvier 1997
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Dans la mesure où il fait application du
droit fédéral sur la protection de l'environnement, le présent arrêt peut faire
l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit
administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art.
103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)