vd_omni · PE.2007.0367 · 2007-11-13 · fr

X. c/Service de la population (SPOP) | Motifs d'ordre et de sécurité publics justifiant une mesure d'éloignement du recourant, ressortissant portugais né en 1985, qui a été condamné à plusieurs reprises et qui n'a cessé de commettre des infractions depuis qu'il est adolescent (en particulier des brigandages et des agressions). Il s'agit en outre d'un consommateur de stupéfiants. Pesée des intérêts en présence. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.11.2007 PE.2007.0367

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du
13 novembre 2007
Composition
M. Pascal Langone,
président;
M. Pascal Martin et M. Philippe Ogay,
assesseurs
; Mme Nathalie Neuschwander, greffière
recourant
A. X.________,
à 1********,
représenté par Me Jean-Michel HENNY, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A. X.________ c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 17 juillet 2007 refusant le renouvellement de son
autorisation de séjour (ALCP; ordre public).
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissant portugais né le 29 mai 1985,
a été scolarisé en classe enfantine à 2******** du 23 août au 30 novembre 1989,
selon l'attestation de la Direction des écoles de 2******** du 10 octobre 1997.
Il est entré en Suisse le 21 février 1990, selon le SPOP. Il a été mis au
bénéfice d’une autorisation d’établissement par regroupement familial pour
vivre auprès de ses parents. Il est rentré au Portugal le 21 décembre 1991.
Cette année-là, son père a disparu et n’a plus jamais donné de nouvelles,
d'après le mémoire de recours du 26 octobre 2004.
B.
Il a trois sœurs nées en 1983, 1987 et 1989, ainsi qu’un
demi-frère né en 2001 à Lausanne. Outre les membres de sa proche famille, ses
oncles et tantes vivent en Suisse.
C.
La mère de A. X.________ serait revenue en Suisse avec ses
enfants en 1995, selon le recourant. A. X.________ est entré en Suisse le 14
février 1997, d’après le SPOP. Une autorisation de séjour de type B, valable
jusqu’au 1er décembre 2000 a été délivrée à A. X.________, renouvelée par la
suite, la dernière fois jusqu’au 13 mars 2004.
D.
A. X.________ a fait l’objet de très nombreuses plaintes
en Suisse (v. dossier SPOP).
Par jugement du 8 septembre 2003
, A.
X.________ a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Besançon, pour
transport non autorisé de stupéfiants (ecstasies), détention non autorisée de
stupéfiants et exportation non autorisée de marchandise prohibée, à une
peine d’un an d’emprisonnement. Une interdiction du territoire national
pour une durée de dix ans lui a également été infligée. Un mandat de dépôt a
été décerné contre lui à cette occasion. Il a été statué sur la demande de
libération conditionnelle de A. X.________ le 4 mai 2004.
E.
Par décision du 27 août 2004, le SPOP a refusé le
renouvellement de l’autorisation de séjour CE/AELE de A. X.________,
subsidiairement l’octroi d’une telle autorisation par regroupement familial
pour vivre auprès de sa mère, pour des motifs d'ordre public, en se fondant sur
les "
nombreuses plaintes et interventions des autorités
" dont
il faisait l'objet, ainsi que sur la condamnation étrangère précitée.
Cette décision, frappée d'un recours, a été
annulée par l'arrêt PE.2004.0572 rendu le 11 juillet 2005 par le Tribunal
administratif qui a renvoyé le dossier à l'autorité intimée pour complément
d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En substance, le
tribunal a considéré qu'une mesure d'éloignement fondée sur des motifs d'ordre
public ne pouvait pas, en l'état, être confirmée en l'absence de jugement
concernant les plaintes dont il faisait l'objet en Suisse et d'éléments
permettant d'apprécier le risque de récidive sur la base de sa personnalité,
faute d'expertise psychiatrique. Le SPOP a été invité à rendre une nouvelle
décision une fois connue l'issue pénale des affaires en cours.
F.
Au mois de mars 2006, A. X.________ a sollicité le
renouvellement de son autorisation de séjour en vue d'exercer une activité
lucrative en qualité de nettoyeur.
Le SPOP l'a informé le 22 mars 2006 que
l'instruction de son dossier serait reprise à connaissance du jugement du
Tribunal  de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à
intervenir.
G.
A. X.________ a été condamné à plusieurs reprises en Suisse.
I. Dans son jugement du
19
février 2002
, le Tribunal des mineurs a constaté que A. X.________ s'était
rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, vol en
bande, tentative de vol en bande, brigandage, brigandage en bande, dommages à
la propriété, escroquerie, extorsion, extorsion qualifiée, contrainte,
séquestration, violation de domicile, incendie par négligence, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, faire évader des détenus,
tentative de faire évader des détenus, vol d'usage d'un véhicule automobile,
vol d'usage d'un cycle, conduite d'un véhicule automobile sans être titulaire
du permis de conduire, infraction à l'art. 33 al. 1 LArm, infraction à l'art.
19 ch. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à l'art. 19a
ch. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le Tribunal des mineurs a ordonné
le placement de A. X.________ en maison d'éducation, à raison des faits
qu'il a commis entre le mois de décembre 1998 et le printemps 2001. Le jugement
précité retient ce qui suit :
"(…)
40. Second et unique garçon d'une famille de quatre enfants, A.
X.________ a été élevé par ses parents à Lisbonne/P jusqu'à l'âge de deux ans.
Il a ensuite vécu quatre ans en Suisse avec ses parents, avant de retourner au
Portugal. Ses parents se sont séparés en 1995. Il est revenu en Suisse courant
1998 avec sa mère et a été placé en classe d'accueil.
En janvier 2000, il a été placé en internat scolaire par le
Service de protection de la jeunesse (SPJ), en raison d'une relation très
tendue avec sa mère et d'un comportement violent dans le cadre de l'école
traditionnelle.
41. A. X.________ a été détenu préventivement au Centre pour
adolescents de Valmont (CPAV), à Lausanne, du 16 au 24 juin 1999, dans les
locaux de la police municipale lausannoise du 7 au 8 février 2000, puis au CPAV
du 22 au 30 mai 2000, du 30 juin au 2 juillet 2000 et du 10 au 17 août 2000,
soit pendant 31 jours au total.
Il a également été placé en garde provisionnelle:
- du 27 au 30 juin 1999 au CPAV;
- du 3 au 10 juillet 1999 à la Prison centrale de Fribourg;
- du 10 juillet au 5 août 2000 au CPAV;
- du 17 août au 27 septembre 2000 à la Maison d'éducation au
Travail (MET) de Pramont/VS;
- du 27 septembre au 7 octobre 2000 au Foyer d'éducation de Prêles/BE
(Prêles);
- du 8 au 9 octobre 200 au CPAV;
- du 12 février au 16 mai 2001 au Foyer d'accueil La
Fontanelle, à Mex/VS;
- du 16 mai 2001 à ce jour à la MET de Pramont.
42. A. X.________ n'a pas d'antécédent en Suisse.
Le 14 mars 2001, alors qu'il était en camp au Canada avec
l'association La Fontanelle, il a attaqué un autre jeune avec un couteau. Il a
été condamné le 19 mars 2001 par les autorités canadiennes à 60 jours de
détention, pour voies de fait graves. Il a immédiatement exécuté sa peine à
Ottawa, puis a été renvoyé en Suisse
43. Des témoignages de B.________, assistant social au SPJ,
et C.________, éducateur à la MET de Pramont, il ressort que A. X.________ a
évolué très positivement et beaucoup mûri depuis juillet 2001. Les congés dont
il a bénéficié et qu'il a passés chez sa mère se sont dans l'ensemble bien
déroulés. Il n'en demeure pas moins qu'en dépit de ses progrès, A. X.________
demeure fragile et qu'un cadre lui est nécessaire.
Tant B.________ que C.________ sont favorables à un placement
dans une institution offrant un cadre moins rigide que celui de la MET de
Pramont. Un retour à domicile leur paraît en l'état exclu.
A. X.________ a témoigné sa motivation à entreprendre une
formation. Ainsi, le Foyer l'Etape-Chablais, à Collombey/VS, a accepté de
l'accueillir dès mars 2002. Une activité pourra lui être proposée à l'extérieur
du foyer.
(…)"
II
.
A. X.________ a été condamné
par le Tribunal des mineurs par défaut
le 16 juillet 2004
à une
détention de huit mois pour lésions corporelles simples, rixe, agression,
vol, vol en bande, brigandage en bande, brigandage (muni d'une arme), dommages
à la propriété, délit contre la LF sur les armes, contravention à la LFsur les
stupéfiants (art. 19a LStup), à raison de faits commis entre le 19 février 2002
et le 24 mars 2003.
Ce jugement a été annulé à la suite de la
demande de relief de A. X.________ qui a été acceptée (v. lettre du Président
du Tribunal des mineurs du 25 octobre 2007).
III. A. X.________ a été condamné de
nouveau par défaut le 18 mars 2005
à huit mois de détention ferme, sous
déduction de 52 jours de détention préventive
pour lésions
corporelles simples, rixe, agression, vol, vol en bande, brigandage en bande et
avec une arme dangereuse, dommages à la propriété, infraction à l'art. 33 al. 1
LArm et contravention à l'art. 19a ch. 1 19a LStup. Ce jugement retient ce qui
suit :
"(…)
Interpellé en Suisse le 15 novembre 2004, il a été placé en
détention à la prison de la Croisée à Orbe. Le 19 novembre 2004, il a demandé
le relief, qui lui a été accordé le 22 novembre 2004.
(…)
Le 16 mai 2001, A. X.________ a été placé en garde
provisionnelle à la MET de Pramont après plusieurs vaines tentatives de
placements. Ce placement a été confirmé par jugement du 19 février 2002.
En avril 2002, vu son évolution favorable, il a intégré le
foyer l'Etape-Chablais, à Collombey/VS, afin d'entreprendre une formation dans
un cadre moins strict. Il n'a toutefois pas respecté les règles de
l'établissement. Le 13 août 2002, il est retourné vivre chez sa mère, à Lausanne,
dans le but de trouver du travail ou une formation. Il ne s'est toutefois
investi dans aucun projet d'avenir, malgré le soutien de son assistant social.
Le 27 août 2004, le Service de la population a refusé de
renouveler son autorisation de séjour en Suisse. Il a recouru contre cette
décision et obtenu l'effet suspensif.
Après avoir purgé un an de détention en France, il est rentré
en Suisse en novembre 2004. Il a travaillé comme plongeur avant de passer
quelques semaines au Portugal, dont il est rentré au début de l'année 2005. Le
3 février dernier, le juge d'instruction a ouvert une enquête contre lui pour
infractions à la LStup et la LArm. L'accusé serait depuis lors retourné au
Portugal.
(…)
2. Au vu de l'échec de la mesure éducative qui a été prise par
le passé et de l'âge de A. X.________, la mise en œuvre d'une mesure éducative
au sens de l'art. 91 CP n'apparaît pas pertinente. Une peine de détention
constitue à son égard une sanction adéquate.
Pour en fixer la quotité, on retiendra une vaste palette
d'infractions, dont plusieurs actes violents pour des butins incertains, de
nombreuses récidives en cours d'enquête, des antécédents relativement lourds et
la fréquence des infractions, en dépit de nombreux séjours en détention
préventive. A sa décharge, A. X.________ a connu un parcours de vie décousu et
n'a jamais pu bénéficier d'un cadre familial, social et scolaire structurant.
Si ces carences ne justifient en rien son comportement, elles l'expliquent
certainement en partie.
Compte tenu des récidives et du nouveau défaut de l'accusé,
les conditions du sursis ne sont pas réunies. La détention préventive sera
déduite (art. 69 CP).
(….)"
IV
.
Par ordonnance rendue le 10
mai 2005
, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.
X.________ à une peine de deux mois d'emprisonnement pour violation
simple des règles de la circulation routière, conduite sans permis de conduire,
conduite d'un véhicule non couvert en assurance RC et utilisation abusive de
plaques. Il résulte de cette ordonnance que le 18 octobre 2004, A. X.________ a
conduit sans permis et à une vitesse excessive une moto et que le 16 novembre
2004, l'intéressé, circulant sans permis, n'a pas obtempéré aux signes d'arrêt
des policiers qu'il a semés au guidon de sa moto, munie d'une plaque
d'immatriculation qu'il avait dérobée.
V. Par jugement rendu le 29 septembre
2006,
le Tribunal correctionnel d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a condamné A. X.________ pour agression, délit et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants à la peine de dix mois d'emprisonnement.
Cette peine a été assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une durée
de cinq ans. Il convient d'en extraire le passage suivant :
"(…)
Depuis le 25 septembre 2006, il est détenu préventivement
sous l'autorité du Juge d'instruction de Lausanne comme inculpé d'un brigandage
qui aurait été commis le 13 août 2006. L'accusé nie toutefois cette accusation,
mais admet s'être occupé dans le courant de l'été d'une plantation illicite de
cannabis dans une forêt de Bussigny.
(…)
A. X.________ n'a jamais achevé de formation professionnelle.
Il a parfois travaillé dans des domaines peu qualifiés comme aide déménageur,
nettoyeur, employé d'hôtel, plongeur, ouvrier, etc…
Durant une peine qu'il a purgée à la Colonie en février 2006,
il a rencontré volontairement une psychologue pour bénéficier d'une
psychothérapie. A partir d'avril, il a consulté un autre médecin pour
poursuivre ces soins. En liberté, il a tenté d'améliorer ses connaissances
scolaires et en informatique en suivant des cours dans une perspective de
réinsertion et de formation professionnelle.
Entendu à deux reprises par le tribunal, la mère de cet
accusé a notamment déclaré que son fils avait vécu quelque temps au Portugal
auprès de sa grand-mère, mais qu'il était revenu en Suisse en 2005, trouvant
plus facile d'y vivre. Sa mère, ses oncles, ses tantes et ses sœurs vivent en
Suisse.
L'accusé déclare n'avoir ni dettes ni économies. Il a exprimé
des regrets pour les actes qu'on lui reproche, tant en cours d'enquête en
écrivant à D.________ le 12 juin 2006 et en indemnisant celui-ci par convention
du 15 juin 2006 prévoyant un retrait de plainte contre le versement effectif
d'une indemnité de 4'000 fr., montant fourni par sa mère, qu'oralement à l'audience.
Il a donné l'impression d'être particulièrement impulsif et violent, du moins
par le ton, les propos et l'attitude, lorsqu'il a été confronté, en présence de
sa mère, à ces antécédents pénaux.
(…)
L'acte d'accusation fait grief aux trois accusés des comportements
suivants :
"Au cours de la soirée du 21 au 22 août 2004, E.________
et son ex-ami, le plaignant D.________, se sont querellés à l'intérieur de la
discothèque l'Amnesia, à Lausanne. E.________ venait en effet d'apprendre que D.________
avait entretenu des relations intimes avec une autre fille et elle souhaitait
obtenir des explications. La discussion a rapidement tourné court. Le plaignant
a repoussé l'accusée, qui a tenté de le gifler. La cousine de E.________ s'est
alors interposée pour éviter que les parties n'en viennent aux mains.
E.________ a quitté les lieux en déclarant à haute voix à D.________
: "tu vas voir!!!"
Ensuite E.________ s'est rendue à la discothèque "Le
Loft", à Lausanne, où elle rencontré les accusés F. X.________ et G. X.________.
Bien décidée à obtenir réparation de l'outrage qu'elle estimait avoir subi,
elle leur a raconté l'altercation qui venait de l'opposer à son ex-ami. C'est
dans ces circonstances que les trois accusés ont pris la décision d'organiser
une expédition punitive visant à passer le plaignant à tabac.
Plus tard dans la soirée, E.________ a déclaré par téléphone
à sa cousine que ce soir-là, ils avaient décidé de se venger.
Ainsi, le lundi 23 août 2004, vers 19h15, A. X.________ s'est
rendu avec deux acolytes non identifiés au domicile de D.________, sis rue 3********,
à 4********. Lorsque le plaignant a ouvert la porte du logement, il a reçu un
coup de poing dans la figure, avant d'être projeté au sol. L'accusé A.
X.________ l'a ensuite roué de coups de poing, de pied et de genou pendant
plusieurs minutes. Le colocataire du plaignant a cherché à s'interposer, mais
il en a été empêché par les comparses de l'accusé, qui l'ont frappé pour le
neutraliser, avant de le maintenir à l'écart dans un coin de la salle à manger.
Victime de multiples hématomes et contusions à la face, D.________
a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 26 août 2004"
(…)
A. X.________ conteste la qualification d'agression pour le
motif qu'il aurait été le seul assaillant, les deux autres ne jouant pas de
rôle actif. En réalité, si A. X.________ s'était fait accompagné de deux autres
agresseurs ce n'était pas pour avoir une discussion tranquille avec D.________,
mais bien pour lui infliger une correction physique sans lui offrir la
possibilité de se défendre. La mission de ses deux comparses consistait ainsi à
l'aider à annihiler la défense de D.________ et à neutraliser H.________ afin
que celui-ci ne puisse lui prêter secours. Les deux autres agresseurs ont
parfaitement rempli leur rôle. Ils ont permis à A. X.________ d'occuper une
position dominante, l'un d'eux donnant même quelques coups à la victime selon H.________,
et ils ont neutralisé toute possibilité d'aide en frappant et en immobilisant
ce dernier. Il y avait donc trois agresseurs, étant précisé encore que selon la
doctrine (Bernard CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, p. 199, no
8), la participation peut être réalisée même si l'un des participants ne frappe
pas, mais adhère pleinement à l'agression par actes concluants. Ainsi il suffit
que la victime ait été physiquement maltraitée par l'un des agresseurs (José
Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spéciale I, Zurich 1997, p. 169 in fine).
Outre la participation, les autres éléments constitutifs de l'article 134 CP
sont réalisés. D.________ a subi des lésions corporelles, de même que H.________même
si ce dernier ne s'en est pas plaint.
En ce qui concerne les autres accusés, E.________ a incité A.
X.________ à agresser D.________. Plus intelligente et plus fine que lui,
percevant les sentiments amoureux qu'il lui portait, il lui a été facile de
l'émouvoir et, connaissant sa propension à la violence, de le choisir et de la
manipuler pour en faire son instrument de vengeance. Elle a ainsi pris toutes
les dispositions pour accomplir son plan, mais elle a veillé à demeurer
elle-même à l'abri, ne se faisant pas voir à 4******** sur les lieux de
l'agression. Elle ne s'est donc pas contenté d'approuver une offre de vengeance
émanant de A. X.________, mais elle a suscité, encouragé et renforcé cette
action, son vengeur devant même lui ramener une ou des photos comme gage ou
trophée. Elle sera donc déclarée coupable d'instigation à agression.
(…)
4.  Ordonnance de renvoi complémentaire du
7 décembre 2005
A. X.________ admet s'être rendu coupable de contravention et
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour avoir, entre sa
dernière condamnation et le 20 septembre 2005, consommé environ deux joints par
semaine, de la cocaïne à quelques reprises, un nombre indéterminé d'ecstasies,
notamment 300 pièces acquises en janvier et février 2005, et pour avoir fait
bénéficier, à l'occasion, ses amis de marijuana et de cocaïne.
(…)"
Dans son prononcé du 28 décembre 2006
,
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a réformé le jugement précité
en ce sens que A. X.________ est expulsé du territoire suisse pour une durée
de cinq ans, avec sursis pendant trois ans. La Cour de cassation pénale a
considéré ce qui suit :
" (…)
c) En l'espèce, il ressort du jugement entrepris que, depuis
sa période de détention à la Colonie, en février 2006, le recourant a tenté
d'améliorer ses connaissances scolaires et en informatique, dans une
perspective de réinsertion professionnelle. En outre, il a entamé une
psychothérapie en détention et pris contact avec un médecin pour poursuivre
cette prise en charge, une fois sorti de prison. Compte tenu de ces quelques
efforts fournis par A. X.________ et du fait qu'il paraît tenir à rester dans
notre pays, où réside sa famille proche, il subsiste un espoir concret que la
simple menace d'une expulsion soit suffisante pour le dissuader de commettre de
nouvelles infractions, une fois purgée la peine qui lui a été infligée dans le
cadre de la présente cause. Dans ces conditions, les premiers juges ont abusé
de leur pouvoir d'appréciation en refusant d'assortir du sursis l'expulsion
prononcée à l'encontre de A. X.________. Le recours doit être admis sur ce
point et le jugement réformé en ce sens que le prénommé est expulsé pour une
durée de cinq ans, avec sursis pendant trois ans
A. X.________ a été libéré le 8 mars 2007,
après avoir été détenu huit mois.
H.
Le 4 avril 2007, le SPOP a avisé A. X.________ qu'il avait
l'intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour,
respectivement l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque que forme que
soit et l'a invité à se déterminer.
A. X.________ a déposé une demande de
main-d'œuvre étrangère en vue d'exercer une activité lucrative à partir du 1
er
avril 2007 en qualité de vendeur pour une durée de trois mois.
Le 12 juin 2007, A. X.________ a sollicité
le renouvellement de son autorisation de séjour, en relevant le contexte dans
lequel il avait commis des infractions pénales (jeune âge et parcours de vie
décousu). Il s'est prévalu de son évolution personnelle favorable et de ses
liens avec la Suisse. Il a produit un rapport relatif à son séjour au Foyer du
Relais à Morges, daté du 30 avril 2007, dont le contenu est le suivant:
"Suite à sa demande volontaire, nous avons accueilli
Monsieur A. X.________ au Foyer du Relais en date du 8 février 2007.
Ses objectifs de départ étaient de reprendre une vie saine,
d'entreprendre une formation et de soutenir au mieux sa famille.
Dès son arrivée, il s'est mis en quête d'une école car
différentes difficultés scolaires le portaient à penser qu'il avait besoin
d'aide. Il a également mené de front ses recherches sur des possibilités de
formations et/ou d'apprentissage.
Il a pris des contacts avec l'orientation professionnelle de
Morges ainsi qu'aux entreprises d'insertion de l'Association du Relais.
Dans l'attente que ses diverses recherchent aboutissent,
Monsieur A. X.________ s'et mis en quête d'un travail sur l'extérieur. Très
rapidement il a été engagé comme vendeur dans un commerce de la place
lausannoise. Ce travail le motivant, il a laissé, pour un temps indéterminé,
ses différentes démarches de formation de côté. Cette expérience
professionnelle ne pouvant que lui être utile.
Nous l'avons toujours vu partir à l'heure, se présentant de
manière impeccable. Il a tenu ce travail durant presque deux mois. Des
complications administratives en raison de son renouvellement de permis ont
abouti à la suspension de cette activité professionnelle. Actuellement, il est
en attente d'une place dans nos entreprises d'insertion.
Dans le cadre du Foyer, nous pouvons relever que Monsieur A.
X.________ s'est toujours montré respectueux des règles internes de la maison.
Son comportement très correct, sa politesse envers l'équipe
éducative et les autres résidents nous ont donné entière satisfaction.
Féru de sport, il a également remis en place des
entraînements, seul ou accompagné par d'autres résidents du Foyer.
De plus, Monsieur A. X.________ a rétabli des liens avec sa
famille, retrouvant sa place au sein de celle-ci."
I.
Le dossier du SPOP contient deux nouvelles dénonciations
(le jugement rendu le 29 septembre 2006 fait référence aux faits survenus le 13
août 2006 mentionnés au paragraphe suivant) :
Selon le rapport du 8 janvier 2007 de la
Police de la Ville de Lausanne, A. X.________ est prévenu de brigandage, de
lésions corporelles, violation de domicile et infraction à la LStup. Il en
résulte que A. X.________ aurait agressé le 13 août 2006 I.________, avec
l'aide de deux comparses, dans le cadre d'une transaction de drogue. La police
a saisi au domicile de A. X.________ 1'516 gr. d'herbe suisse, destinée à sa
consommation personnelle, qu'il avait dérobée à I.________ lors de l'agression.
A. X.________ a affirmé à la police qu'il avait consommé deux joints par jour
entre le 12 juillet et le 25 septembre 2006.
D'après le rapport de la Police de sûreté
du 11 mai 2007, A. X.________ aurait admis avoir participé à d'autres
brigandages, notamment durant le courant mai 2006, dans un garage souterrain à
Lausanne et le 16 mai 2006 à Vevey.
J.
Par décision du 17 juillet 2007, le SPOP a refusé le
renouvellement de l'autorisation de séjour CE/AELE de A. X.________ en se
fondant sur les très nombreuses condamnations, notamment celle prononcée le 28
décembre 2006 par la Cour de cassation pénale. Le SPOP a estimé que l'intérêt
public à l'éloignement de l'intéressé l'emportait sur l'intérêt de celui-ci à
poursuivre son séjour en Suisse auprès de sa famille et à y exercer une
activité lucrative. A cette occasion, le SPOP lui a imparti un délai d'un mois pour
quitter la Suisse.
K.
Par acte du 27 juillet 2007, A. X.________ a saisi le
Tribunal administratif d'un recours dirigé contre la décision du SPOP,
concluant, avec dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au
renouvellement de son autorisation de séjour CE/AELE.
L'effet suspensif a été accordé au recours.
Dans ses déterminations du 9 août 2007,
l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Le 25 septembre 2007, le recourant a déposé
des observations complémentaires.
Le 15 septembre 2007, la police de la Ville
de Lausanne a établi un nouveau rapport de dénonciation à l'encontre de A. X.________,
lequel a été interpellé le jour précité alors qu'il fumait un joint de
marijuana qu'il venait d'acheter. A cette occasion, il a reconnu en consommer
occasionnellement, se défendant d'en faire le trafic.
Le 31 octobre 2007, la gendarmerie a établi
un rapport de dénonciation à l'encontre notamment de A. X.________ prévenu
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Depuis l’entrée en vigueur le 1
er
juin 2002 de
l’Accord sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681 ; ALCP),
le recourant peut, en principe, du fait de sa nationalité portugaise, obtenir
une autorisation de séjour s’il entre dans une situation de libre circulation
prévue par cet accord. En l’occurrence, le recourant entend faire valoir les
droits prévus par cet accord dans la mesure où il a souhaité récemment exercer une
activité économique en Suisse. Il ne résulte pas du dossier qu'il aurait
jusqu'ici occupé un emploi durablement.
Selon l'art. 5 par. 1 annexe
I ALCP, les droits octroyés par les dispositions de l'Accord ne peuvent être
limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de
sécurité publique et de santé publique (sur la notion d'ordre public, cf.
ATF 129 II 215
consid.
6.2 p. 220/221 et les références; arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977,
Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). On trouve des précisions à
ce sujet dans la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination
des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé
publique (ci-après: la directive 64/221/CEE; JO N° 56 p. 850/64), à laquelle se
réfère l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par "mesure", au sens
de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE, tout acte
affectant le droit à l'entrée et au séjour (
ATF 130 II 176
consid.
3.1 p. 180 et les références); le refus d'accorder une autorisation de séjour entre
dans cette catégorie. Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice,
les limitations au principe de la liberté de circulation des personnes doivent
s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité
nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en
dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi,
l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental
de la société (
ATF 130 II 493
consid.
3.2 p. 498 et les références, spéc. l'arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977,
Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). En particulier, un
comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier des restrictions à
l'admission ou au séjour d'un ressortissant d'un Etat membre sur le territoire
d'un autre Etat membre lorsque ce dernier ne prend pas, à l'égard de ses
propres ressortissants, des mesures répressives ou d'autres mesures réelles et
effectives destinées à combattre ce comportement. Toutefois, comme les Etats
membres n'ont pas le pouvoir d'éloigner leurs propres ressortissants (pour la
Suisse, cf. l'art. 25 Cst.), une différence de traitement dans les mesures
susceptibles d'être prises est admissible (
ATF 130 II 493
consid. 3.2 p. 498/499 et les références, spéc. l'arrêt de la CJCE du 18
mai 1982, Adoui et Cornuaille, C-115/81, Rec. 1982, p. 1665, pt 8). Par
ailleurs, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, les mesures
d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées exclusivement sur
le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet. Des motifs de
prévention générale détachés du cas d'espèce ne sauraient donc les justifier (
ATF 130 II 493
consid.
3.2 p. 499 et les références, spéc. l'arrêt de la CJCE du 26 février 1975,
Bonsignore, C-67/74, Rec. 1975, p. 297, pts 6-7). En outre, d'après l'art. 3
par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures)
ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales
sont tenues de procéder à un examen spécifique, sous l'angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement
avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit,
ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances
les entourant laissent apparaître l'existence d'un comportement personnel
constituant une menace actuelle pour l'ordre public (
ATF 130 II 493
consid.
3.2 p. 499; arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977,
p. 1999, pts 27-28); selon les circonstances, la Cour de justice admet
néanmoins que le seul fait du comportement passé de la personne concernée
puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (
ATF 130 II 493
consid.
3.2 p. 499; arrêt de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec.
1977, p. 1999, pt 29). Celles-ci ne supposent en tout cas pas qu'il soit établi
avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir;
inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive
soit nul pour que l'on renonce à une mesure d'ordre public. En réalité, ce
risque doit s'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et,
en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé ainsi
que de la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée.
L'évaluation du risque de récidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien
juridique menacé est important (
ATF 130 II 493
consid.
3.3 p. 499/500). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformité
d'une mesure d'éloignement prise à l'encontre de n'importe quel autre étranger,
cette appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la
Convention européenne des droits de l'homme, en particulier de l'art. 8 CEDH -
qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale (par. 1) tout en
prévoyant d'ailleurs des limites à l'exercice de ce droit (par. 2) -, ainsi
qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité. Il s'agit donc de
procéder à une pesée des intérêts en prenant en considération les circonstances
personnelles de l'intéressé et la protection de sa famille (
ATF 130 II 176
consid.
3.4.2 p. 184, 493 consid. 3.3 p. 500; arrêts de la CJCE du 11 juillet 2002,
Carpenter, C-60/00, Rec. 2002, p. I-6279, pts 42 ss, et du 28 octobre 1975,
Rutili, C-36/75, Rec. 1975, p. 1219, pt 32).
2.
En l'espèce, le recourant, âgé seulement de
22 ans, a déjà été jugé à quatre reprises en Suisse. Son placement en maison
d'éducation a été ordonnée le 19 février 2002 par le Tribunal des mineurs à la
suite de nombreuses plaintes couvrant une large palette d'infractions graves
(rixe, brigandage, etc.), alors que l'intéressé était âgé de dix-sept ans. Le
recourant a sans cesse récidivé depuis lors. La mesure éducative ayant échoué,
ce tribunal l'a condamné le 18 mars 2005, compte tenu de son âge, à une peine
de détention de huit mois sanctionnant notamment des infractions graves relatives
à l'intégrité corporelle. Le 10 mai 2005, le recourant s'est vu infliger une
peine de deux mois d'emprisonnement pour des infractions au code de la route et
le 29 septembre 2006, son emprisonnement a été ordonné pour une durée de dix
mois pour agression notamment. A cela s'ajoute que le recourant a également été
condamné à l'étranger: le 19 mars 2001 par les autorités canadiennes à 60 jours
de détention pour voies de faits graves et le 8 septembre 2003 en France à un
an d'emprisonnement pour transport, détention et exportation non autorisés de
stupéfiants.
Il existe un intérêt public très
important au renvoi du recourant qui n'a pas cessé de commettre des infractions
depuis qu'il est adolescent.
Certes, le recourant n'a pas subi de
condamnation à une peine privative de liberté supérieure à la limite de deux
ans entraînant, en règle générale, le refus d'octroyer ou de prolonger une
autorisation de séjour (ATF 130 II 176 consid. 4.1). Mais, il s'agit d'une
limite purement indicative. En l'espèce, il faut constater que le recourant n'a
cessé de commettre des délits. Leur nombre et leur répétition sont véritablement
inquiétants. Toutes les mesures prises à l'encontre du recourant (il a d'abord
été placé en maison d'éducation puis a subi des peines privatives de liberté),
ont échoué. Le recourant a récidivé entre chaque mesure/condamnation. Depuis
1999, le recourant n'a pas cessé d'inquiéter les autorités, sauf lors des
périodes où il était détenu préventivement. Le recourant a commis des délits
graves. Il a en particulier porté atteinte à l'intégrité physique des
personnes; il n'a cessé de commettre des actes de violence (en particulier des
brigandages répétés et des agressions), il s'agit en outre d'un consommateur de
drogue qui, pour assurer son approvisionnement, a transporté des stupéfiants en
France en vue de leur exportation. On est amené à fréquenter des personnes
appartenant à ce milieu. Le recourant a chaque fois déçu la confiance placée en
lui. Il a été condamné à deux reprises par défaut, la seconde fois après avoir
demandé lui-même le relief: c'est dire qu'il se moque complètement des
institutions. Le recourant n'a pas de formation professionnelle, n'a jamais occupé
un emploi durable. Il n'a jamais pu s'insérer dans le cadre institutionnel qui
lui a été assigné. Dans ces circonstances, l'octroi du sursis à l'expulsion
judiciaire accordé le 28 décembre 2006, mesure qui a d'ailleurs été abrogée au
1
er
janvier 2007, n'est pas décisive. Aucun pronostic favorable ne
peut être formulé à son encontre, comme le démontre le fait qu'il s'est encore
fait dénoncer pour consommation de marijuana pendant la présente procédure. Les
circonstances démontrent que le recourant représente une menace réelle,
actuelle et grave pour l'ordre et la sécurité publics au regard de son passé
pénal. Le risque de récidive est très élevé.
Certes, le recourant a un intérêt privé à
poursuivre son séjour en Suisse où il vit depuis de très nombreuses années et
où il a passé la majeure partie de sa vie. Il a des attaches familiales
importantes en Suisse où vivent ses frère et sœurs, sa mère, ses oncles et ses
tantes.
Dans le cadre de l'appréciation de la
menace que représente le recourant pour l'ordre public et la pesée des intérêts
en présence sous l'angle de l'art. 8 CEDH notamment, il faut relever que le
recourant est une personne qui ne s'est jamais insérée dans le monde du
travail. Il n'a jamais exercé jusqu'ici une activité économique durable. Célibataire,
sans enfant, sans formation, ni emploi stable, son intérêt privé à demeurer en
Suisse est donc finalement tout relatif, étant relevé qu'il est retourné un
certain temps vivre au Portugal en 2004 où demeure encore sa grand-mère. Il
faut encore souligner que la présence en Suisse des membres de sa famille ne
l'a jamais détourné de commettre des infractions. Tout bien considéré, le SPOP
n'a pas violé l'ALCP, ni le droit fédéral, en considérant que les antécédents
judiciaires et le comportement en général du recourant représentaient une
menace concrète, actuelle et réelle pour l'ordre public. Une mesure
d'éloignement fondée sur l'art. 5 annexe I ALCP paraît la seule mesure permettant
à la société suisse de se protéger de toute nouvelle infraction. Une telle
solution, conforme au principe de la proportionnalité, est également justifiée
par l'art. 8 § 2 CEDH. La décision attaquée est maintenue (dans ce sens, voir
ATF 2A.519/2006 du 20 décembre 2006 à titre d'exemple récent).
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du
recours aux frais du recourant qui succombe (art. 55 al. 1 LJPA). Le SPOP est
chargé de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à
l'exécution de sa décision.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 juillet 2007 par le SPOP est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq) cents francs est mis
à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 13 novembre 2007
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans
les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.