vd_omni · PE.2020.0144 · 2021-03-16 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours dirigé contre une décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de reconsidération d'un refus d'autorisation de séjour, subsidiairement la rejetant. Certes, seuls trois mois se sont écoulés entre l'entrée en force de l'arrêt de la CDAP confirmant le refus d'autorisation de séjour et la demande de réexamen (ou la nouvelle demande), respectivement la reddition de la décision attaquée. Depuis cet arrêt toutefois, le recourant a effectué un séjour désastreux dans son pays d'origine et subi des hospitalisations; il s'est ensuivie une sérieuse dégradation de son état de santé physique et psychique. Ces différents éléments constituent des faits nouveaux importants justifiant l'entrée en matière (c. 2). Sur le fond, l'ensemble des circonstances, spécifiquement l'état de santé du recourant, conduit désormais à lui reconnaître un cas de rigueur (c. 3). Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.03.2021 PE.2020.0144

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 mars 2021
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; M. Alex Dépraz, juge; M. Henry Lambert, assesseur; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière
.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par le Centre social protestant, La Fraternité, à Lausanne
P_FIN
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
P_FIN
Objet
Réexamen
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 19 juin 2020 déclarant irrecevable sa demande de reconsidération du
12 juin 2020, subsidiairement la rejetant, et maintenant le délai imparti au
30 juin 2020 pour quitter la Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après: le recourant), ressortissant français né le ********
1977 au Maroc, a grandi et suivi sa scolarité dans son pays d'origine. En 1990
ou 1994, il a déménagé en France avec sa famille, où il a suivi une formation
dans le domaine de la restauration. Dès l'été 2007, il a exercé plusieurs
emplois temporaires à Genève en qualité de frontalier, avant de s'installer
finalement en Suisse le 1
er
décembre 2008. Il a alors obtenu une
autorisation de courte durée le 7 janvier 2009, renouvelée jusqu'au
4 janvier 2011, laquelle a été convertie en autorisation de séjour valable
jusqu'au 16 janvier 2016, suite à son engagement de durée indéterminée par
un restaurant du Gros-de-Vaud au 17 janvier 2011. Son contrat de travail a toutefois
pris fin le 31 août 2012 à cause de la fermeture de l'établissement;
l'intéressé a alors émargé à l'assurance-chômage jusqu'en mars 2014, puis à
l'aide sociale dès le 1
er
avril suivant.
B.
Le 12 janvier 2016, le recourant a sollicité le renouvellement de son autorisation
de séjour bientôt échue.
Saisi de cette demande, le Service de la population
(ci-après: SPOP) a requis des informations aux services sociaux, lesquels ont
précisé que le montant total de l'aide versée au recourant entre le 1
er
avril 2014 et le 20 juin 2016 s'élevait à 64'279 fr. et que le revenu
d'insertion lui était toujours alloué par quelque 2'100 fr. mensuels. Le SPOP
s'est également renseigné auprès du Service de l'emploi, qui l'a avisé, le 21
juin 2016, que l'intéressé n'était pas sous le coup d'une décision d'inaptitude
au placement et qu'il n'était pas inscrit à l'Office régional de placement à ce
jour.
Par préavis du 26 juillet 2016, le SPOP a averti le
recourant qu'il s'apprêtait, au vu de ces constats, à refuser la prolongation
de son autorisation de séjour et ordonner son renvoi de Suisse. Il lui laissait
toutefois la possibilité de faire valoir ses éventuelles remarques ou
objections avant de statuer dans ce sens.
Le recourant a pris position le 23 août 2016. Il
arguait qu'il avait travaillé plusieurs années en Suisse depuis 2007 pour
différents employeurs, mais qu'il avait perdu ses emplois sans faute de sa
part, raison pour laquelle il avait eu recours au revenu d'insertion après
avoir épuisé son droit aux indemnités de chômage. Il exposait que cette
inactivité involontaire, conjuguée au cancer diagnostiqué chez sa mère au début
de l'année 2014, l'avait si profondément affecté qu'il était tombé en
dépression. Il précisait qu'il avait alors entrepris un suivi
psychothérapeutique régulier dès l'automne 2014, qui lui avait permis
d'envisager peu à peu une réinsertion dans le domaine de la santé. Il ajoutait
qu'il s'estimait bien intégré en Suisse, où il avait de nombreux contacts et
dont il respectait les us et coutumes. A l'appui de ses assertions, l'intéressé
produisait un certain nombre de pièces, parmi lesquelles divers certificats de
travail et de formations (indiquant notamment qu'il avait suivi une mesure de
réinsertion non rémunérée dans le cadre du chômage entre le 21 octobre 2013 et
le 20 janvier 2014), un rapport médical de son psychiatre traitant du 19 août
2016 faisant état de troubles psychiatriques graves en voie d'amélioration,
ainsi qu'une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI)
déposée le 26 septembre 2016.
Fort de ces renseignements, le SPOP a écrit au
recourant, le
18 octobre 2016, qu'il consentait à prolonger son autorisation de séjour
jusqu'au
17 octobre 2017, dans l'attente de la décision de l'office AI. Il l'avertissait
néanmoins qu'il prévoyait de réévaluer sa situation financière à cette échéance
et attirait d'ores et déjà son attention sur les dispositions légales
susceptibles de s'appliquer si sa dépendance de l'assistance publique devait
perdurer.
C.
Le 11 octobre 2017, le recourant a déposé une nouvelle demande de
prolongation de son autorisation de séjour.
A réception de celle-ci, le SPOP a interpellé
derechef le Service de l'emploi, qui a donné la même réponse qu'en 2016, et les
services sociaux, lesquels ont annoncé que le recourant avait continué à
percevoir le revenu d'insertion sans discontinuer depuis le 1
er
avril 2014, pour un montant total de 112'539 fr. au 9 mars 2018.
Les 3 avril et 1
er
mai 2018, le recourant
a ajouté au dossier différentes pièces montrant qu'il avait commencé une mesure
de réinsertion professionnelle au 7 mars 2018 pour une durée de trois mois,
financée par l'office AI, ainsi qu'un extrait de son compte individuel AVS du
18 avril 2018. Le 11 juin suivant, il a encore transmis au SPOP un projet de
décision de l'office AI du 29 mai 2018, lui reconnaissant le droit à une rente
entière d'invalidité à compter du 1
er
mars 2017, fondée sur une
incapacité de travail totale reconnue depuis le 10 septembre 2014.
Dans un nouveau préavis du 18 juin 2018, le SPOP a
considéré que le recourant avait perdu la qualité de travailleur communautaire
avant de tomber en incapacité de travail, de sorte qu'il ne pouvait pas
invoquer le droit de demeurer en Suisse. Notant par ailleurs que l'intéressé ne
disposait pas des moyens financiers nécessaires à s'émanciper de l'assistance
publique, l'autorité l'avisait qu'elle entendait refuser de renouveler son
autorisation de séjour et prononcer son renvoi, non sans lui donner l'occasion
de se déterminer au préalable.
Par deux décisions des 16 juillet et 17 août 2018,
l'office AI a confirmé son projet du 29 mai précédent en reconnaissant au
recourant le droit à une rente entière d'invalidité de 823 fr. mensuels à titre
rétroactif depuis le 1
er
mars 2017, sur la base d'un degré
d'invalidité de 100%.
Le 17 octobre 2018, le recourant a écrit au SPOP
qu'il touchait désormais le revenu d'insertion en complément de sa rente AI et
qu'il avait déposé une demande de prestations complémentaires, en cours de
traitement.
Par courrier du 30 octobre 2018, le SPOP a repris le
contenu de son dernier préavis et imparti un nouveau délai au recourant pour
s'exprimer avant de rendre une décision négative. En parallèle, il s'est
procuré un décompte actualisé des prestations sociales versées à l'intéressé,
lesquelles totalisaient 113'316 fr. au 30 octobre 2018.
Le recourant s'est déterminé le 7 février 2019. Il
répétait qu'il avait travaillé en Suisse de l'été 2007 à l'été 2012, hormis
pendant quelques périodes de chômage, et que ses difficultés à retrouver un
emploi fixe, associées à l'inquiétude qu'il éprouvait pour sa mère malade (seul
membre de sa famille avec qui il gardait une relation), l'avaient atteint
lui-même dans sa santé psychique. Il rappelait que, malgré un traitement
spécialisé, ses troubles avaient perduré et justifié le versement d'une pleine
rente AI dès le mois de mars 2017. Il estimait ainsi avoir conservé sa qualité
de travailleur jusqu'à la survenance de son incapacité de travail et pouvoir
bénéficier du droit de demeurer, d'autant qu'il était malgré tout resté actif
dans le bénévolat. Dans une argumentation subsidiaire, il faisait encore valoir
que ses problèmes de santé s'étaient péjorés ces derniers mois, au point qu'il
n'arrivait plus à gérer ses affaires administratives, et qu'il serait gravement
mis en péril en cas de retour en France auprès de sa famille et de sa
communauté, qui n'acceptaient pas son homosexualité. Il affirmait qu'il n'avait
pas non plus les capacités d'adaptation nécessaires à se réinstaller dans un
nouvel environnement inconnu, loin de ses relations thérapeutiques et sociales
bénéfiques, autant d'éléments qui fondaient à son sens un cas de rigueur. Les
pièces annexées à ses déterminations comprenaient plusieurs attestations
d'activités bénévoles, une lettre de soutien d'une voisine, un courrier des
services sociaux du 12 décembre 2018 évoquant une possible curatelle de gestion
et une confirmation d'annulation de son inscription à l'Office régional de
placement du 16 décembre 2014 vu son inaptitude à être placé pour cause de
maladie. Elles comptaient également deux certificats médicaux des 7 et 10
décembre 2018, mentionnant en particulier qu'un retour en France était
contre-indiqué et l'exposerait à des risques importants tant pour sa santé
physique que psychique.
Le dernier décompte chronologique des services
sociaux versé au dossier attestait une aide financière de 123'616 fr. octroyée
au recourant entre les mois d'avril 2014 et mars 2019 à titre de revenu
d'insertion.
Par décision du 3 juin 2019, le SPOP a refusé de
renouveler l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi de
Suisse. L'autorité considérait qu'il avait perdu sa qualité de travailleur au
plus tard en mars 2014, soit avant de tomber en incapacité de travail le 10
septembre 2014, de sorte qu'il ne pouvait pas invoquer le droit de demeurer.
Elle estimait qu'il ne pouvait pas prétendre non plus à un permis de séjour
sans activité économique, dès lors que sa rente AI était complétée par le
revenu d'insertion, ou pour cas de rigueur, puisque la France disposait d'infrastructures
médicales, hospitalières et institutionnelles semblables aux nôtres.
D.
Le recourant a déféré cette décision le 4 juillet 2019 à la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), en
concluant au renouvellement de son autorisation de séjour. Reprenant pour
l'essentiel l'argumentation déjà développée précédemment, il maintenait au
premier chef qu'il avait encore la qualité de travailleur lorsqu'il était tombé
en incapacité de travail, si bien qu'il pouvait se prévaloir du droit de demeurer.
Subsidiairement, il persistait à penser que les conditions fondant un cas de
rigueur étaient réunies, compte tenu du fait qu'il souffrait d'une grave
dépression qui le plaçait dans l'impossibilité d'affronter un retour en France.
Il soulignait à ce sujet qu'il avait précisément quitté ce pays pour fuir les
pressions délétères de sa famille, qui le poussait constamment à se marier et
avoir des enfants, alors qu'il était homosexuel. Il s’appuyait notamment sur un
rapport médical de son psychiatre du 2 juillet 2019, qui posait le diagnostic
de trouble dépressif sévère avec symptômes psychotiques, sous traitement
psychothérapeutique hebdomadaire et médicamenteux, et émettait un pronostic
favorable à moyen ou long terme, pour autant que l'intéressé pût rester en
Suisse. De l'avis du médecin en effet, un retour en France n'était présentement
pas envisageable pour son patient, puisque ce dernier devrait soit retourner
vivre chez les siens, avec lesquels tout contact était source de stress et réactivait
son état dépressif, soit aller s'installer dans une autre ville française, ce
qui requerrait une énergie et des capacités d'adaptation qu'il ne possédait pas
pour l’heure et mettrait donc sa santé psychique et physique en grand danger.
En cours de procédure de recours, le recourant a produit des pièces
supplémentaires, parmi lesquelles deux courriels de son psychiatre du 4
décembre 2019 et de Pro Infirmis du 6 décembre 2019, témoignant de la fragilité
de son état de santé.
Par arrêt du 13 février 2020 (PE.2019.0240), la CDAP
a rejeté le recours et confirmé la décision du SPOP du 3 juin 2019, aux motifs
que le recourant avait perdu sa qualité de travailleur avant de tomber en
incapacité de travail et ne pouvait donc pas prétendre au droit de demeurer,
qu’il ne remplissait pas les conditions d’admission sans activité lucrative et
que sa situation n’était pas constitutive d’un cas de rigueur. Sur ce dernier
point, le raisonnement opéré par la cour était le suivant (consid. 4b):
"
En
l'espèce, le recourant, âgé de 42 ans, vit en Suisse depuis le mois de décembre
2008, soit depuis onze ans. Pendant toutes ces années, il n'a toutefois pas su
rester actif sur le marché de l'emploi, y compris pendant la période antérieure
au 10 septembre 2014 (date de son incapacité totale de travail), et a
principalement vécu des deniers publics, puisqu'il a émargé plus de trois ans
aux allocations de chômage et pendant près de six ans à l'aide sociale.
Celle-ci lui a été octroyée jusqu'au début de l'année 2019, soit jusqu'à ce
qu'il obtienne des prestations complémentaires à sa rente AI, si bien que le
montant total versé à titre de revenu d'insertion avoisine les 123'000 francs.
Outre ces aspects professionnel et économique peu favorables, l'intéressé n'a
aucune attache familiale en Suisse et ne prétend pas y avoir développé de
réseau social ou de liens d'amitié particuliers. Le fait qu'il parle notre
langue, alors qu'il est de nationalité française, et qu'il respecte l'ordre
public n'a rien d'exceptionnel et ne suffit pas à établir sa bonne intégration
en Suisse. Il n'en va pas différemment de ses activités bénévoles, aussi
honorables soient-elles.
Quoi qu'il en dise, un retour en
France, où il a déjà passé une quinzaine d'années, paraît du reste
raisonnablement exigible malgré son orientation sexuelle et ses problèmes de
santé. Sur ce dernier point en effet, sans vouloir les minimiser, les troubles
dépressifs présentés ne sont pas d'une grièveté telle qu'ils nécessitent des
soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence indisponibles
dans le pays de provenance. Bien au contraire, il ne fait aucun doute que la
France dispose d'infrastructures médicales et institutionnelles comparables à
celles de la Suisse, aptes à poursuivre adéquatement le traitement psychiatrique
et médicamenteux dont l'intéressé a besoin, ce que son psychiatre traitant
reconnaît d'ailleurs lui-même expressément. Aussi, il appartiendra aux
thérapeutes de prendre les mesures nécessaires à préparer leur patient à
l'optique d'un retour, étant souligné que, de jurisprudence constante, il n'est
pas possible de prolonger indéfiniment le séjour d'un étranger en Suisse au
seul motif que la perspective d'un départ exacerberait un état psychologique
perturbé (voir notamment à ce sujet TAF D-4766/2017 du 4 octobre 2019 consid.
5.3.4; CDAP PE.2018.0426 du 27 juin 2019 consid. 3d et les références citées).
En outre, même si l'homosexualité est peut-être taboue dans la culture
marocaine dont il est issu et, en particulier, dans sa famille et son entourage
en France, rien n'oblige le recourant à retourner auprès des siens plutôt que
de s'installer dans une autre ville ou une autre région du pays, où il pourra
vivre plus sereinement son orientation sexuelle. Enfin, la proximité
géographique des deux pays permettra également au susnommé de conserver un lien
thérapeutique avec son psychiatre traitant en Suisse, s'il le souhaite.
Dans ces conditions, il ne saurait
être reproché à l’autorité intimée d’avoir considéré que le recourant ne se
trouvait pas dans un cas individuel d'une extrême gravité justifiant une
exception aux mesures de limitation du nombre d’étrangers au sens de l’art. 20
OLCP, d'autant que son départ pour la France ne l'empêchera pas de continuer à
percevoir sa rente d’invalidité
".
Suite à cet arrêt, non contesté et donc entré en
force, un délai au 30 juin 2020 a été imparti au recourant pour quitter le
territoire.
E.
Le 12 juin 2020, le recourant a sollicité le réexamen de la décision du
SPOP du 3 juin 2019, en faisant valoir une aggravation notable de son état de
santé, qui rendait son départ de Suisse inconcevable. Il soutenait en
particulier que la péjoration de ses troubles psychiques rendait très difficile
l’accomplissement de ses tâches quotidiennes, qu’il avait failli être expulsé
de chez lui pour non-paiement du loyer et que même les travaux ménagers étaient
au-dessus de ses forces. Insistant sur le fait qu’il vivait depuis plus de onze
ans en Suisse au bénéfice d’une autorisation de séjour (sic), il invoquait le
droit au respect de sa vie privée consacré à l’art. 8 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101). Il affirmait qu’un renvoi forcé en France, où ses relations
étaient quasi inexistantes, comportait un risque majeur de décompensation
grave, vu son extrême fragilité et ses troubles d’adaptation. Il ajoutait que
ces difficultés, déjà problématiques en Suisse, l’empêcheraient de chercher un
appartement et d’organiser un déménagement en France, si bien qu’il devrait forcément
retourner dans sa famille, où il serait confronté à de nouveaux facteurs de
crise inacceptables. Il estimait ainsi que son intérêt personnel à la
préservation de sa dignité comptait davantage que l’intérêt public à réduire le
nombre d’étrangers en Suisse.
A l’appui de sa démarche, le recourant produisait un
"bilan d’accompagnement social" de Pro Infirmis du 22 avril 2020,
abordant derechef la question d’une curatelle au regard de ses difficultés
administratives, de même qu’un certificat médical signé le 4 mai 2020 par son
médecin traitant et son psychiatre, attestant la grave détérioration de son
état de santé. Les praticiens y indiquaient que l’intéressé avait dû être placé
en établissement psychosocial pendant un mois en automne 2019 et qu’après le refus
des autorités, son état psychique et physique s’était de nouveau aggravé: sa
phobie sociale s’était accrue, au point qu’il restait la plupart du temps
enfermé à la maison, les stores baissés et sans lumière, et ne sortait
pratiquement plus que pour ses rendez-vous médicaux. Il souffrait d’une perte
d’appétit, se nourrissait anarchiquement, présentait un grave trouble du
sommeil et, de façon plus inquiétante, une idéation suicidaire qui
nécessiterait peut-être une hospitalisation pour le protéger. Etait aussi
signalé un trouble neurologique, dû notamment à une prise inadéquate du
traitement prescrit vu le désarroi psychique, associé à un trouble de la vision
dont les investigations avaient été retardées par la pandémie. De l’avis des
deux médecins, un retour en France n’était pas envisageable médicalement
parlant, car leur patient n’était pas en mesure d’organiser la poursuite des
soins médicaux et psychothérapeutiques. Un déménagement et la recherche d’un
logement ne leur paraissaient pas concevables non plus, vu son état physique et
mental, et faute de capacité d’adaptation. Ils ajoutaient que le recourant
n’aurait pas la possibilité de retourner vivre chez ses parents à Annecy,
compte tenu de sa relation conflictuelle avec son père, de la maladie de sa
mère et de la petitesse de l’appartement. Ils pressentaient ainsi un réel
danger qu’il se retrouve dans les rues de France comme SDF, crainte qui
dominait aussi leur patient.
Par décision du 19 juin 2020, le SPOP a déclaré la
demande de réexamen irrecevable, subsidiairement l’a rejetée, et a maintenu le
délai imparti au 30 juin 2020 pour quitter la Suisse. D’une part, l’autorité
estimait que les pathologies présentées avaient déjà été prises en compte par
la CDAP et que le nouveau certificat médical du 4 mai 2020 ne suffisait pas à fonder
un cas individuel d’une extrême gravité. D’autre part, elle considérait que les
arguments tirés de l’art. 8 CEDH ne constituaient pas des éléments nouveaux et
qu’en tous les cas, la dépendance durable et dans une large mesure de l’aide
sociale de l’intéressé faisait obstacle à l’application de cette disposition en
sa faveur, malgré son long séjour en Suisse.
F.
Le recourant, par l’entremise du Centre social protestant, a recouru le
17 juillet 2020 contre cette nouvelle décision à la CDAP, en concluant au
renouvellement de son autorisation de séjour, pour les mêmes motifs que ceux
invoqués dans sa demande de réexamen du 12 juin 2020.
Dans sa réponse du 29 juillet 2020, le SPOP conclut
au rejet du recours. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas de nature
à modifier sa première décision négative du 3 juin 2019 et qu’une nouvelle
pesée des intérêts n’y changerait rien, les conditions d’octroi d’une
autorisation de séjour pour cas de rigueur ou en vertu de l’art. 8 CEDH n’étant
à son sens pas réunies.
Dans une dernière écriture du 15 janvier 2021, le
recourant expose qu’après avoir appris, l’automne passé, que son père serait
absent de la maison pendant quelque temps, il est allé en France pour rendre
visite à sa mère et pour se renseigner sur les possibilités de trouver un
logement et une aide sociale. Une fois arrivé, le confinement a toutefois été
déclaré et il n’a pas réussi à revenir en Suisse, faute de permis de séjour. Il
a dû être opéré d’urgence sur place (le 6 octobre 2020) pour une fissure anale
et deux semaines seulement après cette intervention, il a été victime d’un viol
anal de son logeur, ce qui a provoqué une importante hémorragie et de graves
conséquences sur son état de santé déjà affaibli. Après une deuxième
hospitalisation en France (et une nouvelle intervention le 16 novembre 2020),
son père est rentré et n’a eu de cesse de l’invectiver et de le persécuter,
sans aucun égard pour sa fatigue et ses souffrances. La situation est
rapidement devenue invivable et il est donc revenu en Suisse dès qu’il en a
trouvé la force (au plus tard le 18 décembre 2020, date de la consultation de
son médecin traitant). Le recourant souligne que c’est au prix d’efforts
énormes, au vu de sa dépression et de son retrait social, qu’il a tenté de
trouver des pistes pour envisager un retour en France, mais que la nouvelle
confrontation avec son père a confirmé qu’il était illusoire d’envisager une
cohabitation même courte avec lui et que ses recherches d’appartements se sont
conclues par un nouveau drame qui ajoute un traumatisme de plus et rend la
préparation de ce retour impossible. Il confirme dès lors ses conclusions et
demande à pouvoir continuer à vivre en Suisse au bénéfice de sa rente AI, dans
la sécurité et la stabilité physique et psychique dont il a besoin en ce moment
critique de sa vie. Pour étayer ses dires, il produit une attestation de la
fondation Profa du 7 janvier 2021 lui reconnaissant la qualité de victime LAVI,
un rapport de proctologie du 22 décembre 2020 et deux certificats médicaux
actualisés. Le premier, établi par son médecin traitant le 5 janvier 2021,
indique que son séjour en France a eu "
un impact dramatiquement négatif
sur son état de santé physique et psychique
"
et que le "
maintien
en Suisse pour un suivi rapproché tant somatique que psychiatrique est
médicalement indispensable
". Le second, rédigé par son psychiatre le
12 janvier 2021, fait état de séquelles somatiques et d’une "
franche
détérioration de son état psychique liée à l'apparition du syndrome de stress
post-traumatique, qui est venu le bouleverser dans un état déjà fortement
affaibli en raison de la dépression
", rendant selon le médecin un
retour en France "
absolument inenvisageable
".
Dans ses déterminations du 26 janvier 2021, le SPOP
maintient sa position.
La cour a ensuite statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant requiert le renouvellement de son autorisation de séjour,
prétention qui lui a déjà été refusée une première fois par décision du SPOP du
3 juin 2019, confirmée par arrêt de la Cour de céans du 13 février 2020.
a) La jurisprudence a récemment précisé les
conditions auxquelles un étranger avait droit à ce que sa demande
d'autorisation de séjour fasse l'objet d'un nouvel examen lorsqu'une autorité
judiciaire a déjà statué au fond sur cette question (cf. CDAP PE.2020.0135 du
18 septembre 2020, ayant fait l'objet d'une procédure de coordination au sens
de l'art. 34 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007
[ROTC; BLV 173.31.1]; voir aussi PE.2020.0156 du 15 janvier 2021 consid. 1a/bb;
PE.2020.0256 du 5 janvier 2021 consid. 2; PE.2020.0167 du 18 novembre 2020
consid. 2a et les références).
Une demande de réexamen visant une décision à
laquelle s'est substituée une décision sur recours doit en principe être
déclarée irrecevable, la décision sur recours – respectivement l'arrêt du
Tribunal cantonal ou du Tribunal fédéral – ne pouvant être remise en cause que
par la voie de la révision (art. 100 ss LPA-VD, respectivement art. 121 ss de
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.10]).
Toutefois, la voie de la révision n'a un caractère exclusif que pour autant que
la demande de réexamen ou reconsidération vise à remettre en cause des éléments
bénéficiant de l'autorité de chose jugée, laquelle ne vaut que pour les mêmes
parties, les mêmes faits et les mêmes bases juridiques. Lorsque le requérant
invoque des faits nouveaux ("
vrais nova
"; art. 64
al. 2 let. a LPA-VD), il doit donc adresser une demande de réexamen –
que l'on peut également qualifier de nouvelle demande dès lors qu'elle porte
sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une autorité de recours –
à l'autorité de première instance. La loi exclut d'ailleurs expressément que
des faits postérieurs nouveaux ("vrais nova") puissent être invoqués
à l'appui d'une demande de révision (cf. art. 123 al. 2 let. a in fine LTF;
art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité administrative de première instance doit
donc entrer en matière sur une demande de "réexamen" d'une décision,
y compris lorsque celle-ci a été confirmée sur recours, lorsque l'état de fait
à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis l'entrée
en force de celle-ci (cf. CDAP PE.2020.0156 du 15 janvier 2021 consid. 1a/bb;
PE.2020.0256 du 5 janvier 2021 consid. 2 et les références citées).
En principe, même après un refus ou une révocation
d'une autorisation de séjour, il est à tout moment possible de demander
l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé,
l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel
octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou
nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre
continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité
administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande
que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. La
jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut
intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse,
respectivement à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale
de refus (cf. TF 2C_170/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.2). Un examen avant la
fin de ce délai n'est toutefois pas exclu, lorsque les circonstances se sont à
ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même (cf. TF 2D_25/2020 du 14
septembre 2020 consid. 3.2; 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3; CDAP
PE.2020.0156 du 15 janvier 2021 consid. 1a/bb et les références).
b) En droit vaudois, la matière est traitée à l'art.
64 LPA-VD, à teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer
sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si
l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable
depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont
il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let.
b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let.
c).
L’hypothèse de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD vise à
prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en
conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de
chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant
uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue,
il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du
terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc
invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision
attaquée ("vrais nova"), plus précisément après l'ultime délai dans
lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués.
Cette hypothèse ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est
le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au
regard des règles de police des étrangers. Les faits invoqués doivent être
importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de
fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au
requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de
la procédure (cf. notamment CDAP PE.2020.0135 du 18 septembre 2020 consid. 4b; PE.2019.0242
du 27 août 2019 consid. 1a; PE.2019.0200 du 13 août 2019 consid. 2a/bb et les
références).
c) En l’espèce, seuls trois mois se sont écoulés
entre l’entrée en force de l’arrêt de la CDAP du 13 février 2020 confirmant le
non-renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant et la demande de
réexamen (ou la nouvelle demande) de celui-ci du 12 juin 2020, respectivement
la décision litigieuse du SPOP 19 juin 2020, confirmant son renvoi avec
échéance au 30 juin 2020.
Depuis l'arrêt du 13 février 2020 cependant, le
recourant a séjourné en France à l'automne 2020 pendant plusieurs mois, dans
l’optique notamment d’y chercher un logement et de préparer son retour. Il a dû
y subir d’urgence deux hospitalisations, dont l’une consécutive à un abus
sexuel, et y a été confronté une fois de plus aux pressions délétères de son
père. Ces circonstances malheureuses ont eu de graves conséquences sur son état
de santé physique et psychique. A l'appui de l'évolution de sa situation, le
recourant a déposé de nouvelles pièces, à savoir en premier lieu devant le SPOP
un "bilan d'accompagnement social" de Pro Infirmis du 22 avril 2020
et un certificat médical du 4 mai 2020 attestant de la détérioration de son
état de santé, puis en second lieu devant la CDAP une attestation de la
fondation Profa du 7 janvier 2021 lui reconnaissant la qualité de victime LAVI,
un rapport de proctologie du 22 décembre 2020 et deux certificats médicaux de son
médecin traitant du 5 janvier 2021 et de son psychiatre du 12 janvier 2021.
En pareil cas, il doit être admis que ces différents
éléments, singulièrement leur sérieux et leur accumulation, constituent des
faits nouveaux importants justifiant d’entrer en matière sur la demande de
réexamen ou la nouvelle demande d’autorisation de séjour du recourant.
3.
Le recourant soutient que sa situation est constitutive d’un cas de
rigueur. Il plaide également le droit au respect de sa vie privée, compte tenu
de son long séjour en Suisse.
a) Aux termes de l’art. 20 de l'ordonnance fédérale
du 22 mai 2002 sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union
européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi
qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange (OLCP;
RS 142.203), si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont
pas remplies au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes, une
autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants
l'exigent. L'art. 20 OLCP doit être appliqué en relation avec l'art. 31 de
l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), régissant les cas
individuels d'une extrême gravité; elle énumère de manière non exhaustive les
critères que les autorités doivent prendre en considération pour octroyer une
autorisation de séjour dans les cas de rigueur.
Les éléments évoqués à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent
jouer un rôle important dans l'appréciation faite, même si, pris
individuellement, ils ne suffisent en principe pas à fonder un cas individuel
d’une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). Ils se rapportent
notamment à l'intégration du requérant sur la base des critères définis à
l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l’intégration (LEI; RS 142.20) – soit le respect de la sécurité et de l'ordre
publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences
linguistiques et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une
formation – (let. a), à la situation familiale, particulièrement à la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), à la
situation financière (let. d), à la durée de la présence en Suisse (let. e), à
l'état de santé (let. f) et aux possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance (let. g). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence
d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de
détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés
à rentrer dans le pays d'origine, cet étranger se voie alors confronté à une
mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie,
comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en
cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel
d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement,
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui
seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la
relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. Parmi
les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il
convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse,
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle
remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la
situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant
après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès; constituent en
revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à
l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur
le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. ATF 130 II 39
consid. 3; TAF F-4332/2018 du 20 août 2019 consid. 6; F-6510/2017 du 6 juin
2019 consid. 5; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a et les
références citées).
Des motifs médicaux peuvent, suivant les
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un tel cas, lorsque l'intéressé
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles
d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de
Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En
revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas (cf. TAF
F-2594/2019 du 12 février 2021 consid. 9.9.2; F-1569/2017 du 30 juillet 2019
consid. 13.6.2; CDAP PE.2018.0139 du 9 septembre 2019 consid. 4a et les
références citées).
b) Dans l'ATF 144 I 266, le Tribunal fédéral a
précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit à une autorisation de
séjour fondée sur l'art. 8 CEDH. Ce droit dépend fondamentalement de la durée
de la résidence en Suisse de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement
depuis plus de dix ans en Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai
pour obtenir une autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu
de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans
lequel il réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la
révocation de l'autorisation de rester en Suisse ne doivent être prononcés que
pour des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix
ans mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus
de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut
également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (cf. TF
2C_132/2021 du 8 février 2021 consid. 3.2; 2C_978/2020 du 8 janvier 2021
consid. 5.1 et les références).
c) En l'espèce, le recourant, aujourd’hui âgé de 43
ans, est entré en Suisse le 1
er
décembre 2008, après y avoir déjà
travaillé comme frontalier depuis l'été 2007. Il y a d’abord séjourné au
bénéfice de deux autorisations de courte durée successives puis, dès le mois de
janvier 2011, d'une autorisation de séjour de cinq ans valable jusqu'en janvier
2016 et prolongée jusqu'au 17 octobre 2017. Il a donc vécu légalement en Suisse
pendant près de neuf ans. Bien que relativement longue, la durée de ce séjour
n’atteint pas le seuil de dix ans fixé par la jurisprudence pour pouvoir
invoquer de manière soutenable le droit au respect de la vie privée garanti par
l'art. 8 CEDH, sauf à bénéficier d'une forte intégration en Suisse. Or, l’arrêt
de la Cour de céans du 13 février 2020 a considéré que tel n'était pas le cas (PE.2019.0240
consid. 4b).
Il n'en demeure pas moins que depuis les faits qui
ont fondé cet arrêt, la situation du recourant a évolué de manière
préoccupante. En automne 2020, alors qu’il tentait, au vu de l'arrêt de la CDAP
du 13 février 2020 et de la décision du SPOP du 19 juin 2020, de trouver un
nouveau logement en France et d’approcher les services sociaux locaux, il s’est
retrouvé dans plusieurs situations périlleuses qui ont aggravé sensiblement son
état de santé. Premièrement, en raison du confinement, il n’a pas réussi à
repasser la frontière alors qu’il présentait une fissure anale surinfectée, qui
a donc nécessité une opération urgente en France. A peine deux semaines plus
tard, tandis qu’il n’était pas encore rétabli, il a subi de surcroît, dans le
cadre de ses recherches d’appartement, une agression sexuelle de la personne
qui l’hébergeait. Se sont ensuivies une importante hémorragie et une deuxième
prise en charge médicale en urgence. Enfin, pendant sa convalescence, le
recourant s’est retrouvé nez à nez avec son père, dont il avait précisément
cherché à fuir les tourments, lesquels ont repris de plus belle. La succession
de ces événements, tous plus catastrophiques les uns que les autres, a eu de
graves répercussions sur l'état de santé physique et psychique déjà fragile de
l'intéressé (cf. rapport psychiatrique du 12 janvier 2021).
Selon ses médecins en effet, l'abus sexuel a
provoqué des saignements pendant plusieurs jours, remplacés par un écoulement
purulent puis une inflammation, encore traitée par des doses quotidiennes
d'analgésiques un mois après (cf. rapport de proctologie du 22 décembre 2020). Il
a laissé des séquelles somatiques et continue d'occasionner des douleurs anales,
qui nécessitent encore un suivi rapproché (cf. rapport psychiatrique du 12
janvier 2021). Il a également suscité un sentiment de culpabilité et un retrait
social, qui ont empêché le recourant d'expliquer l'origine de ses plaies aux
urgentistes français. Ce n'est qu'une fois de retour chez son médecin traitant
en Suisse qu'il s'est senti en confiance et qu'il a pu verbaliser les sévices
endurés (cf. rapport du 5 janvier 2021). Ceux-ci ont été suffisamment graves
pour que le statut de victime LAVI lui soit reconnu. Pareils coups du sort, survenus
dans un contexte très sensible, auraient sans nul doute affecté durement
n'importe quelle personne bien portante. Ils sont donc d'autant plus désastreux
que le recourant souffrait déjà d'un trouble dépressif sévère avec symptômes
psychotiques diagnostiqué en 2019 et caractérisé notamment par une phobie
sociale, une perte d'appétit, un grave trouble du sommeil et une idéation
suicidaire inquiétante, un trouble neurologique et un trouble de la vision,
ainsi que de grandes difficultés d'adaptation et de gestion des actes de la vie
courante, laissant envisager une curatelle (cf. rapport médical du 4 mai 2020
et bilan de Pro Infirmis du 22 avril 2020). Aussi le recourant présente-t-il
aujourd'hui les signes et symptômes clairs d'un syndrome de stress
post-traumatique (cf. rapport psychiatrique du 12 janvier 2021).
Au bout du compte, ces regrettables expériences nous
enseignent surtout que malgré la bonne volonté dont le recourant a fait preuve
en essayant de préparer son retour en France, ses démarches l’ont concrètement
mises en péril. Il n'a pas pu retourner chez les siens, ni trouver un logement
indépendant sans être à nouveau gravement menacé dans son intégrité physique et
mentale. Dans ces conditions exceptionnelles, il n'est plus raisonnable
d'exiger qu'il retourne vivre dans son pays d'origine. Il sied d'admettre au
contraire que le recourant se trouve dans une situation de détresse personnelle
constitutive d'un cas de rigueur au sens de l'art. 20 OLCP, qui justifie la
poursuite de son séjour en Suisse, où il vit depuis plus de douze ans et où un
"suivi rapproché tant somatique que psychiatrique est médicalement
indispensable" (cf. rapport du médecin traitant du 5 janvier 2020; voir
également l'arrêt de la CDAP PE.2019.0131 du 13 mai 2020).
4.
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée. Dès lors que l'octroi d'une autorisation de séjour dans un cas
individuel d'une extrême gravité est subordonné à l'approbation du SEM (cf.
art. 29 let. b OLCP), il appartiendra au SPOP de soumettre le dossier du
recourant à cette autorité.
L'attention du recourant est expressément attirée
sur le fait que son séjour ne pourra être régularisé que moyennant
l'approbation du SEM.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (cf. art. 49
al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de cause avec le
concours du CSP, a droit à une indemnité de dépens de 1’000 fr. à la charge de
l'autorité intimée (cf. art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 juin 2020 par le Service de la population est
annulée et le dossier du recourant est renvoyé à cette autorité pour qu'il le soumette
au SEM.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
L'Etat de Vaud, par la caisse du Service de la population, versera au
recourant une indemnité de 1’000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 16 mars 2021
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.