vd_omni · GE.2000.0063 · 2000-09-05 · fr

FAVRE Jean-Michel c/OCPC | Fondé sur l'art. 83 LADB, l'ordre de fermer un établissement investi par des trafiquants de stupéfiants est, même sans faute du tenancier qui s'avère cependant incapable de reprendre la situation en mains, conforme au principe de la proportionnalité en tant que d'après la police, il supprime un abri où la police ne peut guère intervenir et contraint le trafic à se dérouler sur la voie publique où il est plus facile à surveiller.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.09.2000 GE.2000.0063

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 5 septembre 2000
sur le recours interjeté par
Jean-Michel
FAVRE
, café-restaurant "Le Baobab", rue de la Borde 19, à 1018
Lausanne
contre
la décision du
Département de l'Economie
du 1er mai 2000, ordonnant le retrait de sa patente et la fermeture immédiate
de l'établissement précité.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; Mme Dominique Thalmann et M. Jean-Claude Maire, assesseurs.
Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A.                     Jean-Michel Favre, né
en 1952, a obtenu un certificat de capacité de cafetier-restaurateur-hôtelier
le 2 décembre 1996. Il ressort du dossier de l'Office cantonal de la police du
commerce (ci-après OCPC) que l'intéressé a exploité le café-restaurant "Le
Diamant Oriental" à Renens, durant près de deux ans, jusqu'au 31 août
1999. Depuis le 14 août 1999, il exploite l'établissement public "Le
Baobab", rue de la Borde, à Lausanne, au bénéfice d'une patente de café-restaurant,
valable du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2003. Les heures d'ouverture et de
fermeture de l'établissement sont les suivantes: du lundi au jeudi: 17h00 -
01h00; vendredi et samedi: 05h00 - 02h00; dimanche: 05h00-01h00.
B.                    Entre le 21 août 1999 et
le 26 décembre 1999, l'exploitation du "Baobab" a donné lieu à 10
rapports de la police municipale de Lausanne en raison des faits suivants:
-   le samedi 21 août 1999, intervention de
la police à 06h20 et 06h45 suite à deux plaintes en raison des troubles causés
par de la musique bruyante diffusée sans autorisation pour ce genre
d'animation; en raison de ces faits, Jean-Michel Favre a été condamné à une
amende préfectorale de 300 francs; en audience, le recourant a déclaré qu'il ne
s'agissait pas d'une animation musicale, mais d'une simple musique d'ambiance;
-   le samedi 2 octobre 1999, à 05h30,
troubles de la tranquillité publique provoqués par les éclats de voix d'une
trentaine de personnes se trouvant devant "Le Baobab"; en raison de
ces faits, Jean-Michel Favre a été condamné à une amende préfectorale de 400
francs;
-   le vendredi 8 octobre 1999, à 06h13,
bagarre devant l'établissement entre deux Africaines;
-   le mardi 12 octobre 1999, fermeture
tardive de l'établissement (22 personnes à l'intérieur du "Baobab" à
01h05, dont la plupart consommaient, la serveuse continuant de servir les
clients); le recourant a affirmé que la serveuse ne servait plus, mais qu'elle
était en train de débarrasser les tables;
-   le vendredi 29 octobre 1999, à 22h35,
interpellation d'un client du "Baobab" en état d'ébriété pour
scandale et dommages à la propriété commis dans l'établissement, en l'absence
de Jean-Michel Favre;
-   le dimanche 31 octobre 1999, à 06h29,
interpellation d'un client du "Baobab" ayant provoqué une bagarre
générale dans l'établissement;
-   le dimanche 7 novembre 1999, à 08h00,
infraction à l'interdiction de vendre des boissons distillées dans les
établissements publics avant 09h00 (deux verres contenant un fond de whisky
sont découverts par la police lors d'un contrôle des boissons servies dans
l'établissement; en raison de ces faits, Jean-Michel Favre a été condamné à une
amende préfectorale de 200 francs; en audience, le recourant a contesté ces
faits et fait valoir que les verres ne contenaient que du "Red Bull";
-   le dimanche 5 décembre 1999, à 08h50,
interpellation de Agolonga Momote (client du "Baobab" et habitant de
l'immeuble) à l'origine d'une altercation avec d'autres clients; à 9h30,
interpellation du même client, revenu au "Baobab", armé d'un piquet
en bois; à la suite de cet incident, le recourant a envoyé une interdiction
d'entrée à A. Momote;
-   le dimanche 19 décembre 1999, à 05h57,
interpellation de Florence Larpin (cliente du "Baobab" et habitante
de l'immeuble) pour scandale dans un établissement public et dommages à la
propriété, en l'absence de Jean-Michel Favre;
-   le dimanche 26 décembre 1999, ouverture
avancée de l'établissement à 04h40 au lieu de 05h00 (8 clients attablés, dont 3
consommaient); le recourant a admis qu'il avait fait entrer les clients avant
l'heure d'ouverture, mais a contesté le fait de leur avoir servi des
consommations avant 05h00, car il se savait surveillé par la police;
Faisant suite à un
entretien avec Jean-Michel Favre le 19 janvier 2000 au sujet des nuisances
provoquées par l'exploitation de son établissement, la police du commerce de
Lausanne a exigé de l'intéressé, par lettre du 28 janvier 2000, que la porte
d'entrée et les fenêtres du "Baobab" restent fermées, que le niveau
sonore de la musique ne dépasse pas 85 dB(A), que la porte d'accès sur la cage
d'escalier de l'immeuble reste fermée et que soient placardés et distribués des
papillons invitant sa clientèle à se disperser rapidement à la sortie et à
respecter le repos d'autrui et lui adressé un avertissement. Par ailleurs, cette
lettre invitait l'intéressé à contacter le chef de la police judiciaire de
Lausanne, dans la mesure où il soupçonnait qu'un trafic de stupéfiants se
déroulait aux abords ou dans son établissement. En audience, le recourant a
confirmé avoir évoqué le problème du trafic de drogue dans son établissement
lors de cet entretien et a ajouté qu'il avait demandé qu'on l'aide à résoudre
ce problème.
Par lettre du 8
février 2000, l'OCPC, ayant pris connaissance de l'avertissement précité, a
indiqué à Jean-Michel Favre qu'il lui appartenait de maintenir l'ordre et la
tranquillité publics et de prendre toutes les mesures utiles pour respecter les
dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons (ci-après LADB)
et faire en sorte que son établissement ne fasse plus l'objet de rapports de
police défavorables. L'OCPC a ajouté que dans le cas contraire, le département
prendrait les décisions qui s'imposent, pouvant aller jusqu'au retrait de
patente et à la fermeture du "Baobab".
Le 21 mars 2000, la
police judiciaire de Lausanne a établi un rapport dont il ressort que des
Africains s'adonnent, depuis le mois de novembre 1999 environ, à un trafic de
cocaïne à partir du "Baobab". Entre le début du mois de novembre 1999
et le 21 mars 2000, 17 toxicomanes ont été interpellés aux abords immédiats du
"Baobab" et dénoncés pour achats, consommation et/ou détention de
cocaïne qu'ils avaient acquis auprès d'Africains fréquentant le
"Baobab", précisant que les transactions s'étaient déroulées à l'intérieur
de l'établissement (5x), devant (7x) ou à proximité (5x). Par ailleurs, 8
Africains ont été dénoncés pour vente, achat, consommation et/ou détention de
cocaïne, les transactions s'étant déroulées à l'intérieur du "Baobab"
(6x) ou à proximité (2x). Le rapport précise que les toxicomanes font savoir
qu'ils sont là en faisant signe aux dealers qui se trouvent dans le café ou
qu'ils entrent quelquefois à l'intérieur pour y effectuer la transaction.
D'autre part, à partir de 17h00, la plupart de ces Africains quittent le centre-ville
pour se rendre au "Baobab"; une fois le centre-ville privé de
trafiquants, un grand nombre de toxicomanes affluent aux abords de cet
établissement. Le rapport ajoute que Jean-Michel Favre s'est entretenu de ce
problème le 3 février 2000 avec deux policiers de la brigade des stupéfiants
qui lui ont donné des conseils en réponse à ses questions. En conclusion,
l'auteur du rapport, constatant que la situation n'a pas changé, demande à la
police du commerce de procéder à la fermeture du "Baobab".
Le 23 mars 2000, la
police du commerce de Lausanne a transmis le rapport précité à l'OCPC en
relevant qu'il y avait lieu d'ordonner le retrait de la patente de l'intéressé,
ainsi que la fermeture de l'établissement.
Jean-Michel Favre a
été entendu par l'OCPC le 13 avril 2000.
Par fax du 18 avril
2000, la police judiciaire a informé la police du commerce de Lausanne que,
depuis le 21 mars 2000, 5 toxicomanes et 9 Africains avaient été dénoncés pour
achats, respectivement vente de cocaïne à l'intérieur, devant ou à proximité du
"Baobab".
Entre le 1er avril et
le 18 avril 2000, la police lausannoise a établi 3 rapports pour scandales ou
bagarres en raison des faits suivants :
-   le samedi 1er avril 2000, à 07h27,
scandale sur la voie publique causé par une altercation entre une Africaine et
A. Momote qui, selon les dires de Jean-Michel Favre, a donné un coup de poing
au visage de ce dernier, alors qu'il tentait de calmer les perturbateurs;
-   le samedi 8 avril 2000, à 08h50, scandale
à l'intérieur de l'établissement causé par A. Momote, qui a frappé Jean-Michel
Favre au visage, alors que ce dernier voulait le faire sortir;
-   le mardi 18 avril 2000, à 22h27, client
du "Baobab" auteur de voies de fait sur un employé du café qui fait
alors appel à la police ; à 23h15, bagarre générale dans le café, après que
Jean-Michel Favre aurait reproché à son employé d'avoir appelé la police et
l'aurait frappé; en audience, Jean-Michel Favre a produit une déclaration
écrite de son employé dont il ressort que ce dernier n'a pas été frappé par son
employeur.
C.                    Par décision du 1er mai
2000, le Département de l'économie a ordonné le retrait de la patente délivrée
à Jean-Michel Favre pour l'exploitation du café-restaurant "Le
Baobab", ainsi que la fermeture immédiate de l'établissement précité.
Cette décision a été exécutée le 5 mai 2000.
D.                    Contre cette décision,
Jean-Michel Favre a déposé un recours en date du 12 mai 2000. Les moyens
invoqués par le recourant seront repris plus loin dans la mesure utile. Faisant
valoir les lourdes conséquences de la fermeture de son établissement sur sa
situation financière, il conclut à l'annulation de la décision attaquée.
Par décision du 31 mai
2000, le juge instructeur a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par
le recourant.
Par lettre du 6 juin
2000, le recourant a informé le tribunal qu'il n'entendait pas recourir contre
la décision précitée, mais a déclaré que la présente affaire constituait un cas
d'acharnement policier visant à démontrer son incapacité à maintenir l'ordre
dans son établissement.
Par courrier du 19
juin 2000, l'OCPC s'est déterminé sur le recours et conclut à son rejet et au
maintien de sa décision.
Après avoir pris
connaissance du dossier, le recourant s'est encore déterminé, par lettre du 8
août 2000, sur les faits relatés dans les rapports de police et a souligné
qu'on pouvait constater au travers de ces faits l'hostilité de la police
vis-à-vis d'un restaurant africain. Enfin, ayant constaté qu'un des auteurs des
scandales commis dans son établissement, Agolonga Momote, était défendu par
l'avocat Philippe Edouard Journot, il a ajouté qu'il se verrait dans
l'obligation de demander la récusation du juge P. Journot s'il s'avérait que ce
dernier et l'avocat précité étaient la même personne. En annexe à sa lettre, le
recourant a produit une copie de l'ordonnance rendue le 4 juillet 2000 par le
juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est Vaudois renvoyant Agolonga
Momote devant le Tribunal correctionnel de Vevey.
E.                    Le Tribunal
administratif a tenu une audience en date du 16 août 2000 en présence du
recourant personnellement, de la Cheffe de l'OCPC et du sgt Reinlé et de l'app.
Métral de la police judiciaire de Lausanne en qualité de dénonciateurs. En
réponse à l'interrogation du recourant quant à l'homonymie existant entre
l'avocat P. E. Journot et le président de la section du Tribunal, ce dernier a
informé le recourant qu'ils étaient parents au 5ème degré et lui a demandé s'il
contestait la composition de la section, ce à quoi le recourant a répondu par
la négative. Le recourant a expliqué que son établissement était principalement
fréquenté par des Africains et qu'en raison de ses heures d'ouverture
matinales, il attirait les fêtards de la nuit après la fermeture des autres
établissements publics. Il a indiqué qu'il employait deux personnes (un serveur
et un cuisinier) pour le seconder et que le "Baobab" contenait 45
places.
Le sgt Reinlé a
expliqué que la police judiciaire lausannoise a mis sur pied un groupe de 6
policiers chargés du problème posé par les trafiquants de drogue Africains. Ce
groupe repère les endroits où se retrouvent les toxicomanes, met ensuite en
place une surveillance des lieux et enfin procède aux interpellations, lorsque
les trafiquants sont pris en flagrant délit. L'app. Métral a indiqué que le
trafic de cocaïne avait commencé au "Baobab" au mois de novembre
1999, précisant que jusqu'à cette date, il n'y avait pas de problème de trafic
de drogue à la rue de la Borde. Il a expliqué que depuis la fermeture du
"Baobab", il n'y a plus d'établissement public à Lausanne où des
Africains se livrent au trafic de cocaïne: ils se trouvent désormais obligés
d'agir sur la voie publique, à la place Bel-Air. Les trafiquants africains ont
toutefois essayé de s'installer à "l'Atelier Volant", dans le
quartier du Flon, mais sans succès, car le gérant a engagé cinq agents de
sécurité chargés de les surveiller et d'interdire l'entrée à ceux qui vont et
viennent sans cesse ou qui se rendent aux toilettes dix fois en une soirée.
Jean-Michel Favre a précisé que Florence Larpin et Agolonga Momote lui avaient
désigné certains de ces clients comme étant des dealers (qu'il n'a d'ailleurs
plus servi et qui ne sont pas revenus), mais qu'il n'avait jamais vu de cocaïne
et que ces gens se comportaient bien dans son établissement. L'app. Métral a
déclaré que le recourant ne pouvait pas ignorer que les gens entraient et
sortaient sans cesse de son établissement; il a ajouté qu'il est facile de
repérer les trafiquants africains, car ils sont jeunes, ils se déplacent en
groupe, ils vont et viennent constamment et s'habillent différemment des
Africains établis. Jean-Michel Favre a indiqué qu'il ne connaissait pas les
Africains avant de prendre le "Baobab", mais il a constaté que sa
clientèle avait un peu changé par rapport au début de son activité; il a ajouté
qu'il a demandé de l'aide à la police, mais qu'elle n'a jamais fait de descente
pour faire peur à la clientèle; enfin, il a indiqué qu'il n'avait pas les
moyens financiers d'engager un portier comme dans les discothèques, ce à quoi
l'app. Métral a répliqué qu'un cas similaire de trafic de cocaïne était apparu
dans un restaurant du centre-ville, mais que le patron de l'établissement avait
tout de suite ordonné aux trafiquants de partir et qu'il avait réussi à lui
seul à faire cesser le trafic dans son restaurant, en quelques jours. L'app.
Métral a expliqué que le fait que les trafiquants se soient retrouvés sur la
voie publique depuis la fermeture du "Baobab" facilite le travail de
la police, car ils n'ont plus d'endroit pour se cacher; cela permet donc aux
policiers d'assister aux transactions au grand jour et d'interpeller les
trafiquants en flagrant délit; en effet, lorsque les trafiquants se trouvent à
l'intérieur d'un établissement public, il est difficile d'assister à des flagrants
délits, les trafiquants avalant les boulettes de cocaïne qu'ils cachent dans la
bouche dès qu'ils voient les policiers arriver.
La cheffe de l'OCPC a
ajouté que le café-restaurant "G7", à la place du Tunnel, a la même
clientèle que le "Baobab", mais qu'il n'y a pas de problème de trafic
de drogue, car cet établissement a mis sur pied son propre service de sécurité.
Interrogé sur les
mesures qu'il prendrait s'il pouvait rouvrir son établissement, le recourant a
déclaré qu'il ferait plus attention et qu'il compterait sur la police pour
venir l'aider et lui dire qui exclure de son établissement.
Quelques jours après
l'audience, le recourant s'est présente au greffe en exigeant de récupérer
l'original de la déclaration de son employé qu'il avait produite à l'audience.
Considérant en droit:
1.                     La décision attaquée
prononce le retrait de la patente et ordonne simultanément la fermeture de
l'établissement.
a) S'agissant du
retrait de patente, la Loi sur les auberges et débits de boissons du 11
décembre 1984 (ci-après LADB) contient notamment la disposition suivante :
"
Art. 78
Le département peut retirer leur patente ou
refuser une nouvelle patente ou son renouvellement aux personnes qui ont
contrevenu, de façon grave ou répétée, aux prescriptions cantonales, fédérales
et communales relatives à l'exploitation des établissements publics et
analogues.
En cas d'infraction de peu de
gravité, le département renonce au retrait et prononce un simple avertissement.
b) Quant à la
fermeture d'un établissement public, la LADB prévoit la disposition suivante:
Art. 83
Lorsque des désordres graves ou
des actes contraires aux bonnes moeurs ont été commis dans un établissement
public ou analogue, le Département peut ordonner la fermeture temporaire ou
définitive de l'établissement et priver pour un temps déterminé ou indéterminé
le titulaire de la patente ou son gérant du droit d'obtenir une nouvelle
patente.
Les poursuites pénales sont
réservées."
2.                     Il ressort du dossier
que le recourant a été dénoncé, entre le 21 août et le 26 décembre 1999, soit
en l'espace de quatre mois seulement, pour cinq infractions à des dispositions
de la LADB ou du Règlement général de police de la Commune de Lausanne
(ci-après RGP) relatives à l'exploitation des établissements publics, soit les
infractions suivantes: le 21 août 1999 et le 2 octobre 1999, exploitation d'un
établissement troublant la tranquillité publique (art. 31a LADB); le 12 octobre
1999, fermeture tardive (art. 141 RGP); le 7 novembre 1999, vente de boissons
distillées avant 9h00 (art. 71 LADB) et le 26 décembre 1999, ouverture avancée
(art. 141 RGP). Pour sa part, le recourant conteste chacun des cinq rapports de
police dénonçant ces infractions. Le Tribunal de céans constate toutefois que
le recourant, condamné à une amende préfectorale pour trois des cinq
infractions litigieuses, n'a pas demandé le réexamen de ces trois prononcés
préfectoraux, ce qui démontre qu'il a admis, du moins implicitement, le
bien-fondé de ces dénonciations. En ce qui concerne les deux autres infractions
(soit la fermeture tardive et l'ouverture prématurée de l'établissement), on
imagine mal que les auteurs de ces deux dénonciations aient agi par pure malice
en établissant des rapports travestissant le déroulement des faits. On relèvera
d'ailleurs que les cinq rapports de police dénonçant le recourant pour des
infractions ont été établis par cinq policiers différents, de sorte qu'il
paraît hautement improbable que ces cinq rapports soient erronés. Par ailleurs,
le dossier contient encore huit autres rapports de police établis à la suite de
bagarres ou de scandales survenus dans ou devant l'établissement. Toutefois,
les faits relatés dans ces huit rapports ne constituent pas des infractions à
des dispositions relatives à l'exploitation des établissements publics, de
sorte que ces faits, contrairement aux cinq infractions précitées, n'entrent
pas dans le champ d'application de l'art. 78 LADB. Dans ces conditions, le
Tribunal de céans retient que le recourant a commis cinq infractions aux
prescriptions relatives à l'exploitation d'un établissement public entre le 21
août 1999 et le 26 décembre 1999, soit en l'espace de quatre mois. C'est
d'ailleurs à la suite de cette période que l'OCPC a, le 8 février 2000, adressé
un avertissement au recourant en le menaçant de retirer sa patente et de fermer
son établissement.
3.                     Ce ne sont cependant
pas tant ces infractions à la LADB qui motivent la décision attaquée, mais bien
plutôt les éléments révélés dans le rapport de police du 23 mars 2000 faisant
état du trafic de cocaïne qui s'est installé dans l'établissement du recourant.
C'est en effet sur l'art. 83 LADB que l'autorité intimée a fondé sa décision,
qui considère qu'un trafic de cocaïne se déroulant à l'intérieur et aux abords
d'un établissement public constitue des désordres graves au sens de la
disposition précitée. Dans sa réponse au recours, l'autorité intimée s'est
cependant aussi référée à l'art. 78 LADB (cité plus haut), applicable en cas
d'infractions graves ou répétées aux prescriptions relatives à l'exploitation
des établissements publics. On peut cependant s'abstenir d'examiner si les
infractions commises entre le 21 août 1999 et le 26 décembre 1999 suffiraient à
justifier le retrait de la patente, alors qu'en date du 8 février 2000, l'OCPC
s'était contenté d'adresser un avertissement au recourant. En effet, l'art. 83
LADB habilite l'autorité, en cas de désordres graves, à priver pour un temps
déterminé ou indéterminé le titulaire de la patente ou son gérant du droit
d'obtenir une nouvelle patente. En l'espèce, l'autorité intimée n'a pas ordonné
un telle mesure qui aurait visé l'avenir du recourant, mais le retrait de la
patente précédemment délivrée peut également se fonder sur l'art. 83 LADB. Cela
signifie en d'autres termes que l'art. 83 LADB, qui permet de prononcer pour
l'avenir une interdiction professionnelle à l'encontre du tenancier, permet a
fortiori de lui retirer la patente qui lui a été précédemment délivrée.
a)                     Tout en admettant
l'existence d'un trafic de cocaïne dans et aux abords de son établissement, le
recourant fait valoir qu'il n'a couvert, ni favorisé quelque acte illégal que
ce soit dans son établissement ou à l'extérieur. Il a indiqué en audience qu'il
avait, au contraire, comme le demandait la police, fermé la porte communiquant
avec l'immeuble et fait fermer les rideaux à la devanture de son établissement
pour empêcher les contacts visuels entre consommateurs et trafiquants.
Dans un arrêt RE
93/033 du 15 juin 1993, la section des recours du Tribunal administratif a jugé
que la formulation passive de l'art. 83 LADB montre bien qu'il n'est pas
nécessaire que les actes en question puissent être imputés à faute au
tenancier. Il s'agit d'une disposition qui permet d'ordonner des mesures de
police à l'égard du perturbateur par situation (sur cette notion, v. Grisel,
vol. II, p. 601). En l'espèce, il n'est pas contesté que l'existence d'un
trafic de drogue dans l'établissement du recourant n'est lui est pas imputable
à faute, l'autorité intimée n'ayant par ailleurs jamais reproché au recourant
de couvrir ou de favoriser ce trafic. L'art. 83 LADB peut trouver application
même en l'absence de faute de la part du recourant.
b)                     Au surplus, le
recourant reproche à la police de n'avoir rien entrepris pour mettre un terme
au trafic de drogue dans son établissement.
Ce faisant, le
recourant perd de vue qu'il incombe au titulaire de la patente de surveiller la
clientèle fréquentant son établissement. Or, une telle surveillance peut
s'exercer sans l'intervention de la police, puisque trois autres établissements
lausannois ont su faire face au problème du trafic de cocaïne par des Africains
et empêché qu'il se déroule en leur sein. Certes, deux de ces établissements
sont d'une plus grande importance que celui du recourant et ont pu engager un
service de sécurité, mais le troisième exemple cité en audience par les
policiers, dont il n'y a pas lieu de mettre les déclarations en doute, démontre
qu'un tenancier peut, sans être aidé par la police, empêcher qu'un trafic de
drogue s'implante dans son établissement, à condition d'être vigilant et de
faire preuve de fermeté envers les clients indésirables en leur interdisant
systématiquement l'entrée, dès les premiers soupçons. Il faut aussi relever
qu'en choisissant d'exploiter un établissement qui n'est pratiquement pas
ouvert la journée mais qui, en fin de semaine, ouvre à 5 heures du matin, le
recourant s'exposait aux risques que peut présenter la clientèle nocturne et
devait être d'autant plus attentif à ce qui se passait dans son établissement.
c)                     L'intérêt public auquel
répond la décision de fermeture est double: d'une part, en mettant un terme à
un important trafic de cocaïne dans le quartier de la Borde, elle répond
clairement à l'intérêt des habitants du quartier à la sécurité et à la
tranquillité. D'autre part, en ne permettant plus aux trafiquants d'opérer en
cachette, elle répond également à l'intérêt visant à faciliter le travail de la
police qui peut désormais procéder plus facilement à des interpellations pour
des infractions commises en flagrant délit. Sur ce point, le Tribunal a été
convaincu par les explications des policiers selon lesquelles la fermeture de
l'établissement litigieux a privé le trafic d'un abri où il était pratiquement
inatteignable et contraint les trafiquants à opérer désormais sur la voie
publique, ce qui facilite considérablement la surveillance policière et les
interpellations en flagrant délit. Dans ces conditions, il faut admettre que la
décision poursuit un important objectif de protection de l'ordre et de la
sécurité publique.
Enfin, la décision de
fermeture constitue la seule mesure permettant de mettre définitivement un
terme au trafic de cocaïne dans l'établissement et à ses abords, vu l'ampleur
prise par ce trafic ces derniers mois. En effet, on ne voit pas quelle autre mesure
moins incisive aurait permis d'arriver au même résultat. La représentante de
l'OCPC a exposé à juste titre que le recourant aurait dû prendre l'initiative
de surveiller personnellement la salle, quitte à engager un cuisinier
temporairement pour le seconder, pour enrayer l'invasion de son établissement.
Quant aux policiers entendus en audience, ils ont expliqué qu'il est très
difficile d'éradiquer d'un établissement les trafiquants qui y ont pris, comme
les toxicomanes qu'il approvisionnent, leurs habitudes. Le Tribunal retiendra
surtout que l'instruction orale a montré que même actuellement, le recourant,
qui s'est borné à déclarer qu'il ferait "plus attention" si son
établissement était ouvert à nouveau, ne paraît pas prendre au sérieux son
obligation de surveiller l'activité qui se déroule dans son établissement; il a
exposé lui-même qu'il lui était impossible financièrement d'engager des agents
de sécurité pour filtrer la clientèle à l'entrée. Dans ces conditions, force
est de constater que la décision de fermeture de l'établissement était la seule
qui permette de mettre fin au trafic de stupéfiants et qu'il y aurait tout lieu
de craindre que si l'établissement était ouvert à nouveau sous la direction du
recourant, celui-ci ne serait pas en mesure d'empêcher la situation de se
dégrader à nouveau.
Il est vrai que la
décision de fermeture a des conséquences draconiennes pour le recourant
puisqu'elle le prive de son activité lucrative. L'intérêt public à entraver le
trafic de stupéfiants est cependant supérieur en l'espèce à l'intérêt privé du
recourant. La décision respecte donc le principe de la proportionnalité.
Au vu de ce qui
précède, la décision attaquée doit être confirmée tant en ce qui concerne le
retrait de la patente que l'ordre de fermeture de l'établissement. Le recours
sera par conséquent rejeté aux frais de son auteur (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
Département de l'économie du 1er mai 2000 est confirmée.
III.                     Un émolument
de 1'000 (mille) francs est mis à la charge du recourant.
Lausanne, le 5 septembre 2000
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.