vd_omni · AC.2014.0171 · 2015-01-16 · fr

ROSTAN/Municipalité de Chevroux, MULLER, SOW MULLER, ROGIVUE | Rejet du recours d'un voisin contre la construction d'un bâtiment locatif de 4 appartements avec places de parc extérieures. Vu les caractéristiques de la zone (village) dans laquelle s'érige le projet et des maisons avoisinantes, il n'y a pas de violation de la clause d'esthétique, la municipalité n'ayant pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle jouit en la matière. Le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit à la vue, en l'absence de règle communale spécifique, ni d'une perte de valeur sur son terrain, le droit public ne protégeant pas les propriétaires contre les moins-values que peuvent entraîner pour leurs fonds la construction sur les parcelles voisines de bâtiments conformes à la réglementation. Les modifications apportées ultérieurement aux plans soumis à l'enquête publique n'avaient pas à faire l'objet d'une enquête complémentaire, dès lors qu'elles tendaient à corriger certains aspects de sécurité routière critiqués par le recourant. Enfin, quand bien même l'accès à la route depuis le parking ne serait pas idéal, il est suffisamment adapté à l'utilisation projetée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.01.2015 AC.2014.0171

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 janvier 2015
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
;
M. Gilles Grosjean Giraud et M. Jean-Claude Pierrehumbert, assesseurs;
Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière.
Recourant
Olivier ROSTAN,
à Chevroux, représenté par Me Stefano FABBRO, avocat, à Fribourg,
Autorité intimée
Municipalité de
Chevroux,
représentée par Me Yves NICOLE, avocat,
à Yverdon-Les-Bains,
Constructeurs
1.
Jean-Daniel
ROGIVUE,
à Chexbres,
2.
Isabelle ROGIVUE,
à Chexbres,
3.
Madeleine MÜLLER,
à Estavayer-le-Lac,
tous trois représentés
par
Krieger &
Vonlanthen architecture,
à Payerne
,
Propriétaires
1.
Maja MÜLLER,
à Chevroux,
2.
Marianne SOW,
à Estavayer-le-Lac,
Objet
Permis de construire
Recours Olivier ROSTAN c/ décision de la
Municipalité de Chevroux du 9 avril 2014 (construction d'un bâtiment de 4
appartements avec couverts à véhicules, locaux de rangement et forages pour 2
sondes géothermiques)
Vu les faits suivants
A.
Madeleine Müller, Maja Müller, Isabelle Rogivue
et Marianne Sow sont propriétaires en main commune de la parcelle 255 de la
Commune de Chevroux, sise au lieu-dit "A la Motte". Ce bien-fonds de
2'663 m
2
,
actuellement libre de constructions, est colloqué pour plus de la moitié de sa
surface en "zone du village" et pour le solde en "zone agricole"
au sens du Plan général d'affectation (ci-après: PGA) et du règlement communal
sur le PGA et la police des constructions (ci-après: RPGA), approuvés par le
Conseil d'Etat le 12 septembre 1980. Il est longé, au sud-ouest, par la route
cantonale du Village (DP 1010) et, au nord-ouest, par la route communale
d'Ostende (DP 1040).
B.
Le 29 janvier 2014, Madeleine Müller, Isabelle
Rogivue et Jean-Daniel Rogivue (ci-après: les constructeurs) ont déposé une
demande de permis de construire, sur la partie classée en "zone du
village" de la parcelle précitée, un bâtiment de quatre appartements sur deux
étages, avec huit places de parc, dont quatre couvertes, locaux de rangements
et forages pour deux sondes géothermiques.
Le projet a été mis à l'enquête
publique par la Municipalité de Chevroux (ci-après: la municipalité) du 15
février au 16 mars 2014. Il a suscité l'opposition d'Olivier Rostan,
propriétaire de la parcelle voisine 566, le 13 mars 2014, opposition motivée
par des considérations visuelles, sonores et de sécurité routière.
La synthèse CAMAC a été établie le
6 mars 2014 et les autorisations spéciales nécessaires délivrées. La Direction
générale de la mobilité et des routes (ci-après: DGMR), par le voyer de
l'arrondissement Nord, a toutefois relevé que les couverts à voitures envisagés
ne respectaient pas la distance minimale à la route communale et qu'il
incombait à la municipalité d'y remédier, la visibilité et la sécurité des
nouveaux accès devant en outre être assurées conformément à la loi sur les
routes et aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route (normes
VSS).
Compte tenu de ces éléments, la
municipalité a adressé, le 13 mars 2014, un courrier aux constructeurs par lequel
elle déclarait "s'opposer" à leur projet de construction, aux motifs que
les couverts à voitures prévus n'observaient pas les distances aux limites réglementaires
et qu'il convenait, pour des raisons de sécurité, de ne prévoir qu'une seule
sortie sur la route d'Ostende depuis le parking. Elle précisait que sur
présentation d'un nouveau plan d'implantation dûment validé par les
propriétaires et les bureaux techniques, répondant à ces exigences, son
opposition "deviendrait sans objet et serait immédiatement retirée".
Aussi les constructeurs ont-ils soumis
à la municipalité, dans le courant du mois de mars 2014, de nouveaux plans modifiant
notamment l'orientation des places de parc, réduisant à trois le nombre de
couverts à voiture et restreignant les voies d'accès sur la route communale d'Ostende.
C.
Par décision du 9 avril 2014, la municipalité a
levé l'opposition d'Olivier Rostan, aux motifs qu'il devait savoir que sa
maison pouvait être entourée, en tout temps, d'autres immeubles construits en
conformité avec le règlement communal et que le nouveau plan d'implantation qu'elle
avait reçu améliorait la sécurité routière.
Par courrier du même jour adressé
au mandataire des constructeurs, la municipalité a indiqué que, les conditions posées
le 13 mars 2014 étant remplies, elle levait son "opposition".
D.
Olivier Rostan, sous la plume de son conseil, a
recouru le 7 mai 2014 auprès de l'autorité de céans contre la décision de la
municipalité du 9 avril précédent, en concluant à son annulation et au refus du
permis de construire. Il allègue en substance que le projet litigieux ne
s'harmonise pas avec les constructions alentours, qu'il lui causera une perte
de vue considérable et, partant, une importante moins-value et que la sécurité
de l'accès à la route n'est pas établie. Il requiert du tribunal qu'il procède
à une inspection locale ainsi qu'à l'audition des parties.
Dans sa réponse du 2 juin 2014, la
municipalité conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Outre
les motifs déjà exposés à l'appui de la décision querellée, elle soutient que
le projet est conforme et bien intégré à la zone du village dans laquelle il
s'implante, que le recourant ne peut se prévaloir d'un droit à la vue et que
les modifications apportées aux couverts à voitures, qui vont dans le sens
d'une amélioration de la sécurité, ne nécessitaient pas de nouvelle enquête
publique.
Dans leurs déterminations du 2 juin
2014, les constructeurs concluent implicitement au rejet du recours. Ils font
valoir notamment que leur projet respecte les dimensions réglementaires, que
son accès à la route communale est désormais sécurisé et que l'impact visuel et
esthétique dont se plaint le recourant doit être relativisé, dans la mesure où
la construction envisagée, dissimulée par une haute haie, respecte les
similitudes des constructions voisines. A l'appui de leur écriture, ils ont
produit différentes photographies et requis la levée de l'effet suspensif,
demande rejetée par le juge instructeur le 24 juin 2014.
Lors d'un deuxième échange
d'écritures, les parties ont maintenu leur position.
La cour a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Il convient d’examiner en premier lieu la
qualité pour recourir du recourant.
a) L’art. 75 let. a
de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36)
réserve la qualité pour former
recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire,
qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
b) La propriété du recourant jouxte la
limite sud-est de la parcelle litigieuse, partant se trouve dans son voisinage
immédiat. Quand bien même certains griefs ont trait à des aménagements non
visibles depuis cette propriété, en particulier l'accès à la route communale,
l'essentiel de l'argumentation du recours se rapporte à l'aspect général du
projet ainsi qu'à son implantation. Vu la proximité des biens-fonds et les
préjudices dénoncés par le recourant, la qualité pour recourir doit donc lui être
reconnue.
Le recours est ainsi recevable.
2.
Le recourant a requis l'audition des parties
ainsi que la tenue d’une inspection locale dans le but de permettre à la cour d'apprécier
la configuration des lieux et l'impact de la construction projetée dans le
quartier.
a) Tel qu'il est garanti par l'art.
29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 (Cst.; RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid.
5.1). Toutefois, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les
éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi
possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque
le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important
pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations
versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont
pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à
modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendues
des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 138
III 374 consid. 4.3.2; TF 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 6.2 et les
références).
b) En l'espèce, le dossier de la
cause contient les plans relatifs à la réalisation de l’ouvrage projeté ainsi
que plusieurs photographies du quartier et du site tel qu’il apparaît à la
hauteur de la propriété du recourant. Il est ainsi suffisamment complet pour
permettre à la cour de céans de connaître du litige sans procéder à une
inspection locale. Les parties ayant eu l'occasion de s'exprimer à loisir et en
toute connaissance de cause au cours de la présente procédure, il n'y a en
outre pas lieu de procéder à leur audition.
Les différentes requêtes de mesures
d’instruction présentées par le recourant doivent ainsi être rejetées.
3.
Le recourant se plaint de l'aspect inesthétique
du bâtiment projeté.
a) A teneur de l’art. 86 de la loi vaudoise
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC;
RSV 700.11), la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit
leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
L'art. 15 RPGA, applicable à la
"zone du village", prévoit ainsi que les transformations ou
constructions nouvelles devront s'harmoniser avec les constructions existantes,
notamment dans la forme, les dimensions, les teintes, les détails de la
construction ainsi que dans l'orientation des faîtes.
b) Selon la jurisprudence, il incombe
au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural
des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation. Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que
la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la
réglementation de la zone en vigueur. Certes, un projet peut être interdit sur
la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par
ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Ceci
implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs
et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement
architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires devant apparaître déraisonnable. Tel sera par exemple le cas
s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments
présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage
projeté ou que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3
et les références; TF 1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3 et les
références; CDAP AC.2013.0378 du 12 mars 2014 consid. 5b/bb et les références).
Le Tribunal cantonal s’impose une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité
municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales
(cf. art. 98 let. a LPA-VD). L’intégration d’une construction ou d’une installation
à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs,
sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de
manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation,
n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des
notions communément admises (CDAP AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid.
1a/cc et les références).
c) En l'espèce, le recourant estime
que le bâtiment projeté, de par ses dimensions, son aspect architectural et sa
vocation locative, ne s'harmonise pas aux constructions environnantes, qui
"sont des villas individuelles ou des fermes formant un petit quartier
résidentiel très harmonieux". Cela étant, il perd de vue que le projet en
cause s'érige exclusivement en "zone du village". Or, contrairement à
la "zone de villas", réservée à l'habitation et caractérisée par des
maisons familiales ou mitoyennes (cf. art. 19 ss RPGA), la "zone du
village" est destinée tant à l'habitation qu'à l'exercice des activités en
rapport avec la culture du sol, au commerce et à l'artisanat, à condition que
celui-ci ne soit pas incommodant pour le voisinage (cf. art. 5 RPGA). En tant
qu'il prévoit la construction d'un immeuble locatif de quatre appartements,
ledit projet n'est donc pas critiquable. Quoi qu'en dise le recourant, il ne
l'est pas davantage s'agissant de son intégration dans le quartier, lequel ne
présente pas d'unité esthétique ou architecturale particulière qui mériterait
d'être protégée. Au vu des photographies produites notamment, que le recourant
ne remet pas en cause, il appert en effet que le voisinage regroupe aussi bien
des bâtiments agricoles (ferme, hangar) que des maisons à un ou deux étages,
aux façades boisées ou en maçonnerie, et aux orientations et formes diverses. Seules
les toitures à pans et à tuiles restent communes à chacune de ces
constructions. Tel qu'il résulte des plans au dossier, le projet, qui reprend
ces similitudes et respecte de surcroît les dimensions et niveaux prévus aux
art. 9 et 10 RPGA, contrairement aux allégations du recourant, ne crée donc pas
de contraste particulier avec son entourage.
Partant, il n'en résulte aucune
violation de la clause d'esthétique, l'autorité intimée n'ayant pas abusé du
large pouvoir d'appréciation dont elle jouit en la matière.
Mal fondé, le premier grief doit
être rejeté.
4.
Le recourant se plaint d'une importante perte de
vue et de la moins-value qui en résulterait sur sa propriété dans l'hypothèse
où il souhaiterait la mettre en vente.
a) La vue est une situation de fait
dont la privation ou la restriction au moment de la construction d’un bâtiment
réglementaire sur un bien-fonds voisin constructible ne peut être invoquée que
si l’intérêt des voisins au maintien de la vue est protégé par une norme spéciale
du droit communal. En d’autres termes, le droit à la vue n'est pas protégé en
droit public, si ce n'est indirectement au travers des règles de police des
constructions fixant la distance à respecter entre bâtiments et limites de
propriété voisine, ainsi que la hauteur des constructions. En effet, si
l'existence d'un droit à la vue devait être reconnue, il serait difficile sinon
impossible de mener à bien des mesures d'urbanisation, tant il est vrai que la
réalisation de nouvelles constructions a souvent pour conséquence de porter
atteinte à la vue dont jouissent les voisins. La perte d’une vue résultant
d’une situation de fait provisoire, causée par le fait que les propriétaires
des parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou partie du potentiel constructible
prévu par la réglementation communale, n’est protégée d’aucune manière par le
droit public. Tout propriétaire qui acquiert un bien-fonds dans une zone à
bâtir doit s’attendre à ce que les parcelles voisines puissent être construites
selon les mêmes possibilités réglementaires que celles dont il bénéficie, même
si ces possibilités sont ultérieurement modifiées pour prévoir une
densification (CDAP AC.2013.0468 du 28 août 2014 consid. 2d et les références;
CDAP AC.2013.0198 du 5 février 2014 consid. 6a et les références).
b) Dans le cas présent, aucune
règle communale ne protège spécifiquement le droit à la vue dans la zone
concernée. La construction projetée ne saurait par conséquent être interdite
pour le seul motif qu'elle restreindrait la vue du recourant.
Quant à l’argument relatif à la
perte de valeur de la propriété de ce dernier, il n'est pas davantage
pertinent. En effet, le droit public ne protège pas les propriétaires contre
les moins-values que peuvent entraîner pour leurs fonds la construction sur les
parcelles voisines de bâtiments ou d'installations conformes à la
réglementation (cf. AC 2008.0112 du 11 août 2009 consid. 6a; CDAP AC.2012.0129
du 20 novembre 2012 consid. 1b et les références).
Le recours est donc également mal
fondé sur ce point.
5.
Le dernier moyen du recourant a trait à la
sortie des véhicules sur la route communale d'Ostende.
a) Le recourant déplore ne pas
avoir eu connaissance du nouveau plan d'implantation, modifié par les
constructeurs.
aa) En droit vaudois, la procédure de
mise à l'enquête est régie notamment par l'art. 109 al. 1 LATC. L'enquête
publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la
connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but
idéal ou autres, les projets de construction au sens large du terme, y compris
les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui
pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à
garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit
permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie
d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés
ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions
nécessaires au respect de ces dispositions (CDAP AC.2013.0227 du 18 septembre
2014 consid. 1a et les références; CDAP AC.2012.0195 du 30 octobre 2012 consid.
2a et les références).
Selon la jurisprudence, des
irrégularités dans la procédure de mise à l'enquête ne sont susceptibles
d'affecter la validité d'un permis de construire que si elles ont été de nature
à gêner les tiers dans l'exercice de leurs droits ou qu'elles n'ont pas permis de
se faire une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur
conformité aux règles de police des constructions (CDAP AC.2014.0108 du 21
octobre 2014 consid. 3b et les références; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014
consid. 1a et les références).
Lorsqu'une modification est
apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime
importance" (cf. art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais
qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une
enquête complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1); les modifications plus
importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art.
109 LATC. Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête
publique complémentaire des modifications apportées à un projet de construction
après l'enquête publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger
divers éléments critiqués par les opposants, d'autant plus que le permis de
construire érige en conditions le respect de ces modifications (CDAP
AC.2013.0227 du 18 septembre 2014 consid. 1b et les références; CDAP
AC.2013.0438 du 30 juillet 2014 consid. 2b et les références).
bb) En l'espèce, les constructeurs
ont modifié le projet soumis à l'enquête publique à la demande de la
municipalité, en changeant notamment l'orientation des places de parc, en ôtant
un couvert à voitures et en restreignant les voies d'accès sur la route
communale d'Ostende. Or, ces modifications, qui visent uniquement à respecter
les distances aux limites de constructions et à assurer davantage de sécurité
et de visibilité pour les usagers de la route, vont dans le sens préconisé par
le recourant, de sorte qu'elles n'avaient pas à faire l'objet d'une nouvelle enquête
publique. Au demeurant, le dossier complet de la municipalité, comprenant les
nouveaux plans en question, a été produit en cours de procédure, si bien que le
recourant a pu en prendre connaissance et se déterminer utilement à cet égard dans
ses écritures ultérieures. L'absence d'enquête publique ne l'a donc pas empêché
d'exercer son droit d'être entendu. Son grief sur ce point doit ainsi être
rejeté.
b) Le recourant considère enfin que
la sortie des véhicules sur la route communale ne garantit pas la sécurité des usagers
de la route et des piétons.
aa) Selon l’art. 104 al. 3 LATC, la
municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est
équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction
et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un
titre juridique. L’art. 49 al. 1 LATC précise que l’équipement est défini par
la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.
L'art. 19 al. 1 de la loi fédérale
du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) exige
l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une
desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité – celle des
automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier
– soit garantie, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu)
et de voirie soit assuré. La voie d'accès est aussi adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert.
Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit
conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un
accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il
provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II
238 consid. 2; CDAP AC.2014.0040 du 9 décembre 2014 consid. 9a et les
références).
La définition de l’accès adapté à
l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une
jurisprudence cantonale constante dont il résulte en substance que la loi
n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.
Ainsi une voie, bien qu’étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si
elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles
litigieuses en respectant les règles de prudence qu’imposent les prescriptions
de la circulation routière. Autrement dit, l’accès est suffisant lorsqu’il
présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic)
tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en
raison de l’accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins
aisée et exige des usagers une prudence accrue (CDAP AC.2012.0226 du 15 octobre
2013 consid. 9b et les références).
bb) En l'occurrence, le recourant
se limite à affirmer que l'accès des véhicules à la route communale d'Ostende
(DP 1040), déjà très utilisée par des cyclistes, piétons et promeneurs, est
dangereux, ce d'autant plus qu'il se situe à quelques mètres seulement de la
route cantonale (DP 1010) et que le nombre de voitures risquerait d'augmenter.
Dans la synthèse CAMAC du 6 mars 2014, la DGMR, respectivement le voyer de
l'arrondissement Nord, n'a toutefois pas signalé de tels éléments comme étant
problématiques. Ce dernier a en revanche relevé que les couverts à voitures
tels qu'ils apparaissaient sur les plans initiaux mis à l'enquête publique ne
respectaient pas les règles de distance résultant de la législation sur les routes
et qu'il incombait à la municipalité d'y remédier. Il a rappelé en outre que la
visibilité et la sécurité des nouveaux accès devaient être assurées. Suite à
ces observations, la municipalité a exigé des constructeurs qu'ils produisent
un nouveau plan dûment validé par les bureaux techniques qui réponde à ces
exigences et qui ne prévoie, pour des raisons de sécurité, qu'une seule sortie
sur la route d'Ostende. Or, le recourant ne prétend pas que les nouveaux plans
modifiés n'y seraient pas conformes.
Au surplus, quand bien même l'accès
ne serait pas idéal, il convient d'admettre, avec la municipalité, que la
sortie des véhicules sur la route communale d'Ostende, menant à la zone
agricole, est sans nul doute préférable à un accès direct sur la route cantonale
du Village, nécessairement plus fréquentée par les automobilistes. Cet accès ne
sera d'ailleurs emprunté que par un nombre restreint d'usagers, qui y
circuleront à vitesse réduite vu le carrefour à proximité.
L’accès projeté doit ainsi être
considéré comme suffisant et le grief y relatif rejeté.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le recourant, qui succombe,
supportera les frais de justice
(cf. art. 49 al. 1
LPA-VD)
ainsi que les dépens en faveur de la municipalité,
laquelle a procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (cf. art. 55
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 avril 2014 par la
Municipalité de Chevroux est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge d'Olivier Rostan.
IV.
Olivier Rostan versera à la Commune de Chevroux
une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 16 janvier 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.