vd_omni · AC.2012.0256 · 2014-03-10 · fr

BUTTET, KALUME, EYMANN FERRONI, MADUZ/Municipalité de St-Prex, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'environnement et de l'énergie | Projet de parking public provisoire mis à l'enquête publique par la municipalité, à proximité du vieux bourg d'une commune, ce site étant inscrit à l'ISOS. La municipalité n'a en l'espèce pas demandé la réalisation d'une étude sur la nécessité de places de stationnement supplémentaires dans le secteur concerné. Les recourants contestent cette nécessité, sous l'angle du développement durable et du principe de limitation préventive des émissions. Cet aspect n'a cependant plus à être remis en cause en l'espèce, dans la mesure où le plan directeur localisé et le plan partiel d'affectation qui régissent ce secteur prévoyaient clairement l'objectif d'y améliorer le stationnement et l'utilisation du bien-fonds concerné à cette fin. Le projet respecte également les exigences d'intégration en lien avec le classement du site à l'ISOS ainsi que les valeurs limites de planification en matière de bruit. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.03.2014 AC.2012.0256

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 mars
2014
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
M. Jean-Daniel Beuchat et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseurs
; M. Raphaël Eggs, greffier.
Recourants
1.
Jean BUTTET,
à St-Prex,
2.
Francine KALUME,
à St-Prex,
3.
Fiorenza EYMANN
FERRONI,
à St-Prex,
4.
Sylvia MADUZ,
à St-Prex,
tous représentés par Jean-Claude
Perroud, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
St-Prex,
représentée par Benoît Bovay, avocat, à
Lausanne,
Autorités concernées
1.
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique,
à Lausanne
2.
Service de
l'environnement et de l'énergie,
à Epalinges
Objet
Permis de construire
Recours Jean BUTTET et crts c/ décision
de la Municipalité de St-Prex du 12 juillet 2012 (levant leur opposition et
délivrant le permis de construire un parking public provisoire de 41 places
pour les voitures et de 15 places pour les deux roues au ch. du Chauchy 1-3,
sur la parcelle n° 147)
Vu les faits suivants
A.
En 2001, la Commune de St-Prex (ci-après: la
commune) a acquis différentes parcelles au lieu-dit "Chauchy".
Celles-ci ont ensuite été regroupées, pour former actuellement le bien-fonds n°
147, sis au chemin du Chauchy 1-3. Cette parcelle n'est pas construite et
présente une surface de 2'106 m
2
. Elle fait partie de la zone "Devant-la-Ville", qui
s'étend au nord-ouest du Vieux-Bourg, régie par le plan directeur localisé
"Devant-la-Ville" ainsi que par le plan partiel d'affectation et le
règlement "Devant-la-Ville", adoptés par le Conseil communal le 31
octobre 2007 et approuvés par le Conseil d'Etat le 12 mars 2008 (ci-après: PDL,
respectivement PPA).
La parcelle n° 147 constitue le
"secteur Chauchy", destiné à être réglé par un plan de quartier de
compétence municipale (ci-après: PQCM – cf. art. 41 du PPA). L'art. 36 du PPA
décrit comme suit la destination du "secteur Chauchy":
"Ce secteur
est affecté à des programmes d'intérêt général (école, accueil para-scolaire,
crèche, garderie, logements à loyer modeste, logements protégés, etc.).
Le sous-sol peut
être utilisé pour la réalisation d'un parking public en plus des places de parc
nécessaires pour les constructions qui seront érigées en surface.
Les espaces
extérieurs sont utilisés pour l'accès aux constructions, pour le stationnement
ou sont aménagés en jardin.
En l'absence de
nouvelles constructions, l'espace peut être utilisé pour des aménagements
extérieurs (création de places de stationnement, place de jeux) à condition que
la distance minimale aux limites parcellaires soit de 4 m et que les principes
d'aménagement paysager figurant sur le PDL soient respectés."
B.
Le site de Saint-Prex est inscrit à l'Inventaire
fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ci-après:
ISOS). Cet inventaire identifie Saint-Prex comme un village d'intérêt national.
La parcelle n° 147 se situe en partie dans le "périmètre environnant II"
décrit comme "coteau dominant le bourg médiéval". Au vu de
"l'environnement sensible du site bâti" et de la "forte valeur
de l'entité", l'ISOS recommande la "conservation du caractère non
bâti de cet environnement". La parcelle n° 147 se situe également en
partie dans le périmètre 2 "faubourg 19
ème
-20
ème
s." Au vu de "l'intérêt de la substance et de la structure
d'origine" et de la "forte valeur de l'entité", l'ISOS
recommande "la sauvegarde de la substance et de la structure" de ce
périmètre.
Sur la parcelle n° 117, séparée de
la parcelle n° 147 par le chemin de Chauchy, se trouve le bâtiment du
Vieux-Collège, qui a obtenu la note 3 au recensement architectural. Les abords
de ce bâtiment sont également protégés au sens de l'art. 46 de la loi sur la
protection de la nature, des monuments et de sites (LPNMS; RSV 450.11).
C.
En 2007, lors de l'élaboration du PPA et du PDL,
le manque de places de stationnement dans le quartier du Vieux-Bourg a été
relevé à différentes reprises. Ainsi, dans le préavis de la municipalité de
Saint-Prex (ci-après: la municipalité) n° 09/08.2007, du 13 août 2007, cette
nécessité a souvent été évoquée, notamment dans les réponses apportées aux
remarques et oppositions formulées lors de l'enquête publique (cf. not. ch.
6.4.8 p. 18; ch. 6.8.4 p. 26). Le rapport du 28 octobre 2007 de la commission
chargée d'étudier le préavis précité exposait également ce qui suit, concernant
la "volonté de la Municipalité et du Conseil communal exprimée lors de
l'achat des terrains dans le secteur Chauchy" (ch. 5.3, p. 5):
" En mars
2001, le Conseil communal a accordé à la Municipalité le crédit nécessaire à
l'acquisition des parcelles de Chauchy. Six ans plus tard, les programmes
d'affectation de ce terrain font l'objet de nombreuses remarques et oppositions
dans le cadre de l'actuelle planification. La commission s'est donc intéressée
au contenu du préavis 1/01.2001 et aux débats précédant son acceptation, dont
voici la synthèse:
La Municipalité
était préoccupée depuis plus de 20 ans par le manque de possibilités de stationnement
à proximité du Bourg et cherchait activement des solutions. L'achat des
parcelles face au collège dans le but d'y construire, ou de faire construire,
un parking souterrain à usage public, voire privé et public était donc vu comme
une opportunité permettant d'atteindre un double objectif:
1.  "résoudre partiellement et sectoriellement
la problématique générale du stationnement des véhicules automobiles dans le
bourg et ses abords",
2. pouvoir "peaufiner l'affectation du secteur
par un PQCM", le processus étant facilité si la Commune devenait
propriétaire des parcelles concernées."
D.
Le 17 août 2011, la municipalité a déposé une
demande de permis de construire tendant à la création d'un parking public
provisoire de 41 places pour véhicules et de 15 places pour deux routes sur la
parcelle n° 147. L'enquête publique a été ouverte du 20 août au 19
septembre 2011. Ce projet a suscité quatre oppositions, émanant de voisins,
ainsi que de l'Association Transports et Environnement.
Suite aux oppositions précitées, la
municipalité s'est adressée le 30 septembre 2011 au bureau Transitec
Ingénieurs-Conseils SA, à Lausanne, pour lui demander la réalisation d'une
étude sur différentes questions, à savoir "l'augmentation du trafic et des
nuisances sonores que pourrait générer le parking, les problèmes de sécurité
routière, les effets sur un éventuel report modal, dû à la présence d'un
parking public gratuit (…) ainsi que la pertinence de celui-ci".
Dans le cadre de l'examen de ce
dossier, le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN; actuellement
Direction générale de l'environnement – ci-après: DGE) a également demandé que
les niveaux d'évaluation selon l'annexe 6 de l'ordonnance fédérale du 15
décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) aux fenêtres
des locaux à usage sensible au bruit les plus exposés soient déterminés, afin d'évaluer
la conformité du projet aux exigences légales. Suite à cette demande, un mandat
a également été confié par la municipalité à la société Ecoscan SA, à Lausanne,
afin d'évaluer l'impact de ce parking public en termes de bruit.
Le 10 mai 2012, Transitec
Ingénieurs-Conseils SA a adressé à la municipalité les résultats de son
expertise. Conformément au mandat donné par la municipalité, celle-ci s'est
uniquement attachée à évaluer les effets en termes de trafic du parking
projeté, sans examiner la question de sa justification. Les conclusions de
l'étude retiennent, dans deux variantes constituant les scénarios minimal et
maximal, que la génération de trafic du parking serait de 150 véhicules par
jour, respectivement 280 véhicules par jour.
Ecoscan SA a établi son rapport le
7 mai 2012. Cette étude s'est fondée sur les deux variantes retenues par
Transitec Ingénieurs-Conseils SA. Elle parvient à la conclusion que l'art. 9
OPB est respecté en façade de tous les bâtiments situés sur le chemin du Chauchy
et la Rue du Pont-Levis. Concernant la parcelle n° 146 (propriété de l'opposant
Jean Buttet), considérée comme la plus exposée, l'étude retient que les
nouvelles installations de parking respectent l'art. 7 OPB, annexe 6 (valeurs
de planification DS II) pour les deux variantes retenues.
Le 29 mai 2012, la centrale des
autorisations CAMAC a adressé sa synthèse  (ci-après: synthèse CAMAC) à la
municipalité. Les autorisations spéciales requises ont été délivrées; la DGE a préavisé
favorablement le projet en cause, tout en l'assortissant de conditions. En
particulier, la DGE a demandé qu'une durée maximale pour l'exploitation de ce
parking provisoire soit fixée dans le permis de construire, le dossier
d'enquête ne contenant pas cette précision.
E.
Par décision du 2, respectivement 12 juillet
2012, la municipalité a délivré le permis de construire et levé les quatre oppositions.
Le permis de construire précise que la durée du parking est de quinze ans dès
la délivrance du permis.
Jean Buttet, Francine Kalume, Fiorenza
Eymann Ferroni et Sylvia Maduz ont recouru le 13 septembre 2012 contre cette
décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal, concluant à son annulation.
Le Service Immeubles, Patrimoine et
logistique (ci-après: SIPAL) s'est déterminé le 9 octobre 2012. Il a rappelé les
remarques formulées dans le cadre de la synthèse CAMAC, sans toutefois
s'opposer au projet. La DGE a déposé ses déterminations le 19 octobre 2012, se
référant pour l'essentiel au préavis favorable assorti de conditions formulé
dans la synthèse CAMAC. La municipalité a déposé sa réponse au recours le 16
novembre 2012, concluant à son rejet.
Le 18 février 2013, les recourants
ont déposé un mémoire complémentaire, en maintenant leur position. La DGE a
déposé une détermination complémentaire le 12 mars 2013. La municipalité a fait
de même le 15 avril 2013.
F.
Le tribunal a procédé à une inspection locale le
9 octobre 2013, en présence de toutes les parties et de leurs représentants. Le
procès-verbal établi à cette occasion retient en particulier ce qui suit :
« (…)
Me Bovay précise
que le parking du Chauchy n'est pas ouvert en journée, car il se trouve dans la
cour de l'école, mais uniquement entre 17:00 et 07:30.
La cour et les
parties examinent le plan de situation.
Christophe
Cotting [responsable du Service technique communal] confirme que le PPA
Devant-la-ville (PPA) a bien été approuvé par le canton; un exemplaire le
mentionnant sera produit.
Me Bovay expose
que la municipalité est actuellement en train de réaliser, à un autre endroit
du territoire communal, un programme de logements en coopérative. Elle souhaite
achever ce projet avant d'entamer celui prévu sur le site en cause; vu le
problème de stationnement, ce parking provisoire a été envisagé. Cela étant, la
durée de quinze ans sera peut-être trop longue et il est possible que le projet
prévu conformément au PPA sur la parcelle n°147 puisse être réalisé avant son
échéance.
MM. Cotting et
Perrottet [conseiller municipal en charge notamment de la police des
constructions] expliquent que le problème du manque de places de parc existe
depuis plusieurs années; les habitants et les visiteurs tournent dans le
Vieux-Bourg à la recherche de places. Des demandes d'améliorations sur ce point
sont régulièrement adressées à la municipalité par des citoyens. Par ailleurs,
la parcelle n° 147 est déjà utilisée actuellement, de façon ponctuelle,
notamment durant le Festival St-Prex Classics, pour entreposer du matériel et
comme parking.
Interpellé sur
l'opportunité de réaliser une étude globale des besoins en places de
stationnement, comme le demandent les recourants, Me Bovay précise que ce
besoin est une évidence pour la municipalité.
Me Perroud
affirme que si l'on accepte l'idée que les gens marchent sur une distance de 50
à 200 mètres, ce besoin n'existe pas; en particulier, le parking du
Vieux-Moulin est sous-utilisé.
Me Bovay expose
que l'on ne peut pas compter sur les parkings ouverts uniquement la nuit, comme
celui du Chauchy. En effet, si les gens ne savent pas où laisser leur véhicule
durant la journée, ils seront incités à l'utiliser pour se rendre à leur
travail, au lieu des transports publics. De plus, l'offre de macarons existe, mais
il n'y a pas suffisamment de places dans le Vieux-Bourg. Enfin, le parking du
Vieux-Moulin est souvent utilisé pour des manifestations.
Me Perroud
indique que pour les recourants, le problème principal est que ce nouveau
parking va attirer des véhicules supplémentaires, également des motos, qui
créent des nuisances particulières.
Dominique Rouge
[représentant du SIPAL] précise que le principe même d'un parking n'a pas été
remis en question par le SIPAL; ce service a uniquement émis le souhait que les
aménagements paysagers soient améliorés, car il s'agit d'un site sensible.
Me Bovay affirme
que la municipalité n'est pas opposée à une modification de ces aménagements;
de plus, le revêtement pourrait également être modifié.
Jean Buttet
indique que si un parking devait être réalisé, la haie buissonnante devrait
être suffisamment dense et rester en partie verte durant l'hiver.
Olivier Maître [représentant
de la DGE] expose que du point de vue du bruit, l'étude acoustique réalisée sur
la base de la norme VSS a levé les doutes qu'avait la DGE.
Interpellés sur
ce point, les représentants de la municipalité déclarent ne pas savoir combien
de places de parc seraient utilisées par les habitants du Vieux-Bourg. Par
ailleurs, la location de places de parc aux habitants du Vieux-Bourg n'a pas
été envisagée en l'état.
Tristan Mariéthoz
[représentant de la DGE] explique que pour la DGE, le caractère provisoire du
parking, avec une durée clairement définie, revêt une importance particulière.
La commune de St-Prex se trouve en effet à proximité directe du plan de mesure
OPair de l'agglomération Lausanne-Morges, qui poursuit des objectifs
d'assainissement sur une durée d'environ cinq ans. Il est possible que la
commune de St-Prex soit à l'avenir incluse dans le périmètre de ce plan. Il
serait dès lors souhaitable qu'il y ait une certaine adéquation au niveau des
durées. C'est pour cette raison que la DGE a demandé que la durée prévue pour
ce parking soit clairement définie.
Me Perroud relève
que la durée de quinze ans mentionnée dans le permis n'était pas connue de la
DGE avant ce jour, celle-ci ayant été ajoutée dans le permis de construire
après la synthèse CAMAC.
Tristan Mariéthoz
précise que la DGE a demandé qu'une limite de durée soit fixée et que cette
exigence a été respectée; la DGE n'a dès lors pas de raison de s'opposer au
projet.
La cour et les
parties examinent l'emplacement sur lequel la sortie du parking est prévue
ainsi que la sortie de la cour d'école, qui se trouve un peu plus loin, à
proximité de l'arrêt de bus. Concernant la sortie du parking, Jean Buttet
indique qu'il y aurait de son point de vue un problème de visibilité par
rapport aux véhicules venant de l'est. Christophe Cotting précise qu'un miroir
est prévu pour y remédier.
La cour et les
parties se rendent ensuite sur les lieux suivants:
-
parking du Chauchy; Jean Buttet précise qu'il
est à son avis occupé à 30-40 % au maximum;
-
places de parc sur la Rue St-Prothais: pour
quelques places, le stationnement est limité à 30 minutes; pour celles à
proximité du lac, à 6 heures;
-
parking de la laiterie (entre la place d'Armes
et le Vieux-Bourg): il s'agit de 27 places en zone bleue;
-
parking du Vieux-Moulin: la cour et les parties
constatent que les places situées derrière le bâtiment sont en grande partie
inoccupées; le stationnement y est limité à 72 heures."
G.
A la suite de cette inspection locale, la
municipalité a produit, le 1
er
novembre 2013, un décompte des places
de stationnement accompagné d'un plan et de photographies.
Le 27 janvier 2014, les recourants
ont produit une nouvelle détermination, à laquelle ils ont notamment joint un
décompte rectifié des « places de stationnement nécessaires et à
disposition ».
H.
Les arguments des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art.
95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile.
Les recourants disposent de la
qualité pour recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD. Ils ont en effet pris part à
la procédure devant l'autorité précédente en qualité d'opposants. En tant que
voisins immédiats de la parcelle n° 147, ils sont également atteints par la
décision attaquée et disposent d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle
soit annulée ou modifiée, au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD.
Le recours satisfait par ailleurs aux
conditions formelles énoncées par l'art. 79 LPA-VD. Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
a) Dans leur principal grief, les recourants
contestent la nécessité du projet de parking public provisoire envisagé par l'autorité
intimée. Ils citent en particulier à l'appui de leur position l'art. 73 de
la Constitution fédérale (Cst.; RS 101) relatif au développement durable, le
plan directeur cantonal dont l'un des objectifs serait de favoriser les
transports publics ainsi que les art. 11 et 16 de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), qui prévoient le
principe de limitation préventive des émissions, respectivement
l'assainissement des installations non conformes. Sur la base de ces
dispositions légales, les recourants retiennent que l'autorité intimée était
tenue de justifier le besoin en places de stationnement qu'elle invoque. Dans
la mesure où le projet ne s'inscrit pas dans le contexte de la réalisation de
bâtiments ou d'installations nouveaux engendrant un besoin supplémentaire en
places de stationnement, la logique des normes VSS imposerait de le refuser, à
moins d'établir de façon stricte sa nécessité. Différents éléments tendraient
par ailleurs à démontrer qu'un tel besoin n'existe pas actuellement dans le
secteur en cause, en particulier l'existence du parking du Vieux-Moulin, qui
serait sous-utilisé, et l'amélioration de l'offre en transports publics.
L'autorité intimée conteste ce
point de vue, affirmant que le besoin en places de stationnement dans la
proximité immédiate du Vieux-Bourg de St-Prex est clairement établi, et ce depuis
près de dix ans. Le projet d'établir un parking provisoire sur la parcelle n°
147, avant d'y créer un parking définitif, existerait depuis des années et
aurait en particulier été prévu lors de l'élaboration du PPA. Le projet en
cause ne ferait ainsi que concrétiser les principes prévus dans la
planification, lesquels ne pourraient plus être remis en cause au stade de
l'autorisation. Le parking du Vieux-Moulin serait de plus très occupé en raison
de l'importante fréquentation du centre culturel et sportif et les habitants du
Vieux-Bourg seraient souvent amenés à parquer leurs véhicules en dehors des
places de stationnement. On ne saurait par ailleurs déduire des art. 73 Cst. et
11 LPE une interdiction de créer un nouveau parking public. Pour l'autorité
intimée, le raisonnement des recourants reviendrait à refuser toute nouvelle
place de stationnement à moins qu'elle ne soit liée à des installations
nouvelles.
b) On relève d’emblée que
l'autorité intimée n'a effectivement pas demandé la réalisation d'une étude sur
la nécessité de places de stationnement supplémentaires dans le secteur
concerné. Seules des études sur l'impact du nouveau parking en termes de trafic
et de bruit ont été effectuées (cf. ci-dessus let. C). L'opportunité d'une
telle étude avait cependant été évoquée par le bureau Transitec Ingénieurs-Conseils
SA dans son offre d'étude du 2 décembre 2011. Celle-ci précisait ce qui suit:
"En toute logique, il serait nécessaire de tout d'abord traiter la
question de la justification des places (ce qui permet de connaître plus
clairement la fréquentation future du parking) et ensuite d'évaluer les effets
en termes de trafic et donc de bruit. Toutefois, compte tenu de la demande de
la commune, l'offre a été conçue de manière à pouvoir d'abord traiter la
question du bruit (en estimant grossièrement le trafic généré)."
c) Comme exposé ci-dessus (let. C),
le manque de places de stationnement avait toutefois déjà été relevé à
différentes reprises en 2007, lors des travaux préparatoires à l'adoption du
PPA et du PDL. On constate d'ailleurs, à la lecture du rapport de la commission
chargé d’étudier le préavis municipal y relatif du 28 octobre 2007, que c'est notamment
le manque de places de stationnement qui avait motivé, en 2001, l'achat par la commune
des biens-fonds qui forment actuellement la parcelle n° 147. Ce rapport relève
également que l’intimée était préoccupée "depuis plus de 20 ans" par
le manque de places de stationnement dans ce secteur.
La volonté d'améliorer la situation
du point de vue du stationnement a ensuite été clairement mise en évidence
comme l'un des buts du PDL. Ainsi, sous le chapitre "2.1 Objectifs et
concept d'aménagement" (p. 5), ce plan mentionne l'amélioration "de
la gestion du stationnement dans un secteur où les places privées sont en
déficit". Concernant plus spécifiquement le secteur "Chauchy",
le PDL prévoit également ce qui suit: "Dans l'attente de poursuivre la
planification de ce secteur, des installations provisoires telles que
stationnement, places de jeux (en relation avec les infrastructures scolaires)
sont prévues" (p. 21).
L'art. 36 du PPA prévoit
expressément la réalisation d'une telle infrastructure sur le secteur
"Chauchy". Dans le contexte de la réalisation d'un projet définitif,
l'alinéa 2 de cette disposition prévoit que "le sous-sol peut être utilisé
pour la réalisation d'un parking public en plus des places de parc nécessaires
pour les constructions qui seront érigées en surface". L'art. 36 al. 4 du
PPA prévoit également l'utilisation provisoire qui peut être faite de ce
bien-fonds "en l'absence de nouvelles constructions" et retient que
"l'espace peut être utilisé pour des aménagements extérieurs (création de
places de stationnement, place de jeux) à condition que la distance minimale
aux limites parcellaires soit de 4 m et que les principes d'aménagement
paysager figurant sur le PDL soient respectés".
d) Dans le contexte de la présente
procédure, l'autorité intimée a par ailleurs produit un décompte des places de
stationnement actuellement disponibles dans le Vieux-Bourg. Ce document fait
état de 381 places disponibles, auxquelles s'ajoutent 4 places pour handicapés.
Un second décompte a été établi par le Service technique communal, qui évalue
les places de stationnement nécessaires pour le Vieux-Bourg, en fonction des
usages. Basé sur la norme VSS 640'281, il parvient à un total de 638 places
nécessaires en basse saison et 662 places en haute saison.
Ce résultat est toutefois contesté
par les recourants, qui ont produit un décompte rectifié des places de
stationnement nécessaires. Celui-ci retient notamment que l'on ne saurait
cumuler les besoins qui se décalent dans le temps, en particulier entre la
journée et le soir. De plus, il conviendrait d'appliquer un coefficient de
pondération pour tenir compte de la qualité de la desserte offerte par les
transports publics, conformément à la norme VSS précitée. Les calculs effectués
par les recourants aboutissent à la conclusion que les places existantes sont
suffisantes.
e) Il ne se justifie pas en
l'espèce de se prononcer sur les différents décomptes de places de
stationnement précités. En effet, sur la base de ce qui précède, force est de
constater que la nécessité de réaliser des places de stationnement sur la
parcelle n° 147 n'a plus à être remise en question dans le contexte de la
présente procédure, pour les motifs qui suivent.
aa) L'objectif d'améliorer le
stationnement dans ce secteur était clairement prévu dans le PDL. Le PPA a par
ailleurs envisagé la concrétisation de cet objectif, par la réalisation d'une
place de stationnement provisoire, puis définitive en lien avec de nouvelles
constructions. En contestant le projet en cause, les recourants vont à
l'encontre des objectifs mêmes du PDL et remettent en cause les dispositions du
PPA. Or, selon la jurisprudence, ce n'est qu'à des conditions très strictes
qu'un plan d'affectation en vigueur peut être contesté lors d'une procédure de
permis de construire. De tels griefs ne sont recevables que dans les trois
hypothèses suivantes: les personnes touchées par le plan ne pouvaient pas
percevoir clairement, lors de l'adoption du plan, les restrictions de propriété
qui étaient imposées; elles n'étaient pas en mesure de défendre leurs intérêts
au moment de l'adoption du plan; et enfin, les circonstances se sont modifiées
à un tel point qu'une adaptation du plan est nécessaire (ATF 121 II 317 consid.
12c; 120 I b 436 consid. 2d; 116 I 207 consid 3b; 115 I b 335 consid.
4c; AC.2008.0290 du 9 octobre 2009 consid. 2b).
De telles circonstances peuvent en particulier être données si le
plan doit être modifié pour répondre aux nouvelles exigences de la protection
de l'environnement, en particulier lorsque l'adoption ou la révision du plan
des mesures OPair implique une modification du plan d'affectation qui serait
apte à réduire les émissions excessives (ATF 119 Ib 480 consid. 5c;
AC.2008.0290 du 9 octobre 2009 consid. 2b
).
bb) En l’espèce, les recourants
pouvaient clairement percevoir, lors de l'adoption du
PPA
en automne 2007, les effets que celui-ci déploierait sur le secteur
"Chauchy", puisque le projet d'y aménager des places de stationnement,
à titre provisoire, y était expressément mentionné. Ils n'ont par ailleurs nullement
été privés de la possibilité de défendre leurs intérêts lors de l'adoption de
ce plan; au contraire, tous les recourants ont participé activement à son
processus d'adoption, en formulant remarques et oppositions (cf. préavis de la
municipalité n° 09/08.2007 du 13 août 2007).
Enfin, on ne saurait retenir une modification
de circonstances qui imposerait une adaptation du PPA. Les recourants invoquent
certes le plan de mesures OPair 2005 de l’agglomération Lausanne-Morges. Ce
plan correspond à ce que prévoient les art. 44a al. 1 LPE et 31 et suivants de
l’ordonnance du Conseil fédéral du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air
(OPair; RS 814.318.142.1). Il s’agit d’
un instrument de
coordination qui permet aux autorités compétentes de procéder à une
appréciation globale de la situation, lorsque les sources des émissions
responsables des immissions excessives sont multiples et que les mesures à
prendre sont nombreuses et diverses. Il permet également aux autorités
d’ordonner, dans chaque cas particulier, une limitation complémentaire des
émissions en respectant le principe de la proportionnalité et en garantissant
l’égalité de traitement – ou l’égalité des charges entre les détenteurs
d’installations (ATF 120 Ib 436 consid.
2c/cc; 119 Ib 480
consid. 5a ; 118 Ib 26 consid. 5d; 117 Ib 425 consid.
5c; AC.2003.0113 du 2 février 2004 consid. 4c). Ce plan de mesures
est cependant
antérieur au PPA, puisqu'il a été adopté
par le Conseil d’Etat le 11 janvier 2006. Par ailleurs, contrairement à ce qu'ont
affirmé les recourants, la commune n'est pas comprise dans son périmètre (cf.
partie introductive du plan, p. 6). Ce plan de mesures ne saurait dès lors
imposer en l’occurrence une adaptation du PPA.
d) Ainsi, le grief des recourants,
selon lequel la nécessité du projet en cause n'aurait pas été démontrée, se
révèle infondé. Pour les mêmes motifs, on ne saurait retenir, comme le
prétendent les recourants, que l'utilisation provisoire de la parcelle n° 147
à des fins de stationnement ne serait pas conforme au PPA.
3.
Les recourants soutiennent encore que le projet
de parking public ne respecterait pas les exigences d'intégration dans un site
classé à l'ISOS. Se fondant également sur l'art. 40b du règlement d'application
de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (RLATC; RSV 700.11.1), ils critiquent le revêtement choisi, en
bitume, exposant qu'un revêtement de type grille-gazon ou pavage-gazon aurait
dû être choisi de préférence. Un tel revêtement s'imposerait également pour des
motifs de protection contre le bruit.
Du point de vue de la protection
des sites, on relève que le SIPAL, dans la synthèse CAMAC, s'est contenté de
formuler une remarque, sans s'opposer au projet. Ce service a ainsi relevé que
"bien qu'il s'agisse d'un aménagement provisoire", on pouvait
regretter "que le dessin des aménagements et les revêtements du parking
proposé n'aient pas fait l'objet d'une réflexion plus fine, accompagnée par un
bureau d'architecte-paysagiste". On relève d'ailleurs à cet égard que le
PPA désigne le secteur "Chauchy" comme une aire de stationnement en plein
air arborisée. Sur la base des plans d'enquête, on peut constater que la place
de stationnement est destinée à être entourée d'une haie vive, sur toute la
partie du bien-fonds non constructible, à savoir 4 mètres à partir de la limite
des fonds. L'abattage de deux arbres existants est prévu à l'ouest, ceux qui se
situent sur la pointe nord du bien-fonds pouvant être préservés. La haie est
par ailleurs désignée sur le plan comme "plantation dense arbustes
indigènes". En revanche, aucune arborisation n'est prévue à l'intérieur du
périmètre de stationnement.
Lors l'inspection locale, la cour a
pu constater que la parcelle n° 147 est actuellement déjà bordée d'un muret et d'une
haie sur sa partie sud est, de nature à masquer en grande partie des véhicules
stationnés. De plus, cette parcelle est séparée du Vieux-Bourg par un triangle
de verdure, arborisé, délimité par le chemin du Chauchy, la rue St-Prothais et
la rue du Pont-Levis. Une arborisation existe également sur le chemin du
Chauchy, en limite de la parcelle n° 117 sur laquelle se trouve le bâtiment du
Vieux-Collège. Le secteur n'est ainsi pas dépourvu de végétation. A cela
s'ajoute le fait que le projet est conçu pour une durée de quinze ans au
maximum, des aménagements paysagers plus élaborés demeurant envisageables lors
de la réalisation du projet définitif. Dès lors, l'intégration de ce projet de
place de stationnement apparaît suffisante est adéquate. L'art. 40b RLATC, qui
prévoit que "le traitement des surfaces et les éléments paysagers (arbres,
haie, mur) doivent assurer une bonne intégration des places de stationnement
dans le paysage" n'impose pas de modifier cette appréciation.
S’agissant enfin de la
problématique du bruit, on rappelle que la DGE a préavisé favorablement le
projet, sur la base du rapport d’Ecoscan SA du 7 mai. Ce rapport retenait en
effet que les valeurs de planifications fixées par l'OPB étaient respectées, de
même que les valeurs limites d'immissions. La DGE a également précisé, dans ses
déterminations du 19 octobre 2012, que le gain apporté par un revêtement
grille-gazon, par rapport à un revêtement bitumeux, n'était "pas significatif,
ni en termes de gêne, ni en termes de décibel". Dans ces circonstances, on
ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir opté pour un revêtement
bitumeux.
Ce grief se révèle ainsi mal fondé.
4.
Le nombre de places de stationnement dont la
réalisation est envisagée, à savoir 41 places pour voitures et 15 places pour
deux-roues, n'apparaît pas davantage critiquable. On ignore si ce nombre de
places supplémentaires suffira à atteindre les objectifs fixés par le PDL et le
PPA. L'autorité intimée a opté pour un projet qui utilise les possibilités que
présente le bien-fonds en cause, compte tenu de sa configuration. Il suffit en
l'espèce de constater que le projet apparaît sous cet angle pleinement conforme
aux plans précités.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Partant, les
frais seront mis à la charge des recourants déboutés, de même qu'une indemnité
de dépens en faveur de l'autorité intimée, qui obtient gain de cause en ayant
procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel (art. 49 al. 1, 55
al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la municipalité de St-Prex du 12 juillet
2012 est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de Jean Buttet, Francine Kalume, Fiorenza Eymann
Ferroni et Sylvia Maduz, solidairement entre eux.
IV.
Jean Buttet, Francine Kalume, Fiorenza Eymann
Ferroni et Sylvia Maduz sont débiteurs solidaires de la Commune de St-Prex d’un
montant de 3’000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 10 mars 2014
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.