vd_omni · GE.2013.0080 · 2014-06-24 · fr

A. X.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne (CRUL), Direction de l'Université de Lausanne | Recours contre le résultat d'un examen de la Faculté des HEC de l'UNIL. A défaut de prescription correspondante dans le règlement d'examens, le candidat ne peut exiger que la donnée indique la pondération des différentes parties de l'épreuve. Les règles de la bonne foi commandent tout au plus que la donnée ne soit pas trompeuse. Le barème peut être fixé seulement lors de la correction des épreuves (consid. 6d).Rejet du recours par le TF (2D_61/2014 du 2 février 2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.06.2014 GE.2013.0080

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 juin 2014
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
;
M. Eric
Brandt et M. François Kart, juges.
Recourant
A. X.________,
à 1********, représenté par Me Cyrille BUGNON, avocat à Lausanne 12,
Autorité intimée
Commission de
recours de l'Université de Lausanne (CRUL),
Autorité concernée
Direction de l'Université
de Lausanne (Direction de l'UNIL),
Objet
Recours A. X.________ c/ décision de la CRUL
du 5 avril 2013
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, né le 13 mai 1984, a été inscrit
à l'Ecole des hautes études commerciales (ci-après: HEC) de l'Université de
Lausanne (ci-après: UNIL) dès l'année académique 2005-2006 en vue d'obtenir un
baccalauréat universitaire ès Sciences en management (bachelor).
Le 23 juin 2007, le prénommé a été
victime d'un grave accident lui ayant occasionné des fractures à la face et au
crâne, ainsi qu'une atteinte médullaire. Il a souffert notamment d'une diplopie
(vision double) qui s'est progressivement aggravée. Après la stabilisation de
cette diplopie, il a pu subir une intervention chirurgicale qui s'est déroulée
le 13 avril 2011.
B.
A. X.________ a échoué aux examens de première
année au terme des sessions d'été et d'automne 2007. Il a produit un certificat
médical, qui a été accepté par la Faculté des HEC. Sur cette base, A.
X.________ a été considéré comme "en série non terminée".
A. X.________ a réussi les examens
de première année en été 2008.
C.
Inscrit à la première partie des examens de
deuxième année à la session d'hiver 2009, A. X.________ a été déclaré en
"série non terminée" par procès-verbal de notes du 14 février 2009.
Au terme de la session d'été 2009, le prénommé a reçu un procès-verbal portant
la mention "série non terminée", du fait qu'il ne s'était pas
présenté à deux épreuves pour raisons médicales dûment attestées.
Le 17 juillet 2009, A. X.________,
agissant par l'intermédiaire de son précédent mandataire, a recouru à la Faculté
des HEC contre une décision orale
d'une collaboratrice du
secrétariat de la Faculté des HEC l'empêchant de présenter lors de la prochaine
session d'examens, outre deux matières nouvelles, des matières pour lesquelles
il n'avait pas obtenu la moyenne. C
e recours a été
retiré le 21 juillet 2009, en raison du fait qu'il renonçait à se présenter à
cette session pour des motifs médicaux. Par courrier du 31 juillet 2009, la Faculté
des HEC lui a communiqué que la production d'un nouveau certificat médical
entraînerait la mise en œuvre d'une expertise du médecin cantonal.
Par procès-verbal du 12 septembre
2009, A. X.________ a été déclaré en échec partiel, après avoir malgré tout
présenté tous les examens auxquels il s'était inscrit pour la session d'automne
2009.
Par courrier du 19 mars 2010, la Faculté
des HEC a rappelé à A. X.________ qu'il avait l'obligation de présenter certains
examens à la session d'été 2010 et d'autres à la session d'automne 2010, afin
qu'il puisse terminer sa 2
ème
année conformément au règlement de la
Faculté. Elle a ajouté que la production d'un nouveau certificat médical
obligerait le Décanat de la Faculté à le rencontrer pour prendre une décision
quant à la suite à donner à ses études. A. X.________ n'ayant pu se présenter à
la session d'été 2010 pour des raisons médicales, la Faculté des HEC lui a
indiqué qu'il devait subir ces examens lors de la session d'automne 2010
(courrier du 7 juin 2010).
A la session d'automne 2010, A.
X.________ s'est présenté à une seule des cinq épreuves, ce qu'il a justifié en
produisant un certificat médical.
Le 17 septembre 2010, la Faculté
des HEC a proposé à A. X.________, compte tenu de son état de santé, un
programme spécial lui permettant de passer des examens de 3
ème
année, alors même qu'il n'avait pas encore terminé sa 2
ème
année. A.
X.________ a accepté cette offre.
A la session d'hiver 2011, A.
X.________ a présenté un examen de 2
ème
année et sept de 3
ème
année.
Inscrit à la session d'été 2011
pour présenter trois examens de 2
ème
année et trois de 3
ème
année, A. X.________ s'est retiré à la faveur d'un certificat médical.
Par courrier du 18 août 2011,
qualifié de décision et indiquant la voie de droit, la Faculté des HEC a
accepté que A. X.________ ne se présente pas à la session d'automne 2011. Elle
lui a rappelé à cette occasion qu'il avait l'obligation de terminer sa 2
ème
année lors de la session d'examens de l'été 2012 et de présenter certaines
matières en seconde et ultime tentative. C'est pourquoi la Faculté lui a
conseillé de ne pas présenter d'examens de 3
ème
année, mais de se
concentrer sur les matières de 2
ème
année. Elle a attiré son
attention sur le fait que s'il ne devait pas obtenir en été 2012 la moyenne
requise pour la réussite de sa 2
ème
année, il serait déclaré en
échec définitif.
A la session d'hiver 2012, A.
X.________ a présenté huit examens de 3
ème
année.
A la session d'été 2012, A.
X.________ a présenté les trois derniers examens obligatoires de 2
ème
année ("Comptes de groupe et contrôle externe", "Contrôle interne"
et "Principes de finance") en dernière tentative.
D.
Selon un procès-verbal de notes du 14 juillet
2012, établi à l'issue de la session d'été 2012, A. X.________ était en
situation d'échec définitif. Il en est extrait ce qui suit:
Ainsi, sur 14 épreuves, A.
X.________ avait obtenu 54 points, alors que la moyenne de 4 sur 6 supposait 56
points.
Ce procès-verbal indique qu'il est
susceptible de faire l'objet d'un recours dans un délai de dix jours.
Le 18 juillet 2012, A. X.________ a
consulté dans les locaux de la Faculté des HEC les épreuves (ses propres
épreuves, ainsi que les corrigés et les barèmes) des examens de la session d'été
2012. Le temps imparti était de 10 minutes par branche. A sa demande, d'autres
épreuves de sessions antérieures lui ont également été remises, mais sans les
corrigés ni les barèmes (écriture de la Faculté des HEC du 18 juin 2013, p. 5).
A. X.________ a disposé d'un temps de consultation de 1h20 au total (décision
de la Faculté des HEC du 24 août 2012, p. 2). Il n'a pas été autorisé à faire
des photocopies de ces documents.
E.
Par acte du 24 juillet 2012, A. X.________ a
recouru à la Faculté des HEC contre le procès-verbal d'examen du 14 juillet
2012, en concluant notamment à ce que les examens de 2
ème
année soient
validés. Il a notamment demandé à pouvoir faire des photocopies de tous ses
examens de 2
ème
année, ainsi que des corrigés. Il a contesté de
manière circonstanciée le bien-fondé de la note de 2 obtenue à l'examen "Contrôle
interne" de la session d'été 2012. Il a aussi mis en cause l'appréciation
des examens auxquels il s'était présenté avant cette session (examens "Analyse
de la décision", "Analyse économique: macroéconomie", "Statistique
et économétrie appliquées : introduction" et "Statistique et
économétrie I").
Le 2 août 2012, le Prof. B.
Y.________, examinateur de la branche "Contrôle interne", a confirmé
les points obtenus et la note attribuée.
Par décision
du 24 août 2012,
signée par le Vice-doyen et Président de la Commission de recours, la Faculté
des HEC a confirmé la situation d'échec de A. X.________. Elle a considéré que l'intéressé
ne pouvait pas contester les procès-verbaux d'examens antérieurs à celui de la
session d'été 2012. Elle a indiqué que dans sa pratique, elle accordait, après la
communication des résultats, un temps de consultation de 10 minutes par
branche. Elle a considéré que A. X.________ avait disposé d'un temps suffisant (1h20)
pour faire valoir ses prétentions. Elle a rappelé que les épreuves d'examens
sont des données hautement sensibles; l'intérêt public à ce que des épreuves
corrigées ne soient pas diffusées auprès d'autres étudiants l'emportait selon
elle sur l'intérêt privé de l'étudiant à se voir remettre des copies.
F.
Entre-temps, par décision
du 24 juillet
2012, le Service des immatriculations et inscriptions de l'UNIL (ci-après: SII)
a exmatriculé A. X.________ au motif qu'il avait subi un échec définitif. Au
pied de cette décision, il était indiqué que celle-ci pouvait faire l'objet
d'un recours auprès de la Commission de recours de l'UNIL (ci-après: CRUL) dans
les dix jours.
Cette décision n'a pas été
contestée. Elle a fait l'objet, le 21 décembre 2012, d'une demande de réexamen,
en lien avec le recours que A. X.________ a interjeté le 3 décembre 2012 auprès
de la CRUL contre la décision de la Direction de l'UNIL du 22 novembre 2012 (cf.
lettre H ci-après).
Par décision du 14 janvier 2013, le
SII a déclaré irrecevable la demande de réexamen de A. X.________.
Par acte du 25 janvier 2013, A.
X.________ a recouru à la CRUL contre cette décision, dont il a demandé l'annulation,
en concluant à ce qu'il soit ordonné au SII, respectivement à la Direction de
l'UNIL, de procéder à sa réimmatriculation.
G.
Dans l'intervalle, par acte du 4 septembre 2012,
A. X.________ a interjeté contre la décision du 24 août 2012 un recours qui a
été transmis à la Direction de l'UNIL comme objet de sa compétence.
Dans le cadre de cette procédure,
le Prof. Y.________ a été invité une nouvelle fois à se déterminer, ce qu'il a
fait de manière circonstanciée le 15 octobre 2012. Après nouvelle vérification,
il a confirmé la note de 2 à l'examen "Contrôle interne".
Par décision incidente du 10
octobre 2012, la Direction de l'UNIL a rejeté la requête d'effet suspensif formulée
le 8 octobre 2012 par A. X.________ en relation avec son recours du 4 septembre
2012. Le 19 octobre 2012, A. X.________ a déféré ce prononcé à la CRUL. Par décision
du 5 décembre 2012, la CRUL a relevé que le prénommé ne requérait aucune mesure
provisionnelle tendant à sa réimmatriculation et que la décision d'exmatriculation
n'avait pas été contestée. Elle a constaté que le recours du 4 septembre 2012
avait effet suspensif de plein droit, ce qui rendait le recours du 19 octobre
2012 sans objet.
Le 26 octobre 2012, la Direction de
l'UNIL a communiqué au conseil de A. X.________, "le dossier complet [de
ce dernier], hormis les pièces déjà en [sa] possession, ainsi que les copies de
ses épreuves d'examens de 2
ème
année". Les copies d'examens
étaient remises pour consultation durant 48 heures.
Selon
un courrier dudit conseil du 30 octobre 2012,
il
manquait des données et des corrigés d'examens. La Direction de l'UNIL a alors
invité la Faculté des HEC à fournir ces pièces, ce que celle-ci s'est refusée à
faire selon un courrier daté du 6 novembre 2012, où elle a notamment invoqué le
fait qu'il s'agissait d'examens antérieurs à la session d'été 2012, dont les
résultats étaient entrés en force.
Dans une écriture du 8 novembre
2012, A. X.________ a complété la motivation de son recours du 4 septembre
2012. A titre de mesure d'instruction, il a notamment demandé la production de son
dossier personnel complet, avec les corrigés et les barèmes de tous les examens
de 2
ème
année.
H.
Par décision du 22 novembre 2012, la Direction
de l'UNIL a rejeté le recours du 4 septembre 2012 de A. X.________ et confirmé
la décision de la Faculté des HEC du 24 août 2012.
Contre cette décision, A.
X.________ a recouru à la CRUL. Il a notamment demandé des explications sur le
fait que certains procès-verbaux d'examens figurant au dossier contenaient une
indication des voies de droit, alors que d'autres n'en comportaient aucune.
La Faculté des HEC a expliqué dans
un courrier du 10 décembre 2012 que les résultats d'examens sont publiés
électroniquement, sous la forme de procès-verbaux, sur son propre serveur,
avant d'être basculés sur celui de l'UNIL (MyUNIL). Chaque étudiant se connecte
au serveur HEC au moyen de son mot de passe et peut imprimer le procès-verbal,
lequel comporte l'indication "
Voies de recours: selon les dispositions
règlementaires applicables et la directive de la Direction sur la notification
des résultats
". Lorsque la Faculté imprime des procès-verbaux pour les
classer dans le dossier de l'étudiant, ceux-ci ne comportent pas, pour des
raisons techniques, l'indication des voies de droit précitée. C'est pourquoi
certains des procès-verbaux figurant au dossier de la cause en sont dépourvus.
Le 22 janvier 2013, la CRUL a
requis la production de l'entier du dossier de A. X.________, y compris la
première partie des examens présentés en 2010, ainsi que l'ensemble des
corrigés.
Le 6 février 2013, la Faculté des
HEC a transmis une copie de l'examen "Analyse économique :
macroéconomie", que A. X.________ avait passé lors de la session d'automne
2010. Elle a ajouté qu'elle ne disposait plus du corrigé ni du barème de cette
épreuve, "n'étant pas tenu[e] de conserver les corrigés des examens
antérieurs". Elle a en revanche joint les corrigés des examens de la
session d'été 2012, en précisant que ces pièces avaient déjà été produites auparavant.
Dans une écriture du 1
er
mars 2013 où il s'est référé au courrier du 6 février 2013, A. X.________ s'est
plaint de ce que la Faculté des HEC et la Direction de l'UNIL faisaient
obstacle à l'établissement des faits de la cause. Il a complété la motivation
de son recours.
Le 21 mars 2013, la CRUL a joint la
procédure de recours dirigée contre la décision de la Direction de l'UNIL du 22
novembre 2012 et celle ayant pour objet le prononcé d'irrecevabilité du SII du
14 janvier 2013.
I.
Par décision du 5 avril 2013, la CRUL a rejeté
le recours dirigé contre la décision de la Direction de l'UNIL du 22 novembre
2012 et constaté que celui qui avait été interjeté contre le prononcé
d'irrecevabilité du SII du 14 janvier 2013 était sans objet. En bref, la CRUL a
considéré que A. X.________ ne pouvait plus contester les examens antérieurs à
la session d'été 2012. A supposer que les procès-verbaux d'examens n'aient pas
comporté l'indication des voies de droit, cela n'avait pas empêché l'intéressé,
assisté d'un mandataire professionnel, de saisir l'autorité compétente. S'agissant
de la consultation des épreuves, la CRUL a considéré que le droit de
photocopier des documents n'était pas absolu. Elle a par ailleurs estimé que la
situation de A. X.________ ne constituait pas un cas de rigueur.
J.
Par acte du 10 mai 2013, A. X.________ a saisi
la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal d'un
recours dirigé contre cette décision, interjeté sous suite de dépens. Au sujet
de la demande de réexamen formée à l'encontre de la décision d'exmatriculation
du 24 juillet 2012, il a conclu principalement à ce que cette décision soit
annulée et à ce que sa réimmatriculation à l'UNIL soit prononcée;
subsidiairement, il a demandé le renvoi de la cause à la CRUL pour nouvelle
décision. En tant que la décision attaquée confirme son échec définitif aux
examens de 2
ème
année, A. X.________ a demandé de l'annuler, ainsi
que le procès-verbal d'examens du 14 juillet 2012. Pour le reste, à titre
principal (lettre A), il a conclu en substance à ce que certaines notes (examens
"Comportement organisationnel", "Analyse économique:
macroéconomie", "Systèmes d'information", "Principes de
marketing", "Statistique et économétrie appliquées",
"Contrôle interne" et "Analyse de la décision") figurant
sur ce procès-verbal soient augmentées et à ce que la Cour de céans dise qu'il
a passé avec succès les examens de 2
ème
année. A titre subsidiaire
(lettre B), il a demandé que certaines notes (examens "Comportement
organisationnel", "Systèmes d'information", "Principes de
marketing" et "Statistique et économétrie appliquées") soient
augmentées et que d'autres examens ("Contrôle interne", "Analyse
de la décision", "Analyse économique: macroéconomie" et
"Principes de finance") soient annulés, la Cour de céans l'autorisant
à les repasser. Dans les deux cas (lettres A et B), il a conclu en outre à ce
que la Cour de céans valide les examens de 3
ème
année où il a obtenu
la moyenne et l'autorise à terminer la 3
ème
année. Dans les deux cas
toujours, il a pris des conclusions de procédure ("Subsidiairement"),
tendant à ce qu'un délai lui soit imparti pour compléter son recours et à ce
que des mesures d'instruction soient ordonnées.
Le 11 juin 2013, l'autorité intimée
a produit son dossier et s'est référée à sa décision.
A l'appui de ses déterminations du
19 juin 2013, la Direction de l'UNIL a joint notamment celles de la Faculté des
HEC du 18 juin 2013 et celles du 17 juin 2013 du Prof. Y.________ relatives à l'examen
"Contrôle interne". Elle a conclu au rejet du recours.
Le 30 juillet 2013, le recourant a
déposé une réplique et requis diverses mesures d'instruction.
Le 12 août 2013, l'autorité intimée
s'est derechef référée à sa décision. Elle a confirmé qu'elle avait transmis
l'entier de son dossier et qu'elle ne disposait pas d'autres pièces.
Le 28 août 2013, la Direction de
l'UNIL a produit les copies des feuilles de présence remplies par les étudiants
venus consulter leurs épreuves le 18 juillet 2012. Elle a joint les copies des
épreuves de 2
ème
année subies entre 2009 et 2012 et contestées par
le recourant, ainsi que les corrigés et barèmes des examens de la session d'été
2012. Elle n'a, en revanche, pas donné suite à la requête du juge instructeur
du 31 juillet 2013 tendant à la production des corrigés et barèmes des examens
antérieurs à la session d'été 2012.
Par courrier du juge instructeur du
3 septembre 2013, la Direction de l'UNIL a à nouveau été invitée à produire les
épreuves et corrigés des examens présentés par le recourant entre 2009 et 2012.
Le 26 septembre 2013, elle a fourni les épreuves des examens de 2
ème
année présentés par le recourant entre 2009 et 2012 et cités dans les écritures
de ce dernier. Les corrigés y relatifs étaient joints, à l'exception de quelques
uns, qui n'avaient pu être retrouvés "malgré des recherches approfondies".
Le 22 novembre 2013, le recourant
s'est déterminé et a requis diverses mesures d'instructions (production de
barèmes et de certains corrigés d'examens antérieurs à la session d'été 2012).
Le 23 décembre 2013, la Direction
de l'UNIL a produit la copie de l'épreuve "Gestion des opérations I"
de la session d'été 2009, ainsi que son corrigé. De son côté, l'autorité
intimée a répondu qu'elle avait déjà produit son dossier et qu'elle ne
disposait pas d'autres pièces.
Le 6 janvier 2014, le recourant
s'est plaint de ce que la Direction de l'UNIL et la Faculté des HEC faisaient
obstruction au bon déroulement de la procédure en produisant les pièces "au
compte-gouttes".
Dans une écriture du 9 janvier
2014, le recourant a modifié une des conclusions de son recours en ce sens
qu'il soit autorisé à repasser les examens de son choix parmi les examens
"Contrôle interne", "Analyse de la décision", Analyse
économique: macroéconomie" et "Principes de finance", ceux qu'il
choisit de ne pas repasser étant maintenus. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation des examens précités et à ce qu'il soit autorisé à les repasser.
L'autorité intimée a répété qu'elle
avait déjà produit son dossier et ne disposait pas d'autres pièces (courrier
reçu le 14 janvier 2014). Le 14 janvier 2013, la Direction de l'UNIL a à
nouveau été invitée à produire les pièces manquantes.
Par courrier du 17 janvier 2014, la
Direction de l'UNIL a indiqué qu'elle avait complété le 23 décembre 2013 la
liste des épreuves et corrigés y relatifs en ajoutant la copie de l'examen
"Gestion des opérations I". Elle a précisé que les listes étaient
désormais "exhaustives" aux termes des déterminations du Décanat de
la Faculté des HEC du 16 décembre 2013.
Après avoir reçu l'avis indiquant
la composition de la Cour, le recourant a requis l'audition du Dr Z.________
(courrier du 28 mai 2014).
K.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
a) Parmi les conclusions prises par le recourant
figurent des requêtes de mesures d'instruction (entendre les personnes qui ont
organisé les séances de consultation des examens du 18 juillet 2012, soumettre son
cas à l'expertise du médecin cantonal). Dans son mémoire de réplique du 30
juillet 2013, le recourant a sollicité des mesures d'instruction
supplémentaires: entendre les collaborateurs du Décanat de la Faculté des HEC
au sujet de la tenue des dossiers des étudiants, du fonctionnement du site
Internet de la Faculté et du mode de notification des résultats d'examens;
ordonner la production des feuilles de présence signées par les étudiants ayant
consulté leur dossier le 18 juillet 2012 à 8h (réquisition retirée dans
l'écriture du 22 novembre 2013, les pièces en question ayant été produites);
ordonner à la Faculté des HEC de produire les épreuves et corrigés relatifs à
tous les examens contestés par lui, présentés entre 2009 et 2012 (réquisition
précisée dans l'écriture du 22 novembre 2013). Dans son courrier du 28 mai
2014, le recourant a requis l'audition du Dr C. Z.________, spécialiste FMH en
ophtalmologie et chirurgie ophtalmologique, à Lausanne.
b) La Cour de céans estime que les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et, par appréciation
anticipée (cf.
ATF 136 I 229
consid.
5.3 p. 236), que les mesures d'instruction proposées ne sont pas de nature à l'amener
à modifier son opinion. Les réquisitions précitées sont donc rejetées.
2.
L'objet de la contestation est la décision de la
CRUL du 5 avril 2013. Dans ce prononcé, l'autorité intimée a, d'une part,
rejeté le recours dirigé contre la décision de la Direction de l'UNIL du 22
novembre 2012 confirmant l'échec définitif aux examens de 2
ème
année
du baccalauréat universitaire ès Sciences en management. D'autre part, elle a constaté
qu'au vu de ce rejet, le recours dirigé contre le refus du SII d'entrer en
matière sur la demande de réexamen de l'exmatriculation était sans objet. En
effet, l'exmatriculation était la conséquence de l'échec définitif et, à partir
du moment où celui-ci était confirmé, le recourant ne pouvait plus demander le
réexamen de celle-là.
Il découle de ce qui précède que
l'objet de la contestation ne concerne nullement les examens de 3
ème
année. Dans la mesure où le recourant prend des conclusions y relatives, son
acte est donc irrecevable.
En outre, en raison de l'effet
dévolutif du recours (cf. ATF 130 V 138 consid. 4 p. 142), le recourant ne peut
s'en prendre qu'à la décision du 5 avril 2013, à l'exclusion des prononcés antérieurs,
auxquels celle-ci s'est substituée. Partant, le recours est irrecevable, dans
la mesure où il est dirigé contre la décision d'exmatriculation du 24 juillet
2012 et contre le procès-verbal d'examens du 14 juillet 2012.
Comme indiqué ci-dessus, l'exmatriculation
est d'ailleurs une conséquence de l'échec définitif. La décision
d'exmatriculation du 24 juillet 2012 repose sur celle du 14 juillet 2012
constatant l'échec définitif du recourant, dont elle suit le sort. Par
conséquent, du moment que le recourant conteste valablement la décision du 5
avril 2013 en tant qu'elle confirme l'échec définitif, on peut considérer que
le recours est aussi valablement formé contre le même prononcé en tant qu'il concerne
l'exmatriculation.  Pour la même raison, les instances précédentes pouvaient du
reste entrer en matière sur le recours dirigé contre l'échec définitif (ainsi
que l'exmatriculation), alors même que la décision d'exmatriculation du 24
juillet 2012 n'avait pas été formellement contestée.
3.
a) Le recourant conteste le point de vue de l’autorité
intimée, selon lequel il pouvait attaquer seulement les résultats des trois
examens de la session d’été 2012, à l'exclusion de ceux des sessions
antérieures, qui étaient entrés en force. Il fait valoir que les résultats des
examens antérieurs à la session d'été 2012, figurant sur le procès-verbal du 14
juillet 2012, constituent des décisions préjudicielles ou incidentes qui
pouvaient certes être attaquées immédiatement, mais qui pouvaient l'être encore
avec la décision finale constatant l'échec définitif.
b) La loi cantonale du 6 juillet
2004 sur l'Université de Lausanne (LUL ; RSV 414.11) contient une
disposition sur les recours: aux termes de l'art. 83 al. 1 LUL, dans les 10
jours dès leur notification, les décisions des facultés peuvent faire l'objet
d'un recours auprès de la Direction de l'UNIL, celles prises par la Direction
d'un recours à la CRUL.
Faisant partie du Chapitre II
"Cadre de l'autonomie", l'art. 10 LUL traite des règlements. Selon l’art.
10 al. 2 LUL,
le Conseil de l'Université adopte le
règlement interne de l'Université et d'autres règlements particuliers. Les
facultés soumettent leurs règlements à la Direction pour adoption (art. 10 al.
3 LUL).
Le règlement de la Faculté des hautes
études commerciales (HEC), dans son ancienne version en vigueur du 1
er
août 2009 au 17 septembre 2012 (disponible sur le site Internet de l'Université
de Lausanne, à l'adresse "www.unil.ch"; ci-après : règlement de
la Faculté des HEC 2009) et applicable lors de la période litigieuse, comportait
un chapitre 7 intitulé "Organisation des études" (art. 40 à 54). Selon
l'art. 40, intitulé "Renvoi à la législation applicable", les
dispositions de la LUL, du règlement du 6 avril 2005 d'application de la loi du
6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL; en vigueur jusqu'au 31
décembre 2013), ainsi que les directives en matière de conditions
d'immatriculation étaient applicables.
Sous le titre "Recours",
l'art. 54 avait la teneur suivante:
"Tout recours contre le résultat d'un
examen doit remplir les conditions suivantes:
a) être adressé, par lettre recommandée, au
Doyen de la Faculté dans un délai de 10 jours à compter de la date de
communication des résultats;
b) être motivé et accompagné de pièces
justificatives;
c) se fonder exclusivement sur l'illégalité de
la décision, un grief de vice de forme ou d'arbitraire.
Un recours qui ne respecte pas l'ensemble de
ces conditions est déclaré irrecevable."
Dans sa version antérieure en vigueur du
25 octobre 2007 au 31 juillet 2009, le règlement de la Faculté des hautes
études commerciales (HEC) comportait les mêmes dispositions (art. 54), sauf que
l'expression "lettre signature" figurait à la place de "lettre
recommandée".
c) La question de savoir si des notes
peuvent faire l'objet d'un recours donne lieu à différentes pratiques  (cf.
Herbert Plotke, Schweizerisches Schulrecht, 2
e
éd., 2003, p. 712
ss). La qualité pour recourir suppose généralement un intérêt digne de
protection (Plotke, op. cit., p. 698, 714 s.). Lorsque des notes comptent pour
un résultat final (p. ex. diplôme de maturité) qui ne sera connu que plus tard,
la jurisprudence et la doctrine admettent que ces notes doivent être contestées
tout de suite, sans attendre que tous les examens aient été subis et que le
résultat final de l'ensemble des épreuves soit connu. Si chaque examen pouvait
encore être contesté avec le résultat final, il serait le plus souvent
difficile d'établir les circonstances déterminantes, en raison de l'écoulement
du temps ou de changements intervenus dans l'intervalle dans le personnel
enseignant (cf. Plotke, op. cit., p. 715 et les références à la jurisprudence
cantonale).
d) Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, des résultats d'examen partiels, faisant partie d'un ensemble
d'examens, ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un recours
constitutionnel subsidiaire (comme auparavant d'un recours de droit public).
Seul le résultat final peut l'être, en tant qu'il porte atteinte à la position
juridique du candidat (ATF 136 I 229 consid. 2). Cela s'explique par le fait
que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire (comme
auparavant un recours de droit public) suppose un intérêt juridiquement protégé
(art. 115 let. b de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF;
RS 173.110]).
e) En l'occurrence, les procès-verbaux
des sessions d'examens comportaient
l'indication "
Voies
de recours: selon les dispositions règlementaires applicables et la directive
de la Direction sur la notification des résultats
" (cf. consid. 4
ci-après).
Le règlement de la Faculté des HEC 2009 contenait
un art. 54, aux termes duquel tout recours contre le résultat d'un examen devait
être adressé au Doyen de la Faculté dans un délai de 10 jours à compter de la
date de la communication des résultats. Selon le texte clair de cette
disposition, le résultat d'un examen devait donc être contesté immédiatement,
sans attendre d'avoir subi l'ensemble des épreuves de deuxième année. Cette
pratique est d'ailleurs conforme à la jurisprudence et à la doctrine citées
plus haut (consid. 3c).
Cette réglementation spéciale, fondée
sur la LUL, à laquelle l'art. 40 dudit règlement renvoyait d'ailleurs,  l'emporte
sur les règles de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36). C'est par conséquent à tort que le
recourant invoque les dispositions de la LPA-VD sur les décisions
préjudicielles ou incidentes (art. 74). Celles-ci ne peuvent d'ailleurs en
principe être attaquées qu'avec la décision finale; c'est seulement à titre
exceptionnel qu'une telle décision peut être contestée séparément, notamment si
elle est de nature à causer un préjudice irréparable (cf. art. 74 al. 4 let. a LPA-VD;
voir aussi art. 93 al. 1 let. a LTF). Si donc un résultat d'examen était qualifié
de décision préjudicielle ou incidente, comme le voudrait le recourant, il ne
pourrait en principe être attaqué qu'avec la décision finale sur la réussite de
la formation. Une telle réglementation ne serait pas praticable, pour les
motifs exposés plus haut, dans une situation comme celle du cas d'espèce, où
les examens se sont étalés sur une période de plus de trois ans. Devant le
Tribunal fédéral, la situation est différente, dans la mesure où seule la voie
du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte – la voie (ordinaire) du
recours en matière de droit public étant fermée à l'encontre des décisions sur
le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités (art. 83 let. t
LTF) – et que la qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire
suppose un intérêt juridiquement protégé (cf. consid. 3d ci-dessus). C'est pour
ce motif que des résultats d'examens partiels ne peuvent être contestés qu'une
fois le résultat final connu, et non pas parce qu'il s'agirait de décisions
préjudicielles ou incidentes.
C'est donc à bon droit que l'autorité
intimée a admis que le recourant ne pouvait contester que les résultats des
épreuves de la session d'été 2012.
4.
a) Le
recourant
fait valoir que les procès-verbaux des résultats d'examens qu'il a
passés depuis 2009 ne comportaient pas d'indication des voies de droit. Implicitement,
il soutient qu'il ne doit subir aucun désavantage du fait de l'absence d'une
telle indication et doit par conséquent pouvoir contester les examens
antérieurs avec ceux de la session d'été 2012. Le recourant conteste également
le mode de notification des procès-verbaux d'examens par publication sur le
site Internet de la Faculté des HEC.
De son côté, l
a
Faculté des HEC a expliqué à plusieurs reprises que les résultats d'examens
sont publiés électroniquement, sous la forme de procès-verbaux, sur son propre
serveur. Chaque étudiant se connecte à ce serveur au moyen de son mot de passe
et peut imprimer le procès-verbal, lequel comporte l'indication "
Voies
de recours: selon les dispositions règlementaires applicables et la directive
de la Direction sur la notification des résultats
". Lorsque la Faculté
imprime des procès-verbaux pour les classer dans le dossier de l'étudiant,
ceux-ci ne comportent pas, pour des raisons techniques, l'indication des voies
de droit. C'est pourquoi certains des procès-verbaux figurant au dossier de la
cause en sont dépourvus.
b)  Le recourant est mal venu de
contester la régularité de l'indication des voies de droit sur les
procès-verbaux d'examens, alors qu'il a lui-même admis
ce
qui suit (mémoire du 4 septembre 2012, ch. 25 p. 13):
"Certes, à
chaque session d'examens, que ce soit notamment celle d'hiver 2009, d'automne
2009, d'automne 2010 ou d'hiver 2011, les notes qui ont été décernées au
recourant lui ont été notifiées par écrit et les voies de droit étaient
mentionnées dans ces notifications, à savoir les conditions auxquelles un
recours contre le résultat d'un examen était recevable, selon l'art. 54 du
Règlement".
Dans son mémoire de réplique du 30
juillet 2013, le nouveau mandataire du recourant tente il est vrai de
relativiser la portée de ces allégations en invoquant une erreur ou une
inadvertance "due au laps de temps très court dont disposait [le
précédent] conseil pour étudier le dossier et rédiger l'acte de recours".
Quoi qu'il en soit, la Faculté des HEC
et la Direction de l'UNIL ont produit des copies des procès-verbaux des examens
subis par le recourant lors de sessions antérieures à celle d'été 2012, qui
comportent bel et bien l'indication: "
Voies de recours:
selon les dispositions règlementaires applicables et la directive de la
Direction sur la notification des résultats
"
(cf. les procès-verbaux des sessions d'hiver 2009, été 2009, automne 2009, hiver
2010, été 2010, automne 2010 et hiver 2011 [celui-ci indiquant seulement:
"
Voies de recours: selon les dispositions règlementaires
applicables"
]
joints au courrier de
la
Direction de l'UNIL au conseil du recourant du 22 novembre 2012).
Quant au mode de notification des
procès-verbaux d'examens aux étudiants par mise à disposition sur le serveur de
la Faculté des HEC, il est prévu par la directive de la Direction de l'UNIL 3.3
"Notification des résultats" (disponible sur le site Internet de
l'Université de Lausanne, à l'adresse "www.unil.ch"). Cette directive
se réfère notamment à l'art. 44 LPA-VD, disposition qui permet à une autorité
de notifier ses décisions sous pli simple ou "sous une autre forme"
si les circonstances l'exigent (al. 2).
Dans ces conditions, le recours est
mal fondé en ce qui concerne le mode de notification et l'indication de la voie
de droit.
5.
a) Le recourant se plaint d'une violation de son
droit d'être entendu. Il fait valoir que, lorsqu'il a consulté les épreuves des
examens de la session d'été 2012 et d'autres sessions antérieures, le 18
juillet 2012, il n'a eu pour ce faire que 10 minutes par branche et n'a pas été
autorisé à photocopier les épreuves et les corrigés. Les autorités précédentes
ont justifié l'interdiction de faire des copies par le fait que les épreuves et
les corrigés seraient des données "hautement sensibles", de sorte que
l'intérêt public à ce que ces documents ne soient pas diffusés auprès d'autres
étudiants l'emporterait sur l'intérêt des candidats à disposer de copies. Le
recourant conteste cette argumentation. Il se prévaut de la jurisprudence selon
laquelle la non-remise de documents internes tels que les grilles de
correction, l'échelle des notes ou les notes prises lors des examens oraux ne
viole pas le droit d'être entendus des candidats, à condition que ceux-ci
soient en mesure de comprendre – sans l'aide de ces documents – l'évaluation
faite de leur travail. Or, en l'occurrence, le recourant ne serait pas en
mesure de comprendre l'évaluation de sa prestation et de contester celle-ci
sans disposer du barème et du corrigé, ce qu'il illustre à l'aide de plusieurs exemples.
b) Il n'est pas établi qu'au vu des
modalités de la consultation des épreuves et des corrigés, le 18 juillet 2012,
le recourant n'a pas pu valablement exercer son droit d'être entendu. Il faut
relever à cet égard que le recourant a bénéficié de plus de temps que 10
minutes par branche.
La question peut toutefois demeurer
indécise. En effet, par courrier du 26 octobre 2012, la Direction de l'UNIL a
adressé au conseil du recourant le dossier complet du recourant, ainsi que les
copies des épreuves d'examens de 2
ème
année de ce dernier, pour
consultation durant 48 heures. Selon un courrier dudit conseil du 30 octobre
2012, il manquait certes, s'agissant des examens de la session d'été 2012, le
corrigé de l'examen "Principes généraux de finance". Pour ce qui est
toujours des examens de la session d'été 2012, des copies des épreuves du
recourant, avec les corrigés et les barèmes ont été versées au dossier dans la
procédure devant l'autorité intimée, dossier qu'il était loisible au recourant
de consulter. Les mêmes pièces, accompagnées de documents concernant des
examens antérieurs, ont été versées au dossier dans la procédure devant le tribunal
de céans. Par conséquent, à supposer – ce qui n'est, encore une fois, nullement
établi – que le recourant n'ait pu valablement exercer son droit de consulter
le dossier le 18 juillet 2012, cette violation de son droit d'être entendu
aurait été réparée. La jurisprudence admet en effet
la
possibilité de réparer après coup une violation du droit d'être entendu, en
particulier lorsque la décision entachée est couverte par une nouvelle décision
qu'une autorité supérieure – jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi
étendu – a prononcée après avoir donné à la partie lésée la possibilité
d'exercer effectivement son droit d'être entendu (ATF 138 II 77 consid. 4 p. 84).
Or, en l'occurrence, la Direction de l'UNIL, la CRUL et la Cour de céans ont un
pouvoir d'examen aussi étendu que la Faculté des HEC: il ressort de l'art. 54
du
règlement de la Faculté des HEC 2009 que le pouvoir
d'examen de cette dernière est limité à la légalité en fait et en droit (les
griefs tirés d'un vice de forme et le grief d'arbitraire, mentionnés
expressément, constituant des formes particulières d'illégalité), à l'exclusion
de l'opportunité; le pouvoir d'examen de
la Direction
de l'UNIL, celui de
la CRUL et celui de la Cour de céans
(cf. art. 98 LPA-VD) ne sont pas moindres, même si ces instances font preuve de
retenue.
Le recourant admet d'ailleurs lui-même
qu'il dispose de toutes les informations (donnée d'examen, son épreuve, corrigé
et barème appliqué) s'agissant de l'examen "Contrôle interne" (mémoire
de réplique du 30 juillet 2013, p. 6), même s'il se contredit dans une écriture
ultérieure (déterminations du 22 novembre 2013, p. 4 en haut). De même, il a
disposé, dans la procédure devant l'autorité précédente déjà, de toutes les
informations utiles concernant les examens "Comptes de groupe et contrôle
externe", ainsi que "Principes de finance".
Le recours est ainsi mal fondé en tant
que le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu.
6.
a) Parmi les examens de la session d'été 2012, le
recourant s'en prend à l'examen "Contrôle interne", qui portait sur
le cours du Prof. Y.________. Ce dernier a réexaminé la prestation du recourant
et son évaluation et donné des explications y relatives dans la procédure
devant la Faculté des HEC (courrier du 2 août 2012), dans celle devant la
Direction de l'UNIL (courrier du 15 octobre 2012), puis dans la présente
procédure (courrier du 17 juin 2013).
b)
La Cour de
céans dispose certes d'un libre pouvoir d'examen de la légalité – en fait et en
droit –, incluant l'abus et l'excès du pouvoir d'appréciation (cf. art. 98
LPA-VD), mais s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître
des griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat
lors d'épreuves d'examens scolaires, universitaires ou professionnels. En
effet, déterminer la capacité d'une personne à obtenir un grade ou à exercer
une profession suppose des connaissances techniques, propres aux matières
examinées, que les examinateurs sont en principe mieux à même d'apprécier
(arrêts GE.2013.0125 du 17 septembre 2013 consid. 2; GE.2011.1071 du 5 novembre
2012 consid. 6b; GE.2011.0002 du 16 mai 2011 consid. 2; ATF 118 Ia 488 consid.
4c).
De plus, de par leur nature, les décisions en matière
d'examen ne se prêtent guère à un contrôle judiciaire étant donné que
l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est,
en règle générale, pas à même de juger de la qualité, ni de l'ensemble des
épreuves du recourant ni de celles des autres candidats.
Le contrôle judiciaire se limite dès lors à vérifier que les
examinateurs n'ont pas excédé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation, soit à
s'assurer qu'ils ne se sont pas basés sur des considérations hors de propos ou
de toute autre façon manifestement insoutenables. Ainsi, le choix et la
formulation des questions, le déroulement de l'examen et surtout l'appréciation
des connaissances d’un candidat relèvent avant tout des examinateurs, à moins
cependant que les critères d'appréciation retenus par ceux-ci ne s'avèrent
inexacts, insoutenables ou à tout le moins fortement critiquables, auquel cas
l'autorité de recours doit pouvoir les rectifier et fixer librement une
nouvelle note,
comme l'a retenu la Cour plénière du
Tribunal cantonal en admettant le recours d'un avocat-stagiaire contre son
échec aux examens du barreau (arrêt non publié du 7 mars 2000, cité dans
l'arrêt GE.2000.0135; cf. aussi arrêts GE.2011.0003 du 9 juin 2011;
GE.2010.0222 du 29 février 2012 consid. 2a).
Compte
tenu de la retenue particulière qu'il s'impose par souci d'égalité de
traitement, le tribunal de céans n'entrera ainsi en matière sur la demande de
rectification d'une note pour en fixer librement une nouvelle que lorsque le
recourant allègue un grief tel que la note attribuée apparaît manifestement
inexacte, au regard de la question posée par l'expert et de la réponse donnée (arrêts
GE.2013.0125 du 17 septembre 2013 consid. 2; GE.2011.0026 du 4 avril 2012
consid. 1a; GE.2010.0135 du 28 septembre 2011 consid. 2b). La retenue dans
l'examen n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des
prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste
l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou se plaint de
vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés sans
retenue. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à
tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont
déroulés (ATF 106 Ia 1 consid. 3c; cf. aussi arrêts GE.2012.0066 du 22 avril
2013 consid. 2; GE.2011.0002 du 16 mai 2011 consid. 2).
c) Le recourant, qui a obtenu la note
2 à l'examen en question (23,5 points sur un maximum de 83), conclut à titre
principal (mémoire de recours, sous lettre A) à ce que la note soit portée à
4,5, ce qui, selon le barème, suppose un total d'au moins 53 points. Il
n'indique toutefois nullement en quoi 29,5 points supplémentaires auraient dû
lui être attribués.
Le recourant se plaint en revanche de
la pondération des parties de l'examen: il reproche pour l'essentiel au Prof. Y.________
d'avoir fixé un barème où un seul des 4 problèmes valait 42% du total des
points (35 sur 83). Il prétend que cette pondération aurait dû être communiquée
aux candidats lors de l'examen. Il critique en outre le fait que le barème
aurait été établi seulement lors de la correction. Ces critiques doivent être
mises en relation avec les conclusions subsidiaires (lettre B) du recourant,
tendant à ce que notamment l'examen "Contrôle interne" soit annulé et
à ce qu'il soit autorisé à le repasser.
d) S'agissant de l'indication de la
pondération dans la donnée d'examen, certains règlements d'examens la
prescrivent en relation avec le principe de la transparence, mais il n'en va
pas ainsi en l'espèce (voir notamment l’arrêt GE.2010.0222 du 29 février 2012
consid. 3). Le recourant peut tout au plus exiger, notamment au regard des
règles de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.), que la donnée ne soit pas
trompeuse. Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence. En effet, le problème
valant 42% des points était le premier des quatre, par lequel les candidats
étaient censés commencer, ce qui revêt une importance particulière. En outre, sur
les 18 pages de la documentation d'examen, 7 étaient consacrées à ce problème
(contre 2 au problème no 2, 6 au problème no 3 et 2 à la 4
ème
partie
intitulée "Questions diverses"). La donnée du problème no 1, qui
occupait à elle seule 2 pages et demie sur les 7 (le reste étant occupé par les
questions et les plages laissées pour les réponses), était de loin la plus
longue de toutes. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la présentation de
l'examen était trompeuse, comme cela aurait pu être le cas si le problème
paraissant compter le moins était en réalité celui qui avait la plus importante
pondération. A supposer par ailleurs que le barème n'ait été définitivement fixé
qu'au moment de la correction des épreuves, cela ne saurait constituer un vice
de nature à entraîner l'annulation de l'examen. Un tel procédé permet en effet d'ajuster
le barème "provisoire" établi par l'examinateur aux prestations
fournies, ce qui peut se justifier notamment quand celui-ci a mal évalué la
difficulté de l'examen.
Compte tenu de ce qui précède, le
recours est mal fondé en relation avec l'examen en cause.
7.
a) Le recourant invoque son état de santé, qui l'a
handicapé durant tout son cursus universitaire. Il produit un certificat
médical établi le 1
er
mai 2013 par le Dr Z.________, dont la teneur est
la suivante:
"A la suite
d’un accident survenu le 23 juin 2007, M. A. X.________ a souffert d’une
diplopie qui s’est progressivement et régulièrement aggravée. Les avis de mes
collègues spécialisés dans le domaine, en ce qui concernait l’étiologie de
cette diplopie, ont divergé. Plusieurs options thérapeutiques chirurgicales ont
été proposées et de ce fait la prise en charge de ce problème a été retardée.
Le 13 avril 2011 cependant, après stabilisation, une intervention chirurgicale
a été effectuée sur ses muscles oculomoteurs, laquelle a pu corriger de manière
satisfaisante cette diplopie bien que dans certaines directions du regard il
demeurait et demeure encore un trouble résiduel.
Pendant les années
précédant cette intervention chirurgicale, M. X.________ a été fortement
handicapé dans la préparation de ses examens. En effet cette diplopie
handicapante rendait l’exercice de la lecture difficile, les différents prismes
essayés n’arrivant pas à régler le problème de façon satisfaisante, générant
notamment une grande fatigabilité et des difficultés de concentration. Après
l’intervention du 13 avril 2011, M. X.________ s’est progressivement adapté à
sa nouvelle vision mais ce n’est qu’aux environs du mois de septembre 2012
qu’il s’est de nouveau senti pleinement capable d’assumer la continuation d’une
activité estudiantine. Les plaintes du patient sont totalement compatibles avec
la situation issue de l’accident en un premier temps et, par la suite, avec les
conséquences de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 13 avril 2011.
Actuellement, et
depuis que le patient s’est accoutumé à sa nouvelle vision, il n’y a plus
d’obstacle à ce qu’il poursuive normalement des études, sa performance
visuelle, pour ce qui a notamment trait à la lecture, pouvant être qualifiée à
présent de bonne et équilibrée."
b) Selon la jurisprudence en
matière d’examens (arrêts GE.2010.0135 du 28 septembre 2011 consid. 5a; GE.2010.0162
du 30 mai 2011 consid. 5), un motif d’empêchement ne peut, en principe, être
invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen. La production ultérieure
d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d’un
examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen efficace si
des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une épreuve
passée (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] du 24 septembre
2009, B-3354/2009, consid. 2.2). Ainsi, le candidat à un examen qui se sent
malade, qui souffre des suites d’un accident, qui fait face à des problèmes
psychologiques, qui est confronté à des difficultés d’ordre familial graves ou
qui est saisi d’une peur démesurée de l’examen doit, lorsqu’il estime que ces circonstances
sont propres à l’empêcher de subir l’examen normalement, non seulement les
annoncer avant le début de celui-ci (cf. ATAF du 12 novembre 2009, B-6063/2009,
consid. 2.2), mais également
ne pas s'y présenter (cf. ATAF
du 26 mars 2007 C-7728/2006, consid. 3.2; ATAF du 15 juillet 2008,
B-2206/2008, consid. 4.3). Le Tribunal cantonal considère pour sa part, à la
suite du Tribunal administratif, qu’un certificat médical produit
ultérieurement peut, à certaines conditions, justifier l’annulation d’un examen.
Dans son arrêt GE.1994.0008 du 7 octobre 1994, le
Tribunal administratif avait jugé, lorsqu’un cas de force majeure était établi
par un certificat médical, que l'autorité ne pouvait s'en écarter sans raisons,
même si celui-ci était produit après la période à laquelle il rétroagissait. Le
Tribunal administratif avait alors estimé qu’il pouvait arriver que le candidat
ne soit pas conscient de l'atteinte à la santé dont il était victime ou de
l'ampleur de celle-ci au moment d'effectuer l'épreuve. Sauf à contester la
teneur du certificat médical, le cas de force majeure doit en principe être
alors admis par l'autorité, avec pour conséquence que les examens échoués sont
annulés, en considérant que la diminution des capacités de l'intéressé est due
à une atteinte à la santé qui préexistait lors du début de l'examen, dont le
candidat ne se prévaut pas, par exemple par ignorance de son état (cf., outre les
arrêts précités, GE.2002.0039 du 14 octobre 2002; GE.2007.0034 du 22 août 2007;
GE.2008.0217 du 12 août 2009; GE.2009.0060 du 2 juillet 2009; GE.2008.154 du 25
juin 2010). La jurisprudence du Tribunal administratif fédéral prévoit
également des exceptions au principe selon lequel la production ultérieure d’un
certificat médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d’un
examen, cela aux conditions cumulatives suivantes : a) la maladie n’apparaît
qu’au moment de l’examen, sans qu’il n’ait été constaté de symptômes
auparavant, le candidat acceptant, dans le cas contraire, un risque à se
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier par après
l’annulation des résultats d’examen; b) aucun symptôme n’est visible durant
l’examen; c) le candidat consulte un médecin immédiatement après
l’examen ; d) le médecin constate immédiatement une maladie grave et
soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, permet à l’évidence de
conclure à l’existence d’un rapport de causalité avec l’échec à l’examen; e)
l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d’examen
dans son ensemble (cf.  ATAF du 12 novembre 2009, B-6063/2009, consid.
2.2; ATAF du 24 septembre 2009, B-3354/2009, consid. 2.2).
c) En l'occurrence, l
es conditions strictes auxquelles la jurisprudence précitée admet qu'un
examen soit invalidé pour raisons médicales, sur la base d'un certificat
produit après coup, ne sont à l'évidence pas réunies. Lorsque le recourant
s'est inscrit à la session d'examens d'été 2012, ses problèmes de santé
existaient en effet depuis longtemps. Il avait alors subi une intervention
chirurgicale le 13 avril 2011, à la suite de laquelle, selon ses propres dires,
la situation s'est améliorée, même s'il "a mis plus d'une année à
s'accoutumer à sa nouvelle vue" (mémoire de réplique du 30 juillet 2013,
p. 12). Si néanmoins le recourant estimait alors qu'il n'était pas en mesure de
se présenter aux examens de cette session, il lui incombait d'en informer la
Faculté des HEC, certificat médical à l'appui. Le recourant dénonce certes les
"pressions" que ladite Faculté aurait exercées à son endroit, afin
qu'il se présente aux examens: après avoir reçu un certificat médical attestant
de son incapacité à se présenter aux sessions d'examens d'été et d'automne 2011,
la Faculté des HEC l'a informé de ce que, pour terminer sa 2
ème
année, il devait présenter, lors de la session d'examens de l'été 2012,
certaines matières en seconde et ultime tentative; c'est pourquoi il lui était
conseillé de ne pas présenter d'examens de 3
ème
année lors de cette
session, afin de pouvoir se concentrer sur les branches de 2
ème
année; en effet, s'il n'obtenait pas, à cette prochaine session, la moyenne
requise pour la réussite de la 2
ème
année, il serait déclaré en
échec définitif (courrier du 18 août 2011, qualifié de décision et indiquant la
voie de recours, pièce jointe no 51). Si le recourant estimait que son état de
santé ne lui permettrait pas de se présenter à la session d'été 2012, il lui
appartenait de contester ce prononcé. Ultérieurement, avant de se s'inscrire à
ladite session, il pouvait encore en demander la reconsidération, s'il jugeait
qu'une dégradation inattendue de son état ou une évolution moins favorable
qu'escompté l'empêchait de se présenter. Ne l'ayant pas fait, il ne peut se
prévaloir d'un certificat médical établi après coup, ce d'autant moins que
ledit certificat ne fait pas état de difficultés particulièrement importantes
et tout à fait inattendues lors de la session d'examens de l'été 2012.
Le recours est ainsi mal fondé à cet
égard.
8.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit
être rejeté, dans la mesure où il est recevable,  et la décision attaquée confirmée.
Le recourant, qui succombe, doit
prendre en charge les frais de justice et n’a pas droit à des dépens (cf. art.
49 al. 1 et 55 al. 1
a contrario
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est  rejeté dans la mesure où il est
recevable.
II.
La décision rendue le 5 avril 2013 par la
Commission de recours de l'Université de Lausanne est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille-cinq-cents)
francs est mis à la charge de A. X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 24 juin 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.