vd_omni · PE.2014.0168 · 2014-10-23 · fr

X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision révoquant l'autorisation de séjour d'un ressortissant algérien, et refusant de lui octroyer une autorisation d'établissement.Il n'y a pas lieu d'additionner les différentes périodes de vie commmune des époux, qui ont été interompues à chaque fois pour des périodes de plusieurs mois, avec prise de domiciles séparés. Aucune des périodes de vie commune des époux n'a en l'espèce durée trois ans (art. 50 al. 1 let. a LEtr) (consid. 2b).Pas de raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr) à la prolongation de l'autorisation de séjour. Le recourant a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, pays dans lequel sa famille réside; il est encore relativement jeune, et à première vue en bonne santé, de sorte qu'une réintégration ne devrait pas poser de difficultés insurmontables.Rejet du recours.Recours au TF rejeté le 14 juillet 2015 (2C_1049/2014).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.10.2014 PE.2014.0168

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 octobre 2014
Composition
M. André Jomini,
président
;
MM. Jacques Haymoz et Raymond Durussel,
assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par Me Juliette PERRIN, avocate, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour
Recours X.________ c/ la décision du
Service de la population (SPOP) du 25 février 2014 révoquant son autorisation
de séjour et refusant de lui octroyer une autorisation d'établissement.
Vu les faits suivants :
A.
X.________, ressortissant algérien, né le ********
1970, a déclaré être entré en Suisse le 1
er
mai 2006 (cf.
correspondance de X.________ au SPOP du 16 août 2008). Par la suite, il est
apparu qu’il était arrivé en Suisse en 2004 et qu’il y avait travaillé depuis
lors (cf. extrait de compte individuel de X.________ auprès de l’Office cantonal
genevois des assurances sociales du 30 septembre 2013).
Le 8 septembre 2008, X.________ a
épousé Y.________, ressortissante suisse, domiciliée à 2********. Il a été mis
au bénéfice d’une autorisation de séjour, pour regroupement familial, valable
jusqu’au 7 septembre 2009.
Les époux X.________ et Y.________
se sont séparés après une année environ. La date de la fin de la vie commune
n’est pas clairement établie (l’épouse ayant indiqué le 20 septembre 2009 et
l’époux le 1
er
octobre 2009 ; cf. rapport de police du 8 mars
2010 figurant au dossier du SPOP).
Y.________ a déposé le 25 septembre
2009 une requête de mesures protectrices de l’union conjugale devant le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, dans laquelle elle concluait notamment à l’autorisation
de vivre séparée de son époux et à l’attribution du domicile conjugal.
X.________ a pris un domicile séparé
à 2******** (cf. rapport de police du 8 mars 2010).
Le 30 avril 2010, l’avocat
représentant alors X.________ a écrit au SPOP pour l’informer que les époux
avaient repris la vie commune. Il demandait la prolongation de l’autorisation
de séjour, pour regroupement familial, en faveur de ce dernier.
Le 1
er
juin 2010, Y.________
a écrit au SPOP pour l’informer qu’elle souhaitait mettre un terme à la vie commune
avec X.________, en raison de conflits persistants au sein du couple. Elle relevait
également que la situation était difficile à vivre pour sa fille issue d’une
précédente relation.
B.
Par décision du 9 juillet 2010, le SPOP a
révoqué l’autorisation de séjour, pour regroupement familial, en faveur de X.________
au motif que les époux X.________et Y.________ étaient séparés.
Le 18 août 2010, X.________ a
recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal ; il concluait à la prolongation de son autorisation
de séjour, pour regroupement familial, au motif qu’il avait repris la vie
commune avec son épouse. X.________ a produit un document daté du 20 août 2010
signé par son épouse et lui-même dans lequel ils déclaraient avoir repris la
vie commune en avril 2010.
Le recours a été enregistré sous la
référence PE.2010.0409.
Le 31 août 2010, le SPOP a requis
la suspension de la cause afin de procéder à des investigations complémentaires
sur la situation des époux X.________ et Y.________, au motif que le dossier
comportait des éléments contradictoires.
C.
Par arrêt du 26 octobre 2010, le Tribunal de céans
a admis partiellement le recours et renvoyé la cause au SPOP pour instruction
complémentaire.
Le SPOP a repris l’instruction de
la cause. Il a entendu Y.________ le 3 décembre 2010 lors d’un entretien dans
ses locaux au cours duquel celle-ci a indiqué avoir repris la vie commune avec X.________.
Le 24 février 2011, Y.________ a
écrit au SPOP pour l’informer qu’elle souhaitait mettre fin à la vie commune,
elle faisait à nouveau état d’une situation conflictuelle persistante avec son
époux.
Selon une attestation de l’Office
de la population de 2******** du 20 avril 2011, X.________ a déménagé le 3
avril 2011.
Sur demande du SPOP, les époux ont
été entendus par la police de la Riviera les 25 juin et 7 juillet 2011. Ils ont
déclaré qu’ils avaient repris la vie commune depuis le 1
er
juillet
2011.
D.
Le SPOP a octroyé une nouvelle autorisation de
séjour, pour regroupement familial, en faveur de X.________ jusqu’au 8
septembre 2013, puis jusqu’au 8 septembre 2014.
Les époux ont mis fin à la vie
commune le 2 octobre 2012.
Le 23 avril 2013, Y.________ a
déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale devant le
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Par jugement du 22 juillet 2013, la
Présidente dudit Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés et attribué le
domicile conjugal à Y.________.
Le 27 décembre 2013, le SPOP a
informé X.________ de son intention de révoquer son autorisation de séjour et
de lui refuser l’octroi d’une autorisation d’établissement. Il lui a imparti un
délai d’un mois pour faire part de ses éventuelles observations.
X.________ s’est déterminé le 23
janvier 2014. Il n’a pas contesté être définitivement séparé de son épouse mais
il a fait valoir qu’il avait vécu plus de trois ans (38 mois) avec celle-ci et
qu’il était parfaitement intégré en Suisse.
E.
Par décision du 25 février 2014, le SPOP a révoqué
l’autorisation de séjour de X.________ et refusé de lui octroyer une
autorisation d'établissement, au motif qu’il ne remplissait pas les conditions
légales à la prolongation de son autorisation de séjour suite à la dissolution
du lien conjugal (art. 50 al. 1 LEtr) ni à l’octroi d’une autorisation
d’établissement (art. 42 al. 3 LEtr).
F.
Par acte du 4 avril 2014, X.________ recourt
contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal en concluant à la prolongation de son autorisation de séjour.
Il fait valoir en substance que les conditions d’octroi d’une autorisation de
séjour fondée sur l’art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées. Il soutient que
la vie commune avec son épouse aurait duré plus de 3 ans (38 mois) car il
conviendrait selon lui d’additionner toutes les périodes durant lesquelles ils
auraient vécu ensemble.
Le SPOP s’est déterminé le 29 avril
2014 en concluant au rejet du recours. Il estime que les périodes de vie
commune ne peuvent pas être additionnées et que X.________ ne remplit dès lors
pas les conditions cumulatives de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il fait
également valoir que ce dernier ne peut pas se prévaloir de raisons
personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr pouvant justifier la
prolongation de son autorisation de séjour.
X.________ a répliqué le 28 mai 2014;
il maintient que les périodes de vie commune avec son épouse doivent être additionnées
et qu’il remplit les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr pour la
prolongation de son autorisation de séjour.
G.
X.________ a requis l’octroi de l’assistance
judiciaire qui lui a été accordée avec effet au 4 avril 2014 (cf. décision
incidente du 11 avril 2014 du juge instructeur).
Considérant en droit :
1.
Le recourant est directement touché par la
décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent
dans le délai et en respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79,
92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La décision attaquée porte sur la révocation de
l’autorisation de séjour du recourant et le refus de l’autorité intimée de lui
octroyer une autorisation d’établissement. Dans son recours, X.________, qui
est assisté d’un avocat, ne conteste pas le refus de l’autorité intimée de lui
octroyer un permis d’établissement. Il prétend en revanche à l’octroi d’une
autorisation de séjour fondée sur l’art. 50 al. 1 let. a de la loi du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) en faisant valoir qu’il a
accumulé plusieurs périodes de vie commune avec son épouse totalisant plus de
trois ans et qu’il pourrait se prévaloir d’une intégration réussie.
a) Le recourant est durablement
séparé de son épouse depuis le 2 octobre 2012 ; il ne peut plus se
prévaloir de l'art. 42 al. 1 LEtr pour obtenir la prolongation de
l'autorisation de séjour qui lui avait été délivrée pour le regroupement
familial auprès de son épouse, ressortissante suisse. Il ne le conteste
d’ailleurs pas.
b) Il convient d’examiner si le
recourant a droit à la prolongation de son autorisation de séjour après
dissolution de l’union conjugale.
D'après l'article 50 al. 1 LEtr,
après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans
et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en
Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). D'après l'art.
50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, pour déterminer si l'union conjugale a duré au moins trois ans au
moment de sa dissolution, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, seule la
durée de la vie commune est décisive, non la durée du mariage (ATF 136 II 113
consid. 3.3.5; arrêt du TF 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 6.1). Le
Tribunal fédéral a récemment clarifié la portée de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr en
procédant à une interprétation grammaticale, historique, systématique et
téléologique de cette disposition. Il a ainsi jugé que seule une union
conjugale ininterrompue de trois ans en Suisse peut donner lieu à une
prolongation de l’autorisation de séjour fondée sur les art. 42 et 43 LEtr (A
TF 140 II 289 consid.
3.6.3 : il est
notamment retenu ce qui suit "
In den ersten drei Jahren
Ehegemeinschaft
- immer ausgehend von ein und
derselben Ehe – hat der ausländische Ehegatte einen Anspruch auf Erteilung und
Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Nach drei Jahren ununterbrochener
Ehegemeinschaft hat
er denselben Anspruch
auch
nach
Auflösung dieser Gemeinschaf
t"). En revanche,
lorsque, pendant le délai de trois ans exigé par l'art. 50 al. 1
let. a LEtr, les conjoints ont cessé la vie commune et que les conditions des
art. 42 ou 43 LEtr (associés à l'art. 49 LEtr) ne sont plus réalisées, le droit
à l’autorisation de séjour s’éteint (art. 62 let. d LEtr) ; une reprise de
la vie commune peut donner droit à une nouvelle autorisation de séjour selon
l’art. 42 LEtr, mais elle ne permet pas de considérer rétroactivement que
l'écoulement du délai de trois ans s'est poursuivi pendant la période de
séparation, ni de prendre en compte dans ce calcul les périodes antérieures de
vie commune
(ATF 140 II 289 consid. 3.6.3, voir égal.
PE.2013.0197 du 2 août 2013 consid. 2a).
Les conditions
de la durée de l'union conjugale et de l'intégration réussie définies à l'art.
50 al. 1 let. a LEtr doivent par ailleurs être cumulativement remplies (ATF 140
II 289 consid. 3.8 ; 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêts du TF 2C_500/2014 du
18 juillet 2014 consid. 6.3 in fine ;  2C_220/2014 du 4 juillet 2014
consid. 2.2).
En l’espèce, le recourant expose
avoir vécu en ménage commun avec son épouse entre le 8 septembre 2008 et le 1
er
septembre 2009 (cf. ses déterminations du 28 mai 2014), ce qui ne correspond toutefois
pas à ses déclarations antérieures (cf. supra let. A). Le recourant a ensuite
pris un domicile séparé. Selon ses dires, il a repris la vie commune avec son
épouse du 16 avril 2010 jusqu’au 9 février 2011, date à laquelle il a de
nouveau déménagé. Il aurait encore vécu avec son épouse du 1
er
juillet 2011 au 2 octobre 2012. Aucun des 3 épisodes de vie commune des époux X.________
et Y.________ n’atteint la durée légale minimale de 3 ans prévue par l’art. 50
al. 1 let. a LEtr. Compte tenu de la jurisprudence précitée, il n’y a pas lieu
d’additionner les différentes périodes de vie commune qui ont été à chaque fois
interrompues par plusieurs mois de séparation. On ne se trouve pas dans un cas
d’une dispute passagère mais bien de séparations durables avec prise de
domicile séparé. A cet égard, le recourant ne soutient pas, à juste titre, que
la communauté familiale était maintenue et que des raisons majeures auraient
justifié l’existence de domiciles séparés (cf. art 49 LEtr). L’arrêt du
Tribunal cantonal auquel il se réfère (PE.2013.0413 du 21 novembre 2013) ne se
prononce pas sur cette question; il est en outre antérieur à l’arrêt publié aux
ATF 140 II 289 dans lequel le Tribunal fédéral s’est clairement prononcé dans
le sens de l’exigence d’une durée interrompue de trois ans de l’union conjugale
en Suisse comme condition nécessaire (mais non suffisante) à la prolongation de
l’autorisation de séjour selon l’art. 50 al. 1 let. a LEtr. Ce grief est mal
fondé.
Le recourant ne peut donc pas se
prévaloir d’une union conjugale de trois ans au moins au sens de l’art. 50 al.
1 let. a LEtr. Il n’est pas nécessaire d’examiner si le recourant remplit la
condition de l’intégration réussie dans la mesure où les conditions de l’art.
50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives.
c) Selon l’art. 50 al. 1 let. b
LEtr, le droit du conjoint à une autorisation de séjour et à sa prolongation
subsiste également si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des
raisons personnelles majeures. Cette disposition vise à régler les situations
dans lesquelles, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve
dans un cas de rigueur après dissolution de la famille. L'admission d'un cas de
rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale
suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la
vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie
après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient
d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid.
3.2.1). Le Tribunal fédéral a cité un certain nombre de situations dans
lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, parmi lesquelles
figure notamment la quasi-impossibilité de la réintégration dans le pays
d'origine (ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2). La question
n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en
Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine,
les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137
II 345 consid. 3.2.2). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue
pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces
conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne
bénéficie en Suisse (arrêts du TF 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1,
2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1).
Lors de l'examen de l'existence de
raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les
critères énumérés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201) peuvent également entrer en ligne de compte, même si, considérés
individuellement, ils ne suffisent pas à fonder un cas de rigueur (ATF 137 II
345 consid. 3.2.3; arrêt du TF 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1).
Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en
considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité,
à savoir l'intégration du requérant, le respect par ce dernier de l'ordre
juridique suisse, sa situation familiale, en particulier en fonction de la
scolarité des enfants, sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de sa présence
en Suisse, son état de santé ainsi que les possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance.
En l'occurrence, le recourant ne
soutient pas, à juste titre, que la poursuite de son séjour en Suisse
s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1
let. b LEtr. Il a passé les 34 premières années de sa vie dans son pays
d'origine et il y a encore sa mère et deux de ses frères (cf. rapport de police
du 8 mars 2010) ; il y retourne d’ailleurs pour voir sa famille (cf. son
mémoire de recours du 4 avril 2014, p. 3). Il n’a pas d’enfants en Suisse. Il
est encore relativement jeune et à première vue en bonne santé. Compte tenu de
sa situation, un retour dans son pays d'origine ne devrait pas lui poser de
problèmes particuliers du point de vue culturel, social et professionnel. Il ne
devrait pas rencontrer plus de difficultés que ses compatriotes pour y trouver
du travail ; le fait que les conditions de vie usuelles en Algérie soient
moins avantageuses qu'en Suisse n’est pas déterminant. Quant à l'intégration
sociale et professionnelle dont il se prévaut, elles ne sauraient, à elles seules,
constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b
LEtr (ATF 130 II 39 consid. 3).
Au vu des éléments qui précèdent,
force est de constater que le recourant ne remplit pas les conditions définies
aux art. 50 al. 1 let. a et b LEtr pour la prolongation de son autorisation de
séjour après la dissolution de l’union conjugale. Par conséquent, la décision
attaquée qui révoque, pour ce motif, l’autorisation de séjour du recourant
respecte le droit fédéral.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le recourant ayant été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais de justice doivent être arrêtés,
et une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la
procédure, doit être fixée ; les frais et l’indemnité seront supportés par le
canton, provisoirement (art. 122 al.1 let. a et b du code de procédure civil du
19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et
législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants
éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la
procédure.
S’agissant de l’indemnité – laquelle
doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès,
et en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office (cf. art. 2 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3]) –, elle comprend le montant
de 2’258.30 fr. (dont 167.80 fr. de TVA) à titre d'honoraires (montant calculé
en fonction des opérations annoncées par l’avocate) et celui forfaitaire de 108
fr. (dont 8 fr. de TVA) à titre de débours, ce qui représente un total arrondi de
2'366 fr., TVA comprise. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 25
février 2014 est confirmée.
III.
Les
frais judiciaires,
arrêtés à 500 (cinq cents) francs, sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office allouée à Me Juliette Perrin,
conseil de X.________, est fixée à 2'366 (deux mille trois cent soixante-six)
francs.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est,
dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du
conseil d’office mis à la charge de l'Etat.
Lausanne, le 23 octobre 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.