vd_omni · PE.2021.0090 · 2021-10-11 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour obtenue par regroupement familial. Même en adoptant la version la plus favorable au recourant, de nationalité turque, la durée de la vie commune avec son épouse ressortissante UE est inférieure à trois ans. Il n'y a pas lieu d'instruire ce point (consid. 2). Bien que la décision soit sommairement motivée, le recourant a pu la contester, sans violation de son droit d'être entendu (consid. 3). Le mariage, vidé de sa substance (notamment en lien avec un enfant né hors mariage), n'existe plus que formellement. Le recourant ne peut invoquer ni le mariage ni l'existence de motifs justifiant la vie séparée sans commettre un abus de droit (consid. 4). L'intégration du recourant est correcte, sans être remarquable. Sa réintégration dans son pays d'origine n'apparaît pas compromise. La poursuite de son séjour en Suisse ne s’impose pas pour des raisons personnelles majeures (consid. 5). Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.10.2021 PE.2021.0090

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 octobre 2021
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Guy Dutoit et
M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.
Recourant
A.________,
à
********,
représenté par Me Maude STUDEMANN,
avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP)
.
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 25 mai 2021 confirmant la décision du 13 avril
2021 révoquant son autorisation de séjour et lui impartissant un délai au 5
juillet 2021 pour quitter la Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né le ******** 1982, de nationalité turque, est arrivé en Suisse
en février 2015.
B.
Le 24 mars 2017, il a épousé B.________, ressortissante portugaise titulaire
d'une autorisation de séjour. Les époux ont habité d'abord à ******** puis à ********.
Suite à ce mariage, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de
séjour par regroupement familial.
C.
Le 26 avril 2017, le Service de la population (SPOP) a adressé une mise
en garde à A.________. Il relevait qu'il avait fait l'objet d'une condamnation
rendue en date du 24 juin 2008 par l'Untersuchungsamt Altstätten pour séjours
illégaux et entrée illégale à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 20 fr.
avec un sursis de deux ans et une amende de 400 fr. Or, sur son rapport
d'arrivée, il avait mentionné qu'il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation,
faisant ainsi une fausse déclaration.
D.
A.________a eu une relation extraconjugale de laquelle est issue un
enfant, né le ******** 2019, qu'il a reconnu.
Au mois d'octobre 2019, une séparation d'une durée
non déterminée, quelques jours selon A.________, durable selon le SPOP, est
intervenue entre les époux.
E.
Le 11 février 2020, A.________ s'est installé dans un appartement à ********.
Le contrat de bail a été conclu au nom de B.________. Dans l'avis de départ de
Lausanne, il est indiqué que "
l'épouse reste à Lausanne
".
F.
Le 9 juin 2020, le SPOP a informé A.________ qu'il avait l'intention de
révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, dès
lors que le motif tiré du lien du mariage pour maintenir son autorisation de
séjour était constitutif d'un abus de droit. Il lui impartissait un délai pour
se déterminer à ce sujet.
G.
A.________ s'est déterminé le 27 novembre 2020 et a conclu au maintien
de son autorisation de séjour par regroupement familial. Il contestait tout
abus de droit et indiquait qu'il n'était pas exclu qu'il vive à nouveau avec
son épouse. En outre, son intégration en Suisse serait hors norme.
H.
Par décision du 13 avril 2021, le SPOP a révoqué l'autorisation de
séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un
délai au 31 mai 2021 quitter le pays. Sur le plan des faits, il a notamment retenu
que la vie commune du couple avait duré deux ans et six mois et que la mère de l'enfant
de A.________, de nationalité albanaise, n'avait aucun statut en Suisse, pas
plus que son fils, également de nationalité albanaise. Compte tenu du fait que
la vie commune des époux avait duré moins de trois ans, A.________ ne pouvait
pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) pour la
poursuite de son séjour. Par ailleurs, il n'invoquait pas non plus de raisons
personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en vertu de l'art. 50
al. 1 let. b et al. 2 LEI. En outre, sa situation ne relevait
pas d'un cas d'extrême gravité. Enfin, il y avait lieu de considérer que
l'exécution du renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible au
sens de l'art. 83 LEI.
I.
Agissant par le biais de son mandataire, A.________ a formé opposition
contre ce prononcé le 12 mai 2021. Il a conclu, principalement, à l'admission
de son opposition et à l'annulation de la décision attaquée, subsidiairement, à
l'admission de son opposition et à la réforme de la décision attaquée en ce
sens que son autorisation de séjour était maintenue. Il relevait notamment que
la décision n'était pas suffisamment motivée concernant l'absence d'intention
de reprendre la vie commune. Il soulignait que la vie commune avait duré
jusqu'au 11 février 2020 et qu'aucune demande de divorce n'avait été déposée.
Or le droit au regroupement familial selon le droit communautaire demeurerait
tant que le mariage existait juridiquement, sauf cas d'abus de droit, non réalisé
en l'espèce. Enfin, l'art. 50 LEI ne s'appliquerait aucunement à sa situation.
J.
Par décision sur opposition du 25 mai 2021, le SPOP a rejeté l’opposition
formée par A.________ et a confirmé sa décision du 13 avril 2021. Il a en outre
imparti au prénommé un délai de départ au 5 juillet 2021. Il a repris pour
l'essentiel les éléments figurant dans la décision attaquée en soulignant qu'il
n'était pas contesté que la vie commune en Suisse avait duré moins de trois
ans.
K.
Le 25 juin 2021, par l’intermédiaire de son mandataire, A.________ (ci-après:
le recourant) a déféré la décision sur opposition du SPOP du 25 mai 2021 à la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il a conclu
au fond, principalement, l'annulation et à la réforme de la décision du 25 mai
2021 en ce sens que l'opposition est admise et que son autorisation de séjour
est maintenue. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision sur
opposition et au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Le recourant se prévaut d'une constatation inexacte des faits
pertinents, en lien avec la date de séparation du couple ainsi qu'avec l'existence
d'attaches particulières en Suisse et de qualifications professionnelles particulières.
Sur le fond, il estime que l'art. 3 annexe 1 de  l’Accord du 21 juin 1999
entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS
0.142.112.681), l'art. 50 LEI, l'art. 77 de l'ordonnance fédérale du
24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une
activité lucrative (OASA; RS 142.201), l'art. 29 al. 2 de la Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et l'art. 9
Cst. ont été violés. Il relève en particulier une violation de son droit d'être
entendu dès lors que le SPOP n'a pas tenu compte de faits prouvés et d'arguments
juridiques avancés dans son opposition.
Le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) s'est déterminé
le 19 août 2021 et a indiqué que les arguments figurant dans le recours n'étaient
pas de nature à modifier sa décision, qui était par conséquent maintenue. IL
estime notamment que le recourant n'a pas démontré qu'une reprise de la vie commune
serait toujours d'actualité, après environ une année et demie de séparation, et
qu'il convient d'admettre que l'union conjugale est dissoute.
Le recourant a déposé des déterminations complémentaires
le 10 septembre 2021 et a confirmé les conclusions prises au pied de son
recours.
L'autorité intimée s'est déterminée le 14 septembre
2021 et a indiqué que les arguments évoqués dans les déterminations complémentaires
n'étaient pas de nature à modifier sa décision, qui était par conséquent maintenue.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application
de l'art. 34
a
de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI;
BLV 142.11), entré en vigueur le 1
er
janvier 2021; elle n'est pas
susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au
Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai
légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait pour le
surplus aux exigences formelles prévues par la loi, si bien qu'il y a lieu d'entrer
en matière sur le fond (art. 95 ainsi que 75, 79 et 99 LPA-VD).
2.
a) Selon la maxime inquisitoire applicable en procédure administrative,
l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui
sont dûment prouvés. Cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à
prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été
versées au dossier; elle ne dispense en revanche pas les parties de collaborer
à l'établissement des faits, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir des
faits qu'elles sont mieux à même de connaître que l'autorité ou lorsque la
procédure est ouverte à la demande du recourant et dans son intérêt (PE.2018.0443
du 22 janvier 2020 consid. 2e, PE.2017.0394 du 17 mai 2018 consid. 2a
et les références).
En droit cantonal, l'art. 28 al. 1 LPA-VD
prévoit que l'autorité établit les faits d'office. A teneur de l'art. 30
LPA-VD, les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont
elles entendent déduire des droits (al. 1); lorsqu'elles refusent de
prêter le concours qu'on peut attendre d'elles à l'établissement des faits, l'autorité
peut statuer en l'état du dossier (al. 2).
Le droit des étrangers fonde une obligation
spécifique de collaborer à charge du ressortissant étranger en vertu de l'art. 90
LEI (cf. arrêts TF 2C_595/2015 du 20 juillet 2015 consid. 5.3, 2C_1007/2011
du 12 mars 2012 consid. 4.4 et les références).
b) En l'espèce, le recourant expose que l'autorité
intimée retient à tort que la séparation du couple serait intervenue le 18 octobre
2019, alors qu'elle ne daterait que du 11 février 2020. Comme on le verra
ci-après, même en adoptant la version du recourant, qui lui est la plus favorable,
cela ne remet pas en cause l'élément déterminant, à savoir que la durée de la
vie commune est inférieure à trois ans (cf. consid. 4 ci-après). Il est ainsi
sans pertinence de savoir si la vie commune a pris fin le 18 octobre 2019 ou le
11 février 2020. Il n'y a par conséquent pas de raison d'annuler la décision
attaquée au motif qu'elle reposerait sur un état de fait erroné. En effet, même
si tel était le cas, le raisonnement juridique en lien avec la durée de la vie
commune resterait correct. Il en va de même du reproche fait à l'autorité
intimée par le recourant d'avoir considéré dans un premier temps que son épouse
était partie à l'étranger, puis dans un second temps qu'elle avait déménagé à
Montreux. Que ces éléments soient vrais ou faux, prouvés ou non prouvés, ils ne
sont de toute manière pas déterminants dans le cadre du raisonnement juridique.
Pour les mêmes raisons, il convient pour la présente
procédure de retenir comme date de fin de la vie commune la date du 11 février
2020 et il n'y a pas lieu d'instruire plus en détail ce point.
3.
Sur le plan formel, le recourant invoque une violation de son droit
d’être entendu dans la mesure où l'autorité intimée n'aurait pas tenu compte
des arguments avancés.
a) Le droit d'être entendu implique pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2,
134 I 83 consid. 4.1 et les références, traduit et résumé
in
RDAF 2009
I, p. 417). Le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée. La motivation peut en outre être implicite et
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1
et la référence; TF 2C_382/2017 du 13 décembre 2018 consid. 4.1).
b) En l'espèce, la motivation de la décision est
sommaire et l'autorité intimée ne s'est pas prononcée sur tous les arguments
avancés par le recourant. On comprend néanmoins qu'elle a jugé que les arguments
invoqués, à savoir l’existence formelle d'un mariage et l'intégration en
Suisse, n’étaient pas suffisants pour justifier la prolongation de son autorisation
de séjour. Quoi qu'il en soit, il n’apparaît pas que le recourant aurait été empêché,
en raison d’un défaut de motivation de la décision attaquée, de contester cette
dernière en toute connaissance de cause.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
4.
La recourante soutient que la séparation de son
couple ne serait que provisoire et que son droit au regroupement familial doit
dès lors être maintenu.
a) La LEI n'est applicable aux membres
de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi
prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).
En droit communautaire, le conjoint
d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour
a le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1
et 2 annexe I ALCP). En cas de séparation des époux, il y a cependant abus de
droit à invoquer l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP lorsque le lien
conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial
vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur
communautaire (cf. ATF 144 II 1 consid. 3.1, traduit et résumé
in
RDAF
2019 I, p. 528; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 5.1; arrêt PE.2019.0303
du 30 avril 2020 consid. 3a et les références citées). En vertu de l'art. 23
al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction de la
libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour
de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne
pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont
plus remplies.
b) En droit interne, l'art. 44 al. 1 LEI
prévoit que le conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour peut
obtenir une autorisation de séjour et la prolongation de celle-ci à la
condition, notamment, qu'il vive en ménage commun avec lui (let. a).
Selon l'art. 49 LEI, l'exigence
du ménage commun prévue à l'art. 43 n'est pas applicable lorsque la communauté
familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de
domiciles séparés peuvent être invoquées. L'art. 76 OASA précise qu'une
exception à l’exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues,
notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en
raison de problèmes familiaux importants.
L'art. 49 LEI ne vise que des situations
exceptionnelles. D'une façon générale, un motif apparaît d'autant plus sérieux
et digne d'être pris en considération que les époux ne peuvent remédier à leur
situation de vie séparée qu'au prix d'un préjudice important. La décision librement
consentie des époux de "
vivre ensemble séparément
" ne constitue
pas, à elle seule, une raison majeure au sens de l'art. 49 LEI. Le but de
cette disposition n'est en effet pas de permettre aux époux de vivre séparés
pendant une longue période; après plus d'un an de séparation sans motifs
majeurs, il y a présomption que la communauté conjugale est rompue (cf. arrêts TF
2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 4.1, 2C_525/2019 du 16 septembre
2019 consid. 4.2; voir aussi TF 2C_712/2014 du 12 juin 2015 consid. 2.3,
dont il résulte qu'une séparation due à une crise conjugale ne doit pas durer
plus de quelques mois; cf. aussi Marc Spescha,
in
Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de
Weck, Migrationsrecht Kommentar, 5
e
éd., Zurich 2019, n° 4
ad
art. 49 LEI p. 240, réservant éventuellement la séparation qui s'insère
dans un processus de thérapie de couple). Le fait qu'une reprise de la vie
commune ne soit pas exclue n'est pas davantage déterminant dans ce cadre (cf. arrêt
TF 2C_1123/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.3
in fine
; PE.2020.0123
du 23 octobre 2020 consid. 3c, PE.2019.0004 du 8 avril 2020 consid. 4c
et les références citées). De même, le seul fait que le mariage n'a pas été
dissous et que les époux n'ont pas entrepris de démarches à cette fin ne suffit
pas à établir le maintien de la communauté conjugale (arrêt TF 2C_117/2014 du
27 juin 2014 consid. 3.2 et la référence).
c) En l'espèce, les époux se sont mariés le 24 mars
2017. Le 11 février 2020, ils ont mis un terme à la vie commune. Ces deux dates
ne sont pas contestées, pas plus que le fait que le recourant a eu une relation
extraconjugale de laquelle est issue un enfant, né le ******** 2019, qu'il a
reconnu. Si la naissance d'un enfant hors mariage ne  crée pas une présomption irréfragable
de fin de la communauté conjugale sans possibilité de reprise, il n'en demeure
pas moins qu'un tel événement est selon le cours ordinaire des choses susceptible
d'entraîner la séparation d'un couple. En l'occurrence, si l'on suit les
affirmations du recourant, le couple ne se serait pas séparé immédiatement et,
après une période de réflexion, son épouse aurait réintégré le domicile conjugal.
Il n'en demeure pas moins que la séparation du couple est intervenue environ six
mois après la naissance du fils de recourant. Ainsi le retour de l'épouse au domicile
conjugal ne semble pas s'être concrétisé par une réconciliation. Au surplus, le
dossier ne fait état d'aucune démarche visant à rétablir la vie de couple que
ce soit par exemple par une thérapie ou des vacances passées ensemble ou autres
activités communes. Il ne fait même pas état de contacts entre les époux postérieurement
au 11 février 2020. Si la conclusion d'un contrat de bail pour le recourant par
son époux peut témoigner d'un lien qui demeure entre les époux, il n'est pas de
nature à démontrer que l'union conjugale subsiste encore, plus de 18 mois après
la fin de la vie commune. De même, l'absence du dépôt d'une demande en divorce n'atteste
pas encore de l'existence d'une communauté conjugale mais peut avoir d'autres
causes.
Il
convient ainsi d'admettre, à
l'instar de l'autorité intimée, que la rupture entre les époux intervenue en février
2020 est durable et que le mariage, vidé de sa substance, n'existe plus que formellement.
Partant, le recourant ne peut invoquer la
protection de l'art. 3 annexe I ALCP ni l'existence de motifs justifiant
la vie séparée au sens de l'art. 49 LEI sans commettre un abus de droit.
5.
a) Aux termes de l'art. 77 al. 1 OASA, l'autorisation de séjour
octroyée au conjoint et aux enfants au titre de regroupement familial selon l'art. 44
LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la
communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères
d’intégration définis à l’art. 58
a
al. 1 LEI sont remplis
(let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons
personnelles majeures (let. b). En vertu de l'art. 58
a
al. 1
LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères
suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect
des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques
(let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une
formation (let. d). Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1
let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence
conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté
d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble
fortement compromise (al. 2).
L'art. 77 OASA se distingue de l'art. 50 al. 1
LEI en ce qu'il ne consacre pas un droit à l'octroi ou au renouvellement de
l'autorisation, mais offre à l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation
(Martina Caroni,
in
Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer,
Berne 2010, n° 7
ad
art. 50, p. 473). Les motifs de l'art. 77
OASA doivent en revanche être interprétés de manière identique à ceux de l'art. 50
al. 1 LEI (arrêts PE.2019.0137 du 10 mai 2019 consid. 4a, PE.2017.0284
du 27 avril 2018 consid. 3a et les références citées; ég. Directives du
Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM], I. Domaine des étrangers, dans sa
version actualisée du 1er janvier 2021, ch. 6.15). Cela étant, selon la jurisprudence,
le conjoint et les enfants d’un ressortissant de l’UE au bénéfice d’un droit de
séjour en Suisse doivent être traités de la même manière que les membres de la
famille d’un ressortissant suisse au regard de l’art. 50 LEI. Par conséquent,
le conjoint étranger vivant séparé d’un ressortissant d’un État membre de l’UE
peut se prévaloir de l’art. 50 LEI, même si son conjoint n’est au bénéfice
que d’une autorisation de séjour UE/AELE et pas d’une autorisation
d’établissement (ATF 144 II 1 consid. 4.7 p. 10 s., traduit et résumé
in
RDAF 2019 I, p. 528).
Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2
LEI et 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA visent à régler les situations
qui échappent aux dispositions des art. 50 al. 1 let. a LEI et 77 al. 1
let. a OASA, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas
duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou
encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble
des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution
de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395, 137 II 345 consid. 3.2.1
p. 348, traduit et résumé
in
RDAF 2012 I, p. 519). A cet
égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non
l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par
conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée
"raisons personnelles majeures"
et de l'appliquer au cas d'espèce,
en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un
droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1
let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêt TF 2C_1030/2018
du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Aux termes des dispositions précitées, les raisons
personnelles majeures sont notamment données lorsque la réintégration sociale
dans le pays de provenance semble fortement compromise. Cette situation s’apparente
en quelque sorte au cas de rigueur selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI
(arrêt PE.2020.0150 du 12 octobre 2020 consid. 4a/bb et la réf. citée). Dans
ce dernier cas, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au
regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient
gravement compromises (ATF 137 II 1 consid. 4.1, traduit et résumé
in
RDAF 2012 I, p. 515). La jurisprudence a considéré que l’énumération de l’art. 50
al. 1 let. b et al. 2 LEI n’est pas exhaustive et laisse aux autorités
une certaine liberté d’appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3;
arrêt TF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 2.1). Il en va de même de l'art. 77
OASA.
Une raison personnelle majeure donnant droit à
l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter
d’autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1
OASA, relatif aux cas individuels d’extrême gravité, peuvent à cet égard jouer
un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas
individuel d’une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste
exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l’existence
d’un cas individuel d’une extrême gravité, soit actuellement l’intégration, sur
la base des critères d’intégration définis à l’art. 58
a
al. 1
LEI, la situation familiale, la situation financière, la durée de présence en
Suisse, l’état de santé et les possibilités de réintégration dans l’Etat de
provenance. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont
conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 précité consid. 4.1).
D’après la jurisprudence, le fait que l’étranger ait
séjourné en Suisse pendant une assez longue période et s'y soit bien intégré ne
suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore
que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il
aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 124 II
110 consid. 2 et la jurisprudence citée).
b) En l'occurrence, on l'a vu, il n'est pas contesté
que les époux ont mis un terme à leur vie conjugale le 11 février 2020. Le recourant
ne peut par conséquent pas se prévaloir de l'art. 77 al. 1 let. a.
OASA (respectivement de l'art. 50 al. 1 let. a LEI), dès lors que la
communauté conjugale n'a pas existé durant au moins trois ans. Il convient
ainsi d'examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s’impose pour des
raisons personnelles majeures (art. 77 al. 1 let. b OASA, resp. art. 50
al. 1 let. b et al. 2 LEI).
Le recourant n'allègue pas avoir été victime de
violence conjugale, et ne se prévaut pas non plus de circonstances particulières
qui l'exposeraient à un danger en cas de retour en Turquie. Il ne fait état
d'aucune raison personnelle majeure qui justifierait le maintien de son séjour
en Suisse.
S'agissant de la durée du séjour en Suisse, le
Tribunal fédéral a précisé que la durée d'un séjour précaire ou illégal n'était
pas prise en compte dans l'examen d'un cas de rigueur ou alors seulement dans
une mesure moindre, sans quoi l'obstination à violer la législation en vigueur
serait en quelque sorte récompensée (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3, 134 II
10 consid. 4.3, 130 II 39 consid. 3; arrêt TF 2C_789/2020 du 3 décembre
2020 consid. 7; arrêts PE.2018.0361 du 31 janvier 2019 consid. 4c et
les références). En l'occurrence, le recourant a séjourné légalement en Suisse
depuis la date de son mariage, soit le 24 mars 2017, jusqu'au moment où la décision
du SPOP a été rendue, le 13 avril 2021. Un séjour de quatre ans ne peut pas
être qualifié de long séjour, d'autant plus qu'en 2017, le recourant avait déjà
36 ans. Dans la mesure où il a ainsi vécu la majeure partie de sa vie dans son
pays d'origine, on doit considérer qu'il y conserve des attaches non seulement
familiales, mais également culturelles et sociales (cf. pour comparaison TF
2C_783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.3 et 2C_875/2012 du 22 février
2013 consid. 6.3).
Certes, il ressort des attestations produites par le
recourant qu'il est apprécié dans son travail et par les membres du cercle
d'amis qu'il s'est créé. Toutefois, les relations d'amitié ou de voisinage, de
même que les relations de travail que l'étranger a nouées durant son séjour sur
le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne
sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d'une situation
d'extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3).
Quant au comportement du recourant, il n'est pas
contesté qu'il ne fait pas l'objet de poursuites. Il y a cependant lieu de
relever que, si une inscription au casier judiciaire ou des actes de poursuites
sont des éléments plaidant à l'encontre de la personne concernée, leur absence
ne conduit pas en soi à admettre une intégration particulièrement remarquable (voir
arrêt PE.2019.0331 du 12 février 2020 consid. 6b et les références citées).
En outre, le recourant omet de relever qu'il avait fait l'objet d'une
condamnation en date du 24 juin 2008 par l'Untersuchungsamt Altstätten pour
séjours illégaux et entrée illégale à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à
20 fr. avec un sursis de deux ans et une amende de 400 fr., et que le SPOP lui
avait adressé en 2017 une mise en garde au motif qu'il avait mentionné sur son
rapport d'arrivée qu'il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation en Suisse,
faisant ainsi une fausse déclaration.
De même, s'il est louable que le recourant se soit
bien intégré professionnellement, qu'il réalise un salaire suffisant à couvrir
ses besoins et qu'il se soit spécialisé dans le domaine particulier de l'entretien
des voitures de collection, il ne s'agit pas encore de raisons personnelles
majeures qui impliqueraient le maintien de son autorisation de séjour. Le fait
qu'il ait créé une entreprise individuelle en janvier 2020 n'est pas de nature
à modifier cette appréciation
.
Dans ces conditions, on ne
saurait retenir que la réintégration du recourant dans son pays d'origine devrait
être qualifiée de fortement compromise.
Quant à la présence de son fils en Suisse, il
ressort du dossier que la mère de cet enfant ne bénéficie pas d'un droit de séjour
en Suisse. Le recourant n'a pas contesté cet élément de fait; il ne soutient pas
non plus que son fils bénéficierait d'un droit de séjour en Suisse. Il ne
mentionne au surplus pas qu'il entretiendrait des liens avec lui. Ceux-ci ne
seraient de toute manière pas déterminants si ni la mère ni l'enfant ne
séjournent légalement en Suisse.
Au regard de ces éléments, l'autorité intimée n'a
pas violé le droit, ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le
recourant ne remplissait pas les conditions posées aux art. 77 OASA,
respectivement à l'art. 50 LEI pour le maintien de son autorisation de
séjour au-delà de la dissolution de l'union conjugale, et en prononçant son
renvoi de Suisse.
6.
Il s'ensuit que le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il
appartiendra à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai de départ au
recourant. Vu le sort de la cause, les frais de justice, arrêtés à 600 francs,
sont mis à la charge du recourant (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 1
et 4 al. 1 du tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu
d’allouer d’indemnité à titre de dépens
(cf. art. 55 al. 1 LPA-VD
a contrario
).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 25 mai 2021
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 octobre 2021
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.