vd_omni · MPU.2014.0008 · 2014-07-21 · fr

A._____________ SA/Municipalité de l'Isle, B.______________ SA - C.______________ SA - D.________ SA | Adjudication de travaux d'assainissement du réseau collectif d'eaux claires et eaux usées et d'aménagements routiers. La notation contestée de trois des critères d'adjudication échappe à l'arbitraire, dans la mesure où apparaît comme étant traçable.S'agissant de l'organisation pour l'exécution du marché, l'offre de la recourante s'écarte de la solution idéale du maître de l'ouvrage sur trois points: aucun chef d'équipe n'y est intégré; quatre ouvriers spécialisés au lieu de trois sont prévus et un seul manœuvre, contre quatre; il n'a pas été tenu compte de l'exécution en parallèle des raccordements privés.Pour le délai d'exécution et durée des travaux, la recourante a prévu une réalisation sur cinq tronçons, lors même que le cahier des charges fixait trois tronçons; en outre, elle a modifié le calendrier des travaux.Quant au critère de la protection de l'environnement - provenance et évacuation des matériaux de chantier, l'offre de la recourante a été pénalisée du fait que ses camions effectuent une distance de 122 km, aller et retour, pour la fourniture des graves et sables, plus 210 km pour le transport des déchets spéciaux. Même si l'adjudicataire n'a pas tenu compte dans son offre de ce trajet supplémentaire pour l'évacuation des déchets spéciaux, le résultat final n'est de toute façon pas modifié.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.2014 MPU.2014.0008

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
21 juillet
2014
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
;
MM.
Jean-Daniel Beuchat et Michel Mercier, assesseurs; M. Patrick Gigante,
greffier.
Recourante
A.________ SA,
à 1********/FR,
représentée par M
e
Richard Calame, avocat à Neuchâtel.
Autorité intimée
Municipalité de L'Isle,
à L’Isle, représentée
par M
e
Benoît Bovay, avocat à Lausanne.
Tiers intéressé
Consortium d'entreprises B.________ SA - C.________ SA - D.________
SA,
à 2********.
Objet
Adjudication (marchés publics)
Recours A.________ SA c/ décision de la
Municipalité de L’Isle du 26 février 2014 adjugeant le marché public au consortium
d'entreprises B.________ SA - C.________ SA - D.________ SA (assainissement
et aménagements routiers "La Ville" - Etape 1)
Vu les faits suivants
A.
Le 29 novembre 2013, la Municipalité de L’Isle a
fait publier dans la Feuille des avis officiels et sur le site www.simap.ch un
appel d’offres, en procédure ouverte, portant sur les travaux d’assainissement du
réseau collectif d’eaux claires et eaux usées et la réalisation d’aménagements
routiers "La Ville", étape 1. L’objet du marché a été défini de la
façon suivante:
2.1 Genre du marché de travaux de construction
Exécution
2.2 Titre du projet du marché
Assainissement et aménagements routiers "La
Ville" étape 1
2.3 Référence / numéro de projet
MC-SA-59453-01
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV:              45000000 - Travaux de
construction
2.5 Description détaillée du projet
Fouilles et remblayage pour collecteurs EC (530 m)
et EU (480 m)
Fouilles et remblayage pour services (eau, gaz,
électricité, TT)
Fouille et pose de tubes pour éclairage public
Réfection totale de la chaussée (3300 m
2
)
Création de trottoir (730 m
2
)
2.6 Lieu de l'exécution
L'Isle,
Tronçons 1 et 2 "Rue de la Ville"
Tronçon 3 "Rue des Sources- Route des
Marais"
2.7 Marché divisé en lots?
Non
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début  05.05.2014  et fin  30.10.2015
Remarques : Exécution des travaux en 3 tronçons
- Tronçon 1 exec. 2014 estimation Fr. 500'000.-
- Tronçon 2 exec. 2014 - 2015 estimation Fr.
500'000.-
- Tronçon 3 exec. 2015 estimation Fr. 800'000.-
Un délai
au 20 décembre 2013 a été imparti aux soumissionnaires intéressés pour leurs
questions. Le délai pour le dépôt des offres a été fixé au 31 janvier 2014 à
12 heures; celles-ci devaient être envoyées au mandataire du maître de
l’ouvrage: Bureau d'étude E.________ SA, ingénieurs à 3********, à l'attention
de F.________.
Pour la configuration du marché,
les soumissionnaires ont été renvoyés vers les documents d’appel d’offres. Il
ressort de ces documents que les critères d’adjudication suivants ont été
retenus, avec leur pondération:
Avantages
2.1
Organisation pour l’exécution du marché
8
2.2
Expériences dans le domaine des travaux de génie
civil d’envergure semblable durant les cinq dernières années et compétence
des personnes-clés
10
2.3
Délai d’exécution et durée des travaux
6
2.4
Qualité de l’offre rendue
2
2.5
Protection de l’environnement – provenance et évacuation
des matériaux de chantier
5
2.6
Contribution à la composante environnementale du
développement durable
5
2.7
Contribution à la composante sociale du développement
durable
5
2.8
Formation et mise à disposition de place
d’apprentissage
5
Total Avantages
46
Prix
2.9
Montant et crédibilité de l’offre et des prix
unitaires
107
Il était
précisé que les critères 2.1 à 2.5 seraient notés sur une échelle de 0 à 5, la
note pouvant être précisée jusqu’au centième. Il était renvoyé au Guide romand
pour les marchés publics (ci-après: Guide romand) pour la définition des notes.
Les critères 2.6 et 2.7 seraient, quant à eux, notés de la manière suivante:
Note
N° de critère
Eléments de jugement
5
2.6
Certification ISO 14000, EcoEntreprise ou équivalente
2.7
Certification EcoEntreprise ou démarche similaire
4
2.6 et 2.7
Actions en lien au DD exécutées
Nombre important, par rapports aux autres candidats,
dans des domaines en lien variés
3
2.6 et 2.7
Actions en lien au DD exécutées
Nombre important, par rapports aux autres candidats,
mais dans des domaines plus ciblés
2
2.6 et 2.7
Actions en lien au DD exécutées
Nombre peu important, par rapport aux autres
candidats
1
2.6 et 2.7
Intention de faire des actions en lien
Certification en cours
Actions planifiées
0
2.6 et 2.7
Aucune planification d’actions concrètes
a)
La note 5 est attribuée à condition que le bureau ou entreprise responsable du
marché soit lui-même certifié (soit le pilote en cas de groupement)
b) Sans autre information produite par le soumissionnaire, une certification
annoncée en cours sera notée 1
Il était annoncé que les critères
2.8 et 2.9 seraient notés sur la base des annexes T7, respectivement T3 du
Guide romand.
La publication mentionnait la voie
et le délai de recours contre l’appel d’offres; celui-ci n’a pas été attaqué.
B.
Les soumissions ont été ouvertes le 3 février
2014, à 8 heures. Les offres suivantes ont été déposées:
Entreprise
Siège
Prix
A.________
SA
4********
1'553'646,25
G.________
SA
5********
1'590'879,75
B.________
SA
2********
1'597'969,55
C.________
SA
D.________
SA
H.________
SA
6******
1'624'575,15
I.________
SA
7********
1'638'941,70
J.________
& Cie SA
8********
1'782'684,70
K.________
& co SA
9********
1'858'884,96
L.________
SA
10********
1'904'477,15
M.________
SA
11********
2'103'857,30
B.________
SA
2********
1'537'005,70
C.________
SA
D.________
SA (variante)
Les
évaluateurs, soit N.________, syndic, O.________, municipale et F.________ se
sont réunis le 13 février 2014; les points suivants ont été attribués aux
offres en concurrence:
Avantages 30%
Prix 70%
Soum.
Prix
%
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9 Prix
Pts
rg
Pond. 8
Pond. 10
Pond. 6
Pond. 2
Pond. 5
Pond. 5
Pond. 5
Pond. 5
Pond.107
N
Pts
N
Pts
N
Pts
N
Pts
N
Pts
N
Pts
N
Pts
N
Pts
N
Pts
B.________
1'537'005,70
100.0
5.0
40
5.0
50
5.0
30
5.0
10
5.0
25
5.0
25
4.0
20
5.0
25
5.00
535
760
(*)
A.________
1'553'646,25
100.0
3.0
24
5.0
50
3.0
18
3.0
6
1.0
5
5.0
25
4.0
20
5.0
25
5.0
535
708
2
G.________
1'590'879,75
102.4
4.0
32
5.0
50
4.5
27
4.0
8
0,0
0
5.0
25
4.0
20
5.0
25
4.66
498
685
3
B.________
1'597'969,55
102.9
5.0
40
5.0
50
5.0
30
5.0
10
5.0
25
5.0
25
4.0
20
5.0
25
4.60
492
717
1
H.________
1'624'575,15
104.6
3.0
24
5.0
50
5.0
30
5.0
10
5.0
25
5.0
25
3.0
15
5.0
25
4.37
468
672
4
I.________
1'638'941,70
105.5
4.0
32
5.0
50
1.0
6
4.5
9
5.0
25
5.0
25
5.0
15
5.0
25
4.26
456
653
5
J.________
1'782'684,70
113.6
4.0
32
4.0
40
4.5
27
4.5
9
3.0
15
5.0
25
0.0
0
5.0
25
3.41
365
538
6
K.________
1'858'884,96
119.6
5.0
40
5.0
50
1.0
6
4.5
9
4.0
20
5.0
25
4.0
20
5.0
25
2.92
312
507
7
L.________
1'904'477,15
122.6
4.0
32
4.0
40
5.0
30
4.5
9
5.0
25
4.0
20
3.0
15
5.0
25
2.71
290
486
8
M.________
2'103'857,30
135.4
2.0
16
5.0
50
5.0
30
4.5
9
4.0
20
5.0
25
0.0
0
3.5
17.5
2.01
215
383
9
(*) variante non retenue par la Municipalité
Le 26 février 2014, la Municipalité
de L’Isle, par la plume du bureau E.________ SA a informé les soumissionnaires
de ce que le marché avait été adjugé au consortium formé par les entreprises B.________
SA – C.________ SA – D.________ SA (ci-après: le consortium B.________ ou
l’adjudicataire).
C.
Le 10 mars 2014, A.________ SA a recouru contre
la décision d’adjudication, dont elle demande principalement la réforme, en ce
sens que le marché lui soit attribué, subsidiairement l’annulation et le renvoi
à la Municipalité.
Le 11 mars 2014, le magistrat
instructeur a, à la réquisition de A.________ SA, assorti provisoirement le
recours de l’effet suspensif.
Dans sa réponse, La Municipalité
propose le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, et la
confirmation de la décision attaquée. Elle s’en est remise à justice s’agissant
de l’effet suspensif. Le consortium B.________ a, pour sa part, renoncé à se
déterminer.
Le 1
er
mai 2014, le
magistrat instructeur a confirmé l’effet suspensif provisoirement accordé.
Le consortium B.________ s’y étant
opposé, la consultation des offres n’a pas été permise aux soumissionnaires
parties à la procédure.
Invitée à répliquer, A.________ SA
maintient ses conclusions.
La Municipalité s’est déterminée à
son tour et a maintenu ses conclusions.
D.
Le Tribunal a tenu audience au Palais de justice
de l’Hermitage, le 16 juin 2014. Il a recueilli les explications des
représentants des parties, soit
P.________, directeur, Q.________,
directeur juridique, et R.________, chef de secteur, assistés de Me Richard
Calame, avocat, pour A.________ SA,
O.________, vice-syndique,
et S.________, municipale, pour la Municipalité de L’Isle, assistés de F.________
et de T.________, ingénieurs, et de Me Thibault Blanchard, avocat.
U.________, V.________ et W.________
représentaient, pour leur part, le consortium adjudicataire.
A l’issue de l’audience, A.________
SA et la Municipalité ont produit leurs explications finales écrites.
E.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
a) La matière est régie par l’accord
intercantonal sur les marchés publics, du 25 novembre 1994 (A-IMP; RSV 726.91),
ainsi que par la loi cantonale sur les marchés publics, du 24 juin 1996 (LMP-VD;
RSV 726.01), et le règlement y relatif, du 7 juillet 2004 (RLMP-VD; RSV
726.01.1). A cet égard, on rappelle que l
'art. 1
er
al. 1
LMP-VD régit les marchés publics du canton, des
communes et des associations intercommunales (let. a).
b) La décision attaquée porte sur
l’adjudication. Elle est attaquable comme telle (art. 15 al. 1
bis
let. e A-IMP et 10 al. 1 let. e LMP-VD).
En principe,
les critères énoncés dans l’appel d’offres font partie intégrante de celui-ci,
si bien que les éventuels vices les affectant doivent être contestés à ce stade
déjà, à peine de forclusion (ATF 125 I 203; 2C_107/2007 du 22 janvier 2008). Il
convient toutefois de déroger à cette règle lorsque les documents de l’appel
d’offres ne peuvent être retirés auprès de l’adjudicateur qu’après l’expiration
du délai disponible pour attaquer l’appel d’offres; en pareille hypothèse, ce
qui se rapporte aux documents de l’appel d’offres peut encore être contesté au
stade de l’adjudication (ATF 129 I 313 consid. 6.2 p. 321/322; arrêts MPU.2012.0002
du 15 mai 2012, consid. 5a: MPU.2011.0009 du 25 juillet 2011, consid. 2;
MPU.2010.0029, du 10 mars 2011, consid. 3a, et les arrêts cités).
Le Tribunal applique ces principes; il lui est arrivé de déclarer
irrecevables pour tardiveté des griefs qui auraient dû être dirigés contre
l’appel d’offres (arrêts MPU.2012.0002 du 15 mai 2012, consid. 5a:
MPU.2011.0009 du 25 juillet 2011, consid. 2; MPU.2010.0029, du 10 mars 2011,
consid. 3a; MPU.2009.0009, du 7 octobre 2009, consid. 5; MPU.2008.0004 du 17 juin
2008; GE.2006.0226 du 20 février 2007). Dans un cas, il est entré en matière
(arrêt GE.2005.0212 du 2 juin 2006); dans un autre, il a laissé indécise la
question de la recevabilité du recours à cet égard, la décision d’adjudication
n’étant de toute manière pas arbitraire (arrêt GE.2007.0031 du 4 juin 2007).
c) En cas d’admission du recours,
l’art. 13 LMP-VD distingue deux hypothèses. Si le contrat concrétisant la
décision d’adjudication n’est pas encore conclu, le Tribunal peut annuler la
décision d’adjudication, voire la réformer (al. 1); si le contrat est conclu,
le Tribunal se contente de constater l’illicéité de la décision (al. 2; cf. ATF
132 I 86). L’A-IMP pose des règles semblables (art. 18).
d) En matière de marchés publics,
le pouvoir d’examen du Tribunal dépend de la nature des griefs invoqués. Le
Tribunal contrôle librement l’application des règles destinées à assurer la
régularité de la procédure (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98/99; arrêts
arrêts MPU.2012.0039 du 15 juillet 2013, consid. 2; MPU.2012.0013 du
27 septembre 2012, consid. 2;
MPU.2010.0029 du 10 mars
2011, consid. 1b;  MPU.2009.0018 du 23 avril 2010, consid. 2;
MPU.2009.0009 du 7 octobre 2009, consid. 6a, et les arrêts cités). Pour le
surplus, l
'adjudicateur dispose d'une grande liberté
d'appréciation, à tous les stades de la procédure, notamment pour ce qui a
trait à l’évaluation des offres (arrêts MPU.2010.0029 précité, consid. 1b;
MPU.2009.0020, du 15 juin 2010, consid. 2; MPU.2009.0013 du 7 mai 2010, consid.
1c, et les arrêts cités). Ce pouvoir n'est limité que par l'interdiction de
l'arbitraire; c'est seulement s'il est confronté à un abus ou à un excès du
pouvoir d'appréciation réservé à l’adjudicateur, partant à une violation
grossière du texte de loi et de sa réglementation d'application, que le
Tribunal intervient
(ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98/99;
arrêts précités MPU.2010.0029, consid. 1b;
MPU.2009.0009,
consid. 6a; GE.2007.0246 du 13 mars 2008, consid. 3a
,
et les arrêts cités). Il appartient en outre à l’adjudicateur de configurer le
marché comme il l’entend
(cf. Jean-Baptiste
Zufferey/Corinne Maillard/Nicolas Michel, Droit des marchés publics,
Présentation générale, éléments choisis et code annoté, Fribourg 2002,
p. 200, réf. citée). L
es donneurs d'ordre sont
en principe libres de décider de ce qui doit être réalisé et obtenu (v. Hubert
Stöckli, in: DC 2/2003, p. 60 ad S7; ATF 2P.282/1999 du 2 mars 2000,
rés. in DC 2/2001 S9). Le Tribunal n’a pas à se substituer à lui, car il
s’impose une certain
e retenue dans
l’évaluation des prestations offertes sur la base des critères
d’adjudication; il
laisse à l’adjudicateur une latitude de
jugement d'autant plus étendue que le domaine d'application de la norme exige
des connaissances techniques (arrêt MPU.2012.0023 du 7 novembre 2012; arrêts précités
MPU.2010.0029, consid. 1b; GE.2007.0246; GE.2006.0151 du 18 janvier 2007,
consid. 2b/aa, consid. 5, et les arrêts cités).
e) Les indications que fournit le
soumissionnaire dans son offre doivent être correctes, complètes et conformes
aux exigences de l’adjudicateur, telles qu’elles ressortent de l’appel d’offres
et des documents annexés, de manière à ce que la décision d’adjudication puisse
être prise en connaissance de cause, dans le respect des principes de
transparence et d’égalité de traitement (
arrêts
MPU.2012.0027 du 28 novembre 2012, consid. 3a;
MPU.2012.0002 du 15 mai 2012, consid. 4a; MPU.2011.0009 du 25
juillet 2011 consid. 3a
, et les arrêts cités
). Une offre peut être exclue notamment lorsqu’elle n’est pas
conforme aux prescriptions et conditions fixées dans le concours (art. 32,
deuxième tiret, let. a, RLMP-VD).
En outre, il est
interdit en règle générale à l’adjudicateur de modifier l’offre qui lui est
soumise (arrêts précités MPU.2012.0027, consid. 3a; MPU.2012.0002, consid. 6a,
et les arrêts cités). Il est toutefois admis que l’adjudicateur puisse corriger
les effets d’une mauvaise compréhension de l’offre par un soumissionnaire, afin
de rendre les offres comparables entre elles, par exemple en supprimant une
plus-value sans objet (arrêt GE.2006.0210 du 30 mars 2007; cf. ATF 2C_107/2007
du 22 janvier 2008, consid. 2.2). Il est aussi permis à l’adjudicateur de
corriger les fautes évidentes de calcul et d’écriture (art. 33 al. 2 RLMP-VD;
arrêts précités MPU.2012.0002, consid. 6a; MPU.2011.0001, consid. 11a, et les
arrêts cités).
2.
Au préalable, la recourante constate que la
décision d’adjudication entreprise n’était pas accompagnée d’un tableau
d’analyse multicritères. Elle se réfère au chiffre 4.12 des documents d’appel
d’offres, aux termes duquel chaque soumissionnaire recevra un tableau d’analyse
multicritères indiquant les résultats de son dossier et de celui de
l’adjudicataire.
a) Les parties ont le droit d'être
entendues (art. 29 al. 2 Cst., 27 al. 2 Cst./VD et 33 al. 1 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD, RSV 173.36). L'autorité
doit indiquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (ATF
138 I 232 consid.
5.1 p. 237; 136 II 266 consid. 3.2 p.
270; 133 I 270 consid.
3.1 p. 277, et les arrêts cités;
art. 42 let.
c
LPA-VD
). L
’art. 42 R
L
MP
-VD
concrétise ces
principes
dans le domaine des marchés publics
,
qui prévoit
que
les décisions de l’adjudicateur sont sommairement motivées et indiquent la voie
de recours (al. 2) et que sur requête, l’adjudicateur donne au soumissionnaire
évincé les motifs essentiels pour lesquels son offre n’a pas été retenue (let.
a), ainsi que les caractéristiques et avantages de celle adjugée (let. b).
b)
On
rappelle sur ce point que la violation du droit d'être entendu peut être guérie
si le justiciable dispose de la faculté de se déterminer dans la procédure de
recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid.
2.6.1
p. 285; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 132 V 387 consid.
5.1
p. 390, et les arrêts cités
). En l’occurrence, le Tribunal
n’est pas lié par les conclusions des parties (art.
89 al.
1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 de la même loi); il établit
librement les faits (art. 28 LPA-VD) et applique le droit d’office (art. 41
LPA-VD). En matière de marchés publics, il peut non seulement annuler la
décision attaquée, mais aussi adjuger le marché, en cas de violation des règles
de procédure et du principe de transparence (cf.
arrêts
MPU.2012.0017 du 8 octobre 2012, consid. 3; MPU.2011.0001 précité, consid. 9;
GE.2007.0246 du 13 mars 2008, consid. 3a, et les arrêts cités). L
a recourante a
consulté le dossier d’appel
d’offres, lequel contient l’ensemble des
éléments qui
ont conduit
l’adjudicateur à décider comme il l’a fait.
Elle a eu l’occasion de se déterminer
de manière complète
à ce sujet
, que ce soit
dans sa réplique,
ou
lors de l’audience du
16 juin 2014
(cf.
arrêts
MPU.2012.0039 du 15 juillet 2013, consid. 3c;
MPU.2012.0002 du 15 mai 201
2, consid. 3;
GE.2006.0084 du 6
septembre 2006, consid. 6;
GE.2005.0161 du 9 février 2006, consid. 3).
A supposer
dès lors
que la décision attaquée était
insuffisamment motivée, ce vice aurait
de toute façon
été réparé dans la procédure de recours.
3.
La demanderesse se plaint en premier lieu d’une
violation du principe de transparence dans la procédure d’adjudication.
a)
Le droit des marchés publics a en particulier pour but de renforcer la
concurrence entre les soumissionnaires et, partant, de garantir l'égalité de
traitement entre eux. Cette règle d'ordre constitutionnel (articles 8 et 27
Cst. féd.) se traduit dans la procédure d'adjudication par l'interdiction de
toute discrimination à l'encontre d'une offre (ATF 125 I 406); elle est consacrée
en droit vaudois par l'art. 3 LMP-VD. Elle n'empêche cependant pas le pouvoir
adjudicateur de prendre en considération des avantages dont un seul ou certains
soumissionnaires peuvent se prévaloir (cf. note Denis Esseiva, in: DC
2000/3 p. 58 S12; arrêt GE.1999.0142 du 20 mars 2000).
Le
principe de transparence impose au pouvoir adjudicateur d’énumérer par avance
et dans l’ordre d’importance tous les critères pris en considération pour
l’évaluation des soumissions, afin de prévenir le risque d’abus et de manipulation;
l’adjudicateur reste libre d’attacher plus d’importance à certains critères
plutôt qu’à d’autres, pour autant qu’il le fasse savoir préalablement (ATF 125
II 86 consid. 7c p. 101/102; v. en outre arrêts GE.2007.0077 du 8 octobre
2007 consid. 3a; GE.2006.0084 du 6 septembre 2006 consid. 5; GE.2005.0161 du 9
février 2006, consid. 7a).
A défaut, le pouvoir
adjudicateur court le risque sérieux que le résultat soit considéré comme étant
le reflet d’une manipulation (arrêt GE.2003.0106 du 23 décembre 2003). Cela
implique que les critères déterminants doivent être posés, puis appliqués en
fonction des spécificités du marché à attribuer (arrêts GE.2007.0246 du
13 mars 2008 consid. 3a; GE.2007.0077, déjà cité, consid. 1b;
GE.2006.0151, consid. 2b/aa, et les arrêts cités). Une éventuelle violation du
principe de transparence n’entraîne cependant l’annulation de l’adjudication
que pour autant que les vices constatés ont influé sur le résultat (arrêts précités
GE.2007.0246, consid. 3a; GE.2006.0151, consid. 2c; GE.2006.0084, consid. 5, et
les arrêts cités).
b) En la présente espèce, les
critères d’adjudication et leurs facteurs de pondération ont été annoncés aux
soumissionnaires. La recourante concentre toutefois ses critiques contre tous
les instruments ayant servi aux évaluateurs à noter les offres en concurrence.
Elle explique qu’au cours de sa rencontre avec les représentants de l’autorité
intimée, postérieurement à la décision d’adjudication, ceux-ci se seraient
référés à une échelle des notes et à une matrice d’évaluation des critères.
Elle constate que ces documents n’ont pas été communiqués préalablement aux
soumissionnaires; ils n’avaient du reste pas forcément à l’être.
L’essentiel est de s’assurer de ce que les
instruments servant à l’évaluation des offres soient arrêtés avant le dépôt des
offres, afin que le résultat final ne soit pas le reflet d’une manipulation (v.
sur ce point, arrêt MPU.2012.0023, déjà cité, consid. 4).
L’autorité intimée a versé au dossier
une matrice d’évaluation des critères 2.1 à 2.8. C’est en se fondant sur ce
document, qui n’a pas été porté à la connaissance des soumissionnaires, que les
évaluateurs ont noté les neuf offres en concurrence. Or, les tirages versés au
dossier portent la date du 12 février 2014, postérieure au dépôt des offres, le
31 janvier 2014. On retire cependant des explications des représentants de
l’autorité intimée en audience que ce document avait été arrêté bien avant
cette dernière date. Les évaluateurs ont tenu une première séance le 19
novembre 2013, au cours de laquelle un projet de matrice avait été établi. Ce
document a été édité le 2 décembre 2013, en vue d’une séance au cours de
laquelle il a été transmis à la municipalité pour accord. La date du 12 février
2014 qui figure sur la matrice versée au dossier correspond uniquement à la
date d’impression de ce document. Cette seule constatation suffit dès lors à
écarter en la présente espèce tout risque de manipulation du résultat final.
c) La recourante reproche en outre à
l’autorité intimée de ne pas avoir verbalisé les différentes étapes accomplies
dès l’ouverture des offres jusqu’à la décision d’adjudication.
Le procès-verbal de l’ouverture des offres contient au moins le nom
des personnes présentes et des soumissionnaires, les dates de réception et le
prix des offres, ainsi que les variantes éventuelles et les offres partielles
(art. 31 al. 2 RLMP-VD; cf. la prescription équivalente de l’art. 24 al. 2 let.
b de l’ordonnance fédérale du 11 décembre 1995 sur les marchés publics
[
OMP; RS 172.056.11
]
). Les soumissionnaires peuvent obtenir, sur demande, ce
procès-verbal (art. 31 al. 3 LMP-VD). Le procès-verbal d’ouverture des offres,
du 3 février 2014, mentionne le nom des soumissionnaires, le montant de leurs
offres; il fait en outre état de la variante présentée par l’adjudicataire. De
même, il comporte la signature des personnes ayant participé à l’ouverture des
offres. Il est vrai que ce procès-verbal ne comporte pas la date de réception
des offres, ce qui ne doit pas conduire pour autant à l’annulation de la
décision attaquée. U
ne application stricte des règles
de procédure constitue un formalisme excessif, lorsqu'elle ne se justifie par
aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et empêche ou
complique de manière insoutenable l'application du droit matériel (ATF 135 I 6
consid. 2.1 p. 9; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183/184; 128 II 139 consid. 2a p.
142, et les arrêts cités). Comme le Tribunal l’a déjà jugé dans un arrêt
MPU.2012.0013 du 27 septembre 2012, annuler la décision attaquée uniquement à
raison des défauts entachant le procès-verbal d’ouverture des offres, afin que
l’autorité intimée refasse ce document et rende une décision identique sur le
fond, constituerait une mesure vide de sens (consid. 3). A
u
surplus, l
e dossier
produit par l’autorité intimée démontre que les évaluateurs ont noté les
offres, successivement au regard de chaque critère, au moyen de la matrice
d’évaluation dont il est question ci-dessus. Il est douteux, cela étant, que
l’exigence de transparence dans la procédure d’adjudication exige de l’entité
adjudicatrice qu’elle tienne un procès-verbal détaillé de chacune des étapes de
la procédure entre l’ouverture des offres et l’adjudication. Il lui suffit
d’apporter à cet égard la démonstration que le résultat final n’est en aucun
cas le reflet d’une procédure entachée de manipulation ou discriminatoire (v.
au surplus,
DC 2012 pp. 239/240
[
S80
]
et note de Martin Beyeler)
.
4.
La recourante consacre l’essentiel de ses
critiques sur les notes attribuées à son offre, qui était la moins disante, aux
différents critères 2.1 à 2.8. Au préalable,
il
s’avère que neuf points seulement séparent le résultat final de
l’adjudicataire (717 points) de celui de la recourante (708), sur un total
maximal de 760 points. Le résultat final apparad donc comme particulièrement
serré, au point qu’une correction de la notation de l’offre de la recourante sur
une ou deux notes pourrait conduire à lui octroyer des points supplémentaires
et suffirait à inverser le résultat.
a) On rappelle à cet égard que le
pouvoir adjudicateur doit faire en sorte que les notes retenues soient fondées
sur des critères objectifs, partant susceptibles d'être explicités; en d'autres
termes, la notation doit être traçable (v. sur ce point les exigences de la
Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, in: JAAC
64.63 et 30, que le Tribunal administratif a reprises à son compte, notamment
dans l'arrêt GE.2002.0009 du 4 juillet 2002), et que le Tribunal cantonal a
confirmées depuis lors
(arrêts MPU.2010.0029, consid. 1b;
MPU.2009.0020, consid. 2; MPU.2009.0013 du 7 mai 2010, consid. 1c, déjà cités)
.
b) La recourante s’en prend en
premier lieu à la note 3, qu’elle a reçue au critère 2.1 (Organisation pour
l’exécution du marché), dont la pondération (8) était de 5,2%. Dans les
documents d’appel d’offres, le maître de l’ouvrage avait formulé à cet égard
ses exigences à l’attention des soumissionnaires de la façon suivante:
Présence sur
le chantier
- Technicien d’entreprise
___________nb
___________%
- Contremaître qualifié
___________nb
___________%
- Chef d’équipe
___________nb
___________%
- Ouvriers spécialisés (maçon, machiniste)
___________nb
___________%
- Manoeuvres
___________nb
___________%
Le maître
de l’ouvrage attendait dans l’idéal des offreurs qu’ils proposent pour
l’exécution des travaux la formule suivante: un technicien à 50%, un
contremaître à 100%, un chef d’équipe à 100%, trois ouvriers spécialisés à 100%
et quatre manœuvres à 100%. Dans sa réponse, l’autorité intimée explique que
cette solution permettait aux soumissionnaires de former une équipe de quatre
personnes pour les travaux de fouille et de pose des services et une autre
équipe de quatre personnes pour les travaux de terrassement et d’aménagements
routiers, sous la direction d’un contremaître et d’un technicien d’entreprise.
En audience, ses représentants ont expliqué qu’ils attachaient une certaine importance
à la présence d’un contremaître pour chapeauter les deux équipes, dès lors que celui-ci,
qui se trouve toujours sur place, demeure un interlocuteur privilégié du maître
de l’ouvrage. Ils ont ajouté que l’exécution des travaux faisant l’objet du
marché devait également tenir compte de la réalisation de travaux annexes (soit
la mise en séparatif et le raccordement des parcelles privées), à exécuter en
parallèle. L’offre qui proposait une solution plus avantageuse que celle
attendue ou qui s’en écartait à hauteur de -15% pouvait prétendre à la note 5,
de -16 à -25%, à la note 4, de -26 à -35% à la note 3, de -36 à -45% à la note
2, de -46% et au-delà, à la note 1. Au regard des attentes du maître de
l’ouvrage (1
ère
ligne), l’offre de la recourante et celle de
l’adjudicataire ont été notées conformément à la matrice d’évaluation du 2
décembre 2013, à savoir:
Soum.
Techn
%
10
Contrem
%
30
Chef d’é.
d’équipe
%
25
Ouvriers
spéc.
%
20
Mano.
%
15
Tot.
Diff
Note
Moyen
1
50
5
1
100
30
1
100
25
3
100
60
4
100
80
180
0
5
A.________
1
50
5
1
100
30
0
0
0
4
100
80
1
100
15
130
-28%
3
B.________
2
50
10
2
100
60
2
100
50
4
100
80
2
100
30
230
28%
5
La
proposition d’organisation de la recourante s’écarte de la solution idéale du
maître de l’ouvrage sur trois points: aucun chef d’équipe n’y est intégré;
quatre ouvriers spécialisés au lieu de trois sont prévus et un seul manœuvre,
contre quatre. Pour la recourante, le chantier ne présenterait en effet aucune
complexité particulière; elle explique à cet égard avoir privilégié la
composition de deux équipes de trois ouvriers au minimum, conduites par un
contremaître qualifié pour pallier l’absence de chef d’équipe. Au contraire,
l’autorité intimée indique que le chantier n’est pas sans complexité en raison,
notamment, de la mauvaise qualité du sol, ce qui ressort des rapports de forage
figurant au dossier technique, lequel a été mis à la disposition des
soumissionnaires pour rédiger leur offre. Dès lors, entraient en considération
dans l’évaluation des offres au regard de ce critère, non seulement le nombre
de personnes mises à disposition, mais également la qualité de ce personnel.
L’autorité intimée a par conséquent estimé que l’offre de la recourante,
impliquant la présence de six personnes sur le chantier, y compris le
contremaître, représentait en la présente circonstance une solution minimale
pour garantir le bon déroulement des travaux. En outre, la recourante n’a pas
tenu compte, dans son organisation, de l’exécution en parallèle des
raccordements privés; ses représentants ont expliqué en audience que celle-ci
n’était pas prévue, qu’ils ne savaient pas qui prendrait en charge ces travaux et
que ceux-ci auraient généré un décalage avec l’exécution des travaux principaux.
Les documents d’appel d’offres prévoient pourtant que la série de prix s’étende
aux travaux de raccordement des parcelles privées, lesquels seront exécutés en
parallèle avec les travaux communaux (cf. ch. 4.11). Ainsi, contrairement aux
explications de la recourante, qui prétend à l’octroi de huit points
supplémentaires, cette notation s’avère en l’occurrence traçable; elle échappe ainsi
au grief d’arbitraire.
c) La recourante a reçu la note 3
au critère 2.3 (Délai d’exécution et durée des travaux), dont le facteur de
pondération (6) était de 3,9%. Ce critère a été défini de la façon suivante
dans les documents d’appel d’offres:
3.1 Délai prévu
pour l’exécution des travaux
:               ________semaines
3.2 Délai
d’intervention après l’adjudication
_____________semaines
(début des travaux prévu septembre 2013)
3.3 Planning du
(des chantiers)
L’entreprise
joindra à son offre un planning des travaux
Il appert
ainsi que ce critère était subdivisé en trois sous-critères, d’importance égale
au demeurant. Selon la matrice d’évaluation, le maître de l’ouvrage comptait,
s’agissant du sous-critère 3.1, sur un délai de 55 semaines. La notation devait
être effectuée conformément au tableau T4 du Guide romand, dont il ressort
qu’une offre proposant un délai inférieur de 10% ou supérieur de 20% au délai
estimé par l’adjudicateur reçoit la note maximale. En deçà ou au-delà, le
barème des notes est dégressif. Quant au sous-critère 3.2, devait recevoir la
note maximale le soumissionnaire proposant un délai d’intervention de deux
semaines; une intervention entre trois et quatre semaines pénalisait l’offre
d’un point et une intervention supérieure à cinq semaines, de deux points. La
recourante et l’adjudicataire ont été notés de la façon suivante:
Entreprise
Nombre de semaines
Note estimée T4
Délai d’intervention après adjudication
Note pour délai d’intervention
Moyenne
Correction selon appréciation générale du critère
Note critère
A.________
50
5
9
3
4.00
-1.00
3.0
B.________
65
5
1
5
5.00
5.0
L’autorité intimée explique à cet
égard que seuls les deux premiers sous-critères sont quantifiables, le
troisième faisant l’objet d’une appréciation. Il s’agissait, pour elle, de
juger de la qualité du planning produit par les soumissionnaires au regard des
indications fournies aux deux premiers sous-critères. Or, la note finale du
critère a été abaissée à 3 pour tenir compte du caractère insuffisant de ce
planning; ainsi, l’offre de la recourante ne présenterait, sur ce critère,
aucun avantage particulier par rapport à ses concurrents. Les représentants de
l’autorité intimée ont indiqué que ce planning avait été jugé au regard de son
contenu matériel. A cet égard, la lecture du document fourni par la recourante s’est
révélée d’une lecture malaisée; il renvoyait en outre son lecteur à plusieurs
annexes. Il s’avère cependant que des éléments matériels ont également été
évoqués à l’appui de cette évaluation. Ainsi, sous rubrique «remarque», le
tableau d’évaluation indique que le planning fourni par la recourante est
incorrect et ne correspond pas aux tronçons définis au point 4 du cahier des
charges. Au chiffre 4.9, celui-ci définit une réalisation de l’ouvrage
collectif en trois tronçons; or, dans le planning annexé à son offre, la
recourante a prévu une réalisation sur cinq tronçons. Par surcroît, le cahier
des charges prévoyait la réalisation du premier tronçon en 2014, du deuxième
entre 2014 et 2015 et le troisième en 2015; la recourante a modifié ce
calendrier. A cela s’ajoute que, sur les tronçons nos 1 et 3, le sens de la
construction (d’amont en aval) ne respecte pas les contraintes du document
technique faisant partie de l’appel d’offres. Les représentants de l’autorité
intimée ont rappelé à cet égard qu’il avait été indiqué aux soumissionnaires que
les travaux devaient être réalisés en allant de l’aval à l’amont; or, sur ces
deux tronçons la recourante a proposé l’inverse dans son offre. La recourante considère,
sur ce point, que son offre a été jugée au regard des éléments figurant au
critère 2.4 (qualité de l’offre rendue); elle se plaint d’une double évaluation
de deux critères d’adjudication, ce qui, selon elle, ne serait pas conforme au
contenu des documents d’appel d’offres. Cela paraît néanmoins douteux, dès lors
que le critère 2.4, dont la pondération est bien moindre (1,3%) a trait à des
éléments essentiellement formels: le respect des articles de soumission, les
réponses au cahier des charges et les fautes éventuelles de calcul dans la
série de prix. Ainsi, la notation du critère 2.3 s’avère en l’occurrence
traçable et échappe au grief d’arbitraire.
d) La recourante critique la note
qui lui a été adressée au critère 2.5 (Protection de l’environnement –
provenance et évacuation des matériaux de chantier), à savoir 1, soit 5 points,
pour un critère dont le facteur de pondération (5) était de 3,3%. Dans le
cahier des charges, il était indiqué que ce critère était basé sur le lieu de
provenance des matériaux, ainsi que sur le lieu d’évacuation des déblais. Les
attentes du maître de l’ouvrage ont été définies de la façon suivante:
fournitures
provenance
distance
aller retour par rapport au chantier
grave I
____________
_____________km
grave II
____________
_____________km
sable
____________
_____________km
revêtement bitumineux
____________
_____________km
béton
____________
_____________km
évacuation
destination
distance
aller retour par rapport au chantier
revêtement bitumineux
____________
_____________km
HAP
 
5'000
 20’000
____________
_____________km
déblais de
terrassement
____________
_____________km
Le critère
du respect de l’environnement est en principe étranger au marché; la
jurisprudence ne l’a admis que sous réserve (arrêt GE.2004.0147 du 27 janvier
2005 consid. 2b/bb; cf. Marc Steiner, Nachhaltige
Beschaffungvergaberechtliche Möglichkeiten und Grenzen, in: DC-Colloque
Marchés publics 04, p. 54 ss, spéc. 57 s, ainsi que les références
citées; voir aussi, plus particulièrement s’agissant des distances de transport
à effectuer, Peter Galli/André Moser/Elisabeth Lang/Marc Steiner, Praxis des
öffentlichen Beschaffungsrecht, 3
ème
édition, Zurich/Bâle/Genève 2013,
nos 939 ss p. 422 ss, spéc. nos 945-953 et Zufferey/Maillard/Michel, op. cit.,
p. 247 ss); tel est le cas plus spécialement lorsque l’autorité adjudicatrice
entend se fonder sur les trajets à effectuer entre le siège du soumissionnaire
et le lieu de la prestation (arrêts GE.2004.0147 du 27 janvier 2005
consid. 2b/bb; GE.2003.0072 du 28 octobre 2003 consid. 3b/bb/bbb; GE
2000.0091 du 4 octobre 2000). En substance, le Tribunal fédéral a retenu ce
critère comme approprié lorsque le trajet en question doit se répéter sur une
longue période (ainsi dans le cadre d’un marché portant sur la collecte de
déchets); de même, ce critère paraît indiqué lorsqu’il est combiné avec
d’autres aspects, soit, par exemple, la prise en considération de la charge
polluante des véhicules utilisés (sur tous ces points ZBl 2001, 317;
cf. également DC 2007 p. 203
[
S53
]
et note de
Denis Esseiva; v. également dans le même sens, DC 2014 p. 39
[
26
]
). Enfin, le poids d’un tel critère ne doit pas être trop élevé,
faute de quoi il pourrait apparaître comme discriminatoire à l’endroit des
offreurs externes. En d’autres termes, il faut que les aspects examinés au
titre de ce critère du respect de l’environnement permettent de mettre en
évidence un avantage écologique significatif ou encore clairement identifiable
dans le cadre de l’exécution du marché (arrêt GE.2004.0147,
consid. 2b/bb). Un tel critère apparaît en effet comme de nature à
pénaliser les offreurs externes. La question des distances à parcourir a
parfois également été utilisée dans le cadre de critères relatifs à la
connaissance des circonstances locales ou à la fourniture d’un service
après-vente (cf. arrêts MPU.2008.0013 du 25 février 2009; GE.2007.0077 du 8
octobre 2007; v. en outre GE.2003.0072, déjà cité), avec les mêmes réserves
(cf. Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 248 ss). Le critère de la
limitation des transports a en revanche été jugé inadéquat pour atteindre
l’objectif écologique escompté et inapproprié, dès lors que les transports en
cause vont se répéter sur une période relativement courte (arrêt MPU.2009.0020
du 15 juin 2010 consid. 8).
Ainsi que tous les autres critères,
celui-ci n’a cependant pas été attaqué en la présente espèce. Or, la recourante
était tenue de contester les documents d'appel d'offres litigieux et notamment
l’emploi de ce critère, dans le délai de dix jours dès leur remise (ATF 2C_107/2007
du 22 janvier 2008 consid. 2.1; ATF 130 I 241 consid. 4.2 p. 245; 125 I 203
consid. 3a p. 205 ss). Il y a dautant moins de raison d’en discuter la
pertinence et l’adéquation au présent marché que ce critère ne pèse ici que 5%
sur les 30% que représentent les «avantages» (dans le même sens, DC 2014 p. 39
[
26
])
. En outre, comme le fait observer l’autorité intimée, les valeurs
ont été déterminées objectivement en fonction des sources d’approvisionnement
et d’évacuation des matériaux, et non en fonction du siège ou des locaux du
soumissionnaire (v. dans le même sens, DC 2014 pp. 39-40
[
27
] et note de Martin
Beyeler)
. L’évaluation a trait uniquement à la distance
effectuée lors du transport des matériaux; les offreurs locaux ne sont dès lors
pas particulièrement avantagés par rapport aux offreurs externes. A cela
s’ajoute que les transports prévus vont s’étaler sur une période d’un an et
demi, ce qui n’est pas négligeable.
Ce critère était noté de la façon
suivante: dans sa matrice d’évaluation, le maître de l’ouvrage a pris une
distance aller-retour idéale de 29,75 km comme référence, qui équivalait à la
note maximale; cette distance prend en compte les trajets à effectuer du
chantier aux gravières proches situées à Bière et d’Eclépens, ainsi qu’à la
centrale à béton de Bussigny. Une distance pondérée entre 31 et 40 km
impliquait une décote d’un point; entre 41 et 55 km, deux points; entre 56 et
75 km, trois points; quatre points au-delà de 76 km. L’offre de la recourante
et celle de l’adjudicataire ont été évaluées comme suit:
Entreprises
Grave 0-30
Grave 0-45
Grave
recyclée
Sable non
lavé
Revêtement
bitumineux
Béton
HAP
 
5'000
 20’000
Déblais de
terrassement
Sous-total
km
Total km
pondérés
Note
Volume des
matériaux
2000
2295
335
1355
605
0
550
110
6840
14090
Pondération
0.14
0.16
0.02
0.10
0.04
0.00
0.04
0.01
0.49
1.00
Valeurs
admises
Km
25
25
25
40
25
40
40
274
25
619
29.75
5
Km pond.
0,00
3.55
4.07
0.59
3.85
1.07
0.00
1.56
2.02
12.14
29.75
A.________
Km
122
122
122
42
21
122
122
210
122
1005
110.66
1
Km pond.
0.00
17.32
19.87
2.90
4.04
0.90
0.00
4.76
1.64
59.22
110.66
B.________
Km
20
20
20
28
16
28
28
28
20
208
20.97
5
Km pond.
0.00
2.84
3.26
1.28
2.69
0.69
0.00
1.09
0.22
9.71
20.97
La
quantité de matériaux à fournir et à évacuer était indiquée dans la liste de
prix. En revanche, les soumissionnaires ignoraient la pondération par type de
matériau à transporter, ce que les représentants de l’autorité intimée ont
admis en audience. Pour eux cependant, il allait de soi que le transport d’une
grande quantité de matériaux aurait nécessairement une influence sur la note
finale du critère.
L’offre de la recourante a été
pénalisée au regard de ce critère, essentiellement du fait qu’elle se fournit en
grave et en sable auprès de la gravière d’Arvel, à Villeneuve, où elle évacue
également certains matériaux; or, cela représente une distance de 122 km à
effectuer, aller et retour, à laquelle s’ajoute le transport des déchets
spéciaux évacués à Teufthal, soit un trajet de 210 km. Pour sa part,
l’adjudicataire a indiqué qu’il se fournissait et évacuait les matériaux auprès
de gravières situées à Bière et à Daillens, ce qui représente 20,
respectivement 28 km aller et retour. La recourante rappelle à cet égard que,
malgré cette distance, ses camions n’effectuent aucun trajet à vide; elle
critique la note qui lui a été attribuée, dans la mesure où elle ne tiendrait
aucun compte de cette situation. Ceci nonobstant, la différence de notation s’avère
justifiée, ceci d’autant plus qu’il est probable que les camions de
l’adjudicataire ne repartent, eux non plus, pas à vide lorsqu’ils fournissent
des matériaux sur le chantier. Du reste, la recourante paraît convenir de cette
différence, puisqu’elle revendique l’octroi de la note 2, ce qui ne lui
vaudrait que cinq points supplémentaires, soit un résultat de toute façon
insuffisant pour prétendre à l’adjudication, comme on le voit.
En audience, la recourante a
rappelé qu’une évacuation définitive et non provisoire des matériaux était
demandée, rappelant sur ce point que l’adjudicataire n’exploitait qu’un dépôt
provisoire à Daillens. Les représentants du consortium adjudicataire ont
indiqué sur ce volet que les déchets spéciaux seraient provisoirement stockés à
Daillens pour être regroupés en vue de leur évacuation ultérieure vers d’autres
sites, à Teufthal ou à Posieux. L’une des entreprises du consortium, C.________
SA, détient une autorisation pour le stockage de matériaux supérieur à 20'000 m
3
,
puisque le dépôt est en zone sécurisée et qu’il s’agit au surplus de petites
quantités à stocker; elle ne dispose toutefois d’aucun document écrit à cet
égard. Quoi qu’il en soit, à supposer même qu’il faille tenir compte d’un
trajet supplémentaire pour l’évacuation des déchets spéciaux par
l’adjudicataire à Teufthal, cela représenterait une distance de 201 km, la
situation ne serait guère différente. En effet, la différence entre le
kilométrage pondéré à prendre en considération (1,64) et celui noté dans le
tableau des évaluations (0,22), soit 1,42, porterait le total du kilométrage
pondéré du consortium adjudicataire à 22,39. Or, jusqu’à 29,75 km pondérés, le
soumissionnaire pouvait prétendre à la note maximale. On voit que ce total ne
modifierait de toute façon pas le résultat final.
e) Après les explications qui lui
ont été données en audience et après avoir constaté que deux des trois
entreprises du consortium adjudicataire (B.________ SA et C.________ SA) étant
également certifiées OHSAS 18001, la recourante a renoncé aux griefs dirigés
contre la note (4) qui lui a été attribuée au critère 2.7 (Contribution à la
composante sociale du développement durable). On voit en effet que l’accueil
éventuel de ce moyen n’aurait de toute façon pas modifié le résultat final,
puisque la recourante et l’adjudicataire devaient recevoir la même note.
5.
Il suit de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée, confirmée. En procédure de recours, les
frais sont supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1, 1
ère
phrase, de la loi vaudoise sur la procédure administrative
[
LPA-VD; RSV 173.36
]
). Le sort du recours commande ainsi qu’un émolument judiciaire soit
mis à la charge de la recourante. En outre, l'autorité alloue une indemnité à
la partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en
remboursement des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts. Cette
indemnité est mise à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 55 LPA-VD).
Des dépens seront alloués à l’autorité intimée, dans la mesure où celle-ci, qui
ne fait pas partie des collectivités visées par les art. 52 al. 1 et 56 al. 3
LPA-VD, lesquelles ne peuvent y prétendre, obtient gain de cause avec
l’assistance d’un conseil.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de L’Isle, du 26
février 2014, est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 5'000 (cinq mille)
francs, sont mis à la charge de A.________ SA.
IV.
A.________ SA versera à la Municipalité de
L’Isle des dépens, arrêtés à 3'000 (trois mille) francs.
Lausanne, le 21 juillet 2014
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.