vd_omni · PE.2011.0167 · 2011-11-09 · fr

A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours d'un ressortissant marocain contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour pour études suite à son exmatriculation d'une haute école spécialisée. Eu égard au manque d'assiduité attesté par son ancien établissement, le recourant ne saurait prétendre entamer une nouvelle formation tertiaire en Suisse faute de disposer des qualifications personnelles pour ce faire. En l'absence de réelle motivation du recourant à suivre les études pour lesquelles il a sollicité une autorisation de séjour, c'est à bon droit que celle-ci a été révoquée par l'autorité intimée. Recours au TF jugé irrecevable (ATF 2D_73/2011).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.11.2011 PE.2011.0167

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
9 novembre
2011
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; MM. Jacques Haymoz et François
Gillard, assesseurs;
M. Félicien Frossard, greffier.
Recourant
A. X.________ Y.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A. X.________ Y.________ c/
décision du Service de la population (SPOP) du 18 avril 2011 révoquant son
autorisation de séjour pour études et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants
A.
A. X.________ Y.________, ressortissant marocain
né le 13 juin 1986, est titulaire d'un diplôme de technicien spécialisé en
réseaux informatiques décerné par l'Office de la formation professionnelle et
de la promotion du travail (OFFPT) à Marrakech. Le 12 juin 2009, il a déposé
une demande de visa pour l'espace Schengen auprès de la représentation suisse à
Rabat. A cette occasion, il a émis le souhait de poursuivre ses études en
informatique à l'Université de Genève.
B.
A. X.________ Y.________ est entré en Suisse le
2 septembre 2009 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour
études, régulièrement renouvelée jusqu'au 31 octobre 2011. Il indique avoir été
inscrit à l'école polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après: EPFL) lors de
son arrivée puis avoir rapidement opté pour la Haute école d'Ingénierie et de
gestion du Canton de Vaud (ci-après: HEIG-VD) dont la formation était plus
courte et plus axée sur la pratique (cf. mémoire de recours du 17 mai 2011). Le
9 septembre 2011, cet établissement a délivré une attestation selon laquelle A.
X.________ Y.________ était inscrit dans la filière Bachelor en
télécommunications pour l'année académique 2009-2010 à plein temps.
C.
Par décisions du 25 mai et du 10 août 2010, le Service
de l'emploi a permis à A. X.________ Y.________ d'exercer une activité
lucrative salariée à titre accessoire auprès de Z.________ Sàrl à raison de
quinze heures par semaine durant le semestre et à temps complet durant les
vacances.
D.
Le 24 février 2011, la HEIG-VD a communiqué au
SPOP que A. X.________ Y.________ avait été renvoyé de l'école pour cause
d'échec définitif en date du 17 février 2011.
E.
Par lettre du 14 mars 2011, le SPOP a informé A.
X.________ Y.________ qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour
et de lui fixer un délai pour quitter la Suisse dès lors qu'il n'était plus
inscrit dans une école reconnue. Ce faisant, il l'a invité a indiquer quelles
étaient ses activités actuelles ainsi que ses intentions suite à son
exmatriculation de la HEIG-VD.
A. X.________ Y.________ a exposé,
dans une lettre parvenue au SPOP en date du 1
er
avril 2011, qu'il possédait
une formation de technicien spécialisé en réseaux informatiques et que,
contrairement à ses attentes, la filière qu'il avait suivie jusqu'ici comportait
beaucoup de programmation. Il a avancé que son échec définitif à la HEIG-VD était
à mettre sur le compte des difficultés qu'il avait rencontrées dans cette
branche mais que celles-ci n'auraient en rien entamé sa volonté d'obtenir un
diplôme d'ingénieur suisse. Ce faisant, il a annoncé avoir décidé de se
réorienter et suivre des cours de préparation en vue d'une intégration dans la
filière "Media Gestion des technologies de l'information"
(IT-Management), toujours au sein de la HEIG-VD. Il a joint à sa lettre la
réponse fournie en date 24 janvier 2011 par le secrétariat de l'école quant à une
demande d'admission dans la filière évoquée, laquelle stipule que "les
demandes de transfert ne sont traitées qu'à la fin des cours, après annonce des
résultats annuels".
Par décision du 18 avril 2011, le
SPOP a révoqué l'autorisation de séjour temporaire pour études dont bénéficiait
A. X.________ Y.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. En substance, il a
retenu que l'intéressé n'était plus inscrit auprès d'une école reconnue suite à
son exmatriculation de la HEIG-VD et qu'il ne remplissait pas les conditions de
l'art 27 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et de l'art. 23
de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201). De plus, il a estimé
que la nécessité d'entreprendre une nouvelle formation n'était pas démontrée en
l'espèce, que la sortie de Suisse de l'intéressé au terme des études n'était plus
assurée et que le séjour pour études ne devait pas permettre d'éluder les prescriptions
générales sur l'admission et le séjour des étrangers.
F.
Par acte du 17 mai 2011, A. X.________ Y.________
a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal d'un
recours dirigé contre la décision du SPOP en concluant à l'admission de son recours
et à ce qu'une autorisation de séjour temporaire pour études lui soit délivrée en
application de l'art. 27 LEtr. Il fait valoir en substance que sa formation
initiale de deux ans en tant que technicien spécialisé en réseaux et systèmes
informatiques n'est pas suffisante pour satisfaire ses ambitions professionnelles,
c'est pourquoi il aspire à devenir ingénieur. Ce faisant, il expose n'avoir eu
d'autre choix que de partir à l'étranger pour trouver une formation qui réponde
à ses besoins et avoir choisi la Suisse pour l'excellence de l'enseignement qui
y est dispensé ainsi que pour l'environnement multiculturel propre à ses
établissements de formation. Il explique en outre les raisons de son échec à la
HEIG-VD par des problèmes de langue et d'intégration ainsi que par des
difficultés majeures dans une branche spécifique, la programmation, et
sollicite l'octroi d'une deuxième chance. Ce faisant, il indique avoir été
admis à la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève
(ci-après: HEPIA) en filière "Technologies de l'information et de la communication
avec orientation en communication, multimédia et réseaux". Il indique que
cette formation s'inscrit dans son domaine de formation initial et que la
programmation y occupe une place beaucoup moins importante que dans la
formation suivie à la HEIG-VD. Il soutient en outre que son plan d'études
initial est respecté dès lors que s'il avait entrepris des études à l'EPFL
celles-ci auraient pris fin en 2014 soit l'année où il espère obtenir son
bachelor de l'HEPIA. Pour le reste, il indique remplir tous les critères de
l'art. 27 al. 1 LEtr et vouloir rentrer au Maroc une fois son diplôme obtenu.
Le 21 juin 2011, le recourant a
transmis au tribunal un certificat d'admission du 17 juin 2011 attestant que l'intéressé
était autorisé à entreprendre des études à l'HEPIA dans la filière "Ingénierie
des technologies de l'information" en vue d'une entrée en formation à
l'automne 2011-2012.
Dans ses déterminations du 29
juillet 2011, le SPOP a fait état d'un entretien téléphonique du même jour avec
la HEIG-VD dont il ressort que le recourant aurait beaucoup manqué les cours et
subi un échec important dans toutes les matières. Ainsi, au vu de l'échec
définitif de l'intéressé, de ses très faibles résultats scolaires, et de son
manque d'assiduité, le SPOP doute que celui-ci ait les compétences pour suivre
une nouvelle formation dans un domaine requérant des aptitudes similiaires à celui
où il a précédemment échoué. Partant, il considère que le recourant ne possède
pas le niveau de formation requis pour suivre la formation ou le
perfectionnement prévus et que dites circonstances laissent subsister un
sérieux doute quant au but réel de son séjour en Suisse. Il conclut au rejet du
recours.
Le 10 août 2011, le recourant a
encore transmis à la Cour une lettre de l'HEPIA datée du 16 juin 2011 attestant
de son inscription au 1
er
degré du bachelor "Ingénierie des
technologies de l'information" pour l'année académique 2011-2012. Il y a
également joint l'attestation d'admission du 17 juin 2011 déjà produite
précédemment.
Dans sa réponse du 19 août 2011, le
recourant indique avoir concentré ses efforts sur la programmation au détriment
des autres branches sans toutefois parvenir aux résultats escomptés et reconnaît
avoir connu un certain découragement lors de son parcours à la HEIG-VD en voyant
les autres étudiants progresser. Au vu de ses difficultés, il dit avoir
recherché une alternative avec l'aide du doyen et d'un professeur et avoir
finalement décidé d'opter pour la formation dispensée par l'HEPIA. Il a joint à
son écriture une copie du programme d'études de la HEIG-VD et de l'HEPIA en
soulignant que la programmation représente 39 crédits ECTS à Yverdon et 6 à
Genève. De plus, il indique avoir été admis à l'HEPIA sans condition ce qui
selon lui prouve qu'il possède le niveau de formation requis afin de poursuivre
ses études en Suisse.
G.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Selon l'art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours s'exerce dans les
30 jours dès la notification de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a
été déposé en temps utile et satisfait de surcroît aux conditions formelles de
l'art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Par
ailleurs, en tant que destinataire de la décision attaquée, le recourant
bénéficie sans conteste de la qualité pour recourir.
2.
Ressortissant du Royaume du Maroc, le recourant
ne peut se prévaloir d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation de
séjour, notamment à des fins d'études. Il ne prétend du reste rien de tel dans
le cadre de la présente procédure.
3.
Les autorisations de séjour pour études sont
régies par l'art. 27 LEtr. Cette disposition a été modifiée par la loi fédérale
du 18 juin 2010 (RO 2010 5957; FF 2010 373 391), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011. Elle est complétée par l'art. 23 OASA qui a également été modifié
dès le 1
er
janvier 2011.
En application de l'art. 27 al. 1
LEtr, un étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un
perfectionnement aux conditions suivantes :
"a. la
direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou le
perfectionnement envisagés ;
b. il dispose
d’un logement approprié ;
c. il dispose des
moyens financiers nécessaires ;
d. il a le niveau
de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation
ou le perfectionnement prévus. "
L'art. 23
al. 2 et 3 OASA prévoit pour sa part ce qui suit :
"
2
Les qualifications personnelles (art. 27, al. 1, let. d, LEtr) sont suffisantes
notamment lorsque aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande
antérieure ni aucun autre élément n’indique que la formation ou le
perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions
générales sur l’admission et le séjour des étrangers."
3
Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une
formation ou d'un perfectionnement visant un but précis."
Les conditions spécifiées à l'art.
27 LEtr étant cumulatives (PE 2010.0559 du 30 juin 2011, consid. 3b; PE
2010.0579 du 6 avril 2011, consid. 3c ; C-2525/2009 du 19 octobre 2009),
une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne saurait
être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles. Par
ailleurs, il convient de rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les
conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la forme
potestative ou "
Kann-Vorschrift
") seraient réunies, l'étranger
n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une
autorisation de séjour, à moins qu'il puisse se prévaloir d'une disposition
particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf.
ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 et la jurisprudence citée; voir
également ATF 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral
précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3).
D'après les directives « I.
Domaine des étrangers » de l'Office des migrations (ci-après: ODM) dans
leur version au 30 septembre 2011 (ch. 5.1.2), l’étranger qui souhaite se
former ou se perfectionner en Suisse doit présenter un plan d’étude personnel
et préciser le but recherché (diplôme, maturité, master, licence, doctorat,
etc.). Sa demande est comparée au programme officiel de l'établissement
concerné. La direction de l'école doit confirmer que le requérant possède le
niveau de formation requis et dispose de connaissances linguistiques
suffisantes pour suivre l'enseignement visé.
Les dérogations à l'art. 23 al. 3
OASA précité, qui n'autorise en principe qu'une seule formation ou un seul
perfectionnement d’une durée maximale de huit ans, doivent être soumises à
l’ODM pour approbation. C’est par exemple le cas lorsqu’une formation présente
une structure logique (p. ex. internat, gymnase, études menant à un diplôme,
doctorat), qu’elle vise un but précis et n’est pas destinée à éluder des
conditions d’admission plus strictes.
Les offices cantonaux compétents en
matière de migration doivent vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse
en vue d’une formation ou d’un perfectionnement passent leurs examens
intermédiaires et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs
obligations, le but de leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de
séjour n’est pas prolongée. Un changement d’orientation en cours de formation
ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent être
autorisés que dans des cas d’exception suffisamment motivés (directives ODM,
loc. cit.). Selon la jurisprudence du tribunal de céans, si un premier
changement d'études peut être admis à certaines conditions, un deuxième
changement du cursus d'études ne saurait être autorisé, sauf cas exceptionnel
(parmi d’autres, PE.2008.0145 du 31 octobre 2008; voir aussi Steve Favez, Les
étudiants dans la loi sur les étrangers, RDAF 2009 I, p. 209 ss, spéc.
p. 230-
231
). Les étudiants
étrangers ne sauraient ainsi ignorer que leur présence sur le territoire
helvétique, directement liée à la formation envisagée, revêt un caractère
temporaire; ils doivent s'attendre à devoir quitter le pays, une fois le but de
leur séjour atteint ou devenu impossible à atteindre, par exemple à la suite
d'échecs aux examens (cf. arrêt du TAF C-6827/2007
du
22 avril 2009
et réf. mentionnées).
b) Dans le cas d'espèce, l'autorité
intimée estime que le recourant n'a pas le niveau de formation et les qualifications
personnelles requises pour suivre les cours de bachelor en Ingénierie des
technologies et de l'information dispensés par L'HEIPA. Ce faisant, elle s'appuie
sur l'échec définitif subi par l'intéressé lors de son bachelor en
télécommunications, les très faibles résultats obtenus par celui-ci et son
manque attesté d'assiduité.
aa) L'art. 27 LEtr étant formulé de
manière potestative, l'autorité intimée dispose d'un certain pouvoir
d'appréciation en ce qui a trait à la vérification des aptitudes dont dispose
le candidat pour réussir ses études. Contrairement à ce que soutient l'autorité
intimée, on ne saurait toutefois considérer que le recourant ne possède pas les
connaissances de base nécessaires afin de suivre la formation ou le
perfectionnement souhaité. Il faut en effet considérer que le niveau de
formation requis est atteint lorsque les conditions d'admission propres à
l'établissement visé sont remplies (Steve Favez, op. cit. p. 220). Or, en
l'espèce, le recourant est titulaire d'un baccalauréat en sciences
expérimentales ainsi que d'un diplôme de technicien de réseaux informatiques et
a été admis sans réserve dans deux hautes écoles spécialisées (cf. arrêt
PE.2004.0436 du 8 juin 2005 concernant un état de fait similaire). Il a ainsi
pu produire à l'appui de sa requête un certificat d'admission à l'HEPIA ainsi
qu'un document attestant de son immatriculation dans cet établissement en vue
d'une entrée en formation à l'automne 2011. En dépit de sa récente exmatriculation,
il convient ainsi de retenir que le recourant dispose du niveau de formation
requis pour entamer la formation souhaitée.
bb) Reste encore à déterminer si le
recourant possède les qualifications personnelles nécessaires à la poursuite de
ses études en Suisse. Il convient par conséquent d'examiner si un séjour
antérieur, des procédures de demande antérieures ou d'autres éléments montrent
que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les
prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers (art. 23 al.
2 OASA). En d'autres termes, il convient d'examiner si la demande
d'autorisation de séjour temporaire pour études déposée par le recourant relève
de l'abus de droit (notamment PE.2011.0143 du, consid. 5). A ce titre, il
convient de relever certaines hésitations du recourant quant à la formation
envisagée, hésitations liées en partie en tout cas à la durée des formations.
Il a en effet d'abord déclaré vouloir suivre des études à l'Université de
Genève, puis à l'EPFL, puis enfin à la HEIG-VD, cette dernière formation étant
plus courte et davantage axée sur la pratique. Au cours de la période de
formation auprès de ce dernier établissement, on doit en outre lui reprocher un
manque d'assiduité. Ces éléments permettent déjà de mettre en doute sa réelle
motivation à suivre la formation envisagée. On peut en outre s'étonner de la
passivité de l'intéressé, qui, durant les trois semestres passés à la HEIG-VD
n'a rien entrepris pour se réorienter alors que les difficultés rencontrées
dans le cadre de ses études allaient en s'aggravant. Il n'est certes pas
inhabituel qu'un étudiant d'un peu plus de 20 ans rencontre quelques
difficultés dans son orientation professionnelle (arrêts PE 2002.0207 du 16
août 2002 ; PE 2000.0421 du 27 novembre 2000). On peut néanmoins attendre de
celui qui est confronté à une telle situation qu'il adopte une attitude
proactive. Le découragement invoqué par le recourant ne saurait ainsi justifier
le manque d'assiduité attesté par son ancien établissement. Si les difficultés
importantes qu'il éprouvait en matière de programmation entamaient à ce point
sa motivation dans les autres branches que sa présence régulière aux cours
n'était plus assurée, celui-ci aurait du se réorienter rapidement et non pas
attendre d'être en échec définitif avant de chercher une alternative à sa
formation initiale.
Cette attitude apparaît d'autant
moins compréhensible en l'espèce que malgré les difficultés rencontrées dans
son parcours académique, l'intéressé a continué à exercer parallèlement à ses
études une activité lucrative à raison de 15 heures par semaine, voire même à
temps complet durant les vacances. Eu égard aux faibles résultats obtenus et au
manque d'assiduité attesté par son ancien établissement, on peut douter que le
recourant se soit ainsi réellement donné les moyens de réussir la formation
entreprise. Le recourant ne dit d'ailleurs rien des raisons qui l'ont conduit à
renoncer à changer de filière au sein de la HEIG-VD (cf. lettre du 01.04.2011).
Dans ces conditions, le refus d'un changement d'orientation après plus de trois
semestres d'études n'apparaît pas critiquable en l'espèce. Il est en effet
admis qu'un tel changement peut être refusé et l'autorisation de séjour temporaire
correspondante révoquée lorsque l'étudiant n'a obtenu aucun résultat probant, à
plus forte raison lorsque cet échec peut être rapporté à un manque d'assiduité révélateur
d'une absence de motivation réelle à poursuivre une formation (arrêts PE 2011.0043
du 9 mai 2011 consid. 1c; PE 2009.0204 du 13 novembre 2009 consid. 3a; PE 2008.0248
du 24 août 2009 consid. 6a; PE 2008.0018 du 27 août 2008 consid. 6).
4.
Dès lors que le recourant ne peut prétendre au
renouvellement de son autorisation de séjour temporaire pour études faute de disposer
des qualifications personnelles pour ce faire, il n'y pas lieu d'examiner si,
comme le soutient l'autorité intimée, l'exigence de sortie de Suisse ne serait plus
assurée dans le cas d'espèce. La question du maintien de cette condition postérieurement
à la novelle du 1
er
janvier 2011 peut dès lors souffrir de demeurer
indécise (à ce propos: arrêts PE.2010.0400 du 19 avril 2011, consid. 2b/aa;
PE.2010.0491 du 29 avril 2011, consid. 4b/aa; PE.2011.0053 du 25 mai 2011
consid. 4c et 4d; PE.2010.0559 du 30 juin 2011, consid. 4a); et ce, quand bien
même l'ODM considère sur la base de l'art. 5 al. 2 LEtr que cette garantie
s’applique toujours aux étudiants qui souhaitent séjourner en Suisse pour y
fréquenter une haute école ou une haute école spécialisée (Directives ODM,
version au 30.09.2011, ch. 5.1.2).
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Conformément  à
l'art. 49 al. 1 LPA-VD, un émolument de justice sera mis à la charge du
recourant qui succombe. Il n'est pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 18
avril 2011 est confirmée.
III.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de A. X.________ Y.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 9 novembre 2011
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.