vd_omni · PE.2015.0006 · 2015-06-11 · fr

X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant équatorien, séparé de son épouse espagnole. En l'espèce, l'épouse dispose uniquement d'une autorisation de séjour, de sorte que seul s'applique l'art. 77 OASA, à l'exclusion de l'art. 50 LEtr. On ne discerne pas de raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour du recourant après la dissolution de l'union conjugale. Selon la jurisprudence relative à l'art. 50 LEtr, applicable par analogie, de telles raisons peuvent découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (regroupement familial inversé) à condition, notamment, que le parent ait fait preuve d'un comportement irréprochable. En l'espèce, le recourant ne dispose pas de la garde ni de l'autorité parentale sur son fils - issu d'une relation antérieure à son mariage - mais exerce régulièrement son droit de visite et contribue à son entretien. L'enfant ne bénéficie toutefois que d'une autorisation de séjour et le comportement du recourant n'est pas irréprochable (violation de deux interdictions d'entrée, vol à l'étalage, conduite sans permis, conduite en état d'ébriété qualifiée). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.06.2015 PE.2015.0006

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 11 juin 2015
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; Mme Claude-Marie Marcuard et
M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********,
représenté par Y.________ Sàrl, à 1********,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours X.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 11 novembre 2014 révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et
prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants
A.
X.________, ressortissant équatorien né le ******** 1977, est le
neuvième d'une fratrie de onze enfants. Il a été élevé par ses parents dans son
pays d'origine, où il a suivi sa scolarité obligatoire avant de travailler plusieurs
années comme manœuvre en entreprises. Il aurait ensuite quitté sa patrie en 2000
ou 2001, selon ses dires, pour l'Espagne, l'Italie puis la France, en vue d'y exercer une activité lucrative. Il est finalement entré clandestinement en
Suisse le 28 février 2001 et y a occupé différents emplois non qualifiés sans
autorisation.
Appréhendé par la police le 13 juillet 2002 après
avoir commis un vol à l'étalage, X.________ a fait l'objet, le 16 juillet suivant,
d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse émanant de l'ancien Office
fédéral des étrangers (désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations;
ci-après: SEM), valable immédiatement et jusqu'au 15 juillet 2005. Ce nonobstant,
l'intéressé n'a pas quitté le territoire.
B.
Par ordonnance pénale du juge d'instruction du canton de Fribourg du 23
avril 2004, X.________ a été condamné à une peine de trente jours d'emprisonnement,
avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 900 fr. pour avoir
séjourné et travaillé illégalement en Suisse.
Il s'est alors vu signifier, le 15 octobre 2004, une
seconde décision d'interdiction d'entrée en Suisse par le SEM, effective du 16
juillet 2005 au 14 octobre 2007, à laquelle il n'a pas davantage obtempéré.
C.
A 1********, le ******** 2007, est né Z.________, fruit de la liaison extraconjugale
entre X.________ et une compatriote, A.________, également en situation
irrégulière en Suisse.
Le 5 novembre 2009, X.________ a été interpellé derechef
par la police tandis qu'il conduisait une voiture sans permis de conduire
valable. Il a alors été condamné pour la deuxième fois, le 22 janvier 2010, par
le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, à une peine de nonante
jours-amende, avec sursis pendant quatre ans, et à une amende de 400 fr. pour
séjour illégal et conduite sans permis.
D.
Le 13 août 2010, X.________ a épousé B.________, ressortissante
espagnole de onze ans sa cadette, au bénéfice d'une autorisation de séjour. Il
s'est ainsi vu délivrer à son tour une telle autorisation, par regroupement
familial, valable jusqu'au 12 août 2015.
Après avoir reçu, en juillet 2010, une demande de
régularisation de séjour de A.________, indiquant qu'elle faisait ménage commun
avec X.________ et leur enfant, le Service de la population (ci-après: SPOP) a
chargé la police de procéder à l'audition de la requérante, du susnommé et de
son épouse dans le but de déterminer s'il y avait eu mariage de complaisance.
Entendue le 30 août 2011, l'épouse de X.________ a déclaré qu'elle avait rencontré ce dernier en novembre 2007 au cours
d'une fête, qu'elle lui avait elle-même proposé le mariage de peur qu'il soit
renvoyé et qu'ils faisaient bel et bien ménage commun. Elle précisait qu'ils
avaient eu l'intention de se marier mais qu'ils avaient avancé leur union suite
au dernier contrôle de police de novembre 2009. Elle ajoutait que son conjoint fournissait
une aide financière à son ancienne compagne dans l'intérêt de leur fils, qu'il
accueillait parfois également à la maison.
Auditionné le même jour, X.________ a confirmé pour
l'essentiel les déclarations de son épouse, assurant qu'il l'aimait, quoique
leur union lui eût effectivement "rendu service". Il indiquait en
outre qu'il travaillait depuis deux ans à plein temps dans deux cafés
lausannois et qu'il effectuait en sus des remplacements durant les week-ends,
pour un salaire global moyen de 5'500 fr. net par mois.
Considérant que les dépositions recueillies
démontraient à satisfaction la cohabitation de X.________ avec son épouse, la
police a renoncé à interroger son ancienne compagne.
Le 5 mars 2013, X.________ a fait l'objet d'une
troisième condamnation pénale, par le ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, à une peine ferme de trente jours-amende pour conduite d'un véhicule
en état d'ébriété qualifiée.
E.
Avisé à la fin de l'année 2013 de la séparation du couple, le SPOP a
lui-même convoqué X.________, son épouse et son ex-compagne en vue de leur
audition. Entendue en premier lieu, l'épouse a répété, le 13 janvier 2014, qu'elle
avait proposé le mariage après le dernier contrôle de police pour éviter à son
mari d'être expulsé, car elle avait "la nationalité espagnole alors ça
arrangeait tout". Elle expliquait que son couple n'avait jamais été en
proie à des violences conjugales, mais qu'il avait connu des difficultés depuis
le mois de septembre 2011, la séparation officielle datant du 1
er
juillet 2012. Elle précisait encore qu'elle n'avait pas voulu avoir d'enfant avec
son mari contrairement à lui, vu les histoires avec son ancienne compagne, et
qu'elle n'entendait pas reprendre la vie commune.
Auditionné le même jour, X.________ a confirmé une fois
encore l'essentiel des dépositions de son épouse, précisant que leur séparation
procédait de leur différence d'âges et qu'il envisageait une procédure de
divorce. Il disait voir quotidiennement son fils, qui vivait avec sa mère, et
verser à cette dernière une contribution d'entretien de 800 fr. d'un commun
accord. Il exposait en outre avoir créé sa propre entreprise de nettoyage
depuis le mois d'avril 2013, laquelle lui procurait un revenu mensuel de
l'ordre de 8'000 fr., et faire l'objet de poursuites à hauteur de 2'104 fr. 75.
Enfin, il s'estimait pleinement intégré en Suisse et relevait qu'il
"serait dur de partir" après y avoir vécu et travaillé pendant treize
ans.
Entendue en dernier lieu le 21 janvier 2014, l'ex-compagne de X.________ a expliqué qu'elle avait quitté celui-ci en novembre 2009, après
avoir appris qu'il fréquentait son épouse actuelle. Elle ajoutait que leur fils
vivait auprès d'elle et qu'il voyait régulièrement son père, lequel s'en
occupait bien et lui versait une pension alimentaire de 1'000 fr. d'entente
avec elle, allocations familiales comprises.
Par courrier du 8 mai 2014, le SPOP a avisé X.________
qu'il prévoyait de révoquer son autorisation de séjour et de lui impartir un
délai pour quitter la Suisse, aux motifs qu'il était séparé de sa femme et que
celle-ci avait déclaré l'avoir épousé pour lui permettre de régulariser son
séjour. L'autorité laissait néanmoins la possibilité à l'intéressé de se
déterminer, précisant qu'en l'absence de nouvelles de sa part, elle statuerait en
l'état du dossier.
A défaut de réaction en temps utile, le SPOP a, par
décision du 11 novembre 2014, révoqué l'autorisation de séjour de X.________ et
ordonné son renvoi de Suisse, conformément à son préavis du 8 mai précédent.
F.
X.________, par l'entremise de son mandataire, a déféré cette décision
le 9 janvier 2015 à la Cour de céans, en concluant à la délivrance d'une
autorisation de séjour. Il allègue qu'il vit en Suisse depuis plus de quatorze
ans, qu'il y a toujours travaillé et s'y est bien intégré, en fondant notamment
sa propre entreprise de nettoyage en 2013, et qu'il y entretient d'étroites
relations quasi quotidiennes avec son fils, désormais au bénéfice d'un permis
B.
Dans sa réponse du 16 février 2015, le SPOP conclut
au rejet du recours, estimant que la situation du recourant ne constitue pas un
cas de rigueur et que les liens existant avec son fils ne justifient pas l'octroi
d'une autorisation de séjour.
Invité à se déterminer, le recourant a maintenu sa
position et demandé à pouvoir acheminer au tribunal différentes lettres de
soutien en sa faveur.
Pour les besoins de la procédure, les dossiers du
SPOP concernant le fils et l'ex-compagne du recourant ont été produits. Il en
résulte en particulier que l'enfant a été reconnu par le recourant le 10
janvier 2013. Il en découle également que la mère et l'enfant se sont tous deux
vus délivrer une autorisation de séjour en juin 2013 pour cas individuels
d'extrême gravité, valable jusqu'au 24 janvier 2016 et fondée notamment sur la
durée du séjour en Suisse, l'intégration, l'absence de condamnations pénales et
les liens de l'enfant avec son père au bénéfice d'un permis B.
La cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art.
79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le dossier de la cause étant suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, la production de lettres de soutien,
telle qu'annoncée par le recourant, s'avère superflue. Il n'en résulte pas de
violation du droit d'être entendu de l'intéressé (cf. TF 2C_5/2014 du 30 juin
2014 consid. 2.2 et les références).
3.
Est litigieuse la révocation de l'autorisation de séjour du recourant
après que sa vie conjugale a pris fin.
4.
L'autorité intimée considère que le recourant ne peut plus prétendre à
une autorisation de séjour suite à sa séparation d'avec son épouse espagnole,
titulaire d'une telle autorisation.
a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers (LEtr; RS 142.20) n'est applicable aux membres de la famille des
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure
où l’Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en
dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des dispositions plus
favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
Le conjoint d'une personne ressortissant d'une
partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le droit de
s'installer avec elle (cf. art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP).
En cas de séparation des époux, il y a cependant abus de droit à invoquer
l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute
substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir
une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire (ATF 139
II 393 consid. 2.1; 130 II 113 consid. 9.5). En vertu de l'art. 23 al. 1 de
l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre
circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi
qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP;
RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et
frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les
conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (TF 2C_840/2014
du 4 mars 2015 consid. 6.2).
b) En l'espèce, le recourant reconnaît expressément,
dans son mémoire de recours, être séparé de fait de son épouse espagnole,
titulaire d'une autorisation de séjour. Il a au demeurant indiqué au SPOP, lors
de son audition du 13 janvier 2014, n'avoir pas l'intention de reprendre la vie
commune et envisager une procédure de divorce. Partant, le recourant ne saurait
se prévaloir de l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP pour prétendre au maintien de son
autorisation de séjour par regroupement familial, ce qu'il ne fait d'ailleurs
pas.
5.
Le recourant plaide l'application de l'art. 50 LEtr.
a) Cette disposition réglemente les conditions de
séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou d'un titulaire d'une
autorisation d'établissement en vertu des art. 42 et 43 LEtr, après dissolution
de la famille. Or, dans la mesure où l'épouse du recourant n'est titulaire que
d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 44 LEtr, il y a lieu de
raisonner sous l'angle de l'art. 77 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA; RS 142.201), formulé comme suit:
"
1
L'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement
familial selon l'art. 44 LEtr peut être prolongée après la dissolution du
mariage ou de la famille si:
a.  la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que
l'intégration est réussie; ou si
b.  la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures.
"
L'art. 77 al. 1 OASA se distingue de l'art. 50 al. 1
LEtr par le fait qu'il ne consacre pas, contrairement à ce dernier, l'existence
d'un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation lorsque ses
conditions d'application sont remplies, mais relève de la libre appréciation de
l'autorité cantonale (cf. TAF C-2719/2013 du 9 février 2015 consid. 8.2; TAF
C-881/2012 du 18 septembre 2014 consid. 6 et les références). Compte tenu de leurs
similitudes, il convient néanmoins d'interpréter les motifs de ces deux
dispositions de manière identique (cf. notamment CDAP PE.2013.0217 du 5 août
2013 consid. 2a et les références).
b) Il sied en premier lieu d'examiner si les
conditions de l'art. 77 al. 1 let. a OASA sont réunies.
aa) La communauté conjugale au sens de cette
disposition ne se confond pas avec le mariage. Elle implique en principe la vie
en commun des époux. La période de trois ans requise commence à courir à partir
du début de la cohabitation des époux en Suisse et se termine au moment où les
époux cessent d'habiter ensemble sous le même toit. Le Tribunal fédéral a
souligné par ailleurs que cette durée de trois ans vaut de façon absolue, quand
bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou
semaines seulement avant l'expiration de ce délai (ATF 136 II 113 consid. 3;
CDAP PE.2013.0460 du 25 mars 2014 consid. 3b/aa et les références).
bb) En l'occurrence, la décision entreprise retient
que le recourant s'est séparé de son épouse le 15 octobre 2011, ce que
l'intéressé admet dans son mémoire de recours. Il résulte pourtant du dossier,
en particulier de l'audition des conjoints du 13 janvier 2014, que la
cohabitation de ces derniers a perduré jusqu'au 1
er
juillet 2012.
Peu importe toutefois puisque dans les deux cas de figure, l'union conjugale a
manifestement duré moins de trois ans, compte tenu du mariage célébré le ********
2010. Point n’est donc besoin d’examiner à ce stade si l'intégration de
l'intéressé est réussie au sens de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, les deux
conditions posées par cette disposition étant cumulatives (cf. ATF 136 II 113
consid. 3.3.3).
c) Reste à déterminer si des raisons personnelles
majeures au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA pourraient justifier la
poursuite du séjour en Suisse du recourant.
aa) L'art. 77 al. 2 OASA précise que de telles
raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence
conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté
d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance
semble fortement compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et
laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs
humanitaires (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 136 II 1 consid. 5.3). S'agissant
de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 77 al. 2 OASA
exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir
s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais
uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les
conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle,
professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (TF C_1117/2014
du 24 avril 2015 consid. 4.5; CDAP PE.2013.0460 du 25 mars 2014 consid. 3c/aa
et les références
). D'une manière générale, l'admission d'un cas
de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale
suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la
vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie
après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient
d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; TF 2C_783/2014 du 27
janvier 2015 consid. 3.2).
Par ailleurs, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral relative à l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, applicable
par analogie, des raisons personnelles majeures au sens de cette disposition
peuvent en particulier découler d'une relation digne de protection avec un
enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 p.
319; arrêts TF 2C_1117/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1; 2C_1153/2013 du 10
juillet 2014 consid. 2.1; 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3).
bb) Dans le cas particulier, le recourant ne prétend
pas qu'il aurait été victime de violences domestiques, ni que son mariage
n'aurait pas été librement consenti. Il soutient en revanche qu'il est entré en
Suisse il y a plus de quatorze ans, qu'il y a toujours travaillé et qu'il s'y
est bien intégré, dès lors qu'il parle couramment le français, a fondé sa
propre entreprise de nettoyage et respecte l'ordre juridique suisse.
Force est toutefois de constater que la majeure
partie du séjour en Suisse du recourant – 10 ans sur 14 – l'a été en toute
illégalité, puisque ce dernier n'a obtenu une autorisation de séjour par
regroupement familial qu'après son mariage avec une ressortissante européenne,
en août 2010. Or, selon la jurisprudence, les séjours illégaux en Suisse n'ont
pas à être pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur (cf. ATF 130 II 39
consid. 3). De plus, l'intéressé est malvenu de faire valoir son respect de
l'ordre juridique suisse, après avoir bravé deux interdictions d'entrée et commis
plusieurs infractions pénales, telles que vol à l'étalage, conduite sans permis
et conduite en état d'ébriété qualifiée. Partant, le seul fait de parler
couramment le français et d'avoir participé à la vie économique du pays ne
suffit pas à fonder une intégration particulièrement réussie. A cela s'ajoute
que le recourant a vécu ses 23 ou 24 premières années en Equateur, où il a
effectué l'entier de sa scolarité et exercé différents emplois. Il y conserve
d'ailleurs vraisemblablement certains membres de sa famille proche, savoir ses
parents et ses dix frères et sœurs. Enfin, son jeune âge, sa bonne santé, sa
récente expérience entrepreneuriale et ses ressources financières constituent
autant d'atouts susceptibles de favoriser sa réintégration dans son pays
d'origine.
Pour le surplus, le recourant ne peut invoquer ses
relations avec son fils dans le cadre de l'art. 77 al. 2 OASA, dès lors que cet
enfant n'a pas de droit à une autorisation de séjour (cf. consid. 6b
infra
),
sans compter qu'il n'est pas issu de la relation permettant au recourant de se
prévaloir de l'art. 77 al. 2 OASA.
Il s'ensuit qu'il n'existe pas de raisons
personnelles majeures au sens de l'art. 77 al. 2 OASA permettant le maintien de
l'autorisation de séjour. Pour les mêmes motifs, il ne s'agit pas davantage d'un
cas personnel d'extrême gravité au regard de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr justifiant
une dérogation aux conditions d'admission.
6.
Le recourant fait enfin valoir qu'il entretient d'étroites relations
économiques et personnelles avec son fils mineur, ressortissant équatorien titulaire
d'une autorisation de séjour. Il se prévaut ainsi implicitement de l'art. 8 de
la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).
a) Un étranger peut, selon les circonstances, se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art.
8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir
une autorisation de séjour. Les relations familiales protégées par cette
disposition sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1). Il est en
outre nécessaire que l'étranger entretienne une relation étroite et effective
avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse
(cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3). Ce critère requiert qu'il existe au moins un
droit certain à une autorisation de séjour. Ceci est en particulier le cas
lorsque la personne résidant en Suisse dispose de la nationalité suisse, d'une
autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour découlant
elle-même d'un droit stable; en revanche, une simple autorisation de séjour,
qui revêt un caractère révocable, ne suffit en général pas pour fonder un droit
de présence assuré en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1; TF 2C_435/2014 du
13 février 2015 consid. 4.1 et les références).
b) En l'espèce, il est constant que le recourant n'a
ni la garde ni l'autorité parentale sur son fils. Il le voit cependant régulièrement
et contribue financièrement à son entretien (cf. notamment audition du
recourant et de son ex-compagne du 21 janvier 2014). Au regard du dossier
constitué par le SPOP, il appert toutefois que l'enfant s'est vu délivrer une
autorisation de séjour pour cas de rigueur fondé sur l'art. 30 al. 1 let. b
LEtr. Or, conformément à la jurisprudence, cette disposition ne confère pas un
droit à la poursuite du séjour en Suisse (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137
II 345 consid. 3.2.1; 137 II 1 consid. 3; TF 2D_71/2014 du 12 janvier 2015
consid. 3.2 et les références). Faute pour l'enfant de bénéficier d'un droit de
présence assuré en Suisse, le recourant ne peut tirer argument de l'art. 8 CEDH
pour s'opposer à la révocation de son autorisation de séjour.
Au demeurant, à supposer même que le recourant
puisse invoquer l'art. 8 CEDH, cette disposition ne lui serait d'aucun secours.
En effet, pour qu'un étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant
habilité à résider en Suisse puisse prétendre à une autorisation de séjour
(regroupement familial inversé), il faut notamment que l'étranger ait fait
preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1
et les arrêts cités; cf. également l'arrêt du TF 2C_318/2013
du 5
septembre 2013 consid. 3.3
). Un comportement est irréprochable s'il
n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le
maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable
d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit
pénal (ATF 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 et les références citées).
En droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se
recoupent pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de
sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut
s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 140 I 145 consid.
3.2; à titre d'exemples, cf. les arrêts du TF 2C_395/2012 du 9 juillet 2012
consid. 5.1 in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3). Or, en
l'espèce, le comportement du recourant ne saurait être qualifié
d'irréprochable, dès lors que l'intéressé a, comme évoqué ci-dessus (consid.
5c/bb), contrevenu
à deux interdictions d'entrée en Suisse
et
commis plusieurs infractions pénales, telles que vol à l'étalage, conduite sans
permis et conduite en état d'ébriété qualifiée.
7.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la décision attaquée, qui ne
procède ni d’une violation du droit ni d’un abus du pouvoir d’appréciation, ne
prête pas le flanc à la critique.
8.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Les frais de justice sont mis à la charge du
recourant, qui succombe et n’a donc pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1
et 55 al. 1
a
contrario
LPA-VD). Le SPOP est chargé de lui fixer
un nouveau délai de départ et de veiller à l'exécution de sa décision.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 novembre 2014 par le Service de la population
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge
de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 juin 2015
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.