vd_omni · CR.2002.0096 · 2003-01-23 · fr

c/SA | A une intersection en Y, le recourant entreprend de bifurquer à gauche, malgré une visibilité masquée par un véhicule (sur la voie parallèle) obliquant à droite; léger heurt avec un motocycliste; imprudence, faute de moyenne gravité. Retrait de permis d'un mois confirmé, malgré les bons antécédents en plus de 40 années de conduite.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.01.2003 CR.2002.0096

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 23 janvier 2003
sur le recours interjeté par
A.________
,
à ********, représenté par la compagnie de protection juridique Assista TCS SA,
à Lausanne,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 15
avril 2002 (retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois).
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Maire,
assesseurs. Greffier: M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     A.________, né le 6
novembre 1925, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A1,
A2, B, C, C1, D2, E, F et G depuis le 26 mars 1958. Il ne fait l'objet d'aucune
inscription au registre des conducteurs.
B.                    Le samedi 28 juillet
2001, vers 14h.45, à Renens, par beau temps, à une intersection où la
visibilité était étendue, sur une route sèche en palier où la vitesse est
limitée à 50 km/h., s'est produit un accident que la police municipale décrit
ainsi dans son "constat d'accident simple" du 23 août 2001 :
"Au guidon de sa moto, M. B.________
circulait sur l'avenue du Censuy, de la rue du Simplon en direction de la rue
du Caudray. Parvenu dans la courbe à gauche que décrit la route principale au
débouché de la rue du Caudray sur l'avenue du Censuy, il a fortement ralenti et
s'est déporté vers le centre de la chaussée afin d'éviter tous risques en cas
de départ prématuré d'un usager qui était arrêté sur sa droite, dans la voie de
circulation opposée de l'avenue du Censuy, devant la ligne d'attente. Alors
qu'il effectuait son virage, il a été surpris par la voiture de M. A.________
qui circulait en sens inverse, depuis la rue du Caudray, et qui venait de
s'engager dans l'intersection avec l'intention de bifurquer à gauche en
direction de la piscine communale. Malgré un freinage énergique, M. B.________
n'a pu éviter le choc. Son tibia gauche s'est retrouvé coincé entre le
pare-chocs avant gauche de la voiture A.________ et la partie gauche du
bloc-moteur de sa moto. Comme il roulait à faible allure, il n'a pas chuté
après le choc.
M. A.________
:
"Au volant de ma voiture, je circulais sur
la rue du Caudray en direction de la piscine. Parvenu à l'intersection, je me
suis arrêté sur ma voie de présélection gauche et j'ai regardé sur ma droite et
ma gauche. Ensuite, je me suis engagé dans l'intersection et c'est à cet
instant que j'ai remarqué un motocycliste qui arrivait en sens inverse et qui
roulait sur la gauche de sa voie de circulation. Dès lors, j'ai freiné mais je
n'ai pu éviter le choc. La jambe de ce motocycliste s'est retrouvée coincée
entre mon pare-chocs avant gauche et le bloc-moteur de sa machine mais cet
usager n'a pas chuté. Mon véhicule n'a subi aucun dégât. Je faisais usage de la
ceinture de sécurité. Je tiens à préciser que la moto n'a subi aucun
dégât".
M. B.________
:
"Au guidon de ma moto, je circulais sur
l'avenue du Censuy en direction de la rue du Caudray. Parvenu à l'intersection,
j'ai remarqué sur ma droite un véhicule arrêté. Je me suis légèrement déporté
sur le centre de la chaussée, dans la courbe à gauche, afin d'anticiper un
départ prématuré de cet usager. Alors que j'effectuais mon virage à gauche,
j'ai été surpris par le démarrage d'un véhicule qui arrivait en sens inverse et
qui obliquait sur sa gauche en direction de la piscine. J'ai immédiatement
freiné mais je n'ai pas eu le temps d'éviter cette voiture. Ma jambe gauche
s'est retrouvée coincée entre le pare-chocs avant gauche de ce véhicule et le bloc-moteur
de ma moto. Comme je roulais très doucement je n'ai pas chuté après le choc. Je
ressens des douleurs à la cheville gauche et dans le bas du dos. Je compte me
rendre dans une permanence médicale pour me faire ausculter. Je faisais usage
d'un casque conforme".
C.________, passagère
du véhicule conduit par A.________, son mari, a confirmé en tous points la
déposition faite par celui-ci.
C.                    A la requête de
l'intéressé, le Service des automobiles, qui avait averti A.________ le 5
septembre 2001 qu'il envisageait une mesure de retrait de retrait du permis
d'une durée d'un mois, a suspendu sa procédure le 28 septembre 2001, jusqu'à
droit connu sur le sort de l'action pénale.
Par prononcé du 9
janvier 2002, le Préfet du district de Lausanne a condamné A.________, en
application de l'art. 90 ch. 1 LCR, à une amende de 280 fr. et aux frais, pour
inattention à la route et à la circulation et non-respect de la priorité due
aux véhicules qui roulaient en sens inverse. Le Préfet avait procédé à une
visite des lieux le 7 janvier 2002.
Le 28 février 2002, le
Service des automobiles a informé A.________ qu'il envisageait de prononcer à
son encontre une mesure de retrait du permis d'une durée d'un mois.
A.________, par
l'intermédiaire de son assurance de protection juridique, s'est déterminé le 11
mars 2002. Il a expliqué avoir marqué un temps d'arrêt avant de s'engager en
observant bien que, en particulier sur sa droite, aucun véhicule
n'était visible; A.________ a fait valoir n'avoir "même pas eu le temps de
faire un tour de roue avant que l'accident ne survienne"; s'il n'avait
prêté aucune attention à la règle de priorité, le choc serait survenu sur
l'avant-droit du véhicule, voire sur le flanc droit et non à gauche comme cela
s'est produit. A.________ soutient qu'il avait prêté une attention tout à fait
correcte à la circulation et qu'il avait parfaitement maîtrisé son véhicule
jusqu'à l'apparition "inattendue et subite" de la motocyclette
pilotée par B.________; celle-ci était d'ailleurs masquée par un autre véhicule.
De plus, B.________ circulait déjà sur la gauche de la chaussée en prenant le
virage "à la corde"; B.________ aurait au demeurant reconnu n'avoir
pas vu à temps le véhicule de A.________. Après la collision, C.________ aurait
immédiatement tracé au sol et à la craie des marques afin de situer
l'emplacement du véhicule; l'agent de police en aurait pris connaissance, sans
toutefois en faire mention dans son rapport, bien que ces éléments auraient
justement permis de répondre à la question de savoir si le véhicule A.________
était bien engagé dans l'intersection. Tous ces éléments ont été portés à la
connaissance du Préfet, qui en aurait tenu compte en réduisant l'amende de 100
francs. A.________ a mis en avant ses antécédents de conducteur et a contesté
avoir commis une faute grave. Il a demandé que la mesure soit limitée à un
avertissement.
Par décision du 15
avril 2002, le Service des automobiles a prononcé une mesure de retrait du
permis d'une durée d'un mois à l'encontre de A.________.
D.                    Agissant en temps utile
par acte du 3 mai 2002, A.________ a recouru contre cette décision dont il
demande qu'elle soit réformée en ce sens que seul un avertissement est prononcé
à son encontre. Ses moyens son repris ci-après dans la mesure utile. Le
recourant a produit un croquis des lieux et de l'accident.
Le 8 mai 2002, le
Service des automobiles s'est référé aux considérants de sa décision et a
conclu au rejet du recours.
L'effet suspensif a
été accordé au recours le 13 mai 2002.
Le Tribunal a statué à
huis clos.
Considérant en droit:
1.                     Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à
statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la
qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour
la procédure administrative (ATF 119 Ib 158, consid. 2 c bb). L'autorité
administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf
exceptions, des faits
retenus dans une décision pénale entrée en force. En particulier, l'autorité
administrative doit s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été
prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats
publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins
qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des
inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si
nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière indépendante.
Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'autorité
administrative ne peut  s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure
de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou
qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont
l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge
pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui
touchent à la violation des règles de circulation (ATF 109 Ib 203, ainsi que
les autres arrêts rappelés dans ATF 119 Ib 158, cons. 3).
En application de la
jurisprudence précitée, le tribunal de céans écartera les moyens du recourant
tendant à une nouvelle appréciation des faits déjà soumis à l'examen de
l'autorité pénale (cf. sa détermination du 11 mars 2002) .
2.                     L'art. 31 al. 1 LCR
prescrit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Le conducteur vouera
son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1ère phrase, OCR).
Aux termes de l'art. 36 al. 3 LCR, avant d'obliquer à gauche, le conducteur
accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. Même celui
qui oblique au feu vert doit la priorité aux véhicules venant en sens inverse
(art. 68 al. 2 et 3 OSR). Les règles de subordination imposées dans les
situations où la loi donne à des usagers une primauté sur d'autres sont un
fondement essentiel de la circulation routière (Bussy/Rusconi, Code suisse de
la circulation routière annoté, n. 3.1.2 ad art. 36 LCR).
Le Tribunal fédéral a
jugé que la priorité due par celui qui oblique à gauche aux véhicules qui
viennent en sens inverse est absolue, que ceux-ci soient ou non autorisés à
circuler sur la chaussée qu'ils empruntent (JT 1974 I 432 no 54 : cas d'un
conducteur qui oblique à gauche alors qu'une colonne de véhicules se trouvant
sur la chaussée réservée au trafic normal lui masquait la visibilité sur la
voie réservée aux transports publics; collision avec un véhicule qui empruntait
irrégulièrement cette dernière voie).
En l'espèce, il est
constant que le recourant, en raison d'une inattention ou d'une imprudence, a
enfreint les dispositions précitées : en obliquant à gauche, il n'a pas
respecté la priorité dont bénéficiait le véhicule venant en sens inverse. Telle
est également la conclusion du préfet qui s'est rendu sur les lieux.
3.                     a) Le permis de
conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de
la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public
(art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné
dans les cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être
retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16
al. 3 lettre a LCR).
La loi fait ainsi la
distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR),
le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave
(art. 16 al. 3, lettre a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a, p. 109). Si la
violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de
la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure.
S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un
avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de
la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire
(ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation
grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger
concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est
obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR (ATF 123 II 109
consid. 2a).
b) Le tribunal de
céans a eu l'occasion de juger qu'un avertissement était exclu - malgré les
bons antécédents - dans le cas d'un accident provoqué par un automobiliste qui,
en obliquant à gauche, était entré en collision avec un cyclomotoriste
prioritaire roulant normalement en sens inverse (CR 97/193 du 29 septembre
1997). Cette jurisprudence a été confirmée à maintes reprises, en ce sens que,
sauf circonstances particulières, un retrait d'un mois se justifie lorsqu'un
conducteur oblique à gauche sans accorder la priorité au véhicule venant en
sens inverse (CR 98/114 du 27 octobre 1998; CR 99/064 du 19 janvier 2000; CR
99/224 du 26 septembre 2000; CR 00/126 du 28 novembre 2000; CR 01/0059 du 30
mai 2002).
4.                     Dans le cas
particulier, la faute commise par le recourant, qui consiste en une inattention
en milieu urbain, alors qu'il s'apprêtait à bifurquer à gauche, s'avère trop
sérieuse pour constituer un cas de peu de gravité, susceptible d'un
avertissement. En effet, sur une route qui descend en pente vers la droite,
comme en l'occurrence, le véhicule que le recourant a figuré à sa droite sur
son croquis et dont il dit qu'il l'a empêché de voir le motocycliste, masque en
réalité de manière importante la voie en
sens inverse. Dans ce contexte de faits, le recourant a commis une imprudence :
il a commencé à s'avancer alors qu'il n'était pas sûr, ni en mesure de
s'assurer, que la voie qu'il se proposait d'emprunter était parfaitement libre.
Ce comportement constitue une faute de moyenne gravité. Une mesure de retrait
de permis est donc justifiée, même si l'intéressé, qui est titulaire d'un
permis de conduire depuis 1958, peut se prévaloir de bons antécédents (dans ce
sens, arrêt CR 93/432, du 22 février 1994 et les références citées, confirmé
par un arrêt du Tribunal fédéral non publié H. S. c/ Tribunal administratif du
canton de Vaud du 22 février 1994, arrêt 6A.34/1994). La qualification des
faits dépend en effet de l'acte commis, et les antécédents ne jouent à ce stade
aucun rôle (SJ 1992 p. 613).
5.                     Selon les art. 17 al. 1
LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la
mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de
la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules
automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules;
en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, la durée du retrait ne
sera pas inférieure à un mois. Le principe de la proportionnalité connaît ainsi
une limite puisqu'il n'y a pas lieu d'examiner les conséquences pratiques du
retrait d'admonestation si l'autorité s'en tient au minimum légal (JT 1978 I
401). Tel est le cas en l'espèce; la mesure de retrait ordonnée pour la durée
minimale prévue par l'art. 17 al. 1 lettre a LCR, ne peut donc qu'être
confirmée.
6.                     De ce qui précède, il
résulte que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Un
émolument de justice sera mis à la charge du recourant qui succombe et, de ce
fait, n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
Département de la sécurité et de l'environnement,
Service des automobiles et
de la navigation
, du 15 avril 2002, est confirmée.
III.                     Un émolument
de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
Lausanne, le 23 janvier 2003
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)