vd_omni · AC.2015.0139 · 2016-04-27 · fr

Hameau du Port de Pully et de ses Abords, ALTHAUS, BOREL, TURRIAN, DE FRANCESCO, FOVANNA, GERBER, LOGOZ, TAFELMACHER/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Pully, Direction générale de l'environnement, MERCIER | Reprise de la cause à la suite de l'arrêt du TF (1C_424/2014 et 1C_425/2014 du 26 mai 2015) annulant un précédent arrêt de la CDAP (AC.2013.0177 du 29 juillet 2014) - laquelle a violé l'autonomie de la commune en annulant le plan de quartier (PQ) litigieux au seul motif qu'une planification globale était préférable à titre général - et lui renvoyant la cause pour qu'elle statue sur les autres aspects du litige. Il n'y a pas lieu de mettre en œuvre les différentes mesures d'instruction complémentaires requises par les recourants; en particulier, les questions liées directement à un projet concret de construction en application du PQ concerné échappent à l'objet du litige. Sur le fond, les griefs des recourants (en lien avec la présence d'un site archéologique, le nombre de places de stationnement, l'équipement de la parcelle, les mesures de protection contre le bruit, la conception paysagère et architecturale de la planification ou encore le nombre de résidences secondaires dans la commune) ne résistent pas à l'examen. Rejet du recours et confirmation des décisions du Conseil communal et du DTE adoptant respectivement approuvant préalablement le PQ attaqué.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.04.2016 AC.2015.0139

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
27 avril 2016
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
;
MM.
Christian-Jacques Golay et M. Jean-Daniel Beuchat, assesseurs
; M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourants
1.
Association pour la Sauvegarde du
Hameau du Port de Pully et de ses Abords, par sa Présidente Brigitte
GUERLAIS,
à Pully, représentée par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
2.
Jacques ALTHAUS,
à Pully,
représenté par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
3.
Manuela ALTHAUS,
à Pully,
représentée par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
4.
Jean-Pierre BOREL,
à Pully,
représenté par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
5.
Josette TURRIAN,
à Pully,
représentée par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
6.
Aniello DE FRANCESCO,
à Pully,
représenté par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
7.
Luisa DE FRANCESCO,
à Pully,
représentée par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
8.
Ugo FOVANNA,
à Pully, représenté
par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
9.
Alain GERBER,
à Pully,
représenté par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
10.
Irène LOGOZ,
à Pully,
représentée par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
11.
Georges TAFELMACHER,
à Pully,
représenté par Me Marc-Olivier BUFFAT, avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Département du territoire et de
l’environnement,
représenté par Service du développement territorial, à Lausanne,
2.
Conseil communal de Pully,
représenté
par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
à Lausanne,
Tiers intéressé
Catherine MERCIER,
à Lausanne,
représentée par Me Pierre-Alexandre
SCHLAEPPI, avocat à Lausanne.
Objet
Plan d'affectation
Recours Association pour la Sauvegarde du Hameau du Port
de Pully et de ses Abords et consorts c/ décisions du Conseil communal de
Pully du 12 septembre 2012 et du Département du territoire et de
l’environnement du 31 janvier 2013 (adoption et approbation préalable du plan
de quartier
Jardin des Déserts
)
- reprise de la cause à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai
2015 (1C_424/2014 et 1C_425/2014)
Vu les faits suivants
A.
Propriétés de Catherine Mercier, les parcelles contiguës n° 796, 2251 et
797 du cadastre de Pully, situées en amont de l’avenue des Désertes, ont une
superficie respective de 2013 m
2
, 424 m
2
et 267 m
2
- soit une superficie totale de 2704 m
2;
elles ont été affectées en
zone de villas au sens des art. 38 et 39 du règlement communal sur
l’aménagement du territoire et des constructions (RCATC) de Pully, en vigueur
depuis le 12 mars 2001, et sont en l’état vierges de toute construction (cf. le
plan figurant sous
ch. 2.1 du "
Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT
" du 27
octobre 2011, reproduit sous
let. B
infra
).
B.
A l’initiative de Catherine Mercier, la Municipalité de Pully (la
municipalité) a projeté dès 2009 l’établissement d’un Plan de quartier (PQ)
Le
Jardin des Désertes
portant sur les trois parcelles concernées. Dans le
cadre de son accord préliminaire à ce projet du 17 juin 2009, le Service du
développement territorial (SDT) a notamment rappelé que le Projet d’Agglomération
Lausanne-Morges (PALM) s’appliquait au secteur en cause, lequel était inclus
dans le périmètre compact d’agglomération. Dans son rapport d’examen préalable
du 11 mars 2011, il a émis un préavis favorable au projet, sous réserve de
quelques modifications et autres compléments d’information requis - en
référence aux préavis des différents services cantonaux concernés.
Le projet a été modifié en tenant compte des
remarques émises par le SDT, respectivement par les différents services cantonaux
concernés. Il résulte du "
Rapport explicatif selon l’art. 47 OAT
",
dans sa version "
pour ultime contrôle
" du 27 octobre 2011, en
particulier ce qui suit:
"
2       Description du
projet
2.1       Situation actuelle
[…]
Selon la PGA et le règlement
communal (RCATC), la zone de villas autorise l'implantation de bâtiments
comportant au maximum trois logements. Plus précisément, le nombre de niveaux
est limité à trois, la hauteur maximale au faîte est de 10 m, et, comme pour
une grande partie des zones de la commune, le coefficient d'occupation du sol
est de 20 %.
En outre, la forte pente du
terrain permet l’application de l'art. 37 al. 3 RCATC qui donne la possibilité,
à certaines conditions, de considérer partiellement habitable le premier niveau
en dessous du rez-de-chaussée. Pour cette raison, l'indice d'utilisation du sol
s'élève potentiellement aujourd’hui à 0.66 (avant PQ).
2.2       Contexte du projet et
objectifs
[...]
la Municipalité estime qu'une adaptation de la planification sur ce secteur est
pertinente, étant donné que le PQ répond aux intérêts généraux actuels de
densification de la commune et du canton. Autrement dit, le PQ a pour objectif
de contribuer à une densification mesurée de cette portion de territoire qui
est située sur un axe circulatoire principal et d'assurer une urbanisation de
qualité.
[...]
2.5       Nécessité de
légaliser un plan de quartier
En résumé, le PQ permet autant de
réaliser le projet énoncé que de répondre à des lignes directrices communales
et cantonales en matière d'aménagement du territoire, ce que le plan général
d'affectation
[PGA]
et sa réglementation
interdisent en l'état. Voici, de façon condensée, les arguments majeurs qui
mènent à établir un PQ:
-    La réglementation liée à la zone de villas limite le nombre de
logements à trois par « villa », ce qui exclut de fait la réalisation de petits
logements. Le PQ projeté permet en revanche la réalisation d'un nombre de
logements plus élevé et plus diversifié.
-    Au vu de la bonne desserte en transports publics et d'une
localisation à l'intérieur du périmètre compact de l'agglomération, le
potentiel actuel de densité est trop faible. Le PQ permet d'assurer une
augmentation contrôlée de la densité en adéquation avec les politiques
cantonales et communales.
-    La zone de villas limite sensiblement la conception
architecturale et urbaine. Tout en fixant des surfaces de planchers et des
gabarits, le PQ permet une plus grande liberté conceptuelle, autant au niveau
typologique qu'urbanistique.
-    Par rapport au PGA, le PQ envisage d’imposer des toitures plates,
végétalisées, qui offrent une meilleure intégration à la topographie
particulière du terrain et au contexte paysager (lien visuel avec les toits
plats du bord de lac et vues préservées du voisinage)."
Dans sa version définitive, le projet de PQ
Le
Jardin des Désertes
se présente comme il suit:
Quant au règlement relatif à ce PQ (RPQ), tel que
modifié conformément aux remarques figurant dans le rapport d'examen préalable
du SDT du 11 mars 2011, il en résulte en particulier que la planification a
pour "
but
" de présenter un traitement qualitatif unitaire et
homogène du bâti et du non bâti, de développer une urbanisation du secteur en
garantissant le respect des valeurs paysagères et environnementales et de
permettre un cadre de vie de qualité, tout en assurant une densité compatible
avec une utilisation rationnelle du sol (art. 1). Pour le reste, le RPQ prévoit
en particulier une surface de plancher déterminante (SPd) maximale pour
l'ensemble des aires d'implantation de
2'350 m
2
(art. 11 al. 1), la hauteur maximale des bâtiments
respectifs devant respecter les cotes d'altitude fixées sur les plans (art. 20
al. 1, 27 al. 1 et 35 al. 1).
Procédant à un ultime contrôle du projet, le SDT a
confirmé son préavis positif le 28 novembre 2011.
C.
Le projet a été soumis à enquête publique du 15 février au 15 mars 2012.
Il a notamment suscité une opposition commune d'une trentaine de personnes -
dont Jacques et Manuela Althaus, Jean-Pierre Borel, Aniello et Luisa De
Francesco, Ugo Fovanna, Alain Gerber, Irène Logoz et Georges Tafelmacher -,
ainsi qu'une opposition de l'Association pour la Sauvegarde du Hameau du Port
de Pully et de ses Abords (ASHPA). Les opposants ont en substance fait valoir,
en particulier, que l'établissement d'un plan de quartier dans le secteur
concerné n'était pas justifié, que les dérogations prévues aux règles générales
sur la zone de villas prévues par le RCATC n'étaient pas admissibles et que le
projet était lacunaire s'agissant des risques concrets liés aux dangers
naturels et aux mouvements de terrain.
Le projet a par ailleurs fait l'objet d'une "
mise
en garde
" de la part de Jacques et Manuela Althaus et d'Ugo Fovanna,
également signée par d'autres propriétaires (notamment Josette Turrian, par
l'intermédiaire de Martine Cassinadri); était annexé à cette "
mise en
garde
" un "
Avis géotechnique concernant l'impact des
terrassements du projet de Plan de quartier « Le Jardin des Désertes » sur les
parcelles et bâtiments voisins
" réalisé le 7 mars 2012 par le bureau
Karakas et Français SA.
Par courrier du 17 juillet 2012, certains opposants
ont notamment requis, par l'intermédiaire de leur conseil commun, que la
Commission consultative cantonale d'urbanisme et d'architecture (CCCUA) soit
invitée à donner son avis sur la planification envisagée. Par courrier du 26
juillet 2012, la municipalité a indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de
faire droit à cette requête, compte tenu de l'absence de désaccord ou de
divergences importantes entre le SDT et la commune.
Se référant à un préavis de la municipalité du 16
mai 2012 (n° 09-2012), le Conseil communal de Pully a décidé, dans sa séance du
12 septembre 2012, d'adopter le PQ
Le Jardin des Désertes
et son
règlement et de lever les oppositions.
Par décision du 31 janvier 2013, la cheffe du
Département de l'intérieur (DINT) a approuvé préalablement le PQ concerné, sous
réserve des droits de tiers.
D.
L'ASHPA, respectivement Jacques et Manuela Althaus, Jean-Pierre Borel,
Josette Turrian, Aniello et Luisa De Francesco, Ugo Fovanna, Alain Gerber,
Irène Logoz et Georges Tafelmacher, par l'intermédiaire de leur conseil commun,
ont formé recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre les décisions respectives du Conseil communal de Pully du
12 septembre 2012 et du DINT du 31 janvier 2013 par acte du 8 mars 2013,
concluant à leur annulation avec pour suite le renvoi de la cause à ces
autorités pour instruction complémentaire et nouvelles décisions dans le sens
des considérants. Contestant que l’établissement d'un plan de quartier soit
justifié et admissible dans le périmètre concerné, ils ont en substance fait
valoir, pour le reste, que le projet était lacunaire quant aux risques concrets
liés aux dangers naturels et aux mouvements de terre - relevant en outre
l'existence dans le sous-sol d’une ancienne galerie de mine de charbon; ils
évoquaient également la présence d'un site archéologique dans le secteur en
cause et avançaient différents griefs en lien notamment avec la sécurité en cas
d'incendie, le nombre de places de stationnement prévues et l'accès à la route
cantonale de l'avenue des Désertes, les nuisances sonores ou encore la
conception paysagère et architecturale du projet. Ils requéraient notamment, à
titre de mesures d’instruction, que la CCCUA et le Service de l’architecture
cantonale soient interpellés, ainsi que la mise en œuvre d'une expertise
géologique et hydrogéologique du sous-sol et la production, des mains de la
municipalité, de toute pièce en lien avec des éboulements survenus à proximité
en 1972.
Dans sa réponse du 18 avril 2013, le département
intimé (par l’intermédiaire du SDT) a relevé, en particulier, que le projet
créait une nouvelle zone d'habitation de moyenne densité conforme aux objectifs
d'aménagements développés dans les planifications supérieures, notamment le
PALM et le Schéma directeur de l’Est lausannois (SDEL).
Dans sa réponse du 17 juin 2013, le Conseil communal
intimé (par l'intermédiaire de la municipalité) a conclu au rejet du recours et
à la confirmation des décisions attaquées, contestant en premier lieu la
qualité pour recourir de I’ASHPA, respectivement des recourants Georges
Tafelmacher et Irène Logoz. Sur le fond, il a en substance fait valoir que la
planification litigieuse respectait les principes et objectifs d'aménagement du
territoire, et contesté les autres griefs avancés par les recourants
- relevant notamment que certains d'entre eux apparaissaient prématurés à ce
stade (s'agissant d'une procédure de planification et non de permis de construire).
Dans ses observations sur le recours du 12 juillet
2013, Catherine Mercier a également conclu au rejet du recours, contestant
notamment la qualité pour recourir de l'ASPHA et des recourants Georges
Tafelmacher, Irène Logoz et Alain Gerber. Elle précisait en outre que son
objectif consistait à "
réaliser des immeubles dans le cadre d'une
fondation à but non lucratif, de léguer son terrain à cette fondation et de
concevoir des appartements sur un seul niveau adaptés à des personnes à
mobilité réduite et aux personnes âgées
".
A la requête des recourants, le Conseil communal
intimé a notamment produit le 6 septembre 2013 copie du plan général des mines
de Pully-Paudeze-Belmont, ainsi que copie d'une version provisoire de la carte
des dangers naturels.
Dans leur mémoire complémentaire du 1
er
octobre 2013, les recourants ont fait valoir que l'intention manifestée par
Catherine Mercier de créer une fondation ayant pour but de construire des
logements protégés à l'endroit concerné était "
sans grande pertinence
par rapport l'admission du plan de quartier
"; ils ont pour le reste
requis, en particulier, que la Division Dangers naturels soit interpellée sur
les dangers potentiels des constructions qui pourraient être réalisées en
application de PQ litigieux.
Invitée à participer à la procédure en tant
qu'autorité concernée et interpellée sur ce point, l'Unité Dangers naturels de
la Direction générale de l'environnement (DGE) a exposé en particulier ce qui
suit par écriture du 1
er
novembre 2013:
"
Remarques générales
[…]
1.    Les effondrements de mines et galeries souterraines ne sont pas
considérés comme un danger naturel ou une force de la nature par l'Office
fédéral de l'environnement (OFEV). A ce titre, ce danger ne fait pas l’objet
d'une cartographie systématique (carte des dangers naturels)
[…]
2.    La présence d'une ancienne mine souterraine dans un terrain peut
être considérée comme un danger au sens de l'art. 89, al. 1, de la LATC
[…]
. Dès lors, les précautions d'usage
(géotechniques) doivent être prises avant, pendant et après les travaux pour
assurer la stabilité des terrains et la sécurité de la zone. En général, les
modalités de ces interventions techniques se règlent à l’échelon du permis de
construire.
3.
[…]
Les causes de
l'accident de 1972 (villas Bonnard) ne sont pas suffisamment documentées pour
pouvoir l'attribuer à un danger naturel. Etant donné l'absence de dangers
naturels dans le secteur (cf. ci-dessous), l'accident est plus probablement lié
à une cause anthropique ou aux conséquences soit d'une mauvaise reconnaissance
géotechnique, soit d'une mise en œuvre inadaptée.
Dangers naturels
[…]
Aujourd'hui, le périmètre du PQ
est considéré comme
exempt de dangers naturels
quels qu'ils soient, et
aucune carte de dangers n'est réalisée sur cette portion de territoire.
[...]
Présence d'une ancienne mine de
charbon
En Suisse, l'effondrement de mines
et de galeries souterraines ne fait pas l'objet d'analyse de dangers naturels.
Seul l'effondrement des
cavités naturelles
par dissolution des roches
karstiques - calcaires et gypses - font l'objet d'une carte des dangers.
Néanmoins, en faisant une analogie à cet aléa (d’autres pays considèrent la
présence de mine souterraine comme un aléa naturel), le secteur se verrait
attribuer un degré de danger moyen (bleu), c’est-à-dire constructible sous
condition de la mise en œuvre de mesures de mitigation des risques pour les
biens et les personnes
[…]
, et renverrai
les aspects de sécurisation dans une expertise géotechnique à inscrire dans le
cadre de la procédure d'autorisation de construire.
La seule présence d'une mine
souterraine désaffectée dans le périmètre d'un plan de quartier ou d'une
parcelle, n'est donc pas un critère suffisant pour le/la rendre
inconstructible. En effet, des dispositions constructives adaptées permettent
en général de sécuriser la situation.
Par contre, des
reconnaissances
du sous-sol
(sondages, fouilles et/ou géophysique) et des
dispositions
géotechniques adaptées
devront être entreprises avant le début de tout
travaux
[…]
."
Les recourants ont encore produit un lot de pièces
le 21 novembre 2013.
E.
Une audience d'instruction avec inspection locale a été mise en œuvre le
25 novembre 2013. Il résulte en particulier ce qui suit du procès-verbal
établi à cette occasion:
"
[...]
[Catherine
Mercier]
confirme qu'un projet concret de construction existe d'ores et
déjà, précisant toutefois que ce projet ne saurait en l'état être considéré
comme définitif.
[...]
Les recourants relèvent qu'il
n'existe aucune garantie quant au projet de construction sur les parcelles
faisant l'objet du Plan de quartier litigieux; ils estiment au demeurant qu'il
est inacceptable d’adopter un Plan de quartier pour une aussi petite surface.
Ils requièrent la production, s'ils existent, des plans d'exécution de ce
projet.
[...]
A la question des recourants, le
Conseil communal intimé confirme que tout nouveau projet déposé par un
propriétaire dans la zone concernée sera examiné par les autorités communales.
[...]
Les recourants font également
valoir qu'il convient d'instruire la question de l'accès par les services du
feu aux ouvrages projetés, relevant en substance que l'accès prévu par le sud
n'est pas conforme à la réglementation (en tant que cet accès se situe sur une
aire de dégagement) et que l'accès par le nord n'apparaît pas garanti.
Se référant notamment au rapport «
concept accès SSI » annexé au rapport explicatif selon l'art. 47 OAT ainsi qu'à
l’art. 12 du Règlement du Plan de quartier litigieux, le Conseil communal
intimé estime que l'accès prévu est conforme à la réglementation.
S'agissant du nombre de places de
stationnement prévues, les recourants contestent qu'il soit conforme aux normes
VSS; ils évoquent en outre la question des places réservées aux handicapés.
Le Conseil communal intimé indique
à cet égard que les autorités communales s'assureront du respect des normes VSS
au stade de l'examen de la demande de permis de construire, et rappelle que
l’art. 14 du Règlement du Plan de quartier renvoie expressément aux normes VSS.
Le conseil des recourants propose
que la dictée qu'il entendait intégrer au présent procès-verbal soit remplacée
par une note écrite faisant partie intégrante de ce procès-verbal, qu'il
adressera ultérieurement à la cour; les autres parties ne s'y opposent pas.
[...]
L'audience est suspendue
[...]
; elle est reprise
[...]
par une inspection locale sur l'Avenue
des Désertes, en contrebas des parcelles concernées par le Plan de quartier
litigieux. La cour traverse l'Avenue des Désertes et se rend sur la parcelle
n° 2216.
[...]
Le Conseil communal intimé indique
que les interventions par les services du feu se feront en principe par le sud
de la parcelle, l'accès au nord n'étant mentionné qu'à titre d'alternative. La
tiers intéressée Catherine Mercier précise dans ce cadre qu'il serait possible,
si les services compétents le requièrent, de placer une borne hydrante
directement sur les parcelles en cause.
[...]
Les recourants relèvent la
différence de volumétrie entre les bâtiments existants et les bâtiments
autorisés selon le Plan de quartier litigieux.
Le Conseil communal intimé relève
pour sa part la diversité architecturale des bâtiments existants dans les
environs du projet.
[...]
"
Par écriture du 26 novembre 2013, les recourants ont
transmis au tribunal le texte de la "
dictée
" à laquelle il est
fait référence dans ce procès-verbal, dont il résulte en substance qu'ils
requéraient la mise en œuvre d'une expertise géologique et d'une expertise sur
le coût des travaux spéciaux permettant la construction des ouvrages sans
porter atteinte aux immeubles voisins.
Les parties ont déposé leurs observations
respectives quant à la teneur du procès-verbal d'audience par écritures des 17
(pour les recourants et la constructrice) et 19 décembre 2013 (pour le Conseil
communal intimé).
F.
Par arrêt AC.2013.0177 du 29 juillet 2014, la CDAP a admis le recours
(ch. I du dispositif) et annulé les décisions respectives du Conseil communal de
Pully (ch. II) et du DINT (ch. III), retenant en substance ce qui suit:
"1.
[...]
Dans leurs écritures
respectives des 17 juin et 12 juillet 2013, le Conseil communal intimé et la
tiers intéressée Catherine Mercier contestent la qualité pour recourir de
l'ASPHA (concernant la qualité pour recourir d'une association, notamment dans
le cadre d'un recours dit « corporatif » - dont se prévalent les recourants -,
cf. ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 et les références; arrêt AC.2009.2018 du 30
juin 2010 consid. 2c) ainsi que de certains des recourants (Georges
Tafelmacher, Irène Logoz et Alain Gerber) - compte tenu de la distance séparant
leur propriété du PQ litigieux (cf. à cet égard ATF 121 II 171 consid. 2b et
les références; TF, arrêt 1C_63/2010 du 14 septembre 2010 consid. 4.1).
Cela étant, il n'est
pas contesté que les autres recourants, dont les propriétés respectives sont
situées à proximité immédiate du PQ envisagé, sont directement touchés par la
planification en cause et ont un intérêt digne de protection à ce que celle-ci
soit annulée ou modifiée, partant que la qualité pour recourir doit leur être
reconnue (cf. art. 75 let. a LPA-VD); dès lors que le tribunal doit ainsi dans
tous les cas entrer en matière sur le recours, que les recourants sont
représentés par le même conseil et qu'ils soulèvent les mêmes griefs, la
question de la qualité pour recourir de l'ASPHA et des recourants Georges Tafelmacher,
Irène Logoz et Alain Gerber peut demeurer indécise (cf. arrêt AC.2011.0205 du
24 septembre 2012
consid. 1 et la référence).
[...]
2.            Les recourants ont
requis la mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires.
a) Le droit d'être
entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le
droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit
donné suite et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 et les références;
TF, arrêt 1C_162/2014 du 20 juin 2014 consid. 2.1).
La cour de céans
établit les faits d'office (art. 28 al. 1 LPA-VD); elle peut recourir à
différents moyens de preuve (cf. art. 29 LPA-VD), notamment à une expertise
(al. 1 let. c). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à
l'administration des preuves (al. 1), et peuvent en particulier présenter des
offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les
offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art.
34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit d'être entendu
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 et les références; TF, arrêt
1C_620/2013 du 3 avril 2014 consid. 4.1).
b) En l'espèce, les
recourants ont requis la mise en œuvre d'une expertise géologique et
hydrogéologique du sous-sol des parcelles concernées afin de déterminer « si et
dans quelle mesure le projet adopté p[ouvait] être réalisé ». Ils ont réitéré
cette requête dans une note adressée le 26 novembre 2013 au tribunal (faisant
partie intégrante du procès-verbal d'audience
[...]
),
estimant en substance, en référence aux conclusions de l'Unité dangers naturels
de la DGE du 1
er
novembre et de l'avis du bureau Karakas & Français
du 7 mars 2012, que les « contraintes géologiques [étaient] d'une telle ampleur
et entraîner[aient] des coûts à ce point exorbitants, qu'elles rend[raient]
impossibles et illusoires l'exécution des bâtiments projetés et surtout la
volonté exprimée par le Conseil communal de Pully d'affecter ces immeubles en
tout ou partie à du logement protégé pour "seniors" »; ils
requéraient également dans ce cadre la mise en œuvre d'une expertise sur le
coût des travaux spéciaux permettant la construction des ouvrages sans porter
atteinte aux immeubles voisins.
aa) Aux termes de
l'art. 89 al. 1 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), toute construction sur un
terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers
spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de
terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts,
à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage
pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat.
Cette disposition
ne s'applique pas uniquement lorsque la construction elle-même est exposée à
des dangers spéciaux, mais également lorsqu'elle compromet la sécurité d'un
immeuble voisin. Dans ce cadre, le classement d'un terrain en zone à bâtir ne
signifie pas que la construction puisse être autorisée sans que les mesures de
précaution et de sécurité énoncées par l'art. 89 LATC ne soient prises par les
constructeurs (cf. arrêt AC.2010.0353 du 23 décembre 2011 consid. 4a et les
références).
bb) En l'occurrence,
il convient de relever d'emblée que l'on ne saurait considérer que le
planification litigieuse porterait sur une zone de « forte sensibilité »,
respectivement que la teneur de l'écriture de l'Unité dangers naturels de la
DGE du
1
er
novembre 2013 serait « alarmante », quoi qu'en disent les
recourants. Bien plutôt, il résulte en substance de cette dernière écriture
[...]
que le périmètre du PQ est considéré
comme exempt de dangers naturels, étant précisé que les causes de l'accident de
1972 - auquel les recourants se réfèrent - ne sont pas suffisamment documentées
pour pouvoir l'attribuer à un danger naturel et que cet accident relève plus
probablement d'une cause anthropique ou de conséquences soit d'une mauvaise
reconnaissance géotechnique, soit d'une mise en œuvre inadaptée; quant à la
présence d'une ancienne mine de charbon désaffectée dans le sous-sol, elle est
assimilable à un danger de degré moyen, requérant des reconnaissances du
sous-sol et dispositions géotechniques adaptées avant le début de tout travaux
mais ne rendant par les parcelles concernées inconstructibles. Cette
appréciation n'est pas remise en cause par l'avis établi le 7 mars 2012 par le
bureau Karakas & Français, lequel évoque un « risque limité dans le contexte
géologique du site », respectivement des travaux de terrassement nécessitant
des mesures de soutènement de fouilles
« techniquement réalisables et relativement usuelles ».
Cela étant et comme
le relève l'Unité dangers naturels de la DGE, il s'impose de constater que les
investigations nécessaires n'ont pas à être mises en œuvre au stade de la
planification (soit en l'absence de projet concret), mais bien plutôt dans le
cadre de la procédure ultérieure de permis de construire - sous l'angle
systématique, l'art. 89 LATC est ainsi inclus dans le titre VI de la LATC
consacré à la « Police des constructions », et non dans le titre V consacré aux
« Plans d'affectation et plans de quartier de compétence municipale » -, voire,
s'agissant le cas échéant d'une expertise géologique et géotechnique complète,
dans le cadre de l'établissement des plans d'exécution (cf. arrêt AC.2010.0353
précité, consid. 4a et les références; Bovay et al., Droit fédéral et vaudois
de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, ad art. 89 LATC). Le
Conseil communal intimé a expressément confirmé à cet égard dans sa réponse au
recours du 17 juin 2013 que les études nécessaires seraient exigées au stade du
permis de construire; aucun élément au dossier ne permet d'en douter.
Quant aux garanties
requises par les recourants en lien avec les risques occasionnés par les
travaux pour leurs immeubles respectifs, il convient de rappeler que la
prévention contre des dommages liés à des travaux relève directement de
l'application des règles de l'art en matière de construction, respectivement
qu'un éventuel litige sur ce point relève du droit privé et échappe ainsi à la
cognition de la cour de céans (cf. arrêt AC.2010.0353 précité, consid. 10).
Dans ces conditions,
il n'y a dès lors pas lieu de faire droit à la requête des recourants tendant à
la mise en œuvre d'une expertise géologique et d'une expertise sur le coût des
travaux spéciaux permettant la construction des ouvrages sans porter atteinte
aux immeubles voisins.
c) Les recourants
ont également réitéré, par écriture du 17 décembre 2013, leur requête tendant à
ce que la CCCUA se prononce sur la cohérence urbanistique de la planification
litigieuse.
[...]
bb) Il résulte de la
lettre de l'art. 16 al. 1 LATC que la CCCUA est à la disposition des autorités,
respectivement que sa consultation n'est pas imposée - une telle consultation
n'est au demeurant expressément suggérée par la loi que dans le cas de
désaccords entre les autorités concernées (art. 56 al. 4 LATC; cf. ég. art. 73
al. 1 LATC s'agissant des plans d'affectation cantonaux; arrêt AC.2011.0093 du
1
er
mars 2012 consid. 2c); en l'absence de désaccord en
l'occurrence, on ne saurait dès lors faire grief aux autorités intimées de
n'avoir pas jugé utile de soumettre le projet à la CCUA
[
recte:
CCCUA]
.
e) Pour le reste,
les recourants n'ont pas réitéré leur requête tendant à la mise en œuvre
d'autres mesures d'instruction complémentaire à la suite de l'audience du 25
novembre 2013 - à tout le moins pas expressément.
On se contentera de
relever, à toutes fins utiles, que le projet a d'ores et déjà été soumis au
Service Immeuble, Logistique et Patrimoine (SIPAL) dans le cadre de l'examen
préalable par le SDT, notamment à la Section archéologie de ce service
(SIPAL-AC) - lequel a indiqué qu'il n'avait pas de remarque à formuler. Quant à
la question de l'accès par les services du feu aux ouvrages projetés dans le
cadre du PQ, les recourants n'avancent aucun élément obligeant à remettre en
cause la teneur du rapport « concept accès SSI » annexé au « Rapport explicatif
selon l'art. 47 OAT », étant rappelé que le Conseil communal intimé a précisé à
l'occasion de l'audience du 25 novembre 2013 que les interventions se feraient
en principe par le sud de la parcelle, l'accès au nord n'étant mentionné qu'à
titre d'alternative, et que Catherine Mercier a expressément déclaré qu'elle
était disposée, sur requête des services compétents, à placer une borne
hydrante directement sur les parcelles concernées
[...]
.
3.            Sur le fond, il
convient de relever d'emblée que le PQ litigieux a été établi à l'initiative de
Catherine Mercier (propriétaire des trois parcelles concernées), laquelle a en
substance exposé qu'elle envisageait de réaliser des immeubles dans le cadre
d'une fondation à but non lucratif, de léguer son terrain à cette fondation et
de concevoir des appartements sur un seul niveau adaptés à des personnes à
mobilité réduite et aux personnes âgées.
[...]
il n'y a pas lieu de tenir compte de cet objectif dans le cadre de
l'appréciation du bien-fondé de la planification litigieuse, rien n'empêchant
Catherine Mercier, comme le relève à juste titre les recourants, d'y renoncer
en tout ou partie à un stade ultérieur de la procédure; la pertinence du PQ
doit ainsi bien plutôt être examinée en tant que telle, indépendamment de tout
projet concret.
Cela étant, les
recourants contestent en substance le principe même de l'établissement d'un PQ
dans le cas d'espèce, un tel plan ne se justifiant à leur sens par aucune
donnée topographique, géographique ou technique; ils remettent en cause dans ce
cadre tant le caractère admissible des dérogations prévues à la réglementation
de la zone de villas que la pertinence du périmètre concerné par la
planification.
[...]
d)
[...]
les autorités intimées font en substance
valoir que le PQ litigieux est conforme aux objectifs d'aménagement développés
dans les planifications supérieures, ce qui justifie à leur sens que la
planification en cause s'écarte des normes du plan d'affectation (cf. art. 66
al. 1 LATC); elles se réfèrent à cet égard au Plan directeur cantonal (PDCn),
au Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) et au Schéma directeur de
l'Est lausannois (SDEL)
[...]
aa) S'agissant du
PDCn, il est ainsi relevé que la planification envisagée est conforme aux
lignes d'action ainsi qu'aux mesures y relatives A1, B3, et B31. Il résulte en
substance de ces lignes d'action et mesure que, dans les centres, la création
de nouvelles zones à bâtir et la densification des zones à bâtir existantes
sont encouragées, sans seuil maximal prédéfini, dans le respect du droit en
vigueur, respectivement que les autorités cantonales et communales incitent à
une densification des zones urbaines existantes adaptées aux conditions locales
et à une utilisation rationnelle du sol dans les planifications territoriales
(ligne d'action A1,
« Localiser l'urbanisation dans les centres »); que le canton encourage la
construction de logements dans les centres, qu'il soutient en priorité la
construction de logements en habitat collectif et la mise en valeur des friches
urbaines, qu'il encourage la mixité des affectations ainsi que la mixité
sociale et qu'il promeut la recherche de qualité pour les espaces publics en
général et des interfaces de transport en particulier (ligne d'action B3, « Stimuler
la construction de quartiers attractifs ») et que, dans ce cadre, il soutient
en particulier la construction de logements en habitat collectif dans les
centres - notamment en identifiant des sites stratégiques pour l'habitat
collectif et en encourageant les communes à développer une planification
stratégique en matière d'habitat (Mesure B31, « Habitat collectif »).
bb) S'agissant du
PALM, il n'est pas contesté que les parcelles concernées se situent dans le
périmètre compact prévu par ce projet, dans lequel les densités humaines
minimales à atteindre sont fixées à 100 habitants/emplois par hectare
(cf. PALM, 2
ème
génération révisé, juin 2012 [PALM 2012], ch. 5.4.1,
qui se réfère au PALM 2007 ainsi qu'à la mesure A1 du PDCn).
[...]
cc) Quant au SDEL,
il prévoit en particulier, dans le cadre des objectifs et principes
d'aménagement du concept d'urbanisation différenciée, de renforcer la
centralité de Pully et de confirmer son rôle comme centre secondaire
d'agglomération, respectivement d'encourager une densification des zones à
bâtir bien desservies par les transports collectifs, en privilégiant une
vocation résidentielle dans les secteurs du coteau (ch. 3.1.2)
[...]
dd) En l'occurrence,
les parcelles concernées sont en l'état soumises aux règles générales
applicables à la zone de villas - lesquelles n'ont pas subi de modifications
notables dans le cadre de la récente révision du RCATC, entrée en vigueur le 18
juin 2012 -, en ce sens en particulier qu'elles sont réservées à la
construction de villas exclusivement, abritant au maximum trois logements (cf.
art. 38 RCATC), que le nombre de niveaux est limité à trois (rez-de-chaussée,
un étage et combles) et la hauteur limitée à 10 m (art. 39 al. 1 et 2 RCATC;
cf. ég. art. 37 al. 2 et 3 RCATC, applicable par renvoi de l'art. 39 al. 3
RCATC, s'agissant de la création d'un niveau partiellement habitable sous le
rez-de-chaussée et l'aménagement des surcombles) et que, pour le reste,
l'indice d'occupation du sol ne peut excéder 20 % (cf. art. 10 et 11 RCATC). La
planification litigieuse a en substance pour conséquence (et pour finalité) la
suppression du nombre maximal de logements par bâtiments et l'application d'une
surface de plancher déterminante maximale pour le périmètre en lieu et place du
COS et du nombre de niveaux - étant pour le reste précisé que les toits plats sont
désormais autorisés, sous conditions, sur l'ensemble du territoire communal
(cf. art. 22 et 23 al. 3 RCATC).
Il s'impose de
constater que la réglementation spéciale prévue par le PQ s'inscrit sous cet
angle dans les objectifs d'aménagement prévus par les planifications
supérieures tels que rappelés ci-dessus, en tant qu'il en résulte d'une part
une densification des parcelles concernées (selon le « Rapport explicatif selon
l'art. 47 OAT » du 27 octobre 2011, l'indice d'utilisation du sol, potentiellement
de 0.66 en l'état, serait ainsi augmenté à 0.87 environ en application du PQ,
ce qui correspond à une densité humaine de 139 habitants/emplois par hectare
[...]
) - parcelles dont il n'est pas contesté
qu'elles se situent dans le périmètre compact du PALM et sont bien desservies
par les transports publics -, et d'autre part une augmentation des possibilités
de construction de logements en habitat collectif (compte tenu de la
suppression du nombre maximal de logements par bâtiments).
e) Cela étant, les objectifs
d'aménagement en cause s'appliquent à l'ensemble du secteur de la commune de
Pully situé dans le périmètre compact prévu par le PALM et bien desservi par
les transports publics, soit en particulier à l'ensemble de la zone de villas
telle que représentée sur le plan reproduit sous ch. 2.1 du
« Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT » du 27 octobre 2011
[...]
Dans ces conditions,
l'argument du Conseil communal intimé, selon lequel les parcelles concernées
formeraient un tout cohérent justifiant le périmètre du PQ litigieux, n'est pas
sans prêter le flanc à la critique en regard des objectifs d'aménagement
évoqués. Au vrai, on ne voit pas pour quel motif les dispositions régissant la
zone de villas devraient être considérées comme inadaptées, en regard des
objectifs d'aménagements prévus par les planifications supérieures, aux
parcelles incluses dans le PQ litigieux, sans pour autant que les mêmes
objectifs ne justifient une révision de la réglementation portant - à tout le
moins - sur l'ensemble de la zone de villas telle que figurée sous ch. 2.1 du «
Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT » du 27 octobre 2011. C'est le lieu de
relever que l'argument du Conseil communal intimé, dont il résulte en
substance, en lien avec le grief d'inégalité de traitement invoqué par les
recourants, que toute demande de planification émanant de propriétaires de la
zone de villas sera examinée, laisse quelque peu perplexe; pour des raisons
évidentes de sécurité du droit, d'égalité de traitement et d'interdiction de l'arbitraire,
on voit mal en effet que les autorités communales multiplient les
planifications spéciales dans la zone de villas, au gré des demandes qui lui
sont soumises, alors que les objectifs d'aménagement prévus par les
planifications supérieures sont en définitive identiques (à tout le moins
similaires) pour l'ensemble de cette zone et qu'il leur est loisible, le cas
échéant, de procéder à la révision de la réglementation générale régissant la
zone en cause.
En d'autres termes,
si le but poursuivi par le Conseil communal intimé, savoir la densification de
parcelles situées dans le périmètre compact et l'augmentation des possibilités
de bâtir des logements en habitat collectif, s'inscrit dans les objectifs
d'aménagement prévus par les planifications supérieures, il n'en demeure pas
moins que l'établissement d'un PQ limité aux trois parcelles concernées ne
constitue pas l'instrument adéquat et nécessaire pour atteindre les objectifs
visés
- dont la réalisation suppose bien plutôt la mise en œuvre de mesures
d'aménagement à plus grande échelle, soit à tout le moins à l'échelle de la
zone de villas telle que figurée sous ch. 2.1 du « Rapport explicatif selon
l'art. 47 OAT » du 27 octobre 2011 (cf. pour comparaison arrêt AC.2009.0249
consid. 3c, en lien avec le caractère inadapté de l'établissement d'un PQ
s'agissant de limiter la prolifération des résidences secondaires).
f) Il s'ensuit que
l'établissement du PQ litigieux apparaît inappropriée en regard des buts
régissant l'aménagement du territoire et des possibilités et variantes
susceptibles d'entrer en ligne de compte, ce qui justifie une intervention de
la cour de céans (dans le cadre de son contrôle en opportunité
[...]
) dans le sens de l'admission du recours
et de l'annulation des décisions attaquées - sans qu'il apparaisse nécessaire
pour le reste de se prononcer sur les autres griefs avancés par les
recourants."
Cet arrêt a toutefois été annulé, sur recours, et la
cause renvoyée à la cour de céans pour nouvelle de décision par un arrêt
1C_424/2014 et 1C_425/2014 rendu le 26 mai 2015 par le Tribunal fédéral,
lequel a retenu en particulier ce qui suit:
"
4.
La commune recourante fait valoir
une violation de l'autonomie communale et de
l'art. 2 al. 3 LAT (RS 700). Elle reproche à la cour cantonale d'avoir
substitué sa propre solution à une variante de planification pourtant
soutenable.
4.1.
4.1.1.
Selon l'art. 50 al.
1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit
cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les
domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il
laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux
autorités municipales une liberté de décision relativement importante (ATF 139
I 169 consid. 6.1 p. 172-173; 138 I 242 consid. 5.2 p. 244; 138 I 131 consid.
7.1 p. 142). En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie
maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de
leur territoire et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139
al. 1 let. d Cst./VD et 2 al. 2 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]; cf.
notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d
p. 118 s.; arrêt 1C_365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2, in Pra 2011 n° 60 p.
428).
L'art. 2 al. 3 LAT prescrit que
les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux
autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation
nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
[...]
L'art. 2 al. 3 garantit aux communes une certaine liberté d'appréciation dans
les limites de l'autonomie qui leur est accordée en vertu du droit cantonal
(DFJP/OFAT, op. cit.,
n° 15 ad art. 2). En d'autres termes, il a généralement une portée comparable à
la garantie de l'autonomie communale.
L'art. 33 LAT impose aux cantons
d'instituer une protection juridique, en matière de plans d'affectation, et de
prévoir « qu'une autorité de recours au moins ait un libre examen » (art. 33
al. 3 let. b LAT). Ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la
constatation des faits et de l'application du droit; il comporte aussi un
contrôle de l'opportunité. L'autorité doit vérifier que la planification
contestée devant elle est juste et adéquate. Dans ce cadre, l'autorité
cantonale de recours doit toutefois préserver la liberté d'appréciation dont
les communes ont besoin dans l'accomplissement de leurs tâches, conformément à
ce que prescrit l'art. 2 al. 3 LAT. Cette liberté d'appréciation implique
qu'une mesure d'aménagement appropriée doit être confirmée; l'autorité de
recours n'est pas habilitée à lui substituer une autre solution qui serait
également appropriée. Le contrôle de l'opportunité s'exerce donc avec retenue
sur des points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au
contraire, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur,
dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict
(arrêt 1C_365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2.3, non publié in ATF 137 II 23;
ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242 et les références). Sur le plan matériel,
lors de l'adoption d'un plan de quartier, l'autorité communale bénéficie d'une
liberté d'appréciation particulière que l'autorité de recours contrôle avec
retenue. En dépit de son pouvoir d'examen complet, la seconde ne peut
intervenir et, cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle des
autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (arrêts 1C_849/2013 du 24 février 2015 consid.
3.1.2; 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.2; 1C_629/2013 du 5 mai 2014
consid. 7.1).
Ainsi, agit par exemple en
violation de l'art. 2 al. 3 LAT l'autorité de recours qui, fondée sur son
pouvoir d'examen en opportunité, annule un plan de quartier qui ne consacre
pourtant aucune violation évidente des principes de l'aménagement du territoire
(arrêt 1C_82/2008 du 28 mai 2008 consid. 6, non publié in ATF 134 II 117).
[...]
4.1.2.
Le droit vaudois
prévoit que l'affectation et la mesure de l'utilisation du sol peuvent être
définies par un plan général d'affectation portant sur l'ensemble du territoire
d'une ou de plusieurs communes, par un plan partiel d'affectation, limité à une
partie du territoire d'une ou de plusieurs communes, par un plan de quartier
dans la mesure où il n'est pas de compétence municipale ou par un plan
d'affectation cantonal (art. 44 LATC). Le plan de quartier est un plan
d'affectation communal ou intercommunal limité à une portion déterminée du
territoire et fixant des conditions détaillées d'urbanisme, d'implantation et
de construction dans ce périmètre (art. 64
al. 1 LATC). Son contenu est défini par la même règle que celle régissant le
plan d'affectation (art. 47 LATC par renvoi de l'art. 64 al. 2 LATC), des
précisions complémentaires pouvant y figurer (art. 69 LATC). Le périmètre du
plan de quartier est délimité autant que possible par des voies publiques ou
privées existantes ou projetées, par des éléments construits importants ou par
des obstacles naturels tels que forêts ou cours d'eau; il peut comprendre des
terrains bâtis ou non (art. 65). Le plan de quartier peut s'écarter des normes
du plan d'affectation, à condition de respecter les objectifs d'aménagement de
la ou des communes et les principes applicables à l'extension des zones à
bâtir; il abroge dans le périmètre les règles générales du plan d'affectation
qui lui sont contraires (art. 66 al. 1 LATC).
D'un point de vue formel, en
particulier au vu de leurs procédures d'adoption similaires, le plan de
quartier vaudois équivaut au plan d'affectation (MARC-OLIVIER BESSE, Le régime
des plans d'affectation, 2010, p. 51). Du point de vue matériel, ils occupent
le même rang hiérarchique. Il peut être reconnu une prééminence fonctionnelle
au plan d'affectation dans la mesure où c'est bien cet instrument qui sert en
premier lieu à mettre en œuvre les orientations décidées dans les plans
directeurs (BESSE, op. cit., pp. 51 et 345). Toutefois, dès lors que le plan de
quartier peut déroger au plan d'affectation, plus que de s'arrêter sur le choix
de l'instrument adéquat, il importe surtout de s'assurer que la commune fait
une pesée des intérêts à une échelle pertinente, dans le respect du plan
directeur. Aussi, s'il est possible qu'une pesée des intérêts mette en évidence
un besoin de modifier le plan général, il est également envisageable qu'elle
conclue à ce que le périmètre dans lequel est projeté le plan de quartier doive
seul être modifié (Besse, op. cit. p. 347). Il n'est pas impératif que ce
périmètre soit délimité par les éléments mentionnés à l'art. 65 LATC, cette
disposition ne permettant au demeurant pas de déterminer le nombre de parcelles
ni la surface minimum pouvant être prises en considération (Besse, op. cit. pp.
97-100). Des caractéristiques juridiques touchant les terrains concernés
peuvent aussi constituer un critère de délimitation d'un plan de quartier (cf.
arrêt 1C_215/2008 du 28 juillet 2008 consid. 3).
4.2.
En l'espèce, selon les
constatations de la cour cantonale, la planification litigieuse a pour finalité
de supprimer les limites de trois étages et trois logements par bâtiment, et de
remplacer l'indice d'occupation du sol maximum de 20 % par une surface de
plancher maximale pour tout le périmètre. Les premiers juges ont admis que, de
ce point de vue, la réglementation spéciale prévue par le plan de quartier
s'inscrivait dans les objectifs de densification prévus par les planifications
supérieures (Plan directeur cantonal, Projet d'agglomération Lausanne-Morges,
Schéma directeur de l'Est lausannois). Toutefois, de tels objectifs valant pour
l'ensemble du secteur de la commune de Pully et d'autres parcelles à proximité
étant encore libres de construction ou très peu construites, ils ont considéré
que le plan de quartier, établi pour trois parcelles seulement, ne constituait
pas l'instrument adéquat et nécessaire pour atteindre les objectifs visés. Il
fallait bien plus mettre en œuvre des mesures d'aménagement à plus grande
échelle, soit à tout le moins à l'échelle de la zone de villas définie par le
plan d'affectation communal. L'arrêt attaqué ne précise toutefois pas quelles
circonstances concrètes l'autorité communale aurait omis d'examiner d'un point
de vue global en procédant par la voie du plan de quartier. Il ne relève pas
non plus de problématique particulière qui nécessiterait une appréciation à
plus grande échelle.
Au contraire, le plan de quartier
est conforme aux lignes directrices cantonales et s'en rapproche plus que ne le
permet l'affectation actuelle des parcelles litigieuses. La dérogation à la
planification générale n'est pas fondamentale, la « zone villa » actuelle étant
déjà vouée à l'habitat et prévoyant déjà la possibilité de créer de petits
immeubles de trois étages avec trois appartements. A cela s'ajoute que les
terrains situés de l'autre côté de la route jouxtant le périmètre du plan de
quartier au sud sont classés en zone de moyenne densité.
[...]
Certes, aucun élément naturel ni
aucune voie de circulation ne circonscrit le périmètre du plan litigieux.
L'art. 65 al. 1 LATC, formulé comme une recommandation, ne l'impose toutefois
pas. Les terrains concernés constituent en l'occurrence un îlot non bâti
entouré de parcelles toutes déjà construites. Vu les faibles dérogations à
l'affectation de la zone, il n'est pas inadéquat que le périmètre du plan ait
été défini en fonction de la disponibilité des terrains, en un secteur où les
parcelles sont pour la plupart déjà construites. Les trois parcelles auxquelles
la cour cantonale se réfère, encore libres ou partiellement libres de
construction, dispersées dans le reste de la zone de villas, ne suffisent pas à
constater l'inopportunité du recours à un plan de quartier pour les seules
parcelles litigieuses. Une modification de la totalité de la zone aurait bien
entendu également pu être envisagée. Compte tenu du nombre de parcelles
concernées, un tel processus aurait cependant été plus complexe, long et
incertain, de sorte que, sous l'angle de l'opportunité, il ne s'imposait pas non
plus comme solution impérative.
La cour cantonale indique par
ailleurs avoir voulu assurer la sécurité du droit et l'égalité de traitement
qu'elle a vraisemblablement jugées compromises par la position de la commune
selon laquelle toute demande de planification émanant de propriétaires serait
examinée. Une telle affirmation ne révèle toutefois pas une pratique communale
particulière, qui s'inscrirait en faux avec la hiérarchie des plans prévue par
le droit cantonal, celui-ci prescrivant au contraire que la municipalité est
tenue d'établir un plan de quartier lorsque la demande en est faite par la
moitié au moins des propriétaires du périmètre (art. 67 al. 2 LATC). Comme le
souligne la commune recourante, cela ne signifie pas encore qu'un plan de
quartier soit finalement impérativement adopté.
4.3.
En résumé, s'il est
assurément justifié de vouloir éviter que le plan général d'affectation soit
vidé de son sens et perde toute cohérence à force de planifications
ponctuelles, il n'apparaît pas, au vu des éléments relevés dans l'arrêt
attaqué, que le recours au plan de quartier, dans les circonstances du cas
d'espèce, était inopportun. En particulier, il ne ressort pas des constatations
des premiers juges que l'examen de la planification aurait dû être effectué à
une échelle plus importante que ce que permettait le plan de quartier. La cour
cantonale ne pouvait donc pas annuler le plan litigieux au seul motif qu'une
planification globale était préférable à titre général. Par cette approche très
formaliste de la hiérarchie des plans - qui ne ressort au demeurant pas en tant
que telle du droit cantonal -, elle s'est elle-même écartée des lignes
directrices cantonales de planification. Elle a en effet invalidé sans motif
impérieux une planification communale dont elle avait pourtant constaté, outre
la légalité, la conformité aux planifications supérieures récentes, celles-ci
allant dans le sens d'un développement de l'urbanisation à l'intérieur du
milieu bâti et de façon compacte
(art. 1 al. 2 let. abis et b LAT; Message relatif à une révision partielle de
la LAT,
FF 2010 974 ch. 2.1). En substituant, dans de telles circonstances, sa solution
à celle, également appropriée, retenue par l'autorité communale, la cour
cantonale a violé l'autonomie de la commune.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours de la commune de Pully doit être admis. Il en va de même du recours
de Catherine Mercier, qui a pris les mêmes conclusions. Vu les nombreux griefs
des opposants laissés indécis dans l'arrêt attaqué, le plan de quartier ne
saurait être confirmé comme le requiert principalement la commune. L'arrêt de
la cour cantonale doit dès lors être annulé et la cause renvoyée à cette
autorité pour qu'elle statue sur les autres aspects du litige.
[...]
"
G.
La cause a dès lors été reprise par la CDAP (sous la référence
AC.2015.0139); les parties ont dans ce cadre été invitées à déposer leurs
éventuelles observations complémentaires en lien avec les "
autres
aspects du litige
" (au sens du consid. 5 de cet arrêt du Tribunal
fédéral) sur lesquels il lui appartenait désormais de statuer.
Par écriture du 8 juillet 2015, la DGE a relevé que
les cartes de dangers naturels, finalisées pour la région lausannoise, ne
révélaient rien de nouveau par rapport à la situation telle qu'elle était
connue à la fin de l'année 2013 - en référence à l'avis de l'Unité Dangers
naturels du 1
er
novembre 2013, qui conservait ainsi toute sa
pertinence.
Le 31 août 2015, le Conseil communal intimé a fait
valoir qu'il convenait de trancher la question de la qualité pour recourir de
certains des recourants; s'agissant pour le reste des autres griefs des
recourants à examiner, il a renvoyé à la teneur de sa réponse au recours.
Dans ses observations complémentaires du 31 août
2015, Catherine Mercier a également requis que la question de la qualité pour
recourir de chacun des recourants soit examinée; elle a en substance fait
valoir pour le reste que les différents griefs des recourants qu'il restait à
examiner étaient sans pertinence.
Par écriture du 31 août 2015, les recourants ont en
substance soutenu que le Tribunal fédéral, dont les considérants n'étaient
"
pas dépourvus de toutes contradictions
", reprochait "
aussi
et surtout à la Cour cantonale des lacunes ou des manques dans la
motivation
de l'arrêt rendu
"; ils estimaient ainsi que, sur le principe, les
considérants de cet arrêt devaient être repris et confirmés (après avoir été développés
et détaillés). Invoquant les principes de coordination, de stabilité des plans
et de sécurité du droit, ils se prévalaient dans ce cadre, en particulier, du
fait que les parcelles de la constructrice ne représentaient qu'une "
surface
très limitée de terrain
" en regard de celle de la zone de villas, que,
sous l'angle paysager, le plan de quartier litigieux s'inscrivait comme une
"
rupture fondamentale par rapport à l'ensemble des parcelles
avoisinantes
", que le périmètre concerné ne comportait aucun
équipement adéquat pour ce type de construction et de densification et qu'une
étude sur la sécurité et la fluidité du trafic aurait été nécessaire; ils
maintenaient en outre que la réalisation de ce projet était clairement de
nature à compromettre tant la stabilité actuelle de la zone que toute constructibilité
ou densification futures. A titre subsidiaire, les recourants considéraient que
le plan de quartier devait être annulé et la Municipalité invitée, en
concertation avec les voisins, à "
indiquer quel secteur de la zone de
villas à faible densité pourrait, cas échéant, à terme, être densifié, et
moyennant la réalisation de quels équipements
". Ils produisaient un
lot de pièces et requéraient, à titre de mesures d'instruction complémentaires,
la production par Catherine Mercier de la maquette à laquelle elle faisait
référence dans l'un de ces courriers, la production par le Service des pompiers
du rapport établi en lien avec son intervention le 31 juillet 2015 au nord de
la parcelle n° 760, la mise en œuvre d'une expertise géologique et
hydrologique, ainsi que la tenue d'une nouvelle audience.
Par écriture du 3 septembre 2015, la constructrice
s'est opposée à la mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires,
estimant que les demandes des recourants dans ce sens étaient purement
dilatoires.
Le SDT a indiqué le 2 septembre 2015 qu'il n'avait
pas d'observation complémentaire à formuler et renvoyé à sa réponse au recours
du 18 avril 2013.
Par écriture du 18 avril 2016, les recourants ont
encore confirmé la teneur de leurs observations du 31 août 2015, y compris
s'agissant des mesures d'instruction complémentaires requises. Ils ont en outre
fait valoir, en référence aux dispositions découlant de la nouvelle LAT (en
vigueur depuis le 1
er
mai 2014; RO 2014 899, FF 2010 959), que
"
dans un avenir proche, la Commune de Pully
[était]
appelée
vraisemblablement à modifier son règlement communal sur la police des
constructions
" en fonction du bilan de ses réserves à bâtir et du taux
de croissance prévu et que la question de savoir si le secteur concerné verrait
sa densification augmenter ou non devait être instruite et résolue afin de
déterminer si le plan de quartier litigieux s'intégrerait dans ces réflexions
ou modifications; ils se sont également prévalus du respect des nouvelles
dispositions fédérales relatives aux résidences secondaires.
H.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Dans son arrêt 1C_424/2014 et 1C_425/2014 du le 26 mai 2015, le Tribunal
fédéral a annulé l'arrêt AC.2013.0177 du 29 juillet 2014 et renvoyé la cause à
la CDAP pour nouvelle décision sur les "
autres aspects du litige
"
(cf. let. F
supra
).
Il convient de relever d'emblée que l'arrêt du
Tribunal fédéral ne saurait être interprété, à l'évidence, en ce sens qu'il y
aurait lieu d'examiner à  ce stade la qualité pour recourir de chacun des
recourants, quoi qu'en disent le Conseil communal intimé et Catherine Mercier
dans leurs écritures respectives du 31 août 2015. Les motifs retenus à cet
égard au consid. 1 de l'arrêt AC.2013.0177 du 29 juillet 2014 conservent en
effet toute leur pertinence,
mutatis mutandis
, dans le cadre de la
présente reprise de la procédure, en ce sens en substance que cette question
peut demeurer indécise dès lors que le tribunal doit dans tous les cas entrer
en matière sur l'ensemble des griefs avancés par les recourants - dans la
mesure où il n'est pas contesté que la qualité pour recourir doit être reconnue
à certains des intéressés, lesquels sont représentés par le même conseil et
soulèvent les mêmes griefs. La référence aux "
autres aspects du litige
"
doit ainsi être mise en lien avec les "
nombreux griefs des opposants
laissés indécis
" auxquels le Tribunal fédéral se réfère également au
consid. 5 de son arrêt, respectivement avec les "
autres griefs avancés
par les recourants
" sur lesquels la CDAP ne s'est pas prononcée dans son
arrêt initial (consid. 3f) - et non, par hypothèse, avec la question de la
qualité pour recourir des recourants.
2.
Dans leur écriture du 31 août 2015, les recourants ont requis la mise en
œuvre de différentes mesures d'instruction complémentaires.
a)
Comme rappelé au consid. 2a de l'arrêt AC.2013.0177 du 29 juillet 2014
(reproduit sous let. F
supra
), la cour de céans établit les faits
d'office (art. 28 al. 1 LPA-VD). Aux termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties
participent à l'administration des preuves (al. 1), et peuvent en particulier
présenter des offres de preuve (al. 2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas
liée par les offres de preuve formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD;
cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD); de jurisprudence constante en effet, le droit
d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 et les
références; TF, arrêt 1C_620/2013 du 3 avril 2014 consid. 4.1).
b)
En l'espèce, les recourants ont requis la production par Catherine
Mercier de la maquette à laquelle il est fait référence dans l'un de ses
courriers, la production par le Service des pompiers du rapport établi en lien
avec son intervention le 31 juillet 2015 au nord de la parcelle n° 760, la mise
en œuvre d'une expertise géologique et hydrologique ainsi que la tenue d'une
nouvelle audience.
aa) A l'occasion de l'audience du 25 novembre 2013,
Catherine Mercier a notamment indiqué qu'un projet concret de construction sur
les parcelles concernées existait d'ores et déjà (cf. let. E
supra
); selon
toute vraisemblance, c'est ce projet que représente la maquette dont les
recourants requièrent la production.
Cela étant, il n'y a pas lieu de faire droit à cette
requête, dès lors que les questions liées à un projet concret de construction
en application du PQ litigieux échappent dans tous les cas à l'objet du présent
litige - qui ne porte que sur l'adoption par le Conseil communal intimé
respectivement l'approbation préalable par le département intimé du PQ lui-même
(il a au demeurant déjà été relevé au consid. 3 de l'arrêt de l'arrêt
AC.2013.0177 du 29 juillet 2014 qu'au vu des circonstances, "
la
pertinence du PQ d
[evait] [...]
être examinée en tant que telle,
indépendamment de tout projet concret
"); les recourants conserveront pour
le reste la possibilité, le cas échéant, de faire valoir leurs éventuels griefs
à l'encontre de tout projet concret dans le cadre de la procédure ultérieure de
demande de permis de construire. On se contentera de relever pour le surplus
que Catherine Mercier a elle-même précisé à l'occasion de l'audience du
25 novembre 2013 que son projet ne pouvait en l'état être considéré comme
définitif.
bb) Les recourants se réfèrent en outre à une
intervention du Service des pompiers au nord de la parcelle n° 760 ("
à
la même hauteur que les constructions prévues sur le plan de quartier
")
le 31 juillet 2015, et relèvent qu'il s'est avéré "
particulièrement
difficile et délicat d'acheminer les courses des tuyaux à proximité de cet
immeuble, compte tenu de la pente
"; il requièrent la production du
rapport
ad hoc
du Service des pompiers et, "
cas échéant,
l'audition en qualité de témoin du responsable de cette intervention
".
Comme évoqué au consid. 2e de l'arrêt AC.2013.0177
du 29 juillet 2014, figure en annexe du "
Rapport explicatif selon
l'art. 47 OAT
" un rapport "
concept accès SSI
", lequel
fait état des différentes mesures à respecter afin de garantir l'accessibilité
des services de défense contre l'incendie et de secours; Catherine Mercier
s'est en outre déclarée disposée, sur requête des services compétents, à placer
une borne hydrante directement sur les parcelles concernées. Pour le reste, il
apparaît manifestement que les questions liées à l'accessibilité des services
en cause devront être examinées dans le détail en lien avec un projet concret
de construction et que c'est dans ce cadre que pourront le cas échéant être
imposées toutes les mesures utiles (en lien avec le caractère adéquat et
utilisable des cheminements prévus, l'installation d'une conduite sèche, la
disposition des arbres et du parking au sud ou encore les mesures
d'aménagements visant à faciliter les secours sanitaires, à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments); on ne voit pas en quoi la mesure d'instruction
requise par les recourants sur ce point serait de nature à apporter des
éléments déterminants s'agissant d'apprécier le PQ litigieux en tant que tel -
étant rappelé que les parcelles concernées sont dans tous les cas d'ores et
déjà affectées en zone à bâtir -, indépendamment de tout projet concret de
construction, de sorte qu'il n'y pas lieu de faire droit à cette requête.
cc) Les recourants ont en outre réitéré leur requête
tendant à la mise en œuvre d'une expertise géologique et hydrologique.
Il peut à cet égard être renvoyé à la teneur du
consid. 2b/bb de l'arrêt AC.2013.0177 du 29 juillet 2014 (cf. let. F
supra
),
en ce sens en substance que les investigations nécessaires sur ce point n'ont
pas à être mises en œuvre au stade de la planification mais bien plutôt dans le
cadre de la procédure ultérieure de permis de construire; on se contentera de
relever que la DGE a précisé dans son écriture du 8 juillet 2015 que les cartes
de dangers naturels, désormais finalisées pour la région lausannoise, ne
révélaient rien de nouveau en regard de la situation telle que décrite dans
l'avis de l'Unité Dangers naturels du 1
er
novembre 2013 (en partie
reproduit sous let. D
supra
), lequel conserve ainsi toute sa pertinence.
dd) Les recourants ont requis la tenue d'une
nouvelle audience.
Une audience avec inspection locale a d'ores et déjà
été tenue le 25 novembre 2013; les parties ont pour le reste eu l'occasion
de développer leurs moyens dans leurs écritures respectives, y compris
s'agissant des "
autres aspects du litige
" sur lesquels il
appartient désormais à la cour de céans de statuer à la suite de l'arrêt du
Tribunal fédéral. Le tribunal s'estime ainsi suffisamment renseigné et
considère que la tenue d'une nouvelle audience ne se justifie pas, étant
rappelé que la procédure est en principe écrite (cf. art. 27 al. 1 LPA-VD).
ee) Enfin, dans leur dernière écriture du 18 avril
2016, les recourants ont fait valoir que la question des mesures de
densification et de redimensionnement qui seraient prises par la municipalité
dans le contexte de la nouvelle LAT, en fonction du bilan des réserves de zones
à bâtir et du taux de croissance prévu, devait être instruite et résolue afin
de déterminer si la planification litigieuse s'intégrerait dans ces réflexions
ou modifications.
Il convient de relever d'emblée que les dispositions
transitoires des art. 38a
al. 2 LAT et 52a de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du
territoire (OAT; RS 700.1) ainsi que la jurisprudence y relative (notamment
arrêt AC.2014.0189 du 27 janvier 2016) et les directives d'application de
l'art. 52a OAT édictées le 14 mai 2014 par le Conseil d'Etat, auxquelles les
recourants se réfèrent dans ce cadre, ne trouvent pas directement application en
l'occurrence - dès lors que les parcelles concernées sont d'ores et déjà
affectées en zone à bâtir (cf. let. A
supra
); la planification
litigieuse est ainsi sans incidence sur la "
surface totale des zones à
bâtir légalisées
" (au sens de l'art. 38a
al. 2 LAT).
Pour le reste, les recourants se prévalent des
lignes directrices à l'intention des communes vaudoises relatives au "
Redimensionnement
des zones à bâtir
" établies par le SDT (éd. octobre 2015), dont il
résulte en particulier que les "
communes ayant un périmètre de centre
devront
[...]
aussi adapter la dimension de leurs zones à bâtir à leurs
besoins estimés à quinze ans
" et qu'elles "
n'auront
[...]
la possibilité de faire adopter des plans que dans la mesure où ils respectent,
au moment de leur approbation, les besoins à quinze ans
" (p. 8). Cela
étant et indépendamment même de la question de la portée de ces lignes
directrices - étant précisé qu'il est expressément relevé, sur cette même p. 8
à laquelle les recourants se réfèrent, que la nouvelle situation pour les
agglomérations et les centres "
ne doit évidemment pas avoir pour
conséquence d'abandonner des projets ou d'en diminuer la densité en habitants
ou en emplois
" -, il s'impose de constater que le traitement du
potentiel à l'intérieur des centres et des territoires urbanisés (troisième et
dernière étape de la procédure de redimensionnement; cf. pp. 10 et 13 ss)
auquel les recourants se réfèrent concerne les réserves dépassant les besoins
de développement à quinze ans (cf. pp. 3 et 13); c'est en présence de telles
réserves que les communes en cause sont invitées à "
traiter
"
le potentiel à l'intérieur des centres, en modifiant l'affectation ou en
réduisant les droits à bâtir (cf. ég. la fiche consacrée au "
Redimensionnement
de la zone à bâtir
" / "
Redimensionner à l'intérieur des
centres et des territoires urbanisés: la révision du PGA
" établie par
le SDT, version n° 1 du 18 janvier 2016). Or, la commune de Pully n'est pas
réputée surdimensionnée (cf. le bilan
ad hoc
établi par le SDT, état au
29  juin 2015) et n'est dès lors pas directement concernée par cette
situation.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire
droit à la requête des recourants tendant à la mise en œuvre de mesures
d'instruction complémentaires en lien avec une prétendue inadéquation possible
entre la planification litigieuse et la stratégie urbanistique communale - et
ce indépendamment même d'une éventuelle révision à court ou moyen terme du
RCATC (qui n'a au demeurant jamais été évoquée dans le cadre de la présente
procédure), dès lors qu'une telle révision n'impliquerait pas, comme on vient
de le voir, qu'il soit procédé au "
traitement du potentiel à l'intérieur
des centres
" (au sens des lignes directrices du SDT dont les
recourants se prévalent). C'est le lieu de rappeler que la cour de céans a
d'ores et déjà constaté la conformité du PQ aux planifications supérieures
récentes, lesquelles vont d'une façon générale dans le sens d'un développement
de l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti et de façon compacte (comme l'a relevé
le Tribunal fédéral au consid. 4.3 de son arrêt, en référence à l'art. 1 al. 2
let. abis et b LAT et au Message du Conseil fédéral relatif à la révision
partielle de la LAT; cf. let. F
supra
).
3.
Dans son arrêt 1C_424/2014 et 1C_425/2014 du 26 mai 2015, le Tribunal
fédéral a ainsi en substance retenu que le PQ litigieux était conforme aux
lignes directrices cantonales et s'en rapprochait plus que ne le permettait
l'affectation actuelle des parcelles concernées, qu'au vu des faibles
dérogations à l'affectation de la zone, le fait de définir le périmètre du plan
en fonction de la disponibilité des terrains n'était pas inadéquat, que si une
modification de la totalité de la zone aurait certes également pu être
envisagée, un tel processus ne s'imposait pas comme solution impérative, que la
sécurité du droit et l'égalité de traitement n'apparaissaient pas compromises
par la position de la commune selon laquelle toute demande de planification
émanant des propriétaires concernés serait examinée (cf. consid. 4.2), respectivement
qu'il n'apparaissait pas, au vu des éléments relevés dans l'arrêt AC.2013.0177
du 29 juillet 2014, que le recours au plan de quartier était inopportun dans
les circonstances du cas d'espèce et qu'en substituant, dans de telles
circonstances, sa solution à celle, également appropriée, retenue par
l'autorité communale, la cour cantonale avait violé l'autonomie de la commune (cf.
consid. 4.3); il a dès lors renvoyé la cause à la cour de céans "
pour
qu'elle statue sur les autres aspects du litige
" (en référence aux
"
nombreux griefs des opposants laissés indécis
" dans l'arrêt
cantonal, comme déjà relevé; cf. consid. 5).
Cela étant, il convient de relever d'emblée que cet
arrêt ne saurait manifestement être interprété en ce sens que le Tribunal
fédéral aurait principalement reproché à la cour de céans un défaut de
motivation, quoi qu'en disent les recourants dans leur écriture du 31 août 2015.
Bien plutôt, il s'impose de constater que la question du caractère admissible
du principe même de l'établissement d'un PQ dans les circonstances du cas
d'espèce, en regard des différents éléments mentionnés dans l'arrêt
AC.2013.0177 du 29 juillet 2014, a été tranchée par l'affirmative de façon
définitive par le Tribunal fédéral; il ne saurait ainsi être question pour la
cour de céans de reprendre et de confirmer, en les précisant, les considérants
de cet arrêt.
Seuls doivent bien plutôt être examinés à ce stade
les différents griefs des recourants sur lesquels la cour de céans ne s'est pas
prononcée dans son arrêt initial. A la lecture des différentes écritures des
intéressés (lesquels n'ont pas repris les différents griefs concernés dans leur
écriture du 31 août 2015, à tout le moins pas de façon systématique), notamment
de leur recours du 8 mars 2013, il apparaît que ces griefs portent sur la présence
d'un site archéologique, le nombre de places de stationnement, l'équipement des
parcelles concernées (notamment s'agissant de l'accès à la route cantonale),
les nuisances sonores, respectivement la conception paysagère et architecturale
du projet; dans leur dernière écriture du 18 avril 2016, ils se prévalent en
outre du respect des nouvelles dispositions fédérales relatives aux résidences
secondaires.
a)
S'agissant de la présence du site archéologique et comme relevé au
consid. 2e l'arrêt AC.2013.0177 du 29 juillet 2014, le projet a été soumis au
SIPAL dans le cadre de l'examen préalable par le SDT, notamment à la Section
archéologie de ce service, laquelle a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque à
formuler - étant précisé que les recourants n'ont pas réitéré leur requête
tendant à la mise en œuvre d'un complément d'instruction sur ce point postérieurement
à l'audience du 25 novembre 2013 ni ne l'ont repris dans leur écriture du 31
août 2015; on peut dès lors se demander s'ils maintiennent formellement ce
grief.
Quoi qu'il en soit, les parcelles intégrées dans le
PQ litigieux sont dans tous les cas d'ores et déjà affectées en zone à bâtir; il
n'apparaît pas que la présence de ce site archéologique aurait jamais remis en
cause leur caractère constructible - étant précisé pour le surplus que seule
une toute petite surface de la parcelle n° 796, à son angle nord-est, se situe
dans le périmètre du site archéologique et que la surface en cause n'est pas
touchée par les aires d'implantation des constructions prévues par le PQ.
Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la
présence de ce site archéologique aurait une incidence déterminante s'agissant
d'apprécier le caractère admissible du PQ litigieux.
b)
Dans leur recours du 8 mars 2013, les recourants font également valoir
que le nombre de places de stationnement autorisées par le projet ne correspond
pas au nombre de places autorisées en application des normes VSS.
Comme l'a notamment relevé le Conseil communal
intimé lors de l'audience du 25 novembre 2013, le respect des normes VSS sera
vérifié dans le cadre de la procédure de permis de construire, conformément à
l'art. 14 RPQ - lequel renvoie à la norme VSS n° 640 281 (qui porte sur le
"
Stationnement: offre en cases de stationnement pour les voitures de
tourisme
"; cf. ég. art. 15 RPQ, qui renvoie à la norme VSS 640 065
concernant les places de stationnement pour deux-roues). Cela étant, on ne voit
manifestement pas en quoi la PQ litigieux pourrait être considéré comme étant
contraire aux normes VSS s'agissant du nombre de places de stationnement alors
même que le RPQ renvoie expressément aux normes en cause sur ce point.
c)
Dans leur recours du 8 mars 2013, les recourants soutiennent en outre
que le projet serait lacunaire s'agissant des normes de sécurité en lien avec
l'accès à la route cantonale de l'avenue des Désertes. Dans leur écriture du 31
août 2015, ils relèvent que le périmètre concerné par le PQ litigieux ne
comporte aucun équipement adapté pour ce type de construction et de
densification - se référant dans ce cadre à la distribution d'eau et à
l'évacuation et l'épuration des eaux usées, à l'absence de "
système de
desserte pouvant accueillir du trafic
" et à l'absence de réflexion
concernant la mobilité douce.
aa) En principe, la question de l’équipement routier
doit être examinée au stade de l’autorisation de construire.
L’art.
22 al. 2 let. b LAT dispose en effet que l'autorisation de construire n'est
délivrée que si le terrain est équipé (cf. ég. art. 104 al. 3 LATC). Aux termes
de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi
d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des
conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais
disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour
l'évacuation des eaux usées.
Pour qu'une desserte routière soit réputée adaptée,
il faut d'abord que la sécurité (pente, visibilité, trafic) - celle des
automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier
- soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de
véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de
croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours
(ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré. La voie d'accès est aussi
adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a; TF, arrêt 1C_245/2014 du 10 novembre 2014
consid. 4.1); un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois
construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation
entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau
routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le
voisinage (
ATF 129 II 238
consid.
2; TF, arrêt 1C_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 7.1; arrêt AC.2014.0196 du
12 mai 2015
consid. 2a).
Au stade de la planification, l’aménagement des
accès n’a pas à être étudié dans le détail. Selon la jurisprudence, ce n’est que
lorsqu'un plan partiel d'affectation est à ce point précis qu'il permet
d'appréhender les problèmes de trafic que la question de l'équipement en accès
doit être résolue au stade de l'adoption du plan et non au stade ultérieur du
permis de construire (cf. TF, arrêt 1C_298/2007 du 7 mars 2008 consid. 8.1 et
les références; arrêt AC.2013.0074 du 7 août 2014 consid. 7a).
bb) En l'occurrence, il résulte du "
Rapport
explicatif selon l'art. 47 OAT
" que "
le périmètre est
entièrement équipé
" (ch. 3.1). Le tribunal considère que les seules
allégations des recourants, qui ne se fondent sur aucun élément concret, ne
sont pas de nature à remettre en cause le caractère suffisant de l'équipement,
tant s'agissant des voies d'accès que des canalisations nécessaires.
S'agissant de l'accès, il se fera par la route
cantonale de l'avenue des Désertes (directement au sud de la parcelle n° 796;
cf. art. 13 RPQ, dont il résulte que "
l'accès pour véhicules
automobiles depuis l'avenue des Désertes se fait en un point unique. Il est
mentionné sur le plan à titre indicatif
"), laquelle permet
manifestement d'absorber l'augmentation du trafic résultant des constructions
érigées en application du PQ litigieux; on ne saurait considérer dans ce cadre
que cette augmentation du trafic serait de nature à compromettre toute
possibilité de densification sur d'autres parcelles (notamment dans la zone de
villa), quoi que semblent en dire les recourants. Il va de soi pour le reste
que les autorités compétentes devront s'assurer que la voie d'accès prévue garantit
la sécurité des usagers dans le cadre de la procédure de permis de construire
(de même que l'accessibilité des services de défense contre l'incendie et de
secours;
cf. consid. 2b/bb
supra
); le "
Rapport explicatif selon l'art. 47
OAT
" prévoit au demeurant à cet égard les distances de visibilité qui
devront être garanties afin d'assurer des conditions de sécurité suffisantes (cf.
ch. 5.1). On ne saurait pour le reste considérer qu'en tant que tel, le PQ
litigieux ne permettrait pas l'aménagement d'un accès adapté - étant précisé
que les conditions d'accès sont en définitive similaires à celles des autres
parcelles de la zone de villas situées directement au nord de l'avenue des
Désertes.
Quant aux canalisations, aucun élément ne laisse
penser que les infrastructures existantes ne permettraient pas de répondre aux
besoins induits par la densification des parcelles telle que prévue par le PQ
litigieux; même à admettre, par hypothèse, qu'un doute subsisterait à ce
propos, les recourants n'exposent pas en quoi la réalisation des équipements
nécessaires se heurterait à des obstacles techniques insurmontables qui
rendraient les parcelles impropres à la construction dans la mesure prévue -
étant précisé que la réalisation et le financement de l’équipement ne doivent
pas être garantis au moment de l’affectation du sol mais uniquement lors de la
concrétisation des projets prévus par le plan (cf. art. 104 al. 3 LATC; arrêt
AC.2013.0420 du 31 juillet 2014 consid. 6b).
On ne saurait pour le reste exiger à ce stade de
l'autorité communale, à l'évidence, qu'elle procède à une "
réflexion
globale générale
" s'agissant de l'équipement en prenant en compte
d'hypothétiques "
autres plans de quartier prévoyant une densification
identique
" à celle résultant du PQ litigieux, ou encore à une "
réflexion
sur la mobilité douce
" liée à une telle densification - étant précisé
qu'il résulte à cet égard du "
Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT
"
que le périmètre est "
bien desservi par les transports publics
"
(avec deux lignes TL, une gare CFF à environ 500 m et le débarcadère CGN à environ
250 m; cf. ch. 5.1).
d)
Dans leur recours du 8 mars 2013, les recourants estiment encore que les
mesures préconisées ne permettraient pas de garantir le respect des normes
fédérales s'agissant des nuisances sonores.
Figure en annexe au "
Rapport explicatif
selon l'art. 47 OAT
" une étude acoustique réalisée le 9 février 2010
par la société EcoAcoustique SA, prévoyant différentes mesures de protection
contre le bruit; il résulte en outre de l'art. 6 RPQ que des mesures de
protection contre le bruit doivent être réalisées notamment par une conception
appropriée des façades des bâtiments et qu'une étude acoustique et une
description des mesures visant à contenir les nuisances sonores dans les
limites fixées par l'OPB doivent être fournies avec la demande de permis de
construire. Dans son préavis du 11 mars 2011, la Division environnement du
Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN-DENV) a indiqué qu'elle
"
approuv
[ait]
ces dispositions
".
Cela étant, on ne voit pas en quoi le seul avis des
recourants serait de nature à remettre en cause le bien-fondé des mesures
préconisées; les problèmes de réverbération des sons qu'ils évoquent dans leur
recours devront le cas échéant être pris en compte dans le cadre de la
conception appropriée des façades à laquelle il est fait référence à l'art. 6
RPQ. A ce stade, le grief des intéressés sur ce point ne résiste pas à l'examen.
e)
Critiquant le manque d'espaces verts et de zones de dégagement, les
recourants estiment que la conception paysagère serait "
inexistante ou
d'une indigence totale
"; ils contestent en outre les dispositions du
PQ litigieux sous l'angle des caractéristiques architecturales des
constructions - dans le même sens, ils relèvent dans leur écriture du 31 août
2015 que "
le plan de quartier s'inscrit comme une rupture fondamentale
par rapport à l'ensemble des parcelles avoisinantes
".
aa) Les destinations et conceptions respectives des
aires de dégagement I, II et III (au sens du PQ reproduit sous let. B
supra
)
font l'objet des art. 41 à 46 RPQ. Il en résulte en substance que l'aire de
dégagement I est destinée à l'aménagement d'une cour d'entrée "
assurant
une transition de qualité entre le domaine privé et le domaine public
"
(art. 41 al. 1), avec six places de stationnement extérieures au maximum ainsi
que l'entrée du garage souterrain (art. 41 al. 2), aménagement qui doit faire
l'objet d'une "
conception particulièrement soignée et intégrée à
l'architecture des constructions
"
(art. 42 al. 1). Quant aux aires de dégagement II et III, elles sont destinées
à l'aménagement d'un jardin ainsi qu'aux liaisons piétonnes (art. 43 al. 1 et
45 al. 1), des corps de liaisons (représentés à titre indicatif sur le PQ)
permettant de relier les aires A, B et C pouvant en outre être réalisés dans
l'aire de dégagement III (art. 45 al. 2); leur conception est identique, en ce
sens que "
le traitement paysager confère un caractère unitaire et
naturel au jardin
" (art. 44 al. 1 et 46 al. 1) et que "
des
éléments favorables à la faune tels que des massifs buissonnants et arbustifs
d'essences indigènes ainsi que des surfaces enherbées de manière extensive sous
forme de prairie font partie de l'aménagement de cette aire
" (art. 44
al. 2 et 46 al. 2). Pour chacune de ces aires de dégagement, il est outre prévu
qu'un plan détaillé des aménagements doit être joint à la demande de permis de
construire (cf. art. 42 al. 3, 44 al. 3 et 46 al. 3).
S'agissant de la "
conception paysagère
",
il résulte en outre du "
Rapport explicatif selon l'art. 47 OAT
"
en particulier ce qui suit (ch. 2.7):
"
Vocabulaire végétal
Le traitement paysager conférera
un caractère unitaire et naturel au jardin. Le vocabulaire végétal sera
essentiellement indigène et s'inscrira sur trois échelles:
-
des arbres de petite futaie, à l'image de l'Erable champêtre et
de quelques fruitiers aux variétés anciennes, ponctueront avec parcimonie
l'ensemble de la parcelle. Ce végétal apportera une dimension spatiale à
l'échelle du construit et agira comme un filtre entre les immeubles et les propriétés
voisines;
-
une strate arbustive et intermédiaire composée d'essences
indigènes prendra place entre le tapis végétal et la frondaison des arbres.
Viorne obier, Cornouiller sanguin, Buis commun, Viorne lantane, Fusain d'Europe
illustreront la richesse de la palette végétale. Ces plantes attractives pour
la faune et l'avifaune renforceront la biodiversité des lieux. Les diverses
floraisons et les variations de feuillage au fil des saisons apporteront une
dimension poétique au jardin;
-
au sol, une couverture (lierre, pervenche) ponctuée de quelques
vivaces à fleurs, s'inspirera du langage des jardins anciens. Ce principe de
couverture et de plantation limite l'entretien des espaces ouverts par le mode
de gestion et d'entretien économique.
Toitures
végétalisées
Les toitures des deux immeubles
supérieurs seront végétalisées de façon extensive. Les plantes utilisées seront
toutes indigènes. Pour la toiture de l'immeuble aval, une alternance de minéral
et de végétal offrira un jardin accessible aux habitants. La végétation sera
essentiellement arbusive et dictée par celle présente dans l'enveloppe du
jardin.
Organisation
spatiale
La cour jardin affichera une
dimension paysagère perceptible depuis l'avenue. Un mur ou une haie et les
arbustes indigènes souligneront l'image du jardin clos. Au sol, l'alternance de
bandes minérales et végétales permettra l'intégration du stationnement à ciel
ouvert.
[...]
Entre les immeubles, des espaces
utilitaires et de loisirs conforteront le rôle social des aménagements.
Plantages, terrasses, jeu de boule, permettront la rencontre entre les
habitants."
bb) S'agissant de la "
cohérence
architecturale
" des constructions, il résulte de l'art. 9 RPQ que
"
l'aménagement du site doit présenter une cohérence urbanistique et
architecturale de qualité, notamment en ce qui concerne l'implantation des
bâtiments, les gabarits des constructions, le traitement architectural et les
espaces extérieurs
" (al. 1); "
afin de garantir cet objectif,
les propriétaires présentent tout projet à la Municipalité dès le stade des
étapes préliminaires
" (al. 2). Le RPQ contient pour le reste des
dispositions limitant notamment les surfaces de plancher déterminante (SPd)
respectives des différentes aires d'implantation (art. 19, 26 et 34), les
hauteurs des constructions
(art. 20, 27 et 35) et les superstructures (art. 24, 31 et 38).
Concernant la "
conception urbanistique et
architecturale
", il résulte par ailleurs du "
Rapport
explicatif selon l'art. 47 OAT
", en particulier, que "
tout en
présentant un ensemble architectural spécifique,
[l]
es bâtiments
s'inscriront dans la continuité du caractère urbain non contigu de cette
portion du territoire pulliéran, qui se définit par son réseau de plots urbains
autonomes, disposés sur une étendue verte et arborisée
"
(ch. 2.6).
cc) En l'occurrence et au vu tant des dispositions
ad hoc du RPQ que de la teneur du "
Rapport explicatif selon l'art. 47
OAT
" sur ce point, il s'impose de constater que le grief des
recourants en lien avec la prétendue inexistence de toute conception paysagère
ne résiste manifestement pas à l'examen. Le seul fait que l'exigence de la
plantation d'un "
arbre majeur et d'essence appropriée
" par 500
m
2
de parcelle lors de toute nouvelle construction prévue par la
disposition générale de l'art. 46 al. 3 RCATC ne soit pas formellement reprise
dans le PQ litigieux, auquel les intéressés se réfèrent dans ce cadre, ne
saurait être considéré comme déterminant, étant rappelé que les art. 44 al. 2
et 46 al. 2 prévoient expressément la présence de "
massifs buissonnants
et arbustifs d'essences indigènes
" dans l'aménagement des aires de
dégagement II et III (cf. ég. à cet égard la section consacrée au "
Vocabulaire
végétal
" dans le "
Rapport explicatif selon
l'art. 47 OAT
" reproduite ci-dessus). Il n'apparaît pas davantage
qu'il serait indispensable de prévoir des zones vertes supplémentaires, quoi
qu'en disent les recourants: ces mêmes dispositions prévoient en effet des
"
surfaces
enherbées de manière extensive sous forme de prairie
" dans les aires
de dégagement II et III - à cela s'ajoute au demeurant le fait que les toitures
des immeubles de l'aire d'implantation B et des sous-aires C1 et C3 doivent
être végétalisées dans leur entier (cf. art. 30 al. 3 et 37 al. 4 RPQ), ce qui
est de nature à renforcer l'aspect végétalisé des parcelles concernées.
S'agissant des caractéristiques architecturales des
bâtiments dans le cadre du PQ litigieux, le Tribunal fédéral a retenu dans son
arrêt du 26 mai 2015, d'une façon générale, que "
la dérogation à la
planification générale n'
[était]
pas fondamentale, la
« zone villa
» actuelle étant déjà vouée à l'habitat et prévoyant
déjà la possibilité de créer de petits immeubles de trois étages avec trois
appartements
", et qu'à cela s'ajoutait que "
les terrains
situés de l'autre côté de la route jouxtant le périmètre du plan de quartier au
sud
[étaient]
classés en zone de moyenne densité
" (consid. 4.2);
le seul volume augmenté des bâtiments constructibles, qui répond à l'objectif
de densification prévu par les lignes directrices cantonales, ne saurait ainsi
suffire en tant que tel à remettre en cause le caractère admissible de la
planification attaquée.
Les recourants contestent en outre spécifiquement la
possibilité de construire des toits plats, le fait que la question des niveaux
soit laissée au libre choix des constructeurs - qu'ils estiment contraire aux
exigences de l'art. 47 LATC - et la création en toiture d'attiques pourvus de
larges terrasses sur le pourtour des bâtiments. Concernant les toitures plates,
le tribunal considère, au vu de ses constatations à l'occasion de l'inspection
locale du 25 novembre 2013, que la remarque figurant dans le "
Rapport
explicatif selon l'art. 47 OAT
" selon laquelle de telles toitures
(végétalisées) "
offrent une meilleure intégration à la topographie
particulière du terrain et au contexte paysager (lien visuel avec les toits
plats du bord de lac et vues préservées du voisinage)
" (ch. 2.5) ne
prête pas le flanc à la critique; c'est en outre le lieu de relever que les
toits plats sont désormais autorisés sur l'ensemble du territoire communal (cf.
art. 22 RCATC). Les terrasses accessibles en toiture auxquelles les recourants
se réfèrent ne peuvent être aménagées que dans l'aire d'implantation A (art. 23
al. 2 RPQ) et la sous-aire C2
(cf. art. 37 al. 3 RPQ), à l'exclusion des autres aires dont la toiture n'est
pas accessible (hormis pour des besoins d'entretien; cf. art. 30 al. 2 et 37
al. 2 RPQ), ce qui est de nature à limiter considérablement les inconvénients
susceptibles d'en résulter pour les intéressés - en particulier s'agissant de
la prétendue vue plongeante qui violerait la sphère privée des immeubles
environnants. Enfin, on ne voit manifestement pas en quoi le fait que le nombre
de niveaux des constructions est libre (cf. art. 21, 28 et 36 RPQ) violerait
les exigences de l'art. 47 LATC, dès lors que la hauteur des constructions est
dans tous les cas limitée par les cotes d'altitude fixées sur le PQ (cf. art.
20, 27 et 35 RPQ).
Le tribunal considère ainsi que les griefs des
recourants en lien avec la conception paysagère et architecturale du PQ
litigieux ne résistent pas à l'examen. Il va de soi pour le reste que le
respect des exigences prévues par le RPQ tant s'agissant de la conception
paysagère que des caractéristiques architecturales devra être apprécié dans le
cadre de la demande ultérieure de demande de permis de construire - étant
précisé dans ce cadre que l'art. 8 RPQ prévoit expressément que l'aménagement
du site doit être effectué en une seule étape; c'est à cette occasion que
devront être examinés, en particulier, le caractère suffisant des zones vertes
et des plantations prévues et l'intégration des bâtiments dans le bâti existant
en regard de notamment de leur volume et de l'aspect de leurs toitures.
f)
Dans leur dernière écriture du 18 avril 2016, le recourants se prévalent
enfin du respect des nouvelles dispositions fédérales relatives aux résidences
secondaires; ils font valoir dans ce cadre que "
dans la mesure où le
plan de quartier litigieux est susceptible d'entraîner une aggravation du nombre
de résidences secondaires dans la Commune de Pully
[...]
, celui-ci
paraîtrait contraire aux nouvelles dispositions en la matière
", en
référence à l'arrêt 1C_568/2014 rendu le 13 janvier 2016 par le Tribunal
fédéral.
Un tel grief ne résiste pas à l'examen. Contrairement
à la situation prévalant dans cet arrêt du Tribunal fédéral, il s'impose en
effet de constater que la limitation des résidences secondaires (cf. art. 75b
Cst.) ne constitue pas une modification des circonstances justifiant une
adaptation de l'affectation des zones du territoire communal dans les
circonstances du cas d'espèce. La commune de Pully ne figure pas sur la liste
des communes avec une proportion de résidences secondaires présumée supérieure
à 20 % annexée à l'ordonnance fédérale du 4 décembre 2015 sur les résidences
secondaires (ORSec; RS 702.1) et, comme on l'a déjà vu, n'est pas davantage
réputée surdimensionnée (cf. consid. 2b/ee); les parcelles concernées sont au
demeurant d'ores et déjà constructibles, et la planification litigieuse, qui
s'inscrit dans le périmètre compact prévu par le PALM, n'a pas pour but direct
la construction de résidences secondaires - il ne s'agit pas, en particulier et
par hypothèse (comme dans l'arrêt auquel les recourants se réfèrent), de rendre
constructibles des terrains dont on peut douter qu'ils puissent le demeurer
dans le cadre d'un éventuel redimensionnement des zones à bâtir, ni de créer un
secteur qui serait spécialement dédié au tourisme (dans un contexte dans lequel
la proportion de résidences secondaires est d'ores et déjà excessive).
Dans ces conditions, la question de l'éventuelle utilisation
des logements construits en application du PQ litigieux en tant que résidences
secondaires ne se posera le cas échéant qu'au stade de la procédure de permis
de construire, cette planification n'ayant en tant que tel aucune incidence sur
ce point.
g)
En définitive, il apparaît ainsi que le Conseil communal et le
département intimés n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en adoptant
respectivement approuvant préalablement la planification litigieuse. Au vrai et
comme on l'a vu ci-dessus, les griefs des recourants apparaissent prématurés à
ce stade - à tout le moins en tant qu'ils portent sur la mise en œuvre
d'investigations complémentaires (expertise géologique, étude acoustique) ou
encore sur des éléments qui ne pourront être appréciés qu'en lien avec un
projet concret de construction (accessibilité des services de secours et
d'incendie et sécurité des usagers en lien avec les voies d'accès, intégration
du projet dans le bâti existant); à cet égard, les intéressés conservent la
possibilité de faire valoir leurs moyens, le cas échéant, dans le cadre de la
procédure ultérieure de permis de construire.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et les décisions attaquées confirmées.
Le Conseil communal intimé, qui obtient gain de
cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 2'500 fr. à la
charge des recourants (art. 55 al. 2 LPA-VD) solidairement entre eux (art. 51
al. 2 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de
l'art. 57 LPA-VD); il en va de même de Catherine Mercier, qui a droit à ce
titre à une indemnité d'un montant identique à la charge des intéressés.
Compte tenu de l'issue du litige, un émolument de
2'500 fr. est mis à la charge des recourants (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD)
solidairement entre eux (art. 51 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 septembre 2012 par le Conseil communal de Pully
est confirmée.
III.
La décision rendue le 31 janvier 2013 par le Département de l'intérieur
est confirmée.
IV.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront au Conseil communal
de Pully la somme de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
V.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront à Catherine Mercier
la somme de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
VI.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 27 avril 2016
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.