vd_omni · AC.2007.0029 · 2008-01-29 · fr

SERRA DI CASSANO/CONSEIL GÉNÉRAL DE TARTEGNIN, HAMMEL SA, Département de l'économie | Portée de l'examen des plans d'affectation en opportunité, qui nécessite d'examiner les différentes possibilités et variantes et de prendre en considération tous les intérêts publics ou privés dans le respect du principe de la proportionnalité. Rejet du recours malgré l'insuffisance du dossier, compte tenu des explications recueillies en audience sur la nécessité du parking projeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.01.2008 AC.2007.0029

TRIBUNAL CANTONAL
Cour de droit administratif et public
Arrêt du 29 janvier 2008
Composition
M. Pierre Journot, président;
M. Jean-Daniel Rickli
et
Mme Magali Zuercher
, assesseurs ; Mme
Annick Borda, greffière.
Recourant
Leopoldo SERRA DI CASSANO,
à
Tartegnin, représenté par François ROUX, avocat, à Lausanne,
Autorités intimées
1.
CONSEIL GÉNÉRAL DE TARTEGNIN,
représenté
par Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne,
2.
Département de l'économie,
Secrétariat
général,
représenté par le Service du développement territorial, à
Lausanne,
tiers intéressé
HAMMEL SA,
à Rolle,
Objet
plan d'affectation
Décisions du Département des institutions et des relations
extérieures du 18 janvier 2007 et du Conseil Général de Tartegnin du 14
novembre 2006 (plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin")
Vu les faits suivants
A.
Leopoldo Serra di Cassano, recourant, est propriétaire de
la parcelle n
° 120 de la Commune de Tartegnin. Cette parcelle est située
au sud-est du vieux village. Elle est construite d'une maison d'habitation,
ultime construction du village à cet endroit qui surplombe le vignoble situé en
contrebas.
Au sud de cette parcelle se situe la parcelle n° 121,
actuellement propriété de la société Hammel SA. Planté de vignes, ce terrain possède
au nord un accès véhicules en terre battue permettant son exploitation.
Le long des flancs ouest de ces deux parcelles court
la rue des Pressoirs, par laquelle on accède au village de Tartegnin. De
l'autre côté de cette rue se situe une construction souterraine, totalement
invisible, à l'exception de son entrée donnant sur la rue des Pressoirs. Il
s'agit d'un abri de protection civil, également utilisé comme grande salle par
la commune.
La Commune de Tartegnin est régie par un plan des
zones et son règlement communal sur le plan des zones et la police des
constructions approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 17 août 1983.
Selon ce plan, la parcelle n° 120, propriété du recourant, est divisée en trois
affectations distinctes. Sa partie nord-ouest est colloquée en zone de village,
sa partie nord-est constitue de l'aire forestière et sa bande sud se situe en
zone agricole-viticole, de même que l'intégralité de la parcelle n° 121. La
Commune de Tartegnin est encore régie par un règlement de police approuvé par
le Chef du Département des institutions et des relations extérieures le 8 août
2006.
Au dossier figure encore un plan - approuvé le 6
octobre 1960 par le chef du Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du
Commerce et estampillé le 20 octobre 1960 par le Département fédéral de
l'économie publique - qui inclut à cette époque déjà la parcelle n° 121 et le
sud de la parcelle n° 120 dans le périmètre viticole de la Commune de
Tartegnin.
B.
Le 29 juillet 2003, la Municipalité de Tartegnin a pris
contact avec le Service de l'aménagement du territoire (SAT; actuellement
Service du développement territorial, SDT) dans le but de lui présenter un
projet de parking public pour remédier au manque de places de stationnement
dans le village. Après une entrevue avec ce service, la municipalité a envoyé
au SAT le 13 octobre 2003 un dossier de présentation sous forme d'une demande exceptionnelle
d'emprise sur la zone agricole (art. 53 al. 3 LATC) en vue de la réalisation
d'une place de stationnement collectif. Ce projet de parking devait prendre
place sur cinq parcelles privées actuellement en nature de vigne. Ces
parcelles, situées juste au-dessous de la place du Terroir, au centre du village,
forment une sorte de socle particulièrement visible pour l'observateur situé en
contrebas. Le projet proposé prévoyait l'extension de la place du Terroir au
sud par le biais d'une plateforme sous laquelle prenaient place une vingtaine
de cases de stationnement couvertes. Vingt places de parc extérieures
implantées en miroir complétaient le parking. L'accès à toutes ces places
s'effectuait par une rampe à l'est débouchant sur la rue du Terroir. La
municipalité a proposé l'adoption d'un plan partiel d'affectation et justifié
ce projet d'une quarantaine de places par un besoin urgent en cases de stationnement
pour des véhicules privés et en cas de manifestation publique.
Le 28 janvier 2004, le SAT a communiqué à la
municipalité son accord préliminaire au projet, sous réserve cependant de la
prise en compte de mesures spécifiques afin de garantir la bonne insertion du
parking dans le paysage compte tenu de la sensibilité du site. En particulier,
le SAT a relevé l'obligation de tenir compte de la topographie des lieux dans
l'aménagement des accès, rejeté l'espace ouvert à l'aval du parking pour
favoriser le concept souterrain, encouragé toute mesure limitant le transit à
travers le village et requis la vérification soigneuse de l'intégration du
projet dans les documents et lors des procédures d'adoption.
En 2004, le Conseil général de Tartegnin a finalement
refusé les crédits d'études du parking envisagé, qui a été abandonné.
C.
Courant février 2005, sur la base d'un nouveau projet, la
municipalité a présenté au SAT une nouvelle demande préalable pour l'emprise
sur la zone agricole en vue de la réalisation d'une place de stationnement
collectif (document du 11 janvier 2005).
Cette demande exposait que
l'accroissement démographique, l'évolution des usages et la création de
logements dans les maisons villageoises avaient généré un manque de places de
stationnement (privées et publiques) dans la commune. Elle précisait que, dans
la localité, on avait dénombré 124 places privées pour 146 voitures privées. Le
nombre de places publiques atteignait le chiffre de 28, après création de 12
cases supplémentaires provisoires à cheval sur le trottoir le long de la rue
des Pressoirs. Ceci exposé, la municipalité concluait à la nécessité de créer
un parking public d'une vingtaine de cases environ afin de résoudre cette
situation et de permettre le stationnement des véhicules lors des
manifestations publiques. A cet effet, elle proposait l'adoption d'un plan
partiel d'affectation couvrant le périmètre situé au sud de la parcelle n° 120
et au nord de la parcelle n° 121. Le parking projeté, dont l'emprise se situait
intégralement sur cette seconde parcelle, était conçu comme une seule voie donnant
accès au nord à une rangée de 22 cases contiguës. Au sud de cette voie, le plan
partiel d'affectation réservait une zone permettant l'extension éventuelle du
parking par la construction en miroir de nouvelles cases de stationnement. Afin
de tenir compte des qualités particulières du site, inscrit à l'inventaire des
sites construits à protéger (ISOS; hameau d'importance nationale), la demande
préalable exposait que les options d'aménagement qui sous-tendaient les
intentions municipales étaient les suivantes :
- Organiser les places de stationnement de façon rationnelle
de manière à limiter les emprises au sol.
- Abaisser le niveau du terrain aménagé de manière à
"enfoncer" le parking dans le terrain et à limiter l'impact visuel
des carrosseries depuis l'aval.
- Inscrire le parking dans une végétation vive (haie) dont le
gabarit cache les voiture et dont les feuilles persistent en hiver (par exemple
: charmilles),
- Privilégier un revêtement de sol perméable aux eaux
météoriques (par exemple : tout-venant compacté).
- Respecter la distance légale (10.00 m) par rapport à la
lisière du bois qui borde le cours du Flon de Tartegnin.
La demande préalable précisait encore qu'en raison
de l'absence de zone intermédiaire sur le territoire communal, les emprises
envisagées sur la zone agricole-viticole ne pourraient être compensées.
Le 14 avril 2005, le SAT a donné à la municipalité
un avis de principe favorable au nouveau site retenu, qui comprenait l'avis
préliminaire du Service des forêts, de la nature et de la faune, Centre de
conservation de la faune et de la nature, ainsi que du Service des bâtiments,
monuments et archéologie, Section monuments et sites. Parmi les remarques contenues
dans ce document, on retient notamment la suggestion d'étudier dès le début une
variante comportant deux rangées de voitures afin de faciliter la réalisation
par étapes et d'adapter l'aménagement paysager en conséquence. Y était encore
précisé le caractère sensible du site, compris dans l'inventaire fédéral des
paysages (IFP n° 1'201) et dans l'inventaire des monuments naturels et des
sites du canton de Vaud (IMNS n° 39).
D.
Le 1
er
juin 2005, la municipalité a présenté au
SAT pour examen préalable selon l'art. 56 LATC un projet de modification des
art. 16 et 50 du règlement sur le plan général d'affectation de sa commune afin
d'exiger deux places de parc pour les logements jusqu'à 4 pièces et 3 places
au-delà.
Le 21 septembre 2005, le SAT a rendu son rapport
d'examen préalable duquel il ressort notamment, outre un préavis favorable, que
la formulation utilisée doit être adaptée aux normes VSS et que la mise à
l'enquête du projet de modification devra être faite en même temps que celle du
projet de plan partiel d'affectation relatif au parking.
E.
Le 21 juin 2005, la municipalité a présenté au Conseil
général de Tartegnin une demande de crédit pour la réalisation du parking et
l'acquisition du terrain nécessaire. Le conseil s'est prononcé favorablement.
Le recourant a fait savoir à cette occasion qu'il s'opposerait au projet.
F.
A la suite d'une séance avec la municipalité le 17 octobre
2005, le recourant lui a communiqué le 5 décembre 2005 son désaccord avec le
projet de parking. Dans ce courrier, le recourant a également exposé son
souhait que l'intégralité de sa parcelle non colloquée en zone à bâtir soit
désormais classée en zone de verdure et que l'aire forestière soit mise à jour
sur le plan. La municipalité a admis ces deux modifications dans sa réponse du
14 décembre 2005.
Le 14 décembre 2005, la municipalité a établi un
plan partiel d'affectation "Sous Tartegnin", un règlement y relatif
et un rapport d'aménagement 47 OAT. Ce plan est reproduit ci-dessous :
Sur ce plan, la surface verte est colloquée en aire
de verdure et la surface jaune en aire de stationnement. La bande verte foncée
à l'est est attribuée à la forêt. Ce nouveau plan est parvenu au SAT pour
examen le 11 janvier 2006.
Le 27 mars 2006, le SAT a annoncé à la municipalité
la recevabilité du projet et sa soumission aux différents services concernés.
Il a également donné à la municipalité son accord définitif pour la
modification des art. 16 et 50 du règlement sur le plan général d'affectation,
désormais conforme aux demandes des services. Le SAT a encore formulé des
remarques sur le projet communal de règlement sur la perception des émoluments et
contributions dus en matière d'aménagement du territoire et de construction. Ce
règlement introduit notamment une contribution de remplacement pour places de
stationnement.
Le 10 avril 2006, le chef du Département des
institutions et des relations extérieures a donné l'autorisation exceptionnelle
d'emprise sur la zone viticole conformément à l'art. 53 al. 3 LATC.
Le 11 avril 2006, le conseil du recourant a fait
part au SAT des inquiétudes de son client face au projet de parking. Dans sa
réponse du 18 mai 2006, le SAT a informé le recourant que le projet avait fait
l'objet d'un examen préalable en légalité par les services de l'Etat et qu'il
devait, pour le surplus, s'adresser à la municipalité.
Le 18 avril 2006, le SAT a transmis à la
municipalité son rapport d'examen sur le plan partiel d'affectation "Sous
Tartegnin" ainsi que les préavis favorables des services consultés. Le SAT
a approuvé le plan partiel d'affectation quant à ses objectifs et principes
d'aménagement, sous réserve de la prise en compte des remarques des services.
Cette approbation est notamment intervenue sur la base des considérations
suivantes:
3.1 Protection du milieu naturel
Afin de s'intégrer harmonieusement au paysage, le parking
projeté est surbaissé par rapport au terrain naturel, il comprend des
plantations indigènes diversifiées et il garantit la perméabilité des sols.
Le Centre de conservation de la faune et de la nature (CCFN)
et la Section Conservation des forêts (Cofo) rappellent que les places de parc
ne doivent pas être situées dans les 10 m en bordure de l'aire forestière. Ces
places ne pourront être utilisées qu'en cas de forte affluence et leur
revêtement devra être en prairie extensive stabilisée.
La division économie hydraulique du Service des eaux, sols et
assainissement (SESA) précise que les aménagements extérieurs autorisés dans
l'aire de verdure ne toucheront en aucun cas la berge.
3.2 Création et maintien du milieu bâti
La qualité architecturale du front bâti ancien est maintenue
grâce aux mesures paysagères préconisées.
Le fait de surbaisser le niveau du parking permet de
préserver la vue de la localité depuis le Sud. Le degré de sensibilité III est
attribué pour l'ensemble du PPA.
3.3 Développement de la vie sociale et décentralisation
Le nouvel équipement de parking  prévu par le PPA est situé
de façon idéale par rapport aux divers équipements et services publics de la
commune. Il contribue à améliorer la qualité de vie du village ainsi que la
sécurité des usagers.
3.4
Maintien des sources d'approvisionnement
Le PPA nécessite l'arrachage d'environ 1'000 m² de vignes. Le
rapport 47 OAT précise que cette opération n'a que peu d'influence sur la
production viticole de l'exploitant.
Le 16 mai 2006, la municipalité a remis au SAT pour
ultime contrôle le dossier du plan partiel d'affectation dûment modifié dans le
sens des remarques formulées par les services. Sous réserve d'une dernière modification,
le SAT a donné son accord final à la poursuite de la procédure le 16 juin 2006.
La municipalité a approuvé le plan partiel
d'affectation "Sous Tartegnin" dans sa séance du 27 juin 2006, après
prise en compte de cette dernière remarque.
G.
Le plan partiel d'affectation et son règlement, ainsi que
les modifications du règlement communal sur le plan des zones ont été mis à
l'enquête publique du 25 juillet au 25 août 2006. Le recourant a été informé de
cette mise à l'enquête par pli simple. Il a fait opposition par l'intermédiaire
de son conseil le 24 août 2006.
Sur la base du préavis municipal du 16 octobre 2006,
le Conseil général de Tartegnin a adopté le 14 novembre 2006 le plan partiel
d'affectation "Sous Tartegnin" et son règlement et levé l'opposition
formée par le recourant. ll a également adopté la modification des art. 16 et
50 du règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
et le règlement sur la perception des émoluments et contributions dus en
matière d'aménagement du territoire et de construction.
Le 18 janvier 2007, le Département des institutions
et des relations extérieures a approuvé préalablement le plan partiel
d'affectation "Sous Tartegnin". Cette décision ainsi que celle du
Conseil général de Tartegnin ont été communiquées le même jour au recourant.
H.
Le recourant a recouru à l'encontre de la décision du
département le 12 février 2007 et conclu à son annulation en ce sens que le
dossier est renvoyé à la municipalité pour modification dans le sens des moyens
du recourant.
Par avis du 13 février 2007, le Tribunal
administratif (actuellement la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal) a octroyé l'effet suspensif provisoire au recours.
La municipalité a déposé sa réponse le 15 mars 2007.
Elle y conclut au rejet du recours.
Le SAT a déposé ses déterminations le 18 avril 2007
dans lesquelles il conclut implicitement au rejet du recours.
Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le
20 juin 2007.
Le tribunal a tenu audience le 4 octobre 2007 à Tartegnin
en présence :
1) du recourant, Leopoldo Serra di Cassano, assisté
de François Roux, avocat;
2) pour la municipalité, de Laurent Munier, syndic,
Marlyse Dentan, Stéphane Jayet, Veronica Evans et Jacques Serneels, tous
municipaux, assistés d'Alain Thévenaz, avocat, et accompagnés de Pierre Meylan,
architecte au bureau Plarel, et Michel Rolaz, pour la propriétaire Hammel SA;
et
3) pour le Service du développement territorial, de Christina
Zoumboulakis.
A l'audience, le recourant a produit deux plans établis
par ses soins indiquant l'éloignement des deux projets de parking (sous la
place du Terroir et à la rue du Pressoir) par rapport aux habitations du
village. Plus précisément, ces plans figurent le périmètre dans lequel sont
comprises les habitations que l'on atteint depuis chaque parking après un
cheminement maximal de 200 mètres. Sur cette base, on constate qu'un parking
situé sous la place du Terroir serait plus centré par rapport au village et que
le périmètre obtenu englobe davantage d'habitations que le périmètre entourant
le parking situé à la rue du Pressoir.
Interrogée par le tribunal sur le nombre de places
de parcs privées recensées dans la commune, la municipalité a exposé que leur
nombre avait été établi sur la base d'une enquête effectuée par le syndic de
l'époque. En vue de l'audience, la municipalité a actualisé les chiffres
présentés au dossier. Depuis janvier 2005, le nombre de logements est passé de
86 à 91 unités. Le nombre de places privées est demeuré à 124, alors que le
nombre de voitures privées a augmenté de 146 à 156 unités. Le nombre de places
publiques est passé de 28 à 29 en raison de l'ajout d'une place de parc
nouvelle sur la rue du Terroir.
La municipalité a précisé qu'aucune nouvelle maison
n'avait été construite depuis 2004, mais que de nouveaux logements avaient été
aménagés dans divers combles.
La municipalité a exposé que les cases en zone
blanche situées au centre du village étaient censées servir aux activités
locales (école, café, administration,...). Quatre des places attribuées à
l'administration sont cependant louées aux habitants de la Maison de commune.
La municipalité a encore relevé que la norme VSS s'appliquant aux places de
parc avait changé récemment et qu'il conviendrait d'actualiser l'art. 50 de son
règlement sur le plan des zones adopté le 14 novembre 2006.
Le recourant s'est interrogé sur l'existence d'un
intérêt de principe à la réalisation du parking en cause. Selon lui, les places
au bord de la rue du Pressoir, dont la création daterait de 15 à 20 ans, ne
sont en effet que peu occupées. Les habitants ne les utilisent pas aujourd'hui,
mais préfèrent effectuer du parking sauvage plus proche de leur domicile. Il y
aurait donc de fortes chances que le parking public une fois réalisé demeure
presque vide.
La municipalité a répondu que les places existantes
constituaient une solution provisoire et que le parking sauvage ne serait plus
toléré une fois le parking public construit, ce d'autant plus que cette
situation pose des problèmes pour le passage des bus postaux en raison de
l'étroitesse des rues. La municipalité a encore précisé que les places
comptabilisées ne prenaient pas en compte les visiteurs.
Sur la question de l'opportunité de l'emplacement du
parking, la municipalité a exposé que l'intégration paysagère était meilleure
avec la solution actuelle plutôt qu'avec le premier parking prévu au centre du
village. Le SDT a précisé que le premier projet avait fait l'objet d'une étude succincte
de la part du Service des bâtiments de l'époque (actuellement Service immeuble,
patrimoine et logistique, SIPAL), service qui avait alors émis de nombreuses
recommandations compte tenu du fait que Tartegnin était un site protégé.
La municipalité a encore exposé que le premier
projet présentait des problèmes d'accès en obligeant le transit au centre du
village. A cet égard, un parking situé à l'entrée du village paraissait plus
approprié. De plus, le premier projet posait des difficultés foncières car il s'inscrivait
sur les parcelles de quatre propriétaires, dont seul l'un d'eux était d'accord
de céder son fonds à la commune. En outre, compte tenu de son caractère
souterrain et des mesures constructives importantes qu'il impliquait, il était
plus lourd financièrement.
Selon la municipalité, le site actuellement choisi
permet l'implantation abaissée du parking et préserve ainsi la vue sur le
village. Le projet est conditionné à la suppression des places de parc sur le trottoir
de la rue du Pressoir et de celles situées au centre du village rendant la
circulation des piétons difficile. Le nouveau parking se situerait à proximité
de l'abri PCi également utilisé comme grande salle. Il répondrait à des besoins
aussi bien publics que privés, ainsi qu'à une demande ponctuelle lors des
vendanges. La municipalité a exposé qu'elle envisageait de louer trois des
places du parking projeté à des privés, tout en précisant que toute nouvelle
construction devrait à l'avenir disposer du maximum de places de parc
exigibles.
Comme mesure d'accompagnement, la municipalité a
précisé que, outre la suppression des places de parc sur le trottoir, elle
prévoyait la mise en place d'un modérateur de trafic au début du village. Pour
le surplus, les rues du village étant étroites, les véhicules sont spontanément
amenés à circuler à une vitesse modérée.
Sur la question de l'intégration paysagère, la
municipalité a déclaré qu'elle prévoyait la plantation d'essences à feuilles
persistantes sur le parking projeté.
Interrogée par le recourant, la municipalité a
encore exposé que l'utilisation de son abris PCi comme grande salle avait fait
l'objet d'une autorisation spéciale du canton.
Considérant en droit
1.
Le recourant invoque en premier lieu des griefs liés au
déroulement de la procédure et à la violation de son droit d'être entendu. Il
estime notamment que l'art. 57 al. 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) n'a pas été
respecté car il a reçu l'avis de mise à l'enquête par pli simple et non par pli
recommandé. De plus, le délai de trois mois de l'art. 57 al. 1 LATC aurait été
largement dépassé.
a) De jurisprudence constante, l'enquête publique
n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les
intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont
elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une
décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice
de ses droits et qu'il en subit un préjudice (AC.1999.0064 du 17 mars 2000,
AC.2001.0224 du 6 août 2003, AC.2004.0253 du 2 mai 2005 et AC.2005.0233 du 31
mars 2006).
En l'occurrence, le déroulement de la procédure n'a
pas eu pour conséquence de priver le recourant de la possibilité d'exposer à
plusieurs reprises sa position à la municipalité. Il a également eu connaissance
de la mise à l'enquête et a d'ailleurs formé opposition au projet. Son droit
d'être entendu a donc été largement respecté.
b) En vertu de l'art. 57 al. 1, première phrase
LATC,
"au plus tard trois mois après réception des observations du
Service de l'aménagement du territoire, le plan est soumis à l'enquête publique
pour une durée de trente jours".
Ce délai constitue un délai d'ordre, dont
le non-respect n'a pas de conséquence sur la validité de la procédure (A.
Bonnard et cst., Droit fédéral et vaudois de la construction, Lausanne, 2002,
n° 2.1 ad art. 57 LATC). Le grief de tardiveté de l'enquête n'est donc pas
pertinent et doit être rejeté.
2.
Le recourant invoque la violation de l'art. 53 al. 3 LATC
au motif que le déclassement de la zone agricole ne serait pas possible car le
délai de 25 ans prescrit par cet article ne serait pas échu. De plus, aucune
dérogation exceptionnelle n'aurait été requise ni délivrée par le département.
L'art. 53 al. 3 LATC a la teneur suivante:
"Les zones agricoles et viticoles ne peuvent être
modifiées avant un délai de 25 ans dès leur approbation par le département,
sauf dérogation exceptionnelle accordée par celui-ci. Pour les zones agricoles
et viticoles conformes à la présente loi et approuvées avant son entrée en vigueur,
le délai part de cette approbation. L'octroi d'une dérogation peut être
subordonnée à la condition que la commune impose une péréquation réelle au sens
de l'alinéa 2".
Selon l'art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin
1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les plans d'affectation
font l'objet des adaptations nécessaires lorsque les circonstances se sont
sensiblement modifiées. L'art. 53 al. 3 LATC introduit une restriction
particulière concernant les zones agricoles en prévoyant qu'elles ne peuvent
être modifiées avant un délai de vingt-cinq ans dès leur approbation par le
Département des institutions et des relations extérieures sauf dérogations
exceptionnelles accordées par celui-ci. Cette disposition a été introduite lors
de la révision de l'ancienne loi vaudoise sur les constructions et
l'aménagement du territoire du 13 septembre 1976 qui instaurait à son art. 25
bis pour chaque commune l'obligation de créer des zones agricoles et qui fixait
la durée de ces zones à vingt-cinq ans afin de garantir aux agriculteurs la
stabilité de leur domaine pendant une génération (Eric Brandt, Les plans
d'affectation dans le contentieux administratif vaudois, in RDAF 1986 p. 240;
v. aussi BGC session septembre 1976 p. 839). L'octroi ou le refus d'une
dérogation concernant la durée de 25 ans des zones agricoles doit être examinée
à la lumière des principes posés à l'art. 21 al. 2 LAT. Mais en raison de
l'intérêt particulièrement important à la création ou au maintien des zones
agricoles, une modification de l'affectation avant l'échéance du délai de
vingt-cinq ans doit être justifiée par un besoin impérieux au niveau local et
régional (Eric Brandt, op. cit., p. 248; AC.1999.0035 du 19 octobre 2001
consid. 4).
Le plan des zones de la Commune de Tartegnin a été
approuvé le 17 août 1983 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. Il
colloque la parcelle n° 121 et le sud de la parcelle n° 120 en zone
agricole-viticole. Ce plan des zones datant de moins de 25 ans, l'adoption du
plan partiel d'affectation querellé requiert l'octroi d'une dérogation
exceptionnelle par le Département des institutions et des relations
extérieures. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette dérogation a
été octroyée par le chef du département le 10 avril 2006.
L'octroi de cette dérogation doit être confirmé. En
effet, la construction du parking projeté répond à un besoin impérieux de la
commune en places de stationnement, comme on le verra plus bas (consid. 5 et 6).
Le territoire communal ne disposant pas de terrain disponible en zone à bâtir ou
en zone intermédiaire, seul le déclassement de la zone agricole-viticole est
envisageable. Quant à la péréquation réelle invoquée par le recourant, on
rappelle qu'au terme de l'art. 53 al. 3 LATC, elle n'est pas obligatoire. De
toute façon, elle ne serait pratiquement pas possible sur la Commune de
Tartegnin (absence de zone intermédiaire notamment). En conséquence, le
tribunal constate que, contrairement à ce que prétend le recourant, le
déclassement contesté a été mis au bénéfice d'une dérogation exceptionnelle par
le département compétent et que l'octroi de cette dérogation est bien fondé.
3.
Le recourant invoque encore le défaut d'intérêt public à
la construction du parking projeté. Selon lui, ce parking est disproportionné
par rapport aux besoins réels en places de parc de la commune. En outre, la
commune n'aurait pas procédé à l'étude de solutions alternatives. Le projet
porterait également atteinte au site protégé de Tartegnin.
La municipalité estime que sa commune a un besoin pressant
de places de parc. La réalisation du parking répond à un intérêt public
puisqu'il permettra d'assurer la sécurité des piétons circulant sur le trottoir
de la rue des Pressoirs (actuellement occupé par des véhicules stationnés) et
de dégager le centre du village des véhicules parqués de manière sauvage ou sur
les places réservées à l'administration et aux activité locales.
4.
Comme l'a déjà rappelé la Cour de droit administratif et
public (v. notamment AC.2006.0127 du 10 août 2007), le pouvoir d'examen du tribunal
est d'ordinaire limité au contrôle de la légalité, y compris l'excès ou l'abus
du pouvoir d'appréciation (art. 36 let. a de la loi du 18 décembre 1989 sur la
juridiction et la procédures administratives [LJPA; RSV 173.36]; AC.2004.0195
du 19 avril 2005; AC.2004.0098 du 15 mars 2005; AC.2004.0079 du 29 septembre
2004; AC.2002.0181 du 20 décembre 2004). Toutefois, les règles de procédure
applicables en matière de plans d'affectation communaux dérogent au principe
selon lequel le contrôle de l'autorité judiciaire ne porte que sur la légalité
des décisions. En effet, à la suite des modifications du 11 février 2003 et du
4 mars 2003 qui affectaient notamment la LATC, le recours intermédiaire au
département cantonal a été supprimé au profit d'un recours direct au Tribunal
administratif. Afin de respecter l'art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale du
22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui impose aux
cantons de prévoir au moins une autorité de recours cantonale ayant un libre
pouvoir d’examen, le législateur cantonal a étendu le pouvoir d'examen du
Tribunal administratif à l'opportunité (Bulletin du Grand Conseil [BGC],
janvier-février 2003, p. 6565 à 6572 et p. 6567). En conséquence, le pouvoir de
cognition du tribunal de céans n'est pas restreint à la légalité du projet
litigieux, mais s'étend à l'examen de son opportunité (art. 36 let. c LJPA).
En matière de planification, le pouvoir d'examen en
opportunité ne signifie pas que l'autorité de recours puisse se transformer en
autorité d'aménagement (ATF 109 Ib 544, traduit in JdT 1985 I 540). Le Tribunal
administratif ne peut décider si le choix d'une solution est préférable à une
autre qui serait techniquement possible. Selon la jurisprudence, le libre
pouvoir d'examen de l'autorité de recours ne lui permet pas de substituer sa
propre appréciation à celle de l'autorité inférieure: il implique seulement de
vérifier si l'autorité communale a basé sa décision sur un fondement objectif
et est restée dans les limites d'une pesée correcte et consciencieuse de tous
les intérêts à prendre en considération (ATF 112 Ia 271; 110 Ia 52; 107 Ia 38
consid. 3c; 98 Ia 435; AC.2006.0086 du 23 octobre 2006; AC.2004.0195 du 19
avril 2005; AC.2001.0220 du 17 juin 2004).
Le contrôle en opportunité du plan comprend le
contrôle en légalité au moyen duquel l'autorité de recours examine les
différents points faisant l'objet du rapport de l'art. 47 de l'ordonnance du 28
juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Il s'agit notamment
de la conformité du plan d'affectation aux buts et principes régissant
l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT). Il y a également lieu de
s’assurer que les principes de planification posés aux art. 2 et 3 OAT sont
respectés (AC.2006.0086 du 23 octobre 2006; AC 2001.0220 du 17 juin 2004).
Parmi ces principes, on trouve la nécessité d'examiner les différentes
possibilités et variantes entrant en ligne de compte (art. 2 al. 1 let. b OAT;
voir par exemple AC.2006.0127 du 10 août 2007) et la prise en considération de
tous les intérêts concernés, qu'ils soient publics ou privés (art. 3 OAT), dans
le respect du principe de la proportionnalité.
5.
Le tribunal relève d'emblée que la lecture des dossiers
produits et des décisions attaquées ne permet pas à elle seule de se convaincre
du besoin d'un parking d'une telle ampleur, son dimensionnement étant mal
documenté. En particulier, on ne comprend pas pour quels motifs le nombre de
places de parc, originellement arrêté à 20, a soudainement plus que doublé pour
atteindre le nombre de 43. Ce n'est finalement qu'à l'audience, compte tenu des
explications fournies par la municipalité, que la taille et l'opportunité du
projet ont pu être reconstitués.
La Commune de Tartegnin dispose de 17 places
publiques situées dans le village. Ces places sont réservées au restaurant, à
l'école et à l'administration communale. Douze autres places publiques sont
situées le long de la rue du Pressoir. Situées à cheval entre la chaussée et le
trottoir, étroit à cet endroit, ces places posent cependant des problèmes de
sécurité puisque les piétons sont obligés de descendre du trottoir pour
poursuivre leur chemin en contournant les voitures parquées. Ces places
constituent donc manifestement une solution peu satisfaisante, qui ne peut être
que provisoire. Leur suppression au profit de places de parc plus sécurisées doit
être encouragée, ce que prévoit précisément le plan partiel d'affectation
projeté. Selon le dernier recensement effectué par la municipalité courant
2007, 32 voitures appartenant à des particuliers ne disposent pas de place de
parc privée dans la commune. Même si 17 de ces véhicules occupent les places
publiques situées dans le village, 15 d'entre eux demeurent sans possibilité de
stationnement organisé. Aux dires de la municipalité, ces voitures sont
condamnées à effectuer du parking sauvage dans les étroites rues du village. De
plus, on relève que ces chiffres ne tiennent pas compte des places utiles aux
visiteurs. Selon la norme VSS 640.281 en effet, les cases de stationnement
visiteurs doivent atteindre 10% du nombre de cases prévues pour les habitants. Dans
ce contexte, l'aménagement de nouvelles places de stationnement apparaît
nécessaire. La construction d'un parking permettra en effet de dégager le
centre du village du stationnement sauvage et de libérer les 17 places publiques
réservées aux activités villageoises (restaurant, administration, ...).
Sur la question du dimensionnement du parking, le
tribunal relève que le rapport 47 OAT est lacunaire. Afin de se faire une idée
plus précise des besoins de la commune, un exposé des besoins spécifiques du
restaurant, de l'école, de l'administration communale en particulier, ainsi que
de la capacité de la grande salle se serait avéré utile. Les déclarations
faites en audience ainsi que l'inspection locale ont néanmoins permis au
tribunal de se convaincre que le parking projeté n'était pas surdimensionné. La
Commune de Tartegnin, qui possède une salle communale au lieu de son abri PCi
pouvant accueillir un large public, ne dispose pas de places de parc en nombre
suffisant pour accueillir les véhicules correspondant. La municipalité a encore
relevé une carence en places de stationnement lors de la période des vendanges
qui nécessite un nombre accrû de places de parc pour accueillir les voitures
des vendangeurs ainsi que les véhicules utilitaires. Compte tenu de ces
éléments, en particulier du nombre relativement important de voitures privées
dénuées de place de parc, des activités situées au centre du village et des
besoins renforcés en cas de vendanges et de manifestations publiques, la
création de 43 places de parc publiques supplémentaires sur la Commune de
Tartegnin ne paraît pas excessif.
Le recourant soutient que le parking projeté n'est
pas nécessaire aux motifs que les 12 places situées actuellement le long de la
rue du Pressoir sont en grande partie inoccupées. Cette affirmation est
contestée par la municipalité. En tous les cas, la municipalité a déclaré, sans
que ce point ne soit contesté par le recourant, que de nombreux véhicules
effectuaient du parking sauvage, parcage qui n'était actuellement pas
sanctionné par la municipalité compte tenu du manque de places de parc reconnu
dans la commune. Dès la réalisation du parking projeté, la municipalité a
assuré que le parking sauvage serait réprimé. En pareil cas, les automobilistes
ne disposant pas de places privées n'auront pas d'autre choix que de parquer
leur véhicule sur les cases publiques prévues à cet effet.
Le recourant semble encore contester l'usage de
l'abris PCi comme grande salle et, par ce biais, l'un des motifs justifiant le
besoin et l'emplacement du parking. A l'audience, la municipalité a déclaré
avoir reçu une autorisation cantonale pour l'utilisation de son abri comme
salle communale. A cet égard, on rappelle que l'utilisation étrangère à la
protection civile d'un abri PCi n'est pas exclu. Cette utilisation est
cependant soumise à l'autorisation du département cantonal compétent,
autorisation qui semble avoir été délivrée en l'espèce (v. art. 25 de la loi du
11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection
civile [LVLPCi; RSV 520.11]). Par conséquent, on ne peut suivre le recourant sur
ce point.
6.
Le rapport 47 OAT ne mentionne pas d'étude de variantes
pour le parking projeté. Il résulte néanmoins du dossier produit ainsi que des
déclarations faites en audience qu'un autre site avait été initialement
envisagé pour l'implantation du parking au-dessous de la place du Terroir. Ce
premier projet avait fait l'objet d'un examen préalable de la part du SAT. Ce
service avait relevé la difficulté d'intégrer le projet au site en raison de
son importante visibilité. Pour ces motifs, et surtout en raison du refus du
Conseil général de soutenir financièrement le projet, cette option a été
abandonnée au profit du site actuel.
Malgré l'absence d'une étude formelle de variantes,
le tribunal a néanmoins pu se convaincre de l'opportunité d'implanter le
parking projeté à la rue du Pressoir. En effet, à cet endroit, cet équipement se
situe à proximité directe de la grande salle constituée par l'abri PCi, salle
communale actuellement dépourvue de possibilités appropriées de parcage. Il est
également peu éloigné du centre du village, de son restaurant, de l'école et
des bureaux de l'administration communale. Le recourant relève qu'un parking
situé sous la place du Terroir aurait permis une meilleure desserte à pied du
village. Le périmètre comprenant les habitations situées à 200 m à pied de la
place du Terroir serait en effet plus large que celui du parking projeté. Ce
point est pertinent. Il est cependant contrebalancé par le fait que le site
actuel a pour avantage d'éviter à la circulation de passer à l'intérieur du
village. De plus, le parking projeté présente un impact paysager moindre que
celui prévu sous la place du Terroir. Situé en plein centre du village et
nécessitant des mesures constructives importantes, le premier projet aurait été
relativement visible depuis le sud, ce qu'avait d'ailleurs relevé le SAT lors
de son examen préalable. Situé à l'extérieur du village, à l'angle sud-est de
celui-ci, le parking projeté, abaissé dans le terrain et fortement arborisé, ne
sera finalement que peu visible dans le site. Quant au choix du terrain
effectué par la commune, on relève qu'aucune zone à bâtir ou zone intermédiaire
n'était disponible sur le territoire communal, de sorte que le déclassement
d'une zone agricole viticole constituait la seule possibilité envisageable pour
implanter un parking public, ce que le tribunal a déjà relevé plus haut. A cet
égard, le premier projet présentait la même particularité. En revanche,
l'implantation sous la place du Terroir s'avérait délicate du point de vue de
la propriété foncière puisque trois propriétaires sur quatre se refusaient à
vendre leur terrain à la municipalité. Tel n'est pas le cas du site retenu dont
le propriétaire, Hammel SA, est favorable à l'implantation du parking. Sur le
plan financier, la municipalité a relevé que le premier projet aurait été
nettement plus coûteux compte tenu des importantes mesures constructives
qu'impliquait sa conception enterrée. De plus, le plan partiel d'affectation
querellé a pour avantage de mettre en conformité la parcelle n° 120, propriété
du recourant, avec l'affectation réelle du terrain. Pour toutes ces raisons, le
site retenu apparaît finalement comme le plus opportun à la réalisation d'un
parking public de quarante-trois places sur le territoire de la Commune de
Tartegnin.
7.
Le recourant soutient encore que la réalisation du parking
à l'endroit projeté porterait atteinte à la beauté du site protégé.
Le site de Tartegnin est inscrit aussi bien à
l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) (objet n°
1201: La Côte) qu'à l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en
Suisse (ISOS) en tant que hameau d'importance nationale. Selon l'art. 6 de la
loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et
du paysage (LPN; RS 451),
"l’inscription d’un objet d’importance
nationale dans un inventaire fédéral indique que l’objet mérite spécialement
d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris
au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates."
Le village de Tartegnin est également inscrit à l'inventaire cantonal des
monuments naturels et des sites (IMNS; objet n° 39). A ce titre, il mérite
d'être sauvegardé (v. art. 12 ss de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites [LPNMS; RSV 450.11]).
Afin de garantir une bonne intégration du parking
dans le paysage, le projet prévoit un léger enfoncement du terrain aménagé par
rapport au terrain naturel.  De plus, d'importantes plantations seront effectuées
sous forme de platanes à l'intérieur du parking et d'une haie vive en aval et
entre les places de parc afin de couper l'impact visuel de l'alignement des
véhicules. Une autre haie vive viendra également renforcer l'ourlet forestier. Le
tribunal relève la qualité des aménagements proposés, qui permettront sans
conteste d'assurer une intégration harmonieuse du parking dans le site et
réduiront ainsi fortement son impact visuel, que ce soit depuis l'extérieur du
village ou depuis la parcelle du recourant. Le grief tiré du défaut
d'intégration au site doit donc être rejeté.
8.
En conséquence, le recours est rejeté. Les décisions du
Département des institutions et des relations extérieures et du Conseil général
de Tartegnin adoptant le plan partiel d'affectation sont confirmées.
Le recourant, qui succombe, est tenu de supporter
les frais du recours. Il versera des dépens à la municipalité, qui a consulté
un avocat (55 LJPA).
Par ces motifs
la Cour de droit administatif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département des institutions et des
relations extérieures du 18 janvier 2007 et la décision du Conseil général de
Tartegnin du 14 novembre 2006 sont maintenues.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est
mis à la charge de Leopoldo Serra di Cassano.
IV.
Leopoldo Serra di Cassano versera 2'000 (deux mille)
francs à la Commune de Tartegnin à titre de dépens.
Lausanne, le 29 janvier 2008
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.