vd_omni · PE.2003.0203 · 2003-11-11 · fr

c/SPOP | Le recourant invoque une péjoration de son état de santé à l'appui de sa demande de réexamen. Sa situation, induite par son comportement antisocial, ne s'est toutefois pas modifiée dans une mesure notable depuis le premier refus du SPOP. La décision de renvoi est confirmée également pour des motifs d'assurance publique. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.11.2003 PE.2003.0203

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 11 novembre 2003
sur le recours interjeté par
X.________
et son épouse
Y.________
, et
leurs cinq enfants
, représentés par
l'avocat Jacques-H. Meylan, 74, Avenue de Cour, case postale 176, 1000 Lausanne
3 Cour,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 20 mai 2003 rejetant la demande de réexamen du 16 août 2002.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Maire,
assesseurs. Greffier: Mme Nathalie Neuschwander.
Vu les faits suivants:
A.                     Par décision du 30 mars
2001, le SPOP a refusé à X.________ et à sa famille la prolongation de leurs
autorisations de séjour au motif que le traitement médical du premier pouvait
se poursuivre à l'étranger et qu'il pouvait se faire représenter en Suisse dans
la procédure tendant au versement éventuel d'une rente-invalidité. Cette
décision oppose également aux intéressés des motifs d'assistance publique.
Cette décision du SPOP
a été confirmée sur recours par le Tribunal administratif dans son arrêt PE
2001/0215 du 11 avril 2002. Un délai au 15 mai 2002 leur a été imparti pour
quitter le canton de Vaud. Le Tribunal a considéré ce qui suit qui :
"
(...)
Dès
lors, le refus du Service de la population de renouveler une autorisation de
séjour à un étranger qui n'est plus autonome financièrement et qui est tombé,
avec sa famille, à la charge de l'aide sociale est parfaitement justifié. Il
est vrai que le recourant soutient en procédure que son état de santé ne lui
permet pas de travailler, et il se réfère aux procédures pendantes actuellement
devant d'autres instances en vue de l'obtention d'une rente AI. Mais le
tribunal observe que, précisément dans le cadre de cette procédure, il a été
démontré que le recourant était capable de travailler et il renvoie à cet égard
au rapport d'expertise du 5 février 2001 du Dr Séchaud. Même si les conclusions
de ce rapport sont contestées par le recourant, qui a produit d'autres avis
médicaux, le tribunal considère qu'il n'y a aucune raison de s'en écarter. Une
expertise présentée par une partie n'a pas la même valeur probatoire qu'une
expertise judiciaire, même si le juge est tenu d'examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les
conclusions de l'expert mandaté par un tribunal (ATF 125 V 351). D'une manière
générale, il n'est pas arbitraire de considérer comme plus objective l'opinion
émise par des experts choisis en toute indépendance par l'autorité judiciaire
et à la préférer à celle d'experts privés ou du médecin traitant. Celui-ci, en
particulier, a naturellement le souci d'éviter tout ce qui pourrait perturber
son travail et tient à éviter de provoquer chez son patient un ressentiment
susceptible de rendre sa mission plus difficile. La doctrine va dans le même
sens, en excluant que, pour des motifs d'objectivité et d'impartialité, le
médecin avec qui l'expertisé entretient une relation thérapeutique puisse
intervenir comme expert (sur tous ces points, voir un arrêt de la Cour de
cassation pénale du Tribunal fédéral du 18 juin 1998, dont le considérant 4 est
résumé à SJ 1998, p. 736)
.
En
l'espèce, le tribunal dispose d'une expertise judiciaire extrêmement complète
et fouillée dont il résulte clairement que le recourant essaie d'obtenir
indûment aussi bien l'octroi d'une rente qu'une autorisation de séjour. Dès
lors que l'observance médicamenteuse est nulle de sa part (rapport Séchaud,
réponses aux questions 5 et 6), et qu'aucun traitement médical n'est par
conséquent à recommander, il n'existe aucune raison majeure objective imposant
le maintien de la présence de l'intéressé et de sa famille en Suisse.
Si
d'aventure le recourant devait d'ailleurs obtenir la reconnaissance de son
invalidité, l'octroi de celle-ci justifierait cas échéant de revoir la
situation du recourant sous tous ces aspects (en particulier ceux relatifs au
montant de la rente et aux conditions de versement de celle-ci à l'étranger).
Dans cette hypothèse, l'éventuelle délivrance d'un permis sur la base de l'art.
13 lit. b OLE pourrait se poser, à supposer que le recourant reprenne le chemin
du travail.
En
l'état actuel, le refus du SPOP ne procède pas d'un abus du pouvoir
d'appréciation. La décision attaquée doit être confirmée.
(...)"
Par
arrêt 2P.109/2002/viz du 17 mai 2002, le Tribunal fédéral a rejeté dans la
mesure où il était recevable le recours de droit public de X.________ et sa
famille dirigé contre l'arrêt précité de l'autorité de céans.
Par
décision du 25 juin 2002, l'Office fédéral des étrangers (OFE), devenu l'Office
fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES), a étendu
à tout le territoire de la Confédération la décision cantonale de renvoi. Un
délai au 30 septembre 2002 leur a été imparti pour quitter la Suisse.
B.                    Par lettre du 16
août 2002, agissant par l'intermédiaire de Me Jacques-H. Meylan, X.________ et
sa famille ont sollicité le réexamen de la décision du SPOP du 30 mars 2001
pour des motifs médicaux, en joignant à sa requête cinq pièces relatives à
l'état de santé de X.________. Il résulte en bref de ces pièces ce qui suit :
Le 18 juin 2002, la Dresse Anne-Marie
Chamot, à Morges, a demandé à la Dresse Blanc du Département universitaire de
psychiatrie adulte (DUPA) un "consilium" concernant X.________,
écrivant à celle-ci ...de l'aider "
à débrouiller la part des troubles
psychiatriques de ce syndrome douloureux somatoforme persistant
". La
Dresse Blanc et le Dr Currat lui ont fait part le 18 juillet 2002 d'un "
pronostic
extrêmement réservé face à cette symptomatologie psychiatrique mixte, sévère,
chronifiée, résistante à plusieurs tentatives de prise en charge antérieures,
dans un contexte de conflit assécurologique et de mesures imminentes de renvoi
de la Suisse"
.
X.________ a été hospitalisé au service
de Rhumatologie, Médecine physique et Réhabilitation du CHUV du 24 juin au 5
juillet 2002. Cette unité du CHUV a posé le 16 juillet 2002 le diagnostic
principal de syndrome douloureux somatoforme persistant et constaté au titre de
diagnostic secondaire et comorbidité "
des troubles dépressifs
récurrents, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, personnalité
dyssociale avec impulsions agressives incontrôlées, BPCO avec syndrome
obstructif de degré moyen, partiellement réversible et obésité de stade I selon
l'OMS"
.
Les médecins du Département
universitaire de psychiatrie adulte (DUPA) ont quant à eux ont posé le 3
juillet 2002 le diagnostic de "
syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4), troubles moteurs dissociatifs (F44.4), personnalité
dyssociale avec impulsions agressives incontrôlées (F60.2), troubles dépressifs
récurrents, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2)
",
préconisant des tests psychométriques afin de mieux évaluer X.________ au
niveau de sa personnalité et de son efficience intellectuelle et proposant par
la suite une discussion sur les possibilités d'une aide sur le plan
médicamenteux et d'un suivi psychiatrique ambulatoire.
Après un bref retour à domicile,
X.________ a à nouveau été hospitalisé le 9 juillet 2002 sur le site du DUPA de
Cery. Les Drs Presig et Viani du DUPA ont certifié le 30 juillet 2003 (date de
sortie de l'hôpital) que X.________ présentait actuellement et depuis plusieurs
années une symptomatologie dépressive. "
Dans ce cadre, un passage à
l'acte auto ou héréro-agressif pourrait être momentanément exacerbé par sa
situation sociale actuelle (menace d'expulsion)".
C.                    Le
27 août 2003, X.________ et famille ont recouru contre la décision de l'OFE du
25 juin 2002 auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).
D.                    Le
12 septembre 2002, le SPOP a imparti aux requérants un délai au 15 octobre 2002
pour produire le rapport circonstancié annoncé dans la demande de réexamen en
indiquant qu'il serait souhaitable qu'il indique en quoi la situation de
X.________ se serait détériorée depuis le mois de mai 2002 et pour quels motifs
le traitement devrait impérativement se poursuivre en Suisse.
Répondant
le 13 septembre 2002 à une demande des intéressés dans ce sens, le SPOP leur a
écrit qu'il tolérait leur séjour jusqu'au 15 octobre suivant.
Le 23 septembre 2002, la
Dresse Anne-Marie Chamot a écrit au SPOP ce qui suit :
"En
complément à la lettre de Maître Jacques-H. Meylan du 15.08.2002, je souhaite
confirmer la gravité de la situation de Monsieur X.________. Je l'ai vu ce jour
et l'ai trouvé dans un état physique et surtout psychique très détérioré.
En
complément aux informations que vous souhaitez, j'affirme que la situation
médicale de ce patient s'est péjorée depuis le mois de mai 2002. Il a été
hospitalisé dans le service de rhumatologie du CHUV du 24 juin au 5 juillet 2002
mais la gravité de son état psychiatrique a nécessité un transfert à l'hôpital
de Cery en raison d'idées suicidaires et d'une crainte exprimée d'actes de
violence. Au plan rhumatologique, il présente de nouvelles localisations
douloureuses qui sont en cours d'investigation.
Quant
à l'affirmation que les traitements prescrits ne semblent pas avoir donné de
résultat probant en raison d'une inobservation médicamenteuse, je réfute ce
fait car Monsieur X.________ vient régulièrement à ma consultation et je n'ai
jamais eu cette impression.
Les
conclusions du Département Universitaire de Psychiatrie Adulte datées du 18
juillet 2002 me paraissent suffisantes pour justifier que le traitement doit
être suivi impérativement en Suisse.
La
mise en exécution de la décision de renvoi risque d'avoir des conséquences
graves avec des risques de passage à l'acte non négligeables.
En
restant à disposition pour toute information complémentaire, ..."
Le
15 octobre 2002, les requérants se sont prévalu du courrier de la Dresse Chamot
et ont joint une lettre du 26 septembre 2002 de la Section des troubles anxieux
et de l'humeur (STAH) du DUPA adressée à celle-ci, dont il résulte en substance
que X.________ a été hospitalisé du 9 au 29 juillet 2002 en mode volontaire en
raison d'un état dépressif avec idées suicidaires. Il résulte de la
correspondance du DUPA du 24 septembre 2002 qu'aucun autre rapport
circonstancié ne doit être établi.
Le
29 octobre 2002, le SPOP a toléré la présence des requérants sur son territoire
jusqu'à droit connu sur leur demande de réexamen. Le 31 octobre 2002, le DFJP a
autorisé à titre superprovisionnel les membres de la famille X.________ à
séjourner en Suisse.
Le
15 janvier 2003, les requérants ont produit une copie du rapport de la Dresse
Chamot a établi à l'attention de l'office de l'assurance-invalidité, saisie
elle aussi, d'une demande de réexamen de son refus.
E.                    Le
20 mai 2003, le SPOP a rendu la décision suivante :
"(...)
En
l'espèce, il convient d'admettre que les arguments invoqués relatifs à l'état
de santé de M. X.________ constituent des faits nouveaux justifiant d'entrer en
matière sur sa demande de réexamen. Cette dernière apparaît ainsi recevable.
A
l'appui de sa requête, l'intéressé produit des certificats médicaux établissant
de manière plus circonstanciée ses troubles psychiques et invoque une
aggravation de son état général.
Cela
étant, les diagnostics précédents font déjà état d'une pathologie très
similaire et la situation médicale de Monsieur X.________ ne semble pas avoir
évolué de manière significative.
Le
Docteur Anne-Marie CHAMOT, médecin-traitant de l'intéressé, a ainsi toujours
mentionné les problèmes rhumatologiques et l'état dépressif de son patient (cf.
rapport d'hospitalisation du Dr. CHAMOT du 8 décembre 1995 cité et repris dans
le rapport du Dr. Robert KOHLER adressé à la VAUDOISE Assurances du 16 avril
1996, p. 4, certificats du Dr. CHAMOT des 12 mars et 28 mai 1997, 7 juillet
2000 et 31 juillet 2001).
Le
rapport du Dr Pierre WETTSTEIN du 2 août 1996 retient notamment "une
projection somatique douloureuse de problèmes psychiques" et une
"surcharge psychique".
Le
rapport du Dr. De GOUMOENS du 22 janvier 1996 évoque un patient "anxieux
et développant actuellement des phénomènes de surcharge psychogènes
secondaires, présentant un état de déconditionnement physique global ceci par
absence d'exercices physiques réguliers" (cf. rapport du Dr. Robert KOHLER
adressé à la VAUDOISE Assurances du 16 avril 1996 p.5).
Le
Dr. Robert KOHLER diagnostique, dans son rapport adressé à la VAUDOISE
Assurances du 16 avril 1996, "un status après contusion lombaire mineure
et un syndrome de conversion hystérique avec somatisation" et affirme que
"le comportement démonstratif de ce patient laisse peu d'espoir d'efficacité
à quelque traitement que ce soit, physique ou psychologique".
Enfin, les docteurs Ch. SIMOND BARABAY et M. SILVA
retiennent les diagnostics suivants :
1.       Syndrome douloureux somatoforme
persistant avec troubles moteurs dissociatifs
2.       Personnalité dyssociale avec
impulsions agressives incontrôlées
3.       Evénement difficile ayant une
incidence du la famille et du foyer
4.       Difficultés liées a sa situation
juridique (conflit assécurologique).
(Cf. certificat du Secteur psychiatrique ouest
du 13 décembre 1996)
Force
est de constater que l'état dépressif, les impulsions agressives et les
troubles moteur dissociatifs de M. X.________ avaient déjà été relevés par les
instances précédemment saisies.
Le
Tribunal administratif vaudois, dans son arrêt du 11 avril 2002, avait en effet
déjà examiné et pris en compte l'état de santé de Monsieur X.________ tel que
décrit ci-dessus, en se référant en particulier au certificat médical du Dr.
Anne-Marie CHAMOT du 31 juillet 2001.
Ainsi
il n'apparaît pas, au regard des certificats médicaux établis postérieurement
audit arrêt, que la situation médicale de l'intéressé se serait à ce point
détériorée qu'elle constituerait dès lors un motif important exigeant l'octroi
d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 36 OLE.
L'aggravation
des troubles psychiatriques de l'intéressé, susceptible d'être liée à
l'imminence de l'exécution de son renvoi de Suisse, même à considérer qu'elle
soit avérée, ne permettrait pas à elle seule de conclure à la nécessité pour
celui-ci de poursuivre son traitement dans notre pays.
Dès
lors et compte tenu des motifs qui précèdent, ainsi que du fait que l'article
10 al. 1 let. d LSEE reste pleinement applicable, il ne se justifie pas de
reconsidérer notre décision du 30 mars 2001 et de renouveler les autorisations
de séjour de M. X.________ et de sa famille.
Par
ces motifs,
Le
Service de la population
Décide
:
La demande de réexamen du 16 août 2002 est recevable.
La demande de réexamen du 16 août 2002 est rejetée.
Quant
à la réalisation du départ des intéressés de notre pays, nous ne nous
opposerions pas à fixer un nouveau délai, en collaboration avec les autorités
médicales compétentes, pour permettre de préparer le retour de cette famille
dans leur pays d'origine.
(...)"
F.                     Recourant
le 11 juin 2003 auprès du Tribunal administratif, X.________, son épouse et ses
cinq enfants concluent avec dépens à l'annulation de la décision du SPOP du 20
mai 2003 et à ce qu'ils soient autorisés à poursuivre durablement leur séjour
dans le canton de Vaud.
A
l'appui de leur pourvoi, les recourants ont produit une lettre d'Appartenances
du 10 juin 2003 qui suit X.________ X.________ depuis le 20 août 2002 à la
demande du DUPA et qui fait le point de la situation du prénommé, un fax du 10
juin 2003 de la clinique chirurgicale et permanence de Longeraie SA dont il
résulte que X.________ s'est sérieusement blessé à la main droite avec une scie
circulaire le 12 mai 2003, un fax de la Dresse Chamot du 2 juin 2003, selon
laquelle "
depuis janvier dernier, la situation est désespérément la
même avec un état psychologique qui va en se détériorant
" et une copie
d'une lettre de l'office de l'assurance-invalidité du 3 juin 2003 qui annonce
la probable mise en oeuvre d'une expertise médicale (pièces auxquelles on se
réfère pour le surplus).
Les
recourants se sont acquittés d'une avance de frais de 500 francs. L'effet
suspensif a été accordé au recours. Dans ses déterminations du 14 juillet 2003,
l'autorité intimée conclut au rejet du recours.
Le
14 août 2003, les recourants ont déposé des observations complémentaires et
produit des pièces, dont il résulte que X.________ a été à nouveau hospitalisé
du 10 au 24 juillet 2003. A cette occasion, ils ont sollicité l'octroi d'un
délai supplémentaire pour produire un rapport médical circonstancié et se
déterminer sur celui-ci. Ils ont demandé à ce que la question de la tenue d'une
audience soit réexaminée.
Le
SPOP a informé le tribunal du fait qu'il n'avait rien à ajouter à ses
déterminations. Le 25 août 2003, l'instruction a été close. Le tribunal a
ensuite statué sans organiser de débats.
et considère en droit :
1.                     Lorsqu'une telle
obligation n'est ni prévue par la législation ni reconnue par une pratique
administrative constante, comme c'est le cas en procédure administrative vaudoise
(cf. ATF 116 Ia 433, cons. 5), l'autorité administrative n'est tenue d'entrer
en matière sur une demande de réexamen que si le requérant invoque des faits ou
des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première
décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se
prévaloir à cette époque, ou si les circonstances se sont modifiées dans une
mesure notable depuis la première décision (cf. notamment ATF du 14 avril 1998,
ZBl 1999, p. 84 cons. 2d; 124 II 1, cons. 3a; 120 Ib 42, cons. 2b; 113 Ia 146,
cons. 3a, JT 1989 I 209 et 109 Ib 246, cons. 4a). La seconde hypothèse permet
en particulier de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit
et d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine.
La modification des circonstances rend, pour ainsi dire, la décision
subséquemment viciée. L'autorité de chose décidée attachée à la décision
administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait
et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas
tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux
circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont
réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("echte Noven"),
plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure
applicable, ils pouvaient encore être invoqués (clôture de l'instruction; cf.
P. Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur
contrôle, Berne 1991, p. 230; A. Koelz/I. Haener, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 426, 429, 438 et
440; Rhinow/Koller/Kiss, op. cit., n° 1199). Cette hypothèse ne concerne
naturellement que les décisions aux effets durables
("Dauerverfügung"; P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I. Haener, op.
cit., n° 444), ce qui est le cas, comme en l'espèce, d'une décision
réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des
étrangers (cf. arrêt TA bernois du 8 octobre 1992, JAB 1993, p. 244 cons. 2a et
Merkli/Aeschlimann/Herzog, op. cit., n° 3 ad art. 56).
Dans les deux
hypothèses qui viennent d'être mentionnées, les faits invoqués doivent être
importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de
fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au
requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de
la procédure. Il en va de même des moyens de preuve dans la première hypothèse,
qui sont importants dans la mesure où l'on peut supposer qu'ils eussent amené à
une décision différente s'ils avaient été connus à temps (s'agissant des art.
136 lit. d, 137 lit. b OJ, cf. ATF 122 II 17, cons. 3; 121 IV 317, cons. 2;
s'agissant de l'art. 66 al. 2 lit. a PA, cf. ATF 110 V 138, cons. 2; 108 V 170,
cons. 1; JAAC 60.38, cons. 5; P. Moor, op. cit., p. 230; A. Koelz/I. Haener,
op. cit., n° 740 et 741; Rhinow/Koller/Kiss, op. cit., n° 1431). La
jurisprudence souligne toutefois que les demandes de nouvel examen ne sauraient
servir à remettre continuellement en question des décisions administratives, ni
surtout à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (ATF 109
précité, cons. 4a). Aussi faut-il admettre que les griefs tirés des pseudo-nova
n'ouvrent la voie du réexamen que lorsque, en dépit d'une diligence
raisonnable, le requérant n'a pas pu les invoquer - ou les produire s'agissant
des moyens de preuve - dans la procédure précédant la décision attaquée ou dans
la voie de recours ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui
appartient de démontrer (cf. JAAC 60.37, cons. 1b; P. Moor, op. cit., p. 229;
A. Koelz/I. Haener, op. cit., n° 434, application analogique de l'art. 66 al. 3
PA; Rhinow/Koller/Kiss, op. cit., n° 1431; cf. également, en matière de
réexamen des décisions de taxation fiscale, ATF 111 Ib 209, cons. 1 et, en
matière de révision des arrêts du TF, l'art. 137 litt. b in fine OJ et ATF 121
précité, cons. 2).
Admettant l'existence
de faits nouveaux tenant à l'état de santé du recourant X.________, l'autorité
intimée est entrée en matière sur la demande de réexamen qu'elle a déclarée
recevable. Sur le fond, elle a néanmoins considéré que l'évolution de la
maladie du recourant précité, en particulier sa prétendue aggravation, n'était
pas significative au regard des éléments ayant conduit au premier refus de
sorte qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur celui-ci.
Les recourants
considèrent que la décision attaquée souffre d'une contradiction insurmontable
dans la mesure où elle admet au stade de la recevabilité l'existence de faits
nouveaux qu'elle réfute ensuite sur le fond. Ils insistent sur la teneur des
certificats médicaux au dossier qui font état d'une dégradation progressive et
persistante de l'état psychique du recourant X.________. Les recourants
soulignent le risque de passage à l'acte (auto ou hétéro-aggressif) et d'une
exacerbation de ce risque du fait de la menace d'expulsion. Ils mettent
également en évidence l'apparition d'idées suicidaires chez l'intéressé. Ils se
prévalent de l'avis de la Dresse Chamot du 23 septembre 2002 selon lequel le
traitement doit être suivi impérativement en Suisse. Les recourants insistent
sur le fait que X.________ se trouve dans un état de dépendance par rapport à
son frère aîné qui le prend totalement en charge ainsi que le reste de la
famille. Ils relèvent que le prénommé a encore été victime d'un accident alors
qu'il tentait timidement de s'intéresser à une activité de bricolage, ce qui a
compromis définitivement la perspective d'une reprise d'une activité. Les
recourants en concluent que leur renvoi est incompatible avec l'art. 3 CEDH et
qu'il s'agit d'un élément à prendre en considérer lors de la décision d'octroi
d'une autorisation de séjour dans le cadre du libre pouvoir d'appréciation de
l'autorité.
2.                     Le SPOP est entré en
matière et a instruit la demande de réexamen à raison de faits nouveaux tenant
à l'état de santé de X.________ sans pourtant mentionner lesquels. On doit
pourtant se demander vu la motivation subséquente de sa décision quelles sont
véritablement ces circonstances justifiant de se livrer à une nouvelle
appréciation sur le fond du dossier. Dans ce sens, la contradiction relevée par
les recourants est correcte, mais elle va à l'encontre de leurs conclusions. Le
tribunal se dispensera de revenir sur la question de la recevabilité de la
demande de réexamen conformément au principe qui interdit la reformatio in
pejus.
3.                     Sur le fond, les
recourants se fondent sur une péjoration de l'état de santé de X.________.
A supposer qu'il
s'agisse d'un fait nouveau et non d'une conséquence d'un état préexistant
(lequel n'a pas justifié la délivrance d'une autorisation de séjour), il faut
d'abord constater que la dégradation invoquée remonte au mois de mai 2002, soit
précisément à l'époque où le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit
public des recourants. Ce rapport de causalité entre la situation juridique du
recourant X.________ et son état de santé ne fait que confirmer, si besoin
était, la justesse des conclusions de l'expertise du Dr Séchaud du 5 février
2001, question 1, qui avait estimé que des motifs d'ordre extramédical
semblaient être en majeur partie responsable des symptômes allégués par
X.________. Cet expert avait déjà considéré à l'époque que le recourant avait
un comportement antisocial visant à obtenir des bénéfices indus financiers et
administratifs et qu'il avait une absence totale de volonté de se soigner. Il
apparaît clairement que ce constat est toujours malheureusement d'actualité. Le
recourant persiste à manifester sa personnalité antisociale, sous la forme
actuellement d'idées suicidaires (on peut aussi y voir un chantage au suicide)
et menaces d'agressions. Dans ces conditions, l'impuissance de tous les
intervenants thérapeutiques et la dégradation de la situation invoquée, qui
sont induits principalement sinon exclusivement par les traits de caractère de
l'intéressé, ne démontrent aucun fait nouveau. Dans un tel contexte, les
hospitalisations du recourant, qui ne sont que la conséquence de ce qui précède,
ne sont pas des éléments qui démontrent une évolution notable de la situation,
raison pour laquelle il n'a pas été donné suite aux réquisitions des recourants
du 14 août 2003.
L'opinion de la Dresse
Chamot, médecin-traitant du recourant, qui a décidé de l'hospitalisation de son
patient n'est pas de nature à modifier cette appréciation de la situation (v.
lettre du 23 septembre 2002 constatant le fait pourtant établi à l'époque par
le Dr Séchaud de l'inobservance thérapeutique par X.________). De toute manière,
la valeur probante d'une expulsion judiciaire, l'emporte sur celle d'un
praticien privé dont l'objectivité n'est pas garantie en raison des relations
le liant à son patient (ATF 125 V 351). Pour les mêmes raisons, on ne peut pas
suivre ce médecin quant à la question de la nécessité de pouvoir à séjourner en
Suisse. On se bornera à relever qu'elle se garde bien d'indiquer quel motif
médical ferait d'ailleurs que le séjour devrait avoir lieu impérativement dans
notre pays et de développer la question. On ne peut davantage suivre
l'appréciation d'Appartenances qui se fonde en particulier sur le rapport de
dépendance du recourant X.________ face à son frère aîné en Suisse, alors qu'il
résulte du dossier (v. expertise Séchaud) que les recourants ont de la famille
au Kosovo (un frère né en 1958 et deux soeurs nées en 1953 et 1954 de
X.________) et peuvent par conséquent obtenir un soutien familial sur place.
Il en résulte que la
situation du recourant ne s'est pas modifiée dans une mesure notable de sorte
que la demande de réexamen du recourant doit être rejetée. Des motifs
d'assistance publique (art. 10 al. 1 lit. d LSEE) militent a fortiori de mettre
fin à une situation d'assistance qui perdure depuis des années, et qui est
d'autant plus choquante que la femme du recourant X.________ est arrivée dans
le cadre d'un séjour touristique en Suisse en 1994, qu'elle n'est jamais
repartie, et que dans l'intervalle, elle a mis au monde cinq enfants dont
l'entretien incombe entièrement à la collectivité suisse et vaudoise.
4.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours aux frais des recourants qui
succombent et qui n'ont pas droit à l'allocation de dépens. Il n'y a pas lieu
de fixer un nouveau délai de départ dès lors que le SPOP a admis qu'il
consentait à l'aménagement du renvoi.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 20 mai 2003 est confirmée.
III.                     L'émolument
et les frais d'instruction, par 500 fr. (cinq cents francs) sont mis à la
charge des recourants, cette somme étant compensée avec leur dépôt de garantie.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 11 novembre 2003
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
- aux recourants, par l'intermédiaire de
leur conseil, Me Jacques-H. Meylan, sous lettre-signature;
- au SPOP;
- à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en
retour.