vd_omni · PE.2014.0341 · 2015-02-05 · fr

A.X________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar, le recourant, marié à une Suissesse, est au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis septembre 2006. Son épouse est partie s'installer dans l'Ouest de la France en septembre 2007, avant de revenir dans le canton en avril 2011. La séparation du couple est effective depuis septembre 2011. Les déclarations de l'épouse permettent de retenir, même si les époux n’ont pas fait ménage commun entre mai 2007 et avril 2011, que la communauté conjugale qu’ils ont formée a effectivement duré quatre ans et onze mois.Toutefois, c’est au bénéfice d'une dérogation selon l'art. 49 LEtr, que l’autorisation de séjour du recourant a été prolongée jusqu'en septembre 2009, nonobstant la vie séparée des époux. Le SPOP pouvait admettre que le recourant attende dix-huit mois avant de trouver un emploi en France, afin de rejoindre son épouse et vivre à ses côtés, comme il l’indiquait lui-même, mais pas davantage. Passé ce délai, le recourant a cherché avant tout à conserver la situation qui était la sienne en Suisse, au point que la vie commune avec son épouse en France passait désormais à l’arrière-plan. Dès lors, la raison majeure, au sens où l’entend l’art. 49 LEtr, justifiant que chacun des époux prenne un domicile séparé, ne saurait excéder dix-huit mois à compter de mai 2007, soit jusqu’au 30 novembre 2008.Ainsi, les conditions de la prolongation de l'autorisation de séjour ne sont pas réunies, la période déterminante pour retenir la durée de l’union conjugale étant inférieure à trois ans.Recours au TF admis et arrêt annulé par arrêt 2C_217/2015 du 29 décembre 2015.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.02.2015 PE.2014.0341

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 février
2015
Composition
M. Guillaume Vianin, président;
M. Eric Kaltenrieder, juge et
M. Raymond Durussel, assesseur; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.X________,
à 1********, représenté par M
e
Olga Collados Andrade, avocate
à Lucens.
Autorité intimée
Service de la
population,
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A.X________ c/ décision du
Service de la population du 18 septembre 2013 (refusant la prolongation de
son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse) - Reprise
suite à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 27 août 2014.
Vu les faits suivants
A.
Le Tribunal se réfère intégralement aux états de
fait retenus dans les arrêts PE.2010.0150 du 7 octobre 2010 et PE.2013.0413 du
21 novembre 2013.
B.
Ressortissant kosovar de Serbie, A.X________ est
entré illégalement en Suisse le 10 novembre 2005. Le 28 septembre 2006, il a
été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, suite à son mariage avec B.X________,
Suissesse. Le 1
er
mai 2007, B.X________ a quitté le territoire
suisse pour s'installer en France, à 2******** (Charente), puis à 3******** (ibid.).
Le 19 juillet 2007, A.X________ a requis le renouvellement de son
autorisation de séjour, laquelle a été prolongée pour la période du 27
septembre 2007 au 27 septembre 2009. Le 7 août 2009, A.X________ a requis une nouvelle prolongation de son autorisation de séjour. Il a indiqué être
toujours à la recherche d'un emploi en France pour y rejoindre son épouse, qui
avait quitté la Suisse car elle n'y trouvait pas d'emploi. Par décision du
4 mars 2010, le Service de la population (ci-après: SPOP) a refusé de
prolonger l'autorisation de séjour de A.X________. Cette décision a été
confirmée par le Tribunal cantonal, par arrêt PE.2010.0150 du 7 octobre 2010.
Le recours formé par l’intéressé contre ce dernier arrêt a été rejeté par le
Tribunal fédéral, par arrêt 2C_871/2010 du 7 avril 2011.
C.
Le 20 avril 2011, le SPOP a imparti à A.X________
un délai au 20 juillet 2011 pour quitter la Suisse. Le 16 mai 2011, l’intéressé a informé les autorités de ce que son épouse, B.X________,
était revenue vivre au domicile conjugal et s’était inscrite au registre des
habitants de la Commune de 1********. Le permis B de A.X________ a dès lors été
renouvelé. Il s’est avéré par la suite que l’intéressé ne faisait plus ménage
commun avec son épouse. Le 22 août 2012, B.X________ a été entendue par les
enquêteurs, auxquels elle a notamment déclaré:
« (…)
Le 01.05.2007, je suis partie m’installer en France, à 3********, à 800 km d’ici. Je suis allée dans cette ville pour raison financière. J’avais trouvé un emploi bien
rémunéré. Comme mon job était famille d’accueil pour personnes âgées et
handicapées, je devais avoir une rentrée d’argent à côté. Dès lors, je suis
partie seule en laissant A.X________ à 1********. Mais nous étions toujours
ensemble, on se voyait plusieurs fois par années, Il faisait ou je faisais les
trajets, afin que nous puissions nous voir. Le 15.04.2011, je me suis inscrite
à nouveau à la commune de 1********. Je suis revenue au mois de juillet,
laissant mon travail, afin de me remettre avec A.X________ pour prouver au
service de la population que j’étais toujours bien avec mon mari, car il allait
perdre son livret d’établissement pour étrangers. Je suis allée habiter chez
lui, à l’avenue 4********, dans son studio. Nous étions lui, ma fille, le chien
et moi-même. Au bout d’un moment, comme je n’avais pas d’emploi et que nous ne
trouvions pas un autre appartement, il y a eu un problème entre nous. Je suis
partie habiter chez un ami à la rue 5********. Par la suite j’ai déménagé à la
rue du 6********. Courant 2011, j’ai fait une demande de séparation de mon
mari. Cette dernière est effective depuis le 01.09.2011.
(…) »
B.X________ a confirmé qu’elle
n’avait plus revu l’intéressé depuis lors. Au cours de son audition le 23 août 2012, A.X________ a notamment déclaré:
« (…)Le 01.05.2007, ma femme est partie
en France, car elle avait beaucoup de poursuites et avait trouvé un travail à 3********.
En faisant ainsi, elle n’avait plus besoin de payer ses anciennes factures(…)»
Il confirmé que son épouse avait
quitté l’appartement conjugal au mois de septembre 2011. Le 17 décembre 2012,
le SPOP a informé A.X________ de son intention de révoquer son autorisation de
séjour et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse. Dans le délai prolongé à cet effet, A.X________ a fait part aux autorités de son
intention de reprendre la vie commune avec B.X________. Le 18 septembre 2013,
le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressé, arrivée
entre-temps à échéance, et a prononcé son renvoi.
Par arrêt PE.2013.0413 du 21
novembre 2013, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de A.X________ contre
cette dernière décision. Par arrêt 2C_14/2014 du 27 août 2014, publié aux ATF 140
II 345, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’intéressé et annulé l'arrêt
du 21 novembre 2013; la cause a été renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle
décision au sens des considérants.
D.
Enregistrée sous n°PE.2014.0341, la cause a été
attribuée à un nouveau magistrat instructeur, qui a acheminé les parties à se
déterminer sur la réalisation par A.X________ des deux conditions cumulatives
consacrées par l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers (LEtr; RS 142.20).
A.X________ s’est déterminé; il
maintient son recours et conclut à l’annulation de la décision du 18 septembre
2013.
Le SPOP s’est déterminé à son tour;
il propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. Il a
produit son dossier.
Le Tribunal a tenu audience au
Palais de justice de l’Hermitage, le 14 janvier 2015. Il a recueilli les explications
des parties. A.X________ a notamment confirmé
que son épouse avait
beaucoup de dettes avant de partir en France. Le Tribunal a en outre recueilli
la déposition de B.X________, entendue en qualité de témoin, à
teneur de laquelle:
« Actuellement, je suis séparée de fait de A.X________;
aucune procédure n’a été engagée. J’ai trouvé, par le biais d’Internet, une
maison en location en France, qui était dégradée. J’ai dû m’associer une
connaissance en Suisse pour acheter cette maison et entreprendre des travaux,
pour pouvoir exercer la profession d’accueillante familiale. J’en ai parlé avec
mon époux. Le Conseil général de la Charente m’a demandé de prouver que j’avais
un revenu extérieur afin d’obtenir l’autorisation d’accueil, que j’ai obtenue
pour cinq ans, renouvelable. Pour commencer, il était nécessaire que mon époux
continue de travailler en Suisse et obtienne un revenu fixe. Je n’ai jamais
planifié mon installation en France; j’ai pris les choses au fur et à mesure.
Il était prévu que mon époux vienne en France, mais aucun planning n’avait été
établi sur ce point. J’avais acheté cette maison, à 3********, avec un ami que
je connaissais depuis une quinzaine d’années. Le crédit a été pris à nos deux
noms, mais c’est moi qui réglais les annuités du crédit. J’étais salariée de
chaque personne que j’accueillais à mon domicile, soit en tout trois personnes,
âgées ou handicapées.
Nous avions gardé des contacts avec A.X________; nous nous
téléphonions tous les jours et nous nous voyions une fois par mois. Le vol
Easyjet ******** dure environ une heure. Mon époux faisait d’autant plus de
trajet lorsque mon fils me rejoignait en France pendant les vacances. Au bout
d’un moment, lorsque mon époux a rencontré des problèmes administratifs, je
suis revenue en Suisse et nous avons vécu dans son studio. Il y a eu d’énormes
tensions entre nous; je n’avais plus rien. Au bout d’un moment, je suis partie.
Je vis actuellement dans un camping.
Je réalisais un salaire de 4'000 Euros par mois en France,
avec mon activité. Nous avons été cambriolés. En France, lorsque mon époux me
rejoignait ou lorsque je me rendais en Suisse, nous avions une vie de couple
normale. Mon époux a passé pratiquement toutes ses vacances, soit trois ou
quatre semaines, en France.
Je confirme que mon époux a cherché du travail en France, par
écrit ou par Internet. Il n’était pas inscrit auprès d’une agence d’emploi au
sein de laquelle, pour ma part, j’étais inscrite, ce qui m’a permis de faire
les démarches pour lui. Nous avons entrepris des démarches afin que A.X________
obtienne une carte de résident en France.
Les démarches que mon époux a faites en France ont duré
jusqu’à mon retour en Suisse. Je payais 2'000 Euros par mois pour le crédit.
J’ai continué à faire des travaux dans la maison, car celle-ci remontait à l’an
1850. Je n’ai plus eu le courage physique et moral de renouveler la demande
auprès du Conseil général à l’échéance de l’autorisation de cinq ans. Même si
mon époux n’avait pas rencontré des problèmes administratifs avec son permis, je
serais revenue en Suisse.
Mon époux cherchait un emploi dans l’électricité; il fallait
cependant qu’il obtienne un diplôme en Suisse avant de pouvoir être engagé en
France. Toutes ses démarches ont abouti à un résultat négatif. J’ai tout perdu
en France, y compris mes papiers, mes certificats de travail; je suis revenue
en Suisse en 2011, je n’avais plus rien. J’ai mis la maison en location; les
locataires n’ont rien payé et en outre, la maison a été vidée de son contenu.
Je n’ai retrouvé qu’un carton avec des photographies de mes enfants. La
gendarmerie n’a pas donné suite à ma plainte. J’ai pu retrouver certains
documents, comme les certificats de salaire, dont j’ai demandé des copies, mais
pas le reste.
La personne avec laquelle j’étais associée m’a demandé
l’autorisation de vendre la maison; je n’ai pas répondu. J’ai appris que
cette maison est en vente forcée.
J’ai épousé A.X________ par amour. Bien que mes idées se
rapprochent des formations nationalistes, c’est, pour moi, le seul étranger qui
mériterait de rester en Suisse. Nous sommes en train de nous rapprocher afin de
reprendre, cas échéant, la vie en commun. J’ai des dettes avoisinant 100'000
fr., de sorte qu’il m’est impossible de trouver un appartement. A.X________ a
toujours entretenu une bonne complicité avec mes enfants; il leur a toujours
consacré beaucoup de temps. Financièrement, il m’a soutenue, notamment lorsque
je suis partie en France, car j’avais libéré mon deuxième pilier qui se montait
à 3'000 fr. seulement. Il fallait qu’il trouve un emploi pour me rejoindre en
France. Selon moi, il n’a jamais perçu de prestations d’assistance, si ce n’est
au début de notre mariage, car son employeur ne l’avait pas payé. Pour moi,
c’est quelqu’un qui s’intègre facilement.
J’ai entendu parler d’une activité d’accueillante familiale
en France; j’ai pris la décision d’exercer cet emploi deux ou trois mois avant
de partir, sur un coup de tête en quelque sorte. Mon projet s’est concrétisé en
France. J’ai dû effectuer de nombreuses démarches qui ont pris du temps. En
premier lieu, j’ai pris un appartement au centre d’2********, avant de louer
une maison à un promoteur dont j’avais entendu parler. Je pensais en effet
trouver une maison à louer en France.
Je n’aurais jamais pu concrétiser ce projet sans l’aide
financière de A.X________.
Je confirme qu’il n’aurait pas été possible que nous vivions
en France, sans que mon époux ait un travail dans ce pays, car il n’aurait pas
supporté d’être entretenu.
Je n’ai rien d’autre à ajouter. »
Au vu des explications des représentants
du SPOP, qui ont déclaré ne pas remettre en cause les faits tels que recueillis
au cours de l’audience et ont admis que l’intégration de A.X________ en Suisse
n’était pas sujette à caution, ce dernier a renoncé à l’audition d’autres
témoins.
Durant les débats, les parties ont
maintenu leurs conclusions respectives.
Une copie du procès-verbal a été
communiquée aux parties, qui se sont déterminées postérieurement à cet envoi.
E.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
Dans l’arrêt 2C_14/2014, le Tribunal fédéral a
estimé que l'arrêt PE.2013.0413 ne contenait pas tous les éléments de fait
suffisants pour vérifier si les conditions de la durée minimum de trois ans et
de l'intégration réussie, prévues à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, étaient
remplies en l’occurrence et si, par voie de conséquence, le recourant pouvait
prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour en se fondant sur
ladite base légale. Il a ainsi relevé que le Tribunal cantonal ne s’était pas
prononcé sur le maintien de la communauté conjugale jusqu'à l'échéance, au 27
septembre 2009, de l'autorisation de séjour délivrée au recourant (consid.
4.4.2). En outre, dans l'hypothèse où la première condition de l'art. 50 al. 1
let. a LEtr serait remplie, il resterait encore à examiner la seconde condition
cumulative de l'intégration réussie (consid. 4.6).
2.
a) Aux termes de l’art. 42 LEtr, le conjoint
d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de
dix-huit ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui (al. 1). Selon cette disposition, le but du regroupement familial est de
permettre aux conjoints, et en particulier au conjoint étranger d'un Suisse, de
vivre ensemble. Il n'y a en conséquence plus matière à regroupement familial,
autrement dit octroi ou prolongation de l'autorisation de séjour en faveur du
conjoint étranger, lorsque la volonté de vivre en ménage commun au quotidien
est écartée par l'un d'eux, voire les deux, en l'absence d'impossibilité
objective tenant à des éléments extérieurs, tel que l'éloignement du lieu de
travail expliquant qu'il soit valablement renoncé au ménage commun, ou une
violence conjugale nécessitant pour l'un des conjoints de résider dans un foyer
ou de se constituer un domicile séparé. L'art. 42 al. 1 LEtr fait dépendre le
droit du conjoint étranger à une autorisation de séjour de la condition que les
époux fassent ménage commun. La disparition de cette condition entraîne en
principe – sous réserve des art. 49 et 50 LEtr – l'extinction du droit, et ce
indépendamment des motifs de la séparation. Lorsque la séparation a duré
quelque temps et en l'absence d'indices de réconciliation, l'autorisation peut
être révoquée sur la base de l'art. 62 let. d LEtr (ATF 2C_959/2011 du 22
février 2012 consid. 4.2 et la référence).
b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a
LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à une autorisation
de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42
LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que
l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF
2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.1; 136
II 113 consid. 3.3.3).
Le délai
de trois ans prévu par cette disposition se calcule en fonction de la durée
pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse et vaut de façon
absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques
jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai (ATF 2C_418/2013 du 15
août 2013 consid. 4.1 et les références).
Il se calcule depuis la date
du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que
les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 136 II 133 consid. 3.2 i.f.
et 3.3 p. 117 ss). Cette limite de trente-six mois est absolue et ne peut être
assouplie, même de quelques jours (ATF 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 et réf.
cit.). La notion d'union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se
confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel,
l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve
des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF 2C_565/2009 du 18 février 2010
consid. 2.1.2 et réf. cit
.). C’est seulement dans l’hypothèse
où elles sont entrecoupées de périodes de vie commune à l’étranger que les
différentes périodes de vie commune en Suisse entrent dans le calcul de la
durée minimale de trois ans; dans tous les autres cas, cette durée doit être
vécue de manière ininterrompue (ATF 2C_556/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.2).
La notion d'union conjugale de
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que
celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie
conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347; 136 II 113 consid. 3.2 p. 115 ss;
2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). Dans le calcul de sa durée, il y a
surtout lieu de prendre en compte la période durant laquelle les époux ont fait
ménage commun d'une manière perceptible par les tiers (ATF 2C_24/2013 du 3 mai
2013 consid. 2.1). Cette notion ne se confond pas non plus avec celle de la seule
cohabitation mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des
époux. A cet égard, la période durant laquelle les conjoints continuent
provisoirement à cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux domiciles
séparés ne peut pas être prise en compte dans le calcul de trois ans de l'art.
50 al. 1 let. a LEtr, faute de vie conjugale effective (ATF 2C_1258/2012 du 2
août 2013 consid. 4.1; 2C_748/2011 précité, consid. 2.1).
L'art. 49 LEtr prévoit une
exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale (ou
conjugale) est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de
domiciles séparés peuvent être invoquées. Ces conditions sont cumulatives (ATF
2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1; 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid.
4.2). L'art. 76 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA;
RS 142.201) précise qu'une exception à l'exigence du ménage commun peut
résulter de raisons majeures dues, notamment, à des obligations
professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes
familiaux importants. Ces dispositions visent des situations exceptionnelles
(ATF 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.4). D'une façon générale, un motif
apparaît d'autant plus sérieux et digne d'être pris en considération que les
époux ne peuvent remédier à leur situation de vie séparée qu'au prix d'un
préjudice important (ATF
2C_871/2010, déjà cité,
consid. 3.1, commenté par Thomas Hugi Yar, Von Trennungen, Härtefällen und
Delikten – Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Annuaire
du droit de la migration 2012/2013 p. 31 et ss, not. 52/53; v. ég. ATF 2C_24/2013
du 3 mai 2013 consid. 2.3;
2C_544/2010 du 23 décembre
2010 consid. 2.3.1). En présence de telles circonstances, l'on peut admettre,
pour autant que le dossier de la cause ne contienne pas d'indices contraires,
que la communauté conjugale est maintenue et qu'ainsi l'autre condition posée
par l'art. 49 LEtr est réalisée (ATF 2C_723/2010 du 14 février 2011 consid.
4.1). Il appartient à l'étranger d'établir l'existence de raisons majeures au
sens de l'art. 49 LEtr, ainsi que le maintien de la communauté familiale en
dépit des domiciles séparés. Cela vaut d'autant plus que cette situation a duré
plus longtemps, car une séparation d'une certaine durée fait présumer que la
communauté familiale a cessé d'exister (ATF 2C_654/2010 précité, consid. 2.2;
arrêt PE.2011.0236 du 29 novembre 2011). Tel est généralement le cas d'une
séparation de plus d'une année (ATF 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 3).
Le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux époux étrangers de
vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la communauté
familiale soit maintenue (ATF 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.1;
2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.3.2; 2C_575/2009 du 1
er
juin
2010 consid. 3.6). La décision de "
vivre ensemble séparément
"
en tant que telle et sans résulter d'autres motifs ne constitue pas une raison
majeure au sens de l'art. 49 LEtr (ATF  2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1; 2C_792/2010
du 25 mai 2011 consid. 3.1 et les références citées). Lorsque la décision de ne
pas faire ménage commun est motivée par une question de confort mutuel, l'art.
49 LEtr ne trouve en effet pas application (ATF 2C_792/2010, consid. 4,
concernant des époux affirmant qu'ils s'aimaient, qu'ils avaient des projets de
vacances ensemble, mais que la cohabitation était difficile et qu'ils avaient
trouvé la juste distance en ne vivant pas ensemble). Le fait qu'une reprise de
la vie commune ne soit pas exclue n'est pas déterminant (ATF 2C_654/2010 du 10
janvier 2011 consid. 2.3; 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.3 in fine et
4.4; arrêts PE.2012.0143 du 14 décembre 2012 consid. 3c; PE.2011.0036 du 29
novembre 2011 consid. 2b).
A cela s’ajoute que si l'union
conjugale entre l'étranger et son conjoint suisse ou titulaire d'une
autorisation d'établissement a effectivement duré trois ans, il faut se
demander si les conjoints ont seulement cohabité pour la forme et si la durée
de la communauté conjugale, compte tenu de l'interdiction de l'abus de droit
(art. 51 al. 2 let. a LEtr), ne doit pas être prise en compte ou ne l'être que
partiellement (ATF 136 II 113 consid. 3.2 in fine p. 117). Est considérée comme
abusive l'invocation d'un mariage qui n'a plus de substance et n'existe plus
que formellement parce que l'union conjugale paraît définitivement rompue,
faute de chances de réconciliation entre les époux (cf. ATF 130 II 113 consid.
4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 et 3 p. 151 s.). Dans l'une et l'autre de ces
hypothèses, l'intention réelle des époux ne peut souvent pas être établie par
une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 2C_882/2013 du 8
mai 2014 consid. 3.2; cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).
c) Si cette première condition est
réalisée, il importe également au requérant étranger de démontrer que son
intégration est réussie.
On rappelle à cet égard que le principe de
l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable
de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4
al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4 s.). Selon l'art. 77 al. 4 OASA,
un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr,
notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la
Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la
vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile
(let. b). En vertu de l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur
l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à
l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des
valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue
nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode
de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et
d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "
notamment
",
employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère
non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces
dispositions, et met par ailleurs en exergue le fait que la notion "
d'intégration
réussie
" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des
circonstances (ATF 2C_777/2013 du 17 février 2014 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, en présence d'un étranger
disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide
sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue
parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux pour nier
l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 2C_800/2012
du 6 mars 2013 consid. 3.2; 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.2;
2C_427/2011 du 26 octobre 2011, consid. 5.3; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011,
consid. 4.2 et 2C_839/2010 du 25 février 2011, consid. 7.1.2). Un étranger qui
obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu qui lui permet
de subvenir à ses besoins est réputé jouir d'une situation professionnelle
stable; il importe peu que l'indépendance financière résulte d'un emploi peu
qualifié. L'intégration réussie n'implique en effet pas nécessairement la
réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au
travers d'une activité exercée sans discontinuité, l'essentiel en la matière
étant que l'étranger subvienne à ses besoins, qu'il ne dépende pas de l'aide
sociale et également qu'il ne s'endette pas (ATF 2C_749/2011 déjà cité, consid.
3.3; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011, consid. 4.2 et les réf. cit.). Il n'y a en
revanche pas d'intégration réussie lorsqu'il n'exerce pas d'activité lucrative
qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations
sociales pendant une période relativement longue (ATF 2C_930/2012 du 10 janvier
2013, consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.
a) En l’espèce, le recourant et son épouse, B.X________,
ont fait ménage commun en Suisse du 28 septembre 2006 au 30 avril 2006, soit
durant sept mois et deux jours. Le 1
er
mai 2007, B.X________ a
quitté le territoire suisse pour s'installer en France, dans le département de la Charente. Pour sa part, le recourant est resté à 1********, où il a pris un studio à bail. Lorsqu’il
a requis le renouvellement de son autorisation de séjour le 19 juillet
2007, le recourant a expliqué que le couple faisait ménage séparé, en attendant
que lui-même rejoigne son épouse, en France, où il comptait trouver un emploi.
Au b
énéfice d'une dérogation selon l'art. 49 LEtr, l
a validité de l'autorisation de séjour du recourant a donc été
prolongée au 27 septembre 2009. Comme l’ont expliqué les représentants de
l’autorité intimée,
au moment de renouveler l’autorisation dérogatoire
du recourant, celle-ci n’imaginait pas que cette situation allait durer quatre
ans, ceci d’autant moins que le recourant assurait qu’il allait trouver du
travail en France.
Il reste cependant à savoir si l'union
conjugale du recourant avec son épouse a, durant cette période, effectivement perduré
au-delà de la constitution de domiciles séparés pour chacun d’eux. Dans l’arrêt
PE.2010.0150, déjà cité, le Tribunal cantonal avait alors
considéré à
cet égard, au vu des éléments figurant au dossier et des dépositions
recueillies, que le recourant et son épouse entretenaient une relation
conjugale nonobstant la distance les séparant. Aucun élément dudit dossier,
complet au demeurant, ne permet de retenir que cette relation ait cessé avant
l’échéance de l’autorisation de séjour délivrée au recourant. Il ressort même
de l’audition de B.X________ que les époux X.________ se sont vus régulièrement
en France ou en Suisse, une fois par mois au moins et durant les vacances du
recourant. Ils ont ainsi continué d’entretenir entre eux une relation conjugale,
même en vivant chacun de son côté dans un pays différent, séparés par une
distance de près de 800km
. Ultérieurement du reste, B.X________
est revenue vivre auprès du recourant, à 1********, le 15 avril 2011 et les
époux X.________ se sont remis en ménage. Moins de six mois plus tard, le 1
er
septembre de la même année, ils se sont toutefois séparés de manière définitive.
Bien qu’aucun d’eux n’ait saisi le juge civil, les époux n’ont pas repris la
vie commune et vivent toujours de façon séparée à l’heure actuelle. Cependant,
les déclarations que B.X________ a faites, tant devant les enquêteurs le 22
août 2012, qu’en audience les 4 octobre 2010 et 14 janvier 2015, permettent de
retenir que, même si les époux n’ont pas fait ménage commun entre le 1
er
mai 2007 et le 14 avril 2011, la communauté conjugale qu’ils ont formée a
effectivement duré du 28 septembre 2006 au 1
er
septembre 2011, soit au
total durant quatre ans et onze mois.
b) Cela ne signifie pas encore que
l’on doive considérer, au vu de ce qui précède, que l’union conjugale entre les
époux, au sens où l’entend l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, ait duré au moins trois
ans, comme le recourant le soutient. Celui-ci perd à cet égard de vue que, du 1
er
mai 2007 au 14 avril 2011, même s’ils ont continué à entretenir des relations
conjugales, les époux n’en ont pas moins vécu de façon séparée. Il importe dès
lors au recourant, qui a obtenu une autorisation de séjour à titre dérogatoire
jusqu’au 27 septembre 2009, de démontrer que des raisons majeures justifiaient
l'existence de domiciles séparés en l’occurrence, conformément à l’art. 49 LEtr,
étant précisé que cette disposition vise des situations exceptionnelles. Or, s’agissant
de cette période, le Tribunal, toujours
dans l’arrêt
PE.2010.0150
, déjà cité, avait alors retenu (consid.
2b):
«(…) Cela étant, l'instruction de la cause a permis de mettre
en évidence que cette séparation est justifiée par des motifs économiques. En
effet, l'épouse du recourant a dans un premier temps quitté la Suisse où elle ne trouvait pas d'emploi pour s'installer en France où elle avait la
possibilité d'exercer une activité d'accueillante familiale. Pour sa part, le
recourant a exposé poursuivre son activité lucrative en Suisse dans l'attente
de trouver un poste en France. Or, aucune pièce ne figure au dossier qui tende
à démontrer qu'il recherche activement du travail dans ce pays. Le recourant et
son épouse se sont contentés d'affirmer qu'il procédait à des recherches
d'emploi sur internet. L'on relèvera toutefois que l'employeur du recourant a
déclaré qu'il n'avait jamais évoqué un départ en France ou des démarches en vue
d'y trouver une place de travail. Le recourant ne semble donc jamais avoir
sollicité l'appui de son employeur actuel, en lui demandant par exemple
l'établissement d'un certificat de travail. Il apparaît dès lors difficile
d'admettre que le recourant mette tout en œuvre pour être engagé en France
depuis la séparation géographique du couple intervenue il y a plus de trois
ans. Par ailleurs, la recourante
(recte: B.X________)
a clairement exposé au tribunal qu'elle avait besoin des revenus que son mari
perçoit en Suisse pour pouvoir exercer son activité d'accueillante familiale en
France. Il apparaît dès lors très clairement que seuls des motifs économiques
justifient la séparation du couple, ces motifs ne constituant pas une raison
majeure au sens de l'art. 49 LEtr.»
Dans l’arrêt 2C_871/2010 du 7 avril
2011 (voir aussi le résumé de Hugi Yar, in: Annuaire du droit de la migration
2012/2013 p. 53 s.), le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’intéressé
contre l’arrêt PE.2010.0150 du 7 octobre 2010, relevant notamment (consid.
3.1):
«(…) Certes la recherche d'un travail
peut-elle, selon les circonstances, être considérée comme une raison majeure
justifiant un domicile séparé des époux au sens de l'art. 49 LEtr., mais
seulement pour une période temporaire correspondant au temps raisonnablement
nécessaire à l'époux pour trouver un (nouvel) emploi. Or, dans le cas
particulier, les autorités ont suffisamment tenu compte de la situation du
recourant qui avait déjà disposé de près de trois ans au moment de la décision
du SPOP pour faire ses démarches, d'autant qu'il n'a pas apporté le moindre
élément d'explication quant à leur échec.».
Le recourant n’apporte aucun
élément susceptible d’apporter un éclairage différent sur les motifs ayant
conduit les époux à vivre de façon séparée jusqu’au 14 avril 2011. Les
explications données par B.X________ tendent plutôt à renforcer les
constatations déjà faites par le Tribunal cantonal dans son premier arrêt.
Il ressort tout d’abord du dossier, notamment des
déclarations du recourant, que son épouse est partie en France afin d’échapper
à ses créanciers. Or, un tel motif ne saurait être considéré comme une raison
majeure au sens de l’art. 49 LEtr (voir, dans le même ordre d’idées, ATF 2C_40/2012
du 15 octobre 2012 consid. 4, cité par Hugi Yar, op. cit., p. 54, dans le cas
d’un couple dont les domiciles séparés étaient motivés par le fait que le
conjoint suisse ne voulait pas que les prestations sociales dont il bénéficiait
ne soient réduites).
Sans travail en Suisse, B.X________
a décidé d’exercer une
activité d’accueillante familiale en France où
elle est partie, deux ou trois mois après en avoir entendu parler pour la
première fois. C’est seulement lors de son emménagement en Charente qu’elle a concrétisé
ce projet. Comme B.X________ devait justifier d’un revenu extérieur pour
obtenir des autorités départementales l’autorisation d’accueil pour cinq ans,
le recourant a conservé son emploi en Suisse et l’a aidée financièrement au
début. Dans un premier temps, B.X________ a loué une maison, avant d’en faire
l’acquisition avec un associé. Elle a accueilli en permanence trois
pensionnaires âgés ou handicapés et cette activité lui a rapporté jusqu’à 4'000
euros par mois, dont il y a lieu de déduire le remboursement du crédit
contracté, soit 2'000 euros chaque mois. Ces explications
confirment
dès lors que la séparation des époux reposait sur des motifs purement
économiques. Ainsi, il y a lieu de retenir que les époux ne traversaient pas
une crise passagère pouvant éventuellement justifier la prise d'un domicile
séparé pendant une période provisoire en vertu de l'art. 49 LEtr. Au contraire,
B.X________, sans emploi et endettée, est partie s’établir en France, où elle a
trouvé une activité lui permettant de faire face à ses besoins et ceux de ses
enfants. C’est ainsi que, durant presque quatre ans, les époux X.________ ont
vécu chacun dans un pays différent, séparés par une distance de près de 800 km, et se sont accommodés de cette situation.
Il ressort en outre du dossier que les époux X.________
n’ont jamais eu la volonté de vivre ensemble en France. En effet, l’épouse est
partie «sur un coup de tête», comme elle l’a elle-même indiqué en audience,
sans avoir planifié son installation en France. Ce n’était donc pas un projet
commun des époux. Ensuite, pour que l’épouse puisse réaliser son projet
d’accueil familial à 3********, elle devait pouvoir justifier d’une source de
revenu à côté; il fallait donc que son mari puisse conserver son emploi en
Suisse. Il n’est d’ailleurs nullement établi que, durant toute la période où
son épouse est restée en France, le recourant ait entrepris sérieusement des
démarches en vue de trouver un emploi dans ce pays. Ce qui n’était pas un
projet commun au départ ne l’est donc pas devenu par la suite. Dans ces
conditions, le mode de vie choisi par les époux durant cette période
s’apparente à un «living appart together» qui ne relève pas de l’exception
prévue par l’art. 49 LEtr
(v. sur ce point, ATF  2C_204/2014
du 5 mai 2014 consid. 6.1; 2C_792/2010 du 25 mai 2011 consid. 3.1 et les
références citées)
. Même si l’on ne devait pas suivre ce point de vue,
la période de vie séparée des époux ne pourrait pas être entièrement prise en compte
sous l’angle de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, en relation avec l’art. 49 LEtr.
En effet, les époux ont vécu de
façon séparée depuis le 1
er
mai 2007 jusqu’au 1
er
septembre 2011. Comme rappelé plus haut, c’est au b
énéfice
d'une dérogation selon l'art. 49 LEtr, que l’
autorisation
de séjour du recourant a été prolongée du 27 septembre 2007 au
27 septembre 2009, nonobstant la vie séparée des époux. En effet,
le
recourant assurait qu’il allait trouver du travail en France, où il allait rejoindre
son épouse.
Comme on l’a vu, le recourant n’a en réalité
jamais trouvé un emploi en France durant la totalité du séjour de son épouse dans
ce pays. Or, pour l’autorité intimée,
cette situation dérogatoire ne
devait en tout cas pas se prolonger durant quatre ans. En réalité, l’autorité
pouvait sans doute admettre que le recourant ait dû attendre douze mois, avant
de trouver un emploi en France, afin de rejoindre son épouse et vivre à ses
côtés comme il l’indiquait lui-même. En pareil cas en effet, l’on pouvait
attendre du recourant, qui disposait par surcroît du statut de résident en
France, qu’il ne concentre pas ses recherches d’emploi au seul secteur de
l’électricité, dans lequel il travaillait en Suisse depuis plusieurs années,
mais étende celles-ci à d’autres secteurs, puisque le but recherché était de
vivre sans tarder aux côtés de son épouse en France. A l’extrême limite, l’on
pouvait encore admettre que ces recherches se prolongent au-delà, durant six
mois supplémentaires, mais pas davantage. Passé ce délai, il devenait évident
que le recourant cherchait avant tout à conserver la situation qui était la
sienne en Suisse, au point que la vie commune avec son épouse en France passait
désormais à l’arrière-plan.
Ainsi, l
a raison majeure, au sens
où l’entend l’art. 49 LEtr, justifiant que chacun des époux prenne un domicile
séparé, ne saurait par conséquent excéder dix-huit mois à compter du 1
er
mai 2007, soit jusqu’au 30 novembre 2008. On voit du reste que cette situation
particulière aurait sans doute perduré si, comme B.X________ le laisse
entendre, le recourant ne s’était pas entre-temps vu définitivement refuser le
renouvellement de son autorisation de séjour. Nonobstant les explications de
cette dernière, il appert en effet que c’est avant tout ce refus qui a précipité
son retour et l’a conduit à revenir emménager en Suisse chez le recourant le 15
avril 2011, soit une semaine après que l’ATF 2C_871/2010 du 7 avril 2011 a été rendu.
c)
La période durant laquelle
les époux X.________ ont vécu de façon séparée, soit du 1
er
mai 2007
jusqu’au 15 avril 2011, dans laquelle est comprise la période postérieure à
l’octroi de la dérogation au recourant, soit du 27 septembre 2007 au 27
septembre 2009, n’a, dès lors, pas à être prise en considération en tant
qu’elle s’est poursuivie au-delà du 30 novembre 2008 dans le calcul du délai de
la première condition cumulative consacrée par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il
suit de ce qui précède que celle-ci n’est pas réalisée, la période déterminante
pour définir l’union conjugale n’ayant pas duré trois ans. Dans le meilleur des
cas pour le recourant, cette période s’est étendue entre le 28 septembre 2006 et
le 30 novembre 2008, puis du 15 avril au 30 septembre 2011, soit au total durant
trente mois et seize jours.
d)
Le recourant a toujours
avoir travaillé comme monteur-électricien. Depuis décembre 2011, il est employé
par ******** SA, à 7******** et réalise un salaire mensuel brut de 5'000
francs. Il est au demeurant apprécié de son employeur. B.X________ percevait
des prestations d’assistance depuis dix ans lorsqu’elle a épousé le recourant
mais lui-même n’a jamais dépendu de l’assistance publique pour ses besoins. A
cela s’ajoute que le recourant n’a jamais été condamné en Suisse. Quoi que la
question puisse, au vu de ce qui précède, rester indécise, force serait
d’admettre que l’intégration du recourant en Suisse est réussie, ce dont
l’autorité intimée elle-même convient du reste.
4.
Au surplus, il n’y a pas lieu de revenir sur les conditions de
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr, celles-ci n’étant pas remplies par le recourant,
ce que le Tribunal fédéral a constaté dans l’
arrêt 2C_14/2014
du 27 août 2014 (consid. 5). Par conséquent, l’autorité intimée n’a nullement
excédé son pouvoir d’appréciation en refuser de prolonger l’autorisation de
séjour délivrée initialement au recourant.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent par
conséquent le Tribunal à rejeter le recours et à confirmer la décision attaquée.
Les frais d’arrêt seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49
al. 1 et 91 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative
[
LPA-VD; RSV
173.36
]
). En outre,
l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, a
contrario, et 91 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population, du 18
septembre 2013, est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 500 (cinq cents) francs,
sont mis à la charge de A.X________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 5 février 2015
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux
migrations SEM
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.