vd_omni · PE.2017.0307 · 2017-09-12 · fr

A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un couple de nationalité kosovare contre la décision du SPOP déclarant irrecevable, subsdidiairement rejetant leur demande de réexamen tendant à la délivrance d'une autorisation de séjour. Il n'y a pas lieu de donner suite à la requête d'expertise par un médecin de l'OMS afin de déterminer si le suivi médical de l'un de leurs enfants pourrait avoir lieu au Kosovo, les éléments au dossier étant suffisants pour statuer en connaissance de cuase. Sur le fond, ni la maladie dont souffre l'un de leurs enfants ni la grossesse de la recourante ne constituent des faits nouveaux au sens de l'art. 64 LPA-VD. Recours rejeté (art. 82 LPA-VD). Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (arrêt 2D_39/2017 du 26 octobre 2017).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.09.2017 PE.2017.0307

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
12 septembre 2017
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Raymond Durussel et
M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs.
Recourants
1.
A.________
à ******** représenté
par Stephen Gintzburger, avocat, à Lausanne,
2.
B.________
à ********
représentée par Stephen Gintzburger, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Réexamen
Recours A.________ et B.________ c/ décision du Service de
la population (SPOP) du 1er juin 2017 (déclarant irrecevable leur demande de
reconsidération du 13 mai 2017 et leur impartissant un délai au 10 juillet
2017 pour quitter la Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, de nationalité kosovare, est né le ******** 1982. Il vit en
Suisse avec sa concubine, B.________, née le ******** 1990, également
ressortissante kosovare. Deux enfants font partie du ménage commun, soit
C.________, né le
******** 2011, et D.________, né le ******** 2014.
B.
Le 28 octobre 2013, A.________ a entamé des démarches auprès du SPOP en
vue de régulariser sa situation, ainsi que celle de sa famille. En conséquence,
il a déposé une demande tendant à la "
délivrance d'un permis
humanitaire
".
Le 11 août 2014, le SPOP a transmis un préavis
négatif quant à la demande d'autorisation de séjour, impartissant à A.________
un délai échéant le 11 septembre 2014 pour faire valoir ses éventuelles
remarques et observations. Dans ledit délai, l'intéressé a notamment exposé
n'avoir jamais émargé à l'aide sociale, qu'il avait vécu plus de neuf ans en
Suisse, ce qu'il n'était cependant pas en mesure de prouver par la production
d'un titre de séjour valable, étant entendu qu'il y avait toujours séjourné
illégalement.
C.
Le 2 février 2015, le SPOP a rendu une décision de refus d'octroi d'une
autorisation de séjour, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'A.________,
B.________, C.________ et D.________. En conséquence, leur renvoi de Suisse
était prononcé.
Les précités ont, le 6 mars 2015, formé recours
contre la décision susmentionnée devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP). Le recourant alléguait avoir travaillé en
Suisse de manière ininterrompue depuis son arrivée en 2005; quant à B.________,
elle résiderait en Suisse depuis le mois d'août 2010. Son premier fils, C.________,
l'aurait rejointe en Suisse à l'âge d'un an, alors que D.________, son second
fils, est né en Suisse. Les deux enfants précités n'avaient pas été reconnus
par A.________, qui déclarait en être le père. Ce dernier indiquait avoir entamé
des démarches en vue de son mariage avec B.________ et qu'il reconnaîtrait
officiellement ses deux enfants à cette occasion. Par ailleurs, les recourants soutenaient
que des autorisations de séjour devraient leur être délivrées, au motif que
l'on serait en présence de cas individuels d'une extrême gravité. Ils
concluaient à l'admission de leur recours, à l'annulation de la décision
entreprise et à la délivrance des autorisations litigieuses.
Le 30 juillet 2015, la CDAP a rejeté ce recours et
confirmé la décision entreprise (PE.2015.0096). Elle a estimé que la situation
des recourants ne constituait pas un cas d'extrême gravité permettant de
déroger aux conditions d'admission (art. 30 let. b LEtr). Suite à cet arrêt, un
nouveau délai de départ, échéant le 28 février 2016, a été fixé aux intéressés
par le SPOP pour quitter la Suisse.
D.
Le 12 mai 2016, A.________, B.________, C.________ et D.________ ont
présenté au SPOP une demande de réexamen de la décision du 2 février 2015 et
sollicité un permis de séjour à titre humanitaire. Ils exposaient en substance que
A.________ vivait en Suisse de manière ininterrompue depuis 2005, que son
épouse et ses fils y vivaient aussi, que A.________ avait toujours travaillé
dans notre pays, qu'ils avaient entamé une procédure de mariage et que l'enfant
C.________ devait subir une intervention chirurgicale à l'Hôpital de l'enfance
en raison d'un problème de testicules.
Par décision du 2 juin 2016, le SPOP a déclaré la
demande de réexamen irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, tout en
impartissant aux requérants un délai au 1
er
juillet 2016 pour
quitter la Suisse. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.
Les intéressés ont été convoqués au SPOP pour le 22
septembre 2016 en vue de fixer une date pour un vol de retour.
E.
Le 13 avril 2017, les intéressés ont présenté une seconde demande de
réexamen auprès du SPOP. Ils allèguent que l'enfant C.________ présente une
pathologie au niveau des testicules et qu'il avait dû être opéré à deux
reprises en raison de ses problèmes de santé. Ces opérations nécessitent un
suivi important sur le long terme, soit sur deux ans au minimum. De plus, B.________
est enceinte d'un troisième enfant; le terme de cette grossesse est prévu pour
le 4 octobre 2017. Il s'agit d'une grossesse à risque nécessitant un suivi
rapproché. A.________ a reconnu ses deux fils le 19 janvier 2016. Enfin, C.________
est scolarisé en Suisse, y est intégré et un départ pour le Kosovo aurait de
graves conséquences, non seulement sur sa santé mais également sur son
développement.
Les intéressés ont joint à leur requête diverses
pièces, dont copie d'une lettre adressée par le Dr E.________, chirurgien
pédiatre à ********, au Dr F.________, à ********, le 10 février 2016, exposant
en substance que l'enfant C.________ devrait être opéré (orchidopexie gauche
avec palpation de la position du testicule droit, sous anesthésie générale)
vers fin juin, début juillet 2016, de manière ambulatoire.
A la requête du SPOP, les requérants ont encore produit,
le 31 mai 2017, trois certificats médicaux, à savoir :
-
Un
certificat du Dr E.________, du 27 avril 2017, indiquant en substance que
l'enfant C.________ allait bien sur le plan anamnestique, mais qu'il devrait encore
subir une intervention chirurgicale tendant à une reconstruction du méat
urinaire, laquelle interviendrait de manière ambulatoire en juillet ou août
2017.
-
Un
certificat du Dr E.________, daté du 11 mai 2017, précisant qu'après l'intervention
susmentionnée, l'enfant devrait encore bénéficier d'un suivi d'un an au
minimum, pour autant qu'il n'y ait pas de complication.
-
Un
certificat du Dr G.________, gynécologue-obstétricien, au ********, du 9 mai
2017, confirmant la grossesse de B.________, avec un terme prévu au 4 octobre
2017, mentionnant en outre les risques d'un accouchement prématuré et indiquant
qu'il serait souhaitable qu'elle puisse bénéficier d'un suivi en Suisse et
évite les voyages pendant sa grossesse.
F.
Par décision du 1er juin 2017, le SPOP a déclaré la demande de réexamen
irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, tout en impartissant aux requérants
un délai au 10 juillet 2017 pour quitter la Suisse.
G.
A.________, B.________ et leurs enfants ont recouru contre cette décision
le 6 juillet 2017, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
demande de réexamen est recevable, qu'une autorisation de séjour avec activité
lucrative est accordée à A.________ et qu'une autorisation de séjour est
délivrée en faveur de B.________ et les enfants C.________ et D.________,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier à l'autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils ont requis la mise en
œuvre d'une expertise médicale, à confier à un médecin spécialiste de
l'Organisation mondiale de la santé, dans le but de confirmer que le suivi
chirurgical indispensable à la santé d'C.________ ne peut être assuré au
Kosovo. Ils ont produit diverses pièces, dont une attestation du Dr E.________,
daté du 30 mars 2017, précisant qu'après l'intervention susmentionnée, l'enfant
devra encore bénéficier d'un suivi de deux ans an au minimum par le médecin qui
l'a opéré, et une convocation d'C.________ pour une opération ambulatoire au
Centre de Chirurgie Ambulatoire de ******** le 6 juillet 2017.
H.
Le SPOP a produit son dossier le 12 juillet 2017.
I.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours de l'art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres
conditions formelles de recevabilité de l'art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
2.
Les recourants ont requis la mise en œuvre d'une expertise médicale, à
confier à un médecin spécialiste de l'Organisation mondiale de la santé, dans
le but de confirmer que le suivi chirurgical indispensable à la santé d'C.________
ne peut être assuré au Kosovo.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101, art. 33 al. 1 LPA-VD) comprend le droit pour
l’intéressé de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de
la décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2, 124 I 49
consid. 3a et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire administrer les
preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen
de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Toutefois, le
droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement, ni
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). L’autorité
peut donc mettre un terme à l’instruction et refuser de diligenter une mesure
d'instruction requise par une partie, lorsque les preuves administrées lui ont
permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles
ne pourraient pas l’amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1
et les réf. citées; concernant le refus d'une expertise,
cf
. arrêts TF
2D_67/2009 du 4 février 2010 consid. 4 et 2C_724/2008 du 16 février 2009
consid. 3.3 et arrêts PE.2014.0363 du 6 octobre 2015 consid. 3 et PE.2012.0216
du 8 novembre 2012 consid. 1).
b) En l'espèce, le dossier de la cause est
suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute
connaissance de cause sur le recours qui porte uniquement sur la question de
savoir si le suivi médical de l'enfant C.________ et la grossesse de B.________
constituent des motifs ouvrant la voie du réexamen. Cela étant, l'expertise
requise n'apparaît pas utile pour trancher le litige en cause. La mise en œuvre
d'une telle expertise n'apporterait en effet aucun élément susceptible
d'influencer l'opinion de la présente Cour forgée sur la base du dossier et,
notamment, des différentes pièces relatives à la situation médicale au Kosovo
produites par les recourants. Elle est en réalité d'autant moins pertinente que,
comme exposé ci-dessous (consid. 4), l'état de santé d'C.________ ne pose
actuellement pas de problème particulier et que son suivi pourra, cas échéant,
être effectué en Suisse. La requête doit donc être rejetée.
3.
Les recourants font grief à l'autorité intimée d'avoir rejeté leur
demande de réexamen alors que l'on serait en présence selon eux de motifs de
réexamen obligatoire au sens de l'art. 64 LPA-VD.
a) A teneur de l'art. 64 LPA-VD, une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en
matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est
modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque
des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître
lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison
de se prévaloir à cette époque (let. b), ou encore si la première décision a
été influencée par un crime ou un délit (let. c).
L'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. Le
requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé
de la décision attaquée, plus précisément après l'ultime délai dans lequel,
suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués (vrais
novas
).
Quant à l'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, elle vise les cas
où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait
incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte; le requérant doit
dans ce cadre invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà
lorsque l'autorité a statué (
pseudo-nova
), à tout le moins qui pouvaient
encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de
l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (
cf
. ATF 136 II
177 consid. 2.1; 129 V 200 consid. 1.1; arrêt PE.2016.0126 du
29 juin 2016 consid. 2a et les références citées). Aussi faut-il admettre que
les griefs tirés des
pseudo-nova
n'ouvrent la voie du réexamen que
lorsque, en dépit d'une diligence raisonnable, le requérant n'a pas pu les
invoquer – ou les produire s'agissant des moyens de preuve – dans la procédure
précédant la décision attaquée ou dans la voie de recours ordinairement ouverte
à son encontre, ce qu'il lui appartient de démontrer (
cf
. notamment JAAC
1996, n° 37, c. 1b; Koelz/Haener,
op. cit
., n° 434, p. 159, application
analogique de l'art. 66 al. 3 PA; en matière de réexamen des décisions de
taxation fiscale,
cf
. également ATF 111 Ib 209 consid. 1).
Dans ces deux hypothèses, les faits invoqués doivent
être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base
de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte (
cf
. arrêts PE.2010.0620 du 30 mars 2011
consid. 3a et PE.2010.0620 du 30 mars 2011 consid. 3a et les références
citées); dans ce cadre, le simple écoulement du temps et une évolution normale
de l'intégration en Suisse ne sont pas constitutives d'une modification des
circonstances de nature à admettre une reconsidération (
cf
. arrêts TF
2A.7/2004 du 2 août 2004 consid. 1; TF 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c;
arrêts PE.2016.0072 du 30 mai 2016 consid. 1a et PE.2015.0420 du 25
janvier 2016 consid. 2c).
b) De manière générale, le réexamen de décisions
administratives entrées en force ne doit toutefois pas être admis trop
facilement, principe qui prévaut également en matière de droit des étrangers (
cf
. arrêts
TF 2C_481/2013 du 30 mai 2013 consid. 2.2; 2C_1007/2011 du 13 mars 2012 consid.
4.2 avec renvoi à l'ATF 136 II 177 consid. 2.1). Lorsque l'autorité refuse
d'entrer en matière sur une demande de réexamen, estimant que les conditions
requises ne sont pas réunies, l'administré ne peut pas remettre en cause, par
la voie d'un recours, la première décision sur laquelle l'autorité a refusé de
revenir; il peut seulement faire valoir que l'autorité a nié à tort l'existence
de conditions justifiant un réexamen. Les demandes de réexamen ne sauraient en
effet servir à remettre continuellement en question des décisions
administratives, ni surtout éluder les dispositions légales sur les délais de
recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1; 120 Ib 42 consid. 2b; arrêt TF 2D_138/2008
du 10 juin 2009 consid. 3.2; arrêt PE.2013.0163 du
11 juillet 2013 consid. 2a et les références citées).
4.
Dans le cas présent, deux faits nouveaux se sont produits depuis la
décision du SPOP du 2 février 2015, respectivement depuis l'arrêt de la CDAP du
30 juillet 2015, soit l'atteinte à l'état de santé de l'enfant C.________,
d'une part, et la grossesse de B.________, d'autre part. Concernant le premier,
il sied de rappeler d'emblée que les recourants l'ont déjà invoqué au soutien
de leur demande de réexamen du 13 avril 2017. Or, dans la décision y relative
du 1
er
juin 2017, l'autorité intimée a considéré qu'il ne s'agissait
pas d'un fait nouveau ouvrant la voie du réexamen et que le traitement médical
nécessaire pourrait, en tout état de cause, être poursuivi dans le pays
d'origine. Cette décision étant entrée en force sans avoir été attaquée, on
peut légitimement douter que les recourants puissent s'en prévaloir au titre de
fait nouveau dans la présente procédure. Quoi qu'il en soit, aucun des deux
faits nouveaux invoqués ne sauraient cependant être qualifiés d'importants au
sens décrit ci-dessus. S'agissant tout d'abord d'C.________, force est de
constater qu'aujourd'hui, il a été opéré (cf. convocation pour le 6 juillet
2017) et que cette intervention s'est apparemment bien déroulée; à tout le
moins les recourants n'ont-ils ni allégué ni établi le contraire. De plus,
alors que dans son certificat du 30 mars 2017, le Dr E.________ relevait
qu'après les interventions subies, C.________ devrait être suivi pendant deux
ans au minimum par le médecin qui l'avait opéré, ce dernier ne mentionnait plus
que la nécessité d'un suivi d'une année dans son certificat du 11 mai 2017.
Cela démontre que la santé de l'enfant s'est améliorée et que le motif invoqué
par les recourants ne constitue pas un motif important justifiant la délivrance
de l'autorisation sollicitée. On rappellera qu'il s'est agi à chaque fois
d'interventions effectuées de manière ambulatoire. Quoi qu'il en soit, même à
supposer que l'enfant C.________ doive impérativement subir des contrôles
médicaux pendant encore une longue période (un an ou plus), son père (ou sa
mère) pourrait l'accompagner, dans le cadre de séjours touristiques, de manière
à venir subir les contrôles médicaux dans notre pays.
Quant à la grossesse de B.________, elle semble
effectivement être à risque en ce sens qu'un accouchement prématuré serait à
craindre. Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui en tout cas, à près de trois semaines
du terme annoncé, ce risque ne s'est pas réalisé de sorte que le motif invoqué
par les recourants à cet égard n'est plus pertinence. Par ailleurs, il
appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ aux intéressés en
tenant compte de la proximité de l'accouchement, si ce dernier n'est pas déjà
intervenu, et du laps de temps nécessaire pour récupérer après un tel
événement.
Enfin, pour le surplus, tant la situation
personnelle que familiale des recourants, déjà examinée de manière
circonstanciée dans la précédente procédure (PE.2015.0096), n'a pas notablement
évolué depuis la décision du SPOP du
2 février 2015.
5.
Il suit de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Le présent arrêt est rendu en application de l'art.
82 LPA-VD, applicable devant le Tribunal cantonal par renvoi de l’art. 99 de la
même loi, aux termes duquel l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1); dans ces cas,
elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet,
sommairement motivée (al. 2).
Vu l'issue du recours, les frais seront mis à la
charge des recourants, qui n'ont pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du SPOP du 1
er
juin 2017 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge des
recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 12 septembre 2017
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.