vd_omni · AC.2011.0281 · 2012-11-12 · fr

HELVETIA NOSTRA, SOS Arvel, BIANCHIN, BIANCHIN, Gerber, Gerber, PASTORE, PASTORE, RHYNER/Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité de Villeneuve, Municipalité de Noville, Carrière d'Arvel SA, Département de la sécurité et de l'environnement, COMMISSION FED. POUR LA PROTECTION DE | Atteinte à un site inscrit à l'IFP. L'inscription d'un objet dans un inventaire fédéral n'emporte pas une intangibilité absolue et des atteintes peuvent être autorisées à titre exceptionnel si elles sont justifiées par un intérêt d'importance nationale ou supérieure. En l'occurrence, les travaux de sécurisation du "Châble du Midi" des carrières d'Arvel, suite à un important éboulement survenu en 2008, ont été imposés par le SESA et jugés nécessaires par l'ensemble des experts invités à se prononcer sur le sujet (consid. 6). Le motif de sécurité publique prime l'intérêt à la conservation intacte du site. En outre, bien que le projet de sécurisation présente un important impact paysager supplémentaire, il représente également l'occasion d'améliorer le site du point de vue paysager par rapport à la situation actuelle (consid. 7). L'obligation de ménager le plus possible le site est également respectée, puisque les mesures envisagées (notamment réorientation et reprofilage des fronts) constituent la solution la moins dommageable pour le site (consid. 8).Recours au Tribunal fédéral admis (1C_644/2012 du 4 septembre 2013).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.11.2012 AC.2011.0281

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 novembre 2012
Composition
M. Pierre Journot,
président
; Mme Silvia Uehlinger et M. François
Gillard, assesseurs
; Mme Cléa Bouchat Schumacher,
greffière.
Recourants
1.
HELVETIA NOSTRA,
à Montreux,
2.
SOS Arvel,
à Villeneuve,
3.
Benjamin BIANCHIN,
à Villeneuve,
4.
Georgette BIANCHIN,
à Villeneuve,
5.
Béatrice Gerber,
à Villeneuve,
6.
Jean-Philippe Gerber,
à Villeneuve,
7.
Bernard PASTORE,
à Villeneuve,
8.
Josiane PASTORE,
à Villeneuve,
9.
Jean RHYNER,
à Villeneuve, tous représentés
par l'avocat Pierre CHIFFELLE, à Vevey
Autorités intimées
1.
Service des forêts,
de la faune et de la nature,
Section juridique
2.
Département de la
sécurité et de l'environnement,
Secrétariat
général
Autorités concernées
1.
Municipalité de
Villeneuve
2.
Municipalité de
Noville
3.
COMMISSION FEDERALE
POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
Exploitante
Carrière d'Arvel
SA,
à Villeneuve
, représentée par l'avocat Jean-Michel HENNY, à
Lausanne
Objet
Recours HELVETIA NOSTRA et consorts c/
décision du Service des forêts, de la faune et de la nature des 22 juillet
2011 et 4 octobre 2011 et du Département de la sécurité et de
l'environnement des 29 août 2011 (Carrières d'Arvel; travaux de sécurisation)
Vu les faits suivants
A.
Les Monts d'Arvel sont notamment englobés dans
le périmètre du site n° 1515 "Tour d'Aï-Dent de Corjon" de
l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance
nationale (IFP Annexe 1; RS 451.11), qui s'étend sur les cantons de Vaud et
Fribourg sur une centaine de kilomètres carrés.
Le site des Carrières d'Arvel est
également situé au sein de l'objet n° 196 de l'Inventaire cantonal des
monuments naturels et des sites "Vallées de la Tinière, de l'Eau-Froide,
Monts-d'Arvel, Flancs boisés: Grandes-Tanières, Joux du Ban, Plan du Signal,
Les Liapès, Bassin du Petit-Hongrin, Tour d'Aï, Mont d'Or, lac de l'Hongrin,
Mont-de-Corjon, les Taverses" qui s'étend de Villeneuve à Rossinière.
B.
La roche des Monts d'Arvel, dans sa partie
située sur le territoire de la commune de Villeneuve, est exploitée de manière
régulière depuis le début du XIXè siècle. Les sites de la "Brûlée",
de la "Charmotte", de "Planche Boetrix" et du "Châble
du Midi" ont été successivement mis en activité; les deux premiers ont été
fermés en 1990. Le permis de "Châbles du Midi" est échu depuis le 30
juin 2011 et celui de "Planche Boetrix" est valable jusqu'au 30 juin
2013. L'exploitation est conduite actuellement par la société Carrières d'Arvel
SA au bénéfice d'un permis d'exploiter délivré le 30 mai 1974, qui a fait
l'objet de plusieurs avenants. La carrière d'Arvel est mentionnée dans le plan
directeur des carrières adopté le 9 septembre 2003 par le Grand Conseil vaudois
(disponible sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse URL suivante:
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/construction/carrieres_gravieres/fichiers_pdf/pdcar2_2002.pdf).
Le site est classé en première et deuxième priorité. Le plan directeur prévoit
une extension d’un volume d’extraction de 30 millions de m3, par rapport au
plan directeur de 1991, pour l'ensemble des sites compris dans le secteur de
Montreux, à savoir Arvel, Sur le Moulin, Tombey et Planche Boetrix.
C.
En 2001, les autorités cantonales ont autorisé
une extension de la carrière d'Arvel. Sur recours, le Département de l'Economie
a confirmé, le 9 mai 2005, les décisions levant les oppositions formées contre
les autorisations d'extension de la carrière et de défrichement. Par arrêt du
27 décembre 2005 (AC.2005.0109), le Tribunal administratif a confirmé la
décision prise par le Département de l'Economie, jugeant que l'approvisionnement
du canton et des CFF depuis un site bien connecté aux voies de communications
permettait, compte tenu également du critère technique que constitue la qualité
de la roche exploitée à Arvel, de justifier l'atteinte à l'objet IFP 1'515.
Par arrêt
1A.25/2006 du 13 mars 2007, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit
administratif interjeté par les opposants en jugeant que le Tribunal
administratif n'avait pas examiné, au motif que cela relève de l'opportunité,
si d'autres alternatives à l'extension des carrières d'Arvel étaient
envisageables. Il rappelait qu'un objet inscrit à l'IFP, doit, s'il s'agit
d'accomplir une tâche de la Confédération, être conservé intact à moins qu'un
intérêt équivalent, d'importance nationale également, ne s'y oppose. En
l'occurrence, l'examen de variantes résultait de l'obligation de ménager le
plus possible l'objet inscrit à l'IFP. Il appartiendra aux autorités fédérales
et cantonales de mettre en place une conception nationale pour
l'approvisionnement de la Suisse en roches dures, par exemple sous la forme de
la planification nationale envisagée par la Table Ronde.
Suite à cet arrêt,
le Conseil fédéral a, en décembre 2008, complété le plan sectoriel des
transports en y intégrant les principes applicables à l'approvisionnement en
roches dures (disponible sur le site internet de l'Office fédéral du
développement territorial
http://www.are.admin.ch/themen/raumplanung/00240/01406/index.html?lang=fr). Ces
principes sont au nombre de sept:
" 1. Afin d’éviter des transports sur de
longues distances, préjudiciables à l’environnement, et afin de construire et
d’entretenir des infrastructures de transport hautement performantes
d’importance nationale, il faut garantir l’approvisionnement durable d’un
volume de roches dures correspondant à la moyenne des besoins bruts nécessaires
sur le long terme.
2. Un site d’extraction est réputé d’intérêt
national s’il permet une production annuelle de 5 % des besoins de la Suisse en
ballast ferroviaire de première qualité (env. 30 000 t) ou s’il couvre au moins
10 % des besoins de la Suisse en volume brut de roches dures (env. 200 000 t).
3. On choisira le site d’extraction et les
infrastructures de production et de distribution en veillant à ménager les
sites et les habitats naturels sensibles, notamment les paysages et les
biotopes d’importance nationale ainsi que les habitats dignes de protection
selon l’article 18, alinéa 1
bis
LPN, et leur réseau écologique et les zones habitées. Le projet de
carrière est conforme aux dispositions de la LPN en matière de parc. Selon les
possibilités, il faut garantir un bon raccordement ferroviaire.
Au terme de l’exploitation extractive, des
mesures de remise en culture ou de renaturation adaptées au site sont
nécessaires.
4. L’intervention est autorisée dans les
paysages inscrits à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments
naturels d’importance nationale (IFP) sous réserve que les buts de protection
de l’objet IFP soient intégralement maintenus.
Les nouveaux projets d’extraction à ciel ouvert
ou les extensions de carrières existantes qui ne respecteraient pas l’impératif
de maintien intégral des buts de protection ne peuvent être autorisés qu’en
l’absence de sites extérieurs aux objets IFP pouvant assurer
l’approvisionnement national (au sens du chiffre 2) et après une pesée complète
des intérêts en présence.
Pour garantir l’approvisionnement à long terme
en roches dures, il convient de procéder à une évaluation précoce des sites en
dehors des périmètres IFP.
5. Le projet de site d’extraction ne doit
conduire ni à une déstabilisation du terrain environnant ni à une nouvelle
menace pour la forêt protectrice, les eaux de surface, les eaux souterraines ou
les réserves d’eau potable.
6. La mise en oeuvre des présents principes
sera assurée par la planification directrice cantonale et par les plans
d’affectation.
7. Les bases de l’approvisionnement des roches
dures seront contrôlées périodiquement."
Le plan sectoriel
des transports fixe ainsi à quelles conditions un site d'extraction est réputé
d'intérêt national et prévoit que des recherches doivent être entreprises assez
tôt hors IFP en vue de garantir l'approvisionnement national à long terme dont
les besoins sont estimées à 600'000 tonnes pour le ballast ferroviaire et
800'000 tonnes pour le revêtement des routes, étant précisé que les besoins
annuels en roches dures s'élèvent à 2'000'000 de tonnes de matériau brut en
raison de la qualité exigée, des processus de production et de la proportion de
matériau inutilisable de moindre qualité ou de calibrage inférieur. Il ressort du
rapport explicatif du 17 décembre 2008 du plan sectoriel des transports (point
3.4) de même que du texte introductif aux principes concernant
l'approvisionnement en roches dures du 10 décembre 2008 qu'à long terme aucune
nouvelle carrière de roches dures ne sera ouverte dans une zone IFP et
qu'aucune carrière existante n'y sera étendue. La situation d'approvisionnement
indique toutefois que cet objectif ne saurait être atteint complètement à court
terme ni à moyen terme, si bien que, pour éviter l'apparition de lacunes
d'approvisionnement, la mise en œuvre doit tendre à ce que l'objectif soit
atteint au plus tard en 2020. De telles références temporelles n'ont toutefois pas
été reprises dans les principes en tant que tels, afin d'éviter de devoir les
soumettre à nouveau dans quelques années au Conseil fédéral. Au contraire, le
principe 4 prévoit que l'intervention dans les paysages inscrits à l'IFP est
autorisée sous réserve que les buts de protection de l'objet soient
intégralement maintenus. Les nouveaux projets d'extraction à ciel ouvert ou les
extensions de carrière existantes qui ne respecteraient pas l'impératif de
maintien intégral des buts de protection ne peuvent être autorisés qu'en
l'absence de sites extérieurs aux objets IFP pouvant assurer
l'approvisionnement national et après pesée globale des intérêts en présence.
D.
Le 12 décembre 2008 à 4h30, un important
éboulement s'est produit dans la zone supérieure de la carrière "Le Châble
du Midi". Une masse d'environ 20'000 m3 de roches s'est détachée du sommet
de la zone d'exploitation à environ 800 mètres d'altitude. Survenu hors des
heures d'exploitation, l'éboulement a détruit une foreuse sans autre dommage. L'exploitation
a été immédiatement interrompue.
Suite à l’éboulement, le site a
fait l’objet d’une analyse par la société CSD Ingénieurs SA et par l’Institut
de géomatique et d’analyse de risque de l’Université de Lausanne
(ci-après : IGAR). Les résultats figurent dans un rapport intitulé
"Etudes des instabilités rocheuses, Partie 1: Analyse de l'éboulement du
12 décembre 2008 et du dièdre potentiellement instable" établi en mars
2009 (selon la date évoquée par l'exploitante, cf. pièce 102). Il en ressort qu'au
sud-ouest de l'éboulement de 2008, à la même cote de 825 msm, une instabilité
potentielle a été observée. L
e volume de l'instabilité,
pouvant résulter d'une fracture arrière du dièdre potentiellement instable, est
évalué entre 19'000 et 21'000 m3 (point 5.2, p. 16). La fracture arrière
n'étant pas visible, un événement de plus grande ampleur ne peut pas être
exclu. Pour la zone sud-est de la partie supérieure de la carrière, les
instabilités détectées sur le terrain et les tests cinématiques montrent une
grande susceptibilité aux glissements de dièdres (point 6.1, p. 23). L'Etude
conclut que "
vu la grande persistance des fractures délimitant le
dièdre instable et le dièdre éboulé, la stabilité de cette zone sera toujours
problématique. Dans la mesure du possible, l'orientation du front topographique
devrait être modifiée dans cette zone avec l'avancement de l'excavation
."
(point 6.1, p. 23). Outre une surveillance régulière du dièdre instable avec
une attention particulière lors de la fonte des neiges et lors de fortes
pluies, la mesure suivante était proposée: "
Le minage du bloc semble
être la seule solution envisageable. Les premiers éléments du présent rapport
tendent à montrer que cela devrait être faisable dans de bonnes conditions en
période sèche. Toutefois, en minant un bloc, il faudrait s'assurer que la
nouvelle topographie ne recrée pas de nouveaux dièdres potentiellement
instables au vu des discontinuités présentes dans le massif
" (point
6.2, p. 24).
En octobre 2009, la société CSD et
l'IGAR ont établi la deuxième partie de l'Etude des instabilités rocheuses intitulée
"Suivi du dièdre potentiellement instable et analyse de la stabilité du
Châble du Midi". En définissant et en étudiant cinq zones de fracturation
homogènes, l'Etude relève que la partie haute de la carrière (domaine
structural I en rive gauche comprenant le dièdre éboulé et le dièdre
potentiellement instable) ainsi que la zone au niveau de la niche d'arrachement
de l'éboulement de 1922 (domaine structural III situé en rive droite au pied de
la falaise) présentent la susceptibilité de rupture la plus élevée avec des
volumes potentiellement instables, mobilisables en une seule fois, supérieurs à
200 m3. La zone de propagation des blocs peut atteindre les installations
situées au niveau de la plaine (point 5.2, p. 36).
E.
La sécurisation des dièdres instables (restes
non éboulés du dièdre de 2008 et dièdre instable voisin), située au sommet de
la carrière, a conduit à l'élaboration d'un projet d'assainissement situé en
partie en dehors et en partie à l'intérieur du périmètre du permis de 1974. Le
projet d’assainissement a fait l'objet d'un mémoire technique du 13 septembre
2010 (dont on trouve un exemplaire identique daté 26 janvier 2011 dans le
dossier du SFFN et un autre daté du 4 novembre 2011 sur le CD-ROM que le
tribunal a réclamé à l'autorité cantonale).
Le mémoire technique combine les
mesures suivantes (point 8, pp. 13-15): reprofilage des fonts (fronts de
hauteur réduite à 20 m d'une pente de 5: 1 alternant avec des bermes
intermédiaires d'une largeur de 6 m, minage soigné des fronts définitifs pour
une pente globale de 65° environ), réorientation des fronts, réduction de la
pression de l'eau par drainage profond et superficiel ainsi que clouage des
petites instabilités. Ces travaux élèvent le front s'exploitation de 80 à 100 m
au-dessus de la limite supérieure actuelle autorisée et requièrent de ce fait
une extension du plan d'extraction. Le sommet de l'exploitation actuelle se
situe à la cote d'altitude 820-840 m alors que le nouveau sommet se situera à
environ 920 m. Une piste d'accès est également nécessaire pour réaliser
l'opération de sécurisation. Concernant ce dernier point, il est prévu de
prolonger la piste d'accès actuelle d'environ 500 m à travers la forêt, avec
une déclinitivité moyenne de 30%, une largeur de planie de 5 m et une largeur d'emprise
totale de 7 m avec les talus amont. L'ensemble de ces mesures devrait augmenter
le facteur de sécurité d'environ 20 à 30 % de manière à atteindre des valeurs
garantissant une stabilité acceptable sur le long terme (point. 9.1.4, p. 179).
Les mesures
projetées nécessitant une intervention en amont du périmètre d'exploitation,
elles impliquent le défrichement de 13'415 m2 de forêt, dont 10'160 m2 pour
l'extension du périmètre de la carrière et 3'255 m2 pour le prolongement de la
desserte.
Le projet d'assainissement a fait l'objet
d'un dossier de défrichement réalisé par le bureau Tecnat SA à St-Triphon daté
du 12 juillet 2010. Ce rapport technique relatif au "plan d'extraction,
travaux de sécurisation du sommet de la falaise" conclut que les défrichements
sont justifiés pour des raisons sécuritaires et que l'impact des défrichements
est principalement d'ordre paysager. S'agissant des reboisements prévus, il
convient d'ajouter à la surface de 13'415 m2 une surface 1'801 m2 résultant
d'une précédente autorisation de défrichement de 2005 qui n'a pas pu être
compensée (point 9.1, p. 8). Les défrichements ne pouvant pas être compensés
sur place en raison de l'étroitesse des terrasses qui seront créées et qui
seront partiellement remplies avec des pierres tombées des falaises, il est
proposé de réaliser un boisement au pied du versant dans la surface réservée
dans le cadre du plan partiel d'affectation d'Arvel. Cette surface s'élève à
14'976 m2 et correspond à un cordon de 30 m de largeur et d'environ 340 m de
longueur. Le reboisement compensatoire vise à renforcer le corridor à faune du
Mont d'Arvel.
F.
Parallèlement au projet d'assainissement, une
demande de prolongation d'exploitation - qui ne fait pas l'objet du présent
litige - sous la forme d’un dossier complet de plan d’extraction avec demande
de permis d’exploiter, accompagnée d’un rapport d’impact sur l’environnement a
été déposée auprès des autorités concernées.
Le projet
vise à permettre une prolongation temporaire de l'exploitation afin de pouvoir
extraire le solde de roche dure exploitable selon la concession de 1974
(environ 1'800'000 m3 de roche dure exploitable).
G.
En juin 2010, lors du Congrès européen de
mécanique des roches Eurock à l'EPFL, le bureau CSD et la société Carrières
d'Arvel SA ont contacté deux experts internationaux de la mécanique des roches
et de l'analyse des risques en les invitant à se prononcer sur le projet
d'assainissement. Après examen des documents et visite des lieux en septembre, respectivement
octobre, le Prof. Giovanni Crosta et le Prof. H. H. Einstein ont rendu un avis sous
la forme de réponses aux questions préalablement posées par le bureau CSD
relatives à la nécessité des mesures d'assainissement projetées et ont validé globalement
la solution proposée.
H.
Sur la question des travaux de sécurisation, les
différents services cantonaux ont été consultés et leur préavis ont été
répertoriés dans une synthèse CAMAC du 7 septembre 2010. Le Service des
forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la
nature (SFFN-CCFN) a préavisé favorablement le dossier d'enquête préliminaire,
relevant cependant que "pour être complet, le dossier définitif devra
consacrer un chapitre du rapport technique aux aspects forestiers et milieux
naturels, repris du dossier défrichement". Le SFFN, section conservation
des forêts (SFFN-COFO) a également préavisé favorablement le projet à condition
que le permis actuel d'exploitation soit adapté aux nouvelles conditions de
sécurité et compatible avec les mesures d'assainissement proposées. Le Service
du développement territorial, Hors zone à bâtir (SDT-HZB), de même que le
Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN) ont
également émis des préavis positifs, le SEVEN demandait toutefois que les travaux
soient entrepris de manière à limiter au maximum les émissions de particules
fines et que des mesures adaptées à ce type de travaux permettant de réduire
les émissions de poussières soient prises (humidification des zones sensibles,
rideau d'eau, conditions météorologiques défavorables à la dispersion des
poussières, etc.).
I.
Ont été mis à l'enquête du 17 septembre au 18
octobre 2010, la demande d'extension du plan d'extraction et de permis
d'exploiter concernant des travaux de stabilisation géologique de la partie
supérieure de la falaise du Châble du Midi ainsi que la demande de
défrichement. Le projet a suscité 35 oppositions dont celle déposée par
l'avocat Pierre Chiffelle au nom de Helvetia Nostra, Fondation suisse pour la
protection et l'aménagement du paysage, SOS Arvel, Benjamin et Georgette
Bianchin, Bernard et Josiane Pastore, Béatrice et Jean-Philippe Gerber, Albert
Chiaradia et Jean Rhyner.
Dans leur
opposition commune du 13 octobre 2010, les opposants précités ont fait valoir
que les motifs invoqués pour justifier l'atteinte définitive au site IFP
(sécurité et principe d'approvisionnement des roches dures) ne revêtent pas le
caractère d'importance nationale. Ils ont contesté l'augmentation de 840 à 920
m de la cote à la hauteur de laquelle le plan d'extraction et le permis
d'exploiter déploieront leurs effets. Ils estimaient qu'un reboisement d'une
quelconque efficacité visuelle serait illusoire et, partant, qu'une nouvelle
atteinte grave sera portée au paysage d'un site IFP par un défrichement supplémentaire
total de plus de 13'500 m2. Ils ont fait valoir que l'obtention des
autorisations requises pour la partie supérieure du "Châble du Midi"
permettrait de justifier la prolongation du permis concernant la partie
inférieure du "Châble du Midi" dont le délai pour la remise en état,
échu depuis le 30 juin 2006, avait déjà été prolongé jusqu'au 30 juin 2011. Ils
ont contesté au surplus que le plan d'extraction et le permis d'exploiter
requis soient présentés comme constituant la seule solution pour remédier de
manière efficace aux problèmes de stabilité et de sécurité mis à jour par l'éboulement
de 2008 et estimaient que la mise en œuvre du plan aurait des conséquences
totalement disproportionnées. Sur la question de la sécurisation du site, ils ont
fait valoir que les autres solutions n'ont pas été suffisamment examinées et
soutiennent que la solution consistant en un renforcement du rocher instable
doit être sérieusement envisagée. La cessation de toute exploitation
permettrait, selon eux, de préserver le site IFP de toutes les atteintes
supplémentaires. Comme variante, ils se sont référés aux possibilités
d'extraction de la carrière de Choex évoquées par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 13 mars 2007. Ils ont regretté également que le projet n'ait pas
fait l'objet d'une étude d'impact et craint les conséquences de pollutions
diverses sur le plan du bruit et de l'air pour le futur Hôpital
Chablais-Riviera.
Les opposants ont été auditionnés
dans le cadre d'une séance de conciliation qui a eu lieu le 25 janvier 2011.
J.
Le mémoire technique du 13 septembre 2010 a été
complété d'une note technique datée du 31 janvier 2011 par la société CSD. Elle
fait état des travaux réalisés entre octobre 2010 et janvier 2011, à savoir la
réalisation dans le massif instable de quatre forages destructifs inclinés
d'une longueur comprise entre 50m et 70m, les relevés des forages à l'aide d'un
scanner optique pour la détection des principales failles et discontinuités
affectant le massif instable ainsi que la modélisation 3D du massif sur la base
des résultats obtenus. Les résultats ont confirmé "
de manière très claire l'existence et
la persistance des failles ayant provoqué l'éboulement de 2008, à l'intérieur
du massif, jusqu'à plus de 40 m derrière la surface actuelle
". Une figure illustre un volume instable de 100'000-150'000 m3
au dessus du dièdre éboulé et du dièdre instable de 20'000 m3. En conclusion,
la note technique relève que le risque potentiel d'un déclenchement d'un
éboulement massif est bien présent et que les travaux sont urgents.
K.
Le 6 avril 2011, le Département de la sécurité
et de l'environnement (ci-après DSE) a autorisé une reprise partielle de
l'exploitation en rive droite du Châble du Midi, à l'intérieur du périmètre du
permis d'exploitation de 1974 jusqu'au 30 juin 2011. La levée partielle de la
suspension de l'exploitation était subordonnée à l'adoption de certaines
mesures de sécurités préconisées par le bureau CSD Ingénieurs SA.
L.
La Commission cantonale pour la protection de la
nature du canton de Vaud (ci-après: CCPN) a également été invitée à se
prononcer tant sur le projet de sécurisation du Châble du Midi, que sur la
demande de prolongation du permis d'exploiter du Châble du Midi, de même que
sur la remise en état finale du site de Planche-Boextrix. Dans son préavis n°
5/2011 du 16 mai 2011, elle s'est déclarée favorable au projet de sécurisation
en raison de sa nécessité, malgré l'ampleur et l'emplacement des travaux
prévus. Elle a relevé que les changements prévus de fronts qui seront de taille
réduite permettront d'améliorer l'intégration paysagère de la carrière et
offriront des possibilités immédiates de végétalisation. Elle a également
préavisé favorablement les deux autres objets qui ne font toutefois pas l'objet
du présent recours.
M.
La Commission fédérale pour la protection de la
nature et du paysage (ci-après: CFNP) a été invitée, le 13 mars 2011, par
l'Inspection cantonale des forêts à se prononcer simultanément sur deux objets,
d'une part sur les "Travaux de sécurisation au sommet de la falaise, plan
d'extraction et demande simultanée de permis d'exploiter", et d'autre
part, dans le cadre d'une consultation préalable, sur la "Prolongation du
permis en vigueur, plan d'extraction et demande de permis d'exploiter".
La CFNP a rendu deux préavis
distincts en date du 15 juin 2011. Tant les travaux de sécurisation et d'extension
de la carrière que la prolongation du permis d'exploiter ont été jugés conciliables
avec les objectifs de protection de l'objet IFP n° 1515 sous réserve de
certaines conditions:
- S'agissant des
travaux de sécurisation et extension de la carrière, la CFNP a relevé que
l'intervention permet d'améliorer l'intégration finale de la carrière dans le
site IFP par la recolonisation - certes partielle - de la forêt. Selon elle, la
réalisation des travaux d'assainissement ouvrirait, avec la constitution d'une
succession de falaises et de bermes plus basses la perspective d'un remodelage
final plus approprié du site qui permettrait, après la fin de l'exploitation,
une reconquête naturelle et progressive de la forêt depuis les bermes
remodelés. La Commission soumettait au surplus le projet aux conditions
suivantes:
" - L'exploitant doit présenter au
plus tard à la fin 2011 un plan de remodelage final pour l'ensemble du site du
Châble du Midi, comprenant aussi l'extension de périmètre consécutive aux
travaux de sécurisation et le secteur du pied des carrières dans lequel se
situent les installations de préparation et valorisation des produits
d'extraction. Ce plan mettra notamment l'accent sur le gommage de l'"effet
étagère" produit par la succession de petites bermes. Sa faisabilité
(sécurité, coût) doit être examinée et garantie (par exemple par une garantie
bancaire). En plus, la CFNP demande que soit produit un plan détaillé de remise
en état de la piste d'accès (partie existante et prolongement).
- En plus, des mesures de compensation
proportionnées à l'impact supplémentaire découlant de l'extension du site
d'exploitation doivent être proposées et réalisées au plus tard en 2014, soit
au terme de la phase de sécurisation."
- S'agissant de
la demande de prolongation, celle-ci n'étant qu'au stade d'une consultation
préalable, la CFNP a demandé de pouvoir se déterminer à nouveau dans le cadre
de la procédure d'autorisation de la demande de prolongation d'exploiter. Elle
a d'emblée soumis son préavis favorable au respect des conditions suivantes:
" - L'exploitant doit, conformément
aux considérants, présenter un plan de remodelage final pour l'ensemble du site
du Châble du Midi, comprenant aussi l'extension de périmètre consécutive aux
travaux de sécurisation et le secteur du pied des carrières dans lequel se
situent les installations de préparation et de valorisation des produits
d'extraction. Ce plan mettra l'accent sur le gommage de l'"effet
étagère" produit par la succession de petites bermes. Sa faisabilité
(sécurité, coût) doit être examinée et garantie (par exemple par une garantie
bancaire). En plus, la CFNP demande que soit produit un plan détaillé de remise
en état de la piste d'accès (partie existante et prolongement). Finalement la
CFNP demande d'établir un plan de lutte contre les plantes invasives et
d'assurer les conditions de sa mise en œuvre au sein du plan de remodelage
final.
- Les conditions mentionnées dans la prise
de position du Centre de conservation de la faune et de la nature du Canton de
Vaud du 25 mai 2011 sont à reprendre intégralement".
Dans les deux
préavis, la CFNP concluait que "
toute activité d'extraction ultérieure,
allant au-delà des travaux de sécurisation envisagés et de la prolongation
prévue de la période d'exploitation jusqu'à 2019 comportera une atteinte
importante à l'objet IFP et de ce fait sera incompatible avec les buts de
protection de l'objet IFP n° 1515
".
N.
Le 18 juillet 2011, l'Office fédéral de l'environnement
(ci-après: l'OFEV) -  consulté par le Service des forêts, de la faune et de la
nature (ci-après: SFFN) le 31 janvier 2011 conformément aux dispositions
de l'article 6 al. 2 de la loi sur les forêts (LFo; RS 921.0) -  a rendu un
préavis positif quant au défrichement et au reboisement de compensation. Il
émettait cependant trois demandes. Premièrement, les travaux ayant lieu dans le
secteur A
u
de protection des eaux, l'OFEV demandait qu'ils soient
réalisés dans le respect de l'annexe 4 chiffre 211 alinéa 3 de la l'OEaux, des
mesures adéquates pour la rétention des eaux de ruissellement devant être
prises. Deuxièmement, l'OFEV s'est rallié aux exigences émises par la CFNP
relatives à la présentation d'un plan de remodelage détaillé, précis et contraignant
avant tout octroi d'une prolongation de la concession d'exploitation, ainsi que
celles relatives aux mesures de compensation proportionnées à l'impact
supplémentaire sur l'objet IFP n° 1515. Troisièmement, s'agissant de la
compensation du défrichement, celle-ci pouvait être considérée comme suffisante
aux autres conditions suivantes:
" - La surface de compensation
initiale du défrichement temporaire de 1801 m2 autorisé en 2005 pour des
travaux d'assainissement en rive gauche reste assujettie au régime forestier,
même si les mesures de compensation prévues à l'origine sur place ne peuvent
plus être réalisées.
- La compensation en nature proposée dans
le dossier de défrichement est complétée par des mesures en faveur de la
protection de la nature et du paysage conformément à la demande de la CFNP (…)
- L'apparition de plantes néophytes
envahissantes est contrôlée et empêchée par des mesures appropriées. "
O.
Par décision du 22 juillet 2011 (mais notifiée
ultérieurement), le SFFN a autorisé le défrichement définitif d'une surface de
13'415 m2, considérant qu'il était nécessaire pour assurer la sécurité du
secteur qui avait été touché par un éboulement en décembre 2008. Dans ses
considérants, le SFFN a relevé que si des mesures d'assainissement n'étaient
pas entreprises, le secteur en question allait continuer à se dégrader et de
nouveaux éboulements pourraient menacer la zone industrielle en contrebas. Il a
estimé que le projet répond à un intérêt qui prime l'intérêt existant à
conserver la surface forestière concernée. L'étendue de l'emprise sur la forêt
découle de la topographie du terrain naturel et de la pente qu'il faut donner
au sommet des carrières pour garantir une stabilité durable. Il a relevé que,
bien que la surface forestière à déboiser exerce une fonction de protection
contre les dangers naturels, la nouvelle configuration du terrain, une fois les
travaux effectués, diminuera le danger d'avalanche et d'érosion et celui
d'éboulement et d'écroulement qui menacent la zone industrielle. Les défrichements
prévus pour la création de la piste d'accès n'auront pas d'impact sur
l'environnement, à l'image de ceux déjà réalisés pour la piste existante
jusqu'à la cote 840 m. Le SFFN a ajouté que les défrichements projetés
touchent des milieux naturels de valeur moyenne à faible n'abritant pas de
plantes rares et réduiront de manière négligeables les habitats forestiers pour
la faune. Il relevait l'aspect sécuritaire prépondérant.
L'autorisation de
défrichement était toutefois subordonnée aux conditions suivantes:
- à "
l'approbation du plan d'extraction et
l'octroi du permis d'exploiter d'après la Loi sur les Carrières du 24 mai 1988
et son règlement d'application du 26 mai 2004. Conformément à la demande
formulée par la CFNP, ces autorisation ne pourront pas être octroyées avant
l'approbation par le SFFN d'un plan détaillé, précis et contraignant du
remodelage final de l'ensemble du Châble du Midi
"
(chiffre 2.1).
- au reboisement
de compensation totalisant 14'976 m2 d'ici au 31 décembre 2020 (chiffre 2.2);
- aux autres
conditions, sous chiffre 2.3, libellées comme suit:
" a) Tous les plans et prescriptions
du dossier de défrichement font partie intégrante de l'autorisation de
défricher.
b) Toutes les mesures de compensation
prévues dans la demande de défrichement (dossier) seront intégralement mises en
œuvres.
c) Les travaux de sécurisation étant prévus
dans le secteur A
u
de protection des eaux, ils devront se faire dans
le respect de l'annexe 4, chiffre 211, alinéa 3 de l'OEaux.
d) L'effet de régulation du régime des eaux
étant affecté, des surfaces de rétention au pied du versant, avant le déversement
des eaux de ruissellement dans les canaux de la plaine, devront être créées.
e) Avant l'octroi du permis d'exploiter et
au plus tard à fin 2011, le requérant doit présenter au SFFN un plan détaillé,
précis et contraignant du remodelage final pour l'ensemble du site du Châble du
Midi comprenant aussi l'extension de périmètre consécutive aux travaux de
sécurisation et le secteur du pied des carrières dans lequel se situent les
installations de préparation et valorisation des produits d'extraction. Ce plan
mettra notamment l'accent sur le gommage de l'effet "étagère" produit
par la succession de petites bermes. Sa faisabilité (sécurité) doit être
examinée et garantie. Ce plan précisera également de manière détaillée un
concept de remise en état de la piste d'accès (partie existante et
prolongement) qui ne devra en aucun cas servir à d'autres fins après les
travaux d'exploitation / sécurisation du Châble du Midi. Le coût des mesures
prévues devra être chiffré et le SFFN se réserve le droit d'exiger le dépôt
d'une caution au fonds cantonal de conservation des forêts (art. 12 LVLFo) dans
le cadre de l'approbation de ce plan de remodelage du site et de remise en état
de la piste d'accès.
f) Pour tenir compte de l'impact
supplémentaire sur l'objet IFP n° 1515 découlant de l'extension du site
d'exploitation, des mesures de compensation en faveur de la nature et du
paysage proportionnées doivent être proposées au SFFN d'ici fin 2012 et
réalisées au plus tard d'ici 2014, soit au terme de la phase de sécurisation.
g) La surface de défrichement initiale du
défrichement temporaire de 1'801 m2 autorisée en 2005 pour des travaux
d'assainissement en rive gauche restera assujettie au régime forestier, même si
les mesures de compensation prévues à l'origine sur place ne peuvent plus être
réalisées.
h) L'apparition de plantes néophytes
envahissantes sera contrôlée et empêchée par des mesures appropriées.
i) Le Service des forêts, de la faune et de
la nature fera le nécessaire auprès du Registre foncier pour l'inscription
d'une
mention d'obligation de reboiser
.
j) Une fois le reboisement reconnu par
l'inspecteur forestier, le Service des forêts de faune et de la nature requerra
la
mise à jour des natures
au Registre foncier, aux frais du
requérant du défrichement. "
P.
Par décision du 29 août 2011, qui n'a été
notifiée qu'un mois plus tard comme indiqué plus loin, le Département de la
sécurité et de l'environnement (ci-après: DSE) a pris la décision suivante:
"Le département:
I. Lève les oppositions.
II. Adopte le plan d'extraction
"Carrières d'Arvel, travaux de sécurisation du sommet de la falaise"
et confirme l'autorisation de défrichement du 22 juillet 2011.
III. Délivrera incessamment le permis d'exploiter.
IV. Renvoie aux conditions d'exploitation
qui résultent du mémoire technique, de l'autorisation de défrichement, réputée
partie intégrante de la présente décision et du permis d'exploiter."
En réponse aux
opposants, la décision mentionne ce qui suit:
" 4.3 Traitement des oppositions
Les arguments présentés par les opposants
sont traités ci-après:
4.3.1 Adéquation de la solution retenue
Les opposants doutent de l’adéquation du
projet de sécurisation. Ils privilégient la cessation pure et simple de
l’exploitation, associée à une surveillance (monitoring), à la charge de
l’exploitante, éventuellement avec le concours de l’autorité. Cette solution
leur paraît propre à garantir la sécurité du site.
D’autres proposent une stabilisation par
clouage, si nécessaire à grande profondeur. Seule une « sécurisation passive»,
affirment-ils, doit être envisagée.
D’autres enfin proposent un minage limité,
sans intervention hors du périmètre du permis du Châble du Midi aujourd’hui
échu.
Réponse du département
a) Les études subséquentes à l’éboulement
de décembre 2008 montrent clairement le danger d’un nouvel événement grave,
voire d’effondrement en séries par effet domino.
Bien identifié, le danger est lié à la
géométrie défavorable de l’orientation actuelle du front d’exploitation,
perpendiculaire aux intersections des joints naturels découpant les dièdres,
ainsi qu’à la hauteur excessive des falaises.
L’instabilité révélée est importante et le
risque de nouvel éboulement réel. Le danger croît avec le temps, notamment sous
les effets des écarts de température, de la pluviosité, du gel et du dégel.
Sans intervention, la zone de plaine voisine du Châble du Midi est exposée à
plus ou moins long terme à un événement grave (Mémoire technique, chiffres 5.4
et 6, page 8 et suivantes). La rupture d’un massif rocheux instable constitue
un phénomène très rapide et brutal, susceptible en l’espèce de causer des
dommages importants.
b) Le périmètre et le plan de découpe du
projet de sécurisation s’inspirent d’études de spécialistes. Elles se fondent
sur les connaissances acquises de la morphologie et de la dynamique du massif
rocheux d’Arvel, affinées notamment par des forages récents en profondeur et le
monitoring de la paroi.
Les études démontrent que la solution de
sécurisation présentée induira une amélioration décisive de la stabilité de la
falaise, par reprofilage et réorientation des fronts de taille, réduction des
hauteurs et pentes des façades et création de bermes (Mémoire technique,
chiffre 8, p. 13 et suivantes).
c) Le périmètre d’intervention a été défini
de manière à stabiliser durablement la zone actuellement instable, tout en
réduisait au minimum indispensable les travaux hors des aires déjà exploitées
(Mémoire technique, chiffre 9, p. 16, et chiffre 11, p. 18 et suivante).
d) Les auteurs de l’étude estiment qu’un
minage limité au dièdre instable et à la partie résiduelle du dièdre éboulé
risque d’aller à fin contraire du but recherché et d’accroître l’instabilité,
du fait qu’il induirait une augmentation de la pente globale (Mémoire
technique, chiffre 7.1.6, p. 12).
L’importance du volume instable exclut
enfin un clouage efficace de la paroi. La solution retenue est adéquate, à
l’exclusion d’autres variantes.
4.3.2 Atteinte au paysage et à
l’environnement
Les opposants relèvent que les travaux de
sécurisation accroîtront, du fait du défrichement qu’ils impliquent, l’atteinte
que porte la carrière au paysage et à l’environnement.
Réponse du département
L’emprise du défrichement hors du périmètre
exploité est faible par rapport à l’ensemble de l’aire exploitée de la falaise.
Les défrichements prévus pour les travaux
et l’aménagement de la piste d’accès touchent des milieux naturels de valeur
jugée moyenne à faible, n’abritant pas d’espèce rare. Ces travaux ne réduiront
que dans une mesure négligeable les habitats forestiers pour la faune.
Les impacts paysagers et naturels sont
faibles, et les travaux indispensables à dire de spécialistes.
Indépendamment de ce qui précède, la
demande de prolongation d’exploitation présentée par l’exploitante Carrières
d’Arvel SA est liée à un remodelage de l’ensemble du site du Châble du Midi
destiné à induire une amélioration globale de l’état final.
4.3.3 Stratégie d’exploitation
D’aucuns affirment que les travaux de
sécurisation ne seraient qu’un prétexte pour extraire un volume auquel
l’exploitante devrait renoncer si on s’en tient à l’échéance du permis du
Châble du Midi au 30 juin 2011.
Réponse du département
L’appréciation de la situation et la
proposition de sécurisation émanent de spécialistes, assumant un rôle et des
responsabilités d’experts. Leurs conclusions ne sont pas douteuses.
4.3.4 Compatibilité avec le futur Hôpital
Riviera - Chablais
Des opposants jugent les travaux
incompatibles avec le projet d’Hôpital Riviera - Chablais.
Réponse du département
L’assainissement est urgent et interviendra
avant la construction de l’hôpital.
De surcroît, l’éloignement du site du
Châble du Midi exclut une exposition du futur hôpital à des nuisances
excessives.
4.3.5 Les oppositions doivent donc être
levées."
Quant à
l'éventuelle atteinte au paysage, le DSE la justifiait de la manière suivante:
"4.4        Aspects de protection de
la nature
4.4.1       Situation en aire d’inventaire
Les Monts d’Arvel et leurs falaises sont
inclus dans le site no 1515 « Tour d’Aï — Dent de Corjon », inscrit à
l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance
nationale, qui s’étend sur une centaine de km2 sur les Cantons de Vaud et de
Fribourg. La fiche IFP dit que l’objectif de protection vise la conservation:
- de l’ensemble paysager considéré comme
caractéristique, incluant des pentes de vastes forêts montrant une succession
d’étages,
- de la mosaïque d’habitats rares et dignes
de protection,
- de la richesse faunistique.
L’inscription d’un objet d’importance
nationale dans un inventaire fédéral indique qu’il mérite spécialement d’être
conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible.
Le projet de sécurisation constitue la
manière adéquate de parer à une menace avérée et grave. L’intervention répond à
une nécessité. Le périmètre d’intervention hors de la zone déjà exploitée est
limité à l’indispensable et ne constitue qu’un faible accroissement des impacts
par rapport à l’état de l’ensemble de la falaise.
Référence est faite aux préavis, repris
ci-après, des Commissions cantonale et fédérale de protection de la nature et à
l’avis sommaire de l’Office fédéral de l’environnement.
4.4.2 Consultation des Commissions de
protection de la nature
La Commission cantonale de protection de la
nature relève, tout en prenant acte de l’ampleur des travaux, que le projet de
sécurisation répond à une nécessité. Elle constate que la prise en compte de la
préservation du paysage a été intégrée dès le début de la planification et a
orienté de manière significative les modalités d’exploitation. La Commission
retient que les changements prévus sur les fronts d’exploitation, de taille
réduite, tiendront compte du pendage naturel des couches calcaires et offriront
des possibilités immédiates de végétalisation, qui amélioreront l’intégration
paysagère de la carrière et réduiront l’impact visuel de l’intervention. En
conclusion, la Commission cantonale de protection de la nature délivre un
préavis favorable au projet de sécurisation présenté (préavis du 16 mai 2011).
La Commission fédérale de protection de la
nature relève que les mesures de sécurisation prévues créeront des conditions
favorables à une renaturation spontanée du site après l’arrêt de l’extraction,
plus que celles qui résulteraient de l’abandon à l’état actuel, pour autant que
l’exploitant présente un plan précis du remodelage final de l’ensemble du site
du Châble du Midi. Il s’agira en particulier, poursuit la Commission, de
définir les zones à laisser à une régénération spontanée, les zones à plantations
ou à semis de repeuplement, ainsi que les zones qui bénéficieront
d’interventions ponctuelles destinées à amoindrir ou rompre la rigidité des
arrêtes les plus marquantes issues du processus d’exploitation (éviter l’effet
« étagère »). Les mesures de sécurisation apparaissent ainsi contribuer, dans
l’esprit des objectifs de protection, au ménagement de l’objet inventorié IFP
1515.
La Commission fédérale de protection de la
nature conclut à l’admissibilité du projet de sécurisation au regard de
l’article 6 LPN, aux conditions suivantes:
- présentation par l’exploitant pour fin
2011 d’un plan de remodelage final pour l’ensemble du site, y compris le
secteur du pied des carrières où se situent les installations de préparation et
valorisation des produits d’extraction.
- proposition de mesures de compensation
proportionnées à l’impact supplémentaire découlant de l’extension du site
d’extraction et réalisation de celles-ci au plus tard en 2014, au terme de la
phase de sécurisation (préavis du 15 juin 2011).
4.4.3 Avis sommaire de l’Office fédéral de
l’environnement
L’Office fédéral de l’environnement a
examiné le dossier et émis, conformément à l’article 6 alinéa 2 LF0, un avis
positif pour le défrichement et les mesures de compensation (préavis du 18
juillet 2011). Le préavis de l’OFEV est assorti de conditions que reprend
l’autorisation de défrichement, évoquée ci-dessous.
4.4.4 Autorisation de défrichement
Le Service des forêts, de la faune et de la
nature a délivré l’autorisation de défrichement le 22 juillet 2011, en
considérant que l’assainissement requis prime l’intérêt à la conservation de
l’aire forestière concernée.
Il est fait référence à l’autorisation de
défrichement, réputée partie intégrante de la présente décision et notifiée
simultanément à celle-ci.
Les conditions fixées par l’autorisation de
défrichement seront reprises dans le permis d’exploiter.
5. Conclusion
Les travaux de sécurisation réduiront à une
mesure acceptable le risque d’éboulement grave qui menace actuellement le
voisinage du Châble du Midi, notamment la zone industrielle proche.
Le département, au vu du mémoire technique,
des avis convergents du Service des forêts, de la faune et de la nature, de
l’office fédéral de l’environnement, des autres autorités concernées et des
Commissions cantonale et fédérale de la protection de la nature, conclut à
l’admissibilité du projet au regard de la protection de la nature et de
l’environnement. La justification en est établie et les impacts, limités à
l’indispensable, admissibles.
Les travaux s’inscrivent de plus dans une
perspective d’amélioration globale des valeurs naturels et paysagères de
l’ensemble du site d’extraction."
Q.
Sur demande du SFFN, en réponse au préavis du 15
juin 2011 de la CFNP sollicitant un plan détaillé de remise en état du site
ainsi qu'un plan de lutte contre les néophytes invasives, la société CSD
Ingénieurs a déposé un premier rapport intitulé "Remise en état de la
carrière lors des travaux de sécurisation et de prolongation de
l'exploitation" daté du 21 septembre 2011. Ce dernier fait état d'un
"
impact paysager important
", déjà à l'heure actuelle, dû notamment à la taille
exceptionnelle de la zone d'exploitation, à la position dominante dans le
paysage qui confère à l'exploitation une visibilité depuis de nombreux points
de vue même très éloignés, à la forme rectangulaire qui ne s'insère pas dans la
topographie du versant alentours, au contraste fort entre la zone exploitée
très claire et le massif forestier environnant plutôt sombre et à l'absence de
cohérence paysagère dans la région (p. 8). S'agissant du projet de sécurisation
traité simultanément avec le projet de prolongation, le rapport mentionne qu'il
présente des impacts non négligeables sur le paysage, mais qu'il représente
également une opportunité d'amélioration du site en termes de paysage par
rapport à la situation actuelle; une atténuation de l'impact paysager, en phase
d'exploitation, paraît en revanche difficilement envisageable (p. 9). Le
rapport soulignait l'impossibilité de retrouver à court et à moyen terme un
site d'aspect similaire à celui qui existait avant l'exploitation du fait
notamment du décalage d'échelle avec les autres éléments du paysage; une remise
en état du site lui permettant de s'intégrer dans le paysage des Monts d'Arvel
est possible (p. 9). Afin d'illustrer le concept de remise en état, le
rapport comporte des aquarelles représentant l'état actuel de la zone
d'exploitation, un état après exploitation complète du site, puis après 10 ans
et 30 ans de remise en état. L'exploitation du site se faisant du haut vers le
bas, la remise en était aura lieu au fur et à mesure de l'exploitation en
commençant par les terrasses supérieures (p. 10). Concernant la lutte contre
les plantes invasives, le rapport mentionne que le site des carrières d'Arvel est
reconnu comme étant un foyer de
buddléias
et qu'une attention particulière devra donc être portée à la
revégétalisation spontanée de la zone d'exploitation de manière à éviter un
envahissement des terrasses remises en état par le
buddléia
: un suivi devra être mis en place, chaque printemps, avant la
production de graines et un arrachage manuel des jeunes plants de néophytes
sera réalisé (p. 16). Les phases de remise en état ne pourront être réalisées
qu'à l'issue des phases d'exploitation et la fin des travaux de remise en état
en rive droite est prévue après 2020 (p. 17). Pour accueillir la mesure de
compensation supplémentaire (requise par la CFNP dans son préavis du 15 juin
2011), le secteur des Râpes de Jaquetan comprenant les parcelles n° 1787, 1'788,
1'790, 1'791 et 1'795 de la commune de Villeneuve est envisagé pour y rétablir
un milieu forestier humide. Il s'agit de compléter les mesures entreprises lors
de l'Entreprise de Correction Fluviale de l'Eau Froide (ci-après: ECF Eau
Froide), notamment par l'élimination des peupliers plantés, le creusement de
mares dans les dépressions existantes le long de la piste forestière et
l'évacuation des matériaux d'excavation, ainsi que par l'abaissement du seuil
de la rive droite de l'Eau Froide et/ou dérivation d'un petit débit dans un ancien
bras à recreuser. L'objectif de la mesure est de reconstituer une forêt proche
de l'état naturel, en laissant les essences de station se développer sur une
grande partie de la surface, tout en maintenant quelques clairières humides
dans lesquelles la reproduction des amphibiens sera favorisée grâce au
surcreusement de certaines des dépressions existantes (p. 21). Le rapport
conclut que les deux projets, sécurisation et prolongation, constituent une
opportunité de remise en état du site à l'issue de l'exploitation afin d'en
diminuer l'impact paysager.
R.
L'autorisation de défrichement du SFFN du 22
juillet 2011 et la décision du DSE du 29 août 2011
ont
été notifiées le 26 septembre 2011 aux intervenants concernés. Un avis de consultation
de 30 jours a été publié dans la FAO le 30 septembre 2011 pour une "
décision relative à l'exécution de travaux de sécurisation de la
partie supérieure de la falaise du Châble du Midi: Plan d'extraction et octroi
d'un permis d'exploiter, avec autorisation de défrichement".
S.
Le Centre de conservation de la faune et de la
nature du Service des forêts, de la faune et de la nature (ci-après: SFFN-CCFN)
s'est prononcé dans un préavis du 3 octobre 2011 sur les mesures proposées
dans le rapport du 21 septembre 2011 de la société CSD Ingénieurs. Il s'est
déclaré globalement favorable à ces mesures, mais a constaté que plusieurs
compléments et éclaircissements devaient y être apportés. Il demandait, qu’une
fois complété, le rapport lui soit soumis à nouveau pour ultime approbation.
Le SFFN-CCFN a considéré
que le rapport n'a en réalité pas fourni de plan détaillé, mais donné des
représentations schématiques sous forme de dessins et d'aquarelles du principe
de remodelage et de la perception visuelle que l'on peut s'en faire à l'échelle
locale et régionale. Le SFFN-CCFN a affirmé que si cette représentation suffit
pour comprendre le principe, elle ne permet pas de mettre en évidence de
manière très claire la plus-value du réaménagement proposé en regard d'une végétalisation
naturelle sans intervention. Il a regretté l'absence d'un plan côté et de
photomontages permettant de préciser le nombre de gradins, leur taille relative
en hauteur/profondeur en regard avec la végétation arborée, respectivement
arbustive mise en place, l'emprise de la route avant et après remodelage, le
rôle des cônes d'éboulement et leur taille prévue  pour casser l'effet
"étagère". Il constatait au surplus que:
" La représentation par aquarelle
laisse penser que des arbres de 10 à 15 m se seront développés en 2020, ce qui
de toute évidence ne sera pas possible. Le rapport fait en effet mention de
front de quelques 20 m de haut, soit environ 20 fronts sur l'ensemble du site.
La photo d'un zoom d'un gradin sans réaménagement et par photomontages avec
réaménagement et plantation aurait permis de se faire une idée plus objective
de la taille relative de cet écran végétal et de son rôle d'habillage
potentiel.
Les aquarelles ne cachent pas que l'effet
étagère restera visible sur de nombreuses années. Au vu de la représentation en
2040, on peut s'interroger sur l'intérêt de créer peut-être artificiellement un
deuxième châble pour casser la régularité des fronts qui de loin reste très
perceptible."
S'agissant de la
lutte contre les plantes invasives, le SFFN-CCFN a constaté que la faisabilité
technique du réaménagement et des interventions ultérieures nécessaires n'a pas
été traitée, le rapport ne disant pas si les gradins sur lesquels des cônes
d'éboulis auront été créés pourront être parcourus sans risque pour procéder à
d'éventuelles interventions et de quelle manière on évacuera si nécessaire les
plantes invasives. Il ajoutait:
" Le rapport fait état en page 17
d'accès condamnés une fois les matériaux terreux apportés, ce qui laisse
sous-entendre qu'une intervention sera délicate, voire impossible. Ce principe
répond à la demande de la CFNP qui demandait que le réaménagement du site soit
effectué de manière à exclure à long terme le besoin de toute mesure
d'entretien dans la partie supérieure du site. Si le CCFN est d'accord sur le
principe, il convient de garantir des possibilités d'intervention à court et
moyen terme. Or cet élément ne semble pas être garanti. Compte tenu des
incertitudes qui pèsent sur la praticabilité future de ces réaménagements, le
SFFN-CCFN considère qu'il convient d'apporter un soin particulier à la nature
des matériaux minéraux et terreux qui seront amenés sur le site pour éviter
d'apporter des invasives, contre lesquelles il sera difficile de lutter. "
Le SFFN-CCFN a
demandé que seuls les matériaux terreux issus du défrichement soient utilisés,
et exclu un usage de terres exogènes au site. S'agissant de l'estimation des
coûts - jugée très grossière - le SFFN-CCFN a souligné la nécessité de prendre
en considération les aspects du site, en particulier l'exposition de la paroi,
la dureté du substrat et l'importante fraction grossière des cônes d'éboulis
qui rendent les conditions de réimplantation d'une végétation même prisonnière
extrêmes et impliquent des pertes importantes au niveau des buissons et des
arbres. Quant à la mesure de compensation supplémentaire visant à compenser le
reboisement qui n'interviendra que 4 à 5 ans plus tard, le SFFN-CCFN a
affirmé n'être pas en mesure d'évaluer si les mesures proposées étaient
suffisantes, le rapport ne précisant pas clairement ce qu'il était prévu de
faire dans le cadre de l'ECF Eau Froide et dans le complément prévu par les
carrières d'Arvel.
T.
Le lendemain, soit le 4 octobre 2011, le SFFN,
Inspection cantonale des forêts, Section Conservation des forêts, a rendu un
avis rectificatif modifiant le chiffre 2.1 de l'autorisation de défrichement
délivrée le 22 juillet 2011 (p. 4), initialement libellé comme suit:
" L'autorisation de défrichement est
subordonnée à l'approbation du plan d'extraction et l'octroi du permis
d'exploiter d'après la Loi sur les carrières du 24 mai 1988 et son règlement
d'application du 26 mai 2004. Conformément à la demande formulée par la CFNP,
ces autorisations ne pourront pas être octroyées avant l'approbation par le
SFFN d'un plan détaillé précis et contraignant du remodelage final de
l'ensemble du Châble du Midi."
La seconde
phrase, soit l’exigence de présenter un plan détaillé, précis et contraignant a
été supprimée. L’abandon reposait sur les motifs suivants:
" Le préavis de la CFNP relatif aux
travaux de sécurisation du sommet de la falaise, du 15 juin 2011, requiert que
l'exploitant présente, avant l'octroi d'une prolongation de la concession de
l'exploitation (distincte du projet de sécurisation), et au plus tard fin 2011,
un plan de remodelage final pour l'ensemble du site du Châble du Midi.
Ledit préavis, sur lequel se fonde
l'exigence du SFFN, ne subordonne pas le permis d'exploiter relatif aux travaux
de sécurisation, urgents, à une approbation du plan de remodelage finale du
site du Châble du Midi par le SFFN ou une autre autorité.
Cette exigence exprimée dans l'autorisation
de défrichement résulte d'une inadvertance et doit être considérée comme non
avenue".
Le SFFN rappelait
par ailleurs, comme dans son préavis du 3 octobre 2011 déjà cité, avoir pris
connaissance du plan de remodelage final du Bureau CSD Ingénieurs à Lausanne du
21 septembre 2011 et être globalement favorable aux mesures proposées dans ce
rapport, qui doit toutefois encore être complété en fonction des remarques
formulées et soumis pour ultime approbation au Centre de conservation de la
faune et de la nature.
L'avis
rectificatif du SFFN a été notifié, le 6 octobre 2011, aux intervenants
concernés et publié le 11 octobre dans la FAO. La notification aux opposants
indique que le point de départ du délai de recours contre l'autorisation de
défrichement, la décision portant levée des oppositions, adoption du plan
d'extraction et octroi du permis d'exploiter liés aux travaux de sécurisation
du haut de la falaise du Châble du Midi étant reporté à la date de
communication de cet avis rectificatif.
U.
Pour répondre aux inquiétudes émises
par le Chef du Département de la santé public lors de la séance du
Conseil d’Etat du 8 juin 2011 en raison de la proximité du projet de
construction du futur hôpital à Rennaz, le SESA a contacté le Prof. Jaboyedoff
pour lui poser diverses questions relatives à la nécessité d'entreprendre les
mesures d'assainissement. Ce dernier a rendu avis sous formes de réponses aux questions
en date du 2 novembre 2011 dans lequel il confirmait que la stabilité du
versant n'était pas assurée à l'heure actuelle et que l'assainissement devait
intervenir au plus vite.
V.
Par acte du 7 novembre 2011, Helvetia Nostra,
SOS Arvel, Georgette et Benjamin Bianchin, Béatrice et Jean-Philippe Gerber,
Josiane et  Bernard Pastore et Jean Rhyner (ci-après: les recourants) ont
recouru par l'intermédiaire de leur conseil contre les décisions du DSE et du
SFFN concluant à leur annulation. Au titre de mesures d'instruction, les
recourants ont requis la production de différentes pièces et qu'une expertise
neutre soit ordonnée tendant à déterminer la nécessité de mesures de
sécurisation du sommet de la carrière du Châble du Midi, cas échéant, la nature
et l'ampleur de celles-ci, de manière à préserver le plus possible le site IFP;
l'expert étant invité à se prononcer quant à la faisabilité et à la crédibilité
du plan de remodelage final précis détaillé et contraignant que devra présenter
l'exploitante. Tout en reprenant leurs arguments formulés dans leur opposition,
les recourants ont insisté sur l'impact visuel de l'atteinte au paysage protégé
et classé à l'inventaire IFP résultant des autorisations délivrées. Ils ont
souligné l'absence de motivation des décisions et préavis expliquant en quoi
les travaux de sécurisation envisagés rempliraient la condition d'intérêt
d'importance nationale ou équivalent ou supérieur justifiant une dérogation à
la protection IFP au sens de l'art. 6 al. 2 LPN. Ils se sont étonnés en
particulier de la teneur et de la nature de l'avis rectificatif du SFFN du 4
octobre 2011 et ont fait valoir que les conditions initialement posées par la
CFNP sont applicables tant au projet de sécurisation qu'à l'extension de la
carrière, le projet attaqué ne pouvant être mis en œuvre avant qu'un remodelage
final détaillé, précis et contraignant approuvé par le SFFN-CCFN ait été
établi. Ils ont critiqué également les méthodes procédurales employées par le
DSE et constaté que ce dernier n'avait pas encore délivré le permis d'exploiter
comme annoncé sous chiffre III du dispositif de sa décision rendue le 29 août
2011. Le projet d'assainissement constituerait un prétexte pour l'exploitante
pour obtenir ensuite une prolongation de l'exploitation dans les limites du
permis du Châble du Midi échu en juin 2011.
W.
Par lettre du 17 novembre 2011, la Municipalité
de la Villeneuve a déclaré avoir pris acte du recours interjeté et s'en
remettre à justice.
X.
Le 1
er
décembre 2011, le Service des
eaux, sols et assainissement (ci-après: SESA) a déposé des déterminations et
conclu, au nom du DSE, au rejet du recours. Il a relevé que la procédure porte
sur le projet de sécurisation, à l'exclusion du projet de prolongation
d'exploitation, celui-ci devant suivre une procédure de planification complète
distincte. Il a fait valoir le caractère urgent et nécessaire de
l'assainissement attesté par les mandataires qualifié du Bureau CSD, de l'IGAR
et le géologue rattaché au SESA. Il relevait au surplus que, outre le mérite de
régler un problème de sécurité, l'assainissement permettrait de mettre en œuvre
un vaste projet de remise en état et renaturation du site, allant dans le sens
des préoccupations des opposants et des autorités cantonales et fédérales.
Y.
La société CSD Ingénieurs SA a fourni aux
autorités cantonales la version finale du plan de remodelage intitulé « Scénarios
de remise en état » daté du 5 décembre 2011 et du 21 décembre 2011 pour ce
qui concerne les mesures de compensation traitées au chiffre 10 de ce document.
Trois scénarios ont été développés en fonction de l'obtention possible des
autorisations:
- Carrières
d'Arvel SA n'obtient pas le permis du projet de sécurisation et ferme la
carrière du Châble du Midi. Le site est laissé dans son état actuel à son
évolution naturelle et incontrôlée, le permis de 1974 n'impliquant pas de
remise en état après la fin de l'exploitation. Le potentiel de remise en état
de la situation actuelle est qualifié de nul à faible (p. 7);
- Carrières
d'Arvel SA obtient le permis de sécurisation de la zone instable: l'entreprise
peut y travailler et remettre en état la zone sécurisée, puis, dans un second
temps, développer un projet de décharge et de remise en état du bas de la
carrière (zone actuelle du concasseur primaire). Le potentiel de remise en état
est qualifié de moyen (p. 8);
- Carrières
d'Arvel SA obtient le permis de sécurisation de la zone instable ainsi que le
permis de prolongation de l'exploitation du Châble du Midi. L'entreprise peut
ainsi travailler et continuer à exploiter l'ensemble du Châble du Midi et le
remettre en état. Dans un second temps, Carrières d'Arvel SA développe un
projet de décharge et de remise en état du bas de la carrière. Le potentiel de
la remise en état de la zone sécurisée et prolongée est qualifié d'important
(p. 9).
Il ressort du
rapport que, des trois scénarios, le dernier permet d'intervenir sur la plus
grande surface et présente un meilleur potentiel de remise en état du site,
plus précisément une surface de 96'000 m2 contre 41'000 m2 si seul le projet de
sécurisation est réalisé (p. 11). Le projet de sécurisation de la zone des
dièdres et le projet de prolongation sont basés sur le même principe de
stabilisation des fronts et d'amélioration des conditions d'exploitation (p.
12). Il s'agit de recréer une zone semblable aux structures paysagères autour
de la carrière qui sont composées de structures essentiellement verticales et
obliques. Pour que la carrière ait sur le long terme l'air d'être la plus
naturelle possible, l'idée est de reproduire un châble au centre de la carrière
et de l'entourer de plantations afin d'assurer la continuité avec les massifs
forestiers. Le site ne pourra être entretenu que durant une période de cinq ans
après la remise en état, l'entretien visant deux axes, à savoir le remplacement
des plantations et l'élimination des plantes invasives (pp. 14-15). Le projet
de remise en état sera accompagné par une série de tests qui devront porter sur
les substrats et les essences afin d'identifier les espèces les plus adaptées
(p. 15).
Le catalogue de
cinq mesures de remise en état comprend:
- l'aménagement
de zones forestières: création de massifs forestiers par la plantation, sur les
bermes et sur les rampes, d'espèces ligneuses, afin d'initier la colonisation
végétale de la carrière et de créer des conditions propices à une évolution à
long terme vers des milieux de type forestier, tout en favorisant à court terme
(moins de 15 ans) l'intégration paysagère du site (p. 16);
- minage ou
écrêtage des têtes de front et création des zones d'éboulis afin de diminuer
l'aspect anguleux de la carrière (p. 20);
- remise en état
des pistes de la carrière une fois que celles-ci ne sont plus utilisées ou plus
nécessaires: tout d'abord, remise en état de la piste d'accès à la zone à
sécuriser (5 ans après sa réalisation), puis, une fois l'exploitation terminée,
remise en état de l'ensemble des pistes existantes (p. 21);
- remblayage de
la zone située au pied de la carrière, afin d'y réaliser un projet de décharge
contrôlée pour matériaux inertes sous la forme d'un cône de déjection (p. 22).
Quant au
programme de lutte contre les invasives, il est prévu différentes mesures pour
lutter contre la prolifération du buddléia (actuellement présent dans la partie
inférieure du site), notamment la suppression des pieds-mères, l'arrachage
manuel des semis et la couverture du sol (ensemencement hydrauliques des bermes
et plantation d'essences buissonnantes et arborées).
Bien qu'il
concerne les deux projets, le rapport précise qu'à ce stade le projet de
sécurisation a été mis à l'enquête publique, alors que le projet de
prolongation n'est pas encore finalisé:
"Il y a donc, dans ce rapport et dans
les documents annexes, deux niveaux de précision différents pour ces deux zones
d'intervention. Le projet de remise en état de la zone de la sécurisation, tel
que présenté dans ce rapport et sur le plan annexé, se veut donc contraignant
pour l'exploitant. Le projet de remise en état du reste de la carrière, zone de
la prolongation et de la décharge au pied de la carrière, seront donc finalisés
et contraignants lorsqu'ils seront mis à l'enquête publique. Cependant, ce
document peut être considéré comme plan directeur de la remise en état. Les
mesures proposées et leur ampleur seront similaires à celles proposées dans
cette étude, même si leur localisation pourrait légèrement varier selon leur
faisabilité, suite à l'étude du profil final d'extraction ou suite aux tests de
remise en état." (pages 6-7)
Z.
Le 8 décembre 2011, l'exploitante Carrières
d'Arvel SA, par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des déterminations
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de
sa recevabilité. Elle a insisté sur la différence devant être opérée entre les
mesures de sécurisation du site et la prolongation de son exploitation au-delà
des mesures destinées à en assurer la sécurité. Tout en soulignant le caractère
urgent de l'intervention, elle soulignait les coûts élevés de la surveillance
de la masse instable, estimés à quelque 8'200 frs mensuels.
AA.
Le même jour, la Municipalité de Noville a
déposé des observations. Elle a expliqué soutenir l'exploitante et a conclu au
maintien des décisions attaquées.
BB.
Le SFFN a déposé des déterminations le 31
janvier 2012 dans lesquelles il a affirmé maintenir sa décision du 22 juillet
2011 et confirmé que le rapport de la société CSD Ingénieurs répond aux
exigences du CCFN. Il concluait cependant à ce que la CDAP, si elle devait
approuver le projet d'assainissement, déclare obligatoire l'exécution des
mesures contenues dans ledit rapport du 5 décembre 2011 avec son addenda du
21 décembre 2011 relatif aux mesures de compensations.
S'agissant du
rectificatif, le SFFN a expliqué qu'il s'était montré, dans un premier temps,
plus sévère que la CFNP dans son préavis du 15 juin 2011 puisqu'il avait exigé
que le plan d'extraction lui-même ne puisse être approuvé (ni le permis
d'exploiter délivré) avant l'approbation d'un plan détaillé, précis et
contraignant du remodelage final de l'ensemble du Châble du Midi, alors que la
CFNP n'avait subordonné à cette condition que l'octroi de la prolongation de la
concession d'exploitation. Le plan d'extraction ayant été déposé par
l'exploitante le 21 septembre 2011 et approuvé dans les grandes lignes le 3
octobre 2011 par le SSFN-CCFN, le SSFN a modifié l'autorisation de défrichement
par son avis rectificatif du 4 octobre 2001. Le SFFN a considéré que ce dernier
rapport répondait aux exigences de la CFNP et du SFFN-CCFN.
CC.
Le 14 février 2012, la CFNP a déposé des
déterminations en exposant que, lors de son préavis du 15 juin 2012, elle ne
disposait pas encore des expertises UNIL/CSD. En évoquant ces deux rapports,
elle a constaté qu'ils ne donnent pas, selon elle, d'indications sur la
nécessité d'éliminer la tête de falaise boisée qui surmonte le domaine d'extraction.
Elle est arrivée à la conclusion que le projet d'exploitation et de modelage
final des Carrières d'Arvel SA qui vise à répondre aux problèmes de stabilité
par une réorientation et par un étagement plus fin des parois d'extraction dans
l'optique d'un remodelage final du site coïncide avec les recommandations pour
la minimisation des instabilités contenues dans les expertises UNIL/CSD
concernant la mécanique de la falaise. Se référant à une zone d'instabilité
d'un volume de 100'000-150'000 m3 située hors du périmètre d'extraction dans la
tête boisée de falaise surmontant le site d'extraction (selon le rapport
d'impact sur l'environnement du 25.2.2011 fourni vraisemblablement dans le
cadre du dossier relatif à la prolongation de l'exploitation, mais ne figurant
pas dans le dossier de la présente cause), elle s'est demandée si l'évacuation
de la falaise et en conséquence l'extension du site d'exploitation sont
réellement indispensables à la réalisation des objectifs du modelage final. Si
ce secteur devait être stable, la Commission n'aurait pas, dans son préavis du
15 juin 2011, accepté son élimination et donc refusé l'extension du périmètre
d'extraction. Elle a ainsi émis les deux doutes suivants:
1. L'extension du périmètre d'extraction
est-elle indispensable à la réalisation, en toute sécurité, des mesures de
modelage final du site d'extraction, à savoir la réorientation de la paroi
d'extraction et son étagement fin en bermes et terrasses?
2. Dans le cas où une extension du
périmètre d'extraction n'était pas indispensable: à quel point les mesures de
remodelage final du site d'extraction actuel devront, pour des questions liées
à la sécurité, être adaptées, afin que l'objectif, à savoir créer les
conditions favorables à une naturation du site, telles que prévues, puisse être
atteint."
Concernant
l'évaluation des mesures de remise en état finale de la carrière du Châble du
Midi telles que prévues dans le rapport CSD du 5 décembre 2011, la CFNP a
exposé que, pour autant que l'extension soit jugée nécessaire, ledit rapport
répond largement aux précisions demandées sous réserve des points ci-après:
" - Le rapport prévoit la création
ponctuelle d'éboulis qui permet de casser les grandes structures horizontales.
La CFNP accueille favorablement l'idée de créer des éboulis, mais il faudrait
également profiter du sommet des éboulis pour y réaliser des plantations, avec
apport de terre végétale et réduire ainsi l'effet des terrasses.
- L'aménagement des pieds de versant en
forme de cônes d'éboulis et d'alluvions, par analogie avec le cône du Pissot
est une très bonne proposition. Il faudra toutefois assurer que cela soit
concrétisé dans les plans futurs. En effet, les aménagements des décharges
existantes ne présentent pas cette structure géomorphologique naturelle et sont
fortement marqués par des voies d'accès jusqu'à leur sommet.
- La Commission constate que la
problématique des plantations est encore discutable sur certains détails. Les
conditions climatiques (précipitations abondantes) et géologiques font qu'il
doit être possible de reconstituer des milieux similaires à ceux qui existent
de part et d'autre et qui poussent sur peu d'humus, beaucoup de rocher une
forte pente. Il n'y a donc pas de raison de retenir des espèces pionnières
absentes du site ou des environs proches (Betula, Sorbus). En revanche, par
analogie avec les mêmes environs, le chêne (Quercus pubescens) devrait figurer
dans la liste.
- De même, vu le temps à disposition avant
de procéder aux plantations, la commission demande que l'on recoure à des
espèces provenant d'écotypes locaux, mis en pépinière en prévision de la remise
en état du site.
-  Programme de lutte contre les invasives
(buddléias): la carrière d'Arvel représente le foyer de dissémination principal
de la région et porte à ce titre une grande responsabilité, avec une
propagation problématique dans toute la région. Le programme est désormais
détaillé est crédible, mais il devra être également mené sur les autres sites
d'exploitation des carrières d'Arvel (décharges comprises) pour être vraiment
efficace. Or, le programme mené actuellement sur les autres sites n'a pas
conduit à l'éradication de cette plante. La commission demande que ce programme
soit appliqué sur tous les sites d'Arvel avec l'objectif précis de suppression
des buddléias également sur ces derniers dans un délai de 5 ans. C'est en effet
la seule mesure adéquate, proportionnée à la responsabilité des carrières
d'Arvel (voir ci-dessus). La commission doute qu'un suivi annuel suffise et
préconise un suivi bisannuel, à adapter si nécessaire en fonction des décisions
de la Commission de suivi (voir ci-dessus). Elle doute également que le suivi
sur 5 ans soit suffisant pour garantir l'efficacité complète des mesures
préconisées. Elle constate d'autre part que le rapport fait mention à plusieurs
reprises de l'objectif de "limiter" la prolifération des néophytes.
Le fait de "limiter la prolifération" n'est pas une mesure
suffisante.
- La Commission salue le fait qu'une
commission de suivi soit constituée pour accompagner et adapter au besoin le
programme de mesures. La commission doit être compétente pour décider si
nécessaire de la prolongation du suivi ou de la mise en œuvre d'autres mesures.
La CFNP souhaite être associée à cette commission au moins à deux reprises,
soit à mi-mandat et à l'issue des 5 premières années de suivi.
- La mesure de compensation supplémentaire
paraît désormais concrète et crédible quant à sa mise en œuvre. Sa réalisation
en combinaison avec les mesures prévues dans le cadre de l'ECF Eau Froide apportera
des synergies biologiques et une réelle plus-value. Il s'agit de s'assurer que
la coordination concrète soit établie avec l'ECF.
En conclusion, la
Commission a estimé que, pour autant que l'extension de la zone d'exploitation
soit effectivement nécessaire sous l'angle de la sécurité et de la stabilité et
que les points ci-dessus soient pleinement pris en compte, le projet tel que
présenté selon le scénario "sécurisation et prolongation de l'exploitation
du Châble du Midi" est conforme aux dispositions de l'article 6 LPN.
DD.
Le 13 mars 2012, le SFFN a renoncé à déposer des
observations complémentaires au sujet des déterminations de la CFNP du 15
février 2012.
EE.
A la requête du tribunal, le SESA a versé au
dossier et transmis à chacune des parties un CD-ROM contenant l'ensemble des
documents techniques disponibles. Le 14 mars 2012, le SESA a maintenu et
confirmé sa précédente détermination. Il a rappelé que les travaux de
sécurisation avaient été imposés par le canton et que c'est sur son invitation
que la société de Carrières d'Arvel SA avait présenté un projet. Il a fait
valoir que l'indépendance des experts, auteurs des études réalisées, ne pouvait
être remise en cause et a contesté la nécessité d'une étude supplémentaire. Il
a encore rappelé que le permis de 1974, aujourd'hui échu, n'astreint
l'exploitante, au terme du programme de l'exploitation, qu'à démanteler les
installations situées dans la zone industrielle et qu'on ne peut ainsi exclure
qu'à cette échéance, sans perspective d'activité, Carrières d'Arvel SA ne
quitte le site, ceci ayant pour conséquence que l'Etat soit mis en situation de
devoir assurer lui-même les travaux de sécurisation et d'amélioration paysagère
qu'il impose aujourd'hui à l'exploitante. Il a encore mentionné la nécessité
d'une intervention rapide, parce que la probabilité d'un nouvel éboulement
augmente avec le temps, notamment l'hiver avec les alternances de gel et dégel.
S'agissant des
déterminations de la CFNP du 15 février 2012, le SESA a supposé que cette
dernière ne disposait pas des études complémentaires effectuées en 2010-2011
lorsqu'elle émettait des doutes sur la nécessité des mesures de sécurisation.
Le SESA a fait valoir que les études complémentaires avaient été présentées à
la CFNP lors de sa visite sur le site le 18 avril 2011. Il renvoyait au surplus
à l'étude d'impact réalisée par la société Ecoscan dans le cadre de la
procédure de prolongation de l'exploitation.
FF.
Le 4 avril 2012, l'exploitante a confirmé ses
conclusions au rejet du recours avec suite de frais et dépens. Elle s'est
exprimée au sujet des déterminations de la CFNP du 14 février 2012. Tout en
rappelant l'historique des événements et des diverses études de stabilité
effectuées à la suite de l'éboulement de 2008, elle a fait valoir que
l'élimination de la zone située au-dessus du dièdre instable et de la zone
éboulée est la seule solution pour assurer à la fois l'accès à la zone et
éviter la formation d'une instabilité plus grande que celle que l'on cherche à
supprimer. Elle s'est référée à l'avis de deux experts internationaux, les Prof.
Einstein et Crosta qui, les 16 et 24 novembre 2010, ont estimé que la nécessité
d'assainir la totalité du secteur est la seule solution admissible et qu'il n'y
a pas d'autres variantes. Elle a relevé que le volume hors périmètre de 140'000
m3 avait déjà été évoqué dans le rapport technique du 13 septembre 2010, si
bien que la CFNP avait connaissance de ce volume lorsqu'elle a préavisé le
projet le 15 juin 2011. L'exploitante ne voit ainsi pas pour quelles raisons
une expertise supplémentaire s'avérerait opportune. Au surplus, elle a requis
la fixation d'une audience de jugement avec inspection locale et audition du Prof.
Jaboyedoff.
GG.
Par déterminations complémentaires du 14 juin
2012, la CFNP a confirmé sa prise de position de février 2012. Elle a soutenu
que les documents comprenant les prises de position d'experts étrangers (Prof.
Crosta et Einstein) ne répondent pas aux questions soulevées dans les
déterminations du 14 février 2012. Elle a affirmé ne disposer d'aucun document
susceptible de définir l'ampleur et de prouver indiscutablement selon la
mécanique des falaises l'existence ou la potentialité d'une zone d'instabilité
au-dessus du périmètre d'extraction exploité jusqu'ici, l'étude d'impact du 25
février 2011 évoquant un volume de 100'000 m3 à 150'000 m3 de falaise instable
située en dehors du périmètre actuel, sans toutefois y ajouter des
explications.
HH.
Du 12 juin au 11 juillet 2012, la "demande
d'extension du plan d'extraction et de permis d'exploiter des roches dans le
Châble du Midi" a été mise à l'enquête. Selon les déterminations du SESA
du 2 juillet 2012, ledit projet s'inscrit dans les limites du périmètre des
anciennes carrières, sans défrichement supplémentaire et implique un projet de
renaturation de l'ensemble de la falaise du Châble du Midi. L'extraction que
décrit le projet serait conçue pour favoriser une reconstitution paysagère
harmonieuse du site, notamment par la réduction de hauteur des bermes
permettant à la végétation croissante de masquer plus rapidement les cicatrices
de l'exploitation.
Les recourants à
la présente procédure, ainsi qu'Albert Chiaradia ont formé opposition le 4
juillet 2012 contre le projet.
II.
Le 2 juillet 2012, le SESA s'est à nouveau
déterminé. Contrairement à l'avis de la CFNP, le SESA a fait valoir que les
études et expertises géologiques entreprises après l'éboulement de décembre
2008 ont, toutes, confirmé la nécessité d'intervenir. Le SESA a ainsi réfuté
les arguments élevés contre le projet de sécurisation, confirmé ses conclusions
au rejet du recours et soutenu le projet de renaturation mis à l'enquête en
juin 2012, auquel plusieurs de ses services ont été associés.
JJ.
Par observations du 4 juillet 2012,
l'exploitante Carrières d'Arvel SA a souligné la dépendance du projet mis à
l'enquête annoncée dans la FAO du 12 juin 2012 au projet de sécurisation qui
fait l'objet du litige. La carrière d'Arvel ayant été reconnue d'importance
nationale en date du 12 décembre 2008 par la Confédération, elle a rappelé la
nécessité de fournir des matériaux durs pour les chemins de fer et les couches
d'usure des chaussées. Quant à la position de la CFNP, l'exploitante a expliqué
que la surface de défrichement n'a pas augmenté dans le projet définitif et que
les expertises ont révélé que la zone en amont de l'éboulement présente une
instabilité majeure dans le cas où un nouvel éboulement viendrait à survenir ou
si un assainissement inadapté du dièdre devait être réalisé.
KK.
Le 9 juillet 2012, les recourants ont confirmé
leurs conclusions et fait valoir que les experts ont également estimé que la
solution consistant à laisser les choses en l'état sans poursuite de
l'exploitation serait acceptable.
LL.
Par lettre du 30 août 2012, la cheffe du DSE
s'est enquise de l'avancement de la procédure et a requis que la cause, au vu
du caractère urgent qu'elle présente, puisse être jugée le plus rapidement
possible.
MM.
La presse a rapporté que, lors d'un tir de mine,
le 3 octobre 2012, une masse de roche, dont le volume est estimé à 6'000 à
8'000 m3, s'est détaché de la paroi sise à l'est du site des Carrières d'Arvel,
dans la zone de Planche-Boetrix. L'exploitation du site a été suspendue jusqu'à
nouvel avis.
NN.
Le 15 octobre 2012, la Cheffe du DSE a adressé
un courrier à la CFNP, dont copie a été adressée au tribunal, au conseil des
recourants, à celui de l'exploitante, de même qu'à Me Laurent Trivelli. En se
référant aux déterminations du 14 février 2012 de la CFNP et à la "demande
pressante de l'Association Helvetia Nostra de mise en œuvre d'une nouvelle
expertise géologique", elle demandait à la CFNP de lui proposer un expert
apte à se prononcer sur le concept de sécurisation retenu par le DSE qui puisse
produire le plus rapidement possible, au plus tard en novembre prochain, une
expertise. Elle soulignait que "des mouvements ont encore été mesurés
récemment sur la falaise, qui soulignent la nécessité d'un accord rapide des
parties encore opposantes au projet".
OO.
Le 24 octobre 2012, le Juge instructeur a
annoncé la composition de la cour et annoncé que l'arrêt sera probablement
rendu en novembre. Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Applicable par renvoi de l'art. 99 de la loi
sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), l'art. 75 LPA-VD prévoit
ce qui suit:
"
Art. 75  Qualité pour agir
1 A qualité pour former recours :
a.           toute personne physique ou
morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été
privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée
et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou
modifiée ;
b.           toute autre personne ou
autorité qu'une loi autorise à recourir.
De jurisprudence
constante, il suffit qu'au moins un recourant ait qualité pour recourir pour
que la cour entre en matière sur le fond. L'association Helvetia Nostra fait
partie des organisations habilitées à recourir conformément à
l'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection
de la nature et du paysage (LPN ; RS 451)
(v. ch. 9 de
l'annexe à l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des
organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de
l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO ; RS
814.076]). En l'occurrence, le projet la procédure d'adoption du plan de
carrière et l'octroi du permis d'exploiter comprend une autorisation de
défrichement qui constitue une tâche fédérale au sens de la jurisprudence (art.
2 al. 1 let. b LPN;
ATF 127 II 273 consid. 4b ;
123 II 289 consid. 1e ; 123 II 5 consid. 2c ; arrêt du TF 1A.185/2006
consid. 5.1
). La qualité pour recourir de l'association
a par ailleurs déjà été confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt
1A.25/2006 et 1P.69/2006 du 13 mars 2007 relatif aux Carrières d'Arvel.
Dans ce même
arrêt, s'agissant des particuliers, la qualité pour recourir a été reconnue aux
recourants Bianchin. L'ancien Tribunal administratif avait, quant à lui, admis
les recourants Bianchin, Pastore et Rhyner a agir dans son arrêt AC.2005.0109
du 27 décembre 2005.
La qualité pour
recourir de certains recourants au moins étant admise, il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
A titre liminaire, les recourants requièrent une
expertise par un spécialiste indépendant n'ayant pas de lien avec les
exploitants de la carrière ou avec l'association suisse des carrières de roches
dures dans le but d'examiner si l'exécution de pures mesures de sécurisation du
site ne seraient pas plus efficientes pour minimiser le préjudice à l'objet
IFP.
L'établissement
de rapports d’expertises incombe généralement à l'exploitant (cf. en
particulier art. 10b et 10c de la LPE dans le domaine de l'étude d'impact). Il
n'apparaît dès lors pas étonnant que les différents rapports de la société CSD
et de l'UNIL-IGAR résultent de mandats donnés par la société exploitante. Cette
dernière a par ailleurs souhaité apporter un poids prépondérant aux différentes
études menées en complétant les rapports fournis par les avis de deux experts
internationaux (Prof. Crosta et Prof. Einstein). A cela s'ajoute, la prise de
position convergente du Prof. Jaboyedoff directement contacté par le SESA à la
suite d’inquiétudes émises par le Chef du Département de la santé public lors
de la séance du Conseil d’Etat du 8 juin 2011 en raison du projet de
construction du futur hôpital à Rennaz.
Au vu de
l’ensemble de ces avis, des préavis de la CFNP, du CCFN et de l’OFEV, il
n’apparaît pas nécessaire de recourir à une expertise supplémentaire
indépendante.
3.
Les recourants reprochent à l'exploitante de
viser, par le biais de son projet d'assainissement du site, une prolongation et
une extension de l'exploitation des roches dures. Selon eux, les mesures de
sécurisation ne seraient vraiment nécessaires que pour rendre possible la
prolongation de l'activité d'exploitation. Afin d'éviter toute confusion, le
dossier relevant une certaine complexité, il sied de recadrer l'objet du
litige.
Deux décisions et
un rectificatif sont contestés par les recourants. Il s'agit d'une décision du
29 août 2011 du DSE ayant pour titre "Travaux de sécurisation du sommet de
la falaise, levée d'oppositions, adoption d'un plan d'extraction et octroi d'un
permis d'exploiter" ainsi qu'une décision du 22 juillet 2011 du SFFN
comprenant une autorisation de défrichement, qui a toutefois fait l'objet d'un
rectificatif du 4 octobre 2011 notifié par le DSE le 6 octobre 2011.
L'assainissement est présenté sous forme d'un plan d'extraction, avec demande
simultanée de permis d'exploiter (art. 6 ss et 15 ss de la loi sur les
carrières du 24 mai 1998 (RSV 931.15; [LCar]) et a pour but unique d'assainir
durablement la zone des dièdres (selon rapport de remise en état du 21
septembre 2010, p. 4). Il constitue une extension du périmètre autorisé par le
permis d'exploitation délivré en 1974. L'autorisation de défrichement qui en
résulte fait partie intégrante de la décision principale. Elle repose sur un
rapport technique daté du 12 juillet 2010. Malgré son intitulé et les
dispositions légales auxquelles elle se réfère, la décision du DSE du 29 août
2011 approuvant le plan d'extraction ne contient pas en tant que telle le
permis d'exploiter qui devra être "incessamment" délivré selon le
chiffre III de son dispositif. La légalité d'une telle déclaration d'intention
sera examinée au considérant suivant.
Le projet de
"travaux de sécurisation" qui fait l'objet du présent litige est donc
distinct de celui visant la prolongation de l'exploitation de la carrière qui a
été mis à l'enquête du 12 juin au 11 juillet 2012. La confusion, notamment
crainte par les recourants, résulte des divers préavis des autorités qui ont
été invitées à se prononcer, selon toute vraisemblance, sur les deux objets de
manière simultanée. Il est dès lors parfois difficile de distinguer les
considérations liées aux travaux de sécurisation de celles relatives à la
prolongation de l'exploitation. Le rapport de remise en état du 5 décembre 2011
lui-même traite des deux problématiques simultanément.
Pour la bonne
compréhension du dossier, on précise encore que le v
olume
global d'exploitation résultant du minage des dièdres instables est estimé à
130'000-140'000 m³ et se situe en dessous du seuil minimal (300'000 m3) prévu
par le droit fédéral pour la réalisation à une étude de l'impact sur
l'environnement (art. 1 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur
l'environnement [OEIE; RS 814.011], en relation avec le ch. 80.3 de
l'annexe à cette ordonnance) et par le droit cantonal (ch. 80.3 de l'annexe au
règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à
l'étude de l'impact sur l'environnement [RVOEIE; RSV 814.03.1] et art. 11 al. 4
du Règlement d'application du 26 mai 2004 de la loi du 24 mai 1988 sur les
carrières [RLCar; RSV 931.15.1]). Dans le cadre de la procédure d’adoption du
plan d’extraction lié aux travaux de sécurisation, aucune étude d’impact n’a
ainsi été réalisée. Si les parties s’y réfèrent parfois, il s’agit de l’étude
d’impact menée dans le cadre de la procédure distincte relative à
l’autorisation de prolongation qui ne figure pas au dossier.
4.
a) La contestation porte sur un plan
d'extraction, instrument défini aux art. 6 ss LCar. L'art. 6 al. 1 LCar dispose
que l'exploitation d'une carrière ne peut s'effectuer que dans une zone
affectée à cet effet et selon les conditions particulières d'exploitation
fixées pour l'extraction des matériaux. La loi prévoit à cet effet un
instrument de planification, soit un plan spécial dit "plan
d'extraction" dont le contenu minimum est fixé par l'art. 8 LCar, ainsi
libellé:
" Le règlement d'application de la loi
fixe le contenu des plans d'extraction, qui contiendront les éléments suivants
:
a)       la délimitation du périmètre de la
zone d'extraction et des surfaces propres à  l'extraction;
b)       l'occupation du sol (habitat,
routes, etc.);
c)       les données géologiques attestant la
présence des matériaux, la qualité et la quantité approximative de ceux-ci;
d)       les données relatives aux eaux de
surface ou souterraines et à la qualité des sols;
e)       les terrains à exploiter en
priorité et les étapes d'exploitation prévues;
f)        la profondeur maximale prévue et
les modalités des exploitations;
g)       le plan général des circulations,
les tronçons des routes pour lesquelles une participation du propriétaire et de
l'exploitant est envisagée. Cette participation est fixée au montant des
travaux nécessités par l'usage accru. Elle est due pour les travaux
d'amélioration, d'entretien et de réparation;
h)       le mode de traitement des matériaux
et la localisation des installations nécessaires;
i)        les précautions particulières à
observer;
j)        le programme d'exploitation et sa
durée probable;
k)       l'impact prévisible sur
l'environnement et les mesures de protection nécessaires;
l)        l'affectation future du sol,
suspendue jusqu'à la fin de l'exploitation, et la remise en état conformément à
cette affectation;
m)      l'état final des terrains et les
travaux de remise en état."
Les art. 8 à 17 du règlement
d'application du 26 mai 2004 de la LCAr (RLCAR; RSV 931.15.1) précisent le
contenu du plan d'extraction. S'agissant du programme d'exploitation et la
remise en état, l'art. 15 RLCar dispose que:
" 1 Le programme d'exploitation, qui
fait partie intégrante du plan, indique la durée probable de l'extraction ainsi
que l'affectation et la destination du sol après exploitation, notamment sa
qualité pédologique, sa stabilité et les mesures à prendre pour en assurer la
remise en état. Ces travaux seront effectués de manière à préserver ou
reconstituer au mieux le paysage et les biotopes existants.
2 Le programme est établi de manière que
seule soit en exploitation la plus petite surface nécessaire, par rapport au
volume, à la durée et aux contraintes environnementales. La remise en état sera
projetée en réduisant autant que possible les transports de matériaux de comblement,
tout en recherchant un aménagement des terrains favorables à leur future
affectation.
3 Le plan d'extraction est conçu en tenant
compte du principe de l'exploitation en trois étapes simultanément en cours;
une phase préparatoire, une d'extraction et la dernière en phase de remise en
état".
Suivant l'importance et la durée de
l'exploitation prévue, le plan d'extraction peut être plus ou moins détaillé et
doit être apprécié selon les circonstances (cf. BGC, printemps 1988, p. 775).
Il doit cependant contenir les éléments énumérés à l'art. 8 LCar et permettre
la délivrance d'une autorisation d'exploiter en application de l'art. 22 al. 2
LAT. En effet, aucun travail d'extraction ou préparatoire de l'extraction ne
peut débuter avant que le département n'ait délivré le permis d'exploiter (art.
15 LCar). En octroyant ce dernier, le département s'assure que les dispositions
prises pour l'exploitation répondent aux exigences du plan d'extraction (art.
16 al. 3 LCar); il veille également à ce que les conditions liées à la personne
de l'exploitant soient observées (v. art. 17 LCar). Le permis d'exploiter
pourra le cas échéant préciser ou compléter les conditions fixées par le plan
d'extraction. Il apparaît en revanche exclu que certains des éléments
nécessaires de ce dernier fassent défaut et ne soient réglés qu'au stade du
permis d'exploiter (arrêt AC.1995.0134 du 13 janvier 1997 consid. 3). Le permis
d'exploitation, qui a la portée matérielle du permis de construire, nécessite
une nouvelle enquête publique sauf dans les cas où tous les éléments et toutes
les conditions de l'exploitation ont déjà pu être définis de manière précise
dans le plan d'extraction conformément à l'art. 16 al. 4 LCar (BGC printemps
1988 p. 777 et 823 ss; AC.2011.0135 du 10 mars 2006 consid. 2b).
b) La
décision
du 29 août 2011 du DSE a pour objet, d'après son titre marginal, "Travaux
de sécurisation du sommet de la falaise, levée d'oppositions, adoption d'un
plan d'extraction et octroi d'un permis d'exploiter" et renvoie aux art. 6
ss et 15ss LCar, à l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les
forêts ainsi qu'aux art. 2 ss LPN. D'après le dispositif de sa décision, le
département:
" I. Lève les oppositions.
II. Adopte le plan d'extraction
"Carrières d'Arvel, travaux de sécurisation du sommet de la falaise"
et confirme l'autorisation de défrichement du 22 juillet 2011.
III. Délivrera incessamment le permis
d'exploiter.
IV. Renvoie aux conditions d'exploitation
qui résultent du mémoire technique, de l'autorisation de défrichement, réputée
partie intégrante de la présente décision et du permis d'exploiter".
aa) Aux chiffre III et IV, référence
est faite au permis d'exploiter qui devra être délivré dans un avenir proche.
Conformément aux art. 18 et 19 RLCar, il est loisible à l'exploitante de
déposer une demande de permis d'exploiter distincte de la demande d'approbation
du plan d'extraction (art. 18 RLCar) ou de les déposer simultanément, auquel
cas la demande doit être mise en évidence dans le dossier d'enquête publique
(art. 19 RLCar). En l'occurrence, il ressort de l'intitulé du dossier d'enquête
- "plan d'extraction et demande simultanée de permis d'exploiter, travaux
de sécurisation au sommet de la falaise"  - que l'exploitante a déposé une
demande conjointe. Le DSE s'est pourtant borné à rendre une décision levant les
oppositions, adoptant le plan et confirmant l'autorisation de défrichement tout
en précisant qu'il délivrerait "incessamment" le permis d'exploiter
qui, semble-t-il, n'a pour l'heure toujours pas été octroyé. Ce type d'intension
ou d'engagement pour le futur n'a pas sa place dans le dispositif d'une
décision administrative qui doit statuer sur les droits et obligations de son
destinataire (art. 3 al. 1 LPA-VD). L'autorité intimée aurait dû statuer
sur la requête simultanée déposée par l'exploitante. Le chiffre III de la
décision ayant pour objet de définir le comportement propre de l'autorité
décisionnelle dans un avenir proche n'a aucune portée et doit être annulé. Pour
les mêmes raisons, la référence au permis d'exploiter au chiffre IV ne peut
être maintenue.
bb) A son chiffre
II, la décision du DSE confirme l'autorisation de défrichement du SFFN. A lire
les art. 67 al. 1 et 65 al. 4 la loi forestière vaudoise du 19 juin 1996 (LVLFo;
RSV 921.01), l'autorisation de défrichement est de la compétence du DSE. La
confirmation opérée par la décision du DSE rend inutile d'examiner si le SFFN,
subordonné au DSE, disposait d'une délégation pour statuer seul.
cc) A son chiffre
IV, le dispositif se réfère au mémoire technique. Le dossier d'enquête contient
quatre documents, à savoir un plan d'extraction 1:1000, un plan d'extraction
1:5000, le mémoire technique pour les travaux de sécurisation du sommet de la
falaise réalisé par la société CSD le 13 septembre 2010 et le dossier
défrichement (rapport technique) du 12 juillet 2010 réalisé par la société
Tecnat.
Au regard des
exigences posées à l'art. 8 LCar, force est de constater que le mémoire
technique du 13 septembre 2010 figurant dans le dossier d'enquête ne fait état que
d'une analyse critique de la situation actuelle, d'un descriptif des solutions
envisagées et d'une justification de la solution d'assainissement retenue. Il
comprend trois annexes qui illustrent les mesures adoptées. Quant au dossier de
défrichement du 12 juillet 2010, il reprend pour l'essentiel les préoccupations
émises dans le rapport technique et examine les conditions de défrichement, de
même que les boisements de compensation prévus. On ne trouve ainsi au dossier
d'enquête aucune information relative au programme d'exploitation et à sa durée
probable
(art. 8 let. j LCar) ni
à l'affectation future du sol, suspendue jusqu'à la fin de
l'exploitation, ni à la remise en état conformément à cette affectation (art. 8
let. l LCar) ni à l'état final des terrains et les travaux de remise en état (art.
8 let. m LCar). Les modalités de remise en état et le programme d'exploitation
ont fait l'objet de diverses études et préavis postérieurs à la notification
des décisions. Reste à savoir si les mesures contenues dans ces documents - en
particulier, le rapport de remise en état du 21 septembre 2011 et le rapport
"Scénarios de remise en état" du 5 et 21 décembre 2011 - répondent
après coup aux conditions légales posées par l'art. 8 LCar et 15 RLCar et si
elles peuvent être réintégrées dans la décision adoptant le plan d'extraction.
5.
Dans le même sens, les recourants s'étonnent que
les autorisations aient été délivrées avant l'adoption d'un plan détaillé,
précis et contraignant de remodelage final comme semble l'exiger la CFNP dans
son préavis du 15 juin 2011. En effet, les autorités cantonales ont abandonné,
quelques jours après la notification des décisions du 22 juillet et du 29 août
2011, l'exigence du dépôt d'un tel plan. Parallèlement, le SFFN a conclu, dans
ses déterminations du 31 janvier 2012, à ce que la CDAP, si elle devait
approuver le projet d'assainissement, déclare obligatoire l'exécution des
mesures contenues dans le rapport "Scénarios de remise en état" du 5
décembre 2011
avec son addenda du 21 décembre 2011
relatif aux mesures de compensations
.
a) Le préavis de la CFNP revêt une
importance particulière. L'art. 7 LPN prévoit son intervention (voir art. 25
LPN) dans les termes suivants:
"Art. 7 Expertise de la commission
1 Si l’accomplissement d’une tâche de la
Confédération incombe à la Confédération, L’OFEFP ou l’OFC, ou l’OFROU, selon
le domaine de compétence, détermine s’il est nécessaire qu’une expertise soit
établie par la commission visée à l’art. 25, al. 1. Si le canton est compétent,
c’est le service cantonal visé à l’article 25, al. 2, qui détermine la
nécessité d’une expertise.
2 Si l’accomplissement de la tâche de la
Confédération peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire
fédéral en vertu de l’article 5 ou soulève des questions de fond, la commission
établit une expertise à l’intention de l’autorité de décision. Cette expertise
indique si l’objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être
ménagé."
Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'expertise obligatoire de la CFNP au regard
de l'art. 7 LPN garantit l'intervention d'un organe spécialisé indépendant pour
l'appréciation d'un projet en regard de la protection de la nature et du
paysage en permettant à l'autorité de disposer de bases documentaires fiables.
C'est pourquoi le rapport de la CFNP revêt une importance primordiale.
L'intervention d'un organe spécialisé en tant qu'autorité connaissant la
matière entraîne que l'on ne peut s'écarter du résultat de l'expertise que pour
des motifs fondés
("aus triftigen Gründen")
, même si l'autorité de décision dispose d'un pouvoir de libre
appréciation des preuves (ATF 127 II 273 consid. 4b ; 125 II 591 consid.
7; arrêts du TF 1A.185/2006 du 5 mars 2007 consid. 6.1 ; 1A.73/2002 du 6
octobre 2003 consid. 5.5.1 ; arrêt AC.2005.109 consid. 8).
b) La CFNP a
formulé deux préavis en date du 15 juin 2011, l'un relatif aux travaux de
sécurisation, l'autre en lien avec la demande de prolongation de
l'exploitation. Dans les deux préavis (dont on trouve un extrait à la lettre M
de l'état de fait), figurent l'exigence
suivante:
"L'exploitant doit présenter au plus tard à la fin 2011 un plan de
remodelage final pour l'ensemble du site du Châble du Midi, comprenant aussi
l'extension de périmètre consécutive aux travaux de sécurisation et le secteur
du pied des carrières dans lequel se situent les installations de préparation
et valorisation des produits d'extraction. (…) La CFNP demande
que
soit produit un plan détaillé de remise en état de la pise d'accès (partie
existante et prolongement)
". Dans un premier temps, le SFFN a repris
cette exigence en subordonnant sa décision du 22 juillet 2011 à la fourniture
d'un "
plan précis, détaillé et contraignant
du remodelage final de l'ensemble du Châble du Midi
". Dans un
deuxième temps, il a rendu un avis rectificatif, le 4 octobre 2011, estimant
que cette exigence ne relevait que de la procédure de prolongation de
l'exploitation et non de celle relative aux travaux de sécurisation. Finalement,
après
lecture du rapport "Scénarios de remise en
état" du 5 décembre 2011, le SFFN a conclu, dans ses déterminations du 31
janvier 2012, que les mesures prévues dans ledit rapport soient déclarées contraignantes
pour l'exploitante.
A vrai dire, la
question de savoir si l'exigence du plan de remodelage précis, détaillé et
contraignant exigé par la CFNP devait déjà être établie au moment de l'adoption
du plan d'extraction relatif aux travaux de sécurisation (ou seulement au
moment de la procédure de prolongation de l'exploitation) importe peu puisque
la loi elle-même exige que l'exploitante fournisse, avant l'adoption du plan
d'extraction, le programme de remise en état du site exploité (art. 8 let. l et
m LCar). Ainsi, les autorités intimées auraient dû attendre de disposer des
documents décrivant le
programme de remise en état pour
les intégrer dans leur décision.
Quoi qu'il en
soit, de ce raccourci procédural
, il convient
d'examiner au travers des considérants qui suivent si les mesures adoptées dans
les divers études et préavis répondent après coup de manière suffisante aux exigences
légales.
6.
Les recourants contestent la nécessité des
travaux d'assainissement. Ils préconisent l'arrêt complet de l'exploitation. Bien
qu'elle ait préavisé favorablement l'extension de la carrière et le
défrichement dans son préavis du 15 juin 2012, la CFNP s'interroge, dans ses
déterminations du 14 février 2012, sur la nécessité d'agir sur l'instabilité
des dièdres situés en dehors du périmètre actuel de la carrière.
Elle pose les questions suivantes:
1. L'extension du périmètre d'extraction
est-elle indispensable à la réalisation, en toute sécurité, des mesures de
modelage final du site d'extraction, à savoir la réorientation de la paroi
d'extraction et son étagement fin en bermes et terrasses?
2. Dans le cas où une extension du périmètre
d'extraction n'était pas indispensable: à quel point les mesures de remodelage
final du site d'extraction actuel devront, pour des questions liées à la
sécurité, être adaptées, afin que l'objectif, à savoir créer les conditions
favorables à une naturation du site, telles que prévues, puisse être
atteint."
L'étude des instabilités rocheuses
UNIL/IGAR (partie 1, mars 2009) indique que le minage du bloc instable semble
être la seule solution envisageable mais qu'il faudrait s'assurer, au vu des
discontinuités présentes dans le massif, que la nouvelle topographie ne recrée
pas de nouveaux dièdres potentiellement instables.
Le mémoire technique de CSD du 13
septembre 2010 qui fait partie du dossier d'enquête (le dossier en contient
aussi un tirage daté du 26 janvier 2011 et il est daté du 4 novembre 2011 sur
le CD-ROM) expose que le minage du dièdre instable pourrait entraîner une
instabilité d'un volume nettement supérieur au volume actuel (chiffre 7.1.6),
si bien que la solution d'assainissement préconisée implique l'élimination d'un
volume rocheux total d'environ 270'000 m³, soit 140'000 m³ hors du périmètre
actuel plus 130'000 m³ à l'intérieur du périmètre d'exploitation actuelle
(ch.8).
En novembre 2010, les experts
Jaboyedoff, Crosta et Einstein ont tous les trois déclaré que le risque de
nouveaux éboulements est avéré et ont préconisé des mesures d'assainissement
devant être prises rapidement.
La note technique complémentaire de
CSD datée du 31 janvier 2011 (disponible sur le CD-ROM remis à toutes les
parties) rappelle les conclusions de septembre 2010 et précise, au vu du
résultat des forages réalisés entre octobre 2000 et janvier 2011 qui ont permis
de préciser la configuration des failles, que le volume instable présente un
volume total de 100 à 150 000 m³ environ; les illustrations montrent que
ce volume instable se trouve au-dessus du dièdre éboulé en 2008.
Enfin, le rapport CSD "Scénarios
de remise en état" du 5 décembre 2011 rappelle à nouveau que l'élimination
des restes non éboulés du dièdre de 2008 et du dièdre instable voisin aurait
pour conséquence, en augmentant localement la pente, de rendre instable un
volume d'environ 100 000 m³, d'où la nécessité de diminuer la pente du
versant en exploitant depuis le haut à l'aide d'une piste d'accès à proximité
du sommet de la zone à sécuriser.
La chronologie de ces documents montre
que la présence d'une nouvelle instabilité au-dessus du dièdre instable était à
craindre dès les premières études au début 2009 et qu'elle s'est confirmée dans
les suivantes jusqu'à la fin de l'année 2011. On ne voit pas en quoi les
documents concernant le projet de prolongement du permis d'extraction (la CFNP
évoque un mémoire technique de CSD du 19 février 2011 et une étude d'impact du
25 février 2011) pourraient faire douter des faits résultant des documents
cités ci-dessus. Est donc également mal fondé le grief des recourants pour qui
les travaux de sécurisation serviraient de prétexte à une extension du
périmètre.
7.
Les recourants critiquent l'atteinte au paysage
et estiment que les motifs invoqués pour justifier l'atteinte définitive au
site IFP (sécurité et principe d'approvisionnement des roches dures) ne
revêtent pas le caractère d'importance nationale. La CFNP estime que les
mesures de sécurisation prévues sont susceptibles de créer des conditions plus
favorables à une renaturation spontanée du site après l'arrêt de l'extraction
que celles qui résulteraient de son abandon dans l'état actuel et de ménager
l'objet protégé. Le SESA fait valoir que la nécessité des travaux de
sécurisation ont été exigés par l'Etat lui-même. Or, le permis de 1974,
aujourd'hui échu, n'astreint l'exploitante, au terme du programme
d'exploitation, qu'à démanteler les installations situées dans la zone
industrielle. L'Etat pourrait ainsi être mis en situation de devoir assurer les
travaux de sécurisation et d'amélioration du paysage qu'il impose aujourd'hui à
l'exploitante.
a) Toute nouvelle
construction ou transformation importante d'un site protégé est susceptible
d'entrer en conflit avec les objectifs de protection. Selon l'art. 6 LPN,
l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire indique que
l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé
le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de
remplacement adéquates (a. 1). Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une
tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être
conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre
d'exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance
nationale également, s'opposent à cette conservation (al. 2). L’obligation de
ménager le plus possible le site signifie
avant tout
que le projet doit s'en tenir au minimum indispensable (ATF 115 Ib 131 consid.
5 hd).
Pour déterminer
ce que signifie, dans un cas d'espèce, l'obligation de "conserver
intact" un site protégé, il faut se référer à la description, dans
l'inventaire, du contenu de la protection (ATF 127 II 273 consid. 4c; 123 II
256  consid. 6a; arrêt du TF 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 5.3; v.
également Plan sectoriel des transports de 2008, complément roches dures,
principe 4).
A cet égard, c'est à la CFNP qu'il revient
de concrétiser les buts de la protection par ses expertises.
Tels qu'ils ont été énoncés par la CFNP dans son préavis du 15 juin
2011 et qu’ils figurent dans la décision attaquée du 29 août 2011, les
objectifs de protection pour la partie est de l'objet IFP n° 1515, où se trouve
la carrière d'Arvel (flanc nord-ouest des Monts d'Arvel), consistent dans la
conservation intégrale de l'ensemble paysager caractéristique, surtout des
pentes avec de vastes forêts qui montrent une succession complète des étages
forestiers et qui sont actuellement intacts, dans la conservation intégrale de
la mosaïque d'habitats rares et dignes de protection et de leur valeur
floristique caractéristique et dans la conservation intégrale de la richesse
faunistique, en particulier la faune herpétologique et entomologique.
L'inscription
d'un objet dans un inventaire fédéral n'emporte pas une intangibilité absolue.
Même une atteinte importante à un objectif de protection peut être autorisée
à titre exceptionnel, après une pesée complète des intérêts en présence,
lorsque le projet présente une importance nationale ou supérieure (arrêt du TF
1A.185/2006 du 5 mars 2007 consid. 7.1). Des exceptions ne sont tolérées que si
l’objet reste ménagé le plus possible. Dans tous les cas, il conviendra de
prendre des mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (Rapport
explicatif du plan sectoriel des transports, p. 4, disponible sur le site de
l'Office fédéral du développement territorial).
b) Déjà à l'heure
actuelle,
le rapport de remise en état du 21 septembre
2011 fait état d'un "
impact paysager important
" dû notamment à la taille exceptionnelle de la zone
d'exploitation, à la position dominante dans le paysage qui confère à
l'exploitation une visibilité depuis de nombreux points de vue même très
éloignés, à la forme rectangulaire qui ne s'insère pas dans la topographie du
versant alentours, au contraste fort entre la zone exploitée très claire et le
massif forestier environnant plutôt sombre et à l'absence de cohérence
paysagère dans la région (rapport de remise en état du 21 septembre 2011,
p. 8).
L'assainissement de la carrière du Châble du
Midi nécessite un défrichement supplémentaire de 13'415 m2 et portera une
atteinte sensible aux objectifs de protection définis ci-dessus. Le sommet de
l'exploitation sera remonté de 80 m à 100 m avec la création de quatre
nouvelles falaises d'une hauteur de 20 mètre chacune. Ceci correspond à une
extension de 10% de la surface du périmètre d'exploitation déjà autorisé au
Châble du Midi. Circonscrite au nord et au sud, le champ de vision serait
limité aux observateurs situés de face avec un angle d'ouverture d'environ 30°.
L'impact paysager étant important, le projet d'assainissement doit donc
répondre à un intérêt d'importance nationale équivalent ou supérieur pour être
autorisé. Or, c
omme évoqué au considérant 6, les travaux
d'assainissement répondent à une nécessité. Les instabilités de la roche ont
été démontrées par l'ensemble des études réalisées, si bien que l'intérêt à la
sécurisation du site revêt une importance primordiale.
En outre, si le
projet de sécurisation présente un impact paysager important, il représente
également une opportunité d'amélioration du site en termes de paysage par
rapport à la situation actuelle (rapport de remise en état du 21 septembre
2011, p. 9). En effet, s
elon la CFNP, la carrière, dans
son état actuel, dominée par les hauts plans verticaux de falaises rocheuses,
insuffisamment rythmés par les trop rares bermes, conjugués avec des instabilités
de la partie supérieure du site d'exploitation, offre des conditions peu
favorables à la réalisation d'un remodelage final. Cette conformation confère
toutefois au site une morphologie d'aspect relativement naturel de falaises
brutes entourant un dévaloir. La CFNP considère ainsi que la réalisation des
travaux d'assainissement ouvrirait, avec la constitution d'une succession de
falaise et de bermes plus basses la perspective d'un remodelage final plus
approprié du site qui permettrait, après la fin de l'exploitation, une
reconquête naturelle et progressive de la forêt depuis les bermes remodelées,
avec cependant le risque d'un aspect "d'étagère", qui risque de
contraster fortement avec l'aspect moutonné de la forêt entourant le site
(préavis de la CFNP du 15 juin 2011, p. 4).
Le rapport "Scénarios
de remise en état" du 5 décembre 2011 a évalué les divers scénarios de
remises en état en fonction de l'obtention possible des autorisation. Si rien
n'était entrepris, la surface de remise en état est évaluée à 2'400 m2 et le
potentiel de remise en a été qualifié de nul à faible (p. 7 et 11). Dans l'hypothèse
de l'obtention du permis de sécurisation, la surface de remise en état est
évaluée à 41'000 m2 et le potentiel de remise en état a été jugé moyen (p. 8 et
11). En cas d'obtention du permis de sécurisation et de prolongation, la
surface de remise en état est évaluée à 96'000 m2 et le potentiel de remise en
état a été qualifié d'important (p. 9 et 11). On voit ainsi qu'au regard de
l'atteinte au paysage, il n'est pas favorable de laisser le site litigieux dans
son état actuel à son évolution naturelle et incontrôlée, le permis de 1975
n'impliquant, selon toute vraisemblance, pas de remise en état après la fin de
l'exploitation.  Dans ce même rapport, les mesures de remise en état ont été
détaillées. Le catalogue comprend l'aménagement de zones forestières, le minage
ou l'écrêtage des têtes de front et la création des zones d'éboulis afin de
diminuer l'aspect anguleux de la carrière, la remise en état des pistes de la
carrière une fois que celles-ci ne sont plus utilisées ou plus nécessaires et
le remblayage de la zone située au pied de la carrière, afin d'y réaliser un
projet de décharge contrôlée pour matériaux inertes sous la forme d'un cône de
déjection. Selon ce même rapport (p. 40), la remise en état sera évaluée par
une Commission de suivi qui se réunira régulièrement et qui validera les étapes
de remise en état et sera consultée tous les ans par le SESA, de manière à
pouvoir contraindre l'exploitante à mieux appliquer les principes de remises en
état efficaces (p. 41). Quant aux mesures de compensation, elles sont
détaillées dans un addenda du 21 décembre 2011 au rapport "Scénarios de
remise en état" du 5 décembre 2011.
Les mesures de
sécurisation dont la nécessité est reconnue semblent ainsi être susceptibles de
créer des conditions plus favorables à une renaturation spontanée du site après
l'arrêt de l'extraction que celles qui résulteraient de son abandon dans l'état
actuel. La réalisation du projet permettrait un remodelage final plus approprié
du site, alors que si des mesures d'assainissement ne sont pas entreprises, ce
secteur risque de se dégrader et de nouveaux éboulements ne sont pas exclus. Dans
ces conditions, l'intérêt à la sécurité publique relève une importance
cardinale et prime l'intérêt à la préservation du paysage.
8.
Il sied encore d'examiner si, conformément à
l'art. 6 al. 1
er
LPN, c'est bien la solution la moins dommageable
qui a été retenue. Les recourants soutiennent que, si l'exploitation ne devait
pas reprendre, il suffirait de définir une zone d'interdiction d'accès au
secteur de la carrière exposé à des chutes de pierres ou à des éboulements
potentiels, qui devrait être sécurisée par l'érection, dans la partie
inférieure de la carrière, d'un rempart garantissant la sécurité de la zone de
plaine.
Ils proposent alternativement une stabilisation
par clouage, si nécessaire à grande profondeur - seule une « sécurisation
passive», affirment-ils, doit être envisagée - ou encore un minage limité, sans
intervention hors du périmètre du Châble du Midi aujourd'hui échu.
Reconnaissant l'importance de sécurisation du site, SOS-Arvel
présente également un plan de mesures consistant à abattre le dièdre instable,
à nettoyer toute la falaise, à aménager une surface amortissant la chute de
blocs, à créer une digue pour la protection du voisinage et à mettre en place
un système automatique de surveillance des points critiques.
Selon le rapport
technique du 12 juillet 2010, l'option de ne pas prendre de mesures de
confortation à l'amont de la zone, de laisser évoluer les instabilités et de
prendre des mesures à l'aval n'a pas été retenue, d'une part parce que les
éboulements successifs auraient pour conséquence de créer un grand cône
d'éboulis au pied du versant qui propagerait toujours plus loin les blocs dans
la zone industrielle, et d'autre part parce que le fait de laisser évoluer
naturellement les instabilités pourrait provoquer une déstabilisation majeure
conduisant à un éboulement similaire à celui de 1922 (600'000 m3) mettant en
péril le contexte fortement urbanisé du sud de Villeneuve et le viaduc de
l'autoroute situé à 500 m du pied du versant (p. 5).
A la lecture du mémoire technique,
on constate que six mesures ont été examinées (chiffre 7, pp.11-12): la
réorientation des fronts, le reprofilage des fronts, le drainage profond, le
drainage superficiel, le renforcement du rocher et le minage contrôlé du dièdre
instable. Le drainage a été retenu comme mesure d'accompagnement à celles du
reprofilage et de la réorientation des fronts. S'agissant du renforcement du
rocher par des ancrages passifs ou actifs, il ne pouvait constituer une
solution adéquate en raison de la complexité qu'elle nécessite pour des masses
aussi importantes que les dièdres litigieux sans que les effets à long terme ne
puissent être assurés. La solution du minage contrôlé du dièdre n'a pas pu être
retenue car l'abattage pourrait déstabiliser complètement la plateforme de
travail et empêcher la suite des interventions en purge.
Dans sa note du 2
novembre 2011, le Prof. Jaboyedoff a également exclu les solutions autres qu'un
reprofilage (digue, coulage, etc), celles-ci se heurtant à des problèmes
techniques ou présentant un risque important. Le Prof. Crosta, dans sa prise de
position du 19 novembre 2010, a exposé clairement que la solution de
reprofilage est la plus appropriée pour une sécurisation à long terme (Q6) et
estimé que la fermeture de la carrière sans travaux de stabilisation à long
terme n'est pas acceptable (Q7). L'avis du Prof. Einstein du 16 novembre 2010
coïncide également avec les deux autres experts précisés.
S’agissant de
l’accès, l’accès héliporté a été exclu car jugé non réalisable en raison du
poids des machines. Quant aux autres accès étudiés, à savoir l’accès
directement depuis la plateforme 820 m et l’accès intermédiaire, ils
nécessitent de passer dans la zone des dièdres instables, en touchant les
ancrages déjà réalisés, ce qui n’est pas envisageable pour des questions
sécuritaires (rapport  technique pp. 5-6).
Vu ce qui
précède, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils soutiennent que la
justification du projet n’est pas démontrée.
Aussi, les
mesures d'assainissement retenues paraissent adéquates au vu de l'instabilité
et des risques engendrés et répondent à un intérêt de sécurité publique
supérieur à celui de la préservation du paysager. L'obligation de ménager le
plus possible le site est en l'occurrence respectée.
9.
Le défrichement est également critiqué par les
recourants.
a) L'art.
3
de la loi fédérale sur les forêts du 4
octobre 1991 (LFo, RS 921.0)
pose le principe selon
lequel l’aire forestière ne doit pas être diminuée.
L’art.
5
LFo
est rédigé comme suit:
"1 Les défrichements sont interdits.
2 Une autorisation peut être accordée à
titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des
exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt à condition que:
a.    l’ouvrage pour lequel le défrichement
est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu;
b.    l’ouvrage remplisse, du point de vue
matériel, les conditions posées en matière d’aménagement du territoire;
c.    le défrichement ne présente pas de
sérieux dangers pour l’environnement.
3 Ne sont pas considérés comme raisons
importantes les motifs financiers, tels que le souhait de tirer du sol le plus
gros profit possible ou la volonté de se procurer du terrain bon marché à des
fins non forestières.
4 Les exigences de la protection de la
nature et du paysage doivent être respectées.
5 Les dérogations à l’interdiction de
défricher doivent être limitées dans le temps."
De plus,
conformément à l'art. 7 al. 1 LFo, tout défrichement doit être compensé en
nature dans la même région, principalement avec des essences adaptées à la
station.
Une autorisation de
défricher
constitue donc une exception dont la garantie est liée au strict respect des
conditions légales posées (arrêt du TF 1A.68/2005 du 30 septembre 2004 consid.
2.2). Selon la jurisprudence, l'exigence de l'art. 5 al. 2 let. a LFo est
relative et une pesée globale des intérêts doit être opérée dans chaque cas; à
ce propos, les critères restrictifs de l'art. 24 al. 1 let. a LAT - concernant
les dérogations pour les constructions hors des zones à bâtir - ne sont pas
directement applicables, la localisation de l'ouvrage ne devant pas
nécessairement s'imposer de façon absolue à l'endroit prévu (
ATF 119 Ib 397
consid.
6a;
117 Ib 325
consid. 2;
113 Ib 340
consid. 3;
112 Ib 469
consid. 3c ;
arrêts du TF 1C_163/2011 consid. 2.1 du 15 juin 2012 ; 1A.232/2006 consid.
3 du 10 avril 2007 ; 1A.80/2011 du 31 mai 2002 consid. 3.1). A teneur du
message du Conseil fédéral (Message concernant la LFo du 29 juin 1988, FF 1988
III 157 s. ch. 221), il appartient au requérant de prouver que les raisons qui
l'incitent à demander une autorisation de
défrichement
priment l'intérêt à la conservation des forêts. Il doit, en d'autres termes,
démontrer qu'il existe un intérêt public ou privé qui doit être placé au-dessus
de l'intérêt que représente la conservation des fonctions forestières. Il faut
toutefois qu'une recherche exhaustive d'emplacements alternatifs ait eu lieu
(arrêt du TF 1A.168/2005 du 1
er
juin 2006 consid. 3.1).
Dans le cadre
d'une procédure de
défrichement
, l'autorité
compétente n'a pas pour tâche de revoir librement les points relevant de
l'aménagement du territoire, en l’occurrence, du plan d’extraction de carrière.
L'examen de l'autorité de
défrichement
porte
principalement sur le rapport entre l'intérêt à la conservation de la forêt et
les intérêts découlant de l'aménagement du territoire dans son ensemble, à
moins que l’autorité de planification n’ait pas suffisamment tenu compte du principe
de la conservation de la forêt ou s’est laissée guider par des réflexions
incorrectes (arrêt  du TF 1A.208/1999 du 15 mai 2000 consid. 4a bb)
b) aa) En
l’espèce, la question du défrichement est étroitement liée à celle de l'étendue
des travaux de sécurisation qui a déjà été examinée. Les mesures
d'assainissement relèvent d'une certaine urgence. On se trouve dès lors dans
une situation différente de celle qui a occupé le Tribunal fédéral le 13 mars
2007, arrêt dans lequel il avait jugé que l
'approvisionnement
en roches dures répondait certes à un intérêt national, mais qu’il n'était pas
nécessaire pour autant de prévoir une zone d'exploitation dans chaque région
disposant de réserves en roches dures. Il demandait de procéder à un examen
approfondi d'alternatives suprarégionales, d'autant plus qu'il n'y avait ni
urgence, ni pénurie (arrêt du TF 1A.25/2006 di 13 mars 2007 consid. 5.4-6).
bb) La limite
inférieure de la zone de la forêt correspond à la limite des permis d'exploiter
antérieurs. La surface de défrichement
- dont la nature
forestière n'est pas remise en cause -
comprend, d'une
part, une surface de 10'160 m2 destinée à l'assainissement de la zone instable
au sud du Châble du Midi, et d'autre part, une surface de 3'255 m2 pour une
longueur de piste d'environ 500 mètres. Les parties de la piste utilisant les
surfaces déjà défrichées antérieurement n'ont pas été incluses dans le calcul
des surfaces. Comme il a été constaté dans les considérants qui précèdent, la
réalisation des travaux par le haut du site ainsi que l’aménagement d’une piste
d’accès ne pouvaient prendre place qu’à l’endroit prévu. L’étendue du projet
découle de la topographie du terrain naturel et de la pente qu’il faut donner
au sommet des carrières pour garantir la stabilité durable du site.
S’agissant des
dangers pour l’environnement, il est certes admis que la surface forestière à
déboiser exerce une fonction protectrice contre les dangers naturels. La
nouvelle configuration du terrain permettra toutefois de réduire le risque
d’éboulement et d’écroulement qui menacent la zone industrielle. Il ne ressort
pas du dossier que le choix de la variante de la sécurisation par le sommet du
territoire actuel a été motivé par des motifs financiers de l’exploitante.
Grâce au remodelage final, une pente plus faible sera donnée au
terrain dans la partie supérieure du périmètre, ce qui rend incontournable
l’emprise sur la forêt.
Les carrières d’Arvel sont
inscrites dans le plan directeur cantonal des carrières et répondent ainsi aux
critères d’aménagement du territoire.
Ce plan a été
établi en fonction des besoins probables en matières premières (cf. art. 4 et 5
LCar). Ce type de critère peut constituer un intérêt prépondérant à celui de la
conservation de la forêt (arrêts du TF 1A.115/2003 du 23 février 2004 consid.
4.3 ; 1A.79/2002 du 25 avril 2003 consid. 4.2).
Quant
à la protection de la nature et le paysage, l’OFEV a considéré que les pièces à
disposition dans le dossier fournissent une démonstration convaincante de
l’existence d’exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt. Les
peuplements touchés par les défrichements sont principalement de la futaie moyenne
à vieille, dominée par le hêtre, le sapin blanc et l’épicéa. Ce sont des forêts
qui ne sont plus exploitées depuis le milieu du siècle dernier (rapport
technique du 12 juillet 2010, p. 6).
Le projet
diminuera certes les habitats pour la faune forestière, mais il ne va pas
entraver significativement la circulation de la faune dans les Monts d'Arvel,
en particulier celle du chamois, bien présent dans le secteur (rapport
technique du 12 juillet 2010, p. 7).
Il apparaît, en outre, que ces
travaux
seront limités dans le temps (cf. programme d'exploitation examiné au
considérant suivant), la CFNP ayant exclu toute activité d’extraction
ultérieure au-delà de 2019 (dans son préavis du 15 juin 2011).
L'autorisation de
défrichement du 22 juillet 2011 comprend au surplus toute une série de
conditions satisfaisant aux exigences émises par l’OFEV dans son préavis du 18
juillet 2011. Dans ces circonstances, il n'était pas contraire à la loi de
conclure que les travaux de sécurisation situés dans la zone à
défricher
ne pouvaient être réalisés qu'à l'endroit
prévu et que le
défrichement
primait les
exigences relatives à la conservation de la forêt.
10.
Bien qu'elle ait été notifiée le 26 septembre
2011, la décision du 29 août 2011 du DSE approuvant le plan d'extraction a été prononcée
avant l'élaboration du rapport de remise en état du 21 septembre 2011 et celui
du 5 et 21 décembre 2011 présentant les scénarios de remise en état. Il
convient dès lors d'examiner si ces documents répondent de manière
satisfaisante aux exigences légales de l'art. 8 LCar déjà évoqué au considérant
4.
a) S'agissant du programme
d'exploitation et de sa durée probable (art. 8 let. j LCar), le rapport de
remise en état du 21 septembre 2011 distingue les quatre grandes étapes
suivantes:
"
2012-2013
:
- Prolongation: exploitation en rive droite
- Sécurisation: début des travaux de
sécurisation (chemin + partie supérieure)
- Remise en état: aucune car pas encore
possible
2014-2015
:
- Prolongation: exploitation en rive droite
- Sécurisation: fin des travaux de
sécurisation de la zone des dièdres
- Remise en état: sommet rive droite, sommet
de la zone de sécurisation
2016-2017
:
- Prolongation: exploitation en rive gauche
de manière à rattraper la rive droite
- Sécurisation: surveillance
- Remise en état: partie médiane de la rive
droite, fin de la zone de sécurisation et sommet rive gauche
2018-2020
:
- Prolongation: exploitation simultanée
rives gauche et droite jusqu'à la cote finale
- Sécurisation: surveillance
- Remise en état: partie médiane et
inférieure de la rive gauche, partie inférieure rive droite
Après 2020: Fin des travaux de remise en
état en rive droite, remblayage au pied du Châble du Midi".
D'après cet échéancier, on constate
que les travaux de sécurisation sont prévus dans les deux premières grandes
étapes et doivent durer globalement quatre ans. Il y a lieu d'arrêter ainsi la
durée probable de l'exploitation liée aux travaux de sécurisation à quatre ans
dès son commencement. Deux ans supplémentaires (troisième grande étape) sont
nécessaires pour la remise en état de la zone de sécurisation. La quatrième
étape ne concerne plus les travaux de sécurisation (sauf pour la surveillance);
la durée résultant de la prolongation de l'exploitation ne fait pas l'objet de
la présente cause. On rappelle toutefois que la CFNP, dans son préavis du 15
juin 201, avait estimé que toute exploitation prévue au-delà de 2019 comportera
une atteinte importante à l'objet IFP en cause et sera de ce fait incompatible
avec ses buts de protection.
Partant, la durée probable du
programme d'extraction en vue des travaux de sécurisation et de remise en état
(art. 8 let. j LCar) est fixée à six ans.
b) Quant à l'exigence relative à
l'affectation future du sol, suspendue jusqu'à la fin de l'exploitation, et la
remise en état conformément à cette affectation (art. 8 let. l et m LCar), on
relève que le rapport de remise en état du 21 septembre 2011 a été jugé insuffisant
par le SFFN-CCPN le 3 octobre 2011.  Ce dernier a déploré l'absence de plan
détaillé au profit d'aquarelles ne permettant pas de mettre en évidence de
manière très claire la plus-value du réaménagement proposé en regard
d'une végétalisation naturelle sans intervention. Il a regretté l'absence d'un
plan côté et de photomontages permettant de préciser le nombre de gradins, leur
taille relative en hauteur/profondeur en regard avec la végétation arborée,
respectivement arbustive mise en place, l'emprise de la route avant et après
remodelage, le rôle des cônes d'éboulement et leur taille prévue pour casser
l'effet "étagère". Il a émis au surplus certaines exigences (cf. lettre
S de l'état de fait).
La société CSD a donc été élaboré
un second rapport "Scénarios de remise en état" en date du 5 décembre
2011 et 21 décembre 2011 pour ce qui concerne les mesures de compensation
(chiffre 10 du rapport). Comme examiné aux considérants qui précèdent, le rapport
"Scénarios de remise en état" élabore un concept de remodelage final
détaillé et contient des plans y relatifs.
Dans ses déterminations du 31
janvier 2012, le SFFN a confirmé que ledit rapport répond à ses exigences et a
conclu à ce que le tribunal, s'il devait approuver le projet d'assainissement,
déclare obligatoire l'exécution des mesures dudit rapport et de son addenda. Le
rapport lui-même évoque une telle portée obligatoire, en ce sens que
"le projet de remise en état de la zone de la
sécurisation, tel que présenté dans ce rapport et sur le plan annexé, se veut (…)
contraignant pour l'exploitant
" (chiffre 2, p. 6).
Quant à la CFNP, elle a affirmé,
dans ses déterminations du 14 février 2012, que le rapport du 5 décembre 2011
"
répond largement aux précision demandées
"
sous réserves des points suivants (voir lettre CC de l'état de fait): il
conviendrait, premièrement, de profiter du sommet des éboulis prévus pour y
réaliser des plantations, avec apport de terre végétale; deuxièmement, de
concrétiser dans les plans futurs l'aménagement des pieds de versant en forme
de cônes d'éboulis et d'alluvions; troisièmement, de favoriser le chêne
(Quercus pubescens) dans les plantations envisagées; quatrièmement, de recourir
à des espèces provenant d'écotypes locaux mis en pépinière en prévision de
remise en état du site; cinquièmement, d'étendre le programme détaillé de lutte
contre les invasives à l'ensemble des sites de la carrière d'Arvel avec
l'objectif de suppression des buddléias à tous les sites; sixièmement,
d'associer la CFNP à la commission de suivi du plan de remise en état au moins
à deux reprises, soit à mi-mandat et à l'issue des 5 premières années;
septièmement, de s'assurer que les mesures de compensation supplémentaires
soient coordonnées de manière concrète avec l'ECF.
C'est
ainsi à ces conditions supplémentaires que la CFNP a admis que l'exploitante
ait fourni un plan détaillé, précis et contraignant au sens de son exigence
formulée dans son préavis du 15 juin 2011. Si l'on rend contraignant le plan de
remodelage du 5 décembre 2011, les conditions susmentionnées doivent également être
imposées à l'exploitante de la carrière.
Pour se conformer au contenu
minimum légal prévu à l'art. 8 LCar, les différentes exigences contenues dans
les documents susmentionnés doivent être rendus obligatoires pour l'exploitante
et ce, indépendamment de l'issue de la procédure relative à la demande de
prolongation de l'exploitation du Châble du Midi. C'est ainsi que la décision
du DSE du 29 août 2011 doit être réformée dans ce sens que les conditions
relatives aux travaux de sécurisation contenues dans les divers documents font
partie intégrante de la décision attaquée.
11.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être partiellement admis dans le sens des considérants et les
décisions attaquées en partie annulées et en parties réformées.
a) Conformément au considérant 4
b/aa du présent arrêt, la décision du DSE du 29 août 2011 est réformée en ce
sens que le chiffre III de son dispositif qui annonce qu'il délivrera "incessament"
le permis d'exploiter est annulé. La référence, au chiffre IV au permis
d'exploiter est également annulée.
b) Conformément aux considérants
qui précèdent, en particulier du considérant 10, la décision du DSE du 29 août
2011 est réformée en ce sens que la durée probable du programme d'extraction en
vue des travaux de sécurisation et de remise en état (art. 8 let. j LCar) est
fixée à six ans. Elle est également réformée, en  ce sens qu'elle est complétée
par les conditions d'exploitation émises dans les documents suivants:
- "Remise en état de la
carrière lors des travaux de sécurisation et de prolongation de l'exploitation"
de la société CSD du 12 septembre 2011;
- Préavis du SSFN-CCFN du 3 octobre
2011;
- "Scénarios de remise en état"
de la société CSD du 5 décembre 2011 et addenda du 21 décembre 2011 relatif aux
mesures de compensation;
- Déterminations de la CFNP du 14
février 2012.
c) Le plan d'extraction prévu à
l'art. 6 LCar est un plan d'affectation au sens où l'entend le droit fédéral. Il
convient de préciser que les modifications apportées aux décisions ne portent
pas atteinte à des intérêts dignes de protection et résultent clairement de
l’instruction de la cause sur des moyens au sujet desquels les parties et
l’entreprise exploitante ont eu l’occasion de se prononcer. Ces modifications
ne nécessitent donc pas une enquête complémentaire au sens de l’art. 58 al. 5
LATC.
d) Le rectificatif du SFFN du 4
octobre 2011 retire du dispositif de l'autorisation de défrichement du 22
juillet 2011 la phrase selon laquelle le plan d'extraction et le permis
d'exploiter "ne pourront pas être octroyés avant l'approbation par le SFFN
d'un plan détaillé, précis et contraignant du remodelage final de l'ensemble du
Châble du Midi". On peut se demander si le SFFN peut fixer des conditions
à la délivrance d'une autorisation par le département auquel il est subordonné.
Peu importe dès lors que le programme de remise en état du site est désormais
fixé par les documents produits après le dépôt du recours. Ce rectificatif peut
être annulé par souci de clarté.
12.
Dès lors que le recours est très partiellement
admis et que les recourants auraient droit pour ce motif à des dépens réduits,
et que l’exploitante aurait aussi droit pour le même motif à des dépens
réduits, le tribunal juge qu’il convient de compenser les dépens (art. 51, 55,
56 al. 2, 57 et 99 LPA-VD). Les recourants n'obtenant que très partiellement
gain de cause, ils doivent supporter, solidairement entre eux, des frais de
justice réduits (art. 49 al. 1 et 99 LPA-VD). Les autorités intimées ne supportent
quant à elles aucun émolument (art. 52 al. 1 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis dans la
mesure où il recevable.
II.
L'autorisation de défrichement du 22 juillet
2011 est maintenue.
III.
Le rectificatif du SFFN du 4 octobre 2011 est
annulé.
IV.
La décision du 29 août 2011 du Département de la
sécurité et de l'environnement est réformée en ce sens que les ch. II à IV de
son dispositif ont la teneur suivante:
"II.      Adopte le plan d'extraction
"Carrières d'Arvel, travaux de sécurisation du sommet de la falaise"
et fixe la durée probable du programme d'extraction en vue des travaux de
sécurisation et de remise en état à six ans".
III.      (annulé)
IV.     "Renvoie aux conditions
d'exploitation qui résultent:
-    du mémoire technique,
-    du rapport CSD de "Remise en
état de la carrière lors des travaux de sécurisation et de prolongation de
l'exploitation" du 12 septembre 2011,
-    du préavis du Service des forêts, de
la faune et de la nature, Centre de Conservation de la faune et de la nature du
3 octobre 2011,
-    du rapport CSD "Scénarios de
remise en état" du 5 décembre 2011 et de son addendum du 21 décembre 2011
relatif aux mesures de compensation,
-    des déterminations de la Commission
fédérale pour la protection de la nature et du paysage du 14 février 2012
conformément au considérant 10b et lettre CC de l'état de fait, ainsi que
-    de l'autorisation de défrichement,
réputée partie intégrante de la présente décision".
V.
Les dépens sont compensés.
VI.
Un émolument de 2000 (deux milles) francs est
mis à charge des recourants solidairement entre eux.
Lausanne, le 12 novembre 2012
Le
président:                                                                                                 La
greffière:
Le présent
arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire
l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.