vd_omni · PE.2003.0194 · 2003-12-18 · fr

c/SPOP | Après son divorce d'avec son épouse suisse, le recourant demande le regroupement familial en faveur de ses 2 enfants et de la mère de ceux-ci. Apprenant l'existence de la famille du recourant créée au temps du mariage, le SPOP révoque le permis C pour dissimulation de faits essentiels et mariage de complaisance. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.12.2003 PE.2003.0194

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 18 décembre 2003
sur le recours interjeté par
X.________
,
ressortissant turc né le 1.********, représenté par l'avocat Georges Reymond,
case postale 1256, 1001 Lausanne,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 12 mai 2003 révoquant son autorisation d'établissement et
lui impartissant un délai d'un mois pour quitter le canton de Vaud et refusant
également d'autoriser l'entrée en Suisse et la délivrance d'autorisations de
séjour en faveur de
Y.________
et des enfants
Z.________ et
A.________
.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz,
assesseurs. Greffière: Mme Nathalie Neuschwander.
vu les faits suivants :
A.                       X.________ a été
interpellé le 21 mars
1989
par la police alors qu'il venait d'entrer
illégalement en Suisse, ce qui lui a valu une interdiction d'entrée pour une
durée de deux ans et son refoulement le lendemain.
Le 23 juin
1993
,
il s'est vu signifier une nouvelle interdiction d'entrée en Suisse pour
une durée de deux ans pour avoir contrevenu aux prescriptions de police des
étrangers (entrée illégale).
B.
Le 20 décembre 1993
,
à Gaziantep (Turquie),   X.________, né en 1966, a épousé B.________,
ressortissante suisse née en 1943. Il est entré en Suisse le 21 mai 1994 après
avoir obtenu un visa à cet effet. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation
de séjour par regroupement familial valable jusqu'au 21 mai 1995, renouvelée
par la suite.
X.________ a
travaillé d'abord comme manutentionnaire au Service 2.********SA. Puis il a
perçu des indemnités de chômage. Il a ensuite retrouvé un emploi chez
2.******** SA. Le 25 octobre 1996, le SPOP a reçu un avis faisant état de la
séparation à l'amiable des époux D.______. A cette époque, l'intéressé
travaillait pour le compte de 3.******** SA. Il a été engagé en 1995 en qualité
d'employé temporaire pour le compte de B. 4.******** & Fils SA pour
laquelle il travaille encore aujourd'hui, comme ouvrier fixe.
Les époux se sont
séparés en automne 1996.
C.                    Après avoir ordonné une
enquête de police sur la situation matrimoniale des époux D.______ en raison de
leur séparation (v. rapport de police du 6 août 1998 accompagnant les
procès-verbaux d'auditions du jour précédent), l'Office cantonal des étrangers
(OCE), devenu le Service de la population (SPOP) dans l'intervalle, a refusé,
par décision du 19 février 1999, le renouvellement de l'autorisation de séjour
de   X.________ au motif qu'il n'avait pas repris la vie commune avec son
épouse depuis le mois d'octobre 1996. Celui-ci a saisi le Tribunal
administratif d'un recours dirigé contre le refus de l'OCE.
Pendant la procédure
de recours, le couple D.______ a renoncé à divorcer et repris au mois d'août
1999 la vie commune (v. rapport de police du 3 septembre 1999 et le
procès-verbal d'audition de B.________ D.______ du 20 août précédent).
Le 12 novembre 1999,
après une enquête (v. rapport du service du contrôle des habitants du 9
novembre 1999),   X.________ a obtenu un permis d'établissement, ce qui a mis
fin, ensuite du retrait de son pourvoi, à la procédure de recours.
D.                    Le 25 juin 2001, l'OCE a
reçu deux lettres faisant état de la bigamie de   X.________ pendant son
mariage avec E.______ D.______ Johner.
Le 2 juillet 2001,
Y.________, ressortissante turque née le 1er mai 1973, a sollicité le droit de
venir en Suisse rendre visite trois mois à son ami   X.________. Par décision
du 27 août 2002, l'Office fédéral des étrangers (OFE) a refusé au motif que le
retour en Turquie n'était pas suffisamment garanti.
E.                      X.________ et
B.________ D.______ sont divorcés depuis le 5 octobre 2001, selon l'avis de
changement d'état civil du Contrôle des habitants de Lausanne, reçu le 6
novembre 2001 par l'OCE. Leur divorce a été prononcé par jugement rendu par le
président du tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne le 28 août 2001 et
selon le jugement rectificatif du 20 septembre suivant.
F.                     Le 29 novembre 2001, le
SPOP a requis la police cantonale de faire une enquête en vue de vérifier les
allégations contenues par les deux dénonciations de bigamie dont a fait
l'objet   X.________.
Le 17 janvier 2002, la
police a entendu l'une des deux personnes qui avait dénoncé la situation de
bigamie de   X.________. Interrogé le 18 avril 2002,   X.________ a déclaré
qu'il n'avait jamais été marié avant d'épouser B.________. Questionné sur le
point de savoir s'il avait fait des démarches de regroupements familiaux, il a
répondu que dans son pays il avait une amie Y.________ avec laquelle il avait
eu deux enfants. Il a dit que lorsqu'il avait su que celle-ci voulait épouser
un autre homme il avait fait une demande de regroupement familial, ceci dans le
but que les enfants restent avec lui et ne soient pas adoptés par un inconnu.
B.________ D.______ a
déclaré le 25 septembre 2002 ce qui suit:
"(...)
D.7         Comment
et quand avez-vous appris que   X.________ avait une compagne et des enfants en
Turquie, alors que vous étiez mariée avec lui ?
R.           Nous
avions eu une séance au tribunal le 8 mars 2001. Une semaine plus tard, un
homme, prénommé César, sauf erreur m'a téléphoné. Il m'a expliqué qu'il était
chambreur dans l'appartement de mon mari depuis février 2001. Il avait trouvé
formidable qu'une femme aide un étranger pour obtenir un permis. D'après ce que
j'ai compris, il aurait aussi voulu obtenir un permis. Par contre, il a voulu
me dire que F.______ lui avait confié, comportement qu'il trouvait qu'il
trouvait scandaleur (sic). F.______ lui avait raconté qu'il était marié en
Turquie et qu'il avait des enfants. Je dois vous dire que mon avocate, Me
Caroline Rusconi, est parfaitement au courant de cette situation et que je lui
ai donné des noms de témoins (Mme G.______, , Mme H.________,). Pour vous
répondre, j'en ai parlé à F.______, mais il a évidemment contesté ceci.
D.8         Connaissez-vous
les motifs pour lesquels votre ex-mari vous a caché l'existence de sa compagne
et de ses deux enfants en Turquie ?
R.           Oui,
pour obtenir son permis. Il s'est servi de moi pour l'avoir et je me suis bien
faite avoir.
D.9         Ne
devez-vous pas admettre avoir facilité le séjour de votre ex-mari en Suisse en
maintenant le lien conjugal ?
R.           En
fait, je ne m'étais pas aperçue de cela avant janvier 2000. C'est depuis cette
période, surtout au moment où il a eu son permis, que je me suis rendue compte
que son comportement avait changé.
(...)"
Entendu le 22 octobre
2002,   X.________ a notamment déclaré ce qui suit :
"(...)
D.7         Pour
quelles raisons avez vous caché à votre ex-épouse à l'époque de votre mariage
que vous aviez une compagne en Turquie et que vous étiez le père de deux
enfants, nés en 1995 et 1996 ?
R.           Je vais
vous expliquer. Peu après mon mariage, j'ai rencontré une compatriote,
Y.________ née en 1973. Pour vous répondre, E.______ était déjà rentrée en
Suisse. J'ai commencé à fréquenter cette fille et ensuite, je suis venu en
Suisse. Ce n'est qu'en août 1994 que j'ai su qu'elle était enceinte et qu'elle
allait accoucher. Mon fils est né le 5 novembre 1994. Il s'appelle Z.________
et vit avec sa mère. A Noël 1995, je suis retourné en Turquie, car mon
beau-frère est décédé. J'ai retrouvé ma compagne et j'ai vu mon fils. Je suis
rentré en Suisse et six mois plus tard, ma compagne m'a annoncé qu'elle était à
nouveau enceinte. Elle a accouché d'une petite fille, A.________, née le
12.09.1996.
Lorsque mon fils est
né, je l'ai dit à E.______. Elle était donc au courant de ma situation.
Je suis retourné en
Turquie en décembre 1999 où j'ai retrouvé ma petite famille.
(...)"
G.                    Dans l'intervalle, soit le
11 mars 2002, Y.________, ses enfants Z.________ et A.________, nés
respectivement le 5 septembre 1995 et le 12 septembre 1996, ont déposé une
demande d'entrée en Suisse en vue de mariage avec   X.________. L'ambassade
suisse à Ankara a préavisé le 3 mai 2002 négativement la demande.
H.                    Par décision du 12 mai
2003, le SPOP a révoqué l'autorisation d'établissement de   X.________ et lui a
imparti un délai de départ d'un mois et a refusé de délivrer des autorisations
d'entrée en Suisse, respectivement de séjour en faveur de Y.________ et des
enfants Z.________ et A.________. Cette décision retient les motifs suivants :
"(...)
Monsieur,
Ayant repris une
analyse détaillée de votre dossier, nous nous déterminons de la manière
suivante :
Après avoir séjourné
et travaillé illégalement dans notre pays, vous avez obtenu une autorisation de
séjour le 21 mai 1994, suite à votre mariage avec une ressortissante suisse,
Mme B.________.
En octobre 1996, une
mesure de séparation a été prononcée, et votre épouse a initié une procédure de
divorce, à laquelle vous vous êtes opposé. Le 19 janvier 1999, compte tenu
de votre situation matrimoniale, notre Service a prononcé une décision de refus
de renouvellement de votre autorisation de séjour, au motif que le fait
d'invoquer un mariage n'existant plus que formellement pour le renouvellement
de ses conditions de séjour constitue un abus de droit.
Votre épouse a
repris la vie commune avec vous en date du 4 août 1999, durant la procédure de
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif. Suite à
cet événement, notre Service a ordonné une enquête, qui n'a à l'époque pas
permis d'établir l'existence d'un abus de droit ou d'un mariage de complaisance
selon les directives et la jurisprudence fédérales.
Notre Service a donc
levé sa décision et a renouvelé votre autorisation de séjour. Par la suite,
vous avez obtenu l'établissement en vous prévalant du droit conféré par
l'article 7, al. 1, de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers.
Nous relevons que
vous vous êtes séparés quelques mois plus tard, et que votre divorce a été
prononcé en date du 28 août 2001. Au mois de juin 2001, durant la procédure de
divorce, notre autorité a appris que postérieurement à votre mariage avec Mme
A.________, vous aviez noué une relation avec une compatriote, relation forte
et durable, puisque deux enfants sont nés, en septembre 1995 (8 novembre 1994
selon vos déclarations), et en septembre 1996. Actuellement, vous avez
introduit une demande d'autorisation de séjour en vue de mariage pour votre
compagne, et une demande de regroupement familial pour vos enfants communs.
Or, vous n'aviez
jamais informé notre autorité de l'existence de votre famille dans votre pays
d'origine. Il est manifeste que si notre autorité avait eu connaissance de
cette situation, elle aurait agi différemment dans le règlement de vos
conditions de séjour et non seulement ne vous aurait pas délivré
l'établissement en 1999, mais encore refusé la poursuite de votre séjour.
En conséquence, le
maintien de vos conditions de séjour (permis B), respectivement la
transformation de votre permis B en C ont été obtenus en dissimulant des faits
essentiels. Vous avez également commis une infraction à l'article 3 alinéa
2 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des
étrangers, qui stipule que l'étranger est tenu de renseigner exactement
l'autorité sur tout ce qui est de nature à déterminer sa décision.
Par ailleurs, le
rapport de police du 25 octobre 2002, établissant les faits susmentionnés, a
également révélé d'autres éléments importants. On relève d'une part une
divergence certaine, par rapport aux auditions de septembre 1999, sur les
motifs de la reprise de la vie commune avec votre épouse à cette époque.
D'autre part, dès l'obtention de votre permis C, vous vous êtes rendu en
Turquie pour, selon vos propres termes, retrouver votre petite famille. A votre
retour, vous avez tout mis en oeuvre pour que votre épouse quitte le domicile
conjugal, et avez pris l'initiative d'engager une procédure de divorce.
Ainsi, l'existence
de votre famille en Turquie, ainsi que les événements survenus dès
l'obtention de votre autorisation d'établissement démontrent clairement que votre
mariage avec Madame A.________ a été conclu dans le but d'éluder les
dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers, et non dans
l'intention de former une communauté conjugale. Par surabondance, nous
relevons également votre importante différence d'âge avec votre ex-épouse, et
la longue interruption de votre vie commune, entre 1996 et 1999. L'article 7
alinéa 2 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 est donc également applicable.
Partant, nous
décidons :
1)    Votre autorisation d'établissement est révoquée
en application des articles 7 alinéa 2 et 9 alinéa 4 lettre a de la Loi
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers.
2)    Au vu de ce qui précède, nos services ne sont
pas en mesure de délivrer des autorisations d'entrée en Suisse, respectivement
des autorisations de séjour en faveur de Mme Y.________, née le 01.05.1973, et
des enfants Z.________, né le 05.09.1995, et A.________, née le 12.09.1996.
Cette décision est prise en application des
articles 4 et 16 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et
l'établissement des étrangers et 18, al. 1 (2ème phrase) de l'Ordonnance du 14
janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers.
3)    Un délai d'un mois, dès notification de
la présente, vous est imparti pour quitter notre territoire.
Remarque
: L'Office fédéral des étrangers prononcera vraisemblablement une
interdiction d'entrée à votre encontre au vu des infractions commises.
Toutefois, vous gardez la possibilité de faire part de vos remarques et
objection à l'Office fédéral des étrangers à 3003 Berne, dans un délai de 10
jours dès réception de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
(...)".
I.                      Recourant le 4 juin
2003 auprès du Tribunal administratif,   X.________ conclut avec dépens à
l'annulation de la décision du SPOP du 12 mai 2003 et à l'octroi du
regroupement familial en faveur de sa compagne et de ses deux enfants.
Le recourant s'est
acquitté d'une avance de frais de 500 francs.   X.________ a été autorisé à
poursuivre son séjour et son activité dans le canton de Vaud pendant la durée
de la procédure cantonale de recours. Y.________ et les enfants Z.________ et
A.________ A.________ n'ont pas été autorisés à entrer provisoirement dans le
canton de Vaud.
Dans ses
déterminations du 30 juin 2003, le SPOP conclut au rejet du recours. Le 22 août
2003, le recourant a déposé des observations complémentaires, sollicitant la
tenue de débats en vue d'entendre B.________ en qualité de témoin. Cette
réquisition a été écartée par le juge instructeur au motif que le tribunal était
suffisamment renseigné en l'état. Le 5 septembre 2003, B.________ est
intervenue auprès du Tribunal administratif en vue de soutenir la démarche de
son ex-mari. Le tribunal a statué sans organiser de débats, ainsi qu'il en
avait avisé les parties.
et considère en droit :
1.                     Selon l'art. 7 al. 1
LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la
prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. En l'espèce, le recourant a
obtenu la délivrance d'un permis d'établissement en application de cette
disposition.
2.                     Aux termes de l'art. 7
al. 2 LSEE, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le
but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et
notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers.
En vertu de l'art. 9
al. 4 lit. a LSEE, l'autorisation d'établissement est révoquée lorsque
l'étranger l'a obtenue par surprise, en faisant de fausses déclarations ou en
dissimulant des faits essentiels.
L'autorité intimée
considère que le recourant a trompé les autorités sur sa situation dès lors
qu'il a caché l'existence de sa famille en Turquie. Elle en déduit également
qu'il a contracté un mariage de complaisance dans le but d'obtenir un titre de
séjour en Suisse.
Le recourant soutient
qu'il n'a jamais eu l'intention de former une famille en Turquie et qu'il n'a
pas contracté un mariage fictif avec son ancienne épouse, comme le démontre la
durée de leur vie commune. Il conteste avoir usé de manipulation envers son
ex-épouse et échafaudé un plan visant à l'évincer une fois son permis
d'établissement obtenu.
Les faits au dossier
démontrent pourtant de manière manifeste que la version des faits présentée
aujourd'hui par le recourant ne résiste pas un instant à l'examen.
3.                     Interdit d'entrée en
Suisse, le recourant a contracté le 20 décembre 1993 un mariage avec une
Suissesse, de 23 ans son aînée. Il a trompé son épouse avec une compatriote peu
de temps après la célébration du mariage. Deux enfants sont nés en Turquie en
1995 et 1996 de cette relation extra-conjugale. Le recourant et son épouse se
sont séparés en automne 1996 déjà, soit à l'époque de la naissance du second
enfant de celui-ci. Le recourant a obtenu son permis d'établissement en
novembre 1999 au bénéfice d'une reprise de la vie commune à cette époque après
trois ans de séparation. Lui-même et son épouse ont divorcé en automne 2001.
Depuis l'été 2001, il cherche à faire venir en Suisse sa compagne turque et
leurs deux enfants.
4.                     La révocation de
l'autorisation d'établissement du recourant, motivée par le fait que le
recourant est père de deux enfants nés en 1995 et 1996, circonstance connue de
l'autorité seulement depuis le divorce, est fondée. En effet, l'intéressé a
dissimulé sa paternité. Cette omission a été manifestement intentionnelle.
L'autorité ne devait pas pouvoir appréhender sa situation réelle ni déterminer
ce que recouvrait exactement son union. Si la supercherie avait été connue du
SPOP en 1999, elle aurait conduit à l'évidence à une toute appréciation du
dossier. Les dispositions prises par le recourant l'ont été dans le but de
créer une apparence de communauté conjugale et d'obtenir un titre de séjour.
Les circonstances au dossier sont particulièrement éloquentes à cet égard. Il
existe un faisceau d'indices qui permettent de conclure à l'existence d'un
mariage de complaisance au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. La décision du SPOP
révoquant l'autorisation d'établissement du recourant doit être confirmée.
5.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours aux frais de recourant qui succombe et
qui vu l'issue de son pourvoi n'a pas droit à l'allocation de dépens (art. 55
LJPA). Un nouveau délai de départ doit être fixé.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
rendue le 12 mai 2003 par le SPOP est confirmée.
III.                     Un délai au
31
janvier 2004
est imparti à   X.________, ressortissant turc né le
1.********, pour quitter le canton de Vaud.
IV.                    Un émolument
judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant, cette
somme étant compensée avec son dépôt de garantie.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 18 décembre 2003
Le président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est notifié :
-    au recourant, par l'intermédiaire de l'avocat Georges Reymond, à
Lausanne, sous lettre-signature;
-    au SPOP;
-    à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003
Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en
retour.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)