vd_omni · AC.2019.0144 · 2020-10-19 · fr

A.________/Municipalité de Lausanne, B.________,C.________, D.________, E.________, F.________ | Reprise de cause sur renvoi du TF. Transformation d'une ferme en un bâtiment de 5 logements. La garantie de la situation acquise de l'art. 23 RPE 544 bénéficie aux "bâtiments existants" à l'entrée en vigueur du PE 544, en 1972. Sur le principe, seuls les bâtiments figurant sur ce plan profitent de la garantie. S'agissant des dimensions précises bénéficiant de la garantie, il faut se référer à la réalité matérielle sur le terrain en 1972, non pas seulement au dessin exécuté sur le PE 544. Les travaux consistent en une transformation, non pas en une démolition/reconstruction, et profitent ainsi de la garantie, hormis un angle Nord-Est inexistant en 1972 (c. 3d). L'art. 23 RPE 544 autorise l'aménagement de six logements dans les limites du volume existant, sans égard au COS, au nombre de logements et au nombre de niveaux habitables imposés aux nouveaux bâtiments. Dans l'angle Nord-Est précité, la surface habitable devra être limitée au gabarit de 1972 et le balcon réduit à une profondeur de 1,50 m; recours bien fondé sur ce point (c. 3e). Sont admissibles la dispense de convention de précarité (c. 6), la création de places de parc exclusivement en souterrain, la pose d'un miroir à la sortie de ce parking (c. 7), l'abattage de 3 arbres protégés, l'arborisation compensatoire (c. 8), ainsi que l'aménagement d'une place de jeux dont seul le cheminement se situe dans les espaces réglementaires (c. 9). Le caractère rural est conservé à suffisance (c. 10). Recours partiellement admis.Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_634/2020 du 31.08.2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.10.2020 AC.2019.0144

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 octobre 2020
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; M. Gilles Grosjean Giraud et Mme
Dominique von der Mühll, assesseurs.
Recourant
A.________,
à
********, représenté par Me Guillaume VIONNET, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
représentée
par Me Daniel PACHE, avocat, à Lausanne,
Constructrice
B.________,
à ********,,
Propriétaires
1.
C.________,
à
********,
2.
D.________,
à
********,
3.
E.________,
à
********,
4.
F.________,
aux
********
,
toutes trois
représentées par C.________
Objet
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Lausanne du 19 avril 2017 levant son opposition et accordant le permis de
construire pour la transformation du bâtiment ECA 9627 sur la parcelle 15483
promise-vendue à B.________; c/ décision de la Direction générale de
l'environnement du 9 décembre 2014; c/ décision du Service de la sécurité
civile et militaire du 9 décembre 2014 (création de 5 appartements, panneaux
solaires en toiture, garage souterrain de 10 places pour voitures et 14
places pour vélos, aménagement extérieur comprenant une place de jeux) (CAMAC
144794) - Reprise de la cause AC.2017.0179 à la suite de l'arrêt du Tribunal
fédéral du 16 avril 2019 (1C_387/2018)
Vu les faits suivants:
A.
F.________, E.________, D.________ et C.________ sont propriétaires de
l'ensemble des lots de PPE (15664 à 15666) constitués sur la parcelle 15483 de ********.
D'une surface totale de 3392 m
2
, ce bien-fonds supporte un bâtiment
dit "
habitation et rural
" de 422 m² (ECA 9627) ainsi qu'un
petit appendice de 22 m
2
(ECA 9628) au Sud-Est. Il s'agit d'une maison
paysanne du XIX
e
siècle, composée d'une partie habitation de deux
logements (l'un au rez, l'autre à l'étage), d'une grange avec écurie et de
diverses adjonctions hétéroclites non cadastrées intervenues au fil du temps.
Sa toiture est composée de pans et d'arêtes d'orientation et de pente variées.
La bâtisse a reçu une note *4* au recensement architectural opéré en 1993, une
adjonction habitable érigée au Sud-Ouest obtenant toutefois une note *6*.
La parcelle 15483 longe au Sud-Est la route
communale DP 244. Elle est bordée au Nord-Est par la parcelle 15484 supportant
une habitation et garage.
B.
La commune de Lausanne est régie par le plan général d'affectation (PGA)
et le règlement y relatif (RPGA), du 26 juin 2006. Selon l'art. 155 al. 3 RPGA,
les secteurs soumis à un plan spécial d'affectation sont subordonnés à titre
supplétif aux dispositions du RPGA.
Le bien-fonds 15483 est colloqué dans un plan
spécial d'affectation au sens de l'art. 155 RPGA, à savoir dans le plan
d'extension (PE) 544 "
********
" adopté par le Conseil communal
le 3 juillet 1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 30 août suivant. Ce plan
comporte une zone de non-bâtir, une zone A affectée aux maisons familiales et
aux maisons familiales locatives ainsi qu'une zone B destinée aux villas. La
zone A était entièrement libre de constructions au moment de l'adoption du PE
en 1972. La zone B, constituée uniquement des parcelles 15483 et 15484
précitées, comportait déjà les bâtiments cadastrés existants aujourd'hui.
C.
En novembre 2014, les propriétaires de la parcelle 15483 et la société B.________,
promettante-acquéreuse (ci-après: les constructeurs), ont déposé une demande de
permis de construire tendant à la transformation des bâtiments érigés sur la
parcelle 15483 pour la réalisation de 5 appartements, de panneaux solaires en
toiture, d'un garage souterrain de 9 places pour voitures et de 11 places pour
vélos, ainsi que des aménagements extérieurs comprenant une place de jeux. Il
s'agissait également de démolir les bâtiments non cadastrés et de supprimer les
4 places de stationnement existantes. Selon le formulaire de demande de permis
de construire, la surface bâtie demeurerait à 444 m
2
et la surface
brute de plancher utile (SBPU) consacrée au logement augmenterait de 190 m
2
à 1123 m
2
. Le dossier produit comprenait un plan de situation de
géomètre du 5 septembre 2014, ainsi que des plans d'architecte du 4 septembre
2014, dont un plan des aménagements extérieurs figurant une série d'arbres
existants et maintenus, des arbres à planter et 5 sujets à abattre (un érable,
un épicéa, un marronnier, un tilleul et un bouleau).
Le projet a été mis à l'enquête publique du 28
novembre 2014 au 5 janvier 2015. Il a suscité le 22 décembre 2014 l'opposition
de A.________, propriétaire de la parcelle voisine 15484 précitée.
La synthèse CAMAC (n° 144794) a été délivrée le 9
décembre 2014. La Direction générale de l'environnement (DGE) ainsi que le
Service de la sécurité civile et militaire ont délivré les autorisations
spéciales nécessaires. Le Service de l'éducation physique et des sports a
formulé une remarque, recommandant que la place de jeux respecte les normes de
sécurité.
D.
Par courriers des 5 mars et 11 juin 2015 adressés à l'architecte, la
Municipalité de Lausanne (ci-après: la municipalité) a relevé que sa déléguée à
la protection du patrimoine bâti demandait qu'un effort de conservation plus
sensible soit réalisé sur la face longitudinale visible de la voie publique (la
face Sud-Est). La largeur des percements en toiture devait ainsi être réduite à
78 cm afin de les rendre mieux compatibles avec l’architecture traditionnelle
de la ferme existante. Par ailleurs, la municipalité estimait que le tilleul
sis à proximité de la limite Nord-Est devait être sauvegardé. Aussi l'autorité
requérait-elle que de nouveaux plans lui soient transmis en ce sens, en
attirant l'attention de l'architecte sur le fait que les modifications
apportées aux plans devraient être clairement indiquées dans sa lettre, ou sur
une notice, accompagnant le dossier corrigé. Elle a encore précisé, s'agissant
des arbres, que le PE 544 exigeait la plantation de 7 résineux sur les 9 sujets
projetés.
Le 11 mars 2016, le Service communal des parcs et
domaines a préavisé favorablement, moyennant compensation selon le plan des
aménagements extérieurs lié au permis de construire, la requête d’abattage
portant sur l'érable, l'épicéa et le marronnier, tous plantés en bordure de la
route (les constructeurs ayant entre-temps renoncé à l'abattage du tilleul et
du bouleau).
E.
Après des échanges de correspondance, les constructeurs ont déposé un
dossier modifié à la municipalité, le 19 juillet 2016, comprenant un plan de
situation de géomètre du 30 juin 2016 ainsi que des plans d'architecte du 27
juin 2016 (vues planes, façades, coupes et plan de situation au 1/200
ème
).
Il en découle en particulier que le garage souterrain a été éloigné de la
limite séparant la parcelle concernée de celle de l'opposant et ramené à
l'extérieur des espaces réglementaires, que le nombre de places pour véhicules
dans le garage a été augmenté (de 9 à 10), qu'il en est allé de même du nombre
de places pour vélos (de 11 à 14), que la largeur des velux a été réduite (de
98 cm à 78 cm), que la place de jeux a été déplacée et que le tilleul de
même que le bouleau ont été conservés.
Le 24 août 2016, l'opposant A.________ a consulté le
dossier modifié.
Par décision du 19 avril 2017, la municipalité a
levé les oppositions et délivré le permis de construire sur la base des plans
modifiés. Elle a accordé une dérogation afin d'admettre le parking enterré,
lequel ne respectait pas, à son avis, la distance entre bâtiments. En ce qui
concerne les arbres, elle a autorisé l'abattage des trois sujets concernés
(érable, épicéa et marronnier), moyennant compensation selon le plan des
aménagements extérieurs. Le permis de construire délivré indique encore ce qui
suit: "
selon le PE 544, 14 arbres sont exigibles dont 1/3 de conifères
".
F.
Agissant le 17 mai 2017 par l'intermédiaire de son mandataire, A.________
a déféré la décision précitée devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal (CDAP), de même que les "
décisions des
départements et de leurs services concernés contenues dans la synthèse
CAMAC
", concluant à leur annulation, ainsi qu'au rejet de la
demande de permis de construire et des demandes d'autorisations spéciales. En
substance, il a fait valoir des griefs relatifs à la procédure suivie, au
nombre de logements, au nombre de niveaux, au nombre de places pour véhicules
dans le garage souterrain, à l'implantation de ce garage, à l'emplacement de la
place de jeux, à l'étendue de la surface des combles, à la pente des toitures,
aux ouvertures dans celles-ci, à l'arborisation, ainsi qu'à l'esthétique et à
l'intégration. Il a déposé un bordereau de pièces, notamment la fiche du recensement
architectural.
E.________ s'est spontanément exprimée le 9 juin
2017.
La municipalité a communiqué sa réponse et son
dossier le 19 juin 2017, proposant le rejet du recours.
Le recourant a répliqué le 28 juillet 2017, à quoi
la municipalité a réagi le
13 septembre 2017.
G.
Le tribunal a procédé à une audience avec inspection locale le 8 février
2018 en présence du recourant et de son avocat, de représentants et du conseil
de la municipalité, ainsi que de représentants des constructeurs. On extrait du
compte-rendu d'audience ce qui suit:
"(…)
L'inspection débute à l'avant du bâtiment, côté rue. La parole est
donnée à l'architecte, afin qu'il expose son projet.
L'architecte indique avoir
conservé le gabarit et l'enveloppe du bâtiment existant. Il a travaillé en
collaboration avec les représentants de la commune de Lausanne, pour déterminer
quels éléments constructifs devaient être conservés, respectivement ceux qui
pouvaient ou devaient être supprimés. Le projet doit permettre l'occupation
complète du volume existant. Il inclut la création d'un parking souterrain. Les
cinq appartements prévus seront desservis par une cage d'escalier centrale. Il
est prévu de conserver notamment les fondations, ainsi que, dans la mesure du
possible, la toiture. D'une manière générale, tous les éléments minéraux
existants seront maintenus, de même qu'une partie des ouvertures.
G.________
[déléguée à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne]
confirme qu'à ses yeux, le projet permet de conserver l'identité de la ferme et
de préserver ainsi l'un des derniers vestiges du passé agricole du secteur.
Me Pasche
[conseil de la Municipalité]
relève que la mise à l'enquête est
intervenue à l'issue d'un processus incluant, notamment, la présentation d'un
projet de principe. La municipalité, dans le cadre des discussions avec la
constructrice, a surtout insisté sur la nécessité de conserver la façade avant
du bâtiment qui, sans être d'une qualité exceptionnelle, est celle qui présente
le plus d'intérêt et la plus grande visibilité. Le projet litigieux, dans la
mesure où il permet de maintenir certaines caractéristiques de la ferme
existante, paraissait représenter une évolution admissible.
Le tribunal se déplace du côté de
la façade sud-ouest du bâtiment, qui comprend l'ajout plus récent d'une partie
habitable de la ferme, figurant en note 6 au recensement architectural. La
déléguée à la protection du patrimoine bâti précise que cette note négative a
été attribuée en raison du fait que l'agrandissement réalisé sous forme de
pignon secondaire ne présente plus les caractéristiques d'une ferme. La fiche
du bâtiment ne permet pas de déterminer précisément la partie du bâtiment qui a
obtenu la note 4 et celle qui a obtenu la note 6.
Le tribunal se déplace à l'arrière
du bâtiment. L'architecte précise qu'il est prévu de maintenir toute la partie
maçonnée et de démolir les éléments constructifs qui ne sont pas cadastrés. La
partie arrière de la grange subira une lourde transformation et l'adjonction de
balcons-loggias en façade pignon, les appendices étant en revanche supprimés.
Me Pasche fait remarquer qu'il y a
actuellement un écran visuel important entre la parcelle du recourant et celle
visée par l'enquête publique. Le recourant précise à cet égard que les
nuisances ne sont pas que visuelles. Il relève que les nuisances sonores liées
à la présence de cinq familles pourraient être importantes, notamment au regard
du fait qu'une place de jeux est prévue à proximité de la limite de propriété.
La municipalité indique que la réalisation
d'une place de jeux est soumise à autorisation de construire, même lorsqu'elle
comporte seulement des installations mobiles, telles que des trampolines. Il
s'agit d'une pratique communale. Dans le cas présent, la constructrice relève
qu'il n'est pas prévu de réaliser des éléments de construction dans les espaces
réglementaires, hormis l'accès piétonnier à la place de jeux, lequel consiste
en un simple aménagement. D'après ses explications, la municipalité a demandé à
la constructrice la réalisation d'une place de jeux, exigence à laquelle la
constructrice a accepté de se soumettre. Cela implique, pour la constructrice,
de faire parvenir un concept dans le respect des normes du BPA. Le concept
comprend généralement deux petits chevaux, ainsi qu'un toboggan ou une
balançoire.
L'architecte précise, s'agissant
de la façade arrière, que l'orientation actuelle sera conservée. Il ne sera en
revanche probablement pas possible de conserver les parois de la grange, compte
tenu du fait qu'il ne s'agit que d'un assemblage de planches de bois. La façade
comportera deux niveaux de service avec terrasse et balcon-loggia. Le sol ne
subira aucune modification.
En ce qui concerne les arbres, la
municipalité applique l'art. 20 RPE 544 et l'art. 24
[recte: 53]
RPGA en raison du renvoi de l'art. 24 RPE 544. Cette
disposition fait référence à la surface cadastrale. Dans le cas de la parcelle
en cause, 14 arbres doivent être plantés. Les arbres existants sont pris en
compte, pour autant qu'il s'agisse d'arbres d'essence majeure. La municipalité
a surtout insisté sur la nécessité de préserver le tilleul. L'épicéa existant
ne pourra en revanche pas être conservé, pour des questions de logistique de
chantier.
G.________ est autorisée à quitter
l'audience.
Le tribunal se rend à l'intérieur
de la grange et constate que la charpente est altérée; elle présente des
moisissures et s'affaisse à certains endroits. L'autorité intimée relève qu'une
lourde rénovation est inévitable, même en l'état actuel.
Le tribunal se déplace enfin du
côté nord-est du bâtiment. L'architecte explique que l'avant-corps sud-est sera
conservé. Il est prévu d'enlever les tuiles et de refaire la charpente. Cette
construction servira surtout de local annexe. Elle empiète sur la limite des
constructions. La municipalité, après avoir consulté le service routes et
mobilité, n'a pas jugé nécessaire d'inscrire au Registre foncier une mention de
précarité. La municipalité précise que, si l'une des conditions de l'art. 41
RPGA est réunie, elle peut renoncer à effectuer cette démarche, ce qui est le
cas en l'occurrence.
Le garage souterrain, tel que
projeté, n'empiète pas sur les espaces réglementaires. Il comprend dix places
de parc.
Le tribunal revient à l'avant du
bâtiment, pour observer le lieu du débouché de l'accès au garage. Il se pose à
ce sujet la question de la sécurité du débouché sur la route. Le tribunal constate
que la visibilité est bonne à droite, mais très restreinte à gauche. Un miroir
est déjà installé de l'autre côté de la route. La municipalité explique que le
service des routes s'est déjà rendu sur place et a considéré que la situation
était satisfaisante d'un point de vue sécuritaire. Le cas échéant, le miroir
pourra être déplacé ou être complété d'un second miroir. La municipalité
s'engage à refaire un point de la situation avec le service des routes, qui se
rendra une nouvelle fois sur place. La municipalité se positionnera à ce sujet
dans ses déterminations sur le procès-verbal.
Actuellement, la partie habitable
de la ferme comporte deux logements sur deux niveaux. Le recourant admet ce
fait et renonce à demander que le tribunal se rende à l'intérieur pour le
vérifier.
La présidente aborde ensuite les
autres griefs du recourant. S'agissant des combles, la municipalité indique
avoir renoncé à appliquer l'art. 13 RPE 544, qui dispose que la surface de
l'étage des combles, mesurée au plancher, ne pourra excéder les 5/6 de celle du
premier étage plein. Elle applique en effet cette disposition aux seules
constructions nouvelles. Il en va de même pour ce qui a trait à la règle sur la
pente du toit (16 RPE 544).
Le propriétaire C.________
souhaite faire passer un message d'E.________, qui n'a pas voulu prendre part à
l'inspection locale. E.________ tient à rappeler que la construction en cause
était une ferme jusqu'en 2009, avec toutes les nuisances que cela implique.
Agée de 77 ans, elle souhaite quitter ce logement grâce à la réalisation du
projet litigieux.
Me Pasche relève que, durant
l'inspection locale, le trafic de véhicules était très limité. Le surplus de
mouvements qu'entraînera le projet ne changera rien à la situation existante,
du point de vue de la municipalité.
Le recourant précise encore que
l'activité de la ferme avait déjà cessé lorsqu'il a fait l'acquisition de sa
propriété.
(…)
"
H.
Le 5 mars 2018, la municipalité a fait part des déterminations de son
Service des routes et de la mobilité contacté à la suite de l'audience,
s'agissant de la sécurité de l'accès au garage souterrain.
Le même jour, le recourant s'est exprimé sur la fidélité
du compte-rendu d'audience, a déposé de nouvelles déterminations et a requis la
mise en œuvre d'une expertise tendant à établir la mesure, respectivement
l'ampleur des modifications qu'impliquerait le projet litigieux par rapport à
l'état actuel du bâtiment. S'agissant du compte-rendu, il a indiqué que
l'architecte avait déclaré que toute la toiture était à refaire, car elle était
"
délabrée
"; il a souligné que le projet comptait non seulement
une cage d'escalier, mais encore un ascenseur, ce qui aggravait l'ampleur des
travaux et la dénaturation du rural; il a relevé qu'il avait interpellé
l'architecte au sujet de l'effet de réverbération sonore des balcons-loggias et
que l'intéressé n'avait pas été en mesure de se déterminer à ce sujet, sans
contester cet effet de réverbération; il a allégué que l'inspection locale
avait permis de constater que la zone, en particulier la parcelle du recourant,
n'était pratiquement pas exposée à des nuisances du voisinage; enfin, il a
déclaré qu'il avait soumis à l'architecte, sans être contredit, une estimation
du trafic lié au projet, évalué à 20 mouvements de véhicules par jour.
Les 19 avril et 7 mai 2018 respectivement, la
municipalité et le recourant ont communiqué leurs ultimes observations.
I.
Statuant le 13 juillet 2018, la CDAP a rejeté le recours et confirmé les
décisions attaquées.
Par arrêt du 16 avril 2019 (1C_387/2018), le Tribunal
fédéral a admis le recours formé par A.________ contre l'arrêt précité de la
CDAP, a annulé cet arrêt et a renvoyé la cause à la CDAP pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants. En substance, le
Tribunal fédéral a retenu d'abord que la cour cantonale n'avait pas versé dans
l'arbitraire en faisant prévaloir le régime spécial de l'art. 23 RPE (garantie
de la situation acquise) sur l'art. 80 LATC ni en considérant en conséquence
qu'elle n'avait pas à instruire la question des inconvénients supplémentaires
générés par le projet. Pour le surplus, le recourant ne prétendait pas que les
nuisances dont il se prévalait contreviendraient d'une autre manière à
l'affectation de la zone, constructible et destinée à l'habitation; la cour
cantonale n'avait dès lors, sous cet angle, pas non plus à étendre son
instruction (cf. consid. 3 de l'arrêt du Tribunal fédéral). Le Tribunal fédéral
a cependant retenu que la cour cantonale ne pouvait se satisfaire des seules
données cadastrales actuelles, en particulier du plan de situation versé au
dossier, pour autoriser l'implantation du projet dans les dimensions actuelles
des constructions. Il lui appartenait au contraire de déterminer le volume des
constructions existantes lors de l'adoption du PE 544 pouvant bénéficier
du régime de faveur instauré par l'art. 23 RPE. La cour cantonale devait ainsi
compléter son instruction en établissant ces dimensions, en particulier
l'emprise et le gabarit des constructions lors de l'adoption du PE 544, et, sur
cette base, statuer nouvellement sur le fond. Dans ce cadre, en cas de
divergence entre le PE 544 et la situation effective ayant prévalu à l'époque
de l'adoption du plan, il appartiendrait au Tribunal cantonal de se prononcer
également sur la question de savoir si la protection de la situation acquise se
limitait, comme l'affirmait le recourant, à la seule emprise figurant sur le PE
544 ou si elle s'étendait aux constructions effectivement présentes sur la
parcelle lors de l'adoption du plan (consid. 4). Enfin, compte tenu de
l'incertitude quant aux constructions pouvant bénéficier de la garantie de la
situation acquise offerte par l'art. 23 RPE, le Tribunal fédéral considérait
qu'il était pour lui prématuré, à ce stade, de statuer sur les griefs, tant
formels que matériels, liés au dépassement du nombre de niveaux (art. 8 RPE), à
la dimension des combles (art. 13 RPE), ainsi qu'à la non-conformité du projet
avec les plans d'affectation, point au sujet duquel le recourant se prévalait
de l'art. 21 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979
(LAT; RS 700) (consid. 5).
J.
A la suite de cet arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'instruction de
la cause a été reprise le 5 juin 2019, sous la nouvelle référence AC.2019.0144.
Le 15 juillet 2019, la municipalité s'est déterminée
sur la question de la portée de l'art. 23 RPE et a déposé des pièces relatives
aux modifications du bâtiment litigieux, à savoir un plan pour agrandissement
mis à l'enquête du 15 au 27 mars 1902, un plan pour transformation mis à
l'enquête du 3 au 14 mars 1910, un plan pour pont de grange mis à l'enquête du
18 au 28 septembre 1919, un plan pour création d'un appartement à l'étage mis à
l'enquête du 26 septembre au 6 octobre 1972, ainsi qu'un permis de construire
deux locaux à citernes (l'un pour l'étage, à réaliser en sous-sol; l'autre pour
le rez, implanté au niveau de la route et comportant une "face
route"), délivré le 7 mars 1984. Implicitement, elle a maintenu ses
conclusions tendant au rejet du recours.
Les constructeurs ne sont pas exprimés.
Le 23 juillet 2019, la juge instructrice a
communiqué aux parties
la
photographie aérienne des lieux prise
en 1973 (figurant sur le site cartographique de la Confédération sous
www.map.geo.admin.ch; carte "Images aér. swisstopo n/b", n. 73;
bâtiment représenté au milieu de l'image). Elle a transmis également la
photographie aérienne prise en 1968 (même site, même carte, n. 68) et celle
prise en 1980 (même site, carte "Swissimage Voyage dans le temps",
1980).
Le recourant a déposé ses observations le 21 août
2019, confirmant ses conclusions antérieures.
La municipalité a répliqué le 17 septembre 2019.
Le tribunal a ensuite statué.
Considérant en droit:
1.
Il incombe à la Cour de céans de rendre une nouvelle décision dans la
présente cause, conformément au ch. 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal
fédéral 1C_387/2018 du 16 avril 2019. Il résulte de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) que l'autorité à laquelle la cause est
renvoyée (en l'espèce la Cour de céans) par le Tribunal fédéral, en application
de l'art. 107 al. 2 LTF, doit se fonder sur les considérants de droit contenus
dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation
juridique du Tribunal fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce
qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral; cela vaut
notamment pour les points qui n'ont pas été critiqués par le recourant, alors
qu'ils auraient pu l'être. L'examen juridique se limite aux questions laissées
ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou
aux problèmes qui leur sont liés. En d'autres termes, l'autorité ne peut donc
réexaminer la décision précédente que dans la mesure où le Tribunal fédéral a
laissé la porte ouverte (cf. Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd.,
Berne 2014, n. 27 ad art. 107, avec notamment une référence à l'ATF 135 III
334; cf. aussi arrêt AC.2017.0288 du 29 mars 2018 consid. 1).
2.
En l'occurrence, la structure de l'arrêt cantonal précédent sera reprise
pour l'essentiel, à des fins de facilité de lecture et de compréhension.
3.
De l'avis du recourant, le projet devrait respecter le nombre de niveaux,
le nombre de logements et le coefficient d'occupation du sol (COS) fixés par
les art. 8, 9 et 11 RPE 544.
a) Le RPE 544 réglemente la destination, la densité
et la configuration des bâtiments de la zone B du PE 544 "
********
"
- dans laquelle est situé l'immeuble litigieux - à son chapitre II, ainsi
qu'il suit:
Chapitre II -
Prescriptions applicables dans la zone B
(zone de villas selon RPE, chapitre 5 modifié)
Affectation
de la zone
8)  La zone B est destinée à recevoir des villas de 1
niveau plus comble habitable (ou éventuellement sous-sol habitable en lieu et
place du comble), ayant 2 logements au maximum par villa.
Surface
minimum
d'une parcelle
9)  La
surface d'une parcelle destinée à la construction ne sera pas inférieure à
2'000 m
2
, à raison d'une villa par
parcelle
.
Distance aux limites et entre bâtiments
10)   (…)
Surface bâtie
11)   L'article
53 est modifié comme suit: la surface bâtie du bâtiment ne peut excéder le 1/10
de la surface totale de la parcelle - surface en nature de forêt déduite.
Pour
le reste, article inchangé.
b) Le "
RPE
" mentionné par le titre
du chapitre II du RPE 544 correspond à l'ancien règlement du plan d'extension
(aRPE) du 3 novembre 1942, abrogé par le RPGA (art. 157 al. 1 RPGA). Ainsi,
"
l'article 53
" auquel renvoie l'art. 11 RPE 544 consiste en
l'art. 53 aRPE. L'art. 156 RPGA prévoit que les anciennes
dispositions encore mentionnées dans les PE en vigueur - telles que l'art. 53
aRPE - sont remplacées par les dispositions actuelles du RPGA, selon des
tableaux de correspondance figurant aux annexes 2a et 2b du RPGA. Il découle de
ces tableaux que l'art. 53 aRPE équivaut aux actuels art. 17 RPGA, définissant
la notion de coefficient d'utilisation du sol (CUS), et 119 RPGA, fixant ce CUS
à 0,5 en zone mixte de faible densité.
Il n'est pas aisé d'interpréter le renvoi de l'art.
11 RPE 544 à l'art. 53 aRPE, dès lors que ces dispositions prévoient un COS,
alors que les art. 17 et 119 RPGA imposent un CUS. Cette problématique a
toutefois déjà été traitée s'agissant en particulier du plan d'extension 398 de
Lausanne, lequel comporte un renvoi analogue à l'art. 53 aRPE. Il a alors été
retenu, en bref, que le PE 398 demeurait intégralement en vigueur, y compris en
ce qui concernait ses renvois aux dispositions de l'ancien RPE de 1942 (arrêts
AC.2010.0118 du 7 mars 2012 consid. 4 et AC.2010.0134 du 7 mars 2012 consid. 2,
confirmés respectivement par arrêts TF 1C_208/2012 du 7 janvier 2013 consid. 5
et 1C_206/2012 du 7 janvier 2013 consid. 4). Il n'y a pas lieu d'en juger
autrement pour le PE 544. Dans ces conditions, il convient d'interpréter l'art.
11 RPE 544 en ce sens qu'il ne soumet pas la zone B à un CUS, mais
exclusivement à un COS, fixé à 1/10
ème
de la surface totale de la
parcelle.
c) En l'occurrence, le bâtiment projeté comptera
cinq logements, sur trois niveaux habitables (rez, étage et combles). Il ne
respecte donc pas l'art. 8 RPE 544 limitant le nombre de niveaux habitables à
deux, y compris les combles, et le nombre de logements à deux également. Par
ailleurs, le bâtiment ne correspond pas à la notion de villa mentionnée aux
art. 8 et 9 RPE 544. Quant au COS de 1/10
ème
fixé par l'art. 11 RPE
544, il n'est pas davantage observé, du moment que la surface bâtie du projet
atteint, selon le formulaire de permis de construire, 444 m
2
(à
l'instar du bâtiment existant) alors que le maximum admis est de 339 m
2
(surface de la parcelle de 3392 m
2
/ 10 = 339,2 m
2
).
d) Il convient ainsi d'examiner si le projet peut
néanmoins être autorisé au regard de l'art. 23 RPE 544 régissant les situations
acquises.
aa) Inclus dans le chapitre IV relatif aux "
Prescriptions
complémentaires applicables aux deux zones
", l'art. 23 RPE 544 est
ainsi libellé:
Situations acquises
23)   Les
parcelles déjà bâties au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et
qui n'en rempliraient pas les conditions, seront mises au bénéfice de la
situation acquise. Les bâtiments existants sur ces parcelles pourront être
maintenus et, cas échéant, transformés.
*
Le nombre de logements ne dépassera pas six.
*
modifications
apportées par le Conseil Communal dans sa séance du 3 juillet 1972.
bb) L'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral invite le
Tribunal cantonal à examiner si la protection de la situation acquise prévue
par l'art. 23 RPE 544 se limite, comme l'affirme le recourant, à la seule
emprise figurant sur le PE 544 ou si elle s'étend aux constructions
effectivement présentes sur la parcelle lors de l'adoption du plan (consid. 4
de l'arrêt du TF).
La première phrase de l'art. 23 RPE 544 accorde le
bénéfice de la situation acquise aux parcelles "déjà bâties au moment de
l'entrée en vigueur" du règlement. La deuxième phrase expose que les
"bâtiments existants" sur ces parcelles pourront être maintenus et,
cas échéant, transformés. Il en ressort que la date de référence pour
déterminer les "bâtiments existants" selon l'art. 23 RPE 544 est
celle de l'entrée en vigueur du RPE 544, correspondant non pas à son adoption,
mais à son approbation par le Conseil d'Etat, le 30 août 1972. En revanche, contrairement
à ce que soutient la municipalité, il n'y a pas lieu d'accorder le bénéfice de
l'art. 23 RPE 544 aux ouvrages construits après le 30 août 1972, quand bien
même ils auraient été implicitement ou explicitement autorisés.
Pour désigner, sur le principe, les bâtiments
existants le 30 août 1972 dans le cadre de l'art. 23 RPE 544, il convient de se
fonder en première ligne sur le plan d'affectation PE 544. Ainsi, seuls les
bâtiments figurant sur ce plan, à l'instar de la bâtisse litigieuse, bénéficient
de la garantie de la situation acquise.
S'agissant en revanche des dimensions précises des
bâtiments protégées par la garantie de la situation acquise, il sied de se
référer à la réalité matérielle sur le terrain à la date du 30 août 1972. Le
dessin exécuté sur le plan d'affectation PE 544 constitue certes un indice de
l'emprise réelle des bâtiments à cette époque - le schéma n'étant pas fait au
hasard - mais n'est pas décisif à lui seul. Il ne s'agit pas d'une constatation
formelle et irréfragable de l'emprise réelle des bâtiments existants le 30 août
1972. Il est impératif de recourir également aux autres pièces pertinentes,
notamment aux photographies aériennes de l'époque.
Le recourant affirme en vain que les art. 21 al. 1
LAT et 23 LATC, selon lesquels les plans ont force obligatoire pour chacun,
autorités et propriétaires, imposent de "faire primer l'emprise figurant
sur le PE 544 sur toutes constructions effectives hypothétiquement contraires
sur la parcelle lors de l'adoption dudit plan" (p. 21 de sa détermination
du 21 août 2019). Ce n'est en effet pas violer ces deux dispositions que de
considérer que le PE 544 est certes contraignant en ce qui concerne l'existence
d'un bâtiment, mais non pas ses dimensions précises. La lecture de l'extrait du
bulletin des délibérations communales du 3 juillet 1972 relatives au PE 544, au
dossier, n'y change rien.
Il convient ainsi de déterminer les dimensions du
bâtiment existant le 30 août 1972 sur la base du plan d'affectation PE 544 et
des photographies aériennes tirées du site cartographique de la Confédération (de
1968, de 1973, de 1980 et actuelle [pour cette dernière, cf. également site
cartographique www.geo.vd.ch]), puis de les comparer au cadastre ainsi qu'au
plan de situation du projet litigieux. Des extraits de ces pièces sont
reproduits ci-dessous:
Plan de situation
PE 544
Vue
aérienne 1968
Vue
aérienne 1973
Vue
aérienne 1980
Vue aérienne actuelle
Cadastre
Il apparaît d'emblée que le corps principal du bâtiment
(habitation, grange avec écurie) ainsi que le petit appendice au Sud-Est, tous
cadastrés à ce jour (en rouge sur le plan de situation) existaient déjà en 1972.
Quant à l'appendice Nord, non cadastré (en jaune strié sur le plan de
situation), il a été érigé après coup (il n'apparait que sur la photographie
aérienne actuelle), mais le projet prévoit de le supprimer purement et
simplement, de sorte que ce point n'est pas litigieux.
La partie Ouest de l'avant-corps accolé à la façade
Nord du bâtiment principal (cf. rectangle bleu Ouest dessiné sur les photographies,
en rouge sur le plan de situation) ne figure pas sur le PE 544, mais elle est
cadastrée et, surtout, sa toiture apparaît sur les vues aériennes datant
respectivement de 1968 et 1973. Force est ainsi d'admettre qu'elle existait
déjà en été 1972. Le recourant met certes en doute son volume, en affirmant
qu'il s'agirait uniquement d'un appentis ou d'un avant-toit (p. 6 et 7 de ses
déterminations du 21 août 2019). Toutefois, la même toiture figure sur la vue
aérienne actuelle et les plans d'architecte du projet litigieux dévoilent à cet
endroit des murs existants de tous côtés (en filigrane jaune). Il convient ainsi
d'admettre que tant la toiture que les volumes fermés présents aujourd'hui
existaient déjà en 1972, de sorte que cette partie Ouest entre dans le champ
d'application de l'art. 23 RPE 544.
En revanche, c'est à juste titre que le recourant
relève que la partie Est de l'avant-corps précité (cf. rectangle bleu Est
dessiné sur les photographies, en rose foncé sur le plan de situation; cf.
également la surface désignée dans les déterminations du recourant du 21 août
2019 p. 10 et 11) n'existait pas en 1972. En effet, cette partie, non cadastrée,
ne figure pas sur le PE 544, ni sur les photographies aériennes de 1968 ou 1973,
ni même sur la vue actuelle (il semblerait, selon la vue aérienne de 1980, que
cette partie ait été construite après 1973 mais qu'elle se soit effondrée
entre-temps). Les murs existants tels que dessinés sur les plans d'architecte du
projet (en filigrane jaune) forment du reste un angle rentrant et confirment ainsi
cette absence. Cette partie Est ne saurait donc bénéficier de l'art. 23 RPE 544.
En résumé sur ce point, les constructeurs sont
habilités à ce stade à se prévaloir de l'art. 23 RPE 544 pour l'ensemble du
bâtiment existant à ce jour, hormis l'appendice Nord - de toute façon à démolir
-, ainsi que l'angle Nord-Est.
cc) Il faut encore examiner si le projet consiste
bien en une transformation ainsi que l'exige l'art. 23 RPE 544, non pas en une
démolition/reconstruction (sur la notion de transformation, ainsi qu'une
casuistique, voir notamment arrêt AC.2012.0066 consid. 5c du 31 mai 2013).
Les constructeurs relèvent que le gabarit et
l'enveloppe des bâtiments existants cadastrés seraient conservés, notamment en
ce qui concerne les fondations, ainsi que, dans la mesure du possible, la
toiture. Ils précisent que d'une manière générale, tous les éléments minéraux
existants subsisteraient, de même qu'une partie des ouvertures.
Pour sa part, le recourant soutient que le projet
consisterait en une démolition/reconstruction au regard de l'ampleur des
travaux envisagés, du budget provisionnel y afférant par rapport à la valeur de
la parcelle et de l'extension considérable de la partie habitable, équivalant à
un changement d'affectation. Le recourant souligne que tant l'apparence et la
configuration extérieures que la structure et l'agencement intérieurs seraient
profondément bouleversés. Il ne subsisterait tout au plus que les fondations et
certains éléments, ne formant qu'une partie réduite de l'ensemble. S'agissant
en particulier de la grange, faite à son avis de simple bois et de tuiles, elle
serait délabrée au point d'être assimilée à une ruine et n'abriterait qu'un
ample volume vide, de sorte que les étages prévus seraient entièrement
nouveaux. De nombreuses ouvertures, des balcons-loggias ainsi que des terrasses
seraient en outre prévus sur les façades Nord-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest, si
bien que seule la façade Sud-Est, donnant sur la rue, serait conservée dans ses
caractéristiques rurales.
Le tribunal constate ce qui suit à la lecture des
plans, niveau par niveau:
Le sous-sol existant, consistant en deux caves
distinctes, ne sera ni modifié, ni agrandi. Les fondations du bâtiment seront
conservées.
Au rez-de-chaussée, les façades Sud-Est, les façades
Nord-Est, un mur porteur conséquent de la cage d'escalier ainsi qu'un mur
transversal séparant la partie habitation de la grange seront maintenus. Les
ouvertures ne seront pratiquement pas modifiées dans la façade gouttereau
Sud-Est donnant sur la voie publique, hormis la transformation d'une fenêtre en
porte-fenêtre. Au Sud-Ouest, quelques ouvertures seront créées, notamment une
terrasse-loggia. Les façades Nord-Ouest ne seront sauvegardées qu'en ce qui
concerne l'arrière du bâtiment d'habitation - où des ouvertures seront
créées -, la partie grange étant démolie. Seront en outre préservés, dans
la partie Nord, un segment de mur et deux poteaux.
A l'étage, les façades Sud-Est et Sud-Ouest seront
maintenues. Dans la façade gouttereau Sud-Est, les ouvertures seront légèrement
modifiées; la claire-voie en surplomb sera maintenue et aménagée en balcon
ajouré. Au Sud-Ouest, des ouvertures seront réalisées, en particulier un
balcon-loggia. La partie Ouest des façades Nord-Ouest et le mur transversal
seront conservés. Le solde, à savoir les façades Nord-Est et la partie Est des
façades Nord-Ouest, correspondant aux parois de la grange construites de
planches de bois assemblées, sera démoli et reconstruit sur le plan existant;
des ouvertures y seront percées et une terrasse-loggia sera créée. A l'étage,
la partie arrière de la grange sera ainsi entièrement nouvelle.
Aux combles et en toiture, les lignes d'arêtes
seront conservées, de même que la hauteur au faîte (le pan de toiture Nord-Est
étant néanmoins prolongé et la pente d'un pan de toiture Nord-Ouest accentuée).
Le projet prévoit 17 velux (dont 7 sur le pan Sud-Est surplombant la voie
publique), mais aucune lucarne positive ou négative. Quant à la charpente, il
est apparu à l'audience que la partie soutenant la toiture de la grange
présentait des altérations, des moisissures et des affaissements à certains
endroits, si bien qu'à ce niveau également, la bâtisse connaîtra à l'arrière de
la grange une lourde transformation.
Il ressort en définitive de ce qui précède que le
gabarit sera maintenu, y compris s'agissant des arêtes - variées - des toitures.
La façade gouttereau Sud-Est, la plus apparente et la plus caractéristique du
bâtiment, sera conservée. Avec elle, de nombreux autres éléments structurels
tels que les caves, l’ensemble des fondations, certains murs porteurs et des
éléments de charpente seront également sauvegardés, voire consolidés. La
comptabilité de ces éléments les fait apparaître comme suffisamment
significatifs dans le projet général. Par ailleurs, ainsi qu'il sera retenu
infra
(consid. 10), l'identité rurale de la ferme sera sauvegardée pour l'essentiel.
Enfin, vu l'ampleur des éléments à maintenir, voire à consolider, les travaux
projetés ne bénéficieront pas des facilités de mise en œuvre d’une opération de
démolition/reconstruction. Dans ces conditions, en dépit des modifications
intérieures ainsi que de la démolition/reconstruction de la partie arrière de
la grange, la municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en tenant
le projet pour une transformation.
Enfin, le tribunal, dont les deux assesseurs sont
architectes, s'estime suffisamment renseigné par les plans au dossier, par
l'inspection locale ainsi que par les écritures et déclarations des parties
pour apprécier lui-même la nature et l'ampleur des travaux litigieux. Une
expertise s'avère ainsi superflue et la requête tendant à la mise en œuvre
d'une telle mesure doit être rejetée.
Il convient ainsi de confirmer que le projet
litigieux peut bénéficier de l'art. 23 RPE 544.
e) aa) L'art. 23 RPE 544 autorise non seulement à
maintenir les bâtiments, mais encore à les transformer et à y créer des
logements, au nombre de six au maximum, en dérogation à l'art. 8 RPE 544
limitant les logements à deux, ainsi qu'à l'art. 9 RPE 544 faisant état d'une
"villa" par parcelle.
bb) Le recourant soutient qu'en été 1972, la bâtisse
en cause ne comportait que deux niveaux, ainsi qu'un seul appartement, tous
éléments que, de son avis, l'art. 23 RPE 544 ne permettrait pas d'augmenter.
L'inspection locale a démontré, de même que les plans du projet représentant
les éléments existants à ce jour (en filigrane jaune), que le bâtiment comporte
deux appartements, un sous-sol - qui sera conservé tel quel -, un rez, un étage
et des combles. Il s'agit de quatre niveaux en tout, quand bien même ceux-ci ne
s'étendent pas dans toutes les parties du bâtiment. Quoi qu'il en soit, peu
importe que la ferme ait en août 1972 abrité un ou deux appartements, ou des
niveaux inférieurs en nombre ou en surface à ceux prévus par le projet
litigieux, du moment que l'art. 23 RPE 544 permet expressément d'y créer six
appartements. En effet, il convient de garder à l'esprit qu'au moment de
l'adoption du PE 544, son périmètre ne comportait en tout et pour tout que deux
bâtiments, à savoir celui des constructeurs, qui abritait au plus deux
logements, et celui du recourant. En autorisant l'aménagement de six
appartements dans chacun des bâtiments existants, le législateur de 1972 a
ainsi manifestement voulu, en connaissance de cause, permettre aux
propriétaires d'augmenter la surface habitable en créant et étendant à cette
fin les niveaux nécessaires, dans les limites des gabarits existants. Il n'est
en effet pas concevable qu'il ait entendu imposer de comprimer six appartements
dans l'unique, voire les deux, appartements alors existants du bâtiment
litigieux.
Pour le surplus, là non plus, l'on ne voit pas en
quoi cette interprétation, conforme au texte de l'art. 23 RPE 544, serait
contraire à l'art. 21 al. 1 LAT prescrivant le caractère contraignant des plans
(cf. déterminations du recourant du 21 août 2019 p. 24). Enfin, l’affirmation
du recourant selon laquelle cette interprétation rendrait lettre morte l’art. 8
RPE 544 est erronée. En effet, l’art. 23 RPE 544 permet l’aménagement de six
appartements dans des cas de transformation uniquement. En présence d'un
nouveau bâtiment - respectivement de démolition/reconstruction - l’art. 8 RPE
544 conserve toute sa portée et doit être strictement respecté.
cc) Il en découle que les éléments du projet
dérogeant aux art. 8, 9 et 11 RPE, à savoir le nombre de logements fixé à cinq,
les surfaces habitables occupant trois niveaux ainsi que la surface bâtie telle
que fixée en rouge sur le plan de situation, sont autorisés par l'art. 23 RPE
544.
Toutefois, il a été constaté ci-dessus que l'angle
Nord-Est de l'avant-corps accolé à la façade Nord du bâtiment principal (rectangle
bleu Est tel que dessiné sur les photographies aériennes, cf. consid. 3d/bb)
n'existait pas en 1972 et ne pouvait donc pas bénéficier de l'art. 23 RPE 544. Sur
les plans du projet litigieux, au niveau de l'étage (correspondant sur cette
façade à un plain-pied), l'emprise hors du gabarit de référence de 1972 est
occupée sur toute sa surface par une terrasse couverte, d'une profondeur de
4,91 m pour une longueur de 10,66 m. Au niveau des combles, dite emprise est
occupée par un vaste balcon, d'une profondeur de 2,88 m et, pour le surplus,
par des pièces habitables (salons/repas) débordant par conséquent des volumes
existants à raison d'une profondeur que l'on peut fixer à 2,03 m (4,91 m - 2,88
m).
Fermées, les surfaces habitables des combles débordant
du gabarit de 1972 doivent à l'évidence être prises en compte dans la surface
bâtie (cf. glossaire du RPGA, applicable à titre supplétif, définissant la
surface bâtie comme une projection sur le plan horizontal de tous les éléments
construits fermés). Par conséquent, elles excèdent le COS autorisé par l'art.
11 RPE 544 sans bénéficier de l'art. 23 RPE 544, de sorte qu'elles sont
illicites.
S'agissant du balcon dépassant le gabarit de 1972,
il faut relever que selon la jurisprudence, sauf disposition communale
contraire, les éléments en saillie dont la profondeur dépasse celle qui est
communément admise pour les balcons (1,50 m) sont pris en considération dans le
calcul du COS (AC.2009.0253 du 3 août 2010; AC.2008.0149 du 12 août 2009;
AC.2007.0240 du 31 décembre 2008). En l'occurrence, le RPGA ne contient aucune
disposition communale spécifique sur ce point (cf. glossaire relatif aux
notions d'avant-corps et de balcon), de sorte que le balcon de l'angle Nord-Est
s'avère également illicite dans sa portion dépassant, hors du gabarit de
référence de 1972, 1,50 m de profondeur.
Par conséquent, le recours doit être admis
sur ce point. Au Nord-Est, les surfaces habitables des
combles devront être limitées au gabarit de 1972 et le balcon devra être réduit
à une profondeur de 1,50 m.
dd) Le recourant soutient par ailleurs qu'une
encoche apparaissant sur le plan cadastral (au Nord de la partie Ouest du
bâtiment principal) ne serait pas respectée par le projet. A cet égard, la
lecture des plans révèle au contraire qu'en réalité, l'encoche est prolongée, l'excroissance
Ouest étant supprimée.
Le recourant ajoute encore que le projet entend augmenter
la hauteur du faîte existant au Nord (entre les deux rectangles bleus dessinés
sur les photographies aériennes, consid. 3b/dd
supra
). Il est exact que
le faîte sera surélevé à cet endroit de 1,20 m, sur une longueur de 4,40 m.
L'on saisit toutefois que cette hausse vise à rattraper le faîte principal existant,
orienté Sud-Est / Nord-Ouest. Il faut encore relever que dans le secteur Ouest,
la pente du toit est légèrement accrue, réduisant ainsi le volume existant.
Enfin, la surface sous le faîte surélevé correspond précisément aux parties
habitables ainsi qu'au balcon dont il a été vu ci-dessus qu'ils doivent être
réduits (cf. consid. 3e/cc
supra
). Dans ces circonstances, la surélévation
du faîte ne pose pas problème et doit être confirmée.
4.
Le recourant estime que la surface des combles et la pente des toitures
ne seraient pas règlementaires (cf. ses déterminations du 21 août 2019 p. 24
ss).
a) Les art. 12 à 17 RPE 544 régissent l'architecture
et l'esthétique des bâtiments implantés dans les zones A et B ainsi:
Architecture et
esthétique
12)   La hauteur de vide des locaux d'habitation ne
sera pas
inférieure à 2,40 mètres.
13)   La surface de l'étage de comble, mesurée au
plancher, ne pourra excéder les 5/6 de celle du premier étage plein.
14)   Les toits à pans sont obligatoires. Ils seront
recouverts de tuiles plates, couleur tuile vieillie.
15)   L'architecture devra être conçue dans un même
esprit pour l'ensemble du quartier.
16)   Une attention toute particulière devra être
apportée à la conception des toitures. Leur pente ne sera pas inférieure à 30°.
17)   Les chalets en bois ne sont pas admis.
b) En l'occurrence, il a été constaté
ci-dessus (consid. 3) que la transformation projetée restera, pour l'essentiel,
confinée dans les volumes existants, y compris s'agissant des dimensions, des
arêtes et des pentes des toitures. Par ailleurs, le maintien du gabarit et de
l'enveloppe du bâtiment permet de sauvegarder au mieux son identité rurale et
va dans le sens de l'un des objectifs poursuivis par l'art. 23 RPE 544, à
savoir la conservation du patrimoine. Dans ces conditions, même si la surface
des combles et la pente des toitures n'observent pas les exigences des art. 13
et 16 RPE 544, ces éléments doivent être admis en application de l'art. 23 RPE
544, sous la réserve posée au consid. 3e/cc
supra
.
5.
S'agissant de l'argumentation du recourant relative à l'art. 80 LATC,
elle doit être écartée d'emblée. En effet, le Tribunal cantonal a retenu dans
son arrêt précédent, expressément confirmé sur ce point par l'arrêt 1C_387/2018
Tribunal fédéral (consid. 3), que l'art. 23 RPE est une disposition spéciale
écartant l'application de l'art. 80 LATC, qu'il s'agisse de son alinéa 1 ou de
son alinéa 2.
Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si le projet
aggrave les inconvénients pour le voisinage, la seule base légale imposant un
tel examen, à savoir l'art. 80 al. 2 LATC, n'étant pas applicable (cf.
déterminations du recourant du 21 août 2019 p. 17 à 22). Il conviendra
néanmoins d'examiner si les nuisances que pourraient subir le recourant par le
projet conforme au RPE 544, contreviendraient à d'autres dispositions légales applicables.
Entrent en l'espèce en considération les règles de sécurité du trafic et de
protection contre le bruit, examinées ci-après (consid. 7c et consid. 9c
infra
).
Sous cet angle, on précisera d'emblée à toutes fins
que le bâtiment projeté sera largement éloigné de la parcelle du recourant, dès
lors que la façade Nord-Est du projet, la plus proche, se situera à 15 m de la
limite de propriété (mesure prise au milieu de la façade).
6.
Le recourant considère que la transformation de l'appendice débordant de
la limite des constructions devrait être soumise à une convention de précarité.
a) D'après l'art. 38 de la loi du 10 décembre 1991
sur les routes (LRou; RSV 725.01), l'art. 82 LATC est applicable par analogie à
la transformation de bâtiments frappés d'une limite de construction découlant
de la LRou. L'autorisation nécessaire est notamment refusée lorsque la
transformation projetée est de nature à diminuer la sécurité du trafic.
L'art. 82 LATC auquel se réfère l'art. 38 LRou
précise que l'art. 80 LATC est applicable par analogie aux bâtiments frappés
d'une limite des constructions, sous les réserves suivantes: le permis pour les
travaux de transformation partielle ou d'agrandissement ne peut être accordé
que moyennant une convention préalable de précarité passée entre le
propriétaire et l'autorité compétente, par laquelle le propriétaire s'engage à
renoncer, en cas d'expropriation, à réclamer la plus-value résultant des
travaux; des exceptions peuvent être prévues par voie réglementaire (let. a);
la convention de précarité fait l'objet d'une mention au registre foncier qui
en précise la portée; elle est opposable en tout temps au propriétaire,
notamment en cas d'expropriation matérielle ou formelle (let. b); la
reconstruction empiétant sur une limite des constructions n'est pas autorisée
(let. c).
A Lausanne, les travaux effectués sur un ouvrage
existant empiétant au-delà de la limite des constructions sont régis par l'art.
41 RPGA, applicable à titre supplétif au PE 544 (cf. art. 155 al. 3 RPGA),
ainsi libellé:
Art. 41    Ouvrage frappé par une
limite des constructions
1
Des travaux sur un
bâtiment existant frappé par une limite des constructions ne sont autorisés que
moyennant la conclusion d’une convention de précarité faisant l’objet d’une
mention au Registre foncier, par laquelle le propriétaire s’engage à renoncer,
en cas d’expropriation, à réclamer la plus-value résultant des travaux.
2
Pour autant que
l’aménagement prévisible de la voirie ne soit pas compromis, l’autorisation de
construire peut être accordée sans convention de précarité lorsqu’une de ces
conditions au moins est réalisée:
a)  le bâtiment est frappé par une limite des constructions sur une
largeur de 1,00 mètre au maximum,
b)  le coût des travaux (en une ou plusieurs étapes) est inférieur aux
10 % de la valeur incendie indexée du bâtiment lorsqu’il n’y a pas de
changement d’affectation,
c)  les travaux portent sur l’équipement d’un logement, tel que les
installations sanitaires et techniques, l’amélioration de l’isolation thermique
ou acoustique, etc.,
d)  le bâtiment est inscrit au recensement architectural avec une
note 1, 2, 3 ou 4.
3
(…)
b) L'ouvrage concerné, à savoir l'appendice ECA
9628, déborde de la limite des constructions à raison de 3,50 m environ. Les
travaux projetés consistent en une transformation de cette annexe en local à
vélo (au rez), ainsi qu'en local technique (à l'étage). Il n'est prévu aucune
extension du gabarit, respectivement de la surface bâtie, en direction de la
voie publique, ce qui exclut toute aggravation de l'atteinte à la
réglementation en vigueur (cf. AC.2011.0021 du 30 janvier 2012 consid. 3e;
AC.2000.0182 du 5 juin 2003 consid. 6). Les travaux à opérer sur l'appendice
ECA 9628 sont ainsi conformes à l'art. 82 LATC.
Pour le surplus, il a été confirmé à l'audience que
la municipalité avait accordé une dispense de convention de précarité en vertu
de l'art. 41 al. 2 RPGA. On rappelle que cette dérogation communale, réservée
par l'art. 82 let. a
in fine
LATC, prévoit que pour autant que
l’aménagement prévisible de la voirie ne soit pas compromis, l’autorisation de
construire peut être accordée sans convention de précarité lorsque, notamment,
le coût des travaux est inférieur aux 10% de la valeur incendie indexée du
bâtiment lorsqu’il n’y a pas de changement d’affectation (let. b), ou lorsque
le bâtiment est inscrit au recensement architectural avec une note 1, 2, 3 ou 4
(let. d). Le recourant n'a pas contesté que le projet remplissait ces
conditions. Or, on ne discerne pas d'emblée en quoi la municipalité serait tombée
dans l'erreur en admettant leur réalisation. Le grief tenant à l'absence d'une
convention de précarité doit par conséquent être écarté.
7.
Le recourant soutient que le garage souterrain comporterait un nombre
excessif de places de parc, qu'il violerait la distance minimale à la limite de
propriété et que son accès ne permettrait pas d'assurer la sécurité du trafic.
a) L'art. 18 RPE 544 applicable aux zones A et B a
la teneur suivante:
Garages et
places de stationnement
18)   Des garages et des places de stationnement seront aménagés selon
les             normes suivantes:
Maisons
familiales locatives de 2 niveaux + comble (6 logements au maximum)
:
-  6 places de garage à prévoir dans le bâtiment ou enterrées;
-  6 places de
stationnement à ciel ouvert.
Villas et
maisons familiales de 1 niveau + comble (2 logements au maximum)
:
-  2 places de garage à prévoir dans le bâtiment ou dans une
dépendance-annexe;
-  2 places de
stationnement à ciel ouvert.
En l'occurrence, le bâtiment projeté est assimilable
à une maison familiale locative de deux niveaux surmontés d'un comble, au sens
de la première hypothèse de l'art. 18 RPE 544. Aux termes de cette disposition,
doivent être aménagées 6 places intérieures et 6 places extérieures, soit 12
places de parc au total pour un bâtiment comptant six logements au maximum.
Avec la municipalité, l'on peut interpréter cette disposition en ce sens
qu'elle prévoit deux places par logement. Le projet comportant dix places pour
cinq appartements, il apparaît ainsi conforme sous cet angle.
Le recourant affirme par ailleurs en vain qu'au
maximum six places devraient être réalisées dans le garage souterrain, le solde
devant l'être à l'extérieur. La répartition imposée par l'art. 18 RPE 544 vise
en effet à limiter le nombre de places en surface, non pas sous terre, seules
les premières engendrant des inconvénients significatifs pour les voisins. La
réalisation d'un garage souterrain de dix places respecte dès lors les
exigences de l'art. 18 RPE 544.
b) S'agissant de la distance à la limite, l'art. 10
RPE 544 régissant la zone B est ainsi libellé:
Distance aux
limites
et entre bâtiments
10)   L'article 51 est modifié
comme suit: la plus courte distance entre une construction et la limite de la
propriété voisine est de 8 mètres. Cette distance est mesurée uniformément dans
tous les sens dans l'axe de chaque façade.
L'article
29 est applicable par analogie; toutefois, le point de la façade le plus
rapproché de la ligne oblique doit en être éloigné d'au moins 7 mètres.
Entre
deux bâtiments, situés sur la même propriété, les distances réglementaires sont
additionnées.
En cas de modification des
limites de propriété, la distance entre bâtiments est fixée sans tenir compte
des limites nouvelles lorsque celles-ci auraient pour effet de réduire la
distance réglementaire.
Cette distance est de 16 mètres au minimum.
Le garage souterrain, relié au bâtiment principal,
n'est pas un ouvrage distinct. Seule est ainsi déterminante la distance à la
limite fixée à 8 m selon l'art. 10 al. 1 RPE 544. A la lecture des plans modifiés
du 19 juillet 2016, autorisés par le permis de construire, le garage est
implanté à 9,20 m de la limite de propriété, si bien qu'il s'avère
réglementaire sur ce point, ainsi que cela été reconnu à l'audience.
c) aa) Aux yeux du recourant, la sécurité de l’accès
au parking souterrain serait déficiente, faute de visibilité suffisante. Il
relève à cet égard que la voie publique formerait un coude à cet endroit et que
la perception serait encore réduite au Sud par l'appendice implanté au-delà de
la limite des constructions, ainsi qu’au Nord par la butte du terrain et la
végétation. Enfin, la situation serait d’autant plus dangereuse que la
limitation de vitesse à 50 km/h serait largement dépassée par la plupart des
véhicules.
bb) A l'audience du 8 février 2018, il a été
constaté que les conducteurs sortant du futur garage souterrain disposeront
d'une visibilité bonne à droite, mais très restreinte à gauche.
Le 5 mars 2018, la municipalité a précisé ses
déterminations. Elle a relevé que les normes VSS recommanderaient une distance
de visibilité de 50 m en présence d'une vitesse limitée à 50 km/h comme en
l'espèce, ces normes admettant toutefois la mise en place d'un miroir lorsque
cette distance était insuffisante. En l'occurrence, la configuration de la voie
publique, d'une largeur d'environ 5 m, dénuée de trottoir ou de bande cyclable,
présenterait un léger S au droit de l'accès prévu. La distance de visibilité à
gauche de la sortie serait effectivement inférieure, compte tenu du talus, aux
50 m requis. Cependant, le talus serait modifié selon le projet (terrassement
partiel), de sorte que le Service communal des routes et de la mobilité
confirmait que l'accès projeté serait admissible, le miroir existant en face de
l'accès actuel devant être maintenu et réorienté.
cc) La norme VSS SN 640 050, baptisée "
Accès
riverains
", retient qu'un accès riverain est assimilé à un carrefour
quant aux exigences de la sécurité routière, particulièrement en ce qui
concerne les distances de visibilité (ch. 5). Elle renvoie sur ce dernier point
à la norme VSS SN 640 273a, intitulée "
Carrefours, conditions de
visibilité
". Cette norme dispose que la distance de visibilité d'un
véhicule sortant sur les véhicules circulant sur la route prioritaire à la
vitesse maximale autorisée devrait être de 50 m au moins lorsque cette vitesse
est de 50 km/h, comme en l'espèce (cf. tab. 1 p. 8 de la norme).
Cela étant, le ch. 13.2 de la norme VSS SN 640 273a
dispose que pour des accès riverains existants qui n'offrent pas de distance de
visibilité suffisante et qui ne peuvent pas être améliorés de manière physique,
il est possible, en dernier recours, de mettre en place un miroir à condition
qu'il se situe à une distance inférieure de 15 m à la ligne d'arrêt, que la
route sans priorité ait un trafic faible, que la limitation de vitesse
autorisée sur la route prioritaire soit inférieure ou égale à 60 km/h et que le
miroir soit chauffant. Ce ch. 13.2 précise encore que cette solution n'est pas
admissible pour de nouvelles constructions (
Neuanlagen
).
En l'occurrence, il n'est pas contesté que la
distance de visibilité de 50 m n'est pas respectée à gauche de la sortie. Cela
étant, il apparaît que le miroir existant, qui sera réorienté pour tenir compte
du nouvel emplacement de l'accès, est implanté à moins de 15 m de la ligne
d'arrêt. La route sans priorité, à savoir l'accès au garage souterrain, ne
desservira que les dix places de stationnement prévues et la vitesse sur la
voie publique, communale, est limitée à 50 km/h. Dans ces conditions, le miroir
permettra de garantir à suffisance la sécurité du trafic (voir pour le surplus
l'arrêt AC.2016.0217 du 28 février 2017 consid. 8). Enfin, on relèvera pour
être complet que les mouvements de véhicules liés à un parking souterrain de
dix places (à savoir ici six places supplémentaires par rapport aux quatre
places existantes) ne sauraient surcharger le trafic, ni au vu de
l'implantation de l'accès en l'espèce, entraîner des nuisances sonores
contraires à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit
(OPB; RS 814.41).
8.
Pour le recourant, les conditions posées à l'abattage de trois arbres en
bordure Sud-Est de la parcelle ne seraient pas réalisées. Il n'en irait pas
davantage des exigences minimales d'arborisation prévues par les art. 20
et 21 RPE 544.
a) La municipalité a autorisé l'abattage de trois
arbres "
protégés
" (au sens de l'art. 5 de la loi du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
[LPNMS; RSV 450.11] et de l'art. 56 RPGA applicable à titre supplétif), à
savoir d'un érable, d'un épicéa et d'un marronnier, étant rappelé que le
déplacement du garage souterrain a permis de sauvegarder le tilleul et le
bouleau dont l'abattage était initialement prévu.
aa) Les arbres “
protégés
” ne peuvent être abattus
qu'à certaines conditions. L'art. 6 al. 1 LPNMS dispose à cet égard que
l'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment
accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour
les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation
agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques
l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). Cette
liste exemplative est complétée par l'art. 15 du règlement d'application du 10
décembre 1969 de la LPNMS (RLPNMS; RS 450.11.1) qui précise notamment que les
communes peuvent donner l'autorisation d'abattage lorsque des impératifs
l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité
des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation
d'un ruisseau (al. 1 ch. 4).
Selon la jurisprudence, rien n'empêche d'interpréter
l'art. 15 al. 1 ch. 4 RLPNMS en ce sens que le propriétaire d'un bien-fonds qui
souhaite construire peut se trouver en présence de circonstances impératives
qui l'obligent à cet effet à couper un arbre déterminé ou un cordon boisé. Pour
statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, l'autorité communale doit
procéder à une pesée complète des intérêts en présence et déterminer si
l'intérêt public à la protection de l'arbre classé l'emporte sur les intérêts
publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée
d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la
fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de
leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. AC.2000.0138
du 27 mars 2001 consid. 1b). Parmi les différents intérêts en jeu, figure
également l'intérêt, concrétisé par la planification locale, à la densification
des constructions (cf. AC.2008.0333 du 15 octobre 2009 consid. 4a; ATF
1C_24/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.3). L'intérêt à la conservation d'un
arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une
utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et
aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit,
même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter
de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits
conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements
d’aménagement en vigueur (cf. notamment AC.2015.0150 du 29 mars 2016 consid. 3;
AC.2013.0431 du 27 janvier 2015 consid. 2).
bb) En l'espèce, il a été constaté sur les plans,
ainsi que lors de l'inspection locale, que l'abattage des trois arbres en cause
est indispensable à l'aménagement de l'entrée du parking ainsi qu'à la
logistique du chantier. Pour le surplus, l'autorisation d'abattage est
accompagnée, conformément au consid. 8b
infra
, d'une obligation
d'arborisation. Les constructeurs ont ainsi démontré à suffisance la
réalisation des conditions posées à l'abattage des trois arbres en cause.
b) S'agissant de l'arborisation, les art. 20 et 21
RPE 544 disposent:
Aménagements
extérieurs et places de jeux
20)   Lors de toute mise en valeur d'une parcelle, les constructeurs
seront tenus de créer les plantations suivantes:
-    un arbre feuillu d'une espèce à croissance rapide, tel que
bouleau, érable, charmille, peuplier, hêtre ou frêne, pour chaque tranche ou
fraction de 250 m
2
de surface parcellaire - ces arbres ayant
une hauteur minimale de 2,80 mètres lors de leur plantation;
-    un nombre de résineux au moins égal à la moitié du nombre de
feuillus prescrits et admissibles. Les constructeurs seront tenus d'indiquer
l'implantation de ces arbres sur le plan de situation faisant partie du dossier
de mise à l'enquête publique.
Les exigences formulées ci-dessus doivent être considérées
comme des minima.
21)   Un plan des
aménagements extérieurs, suffisamment détaillé, sera joint à chaque dossier de
construction.
La parcelle 15483 destinée à la construction
litigieuse comportant 3392 m
2
, l'art. 20 RPE 544 impose la plantation
de 14 feuillus (3392 m
2
/ 250 m
2
= 13,6) et de 7 résineux
au moins, à savoir de 21 sujets au total. Il convient d’appliquer à titre
supplétif l'art. 53 al. 4 RPGA, selon lequel "
les arbres existants,
pour autant qu’ils soient reconnus en bonne santé, sont compris dans le nombre
d’arbres exigibles
". Cette disposition doit être comprise,
conformément aux déclarations de la municipalité à l'audience, en ce sens que
seuls sont pris en considération les arbres existants d'essence majeure.
Cela étant, dans ses courriers du printemps 2015, la
municipalité a indiqué que le PE 544 exigeait la plantation de 7 résineux sur
les 9 sujets projetés. Le plan de situation de géomètre autorisé, du 30 juin
2016, figure effectivement 9 arbres à planter. Il mentionne encore 13 arbres
existants et conservés (y compris le tilleul et le bouleau). Le plan de
situation d'architecte (au 1:200
ème
) du 27 juin 2016 figure 8 arbres
à planter et 12 arbres existants et conservés (y compris le tilleul et le
bouleau). Dans le permis de construire délivré le 6 avril 2017, la municipalité
a imposé la plantation de 14 arbres dont 1/3 de résineux.
Ces éléments n'apparaissant pas limpides, il
convient d'interpréter le permis de construire en ce sens que la parcelle 15483
devra compter au total 21 arbres au minimum, y compris les arbres existants
d'essence majeure; ces 21 sujets devront être répartis, dans la mesure du
possible compte tenu de la nature des arbres d'essence majeure déjà présents, à
raison de 14 feuillus et de 7 résineux.
9.
Le recourant conteste la place de jeux prévue, tant sur le principe que
sur son emplacement.
a) Selon le recourant, le RPE 544 ne contiendrait
pas de disposition applicable aux places de jeux. Par référence au RPGA, la
zone B du PE 544 pourrait tout au plus être assimilée à la "
zone mixte
de faible densité
" régie par les art. 118 ss RPGA. Or, l'art. 126 RPGA
exclurait l'application de l'art. 52 RPGA régissant les places de jeux pour
enfants. Il n'y aurait ainsi pas de prescription spécifique applicable à
l'aménagement d'une telle place pour la parcelle en cause. Par ailleurs, le
recourant souligne que la zone est située en zone de sensibilité II au
bruit. L'art. 43 al. 1 let. b OPB y prohibe toute entreprise gênante, notamment
dans les zones d'habitation. Le projet en cause visant la création de cinq
logements, les nuisances engendrées par l'utilisation de la place de jeux
seraient naturellement conséquentes. En ce sens, à supposer même que la place
de jeux puisse être considérée comme une dépendance de peu d'importance au sens
de l'art. 39 RLATC, elle ne pourrait être admissible dans les espaces
réglementaires, dès lors qu'elle entraînerait un préjudice sensible pour le
recourant.
b) Le RPE 544 précède ses art. 20 et 21 applicables
aux zones A et B d'une note marginale intitulée "
Aménagements
extérieurs et places de jeux
". S'il est vrai que la notion de place de
jeux n'est pas reprise dans ces deux dispositions, il convient toutefois de
retenir au vu de leur note marginale que, sur le principe, le RPE 544 autorise la
réalisation d'une telle installation.
L'examen du RPGA ne conduit pas à une autre
conclusion, dès lors qu'aucune disposition de ce règlement n'interdit
l'aménagement de places de jeux, y compris dans la zone mixte de faible densité
régie par les art. 118 à 126 RPGA - à laquelle peut être assimilée la zone B du
PE 544 (cf. art. 8 et 9 RPE 544). En particulier, si l'art. 126 RPGA dispose
certes que l'art. 52 RPGA, relatif aux places de jeux, n'est pas applicable, il
signifie uniquement que ces places ne sont pas obligatoires en zone mixte de
faible densité, non pas qu'elles y seraient interdites.
c) Selon la jurisprudence, suivant son emplacement,
une place de jeux est susceptible de porter atteinte à des intérêts dignes de
protection de voisins. Il a ainsi déjà été jugé qu'une place de jeux liée à
l'utilisation d'un bâtiment dont elle est un accessoire constitue une
installation fixe au sens de l'art. 7 al. 7 de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et que le bruit lié
à son utilisation (notamment le bruit des enfants jouant à l'extérieur) doit
par conséquent être qualifié d'atteinte au sens de l'art. 7 al. 1 LPE (cf. ATF
123 II 74 consid. 3); dans ce cadre, le principe de prévention (art. 1 al. 2 et
11 al. 2 LPE) exige de prévoir une implantation qui permette de limiter autant
que possible les nuisances pour les habitants des immeubles voisins (cf. arrêt
AC.2006.0137 du 4 janvier 2007 consid. 3b/bb et 3b/cc, où il a été retenu, en
application de ce principe, qu'une place de jeux dont l'implantation prévue
avait été déplacée à l'arrière des bâtiments qu'elle était censée desservir, à
6,50 m de l'immeuble locatif sis sur la parcelle voisine, devait être aménagée
à l'endroit prévu initialement, sur la place centrale entourée par les
bâtiments en cause - où elle ne causerait "
pratiquement pas de
nuisances pour le voisinage
") (voir aussi AC.2014.0330 du 24 mai 2016
consid. 2c; TF 1A.167/2004 du 28 février 2005; voir encore la directive de
l'Office fédéral de l'environnement intitulée "
Evaluation des bruits
quotidiens, Aide à l’exécution pour les bruits quotidiens
", 2014).
Dans son arrêt ATF 123 II 74 précité, le Tribunal
fédéral a toutefois considéré qu'au vu des conditions d'espèce (zone pas
particulièrement sensible au bruit [degré II], émissions durant la journée
seulement, utilisation normale d'une petite place de jeux liée à un bâtiment
d'habitation, nuisances provenant des cris d'une douzaine d'enfants), il n'y
avait pas lieu de considérer que les nuisances soient propres à gêner de
manière sensible la population dans son bien-être. Dans le cas particulier,
l'expérience permettait d'affirmer qu'une petite place de jeux, telle qu'on en
trouve dans nombre de quartiers d'habitation, n'occasionnait pas de troubles importants.
En l'occurrence, la place de jeux sera liée à un
bâtiment d'habitation de cinq appartements seulement. Selon toute
vraisemblance, elle ne sera donc pas fréquentée par plus d'une douzaine
d'enfants. La zone étant colloquée en degré de sensibilité II (cf. art. 43
OPB), la situation sera ainsi similaire à celle traitée par l'arrêt fédéral
précité. L'installation de la place de jeux n'est donc pas contraire, sur le
principe, aux normes de protection contre le bruit.
Le plan de situation d'architecte au 1:200
ème
ne distingue pas de manière limpide l'emplacement prévu pour la place de jeux
proprement dite et celui destiné au chemin d'accès. Il a toutefois été précisé
à l'audience, ce qui engage la municipalité et les constructeurs, que seul le
cheminement sera réalisé dans les espaces réglementaires, dont on rappelle
qu'ils sont larges de 8 m. Un tel cheminement constituant un simple
aménagement, il n'est pas soumis à autorisation de construire (art. 68a al. 2
let. a et b RLATC) et n'a pas à respecter les conditions posées par l'art.
39 RLATC relatif aux dépendances.
Le grief afférent à la place de jeux doit ainsi être
rejeté.
10.
Le recourant conteste enfin que les normes d'esthétique et d'intégration
soient respectées.
a) Aux yeux du recourant, les nombreuses ouvertures
et le garage prévus priveraient la ferme actuelle de ses caractéristiques
rurales et la réduiraient à un bâtiment locatif ordinaire.
b) Comme exposé ci-dessus, l'art. 16 RPE 544 dispose
qu'une "
attention tout particulière devra être apportée à la conception
des toitures
". Pour le surplus, l'art. 69 RPGA prévoit que "
les
constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre
l’aspect et le caractère d’un quartier, d’un site, d’une place ou d’une rue, ou
de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique,
culturel ou
architectural sont interdites
(al. 1);
les constructions, quelle que
soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés doivent
présenter un aspect architectural satisfaisant et s’intégrer à
l’environnement
" (al. 2). Il convient enfin de se référer à
l'art. 86 LATC, d'une teneur quasi identique à l'art. 69 RPGA précité.
Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef
aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 115 Ia
363 consid. 3 et les références; TF 1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3
et les références; CDAP AC.2013.0378 du 12 mars 2014 consid. 5b/bb et les
références).
c) En l'espèce, le courrier du 11 juin 2015 de la
déléguée de la Ville de Lausanne à la protection du patrimoine bâti demandait
qu’un effort de conservation plus sensible soit réalisé sur la façade
longitudinale (Sud-Est) bien visible depuis la voie publique, en particulier
que la largeur des percements en toiture soit réduit. A l'audience, la
municipalité a confirmé qu'elle avait surtout insisté sur la nécessité de
conserver la façade-rue du bâtiment qui, sans être d'une qualité
exceptionnelle, était celle qui présentait le plus d'intérêt et la plus grande
visibilité.
Le tribunal constate que le côté sensible (Sud-Est)
est peu altéré. Son gabarit sera conservé à l'identique, sa façade connaîtra
peu d'ouvertures supplémentaires, la claire-voie sera sauvegardée et les sept
ouvertures en toiture, toutes sous forme de velux étroits, resteront discrètes.
Sous cet angle, l'identité de la bâtisse sera maintenue. S'agissant des autres
côtés, là aussi, le gabarit, y compris les arêtes de toitures, restera inchangé,
étant précisé que même les balcons ne seront pas aménagés hors de la façade,
mais en loggias. Enfin, le maintien des jeux des divers volumes bâtis et le
traitement différencié des volumes accessoires par rapport au bâtiment
principal permettront de conserver le caractère de l'ensemble. Le style rural
sera ainsi préservé à suffisance. Pour le surplus, le recourant ne soutient
pas, à juste titre, que la construction porterait atteinte aux alentours ou n'y
serait pas correctement intégrée.
11.
Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La décision
attaquée doit être réformée conformément au consid. 3e/cc, à savoir au sens où
le permis de construire est délivré à la condition qu'au Nord-Est, les surfaces
habitables des combles sont limitées au gabarit d'août 1972 et le balcon est
réduit à une profondeur de 1,50 m. Elle doit être confirmée pour le
surplus. La décision de la Direction générale de l'environnement du 9 décembre
2014 et la décision du Service de la sécurité civile et militaire du 9 décembre
2014 doivent être confirmées.
Succombant pour l'essentiel, le recourant doit
assumer la plus grande part de l'émolument judiciaire, le solde étant à la
charge de la constructrice. Le recourant a droit à des dépens, largement réduits,
à charge de la constructrice. Des dépens légèrement réduits doivent être versés
à la municipalité, à charge du recourant. Les dépens dus entre la municipalité
et le recourant sont partiellement compensés. Il n'y a pas lieu de verser des
dépens à la constructrice, qui n'est pas assistée. Les propriétaires ne
participent ni à l'émolument judiciaire ni aux dépens.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 19 avril 2017 est réformée
en ce sens que le permis de construire est délivré à la condition qu'au
Nord-Est, les surfaces habitables des combles sont limitées au gabarit d'août 1972
et le balcon est réduit à une profondeur de 1,50 m.
Elle est
confirmée pour le surplus.
III.
La décision de la Direction générale de l'environnement du 9 décembre
2014 et la décision du Service de la sécurité civile et militaire du 9 décembre
2014 sont confirmées.
IV.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge du recourant.
V.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge
de la constructrice.
VI.
Le recourant est débiteur de la Commune de Lausanne d'un montant de
1'500 (mille cinq cents) francs à titre d'indemnité de dépens.
Lausanne, le 19 octobre 2020
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.