vd_omni · PE.2016.0332 · 2017-01-11 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | A l'issue du nouvel examen au fond de la demande du recourant, marié à une citoyenne de l'UE dont il a deux enfants, en vue d’obtenir une autorisation de séjour en vertu des règles sur le droit au regroupement familial, l'autorité intimée a estimé à juste titre que les conditions permettant la délivrance de cette autorisation n’étaient pas réalisées. Le recourant a été condamné, entre 1998 et 2001, à deux peines privatives de liberté totalisant cinq ans et sept mois, pour des actes de violence et des crimes contre la liberté d’autrui, notamment; il a du reste purgé la seconde de ces deux peines, de cinq ans. Une année après sa libération conditionnelle, il s’est derechef rendu coupable d’actes de violence, pour lesquels il a été condamné en 2007. Il n’a cessé d’occuper la justice pénale depuis lors, puisqu'il a été condamné en 2010, 2011 et 2012, à des peines pécuniaires fermes de soixante, dix et vingt jours-amende, pour entrées et séjours illégaux et en 2016, à vingt jours-amende pour infraction grave aux règles de la circulation. Son comportement démontre qu’il n’est pas disposé à se conformer à l’ordre juridique établi, de sorte que le risque de récidive demeure, en dépit de sa situation familiale, patent. Le recourant a emménagé dans une région limitrophe de la Suisse. L’obstacle à la reprise de la vie de famille que constitue le maintien de l’éloignement du recourant demeure par conséquent raisonnable. Le refus de l’autorisation requise n’est dès lors pas contraire au principe de la proportionnalité.Recours au TF admis et arrêt annulé par arrêt du Tribunal fédéral 2C_176/2017 du 23 juin 2017.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.01.2017 PE.2016.0332

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 janvier 2017
Composition
M. Guillaume Vianin,
président
; Mme Isabelle Guisan et
M. Pascal Langone, juges; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
du 17 août 2016 (refusant l'octroi d'une autorisation de séjour par
regroupement familial)
Vu les faits suivants
A.
Ressortissant kosovar de Serbie né en 1972, A.________, serait entré une
première fois en Suisse en 1988 ou en 1990; il a été mis au bénéfice
d’autorisations de séjour saisonnières régulièrement renouvelées, pour occuper
divers emplois dans le canton de Vaud. Par deux fois, en 1993 et en 1994, la
transformation de son autorisation de séjour saisonnière en une autorisation de
séjour annuelle a été refusée. En 1996, alors qu’il avait été enjoint de
quitter la Suisse, A.________ a requis l’asile, requête dont le but avoué était
de pouvoir demeurer en Suisse. Le 3 juin 1997, il a épousé B.________,
ressortissante ******** et citoyenne de l’Union européenne, au bénéfice d’une
autorisation d’établissement. Le 4 septembre 1998, le Service de la population
(ci-après: SPOP) a délivré à A.________ une autorisation de séjour par
regroupement familial, qu'il a toutefois soumise à la condition que
l'intéressé, qui faisait l'objet d'une enquête pénale, ne donne pas lieu à des
plaintes ou à des condamnations dans un délai de trois ans.
A.________ a été condamné le 26 juin 1998 par le
Tribunal correctionnel du district de Lausanne, à sept mois d’emprisonnement
pour rixe et agression avec sursis pendant trois ans et son expulsion du
territoire suisse a été prononcée pour une durée de cinq ans avec sursis
pendant trois ans. Le 27 mars 2001, il a été condamné par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne à sept ans de réclusion, sous
déduction de 826 jours de détention préventive, pour séquestration et
enlèvement, extorsion qualifiée, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, prise
d’otage, blanchiment d’argent, instigation à blanchiment d’argent et à recel,
notamment; son expulsion du territoire suisse a été prononcée pour une durée de
quinze ans. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans son
arrêt du 3 mars 2003, a très partiellement admis le recours déposé par A.________
en le libérant de certains chefs d'accusation. Toutefois, la quotité de la
peine infligée à l’intéressé a été confirmée. Le 17 septembre 2003, la Commission de libération a libéré conditionnellement A.________ et a sursis à l’expulsion judiciaire
prononcée à son encontre.
B.
Par décisions des 10 septembre 2003 et 24 octobre 2003, le SPOP a refusé
de renouveler l’autorisation de séjour de A.________. Le recours interjeté par
l’intéressé a été rejeté par arrêt du Tribunal administratif du 26 novembre
2004 dans la cause n°PE.2003.0429. Le recours de droit administratif formé par A.________
contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral 2A.21/2005 du 22
mars 2005. Le 3 mars 2006, l’Office fédéral des migrations (ci-après: ODM –
actuellement Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]) a étendu à toute la Suisse la décision de renvoi de A.________. Ce dernier a recouru contre cette décision.
Le 21 mars 2006, A.________ a requis le réexamen des
décisions des 10 septembre 2003 et 24 octobre 2003, en invoquant la naissance
d'une fille, C.________, le 3 décembre 2005, et la reprise, avec son épouse, B.________,
d'un établissement public à ********, comportant une brasserie, un pub, une
salle de billard et une terrasse. Le 29 mars 2006, le SPOP a rendu une décision
négative, contre laquelle A.________ s’est pourvu auprès du Tribunal
administratif. Son recours a été rejeté par arrêt PE.2006.0214 du 5 juillet
2006. Le recours de droit administratif formé par l’intéressé a été rejeté par
arrêt du Tribunal fédéral 2A.460/2006 du 11 octobre 2006. Il est renvoyé à ces
deux derniers arrêts, tant en fait qu’en droit.
Le 30 octobre 2006, le SPOP a enjoint A.________ de
quitter immédiatement la Suisse. Le 6 décembre 2006, le Service des recours du
Département fédéral de justice et police (DFJP) a pris acte du retrait par
l’intéressé du recours contre la décision de l’ODM du 3 mars 2006. Le 5
décembre 2006, les autorités communales d’******** ont informé le SPOP du
départ de A.________ pour ********, le 10 janvier 2007. Le 1
er
mars
2007, il a été interpellé au poste de douane ******** alors qu’il tentait
d’entrer en Suisse; il a immédiatement été refoulé vers ********. Le 31 juillet
2007, A.________ a admis, lors de son audition par la Police de sûreté dans le cadre d’un examen de situation, que la majorité du temps il vivait
en Suisse auprès de sa famille. Le 26 novembre 2007, il a fait l’objet d’un
rapport de la Police communale d’******** alors qu’il travaillait dans
l’établissement de son épouse. Le 24 mai 2007, A.________ a été condamné par le
Tribunal correctionnel de ******** à une peine privative de liberté de dix
mois, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de six jours de détention
préventive, pour rixe, lésions corporelles simples qualifiées et délit contre
la loi fédérale sur les armes. Le 28 janvier 2008, une interdiction d’entrée en
Suisse (IES) d’une durée indéterminée a été prononcée par l’ODM à l’endroit de A.________.
Le 4 mars 2008, l’intéressé a été interpellé au domicile de son épouse, à ********
et refoulé vers ********. Le 1
er
avril 2008, il a recouru contre la
décision d’IES auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF). Le 3
mai 2009, l’intéressé a derechef été interpellé alors qu’il circulait sur l’A1,
à la hauteur de ********; il a expliqué vouloir rendre visite à son père,
hospitalisé et gravement malade. Le 24 juin 2009, l’ODM a rejeté sa demande de
suspension de l’IES. Le 16 septembre 2009, A.________ a été interpellé par la Police d’********, alors qu’il se trouvait à l’intérieur d’un des établissements publics
tenus par son épouse; il a annoncé vouloir emménager avec celle-ci à ********. Par
arrêt C-2306/2008 du 13 octobre 2009, auquel on se réfère en fait et droit, le
TAF a rejeté son recours contre la décision d’IES. Le 4 octobre 2010, le Juge
d’instruction ******** a prononcé à son encontre une peine pécuniaire de
soixante jours-amende pour entrée illégale.
Le ******** 2011, B.________ a donné naissance au
deuxième enfant du couple, prénommé D.________. Le 25 octobre 2011, A.________
a de nouveau été interpellé par la Police d’********, alors qu’il circulait
dans cette ville. Il s’est légitimé au moyen du permis de conduire de son frère
E.________. Le 21 novembre 2011, le Ministère public de l’arrondissement de ********
a prononcé à son encontre une peine pécuniaire de dix jours-amende pour entrée
et séjour illégaux. Le 23 février 2012, A.________ a été interpellé dans l’un
des établissements tenus par son épouse à ********; il a expliqué qu’il se
rendait régulièrement en Suisse, entre quatre à cinq fois par année.
C.
Le 23 février 2012, A.________ a requis le réexamen de la décision
d’IES. Par décision du 24 avril 2012, l’ODM a refusé d’entrer en matière sur
cette demande. Le 21 mai 2012, A.________ a recouru contre cette décision
auprès du TAF (cause n°C-2751/2012). Par décision incidente du 30 mai 2012,
cette juridiction a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par
l’intéressé afin de lui permettre de pénétrer sur territoire suisse pendant la
procédure. Le 6 décembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de ********
a prononcé à l’encontre de l’intéressé une peine pécuniaire de
vingt-jours-amende, pour entrée et séjours illégaux.
Le 19 décembre 2013, la juge instructrice du TAF a
invité A.________ à lui indiquer, dans un délai échéant au 17 janvier 2014, si
au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt 2C_1170/2012 du 24
mai 2013 consid. 3.4.2), il entendait déposer une nouvelle demande auprès de
l’autorité cantonale compétente. Le 17 janvier 2014, l’intéressé a requis la
suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de
séjour. Le 27 janvier 2014, A.________ a saisi le Consulat général de Suisse à ********
d’une demande d’autorisation d’entrée en Suisse et d’autorisation de séjour au
titre du regroupement familial. Le 12 février 2014, la juge instructrice du TAF
a suspendu la cause n° C-2751/2012. Le 19 février 2014, le SPOP a informé
l’intéressé de son intention de rendre une décision négative suite à sa demande
du 27 janvier 2014. Le 15 mai 2014, A.________ s’est déterminé. Le 8 juillet
2014, le SPOP a refusé de délivrer à l’intéressé une autorisation d’entrée en
Suisse, respectivement de séjour au titre du regroupement familial, refus
contre lequel celui-ci n’a pas recouru. Le 17 septembre 2014, A.________ a
retiré son recours auprès du TAF. Le même jour, il a une nouvelle fois requis
le réexamen de l’IES. Par décision du 26 septembre 2014, l’ODM a refusé
d’entrer en matière sur sa demande. A.________ a déféré cette décision au TAF
(cause n°C-6393/2014). Le 20 janvier 2015, le SEM a reconsidéré la décision du
26 septembre 2014 et annulé l’IES avec effet immédiat. Le 28 janvier 2015, la
juge instructrice du TAF a rayé la cause n°C-6393/2014 du rôle, avec suite de
dépens.
D.
Le 22 avril 2015, A.________ a requis du SPOP la reconsidération de la
décision négative du 8 juillet 2014. Par décision du 12 mai 2015, le SPOP a
déclaré irrecevable la demande de l’intéressé, subsidiairement l’a rejetée. Par
arrêt du 10 décembre 2015 dans la cause n°PE.2015.0222, la Cour de droit
administratif du Tribunal cantonal (CDAP) a admis le recours de A.________
contre cette décision, qu’il a annulée. La cause a été renvoyée au SPOP, à
charge pour lui d’instruire la demande de l’intéressé et de rendre une nouvelle
décision, conformément aux considérants de l’arrêt. On se réfère au surplus aux
considérants de cet arrêt, tant en fait qu’en droit.
E.
Le 16 mars 2016, le SPOP a repris l’instruction de la demande. A sa
requête, A.________ a notamment produit une copie du contrat de travail conclu
avec son épouse B.________, qui l’a engagé en qualité de cuisinier auprès deF.________,
qu’elle exploite à ********, pour un salaire mensuel brut de 5'210 fr.65, 13
ème
salaire inclus; selon ses explications, ce contrat devait prendre effet dès la
délivrance d’une autorisation de séjour en sa faveur. Il a également produit
une attestation de B.________, dont il ressort qu’il ne verse aucune
contribution à l’entretien de ses enfants, dès lors que les époux ne sont pas
séparés, d’une part, et que depuis la révocation de l’IES, il se déplace en
Suisse quelques jours par an pour voir son épouse et ses enfants. Il a ajouté
qu’il ne travaillait plus en ******** et était soutenu par sa famille. Le 23
juin 2016, le SPOP a fait part à A.________ de son intention de lui refuser
l’autorisation requise. L’intéressé s’est déterminé le 6 juillet 2016; il a
maintenu sa demande.
F.
Par décision du 17 août 2016, le SPOP a refusé de délivrer à A.________
une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, contre laquelle
ce dernier s’est pourvu auprès de la CDAP, le 6 septembre 2016, en demandant sa
réforme, en ce sens que l’autorisation requise lui soit délivrée.
Le SPOP a produit son dossier; dans sa réponse, il
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. Il a
notamment fait état d’une nouvelle condamnation de l’intéressé, par le
Ministère public du canton de Berne, région ********, le 5 juillet 2016, à une
peine pécuniaire de vingt jours-amende et à une amende de 600 fr., pour
violation grave des règles de la circulation routière.
A.________ s’est déterminé sur cette réponse; il
maintient ses conclusions.
Invité à se déterminer une dernière fois, le SPOP
n’a pas procédé.
G.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
a) Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi cantonale du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions rendues par les autorités
administratives lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par
la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP.
b) Interjeté selon les formes et dans le délai prescrits
par la loi (art. 79 al. 1, 95 et 99 LPA-VD), le recours est formellement
recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la tenue d’une
audience, afin de s’exprimer oralement et de faire entendre son épouse Michela
Hoxha, en qualité de témoin.
a) Devant la CDAP, la procédure est en principe
écrite (art. 27 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves
(art. 34 al. 1 LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1
LPA-VD), entendre les parties (let. a), recourir à la production de documents,
titres et rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis par les
parties, des autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages
(let. f). Elle n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par
les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et
de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas
d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2
Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles
ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de
témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 p. 299; 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid. 3 p. 157;
130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242, et les arrêts
cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la partie
dans la procédure devant la juridiction administrative le droit inconditionnel
d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins ou la mise
en œuvre d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid.
4c p. 469/470).
b) En l’espèce, l’on peut se dispenser de tenir une
audience publique aux fins d’auditionner le recourant. Il ne s’impose pas en
outre de recueillir la déposition de Michela Hoxha. L’autorité intimée a
produit le dossier du recourant, qui est complet, et le litige a trait, comme
on le verra ci-dessous, à des questions d’ordre principalement, sinon
exclusivement juridique, que le Tribunal examine avec un plein pouvoir d’examen
(cf. art. 98 LPA-VD). Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le
Tribunal s’estime en mesure de statuer en connaissance de cause, en se
dispensant de donner suite à la réquisition d’instruction formulée par le
recourant.
3.
Dans l’arrêt PE.2015.0222 du 10 décembre 2015, la CDAP a rappelé que, dans
un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en force de la décision
initiale de non-renouvellement, respectivement de révocation de l'autorisation
de séjour, soit depuis l’arrêt 2A.21/2005 du 22 mars 2005, le recourant avait droit
à un nouvel examen au fond de sa demande en vue d’obtenir une autorisation de
séjour en vertu des règles sur le droit au regroupement familial, son épouse
étant de nationalité ********, donc citoyenne de l’UE, et résidente suisse. Or,
dans la décision attaquée, l’autorité intimée a estimé que les conditions
permettant la délivrance de cette autorisation n’étaient pas réalisées, ce que
conteste le recourant.
4.
a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS
142.20) règle l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des
étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEtr). Elle n'est applicable aux
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son
domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'Accord du 21 juin 1999
entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
La nature des autorisations UE/AELE n'est pas
constitutive mais simplement déclarative (ATF 136 II 329 consid. 2.2 p. 332;
134 IV 57 consid. 4 p. 58). Dès que les conditions pour l'octroi d'une autorisation
UE/AELE sont remplies, ce document doit être accordé. Cette autorisation ne
fonde ainsi pas le droit au séjour mais ne fait qu'attester de celui-ci dont le
bénéficiaire de l'Accord dans l'État d'accueil dispose (ATF 136 II 405 consid.
4.4 p. 410 s.; ATF 136 II 329 consid. 2 et 3; cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_1008/2011
du 17 mars 2012 consid. 3.1). L'effet déclaratif de l'autorisation de séjour
vaut également pour les droits dérivés (arrêts 2C_296/2015 du 28 janvier 2016
consid. 4.2; 2C_900/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3.1).
b) L'art. 7 let. d ALCP prévoit que les parties
contractantes règlent, conformément à l'annexe I de l'ALCP, le droit au séjour
des membres de la famille, quelle que soit leur nationalité. A teneur de l'art.
3 par. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante
d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer
avec elle. Le travailleur salarié doit disposer d’un logement pour sa famille
considéré comme normal pour les travailleurs nationaux salariés dans la région
où il est employé sans que cette disposition puisse entraîner de
discriminations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs en
provenance de l’autre partie contractante. L'art. 3 par. 2 annexe I ALCP
précise que sont considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur
nationalité, son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à
charge (let. a).
Les droits mentionnés par les art. 3 par. 1 annexe I
et 7 let. d ALCP sont accordés sous réserve d'un abus de droit (
ATF 136 II 177
consid.
3.2.3 p. 186; arrêts 2C_274/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2.1; 2C_1144/2012
du 13 mai 2013 consid. 4.2; 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.3). Les
dispositions sur le regroupement familial visent à permettre la vie commune des
membres de la famille (arrêt 2C_274/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2.1). On
peut donc parler de contournement des prescriptions d'admission lorsque des indices
montrent clairement que le regroupement familial n'est pas motivé par
l'instauration d'une vie familiale, mais par des intérêts économiques (arrêt
2C_1144/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2).
c) L'art. 5 par. 1 annexe I ALCP prévoit que les
droits octroyés par les dispositions de cet accord ne peuvent être limités que
par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique
et de santé publique.
Conformément à la jurisprudence rendue en rapport
avec cette dernière disposition, les limites posées au principe de la libre
circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi,
le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public"
pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social
que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et
d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 139
II 121 consid. 5.3 p. 125/126; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; arrêt 2C_238/2012 du
30 juillet 2012 consid. 2.3). La seule existence d'antécédents pénaux ne
permet donc pas de conclure (automatiquement) que l'étranger constitue une
menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il faut procéder
à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle et
d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p.
125/126; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Selon les
circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du
comportement passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de
pareille menace actuelle (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid.
3.4.1 p. 183 s. et l'arrêt cité de la CJCE du 27 octobre 1977 C-30/77
Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 point 29; v. ég. arrêt 2C_559/2014 du 11 décembre
2014 consid. 2.3). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que
l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure
d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle
mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut
l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier
au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que
de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce
risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important
(ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125/126; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II
493 consid. 3.3 p. 499 s. et les références). A cet égard, le Tribunal fédéral
se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation
fédérale sur les stupéfiants (cf. arrêts 2C_401/2012 du 18 septembre 2012
consid. 3.3; 2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1; 2C_473/2011 du 17
octobre 2011 consid. 2.2; 2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3; voir aussi
arrêt de la Cour de Justice du 23 novembre 2010 C-145/09 Panagiotis Tsakouridis
contre Land Baden-Württemberg, points 46 s. et 54 ss), étant précisé que la
commission d'infractions qui sont en étroite relation avec la toxicomanie du
délinquant peuvent, selon les circonstances, atténuer cette position de
principe (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125/126; arrêts 2C_625/2007 du 2
avril 2008 consid. 8.2; 2C_547/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4).
d) Par ailleurs, l’art. 62 al. 1 LEtr dispose que
l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour lorsque
l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a
fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b) ou
s'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en
Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c).
Constitue une peine privative de liberté de longue
durée au sens de l’art. 62 let. b LEtr une peine dépassant un an d'emprisonnement,
indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un
sursis partiel ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 135 II 377
consid. 4.5; TF arrêt 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1), étant
précisé qu'elle doit résulter d'un seul jugement pénal (ATF 135 II 377 précité
consid. 4.2; arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.2;
2C_754/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.1).
Il y a atteinte à la sécurité et à l'ordre publics,
au sens des art. 62 let. c LEtr et 80 al. 1 let. a de l'ordonnance fédérale du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201), notamment en cas de violation importante
ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité. Tel est aussi
le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une
révocation mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas
prête à se conformer à l'ordre en vigueur (arrêts 2C_317/2016 du 14 septembre
2016 consid. 4.4; 2C_797/2014 du 13 février 2015 consid. 3.3; 2C_977/2012 du 15
mars 2013 consid. 3.4; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1).
e) Enfin, l'art. 8 par. 1 de la Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(CEDH; RS 0.101), dispose que toute personne a droit au respect de sa vie
privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Le droit au
respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition n'est
toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible
selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et
qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire
à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays,
à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la
protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et
libertés d'autrui.
5.
a) En la présente espèce, l’autorité intimée a mis en avant les condamnations
dont le recourant avait fait l’objet par le passé pour arriver à la conclusion
que l’intérêt public s’opposait à ce qu’une autorisation de séjour lui soit
délivrée afin qu’il puisse vivre en Suisse aux côtés de son épouse et de ses
enfants. Le recourant a en effet été condamné, entre 1998 et 2001, à deux
peines privatives de liberté totalisant cinq ans et sept mois, pour des actes
de violence et des crimes contre la liberté d’autrui, notamment. Il a du reste
purgé la seconde de ces deux peines, de cinq ans.
b) En outre, on relève que le recourant a été
reconnu coupable de très nombreuses infractions, certaines constituant des
atteintes à l'intégrité physique. Il a également commis plusieurs crimes contre
la liberté d’autrui. Ainsi, la condamnation, confirmée en 2003 par la Cour de
cassation pénale, sanctionne des actes d'une gravité extrême. Surtout, le
recourant n’a guère tiré les leçons de la longue peine de sept ans de réclusion
qu’il a, en grande partie, purgée. Or, tant l'importance du bien lésé que la
durée de la condamnation pénale confirment la gravité de l'acte perpétré par le
recourant. La peine infligée aurait d'ailleurs dû revêtir un réel avertissement
et l'inciter à ne pas persister dans la commission d'infractions. Une année
après sa libération conditionnelle, il s’est derechef rendu coupable d’actes de
violence, pour lesquels il a été condamné en 2007. Il n’a cessé d’occuper la
justice pénale depuis lors. En effet, depuis sa libération conditionnelle,
intervenue le 19 septembre 2003, le recourant a été condamné à cinq reprises:
en 2007, à une peine privative de liberté de dix mois, avec sursis, pour des
actes de violence; en 2010, 2011 et 2012, à des peines pécuniaires fermes de
soixante, dix et vingt jours-amende, pour entrées et séjours illégaux; en 2016,
à vingt jours-amende pour infraction grave aux règles de la circulation. On
ajoutera également que le recourant n'a pas respecté l'interdiction qui lui
était faite de pénétrer sur le territoire suisse et d'y séjourner; à trois reprises,
il a été condamné pour entrées et séjours illégaux. Ces infractions se sont
poursuivies sur une longue période et la dernière condamnation est intervenue
récemment, à savoir au mois d’avril 2016. Certes, ces dernières condamnations
ne sanctionnent pas des actes d'une gravité extrême. La multiplication des
infractions commises sur une période de neuf ans permet cependant de conclure
que le recourant a attenté de manière répétée à la sécurité et à l'ordre
publics en Suisse. Le risque qu’une fois autorisé à séjourner en Suisse, le
recourant ne récidive dans ses activités délictueuses apparaît dès lors comme
étant très sérieux, ce qui fait obstacle au regroupement familial. L'ensemble
de ces éléments permet en effet de retenir que le recourant attente de manière
très grave à l'ordre public et à la sécurité en Suisse, de sorte qu’il remplit
les conditions des art. 5 par. 1 annexe I ALCP, 62 al. 1 let. c LEtr et 8 par.
2 CEDH. Ces motifs entraînent également une extinction de son droit au
regroupement familial.
6.
Cependant, il importe d’examiner si un refus motivé par lesdits motifs
serait admissible au regard du principe de la proportionnalité.
a) En effet, l'existence d'un ou de plusieurs motifs
de révocation n'implique pas automatiquement le refus d'une autorisation de
séjour à titre de regroupement familial. Tant en application de l'ALCP que des
art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), 96 LEtr et 8 CEDH, il faut que la pesée
des intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître
la mesure d'éloignement comme proportionnée aux circonstances. A cet égard, il
faut prendre en considération, outre la gravité de la faute, la situation
personnelle de l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en
Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la
mesure litigieuse était appliquée (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132/133; 135
II 377 consid. 4.3 p. 381). En cas d'actes pénaux graves et de récidive,
respectivement en cas de délinquance persistante, il existe en général un
intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en
Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité
et à l'ordre publics (
ATF 137 II 233
;
130 II 176
consid.
4.4.2 p. 190; arrêt 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3). Ainsi, un
étranger qui n'a séjourné que peu de temps en Suisse et qui a été condamné à
une peine privative de liberté de deux ans ou plus ne peut en règle générale
plus bénéficier d'un titre de séjour, même lorsqu'on ne peut pas - ou
difficilement - exiger de l'épouse suisse qu'elle quitte son pays. Comme
auparavant, cette "règle des deux ans", sans égard au type de délit
commis, n'est toutefois pas absolue. Ce qui compte avant tout, c'est
l'appréciation globale de chaque cas particulier, qui doit être effectuée selon
l'ensemble des critères déterminants (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3; 135 II 377
consid. 4.3 et 4.4; 130 II 176 consid. 4.1; v. ég. arrêts 2C_855/2012 du
21 janvier 2013 consid. 6.1; 2C_1071/2013 du 11 juin 2012 consid. 5.3).
La pesée des intérêts selon l’ALCP et la LEtr se
confond avec celle que le juge doit effectuer lors de la mise en œuvre de
l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 II 377 consid. 4.3; arrêts 2C_95/2014 du 9
juillet 2015 consid. 5.4; 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 5 et la
référence citée). Dans ce cadre, il faut notamment prendre en considération la
durée du séjour en Suisse (plus cette durée est longue, plus les conditions
pour prononcer la décision de révocation doivent être appréciées
restrictivement, cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3), la gravité de la faute
commise, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et
professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de
l'intéressé (arrêt 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.3 et les références
citées). Il y a lieu également d'examiner si l'on peut exiger des membres de la
famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont
l'expulsion est en cause. Pour trancher cette question, l'autorité compétente
ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés,
mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et
l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la
famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger, cet élément doit
entrer dans la pesée des intérêts en présence, mais n'exclut pas
nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour ou une
expulsion (cf.
ATF 134 II 10
consid.
4.2 p. 23 et les références). Le Tribunal fédéral a récemment confirmé à cet
égard que l’obstacle que constituait l’éloignement du ressortissant étranger,
dont le permis de séjour est révoqué, à la vie de famille restait raisonnable
entre la Suisse et un pays limitrophe (arrêt 2C_560/2016 du 6 octobre 2016
consid. 4), dès l’instant où les distances géographiques permettent de
fréquentes visites et des contacts soutenus (cf. arrêts 2C_1237/2012 du 22
avril 2013 consid. 6.2; 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 5.1).
b) Lorsque le refus d'octroyer une autorisation de
séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le
juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à
procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts 2C_977/2012 du 15 mars
2013 consid. 3.6; 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 6.1; 2C_117/2012 du 11
juin 2012 consid. 4.5.1). L'existence d'une condamnation pénale ne peut en
principe pas faire indéfiniment échec à l'examen d'une demande d'autorisation
de séjour (arrêt 2C_1224/2013 du 12 décembre 2014 et les références citées).
L'intérêt public général à la prévention du danger que représente l'éloignement
de l'étranger perd en importance avec les années. Si l'étranger s'est comporté
correctement depuis lors et qu'il ne présente plus de risque pour l'intérêt
public, les considérations de prévention générale ne sont en principe pas à
elles seules suffisantes pour justifier une limitation continuelle au
regroupement familial (cf. arrêts 2C_950/2014 du 9 juillet 2015 consid. 5.4.4;
2C_46/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.4.1; 2C_1170/2013 du 28 juillet 2014
consid. 3.3; 2C_36/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2). Selon la
jurisprudence, l'écoulement du temps peut ainsi conduire à un autre résultat de
la pesée d'intérêts qu'au moment de la mesure d'éloignement, à condition
toutefois d'être conjugué avec un comportement correct de la part de
l'intéressé. Le Tribunal fédéral a en effet émis une réserve pour les cas où
l'étranger ne respecterait pas son devoir de quitter la Suisse après l'entrée
en force de la décision de révocation, respectivement de non-renouvellement, de
son autorisation de séjour ou d'établissement (à ce propos, cf. PE.2015.0215 du
8 août 2016 consid. 3b et les références citées). En ce qui concerne l'intérêt
public au maintien de l'éloignement de l'étranger, le point de savoir à partir de
quel moment les actes pénaux commis dans le passé ne peuvent désormais plus
s'opposer au regroupement familial dépend des circonstances. L'appréciation du
risque de récidive est fonction de la nature et de l'intensité de l'atteinte
aux biens juridiques concernés: plus les atteintes sont graves, plus il
convient de se montrer circonspect dans l'appréciation de ce risque (cf. arrêts
2C_1170/2013 du 24 mai 2013 consid. 2.1 et 3.5.3; 2C_36/2009 du 20 octobre 2009
consid. 3.2 in fine).
c) En l’occurrence, le recourant a de sérieuses
attaches avec la Suisse, où il a vécu à tout le moins seize ans durant, dont
une partie de manière illégale, il est vrai. Il est marié depuis 1997 à une
ressortissante communautaire, qui vit à ********, exploite un établissement public
à ******** et qui lui a donné deux enfants, âgés respectivement de onze et cinq
ans et demi. Le recourant a un intérêt évident à pouvoir les rejoindre et vivre
à leurs côtés en Suisse. Il reste que jusqu’à son renvoi, son intégration
socio-professionnelle en Suisse demeurait, au vu notamment des inscriptions
figurant à son casier judiciaire, plutôt aléatoire. Quant à la situation
future, on relève que le recourant a sans doute produit un contrat de travail,
dont il ressort que son épouse serait prête à l’engager dans l’établissement qu’elle
exploite à ******** en qualité de cuisinier, pour le cas où l’autorisation
requise lui serait délivrée. On peut laisser indécises les interrogations
légitimes que peut susciter cette pièce; au vu de la modicité du salaire que
s’octroie l’épouse du recourant, il paraît douteux en effet que le chiffre
d’affaires de l’établissement lui permette d’engager un cuisinier à temps
complet.
Il importe surtout de garder à l’esprit qu’une faute
particulièrement grave de sa part a conduit les autorités à prononcer l’éloignement
du recourant le 30 octobre 2006. La séquestration et la prise d’otages ne sont
pas des comportements que l’on puisse qualifier d’anodins; à plus forte raison
lorsqu’ils sont accompagnés d’actes de violence. Ils ont du reste été
sanctionnés par une lourde peine de prison que le recourant a purgée. A cela
s’ajoute, comme on l’a dit plus haut, que le recourant s’est montré incapable
de trouver par la suite les ressources morales lui permettant de ne pas retomber
dans la délinquance, bien qu’il soit resté plus de quatre ans et demi en prison
(soit les deux tiers de la peine). En effet, il a récidivé dans les actes de
violences, un an à peine après sa libération conditionnelle. Même si le sursis
lui a été octroyé, ce type de comportement porte, sans nulle discussion,
gravement atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, au point que l’on doive
considérer que la menace que fait peser le recourant sur ces derniers demeure
actuelle. Il est vrai que la mesure d’éloignement exécutoire prononcée à
l’encontre du recourant, remonte au 30 octobre 2006, soit à plus de dix ans. Il
n’en demeure pas moins que le comportement du recourant depuis lors est loin
d’être exemplaire. Ainsi, entre 2007 et 2012, il a été interpellé à huit
reprises en Suisse, en situation illégale, au mépris total de l’IES qui lui a
été notifiée par les autorités fédérales. Le recourant n’a du reste pas dissimulé,
lors de son audition le 23 février 2012, le fait qu’il se rendait régulièrement
en Suisse, entre quatre à cinq fois par année, pour y rejoindre les siens au
demeurant. En outre, il s’est rendu coupable, le 10 avril 2016, d’une violation
grave des règles de la circulation routière, sanctionnée par les juridictions
du canton de Berne par une peine pécuniaire de vingt jours-amende avec sursis.
Davantage que la gravité des atteintes aux biens juridiques concernés, c’est surtout
leur nombre et leur répétition qui retiennent l’attention en la présente
occurrence. Le recourant démontre ainsi par son comportement qu’il n’est pas
disposé à se conformer à l’ordre juridique établi. Au vu de ce qui précède, le
risque de récidive demeure, en dépit de la situation familiale du recourant,  patent.
Il existe par conséquent un intérêt public important à ne pas autoriser la
présence du recourant en Suisse, auquel l’intérêt privé du recourant à
reprendre la vie familiale en Suisse doit céder le pas.
Le refus de l’autorisation requise aura sans doute
comme conséquence de contraindre l’épouse du recourant et ses enfants à vivre
durablement séparés de celui-ci. Le recourant n’est cependant pas retourné
vivre dans son pays d’origine, mais a emménagé dans une région limitrophe de la
Suisse, soit à ********, dans la ********. Or, la distance séparant ******** de
cette cité ********, d’environ ********km, peut être effectuée aisément en
moins de quatre heures de route ou de train. L’obstacle à la reprise de la vie
de famille que constitue le maintien de l’éloignement du recourant – qui peut
cependant rendre visite à sa famille depuis que l’IES a été annulée – demeure
par conséquent raisonnable. Le refus de l’autorisation requise n’est dès lors
pas contraire au principe de la proportionnalité.
7.
Il suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée, confirmée. Vu le sort du recours, les frais .de justice seront mis à
la charge du recourant, qui ne saurait prétendre au surplus à l’allocation de
dépens (art. 49 al. 1, 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population, du 17 août 2016, est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 11 janvier 2017
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.