vd_omni · PE.2017.0487 · 2018-09-21 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant tunisien contre une décision de révocation de son autorisation de séjour. Absence d'une violation du droit d'être entendu pour ne pas avoir pu se déterminer avant la prise de décision, l'envoi à son ancienne adresse du courrier lui impartissant un délai à cet effet lui étant imputable. Rejet du recours sur le fond, puisqu'il est établi que la vie commune a pris fin après un peu plus de trois ans de vie commune - peu importe à cet égard que son épouse ne soit pas encore convaincue de divorcer -, que l'intégration du recourant ne peut être qualifiée de réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et que la prolongation de son autorisation ne se justifie pas non plus au regard de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.09.2018 PE.2017.0487

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 septembre 2018
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; Mme Caroline Kühnlein, juge; M.
Guy Dutoit, assesseur; Mme Aurélie Juillerat Riedi, greffière
Recourant
A.________
à
********, représenté par Me Quentin BEAUSIRE, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 10 octobre 2017 révoquant son autorisation de séjour et prononçant
son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Le 22 juin 2013, A.________, ressortissant tunisien né le ******** 1979,
s’est marié en Tunisie avec B.________, ressortissante suisse née en 1945. Il
est entré en Suisse le 25 octobre 2013 et y a obtenu une autorisation de séjour
le 5 novembre 2013 en vue du regroupement familial. Les époux résidaient alors
à ********
B.
Les époux se sont formellement séparés dans le courant du mois de
décembre 2016. B.________ a déménagé dans le canton du Valais, pour se
rapprocher de son fils. Le 27 mars 2017, la Ville de ******** a informé le
Service de la population du départ de la commune de A.________, parti sans
laisser d'adresse.
C.
Par lettre adressée le 31 janvier 2017 au SPOP, C.________, fils de B.________,
a dénoncé un comportement abusif de A.________ avec sa mère, expliquant en
substance qu’il lui subtilisait de l’argent et que l’unique raison de son
mariage était de pouvoir s’installer en Suisse. Il a également indiqué que
pendant les semaines précédant leur séparation, A.________ n’adressait presque
plus la parole à son épouse, ne faisait plus de repas avec elle et faisait
chambre à part.
D.
Le 21 juin 2017, le SPOP a informé A.________ qu’il avait l’intention de
révoquer son autorisation de séjour, de prononcer son renvoi de Suisse et de
lui impartir un délai pour quitter le territoire. Il a indiqué qu'à la suite de
sa séparation en décembre 2015, ses droits découlant de l’art. 42 LEtr avaient
pris fin et que les conditions de la poursuite de son séjour après dissolution
de la famille énoncées à l’art. 50 LEtr n’étaient pas remplies. Il lui a
imparti un délai au 21 juillet 2017 pour lui faire part de ses éventuelles
remarques et informations complémentaires. Cette correspondance a été envoyée à
l'adresse des époux A.________ et B.________ à ********.
L’intéressé n’a pas déposé d’observations dans le
délai imparti.
E.
Par décision du 10 octobre 2017, le SPOP a révoqué l’autorisation de
séjour de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que la
vie commune avait duré moins de trois ans et qu’aucune raison personnelle
majeure ne justifiait la poursuite de son séjour. Cette décision a été notifiée
à l’intéressé par voie édictale en l’absence d’un domicile connu de celui-ci.
La décision a toutefois pu lui être communiquée personnellement, le 24 octobre
2017 à Lausanne.
F.
Sous la plume de son conseil, A.________ a interjeté recours, le 22
novembre 2017, contre la décision précitée, devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut à l’annulation de la
décision ainsi que, principalement, à l’octroi d’une autorisation de séjour en
sa faveur et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il conteste le contenu des
propos du fils de son épouse dans ses lettres adressées au SPOP, indique ne pas
avoir reçu la lettre du SPOP du 21 juin 2017, envoyée à son ancienne adresse, et
invoque à cet égard une violation de son droit d’être entendu. Sur le fond, il
soutient que la vie commune aurait duré plus de trois ans et que son
intégration serait réussie. En annexe à ce recours, il a transmis une
attestation de son épouse, selon laquelle ils auraient fait ménage commun
jusqu’au 31 décembre 2016.
Le 18 décembre 2017, le recourant a produit
plusieurs nouvelles pièces, soit :
-
Un extrait vierge des poursuites daté du 23 novembre 2017;
-
Un extrait du casier judiciaire suisse du 1
er
décembre 2017,
également vierge;
-
Un rapport médical daté du 30 novembre 2017, attestant que le recourant
était suivi depuis le 26 octobre 2016 pour un trouble dépressif sévère en lien
avec sa situation sociale et matrimoniale et que son état de santé nécessitait
un suivi;
-
Une attestation de D.________ SA, du 30 mars 2015, selon laquelle le
recourant a suivi une mesure intensive d’anglais du 2 février 2015 au 27 mars
2015 (120 leçons);
-
Un courrier de B.________ du 21 novembre 2017, indiquant qu’elle est
séparée de fait de son époux depuis le 19 décembre 2016 et que le couple
réfléchissait actuellement à l’éventualité de reprendre la vie commune ou de se
séparer définitivement.
Le SPOP s’est déterminé sur le recours, le 19
décembre 2017. Il a admis que la vie commune avait duré au moins trois ans,
mais a maintenu sa décision au motif que l’intégration du recourant en Suisse
ne serait pas réussie, en particulier sur le plan professionnel. Il a par
ailleurs maintenu sa position selon laquelle aucune raison personnelle majeure
ne justifierait la poursuite du séjour du recourant en Suisse.
Le 4 avril 2018, le recourant a transmis une
attestation d’inscription. à des cours du soir d’agent de voyage et de
tourisme, débutant le 17 avril 2018 à l’école F.________ et se déroulant sur
trois trimestres d’étude pour un coût total de 3'850 fr., accompagné d’une
première facture de 1'948 fr., ainsi qu’une convocation par la Fondation E.________
à un pré-entretien le 3 avril 2018.
Par lettre manuscrite adressée à la Cour de céans le
4 juin 2018, B.________ a expliqué en substance que son mariage était un
mariage d’amour, que son fils n’avait jamais montré d’intérêt quant à leur
relation, contrairement à sa fille, que son conjoint s’était intéressé à
connaître la Suisse et avait recherché un emploi, même s’il avait dû faire face
à des centaines de refus ou d’absence de réponse, qu’il s’était montré très
présent à la suite de graves problèmes de santé en juillet 2016, qu’affaiblie
elle s’était ensuite installée en Valais en succombant à la pression de son
fils, qu’elle était restée en contact avec son époux, qu’ils s’apportaient
mutuellement assistance morale et financière, notamment pour permettre à son
époux de suivre une formation d’agent de voyage et de tourisme, et qu’elle
n’était pas convaincue à l’idée de divorcer dès lors qu’ils avaient toujours
des sentiments l’un pour l’autre.
Le 11 juin 2018, le recourant a encore spontanément
produit une attestation non datée établie par la Fondation E.________ au sujet
de son accompagnement dans les démarches de réinsertion professionnelle, ainsi
qu’un courriel qui lui avait été adressé le 6 juin 2018 par un conseiller en insertion
professionnelle auprès de la Fondation E.________.
Il ressort des documents précités que le recourant
est accompagné depuis le 9 mai 2018 par la Fondation E.________ en vue d’une
démarche de réinsertion socioprofessionnelle. Son conseiller en insertion
professionnelle indique que l'intéressé aurait prouvé son engagement et sa
motivation par une attitude positive et qu’il serait à la recherche d’un stage
en entreprise en qualité de réceptionniste dans le domaine de l’hôtellerie et
du tourisme, métier qu’il avait exercé dans son pays.
Le 11 septembre 2018, le SPOP a indiqué maintenir sa
décision, nonobstant les nouveaux éléments produits par le recourant.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre
laquelle il a recouru devant le tribunal compétent, dans le délai et en
respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95
et 99 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]). Le recours est recevable.
2.                a) Le recourant fait tout
d’abord valoir une violation de son droit d’être entendu, alléguant ne pas
avoir reçu la lettre du SPOP du 21 juin 2017 lui donnant la possibilité de se
déterminer avant que la décision ne soit prise.
b) Le droit d'être entendu, garanti notamment par
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst; RS 101), comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur
les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 139 II 489 consid. 3.3; 137 IV 33 consid. 9.2; 135 I 279 consid. 2.3). Il
ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à
modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 130 II 425 consid. 2.1).
Une violation du droit d'être entendu est considérée
comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que
l'autorité inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et
les considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois
que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas
particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 132
V 387 consid. 5.1 et les références citées). Cela étant, une réparation de la
violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence
d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid.
2.3.2; PE.2014.0208 du 22 janvier 2015 et les réf.cit.).
L’art. 5 al. 3
in fine
Cst. impose
au citoyen d’agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. La
jurisprudence rappelle régulièrement les devoirs des parties, s'agissant de la
notification de décisions. Ainsi, l
a partie qui, pendant une
procédure, s’absente un certain temps du lieu dont elle a communiqué l’adresse
aux autorités, en omettant de prendre les dispositions nécessaires pour que les
envois postaux parvenant à cette adresse lui soient transmis, ou de renseigner
l’autorité sur l’endroit où elle peut être atteinte, ou encore de désigner un
représentant habilité à agir en son nom, ne peut se prévaloir de son absence
lors de la tentative de notification d’une communication officielle à son adresse
habituelle, si elle devait s’attendre avec quelque vraisemblance à recevoir une
telle communication (ATF 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94; cf. aussi ATF 123 III
492; TF 8C_860/2011 du 19 décembre 2011; 1C_603/2012 du 19 septembre 2012).
c) En l'occurrence, il ne s'agit pas ici de la
notification d'une décision, mais de la communication d'une correspondance du
SPOP ouvrant la possibilité au recourant d'exercer son droit d'être entendu
avant la prise d'une décision à son encontre. L'autorité intimée a certes adressé
sa lettre à une adresse qui n'était plus d'actualité. Cela étant, le recourant
ne pouvait ignorer, au moment de sa séparation et au moment de son départ du
domicile conjugal, que son statut de séjour était susceptible de changer suite
à cette séparation, dont il devait informer les autorités. A cela s'ajoute
qu'il ne pouvait pas non plus ignorer son obligation d'annoncer son départ de
la Commune de ******** et sa nouvelle adresse. En négligeant sciemment de
procéder de la sorte, il n'a pas permis au SPOP de le contacter, avant sa prise
de décision. Dans cette mesure, son comportement apparaît contraire aux règles
de la bonne foi et il ne saurait se prévaloir d'une violation de son droit
d'être entendu à cet égard. Quoi qu’il en soit, une éventuelle violation de son
droit d’être entendu, à supposer qu'elle puisse être retenue, doit être
considérée comme ayant été réparée dans le cadre de la présente procédure de
recours, le recourant ayant eu l'occasion de se déterminer dans ce cadre,
devant une juridiction disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en
droit (art. 98 LPA-VD).
Ce grief est en conséquence rejeté.
3.                Sur le fond, le recourant soutient qu’il
aurait droit à une autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 al. 1 let. a
LEtr, la vie commune ayant duré au moins trois ans et son intégration en Suisse
étant réussie.
a) Selon l’art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un
ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée
de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.
S
elon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr,
après dissolution de la famille, le droit du conjoint à une autorisation de
séjour et à la prolongation de celle-ci en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste si
l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie.
Ces deux conditions sont cumulatives (TF 2C_87/2014 du 27
octobre 2014 consid. 4.1; ATF 136 II 113 consid. 3.3.3).
La durée de l'union conjugale d'au
moins trois ans requise par cette disposition se calcule depuis la date du
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les
époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 136 II 133 consid. 3.2 i.f. et
3.3). Cette limite de 36 mois est absolue et ne peut être assouplie, même de
quelques jours (TF 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 et réf. cit.).
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne
se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que
formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve
des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; 136
II 113 consid. 3.2; TF 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).
Si cette première condition est réalisée, il importe
également au requérant étranger de démontrer que son intégration est réussie.
On rappelle à cet égard que le principe de l'intégration doit permettre aux
étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique,
sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid.
4.1). Selon l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1
let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les
valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de
participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au
lieu de domicile (let. b). En vertu de l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24
octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205), la contribution
des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre
juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par
l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b),
par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de
participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe
"notamment", employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE,
illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont
énumérés par ces dispositions, et met par ailleurs en exergue le fait que la
notion "d'intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une
appréciation globale des circonstances (TF 2C_364/2017 du 25 juillet 2017
consid. 6.1; 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.1; 2C_777/2013 du 17
février 2014 consid. 3.2).
b) Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration
réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette
de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une
période relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas
avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à
l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie (TF 2C_364/2017
du 25 juillet 2017 consid. 6.2; 2C_1066/2017 du 31 mars 2017 consid. 3.2;
2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid.
4.3). L'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique
pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle
particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans
discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses
besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière
disproportionnée (TF 2C_364/2017 précité consid. 6.2; 2C_1066/2017 précité
consid. 3.3). Selon la jurisprudence, l'impact de l'endettement dans l'appréciation
de l'intégration d'une personne dépend toutefois du montant des dettes, de
leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y
emploie de manière constante et efficace (TF 2C_364/2017 précité consid. 6.2; 2C_895/2015
du 29 février 2016 consid. 3.2; 2C_352/2014 précité consid. 4.3; 2C_749/2011 du
20 janvier 2012 consid. 4.4).
c) Par ailleurs, l'art. 50 al. 1 let.
b LEtr prévoit que le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste après la dissolution de la
famille lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons
personnelles majeures.
Cette disposition vise à régler les situations
qui échappent aux hypothèses de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le
séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que
l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux
aspects font défaut mais que, eu égard à l'ensemble des circonstances,
l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille.
Selon l'art. 50 al. 2 LEtr, les
raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale
,
que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou
que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble
fortement compromise. Cette disposition n'est pas exhaustive et laisse aux
autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid.
5.3;
TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4; 2C_982/2010 du 3 mai
2011 consid. 3.3; 2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2
).
Il convient ainsi de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce
si l'on est en présence d'un cas de rigueur (ATF 137 II 1 consid. 4.1). C'est
la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt
public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent
uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée de
"raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en
gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite
du séjour en Suisse (TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1). L'admission
d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté
conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences
pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions
de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale
soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345; TF
2C_1003/2015 précité consid. 4.1).
S'agissant de la réintégration sociale dans le pays
d'origine, il n'y a lieu d'y voir, conformément à l'art. 50 al. 2 LEtr, une
raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La
question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement
compromises (TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4 et les réf. cit.;
2C_1003/2015 du
7 janvier 2016 consid. 4.1; 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2;
2C_982/2010
du 3 mai 2011
consid. 3.3). Le simple fait que
l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son
pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art.
50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont
cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid.
4.1).
d) En l'espèce, les époux ne vivent plus en ménage
commun depuis décembre 2016. Le fait que l’épouse du recourant indique, dans
son courrier du 4 juin 2018, qu’elle n’est pas convaincue à l’idée de divorcer
et qu’elle-même et le recourant ont toujours des sentiments l’un pour l’autre
n’est pas déterminant, puisqu’il n’est pas contesté que la vie commune n’a pas
repris depuis décembre 2016. Partant, le droit du recourant à une autorisation
de séjour fondée sur l’art. 42 al. 1 LEtr a bel et bien pris fin. Il y a dès
lors lieu d’examiner, comme l’a fait le SPOP, si le recourant a droit à une autorisation
de séjour fondée sur l’art. 50 LEtr.
Si la vie commune des époux semble effectivement avoir
duré un peu plus de trois ans, se pose la question de l'intégration du
recourant.
Ce dernier maîtrise la langue française, n’a pas de
dettes en Suisse et dispose d’un casier judiciaire vierge. Pendant la vie
commune, il a suivi un cours intensif d’anglais. Bien que jeune et en bonne
santé, le recourant n’a jamais travaillé en Suisse. Il n'allègue pas non plus
avoir fait une quelconque recherche d’emploi pendant les trois ans de vie
commune avec son épouse et il bénéficie actuellement de l’aide sociale à la suite
de sa séparation. Il convient ainsi de retenir que le recourant n'a pas manifesté
de volonté de participer à la vie économique en Suisse. Le fait qu’il soit
suivi depuis peu par la Fondation E.________ et qu’il se soit inscrit à une
formation ne saurait modifier cette appréciation. On relève d’ailleurs à ce
dernier égard, qu’aucun élément au dossier n’atteste que la finance
d’inscription aurait bel et bien été payée et qu’il aurait effectivement débuté
et régulièrement suivi les cours en question depuis lors. On ignore en outre
quelles perspectives d’insertion il pourrait avoir avec une telle formation. Finalement,
le recourant n’a apporté aucun élément qui permettrait de considérer qu’il
s’est intégré socialement et culturellement en Suisse. Partant, il n’a aucunement
démontré que son intégration en Suisse serait réussie au sens de l'art. 50 al.
1 let. a LEtr. L'appréciation de l'autorité intimée à cet égard ne prête pas le
flanc à la critique et peut être confirmée.
e) Il convient encore d'examiner si la prolongation
de son droit de séjour pourrait se justifier au regard de raisons personnelles
majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, même si le recourant ne
fait pas valoir que cette condition serait remplie.
Le recourant n’allègue pas avoir subi des violences
conjugales, ni que le mariage aurait été conclu contre la libre volonté de l’un
des époux. Il a vécu ses 34 premières années de vie en Tunisie avant de venir
s’établir en Suisse, où son intégration ne peut être qualifiée de réussie,
comme on l’a vu plus haut. Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de
retenir que sa réintégration sociale en Tunisie, après quelques années passées
en Suisse, serait fortement compromise. En ce qui concerne ses problèmes
allégués de santé, soit un trouble dépressif sévère en lien avec sa situation
sociale et matrimoniale, le recourant n'allègue ni ne démontre qu'il ne
pourrait bénéficier de soins adéquats en Tunisie. Quoi qu'il en soit, cet
élément n’est de loin pas suffisant, au regard de l’ensemble des circonstances,
pour retenir la présence de raisons personnelles majeures justifiant la
poursuite de son séjour en Suisse. Force est ainsi de constater que les
conditions des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ne sont pas réalisées.
f) En définitive, c'est sans violer le
droit fédéral que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation de séjour du
recourant et
a prononcé son renvoi de Suisse.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Vu l'issue du pourvoi, le SPOP fixera un
nouveau délai de départ au recourant et veillera à l'exécution de sa décision.
Les frais de justice seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD;
art. 4
al. 1 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]
)
. Il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 55 al. 1, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 octobre 2017 par le Service de la population
est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 21 septembre 2018
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.