vd_omni · PE.2003.0075 · 2003-06-24 · fr

c/SPOP | Entré en Suisse en 1999 pour étudier à la faculté des HEC, le recourant s'est immatriculé à l'EPFL en 2000, a échoué aux examens prop. I en 2001, a échoué aux examens de Fribourg en 2002 et s'est inscrit à l'UNIGE pour le semestre 2003/2004. Recours rejeté au motif que l'intéressé ne dispose pas des connaissances linguistiques suffisantes pour étudier en Suisse romande (32 let. d OLE), que son parcours à géométrie variable démontre une absence d'objectif de formation et, enfin, qu'il est trop âgé (29 ans) pour entreprendre une nouvelle formation de base.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.06.2003 PE.2003.0075

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 24 juin 2003
sur le recours interjeté le 12 mars 2003 par
X.________
,
ressortissant vietnamien né le 28 janvier 1974, domicilié à Renens,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 17 janvier 2003 refusant de lui prolonger son autorisation
de séjour.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Pascal Martin et M. Rolf Wahl, assesseurs.
vu les faits suivants :
A.                     X.________ (ci-après
X.________) a présenté en février 1997 une demande d'autorisation d'entrée en
Suisse en vue de suivre, dès le semestre d'hiver 1997/1998 et pour une durée de
quatre ans, les cours de la faculté des Hautes études commerciales (HEC) de
l'Université de Lausanne. Le 12 juin 1997, l'oncle du recourant a écrit au
bureau communal des étrangers de Lausanne que l'intéressé allait entamer en
automne 1997 sa dernière année d'études d'ingénieur au Vietnam et qu'il
désirait dès lors reporter sa date d'arrivée en Suisse à la fin 1998.
X.________ est finalement entré en Suisse le 29 juillet 1999 en vue d'y
effectuer un séjour pour études auprès de la faculté des HEC d'octobre 1999 à
fin 2003. Dans le plan d'études présenté le 24 juin 1999, le recourant a
précisé que cette durée de formation était minimale et qu'il y aurait lieu
d'ajouter une année préparatoire éventuelle aux études universitaires dans
l'hypothèse où il échouerait aux examens d'admission en automne 1999. Dans ces
conditions, X.________ a été mis au bénéfice dans un premier temps d'une
autorisation de séjour de courte durée (permis L), valable jusqu'au 30
septembre 1999. Par la suite, il a obtenu une autorisation de séjour valable
jusqu'au 30 septembre 2000 pour lui permettre de suivre les cours de l'Ecole
Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), section informatique, l'intéressé
ayant décidé de modifier son parcours initialement prévu. Cette autorisation a
été renouvelée régulièrement, le dernière fois jusqu'au 31 octobre 2001.
Il ressort des pièces
produites par le recourant à l'appui de sa demande d'autorisation de séjour
qu'il a obtenu, le 30 mars 1999, un diplôme en "économie-transport par
mer" délivré par la Faculté de Navigation Maritime de Hochiminhville, au
Vietnam.
B.                    Au printemps 2002, le
SPOP a appris que l'intéressé avait été exmatriculé de l'EPFL le 19 octobre
2001 après avoir échoué à son examen de propédeutique I. Dans une
correspondance du 9 avril 2002, X.________ a notamment exposé avoir échoué à
l'EPFL en raison de ses connaissances insuffisantes en français, qu'il suivait
depuis décembre 2001 les Cours d'introduction aux études universitaires
suisses, à Fribourg (ci-après les Cours d'introduction), dont les examens
devaient se dérouler en été 2002, et qu'après ces derniers, il envisageait de
suivre les cours de la faculté des HEC pour une période de quatre ans, soit
jusqu'à la fin 2006 en vue d'obtenir une licence en sciences économiques,
mention informatique de gestion.
Le 24 septembre 2002,
le recourant a encore précisé qu'il avait échoué à l'examen des Cours
d'introduction en juillet 2002 et qu'il avait été accepté comme étudiant
régulier à l'Université de Genève pour l'année académique 2002/2003 à condition
de réussir les examens de Fribourg.
C.                    Par décision du 17
janvier 2003, notifiée le 24 février 2003, le SPOP a refusé de prolonger
l'autorisation de séjour de X.________ et lui a imparti un délai d'un mois dès
notification pour quitter le territoire vaudois. L'autorité intimée estime en
substance que l'intéressé ne remplit pas la condition de l'art. 32 litt. b de
l'Ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6 octobre
1986, qu'en outre, après plus de trois ans de séjours en Suisse, il ne possède
toujours pas les connaissances suffisantes en français pour entreprendre la
formation universitaire envisagée (art. 32 litt. d OLE), qu'au vu du
déroulement de ses études jusqu'à maintenant, on peut légitimement douter qu'il
puisse mener ses études à bien dans des délais minima (encore 4 ½ ans au moins
jusqu'à l'obtention d'une licence universitaire) et qu'il n'y a enfin pas lieu
d'autoriser des étudiants relativement âgés comme le recourant (29 ans)  à
entreprendre des études en Suisse.
D.                    X.________ a recouru
contre cette décision 12 mars 2003 en concluant au renouvellement de son
autorisation de séjour. A l'appui de son recours, il expose que l'examen
d'admission de Fribourg pour les étudiants étrangers aura lieu au mois de juin
2003 et qu'il concentre tous ses efforts pour maîtriser la langue française.
Par ailleurs, il a payé les cours du semestre d'été pour être admis à
l'Université de Genève à la rentrée académique d'août 2003 et qu'à la fin de
cette année académique 2003/2004, il devra passer et réussir tous les examens
des branches suivies en une seule fois. En cas d'échec, il déclare qu'il
quittera alors la Suisse.
Le recourant s'est
acquitté en temps utile de l'avance de frais requise.
E.                    Par décision incidente
du 24 mars 2003, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé
l'effet suspensif au recours.
F.                     L'autorité intimée
s'est déterminée le 4 avril 2003 en concluant au rejet du recours.
G.                    X.________ a déposé un mémoire
complémentaire le 26 avril 2003 dans lequel il a maintenu ses conclusions. Il a
produit copie d'une attestation délivrée le 16 avril 2003 par l'Université de
Genève certifiant qu'il était admissible à l'immatriculation à l'Université de
Genève, faculté des sciences économiques et sociales (licence ès sciences
économiques et HEC) en qualité d'étudiant régulier pour le semestre d'hiver
s'ouvrant le 20 octobre 2003, sous réserve de la réussite préalable de l'examen
aux Cours d'introduction.
H.                    Le 1er mai 2003, le SPOP
a déclaré n'avoir rien à ajouter à ses déterminations du 4 avril 2003.
I.                      Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.
J.                     Les arguments
respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
considère en droit :
1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales
ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la
loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la
main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.
2.                     D'après l'art. 31 al. 1
LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de
la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
3.                     Faute pour la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE)
d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le
Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire
examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou
réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE
98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).
4.                     Selon l'art. 1a LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335,
cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce.
5.                     a) Aux termes de l'art.
32 de l'Ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6
octobre 1986 (OLE), des autorisations de séjour peuvent être accordées à des
élèves qui veulent fréquenter une école en Suisse lorsque :
"
a. Le requérant vient seul en Suisse;
b.  veut fréquenter une université ou un autre
institut d'enseignement supérieur;
c.  Le programme des études est fixé;
d.  La direction de l'établissement atteste
par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de
connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;
e.  Le requérant prouve qu'il dispose des
moyens financiers nécessaires et
f.   La sortie de Suisse à la fin du séjour
d'études paraît assurée
."
Les conditions
énumérées ci-dessus sont cumulatives, mais il convient de rappeler qu'en vertu
de l'art. 4 LSEE, le fait de réunir la totalité des conditions posées à
l'article susmentionné ne justifie pas encore l'octroi d'une autorisation (ATF
106 Ib 127).
b) Dans le cas
présent, le SPOP allègue tout d'abord que l'intéressé ne remplit pas les
conditions de l'art. 32 litt. d mentionné ci-dessus, dans la mesure où il n'est
pas démontré qu'il aurait les connaissances linguistiques nécessaires pour
suivre les études envisagées. Cet argument est bien fondé. En effet, à ce jour,
le recourant n'a toujours pas subi avec succès l'examen aux Cours d'introduction
alors même qu'il s'est déjà présenté audits examens en été 2002. De même, si
X.________ a été exmatriculé de l'EPFL en automne 2001, c'est, selon ses
propres affirmations, en raison de ses méconnaissances de la langue française
(cf. correspondance du 9 avril 2002). En d'autres termes, alors même qu'il
séjourne en Suisse depuis près de quatre ans (entrée en Suisse en juillet
1999), l'intéressé n'a toujours pas acquis une maîtrise suffisante de notre
langue pour suivre l'enseignement envisagé, que ce soit à l'EPFL, à l'Ecole des
HEC ou maintenant à la faculté des sciences économiques et sociales de
l'Université de Genève. Ainsi, c'est à juste titre que l'autorité intimée a
considéré qu'il ne remplissait pas la condition de l'art. 32 litt. d OLE.
c) La décision
attaquée est également pleinement fondée au regard des directives de l'Office
fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration suisse (ci-après
IMES, anciennement Office fédéral des étrangers, état février 2003, ci-après
les Directives). Selon ces dernières (N° 513) :
"(...)
Déroulement des
études : il importe de contrôler et d'exiger que les élèves et les étudiants
étrangers subissent leurs examens intermédiaires et finals dans une délai
raisonnable. S'ils ne satisfont pas à cette exigence, le but de leur séjour
sera considéré comme atteint.
Les étudiants
étrangers qui ont terminé avec succès leurs études doivent quitter la Suisse.
Entamer plusieurs formations à la suite ne saurait correspondre au but fixé par
la politique en matière d'immigration. Un changement de l'orientation des
études pendant la formation ne sera admis que dans des cas exceptionnels et
dûment justifiés.
(...)".
En l'occurrence, le
recourant est, comme rappelé ci-dessus, entré en Suisse il y a près de quatre
ans et n'a, à ce jour, obtenu aucun diplôme, alors que la formation
initialement envisagée à la faculté des HEC devrait être terminée à l'heure
actuelle. De plus, il a changé trois fois d'orientation. A peine arrivé en
Suisse en été 1999 pour y suivre, dès l'automne 1999 et jusqu'à fin 2003, les
cours de la faculté des HEC de l'Université de Lausanne, l'intéressé a modifié
ses projets et s'est inscrit à l'EPFL, section informatique, dès la rentrée
académique d'automne 1999. Après avoir été exmatriculé de l'EPFL en octobre
2001 à la suite de son échec aux examens (propédeutique I), il envisage
maintenant de suivre les cours de la faculté de sciences économiques et
sociales de l'Université de Genève pour une durée de quatre ans et demi
environ. Ce parcours "à géométrie variable" démontre clairement que
l'intéressé n'a en réalité aucun objectif précis de formation et que ses
fréquents changements d'orientation ne sont fondés sur aucune circonstance
exceptionnelle. Il semble au contraire que X.________ fasse durer à l'excès son
séjour dans notre pays, sans réelle motivation de formation. Le but du séjour
de l'intéressé doit par conséquent être considéré comme atteint et c'est à bon
droit que le SPOP a refusé de lui prolonger son autorisation de séjour pour études.
6.                     a) Le SPOP fonde encore
sa décision sur le fait que le recourant est relativement âgé (plus de 29 ans)
pour entreprendre des études dans notre pays. Si le critère de l'âge ne figure
certes ni dans l'OLE ni dans les Directives, il s'agit néanmoins d'un critère
déterminant qui a été fixé par le tribunal de céans il y a un certain nombre
d'années déjà et qui n'a depuis lors jamais été abandonné. D'une manière
générale, il tend à privilégier les étudiants plus jeunes qui ont un intérêt
plus immédiat à obtenir une formation (cf. notamment arrêts TA PE 1992/0694 du
25 août 1993 et PE 1999/0044 du 19 avril 1999).
On relèvera toutefois
que ce critère est appliqué avec nuance et retenue lorsqu'il s'agit notamment
d'études postgrades (cf. arrêt TA PE 1997/0475 du 2 mars 1998) ou d'un
complément de formation indispensable à un premier cycle. Dans ces hypothèses,
l'étudiant licencié désirant entreprendre un second cycle est en effet plus âgé
que celui qui entreprend des études de base et l'âge ne revêt par conséquent
pas la même importance. Il en va en revanche différemment lorsqu'il s'agit pour
l'étudiant en cause d'entreprendre un nouveau cycle d'études de base qui ne
constitue à l'évidence pas un complément indispensable à sa formation
préalable. Dans ces cas, les autorités cantonales (de première instance et de
recours) doivent se montrer strictes et accorder une priorité à des étudiants
jeunes qui, comme exposé ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat à obtenir une
formation.
b) Pour sa part,
X.________ est au bénéfice d'un diplôme universitaire obtenu au Vietnam en mars
1999 dans le domaine "économie et transport maritime". Même si la
formation actuellement envisagée à la faculté des sciences économiques et
sociales, soit une licence ès sciences économiques et HEC, s'inscrit dans le
même secteur que celui de sa formation initiale, rien ne démontre que cette
nouvelle formation constituerait des études postgrades ou encore un complément
indispensable à la formation de base déjà acquise. A tout le moins le recourant
ne l'a-t-il ni allégué ni établi. Cela étant, la formation envisagée
aujourd'hui s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'une nouvelle formation de
base que le recourant désire entamer à l'âge de plus de 29 ans. Or,
conformément à la jurisprudence précitée, il s'agit d'un âge que l'on doit
manifestement considérer comme trop élevé pour entreprendre de telles études.
Pour ce motif également, la décision du SPOP doit par conséquent être
confirmée.
7.                     Au vu de ce qui
précède, la décision entreprise s'avère pleinement conforme au droit et à ses
directives d'application. L'autorité intimée n'a par ailleurs ni violé le droit
ni excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de renouveler
l'autorisation de séjour du recourant. Le recours doit donc être rejeté. Un
nouveau délai de départ sera imparti à X.________ pour quitter le territoire
vaudois (art. 12 al. 3 LSEE).
Vu l'issue du pourvoi,
les frais du présent arrêt seront mis à la charge de l'intéressé qui succombe
et qui, pour les mêmes raisons et faute d'avoir consulté un mandataire
professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
SPOP du 12 mars 2003 est confirmée.
III.                     Un délai
échéant le
31 juillet 2003
est imparti à X.________,
ressortissant vietnamien né le 28 janvier 1974, pour quitter le territoire
vaudois.
IV.                    L'émolument et
les frais d'instruction, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge du
recourant, cette somme étant compensée par l'avance de frais effectuée.
V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 24 juin 2003
La
présidente:
Le présent arrêt est notifié :
- au recourant, personnellement, sous pli
lettre-signature;
- au SPOP;
- à l'Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,
Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour