vd_omni · PE.2011.0045 · 2012-07-10 · fr

X.________ c/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour d'une ressortissante camerounaise qui a épousé un suisse. La recourante ne peut pas invoquer l'art. 42 al. 1 LEtr : son mari est décédé. Elle ne peut par ailleurs tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 LEtr : l'union conjugale a duré moins de 3 ans et aucune raison personnelle majeure ne justifie la poursuite de son séjour en Suisse (elle est jeune, en bonne santé, au bénéfice d'une formation, n'a pas d'enfant avec son défunt mari).Refus d'accorder des demandes d'entrée et d'autorisation de séjour aux enfants de la recourante : la poursuite du séjour de la recourante ne se justifiant plus, ses 2 enfants ne peuvent pas invoquer l'art. 44 LEtr ni se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Recours rejeté.Recours au Tribunal fédéral admis par arrêt du 10 juillet 2012 (ATF 2C_993/2011).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.10.2011 PE.2011.0045

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
28 octobre
2011
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
MM. Jean W. Nicole et Raymond Durussel,
assesseurs; Mme Leticia Garcia, greffière,
Recourants
1.
X._______________,
c/o Y._______________,
à 1.**************,
représentée par Me Matthieu GENILLOD, avocat à Lausanne,
2.
Z._______________,
au Cameroun, représentée par Me Matthieu GENILLOD, avocat à Lausanne,
3.
A._______________,
au Cameroun, représenté par Me Matthieu GENILLOD, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
Objet
Recours X._______________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 24 décembre 2010 révoquant son
autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse et refusant de
délivrer des autorisations d'entrée, respectivement de séjour à ses enfants Z.________________
et A._______________
Vu les faits suivants
A.
X._______________, née X.________________ le 11
novembre 1981, de nationalité camerounaise, et B.________________, né le 4 juin
1951, de nationalité suisse, se sont mariés le 26 janvier 2008 devant
l'officier de l'état civil de Ngoulémakong, au Cameroun.
Le 5 septembre 2008, X._______________
est entrée en Suisse pour y rejoindre son époux. Pour ce motif, elle a été mise
au bénéfice d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial le 1
er
octobre 2008. Aucun enfant n'est issu de cette union.
B.________________ est décédé le 11
avril 2010.
B.
A la demande du Service de la population
(ci-après : le SPOP), la Police municipale de ************* a procédé, le 30
juin 2010, à l'audition de X._______________ dans le cadre de l'enquête
administrative tendant à déterminer ses conditions de séjour en Suisse. A cette
occasion, elle a notamment déclaré avoir fait la connaissance de son époux à Yaoundé,
au Cameroun. X._______________ a affirmé effectuer des missions pour le compte
de l'entreprise 2.************* Sàrl tout en suivant une formation
d'aide-soignante auprès de la Croix-Rouge. Elle a également précisé avoir
laissé aux soins de ses parents son fils A.___________________, né le 13 juin
2004, ainsi que sa fille adoptive Z.________________, née le 19 juin 2004. Elle
a encore indiqué que l'une de ses tantes vivait à Fribourg.
C.
Le 14 septembre 2010, le SPOP a informé X._______________
qu'il avait l'intention de révoquer son autorisation de séjour au motif que, à
la suite du décès de son époux, le fondement de sa présence en Suisse, soit le
regroupement familial, n'était plus réalisé.
Par lettre du 12 octobre 2010,
X._______________ a fait valoir qu'elle travaillait désormais comme
aide-infirmière auprès de la Résidence 3.************* à 4.*************,
activité lui permettant d'être indépendante sur le plan financier, et qu'avec
son époux ils avaient vécu une union sincère. Elle a invoqué un intérêt privé
prépondérant à pouvoir demeurer en Suisse.
Le 9 décembre 2010, A._______________
et Z._______________ ont déposé auprès de l'Ambassade suisse à Yaoundé des
demandes d’entrée et d’autorisation de séjour afin de pouvoir rejoindre leur
mère, X._______________, en Suisse.
D.
Par décision du 24 décembre 2010, le SPOP a
révoqué l'autorisation de séjour de X._______________ et lui a imparti un délai
de trois mois à compter de la notification de la décision pour quitter la
Suisse. Il a également refusé de délivrer à A._______________ et Z._______________
des autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour.
Par acte du 4 février 2011, X._______________,
agissant en son nom et au nom de ses enfants, par l'intermédiaire de son
conseil, a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : le tribunal). Elle a
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la décision
attaquée soit réformée, en ce sens que l'autorisation de séjour dont elle
bénéficie ne soit pas révoquée et que les autorisations d'entrée,
respectivement de séjour, en faveur de ses enfants soient accordées, à titre de
regroupement familial; subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée.
Dans ses déterminations du 18 mars
2011, le SPOP a conclu au rejet du recours.
La recourante a déposé un mémoire
complémentaire en date du 21 juin 2011. Elle a requis la tenue d'une audience
ainsi que l’audition de témoins et confirmé ses conclusions.
Par lettre du 27 juin 2011, le
SPOP a informé le juge instructeur que le mémoire complémentaire déposé par la
recourante ne contenait pas d'éléments de nature à modifier sa décision.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile, le recours satisfait aux
conditions formelles énoncées à l'art. 79 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Il y a donc lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
La recourante a requis la tenue d'une audience
et l'audition de témoins.
Elle n'expose toutefois pas
en preuve sur quels faits pertinents ces témoins devraient être entendus. Le tribunal,
procédant à une appréciation anticipée des preuves, s'estime suffisamment
renseigné sur les différents aspects du dossier et renonce à mettre en oeuvre
de plus amples mesures d'instruction.
3.
a) Le conjoint d'un ressortissant suisse a droit
à une autorisation de séjour et à la prolongation de la validité de celle-ci, à
condition de vivre en ménage commun avec son conjoint (art. 42 al. 1 LEtr).
Après dissolution de la famille, le droit à l'autorisation de séjour subsiste,
à teneur de l'art. 50 al. 1 LEtr, si l'union conjugale a duré au moins trois
ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en
Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). On entend
notamment par là, selon l'alinéa 2 de cette disposition, le fait que la
réintégration sociale dans le pays d'origine semble fortement compromise. L'art.
77 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201) reprend cette
disposition et l'étend au conjoint du titulaire d'une autorisation de séjour
(art. 44 LEtr), sous forme potestative toutefois – l'autorisation "
peut
"
être prolongée.
b) Le 26 janvier 2008, la
recourante a épousé, au Cameroun, un ressortissant suisse. Celui-ci étant décédé
le 11 avril 2010, leur union conjugale a donc duré un peu plus de deux ans et
deux mois, soit moins de trois ans.
La première condition de l'art. 50
al. 1 let. a LEtr n'étant pas remplie, il n'est dès lors pas nécessaire
d'examiner ce qu'il en est de la deuxième, ayant trait à l'intégration.
4.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de
déterminer si la poursuite du séjour de X._______________ se justifie pour des
raisons personnelles majeures en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
a) L'art. 50 al. 2 LEtr précise que
les raisons personnelles majeures visées à son alinéa 1 let. b sont notamment
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
La jurisprudence a récemment
souligné que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr avait pour vocation d'éviter les cas
de rigueur ou d'extrême gravité qui pouvaient être provoqués notamment par la
violence conjugale, le décès du conjoint ou les difficultés de réintégration dans
le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas
exhaustif et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation
humanitaire. Selon leur intensité, la violence conjugale ou les difficultés de
réintégration peuvent suffire isolément à constituer des raisons personnelles
majeurs (cf. notamment ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). S'agissant de la
réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige
qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"; ATF 136 II 1
consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile
pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si,
en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration
sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale,
seraient gravement compromises (arrêt 2C_663/2009 du 23 février 2010 consid.
3
in fine avec renvoi à Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausländische Personen als
Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in Ausländerrecht, 2ème éd., 2009no
14.54).
b) En
l'espèce, il
y a lieu de
relever
que la recourante
fêtera
prochainement son trentième anniversaire et qu'elle est arrivée en Suisse le 5
septembre 2008 pour y rejoindre son époux B.________________, décédé le 11
avril 2010.
Compte tenu des éléments qui
précèdent, le tribunal estime que la durée du séjour légal en Suisse de la
recourante, soit trois ans aujourd'hui, est relativement brève et qu'elle n'est
pas suffisante pour justifier des raisons personnelles majeures. En outre, la
recourante est jeune et pourra reconstruire sa vie dans son pays d'origine, ce
d'autant plus qu'elle y a ses deux enfants ainsi que toute sa famille proche.
Par conséquent, les conditions de sa réintégration sociale au Cameroun au vu de
sa situation personnelle, professionnelle et familiale ne sont pas gravement
compromises. Quant à la question du décès de son époux, événement certes tragique,
le tribunal considère toutefois qu'il ne justifie pas en lui-même l'admission du
recours, compte tenu de la courte durée du mariage (un peu plus de deux ans et
deux mois) et de l'absence d'enfants communs. A cet égard, sa situation ne peut
pas être comparée à celle prévalant dans un arrêt rendu par le Tribunal
administratif fédéral (ATAF du 16 juin 2009 c6527/2007), qui a retenu que,
malgré une vie commune de seulement deux ans, il y avait lieu de prolonger une
autorisation de séjour à une ressortissante étrangère, dans la mesure où elle
séjournait en Suisse depuis près de cinq. Ainsi, tout bien pesé, les
circonstances prises dans leur ensemble ne suffisent pas à retenir que la
recourante dispose de raisons personnelles majeures qui justifieraient la
prolongation de son séjour.
5.
Enfin, la recourante invoque qu'elle se trouve dans
un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, mis
en relation avec l'art. 31 al. 1 OASA.
a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let.
b LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de
tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics
majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA précise que lors de l'appréciation du cas, il y a
lieu de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (a), du respect de
l'ordre juridique suisse par le requérant (b), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants (c), de la situation financière ainsi que la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation (d), de la durée de la
présence en Suisse (e), de l'état de santé (f) et des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance (g). Cette disposition comprend donc
une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la
reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité.
Pour interpréter la notion de
"cas
d'extrême gravité"
, l'on peut se référer à la jurisprudence développée
sous l'empire de l'ancien art. 13 let. f de l'ordonnance fédérale du 6 octobre
1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE), en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007, qui concernait les autorisations de séjour pouvant être délivrées
"dans
un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique
générale"
(arrêts PE.2010.0599 du 10 mars 2011 consid. 3a/aa et les
réf. cit). La jurisprudence n'admet que restrictivement l'existence d'un cas
personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver dans un cas de détresse
personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres compatriotes appelés à
rentrer dans le pays d'origine, l'étranger se voie alors confronté à une
mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses conditions de vie,
comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en
cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Pour porter une appréciation, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'un cas personnel
d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en
Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par
ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez
longue période, qu'il y soit bien intégré, socialement et professionnellement,
et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui
seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la
relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger
qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu
nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits
avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du
nombre d'étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 42; 128 II 200 consid. 4 p. 207
s.; arrêts PE.2011.0018 du 5 avril 2011 consid. 4; PE.2010.0286 du 3 septembre
2010 consid. 4). Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si
l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant
de lui octroyer une autorisation de séjour. Pour cela, il y a lieu de se fonder
sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur
son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration
sociale, etc. (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113).
Il y a lieu, conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral, de tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce lors de l'examen d'un cas de rigueur. Il faut considérer
tous les éléments qui plaident en faveur de l'acceptation ou du refus de la
demande (ATF 128 II 200; ATF 124 II 110; Directives LEtr, ch. 5.6.1, état au 1
er
juillet 2009).
b) Lors de son arrivée en Suisse
il y a trois ans, la recourante était âgée de presque 27 ans. Hormis ce séjour
en Suisse, elle a toujours vécu dans son pays d'origine où vit sa famille
proche et où elle a nécessairement conservé des attaches et des liens culturels.
Certes, elle a suivi une formation qui lui a permis de décrocher un emploi dans
le domaine des soins hospitaliers, n'a jamais fait l'objet de poursuites ni n'a
eu recours à l'aide sociale. Ces éléments ne suffisent cependant pas à
témoigner d'une intégration particulièrement réussie; son emploi ne constitue
pas un travail particulièrement qualifié et l'on ne saurait considérer que la
recourante a accompli en Suisse une ascension professionnelle particulièrement
remarquable ou qu'elle a acquis, dans l'exercice de son activité
professionnelle, des compétences et des qualifications à ce point spécifiques
qu'il ne lui serait pas possible de les mettre à profit ailleurs qu'en Suisse,
notamment dans son pays d'origine (cf. ATAF C-491/2008 du 9 février 2009).
A cela s'ajoute que la
réintégration sociale de la recourante au Cameroun ne semble pas fortement
compromise. Elle pourra y faire valoir son expérience professionnelle. Il est
vrai que ses perspectives au Cameroun pourraient s'avérer délicates étant donné
les problèmes économiques et sociaux que rencontre ce pays. Le fait que la
situation économique au Cameroun soit difficile n'est toutefois pas déterminant
dès lors que l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'a pas pour but de soustraire les
étrangers aux conditions générales de leur pays d'origine (dans ce sens, arrêts
PE.2009.0615 du 4 janvier 2010 et PE.2008.0367 du 30 juin 2009). La recourante
ne se prévaut par ailleurs pas de circonstances particulières qui
l'exposeraient à un danger quelconque en cas de retour dans son pays d'origine.
Dans ces circonstances, le tribunal considère que la situation de la recourante
ne représente aucun cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
6.
L'autorité intimée a refusé d'accorder des demandes
d'entrée et d'autorisation de séjour aux enfants de la recourante.
Dès lors que la poursuite du séjour
en Suisse de la recourante ne se justifie plus, ses deux enfants ne peuvent pas
invoquer l'art. 44 LEtr pour obtenir une autorisation de séjour. Pour ce même
motif, ils ne peuvent pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Conformément aux
art. 45 et 48 LPA-VD, un émolument de justice sera mis à la charge des
recourants, qui n'ont pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 décembre 2010 par le
Service de la population est confirmée.
III.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge des recourants X._______________, Z._______________ et A._______________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 28 octobre 2011
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.