vd_omni · AC.2013.0412 · 2014-07-21 · fr

BEARD/Municipalité de Montreux, LIECHTI, DUPUY-LIECHTI | Projet de construction d'un immeuble comprenant cinq logements. Les constructeurs ont pris toutes les mesures qu'il est possible d'exiger au stade de la demande de permis de construire, s'agissant d'un terrain situé dans un secteur de danger géologique moyen à faible (consid. 3). Peu importe que les six arbres existants sur la parcelles soient protégés, la Municipalité ayant effectué une pesée des intérêts en présence et exigé la plantation de trois arbres à titre de compensation (consid. 4). Sans être idéal, l'accès à la parcelle est garanti, tant dans sa partie publique (utilisée dans les faits comme une voie à sens unique) que dans sa partie privée, la visibilité demeurant satisfaisante en observant certaines règles de prudence (consid. 5). Il n'y a pas d'aggravation de la servitude concédée en 1960, vraisemblablement pour la construction de villas individuelles (consid. 6). Le projet respecte la clause d'esthétique, en l'absence d'une unité architecturale méritant d'être protégée. Le projet doit en outre s'implanter à proximité de l'autoroute, soit un environnement dont la valeur paysagère est d'emblée restreinte (consid. 7 a et 7b). L'ancien et le nouveau règlement sur les constructions autorisent la réalisation de petits immeubles d'habitation. La notion de villa urbaine n'exclut en effet pas ce type d'habitation (consid. 7c). Recours rejeté.Recours au TF admis (ATF 1C_445/2014 du 12 janvier 2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.2014 AC.2013.0412

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 juillet 2014
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
; Mmes Christina Zoumboulakis et
Claude-Marie Marcuard, assesseurs;
Mme Magali Fasel, greffière.
Recourants
1.
Marc-Henri BEARD,
à la Roche FR,
2.
Noël BEARD,
à La Roche FR, tous deux représentés par Me Jean-Christophe DISERENS,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Montreux,
Constructeurs
1.
André LIECHTI,
à Montreux,
2.
Hélène
DUPUY-LIECHTI,
à Montreux,
représentée par André LIECHTI, à Montreux,
Objet
permis de construire
Recours Marc-Henri et Noël BEARD c/
décision de la Municipalité de Montreux du 21 août 2013 levant leur
opposition et autorisant la construction d'un immeuble d'habitation avec 7
places de stationnement, panneaux solaires en toiture et sondes géothermiques
sur la parcelle 8252 au lieu-dit "La Genevrause" appartenant à
Hélène Dupuy-Liechti et André Liechti
Vu les faits suivants
A.
Hélène Dupuy Liechti et André Liechti sont
propriétaires de la parcelle n°8252 du Registre foncier de Montreux. Ce
bien-fonds, d'une surface actuelle de 1374 m2, supporte une petite construction
annexe (ECA n°4619b). La parcelle n°8252 est au bénéfice d'une servitude de
passage à pied et pour tous véhicules (ID.018-2004/001520), qui débouche sur le
chemin de Bottai et qui grève notamment les parcelles n°8247 et 8250. Marc-Henri
et Noël Béard sont propriétaires en main commune de la parcelle n°8247. La
parcelle n°8252 est classée, selon le Plan général d'affectation du 15 décembre
1972 (ci-après: PGA 1972), en "zone de faible densité, protection des
sites"  régie par les art. 33ss du Règlement sur le plan d'affectation et
la police des constructions, du 15 décembre 1972 (ci-après: RPGA 1972). Selon
le projet de nouveau plan général d'affectation, mis à l'enquête publique du 20
avril au 21 mai 2007, adopté par le Conseil communal de Montreux le 2 septembre
2009 (ci-après: PGA 2007), ce bien-fonds devrait être affecté en "zone de
coteau B", régie par les art. 91ss du projet de Règlement communal sur le
plan général d'affectation et la police des constructions (ci-après: RPGA
2007), destinée aux bâtiments de faible densité.
B.
Le 10 décembre 2012, Hélène Dupuy Liechti et
André Liechti (les constructeurs) ont présenté à la Municipalité de Montreux
(ci-après: la Municipalité) une demande de permis de construire visant à créer
un immeuble d'habitation de cinq logements, avec huit places de stationnement,
en sus d'un garage déjà existant. Les plans déposés en annexe à la demande
d'autorisation de construire mentionnent une hauteur du terrain naturel moyen
de 548,97 mètres. Selon les documents d'enquête, il est prévu de détacher une
bande de terrain d'une surface de 75 m2 de la parcelle voisine n°8250, pour
déplacer la limite de la parcelle n°8252 au Nord-Ouest. Il est prévu de
réaliser un appartement en attique, deux appartements au rez-de-chaussée et
deux appartements au sous-sol. Mis à l'enquête publique du 2 février 2013 au 4
mars 2013, le projet a notamment suscité l'opposition de Marc-Henri et Noël
Béard. Il ressort de la synthèse CAMAC n° 136405 du 19 avril 2013, que les
instances cantonales consultées ont délivré les autorisations spéciales requises
(dispense de construction d'un abri PCi; situation de l'immeuble en zone de
glissement de terrain; installation de ventilation; pompe à chaleur utilisant
le sous-sol comme source de chaleur). L'Etablissement cantonal d'assurance
contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) a en particulier délivré
l'autorisation spéciale, à la condition qu'un responsable de projet en matière
géotechnique (figurant sur la liste des spécialistes en géotechnique agréés)
soit nommé, avec pour mission: de préciser les mesures constructives avant le
démarrage des travaux sur la base des avis et études préliminaires, avec
établissement d'une étude et d'un rapport géotechnique complet; de les valider
après l'ouverture des fouilles (travaux de terrassement); de les contrôler lors
du gros œuvre; d'établir un document de synthèse.
Les constructeurs ont présenté des
nouveaux plans, datés du 18 juin 2013. Selon ces nouveaux documents, la hauteur
du terrain naturel moyen est de 548,61 mètres. Il en résulte que le bâtiment,
par rapport aux plans produits à l'appui de la demande d'autorisation de
construire, est situé 36 cm plus bas. Sa position sur la parcelle demeure en
revanche inchangée.
Lors d'une séance du 19 juillet
2013, la Municipalité a décidé de délivrer le permis de construire, sous
diverses charges et conditions. Le 19 août 2013, la Municipalité a informé les
constructeurs de sa décision d'accorder le permis de construire, sous réserve
des conditions suivantes:
"- les plans d'exécution du bâtiment
figureront clairement les éléments de construction qui assureront le respect du
label Minergie, label qui autorise, selon l'art. 97 al. 4 LATC, à bénéficier
d'un bonus de 5% dans les surfaces bâtie et habitables projetées. Ces plans
seront remis au service de l'urbanisme avant le début des travaux;
- 3 arbres majeurs de 2.50 m. au minimum et
d'origine ornementale ou indigène seront plantés à titre de remplacement des 6
arbres à abattre. Ces arbres sont à planter d'ici à la délivrance du permis
d'habiter;
- durant le chantier, l'accès camions se
fera exclusivement par la route de Fontanivent, la partie inférieure du chemin
de Bottai étant interdite à tout trafic de chantier.
Sur la partie supérieure du chemin de
Bottai, les camions de chantier auront un tonnage maximum de 16 tonnes et 2
essieux au maximum. Leur accès devra être dûment autorisé par le service
communal des travaux publics, auquel vous vous adresserez pour obtenir la
dérogation, car le tonnage maximal du chemin de Bottai se monte à 3.5 tonnes.
De plus, les horaires d'accès au chemin de
Bottai pour le trafic de chantier sont limités à 8h15-11h45 et
13h45-17h00."
Le 19 août 2013, la Municipalité a
établi une réquisition d'inscription au Registre foncier d'une mention de
résidence principale au sens de l'art. 6 de l'ordonnance fédérale du 22 août
2012 sur les résidences secondaires (RS 702). Le 21 août 2013, la Municipalité
a levé l'opposition de Marc-Henri et Noël Béard. Elle n'a toutefois pas
formellement délivré le permis de construire, au motif que l'annotation de la
mention au Registre foncier concernant les résidences secondaires, nécessaire
en l'occurrence, était en attente. La Municipalité ne serait en mesure de
délivrer le permis de conduire qu'une fois cette formalité accomplie.
C.
Marc-Henri et Noël Béard ont recouru auprès de
la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant à
l'annulation de la décision du 21 août 2013. La Municipalité a conclu au rejet
du recours. Les constructeurs ne se sont pas déterminés. Invités à répliquer,
les recourants ont maintenu leurs conclusions.
D.
Le Tribunal a tenu une audience avec inspection
locale le 24 avril 2014. Il a entendu le recourant Marc-Henri Béard, assisté de
Me Alexandre Kirschmann, remplaçant Me Jean-Christophe Diserens; Lorraine Wasem
pour la Municipalité.
Les parties ont eu la possibilité
de se déterminer sur la teneur du procès-verbal d'audience.
E.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Dans un premier grief d'ordre formel, les recourants
soutiennent que la Municipalité aurait dû procéder à une nouvelle mise à
l'enquête publique, à la suite du dépôt de nouveaux plans par les constructeurs.
Ils reprochent également à la Municipalité de ne pas avoir mentionné les
dérogations nécessaires à la réalisation du projet.
a) En droit vaudois, la procédure
de mise à l'enquête est régie notamment par l'art. 109 al. 1 de la loi sur
l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV
700.11). L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à
porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins,
associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au sens large
du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds
ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts. Le droit
d’être entendu, tel qu’il est garanti à l’art. 29 al. 2 Cst., comprend en effet
le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier, de s’exprimer sur
les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 138 V 125 consid. 2.1 p. 127; 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48/49; 136 I 265
consid. 3.2 p. 272, et les arrêts cités). D'autre part, l’enquête publique doit
permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie
d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers
intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions
nécessaires au respect de ces dispositions (arrêts AC.2006.0247 du 31 janvier
2008, résumé in: RDAF 2008 I 265s.; AC.2005.0278 du 31 mai 2006 consid.
1a).
Des irrégularités dans la procédure
de mise à l'enquête ne sont susceptibles d'affecter la validité d'un permis de
construire que si elles ont été de nature à gêner les tiers dans l'exercice de
leurs droits ou qu'elles n'ont pas permis de se faire une idée précise, claire
et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police
des constructions (arrêts AC.2012.0143 du 28 janvier 2013 consid. 2c/aa; AC.2006.0247
et AC.2005.0278 précités). Le fait d'intituler à tort une enquête publique de
"complémentaire" ne constitue pas encore une irrégularité justifiant
d'annuler la décision municipale de permis de construire. Les tiers ne doivent
toutefois pas avoir été dissuadés de consulter le dossier et, le cas échéant de
faire opposition, du seul fait que l'avis d'enquête est libellé de manière
inexacte (arrêt AC.2006.0247 précité, in: RDAF 2008 I p. 266).
b) Lorsqu'une modification est
apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la proportionnalité,
respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de renoncer à toute
enquête pour les modifications de "minime importance"
(art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais qui ne
modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête
complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1); les modifications plus
importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon l’art.
109 LATC. Il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire
des modifications apportées à un projet de construction après l'enquête
publique, lorsque celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments
critiqués par les opposants, d'autant plus que le permis de construire érige en
conditions le respect de ces modifications (arrêt AC.2006.0247 précité consid.
1b p.4-5 et références).
c) En l'occurrence, les nouveaux
plans produits, qui n'ont pas été mis en consultation publique, conduisent à un
abaissement général de la construction de 36 cm. Lors de l'examen de la demande
d'autorisation de construire, la Municipalité a constaté que l'architecte avait
pris en compte, de manière erronée, l'ensemble des angles de la construction
pour déterminer la hauteur moyenne du terrain naturel, alors qu'il fallait
tenir compte uniquement des angles sortants. La hauteur moyenne du terrain
naturel est en réalité inférieure de 36 cm à celle qu'avait initialement
calculée l'architecte. Pour se conformer à la hauteur réglementaire,
l'architecte a élaboré de nouveaux plans, dont il ressort que l'immeuble sera
réalisé 36 cm plus bas. Cette modification, qui va dans le sens d'un des griefs
formulés dans l'opposition des recourants, n'a pas pour conséquence de modifier
la configuration du projet, l'emplacement de l'immeuble sur la parcelle
demeurant inchangé. Elle doit ainsi être considérée comme étant de minime
importance au sens de l'art. 117 LATC, de sorte qu'elle n'avait pas à faire
l'objet d'une nouvelle enquête publique.
d) Les recourants reprochent
également aux documents d'enquête, l'absence de mention d'une demande de
dérogation.
Selon l'art. 85a LATC, la demande
de dérogation est mise à l'enquête publique selon les mêmes modalités que la
demande de permis de construire (art.109). L’art. 109 LATC prévoit que l’avis
d’enquête doit notamment indiquer de façon précise les dérogations éventuelles
demandées. Selon l'art. 71 RLATC, lorsqu'un projet de construction prévoit une
dérogation aux règlements ou aux plans d'affectation, celle-ci doit être
mentionnée sur le plan de situation authentifié par l'ingénieur géomètre
breveté.
L’absence de ces indications ne
constitue toutefois pas un vice absolu affectant la validité même du permis, ce
d’autant plus si elles ressortent à l’évidence des plans du bâtiment projeté
(cf. arrêt AC.2010.0038 du 12 mai 2011 citant un ATF non publié du 14 mai 1975,
in RDAF 1978 p. 53).
La Municipalité a en l'occurrence
indiqué que le projet était réglementaire et ne nécessitait aucune dérogation. Les
recourants ne mentionnent la violation d'aucune disposition réglementaire,
nécessitant l'octroi d'une dérogation. Les autorisations spéciales délivrées
par les autorités cantonales n'y sont pas assimilables, comme l'a retenu à
juste titre l'autorité intimée.
On peut se demander si le bonus
écologique (lié à l'octroi du label Minergie) de l'art. 97 al. 4 LATC est une
dérogation, devant être expressément mentionnée dans les documents d'enquête.
La formulation de l'art. 97 al. 4,
qui dispose que les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques
sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus
supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou
d'utilisation du sol, n'indique pas qu'il s'agirait d'une dérogation. Cette
interprétation se déduit également des travaux préparatoires. Selon l'art. 38
de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (LVLEne; RSV 730.01), les dispositions
plus favorables relatives aux coefficients d'occupation et d'utilisation du
sol, aux distances aux limites et à la hauteur des bâtiments dans le cadre
d'applications de performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes
en vigueur sont réglées par la législation sur l'aménagement du territoire et
les constructions. Le projet de loi mentionnait initialement le terme de
"dérogations", en lieu et place de la formulation "les
dispositions plus favorables" (cf. Exposé des motifs et projets de lois
cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition,
la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que
l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation, et modifiant la
LATC, BGC 2006 mars-avril 2006 9588, spéc. 9778 ss). Quant aux débats relatifs
à l'adoption de l'art. 97 al. 4 LATC, ils tendent également à exclure la
qualification de dérogation pour l'octroi du bonus écologique (BGC 2006
mars-avril 2006 9588, spéc. 9826 ss). Le bonus obtenu en vertu de l'art.
97 al. 4 LATC n'est pas une dérogation à la réglementation communale, qui doive
respecter les règles formelles de l'art. 85a LATC.
Le grief des recourants, relatif aux
vices formels de la procédure d'enquête publique, doit ainsi être rejeté.
2.
Dans un second grief d'ordre formel, les
recourants se plaignent du fait que la Municipalité n'a pas formellement
délivré de permis de construire.
La procédure d'enquête publique et
de délivrance du permis de construire est régie par la LATC, ainsi que par le
règlement d'application de cette loi (RLATC). Il résulte de l'art. 114 al. 1
LATC qu'à l'issue du délai prévu par cette disposition, la municipalité est
tenue de se déterminer en accordant ou en refusant le permis de construire. Il
n'est pas prévu que la municipalité se borne à "lever l'opposition". En
outre, selon l'art. 116 al. 1 LATC, les auteurs d'oppositions motivées doivent
être avisés de la décision accordant ou refusant le permis, avec l'indication
des dispositions légales et réglementaires invoquées, lorsque l'opposition est
écartée.
Les art. 114 et 116 LATC ne sont pas respectés
lorsque la municipalité se contente de déclarer qu'elle lève l'opposition sans
délivrer le permis de construire ni préciser les éventuelles conditions ou
charges dont il sera assorti (arrêts AC.2012.0226 du 15 octobre 2013, consid.
3; AC.2012.0385 du 11 octobre 2013, consid. 3;
AC.2012.0094
du 11 février 2013 consid. 2
).
La Municipalité n'a certes pas
délivré formellement le permis de construire. Elle a expliqué à l'audience que,
disposant actuellement de plus de 20% de résidences secondaires, elle a exigé
des propriétaires l'annotation d'une mention au Registre foncier, tendant à
garantir l'affectation en résidence principale des logements à créer. La
Municipalité ne voulait pas entreprendre de démarches inutiles auprès du
Registre foncier, avant de connaître l'issue du recours. Dans son procès-verbal
du 19 juillet 2013, ainsi que dans le courrier qu'elle a adressé au
constructeur le 19 août 2013, la Municipalité indique cependant déjà à quelles
conditions elle entend délivrer le permis de construire, soit: la production de
la certification Minergie; des restrictions concernant l'autorisation d'accès
au chantier; les déterminations cantonales; la synthèse CAMAC; les observations
du service de l'urbanisme dans son rapport du 18 juin 2013 [recte: 18 juillet
2013]. La Municipalité a confirmé à l'audience qu'elle n'entendait pas
soumettre l'octroi du permis de construire à d'autres conditions. La volonté de
la Municipalité de délivrer le permis de construire, ainsi que les charges et
conditions dont celui-ci sera assorti, se déduisent sans ambiguïté du dossier. Il
convient d'en déduire que la Municipalité ne s'est pas limitée à lever les
oppositions, sans délivrer simultanément le permis de construire. On ne saurait
par ailleurs retenir que la Municipalité a violé son obligation de motiver les
décisions. Elle a en effet répondu de manière précise à l'ensemble des griefs
soulevés par les opposants.
3.
Les recourants se plaignent d'une violation de
l'art. 89 LATC, mis en relation avec la disposition du règlement communal
limitant les mouvements de terre. La parcelle des constructeurs se situerait en
effet dans une zone pouvant être touchée par des glissements superficiels
spontanés.
a) Aux termes de l'art. 89 LATC,
toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou
exposé à des dangers spéciaux, notamment des glissements de terrains, est
interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'expert, à le
consolider ou à écarter ces dangers. Cette disposition ne s'applique pas
uniquement lorsque la construction elle-même est exposée à des dangers
spéciaux, mais également lorsqu'elle compromet la sécurité d'un immeuble voisin
(RDAF 1984, p. 152). L'art. 89 LATC laisse donc au propriétaire constructeur la
responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou
à écarter les dangers de glissement. Ces mesures sont indépendantes des
autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton, que
le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. Ainsi, le
classement d'un terrain en zone à bâtir ne signifie pas que la construction
puisse être autorisée sans que les mesures de précaution et de sécurité
énoncées à l'art. 89 LATC ne soient prises par les propriétaires ou les constructeurs
(arrêts AC.2010.0228 du 12 janvier 2011; AC.2009.0082 du 26 février 2010
consid. 2a).
Les constructions et les ouvrages
nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers
d'incendie et contre les dommages causés par les forces naturelles sont
subordonnés à une autorisation spéciale délivrée par l'ECA (art. 120 al. 1 let.
b et c LATC en relation avec l'art. 121 LATC; cf. arrêt AC.2007.0019 du 16
avril 2008).
Les investigations et les travaux
nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique font partie des
prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage.
Toutefois, ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable
d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par
le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et
règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels
opposants ont été examinées. Il est contraire au principe de proportionnalité
d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire
l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (arrêts AC.2007.0276
du 13 juin 2008 consid. 5; AC.2006.0098 du 29 décembre 2006 et les références
citées). De plus, la municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et
géotechnique par la suite que si des indices sérieux font penser que le terrain
ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales (arrêt
AC.2010.0228 précité; AC.2007.0276 précité, consid. 5a; RDAF 1967 p. 95).
b) La parcelle n°8252 se situe dans
un secteur de danger géologique moyen à faible selon le plan des secteurs
exposés aux dangers naturels, qui répertorie les dangers hydrologiques et
géologiques. La Municipalité exige dans ces circonstances un avis des dangers
existants. Se soumettant à cette exigence de la Municipalité, les constructeurs
ont mandaté le bureau d'ingénieurs CSD ingénieurs SA (ci-après: CSD). Après
avoir étudié les données disponibles et s'être rendu sur place, sans toutefois
réaliser une étude géotechnique, CSD a conclu, dans un rapport du 11 décembre
2012, à l'existence d'un danger faible à résiduel de glissement de terrain pour
la parcelle n°8252. Le bureau d'ingénieur consulté a formulé diverses
recommandations, permettant d'éviter d'éventuels glissements de terrain. L'ECA
a délivré l'autorisation spéciale requise, sur la base du rapport de CSD du 11
décembre 2012. Il a demandé la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures, en
précisant que celles-ci ne constituaient pas des conditions préalables à la
délivrance du permis de construire, mais qu'elles en faisaient partie
intégrante. Dans ces circonstances, il convient d'admettre que les
constructeurs ont à ce stade pris toutes les mesures nécessaires au sens de
l'art. 89 LATC. Il appartiendra à la Municipalité d'exiger le respect de ces
mesures, de même que les conditions posées par le Service des eaux, sols et
assainissement, s'agissant de l'implantation de sondes géothermiques
verticales.
L'art. 9.8 RPGA 2007 ne vise pas
les mêmes objectifs que l'art. 89 LATC, contrairement à ce que soutiennent les
recourants. En exigeant que l'implantation et la typologie des constructions
dans la zone de coteau respecte la morphologie générale du terrain naturel et
s'inscrive harmonieusement dans la pente sans provoquer des mouvements de
terre, tant en remblai qu'en déblai, l'art. 9.8 RPGA 2007 traite de
considérations liées à l'esthétique des constructions, et non à leur sécurité.
Le grief des recourant, relatif à
une violation de l'art. 89 LATC, ainsi que de l'art. 9.8 RPGA 2007, doit ainsi
être rejeté.
4.
Les recourants reprochent à la Municipalité de
n'avoir pas statué sur la question de l'abattage d'arbres.
a) Le plan de situation produit en
annexe à la demande d'autorisation de construire répertorie les arbres
existants sur la parcelle n°8252, en précisant ceux qui devront être abattus en
vue de la construction projetée. La commune de Montreux dispose d'un règlement
du 25 janvier 1995 sur la protection des arbres, au sens des art. 5 et 6 de la
loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des
sites (LPNMS; RSV 450.11). Selon ce règlement communal, sont notamment
protégés, les arbres de 30 cm et plus de diamètre de tronc, mesurés à 1,3 m du
sol, ainsi que les cordons boisés, boqueteaux, haies vives, arbrisseaux et
arbustes présentant un aspect dendrologique reconnu. Sont exclus de cette
protection, les arbres fruitiers et les arbres relevant des dispositions de la
législation forestière (art. 2 du règlement communal sur les arbres).
Le dossier ne permet pas de
déterminer si les arbres qu'il est prévu d'abattre (soit en tout six arbres) sont
protégés et entrent dans le champs d'application de la réglementation
communale. La section "espaces verts " du Service de voirie et
espaces verts a répertorié un Thuja, un Chamaecyparis nootkatensis, un pin noir
d'Autriche, un sapin rouge ainsi que deux fruitiers. Les fruitiers étant exclus
de la protection de la réglementation communale, seuls quatre des six arbres à
abattre sont potentiellement protégés.
Il n'est pas exclu que l'abattage
de ces arbres soit soumis aux conditions strictes de l'art. 6 LPNMS, ainsi
définies:
Art.
6   Abattage des arbres protégés
1
L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être
notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant
et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une
exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou
économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau,
etc.).
2
L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation
ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux
frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les modalités et le
montant.
3
Le règlement d'application fixe au
surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner
l'autorisation d'abattage.
La liste exemplative de l'art. 6
al. 1 LPNMS est complétée, en exécution de son al. 3, par l'art. 15 du
règlement d'application du 10 décembre 1969 de la LPNMS (RLPNMS; RS 450.11.1),
qui précise les conditions auxquelles les communes peuvent donner
l'autorisation d'abattage dans les termes suivants:
Art. 15   Abattage (loi, art. 6, al. 3)
1
L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons
boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité
lorsque:
1.  la plantation prive un local d'habitation
préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;
2.  la plantation nuit notablement à l'exploitation
rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;
3.  le voisin subit un préjudice grave du fait de la
plantation;
4.  des impératifs l'imposent tels que l'état
sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un
cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.
2
Dans la mesure du possible, la
taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de
l'arrachage
.
Pour statuer sur une demande
d'autorisation d'abattage, l'autorité communale doit procéder à une pesée
complète des intérêts en présence et déterminer si l'intérêt public à la sauvegarde
de l'arbre protégé l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont
opposés. L'intérêt public à la conservation de l'arbre doit notamment tenir
compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations
en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état
sanitaire. L'intérêt public opposé comprend notamment l'intérêt, concrétisé par
la planification locale, à la densification des constructions et à la
réalisation des objectifs de développement définis par les plans directeurs.
Enfin, l'intérêt privé opposé doit être mesuré à l'aune des inconvénients qu'entraînerait
pour le constructeur le maintien des plantations en cause, notamment en termes
de restriction de surface bâtie, de choix de l'implantation ou d'aménagement
des volumes, étant précisé qu'un constructeur ne peut en principe pas
prétendre, au regard des exigences de la LPNMS, à une utilisation optimale et
maximale de la parcelle, mais uniquement à une occupation rationnelle,
judicieuse et harmonieuse de celle-ci (arrêt AC.2012.0111 du 20 septembre 2012
consid. 2c et 4b et les références citées).
Selon l'art. 21 RLPNMS (cf.
également l'art. 7 du règlement communal), lorsqu'une autorisation est requise,
la demande en est présentée à la municipalité avec les motifs invoqués. Elle
est affichée au pilier public durant vingt jours (al. 1). La municipalité statue
sur la demande et sur les oppositions éventuelles (al. 2). Le dossier ne
contient pas une demande formelle d'autorisation d'abattage, mentionnant les
motifs invoqués au sens de l'art. 6 al. 1 LPNMS, qui aurait fait l'objet d'une mise
à l'enquête publique. Les constructeurs se sont limités à représenter sur les
plans - sans indication de nature ni de diamètre du tronc - les arbres destinés
à être abattus.
Comme on l'a vu, deux arbres
fruitiers sont exclus de la protection de la réglementation communale, de sorte
que seuls quatre arbres sont potentiellement protégés. Il n'est pas contesté
que plusieurs d'entre eux sont situés au milieu de la parcelle et limitent dès
lors de manière importante les possibilités d'utiliser rationnellement le
bien-fonds. La Municipalité a tenu suffisamment compte de l'intérêt à la
protection des arbres en exigeant trois plantations de compensation sur la
parcelle en question, qui demeurera bien arborisée, une partie des arbres étant
au surplus conservée. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la
Municipalité a effectué une pesée des intérêts en présence, le préavis du
service communal consulté permettant de comprendre que le motif retenu pour
autoriser l'abattage est celui d'une utilisation rationnelle des possibilités
de construire. D'un point de vue paysager, l'abattage des arbres est
insignifiant, ceux-ci étant destinés, à l'exception d'un seul, à être remplacés
sur la parcelle. Les recourants ne prétendent en outre pas que les arbres
existants mériteraient d'être conservés, compte tenu de leur valeur biologique.
Il y a lieu dès lors de confirmer la pesée des intérêts en présence effectuée
par la Municipalité.
Le grief doit ainsi être rejeté.
5.
Selon les recourants, la parcelle des
constructeurs ne serait pas équipée ou, du moins, le serait insuffisamment.
a) Conformément aux art
. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du
22 juin 1979 (LAT; RS 700) et 104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder
le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la
construction ou qu'il le sera à l'achèvement de cette dernière. Pour qu'un
terrain soit réputé équipé, l'art. 19 LAT exige qu'il soit desservi d'une
manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites
auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour
l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux
usées.
Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. ATF 129 II 238
consid. 2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les arrêts cités).
Pour qu'une desserte routière soit adaptée
à l'utilisation
prévue
, il faut d'abord que la sécurité – celle des
automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier
– soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de
véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement
soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service
du feu) et de voirie soit assuré. Les infrastructures doivent ainsi être
adaptées aux possibilités de construire offertes par le plan des zones. Un
bien-fonds ne peut dès lors être considéré comme équipé si, une fois construit
conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un
accroissement du trafic qui ne peut pas être absorbé par le réseau routier ou
s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes (ATF 129 II 238 consid.
2 p. 241; 119 Ib 480 consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159; arrêts AC.2013.0081
du 12 février 2014, consid. 6; AC.2012.0298 du 7 août 2013 consid. 3a;
AC.2011.0269 du 14 septembre 2012, consid. 1a).
La définition de l’accès adapté à
l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une
jurisprudence cantonale constante dont il résulte en substance que la loi
n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs.
Ainsi une voie, bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si
elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles
litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions
de la circulation routière. Autrement dit, l'accès est suffisant lorsqu'il
présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic)
tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en
raison de l'accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins
aisée et exige des usagers une prudence accrue (arrêts AC.2013.0081 précité,
consid. 6; AC.2010.0313 du 5 avril 2012 consid. 9a; AC.2009.0086 du 20 août
2010).
Pour apprécier si un accès est
suffisant, la jurisprudence se réfère en général aux normes de l’Union suisse
des professionnels de la route et des transports, désignées normes VSS. Les
spécialistes du trafic considèrent généralement qu'une place de parc génère en
moyenne 2,5 à 3 mouvements de véhicules par jour (arrêt AC.2013.0081 précité,
consid. 6 et les références citées).
Le Tribunal cantonal a considéré
comme suffisant un accès d'une largeur variant entre 2.90 m et 4.20 m, sur une
distance approximative de 200 m, desservant déjà quelques six immeubles
d'habitation et nécessitant d'empiéter sur des parcelles privées en cas de
croisement entre véhicules (arrêt AC.2009.0182 du 5 novembre 2010 consid. 4b).
Il a également jugé que l’accès au projet de construction restait suffisant au
sens de la jurisprudence, notamment au regard du fait que le chemin litigieux
était principalement, sinon exclusivement utilisé par les riverains qui
connaissent la configuration du site et les endroits nécessitant une attention
plus soutenue (arrêts AC.2011.0252 du 31 octobre 2012 consid. 4c; AC.2009.0182
du 5 novembre 2010 consid. 4b). Un chemin privé d’une centaine de mètres de
long et dont la largeur oscillait entre 3 et 3.50 m, en partie asphalté, reste
suffisant pour la construction d’un bâtiment de quatre logements (arrêts AC.2012.0298
du 7 août 2013 consid. 3a; AC.2011.0088 du 5 octobre 2011 consid. 2d).
b) Un garage est en l'occurrence
déjà existant et sert actuellement à la parcelle voisine. Le projet de
construction prévoit la réalisation de huit nouvelles places de parc
extérieures. La Municipalité a dès lors évalué l'offre en places de
stationnement à neuf. Celles-ci généreront, conformément à la jurisprudence
précitée, entre 23 et 27 mouvements de véhicules par jour.
Les recourants critiquent en
premier lieu la capacité du chemin de Bottai, dans sa partie publique, à
absorber ce trafic supplémentaire. Cette route, en pente, comprend un débouché
à l'amont, sur la route de Fontanivent, et un débouché à l'aval sur la route de
la Genevrausaz. Selon les explications de la Municipalité, le chemin de Bottai
serait utilisé généralement comme une voie à sens unique, l'arrivée
s'effectuant plutôt par le haut, alors que les véhicules qui partent ont
l'habitude de descendre le chemin de Bottai. Compte tenu de cette
configuration, il n'est pas déterminant que cette voie d'accès ne permette pas
le croisement de véhicules, comme le soutiennent les recourants. La partie
publique du chemin de Bottai, qui ne dessert au surplus qu'une dizaine de
constructions, sera dès lors en mesure d'absorber le trafic supplémentaire, lié
à la construction projetée.
Quant à la partie privée du chemin
de Bottai, qui correspond à l'emprise de la servitude de passage à pied et pour
tous véhicules (ID.018-2004/001520), elle a une largeur qui varie de 2,5 à 3 m.
Les recourants ont relevé, lors de l'inspection locale, que tout agrandissement
de l'accès était techniquement impossible. Sans être idéale, cette voie
d'accès, qui dessert uniquement les parcelles n°8250 et 8252, est en mesure
d'absorber l'accroissement de trafic induit par le projet de construction. Même
si le tronçon n'est pas rectiligne, la visibilité demeure satisfaisante en
observant certaines règles de prudence, tant sur l'accès, qu'au débouché sur la
partie publique du chemin de Bottai, où le domaine public est plus large. L'augmentation
du trafic générée par le projet, n'apparaît en outre pas de nature à augmenter
de manière significative les nuisances sonores dans le voisinage. Celles-ci
seront quasiment imperceptibles, par rapport aux nuisances de l'autoroute.
Le grief des recourants, relatif au
défaut d'équipement technique de la parcelle n°8252, doit ainsi être rejeté.
6.
Les recourants soutiennent que la servitude,
constituée en 1960, visait à desservir une villa individuelle, et non un
immeuble locatif, tel que projeté par les constructeurs.
a)
L’art. 104 al. 3 LATC impose à la municipalité de s’assurer, avant
l’octroi du permis de construire, que les équipements empruntant la propriété
d’autrui sont au bénéfice d’un titre juridique. Cette règle vise à créer une
situation de droit privé qui soit claire pour l’autorité administrative, de
manière à prévenir les conflits ultérieurs. La jurisprudence cantonale en
déduit qu’en cas de doute sur l'ampleur des droits conférés par une servitude,
l'autorité doit attendre que cette incertitude touchant un droit privé soit
levée avant de délivrer le permis de construire (arrêt AC.2007.0022 du 24
janvier 2008 résumé in RDAF 2009 I p. 69 n
o
92). Ainsi, lorsque le
contenu d'une servitude en droit de passage n'est pas facilement déterminable
ou lorsque le contrat constitutif de la servitude ne peut pas être interprété
de manière sûre, le permis de construire doit être refusé jusqu'à ce que le
constructeur puisse suffisamment justifier de son droit de passage, au besoin
avec l'aide du juge civil compétent (ZBl 1981 p. 464). En cas de doute sur le
contenu ou sur l'étendue des droits civils dont elle a à connaître, la
municipalité, en cas de recours la Cour de droit administratif et public, doit
renvoyer les parties à agir devant le juge civil compétent et suspendre la
procédure jusqu’à droit connu (cf. arrêts AC.2011.0231 du 10 janvier 2012
consid. 2a ; AC.2010.0333 du 2 novembre 2011 consid. 5a;
AC.2011.0010 du 3 août 2011 consid. 2a
et les
références citées).
A contrario
, lorsque le contenu et l’étendue de la
servitude sont clairs, l’autorité saisie peut statuer sans attendre l’issue de
la procédure civile (arrêt AC.2011.0088 du 5 octobre 2012, consid. 2b).
Selon l’art.
738 CC, l’inscription fait règle, en tant qu’elle désigne clairement les droits
et obligations dérivant de la servitude. La jurisprudence fédérale a jugé que,
dans la mesure où le contenu d’une servitude se dégage clairement du registre
foncier, il est inadmissible de se référer à l’acte constitutif pour le déterminer
(ATF 123 III 461 consid. 2a et b). En revanche, si l’inscription ne contient
qu’un mot-clé tel que «droit de passage», celle-ci est en général trop sommaire
pour qu’il en résulte clairement des droits et obligations  (ATF 128 III
69 consid. 3).
En l’occurrence,
la servitude concernée, grevant le fonds des recourants, est inscrite au
registre foncier dans les termes suivants «
passage à pied et tous
véhicules
». Les droits et obligations dérivant de celle-ci sont
clairs et ne nécessitent donc pas d’interprétation du contrat constitutif de
servitude. Ainsi, la servitude en droit de passage grevant le fonds des
recourants au profit de la parcelle du constructeur répond manifestement à la
notion de titre juridique de l’art. 104 al. 3 LATC.
Les recourants
font toutefois valoir que la construction d'un immeuble de cinq logements
aggraverait la servitude, conformément à l'art. 739 CC.
b) A teneur de l’art. 739 CC, les
besoins nouveaux du fonds dominant ne doivent pas entraîner une aggravation de
la servitude. Le propriétaire du fonds servant n’est donc pas obligé de tolérer
les formes d’exercice de celle-ci qui constitueraient une aggravation de la
servitude, cette aggravation devant être "notable", soit faire peser
sur le fonds une charge supplémentaire importante. Pour en juger, il faut
mettre l’intérêt du fonds dominant et la charge du fonds servant au moment de
la constitution de la servitude en balance avec les intérêts respectifs
actuels. On tiendra notamment compte de ce que les parties pouvaient
raisonnablement prévoir au moment de la constitution de la servitude (ATF 122
III 358, JT 1998 I 55). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu’il n’y avait pas
d’aggravation s’agissant d’un accès déjà utilisé par deux logements et destiné
à desservir trois autres logements. A cette occasion, il a considéré que
l’intérêt du bénéficiaire de la servitude à un meilleur usage de son bien-fonds
"
qui correspond à l’intérêt général
d’utiliser le sol de manière conforme à son époque"
prévalait sur
les effets insignifiants exercés sur le débiteur de la servitude par quelques
mouvements supplémentaires par jour, ce dernier devant s’attendre, vu le
contenu de la servitude "droit de passage inconditionnel à pied et en
voiture" à une certaine extension de son usage (ATF 122 III 358 précité).
c) Dans une affaire concernant la
construction de sept habitations et impliquant une cinquantaine de mouvements
de véhicules quotidiens sur une parcelle reliée au domaine public par un chemin
empruntant le tracé d’une servitude de passage, le Tribunal administratif de
l'époque a considéré qu’une aggravation n’était pas exclue, la servitude étant
destinée à l’origine à la desserte d’une ferme ainsi qu’à l’usage agricole du
fonds (arrêt AC.2006.0079 du 31 octobre 2006; voir ég. AC.2004.0184 du 1
er
septembre 2005); il a relevé en particulier que le chemin d’accès projeté
nécessitait des aménagements du terrain (remblais de terre, construction d’un
muret) débordant de l’assiette de la servitude et nécessitant par conséquent
l’aval des propriétaires des fonds servants. Il a finalement considéré qu’un
doute subsistait quant au contenu et à l’ampleur des droits conférés par la
servitude, ce qui fondait la municipalité à retenir que les recourants ne
disposaient pas, au sens de l’art. 104 al. 3 LATC, d’un titre juridique
suffisant pour aménager la voie d’accès projetée, ce qui justifiait de refuser
le permis de construire sollicité. La question de l’aggravation d’une servitude
de passage a également été examinée dans l’arrêt AC.2008.0233 précité qui
concernait la construction de deux habitations individuelles. A cette occasion,
le Tribunal a considéré que, même s’il était possible qu’au moment de la
constitution de la servitude la desserte était prévue en relation avec un usage
agricole, l’utilisation concrète de la servitude avait déjà changé dans les
faits puisque le chemin d’accès servait d’ores et déjà à l’usage de quatre
logements qui n’avaient pas de liens avec une exploitation agricole. Le projet
litigieux n’entraînait par conséquent pas de modification de la nature de
l’usage actuel de la servitude. Pour ce qui était de l’intensité de
l’utilisation, on restait en présence d’un chemin d’accès selon la norme VSS
640 045, dont l’usage demeurait essentiellement piétonnier avec le passage
occasionnel de quelques véhicules à moteur. Le Tribunal a constaté que cette
utilisation n’était pas sensiblement modifiée par les quelque 36
mouvements
de véhicules supplémentaires par jour,
respectivement cinq
mouvements aux heures de pointe. Compte tenu du peu de mouvements
supplémentaires, la question d’une éventuelle aggravation "notable"
de la servitude ne se posait manifestement pas. Il était relevé à cet égard
que, contrairement à l’arrêt AC.2006.0079, l’assiette de la servitude était
clairement définie et n’était pas modifiée par le projet, celui-ci n’impliquant
en particulier aucun aménagement du chemin d’accès. Les deux affaires se
distinguaient en outre par le fait que, dans la cause AC.2006.0079, on était en
présence d’une route présentant une forte déclivité (17 %) sans protection
naturelle par rapport à la raideur du terrain.
Dans une affaire AC.2010.0333 du 2
novembre 2011, le Tribunal cantonal a dû examiner la question de l’accès à un
projet de construction de trois maisons d’habitation de deux appartements
chacune, desservies par un chemin privé de 3 m. de large environ avec une pente
relativement importante comprenant deux virages en épingle à cheveux au niveau
desquels se trouvait une place d’évitement. L’ensemble des recourants ainsi que
la constructrice étaient tous bénéficiaires de la servitude de passage « à
pied et pour tous véhicules ». Dès lors que la servitude était utilisée
depuis de nombreuses années pour accéder avec des véhicules aux maisons
d’habitation construites dans le quartier, y compris parfois avec des véhicules
lourds, le tribunal a considéré que l’on ne se trouvait pas dans l’hypothèse où
il existe un doute quant au contenu et à l’ampleur des droits conférés par la
servitude. En outre, le Tribunal n’a pas considéré que la cinquantaine de
mouvements supplémentaires par jour puisse constituer une aggravation de la
servitude. Il a estimé que l’on se trouvait ainsi dans une situation de droit
privé suffisamment claire pour constater, dans le cadre de la procédure
administrative, l’existence du titre juridique exigé par l’art. 104 al. 3 LATC
(arrêt AC.2010.0333 du 2 novembre 2011 consid. 5c). Le Tribunal cantonal est
parvenu à la même conclusion, s'agissant de travaux générant une augmentation
prévisible du trafic de 40 véhicules par jour, sur une route dont la
configuration permettait le passage de 300 à 350 véhicules par jour (arrêt
AC.2012.0141 du 24 septembre 2013, consid. 5).
d) En l'espèce, il ressort de
l'extrait du Registre foncier relatif à la parcelle n°8247, que la servitude de
passage à pied et pour tous véhicules a été constituée en 1960. Elle grève la
parcelle n°8247 en faveur des parcelles n°8248, 8249, 8250, 8251, 8252, 8254 et
12501. Les bâtiments réalisés à cette époque dans le quartier sont toutes des
villas individuelles. Il est dès lors probable que les propriétaires des fonds
servants envisageaient alors uniquement la construction de villas d'habitation.
Trois des bien-fonds au bénéfice de la servitude n'en font en réalité pas usage,
puisqu'ils sont raccordés au tronçon public du chemin de Bottai. Dans ces
circonstances, bien que le projet implique la création d'un nombre supérieur de
logements, il n'y a pas d'aggravation de la servitude, par rapport à la
situation de 1960, ce d'autant plus que le trafic supplémentaire demeurera
restreint. Les recourants, qui n'ont pas contesté la validité de la servitude
avant l'ouverture de la procédure administrative relative au permis de
construire litigieux, devaient au surplus s'attendre à ce que les possibilités
de construire, telles qu'elles existent depuis l'entrée en vigueur du RPGA
1972, soient concrétisées. La voie existante ne nécessite d'ailleurs aucun
aménagement supplémentaire sur les fonds grevés. On se trouve donc dans une
situation de droit privé suffisamment claire pour constater, dans la procédure
administrative, l’existence du titre juridique exigé par l’art. 104 al. 3 LATC.
7.
Les recourants renvoient de manière générale aux
arguments développés dans le cadre de leur opposition.
a) Les recourants se sont plaints,
dans leur opposition, d'une violation de l'art. 9.4 RPGA 2007, relatif aux
nombres de niveaux autorisés.
Selon cette disposition, le nombre
de niveaux, rez-de-chaussée compris, est limité à deux sous la corniche ou
l'acrotère, auxquels un étage peut être ajouté sous forme d'attique ou de
combles habitables. En cas de forte pente, la municipalité peut autoriser
l'aménagement d'un étage supplémentaire sur la façade aval, pour autant que
celui-ci bénéficie d'une insolation suffisante et qu'il soit dégagé du terrain
naturel sur la façade aval.
En l'occurrence, le projet prévoit
la création d'un étage seulement sous l'acrotère, ainsi que d'un attique. La
pente du terrain permet en outre de dégager un étage au sous-sol. Les
recourants ne contestent pas que la pente doive être en l'occurrence qualifiée
de forte.
b) Les recourants ont également
soulevé un grief, relatif à l'esthétique et l'intégration d'une construction.
Aux termes de l’art. 86 LATC, la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l’aspect et le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier
ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3). Il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à
l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416; 115 Ia 114
consid. 3d p. 118-119, 363 consid. 3b p. 367). Dans ce cadre, l'autorité doit
prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa
substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345).
La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s’il
satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois,
lorsque la réglementation prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC, en raison - par exemple - du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables
qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction
(ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222-223). Il faut alors que l'utilisation des
possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et
irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345; 101 Ia 213 consid. 6c p. 223). Le
Tribunal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de
l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir
d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner
que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant
étroitement des circonstances locales
(cf. arrêt AC.2011.0093 du 1
er
mars 2012, consid. 2, et les
arrêts cités)
. L’intégration d’une construction ou
d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de
critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et
par référence à des notions communément admises (cf., en dernier lieu, arrêts
AC.2012.0046 du 29 août 2012, consid. 7; AC.2011.0143 du 23 décembre 2011,
consid.5, et les arrêts cités).
Sur le plan communal, cette règle
est mise en œuvre par l’art. 76 du RPA 1972 qui dispose que:
"La
Municipalité est compétente pour prendre les mesures nécessaires en vue
d'éviter l'enlaidissement du territoire communal.
Sont notamment
interdits tous travaux ou installations (antennes, etc.) qui seraient de nature
à nuire au bon aspect d'un site, d'un quartier, d'une rue ou d'un ensemble de
bâtiments.
Dans la règle,
lorsque le profil du terrain naturel subit des modifications du fait de
constructions souterraines ou de mouvements de terre, le terrain fini est en
continuité avec les parcelles voisines.
Lors de travaux
de construction, de transformation ou de rénovation, tout élément susceptible
d'influer de façon notable sur l'aspect extérieur d'un bâtiment doit être
soumis à l'approbation de la Municipalité. Il s'agit notamment des matériaux et
couleurs extérieurs utilisés en façade, en toiture et pour les murs et
clôtures.
La Municipalité peut exiger la plantation d'arbres ou de haies
autour des constructions et installations existantes ou à édifier. Elle peut
fixer le choix des essences".
L’art. 40 du RPGA 1972,
relatif à la zone de faible densité, dispose, en matière de protection des
sites, ce qui suit :
"Dans les
secteurs définis par le plan, la proportion de la surface bâtie par rapport à
celle de la parcelle est limitée à 1/10 pour les bâtiments comportant deux
étages sous la corniche.
Elle est de 1/6
dans les autres cas.
Dans les secteurs mentionnés ci-dessus, la Municipalité peut imposer
un caractère architectural déterminé et certains matériaux pour tout bâtiment
ou groupe de bâtiments projeté afin de créer un ordre de construction
harmonieux et qui tienne compte de la topographie des lieux et du caractère de
la zone. Elle peut en outre imposer le genre et la localisation des plantations
à effectuer aux abords des constructions. Dans tous les cas, la typologie des
bâtiments et des aménagements annexes doit tenir compte de la configuration
générale du sol".
Les dispositions correspondantes du
RPGA 2007 disposent pour leur part ce qui suit:
"Art. 9 - Zone de coteau B
Art. 9.8 -
Implantation dans la pente, terrassement, mouvements de terre
L'implantation et
la typologie des constructions dans la zone de coteau doivent respecter la
morphologie générale du terrain naturel et s'inscrire harmonieusement dans la
pente sans provoquer des mouvements de terre importants, tant en remblai qu'en
déblai. (voir recommandations, fiche No 2, format PDF)
Art. 9.9 - Murs
de soutènement
Les murs de soutènement sont réalisés en pierre apparente, en
maçonnerie enduite ou en béton. Les éléments préfabriqués emboîtables type
«godet» ne sont pas admis. (voir recommandations, fiche No 3, format PDF) ".
C’est l’art. 45 du RPGA 2007
qui précise la compétence générale de la municipalité en matière d’esthétique:
"La
Municipalité prend les mesures nécessaires pour éviter l'enlaidissement du
territoire communal.
Sont interdits
tous travaux ou installations qui seraient de nature à nuire au bon aspect d'un
site, d'un quartier, d'une rue ou d'un ensemble de bâtiments.
Un soin particulier
doit être apporté à la volumétrie et aux toitures en raison des vues
plongeantes depuis l'amont et de la vision depuis l'aval.
Pour des raisons
d'intégration dans le site, la Municipalité peut imposer une autre implantation
ainsi que d'autres matériaux que ceux prévus par le constructeur. Si les
constructions projetées sont de nature à porter atteinte à la qualité d'un
site, elle peut exiger du constructeur l'étude d'une autre solution offrant des
possibilités d'utilisation comparables.
Les constructions,
parties de construction ou ouvrages mal intégrés ne peuvent être modifiés que
dans la mesure où leur défaut d'intégration est, soit supprimé, soit, dans une
large mesure, diminué. Dans la règle les éléments du recensement architectural
servent de base à l'application des présentes dispositions.
Les dispositions de la loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites sont réservées".
Lors de l'inspection locale, le Tribunal
a pu constater que le quartier, où doit s'implanter la construction litigieuse,
ne présente aucune unité architecturale, qui mériterait d'être protégée. En
effet, les parcelles voisines supportent des constructions variées, tant dans
leur dimension que dans leur typologie. Une villa située à l'extrémité de la
partie privée du chemin de Bottai est d'architecture moderne, avec des toitures
plates et de larges baies vitrées, contrastant avec le bâtiment voisin, de type
chalet, isolé dans un quartier résidentiel. L'immeuble s'implantera en outre à
proximité de l'autoroute, soit un environnement dont la valeur paysagère est
d'emblée restreinte. Il n'apparaît en outre pas que les constructeurs aient
fait un usage irrationnel des possibilités de construire sur la parcelle.
L'ensemble des plans du dossier montre que le bâtiment projeté s'intégrera
harmonieusement dans la pente du terrain. Il y a lieu dès lors de confirmer
l'appréciation de la municipalité, qui n'a pas considéré que le projet
violerait la clause d'esthétique.
c) Les recourants ont enfin relevé
que la zone de coteau B est, aux termes de l'art. 9.1 RPGA 2007, une zone de
faible densité et est destinée aux villas individuelles ou groupées, qui
préserveront les qualités paysagères du coteau. Selon les recourants, la
construction d'un bâtiment de cinq logements ne serait pas conforme à cette
affectation.
Dans sa décision sur opposition du
21 août 2013, la Municipalité s'est référée à un amendement de cette
disposition voté par le Conseil communal le 2 septembre 2009, selon lequel la
destination de la zone de coteau B s'étend non seulement aux bâtiments de
faible densité qui s'échelonnent dans le coteau, tels qu les villas
individuelles ou groupées, mais également aux habitations superposées ou
juxtaposées. Compte tenu de cette modification de l'art. 9.1 RPGA 2007, le projet
apparaît réglementaire. La notion de villa urbaine, utilisée par les rédacteurs
du rapport justificatif selon l'article 47 OAT (rapport OAT), n'est pas en
contradiction avec l'habitat superposé ou juxtaposé, tel que voulu par le
législateur communal. Le rapport OAT précise en effet expressément que ce type
de villa est susceptible d'accueillir plusieurs logements. La construction
projetée, qui porte sur la création de cinq logements, est réglementaire, en
l'absence d'une disposition limitant le nombre d'habitations autorisées.
Quant à l'art.33 RPGA 1972, il
dispose de ce qui suit:
"La zone de faible densité tend à
permettre la création d'ensembles résidentiels selon des plans partiels
d'affectation ou de quartier, établis par secteurs au fur et à mesure des
besoins, les dispositions ci-après étant applicables à défaut de tels
plans."
Contrairement à ce que soutiennent
les recourants, la formulation de l'art. 33 RPGA 1972, qui ne limite pas le
nombre de logements et qui ne contient aucune référence à la notion d'habitat
individuel, n'exclut pas la possibilité de réaliser des bâtiments d'habitation
collective. De ce point de vue également, le projet de construction est
conforme à la réglementation communale.
8.
Le recours doit ainsi être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge des recourants, qui
succombent. Il n'est pas alloué de dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Montreux du 21
août 2013 est confirmée.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est
mis à la charge de Marc-Henri Beard et de Noël Beard.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 21 juillet 2014
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.