vd_omni · GE.2011.0144 · 2011-08-26 · fr

AX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Service de protection de la jeunesse, ETABLISSEMENT SECONDAIRE F.________ | Exclusion définitive de l'école. Elève que sa personnalité (ou une perturbation de celle-ci) conduit à adopter un comportement nuisible à l'ensemble des autres élèves. Compte tenu de l'intensité et de la persistance des perturbations de l'école provoquées par le recourant, le département intimé n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en privilégiant l'intérêt général des autres élèves et en considérant que le recourant ne pouvait pas réintégrer une classe ordinaire, quel qu'en soit le degré. Le fait qu'il puisse s'adonner de manière satisfaisante à certaines activités lorsqu'il est seul avec des adultes n'y change rien.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.08.2011 GE.2011.0144

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 août 2011
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
M. Vincent Pelet
et Mme Danièle Revey, juges
recourants
AX.________,
à 1********, représenté par ses parents
BX.________ et CX.________
, assistés
par l'avocat Matthieu GENILLOD, à Lausanne,
autorité intimée
Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture
autorités concernées
Service de protection
de la jeunesse,
ETABLISSEMENT
SECONDAIRE F.________,
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Décision du Département de la formation,
de la jeunesse et de la culture du 29 juin 2011 (exclusion de l'école)
Vu les faits suivants
A.
AX.________ est né en Suisse le ********. En
août 2009, il a entamé la 5
ème
année (première année du cycle de
transition qui en comporte deux, art. 26 al. 2 de la loi scolaire du 12 juin
1984, LS, RSV 400.01) auprès de l'Établissement secondaire de Y.________.
L'autorité intimée expose que tout
au long de l'année scolaire, son comportement a donné lieu à de nombreuses
plaintes. Selon le rapport du 25 novembre 2010 cité plus loin, l'établissement
scolaire avait demandé l'exclusion de cet élève mais cette demande n'avait pas
été acceptée par l'autorité supérieure. Le 24 juin 2010, ses parents ont
demandé qu'il change de collège pour l'année scolaire 2010-2011.
Par lettre du 15 juillet 2010, la
Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a informé ses parents
qu'elle avait décidé de l'autoriser à changer d'établissement scolaire mais
qu'elle exigeait que AX.________ adopte à l'école un comportement respectueux
envers les adultes, comme envers ses camarades, et qu'il fournisse le travail
qui lui est demandé. Il a été enclassé à l'Établissement secondaire C.F Ramuz,
dont les enseignants ont reçu de la doyenne l'injonction de le considérer comme
tous les autres élèves en évitant d'en faire un bouc émissaire mais en veillant
à ce qu'il soit soumis à la même loi que les autres élèves et subisse les mêmes
sanctions. Il devait bénéficier de quelques périodes d'appui afin de combler
les lacunes accumulées l'année précédente. La rentrée scolaire a eu lieu le 23
août 2010.
B.
Le 1
er
septembre 2010, le directeur
de cet établissement a écrit à la DGEO que le comportement de AX.________
allait en s'aggravant malgré les mesures mises en place. Aux nombreuses
interventions des doyennes s'ajoutaient celles du directeur qui par deux fois,
était intervenu auprès de AX.________ pour lui rappeler que les menaces et les
coups envers les camarades n'étaient pas autorisés. Après avoir rencontré les
parents le 25 août 2010 en présence notamment d'une représentante de la DGEO,
le directeur a encore écrit aux parents le 8 septembre 2010 que le comportement
de leur fils ne s'était pas amélioré. Il poursuivait:
"AX.________ continue à utiliser un
vocabulaire grossier à l'encontre de ses camarades et de ses enseignant-e-s. Il
refuse d'obtempérer lorsqu'il se fait réprimander ou sanctionner. Il ne fait
pas ses devoirs.
De plus, le vendredi 3 septembre dernier, de
10h30 à 11h20, il n'a pas suivi le cours d'allemand et s'est, en lieu et place,
caché dans les toilettes."
Au dossier du recourant figure des
photocopies de son carnet scolaire. On y lit que certains jours, AX.________ a
fait un effort pour améliorer son comportement, mais ce document rapporte
surtout qu'à de nombreuses reprises, il dérange constamment la classe. Le 14
septembre 2010, la doyenne a renseigné le directeur de l'établissement de la
manière suivante :
"Pendant le cours d'allemand ce matin,
il n'a pas arrêté de parler à haute voix, hors contexte… Criait vive Yverdon !
Pendant le cours de musique a été envoyé à CASPER après avoir tapé une
camarade.
(…)
Les enseignants se plaignent toujours de la
même chose : il ne cesse de parler à haute voix, se lève en passant à côté des
tables, fait tomber des affaires, tape les filles au passage, ne fait pas son
travail… Bref empêche le travail de se faire dans de bonnes conditions…"
C.
Les parents ont été convoqués le 15 septembre
2010, avec leur fils, en présence d'un représentant de la DGEO. A l'occasion de
cette séance, il a été décidé, avec l'accord du père, que AX.________ serait
suivi par un médecin et qu'il serait inscrit au "MATAS Espace Transition,
Fondation de la Rambarde", où il devait se présenter le 21 septembre 2010.
Le rapport du 15 septembre 2010 destiné
au MATAS résume la situation de la manière suivante :
"1. Parcours scolaire
Nombreux changements d’établissement. Maintien
en CYP (voir fiche lagaperl)
2. Situation et problématique scolaire:
Incapable de mobiliser des ressources,
certainement existantes.
3. Autres difficultés ou problèmes de
comportement:
Graves difficultés relationnelles avec ses
camarades : les insulte et les frappe sans aucune raison «pour rire ». Il se
pose systématiquement en victime, manipule tout le monde, perturbe sans cesse
le déroulement des cours.
4. Situation familiale et fratrie
7 frères et soeurs. Situation familiale
fragile : requérants d’asile; précarité.
5. Aptitudes scolaires et application
Peut se montrer appliqué s’il est face à une
tâche technique, connue et très précise. Par contre ces moments sont
extrêmement fugaces et très vite AX.________ se déconcentre et dérange
perpétuellement la classe en parlant à haute voix, en se montrant très grossier
et souvent violent: il se lève sans autorisation ni raison et en passant devant
la table de camarades va faire tomber les affaires qui s’y trouvent ou frapper
l’élève sans raison...
6. Relations avec les enseignant-e-s
Peut entrer en conflit et se montrer
insolent lorsqu’il est mis face à ses responsabilités.
7. Relations avec les camarades
Grandes difficultés à entretenir des
relations affectives avec ses pairs.
8. Points positifs
Lorsqu’il se trouve seul face à un
enseignant (appuis, retenue pour devoirs non faits...) est capable de très bien
travailler avec application et même avec un certain plaisir. Dans la relation
bilatérale, il se montre un élève agréable. Il dit faire des efforts afin d’améliorer
son comportement et qu’au bout d’un moment il n’y pense plus et « ça part dans
tous les sens
»
!
9. Démarches déjà entreprises pour
remédier aux problèmes susmentionnés:
AX.________ a été pris en charge par la
maîtresse de classe dans les moments où elle n’enseigne pas afin de soulager
les collègues. Il a été envoyé à CASPER ou chez les doyennes. Il a été
sanctionné d’heures d’arrêt pour bagarres. La direction a vu à deux reprises le
père en présence d’un membre de la DGEO.
10. En quoi pensez-vous que l’orientation
proposée peut répondre aux difficultés de l’élève?
Un travail socio-éducatif avec la famille
nous semble important. Sortir AX.________ d’une spirale d’échec face à l’école
peut lui permettre de reprendre confiance en lui. Le fait de se trouver dans un
endroit où il arrive à se comporter correctement, va peut être lui permettre de
transférer au milieu scolaire la découverte qu’il aura faite, à savoir : être
capable de réussir là où il ne connaît qu’échec jusqu’à maintenant !"
D.
Le MATAS, "Module d'activités temporaires
et alternatives à la scolarité", est un "outil" destiné aux
élèves qui présentent des difficultés relationnelles et de comportement. La
documentation signalée par l'autorité intimée sur le site de la Fondation Petitmaître
(http://www.fpy.ch/pdf/Article_Avenir%20Social%207_2009.pdf) le décrit de la
manière suivante :
"l’outil MATAS est précisé pour les
institutions éducatives comme «une collaboration … avec le milieu scolaire du
mineur dans le but de le soutenir dans sa capacité d’acquisition et dans sa
capacité de motivation à l’apprentissage, dans les situations à haut risque de
rupture scolaire ou de désinvestissement des apprentissages. Ces activités visent
d’abord au maintien de l’élève dans la structure scolaire ordinaire, puis à sa
réintégration …»
(...)
..." sous la conduite conjointe à la
fois d’un directeur d’établissement scolaire et d’un directeur d’institution
éducative, un éducateur social et un enseignant sont chargés d’un travail
interdisciplinaire auprès d’élèves menacés dans leur intégration scolaire pour
des difficultés relationnelles et de comportement.
Ceux-ci passent une partie de la semaine en
classe, une autre partie à des activités en lien avec un «support», soit une
activité, hors cadre scolaire, permettant de travailler divers objectifs en vue
de résoudre les difficultés définies."
E.
En confirmant, par lettre du jour même, les
décisions prises le 15 septembre 2010, le directeur de l'établissement a
indiqué qui ce qui suit aux parents:
"La situation de votre enfant sera
réévaluée régulièrement et, sans amélioration notable, l'exclusion de AX.________
de sa scolarité obligatoire sera demandée ».
F.
Le carnet de l'élève des semaines suivantes
contient à nouveau des remarques des enseignants relatant des perturbations des
cours causées par AX.________. Par exemple, le 17 septembre :
"il a
perturbé toute la leçon en parlant, disant des gros mots et en dérangeant ses
camarades. Donne des tapes et se promène avec des ciseaux"
. Le 8
octobre 2010 :
"A perturbé toute la leçon en parlant et en disant des
grossièretés. Se déplace et lance des objets"
. Le 9 novembre 2010 :
"Rend
le travail impossible par ses bavardages et ses grossièretés. Ne travaille pas"
.
Le 17 novembre 2010, le responsable
du MATAS a écrit ce qui suit aux parents :
"Votre fils AX.________ a commis ce
jour un acte considéré comme du racket sur un autre élève du MATAS, âgé de 7
ans, dans le cadre de la structure Espace-Transition.
En effet, accompagné d'un autre camarade, il
a agressé un élève durant la pause de 10h dans le but de lui soutirer de
l'argent. Cela a été repris avec eux afin qu'ils prennent conscience de la
gravité des faits. (…)"
Cet épisode, ainsi que les
perturbations provoquées par le comportement recourant, ont été évoqués lors
d'une séance du 19 novembre 2010 en présence du père et de la soeur du
recourant, de celui-ci, et deux représentants de l'école et du MATAS. Les
représentants de l'école ont relevé le comportement ingérable du recourant qui,
sans déclencheur avéré, change de comportement en se montrant insolent,
grossier, violent envers ses camarades durant des épisodes de
dysfonctionnements pouvant durer de 5 à 45 minutes selon les jours. Selon les
professeurs, en présence de AX.________, on ne peut pas travailler et la classe
prend du retard dans son travail et dans l'avancement des programmes.
Le directeur de l'établissement
s'est référé à cette séance dans une lettre du 24 novembre 2010 adressée aux
parents du recourant. Il exposait :
"Il a été confirmé que AX.________
continue, en classe, à utiliser un vocabulaire grossier à l'encontre de ses
camarades et de ses enseignant-e-s, qu'il refuse d'obtempérer lorsqu'il se fait
réprimander ou sanctionner, qu'il a par ailleurs eu un comportement inadéquat à
Matas.
Il est dès lors sanctionné d'une journée de
suspension le vendredi 26 novembre 2010."
G.
Le rapport intermédiaire établi le 25 novembre
2010 par le MATAS indique que AX.________, après une première semaine d'essai,
a commencé le 27 septembre 2010 la mesure prévue jusqu'au 14 janvier 2011. En
dehors de cette mesure, il fréquentait l'école le jeudi après-midi et le
vendredi toute la journée. Le rapport indique que AX.________ n'a pas de grande
difficulté scolaire mais que l'objectif de la mesure était essentiellement
éducatif. Son attitude au travail était positive au début mais s'est dégradée
par la suite. Il semble en mesure de travailler de façon autonome comme un
élève adéquat mais, en l'espace d'une seconde, il adopte des comportements
complètement inadaptés durant quelques minutes (taper sur la tête d'un
camarade, rire sans raison apparente, tenir des propos absurdes en changeant sa
voix, etc.). Plus qu'une simple perte de concentration, ce comportement semble
correspondre à une soudaine perte de contact avec la réalité. Une fois calmé, il
se montre sincèrement désolé de ces soudains et imprévisibles changements de
comportement. Le rapport fait aussi état de difficultés à établir des relations
avec les camarades et des difficultés créées par le fort décalage culturel
entre ce qu'il vit à l'intérieur de sa famille musulmane pratiquante et à
l'extérieur.
Le recourant a fait l'objet d'une
nouvelle mesure de suspension le 9 décembre 2010. En communiquant cette mesure
aux parents des recourants par lettre du 30 novembre 2010, le responsable du MATAS
a indiqué ce qui suit :
Madame, Monsieur,
Aujourd’hui, votre fils a eu des
comportements inadéquats dans le cadre du MATAS. En effet, arrivé en retard
dans l’après-midi, et de plus sans justification autre « qu’il s’est arrêter
dans un magasin pour jouer», AX.________ s’est montré irrespectueux envers les
adultes en utilisant un vocabulaire grossier et insultant (« putain » à
répétition). Se sentant « victime » des adultes il a encore aggravé sa
situation en refusant d’expliquer les circonstances de son attitude.
Je tiens par ce courrier à vous rendre
attentifs, en tant que parents, aux conséquences actuellement graves que ce
type d’attitudes peut engendrer.
De par les faits relatés ci-dessus, de
l’attitude de AX.________ avec moi lors d’une discussion qui a suivi les
événements et ses comportements: négation des faits/déni, refus de parler,
attitudes désinvolte, accusations inappropriées, menaces (faibles),
affirmations hors contexte dépassant la réalité, refus de participer en classe,
pas de justification concernant les devoirs du vendredi, j’ai informé votre
fils qu’il était suspendu avec effet immédiat pour le restant de l’après-midi.
Après un téléphone avec Monsieur ce dernier a décidé que son fils regagnerait
son domicile par ses propres moyens.
L’ensemble de ces comportements nous portent
à décider que AX.________ sera suspendu
une
journée complète le jeudi 9 décembre 2010.
Il sera sous votre responsabilité durant ce laps de temps.
D’ici cette date, je vous propose que nous
prenions un rendez-vous afin que nous puissions, ensemble, décider de la
meilleure façon, pour votre fils, d’appréhender cette journée, et plus
généralement la fin du module. En clair, je vous demande de me contacter au
MATAS afin que nous établissions le programme de cette journée de suspension.
De plus, je désire avoir des explications quant aux dires de votre fils: suite
au réseau du 15 novembre 2010, AX.________ aurait affirmé qu’il « ferait tout
péter au MATAS puisqu’il était exclu ».
Comme déjà précisé dans un courrier précédent,
nous espérons fortement que cette mesure permette à AX.________ de prendre
conscience que son attitude est inadmissible et par là même que son
comportement doit impérativement changer.
Dans l'espoir que vous comprendrez notre
décision et que vous nous soutiendrez dans cette démarche, vous prions de
croire, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs."
Des renseignements recueillis par
le médecin scolaire, il résulte que la famille a fait l'objet de multiples
interventions et que AX.________ ne souffre d'aucune pathologie médicale, mais
d'un délaissement socio-éducatif en raison duquel, pour garantir une scolarité
correcte et surtout une intégration sociale adéquate, la meilleure option
serait une scolarisation avec cadre éducatif de type internat de semaine. Le
médecin scolaire, dans une communication adressée le 2 décembre 2010 au
directeur de l'établissement, en a retenu qu'un éloignement de AX.________ de
son environnement familial ne pourrait être que bénéfique pour lui.
Une demande d'exclusion présentée
par la direction de l'établissement a été jugée prématurée par la DGEO le 16
décembre 2010. Cette autorité exposait :
"Il me semble que cette mesure extrême
est prématurée. Je souhaite que vous étudiez la possibilité pour cet élève de
poursuivre sa scolarité dans une structure d'enseignement avec encadrements socio-pédagogiques
renforcés".
Le recourant a encore été convoqué
avec son père le 17 décembre 2010.
Avec l'accord finalement donné par
les parents du recourant, la mesure engagée au MATAS a été étendue à tous les
jours de la semaine au début 2011.
En date du 18 janvier 2011, un
premier bilan final du MATAS relate une nette dégradation du comportement du
recourant et des attitudes plus hostiles face aux adultes depuis le bilan intermédiaire
précédent et l'annonce d'une demande d'exclusion de l'école. Ce rapport indique
notamment ceci :
"Conclusions
Les objectifs visés au début du module n’ont
pas été atteints en ce qui concerne le développement d’une alliance avec la
famille. Nous avons par contre pu créer un lien particulier avec AX.________
qui semble avoir pris conscience de sa part de responsabilité dans ses actes.
Cependant, nous faisons l’hypothèse que cette relation n’a fait que renforcer
le clivage (ingérable pour lui) qu’il vit entre son milieu familial et
l’ensemble de son réseau social.
Depuis la demande d’exclusion les
comportements de AX.________ se sont dégradés et face aux événements,
l’attitude de sa famille ne peut que lui porter préjudice. De plus, nous
remettons en question sa « bienveillance », cela pour différentes raisons ;
nous observons notamment un manque d’hygiène et une certaine négligence (AX.________
porte des vêtements identiques (plutôt trop courts) durant des semaines sans
qu’ils ne soient lavés, pas de contrôle des repas de midi ni vérification de
ses agissements durant ce temps).
Il a, selon nous, besoin d’aide et de
protection. Une certaine négligence de la part de la famille qui le met en
danger dans son développement et un suivi MATAS ne sont pas des objectifs
réalistes à atteindre sur le long terme. De plus, l’ensemble ne résout pas son
futur scolaire, AX.________ ne peut effectivement pas actuellement suivre sa
scolarité dans une classe ordinaire, par contre il a les capacités à suivre le
programme d’une VSO."
Dans son "appréciation
subjective", ce rapport observe que le recourant
"est un jeune
apparemment dissocié, qui supporte plutôt mal plusieurs clivages: social,
culturel, psychologique, familial"
. Ses aptitudes cognitives et ses
capacités d'apprentissage ne sont pas en cause
"mais ce sont bien
certaines de ses attitudes, en classe et à l'extérieur de celle-ci, qui
remettent en question l'ensemble de son accompagnement"
.
A leur demande, les parents du
recourant (qui demandaient un changement d'établissement et le maintien dans le
cycle de transition, soit le redoublement de la sixième année), aidés par un
voisin, le Dr Z.________, ont été reçus par la DGEO le 14 février 2011. Suite à
cette séance, le recourant a signé un certain nombre d'engagements (surveiller
son langage, éviter les injures, les conflits, agressions et bagarres, ne
jamais frapper, demander l'autorisation avant de parler, de se déplacer en
classe ou de la quitter, arriver à l'heure, faire ses devoirs à temps, etc.).
Le Dr Z.________ a été informé qu'un suivi psychologique avait été mis en
place.
Le 24 mars 2011, la DGEO a réuni
des représentants de l'établissement scolaire, du MATAS, ainsi qu'un assistant
social du Service de protection de la jeunesse et un éducateur de "L'appart',
Maison des jeunes" (cette institution est une permanence éducative pour
des jeunes de 11 à 17 ans qui dispense des appuis scolaires, traite les
situations de crise et propose des entretiens individuels et en famille). On
extrait ce qui suit des notes de cette séance :
"M. X_SPJ [assistant social du SPJ] évoque
la difficulté de travailler avec cette famille qui se trouve sans cesse dans un
fort sentiment de victimisation. Il est évoqué, par tous les professionnels
présents, le conflit de loyauté dans lequel se trouve AX.________ : il y a une
façon de vivre et voir le monde à la maison et une autre à l’extérieur.
Il est répété que AX.________ n’a pas de
problèmes d’apprentissage; il est curieux et intègre facilement les
informations qui l’intéressent. Par contre son attitude avec ses pairs est la
plupart du temps ingérable, il part dans tous les sens et il faut la présence
d’une personne supplémentaire pour le sortir du groupe et l’inviter à retrouver
son calme. La fréquentation d’une classe régulière ne pourrait durer plus de 2
ou 3 jours sans un coup d’éclat selon M. X_MATAS [représentant du MATAS.] Le
cadre est trop rigoureux, les sollicitations des autres camarades trop
tentantes, et les exigences en terme de rendement de travail et de discipline
trop élevées.
La question d’un changement d’établissement
et d’une nouvelle dernière chance est évoquée. M. X_SPJ est tenté par cette
stratégie. Les autres personnes présentes rappellent qu’il y a eu déjà
plusieurs dernières chances, avec AX.________ et avec les soeurs aînées, mais
que tout a fini par un échec. Les professionnels relèvent que, selon leurs
observations, AX.________ se trouve actuellement en danger dans son
développement affectif et social et que la priorité est de prendre en charge
cet aspect de son évolution. M. X_MATAS nous signale qu’une plainte a été
déposée contre AX.________ pour violence pendant le trajet du bus. Une enquête
est en cours.
Les membres présents à cette réunion de
réseau sont d’accord pour affirmer qu’une scolarisation dans un petit effectif,
avec un appui d’éducation spécialisée est indispensable à AX.________. A partir
de ce constat, deux possibilités sont évoquées
- une demande de prise en charge en institution SPJ, avec classe
d’enseignement spécialisé;
- une demande d’entrée dans une classe DGEO/SPJ, au Châtelard, à
Lausanne.
Ces deux propositions requièrent l'aval des
parents. Si leur accord n’était pas donné, le groupe suggère que la DGEO
demande à la Cheffe du département l’exclusion de l’élève de l’école régulière.
Le SPJ se trouverait dans la position de passer par la Justice de Paix pour
obtenir un mandat et mettre en place une prise en charge adaptée à l’enfant."
Suite à un nouvel épisode de
violence envers un camarade de classe le jeudi matin 31 mars 2011 (coups de pieds
dans les escaliers du MATAS), le recourant a été suspendu deux jours et demi du
4 au 6 avril 2011.
Se référant à la séance du 24 mars
2011, le directeur de l'établissement scolaire a écrit le 4 avril 2011 notamment
ce qui suit aux parents du recourant :
"Tous les participants à cette réunion
ont confirmé que AX.________ a fait peu de progrès sur le plan du comportement
pendant son séjour au MATAS, qu’il a besoin d’une scolarisation en petit
effectif et d’un appui d’éducation spécialisée. Ceci est confirmé par les
événements intervenus la semaine dernière qui ont impliqué une suspension
temporaire à Matas.
Dans ce contexte, un retour à l’école
régulière n’est pas envisageable pour l’instant. Les exigences en matière de
comportement et de rendement scolaire étant trop exigeantes pour votre fils. A
la suite de ce constat, je vous propose une prise en charge scolaire et
éducative dans une classe à petit effectif avec soutien éducatif en institution
SPJ.
Le directeur terminait en invitant
les parents à prendre contact pour discuter de cette proposition.
H.
Le 14 avril 2011, le recourant s'est à nouveau
montré violent envers le même camarade, provoquant le dépôt d'une plainte
pénale par la mère de la victime. Le responsable du MATAS a convoqué le père du
recourant. A la fin de l'entretien, il a abordé avec lui la question de la
poursuite de la scolarité de son fils dans une classe du SPJ (au Châtelard),
déjà évoquée dans la lettre citée ci-dessus.
En vue de l'admission de AX.________
en "classe DGEO du Châtelard", le directeur de l'établissement
scolaire a reçu de l'association le Chatelard un courriel du 6 mai 2011 qui
indiquait ce qui suit :
"Si AX.________ est admis en classe
DGEO, il faudra ensuite voir quel sera son statut au CMP. Plusieurs solutions
sont envisageables :
- Il est élève de la classe et rentre chez
lui dès que la classe est terminée
- il a un statut d'externe est ainsi fait
partie du groupe de jours du CMP
- Il a un statut d'interne (peu probable)
est ainsi fait partie d'un groupe éducatif.
S'il fait partie d'un groupe, il faudra
ensuite procéder à l'admission en accord avec l'AS du SPJ"
I.
Le second rapport final du MATAS, du 30 mai
2011, confirme le précédent, à savoir que AX.________ ne peut toujours pas
intégrer une classe ordinaire au vu des comportements observés durant 24
semaines au MATAS. Il relève notamment que les épisodes de dysfonctionnements
se sont multipliés dans une sorte de symétrie : moins AX.________ recevait de
réponse à son comportement, plus il se comportait de façon inadéquate. Au
chapitre des "prestations socio-éducatives", le rapport indique que AX.________
a participé à différentes activités externes (travail avec des chevaux, cirque,
théâtre, foyer, atelier de graphistes) dont il détaille le contenu après
l'avoir introduit de la manière suivante :
"Au travers de ces activités, AX.________
met en avant sa capacité à apprendre plus vite que la moyenne des élèves. En
effet, vu ses nombreuses compétences, AX.________ travaille et progresse
rapidement lorsque l'activité se déroule individuellement. Par contre dans les
activités de groupe il a de la difficulté à rester calme, déborde en partant
relativement vite dans la symétrie (répond, continue alors qu'on lui demande
d'arrêter, se justifie, pousse à bout, etc.)."
L'atelier de graphistes a établi un
rapport séparé. Il se définit comme un lieu de création et de réalisation où se
retrouvent et travaillent différentes professions. Cette structure particulière
a
"permis à AX.________ de se confronter à un monde du travail composé
d'adultes et d'interagir avec des personnalités de tous âges, horizons et
cultures professionnelles"
. AX.________ s'y est montré assidu,
sensible et intelligent, faisant à l'usage preuve de ténacité et d'initiative
tandis que deux fois seulement les responsables ont dû faire preuve d'autorité
et exiger un comportement adéquat au sujet soit de son attitude, soit de son
discours, ce dont il s'est excusé lucidement.
Le rapport du MATAS conclut
notamment :
"De notre point de vue, il est urgent
que des démarches soient entreprises afin que AX.________ trouve non seulement
un enseignement adapté dans une école spécialisée, mais également qu’il puisse
intégrer un « système de lois » qui possède des limites clairement exprimées.
En effet, au vu des relations entre le MATAS et certains membres de la famille,
AX.________ n’a fait qu’accentuer son clivage entre sentiment de
toute-puissance et sentiment d’abandon. En étant témoin de scènes ou dialogues
durant lesquelles sa soeur ou un autre membre de la famille manquaient de respect
envers les professionnels sans qu’il n’y ait de conséquences notables, AX.________
n’a pu que se conforter dans cette perception. Ces états cachent sûrement un
grand désarroi, tant de la part de AX.________ que de celui de ses parents.
Cela nous paraît d’autant plus important au vu de l’admiration et la loyauté
que AX.________ développe envers son père."
J.
Sans réponse des parents (qui s'était adressés
par courriel à la cheffe du département le 12 mai 2011), le directeur de la
DGEO a rappelé dans une lettre du 17 mai 2011 la proposition du directeur de
l'établissement, fondée sur la conclusion que la fréquentation d'une classe
régulière demeurait impossible et tendant à une prise en charge scolaire et
éducative dans une classe à petit effectif avec soutien éducatif en institution
SPJ.
Par lettre du 8 juin 2011, le directeur
de la DGEO a informé les parents du recourant de l'ouverture d'une procédure
d'exclusion définitive de l'école. Par lettre du 10 juin 2011, les parents du
recourant ont indiqué qu'ils avaient refusé l'orientation dans une classe à
effectif réduit et rappelaient qu'ils demandaient un changement d'établissement
scolaire.
Par lettre du 22 juin 2011, le
Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs
du Centre, a écrit ce qui suit à la DGEO :
"J’ai appris, par copie de votre
courrier du 8 juin, qu’une procédure de renvoi définitif était ouverte pour le
mineur cité en titre. Sachant que vous devez rencontrer les parents le 24 juin
prochain, il me paraît nécessaire de vous faire part de quelques éléments
d’information.
Notre Service avait été sollicité, en
décembre 2010 par M. A.________, en vue d’étudier la possibilité pour que AX.________
puisse poursuivre sa scolarité dans une structure d’enseignement avec un encadrement
socio-pédagogique renforcé. La situation était telle que Monsieur B.________,
Directeur de l’Etablissement secondaire de Lausanne F.________, envisageait une
exclusion de cet élève, âgé alors de 12 ans.
Notre assistant social, Monsieur X_SPJ a rencontré
les parents de AX.________ et tous les intervenants concernés. La situation
était très tendue entre l’école et les parents et les positions semblaient se
cristalliser de part et d’autres. Un médiateur, Monsieur Z.________, ami de la
famille et voisin a été sollicité par les parents de AX.________ afin de
faciliter la communication avec l’école.
Au vu de tous les éléments rapportés par
l’ensemble des professionnels nous avons envoyé quelques propositions à
Monsieur D.________ le 11.02.2011 (copie mail en annexes) pour sortir de la
crise. A notre avis, le conflit entre les parents et l’école a pris de telles
proportions qu’une solution proposée par Monsieur B.________ serait
difficilement acceptée par la famille. Les propositions faites à l’époque (transfert
à Béthusy, mise en place de l’Appart’ et d’un matas « à la carte », suivi
familial thérapeutique par Dr E.________, médiation famille-école par M. Z.________,
ami de la famille) avaient été approuvées par la famille, mais refusées par M.B.________
qui préférait une orientation en externat au Châtelard. Nos propositions
demeurent d’actualité, même si les modalités devraient être affinées.
Manifestement les parents n’ont pas accepté
la proposition de l’orientation de leur fils en classe à effectif réduit au
Châtelard qu’ils associent à un enseignement spécialisé, et ceci malgré de nos
diverses tentatives d’explications. La confiance est rompue et nous devons nous
concentrer, à notre avis, maintenant sur l’intérêt de l’enfant qui a perdu
toute une année scolaire et qui n’est plus scolarisé depuis le 15 avril 2011.
La loyauté de AX.________ à sa famille est
telle qu’il est probable que toute mesure de limitation de l’autorité parentale
serait vouée à l’échec.
Nous sommes conscients des importants
troubles du comportement de AX.________ en classe, qui a, à ce jour et malgré
tout, une intelligence préservée. Nous pensons par ailleurs qu’une médiation
culturelle serait nécessaire à la résolution du conflit, ceci dans l’intérêt
bien compris de AX.________."
Le père et la soeur du recourant
ont été entendus par la DGEO le 24 juin 2011.
K.
Par décision du 29 juin 2011, le Département de
la formation, de la jeunesse et de la culture a prononcé l'exclusion définitive
de l'école à l'encontre du recourant. Cette décision précise qu'elle est
communiquée au Service de protection de la jeunesse pour que celui-ci procède à
l'évaluation de la situation qui relève de sa compétence au sens de l'art. 122
de la loi scolaire.
L.
Par acte du 27 juillet 2011, AX.________,
représenté par ses parents, à recouru contre cette décision en concluant à son
annulation.
Interpellé sur l'effet suspensif
requis par le recourant, le Service de protection de la jeunesse s'y est
déclaré favorable par lettre du 4 août 2011 en se référant à sa lettre du 22
juin 2011 citée ci-dessus. Le département intimé a conclu à son refus dans sa
réponse du 5 août 2011 où il conclut également au rejet du recours.
Par décision du 18 août 2011, le
juge instructeur a refusé l'effet suspensif au recours. Le recourant a encore
déposé des déterminations reçues le 19 août 2011.
Le tribunal a délibéré à huis clos.
Considérant en droit
1.
La loi scolaire du 12 juin 1984 (LS; RSV 400.01)
prévoit des sanctions disciplinaires énumérées à l'art. 118 LS:
Art. 118
Sanctions
1
En
cas d'infraction à la discipline, les élèves sont passibles des sanctions
suivantes:
a.           devoirs supplémentaires;
b.           arrêts;
c.           exclusion temporaire ou
définitive.
2
Ces
sanctions ne sont pas applicables aux élèves des classes enfantines.
Les mesures d'exclusion sont de la
compétence du département, sous réserve de la compétence de la direction de
l'établissement pour l'exclusion temporaire durant deux semaines au plus.
L'art. 122 al. 1 LS prévoit ce qui suit :
Art. 122  -
c) Exclusion temporaire ou définitive
1
En
cas d'exclusion temporaire ou définitive, à défaut de prise en charge par la
famille, l'élève est soumis à des mesures relevant du Service de protection de
la jeunesse, le cas échéant jusqu'au terme de la scolarité obligatoire.
L'art. 186 du règlement d'application
de la loi scolaire (RLS ; RSV 400.01.1) précise ce qui suit :
Art. 186 -
Dénonciation du cas, réorientation et exclusion
1
Lorsque
les remontrances et les punitions infligées par un membre du corps enseignant
ou du conseil de direction restent sans effet, le directeur cite devant lui les
parents ou personnes responsables de l'enfant.
2
Si
les problèmes de discipline imposent d'autres mesures que les mesures
disciplinaires prévues aux articles 182, 183 et 185, le directeur assure la
coordination avec les organismes pédagogiques, sociaux, médicaux ou
judiciaires.
3
Si
toutes les mesures ci-dessus ont été épuisées sans succès, le conseil de
direction (directeur et doyens) peut décider, à titre exceptionnel et après
avoir entendu les parents, de l'exclusion temporaire d'un élève pour une durée
maximum de deux semaines.
4
Sur
la base d'une demande motivée du directeur, les parents ayant été entendus, le
département peut décider l'exclusion temporaire ou définitive d'un élève. Il
s'assure préalablement qu'une prise en charge par la famille ou le service en
charge de la protection de la jeunesse est formellement garantie.
2.
En l'espèce, les conclusions du recours tendent
seulement à l'annulation de la décision attaquée mais on comprend en lisant les
motifs que le recourant demande à pouvoir changer d'établissement pour
redoubler la sixième année plutôt que d'entrer en septième année de la voie
secondaire à option comme le prévoit la proposition d'orientation qui serait
applicable s'il n'avait pas été exclu. En bref, il demande à pouvoir continuer
sa scolarité dans une classe ordinaire. Selon lui, l'autorité intimée aurait
passé sous silence les éléments qui lui étaient favorables et violé le principe
de la proportionnalité.
3.
Les arguments du recourant ne convainquent pas.
C'est en vain qu'il se prévaut de la position de la DGEO qui avait dans un
premier temps jugé prématurée la demande d'exclusion de la direction de
l'établissement scolaire: la DGEO est revenue sur cette position au vu de la
suite des événements. Le recourant invoque également la position de l'assistant
social du Service de protection de la jeunesse qui, lors de la séance du 24
mars 2011, se déclarait tenté par la solution d'un changement d'établissement
et d'une nouvelle dernière chance. Ce n'est pas déterminant car il s'agit là
d'un avis isolé alors que tous les autres participants ont considéré qu'il y
avait déjà eu plusieurs dernières chance, ce qui est une analyse conforme à ce
que révèle le dossier (le recourant a déjà bénéficié d'un changement
d'établissement). Enfin, le recourant se prévaut du rapport favorable émanant
de l'atelier de graphistes où il a accompli l'une des activités extérieures
organisées par le MATAS. Ce faisant, il perd de vue que l'impression
partiellement favorable qu'il a laissée à cette occasion a pu être constatée
dans une structure particulière - selon les termes mêmes de l'atelier en
question - où il n'était pas confronté à d'autres élèves, mais au monde du
travail composé d'adultes de diverses professions. Du reste, le rapport du
MATAS indique que les autres activités externes se sont bien déroulées, sauf
dans les activités de groupes où s'est régulièrement manifesté le comportement
perturbateur du recourant lorsqu'il est en présence de ses camarades.
De fait, on ne peut pas faire
abstraction de cet aspect fondamental du dossier: le comportement du recourant
avait déjà donné lieu à de nombreuses plaintes durant l'année scolaire
2009-2010 et la situation est allée s'aggravant l'année suivante malgré le fait
que le recourant avait bénéficié d'un changement d'établissement censé lui
permettre de repartir sur de nouvelles bases. À d'innombrables reprises, le
recourant a perturbé la classe au préjudice de ses camarades et s'est montré
violent, encourant des sanctions de gravité croissante. On se trouve en
présence d'un élève dont la personnalité (ou une perturbation de celle-ci) le
conduit à adopter un comportement nuisible à l'ensemble des autres élèves. Le
fait qu'il puisse s'adonner de manière satisfaisante à certaines activités
lorsqu'il est seul avec des adultes n'y change rien. Le tribunal juge en
conséquence, compte tenu de l'intensité et de la persistance des perturbations
de l'école provoquées par le recourant, qu'en privilégiant l'intérêt général
des autres élèves à l'intérêt particulier d'un perturbateur, le département
intimé n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le
recourant ne pouvait pas réintégrer une classe ordinaire, quel qu'en soit le
degré.
4.
L'art. 122 LS prévoit qu'en cas d'exclusion définitive,
à défaut de prise en charge par la famille, l'élève est soumis à des mesures
relevant du Service de protection de la jeunesse.
C'est à cet effet que la décision
attaquée charge le Service de protection de la jeunesse de procéder à l'évaluation
de la situation de l'élève. Il résulte de différents éléments du dossier que
les capacités d'apprentissage du recourant ne sont pas mises en doute. Comme le
département intimé le relève à juste titre dans la réponse au recours, le
recourant n'a pas de problème d'apprentissage particulier et dans une relation
avec un adulte, il peut avoir un comportement adapté. C'est pour mettre à
profit cette aptitude que les différentes autorités intervenant dans le dossier
ont préconisé une scolarisation en petit effectif avec un appui éducatif (prise
en charge en institution SPJ avec classe d'enseignement spécialisé ou entrée
dans une classe DGEO/SPJ au Châtelard).
Il y a donc également lieu de
confirmer la décision attaquée en tant qu'elle charge le Service de protection
de la jeunesse de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts
du recourant.
5.
L'arrêt sera rendu sans frais pour le recourant
qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire. Sa prétention à un enclassement
ordinaire étant mal fondée, il n'y a pas lieu d'accorder des dépens. Vu
l'urgence, l'indemnisation de son conseil d'office fera l'objet d'une décision
ultérieure.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de la formation, de
la jeunesse et de la culture du 29 juin 2011 est maintenue.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Lausanne, le 26 août 2011
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.