vd_omni · CR.2002.0215 · 2003-06-17 · fr

c/ SA | Circuler de nuit sur l'autoroute mouillée à 120 km/h et perdre la maîtrise en voulant éviter un obstacle ne constitue pas un cas de peu de gravité susceptible d'un avertissement, la vitesse étant manifestement inadaptée aux conditions de la route. Le fait que le recourant ait spontanément suivi des cours de conduite est certes louable, mais ne permet pas d'atténuer la mesure qui doit lui être infligée pour sanctionner l'infraction commise. Confirmation du retrait d'un mois (et du cours d'éducation routière non contesté) pour un conducteur avec des antécédents défavorables.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.06.2003 CR.2002.0215

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 17 juin 2003
sur le recours interjeté par
X.________
,
à ********,
contre
la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement,
Service des automobiles et de la navigation
, du 19
août 2002 ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un
mois.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Pierre
Journot, président; M. Cyril Jaques et M. Panagiotis Tzieropoulos, assesseurs.
Greffière : Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A.                     X.________, né en 1974,
est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis le 7 juillet 2000.
Il a fait l'objet d'un avertissement le 5 juin 2001 à la suite d'une perte de
maîtrise due à une inattention survenue le 3 mai 2001 à Concise.
B.                    Le dimanche 19 mai 2002,
vers 02h30, X.________, circulait de Genève en direction de Lausanne sur la
voie droite de l'autoroute A1 à une vitesse de 120 km/h environ, feux de
croisement enclenchés. Il pleuvait et la chaussée était mouillée. Entre les
jonctions de Morges-Ouest et Morges-Est, dans une longue courbe à droite,
l'intéressé a remarqué la présence d'un objet immobile sur la partie gauche de
sa voie de circulation. Surpris, il a donné un fort coup de volant à gauche
pour essayer d'éviter cet objet; sa voiture a alors dérapé sur la chaussée
mouillée avant de heurter la glissière centrale de sécurité de l'avant. Suite à
ce choc, la voiture a fait un tête-à-queue, traversé la chaussée vers la droite
avant de heurter la glissière sécurité de droite avec l'arrière et de
s'immobiliser en travers de la bande d'arrêt d'urgence.
Par préavis du 25 juin
2002, le Service des automobiles a informé l'intéressé qu'il allait
certainement ordonner à son encontre une mesure de retrait du permis de
conduire d'une durée de deux mois, ainsi que l'obligation de suivre un cours
d'éducation routière et l'a invité à faire valoir ses éventuelles observations
sur la mesure envisagée.
Par lettre du 5
juillet 2002, X.________ a expliqué au Service des automobiles qu'il
s'engageait à suivre un cours de perfectionnement de conduite et le cours
d'éducation routière proposé. Par ailleurs, il a indiqué qu'il avait besoin de
son permis pour se rendre sur son lieu de travail.
C.                    Par décision du 19 août
2002, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de
X.________ pour une durée d'un mois, dès le 25 décembre 2002, ainsi que
l'obligation de suivre un cours d'éducation routière.
D.                    Contre cette décision,
X.________ a déposé un recours en date du 7 septembre 2002. Il fait valoir
qu'il conduit encore plus prudemment depuis l'accident, qu'il s'est inscrit à
un cours pratique de conduite et se déclare prêt à suivre le cours d'éducation
routière. Il se prévaut également de l'utilité de son permis dans le cadre de
son travail, ses horaires étant incompatibles avec les transports publics. Il
demande au tribunal de reconsidérer la question du retrait et de prononcer un
retrait avec sursis. En annexe à son recours, il produit une inscription à un
cours de conduite automobile organisé par le Touring Club Suisse.
Le tribunal a informé
le recourant du fait que la procédure administrative ne prévoyait pas la
possibilité d'accorder le sursis et l'a invité à préciser les conclusions de
son recours. Par lettre du 24 septembre 2002, le recourant a expliqué qu'il
venait de participer au cours de conduite du TCS et qu'il s'était déjà inscrit
pour le cours d'hiver. Il a conclu à ce que la durée du retrait soit ramenée à
quinze jours ou, à la place du retrait, au prononcé d'une amende ou au suivi du
cours d'éducation routière.
Le recourant a été mis
au bénéfice de l'effet suspensif et a effectué une avance de frais de 600
francs. Pour sa part, l'autorité intimée a indiqué qu'elle n'entendait pas se
déterminer sur le recours.
Les parties ayant
renoncé à la fixation d'une audience, le tribunal a délibéré par voie de
circulation et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1.                     Le recourant ne
conteste pas les faits retenus à son encontre, mais demande au tribunal de
renoncer à lui infliger une mesure de retrait de permis.
Selon l'art. 16 al. 2
LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des
infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route
ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas
de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR, le permis de
conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de
la route. Selon l'art. 31 al. 2 OAC, l'avertissement peut remplacer un retrait
de permis facultatif. Seul un avertissement peut être décidé, bien que les conditions
d'un retrait facultatif soient remplies, si le cas semble être de peu de
gravité, compte tenu de la faute commise et de la réputation du contrevenant en
tant que conducteur de véhicules automobiles.
2.                     L'art. 31 al. 1 LCR
prévoit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Selon l'art. 32 al. 1
LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux conditions
de la route, de la circulation et de la visibilité.
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, un conducteur doit toujours s'attendre, même sur
l'autoroute, à être confronté à la présence sur la chaussée d'obstacles non
éclairés, tels que des animaux errants ou blessés, des victimes d'accidents,
des personnes à pied, des objets tombés sur la route ou des véhicules
immobilisés. La présence sur l'autoroute d'une voiture immobilisée à la suite
d'une embardée ne constitue donc pas un fait extraordinaire ou imprévisible qui
reléguerait à l'arrière-plan le rôle causal joué par la faute du conducteur
qui, roulant à une vitesse excessive, compte tenu de sa visibilité, ne parvient
pas à s'arrêter ou à éviter un obstacle immobile (ATF 126 IV 91).
3.                     En l'espèce, en
circulant à 120 km/h sur l'autoroute, de nuit, sur route mouillée et en perdant
la maîtrise de sa voiture suite à une manoeuvre destinée à éviter un objet se
trouvant sur la chaussée, le recourant a enfreint les dispositions précitées.
En effet, il a roulé à une vitesse manifestement inadaptée à la configuration
des lieux et aux conditions de la route quand on sait que, sur chaussée
mouillée, la vitesse permettant de s'arrêter sur la distance visible est
comprise (selon les hypothèses de temps de réaction et d'adhérence) entre 75
km/h et 100 km/h au maximum. S'il ne s'agit pas d'une faute grave, pour
laquelle le retrait du permis de conduire s'imposerait en application de l'art.
16 al. 3 LCR, il ne s'agit pas non plus d'un cas de peu de gravité, permettant
le prononcé d'un simple avertissement. Il s'agit en définitive d'un cas de
moyenne gravité qui entraîne un retrait du permis de conduire en vertu de
l'art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR. Dans une affaire similaire, le Tribunal
administratif n'en n'a d'ailleurs pas jugé autrement, puisqu'il a considéré que
le fait de circuler sur autoroute à 110 km/h, de nuit, par temps de pluie,
alors que la distance de visibilité était probablement encore plus réduite que
la portée des feux de croisement (50 m) ne constituait en aucun cas une faute
pouvant être qualifiée de légère (CR 2000/0011).
Le prononcé d'un
avertissement étant exclu compte tenu de la faute commise et des antécédents
défavorables du recourant (un avertissement infligé en raison d'une précédente
perte de maîtrise survenue un an avant celle qui motive la décision attaquée),
c'est bien une mesure de retrait du permis de conduire qui s'impose en
l'espèce. Le fait que le recourant semble avoir pris conscience des dangers de
la route et suivi des cours de conduite pour se perfectionner est certes louable,
mais ne permet pas pour autant d'atténuer la mesure qui doit lui être infligée
à titre de sanction de l'infraction commise. Par ailleurs, dans sa lettre du 24
septembre 2002, le recourant semble croire qu'il pourrait, à la place d'une
mesure de retrait de permis, se voir infliger une amende ou suivre le cours
d'éducation routière imposé par l'autorité intimée. Cette façon de voir ne
saurait être suivie. En effet, l'obligation de suivre un cours d'éducation
routière, non contestée par le recourant, ne représente pas un substitut
possible au retrait du permis de conduire, mais constitue une mesure
complémentaire, destinée à amener les conducteurs fautifs à se comporter
correctement dans la circulation (art. 40 al. 2 OAC). Enfin, la loi sur la
circulation routière ne prévoit pas la possibilité d'infliger une amende au
conducteur en lieu et place d'une mesure de retrait ou d'un avertissement.
4.                     Selon l'art. 17 al. 1
lit. a LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon les
circonstances la durée de ce retrait; cependant elle sera d'un mois au minimum.
La conclusion du recourant tendant à ce que la durée du retrait soit ramenée à
quinze jours doit donc être rejetée. Ordonné pour la durée minimale prévue par
la loi, le retrait de permis ne peut qu'être confirmé, sans qu'il soit
nécessaire d'examiner l'utilité que revêt pour le recourant la possession de
son permis de conduire les véhicules automobiles. On relèvera d'ailleurs à cet
égard que l'autorité intimée a déjà tenu compte de l'utilité professionnelle du
permis de conduire en ramenant de deux à un mois la durée de la mesure.
Au vu de ce qui
précède, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté aux
frais du recourant.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision du
Service des automobiles du 19 août 2002 est confirmée.
III.                     Un émolument
de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.
Lausanne, le 17 juin
2003
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)