vd_omni · CR.2004.0316 · 2006-02-09 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Peut être qualifié de "conducteur incorrigible" celui qui a fait l'objet en 8 ans de 10 mesures administratives, chacune sanctionnant pour la plupart plusieurs infarctions, dont 2 retraits de sécurité; délai d'épreuve de 5 ans; levée du retrait subordonnée à la réussite d'un examen théorique et pratique et à la présentation d'un rapport d'expertise favorable de l'UMTR.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 09.02.2006 CR.2004.0316

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 9 février 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président;
M.
Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Favre, assesseurs. Greffière : Mme
Michèle Meylan
recourant
X.________,
à ********,
représenté par Dan BALLY, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne
Objet
Retrait de permis de
conduire "sécurité"
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 18 octobre 2004
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire d'un permis de
conduire les véhicules automobiles à tout le moins depuis le 16 avril 1994,
date de sa première infraction aux règles de la circulation (la date de
délivrance du premier permis de conduire de X.________ ne ressort pas du
dossier). Le fichier des mesures administratives fait état des inscriptions
suivantes à son sujet :
-
un retrait du permis de conduire d'une durée d'un
mois, du 4 juillet 1994 au 3 août 1994, pour fautes de circulation
ayant provoqué un accident;
-
un retrait du permis de conduire d’une durée d'un
mois, du 12 juin 1995 au 11 juillet 1995, avec cours d’éducation routière,
pour trois excès de vitesse (70-72-74 km/h au lieu de 50 km/h);
-
un retrait du permis de conduire d'une durée de
sept mois, du 6 mai 1996 au 5 décembre 1996, pour deux excès de vitesse et
autres fautes de circulation ayant provoqué un accident;
-
un retrait du permis de conduire d'une durée de six
mois, du 6 décembre 1996 au 5 juin 1997, pour conduite sous retrait et excès de
vitesse;
-
un retrait du permis de conduire pour une durée
indéterminée (minimum douze mois), prononcé le 28 avril 1997, avec effet dès le
19 décembre 1996, pour conduite sous retrait à deux reprises, avec obligation
de se soumettre à un nouvel examen théorique et pratique et à un examen
psychotechnique, mesure révoquée par décision du 22 décembre 1997, date à
laquelle un nouveau permis d’élève conducteur a été délivré à X.________, son
permis de conduire ayant été détruit le 20 juin 1997;
-
un avertissement prononcé le 10 mars 1998 pour
inobservation de conditions (élève conducteur non réglementairement
accompagné);
-
un retrait du permis d’élève conducteur d'une durée
de six mois, du 5 août 1998 au 4 février 1999, pour course d'apprentissage sans
accompagnement;
-
un retrait du permis de conduire (nouveau permis
délivré le 3 août 1999) d'une durée d'un mois, du 3 janvier 2000 au 2 février
2000, pour inobservation de prescriptions (cédez-le-passage);
-
un retrait du permis de conduire pour une durée
indéterminée (minimum douze mois), prononcé le 2 juillet 2001, avec effet dès
le 24 janvier 2001, avec obligation de se soumettre à un examen psychiatrique,
pour ivresse au volant (0,92 gr o/oo) et conduite sous retrait à trois reprises,
mesure révoquée par décision du 28 mai 2002;
-
un retrait du permis de conduire d'une durée d'un
mois, du 20 novembre 2002 au 19 décembre 2002, pour excès de vitesse (66
km/h au lieu de 50 km/h).
Le dossier révèle en outre en date du 21 août 2001
une conduite sous retrait, avec accident.
B.
Dans son rapport d’expertise du 13 mai 2002, établi à la
suite de la décision de retrait de sécurité du 2 juillet 2001, l’Unité de
médecine du trafic (ci-après l’UMTR) est parvenue aux conclusions
suivantes :
"(…)
L’anamnèse routière révèle de multiples infractions
comprenant plusieurs excès de vitesse, une conduite en état d’ébriété, des
conduites sous retrait et plusieurs fautes de circulation.
L’expertisé reconnaît aujourd’hui la gravité de ses actes,
malgré une tendance persistante à la minimisation. Il se dit assagi et attribue
ses infractions à un comportement immature.
Il affirme aujourd’hui avoir opéré un changement significatif
dans sa vision des choses et être en mesure de respecter les lois comme tous
les autres usagers de la route.
En définitive, nous estimons que nous pouvons laisser une
chance à M. X.________ de nous prouver sa capacité à respecter les règles de la
circulation routière en lui permettant de récupérer son permis de
conduire."
Les experts ont encore relevé dans leur rapport que
X.________ savait qu’une conduite irréprochable lui serait imposée à l’avenir,
une nouvelle infraction pouvant entraîner un retrait définitif.
C.
Le samedi 13 mars 2004, vers 0h25, de nuit, un accident de
la circulation est survenu sur la route cantonale Lausanne/Vallorbe, commune de
Crissier, au lieu dit carrefour de Croix-de-Plan. Le rapport de gendarmerie
établi à cette occasion relate les faits de la manière suivante :
"M. X.________, conducteur pris de boisson, circulait
sur la route de Renens en direction du carrefour de Croix-de-Plan, feux de
croisement enclenchés. A l'endroit précité, soit sur la voie de présélection
gauche en direction de Morges, cet usager remarqua que la signalisation
lumineuse était au vert et poursuivit à la même allure sans remarquer que la
file de véhicules le précédant venait seulement de démarrer. Malgré un freinage
d'urgence de M. X.________, l'avant de sa voiture heurta l'arrière de la
Peugeot de M. Y.________, laquelle se trouvait encore à l'arrêt. Sous l'effet
du choc, ce dernier véhicule fut projeté contre l'arrière de la Toyota de M.
Z.________, laquelle venait de démarrer."
Entendu, X.________ a déclaré ce qui suit :
"Jeudi, 11.03.2004, je me suis couché vers 2230, pour me
lever le lendemain à 0440. A ce moment, j'ai mangé une branche de chocolat. Je
suis parti au travail et j'ai œuvré jusqu'à environ 1715 sans interruption. Je
précise qu'entre 1215 et 1300, j'ai mangé sur le pouce un sandwich. Vers 1745,
je suis allé à Renens, dans un établissement public, où j'ai bu une bière. Vers
1830, deux amis m'ont rejoint et nous avons mangé ensemble, de la viande
accompagnée de 75 cl de vin rouge entre nous trois. Vers 2230, nous avons
quitté cet établissement et j'ai repris le volant de ma voiture pour
raccompagner un de mes amis à Lausanne. Immédiatement après, je me suis dirigé
vers ********, chez mon amie. C'est sur ce trajet que j'ai eu un accident. A
propos de ce dernier, je venais de Renens et circulais en direction de Denges,
à 50 km/h environ. A Bussigny-près-Lausanne, peu avant un carrefour, je me suis
déplacé sur la gauche, sur la voie de présélection pour aller à Denges. A cet
endroit, je suivais deux véhicules et la phase de la signalisation lumineuse
était au vert. Pour une raison que j'ignore, le premier usager a freiné, puis
le deuxième. J'ai été surpris et effectué un freinage d'urgence. Ma voiture a
glissé sur la chaussée humide et a heurté, de son avant, l'arrière de l'auto
qui me précédait. Sous l'effet du choc, ce dernier véhicule a été projeté en
avant, heurtant ainsi une troisième automobile. Je faisais usage de la ceinture
de sécurité et ne suis pas blessé. Je suis en bonne santé mais je souffre de
douleurs chroniques à l'épaule droite. A cet effet, je prends des médicaments lorsque
j'ai mal, ce qui était le cas ce soir."
Le test effectué au moyen de l'éthylomètre a révélé
un taux d'alcoolémie de 1 gr o/oo à 0h45, de 1,12 gr o/oo à 1h15 et
de 0,94 gr o/oo à 2h15. L'analyse de sang, effectuée à 2h00, a révélé un taux
d'alcoolémie compris entre 1,20 gr o/oo et 1,33 gr o/oo, d'où un taux moyen
d'alcool de 1,27 gr o/oo. Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi
sur-le-champ, mesure confirmée par le Service des automobiles le 17 mars 2004.
Le 3 mai 2004, le Service des automobiles a informé
X.________ qu'il envisageait de prononcer à son encontre un retrait du permis
de conduire pour une durée indéterminée, mais d'au moins cinq ans, en
subordonnant la levée de la mesure aux conclusions favorables d'une expertise
psychologique et à la réussite d'un examen théorique et pratique, et l'a invité
à faire part par écrit de ses éventuelles observations sur la mesure envisagée.
Le 18 mai 2004, par l'entremise de son conseil,
X.________, invoquant le besoin professionnel qu’il avait de son permis de
conduire en tant que chauffeur-livreur employé de l’entreprise ******** SA, a
demandé que la mesure de retrait soit limitée à dix-huit mois et ne soit pas
assortie de conditions supplémentaires, concluant ainsi implicitement à un
retrait d’admonestation, pendant lequel il serait autorisé à conduire un
véhicule bridé à 45 km/h.
Par décision du 18 octobre 2004, le Service des
automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ pour une
durée indéterminée, minimum cinq ans, dès et y compris le 13 mars 2004. Il a
subordonné la levée de cette mesure à un rapport favorable d'une expertise
psychologique de l'UMTR et à la réussite d'un examen théorique et pratique de
conduite.
D.
Par acte du 4 novembre 2004, X.________, par l'entremise
de son conseil, a recouru contre cette décision, concluant à sa réforme en ce
sens que le permis de conduire lui est retiré pour une durée de dix-huit mois
dès le 13 mars 2004, la restitution du permis n’étant subordonnée à aucune
condition supplémentaire (il apparaît ainsi que le recourant demande le
prononcé d'un retrait d'admonestation d'une durée limitée à dix-huit mois). A
l’appui de son pourvoi, il invoque l'utilité professionnelle qu'il a de son
permis de conduire en tant qu'entrepreneur (chauffeur-livreur) indépendant en
sous-traitance et relève qu'un retrait définitif tel que prononcé à son
encontre ne se conçoit que dans des cas tout à fait exceptionnels. Par
ailleurs, les conditions auxquelles est subordonnée la levée de la mesure
seraient selon lui disproportionnées.
Dans sa réponse du 25 janvier 2005, le Service des
automobiles a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision.
Dans ses déterminations du 23 février 2005,
X.________, toujours par l’entremise de son conseil, a précisé qu’il ne
contestait pas le principe de la mesure, mais uniquement la durée du retrait
prononcé à son encontre, invoquant à nouveau l’utilité professionnelle qu’il
avait de son permis de conduire. Il s’est donc déclaré prêt à se soumettre aux
conditions imposées par le Service des automobiles dans sa décision du 18
octobre 2004. Il a néanmoins confirmé les conclusions prises dans son recours
du 4 novembre 2004.
Aucune des parties n’ayant sollicité la tenue d’une
audience, le tribunal a statué à huis clos et décidé de rendre le présent
arrêt.
Considérant en droit
1.
En premier lieu se pose la question du droit
applicable. En effet, les faits qui ont donné lieu à la décision attaquée se
sont produits en 2004, soit avant l’entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales le 1
er
janvier 2005. L’autorité intimée s’est
référée dans sa décision aux dispositions de l’ancien droit, la décision ayant
été rendue le 18 octobre 2004. Toutefois, comme l’a déjà exposé le Tribunal
administratif (arrêt CR 2005/0345 du 18 janvier 2006), les nouvelles
dispositions légales en matière de retrait de sécurité sont en principe plus
favorables que les anciennes, de sorte que le nouveau droit devrait
s’appliquer. Dans le cas présent, l’application des nouvelles dispositions
conduit toutefois au même résultat pour le recourant, de sorte que l’on se
référera, comme l'intimée, aux dispositions en vigueur au moment des faits.
2.
Par mesure de sûreté, le permis est retiré notamment aux
conducteurs qui s'adonnent à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie
pouvant diminuer leur aptitude à conduire, ainsi qu'à ceux qui en raison de
leurs antécédents n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un véhicule
automobile ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront égard à leur
prochain (art. 16 al. 1 et 14 al. 2 lit. c et d LCR, dont la teneur n’a pas
changé sous le nouveau droit). Contrairement au retrait d'admonestation, le
retrait de sécurité ne postule pas que le conducteur ait commis une infraction
aux règles de la circulation, compromis la sécurité de la route ou incommodé le
public; il suffit qu'il ne soit pas en mesure de conduire des véhicules
automobiles, soit pour des raisons médicales ou caractérielles, soit pour cause
d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit en raison d'une autre
incapacité (art. 30 al. 1 aOAC). Le permis sera retiré définitivement au
conducteur incorrigible (art. 17 al. 2 aLCR).
Le conducteur qui persiste à enfreindre les règles
de la circulation malgré les peines et les mesures administratives subies dans
un temps relativement court est incorrigible (JT 1991 I 678 no 24). Le Tribunal
administratif du canton de Genève a aussi jugé que de nombreuses infractions,
commises pendant une période assez longue, mais constamment répétées, pouvaient
parfaitement conduire à un constat d'incorrigibilité (RDAF 1985 p. 154 ss
consid. 4). Peut également être qualifié d'incorrigible celui qui est incapable
de se défaire d'un défaut de conduite malgré les efforts entrepris en vue
d'atteindre ce but, sans que cet échec ne soit imputable à une maladie physique
ou mentale, ou encore à une inaptitude caractérielle (M. Perrin, Délivrance et
retrait du permis de conduire, thèse, 1982, p. 136-137).
Le recourant a fait l'objet de dix mesures
administratives avant la décision dont est recours, chacune des mesures
sanctionnant pour la plupart plusieurs infractions. Les infractions commises
entre 1994 et 2002 ont amené l'autorité intimée à prononcer deux retraits de
sécurité à son encontre, l’un assorti de l’obligation de se soumettre à un
nouvel examen théorique et pratique ainsi qu’à une expertise psychotechnique et
l’autre assorti de l’obligation de se soumettre à un examen psychiatrique
auprès de l’UMTR. Manifestement, toutes ces mesures n’ont pas eu l’effet
escompté, alors même que certaines d’entre elles ont occasionné pour le
recourant de longues périodes de chômage (le risque pour lui de se retrouver à
nouveau sans emploi si la décision entreprise venait à être confirmée est à
nouveau invoqué dans la présente procédure). Le recourant savait également, à
la suite du second retrait de durée indéterminée, qu’une nouvelle infraction
risquait d’entraîner pour lui le retrait définitif du droit de conduire, ce qui
ne l’a pas empêché de récidiver. Remis au bénéfice du droit de conduire en mai
2002, le recourant a commis une nouvelle infraction en octobre 2002 ayant
entraîné un nouveau retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois, avant
de commettre quelque deux ans plus tard l'infraction donnant lieu à la présente
procédure. Le mépris manifesté par le recourant à l’égard des différentes
mesures prises à son encontre se traduit également par les nombreux cas de
conduite sous retrait, le recourant faisant manifestement peu de cas des
interdictions qui lui étaient signifiées de conduire. Alors que le recourant se
disait assagi et attribuait ses infractions à un comportement immature lors de
son expertise auprès de l’UMTR (qui avait accepté de lui accorder une ultime
chance), force est de constater à ce jour que les nouvelles infractions
commises depuis lors démontrent que le recourant est en réalité incapable de
circuler sans compromettre la sécurité de la route, au point d'apparaître comme
un conducteur incorrigible. La mesure de sécurité ordonnée par l'autorité
intimée à son encontre apparaît ainsi pleinement justifiée dans son principe.
3.
Malgré les termes de l'art. 17 al. 2 aLCR, le retrait
définitif du permis de conduire n'est pas un retrait à vie. Selon l'art. 23 al.
3 LCR (dont la teneur n’a pas changé sous le nouveau droit), un conducteur
privé de son permis depuis cinq ans peut toujours provoquer une nouvelle
décision en rendant vraisemblable que la mesure n'est plus justifiée. D'autre
part, en application de l'art. 33 al. 1
er
aOAC, en cas de retrait de
sécurité pour des raisons non médicales, un délai d'un à cinq ans selon la
situation personnelle du conducteur doit être fixé, au terme duquel, sur
requête de l'intéressé, l'autorité compétente examinera si un pronostic
favorable permet de lui restituer le permis (ATF 106 Ib 329-330 = JT 1981 I 403
consid. 4). En vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité graduera la
durée du délai d'épreuve en fonction de la gravité du comportement du
conducteur vis-à-vis de la sécurité de la route et de ses usagers. On réservera
les délais d'épreuve maximum (trois à cinq ans) aux conducteurs réputés
incorrigibles (RDAF 1984 p. 414).
En fixant en l'occurrence à cinq ans le délai avant
lequel le recourant ne pourra pas requérir la restitution de son permis de
conduire, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Elle
a au contraire tenu correctement compte du pronostic défavorable que l'on peut
faire sur la volonté et la capacité du recourant à modifier son comportement,
ainsi que de l'intérêt à écarter suffisamment longtemps du trafic un conducteur
qui a fait preuve non seulement d'un indéniable mépris pour les nombreuses
décisions dont il a déjà fait l'objet, mais surtout pour la sécurité du trafic
et, partant, pour la vie et l'intégrité corporelle des autres usagers de la route.
Dans la mesure où le recourant objecte encore
implicitement la nécessité professionnelle de conduire des véhicules
automobiles, son recours est mal fondé. Il ressort en effet clairement de
l'art. 33 aOAC que la nécessité professionnelle de conduire des véhicules
automobiles ne doit être prise en considération que pour fixer la durée de
retraits d'admonestation, à l'exclusion des retraits de sécurité. Une telle
distinction se justifie de par les buts différents que poursuivent ces deux
types de retrait : le retrait de sécurité, qui a pour but de protéger la
sécurité de la circulation contre des conducteurs incapables (art. 30 al. 1, 1
ère
phrase aOAC), vise à préserver l'intérêt public; le retrait d'admonestation
tend en revanche à amender le conducteur et empêcher les récidives (art. 30 al.
2 aOAC). S'agissant en l'espèce d'un cas de retrait de sécurité, peu importe
donc que le recourant ait, comme il le soutient, un besoin professionnel
important de son véhicule. Le fait que deux précédents retraits du permis de
conduire d'une durée indéterminée soient restés sans effet sur le comportement
du recourant, justifie par ailleurs également le prononcé d'une mesure plus
sévère. La mesure litigieuse ne saurait en conséquence être considérée comme
disproportionnée.
4.
La décision attaquée subordonne la restitution du permis
de conduire à la réussite d'un examen théorique et pratique de conduite. En
vertu de l'art. 14 al. 3 LCR (dont la teneur n’a pas changé sous le nouveau
droit), un nouvel examen sera imposé si la capacité de conduire soulève des
doutes. L'autorité doit ordonner un nouvel examen de conduite lorsqu'un
conducteur s'abstient de conduire volontairement pendant cinq ans ou qu'il en
est empêché à la suite d'un retrait de son permis (ATF 108 Ib 62 - JT 1982 I
413). Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé (dans un arrêt non publié S. F. c/
Commission cantonale de recours en matière de circulation routière du canton de
Vaud du 19 juin 1989) que les autorités administratives devaient veiller à ne
pas généraliser l'exigence d'un nouvel examen, ce qui risquait de conférer à
cette mesure un caractère vexatoire ou fiscal qui lui est étranger.
En l'occurrence, compte tenu du fait que le
recourant a déjà subi plus de quarante-sept mois de retrait du permis de
conduire par le passé, il n'est pas certain que lorsqu'il pourra à nouveau
conduire, soit au plus tôt le 13 mars 2009, il aura conservé les automatismes
liés à la conduite d'un véhicule automobile. Cela justifie de subordonner la
levée du retrait à la réussite d'un examen théorique et pratique de conduite,
mesure qui n'est d'ailleurs pas contestée par le recourant.
5.
La décision attaquée subordonne enfin la restitution du
permis à un rapport favorable d'une expertise psychologique de l'UMTR. Compte
tenu des très mauvais antécédents du recourant, cette mesure apparaît
pleinement justifiée. Elle est d’ailleurs admise par le recourant. Elle
permettra de s'assurer que le recourant a recouvré une aptitude à circuler dans
le trafic et à se conformer scrupuleusement aux prescriptions légales.
6.
Fondé sur ce qui précède, le recours doit être rejeté aux
frais du recourant qui, débouté, n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles du 18 octobre 2004
est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 9 février 2006
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110)