vd_omni · AC.1994.0169 · 1995-02-22 · fr

PIDOUX Charles et crts c. Aigle | Une règle technique du RPE s'efface devant les principes régissant l'ordre, tels qu'ils sont énoncés dans ledit règlement, en cas d'incompatibilité; on ne saurait exiger d'une municipalité qu'elle refuse de délivrer un permis de construire au seul motif que l'établissement d'un plan spécial d'affectation serait souhaitable; refus par la municipalité d'appliquer l'art. 77 LATC, en présence d'un PPA très ancien, peut prêter à discussion; portée de l'OISOS quand le PPA n'a pas été adapté à cette législation

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.02.1995 AC.1994.0169

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 22 février 1995
sur le recours interjeté par
Charles
PIDOUX, Edouard CHIOCCHETTI et Philippe WULFF
, domiciliés à Aigle, assistés
de l'avocat Maurice von der Mühll, à Lausanne,
contre
la décision de la
Municipalité d'Aigle
,
assistée de l'avocat Jean Anex, à Lausanne, du 3 août 1994, levant leur
opposition et accordant un permis de construire un bâtiment d'habitation
collective à la rue du Molage 26, à
Willy Sauge
, domicilié à Aigle,
assisté de l'avocat Michel Dupuis, à Lausanne,
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. J.-A Wyss,
président; M. A. Matthey et M. P. Richard, assesseurs. Greffier: M. J. Aubert,
sbt.
Vu les faits suivants:
A.                     Willy Sauge est
propriétaire des parcelles N°291 et N°292 du cadastre de la Commune d'Aigle,
sur lesquelles existent divers bâtiments, parmi lesquels les immeubles ECA
N°218, N°219 et N°220, sis le long de la rue du Molage, qui débouche sur la
zone piétonne du vieil Aigle. Le front gauche de cette rue (en direction de la
zone piétonne) se caractérise par la zone de l'ordre contigu (voir le plan des
zones du 29 décembre 1958, approuvé par le Conseil d'Etat le 28 avril 1961) et
par un alignement adopté le 30 avril 1993; ces deux éléments délimitent une
bande de 12,3 m de largeur, au-delà de laquelle domine la zone de l'ordre non
contigu du secteur (a) (art. 27 RPE), où le nombre d'étages habitables est
limité à trois.
Willy Sauge a
sollicité une première fois l'octroi d'un permis de construire une habitation
collective à la rue du Molage, après démolition des immeubles ECA N°218 et
N°219. Par décision du 2 mars 1994, la Municipalité d'Aigle (ci-après la
municipalité) a levé les oppositions formées contre ledit projet - parmi
lesquelles figurait celle de Charles Pidoux - et a délivré le permis de
construire demandé. Cette décision a fait l'objet d'un recours devant le
tribunal de céans, dont la procédure s'est achevée par une décision du 20 juin
1994 prenant acte de la renonciation du constructeur au permis de construire
incriminé et rayant la cause du rôle.
Par demande du 9 mai
1994, Willy Sauge a à nouveau sollicité l'octroi d'un permis de construire au
même endroit une habitation collective de 16 appartements. Au cours de
l'enquête publique, qui a eu lieu du 20 mai au 9 juin 1994, Charles et Rachel
Pidoux, Marina Mazzone, Jocelyne Chrissemant, Edith Morex, Tindaro Lipari, René
Reichenbach, Philippe Wulff, Edouard Chiocchetti, Josi Gottlieb, Gilbert
Nicolet, Bernard Oberholzer, Michel et Blahoslava Roux, ont fait opposition
audit projet par acte du 9 juin 1994. Une mise à l'enquête publique
complémentaire a eu lieu du 8 au 28 juillet 1994, concernant les façades est et
ouest du bâtiment projeté, ainsi que les plans des canalisations; éléments qui
ne figuraient pas au dossier mis à l'enquête initialement. Par décision du 3
août 1994, la municipalité a levé les oppositions et a délivré un permis de
construire daté du 4 août 1994 et portant les Nos 94-32/94-38.
B.                    Charles Pidoux, Edouard
Chiocchetti et Philippe Wulff, ont déclaré recourir contre la décision précitée
dans un acte du 10 août 1994, qu'ils ont fait suivre d'un mémoire du 17 du même
mois, dans lequel ils concluent à l'admission du recours et à l'annulation du
permis de construire délivré à Willy Sauge. Ce dernier, ainsi que la
municipalité ont déposé leurs observations le 26, respectivement le 15
septembre 1994, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la
décision litigieuse. Par décision du 27 septembre 1994, la requête des
recourants tendant à la pose de gabarits ou à la présentation d'une maquette du
projet a été rejetée par le juge instructeur du Tribunal administratif. Par
courrier du 23 novembre 1994, l'avocat Maurice von der Mühll a informé le
tribunal du retrait du recours formé par Philippe Wulff; les deux autres
recourants déclarant par ailleurs assumer l'intégralité des frais de la
procédure. Les recourants se sont encore exprimés dans un dernier courrier du 5
décembre 1994. Les moyens invoqués par les parties dans leurs écritures seront repris
ci-après dans la mesure utile.
C.                    Le tribunal a tenu
audience à Aigle le 8 décembre 1994, en présence des recourants, de Willy
Sauge, de Pierre-Yves Roulin et de Francis Kern, ces deux derniers représentant
la municipalité, assistés de leur conseil. A cette occasion le tribunal a
procédé à la visite des appartements de l'immeuble ECA N°220, propriété de
Willy Sauge, et a parcouru la rue du Molage jusqu'à l'entrée du vieil Aigle.
Une erreur figurant sur les plans N°4 et N°5 a pu être constatée, la hauteur du
faîte de l'immeuble projeté correspondant bien à 15,9 m au total (10,8 m + 1,2
m + 3,9 m), conformément au plan N°3; la cote de 5,1 m est donc erronée et
représente en réalité une distance de 3,9 m (voir ég. la remarque formulée par
la municipalité dans le permis de construire du 4 août 1994). Le tribunal a
délibéré à huis clos et a arrêté sa décision séance tenante.
Considérant en droit:
1.                     Les recourants
invoquent divers griefs tenant à la réglementarité du projet litigieux, qu'il
convient d'examiner en premier lieu.
a)        Selon eux,
les plans remis par le constructeur lors de l'enquête initiale, puis lors de
l'enquête complémentaire, ne permettent pas de se rendre compte avec
suffisamment de précision de la "hauteur monumentale" du bâtiment
projeté par rapport aux deux constructions "naines" entre lesquelles
il vient s'intercaler. Le tribunal ne partage pas ce point de vue. En effet,
ces plans ne sont certes pas d'une qualité exceptionnelle - ils sont notamment
entachés d'erreurs (cf. lettre C ci-dessus) - mais ils respectent toutefois les
exigences de l'art. 69 du règlement d'application de la LATC du 19 septembre
1986 (RATC), dont notamment celle formulée par son chiffre 4, savoir
l'obligation de faire figurer au dossier de mise à l'enquête les dessins de
toutes les façades. En outre, tant les élévations des façades nord et sud (plan
N°3), que celles des façades est et ouest (plans N°4 et N°5), permettent une
lecture satisfaisante du projet et plus particulièrement de sa volumétrie, par
rapport notamment aux immeubles adjacents qui existent déjà. Ce premier moyen
invoqué par les recourants est donc mal fondé.
b)        Le projet
litigieux comprend la réalisation d'un parking de dix-sept places occupant tout
le rez-de-chaussée de l'immeuble. Ce parking, entièrement couvert, serait
ouvert sur toute la longueur des façades sud et nord, dont le rez ne serait ni
muré, ni fermé par des portes; les places de parc étant en outre alignées
perpendiculairement au sens de la longueur du bâtiment projeté (axe est-ouest),
donc également perpendiculairement à la chaussée. Un passage central à deux
voies de circulation, d'une largeur totale de 4,9 m, est prévu, de sorte que
les véhicules en provenance de la rue du Molage puissent rejoindre les places
aménagées au nord - côté cour - ou inversement, en traversant le bâtiment dans
le sens de la largeur (axe nord-sud). Côté rue, on a donc dix accès individuels
- correspondant aux dix places aménagées au sud - et un accès collectif -
emprunté par les sept véhicules occupant les places sises au nord. L'immeuble
projeté respecte la limite des constructions obligatoire du 30 avril 1993, si
bien que ces accès multiples se trouveraient à une distance d'environ 3,2 m du
bord de la chaussée, tout comme le bâtiment lui-même. Or, selon les recourants,
ce parking serait contraire au règlement communal sur le plan d'extension et la
police des constructions du 29 décembre 1958, approuvé par le Conseil d'Etat le
28 avril 1961 (REE) - sans qu'ils précisent toutefois à laquelle de ses
dispositions ils font référence - dès lors que les bâtiments construits le long
de la rue du Molage sont consacrés à l'habitation. L'art. 47 lit. g de la loi
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
a la teneur suivante:
"Sous réserve des dispositions spéciales
des lois et des règlements cantonaux, les plans et les règlements d'affectation
peuvent fixer les prescriptions relatives:(...)
g) à la création de garages et de places de stationnement et à la perception de
contributions compensatoires, destinées aux frais d'aménagement de places de
stationnement, à défaut de terrain privé disponible; (...)"
En l'espèce, le RPE ne
contient aucune disposition spéciale concernant les places de stationnement, et
cela quel que soit le genre de la zone prévue par le plan (art. 5 RPE), pas
plus que ce dernier ne destine la zone de l'ordre contigu qu'au seul logement,
à l'exclusion de toute autre affectation. Aucune disposition réglementaire ne
permet donc de condamner le projet au motif que le parking couvert de dix-sept
places qu'il prévoit serait contraire aux règles de la zone de l'ordre contigu
(art. 6 RPE).
Les recourants
invoquent encore l'art. 7 du règlement du 19 janvier 1994 d'application de la
loi sur les routes (RLR), selon lequel les constructions s'ouvrant directement
sur la route, telles que garages, dépôts, etc., seront implantées à cinq mètres
au moins du bord de la chaussée ou du trottoir; sur cette base, ils soutiennent
que le parking projeté serait irréalisable tel que prévu dans les plans
présentés à l'enquête publique. Ce moyen doit toutefois être écarté, dès lors
que l'art. 7 RLR trouve son fondement dans l'art. 37 de la loi du 10 décembre
1991 sur les routes (LR); or celui-ci est inapplicable au cas d'espèce. En
effet, la loi est claire à ce propos : le champ d'application de cet article
est limité aux constructions souterraines et aux dépendances de peu
d'importance au sens des art. 84 et 85 LATC et 39 RATC (BGC aut. 1991, p. 753,
787); or, selon l'art. 39 al. 2 RATC:
"Par dépendances de peu d'importance, on
entend de petites constructions distinctes du bâtiment principal, sans
communication interne avec celui-ci, comportant un rez-de-chaussée et ne
dépassant pas trois mètres de hauteur à la corniche, mesurés depuis le terrain naturel,
telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux
voitures au plus. (...)"
A l'évidence, le
parking litigieux fait partie intégrante du bâtiment principal, puisqu'il en
constitue un étage complet, savoir tout le rez-de-chaussée; il est donc en
communication interne avec celui-ci. Pour cette raison déjà, ledit parking ne
saurait être qualifié de dépendance de peu d'importance. Au surplus, le nombre
relativement élevé de places de stationnement qu'il prévoit, savoir dix-sept,
suffirait en soi à exclure une telle qualification. Seul l'art. 36 lit. c LR
est donc applicable en l'espèce, dont les alinéas 1 et 2 ont la teneur
suivante:
"A défaut de plan fixant la limite des
constructions, les distances minima à observer, lors de la construction de tout
bâtiment ou annexe de bâtiment, sont les suivantes:
(...)
c) pour (...) les routes communales de 2ème classe, 10 mètres hors des
localités et 7 mètre à l'intérieur des localités;
(...)
La distance est calculée par rapport à l'axe de la chaussée, délimitée par les
voies de circulation principales."
La rue du Molage est
une route communale de 2ème classe au sens de l'art. 6 lit. b LR; toutefois,
comme l'indique l'art. 36 al. 1 LR, la distance minimale à respecter à
l'intérieur des localités, énoncée ci-dessus, n'est applicable qu'à défaut de
plan fixant la limite des constructions. Or, l'alignement obligatoire du 30
avril 1993 fixe une telle limite, qui porte la distance entre le bord de la
chaussée et le bâtiment à 3,2 m; laquelle est jugée en l'espèce compatible avec
les impératifs de sécurité du trafic - par ailleurs modéré sur cette voie
étroite et sans issue - et des piétons. A cet égard, le tribunal observe que le
Service des routes, par l'intermédiaire du voyer du 3ème arrondissement, n'a
formulé aucune objection à l'encontre du projet litigieux (voir courrier du
DTPAT du 13 juillet 1994 à la municipalité). Vu ce qui précède, force est de
constater que ce moyen déduit de l'art. 37 LR est également mal fondé.
c)        Selon les
recourants, l'immeuble litigieux violerait l'art. 6 RPE, qui définit les
caractéristiques de la zone de l'ordre contigu, en ce que son mur ouest ne
suivrait pas intégralement la limite de propriété qui sépare la parcelle du
constructeur (N°292) de la parcelle N°290, sur laquelle se trouve l'immeuble
ECA N°215. Il apparaît en effet que, si le bâtiment projeté suit bien la limite
de propriété aussi loin que son mur ouest est mitoyen avec le bâtiment voisin
(ECA N°215), au-delà, en revanche, ledit mur quitte la limite pour rejoindre
perpendiculairement - sur une longueur de 2,7 m - l'alignement obligatoire le
long duquel vient s'implanter sa façade sud; quant à la limite de propriété,
elle forme avec l'alignement précité un angle d'environ septante degrés.
Concrètement, l'alignement, la limite de propriété et les 2,7 derniers mètres
du mur ouest projeté, délimitent donc une espace non construit, dont la base
est un triangle rectangle. Cumulativement à la violation de l'art. 6 RPE, les
recourants invoquent encore celle de l'art. 11 RPE, selon lequel les murs
mitoyens ou aveugles doivent former avec la façade principale un angle compris
entre 80 et 100 degrés.
L'ordre contigu se
caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement (art. 6 b
RPE), ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de
propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles (art. 6 a RPE), avec une
profondeur maximum pour ces derniers et une distance à la limite pour les
façades non mitoyennes. Le terme "mitoyen" s'entend de deux
constructions accolées l'une à l'autre, mais séparées par une limite de
propriété. Par ailleurs, la doctrine et la jurisprudence s'accordent à
considérer que l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer
des rues dont toutes les maisons seraient contiguës (Droit vaudois de la
construction, 1994, p. 122, ch. 1.2 et glossaire sous "villa"). Or,
l'application cumulative des art. 6 et 11 RPE a pour conséquence de rendre la
parcelle N°292 quasiment inconstructible, dès lors que, ou bien le mur ouest
suit la limite de propriété jusqu'à son intersection avec l'alignement, auquel
cas le projet contreviendrait à l'art. 11 RPE - angle de septante degrés entre
son mur ouest et sa façade sud - mais serait conforme à l'art. 6 RPE, ou bien le
projet, pour se conformer à l'art. 11 RPE, se présente tel qu'il a été mis à
l'enquête publique (voir description ci-dessus), auquel cas il viole l'art. 6
RPE, puisque son mur ouest ne suit pas la limite de propriété sur ses 2,7
derniers mètres.
On se trouve donc
incontestablement en présence de deux dispositions réglementaires dont
l'application cumulée est incompatible, sous peine de réduire à l'excès, voire
même de supprimer toute possibilité de construire sur la parcelle en cause,
alors que le législateur communal a clairement manifesté sa volonté de
densifier ce secteur (voir cons. 3 ci-dessous). Les dérogations prévues par le
RPE ne sont d'aucun secours, dès lors que son art. 72 ne les autorise qu'aux
prescriptions concernant l'ordre, les hauteurs et les longueurs des
constructions, à l'exclusion de toute autre disposition, dont notamment de
l'art. 11 RPE. Le projet présenté à l'enquête publique, pour pouvoir être
réalisé, nécessiterait donc l'octroi d'une dérogation à l'ordre contigu, mais
le problème n'en serait pas pour autant résolu. En effet, dans l'hypothèse où
une nouvelle construction devrait prendre place sur la parcelle voisine
(N°215), la façade sud de cet immeuble serait obligatoirement implantée sur
l'alignement, tandis que son mur est le serait en bordure de propriété; or, une
telle configuration aurait pour conséquence que le triangle non construit
décrit ci-dessus constituerait un vide dans l'alignement obligatoire et, par
voie de conséquence, une brusque interruption de la contiguïté, sous la forme
d'un angle aigu délimité par deux murs aveugles. Une solution aussi inélégante
n'aurait certainement pas été souhaitée par le législateur communal, qui n'a
sans doute pas relevé la contradiction décrite ci-dessus; en conséquence, la
règle de l'art. 11 RPE, en tant qu'il s'agit d'une norme à caractère
essentiellement technique, doit s'effacer devant les principes régissant
l'ordre contigu énoncés à l'art. 6 RPE, à caractère plus général, qui comprend
notamment l'obligation d'implanter les murs mitoyens le long de la limite de
propriété. La portée de l'art. 11 RPE est donc très restreinte et se limite en
définitive aux murs de refend ou aux murs adjacents séparant des immeubles
nouvellement construits sur la même parcelle. Cette interprétation va dans le
sens de la volonté du législateur communal qui a postulé, dans le plan des
zones, une transformation radicale de ce quartier en une rue proprement dite où
toutes les maisons seraient contiguës, et cela en dépit d'un parcellaire
incohérent et d'une urbanisation à l'origine pour le moins anarchique. A cet
égard, le tribunal observe que, dans ce genre de situation, un plan spécial
d'affectation permettrait incontestablement de mieux définir l'évolution
souhaitée et, partant, de simplifier considérablement le travail des
concepteurs, en particulier dans la mesure où son entrée en vigueur serait
subordonnée à un remaniement parcellaire permettant la répartition des
parcelles et la correction des limites, comme le prévoit l'art. 70 LATC; ce
point sera toutefois examiné plus en détail au considérant 3 ci-dessous. En
conclusion, le projet litigieux s'avère être réglementaire, sous la réserve
toutefois qu'il soit modifié de sorte que le mur ouest suive la limite de
propriété jusqu'à son intersection avec l'alignement.
2.                     Selon les recourants,
la réalisation du projet litigieux aurait encore pour conséquence de rendre non
conformes à l'art. 28 RATC, les locaux d'habitation aménagés dans le bâtiment
sis au N°24 de la rue du Molage (ECA N°220). En effet, l'actuelle façade ouest
de ce petit immeuble de trois étages (11 m au faîte) étant mitoyenne avec le
mur est de la construction projetée (15,9 m au faîte), toutes les ouvertures
existantes sur cette façade seraient cancellées. L'art. 28 RATC a la teneur
suivante:
"Tout local susceptible de servir à
l'habitation ou au travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une
ou plusieurs baies représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/10ème
de la superficie du plancher et de 1 m2 au minimum. Cette proportion peut être
réduite au 1/15ème de la surface du plancher et à 0.8 m2 au minimum pour les
lucarnes et les tabatières (...)"
Lors de sa visite des
lieux, le tribunal a pu constater que le projet ne changerait rien aux pièces
habitables des logements sis au rez-de-chaussée et au premier étage, seules les
fenêtres des deux salles de bain étant touchées. Willy Sauge, constructeur de
l'immeuble projeté et également propriétaire du bâtiment ECA N°220, s'est
toutefois engagé à suppléer aux conséquences de la cancellation desdites
fenêtres, au moyen d'une installation de ventilation conforme à l'art. 31 al. 1
RATC. En revanche, pour ce qui est du logement aménagé dans les combles, les
trois fenêtres existantes en façade ouest seraient condamnées, savoir deux
fenêtres donnant sur le séjour et une sur la cuisine. Ainsi, cette dernière,
d'une surface de 10,19 m2 (2,74 m sur 3,72 m) ne comporterait plus qu'une seule
lucarne rampante de 1,32 m2 (1,2 m sur 1,1 m), ce qui est toutefois largement
supérieur à la surface minimale exigée de 0,68 m2 (=10,19 m2/15). Quant au
séjour, d'une surface de 28,75 m2 (5,45 m sur 5,28 m), il ne disposerait
également plus que d'une seule lucarne rampante, dont la surface de 1,37 m2
(1,17 m sur 1,17 m) est inférieure à la surface minimale de 1,91 m2 (=28,75
m2/15); cette pièce ne serait donc plus réglementaire sans compensation par un
nouveau jour; mais le tribunal a également pris acte de l'engagement du
constructeur de créer une nouvelle lucarne en façade sud, de manière à rendre ce
logement conforme à l'art. 28 RATC. Sous réserve du respect des conditions
précitées, l'immeuble litigieux ne porterait donc pas préjudice à la
réglementarité de l'immeuble mitoyen ECA N°220; ce moyen est également mal
fondé.
3.                     Les recourants
reprochent enfin au constructeur d'avoir conçu un projet qui tirerait un parti
excessif des possibilités de construire sur sa parcelle et qui ne s'intégrerait
pas à l'environnement bâti. Pour eux, l'application des règles figurant au RPE
relatives au secteur en cause se révélerait inadaptée à la situation; seule
l'adoption d'un plan spécial d'affectation permettrait de construire de manière
cohérente dans le quartier et de régler à satisfaction son développement. Ils
en déduisent que le permis de construire aurait dû être refusé aussi bien en
application de l'art. 86 LATC que, implicitement, de l'art. 77 LATC.
a)        Le droit
fédéral exige que les cantons et les communes établissent des plans
d'aménagement en veillant à les faire concorder (art. 2 al. 1 LAT). Les plans
d'affectation règlent le mode d'utilisation du sol, en délimitant en premier
lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (art. 14
LAT). Sont des zones à bâtir celles qui comprennent les terrains propres à la
construction qui sont déjà largement bâtis (a) ou seront probablement
nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés
dans ce laps de temps (b). Le droit cantonal peut développer et compléter la
réglementation fédérale (art. 18 LAT); telle est l'une des fonctions assignées
aux plans de quartier. Ceux-ci sont des plans d'affectation spéciaux fixant les
conditions détaillées d'urbanisme, d'implantation et de construction, dans une
fraction déterminée du territoire communal (art. 64 LATC).
"Le plan de
quartier s'avère être l'un des moyens les plus aptes à régler et à coordonner
les droits et intentions des propriétaires en vue de la réalisation progressive
des projets urbanistiques définis par le plan directeur"
(Service
cantonal vaudois de l'aménagement du territoire, Le plan de quartier: pourquoi?
Comment?, Lausanne, 1986, p. 3).
Dans certains cantons,
la loi cantonale prescrit expressément l'obligation d'établir un plan de
quartier en zone à bâtir, préalablement à la procédure de permis de construire,
pour des motifs d'intégration au paysage ou en fonction des incidences sur le
développement d'une localité (art. 73 al. 2 et 92 BAUG BE; art. 60 BAUG AG; §
48 al. 3 PGB ZU). La LATC ne contient aucune obligation de ce type, sauf pour
les centres commerciaux dont la surface de vente excède 2000 mètres carrés
(art. 47 lit. m LATC; BGC, aut. 1985, p. 485; AC 91/0177 et AC
92/0105-92/0226), mais prévoit au contraire que la municipalité peut prendre en
tout temps l'initiative d'établir un plan de quartier; elle y est toutefois
tenue lorsque la demande en est faite par la moitié au moins des propriétaires
du périmètre, dont les immeubles représentent la moitié au moins de
l'estimation fiscale totale et pour autant que les objectifs d'aménagement de
la commune et les principes applicables à l'extension des zones à bâtir soient
respectés (art. 67 al. 1 et 2, art. 66 LATC). L'art. 77 al. 1 LATC prévoit en
outre que:
"Le permis de construire peut être refusé
par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la
loi, aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un
quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation
communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête
publique. (...)."
Conformément à une
jurisprudence établie par la Commission cantonale de recours en matière de
constructions (ci-après CCRC) et qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause, le
tribunal de céans n'examine que sous l'angle restreint de l'interdiction de
l'arbitraire tant les décisions municipales opposant l'art. 77 LATC à une
demande de construire que celles qui, au contraire, refusent de faire
application de cette disposition (voir notamment les prononcés N° 6721, du 2
octobre 1990 et N°6536, du 7 juin 1990).
En l'espèce, si l'on
peut certes déplorer avec les recourants l'absence de volonté de la part de la
municipalité d'envisager une étude globale de ce secteur, susceptible justement
de servir à sa mise en valeur - cela d'autant plus qu'il se situe dans le prolongement
de la vieille ville d'Aigle - le tribunal constate cependant que la prise de
position municipale n'est en soi pas critiquable, en ce sens qu'on ne saurait
exiger d'une municipalité qu'elle refuse de délivrer un permis de construire au
seul motif que l'établissement d'un plan spécial d'affectation serait
souhaitable. En effet, comme on vient de le voir, la loi attribue en premier
lieu à l'autorité communale, savoir en principe la municipalité, le soin d'en
apprécier la nécessité; or, dans le cas particulier, cette dernière n'avait
aucune raison d'opposer l'art. 77 LATC au constructeur, puisqu'elle n'a pas
envisagé d'établir un plan spécial d'affectation pour le secteur en cause et
n'a pas non plus été saisie d'une requête tendant à l'établissement d'un tel
plan; l'art. 2 RPE n'impose par ailleurs aux autorités communales aucune
obligation particulière en la matière. Reste à savoir si le projet
compromettrait le développement futur du quartier, hypothèse qui imposerait
également l'application de l'art. 77 LATC.
Le projet litigieux
s'inscrit dans un contexte architectural très divers. La rue du Molage,
relativement étroite (4,5 m), est une voie sans issue pour les véhicules à
moteur, mais sur laquelle il est néanmoins possible de circuler dans les deux
sens, qui conduit à la zone piétonne aménagée dans le vieil Aigle; en l'état,
elle a une allure proche de celui d'une ruelle villageoise. Sur sa droite, en
direction de la zone piétonne, elle est bordée d'un muret, au-delà duquel
s'étendent des jardins et des vergers jusqu'au pied des premiers immeubles du
centre de la ville; sur sa gauche, on distingue un parking, suivi dans l'ordre
des bâtiments ECA N°215, N°218, N°219 et N°220, puis de divers immeubles de
hauteurs et de volumes différents, mais en majorité inférieurs à ceux de
l'immeuble projeté, cela jusqu'au débouché sur la zone piétonne du vieil Aigle.
A l'autre extrémité de la rue du Molage, s'élève un vaste ensemble résidentiel
formé de blocs locatifs identiques accolés les uns aux autres, de quatre à six
étages, qui s'étendent également le long d'un chemin perpendiculaire à la rue
du Molage, précédant le parking déjà cité. Le quartier considéré globalement
est assez peu cohérent tant sur le plan des architectures que des volumes.
Tout le front gauche de
la rue du Molage (en direction de la zone piétonne) se caractérise par la zone
de l'ordre contigu et par l'alignement; ces deux éléments délimitent une bande
de 12,3 m de largeur, au-delà de laquelle domine la zone de l'ordre non contigu
du secteur (a) (art. 27 RPE), où le nombre d'étages habitables est limité à
trois. Le projet litigieux est localisé dans la zone de l'ordre contigu, qui
est obligatoire et qui se caractérise par la construction d'immeubles adjacents
séparés par des murs aveugles ou mitoyens, dont l'implantation est obligatoire
le long des voies ou sur les alignements et dont la hauteur des façades est
limitée, savoir en l'espèce à 12 m à la corniche (art. 6 et 7 RPE); la plupart
des immeubles existants ne respectent ni l'alignement obligatoire, ni l'ordre
contigu.
Le plan des zones
exprime une volonté claire de la part du législateur communal de l'époque de
densifier ce secteur, alors situé à la périphérie du centre, en y imposant
l'ordre contigu le long de la rue du Molage et l'ordre non contigu avec trois
étages sur rez au-delà. Certes, ce plan n'est pas récent et la jurisprudence
considère à juste titre qu'en présence d'un plan très ancien, dont les
principes d'urbanisme et d'architecture seraient dépassés, une décision
municipale refusant de faire application de l'art. 77 LATC peut prêter à
discussion (CCRC, prononcé N°4598, publié in RDAF 1986 p. 46); en l'espèce
cependant, cette volonté de densification a été renforcée et confirmée par
l'alignement obligatoire fixé le 30 avril 1993. Contrairement à ce que semblent
soutenir les recourants, il n'appartient pas au tribunal de juger des options
urbanistiques des autorités actuellement en place, ou de leur absence de
détermination à cet égard; l'examen du tribunal de céans se limite en effet à
vérifier si le projet querellé est conforme au droit; or, l'immeuble projeté
correspond manifestement à la volonté du législateur communal exprimée dans le
plan des zones de 1958 et confirmée par l'alignement de 1993. Dans ces
conditions, force est de constater qu'il ne compromettrait pas le développement
futur du quartier dans lequel il doit s'inscrire. Il s'ensuit que le reproche
de violation de l'art. 77 LATC n'est pas fondé. A tout le moins la municipalité
n'est-elle pas tombée dans l'arbitraire en refusant de faire usage de cette
disposition.
b)        Selon une
jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, un projet de construction peut
certes être interdit sur la base de l'art. 86 LATC - comme aussi de ses dérivés
de droit communal - quand bien même il satisferait à toutes les autres
dispositions en matière de police des constructions. Cependant, une
intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble
réglementaire qui, par son volume, ne serait pas en harmonie avec les
constructions existantes, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la
loi elle-même et par les règlements communaux. Ce sont en effet ces textes qui
définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des
localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un
certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés, en raison
du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant; il
faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires
apparaisse déraisonnable et irrationnelle (voir notamment ATF 115 Ia 114 et ATF
N. van Meeuwen c. CCRC, du 1er novembre 1989, non publié; voir encore Droit
vaudois de la construction, op cit., note  1.1 ad art. 86 LATC).
Le soin de veiller à
l'aspect architectural des constructions appartient en premier lieu aux
autorités locales, qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(voir notamment ATF Commune de Rossinière c. CCRC, du 16 avril 1986, RDAF 1987,
155; voir aussi Droit vaudois de la construction, op. cit., note 3 ad art. 86
LATC). C'est la raison pour laquelle, en ce domaine, le tribunal, comme
précédemment la CCRC, s'impose une certaine retenue (voir notamment AC 7474, du
31 mars 1992).
En l'espèce, le
constructeur, dans l'espace compris entre les limites de propriété, a conçu un
projet qui s'implante au sud sur l'alignement et au nord sur la limite entre la
zone de l'ordre contigu et la zone de l'ordre non contigu; par ailleurs, le
bâtiment atteint la hauteur maximale autorisée par l'art. 7 RPE, savoir 12 m à
la corniche. Il a donc prévu de tirer un profit maximal des possibilités de
construire sur sa parcelle, et cela nonobstant le fait que des dérogations
peuvent être autorisées par la municipalité, telles que l'implantation en
retrait, l'interruption de l'ordre contigu, la création d'un espace entre la
construction projetée et la limite du voisin, qui peut être laissé libre ou
construit en rez-de-chaussée et sous-sol (art. 15 à 18 RPE), ou encore telles
que toutes autres dérogations concernant l'ordre, les hauteurs et les longueurs
des constructions, par exemple pour des motifs d'esthétique (art. 72 RPE). Cela
ne saurait toutefois suffire pour condamner le projet, dès lors que la clause
esthétique ne doit pas être utilisée pour vider de sa substance la
réglementation communale et pour réduire les possibilités de construire (ATF
115 Ia 363 = JT 1991 I 444; 115 Ia 114 = JT 1991 I 442; 115 Ia 370 = JT 1991
446).
S'agissant de
l'intégration du bâtiment dans le quartier, celle-ci n'est certes pas idéale;
mais cela provient essentiellement de la grande disparité des constructions
sises dans ce secteur, composé de bâtiments édifiés à diverses époques et dont
les styles et les volumes varient sensiblement d'une construction à l'autre.
Ainsi, il ressort des plans que l'immeuble projeté, qui atteint une hauteur de
15,9 m au faîte, dépasse de 4,8 m le bâtiment ECA N°215 et de 4,5 m le bâtiment
ECA N°220, entre lesquels il vient s'intercaler, façades contre façades.
Cependant, comme le tribunal a pu le constater lors de l'inspection locale, si
la parcelle N°292 touche, au nord, à l'est et à l'ouest, des biens-fonds
supportant des constructions relativement modestes, qui ne sont d'ailleurs pas
toujours vouées à l'habitat, elle n'est guère plus éloignée d'autres
biens-fonds, sis à l'ouest au-delà de l'immeuble ECA N°215, sur lesquels s'élèvent
les blocs locatifs déjà cités tout aussi importants, comptant en général quatre
à six niveaux habitables et présentant un gabarit supérieur à celui du bâtiment
querellé. Force est donc de constater que le volume de ce dernier ne
constituerait pas un corps étranger dans l'ensemble bâti partiellement densifié
que forme ce quartier.
Les recourants
soutiennent encore que, du fait de la proximité de la vieille ville d'Aigle,
qui figure à l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
(voir l'Ordonnance ISOS du 9 septembre 1981), le projet ne saurait être
autorisé dans la mesure où il nuirait à l'harmonie de ce site ayant une valeur
historique. Ce moyen n'est toutefois pas pertinent en l'espèce, dès lors que ni
le plan des zones, ni le RPE, ne prévoient un traitement particulier de la
vieille ville - qui n'est d'ailleurs pas délimitée - allant dans le sens d'une
protection spéciale de ce patrimoine et de son environnement, excepté pour ce
qui concerne la zone du Cloître et du Château (art. 43 et 44 RPE). A fortiori,
le motif invoqué par les recourants ne saurait justifier en l'espèce des
restrictions aux règles de la zone de l'ordre contigu, compte tenu de l'état
actuel de la législation communale applicable, pour le moins lorsqu'on se
trouve dans un secteur de la ville qui ne présente aucune unité particulière,
ni caractère propre; pour ce qui concerne d'autres secteurs présentant des
qualités telles que celles susmentionnées, comme par exemple dans le vieil
Aigle, la municipalité devra en revanche faire une application stricte de
l'art. 86 LATC, en faisant usage le cas échéant des art. 72 ss RPE. Il est en
effet rappelé que l'inventaire fédéral précité constitue un plan sectoriel de
la Confédération au sens de l'art. 13 LAT, dont il convient de tenir compte
dans les plans directeurs et les plans d'affectation cantonaux et communaux
(Bulletin de l'OFEFP 1/93, p. 14; art. 1 al. 2 lit. b et 6 al. 4 LAT et 27 al.
2 LATC). A cet égard, si l'on peut avec raison s'interroger sur la nécessité de
réviser un plan des zones adopté il y a plus de trente ans, il n'en demeure pas
moins que l'exécutif est libre de ne pas revenir sur la planification
communale, sauf à ce que les conditions matérielles de la révision soient
réunies (art. 21 al. 2 LAT et 63 LATC); or en l'espèce, il n'est pas exclu que
l'entrée en vigueur le 1er octobre 1981 de l'OISOS constitue un motif de
révision (voir dans ce sens ATF 118 Ib 485ss, cons. 3c in fine, 4c/aa sp. in
fine, 5a et b, 6 in fine; v. ég. ATF non publié du 14 janvier 1988, P. Tissot
c/Conseil d'Etat du canton de Vaud et commune d'Etoy; Manuel Bianchi, La
révision du plan d'affectation communal, thèse Lausanne 1990, p. 135, ch.
4.3.1); un examen détaillé de ce point n'est toutefois pas indispensable dans
le cadre de la présente cause et la question peut donc rester ouverte.
Vu les considérants
qui précèdent, on ne saurait reprocher à la municipalité d'avoir abusé de son
pouvoir d'appréciation en acceptant le projet qui lui était soumis, ce d'autant
que, comme on l'a vu ci-dessus, si ce secteur doit connaître une évolution,
c'est bien dans le sens d'une plus grande densification qu'elle devrait se
faire, conformément à la volonté des élus municipaux et du législatif communal.
4.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours. Conformément à l'art. 55 LJPA, un
émolument de justice est mis à la charge des recourants solidairement. La
commune d'Aigle, qui compte moins de 10'000 habitants, et le constructeur, tous
deux assistés d'un mandataire professionnel, ont droit à des dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                 Le
recours est rejeté.
II.                 La
décision de la municipalité d'Aigle du 3 août 1994 est confirmée dans la mesure
où elle accorde le permis de construire sollicité; elle est toutefois assortie
des conditions mentionnées aux considérants 1 c et 2 ci-dessus, au respect
desquelles les autorités communales sont chargées de veiller.
III.                Un
émolument de Fr. 2500.- (deux mille cinq cents francs) est mis à la charge des
recourants Charles Pidoux et Edouard Chiocchetti, solidairement entre eux.
IV.               Un
montant de Fr. 1400.- (mille quatre cents francs) est alloué à la Commune
d'Aigle, à titre de dépens, à la charge des recourants Charles Pidoux et
Edouard Chiocchetti, solidairement entre eux.
V.                Un
montant de Fr. 1400.- (mille quatre cents francs) est alloué à Willy Sauge, à
titre de dépens, à la charge des recourants Charles Pidoux et Edouard
Chiocchetti, solidairement entre eux.
fo/Lausanne, le 22 février 1995
Le président:                                                                                             Le
greffier: