vd_omni · AC.2020.0211 · 2021-01-08 · fr

A.________/Municipalité de Crans-près-Céligny, B.________, C.________, D.________, E.________ | Recours d'un voisin contre la décision municipale autorisant la démolition des bâtiments existants et la construction d'un bâtiment de trois logements composé de trois corps de bâtiment juxtaposés reliés par quatre garages, ceux-ci étant surmontés de locaux de "rangements" percés de fenêtres fixes (façade nord) et de portes-fenêtres (façade sud) donnant sur le toit du garage. En l'espèce, le tribunal considère que les locaux de rangement peuvent être traités comme des surfaces utiles secondaires (SUS), non liées à l'utilisation principale du logement, à condition que toutes les portes-fenêtres des chambres et des locaux de rangement donnant sur la toiture du garage (façade sud/ouest) soient impérativement supprimées et remplacées par des fenêtres comportant un "contrecoeur" vitré fixe, rendant impossible l'accès au toit du garage depuis les chambres et les locaux de rangement (c. 3c). Recours partiellement admis.Recours au TF retiré, cause rayée du rôle le 17 février 2021 (1C_83/2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.01.2021 AC.2020.0211

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 janvier 2021
Composition
M. Pascal Langone,
président
; Mme Pascale Fassbind-de Weck,
assesseure et Mme Christina Zoumboulakis, assesseure.
Recourante
A.________,
à ********, représentée par Me Jean-Claude MATHEY, avocat à Lausanne,
P_FIN
Autorité intimée
Municipalité de
Crans-près-Céligny,
Greffe municipal
,
représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
P_FIN
Constructrices
1.
B.________,
à ********, et
2.
C.________,
à ********, toutes deux représentées par Me Martine GARDIOL, avocate
à Crans-près-Céligny,
P_FIN
P_FIN
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité
de Crans-près-Céligny du 18 juin 2020 levant son opposition et délivrant le
permis de construire un bâtiment de trois logements sur la parcelle 424,
propriété de B.________  (CAMAC 189180)
Vu les faits suivants:
A.
D.________ et E.________ étaient copropriétaires de
la parcelle n° 424 de la Commune de Crans-près-Céligny jusqu'en octobre 2020.
D'une surface de 1'566 m
2
, elle supporte un bâtiment d'habitation
(n° ECA 376a) et un garage (n° ECA 376b), le solde étant en nature de jardin.
Ce bien-fonds, qui est bordé à l'est par le chemin de Bel-Air (DP 31), jouxte
au nord la parcelle construite n° 402, propriété de A.________.
La parcelle n° 424 est classée en
"zone d'habitation de faible densité B", selon le Règlement sur le
plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA) adopté le 26
juin 2017 par le Conseil communal, approuvé préalablement par le département
compétent le 14 décembre 26 juin 2017 et mis en vigueur le 4 décembre 2018.
B.
Le 29 novembre 2019, les anciens propriétaires de
la parcelle n° 424, promise-vendue à
B.________
(
ci-après: B.________) et à C.________ (ci-après: les constructrices), ont
déposé auprès de la Municipalité de Crans-près-Céligny (ci-après: la
municipalité) une demande de permis portant sur la démolition des bâtiments
existants et la construction d'un bâtiment de trois logements composé de trois
corps de bâtiment juxtaposés reliés par quatre garages (2x2), ceux-ci étant surmontés
de locaux de "rangements" percés de fenêtres fixes (façade nord) et
de portes-fenêtres (façade sud) donnant sur le toit du garage, étant précisé
que chaque garage occupe une surface de 22,5 ou de 23,5 m
2
, alors
que chaque local de "rangements" dispose d'une surface de 10,5 m
2
.
L'ensemble de la construction, dont la longueur totale mesure 30,05 m, est
recouvert d'une toiture plate, dont la hauteur atteint environ 6 mètres. Chaque
corps de bâtiment, qui comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage,
mesure 12,10 sur 6,65 mètres. Il est également prévu l'aménagement de deux
places de parc visiteurs situées à l'est du bien-fonds, soit à proximité du
débouché sur le chemin de Bel-Air.
Mis à l'enquête publique du 8 février
au 8 mars 2020, ce projet a suscité l'opposition de A.________. Selon la
synthèse de la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC n°
189180) du 28 avril 2020, toutes les autorisations spéciales et préavis
favorables ont été délivrés par les autorités cantonales compétentes.
C.
Par décision du 18 juin 2020, la municipalité a
levé l'opposition de A.________ et délivré le permis de construire (établi le
19 août 2020).
D.
Le 20 août 2020, A.________ (ci-après: la
recourante) a recouru auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif
et public (CDAP), à l'encontre de cette décision municipale du 18 juin 2020,
dont elle demande l'annulation.
Le 29 septembre 2020, les anciens propriétaires
ont implicitement conclu au rejet du recours.
Dans leur réponse respective du 30
septembre 2020, les constructrices et la municipalité ont conclu au rejet du recours.
Le 8 décembre 2020, la recourante
s'est déterminée.
Le 14 décembre 2020, D.________ et E.________
ont informé le juge instructeur que la parcelle n° 424 avait été vendue avec
effet au 30 octobre 2020 à B.________.
E.
Une audience d'inspection locale a eu lieu le 17
décembre 2020. Il résulte du compte-rendu d'audience notamment ce qui suit:
"(...)
Les parties
n'ont pas de réquisitions à formuler.
La
Municipalité précise que la végétation qui se trouve à l'entrée de la parcelle
est partiellement vouée à la suppression. La haie d'arbustes sera supprimée
partiellement pour y implanter deux places de parc.
La
Municipalité précise que la haie n'est pas protégée par le règlement.
Me Mathey
demande à la Cour d'apprécier la nature de la végétation qui sera partiellement
coupée.
La Cour
constate que l'environnement est arborisé et passablement végétalisé.
Les
constructrices confirment que les locaux servant de rangement ne seront pas
chauffés, mais isolés comme les murs de la villa.
M. F.________
précise que contrairement à ce qui apparaît sur la plaquette de vente, il n'y
aura pas de garde-corps sur le garage.
Les
constructrices précisent que la porte-fenêtre au niveau du premier étage ne
s'ouvre qu'en imposte.
Les
constructrices s'engagent à modifier le projet en ce sens qu'un
"contrecœur" fixe sera installé à la porte-fenêtre.
Les
constructrices s'engagent également à modifier les plans en ce sens que les
deux portes-fenêtres donnant sur le [toit] du garage (façade sud) seront
remplacées par des fenêtres avec un "contrecœur" vitré fixe, selon le
même principe que dans la chambre à coucher.
La
Municipalité précise qu'elle avait demandé aux constructrices de rehausser le
garage pour des motifs esthétiques pour éviter qu'il n'y ait un effet
s'apparentant à "trois boîtes". La Municipalité voulait donner
l'apparence d'un seul bâtiment au lieu de trois unités séparées.
Me Mathey
demande à ce que la Cour vérifie les surfaces telles qu'elles ressortent du
document intitulé "Plan des surfaces de plancher" du 27 novembre
2019. La Municipalité précise que ces plans ont été contrôlés par le bureau H.________
à ********.
L'audience
est suspendue à 15h30.
L'audience
est reprise à 15h35.
La Cour
constate que les villas aux alentours disposent toutes d'une toiture à deux
pans, avec une orientation de faîte parallèle à la pente, à l'exception de la
villa de A.________ qui comporte une toiture mansardée. Toutes ces villas sont
orientées au Sud, direction lac; elles sont placées en amont du terrain, avec
le jardin au Sud.
La Cour
constate également que de l'autre côté du chemin de Bel-Air, sur la parcelle n°
257, il existe une villa avec une toiture en tuiles à très faible pente et que,
au Sud-Est, il existe un bâtiment à toiture plate récente. Ces deux dernières
constructions sont également orientées côté lac.
La Cour se
rend au chemin de Bel-Air 6a et 6b et constate l'existence d'une construction
similaire à celle du projet litigieux, soit une construction reliée par des
garages surmontés de locaux. Cette construction ne donne pas côté lac, mais Sud-Ouest,
dans la même implantation que le projet litigieux.
La
Municipalité précise qu'un autre projet, similaire au projet litigieux, est en
cours.
La Cour
constate que l'environnement bâti est composé de villas hétéroclites et ne
comporte pas d'ensemble urbanistique digne de protection.
Me Gardiol
précise que le projet à venir est encore plus proche du projet litigieux (à 100
mètres de l'autre côté de la route).
Les parties
renoncent à plaider.
L'audience
est levée à 16h10."
F.
Lors de l'inspection locale du 17 décembre 2020,
les constructrices ont déposé un bordereau de pièces complémentaires, comprenant
un extrait du registre foncier de la parcelle n° 424 au 16 décembre 2020, ainsi
qu'un courrier de l'Agence romande Minergie-CECB adressé à G.________, accompagné
de trois certificats Minergie provisoires.
G.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les
oppositions à un projet de construction peut faire l'objet d'un recours de
droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps
utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 95 LPA-VD
et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir
est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est
reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose
d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75
let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de protection, voir notamment, dans
la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). En tant que propriétaire
d'une parcelle jouxtant le bien-fonds sur lequel doit prendre place le projet
litigieux, la recourante remplit manifestement les conditions de l'art. 75 let.
a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
La recourante soutient que le projet ne mentionne l'abattage
que de trois arbres, alors que d'autres arbres ainsi qu'une haie dense devront
également être coupés, si bien que la mesure de compensation prévue, soit
l'implantation de trois nouveaux arbres, serait insuffisante.
a) Selon l'art. 2 du Règlement communal
sur la protection du patrimoine arboré, approuvé le 6 novembre 2019 par le
département compétent, sont exclus du champ d'application notamment les haies
plantées comme délimitation de propriété en zone à bâtir (al. 1 let. c); sont
protégés tous les arbres de 30 centimètres de diamètre et plus, mesurés à 1,30
mètre du sol, ainsi que les cordons boisés, boqueteaux et les haies vives (al
2). L'art. 5 dudit règlement précise que l'autorisation d'abattage sera
assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une
arborisation compensatoire déterminée d'entente avec la Municipalité (nombre,
essence, surface, fonction, délai d'exécution).
b) La règlementation communale sur la
protection des arbres a été adoptée sur la base de la loi du 10 décembre 1969
sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11).
L'art. 5 let. b LPNMS dispose que sont protégés les arbres que désignent les
communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être
maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des
fonctions biologiques qu’ils assurent. L’autorisation d’abattre des arbres
protégés est réglée à l’art. 6 LPNMS, ainsi qu’à l’art. 15 du règlement
d’application de la LPNMS du 22 mars 1989 (RLPNMS; BLV 450.11.1).
Interprétant ces dispositions, la jurisprudence retient en substance ce qui
suit: Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage, ainsi que sur les
oppositions éventuelles (art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une
pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la
protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui
lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient
notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou
biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans
l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un
arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une
utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et
aux objectifs de développement définis par les plans directeurs; autrement dit,
même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu
d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des
droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements
d’aménagement en vigueur (cf. notamment arrêts AC.2015.0082 du 29 septembre
2015 consid. 6; AC.2012.0249 du 26 juillet 2013 consid. 10; AC.2012.0100 du 18
octobre 2012 consid. 2). Lorsque la protection instaurée par le droit communal
procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un règlement
déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines caractéristiques, il faut
tenir compte du caractère schématique de la protection et considérer que
l'abattage et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec
une construction (AC.2012.0300 du 12 juin 2013 consid. 6c ; AC.2012.0111 du 20
septembre 2012 consid. 2c et les références citées). L'arborisation d'une
parcelle constructible doit être considérée comme un élément qui n'est pas
nécessairement permanent mais qui est au contraire susceptible d'évolution, ce
qui permet le cas échéant de le remodeler en procédant à de nouvelles
plantations.
c) En l'espèce, le formulaire de
demande pour l'abattage d'arbres protégés portait sur trois espèces, à savoir
un cerisier, un figuier et un épicéa. Par décision du 18 juin 2020, la
municipalité a fait droit à cette requête, moyennant la plantation de trois
arbres de compensation, l'implantation et les essences restant à définir après
les travaux, étant précisé que la surface de verdure après travaux est
suffisante pour que ces arbres de remplacement puissent être plantés en pleine
terre, contrairement à ce que laisse entendre la recourante dans sa réplique. L'abattage
des trois arbres en cause est destiné à permettre une utilisation rationnelle
du terrain à bâtir. Il a pu être constaté à l'inspection locale que les trois
arbres litigieux n'avaient au surplus pas de caractéristiques particulières
(esthétiques ou biologiques) les rendant spécialement dignes d'intérêt ou de
protection. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la municipalité a, dans
la pesée des intérêts, favorisé la réalisation de la construction prévue au
détriment des trois arbres en cause. La recourante prétend que la "haie
arbustive" qui longe la limite de propriété sud de la parcelle n° 424 et
qui devrait être partiellement être supprimée à l'endroit où seraient situées
les deux places de parc visiteurs, serait protégée par la réglementation
communale. Or, l'inspection locale a permis d'observer que cette végétation
n'avait aucune fonction esthétique ou biologique et partant n'était pas protégée
par la réglementation communale; il s'agit en effet de broussailles, soit une
végétation touffue de buissons rameux due surtout à un manque d'entretien du
terrain. Quoi qu'il en soit, l'intérêt à la conservation de cette végétation
doit céder le pas devant l'intérêt à une utilisation rationnelle des terrains à
bâtir. En outre, même si le projet prévoit l'abattage d'arbres et de buissons,
le quartier est bien arboré, de sorte que son caractère verdoyant serait
préservé.
3.
La recourante soutient que l'indice d'utilisation
du sol serait dépassé. Selon elle, les espaces aménagés au-dessus des garages,
désignés comme "rangements" devraient être comptés dans le calcul de
la surface de plancher.
a) Selon l'art. 63 RPGA, applicable la
zone d'habitation de faible densité B, l'indice d'utilisation du sol (IUS) est
fixé à 0.25.
Le droit cantonal énonce des règles
complémentaires sur le coefficient d'utilisation du sol, en relation avec
l'utilisation rationnelle et l'économie d'énergie dans les constructions.
Ainsi, les alinéas 3 et 4 de l'art. 97 LATC disposent ce qui suit:
"3
La surface ou le volume supplémentaire des
éléments de construction destinés à répondre aux exigences d'isolation et de
ventilation supérieures aux normes en vigueur ne sont pas pris en compte dans
le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol et de la
hauteur du bâtiment.
4
Les
bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques
sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus
supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients d'occupation ou
d'utilisation du sol."
Cette réglementation est précisée à
l'art. 40d du règlement d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), ainsi
libellé:
"
1
Sont considérées comme exigences supérieures aux normes en vigueur (art. 97,
al. 3 LATC), les valeurs du coefficient de transmission thermique (valeurs
limites ponctuelles) meilleures que celles exigées à l'article 19, alinéa 1
RLVLEne.
2
On entend par performances énergétiques sensiblement supérieures aux
normes en vigueur (art. 97, al. 4 LATC), un bâtiment certifié selon le standard
Minergie® ou une autre norme équivalente reconnue par le service cantonal en
charge de l'énergie.
3
Le supplément d'isolation par rapport aux valeurs limites ponctuelles
(art. 97, al. 3 LATC) est cumulable avec le bonus de 5% accordé aux bâtiments
neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement
supérieures aux normes en vigueur (art. 97, al. 4 LATC)".
Selon la jurisprudence, un certificat
provisoire (délivré par l’Office romand de certification Minergie) est
normalement requis pour pouvoir bénéficier du bonus prévu par l'art. 97 al. 4
LATC (voir notamment les arrêts AC.2013.0457 du 30 avril 2014 consid. 2c et
AC.2013.0169 du 27 février 2014 consid. 2).
b) En l'espèce, la surface de terrain
déterminante (STd) est de 1'566 m
2
, de sorte que la surface de
plancher déterminante (SPd) autorisée est de 391,50 m
2
(1'566 x 0.25),
à laquelle s'ajoute un "bonus Minergie de 5%", soit 19,58 m
2
,
ce qui totalise 411,10 m
2
. Or, d'après les indications figurant en
particulier dans le document intitulé "Plan des surfaces de plancher"
du 27 novembre 2019, la surface de plancher est de 408 m
²
(avec le bonus Minergie de 5%), ce qui est inférieur au maximum de la surface
de plancher autorisée (411,10 m
2
). Ce calcul a été vérifié par les
assesseures spécialisées (architectes). Ces chiffres ne sont d'ailleurs pas
sérieusement contestés par la recourante, mais celle-ci prétend qu'il faudrait
tenir compte des surfaces (habitables) des quatre locaux de rangement situés au-dessus
des garages, dont la surface totale représente 42 m
2
(4x10,5 m
2
);
il en résulterait, selon elle, un dépassement de la surface de plancher
maximale de 411,10 m
2
.
Reste à examiner si les surfaces des
locaux de rangements aménagés au-dessus des garages constituent des surfaces de
plancher habitables et doivent ainsi être prises en compte dans le calcul de la
surface de plancher, partant dans celui de l'IUS.
c) Le RPGA ne précise pas si les
locaux dits de "rangement" doivent être comptés dans le calcul de
l'indice d'utilisation du sol. Selon l'art. 3 RPGA, conformément à la norme SIA
en vigueur, l'indice d'utilisation du sol (IUS) est le rapport entre la somme
des surfaces de plancher et la surface de terrain déterminante (STd), celle-ci
étant définie par art. 5 RPGA. Quant à l'art. 6 RPGA, il prévoit que,
conformément à la norme SIA en vigueur, la surface de plancher déterminante
(SPd) est la somme de toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux.
Or, la norme SIA 504.421 (2006) intitulée "Aménagement du territoire –
Mesures de l'utilisation du sol", définit l'indice d'utilisation du sol (IUS)
comme le rapport entre la somme des surfaces de plancher déterminantes SPd et
la surface de terrain déterminante STd (chiffre 4.3). La surface de plancher
déterminante (SPd) inclut les surfaces utiles principales (SUP), les surfaces
de dégagement (SD), les surfaces de construction (SC) (chiffre 4.5). Ne sont
pas déterminantes notamment les surfaces utiles secondaires (SUS) et les
surfaces d'installation (SI) selon la norme 416 (chiffre 4.4).
Par surface utile secondaire (SUS), on
entend la partie de la surface utile SU qui est affectée à des fonctions
complétant celles de la surface utile principale. Elle sera déterminée en
fonction de la destination particulière de l'immeuble. Dans l'habitation par exemple,
les surfaces utiles secondaires (SUS) sont notamment les suivantes: les
buanderies, les greniers et caves, les débarras, les garages, les abris de protection
civile, locaux poubelles. La norme SIA 504.416 (2003), intitulée "Surfaces
et volumes des bâtiments", définit la surface d'installation (SI) comme la
partie de la surface nette (SN) qui est affectée aux installations du bâtiment
(chiffre 2.1.3). Quant à la surface utile secondaire, elle est affectée à des
fonctions complétant celle de la surface utile principale; elle sera déterminée
en fonction de la destination particulière de l'immeuble (chiffre 2.1.1.2).
Or, selon la recourante, les surfaces
situées au-dessus des garages (4 x 10,5 m
2
), désignées comme
"rangements", devraient être comptées dans le calcul de la surface de
plancher consacré au logement. La municipalité et les constructrices sont quant
à elles d'avis que ces locaux de rangements n'entrent pas dans le calcul de la
surface de plancher déterminante, car ils ne sont pas habitables. De plus, ces
locaux ne sont pas accessibles depuis les logements (il n'existe aucune
communication interne), mais uniquement depuis les garages, au moyen d'escaliers
de type Felma (trappe de galetas). Ils sont par ailleurs isolés pour des motifs
d'économie d'énergie, même s'ils ne sont pas chauffés. Enfin, la pose de fenêtres
permet d'éviter un effet "bloc" qui serait peu esthétique.
En l'espèce, le tribunal de céans
considère que ces locaux de rangement – assimilables à des greniers ou débarras
– peuvent être traités comme des surfaces utiles secondaires (SUS), qui ne sont
pas directement et exclusivement liées à l'utilisation principale du logement,
à condition toutefois que toutes les portes-fenêtres des chambres et des locaux
de rangement donnant sur la toiture du garage (façade sud/ouest) soient
impérativement supprimées et remplacées par des fenêtres comportant un
"contrecœur" vitré fixe, rendant impossible l'accès au toit du garage
depuis les chambres et les locaux de rangement; autrement dit, la toiture du
garage ne devra en aucun cas servir de terrasse munie d'un garde-corps. Lors de
l'audience d'inspection locale du 17 décembre 2020, les constructrices se sont
engagées à modifier les plans dans ce sens. Ainsi, en se référant aux normes
SIA précitées et moyennant le respect des conditions précitées, il est
admissible de ne pas compter les espaces de rangement dans la surface de
plancher déterminante (SPd) pour le calcul de l'IUS.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis sur ce point.
S'agissant d'une modification de
minime importance, celle-ci peut faire l'objet d'une dispense d'enquête au sens
de l'art. 111 LATC, il convient donc de réformer - et non d'annuler - la
décision attaquée sur la base de l'art. 117 LATC, prévoyant que lorsqu'elle
impose des modifications de minime importance, la municipalité peut délivrer un
permis de construire subordonné à la condition que ces modifications soient
apportées au projet.
Pour le surplus, mal fondés, les
griefs de la recourante relatifs au respect de l'indice d'utilisation du sol
(art. 55 al. 1 et 2 RPGA) doivent être rejetés.
4.
La recourante laisse entendre que le projet – qui
serait surdimensionné – ne serait pas conforme à l'affectation de la zone. Elle
critique en particulier la longueur de la construction qui est de 30,5 mètres
et la toiture plate.
a) Selon l'art. 62 RPGA, la zone d'habitation
de faible densité B est destinée à l'habitation (al. 1); la superficie minimum
des parcelles pour l'habitation est fixée à 1'200 m
2
, à raison d'un
bâtiment au plus par tranche de 1'200 m
2
(al. 2); le nombre de
logements par bâtiment est dépendant de la surface de terrain déterminant
(STd), à savoir STd jusqu'à 1000 m
2
: 3 unités; STd de 1'001 à 1'200
m
2
: 4 unités et STd supérieure à 1'201 m
2
: une unité
supplémentaire par tranche de 300 m
2
de terrain constructible (al. 3).
Un bâtiment peut être composé de plusieurs corps de bâtiments reliés par des
constructions annexes ou des dépendances qui ne peuvent pas être habitables
(al. 4). Les logements peuvent être disposés soit de façon superposée, soit de
façon juxtaposée (al. 5). Lorsque les logements sont juxtaposés, les unités d'habitation
seront soit mitoyennes, soit reliées par des constructions annexes ou des
dépendances qui ne peuvent être habitables.
En l'occurrence, le projet en tant qu'il
prévoit trois unités d'habitation reliées par des annexes implantées sur une
surface de terrain déterminant (STd) de 1'566 m
2
est conforme au RPGA,
qui ne limite pas la longueur des constructions composées d'unités de logement qui
sont juxtaposés et reliées par des garages. A noter que l'art. 67 RPGA dispose
que les toitures sont à pans ou plates, si bien que le grief y relatif est mal
fondé.
b) Quant au grief tiré d'une
"surdensification" due à la prétendue volumétrie disproportionnée du
projet guidé par la volonté du rendement, il doit être également écarté. Le
Tribunal fédéral a rappelé que l'exploitation maximale des possibilités de
construire correspond à un intérêt public, car la politique suisse de
l'aménagement du territoire vise à orienter le développement de l'urbanisation
vers l'intérieur du milieu bâti par une utilisation mesurée du sol et à créer
un milieu bâti compact (cf. art. 1 al. 2 let. a bis et b LAT [loi fédérale du
22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire ; RS 700); consid. 4.4,
publié aux ATF 145 I 52 consid. 4.4 ; 142 II 100 consid. 4.6;
TF 1C_233/2016 du 20 janvier 2017 consid. 5.3).
5.
La recourante invoque ensuite une perte de vue,
d'ensoleillement et de luminosité pour l’immeuble dont elle est propriétaire.
Elle n’indique pas quelle disposition
(légale ou réglementaire) lui garantirait un droit à la vue. D'une manière
générale, le droit à la vue n'est pas protégé en droit public, si ce n'est
indirectement au travers des règles de police des constructions fixant la
distance à respecter entre bâtiments et limites de propriété voisine, ainsi que
la hauteur des constructions, qui ne prêtent pas à la critique dans le cas
d’espèce (TF 1C_413/2019 du 24 mars 2020 consid. 6; 1C_279/2017 du 27 mars 2018
consid. 4.5.2). En effet, si l'existence d'un droit à la vue devait être
reconnue, il serait difficile sinon impossible de mener à bien des mesures
d'urbanisation, tant il est vrai que la réalisation de nouvelles constructions
a souvent pour conséquence de porter atteinte à la vue dont jouissent les
voisins. La perte d’une vue résultant d’une situation de fait provisoire, liée
au fait que les propriétaires des parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou
partie du potentiel constructible prévu par la réglementation communale, n’est
prohibée en aucune manière par le droit public. Tout propriétaire qui acquiert
un bien-fonds dans une zone à bâtir doit s'attendre à ce que les parcelles
voisines puissent être construites selon les mêmes possibilités réglementaires
que celles dont il bénéficie, même si ces possibilités sont ultérieurement
modifiées pour prévoir une densification.
Il n'existe en définitive
pas de base
légale qui permettrait à une municipalité d'une commune vaudoise, dans le cadre
d'une procédure relative à un permis de construire, d'exiger la diminution du
volume d'un bâtiment ou une modification de son implantation afin de garantir
le respect d'un ensoleillement minimum pour les habitants d'une parcelle
voisine (AC.2017.0313 du 20 janvier 2020 consid. 5b/cc; AC.2018.0414 du 16
juillet 2019 consid. 2c; AC.2016.0126 du 13 avril 2017 consid. 5 et les
références citées).
Quant à la perte d'ensoleillement et
de luminosité, elle n'est pas non plus protégée par une disposition du
règlement communal.
Il n'existe en outre pas de base
légale qui permettrait à une municipalité d'une commune vaudoise d'exiger la
diminution du volume d'un bâtiment ou une modification de son implantation afin
de garantir le respect d'un ensoleillement minimum pour les habitants d'une
parcelle voisine (AC.2017.0313 du 20 janvier 2020 consid. 5b/cc; AC.2016.0297
du 20 mars 2017 consid. 5d). En définitive, les intérêts privés du propriétaire
et des voisins à jouir d'un ensoleillement optimal et d'une plus belle vue ne
sauraient prévaloir sur les intérêts publics à un aménagement rationnel du
territoire, au respect des plans et à la concentration du milieu bâti.
Le grief de la recourante relatif à la
perte
de vue, d'ensoleillement et de luminosité
est en conséquence infondé.
6.
La recourante reproche au projet litigieux non
seulement d'être surdimensionné mais également de ne pas s'intégrer dans le
quartier composé de villas traditionnelles.
a) L'art. 86 LATC prévoit que la
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1);
elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). La réglementation communale comporte des
dispositions correspondant à cette clause d'esthétique générale. L'art. 53 RPGA
charge la municipalité de prendre toutes les mesures utiles pour éviter
l'enlaidissement du territoire communal. Quant à l'art. 57 RPGA, il dispose que
la municipalité veille particulièrement à ce que les nouvelles constructions
notamment aient un aspect architectural s'intégrant au site et n'y jetant pas
une note discordante.
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement
lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques
ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en
respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 363 consid. 3b et les références
citées; AC.2016.0151 du 28 novembre 2017 consid. 14b et les références citées).
L'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon
générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa
substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un
immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments
existants, ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et
par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que
doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones
prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans
tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable. Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa
construction (TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
le Tribunal cantonal observe une certaine retenue dans l'examen de la question
de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre
appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que
l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des
circonstances locales (TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.3; 1C_520/2012
du 30 juillet 2013 consid. 2.4; AC.2016.0294 du 4 décembre 2017 consid. 12a).
b) La recourante fait valoir que les
trois unités de logement reliées par les garages (surmontés d'un local de
rangement) auront une longueur totale supérieur à 30 m, ce qui provoquerait un
"effet mur" qui sera non seulement inesthétique mais ne s'intégrera
pas dans l'environnement bâti composé majoritairement de villas individuelles
ne comportant pas de toits plats. La recourante qualifie le projet de
"bunker" qui dénaturerait tout le quartier du fait notamment des
locaux aménagés au-dessus des garages. Lors de l'inspection locale, les
constructrices ont précisé que c'était la municipalité qui avait exigé la
réalisation de locaux au-dessus des garages pour des motifs d'ordre esthétique,
soit pour donner l'apparence d'un seul et même bâtiment et éviter ainsi des
"trouées" entre les unités de logements, ce qui a été confirmé par la
municipalité. A noter que les locaux de rangements aménagés au-dessus des
garages sont percés de fenêtres  pour réduire précisément l'aspect de
"bunker".  Pour le surplus, la recourante soutient que le projet
serait mal intégré dans un quartier comprenant uniquement des villas traditionnelles.
Elle ne prétend toutefois pas – à juste titre – que ces villas formeraient un
ensemble urbanistique ou historique digne de protection. Quoi qu'il en soit, l'inspection
locale a permis de constater que le secteur était composé de bâtiments de
dimensions et d'architecture différentes et qu'il n'était donc pas homogène. En
effet, le quartier comporte non seulement des villas traditionnelles avec des
toitures à deux pans dont le faîte est orienté dans le sens de la pente, mais
également des villas d'architecture contemporaine à toiture plate, voire un
exemple de bâtiment composé d'unités de logement juxtaposés et reliés par des
garages (surmontés par des locaux), soit une construction comparable au projet
litigieux. Un autre projet – similaire à celui en cause – était du reste en
cours de construction juste à côté du bâtiment précité situé au chemin de
Bel-Air 6a et 6b. Ces dernières constructions ne sont pas orientées côté lac
(est), mais sud-ouest, soit dans la même implantation que le projet litigieux.
Dans ces conditions, la municipalité
pouvait, sans commettre un excès ou un abus de son très large pouvoir d'appréciation,
considérer que la construction projetée ne posait pas de problème d'intégration
ni d'esthétique dans l'environnement bâti.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être très partiellement admis et la décision attaquée doit être réformée dans
le sens du considérant 3c. Pour le surplus, la décision attaquée est maintenue.
Vu l'issue du litige, les frais de
justice doivent être répartis. Succombant pour l'essentiel, la recourante doit
supporter la majeure partie des frais et verser aux constructrices et à la
commune, qui ont procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, une
indemnité légèrement réduite à titre de dépens. N'obtenant pas entièrement gain
de cause, les constructrices devront également s'acquitter d'un émolument de
justice réduit.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis. La décision de
la Municipalité de Crans-près-Céligny du 18 juin 2020 est réformée en ce sens
que la délivrance du permis de construire est subordonnée à l'approbation par
la municipalité de nouveaux plans prévoyant que toutes les portes-fenêtres
donnant sur le toit du garage (façade sud/ouest) sont supprimées et remplacées
par des fenêtres comportant un "contrecœur" vitré fixe, rendant
l'accès au toit du garage impossible depuis les chambres des logements ou
depuis les locaux de rangement.
La décision de
la Municipalité de Crans-près-Céligny du 18 juin 2020 est pour le surplus
confirmée.
II.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs est mis à la charge de la recourante.
III.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs
est mis à la charge des constructrices B.________ et C.________, solidairement
entre elles.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à verser
à la Commune de Crans-près-Céligny à titre de dépens est mise à la charge de la
recourante A.________.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à verser
aux constructrices à titre de dépens est mise à la charge de la recourante A.________.
Lausanne, le 8 janvier 2021
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.