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vd_omni · CR.2012.0001 · 2012-02-28 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.02.2012 CR.2012.0001

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 février 2012
Composition
M. François Kart,
président
;
Mme
Isabelle Guisan, juge; M. Robert Zimmermann, juge.
recourante
X.________,
à 1******** (France),
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Avertissement
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 23 décembre
2011 (avertissement pour excès de vitesse)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 9 janvier 2012,
-
vu l’accusé de réception impartissant à la
recourante un délai au 31 janvier 2012 pour effectuer un dépôt de garantie,
sous peine d’irrecevabilité du recours,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,
Considérant
-
que l’avance de frais n’a été payée dans le délai
imparti,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Arrête:
I.
Le recours est irrecevable et la cause est rayée du
rôle.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 28 février 2012
Le
président:                                   :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0013 · 2012-03-14 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable faute d'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.03.2012 CR.2012.0013

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 mars 2012
Composition
M. Alain Zumsteg, président; Mme Isabelle
Guisan et M. Eric Brandt, juges; M. Jean-Nicolas Roud, greffier.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 4 janvier 2012
(retrait du permis de conduire d'une durée de trois mois)
La Cour de droit administratif et public
- vu le recours déposé le 4 février
2012,
- vu l'accusé de réception
impartissant à la recourante un délai au
27
février 2012
pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine
d'irrecevabilité du recours,
- vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA,
considérant
- que l'avance requise n'a pas été
effectuée dans le délai prescrit,
- que le tribunal ne peut ainsi entrer
en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA),
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 14 mars 2012
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0026 · 2012-04-27 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.04.2012 CR.2012.0026

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 avril 2012
Composition
M. Pascal Langone,
président
;
Mme
Isabelle Guisan et Mme Imogen Billotte, juges.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 12 mars 2012 (retrait du permis et de
plaque d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 16 mars 2012,
-
vu l’accusé de réception impartissant au recourant
un délai au 10 avril 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine
d’irrecevabilité du recours,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,
Considérant
-
que l’avance de frais n’a été payée dans le délai
imparti,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Arrête:
I.
Le recours est irrecevable et la cause est rayée du
rôle.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 27 avril 2012
Le
président:                                   :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire
de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · CR.2012.0027 · 2012-05-24 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais dans le délai prescrit.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.05.2012 CR.2012.0027

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 mai 2012
Composition
M. Vincent Pelet,
président
; Mme Danièle Revey et M. Pierre-André
Berthoud, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 1er mars 2012 (décision de retrait du
permis de circulation et des plaques d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé par X.________ contre la
décision du Service des automobiles et de la navigation du 1
er
mars
2012 ,
-
vu l'avis du 13 avril 2012 communiquant à la
recourante l'exposé chronologique des faits établi par l'autorité intimée et
impartissant à l'intéressée, si elle entendait maintenir son recours, un délai
au 3 mai 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité
du recours – avis adressé sous pli recommandé (non retiré) et réexpédié sous
pli simple le 26 avril 2012,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
1.
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par ces motifs arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 24 mai 2012
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0029 · 2012-05-24 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours, faute du paiement de l'avance de frais dans le délai imparti.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.05.2012 CR.2012.0029

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 mai 2012
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
Mme
Imogen Billotte et M. Eric Brandt, juge
s;
Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 24 février 2012 (retrait du permis de
circulation et des plaques de contrôle)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 12 avril 2012 par X.________
à l'encontre de la décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 24 février 2012,
-
vu l'accusé de réception du 17 avril 2012, adressé
sous pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 7 mai 2012 pour
effectuer une avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée
dans le délai imparti,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni
dépens,
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 24 mai 2012
Le président:                                      La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0032 · 2012-06-26 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable pour défaut du paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.06.2012 CR.2012.0032

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 juin
2012
Composition
M. Eric Brandt,
président
;
M.
Alain Zumsteg et M. François Kart, juges.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012 (retrait du permis de
circulation et des plaques d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours formé par X.________ le 22 avril 2012
contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril
2012,
-
vu l’avis adressé le 11 mai 2012 sous pli
recommandé au recourant, lui impartissant un délai au 31 mai 2012 pour
effectuer un dépôt de 600.00 francs,
-
vu l’avis de la Poste mentionnant que le pli
recommandé n’avait pas été retiré,
-
vu la lettre adressée sous pli simple au recourant
le 14 mai 2012, transmettant une copie de la lettre du 11 mai 2012,
-
vu l’art. 47 LPA-VD,
Considérant
-
qu’un délai au 31 mai 2012 a été imparti au
recourant pour effectuer un dépôt de 600.00 francs destiné à garantir le
paiement de tout ou partie de l’émolument et des frais qui pouvaient être
prélevés en cas de rejet du recours,
-
que l’avis du 11 mai 2012 précisait expréssement
qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré
irrecevable,
-
qu’en l’espèce, le recourant n’a pas procédé au
paiement de l’avance de frais dans le délai fixé au 31 mai 2012, ni même n’a
sollicité une prolongation du délai ou des modalités de paiement,
-
que le recours doit dès lors être déclaré
irrecevable,
-
qu’il n’y pas lieu de percevoir de frais de
justice,
Décide:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas prélevé de frais de justice ni alloué
de dépens.
Lausanne, le 26 juin 2012
Le président:                                   :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours
suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0033 · 2012-06-07 · fr

X.________ Sàrl c/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 07.06.2012 CR.2012.0033

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 7 juin
2012
Composition
M. Pierre Journot,
président
;
M.
Rémy Balli et M. Xavier Michellod, juges.
Recourante
X.________ Sàrl,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ Sàrl c/ décision du
Service des automobiles et de la navigation du 22 mars 2012 (retrait du
permis de circulation et des plaques d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 24 avril 2012,
-
vu l’avis du 2 mai 2012 impartissant à la
recourante un délai au 22 mai 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous
peine d’irrecevabilité du recours,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,
Considérant
-
que l’avance de frais n’a été payée dans le délai
imparti,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Arrête:
I.
Le recours est irrecevable et la cause est rayée du
rôle.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 7 juin 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0035 · 2012-08-02 · fr

X.________Sàrl/Service des automobiles et de la navigation | Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.08.2012 CR.2012.0035

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
2 août 2012
Composition
M. François Kart,
président
;
M. Eric Brandt, juge. et M. Pascal Langone, juge
Recourante
X.________ Sàrl,
Fiduciaire & Gérance,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ Sàrl c/ décision du
Service des automobiles et de la navigation du 27 avril 2012 (retrait du
permis de circulation et des plaques d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
- vu le recours déposé le 10 mai 2012,
- vu le courrier du tribunal du 15
juin 2012 impartissant
à la recourante
un délai au
2 juillet 2012
pour effectuer un dépôt de
garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
- vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
Considérant en droit
- que l'avance requise n'a pas été
effectuée dans le délai prescrit,
- que le tribunal ne peut ainsi entrer
en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par ces motifs
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 2 août 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0041 · 2012-07-10 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours, faute d'avance de frais dans le délai prescrit.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.07.2012 CR.2012.0041

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 juillet 2012
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; Mme Danièle Revey et M. Rémy Balli,,
juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 14 mai 2012 (retrait du permis et des
plaques d'immatriculation - frais de décision)
Vu les faits suivants
-
vu le recours déposé par X.________ contre la
décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 mai 2012,
-
vu l'accusé de réception impartissant au recourant
un délai au 12 juin 2012 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine
d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
1.
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le
délai prescrit,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur
le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par ces motifs arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 10 juillet 2012
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · CR.2012.0043 · 2012-08-08 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité pour défaut du paiement de l'avance de frais requise d'un recours dirigé contre une décision du SAN ordonnant le retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.08.2012 CR.2012.0043

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 août 2012
Composition
M. Pierre-André Berthoud,
président
;
M.
Eric Brandt
et M. Xavier Michellod, juges
.
Recourant
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne,
Objet
Retrait de plaques
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 14 mai 2012 (retrait du permis de
circulation et des plaques d'immatriculation)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu le recours déposé le 30 mai 2012,
-
vu l’avis du juge instructeur du tribunal du 14
juin 2012 impartissant au recourant un délai au 4 juillet 2012 pour effectuer
un dépôt de garantie de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours,
-
vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,
Considérant
-
que le recourant n’a pas procédé au paiement de
l’avance de frais dans le délai fixé à cet effet,
-
qu’il n’a pas requis de prolongation du délai de
paiement de l’avance de frais, ni sollicité une demande de dispense du paiement
de l’avance de frais ou une demande d’assistance judiciaire,
-
que le recours doit dès lors être déclaré
irrecevable,
Arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 8 août 2012
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.