vd_omni · PE.2020.0027 · 2020-09-03 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP qui refuse de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant marocain et prononce son renvoi de Suisse. Le recourant s'est séparé de son épouse suissesse moins de trois ans après leur mariage, la période pendant laquelle il a continué de cohabiter avec elle en attendant de trouver un autre logement ne devant pas être prise en compte dans le calcul du délai de trois ans. Le recourant vit certes en Suisse depuis 2008, mais il y a séjourné illégalement plusieurs années, et son intégration ne peut être qualifiée de particulièrement réussie. Agé de 43 ans, sans enfant ni problème de santé particulier, il devrait pouvoir se réintégrer dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.09.2020 PE.2020.0027

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 septembre 2020
Composition
M. André Jomini, président; Mme Claude-Marie Marcuard et M. Raymond Durussel, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourant
A._______,
à ********, représenté
par Me Christian BACON, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de renouveler
Recours A._______ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 3 décembre 2019 refusant le renouvellement de l'autorisation de
séjour et prononçant son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A._______, ressortissant marocain né le ******** 1976, est arrivé en Suisse
le 22 novembre 2008 au bénéfice d'un visa touristique valable un mois (du 31
octobre au 30 novembre 2008). A l'échéance de ce délai, il n'est pas reparti
dans son pays d'origine et il est resté en Suisse sans permis de séjour.
B.
A._______ a emménagé fin 2012, selon ses déclarations, chez B._______,
ressortissante suisse. Le 14 juin 2013, il a demandé une autorisation de séjour
en vue de mariage avec cette dernière.
Le 14 août 2013, A._______ a été condamné par
ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois à 90
jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 francs, avec sursis pendant deux
ans, et à une amende de 300 francs, pour séjour illégal et activité lucrative
sans autorisation.
Le 7 novembre 2013, il a bénéficié d'une tolérance
de séjour de six mois en vue de son mariage, lequel a été célébré le 15 avril
2014. Il s'est alors vu octroyer une autorisation de séjour valable jusqu'au 14
avril 2015, laquelle a été renouvelée chaque année, la dernière fois jusqu'au
14 avril 2019.
C.
Le 28 février 2017, A._______ et son épouse ont signé une convention,
dont la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a pris acte
pour valoir mesures protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle
les intéressés ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée – étant
précisé que la jouissance du domicile conjugal était attribuée à l'épouse et
que A._______ devait quitter l'appartement conjugal au plus tard le 1
er
juin 2017. Il ressort également de cette convention qu'il doit contribuer à
l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 300
francs, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l'Office des
curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), ce dès le 1
er
mars
2017.
Le passage suivant est extrait des déclarations
faites par l'intéressé à l'audience:
"Avant le mariage, je n'avais
pas d'activité lucrative régulière. De temps en temps, grâce à des amis, je
pouvais trouver une petite activité (aide au déménagement, jardinage, etc.) qui
me ramenait jusqu'à 200 fr. par mois, parfois un peu plus.
Après le mariage, j'ai trouvé des
emplois temporaires grâce à une société de placement. Ma plus longue mission
était de trois mois. J'avais aussi trouvé un emploi fixe en qualité de cuisinier
pour le compte de la société C._______, ceci uniquement pour une période de
trois mois.
De mai 2015 à mai 2016, j'ai été
au bénéfice de l'aide sociale. Parallèlement, j'avais une activité de vendeur
sur les marchés. Je déclarais mes revenus à mon assistante sociale. Je gagnais
entre 400 fr. et 600 fr. par mois.
Au mois de juin 2016, j'ai eu un
accident. J'ai bénéficié d'indemnités journalières d'******** à hauteur de 127
fr. par jour jusqu'au 31 janvier 2017.
Depuis le 1
er
février
2017, je travaille pour C._______ en qualité de cuisinier à 50%.
[...]
. Il n'y a actuellement pas beaucoup de
travail. S'il y a une possibilité de travailler à 100%, je l'accepterai.
Au Maroc, j'étais délégué médical,
commercial pour les produits cosmétiques et pharmaceutiques ainsi que chef
magasinier. En Suisse, j'ai fait le permis de cariste et un certificat pour
magasinier.
J'ai des actes de défaut de biens
à hauteur d'environ 36'000 francs.
[...]"
D.
Le 23 novembre 2017, A._______ a été entendu par la police sur demande
du Service de la population (ci-après: le SPOP). Il a indiqué qu'au début de
l'année 2017, son épouse avait engagé une procédure de séparation à la suite de
violences domestiques au sein de leur couple et qu'ils étaient officiellement
séparés depuis le 28 février 2017. Il a précisé que depuis le mois de juin
2017, il n'arrivait plus à verser la pension mensuelle de 300 francs à son
épouse. Les passages suivants sont extraits de son procès-verbal d'audition:
"D.3        Des mesures
protectrices de l’union conjugale ont-elles été prononcées ?
R.           Oui, dans le cadre de la séparation provisoire, j’ai eu
la possibilité de rester au domicile conjugal jusqu’au 01.06.2017. Jusqu’à
juillet 2017, j’étais bien à la maison, ce qui n’était pas le cas de mon
épouse.
[…]
D. 13.     Quelles sont vos
attaches en Suisse? Dans votre pays, au Maroc?
R.           L'environnement et la sécurité, de même que l'emploi.
Dans mon pays, j'ai également des attaches, principalement familières.
[...]
D. 15.     Avez-vous des
modifications ou des adjonctions à apporter?
R            Oui, je suis en Suisse depuis 2008 et n'ai jamais eu de
problème avec la Justice, avant mon mariage. J'ai déposé plainte le 08 mars
2017 à ********, pour diffamation à l'encontre de ma conjointe. Le Procureur de
l'Est vaudois a classé le dossier alors que nous étions convoqués chez lui.
J'ajoute que malgré mes difficultés du moment je demeure solvable. Mon épouse
souffre de problèmes psychiques qui ont nécessité des hospitalisations, de
plus, elle est sous curatelle et touche la rente invalidité. Elle a un passé
judiciaire et elle est addicte aux jeux d'argent, soit les machines à sous.
Elle a demandé notre séparation pour que je lui verse de l'argent, ceci parce
qu'elle croit qu'elle va en toucher plus. Notre vie commune a duré du
12.12.2012 jusqu'à fin juillet 2017."
Entendue le 20 janvier 2018, l'épouse de A._______ a
déclaré qu'en janvier 2017, elle avait décidé de mettre un terme à la relation
avec son mari car elle ne pouvait plus supporter les violences qu'elle
subissait dans son couple. Elle a précisé que son mari ne subvenait plus aux
besoins financiers de leur couple depuis octobre 2016. En répondant à la
question de savoir si des mesures protectrices de l'union conjugale avaient été
prononcées, elle a répondu qu'il n'y avait "
pas eu d'expulsion du
domicile ordonnée jusqu'en juin 2017. Il a quitté le domicile en août 2017
".
Le 12 février 2018, le SPOP a relevé que A._______
avait obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage en avril 2014
avec une ressortissante suisse, que le couple vivait séparé depuis janvier 2017
et qu'aucune reprise de la vie commune n'était envisagée. Le SPOP a informé
l'intéressé du fait qu'il avait l'intention de révoquer son autorisation de
séjour et lui a imparti un délai pour se déterminer.
Le 13 avril 2018, A._______ a indiqué au SPOP que l'état
de santé psychique de son épouse s'était amélioré suite à une hospitalisation et
qu'ils envisageaient de reprendre la vie commune.
E.
Le 25 janvier 2019, le Contrôle des habitants de la commune de ********
a informé le SPOP du fait que le 14 janvier 2019, A._______ avait annoncé son
retour au domicile conjugal, mais que le curateur de l'épouse de l'intéressé
avait démenti cette information. A._______ avait déjà fait une annonce
similaire en mars 2018, mais il n'avait en fait jamais réintégré le domicile
conjugal.
F.
Le 1
er
avril 2019, A._______ a demandé la prolongation de son
autorisation de séjour, respectivement une autorisation d'établissement.
Selon une attestation établie le 10 avril 2019 par
le Centre social régional Riviera, A._______ a bénéficié de l'aide sociale du 1
er
février 2015 au 31 janvier 2016, puis du 1
er
mars 2016 au 31 mai
2016, le montant total des prestations versées se montant à 13'196 francs.
Selon l'extrait du registre de l'Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays d'Enhaut du 4 juillet 2019, A._______
fait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant total de 17'011 francs.
Lors d'une nouvelle audition par la police le 11
juillet 2019, A._______ a indiqué que lui et sa femme s'étaient séparés le 28
février 2017. Il a également déclaré que cela faisait 11 ans qu'il vivait en
Suisse et qu'il avait pu s'y faire beaucoup d'amis, alors qu'il n'avait plus de
contact au Maroc, excepté avec sa maman.
Le 24 septembre 2019, le SPOP a constaté que la vie
commune de A._______ et son épouse avait duré moins de trois ans et qu'aucune
raison personnelle majeure ne justifiait la poursuite du séjour de l'intéressé en
Suisse. Le SPOP l'a informé du fait qu'il avait l'intention de refuser le
renouvellement de son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour se
déterminer.
Le 20 novembre 2019, A._______ a indiqué qu'il avait
emménagé avec son épouse en décembre 2012 et qu'il avait vécu avec elle encore
trois mois après l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 28
février 2017, de sorte que leur vie commune avait duré plus de trois ans. Il a
ajouté que son père est décédé en 2019 et que sa mère vit en Espagne avec son
frère, de sorte qu'il n'a plus que sa sœur  au Maroc, avec qui il n'a presque
plus de contact. En cas de retour dans son pays d'origine, il ne saurait ainsi
pas où loger et il n'aurait pas d'emploi pour subvenir à ses besoins. Il a fait
valoir qu'il était très bien intégré en Suisse en relevant qu'il y avait suivi
des formations "modestes", mais qui lui permettaient de travailler,
qu'il ne dépendait pas de l'aide sociale et qu'il n'avait pas fait l'objet de
condamnation pénale. Il a produit un contrat de travail à durée indéterminée
conclu le 19 décembre 2018 avec C._______ portant sur un emploi d'aide de
cuisine à compter du 1
er
janvier 2019 pour un salaire mensuel brut
de 3'759 francs, ainsi que deux fiches de salaire établies par D._______ les 30
septembre et 30 octobre 2019 desquelles il ressort qu'il a reçu 205 francs,
respectivement 631 francs. Il a aussi transmis un certificat de formation daté
du 20 novembre 2015 duquel il ressort qu'il a suivi 60 heures de cours en
gestion de stock et réussi l'examen avec la mention "Excellent", et
une confirmation d'inscription datée du 10 juin 2015 pour un cours de cariste
de quatre jours.
G.
Par jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 18
novembre 2019, entré en force (l’appel interjeté ayant été retiré), A._______ a
été condamné pour violation d'une obligation d'entretien commise du 1
er
mai 2017 au 27 mars 2019 à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 20 francs, avec sursis pendant deux ans. Le passage
suivant est extrait de ce jugement:
"
Ressortissant
du Maroc, A._______ est né le ******** 1976 à ********. Dans son pays, il était
délégué médical, commercial ainsi que chef magasinier. En Suisse, il a fait le
permis de cariste et un certificat de magasinier. De mai 2015 à mai 2016, il a
bénéficié de l'aide sociale, exerçant en parallèle une activité de vendeur sur
les marchés, réalisant un gain de CHF 400.- à 600.- par mois. De février à juin
2017, il a travaillé pour C._______ en qualité de cuisinier à 50%, à savoir au ********
à ********, réalisant un salaire d'environ CHF 2'000.- par mois. Par la suite,
il n'a occupé que des emplois en qualité d'indépendant, travaillant
principalement sur les marchés comme vendeur, réalisant des gains mensuels
d'environ CHF 400.- par mois et de CHF 800.- à 1'000.- par mois en été. De
janvier à juin 2019, il a eu un emploi en qualité de cuisinier, réalisant un
salaire de CHF 3'000.- net (impôt à la source déduit), emploi qu'il a perdu car
il n'avait plus assez de travail. Depuis septembre 2019, il a été engagé en
qualité de livreur à temps partiel par E._______. Son salaire s'est élevé à CHF
631.55 en octobre 2019 et devrait s'élever à CHF 900.- pour le mois de novembre
2019. Il paie un loyer de CHF 720.- par mois pour une sous-location. Il a des
dettes et n'a pas de fortune.
"
H.
Par décision du 3 décembre 2019, notifiée à A._______ le 18 décembre 2019,
le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé et
prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai de 45 jours pour
quitter le pays. Le SPOP a relevé que A._______ avait obtenu une autorisation
de séjour en raison de son mariage le 15 avril 2014 avec une ressortissante
suisse et que le couple s'était séparé le 28 février 2017, de sorte que l'union
conjugale avait duré moins de trois ans. Le SPOP a ajouté qu'aucune raison
personnelle majeure pouvant justifier la poursuite du séjour de l’intéressé n'apparaissait
dans le dossier. Le SPOP a encore relevé que A._______ faisait l'objet de 11
actes de défaut de biens pour un total de 17'011 francs, selon l'attestation de
l'office des poursuites du 4 juillet 2019.
I.
Le 31 janvier 2020, A._______ a recouru contre cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Il conclut
principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que le
renouvellement de son autorisation de séjour est accepté et son renvoi annulé;
subsidiairement, à l'annulation de la décision attaquée et à ce que le SPOP
soit invité à examiner l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de
rigueur; et, plus subsidiairement, à l'annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant fait valoir qu'il a vécu avec son épouse jusqu'à fin mai 2017,
partageant avec elle une communauté de toit, de table et de lit, de sorte que
leur union conjugale a duré plus de trois ans. Il ajoute que son intégration
est réussie, en relevant notamment que même s'il vit avec des moyens financiers
limités, il n'a jamais dépendu de l'aide sociale et que sa situation financière
s'améliore. Il demande également qu'il soit tenu compte de la durée de son
séjour en Suisse. Il produit notamment une copie du contrat de travail qu’il a
conclu avec D._______ le 18 septembre 2019 et une copie de ses fiches de salaire
établies par son employeur pour les mois de novembre 2019 et janvier 2020
desquelles il ressort qu’il a perçu pendant ces mois grâce à son emploi les
montants de 1'586 francs, respectivement 2'671 francs.
Dans sa réponse du 5 février 2020, le SPOP conclut
au rejet du recours, en relevant que tant le recourant que son épouse, lors de
leurs auditions par la police, ont déclaré s’être séparés en février 2017, de
sorte que leur union conjugale n’a pas duré trois ans. Le SPOP ajoute que la
situation du recourant n’est pas constitutive d’un cas de rigueur.
Le 10 février 2020, le recourant a indiqué qu'il
travaillait, en plus de son emploi pour D._______, à nouveau pour C._______ à
50%. Il a transmis un document récapitulant les salaires qu'il a touchés entre janvier
et avril 2019 lorsqu'il travaillait comme cuisinier chez C._______.
Le 11 juin 2020, le recourant a précisé qu'il avait
eu recours à l'aide sociale pendant une année lorsque sa femme était
hospitalisée. Il a transmis au tribunal la copie d'un contrat de travail de
durée indéterminée en qualité d'employé de commerce à 50% pour un salaire
mensuel net de 2'500 francs qu'il a conclu le 1
er
mai 2020 avec F._______,
ainsi qu'une copie de sa fiche de salaire pour le mois de mai de laquelle il
ressort qu'il a reçu un salaire net de 2'428 francs. Il a précisé qu'il
continuait de travailler pour D._______ et pour C._______. Il a produit une
copie de ses fiches de salaire établies par D._______ pour février 2020 à mai
2020 desquelles il ressort qu'il a reçu 2’300 francs, 1’966 francs, 1’609  francs
et 1'586 francs pendant cette période, et une fiche de salaire établie par C._______
de laquelle il ressort qu'il a réalisé des salaires nets de 2'118 francs en
février 2020 et 754 francs en mars 2020. Il a également produit un courriel de
l'EVAM du 14 mai 2020 attestant qu'il est mandaté pour venir en aide à un
couple en faisant leurs courses et en allant chercher leurs médicaments à la
pharmacie.
Le 18 juin 2020, le SPOP a informé le tribunal du
fait que les arguments invoqués par le recourant n'étaient pas de nature à lui
faire modifier sa décision.
Le 7 juillet 2020, le recourant a transmis au
tribunal son décompte de salaire établi par F._______ duquel il ressort qu’il a
réalisé en juin 2020 un salaire net de 2'428 francs et sa fiche de salaire
établie par D._______ de laquelle il ressort qu’il a obtenu en juin 2020 1'932
francs.
J.
Par décision du 3 février 2020, le recourant a été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire avec l'assistance d'office d'un avocat en la personne
de Me Christian Bacon.
Considérant en droit:
1.
Le recourant est directement touchée par la décision attaquée, contre
laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en
respectant les formes prescrites par la loi (art. 75, 79, 92, 95, 96 al. 1 let.
c et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; BLV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Le recourant conteste la décision attaquée en faisant valoir que la vie
commune avec son épouse a duré plus de trois ans et qu'il est bien intégré en
Suisse.
a)
Les ressortissants étrangers ne
bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de
séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral
ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1).
En l’espèce, ressortissant du Maroc, le recourant ne peut se prévaloir d’aucun
traité qui lui conférerait un droit au séjour en Suisse. Sa situation
s'examinera donc au regard du seul droit interne, soit la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201).
b) L'art. 50 al. 1 let. a LEI prévoit
qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de
validité en vertu de l'art. 42 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au
moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont
remplis.
aa) Au regard de l'art. 50 de l'ancienne loi sur les
étrangers, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (LEtr), l'art. 50 LEI ne
comporte que des modifications d’ordre rédactionnel. La jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral concernant l’exigence
d’une vie conjugale ayant duré au moins trois ans et la manière de calculer
cette durée demeure en conséquence applicable (CDAP PE.2019.0358 du 1
er
juillet 2020 consid. 5a).
La période minimale de trois ans de l'union
conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux
en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF
140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; TF 2C_983/2018 du 12
novembre 2018 consid. 4.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique
même s'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six
mois exigés par l'
art. 50 al. 1 let. a LEI
(ATF 137
II 345 consid. 3.1.1; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4.; TF 2C_331/2015 du 5
février 2016 consid. 2.1).
Seules les années
de mariage et non de concubinage sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1).
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne se confond pas
avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union
conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions
mentionnées à l'art. 49 LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; TF 2C_30/2016
consid. 3.1).
Dans le calcul de sa durée, il y a surtout lieu de
prendre en compte la période durant laquelle les époux ont fait ménage commun
d'une manière perceptible par les tiers (TF 2C_24/2013 du 3 mai 2013 consid.
2.1). Cette notion ne se confond pas non plus avec celle de la seule
cohabitation mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des
époux. A cet égard, la période durant laquelle les conjoints continuent
provisoirement à cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux domiciles
séparés ne peut pas être prise en compte dans le calcul de trois ans de l'art.
50 al. 1 let. a LEI, faute de vie conjugale effective (TF 2C_1258/2012 du 2
août 2013 consid. 4.1; 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).
A cela s’ajoute que si l'union conjugale entre
l'étranger et son conjoint suisse ou titulaire d'une autorisation
d'établissement a effectivement duré trois ans, il faut se demander si les
conjoints ont seulement cohabité pour la forme et si la durée de la
cohabitation, compte tenu de l'interdiction de l'abus de droit (art. 51 al. 2
let. a LEI), ne doit pas être prise en compte ou ne l'être que partiellement
(ATF 136 II 113 consid. 3.2 in fine). Est considérée comme abusive l'invocation
d'un mariage qui n'a plus de substance et n'existe plus que formellement parce
que l'union conjugale paraît définitivement rompue, faute de chances de
réconciliation entre les époux (ATF 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid.
2 et 3). Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, l'intention réelle des époux
ne peut souvent pas être établie par une preuve directe, mais seulement grâce à
des indices (ATF 127 II 49 consid. 5a; TF 2C_882/2013 du 8 mai 2014 consid.
3.2).
bb) En l’occurrence, le recourant et
son épouse se sont mariés le 15 avril 2014. Le 28 février 2017, soit moins de
trois ans plus tard,
ils ont signé une convention, dont la Présidente du
Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a pris acte pour valoir mesures
protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle ils ont convenu de
vivre séparés pour une durée indéterminée. Il était précisé que la jouissance
du domicile conjugal était attribuée à l'épouse du recourant et que ce dernier
devait quitter l'appartement conjugal au plus tard le 1
er
juin 2017.
Le recourant prétend que jusqu’à son départ du logement conjugal, il aurait
formé avec son épouse une communauté de toit, de table et de lit, de sorte que
leur union conjugale aurait duré plus de trois ans. Or, le recourant a indiqué
lors de ses deux auditions par la police les 23 novembre 2017 et 11 juillet  2019
être séparé de son épouse depuis le 28 février 2017. Il prétend certes qu’il a
indiqué cette date car il se référait à la date de la séparation officielle de
son couple. Lors de ses deux auditions, il n’a toutefois à aucun moment précisé
qu’il aurait en réalité continuer de former un couple avec son épouse après
cette date. Il a uniquement déclaré qu’il avait fait "vie
commune " avec elle jusqu’en juillet 2017 (cf. réponse à la question
15 lors de l’audition du 23 novembre 2017), ce qui peut également vouloir dire
qu’il a simplement continué de partager le même logement avec elle. Il a
également déclaré qu’il était bien à la maison jusqu’en juillet 2017, ce qui
n’était pas le cas de son épouse (cf. réponse à la question  3 lors de la
même audition), de sorte qu’on comprend que cette dernière n’était pas
satisfaite de cette situation. L’épouse du recourant a quant à elle déclaré le
20 janvier 2018 qu'en janvier 2017, elle avait décidé de mettre un terme à la
relation avec son mari car elle ne pouvait plus supporter les violences qu'elle
subissait dans son couple. Elle a précisé que son mari ne subvenait plus aux
besoins financiers de leur couple depuis octobre 2016. Elle a aussi indiqué qu’il
avait quitté le domicile en août 2017 mais on comprend que malgré l'échéance
convenue pour le départ de l'appartement conjugal (le 1
er
juin
2017), après la séparation, le déménagement du mari est intervenu plus tard,
sans qu'il y ait pour autant une reprise de la vie commune. Le fait que le recourant
et son épouse aient continué à cohabiter provisoirement en attendant que le
recourant puisse trouver un logement et se constituer un domicile séparé ne
saurait être pris en compte dans le calcul du délai de trois ans de l'art. 50
al. 1 let. a LEI, faute de vie conjugale effective. On ajoutera que le
recourant a mentionné à différentes reprises entre avril 2018 et janvier 2019 que
lui et son épouse allaient reprendre leur vie commune, alors que tel n’était
pas le cas.
Il s'ensuit que la première condition posée par
l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est pas réalisée. Les conditions posées par cette
disposition étant cumulatives, il n’y a en principe pas lieu d’examiner la
question de l'intégration du recourant.
c) Le recourant
estime par ailleurs que le renouvellement de son autorisation de séjour serait
justifié pour des raisons personnelles majeures. Il expose qu’il vit en Suisse
depuis longtemps, qu’il y est bien intégré et qu’il n’a plus d’attaches au
Maroc.
aa) L'art. 50 al. 1 let. b
LEI (dont la teneur n’a pas changé le 1
er
janvier 2019), vise à
régler les situations qui échappent aux dispositions de l'
art.
50 al. 1 let. a LEI
, mais où – eu égard à l'ensemble des circonstances –
l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille
(ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1). Cette disposition
prévoit que le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la
dissolution de la famille subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse
s'impose pour des raisons personnelles majeures. Tel est notamment le cas, en
vertu de l’art. 50 al. 2 LEI, lorsque la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise.
Dans cette hypothèse, la
question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de
vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa
situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement
compromises (
ATF 138 II 229
consid. 3.1; 137 II 345; arrêts TF 2C_201/2019 du
16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 5.1).
Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont
usuelles dans son pays de provenance, ne constitue pas une raison personnelle
majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins
avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt TF 2C_12/2018
du 28 novembre 2018 consid. 3.4). En tout état de cause, le fait qu'un
étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y
soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement
n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un
cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant
avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre
dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs
du genre de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les
relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la
Suisse qu'ils justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39
consid. 3; 124 II 110 consid. 2; 123 II 125 consid. 2).
Par ailleurs,
selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la
durée de résidence en Suisse de l'étranger constitue un
critère très important (ATF 144 I 266 consid. 3.9) dans l’examen du droit à une
autorisation de séjour découlant de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie
privée et familiale). Il doit néanmoins s'agir d'un séjour légal, étant rappelé
que les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple
tolérance – par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures
de recours – ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas
déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3; 134 II 10 consid. 4.3; arrêts TF
2C_919/2019 du 25 février 2020 consid. 7; 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 7.1
et 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.1).
Lorsque
l'étranger réside légalement en Suisse depuis plus de dix ans, ce qui
correspond en droit suisse au délai pour solliciter une autorisation
d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu retenir que les liens sociaux
qu'il a développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits
pour que le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en
Suisse ne doivent être prononcés que pour des motifs sérieux. Lorsque la durée
de la résidence est inférieure à dix ans mais que l'étranger fait preuve d'une
intégration particulièrement poussée en Suisse (non seulement sous l'angle des
relations sociales, mais aussi d'un point de vue professionnel, économique et
linguistique), le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de
rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la
vie privée
garanti
par l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 144 I 266 consid. 3.9; arrêts TF 2C_786/2018
du 27 mai 2019 consid. 3; 2C_1042/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.1;
2C_436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2.3; 2C_757/2018 du 18 septembre
2018 consid. 6.1). Si les conditions de l'intégration particulièrement poussée
sont remplies, l'intérêt public à une politique restrictive en matière de
séjour des étrangers, bien que légitime, n'est pas suffisant pour refuser la
prolongation de l'autorisation de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
bb) En l’espèce, le
recourant vit certes en Suisse depuis le 22 novembre 2008, mais il y a séjourné
presque cinq ans sans titre de séjour, puisque ce n’est que l
e 7
novembre 2013 qu’il a été mis au bénéfice d'une tolérance de séjour de six mois
en vue de son mariage, puis en avril 2014 qu’il s'est vu octroyer une
autorisation de séjour, laquelle a été renouvelée, la dernière fois jusqu'au 14
avril 2019
. Depuis cette date, le recourant séjourne
en Suisse au bénéfice d’une simple tolérance. La durée de son séjour légal en
Suisse est donc inférieure à 10 ans, seuil à partir duquel, selon la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les liens sociaux que l’étranger a
développés avec le pays dans lequel il réside sont suffisamment étroits pour
justifier, sauf motifs sérieux, le renouvellement de son autorisation de
séjour. Il faudrait donc que le recourant puisse se prévaloir d’une intégration
particulièrement réussie qui justifierait de renouveler son autorisation de
séjour. Or,
l'intégration en Suisse du recourant ne sort
pas de l'ordinaire.
Il a certes travaillé depuis son arrivée en Suisse,
mais, pendant les premières années qui ont suivi l’obtention de son
autorisation de séjour, il n’a exercé que des emplois temporaires et il a même
dû recourir à l’aide sociale entre le 1
er
février 2015 et le 31
janvier 2016, puis entre le 1
er
mars 2016 et le 31 mai 2016, le
montant total des prestations versées se montant à 13'196 francs. Il a par la
suite occupé divers emplois
qui lui ont rapporté des revenus
souvent modestes. Il gagne certes mieux sa vie depuis le début de l’année 2020,
mais il cumule plusieurs emplois pour y parvenir et cette évolution favorable
est récente. Il apparaît ainsi qu’en cas de renvoi dans son pays d'origine, il
ne perdrait aucun acquis professionnel particulier, ni aucun statut social
qu'il aurait réussi à construire depuis son arrivée en Suisse. Par ailleurs, il
fait l'objet d’actes de défaut de biens pour un montant total de
17'011
francs. Enfin, le recourant n'a pas fait preuve d'un comportement exemplaire,
puisqu'il a fait l'objet d’une condamnation pénale pour violation d’une
obligation d’entretien commise du 1
er
mai 2017 au 27 mars 2019.
S’agissant de sa réintégration dans son pays
d'origine, certes cette dernière pourrait s’avérer compliquée compte tenu de la
situation économique et sociale au Maroc. Toutefois, la situation du
recourant ne diffère guère de celle de ses compatriotes demeurés dans leur pays
d’origine. Actuellement âgé de 43 ans, il a apparemment vécu dans son pays
d’origine jusqu’à l’âge de 32 ans, de sorte qu’il y a passé la majeure partie
de son existence. Par ailleurs, il ne prétend pas souffrir de problèmes de
santé particuliers et il n’a pas d’enfant à charge. Au bénéfice d’un certificat
pour magasinier obtenu en Suisse, il devrait pouvoir retrouver un emploi dans cette
profession qu’il a notamment exercée avant de venir en Suisse ou mettre à
profit les expériences qu’il a acquises dans les autres domaines où il a
travaillé récemment pour obtenir un emploi similaire dans son pays d’origine.
d)
Les motifs
exposés ci-dessus excluent également que le recourant puisse obtenir une
autorisation de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité au sens de
l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cf. PE.2019.0303 du 30 avril 2020 ;
PE.2019.0064 du 10 mars 2020).
En définitive, la décision
attaquée qui refuse le renouvellement de l'autorisation de séjour
du
recourant et
prononce son renvoi de Suisse ne viole ni le droit fédéral ni l'art. 8 CEDH.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée. Le SPOP fixera au recourant un
nouveau délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; TF 2C_815/2018 du 24 avril
2019 consid. 5.4 et 5.5; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 6).
Le recourant ayant été mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire par décision du 3 février 2020, les frais judiciaires
seront laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de
procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance
judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à une rémunération au tarif
horaire de 180 francs; l'avocat-stagiaire peut prétendre, quant à lui, à une
rémunération au tarif horaire de 110 francs (art. 2 al. 1 let. a et b du
règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile [RAJ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 5% du
défraiement hors taxe en première instance judiciaire (art. 3
bis
al.
1 RAJ). En l'occurrence, compte tenu de la liste des opérations produite le 17
août 2020, l’indemnité de Me Christian Bacon est ainsi arrêtée à 2'660,80 francs
(12.02 x 180 francs et 4.52 x 110 francs), montant auquel s'ajoutent 133 francs
de débours (2'660,80 x 5%). Compte tenu de la TVA au taux de 7,7%, soit 215 francs,
l’indemnité totale s'élève ainsi à 3'008, 80 francs, arrondie à 3’009 francs.
L'indemnité du conseil d'office est supportée
provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant
étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser le montant ainsi
avancé dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 3 décembre 2019 est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité de conseil d'office de Me Christian Bacon est arrêtée à 3’009
(trois mille neuf) francs, TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais de justice et de l'indemnité de conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 3 septembre 2020
Le
président:                                                                                             La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint, ainsi qu’au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.