vd_omni · CR.2005.0402 · 2006-07-31 · fr

X. /Service des automobiles et de la navigation | Le défaut de motivation peut être corrigé par l'autorité de recours. L'application du nouvel art.16b al.1 lettre a LCR est subordonnée à la double gravité de la faute commise et de la mise en danger objective. Dépasser est permis du moment qu'il y a un espace libre suffisant et que l'attention nécessaire est accordée aux autres usagers de la route. Dépasser de façon téméraire, même sans provoquer d'accident, constitue une mise en danger des autres usagers. Confirmation d'un retrait de deux mois notamment en raison d'un antécédent et du fait que la conductrice, en sens inverse, a dû quitter sa route pour éviter l'accident. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.07.2006 CR.2005.0402

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
31 juillet 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM. Jean-Daniel Henchoz et
Jean-Claude Favre, assesseurs. Greffier : M. Stephen Gintzburger
recourant
X._______,
à 1._______,
représenté par Orion Compagnie d'assurance de protection juridique, bureau
des sinistres de Lausanne, à Lausanne,
autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à
Lausanne
Objet
retrait de permis de conduire "admonestation"
Recours X._______ c/ décision du Service des automobiles
et de la navigation du 24 octobre 2005 (retrait de deux mois)
Vu les faits suivants
A.
X._______, né le 7 octobre 1970, employé de banque, est
titulaire d’un permis de conduire pour véhicules automobiles délivré en 1990
pour les catégories A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M.
Le fichier «Admas» des mesures administratives recense
à son égard une mesure de retrait du permis de conduire, d’une durée d’un mois,
prononcée le 9 avril 2001 en raison d’un excès de vitesse (et exécutée du 21
mai au 20 juin 2001).
B.
Un incident s’est produit le 9 avril 2005, vers 12 h.50 à
Arzier, au lieu dit «Les Saugeons». Le rapport établi par la Police cantonale
vaudoise expose les faits comme il suit :
« (…)
M. X._______ circulait en direction
de la Cézille, derrière l’Alfa-Roméo conduite par M. A._______ au terme d’un
virage à gauche, soit sur un court tronçon rectiligne d’environ 300 mètres, il
accéléra jusqu’à 90 km/h, selon ses dires, puis doubla la voiture qui le
précédait. Arrivé à la hauteur de cette dernière, remarquant la Mercedes
pilotée par Mme B._______ arriver normalement en sens inverse, à la sortie
d’une courbe à gauche, M. X._______ freina brusquement et dérapa sur plusieurs
dizaines de mètres. Dès lors, M. A._______ décéléra volontairement, ce qui
permit à M. X._______ de réintégrer sa voie de circulation. Quant à Mme B._______,
qui roulait à 80 km/h selon elle, voulant éviter une collision frontale, elle
braqua à droite et escalada le léger talus herbeux, où elle s’immobilisa sur
ses roues, dans son sens de marche.
(…) »
Il ressort aussi du rapport de police que, lors des
faits, la visibilité était étendue, et la route partiellement humide. A
l’endroit où se sont produits les faits, le tracé est rectiligne, et la vitesse
limitée à 80 km/h.
Entendu comme témoin, A._______ a déclaré ce qui
suit :
«Je circulais d’Arzier en
direction de la Cézille, à 60 km/h environ. Après un virage à gauche, je me suis
fait doubler par une voiture blanche, dont je ne peux pas vous préciser la vitesse.
Lorsque cette dernière s’est trouvée à ma hauteur, j’ai remarqué une Mercedes
qui arrivait normalement en face. J’ai alors décéléré et l’usager de la voiture
blanche a freiné brusquement et a dérapé sur plusieurs dizaines de mètres. La
Mercedes, qui était presque arrêtée, a décidé d’escalader le talus à droite de
la chaussée, afin d’éviter un choc frontal. En effet, le véhicule blanc se
trouvait encore en dérapage, sur la voie réservée aux usagers circulant vers
Arzier. Son conducteur ne pouvait pas maîtriser sa machine pour réintégrer la
voie de droite».
C.                Le 13 mai
2005, le Préfet du district de Nyon a rendu un prononcé par lequel il a
condamné X._______, en raison des faits susmentionnés, au paiement d’une amende
de 500 francs. Il a retenu contre l’intéressé une violation simple des règles
de la circulation routière, selon l’art. 90 al. 1 LCR.
Par courrier du 24 juin 2005, le Service des
automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a informé X._______ qu’il
envisageait de prononcer contre lui une mesure de retrait du permis de conduire,
pour avoir dépassé un usager, gênant ce dernier ainsi que les usagers arrivant
en sens inverse, et pour un excès de vitesse hors localité.
Le 15 juillet 2005, l’employeur de X._______ a écrit
au SAN :
«M. X._______ doit utiliser
régulièrement son véhicule pour visiter ses clients qui se trouvent
principalement en Suisse et dans le nord de l’Italie. En effet, certaines
adresses ne sont pas desservies par les transports en commun et il lui sera
donc difficile de les rencontrer. Un retrait de permis serait préjudiciable
dans ses affaires, car il est essentiel pour un gérant de faire régulièrement
des points de situation avec ses relations commerciales. Par conséquent, il est
nécessaire que M. X._______ puisse répondre de manière continue et précise à la
bonne marche de notre activité de gestion».
Sous pli du 12 août 2005 adressé au SAN, le
mandataire de X._______ a déposé des observations. Il a relevé que l’autorité
pénale avait considéré la faute comme non grave. Il a ajouté que la réputation
de conducteur de X._______ ne saurait être qualifiée de mauvaise. Il a aussi
fait valoir la nécessité professionnelle du permis pour l’intéressé. Le
mandataire a conclu au prononcé d’une mesure administrative correspondant au
minimum légal.
D.
Statuant le 24 octobre 2005, le SAN a notifié à X._______,
par l’intermédiaire de son mandataire, une décision de retrait de permis de
conduire d’une durée de deux mois, à compter du 22 avril 2006.
Par acte du 14 novembre 2005 de son mandataire, X._______
a recouru contre la décision susmentionnée. Il a conclu principalement à la
réforme de la décision entreprise en ce sens que la durée du retrait du permis
de conduire est ramenée à un mois, subsidiairement à l’annulation de la
décision entreprise. Il fait valoir une violation du droit d’être entendu, en
particulier du droit d’obtenir une décision motivée. Selon lui, la décision
attaquée est insuffisamment motivée sur la question du besoin professionnel de
disposer du permis de conduire. A cet égard, X._______ expose que l’exercice de
son activité professionnelle, comme celle d’un conseiller commercial ou d’un
chef d’équipe, nécessite d’une manière impérieuse la possession d’un permis de
conduire. Au reste, l’intéressé soutient que, faute d’antécédent commis dans
les deux ans précédant l’infraction, il n’y a pas lieu de s’écarter du minimum
légal (d’un mois) du retrait du permis de conduire.
Le 17 janvier 2006, le SAN s’est déterminé sur le
recours. Il maintient que les fautes commises doivent être qualifiées de
moyennement graves. La gravité de ces fautes justifierait de s’écarter du
minimum légal de la durée du retrait de permis. A lire les déterminations du
SAN, le recourant ne peut se prévaloir d’une bonne réputation de conducteur, au
vu de ses antécédents. Enfin, le SAN observe que la mesure critiquée n’empêche
pas absolument X._______ d’exercer son activité professionnelle, et qu’on ne se
trouve donc pas en présence d’une nécessité professionnelle absolue de disposer
du permis de conduire.
E.
Le juge instructeur du Tribunal administratif a
provisoirement suspendu l’exécution de la décision attaquée.
Le tribunal a statué à huis clos, au vu du dossier.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de vingt jours fixé à l’art. 31 al. 1
de la loi cantonale du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives, le recours est formé en temps utile. Il est au surplus
recevable en la forme.
2.
Le recourant critique tout d'abord le manque de motivation
de la décision entreprise, tout particulièrement sur le besoin professionnel du
permis de conduire; pour ce motif, le recours conclut subsidiairement à
l'annulation de la décision du 24 octobre 2005.
Déduit par la jurisprudence de l'art. 4 de la
Constitution fédérale du 29 mai 1874 et consacré par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution actuelle, le droit d'être entendu implique notamment celui
d'obtenir une décision motivée. La motivation doit être rédigée de telle
manière que l'intéressé puisse, le cas échéant, contester la décision en
connaissance de cause (ATF 125 II 372 consid. 2c; 123 I 31 consid. 2c; 112 Ia
109 consid. 2b et les références). La loi sur la circulation routière reprend
ce principe à son art. 23 al. 1
er
, en prévoyant que le refus ou le
retrait d'un permis de circulation ou d'un permis de conduire, ainsi que
l'interdiction de conduire un cycle ou un véhicule à traction animale, seront
notifiés par écrit, avec indication des motifs.
Toutefois, selon la théorie de la guérison, le
défaut de motivation peut être corrigé, comme toute violation du droit d'être
entendu, par l'autorité de recours, aux conditions posées par la jurisprudence.
L'une d'entre elles est que l'autorité intimée réponde aux arguments développés
dans le mémoire de recours (ATF 116 V 39 consid. 4b, arrêts du TA CR 01/0116 du
11 juin 2001 et CR 01/0181 du 29 juin 2001). Or tel serait bien le cas en
l'occurrence, s'il fallait admettre une violation du droit d'être entendu -
hypothèse qui n'apparaît  pas réalisée en l'espèce (cf décision attaquée, p. 2).
3.
Le nouvel art. 16b de la loi fédérale sur la circulation
routière (LCR) du 19 décembre 1958, entré en vigueur le 1
er
janvier 2005, prévoit notamment ce qui suit:
Art. 16b - Retrait du permis de conduire après une infraction
moyennement grave
1
Commet une infraction
moyennement grave la personne:
a.    qui, en
violant les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité
d’autrui ou en prend le risque;
(…)
Le nouvel art. 16b al. 1 let. a LCR ne modifie en
rien la réglementation qui résultait précédemment de l'ancien art. 16 al. 2, 1
ère
phrase, LCR en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004: son application est
subordonnée à la double gravité de la faute commise et de la mise en danger
objective (Message du Conseil fédéral, FF 1999 III 4134).
En revanche, les prescriptions relatives à la durée
minimale du retrait de permis ont été modifiées dans le but de sanctionner de
manière plus uniforme et plus rigoureuse les infractions graves ou répétées aux
prescriptions de la circulation routière (Message du Conseil fédéral, FF 1999 III
4130). L'alinéa 2 de l'art. 16c LCR prévoit désormais ceci:
2
Après une infraction moyennement grave, le
permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré:
a.    pour un
mois au minimum;
b.    pour
quatre mois au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a
été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou moyennement grave;
(…).
4.
Selon l’art. 35 al. 2 LCR, il n’est permis d’exécuter un
dépassement que si l’espace nécessaire est libre et bien visible et si les
usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manœuvre.
L’art. 35 al. 3 LCR dispose que celui qui dépasse doit avoir particulièrement
égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu’il veut dépasser.
L’art. 10 al. 1 OCR précise que le conducteur qui veut dépasser, se déplacera
prudemment sur la gauche sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera
pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu’un
chantier, un véhicule en ordre de présélection ou des piétons traversant la
chaussée. En tout état de cause, une telle manœuvre n’est possible que si elle
ne présente aucun danger pour les autres usagers (JT 1989 I 686).
En l’espèce, le recourant, alors qu’il circulait en
excès de vitesse, a doublé un autre usager de la route. Au même moment, un
troisième véhicule est arrivé en sens inverse, à la sortie d’une courbe vers la
gauche. Constatant qu’il ne parviendrait pas à dépasser sans risquer de heurter
la voiture qui se dirigeait vers lui, le recourant a brusquement freiné. Le
dérapage de son véhicule, qui s’en est ensuivi, l’a empêché de se rabattre sur la
partie de droite de la chaussée. La manœuvre du recourant a contraint l’automobiliste
circulant en sens inverse à freiner elle aussi, puis à obliquer précipitamment
vers la droite, afin d’éviter une collision frontale. A la suite du changement
de direction, la voiture de cette automobiliste a fini sa course contre un
talus.
Bref, le dépassement effectué par le recourant a
gêné un usager de la route venant en sens inverse. Il a du reste aussi entravé
la course du conducteur doublé. Par sa manœuvre, l’intéressé a manqué à son
obligation de manifester des égards particuliers aux autres usagers de la route
en cas de dépassement, ainsi qu’à son devoir de se déplacer prudemment sur la
gauche de la chaussée en pareil cas. Il a ainsi enfreint les art. 35 al. 2, 35
al. 3 LCR et l’art. 10 al. 1 OCR.
Sur le plan subjectif, le recourant a commis une
faute en doublant sans apercevoir assez tôt la voiture qui arrivait en face de
lui, respectivement en doublant sans tenir compte d’une façon appropriée du
temps et de la distance nécessaires pour cette manoeuvre, et ce de surcroît en
commettant un excès de vitesse d’environ 10 km/h. Le recourant a ainsi négligé
les devoirs généraux de prudence et d’attention liés à la conduite d’un
véhicule, devoirs encore accrus lors d’un dépassement.
5.
Selon la jurisprudence du tribunal de céans, même si un
dépassement téméraire ne provoque pas d’accident, il s’agit d’un comportement
de nature à mettre gravement en danger les autres usagers de la route, de sorte
qu’un avertissement ne saurait entrer en ligne de compte (CR.1998.0265, du 6
juillet 1999; CR.1997.0152, du 26 août 1997; CR.1991.0178, du 7 août 1992).
Appelées à se prononcer sur des cas de dépassements
téméraires, les autorités judiciaires ont généralement réservé un retrait de
permis d’une durée supérieure au minimum légal d’un mois, aux cas où une
collision d’une certaine gravité avait été provoquée ou lorsqu’il y avait
concours avec une autre infraction (JT 1996 I 705 n. 15; JT 1998 I 698 n. 7). En
dehors de ces dernières hypothèses, le tribunal de céans a réduit la durée du
retrait de permis de 2 à 1 mois, pour sanctionner un conducteur qui, lors d'un
dépassement, avait contraint les automobilistes venus en sens inverse à freiner
brusquement (CR.2000.0054 du 26 septembre 2000). Les circonstances de l'espèce
apparaissent sensiblement plus graves que dans ce dernier précédent cité,
puisque le recourant a perdu la maîtrise de son véhicule en cherchant à freiner
brusquement et que la conductrice venant en face a dû quitter sa route et
escalader un talus pour éviter une collision frontale. Il apparaît ainsi que
c'est à l'attention des autres conducteurs impliqués que le recourant doit d'avoir
pu heureusement éviter l'accident. Dans de telles conditions, l'infraction
paraît suffisamment grave pour justifier un retrait d'une durée supérieure au
minimum d'un mois. Deux éléments parlent encore en défaveur du recourant : un
léger excès de vitesse et un antécédent, mais qui remonte à 2001 (retrait d'un
mois pour excès de vitesse). En revanche, le recourant peut se prévaloir d'une
utilité relative de son permis de conduire (cf CR.2006.0069 du 29 juin 2006:
utilité relative également retenue pour un chirurgien). Ainsi, tout bien pesé,
il apparaît justifié de limiter la durée de la mesure à deux mois, soit pour la
durée fixée par le Service des automobiles.
6.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être
rejeté, aux frais de son auteur qui, bien qu'assisté, ne peut prétendre à
l'allocation de dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service des automobiles et de la navigation
du 24 octobre 2005 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
san/jc/Lausanne, le 31 juillet 2006
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Le
présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification,
d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce
conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)