vd_omni · CR.2013.0070 · 2013-11-18 · fr

X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis (admonestation). C'est à tort que le SAN refuse d'entrer en matière sur les griefs du recourant contestant les faits retenus par le rapport de police (c. 3). D'une part en effet, l'ordonnance pénale expose uniquement que le recourant n'a pas respecté une distance suffisante, sans mentionner les mesures de distance et de vitesse retenues par les gendarmes (c. 3b/aa). D'autre part, on ne peut reprocher au recourant de ne pas avoir invoqué ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, par la voie de l'opposition. Au vu des constatations de fait limitées, de l'infraction retenue (violation simple des règles de la circulation routière) et de la condamnation prononcée (amende de 400 fr.), le recourant ne pouvait déduire de cette seule ordonnance qu'il ferait l'objet d'une procédure de retrait de permis de conduire pour infraction grave. Il n'a appris du SAN qu'un tel retrait était envisagé que par un courrier postérieur au délai d'opposition (c. 3b/bb). Enfin, l'argumentation en fait du recourant n'apparaît pas d'emblée impropre à remettre en cause les mesures opérées par les gendarmes (c. 3b/cc).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.11.2013 CR.2013.0070

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 18 novembre 2013
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; M. Pierre
Journot et M. Robert Zimmermann, juges
; Mme Nathalie
Neuschwander, greffière.
Recourant
X.________,
à 1********, représenté par ORION Assurance de protection
juridique SA, à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation (SAN
),
à Lausanne
Objet
Retrait du permis de conduire
(admonestation)
Recours X.________ c/ décision sur réclamation
du SAN du 18 juin 2013 (retrait du permis de conduire pour une durée de 3
mois)
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le 25 avril 1963, est titulaire
d'un permis de conduire des véhicules automobiles depuis 1981. Il n'a pas
d'antécédent connu du SAN.
B.
Le dimanche 9 décembre 2012, vers 18h 20, X.________
circulait, au volant d'un camping-car, sur l'autoroute A1 Lausanne-Genève. Le
rapport du soir même de la gendarmerie fait état de ce qui suit:
"
Suite à l'information de notre Centrale
d'engagement et de transmission, à Lausanne (CET), laquelle nous annonçait
qu'un camping-car circulait dangereusement sur l'autoroute A1 en direction de
Genève, nous nous sommes rapidement mis en attente sur la voie d'engagement de
l'aire de ravitaillement de La Côte.
Quelques instants plus tard, nous avons remarqué M. X.________,
conducteur du camping-car
[...]
, lequel circulait sur la voie gauche, en direction de Genève.
Immédiatement nous l'avons suivi. Parvenu à l'endroit susmentionné
[ndlr : dès le kilomètre 39.250 entre
Rolle et Gland]
, ce conducteur rattrapa une petite
voiture inconnue qui roulait normalement à 120 km/h, sur la voie gauche et qui
dépassait une file continue de véhicules dont les intervalles, entre eux,
n'excédaient pas 150 mètres. Dès lors, M. X.________ l'a suivie sur quelque
1000 mètres, en maintenant un espace d'environ 10 mètres entre les deux
machines. Toutefois, cette distance ne lui aurait pas permis de s'arrêter à
temps en cas d'un freinage inattendu effectué de la part du conducteur qui le précédait.
L'intéressé a finalement quitté l'autoroute à la jonction de Gland, avant
d'être interpellé à Vich.
"
X.________ a été dénoncé par les
gendarmes pour n'avoir pas observé une distance suffisante pour circuler en
file (art. 34 al. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière [LCR; RS 741.01]; art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur
les règles de la circulation routière [OCR; RS 741.11]), ce dont il a été
informé sur le champ. D'après le rapport de la gendarmerie, l'intéressé a
reconnu les faits et s'est montré d'une parfaite correction. Ce document ne
comporte pas la signature du conducteur.
C.
Par ordonnance pénale du 11 janvier 2013, le
Préfet de 1******** a constaté que X.________ s'était rendu coupable le 9 décembre
2012 de violation des règles de la circulation routière (i. e. 34 al. 4 LCR et
12 al. 2 OCR) et l'a condamné, en application de l'art. "
90/1 LCR
"
à une amende de 400 fr. convertible en cas de défaut de paiement en une peine
privative de liberté de quatre jours.
S'agissant des faits, l'ordonnance
pénale se limite à indiquer ce qui suit:
"
Faits imputés au prévenu
:
vous avez
circulé au volant du camping-car VD ******** sans respecter une distance
suffisante pour circuler en file.
"
Susceptible d'opposition dans les 10
jours, cette ordonnance n'a pas été contestée par l'intéressé.
D.
Le 1
er
février 2013, le Service des
automobiles et de la navigation (SAN) a informé X.________ qu'il envisageait de
prononcer une mesure de retrait de permis à son encontre, en raison de
l'infraction commise le 9 décembre 2012.
Le 13 février 2013, l'intéressé s'est
déterminé, notamment dans les termes suivants: "
Je ne conteste pas le
fait que je suivais de près le véhicule qui me précédait, mais je n'ai pas
suivi ce véhicule sur une distance comme indiqué, puisque j'ai dépassé et me
suis rabattu plusieurs fois, j'ai suivi un véhicule juste avant de sortir à
Gland et c'est là que les gendarmes m'ont arrêté à Vich
." Il demandait
au SAN de renoncer à lui retirer son permis de conduire au regard de l'utilité
professionnelle de celui-ci.
E.
Par décision du 19 février 2013, le SAN a
ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de trois
mois dès le 18 août 2013, en application de l'art. 16c LCR. Le SAN a considéré
que l'intéressé avait commis le 9 décembre 2012 une infraction grave, ainsi
décrite: "
Non-respect de la distance de sécurité en circulation en file
(distance constatée de l'ordre d'environ dix mètres en roulant à une vitesse
d'env. 120 km/h), ceci sur quelque 1'000 mètres
."
F.
Par acte du 18 mars 2013, X.________, agissant
par l'intermédiaire d'Orion, a formé une réclamation dirigée contre la décision
précitée, concluant à la réforme de la décision querellée en ce sens que seul
un retrait de permis d'un mois soit prononcé. Il a produit une attestation de
son employeur du 25 février 2013 dont il résulte notamment qu'un retrait de
permis serait pour lui "
catastrophique
".
En substance, le réclamant a
contesté avoir commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a
LCR. D'une part, les agents de police n'avaient pas été en mesure de déterminer
de manière fiable la distance qui séparait son véhicule de celui qui le
précédait. En effet, leur position derrière son propre véhicule faussait leur
appréciation de la distance entre les deux véhicules en mouvement. Pour le
moins, il existait un doute suffisant à cet égard, qui devait lui profiter en
application de l'art. 6 CEDH. D'autre part, le Préfet n'avait retenu qu'une
violation simple des règles de la circulation routière. Enfin, dès lors que
l'ordonnance pénale ne mentionnait aucune mesure (d'intervalle, de vitesse, ou
de distance) et se limitait à une amende, le réclamant n'avait eu aucune raison
de former une opposition à son encontre. L'absence d'opposition ne dispensait
donc pas le SAN d'appliquer l'art. 6 CEDH en sa faveur.
G.
Par décision du 18 juin 2013, le SAN a rejeté la
réclamation du 18 mars 2013, fixé une nouvelle période d'exécution (à partir du
15 décembre 2013 au plus tard) et confirmé pour le surplus sa décision du 19
février 2013.
Il convient d'extraire de cette
décision sur réclamation le passage suivant:
"
(…)
-
que, prenant compte de la doctrine en la
matière, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque la distance entre les
véhicules est égale ou inférieure à 0,8, voire 0,6 seconde, la faute peut être
qualifiée de grave; il a ainsi retenu qu'un automobiliste suivant un véhicule à
une distance d'environ 10 mètres, à plus de 100 km/h (ce qui correspond à un
intervalle de 0,35 seconde), sur une distance de 800 mètres, commettait une
violation grave de règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (ATF
131 IV 133);
-
que le Tribunal fédéral a confirmé la
qualification de grave pour un automobiliste qui suivait un autre véhicule à
une distance de 10 mètres, sur une longue distance, en roulant à une vitesse de
120 km/h, ce qui correspond à un laps de temps entre les deux véhicules
d’environ 0.3 seconde (TF 1C_7/2008);
-
qu’il a également retenu une faute grave à
l’encontre d’un automobiliste qui avait suivi le véhicule le précédant à une
distance de 10 mètres, en roulant à 100 km/h, sur 330 mètres (TF 1C_356/2009)
et, plus récemment, à l’encontre d’une personne ayant suivi un autre véhicule à
une vitesse de 100 km/h, sur 700 mètres, à une distance située entre 7 et 10
mètres (TF 1C_7/2010);
-
(...)
-
que le réclamant conteste les faits restitués
dans le rapport de police; il estime que la police n'était pas en mesure de
déterminer de manière fiable la distance qui séparait les deux véhicules; il
invoque le principe "in dubio pro reo" consacré par l'article 6 de la
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH);
-
que cependant, le réclamant a été condamné par
sentence pénale du 11 janvier 2013 pour l'infraction précitée; sa culpabilité a
donc été établie;
-
que l'autorité administrative doit donc s'en
tenir aux faits tels qu'ils ont été établis par le juge pénal (ATF 109 Ib 203;
ATF 119 Ib 158; ATF 121 II 21);
-
que si les faits retenus au pénal lient en
principe l'autorité administrative, il n'en va pas de même pour les questions
de droit, en particulier l'appréciation de la faute (ATF 121 II 214);
-
(…)
"
H.
Agissant par acte du 19 juillet 2013, X.________
a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un
recours dirigé contre la décision sur réclamation précitée, concluant, avec
dépens, à l'annulation de cette décision et à ce qu'un retrait de permis d'un
mois soit prononcé en application de l'art. 16b LCR. Le recourant admet ne pas
avoir respecté une distance suffisante avec le véhicule qui le précédait mais
conteste la distance de l'ordre d'environ 10 mètres ainsi que la vitesse de 120
km/h retenue par le rapport de police. En substance, il développe
l'argumentation présentée à l'appui de sa réclamation.
Dans sa réponse du 5 septembre
2013, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.
Le 25 septembre 2013, le recourant
a déposé un mémoire complémentaire, en maintenant ses conclusions.
Le tribunal a versé au dossier une
copie du dossier pénal, qui contient exclusivement le rapport de gendarmerie du
9 décembre 2012 et l'ordonnance pénale du 11 janvier 2013.
I.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
En matière de répression des infractions
relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la
double procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les
sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine
privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90
ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les
autorités administratives compétentes décident de mesures administratives
(avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I
363 consid. 2.3 p. 366). Une certaine coordination s'impose entre ces deux
procédures.
La jurisprudence a ainsi établi
que, en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis
de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal
entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que
l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des
jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid.
2.3.2 p. 368 et les références). L'autorité administrative ne peut s'écarter du
jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des
constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en
considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont
l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge
pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid.
3.2;
129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 105 Ib 18
consid.
1a et les références).
Cela vaut non seulement lorsque le
jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours
de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais
également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue
d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le
cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97
consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).
Si les faits retenus au pénal lient
donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment
des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la
mise en danger (ATF 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.2 et réf. cit.).
2.
a) En l'espèce, le recourant conteste les faits
retenus par le SAN. Il reconnaît ne pas avoir respecté une distance suffisante
avec le véhicule qui le précédait, mais nie la distance de l'ordre d'environ 10
mètres ainsi que la vitesse de 120 km/h retenues par le rapport de police. A
ses yeux, les gendarmes n'étaient pas en mesure d'estimer la distance qui le
séparait du véhicule qui le précédait. En effet, ils se trouvaient derrière son
propre véhicule. Or, il s'agissait d'une camionnette dont l'arrière mesurait
1,9 m de large et 3,2 m de haut, partant masquait l'avant. La nuit
était en outre déjà tombée au moment des faits. De plus, le GPS de son véhicule
indiquait une vitesse bien inférieure à celle de 120 km/h mentionnée dans le
rapport de police. Ainsi, le recourant estime que le rapport de police n'est
pas fiable et que le doute doit lui profiter.
Le recourant affirme encore que le
Préfet s'est écarté lui-même des constatations de fait du rapport de police,
dès lors qu'il n'a retenu qu'une violation simple des règles de la circulation
routière. Selon le recourant, dans l'hypothèse où le Préfet avait effectivement
admis les mesures de distance et de vitesse opérées par la police, il se serait
alors dessaisi de l'affaire pour la transmettre au Ministère public, auquel il
appartenait de faire application de l'art. 90 ch. 2 LCR. Le SAN n'était donc
pas habilité à reprendre, à l'encontre de l'ordonnance pénale, les
constatations de fait du rapport de police.
Par ailleurs, toujours selon le
recourant, dès lors que l'ordonnance pénale ne mentionnait aucune mesure
(d'intervalle, de vitesse, ou de distance) et se limitait à une amende, il n'avait
eu aucune raison de former une opposition à son encontre. L'absence
d'opposition ne dispensait donc pas le SAN d'appliquer l'art. 6 CEDH en sa
faveur.
b) De son côté, l'autorité intimée
relève que le recourant a été condamné sur le plan pénal et que sa culpabilité
a ainsi été établie.
Elle fait valoir que même si le
Préfet ne reprend pas textuellement les faits décrits dans le rapport de
police, rien ne permet de penser qu'il ait retenu un autre état de fait. Le SAN
en conclut qu'il est lui-même justifié à se fonder sur l'état de fait du
rapport de police. Il rappelle, pour le reste, qu'il est habilité, selon la
jurisprudence, à apprécier librement les questions de droit, en particulier de
l'appréciation de la faute et de la mise en danger.
3.
a) Pour l'essentiel, il découle de ce qui
précède que le recourant remet en cause les faits retenus par le rapport de
police et par le SAN à sa suite. Pour sa part, le SAN refuse d'entrer en
matière sur ce grief, car il s'estime lié par les faits ressortant à ses yeux
de l'ordonnance pénale.
b) Il sied de déterminer si un tel refus
d'examiner les faits se justifie.
aa) L'ordonnance pénale du 11 janvier
2013 retient uniquement que le recourant a circulé au volant d'un camping-car sans
respecter une distance suffisante pour circuler en file. Elle n'expose pas les faits
- pourtant décisifs - relatifs à la distance et à la vitesse dénoncées par les
gendarmes. Elle ne mentionne pas même le rapport de police (cf. a contrario
arrêt CR.2011.0003 du 28 avril 2011 consid. 1b où l'ordonnance pénale renvoyait
à la dénonciation).
bb) Par ailleurs, l'ordonnance
pénale a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, sans que le
recourant n'ait eu la faculté de s'exprimer.
Or,
on ne peut reprocher au recourant, sous l'angle de la bonne foi, de ne pas
avoir invoqué ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, par la voie de
l'opposition (v. dans ce sens CR.2011.0003 du 28 avril 2011 consid. 1b; cf.
également, a contrario, CR.2012.0071 du 15 mars 2013 consid. 1b où le
conducteur avait été averti d'une possible mesure de retrait de son permis de
conduire avant que l'ordonnance pénale ne soit rendue). D'une part en effet, au
vu des constatations de fait limitées figurant dans l'ordonnance pénale, de
l'infraction retenue (violation simple des règles de la circulation routière)
et de la condamnation prononcée (amende de 400 fr.), le rec
ourant ne pouvait déduire de cette seule ordonnance qu'il ferait
l'objet d'une procédure de retr
ait de permis de
conduire pour infraction grave. Rien n'indique même qu'il ait eu connaissance
du rapport de police. D'autre part, il n'a appris du SAN qu'un tel retrait
était envisagé que par un courrier daté du 1
er
février 2013, après
l'échéance du délai d'opposition à l'ordonnance pénale de dix jours.
cc) Enfin, l'argumentation du
recourant, fondée sur les dimensions de son véhicule et les conditions de nuit,
n'apparaît pas d'emblée impropre à remettre en cause les mesures de distance et
de vitesse opérées par les gendarmes (contrairement au cas traité dans l'arrêt CR.2011.0003
précité). En l'état, on ignore en effet dans quelles conditions les gendarmes
ont évalué la distance et la vitesse, notamment s'ils ont utilisé un appareil
de mesure ou d'enregistrement.
dd) Dans de telles circonstances,
c'est donc à tort que le SAN s'est cru lié, sur la base de l'ordonnance pénale
du 11 janvier 2013, par les faits dénoncés par le rapport de gendarmerie du 9
décembre 2012.
c) En conclusion, force est de
retenir que les faits, sur lesquels la décision attaquée confirme une
infraction grave et un retrait de permis de trois mois en application de l'art.
16c LCR, ne sont pas établis à satisfaction de droit.
Le prononcé querellé doit par
conséquent être annulé, et la cause renvoyée au SAN pour nouvelle décision, cas
échéant complément d'instruction.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours. Vu l'issue du pourvoi, les frais du présent arrêt sont
laissés à la charge de l'Etat. Le recourant a droit à des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur réclamation rendue le 18 juin
2013 par le SAN est annulée et la cause renvoyée à l'autorité intimée pour
nouvelle décision, cas échéant complément d'instruction.
III.
Les frais du présent arrêt sont laissés à la
charge de l'Etat.
IV.
L'Etat de Vaud, par la caisse du Service des
automobiles et de la navigation, est débiteur de X.________ d'un montant de
1'000 (mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 18 novembre 2013
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.