vd_omni · AC.2004.0266 · 2005-09-01 · fr

GIROUD/Municipalité de Denges | La municipalité peut exiger une plantation de compensation du propriétaire qui a abattu sans autorisation un cèdre situé sur sa parcelle. Peu importe à cet égard que le recourant ait été persuadé, à tort, d'avoir agi dans un but de sécurité, respectivement de prévention d'un accident et que, dénoncé au préfet, il ait été condamné au paiement d'une amende .

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.09.2005 AC.2004.0266

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 1
er
septembre 2005
Composition :
M. Jean-Claude de Haller,
président ; MM. Pascal Langone et Bernard Dufour, assesseurs ;  Mme
Christiane Schaffer, greffière.
Recourant :
Albert GIROUD,
à Denges,
représenté par Nicolas PERRET, avocat, à Carouge
(Ge),
Autorité intimée :
Municipalité de Denges,
représentée par
Jean-Daniel THERAULAZ, avocat, à Lausanne,
Objet :
Recours Albert GIROUD c/ décision de la Municipalité de
Denges du 28 octobre 2004
Vu les faits suivants
A.
Albert Giroud est copropriétaire de la parcelle n° 114 du
cadastre de la commune de Denges, sur laquelle était planté un grand cèdre
(Cedrus atlantica). Par lettre du 5 janvier 2004 adressée à la Municipalité de
Denges (ci-après : la municipalité), le prénommé ainsi que son frère Alfred,
décédé depuis lors, ont sollicité l'autorisation d'abattre le cèdre, pour
"diverses
raisons, à commencer par la sécurité des passants".
B.
Mandatée par la municipalité, l'entreprise Arnaud Cachin Paysagiste
Sàrl, à Vufflens-le-Château, spécialiste des grands arbres (ci-après : Arnaud
Cachin), a établi un rapport d'expertise daté du 10 février 2004, reproduit
ci-après :
"Après
avoir examiné le cèdre, j'ai pu constater ce qui suit :
●
Cet arbre présente un vieillissement tout à fait normal.
●
Ses grosses charpentières sont nombreuses et saines. Toutefois on peut voir au
sommet de la couronne une branche sèche, mais ce phénomène est tout à fait
normal, vu l'âge de l'arbre.
●
La couronne est large, la belle couleur des aiguilles démontre un bon état
sanitaire de l'arbre.
Mon
avis est que ce cèdre doit être :
●
Nettoyé (suppression des branches sèches et des branches à risques)
●
Taillé (allégement de la couronne et coupe de quelques charpentières)
●
Contrôlé (contrôle visuel de l'état des charpentières du bas au sommet de
l'arbre).
Si
ces travaux de taille sont entrepris rapidement, cet arbre pourra vivre encore
longtemps et ainsi présenter un maximum de sécurité. De plus, étant vu de très
loin, il fait partie intégrante du quartier et du paysage.
Par conséquent, il serait dommage
d'abattre un tel arbre, qui, au vu de mes connaissances, peut avoir encore de
belles et nombreuses années devant lui, et ainsi continuer à embellir ce bel
endroit. Mais ceci pour autant que les travaux de soin soient effectués
correctement."
C.
Dans sa séance du 16 février 2004, la municipalité a
décidé de ne pas accorder l'autorisation d'abattage. Elle en a informé les
propriétaires par lettre du 17 février 2004, joignant à son courrier une copie
de l'expertise et les priant de faire procéder aux travaux d'entretien de
l'arbre. Les propriétaires ont répondu le 23 février 2004 que l'abattage de
l'arbre répondait à un souci de sécurité pour les usagers de la route, pour
leur maison et pour le rural. Ils ont invoqué l'art. 7 du règlement communal
sur la protection des arbres pour rendre la commune responsable de son
entretien (élagage, balayage des détritus, dégâts éventuels causés par les
racines aux canalisations et au chemin). Ils se sont également plaint du manque
de soleil, masqué par l'arbre litigieux, et ont relevé le fait qu'il serait
nécessaire de l'écimer d'au moins cinq mètres.
D.
Par lettre du 22 février 2004, Jean-Paul et Isabelle
Curtet ont écrit à la commune pour appuyer la demande d'abattage du cèdre. En
tant que voisins, ils ont expliqué que leur jardin souffrait d'un manque de
soleil dû à la présence de l'arbre, dont l'entretien était par ailleurs lourd
pour des propriétaires âgés. Ils ont en outre évoqué les frais d'entretien
importants pour le contribuable en cas de rachat de la parcelle par la commune,
ainsi que le risque non négligeable pour les piétons et les véhicules, en cas
de chute de branches sèches.
E.
A la demande de la municipalité, Arnaud Cachin a établi le
29 mars 2004 un devis portant sur l'élagage et les travaux d'entretien du
cèdre. L'élagage, avec diminution de la couronne, ainsi que l'aubannage de
quelques charpentières afin de sécuriser le pourtour de l'arbre et de la route,
a été devisé à 2'710 francs. Quant aux travaux d'entretien avec ramassage des
aiguilles et des déchets tombés durant l'année, à effectuer deux fois par
année, ils étaient prévus à 193 francs par intervention. Le paysagiste ne s'est
pas déterminé sur le coût des dommages aux canalisations qui pourraient
résulter de la croissance des racines. Un autre devis daté du 21 avril 2004,
établi par Andrea Giazzi, également paysagiste, fait état d'un coût de 1'500
francs pour l'élagage seul, de 200 francs pour l'entretien annuel et de 800
francs pour une intervention tous les quatre ans.
F.
En réponse à la lettre qui lui avait été adressée le 26
avril 2004 par Jean-Paul et Isabelle Curtet, la municipalité a, le 4 mai 2004,
informé les prénommés qu'aucune décision définitive n'avait encore été prise au
sujet du cède qui était
"intégré dans le concept de réalisation de la
traversée du village comme "porte d'entrée"
, raison pour laquelle
il ne pouvait être question de sa suppression sans réflexion. Albert et Alfred
Giroud ont été entendus par les représentants de la municipalité le 17 mai
2004. Ayant maintenu leur demande d'autorisation d'abattage du cèdre, celle-ci
a fait l'objet d'un affichage au pilier public du 25 mai au 14 juin 2004, qui
n'a suscité ni commentaire, ni opposition.
G.
Le 29 juin 2004, la municipalité a informé les
propriétaires qu'elle avait décidé en séance du 28 juin 2004 de maintenir
l'arbre, décision qui pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal
administratif. Ceux-ci ont écrit le 12 juillet 2004 qu'ils ne voulaient pas
prendre de risque, notamment de mort d'homme, à cause de l'arbre et qu'ils
avaient mandaté un bûcheron pour l'abattage de l'arbre, travail qui ne pourrait
toutefois pas se faire avant plusieurs semaines en raison de la période des
vacances. Ils se sont dit étonnés de n'avoir reçu qu'un seul rapport
d'expertise, celui d'Arnaud Cachin, alors qu'un deuxième expert aurait été
mandaté pour le même objet.
H.
La municipalité a écrit aux propriétaires le 22 juillet
2004 qu'elle avait constaté que le cèdre avait été abattu le 19 juillet 2004
déjà et non après plusieurs semaines comme annoncé dans la lettre du 12 juillet
2004. Elle a précisé qu'une seule expertise avait été ordonnée, celle confiée à
Arnaud Cachin. Elle a dénoncé les propriétaires à la Préfecture du district de
Morges, pour contravention à l'art. 4 du règlement communal sur la protection
des arbres (édition 1995). Cités à l'audience du préfet le 19 octobre 2004,
Alfred et Albert Giroud ont été condamnés chacun, en application des art. 92 et
93 LPNMS, au paiement d'une amende de 1'200 francs, plus 80 francs de frais
(prononcés préfectoraux nos 2973 et 2974). Il était précisé ce qui suit dans
les prononcés :
"Le
22.07.2004, vous avez été dénoncé par la Municipalité de Denges - 1026 Denges
pour l'infraction suivante : le 19.07.2004, à Denges, vous avez abattu un cèdre
malgré l'interdiction de la Municipalité. Demeurent réservées les mesures de
reconstitution des lieux ordonnées par "La Municipalité/Département
(CCFN)" en application de l'art. 93 LPNMS, contrevenant ainsi à(aux)
article(s) 4 Régl. communal - 6 LPNMS - 15, 16 et 21 RPNMS."
Ayant déposé appel à l'encontre du prononcé
préfectoral, les propriétaires ont été cités à comparaître à l'audience du
Tribunal de police, au Tribunal d'arrondissement de Nyon, le 2 mars 2005.
I.
Entre-temps, le 19 octobre 2004, le Service des forêts, de
la faune et de la nature (ci-après : le SFFN) qui était représenté à l'audience
du préfet, a écrit à la municipalité qu'il était important et nécessaire de
demander une compensation pour
"l'arbre majestueux abattu par les
frères Giroud"
. Il a précisé que la plantation de compensation
"devra
assurer l'équivalence fonctionnelle et esthétique du cèdre abattu sans
autorisation."
, plantation qui pouvait être effectuée sur place, ou,
si ce n'était pas réalisable, ailleurs sur le territoire communal.
J.
Le 28 octobre 2004, la municipalité a communiqué la
décision suivante aux propriétaires, en ouvrant la voie du recours au Tribunal
administratif :
"Par
courrier du 19 ct, le Service des forêts, de la faune et de la nature
"confirme l'importance et la nécessité de demander une compensation pour
l'arbre majestueux abattu sans autorisation".
La
plantation de compensation devra assurer l'équivalence fonctionnelle et
esthétique du cèdre abattu sans autorisation.
La
municipalité, dans sa séance du 25 ct, a décidé de vous demander cette
plantation de compensation. Si elle n'était pas réalisable, elle pourrait être
effectuée ailleurs sur le territoire communal."
Par mémoire du 22 novembre 2004, l'avocat Nicolas
Perret, conseil d'Albert et d'Alfred Giroud a interjeté un recours auprès du
Tribunal administratif contre la décision de la municipalité du 28 octobre 2004
(le recours mentionnait par erreur la "Préfecture"). A titre de
mesures d'instruction, il a requis que soient ordonnés une expertise, une
inspection locale, l'audition de témoins, la comparution et l'audition des
parties, ainsi que la production en mains de la municipalité de la procédure
entamée par les recourants vis-à-vis de la municipalité depuis l'année 2004. Il
a conclu à l'annulation de la décision querellée. Faisant suite à la demande
des recourants, le juge instructeur du tribunal a accepté de réduire de 2'500
francs à 1'000 francs le montant de l'avance de frais. Les recourants se sont
néanmoins acquittés, le 12 décembre 2004, d'un versement de 2'500 francs, qui
était le montant initialement réclamé.
Par l'intermédiaire de son conseil, l'avocat
Jean-Daniel Théraulaz, la municipalité a déposé sa réponse au recours par mémoire
du 31 janvier 2005. Elle a conclu au rejet du recours.
Le 2 février 2005, le juge instructeur a informé les
parties qu'il ne serait pas donné suite aux réquisitions tendant à compléter
l'instruction par une expertise, une inspection locale et l'audition de
témoins, étant rappelé qu'un rapport d'expertise figure au dossier et que
l'arbre litigieux n'existe plus; la cause étant en état d'être jugée, le
tribunal statuerait et leur communiquerait son arrêt par écrit.
Par lettre du 24 février 2005, le conseil des
recourants a informé le tribunal du décès d'Alfred Giroud. Il a rappelé que le
rapport d'expertise figurant au dossier était contesté, dès lors qu'il émanait
de la municipalité. Il a précisé que le caractère licite ou non de l'abattage
de l'arbre faisait l'objet d'une procédure pénale en cours auprès du Tribunal
d'arrondissement de la Côte (dossier n° PE04.042817/mb).
Le juge instructeur a répondu le 4 mars 2005 qu'il
partait de l'idée que la procédure continuait au nom d'Albert Giroud seul. Il a
expliqué que le fait que le rapport d'expertise soit contesté n'empêchait pas
qu'il puisse constituer un élément du dossier, l'appréciation du tribunal étant
réservée, au vu notamment des objections soulevées. Quant au fait de savoir si
l'abattage de l'arbre litigieux était ou non pénalement répréhensible, le juge
instructeur a ajouté que cela n'était pas déterminant pour statuer sur l'objet
du litige, qui porte sur la justification ou non d'une plantation de
compensation.
Le tribunal a délibéré par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le litige porte sur la question de savoir si la
municipalité est en droit d'exiger du copropriétaire Albert Giroud une
arborisation compensatoire pour avoir abattu sans autorisation le cèdre qui se
trouvait sur sa propriété. En tant que copropriétaire, le recourant a qualité
pour faire les actes d'administration courante comme le prévoit l'art. 647a du
Code civil suisse. En l'espèce, il a par conséquent qualité pour agir pour
contester la décision de la municipalité, s'agissant du remplacement d'un arbre
abattu, qui peut être assimilé à un acte d'administration courante.
2.
L'art. 5 de la loi vaudoise sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS) est ainsi libellé :
"Sont
protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives:
a.
qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'une
décision de classement au sens de l'article 20 de la présente loi;
b.
que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et
qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en
raison de fonctions biologiques qu'ils assurent."
Quant à l'art. 6 LPNMS, il prévoit :
"L'autorisation
d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour
les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les
haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle
ou lorsque des impératifs techniques économiques l'imposent (création de
routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).
L'autorité
communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances
ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un
règlement communal en fixe les modalités et le montant.
Le
règlement d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les
communes pourront donner l'autorisation d'abattage."
L'art. 15 du Règlement d'application de la loi du 10
décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
(RLPNMS) précise, s'agissant de l'abattage des arbres prévu à l'art. 6 al. 3
LPNMS :
"L'abattage
ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés
est autorisé par la municipalité lorsque :
1.
la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement
normal dans une mesure excessive;
2.
la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou
d'un domaine agricoles;
3.
le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;
4.
des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du
trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route
ou la canalisation d'un ruisseau.
Dans
la mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place
de l'abattage ou de l'arrachage."
L'art. 16 RLPNMS traite de la plantation de
compensation prévue à l'art. 6 al. 2 LPNMS en ces termes :
"En
cas d'abattage ou d'arrachage justifié selon l'article 15 du présent règlement,
des plantations de compensation peuvent être exigées par la municipalité. La
décision d'abattage ou d'arrachage en prescrit l'ampleur et la nature ainsi que
le lieu.
La
plantation de compensation doit assurer l'équivalence fonctionnelle et
esthétique de la plantation enlevée."
Une contribution de remplacement est prévue en cas
d'impossibilité de remplacement (art. 6 al. 2 LPNMS) par l'art. 17 RLPNMS, soit
:
"En
cas d'impossibilité de remplacement, la municipalité peut prélever en lieu et
place une contribution équitable correspondant aux objets enlevés, qu'elle doit
affecter à des plantations de compensation. Le barème en est fixé par le
règlement communal."
La commune de Denges dispose d'un Règlement communal
sur la protection des arbres (édition 1995) approuvé par le Conseil d'Etat du
canton de Vaud en séance du 31 mai 1995 (ci-après : le règlement). Il
s'applique, comme le prévoit l'art. 2, al. 1, à :
"Tous
les arbres de 20 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les
cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives sont protégés. Les diamètres
des troncs multiples sur une même pied mesuré à la même hauteur sont
additionnés."
L'art. 3 al. 1 du règlement précise que l'abattage
d'arbres protégés ne peut être effectué qu'avec l'autorisation de la
municipalité. La municipalité accorde l'autorisation lorsque l'une ou l'autre
des conditions indiquées à l'art. 6 de la LPNMS, ou dans ses dispositions
d'application, sont réalisées (art. 4 al. 1 du règlement). L'art. 5 du
règlement dit que l'autorisation d'abattage sera assortie de l'obligation pour
le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire
déterminée d'entente avec la municipalité (nombre, essence, surface, fonction,
délais d'exécution) (al. 1) et que, si des arbres et plantations protégés au
sens de l'art. 2 sont abattus sans autorisation, la municipalité peut,
nonobstant l'application des sanctions prévues à l'art. 11, exiger une
plantation compensatoire (al. 4).
3.
En l'espèce, l'arbre abattu était un cèdre planté il y a
plus de trente ans. Appelé cèdre de l'Atlas (Cedrus Atlantica), il s'agit d'une
espèce originaire de chaînes de l'Atlas en Afrique de Nord, où il croît
généralement à une altitude allant de 1'500 à plus de 2'000 mètres. Notre
climat lui permet de se développer à une altitude plus basse. En Europe, il peut
atteindre entre 20 et 30 mètres de hauteur et vivre plusieurs centaines
d'années. Introduit dans nos contrées au milieu du XIXe siècle, il se
caractérise, à l'instar des autres espèces de cèdre, par un tronc massif au
port majestueux autour duquel se développe une large couronne. Sa haute valeur
en fait un arbre apprécié dans les parcs ou le long des avenues (v. arrêt TA
AC.1991.0210 du 26 janvier 1994 et la référence citée).
Le recourant ne conteste pas le fait que le cèdre
abattu répond à la définition de l'arbre protégé telle qu'elle résulte du règlement
communal. Il invoque par contre le fait que l'arbre aurait crû de manière
anormale, trop rapidement, ce qui aurait eu pour conséquence des structures pas
assez solides. Planté sur un terrain pentu, le tronc aurait pris, durant sa
croissance, une orientation en direction de la route, située à cinq mètres. Les
rameaux principaux empiéteraient ainsi sur l'espace sis au-dessus de la route,
la parsemant d'aiguilles et de pives, ces dernières tombant parfois sur des véhicules
ou des passants et représenteraient un danger concret pour les usagers de la
route. La commune aurait fait fi de la loi sur les routes (LRou) et de son
règlement d'application, notamment de l'art. 10 RLRou.
a) Le tribunal constate que le recourant tente de
justifier son comportement, en l'occurrence l'abattage de l'arbre alors que
l'autorisation sollicitée lui avait été refusée, par le fait que la commune
aurait négligé de procéder à des travaux d'entretien, qui lui incomberaient de
par la loi sur les routes. Partant, il conclut à l'annulation de la décision du
28 octobre 2004 rendue par la municipalité. Or, la décision querellée ne porte
que sur l'obligation faite au propriétaire de procéder à une plantation de
compensation et non sur le bien-fondé du refus d'autorisation d'abattage,
décision qui a été notifiée le 29 juin 2004 déjà et qui n'a fait l'objet
d'aucun recours au tribunal de céans. Il n'appartient dès lors pas à ce dernier
de se prononcer sur les tenants et les aboutissants de l'abattage de l'arbre,
mais uniquement de juger la question de savoir si le recourant peut être
astreint ou non à fournir une compensation destinée à remplacer l'arbre en
question.
b) Le Tribunal administratif a rappelé que,
s'agissant de la protection des arbres et plantations sises sur son territoire,
une municipalité dispose d'un large pouvoir d'appréciation (v. arrêt TA
AC.2002.0013 du 10 décembre 2002). La municipalité peut exiger du propriétaire
une plantation de compensation, comme le prévoit le règlement, en application
de la LPNMS et le RLPNMS, dans tous les cas d'abattage ou d'arrachage
d'éléments classés, même dûment autorisés. Si les circonstances ne permettent
pas la plantation de compensation, elle peut percevoir, toujours auprès du
propriétaire, une contribution aux frais d'arborisation. La commune de Denges a
précisé dans son règlement que la municipalité pouvait exiger une plantation
compensatoire,
"nonobstant l'application des sanctions prévues à l'art.
11"
, ledit article prévoyant une amende. Etant donné que la
municipalité était fondée à demander une nouvelle plantation, même dans
l'hypothèse où l'abattage eût été autorisé, il est évident qu'elle peut le
faire dans le cas d'espèce où le propriétaire a agi sans autorisation, plus est
en faisant fi du refus qui lui avait été notifié en bonne et due forme.
L'obligation de procéder à une compensation, voire
comme le prévoyait le prononcé préfectoral à des mesures de reconstitution, a
été confirmée par le Service des forêts, de la faune et de la nature, qui a
retenu le caractère majestueux de l'arbre et la nécessité d'un remplacement en
accord avec la fonction qui était celle du cèdre - la municipalité parle de
symbole et de marque d'entrée du village - et de son esthétique.
c) Force est dès lors de constater que le recourant
ne peut pas se soustraire à l'obligation de procéder à une compensation, par le
remplacement de l'essence, à l'endroit où elle se trouvait, voire ailleurs sur
le territoire de la commune, ou de verser une contribution équivalent au remplacement
à la commune, quand bien même il est persuadé, à tort, d'avoir agi dans un but
de sécurité, respectivement de prévention d'un accident.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être rejeté aux frais du recourant qui succombe. L'autorité intimée qui
était assistée d'un avocat a droit à des dépens à charge du recourant (art. 55
LJPA).
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue par la Municipalité de Denges le 28
octobre 2004 est confirmée.
III.
Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge
du recourant Albert Giroud.
IV.
Albert Giroud versera à titre de dépens un montant de
1'500 (mille cinq cents) francs à la commune de Denges.
Lausanne, le 1
er
septembre 2005
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint