vd_omni · PE.2019.0098 · 2019-04-25 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP de renvoyer un ressortissant allemand, condamné à de multiples reprises, qui n'est plus au bénéfice d'une autorisation de séjour et ne peut tirer aucun droit à une telle autorisation selon l'ALCP. Ni les motifs de santé, ni la présence en Suisse de la "fiancée" du recourant, ne permettent de justifier l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Confirmation également du renvoi immédiat du recourant dès sa libération, compte tenu des très nombreuses et régulières condamnations dont il a fait l'objet. Recours rejeté selon la procédure simplifiée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.04.2019 PE.2019.0098

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 avril 2019
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; M. Claude Bonnard et M.
Jean-Etienne Ducret, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 11 mars 2019 prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant allemand né le ******** 1988, a effectué
divers séjours en Suisse dès 2006. D'abord au bénéfice d'autorisations de
séjour de courte durée, il a été mis au bénéfice le 1
er
juillet 2009
d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 30 juin 2014 en raison d'une
prise d'activité lucrative à temps complet pour une durée indéterminée. Cette
autorisation est devenue caduque le 31 juillet 2011, à la suite de
l'enregistrement du départ de A.________ pour une destination inconnue et
l'absence d'inscription auprès d'un contrôle des habitants communal suisse.
B.
Le 26 août 2013, après avoir donné à A.________ l'occasion de se
déterminer, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a prononcé son
renvoi de Suisse.
C.
Une interdiction d'entrée a été notifiée à A.________ le 3 septembre
2017 par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM), pour la
période du 20 avril 2017 au 19 avril 2024.
D.
A.________ a fait l'objet, d'une mesure de curatelle de représentation
et de gestion prononcée le 14 décembre 2017 par la justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut, B.________ lui étant désigné comme curateur. Cette
mesure a été levée par décision du 17 janvier 2019.
E.
Le 15 février 2019, le SPOP a informé A.________ de son intention de le
renvoyer de Suisse. A.________ s'est déterminé le 25 février 2019, s'opposant à
son renvoi.
F.
Le 11 mars 2019, le SPOP a prononcé le renvoi de A.________, s'appuyant
notamment sur les nombreuses condamnations pénales dont il a fait l'objet. Un
extrait de son casier judiciaire du 22 mars 2019 fait apparaître les
condamnations suivantes:
- le 3 septembre 2012, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour lésions corporelles simples,
voies de fait, dommages à la propriété, violation des règles de la circulation
routière, conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire, conduite d'un
véhicule défectueux, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
infractions à la LF sur la circulation routière, contravention à l'Ordonnance
sur les règles de la circulation routière, et délit contre la LF sur les armes
à une peine privative de liberté de 90 jours;
- le 3 mai 2013, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour lésions corporelles
simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété, injure, menaces,
violation de domicile, incendie intentionnel (dommage de peu d'importance) à
une peine privative de liberté de 6 mois, peine partiellement complémentaire au
jugement du 3 septembre 2012;
- le 19 août 2014, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour dommages à la propriété à
une peine privative de liberté de 59 jours;
- le 22 juillet 2015, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour vol et dommages à la
propriété à une peine privative de liberté de 60 jours;
- le 27 novembre 2015, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour voies de fait, vol
(tentative), vol, infractions d'importance mineure (vol), dommages à la
propriété, violation de domicile, séjour illégal et contravention selon l'art.
19a de la loi sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de six mois
et à une amende de 500 fr., peine partiellement complémentaires aux jugements
des 19 août 2014 et 22 juillet 2015;
- le 2 mai 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, séjour illégal, contravention selon l'art. 19a de la loi
sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 120 jours et à une
amende de 400 fr.;
- le 16 février 2017, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour voies de fait, vol, séjour
illégal, contravention selon l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants à une
peine privative de liberté de 90 jours et à une amende de 400 fr.;
- le 19 mai 2017, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour soustraction d'énergie et
violation de domicile à une peine privative de liberté de 30 jours;
- le 30 juin 2017, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour infractions d'importance mineure
(vol) et violation de domicile à une peine privative de liberté de 15 jours et
à une amende de 100 fr.;
- le 21 novembre 2017, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour séjour illégal à une peine
privative de liberté de 20 jours, peine partiellement complémentaire au
jugement du 30 juin 2017;
- le 16 mars 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour séjour illégal à une peine
privative de liberté de 10 jours, peine partiellement complémentaire au jugement
du 21 novembre 2017;
- le 10 avril 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour vol, contravention selon
l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 10
jours et à une amende de 300 fr., peine complémentaire au jugement du 16 mars
2018;
- le 5 juin 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamné pour vol à une peine privative
de liberté de 10 jours, peine complémentaire aux jugements des 16 mars 2018 et 10
avril 2018;
- le 17 janvier 2019, le Ministère public cantonal
STRADA l'a condamné pour séjour illégal, violation de domicile, dommages à la
propriété, vol, infractions d'importance mineure (vol) et contravention selon
l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de
150 jours et à une amende de 600 fr.
G.
Par acte remis à la poste le 19 mars 2019, A.________ a recouru auprès
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal à l'encontre
de la décision du SPOP du 11 mars 2019, en concluant implicitement à sa
réforme, en ce sens qu'il est mis au bénéfice d'une autorisation de séjour,
ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le SPOP a produit son dossier le 25 mars 2019.
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.
A.________ purge actuellement une peine privative de
liberté, dont l'échéance est fixée au 16 janvier 2021.
H.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée se fonde sur les art. 64 ss de la loi fédérale du
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). L’art. 64
al. 2 LEI prévoit une procédure particulière en cas de décision de renvoi
ordinaire: une telle décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de
cinq jours ouvrables, recours qui n'a pas d'effet suspensif.
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile.
Il respecte pour le surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 de la
loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA‑VD.
2.
Le recourant conteste la décision de l'autorité intimée de le renvoyer
de Suisse.
a) L'art. 64 LEI, qui traite des décisions de
renvoi, a la teneur suivante:
« 1
Les autorités compétentes rendent
une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
a) d'un étranger qui n'a pas d'autorisation alors
qu'il y est tenu;
b) d'un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus
les conditions d'entrée en Suisse (art. 5);
c) d'un étranger auquel une autorisation est refusée
ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée
après un séjour autorisé.
2
L'étranger qui séjourne illégalement en
Suisse et qui dispose d'un titre de séjour valable délivré par un autre Etat
lié par l'un des accords d'association à Schengen (Etat Schengen) est invité
sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet Etat. S'il ne donne
pas suite à cette invitation, une décision au sens de l'al. 1 est rendue. Si
des motifs de sécurité et d'ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure
justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable.
3
La décision visée à l'al. 1, let. a et b,
peut faire l'objet d'un recours dans les cinq jours ouvrables suivant sa
notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'autorité de recours
statue dans les dix jours sur la restitution de l'effet suspensif.(...)."
b) Le recourant n'étant au bénéfice d'aucun titre de
séjour valable, le SPOP a basé à juste titre sa décision de renvoi sur l'art.
64 al. 1 let. a LEtr.
3.
Le recourant, ressortissant allemand, ne prétend pas qu'il pourrait
tirer un droit à une autorisation de séjour fondé sur les dispositions de l’accord
conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la
Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre
circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Il reste cependant à
vérifier s'il peut se prévaloir d’une situation constitutive d’un cas de
rigueur au sens de l'art. 20 de l’ordonnance
du 22 mai 2002 sur
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une
part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats
membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de
libre-échange (OLCP; RS 142.203)
, qui prévoit que, si les conditions
d’admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l’ALCP, une
autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants
l’exigent.
a) L'art. 20 OLCP doit être appliqué en relation
avec l’art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS
142.201; cf. arrêts PE.2018.0017 du 6 juin 2018 consid. 3a et la référence
citée; PE.2017.0466 du 27 mars 2018 consid. 4a; PE.2017.0435 du 8 février 2018
consid. 6a). D'après l'art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il
convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect
par ce dernier de l'ordre juridique, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part
à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en
Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance.
La jurisprudence n'admet que restrictivement
l'existence d'un cas personnel d'extrême gravité. L'étranger doit se trouver
dans un cas de détresse personnelle. Il ne suffit pas que, comme d'autres
compatriotes appelés à rentrer dans leur pays d'origine, cet étranger se voie
alors confronté à une mauvaise situation économique et sociale. Il faut que ses
conditions de vie, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
soient mises en cause de manière accrue et comportent pour lui des conséquences
particulièrement graves. Lors de l'appréciation, il y a lieu de tenir compte de
l'ensemble des circonstances. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné
en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré
socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait
l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême
gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays,
notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail,
d'amitié ou de voisinage qu'il a pu nouer pendant son séjour ne constituent
normalement pas des liens si étroits avec notre pays qu'ils justifieraient une
exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid.
3 et les références citées; arrêts PE.2018.0017 du 6 juin 2018 consid. 3a;
PE.2017.0435 du 8 février 2018 consid. 6a).
Des motifs médicaux peuvent, suivant les
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême
gravité, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la
santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des
mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine,
de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves
conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des
prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne
suffit pas (arrêt TF 2C_2016/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2; arrêts PE.2018.0017 précité consid. 3a; PE.2017.0435 précité consid. 6a; PE.2016.0087
du 1
er
juin 2016 consid. 6a/aa et la référence citée).
S'agissant du séjour en Suisse, le Tribunal fédéral
a précisé que la durée d'un séjour précaire ou illégal n'était pas prise en compte
dans l'examen d'un cas de rigueur ou alors seulement dans une mesure moindre,
sans quoi l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque
sorte récompensée (ATF 137 II 1 consid. 4.3; 134 II 10 consid. 4.3; 130 II 39
consid. 3). La légalité du séjour est également un élément déterminant pour apprécier
la portée de la protection de la vie privée (telle que garantie par l'art. 8
par. 1 CEDH) conformément à l'ATF 144 I 266 consid. 3.9, à teneur duquel il y a
lieu de présumer, après un séjour régulier d'une durée de dix ans, que les
relations sociales entretenues en Suisse par la personne concernée sont
devenues si étroites, que des raisons particulières sont nécessaires pour
mettre fin à son séjour dans ce pays (cf. également arrêt TF 2C_1042/2018 du 26
novembre 2018 consid. 4.2; arrêts PE.2018.0400 précité, consid. 4 et les
références citées).
c) Le recourant se prévaut de la durée de son séjour
en Suisse, où il résiderait depuis 22 ans, de sa relation avec sa
"fiancée", une ressortissante suisse avec laquelle il serait en
couple depuis une dizaine d'années, ainsi que des graves problèmes de santé
dont il est atteint. Il fait également valoir qu'il n'a plus de lien avec son
pays d'origine. Les condamnations pénales dont il a fait l'objet ne
permettraient, de son point de vue, pas de considérer qu'il constitue une
menace pour la sécurité et l'ordre publics.
d) Le recourant n'a séjourné légalement en Suisse
que durant deux brèves périodes, du 21 septembre 2006 au 18 septembre 2007,
puis du mois de mai 2008 jusqu'au mois de juillet 2011. Depuis lors, le
recourant n'était plus inscrit auprès d'un contrôle des habitants communal
suisse et l'autorisation de séjour dont il bénéficiait est devenue caduque. Les
diverses condamnations dont le recourant a fait l'objet semblent néanmoins attester
de sa présence en Suisse au-delà du mois de juillet 2011. Le recourant n'y est
en revanche pas intégré professionnellement. Il n'a pas achevé l'apprentissage
de technicien dentaire qu'il avait entamé et ne démontre pas être en mesure de
poursuivre cette formation professionnelle. D'un point de vue social, le
recourant évoque la présence en Suisse de sa "fiancée", avec laquelle
il aurait noué une relation affective depuis près de 10 ans. Ce seul lien, dont
l'intensité n'est au demeurant pas établie, ne saurait justifier l'octroi d'une
autorisation de séjour pour cas de rigueur au recourant. Les motifs de santé
invoqués par le recourant, qui est infecté par le VIH, ne sont pas non plus
déterminants. L'Allemagne offre des infrastructures médicales comparables à
celles de la Suisse et il n’y a dès lors pas lieu de craindre qu’un départ
entraîne de graves conséquences pour la santé du recourant.
A cela s’ajoute que le recourant a été dénoncé à
réitérées reprises, principalement pour des délits dont l’origine semble notamment
liée à sa consommation de stupéfiants. Le recourant a été condamné à quatorze
reprises dans un intervalle de sept ans pour des peines privatives de liberté
totalisant près de 34 mois. Ces éléments défavorables constituent clairement un
obstacle à la poursuite du séjour du recourant en Suisse.
Le recourant n’explique enfin pas en quoi sa
réintégration en Allemagne, pays qu’il a quitté il y a environ dix ans, serait
difficile, voire impossible.
Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que
le recourant ne se trouve pas dans un état de détresse personnelle justifiant
une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers et l’autorité
intimée a considéré à juste titre que les conditions pour la délivrance d’une
autorisation de séjour au sens de l’art. 20 OLCP n’étaient pas remplies.
4.
L'art. 64d al. 2 let. a LEI prévoit encore ce qui suit:
"
2
Le renvoi peut être immédiatement
exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque:
a) la personne concernée constitue une menace pour la
sécurité et l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure ;
[...]"
Le recourant a au moins deux antécédents d'actes de
violence portant atteinte à l'intégrité corporelle, soit des infractions avec
lesquelles il convient de se montrer particulièrement stricte dans
l'appréciation de la menace que représente l'intéressé pour l'ordre et la
sécurité publics (arrêt TF 2C_899/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.3.1). Si les
infractions récentes pour lesquelles le recourant a été condamné semblent
essentiellement liées à sa consommation de produits stupéfiants et à son statut
en Suisse, leur fréquence et l'absence d'effet dissuasif des sanctions
prononcées à l'encontre du recourant justifient également son renvoi immédiat
dès sa libération, pour des motifs d'ordre public.
Compte tenu des très nombreuses et régulières
condamnations dont le recourant a fait l'objet, c'est ainsi à juste titre que
l'autorité a fait application de l'art. 64d al. 2 let. a LEI. Cela ne prive pas
le recourant de solliciter, à l'échéance de l'exécution de la peine privative
de liberté qu'il exécute, une demande de réexamen de la décision attaquée,
notamment si de nouveaux éléments devaient se produire dans l'intervalle.
5.
Manifestement dénué de chances de succès, le recours est traité selon la
procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures, sur la base
du dossier produit par le SPOP et avec une motivation sommaire. Dans cette
mesure, il n'est pas nécessaire de se prononcer, selon l'art. 64 al. 3,
dernière phrase, LEI, sur la restitution de l'effet suspensif au présent
recours.
Le sort de la procédure était d'emblée prévisible,
de sorte que la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 18
al. 1 LPA-VD
a contrario
). Vu les circonstances de l'affaire, il sera
toutefois renoncé à la perception d'un émolument judiciaire (art. 50, 91 et 99
LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 11 mars 2019 est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Il est statué sans frais, ni allocation de dépens.
Lausanne, le 25 avril 2019
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.