vd_omni · AC.2002.0096 · 2005-02-24 · fr

ORANGE COMMUNICATIONS SA c/ Municipalité de Grandvaux, Roulin Sifonios-Vermeylen, Gauthey, Egli, Emery, Jordan, Noverraz, Schneider, Grosjean, Service de l'environnement et de l'énergie, CFF | Installation d'une antenne sur un mât CFF, hors zone, dans un site protégé admissible. Implantation objectivement conditionnée par sa destination (réseau dans les trains) et plus avantageuse que d'autres (compromis pour une antenne ou lieu de plusieurs); atteinte minime au paysage. Plans illustrant les cônes de projection pas nécessaires. Rayonnement conforme à l'ORNI, dont il n'est pas démontré que les prescriptions n'intégreraient pas l'électrosensibilité dans leurs prévisions. Une double antenne GSM/UMTS sur un mât CFF doit être approuvée par l'Office fédéral des transports; dossier retourné à la municipalité pour qu'elle complète le dossier sur ce point. (Recours admis par le Tribunal fédéral sur ce dernier point).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.03.2006 AC.2002.0096

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Projet d'
Arrêt
du
24
février 2005
22
mars 2006
sur le recours interjeté par
Orange
Communications SA
, représentée par Me Nguyen, avocat à Vevey,
contre
la décision prise le 9 mai 2002 par la
Municipalité
de Grandvaux
(refus de l'autorisation de construire un équipement technique
de téléphonie mobile sur la parcelle no 1148, propriété des CFF),
procédure dans laquelle sont intervenus en
qualité d’opposants au projet,
Jacques Roulin et Christine Benoît Roulin,
Johan et Anne Sifonios-Vermeylen, Bernard Gauthey, Juliette Gauthey, Charles
Egli, Eric et Madeleine Emery, Lilianne Jordan, Philippe et Elisabeth Jordan,
Francis et Catherine Noverraz, Dolly Schneider, Jacky Grosjean
, dont le
conseil commun est Me Trivelli, avocat à Lausanne.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Vincent
Pelet, président; Mme Dina Charif Feller
,
et M. Bertrand
Dutoit, assesseurs. Greffier: M. Nader Ghosn.
Vu les faits suivants:
A.                     Orange Communications
SA (ci-après: Orange
ou
la
constructrice
)
a
soumis le 14 septembre 2001 à la
Municipalité
de
Grandvaux une
première
demande de permis de
construire hors zone à bâtir
mis à l'enquête publique du
12 au 31 octobre 2001
une installation de téléphonie mobile (VD
4575 B),
située hors des zones à bâtir, composée
"greffées"
sur un "mât sur voies CFF"
de deux antennes de type
Kathrein qui seraient fixées sur un caténaire CFF
(poteau
no
162
)
,
et de deux armoires techniques, sur la parcelle 1148 de la commune de Grandvaux
.
, propriété
des chemins de fer fédéraux Suisse CFF SA
.
La ligne de
chemin de fer borde à cette endroit,
en limite nord
au sud
,
une zone viticole, et
au nord
la limite sud d’
une
zone de villas, zones régies par le règlement sur le plan d’affectation et la
police des constructions de la commune de Grandvaux, dont le dernier état a été
approuvé le 28 novembre 1997 (ci-après : RPA); le territoire communal est
par ailleurs compris dans le périmètre du plan de protection de Lavaux (
ci-après :
PPL, in
RSV
6.6
701.43, annexe à la
loi
du 12
février 1979 sur le plan de p
rotection Lavaux)
C,
ci-après : LPPL
)
; les délimitations communale
s
de la zone viticole et de la zone de villas se recoupent au demeurant avec les
délimitations du territoire viticole et du territoire d’agglomération II du PPL.
Le site est inscrit à l’inventaire cantonal, ainsi qu’à l’inventaire fédéral
des paysages, sites et monuments naturels (IFP). Au dossier d'enquête était
notamment joint un rapport d'évaluation des immissions
du rayonnement non inonisant
(
RNI
,
(
selon
formulaire de l’OFEFP) du 11 septembre 2001 et un plan indiquant l'endroit où
les mesures avaient été effectuées.
Ce
Le
projet
, soumis à
l'enquête publique du 12 au 31 octobre 2001,
a suscité 13
oppositions, formulées dans le cadre d'une lettre collective du 23 octobre
2001. Les opposants ont mis en avant qu'il serait "médicalement reconnu
que les ondes émises sont nocives pour la santé, dans un certain rayon autour
de l'antenne", que l'installation est prévue dans une zone protégée et
qu'il y aura
qu'elle aurait
pour incidence
une moins-value des propriétés voisines.
B.                    Il ressort de la
décision de synthèse de la CAMAC, communiquée à la municipalité le 18 décembre
2001, que les services concernés de l'Etat ont délivré les autorisations
spéciales requises, en particulier pour les motifs suivants :
"(…)
Le Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN
)
préavise favorablement au présent projet dont l'exécution devra respecter les
conditions impératives ci-dessous :
Rayonnement non ionisant
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant
(ORNI) du 23 décembre 1999 définit d'une part des valeurs limites d'immission
(protégeant des dommages à la santé qui sont prouvés scientifiquement) et
d'autre part des valeurs limites de l'installation (prenant en compte le
principe de prévention).
Les valeurs limites d'immission doivent être
respectées partout où des gens peuvent séjourner (art
icle
.
13
,
ORNI). Ces valeurs doivent non seulement être respectées dans les lieux à
utilisation sensible, mais aussi partout où des personnes peuvent séjourner
momentanément.
Les valeurs limites de l'installation (plus
sévères que les valeurs limites d'immission) doivent être respectées dans les
lieux
d
à
'
utilisation
sensible. Selon le chiffre 64 de l'annexe 1, la valeur limite de l'installation
pour la valeur efficace de l'intensité du champ électrique est de :
a/ 4.0 V/m pour les installations qui émettent
exclusivement dans la gamme de fréquence de 900 MHz environ;
b/ 6.0 V/m pour les installations qui émettent
exclusivement dans la gamme de fréquence de 1800 MHz environ ou dans une gamme
plus élevée;
c/ 5.0 V/m pour les installations qui émettent
à la fois dans la gamme de fréquence selon la lettre a/ et dans la gamme de
fréquence selon la lettre b/.
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts
et du paysage (OFEFP) a mis au point une méthode d'évaluation des immissions de
ces rayonnements.
Selon les informations contenues dans le
document "Evaluation des immissions RNI provenant des nouvelles stations
de base des réseaux de radiocommunication mobile - Procédure de calcul élaborée
- VD 4575 B" le SEVEN peut se déterminer de la manière suivante :
L'estimation des immissions a été faite pour 2
antennes dont la fréquence d'émission est supérieure à 1805 MHz et la puissance
équivalente émise est de 2160 W par antenne.
Ce site est une installation combinée GSM et
UMTS.
En fonction des caractéristiques des antennes,
la valeur limite de l'installation est de 6.0 V/m.
Ainsi, les immissions calculées pour les
bâtiments les plus exposés sont inférieures aux exigences définies dans l'ORNI
pour des expositions permanentes (immissions inférieures à 43% de la valeur
limite de prévention, soit environ 2.5 V/m). Le projet respecte donc la valeur limite
de l'installation.
Les calculs ont également été faits pour des
expositions de courtes durées au pied du poteau (immissions inférieures à 89%
de la valeur limite d'immission).
Ainsi les exigences de l'ORNI sont respectées.
De plus, avec la convention qui a été signée le
24 août 1999 entre les trois opérateurs de téléphonie mobile et l'Etat de Vaud,
une coordination entre opérateurs est assurée lorsque la distance entre
antennes est inférieure à 1 km hors zone à bâtir. En fonction des informations
actuellement à disposition du SEVEN, il existe 4 sites situés à moins de 1 km
du projet faisant l'objet de la présente mise à l'enquête. Dès lors, le SEVEN a
demandé à Orange d'étudier la possibilité d'utiliser un des ces sites. Sur la
base des informations contenues dans la lettre d'Orange du 23 octobre dernier,
l'utilisation d'un des sites voisins ne permet pas d'assurer la couverture
recherchée. En accord avec la Conservation de la nature, le SEVEN donne un
préavis favorable à la réalisation de ce site.
Le Service de l’aménagement du territoire,
Unité territoire agricole (SA-UTA3)
délivre
l’autorisation spéciale requise.
Compris à l’intérieur du domaine CFF du plan
général d’affectation communal, ce projet est soumis à autorisation du
Département selon l’art. 120 lettre a LATC. En l’espèce, la destination de la
construction envisagée ne correspond pas à l’affectation de la zone. Il
convient donc d’examiner si les travaux prévus peuvent être admis en regard des
exigences de l’article 24 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
(LAT) et de l’art. 81 LATC. La construction projetée peut être admise comme
imposée par sa destination pour des motifs techniques, en vertu de l’art. 24
al. 1 LAT et 81 al. 2 LATC. Les exigences formulées par les autres services de
l’Etat devront être respectées. Une copie du bail passé entre le propriétaire
du fonds et le bénéficiaire Orange Communications SA nous sera envoyée dès que
celui-ci sera signé. Le dit bail fera l’objet d’une annotation au Registre
foncier.
Le Service des forêts, de la faune et de la
nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN)
délivre l'autorisation spéciale requise.
Le projet ne modifie pas le site compris dans
l'IMNS et dans l'IFP.
L'autorisation spéciale selon l'art. 17 LPNMS
est délivrée.
(…)"
C.                    Malgré une séance de
conciliation, tenue le 4 février 2002 à la requête de la municipalité, les
voisins ont maintenu leur opposition à l'implantation des antennes le 11
février 2003. Anne Sifonios-Vermeylen et Johan Vermeylen ont en outre produit à
la commune des certificats médicaux du 13 février 2002 de la Dresse Anne Daouk
attestant l'impossibilité pour eux, à vie, de supporter une antenne de
télécommunication ; ils ont exposé, dans une lettre du 22 février 2002,
qu’électrosensibles
depuis toujours,
il
s
doivent être
très vigilants en ce qui concerne leur environnement quotidien, sous peine de
subir des fatigues anormales, des insomnies ou des migraines, symptômes qui
apparaissent même en présence des champs électriques et électromagnétiques
usuels des ordinateurs ; l’implantation d’un mât émetteur à 32 mètres de
leur propriété présente ainsi pour eux une acuité particulière et doit être
refusée.
Faisant suite à la
séance du
3
4
février, Orange
a communiqué à la municipalité le 13 mars 2002 un nouveau dossier qui tient
compte des modifications demandées pour son projet d'antenne
s
(notamment
puissance des antennes, taille de la parabole) et des nouveaux calculs (rapport
du 13 mars 2002 sur les évaluations des RNI).
Orange a écrit aux opposants
le 13 mars 2002 pour leur rendre compte notamment de ce qui suit :
"(…)
3. Les plans des réseaux des opérateurs sont
des données sensibles. Une convention de coordination existe entre le canton de
Vaud et les opérateurs de téléphonie mobile. C'est le SEVEN (Service de
l'environnement et de l'énergie) qui gère cette coordination entre opérateurs.
Pour ce dossier, une demande de coordination a été demandée mais les sites
Swisscom et Sunrise étudiés ne correspondent pas à la couverture souhaitée pour
notre site. Le projet a obtenu un préavis favorable du SEVEN.
4. Les projets des
opérateurs sont des données confidentielles qui sont gérées dans le cadre de la
coordination par le SEVEN. Il est possible aux opérateurs de prévoir les
emplacements exacts des antennes à long terme car un réseau de téléphonie
mobile doit s'adapter en permanence aux besoins et aux demandes de la
clientèle, aux contraintes techniques et légales. Le développement du réseau
fait partie de la stratégie commerciale de chaque opérateur, c'est un aspect de
la libéralisation des télécommunications voulues par les autorités fédérales à
travers la
L
l
oi sur les
télécommunications (LTC).
5. L'implantation
des antennes sur les plans de mise à l'enquête ne correspondait pas au plan du
géomètre. Ces plans ont été corrigés et soumis à l'autorité cantonale
compétente (CAMAC) avec copie à la commune.
6. Dès lors que la
position des antennes a changé par rapport aux habitations alentour, les
calculs d'immission ont été refaits et sont également soumis à l'autorité
cantonale compétente et à la commune pour contrôle.
7. Nous confirmons
que le projet prévoit 2 antennes bi bandes GSM (Global System for Mobiles
communication) 1800 MHz et UMTS (Universal Mobile Telecommunication System)
orientées à 90
°
et 325
°
,
ainsi qu'une parabole de transmission d'un diamètre de 30 cm. La parabole de
transmission émet à faible puissance un faisceau très directif vers une autre
parabole. Cet équipement, par sa faible puissance, n'est pas soumis à l'ORNI
(art. 61 alinéa 2 Annexe 1 de l'Ordonnance sur la protection contre le
rayonnement non ionisant).
8. L'installation
projetée prévoit l'utilisation des normes GSM (standard actuel) et UMTS
(nouvelle technologie). Compte tenu de la spécificité du site, la puissance de
2160 W était largement surestimée. Nous abaissons la puissance du site, qui en
incluant le GSM et l'UMTS ne dépassera pas 1000 W. L'évaluation des immissions
a été recalculée avec ce nouveau paramètre.
9. Même si des
installations GSM et UMTS Orange Communications SA ne fonctionnement pas encore
à ce jour, la concession UMTS nous oblige à couvrir 20% de la population à fin
2002. Des antennes fonctionnant avec des puissances de l'ordre de 2000 W seront
donc rapidement en fonction.
10. Le facteur
puissance n'est pas le seul paramètre déterminant le calcul des immissions pour
des lieux autour d'une antenne. C'est l'environnement particulier autour d'une
antenne, tel que la distance, la différence de hauteur, l'orientation du lieu
par rapport à l'antenne qui sont pris en considération dans le calcul. Les
raisons principales sont que les antennes émettent de manière directive, comme
le faisceau lumineux d'une lampe torche par exemple et que les champs reçus
diminuent très rapidement avec la distance.
Par ailleurs, l'expérience
nous montre que les calculs théoriques appliquent des paramètres très
conservateurs, dans la réalité les champs électromagnétiques mesurés sont
inférieurs aux champs calculés.
11. L'antenne est
destinée à pallier les lacunes de notre réseau en ce point précis de la ligne
CFF, dues à la courbure de la voie à cet endroit. L'antenne améliorera
également la qualité du réseau en augmentant la capacité pour la zone
d'habitation alentour.
(…)
14. Il semble
évident qu'il n'est pas dans notre intérêt de construire des sites inutiles.
L'implantation à cet endroit est justifiée par les tests réalisés par nos
ingénieurs.
15. L'orientation
des antennes est justifiée par la zone de couverture prévue et nécessaire. La
proximité et la vue du lac créent des interférences dans le réseau si les
antennes sont dirigées dans cette direction. Dans notre cas, l'orientation
prévue des antennes évite ces interférences.
16. L'ORNI prévoit
que les valeurs limites doivent être respectées pour chaque bande de fréquence.
La valeur limite de l'installation prend en compte un principe de précaution
qui inclut un éventuel cumul des immissions. La valeur limite pour un lieu de
séjour prolongé est en Suisse, 10 fois plus restrictive que les recommandations
internationales ou de l'Organisation Mondiale de la Santé.
L'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a par ailleurs confirmé ce
principe pour les catégories d'installation différentes "qui sont donc à
évaluer indépendamment les unes des autres" (Circulaires du 15 février
2000).
(…)
19. Au niveau
esthétique, ce projet utilise une structure existante (poteau CFF) et modifiera
peu l'impact visuel et la silhouette du poteau. Les armoires techniques sur le
côté du poteau seront intégrées dans l'arrière plan constitué par des rangs de
vignes et de supports métalliques, plus hauts que les équipements projetés.
L'impact visuel de l'installation depuis la maison de la famille Roulin devrait
donc être faible. Nous joignons à cet effet un photomontage permettant de visualiser
le projet.
(…)."
Ce nouveau projet n'a pas fait
l'objet d'une enquête publique. Néanmoins,
L
l
e
13 avril
2001 (recte :
2002
)
, les intervenants ont maintenu leurs
oppositions.
D.
Dans sa
En
séance
du 22 avril 2002,
la municipalité,
sans attendre
les nouvelles
les
déterminations du SEVEN
la
municipalité
,
a décidé, "dans le but de
défendre les intérêts de ses citoyens", de refuser la délivrance du permis
de construire,
au
vu
l
d
es
oppositions
recueillies et de
et vu
la
polémique
suscité
e
par
actuelle sur
ce type
d'installation. Cette décision a été signifiée à
la constructrice par lettre du
de construction.
Par décision du
9
mai 200
2
2
, la
Municipalité de Grandvaux a refusé de délivrer le permis de construire.
.
E.
Dans une lettre adressée
L
l
e
4 juin 2002
,
à
le SEVEN a
informé
la municipalité
, le SEVEN s'est
déterminé
de sa
position
sur les nouveaux calculs d'Orange en ces termes :
"(…)
Pour donner suite à la demande d'Orange
Communications SA et à la transmission de la procédure de calcul corrigée datée
du 13 mars 2002, le Service de l'environnement et de l'énergie peut se
déterminer de la manière suivante.
Suite à une erreur de positionnement du projet
d'antennes et à une réduction de la puissance équivalente des antennes de 2160
à 1000 W, les immissions de rayonnement non ionisant ont été recalculées. En
fonction des calculs présentés par les emplacements situés sur les parcelles n
°
666 et 1447, les valeurs limites de l'installation définies dans
l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant sont
respectées. Selon les calculs, l'intensité du champ électrique pour ces deux
sites est de respectivement d'environ 1,5 et 2.1 V/m (pour une telle
installation, la valeur limite définie dans l'ORNI est fixée à 6 V/m).
Ainsi, dans le cadre du nouveau calcul,
l'ensemble des sites documentés est soumis à un rayonnement non ionisant plus
faible. Dans ces conditions, les conclusions du préavis du SEVEN sont
inchangées.
(…)".
F.                     Agissant en temps utile
par acte du 3 juin 2002, Orange a recouru contre la décision municipale du 9
mai 2002 et
a
conclu à sa réforme
,
en ce sens qu'elle est autorisée à construire l'installation de téléphonie
mobile sur le poteau 162 des voies CFF.
G.                    Dans leurs
déterminations du 12 août 2002,
16
seize
opposants
ont conclu au rejet du recours. Ils ont requis la tenue d'une inspection locale
(1), la production de plans et coupes illustrant horizontalement et
verticalement les cônes de diffusion des antennes (2), la production d'un plan
des antennes actuelles et futures avec leurs zones de diffusion pour
la
région
sise entre
,
à l'est le Signal de Chexbres, à
l'ouest La Conversion, au nord les crêtes de Lavaux et au sud le lac (3), la
production des réseaux de Swisscom et
de
Diax avec
l'emplacement des antennes actuelles et futures et leurs zones de diffusion
pour la même région que précédemment décrite (4), une expertise
qui se
prononcerait sur le caractère suffisant de
tendant à démontrer que
la
couverture
actuelle
actuelle,
est
suffisante,
sur
le non-respect de l'obligation
conventionnelle
de coord
onn
er
ination
convenue
entre l'Etat de Vaud et les concessionnaires de téléphonie,
,
et
le non-respect de l'art. 13 ORNI (5). Les opposants ont par ailleurs produit un
bordereau de pièces contenant notamment une coupure de presse parue dans le
journal Le Temps du 27 novembre 2000 ("Les téléphones UMTS ont besoin de
12'000 antennes pour fonctionner. Où les mettre ?"); un communiqué de
presse de diverses associations de protection de l’environnement, d’octobre
2000; un extrait de la revue Environnement de l’OFEFP, no 2/2000; un article
publié par les Médecins en faveur de l’Environnement et de la Fondation suisse
de l’énergie du 29 janvier 2002; un article de deux associations pour la
protection de l’environnement concernant les dangers des antennes relais de la
téléphonie mobile, non daté, mais dont la bibliographie cite - pour autant
qu’une telle indication est donnée - des ouvrages et études parus entre 1995 et
1999.
Le SEVEN s'est
déterminé le 21 juin 2002 en proposant l'admission du recours et en soulignant
qu'en
l'
espèce
les valeurs limites d'installation de l'annexe I, les plus sévères, étaient
respectées, ce qui exclut les dangers et risques pour la santé. La municipalité
a répondu au recours le 26 juin 2002 en exposant qu'elle avait cherché à aller
dans le sens d
es
u
désir
voeux
des habitants de la commune dès lors que les conséquences des rayonnements des
ondes de téléphonie mobile sur la santé n'étaient pas connues
,
et
ni
maîtrisées à satisfaction.
Le 4 septembre 2002
Orange s'est déterminée sur la requête d'expertise et a conclu à son rejet.
Invité à produire la
liste des antennes existantes et
futures
prévues
dans la
région, le SEVEN a souligné le 27 septembre 2002 que le cadastre des antennes
était confidentiel.
Pour le
Au
surplus,
pour ce
service,
l'expertise requise ne serait pas nécessaire pour
s'assurer
que
vérifier le respect de
l'ORNI
est
respectée.
.
H.                    Le Tribunal
administratif a tenu une audience contradictoire le 16 juin 2003 et a procédé à
une vision locale; les parties ont reçu un compte-rendu de l'audience.
La distance entre
les deux
points de situation de l'antenne selon les
deux
projets
soumis à la municipalité, respectivement le 14 septembre 2001 et le 4 février
2002
(plans produits en annexe à la fiche de données s
pécifique au
site) serai
t
le poteau qui a servi de
point de mesures erronées pour la mise à l’enquête, et le poteau qui sera
porteur de l’antenne, est
de l’ordre de 28 mètres
(mesure
approximative comptée en pas)
. Les opposants ont relevé que les
propriétaires de deux parcelles, dont les maisons sont visibles
, à l'ouest
depuis le chemin bordant la voie CFF, n
'
ont pas fait
opposition et, non parties à la procédure, n
e s
'
ont
pas
eu
connaissance
informées
du déplacement de
l’installation.
Les opposants ont
contesté, comme purement théoriques, les résultats des calculs de la fiche de
donné
es
e au
spécifique au site. Orange a
rendu compte à cette occasion que les calculs effectués, préconisés par
l’OFEFP, se révélaient sévères dans la pratique par rapport à la réalité des
immissions. Le SEVEN a rappelé pour sa part que des calculs de contrôle sont
obligatoires dès que la valeur d’immission atteint le 80 % de la valeur limite prévue
par les recommandations OFEFP; dans le cas particulier, l’importante marge de
sécurité (35 % en deçà de la limite des contrôles obligatoires) a conduit à
renoncer à exiger des calculs de contrôle. Le SEVEN a confirmé par ailleurs
que, lorsque des mesures de contrôle ont été faites, l’expérience a montré
qu’il existait une "grande marge" entre les valeurs mises à l’enquête
et les valeurs effectives.
Pour le surplus, Orange
a expliqué chercher à utiliser les structures existantes des autres opérateurs
partout où c'est possible. Par ailleurs, selon l'OFEFP, dans les sites portés à
l'inventaire, l'intérêt public à l'existence de réseaux séparés ne l'emporte
pas sur la protection du paysage, ce qui amène les opérateurs à se fixer sur
des infrastructures existantes (
caténaire,
e
u
n
pylône,
etc
par exemple
.
).
En l'occurrence, l'antenne sera fixée sur un
caténaire
"poteau
CFF
"
. Pour Orange, ce point est
important car elle n'aurait pas mis à l'enquête un projet supposant un nouveau
mât.
L'objectif "très
pointu" poursuivi par l'installation de l'antenne est la couverture d'un
tronçon de la voie de chemin de fer (appels téléphoniques et transfert de
données); il faut "absolument" voir le terrain à couvrir, en être le
plus proche possible. Orange a déposé un plan figurant quatre antennes en
fonction dans la région de Grandvaux avec la direction de rayonnement; la
qualité du signal sur la voie de chemin de fer est représentée par des couleurs
(de la meilleure à la moins bonne : rouge, orange, jaune, vert, bleu et
noir). Le plan montre la couverture qu'assurerait l'antenne projetée (VD 4575
B) sur un tronçon ou la qualité de transmission est indiquée comme mauvaise
(liséré vert, jaune puis noir, en direction de l’ouest; bleu et noir vers
l’est, en direction du tunnel de Grandvaux). Orange a expliqué que, pour des
raisons techniques, les antennes existantes (Aran, Villette, Cully, si
t
s
e
s
au sud de l'autoroute) ne permettaient pas de réaliser cet objectif : en
effet, le terrain
étant
étant
en
pent
u
e
,
si l'antenne se trouv
e
ait
en amont de
la voie CFF (comme pour l'installation
de
sur
l'autoroute), elle sera
it
dirigée vers le lac, qui
propagerait le rayonnement et créerait une "pollution" des ondes.
Placée sur la route au bord du lac (Aran, Villette, Cully), l'angle de
l'antenne vers la voie CFF serait trop important; on ne bénéficierait que d'un
résidu de rayonnement pour une "mauvaise qualité radio". Enfin, Orange
a exposé qu'à un kilomètre de l'antenne, le signal ne passe plus à l'intérieur
des maisons, ce qui explique la présence d'antennes dans les localités. Pour
les trains, quand on vise de surcroît le transfert de données, il faut un
signal fort, d'où l'importance de la proximité. Ainsi, dans un projet commun
aux trois opérateurs et aux CFF pour les réseaux GPRS et Fastdata sur les
Intercity, dont les vitres blindées forment un obstacle aux transmissions, des
antennes ("répéteurs") doivent être placées à l'extérieur du wagon
pour amplifier le signal et le réémettre à l'intérieur; pour cette opération,
il faut d’abord un signal suffisant. Pour les opposants, l’emplacement de
l’antenne ne permet de toute façon pas la réalisation de l’objectif de
couverture recherché, à cause des nombreuses courbes de la voie; Orange a
exposé que la solution idéale passerait certes par la fixation de
4
quatre
ou
5
cinq
antennes sur le tracé, mais que l’emplacement choisi constituait le meilleur
compromis pour une seule antenne.
Le 25 août 2003, les
opposants ont demandé
que la constructrice
qu'en plus
de leurs réquisitions, Orange
se détermine sur la nécessité
d'implanter l'antenne querellée, compte tenu du fait qu'une nouvelle
installation de téléphonie mobile a
vait
été mise à l'enquête le 22 août
2003 à la gare de Grandvaux, soit à moins d'un kilomètre.
Le 16 septembre 2003,
le juge instructeur a écarté les requêtes d'instruction formulées par les
opposants dans leurs déterminations du 12 août 2002.
Le 16 septembre 2003,
Orange a expliqué qu'elle avait créé avec Swisscom Mobile et Sunrise un
consortium afin de couvrir les tunnels CFF sur tout le territoire suisse et que
c'est elle qui assurait la réalisation du projet. C'est dans ce cadre que
s'inscrit le projet publié le 22 août 2003. L'installation qui fait l'objet de
la procédure en cours ne permet de couvrir que le virage de la ligne CFF à
l'ouest du tunnel de Grandvaux, mais ne porte pas jusqu'au tunnel. Orange a
produit un plan de la couverture prévisionnelle de la voie CFF à l'est et à
l'ouest du tunnel de Grandvaux compte tenu des projets du consortium et de
l'antenne VD 4575 B. Ce document montre une nette amélioration de la situation
par rapport au plan produit à l'audience (zone rouge à l’ouest de l’antenne VD
4575 B, et zone rouge à l’ouest du tunnel de Grandvaux, grâce au nouveau projet
d’antenne). L'antenne VD 4575 B n'aura cependant pas pour effet de supprimer
tou
s
t
risque
s
d'interruption dans les communications (passage résiduel marqué jaune à l’est
de l’antenne
, qui empêche les zones de bonne couverture des
deux antennes de se rejoindre
).
Considérant en droit:
1.                     L’instruction a montré
une
discordance
différence
d’environ 28 mètres, vers
l’ouest, le long de la voie CFF en direction de Lausanne, entre l
e
es
plan
points
de situation
de l'antenne selon les deux projets soumis à la
municipalité.
et l’endroit pris en compte
pour les premiers calculs d’immissions.
Selon les opposants,
à tout le
moins
les propriétaires
de
deux
propriétés
parcelles
sises
derrières
les maisons (direction
à l'
ouest
)
des opposants Grosjean et Jordan (cf. pièce 101
du conseil des
recourants : "plan de situation montrant la propriété des opposants"
)
pourraient
devaient
avoir la légitimation pour recourir
, si bien qu'
et
une nouvelle
enquête publique
est impérative
s'imposait
pour
ce motif (avec référence à
:
l'
ATF 120 I 52
consid. 2b, JT 1996 I 563).
A qualité pour faire
opposition ou pour recourir toute personne susceptible d’être exposée dans un
lieu
à
d’
utilisation sensible au rayonnement
de l’installation dépassant 10 % de la valeur limite de l’installation de
l’ORNI. La distance jusqu’à laquelle le droit d’opposition peut être
excercé
exercé
est calculée selon une formule simplifiée - indiquée par l’OFEFP dans sa
recommandation pour l’exécution et les mesures de l’ORNI, ch. 2.4.2 - qui ne
tient compte que de la puissance émettrice maximale et des conditions dans la
direction principale de propagation (cf. Gerber, Téléphonie mobile dans la jurisprudence
du Tribunal fédéral : aspects de droit public, DEP 2004, p. 725 ; ATF
128 II 168 consid. 2.3, rés. in RDAF 2003 I 529). Ce
tte
calcul
ation
est
faite
effectué
aujourd’hui par les opérateurs et inscrit
e
dans la fiche
de données spécifiques au site, de sorte que toute personne peut aisément
vérifier sa légitimation (Gerber, op. cit., p. 746 ; exemple : AC
2003/0124 du 21 janvier 2004). Cette indication manque toutefois au dossier de
sorte que le tribunal n’est pas en mesure de déterminer si des propriétaires
concernés par la modification de l’implantation auraient eu ou non le droit de
recourir contre la première implantation de l’antenne mise à l’enquête
publique. Le dossier doit donc être retourné à l’autorité communale afin
qu’elle demande à la constructrice de produire les éléments nécessaires au
calcul de la distance d’opposition et statue sur la nécessité d’une éventuelle
enquête complémentaire compte tenu de ces éléments nouveaux.
Alors
même que la décision municipale doit être annulée, le Tribunal administratif
examinera
les différents autres
griefs
soulevés
par les opposants
, afin de se conformer au principe de l’économie du
procès.
2.                     a) Il est
constant
admis par
les parties
que l’installation litigieuse, projetée hors des zones
constructibles, n’est pas conforme à l’affectation de la zone. Partant, le
projet doit satisfaire aux conditions cumulatives de l’art. 24 LAT qui prévoit
qu’en dérogation à l’exigence de conformité à la destination de la zone, des
autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles installations si leur
implantation hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (lettre
a) et si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose (lettre b).
b) Pour satisfaire à
la première de ces exigences, il faut que des raisons objectives – techniques,
économiques ou découlant de la configuration du sol – justifient la réalisation
de l’ouvrage à l’emplacement prévu. Le lien entre l’implantation et la
destination de la construction peut être positif (dicté par l’exigence d’une
implantation déterminée) ou négatif (imposé par l’impossibilité d’implantation
dans une zone à bâtir). Des motifs de convenance personnelle ou de commodité ne
suffisent pas à justifier une implantation hors zone (cf. sur ces
questions : Bonnard, Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la
construction, 3
ème
éd., 2002, n. 4.1.1 ad art. 24 LAT, et la
jurisprudence citée
; en outre, notamment, AC.2004.0255 du 31 octobre
2005, consid. 3
). Dans un "aide-mémoire concernant les
relations entre les installations de téléphonie mobile et l’aménagement du
territoire" de juin 1998/juillet 2000, l’office fédéral de l’aménagement
du territoire a résumé de la manière suivante les conditions qui doivent être
remplies :
"- il doit y avoir un intérêt prépondérant
à ce que la région concernée soit raccordée au réseau de téléphonie mobile (ce
qui devrait être le cas en règle générale) ;
- si la région dispose déjà d’une desserte de
téléphonie mobile,il doit y avoir un intérêt prépondérant à ce qu’elle soit
raccordée à un nouveau réseau de téléphonie mobile et un intérêt prépondérant à
réaliser ce raccordement au moyen d’un réseau physiquement indépendant, plutôt
que, par exemple, par un raccordement au réseau existant (un tel intérêt
prépondérant pourrait être mis en doute, par exemple, dans le cas d’un paysage
protégé) ;
- lorsque plusieurs réseaux indépendants sont
édifiés, on doit s’être efforcé tout au moins de regrouper les antennes ;
- la configuration des différents réseaux doit
avoir été optimalisée de façon à ce que les conflits d’utilisation et les
atteintes à l’environnement aient été réduits au minimum ;
- les autorisations accordées doivent tenir
compte de l’évolution possible des besoins (en réservant, par exemple, la
possibilité d’une co-utilisation par un autre exploitant). "
Les concessions au
sens de l’art. 22
LTC
de la loi fédérale sur les
télécommunications du 30 avril 1997 (LTC, RS 784.10)
justifient un
intérêt public à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile par la
construction de nouvelles infrastructures (cf. aide-mémoire OFAT précité); le
principe même d’une installation n’est en soi pas contestable. Toutefois, pour
les opposants, il existe d’autres emplacements où l’installation litigieuse
pourrait être implantée sans perdre de son efficacité.
c) Il incombe en
principe aux opérateurs privés et non pas à la collectivité publique de
planifier leur réseau et de délimiter les emplacements des antennes; il n’est
dès lors pas nécessaire de prévoir des plans sectoriels et des plans directeurs
comprenant des dispositions concrètes dans ce domaine. L’aménagement de
nouveaux réseaux de télécommunications est toutefois une tâche complexe, avec
un impact important sur le territoire, qui implique de la part des autorités
fédérales et cantonales un effort de coordination et d’optimalisation des
réseaux (cf. ATF 128 II 378, DEP 2002, p. 769, résumé et traduit in RDAF 2003
,
I
p. 532, avec une note critique d’Alain Griffel). Un groupe de travail formé de
représentants de la Confédération, des cantons en collaboration avec les
opérateurs de réseaux a élaboré, en janvier 2001 des "recommandations pour
la coordination des procédures de planification et d’octroi des autorisations
de construire pour les stations de base de téléphonie mobile et de
raccordements sans fil d’abonnés (antennes)", dont il ressort qu’il
importe en particulier, en dehors des zones à bâtir – en plus du respect de
l’exigence d’obligation d’emplacement, selon l’aide-mémoire OFAT - de limiter
autant que possible le nombre d’implantations d’antennes en coordonnant à temps
les projets entre tous les intéressés (examen, dans un souci au premier chef
d’esthétique, des possibilités d’utiliser les emplacements existants notamment
ceux qui sont situés à 1 km ou moins).
Une convention a été
passée le 24 août 1999 entre les opérateurs de téléphonie mobile, le
Département de la sécurité et de l’environnement et le Département des
infrastructures pour coordonner les emplacements d’antennes ainsi que pour
concilier, dans toute la mesure du possible, les obligations des opérateurs
(assurer la couverture du territoire et mettre en place une structure de réseau
optimale) et les autres intérêts publics (protection du paysage et respect des
normes en matière de rayonnement non ionisant) qui entrent en ligne de compte
(cf. FAO Nos 75-76 des 17 et 21 septembre 1999, p. 270
3; sur cette convention, cf.
en outre AC.2002.0092, consid. 5, p. 8,
,
du 1
er
mars 2005, et les
nombreuses références jurisprudentielles citées).
3).
Le tribunal retient
que les autres sites en fonction dans les environs, évoqués par les opposants, doivent
être écartés pour des motifs objectifs (couverture insuffisante du secteur visé
à cause de l’éloignement, risque d’interférence) qui ne permettent pas la
coordination des installations. Par ailleurs, l’installation ne pourrait être
implantée ailleurs sans perdre de son efficacité; le choix du site est déjà une
solution de compromis pour une antenne, là où plusieurs seraient idéalement
nécessaires. Cette circonstance, prouvée techniquement par les plans, revient à
imposer positivement la localisation choisie des antennes. On observera que le
plan produit en audience montre que le signal radio-électrique est actuellement
insuffisant pour le tronçon de ligne à couvrir (liseré vert, jaune, puis noir, couleurs
qui attestent de l’existence de lacunes de couverture); il ne faut en outre pas
perdre de vue que l’antenne doit permettre de surcroît la transmission de
données (amélioration de la capacité du réseau). Dans un tel contexte, où la
preuve du besoin de l’installation est faite, une expertise pour déterminer si
la couverture téléphonique de la ligne CFF impose, ou n’imposerait pas (selon quelques
essais de conversation effectués par des opposants, qui disent ne pas avoir
constaté de coupures), la création de l’installation querellée n’est pas
nécessaire. Au demeurant, selon la jurisprudence, il suffit que des motifs
particulièrement importants fassent apparaître l’implantation prévue comme
objectivement conditionnée par la destination de l’ouvrage et sensiblement plus
avantageuse que d’autres (cf. ATF 115 Ib 484, JT 1991 I 502 consid. 2 d). Il
faut considérer que tel est le cas en l’espèce (meilleure option pour la
création d’un seul site). L’argument des opposants selon
lesquels
qui
d’autres localisations seraient adéquates est en conséquence écarté.
L’autorisation ne
pourrait dès lors être refusée que si des
intérets
intérêts
prépondérants s’y opposaient, au sens de l’art. 24 lettre b LAT. La pesée des
différents intérêts doit se faire principalement en fonction des buts et des
principes de l’aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT). Lorsque le droit
constitutionnel ou légal règle de façon concrète certains aspects de la pesée
des intér
e
ê
ts,
c’est
le but
ce sera
avant tout selon ces règles spéciales qu’il faut examiner les projets de
construction (ATF 115 Ib 486 consid. 2 e aa, JT 1991 I 502). C’est seulement
lorsqu’il apparaît que ces dispositions particulières ne s’opposent pas au
projet qu’il faut alors procéder à la pesée coordonnée de tous les intérêts
privés et publics qui parlent en faveur ou en défaveur du projet (ATF 117 Ib
28, JT 1993 I 461). Dans le cas particulier, entrent en ligne de compte la
protection des lieux d’habitation contre les atteintes nuisibles et
incommodantes (art. 3 al. 2 lettre b LAT; art. 1 al. 1 LPE, art. 12 al. 2 LPE,
art. 13 al. 1 et 2 LPE), parmi lesquelles figurent les radiations non
ionisantes (régies par l’ORNI), et la protection de la nature et du paysage
(art. 3 al. 1 lettre d LAT; art. 6 al. 1 LPN; art. 86 LATC; art. 1 LPPL et art.
28 LPPL; art. 32 RPA).
3.                     a) Les opposants font
valoir que les valeurs limites des installations fixées par l’ORNI ne sont pas
adéquates pour assurer le respect du principe de prévention.
b) Pour qu'une
installation soit conforme à la LPE, il ne suffit pas que les valeurs limites
d'immission soient respectées. Il faut encore examiner si le principe de
prévention commande des limitations supplémentaires. Ce principe postule que
les atteintes qui ne sont pas nuisibles ou incommodantes, mais qui pourraient le
devenir, doivent être réduites à titre préventif assez tôt (art. 1 al. 2 LPE);
il exige que, indépendamment des nuisances existantes, les émissions soient
limitées à titre préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique
et les conditions d'exploitation, pour autant que cela soit économiquement
supportable (art. 11 al. 2 LPE). A la base du principe de prévention se trouve
notamment l'idée qu'il faut éviter les risques sur lesquels il n'est pas
possible d'avoir une vue d'ensemble; il ménage ainsi une marge de sécurité, qui
tient compte de l'incertitude quant aux effets à long terme des nuisances sur
l'environnement.
Pour tenir compte des
incertitudes scientifiques liées aux effets notamment à long terme des rayons
non ionisants, l'Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage
(OFEFP) et le Conseil fédéral ont mis en place le concept suivant, décrit dans
le rapport explicatif de l'OFEFP du 23 décembre 1999 relatif au projet d'ORNI
(ci après: le rapport explicatif), pour respecter les exigences de la LPE :
- des valeurs limites
d'immission, correspondant à celles qui ont été publiées par la Commission
internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP)
ont été prévues et concernent les effets thermiques. La valeurs limites
d’immission se fondent sur des effets qui présentent un risque pour la santé et
qui ont pu être reproduits de manière répétée dans des investigations
expérimentales. Elles permettent d'éviter avec certitude certaines atteintes
qui ont été prouvées; elles ne permettent en revanche pas de respecter les
exigences de la LPE, qui demande que les valeurs limites d'immission répondent
non seulement à l'état de la science, mais aussi à l'état de l'expérience
(rapport explicatif, p. 6 et 7);
- pour réaliser une
une
limitation
préventive des émissions, des valeurs limites des installations ont été prévues.
Elles sont orientées vers l'avenir en ce sens qu'elles ont pour objectif de
maintenir dès à présent les risques d'effets nuisibles, qui ne peuvent être que
présumés ou qui ne sont pas encore prévisibles, aussi bas que possible. Ces
valeurs limites visent notamment à assurer le respect de l'art. 11 al. 2 LPE
dans la mesure où elles fixent la valeur limite de l'installation aussi basse
que le permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation tout
en demeurant économiquement supportables. Ces valeurs limites tiennent
également compte du fait que les immissions de plusieurs installations peuvent
se cumuler, ce qui implique de s'assurer, par une limitation suffisamment
sévère des émissions de chacune des installations, que la valeur limite
d'immission ne soit pas dépassée en cas de recouvrement des rayonnements. Ces
valeurs, qui n'ont pas à être respectées partout, doivent impérativement l'être
dans les lieux à utilisation sensible (rapport explicatif p. 7 et 8).
c) Le Tribunal fédéral
a jugé qu'avec l'instauration des valeurs limites de l'installation, l'ORNI
concrétisait les mesures nécessaires au respect du principe de prévention. Le
Tribunal fédéral a ainsi admis la légalité des valeurs
de l'
ORN
I
.
Dès lors, en cas de respect des valeurs de l'ORNI, et notamment des valeurs
limites de l'installation, l'autorité ne peut pas exiger une limitation
supplémentaire des nuisances produites par une installation de téléphonie
mobile (ATF 126 II 399 consid. 3 lettre c). En se référant aux explications
figurant dans le rapport explicatif relatif à l'ORNI, le Tribunal fédéral a considéré
que le Conseil fédéral avait suffisamment pris en considération les effets non
thermiques du rayonnement non ionisant par la fixation de valeurs limites
d'émission préventives destinées à maintenir les effets nuisibles au plus bas
niveau possible, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles (consid.
3 lettre b), l’acquisition de nouvelles connaissances fiables et adéquates
permettant de quantifier les effets non thermiques du rayonnement non ionisant,
et de revoir les valeurs limites d'immission et de l'installation restant
réservée
s
(consid. 4 lettre c). Le Tribunal fédéral a encore précisé qu'il appartenait
essentiellement à l'OFEFP et à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de
suivre l'évolution des connaissances techniques et scientifiques en matière de
téléphonie mobile, y compris les expériences faites à l'étranger, le Conseil
fédéral disposant d'un large pouvoir d'appréciation pour modifier les valeurs
limites de l'ORNI sur cette base. Le Tribunal fédéral a précisé qu'il ne pourrait
pour sa part intervenir que si les autorités compétentes négligeaient cette
obligation ou abusaient de leur pouvoir d'appréciation, ce qui n'était pas le
cas au moment où l'arrêt a été rendu (
arrêt
ATF
1A.251/2002
du 24 octobre 2003
,
publié
in DEP
2003 p. 823
; en outre ATF 1A.134/2003 du 5 avril 2004, in DEP
2004 p.
228; AC.2005.0021 du 31 octobre 2005 et les
références citées
). Pour le surplus, la déclaration d’intention de
deux opérateurs de téléphonie mobile privés qui se sont engagés à adopter dans
la ville de Salzbourg des limites basses dans les lieux sensibles n’oblige pas
le Conseil fédéral à abaisser les valeurs limites de l’ORNI, car les mesures
effectuées dans ce cadre ne prouvent pas qu’il est techniquement possible et
économiquement supportable d’assurer une diffusion sur l’ensemble du territoire
en respectant ces valeurs basses (cf. DEP 2002, 417, résumé et traduit in RD
A
F
2003
I
p. 534 ; voir aussi Gerber, op. cit., p. 730 ss).
En application
s
des principes exposés ci-dessus, le Tribunal administratif est compétent, le cas
échéant, pour constater que les valeurs limites de l'installation de l'ORNI ne
sont plus conformes au principe de prévention résultant des art. 1 al. 2 et 11
al. 2 LPE.  Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans l'arrêt mentionné
ci-dessus, ceci impliquerait de constater que les offices fédéraux compétents
ne respectent manifestement pas leurs obligations pour ce qui est du suivi des
connaissances techniques et scientifiques en matière de téléphonie mobile.
Comme cette question a été examinée de manière exhaustive par le Tribunal
fédéral dans son arrêt du 24 octobre 2003, ceci impliquerait au surplus de
constater que, depuis cette date, les connaissances ont évolué de manière telle
que l'analyse du Tribunal fédéral et les conclusions qu'il en a tirées
s'avéreraient dépassées. Le Tribunal administratif a déjà jugé que tel n’était
pas le cas (cf.
AC.2005.0021 du 31 octobre 2005; AC.2003.0261 du 10
mai 2004;
AC 2003/0078 du 26 mai 2004). Le tribunal constate que
les éléments fournis par les opposants (études, articles de presse et
compte-rendus scientifiques) sont tous antérieurs à l’arrêt fédéral du 24
octobre 2003; ils ne permettent donc manifestement pas de dire qu’en l'état des
connaissances techniques et scientifiques, il soit nécessaire modifier les
valeurs limites de l'ORNI, et notamment les valeurs limites de l'installation.
Pour ce qui concerne les époux Sifonios-Vermeylen, le Tribunal ne retient pas
que l’électrosensibilité invoquée puisse faire obstacle au projet de la
constructrice. La preuve d’un rapport objectif de causalité entre les champs
électriques et les symptômes décrits par les personnes "électrosensibles"
(par exemple : perturbations du sommeil, maux de tête, problèmes
dermatologiques) n’a pas encore été faite (cf. arrêt
s
du Tribunal
fédéral 1A.86/2003 du 15 décembre 2003, qui a trait à une question de qualité
pour agir
, et 1A.146/2004 du 15 février 2005
).
Il n’est pas démontré que l’ORNI n’intégrerait pas dans ses prévisions,
contrairement à l’art. 13 al. 2 LPE, l’effet des immissions sur des personnes
particulièrement sensibles.
Cela étant, il ressort
clairement du dossier et des déterminations du service cantonal spécialisé que
le premier projet respectait la valeur limite de l’installation (immissions
inférieures de 43 % aux exigences pour les bâtiments les plus exposés), soit la
valeur la plus stricte destinée à garantir le respect du principe de prévention
(Annexe 1, ch. 64 lettre b ORNI). Cela étant, bien que les opposants estiment
pour leur part qu’une expertise des valeurs d’immission
soi
es
t
nécessaire, le Tribunal constate que le SEVEN a confirmé ses conclusions le 4
juin 2002, après les nouveaux calculs d’Orange (positionnement corrigé de
l’antenne; réduction sensible de la puissance de l’antenne de 2160 à 1000 W),
si bien qu’un troisième avis n’est
pas
nullement
indispensable
pour
dire
constater
que l’installation est conforme au droit. Il résulte de ce qui précède que l’argument
selon lequel la question des nuisances liées aux rayons non ionisants, en
particulier
au niveau de
sur
la santé,
n’aurait pas fait l’objet d’un examen suffisant ou aurait été mal appréciée par
les autorités doit être écarté.
4.                     Les opposants ont
requis, pour le surplus, la production de plans et coupes illustrant
horizontalement et verticalement les cônes de diffusion des antennes. Ils ne
seront pas suivis sur ce point : le dossier de la constructrice est
complet et permet le contrôle des exigences légales (utilisation du formulaire
OFEFP, conformément à l’art. 14 al. 2 ORNI; indications nécessaires pour se
rendre compte de l’importance et de la nature des travaux projetés, au sens de
l’art. 69 al. 3 RATC). L’issue de la procédure ne dépend pas de la production
par la constructrice de tels plans et dessins. Il ne serait dès lors pas
justifié d’en ordonner l’élaboration.
5.                     Enfin, ni la
municipalité, ni les opposants ne se sont attachés à critiquer le projet sous
l’angle esthétique. Après vision locale, le Tribunal retient que les
installations prévues, en raison de leur dimension relativement modeste et de
leur localisation sur le domaine construit des CFF – sur lequel leur emprise au
sol et leur impact visuel
apparaîssent
apparaissent
très
peu incisifs - n’affecteront pas la perception du paysage et des lieux. On ne
saurait dire que la localisation de l’installation ne ménagerait pas l’aspect
caractéristique du paysage au sens de l’art. 3 al. 1 LPN ; le SFFN-CCFN a
d’ailleurs également considéré que le projet ne portait pas atteinte à la
qualité du site, protégé, et a délivré l’autorisation spéciale de l’art. 17
LPNMS (autorisation d’exécuter les travaux annoncés). Le moyen, invoqué dans
l’opposition collective du 23 octobre 2001 et apparemment encore évoqué dans
les discussions entre parties (cf. lettre d’Orange du 13 mars 2002, chiffre
19), est donc écarté.
6.                     Les constructions et
installations servant exclusivement ou principalement à la
construcion
construction
et à l’exploitation d’un chemin de fer (installations ferroviaires) ne peuvent
être établies ou modifiées que si les plans ont été approuvés par l’autorité
compétente (art. 18 al. 1
LCdF
de la loi fédérale sur les
chemins de fer, du 19
n
décembre 1986, LCdF in RS 742.100)
)
,
soit l’office fédéral des transports (OFT, art. 18 al. 2 lettre a LCdF), ou
pour des grands projets mentionnés en annexe, le département (art. 18 al. 2
lettre b LCdF). Dans ses recommandations de 2001, le groupe de travail a relevé
que, dans la pratique de l’OFT, excepté le cas du GSM-R, les stations de base
pour la téléphonie mobile et les raccordements sans fil sur des biens-fonds
ferroviaires ou des installations ferroviaires ne constituaient pas des
constructions et installations nécessitant, l’approbation de l’office. Toutefois,
le tribunal n’est pas lié par une directive d’un groupe de travail et l’antenne
litigieuse combine à la fois un système GSM et UMTS qui ne fait
préciséement
précisément
pas l’objet de la directive. Or, l’installation d’une double antenne GSM/UMTS a
une emprise et un rayonnement plus important que la seule antenne de type GSM ;
une telle antenne modifie dans cette mesure un élément faisant partie
de
l’installation ferroviaire et servant directement à l’exploitation au sens de
l’art. 18 LCdF. Dans ces condition
s
le tribunal ne peut faire abstraction
de la procédure d’approbation auprès de l’office fédéral concerné ; ce
d’autant plus qu’en cas de refus d’approbation, la décision de l’autorité de
surveillance aurait pour effet que le projet ne pourrait pas être exécuté, même
si le permis de construire a déjà été délivré par l’autorité cantonale ou
communale compétente (cf. Gauderon, L’approbation de plans en matière
ferroviaire, RDAF 1986, p. 349). Le dossier doit donc être retourné à la
municipalité afin qu’elle sollicite l’approbation de l’office fédéral sur le
projet et qu’elle statue ensuite sur la demande de permis de construire.
7.                     En résumé, le projet se
révèle conforme aux règles en vigueur régissant la protection de
l’environnement (nécessité d’implantation; valeurs d’installation; contrôle du
respect de la coordination et de l’optimalisation des réseaux existants, dans
un site de surcroît sensible et bénéficiant d’une protection particulière) et
les griefs des recourants concernant ces points doivent être rejetés. En
revanche, le recours n’est que partiellement admis
,
car le dossier
doit être retourné à la municipalité afin qu’elle complète l’instruction pour
solliciter auprès de l’exploitant le calcul de la distance d’opposition et
détermine si une enquête complémentaire est nécessaire, et aussi afin qu’elle
soumette
nt
le projet à l’approbation de l’office fédéral et qu’elle statue ensuite sur la
demande de permis. Les considérants qui précèdent conduisent
a
à
rejeter l’essentiel des moyens soulevés par les opposants, qui devront
s’acquitter d’un émolument judiciaire de 2000 fr
ancs
. La
recourante, qui obtient pour l’essentiel gain de cause avec l’aide d’un homme
de loi, a droit aux dépens qu’elle a requis, arrêtés à 2000 fr
ancs
.
.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
partiellement admis.
II.                     La décision la
décision de la Municipalité de Grandvaux est annulée, le dossier lui étant
renvoyé afin qu’elle complète l’instruction conformément aux considérants du
présent arrêt et statue à nouveau.
III.                     Un émolument
de 2
'
000
(deux
mille)
francs est mis à la charge des opposants Jacques Roulin et
Christine Benoît Roulin, Johan et Anne Sifonios-Vermeylen, Bernard Gauthey,
Juliette Gauthey, Charles Egli, Eric et Madeleine Emery, Lilianne Jordan,
Philippe et Elisabeth Jordan, Francis et Catherine Noverraz, Dolly Schneider et
Jacky Grosjean solidairement entre eux.
IV.                    Les opposants Jacques
Roulin et Christine Benoît Roulin, Johan et Anne Sifonios-Vermeylen, Bernard
Gauthey, Juliette Gauthey, Charles Egli, Eric et Madeleine Emery, Lilianne
Jordan, Philippe et Elisabeth Jordan, Francis et Catherine Noverraz, Dolly
Schneider, Jacky Grosjean, sont solidairement débiteurs de la société Orange
Communications SA d’une indemnité de 2
'
000
(deux mille)
fr
ancs
.
à titre de
dépens.
Lausanne, le
22 mars 2006
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)