vd_omni · AC.2017.0207 · 2018-06-14 · fr

A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Chardonne, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________ | Rejet du recours contre le permis de construire un bâtiment de trois logements et de créer un talus sur la parcelle voisine:- Pas de violation du droit d'être entendu des recourants, ces derniers n'ayant pas été empêchés de consulter le dossier auprès de l'autorité intimée et la décision attaquée étant suffisamment motivée (consid.2);- L'autorité intimée n'a pas fait une mauvaise application de son règlement communal ni de l'art. 108 al. 3 LATC en n'exigeant pas la pose de gabarits (consid.3);- Rejet du grief relatif à la limitation des résidences secondaires, les logements étant destinés à être des résidences principales et la proportion de résidences secondaires sur la commune n'atteignant pas 20% (consid.4);- La suppression d'une cuisine extérieure et la réduction d'une ouverture en façade sont des modifications de minime importance qui ne nécessitent pas une nouvelle mise à l'enquête publique (consid.5)- L'accès est suffisant (consid.7);- Le CUS est respecté, le projet bénéficiant du bonus Minergie de 5% et l'interprétation de l'autorité intimée de son règlement communal quant aux surfaces à comptabiliser n'étant pas critiquable (consid.8);- La hauteur et la distance à la limite sont respectées (consid.9 et 10);- L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet était intégré. Par ailleurs, pas un endroit où il s'agirait de préserver une vue intéressante au sens de l'art. 28 LLavaux (consid.11)Recours en matière de droit public rejeté par le Tribunal fédéral (1C_382/2018 du 10 juillet 2019).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.06.2018 AC.2017.0207

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 juin 2018
Composition
M. André Jomini, président; Mme Christina Zoumboulakis et M. Raymond Durussel, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière.
Recourants
1.
A.________
,
à ********,
2.
B.________
,
à ********,
3.
C.________
,
à ********,
4.
D.________
,
à ********,
5.
E.________
,
à ********,
6.
F.________
,
à ********,
7.
G.________
,
à ********,
8.
H.________
,
à ********,
tous représentés par Me Jean-David PELOT,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Chardonne,
représentée
par Me Denis SULLIGER, avocat à Vevey,
Constructeurs
I.________ et J.________
,
à
********, représentés par Me Léonard BRUCHEZ, avocat à Lausanne,
Propriétaires
K._______, L.________
et
M.________
, p.a. K._______, à ********,
Objet
permis de construire
Recours A._______ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Chardonne du 2 mai 2017 octroyant le permis de construire un
bâtiment de 3 logements sur la parcelle n° 208 et l'autorisation de créer un
talus sur la parcelle n° 277 (CAMAC 154972)
Vu les faits suivants:
A.
K._______ est propriétaire de la parcelle n° 208 du registre foncier,
sur le territoire de la commune de Chardonne, au lieu-dit "Es
Sorbiers". Ce bien-fonds a une surface de 1'103 m
2
et il n'est
pas bâti (en nature de pré ou pâturage). Il est classé dans la zone
d'habitation de faible densité du plan général d'affectation de la commune. K._______
a conclu avec I._______ et J._______ une promesse de vente portant sur ce
terrain.
B.
Le propriétaire de la parcelle n° 208 et les promettant acquéreurs ont
déposé le 21 juin 2016 une demande de permis de construire pour un projet de
bâtiment de trois logements. Ce projet implique la création d'un talus sur la
parcelle voisine n° 277, propriété d'L._______ et M._______.
La demande de permis de construire a été mise à
l'enquête publique du 23 juillet au 22 août 2016, puis du 23 août au 23
septembre 2016.
A._______, B._______, C._______, les époux D._______
et E._______, F._______ ainsi que les époux G._______ et H._______ (A._______ et
consorts), ont formé opposition. Les opposants sont propriétaires de parcelles
voisines, pour la plupart avec des maisons d'habitation, qui sont accessibles –
comme la parcelle n° 208 - par la route communale chemin des Sorbiers.
C.
Le bâtiment objet de la demande de permis de construire du 21 juin 2016
représente le troisième projet soumis à l'autorité communale par l'architecte
des époux I._______ et J._______. Comme le lieu-dit "Es Sorbiers" se
trouve dans le périmètre du plan de protection de Lavaux, régi par la loi du 12
février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux; RSV 701.43), la
Commission consultative de Lavaux (CCL) doit se prononcer sur les projets de
construction. Cette Commission avait émis un préavis négatif à propos des deux
premiers projets. Pour le troisième projet, elle a adopté un préavis positif le
25 mai 2016, en constatant que le dossier avait "
évolué dans un sens
favorable depuis son précédent examen
" et qu'elle n'avait "
pas
de remarques à formuler
". Ce préavis a été envoyé à la Municipalité de
Chardonne (ci-après: la municipalité).
Auparavant, la Commission communale d'urbanisme
avait aussi examiné ce troisième projet et elle avait rédigé, le 21 avril 2016,
un préavis favorable, relevant notamment que la longueur du bâtiment avait été
réduite, par rapport aux précédents projets, et qu'il était prévu l'utilisation
de matériaux sobres et de couleurs permettant une bonne intégration de la
construction.
D.
La demande de permis de construire a été transmise à la Centrale des
autorisations CAMAC, qui a recueilli les autorisations spéciales et préavis des
services cantonaux (voir synthèse CAMAC n° 154972 du 1
er
décembre
2016).
Après avoir pris connaissance des oppositions et
d'autres éléments du dossier, les constructeurs ont modifié leur projet sur
deux points: ils ont renoncé à l'installation d'un meuble de cuisine permanent
prévu sous un couvert à l'extérieur du volume de la construction; ils ont
réduit, en façade sud, la longueur de l'ouverture donnant sur la pièce au
sous-sol affectée en local commun/bricolage (selon des plans rectifiés portant
la date du 16 janvier 2017).
La municipalité a accordé le permis de construire
requis le 2 mai 2017. Le même jour, elle a rejeté les oppositions.
E.
Agissant le 2 juin 2017 par la voie du recours de droit administratif,
les opposants A._______ et consorts demandent à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal d'annuler le permis de construire.
Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à la municipalité pour
nouvel examen du projet, après mise à l'enquête publique du projet complet et
pose de gabarits, y compris les plans sur la base desquels la décision d'octroi
ou de refus du permis sera prise, ainsi que les préavis sur ces plans de la CCL,
comprenant son raisonnement et sa composition, ainsi que les autres soumissions
des constructeurs. Plus subsidiairement encore, ils concluent au renvoi de la
cause à la municipalité pour nouvel examen du projet, après communication aux
autres opposants du projet complet et pose des gabarits, y compris les plans
sur la base desquels la décision d'octroi ou refus du permis sera prise et le
préavis de la CCL comprenant son raisonnement et sa composition, ainsi que les
autres soumissions des constructeurs.
Dans leur réponse du 16 août 2017, les époux I._______
et J._______ concluent au rejet du recours et à la confirmation du permis de
construire.
Dans sa réponse du 12 septembre 2017, la
municipalité conclut au rejet du recours.
Les recourants ont répliqué le 26 octobre 2017, en
confirmant leurs conclusions.
Les actuels propriétaires des parcelles n
os
208 et 277 ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève l'opposition à un projet
de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un
recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Le recours a été
déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (art.
76, 77 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir
est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est
reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée
(art. 75 let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de protection, voir
notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le
propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de
l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique
notamment les dimensions ou les effets de la construction projetée. En
l'occurrence, les recourants remplissent les conditions de l'art. 75 let. a
LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants présentent plusieurs griefs d'ordre formel, en invoquant
en particulier leur droit d'être entendus.
a)
La garantie du droit
d'être entendu, énoncée à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101),
comporte le droit de l'administré de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, le droit de
consulter le dossier ainsi que notamment le droit à une décision motivée.
Le droit de consulter le dossier (cf. art. 35 al. 1 LPA-VD)
s'étend à toutes les pièces décisives et garantit que les parties puissent
prendre connaissance des éléments fondant la décision et s'exprimer à leur
sujet (
ATF 132 II 485
consid.
3.2;
129 I 85
consid. 4.1).
Pour ce qui est du
droit
d’exiger
qu’une décision ou un
jugement défavorable à sa cause soit motivé, il faut relever que l
’objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature
de l’affaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il
suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont
guidée. L’autorité peut se limiter à l’examen des questions décisives pour
l’issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement
la portée de la décision et l’attaquer à bon escient, et que l’autorité de
recours puisse exercer son contrôle (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; AC.2016.0425
du 26 septembre 2017 consid.1 et les réf.cit.). L'obligation, pour l'autorité
administrative, de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par
l'art. 42 LPA-VD: la décision doit notamment contenir "
les faits, les
règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie"
(art. 42
let. c LPA-VD). Une règle spécifique figure dans la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11
)
, en cas d'octroi du permis de construire: l'art. 116 al. 1 LATC
prescrit à la municipalité d'aviser les opposants "
avec l'indication
des dispositions légales et réglementaires invoquées
".
La violation du droit d'être entendu est considérée
comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que
l'autorité inférieure et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et
les considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois
que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas
particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 132
V 387 consid. 5.1 et les références citées).
b) Les recourants reprochent en substance à la
municipalité de ne pas leur avoir communiqué certains éléments du dossier,
notamment les plans modifiés datés du 16 janvier 2017, un certificat Minergie
provisoire daté du 25 avril 2017 ("
Promesse d'attribution du certificat
Minergie
", envoyé à l'architecte par l'Office romand de certification
Minergie), ainsi que le préavis de la CCL.
Dans la procédure administrative en matière de
constructions, il est prévu que la demande de permis de construire soit mise à
l’enquête publique par la municipalité pendant trente jours (art. 109 al. 1 LATC),
ce qui permet à tous les intéressés de prendre connaissance du dossier élaboré
par le requérant ou constructeur. Le droit de consulter le dossier, composante
du droit d’être entendu, est ainsi garanti dans ce cadre. Si le requérant de
l’autorisation modifie son projet sur un point qui n’est pas de minime
importance, après le début de l’enquête publique, il faut alors prévoir une
enquête complémentaire (art. 72b du règlement d'application du 19 septembre
1986 de la LATC [RLATC; 700.11.1]) ou une nouvelle enquête publique. En
revanche, le droit cantonal n'impose pas cette formalité en cas de
modifications de minime importance, proposées par le constructeur ou imposées
par la municipalité, dans la décision octroyant le permis de construire (art.
117 LATC). Les intéressés exercent leur droit d’être entendus en formant
opposition durant le délai d’enquête (art. 109 al. 4 LATC).
Le permis de construire ainsi que la décision
motivée sur l'opposition doivent être communiqués aux opposants au terme de
cette procédure administrative. Cette communication doit comprendre les
décisions de l'administration cantonale sur les demandes d'autorisations
spéciales (art. 116 et 123 al. 2 LATC). Il n’est pas prévu, en droit cantonal,
une communication d'office aux opposants d'autres éléments du dossier, avant la
décision finale de la municipalité.
En principe, les opposants exercent leur droit
d’être entendus dans le cadre ainsi défini par les dispositions formelles du
droit cantonal de l’aménagement du territoire et des constructions, qui
respectent les prescriptions minimales prévues en droit fédéral à l’art. 33 de
la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).
En d’autres termes, ces dispositions concrétisent la garantie du droit d’être
entendu (cf. ATF 135 II 286 consid. 5). Les opposants peuvent en effet
s’exprimer sur les éléments pertinents de la demande de permis de construire,
après avoir pu consulter le dossier de cette demande.
Cela étant, les opposants peuvent également, après
la fin de l'enquête publique, demander à consulter le dossier de la procédure.
D'après leurs écritures, les recourants n'ont pas été empêchés de se rendre au
bureau communal pour prendre connaissance des derniers éléments versés au
dossier. De même que les plans mis à l'enquête publique ne sont pas communiqués
d'office aux voisins – qui doivent se déplacer dans les locaux de
l'administration communale pour en prendre connaissance, durant le délai
d'enquête –, les autres éléments du dossier n'ont pas à être diffusés par la
municipalité auprès de tous les intéressés. Les recourants se plaignent en
vain, à ce propos, d'une violation du droit d'être entendu.
c) Les recourants ont aussi eu la possibilité, avant
même de déposer leur recours (dans le délai de l'art. 95 LPA-VD) voire
ultérieurement, après la production du dossier par la municipalité, de
consulter toutes les pièces et de s'exprimer à leur sujet, dans leur mémoire de
recours et dans leur réplique. Cela est de nature à permettre qu'un éventuel
vice, dans la procédure antérieure, soit guéri par l'autorité de recours. En
effet, comme rappelé plus haut, l
a violation du droit d'être
entendu peut être réparée devant l'autorité de recours, à condition que cette
dernière dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pour
autant qu'il n'en résulte aucun préjudice pour la partie lésée, ce qui est le
cas en l'espèce (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).
d) Les recourants se plaignent d'une violation du
"principe d'impartialité" parce que des agents de la commune ont
accepté que les nouveaux documents précités soient versés au dossier de la
demande de permis de construire (postérieurement à l'enquête publique). Ce
grief – par lequel les recourants entendent que les opposants puissent invoquer,
après l'enquête publique, les mêmes garanties que les parties à une procédure
judiciaire, à propos de l'impartialité des tribunaux – est inconsistant, voire
téméraire.
e) Les recourants se plaignent également d'une
violation du droit à une motivation suffisante de la décision attaquée.
Cette critique est manifestement mal fondée. En
effet, la réponse à leur opposition contient une argumentation suffisante; les
destinataires pouvaient comprendre les motifs pour lesquels la municipalité
avait accordé le permis de construire, et ils pouvaient attaquer cette décision
en connaissance de cause. Les exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière de
motivation ont été respectées. A cela s'ajoute qu'une éventuelle violation du
droit d'être entendu des recourants aurait de toute manière été réparée au
cours de la procédure devant le tribunal de céans, l'autorité intimée ayant
produit une réponse motivée sur les griefs soulevés par les recourants dans
leur mémoire adressé au Tribunal cantonal et ces derniers ayant pu ensuite
répliquer. Le grief de motivation insuffisante est donc mal fondé.
3.
Toujours dans le cadre de leurs griefs d'ordre formel, les recourants
reprochent à la municipalité de ne pas avoir exigé la pose de gabarits. L'art.
93 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des
constructions (RPGA) dispose que la municipalité peut exiger la pose de
gabarits, avec attestation de conformité d'un géomètre officiel, la production
de photomontages, de maquettes et d'un échantillonnage des couleurs et des
matériaux de la construction projetée, aux frais du constructeur et sous la
responsabilité de ce dernier.
Cette disposition, relative aux modalités de
l'enquête publique, confère à la municipalité une importante liberté
d'appréciation; notamment, elle peut aussi, à la place de gabarits, exiger la
production de photomontages. En l'espèce, l'architecte a précisément fourni des
"photomontages" (images 3D) et la municipalité pouvait estimer
qu'elle était en mesure de statuer sur la base du dossier. En d'autres termes,
elle n'a pas fait une mauvaise application de l'art. 93 RPGA (cf. aussi art.
108 al. 3 LATC, qui a une portée équivalente).
4.
Selon les recourants, la municipalité n'a pas, dans la décision
attaquée, traité de la question de la limitation des résidences secondaires.
Le permis de construire impose l'obligation
d'utiliser l'immeuble de trois appartements en tant que résidence principale,
en application de l'art. 7 de la loi fédérale du 20 mars 2015 sur les
résidences secondaires (LRS; RS 702). La municipalité donne en outre au
registre foncier l'ordre d'inscrire la mention "
résidence principale
"
sur le feuillet de l'immeuble (p. 1 in fine du permis de construire). Dans ces
conditions, on ne comprend pas le grief des recourants. Au demeurant, la
proportion de résidences secondaires sur le territoire de la commune de
Chardonne est actuellement inférieur à 20 % (13.5 % selon les indications
figurant sur la carte publiée par l'Office fédéral du développement territorial
– géoportail fédéral résidences secondaires, sous le lien internet suivant:
www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/droit-de-l_amenagement-du-territoire/residences-secondaires
.html;
cf. aussi art. 2 al. 4 de l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences
secondaires [ORSec; RS 702.1]), de sorte que ces restrictions ne sont plus
exigées en l'état.
5.
En conclusion de leurs griefs d'ordre formel, les recourants affirment
que le permis a été délivré sur la base d'un autre projet que celui mis à
l'enquête publique. Cette affirmation est manifestement erronée. Contrairement
à ce qu'affirment les recourants, l'art. 117 LATC n'est pas "
inopérant
"
et les deux modifications des plans – à propos de la cuisine extérieure et
d'une ouverture dans la façade sud – sont à l'évidence de minime importance –
et sans effet négatif pour les voisins (pas d'immissions supplémentaires, pas
d'augmentation du volume de la construction, etc.), de sorte qu'une nouvelle
mise à l'enquête publique n'avait pas à être ordonnée.
6.
Les recourants estiment qu'un plan de gestion des risques aurait dû être
exigé par la municipalité, à cause des excavations et du chantier (expertise
des bâtiments voisins et du sol de la parcelle, "
plan de gestion des
risques naturels afin de prévenir les mouvements du sol et assurer la sécurité
des immeubles voisins
" – recours p. 17).
En l'occurrence, comme les recourants l'admettent,
la parcelle n° 208 ne se trouve pas dans une zone de risques naturels. Le
terrain est donc réputé présenter une solidité suffisante, au sens de l'art. 89
LATC et il n'y a pas de mesures particulières à imposer dans le permis de
construire. Une autorisation cantonale spéciale, au sens de l'art. 120 al. 1
let. b LATC (constructions nécessitant des mesures particulières de protection
contre les dommages causés par les forces de la nature), n'est pas requise. La
référence des recourants à l'art. 123 LATC n'est pas pertinente.
7.
Les recourants soutiennent que l'accès à la parcelle n° 208 est
insuffisant et que ce terrain n'est pas équipé conformément aux exigences de
l'art. 19 LAT.
a) En vertu de l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation
de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé. En droit cantonal, l'art.
104 al. 3 LATC prévoit que la municipalité n'accorde le permis de construire
que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à
l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété
d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. L'art. 19 al. 1 LAT dispose
qu'un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à
l'utilisation prévue par des voies d'accès. Pour qu'une desserte routière soit
adaptée, il faut d'abord que la sécurité (pente, visibilité, trafic) - celle
des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en
particulier - soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type
de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de
croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours
(ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré. La voie d'accès est aussi
adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la
zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une
fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation
entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau
routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le
voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2; AC.2014.0331 du 1
er
juillet
2016; AC.2012.0027 du 30 janvier 2013; AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 et les
arrêts cités). Il résulte en substance de la jurisprudence que la loi n’impose
pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et
son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à
l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Ainsi une
voie, bien qu’étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle
permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en
respectant les règles de prudence qu’imposent les prescriptions de la
circulation routière (AC.2017.0011 du 14 août 2017). Autrement dit, l’accès est
suffisant lorsqu’il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente,
visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et
cela même si, en raison de l’accroissement prévisible du trafic, la circulation
devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (AC.2014.0331
précité, notamment).
b) Le chemin des Sorbiers est une voie publique
communale qui part d'une route plus large (le chemin des Roches) qui se dirige
vers l'est, le centre du village se trouvant à l'ouest. La parcelle n° 208 est
à environ 150 m du début de ce chemin, qui continue vers l'est sur 250 m
environ et finit en impasse. Une douzaine de maisons individuelles (villas,
chalets) sont accessibles par ce chemin, au-delà de la parcelle n° 208. Le
chemin des Sorbiers est relativement étroit; à la hauteur de la parcelle n°
208, le domaine public a une largeur de 3,50 m environ. Depuis le carrefour du
chemin des Roches jusqu'à la parcelle n
o
207, il est globalement
rectiligne, avec une bonne visibilité; il en va de même depuis l'angle nord-est
de la parcelle n° 208 jusqu'à la fin du chemin.
Les recourants ont reproduit, dans leur mémoire, une
photographie du premier tronçon de ce chemin (à 50 m du carrefour) qui montre
la présence de deux murs de part et d'autre de la voie publique, puis d'un
talus et d'un mur. Il apparaît qu'à cet endroit, sur 75 m environ, le
croisement de deux véhicules n'est pas aisé. Des espaces plus larges sont
cependant disponibles avant et après ce passage.
Le projet litigieux consiste à construire trois
nouveaux appartements avec six places de stationnement pour les habitants et
deux pour les visiteurs. Ceux-ci n'utiliseraient que le premier tronçon du
chemin des Sorbiers. Le trafic supplémentaire provoqué par les habitants de
trois logements, dans ce quartier, serait faible (quelques mouvements par jour,
de l'ordre d'une trentaine au maximum). Cela n'est pas de nature à provoquer de
véritables problèmes de croisement sur ce premier tronçon, les difficultés
occasionnelles pouvant être résolues par les automobilistes, comme ils le font
sans doute actuellement. Les recourants qui sont propriétaires de maisons
desservies par le second tronçon du chemin des Sorbiers – que ne devraient pas
utiliser les habitants du projet litigieux – ne prétendent du reste pas que
leurs biens-fonds ne seraient pas équipés et que leurs maisons ne pourraient
plus être autorisées actuellement. En définitive, il y a lieu de considérer que
la parcelle n° 208 est équipée au sens de l'art. 19 LAT, étant desservie de
manière adéquate par une voie d'accès.
8.
Les recourants prétendent que le coefficient d'utilisation du sol (CUS),
limité à 0.4 en vertu de l'art. 29 RPGA, est dépassé parce que la municipalité
aurait à tort fait bénéficier le projet d'un "bonus Minergie", et
aussi parce que certaines surfaces du bâtiment auraient dû être prises en
compte dans le calcul.
a) Le dossier comporte une feuille de calcul, qui
figure sur des plans les surfaces retenues pour le calcul de la surface brute
de plancher utile (SBPU), à savoir au total 462.64 m
2
. Avec un CUS
de 0.4, la SBPU maximale est, selon ce calcul – qui a été approuvé par la
municipalité –, de 463.26 m
2
, à savoir 441.2 m
2
représentant 40 % de la surface de la parcelle (1'103 m
2
) et une
majoration Minergie de 5%. Il résulte donc de ces calculs que le CUS fixé par
l'art. 29 RPGA est respecté.
b) Les recourants critiquent la majoration (ou
bonus) Minergie de 5 % parce qu'il manquait, d'après eux, un certificat
Minergie valable.
L'art. 97 al. 4 LATC dispose que les bâtiments neufs
atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en
vigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul du
coefficient d'utilisation du sol fixé par le règlement communal. Cette réglementation
a été précisée à l'art. 40d RLATC, selon lequel cela vise les bâtiments
certifiés selon le standard Minergie® ou une autre norme équivalente reconnue
par le service cantonal en charge de l'énergie. Minergie est une marque ou un
standard de construction destiné aux bâtiments neufs et rénovés (voir le site
internet
www.minergie.ch
). Dans certains cantons, la
certification Minergie est délivrée par un service cantonal; pour les projets à
réaliser dans le canton de Vaud, l'organe de certification est l'Office romand
de certification Minergie, à Yverdon-les-Bains. La demande de certification est
soumise à cet organe.
La jurisprudence cantonale retient qu'il est
conforme à l'art. 97 LATC de prévoir que la vérification des exigences en
matière d'isolation et de performances énergétiques intervienne après
l'achèvement de la construction, pour autant que le permis de construire soit
assorti d'une condition résolutoire à ce propos (cf. Bovay et al., Droit
fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd. 2010, p. 394, citant
l'arrêt AC.2009.0059 du 14 juillet 2009, consid. 2b). La jurisprudence retient
également qu'un certificat Minergie provisoire est normalement requis, dans un
premier temps, pour pouvoir bénéficier du bonus de l'art. 97 LATC (dans la
jurisprudence récente: AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 4; AC.2013.0457
du 30 avril 2014, consid. 2c).
Dans le cas particulier, il est clair que le
bâtiment a été conçu en tenant compte des exigences énergétiques de l'art. 97
LATC, en vue d'obtenir le bonus. La certification provisoire selon le standard
Minergie a été obtenue (cf. art. 40d al. 2 RLATC). A la date d'octroi du permis
de construire, la municipalité pouvait considérer qu'elle disposait de tous les
éléments nécessaires à ce propos.
c) Les recourants critiquent par ailleurs le fait
que certains éléments du bâtiment n'ont pas été pris en compte dans le calcul
de la SBPU. Selon eux, doivent être intégrés dans ce calcul la surface des
trois locaux au sous-sol désignés comme WC-douches, carnotzet et bricolage / local
commun / fitness, au motif que la répartition de ces locaux, leur surface et
leur équipement les feraient plus ressembler à un petit appartement qu'à un
local de bricolage. Ils relèvent également que la terrasse et la loggia au rez
inférieur semblent couvertes et closes, de sorte que leur surface doit être
prise en compte, tout comme celle de la piscine qui est intégrée dans le bâti.
Ils estiment qu'il faut aussi compter les surfaces de la terrasse supérieure, de
la terrasse couverte, de la cuisine d'été ainsi que du réduit prévus au rez
supérieur, ces éléments étant couverts par une toiture. Ils font enfin valoir
que dans les combles, il faut tenir compte de la surface de vide créée par une
interruption dans le plancher, car il s'agirait d'une astuce pour que le CUS
soit respecté et qu'il serait facile, par la suite, d'étendre le plancher pour
couvrir ce vide et gagner ainsi de la surface habitable.
aa) L'art. 66 RPGA définit ainsi les règles de
calcul du CUS:
" Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport
numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible
de terrain, déduction faite de l'aire forestière reconnue.
La surface brute de plancher utile se compose de la somme de
toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les
galetas, galeries, couloirs, escaliers et ascenseurs, ainsi que les surfaces
des murs et des parois dans leur section horizontale.
N'entrent toutefois pas en considération dans le calcul du
CUS les surfaces correspondant aux critères suivants:
Critère lié à la hauteur des locaux
:
Les surfaces de plancher des locaux situés aux combles ou en
sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont inférieures à 1 m
80.
Critères liés à l'affectation des locaux et/ou surfaces
:
-
Les locaux situés en combles ou en sous-sol qui sont
exclusivement affectés au fonctionnement technique du bâtiment.
-
Les caves individuelles en sous-sol des constructions collectives
ou non, à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur
l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local.
-
Les locaux communs de bricolage dans les immeubles à logements
multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d'enfants,
non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant
exclusivement des surfaces non directement utiles.
-
Les parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des
véhicules et leurs accès.
-
Les toitures terrasses, les terrasses et terre-pleins non
couverts et non excavés, ainsi que les balcons d'une largeur maximale de 2
mètres (seule la surlargeur sera prise en considération pour le calcul du CUS),
et loggias dont la surface est située à l'intérieur du gros œuvre mais qui,
bien que couvertes, ne sont pas closes ou "hors d'air". Par contre,
les coursives extérieures, même non closes situées en étage ainsi que les
oriels sont prises en considération.
bb) L'autorité intimée a exclu du calcul de la SBPU
la surface de trois locaux communs au sous-sol, à savoir le local devant servir
au bricolage / local commun / fitness, ainsi que les locaux destinées à devenir
un carnotzet et un WC-douche. Elle les a tous les trois assimilé aux locaux
communs de bricolage dont la surface n'est pas comprise dans la SBPU
conformément à l'art. 66 RPGA.
Pour l'interprétation de ces notions, la
municipalité bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que
l'autorité de recours contrôle avec retenue. Selon des arrêts récents du
Tribunal fédéral, la Cour de céans, en dépit de son pouvoir d'examen complet, ne
peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle
des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (cf. arrêt non publié 1C_499/2017 du 19 avril
2018, consid. 3.1.2, et les arrêts cités, également non publiés). Or,
l'appréciation de l'autorité intimée n'est pas critiquable. On ne saurait lui
faire grief de ne pas avoir, comme le voudraient les recourants, tenu compte de
la surface de ces locaux au motif qu'ils pourraient facilement être transformés
en appartement, alors que telle n'est pas leur destination actuelle.
cc) La manière de procéder de la municipalité qui
consiste à prendre en compte uniquement la surface de la terrasse couverte au
rez inférieur qui dépasse 2 m est conforme au texte de l'art. 66 in fine RPGA
Pour ce qui est de la loggia prévue à ce niveau, elle
est certes couverte, mais elle n'est pas close. Il est dès lors conforme à
l'art. 66 RPGA de ne pas tenir compte de cette surface (cf. aussi schéma à la
fin du RPGA).
Quant à la piscine, il est vrai que l'art. 66 RPGA
n'exclut pas expressément cette surface de la SBPU. Il apparaît toutefois que l'art.
61 al. 3 RPGA dispose que la municipalité peut accorder une autorisation à une
couverture des piscines. Jusqu'à 40 m
2
, les piscines couvertes de
manière fixe ou amovible sont considérées comme une dépendance. Au-delà, elles
sont assimilées à des bâtiments et donc comptées dans le CUS.
Il est dès lors conforme au RPGA de ne pas tenir
compte de la surface de la piscine dont la surface est inférieure à 40 m
2
.
dd) Conformément à l'art. 66 RPGA, la partie non
couverte de la terrasse du rez supérieur n'a pas à être comptée ; quant à la
partie couverte, sa largeur ne dépasse pas 2 m, de sorte qu'elle n'a pas à être
intégrée dans le CUS.
Par ailleurs, la question de l'intégration dans le
CUS de la surface de la cuisine d'été ne se pose pas, les constructeurs ayant
renoncé à la réaliser. Il n'y a donc pas au nord du bâtiment, dans l'état
actuel du projet, d'espace qui pourrait être assimilé à une pièce habitable. Un
simple couvert devant la façade, qui abrite notamment un réduit pour matériel
extérieur, n'est pas une surface utilisable pour l'habitation et la
municipalité était fondée à ne pas compter ces éléments dans le CUS.
ee) Au niveau des combles, la partie non teintée en
vert sur le plan est ouverte. Il n'y a pas lieu de compter ce vide comme une
surface habitable au motif qu'un plancher pourrait ultérieurement être installé
dans cet espace.
ff) En définitive, les griefs des recourants
relatifs au calcul du CUS sont mal fondés.
9.
Les recourants critiquent la hauteur de la façade sud.
La disposition topique du règlement communal est
l'art. 69 RPGA, ainsi libellé:
" art. 69 Hauteur des façades (voir croquis)
La hauteur sur la sablière est mesurée sur la façade aval, au
milieu de celle-ci, dès le niveau du terrain naturel. En cas d'aménagement en
déblai sur plus d'un tiers de la façade considérée, la hauteur sur la sablière
est mesurée à partir du niveau du terrain aménagé.
Les points de références stables cotés en altitude seront
figurés sur le plan d'enquête: altitude du terrain naturel à l'axe de la façade
Sud et aux angles de la construction. Si la configuration du terrain est
particulièrement accidentée, la Municipalité fixe l'altitude à prendre en
considération.
En cas de décrochement de la sablière, la hauteur sur
celle-ci doit être respectée pour chaque corps de bâtiments."
Il apparaît, sur le plan corrigé du 16 janvier 2017,
"
façade Sud
", que les exigences de l'art. 69 RPGA sont
respectées (voir les trois cotes du terrain naturel et l'endroit où est mesurée
la hauteur à la sablière).
10.
Les recourants soutiennent que la règle de l'art. 23 RPGA qui fixe la
distance entre façades et limites de propriété n'est pas respectée.
Selon l'art. 23 al. 2 RPGA, les bâtiments comprenant
3 niveaux + combles, dont la plus grande dimension n'excède pas 20 mètres,
doivent avoir leurs façades à au moins 7 m de la propriété voisine. La
municipalité a appliqué cette règle, et non pas l'art. 23 al. 2 RPGA qui fixe
une distance plus importante pour les bâtiments dont la grande dimension excède
20 m. En l'occurrence, la détermination de la plus grande dimension est
correcte: il n'a pas été tenu compte des sous-sols et des garages souterrains.
Il n'a pas non plus été tenu compte d'une "dépendance" au nord
(couvert, sans installation particulière depuis l'abandon de la "cuisine
d'été"), qui n'est pas considérée par la municipalité comme faisant partie
du bâtiment et qui ne crée pas une seconde "façade" (cette
argumentation a été présentée dans la réponse aux oppositions); la municipalité
pouvait adopter cette solution, vu son pouvoir d'appréciation dans
l'interprétation de l'art. 23 RPGA. C'est donc bien la distance de 7 m qui est
applicable. Il apparaît, sur le plan de situation, que cette norme est
respectée. En outre, du côté sud, il n'est pas contesté que la distance à l'axe
de la route communale est suffisante.
Avec ce grief, les recourants critiquent
l'aménagement du talus sur la parcelle voisine au nord. Cette parcelle n° 277
est classé en zone verte A (art. 32 RPGA) qui est en principe inconstructible
mais dans laquelle le règlement communal n'exclut pas des mouvements de terrain
ou autres aménagement qui ne modifient pas les "
caractéristiques
paysagères de la commune
" (cf. art. 32 al. 1 RPGA). Cette zone verte
est à l'évidence un espace de verdure dans le milieu bâti, dont la
réglementation relève du droit cantonal et communal, l'art. 24 LAT n'étant pas
applicable (cf. ATF 116 Ib 377). L'aménagement du talus n'est, en l'espèce, pas
critiquable.
11.
Dans leurs derniers griefs, les recourants mettent en cause
l'intégration et l'esthétique de la construction litigieuse.
a) L'art. 86 LATC prévoit que la municipalité veille
à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de
nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle
(al. 2). Le RPGA contient des normes (art. 52 ss RPGA) qui ont une portée
analogue et qui ne prévoient pas, pour le quartier Es Sorbiers, des exigences
plus strictes en matière d'esthétique et d'intégration.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
notamment TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.2; 1C_450/2008 du 19 mars
2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre dans
l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les
caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux
utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux
autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 363
consid. 3b et les références citées; AC.2016.0151 du 28 novembre 2017 consid.
14b et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à
ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la
réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 363 consid. 3a et les
références citées). Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans
autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (TF 1C_520/2012 du 30 juillet
2013 consid. 2.4; AC.2016.0294 du 4 décembre 2017 consid. 12a).
b) On ne voit pas de motifs de critiquer
l'appréciation de la municipalité, à propos de l'esthétique et de l'intégration
dans le site. Le quartier comporte des maisons individuelles (villas, chalets)
qui ne constituent pas un ensemble homogène. Le projet a été revu plusieurs
fois par l'architecte, et il a été finalement admis par la Commission
consultative de Lavaux, élément de poids dont la municipalité devait tenir
compte dans son appréciation.
Dans ce contexte, les recourants citent un principe
énoncé à l'art. 28 LLavaux, qui prône la préservation des "
vues
intéressantes
" le long des axes routiers touristiques et des voies
ferroviaires. La parcelle n° 208 est longée, à l'ouest, par la voie du
funiculaire TMVR (Vevey-Chardonne-Mont-Pèlerin), qui est semi-enterrée
notamment à cause du passage supérieur du chemin des Sorbiers. Il est vrai que
les passagers verraient la construction litigieuse, comme ils voient
actuellement les maisons du quartier (sans doute celles de quelques
recourants). On ne saurait toutefois affirmer qu'à cet endroit, bien séparé des
vignes de la région de Lavaux, il y aurait une "vue intéressante" en
direction de l'est, que le législateur cantonal aurait voulu protéger, quitte à
rendre inconstructible les terrains du territoire d'agglomération voisins de la
voie ferroviaire. Cet argument des recourants n'est pas concluant.
12.
Il s'ensuit que le recours, en tous points mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Les recourants, qui
succombent, supportent les frais de justice (art. 49 LPA-VD). Ils verseront en
outre des dépens aux autres parties, assistées d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 mai 2017 par la Municipalité de Chardonne est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser aux constructeurs I._______
et J._______, créanciers solidaires, à titre de dépens, est mise à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser à la Commune de
Chardonne à titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement
entre eux.
Lausanne, le 14 juin 2018
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.