vd_omni · AC.2013.0493 · 2015-03-19 · fr

CHAPUIS, PERNET FOSSE, PERNET FOSSE, ASSOCIATION PRO CHEVALLEYRES/CHAPUIS EMERY, Municipalité de Blonay, Direction générale de l'environnement, EMERY | Projet de construction d'un immeuble de 20 logements sur une parcelle sur laquelle coule un ruisseau. Selon la convention qu'ils ont passée avec la DGE, les constructeurs doivent respecter une distance au ruisseau de 5 m. L'art. 41a al. 2 OEaux, qui prévoit en l'occurrence un espace réservé au cours d'eau de 11 m, est respecté, compte tenu du fait que le lit du ruisseau mesure environ 1 m en moyenne (2 fois 5 m de part et d'autre + 1 m = 11 m). L'art. 2a LPDP, selon lequel, "à défaut de délimitation expresse", l'espace cours d'eau est de 10 m de part et d'autre du domaine public de l'eau est également respecté, puisqu'en l'occurrence la délimitation a précisément été opérée par la convention. Le grief tiré du fait que la délimitation ne pourrait s'effectuer par convention, mais seulement par décision, a été rejeté, du moment que, selon la jurisprudence, les contrats de droit administratif sont admis, sauf exceptions non réalisées en l'espèce (consid. 8).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.03.2015 AC.2013.0493

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 mars 2015
Composition
M. Guillaume Vianin, président; M. Georges Arthur Meylan et
M. Jean-Marie Marlétaz,
assesseurs.
Recourants
1.
Pascal CHAPUIS,
à Corsier-sur-Vevey,
2.
Pascal FOSSE,
à Blonay,
3.
Sonia PERNET FOSSE,
à Blonay,
4.
ASSOCIATION PRO
CHEVALLEYRES,
à Blonay, tous représentés par Me Thibault
BLANCHARD, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Blonay,
représentée par Me Michèle MEYLAN, avocate
à Vevey,
Autorité concernée
Direction générale
de l'environnement,
DIRNA-Eau,
Constructeurs
1.
Geneviève CHAPUIS
EMERY,
à Fribourg,
2.
Alexandre EMERY,
à Fribourg,
Objet
Permis de construire
Recours Pascal CHAPUIS et consorts c/
décision de la Municipalité de Blonay du 13 novembre 2013 levant l'opposition
des recourants et autorisant la construction d'un immeuble d'habitation de 20
logements avec parking intérieur de 28 places et 3 places de parc
extérieures, pose de 32 m2 de panneaux solaires sur terrain
Vu les faits suivants
A.
Le 28 mars 2013, Geneviève Chapuis Emery et
Alexandre Emery ont déposé une demande de permis de construire un immeuble
d'habitation de 20 logements, avec parking intérieur de 28 places et 3 places
de parc extérieures sur les immeubles nos 1922, 1924 et 2129 du registre
foncier de la commune de Blonay. Deux dérogations étaient requises: l'une à
l'art. 10 du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
de la commune de Blonay (ci-après: RPE) concernant la distance à la limite et
l'autre à l'art. 2a de la loi cantonale du 3 décembre 1957 sur la police des
eaux dépendant du domaine public (LPDP; RSV 721.01) s'agissant de la distance
au ruisseau.
Le projet a été soumis à plusieurs
reprises à la Commission consultative d'urbanisme de la commune de Blonay (ci-après:
la CCU), qui a exigé que celui-ci soit remanié à différents égards. La CCU a
approuvé le projet modifié.
Soumis à l'enquête publique du 24
avril au 23 mai 2013, le projet a suscité dix oppositions, dont celles de
Pierre-André Méroz, de Pascal Chapuis, de Pascal Fosse et Sonia Pernet Fosse,
ainsi que de l'association Pro Chevalleyres (dont le but statutaire est la
protection du hameau des Chevalleyres et du bien-être de ses habitants).
B.
En parallèle,  une demande de permis de
construire une villa sur la parcelle no 2129 a été déposée.
C.
Par décision du 13 novembre 2013, la
Municipalité de Blonay a levé les oppositions et délivré le permis de
construire l'immeuble d'habitation. La synthèse CAMAC jointe à la décision
comportait notamment une autorisation spéciale délivrée par la Direction
générale de l'environnement (ci-après: DGE), Division ressources en eau et
économie hydraulique.
Par décision de la même date, la
Municipalité a délivré le permis de construire une villa sur la parcelle no
2129. Ce prononcé est entré en force.
D.
Par acte notarié du 19 décembre 2013, Geneviève
Chapuis Emery et Alexandre Emery ont procédé à une restructuration des
parcelles nos 1922, 1924 et 2129. La parcelle 2129, d'une surface de 1'255 m2, a été divisée en deux bien-fonds de respectivement 1'000 et 254 m2 (1 m2 étant supprimé en raison des arrondis). Le second a été réuni aux parcelles 1922 et
1924, d'une surface de respectivement 905 et 946 m2, pour constituer la nouvelle parcelle 1922, d'une surface du 2'105 m2 (= 254 + 905 + 946 m2). La parcelle no 1924 a été supprimée.
Désormais, Geneviève Chapuis Emery
est seule propriétaire de la nouvelle parcelle no 2129, d'une surface de 1'000
m2. Cette parcelle, située "chemin du Péage/Les Chevalleyres", est
colloquée pour partie en zone périphérique C – les zones périphériques étant
régies par les art. 15 ss RPE – et pour partie en zone du village et des
hameaux au sens des art. 5 ss RPE.
Geneviève Chapuis Emery et
Alexandre Emery sont copropriétaires de la nouvelle parcelle no 1922. Celle-ci,
située "chemin du Péage/Les Chevalleyres", est colloquée en zone du
village et des hameaux au sens des art. 5 ss RPE.
Le projet de bâtiment d'habitation objet
de la décision du 13 novembre 2013 est implanté sur la nouvelle parcelle no
1922.
E.
A l'encontre de la décision du 13 novembre 2013
concernant l'immeuble d'habitation, Pierre-André Méroz, Pascal Chapuis, Pascal Fosse
et Sonia Pernet Fosse, ainsi que l'association Pro Chevalleyres ont recouru à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Ils ont conclu, sous suite de
dépens, principalement, à ce que la décision de la Municipalité de Blonay, ainsi que l'autorisation délivrée par la DGE, Division ressources en eau et économie hydraulique, soient réformées en ce sens que
l'autorisation de construire un immeuble d'habitation de 20 logements, avec
parking intérieur de 28 places et 3 places de parc extérieures est refusée; à
titre subsidiaire, ils ont demandé leur annulation.
La DGE s'est prononcée sur le
recours en tant qu'il porte sur l'autorisation spéciale mentionnée ci-dessus et
a proposé de le rejeter. La Municipalité a conclu au rejet du recours dans la
mesure où il est recevable. Les constructeurs ont conclu, principalement, à ce
que le recours soit déclaré irrecevable et, subsidiairement, à son rejet.
Le 8 mai 2014, les recourants ont
déposé un mémoire complémentaire, où ils ont requis la pose de gabarits, en vue
de l'inspection locale par la Cour de céans.
Par avis du 15 mai 2014, le juge
instructeur a rejeté la requête de pose de gabarits, en réservant l'avis
contraire de la Cour.
La DGE, la Municipalité et les
constructeurs se sont déterminés sur le contenu du mémoire complémentaire.
Les recourants ont déposé une
écriture le 21 août 2014.
Par courrier du 3 septembre 2014,
les constructeurs ont produit des pièces d'où il ressort que les hoirs de feue
Charlotte Chapuis, dont la constructrice Geneviève Chapuis Emery et le
recourant Pascal Chapuis, ont vendu la parcelle no 1919 du cadastre de Blonay,
se trouvant, par rapport à la parcelle no 1922, de l'autre côté de la route
cantonale de Châtel-Saint-Denis.
Par courrier du 29 septembre 2014,
le conseil des recourants a informé de ce que Pierre-André Méroz avait retiré
son recours.
F.
Le 20 novembre 2014, la Cour de céans a tenu audience et procédé à une inspection locale. Un procès-verbal a été
tenu, dont il ressort ce qui suit:
" D'entrée de cause, Me Thibault
Blanchard renouvelle la réquisition formulée en procédure et tendant à la pose
de gabarits sur la parcelle concernée. Il observe que la Municipalité de Blonay
(ci-après: la municipalité) et la Commission consultative d'urbanisme
(ci-après: CCU) l'avaient toutes deux estimée nécessaire et soutient qu'il est
difficile de se représenter le projet sans de tels repères. Dans la mesure où
le tribunal disposerait du même pouvoir d'examen, une telle solution
s'imposerait.
Le président en prend acte et précise que la
cour statuera sur cette question.
L'instruction porte en premier lieu sur la
largeur du ruisseau de la Scie.
Il est constaté que cette dernière n'est
vraisemblablement pas supérieure à 1 m depuis l'endroit où se tient le
tribunal.
Les représentants de la Direction générale
de l'environnement (ci-après: DGE) montrent aux comparants le tracé de la
rivière, dont seule une partie, plus ou moins parallèle à la route cantonale
(DP 210), reste à découvert entre deux tronçons enterrés. Ils expliquent qu'au
regard de l'OEaux, la question déterminante est de savoir si la largeur
naturelle est supérieure à 2 m ou non. Sur le terrain, tel ne semble pas
être le cas, puisque le lit mesure parfois un peu plus d'1 m de large mais
pas 2 m.
Me Thibault Blanchard renvoie à cet égard au
plan réalisé par le géomètre.
L'instruction porte en deuxième lieu sur la
question du terrain naturel. A cet effet, la cour se déplace à la hauteur de
l'ancienne ferme, soit à l'angle nord-ouest de la parcelle litigieuse.
Sur la base du plan de façade ouest du
projet, déjà versé au dossier, Me Thibault Blanchard attire l'attention des
comparants sur le fait que le terrain naturel "historique" ne
suivrait pas la ligne constante tracée sur ce document, mais qu'il serait plus
ou moins plat avant de provoquer une "cassure". Partant, le talus
devant lequel se trouve le tribunal aurait toujours existé dans sa forme
actuelle.
Les constructeurs contestent ces assertions.
Ils rappellent tout d'abord que la façade représentée sur ce plan se situe à
4 m [
modifié selon
courrier des constructeurs du 16 décembre 2014:
à 4,50
m] du chemin du Péage (DP 211). Ils présentent les photographies produites à
l'appui de leurs déterminations (pièce 17), lesquelles figurent l'ancienne ferme
et un talus, qui montait peu ou prou régulièrement jusqu'à la route cantonale
(DP 210). Selon les constructeurs, l'entrée de la grange était donc déjà à un
"étage supérieur", soit presque à la hauteur du talus actuel.
Geneviève Chapuis Emery se souvient en
particulier qu'étant petite, il existait une montée, puis un replat au niveau
de la grange, ainsi surélevée, puis une deuxième montée jusqu'à la route
cantonale.
Me Thibault Blanchard rétorque que cette
représentation n'est pas dans le bon axe et que dans l'axe nord-sud, la pente
n'est pas constante.
Me Michèle Meylan attire l'attention des
parties sur le fait que le plan établi par le géomètre l'a été avant la
démolition du rural. [
Supprimé
selon courrier des recourants du 9 décembre 2014:
Ce
point n'est pas contesté.]
A la question du président de savoir si les
travaux de démolition du rural ont provoqué des mouvements de terrain, les
constructeurs répondent qu'il n'y a pas eu d'apport ni d'enlèvement de terre,
mais que celle-ci a été déplacée pour combler le creux ainsi provoqué.
L'instruction porte en troisième lieu sur
l'intégration du bâtiment projeté dans son environnement.
Me Thibault Blanchard soutient qu'aux termes
de l'art. 14 RPE, une nouvelle construction devrait s'harmoniser avec les
"bâtiments avoisinants" et non pas avec la zone dans laquelle elle
s'implante. Il est d'avis qu'une "barre longitudinale" de 55 m
de long, garage non compris, s'apparente au "Costa Concordia échoué"
et ne s'intègre absolument pas dans son environnement. Il observe qu'en
comparaison, l'immeuble érigé sur la parcelle 1933 ne mesure que 26 m de
long et que l'immeuble jaune situé sur la parcelle 1860 serait moins imposant,
compte tenu de sa forme en "L" et de son décrochement. Il déplore
derechef l'absence de gabarits, lesquels donnaient selon lui une véritable
impression de démesure.
Les membres de l'association Pro
Chevalleyres (ci-après: l'association) confirment ce dernier point. Ils
ajoutent que le projet litigieux aurait provoqué une "levée de
boucliers", en particulier du fait de sa mauvaise intégration dans le
quartier, et qu'il aurait suscité de nombreuses oppositions.
Geneviève Chapuis Emery leur fait observer
que depuis leur enfance, le quartier s'est construit peu à peu. Les membres de
l'association répondent qu'ils n'entendent pas l'empêcher de construire, mais
qu'ils souhaitent que le projet soit mieux adapté au quartier, afin de
préserver une bonne qualité de vie.
Me Thibault Blanchard allègue que l'art. 14
RPE ne doit pas être interprété comme une simple règle d'esthétique, mais comme
une règle d'intégration particulière, respectivement un moyen de compenser
l'absence, dans le règlement communal, de prescriptions relatives à
l'occupation et à l'utilisation du sol. Il fait grief aux constructeurs d'avoir
cherché à maximiser les possibilités de construire, ce que le remaniement
parcellaire auquel ils ont procédé tendrait à démontrer.
[
ajouté selon courrier de l'autorité intimée du 9 décembre 2014:
Me Michelle Meylan conteste que l'art. 14 RPE ait été introduit
dans le but de compenser l'absence dans le règlement communal de prescriptions
relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol.]
Selon Me Alexandre Emery, la réunion de deux
parcelles ne constitue pas un abus de droit. Il rappelle qu'il y a eu plusieurs
projets de construction successifs. Le premier, qui consistait à agrandir la
ferme existante et à construire un deuxième bâtiment, plus proche des époux
Fosse (parcelle 1932), n'a pas été accepté par la CCU. Cette commission
estimait qu'il valait mieux, dans un souci d'intégration, détruire ladite ferme
et implanter un seul immeuble longitudinal, qui rappelle le "contigu
villageois". C'est dans ce sens qu'allait le deuxième projet, qui
prévoyait un seul bâtiment de 63 m de long. Toujours sur la base des
indications de la CCU, ce nouveau projet a été remanié derechef pour donner
lieu au 3
ème
projet actuel, réduit à 55 m de long et libérant
la partie basse de la parcelle pour davantage de dégagement. Ces éléments
contrediraient une quelconque intention de maximiser les possibilités de
construire. Me Alexandre Emery considère en outre qu'on ne saurait exiger d'un
immeuble qu'il respecte les caractéristiques d'une autre zone, tant qu'il
s'intègre dans le tissu bâti, et que le projet actuel s'inscrit dans l'idée de
densification urbaine préconisée par le plan de zone et la législation
fédérale.
L'architecte des constructeurs, Dominique
Martignoni, relève que le terrain litigieux présente une déclivité de 14 m
dans l'axe nord-sud, de sorte que le pignon supérieur du futur bâtiment ne
serait pas plus haut que celui des maisons voisines. Il affirme que la CCU
s'est souciée de l'aspect esthétique du projet, raison pour laquelle de
nombreux détails, tels que les socles ou les toitures, ont été soignés et un
décrochement a été créé. Il est d'avis que le bâtiment jaune, construit sur la
parcelle 1860, n'est pas aussi respectueux de son entourage. L'architecte
soutient encore qu'il s'agit d'un centre villageois où les choses changent et
les constructions se concentrent, ce d'autant plus lorsque, comme en l'espèce,
les voies d'accès sont suffisantes.
Les membres de l'association relèvent que le
lieu a cela de particulier qu'une zone de forte densité jouxte une zone de
faible densité. Il faut selon eux réfléchir s'il est judicieux d'implanter un
immeuble à côté d'une villa.
Me Michèle Meylan répond que l'une des
préoccupations de la CCU était précisément d'assurer une transition entre les
zones, sans enfreindre l'ordre non contigu. Elle observe que les parcelles
avoisinantes sont de tailles différentes, de sorte que les constructions qui
s'y dressent sont plus ou moins longues. Elle constate que le secteur ne
comprend pas uniquement des villas individuelles ou jumelles, comme le
soutiennent les recourants, et que la construction projetée ne choquerait donc
pas. Elle rejoint l'avis de l'architecte Dominique Martignoni selon lequel la
déclivité du terrain ne provoquerait pas une rupture d'échelle. Elle précise
encore que la maison en pierre sise sur la parcelle 1858 [
ajouté d'après courrier de l'autorité
intimée du 9 décembre 2014:
appartenant aux époux
Chanez] fait actuellement l'objet d'un avant-projet de construction, soumis à
la municipalité, qui ne prévoit pas le maintien du bâtiment existant. [
ajouté selon courrier de l'autorité
intimée du 9 décembre 2014:
Cet avant-projet ne porte
pas sur une villa, mais sur un projet nettement plus important.]
Me Alexandre Emery objecte pour sa part à
l'association que l'immeuble projeté n'aura qu'un faible impact depuis la villa
des époux Pernet Fosse et que l'essentiel de la façade longera la route
cantonale. Il attire l'attention des parties sur le fait que, par exemple, en
cas de zone villa jouxtant une zone industrielle, il n'est pas possible de
respecter l'identité des constructions voisines. Il soutient que le bâtiment
litigieux ne sera pas aussi imposant que le prétendent les opposants, compte
tenu de sa largeur réduite, et que son volume serait comparable à celui de
l'immeuble jaune voisin. Il se réfère également à d'autres constructions plus
éloignées, non visibles depuis la parcelle litigieuse.
L'un des membres de l'association soulève
encore le problème de trafic que le projet engendrerait. Me Michèle Meylan
remarque qu'un tel grief n'a pas été soulevé par les recourants en procédure.
Interpellé en sa qualité de membre de la
CCU, Jean Nicollier estime qu'il convient de se projeter dans l'avenir et de
considérer que le projet en cause n'est que le début d'une phase de
développement d'une zone villageoise. Selon lui, ce secteur serait
effectivement voué à évoluer et à se densifier. Il invite dès lors les
recourants, dont il dit comprendre les craintes, à penser aux générations
futures et imaginer comment le quartier pourrait devenir.
L'instruction porte ensuite sur la distance
du projet de construction au ruisseau.
Me Alexandre Emery interpelle les
représentants de la DGE sur l'argument des recourants tendant à dire que le
respect des distances aux limites s'appliquerait en sus du périmètre de
5 m de part et d'autre de la rive. La DGE répond qu'elle ne se préoccupe
que de la vie du cours d'eau, de son aspect et de sa fonction biologique, de
sorte que l'argumentation des recourants ne modifie pas son appréciation. Elle
précise que l'arrêt de la CDAP de 2007 dont se prévalent ces derniers est
antérieur aux modifications législatives vaudoise et fédérale sur la protection
des eaux, et que dans cette affaire, la DGE n'avait pas été consultée. Elle
maintient que l'espace réservé au cours d'eau est conforme à l'art. 41a al. 2
OEaux et dément qu'il y ait eu quelque dérogation que ce soit à ce sujet, comme
le soutient Me Thibault Blanchard au regard du permis de construire.
Les représentants de la DGE sont ensuite
libérés.
Le président demande aux constructeurs si
une mention de restriction du droit de bâtir sur la parcelle 2129 a été portée
au registre foncier.
Ceux-ci répondent que, s'agissant d'une
condition du permis de construire, il y sera procédé si tel n'a pas encore été
le cas.
Le président demande enfin aux constructeurs
si les caves et locaux techniques seraient communs aux trois corps du bâtiment
projeté.
Sur la base de la coupe A du projet, déjà
produite, l'architecte Dominique Martignoni explique qu'un seul parking,
échelonné en fonction de la pente, desservirait l'ensemble du bâtiment, mais
que chaque cage d'escaliers y donnerait accès. Les caves seraient aménagées
autour de ces mêmes escaliers, mais pas nécessairement sous le logement
auxquelles elles se rapporteraient. [
ajouté selon courrier de l'autorité intimée du 9 décembre 2014:
Les décrochements imposés par la topographie du terrain et la
distribution des appartements ne correspondraient pas au positionnement des
cages d'escaliers.]
Selon Me Alexandre Emery, il n'y aurait qu'un seul local de
chauffage.
Les constructeurs produisent la liste des
membres 2013 de l'association ainsi qu'une vue aérienne du site censée
démontrer à quelle distance ceux-ci se situent par rapport au bâtiment projeté.
Ils en déduisent que seuls quatre ou cinq d'entre eux auraient qualité pour
recourir compte tenu de leur proximité audit projet.
Me Thibault Blanchard rétorque que tous les
membres précités sont concernés, du fait qu'ils auraient une vue sur l'immeuble
en question.
Une copie de ces documents est remise aux
autres parties, à l'exception de la DGE, vu son absence.
Me Thibault Blanchard produit enfin un
"croquis" réalisé par Pascal Pernet Fosse, dont la seule copie est
remise aux constructeurs, lequel tend à montrer quelle aurait été la zone
constructible si les distances aux limites auxquelles prétendent les recourants
avaient été respectées. Il insiste sur le fait qu'une distance de 8 m
entre le ruisseau et la maison jaune susmentionnée a bien été observée.
L'un des membres de l'association conclut
que ce croquis donne une nouvelle fois l'impression que les constructeurs ont
cherché à maximiser leur projet de toutes parts."
Par courrier du 9 décembre 2014,
l'autorité intimée a fait part de remarques sur le procès-verbal.
Par courrier du 9 décembre 2014
également, les recourants ont fait de même.
Les constructeurs se sont
déterminés à leur tour dans une écriture du 16 décembre 2014.
G.
Par avis du 28 novembre 2014, le juge
instructeur a demandé aux constructeurs et à l'autorité intimée des précisions
sur la dérogation à la "distance aux voisins" avec mention
correctrice, figurant sur le plan de situation. Ceux-ci étaient invités à dire
s'il s'agissait d'une dérogation faisant l'objet d'une mention au registre
foncier, requise sur la base d'une convention entre les propriétaires
intéressés et la Municipalité, conformément à l'art. 99 RPE. Dans
l'affirmative, ils étaient invités à produire ladite convention, ainsi qu'un
projet d'inscription au registre foncier.
Les constructeurs ont répondu le 12
décembre 2014. Ils ont joint une convention de dérogation conclue le 4 décembre
2014 entre eux-mêmes en tant que propriétaires de la parcelle no 1922 et la
constructrice comme propriétaire de la parcelle no 2129, convention approuvée
par la Municipalité de Blonay en date du 8 décembre 2014. Figuraient en annexe également
un projet de réquisition d'inscription au registre foncier, ainsi qu'un projet
de plan pour mention de restriction de droit public à la propriété, établi par
un géomètre officiel.
Dans sa réponse du 12 décembre
2014, l'autorité intimée a indiqué qu'il s'agissait bien d'une mention de
restriction de bâtir au sens de l'art. 99 al. 3 RPE. Cette mention n'avait pas
à être inscrite pour le moment, compte tenu de la présente procédure de recours.
L'inscription devrait intervenir à la suite d'un éventuel rejet du recours et,
dans tous les cas, avant le début des travaux. Par ailleurs, selon sa pratique
relative à l'art. 99 al. 3 RPE, l'autorité intimée n'exigeait pas de convention
en bonne et due forme entre les propriétaires intéressés et elle-même. Elle
devait toutefois donner son accord, ce qu'elle faisait en contresignant la
réquisition d'inscription au registre foncier de la mention. En l'occurrence,
une convention avait néanmoins été établie, afin de donner suite à la demande
du tribunal.
Dans une écriture spontanée du 15
décembre 2014, les recourants se sont déterminés sur la teneur des courriers
précités, en contestant que les conditions posées par l'art. 99 RPE soient
réunies en l'occurrence.
Dans une écriture du 17 décembre
2014, les constructeurs ont réagi spontanément à ce dernier courrier, dont ils
ont requis qu'il soit écarté du dossier.
Par avis du 19 décembre 2014, le
juge instructeur a indiqué qu'il serait statué ultérieurement sur cette
requête.
En annexe à leur écriture précitée
du 16 décembre 2014, les constructeurs ont produit des pièces nouvelles.
Dans une écriture spontanée du 22
décembre 2014, les recourants se sont déterminés sur ces pièces nouvelles, en
contestant le respect de la hauteur maximale à la corniche s'agissant des deux
corps de bâtiment situés en amont.
Par courrier du 23 décembre 2014,
l'autorité intimée a réagi à ce courrier, en requérant à son tour que les
écritures spontanées des recourants soient retranchées du dossier.
H.
Par avis du 16 janvier 2015, le juge instructeur
a relevé que, s’agissant des cotes d’altitude du terrain naturel, il ressortait
du plan de situation que celles correspondant aux angles du bâtiment projeté et
du parking (numérotées de 1 à 6) avaient été mesurées par le géomètre auteur du
plan. Tel n’avait en revanche apparemment pas été le cas des cotes "intermédiaires"
situées le long des façades. Le litige portant notamment sur ce point (en
particulier sur la cote TN 731.57), les constructeurs étaient invités à
renseigner le tribunal sur la façon dont ces cotes avaient été calculées.
Les constructeurs ont répondu le 27
janvier 2014, en joignant une note et un plan établis par leur architecte.
Le 17 février 2015, les recourants
se sont déterminés spontanément sur la réponse des constructeurs. Ils ont joint
un croquis de plan de l'ancienne ferme établi par Pascal Chapuis.
Le 11 mars 2015, les constructeurs se
sont déterminés sur cette écriture. Ils ont joint une nouvelle mensuration du
géomètre au point litigieux, donnant une altitude de 731.40 m. Compte tenu de cette mesure, la hauteur maximale à la corniche est selon eux respectée
(marge de 24,5 cm pour le premier corps de bâtiment et de 0,25 cm pour le deuxième).
Le 17 mars 2015, l'autorité intimée s'est à son tour déterminée sur l'écriture des recourants du 17 février
2015. Elle a joint une note de calcul dont il ressort que, compte tenu de la
nouvelle cote de 731,40 m, la hauteur maximale à la corniche est respectée
(marge de 25 cm pour le premier corps de bâtiment et marge nulle pour le
deuxième).
I.
Le tribunal a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
a) La qualité pour agir est définie à l’art. 75 de
la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36 [par
renvoi de l’art. 99 LPA-VD]). Selon la lettre a de cette disposition, le
recours est recevable s’il est formé par une personne ayant pris part à la
procédure devant l’autorité précédente, qui est atteinte par la décision
attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit
annulée ou modifiée. Dans le domaine de l’aménagement du territoire et des
autorisations de construire, la qualité pour recourir du voisin dépend souvent
de la proximité entre son bien-fonds et l'emplacement de l'ouvrage litigieux;
c'est notamment en fonction de cela que l'on déterminera si l'admission du
recours est susceptible de procurer un avantage pratique au voisin (cf.
notamment ATF 137 II 30). Si cette condition est réalisée, l'intéressé est
légitimé à soulever tous les griefs de nature à empêcher que le projet
litigieux soit réalisé ou qu'il le soit de la manière envisagée – et affectant
sa situation de fait ou de droit – (ATF 137 II 30 consid. 2.3; 139 II 499
consid. 2.2).
b) En l’espèce, Pascal Fosse et
Sonia Pernet Fosse sont copropriétaires de la parcelle no 1932, qui se trouve
en face de la parcelle no 1922, dont elle n'est séparée que par le tronçon de
route reliant le chemin du Péage à la route de Châtel-Saint-Denis. Ils ont
ainsi qualité pour recourir.
Pascal Chapuis a recouru comme
membre de l'hoirie propriétaire de la parcelle no 1919. L'hoirie ayant vendu ce
bien-fonds, le prénommé n'a plus qualité pour recourir. Le recours est donc
irrecevable en tant qu'il a été interjeté par Pascal Chapuis.
Du moment que Pascal et Sonia
Pernet Fosse sont légitimés à recourir, il n'est pas nécessaire de trancher la
question de savoir s'il en va de même de l'association "Pro
Chevalleyres".
2.
a) A titre de mesure d’instruction, les
recourants ont requis la pose de gabarits. Le 15 mai 2014, le juge instructeur
a rejeté la requête de pose de gabarits, en réservant l'avis contraire de la Cour. Il convient de confirmer ce rejet.
En effet, imposer aux constructeurs
de monter à nouveau les gabarits serait inutile et contraire au principe de
proportionnalité, cela d’autant plus que la Cour a pu se faire une opinion de la situation, notamment grâce à ses assesseurs spécialisés, qui par leur
formation et leur expérience professionnelle sont en mesure d’apprécier
l’impact d’un bâtiment d’après ses plans (cf. AC.2010.0359 du 28 novembre 2011
consid. 2).
b) Les constructeurs ainsi que
l'autorité intimée ont demandé que les écritures spontanées des recourants
soient écartées du dossier.
Le dépôt de ces écritures à la
suite des courriers des constructeurs des 12 et 16 décembre 2014, auxquels des
pièces nouvelles étaient jointes, apparaît toutefois admissible dans le cadre
du droit de réplique consacré par la jurisprudence fédérale (cf. ATF 138 I 484
consid. 2). Partant, la requête doit être rejetée.
3.
a) Les recourants contestent l'esthétique et
l'intégration du projet, en dénonçant une violation de l'art. 14 RPE. Ils font
valoir que cette disposition va au-delà de la clause générale de l'art. 86 de
la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11). Selon eux, l'effet visuel du bâtiment serait
celui d'un véritable "mur" de plus de 15 mètres de hauteur et de plus de 55 mètres de longueur,  en "totale rupture" avec
l'échelle et la typologie de la très grande majorité des bâtiments
environnants, qui sont de dimensions beaucoup plus modestes (villas
individuelles ou jumelles).
b) aa) Aux termes de l’art. 86 al.
1 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1).
Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
Faisant partie des dispositions
applicables à toutes les zones et intitulé "Esthétique ", l'art. 46
al. 1 RPE a la teneur suivante:
"La Municipalité prend toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal. Elle
veillera particulièrement à ce que les transformations ou constructions
nouvelles s'harmonisent avec le site et les constructions existantes, notamment
dans la forme et les dimensions, les teintes, les matériaux et les détails de
la construction. Il en sera de même pour les aménagements extérieurs et les mouvements
de terre."
Faisant partie des dispositions
applicables à la zone du village et des hameaux et intitulé "Esthétique
générale", l'art. 14 RPE a la teneur suivante:
"Les transformations ou constructions
nouvelles devront s'harmoniser avec les constructions existantes, notamment
dans la forme, les dimensions, les matériaux et les teintes, ainsi que dans les
détails de la construction. La Municipalité pourra refuser toutes transformations extérieures apportées à des bâtiments existants ou des constructions
nouvelles qui porteraient atteinte aux bâtiments avoisinants ou au caractère
des lieux."
bb) Selon la jurisprudence,
l'absence de règles sur le coefficient d'occupation du sol (COS), le coefficient
d'utilisation du sol (CUS) et l'implantation a pour effet que la clause
d'esthétique doit être appliquée avec plus de rigueur (AC.1998.0166 du 20 avril
2001). En l'absence de règles strictes sur la densité des constructions,
l'autorité doit accorder un poids plus important à la clause d'esthétique et
aux objectifs de sauvegarde d'un site délimité dans un plan directeur communal
(TF 1P.354/2001 du 10 septembre 2001, confirmant l'arrêt précité du 20 avril
2001; AC.2007.0031 du 28 septembre 2007 consid. 2b).
cc) Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 115 Ia 363
consid. 2c p. 366, 115 Ia 114 consid. 3d p. 118).
Dès lors que l'autorité municipale
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité
municipale, mais se borne à sanctionner l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales
(art. 98 LPA-VD; TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; AC.2011.0065 du 27 janvier
2012 et réf.). Le pouvoir d'examen limité du Tribunal cantonal en matière
d'esthétique est d'autant plus restreint lorsque l'autorité se fonde sur l'avis
d'une commission d'urbanisme. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser
que l’autorité qui fonde sa décision sur l’avis d’un expert ou d’une commission
composée de spécialistes échappe en principe au grief de l’arbitraire,
respectivement que seules des raisons pertinentes l’habilitent à s’écarter de
cet avis (AC.2005.0090 du 12 juillet 2006 consid. 2 et réf.).
c) En l'occurrence, les
constructeurs ont soumis plusieurs projets successifs à la CCU de la commune de
Blonay. Le premier projet (transformation et agrandissement de la ferme
existante, construction d’un nouveau bâtiment en contrebas; cf. procès-verbal
no 103 du 26 avril 2012) était très différent de l’actuel. Le deuxième projet
prévoyait de démolir la ferme existante et de construire un seul bâtiment d’une
longueur de 63 m, composé de quatre unités (de respectivement 15 m, 14 m, 14,6
m et 19 m), séparées par "certains éléments verticaux"; l’ensemble
devait abriter 16 logements (procès-verbal no 104 du 30 mai 2012). Lors de sa
séance du 19 décembre 2012, la CCU s'est penchée sur une variante du même
projet (bâtiment de même longueur [63 m], mais remanié sur d'autres points [cf.
procès-verbal no 105]). Le 5 mars 2013, puis le 7 mai 2013 – date à laquelle
elle s'est rendue sur la parcelle no 1922, où des gabarits avaient été posés –,
elle a examiné le projet (bâtiment dont la longueur était ramenée à 55 m) soumis
à l'enquête publique et dont la construction a été autorisée par la décision
attaquée (cf. procès-verbaux nos 106 et 107 et écriture des constructeurs du 18
juillet 2014 p. 6).
Au terme de cet examen, la CCU a donné son aval au projet. Elle a notamment considéré qu'il était préférable que soit
réalisé "un seul bâtiment, constitué de trois corps marquant une
verticalité en prévoyant des décrochements pour, d'une part, mieux s'adapter à
la topographie du terrain et éviter l'effet 'barrage' et, d'autre part, pour
répondre à l'idée du contigu villageois", étant précisé que l'ordre
contigu était obligatoire et qu'il était respecté (écriture du 13 novembre 2013
au conseil des opposants, par laquelle la Municipalité a levé l'opposition).
Par ailleurs, l'inspection locale a
permis de constater la présence dans les environs du projet de plusieurs
bâtiments de dimensions relativement importantes, dont ceux implantés
respectivement sur la parcelle no 1860 et sur celle no 1933. A cela s'ajoute que la parcelle no 1922 est bordée par la route cantonale. De plus, la zone est
appelée à se densifier. Il est significatif à cet égard que l'avant-projet de
construction sur la parcelle no 1858, située, par rapport à celle no 1922, de
l'autre côté du chemin du Péage, ne porte pas sur une villa, mais sur un
bâtiment plus important.
Dans ces conditions, la cour estime
que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en
considérant, à la suite de la CCU, dont l'examen des projets successifs revêt
une importance particulière, que le projet litigieux s'intégrerait dans son
environnement. Partant, le recours est mal fondé sur ce point.
4.
a) Les recourants dénoncent une violation de
l'art. 7 RPE, qui prescrit l'ordre non contigu. Ils font valoir que le bâtiment
projeté constitue "une juxtaposition de plusieurs unités constructives
visant à contourner l'article 7 RPE". Selon eux, les plans donnent à
l'observateur extérieur l'impression de trois "corps" de bâtiments
distincts qui ont été accolés notamment pour éviter d'avoir à respecter les
distances entre les constructions sises sur une même propriété. Ils relèvent
que la hauteur a été calculée séparément pour chaque unité composant l'ouvrage,
comme s'il s'agissait d'éléments isolés, afin de bénéficier des règles plus
favorables prévues par les art. 53 al. 2 et 53bis al. 2 RPE. Or, le bâtiment
projeté ne pourrait être qualifié tantôt d'immeuble unique, sous l'angle des
règles prescrivant l'ordre non contigu, et tantôt de juxtaposition d'unités, en
relation avec les règles limitant la hauteur à la corniche.
b) aa) Faisant partie des
dispositions applicables à la zone du village et des hameaux et intitulé
"Ordre", l'art. 7 RPE a la teneur suivante:
"Partout où les bâtiments ne sont pas construits en
ordre contigu, l'ordre non contigu est obligatoire.
La Municipalité, sur préavis favorable de la Commission
d'urbanisme, peut imposer ou autoriser des exceptions à l'alinéa qui précède
dans le cadre de plans partiels d'affectation."
bb
) En l'occurrence, le projet
litigieux prend clairement place dans une zone où les bâtiments ne sont pas
construits en ordre contigu. Par ailleurs, les conditions qui auraient permis à
la municipalité d'imposer ou d'autoriser une exception au principe de l'ordre
non contigu ne sont pas réunies, et l'autorité intimée n'a de toute manière pas
pris une telle décision. La question n'est donc pas de savoir si le bâtiment
prévu respecte les dispositions du RPE concernant l'ordre contigu, mais bien
s'il est conforme aux règles de l'ordre non contigu.
c) aa)
L'ordre non contigu a
pour but, en imposant certaines distances jusqu'aux propriétés voisines ou
entre bâtiments situés sur une même parcelle, non seulement d'assurer certaines
conditions d'hygiène, ainsi qu'une protection contre la propagation des
incendies, mais aussi de créer des espaces libres pour améliorer la qualité de
vie des habitants (AC.2011.0093 du 1
er
mars 2012 consid. 3b;
AC.2010.0177 du 28 février 2011 consid. 3; AC.2009.0094 consid. 3a; v. aussi Jean-Luc
Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit
vaudois, thèse Lausanne 1988, p. 40). Dans un arrêt de principe du 25 janvier
1993, le Tribunal administratif a jugé qu'en revanche les règles fixant des
distances entre bâtiments et limites de propriété (ou entre bâtiments situés
sur la même parcelle) n'ont pas pour objectif de limiter directement la densité
d'occupation du sol. Dans la mesure où le règlement autoriserait un bâtiment
unique, de même volume que celui représenté par plusieurs constructions
accolées, rien ne s'oppose à la construction d'un ensemble d'éléments comptant
pour une unité pour le calcul des règles sur les distances à respecter jusqu'à
la limite de propriété voisine ou entre bâtiments sur une même parcelle. Peu
importe que ces éléments constituent des entités distinctes ou qu'au contraire
ils soient dans une relation d'interdépendance, dès lors qu'ils forment un tout
homogène. La question consiste ainsi à déterminer si ces divers éléments
accolés constituent un seul ou plusieurs bâtiments: elle est à résoudre au vu
de l'ensemble des caractéristiques du projet, tant intérieures qu'extérieures
(AC.1991.0263, publié in RDAF 1993 p. 195, spéc. 202 ss). Cette jurisprudence a
été confirmée à plusieurs reprises (outre les arrêts qui viennent d'être cités,
cf. AC.2009.0159 du 26 mars 2010 consid. 2a; AC.2009.0222 du 4 janvier 2010;
AC.2007.0022 du 24 janvier 2008).
Dans une zone de village
comportant une réglementation semblable à celle de la commune de Blonay, la Cour
de céans a en particulier jugé qu'en l'absence d'une règle limitant la longueur
des bâtiments ou le nombre de logements par bâtiment, ou encore d'une règle sur
la configuration (verticale ou horizontale) des logements, on ne pouvait faire
grief à la municipalité d'interpréter le règlement en ce sens qu'il permet la
construction, sur une même parcelle, d'un bâtiment composé de plusieurs modules
ayant par exemple des faîtes à des hauteurs différentes pour tenir compte en
particulier de la configuration du terrain (AC.2010.0277 du 30 mai 2012 consid.
6b; AC.2009.0053 du 30 septembre 2009 consid. 3d; TF 1C_483/2009 du 2 mars
2010).
La jurisprudence a défini les
critères servant à distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de
plusieurs bâtiments juxtaposés, jumelés ou mitoyens. Elle se base pour ce faire
sur un faisceau d'indices comprenant la destination respective des
constructions en cause et leur liaison fonctionnelle avec les éventuels locaux
communs, leurs dimensions, la surface de plancher respective de chaque
construction, la conception architecturale et les matériaux des revêtements
extérieurs, l'apparence extérieure, en particulier l'impression donnée à un
observateur, ainsi que les objectifs de la planification cantonale, régionale
et communale dans le domaine concerné. Ces critères sont appliqués en fonction
des caractéristiques propres de chaque cas particulier en tenant compte de
l'ensemble des circonstances (AC.2010.0277 du 30 mai 2012 consid. 6b; AC.2009.0222
du 4 janvier 2010 consid. 2c; AC.2006.0240 du 31 octobre 2007 et références
citées).
bb) En
l'occurrence, chacun des trois corps
est doté de
sa propre entrée et de ses propres liaisons verticales (escaliers et
ascenseur). A partir du niveau 04, les trois parties font en outre l'objet
d'une stricte séparation verticale. Ces éléments plaident pour une
juxtaposition de bâtiments séparés. En revanche,
le parking (sur deux niveaux) est commun
aux trois parties du bâtiment, de même que le local de chauffage. La
distribution des trois cages d'escaliers ne correspond pas à la succession des
trois corps de bâtiment, puisque deux d'entre elles se trouvent dans celui
situé le plus en amont, alors que la troisième fait partie du corps du milieu. De
plus
, l'ensemble est conçu de façon homogène. Les
différents niveaux de plancher sont les mêmes pour tout le bâtiment. Les
façades présentent une parfaite unité de style avec des fenêtres alignées et de
dimensions semblables, de même que les lucarnes en toiture. Les trois éléments
sont en revanche d'une hauteur différente, avec des décrochements en toiture, en
raison de la pente du terrain. Ce type d'architecture a d'ailleurs été
expressément encouragé par la CCU. Globalement, la construction forme à l'évidence un tout, de sorte qu'on est en présence d'un seul bâtiment et que les
règles sur l'ordre non contigu sont respectées.
Le recours est mal fondé à cet
égard.
5.
Les recourants soutiennent que l'extrémité sud du parking ne peut être
considérée comme enterrée, de sorte que la distance aux limites de propriété ne
serait pas respectée.
a) Selon l'art. 10 RPE – faisant partie des
dispositions applicables à la zone du village et des hameaux –, la distance
entre les façades non implantées sur une limite des constructions et les limites
de propriétés est de 4 m pour les bâtiments d'un niveau, de 6 m pour les
bâtiments de deux niveaux et de 8 m pour les bâtiments de trois niveaux.
Aux termes de l’art. 59 RPE – faisant partie des
dispositions applicables à toutes les zones –, la Municipalité peut autoriser
l’édification de garages enterrés dans les espaces réglementaires entre
bâtiments et limites de propriétés voisines d’une surface supérieure à 40 m2;
ils seront entièrement recouverts de terre végétale engazonnée d’une épaisseur
d’au moins 0,5 m et ouverts sur une seule face (al. 1); la Municipalité peut
autoriser l’édification de telles constructions en limite de propriété pour
autant que la hauteur de la façade mitoyenne ne dépasse pas le terrain naturel
voisin (al. 2).
L'art. 59 RPE repose sur l’art. 84 LATC. Selon cette
disposition, le règlement communal peut prévoir que les constructions
souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le
calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments, ainsi que dans le
coefficient d’occupation ou d’utilisation du sol (al. 1); cette réglementation
n’est applicable que dans la mesure où le profil et la nature du sol ne sont
pas sensiblement modifiés et s’il n’en résulte pas d’inconvénient pour le
voisinage (al. 2).
La jurisprudence a précisé que la
construction souterraine dont l’impact visuel est important modifie de manière
sensible la configuration des lieux et ne peut bénéficier de la dérogation
prévue par l’art. 84 al. 1 LATC (arrêts AC.2011.0320 du 31 juillet 2012;
AC.2009.0233 du 21 mai 2010; AC.2009.0254 du 12 mai 2010 et les réf.). Est
ainsi décisive la modification de la configuration (ou de la topographie)
entraînée par la construction de l'ouvrage souterrain, soit notamment le rehaussement
ou l'abaissement du terrain, l'aménagement de remblais ou de déblais, ainsi que
l'édification de murs de soutènement, lorsque ces mouvements de terre ou ces
murs rendent particulièrement visible à un œil extérieur l'ouvrage souterrain
créé (AC.2012.0324 du 31 octobre 2013 consid. 3c).
b) Les recourants font valoir que les conditions de
l'art. 59 RPE ne sont pas réunies: l'extrémité du parking n'est pas enterrée,
mais visible sur les faces ouest et sud; elle n'est pas entièrement recouverte
de terre végétale engazonnée, puisqu'elle servira notamment de support à une
terrasse de plusieurs m2 desservant l'un des appartements du rez-de-chaussée.
En outre, la condition posée par l'art. 84 LATC que le profil et la nature du
sol ne soient pas sensiblement modifiés ne serait pas remplie: sur la façade
ouest, le dégagement de l'ouvrage par rapport au sol serait compris entre 1,4 m
du côté nord et plus de 2 m du côté sud, ce qui modifierait très sensiblement
la silhouette du terrain existant à cet endroit. En bref, la construction ne
serait pas suffisamment enterrée pour qu'il soit possible de déroger aux règles
sur les distances aux limites de propriété.
c) La question de savoir s'il s'agit d'un garage
enterré, au sens de l'art. 59 RPE, peut demeurer indécise. En effet, à supposer
que ce ne soit pas le cas et que la distance aux limites doive être observée,
celle-ci est respectée: la partie émergente du parking ne représente pas plus
d'un niveau, de sorte que la distance prescrite est de 4 m au minimum; or, plus de 4 m séparent la façade sud du parking de la limite de propriété, étant
précisé que, en l'absence de disposition contraire dans le RPE, le talus ne
doit pas être pris en compte. Par ailleurs, la distance de 8 m à partir de la façade sud du bâtiment d'habitation est également respectée.
Le recours est mal fondé à cet égard.
6.
a) La distance entre la façade nord du bâtiment projeté et la limite de
la parcelle no 2129 est de 2 m seulement après la restructuration, alors que
l'art. 10 RPE prévoit une distance à la limite de 8 m pour les bâtiments de trois niveaux. L'autorité intimée a accordé une dérogation compte tenu du
fait que la constructrice, propriétaire de la parcelle no 2129, avait consenti
à cette dérogation, moyennant l'inscription au registre foncier d'une
restriction du droit de bâtir sur ladite parcelle, qui reporte de 6 m la limite déterminante pour les distances à respecter.
Selon les recourants, ce procédé est abusif. Les
constructeurs auraient dû plutôt déplacer la limite entre les parcelles 1922 et
2129 en l'éloignant de 8 m par rapport à la façade nord du bâtiment projeté. Ils
y ont renoncé parce que cela aurait eu le double inconvénient de ramener la
surface de la parcelle no 2129 en dessous de 1'000 m2, soit le minimum pour
qu'elle soit constructible en vertu de l'art. 25 RPE, et d'étendre la parcelle
no 1922 à la zone périphérique C, avec pour effet de la soumettre à la
réglementation des deux zones. La solution querellée permet d'éviter ces deux
inconvénients. Or, les constructeurs devraient choisir: ils ne pourraient pas
"à la fois étendre le bâtiment projeté sur la parcelle 2129 et maintenir
intacts les droits à bâtir sur cette parcelle". La surface frappée de la
restriction du droit de bâtir devenant juridiquement inconstructible, elle
devrait être déduite de la surface disponible de la parcelle 2129, laquelle
tomberait en-dessous du seuil de 1'000 m2.
b) aa) Intitulé "Fractionnement", l'art.
83 LATC a la teneur suivante:
"
1
Tout fractionnement ou toute modification
de limites d'une parcelle, ayant pour effet de rendre une construction non
réglementaire, sont interdits à moins que la demande présentée au registre
foncier ne soit accompagnée d'une réquisition de mention signée de la
municipalité et ayant pour effet de corriger l'atteinte portée aux règles de la
zone.
2
La mention est accompagnée d'un plan coté; elle
indique la portée des restrictions sur les parcelles en cause."
La mention prévue par cet article
est une restriction de propriété fondée sur le droit public cantonal (art. 962
al. 1 CC), grevant les parcelles mises à disposition en vue de corriger
intégralement l'atteinte au règlement (cf. TF 1C_161/2010 du 21 octobre 2010
consid. 4.2 avec renvoi à Raymond Didisheim, Modifications de limites et
dérogations en droit vaudois de la construction: quelques réflexions à propos
des articles 83 et 85 LATC, in RDAF 1991 p. 400 ss, p. 403).
L'art. 83 LATC est applicable par analogie au
fractionnement ou à la modification des limites d'une parcelle qui n'est pas
bâtie, mais sur laquelle un projet de construction a été mis à l'enquête,
lequel n'est pas réglementaire – sans la mention correctrice – dans les
nouvelles limites (cf. AC.2008.0145 du 31 août 2009 consid. 3d; voir aussi
implicitement AC.2013.0281 du 12 février 2014 consid. 1 et 2, confirmé par TF
1C_252/2014 du 4 novembre 2014).
Selon la jurisprudence, lorsque la modification des
limites porte atteinte à la distance minimale à la limite de propriété,
l'atteinte doit être corrigée par la création d'une limite fictive sur la
parcelle voisine (AC.1996.0171 du 18 avril 2000 consid. 1). Si cela n'est pas
possible compte tenu des bâtiments existants sur la parcelle contiguë, la
modification de limites est prohibée en vertu de l'art. 83 LATC (AC.2003.0056
du 3 novembre 2004 consid. 4b; AC.2004.0220 du 14 juin 2005 consid. 4a).
D'un point de vue procédural, un
tiers
– soit une personne qui n'est pas propriétaire de l'une des
parcelles concernées par le fractionnement –
a, en principe,
qualité pour contester une modification de limites assortie d’une restriction
du droit de bâtir mentionnée au registre foncier au sens de l’art. 83 LATC,
dans le cadre d’une procédure relative à l’octroi d’un permis de construire sur
la parcelle concernée (AC.2008.0145 consid. 3d avec référence à Didisheim, op.
cit., p. 412 s. et la jurisprudence citée en note 37;
Bovay et al.,
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4
e
éd., 2010, no 5 ad
art. 83 LATC et les renvois à la jurisprudence).
bb) Pour ce qui est du droit communal, le RPE
contient un art. 54 intitulé "Modifications des limites", dont la
teneur est la suivante:
"Les modifications de limites ou de niveaux de terrains
ne peuvent avoir pour conséquence une violation des dispositions réglementaires
relatives aux distances ou aux limites entre bâtiments, à la hauteur des
constructions sur la corniche, à la surface minimum des terrains à bâtir, à
l'indice d'utilisation du sol ou à la proportion entre la surface bâtie et la
surface de la parcelle."
Cette disposition n'a toutefois pas de portée
propre, dès lors que la matière est exhaustivement régie par l'art. 83 LATC
(cf. Didisheim, op. cit., p. 406).
cc) En l'occurrence, dans la mesure où ils sont
légitimés à recourir contre le projet de construction litigieux, les recourants
ont aussi qualité pour remettre en cause la restructuration (ou "remaniement
parcellaire" privé) effectuée par les constructeurs.
Sur le fond, le remaniement est conforme à l'art. 83
LATC. En effet, l'extrémité nord du bâtiment projeté se trouve à 2 m seulement de la limite de propriété, ce qui contrevient à l'art. 10 RPE, lequel prévoit 8 m au minimum (s'agissant d'un bâtiment de trois niveaux dans l'ordre non contigu). Conformément à
la jurisprudence citée ci-dessus, cette atteinte à la réglementation est
toutefois corrigée par le tracé d'une ligne fictive sur la parcelle no 2129, à
une distance de 8 m du bâtiment litigieux. Il n'est pas contesté que les
distances minimales entre le bâtiment qui sera construit sur la parcelle 2129
et cette ligne fictive seront respectées. En outre, une servitude de non-bâtir
de part et d'autre de la ligne fictive fera l'objet d'une mention au registre
foncier.
L'atteinte aux règles sur les distances à la limite
étant ainsi corrigée, il n'est pas nécessaire d'obtenir une dérogation au sens
des art. 85 LATC et 99 al. 2 let. a RPE (cette dernière disposition traitant
des dérogations à l'exigence de distance entre un bâtiment et une limite de
propriété).
Il reste à examiner si, comme le prétendent les
recourants, le procédé utilisé par les constructeurs est abusif.
c) aa)
La jurisprudence admet qu’un
fractionnement de parcelles puisse avoir une géométrie particulière, voire
qu'il en résulte que l'une d'elles soit constituée d’excroissances singulières.
Les fractionnements et déplacements de limites ne doivent cependant pas être
insolites au point de constituer un abus de droit (arrêts AC.2002.0141 du 30
mars 2004 consid. 2c; AC.2000.0157 du 15 avril 2002 consid. 4; cf. aussi
AC.2013.0281 du 12 février 2014 consid. 1 et Didisheim, op. cit., p. 407 s.).
Une parcelle d'une forme qui n'est pas absolument régulière a toutefois été
admise (arrêt AC.2005.0278 du 31 mai 2006 consid. 3b).
bb) Les recourants qualifient le procédé des
constructeurs d'abusif à un autre égard. Leur argumentation revient à dire que
la même fraction de la parcelle 2129 comprise entre sa limite sud et la ligne
fictive objet de la mention au registre foncier est en quelque sorte utilisée
deux fois: une fois pour atteindre la surface minimale de 1'000 m2 de la
parcelle 2129 et une fois pour respecter la distance à la limite à partir du
bâtiment projeté sur la parcelle adjacente 1922; c'est en cela que consisterait
l'abus. Ce raisonnement présente une analogie avec l
a
jurisprudence relative au transfert du coefficient d'occupation du sol (COS) ou
du coefficient d'utilisation du sol (CUS) d'une parcelle à l'autre.
En effet, cette jurisprudence fait
dépendre le transfert de COS ou de CUS, entre autres conditions, de l'exigence que
la surface de terrain d'une parcelle, qui, n'ayant pas déjà été prise en compte
dans le calcul de la surface constructible de cette dernière, est transférée à une
autre faisant partie de la même zone, ne puisse plus servir ultérieurement à un
tel calcul, ce qui implique pratiquement qu'elle soit grevée d'une servitude de
non-bâtir au profit de la collectivité (cf. ATF 109 Ia 188 consid 3; 101 Ia 289
consid. 3; TF
1C_161/2010 du 21 octobre 2010 consid.
4.2;
Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert,
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne, 2001, n° 868 p.
380 s.; Denis Piotet, Le transfert du coefficient d'utilisation ou d'occupation
du sol et le droit privé fédéral, in Droit de la construction 2000, p. 39; voir
aussi arrêts AC.2013.0225 du 29 août 2013 consid. 4a; AC.2011.0256 du 21 mai
2013 consid. 9; AC.2009.0235 du 3 juin 2010 consid. 6c). Dans un arrêt récent,
le Tribunal fédéral a toutefois admis que
la mention au
registre foncier du transfert de surface de plancher habitable – au lieu de l'inscription
d'une servitude de non-bâtir – constitue un instrument admissible au regard de
l'art. 962 CC et suffisant (1C_252/2014 du 4 novembre 2014 consid. 2.2). Dans
tous les cas, les indices d'utilisation du sol doivent être respectés au niveau
de l'ensemble des parcelles concernées par les transferts (cf. TF 1C_389/2013
du 25 mars 2014 consid. 4.1).
En d'autres termes, selon cette
jurisprudence, la même surface ne peut être prise en compte deux fois (c'est-à-dire
en relation avec deux parcelles différentes) dans le calcul de la surface
constructible.
Transposer cette jurisprudence
applicable au transfert d'indice d'utilisation au cas d'espèce en raison de
l'analogie entre les deux situations est toutefois particulièrement délicat,
compte tenu notamment du fait que
seul l'abus
manifeste
d'un
droit n'est pas protégé (cf. art. 2 al. 2 CC).
En outre, les deux situations ne sont que
partiellement comparables.
En effet, dans le cas d'espèce, la fraction de la
parcelle 2129 comprise entre sa limite sud et la ligne fictive n'est pas prise
en compte deux fois dans le calcul de la surface constructible en terme de COS
ou de CUS, puisque seule la parcelle 2129, dès lors qu'elle est colloquée (en
partie) dans la zone périphérique C, est soumise à une règle de COS. Elle a plutôt
été prise en considération une fois dans le calcul de la surface constructible
de cet immeuble (il ressort en effet de la demande de permis de construire sur cette
parcelle que le projet utilise entièrement les possibilités de bâtir en terme
de COS: selon l'art. 20 RPE, applicable à la zone périphérique C, le rapport
entre la surface bâtie et la surface de la parcelle ne peut dépasser 1/8 pour
les bâtiments comportant deux niveaux habitables sous la corniche; or, la
demande de permis mentionne une surface bâtie de 125 m2, soit 1/8 de la surface totale de 1'000 m2) et une fois s'agissant des distances à la limite à
partir du projet litigieux en l'espèce, implanté sur la parcelle 1922. On peut
certes objecter que les distances à la limite peuvent remplir des fonctions
similaires aux indices d'utilisation du sol, mais, en l'occurrence, le tracé de
la ligne fictive permet d'implanter le bâtiment litigieux plus près de la
limite nord de la parcelle 1922 et non d'augmenter la surface bâtie de ce
bien-fonds. Par conséquent, on ne saurait dire que la même surface est
prise en compte deux fois (c'est-à-dire en relation avec deux
parcelles différentes) dans le calcul de la surface constructible.
Pour ces motifs,
il n'y a pas lieu
d'appliquer en l'espèce par analogie la jurisprudence sur le transfert de COS
ou de CUS.
Au demeurant, on ne saurait dire
que les parcelles issues de la restructuration ont une forme singulière au sens
de la jurisprudence citée plus haut. Par conséquent, le procédé utilisé par les
constructeurs n'apparaît pas comme abusif à cet égard non plus
.
Le grief tiré de l'abus de droit est par conséquent
mal fondé.
7.
Les recourants remettent en cause la façon dont l'axe de la chaussée a
été déterminé sur le chemin du Péage – à l'ouest du bâtiment projeté – pour
calculer la distance de 7 m prescrite par l'art. 36 al. 1 let. c de la loi
cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01). Ils font valoir
que la chaussée réelle ne correspond pas aux limites cadastrales théoriques
prises en compte sur le plan de situation pour fixer l'implantation de l'axe
déterminant, de sorte que l'on ignore si la distance de 7 m est respectée.
Les constructeurs ne contestent pas que la distance
à respecter est de 7 m à partir de l'axe de la chaussée et que l'axe
déterminant est celui de la chaussée existante, sans égard aux limites du
domaine public. Ils exposent qu'après le dépôt du recours, le géomètre officiel
a, à leur demande, effectué une vérification sur toute la longueur du chemin du
Péage. Il en est ressorti que l'axe de la chaussée existante présente un léger
décalage vers l'est, dans la zone du parking souterrain, allant de 4 cm au sud à 0,6 cm à l'angle sud ouest du bâtiment. La limite des constructions définie à partir de
cet axe "réel" présente de légers écarts par rapport au plan
d'enquête (où la limite avait été tracée par rapport à l'axe des limites du
domaine public, conformément à l'usage). En un seul endroit, dans la partie sud
du parking souterrain, elle empiète sur le bâtiment projeté, à concurrence de 10 cm au maximum (cf. courriel du géomètre officiel à l'architecte des constructeurs du 22 janvier
2014, pièce jointe no 11 du bordereau des constructeurs). Selon les
constructeurs, "la dimension de cette excentricité particulièrement
localisée tient de la tolérance ou du réglage". Quoi qu'il en soit, les
constructeurs ont relevé que, sur les plans d'enquête, le mur du parking
présente un revêtement isolant de 20 cm. S'agissant d'un parking non chauffé,
ce revêtement n'a selon eux pas sa raison d'être. Les constructeurs ont donc
décidé de le supprimer et ont produit un nouveau plan où il ne figure plus. Avec
la suppression du revêtement de 20 cm, la distance de 7 m est respectée.
Les recourants ne contestent pas ce qui précède et
admettent ainsi, implicitement, que leur grief est devenu sans objet.
8.
Les recourants s'en prennent à la dérogation concernant la distance au
cours d'eau.
a) Constituant l'objet du domaine public DP 217,
enclavé dans la parcelle no 1922, le ruisseau des Fontanettes/de la Scie longe
le projet en cause à l'est, sur 40 à 50 m. Il se prolonge à l'amont et à l'aval
par deux tronçons enterrés. Il ne se situe pas dans une zone protégée et ne
bénéficie pas d'une protection particulière.
Selon la décision attaquée, les constructeurs
doivent observer une distance à ce cours d'eau de 5 m, conformément à une
convention qu'ils ont passée le 21 août 2013 avec le canton, agissant par la
DGE. Cette convention se fonde notamment sur une évaluation de la situation
effectuée en juillet 2011 par deux collaborateurs de la DGE, ainsi que sur une
étude des dangers hydrologiques réalisée le 23 février 2013 par le bureau
François-Xavier Marquis Sàrl, à Monthey, à la demande des constructeurs. Les
auteurs de cette étude ont conclu à l'existence de risques faibles ou résiduels
en cas de crue rare ou extrême.
b) Les recourants font valoir que la distance de 5 m
est contraire à l'art. 41a al. 2 de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998
sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), qui prescrit 11 m. Or, il ne
serait pas possible de déroger à cette disposition par voie conventionnelle. D'ailleurs,
cette convention, datée du 21 août 2013, serait postérieure à l'autorisation
spéciale délivrée par la DGE dans la synthèse CAMAC du 11 juillet 2013 et ne saurait
donc justifier ladite autorisation. La distance retenue par la convention
serait au demeurant insuffisante au regard des exigences de revitalisation du
cours d'eau imposées par le droit fédéral (art. 38a de la loi fédérale du 24
janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux; RS 814.20]).
c) aa) Les art. 41a ss OEaux ont été introduits par
la novelle du 4 mai 2011 et sont entrés en vigueur le 1
er
juin 2011.
Intitulé "Espace réservé aux cours d'eau",
l'art. 41a OEaux dispose que, dans les régions autres que celles énumérées à
l'al. 1, "la largeur de l'espace réservé au cours d'eau mesure au moins 11
m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit est inférieure
à 2 m" (al. 2 let. a). Aux termes de l'art. 41a al. 3 OEaux, la largeur de
l'espace réservé au cours d'eau calculée selon les al. 1 et 2 doit être
augmentée, si nécessaire, afin d'assurer: la protection contre les crues (let.
a), l'espace requis pour une revitalisation (let. b), la protection visée dans
les objets énumérés à l'al. 1, de même que la préservation d'autres intérêts
prépondérants de la protection de la nature et du paysage (let. c) et l'utilisation
des eaux (let. d). Selon l'art. 41a al. 4 OEaux, dans les zones densément
bâties, la largeur de l'espace réservé au cours d'eau peut être adaptée à la
configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues
soit garantie.
Sous le titre "Aménagement et exploitation
extensifs de l'espace réservé aux eaux", l'art. 41c OEaux prévoit que ne "peuvent
être construites dans l'espace réservé aux eaux que les installations dont
l'implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts
publics, tels que les chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les
centrales en rivière et les ponts. Dans les zones densément bâties, l'autorité
peut accorder des dérogations pour des installations conformes à l'affectation
de la zone pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose" (al.
1). Les installations érigées légalement et pouvant être utilisées conformément
à leur destination bénéficient en principe de la garantie de la situation
acquise dans l'espace réservé aux eaux (al. 2).
La novelle du 4 mai 2011 a introduit des
dispositions transitoires aux termes desquelles les cantons déterminent
l'espace réservé aux eaux visé notamment à l'art. 41a OEaux d'ici au 31
décembre 2018 (al. 1).
L'art. 41a OEaux repose sur l'art. 36a de la LEaux.
Aux termes de cette disposition, introduite le 11 décembre 2009 et entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2011, les cantons déterminent, après
consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux superficielles
(espace réservé aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles, la
protection contre les crues et leur utilisation (al. 1). Le Conseil fédéral
règle les modalités (al. 2). Les cantons veillent à ce que les plans directeurs
et les plans d'affectation prennent en compte l'espace réservé aux eaux et à ce
que celui-ci soit aménagé et exploité de manière extensive (al. 3 1
ère
phrase).
bb) Intitulé "Préservation de l'espace cours
d'eau", l'art. 2a LPDP a été introduit le 18 novembre 2008 avec effet au 1
er
février 2009, puis modifié le 28 août 2012 avec effet au 1
er
novembre
2012. Il a la teneur suivante:
"
1
Les autorités cantonales et communales
veillent à réserver et préserver l’espace nécessaire aux cours d’eau (désigné :
'espace cours d’eau') pour :
-  assurer une protection efficace contre les crues,
-  préserver et assurer le développement des fonctions
biologiques, naturelles et sociales des cours d'eau, notamment par des mesures
de renaturation.
2
Elles délimitent l'espace cours d'eau
conformément aux directives et recommandations de la Confédération et du service
en charge du domaine des eaux (ci-après : le service).
3
A défaut de délimitation expresse, l’espace
cours d’eau est réputé s’étendre à 10 mètres de part et d’autre du domaine
public de l’eau, à moins que les circonstances ne commandent de prévoir une distance
supérieure, au vu des recommandations de la Confédération.
4
L’espace cours d’eau est défini en tenant compte
des contraintes locales, notamment du milieu bâti."
d) Selon le texte clair de l'art. 41a al. 2 OEaux,
s'agissant, comme en l'espèce, d'un cours d'eau dont la largeur naturelle du
fond du lit est inférieure à 2 m, l'espace réservé au cours d'eau mesure 11 m.
La convention que la DGE a passée avec les constructeurs prévoit une distance minimale au ruisseau de 5 m; cela fait donc deux bandes de 5 m de part et d'autre de la rive, à quoi s'ajoute la largeur
naturelle du lit du ruisseau, qui est d'environ 1 m en moyenne (détermination de la DGE du 12 juin 2014 et constat lors de l'inspection locale). Par
conséquent, la convention ne déroge pas à l'art. 41a al. 2 OEaux, auquel elle
se réfère d'ailleurs.
L'art. 2a LPDP retient un espace de 10 m de part et d'autre du domaine public
à défaut de délimitation expresse
. Or, en
l'occurrence, cette délimitation a précisément eu lieu, de sorte que le projet
ne déroge pas non plus à l'art. 2a LPDP (même si la demande de permis et le
dossier de mise à l'enquête font état d'une dérogation à cette disposition).
Quant à la forme d'une telle délimitation, les
recourants se limitent à affirmer que l'autorité doit y procéder en rendant une
décision, sans indiquer en quoi la délimitation ne pourrait faire l'objet d'une
convention (contrat de droit administratif). Or, selon la jurisprudence
fédérale, les contrats de droit administratif sont admis dans la mesure où ils
ne sont pas exclus par la loi, cette exclusion ne devant certes pas être
expresse, mais pouvant résulter du sens ou du but de la loi (cf. Jacques
Dubey/Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, 2014, nos 1095 s.). En
l'occurrence, les dispositions précitées n'excluent pas expressément la
conclusion d'une convention et une telle exclusion ne ressort pas non plus de
leur but.
Pour ce qui est de la revitalisation du cours d'eau,
évoquée par les recourants, rien n'indique qu'elle soit prévue. Une telle
renaturation ne semble guère probable, s'agissant d'une quarantaine de mètres de
ruisseau endigués restant à ciel ouvert.
Concernant la date de la convention, les
constructeurs ont exposé qu'une première convention avait été signée le 4 avril
2012 en relation avec une première variante du projet de construction (laquelle
était citée dans le préambule). Les parties ont établi une nouvelle convention,
datée du 21 août 2013, contenant un préambule actualisé (se rapportant au
nouveau projet), alors que le contenu de l'accord était resté le même. Les deux
textes ont été versés au dossier de la cause.
Le recours est ainsi mal fondé sur le point de la
distance au cours d'eau.
9.
a) Les recourants font valoir que le ruisseau constituant un bien-fonds
distinct, le bâtiment projeté doit respecter la distance à la limite de 8 m (art.
10 RPE) par rapport à l'extrémité ouest de cette parcelle, distance mesurée
conformément à l'art. 49 al. 2 RPE. Ils se prévalent de l'arrêt AC.2006.0203 du
29 mars 2007.
L'autorité intimée considère pour sa part que les
distances aux limites prescrites par le RPE valent seulement entre bien-fonds
privés. En présence d'un immeuble du domaine public, la législation spéciale
serait applicable, soit en l'occurrence la LPDP, de même que la législation
forestière s'agissant de la distance à une forêt ou la loi sur les routes
concernant la distance à la route.
b) La question du champ d'application des règles sur
les distances aux limites doit être tranchée au regard du but poursuivi par
celles-ci (cf. sur ce point arrêt AC.2006.0011 du 18 août 2006). Or, sous cet
angle, la situation n'est généralement pas la même entre deux fonds privés
qu'entre un tel immeuble et le domaine public. C'est pourquoi la jurisprudence
a admis que, sauf dispositions contraires, les règles fixant les distances
minimales entre bâtiments et limites de propriété ne s'appliquent qu'aux
limites séparant des fonds privés et non pas aux limites entre des fonds privés
et le domaine public (RDAF 1970 p. 210).
Dans l'affaire AC.2006.0203, il s'agissait de savoir
si une réglementation communale qui prévoyait l'application des distances
prévues par la loi sur les routes "le long du domaine public", sans
autre précision, valait également lorsque le domaine public concerné n'était pas
une route, mais un ruisseau. Le Tribunal administratif a tranché la question
par la négative, en considérant que tant que le domaine public n'avait pas été
affecté à une route, les distances prévues par la loi cantonale du 10 décembre
1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01) n'étaient pas applicables et ne
pouvaient remplacer celles prescrites par le règlement communal (consid. 2).
Cette jurisprudence a toutefois été rendue avant l'introduction des art. 41a
OEaux et 2a LPDP. Elle réserve d'ailleurs, sur un autre point que celui de la
distance aux limites, les dispositions de cette dernière loi (consid. 3). Cette
jurisprudence n'est par conséquent d'aucune aide aux recourants.
Compte tenu de ce qui précède, c'est bien la
législation spéciale – dont on a vu qu'elle est respectée (consid. 8) – qui
régit la distance à observer entre le bâtiment projeté et le ruisseau, à
l'exclusion de l'art. 10 RPE. Le recours est mal fondé sur ce point.
10.
Les recourants contestent le respect de la hauteur maximale à la
corniche s'agissant du corps de bâtiment situé le plus en amont et du corps du
milieu.
a) aa) D'après l'art. 11 RPE – disposition
applicable à la zone du village et des hameaux –, la hauteur des façades ne
dépassera pas 9.50 m sur la corniche.
Selon l'art. 53 RPE, intitulé "Hauteur sur la
corniche" et faisant partie des dispositions applicables à toutes les
zones, la hauteur des constructions sur la corniche se mesure dès l'altitude
moyenne, non seulement du terrain naturel, mais également du terrain aménagé,
mesurée aux angles de la figure géométrique la plus simple dans laquelle
s'inscrit le bâtiment projeté (al. 1). Pour les constructions présentant
plusieurs corps de bâtiments contigus, la hauteur sur la corniche se mesure par
corps de bâtiment (al. 2).
bb) Selon une jurisprudence constante, u
n terrain aménagé peut être considéré comme sol naturel aux
conditions cumulatives que l'apport de terre soit intervenu de nombreuses
années avant l'édification de la construction projetée (soit à tout le moins
une période de l'ordre d'une vingtaine d'années), que les travaux de remblayage
aient porté sur un secteur d'une certaine étendue, afin de ne pas compromettre
les intérêts des propriétaires voisins, et qu'ils ne semblent pas avoir été
effectués en vue d'une construction à édifier à plus ou moins bref délai. Cette
troisième condition doit être comprise en ce sens que le terrain aménagé autour
et pour les besoins d'une construction donnée ne devient pas, par le seul
écoulement du temps, un terrain naturel auquel on se réfère, après 20 ou 30
ans, pour mesurer la hauteur d'un agrandissement ou d'une construction nouvelle
(AC.2010.0313 du 5 avril 2012 consid. 5b et réf.).
b) Les recourants font valoir ce qui suit (mémoire
complémentaire du 8 mai 2014, p. 10 s.):
[…] le corps de bâtiment A, à l'amont, ne respecte pas la
hauteur de 9,50 mètres par rapport à la moyenne des cotes du terrain naturel
qui doit servir de référence. Les plans d’enquête figurent incorrectement la
silhouette du terrain naturel à cet endroit. Le plan de la façade ouest indique
un terrain naturel en pente à peu près constante et beaucoup plus élevé que le
niveau du chemin du Péage, ce qui est doublement erroné. Cette partie du
bâtiment s’implante en effet partiellement sur l’emprise d’une ancienne ferme,
construite il y a plus d’une centaine d’années, dont l’empreinte au sol et le
gabarit sont dessinés en jaune sur les plans. Or, cette ferme, démolie il y a
peu par les constructeurs, bordait directement le chemin du Péage, sans
différence de niveau, comme le montre le cliché ci-joint. Sur son emprise au
sol, le terrain naturel ne saurait donc être plus haut que le niveau du chemin
du Péage. Les plans omettent en outre de prendre en compte le fait que cette
ferme était adossée au nord à un chemin agricole qui reliait le chemin du Péage
à la route de Châtel-Saint-Denis. Situé entre la façade nord de cet ancien
bâtiment et la parcelle 2129, ce chemin avait à peu près le même niveau que le
chemin du Péage du côté ouest. Or, c’est ce niveau-là qui doit servir de référence
aujourd’hui, conformément à la jurisprudence (voir AC.2010.0313 du 5 avril
2012; AC.2007.0294 du 16 juin 2009) et non le niveau du terrain actuel
qui a
été artificiellement remblayé lors de la démolition du bâtiment en question
."
Les constructeurs rétorquent ce qui suit (détermination
du 18 juillet 2014, p. 12 s.):
"[…] Le calcul de la hauteur du bâtiment, tel que
l’autorité communale l’a contrôlé, est parfaitement conforme. Les niveaux du
terrain naturel ont été relevés par le géomètre officiel et ont fait l’objet de
plans et de relevés détaillés. La photographie d’époque que les recourants
produisent, avec l’ancienne ferme implantée en bordure du chemin du Péage,
n’est pas relevante. En effet, l’implantation du nouveau projet se situe à 4.50
mètres à l’intérieur de la parcelle où le terrain naturel est plus élevé
d’environ 1.20 mètres en moyenne.
Il est faux de prétendre que le chemin agricole qui remontait
le long de la façade nord de l’ancien rural se trouvait au niveau du chemin du
Péage. Les photographies que les intimés ont pris la précaution de prendre
avant sa démolition et qu’ils produisent en annexe (pièce 17) montrent que ce
chemin suivait la déclivité transversale de la parcelle. La porte de la grange
située sur cette façade nord se trouvait de plain-pied avec le chemin agricole.
C’est ce qui a déterminé le niveau du sol plus élevé de cette grange par
rapport à l’écurie, en connexion avec la rue située un niveau plus bas!
L’implantation de la façade ouest du nouvel immeuble correspond précisément à
l’endroit de la porte de l’ancienne grange. Les niveaux intérieurs de la ferme
étaient différenciés car ils suivaient le terrain naturel environnant
préexistant.
Par ailleurs, contrairement à l’affirmation gratuite des
recourants, il n’y a eu aucun remblai ni aucune évacuation de terre à
l’occasion de la démolition de la ferme."
L'autorité intimée se détermine pratiquement dans
les mêmes termes que les constructeurs (mémoire du 10 juillet 2014, p. 7).
En annexe à leur courrier du 16 décembre 2014, les
constructeurs ont produit un document intitulé "Courbe de niveaux selon
levé aérien, adapté avec mesures prises sur le terrain" et un autre
portant le titre "Altitudes du terrain naturel", tous deux établis
par le géomètre officiel auteur du plan de situation concernant le projet
litigieux. Datés respectivement du 11 mai et du 19 juillet 2012, ces documents
sont antérieurs à la démolition de la ferme.
Dans leur écriture du 22 décembre 2014, les
recourants soutiennent que le corps de bâtiment situé le plus en amont dépasse
de 11 cm le maximum de 9,5 m, alors que le dépassement serait de 35 cm pour le corps du milieu. Ils parviennent à ces résultats en retenant à la place de la cote 731.57 m figurant sur le plan de la façade ouest une cote de 730 m, correspondant à l'altitude du chemin du Péage.
En réponse au courrier du juge instructeur du 16
janvier 2015 concernant le calcul des cotes "intermédiaires", en
particulier de celle de 731.57 m, l
es constructeurs ont
produit, le 27 janvier 2015, une note et un plan établis par leur architecte. Il
en ressort que le calcul a été effectué à partir de la cote 732.41 m correspondant au niveau de l'entrée de l'ancienne grange. Celle-ci se situait 1.28 m au-dessus du niveau du chemin du Péage (= 731.13, mesure la plus proche indiquée sur le
document précité intitulé
"Altitudes du terrain naturel"). La différence
de 1,28 m a été reportée en aval, à partir de la mesure suivante (= 730.29) de
l'altitude du chemin du Péage figurant sur le même document, pour obtenir la
cote de 731.57.
La nouvelle mensuration du géomètre
au point litigieux indique une cote de 731.40 m. Compte tenu de cette mesure, la hauteur maximale à la corniche serait respectée (selon les calculs des
constructeurs: marge de 24,5 cm pour le premier corps de bâtiment et de 0,25 cm pour le deuxième; selon les calculs de l'autorité intimée: marge de 25 cm pour le premier corps de bâtiment et marge nulle pour le deuxième).
c) Le cas d'espèce a ceci de
particulier que le respect des règles sur la hauteur à la corniche doit être
examiné séparément pour chacun des trois corps de bâtiment (cf. art. 53 al. 2
RPE). Or, comme indiqué dans le courrier du juge instructeur du 16 janvier
2015, il ressort du plan de situation que seules les cotes (numérotées de 1 à
6) correspondant aux angles du bâtiment projeté et du parking ont été mesurées
par le géomètre officiel. Tel n’a en revanche pas été le cas des cotes
"intermédiaires" situées le long des façades (à l'exception de la
cote 731.57, qui a fait l'objet d'une mensuration donnant 731.40 m). Il est pourtant nécessaire de connaître ces mesures afin de vérifier le respect de la
hauteur maximale à la corniche pour chacun des corps de bâtiment. Les
indications ressortant du plan et de la note produits le 27 janvier 2015 sont
sujettes à caution (on ignore ainsi comment la cote 732.41 m correspondant au niveau de l'entrée de l'ancienne grange a été calculée; en outre, si l'on
prolonge les traits tillés figurant les courbes de niveaux, la cote 731.57
pourrait se trouver sur la courbe de niveau 731, ce qui dénoterait une
importante imprécision), sans compter qu'elles ne portent que sur la cote
731.57. La nouvelle mensuration effectuée par le géomètre donne quant à elle
une altitude de 731.40 m. La différence n'est en soi pas très importante, mais,
compte tenu de la faible marge à disposition pour que le bâtiment respecte la
hauteur maximale à la corniche (marge qui est même nulle s'agissant du deuxième
corps de bâtiment), elle n'est pas pour autant dépourvue de portée, en ce sens
que si les autres cotes "intermédiaires" devaient également être
revues à la baisse ne serait-ce que dans une mesure comparable à celle de la
cote 731.57, le projet pourrait s'avérer non réglementaire.
On ne peut par ailleurs non plus
suivre le point de vue des recourants, selon lequel il faudrait retenir la cote
730, correspondant à l'altitude du chemin du Péage, au lieu de 731.57. Il est
en effet indéniable que la façade ouest du projet est en retrait de plus de 4 m par rapport au chemin du Péage et qu'il y a une pente ascendante dans cet axe transversal.
En l'état, il n'est donc pas
possible de s'assurer du respect de la hauteur maximale à la corniche pour
chacun des corps de bâtiment. A cet égard, le plan de situation est lacunaire,
ce qui doit conduire à l'admission du recours sur ce point (cf., dans le même
sens, décision de la Commission cantonale de recours du 16 mai 1990, RDAF 1991
p. 87). Il appartiendra aux constructeurs de compléter les plans en y faisant
figurer des cotes supplémentaires du terrain naturel après mensuration. Il est
précisé à ce propos qu'à partir du moment où il n'y a pas eu d'apport de terre
lors de la démolition de la ferme (l'allégation contraire des recourants
n'étant nullement prouvée) – le sol ayant été tout au plus "égalisé",
par le comblement des creux existants –, le terrain actuel peut être considéré
comme terrain naturel.
Les photographies versées au dossier montrent en
effet que le chemin agricole qui longeait l'ancienne ferme au nord,
perpendiculairement au chemin du Péage, accusait une pente ascendante à partir
de ce dernier. Par conséquent, il n'apparaît pas que la pente existant
actuellement serait due à un remblai effectué lors de la démolition de ce
bâtiment.
En fonction des mensurations
complémentaires, il conviendra, le cas échéant, d'adapter le projet en
conséquence.
11.
Le recours doit en conséquence être admis dans
sa conclusion subsidiaire et la décision de la Municipalité être annulée.
Les constructeurs succombant, ils supportent
les frais de la procédure, solidairement entre eux (cf. art. 49 al. 1 et art.
51 al. 2 LPA-VD). Il en va de même des dépens, à payer aux recourants, assistés
par un mandataire professionnel (cf. art. 55 et 57 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est
recevable.
II.
La décision rendue le 13 novembre 2013 par la Municipalité de Blonay est annulée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 3'000 (trois mille)
francs, sont mis à la charge de Geneviève Chapuis Emery et d'Alexandre Emery,
solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à
payer aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge de Geneviève
Chapuis Emery et d'Alexandre Emery, solidairement entre eux.
Lausanne, le 19 mars 2015
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.