vd_omni · AC.2015.0230 · 2016-08-23 · fr

BOUXOM/Municipalité d'Arzier-Le Muids, HACKI, SIEBENBÜRGER HACKI | Recours d'une voisine contre l'autorisation de construire cinq villas mitoyennes avec garages sur les parcelles adjacentes. Les constructeurs ont soumis des nouveaux plans à l'audience prévoyant l'aménagement d'une place de rebroussement. Cette modification est admissible puisqu'elle est de peu d'importance, fait droit à certaines critiques de la recourante et a été acceptée par la municipalité. Les accès projetés critiqués par la recourante n'apparaissent certes pas idéals. C'est toutefois à bon droit que l'autorité intimée a considéré qu'ils sont suffisants (rappel de la jurisprudence). Contrairement à ce que soutient la recourante, le CUS maximal est respecté dès lors que les constructeurs remplissaient les conditions permettant un report de la capacité constructive de l'une des parcelles voisines qui sera grevée d'une servitude de non-bâtir correspondante. Quant à la dérogation à l'ordre non contigu octroyée, elle n'est pas non plus criticable en ce sens que l'autorité intimée a fait usage de son pouvoir d'appréciation en interprétant la notion de "bâtiments accolés" pour y inclure les bâtiments qui, comme en l'espèce, ont une façade mitoyenne présentant un léger décrochement. C'est enfin en vain que la recourante s'en prend à l'esthétique de la future construction qui s'intégrera dans le bâti existant. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.08.2016 AC.2015.0230

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 août 2016
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Georges Arthur Meylan, assesseur, et Mme Pascale Fassbind-de Weck, assesseur; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourante
Bénédicte
BOUXOM,
à
Arzier,
représentée par Patrice Girardet, avocat,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Arzier-Le Muids,
représentée
par Jean-Michel Henny, avocat, à Lausanne,
Constructeurs
1.
Daniel
HACKI,
à
Luins,
représenté par Bernard Cron, avocat, à Genève,
2.
Katrin
SIEBENBÜRGER HACKI,
à
Luins,
représentée par Bernard Cron, avocat, à Genève,
Objet
permis de construire
Recours Bénédicte BOUXOM c/ décision de la Municipalité
d'Arzier-Le Muids du 30 juin 2015 (levant son opposition contre le projet de
construction de cinq villas mitoyennes avec garages sur les parcelles n°662
et 664, propriété de Daniel Hacki et Katrin Siebenbürger Hacki)
Vu les faits suivants
A.
Katrin Siebenbürger Hacki et Daniel Hacki (ci-après: les propriétaires
ou les constructeurs) sont propriétaires des parcelles n
o
662, d'une
surface de 1'071 m
2
, et n
o
664, d'une surface de
1'090 m
2
, sises sur la Commune d'Arzier-Le Muids (ci-après: la
commune). Ces deux parcelles sont situées à l'extrémité du chemin privé des
Ancolies, soit à environ 150 m du départ de celui-ci. Il s'agit d'une route
goudronnée, carrossable d'une bande de roulement d'au minimum 3 m et qui offre,
du fait de son tracé rectiligne et de l'absence de déclivité, une excellente
visibilité sur l'entier du tronçon. Le chemin des Ancolies est actuellement
bordé de huit maisons individuelles ou chalets et de deux villas en
construction sur les deux parcelles n
os
663 et 2570 adjacentes à
celles des propriétaires et dont Bénédicte Bouxom est propriétaire.
Les parcelles susmentionnées sont colloquées en zone
de villas selon le plan des zones de la commune et son règlement général sur
les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT), approuvés par
l'autorité compétente le 18 décembre 1992.
B.
Le 10 décembre 2014, les propriétaires ont déposé une demande de permis
de construire sur leurs parcelles n
o
662 et n
o
664,
dont l'objet était la "
Construction de 5 villas mitoyennes avec garages
".
Les surfaces brutes de plancher annoncées étaient de 106,45 m
2
pour
trois d'entre elles (villas A1, A2 et B1) et de 113,65 m
2
(villa B2),
respectivement 107,25 m
2
(villa B3) pour les deux restantes. Ce
projet prévoyait notamment le morcellement des deux parcelles existantes en
cinq parcelles supportant chacune l'une des villas à venir et l'aménagement de
quinze places de parc au total, dont cinq réservées aux visiteurs. La mise à
l'enquête a eu lieu du 30 janvier 2015 au 2 mars 2015 et a suscité plusieurs
oppositions dont celle de Bénédicte Bouxom du 26 février 2015.
Le 12 mai 2015, la Centrale des autorisations CAMAC
a rendu une synthèse négative, la Direction des ressources et du patrimoine
naturels, Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV) ayant refusé de délivrer
l'autorisation spéciale nécessaire en raison de l'abattage d'arbres protégés qui
auraient dû être soumis à compensation. Ensuite du dépôt d'un nouveau plan de
situation des aménagements extérieurs précisant la localisation et les essences
des arbres de compensation, une synthèse positive a été rendue le 24 juin 2015
par la CAMAC.
C.
Dans sa séance du 29 juin 2015, la Municipalité d'Arzier-Le Muids
(ci-après: la municipalité) a décidé de délivrer l'autorisation de construire
et de lever les oppositions formées. Bénédicte Bouxom en a été informée par décision
du 30 juin 2015, laquelle exposait également les motifs ayant conduit la
municipalité à lever son opposition et à délivrer l'autorisation litigieuse.
Le 3 août 2015, Bénédicte Bouxom a adressé un
courrier à la municipalité, indiquant que les questions relatives à la capacité
constructive et aux équipements soulevées dans son opposition n'avaient pas été
traitées dans la décision précitée.
Dans un courrier du 31 août 2015 remis à la poste le
2 septembre 2015, la municipalité a en substance confirmé à la recourante que
le CUS de 0.25 était respecté sur l'ensemble des deux parcelles de base n
o
662 et n
o
664, ajoutant qu'une restriction LATC devrait être
inscrite au moment de procéder au morcellement, afin de lier toutes les
constructions entre elles en matière de CUS.
D.
Par acte du 1
er
septembre 2015, Bénédicte Bouxom a
formellement recouru contre dite décision auprès de la cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal, concluant à ce qu'elle soit
annulée et l'autorisation de construire refusée.
Dans sa réponse du 19 novembre 2015, la municipalité
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Les
parties ont encore eu l'occasion de s'exprimer dans le cadre d'un second
échange d'écritures.
E.
Une inspection locale a été diligentée le 23 mars 2016 en présence des
parties et de leurs conseils respectifs. Les constructeurs qui, bien que dûment
invités à le faire, n'avaient jusqu'alors pas procédé, y ont également participé.
Il ressort notamment ce qui suit du compte rendu d'audience dressé à cette
occasion:
" […]
Les constructeurs ne s'étant pas
manifestés jusqu'à l'audience de ce jour, la présidente les invite à se
déterminer sur le recours de Bénédicte Bouxom. Ils concluent au rejet et à la
confirmation de la décision entreprise.
[…]
La présidente aborde la question
de l'accès routier du chemin des Ancolies.
[…]
Me Jean-Michel Henny précise que
cette route n'est pas plus problématique que les autres accès de la commune.
Lorenzo Cistellini produit à cet égard des plans et photographies de
différentes routes communales, étroites et sans issues, qui desservent d'autres
zones d'habitation, sans que cela ne pose de problème particulier. Il ajoute
que, même s'il n'y a pas de place d'évitement à proprement parler ou de place
de rebroussement, il est tout à fait possible de croiser sur le chemin des
Ancolies, comme le font actuellement les riverains. Cet accès est d'autant
moins problématique qu'il y a une visibilité totale pour les conducteurs, d'un
bout à l'autre de celui-ci.
Lorenzo Cistellini produit
également un nouveau "Plan de situation et aménagement extérieur
Modifications – Place de rebroussement", daté du 23 mars 2016, qui
comprend une place de rebroussement située sur le terrain des constructeurs. Ce
plan remplace ceux du 10 décembre 2014 et du 5 juin 2015. L'architecte des
constructeurs souligne toutefois que cette place serait non seulement
utilisable par les résidents des villas à construire, mais également par les
autres usagers de la route.
[…]
Me Patrice Girardet se réserve le
droit de se prononcer ultérieurement sur la place de rebroussement proposée,
après analyse des plans produits. Il précise cependant que l'inscription d'une
servitude serait nécessaire à cet effet. Lorenzo Cistellini répond qu'il y sera
procédé si cela s'avère nécessaire.
[…]
Me Patrice Girardet ajoute qu'à
son sens, il n'est pas certain que les normes VSS aient été respectées dans le
cadre du projet mis à l'enquête publique. Me Jean-Michel Henny répond que les
normes ne peuvent pas toujours être respectées en raison des circonstances
locales mais que si les utilisateurs s'entendent, il n'y a pas de problème.
[…]
La présidente passe à la question
controversée du calcul du CUS, réalisé par le bureau d'architectes, et indique
que la Cour statuera ultérieurement sur la requête de la recourante tendant à
ce que le calcul effectué soit soumis à un expert indépendant pour
vérification. Elle souligne que la recourante n'indique pas précisément en quoi
le calcul serait faux.
Lorenzo Cistellini explique que
les plans attestent clairement les surfaces (représentées en couleurs) qui ont
été comptabilisées dans le CUS annoncé, ce qui permet d'en examiner
l'exactitude et de les totaliser sans difficulté pour aboutir au résultat
mentionné. A son sens, il n'y a pas de manière plus précise et compréhensible
de procéder.
Me Jean-Michel Henny ajoute que le
calcul a été effectué par le bureau d'architectes mandaté par les constructeurs
et qu'il a ensuite été vérifié par le Service technique intercommunal, à Gland,
au moment du dépôt de la demande d'autorisation de construire. C'est seulement
en cas de doutes que des précisions et explications sont demandées aux
constructeurs pour valider le calcul. Il s'agit de la procédure habituelle en
la matière.
[…]
Concernant la restriction LATC au
Registre foncier évoquée par la municipalité dans son courrier du 31 août 2015,
cette dernière confirme qu'il s'agit d'une exigence qui reste valable, ce qui
permettra de considérer que toutes les constructions sont liées pour la
détermination du CUS.
Le troisième grief de la
recourante est discuté, soit le fait que la dernière villa (B3) soit projetée
légèrement en retrait par rapport à l'alignement des deux autres villas (B1 et
B2).
Me Jean-Michel Henny indique que
cette configuration a été choisie en raison de la forme de la parcelle et
qu'elle garantit une meilleure intégration du projet dans le milieu bâti.
[…]"
F.
Le 24 mars 2016, la recourante a adressé des déterminations spontanées
au tribunal. Par avis du 30 mars 2016, la juge instructrice a imparti un délai
à la municipalité pour se déterminer sur le plan produit par les propriétaires à
l'audience, intitulé "
Plan de situation et aménagement extérieur
Modification – Place de rebroussement
" daté du 23 mars 2016. Les
numéros des parcelles 662 et 664 ont été intervertis par les constructeurs,
manifestement par inadvertance. Les modifications soumises avaient trait à l'aménagement
d'une place de rebroussement sur la parcelle des constructeurs. Il était de
plus renoncé au morcellement des deux parcelles existantes en cinq parcelles, bien
que le déplacement de quelques mètres de la limite de propriété séparant
actuellement ces deux parcelles soit maintenu. À des fins de clarté, le plan en
question est partiellement reproduit ci-après, étant rappelé que les numéros de
parcelles y figurant sont intervertis :
Bénédicte Bouxom et les propriétaires se sont encore
déterminés le 13 avril 2016, respectivement 14 avril 2016, et ont persisté
dans leurs conclusions. Le 20 avril 2016, la municipalité a fait savoir que le
plan modifiant le projet produit à l'audience était accepté et qu'il ne
nécessitait à son sens pas de mise à l'enquête complémentaire. Bien que s'étant
expressément réservé le droit de s'exprimer au sujet du nouveau plan et des
modifications apportées au projet une fois la position de la municipalité
connue, la recourante n'a toutefois pas procédé après transmission par le
tribunal du courrier de la municipalité du 20 avril 2016.
G.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile et respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99
LPA-VD. En qualité de destinataire de la décision entreprise et de voisine
immédiate du projet, Bénédicte Bouxom (ci-après: la recourante) revêt
indéniablement la qualité pour recourir au sens de l’art. 75 al. 1 LPA-VD.
2.
A titre liminaire, il convient de statuer sur la mesure d'instruction
requise par la recourante et tendant à la vérification par un expert
indépendant du calcul du coefficient d'utilisation du sol (CUS); elle allègue qu'il
reviendrait aux constructeurs de faire la démonstration de l'exactitude du
calcul du CUS litigieux.
a) Le droit d’être entendu tel que garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer
avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 124 I 49
consid. 3a p. 51 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire
administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent
et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le
droit d'être entendu découlant de l'article 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). L’autorité peut donc mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction
et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les réf. citées).
b) En l'espèce, le CUS a été calculé par le bureau
d'architectes des constructeurs conformément au plan intitulé "
Calcul
surfaces brutes habitables
". Ce calcul a ensuite été vérifié par le
Service technique intercommunal compétent en la matière et selon la procédure habituelle.
A cet égard, c'est en vain que la recourante prétend qu'il reviendrait aux
constructeurs de démontrer l'exactitude de leur calcul dans la présente
procédure, puisque c'est précisément ce qu'ils ont fait en établissant ledit
plan qui détaille le calcul du CUS pour chacune des villas projetées. Au reste,
ce document faisait partie du dossier de mise à l'enquête que la recourante a
eu le loisir d'examiner pour en vérifier l'exactitude. Nonobstant, elle n'expose
pas de motifs pertinents mettant en doute les surfaces retenues à ce titre dans
le plan, pas plus qu'elle n'allègue que le calcul des surfaces de chacune des
villas prises isolément serait techniquement erroné. En revanche, il ressort de
ses explications qu'elle conteste le respect du CUS maximal par l'ensemble des
villas B1 à B3, lequel serait selon elle dépassé de plus de 6 m
2
au
regard de l'art. 4.1 RCAT. Cette question est de nature éminemment juridique et
il revient au tribunal de céans et non à un expert de la trancher (
cf
. consid.
5 ci-dessous). Par ailleurs, le dossier de la cause – qui contient en
particulier le plan sur la base duquel le calcul du CUS a été réalisé – est
suffisamment complet pour permettre au tribunal de statuer en toute
connaissance de cause. Cela est d'autant plus vrai que la section du tribunal
appelée à trancher le litige comprend deux assesseurs architectes rompus à l'exercice.
c) Il suit de ce qui précède que le recours à un
expert indépendant pour le calcul des surfaces ne serait pas pertinent et ne
conduirait pas le tribunal à modifier sa décision à ce sujet. La requête de
mesure d'instruction est par conséquent rejetée.
3.
Avant d'examiner les griefs de la recourante, il convient de rappeler
que les constructeurs ont, à l'audience du 23 mars 2016, produit un plan modifié
intitulé "
Plan de situation et aménagement extérieur – Modifications –
Place de rebroussement
" daté du même jour. Le 20 avril 2016, la
municipalité (ci-après: l'autorité intimée) a fait savoir qu'elle acceptait les
modifications proposées, étant précisé qu'une mise à l'enquête complémentaire
n'était, selon elle, pas nécessaire. Quant à la recourante qui s'était à
l'audience expressément réservé le droit de se prononcer sur la question de la
place de rebroussement après analyse des plans produits, elle n'a en définitive
formulé aucune observation à ce sujet. De la même manière, elle n'a pas
contesté l'absence de mise à l'enquête complémentaire du projet modifié après
réception du courrier de l'autorité intimée du 20 avril 2016 en ce sens.
a) Lorsqu'une modification est apportée
postérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime
importance" (art. 117 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]); les
modifications plus importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le
projet, peuvent être soumises à une enquête complémentaire au sens de l’art.
72b du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV
700.11.1); en cas de modification très importante ou sensible du projet, il
faut considérer que le constructeur présente un nouveau projet, soumis à une
nouvelle procédure administrative complète, donc à une nouvelle enquête
publique (principale) selon l’art. 109 al. 1 LATC (AC.2015.0155 du 10 juin
2016 consid. 2; AC.2014.0051 du 13 janvier 2015 consid. 2). Selon la
jurisprudence, il n'y a enfin pas lieu de soumettre à une enquête publique
complémentaire les modifications apportées à un projet après l'enquête
publique, dès lors que celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers
éléments critiqués par les opposants (AC.2015.0336 du 2 juin 2016 consid 3b,
AC.2014.0365 du 4 décembre 2015 consid. 1a; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014
consid. 1a).
b) Dans le cas présent, les modifications apportée
aux aménagements extérieurs consistent en la création d'une place de
rebroussement permettant une circulation plus aisée sur le chemin litigieux.
Elles impliquent le déplacement de trois places de parc en retrait de quelques
mètres du chemin des Ancolies par rapport au plan initial; celles-ci seront
donc moins proches de la route et de la parcelle de la recourante. Dite place
de rebroussement sera incluse dans la servitude de passage n
o
174'118 et, comme souligné par les constructeurs à l'audience, bénéficiera à
l'ensemble des utilisateurs du chemin des Ancolies. Par ailleurs, les
constructeurs ont également renoncé au morcellement des deux parcelles
existantes en cinq parcelles supportant chacune une villa, mais ont maintenu le
déplacement de quelques mètres de la limite de propriété séparant actuellement
les deux parcelles en cause.
c) Force est ainsi de constater qu'il s'agit non
seulement de modifications de peu d'importance au regard du projet, mais
surtout que celles-ci corrigent précisément des éléments que la recourante
critiquait, à savoir l'absence de place de rebroussement, ainsi que le
non-respect du CUS sur chacune des cinq nouvelles parcelles après morcellement.
Il s'ensuit que ces modifications ne nécessitaient pas de nouvelle mise à
l'enquête ni de mise à l'enquête complémentaire, ce que la recourante ne prétend
au demeurant pas. Cela étant, ces modifications sont intervenues dans le cadre
de la présente procédure de recours et doivent de ce fait être considérées
comme un acquiescement partiel, dès lors qu'il a été donné suite à certaines revendications
de la recourante qui ont ainsi perdu leur objet. Il conviendra d'en tenir
compte dans la répartition des frais et dépens de la cause (CR.2016.0016 du 20
mai 2016 consid. 1 et les références citées; AC.2007.0255 du 19 décembre 2012
consid. 4 et voir consid. 8 ci-dessous).
4.
Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que l'équipement, à
savoir l'accès routier sur le chemin privé des Ancolies, serait insuffisant et
aurait dû conduire l'autorité intimée à refuser l'autorisation de construire. A
ce sujet, elle critique l'absence de place de retournement à l'extrémité du
chemin litigieux, que ce soit pour les services publics (déneigement; ordures,
etc
.)
ou pour les véhicules privés, grief devenu sans objet pour les raisons exposées
ci-dessus (
cf
. consid. 3). La recourante se plaint également de ce qu'il
ne serait pas possible de croiser sur ledit chemin en raison des largeurs
insuffisantes et du fait que la construction litigieuse engendrerait une
augmentation du trafic de quinze véhicules par jour, correspondant à un
accroissement du nombre de véhicules de l'ordre de 80% à 100% par rapport à la
situation actuelle, qui ne pourrait être absorbé.
a) Les art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 1979
sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et 49 LATC imposent l'aménagement
de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue; tel est le cas lorsque la
voie d'accès est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a
et les arrêts cités). Il faut également que la sécurité des usagers soit
garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et les possibilités de
croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de
voirie soit assuré (TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1, 1C_245/2014 du
10 novembre 2014 consid. 4.1 et 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). De
plus, un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit
conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un
accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il
provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II
238 consid. 2 et arrêts précités TF 1C_430/2015 et 1C_245/2014).
b) Dans le cadre de l'interprétation et de
l'application de la notion d'accès suffisant, les autorités communales et
cantonales disposent d'une importante marge d'appréciation (TF 1C_430/2015
précité). De ce fait, la définition de l’accès adapté à l’utilisation projetée
au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale constante
dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies d’accès idéales;
il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de
desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et
n’expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se
raccorderait à des dangers excessifs. Ainsi une voie, bien qu’étroite et
sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules
usuels de gagner la ou les parcelles concernées en respectant les règles de
prudence qu’imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement
dit, l’accès est suffisant lorsqu’il présente des conditions de commodité et de
sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l’accroissement
prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers
une prudence accrue (AC.2014.0331 du 1
er
juillet 2016 consid. 9a
et les nombreuses références citées, AC.2015.0098 du 10 juin 2016 consid. 3a et
AC.2015.0243 du 30 mai 2016 consid. 5a). La question de savoir si, malgré
son étroitesse, un accès est admissible dépend notamment du nombre de logements
desservis et de la configuration des lieux (AC.2015.0192 du 9 février 2016
consid. 4a, AC.2014.0314 du 4 septembre 2015 consid. 4a et AC.2013.0342 du
18 août 2014 consid. 6b/bb).
c) Pour juger de ces questions, il est possible de
se référer aux normes de l’Union des professionnels suisses de la route (normes
VSS), qui sont prises en considération comme un avis d’expert, étant précisé
que ces normes doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes
et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la
proportionnalité (TF 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 81., 1C_532/2012 du 25
avril 2013 consid. 3.1 et les nombreuses références citées, 1C_148/2009 du 29
juillet 2009 consid. 4.1; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 9a)aa et les
références citées, AC.2014.0264 du 13 mars 2015 consid. 2a et AC.2014.0071 du 4
septembre 2014 consid. 4b)aa). Pour autant, les normes VSS ne constituent pas
des règles de droit et ne lient en principe pas les autorités (
cf
. TF
1C_430/2015 consid. 3.2 précité et 1C_90/2011 du 20 juillet 2011 consid. 4.2
in
JdT 2011 I 297; AC.2015.0192 du 9 février 2016 consid. 4a et les
références citées).
Au sens de la norme VSS 640.045 relative aux routes
de desserte, les accès desservant moins de trente logements et dont le trafic
horaire déterminant ne dépasse pas 50 véhicules à l’heure de pointe, ce qui
correspond à 500 véhicules par jour, sont des "
chemins
d'accès
"
(
cf
. ég. AC.20130.251 du 30 mars 2015 consid. 2; AC.2011.0269 du 14
septembre 2012 consid. 2). La norme susmentionnée précise que ce genre de
chemin, dont la longueur devrait être limitée entre 40 et 80 m selon la hauteur
des bâtiments, est en fait un chemin piétonnier prévu pour être
occasionnellement parcouru par des véhicules à moteur et dont la superstructure
est dimensionnée en conséquence. Pour les rares cas de croisement ou de
dépassement, il est possible d'utiliser les accotements et les autres espaces
libres. On remarquera encore que ces routes peuvent ne comporter qu'une voie de
circulation, ce qui implique que les possibilités de croisement puissent être
ponctuelles.
En ce qui concerne l’estimation de la génération de
trafic, le tribunal a eu l’occasion d’observer qu’il existait différentes
méthodes de calcul : selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs
en trafic, une place de parc d’une habitation génère environ 2,3 à 3,5
mouvements de véhicules par jour; en outre, selon les recommandations
allemandes pour l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère
environ 0,35 véhicules par heure de pointe (AC.2014.0320 du 18 septembre 2015
consid. 2; AC.2013.0251 du 30 mars 2015 consid. 2 et AC.2014.0071 du 4
septembre 2014 consid. 4; arrêt TA AC 2000/0051 du 10 avril 2001). Aussi, la
norme VSS 640 016a sur le trafic déterminant donne des valeurs indicatives sur
le trafic horaire déterminant (THD) en pourcentage du  trafic journalier
moyen (TJM). C’est ainsi que pour le trafic pendulaire et le trafic local, la
valeur moyenne de 10% est retenue (tableau 1 de la norme VSS 640 016a). Il
convient de préciser encore que les normes VSS, concernant les types de routes,
traitent des quartiers nouveaux où il s'agit d'éviter la création de situations
dangereuses, et elles n’abordent pas les situations existantes (arrêt
AC.1995.0050 du 8 août 1996); elles servent toutefois de référence pour
apprécier la capacité des voies de dessertes existantes (
cf
. AC.2013.0251
précité et voir AC.2001.0099 du 18 avril 2002). Un autre mode d'estimation des
mouvements de véhicules par jour consiste à prendre en compte un trafic de 2,5
trajets par habitant à raison de trois habitants par logement (AC.2013.0251 et
AC.2014.0071 précités; sur l'estimation d'un trafic de 2,5 trajets par
habitants, voir l'arrêt AC.2011.0269 consid. 2c)
d) En l'espèce, le projet prévoit la construction de
cinq villas qui s'ajouteront aux huit maisons individuelles ou chalets existants
et aux deux villas – celles de la recourante – en construction. Au total ce seront
donc une quinzaine de logements qui borderont le chemin litigieux.
Malgré qu'il excède la longueur maximale de 80 m indicative
telle qu'elle ressort de la norme VSS 640.045, l'accès en cause doit être qualifié
de "
chemin d'accès
" puisqu'il dessert moins de 30 logements.
En cas de réalisation du projet, le chemin des Ancolies serait appelé à desservir
cinq logements supplémentaires, comprenant quinze places de stationnement, dont
cinq places pour les visiteurs. Le nombre de mouvements de véhicules par jour
lié à la réalisation du projet litigieux s'élèverait au minimum à 35 véhicules
par jour (15 x 2,3) et au maximum à 53 véhicules par jour (15 x 3,5).
Selon le mode d'estimation des mouvements de véhicule par logement, le résultat
serait d'environ 38 mouvements. Ainsi, même à supposer que, comme le soutient
la recourante, la réalisation du projet entraînerait le doublement du trafic
sur cette voie d'accès – ce dont on peut toutefois douter étant rappelé qu'il
s'agira de cinq logements supplémentaires seulement par rapport à la dizaine de
maisons individuelles ou chalets existants ou en construction – le trafic
journalier moyen (TJM) total serait compris entre 70 (soit 35 x 2) et
106 (soit 53 x 2) mouvements journaliers au maximum. Cela correspond
à un trafic à l'heure de pointe de 10 % du TJM, soit 7 à 10.6 véhicules à
l'heure, soit une utilisation très largement inférieure aux 50 véhicules à
l'heure de pointe admis pour ce type d'accès par la norme applicable. Par
ailleurs, le trafic de transit est inexistant sur cette voie sans issue. A cela
s'ajoutera la création d'une place de rebroussement sur la parcelle des
constructeurs de nature à faciliter et fluidifier le trafic sur cette voie
d'accès, dès lors qu'elle pourra être utilisée par tous les riverains du chemin
des Ancolies pour faire demi-tour, patienter ou même croiser d'autres
véhicules.
Il s'ensuit que le trafic supplémentaire engendré
par les cinq villas projetées pourra être absorbé par l'équipement existant.
Quant au caractère prétendument trop étroit du
chemin d'accès, on relèvera que selon la norme VSS 640.045, il est admissible
qu'il ne comporte qu'une voie de circulation. En outre, l'inspection locale a permis
d'observer la configuration des lieux. Il en ressort que le chemin litigieux
est rectiligne, pourvu d'un revêtement en bon état, ne présente aucune
déclivité et offre une excellente visibilité, sur toute sa longueur. S'il est
vrai qu'aucune place d'évitement n'a spécifiquement été aménagée le long du
chemin, il n'en reste pas moins que l'on dénombre actuellement plus de six emplacements
permettant l'évitement ou le croisement des véhicules sur les quelque 150 m séparant
le début du chemin des Ancolies de la parcelle n
o
662 des
constructeurs, située à l'extrémité de celui-ci. Preuve en est d'ailleurs le
fait que les riverains qui l'utilisent quotidiennement ne sont aujourd'hui pas
dans l'impossibilité de croiser sur cette voie d'accès.
Il s'ensuit que si l'on ne peut qualifier le chemin d'accès
des Ancolies de voie d'accès idéale remplissant toutes les exigences des normes
VSS applicables – auxquelles le RCAT ne se réfère d'ailleurs pas –, c'est
toutefois sans excéder ni abuser de son large pouvoir d'appréciation que
l'autorité intimée a considéré qu'il s'agissait d'un accès suffisant et que les
parcelles étaient, en ce sens, équipées.
Le grief, mal fondé, doit être écarté.
5.
Selon la recourante, la demande de permis de construire aurait également
dû être refusée en raison du non-respect de la capacité constructive
admissible, soit un CUS de 0.25 pour la zone de villas. Elle fait ainsi valoir
que le projet relatif aux logements B1 à B3 excéderait de 6,25 m le CUS admissible
de la parcelle n
o
662. De leur côté, l'autorité intimée et les
constructeurs expliquent que le CUS maximal serait respecté pour autant qu'il
soit calculé sur l'ensemble des deux parcelles.
a) En vertu de l'art. 2.2 RCAT, la zone de villas
est destinée à l'habitation à raison de trois logements au plus par bâtiment,
qui peuvent être superposés ou juxtaposés, tandis que l'art. 4.1 du même
règlement fixe à 0.25 le CUS dans cette zone et expose la manière de la
calculer.
Conformément à cette disposition, le CUS représente
la capacité constructive sous la forme d'une proportion entre la superficie du
terrain classé en zone à bâtir et la surface brute de plancher, de sorte qu'il
se calcule en principe pour chaque parcelle séparément.
b) En présence de bâtiments accolés et pour autant
que les autres conditions de l'art. 5.3 RCAT soient réunies, l'ensemble de ces
bâtiments doit être considéré comme une seule construction pour la
détermination de la capacité constructive du terrain, que ceux-ci soient ou non
séparés par une limite de propriété.
c) La jurisprudence considère que le transfert des
possibilités de bâtir est admis en droit suisse, même sans disposition légale
expresse, l'essentiel étant que la surface voisine mise à contribution pour le
calcul de la surface constructible ne puisse plus servir ultérieurement à un
tel calcul (ATF 109 Ia 188 consid. 3, TF 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid.
5.1 et TF 1C_389/2013 du 25 mars 2014). Cette solution se justifie car les
objectifs de l'aménagement du territoire doivent s'analyser à l'échelle de la
zone ou du quartier concerné et non seulement à l'échelle de la parcelle, de
sorte que l'on admet que le coefficient d'utilisation ou d'occupation du sol
puisse être transféré à certaines conditions sur une parcelle contiguë sise
dans la même zone (TF 1C_389/2013 précité, TF 1C_332/2007 du 13 mars 2008
consid. 4.3 et TF 1P.459/2004 du 9 février 2005 consid. 4.2.3).
Afin d'assurer que les surfaces voisines dont une
partie des droits à bâtir a été reportée ne puissent plus servir ultérieurement
à un tel calcul, la jurisprudence considère qu'il convient en pratique que la
surface soit grevée d'une servitude de non-bâtir au profit de la collectivité
(ATF 109 Ia 188 consid. 3, TF 1C_430/2015 précité et TF 1C_389/2013 précité). Néanmoins,
le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'il n'était pas démontré que la mention
inscrite au Registre foncier – en lieu et place d'une servitude de non-bâtir – prévoyant
que les parcelles en cause seraient "
liées
" pour le calcul de
leurs capacités constructives respectives serait insuffisante dans le cas qui
lui était soumis (TF 1C_389/2013 précité consid. 4.2). Il s'en déduit que
l'instrument utilisé (servitude, mention,
etc
.) importe moins que la
garantie qu'il procure quant au respect de la capacité constructive pour le
futur.
d) En l'occurrence, les parcelles n
os
662
et 664 s'étendent actuellement sur 1'071 m
2
et respectivement 1'090
m
2
. Outre la construction de deux villas (A1 et A2) sur la parcelle
n
o
664 et de trois villas (B1 à B3) sur la parcelle n
o
662, un déplacement de la limite de propriété séparant les deux parcelles est
projeté, qui aurait pour conséquence la réduction à 886 m
2
de la
parcelle n
o
664, (ayant dès lors un CUS maximal de 221,5 m
2
),
et l'augmentation de la parcelle n
o
662 à 1'275 m
2
, (ayant
dès lors un CUS maximal de 318.75 m
2
).
Ainsi, force est de constater que le CUS total des
trois villas B1 à B3 de 327,35 m
2
excède de 8,6 m
2
celui
admissible sur la parcelle n
o
662. Cependant, le CUS total des
villas A1 et A2, qui s'élève 212,90 m
2
,
demeure précisément
inférieur de 8,6 m
2
à celui autorisé sur la parcelle n
o
664, qui est de 221,50 m
2
. En d'autres termes, si un calcul global
du CUS sur les deux parcelles était possible, le projet respecterait alors pleinement
le CUS autorisé dans la zone de villas.
Comme l'allègue la recourante, l'art. 5.3 RCAT n'est
pas pertinent pour le calcul du CUS global des parcelles n
os
662 et
664, étant rappelé qu'il ne trouve à s'appliquer qu'en présence de bâtiments
accolés. Or si tel est le cas pour les villas A1 et A2, d'une part, et les
villas B1 à B3, d'autre part (
cf
. consid. 6 ci-dessous), il n'en va
manifestement pas de même entre les groupes de constructions A et B que l'on ne
saurait qualifier d'"
accolés
" vu la distance de plus de
10 m qui les sépare (voir plan sous lettre F ci-dessus). Contrairement à
ce qu'elle soutient, l'autorité intimée n'était ainsi pas habilitée à procéder
à un calcul global du CUS sur les deux parcelles de la constructrice de ce
chef.
En revanche, le report de CUS de 8,6 m
2
effectué entre les deux parcelles est tout à fait admissible, les conditions
jurisprudentielles prévalant en la matière étant toutes réunies, même en
l'absence de disposition réglementaire expresse. En effet, il s'agit de
parcelles contiguës colloquées en zone de villas et l'autorité intimée a fait savoir
à la recourante, le 31 août 2015, qu'une "
restriction LATC devra être
inscrite, en même temps que le morcellement, afin de lier toutes les
constructions entre elles en matière de CUS
". Elle a confirmé cette
exigence à l'audience du 23 mars 2016 et les constructeurs se sont au surplus
expressément engagés à la respecter (
cf.
mémoire du 14 avril 2016
ch. 4). Contrairement à l'avis de la recourante, la condition fixée par
l'autorité intimée aux constructeurs, savoir la mention à inscrire au Registre
foncier afin de lier les constructions entre elles pour le calcul du CUS, garantit
que les 8,6 m
2
reportés ne pourront être utilisés
ultérieurement. Ainsi, c'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré que
le CUS maximal autorisé dans la zone de villas était respecté. Mal fondé, le
grief y relatif doit être rejeté.
6.
Le troisième argument de la recourante a trait à l'application
prétendument erronée de l'art. 5.3 RCAT concernant le groupe de villas B et
relatif aux dérogations admissibles à l'ordre non contigu. A suivre son
raisonnement, la villa B3 étant légèrement "
décalée
" par rapport
aux villas B1 et B2, elle ne serait pas "
accolée
" et ne
pourrait être considérée comme un "
ensemble de bâtiments
".
Partant, le groupe de villas B ne pourrait pas bénéficier de la dérogation à
l'ordre non contigu de l'art. 5.3 RCAT. Pour sa part, l'autorité intimée a
retenu que bien que "
décalés
", les bâtiments seraient
effectivement "
accolés
", puisque la partie mitoyenne serait
largement prépondérante.
a) Selon le règlement communal, la construction de "
bâtiments
accolés
" est autorisable moyennant le respect de trois conditions
prévues à l'art. 5.3 RCAT (bâtiment formant un ensemble du point de vue de la
conception et de la réalisation; l’ensemble des bâtiments est constitué
d’entités séparées sous réserve de certains locaux ou installations de services
organisés en commun; l’ensemble des bâtiments est considéré comme une seule
construction pour la détermination de la capacité constructive du terrain).
b) D'emblée on rappellera que la municipalité jouit
d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des
règlements communaux (
cf
. par exemple AC.2015.0102 du 19 novembre 2015
consid. 3; AC.2014.0417 du 3 novembre 2015 consid. 3a/aa; AC.2014.337 du 3 mars
2015 consid. 4b; AC.2013.0230 du 4 février 2014 consid. 9c). Elle
dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter des concepts
juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal
(
cf
. notamment AC.2012.0184 du 28 mars 2013 consid. 3c/aa;
AC.2009.0229 du 20 juillet 2010 consid. 1b; AC.2008.0152 du 8 octobre
2009 consid. 3c). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de
recours n'est toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite
d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre
interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et
convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou
de son but (ATF 1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les
arrêts cités). Lorsque plusieurs interprétations sont envisageables, il faut
s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une base légale précise pour les
restrictions du droit de propriété issues du droit public (AC.2015.0055 du 21
janvier 2016; AC.2014.337 du 3 mars 2015 consid. 4b; AC.2009.0229 du 20
juillet 2010 consid. 1b; AC.2009.0167 du 22 mars 2010 consid. 4;
AC.2007.0267 du 5 mai 2008 consid. 5).
c) La disposition en cause est l'art. 5.3 RCAT
relatif aux exceptions à l'ordre non contigu, en principe applicable dans la
zone de villas (
cf
. art. 5.2 et 5.3 RCAT). Ce dernier a pour but, en
imposant certaines distances jusqu'aux propriétés voisines ou entre bâtiments
situés sur une même parcelle, non seulement d'assurer certaines conditions
d'hygiène ainsi qu'une protection contre la propagation des incendies, mais
aussi de créer des espaces libres pour améliorer la qualité de vie des
habitants (v. RDAF 1993, 195, spéc. 202 ss ;
cf
. Jean-Luc Marti,
Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse
Lausanne 1988, p. 40). L'ordre non contigu n'exclut pas que plusieurs éléments
de construction soient accolés de façon à constituer un bâtiment unique, pour
autant que soient respectées les règles sur la dimension des constructions et
la distance aux limites ou entre bâtiments; que ces éléments constituent des
entités distinctes (ainsi deux duplex juxtaposés, plutôt qu'interdépendants). Il
importe peu dès lors que ces entités forment un tout homogène (AC.2014.0087 du
17 août 2015 consid. 5a; AC.2013.0462 du 21 mai 2014 consid. 4a, RDAF 1993, p.
195, spéc. 202 et 203).
De son côté, la jurisprudence a dégagé des critères
servant à distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs
bâtiments juxtaposés, jumelés ou mitoyens. Elle se base pour ce faire sur un
faisceau d'indices comprenant la destination respective des constructions en
cause et leur liaison fonctionnelle avec les éventuels locaux communs, leurs
dimensions, la surface de plancher respective de chaque construction, la
conception architecturale et les matériaux des revêtements extérieurs,
l'apparence extérieure, en particulier l'impression donnée à un observateur, ainsi
que les objectifs de la planification cantonale, régionale et communale dans le
domaine concerné. Ces critères sont appliqués en fonction des caractéristiques
propres de chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des
circonstances pour déterminer si le constructeur tente de détourner les buts
des règles caractérisant l'ordre non contigu. Ils sont
appliqués pour définir si l'on est en présence de
deux bâtiments juxtaposés ou de deux bâtiments totalement séparés devant
respecter les règles de l'ordre non contigu
(arrêts précités
AC.2014.0087; AC.2013.0462 et AC.2013.0169 du 27 février 2014 consid. 3b).
Il a par exemple été jugé que deux unités
d'habitations, reliées entre elles par les garages ou un couvert à voiture, ne
constituent généralement pas une construction unique, en particulier lorsque le
projet de construction laisse apparaître une sorte de "trouée" due au
fait que les garages ont une hauteur au faîte nettement inférieure à celle des
deux villas adjacentes (arrêts AC.2009.0222 du 4 janvier 2010; AC.2006.0055 du
28 juin 2007, résumé in: RDAF 2008 I p. 254 n°53). Dans ces circonstances, la
symétrie des deux entités d'habitation ne suffit pas à donner l'impression
qu'elles forment un tout homogène (arrêt AC.2009.0222 précité).
d) Dans le cas présent, l'autorité intimée a
interprété son règlement en ce sens que la notion de "
bâtiments accolés
"
ne doit pas être réduite aux hypothèses où lesdits bâtiments présenteraient une
façade mitoyenne d'une dimension exactement identique. Elle considère que des
bâtiments comportant un décrochement pourraient y être inclus au regard des
circonstances concrètes du cas.
La définition usuelle du verbe "
accoler
"
ne s'oppose pas à cette interprétation en tant qu'elle le conçoit comme le fait
de "
joindre ou fixer de manière à faire toucher, à mettre contre
[ou à]
réunir, mettre à côté
" des objets
(cf. Dictionnaire
Le
Petit Robert
, éd. 2013). Contrairement à ce que soutient la
recourante, la jurisprudence cantonale ne s'y oppose pas non plus. Car s'il est
vrai que le tribunal a déjà jugé que "[l]
'utilisation du terme '
accolé
'
signifie
[…]
que les deux logements doivent nécessairement être
implantés côte à côte, sur l'ensemble d'une des façades au moins
[et que]
[l]
es deux unités de logement doivent ainsi nécessairement comprendre un mur
mitoyen
" (
cf
. AC.2013.0169 du 27 février 2014 consid. 3c),
il n'en demeure pas moins que le cas d'espèce dont il était saisi différait sensiblement
de la présente affaire. Les deux villas en cause étaient en effet implantées à
une distance de plus de 6 m l'une de l'autre et uniquement reliées entre elles
par un "
sas d'entrée
". Une telle configuration était
manifestement insuffisante pour les qualifier de constructions "
accolées
"
et les considérer comme un "
ensemble
" de bâtiments. Concernant
le décrochement projeté entre les deux bâtiments dont il était question, le
tribunal avait du reste uniquement constaté qu'il ne faisait qu'"
accentuer
"
l'impression de se trouver face à deux bâtiments distincts. On ne saurait
conclure de ce qui précède que, de manière générale, tout décrochement
interdirait d'emblée que des bâtiments puissent être "
accolés
"
sans égard aux circonstances concrètes du cas d'espèce. Au demeurant, un
bâtiment projeté en léger décalage d'un premier déjà existant a été, par le
passé, qualifié de bâtiment "
accolé
" (AC.2009.0094 du 19 mai
2010 consid. 3c). Enfin, l'interprétation de l'autorité intimée va dans le
même sens que les critères jurisprudentiels développés pour distinguer la
présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs bâtiments – que vise
également l'art. 5.3 RCAT – et qui résulte de l'examen de l'ensemble des
circonstances basée sur un faisceau d'indices (
cf
. consid. 6c ci-dessus).
e) Il en résulte qu'en interprétant son règlement de
la sorte, l'autorité intimée n'a pas outrepassé la marge d'appréciation dont
elle dispose en la matière. A l'inverse, la solution préconisée par la
recourante paraît excessivement formaliste et schématique en ce qu'elle ne
permettrait pas de prendre en considération les circonstances concrètes du cas
d'espèce, dès lors qu'un décrochement, aussi minime soit-il d'ailleurs, serait constaté.
f) L'interprétation litigieuse étant admissible, il
reste à examiner si l'autorité a correctement appliqué l'art. 5.3 RCAT à la
présente affaire. Le décrochement de la villa B3 est de moins de 3 m par
rapport à la villa B2, tandis qu'elle lui est mitoyenne sur une longueur de
près de 14 m; il représente ainsi moins d'un cinquième de la longueur totale de
la façade qui est de 17,25 (soit précisément 17,39%;
cf
. "
plan
de situation et aménagement extérieur
" initial du 10 décembre 2014). Le
décrochement contesté résulte en outre de la forme de la parcelle et du respect
de la distance à la limite la séparant de la parcelle n
o
663
propriété de la recourante. Les villas B1 à B3 sont de plus similaires (volumétrie;
surfaces brutes de plancher comprises entre 106,45 m
2
et 113,65 m
2
;
continuité de la toiture sur les trois villas; forme des villas; matériaux de
construction;
etc.
), ce qui ressort clairement de l'examen des plans
d'architecte. Elles forment ainsi un ensemble, tant du point de vue de la
conception que de la réalisation, lequel donne à l'observateur l'impression
d'une seule construction, même s'il s'agit en définitive d'entités séparées qui
n'ont pas de locaux communs. Au vu des circonstances concrètes du cas d'espèce,
il ne peut être retenu que les constructeurs tenteraient de détourner les buts
des règles caractérisant l'ordre non contigu. L'autorité intimée a ainsi considéré
à bon droit que toutes les conditions de l'art. 5.3 RCAT étaient réunies et que
l'ensemble des villas B1 à B3 pouvait en conséquence bénéficier d'une
dérogation à l'ordre non contigu.
Partant, le grief de la recourante à ce sujet doit
également être écarté.
7.
En dernier lieu, la recourante critique l'intégration et l'esthétique
des cinq villas litigieuses en expliquant ce qui suit: "[A]
u regard de
l'environnement du quartier,
[…]
toutes les parcelles du chemin des
Ancolies ont une maison pour environ 1'000 m
2
entourée d'un jardin. Tel
ne sera pas le cas des cinq villas envisagées qui ne s'intégreront pas
(articles 5.1 et 7 RGCAT).
"
On rappellera que la municipalité dispose, en ce
domaine également, d'un large pouvoir d'appréciation et que le Tribunal
cantonal doit de ce fait s'imposer une certaine retenue en ce sens qu'il ne
sanctionne que l'abus ou l'excès de ce pouvoir (
cf.
pour un examen
détaillé de la question, voir p. ex. AC.2015.0182 du 26 avril 2016
consid. 6). En l'occurrence, les constructions litigieuses ne seront pas
identiques aux villas individuelles plus anciennes bordant le chemin des
Ancolies, mais à la fois plus modernes et plus densément implantées.
Cette seule constatation ne suffit pas à considérer
que l'autorité intimée aurait versé dans l'arbitraire en délivrant le permis
litigieux, pas plus d'ailleurs que le simple fait pour la recourante d'opposer
son appréciation personnelle à celle de l'autorité intimée sans démontrer que
l'on serait en présence d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation. Au
contraire, l'inspection locale a permis de constater que les constructions de
la zone de villas alentour étaient relativement hétéroclites, tant au niveau de
leurs volumes que de leurs styles architecturaux. Contrairement à ce que semble
penser la recourante, le voisinage immédiat des parcelles en cause comprend des
constructions récentes, de volumes conséquents, comme par exemple celles du
chemin des Glycines situé à l'Est des parcelles n
os
662 et 664 ou
encore celles du projet dit "Domaine Les Clyettes" relatif à la
construction de treize bâtiments en terrasses occupés par trois appartements
chacun, soit au total 39 logements. C'est d'ailleurs ce qu'avait déjà pu
constater le tribunal de céans dans un précédent arrêt relatif à l'application
de la clause d'esthétique à un projet envisagé sur la parcelle n
o
663 adjacente (AC.2012.0358 du 7 août 2013 consid. 2d).
Force est dès lors de constater qu'ici encore, le
grief de la recourante tombe à faux.
8.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté. Les
constructeurs ayant modifié leur projet en cours de procédure pour tenir compte
de certains griefs formulés par la recourante (place de rebroussement;
renonciation au morcellement des deux parcelles en cinq nouvelles parcelles),
il appartiendra à l'autorité intimée de les intégrer dans le permis de
construire n
o
27123 conformément au nouveau "
Plan de
situation et aménagement extérieur – Modifications – Place de rebroussement
"
du 23 mars 2016, qu'elle a adopté le 20 avril 2016.
Il en découle que les frais de justice seront
répartis entre les parties et qu'il sera alloué des dépens réduits à l'autorité
intimée, de même qu'aux constructeurs, qui ont tous deux procédé par
l'intermédiaire de mandataires professionnels distincts (art. 49, 55, 91 et 99
LPA-VD). Les dépens alloués aux constructeurs seront d'autant plus réduits
qu'ils n'ont pris part à la procédure qu'à compter de l'audience d'inspection
locale.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Arzier-Le Muids du 30 juin 2015 est
confirmée, avec les modifications adoptées le 20 avril 2016 résultant du "
Plan
de situation et aménagement extérieur Modification – Place de rebroussement
".
III.
Un émolument judiciaire partiel fixé à 2'000 (deux mille) francs est mis
à la charge de Bénédicte Bouxom.
IV.
Un émolument judiciaire partiel fixé à 500 (cinq cents) francs est mis à
la charge de la Commune d'Arzier-Le Muids.
V.
Un émolument judiciaire partiel fixé à 500 (cinq cents) francs est mis à
la charge de Daniel Hacki et Katrin Siebenbürger Hacki solidairement entre eux.
VI.
Bénédicte Bouxom versera une indemnité de 1'500 (mille cinq cents)
francs aux constructeurs Daniel Hacki et Katrin Siebenbürger Hacki,
solidairement entre eux, à titre de dépens.
VII.
Bénédicte Bouxom versera une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs à la Commune d'Arziers-Le Muids à titre de dépens.
Lausanne, le 23 août 2016
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.