vd_omni · CR.2019.0034 · 2020-02-25 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant, en quittant l'autoroute, a enlevé ses lunettes de soleil. Ce faisant, il s'est aperçu tardivement que les véhicules qui le précédaient avaient fortement ralenti à l'approche d'un giratoire. Il n'est pas parvenu à éviter que l'avant de sa voiture heurte l'arrière du camping-car devant lui. Personne n'a été blessé. Aucun dégât n'a été constaté sur les infrastructures routières. Le camping-car a pu poursuivre sa route. Seule la voiture du recourant a dû être évacuée par une dépanneuse. Le recourant, titulaire d'un permis de conduire depuis environ douze ans, n'avait jamais donné lieu à une inscription au fichier ADMAS. Le SAN a prononcé un retrait de permis de trois mois pour infraction grave au sens de l'art. 16c al.1 let. a LCR.Recours admis, la perte de maîtrise pouvant être considérée comme moyennement grave dans le cas d'espèce. Certes, une mise en danger concrète est établie puisqu'une collision a eu lieu, mais le comportement du recourant ne dénote pas d'une absence de scrupules de sa part, ni ne peut être qualifié de gravement contraire aux règles de la circulation. Retrait de permis ramené à un mois, conformément à l'art. 16b al. 2 let. a LCR.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.02.2020 CR.2019.0034

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
25 février 2020
Composition
Mme Marie-Pierre Bernel, présidente; MM. Roland Rapin et Marcel David Yersin, assesseurs.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Anny KASSER-OVERNEY, avocate à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne.
Objet
retrait de permis de
conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 21 août 2019
Vu les faits suivants:
A.
Né le ******** 1985, A.________ est titulaire, depuis le 8 août 2007,
d'un permis de conduire les véhicules des catégories B, B1, F, G et M. Il ne
figure pas au registre des mesures administratives (ADMAS).
B.
Samedi 13 avril 2019, vers 14h35, A.________ circulait au volant de sa ********
et s'apprêtait à quitter l'autoroute A9 Lausanne-Simplon. Alors qu'il se
trouvait sur la voie de sortie de Montreux, chaussée Lac, et avait déjà
fortement décéléré, il a enlevé ses lunettes de soleil. Ce faisant, il s'est
aperçu tardivement que les véhicules qui le précédaient avaient ralenti à
l'approche du carrefour à sens giratoire. Malgré un freinage énergique, A.________
a perdu la maîtrise de sa voiture et n'est pas parvenu à éviter que l'avant de
celle-ci heurte l'arrière du camping-car conduit par B.________. A l'endroit où
a eu lieu le choc, la vitesse est limitée à 60 km/h. Il n'y a pas eu de blessé.
La fille de A.________ et l'épouse de B.________, passagères respectives des
deux véhicules concernés, ont ressenti de légères douleurs à la tête pour l'une
et au dos pour l'autre, mais n'ont pas requis de soins immédiats. B.________ et
C.________ ont pu poursuivre leur route. Le véhicule de A.________ a été pris
en charge par une société de dépannage.
C.
Par ordonnance pénale du 7 juin 2019, la Préfète du district
Riviera-Pays d'Enhaut a retenu les faits suivants à l'encontre de A.________ :
"Vous n'avez pas fait
attention à la route et à la circulation en raison d'une occupation accessoire.
Dès lors, vous avez perdu la maîtrise de votre véhicule ******** causant un
accident."
A.________ a été reconnu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, pour avoir enfreint les art. 31
al. 1 (maîtrise du véhicule) de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (LCR; RS 741.01) et 3 al. 1 (conduite du véhicule) de
l'ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière (OCR; RS 741.11). Une amende de 450 fr. a été prononcée à son
encontre, convertible en une peine privative de liberté de substitution de cinq
jours. En outre, les frais de procédure, par 260 fr., ont été mis à sa charge.
Aucune opposition n'a été formée contre cette
ordonnance, qui est entrée en force.
D.
Le 11 juin 2019, le Service des automobiles et de la navigation
(ci-après : SAN) a informé A.________ de ce qu’il envisageait de
prononcer une mesure de retrait de son permis de conduire. Par décision du 18
juillet 2019, le SAN a prononcé une mesure de retrait pour une durée de trois
mois, en application de l'art. 16c LCR, à exécuter au plus tard du 11 janvier
au 10 avril 2020.
Le 13 août 2019, A.________ a formé une réclamation
à l'encontre de cette décision. Le 21 août 2019, le SAN a rejeté la réclamation
et confirmé la décision attaquée.
E.
Le 20 septembre 2019, A.________ (ci-après : le recourant) a saisi la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP)
d'un recours à l'encontre de la décision du 21 août 2019 et conclu avec suite
de frais et dépens, principalement, à la réforme de la décision entreprise en
ce sens que l'infraction commise doit être qualifiée de moyennement grave et la
durée du retrait de permis réduite à un mois, subsidiairement, à l'annulation
de la décision entreprise.
Le SAN a produit son dossier. Par courrier du 14
octobre 2019, il a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision, se
référant pour le surplus aux considérants de celle-ci.
F.
La CDAP a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD. Partant, le recours est recevable.
2.
Sur le fond, le recourant conteste s'être rendu coupable d'une
infraction grave et soutient que les faits, sous l'angle du droit
administratif, doivent être qualifiés de moyennement graves. Il rappelle que
l'autorité pénale l'a sanctionné en considérant qu'il s'était rendu coupable
d'une violation simple des règles de la circulation routière.
a) En matière de répression des infractions
relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la
double procédure pénale et administrative : le juge pénal se prononce sur les
sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine
privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR
(art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis
que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives
(avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR (ATF 137 I
363 consid. 2.3).
En principe, l'autorité administrative statuant sur
un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de
fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet
d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise
à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité
administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de
fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui
n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves
nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou
si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier
celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95
consid. 3.2). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au
terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines
conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure
sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de
police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; arrêts TF 1C_30/2017 du
21 avril 2017 consid. 2.1; 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1).
Si les faits retenus au pénal lient en principe
l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de
droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger
(cf. arrêts TF 1C_252/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.4; 1C_72/2016 du
11 mai 2016 consid. 2.1; 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1, et
les références citées; voir aussi arrêt TF 1C_30/2017 du 21 avril 2017
consid. 2.2.2). On ne saurait dès lors exclure le prononcé d'une mesure
administrative pour infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR du seul
fait de l'existence d'une condamnation pénale pour infraction simple selon
l'art. 90 al. 1 LCR (arrêts TF 1C_252/2016 du 15 novembre 2016
consid. 4.4; 1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1; 1C_146/2015 du 7 septembre
2015 consid. 2.2).
Dans le cas d'espèce, les faits reprochés au
recourant ne sont pas contestés : il est constant que le recourant,
alors qu'il se trouvait en train de ralentir sur la voie de sortie de
l'autoroute, a enlevé ses lunettes de soleil et brièvement détourné son
attention de la route et des véhicules qui le précédaient, ne percevant pas à
quel point ceux-ci décéléraient. Il n'est dès lors pas parvenu à freiner
suffisamment et a heurté l'arrière du camping-car se trouvant devant lui. Au
sens des dispositions applicables par les autorités administratives, soit des
art. 16 ss LCR, le recourant fait valoir que ces faits sont constitutifs d'une
infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR et non ‑ contrairement
à ce que retient la décision attaquée ‑ d'une infraction grave au
sens de l'art. 16c LCR. Le recourant sollicite dès lors du tribunal, non
pas qu'il revoie les faits retenus, mais qu'il apprécie le degré de gravité de
ceux-ci pour justifier la durée du retrait de permis à intervenir.
b) La loi fait la distinction entre les cas de
peu de gravité (art. 16a LCR), les cas de gravité moyenne (art. 16b LCR) et les
cas graves (art. 16c LCR).
aa) Commet une infraction légère la personne
qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la
sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée (art.
16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui,
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une
infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).
Depuis la révision partielle de la LCR du 14
décembre 2001, la qualification de l'infraction dépend du degré de la mise en
danger de la sécurité d'autrui ainsi que de la gravité de la faute imputable au
conducteur concerné (cf. Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999
concernant la modification de la loi fédérale de la circulation routière, FF
1999 IV p. 4131 ss; Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le
retrait du permis de conduire,
in
RDAF 2004 I 361; cf. aussi TF arrêt
1C_235/2007 du 29 novembre 2007; arrêts CDAP CR.2016.0059 du 29 mars 2017
consid. 3b; CR.2016.0023 du 21 novembre 2016 consid. 2a).
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a
LCR ‑ relatif au retrait du permis de conduire après une
infraction moyennement grave ‑ comme l'élément dit de
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès
lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous
les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le
cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si
la faute est légère et la mise en danger, grave (FF 1999 IV 4132 et 4134; ATF
136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2; arrêts TF 1C_766/2013 du 1
er
mai 2014 consid. 3.1; 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1,
in
JT
2006 I 442).
bb) La mise en danger est l'élément objectif de
toute conduite et de toute infraction routière donnant lieu à une mesure
administrative d'admonestation. Le comportement d'un conducteur de véhicule
automobile peut générer quatre situations : la mise en danger abstraite ou
virtuelle, la mise en danger abstraite accrue (qui est la condition au prononcé
d'une mesure administrative), la mise en danger concrète et l'atteinte à
l'intégrité physique d'autrui (cf. Mizel,
op. cit
., pp. 364 ss). La mise
en danger concrète représente un risque élevé de blessures pour une personne
concrète; elle consiste généralement en une collision avec un autre véhicule (
ibidem
,
pp. 369 et 371). Pour qu'une infraction à la LCR soit considérée comme grave, la mise en danger doit avoir atteint le stade de "mise en danger abstraite
accrue" ou de "mise en danger concrète" (
ibidem
, p. 395).
Il convient dès lors d'examiner dans chaque cas quelles sont les circonstances
dans lesquelles l'infraction a été commise et quel est le degré de mise en
danger d'autrui.
Il résulte de la doctrine et de la jurisprudence
qu'on retiendra une mise en danger concrète chaque fois qu'il y a collision
entre deux véhicules, hormis les chocs à très basse vitesse, par exemple sur
les parkings, qui d'expérience n'occasionnent que des dommages matériels. Les
collisions, même à relativement basse vitesse, engendrent presque toujours un
risque de blessure pour les tiers concernés (Mizel,
op. cit.
, p. 370;
cf. aussi arrêt CR.2015.0086 du 26 février 2016 consid. 3d).
cc) L'infraction grave au sens de l'art. 16c
al. 1 let. a LCR est subordonnée à la double gravité de la faute commise et de
la mise en danger objective.
D'un point de vue objectif, la violation grave d'une
règle de circulation suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la
sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité
d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de
mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93 consid. 3.1.; 131 IV 133 consid.
3.2). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou des personnes
indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un danger pour
leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des
circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager
du conducteur en infraction, l'imminence du danger peut être niée (arrêt TF
6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 13.2). Subjectivement, la violation
grave d'une règle de circulation exige un comportement sans scrupules ou
gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave
et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence
grossière (ATF 142 IV 93 consid. 3.1). Celle-ci doit être admise lorsque le
conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement
contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut
également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend
absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en
d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de
tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de
prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence
de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2). Plus la violation de la règle de la
circulation apparaît objectivement grave, plus facilement sera admis, sauf
circonstances particulières contraires, un comportement sans scrupules.
L'absence de scrupules sera exceptionnellement niée lorsque les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître le comportement de l'auteur sous
un jour plus favorable (ATF 142 IV 93 consid. 3.1 et les références;
arrêts TF 6B_441/2015 du 3 février 2016 consid. 2.2.1; 6B_290/2015 du 23
novembre 2015 consid. 2.2.1 et les références).
Le Tribunal fédéral a par exemple admis une
infraction grave s'agissant d'un conducteur qui avait entrepris un dépassement
en franchissant la ligne de sécurité (arrêt TF 6b_329/2008 consid.1). Tel était
également le cas d'un conducteur qui avait entrepris un dépassement de nuit,
sur la chaussée mouillée d'une route relativement étroite, avait suivi une
voiture qui dépassait, sans se demander s'il allait disposer de la place
nécessaire pour se rabattre (ATF 121 IV 235 consid. 1c).
En revanche, selon le Tribunal fédéral, la perte de
maîtrise du véhicule ne constitue pas toujours une infraction grave au sens de
l'
art. 16c al. 1 let. a LCR
. Selon ces circonstances
- en particulier selon le degré de mise en danger de la sécurité d'autrui et
selon la faute de l'intéressé - l'infraction peut être qualifiée de moyennement
grave au sens de l'
art. 16b al. 1 let. a LCR
, voire
même de légère au sens de l'
art. 16a al. 1 let. a LCR
(TF
1C_235/2007
du 29 novembre 2007 consid. 2.2).
La CDAP a notamment considéré que l'infraction pouvait être considérée comme
moyennement grave dans un cas où une jeune conductrice avait perdu la maîtrise
de son véhicule à l'occasion d'un dépassement mal exécuté, quittant la route et
arrachant au passage des piquets en bordure de chaussée (CR.2019.0029 du 25
septembre 2019 consid. 2) ou encore dans le cas d'un automobiliste qui est
entré en collision avec une trottinette en sortant de la cour d'un immeuble
(CR.2016.0023 du 21 novembre 2016 consid. 2) ou aussi dans la situation d'un chauffeur
de car transportant des élèves qui, lors d'un changement de piste à 100 km/h
sur l'autoroute, croit faussement que la conductrice qui arrive derrière lui le
laisse passer et provoque chez celle-ci une manœuvre d'évitement qui l'entraîne
à heurter la berme centrale puis à faire un tête-à queue, personne n'étant
finalement blessé (CR.2015.0090 du 26 avril 2016 consid. 3).
c) L'art. 31 al. 1 LCR prévoit que le conducteur
devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer
aux devoirs de la prudence. Quant à l'art. 3 al. 1 OCR, il dispose que le
conducteur vouera son attention à la route et à la circulation, qu'il évitera
toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule et qu'il
veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par
un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou
de communication. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR
s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du
trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de
danger prévisibles (ATF 127 II 302 consid. 3c p. 303, et arrêt cité; cf. aussi
arrêt TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1). L'attention requise du
conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui
menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la
maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne
immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances
(cf. arrêts TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1; 6B_873/2014 du
5 janvier 2015 consid. 2.1, et arrêt cité).
In casu, le recourant a certes mis en danger autrui
dans la mesure où son comportement a provoqué une collision. Chacun des
véhicules concernés dans la collision avait une passagère à son bord. L'inattention
du recourant résulte de ce qu'il a enlevé ses lunettes de soleil, ce qui ne
saurait en soi être considéré comme un geste propre à créer un danger, ni
constituer un comportement dénotant une absence de scrupules au sens de la
jurisprudence rappelée ci-dessus. La vitesse du recourant était adaptée à la
configuration des lieux, aucun excès de vitesse ne lui a du reste été reproché.
Les véhicules impliqués ne se trouvaient plus sur l'autoroute proprement dite,
mais avaient déjà emprunté la présélection de sortie. Il est en outre tenu pour
constant que le recourant était en phase de décélération. Son inattention a
duré quelques instants et ne lui a pas permis de réaliser à quel point les
véhicules le précédant ralentissaient; il n'est pas parvenu à freiner
suffisamment pour éviter le choc. Le recourant n'est pas sorti de la route; le
véhicule heurté n'a pas non plus dévié de sa trajectoire et a pu ensuite poursuivre
son chemin. Ni les conducteurs, ni les passagères n'ont été blessés. L'incident
n'a pas causé de dégât aux infrastructures autoroutières. Au vu de l'ensemble
de ces circonstances, il apparaît que la faute du recourant ne saurait être
qualifiée de particulièrement lourde.
Il résulte de ce qui précède que, si la mise en
danger doit être qualifiée d'objectivement grave dès lors que la perte de
maîtrise a abouti à une collision impliquant d'autres usagers de la route, la
faute commise n'est que moyennement grave. C'est dès lors une infraction
moyennement grave et non une infraction grave qui doit être retenue.
3.
Il convient de déterminer la quotité de la sanction à prononcer compte
tenu de ce qui précède.
Selon l'art. 16 al. 3 LCR, la durée du retrait de permis
de conduire est fixée en fonction des circonstances du cas, notamment de
l'atteinte à la sécurité routière, de la gravité de la faute, des antécédents
en tant que conducteur ainsi que de la nécessité professionnelle de conduire un
véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être
réduite.
En l'occurrence, dès lors que l'infraction doit être
qualifiée de moyennement grave et non de grave, le recourant tombe sous le coup
de l'art. 16b al. 2 let. a LCR qui prévoit un retrait du permis de conduire
d'une durée minimale d'un mois. Le recourant ne figure pas au fichier ADMAS et
n'a donc pas d'antécédent qu'il faille prendre en considération. Rien ne
justifie dès lors de s'écarter de la quotité prévue à l'art. 16a al. 2 let. a
LCR.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que le permis de conduire du recourant
est retiré pour une durée d'un mois. La date limite fixée par la décision
attaquée pour l’exécution du retrait de permis étant aujourd’hui échue, il
appartiendra au SAN de fixer une nouvelle date d’exécution.
Vu le sort de la cause, il n'y a pas lieu de
percevoir d'émolument judiciaire, l'avance de frais effectuée devant être
restituée au recourant (art. 49 et 52 LPA-VD). Assisté par un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité à titre de dépens à la
charge de l'Etat (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 21 août 2019 est réformée en ce sens que le permis de conduire de
A.________ est retiré pour une durée d'un mois à exécuter au plus tard dès la
date que le Service des automobiles et de la navigation fixera.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
L'Etat de Vaud, par le Service des automobiles et de la navigation,
versera à A.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre
de dépens.
Lausanne, le 25 février 2020
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.