vd_omni · PE.2020.0139 · 2020-12-14 · fr

A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit à un couple de ressortissants chiliens et à leur enfant mineur, et prononçant leur renvoi de Suisse.Au regard de l'ensemble des circonstances, les recourants ne se trouvent pas dans un état de détresse personnelle justifiant une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Ils ne peuvent pas non plus se prévaloir du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH.Rejet du recours.Recours en matière de droit public au TF déclaré irrecevable et recours constitutionnel subsidiaire au TF rejeté (2C_104/2021 du 28 avril 2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.12.2020 PE.2020.0139

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
14 décembre 2020
Composition
M. François Kart, président; M. Jacques Haymoz et M. Guy Dutoit, assesseurs; M. Daniel Perret, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********, représenté
par FT CONSEILS Sàrl, M. François Tharin, à Lausanne,
2.
B.________,
à ********, représentée
par FT CONSEILS Sàrl, M. François Tharin, à Lausanne,
3.
C.________,
à ********, représenté
par FT CONSEILS Sàrl, M. François Tharin, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne,
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ et consorts c/ décision du Service de
la population (SPOP) du 10 juin 2020 leur refusant l'octroi d'une
autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur
renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant chilien né le ******** 1981, a séjourné en
Suisse avec sa famille dans le cadre d'une procédure d'asile d'octobre 1983 à
décembre 1993. Il a séjourné une deuxième fois en Suisse, du mois d'août 2002
au mois de mars 2006 selon ses déclarations.
Une interdiction d'entrée en Suisse du 26 mars 2003
au 25 mars 2005 a été prononcée à l'encontre du prénommé pour avoir séjourné et
travaillé sans autorisation dans le pays. Cette interdiction a été prolongée du
26 mai 2005 au 25 mai 2007, puis du 26 mai 2007 au 26 avril 2009, pour avoir
continué à séjourner en Suisse malgré une interdiction d'entrée notifiée.
B.
Le ******** 2008 au Chili, A.________ a épousé B.________,
ressortissante chilienne née le ******** 1986. De l'union des époux est issu un
enfant, C.________, né le ******** 2013.
C.
Les époux et leur enfant sont entrés en Suisse au mois de juin 2016. Ils
ont pris résidence à ******** (VD).
Le 10 février 2017, les intéressés ont requis du Service
de la population du canton de Vaud (ci-après : SPOP) l'octroi d'autorisations
de séjour (permis B) avec activité lucrative. A l'appui de leur requête, ils faisaient
valoir en substance que A.________ pouvait être qualifié d'intégré, dans le
sens où il parlait le français et bénéficiait du soutien de plusieurs personnes
tierces; qu'il prenait l'engagement de respecter l'ordre juridique suisse et
les principes démocratiques du pays; qu'il n'avait pas de dettes, n'avait
jamais touché de prestations sociales et avait la volonté de prendre part à la
vie économique du pays; et que ses possibilités de réintégration dans son pays
d'origine, où il n'avait ni biens ni famille ‒ à l'exception de son père
avec lequel il n'avait plus de relations ‒ étaient inexistantes. Avec
leur demande était produite une série de pièces, parmi lesquels plusieurs
lettres de soutien et de recommandation émanant de tiers, une attestation des
services sociaux et un certificat d'assurance AVS-AI. Le 19 avril 2017, les
requérants ont encore transmis un lot de documents complémentaires au SPOP.
Le 5 octobre 2017, le SPOP a informé les requérants
de son intention de refuser l'octroi des autorisations de séjour sollicitées,
considérant que les conditions légales pour reconnaître un cas individuel d'extrême
gravité n'étaient pas réalisées. Il leur a imparti un délai pour se déterminer
par écrit sur ce qui précède.
Le 8 décembre 2017, les requérants ont transmis au
SPOP une nouvelle série de pièces, dont la copie d'un contrat de travail (non
signé ni daté) par lequel A.________ était engagé par un particulier en qualité
d'"
accompagnateur à domicile
" dès le 1
er
octobre
2017, pour un salaire brut de 3'040 fr. par mois à un taux d'activité de 80%.
Le 2 avril 2019, le SPOP a informé les requérants qu'après
réexamen de leur dossier, il envisageait de rendre une décision négative à leur
encontre et de prononcer leur renvoi de Suisse. Il leur a imparti un délai pour
se déterminer par écrit sur ce qui précède.
Le 29 mai 2019, les requérants ont adressé au SPOP
les pièces nouvelles suivantes :
- un extrait du casier judiciaire suisse en date du
6 mai 2019 attestant que A.________ ne figurait pas au casier judiciaire;
- trois attestations du 29 avril 2019 par lesquelles
le Service social de ******** certifiait que A.________, B.________ et leur
enfant C.________ n'avaient jamais bénéficié de prestations de leur service;
- un extrait du registre des poursuites établi le 26
avril 2019 par l'Office des poursuites du district de ********, lequel
attestait qu'aucune poursuite ni aucun acte de défauts de biens n'étaient
enregistrés au nom de A.________;
- un certificat de travail intermédiaire du 7 mai
2019, dont il résulte que A.________ est toujours au service de l'employeur
cité plus haut, lequel se déclare pleinement satisfait de son travail;
- un certificat de salaire de A.________ pour l'année
2018, faisant état d'un salaire annuel net de 41'429 francs;
- un contrat de travail daté du 21 mars 2019, par
lequel B.________ était engagée par un particulier en qualité de "
domestique
privé, garde d'enfants
" pour une durée déterminée d'un an, soit du 15
mars 2019 au 15 mars 2020; le salaire brut convenu s'élevait à 1'100 fr. par
mois, pour un temps de travail de 15 heures hebdomadaires;
- une série de lettres de soutien rédigées par des
tiers aux mois d'avril et mai 2019;
- une "lettre de présentation" rédigée par
A.________.
Les requérants ont par la suite encore adressé au
SPOP une attestation du 7 juin 2019 établie par la direction de l'Etablissement
primaire de ********, selon laquelle l'enfant C.________ était scolarisé dans
une classe du degré 1-2P de cet établissement pour l'année scolaire 2018-2019.
Par décision du 10 juin 2020, le SPOP a refusé l'octroi
à A.________, B.________ et leur enfant C.________ d'une autorisation de séjour
sous quelque forme que ce soit et prononcé leur renvoi de Suisse, en leur
impartissant un délai d'un mois dès notification de cette décision pour quitter
le pays. En substance, l'autorité a relevé que les prénommés ne se prévalaient
d'aucune situation de détresse personnelle susceptible de constituer un cas de
rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20). Elle a précisé que ni la
durée du séjour, ni l'intégration sociale, professionnelle et familiale des
intéressés ne sauraient être considérées comme suffisantes pour justifier une
dérogation, tant au regard des critères énoncés par l'art. 31 de l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201) que de la pratique de la jurisprudence
des autorités fédérales compétentes en la matière. S'agissant de la prise en
compte de l'intérêt supérieur de l'enfant C.________ conformément à l'art. 3
al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
(CDE; RS 0.107), il convenait de retenir que celui-ci, bien que scolarisé, n'était
pas encore adolescent, de sorte que son intégration en Suisse n'était pas
encore déterminante.
D.
Par acte du 13 juillet 2020, A.________ et B.________ ont interjeté
recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après : CDAP) contre la décision précitée, concluant en substance à sa
réforme en ce sens qu'une autorisation de séjour avec activité lucrative soit
octroyée à chacun d'eux ainsi qu'une autorisation de séjour à leur fils C.________.
Ils ont également produit un lot de pièces.
Le 20 août 2020, l'autorité intimée a produit son
dossier et déposé sa réponse au recours, concluant au rejet de celui-ci en
indiquant que les arguments invoqués par les recourants n'étaient pas de nature
à modifier sa décision, laquelle était dès lors maintenue.
Les parties ont procédé à un second échange d'écritures,
les recourants déposant des observations complémentaires le 9 septembre 2020,
et l'autorité intimée déposant des déterminations le 14 septembre suivant.
Chaque partie a maintenu ses conclusions.
Par avis du 16 septembre 2020, une copie des
déterminations de l'autorité intimée a été transmise aux recourants pour leur
information.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile. Il satisfait aux conditions formelles
énoncées par l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Sont litigieux le refus d'octroi d'une autorisation de séjour aux
recourants et leur renvoi de Suisse.
a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de
travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit
fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339
consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1).
En l'occurrence, ressortissants chiliens, les
recourants ne peuvent se prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu
avec leur pays d'origine. Le recours s'examine par conséquent principalement au
regard du droit interne, soit essentiellement de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20), cela sous réserve de la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
b) L'art. 30 al. 1 let. b LEI – en relation avec l'art.
31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) – prévoit qu'il
est possible de déroger aux conditions d'admission des étrangers (art. 18 à 29
LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême
gravité. Ainsi, aux termes de l'art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour
peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité; lors de l'appréciation,
il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base
des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let.
d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé
(let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance
(let. g).
Selon l'art. 58a al. 1 LEI auquel se réfère la let.
a de l'art. 31 al. 1 OASA, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente
tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre
publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les
compétences linguistiques (let. c); et la participation à la vie économique ou
l'acquisition d'une formation (let. d).
Le Tribunal administratif fédéral a rappelé,
notamment dans l'arrêt C-5479/2010 du 18 juin 2012, que l'art. 31 al. 1 OASA
comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la
reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité. Il ressort par
ailleurs de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la
forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation
aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et,
partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition
(ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; Tribunal fédéral (TF),
arrêt 2C_367/2016 du 16 juin 2016 consid. 2 et les références citées; cf. ég.
Andrea Good/Titus Bosshard, Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
in
Caroni/Gächter/Thurnherr [éds], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und
Ausländer [AuG], Berne 2010, p. 226 s. n° 2 et 3 ad art. 30 LEI).
Selon la jurisprudence rendue en application de l'art.
13 let. f de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des
étrangers [aOLE] – qui demeure applicable sous l'empire de l'art. 30 al. 1 let.
b LEI (ATF 136 I 254 consid. 5.3.1) –, les conditions à la reconnaissance d'un
cas individuel d'extrême gravité (ou cas de rigueur) doivent être appréciées
restrictivement. Il est ainsi nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans
une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie
et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de l'autorisation
de séjour comporte, pour l'étranger, de graves conséquences. Lors de l'appréciation
d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble
des circonstances. Le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une
assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et
professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il
faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on
ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son
pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage
que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas
des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des
mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II
200 consid. 4; CDAP, arrêts PE.2020.0044 du 11 août 2020 consid. 6c et réf.
cit.; PE.2018.0361 du 31 janvier 2019 consid. 4c et réf. cit.).
Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours
illégaux en Suisse ne sont pas pris en compte dans l'examen d'un cas de
rigueur; la longue durée d'un séjour en Suisse n'est ainsi pas, à elle seule,
un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où
ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur
serait en quelque sorte récompensée (ATF 137 II 1 consid. 4.3; cf. not. CDAP
PE.2015.0206 du 26 octobre 2015 consid. 2b et la référence). Dès lors, il
appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres
raisons dans un état de détresse justifiant une exception aux mesures de
limitation du nombre des étrangers; dans ce cadre, il y a lieu de se fonder
notamment sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa
patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle et sur son
intégration sociale (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 3). Parmi les
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient
de mentionner, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle
remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore
la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant
après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en
revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à
l'aide sociale, ou encore des liens conservés avec le pays d'origine (par
exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF
130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; CDAP PE.2018.0400 du 26 février 2019
consid. 5b; PE.2018.0361 du 31 janvier 2019 consid. 4c et réf. cit.;
PE.2018.0373 du 31 janvier 2019 consid. 2a et réf. cit.).
En présence de ressortissants étrangers ayant des
enfants élevés en Suisse durant un certain temps, la situation de chacun des
membres de la famille ne doit pas être considérée isolément, mais en relation
avec le contexte familial global. En effet, le sort de la famille formera en
général un tout; il serait difficile d'admettre le cas de rigueur, par exemple,
uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi, le problème des enfants
est un aspect, certes important, de l'examen de la situation de la famille,
mais ce n'est pas le seul critère. Il y a donc lieu de porter une appréciation
d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille (durée du séjour,
intégration professionnelle pour les parents et scolaire pour les enfants,
etc.). Lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse ou
lorsqu'il y a juste commencé sa scolarité, il reste encore dans une large
mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de ses parents. Son
intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et
irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un déracinement complet.
Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Il convient
dans cette perspective de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée
en Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des efforts
consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que
de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter dans le pays d'origine la
scolarisation ou la formation professionnelle commencées en Suisse. Un retour
au pays d'origine peut en particulier représenter une rigueur excessive pour
des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur
scolarité avec de bons résultats. L'adolescence est en effet une période
essentielle du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant
une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4; TF
2A.394/2003 du 16 janvier 2004 consid. 2.2; 2A.718/2006 du 21 mars 2007 consid.
3; 2C_997/2015 du 30 juin 2016 consid. 3.1). Cette pratique différenciée
réalise de la sorte la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant,
telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) (CDAP
PE.2016.0042 du 9 juin 2016 consid 4c/cc).
c) En l'espèce, le recourant A.________ a séjourné
en Suisse avec sa famille d'octobre 1983 à décembre 1993, ce qui représente une
durée d'un peu plus de dix ans. Il était âgé de 2 ans lorsqu'il est entré dans
le pays et en avait 12 lorsqu'il l'a quitté. Il a ainsi vécu depuis sa prime
enfance jusqu'avant son adolescence en Suisse. Il n'y a donc pas achevé sa
scolarité obligatoire et n'y a pas non plus effectué de formation
professionnelle. Si un tel séjour durant la plus grande partie de son enfance est
certes propre à avoir marqué le recourant, ce dernier est toutefois retourné
dans son pays d'origine, le Chili, où il a vécu pendant environ vingt ans, notamment
durant toute son adolescence et pendant l'âge adulte. Il s'y est en outre marié
en 2008 avec une compatriote et a eu un enfant en 2013. Dans ces circonstances,
on ne saurait reconnaître un caractère prépondérant au temps passé en Suisse
par l'intéressé durant son enfance. Cela d'autant plus que les périodes
ultérieures où le recourant a vécu en Suisse (d'août 2002 à mars 2006 et le
séjour actuel depuis juin 2016) ne peuvent être prises en compte sous l'angle
du cas de rigueur, conformément à la jurisprudence rappelée plus haut, dans la
mesure où il s'agit de séjours illégaux, l'intéressé n'étant au bénéfice
d'aucun titre formel l'autorisant à séjourner et à travailler dans le pays.
La recourante B.________ n'allègue pas pour sa part qu'elle
aurait séjourné en Suisse avant d'y entrer en juin 2016, et il ne ressort du
dossier aucun élément en ce sens. Au moment de la décision attaquée, elle
vivait donc depuis quatre ans dans le pays. On ignore quel est son degré de
maîtrise du français.
Les liens des recourants avec la Suisse apparaissent
au demeurant faibles. Selon leurs explications, un seul membre de la famille du
recourant, son frère, vit aussi dans le pays, tandis que sa mère est partie
pour l'Espagne et que son père demeure au Chili. Quant à la recourante, elle
n'allègue pas que des membres de sa propre famille vivraient en Suisse. En
outre, si les intéressés ont certes produit toute une série de lettres de
soutien émanant de connaissances, on ne saurait toutefois déduire du contenu de
ces témoignages assez succincts que leur intégration sociale serait
particulièrement poussée dans la mesure où leurs auteurs mentionnent
essentiellement connaître les recourants et énumèrent leurs qualités. Du reste,
il ne faut pas perdre de vue qu'il est parfaitement normal qu'une personne
effectuant un séjour prolongé dans un pays tiers s'y crée des attaches, se
familiarise avec le mode de vie local et parle au moins l'une des langues
nationales. Aussi, on l'a vu, les relations de travail ou d'amitié que le
recourant peut nouer pendant son séjour, si elles sont certes prises en
considération, ne sauraient pour autant constituer des éléments déterminants
pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (ATF 130 II 39 consid.
3; TF 2A.45/2007 du 17 avril 2007 consid. 4).
Par ailleurs, s'il n'est certes pas contesté que les
recourants ont chacun trouvé un travail et qu'ils n'ont jamais émargé à l'aide
sociale ni fait l'objet de poursuites ou occupé les autorités pénales, il y a
cependant lieu de relever que, si une inscription au casier judiciaire ou des
actes de poursuites sont des éléments plaidant à l'encontre de la personne
concernée, leur absence ne conduit pas en soi à admettre une intégration
particulièrement remarquable (Tribunal administratif fédéral [TAF], arrêt
C-757/2010 du 15 novembre 2011 consid. 7.3; CDAP PE.2018.0446 du 5 février
2019 consid. 4b; PE.2015.0213 du 24 novembre 2015 consid. 2e; PE.2015.0114 du 5
octobre 2015 consid. 5b). On observera en outre que les recourants ne sont pas
au bénéfice d'une autorisation d'exercer une activité lucrative, et que le fait
qu'ils séjournent de manière illicite dans le pays depuis plusieurs années dénote
un manque de respect pour l'ordre juridique suisse, attitude même répétée en ce
qui concerne le recourant, puisque ce dernier avait précédemment vécu
illégalement en Suisse de 2003 à 2006, ce qui avait entraîné le prononcé d'une
interdiction d'entrée en Suisse du 26 mars 2003 au 25 mars 2005 interdiction
prolongée ensuite du 26 mai 2005 au 25 mai 2007, puis du 26 mai 2007 au
26 avril 2009 dès lors que l'intéressé avait continué à séjourner en
Suisse malgré l'interdiction d'entrée.
S'agissant des possibilités de réintégration dans
leur pays d'origine, le tribunal constate que les recourants, âgés
respectivement de 39 et 34 ans, sont en bonne santé (à tout le moins, le
contraire n'est pas allégué). Il est vrai qu'ils ont quitté le Chili il y a quatre
ans; ils y ont cependant passé la majeure partie de leur existence, comme
relevé plus haut. Ils y ont donc nécessairement conservé des attaches et des
liens culturels, ainsi que familiaux, le recourant indiquant notamment que son
père y vit. Tout bien considéré, les recourants devraient pouvoir se réintégrer
dans leur pays d'origine sans difficultés particulières, quand bien même les
relations avec le père du recourant se seraient affaiblies comme ce dernier
l'invoque. Certes, il n'est pas contesté que la situation économique et sociale
au Chili est moins avantageuse qu'en Suisse; ce fait n'est toutefois pas
déterminant dès lors que l'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de
soustraire les étrangers aux conditions générales de leur pays d'origine (dans
ce sens, PE.2018.0257 du 12 novembre 2018 consid. 4c; PE.2012.0379 du 12 avril
2013 consid. 2c et les références citées). Cela ne place pas les recourants
dans une situation plus défavorable que celle de leurs compatriotes restés au
pays ou appelés à y rentrer au terme d'un séjour en Suisse. Ils ne devraient
notamment pas rencontrer plus de difficultés que ceux-ci pour y trouver du
travail et un logement.
Comme rappelé au consid. 2b ci-dessus, la
jurisprudence impose un examen global de la situation de la famille, et, pour
les enfants, de tenir compte notamment de leur âge lors de leur arrivée en
Suisse et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de
la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que de la
possibilité de poursuivre ou d'exploiter dans le pays d'origine la
scolarisation ou la formation professionnelle commencées en Suisse. En
l'occurrence, C.________, le fils des recourants, est âgé aujourd'hui de 7 ans.
Il a vécu trois ans au Chili, pays dans lequel il est né, avant de venir en
Suisse, où il est arrivé avec ses parents en juin 2016. Il a donc passé un an
de plus en Suisse que dans son pays d'origine. Selon les éléments au dossier,
il a débuté sa scolarité dans le canton et se trouvait pour l'année scolaire
2018-2019 dans une classe combinant les deux premières années du degré primaire,
lequel dure huit ans (cf. art. 66 et 79 de la loi vaudoise sur l'enseignement
obligatoire du 7 juin 2011 [LEO; BLV 400.02]). Il se trouve donc encore dans
les premières années de l'école primaire, très loin de son adolescence. Cela
étant, rien n'indique que la poursuite de sa scolarité obligatoire ne devrait
pas pouvoir se faire dans des conditions satisfaisantes au Chili. Les
recourants soutiennent, sans l'étayer plus avant, que leur fils considérerait
leur langue d'origine comme étrangère. Il n'y a cependant pas de raison de douter
que, compte tenu du temps déjà passé dans son pays d'origine, de son âge encore
jeune, ainsi que de la présence de ses parents pour l'entourer, C.________ soit
en mesure de faire des progrès rapides et satisfaisants dans la maîtrise orale
et écrite de sa langue maternelle. De la même façon, l'accompagnement de ses
parents sera également un facteur favorable à sa réintégration socio-culturelle
dans son pays d'origine; à cet égard, il n'existe pas non plus de raison de
douter que C.________ ne s'avère pas en mesure de faire face à la situation en
se créant de nouveaux liens.
Au regard de ce qui précède, il convient d'admettre
que les recourants ne se trouvent pas dans un état de détresse personnelle
justifiant une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers.
L'autorité intimée n'a donc nullement violé la loi, ni abusé de son pouvoir
d'appréciation, en refusant aux intéressés la délivrance d'une autorisation de
séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.
3.
Les recourants n'invoquent pas l'art. 8 CEDH, sinon de manière
implicite. Il importe d'examiner s'ils peuvent déduire un droit de
l'application cette disposition, qui garantit à toute personne le droit au
respect de sa vie privée et familiale.
a) Selon une jurisprudence constante, l'art. 8 CEDH ne
confère pas un droit inconditionnel à une autorisation (ATF 144 I 266 consid.
3.2; 140 I 145 consid. 3.1; TF 2C_330/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.1; CDAP
PE.2018.0342 du 12 juillet 2019 consid. 4b). Un étranger peut néanmoins, selon
les circonstances, invoquer cette disposition au soutien de sa demande
d'autorisation. A cet égard, le refus de prolonger une autorisation de séjour
ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pesée des
intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 139 I
145 consid. 2.2; 135 II 377 consid. 4.3; TF 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid.
4.4). L'examen sous l'angle de cette disposition se confond dès lors avec celui
imposé par l'art. 96 LEI (ATF 139 I 16 consid. 2.2.2; 135 II 377 consid.
4.3; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7; 2C_812/2017 du 30 janvier 2018
consid. 5; 2C_191/2015 du 12 juin 2015 consid. 6.2).
Dans un arrêt récent, après avoir rappelé la
position de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le droit au respect de
la vie familiale et le droit au respect de la vie privée, le Tribunal fédéral a
précisé et structuré sa jurisprudence relative au droit au respect de la vie
privée : ce droit dépend fondamentalement de la durée de la résidence en Suisse
de l'étranger. Lorsque celui-ci réside légalement depuis plus de dix ans en
Suisse, ce qui correspond en droit suisse au délai pour obtenir une
autorisation d'établissement ou la naturalisation, il y a lieu de partir de
l'idée que les liens sociaux qu'il a développés avec le pays dans lequel il
réside sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la
révocation de l'autorisation de rester en Suisse doivent n'être prononcés que pour
des motifs sérieux. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans
mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de
prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également
porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266).
b) En l'espèce, les recourants résident actuellement
en Suisse depuis moins de dix ans et de manière illégale, de sorte qu'ils ne
peuvent pas se prévaloir de manière soutenable du droit au respect de la vie
familiale et de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH (TF 2C_464/2020 du 4
juin 2020 consid. 5; 2C_194/2020 du 27 février 2020 consid. 3.2; 2C_602/2019 du
25 juin 2019 consid. 3.2). A cet égard, les années passées par le recourant A.________
en Suisse durant son enfance dans le cadre d'une procédure d'asile n'entrent
pas en considération, s'agissant d'un séjour révolu depuis plus de vingt ans au
moment de l'entrée de l'intéressé en Suisse en juin 2016. Par surabondance, les
recourants n'entretiennent pas avec la Suisse de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d'une intégration ordinaire, comme il ressort des motifs développés
au considérant 2c ci-dessus.
4.
Les recourants ne pouvant se prévaloir d'aucun titre de séjour, c'est à
juste titre que l'autorité intimée a prononcé leur renvoi de Suisse (art. 64
al. 1 LEI).
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Vu l'issue du pourvoi, le SPOP est chargé
de fixer un nouveau délai de départ aux recourants et de veiller à l'exécution
de sa décision.
Les recourants, qui succombent, supporteront les
frais de justice, solidairement entre eux (art. 49 al. 1, 51 al. 2, 91 et 99
LPA-VD; art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]). Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1
a contrario
, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 juin 2020 par le Service de la population est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 14 décembre 2020
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.