vd_omni · AC.2023.0149 · 2024-06-06 · fr

A.________, B.________, C.________ /Municipalité de Lausanne, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, D.________ | Recours d'opposants contre la décision autorisant la construction de deux immeubles, en bordure d'une rue bruyante. Un premier projet avait fait l'objet d'une enquête principale, qui avait abouti à l'octroi d'un permis, annulé par le TF. Un deuxième projet avait été présenté à la municipalité, qui avait accordé le permis sans enquête complémentaire. Celui-ci avait été annulé par la CDAP. Une troisième projet a de même été soumis à la municipalité qui a derechef accordé le permis sans enquête complémentaire, plus de quatre ans après l'enquête principale. Au vu des caractéristiques des modifications, la municipalité pouvait renoncer aux enquêtes complémentaires. Le délai de quatre ans n'est pas applicable dès lorsqu'une enquête complémentaire n'a précisément pas été menée, à juste titre (c. 3). Les vitrages fixes projetés, dépourvus de mécanisme d'ouverture (cadre et battants), ne sont pas des fenêtres mais des éléments de façade transparents, exclus de l'examen du respect des VLI (sous réserve de la vérification de leur insonorisation) (c. 5). La taille des autres fenêtres permet d'assurer une aération suffisante au regard de la surface des pièces. Question de savoir si le minimum prévu par l'art. 28 RLATC pour l'éclairage s'applique également à l'aération restée indécise (c. 6). Notion d'arbre d'essence majeure (c. 7). Portée des coupes du PPA sur la hauteur des bâtiments (c. 8). Recours rejeté.Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 1C_420/2024 du 8 décembre 2025).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.06.2024 AC.2023.0149

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
6 juin 2024
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; Mme Dominique von der Mühll et
M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Elodie Hogue, greffière.
Recourants
1.
A.________
2.
B.________
3.
C.________
tous trois à ******** et représentés
par Me Jean-Claude PERROUD, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne,
Service
de l'urbanisme,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement DGE-DIREV,
Unité droit et études d'impact,
à
Lausanne,
Constructrice
D.________
à ********
représentée par Me Benoît BOVAY, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité de Lausanne du 13 avril 2023 levant leur opposition et
autorisant la construction de deux immeubles mixtes de logements et bureaux,
avec parking souterrain de 17 places, après démolition des bâtiments ECA 1539
et 2440, sur la parcelle 474, propriété de D.________ (CAMAC 125746)
Vu les faits suivants:
A.
La société D.________ est propriétaire de la parcelle n° 474 du registre
foncier, sur le territoire de la commune de Lausanne. Ce bien-fonds a une
surface totale de 1'319 m². Il supporte actuellement deux bâtiments ECA n
os
1539 et 2440, désignés au registre foncier comme des habitations avec
affectation mixte.
La parcelle n° 474 est située en bordure nord de
l'avenue de Tivoli, une rue passante menant au centre de la ville. Les terrains
voisins supportent des immeubles d'habitation de plusieurs étages, avec parfois
des commerces au rez-de-chaussée. Ce secteur est délimité, en direction du
nord, par la ligne du métro m1 (anciennement: TSOL), parallèle à l'avenue de Tivoli.
B.
La parcelle n° 474 est comprise dans le plan d'affectation
"concernant les terrains compris entre l'avenue de Sévelin, le plan
d'extension n° 633, la rue sans dénomination débouchant sur l'avenue de
Tivoli entre les n
os
30 et 34, l'avenue de Tivoli, le plan
d'extension n° 431" (ci-après: PPA n
o
692) adopté par
le Conseil communal de Lausanne le 26 août 1997 et approuvé par le département
cantonal compétent le 3 février 1998.
Le règlement du PPA n
o
692
(ci-après: RPPA) prévoit que les terrains compris dans son périmètre sont
d'abord voués à la construction de logements; une partie de la surface brute de
plancher de chaque parcelle abritera cependant d'autres fonctions compatibles
avec le logement (cf. art. 5 RPPA). Pour les constructions sur la parcelle n
o
474,
le PPA n
o
692 prévoit par ailleurs l'alternative d'implantation
suivante: soit l'édification de deux bâtiments distincts au sein des deux
périmètres pour "bâtiment nouveau à implantation fixe" délimités,
pour l'un, au sud-ouest de la parcelle et, pour l'autre, au nord-est; ou alors
la création d'un seul édifice dans la "zone réservée à la construction
éventuelle d'un bâtiment unique contigu aux parcelles n
os
474
et 475" également illustrée sur le plan (les deux parcelles précitées
constituent l'actuelle parcelle n
o
474).
C.
Le 9 juin 2017, D.________ a déposé une demande de permis de construire,
fondée sur des plans du 6 juin 2017, pour un projet intitulé ainsi:
"Démolition des bâtiments ECA n
os
1539 et 2440 et construction
de deux immeubles mixtes logements et bureaux, parking souterrain de 17 places,
abri PCi, terrasse en toiture avec jacuzzi de
2 m
2
et panneaux solaires photovoltaïques, aménagements extérieurs
avec zone pour conteneurs". Les deux bâtiments occupent les deux
périmètres d'implantation du PPA n° 692 (en d'autres termes, l'option d'un
bâtiment unique contigu n'a pas été retenue). Ils ont l'un et l'autre sept
niveaux. Le bâtiment A (à l'est) se trouve à 25 m du bord de l'avenue de
Tivoli, tandis que le bâtiment B (à l'ouest) est à 12 m de la chaussée. Par
ailleurs, le bâtiment A s'inscrit dans un périmètre auquel un degré II de
sensibilité au bruit (DS II) a été attribué: les valeurs limites d'immissions y
sont arrêtées à 60 dB(A), pour la journée, et à 50 dB(A), pour la nuit. S'agissant
du bâtiment B, situé en zone de degré III (DS III), ces limites sont
respectivement de 65 et 55 dB(A) (cf. ch. 2 de l'annexe 3 à l'ordonnance du
15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41]).
D.
La demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique du 18
août au 19 septembre 2017.
La C.________, constituée sur la parcelle voisine n
o
630
et composée de deux bâtiments d'habitation de plusieurs logements, s'est
opposée au projet. A.________ et B.________, propriétaires de l'ensemble des
lots et occupant deux appartements, ont également formé opposition à titre
personnel.
Après l'enquête publique, D.________ a transmis à la
municipalité un rapport d'évaluation du bruit établi le 30 octobre 2017 par le
bureau E.________ (ci-après: rapport acoustique); celui-ci actualisait un
rapport du 29 février 2016 joint au dossier d'enquête. Il présentait les
niveaux d'évaluation constatés au droit de la façade, sans éléments de
protection (tels que balcon, écran proche, etc.). Certains, notamment sur la
façade sud du bâtiment A, dépassaient les valeurs limites d'immissions
nocturnes de 7 à 8 dB(A).
Le rapport préconisait les mesures de protection
contre le bruit suivantes (p. 5): les séjours du côté route (au sud)
seraient ventilés par une fenêtre donnant sur le balcon (à l'ouest) qui serait
muni d'un parapet plein d'au moins 1 m 20 et d'un plafond phonoabsorbant, ce
qui permettait une amélioration globale d'au moins 4 dB(A); les chambres du
côté route (au sud) serait ventilées par une fenêtre (à l'est) munie d'un écran
proche vitré. Le rapport du 30 octobre 2017 concluait qu'avec ces mesures de
protection, les niveaux d'évaluation du bruit routier ne dépassaient pas les
valeurs limites applicables pour les pièces les plus exposées des logements
(aération possible des locaux sensibles par des fenêtres protégées du bruit sur
les façades ouest et est); dès lors que ces locaux possédaient une autre
fenêtre donnant sur une façade moins exposée, un assentiment au sens de l'art.
31 al. 2 OPB pourrait être octroyé par la Direction générale de l'environnement
(ci-après: DGE).
E.
La demande de permis de construire a été communiquée aux services
concernés de l'administration cantonale. Leurs autorisations spéciales et
préavis ont été regroupés dans la synthèse CAMAC n° 125746 du 16 novembre 2017,
qui comportait le passage suivant:
"
La
Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, Air, climat et
risques technologiques (DTE/DGE/DIREV/ARC) préavise favorablement au présent
projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous:
[…]
Selon l'étude acoustique modifiée
du bureau E.________ datée du 30 octobre 2017, les valeurs limites d'exposition
au bruit du trafic routier sont dépassées pour ces 2 bâtiments.
La DGE/DIREV-ARC donne son
assentiment au projet (art. 31 OPB, alinéa 2) aux conditions suivantes:
– Pour les séjours côté route des
2 bâtiments, balcons à parapet plein d'une hauteur d'au moins 1.2 mètre et
plafond absorbant.
– Pour les
chambres de la façade Est des bâtiments A et B, un écran fixe sera placé devant
une partie ouvrante de la fenêtre
."
F.
Le 7 février 2018, la municipalité a délivré l'autorisation de
construire requise, en précisant que le contenu de la synthèse CAMAC en faisait
partie intégrante; par décision motivée du même jour, elle a par ailleurs levé
l'opposition formée contre le projet.
Dans cette décision, il est précisé ce qui suit à
propos de l'arborisation:
"
Concernant le nombre d'arbres (art. 53
PGA [règlement du plan général d'affectation de la commune de Lausanne]), pour
une surface cadastrale de 1'319 m², 3 arbres d'essences majeures doivent au
minimum être plantés. Le projet, au vu de la configuration de la parcelle, en
proposant 10 arbres d'essences majeures d'une hauteur maximale de 9 m (essence
à définir en cours de travaux, une charge au permis de construire a été
inscrite dans ce sens), il est conforme sur ce point. Deux arbres sont plantés
en pleine terre, ce qui respecte l'art. 54 PGA. Toutefois, un arbre doit être
déplacé dans la zone verte en pleine terre. A cette fin, une charge avant exécution,
inscrite au permis de construire, exigeant la présentation d'un plan des
aménagements extérieurs figurant 3 arbres au minimum plantés en pleine terre
sera produit avant début des travaux.
"
G.
Le 12 mars 2018, A.________, B.________ et les copropriétaires de la C.________
ont formé recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre la décision de la municipalité du 7 février 2018,
concluant à son annulation.
H.
Statuant par arrêt du 27 septembre 2018 (AC.2018.0097), la CDAP a rejeté
le pourvoi et confirmé la décision attaquée. En bref, elle a estimé qu'une
autre disposition des locaux à usage sensible au bruit (ci-après: LUS) que
celle choisie par la constructrice ne pouvait lui être imposée (cf. art. 31 al.
1 let. a OPB). Du côté ouest, la pose sur le balcon d'un parapet plein et d'un
revêtement phonoabsorbant au plafond permettait une réduction de 4 dB(A); en
d'autres termes, les valeurs limites d'immissions (ci-après: VLI) étaient, sur
cette façade, respectées de jour comme de nuit. Du côté est, la pose d'un
survitrage permettait de garantir que les VLI ne seraient pas dépassées
derrière cet écran fixe. Les VLI n'étaient en revanche pas observées sur la
façade sud; les occupants conservaient cependant la possibilité d'aérer ces
pièces en ouvrant les fenêtres côtés ouest et est. Constatant que les mesures
ainsi prises en application de l'art. 31 al. 1 OPB ne permettaient pas de
respecter les VLI à la hauteur de toutes les fenêtres des LUS, la CDAP a examiné
la possibilité d'autoriser le projet par l'octroi d'un assentiment au sens de
l'art. 31 al. 2 OPB. Tel était bien le cas, en raison d'un intérêt prépondérant
à la réalisation du projet. La CDAP a par ailleurs jugé le projet conforme au
RPPA, en particulier s'agissant de la hauteur des constructions. Elle a enfin
considéré que le projet respectait les règles communales sur les plantations.
Par arrêt du 4 décembre 2019, le Tribunal fédéral a
admis le recours formé par les prénommés. Il a annulé l'arrêt cantonal et la
décision municipale (TF 1C_568/2018, consid. 4 publié in ATF 146 II 187). En
substance, le Tribunal fédéral a considéré que toutes les mesures de
construction ou d’aménagement susceptibles de protéger les bâtiments contre le
bruit n'avaient pas été examinées pour l'ensemble des locaux à usage sensible,
étant rappelé que la pose d'un survitrage sur les ouvertures ne constituait pas
une telle mesure mais une mesure d'isolation acoustique au sens de l'art. 32
al. 2 OPB. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'un intérêt
prépondérant à construire des logements dans le secteur concerné au sens de
l'art. 31 al. 2 OPB. Toutefois, vu l'ampleur des dépassements des VLI et dans
la mesure où il n'était pas établi que des aménagements supplémentaires seraient
techniquement exclus, voire disproportionnés, le projet ne pouvait, en l'état,
bénéficier d'un assentiment au sens de l'art. 31 al. 2 OPB.
I.
Le 16 juin 2020, D.________ a déposé une nouvelle demande de permis de
construire (sous le même numéro CAMAC 125746), fondée sur des plans du 11 mars
2020, accompagnée d'une lettre d'explication et d'une nouvelle étude du bureau E.________
du 3 juin 2020. La constructrice indiquait qu'avec les modifications
intervenues sur le projet, de même qu'avec la diminution des émissions sonores
de l'avenue de Tivoli, les VLI étaient désormais respectées pour l'ensemble des
fenêtres ouvrantes des locaux sensibles au bruit des deux bâtiments. D'une part
en effet, selon les plans modifiés, les fenêtres des salons et des chambres donnant
sur les façades sud des deux bâtiments étaient remplacées par des vitrages
fixes. Tel était ainsi le cas pour deux pièces de chacun des six lots sud, à
savoir 24 fenêtres au total. En revanche, les fenêtres des salles-de-bains
(locaux non sensibles) et celles des façades ouest et est, de même que
l'ensemble des autres aspects du projet (notamment la pose à l'ouest de balcons
à parapet plein et plafond phonoabsorbant), demeuraient strictement inchangés.
D'autre part, il était tenu compte de la réduction de la vitesse nocturne
déployée à Lausanne, notamment à l'avenue de Tivoli, de 50 km/h à 30 km/h,
entraînant de nuit une réduction de bruit de 1 dB(A) (valeur conservative)
ainsi que de l'aménagement d'un revêtement routier phonoabsorbant permettant,
de jour comme de nuit, une réduction de 1 dB(A). Les VLI étant observées, une
demande d'assentiment n'était ainsi plus nécessaire.
La nouvelle demande de permis de construire a été
dispensée d'enquête publique.
J.
La nouvelle synthèse CAMAC a été établie le 3 septembre 2020. La DGE a
préavisé favorablement au projet, dans les termes suivants:
"
Bruit routier
L'annexe No
3 de l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier.
Selon
l’étude acoustique modifiée du Bureau E.________ datée du 3 juin 2020, les
valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier sont dépassées pour ces
2 bâtiments.
Afin de respecter les valeurs
limites d'exposition au bruit routier, les mesures de protection contre le
bruit suivantes seront prises:
- Pour les séjours donnant sur la
façade Ouest des 2 bâtiments, balcons à parapet plein d'une hauteur d'au moins
1.2 m et plafond absorbant;
- Les fenêtres des locaux à usage
sensible au bruit donnant sur la façade Sud seront fixes.
En tenant compte de ces mesures de
protection, les exigences de l'art. 31 de l'OPB sont respectées pour ce projet.
Dans les hypothèses de calcul
retenues pour le calcul des niveaux d'évaluation, une vitesse nocturne de 30
km/h et un revêtement phonoabsorbant ont été retenus.
Concernant les
locaux à usage sensible au bruit où les valeurs limites d'exposition au bruit
sont atteintes, la DGE/DIREV-ARC a pris note des justifications mentionnées
dans le courrier du bureau CCHE du 16 juin 2020.
"
Par décision du 16 décembre 2020, la municipalité a
derechef délivré le permis de construire, au vu en particulier du préavis
favorable de l'autorité cantonale compétente en matière de bruit. Le projet
n'étant en rien modifié, hormis les 24 fenêtres précitées, la municipalité
reprenait la motivation de sa première décision du 7 février 2018.
K.
Agissant le 1
er
février 2021 sous la plume de leur
mandataire, A.________, B.________ et la C.________ ont déféré la décision
précitée devant la CDAP, concluant à son annulation, ainsi qu'à celle du permis
de construire et des autorisations spéciales y relatives.
Statuant par arrêt du 24 novembre 2022
(AC.2021.0046), la CDAP a admis le recours et annulé la décision attaquée. En
bref, au vu des caractéristiques des modifications prévues par le projet, à
savoir le remplacement des fenêtres donnant sur la rue par des vitrages fixes,
la municipalité pouvait renoncer à une nouvelle enquête publique. Lesdits
vitrages n'étaient en réalité pas des fenêtres mais des éléments de façade
transparents, exclus de l'examen du respect des VLI (sous réserve de la
vérification de leur insonorisation). Les fenêtres - proprement dites et
dénuées d'élément d'isolation acoustique - dont disposaient les pièces en
cause sur les autres façades, respectaient les VLI. Les normes OPB étaient
ainsi observées (encore une fois sous réserve de la vérification de
l'insonorisation des vitrages fixes), sans qu'un assentiment ne soit
nécessaire. Toutefois, la taille de ces fenêtres ouvrantes ne permettait pas d'assurer
une aération suffisante.
L.
Le 9 janvier 2023, D.________ a déposé des plans modifiés du même jour
(uniquement les plans d'étage) "afin de permettre la reprise de la
procédure de demande de permis de construire" (toujours sous le même
numéro CAMAC 125746). Le projet se limitait à réduire légèrement la surface de
certaines chambres à l'est, à savoir les chambres qui, selon l'arrêt de la CDAP
du 24 novembre 2022, ne bénéficiaient pas d'une aération suffisante.
Le nouveau projet a été dispensé d'enquête publique.
La municipalité a délivré le permis de construire le 2 mars 2023.
M.
Agissant le 16 mai 2023 par l'intermédiaire de leur mandataire, A.________,
B.________ et la C.________ ont déféré cette décision devant la CDAP, concluant
à son annulation, ainsi qu'à celle du permis de construire et des autorisations
spéciales y relatives. Les recourants formulent des griefs portant sur
l'absence d'enquête publique, sur la violation des règles en matière de
salubrité au sens large (aération des pièces d'habitation et protection contre
le bruit), sur les plantations, ainsi que sur la hauteur des constructions
(art. 6 RPPA).
La DGE a déclaré le 19 juin 2023 ne pas avoir de
remarque à formuler et renvoyer à son préavis figurant dans la synthèse CAMAC.
La municipalité a communiqué sa réponse le 16 août 2023, concluant au rejet du
recours. La constructrice s'est exprimée le 5 septembre 2023, proposant
également le rejet du recours.
Le 17 novembre 2023, les recourants ont déposé une
réplique, ainsi qu'un document de la Ville de Lausanne du 17 janvier 2019
intitulé "Stratégie municipale pour le patrimoine arboré et forestier
lausannois".
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève l'opposition à un projet
de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un
recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi cantonale du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a
été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation
(art. 76, 77 et 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour
recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle
est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure
devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée
(art. 75 let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de protection, voir
notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le
propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de
l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique
notamment les dimensions ou les effets de la construction projetée. En
l'occurrence, les recourants remplissent à l'évidence les conditions de l'art.
75 let. a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants sollicitent la mise en œuvre d'une inspection locale,
ainsi qu'une détermination de la municipalité sur la pose d'un revêtement
phonoabsorbant sur la rue de Tivoli.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.
2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
(Cst.; RS 101) comprend en particulier le droit pour le justiciable de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre. Cette garantie constitutionnelle n'empêche
pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; TF 8C_743/2020 du 30 juin
2021 consid. 5.2.1 et les références).
b) En l'espèce, le dossier est suffisamment complet
pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause. En
particulier, il inclut le compte-rendu de l'inspection locale déjà effectuée
lors du précédent recours formé contre le projet litigieux devant la CDAP. La
version actuelle du projet comporte très peu de différences par rapport au
premier projet du 6 juin 2017 (remplacement de 24 fenêtres sur la façade sud
des bâtiments par des vitrages fixes) ainsi qu'au deuxième projet du 11 mars
2020 (réduction de la surface des chambres concernées par l'arrêt CDAP
précédent du 24 novembre 2022 consid. 6b). Les recourants n'expliquent pas en
quoi une nouvelle inspection locale s'avérerait utile au regard des griefs
qu'ils invoquent. Par appréciation anticipée des moyens de preuve, la Cour
décide d'y renoncer, sans qu'il n'en résulte de violation du droit d'être
entendus des recourants.
Quant au revêtement phonoabsorbant, rien n'indique
que la municipalité n'aurait pas la volonté de procéder à sa pose en temps
utile.
3.
Les recourants reprochent à la municipalité d'avoir
accordé le permis de construire et levé les oppositions sans avoir soumis le
projet à une nouvelle enquête publique.
a) En droit vaudois, la procédure de mise à
l'enquête est notamment régie par l'art. 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). L'enquête
publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la
connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but
idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris
les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui
pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à
garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit
permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie
d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers
intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions
nécessaires au respect de ces dispositions (CDAP AC.2021.0041 du 14 avril 2022
consid. 3a/bb; AC.2021.0078 26 janvier 2022 consid. 3b; AC.2020.0181 du 1er
décembre 2020 consid. 3a).
L'art. 72b du règlement d’application du 19
septembre 1986 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
(RLATC; BLV 700.11.1) règle la procédure d'enquête complémentaire. Selon cette
disposition, l'enquête complémentaire peut intervenir jusqu'à l'octroi du
permis d'habiter ou d'utiliser, mais au plus tard dans les quatre ans suivant
l'enquête principale (al. 1). Elle ne peut porter que sur des éléments de peu
d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en
cours (al. 2). La procédure est la même que pour une enquête principale,
les éléments nouveaux ou modifiés devront être clairement mis en évidence dans
les documents produits (al. 3).
Ainsi, lorsqu'une modification est apportée
ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime
importance" (cf. art. 111 et 117 LATC). Les modifications plus
importantes, mais qui ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises
à une enquête complémentaire au sens de l’art. 72b RLATC. Enfin, les
modifications qui dépassent le cadre de l'art. 72b RLATC doivent faire l’objet
d’une nouvelle enquête publique principale selon l’art. 109 LATC (cf. CDAP
AC.2020.0081 du 21 juillet 2021 consid. 4a/bb).
b) La jurisprudence prévoit qu'en principe,
lorsqu'un permis de construire est annulé par l'autorité de recours, il y a
lieu de reprendre la procédure dès le début et de soumettre le nouveau projet à
une nouvelle enquête publique. La CDAP a toutefois admis certaines exceptions à
ce principe, notamment lorsque des modifications de peu d'importance permettent
de rendre le projet conforme à la réglementation, lorsque celles-ci tendent à
supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants ou encore
lorsque ces modifications n'engendrent pas d'atteinte supplémentaire pour le
voisinage (CDAP AC.2018.0203 du 7 décembre 2018 consid. 1a/bb; AC.2014.0038 du
20 août 2015 consid. 3d). L'annulation de la décision municipale a pour
conséquence de replacer l'autorité communale dans la situation existante avant
qu'elle ne statue, ce qui lui permet de décider si elle entend procéder ou non
à une nouvelle enquête publique (TF 1C_46/2019 du 7 novembre 2019 consid. 3.2;
CDAP AC.1993.0172 du 1
er
février 1994 consid. 3; voir aussi
AC.2018.0420 du 13 mai 2020 consid. 7a; AC.2019.0133 du 25 février 2020 consid.
1a). Dans un tel cas, dès lors qu'aucun permis n'a encore été délivré, aucun
élément du projet ne bénéficie de la force de chose décidée. En particulier, on
ne peut dénier aux opposants le droit de faire examiner les griefs soulevés
lors de l'enquête "principale" lorsque le permis de construire,
refusé à l'issue de l'enquête "principale", est finalement délivré à
l'issue de l'enquête "complémentaire" ou sans mise à l'enquête (cf.
CDAP AC.2014.0015 du 30 juin 2014 consid. 2b; AC.2013.0180 du 17 octobre 2013
consid. 2b; AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 2).
c) aa) En l'occurrence, le projet de démolition et
de construction de deux bâtiments sur la parcelle n° 474 a d'abord fait l'objet
d'une enquête principale, menée du 18 août au 19 septembre 2017 (CAMAC n° 125746),
ayant abouti à l'octroi du permis de construire, contesté par les opposants
devant la CDAP, puis devant le Tribunal fédéral. Le recours devant le Tribunal
fédéral a été admis le 4 décembre 2019 et le permis de construire annulé. Les
parties se sont ainsi retrouvées dans la situation qui prévalait à l'issue de
l'enquête publique, mais avant la délivrance du permis de construire.
Le projet modifié du 11 mars 2020 a été validé par
la municipalité sans enquête publique. Il a ensuite été annulé par la CDAP le
24 novembre 2022, sur recours des opposants. Les parties se sont ainsi derechef
retrouvées dans la situation qui prévalait à l'issue de l'enquête publique,
mais avant la délivrance du permis de construire.
bb) Dans son arrêt du 24 novembre 2022 (consid. 3c),
la CDAP avait retenu que la seule modification apportée au projet par les plans
du 11 mars 2020 consistait à remplacer les fenêtres ouvrantes des salons et
chambres donnant sur les façades sud des deux bâtiments par des vitrages fixes,
ceci dans le but de respecter les valeurs limites d'immissions de l'OPB, sans
qu'il soit nécessaire de requérir un assentiment de l'autorité compétente. Tel était
ainsi le cas pour deux pièces de chacun des six lots sud, à savoir 24 fenêtres
au total.
En d'autres termes, cette modification de
minime importance allait dans
le sens d'un moindre
impact du projet et tendait à supprimer ou à corriger les éléments critiqués
par les opposants – et par le Tribunal fédéral.
La CDAP concluait que, sous
cet angle, il n'y avait donc rien à redire au choix de la municipalité de ne
pas porter cette modification à l'enquête publique.
Quant aux nouveaux plans du 9 janvier 2023, faisant
l'objet du présent recours, la modification s'avère de même minime, dès lors
qu'il s'est agi uniquement de réduire la surface des chambres concernées. Ici
également, il n'y a pas lieu de reprocher à la municipalité de ne pas avoir
soumis les nouveaux plans à l'enquête publique.
Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus
(consid. 3b),
ainsi qu'à l'arrêt précédent de la CDAP
du 24 novembre 2022, dès lors qu'aucun permis de construire n'a encore été délivré
– ou, plus exactement, que le permis délivré a été annulé par le Tribunal
fédéral, respectivement par la CDAP –, aucun élément du projet ne bénéficie de
la force de chose décidée. Par conséquent, les recourants, qui ont tous
participé aux procédures d'opposition et de recours antérieures, sont en droit
de contester l'ensemble de l'ouvrage.
Or, ils ne prétendent pas avoir été
empêchés de porter leurs griefs sur la totalité du projet – au contraire, ils
réitèrent une argumentation portant notamment sur la hauteur des constructions
et les plantations –, de sorte que l'on ne distingue pas en quoi le choix de
renoncer à une mise à l'enquête complémentaire ou à une nouvelle mise à
l'enquête les aurait lésés.
En réalité, et comme ils l'indiquent eux-mêmes, les
recourants se limitent à dénoncer une atteinte qu'auraient subie –
hypothétiquement – des tiers, à savoir des nouveaux voisins empêchés de former
opposition au "nouveau" projet. Or, un tel moyen est irrecevable
(CDAP AC.2021.0046 du 24 novembre 2022 consid. 3c/bb; AC.2021.0335 du 10 mai
2022 consid. 3b/cc et les références citées).
cc) Les recourants soulignent encore que le délai de
quatre ans imposé par l'art. 72b al. 1 RLATC serait dépassé.
A teneur de cette disposition, l'enquête
complémentaire doit intervenir au plus tard dans les quatre ans suivant
l'enquête principale.
Il n’est pas contesté que le délai de quatre ans
prévu par l’art. 72b al. 1 LATC est dépassé puisque l’enquête principale a été
ouverte du 18 août au 19 septembre 2017, de sorte que le délai arrivait à
échéance le 19 septembre 2021. Toutefois, en l'occurrence, une enquête
complémentaire n'a précisément pas été menée, et à juste titre, conformément au
considérant qui précède. Au demeurant, encore une fois, les recourants ne sont pas
empêchés ici de remettre en cause la totalité des éléments de l'enquête
principale, et ne sont pas légitimés à dénoncer des atteintes qu'auraient subie
- hypothétiquement - des tiers tels que de nouveaux voisins.
4.
Les recourants affirment que le projet ne respecterait pas les normes de
protection contre le bruit.
a) La délivrance de permis de construire dans les
zones affectées par le bruit est réglée à l'art. 22 de la loi fédérale du 7
octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), libellé
comme suit:
"
1
Les
permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de
personnes ne seront délivrés, sous réserve de l'al. 2, que si les valeurs
limites d'immissions ne sont pas dépassées.
2
Si
les valeurs limites d'immissions sont dépassées, les permis de construire de
nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés
que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures
complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires
ont été prises.
"
Cette disposition est précisée par l'art. 31 OPB, relatif
aux nouvelles constructions comprenant des locaux à usage sensible au bruit.
L'art. 31 OPB a la teneur suivante:
"
1
Lorsque les valeurs
limites d'immissions sont dépassées, les nouvelles constructions ou les
modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au
bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par:
a.  la
disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé
au bruit; ou
b.  des
mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment
contre le bruit.
2
Si les mesures
fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites
d'immissions, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de
l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un
intérêt prépondérant.
3
Le
coût des mesures est à la charge des propriétaires du terrain.
"
Les valeurs limites d'immissions mentionnées par les
art. 22 LPE et 31 OPB sont l'une des catégories des valeurs limites
d'exposition arrêtées dans l'OPB, lesquelles comprennent encore les valeurs
limites de planification et les valeurs d'alarme. Les valeurs limites
d'exposition indiquent le niveau sonore admissible à l’endroit où le bruit
produit ses effets (p. ex. dans un logement), par opposition aux valeurs
limites d’émission qui définissent le bruit maximal qu’un véhicule, par
exemple, peut émettre dans l’environnement.
La notion de "
locaux à usage sensible
au
bruit
" est quant à elle définie à l'art. 2 al. 6
OPB: en font ainsi partie "
les pièces des
habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux
sanitaires et des réduits
(let. a)
ainsi que les locaux d’exploitation, dans lesquels des personnes séjournent
régulièrement durant une période prolongée
", à l'exception des
"
locaux destinés à la garde d’animaux de
rente et les locaux où le bruit inhérent à l’exploitation est considérable
"
(let. b).
Le lieu de détermination pour le calcul des valeurs
limites d'immissions est fixé à l’art. 39 OPB. Selon l'al. 1 de cette
disposition, "
pour les bâtiments, les immissions de bruit seront
mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit.
Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité
des bâtiments
." La jurisprudence a précisé que pour répondre aux
exigences des
art. 22 LPE
, 31 al. 1 et 39 al. 1 OPB,
les valeurs limites d'immissions doivent être respectées à la hauteur de
chacune
des fenêtres des locaux à usage sensible (cf. ATF 146 II 187 consid. 4.1; 145
II 189 consid. 8.1; 142 II 100 consid. 4.7 traduit
in
: JT 2017 I 253 et
RDAF 2017 I 419; voir aussi TF 1C_429/2016 du 16 août 2017 consid. 5.1.2 et
1C_313/2015 du 10 août 2016 consid. 3.5; commentaire d'Alain Griffel,
in
:
DEP 2016 p. 565; Lukas Bühlmann, Pratique de la fenêtre d'aération admise à
titre exceptionnel seulement,
in
: VLP-ASPAN, septembre 2016, p. 14 à 16).
b) Les mesures de construction (ou mesures
constructives) visant à protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art.
31 al. 1 let. b OPB en cas de dépassement des valeurs limites d'immissions,
sont celles qui permettent de respecter ces valeurs au milieu des fenêtres ouvertes
des pièces destinées à un usage sensible au bruit (cf. art. 39 al. 1 OPB; ATF
117 Ib 125 consid. 3a; TF 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.4; CDAP
AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b et les références citées). La
détermination du bruit au milieu de la fenêtre ouverte est destinée à préserver
le bien-être des habitants, car elle garantit que les fenêtres puissent être
ouvertes à des fins autres que l'aération et que le niveau sonore dépasse
seulement de manière insignifiante les valeurs limites de planification et
d'immission, y compris dans les environs, par exemple les jardins et les
balcons (cf. TF 1C_191/2013 du 27 août 2013 consid. 3.1; 1C_331/2011 du 30
novembre 2011 consid. 7.3.2; v. aussi ATF 122 II 33 consid. 3b; TF 1A.139/2002
du 5 mars 2003 consid. 5.4; CDAP AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3b).
Ainsi, les mesures de construction destinées à
protéger le bâtiment contre le bruit au sens de l'art. 31 al. 1 let. b OPB ne
sont pas de simples mesures d'isolation, mais doivent constituer des obstacles
entre la source du bruit et les bâtiments, de manière à permettre le respect
des valeurs limites pour les locaux à usage sensible, fenêtre ouverte (art. 39
al. 1 OPB; cf. TF 1C_588/2016 du 26 octobre 2017 consid. 4.2). Tel est ainsi le
cas de murs ou remblais antibruit, ou encore de balcons munis d'un parapet
adéquat et d'un revêtement phonoabsorbant (ATF 146 II 187 consid. 4.4.3).
Par conséquent, les fenêtres antibruit ou les
fenêtres non ouvrables combinées à une climatisation, ne font pas partie des
mesures de construction ou d'aménagement visées à l'art. 31 al. 1 let. b OPB en
tant qu'elles visent à réduire le bruit à l'intérieur des pièces, fenêtres
fermées, mais constituent une mesure d'isolation acoustique au sens de l'art.
32 al. 2 OPB. Ne sont pas davantage des mesures de construction ou
d'aménagement les écrans antibruit (sur le bâtiment), respectivement les
fenêtres avec guichet ouvrable muni d'un écran acoustique permettant, lorsque
le guichet est ouvert, de réduire le niveau du bruit par un effet de
"chicane" (ATF 146 II 187 consid. 4.4.3; TF 1C_464/2016 du 7 juin
2017 consid. 3.1.1; 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.4; CDAP
AC.2019.0034 du 15 novembre 2019 consid. 5d; AC.2017.0359 du 30 novembre 2018
consid. 6d; AC.2013.0369 du 27 mars 2014 consid. 3c; Christoph Jäger, Bâtir
dans les secteurs exposés au bruit: La pesée des intérêts au titre de l'art. 31
alinéa 2 OPB,
in
: Territoire et environnement/VLP-ASPAN, 4/2009, ch. 2.1
p. 4).
5.
En l'espèce, le projet du 11 mars 2020 et du 9 janvier 2023 prévoit,
comme le projet du 6 juin 2017 mis à l'enquête principale, deux bâtiments
mixtes de logements et bureaux, de 7 niveaux chacun. Il s'agit du bâtiment B, à
l'ouest, le plus proche de la route, dans un périmètre auquel un DS III a été
attribué, et du bâtiment A, à l'est, le plus éloigné de la route, dans un
périmètre en DS II. Les valeurs limites d'immissions déterminantes sont ainsi,
pour le bâtiment A de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit. Pour le bâtiment
B, elles sont de 5 dB(A) plus élevées, à savoir de 65 dB(A) le jour et de
55 dB(A) la nuit (cf. annexe 3 OPB ch. 2; voir aussi let. C supra).
a) Le premier projet du 6 juin 2017 avait donné lieu
à deux rapports du bureau E.________ du 29 février 2016 et du 30 octobre 2017.
Ces études constataient en particulier que les valeurs limites d'immissions
étaient dépassées sur les fenêtres des façades sud, orientées vers la route,
des deux bâtiments. Il était ainsi prévu que les séjours bénéficiant
d'ouvertures sur les façades sud soient ventilés par une autre fenêtre, donnant
à l'ouest sur le balcon, lui-même muni d'un parapet plein d'au moins 1 m 20 et
d'un plafond phonoabsorbant, ce qui permettrait de réduire le niveau de bruit
d'au moins 4 dB(A). Pour les chambres disposant également d'ouvertures sur
les façades sud, un écran proche vitré serait installé devant leurs fenêtres en
façade est. Cet écran serait positionné devant la moitié inférieure de la
fenêtre, laquelle pourrait s'ouvrir en imposte. La DGE a donné son assentiment
au projet, acceptant qu'il n'existe qu'une fenêtre protégée par local à usage
sensible au bruit où les valeurs limites d'immissions étaient respectées. Le
Tribunal fédéral a annulé le permis de construire en retenant en substance (cf.
let. H) que le projet ne pouvait, en l'état, bénéficier d'un assentiment au
sens de l'art. 31 al. 2 OPB.
b) Le projet du 11 mars 2020 et du 9 janvier 2023
remplace les 24 fenêtres des locaux à usage sensible sur les façades sud par
des vitrages fixes, ne pouvant s'ouvrir ou se dévisser, respectivement devant
être nettoyés depuis l'extérieur. Ces locaux bénéficient comme auparavant d'une
fenêtre ouvrante sur une façade latérale, à savoir à l'ouest, sur les balcons
munis d'un parapet plein et d'un plafond phonoabsorbant, et à l'est, où les
écrans fixes/chicanes/survitrages sont supprimés selon la constructrice. En
revanche, les fenêtres des salles-de-bains (locaux non sensibles) et celles des
autres façades, de même que l'ensemble des autres aspects du projet, demeurent
inchangés.
La nouvelle étude acoustique du 3 juin 2020 tient
compte, comme auparavant, de la réduction du bruit de 4 dB(A) découlant des
balcons munis d'un parapet plein et d'un plafond phonoabsorbant. Elle prend en
outre en considération la réduction de la vitesse nocturne déployée à Lausanne,
notamment à l'avenue de Tivoli, de 50 km/h à 30 km/h, entraînant de nuit une
réduction de bruit de 1 dB(A) (valeur conservative) ainsi que de l'aménagement
futur d'un revêtement routier phonoabsorbant permettant, de jour comme de nuit,
une réduction de 1 dB(A). En mesurant les valeurs limites d'immissions
uniquement sur les fenêtres ouvrantes, l'étude conclut que les valeurs limites
d'immissions sur ces fenêtres sont suffisamment réduites et ne dépassent plus
les valeurs limites de l'art. 31 al. 1 OPB.
c) Les recourants soutiennent que les vitrages fixes
prévus en façade sud devraient être assimilés à des fenêtres, pour lesquelles
des mesures acoustiques auraient également dû être effectuées. Ils se prévalent
à ce propos de l'ATF 142 II 100, traduit au JdT 2017 I 253, qui retient ce qui
suit au considérant 3.7:
"
[...] Selon la jurisprudence constante,
les mesures passives d'isolation acoustique – y compris la pose de fenêtres
verrouillées – ne constituent pas des mesures d'aménagement ou de construction
au sens de l'art. 31 al. 1
er
let. b OPB, car elles ne permettraient
de réduire les immissions qu'à l'intérieur du local, et non à la fenêtre
ouverte (arrêt 1C_196/2008 du 13 janvier 2009 c. 2.4 et les réf. cit. [...]).
"
aa) Selon la directive du Cercle bruit du 25
septembre 2020, "
une fenêtre au sens de l'OPB est pourvue d'un
mécanisme d'ouverture, c'est-à-dire d'un cadre et de battants, même si ces
derniers sont vissés. Des éléments de façade transparents dépourvus de
mécanisme d'ouverture ne sont dès lors pas considérés comme des fenêtres, pour
autant que leur insonorisation ne s'écarte pas de manière négligeable (5 dB(A)
au maximum) de celle des autres éléments de la façade et que l'insonorisation
de la totalité de la façade satisfait aux exigences de la norme SIA 181, plus
stricte
" (
Aide
à
l
'
exécution
2.0: Exigences posées aux zones à bâtir et
permis de construire dans les zones affectées par le
bruit
,
ch. 4.2, p. 8).
bb) En l'occurrence, les vitrages projetés au sud ne
disposeront d'aucun mécanisme d'ouverture et ne pourront du reste être nettoyés
que depuis l'extérieur. Par conséquent, ils répondent précisément à la notion
de d'
"éléments de façade transparents", définis par
le Cercle Bruit. Dans ces conditions – sous réserve de leur insonorisation, cf.
ci-dessous –, ils ne constituent pas des "fenêtres verrouillées" ou
des "fenêtres fermées de manière fixe", dans le sens où l'entend le
Tribunal fédéral. En d'autres termes, il ne s'agit pas de fenêtres, mais bien
plutôt de "murs transparents". Les arrêts cités par les recourants
(TF 1C_91/2020 du 4 mars 2021 et 1C_275/2020 du 6 décembre 2021) ne conduisent
pas à une autre conclusion. En particulier, on ne distingue pas en quoi le
projet consacrerait la pratique de la fenêtre d'aération proscrite par le
Tribunal fédéral: les "murs transparents" n'étant précisément pas des
fenêtres, ils n'entrent pas en considération dans l'examen des VLI.
Par ailleurs, c'est en vain que les recourants
dénoncent à cet égard une violation de l'art. 6 RPPA. Les murs
"borgnes" y sont certes prohibés, mais cette interdiction, à objectif
esthétique, n'interdit pas le remplacement de fenêtres par des éléments
transparents, animant la façade et permettant le passage de la lumière dans les
deux sens.
A ce stade du raisonnement, c'est ainsi à juste
titre qu'il n'a pas été tenu compte des vitrages sud dans l'appréciation des
valeurs limites d'immissions, respectivement qu'aucune mesure acoustique n'a
été effectuée à leur hauteur, une telle mesure "fenêtre ouverte"
étant du reste impossible, faute de mécanisme d'ouverture. Enfin, la
municipalité a assuré dans sa réponse du 16 août 2023 que les vitrages
satisferont aux exigences précitées du Cercle bruit en termes d'insonorisation,
ce qui peut être compris pour le moins comme une condition impérative liant
tant la municipalité que la constructrice.
d) Les recourants affirment encore qu'en réalité,
les fenêtres situées en façade est conserveraient des écrans
fixes/chicanes/survitrages. Ils se fondent à cet égard sur la coupe B-B des
plans intitulés "coupes/façades". De leur avis, ces ouvertures
comporteraient ainsi des mesures d'isolation acoustique au sens de l'art. 32
al. 2 OPB.
Il est vrai que les fenêtres en façade est seront
pourvues de garde-corps, jusqu'à mi-hauteur, ainsi que le montrent les plans d'élévation
(coupes/façades) et la mention de "balcons à la française".
Toutefois, il s'agit-là non pas de mesures d'isolation phonique, mais de
mesures de sécurité visant à empêcher les occupants des logements de tomber, du
moment que ces (portes-)fenêtres, d'une hauteur de 2 m 40, iront du sol au
plafond. De surcroît, les vues planes exposent distinctement des battants
verticaux de taille ordinaire, s'ouvrant en entier; aucune limitation en
imposte n'est prévue.
C'est ainsi à tort que les recourants soutiennent
que les fenêtres en façade est seraient munies d'éléments d'isolation
acoustique au sens de l'art. 32 al. 2 OPB. Dans ces conditions, il est cohérent
que le rapport acoustique du 3 juin 2020 ne distingue pas, pour ces fenêtres,
les données prises avec ou sans des mesures de protection contre le bruit, de
telles mesures de protection n'étant pas prévues.
e) Pour le surplus, il convient de souligner que les
évaluations des immissions, réalisées par le bureau E.________ sur les fenêtres
des deux bâtiments, sont particulièrement conservatives. Elles retiennent en
effet une diminution de 1 dB(A) en raison de la réduction de vitesse de 50km/h
à 30 km/h, de nuit, alors que, selon la jurisprudence, la diminution peut
atteindre 2 à 3 dB(A) (
cf. TF 1C_350/2019 du 16 juin 2020 consid.
4.3.4;
GE.2020.0017 du 26 mai 2021 consid. 7a/aa et les références
citées; voir également le consid. 9 de cet arrêt GE.2020.0017,
relevant lorsqu’ils sont neufs, les revêtements
phonoabsorbants les plus efficaces assurent une diminution du bruit dépassant
parfois jusqu’à 7 dB(A) la performance des revêtements conventionnels, le
gain acoustique s’atténuant toutefois avec le temps).
Enfin, encore une
fois, il n'y a pas lieu de douter de la volonté de la municipalité de poser, en
temps utile, le revêtement phonoabsorbant sur la rue de Tivoli.
Dans ces conditions, force est de confirmer que les
valeurs limites d'immissions sont respectées à toutes les fenêtres des locaux à
usage sensible au bruit des bâtiments concernés, mesures prises au milieu des
fenêtres ouvertes. Les normes OPB sont ainsi observées, sans qu'il ne soit
nécessaire d'obtenir d'assentiment.
f) Encore faut-il examiner si la taille des fenêtres
permet de respecter les normes de salubrité (cf. consid. 6
infra
).
6.
Les recourants remettent en cause la salubrité des chambres à l'angle
sud-est des bâtiments.
a) Selon l'art. 28 al. 1 RLATC, "
tout local
susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire est aéré
naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies représentant une surface
qui n'est pas inférieure au 1/8
e
de la superficie du plancher et de
1 m² au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15
e
de la
surface du plancher et à 0,80 m² au minimum pour les lucarnes et les
tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations
peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières.
"
Les minimas prévus par cette disposition visent à
assurer que les volumes occupés par des habitants ou des travailleurs soient
suffisamment aérés et éclairés par des fenêtres.
L'art. 17 al. 2 RPGA précise la manière de calculer
la surface brute de plancher utile. Il prévoit ce qui suit:
"
La
surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces
d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des
parois dans leur section horizontale. N'entrent toutefois pas en considération:
a)  les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation et
le travail;
b)  les parties des
combles qui n'atteignent pas une hauteur de 1,50 mètres entre le plancher et le
plafond.
"
L'art. 3 RPPA dispose:
"
La
surface de plancher brute se compose de la somme de toutes les surfaces d'étage
hors-sol ou semi-enterrées, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur
section horizontale.
Les balcons,
balcons à joues, cordons et bandeaux, piliers et pilastres, marquises, porches
d'entrée, sauts-de-loup, sortie d'abri PC, escaliers et rampes d'accès aux
immeubles et garages, pergolas, passages couverts, etc. ne sont pas comptés
dans les calculs du CUS. Ces ouvrages pourront déborder des périmètres
d'implantation.
"
b) En l'espèce, les recourants ne contestent pas, à
juste titre, que les chambres à l'angle sud-est des bâtiments bénéficient d'un
éclairage suffisant. En effet, les vitrages fixes prévus au sud (dont la
surface vitrée mentionnée sur les plans est d'environ 6,2 m
2
)
permettraient d'éclairer une pièce de près de 50 m
2
(6,2 m
2
x 8). Seule subsiste la question de l'aération de ces chambres, assurée
exclusivement par les fenêtres prévues à l'est.
Il convient d'abord de déterminer la taille des
fenêtres, puis de calculer la superficie du plancher des chambres pour enfin
mettre en relation les valeurs obtenues afin de s'assurer que l'art. 28 al. 1
RLATC est respecté.
aa) Selon les plans du 11 mars 2020, la surface du
vitrage des fenêtres prévues à l'est atteint environ 1,1 m
2
. Or,
dans l'annexe à ses courriers des 4 et 5 novembre 2021, la constructrice affirme
que ces fenêtres offriront en réalité une surface d'aération de 1,68 m
2
.
Cette différence s'explique par le fait que le
résultat de 1,68 m
2
tient compte du cadre de la fenêtre (d'une
hauteur de 2,4 m et d'une largeur de 0,7 m), alors que la "surface du
vitrage" est calculée sans cadre. La CDAP avait relevé dans son arrêt
précédent du 24 novembre 2022 que les fenêtres étaient munies à mi-hauteur
de garde-corps rapprochés (type "balcon à la française"). Elle avait
ensuite indiqué que le dessin des plans "
laiss[ait] à penser
"
(non pas: "montrait") qu'il ne s'agissait pas de garde-corps à
barreaux, mais de garde-corps pleins (possiblement en verre renforcé). Or, la
constructrice a précisé dans ses observations du 5 septembre 2023 déposées dans
la présente procédure, sans contradiction patente avec le dessin des plans, et
d'une manière qui la lie, que ces garde-corps seront en réalité à barreaux et
en serrurerie. Dans ces conditions, on doit admettre ceux-ci laisseront passer
l'air, de sorte que la surface d'aération compte bien 1,68 m
2
, la
fenêtre s'ouvrant non seulement avec son vitrage, mais encore avec son cadre.
bb) Conformément à l'art. 28 al. 1 RLATC, une
ouverture de 1,68 m
2
permet d'assurer l'aération d'une pièce dont la
superficie du plancher n'excède pas 13,44 m
2
(1,68 m
2
x 8).
Selon le nouveau projet du 9 janvier 2023, les
chambres dont la CDAP avait constaté des surfaces excessives, à l'angle sud-est
du bâtiment, ont été réduites pour atteindre désormais toutes 13,42 m
2
.
L'art. 28 al. 1 RLATC est par conséquent respecté.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de trancher
la question soulevée par la constructrice, i.e. celle de savoir si la règle de
l'art. 28 RLATC doit véritablement être comprise comme exigeant une proportion
de surface non seulement pour l'éclairage, mais aussi pour l'aération (la
constructrice soutenant que le flux d'air nécessaire à l'aération ne devrait
pas nécessairement atteindre la taille d'un vitrage utile pour l'éclairage).
7.
Les recourants reprochent à la municipalité une violation des règles
communales sur les plantations.
a) L'art. 53 RPGA prescrit que "le propriétaire
plante au minimum un arbre d'essence majeure (voir art. 25) pour chaque tranche
ou fraction de 500,00 mètres carrés de surface cadastrale de la parcelle".
L'art. 25 RPGA définit la notion d'arbre d'essence majeure. Il s'agit d'une
"espèce ou une variété à moyen ou grand développement, pouvant atteindre
une hauteur de 10,00 mètres et plus pour la plupart, présentant un caractère de
longévité spécifique, [et] ayant une valeur dendrologique reconnue".
b) En l'occurrence, la parcelle compte une surface
de 1'319 m
2
, de sorte que le projet doit inclure au moins 3 arbres
d'essence majeure. Or, il en prévoit un nombre largement supérieur, à savoir 10
sujets, d'une hauteur maximale de 9 m, dont 2 en pleine terre. La municipalité
impose de surcroît une charge avant exécution, inscrite au permis de
construire, exigeant la présentation avant le début des travaux d'un plan des
aménagements extérieurs figurant 3 arbres au minimum plantés en pleine terre.
Les recourants font valoir, en substance, que la
hauteur maximale de 9 m, prévue pour tous les arbres par la constructrice, est inférieure
à celle mentionnée à l'art. 25 RPGA. A bien les suivre, il ne s'agirait dès
lors pas d'arbres d'essence majeure. Les recourants perdent toutefois de vue
que l'art. 25 RPGA définit un arbre d'essence majeure avant tout comme un sujet
à moyen ou grand développement, à longévité spécifique et valeur dendrologique
reconnue; la disposition précise que le sujet "peut" - mais ne doit pas
nécessairement - atteindre une hauteur de 10 m, "pour la plupart".
Autrement dit, une hauteur de 10 m n'est pas un critère impératif de la
définition d'un arbre d'essence majeure. La "Stratégie municipale pour le
patrimoine arboré et forestier lausannois" du 17 janvier 2019 produite par
les recourants n'y change rien. En particulier, sa note de bas de page 11
confirme que le terme "
essence majeure
" "
désigne un
arbre pouvant atteindre 10 mètres et plus, de longévité particulière ou dont la
valeur est reconnue
".
Il ressort du dossier que la hauteur limite de 9 m
est mentionnée en relation avec les exigences du droit privé cantonal sur les
plantations, singulièrement avec la règle de l'art. 56 du Code rural et foncier
du 7 décembre 1987 (CRF; BLV 211.41) qui impose de maintenir les arbres à une
hauteur de 9 m lorsqu'ils sont plantés à une distance de deux à quatre mètres
de la limite de propriété. Quoi qu'il en soit, le seul élément décisif est de
savoir si les arbres projetés seront d'essence majeure. Or, encore une fois, on
ne discerne pas en quoi cette caractéristique ne pourrait être respectée par
des arbres d'une hauteur de 9 m au plus.
Cela étant, le permis de construire, avec ses
conditions devant être exécutées avant le début des travaux, n'est à l'évidence
pas critiquable au regard des dispositions du droit public sur les plantations.
8.
Les recourants soutiennent que les deux bâtiments seraient trop hauts
car ils dépasseraient la cote maximale de hauteur qui serait fixée à l'art. 6
al. 1 RPPA.
a) Sous le titre "implantation, nombre de
niveaux, architecture", l'art. 6 RPPA est ainsi libellé:
"
Les
bâtiments respecteront les indications du plan et des coupes. Les murs pignons
borgnes sont proscrits, sous réserve des dispositions à prendre aux abords
immédiats de la ligne TSOL.
La hauteur des constructions
principales peut varier selon les modalités suivantes: le nombre de niveaux
figurant en plan et sur la coupe longitudinale est indicatif; le constructeur
pourra proposer d'autres variantes respectant le CUS, limitées à plus ou moins
un niveau par rapport au nombre indicatif.
[…]
"
.
b) Le PPA n° 692 attribue à la parcelle 474 en cause
six niveaux. Avec ses sept niveaux, dont il n'est pas contesté qu'ils
respectent le CUS, le projet est par conséquent conforme à l'art. 6 al. 2 RPPA.
Pour le surplus, il ressort du texte de l'art. 6 RPPA qu'il est question
uniquement de respecter les "indications des plans et des coupes".
Les coupes du PPA indiquent la cote d'altitude de la rue à l'ouest du périmètre
du plan (avenue de Sévelin) mais elles ne mentionnent pas de cotes d'altitude
au sommet des gabarits des bâtiments existants ou à construire. Il est certes
possible de mesurer, sur ces coupes, la hauteur des bâtiments figurés à
l'emplacement des périmètres d'implantation sur la parcelle 474. Le résultat de
cette mesure n'est cependant pas,
stricto sensu
, une "indication du
plan et des coupes" au sens de l'art. 6 al. 1 RPPA.
C'est pourquoi la municipalité fait valoir, dans sa
réponse, qu'il est manifeste que le règlement ne prévoit pas une cote de
hauteur maximum. Cette autorité bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière pour l'interprétation d'une norme telle que celle de l'art. 6
RPPA, qui est une règle autonome du droit communal. En pareil cas, la Cour de
céans, en dépit de son pouvoir d'examen complet, ne peut intervenir et, le cas
échéant, substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que
si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit
supérieur (cf. TF 1C_499/2017 du 19 avril 2018 consid. 3.1.2 et les arrêts
cités).
Aussi la décision attaquée doit-elle, également sur
ce point, être considérée comme conforme au droit communal.
9.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée doit être confirmée. Succombant, les recourants supporteront
les frais judiciaires, ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur de la
constructrice.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 13 avril 2023 est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 (deux mille cinq cents) francs,
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs est allouée à titre de dépens
à la constructrice, à charge des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 6 juin 2024
La présidente:                                                                                          La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.