vd_omni · AC.2007.0105 · 2008-05-19 · fr

SÖNMEZ/Municipalité de La Tour-de-Peilz, DEL VECCHIO | Terrain naturel modifié avant le projet: terrain actuel déjà remblayé d'environ 50 cm, mais la hauteur à la corniche est respectée, quel que soit le niveau moyen du terrain naturel retenu.Mouvements de terre en l'absence de disposition du règlement communal qui en fixe la hauteur maximum: la pratique de la municipalité, qui les autorise jusqu'à une hauteur de 2 m, limite en l'occurrence non dépassée par le projet, est admissible. Solution confirmée également sous l'angle de la clause d'esthétique compte tenu du fait notamment que le terrain en pente doit être aménagé et qu'il existe déjà des murs de soutènement de plusieurs mètres dans les environs.Le garage prévu peut être considéré comme une construction souterraine par la municipalité dès lors que la grande majorité de son volume se trouve en dessous du terrain naturel.Servitude de passage: les recourants ne sont pas bénéficiaires d'une telle servitude de sorte qu'ils ne peuvent pas soulever ce moyen, dont l'examen revient au surplus au juge civil. Décision de la municipalité levant les oppositions des recourants confirmée. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.05.2008 AC.2007.0105

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 mai 2008
Composition
M. Pascal Langone,
président
; M. Jacques Haymoz, assesseur
et Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme
Nathalie Neuschwander, greffière.
Recourants
1.
Marie-Noëlle SÖNMEZ,
2.
Kamil SÖNMEZ,
à La Tour-de-Peilz, représentés par Me Nicolas
MATTENBERGER, avocat, à Vevey 2,
Autorité intimée
Municipalité de La Tour-de-Peilz,
représentée par Me Christophe MISTELI, avocat, à Vevey 1,
Constructeurs
1.
Mario DEL VECCHIO,
2.
Francesca DEL VECCHIO,
à Corsier-sur-Vevey,
représentés par Me Romano
BUOB, avocat, à Vevey,
Objet
permis de construire
Recours  Marie-Noëlle et Kamil SÖNMEZ c/ décision de la
Municipalité de La Tour-de-Peilz du 12 avril 2007 (levant leurs oppositions
et autorisant la construction d'une villa, d'un garage enterré et d'un mur de
soutènement sur la parcelle n° 2'631, propriété de Mario et Francesca Del
Vecchio)
Vu les faits suivants
A.
Mario et Francesca Del Vecchio sont propriétaires de la
parcelle n° 2'631 du cadastre de la Tour-de-Peilz, située à la route de Sichoz
69, au lieu-dit "En la Crausaz", d'une surface de 670 m
².
Cette parcelle est classée en "
Zone 5, ordre non contigu de faible
densité et de bâtiments bas
", selon le Plan des zones de la Commune de
la Tour-de-Peilz et son règlement sur le Plan d'extension et la police des
constructions du 5 juillet 1972 et ses modifications subséquentes approuvées
par le Conseil d'Etat le 17 décembre 1982 et le 30 novembre 1984 (ci-après : RPE).
B.
Marie-Nöelle et Kamil Sönmez sont propriétaires de la
parcelle voisine n° 2'753, qui se trouve en limite de propriété avec la partie
supérieure Ouest du bien-fonds n° 2'631 appartenant à Mario et Francesca Del
Vecchio.
C.
Du 24 novembre au 14 décembre 2006, la Municipalité de la
Tour-de-Peilz (ci-après: la municipalité) a mis à l'enquête publique un projet
de Mario et Francesca Del Vecchio tendant à la construction d'une villa
individuelle et d'un garage semi-enterré, ainsi qu'à l'aménagement d'une place
de parc extérieure.
Selon le plan de situation du géomètre Michel
Cardinaux du 21 juillet 2006 et les plans de l'architecte Vittorio Scussel du
24 juillet 2006, les cotes d'altitude du projet de construction sont les
suivantes:
Terrain naturel
Terrain aménagé
écart
(mouvements de terre)
angle Nord-Ouest de la
villa
459.12
460.20
+ 108 cm
angle Nord-Est de la villa
458.95
457.95
- 100 cm
angle Sud-Ouest de la
villa
457.08
457.70
+ 62 cm
angle Sud-Est de la villa
456.64
457.80 au rez-de-chaussée
+ 116 cm
D'après la moyenne des
cotes d'altitudes prises aux quatre angles de la villa projetée, le terrain naturel
moyen se situe à 457.95 m.
L'altitude
à la corniche de la villa projetée atteindrait 461.05 m en fonction de la cote
457.80 (3.25 + 457.80 = 461.05).
D.
Le terrain actuel de la parcelle n° 2'631 ne correspond
pas au terrain naturel dès lors qu'il a été remblayé d'une hauteur de 50 cm
environ au cours de l'année 2000.
E.
Dans une lettre du 29 mai 2007 adressée à la municipalité,
le géomètre Michel Cardinaux a fait état de ce qui suit:
"Suite à votre demande, nous avons calculé le
niveau moyen du terrain naturel pour le projet de la villa sur notre plan de
situation dressé pour la mise à l'enquête publique le 21 juillet 2006.
Sur la base des relevés topographiques exécutés par
nos soins le 21 février 1990, les altitudes aux angles obtenues par
interpolation sont les suivantes:
1. 458.57           2. 458.26         3. 455.95         4.
456.27
La moyenne de ces 4 points est 457.26
.
L'altitude maximum à la corniche ne doit donc pas dépasser la cote
461.76."
F.
Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle de
Marie-Noëlle et Kamil Sönmez, propriétaires de la parcelle n° 2'753, qui ont
soulevé le 14 décembre 2006 divers griefs à l'encontre du projet (notamment au
regard de la hauteur du terrain naturel, du niveau du garage, de l'importance
des mouvements de terre, des murs de soutènement).
G.
Par décision du 12 avril 2007, la municipalité a accordé
le permis de construire sollicité et levé leur opposition. Il a été relevé ce
qui suit:
"1.        Un
relevé topographique du 21 février 1990 du géomètre officiel M. Cardinaux
fournit les données altimétriques selon lesquelles la hauteur à la corniche du
projet est encore 85 cm en dessous du maximum légal. Le projet de construction
respecte donc bien le règlement et cela même si l'on tient compte du terrain
avant le dépôt de remblai.
2.         Le
garage projeté est réglementaire. Les constructeurs ont complété le dossier par
un plan montrant les quatre élévations du garage.
3.         Il
apparaît, selon les plans, que la construction ne doit pas empiéter sur les
conduites. Si tel devait être le cas, un déplacement est toujours possible;
celui-ci sera organisé avec un préavis aux voisins.
4.         En
cas de présence de rochers d'une certaine importance, il sera procédé avant
travaux à une expertise des immeubles voisins; des témoins pourront être
placés. Un constat sera effectué à la fin des travaux.
5.         La
servitude de passage à pied et pour véhicules (N°du journal 99/0080), inscrite
le 6 avril 1999 au Registre foncier, règle clairement le passage sur les fonds
dominants et servants; ci-joint, une copie de l'extrait de l'acte.
6.         Les
gabarits avaient été posés suite à une demande dans le cadre de la première
mise à l'enquête. Il n'a pas été demandé la pose de gabarits lors de la
dernière mise à l'enquête.
7.         Une
expertise de l'état des lieux sera effectuée avant le début des travaux. Après
ces derniers, il sera procédé à un constat. Le constructeur s'engage à réparer
tout dommage en relation avec les travaux. Il est précisé que le mur sera
construit sur une fondation en "L" qui reposera entièrement sur la
propriété du constructeur."
H.
Par acte du 4 mai 2007, Marie-Noëlle et Kamil Sönmez ont
saisi le Tribunal administratif, devenu le 1
er
janvier 2008 la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal, d'un recours dirigé
contre la décision de la municipalité du 12 avril 2007, en concluant, avec
dépens, à l'annulation de la décision attaquée.
L'effet suspensif a été provisoirement accordé au
recours le 7 mai 2007.
I.
Le 6 août 2007, l'autorité intimée et les constructeurs
ont conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Dans leurs déterminations du 28 août 2007, les
recourants ont confirmé leurs conclusions.
Le 30 novembre 2007, les constructeurs ont requis la
levée de l'effet suspensif. Dans ses écritures du 28 septembre 2007, l'autorité
intimée s'en est remise à
justice sur cette question.
Par décision incidente du 6 décembre 2007, le juge
instructeur a rejeté la requête des constructeurs tendant à la levée de l'effet
suspensif.
J.
Le tribunal a tenu audience le 3 avril 2008 à la
Tour-de-Peilz en présence des parties et a procédé à une vision locale. Le
procès-verbal d’audience a la teneur suivante:
"D'entrée de cause, le recourant produit une lettre
datée du 18 juin 1999 que la municipalité avait adressée à l'époque à Jean
Echenard pour signature - non contresignée par celui-ci en l'état -  concernant
la parcelle n°994 et relative aux servitudes à prévoir.
Le président rappelle l'objet du litige.
Les parties abordent la question des mouvements de terre.
L'autorité intimée précise que dans sa pratique, elle autorise des mouvements
de terre jusqu'à deux mètres. Les parties évoquent un projet de futur règlement
communal - non encore mis à l'enquête publique - qui devrait régler ce point.
Le recourant ne conteste pas que le bâtiment projeté sur la
parcelle des constructeurs respecte la hauteur à la corniche maximum prévue par
le règlement communal (4,5 m).
Les parties admettent que le terrain naturel est déterminé,
selon un relevé du 21 février 1990 du géomètre Michel Cardinaux.
Le recourant discute sous l'angle de la clause d'esthétique
l'implantation de la villa projetée, le mur prévu sur le côté Ouest de la
parcelle n° 2631, ainsi que le rehaussement du terrain prévu.
Il est constaté que le terrain en cause a été remblayé
d'environ 50 cm par rapport au terrain naturel. Sous l'angle de l'esthétique,
il est également constaté que différents styles de villas coexistent: des
villas modernes à toit plat présentant une façade borgne, comme celle du
recourant, et des villas plus classiques dont le toit à plusieurs plans
présente un aspect imposant. Par ailleurs, les faîtes ne sont pas tous orientés
dans le même sens. Certaines parcelles comportent des murs de soutènement de
plusieurs mètres de haut.
Le recourant indique enfin que le garage projeté se
trouverait sur l'assiette d'une servitude grevant la parcelle n° 2631. Le
président relève qu'il s'agit d'un problème de droit privé échappant à la
compétence du tribunal de céans.
L'audience est levée sur place à 15h 15."
Dans ses écritures du 11 avril 2008, la municipalité
a informé le tribunal qu'elle n'avait pas d'observations à formuler au sujet du
procès-verbal précité; elle a réservé le cas où les recourants feraient encore
valoir une argumentation nouvelle, comme ils l'avaient laissé entendre lors de
l'audience.
Le 18 avril 2008, les recourants n'ont pas contesté
la teneur du procès-verbal d'audience mais ils ont requis des mesures
d'instruction complémentaire notamment sur la question des servitudes de
passage grevant les parcelles voisines. Les recourants ont aussi fait valoir
que la pratique de l'autorité intimée, autorisant des mouvements de terre
jusqu'à une hauteur de 2 m ne serait pas établie. Ils ont produit également une
copie du futur projet du règlement communal qui prévoit, à son futur art. 64,
que "
les mouvements de terre effectués à proximité des constructions et
des installations doivent être conçus de façon à respecter la configuration
générale du terrain naturel
", en invoquant qu'il fallait tenir compte
de cette réglementation future.
Par lettre du 5 mai 2008, il n'a pas été donné suite
aux réquisitions précitées. S'estimant suffisamment renseignée, la Cour a
statué.
Considérant en droit
1.
a) Le RPE prévoit ce qui suit:
" Zone 5, ordre non contigu de faible densité et
de bâtiments bas
(…)
Art. 43
Le nombre de niveaux habitables, la distance minimale
entre les façades et la limite des propriétés sont fixés comme suit, en
fonction de la hauteur :
Hauteur             Niveaux                      Distances
minimums aux limites
corniche                        habitables
4.50 m                          1                                 4
m
7.00 m                          2                                 6
m
Les combles dépassant ces hauteurs sont habitables sur
un niveau et ne comptent pas dans le nombre de niveaux habitables
Si la longueur de la façade déterminante dépasse 24 m,
la distance réglementaire est augmentée de 30 cm par mètre supplémentaire.
(…)
CHAPTIRE VI
Règles
générales applicables à toutes les zones
(…)
Art. 66
Dans l'ordre non contigu, la hauteur des façades est
mesurée à la verticale entre le point le plus élevé de la corniche et le niveau
moyen du sol naturel.
Selon les cas, cette hauteur maximum ne dépassera pas
le niveau fini du dernier plancher, le niveau du chéneau ou le niveau du
parapet d'un toit plat.
Le niveau moyen du sol naturel est la moyenne des
cotes d'altitude prises aux angles de la construction.
(…)
Art. 68
Lorsque le terrain naturel a subi antérieurement des
modifications artificielles ou devrait en subir, la Municipalité détermine les
niveaux qui seront pris en considération pour la mesure des hauteurs.
Dans la règle, l'état antérieur est déterminant.
(…)""
b) Il est admis qu'actuellement la parcelle des
constructeurs ne correspond pas au terrain naturel qui  a subi une modification
au cours de l'année 2000. Lors de la vision locale, le tribunal a constaté que
le terrain avait été remblayé d'environ 50 cm par rapport au terrain naturel.
Les recourants ne contestent pas que la hauteur à la
corniche autorisée de 4,5 m est largement respectée, quel que soit le niveau
moyen du terrain retenu. En effet, même si l'on retient l'altitude moyenne la
plus défavorable aux constructeurs (457.26 m au lieu de 457.95 m), il est
constant que la villa projetée ne dépasserait pas l'altitude maximum autorisée de
461.76 (457.26 + 4.5 = 461.76), ce qui a été expressément admis par les parties
à l'audience.
2.
a) Les recourants critiquent essentiellement les mouvements
de terre nécessités par le projet, parce qu'ils seraient, à leur avis, trop
importants. Ils font valoir qu'une grande partie de la surface sur laquelle
serait implantée la villa projetée serait largement surélevée et aurait pour
effet de la placer sur un piédestal, d'autant que le terrain a déjà subi un
rehaussement en 2000. Le projet impliquerait aussi la création d'un mur de
soutènement en limite de leur propriété. Ils se prévalent du fait que sur le
plan de coupe Est-Ouest, les mouvements de terre projetés s'étendraient de 62
cm à plus de 170 cm et que sur le plan Nord-Sud, les mouvements de terre prévus
se situeraient entre 60 cm et 190 cm.
b) A titre liminaire, force est de constater que le
règlement communal ne contient aucune disposition expresse sur la hauteur
maximale admissible des mouvements de terre (remblai/déblai).
La municipalité affirme que, selon sa pratique, elle
autorise des mouvements de terre jusqu'à 2 m de hauteur. Les recourants
prétendent que cette pratique de l'autorité intimée ne serait pas établie. Or
aucun indice de permet de mettre en doute les dires de la municipalité. Au
contraire, l'inspection des lieux a permis de constater que dans le quartier,
la municipalité avait autorisé des murs de soutènement de plusieurs mètres de
haut, ce qui implique des mouvements de terre très importants (parfois
supérieurs à deux mètres). Les recourants n'allèguent en tout cas pas le
moindre élément permettant de penser que l'autorité intimée suivrait une
pratique différente et n'autoriserait nullement les mouvements de terre jusqu'à
2 m.
Il n'est pas contesté que le projet de villa
implique des mouvements de terre, d'une hauteur de 190 cm au maximum à certains
endroits, d'après les propres calculs des recourants. Dès lors que ces
mouvements de terre restent dans les limites de la pratique de l'autorité
intimée, il n'y a pas lieu de les considérer comme excessifs, d'autant moins
que ces mouvements de terre sont dictés par la configuration du terrain qui est
en pente.
c) Les recourants ont invoqué le fait que le
règlement communal allait être modifié.
L’art. 77 LATC prévoit ce qui suit :
« Le permis de construire peut être refusé par la
municipalité lorsqu’un projet de construction, bien que conforme à la loi et
aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d’un quartier ou
lorsqu’il est contraire à un plan ou à un règlement d’affectation communal ou
intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l’enquête publique (…)
L’autorité élaborant le plan ou le règlement est tenue
de mettre à l’enquête publique son projet dans le délai de huit mois à partir
de la communication par la municipalité de la décision du refus de permis (…)
Le projet doit être adopté par l’autorité compétente
dans les six mois dès le dernier jour de l’enquête publique.
Le département, d’office ou sur requête de la
municipalité, peut prolonger les délais fixés aux alinéas 2 et 3 de six mois au
plus chacun.
Lorsque les délais fixés ci-dessus n’ont pas été
observés, le requérant peut renouveler sa demande de permis de construire. La
municipalité doit statuer dans les trente jours, après avoir consulté le département. »
En l'espèce, le projet de modification du règlement de
la commune, qui n'a pas encore été mis à l'enquête publique, prévoit à son art.
64 que "
les mouvements de terre effectués à proximité des constructions
et des installations doivent être conçus de façon à respecter la configuration
générale du terrain naturel
". A noter que cette règle ne fixe - pas
plus que le règlement communal actuel - la hauteur maximum pour les
remblais/déblais. Les recourants ne peuvent rien en déduire.
L'édification de la villa telle que projetée par les
constructeurs, sur un terrain en pente, nécessite à l'évidence des mouvements
de terre et l'aménagement du terrain aux alentours; et on ne voit pas en quoi
ils ne respecteraient plus la configuration générale du terrain naturel, selon
le projet de règlement.
3.
Ainsi, en l'absence de règles communales concernant la
hauteur maximale des mouvements de terre, il sied d'examiner si la hauteur des mouvements
de terre et la création d'un mur de soutènement en limite de propriété avec les
recourants sont admissibles sous l'angle de la clause d'esthétique (cf.
notamment arrêt AC.2004.0045 du 30 novembre 2004, consid. 3).
a) Selon l'art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11),
il appartient à la municipalité de veiller à ce que les constructions
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (al. 1
er
); la municipalité refuse le permis pour les
constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site
ou d'un quartier (al. 2); les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords
(al. 3).
L'art. 52 RPE prévoit ce qui suit:
"La Municipalité peut prendre toutes mesures pour
éviter l'enlaidissement du territoire communal.
Les entrepôts et dépôts, ouverts à la vue du public,
sont interdits.
La Municipalité peut imposer, le long des voies
publiques ainsi que le long des limites de propriété la plantation de rideaux
d'arbres, de haies et autres aménagements jugés équivalents au point de vue
esthétique.
La Municipalité interdit toute construction de nature
à compromettre l'harmonie d'un site naturel, d'un quartier, d'une place
publique ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur
historique, artistique ou pittoresque.
Avant de prendre une telle décision, la Municipalité
prend l'avis de la Commission d'urbanisme."
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il
incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 115 Ia 370, consid. 3, 115 Ia 363, consid. 2 c; 115 Ia 114,
consid. 3d; ATF 101 Ia 213, consid. 6a, RDAF 1987, 155; Droit vaudois de la
construction, note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce cadre, l'autorité doit cependant
prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa
substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345
consid 4 b). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC
ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les
dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois,
lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art.
86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume
du bâtiment projeté avec les constructions existantes - ne peut se justifier
que par un intérêt public prépondérant (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Ceci
implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères
objectifs et systématiques - ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le
traitement architectural du projet -,  l'utilisation des possibilités de
construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF
M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989; ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia
345; ATF 101 Ia 213; TA arrêts AC.2004.0102 du 6 avril 2005, AC.1993.0125 du 2
mai 1994).
Dès lors que l'autorité municipale dispose
d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal administratif observe une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de
l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du
pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances
locales (art. 36 let. a LJPA ; TA arrêts AC.2004.0049 du 11 octobre 2004,
AC.1993.0034 du 29 décembre 1993, AC.1992.0101 du 7 avril 1993). Ainsi, le
Tribunal administratif s’assurera que la question de l’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la
base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à
un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la
subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites
de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises
(arrêts AC.1993.0240 du 19 avril 1994; AC.1993.0257 du 10 mai 1994; AC.
1995.0268 du 1er mars 1996; AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1998.0166 du 20
avril 2001).
b) En l'espèce, la hauteur des mouvements de terre
serait de l'ordre 190 cm au maximum à l'endroit le plus élevé. Une surface
relativement modeste (terrasse d'environ 18 m sur 7 m) située en aval de la
villa fera l'objet d'un remblai. La municipalité a considéré que même sous
l'angle de la clause d'esthétique, les mouvements de terre prévus étaient
admissibles. Elle a estimé que c'était la construction elle-même, dans la
pente, et non le rehaussement du terrain, en tant que tel, qui aurait un l'impact
déterminant. Elle a remarqué qu'en raison de la pente, l'aménagement d'une
terrasse s'imposait et avait ainsi pour corollaire la création d'un mur de
soutènement modeste (qui ne dépassait pas la hauteur de 1 m en limite de
propriété avec la parcelle des recourants).
Une telle appréciation ne prête pas le flanc à la
critique. En effet, lors de l'inspection locale, le tribunal a constaté que dans
le quartier en cause, différents styles de villas coexistaient et que certaines
parcelles comportaient même des murs de soutènement de plusieurs mètres de
haut. Le projet des constructeurs prendra place sur un terrain en pente qui
doit être aménagé pour être utilisé optimalement à des fins d'habitation. Le
projet litigieux ne contraste pas avec les parcelles voisines et ne compromet
pas l'esthétique du quartier, qui ne présente pas d'ailleurs d'homogénéité tant
du point de vue des types de maisons que du point de vue des aménagements extérieurs;
à titre d'exemple, les recourants ont une terrasse sur le toit plat de leur
villa, laquelle présente une façade relativement imposante depuis le Sud. Le
grief des recourants apparaît ainsi mal fondé.
4.
Les recourants prétendent que le garage projeté ne saurait
être considéré comme une construction souterraine car son volume n'est pas
entièrement en dessous du terrain naturel et provoque ainsi une modification
notable du niveau naturel du terrain, de sorte que le garage devrait  être
compté dans le calcul des distances aux limites.
a) Aux termes de l'art. 84 LATC, le règlement
communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne
sont pas prise en considération dans le calcul de la distance aux limites ou
entre bâtiments…(al. 1); cette réglementation n'est applicable que dans la
mesure où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et
s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage (al. 2).
L'art.
58 RPE prévoit ce qui suit:
"Les constructions souterraines ne provoquant
aucune modification notable du niveau naturel antérieur du terrain ne sont pas
comptés dans le calcul des dimensions des bâtiments ni dans le calcul des
distances aux limites et de la surface bâtie.
Elles sont autorisées dans toutes les zones.
La Municipalité ne peut les interdire ou les limiter
que dans la mesure où leur utilisation constituerait une gêne sensible pour le
voisinage ou serait incompatible avec le caractère du quartier. En règle
générale, les garages aménagés au sous-sol dans la mesure autorisée à l'art. 53
ne peuvent êtres tenus pour gênants.
L'art. 53 al. 2 RPE précise que les places de
stationnement réalisées en garage souterrain ne comptent pas dans la surface
bâtie si la toiture est accessible et engazonnée.
b)  En l'espèce, il résulte du dossier que le garage
serait construit en amont, au Nord/Ouest de la villa projetée. Sa toiture plate
formerait une terrasse rehaussée (monticule) entièrement recouverte de
végétation (gazon) et serait accessible. Les plans des façades montrent que
l'essentiel (plus des trois quarts) du volume du garage, qui s'inscrirait dans
la pente du terrain naturel, serait situé en dessous du terrain naturel. Seule
une faible partie (environ un mètre) du volume émergerait à certains endroits du
terrain naturel, ce qui impliquerait la création de talus relativement modestes.
L'accès du garage se ferait par son côté Est (seule façade dégagée et non
recouverte de terre).
Les recourants laissent entendre que le garage projeté
n'est pas souterrain dans la mesure où son volume n'est pas entièrement situé
en dessous du terrain naturel. Mais, il y a lieu de relever que l'art. 58 RPE
ne définit pas de manière précise les constructions souterraines en fixant la
proportion minimum (par exemple ¾) du volume devant obligatoirement se situer
en dessous du terrain naturel et le nombre de façades maximum pouvant être
apparentes après l'aménagement du terrain.
C'est à tort que les recourants soutiennent que la
construction du garage provoquerait une modification notable du niveau naturel
antérieur du terrain par un rehaussement de plus d'un mètre du terrain et que
cette modification est gênante pour eux, dès lors qu'ils se trouveront avec un
monticule imposant à côté de leur maison. Sous l'angle de la clause esthétique,
il faut en effet souligner que le monticule serait, somme toute, peu élevé et entièrement
engazonné, si bien que l'impact visuel depuis la villa des recourants devrait
être faible.
Vu l'ensemble des circonstances, la municipalité
pouvait considérer, sans commettre d'excès ou d'abus de son très large pouvoir
d'appréciation, que le garage projeté ne provoquait aucune modification notable
du niveau naturel antérieur ni une modification sensible du profil ou de la
nature du sol, de sorte qu'il répondait à la définition de construction
souterraine. De toute manière, il n'y a pas lieu  de prendre en compte la
configuration des lieux antérieure à la construction de l'ouvrage. En effet, le
tribunal a admis que pour apprécier le caractère souterrain ou non d'une
construction, il convenait de prendre en considération l'état futur des lieux
et non le terrain naturel existant avant l'exécution des travaux (cf. arrêt AC.2006.0316
du 14 novembre 2007).
Pour le surplus, le garage ne serait apparent que
sur sa façade à l'Est qui ne serait pas visible depuis la villa des recourants.
On ne voit donc pas en quoi la création de ce garage souterrain entraînerait un
inconvénient sérieux pour les recourants.
Dans ces conditions, c'est à juste titre que la
municipalité n'a pas pris en compte le garage dans le calcul des distances aux
limites.
c) Les recourants critiquent la présence d'un
"vide" autour de la toiture du garage.
La municipalité a fait valoir que la pose d'une
balustrade allait de soi dès lors qu'aucun permis d'habiter ne peut être
délivré en l'absence de garde-corps de plus de 90 cm, en se référant
implicitement à l'art. 85 RPE.
Il y a lieu d'en prendre acte et d'écarter au
surplus le moyen des recourants.
5.
Le plan du géomètre Michel Cardinaux du 21 juillet 2006 mentionne
l'existence de diverses servitudes, en particulier la servitude 1999/80/0 de
passage à pied et pour tous véhicules. Selon l'extrait du registre foncier de
la parcelle n° 2'631, il s'agit de la servitude ID.2001/003277 qui grève la
parcelle n° 2'631 en faveur du bien-fonds n° 994 et réciproquement.
Les recourants allèguent, à tort, que leur parcelle
n° 2'753 - détachée de la parcelle n° 993 – bénéficierait aussi de ce droit de
passage qui grève la parcelle n° 2'631 et que le garage projeté empêcherait
l'exercice d'une telle servitude. Il résulte de l'extrait du registre foncier
de la parcelle n° 2'753 qu'aucune servitude de passage à pied et pour tous
véhicules n'est inscrite à la charge du bien-fonds n° 2'631 en faveur de
l'immeuble n° 2'753. A noter que les propriétaires de la parcelle n° 993 ne
sont pas non plus bénéficiaires d'un droit de passage sur la parcelle n° 2'631,
quels qu'aient été les engagements discutés entre les propriétaires des
parcelles n° 994 et n° 993.
Cela étant, faute d'être bénéficiaires d'une telle
servitude de passage, les recourants ne sont pas habilités à soulever un tel
moyen. De toute manière, c'est au juge civil et non au tribunal de céans de
connaître des litiges relatifs au respect des servitudes (voir notamment AC.2006.0316
du 14 novembre 2007 précité).
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du
recours aux frais des recourants qui succombent et qui vu l'issue de leur
pourvoi, verseront une indemnité à titre de dépens aux constructeurs et à
l'autorité intimée qui ont tous deux procédé respectivement par l'intermédiaire
d'un avocat.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge des recourants.
III.
Les recourants Marie-Noëlle et Kamil Sönmez sont solidairement
débiteurs de Mario et Francesca Del Vecchio d'une indemnité de 2'000 (deux
mille) francs à titre de dépens.
IV.
Les recourants Marie-Noëlle et Kamil Sönmez sont
solidairement débiteurs de la Commune de la Tour-de-Peilz d'une indemnité de
2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 19 mai 2008
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.