vd_omni · AC.2020.0027 · 2020-09-08 · fr

A.________ et B.________ /Municipalité de Denges | Confirmation du refus de la municipalité d'autoriser la création de deux places de stationnement sur la parcelle des recourants. Ceux-ci n'ont pas établi de plan complet des ouvrages existants et des travaux prévus. En outre, compte tenu de la démolition très modeste du muret longeant la route cantonale, il n'apparaît pas que les différentes manœuvres nécessaires pour sortir de la parcelle et y entrer seraient faisables sans déborder de l'assiette de la servitude de passage et donc empiéter sur le bien-fonds voisin. Les recourants ont certes requis une inspection locale, mais au vu des ouvrages existants, il n'aurait de toute façon pas été possible de tester les manœuvres de parcage nécessaires. En réalité, compte tenu de la configuration particulièrement défavorable du secteur, il appartenait aux recourants de produire un plan des manœuvres des véhicules entrant et sortant des places de parc projetées (c. 4). La décision de la municipalité refusant d'autoriser l'affectation à l'habitation d'une dépendance sise hors du périmètre d'implantation doit également être confirmée (c. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.09.2020 AC.2020.0027

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 septembre 2020
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; Mme Dominique von der Mühll et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière.
Recourants
A.________
et B.________,
à ********
Autorité intimée
Municipalité
de Denges,
représentée par Me Jean-Daniel THERAULAZ, avocat à Lausanne
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Denges du 20 décembre 2019 refusant le permis de construire
relatif à la création de deux places de parc extérieures et à l'attribution
d'affectation d'habitation au bâtiment ECA n° 173, sur leur parcelle 645
(CAMAC 189128)
Vu les faits suivants:
A.
Les époux A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont acheté
en 2016 la parcelle 645 de la Commune de Denges, sise à la rue ********. Le
terrain, qui fait l’angle des deux routes de Préverenges, au sud, et de la Gare,
à l’est (DP cantonal 21), compte une habitation de 121 m
2
(n°
ECA 528), un autre bâtiment de 27 m
2
(n° ECA 173) ainsi
qu’un jardin de 353 m
2
, soit une surface totale de 501 m
2
.
Il est colloqué en zone de village selon le plan général d’affectation et le
plan spécial de la zone de village.
Issu d’une division parcellaire en 2008, le
bien-fonds 645 est notamment grevé d’une mention de "restriction
LATC", inscrite au registre foncier et "rappelant à tout acquéreur
[…] que les restrictions légales résultant de la réglementation des
constructions demeurent inchangées nonobstant la modification apportés aux
limites". Il est sinon bénéficiaire d’une servitude de passage à pied et
pour tous véhicules (ID.2008/1703), sur une bande de 3 m de large et
quelque 9 m de long (soit environ 27 m
2
) qui jouxte sa
limite nord et empiète sur la parcelle adjacente 99 (pour une représentation de
la configuration des lieux, cf. plan de géomètre let. D infra).
B.
Du 7 juillet au 5 août 2018, les recourants avaient mis à l’enquête
plusieurs aménagements sur leur parcelle, soit la rénovation d'un balcon
existant, la création d'un balcon au deuxième étage, l’installation d'une
citerne enterrée, la pose d’une barrière anti-bruit végétalisée le long de la
route cantonale et la création de deux places de parc extérieures à la limite
nord-est de leur parcelle. Y avait fait opposition le propriétaire de la
parcelle voisine 99, C.________.
Le dossier avait été soumis à la Centrale des
autorisations en matière de construction, laquelle avait rendu une synthèse
positive, le 19 septembre 2018 (CAMAC 175271).
Suite à une entrevue du 9 octobre 2018 entre B.________,
l'opposant C.________ et un représentant de la municipalité, et après une
visite sur place, la commune a été informée, par missive signée des recourants
et de leur voisin le 25 octobre 2018, que les premiers s’engageaient à
supprimer les deux places de parc mises à l’enquête, tandis que C.________
retirait son opposition.
Suite à cet arrangement, la municipalité a délivré
le permis de construire en date du 31 octobre 2018.
C.
Dans le courant du mois de juin 2019, les recourants se sont enquis
auprès de la municipalité, par l’intermédiaire de leur architecte, de la
possibilité de réaliser d’autres aménagements sur leur propriété, en
particulier de créer deux places de stationnement et de transformer le bâtiment
n° ECA 173 en studio.
La municipalité a répondu à l’architecte, le 4
juillet 2019, qu’elle exigeait que ces modifications soient mises à l’enquête.
Elle attirait aussi son attention sur le fait que la question des places de
parc avait déjà été discutée et qu’un accord de renonciation avait été signé
avec le voisin.
Le 8 juillet 2019, l’architecte des recourants a
avisé la municipalité avoir pris note que, sous réserve de la problématique des
places de parc qui devrait cas échéant être débattue avec le voisin, le projet
envisagé n’apparaissait "pas comme étant non conforme aux prescriptions
communales et cantonales applicables, du moins dans son principe".
Par missive du 18 juillet 2019, la municipalité a
averti derechef l’architecte des recourants que la question des places de
stationnement avait déjà été débattue en son temps et que les critères évoqués
à ce sujet restaient valables. Elle précisait encore que tant qu’elle ne
disposerait pas d’un dossier complet, elle ne pourrait confirmer que tout était
conforme aux règles en vigueur, et que le dépôt d’un dossier d’enquête
n’assurait pas automatiquement la délivrance d’un permis de construire.
D.
Le 20 août 2019, les recourants ont déposé formellement une nouvelle
demande de permis de construire portant sur la création de deux places de parc
extérieures et l’affectation du bâtiment n° ECA 173 à l’habitation. Lesdites
places de parc étaient toujours prévues au nord-est de la parcelle 645, mais un
peu plus en retrait par rapport à la limite nord de la parcelle, l’accès se
faisant toujours par le nord. A lire le plan de géomètre du 7 août 2019,
reproduit ci-dessous, serait démoli le coin nord-est du mur existant, sur une
longueur de l'ordre de 1,5 m pour chaque bras (cf. ligne plus claire sur
le plan):
L’enquête publique s’est déroulée du 21 septembre au
20 octobre 2019. Elle a suscité une nouvelle opposition du voisin C.________,
le 7 octobre 2019, qui s’étonnait des places de parc envisagées malgré les
engagements signés en 2018. L’opposant relevait encore que les conditions
d’accès seraient impossibles sans de larges manœuvres sur sa parcelle 99 et de
surcroît problématiques vu la proximité du trottoir et la démolition des
murets. Etaient notamment jointes à l’opposition trois photographies des lieux.
La synthèse CAMAC (n° 189128) a été rendue le 14
octobre 2019. Les autorisations spéciales requises de la Direction générale de
la mobilité et des routes (ci-après: DGMR) ont été délivrées, aux conditions
impératives suivantes:
"
Etant donné qu'il s'agit de la route cantonale n° 79-B-P
en traversée de localité, il incombe à la municipalité d'appliquer les
dispositions légales. En application des dispositions des articles 32 et 39 de
la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), tous les
travaux relatifs aux aménagements à créer ou à modifier à proximité de la route
cantonale, haies, murs, clôtures, parking, etc., devront être conformes et
respecter les normes particulièrement en matière de visibilité et de sécurité
du trafic.
La norme sur les accès
riverains (VSS 640050) précise les points suivants:
Un accès riverain constitue
un débouché sur la route prioritaire. C'est pourquoi il est assimilé à un
carrefour quant aux exigences de la sécurité routière, particulièrement en ce
qui concerne les distances de visibilité (norme VSS 640273a).
Selon l’art. 8 du règlement
d’application de la loi sur les routes (RLRou; RS 725.01.1), les ouvrages,
plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas
diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien, ni compromettre
la réalisation des corrections prévues de la route. La hauteur maxima
admissible, mesurée depuis les bords de la chaussée est de 60 centimètres
lorsque la visibilité doit être maintenue.
Les accès riverains seront
aménagés de façon que les véhicules qui les empruntent dans les deux sens ne
compromettent la sécurité et n'entravent la circulation ni sur les routes
publiques, ni sur les pistes cyclables. La géométrie des accès riverains n'est
en principe basée que sur la viabilité.
Pour des raisons de
sécurité, la disposition et l'aménagement des accès riverains seront tels que
l'entrée et la sortie des véhicules se fassent toujours en marche avant.
Pour permettre le
croisement dans la zone de débouché, la largeur sur les 5 premiers mètres
devra être de 5 m. Les rayons de raccordement au bord de la voie de
circulation devront être de 5 m au minimum et de 6 m au maximum.
Les accès riverains seront
revêtus sur une longueur d'au moins 5 m à partir du bord de la chaussée de
manière à ne pas salir la route et d'éviter que des matériaux (grave, gravier,
sable,...) créent un danger en particulier pour les deux roues.
La pente maximale sur les 5
premiers mètres, à compter du bord de la chaussée, ne pourra dépasser 5 %.
Les eaux de surface des
accès riverains seront évacuées de manière qu'elles ne s'écoulent pas sur la
route prioritaire.
Ces remarques figureront
sur le permis de construire
".
Le 18 novembre 2019, les recourants ont constitué
leur propriété en quatre lots de PPE. Alors que les trois premiers lots
correspondaient respectivement à des appartements au rez-de-chaussée, au
premier étage et dans les combles du bâtiment n° ECA 528, le quatrième
constituait une "annexe" située dans le bâtiment n° ECA 173.
Le 27 novembre 2019, la municipalité a adressé aux
recourants le préavis suivant:
"
Lors de sa dernière séance, la municipalité de Denges a
pris connaissance du dossier mentionné sous rubrique pour constater ce qui
suit:
·
Vous avez mis à l'enquête la création de deux places de parc et
l'attribution de l'affectation habitation au bâtiment ECA n° 173 sis sur votre
parcelle n° 645 du territoire communal. En 2018, vous aviez déjà soumis un
dossier à l'enquête publique concernant les places de parc en question, enquête
qui avait alors généré l'opposition de votre voisin, M. C.________.
·
Suite à cette opposition, la municipalité a été informée que des
pourparlers avaient été menés entre vous-mêmes et votre voisin et qu'un accord
est intervenu. Vous avez, dans les faits, renoncé à l'édification de deux
places de stationnement de façon à pouvoir réaliser le solde de votre projet.
·
L'enquête de 2019 a généré une opposition de M. C.________, du 7
octobre 2019, dont copie annexée. M. C.________ s'étonne de cette nouvelle mise
à l'enquête dès lors que selon lui des engagements avaient été pris entre vous
et lui en 2018 qui, si l'on comprend bien, excluent la création des deux places
de stationnement. M. C.________ en particulier fait observer que les conditions
d'accès à ces places seront impossibles sans une large manœuvre sur sa
parcelle.
·
La municipalité a reçu la synthèse Camac qui vous est également
remise en copie et qui impose que l'entrée et la sortie des véhicules se
fassent toujours en marche avant, ce qui va donc compliquer le stationnement
que vous prévoyez.
·
Enfin, et même si la question relève des relations entre
propriétaires privés, la servitude dont dispose votre parcelle paraît de prime
abord largement insuffisante pour permettre l'accès que vous envisagez.
Dans un tel contexte, la
municipalité risque d'être amenée à rejeter votre demande de permis. Fonction
de l'expérience passée il lui est apparu judicieux de vous interpeller
préalablement pour savoir quelles sont vos intentions. Il sera déduit de votre
silence que vous maintenez purement et simplement le projet tel que mis à l'enquête,
auquel cas une décision formelle vous sera notifiée d'ici une dizaine de jours
".
Le 5 décembre 2019, l'architecte des recourants a
écrit à la municipalité pour appuyer la démarche de ses mandants. Il indiquait
notamment que l’entrée et la sortie devaient évidemment se faire en marche
avant, pour une question de sécurité, et assurait que les manœuvres
n'empièteraient pas sur la parcelle de C.________ mais s’effectueraient
uniquement sur la servitude de passage à pied et pour tous véhicules. Il
signalait encore que les recourants "seraient d’accord d’abandonner cette
demande […] après une vérification rapide sur place" et qu’ils
considéraient que le deuxième objet de leur requête, soit l’affectation du
bâtiment ECA n° 173, était "en ordre".
E.
Par décision du 20 décembre 2019, reprenant les différents points
énumérés dans le préavis du 27 novembre précédent, la municipalité a refusé de
délivrer le permis de construire sollicité, aux motifs que l’accès envisagé
était insuffisant et potentiellement dangereux.
Par une nouvelle lettre et un courriel du 8 janvier
2020, l'architecte des recourants a annoncé à la municipalité que ses mandants
abandonnaient leur projet de places de parc, mais qu’ils souhaitaient que le
changement d’affectation du bâtiment n° ECA 173 leur soit accordé. Le 17
janvier 2020, il a pris note que la municipalité n’entendait pas organiser une
rencontre et s’est rangé à cette appréciation.
Renseignements pris auprès de son propre
architecte-conseil, la municipalité a répondu, le 23 janvier 2020, que son
refus de permis de construire du 20 décembre 2019 était maintenu et que le
changement d’affectation souhaité se révélait impossible au regard du plan
général d’affectation.
F.
Les recourants se sont pourvus devant le Tribunal de céans le 1
er
février 2020, en concluant à l’annulation de la décision municipale du 20
décembre 2019. Ils disent avoir renoncé à leur projet de places de parc, dans
le souci de préserver leurs bons rapports avec les autorités et leur voisin,
mais ne pas comprendre pourquoi la demande de permis de construire a été
écartée "en bloc", alors qu’elle portait aussi sur l’affectation du
bâtiment n° ECA 173 à l’habitation, objet qui n’a pas du tout été examiné par
la municipalité. A l’appui de leur recours, ils produisent un lot de pièces.
Sur invitation de la Juge instructrice, les
recourants ont complété leur recours le 24 février 2020, en précisant
"vouloir maintenir [leur] recours contre la décision de la municipalité
[leur] refusant l’octroi du permis de construire pour les deux places de
stationnement". Ils considèrent en bref que la décision attaquée est
infondée et que l’autorité intimée aurait dû tenir séance sur place, comme ils
l’avaient requis. Ils répètent au surplus que la municipalité a omis de traiter
le deuxième volet de leur demande d’autorisation de construire, à savoir
l’affectation du pavillon en habitation. Ils produisent quelques pièces
supplémentaires et sollicitent une inspection locale en présence des parties et
du géomètre ayant établi le plan d’enquête.
Dans sa réponse du 2 avril 2020, la municipalité
conclut au rejet du recours. Elle estime en substance que les conditions impératives
posées par la DGMR dans la synthèse CAMAC, en particulier l’exigence que
l’entrée et la sortie des véhicules se fassent toujours en marche avant, ne
sont pas respectées, sauf à manœuvrer dangereusement ou sur la parcelle
voisine. Elle allègue pour le reste que le règlement communal exclut le
changement d’affectation sollicité.
Informé de la présente procédure et de la
possibilité d’y prendre part, l’opposant C.________ ne s’est pas manifesté.
Par une dernière écriture du 5 juin 2020, les
recourants persistent dans leur position et réitèrent leur demande d’inspection
locale.
La cour a ensuite statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le
recours est intervenu en temps utile. Les recourants, propriétaires de la
parcelle concernée par les travaux litigieux et destinataires de la décision
attaquée, ont manifestement la qualité pour recourir (cf. art. 75 let. a et 99
LPA-VD). Leur recours respecte au surplus les conditions formelles énoncées
notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si
bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants requièrent la tenue d'une inspection locale.
a) Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS
101), le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le
justiciable de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos. Cette garantie
constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; TF
1C_96/2019 du 27 mai 2020 consid. 2.1 et les références citées).
b) En l'occurrence, les pièces au dossier, qui
comprennent notamment des plans de géomètre, des photographies, de même que des
extraits du registre foncier et du guichet cartographique cantonal,
apparaissent suffisantes pour établir les faits pertinents et traiter en toute
connaissance de cause les moyens soulevés, conformément aux considérants
ci-après. Il apparaît donc superflu de procéder à une inspection locale, sans
qu’il n’en résulte de violation du droit d’être entendus des recourants.
3.
a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une
manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la
voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, en règle générale, sur
des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (cf. ATF 134 V
418 consid. 5.2.1; ATF 125 V 413 consid. 1a; TF 2C_110/2019 du 9 décembre 2019
consid. 1.1 et les références citées; voir aussi l'art. 79 al. 2 LPA-VD).
b) En l’occurrence, les recourants – non assistés –
ont laissé entendre, à réitérées reprises, qu’ils renonçaient à l’aménagement
des places de parc litigieuses. Sur demande expresse de la juge instructrice,
ils ont toutefois clairement manifesté, le 24 février 2020, leur volonté
de maintenir leurs prétentions à cet égard. En conséquence, et eu égard au
principe de l’interdiction du formalisme excessif, il sied de considérer que
demeurent litigieuses tant la question du stationnement que celle du changement
d’affectation du bâtiment n° ECA 173.
4.
Les recourants critiquent le refus de la municipalité d'autoriser
l’aménagement de deux places de parc extérieures sur leur parcelle.
a) En vertu de l'art. 32 de la loi vaudoise du 10
décembre 1991 sur les routes (LRou; RS 725.01), l'aménagement d'un accès privé
aux routes cantonales est soumis à autorisation du département (art. 1, 1
ère
phrase). L'autorisation n'est donnée que si l'accès est indispensable pour les
besoins du fonds, s'il correspond à l'usage commun de la route, en particulier
s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic,
et si l'accès envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement
(al. 2).
Selon la jurisprudence (cf. notamment CDAP
AC.2017.0043 du 28 mai 2018 consid. 8a; CDAP AC.2016.0214 du 16 février 2018
consid. 9a et la référence citée), les places de parc extérieures peuvent être
autorisées dans le cadre prévu par l'art. 39 LRou, qui traite des
"aménagements extérieurs". D'après l'al. 1 de cette disposition, des
aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation de nature à
nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la visibilité,
ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de la route.
L'art. 8 al. 1 du règlement vaudois du 19 janvier 1994 d'application de la LRou
(RLRou; BLV 725.01.1) précise en particulier que les ouvrages, plantations,
cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas diminuer la
visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre la
réalisation des corrections prévues de la route.
La norme de l'Union des professionnels suisses de la
route (norme VSS) 640 050, intitulée "Accès riverains", prévoit
pour sa part qu'un accès riverain est assimilé à un carrefour quant aux
exigences de la sécurité routière, particulièrement en ce qui concerne les
distances de visibilité (ch. 5). Elle renvoie sur ce dernier point à la norme
VSS SN 640 273a, dénommée "Carrefours", laquelle dispose que la
distance de visibilité d'un véhicule sortant sur les véhicules circulant sur la
route prioritaire à la vitesse maximale autorisée devrait être de 50 m au
moins lorsque cette vitesse est de 50 km/h (cf. tableau 1 p. 8).
b) aa) Dans le cas d'espèce, il convient d'établir
en premier lieu la situation existante, en se fondant sur les photographies au
dossier. A cet égard, il s'avère qu'un muret sud-nord a été érigé sur la limite
de parcelle le long du trottoir, puis selon un angle à 90° vers l'ouest,
suivant également la limite de parcelle. Selon la photographie, le segment de
muret est-ouest compte une longueur de l'ordre de 2,50 m à 3 m, alors
que le plan de géomètre n'y voit qu'une longueur de l'ordre de 1,50 m,
devant seule être démolie. Il appert de surcroît que le mur anti-bruit a certes
été érigé sur le muret le long du trottoir, conformément aux plans mis à
l'enquête en 2018 et autorisés (CAMAC 175271), mais qu'il a encore été prolongé,
après un angle à 90°, par un segment est-ouest rejoignant la façade est du
bâtiment, environ au milieu des places de stationnement projetées. Enfin, ni le
segment est-ouest du mur antibruit, ni un cabanon figurant selon les
photographies sur l'emprise des places de parc, ne sont dessinés sur le plan de
géomètre. Leur démolition n’y figure pas explicitement. En l'état, le plan
produit et les travaux annoncés sont dès lors incomplets, sans compter qu'ils
laissent à douter que la prolongation du mur antibruit et l'érection du cabanon
aient été autorisés. Le projet tel que présenté s’avère ainsi doublement
problématique.
bb) Les deux cases de stationnement litigieuses
s’inséreraient dans l’angle nord-est de la parcelle des recourants, entre la
maison et le mur anti-bruit récemment construit. Pour y accéder,
l'automobiliste devrait donc nécessairement empiéter sur le bien-fonds 99, ce
qui n'est pas contesté. Les recourants affirment toutefois que les manœuvres
s'effectueraient uniquement sur l'assiette de la servitude de passage à pied et
pour tous véhicules dont ils sont bénéficiaires. Ils rappellent en outre que la
CAMAC a rendu une synthèse positive le 14 octobre 2019.
S'il est exact que la DGMR a délivré l'autorisation
spéciale nécessaire, elle a néanmoins chargé la municipalité d'appliquer les
dispositions légales et posé un certain nombre de conditions impératives. Elle
a exigé en particulier que l'accès à la route cantonale soit aménagé de telle
façon que l'entrée et la sortie des véhicules se fassent toujours en marche
avant, pour des raisons de sécurité. Elle a aussi commandé que la largeur de la
zone de débouché sur la route de la Gare soit de 5 m sur les 5 premiers
mètres, afin de permettre le croisement, et que les rayons de raccordement au
bord de la voie de circulation soient de 5 à 6 m.
A consulter les plans et photographies au dossier,
et compte tenu de la démolition très modeste du muret telle que mentionnée sur
le plan du géomètre, il n'apparaît pas que les différentes manœuvres
nécessaires pour sortir de la parcelle et y entrer seraient faisables sans déborder
de l'assiette de la servitude de passage et donc empiéter sur le bien-fonds
voisin, qu’il s’agisse de reculer d’abord depuis les places de parc pour
s’engager sur la route en marche avant ou d’accéder à la parcelle puis de
manœuvrer pour parquer en marche arrière. On peut également douter de la
sécurité en sortie de la parcelle débouchant sur le trottoir, en particulier en
raison d’une visibilité réduite sur la droite, en direction du virage,
situation encore aggravée par la présence du mur antibruit.
Les recourants ont certes requis une inspection
locale, mais au vu des ouvrages existants, il n'aurait de toute façon pas été
possible de tester les manœuvres de parcage nécessaires. Pour le même motif du
reste, il ne peut pas être reproché à la municipalité de ne pas avoir organisé
de séance sur place, d'autant moins qu'elle l'avait déjà fait quelques mois
auparavant pour un premier projet. En réalité, compte tenu de la configuration
particulièrement défavorable du secteur, il appartenait aux recourants de
produire un plan des manœuvres des véhicules entrant et sortant des places de
parc projetées.
cc) En d'autres termes, les recourants n'ont pas
établi de plan complet des ouvrages existants et des travaux prévus. Ils n'ont
pas davantage démontré, en l'état, que les places de parc telles que prévues
permettraient l'accès à et depuis la route de la Gare en respectant les
conditions posées par la DGMR et sans déborder de la servitude.
Il sied enfin de relever que les recourants n'ont
jamais prétendu que les places de stationnement souhaitées leur seraient
indispensables, au sens de l'art. 32 al. 2 LRou, ce que leurs multiples
revirements tendraient plutôt à infirmer.
Mal fondé, le premier moyen des recourants doit
ainsi être rejeté.
5.
Le recours conteste ensuite le refus d'affecter le bâtiment n° ECA
173 à l'habitation.
a) Bien qu’incluse dans la demande de permis de
construire et le dossier mis à l’enquête, cette question n’a pas été tranchée
par la municipalité dans sa décision attaquée du 20 décembre 2019, mais dans un
simple courrier ultérieur du 23 janvier 2020. Par économie de procédure, elle
sera quand même examinée ci-après, malgré ce vice de forme, lequel résulte
manifestement d’un oubli de l'autorité intimée. Selon la jurisprudence
d’ailleurs, même si la décision attaquée délimite en principe l’objet du litige
(cf. consid. 3a supra), l'autorité de recours peut statuer sur les prétentions
ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure ne s'est pas prononcée
alors qu'elle aurait dû le faire (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2; TF
8C_685/2019 du 9 juin 2020 consid. 6.3; TF 8C_210/2018 du 17 juillet 2018
consid. 3.2.3.2 et les références citées).
b) La zone de village, dans laquelle se situe la
parcelle des recourants, est caractérisée, selon l'art. 12 du règlement
communal sur le plan général d'affectation (ci-après: RPGA), par l'affectation
de bâtiments principaux et secondaires à l'habitation et aux activités qui ne
présentent pas d'inconvénients majeurs pour le voisinage.
Aux termes de l'art. 14 al. 1 RPGA, les nouvelles
constructions, les agrandissements et les transformations ainsi que les reconstructions
en cas de destructions accidentelles s'inscriront dans le volume ou la
prolongation des volumes existants, situés à l'intérieur des périmètres
d'implantation ou à l'emplacement approximatif des points d'implantation
figurant sur le plan spécial qui fait partie intégrante du plan général
d'affectation.
D'après l'art. 20 RPGA, des constructions à
caractère de dépendance ou autres constructions de minime importance peuvent
être autorisées en dehors des périmètres d'implantation sous réserve de leur
bonne intégration (al. 1). On entend par constructions à caractère de
dépendance, les garages hors sol de deux voitures au plus, buanderies, bûchers,
couverts à voitures, hangars, etc. Ces constructions ne peuvent en aucun cas
être affectées à l'habitation (al. 2). Toutefois, dans les dépendances
existantes, des places de parc peuvent être aménagées sous réserve de leur
bonne intégration (al. 3). Pour les dépendances situées le long d'une
route, leur implantation doit respecter la limite des constructions (al. 5).
L'art. 124 RPGA, applicable à toutes les zones, précise
encore que la municipalité peut autoriser des constructions à caractère de
dépendance ou autres constructions de minime importance entre bâtiments ou
entre bâtiments et la limite de propriété voisine, sous réserve de leur
intégration dans le site (al. 1). Les dépendances sont définies selon l'art. 39
du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi vaudoise du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV
700.11.1). Par constructions à caractère de dépendance, on entend de petites
constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec
celui-ci, comportant un rez-de-chaussée comme par exemple les garages pour deux
voitures au plus, buanderies, bûchers, hangars, etc. Ces constructions ne
peuvent être en aucun cas affectées à l'habitation. Elles ne sont pas prises en
considération dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol ou du
coefficient d'occupation du sol (al. 2). Leur surface ne dépassera pas 36 m
2
,
leur hauteur à la corniche 2,50 et leur hauteur au faîte 4,50 m (al. 3).
Les toitures sont libres (al. 4).
Selon l'art. 39 al. 2 RLATC enfin, auquel renvoie
l'art. 124 RPGA, par dépendances de peu d'importance, on entend des
constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec
celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du
bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages
particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun
cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.
c) En l'espèce, le bâtiment n° ECA 173 que les
recourants souhaitent affecter à l'habitation est un pavillon sis au sud-ouest
de leur parcelle, à quelque 5 m de distance de la maison principale,
respectivement 2 m de la route cantonale. Au vu du plan spécial de la zone
de village, ce pavillon, qui n'est pas considéré comme un bâtiment villageois
mais comme un "autre bâtiment existant", se trouve en dehors du
périmètre d'implantation et de la limite des constructions. D'une surface de 27 m
2
,
il ne comporte qu'un rez-de-chaussée et n'est pas relié au bâtiment principal.
Compte tenu de ces caractéristiques, il répond en tous points à la notion de
dépendance, telle que définie par les dispositions précitées. Son édification
hors du périmètre d'implantation est dès lors certes licite, mais il ne peut en
aucun cas servir à l'habitation, conformément aux art. 20 al. 2, 124 al. 2
RPGA et 39 al. 2 RLATC. Au demeurant, il n'existe pas d'intérêt public ou de
circonstances objectives qui justifieraient de déroger à cette réglementation
(cf. art. 10 al. 1 RPGA). Enfin, du moment que le pavillon n'a jamais été
affecté à l'habitation, les recourants ne sauraient tirer argument de la
garantie de la situation acquise.
Partant, la seconde prétention des recourants doit
également être écartée.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Succombant, les recourants doivent assumer, solidairement
entre eux, un émolument judiciaire ainsi que des dépens en faveur de la
municipalité, qui a procédé par l’intermédiaire d’un avocat (cf. art. 49, 55,
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 décembre 2019 par la Municipalité de Denges est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants A.________ et B.________ sont débiteurs solidaires d'une
indemnité de dépens de 1'000 (mille) francs en faveur de la Commune de Denges.
Lausanne, le 8 septembre 2020
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.