vd_omni · GE.2020.0115 · 2020-08-31 · fr

A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire et secondaire de Béthusy, Etablissement primaire et secondaire de Prilly | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.08.2020 GE.2020.0115

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
31 août 2020
Composition
M. Alex Dépraz, juge unique.
Recourants
1.
A.________
à
********,
2.
B.________
à
********,
Autorité intimée
Département de la formation, de la
jeunesse et de la culture,
Secrétariat général,
Autorités concernées
1.
Etablissement primaire et secondaire
de Béthusy,
2.
Etablissement primaire et secondaire
de Prilly,
Objet
Affaires scolaires et universitaires
Recours A.________ et consorts c/ décision du Département
de la formation, de la jeunesse et de la culture refusant leur demande de
dérogation pour l'enclassement de Raphaël ALEMU
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 23 juillet 2020 par A.________ et B.________
sans que la décision attaquée soit jointe au recours;
-
vu l'ordonnance
choix2
du
juge instructeur du 27 juillet 2020 impartissant aux recourants un délai au 17 août 2020 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable et leur impartissant un délai au 6 août 2020 pour produire la décision attaquée;
-
vu l'absence de réaction des recourants, en particulier l'absence
de versement dans le délai imparti;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par
choix2
le juge instructeur;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par
ces motifs
choix2
le juge unique de la Cour de
droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 31 août 2020
choix2
Le juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.