vd_omni · PE.2023.0140 · 2024-03-01 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour pour études d'un ressortissant du Bénin qui souhaite entreprendre une formation de Bachelor en physiothérapie auprès de la HESAV alors qu'il est venu en Suisse en octobre 2020 pour suivre un Bachelor en informatique et systèmes de communication auprès de la HEIG-VD, où il a échoué définitivement en février 2023. Cette seconde formation ne s'inscrit pas dans le projet initial du recourant; il s'agit d'une formation supplémentaire. Pas de droit à une durée d'études de huit ans en Suisse (art. 23 al. 3 OASA). Le recourant s'étant vu offrir gratuitement le gîte et le couvert par un ami ne semble pas en mesure de pouvoir assumer financièrement ses études (art. 27 al. 1 let. c LEI). La situation personnelle du recourant (qui souffre d'une hépatite B chronique et d'épilepsie) ne justifie pas qu'il soit exceptionnellement dérogé aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI et art. 31 OASA). Le SPOP n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de prolonger l'autorisation de séjour pour études du recourant. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.03.2024 PE.2023.0140

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
1
er
mars 2024
Composition
M. Alain Thévenaz,
président
; M. Fernand Briguet et M. Claude
Bonnard, assesseurs; Mme Leticia Blanc, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté par Me Lino MAGGIONI, avocat à Renens,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 21 août 2023 refusant de prolonger son
autorisation de séjour pour études et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________ (ci-après aussi: l’intéressé ou le recourant), ressortissant
du Bénin né en 1991, est détenteur d’une licence professionnelle en
téléinformatique délivrée par l’Ecole supérieure des Télécommunications du
Bénin (ESTB) en 2015.
Entré en Suisse le 1
er
octobre 2020,
l’intéressé a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études, en
vue d’entreprendre une formation, d’une durée de trois ans, auprès de la Haute
Ecole d’Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD), visant à
l’obtention d’un Bachelor of Science HES-SO en informatique et systèmes de
communication.
Par décision d’exmatriculation du 16 février 2023,
la HEIG-VD a constaté qu’A.________ était en échec définitif et l’a exclu de la
filière ʺIngénierie des médiasʺ.
Le Service de la population (ci-après: le SPOP) en a
été informé et a imparti à l’intéressé un délai pour lui fournir des
renseignements et pièces complémentaires.
B.
Par missive du 25 avril 2023, A.________ a communiqué au SPOP son
souhait d’intégrer la Haute Ecole de la Santé Vaud (HESAV) pour y suivre une
année propédeutique ʺsantéʺ, puis un Bachelor en physiothérapie d’une
durée de trois ans. L’intéressé a requis la prolongation de son autorisation de
séjour pour études. Il a joint à son courrier diverses pièces, dont une copie d’un
courriel du bureau des étudiants de la HESAV du 3 avril 2023 confirmant son
inscription pour l’année propédeutique 2023-2024, ainsi qu’une lettre de B._______,
datée du 22 avril 2024, aux termes de laquelle ce dernier déclare lui offrir
gratuitement le gîte et le couvert pour une période d’un an, prolongeable selon
les circonstances.
Le 3 mai 2023, le SPOP a informé A.________ de son
intention de refuser de prolonger son autorisation de séjour pour études, aux
motifs que la nécessité de suivre un Bachelor en physiothérapie n’est pas un
complément indispensable à sa formation et que selon la jurisprudence il est
préférable de privilégier en premier lieu des étudiants plus jeunes ayant un
intérêt plus immédiat à obtenir une formation de base.
L’intéressé s’est déterminé le 1
er
juin
2023, en faisant valoir en substance que son échec définitif à la HEIG-VD était
dû à son état de santé; il a expliqué souffrir depuis son enfance d’épilepsie
et s’être retrouvé dans l’impossibilité d’obtenir les médicaments dont il avait
besoin car l’ordonnance médicale prescrite par son médecin au Bénin n’aurait
pas été reconnue par les pharmacies suisses. L’intéressé a également invoqué
que la formation qu’il envisage d’entreprendre à la HESAV serait un complément indispensable
aux études suivies dans son pays d’origine car elle lui permettrait de trouver,
à son retour, un emploi plus aisément que dans le domaine informatique, sa
formation initiale.
C.
Par décision du 7 juillet 2023, le SPOP a refusé de prolonger l’autorisation
de séjour pour études d’A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. Il a
repris les motifs énoncés dans son préavis du 3 mai 2023, en relevant que
l’intéressé ne dispose manifestement pas des connaissances nécessaires pour
pouvoir atteindre ses objectifs dans un délai raisonnablement exigible dès lors
que la HESAV a exigé qu’il effectue au préalable une année propédeutique; le
SPOP a également considéré que l’exécution du renvoi du recourant est possible,
licite et raisonnablement exigible.
Le 11 août 2023, A.________, par le biais de son
conseil, a formé opposition contre cette décision, en concluant,
principalement, au renouvellement de son autorisation de séjour, alléguant en
substance que le changement d’orientation effectué dans sa formation était dû à
des motifs médicaux; subsidiairement à ce que son renvoi ne soit pas prononcé
compte tenu du fait qu’il ne pourrait pas, en cas de retour dans son pays
d’origine, bénéficier de soins de base ni des médicaments dont il a besoin. A.________
a joint à son opposition diverses pièces, dont un certificat médical établi le
12 juillet 2023 par le Dr C._______, médecin assistant au Centre médical
d’Yverdon, duquel on a extrait le passage suivant:
ʺ
(…).
M. est en cours d’investigation pour tb neurologique type épilepsie
petit mal causant des crises avec absences et baisse de la concentration
pouvant expliquer son échec scolaire. M. affirme qu’il était en rupture de
stock de sa médication habituelle depuis 2022, qui a était (sic) réintroduit (sic)
par mes soins le 26.05.2023. Il est en attente d’une convocation chez un
neurologue.
(…).
ʺ
D.
Par décision sur opposition du 21 août 2023, le SPOP a rejeté
l’opposition formée par A.________, confirmé sa décision du 7 juillet 2023 et
prolongé au 25 septembre 2023 le délai de départ de Suisse initialement
imparti. Il a en particulier retenu que suite à son échec définitif auprès de
la HEIG-VD, le but du séjour de l’intéressé doit être considéré comme atteint,
que son changement d’orientation ne constitue pas un prolongement direct de sa
formation de base en informatique, ne s’inscrit pas de manière cohérente dans
son parcours académique et professionnel et ne constitue pas un complément
indispensable. Le SPOP a également considéré que l’intéressé n’avait pas démontré
l’existence d’obstacles à son retour dans son pays d’origine.
E.
Par acte du 22 septembre 2023, A.________, agissant sous la plume de son
mandataire, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le Tribunal ou la
CDAP), en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à la
prolongation de son autorisation de séjour pour études; subsidiairement à
l’octroi d’une admission provisoire; très subsidiairement à l’annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision. Il a
également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. A l’appui de son
recours, le recourant a produit deux rapports médicaux :
-
L’un
établi le 1
er
septembre 2023 par le Dr D._______, neurologue auprès du
Centre national hospitalier universitaire Hubert K. Maga à Cotonou (au Bénin),
ainsi libellé:
ʺ(…).
Il s’agit d’un patient qui était initialement suivi à la Clinique
Universitaire de Neurologie du CNHU-HKM de Cotonou, pour une épilepsie
généralisée évoluant depuis l’âge de 08 ans.
Il a été mis successivement sous Dépakine, Zarontin puis phénobarbital
avec une mauvaise réponse au traitement. Il a par ailleurs présenté en 2020 une
hépatite virale B responsable d’une insuffisance hépatique pour laquelle une
modification thérapeutique a été faite avec un remplacement du Phénobarbital par
le Lévétiracétam.
Cependant le contexte d’hépatite associée à son épilepsie limite les
possibilités en termes de molécules antiépileptiques. Ces molécules qui
pourraient être utilisées dans ce cas ne sont pas disponibles au Bénin ce qui
pourraient (sic) être préjudiciables (sic) pour le contrôle du tableau clinique
du patient.
Nous préconisons ains, que le suivi continu dans un milieu avec un
plateau technique et des possibilités thérapeutiques plus important (sic),
toutes choses que le Bénin ne peut lui offrir actuellement.
(…).
ʺ
-
L’autre
établi le 5 septembre 2023 par le Dr C._______, médecin assistant au Centre
médical d’Yverdon, duquel il ressort ce qui suit
ʺ(…).
Le patient est affecté d’épilepsie généralisée actuellement traité
(sic) avec de bons résultats, après échec de traitement mise (sic) en place
dans son pays d’origine le Bénin, associé à une hépatite B chronique non
traitée, mais stable du point de vue hépatique. La prise en charge
thérapeutique de l’épilepsie dans ce contexte particulier nécessite des mesures
et traitements spécifiques limitant le choix de molécules autorisées à une
gamme limitée dont son pays ne dispose pas actuellementʺ.
Par décision du 25 septembre 2023, le juge
instructeur a mis le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire en lui
désignant Me Lino Maggioni comme avocat d'office.
Dans sa réponse au recours du 3 octobre 2023, le
SPOP (ci-après aussi: l’autorité intimée) indique maintenir sa décision, les
arguments invoqués n’étant pas de nature à modifier celle-ci.
Le 6 novembre 2023, le recourant s’est déterminé sur
la réponse du SPOP. A l’appui de ses déterminations, il a joint une
attestation, établie le 11 octobre 2023 par la Dr E.________, spécialiste FMH
en médecine interne et rhumatologie auprès du Centre hospitalier d’Yverdon, et
le Dr C._______, médecin assistant auprès du centre précité, dont on a extrait
les passages suivants:
ʺ
(…).
M. est affecté depuis l’âge de 8 ans d’épilepsie généralisée traitée
initialement par du Gardenal dans son pays d’origine. Une concomitante
infection d’Hépatite B impose la nécessité d’un traitement spécifique à
élimination de préférence par voie rénale comme le Keppra introduit par le
neurologue et des contrôles périodiques pour évolution et éventuellement
réajustement du traitement, mesures et moyens techniques dont son pays
d’origine ne disposerait pas actuellement selon le rapport du CHU de Cotonou
qui représente le plus haut tableau technique du pays.
Un défaut de traitement peut porter à long terme, atteinte à ses fonctions
intellectuelles et être indirectement fatal pour cause de survenue de crises
soudaines durant des activités spécifiques (nage, traversé [sic] de route,
etc.). La poursuite de ce traitement sans interruption, avec des contrôles
neurologiques et biologiques fréquents en début de traitement, portera à une
issue favorable.
(…)
ʺ
.
Me Maggioni a produit, le 9 novembre 2023, sa liste
des opérations.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI;
BLV 142.11). Elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité,
si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert, conformément aux art.
92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV
173.36). Déposé en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD), le recours satisfait en
outre aux autres conditions formelles de recevabilité (notamment art. 79
LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Sur le plan formel, le recourant se plaint d'une constatation inexacte
et incomplète des faits pertinents, ainsi que d’une violation de son droit
d’être entendu. Il invoque en substance que ses problèmes de santé, à savoir
une épilepsie associée à une hépatite B chronique, n’ont pas été pris en
considération par l’autorité intimée, ni dans le cadre de l’examen des motifs
de son séjour ni dans celui relatif à l’exécution de son renvoi, laquelle
aurait fait preuve d’arbitraire.
Dans sa réponse du 3 octobre 2023, l’autorité
intimée a relevé que les problèmes médicaux dont souffre le recourant ne
constituent ni un motif de reconnaissance d’un cas de rigueur, ni d’admission
provisoire, celui-ci ayant déjà bénéficié d’un traitement dans son pays
d’origine, en précisant que le recourant conserve la possibilité de s’adresser
au bureau de conseils du SPOP afin d’organiser l’envoi de médicaments dans son
pays d’origine.
a) Conformément à l'art. 98 al. 1 let. b LPA-VD, le
recourant peut invoquer la constatation inexacte ou incomplète des faits
pertinents. La procédure administrative fait prévaloir la maxime
inquisitoriale: pour être correcte, l'application de la loi doit se fonder sur
la réalité, dans la mesure où celle-ci peut être le plus objectivement établie,
et l'intérêt public ne saurait se contenter de fictions. Il en va de même dans
la procédure du recours administratif (art. 73 ss LPA-VD) et du recours de
droit administratif (art. 92 ss LPA-VD).
b) Les parties ont le droit d'être entendues (art.
29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 [Cst.; RS 101]; art. 27 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14
avril 2003 [Cst/VD; BLV 101.01]; art. 33 ss LPA-VD). L'autorité doit indiquer
dans son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (ATF 138 I 232
consid. 5.1 p. 237; ATF 136 II 266 consid. 3.2 p. 270; ATF 133 I 270 consid.
3.1 p. 277). Elle n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les
arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à
statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle
peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il
suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision
et l'attaquer à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 136 II 266
consid. 3.2 p. 270; ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188, 229 consid. 5.2 p. 236,
et les arrêts cités). La violation du droit d'être entendu peut-être guérie si
le justiciable dispose de la faculté de se déterminer dans la procédure de
recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; ATF 133 I
201 consid. 2.2 p. 204; ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390, et les arrêts cités).
c) Il y a arbitraire (art. 9 Cst.) dans
l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si l’autorité n'a
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, si elle a
omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à
modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, elle a fait des déductions insoutenables (cf.
ATF 146 IV 88
consid.
1.3.1;
144 II 281
consid.
3.6.2). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses
par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des
preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont
arbitraires (
ATF 133 II 249
consid.
1.4.3).
d) En l’occurrence, la décision entreprise expose
les principaux motifs et dispositions pour lesquels la demande de prolongation
de l'autorisation de séjour pour études du recourant a été rejetée. L’autorité intimée
a retenu, dans la décision attaquée, que l’épilepsie dont souffre le recourant peut
être traitée au Bénin, en précisant que celui-ci s’est déjà fait soigner dans
son pays d’origine pour cette affection. Si elle n’a pas tenu compte de la
conjonction de celle-ci avec l’hépatite B chronique dont est atteint le
recourant c’est parce qu’elle n’était pas en possession de cet élément, aucune
pièce au dossier ne l’attestant au moment où elle a rendu sa décision sur
opposition. Par ailleurs, que la décision ne fasse état que des faits déterminants
et en passe sous silence d'autres ne constitue pas une violation du droit
d'être entendu. En effet, l'autorité pouvait se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige et n'était pas obligée de discuter
tous les faits. Partant, le Tribunal estime qu’à l’appui de son grief, le
recourant développe sa propre version des faits et des éléments de preuve qu’il
tient pour concluants, en opposant son appréciation à celle développée par
l’autorité intimée, ce qui ne saurait suffire à faire tenir cette dernière pour
arbitraire. Cette critique est donc infondée.
Pour les cas où des faits importants auraient été
constatés de manière inexacte, le Tribunal conserve néanmoins la faculté de
substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité intimée. Partant, il
tiendra compte, en l’espèce, dans son raisonnement sur les motifs de
reconnaissance d’un cas de rigueur et dans celui sur l’exigibilité du renvoi de
tous les éléments mis en avant par le recourant. En outre, en raison du large
pouvoir d'examen en fait et en droit dont dispose la CDAP (art. 98 LPA-VD), un
éventuel vice relatif au droit d'être entendu serait guéri dans le cadre de la
présente procédure de recours.
Aussi, par économie de procédure, il ne s’impose pas
de renvoyer la cause à l’autorité intimée.
Mal fondé, ce grief doit dès lors être
rejeté.
3.
Sur le fond, le recourant conteste le refus du SPOP de prolonger son
autorisation de séjour pour études afin d’entreprendre une année propédeutique auprès
de la HESAV, laquelle lui permettra ensuite d’accéder au Bachelor HES-SO en
physiothérapie d’une durée de trois ans.
a) Il convient d'emblée de rappeler que les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II
281 consid. 2.1; 128 II 145 consid. 1.1.1). Ressortissant du Bénin, le
recourant ne peut invoquer aucun traité en sa faveur; le recours s'examine
ainsi uniquement au regard du droit interne, soit la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses
ordonnances d'application.
b) À teneur de l'art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut
être admis en vue d'une formation ou d'une formation continue à condition que
la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou la
formation continue envisagées (let. a), qu'il dispose d'un logement approprié
(let. b) et des moyens financiers nécessaires (let. c) et, enfin, qu'il ait le
niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la
formation ou la formation continue prévues (let. d). L'al. 3 de cette
disposition prévoit que la poursuite du séjour en Suisse après l'achèvement ou
l'interruption de la formation ou de la formation continue est régie par les
conditions générales d'admission prévues par la LEI.
Selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal
administratif fédéral [TAF] C-2525/2009 du 19 octobre 2009), les conditions
spécifiées à l'art. 27 LEI étant cumulatives, une autorisation de séjour pour
l'accomplissement d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant
étranger satisfait à chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une
large mesure à la réglementation des art. 31 et 32 de l'ancienne ordonnance du
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (cf. Message du Conseil fédéral
concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27
du projet de loi). Par ailleurs, il convient de rappeler que, même dans
l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEI (disposition
rédigée en la forme potestative ou
Kann-Vorschrift
) seraient réunies,
l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation)
d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel
droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid.
1 et la jurisprudence citée; voir également arrêts 2D_64/2014 du 2 avril 2015;
2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral précité,
in
: FF
2002 3485, ch. 1.2.3). Les autorités disposent donc d'un large pouvoir
d'appréciation et ne sont par conséquent pas limitées au cadre légal défini par
l’art. 27 LEI. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas
concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse en tenant compte, dans l'exercice
de leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation
personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (
cf. art. 96
LEI; v.
arrêt
TAF F-1677/2016 du 6 décembre 2016 consid. 7.1, réf. citée).
c) L'art. 27 LEI est complété par les art. 23 s. de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Aux termes de la
première de ces dispositions, les qualifications personnelles au sens de
l'art. 27 al. 1 let. d LEI sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour
antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément
n'indiquent que la formation ou la formation continue invoquée vise uniquement
à éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers
(al. 2).
Une formation ou une formation continue est en
principe admise pour une durée maximale de huit ans;
des dérogations
peuvent être accordées en vue d'une formation ou d’une formation continue
visant un but précis (al. 3).
Selon une jurisprudence constante tenant compte de
l'encombrement des établissements de formation (écoles, universités, etc.) et
de la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que
possible de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il
importe de faire preuve de rigueur dans l'examen des demandes, tant et si bien
que la priorité sera donnée aux jeunes étudiants désireux d'acquérir une
première formation en Suisse (cf. TAF F-2442/2016 du 16 décembre 2016 consid.
7.7; F-3095/2015 du 8 novembre 2016 consid. 7.2.1; C-5436/2015 du 29 juin 2016
consid. 7.3). Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une
première formation acquise dans leur pays d'origine, sont prioritaires ceux qui
envisagent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant
un prolongement direct de leur formation de base (cf. TAF
C-5015/2015
du 6 juin 2016 consid. 7.1;
C-6702/2011
du 14 février 2013 consid. 7.2.2
et les références citées). A l’inverse, la jurisprudence distingue à cet égard
l'hypothèse où il s’agit pour l’étudiant étranger d’entreprendre un nouveau
cycle d’études de base qui ne constitue pas un complément indispensable à sa
formation préalable (CDAP PE.2022.0034 du 6 janvier 2023 consid. 5c; PE.2019.0178
du 19 septembre 2019; PE.2017.0177 du 30 avril 2018; PE.2016.0169 du 24
novembre 2016 consid. 3b; PE.2015.0358 du 29 décembre 2015 consid. 1a; v. aussi
arrêts TAF C-4292/2014 du 16 juillet 2015 consid. 7.2.2; C-820/2011 du 27
septembre 2013 consid. 8.2.2; C-6702/2011 du 14 février 2013 consid. 7.2.2).
Au regard de l’art. 23 al. 3 OASA, une seule formation ou
un seul perfectionnement est en principe admis (TAF C-2525/2009 du 19 octobre
2009 consid. 7.2). Une formation ou un perfectionnement sont en principe admis
pour une durée maximale de huit ans.
Des dérogations peuvent être accordées
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis; elles
doivent être soumises au SEM pour approbation.
Par ailleurs, sous réserve
de circonstances particulières, les personnes de plus de trente ans ne peuvent
en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se
perfectionner. Les exceptions doivent être suffisamment motivées (cf. SEM,
Directives et commentaires, I. Domaine des étrangers
[Directives LEI], état
au 1
er
septembre 2023, ch. 5.1.1.5, réf. citée). Le critère de l'âge
est cependant appliqué avec nuance et retenue lorsqu’il s’agit d’un complément
de formation indispensable à un premier cycle parce que l’étudiant diplômé
désirant entreprendre un second cycle est tout naturellement plus âgé que celui
qui entreprend des études de base. Récemment, le Tribunal fédéral, critiquant
la pratique susmentionnée, a jugé qu’il était discriminatoire au regard de
l’art. 8 al. 2 Cst. de se fonder uniquement ou du moins de manière prépondérante
sur l'âge du requérant pour lui refuser une autorisation de séjour pour études,
respectivement la prolongation de celle-ci (ATF 147 I 89 consid. 2 p. 95s.,
not. 2.6 p. 100, références citées). Il a estimé que ce refus ne se justifiait
ni par la volonté d'appliquer une politique migratoire restrictive et d'assurer
le départ des étudiants étrangers à la fin de leur formation en Suisse (consid.
2.5 et 2.6, pp. 99/100), ni par l'intérêt à privilégier la venue de jeunes
étudiants (consid. 2.7 et 2.8, pp. 101/102).
d) A teneur de l’art. 27 al. 3 LEI, la poursuite du
séjour en Suisse après l’achèvement ou l’interruption de la formation ou de la
formation continue est régie par les conditions générales d’admission prévues
par cette loi. La garantie se rapportant au départ de Suisse, qui figurait
expressément dans la liste des conditions prévues à l'art. 27 al. 1 LEI, a été
supprimée lors d'une modification législative entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011, afin de ne pas entraver un éventuel accès ultérieur au marché du
travail pour les étudiants qui souhaitent séjourner en Suisse pour y fréquenter
une haute école ou une haute école spécialisée et qui pourront être autorisés à
rester six mois en Suisse pour y chercher un emploi après avoir terminé leur
formation (selon l'art. 21 al. 3 LEI). Il s'ensuit que l'absence d'assurance du
départ de Suisse d'un étranger au terme de sa formation, ne constitue plus un
motif justifiant dans tous les cas le refus de délivrance d'une autorisation de
séjour pour études au sens de l'actuel art. 27 LEI (ATAF C-2291/2013 du 31
décembre 2013 consid. 6.2.1).
Néanmoins, au vu du contenu de l’art. 23 al. 2 et 3
OASA, la jurisprudence a précisé que malgré la modification de l'art. 27 LEI
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 (sur cette question, cf.
notamment les arrêts du TAF C-2333/2013 et C-2339/2013 du 28 octobre 2014
consid. 7 et C-3139/2013 du 10 mars 2014 consid. 6.2.1), les autorités
continuent d'avoir la possibilité de vérifier, dans le cadre de l'examen
relatif aux qualifications personnelles (au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEI,
concrétisé par l'art. 23 al. 2 OASA), que la demande n'a pas pour
unique but d'obtenir frauduleusement un visa pour entrer en Suisse ou dans
l'Espace Schengen et, partant, de sanctionner un comportement abusif
(cf. aussi Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil
national du 5 novembre 2009 concernant l'initiative parlementaire pour
faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école
suisse, publié
in
: FF 2010 p. 373, ch. 2 et 3.1 p. 383 ss). Il
convient à cet égard de tenir notamment compte, lors de l’examen de chaque cas,
des circonstances suivantes: situation personnelle du requérant (âge, situation
familiale, formation scolaire préalable, environnement social), séjours ou
demandes antérieurs, région de provenance (situation économique et politique,
marché du travail indigène pour les diplômés des hautes écoles). Si le
requérant provient d’une région vers laquelle il serait difficile voire
impossible de procéder à un rapatriement sous contrainte, les exigences doivent
être relevées en conséquence. Il s’agit alors de détecter, en fonction des
qualifications personnelles requises et de l’ensemble des circonstances, des
indices concrets susceptibles de faire apparaître comme assuré, selon toute
vraisemblance, le retour volontaire dans le pays d’origine au terme de la
formation (cf. Directives LEI, ch. 5.1.1.1).
4.
En l’occurrence, le recourant est entré en Suisse le 1
er
octobre 2020 afin d’entreprendre des études auprès de la HEIG-VD visant à
l’obtention d’un Bachelor of Science HES-SO en informatique et systèmes de
communication. Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour
études. Cette formation devait arriver à son terme à l’automne 2023. Il est
établi que le recourant a été exclu, par décision d’exmatriculation du 16
février 2023, de la HEIG-VD en raison de son échec définitif. Le recourant
invoque certes un lien de causalité entre son échec définitif à la HEIG-VD et
ses problèmes de santé; cet élément doit toutefois être relativisé dans la
présente procédure dès lors qu’elle porte sur le refus de l’autorité intimée de
prolonger son autorisation de séjour pour études et non sur la décision
d’exmatriculation rendue par la HEIG-VD, laquelle est entrée en force. Le but
du séjour en Suisse du recourant a ainsi manifestement pris fin au moment de
son exclusion de la HEIG-VD.
Selon les explications données par le recourant, il
entend entreprendre maintenant une formation auprès de la HESAV, en effectuant
tout d’abord une année propédeutique, laquelle lui permettra ensuite d’accéder
au Bachelor en physiothérapie, dont la durée des études est de trois ans.
La demande de prolongation de l'autorisation de
séjour litigieuse porte ainsi sur une seconde formation en Suisse, qui n'avait
manifestement pas été envisagée à l'origine par le recourant. Tout d’abord, on
relèvera que l’autorité intimée a appliqué avec nuance et retenue le critère de
l’âge, dès lors qu’il s’agit d’une seconde formation et que l’étudiant qui
entend entreprendre un second cycle, comme en l’espèce, est tout naturellement
plus âgé que celui qui entreprend des études de base; le SPOP n'a ainsi pas
méconnu la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière (cf. ATF 147
I 89 précité). Le recourant expose que cette formation lui permettrait de
trouver plus aisément un emploi à son retour dans son pays d’origine que dans
le domaine informatique, sa formation initiale. Il est donc patent que cette
seconde formation ne s’inscrit pas dans le projet initial du recourant et ne
constitue dès lors pas une suite logique ou indispensable à la formation déjà
acquise dans son pays d’origine. Il s’agit plutôt d’une formation
supplémentaire, qui même si elle peut lui garantir de bonnes perspectives de
trouver un emploi à son retour dans son pays d’origine, ne présente pas de
liens directs et étroits avec le diplôme déjà obtenu. Le recourant conteste
qu'il ne dispose pas des compétences nécessaires pour entreprendre un Bachelor en
physiothérapie. S’il ressort certes des pièces figurant au dossier que le
recourant a été admis à suivre l’année propédeutique 2023-2024 (cf. courriel du
bureau des étudiants de la HESAV du 3 avril 2023), il apparaît toutefois qu’il
doit obtenir, à l’issue de celle-ci, un titre de Maturité spécialisée ʺsantéʺ
avant de pouvoir entreprendre le Bachelor précité. Par ailleurs, quand bien
même le recourant réussirait cette étape, il n’est pas certain qu’il puisse de
suite enchaîner avec la formation envisagée dès lors que celle-ci est régulée,
le nombres d’étudiants admis étant en effet limité au nombre de places de
formation pratique disponibles (cf. www.https://hesav.ch/formation/physiotherapie/,
consulté le 6 février 2024). Le recourant relève certes que son séjour pour
études en Suisse n’a pas encore atteint la durée de huit ans prévue à l’art. 23
al. 3 OASA. Si cette disposition indique une durée maximale de huit ans, sauf
dérogations particulières, cela ne veut toutefois pas dire que chaque étudiant
a droit à une durée d'études de huit ans en Suisse. Comme déjà exposé (cf.
consid. 3a
supra
), le recourant n’a en effet pas un droit à une
autorisation de séjour pour études et le Tribunal ne revoit pas la décision du
SPOP sous l'angle de l'opportunité. En outre, il ressort du dossier que le
recourant s’est vu offrir gratuitement, par B._______, le gîte et le couvert
pour une période d’un an à compter du 22 avril 2023, prolongeable selon les
circonstances; le Tribunal doute dès lors que le recourant soit en mesure d’assurer
le financement de ses études en vertu de l'art. 27 al. 1 let. c LEI.
En conclusion, au regard de l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce, on retiendra que l’autorité intimée n'a pas
violé les art. 27 LEI et 23 OASA, ni abusé du large pouvoir d'appréciation que
lui confère l'art. 96 LEI, en refusant de prolonger au recourant son
autorisation de séjour pour études. La décision attaquée peut ainsi être
confirmée sur ce point.
5.
Le recourant faisant valoir être atteint dans sa santé, on peut dès lors
considérer qu’il requiert une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité
en application de l’art. 30 al. 1 let. b LEI.
a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible
de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) dans le but notamment
de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité.
L'art. 31 al. 1 OASA complète, selon son titre
marginal, cette disposition légale; il est formulé ainsi:
"Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les
cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir
compte notamment:
a.
de l’intégration du requérant sur la base des critères d'intégration
définis à l'art. 58
a
, al. 1, LEI;
b.            ...
c.            de
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de
la durée de la scolarité des enfants;
d.            de
la situation financière;
e.            de la durée de la présence en Suisse;
f.            de l’état de santé;
g.            des possibilités de réintégration dans l’Etat
de provenance."
b) Des motifs médicaux peuvent, selon les
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque
l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite,
pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales
ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un
départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa
santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier
une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la
première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne
saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle
exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3; TF 2C_861/2015 du 11 février 2016
consid. 4.2). De plus, une grave maladie (à supposer qu'elle ne puisse être
soignée dans le pays d'origine) ne saurait justifier, à elle seule, la
reconnaissance d'un cas de rigueur, l'aspect médical ne constituant qu'un
élément parmi d'autres à prendre en considération. Les motifs médicaux
constituent avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83
al. 4 LEI et une personne qui ne peut se prévaloir que d'arguments d'ordre
médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays d'origine
et souffrant de la même maladie (ATF 128 II 200 consid. 5.3; TAF
F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 6.1 et F-4305/2016 du 21 août 2017 consid.
5.3). Pour juger de l'état de santé des personnes concernées, on peut se
référer à des rapports médicaux, des certificats médicaux, des rapports émanant
de centres de soins, de services sociaux ou encore à des rapports établis par
la Section Analyses du SEM (Directives LEI
,
ch. 5.6.10.5). A teneur de
ces directives, les maladies chroniques ou graves dont souffre l'étranger
concerné ou un membre de sa famille et dont le traitement adéquat n'est pas
disponible dans le pays d'origine doivent être prises en compte dans l'examen
de la gravité d'une situation de rigueur (maladie chronique, risque de suicide
avéré, traumatisme consécutif à la guerre, accident grave, etc.).
En tout état de cause, compte tenu de la formulation
potestative des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose
d'un important pouvoir d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de
séjour pour cas individuel d'extrême gravité.
c) Le recourant soutient que compte tenu du fait
qu’il est atteint d’une hépatite B chronique, son traitement contre l’épilepsie
serait plus compliqué à établir et nécessiterait un traitement spécifique
indisponible au Bénin.
En l’espèce, il apparaît que le recourant souffrait
déjà d’épilepsie à son arrivée en Suisse, affection pour laquelle il suivait un
traitement dans son pays d’origine. L’hépatite B est quant à elle endémique en
Afrique de l’Ouest et ne provoque généralement pas de symptômes. Elle peut donc
évoluer silencieusement avant qu’un diagnostic ne soit posé, comme cela semble
avoir été le cas pour le recourant (cf. rapport médical du 1
er
septembre 2023 du Dr D._______). Selon l’attestation médicale établie le 11
octobre 2023 par la Dr E._______ et le Dr C._______,
ʺUne concomitante
infection d’Hépatite B impose la nécessité d’un traitement spécifique à
élimination de préférence par voie rénale comme le Keppra introduit par le
neurologue et des contrôles périodiques pour évolution et éventuellement
réajustement du traitement, mesures et moyens techniques dont son pays
d’origine ne disposerait pas actuellement selon le rapport du CHU de Cotonou
qui représente le plus haut tableau technique du pays
ʺ
Si le recourant relève certes que le Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE) rend attentifs les voyageurs à
destination du Bénin que les soins médicaux de base ne sont assurés que
partiellement et qu’il est dès lors préférable qu’ils retournent en Suisse pour
se faire soigner en cas de maladie ou de blessure grave (cf.
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-pour-les-voyages/benin/conseils-pour-les-voyages-benin.html#eda1f0c89
,
consulté le 6 février 2024), il perd toutefois de vue que les affections dont
il souffre ont déjà été soignées dans son pays d’origine, de sorte qu’il y a
lieu de considérer que le Bénin dispose des médicaments dont le recourant a
besoin, étant précisé que pour les personnes atteintes du virus hépatique B,
les médicaments actuellement disponibles visent à stopper la réplication
virale, réduisant ainsi le risque de cirrhose et de cancer du foie, mais ne
permettent pas encore une guérison (cf.
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC7847212/
,
consulté le 8 février 2024). Par ailleurs, quand bien même les médecins suisses
qui s’occupent du recourant préconisent un traitement spécifique, compte tenu
des deux affections (épilepsie + hépatite B) dont il souffre, à savoir un
traitement à base de Keppra – un médicament qui contient comme principe actif
le lévétiracétam (cf. https://www.creapharma.ch/medicaments-suisse/keppra-comprimes-pellicules-solution,
consulté le 6 février 2024) – lequel serait selon eux indisponible au Bénin (cf.
attestation médicale du 11 octobre 2023), force est toutefois de constater que
le principe actif précité y est disponible, le médecin traitant du recourant au
Bénin le lui ayant prescrit en remplacement du Phénobarbital lorsqu’il lui a
diagnostiqué l’hépatite B virale dont il souffre (cf. rapport médical du Dr D.________
du 1
er
septembre 2023). Il y a également lieu de relever qu’outre le
Centre National Hospitalier Universitaire (CNHU) de Cotonou, des cliniques
privées existent dans cette ville, relativement bien équipées et disposant d’un
personnel médical compétent pour les interventions de base. Dans les autres
grandes villes du pays, un hôpital de zone, disposant du personnel et des
équipements de base pour les interventions urgentes (cf.
https://diplomatie.belgium.be/fr/pays/benin/voyager-au-benin-conseils-aux-voyageurs/sante-et-hygiene-au-benin
,
consulté le 6 février 2024), est à disposition de la population. Par
conséquent, dans la mesure où le Bénin possède des structures de soins publiques
et privées, tout indique dès lors que celles-ci disposent de médicaments et du
suivi médical nécessaires au traitement notamment de l’épilepsie, de l’hépatite
B et des deux maladies combinées.
Le
recourant n'a donc pas démontré qu'il souffrirait de problèmes
de santé
d'une gravité telle que le fait de demeurer dans son pays d'origine serait de
nature à mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à
brève échéance, voire que son état nécessiterait impérativement des traitements
médicaux ne pouvant être suivis qu'en Suisse. Partant, les affections dont
souffre le recourant ne sauraient justifier à elles seules une dérogation aux
conditions d'admission pour cas individuel d’une extrême gravité.
Enfin, il sera possible au recourant,
pour autant qu’il en remplisse les conditions, de solliciter l'appui du bureau
vaudois de Conseil en vue du retour (CVR) et d'emporter avec lui une réserve de
médicaments pour l’aider à organiser la prise en charge de son traitement (CDAP
PE.2023.0053 du 3 octobre 2023 consid. 3c; PE.2018.0426 du 27 juin 2019 consid.
3d et les références).
En définitive, au regard de l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce, il convient de retenir que l'autorité intimée n'a
pas excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la
situation personnelle du recourant ne justifie pas qu’il soit
exceptionnellement dérogé aux conditions d’admission (art. 30 al. 1 let. b LEI
et art. 31 OASA).
6.
Le recourant fait valoir que son renvoi au Bénin ne serait pas exigible
en raison de son état de santé et, partant, violerait l’art. 83 al. 4 LEI.
a) L’admission provisoire est régie par les art. 83
ss LEI. Selon cette disposition, le SEM décide d'admettre à titre provisoire
l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est
pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L’exécution de
la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion
de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée
ou de nécessité médicale (al. 4). L’admission provisoire peut être proposée par
les autorités cantonales (al. 6).
L’art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux
"
réfugiés de la violence
", soit aux étrangers qui ne
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont
pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de
guerre civile ou de violence généralisée. Cette disposition vaut aussi pour les
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger,
notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont
besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre
durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à
la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire
à la mort (voir notamment à ce propos ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et la jurisprudence
citée). Cette dernière hypothèse vise généralement celle où l’étranger malade
allègue que le renvoi mettrait sa vie en péril (arrêts PE.2013.0078 du 9
décembre 2013, consid. 3; PE.2010.0346 du 29 mars 2011 consid. 6; PE.2010.0506
du 21 octobre 2010 consid. 2 et les références citées). L'exécution du renvoi
ne devient inexigible qu'à partir du moment où, en raison de l'impossibilité
d'obtenir des soins essentiels dans leur pays d'origine, l'état de santé des
étrangers malades se dégraderait très rapidement, au point de conduire, d'une
manière certaine, à la mise en danger concrète de leur intégrité physique ou
psychique, voire de leur vie. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure
raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le
pays d'origine ou de provenance, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une
efficacité et d'une utilité moindres que ceux disponibles en Suisse (TAF
E-3657/2014 du 20 octobre 2014; ATAF E-8787/2010 du 24 janvier 2011, ainsi que
les références citées).
b) Le recourant invoque faire l’objet d’une
médication importante et quotidienne, alléguant qu’il ne pourrait pas
poursuivre son traitement dans son pays d’origine, où les médicaments et les
soins de base feraient défaut.
Comme on l’a vu au consid. 5c supra, il n’apparaît
pas qu’en cas de retour dans son pays d’origine le recourant courrait un risque
plus élevé pour sa santé que ses compatriotes demeurés au pays. Par conséquent,
l’autorité intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en estimant que
le renvoi du recourant dans son pays d’origine est raisonnablement exigible.
Partant, pour les motifs qui précèdent, il apparaît
que la décision attaquée doit également être confirmée dans la mesure où elle
prononce le renvoi de Suisse du recourant. La décision sur opposition fixait un
délai au 25 septembre 2023 au recourant pour quitter la Suisse. Ce délai étant
échu, il convient d'impartir à celui-ci un nouveau délai pour partir du pays. Celui-ci
sera fixé au 10 avril 2024.
7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
a) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'avocat qui procède au bénéfice de
l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et au remboursement
forfaitaire de ses débours, correspondant à 5% du défraiement hors taxe en
première instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ). En l'occurrence, compte
tenu de la liste des opérations produite, l’indemnité de Me Lino Maggioni peut
être arrêtée, pour la période du 22 septembre 2023 au 9 novembre 2023, à 2'578
fr. 35, soit 2’280 fr. d'honoraires (12h 40 x 180 fr.), 114 fr. de débours (cf.
art. 3bis
RAJ) et 184 fr. 35 de TVA ([2'280 fr. + 114 fr.] x 7.7%).
b) L’émolument judiciaire est arrêté à 600 fr. (art.
4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA; BLV 173.36.5.1]).
c) L’indemnité du conseil d'office est supportée
provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au
fait qu’il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (DGAIC) de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
d) Vu le sort du recours, il ne sera pas alloué de
dépens (art. 55
a contrario
, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 août 2023 par le Service de la
population est confirmée, un délai au 10 avril 2024 étant imparti au recourant
pour quitter la Suisse.
III.
L’émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est laissé à la
charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Lino Maggioni est arrêtée à 2'578 fr. 35
(deux mille cinq cent septante-huit francs et trente-cinq centimes), TVA
incluse.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l’émolument judiciaire et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
Lausanne, le 1
er
mars 2024
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.