vd_omni · AC.2008.0161 · 2009-04-24 · fr

ASCIUTTO/Municipalité de Blonay | La révision en cours du règlement communal, qui prévoit la suppression de la notion de niveau habitable, est loin d'être aboutie, puisqu'elle n'a même pas encore été soumise au Service du développement territorial, ni été approuvée par le conseil communal. Dans ces conditions, la nouvelle réglementation ne peut bénéficier d'aucun effet anticipé.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.04.2009 AC.2008.0161

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 avril
2009
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
MM. François Gillard et  Raymond Durussel, assesseurs; Mme Liliane
Subilia-Rouge, greffière.
Recourants
1.
Jo ASCIUTTO,
à Blonay,
2.
Eveline ASCIUTTO,
à Blonay,
tous deux représentés
par Dominique Rigot, avocat, à Vevey
Autorité intimée
Municipalité de
Blonay,
représentée par Michèle Meylan, avocate, à Vevey
Objet
Utilisation du sous-sol d’une villa
Recours Jo et Eveline ASCIUTTO c/
décision de la Municipalité de Blonay du 4 juin 2008 leur interdisant
d'organiser des expositions ou toute autre manifestation dans les locaux du
sous-sol de leur villa sise sur la parcelle n°2’363 du cadastre communal et
révoquant l'autorisation d'y organiser des expositions ponctuelles du travail
d’Eveline Asciutto
Vu les faits suivants
A.
Eveline (alias Eve) et Giuseppe (alias Jo)
Asciutto sont propriétaires de la parcelle n°2’363 du cadastre de la Commune de
Blonay (ci-après: la commune), au chemin de la Foge 10. Cette parcelle, d'une
surface totale de 1’996 m
², se situe dans la zone périphérique
C (réservée aux bâtiments d’habitation, ainsi qu’aux installations et
constructions d’utilité publique) selon le plan des zones et le règlement
communal sur le plan d’extension et la police des constructions (ci-après:
RPE), approuvé par le Conseil d’Etat le 14 mai 1976. Les époux Asciutto y ont
édifié en 2003-2004 une villa, comportant deux niveaux habitables
(rez-de-chaussée et un étage) avec 4 places de stationnement et une piscine,
pour laquelle le permis d’habiter a été délivré en date du 30 mai 2007. Le sous-sol
de la villa a été aménagé en galerie d’art (Galerie En Beauregard; ci-après: la
galerie), exposant notamment les oeuvres d’Eveline Asciutto.
B.
Le 15 août 2007, suite à divers évènements
conflictuels survenus dans le voisinage des époux Asciutto, la Municipalité de
Blonay (ci-après: la municipalité) a adressé à ces derniers un courrier leur
rappelant que le sous-sol de leur villa était inhabitable et ne devait
"
pas être utilisé de manière
professionnelle, même s’il s’agit d’expositions ou d’évènements privés
"
. Elle les a expressément enjoint de
cesser avec effet immédiat toute utilisation illicite de leur villa. Elle
précisait que l’art. 15 RPE prévoyant l’installation exceptionnelle de
commerces de détails, de bureaux ou d’activités artisanales compatibles avec l’habitation,
après enquête publique, était applicable uniquement pour les niveaux habitables
et excluait la légalisation de leurs activités.
C.
Le 28 août 2007, la municipalité a autorisé les
époux Asciutto à organiser les manifestations prévues durant la période du 27
octobre au 10 novembre 2007, en précisant qu’il s’agissait des dernières
manifestations publiques qui pouvaient avoir lieu dans leur villa.
D.
Le 22 octobre 2007, Eveline et Giuseppe Asciutto
ont remis à la municipalité un extrait du site Internet de la galerie dans sa
version modifiée, en indiquant qu’il en ressortait que l’annonce relative à des
réceptions de mariage et cocktails d’entreprise, notamment, avait été
supprimée.
E.
Le 10 décembre 2007, Eveline et Giuseppe
Asciutto ont adressé une correspondance à la municipalité, dans laquelle ils
indiquaient notamment ce qui suit:
"
l
’espace galerie En Beauregard, sis en sous-sol de la villa, fera
désormais office de
"
vitrine culturelle
"
où Mme Eve Asciutto continuera à exercer son activité artistique en
y présentant notamment ses propres œuvres et celles d’autres artistes suisses
et internationaux qu’elle tient à soutenir et à encourager, à bien plaire, dans
le cursus de leur carrière et ce, en organisant également des vernissages
occasionnels destinés à un cercle d’invités choisis, d’amis et de membres de la
famille. (…) toute cette affaire peut être considérée comme close
"
.
F.
Le 28 janvier 2008, la municipalité a répondu aux
intéressés que les activités prévues par Eveline Asciutto n’étaient pas
compatibles avec les autorisations données. Seule l’activité de cette dernière
comprenant d’éventuelles et ponctuelles expositions de son travail pourrait
être tolérée dans le futur.
G.
Par courrier du 13 février 2008 adressé à la
municipalité, Eveline et Giuseppe Asciutto ont estimé que, en l’absence de but
commercial, aucun motif ne justifiait que l’exposition des œuvres d’Eveline
Asciutto et celles d’autres artistes fassent l’objet d’un traitement différent.
H.
Après divers échanges de correspondance, la
municipalité a notifié le 4 juin 2008 une décision à Eveline et Giuseppe
Asciutto, disposant ce qui suit:
"
(…) il vous est désormais interdit
d’organiser des expositions ou toute autre manifestation dans les locaux du
sous-sol, inhabitables, qu’elles aient un caractère public ou privé.
L’autorisation d’y organiser d’éventuelles et ponctuelles expositions du
travail de Mme Asciutto est révoquée.
Seules des
activités telles que celles citées plus haut (activités artistiques, de sport,
de jeu, ou de buanderie, n’impliquant pas un séjour prolongé de personnes, ni
une activité professionnelle) peuvent être poursuivies dans les locaux du
sous-sol.
Dans la mesure
où, à part l’exposition de mai 2008, une exposition a été annoncée à la
Municipalité pour la période allant du 14 au 20 juin 2008, et que la présente
décision ne vous parviendra que peu avant, la Municipalité l’autorise
exceptionnellement, comme ultime exposition et manifestation dans les locaux du
sous-sol de votre villa
"
.
I.
Eveline et Giuseppe Asciutto (ci-après: les
recourants)
ont recouru contre cette décision le 25
juin 2008 en concluant à ce qu’il soit constaté que l’activité qu’ils déploient
dans leur propriété de Blonay est licite et d’ordre privé, et n’est par
conséquent pas soumise à autorisation et à ce que la décision du 4 juin 2008
soit annulée, respectivement réformée. Ils ont en outre requis l’effet
suspensif. Sur le fond, ils ont contesté l’état de fait établi par la
municipalité, qui ne tiendrait pas compte de leur évolution depuis 2007. Ils
expliquent qu’ils n’ont aucune intention commerciale et qu’ils n’entendent
organiser que 4 à 5 expositions par année. Ils estiment que la réglementation communale
leur donne le droit d’organiser des évènements strictement privés 4 à 5 fois
par année en invitant 100 à 150 personnes. En outre, la jurisprudence
admettrait dans des espaces non habitables des occupations bien plus longues et
régulières (sport, jeu, lessive par ex.) que celles des recourants. Les
recourants se prévalent en outre du principe de l’égalité de traitement, en
relevant que diverses activités professionnelles sont exercées dans la zone où leur
immeuble est situé (cabinet médical et de logopédie; fiduciaire; institut de
beauté, etc.). Ils invoquent également un projet de modification du RPE, lequel
permettrait de rendre une décision qui leur serait favorable.
J.
L'effet suspensif provisoirement accordé au
recours le 26 juin 2008 a été confirmé par décision incidente du 17 juillet
2008, aux motifs que l’autorité intimée avait déjà autorisé – à tout le moins
toléré – par le passé (en tous les cas postérieurement à son courrier du 15
août 2007) des expositions et autres manifestations dans les locaux incriminés,
la dernière fois pour l’exposition qui s’était déroulée du 14 au 20 juin 2008,
que par ailleurs ces activités n’avaient donné lieu à pratiquement aucune plainte
et qu’il ressortait encore de la décision entreprise que le sous-sol de la
villa pourrait devenir habitable selon la révision en cours du règlement
communal.
K.
Les recourants se sont acquittés en temps utile
de l'avance de frais requise.
L.
L’autorité intimée
a
déposé sa réponse le 28 août 2008 en concluant au rejet du recours. Elle soutient
que l’utilisation faite par les recourants de leur sous-sol, tant dans son
intensité que dans sa nature, est incompatible avec le caractère inhabitable
des locaux d’un sous-sol. Sur le plan de l’égalité de traitement, elle relève
que les situations dénoncées par les recourants ne sont pas comparables à la
leur et sont conformes à la réglementation, à l’exception d’un cas, dont le
bureau technique communal a pris connaissance par la dénonciation des
recourants et qui fait l’objet d’un rapport à la municipalité. Concernant la
révision du RPE, la municipalité indique que celle-ci est loin d’être aboutie
et que plusieurs années seront vraisemblablement nécessaires avant que le
projet ne soit admis, à condition qu’il entre en vigueur; il est dès lors exclu
de pouvoir s’y référer. Enfin, la municipalité estime qu’il ne lui est plus
possible de faire confiance aux recourants et que cela justifie la révocation
de l’autorisation qui leur avait été donnée le 28 janvier 2008 (relative à
d’éventuelles et ponctuelles expositions du travail de la recourante).
M.
Les recourants ont
déposé
une réplique le 24 octobre 2008, dans laquelle ils maintiennent leurs
conclusions; ils contestent avoir trompé la confiance de la municipalité et
estiment faire un usage tout à fait admissible de leur propriété. L’autorité
intimée a dupliqué le 17 novembre 2008, considérant que la réplique des
recourants n’amenait pas d’élément ou d’argument nouveau. Les recourants ont
adressé des dernières déterminations au tribunal le 15 décembre 2008.
N.
Le tribunal a procédé à une inspection locale le
16 mars 2009 en présence des parties et de leurs conseils. Le compte-rendu
d'audience établi à cette occasion contient ce qui suit:
"
Interrogés sur le contenu du site Internet, les recourants
expliquent que le texte figurant sous la rubrique
"
Events
"
va être
modifié et ne correspond pas à la réalité. Les invitations aux vernissages se
font par lettre ou courriel. En tant qu’agent d’assurances, le recourant a
naturellement un très large réseau social.
Concernant la
manifestation Alfa Romeo, le recourant explique que c’est par amitié pour M.
Benoît qu’il a accepté de l’accueillir dans sa propriété.
Les recourants
font part de leur déception devant la tournure qu’ont pris les choses, alors
que leur intention était simplement de faire connaître leur galerie, ainsi que
la région et de soutenir des artistes en leur proposant un lieu d’exposition
financièrement accessible. Ils expliquent qu’ils n’organisent que 5 expositions
par année (entre mai et novembre), ce qui implique au maximum dix jours de
visites (le vernissage et le finissage de chaque exposition). Ils déclarent
avoir organisé un service de sécurité à chaque fois.
Le sergent
Schnyder ne se rappelle pas avoir reçu d’autre plainte que celle du voisin M.
D’Amario.
La Municipalité
explique avoir toléré que la recourante organise quelques expositions de ses
œuvres chaque année, mais ne pas vouloir aller plus loin, en particulier ne pas
accepter une activité de commerce. Elle doute du fait que chaque exposition
n’implique que deux jours d’ouverture. Les recourants précisent que les
promeneurs sont éconduits et que la galerie ne peut être visitée que sur
invitation.
La Municipalité déclare
que la modification envisagée du règlement communal n’est pas encore
concrétisée et qu’elle n’a même pas fait l’objet d’un examen préalable.
Les recourants
relèvent que les véhicules sont parqués sur leur propriété. Ce n’est qu’à une
seule occasion qu’ils ont été parqués sur la route. De même, ce n’est qu’à une
occasion que les invités sont venus en car, à l’occasion des 40 ans d’un ami.
La venue en car avait précisément pour but d’éviter un engorgement de voitures
parquées le long du chemin.
Les recourants
contestent collaborer avec un traiteur. Ils déclarent que la propriété est mise
gratuitement à disposition de leurs amis. De même, les peintres qui exposent
leurs oeuvres ne paient aucune redevance. La galerie se charge de la
réservation des tableaux et livre ceux qui ont été achetés.
Le tribunal
constate que la propriété est accessible par un chemin muni du panneau
"
bordiers autorisés
"
.
Il est procédé
enfin à une visite de la galerie, qui compte plusieurs pièces. Il est constaté
que le garage a été transformé en salle de musique et de cinéma. Deux panneaux
en métal fabriqués sur mesure – situés l’un à l’entrée de la propriété, l’autre
sur la terrasse – indiquent l’existence de la galerie
"
.
O.
Le compte-rendu d’audience a été transmis aux
parties le 15 avril 2009.
P.
Le tribunal a statué à huis clos.
Q.
Les arguments respectifs des parties seront
repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai et le respect des autres
exigences prévues par la loi, le recours est recevable en la forme.
2.
La municipalité soutient en substance que
l’usage que les recourants font du sous-sol de leur villa, consistant à organiser
des expositions des œuvres de la recourante et d’autres peintres, ainsi que des
réceptions, ne serait conforme ni à la nature des locaux, ni à la destination
de la zone.
a) La villa des recourants est
située en
zone
périphérique C
.
Définissant l’affectation de cette zone,
l'art. 15 RPE dispose ce qui suit:
"
(…) Les
zones périphériques C à E sont réservées aux bâtiments d’habitation (deux
foyers au maximum par bâtiment), ainsi qu’aux installations et constructions
d’utilité publique.
Dans ces zones, les exploitations viticoles et agricoles existantes
peuvent être maintenues et modernisées, à l’exception des transformations qui
auraient pour but de leur donner un caractère industriel. La Municipalité peut
également y autoriser exceptionnellement l’installation de commerce de détail,
de bureaux, ou d’activités artisanales compatibles avec l’habitation.
L’édification d’hôtels ou d’établissements hospitaliers peut y être admise dans
le cadre de plans partiels d’affectation
"
.
Dans sa réponse, la municipalité
précise que cette disposition a toujours été interprétée restrictivement, afin
de permettre aux zones de faible densité de conserver leurs caractéristiques.
b) La villa des recourants comporte
un rez-de-chaussée et un niveau habitable, soit deux niveaux habitables, ce qui
constitue le maximum autorisé pour la
zone périphérique C
, selon l’art. 22
RPE. Les recourants ne contestent au demeurant pas que le sous-sol n’est pas
habitable.
Ont été admis par la jurisprudence au
titre de locaux non habitables dans des sous-sols: une entrée, un local
technique, un réduit, un WC, une cave et une buanderie (AC.2007.0290 du 26
février 2008); des locaux de fitness (AC.2006.0082 du 20 février 2007); des garages,
un hall, une cave, un réduit, une buanderie, un local-citernes, ainsi qu’un
ascenseur et une cage d’escaliers (AC.2006.0044 du 30 octobre 2006); lingerie,
cave, buanderie (AC.2002.0052 du 11 novembre 2002); un carnotzet (AC.1994.0235
du 16 juin 1995); un bar privé bénéficiant d'une ouverture de 2.8 m de large,
en forme d'arche, permettant d'avoir un accès direct sur le jardin (AC.1992.0329
du 13 juillet 1993).
c) La question qui se pose en l’espèce
est celle de savoir quel usage peut être fait d’un niveau non voué à
l’habitation (sous-sol), se trouvant dans un bâtiment situé dans une zone en
principe réservée à l’habitation. Il n’est à cet égard pas litigieux que la
recourante peut se livrer à son activité artistique (peinture) dans l’atelier
aménagé dans le sous-sol de la villa, activité qui ne se distingue pas
fondamentalement des activités mentionnées ci-dessus (consid. 2b). Il y a
lieu d’examiner les autres activités qui posent problème.
aa) L’exposition des œuvres de la
recourante dans un cadre privé (à l’intention d’un cercle d’amis) a été
interdite par la décision attaquée. Le tribunal considère que cette
interdiction, qui constitue une restriction importante à l’utilisation que les
recourants peuvent faire de leur villa – portant ainsi atteinte à la garantie
de la propriété,
qui comprend le droit de jouir de sa
propriété
– n’est justifiée par aucun intérêt public ni
aucune base légale. Disposer dans un sous-sol des œuvres que l’on crée soi-même
pour les montrer à un cercle de connaissances définies ne contrevient pas au
caractère inhabitable de ces sous-sols et ne constitue pas non plus une
activité professionnelle
en principe non autorisée dans
une zone d’habitation, dans la mesure où ces œuvres sont exposées sans qu’il en
soit fait commerce. Il en va de même de l’organisation de repas à l’intention
d’un cercle de connaissances définies. Il convient dès lors d’annuler la
décision attaquée en tant qu’elle interdit aux recourants d’organiser
d’éventuelles et ponctuelles expositions
à caractère privé
du travail de
la recourante ainsi que des invitations occasionnelles
à caractère privé.
On
relèvera pour terminer qu’il s’agit d’une activité conforme à la destination
des locaux (non habitables) et de la zone et qu’elle peut dès lors s’exercer
sans qu’une autorisation ne soit nécessaire, contrairement à une activité qui
dérogerait au RPE.
bb) L’exposition des œuvres de la
recourante dans un cadre public a également été interdite par la décision attaquée.
Il y a lieu de confirmer la décision sur ce point. En effet, admettre ce genre
d’activité reviendrait à formaliser l’existence d’une galerie d’art, ce qui
n’est pas admissible dans un sous-sol non habitable. Il en va de même pour ce
qui concerne l’exposition d’œuvres de tiers. Peu importe à cet égard que les
recourants soient ou non intéressés financièrement à la vente des œuvres des
tiers. En effet, indépendamment de l’aspect lucratif de l’activité, il s’agit
d’une utilisation qui, par définition, n’est pas privée et qui n’est d’emblée pas
admissible pour des locaux non habitables. La question de l’application de
l’art. 15 RPE ne se pose ainsi pas. La décision attaquée doit par
conséquent être confirmée en tant qu’elle interdit aux recourants d’organiser 1)
d’éventuelles et ponctuelles expositions
à caractère public
du travail
de la recourante, 2) d’éventuelles et ponctuelles expositions du travail de
tiers et 3) d’autres manifestations
à caractère public.
Dans le cadre de l’instruction de
la présente cause, le tribunal a pu constater – à son grand étonnement – que la
galerie figurait sur le site officiel de Montreux-Vevey Tourisme comme galerie
d’art qui peut être visitée par tout un chacun sur simple rendez-vous (cf. http://www.montreux-vevey.com),
de même que sur le site officiel de Lausanne Tourisme comme lieu de séminaire
mettant en location quatre salles (cf.
http://www.lausanne.ch/DataDir/LinkedDocsObjDir/8406.pdf
).
Le site de la galerie lui-même n’est pas dépourvu d’ambiguïté: il est rédigé
comme s’il était destiné à attirer des clients (cf. par exemple la formulation
"
la galerie En Beauregard vous permettra de vivre
des instants inoubliables et privilégiés dans un cadre féerique
"; "
En cochant cette case □,
je m'inscris aux newsletters et aux prochaines expositions
"). Le tribunal a aussi consulté le site
www.bleudechine.ch
duquel il ressort qu’il est prévu
d’organiser dans la galerie une exposition d’œuvres d’un tiers entre le 2 et 15
mai 2009. Ces différentes utilisations – qui ne sont qu’exemplatives – constituent
clairement des manifestations
à caractère public
au sens mentionné
ci-dessus, en d’autres termes des manifestations tombant sous le coup de l’interdiction
prononcée par la municipalité.
Lors de l’inspection locale, le
tribunal a par ailleurs remarqué que
deux panneaux en
métal fabriqués sur mesure – situés l’un à l’entrée de la propriété, l’autre
sur la terrasse – indiquaient l’existence de la galerie. Il reviendra à la
municipalité de vérifier si cela est compatible avec l’organisation d’évènements
purement privés par les recourants.
3.
Les parties ont évoqué la révision en cours du
règlement communal, qui prévoit la suppression de la notion de niveau habitable,
sous réserve de zones dans lesquelles subsisterait un coefficient d’utilisation
du sol. Il s’avère cependant que cette révision est loin d’être aboutie,
puisqu’elle n’a même pas encore été soumise au Service du développement
territorial, ni été approuvée par le conseil communal et que plusieurs années
seront encore vraisemblablement nécessaires avant que le projet n’entre en
vigueur. Dans ces conditions, la nouvelle réglementation ne peut bénéficier
d’aucun effet anticipé.
4.
Les recourants invoquent enfin le principe de
l'égalité dans l'illégalité pour revendiquer le même traitement que celui que
la municipalité aurait accordé en d'autres occasions (pour l’exercice
d’activités professionnelles dans des sous-sols).
D'une façon générale, le principe de
la légalité
(art. 5 al. 1 Cst.)
l'emporte sur celui de l'égalité
(art. 8
al. 1 Cst.)
. Un administré ne peut pas invoquer le
principe de l'égalité de traitement pour bénéficier d'un traitement accordé
illégalement à des tiers. En d'autres termes, il n'y a pas d'égalité dans
l'illégalité.
Ce n’est que lorsqu'une autorité, non pas
dans un cas isolé, ni même dans plusieurs cas, mais selon une pratique
constante, ne respecte pas la loi et qu'elle fait savoir qu'à l'avenir
également, elle ne respectera pas la loi, que le citoyen est en droit d'exiger
d'être mis au bénéfice de l'illégalité, pour autant que cela ne lèse pas
d'autres intérêts légitimes (
ATF 127 I 1
consid.
3a p. 2;
126 V 390
consid. 6a p. 392; 125 II 152 consid.
5 p. 166;
122 II 446 consid. 4a p. 451/452 et les arrêts cités;
AC.2006.0315 du 15 décembre 2008 ou l'ATF 1C_426/2007 du 8 mai 2008
dans la cause cantonale AC.2006.0239
)
En l'espèce, l'attitude de l'autorité
est sans équivoque. Elle a manifesté clairement sa volonté de ne pas faire
preuve de laxisme et de ne pas tolérer des violations du règlement communal.
Elle a en particulier procédé à des régularisations sur la base des
dénonciations des recourants. Le comportement de l’autorité intimée ne fonde
dès lors en aucune manière un droit à l'égalité dans l'illégalité. Le recours
doit être considéré comme mal fondé sur ce point également.
5.
En conclusion, le recours doit être très partiellement
admis. Conformément à aux art. 49 et 55 de la loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; RSV 176.36), il se justifie de mettre à la
charge des recourants, solidairement entre eux, un émolument légèrement réduit,
par 2’000 francs. Les recourants ayant été assistés par un mandataire et
obtenant très partiellement gain de cause, il se justifie aussi de leur allouer
des dépens fortement réduits, à la charge de la commune, à hauteur de 400
francs. La commune, également assistée d'un avocat et obtenant gain de cause
sur la majorité des points, a droit à des dépens légèrement réduits à la charge
des recourants, à hauteur de 1'600 francs.
Les dépens sont partiellement compensés et le solde (1'200
francs) est mis à la charge des recourants
.
Par ces motifs,
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de Blonay du 4
juin 2008 est annulée en tant qu’elle interdit aux recourants d’organiser
d’éventuelles et ponctuelles expositions à caractère privé
du travail de
la recourante, ainsi que des invitations entre amis. Elle est confirmée au
surplus.
III.
Un
émolument de 2’000 (deux
mille) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront
un montant de 1’200 (
mille deux cents
) francs à la Commune de Blonay à titre de dépens.
Lausanne, le 24 avril 2009
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.