vd_omni · AC.2004.0143 · 2005-07-06 · fr

MICHEL/Municipalité de Corcelles-près-Payerne, OULEVAY, Service de l'agriculture, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie | L'autorisation de construire une halle d'engraissement de 8000 poulets en zone agricole peut être délivrée lorsque le potentiel en matière sèche de l'exploitation couvre plus de 70% des besoins en fourrage des animaux et que le projet, nécessaire à la survie de l'exploitation agricole, est viable à long terme.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.07.2005 AC.2004.0143

CANTON
DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 6 juillet 2005
Composition
M. Jacques Giroud, président;  M. Bernard Dufour et Mme
Emilia Antonioni, assesseurs ; M. Jean-François Neu, greffier.
Recourants
Christian
MICHEL et consorts,
à 1562 Corcelles-Près-Payerne,
Autorités intimées
Municipalité de
Corcelles-près-Payerne,
représentée par Paul-Arthur
TREYVAUD, avocat à 1401 Yverdon,
Service de
l'aménagement du territoire,
représenté par Edmond de BRAUN, avocat à 1003 Lausanne,
I
I
Autorités
concernées
Service de
l'agriculture,
à 1014 Lausanne,
Service de
l'environnement et de l'énergie,
à 1066 Epalinges,
Constructeur
Pierre OULEVAY,
à Payerne,
représenté
par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, à 1000
Lausanne 6,
Objet
Recours
de Christian MICHEL et consorts contre les décisions rendues le 12 juillet
2004 par la Municipalité de Corcelles-près-Payerne et le 1er juin 2004 par le
Service de l'aménagement du territoire (autorisation de construire une halle
à poulets en zone agricole).
Vu les faits suivants
A.
Exploitant agricole, Pierre Oulevay a
mis à l'enquête publique, du 18 juillet au 8 août 2003 (synthèse de la Centrale
des autorisations CAMAC n° 55992), la construction d'une halle pour
l'engraissement de 8'000 poulets - comprenant également un jardin d'hiver, une
citerne à gaz propane enterrée, trois silos, deux locaux techniques et une
fosse des eaux de lavage - sur la parcelle n° 3228 du cadastre de
Corcelles-près-Payerne qui lui avait été attribuée à la suite d'un remaniement
parcellaire. Prévoyant de déplacer à terme son exploitation sur cette parcelle,
il a conçu cette halle à poulets comme la première étape d'un complexe agricole
regroupant tous ses bâtiments d'exploitation, envisageant de compléter ce
projet par la construction d'une halle pour bovins d'engraissement, d'un hangar
à machines et d'une maison familiale, complexe pour la réalisation duquel le
Service de l'aménagement du territoire avait rendu un préavis de principe
favorable le 19 février 2002. Le projet prend place au lieu-dit
"Rombosson", en zone agricole du plan général d'affectation tel
qu'approuvé par le Conseil d'Etat le 17 juin 1983. La parcelle en cause, d'une
surface de 79'442 m2, est sise à la sortie ouest du bourg, dans le prolongement
d'une petite zone industrielle liée à l'exploitation d'un garage. Un rapport
d'impact sur l'environnement a été établi en mai 2003 par MandaTerre Sàrl (ci-après:
le rapport d'impact) et soumis à consultation selon les mêmes modalités que
l'enquête publique.
Afin de donner suite à
certains des griefs invoqués dans les 27 oppositions que souleva la mise à l'enquête
précitée, Pierre Oulevay a complété son projet en soumettant à une enquête
publique complémentaire, du 9 décembre 2003 au 7 janvier 2004,  l'adjonction
d'une aire à fumier couverte et d'une fosse à lisier (synthèse CAMAC n° 58083).
Cette seconde mise à l'enquête ayant soulevé 15 oppositions, le projet a été
soumis aux instances cantonales concernées, pour préavis et décision quant aux
autorisations spéciales à délivrer.
B.                Par décision finale rendue
en application de l'ordonnance du Conseil fédéral  relative à l'étude de
l'impact sur l'environnement (OEIE) et adressée le 1
er
juin 2004 à
la Municipalité de Corcelles-près-Payerne (ci-après: la municipalité), le
Service de l'aménagement du territoire (SAT) a délivré les deux permis de
construire demandés,  subordonnant son autorisation aux conditions posées par
les services de l'Etat préalablement interpellés, dont les autorisations
spéciales furent jointes à la décision finale du SAT. Celle-ci fut portée à la
connaissance des opposants par la municipalité le 15 juin 2004.
C.               Par décision du 23 juin
2004, la municipalité a informé les opposants de la levée de leurs oppositions
et de l'octroi des deux autorisations de construire sollicitées.
Par acte du 12 juillet
2004, se sont pourvus contre cette décision devant le Tribunal administratif,
Christian et Liliane Michel, Cyrille et Anne-Lise Charbonnay, Constant et
Armande Perrin, Dominique et Patricia Boschung, Roger et Francine Pahud, Toni
et Christine Pacifico, Stephan et Manuela Gerum, Alain et Barbara Rapin-Läng,
Alexandre et Anne-Christine Krieger, Oscar et Jacqueline Detrey, Jean-François
et Sonia Pahuh, Francis et Anne Reynaud, Jürg et Stéfanie Stadelmann, Rolf et
Nicole Krieg, Aloïs et Antoinette Veron et Etienne Roux.
Par acte de son mandataire
du 2 août 2004, Pierre Oulevay a conclu au rejet du recours.
Par courrier du 21 juillet
2004, le Service de l'environnement et de l'énergie (Seven) a également conclu
au rejet du pourvoi. Se rapportant à ses déterminations telles que contenues
dans la décision finale du SAT, cette autorité fit valoir que les exigences
légales en matière de protection de l'air et de protection contre le bruit
étaient en l'occurrence largement respectées.
Par courrier du 9 août
2004, le Service de l'agriculture (SAgr) s'est déterminé comme suit quant au
caractère nécessaire de la construction litigieuse pour la viabilité  de
l'exploitation du constructeur:
"
Le préavis du Service de
l'agriculture se base sur le budget d'exploitation établi par Prometerre dans
son rapport du 7 juillet 2003. Celui-ci comprend deux variantes: l'une, sans
halle d'engraissement, qui démontre la nécessité économique de la réalisation
du projet et l'autre, avec la halle d'engraissement projetée, qui démontre la
viabilité de l'exploitation à terme. Ces chiffres ont été repris et corroborés
par l'Office de crédit agricole dans son rapport du 11 juillet 2003 et figurent
pour l'essentiel dans le préavis du SAgr du 31 juillet 2003. Ainsi, les
expertises destinées à mettre en lumière la situation financière de
l'exploitation de M. P. Oulevay ont bel et bien été produites et montrent qu'il
est prévisible que l'exploitation ne pourra subsister à long terme que grâce au
revenu complémentaire ainsi obtenu (nécessité économique selon art. 36 al. 1
OAT). A noter que certaines données ressortent du domaine privé et revêtent
ainsi un caractère confidentiel n'autorisant pas, sans bonne raison, leur
communication à des tiers. Au surplus, les budgets d'exploitation ont été
élaborés dans les règles et il n'est pas pertinent de consulter les comptes et
bilans des dix dernières années pour vérifier la nécessité économique d'un
développement interne sur une exploitation agricole.
"
Les recourants ont produit
des déterminations complémentaires le 6 septembre 2004. Par acte de son conseil
daté du même jour, la municipalité a conclu au rejet du pourvoi, tout comme le
conseil du SAT dans des déterminations datées du 7 septembre 2004.
D.               L'audience tenue le 29
novembre 2004 à Corcelles-près-Payerne a permis au tribunal d'entendre les
parties dans leurs explications et de procéder à une inspection locale.
A la suite de cette
audience, lors de laquelle le constructeur a consenti à la production des
données relatives à son exploitation telles qu'en mains des autorités, le SAgr
a produit, par courrier du 3 décembre 2004, outre son préavis du 31 juillet
2003 contenant un bilan fourrager (bilan de matière sèche), un rapport Prometerre
du 7 juillet 2003 ainsi qu'un rapport de l'Office de crédit agricole établi le
31 juillet 2003 contenant notamment un "plan de fonctionnement et
viabilité" de l'entreprise agricole en question. Le 6 décembre 2004, la
municipalité a produit une copie du projet de nouveau plan général
d'affectation tel qu'en cours d'approbation, ainsi que le rapport de conformité
relatif au plan directeur sectoriel "Centre du village".
Les recourants ont fait
valoir des observations complémentaires par actes des 27 décembre 2004 et 17
janvier 2005, la municipalité s'exprimant par courrier du 21 février 2005.
Les arguments des parties
seront repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de vingt jours
prévu à l'art. 31 LJPA, le recours contre la décision de la Municipalité de
Corcelles-près-Payerne du 23 juin 2004 a été formé en temps utile.
Contrairement à ce que soutient le constructeur, le recours formé contre la
décision finale du SAT, communiquée aux opposants le 15 juin 2004, est
également réputé avoir été formé en temps utile. En effet, compte tenu du
principe de coordination tel que concrétisé à l'art. 123 al. 3 de la loi vaudoise
sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), le délai de
recours pour contester une autorisation spéciale cantonale ne court, pour les
opposants, qu'à compter de la notification de la décision rendue par la
municipalité sur la demande de permis de construire (Tribunal administratif,
arrêt AC 1996/0225 du 7 novembre 1997; RDAF 1998 I 197). Répondant au surplus aux
autres conditions de l'art. 31 LJPA, le recours est ainsi recevable en la
forme. Il est également recevable sous l'angle de la qualité pour recourir des
intéressés, qualité que leur confère le fait que leurs parcelles se trouvent à
proximité directe du lieu du projet litigieux, dont ils auront à subir
certaines nuisances (bruit, odeurs; Tribunal administratif, arrêt AC 2002/0108
du 11 février 2004; RDAF 1997 I 242).
2.
Tel qu'approuvé par le Conseil d'Etat
le 17 juin 1983, le Règlement communal sur le plan d'extension et la police des
constructions (ci-après: RPE) de la Commune de Corcelles est toujours en
vigueur. A la suite de l'établissement d'un plan directeur communal en mars
1995 (ci-après: le PDC), la municipalité a mis à l'enquête un projet de nouveau
règlement intitulé "Règlement communal sur le plan général d'affectation
et la police des constructions" (ci-après: RPA); soumis à l'enquête
publique dans sa version de décembre 1999, ce projet a fait l'objet de
modifications en novembre 2002, puis en novembre 2003; effectuées après
enquête, chacune de ces modifications s'est accompagnée d'un projet de plan
général d'affectation (PGA). Lors de l'audience, la municipalité a précisé que
les projets de RPA et de PGA tels qu'adoptés dans leurs dernières versions en
septembre 2004, devaient encore faire l'objet d'une mise à l'enquête publique.
Cela étant précisé, les
recourants font en résumé valoir six arguments, dont il convient d'examiner
successivement le bien-fondé.
3.                Les recourants se prévalent
tout d'abord de l'art. 79 RPE, dont la teneur est la suivante: "
Dans toutes les zones, les chenils,
parcs avicoles, porcheries industrielles ou autres élevages industriels pouvant
porter préjudice au voisinage (bruits, odeurs, fumées, trafic, dangers, etc.…)
ou qui compromettraient le caractère des lieux, sont interdits
". Ils déduisent de cette disposition que le projet ne pouvait
être autorisé dans la zone agricole en question.
Définissant la zone
agricole (art. 16 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire - LAT), le
droit fédéral détermine également les constructions qui peuvent être autorisées
dans cette zone, soit en tant qu'elles sont réputées conformes à l'affectation
de dite zone en répondant aux conditions de l'art. 16a LAT, soit en raison
d'une planification cantonale, qu'autorise l'art. 16 al. 3 LAT. Partant, si le
droit communal peut avoir une portée indépendante en matière d'aménagement du
territoire par la création de zones acceptant ou excluant le type de
construction dont il est en l'occurrence question (art. 2 LAT), il ne saurait
avoir une portée plus étendue en interdisant purement et simplement un projet
qui répondrait aux conditions d'une autorisation spéciale d'implantation fondée
sur le droit fédéral. Déjà appelé à examiner la portée d'une disposition
comparable à l'art. 79 RPE, le Tribunal administratif a ainsi jugé que ce genre
de disposition est sans portée en tant qu'elle contredit les règles de droit
fédéral de rang supérieur fixant les conditions d'octroi d'une autorisation de
construire en zone agricole, contrevenant ainsi au principe constitutionnel de
la primauté du droit fédéral (art. 49 de la Constitution fédérale; Tribunal
administratif, arrêts AC 2002/0108 du 11 février 2004, consid. 2d, et AC
1997/0009 du 12 août 1997; RDAF 1998 p. 55).
Partant, l'art. 79 RPA est
sans portée en tant qu'il vide de sa substance les dispositions du droit
fédéral fixant les conditions d'une autorisation spéciale d'implanter le projet
litigieux en zone agricole, conditions dont on examinera ci-après si elles sont
en l'occurrence réunies.
4.                Les recourants soutiennent
ensuite que le Plan directeur communal tel que publié en mars 1995 (PDC) exclut
l'implantation du projet disputé au lieu choisi par le constructeur, renvoyant
ce dernier à construire sur d'autres parcelles du territoire communal dont il
est propriétaire.
A teneur de l'art. 31 LATC,
un plan directeur communal n'a cependant aucune force contraignante, contrairement
au plan directeur cantonal qui, une fois approuvé par le Conseil d'Etat, lie seul
les autorités (RDAF 1997 I 155, 1998 I 318). Cela étant, même si l'on se
rapporte au PDC en question, force est de constater que le lieu d'implantation
du projet ne se trouve pas compris dans la zone interdisant ce type
d'exploitation telle que mentionnée aux pages 4-30 ss dudit PDC. Il est certes
prévu que le secteur "En Rombosson" soit dévolu à des implantations
agricoles complètes "à l'exception d'exploitations à caractère industriel,
tels que porcherie ou parcs à volailles" (p. 4-32 du PDC). Cette
interdiction ne vise cependant que les exploitations agro-industrielles, soit
celles qui ne sont pas tributaires du sol, ce qui n'est pas le cas de
l'installation en cause qui, comme exposé plus loin, sert au développement
interne d'une exploitation agricole tributaire du sol.
5.                Les recourants soulèvent
ensuite la question de la conformité du projet à l'affectation de la zone
agricole.
5.1 En préambule, les
recourants font observer que l'art. 37 du projet de nouveau règlement (RPA) prévoyait,
dans sa teneur en décembre 1999, d'exclure les parcs à volailles de la zone
"Rombosson", disposition qui fut amendée en novembre 2002 par la
levée de cette interdiction. Cela étant, ils font valoir que, dans la mesure où
la réglementation projetée n'est pas encore entrée en vigueur, il leur est
encore possible de s'opposer à cet amendement dans le cadre de la procédure de
mise à l'enquête de la nouvelle réglementation afin de rétablir l'interdiction des
parcs à volailles dans la zone en question. Ils déduisent de ce qui précède que
la municipalité devrait refuser le projet en vertu de l'effet anticipé d'une
réglementation envisagée, en application de l'art. 77 LATC, à teneur duquel un
projet de construction conforme à la réglementation en vigueur lors de l'examen
de la demande de permis de construire peut être refusé lorsqu'il est contraire
à un plan ou à un règlement d'affectation communal envisagé.
Cette argumentation ne
saurait être suivie. D'une part, le périmètre de la zone "Rombosson" dans
lequel il avait été prévu d'exclure les parcs à volailles n'englobait pas,
selon le PGA correspondant à la réglementation projetée en 1999, le lieu du
projet disputé. Ainsi, un retour à cette réglementation ne frapperait pas le
projet litigieux d'irrégularité. D'autre part, la seule faculté pour les
intéressés de recourir contre le projet de nouveau règlement dans le but de
faire introduire l'interdiction qu'ils appellent de leurs voeux ne suffit pas
pour retenir le cas d'application de l'art. 77 LATC, pour trois raisons.
La première tient au fait
que la réglementation envisagée ne saurait être celle que certains souhaiteraient
voir adoptée, mais celle que la municipalité envisage de soumettre à l'enquête
publique, ceci en se fondant sur des circonstances nouvelles, afin de répondre
à des besoins objectifs et après que son intention a fait l'objet d'un début de
concrétisation (Tribunal administratif, arrêt AC 2003/0256 du 7 septembre 2004,
consid. 9 et les références citées). Or, il n'est en l'occurrence pas question
pour la municipalité d'exclure l'implantation d'une halle à poulets à l'endroit
litigieux, son intention étant au contraire d'affecter des terrains en
périphérie de la localité à ce type de construction, qui ne peut se réaliser
dans le village (PDC, ch. 4.30). Le second motif tient au fait qu'aucune règle
d'aménagement du territoire de rang supérieur ni aucune modification sensible
des circonstances appelant un besoin particulier de protection de
l'environnement n'imposent une révision de la planification projetée par la
municipalité (ATF 119 Ib 485), les recourants ne démontrant par ailleurs pas
que cette planification ne répondrait plus à un intérêt public en raison des
effets de ce plan sur leurs biens-fonds (ATF 120 Ia 232). Enfin, même si,
compte tenu de la possibilité d'un recours ultérieur des intéressés devant le
tribunal de céans contre l'adoption du PGA mis à l'enquête publique, il n'est
pas exclu d'effectuer à titre préjudiciel un examen des moyens qui pourraient
le cas échéant justifier l'admission d'un tel pourvoi, il ne faut pas perdre de
vue que, nonobstant le pouvoir d'examen en opportunité dont il dispose en
pareil cas, le tribunal se borne à vérifier si la mesure d'aménagement
envisagée n'est pas dépourvue de tout fondement objectif,  contrevient à des
intérêts qui dépassent la sphère communale ou ne correspond pas aux buts
régissant l'aménagement du territoire (Tribunal administratif, arrêt AC
2001/0220 du 17 juin 2004). Le tribunal n'ayant donc pas à substituer ici son
appréciation à celle de l'autorité de décision - admettre le contraire
reviendrait au demeurant à ouvrir aux administrés la possibilité de paralyser
toute demande de permis de construire -, il se bornera donc à constater que la
planification autorisant l'implantation du projet litigieux échappe au grief de
l'inopportunité en tant qu'elle est tenue par les services de l'Etat concernés
pour conforme aux buts et principes de régissant l'aménagement du territoire.
5.2 Cela étant, prescrivant
qu'aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée hors
zone à bâtir sans autorisation de l'autorité compétente, l'art. 22 LAT
subordonne pareille autorisation aux conditions que la construction ou
l'installation soit conforme à l'affectation de la zone (al. 2 lit. a) et que
le terrain soit équipé (al. 2 lit. b). S'agissant en l'occurrence de l'implantation
d'une construction en zone agricole, la LAT dans sa nouvelle teneur au 20 mars
1998, entrée en vigueur le 1
er
septembre 2000, précise à quelles
conditions des bâtiments peuvent être jugés conformes à la zone agricole.
a) L'art. 16a LAT prévoit que les
constructions et les installations qui sont nécessaires à l'exploitation
agricole ou à l'horticulture productrice sont conformes à l'affectation de la
zone. Comme sous l'empire de l'ancienne législation, le critère déterminant
sera toujours la dépendance du sol, autrement dit, l'utilisation du sol en tant
que facteur de production (JdT 2000 I 654, cons. 3a; ATF 1A.86/2001 du 21 mai
2001, dont copie a été remise aux parties; F. Meyer Stauffer, La zone agricole,
in Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2001, p. 42). Seront
dès lors conformes les constructions et installations qui servent à une
exploitation principalement tributaire du sol. S'agissant d'exploitations
pratiquant la garde d'animaux de rente, le critère de la dépendance du sol est
exprimé en termes de base fourragère produite par l'exploitation. La conformité
à la zone sera admise lorsque la totalité du fourrage provient de
l'exploitation (F. Meyer Stauffer, op. cit. p. 43).
Le fait que la base fourragère ne
puisse être fournie en totalité par l'exploitation ne signifie pas encore que
la conformité des bâtiments nécessaires doit être niée. Une partie de la
production non tributaire du sol de l'exploitation peut être admise comme étant
conforme si elle répond à la définition du développement interne (art. 16a al.
2 LAT). L'art. 36 al. 1er OAT définit la notion de développement interne comme
l'édification de constructions et installations destinées à la garde d'animaux
de rente selon un mode de production indépendant du sol, lorsqu'il est
prévisible que l'exploitation subsiste à long terme grâce au revenu
complémentaire ainsi obtenu; il est également requis que la marge brute du
secteur de production indépendante du sol soit inférieure à celle de la
production dépendante du sol (litt. a) ou que le potentiel en matières sèches
de la culture végétale représente au moins 70% des besoins en matières sèches
des animaux de rente (lit. b).
La matière sèche (ci-après: MS),
qui sert de grandeur de référence, constitue la partie d'un produit végétal qui
subsiste une fois que l'eau en a été totalement extraite. La méthode des
matières sèches consiste à comparer les besoins en fourrage convertis en MS de
tous les animaux élevés sur le domaine - y compris le développement interne
prévu - au potentiel de production converti en MS. L'art. 36 al. 1er lit. b OAT
fait abstraction des propriétés et de l'utilisation effective des cultures
pratiquées par l'entreprise; peu importe que les végétaux soient vendus, donnés
en fourrage ou utilisés de tout autre manière: la détermination du potentiel en
MS ne dépend ni de cela, ni des propriétés fourragères des végétaux; il s'agit
d'une valeur standard (Office fédéral du développement territorial, Commentaire
du nouveau droit de l'aménagement du territoire, Berne 2001, IV, Critères de la
marge brute et de la matière sèche au sens de l'art. 36 OAT, p. 8).
Le développement interne implique
qu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente,
cultures maraîchères ou horticoles indépendantes du sol - est adjoint à une
exploitation tributaire de façon prépondérante du sol afin que la viabilité de
cette exploitation soit assurée (FF 1996 III 489). Cette notion constitue une
codification de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral pour des
installations d'élevage en application de l'art. 24 aLAT. N'est ainsi par
exemple pas conforme à l'affectation de la zone agricole une porcherie liée à
une laiterie, qui fournit une partie (importante) des aliments sous la forme de
petit-lait (ATF 118 Ib 17), ou un élevage de porcs qui doit recourir à l'achat
de plus de la moitié de la nourriture nécessaire à l'alimentation des animaux (ATF
1A.265/1997, cons. 4b/bb).
Enfin, l'art. 34 al. 1er OAT précisant
ce qu'il faut comprendre par constructions ou installations conformes à
l'affectation de la zone agricole au sens de l'art. 16a LAT, il y a lieu de
relever que l'alinéa 4 de cette disposition subordonne l'autorisation de
construire aux conditions que la construction ou l'installation soit nécessaire
à l'exploitation en question (lit. a), qu'aucun intérêt prépondérant ne
s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit
prévu (lit. b) et qu'il soit prévisible que l'exploitation pourra subsister à
long terme (lit. c).
b) Cela étant, se pose la question
de savoir si les conditions qui,  au sens de l'art. 36 al. 1
er
lit.
a et b OAT, permettent de retenir le développement interne, sont en l'occurrence
réalisées.
ba) Cette question a fait l'objet
d'un préavis du SAgr, établi le 31 juillet 2003 sur la base d'un rapport Prometerre,
d'un rapport d'expertise de l'Office de crédit agricole et d'un bilan MS établis
en juillet 2003 également. Il ressort de ce préavis, d'une part que le
potentiel en MS du domaine est à même de couvrir 96% des besoins en MS de
l'ensemble des animaux de rente dans l'hypothèse d'un élevage de 8'000 poulets
(75% pour l'option de 12'000 poulets envisagée à terme par le constructeur),
d'autre part que le projet est nécessaire à la survie de l'exploitation dans la
mesure où l'équilibre financier n'est pas atteint sans cet investissement:
l'exploitant accuse en effet une perte annuelle de fr. 3'400.- sans la halle,
alors qu'avec cette dernière il pourrait dégager un excédent brut
d'exploitation (EBE) de 116'500 fr., déduction faite d'une provision pour
renouvellement des machines. L'EBE, augmenté des revenus accessoires de
l'intéressé à hauteur de 30'000 fr., permettrait ainsi de couvrir les besoins
de consommation de la famille tout en assurant le service de la dette à hauteur
de 77'000 fr., dégageant un solde positif disponible de l'ordre de 8'500
francs.
bb) En procédure civile, le juge
apprécie librement la valeur et la portée d'une expertise; toutefois, il est
tenu d'indiquer les motifs de sa conviction lorsqu'il s'écarte des conclusions
de l'expert (Poudret/Wurzburger/Haldy, Procédure civile vaudoise, Lausanne
1996, ad art. 243 CPC, note 1 et les références citées). Ce principe s'applique
également en procédure administrative, le juge s'imposant une certaine retenue
dans l'examen des questions de nature technique, notamment à l'égard des
préavis de services cantonaux spécialisés, assimilés dans une large mesure à
des avis d'experts (ATF 119 Ib 492, consid. 5b; 117 Ib 114, consid. 4b; 112 Ib
424, consid. 3; RDAF 1992 p. 193 ss, en particulier p. 200). Partant, dans la
mesure où les données chiffrées énoncées par le SAgr correspondent à celles que
retiennent les divers rapports d'expertise, il n'y a pas lieu de s'en écarter
(ATF 1A.62/2004 du 2 février 2005, confirmant l'arrêt du Tribunal administratif
AC 2002/0108 du 11 février 2004).
bc) Subsiste la question de la
viabilité à long terme du projet litigieux, condition qui doit faire l'objet
d'un examen concret, dans chaque cas particulier, en tenant compte de la
structure et de l'importance de l'exploitation ainsi que des circonstances
locales (ATF 1A.86/2001-1P.346/2001 du 21 mai 2002). Le Tribunal fédéral a
ainsi admis
la création en zone agricole d'une halle d'engraissement
pour 5'500 poulets de chair qui permettait de porter de 52'000 fr. à 71'250 fr.
le revenu annuel d'un domaine agricole de 10,5 hectares, comportant 18 bovins
et une quarantaine de porcs (ATF 117 Ib 502). Il a également autorisé la
réalisation d'une installation pour l'élevage et l'engraissement de 60 porcs,
10 truies et 8 verrats, qui impliquait une augmentation du revenu provenant de
l'exploitation du lait de 60'000 fr. à 85'000 fr. (ATF 117 Ib 379). En
revanche, il a refusé de délivrer l'autorisation nécessaire à l'implantation
d'un élevage de volaille, car le revenu complémentaire résultant de cette
activité, même limité à 30 % du revenu total de l'exploitation, n'était pas
nécessaire à la survie à long terme de celle-ci, le requérant réalisant un
revenu annuel provenant d'activités dépendantes du sol d'environ 160'000 fr.
(arrêt 1A.67/1999 du 30 novembre 1999, consid. 4). Il a encore retenu
, dans le cadre d'un projet de construction d'une halle d'engraissement
de 12'000 poulets de chair, qu'un revenu projeté permettant de couvrir les
besoins de l'exploitant mais se soldant par une perte annuelle de fr. 5'810.- durant
trois ans en raison des annuités des dettes existantes, ne permettait pas,
compte tenu d'un amortissement des dettes sur cette brève période, d'exclure la
viabilité à long terme du projet, sans le revenu complémentaire duquel
l'entreprise en question n'aurait de toute manière pas été viable (ATF
1A.62/2004 déjà cité).
En l'espèce, comme vu plus haut,
le revenu actuel de l'exploitant lui permet de couvrir les besoins de sa
famille - soit le couple et trois enfants de moins de seize ans - mais ne
suffit pas à payer les annuités des dettes existantes, dégageant un solde
négatif de 3'439 francs. Le projet disputé lui permettra par contre de dégager
un solde net positif de 8'483 francs. Au caractère certes modeste de ce
disponible, il convient d'opposer le fait qu'il s'agit d'un solde après
couverture de tous les besoins de la famille du recourant et qu'il devrait lui permettre
de faire face à une hausse du taux hypothécaire, respectivement de subvenir aux
besoins éventuellement accrus de ses enfants. Enfin, il ne faut pas perdre de
vue que l'Office de crédit agricole entend s'assurer le remboursement du crédit
qu'il consent à octroyer et procède dès lors à une évaluation des risques liés
à la réalisation du projet et à un examen des conditions de survie de
l'exploitation. Ainsi, comme cela a déjà été jugé s'agissant de projets qui ne
laissaient qu'un solde disponible modeste (1'959 fr. dans la cause AC 2002/0032
tranchée par arrêt du 8 janvier 2004), voire même négatif sur une courte
période (arrêt AC 2002/0108 du 11 février 2004, déjà cité et confirmé par le
Tribunal fédéral), le tribunal est d'avis qu'il n'y a pas à s'écarter du préavis
de l'autorité cantonale retenant la viabilité à long terme de l'exploitation.
Les conditions du développement
interne énoncées à l'art. 36 al. 1
er
OAT étant ainsi réalisées, le
projet litigieux doit être tenu pour conforme à l'affectation de la zone
agricole.
6.         Les recourants font ensuite valoir
que les nuisances liées à l'exploitation de la construction projetée ainsi que
l'impact de celle-ci sur l'environnement ont été sous-évalués par l'autorité.
Invoquant le principe de la proportionnalité, ils font en outre valoir que le
constructeur dispose d'autres terrains sur le territoire communal sur lesquels
le projet pourrait être implanté sans incommoder le voisinage. Les autorités intimée
et concernées leur opposent que le choix de la parcelle litigieuse, résultant
d'un long processus de discussions et d'analyses d'ordre technique, a été
arrêté dans le respect des valeurs limites en matière de nuisances et le souci
d'intégrer la construction au milieu bâti existant.
a) Faisant valoir que
l'implantation de la construction litigieuse sur d'autres parcelles causerait
moins de nuisances pour le voisinage, les recourants invoquent le caractère
inopportun du choix de la parcelle litigieuse. Le tribunal de céans ne dispose toutefois,
en l'espèce, que d'un pouvoir d'examen limité au contrôle de la légalité du
projet, respectivement à l'excès ou à l'abus que l'autorité aurait commis dans
le cadre de son pouvoir d'appréciation (art. 36 LJPA). Il n'y a dès lors pas à
examiner l'opportunité s'agissant du choix de la parcelle destinée à accueillir
le projet. Il n'y a pas davantage lieu de considérer que le SAT a abusé de son
pouvoir d'appréciation en justifiant le choix de la parcelle par le fait qu'il
était adéquat d'implanter le projet à proximité du bâti. En effet, l'un des objectifs
fondamentaux de l'aménagement du territoire étant veiller à ce que les
constructions prises isolément ou dans leur ensemble s'intègrent dans le
paysage (art. 3 al. 2 lit. b LAT), cette fonction de sauvegarde du paysage a
notamment été attribuée par le législateur aux zones agricoles, lesquelles doivent
être autant que possible maintenues libres de toutes constructions (art. 16 al.
1
er
LAT) et constituées de surfaces continues d'une certaine étendue
(art. 16 al. 2 LAT), ce qui implique de regrouper les constructions, respectivement
d'en éviter la dispersion (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire,
construction, expropriation, p. 61 ch. 141, p. 56 ch. 345, et les références
citées).
b) La question de l'impact du
projet sur l'environnement soulève celle du respect des valeurs limites telles
qu'établies par la législation spéciale conformément à l'art. 11 LPE, à teneur
duquel il importe de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état
de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit
économiquement supportable. L'art. 34 al. 4 lit. b OAT prescrivant que
l'autorisation de construire ne peut être délivrée que si aucun intérêt
prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de
l'installation à l'endroit prévu, il devait s'agir pour l'autorité de procéder
à une pesée des intérêts en présence, en particulier de ceux liés à la
protection de l'environnement. Dans ce cadre, il y a lieu de se rapporter aux
préavis rendus par les autorités cantonales - en particulier ceux du Seven et
du Sesa - dont rendent compte les synthèses CAMAC n°55'992 et 58'083,
respectivement le rapport d'impact établi par MandaTerre Sàrl en mai 2003,
ainsi qu'à la décision finale du SAT.
ba) Les recourants ne
disconviennent pas que les valeurs limites en matière de protection de l'air et
contre le bruit sont respectées.
S'agissant de la protection de
l'air, le rapport d'impact établit en effet (page 8) que la distance minimale
entre le point d'émission extérieur de la halle à poulets et les limites des
zones constructibles, calculé sur la base du rapport FAT n° 476, a été largement
respectée. En outre, comme exposé lors de l'audience par le représentant du
Seven, l'autorité n'a pas, par mesure de précaution, pondéré le calcul des
distances précitées comme il aurait pu l'être en vertu des dispositions de
l'OPair (cf. p. 9 in fine de la décision du SAT) de sorte que les marges de
tolérance imposées par ces dispositions se trouvent très largement respectées
(la distance minimale requise de 137 mètres par rapport à la zone villas est en
réalité de 203 mètres). Il n'y a donc pas à craindre que les vents soufflant
sur la région faussent les résultats de l'estimation.
S'agissant de la protection contre
le bruit, les valeurs limites fixées par l'OPB sont également respectées, comme
cela ressort du rapport d'impact (page 9) ainsi que du préavis du Seven dont il
est rendu compte en page 10 de la décision du SAT.
bb) En matière de protection des
eaux superficielles et souterraines contre l'épandage et le stockage du purin, il
n'y a pas non plus à remettre en cause les conclusions du rapport d'impact
(pages 5 et 6). Sur ce point, rien en l'état ne permet d'admettre que le
constructeur ne se conformera pas aux conditions spéciales auxquelles le Sesa a
subordonné son autorisation (cf. p. 17 et p. 19 de la décision du SAT), nonobstant
l'absence de règles contraignantes, compte tenu de la garantie suffisante que
constitue la pression de l'octroi des paiements directs, qui ne sont alloués
qu'en cas de respect des conditions posées par l'autorité. Se pose encore la
question de la compatibilité des pratiques d'assolement et de fertilisation de
l'exploitation avec le puits dit de la Verna. L'aire d'alimentation de ce puits
n'étant pas encore délimitée (rapport d'impact, p. 7), la réponse à cette
question peut être laissée en suspens, mais s'imposera au constructeur lorsque
l'autorité concernée aura pu rendre ses conclusions.
c) Les recourants se prévalent
enfin de ce que le bilan du rapport d'impact (page 13 du rapport) serait
contradictoire en ce sens qu'il conclut au respect des valeurs limites, mais
retient un impact défavorable du projet sur l'environnement. L'on observe
cependant que le terme "impact défavorable" tel qu'utilisé dans le
bilan correspond, selon la grille d'évaluation établie par son auteur, à un
impact supportable (rapport d'impact, ch. 4.1). La question de cette prétendue
contradiction n'a au surplus pas à être tranchée par le tribunal de céans
compte tenu de son pouvoir d'examen limité au contrôle de la légalité, tel que
déjà évoqué ci-dessus, lequel implique de s'en tenir au seul constat de la
conformité du projet avec la législation en vigueur.
7.         Les recourants font également
valoir l'incidence négative de la réalisation du projet quant à l'extension de
la zone villa dans le futur PGA, les nuisances liées à l'exploitation de la halle
à poulets étant de nature à dissuader de nouveaux contribuables de s'établir
dans la commune. Cette question de nature politique, qui relève de la
compétence de l'autorité communale de planification, ne fait cependant pas
l'objet du présent litige, circonscrit à la question de la conformité du projet
disputé aux règles applicables en matière d'aménagement du territoire. Le Tribunal
administratif se bornera donc ici encore à constater la conformité du projet,
tant à l'affectation de la zone qu'à la législation en matière de protection
contre les nuisances.
8.         Les recourants reprochent enfin à
la municipalité d'avoir délivré l'autorisation de construire en tenant pour
acquis que le constructeur se conformera à certaines conditions relatives à
l'esthétique de l'exploitation projetée, alors même que celui-ci ne serait manifestement
pas disposé ou à même de les remplir compte tenu de l'état d'entretien
déplorable de bâtiments dont il est propriétaire au centre du village. Outre
qu'il n'y a pas à spéculer sur le comportement futur du constructeur, cet
argument ne saurait être reçu dans la mesure où l'intéressé n'a pas recouru
contre la décision communale fixant dites conditions. La municipalité pourra dès
lors se prévaloir de l'entrée en force de sa décision pour contraindre le cas
échéant l'intéressé au respect des conditions ainsi fixées (art. 105, 127 et
130 LATC, autorisant la municipalité à suspendre des travaux non conformes, à
refuser de délivrer le permis d'utiliser l'ouvrage ou encore à faire procéder à
la remise en état conforme aux prescriptions applicables).
9.         Des considérants qui précèdent, il
ressort qu'aucun des moyens invoqués par les recourants ne peut être reçu. Le
pourvoi se révélant mal fondé, les décisions attaquées doivent être confirmées
en conséquence. Déboutés, les recourants supporteront un émolument de justice,
arrêté à 2'500.- francs. Ils verseront en outre au constructeur et à la
municipalité les dépens auxquels ceux-ci peuvent prétendre pour avoir obtenu
gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel (art. 55 LJPA); il
convient d'en fixer le montant à 1'500 fr. pour chacun d'eux.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 juillet 2004
par la Municipalité de Corcelles-près-Payerne est confirmée. Il en est de même de
la décision finale rendue par le Service de l'aménagement du territoire le 1
er
juin 2004.
III.
Les frais de la cause, par 2'500
(deux mille cinq cents) francs, sont mis à la charge des recourants Christian
Michel et consorts, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants Christian et Liliane
Michel, Cyrille et Anne-Lise Charbonnay, Constant et Armande Perrin, Dominique
et Patricia Boschung, Roger et Francine Pahud, Toni et Christine Pacifico,
Stephan et Manuela Gerum, Alain et Barbara Rapin-Läng, Alexandre et
Anne-Christine Krieger, Oscar et Jacqueline Detrey, Jean-François et Sonia
Pahuh, Francis et Anne Reynaud, Jürg et Stéfanie Stadelmann, Rolf et Nicole
Krieg, Aloïs et Antoinette Veron et Etienne Roux, solidairement entre eux,
verseront au constructeur Pierre Oulevay la somme de 1'500 (mille cinq cent)
francs à titre de dépens.
V.
Les recourants mentionnés sous
chiffre IV ci-dessus, solidairement entre eux, verseront à la Municipalité de
la Commune de Corcelles-près-Payerne la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs
à titre de dépens.
Lausanne, le 6 juillet 2005
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).