vd_omni · AC.2011.0255 · 2012-08-22 · fr

ACKERMANN c/ Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, CAMELIQUE, TRAL, Département de l'intérieur | Il est douteux que le règlement d'un plan d'affectation puisse interdire à un propriétaire l'usage d'un chemin situé sur sa propre parcelle, ceci dans le but exclusif de réserver ce chemin au voisin bénéficiaire d'une servitude.Recours admis par le Tribunal fédéral (1C_483/2012 du 30 août 2013).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.08.2012 AC.2011.0255

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 22 août 2012
Composition
M.
Pierre Journot, président; M. François Gillard et M. Raymond Durussel,
assesseurs; Mme Cléa Bouchat Schumacher, greffière.
Recourants
Urs et Claudia ACKERMANN,
à Essertines-Sur-Rolle, représenté par l'avocat Jacques
HALDY, à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité
d'Essertines-sur-Rolle,
représentée par l'avocat
Luc PITTET, à Lausanne.
Autorité concernée
Service du
développement territorial
Opposante
Troupe Romande
Artistes Lyriques 2000 (Pierre-Alain CAMELIQUE),
à
Essertines-sur-Rolle,
représenté
par l'avocat Raymond DIDISHEIM, à Lausanne.
Objet
Décision de la Municipalité
d'Essertines-sur-Rolle du 14 septembre 2011 (permis d'habiter; circulation de
chevaux, avant-toit, parcelle 753)
Vu les faits suivants
A.
Urs Ackermann est propriétaire des parcelles n° 421,
507, 750 et 753, sises au lieudit "Les Dudes" de la commune
d'Essertines-sur-Rolles. D'une surface de 148'593 m2 et bordée au nord par le
chemin des Dudes, la parcelle n° 753 comporte un bâtiment d'habitation, deux
bâtiments agricoles servant d'écuries ainsi qu'un vaste centre équestre. Les
autres parcelles propriété d'Urs Ackermann sont essentiellement couvertes de
pré-champs et de forêt pour une surface totale de 43'927 m2.
Enclavée dans la partie est de la
parcelle n° 753, la parcelle n° 754 ne touche au domaine public sur aucun côté.
Elle appartient à l'association "Troupe Romande Artistes Lyriques
2000" (ci-après: TRAL). D'une surface de 1'198 m2, elle est construite d'une
maison d'habitation ("Chalet J-S. Bach"). Cette parcelle est au
bénéfice d'une servitude de passage grevant la parcelle 753 lui permettant de rallier
le chemin des Dudes.
B.
Pierre-Alain Camélique (ou Pierre-Alain Savary,
ou Pierre-Alain Camélique-Savary) intervient régulièrement auprès de l'autorité
communale ou cantonale pour se plaindre de ses voisins Ackermann. D'après ses
explications en audience, il n'habite pas sur place, mais il s'y trouve souvent.
Son papier à lettre le désigne comme président de la Fondation suisse pour
l'orphelin FSO-TRAL, puis, en cours de procédure, est apparu sur son papier à
lettres la mention de sa fonction de "Président de la Troupe Romande
d'Artistes Lyriques TRAL". Selon les statuts disponibles sur son site
Internet (http://www.pa-savary.ch/tral.php), il est le président, directeur et
fondateur de l'association TRAL.
C.
Le plan partiel d'affectation (ci-après: PPA) "Les
Dudes" a été approuvé par la Municipalité d'Essertines-sur-Rolle le 30
avril 2007, adopté par son Conseil général le 11 mars 2008 et approuvé par le
Département de l'économie, le 26 novembre 2008, date à laquelle il est entré en
vigueur.
Le PPA, dont un extrait est
reproduit plus loin, définit une zone intitulée "aménagements extérieurs",
bordée au nord par le chemin des Dudes, qui recouvre une large partie de la
parcelle 753 et qui englobe aussi la parcelle 754. Plusieurs périmètres
d'évolution des constructions sont définis à l'intérieur de la zone des "aménagements
extérieurs". L'un englobe le bâtiment situé sur la parcelle 754. C'est
dans le reste de la zone "aménagements extérieur", sur la parcelle
753, qu'on trouve les quatre autres périmètres d'évolution des constructions. Le
périmètre d'évolution 1 porte un bâtiment d'habitation et une écurie. Le
périmètre d'évolution 2 est construit d'un hangar. Le périmètre d'évolution 4
accueille désormais un vaste manège construit entre l'automne 2009 et le
printemps 2011. Enfin, le périmètre d'évolution 5, situé au sud-ouest des
périmètres 1 et 4, n'a pas encore été utilisé. On relève encore la présence,
dans la partie ouest de la zone des aménagements extérieurs, d'un périmètre
défini comme "piste d'obstacles" qui comprend lui-même un "carré
d'obstacles".
Le solde de la parcelle 753 (sauf
la partie en aire forestière) est colloquée en "zone agricole protégée"
à l'intérieur de laquelle on trouve une "aire d'implantation
d'obstacles" ainsi que des traitillés qui désignent respectivement la
"piste d'obstacles existante" et le "parcours équestre"
(les légendes correspondantes sont reproduites au considérant 7d ci-dessous).
Seule est colloquée en "zone
agricole" pure et simple la parcelle 750 située au nord de l'autre côté du
chemin des Dudes. Elle est parcourue par le traitillé qui désigne le
"parcours équestre".
Le long du chemin qui relie la
parcelle 754 au chemin des Dudes se trouve une "aire de sortie des
chevaux" séparée du périmètre d'évolution 1 par une petite surface
triangulaire désignée comme "espace cour". Au nord du périmètre
d'évolution 1 et en bordure du ch. des Dudes, se trouve encore un "espace
de réception". Ces éléments seront décrits plus précisément plus loin.
D.
Par décision du 19 mai 2011 rendue suite aux
interventions de Pierre-Alain Camélique, la Municipalité d'Essertines-sur-Rolle
a imparti un délai au 15 juin 2011 à Urs et Claudia Akermann pour supprimer le luminaire
installé à la croisée du chemin du Dr Camélique et pour diriger vers le sol l'éclairage
de l'aire de réception de sorte qu'il ne gêne pas les utilisateurs du Chemin
des Dudes.
Par lettre du 23 mai 2011 adressée
à la Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, Urs et Claudia Akermann se sont
prévalus de leur bonne foi en affirmant s'être conformés aux renseignements
préalablement reçus de la commune. Ils conviaient la Municipalité à venir sur
place pour "
trouver une solution convenable
".
Le 3 juin 2011, la Municipalité a
informé Urs et Claudia Akermann qu'elle maintenait sa position et le délai
imparti pour procéder aux travaux nécessaires.
E.
Le 14 septembre 2011, la Municipalité
d'Essertines-sur-Rolles a rendu une nouvelle décision, comportant l'indication
des voies de droit ordinaires, dont la teneur est la suivante:
"Au préalable nous vous rappelons que,
en zone agricole, ainsi que sur tout le périmètre du PPA, une autorisation du
Département, ainsi qu’un permis de construire communal sont nécessaires avant
d’entreprendre tous travaux ou aménagements.
Lors de cette visite, les constats suivants
ont été effectués:
Remise en état
- La remise en état des “obstacles’ dans le
périmètre nord-est du PPA a été effectuée selon la demande du SDT.
Dépôt de bois
- Un dépôt de bois, pour l’activité de
menuiserie de votre fils, est déposé entre le chemin d’accès et le bâtiment ECA
n° 330. Cet emplacement est une aire de sortie de poneys. Dès lors, le stock de
bois sera déplacé au nord-ouest du bâtiment ECA n° 191. Un délai vous est
octroyé jusqu’au 30 octobre 2011.
Parking
- A l’entrée de la propriété, à gauche en
entrant, la bande herbeuse est en zone agricole. Afin de préserver cette zone
et pour qu’elle ne soit pas utilisée comme parking, nous demandons la pose
d’une barrière en bois (discrète) qui sera posée le long du chemin d’accès,
empêchant le dépôt de véhicule à cet endroit. Un délai vous est octroyé
jusqu’au 30 octobre 2011.
Eclairage
- Un éclairage public a été installé sur un
poteau électrique au carrefour du chemin d’accès à la propriété de M. Camélique
(ECA n° 253), avec accès à votre ferme
- Selon vos propos, cet éclairage est utile
à la circulation des chevaux par ce cheminement.
- La circulation des chevaux doit être
formellement interdite sur ce chemin, pour des raisons de sécurité, de
voisinage et le PPA a clairement défini les cheminements piétonniers (petits
cercles sur le plan)
- Aussi, il vous est rappelé que seuls les
cheminements Sud doivent être empruntés par les chevaux, avec effet immédiat.
- Egalement, l’éclairage public doit être
démonté, avec effet immédiat.
- Sur le bâtiment nouvellement construit
(halle équestre) un éclairage public pour le parking a été posé; celui-ci peut
être toléré, sous condition que le faisceau d’éclairage soit dirigé contre le
sol. Si tel n’était pas le cas, cet éclairage devra être apposé contre le
bâtiment ECA n° 82.
Station de lavage des chevaux
Une station de lavage est placée entre les
bâtiments ECA n
os
82 et 330; cette station n’est pas raccordée au
réseau d’égout. M. Metzener du Service des eaux, sols et assainissement,
Division assainissement, Section assainissement urbain et rural (SESA AUR) a ordonné
la mise hors services de cette installation avec effet au 16 septembre 2011
(voir détermination du SESA du 30 août 2011 vous étant intimée)
Halle équestre
Les plans corrigés de la halle nous ont été
transmis. Ceux-ci sont conformes à la construction effectuée et les
modifications sont en diminution du projet qui a été autorisé.
- Vous devez fournir à la commune, un plan
de toutes les canalisations d’eaux usées et d’eaux claires de sa
[sic]
propriété,
avec indication de la séparation des eaux claires et des eaux usées. Un délai
vous est octroyé jusqu’au 30 octobre 2011 afin de nous faire parvenir les plans
- Un contrôle de conformité des
canalisations sera effectué par la commune
- Le SESA se prononcera par courrier séparé
à propos des matériaux synthétiques utilisés pour les aires d’exercice.
Agrandissement de l’atelier de menuiserie
(ECA n° 191)
- Des travaux sont en cours alors même que
l’autorisation n’a pas été délivrée.
- L’agrandissement de l’atelier, selon les
plans soumis, n’est pas possible (réf: courriers du SDT du 15 novembre 2010;
intégration, ensemble architectural)
- L’ensemble de la construction ne doit pas
dépasser le “périmètre d’évolution des constructions 1” tel que défini dans le
PPA
- Il apparaît, que l’avant-toit construit
sans autorisation dépasse le périmètre admissible.
- Nous vous rappelons que les avant-toits ne
peuvent dépasser 1,5 m. En conséquence, ceux-ci devront être modifiés.
- Votre fils devra nous fournir un dossier
complet de demande de permis de construire complémentaire, avec un plan de
géomètre figurant le périmètre constructif et la réalisation effectuée, d’ici
au 30 octobre 2011. Ceci afin que nous puissions examiner une éventuelle
régularisation des travaux effectués.
Ecurie principale
Les WC visiteurs ont été supprimés, selon
les exigences de la Municipalité. Un délai au 30 octobre 2011 vous est octroyé
afin d’obturer définitivement (béton) toutes les conduites d’écoulement y
relatives.
Au vu de ce qui précède, la Municipalité
vous informe qu’un contrôle sera effectué sitôt l’échéance du délai stipulé,
afin de s’assurer que les injonctions mentionnées dans la présente ont été
intégralement respectées. Si nous devions constater la non prise en
considération des éléments évoqués ci-dessus dans les délais impartis, nous
nous verrions contraints de procéder à une dénonciation à l’autorité judiciaire
compétente, sans autre forme d’avis."
F.
Par lettre du 19 septembre 2011 adressée à la
Municipalité, Urs et Claudia Ackermann ont déclaré ce qui suit:
" Concernant le point "éclairage",
nous vous informons comme déjà mentionné dans un mail précédent, qu'une enquête
policière est en cours par rapport à cette lampe.
Nous vous assurons qu'elle sera démontée dès
que l'enquête terminée.
Toutefois, elle est débranchée actuellement
et ne peut porter préjudice à personne.
Concernant la circulation des chevaux sur le
chemin en question nous nous sommes rendus compte qu'étant convaincus de notre
droit d'utiliser cet accès au manège nous étions dans l'erreur.
Seulement après la visite du 26 août, en
relisant le règlement et non seulement le plan nous avons constaté ceci et nous
vous présentons nos excuses pour cette erreur.
Toujours est-il que cette situation,
nouvelle pour nous, pose des problèmes énormes."
Evoquant les différentes possibilités
de cheminement vers le manège, Urs et Claudia Ackermann excluaient le passage
par le sud, "
car trop dangereux de passer
au milieu du troupeau pour plusieurs raisons
".
G.
Par acte du 13 octobre 2011, Urs et Claudia
Ackermann (ci-après: les recourants) ont, par le biais de leur conseil, recouru
contre la décision municipale du 14 septembre 2011 devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) en concluant à
l'annulation de ladite décision, subsidiairement à sa réforme, en tant qu'elle
interdit la circulation des chevaux et l'éclairage sur le chemin d'accès à la
ferme et en tant qu'elle exige la suppression de l'avant-toit qui dépasse le
périmètre d'évolution des constructions.
H.
Par lettre du 28 octobre 2011, la Municipalité,
assistée d'un avocat, a suggéré que le Service du développement territorial
soit invité à déposer des observations au vu de la parcelle qui semblerait être
en hors zone à bâtir. Le 31 octobre 2011, le conseil des recourants ont précisé
que les terrains en questions étaient régis par le plan partiel d'affectation
"Les Dudes" et avaient été colloqués expressément en zone spéciale,
si bien que c'est à juste titre que le SDT n'avait pas été invité à se
déterminer. Le 2 novembre 2011, la Municipalité a soutenu qu'une telle
affectation n'avait pas pour objet de soustraire totalement les immeubles à la
réglementation de la zone agricole, au sens du droit fédéral, objet de la
compétence du SDT dans le canton de Vaud.
I.
Pierre-Alain Camélique-Savary a spontanément déposé
des déterminations le 7 novembre 2011 en se plaignant en particulier de
l'éclairage utilisé par les recourants. Le 24 novembre 2011, après réception du
dossier communal, le juge instructeur a imparti un délai à Pierre-Alain
Camélique-Savary et à la fondation (Fondation Suisse pour l'Orphelin FSO-TRAL,
conformément à l'en-tête du papier à lettre adressé jusqu'alors au tribunal) qu'il
préside pour expliquer, pièces justificatives à l'appui, en quoi ils sont
touchés par la décision attaquée ou par le recours dirigé contre elle et en
quoi ils auraient un intérêt digne de protection à intervenir dans la
procédure. Le 30 novembre 2011, Pierre-Alain Camélique-Savary, sur un papier à
lettres qui le désigne désormais comme "Président de la Troupe romande
d'Artistes Lyriques TRAL", a expliqué agir au nom cette dernière,
propriétaire du chalet sis sur la parcelle 754.
J.
Par lettres du 15 et 20 décembre 2011,
Pierre-Alain Camélique-Savary a exposé ses arguments. Il a contesté en
particulier la présence d'un lampadaire dont il se plaint de la puissance.
K.
Par réponse du 16 décembre 2011, la Municipalité
intimée a conclu au rejet du recours et s'en est remise à justice sur la
question de la compétence de rendre cette décision tout en considérant que
l'affectation en zone spéciale n'avait pas pour effet de soustraire totalement
les immeubles colloqués dans cette zone spéciale à la réglementation de la zone
agricole. Concernant le cheminement des chevaux, la Municipalité a rappelé la
volonté des parties lors de l'élaboration du PPA de séparer les accès à la
parcelle 754 des réseaux d'accès aux installations équestres. Elle relevait
que, sous l'angle du droit privé, l'utilisation de tiers rendait la servitude
plus incommodante au sens de l'art. 737 al. 3 du Code civil. Sur la question de
l'éclairage, la Municipalité a exposé que ce dernier n'avait pas été autorisé
et qu'il est préjudiciable au voisinage, si bien qu'il ne saurait être
maintenu. S'agissant du démantèlement de l'avant-toit, la Municipalité a
précisé n'avoir pas rendu un ordre de démantèlement, mais simplement constaté
que l'avant-toit construit sans autorisation dépassait le périmètre admissible.
L.
Le juge instructeur a, le 28 décembre 2011,
constaté ce qui suit:
"À première vue, [le dossier municipal]
contient diverses interventions du Service du développement territorial qui
considère apparemment (par exemple en date du 15 novembre 2010) que tout projet
situé dans une zone spéciale au sens de l'art. 50a LATC requiert une
autorisation cantonale.
Un examen rapide des travaux préparatoires
semble plutôt indiquer au contraire que l'introduction des zones spéciales à
l'art. 50a LATC devait permettre de limiter le nombre de demandes de permis de
construire nécessitant une autorisation spéciale du canton (art. 24 LAT) et que
les projets de construction en zone spéciale feraient l'objet d'une
autorisation au sens de l'art. 22 LAT, c'est-à-dire d'une autorisation
municipale (BGC janvier 1998 pages 7205 et 7219)."
Il a interpellé le Département de
l'économie, Service du développement territorial, pour déterminations:
- sur la question de la compétence
(département, commune, autre) pour statuer sur les questions litigieuses;
- sur l'argument des recourants selon lequel
l'art. 47 LATC "ne saurait constituer une base légale suffisante pour
interdire à un propriétaire d'utiliser son chemin d'accès avec des
chevaux";
- sur la signification de l'art. 28 du plan
partiel d'affectation "Les Dudes", approuvé par le département, qui
semble régir les "accès secondaires" alors que si l'on comprend bien,
le litige porte sur l'utilisation du cheminement désigné comme "accès
existant".
Il a constaté que la parcelle 754
avait pour propriétaire "Association Troupe Romande Artistes Lyriques
2000" et a invité Pierre-Alain Savary-Camélique à indiquer quel est l'usage
actuel de la parcelle 754 et à fournir la justification de ses pouvoirs
(procuration ou nomination comme organe).
M.
Les 13 et 21 janvier 2012, Pierre-Alain
Savary-Camélique a fait valoir différentes violations du PPA et de la LATC par
les recourants, en particulier "
le passage régulier sans droit par notre servitude (plusieurs
fois/jour) de chevaux mais aussi de voitures appartenant aux usagers [qui]
limitent considérablement notre jouissance de celle-ci
". S'agissant de la justification de ses pouvoirs, il a fourni
les statuts de la TRAL. Il a expliqué que la TRAL avait acquis le chalet sis
sur la parcelle 754 en 2003 afin d'y exercer ses activités.
N.
Le 27 janvier 2012, le Service du développement
territorial (ci-après: SDT) s'est déterminé comme suit:
"Etant compris dans le PPA "Les
Dudes", considéré comme une zone spéciale (art. 50a LATC), tous projets ou
travaux relatifs à cette parcelle requièrent en effet une autorisation
cantonale (art. 25 al. 2 LAT et 81 al. 1 LATC).
Selon l'art. 25 al. 2 LAT, dont la nouvelle
teneur est entrée en vigueur le 1
er
septembre 2000, prévoit que
"pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir,
l'autorité cantonale décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la
zone ou si une dérogation peut être accordée".
Par ailleurs, l'art. 23 du Règlement du PPA
"Les Dudes" prévoit que "les dispositions cantonales et
fédérales relatives à la zone agricole sont applicables".
En conclusion, s'agissant de l'examen de la
conformité ou de la dérogation à la zone, la compétence revient au département en
charge de l'aménagement du territoire et non à la Municipalité
d'Essertines-sur-Rolle.
Le SDT peine à comprendre la référence qui
est faite par les recourants s'agissant de l'application de l'art. 47 LATC qui
précise le contenu des règlements communaux.
L'art. 28 du Règlement du PPA "Les
Dudes" traite effectivement des accès secondaires. La dernière phrase
dudit article faisant référence à la servitude de passage au bénéfice de la
parcelle n° 754, propriété de l'Association Troupe Romande Artiste Lyriques
2000, est mentionnée sur le plan à titre "accès existant".
Dans la mesure où l'accès au périmètre
d'évolution n° 3 est assuré par l'accès existant, celui-ci devrait être
considéré comme accès secondaire, la première phrase de l'art. 28 faisant
référence à l'accès secondaire desservant le périmètre n° 3. Or, celui-ci
prévoit un usage exclusivement privé, à l'exclusion de toute utilisation par
les usagers du centre équestre."
O.
Le 17 février 2012, les recourants ont déposé
une réplique. En référence à l'art. 47 LATC, ils ont fait valoir que
l'interdiction faite aux recourants de circuler avec leurs chevaux sur leur
propre propriété et sur l'accès en question est dépourvu de base légale et que
la question de savoir si la circulation avec des chevaux est compatible avec la
servitude de passage dont bénéficie la parcelle 754 ne ressort pas du droit
public, mais uniquement du droit privé. Sur la question de l'éclairage, les
recourants ont soutenu que si un aménagement est conforme à la réglementation
applicable, l'absence de demande d'autorisation ne saurait justifier en soi un
ordre d'enlèvement. S'agissant de l'avant-toit, les recourants ont pris acte
que la commune ne sollicitait pas le démantèlement de l'avant-toit, ce qui
constitue, selon eux, une modification de la décision, rendant le recours sans
objet sur cette question, hormis celle des dépens.
P.
Persistant dans ses allégations, Pierre-Alain
Camélique a déposé des remarques complémentaires le 21 février (et non janvier
comme indiqué de manière erroné sur la lettre) 2012. Il a allégué que les
différents agissements et constructions des recourants étaient contraires à la
zone agricole et souligné les problèmes de sécurité liés à l'utilisation de la
servitude par les cavaliers du centre équestre. Il a également exposé avoir
porté plainte pénale contre les recourants.
Q.
Le 13 mars 2012, la Municipalité intimée a
déposé une duplique confirmant ses arguments contenus dans ses écritures
précédentes. Elle précisait qu'elle ne saurait suivre l'interprétation des
recourants selon laquelle la Municipalité aurait modifié la décision attaquée
relative au démantèlement de l'avant-toit. Il s'agissait simplement d'exposer
que la décision entreprise fixait un délai aux recourants pour fournir des
pièces permettant à la Municipalité de se déterminer sur la réglementarité de
l'avant-toit de l'atelier de menuiserie.
R.
Le même jour, le SDT a déposé une nouvelle
écriture dans laquelle il a confirmé sa position prise dans sa lettre du 27
janvier 2012.
S.
Le 12 avril 2012, les recourants ont produit une
attestation écrite de l'ancienne Syndique de la commune d'Essertines-sur-Rolle
dont la teneur est la suivante:
" Durant mon mandat de municipale des
bâtiments et de la police des constructions (1994-1999), puis de syndique
(1999-2007) de la Commune d'Essertines-sur-Rolle, j'ai participé à plusieurs
séances au domaine des Dudes, propriété de la famille Ackermann, en présence
d'autres membres de la Municipalité et de représentants des services cantonaux
concernés (SESA et SDT).
Je peux affirmer avec certitude que le
chemin (en rouge sur plan ci-joint) existait déjà et était déjà utilisé."
T.
Le Tribunal a tenu une audience avec inspection
locale le 19 avril 2012, d'abord en salle à Essertines-sur-Rolle, puis sur
place. Il a entendu Claudia, Urs et Dominique Ackermann, assistés de l'avocat
Jacques Haldy pour les recourants; Samuel Dufour, Syndic, Jacques Schweizer et
Pierre Jaccard, Conseillers municipaux, assistés de l'avocat Luc Pittet pour la
Municipalité; l'avocate Claudia Fernandes pour le SDT; Pierre-Alain
Camélique-Savary, assisté de l'avocat Raymond Didisheim pour l'association TRAL
opposante. Le Tribunal a entendu en qualité de témoins Saskia Muskens,
vétérinaire et utilisatrice du centre équestre, ainsi que Thierry Roch,
utilisateur du centre équestre.
Pierre-Alain
Camélique a expliqué être le président de l'association TRAL, propriétaire de
la parcelle 754, cette dernière devant être considérée comme partie à la
procédure. Il a expliqué qu'il ne vivait pas au domaine des Dudes, mais qu'il y
résidait régulièrement. Le bâtiment sis sur ladite parcelle accueille les activités
et les répétitions de la TRAL, ainsi que les réunions de la Fondation Suisse
pour l'Orphelin.
S'agissant de
l'avant-toit litigieux, la Municipalité a confirmé n'avoir pas rendu une
décision ordonnant la démolition, mais seulement une décision incidente
impartissant un délai aux recourants pour présenter des plans conformes. Ces
derniers ont été fournis et mis à l'enquête; la procédure suit son cours. De
leur côté, les recourants ont déclaré souhaiter savoir si ces plans sont
suffisants. D'après ce que les parties ont admis après avoir été interpellées, on
se trouverait en présence d'un malentendu et il n'y aurait pas lieu que le
tribunal statue sur la question de l'avant-toit.
Questionnés sur
l'historique du centre équestre, les recourants ont expliqué être propriétaires
du domaine des Dudes depuis 1980 et avoir, dans un premier temps, détenu des
chevaux pour leur propre usage. L'activité devenue commerciale n'était pas
conforme à la zone agricole des lieux. Le PPA a dès lors été adopté en 2007 en
vue de légaliser l'activité équestre et de créer une zone spéciale. Quant à la
TRAL, elle est devenue propriétaire de la parcelle 754 en 2003.
Le tribunal a examiné
le plan et sa légende avec les parties afin d'identifier les différents
cheminements qui figurent sur la parcelle 753, en particulier celui qui est
désigné comme "accès existant" (ligne violette avec points clairs cerclés
de rouge) et ceux qui sont figurés à titre indicatif que comme "accès
secondaires au périmètre" (pointillé de cercles clairs cerclés de rouge).
Les parties ont également été interrogées sur l'interprétation de l'art. 28 RPPA.
La Municipalité, soutenue par le SDT, a affirmé qu'en élaborant le PPA, la
volonté était de délimiter la zone dédiée aux activités équestres (dans la
partie ouest de la propriété des recourants) des bâtiments d'habitation des
recourants et de l'opposant (périmètres d'évolution 1 et 3).  Aussi, d'après
l'autorité intimée et le SDT, l'accès reliant l'espace cour au chemin des Dudes
ne devrait être emprunté que par les recourants et l'opposant au bénéfice d'une
servitude de passage, mais pas par les usagers du centre équestre. L'opposante
a soutenu que la présence de chevaux sur la servitude de passage pose des
problèmes de sécurité. Les recourants ont fait valoir que l'art. 28 RPPA a pour
objet de réglementer la circulation des véhicules, d'où la construction d'un
parking du côté de la route, mais en aucun cas d'interdire le passage des
chevaux de l'espace cour au périmètre d'évolution 4. Ils ont expliqué que le
passage des chevaux de l'espace cour au manège par le sud, comme le préconise
l'opposante, n'est pas envisageable en raison de la présence de chevaux en
stabulation libre.
Deux témoins ont
été entendus. Saskia Muskens, vétérinaire et cliente du centre équestre, a
confirmé que le passage litigieux a toujours été emprunté par les cavaliers, le
passage par le sud posant des problèmes de sécurité si le cavalier devait
rencontrer des chevaux en stabulation libre: une certaine animosité peut
résulter de deux chevaux qui se rencontrent. Thierry Roch, usager du centre
équestre depuis 2001, a exposé qu'il n'y avait pas de problème de sécurité si
les chevaux préparés dans l'espace cour empruntent le chemin existant pour se
rendre au manège.
Les parties ont
encore été interpellées sur la question de la compétence de la Municipalité de
prendre une décision pour les constructions qui prennent place dans la zone spéciale.
Le SDT s'est estimé compétent. Les recourants ont allégué que la création d'une
zone spéciale avait pour but de légaliser une activité particulière et de
déroger à la zone initialement agricole. Ils font valoir que si la municipalité
avait la compétence d'octroyer des dérogations au PPA en vertu de l'art. 31 RPPA,
elle était nécessairement compétente pour prendre des décisions en application
dudit plan. La Municipalité s'est référée à l'arrêt du TF 1A.205/2004 du 11
février 2005 pour faire valoir qu'une affectation en zone spéciale n'a pas pour
objet de soustraire totalement les immeubles à la réglementation de la zone
agricole, au sens du droit fédéral, objet de la compétence du SDT dans le
canton de Vaud.
Concernant
l'éclairage litigieux, les recourants ont exposé avoir accroché un lampadaire
sur un mât de la société Romande énergie avec l'accord de celle-ci. La
Municipalité et le SDT ont affirmé que l'éclairage ne pouvait être maintenu et
qu'il était soumis à autorisation en raison de l'émission lumineuse au sens de
la loi sur la protection de l'environnement.
U.
Le Tribunal a délibéré à huis clos puis approuvé
la rédaction de l'arrêt par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Les parties ont été invitées, en cours de procédure
et à l'audience, à se déterminer sur la question de la compétence pour statuer
sur les questions litigieuses (la municipalité a requis au début de
l'instruction l'interpellation du Service du développement territorial), sur
l'argument des recourants selon lequel l'art. 47 LATC ne fournit pas de base
légale permettant d'interdire à un propriétaire d'utiliser son propre chemin
avec des chevaux, ainsi que sur la signification de l'art. 28 du PPA "Les
Dudes".
Il y a lieu de reprendre ces
questions successivement.
2.
On rappellera tout d'abord que selon l'art. 22 de
la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700),
aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente. Selon la jurisprudence, cette
disposition de droit fédéral soumet à autorisation les constructions nouvelles,
les reconstructions, les construction de remplacement, les transformation, les
adjonctions, les changements d'affectation et les assainissements qui vont
au-delà de la mesure usuelle d'une rénovation. Les cantons sont libres d'aller
au-delà du standard minimum du droit fédéral et de soumettre à autorisation
d'autres procédés encore. Ils peuvent également prévoir une procédure
simplifiée pour des projets déterminés (on parle alors de "petit
permis", (1C_157/2011 du 21 juillet 2011, consid. 3.1; v. par ex. arrêt du
TF 1C_12/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.2). De même, ils peuvent soumettre
les constructions de minime importance à une simple obligation d'annonce ou
même les exempter totalement d'autorisation dans la mesure où elles n'exercent
aucune influence notable sur le territoire, l'équipement ou l'environnement. En
revanche, les cantons ne peuvent pas exempter d'autorisation ce qui en requiert
une d'après l'art. 22 LAT. La possibilité d'exempter d'autorisation relève de
l'art. 22 LAT et constitue donc du droit fédéral (arrêts du TF 1C_514/2011  du 6
juin 2012; 1C_157/2011 du 21 juillet  2011 consid. 3.1; 1C_47/2008 du 8 août
2008 consid. 2.1 et les réf. citées).
La notion de
"construction ou installation" n'est pas définie dans la loi. Selon
la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou installations au
sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et fixes créés
par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit
parce qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils
chargent l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont
susceptibles de porter atteinte à l'environnement. La procédure d'autorisation
doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa
conformité aux plans d'affectation et aux réglementations applicables (arrêt d
TF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid 3.2, et les réf. citées:
ATF 119 Ib 222 consid. 3a p. 227; voir aussi ATF 123 II 256 consid. 3
p. 259; 120 Ib 379 consid. 3c p. 383 s.;
1C_75/2011 du
5 juillet 2011 consid. 2.1
)
. Pour
déterminer si une mesure constructive est suffisamment importante pour être
soumise à la procédure d'autorisation, il faut se demander si, en général,
d'après le cours ordinaire des choses, la réalisation du projet entraînera sur
le territoire, l'équipement et l'environnement des conséquences si importantes
qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle
préalable (arrêt du TF 1C_509/2010 du 16 février 2011 consid. 2.3.1). Le droit
fédéral n'exige pas que les constructions peu importantes dépourvues
d'influence notable sur le territoire, l'équipement et l'environnement soit soumis
à autorisation mais les cantons sont libres d'introduire une telle autorisation
(arrêts du TF 1C_433/2007 du 11 mars 2008 consid. 4 ; 1C_12/2007 du 8 janvier
2008 consid. 2.2).
En droit vaudois,
l'art. 103 LATC reprend les principes du droit fédéral pour ce qui concerne la
définition des objets assujettis à la délivrance d'un permis de construire. Comme
le constate un arrêt récent, le législateur cantonal s'est régulièrement
préoccupé, au cours des modifications successives de la LATC, d'utiliser la marge
que lui laisse le droit fédéral pour assouplir le régime des constructions. Les
dispositions permettant de renoncer à toute autorisation ont été
progressivement étendues. C'est ainsi que divers objets sont expressément
dispensés d'autorisation (art. 103 al. 2 et 3 LATC) et que les travaux
intérieurs ont été successivement dispensés d'enquête publique, puis dispensés
même d'autorisation (AC.2011.0238 du 3 août 2012).
3.
Le permis de construire est délivré si la
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le
terrain est équipé, le droit fédéral et le droit cantonal pouvant poser
d'autres conditions (art. 22 LAT). À l'intérieur de la zone à bâtir, c'est le
droit cantonal qui règle les exceptions (art. 23 LAT). En revanche, les
exceptions prévues hors de la zone à bâtir sont régies par le droit fédéral
(art. 24 ss LAT). Les cantons règlent la compétence et la procédure (art. 25
al. 1 LAT), ce que le canton de Vaud a fait en désignant la municipalité comme
autorité compétente pour délivrer le permis de construire (art. 104 LATC). Le
droit fédéral impose en outre, pour tous les projets de construction située
hors de la zone à bâtir, l'intervention d'une autorité cantonale (en
l'occurrence le département cantonal en charge de l'aménagement du territoire,
art. 81 LATC). C'est cette autorité cantonale qui décide si les projets de
construction situés hors de la zone à bâtir sont conformes à l'affectation de
la zone ou si une dérogation peut être accordée (art. 25 al. 2 LAT).
Comme la décision
attaquée porte en partie sur l'ordre de démonter un dispositif d'éclairage, il
faut encore rappeler qu'i
l découle de la nécessité
d'une autorisation cantonale que lorsque un ordre de démolition est envisagé
hors de la zone à bâtir et qu'il faut examiner si le principe de la
proportionnalité pourrait conduire à renoncer à tout ou partie de la remise en
état, la municipalité n'est pas compétente pour consentir au maintien de tout
ou partie de l'installation litigieuse. Seule l'autorité cantonale pourrait
rendre une telle décision, qui revient en pratique à autoriser ce qui sera
maintenu. La jurisprudence considère donc qu'à part dans l'hypothèse
exceptionnelle où l'application de prescriptions communales (indépendantes du
droit fédéral hors zone à bâtir) serait en cause, c'est à l'autorité cantonale exclusivement
qu'il appartient de statuer sur le sort des constructions hors de la zone à
bâtir,
que ce soit pour en ordonner la démolition ou pour
autoriser le maintien de tout ou partie des installations litigieuses (
AC.2010.0137 du 31 juillet 2012; AC.2010.0036 du 23 mai 2012;
AC.2008.0175 du 26 janvier 2011; AC.2010.0089 du 7 septembre 2010; AC.2008.0262
du 24 novembre 2009; AC.2009.0089 du 6 novembre 2009
).
4.
L'art. 2 du règlement du PPA a la teneur suivante
:
"Le périmètre du PPA "Les
Dudes" est destiné aux activités équestres, activités spécifiques faisant
l'objet d'une affectation en zone spéciale au sens de l'article 50a de la Loi
vaudoise sur l'aménagement du territoire des constructions (LATC) du 4 décembre
1985, et développée [sic] par plan spécial (PPA)".
La question de la compétence pour
rendre la décision attaquée est controversée. D'une part, le SDT et la commune
(qui a requis au début de l'instruction l'interpellation du SDT) soutiennent
que la création d'une zone spéciale n'a pas pour effet de soustraire les
immeubles à la réglementation de la zone agricole (à laquelle renvoie l'art. 23
du règlement), si bien qu'une autorisation cantonale au sens des art. 24 ss LAT
devrait être délivrée. D'autre part, les recourants contestent cette nécessité:
ils relèvent que l'art. 23 RPPA ne concerne que la zone agricole comprise dans
le périmètre tandis que dans les autres secteurs, l'art. 31 confère à la
municipalité la compétence d'accorder des dérogations, ce qui montre bien que
c'est à la municipalité de décider et non à l'autorité cantonale.
a) A teneur de l’art. 14 LAT, les
plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol (al. 1); ils
délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones
à protéger (al. 2). Cette disposition pose le principe fondamental de la
séparation entre secteur bâti et non-bâti. Les zones à bâtir sont définies par
l’art. 15 LAT, les zones agricoles par l’art. 16 LAT, les zones à protéger par
l’art. 17 LAT. Outre cela, le droit cantonal peut prévoir d’autres zones
d’affectation (art. 18 al. 1 LAT), qui sont elles aussi soumises à la règle
cardinale de la séparation entre le territoire bâti et non bâti (cf. arrêt
AC.2009.0215 du 20 mars 2010 consid. 3a).
b) En droit vaudois, le législateur
a introduit à l'art. 50a LATC une disposition qui régit les zones spéciales.
Dans sa teneur initiale entrée en vigueur le 7 avril 1998, cette disposition
prévoyait ce qui suit :
"Art. 50a - Zones spéciales
Les communes peuvent prévoir des zones
spéciales, notamment des zones de hameaux et des zones liées à des activités
spécifiques (extraction de gravier, sports, loisirs, etc.).
Les zones spéciales sont prévues dans le
cadre fixé par les plans directeurs.
Les zones spéciales doivent être équipées de
manière appropriée.
L'affectation de ces zones peut être
inscrite au registre foncier sous forme de mention sur les immeubles compris
totalement ou partiellement à l'intérieur du périmètre de ces zones."
L'exposé des motifs du Conseil
d'État précisait que l'introduction des zones spéciales devait permettre de
limiter le nombre de demandes de permis de construire situés en zone de non
bâtir qui ont besoin d'une autorisation spéciale du canton (BGC janvier 1998 p.
7205). Il s'agissait notamment, pour les zones de tourisme, de sport, de
loisirs, etc., de rechercher des solutions dans un cadre résolu par la
planification (BGC précité p. 7206). Quant à la nature des zones spéciales de
l'art. 50a LATC, l'exposé des motifs précisait ce qui suit :
"Dans la mesure où l'affectation
principale de ces zones permet des constructions qui n'ont rien à voir avec
l'exploitation du sol, alors on est en présence d'une quasi-zone à bâtir au
sens du droit fédéral. Dans ce sens, le droit foncier ne devrait pas
s'appliquer, sauf aux constructions liées à une exploitation agricole"
L'art. 50a LATC a été modifié en
2002. Sa teneur actuelle, en vigueur depuis le 16 août 2002, est la suivante :
1
Les
communes peuvent définir des zones spéciales :
a.  pour assurer le maintien de petites entités urbanisées sises
hors de la zone à bâtir (zones de hameaux, zones de maintien de l'habitat
rural, etc.) ou
b.  pour permettre l'exercice d'activités spécifiques (sports,
loisirs, extraction de gravier, etc.) dont la localisation s'impose hors de la
zone à bâtir.
2
L'établissement de zones spéciales mentionnées à la lettre a du premier alinéa
doit respecter les critères définis par le plan directeur cantonal.
L'équipement existant doit être suffisant.
3
Les
zones spéciales mentionnées à la lettre b sont prévues dans le cadre fixé par
les plans directeurs. Elles sont équipées de manière appropriée.
4
…
5
L'affectation de ces zones peut être inscrite au registre foncier sous forme de
mention sur les immeubles compris totalement ou partiellement à l'intérieur du
périmètre de ces zones.
L'exposé des motifs du Conseil
d'État rappelait que le Tribunal fédéral avait désormais précisé les conditions
auxquelles les zones de hameau ou de maintien de l'habitat rural sont
admissibles et que l'art. 33 OAT rendait nécessaire leur ancrage dans le plan
directeur cantonal. La modification de l'art. 50a avait pour but de mieux
distinguer, parce que les conditions fixées pour leur délimitation ne sont pas
les mêmes, les petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir (hameaux) dont
il s'agit d'assurer le maintien, d'une part, et d'autre part les zones
spéciales créées pour des activités nouvelles spécifiques telles que les
manèges, les carrières, etc. dont la localisation s'impose hors de la zone à
bâtir (BGC mai 2002 p. 355).
c) Le fait qu’une zone spéciale au
sens de l’art. 50a LATC soit créée ne signifie pas pour autant que les terrains
qu’elle englobe font obligatoirement partie de la zone à bâtir. Tout dépend de
la définition de cette zone, telle que prévue par le plan d’affectation. Il est
ainsi possible qu’une zone dite rurale, correspondant à une partie bâtie du
territoire agricole, ou qu’un périmètre de la zone viticole pour des
constructions en relation directe avec la viticulture, quoique voués à recevoir
des constructions, restent gouvernés par les règles applicables à la zone
agricole (arrêt FO.2011.0013 du 9 février 2012 consid. 3d/bb; AC.2009.0215 du 26
mars 2010 consid. 3a et 6, et les références citées; arrêt du TF 1C_225/2008 précité
consid. 4.5.3). De même, n’ont pas été considérées comme à bâtir, au sens de
l’art. 15 LAT, une zone destinée à l’agriculture (arrêt AC.2004.0243 du 28
avril 2006 consid. 2b/cc) et une zone de pistes de ski (arrêt AC.2005.0239 précité
consid. 3d).
Comme la jurisprudence l'a maintes
fois rappelé, les constructions et installations destinées à la pratique de
l’équitation n’ont en principe pas leur place dans la zone agricole, mais
doivent s’implanter dans les zones à bâtir ou dans les zones spécialement
prévues à cet effet (ATF 122 II 160 consid. 3b; 111 Ib 213 consid. 3; arrêts FO.2011.0013
du 9 février 2012 consid. 3d/dd; AC.2009.0293 du 11 juin 2010; AC.2008.0147 du
10 juin 2009 consid. 2; AC.2007.0257 du 8 mai 2009 consid. 2 et 3; AC.2007.0209
du 15 avril 2009 consid. 2b, et les arrêts cités; cf. également Office fédéral
du développement territorial, Comment l'aménagement du territoire appréhende
les activités liées au cheval, version 2011, p. 13). Les seules installations
extérieures utilisées pour les chevaux admises en zone agricole sont les aires
de sortie et les places de débourrage, et cela uniquement dans les
exploitations agricoles pratiquant l’élevage de chevaux (arrêts du TF
1C_250/2009 du 13 juillet 2010; 1C_86/2009 du 10 décembre 2009 consid. 2.1, et
les références citées).
C'est en rappelant ce qui précède
que la Cour de droit administratif et public a déjà eu l'occasion de juger
qu'une "zone de centre équestre" instaurée comme zone spéciale au
sens de l'art. 50a LATC est une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT
(FO.2011.0013 du 9 février 2011 consid. 3d/ee). Il n'en va pas autrement du PPA
"Les Dudes" que l'art. 2 du règlement destine "aux activités
équestres, activités spécifiques faisant l'objet d'une affectation en zone
spéciale au sens de l'article 50a LATC".
5.
L'analyse des dispositions du PPA litigieux le
confirme. Bien qu'il ne soit pas particulièrement clair dans la manière dont il
délimite des zones, des aires, des espaces ou d'autres objets dont certains
sont inclus les uns dans les autres, le plan permet de discerner par exemple que
l'aire d'implantation d'obstacles fait manifestement partie de la zone agricole
protégée dans laquelle elle est enclavée. De même, la zone des aménagements
extérieurs, qui comprend, outre une piste d'obstacles incluant un carré
d'obstacles, plusieurs périmètres d'évolution des constructions, inclut aussi,
à bien y regarder, l'aire de sortie des chevaux, conformément à l'art. 20 RPPA
qui indique expressément qu'elle fait partie des aménagements extérieurs, de
même que l'espace cour (régi par l'art. 28 dont il résulte que les accès font
aussi partie des aménagements extérieurs) et l'espace de réception qui relie
entre eux le chemin public et les périmètres d'évolution 1 et 4 des
constructions. On peut donc distinguer quatre zones distinctes: une aire
forestière, une zone agricole, une zone agricole protégée et une zone des
aménagements extérieurs. Il convient de définir le statut de ces zones:
a) Premièrement, la zone forestière
est réglementée par l'art. 26 RPPA qui dispose qu'elle est régie et définie par
les dispositions des législations forestières fédérale et cantonale.
b) Deuxièmement, la zone agricole située
au nord du chemin des Dudes est soumise aux règles du droit cantonal et fédéral
relatives à la zone agricole en vertu de l'art. 23 du règlement. A lire ses
déterminations du 27 janvier 2012, le SDT voudrait en déduire que tout le
périmètre du plan serait soumis aux règles de la zone agricole mais c'est
manifestement faux: l'article 23 ne concerne que la zone agricole désignée en
vert foncé par le plan et sa légende.
c) Troisièmement, la zone agricole
protégée qui occupe la partie sud de la parcelle 753 au nord de la zone
forestière et au sud de l'aire des aménagements extérieurs fait l'objet de l'art.
24 RPPA qui prévoit que:
" La zone agricole protégée est
destinée à la préservation des éléments paysagers et des valeurs naturelles.
Elle est inconstructible.
La piste d'obstacles existante peut être
entretenue et maintenue à des fins de concours équestres occasionnels.
L'exploitation agricole sous forme de
pâturage est préservée et favorisée dans cette zone. Le pâturage d'autres types
de bétail est autorisé, à l'exception des moutons.
Les surfaces herbagères seront préservées et
entretenues dans des conditions adaptées aux valeurs locales. Les fauches
multiples et précoces doivent être évitées.
Les clôtures fixes, type treillis, fils
barbelés, pouvant faire obstacle aux mouvements de la faune sont interdites.
Seules sont autorisées, les clôtures mobiles et les parcs à bétail électrifiés
pendant la période de pâture.
L'organisation de concours hippiques est
autorisée."
Au vu de cette disposition, la zone
agricole protégée n'est certainement pas soumise aux règles des art. 24 ss LAT,
dès lors qu'elle permet l'organisation de concours hippiques et le maintien
d'une piste d'obstacles. Elle semble ainsi répondre à la destination du plan,
celle de créer une zone spéciale légalisant une activité qui avait pris place
en zone initialement agricole. La zone en question ne faisant toutefois pas
l'objet du litige, son statut souffre de demeurer indécis.
d) Reste à définir le statut de la
quatrième zone des aménagements extérieurs, incluant l'espace cour, l'aire de
sortie des chevaux et l'espace de réception. Les périmètres d'évolution des
constructions situées dans cette zone font l'objet des dispositions suivantes
du règlement:
Article 14 - Périmètre d’évolution des
constructions 1
14.1 Destination
Ce périmètre est destiné à l’habitation, aux
constructions et installations équestres et au petit artisanat. Le nombre de
logements maximal autorisé est de 3. Les constructions existantes ECA n°82 et
n°191 peuvent être agrandies dans les limites de ce périmètre.
Les bâtiments existants ECA n°82 et 191
indiqués sur le plan, peuvent être démolis et reconstruits, agrandis,
réhabilités ou transformés.
(...)
Article 15 - Périmètre d’évolution des
constructions 2
15.1 Destination
Ce périmètre est destiné aux constructions
et installations équestres. La construction existante ECA n°330 peut être
agrandie dans les limites du périmètre d’évolution des constructions 2.
L’habitation y est interdite.
Le bâtiment existant ECA n°330, indiqué sur
le plan, peut être démoli et reconstruit, agrandi, réhabilité ou transformé.
(...)
Article 16 - Périmètre d’évolution des
constructions 3
16.1 Destination
Ce périmètre est destiné à l’habitation et à
l’extension ou la reconstruction du bâtiment ECA n°253. Un seul logement y est
autorisé.
(...)
Article 17 - Périmètre d’évolution des
constructions 4
17.1 Destination
Ce périmètre est destiné à la réalisation
d’une halle de dressage couverte et à tous les locaux des services
complémentaires à cette installation (boxes, vestiaires, affouragement et repos
des chevaux, etc.). Les aménagements tels que rond de longe ou carré de
dressage non couverts sont autorisés. L’habitation est interdite.
(...)
Article 18 - Périmètre d’évolution des
constructions 5
18.1 Destination
Ce périmètre est destiné à la réalisation
d'un couvert pour les activités équestres.
Quant à l'espace de réception
située en bordure du chemin des Dudes, il est destiné aux places de
stationnement et à "régler les rapports fonctionnels entre le chemin et
les constructions existantes et nouvelles" (art. 27 al. 1 RPPA), tandis
que l'espace cour est destiné aux accès dans des conditions qui seront
examinées plus loin.
On constate ainsi que les
constructions autorisées dans la zone des aménagements extérieurs n'ont rien à
voir avec ce qui serait permis en zone agricole. Il s'agit non seulement des constructions
nécessaires au centre équestre, mais également d'un certain nombre de logements
(qui n'ont pas à être justifiés par un besoin de gardiennage) et de
constructions destinées au petit artisanat (apparemment en rapport avec
l'activité du fils des recourants). On relève en outre que l'art. 31 du
règlement habilite la Municipalité à accorder des dérogations au plan dans les
limites fixées par les art. 85 et 85a LATC, ce qui ne serait pas concevable
hors de la zone à bâtir. On se trouve donc bien en présence d'une véritable
zone à bâtir.
e) La situation de
la zone spéciale du cas d'espèce est différente de celle de l'arrêt du TF
1A.205/2004 du 11 février 2005 dont se prévaut la Municipalité. Dans cette
affaire concernant la commune de Riex, le Tribunal fédéral a exclu
l’application de l’art. 18 LAT à une zone décrite par le plan d’affectation
communal comme un "secteur de la zone viticole pour construction en
relation directe avec la viticulture". Quand bien même le plan de
protection de Lavaux, dont la portée équivaut matériellement à un plan
directeur cantonal, prévoit la possibilité de déterminer dans les plans
d’affectation communaux des secteurs où des constructions en relation avec la
viticulture sont possibles, le Tribunal fédéral a jugé que la zone litigieuse,
vu sa surface modeste et la systématique du règlement communal, constituait un
sous-périmètre de la zone viticole et que
l'art. 18 al. 1
LAT (auquel se rattachent les zones spéciales)
ne
permet pas au droit cantonal ou communal de
défini
r
, au sein de la zone agricole, des secteurs où
des
"bâtiments d'habitation de
l'exploitant et de son personnel"
seraient
autorisés
à des conditions différentes de celles
applicables, selon le régime ordinaire du droit fédéral, en zone agricole ou
viticole. La situation est différente en l'espèce où l'on ne se trouve pas en
présence d'un sous-périmètre de la zone agricole, mais bien d'une zone spéciale
(art. 2 du règlement) qui constitue une véritable zone à bâtir d'une certaine
étendue.
Il paraît par
ailleurs surprenant que l'autorité municipale insiste sur la compétence
décisionnelle du SDT, aussi bien dans ses écritures que lors de l'audience, dès
lors que la reconnaissance de cette position aurait pour effet d'entraîner
l'annulation de sa propre décision pour cause d'incompétence puisque comme le
rappelle le considérant 3 in fine ci-dessus,
c'est à
l'autorité cantonale exclusivement qu'il appartient de statuer sur le sort des
constructions hors de la zone à bâtir,
que ce soit pour en
ordonner la démolition ou pour autoriser le maintien de tout ou partie des
installations litigieuses.
f) Bien qu'aucune
partie ne soulève la question, on constate que selon l'exposé des motifs déjà
cité (BGC janvier 1998 p. 7219), les projets de construction qui respectent la
réglementation de la zone spéciale feraient l'objet d'autorisations au sens de
l'art. 22 LAT alors que s'ils ne sont pas conformes, ils ne pourraient être
autorisés qu'aux conditions de l'art. 24 LAT. Il est vrai qu'on trouve
l'ébauche d'un tel système dans l'ATF 118 Ia 446 auquel se réfère l'exposé des
motifs. Cependant, cet arrêt concerne, en droit grison,
la
zone de maintien de l'habitat rural dont le Tribunal fédéral a d'ailleurs
renoncé à déterminer la nature juridique exacte. On se trouve en revanche en
l'espèce en présence non pas d'une zone de hameau mais d'une zone destinée à
permettre l'exercice d'activités spécifiques de sport ou de loisirs pour
lesquelles le législateur entendait
rechercher des
solutions dans un cadre résolu par la planification (BGC précité page 7206),
c'est-à-dire sans qu'il y lieu de procéder par voie d'autorisations
dérogatoires au sens des art. 24ss LAT. On voit d'ailleurs mal que l'autorité
municipale puisse statuer en toute indépendance pour délivrer une autorisation
en application de l'art. 22 LAT lorsque elle juge le projet conforme à la zone
spéciale alors qu'un projet qui ne le serait pas nécessiterait l'octroi d'une
autorisation dérogatoire par l'autorité cantonale
.
Une telle solution paraît inconciliable avec le système de l'art.
25 LAT qui, hors zone à bâtir, assujettit tous les projets à la nécessité d'une
autorisation cantonale sous peine de nullité de l'autorisation municipale (ATF
111 Ib 213 consid. 5; plus récemment ATF 128 I 254,
132 II
21 consid. 3.2.2 p. 28; 1C_537/2011 du 26 avril 2012)
.
g) En conclusion, la zone spéciale
créée par le PPA est une zone à bâtir dans laquelle la municipalité statue,
sans qu'une autorisation cantonale soit nécessaire, aussi bien sur les
autorisations de construire au sens de l'art. 22 LAT que sur un éventuel ordre
de remise en état au sens de l'art. 105 LATC. La décision municipale attaquée
ne saurait ainsi être frappée de nullité et il y a lieu d'examiner les autres
griefs soulevés par les recourants.
6.
Dans leur pourvoi, les recourants ont conclu à
l'annulation de la décision litigieuse en tant qu'elle exige la suppression de
l'avant-toit qui dépasse le périmètre d'évolution des constructions. Ils font
valoir que les avant-toits, sauf s'ils sont disproportionnés, ne doivent pas
être compris dans la surface bâtie qui se calcule en fonction de la position du
bâtiment au sol et que dès lors que le bâtiment au sol respecte le périmètre
d'évolution des constructions, l'avant-toit lui peut dépasser celui-ci dans une
mesure qui doit ainsi être admise en l'espèce. Dans sa réponse du 16 décembre
2011, la municipalité intimée a toutefois précisé que la décision attaquée ne
constituait pas un ordre de démantèlement, mais qu'elle avait pour objet de
fixer un délai aux recourants pour fournir un plan de géomètre.
Sur ce point litigieux, la décision
attaquée a la teneur suivante:
"Agrandissement de l'atelier de
menuiserie (ECA n° 191):
- Des travaux sont en cours alors même que
l'autorisation n'a pas été délivrée.
- L'agrandissement de l'atelier, selon les
plans soumis, n'est pas possible (réf: courriers du SDT du 15 novembre 2010;
intégration,ensemble architectural)
- L'ensemble de la construction ne doit pas
dépasser le "périmètre d'évolution des constructions 1" tel que
défini dans le PPA
- Il apparaît, que l'avant-toit construit
sans autorisation dépasse le périmètre admissible.
- Nous vous rappelons que les avant-toits ne
peuvent dépasser 1,5 m. En conséquence, ceux-ci devront être modifiés
- Votre fils devra nous fournir un dossier
complet de demande de permis de construire complémentaire, avec un plan de
géomètre figurant le périmètre constructif et la réalisation effectuée, d'ici
au 30 octobre 2011. Ceci afin que nous puissions examiner une éventuelle
régularisation des travaux effectués."
Quoi qu'en dise
la municipalité, sa position est ambiguë. Sa réponse du 16 décembre 2011 passe
sous silence le fait qu'au sujet des avant-toit, la décision attaquée indique
que "ceux-ci devront être modifiés". Cette même réponse revient
d'ailleurs sur l'obligation de supprimer l'avant-toit qui aurait été ordonné
par le SDT (qui n'a pas d'autorisation à délivrer pour les motifs déjà
exposés). En outre, la décision attaquée semble également refuser
l'autorisation d'agrandir l'atelier. Par souci de clarté, et dès lors que les
plans dont il se serait agi de requérir la production ont été fournis, il y a
lieu d'annuler la décision attaquée en tant qu'elle concerne l'agrandissement
de l'atelier de menuiserie.
7.
Les recourants demandent l'annulation de la
décision attaquée en tant qu'elle interdit la circulation des chevaux et
l'éclairage sur le chemin d'accès à la ferme.
a) Sur ce point, la décision
attaquée a le teneur suivante:
"Eclairage
- Un éclairage public a été installé sur un
poteau électrique au carrefour du chemin d’accès à la propriété de M. Camélique
(ECA n° 253), avec accès à votre ferme
- Selon vos propos, cet éclairage est utile
à la circulation des chevaux par ce cheminement.
- La circulation des chevaux doit être
formellement interdite sur ce chemin, pour des raisons de sécurité, de
voisinage et le PPA a clairement défini les cheminements piétonniers (petits
cercles sur le plan)
- Aussi, il vous est rappelé que seuls les
cheminements Sud doivent être empruntés par les chevaux, avec effet immédiat.
- Egalement, l’éclairage public doit être
démonté, avec effet immédiat.
- Sur le bâtiment nouvellement construit
(halle équestre) un éclairage public pour le parking a été posé; celui-ci peut
être toléré, sous condition que le faisceau d’éclairage soit dirigé contre le
sol. Si tel n’était pas le cas, cet éclairage devra être apposé contre le
bâtiment ECA n° 82."
b) Les recourants font valoir que
le secteur "espace cour" a de tout temps été utilisé pour la
préparation des chevaux logés dans les bâtiments des périmètres d'évolution 1
et 2; il s'agit de la seule sortie possible les écuries; depuis cet
"espace cour", le chemin d'accès à la ferme a toujours été utilisé
pour les chevaux ; il permet de partir en balade et de rejoindre le manège du
périmètre 4. Selon eux, il ne ressort nullement du PPA que ce cheminement
passant par "l'espace cour" puis par "l'accès existant" ne
pourrait pas être utilisé par les cavaliers. Ils objectent que le cheminement
Sud préconisé par la décision attaquée ne peut pas être utilisé par les chevaux
en raison de la présence d'un troupeau en stabulation libre à cet endroit. En
droit, les recourants font valoir que l'art. 47 LATC ne sauraient constituer
une base légale suffisante pour interdire à un propriétaire d'utiliser son
chemin d'accès avec des chevaux.
c) Selon la réponse de la
municipalité, la nouvelle réglementation du PPA, qui faisait suite à
l'existence de divers conflits entre les recourants et les propriétaires de la
parcelle 754, tendait à séparer les accès aux installations équestres de
l'accès à la parcelle 754 qui est une dévestiture privée utilisée par les
véhicules, désignée par le PPA comme "accès existant". Relevant
qu'elle doit prendre en compte à titre préjudiciel les questions relatives au
titre juridique des accès, la municipalité expose que l'utilisation de la
servitude comme accès secondaires aux périmètres d'évolution des constructions
rend plus incommode l'exercice de la servitude au sens de l'art. 737 al. 3 CC.
d) Sur le plan des faits, l
e tribunal a examiné le plan et sa légende (reproduits ci-dessous) avec
les parties pour identifier les différents cheminements qui figurent sur la
parcelle 753. Les "accès secondaires aux périmètres" sont figurés à
titre indicatif par un pointillé de cercles clairs cerclés de rouge. Le tracé
désigné comme "accès existant" par une ligne violette ponctuée de
points clairs cerclés de rouge correspond au chemin aménagé à travers la
parcelle 753 sur la servitude qui permet à la parcelle 754 d'accéder au domaine
public du chemin des Dudes.
L'inspection locale a permis de
constater que le lampadaire litigieux est fixé à un poteau électrique qui se
trouve au bord de l'"accès existant", à l'angle sud est du secteur
"espace cour" (dont la légalité sera examinée plus loin).
Les deux témoins entendus en cours d'audience ont confirmé que l'espace
cour est utilisé pour la préparation des chevaux et que depuis cet "espace
cour", le chemin "accès existant" est utilisé pour les chevaux
qui partent ensuite en balade par le chemin des Dudes ou qui rejoignent le
manège qui occupe le périmètre d'implantation 4 en passant par l'espace de
réception (parking en gris sur le plan). Ce cheminement correspond à la
pratique antérieure et postérieure au PPA. L'un des témoins, vétérinaire, a
confirmé que les chevaux en stabulation libre ne sont pas attachés et qu'il
pourrait être dangereux d'y faire passer un autre cheval.
e) Les recourants contestent que
l'art. 47 LATC puisse constituer une base légale suffisante pour interdire un
propriétaire d'utiliser son propre chemin d'accès avec des chevaux.
Le droit de propriété est garanti
par la Constitution fédérale (art. 26 al. 1 Cst.; RS 101) et la Constitution du
Canton de Vaud  (25 al. 1 Cst./VD; RSV 101.01). Comme tout droit fondamental,
la garantie de la propriété ne peut être restreinte qu'aux conditions de l'art.
36 Cst.  La restriction doit donc reposer sur une base légale - sur une loi au
sens formel si la restriction est grave - (al. 1), être justifiée par un
intérêt public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalité (al. 3).
L'art. 47 LATC donne aux communes
le pouvoir de réglementer, par le biais de plans et de règlements, les
prescriptions relatives à l'affectation de la zone. Les plans peuvent ainsi
contenir des dispositions relatives notamment aux "
conditions de construction, telles l'implantation,
distances entre bâtiments ou aux limites, cote d'altitude, ordre des
constructions, limites des constructions, le long, en retrait ou en dehors des
voies publiques existantes ou à créer, destination et accès des niveaux ou de
locaux à usage commun, isolation phonique
" (al. 2 ch. 1), mais
aussi "
à l'aménagement et à la destination
des espaces et des voies publiques existants ou à créer ainsi qu'aux accès aux
constructions
" (al. 2 ch. 3) ou encore "
aux exploitations et aux installations susceptibles de
porter atteinte au voisinage ou à l'environnement
" (al. 2 ch. 7). La
liste énumérée de l'alinéa 2 de l'art. 47 n'est certes pas exhaustive, mais
elle ne mentionne pas la question de la réglementation de l'usage d'un chemin
privé. En particulier, il est douteux que le règlement d'un plan d'affectation
puisse interdire à un propriétaire l'usage d'un chemin situé sur sa propre
parcelle, ceci dans le but exclusif de réserver ce chemin au voisin
bénéficiaire d'une servitude. Une telle disposition reviendrait en effet à
anéantir le noyau même de la propriété.
La question peut en définitive
rester ouverte car le litige peut être tranché en examinant la teneur même du
règlement litigieux.
f) Le règlement du PPA contient
notamment la disposition suivante :
"Article 28 - Espace cour
L'espace cour et l'accès secondaire aux
périmètres d'évolution des constructions 2 et 3 ont un usage exclusivement
privé, à l'exclusion de toute utilisation par les usagers du centre équestre.
La servitude de passage existante au bénéfice de la parcelle n° 754 est
mentionnée sur le plan à titre d'accès existant.
Les assiettes définitives et l'aménagement
des réseaux d'accès sont parties intégrantes du plan des aménagements
extérieurs (article 19.2)."
Cette disposition suscite des
interrogations et semble contredire le plan et ses légendes. A la lecture du
plan, on constate deux catégories d'accès, l'"accès existant" et les
"accès secondaires aux périmètres". L'accès existant (
ligne violette ponctuée de points clairs cerclés de rouge
) est celui qui relie la parcelle 754 (périmètre d'évolution 3),
propriété de la TRAL, au domaine public du chemin des Dudes en longeant le côté
nord-est de l'espace cour et l'espace de réception. On dénombre deux accès
secondaires (
pointillé de points clairs cerclés de
rouge
): l'un relie le domaine public (DP 44) à l'espace
de réception côté ouest en indiquant l'entrée que doivent emprunter les
véhicules automobiles, l'autre relie le domaine public à l'ouest du périmètre
d'évolution 4 au carré d'obstacle, au périmètre d'évolution 5 et à l'espace
cour par le sud.
Force est de constater que,
contrairement à ce que l'art. 28 RPPA semble présupposer, il n'existe pas
d'accès secondaire aux périmètres d'évolution des constructions 2 et 3. De deux
choses l'une: soit l'art. 28 RPPA fait référence à l'accès secondaire qui relie
le domaine public au carré d'obstacle, au périmètre d'évolution 5 et à l'espace
cour par le sud; soit l'art. 28 RPPA fait référence de manière erronée à
l'accès secondaire alors qu'il entend réglementer l'accès existant. Dans la
première hypothèse, l'usage de l'accès secondaire est privé car entièrement sur
la parcelle 753 des recourants et en dehors de la servitude de passage de la
TRAL, si bien que cette dernière est malvenue de contester son usage. Dans la seconde
hypothèse, l'art. 28 RPPA entend réglementer l'accès existant; il est alors sujet
à différentes interprétations. Soit il exclut tout usage de l'espace cour et du
chemin existant par d'autres personnes que la famille Akermann et les
bénéficiaires de la servitude de passage. Soit il prévoit un accès au manège
par l'espace de réception uniquement pour un usage privé, avec une exception à
cette règle: les usagers du centre équestre, qui doivent pouvoir circuler pour
accéder au domaine public et aux installations. Soit encore il ne vise qu'à
réglementer la circulation de véhicules automobiles et n'a pas pour objet de
statuer sur les chemins empruntés par les cavaliers. A ce titre, on relève que
le chapitre 5 intitulé "circulation et stationnement" comprend trois
dispositions: l'art. 27 réglementant les places de stationnement dans l'espace
de réception, l'art. 28 litigieux et l'art. 29 consacré au stationnement des
véhicules. Dans ce chapitre, il n'est nullement fait référence aux cavaliers,
mais uniquement aux véhicules et à leur stationnement. Il n'est pas non plus
question des cheminements piétonniers dont la décision attaquée déclare
pourtant qu'ils seraient clairement définis par le PPA.
Après avoir relevé l'existence d'un
éclairage public (dont la légalité sera examinée au considérant 9)
"installé
sur un poteau électrique au carrefour du chemin d'accès à la propriété de M.
Camélique (ECA n° 253), avec accès à votre ferme"
, la décision attaquée
interdit la circulation des chevaux sur "ce chemin". Elle se réfère
donc au chemin d'accès aménagé sur la servitude dont bénéficie la parcelle 754,
soit à l'accès existant selon le plan. En cours d'audience, le débat s'est
porté sur l'usage par les cavaliers du segment de l'accès existant reliant
l'espace cour à l'espace de réception. Il semblerait ainsi que la Municipalité
et Pierre-André Camélique interprètent l'art. 28 RPPA comme faisant référence à
l'accès existant (et non à l'accès secondaire) et en ce sens qu'il exclut tout
usage de l'espace cour et du chemin existant par d'autres personnes que la
famille Akermann et des bénéficiaires de la servitude de passage. Les
recourants contestent cette interprétation et se prévalent du fait que le
chemin existant a toujours été emprunté par les cavaliers. Quoi qu'il en soit,
une disposition dont l'interprétation souffre d'autant d'incertitude ne peut
pas constituer une base légale suffisante pour restreindre la  garantie
fondamentale de la propriété. Il ne serait d'ailleurs pratiquement pas possible
ni soutenable d'autoriser les recourants à emprunter le chemin existant avec
leurs propres chevaux, mais pas avec ceux dont ils assurent la pension. Dans le
même sens, il est difficilement soutenable d'interdire aux usagers du centre
équestre qui montent les chevaux propriétés des recourants de circuler par le
chemin existant, alors que les recourants y sont autorisés. On peut encore, au
vu de la systématique du RPPA, sérieusement se demander si l'art. 28 RPPA visait
uniquement à réglementer les automobilistes, mais pas les cavaliers.
Quant à l'intérêt public devant
justifier la clause litigieuse, il n'est pas non plus suffisamment démontré.
L'interdiction repose sur des motifs de "
de
sécurité, de voisinage et [parce que] le PPA a clairement défini les
cheminements piétonniers (petits cercle sur le plan
". S'agissant
des exigences de sécurité, on ne voit pas pourquoi les recourants seraient
privés de circuler avec leurs chevaux sur leur propre chemin alors qu'ils peuvent
le faire sur le domaine public. Le chemin existant n'est par ailleurs pas un
passage hautement fréquenté qui nécessite d'être davantage restreint, dès lors
que le représentant de la TRAL a expliqué ne pas vivre dans le bâtiment sis sur
la parcelle 754 du domaine des Dudes, bien qu'il y séjourne régulièrement.
g) Au vu de ce qui précède, la
décision attaquée doit être annulée en tant qu'elle interdit la circulation des
chevaux sur le chemin désigné comme "accès existant" par le PPA.
8.
La décision attaquée comprend également un ordre
de démolition de l'éclairage public "
installé sur un poteau électrique au
carrefours du chemin d'accès de M. Camélique (ECA n° 253), avec accès à votre
ferme
".
Cette question a déjà fait l'objet
d'une décision, le 19 mai 2011, par laquelle la Municipalité
d'Essertines-sur-Rolle impartissait un délai au 15 juin 2011 à Urs et Claudia
Akermann pour supprimer ledit luminaire et pour adapter l'éclairage dirigé de
l'aire de réception de sorte qu'il ne gêne pas les utilisateurs du Chemin des
Dudes.
Par lettre du 23 mai 2011 adressée
à la commune, les recourants ont toutefois contesté cette décision en invoquant
leur bonne foi dans les termes suivants:
" Nous avons installé ce luminaire en
2010 après obtention du renseignement qu'il ne nécessite pas d'autorisation
spéciale, faisant partie du PPA.
Si nous avons fait cette installation,
c'était suite à cette information apparemment erronée et non pas pour défier
les autorités et nous vous présentons nos excuses.
Persuadés tout de même que vous consentirez
qu'un éclairage est indispensable pour des raisons de sécurité, nous vous
prions de nous communiquer qu'est-ce que vous incriminer à celui installé à
présent".
On peut se demander si cette
contestation doit être considérée comme un recours qui aurait dû être transmis
à la cour de céans (cf. art. 20 al. 2 de la loi vaudoise sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36] qui dispose que lorsqu'une partie s'adresse
en temps utile à une autorité incompétente, le délai de recours est réputé
sauvegardé; cf. pour ex., arrêt GE.2011.0124 du 17 avril 2012). Quoi qu'il en
soit, la décision du 14 septembre 2011 qui fait l'objet du présent recours
exige le démontage de l'éclairage public avec effet immédiat, si bien que la
question de l'assujettissement à autorisation de bâtir du lampadaire doit être
examinée.
9.
Comme le rappelle le considérant 2 ci-dessus,
les constructions ou installations que l'art. 22 al. 1 LAT assujettit à
autorisation sont tous les aménagements durables et fixes créés par la main de
l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils
modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent
l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de
porter atteinte à l'environnement (ATF 119 Ib 222 consid. 3a; 123 II 256
consid. 3; 120 Ib 379 consid. 3c; arrêt du TF 1C_75/2011 du 5 juillet 2011
consid. 2.1). Cette définition comprend ainsi quatre éléments cumulatifs, soit
la création par la main de l'homme, la durabilité de l'aménagement, la fixation
au sol et l'incidence sur l'affectation du sol, qui peut se manifester de trois
manières, alternatives ou cumulatives, soit l'impact esthétique sur le paysage,
les effets sur l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large
(protection des eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage;
voir Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire,
construction, expropriation, Berne 2001, p. 214 ss; v. arrêt AC.2011.0226 du 6
février 2012 consid. 2). Il a ainsi été jugé que l'installation d'éclairage du
sommet du Pilate constitue une construction soumise à autorisation en raison de
ses répercussions sur la physionomie du paysage qu'occasionne l'illumination à
grandes surfaces des projecteurs (ATF 123 II 256 consid. 3, in: JdT 1998 I
449). Constituent également des installations soumises à autorisation, les
écrans plats grand format (50 pouces; 127 cm de diagonale) installés comme
publicités lumineuses dans une vitrine projetant, depuis l'ouverture de la
façade, des émissions de lumière très étendues et irrégulières sur la rue
(arrêt du TF 1C_12/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.5-7). Pour déterminer si
une mesure constructive est suffisamment importante pour être soumise à la
procédure d'autorisation, il faut se demander si, en général, d'après le cours
ordinaire des choses, la réalisation du projet entraînera sur le territoire,
l'équipement et l'environnement des conséquences si importantes qu'il existe un
intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle préalable (arrêt du TF
1C_509/2010 du 16 février 2011 consid. 2.3.1).
L'art. 103 LATC reprend ces
principes et soumet à autorisation tout travail de construction "en
surface ou en sous-sol, modifiant de manière sensible la configuration, l'apparence
ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment" (al. 1). Il précise
également (al. 2) que ne sont pas soumises à autorisation les constructions,
démolitions et installation de minime importance ne servant pas à l'habitation
ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à l'occupation
du bâtiment principal (let. a); les aménagements extérieurs, les excavations et
les travaux de terrassement de minime importance (let. b); les constructions et
les installations mises en place pour une durée limitée (let. c). L'art. 68a
al. 2 du règlement d’application de la LATC, du 19 décembre 1986 (RLATC; RSV
700.11.1), contient une liste de constructions et d'installations qui
"peuvent ne pas être soumises à autorisation"; parmi celles-ci figurent
les constructions et les installations de minime importance ne servant pas à
l'habitation ou à l'activité professionnelle dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent.
b) En l'occurrence, les recourants ont
installé un lampadaire sur un poteau électrique déjà présent. Bien qu'il soit
apparemment muni d'un interrupteur qui permet de l'éteindre, il s'agit d'un
aménagement durable. En soi, son impact esthétique sur le paysage n'est pas
important. Le voisin se plaint cependant de cet éclairage et comme la lumière,
probablement comparable en intensité à celle d'un éclairage public, se répand
sur un chemin qui lui sert d'accès, force est d'admettre qu'il peut avoir
intérêt à un contrôle préalable par l'autorité. Il s'agit donc d'une
installation soumise à permis de construire.
Il en va en revanche différemment
de l'éclairage fixé en façade du hangar qui prend place sur le périmètre
d'évolution des constructions 2 que l'opposant semble également contester et
dont la décision attaquée a ordonné la modification. Constitué de trois néons
sous l'avant-toit du hangar agricole, l'éclairage ne présente pas un impact
similaire à celui du lampadaire et n'a pas à être soumis à autorisation.
10.
Le lampadaire litigieux étant soumis à
autorisation, il convient d’examiner si l'installation en cause peut être
régularisée.
a) Selon l'art. 22 al. 2 LAT, l'autorisation
est délivrée si la construction est conforme à l'affectation de la zone (al. 2
let. b). Tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone
concernée (arrêt du TF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1; DFJP/OFAT,
Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 29
ad art. 22, p. 274). En l'occurrence, la parcelle sur laquelle a pris place la
construction litigieuse est située en zone spéciale au sens de l'art. 50a LATC.
Plus précisément, l'éclairage a pris place sur le long du chemin existant en
bordure de l'espace cour, mais en dehors du périmètre d'évolution des
constructions 1 compris dans l'aire des aménagements extérieurs. Dite aire est
en principe inconstructible, mais de petits aménagements, type cabane de
jardin, petits abris ouverts destinés à protéger les chevaux du soleil ou des
intempéries sont autorisés (art. 19 al. 1 RPPA).
b) Même si l'éclairage ne fait pas
partie de la liste énoncée à l'art. 19 al. 1 RPPA, on constate que le PPA
autorise certaines constructions qui sont en lien avec les activités du centre
équestre. Fixé sur un poteau préexistant de la société Romande énergie,
l'éclairage n'a aucune emprise au sol. Aux dires des recourants, l'éclairage
vise à garantir la sécurité de la circulation des cavaliers et automobilistes. Il
est donc en lien direct avec les activités du centre et par conséquent conforme
à l'affectation de la zone. L'autorité municipale ne dit d'ailleurs par le
contraire mais elle a exigé l'enlèvement du lampadaire au motif que la
circulation des chevaux serait interdite. Dès lors que, comme on l'a vu plus
haut, la circulation des chevaux entre l'espace cour et la voie publique par
l'accès existant ne peut pas être interdite, la motivation de l'autorité
intimée tombe à faux. Les griefs de Pierre-Alain Camélique contre cet éclairage
ayant le même fondement, ils doivent être rejetés également. Sans doute cet
opposant ajoute-t-il dans son écriture du 20 décembre 2011 que le lampadaire
éblouit les conducteurs des véhicules qui se rendent au Chalet J. S Bach.
Cependant, en l'absence de toute déclivité sensible, on ne voit pas comment un
éclairage placé au-dessus d'un chemin, comme le sont tous les dispositifs de ce
genre, pourrait éblouir les conducteurs qui empruntent ce chemin.
Le lampadaire litigieux doit être
autorisé en application de l'art. 22 LAT.
c) Pour le surplus, il n'appartient
pas à la Cour de droit administratif et public de connaître des prétentions que
Pierre Alain Camélique pourrait élever en rapport avec les engagements privés dont
il s'est prévalu dans ses écritures et à l'audience.
11.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours
doit être admis et la décision, en tant qu'elle concerne l'agrandissement de
l'atelier de la menuiserie et interdit la circulation des chevaux et
l'éclairage sur le chemin d'accès à la ferme, annulée.
L'association TRAL qui succombe
doit supporter l'émolument de justice. Les recourants, assistés d'un avocat,
ont droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD) à sa charge.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 septembre 2011 par la
Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, en tant qu'elle concerne l'agrandissement
de l'atelier de menuiserie, est annulée.
III.
La décision rendue le 14 septembre 2011 par la
Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, en tant qu'elle interdit la circulation des
chevaux et l'éclairage sur le chemin d'accès à la ferme, est annulée. Le
lampadaire litigieux est autorisé.
IV.
Un émolument de 2500 (deux mille cinq cents) francs
est mis à la charge de l'association Troupe Romande Artistes Lyriques 2000.
V.
L'association Troupe Romande Artistes Lyriques
2000 versera à Claudia et Urs Ackermann une indemnité de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.