vd_omni · FI.2009.0082 · 2010-04-01 · fr

X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | S'agissant des frais de déplacement, le recourant, qui utilise un bien privé à des fins commerciales, peut prétendre à leur déduction pour la part consacrée à cette utilisation. Dans la mesure où il n'a nullement établi ni même présenté une offre de preuve propre à établir l'effectivité de ses frais de déplacement, il convient de faire application du forfait de 70 centimes par kilomètre. C'est donc à juste titre que l'autorité a appliqué le forfait de 3'000 fr., plus avantageux que les frais calculés au kilomètre d'un montant de 1'973 fr. 30.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.04.2010 FI.2009.0082

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
avril 2010
Composition
M. Rémy Balli,
président
;
MM. Guy Dutoit et Bernard Jahrmann, assesseurs; Mme Caroline
Rohrbasser, greffière.
Recourant
X.________,
à ********, représenté par Nicolas URECH, Lexartis Avocats, à Lausanne
.
Autorité intimée
Administration
cantonale des impôts.
Autorité concernée
Administration
fédérale des contributions,
Division principale
DAT
.
Objet
Impôt cantonal et communal (sauf
soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction);
Recours X.________ c/ décision de
l'Administration cantonale des impôts du 4 juin 2009.
Vu les faits suivants
A.
X.________ exploite un établissement à
l'enseigne "Y.________ Café" sis à  ********. A cette fin, il a conclu
un contrat de bail pour locaux commerciaux portant sur la location de cette
enseigne ainsi que d'un appartement de trois chambres situé au-dessus de
l'établissement.
B.
Le 16 octobre 1997, il a retourné au "Service
communal des impôts de Lausanne" sa déclaration d'impôt pour la période
fiscale 1997-1998, mentionnant son adresse à ********. Dans ce document signé à
Lausanne, il a déclaré avoir réalisé un bénéfice net de 16'905 fr. pour
l'exercice comptable clos le 30 juin 1995 et de 21'106 fr. pour
l'exercice comptable clos le 30 juin 1996. A cette déclaration d'impôt
était joint un document intitulé
"Questionnaire général pour les
contribuables exerçant une activité lucrative indépendante"
dans
lequel X.________ a notamment indiqué que son logement était situé dans l'immeuble
d'exploitation pris à bail et qu'il avait utilisé des véhicules commerciaux à
des fins privées à raison de 3'600 kilomètres par an. Il ressort des
bilans relatifs aux exercices comptables 1994-1995 et 1995-1996 que X.________
a porté aux coûts d'exploitation du café les frais d'acquisition d'un véhicule
ainsi que des frais de déplacements calculés ensemble pour un montant total de
27'129 respectivement 20'639 francs. Il a également comptabilisé un
amortissement des véhicules d'un montant de 4'000 respectivement
2'400 francs.
Invité par lettres des 29 mai
et 7 juillet 1998 à produire les pièces justifiant la prépondérance
commerciale de l'utilisation de son véhicule ainsi que les frais de
déplacements, X.________ a répondu le 31 juillet 1998 se rendre deux à
trois fois par semaines chez ses fournisseurs et effectuer de nombreux
déplacements pour les transformations de son établissement. Il a ajouté devoir
souvent raccompagner son personnel vu l'heure tardive de la fermeture.
Le 26 août 1998, la commission
d'impôt et recette de Lausanne-Ville (ci-après: la commission d'impôt) a rendu
une décision de taxation fixant le revenu imposable de X.________ à
33'800 fr. et sa fortune imposable à 0 franc. Au motif que l'usage
d'un véhicule commercial pour une activité de restaurateur n'était pas justifié,
elle a retenu un revenu de l'activité lucrative indépendante de 42'293 fr.
pour 1995 et 37'455 fr. pour 1996 compte tenu des reprises suivantes:
1995                1996
Frais de véhicule et déplacements              27'129 fr.
13      20'639 fr. 74
Frais de déplacements admis                     - 2'741 fr.
86      - 3'691 fr. 40
Amortissements véhicule                               4'000 fr.             2'400 fr.
Frais de véhicule admis                               - 3'000 fr.           - 3'000 fr.
C.
Le 22 septembre 1998, X.________ a formé
une réclamation contre la décision de taxation précitée. Il a toutefois indiqué
être d'accord de revoir sa part privée compte tenu de l'importance de ses frais
de véhicule et de déplacements.
Par lettre du 29 septembre
1998, la commission d'impôt a informé X.________ qu'elle confirmait sa décision
de taxation du 26 août 1998.
Par lettre du 8 octobre 1998, X.________
a maintenu sa réclamation.
Le dossier de X.________ a été
transmis à l'Administration cantonale des impôts (ci-après: ACI) le
16 octobre 1998.
D.
Le 22 novembre 1999, X.________ a retourné
à la commission d'impôt sa déclaration pour la période fiscale 1999-2000,
mentionnant son adresse à ********. A cette déclaration d'impôt signée à
Lausanne était joint un document intitulé
"Questionnaire général pour
les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante"
dans
lequel X.________ a notamment indiqué que son logement était situé dans
l'immeuble d'exploitation pris à bail et qu'il avait utilisé des véhicules
commerciaux à des fins privées à raison de 7'600 kilomètres en 1997 et
6'900 kilomètres en 1998. Il ressort des bilans relatifs aux exercices
comptables 1996-1997 et 1997-1998 que le "Fox Café" a réalisé un
bénéfice net de 28'260 fr. pour l'exercice comptable clos le 30 juin
1997 et de 82'529 fr. pour l'exercice comptable clos le 30 juin 1998
et que X.________ a porté aux coûts d'exploitation les frais d'acquisition d'un
véhicule ainsi que des frais de déplacements calculés conjointement pour
l'exercice 1996-1997 pour un montant total de 21'725 fr. et séparément
pour l'exercice 1997-1998, soit 19'722 fr. de frais d'acquisition de
véhicules et 3'492 fr. de frais de déplacement. X.________ a également
comptabilisé un amortissement des véhicules d'un montant de 1'400
respectivement 800 francs.
Le 28 mai 2004, l'Office
d'impôt du district de Lausanne-Ville (ci-après: l'Office d'impôt) a rendu une
décision de taxation fixant le revenu imposable de X.________ à 73'200 fr.
et sa fortune imposable à 0 franc. Il a retenu que le revenu de l'activité
lucrative indépendante s'élevait à 48'385 fr. pour 1997 et
106'543 fr. pour 1998 compte tenu des reprises suivantes:
1997                1998
Frais de véhicule et déplacements              21'725 fr.           23'214 fr.
Amortissements véhicule                               1'400 fr.                800 fr.
Frais de véhicule admis                               - 3'000 fr.           - 3'000. fr.
E.
Le 23 juin 2004, X.________ a formé une
réclamation contre cette décision.
Le 28 juin 2004, l'office
d'impôt lui a demandé la production du relevé détaillé et des justificatifs
1997 à 2000 classés dans l'ordre pour les comptes "frais de
véhicules" et "frais de déplacements".
Dans une lettre datée du
19 août 2004, X.________ a affirmé à l'office d'impôt qu'il était
domicilié à La Conversion depuis le 1
er
novembre 1999.
Par lettre du 21 février 2005,
l'office d'impôt a informé X.________ qu'il confirmait sa décision de taxation
du 28 mai 2004.
Par lettre du 11 mars 2005, X.________
a maintenu sa réclamation, laquelle a été transmise à l'ACI le 13 mai 2005.
F.
Le 15 novembre 2001, X.________ a retourné
à l'office d'impôt sa déclaration pour la période fiscale 2001-2002,
mentionnant son adresse à ********. Dans ce document signé à Lausanne, il a
déclaré un bénéfice net de 39'653 fr. pour l'exercice comptable clos le
30 juin 1999 et de 177'389 fr. pour l'exercice comptable clos le
30 juin 2000. Dans le document intitulé
"Questionnaire général
pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante"
joint
à cette déclaration, X.________ a notamment indiqué que son logement n'était
situé ni dans un immeuble faisant partie de sa fortune commerciale ni dans un
immeuble d'exploitation pris à bail et qu'il avait utilisé des véhicules
commerciaux à des fins privées à raison de 6'700 kilomètres en 1999 et
8'400 kilomètres en 2000. Il ressort des bilans relatifs aux exercices
comptables 1998-1999 et 1999-2000 que X.________ a porté aux coûts
d'exploitation du café des frais d'acquisition de véhicules pour un montant de
16'853 respectivement 21'508 fr. ainsi que des frais de déplacements pour
un montant de 2'087 respectivement 3'295 francs. Il a également
comptabilisé un amortissement des véhicules d'un montant de 400 fr. par
année.
Dans sa décision de taxation du
28 mai 2004, l'office d'impôt a fixé le revenu imposable de X.________ à
131'900 fr. et sa fortune imposable à 0 franc. Il a retenu que le
revenu de l'activité lucrative indépendante s'élevait à 62'894 fr. pour
1999 et 205'593 fr. pour 2000 compte tenu des reprises suivantes:
1999                2000
Frais de véhicule et déplacements              19'841 fr.           24'804 fr.
Amortissements véhicule                                 400 fr.                400 fr.
Frais de véhicule admis                               - 3'000 fr.           - 3'000 fr.
Commissions non comptabilisées                6'000 fr.             6'000 fr.
G.
Le 23 juin 2004, X.________ a formé une
réclamation contre cette décision de taxation.
Par lettre du 21 février 2005,
l'office d'impôt a confirmé sa décision de taxation du 28 mai 2004.
Le 11 mars 2005, X.________ a
indiqué maintenir sa réclamation, laquelle a été transmise à l'ACI.
H.
Le 13 septembre 2004, X.________ a retourné
à l'office d'impôt sa déclaration fiscale pour l'année 2003, mentionnant son
adresse à ********. Dans ce document signé à Lausanne, il a déclaré un bénéfice
net de 73'690 fr. pour l'exercice comptable clos le 30 juin 2003. Dans
le document intitulé
"Questionnaire général pour les contribuables
exerçant une activité lucrative indépendante"
, il a notamment indiqué
que son logement n'était situé ni dans un immeuble faisant partie de sa fortune
commerciale ni dans un immeuble d'exploitation pris à bail et qu'il avait
utilisé des véhicules commerciaux à des fins privées à raison de
7'000 kilomètres. Il ressort du bilan relatif à l'exercice comptable
2002-2003 que X.________ a porté aux coûts d'exploitation du café des frais de
leasing pour un montant de 16'440 fr. et des frais de véhicules pour un
montant de 5'060 francs.
Par décision du 18 avril 2005,
l'office d'impôt a fixé le revenu imposable de X.________ à 87'000 fr. et
sa fortune imposable à 0 franc. Il a retenu que le revenu provenant de l'activité
indépendante principale s'élevait à 88'990 francs et qu'il admettait des
frais de véhicule à hauteur de 3'000 francs.
I.
Le même jour, X.________ a formé une réclamation
contre cette décision.
Par lettre du 12 juillet 2005,
l'office d'impôt a confirmé sa décision de taxation du 18 avril 2005.
X.________ a maintenu sa
réclamation, laquelle a été transmise à l'ACI.
J.
Par lettre du 15 août 2008, l'ACI a requis
la production de certaines pièces relatives aux frais de véhicule et de
déplacements de X.________.
Le 15 septembre 2008, X.________
a écrit à l'ACI qu'il effectuait en moyenne 11'000 kilomètres par année,
cette moyenne ayant augmenté entre le 1
er
novembre 1999 et le
13 novembre 2002 du fait de son domicile à la Conversion, et qu'il
parcourait environ 8'000 kilomètres par année à titre professionnel, ce
qui englobait l'achat de fournitures, les visites aux fournisseurs et le
transport de son personnel à la fin du service. Il a encore précisé qu'il avait
remboursé les frais de taxi de sa mère qui venait l'aider dans son activité.
Le 2 octobre 2008, X.________
a été entendu par l'ACI.
Le 19 décembre 2008, X.________
a produit des tableaux relatifs à l'utilisation de son véhicule dans lesquels
il a détaillé les kilomètres qu'il a parcourus à titre commercial de la manière
suivante:
1995-1999
Trajets
Lieu
Fréquence
Nombre km
Total mensuel
Total annuel
Lausanne -
Chavannes
Aligro
8x mois
6.5
104
1'248
Lausanne - Lausanne
Caves Gonzalez
2 à 4x mois
2.5
15
180
Lausanne - Lausanne
Fiduciaire
2 à 4x mois
2
12
144
Lausanne - Martigny
Foire Martigny
1x an
70
140
Lausanne -
Grimisuat
Fournisseur Vins
4x an
97
776
Lausanne - Morges
Arvinis
1x an
13
26
Lausanne - Bâle
Ighéo
1x tous les 2 ans
201
201
Lausanne - Bulle
Comptoir du goût
1x an
52
104
Lausanne - Morges
Domicile employée Z.________
2x semaine
13
208
2'496
Lausanne - Divers
200
2'400
Total
7'715
2000-2002
Trajets
Lieu
Fréquence
Nombre km
Total mensuel
Total annuel
Lausanne -
Chavannes
Aligro
8x mois
6.5
104
1'248
Lausanne - Lausanne
Caves Gonzalez
2 à 4x mois
2.5
15
180
Lausanne - Lausanne
Fiduciaire
2 à 4x mois
2
12
144
Lausanne - Martigny
Foire Martigny
1x an
70
140
Lausanne -
Grimisuat
Fournisseur Vins
4x an
97
776
Lausanne - Morges
Arvinis
1x an
13
26
Lausanne - Bâle
Ighéo
1x tous les 2 ans
201
201
Lausanne - Bulle
Comptoir du goût
1x an
52
104
Lausanne - La
Conversion
Domicile
2x jour
4.5
234
2'808
Lausanne - Divers
200
2'400
Total
8'027
2003-2005
Trajets
Lieu
Fréquence
Nombre km
Total mensuel
Total annuel
Lausanne -
Chavannes
Aligro
8x mois
6.5
104
1'248
Lausanne - Lausanne
Caves Gonzalez
2 à 4x mois
2.5
15
180
Lausanne - Lausanne
Fiduciaire
2 à 4x mois
2
12
144
Lausanne - Martigny
Foire Martigny
1x an
70
140
Lausanne -
Grimisuat
Fournisseur Vins
4x an
97
776
Lausanne - Morges
Arvinis
1x an
13
26
Lausanne - Bâle
Ighéo
1x tous les 2 ans
201
201
Lausanne - Bulle
Comptoir du goût
1x an
52
104
Lausanne - Divers
200
2'400
Lausanne -
Epalinges
Employée A.________
2x semaine
6
264
3'168
Total
8'387
Acceptant de comptabiliser une part
commerciale telle que déclarée dans ces tableaux, l'ACI a, le 23 janvier
2009, soumis à X.________ une nouvelle proposition de règlement libellée comme
suit:
"Période fiscale 1997-1998:
1995
1996
Bénéfice déclaré:                                                16'905.-                 21'106.-
+ frais véhicule non admis:                                   27'129.-                 20'639.-
+ amortissements non admis:                                4'000.-                   2'400.-
- frais de déplacement admis:                                2'741.-                   3'691.-
- suppression part privée:                                       3'600.-                   3'600.-
- part commerciale
(7715km*0.70cts)
:                         5'400.-                   5'400.-
Bénéfice après corrections fiscales:
36'293.-                 31'454.-
Période
fiscale 1999-2000:
1997                      1998
Bénéfice déclaré:                                                28'260.-               82'529.-
+ frais véhicule non admis:                                   21'725.-               23'214.-
+ amortissements non admis:                                1'400.-                   800.-
- frais de déplacement admis:                                      0.-                      0.-
- suppression part privée:                                       3'600.-                 3'600.-
- part commerciale
(7715km*0.70cts)
:                         5'400.-                 5'400.-
Bénéfice
après corrections fiscales:
42'385.-               97'543.-
Période
fiscale 2001-2002:
1999                      2000
Bénéfice déclaré:                                                39'653.-             177'389.-
+ frais véhicule non admis:                                   19'841.-               24'804.-
+ amortissements non admis:                                  400.-                   400.-
- frais de déplacement admis:                                      0.-                      0.-
- suppression part privée:                                       6'700.-                 8'400.-
- part commerciale:
pour 1999 (7715km*0.70cts):
5'400.-
pour 2000 (8027km*0.70cts):
5'619.-
Bénéfice
après corrections fiscales:
47'794.-             188'574.-
Période
fiscale 2003
2003
Bénéfice déclaré:                                                                          73'690.-
+ frais véhicule non admis:                                                             21'500.-
+ amortissements non admis:                                                                0.-
- frais de déplacement admis:                                                                0.-
- suppression part privée:                                                                 7'000.-
- part commerciale
(8387km*0.70cts)
:
5'871.-
Bénéfice après corrections fiscales:
82'319.-"
Par lettre du 3 avril 2009, X.________
a déclaré maintenir sa réclamation.
Par décision du 4 juin 2009,
l'ACI a rejeté les réclamations formées par X.________ les 22 septembre
1998, 23 juin 2004 et 18 avril 2005 à l'encontre des décisions de
taxation définitives de l'impôt cantonal et communal ainsi que de l'impôt
fédéral direct pour les périodes fiscales 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002 ainsi
que 2003 établies par l'Office d'impôt et maintenu les montants d'impôt fixés
dans ces décisions de taxation. Ce faisant, elle est revenue sur sa proposition
de règlement formulée le 23 janvier 2009 dans le but de trouver une issue
favorable au litige.
K.
X.________ a recouru contre cette décision en
concluant à ce que son domicile soit fixé successivement à Crissier, Lutry et
Sullens pour les périodes fiscales litigieuses et que les frais de transport
déductibles soient
"
déterminés en
fonction des notices N1/1993 et N1/2001, émises par l'Administration fédérale
des contributions valables tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt
cantonal et communal, à savoir par l'utilisation des tableaux ressortant des
notices ou à raison de la proportion des frais effectifs du véhicule du
recourant correspondant aux kilomètres parcourus à titre professionnel par
rapport au nombre de kilomètres total."
Il a en outre requis une inspection
locale de l'appartement situé au-dessus du bar-restaurant qu'il exploite ainsi
que l'audition des personnes avec lesquelles il a vécu aux fins de prouver que
son domicile ne se situe pas à Lausanne.
L'ACI a conclu au rejet du recours.
A l'occasion d'un second échange
d'écritures, les parties ont persisté dans leurs conclusions.
L.
Le Tribunal a statué par voie de circulation.
M.
Les arguments respectifs des parties seront
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant
en droit
1.
Le litige porte d'une part sur le domicile
fiscal du recourant, d'autre part sur la déduction de son revenu de frais
relatifs à l'achat et à l'utilisation de véhicules.
2.
Il convient en premier lieu de déterminer le
droit applicable. Selon la jurisprudence, la détermination des éléments
imposables est arrêtée selon le droit en vigueur au moment de la taxation
(arrêt FI.2008.0059 du 27 novembre 2009 et les références citées). En
matière d'impôt fédéral direct, la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur
l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) est entrée en vigueur le 1
er
janvier 1995; elle a abrogé l'arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940
sur la perception d'un impôt fédéral direct (AIFD; art. 201 LIFD). Elle
s'appliquera donc à toutes les périodes de taxation litigieuses. En matière
d'impôt cantonal et communal, la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les
impôts directs cantonaux (LI; RSV 642.11) est entrée en vigueur le 1
er
janvier
2001; elle a abrogé la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs
cantonaux (aLI). Elle s'appliquera dès lors aux périodes de taxation 2001 à
2003; en revanche, l'aLI s'appliquera aux périodes antérieures.
3.
Le recourant conteste avoir été domicilié à
Lausanne pendant les périodes fiscales litigieuses. Il demande à ce que son
domicile fiscal soit fixé successivement à Crissier de 1992 à 1999, à Lutry de
1999 à 2002 et à Sullens de 2002 à 2005.
a) Le principe de la bonne foi
consacré aux art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) exige que l'Etat
et les particuliers se comportent réciproquement de manière loyale (ATF
5A.8/2004 du 14 mai 2004 consid. 3.1). Il prohibe notamment les
comportements contradictoires de l'administré, lesquels ne sont pas protégés
par l'ordre juridique (Ulrich Haefelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines
Verwaltungsrecht, 5
e
éd. entièrement revue, Zurich/Bâle/Genève
2006, n° 712 p. 149; Pierre Tschannen/Ulrich Zimmerli, Allgemeines
Verwaltungsrecht, 2
e
éd., Berne 2005, n° 19 p. 156).
L'on exige ainsi notamment des intéressés qu'ils fassent, sauf délai fixé par
la loi, valoir leurs prétentions dans un laps de temps raisonnable (Pierre
Moor, Droit administratif, 2
e
éd. revue et mise à jour, Berne
1994 p. 434). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'il n'était pas
admissible de soulever un vice formel qui aurait pu être invoqué à un stade
antérieur de la procédure en cas d'issue défavorable de l'instance (ATF 111 Ia
161). Il est notamment contraire à la bonne foi d'attendre la procédure de
recours pour demander la récusation d'un juge ou d'un fonctionnaire alors que
le motif de récusation était déjà connu auparavant (ATF 114 Ia 278
consid. 3e p. 280). De même, s'agissant de la garantie des débats
publics, le justiciable qui ne requiert pas la tenue d'une audience publique au
cours de la procédure cantonale ne peut-il pas se prévaloir ensuite devant le
Tribunal fédéral d'une violation du principe de la publicité des débats
découlant de l'art. 6 de la Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH;
RS 0.101) (ATF 121 I 30 traduit in JT 1996 I pp. 551 ss
consid. 6 pp. 559 s.; 119 Ia 221 consid. 5a et b
pp. 227 ss).
b) Pour les quatre périodes
fiscales litigieuses, le recourant a, dans ses déclarations d'impôt signées à
Lausanne les 16 octobre 1997, 22 novembre 1999, 15 novembre 2001
et 13 septembre 2004, communiqué à l'autorité fiscale ses coordonnées à
Lausanne, à savoir à l'adresse de l'établissement qu'il exploite au-dessus
duquel se situe un appartement comprenant trois chambres. Il a de plus indiqué
dans le document intitulé
"questionnaire général pour les contribuables
exerçant une activité lucrative indépendante"
joint à la déclaration concernant
les périodes fiscales 1997-1998 et 1999-2000 que son logement se situait dans
l'immeuble d'exploitation qu'il avait pris à bail. Les autorités fiscales
lausannoises ont dès lors procédé à la taxation de l'ensemble des revenus du
recourant, ce que ce dernier n'a pas critiqué. Le recourant a pourtant
systématiquement formé des réclamations contre ces décisions de taxation,
contestant le refus de l'autorité fiscale de retenir un usage commercial de son
véhicule. A ces occasions, il n'a cependant jamais contesté être domicilié à
Lausanne. Au contraire, il a continué, d'année en année, à fournir aux
autorités fiscales son adresse à Lausanne et à mentionner que son logement se
situait dans l'immeuble d'exploitation qu'il louait. Dans la déclaration
d'impôt qu'il a remplie en 2001, il a encore une fois communiqué son adresse à
Lausanne. En revanche, dans le document intitulé
"questionnaire général
pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante"
,
il a pour la première fois indiqué que son logement ne se situait ni dans un
immeuble faisant partie de sa fortune commerciale, ni dans un immeuble
d'exploitation pris à bail, sans fournir d'explications complémentaires. Dans
sa réclamation subséquente, formée le 23 juin 2004, il n'a, encore une
fois, nullement contesté son assujettissement illimité à Lausanne. Il a procédé
de même en 2004, lorsqu'il a déclaré ses revenus pour 2003. Ce n'est que dans
une lettre datée du 19 août 2004 qu'il a fait allusion à un domicile situé
à la Conversion depuis le 1
er
novembre 1999. Cela étant, dans sa
dernière réclamation formée le 18 avril 2005, il n'a une fois encore
nullement indiqué qu'il contestait être domicilié à Lausanne. Par la suite, le
recourant a parfois évoqué l'existence d'un domicile à La Conversion, notamment
dans une lettre datée du 15 septembre 2008 et lors de l'entrevue qui s'est
tenue dans les locaux de l'autorité intimée le 2 octobre 2008. A cette
occasion, le conseil du recourant a mentionné que son client, célibataire,
avait vécu chez plusieurs amies différentes durant les périodes fiscales
contestées et qu'il n'habitait
"pas vraiment"
dans
l'appartement situé au-dessus du bar, lequel servait de débarras, sans pour
autant formellement contester l'assujettissement illimité de son client à
Lausanne. Le 23 janvier 2009, l'autorité intimée a soumis au recourant une
nouvelle proposition de règlement du litige. Dans sa réponse datée du
3 avril 2009, le recourant n'a, une nouvelle fois, émis aucune remarque
s'agissant du lieu de son domicile, se contentant de rejeter la proposition de
l'autorité fiscale cantonale concernant ses frais de véhicules et de
déplacements. Ce n'est donc qu'au stade du recours devant la Cour de céans,
interjeté le 6 juillet 2009, que le recourant allègue avoir été
successivement domicilié à Crissier, Lutry et Sullens pendant les périodes
fiscales litigieuses et demande que son domicile soit fixé en conséquence. En
omettant de contester formellement le lieu de son assujettissement illimité à
l'impôt pendant une douzaine d'années, le recourant a violé le principe de la
bonne foi, ce d'autant plus qu'il a, par son comportement, laissé entendre à
l'autorité intimée qu'il était domicilié à Lausanne. En effet, la location par
le recourant d'un appartement comprenant trois chambres situé au-dessus de
l'établissement qu'il exploite, la mention systématique de son adresse à
Lausanne, ou encore l'absence de démarches officielles pour déplacer son
domicile hors de Lausanne ont contribué à confirmer qu'il était bel et bien
domicilié dans cette commune. Partant, le recourant ne peut aujourd'hui
remettre en cause la taxation de l'ensemble de ses revenus par la commune de
Lausanne.
4.
Le recourant a requis une inspection locale de
l'appartement situé au-dessus du café qu'il exploite ainsi que l'audition des
personnes avec lesquelles il a vécu aux fins de prouver que son domicile fiscal
ne se situe pas à Lausanne.
a) Tel qu’il est garanti par
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (ci-après : Cst.; RS 101), le droit
d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au
dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se
déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15; 124 I
49 et les réf. cit.). En particulier, le droit de faire administrer des preuves
suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de
preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d’être
entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas
le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de témoins
(ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L’autorité peut donc mettre un
terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui on permis de former
sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient
l’amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et
les arrêts cités; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 119 Ib 492
consid. 5b/bb p. 505). En outre, pour autant qu’elle ne soit pas
d’une gravité particulière, une violation du droit d’être entendu en instance
inférieure est réparée lorsque l’intéressé a eu la faculté de se faire entendre
en instance supérieure par une autorité disposant d’un plein pouvoir d’examen en
fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431
consid. 3d/aa pp. 437 s.; 126 V 130 consid. 2b
pp. 131 s. et les arrêts cités).
b) En l'espèce, il n'y a pas lieu
de donner suite à la requête de mesures d'instruction formulée par le recourant
dès lors qu'il ne peut plus, en application du principe de la bonne foi,
contester le lieu de son assujettissement fiscal pour les périodes litigieuses.
De plus, la tenue d'une inspection locale ne permettrait de prouver l'état dans
lequel se trouvaient les locaux à l'époque des périodes fiscales litigieuses.
5.
Le recourant reproche aux autorités fiscales
d'avoir tardé à traiter ses réclamations, ce qui a rendu difficile la
production des pièces susceptibles de prouver les faits qu'il allègue, à savoir
l'utilisation à prépondérance commerciale des véhicules dont il a porté les
coûts aux frais d'exploitation de son établissement.
S'il est vrai que la longueur du
délai écoulé entre les réclamations formées successivement les
22 septembre 1998, 23 juin 2004 et 18 avril 2005 et la décision
sur réclamation rendue par l'autorité intimée le 4 juin 2009 reste
inexpliquée, il sied toutefois de relever que le recourant a été ponctuellement
invité à produire les pièces justifiant des frais de véhicules et de
déplacements litigieux. Ainsi, le 29 mai 1998, soit sept mois après le
dépôt de la déclaration d'impôt 1997-1998, la commission d'impôt avait déjà
demandé au recourant la production du détail, accompagné des justificatifs, de
ces frais. Elle a réitéré sa demande par lettre des 7 juillet et
5 août 1998 avant de taxer les revenus du recourant sur la base des pièces
qu'il lui avait communiquées le 26 août 1998. De même, s'agissant de la
période fiscale 1999-2000, l'autorité fiscale a une nouvelle fois interpellé le
recourant afin qu'il produise les pièces démontrant l'utilisation commerciale
prépondérante de son véhicule et les frais de déplacements (cf. lettre de
l'office d'impôt du 28 juin 2004). N'obtenant pas les documents propres à
prouver les faits allégués par le recourant, les autorités fiscales n'étaient
pas tenues de solliciter indéfiniment la production de nouvelles pièces et
était en droit de statuer en l'état du dossier. En revanche, le recourant était
libre de compléter son dossier en tout temps, ce d'autant plus qu'il savait que
les pièces qu'il avait produites jusqu'alors ne suffisaient pas à établir les
faits qu'il invoque, dès lors que l'autorité fiscale avait refusé de prendre en
compte les frais de véhicules et de déplacements allégués. Partant, c'est à tort
que le recourant reproche aux autorités fiscales de l'avoir empêché d'apporter
la preuve des faits qu'il invoque en tardant à traiter son dossier. Mal fondé,
ce grief doit également être rejeté.
6.
Enfin, le recourant a, dans ses déclarations
d'impôt relatives aux périodes fiscales 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002 et
2003, déduit du revenu provenant de son activité lucrative indépendante des
frais d'acquisition de véhicules, d'amortissement et de déplacements. Les
autorités fiscales ont pour leur part estimé que les frais d'acquisition et
d'amortissement ne pouvaient être portés aux coûts d'exploitation de son
établissement dès lors que la prépondérance commerciale de l'utilisation des
véhicules concernés n'avait pas été établie. Elle a en revanche accepté la
déduction de la part afférente à l'usage commercial de ses véhicules.
a) aa)
Sont
imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise
commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice
d’une profession libérale ou de toute autre activité lucrative indépendante
(art. 18 al. 1 LIFD et 21 al. 1 LI).
La
fortune commerciale comprend, aux termes de l'art. 18 al. 2 LIFD,
tous les éléments de fortune qui servent, entièrement ou de manière
prépondérante, à l'exercice de l'activité lucrative indépendante (cf. ATF
2A.52/2003 du 23 janvier 2004 publié et traduit in RDAF 2005 II
pp. 109 ss consid. 2.2 p. 112 et les réf. citées). Les
objets qui ne servent pas de manière prépondérante à l'activité commerciale
appartiennent intégralement à la fortune privée même s'ils sont en partie
utilisés à des fins commerciales (cf. ATF 2A.710/2005 du 8 octobre 2007
publié et traduit in RDAF 2008 II pp. 101 ss consid. 3.3
p. 105). Les mêmes règles prévalent en matière d'impôt cantonal et communal
(cf. art. 21 al. 2 LI et 5 al. 1 de la loi du 5 décembre
1956 sur les impôts communaux - LICom; RSV 650.11).
bb) Selon l'art. 27 al. 1
LIFD et 31 al. 1 LI, l
es contribuables exerçant
une activité lucrative indépendante peuvent déduire les
frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou
professionnel. L'aLI prévoyait également la possibilité pour les contribuables
indépendant de déduire ces frais. En principe,
tous les
frais qui sont justifiés par l'usage commercial sont déductibles. D'une manière
générale, seront admises en déduction toutes les dépenses en relation avec
l'activité professionnelle (salaires, prestations sociales en faveur du
personnel, loyer professionnel, primes d'assurances professionnelles,
publicité, chauffage, matériel de bureau, transport, maintenance, etc.) (arrêt
FI.2006.0033 du 6 septembre 2007 consid. 2 p. 5; Xavier Oberson,
Droit fiscal suisse, 3
e
éd. entièrement revue et augmentée,
Bâle/Genève/Münich 2007 n° 228 p. 142). La justification commerciale
d'une dépense dépend toutefois de son contexte. Sa nécessité effective pour
l'entreprise n'est pas déterminante. Il suffit qu'il existe un rapport de
causalité objectif entre la dépense et le but économique de l'entreprise. Le
lien de causalité existe lorsque la dépense aurait été consentie par un
gestionnaire ordinaire faisant preuve de la diligence objective requise par le
droit commercial. Tel n'est en revanche pas le cas des dépenses encourues pour
l'entretien et l'amortissement de biens acquis par l'entrepreneur qui ne servent
qu'à son entretien ou à son propre plaisir. Dans ce cas, l'entrepreneur grève
indûment le compte de résultats de son activité lucrative par des dépenses
privées, sous couvert de frais de représentation (cf. ATF 2P.153/2002 du
29 novembre 2002 consid. 3.2; 2A.461/2001 du 21 février 2002 consid. 2)
.
Il arrive que l'indépendant utilise un bien
commercial à des fins privées, ou, inversement, un bien privé à des fins
commerciales. Dans un tel cas, il est nécessaire de procéder à la délimitation
entre les frais nécessités par l'usage privé et les frais professionnels (ATF
2A.262/2006 du 6 novembre 2006 consid. 5.2).
cc) Selon un principe généralement
admis en matière fiscale, il incombe à celui qui prétend à l'existence d'un
fait de nature à éteindre ou diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve
et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (ATF 2A.461/2001 du
21 février 2002 consid. 2.3; jugement de la Cour fiscale du Tribunal
administratif du canton de Fribourg du 23 mai 1997 publié in Revue fiscale
1998 p. 349 consid. 4f p. 352 et les références citées).
b) aa) En l'espèce, le recourant
demande la déduction de frais d'acquisition de véhicules dont il prétend avoir
fait un usage commercial prépondérant, ce qu'il lui appartient de démontrer
conformément aux principes précités régissant le fardeau de la preuve.
A l'appui de son recours, il a
produit un tableau d'estimation du nombre total de kilomètres parcourus par
année au moyen de ses véhicules, que ce soit à titre privé ou commercial. Il a
ainsi évalué ses déplacements à 17'630 kilomètres en 1995, 13'274 kilomètres
en 1996, 24'218 kilomètres en 1997, 20'392 kilomètres en 1998,
12'545 kilomètres en 1999, 13'722 kilomètres en 2000 et 9'601 kilomètres
en 2003. Il a par ailleurs communiqué à l'autorité intimée trois tableaux
d'utilisation de ses véhicules dans lesquels il a estimé le nombre de
kilomètres parcourus à titre commercial par année à 7'715 entre 1995 et 1999,
8'027 entre 2000 et 2002 et 8'387 entre 2003 et 2005. Dans ces trois tableaux
figure un poste intitulé
"Divers"
comptabilisant 2'400 kilomètres
par année pour lequel aucune explication ou aucun justificatif n'est donné. Par
ailleurs, les deux tableaux afférents aux périodes 1995-1999 et 2003-2005 font
état de déplacements pour raccompagner des employées à leur domicile à raison
de 2'496 respectivement 3'168 kilomètres par année. Le recourant n'a cependant
pas établi que ces déplacements entraient dans le cadre de son activité
professionnelle. En particulier, il ressort des certificats de salaire établis
au nom de l'une de ces employées que le contrat de travail ne prévoit pas de
transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail. En outre, le
recourant comptabilise les kilomètres entre son lieu de travail et son domicile
allégué à raison de 2'808 kilomètres par année pour la période 2000-2002. Or,
il ne peut se prévaloir d'un déplacement entre son domicile et son lieu de
travail ce d'autant plus que son domicile fiscal se situe dans le même immeuble
que son établissement (cf. supra consid. 3). Partant, l'usage des
véhicules reporté dans les trois postes précités ne peut être qualifié de
commercial. Or, et comme l'a relevé à juste titre l'autorité intimée, après
défalcation de ces postes, l'usage privé des véhicules du recourant est
indiscutablement prépondérant.
Il s'ensuit que le recourant ne
pouvait porter aux coûts d'exploitation de son établissement le prix d'achat de
ses véhicules successifs. Il en va de même des frais d'amortissement, les biens
concernés ne faisant pas partie de sa fortune commerciale.
bb) S'agissant des frais de
déplacement, le recourant, qui utilise un bien privé à des fins commerciales,
peut prétendre à leur déduction pour la part consacrée à cette utilisation. En
se fondant sur les chiffres communiqués par le recourant, lesquels ne reposent
néanmoins sur aucun élément probant, l'on retiendra, à l'instar de l'autorité
intimée, que le recourant a utilisé ses véhicules privés successifs à des fins commerciales
à raison de 2'819 kilomètres par an. Dans la mesure où le recourant n'a
nullement établi ni même présenté une offre de preuve propre à établir
l'effectivité de ses frais de déplacements, il convient de faire application du
forfait de 70 centimes par kilomètre. Partant, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a fait application du forfait de 3'000 fr., plus
avantageux que les frais calculés au kilomètre d'un montant de 1'973 fr.
30. De plus, l'on relèvera que même en prenant compte les frais de déplacement
allégués par le recourant, leur montant, calculé en proportion du nombre admis
de kilomètres effectués à titre commercial, autre méthode également applicable,
soit entre 33 et 37 %, serait inférieur au forfait de 3'000 francs. Enfin,
c'est en vain que le recourant demande qu'il soit tenu compte des kilomètres
tels qu'ils avaient été déterminés dans la proposition de règlement de
l'autorité intimée du 23 janvier 2009, laquelle avait été formulée dans
une perspective transactionnelle uniquement.
7.
Il découle des considérations qui précèdent que le
recours est mal fondé et doit être rejeté aux frais du recourant qui n'a pas
droit à des dépens (art. 49 et 55 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative - LPA; RSV 173.36).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
En matière
d’impôt
fédéral direct
a) Le recours
est rejeté.
b) La décision de l’Administration cantonale des impôts du 4 juin
2009 est confirmée.
II.
En matière d’impôt cantonal et communal
a) Le recours
est rejeté.
b) La décision de l’Administration cantonale des impôts du 4 juin
2009 est confirmée.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est
mis à la charge de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le
1
er
avril 2010
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le
présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut
faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au
Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions
des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.