vd_omni · GE.2020.0003 · 2020-05-04 · fr

A.________/Département de la santé et de l'action sociale | Retrait, de sécurité, de l'autorisation de pratiquer d'un médecin faisant l'objet d'un tel retrait dans un autre canton. L'art. 6 CEDH ne s'applique pas aux autorités administratives (c. 2a). Depuis le 1er janvier 2018, la loi fédérale - la LPMéd - soumet à autorisation de pratiquer les médecins exerçant "sous propre responsabilité professionnelle", qu'ils soient indépendants ou salariés (c. 3a). Un retrait de sécurité doit être prononcé lorsque le médecin n'est plus digne de confiance. Quand une telle mesure est décidée par un canton, elle demeure formellement limitée à celui-ci. Les autres cantons dans lesquels le médecin dispose d'une autorisation doivent toutefois déterminer s'ils doivent à leur tour la retirer ou s'il existe de sérieux éléments les conduisant à s'écarter de la décision rendue par le premier canton et à maintenir, sur leur territoire, l'autorisation accordée (c. 5a). En l'espèce, la décision du premier canton, rendue sur recours par le Tribunal cantonal compétent à l'issue d'une instruction approfondie, bénéficie déjà de ce fait d'une forte crédibilité (c. 6). Du point de vue matériel, l'argumentation du recourant ne permet pas davantage de s'en écarter. Av vu des événements intervenus également dans le canton de Vaud, le DSAS était ainsi fondé à retenir que le recourant n'est plus digne de confiance et à retirer son autorisation. Placé dans certaines circonstances, le recourant se livre en effet trop souvent à des comportements incompatibles avec une pratique de la médecine propre à garantir la sécurité du système de soin et celle des patients (c. 7 et 8).Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (2C_460/2020 du 29 septembre 2020).Cinq demandes de révisions au Tribunal fédéral déclarées irrecevables (arrêts du TF 2F_23/2020 du 17 novembre 2020, 2F_29/2020 du 22 janvier 2021, 2F_5/2021 du 16 avril 2021, 2F_32/2021 du 22 novembre 2021 et 2F_33/2021 du 2 décembre 2021).Demande de révision à la CDAP déclarée irrecevable

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.05.2020 GE.2020.0003

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 mai 2020
Composition
Mme Danièle Revey, présidente, M. Pascal Langone, juge, et M. Henry Lambert, assesseur; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière
Recourant
X.________
à ********
Autorité intimée
Département de la santé et de
l'action sociale (DSAS),
à Lausanne
Objet
Santé publique
Recours Dr X.________ c/ décision du Département de la santé
et de l'action sociale du 16 décembre 2019 retirant définitivement son
autorisation de pratiquer à titre indépendant
A.
Le Dr X.________ (ci-après: le recourant), né le
******** 1950, est médecin diplômé depuis 1976 et chirurgien FMH depuis 1983,
spécialisé plus particulièrement en chirurgie viscérale et vasculaire depuis
2003. Par décisions des 3 janvier et 3 mai 1989, il a été autorisé à pratiquer
respectivement dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel. Il a dès lors travaillé
à ******** (NE) puis, dès le 1
er
février 2007, à l'hôpital
L.________ à ******** (VD)
.
B.
Le 28 janvier 2008, le Médecin
cantonal vaudois a été avisé que l'un des médecins œuvrant à l'hôpital
L.________ avait signalé des incidents survenus sur 13 patients traités par le
recourant. Le recourant ayant contesté qu'une dénonciation anonyme puisse être
prise en considération, le Médecin cantonal l'a informé, le 1
er
avril
2008, qu'il connaissait l'auteur du signalement mais qu'il ne souhaitait pas,
en l'état, lui dévoiler cette information. Une expertise a été confiée au Dr DA.________,
un chirurgien exerçant en France voisine.
Le 12 mai 2008, le
recourant a dénoncé au Médecin cantonal genevois l'un de ses ex-confrères de l'hôpital
L.________, qui exercerait désormais dans le canton de Genève. Le recourant alléguait
notamment que ce médecin était "
peut-être impliqué, éventuellement avec
d'autre confrère
[sic]
, dans l'établissement d'une liste nominative et
anonyme relatant des complications que j'ai personnellement eues et qui a été
envoyée au Médecin cantonal vaudois
[…]
, cela dans un flagrant dessein
de dénigrement professionnel
".
Le Dr DA.________
a établi son rapport d'expertise le 10 mai 2008, qui portait sur 13 patients,
dont 10 opérés du 15
septembre au 30 décembre 2007. Sa
synthèse était la suivante:
"
Un nombre important de complications sévères
est noté lors de la période du 15 septembre au 30 décembre 2007 (6 des 13
dossiers analysés).
Le Pr. X.________
évoque des raisons personnelles à cette accumulation de complications.
Il semble également
qu'une analyse plus précise serait souhaitable dans le domaine de la chirurgie
colique gauche par laparoscopie. Les données fournies sont trop discordantes
pour pouvoir tirer des conclusions claires.
Le taux de
complications sévères reste dans les limites d'une activité chirurgicale
comportant une part importante d'urgences chirurgicales (27%).
Par contre,
concernant la Chirurgie élective, les taux se situent au-delà de ce qui est
communément admis pour la chirurgie thyroïdienne, pancréatique, et aortique.
Il semble souhaitable pour ces pathologies dont le volume reste limité
d'envisager une coopération avec un centre de référence
".
Le recourant s'est déterminé sur
l'expertise les 21 mai et 11 juin 2008 notamment.
Entre-temps, l'hôpital L.________
a décidé le 28 avril 2008 de résilier le contrat
de travail du recourant. Elle a toutefois informé le Médecin cantonal le 24
juin 2008 que cette résiliation était probablement nulle, dès lors que l'intéressé
avait produit un certificat médical d'incapacité de travail (d'abord dès le 29
avril, puis rétroactivement dès le 1
er
avril 2008, cf. certificat du
Dr DB.________ du 14 mai 2008). La résiliation ordinaire ne pouvait ainsi être
notifiée qu'à l'issue de la période de protection légale, en respectant le
délai de six mois. Le 1
er
septembre 2008, l'hôpital L.________
a passé avec le recourant une convention de
départ à l'amiable, prévoyant que le contrat de travail liant les parties était
résilié avec effet au 15 août 2008, une indemnité de départ de 180'000 fr.
étant versée au recourant.
Le 15 septembre 2008, le chef du
Département de la santé et de l’action sociale (ci-après: DSAS) a saisi le
Conseil de santé, considérant que les faits dénoncés étaient de nature à justifier
une sanction disciplinaire. La délégation du Conseil de santé chargée de
l’enquête a entendu le recourant le 10 novembre 2008. Dans un rapport du
8 janvier 2009, elle a retenu que la cap
acit
é de travail du recourant
durant les quatre mois litigieux, de septembre à décembre 2007, était
restreinte (en raison d'une symptomatologie dépressive liée aux problèmes de
santé de son fils). Le recourant n'avait ainsi pas été en état, pour des
raisons familiales et de santé, d’exercer sa profession durant cette période
sans exposer ses patients à certains risques, souffrances ou angoisses
inutiles. La délégation relevait toutefois qu'il avait banalisé la situation et
ne l’avait pas appréciée à sa juste valeur, de même qu’il avait mésestimé ses
difficultés. Elle considérait ainsi que la poursuite de son activité
professionnelle ne pouvait se faire sans mesures de contrôle consistant en
l’obligation de produire auprès du Médecin cantonal vaudois un certificat
médical attestant une pleine capacité de travail. Le 15 décembre 2008, l'hôpital
L.________
a transmis au Médecin
cantonal une copie des plaintes relatives à deux des 13 cas recensés, plaintes
datées respectivement des 23 janvier et 15 mai 2008.
Par courriel du 8 février 2009 (pièce
14 produite à la CDAP par le recourant), l'intéressé a rappelé à son mandataire
qu'il entendait contester l'expert DA.________, du moment qu'il n'avait pas
donné son accord à la désignation de celui-ci. Il précisait à cet égard que
"
le Dr DA.________ est un de ces chirurgiens français sous payé qui
vendrait sa mère pour un petit chèque en francs suisses
". Les 10
février et 28 avril 2009, le recourant s'est exprimé de vive voix devant le
Conseil de santé en séance plénière.
En date du 8 mai 2009, le chef du DSAS
a rendu la décision suivante:
"[…]
Lors de votre audition personnelle par
la délégation du Conseil du 10 novembre 2008, vous avez reconnu avoir rencontré
quelques complications durant votre pratique durant les mois d'octobre à
décembre 2007, ceci en lien avec une situation familiale et de santé difficile.
[…]
Lors de votre
audition personnelle, en séance plénière du Conseil de santé des 10 février
2009 et 28 avril 2009, vous avez personnellement souligné le fait que vous ayez
réfléchi entre-temps, pris conscience de la situation et reconnu que votre
pratique a entraîné des complications que vous regrettiez. Votre mandataire
[…]
et vous-même avez
pris acte du reproche qui vous a été fait de ne pas avoir interrompu votre
activité durant les mois d'octobre à décembre 2007, mais avez souligné que vous
n'en aviez alors pas conscience. Vous avez en effet confirmé avoir été
surchargé à cette époque et ne pas vous être rendu compte de la situation.
Concernant votre
situation personnelle actuelle, vous avez indiqué lors de votre audition du 28
avril 2009 avoir la possibilité de retrouver un emploi auprès d'une compagnie
privée d'assurances.
Par conséquent, vu
le rapport de la délégation, compte tenu du fait que vous ayez reconnu les
complications post-opératoires, que vous les ayez même regrettées de vive voix,
que vous en ayez subi largement les conséquences personnelles et
professionnelles, que votre mandataire s’est engagé à ce que vous produisiez
des certificats médicaux périodiques au Médecin cantonal, en cas de reprise
d'une activité chirurgicale, il est renoncé à une sanction administrative dans
cette procédure, de sorte que je prononce le classement de l'enquête
administrative ouverte le 15 septembre 2008.
Je vous adresse en
revanche un avertissement et j'attire votre attention sur le fait qu'en raison
de l'importance de vos responsabilités professionnelles, en particulier dans la
mesure où vous exerceriez à nouveau une activité chirurgicale, donc à hauts
risques pour des patients, votre droit de pratique pourrait être subordonné à
un suivi médical régulier, ceci afin d'éviter à l'avenir tout incident
malencontreux qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité d'autrui.
Par conséquent, je vous invite à l'avenir à collaborer avec le Service
de la santé publique, par l'intermédiaire du Médecin cantonal, notamment en
l'informant si vous pratiquez à nouveau en qualité de chirurgien, afin que
votre aptitude à exercer ladite fonction à responsabilités élevées puisse être
confirmée sans réserve de la part de votre médecin traitant
"
.
C.
Suite à cette décision, le recourant a œuvré
quelques mois comme médecin d'arrondissement de la SUVA, avant de rejoindre des
établissements hospitaliers au Moyen-Orient.
Par courriel du
1
er
avril 2011, le recourant a témoigné au DSAS son souhait de reprendre
une activité hospitalière en Suisse. Il a alors été reçu par le Médecin
cantonal le 28 juin 2011, qui l’avait préalablement averti, par courriel du 2
mai 2011, qu’il y avait lieu d’examiner les possibilités qui lui permettraient
de reprendre une activité sous supervision pendant une période qui restait
encore à définir.
Entre 2011 et 2012, le recourant a
pratiqué la chirurgie en Belgique, en particulier à la Klinik J.________ à
********, laquelle a signalé avoir mis un terme à leur collaboration, ainsi
qu’avoir obtenu gain de cause dans le procès qui l’avait opposée à l’intéressé.
Conformément aux indications fournies par l’Ordre des médecins belge le 15
juillet 2019, le recourant n'a toutefois pas fait l’objet d’une procédure
disciplinaire en Belgique.
D.
Dès le mois de janvier 2013, le recourant a repris
une activité chirurgicale à ******** (NE). Selon le jugement du Tribunal
cantonal neuchâtelois du 15 février 2019 (cf. let. F infra), en février 2015, la
société exploitant l'établissement dans lequel il œuvrait lui a fait savoir qu'elle
n’était pas satisfaite de l’organisation et du climat qui entouraient sa
pratique, et lui a donc signifié, le 12 mars suivant, la résiliation de la
convention de collaboration. Comme le recourant s’engageait à adopter un
comportement irréprochable envers l’ensemble des collaborateurs de
l’institution, ainsi qu'à respecter l’ensemble des processus de
l’établissement, elle a accepté de le réintégrer en avril 2015 à des conditions
précises, avant de résilier derechef la convention le 22 octobre 2015 pour le 31
décembre suivant. Il était fait grief à l’intéressé d’avoir eu une attitude
agressive et un échange verbal inapproprié avec la secrétaire d’un confrère,
respectivement d’avoir fait bénéficier ses patients de certaines prestations
sans leur indiquer les frais correspondants, ainsi que d'avoir jeté le
discrédit sur l’institution en utilisant un vocabulaire inadéquat dans ses
échanges avec le mandataire de la famille d'une patiente décédée (nommée
ci-après Y.). Le 18 mai 2016 finalement, l'exploitante et le recourant ont
trouvé un accord, pour solde de tout compte, devant le juge civil (jugement du
15 février 2019 consid. 3a).
E.
Par courrier du 2 février 2017, faisant suite à un
entretien téléphonique du 25 janvier précédent, le recourant a informé le
Médecin cantonal vaudois de son souhait de "reprendre une activité médicale"
dans le canton de Vaud dans un avenir proche. Cette lettre, qui ne faisait pas
état d'un poste particulier, est restée sans suite.
Le 7 novembre 2017, le Médecin
cantonal vaudois a écrit au recourant qu'il avait récemment appris, par la presse,
son installation auprès de la clinique D.________ (VD) dès le 1
er
octobre 2017 et l'a prié de lui indiquer son taux d’activité au sein de cette
structure ainsi que de lui transmettre un rapport médical complet de son
médecin traitant, conformément aux exigences posées dans la décision du DSAS du
8 mai 2009. Le recourant a confirmé, le 12 novembre 2017, qu’il avait établi
une consultation au centre médical précité à un taux d’activité de 10%, le
reste de son activité se déroulant dans le canton de Neuchâtel (au centre F.________
à ********) et au CHU I.________ de Bruxelles. Il ajoutait qu'il était en
excellente santé, raison pour laquelle il n'avait pas de médecin traitant. Il
proposait dès lors une entrevue, pour que le Médecin cantonal puisse se "
rendre
compte clairement que l'enquête déclenchée par
[son]
prédécesseur était
la conséquence du complot fomenté par
[ses]
anciens confrères de
[l'hôpital
L.________]
" qui avaient "
conçu rapidement par la
suite une certaine jalousie de la présence d'un chirurgien qui les dépassait
peut-être de la tête, des épaules et du thorax et effacer de la sorte les
erreurs commises il y a plus de dix ans
". Ce courrier est également
demeuré sans suite.
F.
Entre-temps, une dénonciation
en lien avec le décès de Y. a été adressée le 2 octobre 2015 par le mandataire
de la famille de la défunte au Médecin cantonal neuchâtelois. Y.
avait subi une laparoscopie exploratrice intestinale pratiquée par le
recourant le 2 octobre 2014, au cours de laquelle un "trocart" aurait
été mal inséré par le médecin qui l'assistait (nommé ci-après DE.); son état
s'était détérioré le soir du 4 octobre 2014, au deuxième jour postopératoire,
et elle était décédée le 31 mars 2015. Le Médecin cantonal
a ouvert une procédure disciplinaire le 23 février
2016. Après avoir reçu, le 24 mai 2016, des doléances d'un autre patient (nommé
ci-après B.) pour les suites d'une intervention chirurgicale réalisée par le
recourant le 13 novembre 2015, le Médecin cantonal a étendu la procédure
disciplinaire en cours à ces nouveaux faits.
Le 15 août 2016, la commission de
déontologie de la Société neuchâteloise de médecine a dénoncé le recourant au
Médecin cantonal pour violation du secret professionnel et pour avoir proféré
des accusations attentatoires à l'honneur de certaines personnes et/ou
de l’institution de l’Hôpital neuchâtelois
.
S'agissant de l'intervention subie par
Y., un rapport d’expertise a été établi le 16 août 2017 à la demande de la
famille de la défunte par le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH – en
l'occurrence deux chirurgiens exerçant dans le canton d'Argovie – dans le cadre
des tractations avec l’assureur responsabilité civile du recourant.
Par note du 17 avril 2018, le Médecin
cantonal neuchâtelois a transmis le dossier de la procédure disciplinaire au
chef du département compétent, afin qu'il examine si et dans quelle mesure le
recourant pouvait encore bénéficier d’une autorisation de pratiquer la
chirurgie sous sa propre responsabilité. A titre personnel, il préconisait de
permettre au susnommé de pratiquer des opérations sous la responsabilité d’un
confrère, compte tenu de son expérience professionnelle et pour maintenir sa
capacité économique. En cours de procédure devant le département, le recourant
a déposé, en ce qui concernait Y., une expertise établie le 22 octobre 2018 à
sa demande par le Dr DK.________, professeur Emérite de l'Université K.________
à ******** (Belgique).
Par décision du 17 décembre 2018
(pièce 97 de l'autorité intimée), le chef du département neuchâtelois compétent
a retiré au recourant l'autorisation de pratiquer la médecine sous sa propre
responsabilité professionnelle. En substance, il considérait que l’ensemble des
éléments au dossier démontrait clairement que l’intéressé ne présentait ni les
compétences requises ni les aptitudes personnelles pour assurer une pratique de
la médecine garantissant la sécurité des patients.
Par arrêt du 15 février 2019
(CDP.2018.426), le Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours form
é
par l'intéressé contre cette
décision. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours. En sont extraits les
passages suivants:
"
3. a)
[exposé
des faits liés à la procédure disciplinaire classée le 8 mai 2009, puis à
l'activité menée à la Klinik J.________ (Belgique), ensuite à la cessation des
rapports de travail en mai 2016 dans le canton de Neuchâtel]
[…]
Force est de
constater, au regard déjà de ces éléments, que le recourant présente un
parcours professionnel non exempt de reproches et instable, avec de réguliers
changements d’établissements de soins dans des contextes pouvant être qualifiés
de conflictuels. Or, à l'occasion notamment de son audition du 13 novembre 2015
par le médecin cantonal neuchâtelois, il a tu avoir en particulier fait l’objet
d’une enquête administrative dans le canton de Vaud entre 2008 et 2009, se
limitant à signaler la plainte formulée à son encontre par une patiente dans
les années 1990 à la suite d’une opération pour anévrisme de l’aorte avec
complication par syndrome des loges, pour laquelle il n’avait pas eu à assumer
de dommages. Dans son mémoire de réplique du 6 février 2019, l’intéressé s’est
d’ailleurs référé à ladite procédure vaudoise en parlant de ʺprétendus
antécédentsʺ, compte tenu de son classement, alors que comme exposé
ci-avant la procédure ouverte le 15 septembre 2008 a été classée pour des
motifs d’opportunité, le recourant ayant néanmoins été averti et la reprise
éventuelle de sa pratique chirurgicale ayant été soumise au respect de
certaines exigences. De même, alors qu’il ressort du rapport du 8 janvier 2009
de la délégation du Conseil de santé vaudois, que des doléances très vives
avaient été exprimées à son encontre par l’épouse et le représentant
thérapeutique de deux patients hospitalisés au sein du centre hospitalier,
l’intéressé soutient encore dans sa réplique du 6 février 2019 n’avoir, durant
toute sa carrière, fait l’objet que des deux dénonciations concernant la
présente procédure. Cette situation, de même que cette attitude de
banalisation, mise en lien avec le comportement adopté par le recourant dans le
cadre de la procédure disciplinaire dont il a été informé de l’ouverture par le
médecin cantonal neuchâtelois le 23 février 2016, à savoir en particulier
l’envoi par le premier au second de correspondances contenant des tentatives
d’intimidation et/ou des contestations systématiques de l’enquête menée, ne
sont déjà pas de nature à créer un climat de confiance entre le recourant et
les autorités chargées de la santé publique.
b) S’agissant de la
dénonciation adressée au médecin cantonal le 2 octobre 2015 par la famille de
feue
Y.
________
, en lien avec la
laparoscopie exploratrice subie par cette dernière le 2 octobre 2014 et
pratiquée par l’intéressé, il y a lieu de relever ce qui suit.
b/aa) Concernant la
phase ayant abouti à la décision opératoire, il convient de relever que le
bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH et l’expert privé, le Dr
[DK.________]
, ne s’accordent
pas. Si le premier a estimé que l’indication opératoire de Y.________ n’avait
pas été correctement posée, les investigations requises pour expliquer les
symptômes de la patiente n’ayant pas eu lieu, alors que la symptomatologie
atypique aurait commandé de procéder à des investigations complémentaires, le
second a soutenu que l’indication de la laparoscopie exploratrice n’était pas
erronée, ce genre d’intervention n’ayant pas d’obligation de résultat. Quoi
qu’il en soit, au regard de l’ensemble des circonstances ayant conduit au
retrait de l’autorisation de pratiquer, exposées ci-avant et ci-après, cette
divergence d’opinion n’apparaît pas décisive. D'ailleurs, les experts se
rejoignent, en particulier, pour partie quant aux informations aux patients. Le
Dr
[DK.________]
estime que les informations nécessaires ont été
transmises, tout en indiquant qu’elles ne l’ont peut-être pas été de façon
formellement correcte compte tenu des exigences helvétiques. Le bureau
d’expertises extrajudiciaires de la FMH souligne pour sa part des informations
aux patients insuffisamment documentées, pouvant faire douter que des
éclaircissements complets aient été fournis pour les différents cas de figure
entrant en ligne de compte.
b/bb) S’agissant de
la phase en lien direct avec l’acte chirurgical à proprement parler, le
recourant a mentionné, lors de l’audition susmentionnée du 13 novembre 2015,
avoir eu un doute quant à la manière dont le trocart avait été inséré par le
médecin qui l’assistait dans le cadre de cette intervention, le Dr
[DE.________]
, ce qui l’avait
conduit à réviser l’intestin de la patiente, sans mettre en évidence de
perforation, ainsi qu’à poser un drain qui n’avait pas rendu de liquide
intestinal. Or, il y a lieu d’admettre que tant la révision de l’intestin que
la pose d’un drain ne ressortent pas du rapport opératoire établi par
l’intéressé, alors que ce genre de document engage la responsabilité de
l’opérateur sous la supervision duquel l’intervention a été réalisée, ici le recourant.
Le Dr
[DK.________]
, mandaté par l’intéressé lui-même, a d’ailleurs
signalé que le protocole opératoire ne mentionnait en particulier pas
l’incident du trocart, pas plus qu’il ne faisait état du réexamen de
l’hypochondre gauche en fin d’intervention. Si l’expert privé a indiqué que ce
type de situation n’était malheureusement pas exceptionnelle, il a dit
regretter le caractère non exhaustif du compte rendu opératoire, tout en
estimant – sur la base de celui-ci – l’opération comme effectuée dans les
règles de l’art. Pour sa part, le bureau d’expertises extrajudiciaires de la
FMH a estimé que le rapport opératoire n’avait pas été rédigé avec le soin
requis. Ceci étant, on relèvera, qu’interrogé sur la déclaration de l’intéressé
– selon laquelle la technique prévoit l’insertion de trois à cinq trocarts,
qu’il avait mis lui-même quatre trocarts et que son assistant en avait mis un
sans contrôle à la caméra, soit ʺà la hussardeʺ – le Dr
[DE.________]
s’est dit étonné par ces propos, puisqu’il n’y a pas de geste non contrôlé, que
la caméra était orienté vers l’opérateur, soit ici le Dr X.________, et que ce
dernier donnait des instructions, l’assistant agissant sous le contrôle et
exécutant les ordres de l’opérateur. Le Dr
[DE.________]
a encore
mentionné que le recourant ne lui avait pas fait part, pendant l’opération, du
doute qu’il aurait eu quant à la manière dont un des trocarts avait été inséré.
Quoi qu’il en soit et comme signalé d’ailleurs par le Dr
[DK.________]
, lui-même,
le déroulement de l’intervention chirurgicale relève de l’entière
responsabilité de l’opérateur, donc ici de l’intéressé. Même si l’expert privé
a considéré que les complications peropératoires subies par Y.________ avaient
été réparées sans séquelle, la péritonite ayant été lavée largement et à répétition,
il sied de souligner qu’il a retenu que la responsabilité de l’opérateur était
par principe engagée face à de telles complications. Or, il faut ici souligner
que le bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a fait état d’un manque
de diligence lors de l’intervention chirurgicale du 2 octobre 2014, manquement
qui résulte notamment des éléments énoncés ci-dessus relatifs à la
responsabilité professionnelle s’agissant de la pose des trocarts,
respectivement de l’établissement du compte rendu opératoire.
[…]
b/cc) Quant à la
phase post-opératoire,
[…]
Le bureau
d’expertises extrajudiciaires de la FMH a admis une détection tardive de la
détérioration clinique postopératoire de Y.________, en ce sens qu’il était en
particulier constaté un retard dans l’ordre de commencer le traitement du choc
septique présenté par la prénommée, voire de possibles erreurs d’organisation.
Certes, le Dr
[DK.________]
a estimé qu’aucun retard ne pouvait être imputé à son mandant et que, si un
retard devait être admis, il relèverait de la responsabilité de la Clinique
A.________ qui consentait qu’un médecin en charge d’un patient dit à risque
habite à plus de 70 km de son établissement. Cela étant, force est de constater
avec l’intimé, qu’au regard de la chronologie des événements ressortant de ce
qui précède, ce n’est pas tant le temps que l’intéressé a mis pour se rendre à
la Clinique A.________ le 4 octobre 2014 qui est problématique, mais la manière
dont il a géré la situation, en particulier le temps qu’il a pris pour ordonner
des mesures diagnostiques, respectivement pour prescrire le traitement requis,
et ce même si on admettait que le recourant avait pu, dans un premier temps,
ignorer l’origine de l’évolution de l’état de santé de sa patiente.
b/dd) Par
conséquent et au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l’attitude
du recourant n’est pas exempte de reproches tant dans la phase ayant abouti à
la décision opératoire, que dans celle en lien direct avec l’acte chirurgical à
proprement parler, que d’ailleurs dans la phase post-opératoire. Il peut, à
tout le moins, être retenu un manque de diligence de la part de l’intéressé. De
plus, il est à relever que loin de remettre en question la manière dont il a
géré le cas de Y.________, le recourant a cherché tout au long de la procédure,
ayant conduit au retrait de son autorisation de pratiquer, à se décharger de sa
responsabilité en particulier sur le Dr
[DE.________]
et l’infirmier en charge
de la prénommée le 4 octobre 2014. Contrairement à ce que semble penser l’intéressé
et comme relevé à juste titre par le département, les griefs qui lui sont faits
ne tiennent pas au fait qu’il pourrait être responsable du décès le 31 mars
2015 de Y._______; il importe d’ailleurs peu que son comportement présente ou
non un lien de cause à effet avec les complications subies par la prénommée et
le décès qui s’en est suivi, puisqu’il ne s’agit pas ici d’établir la
responsabilité civile du recourant. De même, il est sans incidence que la
convention conclue le 17 novembre 2018 entre son assureur responsabilité civile
et la famille de feue Y.________ soit intervenue sans reconnaissance d’une
quelconque responsabilité. L’objet du reproche qui est fait à l’intéressé tient
en effet, tout particulièrement, à son comportement consistant en la négation
de sa responsabilité professionnelle et au rejet systématique de la faute sur
des tiers, intervenus pourtant à titre d’auxiliaires, attitude qui, comme
exposé ci-avant
(cons.
3a), avait déjà été mise en exergue par les autorités vaudoises
. […]
L’ensemble de ces
circonstances tendent à démontrer que le recourant ne semble pas prendre la
mesure de l’importance de ses responsabilités professionnelles en tant que
médecin exerçant à titre indépendant la chirurgie, soit une activité à hauts
risques pour les patients. Aussi y a-t-il lieu d’admettre, pour ces motifs
déjà, que la poursuite de l’activité de chirurgien de l’intéressé représente
une mise en danger abstraite des patients et, partant, de la santé publique.
c) En ce qui
concerne la dénonciation adressée au médecin cantonal le 24 mai 2016 par
B.________, en lien avec les opérations subies les 13
[…]
et 18 novembre 2015
[…]
par
le recourant,
[…]
A l’instar de l’intimé, il convient d’admettre que ces
éléments tendent à éveiller des doutes quant à la légèreté de l’indication
opératoire, voire quant au suivi de cas. Or, comme pour la prise en charge de
Y.________, l’intéressé conteste toute responsabilité dans les faits qui lui
sont reprochés, ne remettant jamais en cause sa pratique.
Cette difficulté
d’introspection, qui n’est pas sans représenter un risque de mise danger
abstraite de la patientèle, trouve d’ailleurs une forme d’illustration dans
certaines des réactions adoptées par le recourant face aux revendications de
patients. Ainsi, en réponse à la demande du mandataire de la famille de feue
Y.________, portant sur la production du dossier médical de la prénommée et de
l’indication de l’assureur responsabilité civile de l’intéressé, ce dernier a
tenu les propos suivants :
ʺIl
existe, sans doute, de grands avocats mais je constate que vous ne faites pas
partie de cette catégorie. En effet, les avocatons et les scribaillons ne font
pas partie de mon univers. […] Finalement, sachez, Monsieur l’avocat, que le
dossier médical est un document médical et qu’un avocat n’a certainement pas à
y fourrer son nez
.ʺ Face au refus de B.________ de s’acquitter des
frais en lien avec les soins que lui avait prodigués le recourant, motif pris
que ces prestations avaient eu de graves conséquences sur sa santé, l’intéressé
a déposé plainte pénale contre le prénommé pour enrichissement illégal et
détournement de fonds.
d) Ceci étant dit, il faut
encore signaler que, sans se faire dûment délier du secret professionnel et/ou
pouvoir attester d’un consentement obtenu des patients concernés, le recourant
a dénoncé, le 2 août 2016, B.________ au Ministère public pour enrichissement
illégal et détournement de fonds, ainsi que, le 14 septembre 2015, un confrère
à la [Société neuchâteloise de médecine], en particulier, pour ce qu’il a
appelé ʺdétournement caractérisé de patientʺ en indiquant le nom et
la date de naissance de la patiente concernée, ainsi qu’en communiquant ladite
missive à plusieurs acteurs du monde médical. Outre ces agissements, à tout le
moins problématiques sous l’angle du secret professionnel auquel est soumis
tout médecin, il convient de relever, avec le DFS, les difficultés de
collaboration avec les autres professionnels de la santé et les institutions de
soins. Ces difficultés sont illustrées notamment par la manière dont s'est
terminée la collaboration, respectivement, avec
[
l'hôpital L.________ (VD)]
qui a licencié l’intéressé, avec la Klinik J.________
contre laquelle ce dernier s’était exprimé dans la presse et avait été en
procès, et avec la Clinique A.________, qui, avant de résilier la convention
l’unissant au recourant, l’avait rappelé à l’ordre tant s’agissant du respect
de la procédure de programmation de l’établissement, de la politique des nuits
de confort et de la gestion des cas ambulatoires, que concernant des incidents
survenus avec les équipes soignantes. Or, il faut admettre que l’existence de
difficultés de collaboration avec les autres professionnels de la santé
constitue une situation problématique sous l’angle de la prise en charge de la patientèle,
voire peut s’avérer dangereuse pour leur santé, ce d’autant plus que l’exercice
de la chirurgie constitue une activité à haut risque pour les patients faisant
intervenir tout un effectif médical autour de l’opérateur.
e) Au vu des
considérations qui précèdent, force est de constater que l’intéressé ne
présente pas les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la
profession, multipliant des incidents tant à l'égard des autorités, que du
corps médical et des patients, si bien qu'il n'est à l'évidence pas digne de
confiance au sens de la législation et jurisprudence susmentionnées. De plus,
bien que des manquements aient jalonné sa carrière depuis, à tout le moins,
2007, le recourant n’a semble-t-il pas remis en question sa propre pratique,
mais a continué à mésestimer l’importance de ses responsabilités
professionnelles en tant que médecin exerçant à titre indépendant la chirurgie,
en rejetant notamment systématiquement la faute sur des tiers
".
Le 4 juin 2019, le recourant a déposé
plainte pénale pour calomnie contre le Médecin cantonal et le chef du
département neuchâtelois
précité
, à raison d'un article de presse paru dans le quotidien Arcinfo le 31
mai 2019, dans lequel le journaliste relatait les prononcés précités du
département et du Tribunal cantonal (pièce 32 du recourant).
G.
Le 10 avril 2019, le recourant a sollicité de la
Direction générale de la santé publique (ayant succédé au Service de la santé
publique) du canton de Vaud la délivrance d'une attestation de bonne conduite,
dans le but de pouvoir pratiquer dans le canton de Genève.
Par courrier du 22 août 2019, le
Médecin cantonal vaudois a demandé au recourant de lui indiquer depuis quand il
avait repris une activité professionnelle dans le canton de Vaud et si tel
était toujours le cas. Référence faite à l’arrêt cantonal neuchâtelois
susmentionné, dont il avait entretemps été avisé, il l’informait en outre qu’il
devrait s'adresser au DSAS s’agissant de son autorisation de pratiquer et
l’invitait à se déterminer.
Le recourant a répondu le 3 octobre
2019, sous la plume d'un avocat, qu’il avait cessé le 1
er
juillet
2018 sa collaboration à la clinique D.________ (VD) à ********, où il avait
effectué une cinquantaine d’opérations, et repris le 1
er
août 2018 une
activité auprès du centre G.________ (VD) à ********, où il avait pratiqué une
centaine d’opérations. Il avait quitté cet établissement à la faillite de la
société en mars 2019. Il précisait qu’il n’avait plus d’activité de médecin
chirurgien dans le canton de Vaud pour l’instant, qu’il n’excluait pas d’en
reprendre une si l’opportunité se représentait et qu’il continuait d’œuvrer en
qualité de chirurgien consultant à Bruxelles. Affirmant avoir
"
exercé son
activité de chirurgien de manière exemplaire, à l’entière satisfaction de ses
patients, en harmonie avec ses confrères et le personnel l’ayant assisté
"
, il réitérait sa
demande d’attestation de bonne conduite. Soutenant enfin qu’il n’existait aucun
élément susceptible de remettre en doute ses qualités professionnelles, il
requérait le maintien de son autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud.
Il affirmait notamment que le rapport extrajudiciaire de la FMH relatif à Y. avait
démontré qu'il n'avait commis aucune faute professionnelle. Il ne faisait
toutefois pas mention des prononcés neuchâtelois. Toujours par l'intermédiaire
de son conseil, le recourant demandait
qu'un délai lui soit imparti afin
de pouvoir exercer son droit d'être entendu de manière circonstanciée devant le
département sur le sort de son autorisation de pratiquer dans le canton de
Vaud.
Le conseil annexait un lot de pièces,
notamment des attestations en faveur du recourant de personnes ayant œuvré avec
lui de longue date (Dr DC.________, non daté, Dr DF.________ du 13
septembre 2019, Dr DG.________ du 19 septembre 2019, C.________, infirmier
anesthésiste, du 17 septembre 2019, M.________, infirmière instrumentiste, du
20 septembre 2019, H.________, expert en soins d'anesthésie, du 10 septembre
2019), à certaines occasions (Dr DI.________ du 17 septembre 2019), à la Klinik
J.________ (Dr DP.________ du 17 septembre 2019), au CHU I.________ à Bruxelles
(Dr DJ.________ du 17 septembre 2019), au Centre ophtalmologique de ******** (N.________,
secrétaire médicale, du 17 septembre 2019), à la Clinique A.________ de ********
(O.________ du 17 septembre 2019), ainsi qu'au centre G.________ (VD) à ********
(Dr DL.________ du 12 septembre 2019, Dr DM.________ du 12 septembre 2019,
Dr  DN.________ du 18 septembre 2019, Dr DO.________ du 13 septembre
2019). Il s'agissait également de dix témoignages élogieux de patients de
l'intéressé, tous anonymisés, datés du 12 au 20 septembre 2019. Enfin, il était
produit un certificat médical du Dr DL.________ du 12 août 2019.
Le 8 novembre 2019, le conseil du
recourant a mis en demeure le Médecin cantonal de rendre une décision dans les
meilleurs délais, faisant valoir que ce silence empêchait son client de répondre
favorablement aux différentes offres de collaboration reçues. Le 25 novembre
2019, le Médecin cantonal a répété à l'avocat du recourant que la cheffe du
DSAS avait été avisée du jugement neuchâtelois et l'a informé qu'une décision
lui parviendrait d'ici la fin décembre 2019. Le 2 décembre 2019, le mandataire
du recourant a répondu qu'il restait dans l'attente des nouvelles dans le délai
indiqué, et a précisé que son mandant "
se tient, très volontiers, à
votre disposition afin de conférer de vive voix de son dossier avec vous
".
Par décision du 16 décembre 2019, la
cheffe du DSAS a retiré définitivement l'autorisation de pratiquer du recourant
à titre indépendant, rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de bonne
conduite et retiré d'avance l'effet suspensif à un éventuel recours. Co
m
pte tenu en particulier du
prononcé neuchâtelois, du fait que le recourant n’avait annoncé qu’en octobre
2019 qu’il avait effectué plus de 150 opérations dans le canton de Vaud entre
le 1
er
octobre 2017 et le 31 mars 2019, et qu’il avait sciemment
ignoré les prescriptions du DSAS du 8 mai 2009 subordonnant sa pratique à un
suivi médical régulier, elle considérait qu’il n’était plus digne de confiance,
ce qui justifiait de prononcer à son encontre un retrait de sécurité de son
autorisation de pratiquer à titre indépendant. Elle estimait en outre que
l’atteinte portée à la carrière de l’intéressé serait limitée vu son âge (69
ans) et donc tolérable dans la pesée des intérêts en présence, si bien que le
principe de la proportionnalité était respecté. Enfin, compte tenu de la mesure
prononcée, il n’était pas donné suite à la demande d’attestation de bonne
conduite.
H.
Agissant seul le 13 janvier
2020, le recourant a déféré la décision du DSAS à la Cour de céans, en
concluant implicitement à ce que son droit de pratiquer la médecine à titre
indépendant soit confirmé. Sur le plan formel, il dénonce une procédure menée en
violation de son droit d’être entendu et exclusivement à sa charge, les nombreux
témoignages élogieux ayant été occultés. Sur le fond, il considère que la
mesure prononcée à son encontre est injustifiée, dès lors qu'il remplirait toutes
les conditions posées au maintien de son autorisation de pratiquer. Il affirme
qu'il a mené une carrière médicale notable et exemplaire, malgré un contexte
familial difficile. Il affirme que la procédure disciplinaire ouverte en 2008,
résultant de jalousies et d'un complot, a été définitivement classée en 2009 et
qu’il dispose ainsi d’une
"
autorisation
complète, non limitée, non amendée
"
dans le canton de Vaud
depuis 1989 (recours p.
14). Il s’insurge contre la décision neuchâteloise rendue à son sujet, qui l’aurait
injustement sanctionné pour la faute d’un tiers, le Dr DE. Il allègue que
l'absence de réponse du Médecin cantonal à son courrier du 2 février 2017 pouvait
être interprétée de bonne foi comme une approbation tacite. Il se prévaut encore
d’un rapport d’examen psychologique du 11 août 2019 auquel il s’est
spontanément soumis pour contredire les
"
accusations
infâmes
"
(recours p. 16) dont il dit être l’objet. Il argue
qu’un retrait de son autorisation de pratiquer le plongerait dans une précarité
économique. A l’appui de son recours, il produit plus de quarante pièces. Il
requiert enfin la restitution de l’effet suspensif au recours, faisant valoir
que le préjudice matériel et le tort moral subis sont incommensurables.
Parmi les pièces déposées figurent
notamment, outre celles se trouvant déjà au dossier de l'autorité intimée, le
prix Dr Jacques Roux que l'UNIL a décerné au recourant pour sa thèse le
18 décembre 1981 (pièce 7), la convention de départ passée avec l'hôpital
L.________ le 1
er
septembre 2008 (pièce 9), son courriel adressé le
8 février 2009 à son avocat ainsi que ses commentaires du 21 mai 2008 sur le
rapport de l'expert DA.________ (pièce 14), une lettre de référence en sa
faveur rédigée le 15 septembre 2010 par le chef de l'unité de chirurgie
vasculaire de l'établissement Q.________ en
Arabie Saoudite (pièce 18),
l'annonce d'ouverture de son cabinet auprès de la clinique D.________ (VD), parue
dans un quotidien régional du vendredi 29 septembre 2017 (pièce 22), un échange
de SMS avec DR.________, Directeur du CHUV, non daté, mais selon toute
vraisemblance de la fin 2019 (pièce 26),
un échange de courriels
avec le centre P.________ à Genève (pièce 27), l'article du journal Arcinfo du
31 mai 2019 relatif au retrait de son autorisation de pratiquer (pièce 32), la
plainte pénale déposée contre le Médecin cantonal et le chef du département
neuchâtelois (pièce 33), un second article du journal Arcinfo du 6 juin 2019
traitant également du retrait infligé (pièce 34), un rapport du 11 août 2019
rédigé par R.________, psychologue clinicienne FSP à Lausanne, relatif à
l'examen psychologique qu'elle avait effectué le 18 juillet 2019 sur le
recourant (pièce 35), un article de Jacques van Rillaer publié en janvier 2010
in SPS 289 (pièce 36), l'expertise extra-judiciaire établie le 16 août
2017 par la FMH (pièce 38), l'expertise privée rédigée le 22 octobre 2018 par
le Dr DK.________ (pièce 39), un article du 29 mars 2017 tiré du site de la RTS
ainsi que la statistique médicale 2016 de la FMH (pièce 40) et, enfin, un
courrier du 31 janvier 2019 du Dr DK.________ (pièce 41).
Le 20 janvier 2020, le recourant a
déposé une lettre – anonymisée – d'un de ses patients demandant à pouvoir le
consulter ou à récupérer son dossier.
Par
courrier du 9 février 2020, le recourant a prié le tribunal de restituer
l’effet suspensif au recours et de statuer dans les plus prompts délais. Le
recourant s'est encore exprimé le 12 février 2020.
Dans sa réponse du 21 février 2020,
l’autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle soulignait que l’élément
déclencheur du litige était le retrait de l’autorisation de pratiquer de
l’intéressé prononcé par les autorités neuchâteloises, entré en force. Elle
soutenait que cette mesure de sécurité ne devait pas se limiter aux frontières
cantonales, mais s’appliquer au contraire uniformément à l’ensemble du pays, si
bien qu’il lui appartenait d’adopter la même po
s
ition dans le canton de Vaud,
faute d’éléments nouveaux pertinents. Elle rappelait que, quoique classée en
2009, l’enquête disciplinaire vaudoise avait subordonné la reprise d’une
activité chirurgicale dans notre canton à la production de certificats médicaux.
Le recourant n'avait certes pas déposé ces certificats lorsqu'il avait confirmé
sa reprise, mais elle avait renoncé à cette exigence au vu du très faible taux
d’activité annoncé à la clinique D.________ (VD) (10%). Elle considérait qu’il
n’en incombait pas moins au praticien de l’informer de son installation au centre
G.________ (VD) puis de son départ de cet établissement suite à la faillite, ce
qu’il n’avait pas fait, démontrant ainsi qu’il n’était pas fiable dans ses
démarches auprès de l’autorité sanitaire. Enfin, elle s’opposait à la
restitution de l’effet suspensif au recours.
En réplique du 7 mars 2020, le
recourant a confirmé ses conclusions et étayé ses griefs. Il maintenait en particulier
qu'il n'y avait aucun témoignage ni le moindre premier indice de preuve
recueilli à son encontre pouvant lui imputer à faute un comportement
professionnel. Il en allait de même des prétendues difficultés de collaboration
qu'il aurait rencontrées ou occasionnées avec ses confrères. Il insistait sur
les lourdes conséquences financières qui s’ensuivaient du prononcé attaqué. Il
produisait un extrait du site internet du Médecin cantonal vaudois exposant les
valeurs défendues par l'autorité médicale, ainsi qu’un article de presse
concernant le premier décès lié au coronavirus en Suisse.
Le 9 mars 2020, le
recourant a déposé plainte pénale contre la cheffe du DSAS.
Par décision
incidente du 11 mars 2020, immédiatement exécutoire, la juge instructrice a
confirmé le retrait de l’effet suspensif au recours.
L'intéressé s'est
exprimé sur cette décision auprès de la juge instructrice le 13 mars 2020,
en déposant de nouvelles pièces, à savoir la plainte du 9 mars 2020, le suivi
de la patiente Y., ainsi qu'un courrier adressé au Médecin cantonal le 13 mars
2020.
Le 17 mars 2020, le
recourant a formé recours contre la décision incidente du 11 mars 2020, procédure
pendante à ce jour (RE.2020.0002). S'agissant des deux cas neuchâtelois Y. et
B. ayant fait l'objet du jugement du Tribunal cantonal le 15 février 2019, il rappelait
qu'il avait déposé plainte pénale pour calomnie contre le chef du département
neuchâtelois en personne et avertissait: "[je]
n'hésiterai donc pas à
agir pénalement contre quiconque s'avisera à colporter encore et à reprendre
fallacieusement à mon encontre des allégations aussi abjectes qu'infâmes et
d'autant plus graves qu'elles sont mensongères et gravement attentatoires à mon
honneur, à mon crédit et à ma réputation
" (recours incident p. 7).
La cour a ensuite statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Aux termes de l’art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le Tribunal cantonal connaît
des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les
autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour
en connaître. En l’espèce, dès lors qu’elle n’est pas susceptible de recours
auprès d’une autre autorité, la décision attaquée, rendue par la cheffe du
DSAS, peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de céans.
Le recourant étant au surplus directement touché par
la décision attaquée, il a qualité pour recourir au sens de l’art. 75 let. a
LPA-VD.
Déposé en temps utile, selon les formes prescrites
par la loi, le présent recours répond enfin aux autres conditions de
recevabilité, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
A bien le suivre, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir
violé son droit d'être entendu en ayant renoncé à procéder à son audition
personnelle. Il se prévaut à ce propos de l'art. 29 al. 2 de la Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) et de
l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 (recours p. 3 et 11, mémoire de réplique p. 3,
détermination du 13 mars 2020 p. 5).
a) Les parties ont le
droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 et les
références). Cependant, la procédure est en principe écrite (art. 27 al. 1
LPA-VD). Les autorités administratives et judiciaires ont certes la faculté de
tenir une audience et d’ordonner des débats, y compris l’audition des parties
et de témoins (art. 29 al. 1 let. a et f LPA-VD), lorsque les besoins de
l’instruction l’exigent (art. 27 al. 2 et 3 LPA-VD), mais cela ne signifie pas
pour autant que les parties disposeraient du droit inconditionnel d’être
entendues oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3; art. 33 al. 2 LPA-VD).
L’autorité reste en effet libre de mettre un terme à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant de
manière non arbitraire à une appréciation anticipée de la valeur probante des
mesures proposées, elle a acquis la certitude que celles-ci ne modifieraient
pas son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références).
L'art. 6 CEDH prévoit que
toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,
publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et
impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses
droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute
accusation en matière pénale dirigée contre elle. Cette garantie est toutefois
limitée aux causes judiciaires (TF 2C_753/2008 du 19 janvier 2009 consid.
6). Le DSAS étant une autorité administrative, non pas judiciaire, l'art. 6 CEDH
ne trouvait par conséquent pas application devant lui.
b) Il résulte du dossier
que le recourant a été invité à se déterminer le 22 août 2019 sur la question
du maintien de son autorisation de pratiquer. Le 3 octobre 2019, le conseil du
recourant a dès lors fait valoir une argumentation relative à la procédure
neuchâteloise, a déposé de nombreuses pièces et a requis qu'un délai lui soit
imparti afin de pouvoir exercer son droit d'être entendu de manière
circonstanciée devant le département sur le sort de son autorisation de pratiquer
dans le canton de Vaud. Informé par courrier du 25 novembre 2019 de ce que la
décision serait rendue avant la fin décembre 2019, ce conseil s'est limité à indiquer
que son client était "
disposé
" à conférer de vive voix (cf. let.
G supra).
Force est ainsi de retenir que le recourant, assisté
d'un mandataire professionnel, s'est exprimé à suffisance et en connaissance de
l'enjeu avant que la décision attaquée ne soit rendue. Par ailleurs, le
recourant n'a pas réclamé d'audition personnelle, mais s'est limité à se mettre
à disposition de l'autorité à cet effet. Enfin, l'autorité intimée disposait
d'un dossier complet comportant notamment, outre les décisions neuchâteloises,
les nombreux témoignages déposés par le recourant en sa faveur, de sorte qu'il
n'y a pas lieu de lui reprocher de ne pas avoir donné suite à la proposition du
recourant. Le grief de violation du droit d'être entendu doit par conséquent
être rejeté.
Pour le surplus, dans la mesure où le recourant
reproche à l'autorité intimée de ne pas avoir pris en considération les témoignages
qu'il a produits, ce grief relève en réalité de l'appréciation des preuves, à
savoir du fond.
3.
L'autorisation de pratiquer une profession médicale, spécialement la
médecine, est régie par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions
médicales universitaires (LPMéd; RS 811.11) et, dans le canton de Vaud, par la
loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP; BLV 800.01).
a) aa) Aux termes de son art. 1 al. 3 let. e, la
LPMéd établit les règles régissant l’exercice des professions médicales
universitaires sous propre responsabilité professionnelle.
Cette
disposition prévoyait dans sa version initiale qu'elle se limitait aux
professions médicales universitaires exercées "à titre indépendant".
La notion "sous propre responsabilité professionnelle",
introduite avec effet au 1
er
janvier 2018, est plus large qu’
"à
titre indépendant". Il s'agit des médecins
qui ne pratiquent pas
sous la responsabilité et la surveillance d'un professionnel autorisé et
assument dès lors la responsabilité professionnelle de leurs actes (sur les
modifications dont cette disposition a fait l'objet, voir GE.2019.0107 du 4 mai
2020 consid. 4a).
Selon l'art. 34 LPMéd, l'exercice d'une profession
médicale universitaire sous propre responsabilité professionnelle requiert une
autorisation du canton sur le territoire duquel la profession médicale est
exercée. Les conditions pour obtenir une telle autorisation sont énumérées aux
art. 36 ss LPMéd. Elles impliquent notamment que le requérant soit "digne
de confiance et présente, tant physiquement que psychiquement, les garanties
nécessaires à un exercice irréprochable de la profession" (cf. 36 al. 1
let. b LPMéd; voir également art. 12 al. 1 let. b
de la nouvelle
loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé [LPSAn; RS
811.21], entrée en vigueur le 1
er
février 2020
). Ces
conditions personnelles protègent principalement les patients, mais également
le système de santé, dès lors que l'efficacité de celui-ci repose en partie sur
la qualité des fournisseurs de soins (cf. TF 2C_1011/2014 du 18 juin 2015
consid. 6; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 7.2).
Les conditions professionnelles et personnelles pour
l'octroi de l'autorisation de pratiquer sont réglées exhaustivement à l'art. 36
LPMéd et les cantons ne sont pas habilités à en ajouter d'autres (cf. TF
2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 5.1; CDAP GE.2012.0168 du 10 décembre
2012 consid. 3a; voir aussi le Message du Conseil fédéral du 3 décembre 2004 concernant
la loi fédérale sur les professions médicales, FF 2005 157, spéc. ch. 2.6 ad
art. 36 LPMéd p. 210; Dominique Sprumont/Jean-Marc Guinchard/Deborah Schorno, in:
Ayer/Kieser/Poledna/Sprumont [éd.], Loi sur les professions
médicales [LPMéd], Commentaire, 2009,
n. 21 p. 61
[ci-après: Commentaire LPMéd]
; Jean-François
Dumoulin,
Commentaire LPMéd, op. cit., n. 5 ss ad art. 36 pp. 305 s.).
bb) L'art. 38 al. 1 LPMéd dispose que l’autorisation
est retirée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies ou si
l’autorité compétente constate, après l’octroi de l’autorisation, des faits sur
la base desquels celle-ci n’aurait pas dû être délivrée. A la différence de ce
qui prévaut pour les mesures disciplinaires, la sanction administrative
consistant dans le retrait ou la limitation de l’autorisation de pratiquer
prévue par cette disposition ne nécessite toutefois pas de faute du
professionnel de santé ni d’ailleurs de violation des devoirs professionnels (cf.
TF 2C_504/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.3; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014
consid. 4.3). Il s’agit en quelque sorte d’un "retrait de sécurité" (cf.
Dumoulin, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 4 ad art. 38 LPMéd). Elle est à
distinguer de la sanction disciplinaire de l'art. 43 LPMéd, qui peut être prononcée
par l’autorité de surveillance en cas de violation des devoirs professionnels,
des dispositions de ladite loi ou de ses dispositions d'exécution (sur la
distinction entre ces deux procédures pour les avocats, voir ATF 137 II 425
consid. 3.2 [non publié] et 7.2).
Selon la jurisprudence et la doctrine majoritaire,
lorsqu'un canton prononce le retrait d'une autorisation de pratiquer pour des
motifs de sécurité au sens de l'art. 38 al. 1 LPMéd, cette mesure ne s'étend
pas à toute la Suisse mais demeure formellement limitée au canton concerné (TF
2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.3;
Rachel Christinat/ Dominique
Sprumont, La surveillance disciplinaire dans le domaine de la santé, in:
Tanquerel/Bellanger [éd.], Le droit disciplinaire, 2018, pp. 101 ss, spéc.
ch. IV.C.5 p. 120; Tomas Poledna, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 1 ad art. 45
p. 46; contra: Dumoulin, Commentaire LPMéd, op. cit., n. 32 ad art. 38 p. 333).
L'art. 38 al. 2 LPMéd se limite en effet à prévoir que si la personne à
laquelle l’autorisation de pratiquer est retirée est également titulaire d’une
autorisation dans un autre canton, l’autorité compétente en informe l’autorité
de surveillance du canton concerné.
b)
Sur le plan cantonal, l'octroi des
autorisations de pratiquer une profession de la santé est régi par les art. 75
et 76 LSP. Ainsi, l
'exercice d'une profession de la santé à titre dépendant
ou indépendant est soumis à autorisation du département (art. 75 al. 1 et 76
al. 1 LSP). L'autorisation est accordée au requérant à condition, notamment,
qu'il            se trouve dans un état physique et psychique qui lui permet
d'exercer sa profession (art. 75 al. 3 let. d LSP). Elle peut être refusée si
le requérant a été frappé d'interdiction de pratiquer pour manquement à ses
devoirs professionnels (art. 75 al. 5 LSP).
Conformément à l'art. 79 al. 1 LSP, l'autorisation
de pratiquer peut être retirée pour une durée déterminée ou indéterminée, ou
encore assortie de conditions, si une ou plusieurs des conditions requises pour
son octroi ne sont pas ou plus réunies.
4.
En l'occurrence, l'autorité intimée a retiré
définitivement l'autorisation de pratiquer du recourant à titre indépendant en
application de l'art. 38 LPMéd, en considérant
que celui-ci ne serait
plus "digne de confiance" au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd.
a)
Compte tenu de la volonté du
législateur d'unifier les conditions d'exercice sous propre responsabilité sur
tout le territoire de la Confédération et du caractère exhaustif des conditions
personnelles énumérées par l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd (cf.
FF
2005 157, spéc. ch. 2.6 ad art. 36 LPMéd p. 209
), les cantons
peuvent uniquement décider eux-mêmes de la façon dont ils souhaitent vérifier
le respect de la condition "digne de confiance", en requérant par
exemple un certificat de bonnes mœurs, ainsi qu'un extrait du casier judiciaire
et/ou du registre des poursuites (cf.
FF 2005 157, spéc. ch. 2.6
ad art. 43 LPMéd p. 213
;
Message du Conseil fédéral du 18
novembre 2015 concernant la loi fédérale sur les professions de la santé, FF
2015 7925,
spéc. p. 7958 ad art. 12 LPSan; ATF 143 I 352 consid. 3.2; TF
2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 5.1 et les références citées).
Ainsi, l'art. 75 al. 5 LSP selon
lequel
l'autorisation de pratiquer "peut être refusée si le
requérant a été frappé d'interdiction de pratiquer pour manquement à ses
devoirs professionnels", doit être interprété à l'aune de l'art. 36 al. 1
let. b LPMéd et de la jurisprudence y relative.
b) Dans tous les cas, les cantons doivent poser à
l'application de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd des exigences élevées (
TF 2C_504/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.5; TF 2C_879/2013 du 17
juin 2014 consid. 4.5; TF 2C_68/2009 du 14 juillet 2009 consid. 2.3; TF
2P.231/2006 du 10 janvier 2007 consid. 9.2).
Le comportement qui peut
être pris en considération à cet égard n'est pas limité à celui que l'intéressé
adopte dans l'exercice concret de son activité au quotidien (par exemple, les
soins médicaux en tant que tels).
Le comportement de l'intéressé
en-dehors des activités professionnelles peut ainsi être déterminant s'il a des
effets sur l'aptitude à exercer la médecine et les compétences de la personne
sont à examiner sous les aspects de santé publique et sur le plan
entrepreneurial
(cf. FF 2005 157, spéc. ch. 2.6 ad art. 36 LPMéd p. 209
; TF
2C_49/2019 du 16 mai 2019 consid. 5.1; TF
2C_879/2013
du 17 juin 2014 consid. 4.4 et 4.5). La confiance doit être de mise, non
seulement dans la relation entre le médecin et son patient, mais également dans
la relation entre le médecin et les autorités chargées de la santé publique
(cf. TF 2C_1011/2014 du 18 juin 2015 consid. 5.2; TF 2C_853/2013 du 17 juin
2014 consid. 5.5; TF 2C_879/2013 du 17 juin 2014 consid. 4.4 et les références
citées).
Les autorités doivent avoir la
certitude que le médecin respectera la législation relative à la santé et leurs
propres décisions.
Tel n'est pas le cas lorsqu'un requérant viole de
manière répétée les indications de l'autorité de surveillance, qu'il refuse
obstinément de collaborer ou qu'il dissimule à l'autorité les procédures
pénales ou administratives dont il a fait l'objet pour des faits liés à
l'exercice de sa profession (pour une casuistique:
TF
2C_49/2019
du 16 mai 2019 consid. 5.1; TF 2C_814/2018 du 29 mars 2019 consid. 4.3; TF
2C_853/2013 du
17 juin 2014
consid. 5.4; TF 2C_57/2010 du
4 décembre 2010 consid. 5.3; TF 2P.159/2003 du 29 septembre 2003 consid.
4.3.2).
Une violation répétée et grave des devoirs
professionnels peut briser la confiance. Il faut cependant que l'intéressé ait
violé fondamentalement les devoirs professionnels (TF 2C_504/2014 du 13 janvier
2015 consid. 3.3 et 4.1). Un praticien dont le comportement serait globalement
inadéquat, sans effort d'amélioration, pourrait également heurter cette
condition (cf. pour le surplus
Christinat/Sprumont, op. cit.,
ch. IV.A.3 pp. 114 s.).
La jurisprudence rappelle encore que le retrait
d’une autorisation de pratiquer vise finalement à prévenir une mise en danger
abstraite des patients; cette mesure protège la patientèle d’éventuelles
erreurs futures d’un médecin, assurant ainsi la crédibilité du système de santé
(cf. TF 2C_1011/2014 du 18 juin 2015 consid. 6.1).
c) Le
retrait d'une
autorisation de pratiquer
à titre privé une profession médicale
constitue
une restriction grave à la liberté économique garantie par l'art.
27 Cst. (cf. ATF 123 I 212 consid. 3a; ATF 122 I 236 consid. 4a; TF 2C_871/2008
du 6 avril 2009 consid. 5.1; TF 2P.281/2003 du 19 mars 2004 consid. 3.1).
Le principe de la proportionnalité s'oppose ainsi à un tel refus si une
mesure moins restrictive suffit à protéger la santé publique. Par conséquent,
l'autorité compétente doit examiner, dans les cas où un requérant ne remplit
pas les conditions d'octroi, si une autorisation soumise à une restriction ou à
une charge est envisageable (cf. art. 37 LPMéd; Christinat/Sprumont, op. cit.,
ch. IV.B p. 116).
5.
En l'espèce, le DSAS a considéré que le recourant n'était plus
digne de confiance au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd en se fondant en
première ligne sur le jugement du Tribunal cantonal neuchâtelois retirant
définitivement au recourant, précisément pour ce motif, son autorisation de
pratiquer. En second lieu, l'autorité intimée a appuyé sa décision en
reprochant au recourant d'avoir méconnu les injonctions figurant au terme de la
décision du DSAS du 8 mai 2009, ainsi que d'avoir violé son obligation légale
d'annoncer aux autorités sanitaires la reprise d'une activité chirurgicale dans
le canton de Vaud.
a) La décision neuchâteloise en cause a été rendue
par le chef du Département neuchâtelois des finances et de la santé le 17
décembre 2018, puis confirmée sur recours par arrêt du Tribunal cantonal
neuchâtelois du 15 février 2019, entré en force. L'arrêt rendu a conclu au
terme de son consid. 3e que l’intéressé ne présentait pas les garanties
nécessaires à un exercice irréprochable de la profession, multipliant des
incidents tant à l'égard des autorités que du corps médical et des patients, si
bien qu'il n'était à l'évidence pas digne de confiance; de plus, le recourant
n'avait semblait-il pas remis en question sa propre pratique, mais avait
continué à mésestimer l’importance de ses responsabilités professionnelles en
tant que médecin exerçant à titre indépendant la chirurgie, en rejetant
notamment systématiquement la faute sur des tiers.
Comme exposé ci-dessus (consid. 3a/bb), lorsqu'un
canton prononce le retrait d'une autorisation de pratiquer pour des motifs de
sécurité au sens de l'art. 38 al. 1 LPMéd, cette mesure ne s'étend pas au reste
de la Suisse, le canton devant se limiter à en informer les autres cantons ayant
délivré au médecin une autorisation de pratiquer. Il en découle que la décision
de retrait prononcée par un canton ne lie pas les autres cantons. Cela ne
signifie toutefois pas que l'information reçue puisse rester sans portée. Tous
les cantons devant assurer, en application de la LPMéd, un exercice de la
médecine propre à garantir la protection générale de la santé publique et plus
particulièrement celle des patients, les cantons dans lesquels l'intéressé bénéficie
d'une autorisation de pratiquer doivent ainsi déterminer s'ils doivent à leur
tour retirer cette autorisation au vu de la décision déjà rendue, ou s'il
existe de sérieux éléments les conduisant à s'en écarter et à maintenir, sur
leur territoire, l'autorisation accordée.
b) Il convient ainsi d'examiner s'il
existe de sérieux motifs devant amener le canton de Vaud, respectivement la Cour
de céans, à s'écarter des conclusions du Tribunal cantonal neuchâtelois.
6.
Sous l'angle formel, il faut relever que le jugement
neuchâtelois repose sur une instruction complète. Le Médecin cantonal
neuchâtelois a procédé à des auditions, soit celle du recourant le 15 novembre
2015, celle du médecin anesthésiste lors de l’opération du 2 octobre 2014 sur
la patiente Y. décédée depuis, celle du Dr DE. intervenu comme assistant lors
cette intervention, celle de l'infirmier à la clinique ayant eu la charge de la
patiente le 4 octobre 2014 et celle du patient B. sur lequel le recourant était
intervenu le 13 novembre 2015. Il a également récolté des renseignements auprès
de son homologue vaudois, auprès de la Klinik J.________, auprès de la clinique
où le recourant avait opéré les patients Y. et B., auprès du médecin ayant pris
en charge la patiente Y. lors de l'intervention du SMUR le 4 octobre 2014, ainsi
qu'auprès du médecin-traitant du patient B. Il a également inclus à la
procédure les dossiers médicaux des deux patients, l'expertise du 16 août 2017
établie à la demande de la famille de la défunte par le bureau d’expertises
extrajudiciaires de la FMH, ainsi que l'expertise rédigée
le 22 octobre 2018 à la demande du recourant par un
professeur émérite de l'Universit.K.________ (Belgique). Enfin, le recourant a
pu amplement se déterminer au fil des procédures menées devant le Médecin
cantonal, le département puis le Tribunal cantonal. En d'autres termes, le
jugement neuchâtelois, rendu sur recours par une autorité judiciaire supérieure
à l'issue d'une instruction approfondie, bénéficie déjà de ce fait d'une forte
crédibilité.
7.
Du point de vue matériel,
l'argumentation du
recourant ne permet pas de s'écarter de l'appréciation du jugement
neuchâtelois.
a)
En particulier, c'est en
vain que le recourant tente de minimiser la portée de la procédure disciplinaire
ouverte contre lui en 2008 à la suite d'une douzaine d'incidents dénoncés dans
sa pratique à l'
hôpital L.________ (VD)
.
Ainsi, contrairement à ce qu'il soutient (recours p.
10), l'expertise du 10 mai 2008 réalisée par le Dr DA.________ sur 13 incidents,
ne s'est pas limitée à conclure que les données fournies étaient trop
discordantes pour pouvoir tirer des conclusions claires; cette formule concerne
uniquement le domaine de la chirurgie colique gauche par laparoscopie (cf.
synthèse).
Par ailleurs, le recourant avait
lui-même reconnu, du moins à cette époque, les complications post-opératoires
dénoncées, en les mettant en relation avec l'état dépressif dont il avait
souffert à l'automne 2007 en raison de la grave maladie de son fils (cf.
procès-verbal de l'audition du 10 novembre 2008). Dans ces conditions, et
compte tenu de surcroît des plaintes de deux des 13 patients concernés, il
n'est pas possible de réduire l'ouverture de la procédure disciplinaire et le
départ du recourant de l'
hôpital L.________
à
de "
basses manœuvres obscures
"
(recours p. 8), à une
"
campagne anonyme de dénigrement
" (recours p. 10) ou à un "
complot
ourdi par des collègues de l'
hôpital L.________
" (recours p. 22).
De même, s'il est
exact que le recourant n'a pas été licencié de l'
hôpital
L.________
, dès lors que son départ résulte d'une convention signée le 1
er
septembre 2008, celle-ci ne saurait être interprétée comme une reconnaissance
d'un "
licenciement abusif
" (recours p. 8 et 11). Enfin, si la
décision du 8 mai 2009 a formellement classé la procédure disciplinaire ouverte
contre le recourant, elle ne l'a pas pour autant "
lavé de tout grief et
de tout soupçon de faute professionnelle ou de comportement inadéquat ou
contraire à la pratique de la médecine
" (recours p. 20). En réalité,
le classement est intervenu pour des motifs
d'opportunité,
compte tenu du fait que le recourant avait alors reconnu et regretté les
complications post-opératoires dénoncées, qu'il en avait subi largement les
conséquences personnelles et professionnelles, qu'il avait renoncé à une
activité chirurgicale en l'état et que son mandataire s'était engagé à ce qu'il
produise des certificats médicaux en cas de reprise d'une activité chirurgicale
dans le canton de Vaud. Le classement était du reste expressément assorti d’une
mise en garde et d’un rappel sur l'importance des responsabilités
professionnelles de l’intéressé.
b) S'agissant
de sa pratique en 2011 et 2012 à la Klinik J.________, en Belgique, le
recourant affirme y
avoir été "
apprécié
",
en déposant le témoignage élogieux d'un collègue (recours p. 12, pièce 19). Il
explique avoir dénoncé un autre de ses collègues, qui aurait procédé à des
actes d'euthanasie active et aurait été licencié, puis condamné (recours p.
25). Le recourant passe toutefois sous silence que ses propres rapports de
travail avec ladite clinique ont cessé de manière conflictuelle, cet
établissement ayant au demeurant eu gain de cause dans un procès mené contre
lui.
Quant aux rapports
entretenus par le recourant avec son entourage professionnel dans le canton de
Neuchâtel, le jugement neuchâtelois (consid. 3a) a d'abord relevé, au vu de
l'instruction menée, le conflit ouvert entre le recourant et la société qui
exploitait les établissements où il œuvrait. Il a souligné que la convention de
collaboration avait d'abord été résiliée au motif que l'organisation et le
climat qui entouraient sa pratique n'étaient pas satisfaisants (s’agissant du
respect de la procédure de programmation de l’établissement, de la politique
des nuits de confort et de la gestion des cas ambulatoires, ainsi que des
incidents survenus avec les équipes soignantes), puis que la convention avait
été reprise sur la foi des promesses du recourant, pour ensuite être derechef
résiliée, le recourant n'ayant pas adopté le comportement voulu. La
collaboration a en définitive pris fin par un accord conclu devant un tribunal.
L'autorité
judiciaire neuchâteloise a également retenu que, le 15 août 2016, la commission
de déontologie de la Société neuchâteloise de médecine avait dénoncé le
recourant au Médecin cantonal pour violation du secret professionnel et pour
avoir proféré des accusations attentatoires à l'honneur de certaines personnes
et/ou
de l’institution de l’Hôpital neuchâtelois
.
L'on ne peut donc
nullement adhérer à l'opinion du recourant selon laquelle ses difficultés à
collaborer avec les autres professionnels de la santé seraient "
prétendues
",
qu'il n'existerait "
strictement aucun témoignage donnant l'embryon de
ce genre de diffamation
" et que celle-ci viendrait du chef du
département neuchâtelois (déterminations du 13 mars 2020 p. 2).
c) Le jugement
neuchâtelois s'est ensuite référé aux deux cas ayant conduit à l'ouverture de
la procédure disciplinaire, à savoir une laparoscopie exploratrice intestinale pratiquée
le 2 octobre 2014 en clinique sur une patiente (Y.) décédée le 31 mars 2015 à
l'hôpital où elle avait été transférée, ainsi qu'une intervention vasculaire réalisée
le 13 novembre 2015 sur un autre patient (B.).
En ce qui concerne le premier cas - la
laparoscopie -, le recourant explique qu'il s'agit d'une intervention "
à
ventre fermé
" grâce à 5 valves (appelées trocarts) permettant l'introduction
des instruments. Il expose avoir été assisté par un collègue (le Dr DE)
qui aurait, de sa propre initiative, inséré un trocart "
à la hussarde
".
Toujours selon le recourant, les lésions intestinales découvertes a posteriori auraient
été précisément dans l'axe de la position opératoire du médecin assistant, ce
qui le désignerait ainsi comme responsable fautif de la complication. Il
affirme dès lors n'avoir "
aucune responsabilité
" dans celle-ci,
déclare que le Dr DE "
s'est comporté en être vil et lâche
" et
soutient que les deux expertises portant sur cette intervention l'ont du reste "
totalement
disculpé de toute responsabilité
" (recours p. 3 et 24, mémoire de
réplique p. 5, déterminations du 13 mars 2020 p. 2). Le recourant méconnait
toutefois que le Tribunal cantonal neuchâtelois n'a pas retenu à sa charge l'incident
lui-même (que l'expertise de la FMH considère du reste comme un risque inhérent
d'une laparoscopie, dont le patient doit être informé; p. 70 et 75), pas plus
qu'un éventuel rapport de cause à effet entre cet incident et le décès de la
patiente six mois plus tard, mais la manière dont le recourant a géré cet
incident. Ainsi, le Tribunal cantonal lui a d'abord reproché de ne pas avoir
mentionné dans le rapport opératoire l'incident, ni la révision de l'intestin
et la pose du drain intervenues à sa suite alors que ce genre de document
engageait la responsabilité de l’opérateur sous la supervision duquel
l’intervention a été réalisée, à savoir le recourant (cf. notamment expertise
FMH p. 71). Le Tribunal cantonal neuchâtelois a retenu en outre que, quoi qu’il
en fût, le déroulement de l’intervention chirurgicale relevait de l’entière
responsabilité de l’opérateur (consid. 3b/bb). Il a reproché ensuite au
recourant, non pas le temps mis pour se rendre à la clinique au soir du samedi
4 octobre 2014, lors de la dégradation de l'état de sa patiente au
deuxième jour postopératoire, mais le temps qu’il avait pris pour ordonner des mesures
diagnostiques, respectivement pour prescrire le traitement requis, et ce même
si le recourant avait pu, dans un premier temps, ignorer l'origine de
l'évolution de l'état de santé de sa patiente (consid. 3b/cc). Encore une fois
par conséquent, c'est à tort que le recourant s'en prend au Dr DE.
S'agissant du second cas (B.), le
Tribunal cantonal a fait grief au recourant de ne pas avoir procédé aux
investigations nécessaires avant l'intervention du 13 novembre 2015.
L'intéressé ne le conteste pas dans la présente procédure, mais se borne à affirmer
que c'est le patient qui aurait refusé la ré-opération nécessaire jusqu'au 18
novembre 2015 (déterminations du 13 mars 2020 p. 2).
d) Par la suite, le recourant a repris
une activité dans le canton de Vaud dès le 1
er
octobre 2017, à la clinique
D.________ (VD) à ********, sans l'annoncer expressément au Médecin cantonal,
contrairement à l'injonction signifiée le 8 mai 2009. L'intention évoquée le 2
février 2017, sans projet concret, et l'annonce parue dans la presse trois
jours avant le début de son activité sont insuffisantes à cet égard. En effet, la
décision du 8 mai 2009 tendait à imposer au recourant qu'il avise à temps le
Médecin cantonal d'une reprise de son activité chirurgicale, afin que celui-ci
puisse examiner ses aptitudes, puis, selon le résultat et le type d'activité
prévue, soumettre celle-ci à condition. Cette exigence d'annonce ne devenait
pas caduque avec l'écoulement du temps, d'autant moins au vu du parcours peu
paisible suivi entre-temps par l'intéressé.
Pour le surplus, le recourant n'a pas
informé le Médecin cantonal de son transfert au centre G.________ (VD) à ********
le 1
er
août 2018 ni de la cessation de cette activité en mars 2019, en
violation de l'art. 84 LSP selon lequel quiconque exerce une profession de la
santé doit informer, dans un délai de quinze jours, le département de tout
changement d'activité professionnelle.
Cela étant, même si ces omissions ne
parlent pas en faveur du recourant, la question de leur degré de gravité souffre
de rester indécise, le recours devant de toute façon être rejeté (cf. infra).
8.
a) Il découle de ce qui précède que si le recourant
n'a pas toujours été exemplaire dans le respect de ses devoirs professionnels, la
problématique tient pour l'essentiel à son comportement.
Les trop nombreux incidents ayant jalonné
la carrière du recourant dans des établissements pourtant distincts ne peuvent
que susciter de grandes craintes. Ils révèlent chez le recourant des
difficultés à reconnaître ses responsabilités ainsi qu'à remettre en question
ses pratiques et attitudes. Dans les contextes de conflits exposés ci-dessus,
le recourant tend à rejeter ses propres responsabilités sur des tiers, à occulter
les appréciations négatives portées sur ses actes ou à les attribuer à des
éléments extérieurs, tels que complots, jalousies, mensonges, lâchetés ou incompétences.
Le parcours du recourant dévoile également en ce sens, sous couvert de défense
légitime, une inclination inquiétante à vilipender, rabaisser et intimider les
personnes ne partageant pas sa vision, qu'elles soient des confrères, des
patients ou des représentants de l'autorité. En témoignent, entre autres
exemples, la dénonciation formée contre l'un de ses collègues de l'
hôpital L.________ (VD)
le 12 mai 2008, qu'il
soupçonnait d'avoir participé à la "
cabale
" fomentée à son
encontre, le portrait pour le moins méprisant qu'il a brossé du Dr DA.________
dans son courriel du 8 février 2009, les propos tout aussi venimeux adressés à
l'avocat du patient B., ainsi que la plainte pénale déposée contre ce patient
pour enrichissement illégitime et détournement de fonds, sans compter encore les
plaintes pénales formées contre le Médecin cantonal et le chef du Département
neuchâtelois à raison de leurs décisions, confirmées par le Tribunal cantonal.
De telles manières, récurrentes, de se
comporter et d'interagir sont incompatibles avec une pratique de la médecine digne
et propre à assurer la bonne marche du système de santé, le fonctionnement
efficient des équipes de soins et le respect des droits des patients. Elles ne
peuvent que mettre en péril la sécurité des patients, s'agissant en particulier
de la chirurgie, à savoir d'une activité médicale à hauts risques qui exige des
relations étroites entre le chirurgien et les autres professionnels. L'attitude
de déni du recourant de sa propre part de responsabilité dans les ennuis
encourus, laisse grandement craindre la survenance de nouveaux incidents néfastes
en cas de poursuite de ses activités chirurgicales. En d'autres termes, force
est de retenir, à ce stade du raisonnement, que le recourant ne présente plus
le degré de confiance nécessaire à la pratique de la médecine sous sa propre
responsabilité.
b) Certes, les aspects positifs de la
longue carrière du recourant ne sauraient être passés sous silence. A cet
égard, le recourant a exposé qu'il avait œuvré comme professeur d'université et
consacré le 20% de son temps de vie professionnelle à l'enseignement pendant
plus de 20 ans, en formant plus de 200 médecins. Il a ajouté qu'il avait assuré
des contributions scientifiques, publié plus de 150 articles orignaux parus
dans les revues spécialisées ainsi que cinq ouvrages majeurs de chirurgie. Il a
indiqué encore qu'il avait participé à des programmes de recherches, n'avait
cessé de suivre des formations continues et de se spécialiser et avait
également assumé des charges et des responsabilités au sein des comités
d'associations professionnelles. Il a souligné qu'il avait assumé seul, entre
le 1
er
novembre 1989 et le 31 mars 2003, soit pendant plus de 14 ans,
la charge de Médecin-chef de département à l'hôpital de ******** (NE) jours et
nuits, week-ends et vacances inclus. Enfin, il a relevé qu'il avait pratiqué plus
de 20'000 interventions chirurgicales. Le recourant a produit de nombreux
témoignages élogieux (cf. partie "En fait", let. G et H), visant à
attester de ses compétences techniques et sociales.
Il convient également d'évoquer le
rapport d'examen psychologique du 11 août 2019 (pièce 35 du recourant), fondé
sur des questionnaires et une séance du 18 juillet 2019, selon lequel le "
fonctionnement
"
du recourant tel que décrit par l'auteure du rapport est "
parfaitement compensé
"
et "
compatible sur le plan des classifications psychodynamiques
[…]
à ce que l'on appelle organisation de personnalité narcissique
". L'on
se référera encore au certificat médical d'un généraliste du 12 août 2019
n'émettant, à la suite d'un examen clinique mené
sur l'intéressé le même jour, aucune contre-indication médicale, physique ou
psychologique pour l’exercice de la médecine ou de la chirurgie.
Enfin, le dossier ne comporte pas de
doléances relatives à l'exercice du recourant postérieur à sa période
neuchâteloise, mené à temps réduit du 1
er
octobre 2017 au 31 mars
2019 dans les centres vaudois D.________ et G.________.
c) La lecture des témoignages et
attestations produits démontre assurément que le recourant est capable d'agir
avec professionnalisme, souci d'excellence, harmonie, empathie et humanité. Ils
ne changent toutefois rien à l'existence avérée des événements préjudiciables
et récurrents retenus ci-dessus, ni au fait que, placé dans certaines
circonstances, le recourant se livre trop souvent à des comportements incompatibles
avec une pratique de la médecine propre à garantir la sécurité du système de
soin et celle des patients. Le risque de réitération d'incidents dangereux demeure
ainsi trop élevé pour accorder au recourant la confiance nécessaire.
Il convient dès lors de confirmer que
l'autorité intimée n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en considérant que
le recourant ne présente plus, au sens de l'art. 36 al. 1 let. b LPMéd, un
degré de confiance suffisant pour pratiquer la médecine sous sa propre
responsabilité.
d) Sous l'angle du principe de la
proportionnalité, l'on ne distingue pas de mesure moins incisive que le retrait
pur et simple de l'autorisation de pratiquer, en particulier de quelles
conditions elle pourrait être assortie.
Il est vrai que le retrait définitif
de l'autorisation de pratiquer comporte pour le recourant de graves
conséquences en termes de réputation, de crédibilité, de carrière à venir et de
subsistance économique. Compte tenu toutefois de son âge, de pratiquement 70
ans, l'impact de la décision attaquée doit être relativisé. Par ailleurs, les
dépenses auxquelles il doit faire face en termes de remboursement des frais
d'études de ses enfants, de même que les frais d'équipements investis
(déterminations du 13 mars 2002 p. 4) ne suffisent pas à renverser la pesée des
intérêts. L'intérêt public à protéger le système de santé et la sécurité des
patients l'emporte assurément sur l'intérêt privé du recourant à poursuivre ses
activités.
La cheffe du DSAS n'a par conséquent
pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en retirant au recourant son
autorisation de pratiquer, en application de l'art. 38 LPMéd.
e) La demande d'attestation de bonne
conduite demeure ainsi sans objet.
9.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée doit être confirmée. Succombant, le recourant
doit assumer les frais judiciaires et n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Département de la santé et de l'action sociale du 16
décembre 2019 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 mai 2020
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint,
ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.