vd_omni · AC.2014.0365 · 2015-12-04 · fr

DEL PEDRO, MICHEL/Municipalité de Suchy, MOSER, LIECHTI, ZINGRE, SERA'T SA, KRAMPA SA | Recours des voisins contre la décision municipale levant leurs oppositions et autorisant la démolition de bâtiments, la construction d'un immeuble de 6 logements et de 12 places de stationnement. - Il n'y a pas lieu de soumettre à une enquête publique complémentaire les modifications apportées au projet après l'enquête publique, dès lors que celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers éléments critiqués par les opposants (consid. 1).- Grief relatif au non respect de la distance aux limites admis: Rappel de la jurisprudence sur les critères servant à distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs bâtiments juxtaposés, jumelés ou mitoyens (consid. 3b). En l'espèce, bien que, d'un point de vue visuel, le projet peut donner l'impression d'être constitué de deux, voire trois corps de bâtiments, la répartition interne des logements plaide en faveur d'un seul bâtiment. Constat toutefois que les plans ne sont pas à l'échelle et que les mesures indiquées sur ces plans n'apparaissent pas correctes et ne permettent pas de vérifier le respect de la distance aux limites pour les différentes façades. Le dossier doit être renvoyé à la Municipalité pour complément d'instruction sur la base de plans corrigés (consi. 3d). La règle sur la distance aux limites n'apparaît pas respectée pour la façade Sud-Est, compte tenu du décrochement prévu (consid. 3e). Elle n'apparaît pas non plus respectée pour la façade Nord-Ouest en raison d'une coursive dans les espaces réglementaires qui doit respecter la distance aux limites (consid. 3f).- Grief relatif au non respect du COS partiellement admis dans la mesure où la Municipalité ne s'est pas déterminée sur l'absence de réduction effective des avant-toits alors qu'elle l'avait exigée dans le premier projet mis à l'enquête publique (consid.4). Quant au respect du CUS, il n'est pas possible de vérifier les calculs des constructeurs en l'absence de plans corrigés (consid. 5).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.12.2015 AC.2014.0365

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 décembre 2015
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
;
M. Gilles Grosjean Giraud
et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs
; Mme Cécile Favre, greffière.
recourants
1.
Marc-André DEL
PEDRO,
à Suchy, représenté par Me Alain THEVENAZ,
avocat, à Lausanne,
2.
Pierre MICHEL,
à Suchy, représenté par Me Alain THEVENAZ, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Municipalité de
Suchy,
représentée par Me Yves NICOLE, avocat, à
Yverdon-Les-Bains,
constructrices
1.
SERA'T SA,
à Estavayer-le-Lac, représentée par Me Séverine BERGER, avocate, à
Lausanne,
2.
KRAMPA SA,
à Estavayer-le-Lac, représentée par Me Séverine BERGER, avocate, à
Lausanne,
propriétaires
1.
Catherine MOSER,
à Thun,
2.
Elisabeth LIECHTI,
à Kriechenwil,
3.
Rose-Marie ZINGRE,
à Ste-Croix,
Objet
Permis de construire
Recours Marc-André DEL PEDRO et consorts
c/ décisions de la Municipalité de Suchy du 24 septembre 2014 (levant les
oppositions et autorisant la démolition des bâtiments n° ECA 159 et 167, l'ensablement du sous-sol du bâtiment n° ECA 167, la construction d'un immeuble de 6 logements,
avec chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires, la construction de
12 places de parc, un accès et l'abattage d'un arbre, sur la parcelle n°260)
Vu les faits suivants
A.
Elisabeth Liechti, Catherine Moser et Rose-Marie
Zingre sont propriétaires communes de la parcelle n° 260 de la Commune de Suchy. D'une surface de 1560 m
2
, cette parcelle supporte un hangar
agricole de 181 m
2
(n° ECA 167) et un autre bâtiment agricole de 19 m
2
(n° ECA 159). Dite parcelle est de forme étroite et longiligne. Le hangar agricole
est sis en bordure de la parcelle, proche de la route cantonale. Il empiète sur
la limite des constructions. La parcelle n° 260 est contiguë, au Sud, à la
parcelle n° 267, propriété de Marc-André Del Pedro, et au Nord, à la parcelle
n° 259, propriété de Pierre Michel. Elle est colloquée en zone village selon le
Plan général d'affectation et le règlement communal sur le plan général
d'affectation et la police des constructions de 2008 (ci-après
"RPGA").
B.
En 2014, les propriétaires communes précitées
ont déposé, avec les sociétés Krampa SA et Sera't SA, promettants-acquéreurs,
une demande de permis de construire sur la parcelle n° 260, auprès de la Municipalité de Suchy (ci-après la "Municipalité"). Cette demande portait sur la démolition des bâtiments n
os
ECA 159 et 167. Le sous-sol du bâtiment n° ECA 167 devait être condamné et ensablé. Etait également demandé l'autorisation de construire un immeuble de 6 logements, avec chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires, ainsi que 12 places de parc et un accès, moyennant l'abattage d'un arbre. Il ressort des plans produits à l'appui de la demande que le projet est prévu sur trois niveaux (rez-de-chaussée, 1
er
étage et combles). Le bâtiment projeté serait composé de deux corps de bâtiments comportant chacun une toiture distincte et reliés par une partie longue d'une dizaine de mètres, sur deux niveaux, supportant une terrasse destinée à desservir les deux appartements sis dans les combles de chaque corps de bâtiment. Quatre appartements seraient prévus dans les étages inférieurs (rez-de-chaussée et 1
er
étage) à raison de deux appartements par étage. Les places de parc seraient prévues sur l'emplacement du bâtiment agricole n° 167, voué à la démolition.
Ce projet a été mis à l'enquête
publique, du 10 mai au 8 juin 2014 et a suscité notamment les oppositions des
voisins Marc-André Del Pedro et Pierre Michel.
A l'issue d'une séance de
conciliation organisée par la Municipalité, les constructeurs ont présenté un nouveau jeu de plans, datés du 25 juin 2014 et destinés notamment à répondre aux
griefs des opposants.
Le Service technique intercommunal
du Gros-de-Vaud (ci-après "STI") a validé le projet sur la base des
nouveaux plans, le 27 juin 2014.
C.
Par décisions du 24 septembre 2014, la Municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire n° 5929-2014-4. Ce
permis précise en particulier que la construction sera réalisée conformément au
plan complémentaire daté du 25 juin 2014 et qu'un plan des aménagements
extérieurs sera remis à la Municipalité avant le début des travaux. Il exige également que le projet respecte les normes énergétiques et que les
constructeurs démontrent que leur projet répond aux exigences de la loi sur
l'énergie, par la remise d'un bilan thermique corrigé. Le permis de construire
est enfin subordonné au respect des exigences figurant dans la synthèse n°
145772 délivrée par la Centrale des autorisations CAMAC. Aux termes de cette
synthèse, du 2 juillet 2014, le Service des routes, Voyer de l'arrondissement
Nord a posé des exigences s'agissant essentiellement de l'aménagement de
l'accès à la parcelle.
D.
Sous la plume de leur conseil commun, Marc-André
Del Pedro et Pierre Michel ont recouru contre ces décisions, le 27 octobre
2014, devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Ils
concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des décisions
précitées.
Le 12 décembre 2014, les
promettants-acquéreurs Krampa SA et Sera't SA (ci-après les
"constructeurs") se sont déterminés sur le recours par
l'intermédiaire de leur conseil commun. Ils concluent, sous suite de frais et
dépens, au rejet de celui-ci et à la confirmation des décisions municipales.
Les propriétaires communes ont renoncé à se déterminer et s'en sont remis à
justice.
La Municipalité
s'est également déterminée
sur le recours, par son conseil, le 22 janvier 2015. Elle conclut, sous suite
de dépens, au rejet du recours.
Les recourants ont répliqué le 23
mars 2015 et les constructeurs se sont encore déterminés le 7 avril 2015.
Le Tribunal a tenu audience, le 22
juin 2015. A cette occasion, il a procédé à une vision locale en présence des
parties qui ont été entendues dans leurs explications. Les parties se sont
encore déterminées après l'audience. On extrait du compte-rendu d'audience ce
qui suit:
"La Municipalité confirme que le bâtiment qui se trouve dans la partie Est de la parcelle n° 260
va être démoli et ensablé (n° 167). Il s'agit d'un bâtiment en bois (hangar)
datant de 1950.
Le Tribunal et
les parties se déplacent ensuite sur la parcelle de M. Del Pedro qui est
contigüe au Sud à la parcelle n° 260. Il s'y trouve un bâtiment d'habitation
(n° 209). Il se compose de deux corps, de hauteur différente, ayant chacun leur
propre toiture. M. Del Pedro précise qu'il a acheté sa parcelle en 1989 et que
ce bâtiment était déjà construit. Sur question de la présidente, les
représentants de la Municipalité répondent qu'ils ne savent pas si à l'époque
de sa construction, il avait été considéré comme un seul ou deux bâtiments.
Probablement que cette question ne s'était alors pas posée.
Le jardin du
recourant Del Pedro se trouve à l'Ouest du bâtiment n° 209 à la hauteur de la
partie Ouest de la parcelle n° 260 qui est actuellement libre de toute
construction. M. Del Pedro relève que le bâtiment projeté sera implanté le long
de son jardin sur sa quasi-totalité. Compte tenu de ses dimensions, il masquera
selon lui entièrement le dégagement dont il bénéfice actuellement en direction
du Nord. Il ajoute que les balcons donneront également sur son jardin. M.
Pellanda répond que le bâtiment projeté sera moins haut que le bâtiment de M.
Del Pedro. Il aura une hauteur de 11.17 m, calculée depuis le terrain futur qui sera aménagé en déblai. Le recourant Michel indique qu'il sera en revanche
plus haut que son bâtiment qui mesure 10 m. Il précise que son terrain est plus bas d'environ 1 mètre que celui de la parcelle n° 260.
Me Thévenaz
estime qu'il aurait été plus logique de maintenir la partie Sud-Ouest de la
parcelle n° 260 en place jardin et de prévoir un bâtiment dans la partie Est de
la parcelle. Il expose que le bâtiment n° 167 aurait pu être transformé en
habitation au lieu d'être démoli. Me Nicole répond que ce bâtiment n'est pas
réglementaire car il empiète sur la limite des constructions et sur la distance
aux limites. Il fait valoir que les conditions permettant la transformation
d'un bâtiment non réglementaire ne sont pas remplies (art. 80 LATC). Il ne
pourrait donc pas être transformé. Me Parein ajoute qu'il faut également tenir
compte de la configuration de cette parcelle qui est relativement étroite. Elle
est encore plus étroite dans la partie Est.
Le Tribunal et
les parties se rendent ensuite sur la parcelle du recourant Michel qui est
contiguë au Nord à la parcelle n° 260. Il s'y trouve un bâtiment d'habitation
qui est entouré par un jardin. L'essentiel du jardin se trouve dans la partie
Ouest de la parcelle. M. Michel expose que sa famille utilise surtout la partie
Sud du jardin parce qu'elle donne directement sur la cuisine. Sa fille précise
que c'est le seul emplacement qui bénéfice d'un ensoleillement et qui apporte
du jour aux pièces orientées au Sud. Elle précise que la partie Ouest du jardin
n'est pas ensoleillée en raison de la présence des bâtiments voisins. Sur
question du Tribunal, M. Michel explique que la cuisine est éclairée par une
seule fenêtre en façade Sud. Deux autres pièces sont situées respectivement au
rez de chaussée et à l'étage (séjour et chambre); elles sont éclairées par une
fenêtre en façade Sud et par une autre fenêtre en façade Ouest. Il montre également
le robinet d'arrivée d'eau de son puits qui se trouve dans la partie Sud de son
jardin.
[...]
- Le Tribunal et
les parties abordent la question du CUS et du COS.
M. Pellanda donne
des explications sur les calculs des surfaces du bâtiment litigieux. Il se
réfère à la pièce 8 du bordereau de pièces des constructrices. Ce document
contient les calculs des surfaces pour le projet modifié qu'il a lui-même
effectués. Il expose que la surface de la coursive a été prise en compte dans
le calcul du CUS et qu'elle a été comptée à raison de 19.93 m². Elle correspond au point intitulé "accès" de la pièce 8. Il indique également que
le décrochement en façade (débord) au niveau des combles a été pris en compte
dans le calcul du COS, à hauteur de 7.44 m²; cela correspond au point intitulé "décrochement" sur la pièce 8. En revanche, la surface de la coursive n'a
pas été incluse dans le calcul du COS. Toutefois, selon lui, même en ajoutant
cette coursive, à raison de 19.93 m², à la surface bâtie mentionnée sur ce document, soit 237.57 m², le projet respecterait le COS réglementaire qui est de 312 m².
Me Thévenaz
estime que l'on ne peut pas se baser sur les calculs de l'architecte des
constructrices. Il ne s'agit pas d'un document officiel et les calculs qui y
figurent n'auraient pas été contrôlés par la Municipalité. Me Parein répond que le Service technique intercommunal (STI) en a tenu compte
dans son rapport du 27 juin 2014. Me Thévenaz fait également valoir que la
surface correspondant à la projection, au sol, des avant-toits devrait être
prise en compte dans le calcul du COS. Il relève à cet égard que dans le projet
modifié, la longueur des avant-toits n'a pas été modifiée mais qu'ils ont été
mesurés depuis le décrochement en façade au niveau des combles, alors que dans
le projet mis à l'enquête publique, ils étaient comptés depuis la façade
principale. M. Pellanda objecte que dans la mesure où ce décrochement est pris
en compte comme un élément du bâtiment, il est logique selon lui de mesurer les
avant-toits depuis cette partie du bâtiment. Il donne encore des explications
sur la différence entre les calculs du CUS effectués par les recourants (page 7
du recours) qui aboutissent à une surface brute de plancher utile de 656.43 m² et ceux qu'il a lui-même effectués (cf. pièce 8 précitée) et dont il résulte une surface
brute de plancher utile de 624 m². Il expose que cette différence s'explique par le fait que les recourants ont tenu compte de la totalité de la surface
de plancher au niveau des combles, alors qu'il faut en tenir compte qu'à partir
d'une hauteur minimale de 1.30 m, selon l'art. 27 al. 2 RLATC. Me Thévenaz
répond que les calculs des recourants tiennent compte de la règle de l'art. 27
al. 2 RLATC. M. Pellanda maintient que les recourants ont pris en compte la
totalité de la surface des combles.
- Il est passé à
la question de la typologie du bâtiment.
Me Thévenaz
estime que ce bâtiment est composé de trois corps de bâtiments distincts, dont
le corps central comporterait une toiture plate, aménagée en une terrasse de 10 m de long. M. Pellanda le conteste. Il indique qu'il s'agit d'un seul bâtiment. Quant aux
dimensions de la terrasse, il explique qu'elles ont été fixées en tenant compte
des exigences de la directive de protection incendie établie par l'Association
des établissements cantonaux d'assurance incendie (art. 2.2.5 AEAI) qui
imposent une distance de 10 m entre deux parois extérieures présentant une
surface combustible. Sans cela, l'ECA n'aurait pas délivré l'autorisation
requise. Me Nicole donne la référence d'un arrêt AC.2013.0479 qui traite de la
question de savoir si le bâtiment forme un bâtiment unique ou plusieurs
bâtiments distincts. Me Thévenaz objecte que le cas examiné dans cet arrêt est
différent du cas d'espèce. Il n'y aurait ici aucune unité architecturale entre
les différents corps de bâtiments.
Me Nicole relève
également que le règlement communal n'interdit pas les toits plats mais exige
que les toits aient une pente (art. 13 RPGA). Il donne la référence d'un arrêt
AC.2014.0151, dans lequel le Tribunal a considéré que l'interdiction des toits
plats n'empêche pas la création d'une terrasse en toiture. Les représentants de
la Municipalité exposent qu'il y a un précédent dans la Commune. Me Nicole fait également valoir que l'aménagement d'un toit à pente sur l'ensemble
du bâtiment serait défavorable aux recourants. Me Thévenaz objecte que cela
créerait des espaces supplémentaires alors que le CUS maximal serait déjà
atteint. Me Nicole répond qu'il serait possible d'y aménager des locaux inhabitables.
M. Thaqi indique que les constructrices seraient disposées, le cas échéant, à
recouvrir la terrasse par un toit non isolé à pente.
- Le Tribunal et
les parties abordent la question de la distance aux limites.
M. Pellanda
expose que la distance aux limites réglementaire a été calculée au milieu de
chaque façade du bâtiment, conformément à l'art. 38 let. d RPGA. Me Thévenaz
rétorque qu'elle doit être calculée pour chaque corps de bâtiment et qu'elle
est dépassée pour chacun d'entre eux. Le recourant Del Pedro estime que le
décrochement en façade Sud-Est constituerait un artifice visant à rapprocher le
bâtiment de la limite de propriété avec sa parcelle en utilisant abusivement la
règle de l'art. 38 let. d RPGA.
- Le Tribunal et
les parties abordent ensuite la question de la hauteur du bâtiment (art. 8
RPGA).
Me Thévenaz
estime que la hauteur aurait dû être calculée jusqu'à la panne sablière et non
jusqu'à la corniche. Selon lui, il faudrait tenir compte de la longueur
excessive des avant-toits, ce qui permettrait ici d'abaisser artificiellement
le niveau de la corniche. Selon Me Nicole, la longueur des avant-toits n'est
pas choquante. Sur question de la présidente, la Municipalité indique que des anciennes fermes sur le territoire communal disposent d'avant-toits
de plus de 1.50 m. Certaines ont des avant-toits mesurant jusqu'à 4 m de long.
Sur la question
du respect du coefficient de verdure, la Municipalité confirme que la modification des accès a permis d'atteindre un pourcentage
d'environ 55% de verdure par rapport aux accès et stationnements. Me Thévenaz
objecte que le dossier ne comporte pas de calculs détaillés sur ce point
contrôlés par la Municipalité. Me Parein répond que le STI a traité ce point à
la page 2 de son rapport du 27 juin 2014.
M. Pellanda donne
encore des explications sur les calculs des surfaces figurant dans la pièce 8
précitée. Il corrige une erreur figurant sur cette pièce relative aux surfaces
des combles, la référence au "rez" est erronée, il s'agit en fait de
l'appartement n° 1.
Me Thévenaz
estime que le bâtiment projeté ne s'intègre pas compte tenu de sa forme
particulière. Il n'y en aurait pas d'autres exemples sur le territoire
communal. Il est répondu que les constructions environnantes ont une
architecture hétéroclite."
Le Tribunal a ensuite statué.
Les arguments des parties sont
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Les recourants font grief à la Municipalité de ne pas avoir respecté la procédure, dès lors qu'au vu des nombreuses
modifications apportées au projet à l'issue de la procédure d'enquête publique,
une enquête complémentaire s'imposait. Ils font également grief à la décision
de manquer de clarté dès lors que la mention d'un seul nouveau plan ne
permettrait pas de saisir l'objet de l'autorisation de construire.
a) La procédure de mise à l'enquête
est régie notamment par l'art. 109 de la loi cantonale du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11).
L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la
connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but
idéal ou autres, les projets de constructions au sens large du terme, y compris
les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui
pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à
garantir leur droit d'être entendus. D'autre part, l’enquête publique doit
permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie
d'élaboration, en tenant compte des éventuelles interventions de tiers
intéressés ou des autorités cantonales, le cas échéant, de fixer les conditions
nécessaires au respect de ces dispositions (arrêts AC.2014.0163 du 9 octobre
2015; AC.2014.0202 du 9 juin 2015 consid. 2b; AC.2014.0400 du 20 mai 2015
consid. 1a; AC.2014.0064 du 30 mars 2015 consid. 1b; AC.2014.0048 du 14
janvier 2015 consid. 2a; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014 consid. 1a).
Lorsqu'une modification est
apportée ultérieurement à un projet déjà mis à l'enquête publique, il convient
d'examiner si une nouvelle enquête se justifie. Les principes de la
proportionnalité, respectivement de l'économie de la procédure, impliquent de
renoncer à toute enquête pour les modifications de "minime
importance" (art. 117 LATC); les modifications plus importantes, mais qui
ne modifient pas sensiblement le projet, peuvent être soumises à une enquête
complémentaire au sens de l’art. 72b du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1); les modifications plus
importantes doivent faire l’objet d’une nouvelle enquête publique selon
l’art. 109 LATC (arrêts AC.2014.0400 du 20 mai 2015 consid. 1a;
AC.2014.0048 du 14 janvier 2015 consid. 2a; AC.2013.0227 du 18 septembre 2014
consid. 1a). Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de soumettre à une
enquête publique complémentaire les modifications apportées à un projet après
l'enquête publique, dès lors que celles-ci tendent à supprimer ou corriger divers
éléments critiqués par les opposants, d'autant plus que le permis de construire
érige en conditions le respect de ces modifications (arrêts AC.2013.0227 du 18
septembre 2014 consid. 1a; AC.2014.0015 du 30 juin 2014 consid. 2b;
AC.2013.0161 du 30 octobre 2013 consid. 2a; AC.2013.0180 du 17 octobre
2013 consid. 2b).
b) En l'occurrence, le projet a été
modifié sur certains points afin de répondre précisément aux griefs formulés
par les opposants lors de l'enquête publique. Le rapport STI, du 27 juin 2014,
indique plusieurs modifications permettant, selon le STI, de respecter les
exigences en matière de distance aux limites, de coefficient d'occupation du
sol (COS), de hauteur, d'avant-toits et de coursives. Le projet reste pour le
surplus identique dans les grandes lignes à celui qui a fait l'objet de
l'enquête publique. Ces modifications sont illustrées par un jeu de plans, du
25 juin 2014, auquel le permis de construire se réfère, en tout cas
implicitement, dès lors qu'il mentionne un seul plan nouveau. La Municipalité a précisé, dans ses écritures, qu'il s'agissait bien d'une erreur de plume, la
référence à ces plans devant être comprise comme le jeu de plans du 25 juin 2014
dans son entier. Compte tenu de ce qui précède, l'autorité intimée pouvait
renoncer à procéder à une mise à l'enquête complémentaire.
Ce grief est rejeté.
2.
Les recourants reprochent à la Municipalité un défaut de motivation de sa décision qui n'aurait pas pris position sur
l'ensemble de leurs griefs.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29
Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision.
Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux
qui lui paraissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; ATF 136
I 229 consid. 5.2 p. 236). La violation du droit d'être entendu commise en
première instance peut être guérie si le justiciable dispose de la faculté de
se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de
recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279
consid. 2.6.1; 133 I 201 consid. 2.2; 132 V 387 consid. 5.1, et
les arrêts cités; AC.2015.0001 du 28 juillet 2015; AC.2012.0160 du 25 juillet
2013 consid. 3a; AC.2012.0107 du 10 avril 2013 consid. 2a).
b) En l'occurrence, la décision
contestée répond sur plusieurs pages, de manière circonstanciée, aux griefs des
recourants. S'agissant de certains points relatifs au respect de la distance
aux limites, des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol, de la
hauteur, des règles en matière de surfaces vertes et sur les avant-toits, elle
se réfère au préavis du STI. Une telle manière de faire respecte en principe
les exigences précitées en matière de motivation. Cette question peut toutefois
souffrir de rester indécise, au vu des considérants qui suivent.
3.
Les recourants contestent le respect de la
distance aux limites. Ils considèrent que le projet devrait être qualifié de
plusieurs bâtiments au lieu d'un seul, dès lors qu'il s'agirait de corps de
bâtiments distincts. Ils contestent la mesure prise au milieu de la façade
globale pour la façade Sud-Est qui constituerait un décrochement abusif.
a) L'art. 6 RPGA prévoit, au titre
de l'Ordre des constructions, ce qui suit:
"Les
bâtiments nouveaux peuvent être implantés en contiguïté là où cet état existe
sur les parcelles adjacentes.
La longueur des
murs mitoyens ou aveugles sera:
-
inférieure ou égale à la longueur des murs
contigus du bâtiment existant sur la parcelle adjacente, si cette longueur est
supérieure à 16 mètres.
-
inférieure ou égale à 16 mètres dans les autres cas.
Si il n'y a pas
contiguïté sur les parcelles adjacentes, les bâtiments nouveaux doivent être
construits à distance de la limite de la propriété voisine ou du domaine public
s'il n'y a pas de plan d'extension fixant la limite des constructions. Cette
distance sera au minimum de 6 mètres pour les autres bâtiments. Ces distances s'ajoutent entre bâtiments sis sur une même propriété."
Il n'est pas contesté, dans le cas
présent, qu'en l'absence de contiguïté sur les parcelles adjacentes, la
distance aux limites est de 6 m. S'agissant de la manière de calculer cette
distance, l'art. 38 RPGA, qui traite des distances réglementaires, prévoit ce
qui suit pour les distances entre bâtiments:
"c) Entre bâtiments
Les dispositions
cantonales en matière de prévention incendie sont réservées, notamment la
distance entre bâtiments doit être de 10 m si les revêtements des façades qui se font face sont en matériaux combustibles. Cette distance peut être réduite
à 7,5 m. si une seule de ces façades est en matériaux combustibles et à 5 m. si les deux façades sont en matériaux incombustibles. Pour moins de 5 m. des dispositions particulières doivent être prises.
d) Si la façade
d'un bâtiment projeté n'est pas parallèle à la limite de propriété, la distance
réglementaire est mesurée à partir du milieu de cette façade,
perpendiculairement à la limite. A l'angle le plus rapproché, la distance
réglementaire ne pourra pas être diminuée de plus de 1 m. Toutefois, l'implantation du bâtiment ne peut se faire à moins de 3 mètres de la propriété voisine."
b) Les recourants font en
particulier grief au projet de ne pas respecter ces exigences, dès lors qu'il
s'agirait de plusieurs bâtiments distincts.
Conformément à la jurisprudence
(cf. notamment AC.2014.0166 du 17 mars 2015 consid. 3 et réf.), l'ordre non contigu, qui prévaut dans le cas présent, n'exclut pas que plusieurs éléments
de construction soient accolés de façon à constituer un bâtiment unique, pour
autant que soient respectées les règles sur la dimension des constructions et
la distance aux limites ou entre bâtiments; que ces éléments constituent des
entités distinctes, ainsi deux duplex juxtaposés, plutôt qu'interdépendantes,
ainsi deux ailes d'un même logement, importe peu dès lors que ces entités
forment un tout homogène. La jurisprudence a défini les critères servant à
distinguer la présence d'un seul bâtiment de celle de plusieurs bâtiments
juxtaposés, jumelés ou mitoyens. Elle se base pour ce faire sur un faisceau
d'indices comprenant la destination respective des constructions en cause et
leur liaison fonctionnelle avec les éventuels locaux communs, leurs dimensions,
la surface de plancher respective de chaque construction, la conception
architecturale et les matériaux des revêtements extérieurs, l'apparence
extérieure, en particulier l'impression donnée à un observateur, ainsi que les
objectifs de la planification cantonale, régionale et communale dans le domaine
concerné. Ces critères sont appliqués en fonction des caractéristiques propres
de chaque cas particulier en tenant compte de l'ensemble des circonstances pour
déterminer si le constructeur tente de détourner les buts des règles
caractérisant l'ordre non contigu. Ils sont
appliqués pour définir si l'on
est en présence de deux bâtiments juxtaposés ou de deux bâtiments totalement
séparés devant respecter les règles de l'ordre non contigu
(cf. arrêts AC.2014.0166 précité;
AC.2013.0169 du 27 février 2014 consid. 3b;
AC.2012.0270 du 27 mai 2013 consid. 1a;
AC.2012.0288 du 13 mars 2013 consid. 2a,
et les références citées).
c) Dans le cas présent, il ressort
des plans que le bâtiment est composé de deux ailes surmontées d'un toit propre
et relié par un corps de bâtiment central de deux niveaux, recouvert d'une
terrasse. Les deux étages inférieurs comporteront deux logements chacun, de 4
pièces. Ces logements prennent toute la surface au sol, y compris dans le corps
de bâtiment central. Au niveau des combles, deux appartements de 3 pièces sont
prévus, un dans chaque aile. Ces deux ailes sont desservies par la terrasse qui
recouvre une partie des logements inférieurs et qui constitue en même temps
l'accès à ces logements dans les combles. Bien que, d'un point de vue visuel,
le projet peut donner l'impression d'être constitué de deux, voire trois corps
de bâtiments, la répartition interne des logements plaide en faveur d'un seul
bâtiment. Le STI a considéré, dans un premier temps, qu'il s'agirait de deux
bâtiments distincts, puis, lors de l'examen du nouveau jeu de plans, a examiné
le projet en considérant qu'il s'agirait d'un seul bâtiment. A cela s'ajoute
que l'existence de bâtiments composés de corps de bâtiments distincts semble
admise par la Municipalité. Le Tribunal a ainsi pu constater que l'habitation
du recourant Del Pedro comporte également deux corps de bâtiment accolés, de
hauteur différente et surmonté chacun d'une toiture propre. Quoi qu'il en soit,
la distance aux limites n'apparaît pas pleinement respectée ici, même en
admettant qu'il s'agit d'un seul bâtiment composé de deux corps symétriques
(cf. infra consid. 3e
et f).
d) S’agissant du respect de la
distance aux limites de propriété des façades, il convient d'emblée de relever
que plusieurs plans, notamment celui des combles et la coupe C-C, ainsi que le
plan de géomètre du 25 juin 2014, ne sont pas à l'échelle. Les mesures
indiquées sur ces plans n'apparaissent donc pas correctes et nécessitent une
vérification. Il n'est notamment pas certain si ces mesures respectent encore
les distances réglementaires. Le Tribunal relève en outre que les nouveaux
plans de juin 2014, du sous-sol, du rez et des combles divergent quant à la
forme du décrochement litigieux, à 6.40 m de la limite de propriété, en milieu de façade Sud-Est, celui-ci apparaissant
tantôt en biais, tantôt perpendiculaire, ce qui rend difficile une vérification
sur cette base et nécessitera aussi une correction. Le projet doit donc être
renvoyé à la Municipalité pour complément d'instruction, sur la base de plans
corrigés. Il n'appartient en effet pas au Tribunal de céans
, selon la jurisprudence constante, de reconstituer, comme s’il
était l’instance précédente, l’état de fait ou la motivation qu’aurait dû
comporter la décision attaquée (AC.2009.0091 du 17 février 2010). Cela étant dit et sous réserve d'une vérification des mesures, le projet n'apparaît en l'état
pas conforme aux art. 6 et 38 RPGA.
e) La règlementation sur la distance
aux limites tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de
soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et
rationnel. Elle a pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds
contigus aient l'impression que la construction les écrase.
Elle vise
également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (Bovay,
Didisheim, Sulliger, Thonney, Droit Fédéral et vaudois de la construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, n. 3.1.2.1 ad art. 47 LATC; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015, consid. 7). L'art. 38 let. d RPGA doit se comprendre comme poursuivant ce
but. Pour ce type de réglementation, la jurisprudence a précisé que, s'agissant
de calculer la distance jusqu'en limite de propriété d'un bâtiment comportant
une façade à plusieurs pans et décrochements successifs, un seul angle d'un
seul élément de façade peut s'implanter à une distance inférieure à la norme
réglementaire générale lorsque la législation communale admet, comme c'est le
cas en l'espèce, pour une façade oblique par rapport à la limite de propriété,
que la distance réglementaire soit mesurée à partir du milieu de la façade
perpendiculairement à la limite et qu'elle autorise une diminution de cette
distance à l'angle le plus rapproché de la limite. Il faut en outre que le milieu
de l'élément de façade considéré soit à la distance réglementaire ordinaire et
que l'angle le plus éloigné de la limite de cet élément de façade se situe à la
distance réglementaire ordinaire augmentée de la mesure du rapprochement dont
bénéficie l'angle situé le plus près de la limite (Bovay, Didisheim, Sulliger,
Thonney, op.cit., n. 3.1.2.3 ad art. 47 LATC et réf.).
S'agissant de la façade Sud-Est,
à l'angle le plus rapproché de la parcelle voisine n° 267, la
distance à la limite indiquée sur le plan de géomètre est de 5 m et à l'angle opposé, de 6.23 m. Il n'y a donc pas de compensation entre le rapprochement de 5 m à une extrémité avec un éloignement correspondant à l'autre extrémité (voir à titre d'exemple
AC.2012.0249 du 26 juillet 2013 consid. 8). En milieu de façade, le projet
comporte un  décrochement de façade sis à 6.40 m de la limite de propriété, avec un angle de retour presqu'immédiat à 5.33 m. Conformément à la jurisprudence, cette façade comporte ainsi deux angles de façade qui ne
respectent pas la distance de 6 m, soit un angle à 5 m et un second à 5.33 m. Le projet n'est en conséquence pas conforme aux art. 6 et 38 RPGA.
Au surplus, il ressort des plans du
25 juin 2014 qu'au niveau des combles, la façade est élargie par rapport aux
étages inférieurs (voir les plans Coupe A-A, Coupe-élévation B-B, Elévation
F-F-Façade Sud-Ouest et Elévation G-G: Façade Nord-Est). En comparant les plans
mis à l'enquête publique avec les nouveaux plans du 25 juin 2014, on constate en outre que le bâtiment a été translaté vers le Nord-Est, parallèlement à
la limite de propriété Nord et qu'il a été rapproché de la limite Sud d'environ
40 cm, compte tenu des élargissements précités des combles (2 x 20 cm). Il convient de tenir compte de ces élargissements afin de déterminer le respect de la
distance aux limites. Or la distance de 6 m n'apparaît pas respectée sur la façade Sud-Est, sur les plans Coupe A-A, Coupe-élévation B-B et Elévation G-G:
Façade Nord-Est. En effet, au vu de ces élargissements des combles, la distance
à la limite de propriété, telle que mesurée dans un premier temps par le STI,
pour chaque corps de bâtiment dans le milieu de celui-ci, apparaît inférieure à
6 m. Le décrochement contesté par les recourants paraît ainsi artificiel et de
nature à fausser la mesure, puisque cette façade ne semble en définitive
respecter qu'en un point, soit au décrochement à 6.40 m, la distance réglementaire de 6 m.
f) La situation n'apparaît pas non
plus conforme pour la façade Nord-Ouest. Selon le plan de situation et sous
réserve de vérification sur la base de plans à l'échelle, la distance de 6 m paraît respectée, à première vue, sur l'ensemble de cette façade. Selon le plan Elévation E-E –
Façade Nord-Ouest, cette façade sera toutefois pourvue d'un balcon accessible
par des escaliers et permettant d'accéder aux logements du premier étage et des
combles. Le règlement communal ne contient pas de définition précise des
balcons. Il convient donc de se rapporter sur ce point à la jurisprudence
cantonale.
Selon la jurisprudence, les
communes peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments
à prendre en considération dans la surface bâtie pour le calcul du coefficient
d'occupation du sol ou pour la distance à respecter entre bâtiments et limites
de propriété. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul certains
éléments de construction tels que, comme en l'occurrence, les perrons, seuils
et balcons, ou les terrasses non couvertes. Un élément de construction d'un
bâtiment n'entre pas dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) ou
dans le calcul de la longueur du bâtiment s'il est de dimensions réduites,
conserve un caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment
principal et dans ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure
(AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 9). En général, les éléments en saillie
dont la profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour les
balcons (1.50 m) ne sont pas pris en considération dans le calcul du
coefficient d’occupation du sol et de la distance à respecter entre bâtiments
et limites de propriété (AC.2012.0054 précité consid. 9; AC.2009.0253 du 3 août
2010 et les références ; AC.2008.0149 du 12 août 2009 consid. 5b). Les
balcons ne doivent en outre pas être reliés verticalement par un pilier ou par
des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables (AC
2001.0226 du 28 mai 2002 et AC 2000.0135 du 3 mai 2001). Peuvent en revanche
être qualifiés de balcons, quelle qu'en soit la longueur, les ouvrages formant
une saillie réduite sur une façade (sauf disposition contraire, de 1.50 m de profondeur) qui se recouvrent l'un l'autre, cas échéant, et dont le dernier est recouvert
par la toiture du bâtiment (AC.2012.0324 du 31 octobre 2013 consid. 4d ;
AC.2007.0154 du 9 septembre 2008 consid. 5 et les références citées).
Conformément à cette jurisprudence,
le balcon projeté en façade Nord-Ouest est destiné à permettre l'accès aux
logements dans les étages supérieurs. Il doit donc être considéré comme un élément
indispensable du bâtiment et constitue une coursive qui doit respecter la
distance aux limites (AC.2009.0182 du 5 novembre 2010; AC.2009.0108 du 15
janvier 2010; cf. consid. 4 ci-dessous). Or, au vu du plan de situation et sous
réserve d'une vérification des mesures qui y figurent, la distance aux limites
mesurée depuis le balcon précité, telle que prévue par les art. 6 et 38 RPGA,
n'apparaît pas respectée sur cette façade Nord-Ouest.
g) Au vu de ce qui précède, le
projet n'apparaît pas réglementaire s'agissant du respect des art. 6 et 38 RPGA
et le dossier doit être renvoyé à l'autorité intimée pour complément
d'instruction sur ce point, sur la base de plans corrigés.
4.
Les recourants contestent le respect du
coefficient d'occupation du sol (COS). Ils estiment que les élargissements de
la façade à l'étage des combles doivent être pris en considération, ainsi que
les balcons dont la profondeur dépasse 1.50 m et enfin la surface du bâtiment n°167 qui sera ensablée. Enfin, ils considèrent que la toiture serait prolongée
de manière excessive et devrait donc également avoir une incidence sur le COS.
a)
L'art. 7 RPGA prévoit ce qui suit s'agissant de
la surface constructible:
"En
l'absence de contiguïté, la surface des bâtiments n'ayant pas un caractère
agricole, ne peut pas excéder le 1/5 de la surface totale de la parcelle, dont
le minimum est de 700 m
2
."
L'art. 40 RPGA précise le calcul de
la surface bâtie:
"La surface
bâtie se calcule sur l'étage de plus grande surface, compte non tenu des
terrasses non couvertes, des perrons, des seuils, des balcons, des piscines non
couvertes, ni des dépendances visées par l'article 44 du présent règlement.
b) En l'occurrence, les
constructeurs ont produit plusieurs tableaux, comportant des mesures
différentes. Ainsi un premier tableau inclus dans les documents mis à l'enquête
publique indique un COS de 292.67 m
2
pour un maximum autorisé de 312 m
2
(soit 1560 x 1/5) alors qu'un tableau produit ultérieurement indique un COS de 237.57 m
2
. Il ressort des plans du 25 juin 2014 que les balcons ont dans l'ensemble été réduits à une profondeur de 1.50 m, ce qui apparaît compatible avec la jurisprudence précitée au considérant 3
ci-dessus. Ils restent ainsi dans la limite des balcons qui peuvent être exclus
du COS, conformément à l'art. 40 RPGA. En revanche, comme indiqué ci-dessus, l'aménagement
d'un balcon accessible par des escaliers et destiné à accéder aux entrées des
logements dans les étages supérieurs constitue un élément en principe
indispensable à ce logement qui ne peut être assimilé à un simple balcon, perron
ou seuil (AC.2013.0211 du 22 juillet 2014; AC.2009.0108 précité; AC.2009.0182 précité). Il s'agit au contraire d'une coursive qui doit être comptée dans le
COS. Le nouveau jeu de plans, de juin 2014, ne comporte pas de plan du 1
er
étage, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer avec précision la
surface de cette coursive, ni de vérifier les calculs successifs produits par
les constructeurs. Cette coursive n'apparaît en outre pas sur tous les plans. Le
STI s'est limité à confirmer que la largeur de cette coursive a été augmentée à
1.20 m afin de répondre aux exigences des normes de protection incendie. Le Tribunal
relève en outre que les plans au dossier sont difficiles à suivre dès lors que
les normes graphiques de représentation des escaliers ne sont pas respectées;
en particulier le dessin des escaliers n'est pas concordant entre les étages ou
comporte des erreurs de graphisme. Le Tribunal n'est ainsi pas en mesure de
corroborer les chiffres indiqués par les constructeurs. Le projet doit en
conséquence être renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle vérifie ce point,
sur la base de plans corrigés.
c) Quant aux avant-toits, le STI a
relevé, s'agissant des plans mis à l'enquête publique, que les avant-toits
étaient de 180 cm, alors que l'art. 13 RPGA exige un minimum de 80 cm. Le STI réservait ainsi l'appréciation de la Municipalité quant à une utilisation abusive de la toiture. Dans son rapport relatif aux nouveaux plans, le STI relève,
s'agissant des avant-toits, que l'architecte aurait réduit les avant-toits de 20 cm, pour les porter à 1.60 m. Or, à la lecture des plans produits le 25 juin 2014 (Coupe A-A et Coupe-Elévation B-B, Elévation F-F – Façade Sud-Ouest et Elévation G-G : Façade
Nord-Est), il apparaît que la longueur des avant-toits est mesurée depuis
l'élargissement de l'étage des combles. Il n'y a ainsi aucune réduction à
proprement parler des avant-toits, mais seulement un décalage de 20 cm du point de référence pour la mesure. Cette situation semble avoir échappé à la Municipalité qui ne s'est ainsi pas déterminée sur la question de savoir si elle admet une
absence de réduction effective des avant-toits. Il convient dès lors de lui
renvoyer le dossier afin qu'elle détermine si, en l'absence de réduction
effective des avant-toits, elle les considère ou non comme excessifs et, le cas
échéant, comme devant compter dans le calcul du COS (voir notamment à ce sujet
AC.2013.0211 précité, consid. 4e).
d) Enfin, s'agissant de la partie
ensablée du bâtiment n° ECA 167, on ne voit pas pour quelle raison il y aurait
lieu d'en tenir compte, dès lors que cet espace souterrain va précisément être
comblé et le bâtiment existant démoli.
5.
Les recourants mettent également en doute le
respect du coefficient d'utilisation du sol (CUS).
a)
L'art. 10 let. a RPGA régit le CUS pour les
constructions nouvelles:
"En zone du
village, le CUS applicable aux nouveaux bâtiments est fixé à 0,40 au maximum.
Il se calcule
selon la norme établie par l'institut ORL-EPF 514420. Il définit le rapport entre
la surface brute de plancher utile est la surface constructible du terrain.
Il ne s'applique
pas:
1)
à des locaux affectés à l'exploitation agricole
2)
aux équipements publics ou collectifs
3)
aux locaux affectés à une activité
professionnelle lorsqu'ils sont situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment."
L'art. 1.1 de la norme ORL-EPF
514420 de 1966, précise la détermination de la surface utile brute de plancher
comme suit:
"La surface
brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages
en-dessous et en-dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois
dans leur section horizontale.
N'entrent
toutefois pas en considération:
Toutes les
surfaces non utilisées ou non utilisables pour l'habitation ou le travail,
telles que par exemple les caves, les greniers, les séchoirs et les buanderies
des logements; les locaux pour le chauffage, les soutes à charbon ou à mazout;
les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation
et de climatisation; les locaux communs de bricolage dans les immeubles à
logements multiples; les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures
d'enfants, non utilisés pour le travail; les couloirs, escaliers et ascenseurs
desservant exclusivement des surfaces non directement utiles; les portiques
d'entrée ouverts; les terrasses d'attique, couvertes et ouvertes; les balcons
et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive."
b) Comme indiqué ci-dessus, les
constructeurs ont produit plusieurs tableaux, comportant des mesures
différentes. Ainsi un premier tableau inclus dans les documents mis à l'enquête
publique indique un CUS de 623.63 m
2
pour un maximum autorisé de 624 m
2
(1560 x 0.40) alors qu'un tableau produit ultérieurement indique un CUS de 617.83 m
2
. Conformément à la norme ORL précitée, le balcon-coursive sur la façade
Nord-Ouest, doit compter dans son entier dans le CUS. Il semble avoir été
comptabilisé à 19.93 m
2
. A défaut notamment d'un plan corrigé du 1
er
étage, il n'est pas possible de corroborer en l'état cette mesure. La
comptabilisation des paliers d'étage permettant une circulation de part et
d'autre des escaliers desservant la coursive devrait aussi être vérifiée. Le
dossier doit en conséquence être renvoyé à l'autorité intimée pour complément
d'instruction sur ce point.
6.
Les recourants contestent le respect de la
hauteur réglementaire.
a)
L'art. 8 RPGA prévoit ce qui suit, s'agissant de
la hauteur:
"Le rapport
entre la hauteur à la corniche et la longueur de la façade pignon sera
inférieur ou égale à 3/5.
La hauteur à la
corniche ne sera pas supérieure à 8 mètres."
Selon l'art. 41 RPGA, la hauteur à
la corniche ou au faîte est mesurée au milieu du bâtiment, à partir de la cote
moyenne du sol naturel occupé par sa construction.
b) Selon le STI, le bâtiment a été enfoncé
de 30 cm, ce qui permet de respecter la hauteur réglementaire. Si l'on se
réfère aux plans du 25 juin 2014, la hauteur sur les façades pignon paraît conforme
à l'art. 8 RPGA, au vu de l'élargissement de la façade au niveau de l'étage des
combles. Le Tribunal ne voit a priori pas de raisons de s'écarter de
l'appréciation du service technique communal sur ce point, étant précisé que le
dossier doit de toute façon être renvoyé à l'autorité intimée pour complément
d'instruction sur les plans.
7.
Les recourants contestent le respect de l'art.
11 RPGA qui prévoit un coefficient de verdure.
Cette disposition prévoit ce qui
suit:
"Les
surfaces extérieures vertes (jardins, aménagements extérieurs, places de jeux)
seront au moins égales aux surfaces extérieures destinées aux accès et au
stationnement pour les constructions nouvelles et les agrandissements."
Il ressort du dernier tableau
produit par les constructeurs que la surface des accès serait de 418.84 m
2
et la surface de verdure de 910.35 m
2
, de sorte que l'art. 11 RPGA
paraît a priori respecté. Dans la mesure toutefois où plusieurs plans ne sont
pas à l'échelle, en particulier le plan de géomètre du 25 juin 2014, le
Tribunal n'est pas en mesure en l'état de vérifier le respect de cette
disposition. Le dossier doit donc être renvoyé à l'autorité intimée pour
complément d'instruction sur ce point également.
8.
Les recourants contestent le respect de la
réglementation communale relative aux toitures, dès lors que la terrasse du
projet litigieux constitue, selon eux, une toiture plate prohibée.
L'art. 13 RPGA régit les toitures
et prévoit ce qui suit:
"L'orientation
des faîtes doit être semblable à celle du plus grand nombre de toits voisins.
La pente des
toits doit être comprise entre 60% et 100%.
Pour les constructions
agricoles, la pente peut être ramenée à 30%, pour autant que le rapport entre
la hauteur au faîte et la hauteur à la corniche soit supérieur ou égal à 2.
La largeur des
avant-toits des façades pignons doit être de 50 cm au maximum.
La largeur des
avant-toits des façades avec chéneau doit être de 80 cm au minimum.
Les toitures
doivent être recouvertes de tuiles plates ou de tuiles à emboîtement (grosses
tuiles) dont la couleur correspondra à celle des toitures
traditionnelles."
Comme expliqué précédemment, la
terrasse litigieuse sera destinée à desservir les appartements prévus à l'étage
des combles et se trouve à un niveau inférieur de la toiture des ailes du
bâtiment. Sa qualification de toiture plate n'apparaît ainsi pas évidente. Quoi
qu'il en soit, contrairement à ce qu'allèguent les recourants, l'art. 13 RPGA
ne prohibe pas expressément les toitures plates, à l'instar d'autres règlements
communaux (voir à titre d'exemple AC.2010.0122 du 26 juillet 2011). L'appréciation de la Municipalité admettant une telle terrasse peut en conséquence être
confirmée dans le cas présent.
Ce grief est rejeté.
9.
Les recourants font grief au projet d'être
lacunaire s'agissant du respect des normes en matière d'énergie.
En l'occurrence, le permis de
construire délivré prévoit expressément une obligation de se conformer aux
exigences postulées par la législation en matière d'énergie. Il appartiendra
ainsi à la Municipalité de vérifier le respect des exigences contenues dans le
permis de construire. Les constructeurs ont en outre produit un document
complémentaire (EN-VD 72 Justificatif énergétique), du 16 septembre 2014. Les
recourants n'indiquent pas en quoi un tel document ne serait pas conforme aux
exigences légales.
Ce grief est en conséquence rejeté.
10.
Les recourants font enfin grief au projet de
manquer d'esthétique (cf. en particulier les art. 15 et 35 RPGA et 86 LATC).
Dans la mesure où le recours doit être admis, il n'apparaît pas nécessaire
d'examiner ce grief.
11.
Les considérants qui précèdent conduisent à
l'admission du recours et à l'annulation des décisions contestées, le dossier
étant renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Conformément à la jurisprudence
(AC.2012.0226 du 13 octobre 2013 et réf.), lorsque la procédure met en
présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres
parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à
cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont
la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens. Il
appartient en conséquence aux constructeurs, qui succombent, de supporter les
frais et les dépens (art. 49 et 55 LPA-VD). La Municipalité, dont la décision est annulée n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions de la Municipalité de Suchy, du 24 septembre 2014, sont annulées, le dossier lui étant renvoyé pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L'émolument de justice, de 3'000 (trois mille)
francs, est mis à la charge de Sera't SA et de Krampa SA, débitrices
solidaires.
IV.
Sera't SA et Krampa SA, débitrices solidaires,
verseront à Marc-André Del Pedro et à Pierre Michel, créanciers solidaires, une
indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 4 décembre 2015
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.