vd_omni · AC.2013.0308 · 2014-09-04 · fr

BÂLOISE ASSURANCE SA/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Municipalité de Lausanne, PACHE HUBER, PACHE HUBER, ETERNOD, ETERNOD, DUPERREX, ALLAZ, ALLAZ, SANCHEZ, SANCHEZ, PACHE, FAVEZ, AMMANN, DUBOUX, DUBOUX, DUBOUX, GOUMAZ, GOUMAZ, EGGLI | Recours contre le refus de la municipalité d’octroyer un permis de construire pour un immeuble situé en zone de forte densité sur la base de motifs esthétiques. L’immeuble, dont la conception est vraisemblablement dictée par la forme contraignante de la parcelle, s’inscrit en faux par rapport à la typologie des constructions et constitue une césure dans la trame constructive sans que de réelles chances de transformation du quartier ne soient envisageables à moyen et long terme. Il existe en effet de nombreuses restrictions de bâtir de droit privé sur les immeubles voisins et l’un d’entre eux est inscrit à l’inventaire en note *2* (consid. 3). Pas de violation du principe de l’égalité de traitement car les immeubles mentionnés par la recourante, bien que similaires d’un point de vue architectural, ne s’inscrivent pas dans un environnement comparable (consid. 4). Pas de violation du principe de la bonne foi même si la municipalité a préalablement avalisé une vente de terrain en vue de la réalisation du projet litigieux. La commission compétente, qui a négocié la vente et soumis l’objet à la municipalité, n’avait pas vocation à examiner le projet sous l’angle réglementaire (consid. 5). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.09.2014 AC.2013.0308

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 septembre 2014
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Gilles Grosjean Giraud et Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; M. Félicien Frossard, greffier.
Recourante
BÂLOISE ASSURANCE
SA, Service Immobilier Suisse romande,
à
Lausanne, représentée par Me Nicolas SAVIAUX, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Me Philippe-Edouard
JOURNOT, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique,
Opposants
1.
Véronique PACHE
HUBER,
à Lausanne,
2.
Alexandre PACHE
HUBER,
à Lausanne,
3.
Anne ETERNOD,
à Lausanne
4.
Patrick ETERNOD,
à Lausanne,
5.
Pierrette DUPERREX,
à Lausanne,
6.
Catherine ALLAZ,
à Lausanne,
7.
Gérard ALLAZ,
à Lausanne,
8.
Alice SANCHEZ,
à Lausanne,
9.
Victor SANCHEZ,
à Lausanne,
10.
Raymond PACHE,
à Lausanne,
11.
Albert-Alain FAVEZ,
à Lausanne,
12.
Bernard AMMANN,
à Lausanne,
13.
Jacques DUBOUX,
à Lausanne,
14.
Patricia DUBOUX,
à Lausanne,
15.
John DUBOUX,
à Lausanne,
16.
Yvonne GOUMAZ,
à Lausanne,
17.
Jean-Claude GOUMAZ,
à Lausanne,
18.
Jorge EGGLI,
à Lausanne,
tous
représentés
par Me Thibault BLANCHARD, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours BÂLOISE ASSURANCE SA c/ décision
de la Direction des travaux du 29 mai 2013 (construction d'un immeuble
locatif, création de 5 places de parc et 9 places vélos extérieures,
suppression de 8 places de parc extérieures, et aménagements extérieurs sur
la parcelle n° 4835)
Vu les faits suivants
A.
La société Bâloise Assurance SA a déposé une
demande de permis de construire en date du 21 septembre 2012 visant à la
réalisation d’un immeuble locatif de six logements, à la création de cinq cases
de stationnement pour voitures et de neuf places pour vélos extérieures ainsi
que pour la suppression de huit places de parc existantes sur la parcelle
n°4835 située au Chemin des Cottages. Cette parcelle comporte une surface cadastrale
totale de 651 m
2
après réception de 11 m
2
de la parcelle
voisine n°4459. Elle se situe en zone mixte de forte densité au sens du Plan
général d’affectation de la Commune de Lausanne, adopté le 26 juin 2006 (RPGA).
Selon ses architectes, la typologie
des appartements prévus dans l’immeuble projeté est censée refléter le contexte
favorable de la situation géographique de l’immeuble et le dégagement sur le
lac.
B.
Le projet a été mis à l’enquête publique du 9
novembre au 10 décembre 2012. Il a donné lieu à plusieurs oppositions,
notamment celle de l’association des parents d’élèves de Lausanne, du Mouvement
pour la défense de Lausanne, ainsi que celles de plusieurs voisins, parmi
lesquels figurent les opposants parties à la présente procédure.
Le 17 décembre 2012, le Département
des infrastructures et des ressources humaines, Centrale des autorisations
CAMAC, a fait parvenir à la Municipalité de Lausanne (ci-après: la
municipalité) dans le cadre de sa synthèse n°135106 le préavis négatif émis par
le Service Immeuble, Patrimoine et Logistique, Section Monuments et Sites
(SIPAL) au sujet du projet litigieux. Celui-ci relève que la
«
Garderie de Montelly
»
, voisine de
l’immeuble projeté, a obtenu la note *2* lors du recensement architectural et
est à ce titre inscrite à l’inventaire cantonal des Monuments historiques non
classés. Il fait valoir que l’échelle du nouveau bâtiment et ses proportions,
dues en particulier à la forme de la parcelle, vont créer un déséquilibre aux
abords du bâtiment protégé et condamner le dégagement bienvenu dont il
bénéficie vers le lac. Le SIPAL considère dès lors que le projet litigieux porterait
préjudice aux abords de ce bâtiment protégé.
Par décision du 29 mai 2013, la
municipalité a refusé d’octroyer le permis de construire sollicité pour des
raisons d’intégration en évoquant la clause d’esthétique. Elle a notamment fait
valoir que le gabarit du bâtiment projeté, lié à la configuration de la
parcelle, ne correspondait pas à la structure de l’urbanisation actuelle du
quartier. Elle a encore relevé que l’implantation dudit bâtiment était
perpendiculaire aux courbes de niveau des constructions voisines. Elle a
néanmoins précisé que, d’un point de vue réglementaire, le projet respectait
les dispositions de la zone mixte de forte densité, notamment en ce qui
concerne son affectation, l’ordre, la distance aux limites de propriété et la
longueur du bâtiment.
C.
Par acte du 28 juin 2013, Bâloise Assurance SA a
recouru contre la décision précitée devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que le permis de construire litigieux soit accordé, subsidiairement
à ce que ladite décision soit annulée. La société recourante fait pour
l’essentiel valoir que l’autorité intimée a fait un usage inapproprié de la
clause d’esthétique dès lors qu’aucun intérêt prépondérant ne s’oppose au
projet litigieux. Elle relève notamment que le quartier de Montelly ne présente
pas de qualités esthétiques particulières et que plusieurs immeubles s’inscrivent
déjà de manière perpendiculaire à la pente. Elle souligne que le projet
litigieux répond à une préoccupation majeure en matière d’aménagement du
territoire dès lors qu’il vise à une densification du milieu bâti. Elle estime
en outre que l’autorité intimée adopte une attitude contraire à la bonne foi
dès lors qu’elle a dans un premier temps accepté de vendre 11 m
2
de
terrain afin de permettre l’accroissement du cœfficient d’utilisation de la
parcelle en cause et qu’elle se refuse à présent à accorder le permis de
construire requis. La société recourante a en outre requis l’octroi de l’effet
suspensif en ce qui concerne un émolument administratif de 7'008 fr. 85 facturé
par l’autorité intimée pour la décision querellée.
Dans ses observations du 10
septembre 2013, le SIPAL souligne que le projet litigieux se situe à proximité
de la garderie de Montelly, ensemble formé d’éléments modulaires bas créant des
pleins et des vides à l’échelle des enfants. Il précise que les bâtiments
situés le long du chemin de Montelly, autour de la garderie, ne comportent pas
de qualités architecturales particulières, mais que par leur simplicité et
leurs gabarits assez similaires, ils confèrent à cette portion de quartier un
certain équilibre et une certaine unité. Il relève en particulier la présence
de constructions plus basses de type villas locatives en contrebas de la
garderie. Il estime que l’échelle du nouveau bâtiment, son architecture et ses
proportions vont créer une rupture et un déséquilibre aux abords du bâtiment
protégé et condamner le dégagement bienvenu dont celui-ci bénéficie en
direction du lac.
Dans leurs observations du 2
octobre 2013, les opposants concluent au rejet du recours. Ils observent que la
parcelle en cause a fait l’objet d’un précédent projet développé par les
constructeurs, lequel avait soulevé une vague d’indignation et d’oppositions
dans le voisinage. Ils estiment que la version actuelle de l’immeuble présente
de nombreuses similitudes avec le projet précédent dès lors que le bâtiment
prévu est massif, excessif et mal intégré dans l’environnement bâti. Ils considèrent
en effet que le bâtiment litigieux s’implante dans un endroit où la trame
constructive est formée de constructions homogènes de dimensions réduites qui n’excédent
pas deux ou trois niveaux habitables. Il porterait ainsi atteinte à l’équilibre
du quartier. Les opposants soulignent à ce titre que la pérennité de la trame
constructive est assurée par un ensemble de servitudes de restriction de bâtir
réciproques qui interdisent toute surélévation ou agrandissement des bâtiments
existants. Ils font également valoir qu’ils ont interpellé la municipalité afin
d’édicter des mesures de protection du quartier, lequel se caractérise par des
habitations relativement basses. Ils soulignent également la proximité de la
garderie protégée dont le dégagement est garanti par une restriction de bâtir concernant
les villas situées au sud du périmètre. Les opposants dénoncent également
plusieurs contraventions aux exigences légales et réglementaires, notamment
quant à la hauteur et au nombre de cases de stationnement prévus pour le
bâtiment projeté. Ce faisant, ils estiment que les possibilités réglementaires
à bâtir sont en l’espèce surexploitées dans une perspective purement mercantile.
Dans son mémoire de réponse du 21
octobre 2013, la municipalité conclut elle aussi au rejet du recours. Elle estime
que le bâtiment prévu, extrêmement étroit au sud, s’élargissant quelque peu vers
l’amont, comportant six niveaux habitables, loft dans la toiture compris, ne
s’inscrit pas dans la trame constructive du quartier et de la garderie protégée,
lesquelles se caractérisent par des structures relativement basses. Elle fait
valoir que la présence de l’objet protégé ainsi que la structure du quartier, majoritairement
parallèle aux courbes de niveaux, imposaient en l’espèce une interprétation stricte
de la clause d’esthétique par l’autorité intimée.
Par courrier du 13 novembre 2013, la
société recourante a requis la production de plusieurs pièces, dont le dossier
complet de la Commission immobilière de la Ville de Lausanne ainsi que les préavis
émis par le Service d’architecture et le Service d’urbanisme de la Ville de
Lausanne lors de la vente de la portion de terrain nécessaire à la réalisation
du projet litigieux, ceci dans le but de démontrer que la municipalité avait
pleine connaissance de son projet de construction. Les pièces sollicitées par
la recourante ont été requises par avis correspondant de la juge instructrice
daté du 15 novembre 2013.
Par courrier du 12 décembre 2013,
la municipalité a transmis le dossier complet de la Commission immobilière de
la Ville de Lausanne. Elle a indiqué qu’il n’existait pas de procès-verbal de
la séance du 29 mars 2012 lors de laquelle ladite commission a traité de la
transaction en cause, ni de préavis du Service d’architecture et du Service
d’urbanisme, mais uniquement des notes techniques internes qui échappaient au
droit de consultation.
Dans son mémoire complémentaire du
7 février 2014, la société recourante indique qu’il existe un intérêt public
important à la densification de la zone, ce d’autant plus que le quartier de
Montelly, situé en zone de forte densité, ne présente pas de qualités
architecturales et ne bénéficie pas de mesures de protection particulières.
Elle se réfère à ce propos à un arrêt de la cour de céans (AC.2013.0173 du 9
décembre 2013), lequel avait autorisé la surélévation des immeubles situés en
amont de la parcelle où le projet litigieux doit prendre place. En l’absence de
critères objectifs et systématiques quant à l’apparence du quartier, la société
recourante estime que la municipalité ne pouvait refuser le projet présenté sans
tomber dans la subjectivité. Elle soutient pour le reste que l’immeuble
litigieux est parfaitement réglementaire, tant sous l’angle du nombre de cases
de stationnement que la hauteur du bâtiment. En ce qui concerne l’esthétique et
l’intégration de celui-ci, la société recourante rappelle encore que la
municipalité a accepté de vendre des mètres carrés afin d’augmenter le
potentiel de constructibilité de la parcelle en cause et de permettre la réalisation
du projet litigieux en toute connaissance de cause. Elle estime dès lors que la
décision querellée est contraire au principe de la bonne foi. En ce qui
concerne les mesures d’instruction, la société recourante dénonce l’attitude de
la municipalité et son manque de transparence. Elle requiert dès lors
l’audition de plusieurs employés des services concernés, la production d’un
permis de construire accordé pour un bâtiment de forme similaire situé avenue
de France 63, ainsi que plusieurs pièces censées établir les prétendues mesures
de protection propres au quartier de Montelly.
Dans ses observations
complémentaires du 1
er
avril 2014, la municipalité estime quant à
elle que la société recourante fait un amalgame des divers services qui la
composent pour soutenir qu’une fois la vente effectuée, l’autorité en charge de
la police des constructions n’avait d’autre choix que d’accorder le permis de construire
litigieux. A ce titre, elle fait valoir que la procédure relative à la vente de
la parcelle s’est déroulée sans que la compatibilité du projet avec les règles
en matière de police des constructions n’ait été examinée. Elle souligne que la
décision municipale à ce propos n’intervient qu’à la suite de l’enquête
publique et que le dossier présenté par la recourante dans le cadre de l’achat
de la parcelle ne contenait aucun aspect architectural. Elle soutient ainsi
n’avoir créé aucune apparence de droit en rapport avec le projet de
construction litigieux dès lors qu’aucune assurance n’a été donnée à la société
recourante. L’autorité intimée précise encore qu’elle n’entend nullement faire
obstacle à l’utilisation maximale des droits à bâtir existants mais sollicite
de la société recourante qu’elle remanie son projet au niveau architectural de
sorte à ce que celui-ci s’intègre mieux au tissu architectural existant.
Dans leurs observations
complémentaires du 11 avril 2014, les opposants estiment quant à eux qu’un projet
de construction peut être interdit en raison du contraste formé par le volume
du bâtiment projeté avec le bâti existant même si ce dernier est conforme à
toutes les autres dispositions cantonales et communales en matière de police
des constructions. Ils font valoir que l’immeuble projeté présenterait une
violente brèche dans la trame constructive existante et porterait un préjudice
inacceptable à la garderie protégée dont le dégagement et la vue seraient
totalement obstrués. Pour le reste, ils estiment que la société recourante ne
peut se prévaloir du principe de la bonne foi dans la mesure où la procédure de
vente du terrain engagée à sa demande ne portait pas sur l’octroi d’un permis
de construire ni sur la conformité d’un projet de construction avec le
règlement communal. Les opposants relèvent encore que la bande de terre acquise
par la constructrice dans le cadre de cette transaction n’est pas située en
zone à bâtir mais en zone d’utilité publique. Ils estiment dès lors que le
projet de construction à réaliser doit satisfaire aux exigences propres à
chacune des zones dans lesquels il est situé, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce.
Le 5 mai 2014, la société
recourante a remis au tribunal un bordereau et un onglet de pièces contenant
diverses photographies de bâtiments de forme similaire pour lesquels des permis
de construire ont récemment été délivrés par la municipalité. Elle invoque à ce
titre une violation du principe de l’égalité de traitement.
D.
Une inspection locale a eu lieu en présence de
toutes les parties le 27 mai 2014. Celles-ci ont eu l’occasion de s’exprimer
sur le contenu du procès-verbal dressé à cette occasion et y ont apporté des corrections
dans leurs courriers respectifs du 10 et 12 juin 2014. On extrait du
document précité ce qui suit :
« […]
Le tribunal se
rend au droit du Chemin du Cottage. Dans sa partie haute, celui-ci est bordé
par de grands complexes résidentiels, dont ceux appartenant à la société
recourante. Dans sa partie basse, il présente une succession de villas urbaines
à flanc de coteau de gabarit beaucoup plus modeste de l’ordre de deux à trois
étages plus combles. En ce qui concerne l’intégration du bâtiment litigieux,
les opposants font valoir que celui-ci ne s’inscrit pas du tout dans la trame
générale du quartier, notamment du fait de son imposant gabarit et de son
orientation perpendiculaire aux courbes de niveau. Me Journot dénonce quant à
lui la conception architecturale du projet, en particulier l’étroitesse de la
pointe sud du bâtiment qui s’élance vers l’horizon à la manière d’une proue de
navire ainsi que l’aspect massif et monotone de la façade côté rue. Interpellé
sur le type de bâtiment qui pourrait trouver grâce aux yeux des opposants, Me
Blanchard plaide pour le respect du gabarit des bâtiments avoisinants. Il
précise que de nombreuses parcelles de la zone sont affectées de servitudes qui
limitent la hauteur des bâtiments aux alentours. De telles servitudes existent
notamment en faveur de la garderie plus en amont.
[…]
La présidente
évoque la surélévation prévue des deux bâtiments propriété de la recourante qui
se situent juste en amont du projet litigieux. Elle note que l’arrêt de la cour
qui autorise ces travaux contre l’avis des services cantonaux fait actuellement
l’objet d’un recours pendant devant le Tribunal fédéral interjeté par les
opposants. Interpellé sur les différences et les similitudes avec l’objet du
présent litige, la municipalité estime qu’il s’agit de deux constellations
totalement différentes tant du point de vue du style que du point de vue de
l’échelle. En sus d’importants manquements au niveau de l’esthétique, elle
reproche au projet litigieux d’induire une rupture dans le tissu bâti du
quartier. Quand bien même la construction proposée est réglementaire du point
de vue de la police des constructions, un bâtiment plus bas serait selon elle
davantage respectueux du site. Interpellé sur la même question, l’autorité
concernée met en avant la proximité de la garderie inscrite au recensement
architectural vaudois. Sa représentante est d’avis que la construction
d’immeubles trop hauts serait susceptible de rompre l’équilibre aux abords de
cet édifice d’échelle relativement basse. L’idée ne serait pas de figer la
situation actuelle mais de construire plus bas afin d’éviter la sensation
d’écrasement. Pour ce faire, la hauteur de la nouvelle construction devrait
s’harmoniser avec les immeubles alentours. Les recourants font quant à eux
remarquer qu’aucune servitude de dégagement n’a été convenue avec la
municipalité lors de la vente du terrain devant permettre la réalisation du
projet litigieux.
[…]
A la demande de
Me Saviaux, la cour s’engage à effectuer le tour du quartier en voiture à
l’issue de l’audience. A cette occasion, il a été constaté le caractère des
immeubles le long des chemins de Montelly et du Couchant dont une bonne partie
se distingue de par sa volumétrie relativement importante. Les gabarits de
l’immeuble litigieux étaient largement visibles depuis le Chemin du Couchant,
au droit du n° 10. »
E.
La Cour a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties sont
repris ci-après, dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps
utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79
LPA-VD.
2.
La société recourante a requis la mise en œuvre
de diverses mesures d'instruction complémentaires.
a) Le droit d'être entendu, tel
qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour
l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné
suite et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 et les références; TF, arrêt
1C_162/2014 du 20 juin 2014 consid. 2.1).
La cour de céans établit les faits
d'office (art. 28 al. 1 LPA-VD); elle peut recourir à différents moyens de
preuve (cf. art. 29 LPA-VD), notamment à une expertise (al. 1 let. c). Aux
termes de l'art. 34 LPA-VD, les parties participent à l'administration des
preuves (al. 1), et peuvent en particulier présenter des offres de preuve (al.
2 let. d). L'autorité n'est toutefois pas liée par les offres de preuve
formulées par les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD; cf. ég. art. 34 al. 3 LPA-VD);
de jurisprudence constante, le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF
136 I 229 consid. 5.3 et les références; TF, arrêt 1C_620/2013 du 3 avril 2014
consid. 4.1).
b) En l’occurrence, la société
recourante a requis dans le cadre de l’instruction diverses pièces tendant à
établir que l’autorité intimée avait pleinement connaissance de la nature de
son projet lors de la vente d’une partie de parcelle voisine. Dans ce contexte,
elle exige notamment la production du procès-verbal de la séance de la
commission foncière lors de laquelle la vente du bien-fonds a été discutée
ainsi que l’audition de divers membres des services d’architecture et
d’urbanisme dont les membres auraient rédigés des préavis en vue de la
transaction litigieuse. Les considérants qui suivent tendent toutefois à
établir que la procédure relative à la vente partielle du bien-fonds communal
n’avait pas pour objectif d’examiner la réglementarité du projet ou de se
prononcer sur l’octroi d’une autorisation de construire (cf. consid. 5). C’est
dès lors en pure perte que la société recourante requière des mesures
d’instruction complémentaires visant à établir une violation du principe de la
bonne foi; ce d’autant plus que le projet présenté à cette époque n’était pas
rigoureusement identique à celui qui fait l’objet de la présente contestation
(cf. pièces 23 et 24 du bordereau de la recourante). Il en va de même en ce qui
concerne la production du dossier d’enquête relatif à l’immeuble sis avenue de France
63 dans la mesure où la comparaison avec l’objet du litige n’est pas pertinente
sous l’angle de l’égalité de traitement (consid. 4). La requête de la société
recourante visant à procéder à des mesures d’instruction complémentaires doit
par conséquent être rejetée dans son ensemble sans qu’il ne soit nécessaire d’y
donner suite.
3.
Le refus de délivrer le permis de construire
sollicité par la société recourante porte essentiellement sur le défaut
d’intégration du bâtiment projeté au sein de l’environnement urbain existant,
lequel est notamment caractérisé par la présence d’une garderie qui figure à
l’inventaire cantonal des monuments historiques non classés.
a) aa) A teneur de l’art. 69 RPGA,
les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre
l’aspect et le caractère d’un quartier, d’un site, d’une place ou d’une rue, ou
de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, culturel ou
architectural sont interdites (al. 1); les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés doivent présenter un
aspect architectural satisfaisant et s’intégrer à l’environnement (al. 2).
Selon l’art. 73 RPGA, la direction des travaux tient à disposition la liste des
bâtiments, des objets, des sites et des ensembles figurant au recensement
architectural, au recensement des jardins d’intérêt historique et au
recensement des ensembles bâtis (al. 1); tous travaux les concernant font
l’objet d’un préavis du délégué communal à la protection du patrimoine bâti
précisant ses déterminations (al. 2); sur la base de ce préavis, la
Municipalité peut imposer des restrictions au droit de bâtir et interdire les
constructions, transformations ou démolitions (al. 3); elle peut également,
lorsqu’un ensemble bâti est identifié et qu’il s’agit, notamment, d’éviter une
rupture du tissu bâti existant, préserver la volumétrie générale d’ensemble, le
rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les
formes de toiture, ainsi que les aménagements des espaces libres (al. 4).
bb) En ce qui concerne la
volumétrie et la typologie des constructions, les art. 69 et 73 RPGA
concrétisent au niveau communal la clause d’esthétique prévue par l’art. 86
LATC. Ces deux dispositions et la clause cantonale d’esthétique ont une portée
comparable. Il convient donc de se référer à la jurisprudence du tribunal
relative à la clause générale d'esthétique (voir arrêts AC.2013.0198 du 5
février 2014; AC.2004.0100 du 27 décembre 2004).
L'art. 86 LATC a la teneur suivante
:
"La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
Elle
refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de
compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier
ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique,
artistique ou culturelle.
Les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement
des localités et de leurs abords."
Selon la jurisprudence, un projet
de construction peut être interdit sur la base de cette disposition même s'il
est conforme aux autres règles cantonales et communales qui lui sont
applicables en matière de police des constructions. Mais il faut que les
possibilités de construire réglementaires apparaissent déraisonnables et
irrationnelles; tel est par exemple le cas lorsque le projet de construction
est de nature à porter atteinte à un site digne de protection ou que sa
réalisation peut mettre en péril les qualités esthétiques remarquables d'un
bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments (ATF 1C.520/2012 du 30 juillet 2013, ATF
114 I a 346 consid. b; 101 Ia 223 consid. 6c). L'autorité communale dispose à
cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement important (ATF 115 Ia
118-119 consid. 3d) et le pouvoir d'examen du tribunal est limité à un contrôle
en légalité de la décision communale si la clause générale d'esthétique a pour
seul but d'assurer l'intégration de nouvelles constructions; en revanche,
lorsque la clause d'esthétique est appelée à compléter la réglementation de la
zone, par exemple lorsque le règlement communal ne comporte pas de dispositions
sur la longueur ou la hauteur des bâtiments, et qu'elle donne ainsi un contenu
concret à la réglementation de la zone, le pouvoir d'examen du tribunal s'étend
à l'opportunité (art. 33 al. 3 let. b LAT et ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 117 Ia
93 consid. 2a, 112 Ia 90, 415 consid. 1b 1 ainsi que l'ATF 118 Ib 31 consid.
4b). Le libre pouvoir d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de
substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité communale: il implique
seulement de vérifier si l'autorité de première instance est restée dans les
limites d'une pesée consciencieuse de tous les intérêts à prendre en
considération (voir ATF 114 Ia 247/248 consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c).
b) En l’occurrence, les recourants
font valoir que le quartier de Montelly ne présente pas de caractéristiques
spécifiques et intrinsèques particulières qui justifieraient le recours à la
clause d’esthétique pour s’opposer à la réalisation d’un bâtiment
réglementaire. Ils reprochent à l’autorité intimée d’avoir jugé de
l’intégration de la construction litigieuse en fonction de son seul sentiment
subjectif et non pas selon des critères objectifs et systématiques, ce d’autant
plus que celui-ci est situé en zone de forte densité. La municipalité ainsi que
les opposants font quant à eux valoir que le projet présenté constitue de par
son gabarit et sa forme une césure dans le tissu bâti existant, lequel est
caractérisé par des villas urbaines de dimensions relativement modestes.
c) En l’espèce, les alentours de la
parcelle où le projet litigieux doit prendre place présentent une urbanisation
contrastée dans la mesure où les constructions existantes situées sur le haut
du coteau, le long du chemin de Montelly, sont assez massives et comptent
souvent plus de cinq étages alors que celles situées en contrebas de celui-ci,
entre le chemin des Cottages et le chemin du Couchant, prennent plutôt la forme
de villas urbaines de deux à trois étages. Cette dichotomie aisément
perceptible au niveau de la structure de l’urbanisation ne se reflète que
partiellement dans le plan général d’affectation dès lors que seules les
parcelles qui longent le chemin du Couchant sont affectées en zone mixte de moyenne
densité. La parcelle où le projet litigieux doit prendre place tout comme
celles sur ses flancs est et ouest sont par conséquent situées en zone de forte
densité quand bien même le gabarit des constructions actuelles est relativement
modeste et contraste avec celui des bâtiments situés sur le haut du coteau.
Evoquant la réalisation d’un triptyque
en complément des immeubles dont elle est propriétaire le long du chemin de
Montelly, la société recourante conteste l’appréciation de l’autorité intimée
quant à l’intégration du projet litigieux dans le tissu bâti existant. De fait,
la construction projetée présente des singularités architecturales qu’on ne
saurait ignorer. Elle se caractérise en effet par un bâtiment de six niveaux
habitables de forme relativement étroite (5.7 mètres en moyenne) et allongée
(25 mètres) dont la typologie a vraisemblablement été dictée par la forme contraignante
de la parcelle et la volonté d’utiliser son potentiel constructible. Force est
toutefois de constater que le projet litigieux s’inscrit en faux par rapport à la
volumétrie dominante du secteur aval du quartier. A l’est comme à l’ouest de la
parcelle concernée, l’urbanisation se caractérise en effet par des villas
locatives de deux à trois étages habitables implantées parallèlement aux
courbes de niveau, d’une architecture simple conférant à cette portion de
quartier un certain équilibre et une certaine unité d’échelle. En rupture de
celle-ci, le projet litigieux crée une césure dans la trame constructive
actuelle sans que de réelles chances de transformation du quartier ne soient
prévisibles à moyen ou à long terme.
Il existe en effet de nombreuses restrictions
de bâtir réciproques qui interdisent toute surélévation ou agrandissement des
bâtiments construits sur les parcelles 4433 à 4445 sur le flanc ouest de la
parcelle litigieuse. Ces dernières fixent dès lors la trame constructive actuelle
du quartier en dépit de l’affectation de certaines des parcelles concernées en
zone d’habitation de forte densité. L’évolution du quartier dans un avenir
proche ne saurait ainsi justifier la césure occasionnée par le projet litigieux
dans le tissu bâti existant. Dans ce contexte, il importe peu que les démarches
entamées par les opposants auprès de la municipalité et qui visent à la
définition de mesures de protection spécifiques pour le quartier n’aient pas (encore)
abouti (cf. Proposition de plan partiel d’affectation pour le quartier de
Montelly). Les caractéristiques architecturales du projet présenté sont en
effet incompatibles avec l’unité d’échelle constructive sous l’angle de la
clause d’esthétique. Dans ce contexte, la société recourante ne saurait se prévaloir
de l’arrêt rendu par la cour de céans le 9 décembre 2013 concernant la
surélévation des immeubles dont elle est propriétaire le long du Chemin de
Montelly (cf. AC.2013.0173 du 9 décembre 2013). Ces derniers sont en effet situés
sur le sommet du coteau au voisinage d’autres immeubles de forte densité. Leur
situation diffère donc par rapport au bâti actuel sur les parcelles voisines de
celle où doit prendre place le projet litigieux.
Dans leur raisonnement, les
recourants font également abstraction de la présence de la garderie de Montelly
à proximité du projet litigieux. Cet édifice a pourtant obtenu la note *2* lors
du recensement architectural et il est inscrit à l’inventaire cantonal des monuments
historiques non classés au sens de l’art. 49 de la loi du 10 décembre 1969 sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11). A
ce titre, les abords de cet édifice doivent être également protégés (cf. art.
46 LPNMS). Or, les éléments modulaires relativement bas qui le caractérisent se
conjuguent mal avec l’aspect élancé de l’immeuble projeté. Il est vrai que le
bâtiment inventorié est bordé à l’est et à l’ouest par des bâtiments d’un gabarit
relativement imposant. La préservation de cet ensemble impose néanmoins de
maintenir le dégagement partiel vers le lac dont il bénéficie actuellement en conservant
la structure de l’urbanisation actuelle au sud de la parcelle. Ici encore, la
structure actuelle de l’urbanisation est appelée à perdurer en dépit de l’existence
d’une zone de forte densité dès lors que la parcelle qui supporte la garderie
bénéficie d’une servitude de restrictions de bâtir (ID.2004/002724) interdisant
la construction de villas dépassant un étage sur rez-de-chaussée sur les quatre
parcelles qui lui font face (parcelles 4451-4454).  La rupture d’échelle
importante occasionnée par le bâtiment litigieux semble dès lors incompatible
avec la protection des abords de cet objet inventorié.
Dans la mesure où le projet
litigieux porterait non seulement atteinte à un bâtiment inscrit à
l’inventaire, mais également à une trame constructive formée de bâtiments qui
présentent une unité de volume et d’échelle équilibrée, l’utilisation des
possibilités de bâtir telles que prévues par le projet litigieux apparaît
déraisonnable. Il y a donc lieu de confirmer la décision de l’autorité
inférieure estimant qu’il existe un intérêt public prépondérant à refuser
l’autorisation de construire sollicitée sur la base de la clause d’esthétique.
Cela ne signifie toutefois pas que toute possibilité de construire sur la
parcelle concernée selon les possibilités offertes par le plan d’affectation soit
exclue, le projet présenté devra toutefois s’inscrire dans la trame
constructive actuelle du quartier et non en opposition avec celle-ci.
Le bâtiment ne pouvant être admis
sous l’angle de la clause d’esthétique, nul n’est besoin d’examiner sa
réglementarité du point de vue de la conformité à la zone, de sa hauteur ou
encore du nombre de cases de stationnement prévu.
4.
La recourante mentionne l’existence de deux
projets de construction de forme relativement similaire à celle ici litigieuse
et pour lesquels la municipalité aurait récemment délivré des autorisations de
construire. Elle se plaint à ce titre d’une violation du principe de l’égalité
de traitement.
a) Une décision viole le principe
de l'égalité de traitement, garanti par l'art. 8 al. 1 de la Constitution
fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), lorsqu'elle établit des distinctions
juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la
situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions
qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est
semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est
dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait
importante. Les situations comparées ne doivent pas nécessairement être
identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui
concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 136 II
120 consid. 3.3.2 p. 127; 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1
p. 125 et les arrêts cités). En outre, le principe de la légalité de l'activité
administrative (cf. art. 5 al. 1 Cst.) prévaut en principe sur celui de
l'égalité de traitement (ATF 127 II 113 consid. 9 p. 121 et les références
citées; 115 Ia 81 consid. 2; 90 I 159 consid. 3 p. 167 ss; arrêt 2P.16/2005 du
9 août 2005 consid. 7.1, non publié in ATF 131 II 627 ; voir aussi ATF 126
V 390 consid. 6a p. 392). En conséquence, le justiciable ne peut généralement
pas se prétendre victime d'une inégalité de traitement, lorsque la loi est
correctement appliquée à son cas, alors qu'elle l'aurait été faussement, voire
pas appliquée du tout dans d'autres cas semblables (ATF 115 Ia 81 consid. 2 p.
83 et les références citées).
b) En l’occurrence, la recourante
se prévaut d’une inégalité de traitement par rapport aux autorisations de
construire délivrées en faveur d’un immeuble sis avenue de France 63 et d’un
autre sis chemin de Rovéréaz. Il est vrai que ces deux bâtiments présentent
certaines similitudes au niveau architectural avec le projet litigieux dans la
mesure où ils se caractérisent par une base trapézoïdale exiguë et relativement
allongée qui se prolonge sur quatre à six niveaux habitables. Les deux
immeubles précités ne sauraient pour autant être comparés en tous points au
projet litigieux. Contrairement à ce dernier, ils s’intègrent en effet dans
leur environnement bâti respectif sans rupture d’échelle ou d’équilibre
majeure. Le premier projet invoqué se situe dans un tissu hétéroclite caractérisé
par des constructions de styles et de gabarits divers alors que le second trouve
un écho favorable dans la structure relativement dense que présente le quartier
dans lequel il s’inscrit. Dans ces conditions, le tribunal ne voit pas que le
refus d’octroyer un permis de construire pour le projet litigieux soit
constitutif d’une violation du principe d’égalité de traitement par rapport aux
objets mentionnés par la société recourante.
5.
La société recourante fait encore valoir une
violation du principe de la bonne foi dans la mesure où l’autorité intimée a
refusé de délivrer le permis de construire sollicité alors qu’elle avait dans
un premier temps consenti à lui céder quelques mètres carrés de terrain en vue
de la réalisation de l’immeuble litigieux.
a)
L
e principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance
légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé
sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement
déterminé de l'administration. Ce principe découle des art. 5 al. 3 et 9 Cst et
vaut pour l'ensemble de l'activité étatique (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1;
129
I 161 consid. 4.1;
128 II 112
consid.
10b/aa;
126 II 377
consid. 3a
et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision
erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un
administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition
que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de
personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les
limites de ses compétences, et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre
compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore
qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut
pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir
de préjudice, (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée et (f) que l'intérêt à une application correcte du
droit objectif ne soit pas prépondérant par rapport à la protection de la
confiance (
ATF 137 II 182 consid. 3.6.2; 131
II 627
consid. 6.1;
129 I 161
consid. 4.1;
122 II 113
consid.
3b/cc et les références citées).
Ce principe est l'émanation d'un
principe plus général, celui de la confiance, lequel suppose que les rapports
juridiques se fondent et s'organisent sur une base de loyauté et sur le respect
de la parole donnée (cf.
Andreas
Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier
, Droit
constitutionnel suisse, vol. II, 3
e
éd., p. 545 no 1167). Le
principe de la loyauté impose aux organes de l'Etat ainsi qu’aux particuliers d’agir
conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils
s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254
consid. 5.2).
b) En l’occurrence, la société
recourante soutient que la municipalité a créé une apparence de droit en
rapport avec la construction litigieuse dès lors qu’elle avait connaissance de
son projet détaillé lorsqu’elle a décidé d’accepter la vente des 11 m
2
issus de la parcelle voisine dont elle est propriétaire (parcelle n°4459). Elle
affirme avoir acheté des mètres carrés supplémentaires précisément en relation
avec le projet litigieux et pour permettre la réalisation de ce dernier. A ce
titre, elle explique que l’autorité avec qui elle était en négociation a
elle-même mentionné que la transaction permettrait une
“
augmentation du potentiel de constructibilité
”
de la parcelle concernée (cf. lettre de la Commission immobilière
de la Commune de Lausanne du 15 décembre 2011). L’autorité intimée de même que
les opposants estiment quant à eux que les conditions d’application du principe
de la confiance ne sont pas réunies dans la mesure où les différents services
de la municipalité mis en cause ne disposent pas du même pouvoir d’examen.
c) En l’occurrence, aucune des
parties en présence ne conteste que la transaction immobilière préalable à
l’autorisation de construire litigieuse ait été spécifiquement sollicitée par
la société recourante afin d’optimiser le potentiel constructible de sa
parcelle. C’est également en ces termes que la vente du terrain dont il est ici
question a été motivée auprès de la municipalité, plans de la future
construction à l’appui, et que son prix a été fixé (cf. lettre de la commission
immobilière du 15 décembre 2011). On ne saurait toutefois considérer que les
propos échangés à l’occasion de cette procédure puissent fonder une apparence
de droit en ce qui concerne la réglementarité de la construction projetée ou
l’octroi du permis de construire litigieux. La commission immobilière, en
charge de faire avaliser la vente du terrain communal par la municipalité, est
en effet un organe distinct de celui appelé à connaître des problématiques de
la police des constructions. Il importe dès lors peu que celle-ci se soit faite
le porte-parole des intérêts de la société recourante à l’occasion de la vente
du terrain concerné en s’enquérant notamment de l’affectation de la
construction projetée. Comme le relève à juste titre l’autorité intimée, ce
service ne s’est en effet jamais prononcé sur la réglementarité du projet
présenté et ne dispose d’ailleurs d’aucune compétence pour ce faire. Il ne
ressort d’ailleurs pas du dossier qu’une quelconque assurance ait été donnée en
ce sens à la constructrice, ce d’autant plus que le projet a connu de
nombreuses modifications d’ordre architectural postérieurement à la vente du terrain
précité (cf. plans de construction produits). On ne saurait dès lors
raisonnablement soutenir qu’une assurance ait été donnée par ce service quant à
la forme ou aux dimensions de l’immeuble en cause.
Dans ces circonstances, la société
recourante ne saurait se prévaloir du principe de la bonne foi ou de
l’interdiction des comportements contradictoires. Le grief développé sur ce
point doit par conséquent être également rejeté.
6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté dans son ensemble et la décision de refus de délivrer
le permis de construire rendue par la municipalité, confirmée. Dans ces
circonstances, les frais de la cause doivent être entièrement supportées par la
société recourante, qui succombe (art. 49 et 99 LPA-VD). Celle-ci est en outre
tenue de verser une indemnité de dépens à la municipalité ainsi qu’aux
opposants, ceux-ci ayant été représentés par un mandataire professionnel dans
le cadre de la présente procédure (art. 55 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Lausanne du 29
mai 2013 est confirmée.
III.
Bâloise Assurance SA supporte les frais de
procédure arrêtés en l’espèce à 2'500 (deux mille cinq cent) francs.
IV.
Bâloise Assurances SA versera à la Municipalité
de Lausanne une indemnité de dépens fixée à 2'000 (deux mille) francs.
V.
Bâloise Assurances SA versera à Véronique Pache,
Alexandre Huber, Anne Eternod, Patrick Eternod, Pierette Duperrex, Catherine
Allaz Gérard Allaz, Alice Sanchez, Victor Sanchez, Raymond Pache, Albert-Alain
Favez, Bernard Ammann, Jacques Duboux, Patricia Duboux, John Duboux, Yvonne
Goumaz, Jean-claude Goumaz et Jorge Eggli, solidairement entre eux, une
indemnité de dépens de 2'000 (deux mille) francs.
Lausanne, le 4 septembre 2014
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.