vd_omni · PE.2016.0126 · 2016-06-29 · fr

X________/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen déclarée irrecevable et subsidiairement rejetée par le SPOP. Rejet du recours. Le recourant, originaire du Kosovo, fait valoir qu'il serait sous la menace de la vendetta. Cela avait déjà été apprécié lors de la précédente procédure de demande de réexamen qui avait été jusqu'au TF. Même si, depuis, deux autres meurtres ont été commis, après une série de 12 meurtres auparavant, il ne s'agit pas de nouveaux éléments justifiant une reconsidération. Vu l'évolution de la situation au Kosovo, on pourrait également se demander si la vendetta constitue en soi encore un élément déterminant. De plus, le recourant pourrait aussi aller habiter en Serbie.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.06.2016 PE.2016.0126

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
29 juin 2016
Composition
M. Laurent Merz,
président
; MM. Roland Rapin et
Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière.
Recourant
A.X.________
,
représenté par Me Georges REYMOND, avocat
à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Autorisation de séjour ; demande de réexamen
Recours A.X.________ c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 19 février 2016 déclarant irrecevable la demande de
reconsidération du 22 avril 2014, subsidiairement la rejetant.
Vu les faits suivants
A.
A.X.________ (ci-après : le recourant), né en 1963 au Kosovo,
ressortissant d'ex-Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro), est arrivé pour la
première fois en Suisse en 1987 en tant que travailleur saisonnier. Il n'a pas
regagné son pays à l'échéance prévue; refoulé une première fois en octobre
1989, l'intéressé n'a eu de cesse de revenir illégalement en Suisse, malgré
plusieurs décisions d’interdiction d’entrer en Suisse. Il a en outre fait
l'objet de différentes condamnations pénales entre 1990  et 1998
(notamment pour vol en bande et par métier ; cf. condamnations pénales du
15 octobre 1990 à quatre mois d’emprisonnement, 13 janvier 1992 à 15 mois
d’emprisonnement et 20 mars 1998 à trois ans d’emprisonnement ; cette
dernière peine a été réduite à deux ans d’emprisonnement par un nouveau
jugement du 15 août 2005 qui a été confirmé par un arrêt du 20 septembre 2005
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal).
Selon ses déclarations, le recourant aurait
contracté un premier mariage avec une compatriote dans son pays d'origine,
avant son arrivée en Suisse, qui se serait soldé par un divorce; quatre enfants
seraient issus de cette union. L'intéressé s'est par la suite remarié en
janvier 1997 avec une ressortissante française au bénéficie d'une autorisation
d'établissement, puis en octobre 2002 avec une ressortissante de Serbie-et-Monténégro
également au bénéfice d'une telle autorisation; ces deux derniers mariages, qui
se sont également soldés par un divorce, ont postérieurement été qualifiés de
"mariages blancs" par les autorités pénales.
A la suite de son mariage le 27 janvier 2006 avec
une ressortissante helvétique, le recourant a été mis au bénéfice d'une
autorisation de séjour à titre de regroupement familial dès le mois de février
2008 (cf. arrêt de l’ancien Tribunal administratif du canton de Vaud
PE.2006.0658 du 26 novembre 2007).
B.
Par jugement du 26 janvier 2011, le Tribunal correctionnel
d'arrondissement de Lausanne a condamné le recourant à une peine privative de
liberté de trois ans pour tentative de meurtre et injure. Ce jugement a été
confirmé par un arrêt rendu le 3 mai 2011 par la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal.
Compte tenu des circonstances, soit en particulier
de cette dernière condamnation, le Service de la population du canton de Vaud (SPOP)
a refusé, par décision du 4 janvier 2012, le renouvellement de l'autorisation
de séjour en faveur du recourant et prononcé son renvoi de Suisse. Cette
décision a été confirmée par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal (CDAP PE.2012.0058 du 16 avril 2012), puis par le Tribunal
fédéral (TF 2C_484/2012 du 20 août 2012).
Par la suite, le SPOP a imparti un délai immédiat au
recourant pour quitter la Suisse.
Par jugement du 18 mars 2013, définitif et
exécutoire depuis le 7 mai 2013, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
prononcé le divorce du recourant et de son épouse suisse.
C.
Le recourant a déposé le 8 avril 2013 une première demande de réexamen,
faisant notamment valoir qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à un
grave danger pour sa vie, compte tenu de conflits familiaux.
Par décision du 4 juillet 2013, le SPOP a déclaré la
demande de réexamen du 8 avril 2013 irrecevable, subsidiairement l'a rejetée,
au motif que l'intéressé n'invoquait aucun élément nouveau qui n'aurait pu être
allégué lors de la procédure antérieure.
Le recourant, par l'intermédiaire de son conseil de
l’époque, a formé recours contre cette décision devant la CDAP. Par arrêt
PE.2013.305 du 3 septembre 2013, la CDAP a rejeté le recours et confirmé la
décision du SPOP du 4 juillet 2013. Elle a considéré ce qui suit (consid. 1b et
c) :
b) En l'espèce, le recourant invoque à titre de fait
nouveau les risques pour sa vie qu'il encourrait en cas de retour dans son pays
d'origine compte tenu de conflits familiaux.
Le premier de ces conflits opposerait sa famille à une
autre famille de la commune de [X.] (où l'intéressé est né, et où réside
notamment son fils […]); dans ce cadre, son neveu aurait assassiné au mois de
septembre 2011 un membre de cette autre famille, laquelle chercherait désormais
à se venger. Quant au second conflit, qui opposerait ses cousins à une autre
famille, il existerait "depuis les années 2000" mais n'aurait pas
donné lieu à des règlements de comptes entre 2004 et le mois de mars 2013, date
de l'assassinat d'un cousin du recourant dans la commune de [X.]; un autre
assassinat, perpétré au mois de mai 2013 dans le canton de Fribourg, serait
également "en lien direct" avec ce second conflit, dans le cadre
duquel les meurtres par vengeance se succéderaient en application du
"Kanun" (droit coutumier impliquant en particulier, en cas de
meurtre, qu'un homme de la famille de la victime de la victime [sic] inflige un
sort comparable à un membre masculin de la famille du meurtrier; concernant le
"Kanun" et son influence à l'heure actuelle, cf. en particulier la
publication de l'Office fédéral des migrations [ODM] concernant "La
population kosovare en Suisse" du mois d'août 2010, ch. 2.3.2).
Il convient de relever d'emblée que les conflits
invoqués ne sont pas à proprement parler "nouveaux", dans la mesure
où ils existaient tous deux antérieurement à la décision du 4 janvier 2012; on
peut en particulier s'étonner que l'intéressé n'ait fait aucune mention du
premier de ces conflits dans le cadre de la procédure ayant conduit à cette
décision, alors que l'assassinat perpétré par son neveu l'a été quelques mois
auparavant (dans le même sens, son fils […] a indiqué dans une
"déclaration" du 15 mars 2013, produite à l'appui du recours, que la
situation de conflit en cause existait "depuis deux ans" - soit
depuis le mois de mars 2011 environ). Au demeurant, il n'apparaît pas que le
second conflit, qui aurait débuté dans les années 2000 et aurait notamment
donné lieu à un "règlement de comptes" en 2004, aurait empêché le
recourant de se rendre dans son pays d'origine depuis lors.
A cela s'ajoute que le recourant a lui-même indiqué
dans son recours qu'il était "totalement étranger" à ces conflits et
n'avait été impliqué dans aucun de ces assassinats; l'intéressé ne prétend pas,
en particulier, qu'il aurait personnellement fait l'objet de menaces concrètes
en cas de retour dans son pays d'origine, de sorte que les risques pour sa vie
dont il se prévaut ne sauraient être considérés comme établis.
A cela s'ajoute encore que, dans l'hypothèse où il
courrait effectivement des risques en cas de retour dans la commune de [X.], le
recourant pourrait s'installer dans une autre région de son pays d'origine et,
s'il se sent sérieusement menacé, faire appel à la police de ce pays (cf. ATF
2A.156/2005  du 17 mars 2005 consid. 2.1; cf. ég. la publication de l'ODM
déjà mentionnée, relevant en particulier que seul un petit nombre de meurtres
seraient encore commis actuellement en application du "Kanun", le
plus souvent dans des villages reculés dans l'ouest du Kosovo). C'est le lieu
de relever qu'il résulte d'un courrier adressé par l'autorité intimée au
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne le 21 juin 2013 que
l'intéressé a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait l'intention d'organiser
son départ en Italie, où il aurait sollicité l'octroi d'une autorisation de
séjour. Au demeurant, si l'assassinat d'un tiers dans le canton de Fribourg est
en lien direct avec l'un des conflits familiaux dont le recourant se prévaut -
comme le laisse entendre ce dernier dans son recours -, on voit mal ce qui
permettrait de considérer que l'intéressé serait plus en sécurité en Suisse que
dans son pays d'origine (respectivement, le cas échéant, en Italie).
c) Dans ces conditions, il s'impose de constater que
l'appréciation de l'autorité intimée, selon laquelle les éléments invoqués par
le recourant ne sont pas constitutifs de faits nouveaux susceptibles de
remettre en cause sa décision du 4 janvier 2012, ne prête pas le flanc à la
critique. Par une appréciation anticipée des preuves, le tribunal considère
dans ce cadre qu'il n'y pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction
requises par le recourant (tendant à la production du dossier pénal du meurtre
d'un tiers en mains du Ministère public de l'Etat de Fribourg), dont le
résultat ne serait pas susceptible de modifier sa conviction (cf. ATF
2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 3.1 et les références); pour le même motif,
il n'apparaît pas nécessaire d'attendre la production des pièces annoncées par
le recourant (en lien avec l'assassinat de son cousin au mois de mars 2013)
avant de statuer.
Le recourant a déféré cette décision auprès du
Tribunal fédéral qui a rejeté son recours dans la mesure de sa recevabilité
(arrêt TF 2C_908/2013 du 11 novembre 2013). Le Tribunal fédéral a retenu en
particulier ce qui suit (au consid. 2.3) :
Comme l'a relevé l'autorité précédente, les conflits
en question ne constituent pas des faits nouveaux, mais existaient déjà lors du
prononcé de la décision du Service de la population du 4 janvier 2012, dont le
recourant a demandé le réexamen. S'agissant du premier conflit, le recourant
fait certes valoir que si le crime commis par son neveu est antérieur
(septembre 2011) à ce prononcé, la condamnation de ce dernier est postérieure
(14 novembre 2012). Concernant le second conflit, il allègue qu'un de ses
cousins a été assassiné dans la ville de [X.] le 5 mars 2013, soit
postérieurement à la décision précitée, et que le meurtre d'un ressortissant
kosovar en mai 2013 dans le canton de Fribourg semble être "en lien
direct" avec cet événement. Cela ne change toutefois rien au fait que les
deux conflits familiaux en question datent d'avant la décision dont le réexamen
est litigieux et qu'il incombait au recourant d'en faire état dans le cadre de
la première procédure, s'il estimait qu'ils étaient de nature à lui faire
courir des risques importants en cas de retour au Kosovo. Ces risques
n'apparaissent d'ailleurs pas comme établis, puisque le recourant a déclaré
être "totalement étranger" à ces conflits et qu'il est constant qu'il
n'a pas reçu de menaces concrètes pour le cas où il retournerait dans son pays
d'origine.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de ce que le
réexamen de décisions administratives entrées en force ne saurait être admis
trop facilement, c'est à bon droit que l'autorité précédente a confirmé le
refus de reconsidérer la décision du Service de la population du 4 janvier
2012. Le recours doit ainsi être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
D.
Par la plume d’un nouveau mandataire, Me Tafelmacher, le recourant a
déposé le 22 avril 2014 une deuxième « demande de reconsidération »
auprès du SPOP. Il a déclaré invoquer des faits nouveaux importants liés aux
conflits familiaux « qui doivent amener l’autorité concernée à modifier sa
décision quant à l’octroi d’une autorisation de séjour, et amener à considérer
l’exécution du renvoi comme illicite et inexigible au regard de l’art. 83 LEtr
(loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [RS 142.20]) ». Il y
aurait une évolution notable de la situation par rapport à la vendetta qui
oppose les clans Y.________, d’une part, et X.________, d’autre part,
« démontrée par de nouvelles pièces et de nouveaux éléments, en
particulier concernant les événements récents et l’incapacité des autorités
kosovares à protéger les membres de la famille X.________. Le recourant a encore
exposé ce qui suit :
« La précédente demande de réexamen faisait déjà
état du meurtre de B.X.________, cousin de l’intéressé, le 5 mars 2013 à [X.],
suite à la vendetta opposant les clans Y.________ et X.________. Deux de ses
enfants avaient déjà été victimes d’un attentat à l’explosif quelques années
auparavant.
De même, elle mentionnait l’assassinat à Fribourg de A.Y.________
en mai 2013, tué d’une rafale de Kalachnikov. Son père, B.Y.________, a été tué
dans un attentat à ******** en 2004 en compagnie de […]. Son oncle, Virgil
ELSHANI a été assassiné en 2000.
En sus de cela, l’intéressé fait valoir les éléments
nouveaux suivants.
Le 12 octobre 2013, un deuxième cousin de l’intéressé,
C.X.________ a été abattu à [X.] en compagnie d’un autre homme. Selon les
médias albanophones, ce meurtre est clairement lié à l’application du Kanun
(annexe 2).
Le 28 décembre 2013, D.X.________, le fils de
l’intéressé, a remarqué un homme armé stationnant devant la maison familiale.
Il tenait un pistolet à la main mais s’est éloigné quand les résidents l’ont
remarqué. Une plainte à la police a été déposée (annexes 3 et 4). Le 4 janvier
2014 un événement similaire s’est produit, des hommes armés ont suivis D.X.________
et sa famille, puis se sont éloignés quand D.X.________ les a remarqués (annexe
4). Une plainte a également été déposée, sans résultats.
Le 21 mars 2014, c’est au tour d’un troisième cousin
de l’intéressé, E.X.________, d’être abattu à [X.] par des coups de feu tirés
depuis une voiture en mouvement. Un passant est également tombé sous les balles
et sept autres ont été blessés (annexe 5).
A l’évidence ces faits nouveaux démontrent une
accélération des événements dans le conflit mettant aux prises les familles Y.________
et X.________. »
Par ailleurs, le recourant a renvoyé notamment à un
article (disponible sur internet) paru en 2008 (Tzvetomira Kaltcheva,
« Kosovo post-independence inter-clan conflict »). Se référant encore
à un article de journal du 14 octobre 2013 tiré d’un site internet, il a
déclaré qu’il était illusoire de compter sur la police ou les autorités
locales. Selon ce dernier article (annexe 7), le maire de [X.] et le Président
du tribunal de la région déploraient en 2007 l’échec de la police et des
tribunaux, si ce n’est de la société toute entière. Le recourant a conclu qu’il
était incontestable que sa famille était victime d’une « traque
impitoyable qui vise à l’exécution de ses membres ».
Suite à une relance, le SPOP a requis du recourant,
par courrier du 21 décembre 2015, des informations supplémentaires. Dans un
délai prolongé, le recourant s’est adressé au SPOP le 16 février 2016 en
expliquant qu’il n’avait pas quitté la Suisse depuis février 2014, qu’il
travaillait actuellement en qualité de contremaître, que s’il existait aussi un
risque en Suisse, il était « nettement moindre qu’au Kosovo ». Pour
le reste, il a pour l’essentiel renvoyé à un courrier que « l’avocat de
famille » au Kosovo avait adressé à son mandataire le 3 février 2016. Cet
avocat a confirmé l’existence du conflit familial ; jusqu’à présent, 14
membres des deux clans avaient été tués ; le fils du recourant avait
demandé une protection dans « un pays occidental » ; le
recourant comme pilier de sa famille était la cible suivante de la famille
adversaire qui tentait « d’égaliser le nombre de tués par vengeance en
tuant encore un membre » de sa famille ; les autorités policières et
judiciaires au Kosovo étaient très laxistes et n’avaient jamais réussi à juger
les auteurs des assassinats ; plusieurs procédures pénales en cours devant
les tribunaux n’avaient pas abouti.
E.
Dans sa décision du 19 février 2016, le SPOP a considéré que les
autorités saisies avaient déjà pris en considération les conflits familiaux
invoqués. Par ailleurs, le recourant conservait la possibilité de s’établir
discrètement dans une autre région du Kosovo. De plus, son comportement depuis
sa sortie de prison ne saurait pas être qualifié d’exemplaire dès lors qu’il
avait continué à séjourner et travailler illégalement en Suisse. Le SPOP a dès
lors déclaré que la demande de reconsidération du 22 avril 2014 était
irrecevable et, subsidiairement, qu'elle était rejetée, tout en retenant que le
recourant était tenu de quitter la Suisse immédiatement. Le SPOP a levé l'effet
suspensif "en cas de recours". Cette décision a été notifiée le 23
février 2016 à l'ancien mandataire du recourant.
F.
Par acte de son nouveau mandataire du 8 avril 2016, le recourant
a interjeté un recours auprès de la CDAP en concluant à la réforme de la
décision du SPOP "en ce sens que la demande de réexamen du recourant est
déclarée recevable" et au renvoi du dossier au SPOP pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il demande également d'accorder l'effet
suspensif au recours et de lui octroyer l'assistance judiciaire. Le recours se
base sur les faits déjà invoqués à l’occasion de la demande du 22 avril 2014
(cf. ci-dessus let. D).
Par ordonnance du 13 avril 2016, le Tribunal a
demandé au SPOP de transmettre son dossier, restitué l'effet suspensif au
recours à titre de mesure préprovisionnelle, et provisoirement dispensé le
recourant d'avance de frais tout en lui impartissant un délai pour compléter la
formule de demande d'assistance judiciaire et produire les pièces
justificatives y relatives. Au terme du délai prolongé au 31 mai 2016 à la
demande du recourant, ce dernier a produit le formulaire d'assistance
judiciaire avec quelques pièces justificatives.
Dans la mesure utile, les arguments des parties
seront repris par la suite.
Considérant en droit
1.
Le recours interjeté dans les formes et délais prescrits, est, compte
tenu des féries de Pâques, en principe recevable (cf. art. 20, 77, 79, 96 et 99
de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ;
RSV 173.36]). Les conclusions et la motivation du recours ne portent toutefois que
sur la décision du SPOP d'irrecevabilité de la demande de reconsidération aux
motifs que les conditions d’un réexamen ne sont pas remplies (cf. aussi p.
6 de l’acte de recours : « Partant, la seule question litigieuse du
présent recours consiste à déterminer s’il existe des faits nouveaux et
pertinents »); elles ne se prononcent pas par rapport au fait que le SPOP
a subsidiairement aussi rejeté la nouvelle demande. On pourrait ainsi se
demander s’il y a lieu d’entrer en matière sur le recours. Vu ce qui suit, cette
question peut toutefois rester indécise.
2.
a) A teneur de l'art. 64 LPA-VD, une partie peut demander à l'autorité
de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande
(al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une
mesure notable depuis lors (let. a), si le requérant invoque des faits ou des
moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première
décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à
cette époque (let. b), ou encore si la première décision a été influencée par
un crime ou un délit (let. c).
L'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD
permet de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine.
Quant à l'hypothèse prévue par l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, elle vise les cas
où une décision administrative entrée en force repose sur un état de fait
incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte; le requérant doit
dans ce cadre invoquer des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà
lorsque l'autorité a statué (
pseudo-nova
), à tout le moins qui pouvaient
encore être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de
l'instruction, mais qu'il a découverts postérieurement (cf. CDAP PE.2015.281 du
16 décembre 2015 consid. 2a ; PE.2013.0305 du 3 septembre 2013
consid. 1a; PE.2013.0139 du 5 juin 2013 consid. 2 et les références ;
ATF 136 II 177 consid. 2.1; 129 V 200 consid. 1.1; 120 Ib 42
consid. 2b et les arrêts cités
).
Dans ces deux hypothèses, les faits invoqués doivent
être "importants", soit de nature à modifier l'état de fait à la base
de l'acte attaqué et à aboutir à un résultat différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte (cf. CDAP PE.2013.0305 du 3 septembre 2013
consid. 1a; PE.2010.0620 du 30 mars 2011 consid. 3a et les références).
Selon le Tribunal fédéral, le réexamen de décisions administratives entrées en
force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier
servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires. Le droit des
étrangers n’échappe pas à cette règle (ATF 136 II 177 consid. 2.1 ; TF 2C_908/2013
du 11 novembre 2013 consid. 2.1 in fine et 2C_481/2013 du 30 mai 2013 consid.
2.2).
b) En l’occurrence, le recourant invoque une
accélération des événements dans le conflit mettant aux prises les deux clans
familiaux. Après les deux victimes de mars et mai 2013, deux de ses cousins
auraient été tués en octobre 2013 et mars 2014.
Contrairement au recourant, il ne peut être reconnu
une véritable accélération des actes de vendetta dans le conflit familial en
question. Entre l’acte de mars 2013, qui serait le premier après une
interruption depuis 2004, et celui de mai 2013, il y avait environ deux mois.
De ces deux actes, il avait déjà été tenu compte lors de la précédente
procédure qui s’est achevée par l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2013.
Par la suite et jusqu’à ce jour, il y a encore eu un meurtre en octobre 2013,
puis un second en mars 2014. Selon l’avocat de la famille au Kosovo, il y a eu
14 membres des deux clans en tout qui ont été tués, donc dix entre 2000 et 2004
et quatre depuis mars 2013 jusqu’à ce jour. Alors que les meurtres du printemps
2013 ont eu lieu à brève intervalle, les suivants se sont succédé dans des
intervalles de six mois ; puis, depuis mars 2014, il n’y a plus eu de
meurtre. Il ne peut donc être question d’une véritable accélération.
Par ailleurs, si le recourant est, comme il le
laisse entendre aujourd’hui, un pilier de sa famille qui de plus est opposé à
la vendetta, on pourrait attendre de lui qu’il entreprenne des démarches pour
en finir avec ce cercle vicieux qui est basé sur le principe qu’un meurtre doit
être vengé par un autre meurtre.
Indépendamment de cela, lors de la précédente
procédure de demande de réexamen, toutes les instances, Tribunal fédéral inclu,
avaient opposé au recourant qu’il n’avait fait aucune mention des conflits
familiaux dans le cadre de la procédure ayant conduit au refus du
renouvellement de son autorisation de séjour par décision du SPOP du 4 janvier
2012, confirmée par la CDAP le 15 avril 2012, puis par le Tribunal fédéral le
20 août 2012. Le fait que le recourant ait invoqué les meurtres de mars 2013 et
mai 2013 comme nouveaux éléments, qu’il ne pouvait effectivement pas encore
connaître lors de la procédure de renouvellement de son permis de séjour qui
s’est achevée en 2012, n’y avait rien changé (arrêts précités de la CDAP du 4
juillet 2013 et du Tribunal fédéral du 11 novembre 2013, cf. ci-dessus let. C).
Il en va donc de même pour les deux meurtres suivants d’octobre 2013 et mars
2014 ainsi que pour les événements rapportés par le fils du recourant de
décembre 2013 et janvier 2014 (observations de la famille par des personnes
armées). Comme le Tribunal fédéral l’avait relevé dans son arrêt du 11 novembre
2013 au sujet des meurtres de mars et mai 2013, cela ne change rien au fait que
le conflit familial en question date d’avant la décision dont le réexamen est
litigieux et qu’il incombait au recourant d’en faire état dans le cadre de la
procédure qui avait donné lieu à la décision du SPOP du 4 janvier 2012 et de la
CDAP du 20 août 2012.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation
en prenant en compte les divers documents que le recourant a produits dans le
cadre de sa deuxième demande de réexamen. D’une part, ces documents existaient déjà
avant la procédure de 2012 ou se réfèrent à une situation avant cette année (notamment
l’article précité de 2008 de Tzvetomira Kaltcheva, le rapport KFOR/OTAN du 10
mars 2004 [annexe 8 du bordereau du 22 avril 2014] et l’article de presse du 14
octobre 2013 se référant à l’année 2007). D’autre part, même si ces documents
se rapportent à une situation actuelle, telle que l’écriture de l’avocat de la
famille du 3 février 2016, il n’en ressort pas des faits nouveaux déterminants
par rapport aux précédentes décisions entrées en force. Cet avocat ne fait que
confirmer le conflit familial préexistant et les problèmes des autorités
policières et judiciaires qui existaient déjà avant 2012. Que le recourant soit
aujourd’hui, après la mort de ses cousins, le pilier de sa famille n’est pas
déterminant, puisque, selon ses propres allégations, la vendetta ne se dirige
pas seulement contre les chefs de famille, mais aussi contre d’autres hommes de
la famille et même contre des mineurs. Dans cette mesure, le recourant avait (logiquement)
invoqué la vendetta déjà avant la mort de ses cousins en octobre 2013 et mars
2014.
Dès lors, il s’impose de constater que
l’appréciation du SPOP, selon lequel les éléments invoqués ne sont pas
constitutifs de faits nouveaux susceptibles de remettre en cause les précédentes
décisions rendues à l’encontre du recourant en 2012 et 2013, ne prête pas le
flanc à la critique.
c) Pour le surplus, il sera retenu encore ce qui
suit :
Selon l’art. 83 al. 1 LEtr cité par le recourant, les
autorités décident d’admettre provisoirement un étranger si l’exécution du
renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être
raisonnablement exigée. Sans qu’il soit nécessaire de se prononcer sur les
constellations prévues à l’art. 83 al. 7 LEtr qui s’opposent à l’admission
provisoire, il est relevé que la vendetta au Kosovo n’est aujourd’hui plus
considérée comme un obstacle au renvoi et à l’exécution du renvoi dans ce pays
(cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral [TAF] E-3160/2015 du 5 juin 2015
consid. 8 ; E-6802/2014 du 5 décembre 2014 consid. 7.3 et 9.2.4 et
E-5031/2012 du 4 juin 2014 consid. 7.3 ; CDAP PE.2016.0029 du 22 mars 2016
consid. 2). Ainsi, on pourrait donc déjà douter que le fait d’invoquer la
vendetta au Kosovo constitue encore un élément déterminant. En tout cas, cela
ne peut justifier de revenir sur les décisions de renvoi et de son exécution.
En outre, il apparaît que le recourant est également ressortissant de Serbie de
sorte qu’il pourrait aussi se rendre dans ce pays, s’il préfère ne pas
retourner au Kosovo. Pour le reste, comme l’a en substance retenu le SPOP dans la
décision attaquée, même si le recourant a séjourné pendant de longues années en
Suisse, la prise en compte de la vendetta ne permettrait pas de revenir sur la
décision de refus du 4 janvier 2012, confirmée par la CDAP, qui avait procédé à
une pesée des intérêts approfondie, et par le Tribunal fédéral, qui avait
renvoyé à cette pesée des intérêts. Compte tenu des antécédents pénaux du
recourant d’une gravité certaine, la vendetta n’est pas un élément apte à faire
pencher la balance des intérêts en sa faveur. Le recourant ne cesse
d’enfreindre la loi. La dernière condamnation pour tentative de meurtre de 2011
pèse lourd et suivait déjà d’autres condamnations conséquentes (cf. ci-dessus
let. A) ; après l’entrée en force de la décision de refus et de renvoi de
2012, le recourant a continué à séjourner et à travailler de manière illégale
en Suisse.
3.
Vu ce qui précède, le recours s’avère, pour autant qu’il soit recevable,
manifestement mal fondé, comme le précédent recours qui avait été rejeté par
arrêt de la CDAP du 3 septembre 2013 (PE.2013.0305). Dans cette mesure, le
recours doit également être rejeté en application de la procédure simplifiée
selon l’art. 82 LPA-VD, avec une motivation qui peut être sommaire et sans
demander de déterminations de la part de l’autorité intimée qui a produit son
dossier. Avec cet arrêt, la demande d’octroi de l’effet suspensif au recours est
devenue sans objet. Un éventuel recours au Tribunal fédéral n’aura pas d’office
d’effet suspensif (art. 103 al. 1 LTF).
4.
Le recours étant manifestement mal fondé, l’assistance judiciaire ne
peut pas être octroyée puisque celle-ci exige justement que les prétentions ou
moyens de défense ne soient pas manifestement mal fondés (art. 18 al. 1
LPA-VD). Compte tenu du revenu brut mensuel jusqu’en février 2016 de 4'800 fr.,
qui a ensuite chuté à un peu plus de 3'000 fr. en mars, voire à 1'000 fr. en
avril tout en étant compensé par des indemnités perte de gain accident
d’environ 3'200 fr., on pourrait se demander si les conditions financières
étaient également remplies ; cette question peut toutefois rester
indécise.
5.
Eu égard au sort du litige, il n’y a pas lieu d’octroyer de dépens (cf.
art. 55 et 56 al. 3 LPA-VD). Les frais judiciaires devraient en principe être
mis à la charge du recourant qui succombe. Vu ses prétendues dettes et le fait
qu’il devra quitter la Suisse, il est exceptionnellement renoncé à percevoir un
émolument judiciaire (cf. art. 49 et 50 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 19 février 2016 par le Service de la population
est confirmée.
III.
La demande d’assistance judiciaire déposée par le recourant est rejetée.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Lausanne, le 29 juin 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.