vd_omni · PE.2016.0295 · 2016-12-01 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP refusant à un ressortissant guinéen âgé de douze ans une autorisation de séjour au titre du regroupement familial auprès de son père. Demande déposée après l'échéance du délai de cinq ans dès l'octroi au père d'une autorisation de séjour. Aucune raison familiale majeure, notamment relative à l'état de santé de sa mère, permettant l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 01.12.2016 PE.2016.0295

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 1
er
décembre 2016
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; Mme Isabelle Guisan, juge et
M. Michele Scala, assesseur; Mme Sabrine Kharma, greffière.
Recourant
A.________
en ******** représenté
par son père B.________
,
à Yverdon-les-Bains, dont le conseil est Me
Yves HOFSTETTER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de délivrer
Recours B.________ pour son fils A.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 12 juillet 2016 refusant une autorisation
d'entrée, respectivement de séjour par regroupement familial
Vu les faits suivants
A.
A.________, né le ******** 2004, est de nationalité guinéenne. Il est
domicilié en Guinée chez sa mère.
Son père, B.________, ressortissant guinéen né le ********
1985, est au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse depuis le 20
juillet 2007, suite à son précédent mariage avec une ressortissante suisse.
Le 6 janvier 2016, le Tribunal de première instance
de Conakry II a autorisé B.________ "
à exercer toute la puissance de
l'autorité parentale
" sur A.________. Le jugement indique que la
requête de transfert d'autorité parentale sert au "
bien être de
l'enfant susnommé, pour son éducation, son entretien et son plein
épanouissement
".
B.
Le 15 janvier 2016, A.________ a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse
à Conakry une demande d'autorisation d'entrée en Suisse, respectivement
autorisation de séjour, par regroupement familial auprès de son père.
Le 20 avril 2016, le Service de la population
(ci-après: SPOP) a informé les intéressés qu'il entendait refuser
l'autorisation demandée et leur a imparti un délai pour se déterminer.
B.________ a adressé au SPOP un courrier
électronique ainsi qu'un courrier postal le 25 avril 2016, indiquant en
substance qu'il ignorait les règles relatives au regroupement familial et
voulait vivre avec son fils et lui offrir une bonne formation scolaire et
professionnelle.
Par courrier électronique du 2 juin 2016, B.________
a indiqué que sa situation familiale et financière lui permettait aujourd'hui
d'accueillir son fils pour lui offrir notamment une bonne éducation. Le 19 juin
2016, il a adressé un courrier électronique au SPOP et réitéré sa demande en
faveur de son fils.
C.
Par décision du 12 juillet 2016, le SPOP a refusé d'octroyer une
autorisation d'entrée, respectivement de séjour, à A.________.
D.
Le 11 août 2016, A.________ a recouru contre cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP) et,
invoquant des raisons familiales majeures, conclu à son annulation et à sa
réforme en ce sens qu'une autorisation de séjour lui soit octroyée. A titre de
mesures provisionnelles, il a également requis l'autorisation d'entrer en
Suisse pendant la procédure de recours. Par ailleurs, il a requis des mesures
d'instruction et produit un lot de pièces, dont preuves de quatre virements
effectués à destination de la Guinée par B.________ en 2015 et un certificat
médical du 21 juin 2016 concernant sa mère.
Le 17 août 2016, le SPOP s'est opposé à l'octroi des
mesures provisionnelles requises.
Par décision incidente du 25 août 2016, le juge
instructeur a rejeté la requête de mesures provisionnelles tendant à ce que A.________
soit autorisé à entrer en Suisse pendant la procédure de recours. Cette
décision n'a pas fait l'objet d'un recours.
Dans sa réponse du 5 septembre 2016, le SPOP a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise, arguant en
substance que A.________ ne pouvait se prévaloir de raisons familiales majeures
justifiant un regroupement familial tardif et que la demande de regroupement
familial était essentiellement dictée par des raisons économiques visant à lui
assurer un avenir scolaire et professionnel en Suisse.
Par mémoire complémentaire du 21 octobre 2016, A.________
(ci-après: le recourant) a maintenu les conclusions prises au pied de son
recours du 11 août 2016, réitéré sa requête de mesures d'instruction et produit
un deuxième certificat médical, daté du 10 octobre 2016, concernant sa mère.
E.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative – LPA-VD; RSV 173.36) et dans les formes prescrites
par la loi (art. 79 LPA-VD), le recours est dirigé contre une décision rendue
par une autorité administrative (art. 92 al. 1 LPA-VD). L'intéressé a en outre
qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Le recourant a requis l'audition de son père et la sienne, s'il était
autorisé à entrer en Suisse.
a) Les parties ont le droit d'être entendues (art.
29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 [Cst.; RS 101]; 27 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril
2003 [Cst.-VD; RSV 101.01] et 33 ss LPA-VD). Cela inclut pour elles le droit de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p.
277; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370/371, et
références citées). En particulier, le droit de faire administrer des preuves
suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de
preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être
entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit
d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II
425 consid. 2.1 p. 428). Il n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229
consid. 5.3; ATF 134 I 140 consid. 5.3).
L'art. 12 de la Convention des Nations Unies du 20
novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE; RS 0.107) garantit à
l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur
toute question l'intéressant, mais ne lui confère pas le droit inconditionnel
d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou
administrative le concernant. Il garantit seulement qu'il puisse faire valoir
d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de
position écrite de son représentant (ATF 136 II 78 consid. 4.8; 124 II 361
consid. 3c p. 368 et les références citées; TF 6B_133/2007 du 29 mai 2008
consid. 3.3.1).
Devant la CDAP, la procédure est en principe écrite
(art. 27 al. 1 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves
(art. 34 al. 1 LPA-VD). L’autorité peut recourir à l’audition des parties, à
des renseignements fournis par des autorités et aux témoignages (art. 29 al. 1
let. a, e et f LPA-VD). Elle
n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les
parties (art. 28 al. 2 LPA-VD). Elle doit examiner les allégués de fait et de
droit et administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas
d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).
En outre, la procédure en matière de droit des
étrangers étant essentiellement écrite, il n'est pas indispensable que les
enfants soient entendus personnellement et oralement, à condition toutefois que
leur point de vue puisse s'exprimer de façon appropriée (TF 2C_576/2011 consid.
3.3).
b) En l'espèce, le recourant a pu s'exprimer au
travers de ses écritures des 11 août et 21 octobre 2016. En particulier, les
rapports médicaux des 21 juin et 10 octobre 2016 concernant la mère du
recourant seront pris en compte dans l'appréciation de la situation d'espèce à
l'appui du recours dont est l'objet. Dans ces conditions, le tribunal s'estime
suffisamment renseigné par les éléments et déclarations au dossier pour
renoncer à l'audition du recourant et de son père et à la tenue d'une audience
publique.
Il n'est en conséquence pas donné suite aux mesures
d'instruction requises.
3.
A titre liminaire, on relève qu'il n'est pas débattu que la demande de
regroupement familial a été formulée tardivement, soit postérieurement à
l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 47 al. 1 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). En effet, le délai a
commencé à courir le 20 juillet 2007, date à laquelle le père du recourant
s'est vu octroyer son autorisation de séjour. Il est donc échu le 19 juillet
2012.
Le recourant demande cependant à bénéficier d'un
regroupement familial différé au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr et fait valoir à
ce titre l'existence de raisons familiales majeures.
4.
a) L'étranger qui bénéficie d'une autorisation de séjour durable est en
droit de réclamer le regroupement familial pour ses enfants en se prévalant de
l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 Cst., en lien avec l'art. 3 CDE, si les conditions
énumérées aux art. 42 et 44 LEtr sont remplies, dans la mesure où les délais de
l'art. 47 LEtr sont respectés (cf. consid. 6; TF 2C_1075/2015 du 28 avril 2016
consid. 1.2;  ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287 et les arrêts cités; 136 II 497
consid. 3.3 p. 501). Le regroupement familial partiel suppose également de
tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1
CDE (ATF 137 I 284 consid. 2.3.1; 136 II 78 consid. 4.8).
Lorsque la demande de regroupement familial est
déposée après l'échéance des délais de l'art. 47 al. 1 LEtr et quand bien même
toutes les autres conditions énumérées ci-dessus sont réalisées, le
regroupement familial est subordonné à l'existence de raisons familiales majeures
au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Les raisons familiales majeures au sens de
l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être invoquées, selon l'art. 75 de l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), lorsque le bien de l'enfant ne
peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est notamment
le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à eux-mêmes dans leur pays
d'origine (par exemple en cas de décès ou de maladie de la personne qui en a la
charge, ATF 126 II 329). C'est l'intérêt de l'enfant et non les intérêts
économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse) qui prime (Message
concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3549). Selon la jurisprudence,
l'octroi d'une autorisation pour regroupement familial après l'échéance des
délais ordinaires doit, conformément à la volonté du législateur, rester
l'exception (TF 2C_174/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.1; 2C_780/2012 du 3
septembre 2012 consid. 2.2; 2C_687/2010 du 4 avril 2011 consid 4.1 in fine;
2C_709/2010 du 25 février 2011 consid. 5.1.1 et les références citées). Il
ressort ainsi du ch. 6.10.4 des directives du Secrétariat d'Etat aux migrations
(SEM) intitulées "Domaine des étrangers" (état au 6 janvier 2016)
que, dans l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47
al. 4 LEtr qu'avec retenue.
Le regroupement familial partiel différé est soumis
à des conditions strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement familial
suppose alors qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre
familial, se soit produit, telle qu'une modification des possibilités de la
prise en charge éducative à l'étranger (ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 9; 130 II 1
consid. 2 p. 3; 129 II 11 consid. 3.1.1 à 3.1.3 p. 14; 124 II 361 consid. 3a p.
366). Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de changements
importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de
l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il
existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de rester où il vit;
cette exigence est d'autant plus importante pour les adolescents (ATF 133 II 6
consid. 3.1.2 p. 11; TF 2A.737/2005 du 19 janvier 2007 et 2A.405/2006 du 18
décembre 2006).
b) La preuve des motifs visant à justifier le
regroupement familial différé de même que l'importance de ces motifs, doivent
être soumises à des exigences d'autant plus élevées que l'enfant est avancé en
âge, qu'il a vécu longtemps séparé de son parent établi en Suisse et qu'il a
suivi toute sa scolarité dans son pays d'origine. L'appréciation doit se faire
sur la base de l'ensemble des circonstances et tenir particulièrement compte de
la situation personnelle de l'enfant (liens familiaux et sociaux, possibilité
de prise en charge éducative dans son pays, etc.), de ses chances d'intégration
en Suisse (compte tenu notamment de son âge, de son niveau scolaire et de ses
connaissances linguistiques), du temps qui s'est écoulé depuis la séparation
d'avec son parent établi en Suisse, de la situation personnelle de celui-ci
(notamment sur les plans familial et professionnel) et des liens qui les
unissent l'un à l'autre. Pour juger de l'intensité de ces liens, il faut
notamment prendre en considération le nombre d'années que le parent établi en
Suisse a vécues avec son enfant à l'étranger avant d'émigrer, et examiner dans
quelle mesure il a depuis lors maintenu concrètement avec lui des relations
malgré la distance, en particulier s'il a eu des contacts réguliers avec lui
(au moyen de visites, d'appels téléphoniques, de lettres, etc.), s'il a gardé
la haute main sur son éducation et s'il a subvenu à son entretien (ATF 133 II 6
précité consid. 5.5).
5.
En l'espèce, le recourant fait valoir que sa mère ne serait plus en
mesure de s'occuper de lui en raison de ses graves problèmes de santé, ce dont
attesteraient les deux certificats médicaux fournis dans la procédure de
recours. Dans ces circonstances, le bien de l'enfant commanderait qu'il soit
confié à son père, avec lequel il soutient entretenir une relation étroite.
L’instauration des délais est principalement motivée
par le besoin de garantir une intégration aussi rapide et efficace que possible
des enfants des étrangers qui sont domiciliés en Suisse (ATF 136 II 78 consid.
4.3). Le recourant étant adolescent et ayant effectué toute sa scolarité
jusqu'à ce jour en Guinée, un déplacement de son centre de vie et un changement
de parcours scolaire doivent être imposés par des motifs sérieux.
a) D'emblée, il convient de souligner que les
déclarations écrites du recourant et de son père ont largement varié au cours
de la procédure.
Il ressort des courriers adressés au SPOP les 25
avril, 2 juin et 19 juin 2016 par le père du recourant que le but initial du
séjour de ce dernier en Suisse était de lui assurer une bonne éducation et un
meilleur avenir professionnel. Ce n'est que dans un deuxième temps, soit
postérieurement à la décision entreprise fondée en particulier sur
l'inexistence de raisons familiales majeures, que le recourant a allégué dans
la procédure de recours que son séjour auprès de son père était dicté par le
mauvais état de santé de sa mère.
aa) A cet égard, le recourant a produit un rapport
médical de l'Hôpital de Conakry du 21 juin 2016 concernant l'état de santé de
sa mère, dont il ressort qu'elle a souffert d'une péritonite aigue généralisée
d'origine génitale et a été hospitalisée jusqu'au 16 septembre 2015. Ce rapport
se termine avec la mention suivante:
"C'est une patiente amaigrie, affaiblie, stressée, qui
se plaint d'une douleur péri-cicatricielle.
Nous suggérons un repos physique et morale (sic) jusqu'à
guérison totale."
Un deuxième rapport médical, daté du 10 octobre
2016, reprend l'anamnèse précédente et apporte cette fois-ci la conclusion
suivante:
"C'est une patiente amaigrie, affaiblie, apathique; dans
un état maniaco-dépressive (sic) avec une incapacité totale de s'occuper de son
enfant."
En premier lieu, on relève que ce bilan ne démontre
pas un état pathologique permanent. Quant au diagnostic psychiatrique selon
lequel la mère du recourant souffrirait d'un trouble maniaco-dépressif, ou
trouble bipolaire, il n'est étayé par aucune autre mention de l'état de santé
psychique de celle-ci, par exemple par un médecin psychiatre traitant, relative
à l'avancement de la maladie ou au traitement suivi. Le recourant ne fait pas
état d'épisodes psychiatriques ou de symptômes associés de nature à empêcher sa
mère de s'occuper de lui.
Le recourant ne produit donc pas de rapport médical
circonstancié qui permettrait au tribunal de retenir que sa mère n'est pas en
mesure d'assurer sa prise en charge.
bb) Au demeurant, il ressort de la chronologie des
faits que les certificats médicaux rédigés postérieurement au prononcé de la
décision entreprise semblent l'avoir été pour les besoins de la cause. La
formulation choisie par le médecin dans le certificat du 10 octobre 2016, qui indique
expressément "
une incapacité totale de s'occuper de son enfant
",
milite également dans ce sens. Il s'ensuit que les certificats en cause ne
permettent pas de retenir que c'est effectivement le mauvais état de santé de
la mère du recourant qui aurait motivé la demande de regroupement familial. Si
tel avait été le cas, on comprendrait mal que le recourant ou son père ne
l'aient pas d'emblée indiqué aux autorités.
Pour ces motifs, ainsi que ceux exposés
supra
(cf. consid. 5.a.aa), le grief relatif à l'état de santé de la mère du
recourant doit être écarté.
b) Le recourant fait également valoir avoir des
contacts étroits avec son père.
Selon la jurisprudence fédérale, on peut notamment
admettre qu'il y a une relation familiale prépondérante entre les enfants et le
parent vivant en Suisse lorsque celui-ci a continué d'assumer de manière
effective pendant toute la période de son absence la responsabilité principale
de leur éducation, en intervenant à distance de manière décisive pour régler
leur existence sur les questions essentielles, au point de reléguer le rôle de
l'autre parent à l'arrière-plan (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1). Pour autant, le
maintien d'une telle relation ne signifie pas encore que le parent établi en
Suisse puisse faire venir ses enfants à tout moment et dans n'importe quelles
conditions. En effet, l'existence d'une relation familiale prépondérante
n'empêche pas de devoir procéder à un examen d'ensemble des circonstances,
surtout lorsque la demande de regroupement familial intervient après de
nombreuses années de séparation (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1).
En l'espèce, il ressort des pièces produites par le
recourant que son père apporte un soutien financier à sa famille en Guinée, par
le versement de montants variables à des intervalles irréguliers. Pour le
surplus, le recourant ne démontre pas avoir maintenu avec son père une relation
familiale prépondérante. Il ne produit notamment aucun document, tels que
visas, billets d'avion ou correspondance, à l'appui de ses allégations.
Dans ces circonstances, le tribunal n'est pas en
mesure de retenir une relation familiale prépondérante entre père et fils et ne
peut donc tenir compte de cet élément dans le cadre de la pesée des intérêts.
c) Au regard de ce qui précède, il s'impose de
retenir que les raisons ayant motivé la demande de regroupement familial
litigieuse sont principalement de nature économique.
Pour le reste, on relèvera que le recourant,
aujourd'hui âgé de douze ans, a grandi en Guinée, pays dans lequel il est né et
a suivi sa scolarité. Ainsi, il a toujours vécu auprès de sa mère, où il a
tissé des attaches familiales, sociales et culturelles importantes. Sa venue en
Suisse serait en conséquence susceptible de créer un grand déracinement. En
outre, le père du recourant pourra toujours participer financièrement aux frais
de scolarité et plus généralement à l'entretien de son enfant, que celui-ci se
trouve en Suisse ou en Guinée.
d) En conséquence, le tribunal n'est pas en mesure
de retenir que des raisons familiales majeures justifient la venue du recourant
en Suisse malgré l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 47 al. 4 LEtr. C'est
donc à juste titre et sans excès ni abus de son pouvoir d'appréciation que le
SPOP a refusé d'octroyer au recourant une autorisation d'entrée, respectivement
de séjour.
6.
Au vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée. Le recourant, qui succombe, supportera l'émolument de
justice (art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 4 al. 1 du Tarif des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA, RSV 173.36.5.1]).
Il n'a pas droit à l'allocation de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 12 juillet 2016 est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de
A.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 1
er
décembre 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.