vd_omni · PE.2003.0460 · 2004-09-14 · fr

X. /Service de la population (SPOP) | Abus de droit à se prévaloir d'un mariage qui n'est plus vécu depuis plusieurs années (la séparation des époux remontant au mois de septembre 1999). Décision de renvoi confirmée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.09.2004 PE.2003.0460

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 14 septembre 2004
sur le recours interjeté par
X.________,
née Y.________
le 9 mai 1973, ressortissante marocaine, représentée par
l'avocat Laurent Etter, case postale 101, 1800 Vevey,
contre
la décision du
Service de la population
(ci-après SPOP) du 4 novembre 2003 refusant le renouvellement de son
autorisation de séjour et lui impartissant un délai de départ d'un mois.
* * * * * * * * * * * * * * * *
Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Pascal Martin et M. Philippe Ogay, assesseurs.
Greffière: Mme Nathalie Neuschwander.
vu les faits suivants :
A.                     X.________ Y.________
est entrée en Suisse le 30 septembre 1998 au bénéfice d'un visa l'autorisant à
séjourner trois mois en Suisse en vue de mariage. Le 2 février 1999, l'Officier
d'état civil de Vevey a célébré le mariage de Z.________, né le 1
er
mai 1957 avec X.________ Y.________, née le 9 mai 1973. En raison de son
mariage, X.________ a obtenu la délivrance d'une autorisation de séjour
annuelle valable jusqu'au 2 février 2000, renouvelée par la suite. Elle a
débuté le 12 mars 1999, une activité d'auxiliaire au service de 1.******** SA à
Vevey. Les époux Y.________ - Y.________ se sont séparés le 1
er
septembre 1999, ce que le SPOP a appris au moment de l'avis de renouvellement
du permis de l'intéressée. Les époux ont été entendus une première fois par la
police qui a établi un rapport de renseignements daté du 27 mars 2000 dont il
résulte que les époux ont présenté des versions totalement divergentes sur les
motifs de la séparation intervenue, X.________ Y.________ faisant état du
comportement excentrique de son époux tandis que celui-ci a déclaré que le
mariage n'avait jamais été consommé, ayant touché une somme de 4'000 francs à
cette fin. L'autorisation de séjour d'X.________ a été renouvelée d'abord
jusqu'au 2 février puis jusqu'au 25 juillet 2001. Le SPOP s'est enquis le 26
janvier 2001 auprès du Bureau des étrangers de Vevey d'une éventuelle reprise
de la vie commune ou au contraire de l'ouverture d'une procédure en divorce. Il
lui a été répondu qu'aucune reprise de la vie commune n'était intervenue et
qu'une procédure en divorce avait été engagée selon les déclarations de Mme
X.________-Y.________. Z.________ est intervenu auprès du SPOP en vue de savoir
s'il pouvait faire expulser son épouse qui ne fréquentait jamais le domicile
conjugal. Le SPOP lui a répondu le 11 juin 2001 qu'à moins qu'il ne soit prouvé
qu'une étrangère avait conclu un mariage blanc avec un ressortissant suisse et
sauf abus de droit, son permis de séjour ne pourrait éventuellement être
révoqué que lorsque le divorce serait prononcé. Les conditions de séjour
d'X.________-Y.________ ont donc été renouvelées régulièrement par la suite.
X.________-Y.________ s'est trouvée au chômage à partir du 1
er
octobre 2001. Le 9 décembre 2001, le Bureau des étrangers de Vevey a informé le
SPOP du fait que l'intéressée n'avait pas repris la vie commune avec son mari
et qu'elle n'avait aucune intention de la reprendre. Le bureau communal a aussi
précisé qu'elle avait demandé le divorce mais que son mari avait fait annuler
cette demande. Toujours selon le bureau des étrangers, aucune autre procédure
n'a été entamée. Les époux n'ont pas repris la vie commune selon les
informations recueillies par le Bureau des étrangers de Vevey les 21 juin 2002
et 24 juin 2003. Le SPOP a alors requis le 30 juin 2003 un nouveau rapport de
renseignements sur la situation matrimoniale des époux. Le rapport daté du 18
août 2003 de la police Rivièra fait état de ce qui suit :
" (…)
Rapport de
renseignements généraux. Couple séparé Jean-Pascal et X.________.
Suite à vote
demande, les deux conjoints ont été convoqués et entendus séparément au poste
de police, à Vevey, respectivement le 19 juillet 2003 pour M. J.-P. Y.________
et le 13 août 2003 pour Mme X.________. Les deux personnes concernées ont
répondu librement aux questions données :
Q.1. Pour quelles
raisons n'avez-vous pas repris la vie commune depuis votre séparation?
R.1 Monsieur : Nous
sommes séparés depuis plusieurs années, environ 3 ans. Je précise que nous
n'avons jamais vécu ensemble.
R.1. Madame : Mon
époux n'a pas souhaité reprendre la vie commune.
Q. 2 Envisagez-vous
de reprendre la vie commune ?
R.2. Monsieur : Non,
la procédure de divorce est en cours.
R.2. Madame : Oui,
pour moi c'est un vœu.
Q. 3. Voyez-vous
régulièrement votre conjoint ?
R.3. Monsieur :
Jamais ou exceptionnellement sur la rue.
R.3. Madame : Oui,
pour boire un café, discuter. On se téléphone et mon mari est toujours prêt à m'aider.
Q.4. Vivez-vous
actuellement seul "e" ou faites-vous ménage commun avec une nouvelle
personne ?
R.4. Monsieur : Pour
ma part je vis seul et à ma connaissance mon épouse également.
R.4. Madame : A mon
domicile, j'héberge actuellement une cousine.
Q.5. Des mesures
protectrices de l'union conjugale ont-elles été rendues, voire prolongées ?
R.5. Monsieur et Madame : Aucune.
Q.6. Une procédure de divorce va-t-elle être
engagée ?
R.6. Monsieur : Elle
est actuellement en cours et doit être prononcée, selon le Juge M. Etter dans
les 6 mois à venir.
R.6. Madame : Depuis
le retrait de la demande de divorce de mon mari, aucune mesure à ma
connaissance n'a été prise.
Q.7. Quelles sont
les attaches de Mme à La Suisse ?
R.7. Monsieur : Mon
épouse m'a dit avoir de la famille en Suisse. Toutefois je ne connais personne.
R.7. Madame : Je
suis en Suisse depuis 4 ans et demi, les attaches se sont faites et les
habitudes prises. je me suis faite des amis grâce à mon mari. D'autre part,
j'ai trois cousines établies entre Genève et Vevey.
Q.8. Quelle est la
situation professionnelle et financière de Mme Y.________ ?
R.8. Monsieur : Elle
est au chômage depuis 2 ans et touche à ma connaissance environ 2'000 francs
par mois et elle aurait une dette de 3'000 francs.
R.8. Madame : Je
suis actuellement au chômage mais je commence une activité de caissière à
Genève chez Jumbo le 1
er
septembre 2003. Je touche du chômage et une
rente qui vari selon les mois entre 2'000 et 2'200 francs. Je n'ai pas de
dette.
Q.9. Madame ne fait
pas perdurer cette situation jusqu'à l'obtention de son permis C ?.
R.9. Monsieur : Oui,
elle m'a demandé de retarder le divorce à cet effet.
R.9. Madame : Non si
mon mari demande le divorce, je ne m'y opposerai pas. Je ne souhaite pas avoir
de problème avec Jean-Pascal.
Remarque(s):
Les intéressés ont
répondu sans restriction aux questions posées. M. J.-P. Y.________ m'a déclaré
au cours de l'entretien qu'il avait épousé X.________ en mariage blanc et que
pour celui-ci il avait touché quelques milliers de francs.
(…)".
B.                    Par décision du 4
novembre 2003, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour
d'X.________-Y.________ pour les motifs suivants :
"
Motifs :
A l'analyse du dossier, nous relevons:
-    que l'intéressée a obtenu une autorisation de
séjour suite à son mariage avec un ressortissant suisse le 2 février 1999;
-    que ce couple s'est séparé après 7 mois de vie
commune;
-    que depuis, aucune reprise de la vie commune n'est
intervenue;
-    qu'aucun enfant est issu de cette union;
-    que l'intéressée n'a pas fait preuve de stabilité
professionnelle;
-    qu'ainsi invoquer ce mariage pour obtenir une
autorisation de séjour constitue un abus de droit manifeste (directive fédérale
623.13);
-    qu'il ressort d'une enquête effectuée, que le seul
but de cette union était de fournir à l'intéressée une autorisation de séjour
étant donné que son époux a touché une somme de 4'000 francs, pour la
conclusion de ce mariage;
-    qu'il existe ainsi un indice déterminant
constituant un mariage de complaisance (directive fédérale 623.12.)
(…)".
C.                    Recourant auprès du
Tribunal administratif, X.________-Y.________ conclut avec dépens à
l'annulation de la décision du SPOP et au renouvellement de son autorisation de
séjour. A l'appui de son pourvoi, elle a produit le prononcé rendu le 1
er
novembre 2001 par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois qui a pris acte
du retrait de l'action en divorce ouverte par Z.________ et une déclaration de
celui-ci selon laquelle il n'a pas fait un mariage blanc et vécu sept mois avec
sa femme et dans laquelle il précise qu'ils vont divorcer bientôt étant séparés
actuellement. La recourante s'est acquittée d'une avance de frais de 500
francs. L'effet suspensif a été accordé au recours. Dans ses déterminations du
14 janvier 2004, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Le 19 mars
2004, la recourante a déposé des observations complémentaires et sollicité la
tenue de débats en vue d'entendre des témoins amenés. Le juge instructeur n'a
pas donné suite à cette réquisition invitant la recourante a déposé une
déclaration écrite des témoins en question, ce que la recourante a fait le 4
juin 2004 (voir en particulier bordereau N° 3 auquel on se réfère pour le
surplus). Ensuite, le tribunal a statué sans débats.
et considère en droit :
1.                     Selon l'art. 7 al. 1er
de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931
(LSEE), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse à droit à l'octroi et à
la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit
s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
Aux termes de l'alinéa
2 de cette disposition, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été
contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre
des étrangers.
Le fait d'invoquer
l'art. 7 al. 1 LSEE peut être constitutif d'un abus de droit même en l'absence
d'un mariage contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et
l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. Selon le
Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée
dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être
pris en considération. Un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple
fait que les époux ne vivent plus ensemble dans le but d'éviter que l'époux
étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse. En particulier, il
n'est pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que
son partenaire suisse obtienne la séparation effective ou juridique du couple.
Il ne faut pas non plus que le conjoint étranger, par peur d'un renvoi, soit
empêché de demander lui-même la séparation au juge. Pour admettre l'existence
d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit
entamée, le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour
subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du
conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cas d'une telle
procédure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre
séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y abus de droit
lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que
formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but
n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a).
2.                     Le SPOP retient sinon
l'existence d'un mariage de complaisance, à tout le moins un abus de droit à se
prévaloir d'un mariage qui n'est plus vécu depuis plusieurs années et désormais
vidé de toute substance. La recourante conteste avoir contracté un mariage
blanc, exposant au contraire qu'elle a vécu avec son futur mari avant le
mariage et que son but était de fonder un foyer heureux puis une famille. Elle
se prévaut du fait que son mari est revenu sur les déclarations qu'il avait
faites en son temps à la police et selon lesquelles il avait admis un mariage
de complaisance.
Il existe
effectivement certains indices au dossier qui laissent supposer qu'il pourrait
s'agir d'un mariage de complaisance du fait que de par son origine,
l'intéressée n'avait pas d'autres possibilités que celle de se marier pour
obtenir une autorisation de séjour, tout comme le fait que la vie commune avec
son conjoint de seize son aîné a pris fin quelques mois après la célébration du
mariage. Les déclarations de l'époux de la recourante, certes contredites par
celle-ci, accréditent une telle thèse, quand bien même il est revenu sur
celles-ci en cours de procédure, probablement pour les besoins de celle-ci.
Quoi qu'il en soit, il
est constant que les intéressés se sont mariés le 2 février 1999 et qu'ils se
sont séparés le 1
er
septembre suivant, soit après sept mois de
mariage. A ce jour, ils n'ont pas repris la vie commune et il n'existe
objectivement aucun espoir de reprise de la vie commune, Z.________ ayant
confirmé son intention de divorcer dans le cadre de la présente procédure.
C'est donc à bon droit que le SPOP a retenu l'existence d'un abus de droit de
la part de la recourante à se prévaloir de son mariage avec un ressortissant
suisse alors que cette union n'est plus vécue depuis plusieurs années et
qu'elle ne se limite qu'à un lien purement formel. Dans ce cadre, les motifs de
la séparation ne jouent pas de rôle. Est seul déterminant le point de savoir si
une reprise de la vie commune est envisageable de part et d'autre (ATF
2A.17/2004/DAC/elo du 7 avril 2004). Or, aucun élément tangible laisse
subsister un espoir à cet égard. En d'autres termes, si tant qu'elle les ait
remplies, la recourante ne réunit pas/plus les conditions de l'art. 7 al. 1
LSEE. En effet, cette disposition, tend à permettre et à assurer juridiquement
la vie commune en Suisse auprès du conjoint suisse (ATF non publiés 2A.575/2000
du 20 mars 2001 et ATF 2A.523/2000 du 27 février 2001).
3.                     En cas d'abus de droit,
le tribunal se réfère aux directives IMES (à titre d'exemple récent arrêt PE
2003/0310 du 22 mars 2004) et qui prévoient ce qui suit :
654
Prolongation de l'autorisation de séjour en cas de dissolution du
mariage ou de la communauté conjugale
Dans certains cas,
notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, l'autorisation de
séjour peut être renouvelée après le divorce (conjoint d'un citoyen suisse,
chiffre 652) ou la dissolution de la communauté conjugale (conjoint étranger
d'un étranger, chiffre 653). Les autorités statuent librement dans le cadre des
prescriptions légales et des traités conclu avec l'étranger (art. 4 LSEE).
Les circonstances
suivantes seront déterminantes : la durée du séjour, les liens personnes avec
Suisse (notamment les conséquences d'un refus pour les enfants), la situation
professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le
comportement et le degré d'intégration. Sont également à prendre en
considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien
matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S'il est établi qu'on ne peut
plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de
maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, il
importe d'en tenir compte dans la prise de décision et d'éviter des situations
de rigueur (cf. aussi FF 2002 3512 et 3552).
Si le divorce ou la
dissolution de la communauté conjugale a lieu après un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans, la révocation ou le non-renouvellement de
l'autorisation de séjour ou d'établissement ne sera prononcé que s'il a été
établi que l'autorisation a été obtenu de manière abusive, qu'il existe un
motif d'expulsion (art. 7 al. 1 LSEE) ou une violation de l'ordre public (art.
17 al. 2 LSEE; chiffres 624.2 et 633).
Conformément à
l'art. 12 al. 2 OLE, la prolongation de l'autorisation de séjour ne nécessite
pas d'imputation sur le contingent. Ceci vaut également si l'étranger n'a
auparavant jamais exercé d'activité lucrative".
La recourante se
prévaut du fait que du temps de la vie commune son mari buvait et jouait aux
jeux de hasard et ne s'occupait pas d'elle. Elle expose que son mari a exigé la
séparation en raison du fait que l'aide sociale veveysanne avait stoppé ses
versements sur le vu du salaire qu'elle obtenait. Le but poursuivi par son mari
était alors de bénéficier à nouveau des prestations de la collectivité
publique. La recourante invoque le fait qu'elle a des attaches dans le canton
de Vaud, notamment en la personne de sa sœur A.________ - Y.________,
domiciliée avec son mari et leur fille à Saint-Légier, lesquelles ont
d'ailleurs souscrit une déclaration de garantie en sa faveur. Elle se prévaut
du fait qu'elle a œuvré durablement pour 1.******** SA avant de subir un
licenciement lié à la restructuration de cette société et de faire valoir ses
droits envers l'assurance-chômage. Elle démontre en procédure qu'elle va suivre
un cours de la Croix-Rouge en vue de devenir une auxiliaire de santé et de
pouvoir travailler dans un EMS ou à domicile en vue d'aider des personnes
âgées. Elle invoque le fait que son comportement a été exempt de tout reproche
et, qu'en raison des cinq années passées dans notre pays et de ses attaches
dans notre pays, son autorisation de séjour doit être renouvelée.
Le Tribunal fédéral a
précisé que l'octroi d'une autorisation de séjour au conjoint étranger ne doit
pas être accordée chaque fois que la fin de la cohabitation pourrait être
attribuée au conjoint suisse (ATF 2A/17/2004/DAC/elo du 7 avril 2004 précité).
En l'espèce, les époux se sont séparés sept mois après la célébration de leur
mariage. Ils n'ont pas eu d'enfants. La recourante a des attaches familiales en
Suisse en la personne de sa sœur et de son beau-frère et de leur fille. Mais il
faut aussi considérer que la recourante a et conserve par la force des choses
des liens avec son pays d'origine où elle a vécu les 25 premières années de sa
vie. La recourante est par ailleurs au bénéfice d'un diplôme de technicien
branche secrétariat de direction obtenu dans son pays d'origine. En Suisse,
elle a occupé un poste d'auxiliaire avant de se retrouver au chômage. Actuellement
elle entend entreprendre une formation d'auxiliaire de santé. Il en résulte que
la formation acquise dans le pays d'origine n'a pas permis à la recourante de
trouver un poste dans le domaine correspondant et que celle-ci, peu qualifiée,
va entreprendre une formation en Suisse en vue d'occuper un poste ne
nécessitant pas des compétences très élevées. Pour le reste, la recourante ne
démontre pas avoir un degré d'intégration supérieur à la moyenne après un
séjour de quelques années. Il résulte certes du dossier qu'elle a créé des
liens en dehors du cadre professionnel, milieu où elle s'est heurtée, on l'a
vu, à des difficultés d'embauche. Aux termes de la pesée des intérêts, le refus
du SPOP ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation de celui-ci, la
recourante pouvant conserver des liens avec sa famille en Suisse dans le cadre
des séjours touristiques autorisés par la loi.
4.                     Les considérants qui
précèdent conduisent au rejet du recours aux frais de la recourante qui
succombe et qui, vu l'issue de son pourvoi, n'a pas droit à l'allocation de
dépens.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.                      Le recours est
rejeté.
II.                     La décision
rendue par le SPOP le 4 novembre 2003 est confirmée.
Un délai au
31
octobre 2004
est imparti à X.________-Y.________, ressortissante marocaine
née le 9 mai 1973, pour quitter le canton de Vaud.
III.                     Un émolument
judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la recourante,
cette somme étant compensée avec son dépôt de garantie.
IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.
ip/Lausanne, le 14 septembre 2004
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est notifié :
-    à la recourante, par l'intermédiaire de Me Laurent Etter, à
Lausanne, sous pli lettre-signature;
-    au SPOP;
-    à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de
l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9, 3003
Berne-Wabern.
Annexe pour le SPOP : son dossier en retour
Le présent arrêt est communiqué aux parties
avec avis qu'un recours de droit administratif peut être interjeté au Tribunal
fédéral dans les trente jours dès sa notification (art. 106 OJF).