vd_omni · AC.2024.0353 · 2025-10-02 · fr

A.________/Municipalité de Corbeyrier, B.________, C.________, D.________ | Rejet du recours dirigé contre une décision municipale régularisant un couvert à voitures à Corbeyrier. Le couvert constitue une dépendance de peu d'importance: dès lors, les règles sur les distances aux limites ne s'appliquent pas. Le voisin recourant ne subit pas un préjudice excessif, le couvert mutualisé causant des nuisances mineures. Enfin, la dérogation pour la pente du toit, bien que non mentionnée formellement à l'enquête, est justifiée.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.10.2025 AC.2024.0353

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
2 octobre 2025
Composition
M. André Jomini,
président
; Mme Dominique Von der Mühll et
M. Florent Lombardet, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourant
A.________,
à ********, représenté
par Me Bastien GEIGER, avocat à Genève,
Autorité intimée
Municipalité
de Corbeyrier,
à Corbeyrier, représentée par Me Jean-Claude MATHEY, avocat
à Lausanne,
Constructeurs
1.
B.________,
à ********,
2.
C.________,
à ********,
3.
D.________,
à ********,
tous représentés par Me Denis SULLIGER,
avocat à Vevey
.
Objet
permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Corbeyrier du 15 octobre 2024 (permis de construire, mise en conformité d'un
couvert sur les parcelles n
os
1453 et 1455 - CAMAC 235108).
Vu les faits suivants:
A.
Les parcelles n
os
1442, 1453 et 1455 du registre foncier, sur
le territoire de la commune de Corbeyrier, sont situées au lieu-dit "En
Laly". A.________ est propriétaire de la parcelle n
o
1442. C.________
et D.________ sont copropriétaires de la parcelle n
o
1455, qu'ils
ont acquise en 2018 et qui supporte leur chalet. Enfin, B.________ est
propriétaire de la parcelle n
o
1453 (issue de la réunion des deux
anciennes parcelles n
os
1453 et 1454). Ces parcelles appartiennent à
un secteur colloqué en zone de village et de hameau selon le plan des zones de
la commune de Corbeyrier, adopté par le Conseil général le 22 février 1979 et
approuvé par le Conseil d'Etat le 2 avril 1980. Cette affectation est définie
dans le règlement communal sur le plan d'extension et la police des
constructions (RPE) du 12 mai 1978.
B.
Par
permis de construire n
o
19-01
(CAMAC n
o
183869) délivré le 11 mars 2019, la
Municipalité de
Corbeyrier (ci-après: la municipalité) a autorisé la construction, sur les
anciennes parcelles n
os
1453 et 1454 (désormais la seule parcelle n
o
1453), alors promises-vendues à B.________, d'une habitation et d'un couvert à
voiture. Ce couvert permettait d'abriter deux voitures. Il avait une longueur
de 6,50 m et une largeur de 5,00 mètres. Son toit plat était pourvu de panneaux
solaires.
Non contesté, le permis de construire n
o
19-01 est entré en force.
C.
Le 21 octobre 2019, C.________ et D.________, propriétaires de la
parcelle n
o
1455, ont requis l'octroi d'une autorisation
municipale pour construction de minime importance pour un ouvrage décrit de la
manière suivante:
"Couvert à voitures.
Agrandissement pour 1 place de parc du couvert déjà validé N
o
CAMAC
183869"
Cette demande s'inscrivait dans le projet de B.________,
C.________ et D.________ de mutualiser leur couvert à voiture. L'ouvrage se
situerait à cheval sur les deux parcelles n
os
1453 et 1455 et
permettrait le stationnement de trois véhicules. Le plan de situation
accompagnant la demande indique que le couvert qui a fait l'objet du permis de
construire n
o
19-01 doit être prolongé en direction de la parcelle n
o
1455 (agrandissement figuré en jaune clair sur le plan); le (nouveau) couvert
présente désormais une longueur de 10 m (à l'avant) et de 8 m (à l'arrière).
Une projection en 3D figure un couvert ouvert sur les côtés, avec une toiture
inclinée, qui atteint une hauteur de 3,80 m à l'avant et de 2,60 m à l'arrière.
Le formulaire de demande d'autorisation contient une rubrique "
Accord
des voisins concernés
" avec le texte suivant: "[l]
es
soussignés déclarent avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet et
ne s'opposent pas à la délivrance de l'autorisation de construire
". A.________,
propriétaire de la parcelle voisine n
o
1442, a apposé sa signature
le 15 octobre 2019. Le projet a ensuite été autorisé par la municipalité le 31
octobre 2019 en dispense d'enquête publique (autorisation municipale n
o
07-19). Cette décision précisait ce qui suit:
"En vertu des art. 111 LATC
& 72d RLATC, la Municipalité a décidé de dispenser d'enquête publique et
d'autoriser la réalisation de ce projet tenant compte du fait qu'il s'agit de
travaux de minime importance.
Signature du voisin : A.________
[…]
"
Les travaux ont ensuite été réalisés.
D.
En 2020, A.________, représenté par son avocat, a dénoncé auprès des
autorités le couvert à voitures construit, prétendument non conforme aux
autorisations délivrées. S'en sont suivis de nombreux échanges de
correspondances entre l'intéressé, les représentants de la municipalité et ceux
du canton.
E.
Le 7 juillet 2024, B.________, C.________ et D.________ ont déposé, à la
requête des autorités, une demande de permis de construire (CAMAC n
o
235108) pour la mise en conformité du couvert à voitures. L'objet de la
régularisation consiste en un couvert à voitures ouvert sur les côtés. La
toiture mesure 11,60 m de long et 7,13 m de large: sa pente est inférieure à
30%, avec une hauteur de 3,55 m à l'avant et une hauteur de 2,48 m à l'arrière.
Le couvert a une surface bâtie cadastrée – délimitée au niveau des piliers – de
65 m
2
.
Le dossier de la demande de permis de construire a
été mis à l'enquête publique du 7 août au 5 septembre 2024. Durant ce délai, le
projet a suscité l'opposition d'A.________, propriétaire de la parcelle voisine
n
o
1442.
Les services concernés de l'administration cantonale
ont délivré leurs autorisations spéciales regroupées dans la synthèse n
o
235108 établie le 12 septembre 2024 par la Centrale des autorisations en
matière de construction (CAMAC).
Par décision du 15 octobre 2024, la Municipalité de
Corbeyrier (ci-après: la municipalité) a levé l'opposition et délivré le permis
de construire requis.
F.
Agissant le 18 novembre 2024 par la voie du recours de droit
administratif, A.________ demande à la Cour de droit administratif et public
(CDAP) du Tribunal cantonal, principalement, d'annuler la décision du 15
octobre 2024 et de renvoyer le dossier à la municipalité pour qu'elle statue
sur la demande de permis de construire dans le sens des considérants,
subsidiairement d'ordonner la destruction du couvert et la remise en état des
lieux.
Le 27 février 2025, la municipalité a répondu au
recours en s'en remettant à justice.
Dans leur réponse du 6 mars 2025, les constructeurs
concluent au rejet du recours.
Le 18 mars 2025, le recourant a répliqué en
maintenant ses conclusions.
Le 28 avril 2025, les constructeurs ont renoncé à
déposer une duplique.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), est ouverte contre
une décision municipale levant l'opposition et délivrant le permis de
construire requis. Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte
en outre les exigences formelles de recevabilité (en particulier art. 79
LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir
est définie à l'art. 75 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD);
elle doit à l'évidence être reconnue au recourant, propriétaire voisin dont
l'opposition a été levée.
Dans la procédure de recours de droit administratif,
il incombe au juge de se prononcer sur les rapports juridiques que l'autorité
administrative a précédemment réglés de manière contraignante, sous la forme
d'une décision. Le juge ne peut statuer que dans le cadre défini pour le litige
(objet du litige; cf. CDAP AC.2024.0005 du 29 juillet 2024 consid. 1b et
les références). En l'occurrence, l'objet de la contestation est une décision
par laquelle la municipalité a levé l'opposition du recourant et délivré le
permis de construire requis. La demande de permis de construire portait sur la
régularisation du couvert à voitures érigé à cheval sur les parcelles n
os
1453 et 1455. C'est une autre question de savoir si une construction
nécessitant une régularisation doit être remise en état, si l'autorisation de
régularisation est annulée; il faut en particulier que l'autorité
administrative se prononce sur la proportionnalité de la mesure. Or tel n'est
pas l'objet ou le contenu de la décision attaquée. Les conclusions subsidiaires
du recourant, qui tendent à ce que soient ordonnées la démolition du couvert et
la remise en état des lieux, vont au-delà de l'objet de la contestation et ce
n'est pas l'objet du litige. Ces conclusions sont partant irrecevables.
Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant reproche à la municipalité une violation de son droit
d'être entendu: elle n'aurait pas suffisamment motivé sa décision et, en
particulier, aurait "
fait abstraction de toute la procédure engagée par
[le recourant]
depuis le 1
er
mai 2020
".
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu
garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101)
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision (ATF 142 I 135 consid. 2.1;
138 I 232 consid. 5.1; TF 1C_208/2022 du 2 août 2023 consid. 2.1). L’objet
et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire
et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que
l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée. Il
importe que l'administré puisse apprécier correctement la portée de la décision
et l’attaquer en connaissance de cause (s'agissant de la portée précise de la
garantie constitutionnelle, cf. ATF 148 III 30 consid. 3.1). L'autorité ne doit
toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se
limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dans le cas
particulier, vu les griefs du recourant, les règles de l'art. 42 LPA-VD sur le
contenu des décisions administratives n'ont pas une portée différente.
b) La dénonciation formelle, en 2020, de la
construction litigieuse a donné lieu à de nombreux échanges de correspondances
entre le recourant et les représentants des autorités communale et cantonale. Cette
"
procédure
" n'a toutefois aucune incidence sur l'issue du
litige. En effet, seule est déterminante, dans la présente cause, la question
de savoir si le projet mis à l'enquête publique en 2024, en vue de la
régularisation de la construction litigieuse, est conforme au droit. Le
recourant a soutenu, dans son opposition, que tel n'était pas le cas: il a en
particulier fait valoir une violation des dispositions réglementaires en
matière de distances aux limites. Dans sa décision, la municipalité a considéré
que l'ouvrage litigieux constituait une dépendance de peu d'importance au sens
de l'art. 39 du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1), raison pour laquelle le
respect des règles invoquées par le recourant n'était pas nécessaire. Une telle
argumentation satisfait entièrement aux exigences formelles de motivation. Que
le recourant ne la partage pas, voire que cette appréciation soit erronée, ne
constitue pas une violation de son droit d'être entendu (TF 1C_400/2022 du 29
juillet 2024 consid. 5.4.3). Il est évident que le recourant a saisi la portée
de la décision attaquée et qu'il a pu la contester utilement devant la CDAP. Toute
violation de son droit d'être entendu peut partant être écartée.
3.
Le recourant dénonce une violation de l'art. 39 RLATC. Selon lui, le
couvert à voitures litigieux ne saurait être qualifié de dépendance de peu
d'importance au sens de cette disposition.
a) Traitant des "
Dépendances de peu
d'importance et autres aménagements assimilés
", l'art. 39 RLATC
prévoit ce qui suit:
"
1
A défaut de
dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.
2
Par dépendances de
peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal,
sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu
d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons,
réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces
dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité
professionnelle.
3
Ces règles sont
également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites:
murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.
4
Ces constructions ne
peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice
pour les voisins.
5
Sont réservées
notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise
d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des
incendies et aux campings et caravanings."
Conformément à l'art. 39 al. 2 RLATC, pour définir
une dépendance de peu d'importance, on se fonde sur le caractère distinct du
bâtiment principal, l'absence de communication interne avec ce dernier, le
volume de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, et la non
affectation à l'habitation ou à l'activité professionnelle (
CDAP AC.2023.0320 du 15 avril 2024 consid. 3b/aa et les
références).
Selon la jurisprudence, dans l'application du critère du
"
volume de peu d'importance
", ce qui est décisif est le
rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance
projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent
être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une
certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée (CDAP
AC.2023.0320 précité consid. 3b/aa et les références).
b) En l'occurrence, l'utilisation du couvert
litigieux est manifestement liée à l'occupation des bâtiments d'habitation
érigés sur les deux parcelles n
os
1453 et 1455 (art. 39 al. 1
RLATC). Il est en outre distinct de ces bâtiments et n'a avec eux aucune
communication interne. Il est vrai que l'ouvrage exerce, avec sa surface bâtie
cadastrée (délimitée au niveau des piliers) de 65 m
2
, une emprise au
sol non négligeable. Celle-ci doit toutefois être relativisée: elle reste très
inférieure à celle des deux bâtiments desservis par le couvert (238 m
2
[surface bâtie de la construction sise sur la parcelle n
o
1453] + 69
m
2
[surface bâtie de la construction sise sur la parcelle n
o
1455] = 307 m
2
). En outre, selon les indications ressortant des
formulaires des demandes de permis de construire (CAMAC n
os
183869
et 173085 pour les parcelles respectives n
os
1453 et 1455), ces deux
bâtiments représentent ensemble un volume de 2'421 m
3
(1'781 m
3
[volume de la construction sise sur la parcelle n
o
1453] + 640 m
3
[volume de la construction sise sur la parcelle n
o
1455]). Le
couvert à voitures représente, compte tenu de ses dimensions (longueur de la
toiture: 11,60 m; largeur de la toiture: 7,13 m; hauteur à l'avant: 3,55 m;
hauteur à l'arrière: 2,48 m), un volume d'environ 250 m
3
: ce chiffre
est modeste en comparaison du volume global des deux bâtiments précités. Le
volume du couvert apparaît ainsi de peu d'importance objectivement et par
rapport aux bâtiments des parcelles n
os
1453 et 1455. A cela
s'ajoute encore le fait que le couvert litigieux est une construction légère,
ouverte sur les côtés. S'il compte trois places de stationnement, il y a lieu
de souligner que celles-ci desservent deux bâtiments d'habitation distincts,
les propriétaires des parcelles n
os
1453 et 1455 ayant convenu de
mutualiser l'ouvrage. Dans ces conditions, la municipalité pouvait, compte tenu
du large pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie en la matière, qualifier le
couvert à voitures de dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39
RLATC.
c) Dès lors que l'ouvrage projeté constitue une
dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, il peut être implanté dans les
"espaces réglementaires", conformément à cette disposition. En
d'autres termes, les prescriptions de la réglementation communale sur la distance
aux limites ne lui sont pas applicables. Le grief soulevé doit par conséquent
être rejeté.
d) Le recourant soutient que le couvert à voitures
litigieux entraîne un préjudice excessif pour lui, si bien qu'il ne devrait pas
être autorisé, conformément à l'art. 39 al. 4 RLATC.
aa) Selon la jurisprudence, la notion de préjudice
pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit être interprétée en ce
sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne
seraient pas supportables sans sacrifices excessifs (CDAP AC.2023.0115 du 16
janvier 2024 consid. 5a/bb et les références; AC.2023.0020 du 9 janvier 2024
consid. 4d). Pour interpréter ces notions, l'autorité doit procéder à une pesée
des intérêts en présence en comparant, d'une part, l'intérêt des voisins au
respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et d'autre part, l'intérêt du constructeur à
pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux
exigences légales et réglementaires. La notion de nuisances supportables doit
donc s'apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas
particulier, notamment de la situation des différents propriétaires touchés par
rapport à l'ouvrage projeté et de l'intensité des nuisances qui peuvent en
résulter (CDAP AC.2023.0115 précité consid. 5a/bb; AC.2023.0020 précité consid.
4d). La notion d'absence d'inconvénients appréciables est un concept juridique
indéterminé qui confère à la municipalité une latitude de jugement étendue, que
le tribunal se doit de respecter (CDAP AC.2023.0320 précité consid. 3d/aa;
AC.2023.0115 précité consid. 5a/bb). La jurisprudence a eu l'occasion de
mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts en présence, soit notamment l'emplacement de la construction, sa
visibilité, son impact sur l'ensoleillement dont bénéficie la propriété ou
encore les nuisances sonores (CDAP AC.2023.0320 précité consid. 3d/aa et les
références).
bb) Le recourant invoque plusieurs désagréments liés
à l'ouvrage litigieux, notamment une perte d'ensoleillement, une gêne visuelle
ainsi qu'un sentiment d'oppression. Ces inconvénients ne sauraient toutefois
prévaloir sur l'intérêt légitime des constructeurs à régulariser le couvert à
voitures, lequel constitue un complément fonctionnel courant à une habitation,
destiné à protéger les véhicules contre les intempéries et à garantir leur
sécurité. Il convient en outre de relever que les propriétaires des parcelles n
os
1453 et 1455 se sont accordés pour réaliser un ouvrage unique mutualisé
(utilisé en commun par des voisins directs), évitant ainsi la construction de
deux abris distincts. Cette démarche permet de réduire l'occupation du sol et
de limiter l'impact visuel global du projet. Les dimensions et le volume du
couvert ne sont certes pas négligeables (en particulier la hauteur du toit, de
3,55 m au point le plus haut, et de 2,48 m au point le plus bas), mais elles
sont parfaitement admissibles dans le cadre d'un couvert mutualisé, qui dessert
deux habitations. L'ouvrage, non clos, est une construction légère, ouverte sur
les côtés: son incidence visuelle doit ainsi être relativisée. Quant au
sentiment d'oppression dont le recourant prétend souffrir, il y a lieu de
souligner que la parcelle du recourant est déjà entourée par plusieurs
bâtiments d'habitation: le couvert à voitures ne constitue ni un mur aveugle,
ni un immeuble massif. Il n'aggrave pas de manière sensible la situation telle
qu'elle préexistait. En définitive, la construction litigieuse ne paraît pas
causer au recourant un préjudice excessif.
Il ressort de ce qui précède que le grief tiré de la
violation de l'art. 39 RLATC, mal fondé, doit être rejeté.
4.
Le recourant se plaint encore de la pente insuffisante de la toiture du
couvert. Il relève que la commune a octroyé une dérogation, sans que cette
dernière ne soit requise. Cette dérogation n'a en outre pas fait l'objet d'une
indication précise sur l'avis d'enquête ou sur le plan de situation.
a) L'art. 9 RPE, disposition dont le recourant
invoque la violation, prévoit ce qui suit pour la zone de village et de hameau:
"Les toitures seront
recouvertes de tuiles naturelles ou de couleur vieille tuile, d'ardoises en
fibrociment ou de tuiles de béton de couleur tuile. La pente minimum sera de
30%. Pour les annexes de petites dimensions, l'art. 20 est applicable."
Quant à l'art. 20 RPE, il a la teneur suivante:
"Une autre couverture que la
tuile peut être autorisée seulement si ce mode de couverture est compatible
avec les constructions avoisinantes et le caractère des lieux.
Dans ce cas, la teinte, la pente
et la forme de la toiture doivent être les mêmes que pour les toits recouverts
de tuiles. Les couvertures en métal (fer, cuivre, aluminium, etc.) sont
interdites. La pente des toitures sera comprise entre 30 et 50%."
En l'occurrence, la pente du couvert est inférieure
à 30%, ce qui est admis par la municipalité. Dans sa décision, l'autorité
intimée précise qu'elle a accordé une dérogation "
qui est dans
l'intérêt de l'opposant
". Elle relève en effet qu'"[u]
ne pente
conforme impliquerait une augmentation de la hauteur du faîte, ce qui ne serait
pas favorable
[au recourant]". Ce dernier relève que cette dérogation
n'est pas mentionnée dans le dossier de demande de permis de construire, en
violation du droit cantonal.
b) Selon l'art. 85a de la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), la demande de dérogation
est mise à l'enquête publique selon les mêmes modalités que la demande de
permis de construire, en référence à l'art. 109 LATC. L'art. 109 al. 2 i.f.
LATC prévoit notamment que l'avis d'enquête doit indiquer de façon précise les
dérogations éventuelles demandées. Il résulte en outre de l'art. 71 RLATC que
lorsqu'un projet de construction prévoit une dérogation aux règlements ou aux
plans d'affectation, celle-ci doit être mentionnée sur le plan de situation
authentifié par l'ingénieur géomètre breveté.
L’absence des indications requises en lien avec les
dérogations demandées ne constitue toutefois pas un vice absolu affectant la
validité même du permis, ce d’autant moins si elles ressortent à l’évidence des
plans du bâtiment projeté. Selon la jurisprudence en effet, il ne s'agit que de
prescriptions d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas automatiquement la
nullité de la mise à l'enquête ni de la décision d'octroi du permis de
construire; elles pourraient tout au plus entraîner une telle conséquence si le
défaut d'indication des dérogations avait empêché l'intéressé de faire valoir
ses droits par la voie de l'opposition (TF 1C_154/2015 du 22 décembre 2015
consid. 5 et les références; CDAP AC.2022.0125 du 16 janvier 2023 consid.
4d/aa).
c) Ainsi que le relève le recourant, la dérogation
n'a fait l'objet d'aucune mention dans la demande de permis de construire, ni
donc dans l'avis d'enquête, et ne figure pas sur le plan de situation du 25
juin 2024. Il y a toutefois lieu de retenir que l'absence de mention d'une
dérogation dans le dossier d'enquête n'a pas dissuadé le recourant d'agir. Les
plans contiennent les indications chiffrées nécessaires à l'examen du respect
de l'art. 9 RPE, soit la hauteur côté haut (3,55 m), la hauteur côté bas (2,48
m) et la distance horizontale (7,13 m). Le recourant s'est en outre prononcé
déjà au stade de l'opposition sur le point qu'il estime contraire au règlement
communal. Il a réitéré ses critiques devant la CDAP dans la présente procédure
de recours: il n'a ainsi pas été privé de la possibilité de faire valoir ses
droits. En définitive, le manquement n'est pas d'une gravité telle qu'il
justifie l'annulation du permis de construire. Il apparaîtrait en effet
excessivement formaliste, et sans utilité pratique à ce stade, de renvoyer la
cause à la municipalité pour qu'elle mette à l'enquête publique le projet avec
la mention de la dérogation en lien avec la pente de la toiture.
d) Au fond, la dérogation ne prête pas le flanc à la
critique: il est évident que l'observation d'une pente de 30% conduirait à un rehaussement
du faîte, au détriment du recourant. Une toiture à pente plus forte
impliquerait en effet une hauteur supplémentaire voire un volume
disproportionné par rapport à l'usage du couvert. Il s'agit là d'une raison
suffisante justifiant de déroger à la pente fixée par les art. 9 et 20 RPE. On
ne saurait en outre reprocher à la municipalité d'avoir, par cette dérogation,
permis une atteinte à l'harmonie architecturale du quartier ou à la conception
traditionnelle des constructions du village; le recourant ne prétend pas cela.
Ce grief du recours, mal fondé, doit être rejeté.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, mal
fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée. Un émolument
judiciaire est mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Ce
dernier supportera également une indemnité de dépens en faveur des
constructeurs, représentés par un avocat, et dont les conclusions sont admises
(art. 55 LPA-VD). Comme la municipalité s'en est remise à justice, sans prendre
position sur les moyens du recourant, la commune n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 15 octobre 2024 par la Municipalité de Corbeyrier
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge du recourant A.________.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à verser aux constructeurs B.________,
C.________ et D.________, pris solidairement, à titre de dépens, est mise à la
charge du recourant A.________.
Lausanne, le 2 octobre 2025
Le président:                                                                                            Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.