vd_omni · PE.2019.0227 · 2020-09-11 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du Service de la population refusant le maintien de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille en faveur d'une ressortissante brésilienne. Durée de l'union conjugale inférieure à trois ans, même si l'on additionne toutes les périodes durant lesquelles les conjoints ont vécu ensemble en Suisse. Maintien de l'autorisation de séjour justifié en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, vu en particulier la durée de la relation de couple et les efforts importants déployés par la recourante pour s'intégrer en Suisse, s'y former et y acquérir une autonomie financière. Admission du recours et renvoi de la cause au Service de la population afin que l'octroi d'une autorisation de séjour soit soumis au Secrétariat d'Etat aux migrations pour approbation.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.09.2020 PE.2019.0227

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt d
u 11 septembre 2020
Composition
M. Alex Dépraz,
président
; Mme Claude-Marie Marcuard et
M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Nathalie Cuenin, greffière.
Recourante
A.________
à ******** représentée par le Centre social protestant, à Lausanne,
Autorité intimée
Service
de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 14 mai 2019 révoquant son autorisation de séjour et prononçant son
renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissante brésilienne née le ******** 1970, est arrivée
en Suisse en février 2010 en provenance du Brésil, en vue de s’y marier avec B.________,
ressortissant suisse né le ******** 1966. Elle avait auparavant séjourné en
Suisse au bénéfice de visas touristiques.
A.________ et B.________ se sont mariés le 9
septembre 2010.
Le 7 octobre 2010, le Service de la population
(ci-après: le SPOP) a délivré à A.________ une autorisation de séjour pour
regroupement familial valable jusqu’au 8 septembre 2011. Cette autorisation a
ensuite été prolongée, le 31 août 2011, jusqu’au 8 septembre 2013.
B.
A.________ a quitté la Suisse à destination de ******** (Brésil) le 5
septembre 2012.
C.
A.________ a annoncé son retour en Suisse en provenance du Brésil le 25
novembre 2015, sollicitant une autorisation de séjour pour regroupement
familial auprès de son conjoint.
Le 4 janvier 2016, le SPOP lui a délivré une
autorisation de séjour pour regroupement familial, valable jusqu’au 24 novembre
2016.
D.
Le 18 juillet 2016, le Service du contrôle des habitants de ******** a
informé le SPOP de la séparation de fait d’A.________ et de B.________ le 15
juin 2016 (date approximative).
Le 27 octobre 2016, A.________ a demandé la
prolongation de son autorisation de séjour, mentionnant qu’elle était séparée
légalement de son conjoint et sans activité lucrative. Elle a annexé à sa
demande une copie de la convention valant prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale ratifiée par la présidente du Tribunal d’arrondissement de ********
le 2 septembre 2016, à teneur de laquelle les parties convenaient de vivre
séparées pour une durée indéterminée, la séparation datant du 5 juillet 2016.
Le 8 janvier 2018, le SPOP a requis de la Police
cantonale qu’elle procède à l’audition d’A.________ et de B.________ ainsi qu’à
une enquête d’usage.
La police a pris les déclarations des prénommés le 9
mai 2018. B.________ a notamment indiqué qu’il avait rencontré son épouse en
2007-2008 environ, qu’ils s’étaient fréquentés durant trois ans, qu’ils
s’étaient mariés en septembre 2010 et qu’ils s’étaient séparés en septembre
2016 mais avaient gardé de très bons contacts. Il a en outre indiqué qu’en 2013
il était parti durant deux ans et demi au Brésil, avant de revenir en Suisse en
septembre 2015. A.________ a quant à elle déclaré avoir entretenu une relation
avec le prénommé durant trois ans avant de se marier, ajoutant qu’ils avaient
vécu au Brésil de 2011 à 2013. Elle a précisé que la séparation légale
remontait au 5 juillet 2016, date jusqu’à laquelle le couple avait vécu
ensemble, et qu’ils étaient restés très bons amis. A la question de savoir si
une procédure de divorce était envisagée, les conjoints ont tous les deux
répondu n’en n’avoir pas parlé. Par ailleurs, selon le rapport de
renseignements généraux établi par la police le 18 mai 2018, A.________ n’était
pas connue défavorablement, elle percevait un revenu de 2'000 fr. des services
sociaux et comme auxiliaire de santé, après avoir suivi une formation dans ce
domaine, et elle avait 3'000 fr. de dettes pour des factures impayées. Elle
était en outre intégrée en Suisse, puisqu’elle y avait des amis, faisait partie
d’un club de minigolf et avait appris rapidement le français.
Le 20 juillet 2018, le SPOP a informé A.________
qu’il avait l’intention de refuser le renouvellement de son autorisation de
séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, aux motifs que la durée effective
du ménage commun avec son époux en Suisse, soit du 9 septembre 2010 au 4
septembre 2012, puis du 25 novembre 2015 au 15 juin 2016, ne totalisait pas les
trois ans requis, que son intégration n’était pas réussie du fait de son instabilité
financière et qu’aucune raison personnelle majeure ne justifiait la poursuite
de son séjour en Suisse. Il lui a imparti un délai pour se déterminer.
Le 27 août 2018, A.________ et B.________ ont
informé la présidente du Tribunal d’arrondissement de ******** de leur
réconciliation et de leur souhait de vivre à nouveau ensemble.
Le 24 septembre 2018, A.________ a par ailleurs sollicité
la prolongation de son autorisation de séjour, mentionnant sur le formulaire
signé à cette date une reprise de la vie commune avec son conjoint dès le 1
er
octobre 2018.
A la demande du SPOP, A.________ a été entendue par
la police une nouvelle fois le 5 décembre 2018. A cette occasion, elle a
notamment indiqué que la séparation d’avec son mari était intervenue le 2
septembre 2016, qu’après un mois de séparation ils s’étaient revus souvent et
qu’ils faisaient à nouveau ménage commun officiellement depuis le 27 août 2018
mais que dans les faits ils étaient réunis depuis le mois d’octobre 2017. S’agissant
de sa situation financière, elle a exposé qu’elle ne dépendait plus des
services sociaux depuis le mois de février 2018, qu’elle avait conclu un
contrat de travail dès le 1
er
novembre 2018 et pour une durée
indéterminée auprès d’un établissement médico-social, comme aide-soignante, pour
un revenu mensuel brut de 3'822 fr., qu’elle avait des poursuites pour 787 fr.
15 et des actes de défaut de bien pour 1'898 fr. 35, plusieurs poursuites ayant
été payées mais pas encore radiées.
Par ailleurs, selon un extrait du casier judiciaire
du 30 janvier 2019, A.________ faisait l’objet d’une enquête pénale pour
incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal (cas de peu de
gravité).
Le 7 mars 2019, le SPOP a informé A.________ de son
intention de révoquer son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de
Suisse, étant donné qu’elle ne faisait plus ménage commun avec B.________
depuis le 1
er
janvier 2019, retenant que la durée effective du
ménage commun était inférieure à trois ans vu la séparation du couple du 15
juin 2016 au 8 octobre 2018 et qu’aucune raison personnelle majeure ne
justifiait la poursuite du séjour en Suisse de l’intéressée.
A.________ s’est déterminée le 8 avril 2019.
Par décision du 14 mai 2019, notifiée le 29 mai
2019, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour d’A.________, a prononcé son
renvoi de Suisse et lui a imparti un délai de trois mois pour quitter le pays.
Il a retenu, pour l’essentiel, les mêmes motifs que ceux communiqués dans son
préavis.
Postérieurement à cette décision, le SPOP a encore versé
à son dossier le "décompte bénéficiaire chronologique" du revenu
d’insertion, dont il résulte qu’A.________ a bénéficié de prestations à ce
titre, en couple ou seule, de mars 2016 à juillet 2017 puis de février à avril
2018, pour une somme totale de 32'482 fr. 30.
E.
Le 20 juin 2019, par l’intermédiaire de sa mandataire, A.________ a
déféré la décision du SPOP du 14 mai 2019 à la Cour de droit administratif et
public, concluant au renouvellement de son autorisation de séjour. Elle a
notamment produit à l’appui de son recours les copies du titre de séjour
brésilien de B.________, dont il ressort que celui-ci est entré au Brésil le 5
septembre 2013, ainsi que de son contrat de travail.
Dans sa réponse du 15 juillet 2019, le SPOP a
maintenu sa décision.
La recourante a déposé un mémoire complémentaire le
30 juillet 2019.
Elle a par la suite encore transmis au tribunal les
copies d’une attestation relative à un cours de français suivi de janvier à
mars 2017, d’un certificat de travail intermédiaire établi le 9 septembre 2019
ainsi que de deux lettres de soutien.
Le 20 mai 2020, le juge instructeur a requis du SPOP,
la production de l’extrait du Registre cantonal des personnes auquel il se
référait dans sa réponse, et de la recourante, la production de ses certificats
de salaire pour la période de juillet 2019 à avril 2020 et un extrait à jour du
registre des poursuites.
Le SPOP et la recourante ont produit, respectivement
le 27 mai 2020 et le
8 juin 2020, les documents qui leur étaient demandés, dont le contenu sera
repris ci-après en tant que besoin.
F.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Dès lors qu’elle n’est pas susceptible de recours devant une autre
autorité, la décision du SPOP peut faire l’objet d’un recours de droit
administratif au Tribunal cantonal au sens des art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le recours a
été formé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il satisfait aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1 et 99 LPA-VD). Il y a
donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le 1
er
janvier 2019 est entrée en vigueur la modification du
16 décembre 2016 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
(LEtr), qui est désormais intitulée loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration (LEI; RS 142.20). Parallèlement, l’ordonnance fédérale du 24
octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) a fait l’objet de différentes modifications,
également entrées en vigueur le 1
er
janvier 2019.
En l'espèce, la demande de prolongation de
l’autorisation de séjour ayant abouti à la décision attaquée a été déposée le 24
septembre 2018, soit antérieurement à l'entrée en vigueur de la révision
précitée, de sorte que les questions de fond litigieuses restent régies par
l’ancien droit (art. 126 al. 1 LEI, applicable par analogie).
3.
D’après l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), cette loi s’applique aux étrangers
dans la mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la
Suisse.
Ressortissante du Brésil, la recourante ne peut pas
se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse
et il convient d’examiner son recours au regard de la LEI et de ses ordonnances
d’application.
4.
a) Par décision du 14 mai 2019, le SPOP a révoqué l’autorisation de
séjour en faveur de la recourante. Cette autorisation avait toutefois été
prolongé la dernière fois le 4 janvier 2016, jusqu’au 24 novembre 2016, de
sorte qu’elle était échue lorsque la décision contestée a été rendue. Il convient
donc d’examiner si un refus de prolonger dite autorisation est fondé.
La recourante le conteste. Elle invoque le droit au
maintien de son autorisation de séjour après dissolution de la famille, aux
motifs que la vie conjugale aurait duré plus de trois ans et qu’elle serait bien
intégrée.
b) aa) Le regroupement familial est régi par les
art. 42 ss LEI. Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint étranger d'un
ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui.
En application de l’art. 50 al. 1 LEI, dans sa
teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2018 (cf. consid. 2 supra), après dissolution de la famille, le
droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation
de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste si l’union
conjugale a duré au moins trois ans et l’intégration est réussies (let. a).
Ces conditions sont cumulatives (ATF 140 II 345
consid. 4; 140 II 289 consid. 3.5.3 et 3.8; 136 II 113 consid. 3.3.3). La
période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le
début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où
ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229
consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non de concubinage
sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 136 II 113 consid. 3.3.1). Est par
ailleurs seule décisive la durée de la vie commune en Suisse (ATF 136 II 113
consid. 3.3; arrêt TF 2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1).
Il n'est en revanche pas nécessaire que la vie commune des
époux en Suisse ait eu lieu d'une seule traite. Des séjours à l'étranger du
couple ne font ainsi pas obstacle à l'application de cette disposition si
l'addition des périodes de vie commune en Suisse aboutit à une durée supérieure
à trois ans (ATF 140 II 345 consid. 4.1; arrêts TF 2C_1111/2015 du 9 mai 2016
consid. 4.1; 2C_1049/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.2.1; 2C_430/2011 du 11
octobre 2010 consid. 4.1.2).
La limite de trois ans est absolue et
s’applique même s'il ne manque que quelques jours pour atteindre cette durée
(ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4).
Sous réserve d'un éventuel abus de
droit, la jurisprudence admet en outre que plusieurs périodes de vie commune en
Suisse, même de courte durée et/ou qui sont interrompues par des temps de
séparation prolongée, peuvent être additionnées en vue de satisfaire à la
condition de la durée minimale de l'union conjugale (ATF 140 II 345 consid.
4.5.2). Pour établir si la période pendant laquelle un couple vit à nouveau
ensemble après une séparation doit ou non être comptabilisée, il faut
déterminer si les époux ont conservé la volonté sérieuse de maintenir une union
conjugale pendant leur vie séparée. Ne peuvent ainsi être prises en compte une
ou plusieurs périodes de vie commune de courte durée interrompues par de
longues séparations lorsque le couple ne manifeste pas l'intention ferme de
poursuivre son union conjugale (ATF 140 II 345 consid. 4.5.2; 140 II 289
consid. 3.5.1; arrêt TF 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 3.3.1; cf. aussi
arrêts TF
2C_602/2013 du 10 juin 2014 consid.
2.2; 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.6).
bb) En l’occurrence, la recourante fait valoir que
la vie conjugale en Suisse avec son ex-conjoint a duré au total plus de trois
ans, puisque le couple aurait fait ménage commun en Suisse du 9 septembre 2010
au 5 septembre 2012, du 25 novembre 2015 au 5 juillet 2016 puis, après une
première séparation, du 8 octobre 2018 à janvier 2019, date de la séparation
définitive du couple. La recourante se prévaut par ailleurs de son intégration
réussie en Suisse, dès lors qu’elle parle parfaitement le français, qu’elle travaille
à 100 % comme aide-soignante et est financièrement autonome et qu’elle jouit
d’un très bon réseau social.
La recourante a obtenu une autorisation de séjour
pour regroupement familial à la suite de son mariage avec un ressortissant
suisse le 9 septembre 2010. Le couple a vécu ensemble en Suisse jusqu’au 5
septembre 2012, date à laquelle la recourante a quitté la Suisse à destination
de ******** au Brésil, selon l’extrait du Registre cantonal des personnes
produit par le SPOP à la demande du tribunal. La recourante a par la suite
annoncé son retour en Suisse le 25 novembre 2015 et le couple a vécu ensemble
jusqu’au 5 juillet 2016, date à partir de laquelle les conjoints ont convenu de
vivre séparés pour une durée indéterminée selon la convention valant prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale ratifiée par la présidente du Tribunal
d’arrondissement de ******** le 2 septembre 2016. Ultérieurement, la recourante
et son conjoint se sont réconciliés et ils ont à nouveau vécu ensemble, du 8
octobre 2018 à janvier 2019 selon les déclarations de cette dernière devant la
Cour de céans, voire à partir du 1
er
octobre 2018 si l’on se réfère
à la demande de prolongation de l’autorisation de séjour qu’elle a signée le 24
septembre 2018.
Pour le calcul de la durée de trois ans prévue à
l’art. 50 al. 1 let. a LEI, il convient donc en l’espèce d’additionner un
première période de deux ans moins quatre jours (du 9 septembre 2010 au 5 septembre
2012) et une seconde période de 7 mois et 10 jours (du 25 novembre 2015 au 5
juillet 2016), soit une durée de vie commune du couple en Suisse inférieure à
trois ans. Pour le surplus, il est douteux que l’on puisse tenir compte, en sus
des périodes précitées de vie commune, également du laps de temps durant lequel
les époux ont à nouveau vécu ensemble entre octobre 2018 et janvier 2019, dès
lors que leur réconciliation est intervenue après plus de deux ans de vie
séparée et qu’ils ont manifesté leur intention de reprendre une vie conjugale
le 27 août 2018 seulement (cf. courrier à la présidente du Tribunal
d’arrondissement de ********). Quoi qu’il en soit, même si l’on prenait en
compte cette dernière période de vie commune, laquelle est inférieure à quatre
mois, la durée de l’union conjugale de trois ans prévue à l’art. 50 al. 1
let. a LEI ne serait pas atteinte.
La recourante ne peut en conséquence pas
déduire un droit au maintien de son autorisation de séjour de cette disposition,
et il n’est pas nécessaire d’examiner au surplus si son intégration est
réussie, cette condition et celle d’une union conjugale d’une durée de trois
ans étant cumulatives
c
) aa) Dès lors qu'elle est
saisie d'un recours contre une décision du SPOP refusant une autorisation de
séjour, la Cour de céans, qui dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en
droit (cf. art. 98 LPA-VD), examine d'office, en prenant en compte l'ensemble
des faits pertinents, toutes les dispositions légales pouvant permettre à la
personne d'obtenir l'autorisation de séjour sollicitée (arrêt TF 2C_800/2019 du
7 février 2020 consid. 3.4 et réf. citées).
En vertu de l’art. 50 al. 1 LEI, après dissolution
de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et
à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI
subsiste également si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des
raisons personnelles majeures (let. b). Selon l’art. 50 al. 2 LEI, les raisons
personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de
violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre
volonté de l’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de
provenance semble fortement compromise.
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler
les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI,
mais dans lesquelles - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve
dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393
consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; arrêt TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019
consid. 4.1).
S'agissant en particulier de la réintégration
sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle semble
fortement compromise, situation qui s’apparente en quelque sorte au cas de
rigueur de l’art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt CDAP PE.2019.0078 consid. 2c et réf.
citées). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de
retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au
regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger,
seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1; arrêts TF
2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1; 2C_1048/2019 du 6 février 2020 consid.
7.3.1; 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1; 2C_725/2019 du 12
septembre 2019 consid. 8.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des
conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue
pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces
conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne
bénéficie en Suisse (ATF 139 II 393 consid. 6; arrêts TF 2C_112/2020 précité
consid. 5.1; 2C_213/2019 précité consid. 5.1.1).
bb) En l’occurrence, la recourante a été autorisée à
séjourner en Suisse à la suite de son mariage avec un ressortissant helvétique
avec lequel elle a entretenu une relation continue durant quelques neuf ans, de
2007 à juillet 2016. Après une première séparation, le couple a brièvement
repris la vie conjugale, avant de se séparer définitivement en janvier 2019. Il
s’agit donc d’une relation d’une certaine durée, quand bien même le couple n’a
pas vécu en ménage commun en Suisse durant plus de trois ans, la recourante
ayant effectué des séjours en Suisse au bénéfice de visas touristiques entre
2007 et 2010 et son conjoint ayant pour sa part séjourné au Brésil durant deux
ans et demi entre 2013 et 2015.
A cela s’ajoute que la recourante, âgée de quarante-neuf
ans, a déployé des efforts importants pour s’intégrer en Suisse et y acquérir
une autonomie financière. Il résulte en effet du dossier qu’elle parle
parfaitement le français. Si elle a certes bénéficié durant un certain temps
des prestations du revenu d’insertion, cette aide lui a été octroyée de mars
2016 à juillet 2017, puis de février à avril 2018, à savoir durant quelques
mois alors qu’elle vivait encore en couple (la situation de l’époux de la
recourante était obérée avant l’arrivée de cette dernière en Suisse) puis pour
la majeure partie dans l’année qui a suivi la séparation de la recourante et de
son conjoint. Après avoir suivi une formation d’aide-soignante, la recourante a
conclu un contrat de travail à partir du 1
er
novembre 2018, pour une
durée indéterminée, auprès d’un établissement médico-social pour lequel elle a
régulièrement travaillé et est encore employée actuellement, selon le certificat
de travail et les décomptes de salaire qu’elle a produits pour la période de
juillet 2019 à avril 2020. Elle perçoit pour cette activité un revenu mensuel
brut de l’ordre de 4'250 francs, versé treize fois l’an. La recourante a par
ailleurs payé plus de la moitié des poursuites dont elle faisait l’objet pour
un total de 3'045 fr. 40, à savoir un montant somme toute assez faible
(cf. extrait du registre des poursuites du 3 juin 2020). Elle est de surcroît
parfaitement intégrée socialement.
Dans ces circonstances, une réintégration sociale de
la recourante au Brésil semble compromise et le maintien de son autorisation de
séjour en vertu des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI apparaît justifié.
d
) La prolongation d'une autorisation
de séjour après la dissolution de l’union conjugale fondée sur l’art. 50 LEI
devant faire l'objet d'une approbation du Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM; art. 4 de l'ordonnance du 13 août 2015 du DFJP [Département
fédéral de justice et police] relative aux autorisations soumises à la
procédure d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit
des étrangers; RS 142.201.1), il appartiendra à l'autorité intimée de soumettre
le dossier de la recourante à cette autorité.
5.
Il découle des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et que la décision du SPOP du 14 mai 2019 doit être
annulée, la cause lui étant renvoyée afin qu’il soumette à l'approbation du
Secrétariat d'Etat aux migrations la prolongation d'une autorisation de séjour
en faveur de la recourante.
Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu de
percevoir un émolument (art. 49 LPA-VD). La recourante ayant procédé par
l'intermédiaire d'un organisme de défense des droits des étrangers assimilé à
un mandataire professionnel, elle a droit à une indemnité à titre de dépens,
laquelle sera mise à la charge de la collectivité publique à laquelle est
rattachée l'autorité intimée (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours
est admis.
II.
La décision du Service de la population du 14 mai
2019 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
III.
Il n’est pas perçu d’émolument.
IV.
L’Etat de Vaud, par l’intermédiaire du Service de la population, versera
à A.________ une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 11 septembre 2020
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint,
ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux
migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.