vd_omni · AC.1992.0300 · 1993-04-29 · fr

IHLY A., STUCKER H. crts c/ Service des eaux et de la protection de l'environnement (SEPE) (reconstruction du port de la Pichette, communes de Chardonne et Corseaux) | Reconstruction d'un port. Impacts. Protection des biotopes et du paysage.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.04.1993 AC.1992.0300

canton de vaud
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- A R R E T -
du 29 avril 1993
__________
sur les recours interjetés par
1)
Hermann STUCKER, Sylvia von WATTENWYL,
l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU QUARTIER DES GONELLES ET DE LA PICHETTE,
représentés
par l'avocat Bernard Pfeiffer, à Vevey et
2)
André IHLY
, représenté par
l'avocat Jacques Baumgartner, à Lausanne
contre
la décision du
Département des travaux
publics, de l'aménagement et des transports
,
Service des eaux et de la
protection de l'environnement
, du 30 juillet 1992, autorisant la
reconstruction du port de plaisance de la Pichette -Est.
***********************************
Statuant à huis clos,
le Tribunal administratif, composé de
MM.       E. Poltier, président
A. Chauvy, assesseur
B. Dufour, assesseur
Greffier : A.-C. Favre, sbt
constate en fait  :
______________
A.                            La loi sur le
plan de protection de Lavaux adoptée le 12 février 1979 réserve sur la rive du
lac aux lieux-dits "La Pichettaz" et "Les Gonelles", une
surface
destinée à des infrastructures d'intérêt
public, dont un port de plaisance, considéré comme d'intérêt régional. Le
lieu-dit "La Pichettaz" est en outre compris pour partie dans le
périmètre de l'inventaire fédéral des paysages, des sites et des monuments
naturels d'importance nationale (IFP), dont il constitue l'objet no 1202,
inscrit en 1976, avec la désignation suivante :
"Vaste région viticole caractéristique de
la région lémanique avec des villages pittoresques, dominant le lac."
Le secteur
est également compris dans le périmètre de l'inventaire fédéral des réserves
d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale, dont il
constitue l'objet no 8, intitulé "Les Grangettes cantons de VD, VS".
Les lieux,
du moins jusqu'à la rive, sont colloqués en zone de constructions d'intérêt
public, sur le territoire de Chardonne, selon le plan des zones approuvé par le
Conseil d'Etat le 8 juin 1984, et en zone de verdure du plan d'extension
partiel "Vignoble de Corseaux" de cette dernière commune approuvé par
le Conseil d'Etat le 9 novembre 1983.
Cette
portion de rive a connu des aménagements importants durant les 30 dernières
années. La baie de la Pichette a été créée par des remblais à l'ouest ainsi
qu'à l'est des presqu'îles de la Pichette et des Gonelles. La rive même de la
baie a été transformée il y a moins de 10 ans par la réalisation d'un chemin de
rive entre les deux promontoires au moyen d'un remblai de 3 mètres de large,
environ.
La partie
ouest du secteur est occupée par le chantier de gravier et de sable exploité
par la Sagrave; au nord, il est délimité par la route cantonale 780b, la voie
de chemin de fer des CFF et le chemin de la Paix, route communale, qui donne
accès à la rive. Entre le chemin de la Paix et la rive s'étendent quelques
propriétés, dont celles d'André Ihly, cadastrée sous no 1665, et celle de
Hermann Stucker et Sylvia von Wattenwyl, cadastrée sous no 1651. A l'est de
l'endroit où s'implanterait le port litigieux se trouve un camping.
B.                            En date du 29
décembre 1982, le Conseil d'Etat a octroyé aux communes de Corseaux et
Chardonne une concession d'usage du domaine public, portant la référence Vevey
159 et les autorisant à construire un port public de plaisance au lieu-dit
"La Pichettaz". Selon l'art. 6 de l'acte de concession, les
communes concessionnaires se voient conférer
le droit de construire, au large, une digue flottante d'une largeur de 315
mètres constituée par une série de caissons étanches en béton armé, assemblés
au moyen de câbles de précontrainte, digue maintenue en place par des bras
distants de 20 mètres les uns les autres (lit. a); est considérée comme port
public de plaisance la partie du lac teintée en jaune sur le plan de situation
(lit. d). Par avenant no 1 à cette concession, le Conseil d'Etat a autorisé les
deux concessionnaires à déléguer la construction et l'exploitation du port à la
société du Port de Plaisance de la Pichette-Est SA (ci-après la société
constructrice).
Le projet de
construction d'un port de petite batellerie comprenant une digue flottante a
été soumis à l'enquête du 5 juin au 3 juillet 1981. A titre d'équipement, ce
projet prévoyait l'aménagement de 84 cabines le long des parcelles 1651 et
1665. Les plans figuraient également 140 places de stationnement à délimiter en
bordure du chemin de la Paix. Ce projet n'a pas fait l'objet d'un recours.
Du 23 mars
au 2 avril 1984, les Municipalités de Chardonne et Corseaux ont soumis à
l'enquête publique l'aménagement de 80 places de stationnement supplémentaires
sur fonds privés, liées à la création du port. Divers consorts, dont l'Association
pour la sauvegarde du quartier des Gonelles et de la Pichette ont recouru
auprès de la Commission cantonale de recours en matière de constructions
(ci-après CCRC) qui, par prononcé no 4660 du 17 mai 1985, a admis le recours,
pour des motifs formels liés à l'enquête, sans mettre en cause l'admissibilité
des installations envisagées dans leur principe. Ces places de stationnement
ont fait l'objet d'une seconde enquête ouverte du 21 juin au 1er juillet 1985,
qui a suscité deux recours, l'un auprès de la CCRC, rejeté par prononcé no 4912
du 11 février 1986, et l'autre Conseil d'Etat, déclaré irrecevable le 18
décembre 1985.
C.                            Le port venait
d'être mis en exploitation lorsque, le 4 avril 1987, la digue flottante a été
détruite par une violente tempête. Une modification de la concession
"Vevey 159", par avenant no 2, a été soumise à l'enquête publique du
27 octobre au 15 novembre 1989; elle confèrerait aux concessionnaires le droit
de construire une digue fixe, d'une longueur de 448 mètres, ménageant en sa
base les ouvertures nécessaires au maintien de la vie piscicole.
La digue
serait retenue par des gabions entre lesquels seraient placés des éléments
métalliques formant un rideau. Elle aurait une orientation parallèle à la côte,
avec deux ouvertures principales, la passe Est, qui est l'entrée du port, et la
passe Ouest, qui ne serait pas navigable, mais qui permettrait le passage
d'importantes masses d'eau. A part cette digue principale, une digue secondaire
de Vaudaire, actuellement existante sous la forme d'enrochements et s'avançant
sur une dizaine de mètres vers le large, serait déplacée de quelques mètres et
prolongée.
Le
Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (ci-après
le département) a procédé à une étude d'impact qui a été mise en consultation
publique avec le dossier du projet de reconstruction dans le cadre d'une
enquête publique complémentaire ouverte du 2 février au 3 mars 1990. Par
décision du 2 avril 1990, le département a donné son autorisation au projet. Deux
recours ont été formés, l'un au Conseil d'Etat, portant sur des questions
formelles liées à l'enquête, rejeté le 17 octobre 1990; l'autre auprès de la
CCRC, portant sur les conditions d'octroi de l'autorisation requise pour les
constructions hors des zones à bâtir. Par prononcé no 6849, du 7 mars 1991, la
CCRC a admis le recours formé contre le projet, au motif que, s'inscrivant dans
un site porté à l'inventaire fédéral des paysages et des sites, il nécessitait
la mise en oeuvre d'une expertise de la Commission fédérale pour la protection
de la nature et du paysage (CFNP), conformément à l'art. 7 de la loi fédérale
sur la protection de la nature (LPN); n'a en revanche pas été mis en cause le
principe d'une autorisation exceptionnelle fondée sur l'art. 24 al.2 LAT.
Sur requête
du département, la CFNP a procédé à une première expertise le 23 juillet 1991.
Ce rapport, intitulé préavis, conclut à une insuffisance du dossier, dans la
mesure où, notamment, l'étude d'impact ne propose aucune mesure susceptible d'atténuer
ou de compenser l'atteinte du port portée au paysage ou aux biotopes du secteur
concerné.
Un nouveau
rapport d'impact sur l'environnement (ci-après le rapport) a été déposé par le
bureau CSD Ingénieurs conseils SA, au Mont-sur-Lausanne, en février 1992. On en
retire les conclusions suivantes :
a)            La surface de l'eau
représente principalement un biotope pour l'avifaune aquatique, celle-ci étant
composée d'oiseaux nicheurs et d'oiseaux migrateurs. Le site de la baie de la
Pichette n'a pas de valeur particulière pour les oiseaux nicheurs. Une certaine
importance pour les oiseaux migrateurs hivernants peut par contre être
constatée. L'intérêt principal du site actuel pour l'avifaune aquatique réside
dans le haut-fond comme lieu de recherche de nourriture (en particulier la
moule zébrée) et dans la situation relativement calme et protégée de la baie,
offrant un lieu de repos (rapport p.II).
b)            En ce qui concerne le milieu
aquatique, la baie de la Pichette comprend essentiellement deux types de
biotopes benthiques. Le premier est constitué de sédiments meubles, nus par
endroit, sinon recouverts de macrophytes (plantes aquatiques). Aucune
association phytosociologique ni espèces rares n'ont été toutefois relevées
dans le périmètre de la baie. L'autre type de biotope est constitué de cailloux
et forme, du point de vue biologique, le biotope le plus intéressant. Les
recherches faunistiques effectuées sur ce biotope ont donné des résultats
caractéristiques d'un milieu en bon état. La présence, par endroit abondante,
de la moule zébrée a été observée. Ce mollusque préfère des substrats
spécifiques pour s'installer : roche, cailloux ou tout autre matière dure. Sur
le site de la Pichette, les populations les plus denses ont pu se développer
sur les éléments en béton qui ont coulé après la destruction de la digue
flottante (rapport, p. II).
c)            Les impacts possibles sur la
faune piscicole seront limités par la conception originale de la digue
semi-ouverte : le type de construction prévu évitera la cassure des courants et
permettra un échange de la faune piscicole facile entre l'intérieur et
l'extérieur du port. Une perturbation de la reproduction des poissons par les
activités portuaires est en principe possible. Des observations faites dans
d'autres ports n'étayent cependant pas cette hypothèse; la construction d'un
port peut même laisser envisager des conséquences bénéfiques pour la faune
piscicole. Globalement, l'implantation du nouveau port de la Pichette n'aura
qu'un effet limité sur la faune piscicole pour autant qu'aucun faucardage
intensif ne soit pratiqué (rapport, p. V).
d)            Comme la faune piscicole,
l'écosystème benthique profitera de la construction semi-ouverte de la digue :
les échanges d'eau avec l'extérieur du port, l'écoulement et le passage des
courants ne seront pas interrompus. Un envasement excessif et par là un
changement fondamental de l'écosystème benthique devrait donc être évité. Un
appauvrissement de la faune benthique est possible mais ne devrait pas être
très marqué (rapport, p. V).
f)             Les profondes
transformations effectuées durant les 10 dernières années ainsi que la
séparation presque totale du site de l'arrière pays par la ligne de chemin de
fer et les routes communale et cantonale limitent d'une manière importante les
valeurs biologiques et écologique du milieu terrestre. Le site conserve une
certaine valeur naturelle pour deux reptiles (couleuvres vipérines et
tesselées). Le site garde un intérêt certain pour l'alimentation et la
thermorégulation (rapport, p. III).
g)            Le milieu terrestre ne sera
que peu influencé par l'aménagement définitif du port. L'impact principal
consistera en une diminution de la valeur du site pour les reptiles
semi-aquatiques présents, c'est-à-dire la couleuvre vipérine et tesselée
(rapport, p. VI).
h)            En ce qui concerne le
paysage, protégé tant au niveau fédéral que cantonal, il peut être séparé en
deux unités paysagères linéaires distinctes, constituées d'une part par la
bande riveraine allant de la rive jusqu'à la route cantonale et d'autre part
les vignobles de l'adret lémanique au-dessus de la route cantonale (rapport, p.
I).
i)             L'impact visuel depuis
l'adret lémanique sera faible et partiellement nul, ceci en raison d'une
visibilité très limitée du site du port depuis la terre. Vu depuis le lac, le
port s'intégrera bien dans la bande riveraine qui est déjà semi-urbanisée et
inhomogène du point de vue paysager et qui est définie comme zone d'intérêt
public dans la loi de protection de Lavaux. L'intégration d'un nouvel ouvrage
au pied de la pente sera par contre moins favorable par rapport à l'adret
lémanique, paysage de vignobles bien préservé. Du fait de la vue depuis le lac
de cet ouvrage, caractérisé par la digue et la forêt de mâts, un impact négatif
moyen peut être attendu à cette échelle (rapport, p. VI).
j)             Considérant que la
conception semi-ouverte de la digue constitue la principale mesure de
protection prévue par le projet, les experts proposent en outre les mesures
suivantes, qui auront pour effet d'améliorer la protection des reptiles et de
l'avifaune, comme de diminuer l'impact visuel de la digue : aménagement
supérieur et végétalisation de la digue, enrochement supplémentaire de la rive
du port, aménagement d'une partie de la rive Est du promontoire de la Pichette,
végétalisation de la rive et installation de panneaux d'information et
d'interdiction (rapport, p. VII).
k)            En conclusion, les experts
considèrent que le projet actuel, sans les mesures de protection
supplémentaires proposées, présente déjà une bonne protection du milieu
aquatique. En respectant les mesures de protection supplémentaires, les impacts
négatifs du projet sur le milieu naturel pourraient encore être diminués et les
impacts subsistants seront essentiellement liés au paysage et, dans une mesure
très partielle, à l'avifaune aquatique (rapport, p. VII et VIII).
La CFNP a
rendu un préavis complémentaire le 8 avril 1992, dont il ressort que les
mesures proposées sont dans l'ensemble valables, voire indispensables pour
certaines, en vue d'éviter les atteintes (p. 2). Elle y préconise d'autres
mesures de compensation, afin d'assurer la survie de la population de couleuvre
vipérine et la végétation sous-lacustre, telle que la limitation stricte du
faucardage.
Le projet de
construction d'une digue fixe a été soumis à l'enquête publique du 1er au 20
mai 1992, avec le rapport d'impact et l'étude de bruit du 25 mai 1990 effectuée
par l'ingénieur Gilbert Monay.
Sylvia von
Wattenwyl, Hermann Stucker et André Ihly ont formé opposition à ce projet.
Par décision
finale du 30 juillet 1992, le DTPAT a autorisé la reconstruction du port, sous
différentes conditions et en réservant l'approbation par le Conseil d'Etat de
l'avenant No 2 de la concession. Cette décision a été soumise à enquête
publique du 31 juillet au 10 août 1992.
D.                            André Ihly a
recouru contre cette décision le 6 août 1992; Hermann Stucker, Sylvia von
Wattenwyl et l'Association de sauvegarde du quartier des Gonelles et de la
Pichette ont recouru contre cette décision le 10 août 1992. Les recourants
concluent à l'annulation de la décision attaquée, faisant en substance valoir
que le projet nécessitait l'élaboration d'un plan partiel d'affectation et
qu'il ne respecterait pas le périmètre défini par la concession.
La société
constructrice a conclu au rejet du recours, par détermination du 26 août 1992.
Ses arguments seront repris plus loin, dans la mesure utile. Les Municipalités
de Chardonne et Corseaux ont également conclu au rejet du recours, par
détermination du 7 septembre 1992. Le département a conclu au rejet du recours,
le 17 septembre 1992. Ses arguments seront repris plus loin dans la mesure
utile.
Par décision
du 25 septembre 1992, le juge instructeur a levé l'effet suspensif accordé par
courriers des 12 et 19 août 1992 et autorisé la société constructrice à
entreprendre les travaux à ses risques et périls.
E.                            Le Tribunal
administratif a tenu séance en présence des parties le 17 décembre 1992 et a
procédé à une inspection locale.
Le Service
de protection des eaux et de l'environnement a fait la déclaration suivante :
"La condition de faucardage posée par la
Commission fédérale pour la protection de la nature doit également figurer au
chapitre 6.2 sous lit. n bis, p. 23 de la décision finale".
Les
Municipalités de Chardonne et Corseaux et la société constructrice ont accepté
ces précisions à titre de condition.
Considère en droit :
________________
1.                             La
recevabilité du recours déposé par l'Association de sauvegarde du quartier des
Gonelles et de la Pichette a été mise en cause par la municipalité et la
constructrice.
a) La
qualité pour agir des associations à but idéal possédant la personnalité
juridique a été admise par la jurisprudence de la CCRC lorsque celles-ci
invoquent des moyens ressortissant essentiellement à l'ordre public et que la
défense des intérêts généraux en cause constituent leur but statutaire,
spécifique et essentiel, voir exclusif (RDAF 1978 p. 256 et les références
citées). Déjà mise en cause dans le cadre des précédents recours interjetés
devant la CCRC, la qualité pour agir de l'Association de sauvegarde du quartier
des Gonelles et de la Pichette lui avait été déniée dans le prononcé no 4660,
au motif que cette association venait d'être constituée et ne remplissait pas
les conditions posées par la jurisprudence. Dans son prononcé no 6849, la CCRC
a admis la qualité pour recourir de l'association, considérant que l'écoulement
du temps depuis sa fondation rendait plausible la défense d'un intérêt général,
même si l'objet à préserver s'étend sur un périmètre limité.
b) Selon
l'art. 37 al. 1 LJPA, le droit de recours appartient à toute personne physique
ou morale qui justifie d'un intérêt protégé par la loi applicable. Les
dispositions des lois spéciales légitimant d'autres personnes ou autorités à
recourir et celles du droit fédéral demeurent réservées. Ce texte a la même
teneur que celui de l'art. 3 al. 1er de l'arrêté de 1952 fixant la procédure
pour les recours administratifs (APRA), appliqué par analogie devant la
Commission cantonale de recours en matière de constructions. Les travaux et
débats qui ont présidé à l'adoption de l'art. 37 LJPA témoignent des réflexions
du législateur concernant la qualité pour recourir. Le projet du Conseil d'Etat
prévoyait de reconnaître le droit de recourir
"à toute personne
physique ou morale dont les droits ou obligations sont touchés par la décision
attaquée"
. Cette formulation entendait maintenir l'exigence d'un
intérêt juridiquement protégé et prévenir ainsi un élargissement du cercle des
personnes habilitées à recourir (BGC automne 1989, p. 698). La Commission
parlementaire a préféré s'en remettre au texte de l'APRA, souhaitant ainsi
préserver le droit de recours que les associations ayant pour but la sauvegarde
d'intérêts généraux s'était vu reconnaître par la Commission cantonale de
recours en matière de constructions (BGC automne 1989, p. 698). Le Conseil
d'Etat s'est rallié à cette proposition, n'entendant pas changer le système et
s'en remettant au Tribunal administratif pour harmoniser la jurisprudence et,
cas échéant, affiner certaines définitions.
Dans son
prononcé AC 91/099, du 29 décembre 1992, le Tribunal administratif a fait
sienne la jurisprudence de la CCRC précitée.
c) Fondée en
1984, l'Association de sauvegarde du quartier des Gonelles et de la Pichette a
pour but d'assurer, par tous les moyens à sa disposition, la sauvegarde du
quartier des Gonelles et de la Pichette (Communes de Corseaux et Chardonne)
dans son état actuel, notamment en évitant dans ce quartier l'implantation
d'installations, d'ouvrages ou de constructions qui pourraient en altérer le
charme et la tranquillité (a), ainsi que la défense des intérêts de ses membres
(b). La recourante fait essentiellement valoir que la construction du port
litigieux, autorisée sur la base de l'art. 24 LAT, aurait nécessité
l'élaboration d'un plan d'affectation et qu'elle porterait atteinte à un site
inscrit à l'inventaire fédéral. De tels griefs entrent dans le champ des
intérêts généraux que l'association s'est donnée pour but de préserver. Les
intérêts invoqués sont protégés par la législation fédérale et cantonale sur
l'aménagement du territoire et celle sur la protection de la nature et des
sites. L'association a en conséquence la qualité pour agir au regard des règles
de procédure cantonale.
d) La
recevabilité des recours interjetés par Sylvia von Wattenwyl, Hermann Stucker
et André Ihly n'est au surplus pas contestée.
2.                             Quant au
fond, les recourants font tout d'abord valoir des vices de forme dans le cadre
de la procédure suivie.
Ni le
premier préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et
des sites, du 23 juillet 1991, ni son préavis complémentaire, du 8 avril 1992
ne figuraient au dossier de l'enquête publique du projet ouverte du 1er au 20
mai 1992. Seul le préavis complémentaire a été soumis à l'enquête publique du 31
juillet au 10 août 1992 avec la décision finale du département. Les recourants
ont eu connaissance du premier de ces documents par courrier du département du
14 septembre 1992.
Selon le
département, les deux préavis en question n'avaient pas à être soumis à
l'enquête publique, dès lors qu'il s'agirait de documents internes.
Le principe
du droit d'être entendu, tel que déduit de l'art. 4 Cst, implique le droit de
pouvoir consulter le dossier, avec toutes les pièces qui servent de fondement à
la décision (G. Müller, Commentaire de la Constitution, no 108 ad. art. 4; Yves
Nicole, L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse, Thèse 1992, p.
245). Aux termes de l'art. 17 lit. f de l'ordonnance relative à l'étude
d'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988 (OEIE), les avis exprimés par
des commissions, des organisations ou des autorités font partie des éléments
d'appréciation sur lesquels doit se fonder l'autorité chargée de l'étude
d'impact. Les préavis de la Commission fédérale pour la protection de la nature
et des sites répondent incontestablement à cette définition dès lors qu'ils ont
pour objet de déterminer la compatibilité du projet avec les dispositions
relatives à la protection de la nature et du paysage (art. 3 al.1 OEIE). Il ne
s'agit par conséquent pas de documents internes, mais au contraire d'éléments
du dossier auxquels les parties doivent avoir accès (voir ATF 117 la 90,
consid. 5). Les deux préavis en cause auraient ainsi dû figurer au dossier
soumis en consultation avec le rapport d'impact; dans le cas particulier, ces
préavis devaient être communiqués déjà au stade de la première enquête
publique, étant donné qu'ils sont étroitement liés au rapport d'impact qui fait
référence au premier d'entre eux.
Cette
procédure n'a été que partiellement respectée, puisque seul le préavis
complémentaire a été communiqué avec la décision finale. L'omission relative au
premier préavis a cependant été réparée puisque les recourants ont eu
connaissance de ce document en cours de procédure et ont pu se déterminer sur
cette base; ce grief ne peut ainsi conduire à l'annulation de la décision
attaquée.
3.                             D'autres
griefs, pour la plupart formels, concernent le respect de la concession.
a) Côté
ouest, la concession projetée, à lire le plan intitulé "Vue d'ensemble",
paraît mordre sur une surface déjà concédée à la Sagrave.
Le fait de
concéder deux fois la même surface pourrait être critiquable, si les usages
concédés se révèlent incompatibles. Cette question relève cependant de la seule
compétence de l'autorité concédante; le Conseil d'Etat, qui n'a pas encore
statué, peut encore revoir ce point.
b) Les
recourants arguent du fait que les gabions émargeraient du périmètre de la
surface concédée pour l'utilisation du port, teintée en jaune sur le plan, pour
soutenir que le projet ne serait pas conforme à la concession.
Cette
interprétation fondée sur l'art. 6 lit. d de l'acte de concession méconnaît le
fait que toutes les dispositions de l'art. 6 sont sur un pied d'égalité. Ainsi,
l'art. 6 lit. b ordonne la construction d'un mur de rive, qui n'est que très
partiellement compris dans la partie teintée en jaune du plan. L'art. 6 lit. a
de l'avenant no 2 confère le droit de construire une digue fixe ménageant  en
sa base les ouvertures nécessaires au maintien de la vie piscicole, ce qui
implique les gabions. Enfin, l'art. 6 lit. d, non modifié dans l'avenant no 2,
renvoie aux plans annexés, par quoi il faut entendre ceux relatifs à la digue
fixe figurant les gabions, se substituant au projet initial. A cela s'ajoute
que, selon une pratique constante, le Service des eaux et de la protection de
l'environnement considère que les enrochements traditionnels, semblables aux
gabions quant à leur fonction, peuvent empiéter hors du périmètre de la
concession. En définitive, l'avenant 2 et la concession "Vevey 159",
interprétés de manière systématique, doivent être compris en ce sens qu'ils
autorisent la réalisation des gabions à l'emplacement prévu par les plans.
c) Selon les
recourants, l'acte de concession du 29 décembre 1982 serait nul, dès lors qu'il
n'a pas été précédé du préavis de la CFNP.
Les actes
administratifs bénéficient d'une présomption de validité, ainsi, un acte
administratif ne sera nul que dans des cas exceptionnels. Pour cela, il faut
que le vice soit grave, patent et pour le moins facilement reconnaissable;
enfin l'admission de la nullité ne doit pas porter atteinte d'une manière
intolérable à la sécurité juridique ou aux intérêts du citoyen, confiant dans
la validité d'une décision (ATF 99 Ia 135 cons. 4a; Pierre Moor, Droit
administratif, II p. 201 ss). L'absence d'un préavis, au demeurant dépourvu de
caractère contraignant, ne saurait être sanctionné par la nullité de la
décision ainsi rendue sur des bases incomplètes. S'agissant de la concession du
29 décembre 1982, elle eût été annulable pour ce motif, mais, faute d'un
recours déposé en temps utile, force est de considérer qu'elle est aujourd'hui
entrée en force et qu'elle ne peut plus être remise en cause pour le motif
soulevé par les recourants.
d) Enfin, se
fondant sur une application directe ou par analogie de l'art. 118 LATC, les
recourants font valoir que le droit de construire les cabines à terre serait
périmé depuis l'octroi de la concession en 1982.
Le tribunal
n'entrera pas en matière sur ce moyen, à première vue accessoire, dès lors que
la décision attaquée ne traite en aucune manière cette question; il ne saurait
ainsi étendre son examen au problème de la péremption du droit de construire
les cabines à terre sans qu'il soit tranché au préalable en première instance.
4.                             Le principal
grief des recourants a trait à la procédure choisie. Selon eux, l' importance
du port imposait la mise en oeuvre d'un plan d'affectation et non l'octroi
d'une autorisation dérogatoire sur la base de l'art. 24 LAT.
a) Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les constructions et installations qui, en
raison de leur nature, de leur importance et de leur incidence sur la
planification locale, ne peuvent être appréciées de façon adéquate que dans une
procédure de planification, doivent faire l'objet d'un plan d'affectation
spécial et non pas d'une dérogation au sens de l'art. 24 LAT (ATF 117 Ia 359
consid. 6a; 116 Ib 139 consid. 4a, 54 consid. 3a; 115 Ib 513 consid. a). La
limite à partir de laquelle un projet non conforme à la zone doit faire l'objet
d'un plan d'affectation s'apprécie en fonction de différents critères tels que
l'obligation d'établir des plans (art. 2 LAT), les principes et les buts de
l'aménagement (art. 1 et 3 LAT), le plan directeur cantonal (art. 6 ss LAT) et
l'importance du projet à la lumière des règles de procédure fixées par la loi
fédérale (art. 4 et 33 ss LAT; ATF 116 Ib 54 consid. 3a et les références
citées).
Dans un
arrêt du 18 novembre 1987 relatif à la construction d'un port sur le lac de
Lucerne, pour lequel la Commune de Vitznau avait prévu l'élaboration d'un plan
partiel d'affectation, le Tribunal fédéral a déclaré qu'une telle procédure
était parfaitement opportune, compte tenu de l'importance et de l'impact
résultant d'une telle installation (ATF 113 Ib 371). Aucun principe
contraignant n'a toutefois été posé, le Tribunal fédéral se limitant à préciser
que la procédure de planification n'a pas pour effet d'éluder la procédure
d'autorisation exceptionnelle prévue par l'art. 24 LAT, puisqu'elle implique
également la pesée de tous les intérêts en présence, conformément aux art. 1 et
3 LAT. Dans des arrêts ultérieurs, le Tribunal fédéral a toutefois délimité le
champ d'application de la procédure d'autorisation de construire par rapport à
celui de la planification (ATF 114 Ib 315; 115 Ib 151; 116 Ib 50). La procédure
d'autorisation de bâtir sert à vérifier la conformité d'un ouvrage avec la
réglementation exprimée par le plan d'affectation (art. 22 LAT); elle vise à
assurer la réalisation du plan de cas en cas, mais ne doit pas créer des
mesures de planification indépendantes. Cette procédure n'est pas apte, sous
l'angle de la protection juridique et de la participation de la population, à
compléter ou modifier le plan d'affectation.
b) La
jurisprudence relative aux constructions nouvelles ou aux travaux qui, par leur
ampleur, leur sont assimilés (voir à cet égard ATF 116 Ib 131 précité) est très
riche. De telles installations tombent sous le coup de l'art. 24 al. 1 LAT.
L'application de cette disposition doit garder son caractère exceptionnel et ne
pas éluder les principes prévalant en matière d'élaboration des plans
d'affectation, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus. La question ne se pose pas dans
les mêmes termes lorsque des travaux de moindre importance sont réalisés sur un
ouvrage existant situé hors des zones à bâtir et non conforme à la vocation de
la zone. Dans un tel cas, conformément au principe de la garantie des
situations acquises, le droit fédéral prévoit la possibilité pour le droit
cantonal d'autoriser la rénovation, la transformation partielle ou la
reconstruction des installations en cause, pour autant que ces travaux soient
compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire (art. 24
al. 2 LAT). Le législateur vaudois a fait usage de cette faculté à l'art. 81
al. 4 LATC.
Les notions
de rénovation, transformation partielle et reconstruction sont cependant
définies par le droit fédéral. Dans le cas particulier, l'ampleur des travaux
prévus ne permet pas de considérer ceux-ci comme une rénovation. Il convient
donc d'examiner s'ils correspondent à une transformation partielle ou une
reconstruction.
c) La
transformation partielle peut consister en un agrandissement, une
transformation intérieure ou un changement d'affectation, pour autant que
l'intervention sur l'ouvrage soit mineure et l'identité du bâtiment préservée.
Les travaux ne doivent pas entraîner d'effets notables sur l'affectation du
sol, l'équipement et l'environnement (ATF 113 Ib 305/306, 112 Ib 97). Quant à
la reconstruction, elle suppose le remplacement au même endroit d'un bâtiment
détruit ou démoli par un édifice qui lui corresponde par ses dimensions et son
affectation; la modification doit rester partielle, et l'identité des
constructions respectée (ATF 113 Ib 317). La reconstruction de bâtiments
inutilisables, prêts à s'écrouler ou en ruine, s'effectue aux conditions fixées
à l'art. 24 al.1 LAT (DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT, no 44 ad. art. 24).
Dans son
prononcé no 6849, la CCRC a admis, non sans hésitation, que les travaux
projetés répondaient à la notion de reconstruction au sens où l'entend l'art.
24 al.2 LAT. Cette décision n'est cependant pas couverte par le principe de
l'autorité matérielle de la chose jugée, rattachée en principe uniquement au
dispositif des jugements sur le fond (ATF 115 II 189; Fritz
Gygi, Bundesverwaltungs-rechtpflege, Berne 1983, p. 323 s.).
Les
principales modifications apportées par le projet litigieux consisteraient
d'une part à construire un ouvrage fixe; d'autre part à en porter la longueur à
448 mètres, alors que l'ouvrage autorisé en 1982 par le Conseil d'Etat
présentait une longueur de 315 mètres. Une autre modification extérieure, de
moindre importance, est celle relative à l'orientation de la plate-forme
supportant la grue. Sans doute, d'un point de vue technique et des matériaux
utilisés, le projet en cause se différencierait sensiblement du précédent. Il
est incontestable que l'ancrage d'une digue au moyen de gabions peut avoir des
effets sur le milieu aquatique que n'implique pas une digue flottante. Ce seul
élément, commandé par les circonstances, ne suffit cependant pas à établir une
différence d'identité entre le port détruit et celui à reconstruire. Plus
déterminant est le fait que l'emprise d'origine, comme l'affectation de
l'ouvrage ne serait pas modifiée. Enfin, de capacité égale, voire inférieure,
puisque le nombre de places d'amarrage projeté à 397 serait légèrement réduit
par rapport au projet initial, qui en comptait 403, la digue projetée n'entraînerait
aucune surcharge sur les équipement existants par rapport à la digue
antérieure. L'argumentation des recourants selon laquelle le port détruit doit
être assimilé à une ruine qui ne peut être reconstruite est en outre dénuée de
fondement. La disparition du précédent port, qui venait d'être construit, est
due à un cas de force majeure. Avant sa destruction, il était en état
d'utilisation, si bien que sa reconstruction est admissible (DFJP/OFAT, op.
cit., p. 297 s.).
d) En
conclusion, les travaux projetés tombent sous le coup de l'art. 24 al. 2 LAT.
5.                             Une
autorisation exceptionnelle ne peut être accordée sur la base de l'art. 24 al.
2 LAT que si les travaux projetés sont compatibles avec les exigences majeures
de l'aménagement du territoire. Doivent être pris en considération tous les
intérêts et principes d'aménagement du territoire s'opposant à la réalisation
du projet (DFJP/OFAT, op. cit., no 47 ad. art. 24; ATF 115 Ib 472, consid. 2e
et les références citées).
Les intérêts
à prendre en considération en l'espèce sont essentiellement ceux de la
protection de la faune, de la nature et du paysage. Dans la mesure où le droit
constitutionnel ou légal règle de façon concrète certains aspects de la pesée
générale des intérêts, c'est d'abord selon ces normes qu'il faut examiner les
projets de constructions en procédure d'autorisation de bâtir. Tel est le cas
des prescriptions sur la protection des biotopes, de la nature et du paysage.
a) Tout
d'abord, il convient d'examiner quel est le statut juridique des lieux sous
l'angle de la planification directrice et locale.
Le site de
la Pichette est compris dans le territoire d'intérêt public et d'équipements
collectifs du périmètre du plan de protection de Lavaux. Régi par l'art. 17 de
la loi sur le plan de protection de Lavaux (LPPL), qui vaut plan directeur (ATF
113 Ib 299), ce secteur est destiné à des équipements d'intérêt public, en
général des aménagements de plein air. Il est réservé à la construction d'un
port à la Pichette, selon les débats du Grand Conseil (BGC, automne 1978, p.
1313). En outre, le plan adopté par le Conseil d'Etat le 18 décembre 1985,
destiné à gérer l'octroi des amarrages en pleine eau, situe la zone de la
Pichette et des Gonelles dans un secteur autorisé à l'amarrage; compte tenu de
son champ d'application, ce document n'a ici qu'une portée très réduite. Enfin,
le plan directeur des rives du Léman, en phase d'élaboration, prend en compte
la construction d'un port de plaisance à la Pichette. Quant aux aménagements à
terre, ils sont conformes à la vocation de la zone de constructions d'intérêt
public, telle que définie par l'art. 33 du règlement communal de Chardonne,
vouée à l'édification de constructions d'intérêt public, l'aménagement de
places de jeux et de sports, ainsi qu'à la vocation de la zone de verdure sise
sur le territoire de la Commune du Corseaux; cette dernière n'est en effet pas
totalement inconstructible, dans la mesure où peuvent y prendre place de
petites constructions d'intérêt public pour autant qu'elles s'intègrent au site
(art. 18 du règlement du plan d'extension partiel "Vignoble de
Corseaux").
Ainsi, bien
que ne faisant pas l'objet d'un plan d'affectation, le secteur lacustre dans
lequel s'implanterait le port de la Pichette s'inscrit dans la planification directrice.
L'argument des recourants selon lequel la LPPL serait nulle dès lors qu'elle a
été adoptée sans le préavis de la CFNP n'est pas fondé. Ainsi qu'on va le voir
ci-dessous, ce préavis n'est requis que dans l'exécution d'une tâche de la
Confédération (art. 7 LPN). Or, l'élaboration des plans directeurs constitue
une tâche cantonale. Le préavis de la CFNP n'était par conséquent pas
nécessaire.
b) Le lieu
où s'implanterait le port de la Pichette est situé pour partie dans
l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance
nationale (IFP). Il figure également à l'inventaire cantonal des monuments
naturels et des sites sous no 154. Dans la mesure toutefois où les problèmes
soulevés par les art. 7 et 17 de la loi sur la protection de la nature, des
monuments et des sites (LPNMS) et 30 LPPL, relatif aux remblayages du lac se
recoupent ou sont englobées par celles de la LPN, l'examen peut se limiter au
respect des prescriptions fédérales.
Selon l'art.
6 LPN, l'inscription dans un inventaire fédéral signifie que, dans l'exécution
d'une tâche de la Confédération, l'objet mérite spécialement d'être conservé
intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, dans les conditions
définies par les commentaires accompagnant l'inventaire ou le feuillet propre
au site considéré (art. 5 al.1 lit. a LPN; ATF 114 Ib 85, 270; 115 Ib 143,
490). La pesée des intérêts qui en résulte ne concerne pas uniquement la
protection de la nature et du paysage, mais également celle de la faune et de
la flore ainsi que de leur espace vital naturel (Art. 24 sexies al.4 Cst; art.
1 lit. d et 18 ss LPN; ATF 113 Ib 347; 114 Ib 85; 114 Ib 271; Peter Keller,
Bulletin OFEFP, 4/90, p. 12), de même que celle des marais et des sites
marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national (art. 24
sexies al.5 Cst).
Lorsqu'il
s'avère que dans l'exécution d'une tâche de la Confédération une atteinte
pourrait être portée à un objet inscrit dans un inventaire fédéral, une
expertise de la CFNP est requise (7LPN); celle-ci a été sollicitée dans le cas
particulier. Outre les cas mentionnés à l'art. 2 LPN, l'octroi d'une
autorisation spéciale fondée sur l'art. 24 LAT constitue également une tâche
fédérale, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 112 Ib 70; 114 Ib 81;
114 Ib 269; 115 Ib 472).
L'obligation
de maintenir intact un territoire inscrit à l'IFP n'exclut pas toute
modification; dans un tel cas, il faut cependant veiller à compenser le
préjudice par un bénéfice équivalent. L'état de l'objet en question ne doit
pas, dans l'ensemble, être aggravé sous l'angle de la protection de la nature
et du paysage (FF 1965 III 108; ATF 113 Ib 349; 115 Ib 491; Keller, op. cit.,
p. 12). Il n'est toutefois possible de déroger à l'obligation de conserver
intact un objet inscrit à l'inventaire fédéral que si des intérêts équivalents
ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette
conservation; mais, même dans ce cas, l'objet doit être ménagé le plus possible
(FF 1965 III 108; ATF 115 Ib 136 consid. 5 ha).
Dans le cas
particulier, on se trouve bien dans l'exécution d'une tâche fédérale, puisque
le projet nécessite une autorisation fondée sur l'art. 24 LAT. Reste à examiner
si les travaux porteraient atteinte à l'objet protégé par l'IFP, cela non seulement
dans les conditions définies par l'inventaire, mais également sous les autres
aspects que visent la LPN et d'autres lois spéciales visant au même but.
aa) Selon la
définition donnée au site en cause, celui-ci se présente comme une
"vaste
région viticole caractéristique de la région lémanique avec des villages
pittoresques, dominant le lac"
. La protection de ce paysage implique
également celle du bord du lac, pris dans son ensemble (voir dans ce sens ATF
114 Ib 85).
Sous chiffre
5.1, le commentaire de l'IFP cite expressément les ports de plaisance au nombre
des principales formes de dangers pouvant affecter un site protégé.
Le paysage
décrit dans l'inventaire correspond à la partie supérieure du site de Lavaux.
Celui-ci peut en effet être séparé en deux unités paysagères linéaires
distinctes, constituées d'une part par la bande riveraine allant de la rive
jusqu'à la route cantonale et d'autre part par les vignobles de l'adret
lémanique au-dessus de la route cantonale. Le secteur dans lequel s'implanterait
le port de la Pichette est dépourvu de charme; cette constatation fait au
demeurant abstraction - comme le demandent les recourants - des restes du port
naufragé de la Pichette, encore visibles lors de l'inspection locale, sans quoi
il faudrait qualifier les lieux de sinistres. Ils sont compris dans une rive
semi-urbanisée, où l'unité du paysage est actuellement rompue par la présence
de constructions hétéroclites telles que l'exploitation de la Sagrave, un
camping, des murs de soutien imposants tant en amont de la voie CFF qu'au pied
des propriétés des recourants Ihly et Stucker, et un parking dispersé le long
du chemin de la Paix. La situation se modifie uniquement depuis la route
cantonale où le paysage, composé de vignes en terrasse et de villages vignerons,
devient homogène. De même, à l'est de l'emplacement du futur port, soit en
dehors du périmètre protégé par l'IFP et dans un secteur marqué par les
transformations humaines le site devient à nouveau plus paisible et
accueillant.
Dans un tel
contexte, l'impact du port projeté serait faible, sinon nul. Pour un promeneur
le long de la rive, la vue d'un port de bateaux de plaisance compris entre une
exploitation de gravier et un camping ne devrait pas constituer une atteinte
particulièrement gênante; il n'est pas exclu qu'elle puisse même améliorer sa
vision des lieux. L'impact serait en partie inexistant depuis le coteau
viticole, lorsque le relief de la rive et le cordon boisé existant cachent une
partie de la surface fermée de la digue; lorsque le port serait visible, ce
sont essentiellement les bateaux qui apparaîtraient (rapport, p. 63). La vision
de quelques coques de voiliers et de leurs mâts n'a cependant rien d'insolite
sur un lac, du moins dans les proportions du port projeté. Au demeurant, pour
diminuer l'impact visuel depuis l'adret lémanique, le département a exigé
l'aménagement d'un cordon boisé, conformément à la proposition du rapport
d'impact (décision finale, p. 23). A cet effet, la société constructrice a
élaboré un plan d'arborisation en date du 5 novembre 1992, qui figure la
plantation de quelques forsythias, d'un hêtre, d'un érable et d'un chêne à
l'endroit le plus dépouillé de végétation. Cette arborisation complétera le
cordon boisé existant qui, ainsi que le montre le plan, est relativement dense,
compte tenu des plantations privées et publiques. En fin de compte, la partie
la plus exposée du port serait visible surtout pour les plaisanciers, auxquels
la digue apparaîtrait sur environ 300 mètres sous la forme d'une ligne de béton
haute de 2 à 3 mètres, surmontée d'une forêt de mâts (Rapport, Annexe 3.4.E).
Dans l'ensemble, cette construction serait cependant semblable à celle d'un
port de plaisance conventionnel (rapport, p. 65), sous réserve de la conception
de la digue, dont l'impact devrait toutefois être diminué par la végétation qui
recouvrira les gabions. En outre, si l'on se replace dans le contexte
semi-urbanisé de la rive, la seule infrastructure qui sera bien visible
au-dessus des voiliers est la série de piliers de béton soutenant les places de
parcs (rapport, p. 64); aucune atteinte ne sera portée à la vue sur le vignoble
protégé par l'inventaire fédéral.
Dans ces
conditions, les changements résultant du projet, inhérents à toute
construction, ne sont pas tels que l'on doive conclure à une atteinte à
l'objet  1202 tel que défini par l'IFP, au sens de l'art. 6 LPN. Dans
l'ensemble, compte tenu de la nature du projet, de la situation existante et
des mesures de compensation envisagées, l'état des lieux ne serait pas aggravé
sous l'angle de la protection de la nature et du paysage. D'ailleurs, la CFNP
qui avait formulé des critiques dans son premier préavis, n'a pas demandé sur
ce point des mesures complémentaires à celles proposées dans le rapport
d'impact.
bb) Le
projet aurait des incidences sur la faune. En milieu terrestre, celle-ci serait
peu perturbée, si ce n'est deux types de reptiles, la couleuvre vipérine et
tesselée, dont les colonies sont particulièrement importantes entre Lutry et
Corseaux. Tous les reptiles sont inscrits sur la liste de la faune à protéger
(Annexe 3 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage). La
couleuvre vipérine est l'espèce rare la plus menacée en Suisse (rapport, p.
III).
Selon l'art.
18 LPN, la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être
prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes),
ainsi que par d'autres mesures appropriées. Si, tous intérêts pris en compte,
il est impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes
de protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la
reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat (art. 18ter LPN). L'art.
18b LPN prévoit que les cantons veillent à la protection et à l'entretien des
biotopes d'importance régionale et locale.
En l'état,
le site du port de la Pichette ne saurait être considéré, en raison de
l'altération existante, comme faisant partie d'un biotope d'importance nationale
pour les deux reptiles précités; cela pourrait en revanche être le cas plus à
l'ouest en direction de Treytorrens. Dans la mesure, en revanche, où ce secteur
de la rive peut être considéré comme un biotope d'intérêt régional ou local, le
tribunal juge que les atteintes résultant de la création du port sont
compensées par des mesures de remplacement assurément adéquates.
Selon le
représentant du Service de la faune, en effet, l'habitat de la couleuvre
vipérine sur le site n'est actuellement pas satisfaisant, en raison de la
présence du mur de rive notamment. Les mesures proposées dans le rapport
d'impact et reprises dans la décision finale du département (p. 23), telles que
l'aménagement de la digue de manière à favoriser l'installation et le maintien
de la faune (par l'enrochement des gabions et leur végétalisation, notamment),
l'augmentation de l'enrochement de la digue le long du mur de rive, sont même
de nature à améliorer les conditions de développement de cette faune. Le
tribunal se fondant sur l'avis de son assesseur spécialisé ne voit pas de motif
de s'écarter de cette appréciation.
cc) Le
projet aurait également des effets sur l'avifaune. Celle-ci, constituée
d'oiseaux nicheurs et d'oiseaux migrateurs fait l'objet d'une protection
particulière. Le site de la Pichette est en effet inscrit dans le périmètre des
Grangettes qui constitue l'objet no 8 de l'Inventaire fédéral des réserves
d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale prévu par
l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance
internationale et nationale (OROEM), du 21 janvier 1991.
La zone
protégée des Grangettes est située sur la rive est du lac Léman, à l'embouchure
du Rhône; elle s'étend de Vevey, côté nord du lac, à Saint-Gingolph, côté sud.
L'objectif qui lui est assigné est la conservation de la zone en tant que lieu
de repos et de nourriture pour les oiseaux d'eau y hivernant et en tant que
biotope pour les oiseaux et mammifères sauvages. L'ensemble de ce territoire
est interdit à la chasse. Des mesures particulières sont en outre prévues pour
la réserve se situant entre Saint-Gingolph et Villeneuve qui est divisée en
deux parties, l'une faisant l'objet d'une interdiction totale de navigation,
sports nautiques et de pêche; ce secteur de la réserve des Grangettes délimite
le biotope proprement dit des oiseaux d'eau, alors que celui situé sur l'autre
versant du Lac est englobé dans le périmètre de protection principalement en
tant que zone d'alimentation, son rôle pour les oiseaux nicheurs étant médiocre
(rapport d'impact, p. II).
Selon l'art.
6 al.1 OROEM, les cantons veillent à assurer la prise en compte de la
protection visée par les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs dans
l'accomplissement d'une tâche fédérale. Dans les cas particuliers où d'autres
intérêts sont en jeu, la décision sera prise sur la base d'une appréciation de
tous les intérêts. L'application de cette disposition signifie qu'en l'espèce
il s'agit de ménager le plus possible la fonction alimentaire et de repos que
remplit le site de la Pichette pour les oiseaux migrateurs. A cet égard, le
rapport d'impact mentionne que la diminution du peuplement de moules zébrées,
qui constitue la principale nourriture des oiseaux d'eau et hivernants devrait
être partiellement voire totalement compensée par de nouvelles colonisations
sur la surface extérieure de la nouvelle digue (rapport, p. 37). L'impact de la
construction du port sur les oiseaux, en particulier les fuligules morillon qui
constituent la principale espèce venant trouver repos et alimentation sur le
site de la Pichette, devrait par conséquent être très limité (rapport, p. 46);
l'apport supplémentaire de trafic de bateaux serait relativement faible par
rapport au trafic existant dans la région. Cette augmentation du nombre de
bateaux ne devrait en outre pas toucher les oiseaux hivernants (rapport, p. V).
Dans ces
conditions, on peut affirmer que le projet ne compromettrait pas la protection
assignée à la réserve des Grangettes.
dd) La
construction d'une digue fixe avec des gabions aurait principalement des effets
sur le milieu aquatique.
La faune
piscicole est notamment protégée par la loi fédérale sur la pêche (LPê); cette
législation correspond dans une large mesure au but visé par les art. 18 ss
LPN, quand bien même ces deux lois poursuivent des objectifs différents (ATF
117 Ib 477; 112 lb 431). Les art. 24 et 25 LPê exigent une autorisation pour
les interventions techniques telles celles engendrées par le projet. L'art. 25
al.2 LPê prévoit que lorsqu'on ne peut trouver aucune mesure permettant
d'empêcher qu'une atteinte grave ne soit portée aux intérêts de la pêche, la
décision doit être prise compte tenu de tous les intérêts en jeu. Une pesée
globale des intérêts n'est en conséquence requise que dans l'hypothèse où une
atteinte grave aux intérêts de la pêche ne peut être évitée. Constituent par
exemple des atteintes graves, la construction de barrages (ATF 112 Ib 432,
consid. 5 à 9) ou la mise sous tuyaux de ruisseaux (ATF 117 Ib 477).
Dans le cas
particulier, on peut exclure que les conditions d'une atteinte grave soient
réalisées, compte tenu des conclusions du rapport d'impact. D'une part, les
lieux ne présentent pas un intérêt particulier; quelques frayères à perches ont
été observées, mais celles-ci ne nécessitent pas un site spécial. D'autre part,
les impacts possibles seront limités par la conception de la digue
semi-ouverte, qui permettra un échange de la faune piscicole entre l'intérieur
et l'extérieur du port (rapport, p. V). En outre, à titre de mesure de
protection supplémentaire, le département impose des ouvertures au niveau du
fond, à un minimum de 5 mètres, afin de permettre le libre passage des
poissons, ainsi que des ouvertures dans les passes Est et Ouest (décision
finale, p. 23).
ee) En conclusion,
les atteintes du projet aux intérêts de la protection de la nature, du paysage
et de la faune seraient limitées dans toute la mesure du possible et, lorsque
ce n'est pas le cas, seraient compensées par des mesures adéquates.
c) Dans la
pesée des intérêts, il faut en outre prendre en compte les nuisances que
subirait le voisinage.
aa) Ce sont
essentiellement les nuisances sonores du parking projeté qui entrent en
considération. Les 220 places projetées, dont 218 sont déjà réalisées, selon
les renseignements fournis par le département, sont au bénéfice de l'autorité
de la chose jugée et ne peuvent plus être remises en cause dans le cadre de la
présente procédure d'octroi de concession. Dès lors qu'elles ont été autorisées
pour la plupart pour les besoins du port, le projet n'entraînera aucune
modification dans l'intensité d'utilisation de ces places. Au demeurant, il
résulte de l'étude acoustique effectuée le 23 mai 1990 que l'accroissement des
nuisances sonores dû au trafic lié au port avoisinerait O,3 dB (A), ce qui
porterait le niveau des valeurs limites d'immissions pour un degré de
sensibilité III à 53 dB(A), avec une marge d'erreur de 3 dB (A), le long de la
zone du port de la Pichette, alors que la valeur limite s'élève à 65 dB (A),
selon l'annexe 3 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit
(OPB).
bb) N'a en
revanche pas été pris en compte par l'expert le bruit des bateaux. Celui-ci est
également assujetti à la LPE (art. 7 LPE), à tout le moins, celui relatif aux
moteurs.
Il n'existe
pas de valeurs limites d'exposition pour le bruit des bateaux. L'autorité doit
dans une telle hypothèse les déterminer de cas en cas (art. 40 al.3 OPB). Dans
une cause relative à la construction d'un ponton, dans un secteur où le degré
de sensibilité II était applicable, le Service de lutte contre les nuisances
avait déclaré qu'il faudrait une soixantaine de mouvements par jour pour que
les valeurs limites de planification soient atteintes (TA AC R6-931, du 20 mai
1992). Dans le cas particulier, non seulement le degré de sensibilité est plus
élevé, mais également le niveau de bruit tolérable, puisque, s'agissant de la
reconstruction d'une installation édifiée avant l'entrée en vigueur de l'OPB,
les valeurs limites d'immissions sont applicables (art. 8 al.3 OPB). Selon les
estimations de l'expert, le port compterait environ 35 % de bateaux à moteurs,
impliquant environ 2'000 mouvements annuels, soit une moyenne de 5 à 6
mouvements par jour. Dans ces conditions on peut exclure que les valeurs
limites soient atteintes et se dispenser d'ordonner un pronostic sur ce point
(art. 36 al.1 OPB).
d) En
conclusion, la réalisation du port litigieux, qui pourrait bénéficier des
équipements existants déjà à terre, est compatible avec les exigences majeures
de l'aménagement du territoire. L'autorisation accordée sur la base de l'art.
24 al. 2 LAT est fondée.
6.                             Les
considérants qui précèdent conduisent au rejet des recours. La décision finale
sur étude d'impact, rendue le 30 juillet 1992 par le département, ainsi que les
décisions qu'elle regroupe doivent dès lors être confirmées. Il est ici pris
acte de la précision apportée par l'autorité précitée à l'audience, reprenant
une exigence de la CFNP d'une limitation stricte d'éventuels faucardages.
Conformément
à l'art. 55 LJPA, un émolument de justice de Fr. 2'000.­­ doit être mis à
la charge des recourants, André Ihly, d'une part et Hermann Stucker, Sylvia von
Wattenwyl ainsi que l'Association de sauvegarde du quartier des Gonelles et de
la Pichette, d'autre part. Les recourants devront également verser une somme de
Fr. 1'500.- à titre de dépens aux Communes de Chardonne et Corseaux, d'une
part, et à la société constructrice, d'autre part, qui obtiennent gain de cause
avec l'assistance d'un avocat.
Par ces motifs,
le Tribunal administratif
a r r ê t e  :
I.                       Les recours sont
rejetés.
II.                      La décision finale,
rendue le 30 juillet 1992 par le Département des travaux publics, de
l'aménagement et des transports, et les décisions qu'elle regroupe sont
maintenues.
III.                     a)  Un émolument de
Fr. 2'000 (deux mille francs) est mis à la charge du recourant André Ihly;
b)  Un émolument de
Fr. 2'000 (deux mille francs) est mis à la charge des recourants Hermann
Stucker, Sylvia von Wattenwyl et l'Association de sauvegarde du quartier des Gonelles
et de la Pichette, solidairement entre eux;
IV.-                   a)  Une somme de Fr.
1'500 (mille cinq cents francs) est allouée à titre de dépens aux Communes de
Chardonne et Corseaux, solidairement entre elles, à charge des recourants André
Ihly, Hermann Stucker, Sylvia von Wattenwyl et l'Association de sauvegarde du
quartier des Gonelles et de la Pichette, solidairement entre eux.
b)  Une somme de Fr.
1'500 (mille cinq cents francs) est allouée à titre de dépens à la société port
de Plaisance Pichette-Est SA, à charge des recourants André Ihly, Hermann
Stucker, Sylvia von Wattenwyl et l'Association de sauvegarde du quartier des
Gonelles et de la Pichette, solidairement entre eux.
gz/Lausanne, le 29 avril 1993
Au
nom du Tribunal administratif  :
Le président :                                                                                                                                     La
greffière :
En tant qu'il applique la
législation fédérale, le présent arrêt peut faire l'objet, dans les 30 jours
dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.
Le recours s'exerce conformément aux articles 103 et suivants de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).