vd_omni · AC.2017.0137 · 2018-05-04 · fr

A.________/Municipalité de Baulmes, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ | Recours interjeté par le constructeur dont le projet a été refusé par la municipalité. - La surface des balcons, de 2 x 8 m2, ne doit pas être comptée dans la SBPU au sens de la norme ORL à laquelle renvoie le règlement communal; le CUS est ainsi respecté (consid. 1).- Le nombre de places de stationnement est réglementaire (consid. 2).- Les douze places de stationnement peuvent encore être considérées comme un aménagement de peu d'importance si on les compare au bâtiment principal situé en zone d'habitat de moyenne densité (consid. 3). - C'est sans arbitraire que la municipalité a considéré que la surface plane extérieure liée à l'appartement sis dans les combles et lui servant de terrasse, recouvrant une partie des étages inférieurs, et représentant à cet endroit la surface supérieure du bâtiment, remplit les caractéristiques d'un toit plat, prohibé par le règlement communal (consid. 4). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.05.2018 AC.2017.0137

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
4 mai 2018
Composition
M. Pascal Langone, président; Mme Danièle Revey, juge, et M. Georges Arthur Meylan, assesseur; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourant
A.________,
à ********
représenté par Me François LOGOZ, avocat à Lausanne,
Me
Autorité intimée
Municipalité de Baulmes,
représentée
par Me Mathias KELLER, avocat à Lausanne,
Opposants
1.
B.________,
à ********
2.
C.________,
à ********
3.
D.________,
à ********
4.
E.________,
à ********
5.
F.________,
à ********
6.
G.________,
à ********
7.
H.________,
à ********
8.
I.________,
à ********
tous représentés par D.________
,
à
********,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
Baulmes du 13 mars 2017 refusant le permis de construire d'un immeuble
d'habitation de cinq appartements sur la parcelle n° 1'147 (CAMAC
n°167864).
Vu les faits suivants:
A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 1'147 de la Commune de
Baulmes. Issu de la réunion des anciennes parcelles contiguës n
os
333,
1'147 et 1'150, ce bien-fonds non construit, d'une surface de 1'193 m
2
,
est colloqué dans la zone du village régie par les art. 6 ss du règlement
communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT) approuvé
par le Conseil d'Etat le 17 août 1994. Selon l'art. 6 RCAT (en relation avec
l'art. 5 let. a), la zone du village (habitat de densité moyenne) est
réservée à l'habitation, aux exploitations agricoles, aux petits commerces, à
l'artisanat, ainsi qu'aux services et équipement d'utilité publique, pour
autant que ces activités soient compatibles avec l'habitation. Le bien-fonds en
question est bordé au nord par la rue du Clos (RC 253d, DP 1'040).
B.
Le 30 mai 2012 avait été déposée une première demande de permis de
construire un immeuble d'habitation sur les anciennes parcelles n
os
333,
1'147 et 1'150 (alors non encore réunies). Le 10 décembre 2013, la Municipalité
de Baulmes (ci-après: la municipalité) avait refusé de délivrer le permis de
construire au motif que les constructeurs n'avaient pas démontré leur volonté
de réunir les trois parcelles précitées en un seul bien-fonds. Contre cette
décision, les anciens propriétaires avaient saisi la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un recours qu'ils ont
retiré le 14 octobre 2015, dans la mesure où la réunion des parcelles en
question intervenue entre-temps créait une circonstance nouvelle; la cause a
ainsi été rayée du rôle selon arrêt du 22 octobre 2015 (AC.2014.0005).
C.
Le 16 décembre 2016, A.________ a déposé une demande de permis de
construire un immeuble d'habitation de cinq appartements, ainsi que trois couverts
pour deux voitures chacun et six places de parc à l'air libre, totalisant ainsi
douze places de stationnement, implantées dans les espaces dits réglementaires
de la parcelle n° 1'147 (de 1'193 m
2
).
La demande indiquait une surface à bâtir de 255 m
2
et un volume de 2940 m
3
pour le bâtiment d'habitation projeté,
ainsi qu'une surface totale de 75 m
2
pour les trois couverts à
voitures projetés; la demande faisait encore état d'une surface brute utile des
planchers de 668 m
2
, correspondant à un coefficient d'utilisation du
sol (CUS) de 0,56 (668/1'193). Selon les plans mis à l'enquête, le bâtiment,
dont la hauteur au faîte dépasse 10 m, comporte un sous-sol, deux niveaux complets
(rez-de-chaussée et premier étage accueillant chacun deux appartements de 4.5
pièces), ainsi qu'un étage (partiel) de combles habitables coiffé d'un toit à
deux pans; cet étage de combles est aménagé en retrait de 3,5 m de la façade
Ouest des étages (entiers) situés au-dessous, laissant ainsi la place à une
terrasse qualifiée d'"attique" occupant une surface d'environ 33 m
2
et desservant l'appartement de 5,5 pièces aménagé dans les combles. Plus
précisément, les combles présentent une longueur de 18,50 m seulement et
ne recouvrent ainsi, de même que la toiture (tronquée), pas entièrement la
longueur des étages inférieurs (22 m): si la façade pignon Est des combles se
situe d'aplomb avec la façade Est des étages inférieurs, la façade pignon Ouest
des combles, quant à elle, se trouve en retrait de 3.5 m par rapport à la
façade Ouest des étages inférieurs. Quant aux appartements du premier étage,
ils sont chacun pourvus d'un balcon (2m x 4m) de 8 m
2
.
Les façades sud et ouest se présentent comme suit:
Mis à l'enquête publique du 25 janvier au 23 février
2017, le projet a suscité de nombreuses oppositions de propriétaires voisins,
dont celle d'B.________. Le 13 février 2017, la Centrale des autorisations
CAMAC a délivré sa synthèse contenant toutes les autorisations spéciales et les
préavis des services cantonaux consultés.
D.
Par décision du 13 mars 2017, la municipalité a refusé de délivrer le
permis de construire demandé pour les quatre motifs suivants: volumétrie du
bâtiment projeté présentant une disproportion manifeste avec les constructions
existantes; coefficient d'utilisation du sol (CUS) du bâtiment projeté non
respecté; interdiction d'une "toiture plate" au niveau de la terrasse
des combles et, enfin, non-respect des distances aux limites de propriété et
entre bâtiments s'agissant de l'aménagement des douze places de stationnement
qui ne peuvent être qualifiées de dépendances de peu d'importance.
E.
Par acte du 13 avril 2017, A.________ a recouru devant la CDAP contre
cette décision en concluant principalement à sa réforme en ce sens que le
permis de construire est délivré et subsidiairement à son annulation.
Dans sa réponse du 28 juin 2017, l'autorité intimée
a conclu au rejet du recours.
Dans leurs déterminations du 2 octobre 2017, les
opposants ont déclaré s'en remettre à justice quant à l'issue du recours.
Le recourant s'est encore déterminé le 29 novembre
2017.
Les opposants en ont fait de même le 11 décembre
2017.
Le 26 février 2018, le recourant a produit la copie
d'une demande de permis de construire pour un projet sis sur les parcelles n
os
340,
341 et 342 de la Commune de Baulmes et a requis la production de l'entier du
dossier d'enquête en mains de l'autorité intimée.
L'autorité intimée a déposé de brèves observations
le 14 mars 2018.
Le 19 mars 2018, les opposants se sont encore
spontanément déterminés.
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le recourant soutient que, contrairement à l'avis de la municipalité, il
n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du
sol (CUS) des surfaces correspondant aux balcons (8 m
2
x 2) et à la
terrasse (33 m
2
). Le CUS fixé à 0,6 serait ainsi respecté. La
municipalité expose que, dans la mesure où ils présentent chacun une profondeur
supérieure à 1,5 m (2 m), les balcons comptent dans la surface brute de
plancher utile; il en va de même de la terrasse en toiture, dont la profondeur
s'élève à 3 mètres.
a) L'art. 9 al. 1, 4 et 5 RCAT prévoit ce qui suit:
"La surface brute de plancher affectée à la
réalisation de logement dans les bâtiments nouveaux, est limitée par
l'application d'un coefficient d'utilisation du sol (CUS) fixé à 0,6 selon
norme ORL - EPF 514420.
(...)
Seules les surfaces de terrains classées en zone du
village sont prises en compte pour le calcul du CUS.
Les
dérogations de l'art. (70) sont réservées."
La norme "ORL - EPF 514'420" à laquelle se
réfère l'art. 9 précité correspond aux directives de l’ancien Institut für
Orts, Regional, und Landesplanung [ORL] de l’Ecole polytechnique fédérale de
Zurich (reproduites in Benoît Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la
construction, Lausanne 2010, p. 461 ch. 5). Selon cette norme, le coefficient
d'utilisation du sol (CUS) est le rapport numérique entre la surface brute de
plancher utile (SBPU) et la surface constructible du terrain. La SBPU y est
définie ainsi:
"La surface brute de plancher
utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en
dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section
horizontale.
N'entrent toutefois pas en
considération: toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour
l'habitation ou le travail, telles que par exemple les caves, les greniers, les
séchoirs et les buanderies des logements; les locaux pour le chauffage, les
soutes à charbon ou à mazout; les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des
installations de ventilation et de climatisation; les locaux communs de
bricolage dans les immeubles à logements multiples; les garages pour véhicules
à moteur, vélos et voitures d'enfants, non utilisés pour le travail; les
couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non
directement utiles; les portiques d'entrée ouverts; les terrasses d'attique,
couvertes et ouvertes; les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne
servent pas de coursive."
Selon la jurisprudence relative au calcul du CUS, il
convient "
de retenir sans ambiguïté que les balcons - qui, du reste, ne
peuvent être réellement "habités" sous nos latitudes - ne comptent
pas dans le calcul du CUS, quelles que soient leur forme ou leurs dimensions
",
les règlements communaux d'une teneur différente étant évidemment réservés; la
norme ORL-EPFZ définissant expressément la surface brute de plancher exclut les
balcons du calcul du CUS (arrêt AC.2009.0253 du 3 août 2010 consid. 4b/aa;
contra
arrêt antérieur AC.2007.0083 du 31 mars 2008 consid. 3). En d'autres termes,
même les balcons dont la profondeur excède comme ici 1,5 m n'entrent pas en
considération dans le calcul du CUS. S'agissant toutefois du calcul du
coefficient d'occupation du sol (COS), les balcons dont la profondeur dépasse
1,5 m sont en revanche pris en compte dans le calcul du COS et de la distance à
respecter entre bâtiments et limites de propriété, sauf disposition communale contraire
(arrêt précité AC.2009.0253, ibidem). Contrairement à l'avis de la
municipalité, la jurisprudence relative au COS n'est toutefois pas applicable
en matière de CUS (et vice versa). A noter du reste que le présent règlement
communal ne contient aucune disposition relative au COS.
b) En l'espèce, il n'est pas contesté que, selon le CUS
fixé à 0,6 (art. 9 al. 1 RCAT), la SBPU est limitée à 715,8 m
2
(1'193 m
2
x 0.6) et que le règlement communal ne contient aucune disposition spécifique
sur les balcons et les terrasses. Se référant de manière erronée à l'arrêt précité
AC.2007.0083, la municipalité a retenu que la SBPU du bâtiment projeté
s'élevait à 717,39 m
2
, car, selon elle, il fallait y inclure la
surface totale des deux balcons dans la mesure où leur profondeur excédait 1,5
m, ainsi que la surface de la terrasse. Or, vu la jurisprudence précitée
relative au CUS, il convient de retrancher de la SPBU calculée par l'autorité
intimée (717,39 m
2
) les surfaces qu'elle a comptées à tort pour les deux
balcons (2 x 8 m
2
) ainsi que pour la terrasse en toiture (33 m
2
),
ce qui aboutit à une SBPU totale de 666,39 m
2
(717.39 m
2
- [2 x 8 m
2
] – 33 m
2
); le projet litigieux présente
ainsi une SPBU conforme au règlement communal qui autorise 715,8 m
2
sur cette parcelle.
En résumé, la règle sur le CUS est largement
respectée.
2.
Dans la mesure où la municipalité laisse entendre que le nombre de
places de stationnement prévues serait excessif, elle ne saurait être suivie.
a) L'art. 66 RCAT a la teneur suivante:
"
Art. 66
Places de stationnement
Tout propriétaire de bâtiment doit aménager sur son
fonds des places de stationnement pour véhicules. Le nombre minimum de places
est fixé de la manière suivante:
-     Bâtiment d'habitation: 2 places
par logement + 20% pour livreurs et visiteurs, minimum 3 places par bâtiment au
total, dont 1 place couverte minimum.
-     Autres bâtiments: selon directives
de la Municipalité, dans la règle, normes de l'Union Suisse des Professionnels
de la route.
-     Dans le cas où les places de
stationnement ne peuvent être exécutées, la Municipalité est en droit d'exiger
des propriétaires une redevance compensatoire de Fr. 5'000.-- par place
manquante.
La surface
occupée par les places de stationnement nécessaires ne doit pas être supérieure
à celle attribuée aux aménagements extérieurs. Le respect de cette exigence peut
avoir pour conséquence une limitation du nombre de logements lors de
constructions nouvelles ou lors de transformations de bâtiments
existants."
b) En l'espèce, le projet litigieux prévoit douze
places de stationnement pour cinq appartements, ce qui correspond à deux places
par logement (5  x 2 = 10) et à deux places de parc réservées aux livreurs et visiteurs
(20% de 10 places, soit 2 places). Le nombre de douze places de stationnement (dont
six couvertes) est donc conforme aux exigences de l'art. 66 al. 1  RCAT.
Quant à l'art. 66 al. 2 RCAT, il semble également
respecté, puisque la surface occupée par les douze places de stationnement
nécessaires (75 m
2
pour les trois couverts à voitures et 75 m
2
pour les six places de parc à l'air libre, soit 150 m
2
au total)
n'est pas supérieure à la surface attribuée aux aménagements extérieurs (accès,
place de jeux, etc.), dont la surface présente un solde d'environ 788 m
2
(1'193 m
2
[surface de la parcelle] – 255 m
2
[surface
au sol du bâtiment projeté] – 150 m
2
[surface des places de
stationnement ]).
3.
Le recourant reproche à la municipalité d'avoir retenu que les douze
places de stationnement (dont il n'est pas contesté qu'elles ne respectent pas
les distances aux limites de propriété et entre bâtiments) ne pouvaient pas
être qualifiées de "dépendances de peu d'importance" du fait de leur grand
nombre et de la présence de trois couverts à voitures, ce qui impliquait qu'elles
ne pouvaient pas être implantées dans les espaces dits réglementaires.
a) L'art. 8 RCAT – applicable à la zone du village
destinée à l'habitat de moyenne densité – prévoit qu'à défaut de plan fixant la
limite des constructions, la distance entre les façades et la limite de la
propriété voisine ou du domaine public est de 5 m au minimum; cette distance
peut être ramenée à 3 m pour les façades-pignons; entre bâtiments sis sur
une même propriété, la distance est doublée.
Aux termes de l'art. 61 RCAT, la municipalité
est compétente pour autoriser, dans les espaces réglementaires entre bâtiments
ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, la construction de
dépendances de peu d'importance (al. 1); par dépendances, on entend des garages
pour une ou deux voitures, bûchers, pavillons de jardins, etc.; ces
constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice
d'une activité professionnelle (al. 2); l'art. 39 RATC est applicable (al. 3).
L'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (RLATC; RSV 700.11.1) a la teneur suivante:
"
1
A défaut de
dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.
2
Par dépendances de
peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal,
sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance
par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de
jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne
peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.
3
Ces règles sont
également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites:
murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.
4
Ces constructions ne
peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice
pour les voisins.
5
Sont réservées
notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise
d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des
incendies et aux campings et caravanings".
Dans l'application du critère du "volume de peu
d'importance" au sens l'art. 39 al. 2 RLATC, ce qui est décisif est le
rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance
projetée; il n'y a pas de normes chiffrées absolues, car les situations doivent
être appréciées au cas par cas, ce qui laisse à l'autorité compétente une
certaine marge dans l'interprétation de cette notion juridique indéterminée
(cf. arrêts AC.2016.0162 du 1
er
mai 2017 consid. 5b; AC AC.2015.0307
du 22 novembre 2016 consid. 5b; AC.2015.0122 du 21 avril 2016 consid. 4a; AC.2014.0251
du 14 juillet 2015 consid. 5a; AC.2012.0174 du 6 février 2013 consid. 3c;
AC.2010.0346 du 14 mars 2012 consid. 3).
b) En l'occurrence, il n'est pas contesté que les
places de stationnement ne respectent pas les distances aux limites de
propriété, ni entre bâtiments. La municipalité estime que le nombre de places
de stationnement (douze) serait trop important pour que celles-ci puissent être
qualifiées de "dépendances de peu d'importance" et donc être  implantées
dans les espaces dits réglementaires.
A titre liminaire, force est de constater que la
réglementation communale n'exclut pas la présence de plusieurs dépendances
proprement dites (art. 39 al. 2 RLATC) ou improprement dites (art. 39 al. 3
RLATC) sur une même parcelle; c'est donc pour chaque dépendance qu'il faut
examiner si les conditions réglementaires sont satisfaites (cf. arrêt
AC.2015.0307 précité consid. 5c). En outre, les places de parc à l'air libre,
bien qu'assimilées aux dépendances proprement dites (art. 39 al. 3 RLATC) et
soumises aux mêmes règles, ne sont pas limitées aussi strictement dans leur
surface que les petites constructions au sens de l'art. 39 al. 2 RLATC qui
mentionne notamment les garages particuliers pour deux voitures. Dans ce contexte,
il a été jugé qu'au nombre de douze, les places de parc à l'air libre
constituaient un aménagement de peu d'importance si on les comparait au
bâtiment principal qui occupait une surface de 470 m
2
; il en allait
de même de la réalisation de quatorze places de stationnement liées à un
bâtiment locatif en zone de moyenne densité (RDAF 1999 I 119 et les arrêts
cités). En ce qui concerne plus particulièrement les couverts à voitures, il
sied de relever que l'art. 39 al. 2 RLATC contient une liste purement
exemplative (voire les termes "telles que"), ce qui signifie que des
constructions non mentionnées peuvent aussi être qualifiées de dépendances de
peu d'importance; or, un couvert à voitures, même fermé sur plusieurs côtés et
recouvert d'une dalle, n'équivaut pas à un garage. L'art. 39 RLATC n'exclut
donc pas les couverts pour deux voitures ou plus; un couvert pouvant abriter
quatre voitures a été autorisé comme dépendance au sens de l'art. 39 RLATC,
car, sur le plan du volume, il restait de peu d'importance (187 m
3
par
rapport à 1'561 m
3
du bâtiment principal) et il n'avait pas de
liaison directe avec l'habitation (AC.2015.0022 du 26 octobre 2015 consid. 4).
Dans une autre affaire, un couvert à voitures présentant une surface importante
comparée à la surface du chalet, puisqu'elle représentait un peu moins de la moitié
de celle de l'habitation, a été admis compte tenu des circonstances (TF,
1C_387/2009 du 6 avril 2010, in RDAF 20011 I 161 n° 37). Enfin, le tribunal a
considéré que le volume total des ouvrages litigieux (dont un garage) d'environ
50 m
2
et de 140 m
3
était de peu d'importance en
comparaison des 200 m
2
, correspondant à 2'180 m
3
du
bâtiment principal (AC.2016.0163 précité, consid. 5c).
Dans le cas
particulier, le bâtiment principal projeté, qui comporte cinq appartements,
occupe une surface au sol de 255 m
2
, correspondant à un volume de 2'940 m
3
,
tandis que les trois couverts à voiture (dont la hauteur au faîte atteint 3,5
m), présentent une surface totale de 75 m
2
pour un volume d'au plus
262 m
3
(75 x 3,5). Quant aux places de parc extérieures, elles
occupent une surface totale de 75 m
2
. Au vu de la jurisprudence
précitée, chacun des ouvrages litigieux, pris individuellement, respecte l'art.
39
RLATC. Même à les considérer comme un tout, les douze places de stationnement
constituent un aménagement de peu d'importance si on les compare au bâtiment
principal situé en zone d'habitat de moyenne densité.
En résumé, l'autorité intimée a commis un abus de
son large pouvoir d'examen en refusant de qualifier les douze places de
stationnement (dont 6 couvertes) de dépendances de peu d'importance au sens de
l'art. 39 RLATC. Ces ouvrages pourront ainsi être admis dans les espaces de
non-bâtir. Il appartiendra cependant à la municipalité de vérifier encore si les
deux places de parc à l'air libre qui se trouvent à moins de 5 m de la limite
de propriété (sud) peuvent entraîner un préjudice appréciable pour le voisinage
au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC. A cet égard, il y a lieu de rappeler que la
condition de l'absence de préjudice pour les voisins ne doit pas être
interprétée littéralement; elle signifie que l'ouvrage projeté ne doit pas
entraîner d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans
sacrifices excessifs. Il faut effectuer une pesée des intérêts en présence,
soit celui du constructeur à disposer de l'installation prévue, et celui des voisins
à se prémunir contre les inconvénients provenant de l'ouvrage (cf. arrêts AC.2016.0162
précité, consid. 5b; AC.2015.0307 précité, consid. 6; AC.2015.0185 du 28
juillet 2016 et les arrêts cités). Or, en l'espèce, il apparaît à première vue
que l'aménagement des deux places de parc en question, vu leur emplacement, n'est
pas de nature à entraîner des inconvénients appréciables pour le voisinage au
sens de l'art. 39 al. 4 RLATC.
4.
Le projet litigieux comporte une surface plane extérieure liée à un
appartement dans les combles et qualifiée de terrasse d'"attique" par
le constructeur. L'autorité intimée a considéré que la terrasse au niveau
inférieur des combles constituait une toiture plate prohibée par son règlement.
Le recourant conteste une telle interprétation, faisant valoir qu'une telle
terrasse ne peut être assimilée à un toit plat.
a) L'art. 10 let. d, e, f et g RCAT prévoit ce qui
suit:
" (...)
d) En règle générale, les toitures
seront à 2 pans, dans le cas où l'intégration aux constructions voisines le
justifie, elles peuvent être à 4 pans. Elles seront recouvertes de tuiles
plates à recouvrement du pays anciennes ou modernes, non vieillies, dont la couleur
correspondra à celles des toitures traditionnelles du village. La pente des
toitures sera comprise entre 70% (35°) et 100% (45°). Toutefois, la pente des
toitures agricoles pourra être au minimum de 30% (17°) pour autant que le
rapport entre la hauteur au faîte et la hauteur à la corniche soit supérieur ou
égal à deux. La toiture pourra être recouverte de fibro-ciment de teinte
rouge-brun ou de matériaux à l'aspect similaire.
e) Sont interdites:
- les toitures type "mansard";
- les toitures à 1 pan (...);
- les toitures à pans inversés;
- les toitures à pans inégaux dont
le rapport de ceux-ci dépasse 2 à 3.
f) Les avant-toits seront au
minimum de 25 cm sur les façades-pignons et 80 cm sur les façades chéneau.
g) Il n'y aura pas d'interruption
de chéneau".
L'art. 60 RCAT a quant à lui la teneur suivante:
"La Municipalité peut imposer
l'orientation des faîtes ou la pente des toitures, notamment pour tenir compte
de celle des bâtiments voisins.
Le faîte des toits sera toujours
plus haut que la corniche."
b) Selon la jurisprudence, la municipalité jouit
d'un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des
règlements communaux et dispose notamment d’une latitude de jugement pour
interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas
imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la
municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas
insoutenable, l'autorité cantonale de recours s'abstiendra de sanctionner la
décision attaquée (arrêts AC.2016.0448 du 5 janvier 2018 consid. 9b;
AC.2016.0431 du 17 juillet 2017 consid. 1e; AC.2013.0237 du 12 décembre
2013 consid. 4c/aa). Le tribunal n'est toutefois pas définitivement lié par
l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut
adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux,
objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de
sa genèse ou de son but (cf. TF 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6, et les
références citées).
c) Contrairement à ce que soutient le recourant,
s'il est exact que les dispositions réglementaires ne prohibent pas
expressément les toitures plates – alors qu'elles interdisent les toitures
mansardées, à un pan, à pans inversés ou à pans inégaux dont le rapport dépasse
2 à 3 –, elles n'en prévoient pas moins que les toitures seront à deux pans,
voire quatre, et qui seront recouverts de tuiles et dont la pente sera comprise
entre 70 et 100 %; l'autorité intimée pouvait donc interpréter –
a contrario
– ces dispositions en ce sens qu'elles interdisent les toitures plates et les
attiques.
Reste donc litigieuse de question de la
qualification de la "terrasse" située au niveau supérieur du bâtiment
projeté.
Dans un arrêt du 26 juillet 2011 (AC.2010.0122
consid. 4c), la cour de céans a déjà eu à connaître d'une situation identique, à
savoir de l'existence d'une surface plane extérieure liée à un appartement dans
les combles, situé sur le territoire de  la commune de Gilly dont le règlement
ne définissait pas les notions de "terrasse" et de "toit"
ou de "toiture" (respectivement de "toit plat" ou de
"toiture plate"). Cet arrêt exposait ce qui suit:
"La jurisprudence n'a pas
davantage défini de critères applicables à cet égard en l'absence de dispositions
communales, comme elle l'a fait, par exemple, s'agissant de la prise en compte
de balcons dans le calcul du COS (cf. arrêt AC.2008.0025 du 29 avril 2009
consid. 3b et les références). Dans ces conditions, il convient d'examiner si
l'appréciation de l'autorité intimée est fondée sur des critères objectifs ou
apparaît au contraire insoutenable, étant précisé qu'elle bénéficie dans ce
cadre d'une certaine latitude de jugement (cf. arrêt AC.2009.0112 du 11 février
2010 consid. 3c et les références).
Dans sa conception usuelle
(Dictionnaire "Le Petit Robert", éd. 2010), un toit est une surface
supérieure d'un édifice, inclinée ou horizontale, respectivement un agencement
approprié de matériaux recouvrant une construction et la protégeant contre les
intempéries; la toiture est l'ensemble constitué par la couverture d'un édifice
et son armature. S'agissant d'une terrasse, dans le sens qui nous occupe ici
(ch. II/2), il s'agit d'une plateforme en plein air d'un étage de maison en
retrait sur l'étage inférieur, ou encore d'une "toiture plate, accessible,
parfois aménagée".
d) En l'espèce, il y a également lieu de retenir qu'il
apparaît que la surface plane extérieure litigieuse, en tant qu'elle
représente, à l'endroit en cause, la surface supérieure du bâtiment, est bel et
bien un toit au sens cité ci-dessus, singulièrement un toit plat, ce que ne
vient pas remettre en cause son utilisation en tant que terrasse.
L'appréciation de l'autorité intimée correspond ainsi à la définition usuelle
de ces notions, et repose dans cette mesure sur des motifs objectifs.
Le recourant se prévaut en particulier de l'arrêt AC.2014.0151
du 30 juillet 2014, dans lequel la Cour de céans avait confirmé une décision de
la municipalité de Prilly, qui avait autorisé la création d'une terrasse (non
couverte) de 20 m
2
dont l'altitude correspondait à celle des
combles, alors même que le règlement interdisait les attiques et toits plats.
Mais dans cette affaire, la municipalité – disposant d'une certaine latitude de
jugement pour interpréter des concepts juridiques indéterminés – avait déjà
autorisé ailleurs sur son territoire des terrasses en attique (non
réglementaires)  et avait invoqué à cet égard le principe d'égalité dans
l'illégalité en se référant à une pratique qu'elle entendait maintenir (consid.
1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
En résumé, la municipalité n'a pas abusé de son
large pouvoir d'appréciation dans l'interprétation de son règlement en
proscrivant les toits plats et les terrasses qui y sont assimilées. D'autant
que l'art. 14 RCAT (intitulé "ouvertures dans les toitures") qui
admet au niveau des combles les châssis rampants et les lucarnes, n'autorise
les verrières et les balcons-baignoires qu'à certaines conditions, ce qui
exclut implicitement l'aménagement de terrasses, qu'elles soient ou non
assimilées à des toits plats. A cela s'ajoute que le projet semble également
contraire à l'art. 10 let. g RCAT en tant qu'il prévoit une interruption de
chéneau.
Le grief doit donc être rejeté.
5.
Le recourant conteste enfin l'appréciation de la municipalité, selon
laquelle le projet litigieux – de par sa volumétrie et sa forme –  ne s'insérerait
pas harmonieusement à l'ensemble bâti existant (art. 10 let. a RCAT) et serait
inesthétique au sens des art. 57 et 59 RCAT. Point n'est besoin cependant
d'examiner plus avant ce grief, dès lors que le refus du permis de construire doit
de toute manière être confirmé sur un point et que l'éventuel nouveau projet
que présentera le constructeur pourrait être très différent du présent projet. Il
n'est par conséquent pas nécessaire de procéder à une inspection locale ni
d'accéder à la requête du recourant tendant à la production de dossiers
d'enquête de projets voisins pour comparer  leur volumétrie respective.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée, confirmée. Succombant, le recourant supporte les frais de
justice ainsi que des dépens en faveur de l'autorité intimée, qui a agi avec
l'assistance d'un mandataire professionnel. Les opposants, qui ne sont pas
assistés d'un avocat, n'ont pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 mars 2017 par la Municipalité de Baulmes est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de A.________.
IV.
A.________ versera à la Municipalité de Baulmes un montant de 2'000 (deux
mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 4 mai 2018
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.