vd_omni · PE.2018.0263 · 2019-03-22 · fr

A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Annulation de la révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant sri lankais d'ethnie tamoule, vivant depuis plus de trente ans en Suisse. Sans doute, l'intérêt public à éloigner l'intéressé, condamné à une peine privative de liberté de trente-quatre mois pour viols et violences sur son épouse, est important. Au terme de la pesée des intérêts, il apparaît cependant que son intérêt à demeurer en Suisse l'emporte. L'intéressé a agi à l'encontre de son épouse dans un contexte particulier; il suit une thérapie contre sa dépendance à l'alcool. En outre, l'intéressé s'est bien comporté durant sa détention, il a toujours travaillé et a été engagé à sa sortie de prison; il pourrait être confronté à une réintégration difficile dans son pays. Enfin, il a conservé des liens avec son fils cadet majeur, qui vit en Suisse avec sa mère. La décision ne respecte donc pas le principe de proportionnalité et doit être annulée. Un avertissement est toutefois notifié à l'intéressé.Recours admis, arrêt cantonal annulé et décision du SPOP rétablie par arrêt 2C_452/2019 du 30 septembre 2019.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 22.03.2019 PE.2018.0263

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
22 mars 2019
Composition
M. Guillaume Vianin, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Alex Dépraz, juges; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________,
à ********,
représenté par Me Patrick Guy Dubois, avocat à Nyon,
Autorité intimée
Département de l'économie, de
l'innovation et du sport,
Secrétariat général,
à Lausanne.
Autorité concernée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Révocation
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'économie, de l'innovation et du sport du 18 mai 2018 révoquant son
autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant du Sri Lanka d’ethnie tamoule, A.________, né en 1968, est
entré en Suisse le ******** 1988 et y a requis l’asile; il a été attribué au
canton de Vaud. Sa demande d’asile a été définitivement rejetée le 30 octobre
1996 par l’Office fédéral des réfugiés ([ODR]; aujourd’hui: Secrétariat d’Etat
aux migrations [SEM]). A.________ a été admis provisoirement en Suisse, son
renvoi vers le Sri Lanka n’étant pas possible au moment où l’ODR a statué.
Entre-temps, le 11 octobre 1996, A.________ a épousé une compatriote, B.________,
née en 1970. Trois enfants sont issus de cette union: C.________, né le ********
1997, D.________, le ******** 1998 et E.________, le ******** 2001. Les membres
de la famille ont successivement été mis au bénéfice d’une autorisation de
séjour, puis d’une autorisation d’établissement. A.________ a travaillé comme
casserolier, puis comme aide de cuisine et cuisinier, au sein de divers
établissements publics de la région lausannoise. Les époux vivent séparés
depuis le mois de novembre 2013; la garde des enfants a été confiée à B.________.
B.
Par ordonnance du 27 septembre 2006, A.________ a été condamné par
l’Office des juges d’instruction du canton de Fribourg à une peine privative de
liberté de dix jours et à une amende de 1'300 fr. pour conduite en état
d’ébriété qualifié. Par jugement du 13 juin 2016, le Tribunal correctionnel de
l’Est vaudois a reconnu A.________ coupable de voies de fait qualifiées,
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et viol; il
a prononcé à son encontre une peine privative de liberté de trente-quatre mois,
dont dix-sept mois avec sursis pendant cinq ans, une peine pécuniaire de 45
jours-amende à 30 fr. le jour-amende avec sursis pendant cinq ans et une amende
de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de dix jours
(ch. I). L’octroi du sursis a été subordonné à une règle de conduite consistant
en un traitement ambulatoire contre les addictions, assorti de contrôles de
l’abstinence (ch. II). Sur le plan civil, A.________ a été reconnu débiteur de B.________
d’une indemnité de 5'000 fr. (ch. III). Le 20 juin 2017, A.________ a été
écroué aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe; il a été libéré le 20
novembre 2018.
C.
Le 7 décembre 2017, le Service de la population (SPOP) a informé A.________
de son intention de proposer au Chef du Département de l'économie, de
l'innovation et du sport (DEIS) qu’il révoque son permis d’établissement et
prononce son renvoi. Suite à sa demande du 8 janvier 2018, l’assistance
judiciaire lui a été accordée par décision du SPOP du 15 janvier 2018. Dans le
délai prolongé à cet effet, A.________ s’est déterminé le 9 février 2018; il
s’est opposé à la révocation de son permis d’établissement et à son renvoi. Il
a demandé à pouvoir être auditionné en lien avec sa situation personnelle et
les risques encourus en cas de renvoi au Sri Lanka. Par décision du 18 mai
2018, le Chef du DEIS a révoqué l’autorisation d’établissement dont bénéficiait
A.________; il a également prononcé le renvoi de ce dernier, un bref délai lui
étant imparti pour quitter la Suisse, dès sa libération, conditionnelle ou non.
D.
Par acte du 21 juin 2018, A.________ a recouru auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette dernière
décision, dont il demande principalement l’annulation, un avertissement étant
prononcé à son encontre; subsidiairement, il conclut à ce que la cause soit
renvoyée au DEIS pour nouvelle décision. A titre de mesure d’instruction, il a
requis la tenue d’une audience de jugement, afin de pouvoir s’exprimer et que
son fils E.________ puisse être entendu.
Par décision du 25 juin 2018, le juge instructeur a
fait droit à la demande d’assistance judiciaire présentée par A.________.
Le DEIS s’est référé à la décision attaquée.
Le SPOP a produit son dossier, sans se déterminer
sur le recours.
A.________ a spontanément produit une promesse
d’être engagé en qualité d’aide de cuisine dès sa sortie de prison.
Le DEIS ne s’est pas déterminé sur cet élément.
Le SPOP a spontanément produit la décision prise par
la Justice de paix du district de Lausanne le 26 juillet 2018, de nommer
F.________, de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, curatrice de
A.________.
A.________ a complété son recours.
E.
Par avis du 15 octobre 2018, le juge d’instruction a requis A.________
de produire des copies de tous les jugements civils intervenus dans les causes
l’ayant opposé à son épouse, B.________, réglant le sort de l’autorité
parentale et de la garde sur leurs enfants. Il l’a invité en outre à compléter
ses moyens, en indiquant en quoi sa propre situation s’apparenterait en quelque
sorte à celle du requérant concerné par l’arrêt de la CourEDH du 26 janvier
2017 dans la cause n°16744/14, qu’il invoque à l’appui de ses écritures, pour
s’opposer à son renvoi.
A.________ a produit le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, rendu le 11 novembre 2013 par le Président
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, rappelant la convention du 25
novembre 2013, aux termes de laquelle les époux A.________ sont convenus de
vivre séparés pour une durée indéterminée (I.), de ce que le domicile conjugal
soit attribué à B.________ (II.), à qui la garde des trois enfants du couple a
été confiée (III.), A.________ bénéficiant sur ceux-ci d’un libre et large
droit de visite qui, à défaut d’entente s’exerce le dimanche de 11 à 18 heures
(IV.), et devant s’acquitter d’une contribution mensuelle d’entretien de 1'000
fr. en faveur des siens (V.). A.________ a en outre produit le rapport du
Service de protection de la jeunesse (SPJ), du 14 février 2014, dont il ressort
qu’il n’entretient plus aucune relation avec ses deux enfants aînés. Il a
également versé au dossier le prononcé – non daté – du Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, ramenant à 80 fr. par mois sa contribution
d’entretien en faveur de son fils E.________.
A.________ s’est déterminé ultérieurement sur son
renvoi; il maintient ses conclusions.
Le DEIS s’est déterminé à son tour; il maintient les
siennes.
F.
A la réquisition du juge instructeur, l’Office d’exécution des peines a
produit une copie du plan d’exécution par A.________ de la sanction, document établi
durant le mois d’avril 2018, dont on cite les extraits suivants:
« (…)
Selon le jugement du 13 juin 2016 du Tribunal correctionnel
d'arrondissement de l'Est vaudois, M. A.________ aurait quatre frères et une sœur
au Sri Lanka. Il n'aurait pas grandi avec ses parents, son père étant décédé
quand il avait six ans et sa mère n'ayant pas vécu avec lui durant son enfance.
Il aurait ainsi grandi avec l'un de ses frères. L'intéressé serait ensuite
arrivé en Suisse en 1988, où il aurait connu son épouse, indiquant que leur
union était un mariage arrangé. Leur mariage date du mois d'octobre 1996.
M. A.________ est actuellement séparé judiciairement de son
épouse depuis octobre 2013. Il a également trois fils, deux majeurs et un
mineur, né en 2001.
Selon le courrier du 23 mai 2017 de la Fondation Les
Oliviers, M. A.________ a vécu un rejet de la part de sa famille depuis le
jugement. Ses enfants refuseraient de lui parler et son frère serait très
malade au Sri Lanka. Ainsi, sa situation familiale semble être une vraie
souffrance pour lui.
Le courrier du 9 février 2018 du Secteur social à l'attention
du Juge de paix confirme l'isolement social et familial vécu par l'intéressé,
ce dernier n'ayant reçu aucune visite depuis son incarcération et n'entretenant
quasiment aucune relation téléphonique ou épistolaire, à l'exception de
quelques maigres échanges téléphoniques avec son fils cadet.
A noter que l'organisation de visites accompagnées pour voir
son fils mineur semble être en cours, un modèle d'autorisation pour ces visites
ayant été envoyé à la mère de l'enfant et épouse de l'intéressé. Cette dernière
serait prête à accepter ce type de visite. Néanmoins, selon le Secteur social,
à l'heure actuelle, aucune visite accompagnée n'a été envisagée, du fait des
changements d'horaire en semaine du fils de M. A.________.
Lors de l'entretien en vue de la rédaction du présent PES, M.
A.________ confirme n'avoir reçu aucune visite en détention de la part de sa
famille résidant en Suisse. Il indique avoir téléphoné à plusieurs reprises à
ses enfants, mais ses appels seraient restés soit sans réponse, soit ses
enfants indiquant « ne pas avoir le temps ».
(…)
L'intéressé a effectué une conduite sociale de 4 heures en
date du 14 février 2018. Lors de ladite conduite, l'intéressé s'est montré
courtois, souriant et respectueux du cadre et des intervenants. Il a exprimé de
la joie quant à la perspective de cette sortie et a ainsi fait montre d'un
investissement manifeste du respect du cadre de la conduite. Une stabilité
thymique a pu être observée ainsi qu'une gestion adéquate des affects. Ainsi,
les intervenants ont estimé que cette conduite avait été bénéfique pour
l'intéressé, et qu'elle avait permis de constater l'existence d'un réseau
social (connaissances) bien que relativement précaire de l'intéressé.
Comme mentionné plus haut, une nouvelle conduite sociale de
l'intéressé a eu lieu en date du 20 avril 2018, en lien avec l'audience
concernant la mesure éventuelle de curatelle, pendant laquelle M. A.________
s'est montré investi et respectueux du cadre. Une motivation manifeste de
l'intéressé eu égard à sa réinsertion socioprofessionnelle a par ailleurs été
soulignée. Nous prions le lecteur de se référer. au rapport de conduite du 24
avril 2018.
Lors de l'entretien en vue de la rédaction du présent PES, M.
A.________ s'est exprimé sur le déroulement de sa première conduite sociale,
indiquant avoir été content de cette dernière.
Il a précisé que dans son programme, il souhaitait voir un de
ses fils mais n'a pas réussi à le joindre pour ladite conduite.
Lors dudit entretien, il a également décrit le déroulement
souhaité de sa nouvelle conduite sociale, indiquant se rendre en matinée au
tribunal avant de récupérer des affaires à lui dans la cave d'un colocataire.
Pendant la discussion, il précise pouvoir loger dans un premier temps à sa
sortie de détention chez une famille sri lankaise ou obtenir une chambre
au-dessus du restaurant à ********, dans lequel il souhaite retrouver du
travail.
(…)
Lors de l'entretien en vue de la rédaction du présent PES, M.
A.________ semble avoir une faible capacité d'introspection quant aux infractions
commises sur son épouse de qui il est séparé, adoptant un discours lacunaire
sans une réelle remise en question des actes commis. Au vu de son discours, ces
derniers semblent d'ailleurs être inscrits dans une dynamique culturelle qui
permet difficilement au prénommé de considérer sa femme comme une victime.
L'intéressé semble néanmoins comprendre davantage les enjeux
futurs après sa sortie de détention concernant sa consommation d'alcool. En
effet, il précise que son abstinence à l'alcool en détention va se poursuivre
lors de son sursis partiel et qu'il aurait «appris beaucoup de choses en
prison», sans toutefois préciser la nature de cet apprentissage. Il semble
comprendre par ailleurs l'importance d'un cadre soutenant concernant sa
problématique de consommation, lorsqu'il s'exprime sur son précédent séjour à
la Fondation Les Oliviers, indiquant que ce régime «ouvert» n'a pas permis de
le surveiller correctement.
A noter que
lors dudit entretien, M. A.________ a précisé néanmoins respecter une interdiction
légale de périmètre concernant son épouse.
(…)»
A.________ a produit une attestation du Département
de psychiatrie du CHUV, du 18 janvier 2019, établie par la Dresse G.________,
aux termes de laquelle:
«(…)
Monsieur A.________ est suivi au service des Médecines des
addictions depuis le 17.12.2018 dans le cadre d'un suivi thérapeutique au titre
de condition assortissant un sursis de l'Office d'exécution des peines.
Il est connu pour une ancienne dépendance à l'alcool,
abstinent depuis juin 2017, date de son incarcération. Depuis sa sortie en
novembre dernier, il maintient son abstinence à l'alcool.
L'examen
clinique et le laboratoire effectué le 14 janvier 2019 ne montre aucune
perturbation en lien avec une consommation chronique d'alcool. Le patient affirme
ne pas avoir pris d'alcool depuis sa sortie de prison en décembre dernier et
son bilan sanguin est aligné. Les tests hépatiques, et la formule sanguine sont
dans la norme, indiquant l'absence d'une consommation régulière d'alcool.
(…)»
Il a produit en outre une copie de son inscription à
l’Office régional de placement (ORP) le 27 novembre 2018, ses preuves de
recherches d’emploi depuis sa sortie de prison, ainsi que le contrat de travail
conclu avec H.________ Sàrl, à ********, qui exploite un établissement public
au sein duquel A.________ a été engagé comme aide de cuisine à compter du 1
er
mars 2019 pour un salaire mensuel brut de 4'300 francs. Il a maintenu ses
conclusions.
Le DEIS se réfère à ses précédentes déterminations.
G.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Formé en temps utile (art. 95 de la loi cantonale du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), auprès de
l’autorité compétente, le recours, qui respecte les formes prévues par la loi
(art. 79 al. 1 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), est recevable. Il y a
lieu d’entrer en matière.
2.
Le recourant critique la décision attaquée sous l’angle du droit d’être
entendu, dans la mesure où la mesure d’instruction qu’il a requise durant la
procédure ayant abouti à la décision attaquée, à savoir d’être préalablement
auditionné pour exposer sa situation personnelle, n’a pas été ordonnée. Il se
plaint en outre de ne pas avoir eu connaissance du dossier complet au moment de
se déterminer sur la prise de position du SPOP du 7 décembre 2017, en
expliquant que le dossier des autorités fédérales y avait été versé
postérieurement (il a été réceptionné par le SPOP le 28 mars 2018). En outre, le
recourant requiert la tenue d’une audience, afin de pouvoir s’expliquer
oralement devant la CDAP et de faire recueillir la déposition de son fils cadet
E.________.
a) La procédure est en principe écrite (art. 27
LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves (art. 34 al. 1
LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1 LPA-VD),
entendre les parties (let. a), recourir à la production de documents, titres et
rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis par les parties, des
autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages (let. f). Elle
n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les parties
(art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et de droit et
administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée
dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD). En outre, sauf disposition
expresse contraire, les parties ne peuvent prétendre être auditionnées par
l'autorité (cf. art. 33 al. 2 LPA-VD). Ces dispositions valent aussi bien pour
la procédure devant l’autorité de décision que pour la procédure de recours.
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2
Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2
Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir
l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 68 consid. 9.6.1 p. 76; 131 I 153 consid.
3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241 consid. 2 p. 242, et les
arrêts cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst./VD n’accordent pas à la
partie dans la procédure devant la juridiction administrative le droit
inconditionnel d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir l’audition de
témoins ou la mise en œuvre d’une expertise (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148;
122 II 464 consid. 4c p. 469/470).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu
découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., en particulier le droit pour le justiciable
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir les preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision (
ATF 137 IV 33
consid.
9.2 p. 48 s.; 125 V 332 consid. 3a p. 335 et les références citées), celui
d'avoir accès au dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), ainsi que celui de
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos lorsque celles-ci sont de nature à influencer la
décision à rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 137 IV 33 consid. 9.2 p.
48/49; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15
consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). Cette garantie étant de nature formelle,
l'intéressé n'a pas à prouver que s'il avait été entendu, la décision aurait
été différente, mais il suffit qu'il établisse n'avoir pu exercer son droit (ATF
137 I 195 consid. 2.2 p. 197; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 122 II 464; 120 V
357; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, Volume II, Les actes
administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.7.4). On peut toutefois
renoncer à renvoyer l’affaire à l’autorité inférieure, même si la violation du
droit d’être entendu est importante, lorsque cette mesure est dénuée de sens et
conduirait à un rallongement de la procédure incompatible avec le droit des
parties à recevoir une décision au fond dans un délai raisonnable (ATF 133 I
201 consid. 2.2 p. 204/205; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390, et les références
citées).
Il en résulte que ni
l’autorité de décision, ni l’autorité de recours ne sont tenues d’entendre
personnellement l’administré avant de statuer. L’art. 6 par. 1, première
phrase, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) – à
teneur duquel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant
et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses
droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute
accusation en matière pénale dirigée contre elle – ne s'applique pas. En effet,
une décision relative au séjour d'un étranger dans un pays ou à son expulsion
ne concerne ni un droit de caractère civil ni une accusation en matière pénale
au sens de cette disposition (ATF 137 I 128 consid. 4.4.2; TF 2C_283/2014
du 28 avril 2014 consid. 5.3; arrêt de la CourEDH, Rustam et Zainiddin contre
Turquie, Recueil CourEDH 2005-I p. 225 §§ 82 s.).
c) En l’occurrence, le 7 décembre 2017, l'autorité
concernée a informé le recourant qu'elle avait l'intention de proposer à
l’autorité intimée qu’elle révoque son autorisation d’établissement et le
renvoie de Suisse, au motif que celui-ci avait été condamné à une peine de
longue durée (cf. art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20], dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2018 [cf. art. 126 al. 2 LEI], par renvoi de l’art. 63 al.
1 let. a LEI), d’une part, et avait attenté de manière très grave à la sécurité
et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les avait mis en danger ou
représentait une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse
(cf. art. 63 al. 1 let. b LEI), d’autre part. Parfaitement informé de la
décision envisagée et de sa motivation, le recourant a requis et obtenu
l’assistance judiciaire, le 15 janvier 2018; il s'est déterminé par la plume de
son conseil, le 9 février 2018, de manière circonstanciée sur cette prise de
position. Ayant alors suffisamment développé ses arguments en lien avec sa
situation personnelle en Suisse, il n'explique pas ce qu'il aurait pu exprimer
oralement qu'il n'ait pas déjà allégué ou ne pouvait pas alléguer par écrit. Son
audition personnelle était dès lors superflue. Par ailleurs, le recourant a eu
amplement l’occasion de se prononcer sur le contenu du dossier des autorités
fédérales dans son acte de recours.
Pour les mêmes raisons, l’on peut se dispenser de
tenir une audience aux fins d’auditionner le recourant et d’entendre son fils E.________.
L’autorité concernée a produit son dossier. Sans doute, l
'autorité doit soigneusement évaluer elle-même la nature
et l'étendue des contacts entre le parent concerné et l'enfant, au moyen des
preuves disponibles, à moins que la question n’ait déjà été réglée en procédure
civile, la dernière décision judiciaire étant à cet égard déterminante (ATF 143
I 21 consid. 5.5.4 p. 31).
Or, on retire du dossier de la présente
cause, qui est complet, que le recourant continue d’entretenir des liens avec
son fils E.________. A cela s’ajoute que le recourant a pu s’exprimer une
dernière fois durant la procédure.
En outre, le litige a trait, comme on le verra
ci-dessous, à des questions d’ordre principalement, sinon exclusivement
juridique, que le Tribunal examine avec un plein pouvoir d’examen (cf. art. 98
LPA-VD). Dès lors, par appréciation anticipée des preuves, le Tribunal s’estime
en mesure de statuer en connaissance de cause, en se dispensant de tenir une
audience.
3.
La décision attaquée révoque l'autorisation d'établissement du
recourant.
a) Ressortissant du Sri Lanka, le recourant détient
la nationalité d’un Etat avec lequel la Suisse n’est liée par aucune
convention. Seule s’applique en conséquence la LEI, de même que ses ordonnances
d’application.
b) Aux termes de l'art. 63 al. 1 LEI, l'autorisation
d'établissement peut être révoquée, notamment, si les conditions visées à
l'art. 62 al. 1 let. a ou b LEI sont remplies (let. a), si l'étranger attente
de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à
l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b), si lui-même ou une personne
dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide
sociale (let. c) ou l'étranger fait l'objet d'une expulsion relevant du droit
pénal (let. e; en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018). Cette
disposition classe les cas de révocation de l'autorisation d'établissement en
trois catégories dont la première (al. 1 let. a) comprend les situations où les
conditions visées à l'art. 62 al. 1 let. a et b LEI sont réalisées. A teneur de
l’art. 63 al. 2 LEI, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut
être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'al. 1, let. b, et à l'art. 62,
al. 1, let. b.
Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEI, l'autorité
compétente peut révoquer une autorisation, notamment si l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée. Selon la
jurisprudence, constitue une peine privative de longue durée au sens de cette
disposition toute peine dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du
fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (
ATF 139 I 145
consid.
2.1 p. 147;
139 II 65
consid. 5.1
p. 72). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse
légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée
que pour les motifs mentionnés à l'al. 1 let. b et à l'art. 62 al. 1 let. b.
c) Jusqu’au 30 septembre 2016, seule cette
disposition légale permettait de révoquer l’autorisation d’un étranger au motif
qu’il avait commis des infractions. Le 1
er
octobre 2016 est entrée
en vigueur la loi fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à
6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a notamment modifié le CP
ainsi que la LEI. En vertu des art. 66a ss CP, il appartient désormais en
principe au juge pénal et non à l'autorité administrative de statuer sur
l’expulsion des étrangers ayant commis des infractions. Selon l’art. 66a CP,
l’expulsion est obligatoire lorsqu’un étranger est condamné pour avoir commis
l’une des infractions mentionnées dans la liste qui figure dans cette
disposition. Selon l’art. 66a bis CP, le juge pénal peut également prononcer
l’expulsion lorsqu’un étranger a été condamné pour une autre infraction que
celles mentionnées à l’art. 66a CP. Cette novelle a également modifié l’art. 63
al. 3 LEI qui a la teneur suivante: «
Est illicite toute révocation fondée
uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé
une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion
». Cette
disposition vise à éviter des décisions contradictoires de l’autorité
compétente en matière de migrations et du juge pénal, comme cela arrivait
fréquemment sous l’empire de l’ancien Code pénal (art. 55 aCP ; Message du
Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013 5373, spéc. p. 5440). Selon la
jurisprudence, cette disposition ne s'applique toutefois pas lorsque les faits
pour lesquels le recourant a été condamné ont été commis avant l'entrée en
vigueur du nouveau droit puisque le juge pénal ne pouvait prononcer l'expulsion
pour la commission de cette infraction en application de l'art. 66a bis CP (cf.
arrêt PE.2017.0431 du 20 avril 2018).
d) En l’espèce, l’art. 63 al. 3 LEI n’est pas
applicable, le recourant ayant été condamné par jugement du 13 juin 2016, soit
avant l’entrée en vigueur de cette disposition. Pour le surplus, les conditions
d'application de l'art. 62 al. 1 let. b LEI, par renvoi de l'art. 63 al. 2 LEI,
sont remplies puisque le recourant a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée (trente-quatre mois). Partant, la révocation de
l'autorisation d'établissement du recourant est fondée sur un motif conforme au
droit et il n'est pas nécessaire de vérifier au surplus si les conditions
d'application de l'art.
63 al. 1 let. b LEI
sont
également remplies (dans le même sens, arrêts 2C_182/2017 du 30 mai 2017
consid. 5.2; 2C_802/2015 du 11 janvier 2016 consid. 5; 2C_1189/2014 du 26 juin
2015 consid. 3.1).
4.
La révocation d'une autorisation d'établissement ne se justifie que si
elle est conforme au principe de proportionnalité, inscrit notamment à
l'art. 96 LEI (art. 2 al. 2 LEI; arrêt TF 2C_1097/2016 du 20 février
2017 consid. 5.1).
a) La question de la proportionnalité de la
révocation d'une autorisation doit être tranchée au regard de toutes les
circonstances du cas d'espèce. Les critères déterminants se rapportent
notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps
écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période,
au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux
inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (
ATF 139 I 145
consid.
2.4; 139 I 16 consid. 2.2.1). Lorsque la révocation est prononcée en raison de
la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier
critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la
pesée des intérêts (
ATF 139 I 16
consid.
2.2.1; arrêt TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 5.2).
Le droit au respect de la vie privée garanti l’art.
8 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines conditions, notamment
lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales. Le refus de prolonger une autorisation de
séjour ou d'établissement fondé sur cette dernière disposition suppose une
pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure
(cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2.; 135 II 377 consid. 4.3; arrêt 2C_191/2015 du
12 juin 2015 consid. 4.4). Dans ce cadre, les mêmes éléments que ceux
pertinents pour l'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 96 LEI
doivent être pris en compte. L'examen de la proportionnalité de la mesure
imposé par l'art. 96 LEI se confond avec celui imposé par les art. 5 al. 2 Cst.
et 8 par. 2 CEDH (cf. arrêts 2C_156/2018 du 5 septembre 2018 consid. 6.2;
2C_89/2018 du 16 août 2018 consid. 5.1 et références citées). Ces questions
peuvent dès lors être examinées conjointement.
Dans la pesée des intérêts, il importe également de tenir
compte de l'intérêt de l'enfant à maintenir des contacts réguliers avec son
père, ainsi que l'exige art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative
aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107). Les dispositions de la convention ne
font toutefois pas de l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un
élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de
mettre en balance les différents intérêts en présence (cf. ATF 139 I 315
consid. 2.4 p. 321). Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas
l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une
relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit
de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, dans
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit
habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle
du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il
suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de
visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses
modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent
sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme
bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des
séjours dans des pays différents (cf. arrêt 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid.
4.2.3). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus
étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux
particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette
relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance
qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et
que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 144
I 91 consid. 3 p. 96s.; 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 consid. 2.2 p.
319 et les arrêts cités).
b) La solution n'est pas différente du point de vue
de la mise en œuvre de l'art. 8 CEDH qu'en ce qui concerne l'art. 96 al. 1 LEI.
Lorsque la révocation d'une autorisation se fonde sur la commission
d’infractions, la pesée des intérêts part en premier lieu de la faute de la
personne visée. L’infraction se reflète en effet dans la sanction prononcée par
le juge pénal, de sorte que la durée de la peine infligée est le premier
critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute (cf. ATF
129 II 215 consid. 3.1 p. 216, traduit et résumé
in
: RDAF
2004
I, p. 798; 120 Ib
6 consid. 4c p. 15; arrêts 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1; 2C_265/2011
du 27 septembre 2011 consid. 6.1.1). Le Tribunal fédéral a précisé à de
nombreuses reprises qu’une condamnation à une peine privative de liberté de
deux ans justifiait généralement une expulsion administrative, même si
l’étranger était marié avec un ressortissant suisse (ATF 125 II 521, traduit et
résumé in RDAF
2000
I, p. 809; 122 II
433; v. également ATF 139 I 145 consid. 3.4 pp. 152/153). Cette limite vaut à
tout le moins lorsqu’il s'agit d'une première demande d'autorisation ou d'une
requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée.
Elle ne constitue cependant pas une limite absolue et a été fixée à titre
indicatif (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.). Dans son message relatif à
la LEI, le Conseil fédéral s’est référé à cette jurisprudence et à la mesure
des "deux ans ou plus" pour définir la longue peine privative de
liberté (FF 2002 3469, p. 3565). Comme exposé, cette règle des deux ans, sans
égard au type de délit commis, n'est toutefois pas absolue; ce qui compte avant
tout, c'est l'appréciation globale de chaque cas particulier, qui doit être
effectuée selon l'ensemble des critères déterminants (ATF 139 I 145 consid.
3.4/3.9 pp. 153 et ss).
La durée de présence en Suisse d'un étranger
constitue un autre critère très important à prendre en considération dans la
révocation d’un permis d’établissement. Plus cette durée est longue, plus les
conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées
restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arrêts
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3; 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid.
5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). Lorsque l’étranger réside
légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l’idée
que les liens sociaux qu’il a développés avec le pays dans lequel il réside
sont suffisamment étroits pour que le refus de prolonger ou la révocation de
l’autorisation doivent être prononcés pour des motifs sérieux (v. sur ce point
ATF 144 I 266 consid. 3 pp. 277/278). La révocation de l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit donc
se faire avec une retenue particulière. Cela étant, le renvoi d'étrangers ayant
séjourné très longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont nés et y ont passé
toute leur existence n'est pas exclu par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189 s. et les références). Toutefois, les exigences concernant la gravité de
la faute pénale doivent être d’autant plus strictes que l’étranger vit depuis
longtemps en Suisse. Il faut également prendre en considération l’âge auquel
l’étranger s’est installé dans notre pays. On tiendra alors particulièrement
compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (
ATF 139 I 31
consid.
2.3 p. 33 ss;
130 II 176
consid.
4.4.2 p. 190;
125 II 521
consid. 2b
p. 523). Cependant, même si celui-ci y est né et y a vécu jusqu’à présent, il
n’est pas exclu que l’autorisation soit révoquée s’il a commis des actes de
violence, des infractions d’ordre sexuel ou des délits liés aux stupéfiants ou
s’il est multirécidiviste (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 134 II 10 consid.
4.3 p. 23 s.; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190, traduit et résumé
in
:
RDAF 2005 I 641; arrêts 2C_28/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.2; 2C_562/2011
du 21 novembre 2011 consid. 3.3; 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.3
et les références citées; 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2; voir aussi
Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de
police des étrangers,
in
: RDAF 1997 I 267, spéc. p. 307 ss et les
nombreuses références citées). En cas d'actes pénaux graves et de récidive,
respectivement en cas de délinquance persistante, il existe en général un
intérêt public important à mettre un terme à la présence de l'étranger en
Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité
et à l'ordre publics (ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; arrêts 2C_801/2012
du 23 février 2013 consid. 5.1; 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3;
2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1, non publié sur ce point in ATF 137 II
233).
c) En la présente espèce, un intérêt public
important commande le refoulement du recourant. On relève que celui-ci a été
condamné une première fois en 2006 pour ivresse qualifiée au volant. A
l’extrême rigueur, on peut retenir, pour nuancer cette première condamnation,
que dix ans séparent les deux condamnations prononcées à son encontre. Ceci
étant, le jugement du 13 juin 2016 est venu sanctionner des infractions
commises par le recourant à l’encontre de biens particulièrement importants,
l’intégrité physique et l’intégrité sexuelle. La question de la révocation de
son autorisation d’établissement au vu de l’art. 63 al. 1 let. b LEI,
disposition applicable lorsque l'étranger attente de manière très grave à la
sécurité et l'ordre publics en Suisse, aurait également pu se poser en
l’occurrence (cf. sur ce point
ATF 139 I 16 consid. 2.1;
137 II 297
consid.
3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3;
2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2). Le recourant s’en est pris physiquement
à son épouse à raison d'une fois par semaine en moyenne, du mois d'octobre 2012
jusqu'à fin du mois de septembre 2013, devant leurs enfants par surcroît, allant
à une reprise, le 28 septembre 2013, jusqu’à la blesser à la bouche, avant de
la saisir par le cou; ce soir-là du reste, B.________ a dû se réfugier chez une
voisine, la bouche en sang. En outre, à compter de l'année 2012 jusqu'au 11
septembre 2013, il a forcé son épouse, à quinze ou vingt reprises, à entretenir
des relations sexuelles complètes avec lui malgré les refus clairement exprimés
par cette dernière, tout en l’injuriant et en l’empêchant de se dégager. A cela
s’ajoute qu’entre l’année 2008 et le 11 septembre 2013, le recourant a, à
plusieurs reprises, menacé de mort sa victime. Le Tribunal correctionnel de
l’Est vaudois a retenu, à sa charge, que le recourant avait récidivé en cours
d'enquête et n’avait démontré aucune prise de conscience de la gravité de ses actes,
ni aucun repentir. Pour illustrer ces dernières constatations, on relève que le
recourant n’a pas hésité à déclarer en audience:
«(…) J'ai essayé d'aller la
(ndr: B.________)
récupérer chez la voisine. Je voulais qu'elle rentre à
la maison car les problèmes familiaux doivent rester entre nous. La voisine ne
vient pas de notre pays donc elle ne devait pas savoir (…)».
De même, il a
ajouté plus loin:
«Je l’
(idem)
ai frappée car je n'arrive plus à
contrôler ma colère lorsqu'elle me répond»
. Même si le jugement demeure
plutôt laconique à cet égard, l’attitude que le recourant a adoptée durant son
procès ne plaide guère en faveur de perspectives d'amélioration de son
comportement. L’autorité pénitentiaire a du reste relevé, dans le plan
d’exécution de la sanction, la faible capacité d'introspection du recourant
quant aux infractions commises sur son épouse, même s’il respecte au demeurant
l’interdiction de périmètre qui lui a été notifiée. Cette circonstance, comme
celles entourant la commission des infractions reprochées au recourant laissent
apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle pour l'ordre public (cf.
sur ce point, ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125s. et les références citées).
Ceci étant, il importe de garder à l’esprit le
contexte particulier et les circonstances dans lesquelles le recourant a agi à
l’encontre de son épouse. Tous deux formaient alors un couple de migrants,
issu, par surcroît, d’un mariage arrangé selon la coutume ancestrale de leur
ethnie. Cela peut expliquer la faible capacité d'introspection du recourant
quant aux infractions commises sur son épouse, relevée par les autorités
pénitentiaires dans leur rapport. Surtout, ses agissements doivent être mis en
relation avec une consommation excessive d’alcool. Le Tribunal correctionnel a en
effet mis en évidence la dépendance du recourant à l’alcool. L’autorité
pénitentiaire a relevé sur ce point que le recourant semblait comprendre les
enjeux futurs après sa sortie de détention et l'importance d'un cadre soutenant
concernant sa problématique de consommation d'alcool. Le recourant suit du
reste une thérapie depuis sa sortie de prison. De l’attestation médicale qu’il
a produite, on retire qu’il est abstinent à l’alcool depuis son incarcération
en juin 2017 et que cette abstinence s’est poursuivie depuis sa sortie de
prison en novembre 2018. On gardera cependant à l’esprit que le sursis partiel
dont il a bénéficié a été assorti de la condition qu’il suive un traitement
ambulatoire contre cette dépendance. Le recourant se trouve ainsi contraint de
se soigner s’il ne veut pas subir le solde de la peine privative de liberté
prononcée à son encontre. On observe également sur ce point que le contenu du rapport
de détention dont le Tribunal s’est fait communiquer une copie, démontre, dans
l’ensemble, que le recourant a fait preuve de «compliance» et que son
comportement en prison n’a suscité aucune plainte. Du reste, il n’a été
sanctionné sur le plan administratif qu’à une reprise, pour une arrivée tardive
d’une douzaine de minutes suite à un congé, dont il n’avait pas pu prévenir la
prison, faute de téléphone portable. Les auteurs du rapport ont même mis en
évidence son comportement exemplaire lors de sorties accompagnées. Dès lors, si
le risque que le recourant représente pour la sécurité et l’ordre publics
demeure à l’évidence actuel, il pourrait s’en trouver atténué par sa prise de
conscience, certes tardive, de son alcoolisme. Tous ces éléments consuisent à
douter que le risque de récidive soit en l’occurrence particulièrement élevé.
d) Dans la pesée des intérêts, il importe de tenir
compte du fait que le recourant vit tout de même en Suisse depuis trente ans;
cela constitue une présence de longue durée qui va de pair, en règle générale, avec
une bonne intégration (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 277). En outre, il convient
de prendre en considération son degré d’intégration et de l'intensité des liens
qu’il y entretient. Le comportement criminel d’une particulière gravité que le
recourant a adopté à l’encontre de son épouse et la nature des biens protégés
mis en péril par celui-ci tendent à démontrer qu’il n’a pas assimilé toutes les
règles fondamentales de la vie en Suisse et ne respecte pas l’état de droit.
Tout cela pourrait démontrer que la qualité de son intégration se révèle bien
plus aléatoire qu’il le prétend. Ceci étant, le recourant a presque constamment
travaillé depuis qu’il a successivement bénéficié d’une admission provisoire
puis d’un titre de séjour et d’un permis d’établissement. Certes, il a perçu les
prestations de l’assistance publique quelques mois avant de purger sa peine, ce
qui n’est pas déterminant. Si elle reste, dans l’ensemble, bonne, on ne saurait
cependant qualifier son intégration de particulièrement remarquable ou
d’exceptionnelle. Le recourant a œuvré dans la restauration, la plupart du
temps en qualité d’aide de cuisine, où il a su se faire apprécier de certains
employeurs, puisque l’un d’entre eux l’a engagé à compter du 1
er
mars 2019. Le recourant ne dépend donc plus de l’assistance publique depuis
lors. Il n’a toutefois jamais cherché à améliorer sa situation professionnelle
en suivant, par exemple, une formation. Il reste que le recourant s’est bien
comporté durant sa détention, comme on l’a vu plus haut. il semble entretenir
un réseau de connaissances en Suisse, qui paraît cependant être exclusivement
constitué de compatriotes. Il n’en demeure pas moins que les liens sociaux que
le recourant a développés avec la Suisse sont suffisamment étroits pour qu’il
en soit tenu compte dans la pesée des intérêts.
A cela s’ajoute que l’éloignement du recourant le
contraindra à rejoindre son pays d’origine, où il n’a plus vécu depuis trente
ans. Or, âgé de plus de cinquante ans, le recourant pourrait être confronté à
une réintégration nettement plus difficile que la majorité de ses compatriotes
demeurés au pays (cf. art. 31 al. 1 let. g OASA, par analogie).
Pour faire prévaloir son intérêt privé à demeurer
en Suisse, le recourant met également en avant les relations qu’il entretient
avec ses fils, plus particulièrement avec son cadet E.________. Or, on doit lui
objecter à cet égard que ses deux premiers fils sont majeurs; aux termes du
rapport du SPJ, du 14 février 2014, il n’entretenait plus aucune relation avec
eux et l’on ignore si cette situation a évolué. Il est vrai que le recourant
semble avoir conservé des relations personnelles avec son fils cadet, y compris
depuis qu’il est en détention. Il ressort du reste du rapport de l’autorité
pénitentiaire qu’il s’agit du seul contact que le recourant peut avoir avec sa famille
proche. Or, son fils cadet, né le 2 avril 2001, est pratiquement majeur. Sur ce
point, on peut généralement présumer qu'à partir de dix-huit ans, un jeune
adulte est en mesure de vivre de manière indépendante, sauf circonstances
particulières telles qu'un handicap physique ou mental, ou une maladie grave
(cf. ATF 137 I 154 consid. 3.4.2, 129 II 11 consid. 2, 120 Ib 257 consid. 1e;
arrêts 2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 4, 2C_956/2013 du 11 avril 2014
consid. 4.1, 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1, 2C_508/2009 du 20 mai
2010 consid. 2.2 ; arrêt PE.2016.0309 du 27 février 2017). La Cour européenne des droits de l'homme subordonne aussi la protection de l'art. 8 CEDH,
s'agissant d'adultes et notamment d'enfants adultes vis-à-vis de leurs parents,
à l'existence de facteurs de dépendance allant au-delà des sentiments
d'attachement ordinaires (arrêts 2C_546/2013 précité consid. 4.1 et les
nombreuses références aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme;
2D_139/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.3). En l’espèce, l’on peut à la limite
admettre que le recourant soit attaché à son fils cadet, et réciproquement, même
si aucun élément du dossier ne démontre l’existence d’un lien de dépendance
entre eux. Dans l'appréciation de l'opportunité de la révocation de
l’autorisation d’établissement du recourant, les relations familiales, par
ailleurs ténues, ne constituent dès lors qu'un élément parmi les autres.
e) Le refus d'octroyer ou de prolonger une
autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 par. 2 CEDH
suppose sans doute de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre
en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt
public à son refus (ATF 140 I 145 consid. 3.1; arrêt 2C_173/2017 du 19 juin 2017
consid. 5.2 et les références citées). Cette question peut demeurer indécise;
il apparaît en effet qu’au terme de la pesée des intérêts, inhérente à l’art.
96 LEI, l’intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse doit l’emporter sur
l’intérêt public à l’éloigner.
Il résulte de ce qui précède que la révocation de
l’autorisation d’établissement dont bénéficiait le recourant apparaît comme
étant contraire au principe de proportionnalité. Dans ces conditions, il est
superfétatoire d’examiner, par surcroît, si son renvoi n’est pas illicite au
regard des art. 3 CEDH et 83 al. 3 et 4 LEI.
Partant, la décision attaquée ne peut être maintenue
et sera annulée. Le recourant doit toutefois être rendu attentif au fait que le
maintien de son autorisation d’établissement implique qu'il ne commette plus de
nouvelles infractions à l'avenir. S'il devait récidiver, il s'exposerait à des
mesures d'éloignement. Il y a donc lieu de lui adresser un avertissement formel
en ce sens (cf. art. 96 al. 2 LEI ; dans ce sens, arrêt 2C_176/2017           du
23 juin 2017 consid. 4.4).
5.
a) Les considérants qui précèdent conduisent par conséquent le Tribunal
à admettre le recours et à annuler la décision attaquée.
b) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 22 juin 2018. Il y a
lieu de corriger cette décision, en ce sens que l’assistance accordée prend
effet au 21 juin 2018. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance
judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et aux débours figurant sur la liste des opérations et
débours (art. 3 al. 1 RAJ). En l'occurrence, compte tenu de la liste des
opérations produite, l’indemnité de Me Patrick Guy Dubois peut être arrêtée à 4'266
fr.30, soit 3’690 fr. d'honoraires (20h30 x 180 fr.), 271 fr.30 de débours et 305
fr. de TVA ([3'690 fr. + 271 fr.30] x 7,7%).
c) Il se justifie, au vu du sort du recours, de
renoncer à la perception d’un émolument (cf. art. 49 al. 1, 50, 91 et 99
LPA-VD).
d) L'indemnité de conseil d'office est supportée
provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendue attentif au fait
qu’il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
e) En outre, des dépens seront alloués au recourant,
qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un conseil (art. 55 al. 1, 91 et
99 LPA-VD); ceux-ci devront être portés en déduction de l’indemnité due à son
conseil.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport, du
18 mai 2018, est annulée.
III.
Un avertissement est adressé à A.________, dans le sens des considérants
du présent arrêt.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
V.
L’indemnité d’office de Me Patrick Guy Dubois est arrêtée à 4'266 fr.30 (quatre
mille deux cent soixante-six francs et trente centimes), TVA incluse, sous
déduction de l’indemnité allouée au chiffre VI, ci-après.
VI.
L’Etat de Vaud, soit pour lui le Département de l'économie, de
l’innovation et du sport, versera à A.________ une indemnité de 2’500 (deux mille
cinq cents) francs, à titre de dépens.
Lausanne, le 22 mars 2019
Le
président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.