vd_omni · AC.2014.0044 · 2014-10-10 · fr

BENIAMIN/Municipalité de Crans-près-Céligny, GREILSAMER | Recours d'un voisin contre un permis de construire. Calcul de la SBPU: au vu des circonstances, et dès lors que même les dimensions les plus élevées parmi celles évoquées en procédure respectent le CUS, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à la municipalité pour qu'elle approfondisse l'instruction sur ce point (c. 1). La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'aménagement de deux lucarnes et trois velux pour des motifs de salubrité, en dérogation au règlement communal interdisant les percements en toiture. Le règlement communal admet précisément des exceptions pour ces motifs (c. 2). Dans la mesure où le nombre de niveaux, respectivement de niveaux habitables, n'est pas limité par le règlement communal, on ne discerne pas ce qui prohiberait l'aménagement de chambres dans un niveau partiellement enterré, pour autant que ces pièces-là respectent les exigences de salubrité. Quant à la répartition de la surface habitable entre les différents niveaux, elle n'est restreinte par aucune règle particulière (c. 3).Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (arrêt 1C_537/2014 du 20 février 2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.10.2014 AC.2014.0044

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
10 octobre
2014
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
;
M. Jacques Haymoz et M. Georges Arthur Meylan, assesseurs.
Recourant
Hans BENIAMIN,
à Crans-près-Céligny, représenté par Me Philippe-Edouard JOURNOT,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de
Crans-près-Céligny,
Constructeur
Daniel GREILSAMER,
à Crans-près-Céligny,
Objet
Permis de construire
Recours Hans BENIAMIN c/ décision de la
Municipalité de Crans-près-Céligny du 7 janvier 2014 levant son opposition à
la demande de permis de construire un bâtiment de 3 logements, pool house et
piscine sur la parcelle 477 appartenant à Daniel Greilsamer
Vu les
faits suivants
A.
Daniel Greilsamer est propriétaire de la
parcelle 477 de Crans-près-Céligny. Suite à un regroupement avec la parcelle
491 le 10 octobre 2013, ce bien-fonds a une surface de 4'715 m
2
. Il
supporte une habitation de 268 m
2
(ECA 523), un garage (souterrain)
de 46 m
2
(ECA 962) et un jardin de 4'447 m
2
.
Hans Beniamin possède la parcelle
295, qui jouxte la limite Nord-Ouest de la parcelle 477 précitée.
B.
La parcelle 477 est colloquée en zone de faible
densité selon le plan général d'affectation de la Commune de
Crans-près-Céligny. Elle est régie par le règlement communal sur les
constructions et l'aménagement du territoire approuvé par le Conseil d'Etat le
14 avril 1982 (RCAT), notamment par l'art. 5.9 RCAT qui limite le coefficient
d'utilisation du sol (CUS) à 0,25.
C.
Du 16 novembre au 15 décembre 2013, la
Municipalité de Crans-près-Céligny (ci-après: la municipalité) a mis à
l'enquête publique le projet de Daniel Greilsamer (ci-après: le constructeur)
tendant à la construction sur la parcelle 477 d'un bâtiment de trois logements,
avec pool-house et piscine. L'immeuble comporterait trois niveaux, à savoir un
rez inférieur, un rez supérieur et un étage (assimilable à un comble). La
demande de permis de construire indiquait une surface brute de plancher utile
(SBPU) de 654 m
2
, soit, avec la surface existante de 467,15 m
2
,
une SBPU totale de 1'121,15 m
2
.
Cette demande faisait suite à un
projet identique sur l'ancienne parcelle 491 (CAMAC 137095), dont le permis de
construire avait été annulé le 29 août 2013 par arrêt AC.2013.0225 de la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).
Le 12 décembre 2013, Hans Beniamin a
formé opposition à ce projet.
La synthèse CAMAC 144018 du 17
décembre 2013 a accordé les autorisations spéciales nécessaires.
D.
Par décision du 7 janvier 2014, la municipalité
a rejeté l'opposition de Hans Beniamin. Selon ce prononcé, le CUS de 0,25
autorisait une surface brute de plancher utile (SBPU) de 1'178,8 m
2
.
La SBPU du projet s'élevait à 662,20 m
2
(rez inférieur de 215,20 m
2
,
rez supérieur de 180,30 m
2
, étage de 266,7 m
2
). Avec la
surface des constructions déjà érigées sur la parcelle, de 467,15 m
2
,
la SBPU atteignait au total 1'129,40 m
2
, partant s'avérait
réglementaire. La municipalité retenait en outre que le projet respectait les
règles de salubrité en termes de volumétrie, de jours ou de hauteurs des
pièces. Enfin, si la pente de la toiture en façade pignon Nord-Est n'était pas
cotée sur les plans, elle était aisément mesurable et, avec 53%, satisfaisait
au règlement communal.
Sur interpellation de l'opposant,
la municipalité a transmis les calculs de la SBPU opérés par le bureau
d'ingénieurs-géomètres BBHN SA le 7 novembre 2013 et complétés le 13 janvier
2014, ainsi développés:
"
(...)
Projet présenté
le 28 octobre (identique à janvier 2013 mais avec réunion de parcelle)
Existant
selon plans
architecte
Rez inférieur                 200.1
m
2
Rez supérieur               167.2      m
2
Etage                            99.85    m
2
Total                            467.2      m
2
Projet
Rez inférieur                 214.2      m
2
Rez supérieur               176.1
m
2
Etage                          259.1      m
2
Total                         1'583.7      m
2
[recte: 1'116.6 m
2
]
< 1178,75 m
2
autorisable
NB: les gaines
techniques ont été comptées ici par soucis de simplification.
La norme SN
504421 les soustrait du SPd
Morges, le 7 novembre 2013, complété le 13.1.2014 (détail existant)
"
E.
Agissant le 6 février 2014 par l'intermédiaire
de son mandataire, Hans Beniamin a saisi la CDAP d'un recours dirigé contre la
décision précitée de la municipalité du 7 janvier 2014, concluant, avec dépens,
à l'annulation de cette décision, respectivement à l'annulation du permis de
construire. A l'appui de ses conclusions, le recourant fait notamment valoir
qu'aucune démonstration ne corrobore les chiffres retenus pour la SBPU de
l'état existant, ni pour celle du projet, et qu'aucune indication n'explique
les différences de calculs. Il soulève également des griefs relatifs aux
ouvertures dans les pans des toitures, à l'habitabilité du rez inférieur - en
réalité un sous-sol -, ainsi qu'à une lacune des plans s'agissant de la pente de
la toiture de la façade Nord-Est.
Dans sa réponse du 4 mars 2014, la
municipalité a conclu implicitement au rejet du recours. Indiquant avoir
déterminé la SBPU systématiquement sur la valeur la plus haute, elle a transmis
une nouvelle fiche des calculs du bureau BBHN SA du 26 février 2014, ainsi
exposés:
"
(...)
Projet
présenté le 28 octobre (identique à janvier 2013 mais avec réunion de parcelle)
Existant          calcul bureau
technique      annoncé architecte
retenu
dans rejet
Rez inférieur                                 200.1                            200.1
200.1
Rez supérieur                               167.2                            167.2
167.2
Etage                                           99.85                            99.85
99.85
Total
467.2                            467.2
467.2
Projet
Rez Inférieur
214.2                            215.2
215.2
Rez supérieu
r                               176.1                            180.3
180.3
Etage
266.7                            258.5
266.7
Total
1124.2                          1121.2
1129.4
<1178.75
NB: les gaines
techniques ont été comptées ici par soucis de simplification.
La
norme SN 504421 les soustrait du SPd.
"
Le constructeur ne s'est pas
exprimé dans le délai imparti.
F.
Par avis du 9 avril 2014, la juge instructrice a
notamment relevé que le dossier ne comportait aucun plan des bâtiments existants.
Une recherche sur le site www.camac.vd.ch révélait à première vue que la
dernière demande de permis de construire relative à ces ouvrages daterait de
2004 (CAMAC 62063), qu'elle porterait sur la transformation de la villa avec
création d'un garage et d'un studio annexe, et qu'elle indiquerait une SBPU
existant avant travaux de 480 m
2
, respectivement de 510 m
2
après travaux.
Le 29 avril 2014, la municipalité a
exposé qu'aux fins de la présente procédure, elle ne contestait pas les
chiffres figurant dans le dossier CAMAC 62063.
Le recourant a déposé un mémoire
complémentaire le 11 juin 2014, confirmant ses conclusions.
G.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Le recourant conteste en premier lieu la
conformité du projet au coefficient d'utilisation du sol (CUS).
a) L'art. 5.9 RCAT rappelle que le CUS
définit la capacité constructive de chaque parcelle sous la forme d'une
proportion entre la superficie du terrain et la surface brute de plancher
habitable ou utilisable. Cette disposition attribue à la zone de faible densité
un CUS de 0,25 et précise encore que la SBPU est fixée conformément à la norme
514'420 de l'Institut fédéral pour l'aménagement du territoire.
Colloquée en zone de faible
densité, la parcelle 477 compte une surface de de 4'715 m
2
, si bien
que le CUS de 0,25 autorise une SBPU maximale de 1'178,8 m
2
(4'715 m
2
x 0,25).
b) La SBPU du projet prévu atteint
654 m
2
selon la demande de permis de construire, 662,20 m
2
d'après la décision attaquée et 649,4 m
2
(214,2 m
2
+176,1
m
2
+ 259,1 m
2
) selon les calculs effectués
postérieurement, le 13 janvier 2014, par le bureau BBHN à la demande de la
municipalité.
La SBPU existante s'élève à 467,15
m
2
selon la demande de permis de construire, à 467,20 m
2
d'après
la décision attaquée, à 467,20 m
2
à teneur des calculs effectués
postérieurement par le bureau BBHN et à 510 m
2
d'après le dossier
CAMAC 62063 auquel la municipalité a adhéré à l'issue de l'instruction.
En retenant les dimensions les plus
élevées parmi les chiffres évoqués ci-dessus, la SBPU totale se monte à 1'172,20
m
2
(662,20 m
2
+ 510 m
2
). Elle demeure ainsi
dans l'ampleur admissible de 1'178,8 m
2
, en dégageant une marge de
6,6 m
2
. Sans doute la municipalité n'a-t-elle pas produit les
plans des bâtiments existants, ni expliqué sérieusement si les calculs produits
respectaient la norme 514'420 de l'Institut fédéral pour l'aménagement du
territoire applicable à teneur de l'art. 5.9 RCAT, à l'exclusion de la norme
SIA SN 504421. Il n'y a toutefois pas lieu de renvoyer la cause à la municipalité
pour qu'elle approfondisse l'instruction sur ce point, dès lors que le CUS de
0,25 s'avère respecté même dans les calculs les moins favorables au
constructeur et que les SBPU ont été recalculées par un bureau de géomètre
indépendant, étant encore précisé que la surface de 510 m
2
attribuée aux constructions existantes selon le dossier CAMAC 62063 a donné
lieu à un permis de construire entré en force. Ce grief est par conséquent mal
fondé.
2.
Le recourant estime excessives les ouvertures
prévues dans la toiture du projet, plus précisément dans le pan Sud-Est.
a) L'art. 7.6 RCAT régissant les
percements en toiture a la teneur suivante:
7.6
Partout
où cela est possible, les locaux aménagés dans les combles doivent prendre jour
sur les façades pignons et/ou sur la face de pignons secondaires. La
réalisation de percements sur les pans des toitures constitue ainsi une
exception à laquelle s’appliquent les règles suivantes:
-
les lucarnes
ont des dimensions réduites
au minimum nécessaire pour assurer l’éclairage et l’aération des locaux
habitables. Leur couverture et leurs joues peuvent être en cuivre ou en verre
ou pourvues des mêmes matériaux que la toiture;
-
les fenêtres rampantes ou tabatières
sont de petites dimensions, dans la règle moins de 1,2 m
2
. La Municipalité
peut limiter le nombre de ces percements pour chaque pan de toiture;
-
les
terrasses encastrées dans la toiture
sont autorisées en dehors de la zone
du bourg et les règles ci-dessus s’appliquent par analogie.
En d'autres termes, l'art. 7.6 RCAT
commande que les percements au niveau des combles soient réalisés en principe dans
les façades pignons, principales ou secondaires. Leur aménagement sur les pans
des toitures constitue une exception à n'accorder qu'à des conditions strictes,
notamment lorsqu'il s'agit de répondre aux exigences de salubrité en termes
d'éclairage et d'aération.
Ces exigences de salubrité sont
régies par l'art. 28 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi
du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC;
RSV 700.11.1) ainsi libellé:
Art. 28   Eclairage et ventilation
1
Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au
travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies
représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du
plancher et de 1 m² au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e de
la surface du plancher et à 0,80 m² au minimum pour les lucarnes et les
tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations
peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières.
2
Les conditions fixées par l'alinéa 1 peuvent être
satisfaites par une véranda ou une serre accolée à l'immeuble.
c) Le recourant considère que la
municipalité accorde une dérogation s'agissant de l'éclairage du comble, qui
n'est pas prévue par le règlement, alors qu'elle reconnaît que l'ouverture en
façade pignon ne suffit pas à garantir le respect de l'art. 28 RLATC. Aux yeux
du recourant, l'application du règlement n'y trouve définitivement pas son
compte. Le constructeur dispose sur sa parcelle de tous les atouts pour implanter
différemment son immeuble et épargner une barre disgracieuse à la vue de ses
voisins. Toujours selon le recourant, c'est en définitive le choix choquant du
constructeur d'attribuer à l'étage du comble une surface habitable bien
supérieure à celle de l'étage principal, qui l'a conduit à ouvrir de manière
disproportionnée et non réglementaire la toiture, fût-ce sur le pan Sud-Est.
d) Selon la municipalité, la
toiture comporte en tout et pour tout deux lucarnes et trois velux pour six
pans. Seul un velux s'ouvre en façade Nord-Ouest, du côté du recourant. Les
cinq autres percements sont placés sur la façade Sud-Est, afin d'assurer sur le
pan le mieux exposé un éclairage conforme à l'art. 28 RLATC et de répondre à
des raisons évidentes d'économie d'énergie. La municipalité explique en
particulier que la conformité à l'art. 28 RLATC de la chambre occupant l'angle
Sud, de 26 m
2
, impose un jour de 3,25 m
2
.
L'ouverture en façade pignon Sud-Ouest de 1,43 m
2
(1,30 m x 1,10 m) est
par conséquent insuffisante, ce qui justifie un percement dans le pan Sud-Est.
e) Il découle des plans présentés
que le faîte principal du bâtiment projeté est orienté Sud-Ouest / Nord-Est.
Ses deux façades pignons s'ouvrent ainsi respectivement vers le Sud-Ouest et le
Nord-Est, alors que les façades latérales sont implantées au Sud-Est et au
Nord-Ouest.
D'une largeur de 21,40 m (hors
tout), le pan de toiture Sud-Est comporte une lucarne à deux pans, pendante,
dont l'arêtier atteint la hauteur du faîte principal. Dans sa plus grande
largeur (hors tout), cette lucarne mesure environ 11,50 m, en englobant un balcon
de 9,10 m de large. Elle crée ainsi une façade pignon secondaire occupant la
moitié du pan. Celui-ci inclut par ailleurs deux lucarnes à un pan et deux velux.
Quant au pan de toiture Nord-Ouest,
de même largeur, il comprend également une lucarne à deux pans, pendante, s'apparentant
à une façade pignon secondaire, bien que plus basse, moins large et sans
balcon. On y voit un seul velux.
Les façades pignons, fûssent-elles
secondaires, ne pouvant être qualifiées de percements de toitures au sens de
l'art. 7.6 RCAT, seules constituent des exceptions au sens de cette disposition
deux lucarnes à un pan et deux velux au Sud-Est ainsi qu'un velux au Nord-Ouest.
Les arguments du recourant ne démontrent pas que la municipalité aurait abusé
de son pouvoir d'appréciation en retenant que de telles exceptions pouvaient
être accordées afin de respecter les règles de salubrité, dès lors qu'il s'agit
d'un motif dérogatoire précisément prévu par l'art. 7.6 RCAT. Par ailleurs, l'ampleur
plus importante des surfaces habitables au niveau du comble par rapport au rez
supérieur ne procède pas d'un abus de droit qui ferait obstacle à l'aménagement
de percements en toiture destinés à répondre aux exigences de l'art. 28 RLATC. Il
en va d'autant moins que les ouvertures incriminées sont en définitive peu
nombreuses et peu étendues au regard de l'ensemble de la toiture, sans compter
qu'elles sont, hormis un velux, invisibles depuis la parcelle du recourant. Par
conséquent, le recours doit également être rejeté sous cet angle.
3.
Le recourant conteste ensuite l'habitabilité du
rez inférieur, qu'il tient pour un sous-sol.
a) De l'avis du recourant, le rez
inférieur comporte à l'instar du comble une surface habitable nettement plus
étendue que le niveau principal. De surcroît, plus de la moitié de son volume est
logée au-dessous du terrain naturel (cf. coupe B-B) et ne semble pas bénéficier
de toutes les conditions de salubrité stipulées aux art. 25 ss RLATC. Dans la
mesure où ce niveau comprend six chambres à coucher dont seules les fenêtres
sont au niveau du terrain fini, le solde étant sous le terrain naturel, il ne
répond plus à la notion jurisprudentielle du rez de chaussée.
b) La municipalité relève que la
salubrité des locaux du sous-sol est assurée tant par la volumétrie que par les
jours ou les hauteurs des pièces. Ainsi, les chambres ont plus de 34 m
3
(15 m
3
par occupant selon l'art. 25 RLATC). Toutes les pièces disposent
d'une ouverture donnant vers l'extérieur et les conditions d'éclairage naturel (1/8
ème
de la surface selon l'art. 28 RLATC) sont satisfaites par des surfaces de
vitrages supérieures à 2,6 m
2
pour des surfaces inférieures à 16 m
2
.
La hauteur sous plafond est également conforme à l'art. 27 RLATC (2,40 m).
c) Le RCAT soumet les dimensions et
l'affectation des constructions sises en zone de faible densité à des
dispositions définissant le nombre de logements par bâtiment (3 unités, art.
3.2), les distances aux limites (art. 5.3), le CUS (art. 5.9 cf. ci-dessus) et
les hauteurs (art. 6.1). En revanche, il prévoit expressément que "
le
nombre maximum d'étages n'est pas fixé
" (art. 6.2).
Dans la mesure où le nombre de
niveaux, respectivement de niveaux habitables n'est ainsi pas limité par le
règlement communal, on ne discerne pas ce qui prohiberait l'aménagement de
chambres dans un niveau partiellement enterré, pour autant que ces pièces-là
respectent les exigences de salubrité des art. 25 ss RLATC, ce qui n'est pas
contesté en l'espèce. Quant à la répartition de la surface habitable entre les
différents niveaux, elle n'est restreinte par aucune règle particulière.
4.
Le recourant dénonce l'absence de cote sur la
pente de la toiture en façade pignon Nord-Est.
Il est exact que la mention de
ladite pente manque sur les plans. Cette lacune ne justifie toutefois pas
d'annuler le permis de construire, dès lors que la cote est mesurable sans
peine. Sur ce point, il s'avère que la pente est de 50% (3,9 m / 7,8 m x 100), partant
répond à l'art. 7.5 RCAT exigeant une pente de 50% à 70%.
5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée doit être confirmée, aux frais du recourant qui
succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la municipalité n'étant pas
assistée et le constructeur n'ayant pas procédé.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de
Crans-près-Céligny du 7 janvier 2014 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'000 (deux mille)
francs est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 10 octobre 2014
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.