vd_omni · AC.2013.0164 · 2013-07-04 · fr

ZANOLIN/Municipalité d'Echandens, Direction générale de l'environnement | Confirmation de la jurisprudence selon laquelle une salle communale est conforme à la zone village (consid. 3). Compte tenu de l'utilisation prévue et du fait que la salle va remplacer une salle existante qui ne semble pas poser de problèmes particuliers, les exigences de la LPE et de l'OPB en matière de valeurs de planification sont respectées. Respect également des exigences de l'art. 9 OPB en ce qui concerne le bruit lié aux véhicules (consid. 4). Pas d'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité en ce qui concerne l'esthétique et l'intégration du nouveau bâtiment, qui ne se trouve pas dans un secteur sensible (consid. 5). Le fait d'avoir choisi d'implanter la salle communale dans le village plutôt que dans un autre site envisageable à l'extérieur du village ne prête également pas le flanc à la critique (consid. 6).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.07.2013 AC.2013.0164

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 juillet 2013
Composition
M. François Kart,
président
; M. François Gillard et M. Victor Desarnaulds,
assesseurs.
recourant
Claude ZANOLIN,
à Echandens,
autorité intimée
Municipalité
d'Echandens,
représentée par Me Alain THEVENAZ,
avocat à Lausanne,
autorité concernée
Direction générale
de l'environnement,
Objet
permis de construire
Recours Claude ZANOLIN c/ décision de la
Municipalité d'Echandens du 8 février 2013 (démolition des bâtiments ECA
n° 115, 116 et B22 et construction d'une salle villageoise et de WC
publics sur les parcelles n° 170, 147 et 411 du cadastre de la Commune d'Echandens
+ DP 51 et 52 à la place du Saugey)
Vu les faits suivants
A.
La Commune d'Echandens est propriétaire des
parcelles n° 170, 147 et 411 du cadastre communal sises dans la zone du village
au sens des art. 59 à 68 du règlement du plan général d’affectation et de la
police des constructions approuvé par le Département de l’économie le 9 juillet
2008 (ci-après : « RC »). Ces parcelles, situées au centre du
village, bordent la place du Saugey et la rue du Château.  La parcelle n° 170,
d’une surface de 2'092 m
2
, supporte un bâtiment public utilisé comme
salle communale
et un garage. La parcelle n° 411, d’une surface de 27 m
2
,
supporte un bâtiment.
La parcelle
n° 147, d’une surface de 2'162 m
2
,
située de l’autre côté de la Rue du Château, est en nature de jardin. Les lieux
se caractérisent notamment par la présence de plusieurs bâtiments locatifs
modernes au Nord-Ouest, de l’autre côté de la rue du Château. Les rues de la
partie ancienne du village d’Echandens se trouvent un peu en contrebas, du côté
Est-Sud-Est. Le château d’Echandens se situe à quelques dizaines de mètres au
Nord.
B.
La Commune d'Echandens a mis à l’enquête
publique du 10 novembre au 9 décembre 2012 la construction d’une salle
villageoise sur les parcelles n° 170, 147 et 411 ainsi que sur le DP 51 et 52
après démolition des bâtiments existants. Le bâtiment prévu a une longueur
d’environ 45 m pour une largeur d’environ 13 m. La hauteur au faîte est
d’environ 10 m et la hauteur à la corniche d’environ 5 m.
Ce projet a suscité plusieurs
oppositions, dont celle de Claude Zanolin déposée le 19 novembre 2012. Ce
dernier est domicilié route de Bremblens 4, à environ 200 m du projet, dans un
bâtiment dont il est propriétaire qui domine le secteur où doit s’implanter la
nouvelle salle communale.
Une synthèse des autorisations et
des préavis des services de l’Etat concernés a été établie par la centrale des
autorisations CAMAC le 28 janvier 2013. Cette dernière contient un préavis
positif du service cantonal spécialisé en matière de bruit (Service de l’environnement
et de l’énergie – SEVEN – actuellement Direction générale de l’environnement – DGE
–). Ce préavis positif est notamment subordonné au respect des conditions
suivantes :
-
application par analogie de la Directive du 10
mars 1999 concernant la détermination et l’évaluation des nuisances sonores
liées à l’exploitation des établissements publics;
-
diffusion de musique comme musique de fond,
c'est-à-dire à niveau sonore moyen de 75 dB(A);
-
exploitation en cas de diffusion de musique
portes et fenêtres fermées;
-
entre 6 et 12 manifestations sortant du cadre
d'exploitation peuvent être autorisées par année, pour autant que le voisinage
ne soit pas gêné de manière significative;
-
horaires d'exploitation selon règlement communal
en vigueur;
-
si l'exploitant désire diffuser de la musique à
un niveau sonore plus élevé, obligation de fournir une étude acoustique
effectuée par un bureau spécialisé, contenant une évaluation des nuisances
sonores selon la Directive cercle bruit.
C.
Dans sa séance du 4 février 2013, la Municipalité
d’Echandens (ci-après : la municipalité) a décidé de lever l’opposition de
Claude Zanolin et de délivrer le permis de construire.
D.               Par
acte du 25 février 2013, Claude Zanolin a déposé un recours auprès de la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal en prenant la conclusion
suivante : « je sollicite l’intervention de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal, dont le but principal est
d’analyser si le choix du site au cœur du village est opportun, le cas échéant
d’éviter de faire un faux pas dommageable, pour les habitants du site et pour
le développement du cœur du village ».
La municipalité a déposé sa réponse
le 19 mars 2013. Elle conclut principalement à l’irrecevabilité du recours,
subsidiairement à son rejet. Elle demande également la levée de l’effet
suspensif. La DGE a déposé des observations le 20 mars 2013. Par décision du 21
mars 2013, le juge instructeur a rejeté la demande de levée de l’effet
suspensif. Le recourant a déposé des observations complémentaires le 26 mars
2013. Le 3 avril 2013, il a demandé la pose de gabarits en vue de l’audience
qui avait été fixée entre-temps, requête à laquelle il n’a pas été donné suite.
La DGE a déposé des observations complémentaires le 15 avril 2013. Dans un courrier
du 23 avril 2013, le recourant a indiqué qu’il avait appris que le crédit de
construction allait être soumis au Conseil communal. Il faisait valoir que la
décision d’accorder le crédit de construction était prématurée et de nature à
compromettre la décision finale dans la procédure de recours. La municipalité
s’est encore déterminée le 29 avril 2013.
Le tribunal a tenu audience le 30
mai 2013. A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal
de l’audience a la teneur suivante :
"
L'audience débute à 9h30 à la Place du Saugey à Echandens, à côté de la
salle communale actuelle, qui sera démolie et remplacée par la salle
litigieuse. La présence de bâtiments locatifs modernes est constatée, notamment
de l’autre côté de la rue du Château.
La question du
référendum est évoquée. Toutes les parties sont d’accord pour que la cause ne
soit pas suspendue et que l’affaire soit jugée.
Les représentants de
la municipalité expliquent que la salle communale existe depuis 150 ans et
qu’elle est utilisée pour des manifestations à caractère villageois (repas de
famille, 1
er
août, réunions des sociétés locales). L’utilisation
actuelle de la salle ne provoque pas de plaintes du voisinage. L’utilisation de
la nouvelle salle sera semblable. La nouvelle salle, comme l’ancienne, ne
pourra être louée que par des habitants du village. La nouvelle salle pourra
accueillir 168 personnes lorsqu’il y aura des tables (contre 100 actuellement)
et jusqu’à environ 260 assises s’il n’y pas de tables (contre environ 160 actuellement).
Pour ce qui est du parking, outre les places figurant sur le plan de situation
prévues à proximité de la salle, il existe d’autres possibilités dans le
village, notamment près de l’église.
Le recourant relève
que, comme actuellement, la salle ne sera utilisée que 40 jours par année et
que, vu cette faible utilisation, son coût est disproportionné. Il craint le
bruit provoqué par les gens qui rentrent et sortent de la salle et soutient
que, avec l’agrandissement prévu, la question du parcage sera ingérable. Il
craint ainsi du stationnement sauvage, jusque devant chez lui.
Le représentant de
la DGE explique que la seule condition spécifique fixée par l’autorité
cantonale concerne la diffusion de musique et que 6 à 12 manifestations
annuelles sont acceptées hors conditions fixées.
Il est constaté
qu’il existe une nouvelle synthèse CAMAC du 28 janvier 2013 qui ne figure pas
dans le dossier du tribunal. Cette synthèse, qui est en possession du
recourant, est produite.
La Cour et les
parties se déplacent devant la maison du recourant, qui se situe le long de la
route de Bremblens, à environ 200 m en amont du projet litigieux. Il est
constaté que le recourant voit la place du Saugey et qu’il devrait voir, en
tous les cas en partie, le futur bâtiment. Le recourant explique entendre le
bruit des soirées « Balelec » qui ont lieu beaucoup plus loin.
Actuellement, il entend très peu le bruit lié à l’utilisation de la salle
communale. Il ne conteste pas la réglementarité du projet au regard des règles
de police des constructions.
La Cour et les
parties se déplacent sur le site alternatif proposé par le recourant situé un
peu à l’écart du village.
L’inspection locale
se poursuit à nouveau sur le site de la future salle. Le recourant soutient que
la construction ne s’intégrera pas au bâti environnant.
Les représentants de
la municipalité expliquent que les deux bâtiments de valeur de la commune sont
le château et l’église. Ces bâtiments ne sont pas très éloignés mais ne se
situent pas à proximité directe du site sur lequel doit s’implanter la salle
litigieuse.
La Cour et les
parties parcourent la partie ancienne du village, sise un peu en contrebas du
site où est prévue la future salle. La présence de bâtiments anciens rénovés
est constatée. Les représentants de la municipalité indiquent que quelques
bâtiments ont reçu la note 3 en précisant que le village d’Echandens n’est pas
inscrit à l’ISOS.
La Cour et les
parties se rendent depuis la place du Saugey à proximité de l’église en passant
par une zone de petits commerces sis dans un bâtiment moderne.
Les représentants de
la municipalité expliquent que la salle pourra être utilisée jusqu’à 1h du
matin, des dérogations pouvant être accordées sur demande dans quelques cas.
Le représentant de
la DGE relève qu’une salle de ce type ne pose pas les mêmes problèmes qu’un
établissement public et qu’il est difficile d’évaluer les nuisances sans
connaître le planning de la salle.
La séance est levée
à 10h55."
Par courrier du 20 juin 2013, le
conseil de la municipalité a indiqué, en se référant au procès-verbal de
l’audience, que le concours du projet mentionnait 250 places assises au lieu de
260 comme indiqué dans le procès-verbal.
Considérant en droit
1.
Il convient d’examiner en premier lieu la
qualité pour recourir de Claude Zanolin.
a) L’art. 75 let. a de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) réserve la
qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la
possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui
dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
Le législateur cantonal a
expressément refusé de faire dépendre la qualité pour agir d’une atteinte
spéciale ou particulière, telle qu'elle est exigée pour le recours en matière
de droit public au Tribunal fédéral (art. 89 al. 1 let. b de la loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]). Cela ne signifie toutefois
pas que l’action populaire est admise, dès lors que l’art. 75 let. a LPA-VD
exige un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la
décision attaquée (cf. également art. 89 al. 1 let. c LTF). Selon la
jurisprudence cantonale, les principes développés au regard des art. 37 de
l’ancienne loi sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA) en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2008, 103 let. a de l’ancienne loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ) et 89 LTF s’appliquent donc
toujours à l’art. 75 let a LPA-VD (arrêts AC.2009.0029 du 28 janvier 2010; AC.2008.0224
du 6 mai 2009 et GE.2008.0194 du 29 avril 2009 cités dans AC.2009.0072 du 11
novembre 2009).
Pour disposer de la qualité pour agir,
il faut être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la
généralité des administrés. L'intérêt invoqué
–
qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais
qui peut être un intérêt de fait
–
doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial
et digne d'être pris en considération; il faut donc que l'admission du recours
procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle.
Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est,
en revanche, irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher
l'"
action populaire
", lorsqu'un particulier conteste une autorisation donnée à un
tiers (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V
298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).
En matière de construction, le voisin
a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se
trouve à sa proximité immédiate (ATF 135 II 145 consid.
6.2 p. 152; 133
II 409 consid. 1.3 p. 413; 110 Ib 147 consid. 1b; 112 Ib 173/174 consid. 5b,
272/273 consid.
2c) ou, même en l'absence de voisinage direct,
quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de
l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Tel a été le cas
où une distance de 45, respectivement 70 et 120 m (ATF 116 Ib 321, défrichement
dû à l'extension d'une gravière), voire 150 m (ATF 121 II 171, déjà cité,
augmentation du trafic résultant de la réalisation d'un complexe hôtelier en
montagne) séparait les parcelles litigieuses. La qualité pour agir a été en
revanche déniée dans les cas où cette distance était de 150 m (ATF 112 Ia 119,
locataire se plaignant de l'augmentation du trafic routier qui résulterait de
la réalisation d'un projet immobilier en plaine), 200 m (ZBl 1984 p. 378,
chantier naval/hangar à bateaux) et 800 m (ATF 111 Ib 160, porcherie;
références notamment citées dans l'ATF du 8 avril 1997, publié in RDAF 1997 I,
p. 242, consid. 3a).
Le critère déterminant la qualité pour
agir du voisin ne saurait toutefois se résumer à la distance séparant son fonds
de celui destiné à recevoir l'installation incriminée; le
Tribunal fédéral tient ainsi compte de l'ensemble des circonstances.
Il faut toutefois que le voisin subisse des effets sur son fonds de sorte à
être plus exposé que quiconque en cas de réalisation du projet. On ne saurait
donc admettre d’emblée que tout voisin peut recourir contre une construction,
indépendamment de la question de savoir si elle lui cause un préjudice.
S'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse
sera à l'origine d'immissions
–
bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée
–
atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine
distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 136 II 281; 125
II 10 consid. 3a; ATF 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). Il
importe peu alors que le nombre de personnes touchées soit considérable, dans
le cas d'un aéroport par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a).
Les immissions ou autres inconvénients
justifiant l'intervention d'un cercle élargi de personnes doivent présenter un
certain degré d'évidence, sous peine d'admettre l'action populaire que la loi a
précisément voulu exclure. Il en va ainsi des riverains d'un aéroport, situés
dans le prolongement de la piste de décollage, des voisins d'un stand de tir ou
des personnes exposées aux émissions d'une installation de téléphonie mobile (ATF
128 I 59 consid. 1b). Il peut aussi s'agir des riverains d'une route habitant à
un kilomètre de l'exploitation, dans la mesure où le trafic supplémentaire sera
la cause probable de nuisances importantes durant tous les jours ouvrables (ATF
113 Ib 225 consid. 1).
Le Tribunal fédéral a notamment
admis que les personnes qui habitent le long de la route d'accès à une décharge
et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds supplémentaire, ont qualité
pour contester le projet (ATF 136 II 281).
Lorsque la charge
est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une augmentation
sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu urbain où
la définition du cercle des personnes touchées plus que n'importe quel habitant
d'une agglomération n'est pas une chose aisée (ATF 1A.11/2006 et 1P.41/2006
précité; 1A.47/2002 du 16 avril 2002).
b) En l'espèce, le recourant habite
à environ 200 m de l’endroit où la salle villageoise doit être construite. Compte
tenu de la distance séparant son habitation de la salle et du fait que son
domicile se situe à l’écart du centre du village et de l’endroit où le
stationnement est prévu, les nuisances sonores, y compris les bruits de
comportement, devraient être insignifiantes. De même, la vision locale a montré
que le stationnement devrait se faire au centre du village et il est par
conséquent peu vraisemblable que le recourant soit dérangé par du stationnement
« sauvage » devant sa propriété.
Cela étant, la vision locale a
permis de constater que la maison du recourant se situe en hauteur par rapport
à la place du Saugey et par rapport au centre du village, de sorte qu’il verra,
en tous les cas partiellement, la future construction. Compte tenu des dimensions
du bâtiment, on peut admettre que cet impact visuel confère au recourant un
intérêt digne de protection à obtenir l’annulation du permis de construire et,
partant, la qualité pour recourir.
2.
La municipalité fait valoir que le recourant
demande un examen en opportunité du permis de construire délivré pour la salle
communale. Relevant que le Tribunal cantonal ne peut revoir que la légalité
d’une décision, y compris l’abus du pouvoir d’appréciation, et non pas son
opportunité, elle soutient que le recours doit être déclaré d’emblée
irrecevable.
a) En dehors des cas où une
disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une
décision (ce qui n’est pas le cas en l’espèce), le tribunal n'exerce qu'un
contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est
contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD).
b) En l’occurrence, contrairement à
ce que soutient l’autorité intimée, certains des griefs invoqués par le
recourant ne relèvent pas exclusivement de l’opportunité. On peut ainsi déduire
de son recours qu’il met en cause la conformité du projet à la zone du village
et qu’il invoque un risque de nuisances excessives pour le voisinage, soit des
questions qui relèvent du droit. Partant, il y a lieu d’entrer en matière sur
ces griefs.
3.
Le recourant conteste la conformité du projet à
la zone du village. Il relève à cet égard la présence de nombreuses habitations
à proximité et soutient que l’utilisation de la salle est susceptible de
provoquer des nuisances qui seront ingérables.
a) Aux termes de l’art. 60 RC, la
zone du village est destinée principalement à l’habitation et ses dépendances,
aux équipements collectifs, ainsi qu’aux activités qui ne présentent pas
d’inconvénients majeurs pour le voisinage.
La salle villageoise étant un
« équipement collectif » au sens de l’art. 60 RC, elle est a priori
conforme à la zone du village. La jurisprudence a en effet eu l’occasion de
relever le caractère généralement mixte d’une zone de village qui, de par sa
nature, doit accueillir outre des habitations et des exploitations agricoles,
également des établissements publics, des églises et toutes les installations
nécessaires à la vie sociale. Il a ainsi été constaté que l’espace social que
constitue un village suppose l'existence de lieux de convivialité tels
qu’église ou salle communale, où les habitants peuvent se réunir à l'occasion
de manifestations. La Tribunal administratif avait souligné que ces lieux,
église ou salle communale, trouvent tout naturellement leur place au cœur de la
zone du village (cf. arrêts AC.2006.0147 du 29 mars 2007 consid. 4;
AC.1998.0068 du 8 juillet 1999 consid. 4).
b) L’examen de la conformité du
projet au regard de l’art. 60 RC implique de vérifier plus particulièrement si
les activités qui auront lieu dans la salle litigieuse sont susceptibles de
présenter des inconvénients majeurs pour le voisinage.
aa) Depuis l'entrée en vigueur de
la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS
814.01) le 1
er
janvier 1985, et de l'ordonnance du 15 décembre 1986
sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) le 1
er
avril
1987, la protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou
incommodantes – notamment contre le bruit – est réglée par le droit fédéral.
Cette législation l'emporte sur les règles de droit cantonal ou communal
limitant quantitativement les nuisances, telles que les dispositions des plans
et règlement d'affectation (art. 65 LPE; ATF 118 Ib 590 ss consid.
3a,
116 Ib 175 ss consid. 1b/bb, 115 Ib 456 ss consid. 1c, 114 Ib 214 ss consid.
5). Ce principe doit cependant être nuancé : le Tribunal fédéral a
ainsi rappelé que l'aménagement du territoire a notamment pour but de délimiter
l'emplacement des zones à bâtir accueillant des installations génératrices
d'immissions de manière à ce que celles-ci gênent le moins possible les zones sensibles
au bruit (art. 3 al. 2 let. a et b de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur
l’aménagement du territoire [LAT; RS 700]). Les constructions et les
installations incompatibles avec le caractère d'une zone d'habitation peuvent
dès lors être interdites par des mesures découlant des plans d'affectation,
même si les immissions sonores qu'elles provoquent n'excèdent pas les normes
fédérales, en particulier celles prévues par le droit de l'environnement (ATF
127 I 103). Les dispositions de droit cantonal gardent une portée propre
lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs
particuliers d'urbanisme; répondent à cette définition les règles d'affectation
du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier –
en y excluant par exemple certains types d'activités gênantes, pour autant que
l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances concrètes
engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 ss consid. 1a, 117 Ib 147 ss,
consid. 5a). Gardent également une portée propre les règles cantonales qui ont
pour but de limiter des nuisances secondaires ne faisant pas l'objet de la
réglementation fédérale, comme les difficultés de parcage ou le danger accru
pour les piétons (ATF 114 Ib 214 ss consid. 5), la crainte d'une augmentation
des délits autour d'un centre pour les drogués (ATF 118 Ia 112 ss consid. 1a),
les bruits de conversations nocturnes des clients d’un dancing sur la voie
publique et celui des manœuvres de leur véhicules à l’extérieur de l’établissement
(ATF 116 Ia 491 consid. 1a).
bb) En
l’espèce, la construction litigieuse est destinée à remplacer au même endroit une
salle communale qui existe depuis très longtemps (150 ans selon les
explications fournies par les représentants de la municipalité à l’audience).
Comme la salle actuelle, la nouvelle salle est destinée à accueillir des
manifestations à caractère villageois. Selon les explications fournies par les
représentants de l’autorité communales lors de l’audience, elle ne pourra être
louée que par des personnes domiciliées dans la commune et sera notamment
utilisée pour des repas de famille, des mariages, des soirées de sociétés
locales et des fêtes villageoises comme celle du 1
er
août. Le nombre
de manifestations ne devrait pas changer avec 40 manifestations par année.
Lors de
l’audience, les représentants de la municipalité ont indiqué, sans être
contredits par le recourant, que l’utilisation actuelle de la salle ne suscite
pas de plaintes du voisinage. Même si la capacité de la salle va augmenter, il
n’y a a priori pas de raison de penser que, avec un mode d’utilisation et un
nombre de manifestations qui ne vont pas changer, la nouvelle salle entraînera
des « inconvénients majeurs pour le voisinage » au sens de l’art. 60
RC. Ceci est confirmé par le fait qu’aucun des voisins immédiats n’a recouru
contre la délivrance du permis de construire. A cela s’ajoute que le service
cantonal spécialisé en matière de bruit a inclus dans son préavis (préavis figurant
dans la synthèse CAMAC auquel renvoie le permis de construire) des
prescriptions assez strictes en ce qui concerne les conditions d’exploitation
de la salle. Ces prescriptions concernent plus particulièrement la diffusion de
musique et le respect par analogie de la directive établie le 10 mars 1999,
revue le 30 mars 2007, par l’association « cercle bruit » (ci-après :
« la directive cercle bruit »). Cette directive, qui est admise comme
valeur de référence par le Tribunal fédéral, propose une méthode d’évaluation
de l’ensemble des atteintes (production de musique, bruit de la clientèle,
travaux de nettoyage et d’entretien, installations techniques, y compris
cuisine, etc.) (cf. ATF 1C_311/2007 consid. 3.4; ATF 1C_460/2007 du 23 juillet
2008 consid. 2.2 et 2.3).
Pour ce
qui est du stationnement, la vision locale a permis de constater que la
situation devrait pouvoir être maîtrisée compte tenu des places de
stationnement liées au projet et des autres possibilités de stationnement dans
le village (notamment près de l’église). Sur ce point, il y a lieu également de
tenir compte du fait que les manifestations devraient essentiellement concerner
les habitants de la commune, ce qui réduit les problèmes de stationnement.
c) Vu ce
qui précède, le grief du recourant relatif à la conformité du projet à la zone du
village doit être écarté.
4.
Le recourant soutient que les manifestations
organisées dans la salle villageoise vont provoquer des nuisances excessives.
Il invoque plus particulièrement à cet égard les bruits de comportement à
l’extérieur de la salle et le bruit des véhicules.
a) aa) La salle villageoise doit
être considérée comme une installation au sens de l’art. 7 al. 7 LPE. Dès lors
qu’il s’agit d’une installation nouvelle, elle doit satisfaire aux conditions
des art. 25 LPE et 7 al. 1
er
let. b OPB. Ceci implique que les
immissions de bruit causées par la seule installation ne doivent pas dépasser
les valeurs de planification. L’installation doit aussi respecter le principe
de prévention, selon lequel il faut limiter les émissions dans toute la mesure
que permettent l’état de la technique ainsi que les conditions d’exploitation
et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7
al. 1
er
let. a OPB).
La protection contre le bruit fonde
son appréciation sur des valeurs d’exposition (valeurs de planification,
d’immissions et d’alarme). Ces valeurs d’exposition concernent par exemple le
trafic routier, le bruit des chemins de fer ou le bruit de l’industrie et des
arts et métiers (cf. annexes 3, 4 et 6 OPB). Lorsque, comme c’est le cas en
l’espèce, il n’existe pas de valeurs limites d’exposition, l’art. 40 al. 3 OPB
prévoit que l’autorité d’exécution doit évaluer les immissions de bruit en
fonction de l’art. 15 LPE en tenant compte également des art. 19 et 23 LPE. L’autorité
doit faire appel à l’expérience et fixer les valeurs de référence, de manière à
ce que, selon l’état de la science et de l’expérience, les immissions
inférieures à ces seuils ne gênent pas de manière sensible la population dans
son bien-être. Le juge doit ainsi se fonder sur son expérience pour apprécier
dans chaque cas concret si une atteinte est inadmissible (ATF 123 II 325 du
14 juillet 1997 consid. 4d/bb; 123 II 74 consid. 4b, 4c et 5a).
L’OPB a pour but de protéger la
population contre le bruit nuisible et incommodant produit par l’exploitation
d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 LPE (art. 1
er
al. 1 et 2 let. a OPB). Vu l’objectif de cette protection, il semble
raisonnable de prendre en considération toutes les émissions de bruit imputables
à l’activité en question, c'est-à-dire tous les bruits causés par une
utilisation de l’installation conforme à sa destination, qu’ils se produisent à
l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, respectivement de la surface de
l’installation (ATF 133 II 292 consid. 3.1 et réf.). En plus des bruits
techniques inhérents à l’installation, il faut tenir compte de ceux que
provoquent les usagers par l’utilisation conforme de l’installation. Il
convient de prendre en considération la nature du bruit, l’endroit et la
fréquence de ses manifestations, de même que le degré de sensibilité, voire les
charges sonores dans la zone ou sont produites les immissions en question (ATF
123 II 325 du 14 juillet 1997 consid. 4d/bb et les réf.). Pour ce qui est de
l’évaluation du bruit des établissements publics, on a vu que la directive
cercle bruit est admise comme valeur de référence par le Tribunal fédéral.
Dès lors que l’on se trouve en
présence d’une installation nouvelle pour laquelle il n’existe pas de valeurs
limites d’exposition, cette dernière devrait respecter un niveau d’immissions
dans le cadre duquel des perturbations tout au plus insignifiantes surviennent
(cf. arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich du 18 novembre 2009
consid 4.5 in DEP 2010.645). En l’espèce, il convient toutefois de tenir compte
du fait que l’on se trouve dans une zone avec un degré de sensibilité au bruit
III (cf. art. 8 RC), ce qui signifie qu’un certain niveau de nuisance sonore
est admissible. Le degré de sensibilité III est en effet appliqué dans les
zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les
zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones
agricoles (art. 43 al. 1 let. c OPB).
Il convient
également d’avoir à l’esprit que la protection contre les atteintes sonores
incommodantes prévue par la LPE ne doit pas être comprise comme une assurance
d’harmonie et de confort, auquel cas la loi aurait dû interdire tout bruit, ce
qu’elle ne fait pas (cf. Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit
dans la loi sur la protection de l'environnement, Zurich 2002, p. 86 ss). La
LPE ne confère en effet pas un droit au silence ou à la tranquillité; une gêne
qui n'est pas sensible ni significative doit ainsi être supportée (ATF 1A.1/2005
du 11 novembre 2005 consid. 5; ATF 126 II 300 consid. 4c bb). En outre
, il ne suffit pas de considérer que certains voisins se déclarent
incommodés pour qualifier le bruit d'excessif (ATF 123 II 74 consid. 4, 5a).
bb) En l’occurrence, compte tenu de
l’utilisation prévue et du fait que la salle litigieuse est destinée à
remplacer une salle existante qui ne semble pas poser de problème particulier
en ce qui concerne les nuisances, on peut admettre que les exigences des art.
25 LPE et 7 al.1 let. b OPB en matière de respect des valeurs de planification
sont respectées. De même, compte tenu des exigences posées par le service
cantonal spécialisé – notamment le respect de la directive cercle bruit et les
limitations relatives au niveau sonore de la diffusion de musique –, il y a
lieu d’admettre que le principe de prévention est respecté.
b) aa) Pour ce qui est du bruit lié
aux déplacements des véhicules, le projet doit respecter l’art. 9 OPB. Cette
disposition prévoit que l’exploitation d’installations fixes nouvelles ou
notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites
d’immissions consécutif à l’utilisation accrue d’une voie de communication
(let. a) ou la perception d’immissions de bruit plus élevées en raison de
l’utilisation accrue d’une voie de communication nécessitant un assainissement
(let. b).
bb) En l’occurrence, le SEVEN a
relevé dans son préavis que ces exigences devraient être respectées compte tenu
du nombre de places prévues et du trafic existant sur la rue du Château. Il n’y
a pas lieu de s’écarter de cette appréciation, qui émane du service cantonal
spécialisé.
5.
Bien que ce grief ne soit pas formulé de manière
très explicite, il apparaît que le recourant met également en cause le projet
pour des raisons d’esthétique et d’intégration au bâti environnant.
a) L’art. 86 de la loi sur
l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC;
RSV 700.11) prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions,
quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont
liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à
l’environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les
démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un site,
d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2); les règlements
communaux doivent contenir des dispositions en vue d’éviter l’enlaidissement
des localités et de leurs abords (al. 3).
Selon la jurisprudence, il
incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3b; CDAP, arrêt
AC.2012.0032 du 24 août 2012 consid. 1a et réf.). Dans ce cadre, l'autorité
doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de
sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia
345; arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et réf.). Une intervention de
l'autorité de recours sur la base de l'art. 86 LATC ne peut en effet s'inscrire
que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux,
qui définissent l'orientation que doit suivre le développement des localités.
S'il faut admettre que les plans des zones ont un caractère de généralité qui
fait obstacle à ce qu'ils prennent en considération toutes les situations
particulières d'une portion restreinte du territoire, les buts qu'ils
poursuivent indiquent dans quelle mesure il peut être tenu compte de ces
situations. Une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison
– par exemple – du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les
constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un
ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font
défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia
213 consid. 6c pp. 222-223; arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et réf.). Il
faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires
apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345; 101 Ia
213 consid, 6c; arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et réf.). Le tribunal
s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de
l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du
pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances
locales (art. 98 let. a LPA-VD; cf. arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et
les arrêts cités). L’intégration d’une construction ou d’une installation à
l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans
sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière
que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe
que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions
communément admises (arrêt AC.2012.0032 précité consid. 1a et les arrêts
cités).
b) La vision locale a
montré que le projet est prévu dans un secteur de la Commune d’Echandens
comprenant plusieurs bâtiments modernes présentant un aspect assez massif, notamment
des bâtiments locatifs sis de l’autre côté de la rue du Château. Il a en outre
été constaté que le site ne se trouve pas à proximité immédiate du Château
d’Echandens et de la partie la plus ancienne du village, qui se trouve en
contrebas. Dans ces circonstances, l’intégration du projet dans son
environnement bâti ne devrait pas soulever de problème particulier. En tous les
cas, la municipalité n’a pas abusé du large pouvoir d’appréciation qui doit lui
être reconnu en la matière en autorisant le projet.
6.
Il convient encore d’examiner si, comme le
suggère le recourant, il n’aurait pas été opportun d’implanter la salle
villageoise à un autre endroit. Le recourant soutient notamment que le site sur
lequel la construction doit s’implanter serait trop exigu. Il propose par
conséquent que la salle villageoise soit implantée à un autre endroit, soit
dans une zone qu’il qualifie de « zone de loisir » accueillant déjà
un tennis, un bowling, un bar et un café restaurant, zone qui est éloignée des
habitations.
A priori, le choix d’implanter une
salle communale à un endroit plutôt qu’à un autre relève d’un choix politique
des autorités communales compétentes sur lequel il n’appartient pas à
l’autorité de recours de se prononcer dès lors qu’il relève de l’opportunité.
Tout au plus peut-on se demander si
la construction d’un équipement public de ce type n’est pas soumise aux
exigences de l’art. 2 al. 1 let. b de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur
l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), disposition qui prévoit que
« lors de la planification d’activités ayant des effets sur l’organisation
du territoire, les autorités examinent en particulier, compte tenu du
développement spatial souhaité, quelles possibilités et variantes de solution
entrent en ligne de compte ». En l’occurrence, cette question souffre de
demeurer indécise. En effet, dès lors que la construction litigieuse est appelée
à remplacer la salle communale existante, qu’elle est conforme à la zone,
qu’elle respecte la législation en matière de protection de l’environnement et
qu’elle respecte les prescriptions dimensionnelles du règlement communal, le
choix de l’implanter dans le village et non pas à l’extérieur de ce dernier ne
prête pas flanc à la critique. On rappellera à cet égard que, selon la
jurisprudence, une salle communale trouve tout naturellement sa place au cœur
de la zone du village (cf. arrêts AC.2006.0147et AC.1998.0068). A cela s’ajoute
que, comme la vision locale l’a montré, le site prévu a une taille suffisante
pour accueillir la construction litigieuse, quand bien même les dimensions de
cette dernière sont relativement importantes.
7.
Il ressort des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Vu le sort du
recours, les frais de la cause sont mis à la charge du recourant. Ce dernier
versera en outre des dépens à la Commune d’Echandens, qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Echandens du 8
février 2013 est confirmée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de Claude Zanolin.
IV.
Claude Zanolin versera à la Commune d’Echandens
une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 4 juillet 2013
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.