vd_omni · PE.2014.0156 · 2015-05-04 · fr

A. X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours rejeté contre une décision refusant de renouveler une autorisation de séjour par regroupement familial. D'une part, la durée de l'union conjugale a duré moins de trois ans. D'autre part, la recourante a échoué dans la preuve à apporter visant à établir les violences conjugales alléguées. Enfin, la réintégration de la recourante dans son pays d'origine ne paraît pas être fortement compromise. Recours au TF rejeté (2C_500/2015 du 23 octobre 2015).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.05.2015 PE.2014.0156

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 4 mai 2015
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; MM. Emmanuel Vodoz et Jacques
Haymoz, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière
.
recourante
A. X.________,
à 1********, représentée par Me Krishna MÜLLER avocate à Berne,
autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours A. X.________ c/ décision du Service
de la population (SPOP) du 26 février 2014 refusant de renouveler son
autorisation de séjour par regroupement familial et prononçant son renvoi de
Suisse
Vu les faits suivants
A.
A. X.________, ressortissante serbe née le ********
1989 au Kosovo, a épousé un compatriote titulaire d'une autorisation
d'établissement le ******** 2008. A. X.________ est arrivée en Suisse le 2
avril 2009. Une autorisation de séjour de type B pour regroupement familial lui
a alors été délivrée, valable jusqu'au 1
er
avril 2010. Elle a
ensuite été renouvelée jusqu'au 1
er
avril 2012. Lors de son arrivée
en Suisse, le couple était domicilié à 2********.
Le couple s'est séparé en mars
2012, date à laquelle A. X.________ a quitté le domicile conjugal. Le divorce a
été prononcé par le Tribunal fondamental de Vranje en Serbie, le ******** 2012.
B.
Le 26 décembre 2012, A. X.________ a déposé auprès du Service de la population du canton de Vaud (SPOP) une demande
de permis de séjour avec activité lucrative.
Dans le cadre d'une enquête de
situation commandée par le SPOP, A. X.________ a été entendue par la police
avec l'aide d'un interprète, le 23 avril 2013. A. X.________ a alors expliqué s'être séparée de son époux en mars 2012 en raison de la
consommation de stupéfiants de ce dernier. A cette occasion, elle a indiqué ne
pas avoir fait l'objet de violences physiques de la part de son mari, mais
avoir mal supporté de voir celui-ci se droguer en sa présence. A. X.________ a
en outre affirmé qu'elle n'avait pas été au courant de la procédure de divorce
engagée en Serbie. Selon ses déclarations, elle attendait que son époux se
sèvre pour qu'elle puisse reprendre ensuite sa vie conjugale à ses côtés.
Concernant sa situation financière, A. X.________ a affirmé travailler en
qualité de chauffeur à 100% et toucher à ce titre un revenu mensuel net moyen
de 3'650 francs. Se déterminant sur l'avertissement de voir son permis révoqué,
A. X.________ s'est dite catastrophée, car elle avait un emploi stable et se
sentait très bien intégrée en Suisse. Un retour au pays serait pour elle
difficile car sa séparation de son mari serait mal vue par ses proches.
A. X.________ n'a pas de casier
judiciaire et n'a pas fait l'objet de poursuites ou actes de défaut de biens.
Quant à B. X.________ qui a
également été entendu par la police, il a confirmé que la séparation était due
à sa consommation de stupéfiants. Il a en outre ajouté qu'il avait eu des
"
problèmes de confiance
" avec son épouse, qui aurait repris
contact avec un ancien ami. Selon ses déclarations, B. X.________ n'a pas exclu
un retour à la vie conjugale, précisant qu'à la date de l'audition, il avait
cessé de consommer des drogues depuis une année. Finalement, B. X.________ a
confirmé que le retour de A. X.________ dans son pays d'origine serait difficile,
compte tenu de la "
mentalité
" des gens du pays.
C.
Le 10 juillet 2013, le SPOP a informé A. X.________
de son intention de refuser la prolongation de son titre de séjour, au motif
que les conditions y afférentes n'étaient plus réalisées. Un délai au 9 août
2013 lui a été imparti pour se déterminer à cet égard.
Par réponse du 4 septembre 2013, A. X.________ a expliqué qu'après 30 mois de mariage, elle avait découvert que son époux
souffrait de problèmes de drogue, qu'il se montrait violent et la battait. Elle
a expliqué qu'il ne voulait pas travailler et qu'elle avait donc dû trouver
rapidement un emploi, afin de subvenir aux besoins de sa famille. A. X.________
s'est ainsi prévalue de raisons personnelles majeures pour pouvoir demeurer en
Suisse. En outre, A. X.________ a requis la production par les autorités
pénales des dossiers concernant son mari, lequel aurait eu à faire avec ces
autorités.
Le 14 novembre 2013, le SPOP a
imparti à A. X.________ un délai d'un mois pour établir les violences
conjugales alléguées. Le 10 décembre 2013, A. X.________ a précisé qu'elle n'avait pas porté plainte contre son mari en raison des menaces qu'elle aurait
reçues de la part de sa belle-famille. Elle n'avait donc pas de preuve à
apporter à ce sujet. Elle a toutefois transmis au SPOP les coordonnées du
médecin psychiatre de son époux, qui aurait pu, selon elle, apporter des
précisions sur l'état mental d'B. X.________. En annexe, A. X.________ a transmis
une lettre manuscrite non datée de son époux, qui lui demandait pardon.
Par décision du 26 février 2014, le
SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour par regroupement familial
de A. X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Le SPOP a considéré en
substance que ni les conditions de l'art. 43 de la loi fédérale du 16 décembre
2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) étaient réalisées, ni celles de l'art.
50 LEtr.
D.
Par acte du 28 mars 2014, A. X.________ a recouru contre la décision du SPOP du 26 février 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au
renouvellement de son autorisation de séjour. Elle invoque les mêmes motifs que
ceux développés dans ses déterminations du 4 septembre 2013.
Le SPOP a transmis son dossier au
Tribunal et s'est déterminé sur le recours le 23 avril 2014. Il a conclu à son
rejet au motif que, d'une part la réintégration de la recourante dans son pays
d'origine n'était pas fortement compromise et, d'autre part, qu'elle ne pouvait
pas se prévaloir de raisons personnelles majeures.
Le 5 mai 2014, la recourante a
confirmé ses conclusions.
E.
La Cour
a statué par
voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV
173.36]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de
recevabilité (art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante se plaint de la violation de son
droit d'être entendu.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.
2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation
juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (
ATF 135 I 279
consid.
2.3). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (
ATF 137 III 208
consid. 2.2;
134 I 140
consid.
5.2.;
130 II 425
consid.
2.1).
Le droit d'être entendu prévu par l'art. 29 al. 2
Cst. comprend aussi le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le
justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et
exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le
juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause.
Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (
ATF 138 I 232
consid.
5.1;
137 II 266
consid.
3.2;
134 I 83
consid. 4.1).
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation
présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter
des différents considérants de la décision (TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009
consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434).
b) La recourante se plaint que l'autorité
intimée n'aurait pas administré les preuves requises (production du rapport de
police et du rapport médical du médecin psychiatre de son époux). Elle se
plaint en outre d'un défaut de motivation de la décision entreprise.
La recourante a allégué qu'elle
aurait été victime de violences conjugales de la part de son époux, qui
seraient en lien avec sa consommation de drogue. Pour établir ces faits, la
recourante a requis la production du dossier de son mari auprès des autorités
pénales ainsi que la production du rapport médical auprès du médecin psychiatre
de ce dernier. La recourante ne démontre en revanche pas en quoi ces
réquisitions de preuves seraient déterminantes. De son propre aveu, la
recourante n'a jamais déposé de plainte pénale à l'encontre de son mari. Son
époux a par ailleurs admis avoir connu des problèmes de toxicomanie. Il ressort
en outre des déclarations de la recourante à la police, le 23 avril 2013,
qu'elle nie avoir fait l'objet de violences de la part de son mari. Dans ces
circonstances, l'autorité intimée était fondée à ne pas donner suite aux offres
de preuve précitées qui ne semblaient pas concluantes au regard des
circonstances.
Quant au grief de motivation
insuffisante, la décision entreprise est certes succincte mais indique
clairement les motifs qui l'ont fondée, à savoir la dissolution de l'union
conjugale et l'absence de circonstances personnelles majeures. Enfin, la lettre
d'B. X.________ qui demande pardon à son épouse, n'apporte pas plus d'élément
probant quant aux violences alléguées puisque cette lettre ne permet pas de
comprendre sur quels faits précis portent la demande de pardon. L'autorité
intimée n'avait donc pas besoin de discuter plus avant de ce moyen de preuve
avancé par la recourante.
Le grief de violation du droit
d'être entendu est dès lors mal fondé et doit être rejeté.
3.
La recourante se plaint du refus de
renouvellement de son autorisation de séjour. En particulier, la recourante se
prévaut de raisons personnelles majeures pour les violences dont elle aurait
fait l'objet de la part de son époux.
a) L'art. 43 al. 1 LEtr dispose que:
"Le conjoint
étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants
célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à
condition de vivre en ménage commun avec lui".
Dans le cas d'espèce, les époux X.________
ne font plus ménage commun depuis le mois de mars 2012. Le divorce a été
prononcé en Serbie le ******** 2012. La recourante ne peut donc plus de
prévaloir de cette disposition.
b) L'art. 50 al. 1 et 2 LEtr prévoit
ce qui suit:
"
1
Après
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
a. l'union conjugale
a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie;
b.la poursuite du
séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
2
Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement
compromise".
La durée de la communauté conjugale
d'au moins trois ans se calcule depuis le date du mariage, à condition que la
cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter
sous le même toit (ATF 136 III 133 consid. 3.2 et 3.3). La durée de trois ans
vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait
intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration de ce délai
(TF 2C_735/2010 du 1
er
février 2011 consid. 4.1).
En l'occurrence, la recourante est arrivée en
Suisse le 2 avril 2009 et a cessé de cohabiter avec son époux en mars 2012. Au
vu de la jurisprudence précitée, la durée de la communauté conjugale a duré
moins de trois ans. La première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, qui
est cumulative, faisant défaut, il reste à examiner si les conditions de l'art.
50 al. 1 let. b LEtr sont réalisées.
c) Dans le cadre de l'art. 50 al. 1
let. b LEtr, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et
non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit
par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique
indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas
d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un
droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let.
b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; 137 II 1 consid.
3). Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de
la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les
raisons qui ont conduit à la rupture de l'union conjugale revêtent par
conséquent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant
après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des
circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la
personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de
séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr)
soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2
LEtr n'est pas exhaustif et laisse aux autorités une certaine liberté
d'appréciation humanitaire (TF 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 2.1). La
violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays
d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette
appréciation et suffire isolément à admettre des raisons personnelles majeures.
S'agissant de la violence conjugale, il faut toutefois qu'il soit établi que
l'on ne peut exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du
regroupement familial qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette
situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par
conséquent revêtir une certaine intensité (TF 2C 554/209 du 12 mars 2010 consid. 2.1).
S’agissant de la réintégration
sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble
fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile
pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si,
en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration
sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale,
seraient gravement compromises (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2). Le simple fait
que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son
pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de
l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que
celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_500/2014 du 18 juillet
2014 consid. 7.1; 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).
d) En l'espèce, la recourante se
prévaut de raisons personnelles majeures, eu égard aux violences conjugales
alléguées. Ces violences n'ont néanmoins pas été prouvées. En effet, comme
indiqué ci-dessus, la lettre manuscrite non-datée écrite par l'époux de la
recourante et produite par cette dernière est une lettre de pardon qui ne
permet pas de comprendre sur quels faits portent la demande de pardon. Elle ne
suffit pas à démontrer l'existence des violences précitées. Quant aux
réquisitions de preuves, celles-ci ne sont pas non plus susceptibles d'établir
de telles violences. En effet, à supposer que la levée du secret médical du
médecin psychiatre de l'époux puisse être obtenu, les déclarations de ce
médecin ne sont pas encore de nature à établir avec certitude l'existence de
violences conjugales. Enfin, la recourante a indiqué ne pas avoir déposé de
plainte pénale contre son mari, donc sur ce point également la production du
dossier pénal de son époux n'apparaît pas déterminant. Ainsi, la Cour ne peut pas tenir les violences alléguées pour établies. A toutes fins utiles, le
Tribunal rappelle qu'en matière administrative, les faits doivent en principe
être établis d'office (cf. art. 28 al. 1 LPA-VD) et, dans la mesure où l'on
peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède à cette recherche,
les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s'appliquent pas. Toutefois,
les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dans une
procédure qu'elles introduisent elles-mêmes (art. 30 LPA-VD). Lorsque les
preuves font défaut, ou si l'on ne peut raisonnablement exiger de l'autorité
qu'elle les recueille, la règle de l'art. 8 CC est applicable par analogie (ATF
112 Ib 65 consid. 3
).
Pour les faits constitutifs d'un
droit - donc le droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa
prolongation -, le fardeau de la preuve incombe au requérant (ATF 106 Ib 75
consid. 5). Ces principes doivent cependant s'appliquer conformément aux règles
de la bonne foi. Ainsi, l'administration ne saurait faire supporter à
l'administré les conséquences de la répartition du fardeau de la preuve,
lorsque l'intéressé n'a aucune raison de savoir sur quel point particulier on
attend de lui une preuve. Tel n'a pas été le cas en l'espèce: l'autorité
intimée a indiqué d'emblée, puis précisé en cours d'instruction, les preuves
qu'elle exigeait. Cette conclusion est d'autant plus justifiée par les faits
litigieux de nature éminemment personnels que l'administration ne pourrait pas
connaître, ou seulement à des frais excessifs (cf. Moor/Poltier, Droit
administratif vol. II, Berne 2011, p. 295).
Ainsi, au regard de ce qui précède,
la Cour ne peut retenir l'existence de raisons personnelles majeures au sens
de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
e) Quant à la réintégration de la
recourante dans son pays d'origine, celle-ci est arrivée en Suisse il y a six
ans, alors qu'elle était âgée de 20 ans. Jusqu'à cette date, la recourante a vécu
dans son pays d'origine. Elle y conserve ses attaches principales, sa famille y
vivant encore aujourd'hui. Au demeurant, la recourante indique elle-même
qu'elle serait retournée dans son pays d'origine peu après la séparation,
certes sur pression de son mari. Ainsi, même si l'on devait admettre que sa
séparation d'avec son époux pourrait être mal perçue par ses proches, on ne
saurait encore considérer que cela serait de nature à mettre en péril sa
réintégration dans son pays d'origine.
Partant, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a retenu que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr
n'étaient pas réalisées.
Le grief de la violation de l'art.
50 LEtr doit donc être rejeté.
4.
La recourante ne peut enfin pas se prévaloir, et
ne l'allègue d'ailleurs pas, de qualifications personnelles au sens de l'art.
23 LEtr, ni d’un cas de rigueur au sens de l'art. 30 LEtr.
C'est donc a bon droit que le SPOP a
refusé le renouvellement de son titre de séjour à la recourante et a prononcé
son renvoi de Suisse.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent le
Tribunal à rejeter le recours et à confirmer la décision attaquée. Les frais
sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il
n'est pas alloué de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 26
février 2014 est confirmée.
III.
Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis
à la charge de A. X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 4 mai 2015
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux
migrations SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.