vd_omni · PE.2017.0490 · 2018-04-05 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Annulation de la décision refusant de délivrer au recourant, ressortissant chilien âgé de vingt-sept ans, vivant en Suisse depuis près de dix ans, une autorisation de séjour aux fins de contracter mariage avec sa compagne, elle-même Suissesse, et vivre à ses côtés, ainsi qu’aux côtés de leur enfant commun, également de nationalité suisse. Sans doute, le recourant a un lourd passé judiciaire, dont une condamnation à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis partiel portant sur six mois pendant quatre ans, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et infractions graves à la circulation routière. On gardera cependant à l'esprit que le recourant a été condamné pour avoir entretenu une liaison avec sa compagne, alors que celle-ci n’était âgée que de quinze ans à peine. Or, il compte l'épouser et vit depuis plus de trois ans à ses côtés, ainsi qu'aux côtés de leur enfant, qui est attaché à lui et avec lequel il a créé des liens affectifs. Dans une situation de ce genre où l'intérêt de l'enfant prime, la révocation de l’autorisation de séjour interviendrait de façon contraire au principe de proportionnalité. Par conséquent, c’est à tort que l’autorité intimée a refusé de délivrer au recourant une autorisation de séjour au titre du regroupement familial et a prononcé son renvoi. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Un avertissement formel devra cependant être adressé au recourant, qui s'expose à la révocation du titre de séjour en cas de commission de nouvelles infractions et de dépendance continue à l'aide sociale.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.04.2018 PE.2017.0490

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
5 avril 2018
Composition
M. Guillaume Vianin, président; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Charles Fragnière, avocat à Montreux.
Autorité i
ntimée
Service de la population,
à
Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
du 15 septembre 2017 refusant son autorisation de séjour en vue d'un mariage
et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A.
Ressortissant chilien né en 1991, A.________
a
requis le 4 mars 2009 une autorisation d'entrée auprès de la
Représentation de Suisse à ********, aux fins de pouvoir rejoindre sa mère
,
B.________, remariée avec un citoyen suisse et qui vivait à ********. Le 12
mars 2009, il est entré en Suisse, sans être au bénéfice du visa exigé pour les
ressortissants chiliens. Il a terminé sa scolarité en Suisse, sans obtenir de
certificat.
Par décision du 12 avril 2010, l'Office fédéral des
migrations ([ODM] aujourd’hui Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]) a refusé
de donner son approbation à l'octroi par le Service de la population (SPOP)
d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial en faveur de A.________
et a enjoint ce dernier de quitter la Suisse au 30 juin 2010. Par arrêt
C-3502/2010 du 27 décembre 2011, définitif et exécutoire, le Tribunal administratif
fédéral (TAF) a rejeté le recours formé par l’intéressé contre cette décision.
Le 27 février 2012, le SPOP a imparti à A.________ un délai au 27 mai 2012 pour
quitter la Suisse. Alors qu’il faisait l’objet d’une procédure d’exécution
forcée de son renvoi, ce dernier aurait, selon ses explications, quitté la
Suisse dans le courant du mois d’avril 2014.
Entre-temps, par ordonnance du 4 novembre 2010, A.________
a été condamné par le Juge d’instruction de l’Est vaudois à vingt jours-amende
avec sursis pendant deux ans pour agression et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup). Par ordonnance pénale du 11 novembre 2013, le
Ministère Public de l’arrondissement de l’Est vaudois a reconnu A.________
coupable de séjour illégal, de contravention à la LStup et de délit contre la
loi fédérale sur les armes (LArm) et a prononcé à son encontre une peine
pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis pendant deux ans et de 1'000 fr. d’amende,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 novembre 2010.
B.
A.________ est revenu en Suisse le 4 septembre 2014. Le lendemain, il a
requis la délivrance d’une autorisation de séjour afin de pouvoir épouser sa
concubine, C.________, née en 1998, de nationalité suisse, et vivre à ses côtés
à ********. Le 29 octobre 2014, il a conclu un contrat de travail avec ********
SA en qualité de collaborateur de restaurant pour un salaire horaire de 21
fr.14 brut, y compris indemnité pour vacances, jours fériés et 13
ème
salaire. Il n’a produit que le décompte de salaire du mois de novembre 2014,
dont il ressort qu’il a travaillé 2,23 heures. Le 17 décembre 2014, C.________
a donné naissance à un garçon, prénommé D.________, dont A.________ est le
père.
Par ordonnance pénale du 17 novembre 2015, le
Ministère Public de l’arrondissement de l’Est vaudois a reconnu A.________
coupable d’infraction à la LStup et a prononcé à son encontre une amende de 600
fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de six
jours. Il a été mis en détention à compter du 13 décembre 2015 dans le cadre
d’une enquête pénale. Par jugement du 9 février 2016, le Tribunal correctionnel
de l’Est vaudois a reconnu A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, violations simple et grave des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, tentative
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, violation
des devoirs en cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans permis de conduire, infractions à la loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et contravention à la
LStup et a prononcé à son encontre une peine privative de liberté de douze
mois, avec sursis partiel portant sur six mois pendant quatre ans, peine
partiellement complémentaire à celle du 11 novembre 2013. Le sursis accordé à
l’intéressé le 11 novembre 2013 a été révoqué. A.________ a été libéré le 8
septembre 2016. Au cours de l’audience de jugement, E.________, mère d’C.________
a notamment déclaré qu’elle assumait l’entretien de l’enfant D.________.
C.
Le 31 octobre 2016, A.________ et C.________ ont ouvert auprès des
services de l’Etat civil une procédure préparatoire en vue de leur mariage. Le
28 février 2017, l’Officier d’Etat civil a requis de l’intéressé la production
d’un titre de séjour. Le 20 avril 2017, le Centre social régional de ********
(CSR) a informé le SPOP de ce qu’C.________ était aidée par les services
sociaux depuis le 1
er
octobre 2016 et avait contracté une dette de
12'176 fr.90 à l’égard de l’assistance publique. Le 30 juin 2017, le SPOP a
informé A.________ de son intention de lui refuser la délivrance d’une
autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. L’intéressé ne s’est pas déterminé;
le 5 juillet 2017, il a emménagé à ******** avec sa compagne et leur fils.
Par décision du 15 septembre 2017, le SPOP a refusé
de délivrer une autorisation de séjour en faveur de A.________ et a prononcé
son renvoi. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 25 octobre 2017.
D.
Par acte du 24 novembre 2017, A.________ a recouru auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette dernière
décision, dont il demande l’annulation. Il conclut principalement à ce que la
cause soit renvoyée au SPOP afin qu’il lui délivre une autorisation de séjour,
subsidiairement à ce que cette autorisation soit assortie d’un avertissement
formel quant aux conséquences de nouvelles infractions à l’avenir. A l’appui de
son recours, il a notamment produit une correspondance manuscrite d’C.________,
non datée, dont on cite l’extrait suivant:
«(…) Dès qu’D.________ ne voit pas
son papa, il l’appelle ou me demande où est papa. Séparer D.________ de son
papa serait une catastrophe. Je sais qu’D.________ aurait un manque sans son
papa, il souffrirait énormément, il est tellement fou pour son papa. Et moi je
ne sais pas si je tiendrais le coup. (…)»
Par décision du 5 décembre 2017, le juge instructeur
a accordé l’assistance judiciaire à A.________.
Le SPOP a produit son dossier; dans sa réponse, il
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Dans sa réplique, A.________ maintient ses
conclusions. Il a produit une déclaration écrite de F.________, associé gérant
d’******** Sàrl, à ********, à teneur de laquelle ce dernier se déclare prêt à
l’engager au sein de son établissement public, dès qu’une autorisation de
séjour lui aura été délivrée.
Le SPOP a produit un procès-verbal d’audition de
l’intéressé, impliqué dans une nouvelle procédure pénale.
A.________ a produit une correspondance du Ministère
Public de l’arrondissement de l’Est vaudois, du 15 février 2018, par laquelle
cette autorité envisageait de rendre, dans cette procédure pénale, une
ordonnance de classement le concernant.
E.
Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art.
79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant requiert la tenue d’une audience afin de pouvoir s’expliquer
oralement devant le Tribunal, d’une part, et que la déposition C.________ soit
recueillie, d’autre part.
a) Devant la CDAP, la procédure est en principe
écrite (art. 27 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves
(art. 34 al. 1 LPA-VD). A cet effet, l’autorité peut, notamment (art. 29 al. 1
LPA-VD), entendre les parties (let. a), recourir à la production de documents,
titres et rapports officiels (let. d), aux renseignements fournis par les
parties, des autorités ou des tiers (let. e) et recueillir des témoignages
(let. f). Elle n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par
les parties (art. 28 al. 2 LPA-VD); elle doit examiner les allégués de fait et
de droit et administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas
d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD). En outre, sauf
disposition expresse contraire, les parties ne peuvent prétendre être
auditionnées par l'autorité (cf. art. 33 al. 2 LPA-VD).
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2
Cst. et 27 al. 2 Cst./VD comprend notamment le droit pour l'intéressé de
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29 al. 2
Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir
l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion
(ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 p. 299; 140 I 68 consid. 9.6.1 p.
76; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 241
consid.
2 p. 242, et les arrêts cités). Les art. 29 al. 2 Cst. et 27 al.
2 Cst./VD n’accordent pas à la partie dans la procédure devant la juridiction
administrative le droit inconditionnel d’être entendu oralement, ni celui
d’obtenir l’audition de témoins ou la mise en œuvre d’une expertise (ATF 134 I
140 consid. 5.3 p. 148; 122 II 464 consid. 4c p. 469/470)..
b) En l’espèce, l’on peut se dispenser de tenir une
audience aux fins d’auditionner le recourant et de recueillir la déposition de
sa compagne. L’autorité intimée a produit son dossier procédural. Or, ce
dossier est complet et le recourant a pu s’exprimer sur la réponse de
l’autorité intimée. En outre, le litige a trait, comme on le verra ci-dessous,
à des questions d’ordre principalement, sinon exclusivement juridique, que le
Tribunal examine avec un plein pouvoir d’examen (cf. art. 98 LPA-VD). Dès lors,
par appréciation anticipée des preuves et au vu du sort du recours, le Tribunal
s’estime en mesure de statuer en connaissance de cause, en se dispensant de
tenir une audience.
3.
a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit
à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le
déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international
(ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145
consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités). La LEtr n'est applicable aux
membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure où l'Accord sur la libre circulation n'en dispose
pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des dispositions plus
favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
b) Ressortissant du Chili, le recourant est
ressortissant d’un Etat tiers, avec lequel la Suisse n’est liée par aucune
convention lui accordant un droit de séjour. Par conséquent, la demande du
recourant doit être examinée exclusivement au regard de la LEtr et de ses
ordonnances d’application.
4.
Le recours est dirigé contre le refus de l’autorité intimée de délivrer
au recourant une autorisation de séjour, afin qu’il puisse contracter mariage
avec sa compagne, elle-même Suissesse, et vivre à ses côtés, ainsi qu’aux côtés
de leur enfant commun, également de nationalité suisse.
a) Selon l'art. 98 al. 4 CC, les fiancés qui ne sont
pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au
cours de la procédure préparatoire (al. 4). Dans sa nouvelle teneur au 1
er
janvier 2011, l'art. 67 al. 3 de l'ordonnance fédérale du 21 avril 2004 sur
l'état civil (OEC; RS 211.112.2) précise que l'office de l'état civil refuse de
célébrer le mariage, notamment, si les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses
n'ont pas établi la légalité de leur séjour en Suisse.
Dans la perspective d'une application de la loi
conforme à la Constitution (art. 14 Cst.) et au droit conventionnel (art. 12 de
la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales [CEDH; RS 0.101]), les autorités de police des étrangers
sont tenues de délivrer un titre de séjour en vue du mariage lorsqu'il n'y a
pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les
règles sur le regroupement familial et qu'il apparaît clairement que
l'intéressé remplira les conditions d'une admission en Suisse après son union
(cf. art. 17 al. 2 LEtr par analogie). Dans un tel cas, il serait en effet
disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son pays pour s'y
marier ou pour y engager à distance une procédure en vue d'obtenir le droit de
revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le cas inverse, soit si, en
raison des circonstances, notamment de la situation personnelle de l'étranger,
il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas, même une fois marié, être
admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des étrangers pourra renoncer
à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue du mariage; il n'y
a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son séjour en Suisse
pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute façon pas, par la suite, y vivre
avec sa famille. Cette restriction correspond à la volonté du législateur de
briser l'automatisme qui a pu exister, dans le passé, entre l'introduction
d'une demande de mariage et l'obtention d'une autorisation de séjour pour
préparer et célébrer le mariage (cf. ATF 138 I 41 consid. 4 p. 47; 137 I 351
consid. 3.7 p. 360; arrêts du Tribunal fédéral 2C_81/2016 du 15 février 2016
consid. 6.1; 2C_643/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.1; 2C_117/2012 du 11
juin 2012 consid. 4.2).
b) L'art. 17 LEtr, que la jurisprudence applique par
analogie aux personnes entrées illégalement en Suisse (ATF 139 I 37 consid.
2.1), dispose que l'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour
temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour
durable doit attendre la décision à l'étranger (al. 1). L'autorité cantonale
compétente peut autoriser l'étranger à séjourner en Suisse durant la procédure
si les conditions d'admission sont manifestement remplies (al. 2). Une
telle autorisation temporaire, dite de "séjour procédural", ne peut
être accordée que lorsque les conditions d'admission sont
"manifestement" remplies. Selon l’art. 6 al. 1 de l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice
d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), les conditions d'admission visées
à l'art. 17 al. 2 LEtr sont manifestement remplies notamment lorsque les
documents fournis attestent d'un droit légal ou d'un droit découlant du droit
international public à l'octroi d'une autorisation de séjour ou de séjour de
courte durée, lorsqu'aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr
n'existe et que la personne concernée accepte de collaborer au sens de l'art.
90 LEtr.
Le "séjour procédural" vise à modérer
l'obligation de quitter la Suisse imposée par l'art. 17 al. 1 LEtr lorsqu'une
autorisation de séjour sera vraisemblablement délivrée, au point de priver de
sens un tel départ. La question de savoir si une telle autorisation peut
manifestement être accordée doit être examinée sur la base d'une appréciation
sommaire des chances de succès, conformément à la pratique en matière de
mesures provisionnelles (ATF 139 I 37 consid. 2.2; arrêt 2D_74/2015 du 28
avril 2016 consid. 2.2). Dès lors que l'art. 17 al. 2 LEtr exige que les
conditions de délivrance de l'autorisation de séjour soient manifestement
remplies, le requérant au bénéfice d'un droit à un tel permis doit être
autorisé à séjourner, respectivement à poursuivre son séjour en Suisse lorsque
les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement
plus élevées que celles qu'elle soit refusée (ATF 139 I 37 consid. 4.1; arrêts
2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid. 2.2; 2C_76/2013 du 23 mai 2013 consid.
2.3.2). A cet égard, l'autorité n'est pas tenue de procéder à une instruction
approfondie; inversement toutefois, elle ne saurait se prononcer d'une manière
schématique et doit peser, dans le cadre de l'art. 96 LEtr, les circonstances
qui lui sont connues. Lorsque l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à une
autorisation de séjour, l'existence de motifs de refus (mariage de
complaisance, condamnations pénales, dépendance à l'aide sociale, etc.),
permettant de dénier que les conditions d'admission sont manifestement remplies
au sens de l'art. 17 al. 2 LEtr, doit reposer sur des indices concrets
suffisants; de vagues suppositions, dénuées d'ancrage tangible, ne suffisent
pas (ATF 139 I 37 consid. 3.5 et 4.2; TF 2D_74/2015 du 28 avril 2016 consid.
2.2 et 2.3).
c) L'art. 30 al. 1 let. b LEtr – en relation avec
l'art. 31 OASA – prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions
d'admission (art. 18 à 29) dans le but de tenir compte des cas individuels
d'extrême gravité.
aa) Cette disposition permet en particulier de
délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage. Les directives établies
par le SEM (intitulées "Domaine des étrangers [Directives LEtr]",
version d'octobre 2013, actualisées le 26 janvier 2018), prévoient ce qui suit
à leur ch. 5.6.6:
"
En application de l’art. 30, let. b,
LEtr, en relation avec l’art. 31 OASA, une autorisation de séjour de durée
limitée peut en principe être délivrée pour permettre à un étranger de préparer
en Suisse son mariage avec un citoyen suisse ou avec un étranger titulaire
d'une autorisation de séjour à caractère durable ou d'établissement (titre de
séjour B ou C). Avant l’entrée en Suisse, l’office de l’état civil doit fournir
une attestation confirmant que les démarches en vue du mariage ont été
entreprises et que l’on peut escompter que le mariage aura lieu dans un délai
raisonnable. De surcroît, les conditions du regroupement familial ultérieur
doivent être remplies (par ex. moyens financiers suffisants, absence d’indices
de mariage de complaisance, aucun motif d’expulsion). Des séjours d’une durée
supérieure à six mois ne peuvent être accordés que dans des cas isolés qui le
justifient. Des séjours d’une durée supérieure à douze mois sont soumis à
autorisation.
"
En outre, la jurisprudence relative au droit et au
respect de la vie privée et familiale (
art. 8 par. 1 CEDH
)
permet, à certaines conditions, à un célibataire étranger de déduire un droit à
une autorisation de séjour en présence d'indices concrets d'un mariage
sérieusement voulu et imminent avec une personne ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 137 I 351 consid. 3.2 p. 355; arrêts 2C_97/2010 du 4
novembre 2010 consid. 3.1; 2C_25/2010 du 2 novembre 2010 consid. 6.1 et les
références citées). Le droit au mariage est en effet garanti par l'
art. 12 CEDH et
le système mis en place par le législateur
suisse peut s'avérer contraire à cette disposition lorsqu'un étranger, bien
qu'en situation irrégulière en Suisse, désire néanmoins réellement et
sincèrement se marier. En effet, en cas de refus de l'autorité de police des
étrangers de régulariser - même temporairement - sa situation, il ne pourra
pas, en vertu de l'
art. 98 al. 4 CC
, concrétiser son
projet en Suisse (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.5 p. 356). En revanche, des
concubins
qui n'envisagent pas le mariage ne peuvent
pas déduire un droit à une autorisation de séjour de l'
art.
8 par. 1 CEDH
, à moins de circonstances particulières prouvant la
stabilité et l'intensité de leur relation, comme l'existence d'enfants communs
ou une longue durée de vie commune (arrêts 2C_389/2017 du 10 janvier 2018
consid. 5.1; 2C_1035/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1; 2C_97/2010 du 4
novembre 2010 consid. 3.2).
bb) La disposition précitée peut en outre être
invoquée par un couple vivant en concubinage avec enfant(s); au ch. 5.6.6, les
directives du SEM précitées retiennent à cet égard ce qui suit:
"Lorsque le couple concubin a des enfants, le partenaire d’un
citoyen suisse ou d’un étranger titulaire d’une autorisation d’établissement ou
d’une autorisation de séjour à l’année (titre de séjour C ou B) peut obtenir
une autorisation de séjour en application de l'art. 30, al. 1, let. b, LEtr, en
relation avec l’art. 31 OASA, lorsque:
- parents et enfants vivent ensemble;
- les parents s'occupent ensemble des enfants et veillent à leur
entretien;
- la sécurité et l’ordre publics n’ont pas été enfreints (par analogie
avec l’art.
51, en relation avec l’art. 62 LEtr).
(…)
En vertu de l'art. 8 CEDH, quiconque entretient des relations
familiales étroites avec un membre de la famille résidant en Suisse peut se
prévaloir d'un droit à une  autorisation.  Il  est  cependant  indispensable
que  ce  parent  ait  un  droit  de résidence durable en Suisse. On parle de
droit de résidence durable lorsque le membre de la famille détient la
nationalité suisse ou lorsqu’il est titulaire d’une autorisation
d’établissement ou d’une autorisation de séjour fondée sur un droit. Au
demeurant, l'autorisation de séjour ne représente en principe pas un droit de
résidence durable (ATF 126 II 377 consid. 2b p. 382 ss avec renvois).
(…)"
cc) Enfin, la sauvegarde d'une relation digne de protection
avec un enfant ayant le droit de séjourner en Suisse peut également constituer
un cas individuel d'extrême gravité (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 p. 318; arrêt
2C_327/2010 du 19 mai 2011 consid. 2.2 in fine, non publié in
ATF 137 I
247
).
d) Selon les circonstances, l'art. 8 par. 1 CEDH
peut conférer un droit à une autorisation de séjour. Cependant, cette
disposition ne garantit en principe pas le droit de séjourner dans un Etat partie
à la convention. Elle ne confère ni le droit d'entrer dans un Etat déterminé,
ni le droit de choisir le lieu apparemment le plus adéquat pour la vie
familiale. L'art. 8 par. 1 CEDH n'est ainsi a priori pas violé si le membre de
la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans
difficultés avec l'étranger auquel une autorisation de séjour a été refusée. En
revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut
être exigé sans autre, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue
par l'art. 8 par. 2  CEDH (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.1.1 p. 249; 135 I 153
consid. 2.1 p. 155 et la jurisprudence citée).
aa) Le droit au respect de la vie privée et
familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une
ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH,
pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à
la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de
savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont
tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être
résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en
présence, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 137 I 247
consid. 4.1 p. 249; 135 I 153 consid. 2.1 p. 155; 135 I 143 consid. 2.1 et
2.2 p. 147 et la jurisprudence citée).
bb) S'agissant du droit de séjour en Suisse du
parent étranger ayant l'autorité parentale et le droit de garde sur son enfant
suisse, fondé sur la protection de la relation parent/enfant garantie par
l'art. 8 CEDH ("regroupement familial inversé"), le Tribunal fédéral
considérait initialement qu'on pouvait en règle générale attendre d'un enfant
suisse, en particulier s'il était en bas âge (respectivement à un âge où il
pouvait facilement s'adapter à un nouvel environnement), qu'il suive à
l'étranger le parent détenteur de l'autorité parentale et de la garde auquel
une autorisation de séjour avait été refusée (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 p.
147; 127 II 60 consid. 2a p. 67; 122 II 289 consid. 3c p. 298 et la
jurisprudence citée). L'exigibilité du renvoi d'un enfant mineur peut, dans
certains cas, suffire à refuser une autorisation de séjour au parent qui en a
la garde (arrêt 2C_495/2013 du 28 octobre 2013, consid. 2.4). Le Tribunal
fédéral a toutefois ultérieurement relativisé cette jurisprudence, en
soulignant la nécessité de tenir davantage compte des droits découlant de la
nationalité suisse de l'enfant (en particulier des art. 11 , 24  et 25 al. 1
Cst.) et des art. 3 al. 1, 10 al. 1 et 16 al. 1 de la Convention du 20 novembre
1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), tout en rappelant que
l'on ne pouvait déduire de ces dispositions une prétention directe à
l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.2.1 p.
250; 136 I 285 consid. 5.2 p. 287; 135 I 153 consid. 2.2.2 p. 157; 143 consid.
2.3 p. 148). Dans ce cas, la jurisprudence n'exige en particulier plus du
parent qui entend se prévaloir de l'art. 8 CEDH un comportement irréprochable;
seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics
peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse.
Cette jurisprudence ne trouve toutefois application que lorsque le parent qui
sollicite l'autorisation de séjour a la garde exclusive et l'autorité parentale
sur son enfant. En pareille situation, le départ du parent qui a la garde de
l'enfant entraîne de facto l'obligation pour ce dernier de quitter la Suisse.
Le renvoi du parent entre ainsi en conflit avec les droits que l'enfant peut
tirer de sa nationalité suisse, comme la liberté d'établissement,
l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en Suisse
(cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 p. 148; 135 I 153 consid. 2.2.2 p. 15; arrêt
2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour que
l'on puisse contraindre un enfant suisse à suivre le parent détenteur de
l'autorité parentale et du droit de garde à l'étranger, il faut en principe non
seulement que son départ paraisse exigible, mais encore qu'il existe des motifs
d'ordre et de sécurité publics pouvant justifier cette conséquence. L'intérêt
public à mener une politique migratoire restrictive n'est généralement pas
suffisant pour justifier cette conséquence. Si rien ne fait apparaître le
parent étranger détenteur de l'autorité parentale et de la garde comme
indésirable en Suisse et en l'absence d'indices d'un comportement abusif de sa
part en vue d'obtenir une autorisation de séjour, il y a en règle générale lieu
d'admettre que l'on ne peut attendre de l'enfant suisse qu'il suive son parent
à l'étranger et que, dans le cadre de la pesée des intérêts selon l'art. 8 par.
2 CEDH, l'intérêt privé de l'enfant à demeurer en Suisse l'emporte en principe
sur l'intérêt de la Suisse à mener une politique migratoire restrictive (cf.
ATF 137 I 247 consid. 4.2.1 p. 250 et 4.2.2 p. 251; 135 I 153 consid. 2.2.4 p.
158). En outre, selon la Haute Cour, seule une atteinte d'une certaine gravité
à l'ordre et à la sécurité publics peut généralement l'emporter sur l'intérêt
privé de l'enfant suisse à pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent
étranger détenteur de l'autorité parentale qui en a la garde. Des infractions
en relation étroite avec l'illégalité du séjour en Suisse, réprimées par les
dispositions pénales du droit des étrangers (soit le droit pénal
administratif), n'atteignent en principe pas le degré de gravité requis (cf.
ATF 137 I 247 consid. 5.2.1 p. 254 et 5.2.2 p. 255; 136 I 285 consid. 5.2 p.
287 et 5.3 p. 288).
cc) L'interdiction de l'abus de droit peut également
constituer une restriction d'ordre éthique à l'exercice d'un droit, pourtant
formellement reconnu par l'ordre juridique. Il y a abus de droit notamment
lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour
réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger,
étant précisé que seul l'abus manifeste peut être pris en considération. La
construction d'un édifice de mensonges, les fausses déclarations ou le recours
à un acte juridique du droit de la famille (une reconnaissance, une adoption ou
un mariage) visant à éluder la législation sur les étrangers (tel un mariage
fictif ou de complaisance) représentent des comportements abusifs susceptibles
de justifier le refus d'une autorisation de séjour au parent étranger ayant
l'autorité parentale et le droit de garde sur un enfant suisse. Le fait pour un
étranger de se marier ou d'établir un lien de parenté dans le seul but d'entrer
ou de séjourner en Suisse ne mérite aucune protection (constitutionnelle ou
conventionnelle), ce que le législateur a clairement exprimé dans l'intervalle
en amendant le Code civil (cf. art. 97a, 98 al. 4, 99 al. 4  et 105  ch. 4 CC,
en relation avec les art. 106 al. 1 et 109 al. 3 CC). Toutefois, dans le cadre
de la pesée des intérêts, de simples soupçons ou indices tendant à penser que
le parent étranger détenteur de l'autorité parentale et de la garde pourrait
avoir tenté d'obtenir un titre de séjour de manière abusive ne sauraient
généralement suffire, à eux seuls, à prévaloir sur l'intérêt de l'enfant suisse
à pouvoir demeurer dans sa patrie. En outre, la Haute Cour a précisé qu'il
convenait aussi en présence d'un comportement abusif de tenir compte de manière
objective et sans schématisme de l'intérêt de l'enfant de nationalité suisse,
lequel devait être mis en balance avec l'intérêt public à combattre l'abus de
droit (cf. ATF 137 I 247 consid. 5.1.1 à 5.1.3 p. 252s.).
e) Enfin, le fait que le parent étranger détenteur
de l'autorité parentale et de la garde dépende de façon continue et dans une
large mesure de l'aide sociale et que cette situation ne semble pas évoluer
favorablement peut également constituer un motif conduisant à lui refuser une
autorisation de séjour (cf. ATF 137 I précité consid. 5.2.5 p. 256 et la
jurisprudence citée).
5.
a) En l’occurrence, la procédure de mariage, entre le recourant et C.________
a été initiée le 31 octobre 2016; elle a suivi son cours et est actuellement
suspendue dans l'attente que le recourant établisse la légalité de son séjour
en Suisse. Il y a donc lieu d'admettre que la condition selon laquelle, pour
pouvoir tomber dans le champ de protection du droit au mariage, les projets du
couple doivent être suffisamment concrets, est également réalisée. Il convient cependant
de vérifier si, au regard des circonstances du cas d'espèce, il apparaît
d'emblée que le recourant, une fois marié, pourrait être admis à séjourner en
Suisse. Ceci conduit à se demander si les conditions de fond qui président à
l'octroi d'une autorisation de séjour "ordinaire", c'est-à-dire d'un
titre non limité à la préparation et célébration du mariage, seraient
vraisemblablement réunies en cas de mariage (dans ce sens, arrêt 2C_950/2014 du
9 juillet 2015 consid. 5).
b) Sa fiancée étant de nationalité suisse, le
recourant peut se prévaloir à cet égard de l'art. 42 al. 1 LEtr, selon
lequel le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition
de vivre en ménage commun avec lui, ce qui est le cas en l’espèce.
En outre, la nationalité suisse de sa fiancée
habilite également le recourant à invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir
une autorisation de séjour
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II
193 consid. 5.3.1 p. 211), comme on l’a vu ci-dessus. L'art. 51 al. 1
LEtr précise cependant que les droits prévus par l'art. 42 LEtr s'éteignent
lorsqu'ils sont invoqués abusivement (let. a) ou s'il existe des motifs de
révocation au sens de l'art. 63 LEtr (let. b). L’autorité intimée a estimé que
tel était le cas en l’occurrence, de sorte que le recourant n’était pas fondé à
se voir délivrer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.
aa) Selon l’art. 63 al. 1 let. a LEtr,
l’autorisation d’établissement (ici, de séjour) peut être révoquée lorsque sont
remplies les conditions visées à l’art. 62 al. 1 let. b LEtr. Aux termes de
cette dernière disposition, l'autorité compétente peut révoquer une
autorisation de séjour si l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté
d'une année au moins - soit 360 jours - est une peine de longue durée et
constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b
LEtr; il s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas
d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380, réf. citée). La doctrine et la
jurisprudence se réfèrent à cet égard à l’ancien art. 34 al. 1 CP (en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2017), aux termes duquel, sauf disposition contraire, la
peine pécuniaire ne pouvait excéder 360 jours-amende; au-delà de cette limite
en effet, seule une peine privative de liberté pouvait être prononcée (ATF 137
II 297 consid. 2.3.4 p. 300s.; cf. Marc Spescha, in: Migrationsrecht, 4
ème
éd., Zurich 2015, N. 6 ad a
rt. 62 LEtr)
La durée
d'une année est un seuil à partir duquel une peine privative de liberté est
considérée comme étant de longue durée (arrêt 2D_37/2017 du 8 février 2018
consid. 5.3). La jurisprudence retient dès lors constamment que constitue une
peine privative de longue durée au sens de l’art. 62 al. 1 let. b LEtr toute
peine dépassant un an, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en
tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147).  Cette peine
doit impérativement résulter d'un seul jugement pénal; l'addition de plusieurs
peines plus courtes qui totalisent plus d'une année n'est pas admissible (ATF 139
I 16 consid. 2.1 p. 18; 137 II 297 consid. 2.3.6 p. 302; arrêts 2C_436/2014 du
29 octobre 2014 consid. 3.2; 2C_754/2014 du 15 septembre 2014
consid. 6.1).
En l’espèce, le recourant a un lourd passé
judiciaire, dont on retient surtout une condamnation, le 9 février 2016, à une
peine privative de liberté de douze mois, avec sursis partiel portant sur six
mois pendant quatre ans. Au vu des considérants qui suivent, relatifs notamment
au principe de proportionnalité, on peut laisser ouverte la question de savoir
s’il s’agit d’une peine de longue durée au sens de l’art. 62 al. 1 let. b LEtr,
dans la mesure où elle n’excède pas le seuil fixé à l’art. 34 al. 1 aCP.
bb) Il existe un autre motif de révocation au sens
de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque l'étranger attente de manière très grave
à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger
ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la
Suisse. Aux termes de l’art. 80 al. 1 OASA, il y a notamment atteinte à la
sécurité et à l'ordre publics: en cas de violation de prescriptions légales ou
de décisions d'autorités (let. a). L’al. 2 précise que la sécurité et l'ordre
publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en
Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une
atteinte à la sécurité et à l'ordre publics. D'après la jurisprudence, attente
de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics l'étranger dont les
actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants,
tels que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne (cf.
ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18;
137 II 297
consid.
3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3;
2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2). Le critère de la gravité qualifiée de
l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des
prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré
de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré
des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger
ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne
possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique
(cf.
ATF 137 II 297
consid.
3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011
du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3; FF 2002 3469, p. 3565 s.). En d'autres
termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions
de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (
ATF 139 I 16
consid.
2.1 p. 18; arrêts 2C_933/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4.2.1; 2C_699/2014 du
1
er
décembre 2014 consid. 3.2; 2C_160/2013 du 15 novembre 2013
consid. 2.1.1).
Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que
l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure
d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle
mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut
l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier
au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que
de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce
risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important
(ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125s. et les références citées). A cet égard, le
Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions
à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle
et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p.
125s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303s.; arrêt 2C_862/2012 du 12 mars 2013
consid. 3.1), étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite
relation avec la toxicomanie du délinquant peut, selon les circonstances,
atténuer cette position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125s. et les
références citées).
Le recourant a, on l’a vu, été condamné à quatre
reprises entre le 4 novembre 2010 et le 9 février 2016. Au total, ont été
prononcés à son encontre une peine privative de liberté de douze mois,
cent-quarante jours-amende et 1'600 fr. d’amende. S’agissant des infractions
qui lui sont reprochées, on note qu’il a notamment été condamné à une reprise
pour délit contre la LStup, à une reprise pour agression et pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants. Le recourant a ainsi lésé des biens juridiques
particulièrement importants, au point que l’on doive retenir à son encontre une
atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics. Au vu de ses antécédents,
une peine privative de liberté partiellement ferme lui a du reste été infligée,
dont il a du reste purgé quatre mois. Dans son jugement du 9 février 2016, le
Tribunal correctionnel avait retenu à cet égard ce qui suit lors de la
discussion ayant trait à l’art. 47 CP (pp. 19-20):
«(…)
Le comportement de A.________ est gravement répréhensible. On
rappellera les deux condamnations dont il a fait l'objet en 2010 et 2013, déjà
à deux reprises pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et à
une reprise pour séjour illégal. Le prévenu a également récidivé alors qu'il
était au bénéfice d'une condamnation avec sursis. D'une manière générale, il
donne l'impression de ne pas respecter les règles qui l'ennuient, qu'il
s'agisse de sa consommation de stupéfiants, de son séjour illégal en Suisse ou
des relations sexuelles qu'il a pu entretenir avec une enfant qui n'avait pas
atteint la majorité sexuelle. De même, il prend le volant en Suisse sachant que
son permis chilien n'y est pas reconnu et emprunte le véhicule de la mère de
son amie qui le lui avait pourtant interdit, précisément parce qu'il conduisait
mal. Non content d'entretenir des relations sexuelles avec une enfant de moins
de seize ans, il a volontairement renoncé à tout moyen contraceptif dans le but
de concevoir un enfant. Ce comportement est totalement irresponsable de la part
d'un adulte de 23 ans. Aux débats, il a du reste admis qu'à 15 ans, on n'est
pas suffisamment mûr pour avoir un enfant. A décharge, on retiendra qu'il
semble faire preuve d'un amour sincère pour C.________. Tous deux ont en effet
affirmé vouloir se marier dès que celle-ci aura pu atteindre sa majorité, ce
qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute. Vu l'absence de prise de conscience
ainsi que les antécédents et le concours d'infractions qui doit être retenu,
seule une peine privative de liberté paraît adéquate à sanctionner les graves
agissements de A.________.
(…)»
On peut sérieusement se demander si, au vu des
éléments mis en avant par les juges pénaux, le recourant ne représente pas un
risque de récidive; ceci d’autant plus qu’il n’a pas été en mesure de tirer les
leçons d’une première condamnation prononcée à son encontre en 2010 puisque
depuis lors, il a été condamné à trois autres reprises. Or, comme l’indique
l’autorité intimée, cette seule circonstance devrait s’opposer à la délivrance
d’une autorisation de séjour en faveur de l’intéressé, dans la mesure où elle
est objectivement de nature à conduire à la révocation de celle-ci. Cette
question souffre, elle aussi, de demeurer indécise.
cc) Enfin, la révocation est possible, conformément
à l’art. 63 al. 1 let. c LEtr, lorsque l’étranger ou une personne dont il a la
charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Pour
apprécier cette condition, il faut tenir compte du montant total des
prestations déjà versées à ce titre et examiner la situation financière de
l'intéressé à long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant
entre autres sur la situation financière actuelle de l'intéressé et sur son
évolution probable, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve à
la charge de l'assistance publique (cf. arrêts 2C_173/2017 du 19 juin 2017
consid. 4.1; 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1; 2C_47/2014 du 5 mars
2014 consid. 2.1).
On ignore tout des moyens d’existence de l’intéressé
dans le cas d’espèce. Comme l’a relevé l’autorité intimée, il appert cependant
que sa compagne, C.________, est actuellement aidée par les services sociaux,
sans que l’on en sache les raisons. Il en résulte que le recourant n’est pas en
mesure de faire face aux besoins élémentaires de sa compagne et de son fils. Du
reste, la mère d’C.________, E.________, avait indiqué au Tribunal
correctionnel de l’Est vaudois qu’elle assumait l’entretien de l’enfant D.________.
On tiendra cependant compte du fait que le recourant avait été engagé chez ********
SA, mais qu’il n’a pas été en mesure d’exercer cette activité très longtemps,
faute d’autorisation de séjour. En outre, on gardera à l’esprit qu’un employeur
s’est déclaré prêt à l’engager à son service, dès que cette dernière condition
sera remplie, même si les conditions contractuelles demeurent en l’état plus
que vagues. La situation financière actuelle du recourant ne paraît guère
favorable et l’on peut avoir quelques doutes sur le fait qu’elle puisse
s’améliorer, à moins que le recourant ne prenne un emploi et ne soit en mesure
de satisfaire aux besoins de sa famille.
6.
Il importe peu en définitive que l’on retienne en l’espèce que le
recourant réalise les conditions de la révocation d’une autorisation de séjour.
Il s’avère en effet qu’un motif dirimant s’opposerait de toute façon à ce
qu’une telle mesure soit prise.
a) La révocation d'une autorisation, quel que soit
son type, doit respecter le principe de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2
Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; art. 8 par. 2 CEDH; cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p.
19; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). Lors de l'examen de la proportionnalité, il
y a lieu de prendre en considération la gravité de l'infraction, la culpabilité
de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de
l'intéressé pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du
séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que lui et sa famille auraient à subir
du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 s.; 135 II 377 consid.
4.3 p. 381 s.; arrêt 2C_308/2017 du 21 février 2018 consid. 4.3).
b) Le recourant évoque à cet égard la protection de
sa vie familiale. Il n’y a en effet pas lieu de mettre en doute sa volonté
d’épouser sa compagne C.________, de nationalité suisse, faut-il le rappeler,
avec qui il vit depuis plus de trois ans. Surtout, le recourant est père d’un
enfant qui possède la nationalité suisse, qu’il a reconnu et aux côtés duquel
il vit depuis sa naissance. A cet égard, on rappelle qu’un étranger qui n'a
séjourné que peu de temps en Suisse et qui a été condamné à une peine privative
de liberté de deux ans ou plus ne peut en règle générale plus bénéficier d'un
titre de séjour, même lorsqu'on ne peut pas, ou difficilement, exiger de
l'épouse suisse qu'elle quitte son pays (ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148; 135 II
377 consid. 4.4 p. 382s.). Cette règle de «deux ans», sans égard au type de
délit commis, n'est toutefois pas absolue; ce qui compte avant tout, c'est
l'appréciation globale de chaque cas particulier, qui doit être effectuée selon
l'ensemble des critères déterminants (ATF 139 I 145 consid. 3.4 p. 153). Or, en
l’espèce, force est de constater que l’on se situe en deçà du seuil de deux ans.
De même, la décision négative prise à l’égard du recourant n’impliquerait pas pour
l’enfant D.________ qu’il doive suivre son père à l’étranger, puisqu’il peut
rester en Suisse avec sa mère. Il n’en demeure pas moins que seul un intérêt
public particulièrement important pourrait s’opposer à ce qu’une autorisation
de séjour soit délivrée au recourant. La pesée de tous les intérêts publics et
privés en présence dans le cas particulier, doit à cet égard laisser apparaître
la mesure comme étant proportionnée (art. 2 al. 2 et 96 al. 1 LEtr, 8 par. 2
CEDH; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 148; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135
I 143 consid. 2.1 p. 147; arrêt 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1).
aa) Comme on l’a dit plus haut, le recourant a été
condamné à quatre reprises sur une période de six ans. La dernière fois, il a
été condamné à une peine privative de liberté de douze mois. En outre, le
recourant s’est avéré incapable de tirer toutes les leçons d’une première
condamnation prononcée à son encontre en 2010 puisque depuis lors, il a
récidivé et a été condamné à trois reprises. Force est ainsi de constater
l’importance particulière de l’intérêt public à l’éloigner. A cela s’ajoute que
les biens juridiques protégés auxquels le recourant a porté atteinte sont
importants, comme on l’a déjà dit. En effet, il s’est rendu coupable
d’agression à l’encontre d’autrui, d’infraction à la LStup, d’infractions
successives à la circulation routière et surtout, d’actes d’ordre sexuel avec une
enfant. Or, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en
présence d'infractions à la législation sur les stupéfiants, d'actes de violence
criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle. Sous réserve de liens
personnels ou familiaux prépondérants, il existe un intérêt public digne de
protection à mettre fin au séjour d'un étranger, afin de préserver l'ordre
public et de prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers
n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de
nouvelles atteintes à des biens juridiques importants (cf. notamment arrêt
2D_47/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5.3 et les références citées). En
l’espèce, il a notamment été reproché au recourant d’avoir entretenu une
liaison avec C.________, alors que cette dernière n’était âgée que de quinze
ans à peine et que lui-même allait sur ses vingt-trois ans. Il est vrai
cependant que le recourant vit aux côtés d’C.________ depuis plus de trois ans
et qu’il compte maintenant l’épouser, dès lors qu’elle a atteint sa majorité. Par
conséquent, il convient, sans la minimiser, de relativiser quelque peu la
gravité de la faute qui doit lui être reprochée.
bb) Le recourant vit depuis plus de trois ans aux
côtés de sa compagne et de leur enfant, D.________. Or, on retire des
explications écrites d’C.________, jointes au recours, que celui-ci semble
attaché à son père, avec lequel il a créé des liens affectifs. Une séparation
de son père, rendue inévitable par le refus de délivrer à ce dernier un titre
de séjour, laisserait par conséquent des traces chez cet enfant. En outre,
l’étendue de la distance entre la Suisse et le Chili, pays d’origine du recourant,
pourrait rendre beaucoup plus complexe la poursuite des liens que le recourant
entretient avec son fils et réciproquement. A cela s’ajoute que la mère de
l’enfant n’a que dix-huit ans et pourrait éprouver quelques difficultés à
prendre en charge seule l’éducation de son fils, même si elle pourrait
bénéficier, le cas échéant, de l’appui d’une mesure de curatelle au sens de
l’art. 308 CC. Sans doute, le recourant n’a pas été, jusqu’à présent, en mesure
de contribuer efficacement à l’entretien des siens. Aussi, C.________ perçoit-elle
les prestations de l’assistance publique cependant que sa mère, E.________,
assume l’entretien de l’enfant. Il est vrai toutefois que le recourant n’a pas
été en mesure de pouvoir exercer une activité lucrative, à défaut de titre de
séjour. Le recourant se prévaut du reste d’une promesse d’embauche, dont on a
déjà relevé le contenu fort vague. Il convient dès lors de se montrer prudent.
cc) On rappelle à cet égard qu’il s’agit de choisir
en l’occurrence entre l’intérêt du recourant à maintenir sa relation avec son
fils en évitant une éventuelle séparation de sa famille, ainsi que – et ceci
est primordial – l’intérêt de ce dernier à conserver les avantages de cette
relation, d’une part, et la protection de l'ordre public suisse, d’autre part. A
s'en tenir à la jurisprudence du Tribunal fédéral développée dans l’ATF 140 I
145, déjà cité, la contrariété à l'ordre public ne constitue en pareille
hypothèse plus une condition indépendante rédhibitoire de refus de permis de
séjour, mais un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (cf. arrêt 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 6.3). Or, les avantages
d'une relation qu'un parent entretient de manière étroite et effective avec son
enfant revêtent une importance considérable dans l'appréciation de l’intérêt de
ce dernier. Dans de telles circonstances, la CDE impose d'accorder un poids
particulier au maintien du lien parental par rapport à la protection de l'ordre
public suisse (ATF 143 I 21 consid. 5.5.4 p. 31). En l’occurrence, il apparaît
que l’intérêt privé de l’enfant D.________ à continuer à pouvoir entretenir des
relations avec son père prévaut sur l’intérêt public à éloigner ce dernier.
L’autorité intimée n’a pas tenu compte, dans la décision attaquée, des
conséquences éventuelles pour le développement de cet enfant, âgé aujourd’hui
de trois ans et trois mois, du fait qu’il serait durablement privé de tout
contact direct avec son père.
dd) Il résulte de ce qui précède que la révocation
de l’autorisation de séjour interviendrait de façon contraire au principe de
proportionnalité. Dès lors, l’art. 51 al. 1 LEtr ne peut pas être opposé à la
demande du recourant. Par conséquent, c’est à tort que l’autorité intimée a
refusé de délivrer au recourant une autorisation de séjour au titre du
regroupement familial et a prononcé son renvoi.
c) La décision attaquée ne peut, dans ces
conditions, être maintenue et
une autorisation de séjour doit
être accordée au recourant. Celui-ci doit toutefois être rendu attentif au fait
que l'octroi de cette autorisation de séjour implique qu'il ne commette plus de
nouvelles infractions à l'avenir. S'il devait récidiver, il s'exposerait à des
mesures d'éloignement. Il y aura donc lieu de lui adresser un avertissement
formel en ce sens, ainsi qu’il l’admet lui-même dans ses conclusions
subsidiaires (art. 96 al. 2 LEtr; cf. dans ce sens,
arrêt
2C_176/2017
du 23 juin 2017 consid. 4.4).
En outre, le
recourant doit être rendu attentif, dans cet avertissement, à la règle contenue
à l’art. 62 al. 1 let. e LEtr, dont il ressort qu’une autorisation de séjour
peut être révoquée lorsque l'étranger lui-même ou une personne dont il a la
charge dépend de l'aide sociale.
7.
a) Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal à admettre le
recours et à annuler la décision attaquée. La cause est renvoyée à l’autorité
intimée, afin qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants
du présent arrêt, notamment le considérant 6c).
b) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 5 décembre 2017.
L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de
Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du
règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile [RAJ; RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et
aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1 RAJ).
En l'occurrence, l'indemnité de Me Charles Fragnière peut être arrêtée, compte
tenu de la liste des opérations produite, à 2'362 fr.15, soit 2’088 fr.
d'honoraires, 100 fr. de débours (cf. art. 3 al. 3 RAJ), et 151 fr.20 de TVA
(8%), respectivement 22 fr.95 (7,7%). Ce montant s’entend sous déduction des dépens
alloués à la lettre e) ci-dessous.
c) Le sort du recours commande que les frais soient
laissés à la charge de l’Etat (art. 49 al. 1, 52 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
d) L'indemnité de conseil d'office est supportée
provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait
qu’il est tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).
e) Au vu de l’admission du recours, des dépens
seront alloués au recourant (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD) ; ceux-ci
seront mis à la charge du département auquel l’autorité intimée est rattachée.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Service de la population, du 15 septembre 2017, est
annulée.
III.
La cause est renvoyée au Service de la population pour nouvelle décision
dans le sens des considérants du présent arrêt.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
V.
L’indemnité d’office de Me Charles Fragnière est arrêtée à 2'362 fr.15
(deux mille trois cent soixante-deux francs et quinze centimes), TVA incluse,
sous déduction des dépens alloués au chiffre VII ci-dessous.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VII.
L’Etat de Vaud, soit pour lui le Département de l'économie, de
l’innovation et du sport, versera à A.________ une indemnité de 1'500 (mille
cinq cents) francs, à titre de dépens.
Lausanne, le 5 avril 2018
Le président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.