vd_omni · PE.2013.0438 · 2013-12-20 · fr

A. X.________/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a constaté la caducité de l'autorisation d'établissement de la recourante, ressortissante russe âgée de 13 ans, du fait du transfert du centre de ses intérêts hors de Suisse. De juillet 2007 à juin 2013, le centre des intérêts de la recourante se trouvait en effet en Russie. Durant cette période, elle y a en effet séjourné neuf mois par année auprès de sa mère et y a été scolarisée. Les séjours effectués par la recourante en Suisse durant les vacances scolaires, dans le cadre de l'exercice du droit de visite, ne sauraient modifier cette appréciation. Le fait qu'elle a effectué un cours d'été en juillet et août 2012 à la "American School" de Leysin n'est pas non plus déterminant. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.12.2013 PE.2013.0438

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
20
décembre 2013
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; M. Claude Bonnard et M. Jacques
Haymoz, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourante
A. X.________,
à 1********, représentée par Me Urs PORTMANN, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la
population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation
Recours A. X.________ c/ décision du
Service de la population (SPOP) du 27 septembre 2013 prononçant la caducité
de son autorisation d'établissement
Vu les faits suivants
A.
B. Y.________, né le 2 août 1965, et C.
Z.________, née le 26 mai 1972, tous deux de nationalité russe, se sont mariés
le 3 juillet 1999 à Moscou. Ils se sont installés en Suisse apparemment en 2000
et ont été mis au bénéfice d'autorisations de séjour.
Une enfant, A., née le 8 juin 2000,
est issue de leur union.
Par jugement du 11 juillet 2007, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le
divorce des époux Y.________-Z.________ et ratifié la convention passée entre
les parties, qui prévoyait s'agissant de l'enfant ce qui suit:
"IV. AUTORITE PARENTALE SUR L’ENFANT A.
1. L’autorité parentale sur l’enfant A.
demeure confiée aux deux parents.
2. Ceux-ci s’engagent à se concerter
préalablement à toutes décisions importantes concernant la santé, la scolarité,
l’éducation, le lieu de résidence et l’avenir en général de leur enfant, ainsi
que de se tenir immédiatement informés de tous évènements importants de sa vie
quotidienne, notamment de ses résultats scolaires, de ses activités annexes,
etc.
3. Afin de dialoguer de manière constructive
au sujet de leur enfant, les parties conviennent de communiquer régulièrement
entre elles par tous les moyens en leur possession (téléphone, fax, e-mail,
SMS, vidéoconférence, etc.), et ce autant que nécessaire dans l’intérêt de
l’enfant et dans le strict respect de leur vie privée respective.
V. GARDE SUR L’ENFANT A.
La garde sur l’enfant A. est attribuée à sa
mère, Mme C. Z.________.
Les parties conviennent toutefois que, dès
qu’A. aura atteint l’âge de neuf ans, elles détermineront de nouvelles
modalités de garde, éventuellement d'une garde alternée, en fonction notamment
du pays dans lequel l’intérêt d’A. commandera qu’elle vive et poursuive ses
études.
VI. RELATIONS PERSONNELLES
1. M. B. Y.________ bénéficiera d’un large
et libre droit de visite (comportant droit d’hébergement, ci-après droit de
visite) sur l’enfant A., sur les territoires tant russe que suisse, à charge
pour lui de prendre l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener.
2. Ledit droit de visite sera exercé, faute
de meilleur accord entre les parties, de la manière suivante et à charge pour
lui de prendre l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener:
- deux semaines d’affilée à Noël/Nouvel An;
- deux semaines d’affilée à Pâques;
- sept semaines d’affilée pendant les
vacances d’été;
- une semaine pendant les vacances
d’automne;
- dans les intervalles entre les périodes
précitées, et si M. Y.________ a l’opportunité de se rendre à Moscou, pendant
une durée totale de quatorze jours par année, par tranches de un à trois jours,
à charge pour lui d’avertir la mère quinze jours à l’avance.
3. Le droit de visite mentionné sous ch. 2
ci-dessus et concernant les périodes de Noël/Nouvel An et Pâques sera
éventuellement adapté en fonction du calendrier scolaire dès qu'A. sera
scolarisée, de manière à ce que M. Y.________ puisse voir sa fille au moins dix
jours d’affilée lors de chacune de ces périodes.
4. Les parties établiront d’entente entre
elles un calendrier, au plus tard les 1er janvier et 1
er
juillet de
chaque année, de manière à ce que chacune d’elles puisse s’organiser.
5. Mme C. Z.________ s’engage à effectuer
toutes démarches nécessaires pour qu’A. puisse sortir librement de Russie, avec
son père ou toute personne de confiance qu’il se substituera éventuellement,
lors de l’exercice de son droit de visite.
6. M. B. Y.________ prendra en charge tous
les frais liés aux déplacements d’A. Il enverra à cet effet une semaine avant
le départ de sa fille une copie des billets d’avion à Mme C. Z.________ avec
indication des dates fixes d’aller et retour.
7. Mme Z.________ s’engage à ne pas
contrecarrer le droit de visite du père et à lui en assurer un exercice
paisible, étant précisé que lors de séjours d’A. en Suisse, M. B. Y.________
s’engage également à ne pas entraver les contacts entre l’enfant et sa mère,
respectivement ses plus proches parents.
8. Mme Z.________ s’engage notamment à ce
que M. Y.________ puisse exercer son droit de visite à Moscou de la manière la
plus libre et hors de la présence de tous tiers ou membre de la famille, sauf
accord préalable avec son époux.
9. Au surplus, Mme Z.________ s’engage à
favoriser les contacts réguliers de l’enfant avec son père:
- par téléphone: au minimum deux contacts
téléphoniques par semaine, lors de tranches horaires fixées d’accord entre les
parties en fonction de leurs disponibilités et/ou de celles de l’enfant;
- par correspondance électronique ou tous
autres moyens de communication, notamment la vidéoconférence.
10. Lors de séjours de l’enfant en Suisse,
M. Y.________ s’engage de son côté à favoriser les contacts de l’enfant avec sa
mère selon les mêmes modalités que celles visées sous chiffre 9 ci-dessus,
soit:
- par téléphone : au minimum deux contacts
téléphoniques par semaine, lors de tranches horaires fixées d’accord entre les
parties en fonction de leurs disponibilités et/ou de celles de l’enfant;
- par correspondance électronique ou tous
autres moyens de communication, notamment la vidéoconférence.
11. Lors de l’exercice de son droit de
visite à Moscou, M. Y.________ s’engage à ramener l’enfant au jour et heure
convenus au domicile de la mère, sauf meilleur accord entre les parties.
12. Mme Z.________ s’engage à favoriser les
contacts réguliers de l’enfant avec sa famille paternelle, particulièrement
avec la mère de M. Y.________ demeurant à Moscou."
Le jugement relève qu'A. X.________
vit d'ores et déjà à Moscou avec sa mère, qu'elle fréquente le jardin d'enfants
et qu'elle débutera sa scolarité proprement dite en septembre 2007.
B.
Le 19 novembre 2007, B. Y.________ s'est remarié
avec D. E.________, une ressortissante suisse.
Aucun enfant n'est issu de leur
union.
Par jugement du 21 septembre 2010, le
Juge de paix de l'arrondissement de Préobrajenskoye à Moscou a prononcé le
divorce des époux Y.________-E.________.
C.
Dans l'intervalle, en avril 2008, B. Y.________
et sa fille A. X.________ ont été mis au bénéfice d'autorisations d'établissement,
avec délai de contrôle au 21 avril 2013.
D.
Le 1
er
octobre 2010, D. E.________ a
écrit au Service de la population (SPOP) pour l'informer que son ex-mari, B.
Y.________, ne vivrait plus en Suisse depuis décembre 2006.
Par lettres des 3 et 28 décembre
2010, le SPOP a interpellé B. Y.________ à ce sujet et lui a demandé de fournir
des renseignements et des pièces relatifs à son séjour en Suisse, ainsi qu'à
celui de sa fille.
L'intéressé s'est déterminé le 2
février 2011 par l'intermédiaire de l'avocat Urs Portmann. S'agissant de la
situation d'A. X.________, il a relevé ceci:
"Le jugement de divorce a attribué la
garde conjointe aux deux parents (...). Depuis, A. vit chez sa mère à Moscou,
mais revient régulièrement pour les vacances scolaires en Suisse et loge chez
son père. Elle séjourne avec lui notamment pendant deux semaines à Noël, durant
les vacances du mois de mars, pendant les mois de juillet et d'août pour les
grandes vacances d'été et une à deux semaines en début novembre. Du fait de ses
séjours fréquents et réguliers en Suisse, A. dispose d'une attestation de
résidence en Suisse (...) et y paie son assurance maladie.
Le jugement de divorce du 25 août 2007 avec
Mme C. Z.________ prévoit en outre que la situation de la garde d'A. sera revue
quand elle aura atteint l'âge de neuf ans. Il est notamment prévu que les
parents passeront à une garde alternée et qu'A. passera au moins autant de
temps avec son père qu'avec sa mère. A. ayant eu dix ans l'année passée, ses parents
sont actuellement en discussion pour régler la garde alternée de leur fille et
pour organiser sa scolarité. Il est dès lors fort probable qu'A. viendra en
Suisse de façon définitive au courant de l'année 2011 pour y continuer sa
scolarité dans des écoles internationales."
Il a conclu au maintien de
l'autorisation d'établissement d'A. X.________.
Le 14 octobre 2011, le SPOP a
informé le conseil de B. Y.________ que l'autorisation d'établissement d'A.
X.________ avait pris fin du fait du départ de celle-ci à Moscou en 2007; il
envisageait par conséquent de prononcer une décision négative; il l'a toutefois
invité à faire valoir au préalable ses éventuelles objections.
L'avocat Urs Portmann a déposé les
déterminations d'A. X.________ le 31 janvier 2012. Il a expliqué que depuis le
divorce, sa mandante vivait provisoirement chez sa mère à Moscou, mais qu'elle
revenait régulièrement en Suisse chez son père. Il a souligné que l'absence de
Suisse de l'intéressée ne dépassait jamais trois mois et que son centre d'intérêt
était partagé entre la Suisse et la Russie. Il a relevé en outre que les
parents d'A. X.________ avaient décidé de la scolariser en Suisse dès le mois
de juin 2012.
A la demande du SPOP, A. X.________,
par l'intermédiaire de son conseil, a donné, dans une écriture du 30 mars 2012,
les précisions suivantes sur sa scolarisation:
"A. X.________ est actuellement
scolarisée en Russie. Elle suit des cours à l'école no 1409 à Moscou et étudie
le français et l'anglais comme langues étrangères.
A partir du mois de juillet 2012, elle
continuera sa scolarité obligatoire dans une école internationale de la région
lausannoise. Dans ce but et pour parfaire ses connaissances en anglais, elle
est inscrite à un cours d'été de la Leysin American School (...). Ce cours aura
lieu de juillet à août 2012 (...) et devra préparer A. à entamer sa scolarité
dans une école internationale.
(...), les parents d'A. X.________ donnent
une priorité à une scolarisation au sein de l'institut "Le Rosey".
Les démarches d'inscription sont toujours en cours, car elles sont ralenties
par l'incertitude quant au maintien du permis C d'A.."
Le 18 avril 2013, le conseil d'A.
X.________ s'est adressé à nouveau au SPOP pour demander le maintien de
l'autorisation d'établissement de sa mandante. Il a précisé que les démarches
d'inscription auprès de l'institut
"Le Rosey"
étaient
actuellement en cours et que la scolarisation auprès de cet établissement était
prévue pour le mois de juin 2013.
Par décision du 27 septembre 2013, le
SPOP a constaté la caducité de l'autorisation d'établissement d'A. X.________.
Il a retenu que la recourante avait déplacé le centre de ses intérêts en Russie
en 2007 lors du divorce de ses parents, malgré des séjours réguliers en Suisse,
et qu'elle ne pouvait dès lors pas prétendre au maintien de son autorisation
d'établissement. Il a précisé par ailleurs ce qui suit:
"Afin de nous permettre d'examiner
l'opportunité de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
en faveur de la mineure A., il convient de déposer en sa faveur une demande
d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de notre Ambassade à Moscou
accompagnée d'un nouveau jugement accordant le droit de garde de cette dernière
à son père avec mention du domicile en Suisse, d'un justificatif récent des
ressources financières de ce dernier et d'une attestation de scolarité prévue
dans notre pays."
E.
Par acte du 1
er
novembre 2013, A.
X.________, par l'intermédiaire de son conseil, a recouru devant la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la
prolongation de son autorisation d'établissement. La recourante a fait valoir
que, contrairement à ce qu'avait retenu le SPOP, elle n'avait jamais déplacé le
centre de ses intérêts à l'étranger depuis le divorce de ses parents, mais
qu'elle l'avait partagé à parts égales entre la Suisse et la Russie. Elle a
ajouté que, depuis juin 2013, elle ne vivait plus avec sa mère et que, depuis
août 2013, elle était scolarisée au Collège Champittet à Pully. La recourante
considérait dès lors que le centre de ses intérêts se trouvait depuis cette
date à nouveau exclusivement en Suisse.
Dans sa réponse du 19 novembre
2013, le SPOP a conclu au rejet du recours, relevant que les séjours effectués
en Suisse pendant les vacances scolaires ne sauraient suffire à considérer que
le centre des intérêts de la recourante se trouvaient en Suisse de 2007 à 2013.
Il a ajouté:
"Depuis septembre 2013,
[la recourante]
est scolarisée auprès du Collège de Champittet à Pully. Dès lors qu'elle s'est
établie en Suisse depuis cette date, notre Service examinera les conditions
d'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur une fois la présente
procédure close."
La recourante a déposé un mémoire
complémentaire le 27 novembre 2013. Le SPOP s'est déterminé sur cette écriture
le 2 décembre 2013.
Parmi les pièces produites par la
recourante figure la confirmation de son inscription auprès du Collège
Champittet à Pully pour la rentrée d'août 2013.
La cour a statué par voie de
circulation.
Considérant en droit
1.
a) Aux termes de l'art. 92 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), le Tribunal
cantonal connaît des recours contre les décisions et les décisions sur recours
rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune
autre autorité pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les
recours interjetés contre les décisions du SPOP rendues en matière de police
des étrangers.
b) D'après l'art. 95 LPA-VD, le
recours s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision attaquée.
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait de surcroît
aux conditions formelles de l'art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD. Par ailleurs, en tant que destinataire de la décision
attaquée, la recourante bénéficie de la qualité pour recourir.
2.
a) De manière générale, la législation sur les
étrangers prévoit que le droit de séjour ne peut prendre naissance ou subsister
que s'il repose sur la présence personnelle de l'étranger (arrêt PE.2013.0058
du 7 octobre 2013 consid. 2a). Dans cette perspective, l'art. 61 al. 2 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) dispose
que si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l'autorisation de
séjour ou d'établissement prend fin automatiquement après six mois. L'art. 79
al. 1 de l'ordonnance du conseil fédéral relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA ; RS 142.201)
précise que les délais prévus à l'art. 61 al. 2 LEtr ne sont pas interrompus en
cas de séjour temporaire en Suisse à des fins de visite, de tourisme ou
d'affaires. Quant aux directives édictées par l'Office fédéral des migrations
relatives à la loi sur les étrangers (état au 25 octobre 2013), elles prévoient
que le séjour en Suisse est réputé terminé si l'étranger transfère le centre de
ses intérêts hors de Suisse (chiffre 3.3.4). Tel sera généralement le cas
lorsque l'étranger concerné a résilié ses rapports de travail, dénoncé son
contrat de bail, retiré son capital de prévoyance professionnelle ou pris un
emploi à l'étranger. Dans ce sens, le maintien de l'autorisation de séjour est
subordonné à la présence de son titulaire en Suisse durant la majeure partie de
l'année (ibid.).
b) A l'appui de sa décision, le
SPOP a retenu que la recourante avait déplacé le centre de ses intérêts en
Russie en 2007 lors du divorce de ses parents et qu'elle ne pouvait dès lors
plus prétendre au maintien de son autorisation d'établissement.
Par jugement du 11 juillet 2007, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le
divorce des époux Y.________-Z.________ et ratifié la convention passée entre les
parties, qui prévoyait s'agissant de la recourante que l'autorité parentale
demeurait confiée aux deux parents, que la garde était attribuée à la mère et
que le père bénéficierait d'un large droit de visite (deux semaines à
Noël/Nouvel An, deux semaines à Pâques, sept semaines pendant les vacances
d'été et une semaine pendant les vacances d'automne). A cette époque, la
recourante vivait déjà à Moscou auprès de sa mère (voir jugement de divorce,
consid. 3). On ignore en revanche à quelle date exactement elle a quitté la
Suisse. De septembre 2007 à juin 2013, la recourante a été scolarisée à Moscou.
Pendant cette période, elle est retournée fréquemment en Suisse chez son père
pendant les vacances scolaires, dans le cadre de l'exercice du droit de visite.
Elle a passé environ trois mois par année dans notre pays. Depuis la rentrée
d'août 2013, la recourante est scolarisée en Suisse, au Collège Champittet, à Pully.
Au regard de ces éléments et quoi
qu'en dise la recourante, force est d'admettre que, de juillet 2007 (voire même
avant) à juin 2013, le centre des intérêts de l'intéressée se trouvait en
Russie. Durant cette période, elle y a en effet séjourné neuf mois par année et
y a été scolarisée. Les séjours effectués par la recourante en Suisse durant
les vacances scolaires, dans le cadre de l'exercice du droit de visite, ne
sauraient modifier cette appréciation. Le fait qu'elle a effectué un cours
d'été en juillet et août 2012 à la
"American School"
de Leysin
n'est pas non plus déterminant. On relèvera encore que si une garde partagée
est envisagée dans la convention de divorce, elle n'a jamais été mise en place,
contrairement à ce que laisse entendre la recourante.
C'est ainsi à juste titre que le
SPOP a constaté la caducité de l'autorisation d'établissement de la recourante
du fait du transfert du centre de ses intérêts hors de Suisse. Elle n'aurait en
principe même pas dû être mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement,
puisqu'en 2008, elle était déjà établie en Russie.
Depuis la rentrée d'août 2013, la
recourante est scolarisée en Suisse, au Collège Champittet, à Pully. Il
appartiendra dès lors au SPOP d'examiner les conditions d'octroi d'une
autorisation de séjour en sa faveur, la recourante étant évidemment tenue
d'effectuer les démarches dans ce sens.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. La recourante,
qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1
a contrario
LPA-VD et 56 al.
3 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 27
septembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 500 (cinq cents)
francs, sont mis à la charge d'A. X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 20 décembre 2013
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.