vd_omni · AC.2011.0319 · 2013-01-16 · fr

STOLL/Municipalité de St-Sulpice, SIDOROV | Projet d'extension du sous-sol d'une villa, impliquant le dégagement d'une partie supplémentaire d'une façade et la création d'un bow-window. Qualité pour recourir reconnue au propriétaire d'un bien-fonds ne comportant pas encore de construction, immédiatement voisin de la parcelle en cause. L'extension projetée reprendrait le volume d'une butte existante et aurait notamment pour objet la création d'une salle de fitness orientée en direction de la parcelle du recourant. Une terrasse serait aménagée sur le toit de cette extension. Cette nouvelle construction se trouverait à 9 mètres de la limite des biens-fonds. Le voisin n'est que faiblement atteint par ce projet. Il convient toutefois d'entrer en matière sur son recours, dans la mesure où le bow-window serait directement visible depuis sa parcelle.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.01.2013 AC.2011.0319

/
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 16 janvier 2013
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
Mme Pascale
Fassbind-de Weck et M. Raymond Durussel, assesseurs ; M. Raphaël Eggs,
greffier.
recourant
Kurt STOLL,
à Denens, représenté par Raymond Didisheim, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Municipalité de
St-Sulpice,
représentée par Patrice Girardet, avocat,
à Lausanne,
constructeurs
1.
Nikolay SIDOROV,
à Lausanne, représenté par Laurent Maire, avocat, à Lausanne,
2.
Tatiana SIDOROV,
à Lausanne,
représentée
par Laurent Maire, avocat, à Lausanne,
Objet
permis de construire
Recours Kurt STOLL c/ décision de la Municipalité
de St-Sulpice du 14 novembre 2011 (levant l'opposition et délivrant à Nikolay
et Tatiana Sidorov un permis de construire portant sur l'extension du
sous-sol du bâtiment d'habitation implanté sur la parcelle n° 54)
Vu les faits suivants
A.
Tatiana et Nikolay Sidorov sont copropriétaires
de la parcelle n° 54 de la Commune de St-Sulpice (ci-après : la commune).
D'une surface de 2'839 m
2
, ce bien-fonds est sis en zone
d'habitation de faible densité en vertu du règlement général sur l'aménagement
du territoire et des constructions de la commune, entré en vigueur le 18 août
2011 (ci-après: RC). Il supporte une maison d'habitation (ECA n° 1116a et
1116b) de trois niveaux, dont un sous-sol semi-enterré; la construction de
celle-ci remonte à 1983.
Un premier projet
de transformation de cette habitation a été mis à l'enquête publique du 30 juin
au 30 juillet 2009 (dos. CAMAC n° 98501). Ce projet portait sur la modification
de lucarnes en toiture et la construction d'un balcon; il a abouti à un permis
de construire délivré le 4 septembre 2009. Suite à une mise à l'enquête
complémentaire, du 21 novembre au 21 décembre 2009, un deuxième permis de
construire portant sur des transformations intérieures et l'extension du
sous-sol a été délivré le 15 janvier 2010 (dos. CAMAC n° 101656). Seules les
transformations intérieures ont été réalisées.
B.
Le 8 juillet 2011, Tatiana et Nikolay Sidorov
ont déposé une nouvelle demande de permis de construire, selon la procédure
d'enquête complémentaire, portant sur la "modification de l'extension
sous-sol" (dos. CAMAC n° 125437). Sans augmenter la surface brute utile
des planchers (426 m
2
) ni celle consacrée au logement (426 m
2
),
le projet prévoit une augmentation du volume intérieur de 337 m
3
,
passant ainsi de 4'122 m
3
à 4’459 m
3
. La demande prévoit
en outre la création de cinq places de stationnement supplémentaires aux quatre
places existantes (non couvertes), dont deux souterraines, deux couvertes et
une non couverte. Les trois places de stationnement extérieures se situeraient dans
la cour nord-ouest de la parcelle et seraient masquées par un muret de 1,20 m
de hauteur.
Le plan du
sous-sol existant fait état d'une surface de plancher approximative de 250 m
2
composée notamment d'un hall, d'une chaufferie, d'une buanderie, d'un fitness
et d'une pièce de 129,90 m
2
. Celle-ci comporte quatre ouvertures sur
le jardin de 2,75 m de large pour trois d’entre elles et de 3,60 m pour l'une (deux
au sud et deux à l'est); une piscine de 47 m
2
y est aménagée. Le
projet d'extension mesurerait quant à lui approximativement 160 m
2
.
Il comprendrait la création de divers locaux annexes (rangement, atelier,
cave), d'un sauna, d'un vestiaire, d'un WC/douche, d'un hammam, d'un fitness de
68,39 m
2
et d'un garage souterrain pour deux voitures. L'accès au garage
souterrain se ferait par une rampe aménagée dans une tranchée, longée au sud
par un nouveau talus et au nord par un mur muni de deux ouvertures permettant
l'éclairage naturel en sous-sol de l'atelier et du local de rangement.
L'extension s'inscrirait dans le volume du talus existant et sa couverture
serait partiellement végétalisée. Le nouveau fitness bénéficierait d'une
ouverture au sud consistant dans un bow-window d'environ 9 m de large. Les deux
fenêtres des locaux atelier/rangement seraient masquées par l’aménagement d’un
nouveau talus qui fermerait la tranchée au sud.
La distance entre
le point le plus au sud de la construction projetée et la limite de propriété dans
cette direction (parcelle n° 1010) serait d'environ 9,5 mètres. Le projet prévoit
enfin l'abattage de quatre arbres: deux à l'ouest, un au sud et un à l'est. Une
importante nouvelle arborisation est prévue: onze nouveaux arbres seraient
plantés, essentiellement à l'ouest et au nord de la parcelle, et des dizaines
d'arbrisseaux buissonnants et de haies masqueraient l'essentiel des
transformations prévues.
C.
Lors de l'enquête publique qui s’est déroulée du
23 août au 22 septembre 2011, le projet a suscité l'opposition de Kurt Stoll,
propriétaire de la parcelle n° 1010. Cette parcelle est libre de toute
construction et jouxte, au sud, la parcelle de Tatiana et Nikolay Sidorov.
Le 23 septembre 2011, la Centrale des autorisations CAMAC a remis sa
synthèse de laquelle il ressort que le Service du développement territorial,
Commission des rives du lac, préavise favorablement au projet; il s'agit de la seule
instance cantonale consultée.
Par décision du 14 novembre 2011,
la Municipalité de St-Sulpice (ci-après : la municipalité) a levé
l'opposition et délivré le permis de construire.
D.
Kurt Stoll a recouru contre la décision
susmentionnée le 14 décembre 2011 auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (ci-après: CDAP), en concluant à son annulation.
Un premier
échange d’écritures a eu lieu entre les parties sur la question de la qualité
pour agir.
Kurt Stoll
a pris
position le 22 décembre 2011, concluant à la recevabilité du recours.
Tatiana et Nikolay Sidorov de même que
la
municipalité ont fait part de leurs déterminations le 24 janvier 2012 en
concluant à l’irrecevabilité du recours. Le 16 février 2012,
Kurt Stoll
s'est encore déterminé sur ce
point.
Les parties
ont ensuite été invitées à se déterminer sur les moyens de fond
contenus dans le mémoire de recours. La municipalité a déposé une détermination
sur ce point le 29 mai 2012, de même que
Tatiana et
Nikolay Sidorov
le 6 juin 2012. Le 6 juin 2012, la
municipalité a également mis en circulation le dossier municipal concernant les
précédents permis délivrés dans le cadre de l’extension du sous-sol, dont la
production avait été requise en cours d’instruction.
Kurt
Stoll
a déposé de nouvelles observations le 24 juillet
2012.
E.
La cour a procédé à une visite des lieux le 9
novembre 2012, en présence des parties. Le procès-verbal établi à cette
occasion fait en particulier état de ce qui suit:
" (...)
A la
question de savoir s'il a déjà un projet de construction en vue sur sa
parcelle, Kurt Stoll répond qu'il ne s'agit en l'état que d'un avant-projet,
aucune date de construction n'étant pour l'instant fixée.
Me Maire
expose que le bâtiment de son client a été construit en 1983.
Le
Tribunal constate que des travaux ont déjà été entrepris au sud. Me Maire
précise que ces travaux correspondent au permis déjà délivré. Une partie de la
terrasse, à l'Est, a été excavée et la terre a été déposée sur le talus
existant.
Le
Tribunal et les parties examinent en particulier les plans relatifs aux
modifications de la façade sud et aux fenêtres du bow-window. Me Didisheim
expose que ses écritures contiennent une imprécision, dans le sens où la façade
excède de 1 m 60 la hauteur maximale autorisée, et non de 2 m 60. Il relève
l'impact visuel de la situation actuelle, qui se trouvera aggravé par le projet
en cause. Il ajoute que le terrain naturel ne correspond pas à ce qui est
mentionné sur les plans.
Damien
Berger-Sabbatel
[architecte]
précise que les trois fenêtres du bow-window auront une hauteur de
1 m 45 et une largeur de 2 mètres.
Le
Tribunal et les parties se déplacent à l'extérieur, au sud du bâtiment.
Damien
Berger-Sabbatel montre sur le terrain où se trouvera l'angle sud-est du
bow-window, à 9 m 50 de la limite de la parcelle du recourant. Me Maire précise
que ce point se trouve en retrait par rapport au talus actuel. Il explique
également qu'auparavant, le talus allait plus à l'Est, c'est-à-dire jusqu'à la
deuxième fenêtre actuelle. De même, à l'ouest, il s'étendait jusqu'à la limite
de la parcelle. Un accès provisoire, pour la durée des travaux, a été créé à
cet endroit.
Kurt Stoll
explique qu'il envisage de créer l'accès à sa parcelle par l'ouest, à l'endroit
du portail déjà existant. Par ailleurs, une convention l'oblige à construire
sur la partie est de sa parcelle. Le bâtiment projeté serait orienté vers le sud.
Me Maire
précise que son client envisage d'implanter une haie à la limite sud de sa
parcelle. Kurt Stoll explique que pour sa part, il imaginait un régime assez
ouvert sur cette limite.
(...)."
F.
Tatiana et Nikolay Sidorov de même que Kurt
Stoll ont déposé d'ultimes observations le 30 novembre 2012.
G.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
a) Selon l'art. 75 de la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former
recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant
l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui
est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que toute
autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).
L'art. 75 LPA-VD
a repris en substance le contenu de l'art. 37 de la loi du 18 décembre 1989 sur
la juridiction et la procédure administratives (LJPA), en vigueur jusqu'au 31
décembre 2008, de sorte que l'on peut se référer à la jurisprudence y relative,
laquelle renvoyait à la jurisprudence concernant la qualité pour déposer un
recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral en application de
l'art. 103 let. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre
1943 (OJ), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006 (GE.2009.0040 du 16 septembre
2009 consid. 1; AC.2009.0057 du 17 août 2009 consid. 2). Selon les travaux
préparatoires de la LPA-VD, la notion d'intérêt digne de protection est au surplus
la même que celle de l'art. 89 al. 1 let. c de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), de sorte qu'elle peut aussi être
interprétée à la lumière de la jurisprudence concernant cette disposition
(BO.2009.0020 du 3 décembre 2009). Le Tribunal fédéral a également constaté que
pour ce qui concerne l'intérêt digne de protection, il n'y a pas de différence
entre l'art. 89 al. 1 let. c LTF et l'art. 75 LPA-VD (arrêt du TF 1C_320/2010
du 9 février 2011 consid. 2.3).
b) Constitue un
intérêt digne de protection, au sens de ces dispositions, tout intérêt pratique
ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée
que peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. L'intérêt digne
de protection consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du recours
apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui
occasionnerait (ATF 135 II 145 consid.
6.1; 133 II 400 consid. 2.2; 133
II 409 consid. 1.3; 131 II 361 consid. 1.2; 131 II 587 consid. 2.1; 131 II 649
consid.
3.1; 131 V 298 consid. 3). Le recours d'un particulier
formé dans le seul intérêt général ou dans l'intérêt d'un tiers est exclu si le
recourant ne démontre pas que la modification ou l'annulation de la décision
attaquée lui apporterait une utilité pratique et qu'il est particulièrement
atteint par la décision attaquée (ATF 135 II 145 consid. 6.1; 133 II 468
consid. 1; 131 II 649 consid. 3.1). Par ailleurs, le droit de recours suppose l'existence
d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision
attaquée (ATF 136 II 101 consid. 1.1; 131 II 361 consid. 1.2).
Le voisin a en
principe qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou
se trouve à sa proximité immédiate (arrêt du TF 1C_2/2010 du 23 mars 2010
consid.
4; ATF 135 II 145 consid. 6.2; 133 II 409 consid. 1.3; 110 Ib
145 consid. 1b; 112 Ib 170 consid. 5b; 112 Ib 270 consid.
2c)
ou, même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement
faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II
171 consid. 2b). Il en a été jugé ainsi dans cas où une distance de 45,
respectivement 70 et 120 m (ATF 116 Ib 321, défrichement dû à l'extension d'une
gravière), voire 150 m (ATF 121 II 171, augmentation du trafic résultant de la
réalisation d'un complexe hôtelier en montagne) séparait les parcelles
litigieuses. La qualité pour agir a en revanche été déniée dans des cas où
cette distance était de 150 m (ATF 112 Ia 119, locataire se plaignant de
l'augmentation du trafic routier qui résulterait de la réalisation d'un projet
immobilier en plaine), 200 m (ZBl 1984 p. 378, chantier naval/hangar à bateaux)
et 800 m (ATF 111 Ib 160, porcherie; cf. ég. les références citées dans l'
arrêt du TF 1A.179/1996 du 8 avril 1997
, publié
in RDAF 1997 I 242, consid. 3a). S'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières,
vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à
une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF
136 II 281 consid. 2.3; 125 II 10 consid.
3a; arrêt du TF
1A.179/1996 du 8 avril 1997
, publié in RDAF 1997 I 242
).
Il importe peu dans un tel cas que le nombre
de personnes touchées soit considérable, dans le cas d'un aéroport par exemple
(ATF 124 II 293 consid. 3a).
La jurisprudence
susmentionnée a été critiquée sous l'angle de l'égalité de traitement, dans la
mesure où l'autorité de recours doit veiller à ne pas favoriser le recours des
voisins immédiats qui, contrairement aux voisins plus éloignés, n'auraient pas
à apporter la preuve d'une quelconque particularité de l'atteinte lorsqu'ils
agissent contre le destinataire de la décision (
Zen-Ruffinen
Piermarco,
La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace
,
in : Les tiers dans la procédure administrative,
Tanquerel/Bellanger
(édit.), Genève/Zurich/Bâle 2004, p.
177 ;
Häner
Isabelle,
Die
Beteiligten im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess
, Zurich 2000, n
o
715 ; cf. ég. arrêt du TF
1C_109/2007 du 30 août 2007 consid. 2.5; ATF 124 II 293, 124 II 303 consid.
3a). Le critère déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait ainsi se
résumer à la distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir le projet
incriminé. Il convient au contraire de tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce. On ne peut en particulier admettre d’emblée que
tout voisin immédiat a la faculté de recourir contre une construction,
indépendamment de la question de savoir si la décision attaquée l'atteint dans
une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés
(arrêt du TF 1C_338/2011 du 30 janvier 2012 consid. 2; arrêt CDAP AC.2007.0262
du 21 avril 2008 consid. 4b; AC.2006.0213 du 13 mars 2008 consid. 2c; cf. ég. AC.2007.0094
du 22 novembre 2007 consid. 1; sur la question de la particularisation de
l'atteinte, cf.
ATF 121 II 39 consid. 2c/aa).
c) Le
constructeur considère que la qualité pour former recours devrait être déniée
dans le cas d'espèce, dans la mesure où le recourant n'est pas domicilié sur la
parcelle n° 1010 et que celle-ci est libre de toute construction.
L'absence de
toute construction sur le fonds du recourant ne conduit pas
de facto
à
l'irrecevabilité du recours. En sa qualité de propriétaire d'une parcelle non
bâtie, le recourant justifie d'un intérêt digne de protection à ce que celle-ci
ne perde pas de valeur, que le potentiel de construction ne soit pas entamé ou
encore que des nuisances supplémentaires, qui pourraient résulter de la
construction incriminée, ne l'atteignent pas avec une intensité particulière
s'il venait à construire sur son fonds. Le Tribunal fédéral a ainsi examiné,
sous l'angle de la qualité pour recourir, le recours du propriétaire de deux
parcelles, non construites, sises à 300 m d'un bar ayant obtenu une
autorisation d'exploitation. Il a considéré que le recourant ne pouvait
prétendre que les futurs habitants (des immeubles qu'il souhaitait construire
sur ses parcelles) seraient particulièrement touchés par des nuisances
supplémentaires, dans la mesure où ses biens-fonds étaient situés près d'une
route déjà relativement fréquentée, à la hauteur d'un giratoire. En outre,
l'autorisation d'exploiter le bar avait déjà été accordée aux mêmes conditions
à l'ancien exploitant. Dès lors, les nuisances ne se distinguaient pas de
manière significative de celles déjà existantes (arrêt du TF 1C_387/2007 du 25
mars 2008 consid. 3.2).
d) En
l'occurrence, le projet incriminé porte exclusivement sur l'extension du
sous-sol. La terrasse recouvrant le sous-sol serait partiellement agrandie et
les nouvelles places de stationnement seraient soit enterrées, soit placées
dans la cour nord-ouest de la maison, derrière un muret de 1,20 m de hauteur
doublé d'une haie. S'agissant de la rampe d'accès au garage, celle-ci serait
dissimulée dans toute sa longueur par l’aménagement d’un nouveau talus
reprenant le volume du talus actuel. Par ailleurs, le projet prévoit une nouvelle
arborisation qui masquerait de manière significative l'intervention sur cette
zone de la parcelle. Dans ces conditions, il est difficile de percevoir de
quelle manière le projet porterait atteinte à la valeur de la parcelle n° 1010,
ce d'autant plus que la parcelle des constructeurs se situe à l’amont de celle
du recourant. Si ce dernier venait à construire sur son fonds, son immeuble
serait nécessairement orienté côté sud, face au lac qui se trouve à quelques
dizaines de mètres seulement.
Compte tenu de
l'ensemble des circonstances susmentionnées, le recourant n'est que faiblement
atteint par le projet litigieux. Il convient néanmoins d'entrer en matière,
dans la mesure où le bow-window du fitness, d'environ 9 m de large, serait
directement visible au nord de la parcelle du recourant. Cet élément
architectural nouveau est susceptible de toucher particulièrement le recourant
s'il vient à construire sur la parcelle n° 1010.
2.
Le recourant soutient que son droit d’être
entendu n’aurait pas été respecté dans le cadre de la procédure de permis de
construire. Le dossier d’enquête indiquait en effet une affectation
réglementaire du bien-fonds erronée, soit "zone : résidentielle
A", correspondant à la dénomination retenue dans l'ancien plan
d'affectation du 18 décembre 1992. C'est la dénomination "zone de faible
densité" qui aurait dû être mentionnée, conformément au nouveau règlement communal,
entré en vigueur le 18 août 2011. Se fondant sur l'ancienne dénomination, le
recourant a développé l'argumentation de son opposition en se référant aux
dispositions de l'ancien règlement. Il aurait ainsi été privé de la possibilité
de s'exprimer sur des éléments pertinents susceptibles d'influer sur la
décision à rendre.
a) Les parties
ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 Cst. et 27 al. 2 Cst.
VD). Cela inclut pour elles le droit
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (arrêt du TF 1C_161/2010 du 21
octobre 2010 consid. 2.1; ATF 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2;
124 II 132 consid. 2b et les références citées). Le droit de s'exprimer sur les
points pertinents implique la possibilité de prendre position, avant la
décision, sur tous les éléments de fait et de droit qui peuvent l'influencer (
Aubert/Mahon
,
Petit Commentaire de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse
, Zurich/Bâle/Genève 2003,
n° 6 ad art. 29 Cst., p. 267 s.). Le droit d'être entendu poursuit dès lors une
double fonction. Il est d'une part un moyen d'instruire qui, à ce titre, sert à
l'établissement des faits. Il constitue, d'autre part, un droit, indissociable
de la personnalité, permettant aux particuliers de participer à la prise des
décisions qui les touchent dans leur situation juridique (
Auer/Malinverni/Hottelier
,
Droit
constitutionnel suisse
, vol. II, 2
ème
éd,  Berne 2006, n° 1306 p.
602; FF 1997 I 183 ss; arrêt TA GE.2006.0004 du 6 juillet 2006).
Une violation du
droit d’être entendu peut dans certains cas être réparée devant l’autorité de
recours.
La jurisprudence ne permet une telle réparation
que de façon restrictive et la subordonne à deux conditions: d’une part, le
vice ne doit pas être d’une gravité particulière au point que la décision ne
puisse être maintenue et, d’autre part, l’autorité de recours doit jouir d’un
pouvoir de cognition au moins aussi étendu que celui de l’autorité de première
instance. Quoi qu’il en soit, il ne peut y avoir réparation du vice en seconde
instance lorsqu'une question où l’administration dispose d’un certain pouvoir
d’appréciation est en cause (ATF 130 II 530 consid. 7.3; arrêt TA FI.2002.0075
du 28 janvier 2003 et références citées). Dans le cas présent, le pouvoir
d'examen du tribunal de céans est limité au contrôle de la légalité de la
décision attaquée (art. 98 LPA-VD), à l'exclusion de son opportunité. L'octroi
ou le refus du permis de construire ne relève toutefois pas de la libre
appréciation de l'autorité municipale, mais de la conformité du projet aux
règles de construction et d'aménagement du territoire, de sorte que le tribunal
dispose en l'occurrence du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure
(cf. arrêt du TF 1C_204/2007 du 14 novembre 2007 consid. 2; arrêts CDAP
AC.2009.0196 du 30 septembre 2010 consid. 3; AC.1999.0088 du 7 août 2002
consid. 2c).
b) Selon une
jurisprudence bien établie, l'enquête publique n'est pas une fin en soi; elle
est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires
voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de construction au
sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation
d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts.
Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. De plus, elle
doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation
légalisés ou en voie d'élaboration en tenant compte des éventuelles
interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales; le cas échéant,
elle doit également permettre de fixer les conditions nécessaires au respect de
ces dispositions (arrêt TA 1995.0206 du 13 février 1996). Des irrégularités
dans la procédure de mise à l'enquête ne sont susceptibles d'affecter la
validité d'un permis de construire que si elles ont été de nature à gêner les
tiers dans l'exercice de leurs droits ou qu'elles n'ont pas permis de se faire
une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur
conformité aux règles de police des constructions (AC.2005.0233 du 31 mars
2006; AC.2004.0253 du 2 mai 2005; AC.2001.0224 du 6 août 2003; AC.1999.0064 du
17 mars 2000).
c) En l'espèce,
il semble exact que la dénomination erronée de l'affectation réglementaire sur
le dossier d'enquête ait induit le recourant en erreur. On peut se demander si
cette irrégularité suffit à retenir une violation du droit d'être entendu.
Cette question peut néanmoins demeurer indécise. En effet, au vu de la
jurisprudence précitée relative au droit d’être entendu et compte tenu du but
que vise la procédure de permis de construire, force est de constater que cette
irrégularité de la procédure d'enquête a pu être réparée dans le cadre du
présent recours. Les recourants ont en effet pu se faire une idée précise et
complète des travaux envisagés et ont eu l’occasion de s’expliquer à plusieurs
reprises (double échange d’écritures et inspection locale), développant leur
argumentation sur la base du règlement en vigueur depuis le 18 août 2011.
3.
Le recourant invoque également le fait que les
conditions posées par l'art. 72b
du règlement du 19
septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) pour la
réalisation d'une enquête complémentaire n'étaient pas réunies en l'espèce.
a) L'art. 72b
RLATC prévoit ce qui suit:
"
1
L'enquête complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis
d'habiter ou d'utiliser mais au plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête
principale.
2
Elle ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui
ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours.
3
La procédure est la même que pour une enquête principale, les
éléments nouveaux ou modifiés devront être clairement mis en évidence dans les
documents produits.
4
Lors de la publication de l'enquête complémentaire, celle-ci devra
toujours mentionner le numéro de référence de l'enquête précédente sur laquelle
porte le complément."
b) Le cadre
strict dans lequel des
irrégularités dans la procédure
de mise à l'enquête peuvent être invoquées a déjà été mentionné (ci-dessus
consid. 2b i.f.). En l'occurence, on voit mal en quoi une telle irrégularité
pourrait être de nature à gêner un voisin dans l'exercice de ses droits ou
l'empêcher de se faire une idée précise, claire et complète des travaux
envisagés et de leur conformité aux règles de police des constructions. Conformément
à l'art. 72b al. 3 RLATC précité, la procédure suivie a été la même que pour
une enquête principale. Cette enquête a été dûment publiée du 23 août au 22
septembre 2011, de sorte que le recourant a pu exercer ses droits en toute
connaissance de cause. Celui-ci n'a pas pu subir un préjudice du fait que la
procédure d'enquête complémentaire aurait été suivie en lieu et place de
l'enquête ordinaire. Il ne l'invoque d'ailleurs pas, affirmant uniquement que
des tiers auraient pu être induits en erreur.
c
) Au surplus, force est de constater que l'ensemble des conditions posées
par l'art. 72b RLATC ont été respectées:
aa) L'enquête
principale s'est déroulée du 30 juin au 30 juillet 2009. Une première enquête
complémentaire a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2009 et a abouti au
second permis de construire délivré le 15 janvier 2010. L'enquête
complémentaire en cause en l'espèce a ensuite été ouverte du 23 août 2011 au 22
septembre 2011.  Il ne fait dès lors aucun doute que le délai de quatre ans
prescrit par l'art. 72b al. 1 RLATC a été respecté, aussi bien vis-à-vis de la
première enquête complémentaire que de l'enquête principale de 2009. Par
ailleurs, on ne saurait retenir que l'enquête principale au sens de l'art. 72b
al. 1 RLATC serait celle qui a porté sur la construction de l'habitation une
trentaine d'années auparavant.
bb) Par rapport à
l'enquête complémentaire de novembre 2009, les modifications prévues dans
l'enquête complémentaire en cause portent bien sur des éléments de peu
d'importance au sens de l'art. 72b al. 2 RLATC. Il ne s'agit ainsi pas d'une extension
"sur une surface au moins égale à celle du bâtiment existant", comme
le prétend le recourant, mais uniquement d'une légère modification de
l'extension du sous-sol. Cela ressort clairement du plan de situation, qui
indique l'extension du sous-sol selon le permis délivré le 15 janvier 2010
ainsi que la nouvelle extension projetée. Il ne se justifie pas d'examiner ici
les modifications de l'enquête complémentaire de 2011 par rapport à l'enquête
principale de 2009. Le projet concerné modifie en effet l'enquête
complémentaire qui a abouti au permis de construire de janvier 2010, lequel est
entré en force.
cc)  Enfin,
le numéro de référence de l'enquête précédente, soit le dossier
CAMAC n° 101656, a bien été mentionné sur l'enquête complémentaire en cause (p.
1 du dossier de mise à l'enquête, ch. 16).
4.
Le recourant critique également la décision
attaquée s'agissant de la hauteur du bâtiment. Celle-ci serait déjà
actuellement supérieure à ce que permet la réglementation communale. En
présentant un nouvel élément de façade apparent, le projet d'extension violerait
la réglementation relative aux hauteurs ou à tout le moins aggraverait les
inconvénients qui résultent pour le voisinage de l'atteinte à cette réglementation,
au sens de l'art. 80 al. 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11).
a) Sous le chapitre
"Hauteurs", l'art. 5.1 RC prévoit ce qui suit:
" En aucun endroit la hauteur d'une
construction ne peut dépasser les cotes "h" et "H" fixées
par les règles particulières. Ces cotes se mesurent à l'aplomb de l'arête
supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H) jusqu'au terrain
naturel aux emplacements où la différence d'altitude entre ces parties de la
construction et le sol est la plus importante."
L'art. 14.5 RC précise que la
hauteur "h" est de 6.50 m et la hauteur "H" de 10.00
mètres.
Par ailleurs, l'art. 5.2 RC règle
de la façon suivante le nombre de niveaux qu'un bâtiment peut comporter:
" Le nombre de niveaux superposés
d'un bâtiment n'est pas précisé. Il est fonction de l'exploitation des gabarits
qui découlent des hauteurs attribuées à chaque zone.
Sous réserve des nécessités propres à la
réalisation d'accès de largeur limitée, les déblais effectués à proximité d'un
bâtiment ne peuvent pas avoir pour conséquence le dégagement d'un niveau
supplémentaire apparent en façade."
Le recourant invoque encore l'art.
80 LATC, qui traite des "bâtiment existants non conformes aux règles de la
zone à bâtir", et dont les alinéas 1 et 2 ont la teneur suivante:
"
1
Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir
entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la
distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés.
2
Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur
agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une
atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la
zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage."
b) Le grief du recourant soulève la
question du terrain naturel, déterminant pour apprécier la hauteur d'un
bâtiment, conformément à l'art. 5.1 RC. Cette notion n'est pas définie par le
règlement communal. Le recourant soutient sur ce point que le talus existant au
sud-ouest du bâtiment ne saurait être assimilé à un terrain naturel, dans la
mesure où il s'agit d'un aménagement de faible ampleur réalisé de surcroît dans
le cadre des travaux de construction du bâtiment d'habitation existant, pour
les seuls besoins de son édification. Les constructeurs de même que l'autorité
intimée sont au contraire d'avis que ce talus doit être considéré comme terrain
naturel, dans la mesure où il cache une bonne partie de la façade sud; il ne
s'agirait ainsi pas de minimes mouvements de terre.
aa)
Selon
la jurisprudence, un terrain aménagé peut être considéré comme sol naturel aux
conditions cumulatives que l'apport de terre soit intervenu de nombreuses
années avant l'édification de la construction projetée (soit à tout le moins
une période de l'ordre d'une vingtaine d'années), que les travaux de remblayage
aient porté sur un secteur d'une certaine étendue, afin de ne pas compromettre
les intérêts des propriétaires voisins, et qu'ils ne semblent pas avoir été
effectués en vue d'une construction à édifier à plus ou moins bref délai (RDAF
1984 p. 156; cf. ég. RDAF 1974 p. 226). Dans des arrêts plus récents, le
tribunal s'est demandé si la troisième de ces conditions ne se confondait pas
avec la première, laissant néanmoins la question indécise (arrêts TA AC.2004.0107
du 17 novembre 2004; AC.2002.0016 du 7 juillet 2003). Le tribunal a qualifié de
terrain naturel une combe remblayée de longue date au-dessus d'un talus d'autoroute,
qui se présentait désormais comme une vaste surface dont rien ne permettait
aujourd'hui de réaliser qu'elle ne correspondait pas au terrain naturel; il
importait peu que le remblai ait été aménagé dans l'intention de cacher
l'autoroute et d'en couper le bruit, d'y replanter de la vigne ou d'y
construire (arrêt TA AC.2004.0107 du 17 novembre 2004 consid. 6). En revanche,
s'agissant d'une planie large de quelques mètres, soutenue par un talus
sensiblement équivalent qui compensait la pente et aménagée quarante ans
auparavant devant une façade, il a jugé qu'elle satisfaisait ass
urément à la condition de temps, mais ne pouvait pas être
considérée comme un aménagement portant sur un secteur d'une certaine étendue
susceptible d'être désormais considéré comme correspondant au terrain naturel.
En effet, les mouvements de terre s'étaient limités à ce qui était nécessaire
pour aménager une terrasse devant la façade de la maison, mais n'avaient pas
atteint une ampleur suffisante pour dissimuler définitivement, au point de
ressembler à du terrain naturel, la configuration initiale de la parcelle
(arrêt
TA AC.2002.0016 du 7 juillet 2003). Le tribunal a néanmoins ensuite jugé qu'il
n'y avait pas lieu de considérer que le terrain aménagé autour et pour les
besoins d'une construction donnée devienne par le seul écoulement du temps le
terrain naturel auquel on se référera, après 20 ou 30 ans, pour mesurer la
hauteur d'un agrandissement ou d'une construction nouvelle. C'est dans ce sens
qu'il fallait sans doute comprendre la troisième condition posée par le
jurisprudence de la Commission cantonale de recours en matière de construction
(soit que l'apport de terre n'ait pas été effectué en vue d'une construction
édifiée à plus ou moins bref délai), plutôt que comme une condition qui se
confondrait avec la première (arrêt TA AC.2007.0294 du 16 juin 2009 consid. 4).
Dans ce même arrêt, le tribunal a relevé que si l'on pouvait admettre que les
murs de soutènement et les terrassements liés à la construction de la ligne du
métro M1 concernaient un relativement vaste secteur, puisqu'ils touchaient
toutes les parcelles bordant la voie ferrée, il n'était en revanche pas sûr
qu'ils soient suffisamment anciens pour être pris en considération (arrêt TA
AC.2007.0294 du 16 juin 2009 consid. 4). Une butte aménagée environ cinquante
ans auparavant au nord d'une parcelle de manière à surélever quelque peu la
maison construite à la même époque, ainsi qu’à créer un prolongement servant de
terrasse, devait cependant être tenue pour du terrain naturel, vu son étendue,
compte tenu des travaux similaires effectués environ à la même époque, lors de
la construction de la maison d’habitation sur la parcelle voisine (AC.2009.0028
du 27 juillet 2009 consid. 3c). Plus récemment, le tribunal a retenu qu'un
déblai effectué dans le cadre de la construction des bâtiments existants sur la
parcelle, n'ayant pas porté sur un secteur d'une certaine étendue, ni sur
l'ensemble de la parcelle – dès lors qu'il visait à aplanir le terrain sur une
surface de près de 155 m
2
– ne pouvait être considéré comme terrain
naturel en dépit des nombreuses années écoulées (AC.2010.0313 du 5 avril 2012
consid. 5c).
bb) En l'espèce, la première des conditions
posées par la jurisprudence est à l'évidence remplie. L'apport de terre en
cause remonte en effet à la construction de l'habitation il y a près de 30 ans.
De même, la troisième de ces conditions ne pose pas problème, rien n'indiquant
que ce remblai aurait été effectué en vue d'une construction à venir. Les
parties soutiennent en revanche des positions opposées sur la question de l'ampleur
de cet apport de terre. Il s'agit concrètement d'un remblai effectué au sud-ouest
de l'habitation qui, avant les travaux déjà en cours, s'étendait de la dernière
fenêtre est du sous-sol jusqu'à quelques mètres de la limite ouest de la
parcelle. Le but de ce remblai était vraisemblablement d'offrir une surface
plane gazonnée devant la terrasse sud-ouest du bâtiment. Sur la base des
indications qui figurent sur les plans d'enquête, on peut retenir que cette
surface plane est de 150 m
2
environ. L'apport de terre dans sa totalité s'étend sur une surface
plus importante, compte tenu des talus. Si la hauteur du remblai est de 2 m
environ à l'est, elle est inférieure à l'ouest, en raison de la pente du
terrain de base.
Au vu de ces dimensions et
caractéristiques, on ne peut retenir que ce remblai est d'une ampleur
suffisante pour dissimuler définitivement la configuration initiale de la
parcelle, au point de ressembler à du terrain naturel. Il s'agit d'un
aménagement de taille limitée, conçu pour prolonger la terrasse du
rez-de-chaussée. Partant, c'est le terrain dans sa configuration de 1983, date
de la construction de l'habitation, qui doit être retenu comme terrain naturel.
Celui-ci est ainsi pertinent pour l'examen de la hauteur du bâtiment sur toute
la façade sud.
c) Si l'on se réfère aux plans d'enquête,
la hauteur au faîte de la partie est de la façade sud est de 11.60 m (de la
cote -2.77 à la cote +8.83). Cette hauteur dépasse ainsi de 1.60 m la hauteur H
de 10 m autorisée par l'art. 14.5 RC. Comme le relève le recourant, le bâtiment
se trouve à cet égard au bénéfice d'une situation acquise, conformément à
l'art. 80 al. 1 LATC. Par ailleurs, le projet en cause ne comporte pas en
lui-même une violation de l'art. 5.1 RC, dans la mesure où aucune surélévation
du bâtiment n'est prévue. De même, le dégagement d'une partie supplémentaire du
sous-sol ne saurait être assimilée au dégagement d'un "niveau
supplémentaire apparent en façade" au sens de l'art. 5.2 RC. Une partie du
sous-sol est en effet déjà dégagée actuellement, aussi bien au sud qu'à l'est.
Pour le recourant, c'est en
particulier sous l'angle de l'art. 80 al. 2 LATC que le projet en cause devrait
être abandonné. Le dégagement d'une partie supplémentaire du sous-sol
aggraverait en effet les inconvénients qui résulteraient pour lui de la situation
non réglementaire. Tel n'est cependant pas le cas. D'une part, le dépassement
de hauteur ne s'étendrait pas sur toute la longueur du bâtiment, celui-ci
présentant une toiture moins élevée sur sa partie ouest. De même, selon les
plans, la nouvelle extension au sud ne serait pas entièrement dégagée; le
niveau du terrain à cet endroit serait juste en-dessous du bow-window et se
trouverait quelque 40 cm plus haut par rapport aux deux fenêtres est du
bâtiment. D'autre part, l'impact visuel de cette nouvelle façade depuis le
bien-fonds du recourant ne serait que de très faible importance. En effet, l'extension
projetée reprendrait le volume de la butte déjà existante; elle serait même
légèrement en retrait par rapport à celle-ci. Si l'on ajoute à cela le fait que
le sud de l'extension du sous-sol se trouverait encore à 9 m de la limite des
fonds concernés, qu'une haie d'une hauteur raisonnable plantée sur cette limite
serait de nature à masquer entièrement cette nouvelle construction et qu'une
habitation sur le bien-fonds du recourant serait orientée vers le sud, force
est de constater que le projet en cause n'aggrave en rien la situation de l'intéressé.
Ce grief doit ainsi être rejeté.
5.
Le recourant invoque encore une violation de
l'art. 7.2 RC, relatif aux mouvements de terre. De son point de vue, les
mouvements de terre destinés à réaliser l'extension du sous-sol de même que la
terrasse végétalisée appelée à recouvrir ce local seraient totalement inadaptés
à la configuration du terrain naturel. Les constructeurs de même que l'autorité
intimée soutiennent au contraire que ces éléments seraient adaptés au terrain
naturel, dans la mesure où celui-ci correspondrait à l'actuel remblai situé au sud
ouest du bâtiment.
a) L'art. 7.2 RC prévoit à cet
égard ce qui suit:
"Les
plates-formes, les terrasses et les mouvements de terre réalisés à proximité
des constructions doivent s'adapter à la configuration générale du terrain
naturel.
Sous
réserve des nécessités liées à la construction de voies de circulation ou
d'accès, l'importance des déblais et des remblais est limitée à 1.50 m mesurés
à partir du terrain naturel. Les murs de soutènement sont, dans la règle,
implantés au moins à une distance à la limite correspondant à la hauteur."
Il a été exposé ci-dessus (consid.
4b/bb) que le remblai effectué il y a une trentaine d'années au sud ouest du
bâtiment ne peut être considéré comme terrain naturel, en raison de sa trop
faible ampleur.
Cet art. 7.2 RC fait partie du
chapitre du règlement communal relatif aux aménagements extérieurs. Ce chapitre
traite non seulement des mouvements de terre, mais également, par exemple, des
équipements de sport, des clôtures, des plantations et des dépôts.
Selon la jurisprudence, la
réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but
d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il
s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent
soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations trop
importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et créant
ainsi des promontoires inesthétiques (AC.2008.0279 du 11 mai 2009 consid. 4a;
AC.2009.0263 du 15 décembre 2010 consid. 4a).
Une interprétation systématique de
l'art. 7.2 RC permet de retenir que cette disposition ne doit s'appliquer
qu'aux aménagements extérieurs. De même, la jurisprudence précitée vise les
déblais et remblais effectués dans le cadre de tels aménagements. Le problème
soulevé par les recourants concerne cependant non pas des aménagements
extérieurs, mais une construction. Si l'art. 7.2 RC traite certes des
"plates-formes" et "terrasses", elle ne peut concerner une
surface située sur le toit d'une construction. En effet, par définition, une
telle surface ne s'adapte pas nécessairement au terrain naturel. De même, les
mouvements de terre causés par la réalisation d'une construction ne peuvent
être limités en fonction du terrain naturel, sauf à proscrire toute
construction. L'art. 7.2 al. 1 RC vise d'ailleurs expressément les plates-formes,
terrasses et mouvements de terre réalisés "à proximité des
constructions" et non les constructions elles-mêmes. Il n'y a dès lors pas
lieu d'examiner si ces éléments du projet s'adaptent ou non au terrain naturel.
En ce qui concerne les aménagements
extérieurs proprement dits, soit les abords immédiats de l'extension du
sous-sol, force est de constater que ceux-ci seront conformes à l'art. 7.2 RC.
Au vu de la suppression du remblai actuellement situé au sud-ouest du bâtiment,
les nouveaux aménagements extérieurs seront mieux adaptés qu'auparavant à la
configuration du terrain naturel, celui-ci correspondant au niveau du terrain
qui prévalait en 1983.
Mal fondé, ce grief doit ainsi également
être rejeté.
6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit
être rejeté. Les frais seront mis à la charge du recourant qui succombe, de
même que deux indemnités de dépens, à verser aux constructeurs ainsi qu'à la
commune, en remboursement des frais engagés pour la défense de leurs intérêts (art.
49, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de St-Sulpice du
14 novembre 2011 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 2’500 (deux mille cinq
cents) francs, sont mis à la charge de Kurt Stoll.
IV.
Kurt Stoll versera à la Commune de St-Sulpice une
indemnité de dépens arrêtée à 3'500 (trois mille cinq cents) francs.
V.
Kurt Stoll versera à Nikolay et Tatiana Sidorov,
solidairement entre eux, une indemnité de dépens arrêtée à 3'500 (trois mille
cinq cents) francs.
Lausanne, le 16 janvier 2013
La présidente:                                                                                           Le
greffier :
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.