vd_omni · CR.2011.0027 · 2011-10-26 · fr

X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Décision prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire des véhicules de la catégorie professionnelle (groupes 1 et 2) pour cause d'inaptitude, pour une durée indéterminée mais d'au minimum 12 mois. L'intéressé, victime d'un accident de la circulation en raison d'un malaise de type syncopal alors qu'il conduisait, a fait l'objet de nombreuses investigations médicales, qui n'ont pas permis d'objectiver les causes de ce malaise; c'est ainsi en raison de doutes quant à son aptitude à la conduite que l'autorité intimée a prononcé le retrait de permis litigieux, en se référant aux recommandations anglaises et canadiennes en la matière. Or, un retrait de sécurité du permis de conduire suppose que l'inaptitude soit établie, et ne peut se fonder que sur de simples doutes. Dans la mesure où les médecins consultés ont confirmé l'aptitude à la conduite de véhicules de la catégorie professionnelle dans le cas du recourant, et dès lors qu'il n'est pas contesté que ce dernier n'a subi aucun nouveau malaise depuis lors, le retrait de sécurité de son permis de conduire n'est pas justifié. Recours admis.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.10.2011 CR.2011.0027

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 octobre 2011
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
M.
Alain-Daniel Maillard, assesseur,
et M.
François Gillard, assesseur
; M. Vincent
Bichsel, greffier.
recourant
X.________,
à 1********, représenté par Yvan GUICHARD, Avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne.
Objet
Retrait du permis de conduire
Recours X.________ c/ décision du Service
des automobiles et de la navigation du 4 mai 2011 refusant la révocation d'un
retrait de sécurité du permis de conduire
Vu les faits suivants
A.
X.________, né le ********, est titulaire de permis
de conduire des véhicules légers (3
ème
groupe) et des véhicules
professionnels tels que cars et camions (1
er
et 2
ème
groupes), obtenus en 1988 en France. Le 18 novembre 2010, vers 7h20,
l'intéressé a été victime d'un accident de la circulation, décrit comme il suit
dans le rapport
ad hoc
de la Gendarmerie vaudoise:
"M. X.________,
chauffeur auprès de l'Entreprise Y.________ SA, devait prendre en charge les
élèves de l'Ecole Internationale de Lausanne dans la région de Lutry et Pully.
Venant de Lausanne, il circulait à faible allure sur la route de Lavaux, sur la
présélection de gauche, indicateurs enclenchés, attendant que la phase des feux
passe au vert pour s'engager sur la route de la Conversion. Peu avant d'arriver
à la ligne d'arrêt de la signalisation lumineuse, M. X.________ fut victime
d'un malaise et perdit la maîtrise de son autocar. Celui-ci traversa la croisée
en déviant vers la droite avant de revenir à gauche et de frotter avec l'avant
gauche le côté gauche de la VW de M. Z.________, lequel était immobilisé dans
une file de véhicules sur la voie de présélection pour Ouchy. L'autocar percuta
ensuite l'avant de l'Opel de Mme A.________, immobilisée derrière la VW de M. Z.________.
Suite au choc, cette Opel fut repoussée et son arrière droit heurta le côté
gauche de celle de M. B.________, lequel était arrêté sur la voie de
présélection direction Pully, à la hauteur de l'auto de Mme A.________. Ayant
repris ses esprits, M. X.________ put immobiliser son véhicule au bord de la
chaussée, à droite selon son sens de marche."
Dans le cadre de sa déposition, X.________
a notamment indiqué qu'il avait eu "un blanc" et avait repris ses
esprits après avoir traversé la croisée et heurté plusieurs véhicules, sans
qu'il ait entendu de klaxons. Il était par ailleurs précisé qu'au terme du
constat, alors qu'il attendait le chauffeur de l'entreprise devant prendre en
charge son véhicule, l'intéressé avait été victime d'un nouveau malaise, et
avait été conduit en ambulance au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV),
à Lausanne; il avait pu regagner son domicile le même jour, en fin
d'après-midi. Son permis de conduire a été saisi en application de l'art. 31
al. 1 let. b de l'ordonnance fédérale du 28 mars 2007 sur le contrôle de la
circulation routière (OCCR; RS 741.013) et transmis au Service des automobiles
et de la navigation (SAN).
Le CHUV a procédé à différentes
investigations (prise de sang, électrocardiogramme, scanner cérébral, contrôle
pulmonaire et radiographies), et conclu à l'absence de cause objectivable à la
syncope présentée par X.________. Etait évoqué un possible
"endormissement" en lien avec une "fatigue sur anxiété (détresse
professionnelle +++)", la question d'un éventuel syndrome d'apnées du
sommeil (SAS) étant par ailleurs laissée ouverte.
B.
Par décision du 9 décembre 2010, le SAN a procédé
au retrait du permis de conduire de X.________ à titre préventif, avec effet au
18 novembre 2010 et pour une durée indéterminée, en application de l'art. 30 de
l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et
des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51). Il a requis un
rapport médical du médecin traitant de l'intéressé, indiquant s'il existait des
maladies susceptibles d'entraîner des malaises récidivants, le traitement prescrit,
la cause probable du malaise, enfin l'aptitude à la conduite des véhicules du 3
ème
groupe, au vu des diagnostics et constatations actuels.
Par courrier du 14 décembre 2010, X.________
a adressé au SAN un rapport établi le 13 décembre 2010 par le Dr C.________,
spécialiste FMH en médecine interne, dont il résulte que les différents examens
pratiqués, en particulier un scanner cérébral, une consultation cardiologique
et un enregistrement du rythme cardiaque pendant 24 heures, n'avaient pas
permis de mettre en évidence de causes particulières, tant neurologiques que
cardiologiques, à son malaise; selon ce médecin, "il [était] fort à penser
que le malaise subi par M. X.________ [était] multifactoriel en particulier une
surcharge professionnelle associée à une possible hypotension médicamenteuse
liée à un trop fort dosage de sa médication habituelle. Un risque de récidive
[était] faible et on [pouvait] estimer qu'il n'exist[ait] pas de
contre-indications médicales à la poursuite de la conduite chez ce patient".
Dans son préavis du 16 décembre 2010,
le médecin-conseil du SAN a estimé que les informations du Dr C.________
étaient en l'état insuffisantes pour attester l'aptitude à la conduite de
l'intéressé, et proposé d'attendre le rapport définitif du Centre d'évaluation
médicale de l'aptitude à la conduite (CEMAC).
Après avoir procédé à différentes
investigations (tilt-test, échographie cardiaque, examen électrophysiologique
du cœur, équipement d'un dispositif "Reveal"), le Dr D.________ du
CEMAC a conclu, dans un rapport du 11 février 2011, que X.________ était apte à
la conduite pour les véhicules du 3
ème
groupe à la condition qu'il
présente trois mois plus tard un rapport favorable d'un cardiologue, attestant
du maintien de son aptitude à la conduite, de l'absence de récidive de syncope
ou de malaise et de l'absence de trouble du rythme potentiellement syncopal au "Reveal",
d'une part, d'un préavis dans ce sens du médecin-conseil du SAN, d'autre part.
L'intéressé était en revanche jugé inapte à la conduite pour les véhicules des
1
er
et 2
ème
groupes, la restitution de son permis étant
dans ce cadre soumis à la condition d'un "RM [rapport médical] favorable
d'une consultation de cardiologie universitaire spécialisée dans les syncopes
attestant de l'aptitude à la conduite, précisant le diagnostic ayant conduit à
la syncope et d'un traitement approprié. En cas d'absence de diagnostic, la
reprise de la conduite sera[it] autorisée en vertu des recommandations
actuelles en vigueur".
Par courrier du 14 février 2011, le
SAN a informé l'intéressé qu'il résultait des conclusions des différents
examens médicaux qu'il était inapte à la conduite des véhicules des 1
er
et 2
ème
groupes, et qu'il recevrait prochainement une décision dans
ce sens.
L'intéressé, par l'intermédiaire de
son conseil, s'est déterminé par courrier du 21 février 2011, relevant qu'il
s'était soumis à de nombreux examens médicaux, lesquels n'avaient pas permis
d'objectiver la cause de son malaise. Se référant notamment à l'avis du Dr C.________
du 13 décembre 2010, il estimait toutefois que les causes de son malaise
apparaissaient établies médicalement; en effet, le compendium de la médication
mentionnée par ce médecin (Lisinopril) indiquait, à titre d'effet secondaire
possible, une "sensation de vertige", et les effets secondaires en
cause avaient sans doute été accentués par le fait qu'il s'était ce jour-là
levé "de très bonne heure" (4h00) et n'avait eu le temps que de
prendre un "très léger" petit-déjeuner (une banane et un café). Or,
il avait depuis lors cessé de prendre ce médicament, et n'avait plus subi le
moindre vertige. Il requérait dès lors la levée immédiate de la mesure de
retrait préventif et la restitution de son permis de conduire, à tout le moins
s'agissant de la conduite de véhicules légers.
Par décision du 2 mars 2011, le SAN a
restitué à X.________ le droit de conduire des véhicules du 3
ème
groupe, le maintien de ce droit étant subordonné aux conditions arrêtées dans
le rapport établi le 19 février par le CEMAC (rapport médical favorable d'un
cardiologue trois mois plus tard, soit au mois de juin 2011, et préavis
favorable de son médecin conseil). Par préavis du même jour, il a indiqué qu'il
envisageait de substituer au retrait préventif prononcé le 9 décembre 2010 une
mesure de retrait de sécurité du permis de conduire les véhicules des 1
er
et 2
ème
groupes pour une durée indéterminée, s'en tenant également,
s'agissant de la révocation de cette mesure, aux conditions arrêtées dans le
rapport établi le 19 février par le CEMAC (rapport médical favorable d'une
consultation de cardiologie universitaire spécialisée dans les syncopes et
préavis favorable de son médecin conseil).
Dans un rapport du 7 mars 2011, le Dr E.________
et le Dresse F.________, respectivement médecin adjoint et médecin assistante
auprès du Service de cardiologie du CHUV, ont posé les diagnostics de syncopes
d'étiologie indéterminée et de fibrillation auriculaire paroxystique
asymptomatique (Holter), indiquant notamment ce qui suit:
"Les examens
effectués à ce jour n'ont pas permis d'identifier la cause susceptible
d'expliquer la syncope du mois de novembre. Toutefois, les diagnostics
d'hypotension significative, suite au traitement de Lisinopril
®
, ainsi qu'une FA
[fibrillation auriculaire]
avec
cadence
ventriculaire
rapide, ne sont pas exclus.
Nous proposons
l'introduction d'un traitement freinateur de la conduction atrio-ventriculaire
afin de mieux contrôler la cadence ventriculaire pendant les accès de FA. Une
anticoagulation doit également être discutée à la lumière des facteurs de
risque thrombo-embolique
[…]
. Une recherche SAS nous paraît de même nécessaire compte tenu de
l'association avec la FA."
X.________ s'est déterminé par
écriture du 21 mars 2011, faisant valoir que les "innombrables" tests
effectués dans le cadre du bilan cardiaque dont il avait fait l'objet n'avaient
pas permis d'identifier de manière indubitable la cause susceptible d'expliquer
la syncope; cela étant, il voyait mal "ce qu'il pourrait faire de plus",
relevant que, statistiquement, 30 à 40 % des syncopes demeuraient inexpliquées.
Il relevait par ailleurs que l'appréciation du Dr E.________ et de la Dresse F.________
allait dans le même sens que celle du Dr C.________, savoir une hypotension
significative en lien avec la prise de Lisinopril, de sorte qu'il s'agissait à
son sens de la cause la plus plausible à cette syncope. Il précisait qu'il
était disposé à se soumettre au traitement préconisé par ces médecins, pour autant
que son permis de conduire des véhicules des 1
er
et 2
ème
groupes lui soit restitué. Il mentionnait enfin avoir contacté le Dr E.________,
afin qu'il se prononce sur son aptitude à la conduite; ce dernier lui ayant
expliqué que sa mission se limitait à l'aspect strictement médical,
respectivement qu'il n'était pas compétent pour répondre à cette question,
l'intéressé avait interpellé le Dr G.________, spécialiste FMH en cardiologie
et en médecine interne générale, lequel avait indiqué en particulier ce qui
suit dans un courrier du 16 mars 2011:
"J'ai examiné
[X.________]
le 7 décembre
et le 17 février 2011
[…]
J'avais effectué un
enregistrement rythmologique de 24 heures (Holter) ne révélant aucune arythmie
pouvant expliquer un tel malaise de très courte durée. Un épisode de
fibrillation auriculaire isolée (FA), de moins de 1 minute, était fortuitement
découvert et totalement asymptomatique. Des épisodes identiques semblent avoir
été objectivés sur l'appareil Reveal
®
implanté en février, mais toujours de très brève durée et avec des fréquences
ventriculaires trop lentes pour expliquer une syncope.
[…]
M. X.________ pourrait devoir prendre un
médicament bêta-bloquant pour cette fibrillation auriculaire, mais ceci ne
contre-indique pas la conduite automobile. De nombreuses personnes souffrent de
FA, traitée ou non, et conduisent des véhicules privés et/ou professionnels
sans entraîner d'accidents.
[…]
Pour ma part je ne
vois pas de raisons cardiologiques pour interdire à ce patient la conduite de
véhicules à titre privé et professionnel."
L'intéressé concluait principalement à
la restitution immédiate de son permis de conduire des véhicules des 1
er
et 2
ème
groupes, le maintien de ce permis étant subordonné au suivi
du traitement préconisé par le Dr E.________ et le Dresse F.________, voire,
subsidiairement, à ce qu'il se soumette par ailleurs à des analyses régulières
de son dispositif Reveal.
Dans un préavis du 22 mars 2011, le
médecin-conseil du SAN a relevé que, dans le cadre d'une syncope d'origine
indéterminée, le recommandations anglaises et canadiennes préconisaient un
délai de carence de 12 mois sans récidive; ce médecin proposait de s'en tenir à
un tel délai de carence, respectivement de mandater une expertise auprès de l'Unité
de médecine et psychologie du trafic (UMPT) quant à l'aptitude à la conduite de
l'intéressé pour les véhicules des 1
er
et 2
ème
groupes.
Par courrier du 24 mars 2011, le SAN a
estimé que, dans la mesure où l'origine de la syncope n'avait pas été établie,
il était difficile voire impossible de fixer un traitement, qui serait une
condition au maintien du droit de conduire selon la proposition de X.________.
Cela étant, aucun praticien ni spécialiste n'avait émis une "affirmation
stricte quant à une aptitude sans réserve à la conduite" pour les
véhicules des 1
er
et
2
ème
groupes. Se référant au préavis de son médecin-conseil, le SAN
proposait à l'intéressé de se soumettre à une expertise auprès de l'UMPT.
Par courrier du 25 mars 2011, X.________
a relevé qu'aucun chauffeur ne pouvait affirmer avec certitude qu'il ne ferait
jamais de syncope, et qu'il était certainement le seul chauffeur à devoir se
soumettre à un traitement aussi invasif pour conserver son permis de conduire.
Par courrier du 28 mars 2011, il s'est déclaré disposé à se soumettre à une expertise
auprès de l'UMPT, mais à titre de mesure pour conserver son permis de conduire
des véhicules de catégorie professionnelle.
Par courrier du 4 avril 2011, le SAN a
retenu que les conclusions du
Dr G.________ ne traitaient que de l'aspect cardiologique, ce praticien
n'indiquant nullement que l'intéressé était "apte à conduire en toute
sécurité et sans aucune réserve". Or, dans les cas de syncope d'origine
indéterminée, les recommandations anglaises et canadiennes exigeaient un délai
de 12 mois sans récidive avant de restituer le permis de conduire pour les
véhicules professionnels.
Par décision du 6 avril 2011, le SAN a
prononcé le retrait du permis de conduire des véhicules des 1
er
et 2
ème
groupes de X.________ pour cause d'inaptitude, étant précisé que cette mesure, avec
effet dès le 18 novembre 2010 et pour une durée indéterminée, pourrait être
révoquée aux conditions alternatives suivantes:
"
▪
Présentation
d'un rapport médical favorable du cardiologue traitant
[…]
attestant de l'absence de
récidive de syncopes durant douze mois et de l'aptitude
[…]
à la conduite des véhicules
automobiles des 1
er
et 2
ème
groupes en toutes sécurité;
▪
Préavis favorable de
notre médecin conseil.
Ou
▪      Conclusions favorables d'une expertise
auprès de l'Unité de Médecine et de Psychologie du Travail (UMPT); cette
expertise
[…]
sera mise en œuvre sur requête écrite de votre part."
X.________ a formé réclamation contre
cette décision par courrier du 8 avril 2011, faisant en substance valoir que le
courrier du Dr G.________ du 16 mars 2011 satisfaisait aux exigences posées
dans le préavis du SAN du 2 mars 2011. Il produisait un courrier adressé le 5
avril 2011 au Dr H.________, généraliste FMH, par le Dr G.________, lequel
relevait qu'il ne voyait pas de raisons cardiologiques, sur le plan
médico-légal, pour lesquelles il ne pourrait pas conduire, tant sur le plan
privé que professionnel - la FA étant une trouvaille fortuite et n'étant "très
certainement pas" la cause expliquant le malaise qui était, selon ce
médecin, plutôt d'origine vaso-vagale. L'intéressé produisait également un
"arrêté [français] du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections
médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée", relevant que ce texte légal, actuellement en vigueur
"chez nos voisins les plus proches", ne faisait aucune référence à un
délai d'observation d'une année dans un cas de ce type.
Par courrier du 12 avril 2011, X.________
a prié le SAN de bien vouloir mettre en œuvre, "à toutes fins
utiles", l'expertise auprès de l'UMPT mentionnée dans la décision. Par
courrier du 14 avril 2011, il a produit un certificat médical établi le 13
avril 2011 par le Dr H.________, lequel confirmait qu'il ne "souffr[ait]
actuellement d'aucune affection particulière, qu'il [était] en bonne santé et
ne présent[ait] donc pas, sur le plan général, de contre-indication médicale à
la conduite de véhicules professionnels, à [s]a connaissance". L'intéressé
relevait que le SAN disposait désormais d'une attestation d'un cardiologue (Dr G.________)
et d'un généraliste (Dr H.________) confirmant son aptitude à la conduite,
rappellant que le Dr C.________ allait dans le même sens en décembre 2010 déjà,
et ne voyait "vraiment pas ce qui pourrait encore faire obstacle à la
restitution de son permis de conduire".
Dans un nouveau préavis du 19 avril
2011, le médecin-conseil du SAN a relevé qu'il s'agissait d'une "situation
complexe avec beaucoup de divergences sur le plan médical et législatif",
et proposé de maintenir l'expertise auprès de l'UMPT "qui pourra[it]
trancher dans ce dossier".
Par décision sur réclamation du 4 mai
2011, le SAN a confirmé sa décision du 6 avril 2011, rejeté la réclamation
formée par X.________ et ordonné la mise en œuvre d'une expertise auprès de
l'UMPT, retenant en particulier ce qui suit:
"
CONSIDERANT
-
que le réclamant s'oppose à la mesure de
sécurité prononcée à son encontre au motif qu'il s'est soumis à une batterie de
tests médicaux qui ont permis d'établir qu'il ne souffre d'aucun problème
cardiaque qui contre-indique la conduite des véhicules automobiles des
catégories professionnelles;
-
que selon l'article 16d al. 1 let. a de la Loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), le permis de
conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les
aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire
avec sûreté un véhicule automobile;
-
que le retrait de permis de conduire pour une
durée indéterminée en application de l'art. 16d LCR porte une atteinte grave à
la personnalité de l'automobiliste concerné; il doit donc reposer sur une
instruction approfondie des circonstances déterminantes
[…]
-
qu'en l'espèce, l'autorité a fondé sa décision
sur l'ensemble des éléments médicaux au dossier, évalués à de nombreuses
reprises par son médecin-conseil, spécialiste en matière d'aptitude à la
conduite automobile;
-
qu'il ressort des préavis du médecin-conseil du
SAN que malgré les nombreuses investigations effectuées, l'aptitude du
réclamant à la conduite des véhicules automobiles des 1
er
et 2
ème
groupes n'a pu être établie, l'origine de la syncope n'ayant pu être
déterminée;
-
que le médecin-conseil du SAN, suivant l'avis du
Dr D.________, Médecin Chef du CEMAC, a ainsi préconisé le respect des
« recommandations en vigueur »;
-
qu'il faut entendre par là tout acte à caractère
normatif existant dans les autres Etats, au vu de l'absence de réglementation
en la matière en Suisse;
-
que s'agissant des catégories professionnelles,
les
« recommandations
existantes », soit les recommandations anglaises
[…]
et canadiennes
[…]
prévoient
toutes deux un délai de carence de 12 mois sans récidive de syncope avant toute
restitution du droit de conduire;
-
que suivant ces recommandations, le
médecin-conseil du SAN a ainsi préconisé la reprise de la conduite après un
délai de carence de 12 mois sans récidive de syncope et pour autant qu'un
rapport médical favorable du cardiologue traitant du réclamant atteste de son
aptitude à la conduite des véhicules automobiles des
1
er
et 2
ème
groupes en toute sécurité;
-
qu'à l'appui de sa réclamation, le réclamant a
produit un arrêté français du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections
médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée, dont il ressort que la conduite des véhicules automobiles des
catégories professionnelles peut être reprise après avis spécialisé;
-
que le réclamant requiert que le SAN se fonde
sur cet arrêt plutôt que sur les
« recommandations » anglaises et canadiennes;
-
que même si le SAN donnait droit à cette
requête, le droit de conduire des véhicules automobiles des catégories
professionnelles ne pourrait être restitué au réclamant;
-
qu'en effet, si le Dr G.________, cardiologue
traitant, est favorable à la restitution du droit de conduire les véhicules des
catégories professionnelles (rapports des 16 mars et 5 avril 2011), le Dr E.________,
Médecin adjoint du service de cardiologie du CHUV, n'a pu attester l'aptitude
du réclamant à la conduite des véhicules automobiles des catégories
professionnelles (courrier du conseil de l'usager du 21 mars 2011);
-
qu'en l'absence d'avis unanime, l'aptitude du
réclamant à la conduite des véhicules automobiles des catégories
professionnelles n'est pas établie; le droit de conduire ne peut par conséquent
être restitué au réclamant;
-
qu'au vu toutefois des contestations du
réclamant et du préjudice que représente pour lui la privation de son droit de
conduire les véhicules des catégories professionnelles, le SAN a fixé une
alternative au délai de carence de 12 mois sans récidive de syncope, soit une
expertise auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT);
-
que par courrier du 12 avril 2011, le réclamant
sollicite la mise en œuvre de ladite expertise;
-
qu'il y a lieu de donner suite à cette requête;
[…]
-
qu'en l'espèce, s'agissant d'une mesure de
sécurité liée à un doute important sur l'aptitude du réclamant à la conduite
des véhicules automobiles des catégories professionnelles, l'autorité
administrative estime que l'intérêt public à la sécurité routière l'emporte sur
l'intérêt privé du réclamant à pouvoir conduire des véhicules pendant la durée
de la procédure d'un éventuel recours;
-
que le dépôt d'un recours contre la présente
décision n'entraînera donc pas l'effet suspensif;"
C.
X.________ a formé recours contre cette décision
sur réclamation devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal par acte du 1
er
juin 2011, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens principalement que la décision du 6 avril
2011 était annulée et que le permis de conduire des véhicules automobiles des 1
er
et 2
ème
groupes lui était restitué avec effet immédiat, et subsidiairement
que le maintien du permis de conduire en cause était subordonné au suivi du
traitement préconisé par le Dr E.________ et la Dresse F.________ et à une
surveillance régulière. Invoquant notamment les avis des Drs G.________ et H.________,
il a en substance fait valoir qu'il s'était plié à toutes les exigences du SAN,
prouvant clairement son aptitude à la conduite. Il estimait en outre qu'il
n'était pas justifié de se référer aux recommandations canadiennes ou
anglaises, alors que la France, pays voisin, avait légiféré de manière
parfaitement clair sur le sujet; au demeurant, les causes les plus probables de
sa syncope avaient à son sens pu être objectivées, savoir en particulier la
prise de Lisinopril, et ne pouvaient plus se reproduire, compte tenu de l'arrêt
de cette médication. Il relevait enfin que le Dr E.________ ne s'était pas
prononcé sur son aptitude à la conduite des véhicules des catégories
professionnelles, de sorte que l'on ne pouvait affirmer, comme le faisait le
SAN, qu'il n'y avait pas avis unanime des médecins - les seuls médecins à s'être
prononcés, savoir les Drs G.________ et H.________, ayant confirmé sans
équivoque une telle aptitude.
Par écriture du 22 juin 2011,
l'autorité intimée a renoncé à se déterminer, se référant aux considérants de
la décision sur réclamation attaquée.
Par écriture du 13 juillet 2011, le
recourant a requis, à titre de mesure d'instruction, l'audition des Drs H.________
et G.________. Il a par ailleurs produit un lot de pièces, comprenant notamment
des avis de ces deux médecins, lesquels confirmaient en substance leurs
précédentes appréciations, une attestation du 7 juillet 2011 de l'entreprise I.________
& Cie SA, dont il résulte qu'il exerçait depuis le 16 mai 2011 une activité
d'aide-magasinier à 100 % auprès de cette société et accomplissait dans ce
cadre des "travaux physiques avec vigueur" - ceci à la pleine
satisfaction de l'employeur -, enfin des courriers de tiers attestant qu'il
était un membre VIP et un client assidu du Karting de 2********, et n'avait
jamais rencontré dans ce cadre de problème particulier en lien avec sa
condition phyisique.
Dans ses déterminations du 17 août
2011, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours et au maintien de sa
décision, estimant que les pièces produites par l'intéressé n'apportaient aucun
élément nouveau, respectivement que l'origine de son malaise du 18 novembre
2010 demeurait indéterminée.
D.
Une audience d'instruction a été tenue le 22
septembre 2011. L'autorité intimée, bien que régulièrement assignée à
comparaître, ne s'est pas présentée.
Il résulte en particulier ce qui
suit du procès-verbal établi à cette occasion:
"Le
recourant est entendu dans ses explications. Il soutient en particulier avoir
dû changer de profession - après s'être inscrit au chômage - dans les suites
directes de son retrait de permis de conduire (pour les catégories
professionnelles), et exercer désormais une activité d'aide-magasinier. Il
confirme par ailleurs n'avoir subi aucun accident de la circulation,
respectivement aucun malaise ou autre épisode de type syncopal, depuis son
accident du 18 novembre 2010. Il indique enfin prendre actuellement de
l'Aspirine cardio à titre préventif, sur les conseils du Dr G.________, et
rappelle l'ampleur des investigations médicales dont il a fait l'objet,
notamment sur le plan cardiologique.
Est introduit
pour être entendu en qualité de témoin, après avoir été exhorté à dire la
vérité:
- le Dr Stéphane G.________,
[…]
,
spécialiste FMH en cardiologie et en médecine interne générale.
Le recourant
délie le Dr G.________ du secret médical.
En réponse aux
questions qui lui sont posées, le témoin déclare qu'à sa connaissance, le
recourant ne souffre pas d'hypertension artérielle. Il estime que le malaise
présenté par l'intéressé le 18 novembre 2010 ne s'explique ni par l'introduction,
environ un mois auparavant, d'un traitement à base de Lisinopril - une telle
intolérance à cette médication étant en principe décelée dès les premiers jours
de son introduction -, ni par les circonstances le jour en cause (réveil
matinal, petit-déjeuner frugal). Il confirme que les épisodes de fibrillation
auriculaires objectivés chez le recourant sont asymptomatiques, et n'ont aucun
impact sur sa capacité à conduire - s'agissant d'un problème d'arythmie
cardiaque dite "bénigne". Le témoins confirme également qu'il n'y a
dans ce cadre aucune raison de penser que le recourant serait plus susceptible
d'être victime d'un malaise que n'importe qui, respectivement que le fait que
l'intéressé a présenté un tel malaise le 18 novembre 2010 est sans incidence à
cet égard; selon lui, le permis de conduire du recourant devrait ainsi lui être
rendu. Le témoin produit une étude médicale publiée en ligne le 11 août 2010
[…]
. N'ayant plus
rien à déclarer, le témoin se retire.
Le Dr Jacques H.________,
également cité à comparaître en qualité de témoin, a informé la cour de céans
qu'il ne pourrait donner suite à cette convocation. Interpellé, le recourant
renonce expressément à l'audition de l'intéressé.
[…]
Avec l'accord du
recourant, le président déclare l'instruction close."
E.
Le tribunal a statué à huis clos.
Considérant en droit
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
suivant la notification de la décision entreprise (art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
- LPA-VD; RSV 173.36), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait en
outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1
LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieux en l'espèce le retrait de sécurité du
permis de conduire les véhicules de la catégorie professionnelle (1
er
et 2
ème
groupes) prononcé à l'encontre du recourant, au motif que
son aptitude à la conduite de tels véhicules ne serait pas établie.
a) Aux termes de l'art. 30 de l'ordonnance
fédérale du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules
à la circulation routière (OAC; RS 741.51), le permis de conduire peut être
retiré à titre préventif lorsqu'il existe des doutes sérieux quant à l'aptitude
à conduire de l'intéressé.
Selon l'art. 16 al. 1 de la loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), les
permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité constate que les
conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils
pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans
un cas particulier, lors de la délivrance, n’auront pas été observées. A teneur
de
l'art. 16d al. 1 let. a LCR, le permis d’élève conducteur ou le permis de
conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les
aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire
avec sûreté un véhicule automobile.
Selon la jurisprudence, l'art. 30 OAC
institue une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à
l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. En
effet, vu l'importance du risque inhérent à la conduite de véhicules
automobiles, il s'impose qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis, à
titre préventif, dès que des indices autorisent à penser qu'il représente un
risque particulier pour les autres usagers de la route et font douter
sérieusement de sa capacité à conduire; dans ce cadre, une preuve stricte n'est
pas nécessaire (cf. ATF 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1). Cela étant,
comme l'intéressé ne peut pas être privé durablement de son permis si la preuve
de son inaptitude n'est pas faite (art. 16 al. 1 et 16d LCR,
a contrario
), le retrait prévu doit s'inscrire dans une procédure de
retrait de sécurité. L'expertise ordonnée dans cette procédure doit être
exécutée dans les meilleurs délais, afin que le permis puisse être restitué au
plus vite à son titulaire s'il n'y a pas lieu de prononcer un retrait de
sécurité (ATF 1C_420/2007 du 18 mars 2008 consid. 3.2 et la référence).
b) Selon les recommandations
canadiennes auxquelles se réfèrent l'autorité intimée (telles que figurant au
dossier), "la plupart des épisodes de syncope représentent une syncope
vaso-vagale qu'il est habituellement possible de diagnostiquer en fonction des
antécédents et ne justifient pas une investigation plus poussée. Lorsque la
syncope est inexpliquée, d'autres examens s'imposent pour poser un diagnostic
et orienter une thérapie possible. Comme il y a un faible risque de récidive et
d'incapacité au volant, la prise en considération de la restriction des
privilèges est intuitive et vise à protéger à la fois le patient et le
public." Dans ce cadre, en cas d'épisode unique de syncope inexpliquée, il
est recommandé d'attendre 12 mois s'agissant des conducteurs de véhicules
commerciaux, respectivement d'attendre une semaine s'agissant des conducteurs
de véhicules de tourisme.
Selon les recommandations anglaises,
le permis doit être refusé/révoqué pour une année en cas de perte de
connaissance, de perte de conscience ou de conscience altérée sans explication
clinique, ceci après que les investigations neurologiques et cardiaques
adéquates auront été effectuées.
Quant à l'arrêté français invoqué par
le recourant, il en résulte, en cas de syncope unique, une incompatibilité
temporaire avec la conduite de véhicules automobiles jusqu’à l’évaluation du
risque par un spécialiste.
c) En l'espèce, par la décision sur
réclamation litigieuse, l'autorité intimée a prononcé le retrait du permis de
conduire des véhicules de la catégorie professionnelle à l'encontre du
recourant pour cause d'inaptitude, retenant en substance que, "malgré les
nombreuses investigations effectuées, l'aptitude [de l'intéressé] à la conduite
des véhicules automobiles des 1
er
et 2
ème
groupes
n'a[vait] pu être établie, l'origine de la syncope n'ayant pu être
déterminée", "qu'en l'absence d'avis unanime, [son] aptitude […] à la
conduite des véhicules automobiles des catégories professionnelles n'[était]
pas établie", et que "le droit de conduire ne p[ouvait] par
conséquent [lui] être restitué"; elle a subordonné la révocation de cette
mesure à la présentation d'un rapport médical favorable du cardiologue traitant
de l'intéressé attestant de l'absence de récidive de syncopes durant douze mois
et de son aptitude à la conduite des véhicules des groupes en cause en toute
sécurité ainsi qu'à un préavis favorable de son médecin-conseil, respectivement
à des conclusions favorables d'une expertise auprès de l'UMPT.
Il convient de relever d'emblée que
les nombreuses investigations médicales entreprises n'ont pas permis
d'objectiver une atteinte, en particulier sur les plans cardiologique ou
neurologique, de nature à expliquer le malaise dont le recourant a été victime
le 18 novembre 2010. Se référant aux avis respectifs de son médecin traitant,
le Dr C.________, respectivement du Dr E.________ et de la Dresse F.________ du
Service de cardiologie du CHUV, l'intéressé soutient dans son acte de recours
que les causes probables de ce malaise auraient pu être déterminées, savoir une
hypotension en lien notamment avec la prise de Lisinopril; le Dr G.________,
spécialiste en cardiologie et en médecine interne, a toutefois exposé à
l'occasion de l'audience tenue le 22 septembre 2011 les motifs pour lesquels
cette hypothèse lui paraissait improbable, relevant qu'une telle intolérance à la
médication en cause était en principe décelée dès les premiers jours de son
introduction, et estimé pour sa part qu'il s'agissant vraisemblablement bien
plutôt d'une syncope vaso-vagale. Quant aux médecins du CHUV ayant examiné
l'intéressé aussitôt après son accident, ils mentionnaient la possibilité d'un
"endormissement" en lien avec une "fatigue sur anxiété"
(évoquant à cet égard une "détresse professionnelle"). Dans ces
conditions, compte tenu des avis divergents des différents médecins consultés,
il convient de retenir que la cause du malaise présenté par l'intéressé le jour
en cause demeure indéterminée.
Cela étant, si elles n'ont pas permis
d'établir sans équivoque la cause de son malaise, les investigations médicales
dont le recourant a fait l'objet n'en ont pas moins permis d'exclure un certain
nombre d'hypothèses. Dans ce cadre, le Dr G.________ a indiqué par courrier du
16 mars 2011 qu'il ne voyait pas de raison cardiologique pour interdire à
l'intéressé la conduite de véhicules à titre privé et professionnel, avis qu'il
a confirmé à l'occasion de l'audience du 22 septembre 2011, et le Dr H.________,
généraliste FMH, a retenu dans un certificat médical du 13 avril 2011 que le
recourant ne présentait pas, sur le plan général, de contre-indication médicale
à la conduite de véhicules professionnels; l'appréciation du Dr C.________ allait
déjà dans ce sens dans son rapport du 13 décembre 2010. On ne saurait au
demeurant suivre l'autorité intimée, lorsqu'elle relève l'absence d'avis
unanime sur ce point en se référant à l'avis du Dr E.________; ce dernier
médecin n'a en effet aucunement remis en cause l'aptitude à la conduite de
l'intéressé, indiquant bien plutôt qu'une telle appréciation sortait de son
domaine de compétence.
Au vrai, seul le Dr D.________ du
CEMAC a jugé le recourant inapte à la conduite de véhicules de la catégorie professionnelle;
cette appréciation n'est aucunement motivée, sinon par le fait qu'aucune
atteinte de nature à expliquer le malaise présenté par l'intéressée n'a pu être
objectivée. Ainsi ce médecin a-t-il estimé que la restitution de son permis de
conduire des véhicules des groupes en cause devait être subordonnée à la
présentation d'un rapport médical favorable d'une consultation de cardiologie
universitaire spécialisée dans les syncopes attestant de l'aptitude à la
conduite, précisant le diagnostic ayant conduit à la syncope et proposant un
traitement approprié - faute de quoi la reprise de la conduite serait autorisée
"en vertu des recommandations actuelles en vigueur". C'est en se
fondant sur ces conclusions du Dr D.________, respectivement sur les avis de
son médecin-conseil qui en reprennent en substance la teneur, que l'autorité
intimée a rendu la décision sur réclamation attaquée; dès lors que le Dr G.________
n'a retenu aucun diagnostic de nature à justifier la syncope en cause, elle a
estimé qu'il convenait de s'en tenir aux recommandations en vigueur, appliquant
dans ce cadre les recommandations canadiennes et anglaises - lesquelles
préconisent un délai de carence d'un an sans récidive en cas de perte de
connaissance sans explication clinique (cf. consid. 2b
supra
).
Il s'impose de constater que les
conclusions du Dr D.________, telles qu'appliquées par l'autorité intimée, ne
résistent pas à l'examen. En effet, le retrait de sécurité prononcé à
l'encontre du recourant n'apparaît motivé, en l'absence d'atteinte à la santé
objectivée de nature à expliquer le malaise dont il a été victime, que par les
doutes quant à son aptitude à la conduite compte tenu de ce malaise. Or, si de
tels doutes justifiaient le retrait à titre préventif de son permis de conduire
- ainsi l'intéressé n'a-t-il à juste titre pas contesté la décision du 9
décembre 2010 dans ce sens -, il n'en va pas de même s'agissant d'un retrait de
sécurité, dès lors que, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 2a),
aucun usager ne peut être privé durablement de son permis si la preuve de son
inaptitude n'est pas faite (cf. ég. art. 17 al. 3 LCR, dont il résulte en
substance que le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut
être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai
"si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a
disparu", et le Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 en lien avec
cette disposition relevant que "la personne qui a fait l'objet d'un
retrait de sécurité doit seulement prouver qu'elle est de nouveau apte à
conduire"
- FF 1999 4106, p. 4137
ad
art. 17). En d'autres termes, un retrait de
sécurité du permis de conduire suppose que l'inaptitude à la conduite soit
établie, et ne peut se fonder que sur de simples doutes. Cela apparaît d'autant
plus justifié en l'espèce que, comme déjà relevé, l'ensemble des médecins qui
se sont prononcés sur ce point ont confirmé l'aptitude à la conduite de
véhicules de la catégorie professionnelle dans le cas du recourant, le Dr G.________
précisant qu'il n'y avait aucune raison de penser que l'intéressé serait plus
susceptible d'être victime d'un malaise que n'importe qui, le fait qu'il ait
présenté un tel malaise étant sans incidence à cet égard. Dans ces conditions,
et compte tenu du fait qu'il n'est pas contesté que le recourant n'a subi aucun
nouveau malaise de type syncopal depuis le 18 novembre 2010, le retrait de
sécurité du permis de conduire des véhicules de la catégorie professionnelle
prononcé à son encontre n'apparaît pas justifié. Le renvoi aux recommandations
canadiennes et anglaises auquel a procédé l'autorité intimée est dans cette
mesure incompatible avec le droit suisse, s'agissant d'un cas où l'hypothétique
inaptitude à la conduite de l'intéressé ne peut se fonder que sur de simples
doutes - doutes qui n'ont au demeurant aucune raison d'être, si l'on s'en tient
aux explications du Dr G.________; pour le reste, l'applicabilité des
recommandations en cause dans d'autres cas, respectivement celle de l'arrêté
français auquel se réfère le recourant, peut en l'occurrence demeurer indécise.
3.
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être admis et la décision attaquée annulée.
Compte tenu de l'issue du litige, le
présent arrêt est rendu sans frais pour les parties (cf. art. 49 al. 1 et 52
al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui obtient gain de
cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'500 fr. à la
charge de l'autorité intimée (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur réclamation rendue le 4 mai 2011
par le Service des automobiles et de la navigation est annulée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV.
Les Service des automobiles et de la navigation
versera à X.________ la somme de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de
dépens.
Lausanne, le 26 octobre 2011
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.