vd_omni · CR.2017.0045 · 2018-01-30 · fr

A.________ /Service des automobiles et de la navigation | En suivant sur l'autoroute sur environ 500 m le véhicule qui le précédait à une distance de quelque 10 m et à une vitesse d'environ 120 km/h, ce qui correspond à un intervalle de 0,3 seconde, le recourant a commis une infraction grave. Retrait de permis pour une durée minimale de trois mois confirmé. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2018 CR.2017.0045

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
30 janvier 2018
Composition
M. Pascal Langone,
président
; MM. Guy Dutoit et Marcel-David
Yersin; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Me Philippe ROSSY, avocat à Lausanne,
Me
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
Objet
Retrait du permis de conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 7 août 2017 (retrait du permis de
conduire pour une durée de trois mois)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né en 1961, est titulaire du permis de conduire, catégories
B, B1, F, G et M. Il ne figure pas au registre des mesures administratives (ADMAS).
B.
Le 30 juillet 2016, aux environs de 9h45, A.________ circulait sur
l'autoroute A1 (********) dans le district de ******** au volant d'une voiture
de tourisme. Le rapport établi le 30 juillet 2016 par la gendarmerie vaudoise a
en particulier constaté ce qui suit:
"
Constat
Nous circulions sur l'autoroute
précitée en direction de ********, sur la voie droite, à bord de notre voiture
de service banalisée (...). Parvenus à l'endroit susmentionné, notre attention
se porta sur la voiture de tourisme (...), se trouvant à une trentaine de
mètres devant nous, sur la voie gauche. En effet, son conducteur, identifié par
la suite comme étant A.________, roulant à une allure d'environ 120 km/h,
suivait une voiture de tourisme dont le conducteur n'a pas pu être identifié, à
une distance de quelque 10 mètres. Cet espace, nettement insuffisant pour
circuler en file, ne lui aurait en aucun cas permis de s'arrêter à temps en cas
de freinage inattendu de l'usager qui le précédait. Il roula ainsi sur environ
500 mètres, jusqu'au moment où le véhicule qu'il suivait réintégra la voie
droite. Interpellé sur l'Aire de ravitaillement de ********, cet usager
justifia son comportement par le fait que le véhicule le précédant n'avançait
pas assez vite. Or, le véhicule en question circulait normalement.
(...)
Remarques
A.________ a été informé de
l'établissement du présent rapport. Il a minimisé les faits en prétextant
toujours garder une distance suffisante pour circuler en file
".
C.
Le 22 août 2016, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a
transmis à l'intéressé un avis d'ouverture de procédure à la suite de
l'incident survenu le 30 juillet 2016.
D.
Par ordonnance pénale du 22 août 2016, la Préfète de ******** (ci-après:
la préfète) a condamné A.________ à une amende de 200 fr. pour violation, au
sens de l'art. 90 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (LCR; RS 741.01), des règles de la circulation routière,
soit pour avoir circulé sur l'autoroute "
à une distance insuffisante
pour circuler en file
".
Le 30 août 2016, A.________ a fait opposition à
l'ordonnance pénale du 22 août 2016.
E.
Le 30 août 2016 également, le prénommé a requis du SAN de bien vouloir
suspendre la procédure administrative jusqu'à droit connu sur la procédure
pénale.
Le 31 août 2016, le SAN a informé A.________ avoir
suspendu la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale.
F.
Le 8 novembre 2016, A.________ a été entendu, dans le cadre de la procédure
pénale, par la préfète en qualité de prévenu.
Le 24 janvier 2017, les deux gendarmes en charge de
l'incident survenu le 30 juillet 2016 ont été entendus par la préfète en
qualité de dénonciateurs.
Le 24 janvier 2017, la préfète a informé A.________ qu'à
la suite des différentes mesures d'instruction entreprises, elle avait décidé
de maintenir son ordonnance pénale.
Le 30 mai 2017, la préfète a informé le prénommé avoir
pris note du fait que ce dernier avait retiré son opposition et que, dès lors,
l'ordonnance pénale rendue le 22 août 2016 était maintenue et assimilée à un
jugement entré en force.
G.
Le 27 juin 2017, l'intéressé a déposé des déterminations auprès du SAN.
H.
Par décision du 29 juin 2017, le SAN, retenant qu'A.________ n'avait pas
respecté la distance de sécurité en circulation en file (distance constatée de
l'ordre de 10 m en roulant à une vitesse d'environ 120 km/h) sur une distance
parcourue d'environ 500 m le 30 juillet 2016 sur l'autoroute A1 dans le
district de ******** et qualifiant l'infraction ainsi commise de grave a retiré
au prénommé son permis de conduire pour une durée de trois mois (minimum légal)
– au plus tard du 26 décembre 2017 au 25 mars 2018 y compris.
Le 26 juillet 2017, l'intéressé a déposé une
réclamation contre la décision du SAN du 29 juin 2017.
I.
Le 7 août 2017, le SAN a rejeté la réclamation d'A.________.
J.
Par acte du 7 septembre 2017, complété le 12 septembre 2017, A.________
a interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du SAN du 7 août 2017, concluant à
la réforme de la décision attaquée en ce sens que la réclamation produite le 26
juillet 2017 à l'encontre de la décision administrative du 29 juin 2017 est
admise, seul un avertissement, subsidiairement un retrait de permis pour un
mois, étant prononcé à son encontre.
Le 26 octobre 2017, le SAN a conclu au rejet du
recours.
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le recourant fait valoir que la préfète aurait, contrairement à
l'autorité administrative qui serait pourtant liée par les faits tels
qu'établis par le juge pénal, tenu compte de l'imprécision des faits découlant
du rapport de gendarmerie, pour ne le condamner que pour avoir commis une contravention
au sens de l'art. 90 al. 1 LCR, soit une infraction simple, et non un délit au
sens de l'art. 90 al. 2 LCR, soit une infraction grave. Il invoque également la
présomption d'innocence.
a) En principe, l'autorité administrative statuant
sur un retrait du permis de conduire est liée par les constatations de fait
d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet
d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise
à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité
administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de
fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui
n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles
dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle
s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le
juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles
qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid.
3.2 p. 101; cf. aussi arrêts TF 1C_30/2017 du 21 avril 2017 consid. 2.1;
1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1). Cela vaut non seulement lorsque le
jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours
de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais
également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue
d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le
rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée
savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans
cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la
bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le
cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas
attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97
consid. 3c/aa p. 104; arrêts TF 1C_30/2017 du 21 avril 2017
consid. 2.1; 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1).
Si les faits retenus au pénal lient en principe
l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de
droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger,
tout particulièrement lorsque celle-ci se heurte aux faits constatés (cf.
arrêts TF 1C_252/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.4; 1C_72/2016 du 11
mai 2016 consid. 2.1; 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1, et les
références citées; voir aussi arrêt TF 1C_30/2017 du 21 avril 2017
consid. 2.2.2). On ne saurait dès lors exclure le prononcé d'une mesure
administrative pour infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR du seul
fait de l'existence d'une condamnation pénale pour infraction simple selon
l'art. 90 al. 1 LCR (arrêts TF 1C_252/2016 du 15 novembre 2016
consid. 4.4; 1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1; 1C_146/2015 du 7
septembre 2015 consid. 2.2; cf. Cédric Mizel, Droit et pratique illustrée du
retrait du permis de conduire, 2015, p. 689 s., et les références
citées à la note de bas de page 3372). L'autorité administrative ne doit
toutefois pas s'écarter sans raison sérieuse de l'appréciation juridique du
juge pénal lorsqu'elle dépend fortement de l'établissement des faits dont le
juge pénal a une meilleure connaissance que l'autorité administrative, en
particulier lorsque le jugement pénal a été rendu aux termes d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés (cf. ATF 136 II 447 consid. 3.1, et les références
citées; ATF 120 Ib 312 consid. 4b; voir aussi Cédric Mizel, op. cit., p. 687 ss).
b) Le retrait d'admonestation est qualifié par la
jurisprudence comme une mesure analogue à une sanction pénale (mais dont elle
est cependant indépendante), de sorte qu'il faut admettre l'application de la
présomption d'innocence (ATF 129 II 82 consid. 4.3; 122 II 359 consid. 2c
p. 363 s.; 121 II 22 consid. 3b p. 26). Garantie par l'art. 32 al. 1 Cst.,
l'art. 6 § 2 CEDH et l'art. 14 al. 2 Pacte ONU II, cette présomption porte
à la fois sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal,
d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves,
d'autre part. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter à l'accusé. Comme règle sur l'appréciation des preuves,
elle est violée lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû
éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de
preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31
consid. 2c p. 37). Dans cette mesure, elle se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87; 120 Ia 31
consid. 2 p. 33; arrêts TF 1C_274/2012 du 11 mars 2013 consid. 3.1;
6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid. 2.1.1).
2.
a) En l'espèce, le recourant fait valoir que c'est à tort que l'autorité
administrative a fondé sa décision sur le fait qu'il aurait "
suivi un
véhicule à une distance de 10 mètres, sur un tronçon de 500 mètres, tout en
roulant à 120 km/h
". La préfète aurait en effet retenu un talonnage à
10 mètres "
environ
" et à 120 km/h "
environ
",
imprécisions qui l'auraient ainsi amenée, sur la base du rapport de gendarmerie
et après audition du recourant et des dénonciateurs, à ne condamner l'intéressé
que pour avoir commis une contravention. Or, le SAN serait lié par les faits
tels que découlant de l'ordonnance pénale.
Le rapport de gendarmerie du 30 juillet 2016 indique
que le recourant, qui roulait "
à une allure d'environ 120 km/h, suivait
une voiture de tourisme (....) à une distance de quelque 10 mètres (...)
sur environ 500 mètres
". L'ordonnance pénale précise pour sa part
seulement que le recourant a circulé "
à une distance insuffisante pour
circuler en file
". Même si les termes "
environ
" et
"
quelque
" ont été utilisés en lien avec les distances et
vitesse indiquées dans le rapport de gendarmerie, l'on ne voit pas que la
préfète se serait fondée sur d'autres distances et vitesse que celles figurant
dans ce rapport, et ce d'autant plus que, lors de leur audition, les gendarmes
ont donné des explications claires sur la manière dont ils calculent les
distances. Ils ont ainsi précisé que, pour estimer si une distance est
insuffisante, ils prennent en compte "
la distance entre les lignes
blanches (9 mètres) tout en sachant qu'une ligne blanche mesure 6 mètres
"
ainsi que "
la longueur des véhicules soit environ 5 mètres pour un
véhicule
" (audition des dénonciateurs, R1). Ils ont également indiqué
que "
ce sont seulement les cas flagrants qui sont dénoncés sachant que
l'autoroute A1 est très fréquentée
" (R2). S'agissant de la marge
d'erreur par rapport à la distance mentionnée, soit "
quelque 10 mètres
",
ils ont relevé qu'il "
n'est pas possible de déterminer la marge d'erreur,
ces distances sont estimées à l'oeil et chacun a sa perception des
distances"
, mais qu'ils faisaient "
souvent des relevés métrés
et qu'à force d'être sur les routes
", ils avaient "
l'habitude des
distances
" (R4). Ils ont enfin précisé qu'ils n'avaient "
pas
d'appareil de mesure
", mais se référaient "
simplement aux
bornes en bordure d'autoroute qui sont les repères hectométriques pour
[se]
situer sur l'autoroute
" (R5). S'agissant d'une évaluation qui émane
de policiers dûment formés et habitués à exercer le contrôle de la circulation,
ainsi qu'ils l'indiquent d'ailleurs, le tribunal n'a aucune raison de s'écarter
des chiffres constatés par la police cantonale, d'autant plus que le recourant
n'apporte aucun élément propre à remettre en cause de tels chiffres (cf., pour
une même situation, CR.2012.0071 du 15 mars 2013 consid. 1b). L'on ne
saurait en outre seulement "imaginer", ainsi que le relève le
recourant, que la préfète aurait fait valoir, dans son appréciation juridique,
son expérience et sa connaissance des incertitudes qui seraient nécessairement
inhérentes à ces constats de distances sur l'autoroute par des policiers ne
bénéficiant pas d'un appareillage technique adéquat. Si la préfète s'était
écartée des distances et vitesse découlant du rapport de gendarmerie, il ne
fait enfin aucun doute qu'elle l'aurait alors indiqué dans son ordonnance
pénale, sachant en particulier qu'elle a condamné le recourant pour distance
"
insuffisante
" pour circuler en file.
Le grief du recourant n'est en conséquence pas fondé.
b) Contrairement à ce qu'invoque ensuite le
recourant, le SAN n'était en l'occurrence pas lié par l'appréciation juridique à
laquelle a procédé la préfète, qui a condamné le recourant pour infraction
simple, et non pas grave, à la LCR. Si le juge pénal a en effet entendu le
recourant et les dénonciateurs, aucune autre mesure probatoire, telle que
notamment l'audition de l'amie de l'intéressé qui se trouvait dans la voiture
avec lui, ainsi que celui-ci l'a indiqué lors de son audition, n'a été entreprise.
La préfète s'est dès lors uniquement fondée sur le rapport de gendarmerie du 30
juillet 2016 et l'audition du recourant et des dénonciateurs, dont les procès-verbaux
figurent dans le dossier du SAN. L'on ne saurait ainsi considérer que le juge
pénal aurait eu une connaissance plus approfondie de la situation que
l'autorité administrative. Celle-ci était dès lors libre de procéder elle-même
à sa propre appréciation juridique des faits pertinents.
c) Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a
pas violé le principe de la présomption d'innocence, en retenant que le
recourant avait "
suivi un véhicule à une distance de 10 mètres, sur un
tronçon de 500 mètres, tout en roulant à 120 km/h
".
3.
a) La LCR distingue entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité
moyenne et les cas graves (art. 16a à 16c LCR). Commet une infraction légère la
personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger
la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée
(art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la
personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la
sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR).
Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de
la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Dans le cas d'une infraction grave, le
permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (cf. art. 16c al. 2
let. a LCR).
b) Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur
observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route,
notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules
se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles
de la circulation routière (OCR; RS 741.11) prévoit que, lorsque des véhicules
se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui
le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.
Il n'existe pas de règle absolue sur ce qu'il faut
entendre par "distance suffisante" au sens de l'art. 34 al. 4 LCR;
cela dépend des circonstances concrètes, notamment des conditions de la route,
de la circulation et de la visibilité, de même que de l'état des véhicules
impliqués. Le sens de cette règle de circulation est avant tout de permettre au
conducteur, même en cas de freinage inopiné du véhicule qui précède, de
s'arrêter derrière lui. La jurisprudence n'a pas fixé de distances minimales à
respecter au-delà desquelles il y aurait infraction simple, moyennement grave
ou grave à la LCR. Elle a toutefois admis que la règle des deux secondes ou du
"demi compteur" (correspondant à un intervalle de 1.8 secondes)
étaient des standards minimaux habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 consid.
3.1 p. 135; 104 IV 192 consid. 2b p. 194). Un cas peut être grave lorsque
l'intervalle entre les véhicules est inférieur à 0.8, voire 0.6 seconde (ATF
131 IV 133 consid. 3.2.2 p. 137).
Ainsi, une faute grave a notamment été retenue
lorsqu'un automobiliste a, sur une distance de 800 mètres environ et à une
vitesse supérieure à 100 km/h, suivi le véhicule le précédant sur la voie de
gauche de l'autoroute avec un écart de moins de 10 mètres, correspondant à 0,3
seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133; cf. aussi arrêts 1C_274/2010 du 7
octobre 2010; 1C_7/2010 du 11 mai 2010; 1C_356/2009 du 12 février 2010),
lorsque, à une vitesse de 110 km/h, il a suivi la voiture précédente sur 1'200 mètres
à une distance oscillant entre 5 et 10 mètres (0.32 seconde [arrêt 1C_502/2011
du 6 mars 2012]), lorsqu'il a suivi à une vitesse de 112 km/h sur environ 500
mètres à une distance de 14.58 mètres (0.4 seconde [arrêt 1C_554/2013 du 17
septembre 2013]) ou encore lorsqu'il a circulé à une vitesse de 125 km/h sur
1'200 mètres à une distance de 15 mètres du véhicule qui le précédait (0.4
seconde [arrêt 1C_446/2011 du 15 mars 2012]). En revanche, la faute a été
qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR lorsqu'un conducteur a
suivi, à une vitesse de 100 km/h, une voiture à une distance entre 20 et 25
mètres (0.9 seconde [arrêt 1C_424/2012 du 15 janvier 2013]) et lorsque l'écart
entre les véhicules était de 26 mètres pour une vitesse de 124 km/h (0.8 seconde
[arrêt 1C_183/2013 du 21 juin 2013]; cf., sur l'ensemble de cette jurisprudence,
arrêt 1C_590/2015 du 10 août 2016 consid. 3.2).
c) En l'espèce, en suivant le véhicule qui le
précédait à une distance de 10 m à une vitesse de 120 km/h, l'intervalle entre
les deux automobiles était de 0,3 seconde. La distance était nettement
insuffisante au regard de l'art. 12 al. 1 OCR et de la jurisprudence y
relative, même en tenant compte du fait que les distances et vitesse en cause
ont été appréciées par des gendarmes, qui ont dès lors indiqué dans leur
rapport que le recourant, qui roulait "
à une allure d'environ 120 km/h,
suivait une voiture de tourisme (....) à une distance de quelque 10 mètres
(...) sur environ 500 mètres
". Une distance de 10 m à 120 km/h, sur la
voie de gauche de l'autoroute sur une distance de 500 m, crée selon la
jurisprudence précitée un danger abstrait accru et constitue, objectivement,
une violation grave des règles de la circulation. Une telle distance n'est en
effet pas suffisante pour garantir l'absence de collision avec l'arrière du
véhicule précédent en cas de brusque changement des circonstances; cela vaut en
particulier si un freinage d'urgence s'impose. Dans ces conditions, l'autorité
intimée était fondée à retenir que le recourant avait commis une infraction
grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR.
L'on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il
prétend que l'autorité intimée, au paragraphe 18 des considérants de la
décision entreprise, ne serait pas très claire, puisqu'elle envisagerait et
paraîtrait retenir qu'il aurait commis une infraction "
au sens de
l'article 16b LCR
", soit une infraction moyennement grave. Si le SAN a
cité dans ce paragraphe à tort l'art. 16b LCR, il a clairement qualifié, dans
ce même paragraphe, l'infraction commise par l'intéressé de grave.
d) Dès lors que le recourant a commis une infraction
grave, le permis de conduire doit lui être retiré pour une durée minimale de
trois mois (art. 16c al. 2 let. a LCR). Il n'est pas nécessaire d'examiner la
pertinence du besoin professionnel du permis de conduire pour l'intéressé ni de
tenir compte de son absence d'antécédents, puisqu'il n'est de toute façon pas
possible de réduire la durée de la mesure prononcée à son encontre par le SAN
(art. 16 al. 3 LCR).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Les frais sont mis à la charge du
recourant, qui n'a pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55 al. 1
a
contrario
, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).
La date limite fixée par la décision attaquée pour
l'exécution du retrait de permis étant aujourd'hui échue, il appartiendra au
SAN de fixer une nouvelle date d'exécution.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 7 août 2017 est confirmée.
III.
Le Service des automobiles et de la navigation fixera au recourant un
nouveau délai pour l'exécution de la mesure.
IV.
Un émolument de justice de 800 (huit cents) francs est mis à la charge
du recourant.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 janvier 2018
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral des routes (OFROU).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.