vd_omni · AC.2008.0152 · 2009-10-08 · fr

BERGIER, LIARDET, GLAUSER/Municipalité d'Aubonne, KREBS-JOTTERAND, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | L'absence de toute voie d'accès pour les véhicules automobiles à une villa individuelle et l'impossibilité d'y construire un garage souterrain - en raison du non respect de la règle sur les mouvements de terre par ces aménagements - n'est pas contraire à la garantie de la propriété.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.10.2009 AC.2008.0152

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 8 octobre 2009
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
M. Jean-Daniel Rickli et Mme
Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Annick Borda, greffière.
Recourants
1.
Pierre et Liliane BERGIER,
à Aubonne,
2.
Claude LIARDET,
à Aubonne,
3.
Frédéric et Emma GLAUSER,
à Romont, tous représentés par Aurélia Rappo, avocate,
à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité
d'Aubonne,
représentée par Benoît Bovay, avocat,
à Lausanne,
Autorité concernée
Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique,
Constructrice
Anne-Marie
KREBS-JOTTERAND,
à Aubonne,
Objet
Permis de construire
Recours Pierre BERGIER et consorts c/
décision de la Municipalité d'Aubonne du 28 mai 2008 délivrant le permis de
construire une villa individuelle à la rue du Chaffard (parcelle n
o
120)
Vu les faits suivants
A.
Anne-Marie Krebs est propriétaire de la parcelle
n
º
120 du registre foncier de
la Commune d'Aubonne. Ce bien-fonds de 2'535 m
²,
de forme trapézoïdale s'apparentant grossièrement à un triangle, se
situe juste à l’extérieur de la vieille ville d'Aubonne. La limite nord de la parcelle
est construite d'un long bâtiment dont la façade principale donne sur la rue
des Fossés-Dessus, son côté sud-est borde la rue du Chaffard sur environ 60 m et
son troisième côté, au sud-ouest, est accolé à la parcelle adjacente n
º
418, propriété d'Emma et Frédéric Glauser.
De l'autre côté de la rue du
Chaffard, côte à côte le long de cet axe, se trouvent les parcelles n
º 385 au nord, propriété de Claude Liardet, n°
384 au centre, propriété de Liliane et Pierre Bergier, et n
º
383 au sud, propriété d'André Louis
Rossier. La parcelle Glauser est construite d’un bâtiment dont une partie a
reçu la note 3 (« Intéressant ») au recensement architectural du
canton de Vaud. La parcelle Rossier supporte une vieille ferme taxée d’une note
4 (« Bien intégrée ») au recensement prévité. Enfin, la parcelle Bergier
est construite d’une maison de maître bénéficiant d’une note 2 (« Remarquable »)
au même recensement. Ces trois constructions, dont les façades donnent toutes
sur la rue précitée, forment le hameau du Chaffard.
B.
Selon le plan général d'affectation de la
commune d’Aubonne (originellement nommé plan d’extension) et son règlement (ci-après:
le règlement communal), tous deux adoptés par le Conseil d’Etat le 28 avril
1982, puis partiellement modifiés le 29 septembre 2006 par le Département des
institutions et des relations extérieures, la parcelle Krebs est colloquée dans
trois zones distinctes. Au nord, à l’endroit du bâtiment existant, s’étend la
zone de la vieille ville; au sud-ouest, un rectangle bordant la rue du Chaffard
est affecté à la zone des ensembles à conserver; le solde de la parcelle est
colloqué en zone de verdure.
La Commune d'Aubonne (ci-après :
la commune) est également régie par un plan fixant la limite des constructions
dans l'ancienne ville, également approuvé par le Département des institutions
et des relations extérieures le 28 juin 2006 et mis en vigueur le 29 septembre
2006. Selon ce plan, la limite des constructions bordant la rue du Chaffard à
hauteur du rectangle affecté à la zone des ensembles à conserver se situe 1 m
50 à l'intérieur de la parcelle no 120.
La commune est encore régie par un
plan directeur localisé secteur de la Vieille Ville, approuvé par le Conseil
d'Etat le 28 juin 2006. Ce plan directeur prévoit notamment, sur la partie de
la parcelle n
º
120 affectée à
la zone des ensembles à conserver, une bande d'implantation obligatoire courant
le long de la rue du Chaffard sur une largeur de moins de 2 mètres.
En page 15 de ce plan, on trouve
les précisions suivantes :
"La bande d'implantation obligatoire
est l'espace à l'intérieur duquel une nouvelle implantation doit prendre place.
Elle est destinée à donner de la souplesse aux nouvelles implantations. Elle
doit permettre des décrochements de façades ou des interruptions de fronts. […]
La largeur de la bande d'implantation illustre la dimension maximale des
décrochements".
En tant que « petite ville »,
la vieille ville d’Aubonne est encore classée à l’ISOS.
C.
Du 24 juillet au 23 août 2007, Anne-Marie Krebs
a mis à l'enquête publique un projet de construction d'une villa individuelle qui
devait s’implanter au sud-est de la parcelle n
º
120, dans le rectangle colloqué en zone des ensembles à conserver.
Ce projet prévoyait la construction d'un bâtiment rectangulaire de 9 m sur 18 m
90 de côté, dont la façade principale donnait sur la rue du Chaffard. L’immeuble
était éloigné de plus de 19 m du bâtiment Glauser et de plus de 12 m de la
maison Bergier, située en vis-à-vis de l’autre côté de la rue. La villa projetée
comportait trois niveaux, à savoir un rez-inférieur, dont seule la façade
donnant sur la rue du Chaffard était totalement apparente, un rez-supérieur et
des combles. Le pied de la façade précitée se situait au même niveau que la rue,
en retrait d'environ 3 m par rapport à cet axe. Ce dégagement de près de trois
mètres formait une cour délimitée par un mur existant courant le long de la rue
du Chaffard. Le projet prévoyait notamment, au rez-inférieur, l’aménagement
d’une salle de jeux éclairée par une fenêtre et une porte-fenêtre donnant sur
la cour, une salle de bains, un grand hall et enfin un garage dans la partie
nord dont la porte s’ouvrait également sur la façade sud-est. Son accès
requerrait un percement de 5 m 64 du mur existant le long de la rue. Selon le
projet, les façades des deux étages supérieurs étaient recouvertes de lames de
bois verticales et percées de grandes ouvertures carrées, dont celles du
rez-supérieur étaient modulables au moyen de claires-voies mobiles. La villa
était couverte d'un toit en cuivre à deux pans (pente 22°) et croupes muni d'un
éclairage zénithal.
Selon un plan du 20 août 2008
établi par l’architecte du projet, la corniche du bâtiment projeté atteindrait
538,22 mètres d’altitude. Celle du bâtiment Bergier se trouve à 536,80 mètres
et celle de la maison Glauser culmine à 541,01 mètres.
Le projet a suscité cinq
oppositions, dont celles de Liliane et Pierre Bergier le 17 août 2007, de l'hoirie
Glauser le 20 août 2007 et de Claude Liardet le 27 août 2007.
D.
Afin de répondre en partie aux oppositions
formulées, Anne-Marie Krebs a présenté à la municipalité de nouveaux plans le
17 mars 2008 prévoyant diverses modifications, dont en particulier une
augmentation de la pente du toit à 30°, désormais recouvert de tuiles, et un
comblement de la cour située au rez-inférieur entre le mur et la façade, remplaçant
les ouvertures originellement prévues par des sauts-de-loup. L'accès au garage
était maintenu.
E.
Le 8 mai 2008, la Centrale des autorisations
CAMAC a rendu sa synthèse de laquelle il ressort que les différents services
ont délivré les autorisations spéciales requises, respectivement préavisé
favorablement le projet.
Le 28 mai 2008, la municipalité a
octroyé le permis de construire sollicité sur la base des nouveaux plans
présentés le 17 mars 2008 et a en conséquence levé les oppositions formulées
lors de la mise à l'enquête.
F.
Liliane et Pierre Bergier, Claude Liardet, ainsi
que Frédéric et Emma Glauser ont recouru le 16 juin 2008 à l'encontre de cette
décision et conclu à son annulation, subsidiairement à sa réforme.
Par avis du 17 juin 2008, le
tribunal a octroyé l'effet suspensif provisoire au recours.
Le Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique (SIPAL) s'est déterminé sur le recours le 8 juillet 2008 et a conclu
en substance à son rejet. La municipalité a déposé sa réponse le 27 août 2008 et
la constructrice s'est déterminée le 28 août 2008. Toutes deux ont également
conclu au rejet du recours.
Les recourants ont répliqué le 3
novembre 2008. La constructrice a fourni des observations complémentaires le 17
novembre 2008. Le 26 novembre 2008, la municipalité a précisé qu'elle n'avait
pas de nouvelles remarques à formuler. Le SIPAL a déposé des déterminations
supplémentaires le 17 décembre 2008. Le 22 décembre 2008, le tribunal a ordonné
la pose de gabarits en vue de l'inspection locale.
G.
Le tribunal a tenu audience à Aubonne et procédé
à une inspection locale sur la parcelle en cause le 26 mars 2009. Un extrait du
compte-rendu d'audience est reproduit ci-dessous :
"Interrogée
sur le respect des fronts d'implantation prévus par le plan directeur localisé,
la municipalité estime que la réglementation n'interdit pas la localisation de
la villa projetée en retrait de la route. Selon elle, seule serait prohibée la
construction au-delà des fronts précités.
Sur la question
du respect de l'art. 6 bis du règlement communal du plan général d'affectation
(RPC) relatif aux hauteurs des constructions, la municipalité déclare que la
règle des 1 m 50 concerne principalement les maisons contiguës. En l'espèce, la
notion de « bâtiments voisins ou en vis-à-vis » se prêterait à
interprétation.
L'architecte du
projet considère que l’exigence de verticalité de l'ensemble (art. 7 RPC) est
respectée par les panneaux coulissants et le bardage. A cet égard, le SIPAL
expose qu'il n'a pas examiné le projet en cherchant à promouvoir la verticalité
des ouvertures mais qu’il a favorisé un traitement différent du bâtiment sans
respect particulier de la typologie. Le SIPAL estime, d'une façon générale, que
les règles de la zone de la Vieille Ville (art. 5 à 8 RPC) ne sont pas adaptées
à la zone des ensembles à conserver.
Selon la
municipalité, la réglementation en vigueur a pour but de laisser une certaine
liberté à l’autorité, laquelle est toutefois contrebalancée par le recours à
une commission d'urbanisme chargée de s'assurer de l'intégration des projets et
complétant l'appréciation de la municipalité (art. 3 RPC).
Jean-Charles
Krebs expose que sa famille habite actuellement un bâtiment situé au nord-ouest
de la parcelle n
o
120 qui constitue historiquement l'annexe du
bâtiment Bergier. Il souligne que la villa projetée a elle-même été conçue
comme une construction annexe, ce qui s’est traduit par l’adoption de
proportions plus restreintes que pour les bâtiments alentours, l’usage du bois
et, originellement, la pose de cuivre en toiture. Le choix du projet actuel
résulte de nombreuses discussions entre la municipalité, la commission
d'urbanisme et le constructeur.
Les recourants,
en particulier le recourant Liardet, déclarent qu’ils souhaitent une réduction
de la largeur du bâtiment projeté et un abaissement de sa hauteur. A cet effet,
ils précisent que, dans une tentative de conciliation, ils avaient remis à la
constructrice une ébauche de proposition réduisant la largeur de la villa
projetée au sud-ouest et prévoyant un accès par cette façade. La constructrice
se déclare opposée à cette solution. A ce propos, la municipalité précise
qu'elle aurait vraisemblablement refusé de délivrer le permis de construire si
un tel projet lui avait été soumis.
Le SIPAL, qui
prend connaissance pour la première fois en audience du projet modifié après
l'enquête publique, se montre opposé au remblayage de la cour originellement
projetée entre la rue du Chaffard et la villa pour des motifs esthétiques.
Les recourants
présents déclarent ne pas s'opposer par principe à l'implantation d'une
construction à l'endroit litigieux, mais reprochent à la villa projetée d’être
facilement transformable en plusieurs appartements, qui généreraient un trafic
plus important. Ils se montrent en revanche favorables à la construction d'un
toit en cuivre, dans la mesure où celui-ci permet d'abaisser la construction,
plutôt qu’à une couverture en tuiles.
La municipalité
déclare qu'elle aurait également délivré le permis de construire sur la base
des plans mis à l'enquête publique, à savoir même sans les modifications
intervenues ultérieurement.
Le tribunal
procède à l'inspection locale.
Il constate
notamment que les bâtiments Glauser et Bergier constituent de belles maisons de
maîtres. D’aspect imposant, l’immeuble Glauser se situe dans le prolongement
sud-ouest de la villa litigieuse et offre une belle façade qui se dresse
quasiment en bordure de la rue du Chaffard. Le bâtiment Bergier, situé en face
de la construction projetée, est implanté en retrait de la rue et isolé de cet
axe par un mur derrière lequel se situe une étroite cour. La même configuration
se retrouve pour l’immeuble Rossier sur la parcelle n° 383.
Depuis le bas de
la rue du Chaffard, au pied de la vieille ville d’Aubonne, la construction de
la villa litigieuse ne modifiera pas la vue sur le bâtiment Glauser compte tenu
de la présence actuelle de plusieurs arbres en bordure de la parcelle n
o
120, qui cachent complètement la vue sur cet immeuble en période de végétation.
Le tribunal
constate également que les deux villas mitoyennes récentes situées sur la
parcelle Liardet n
o
385 ne respectent largement pas les fronts
d'implantation fixés par le plan directeur localisé. A cet égard, Claude
Liardet précise que le permis de construire lui a été délivré alors que les
modifications du plan général d'affectation datant du 28 septembre 2006
n'étaient pas encore entrées en vigueur.
Le bâtiment
projeté ne sera pas visible depuis les villas mitoyennes situées sur la
parcelle n
o
385. Il ne peut être aperçu que depuis la limite
nord-ouest de cette parcelle."
A l'issue de l'audience, le
tribunal a suspendu l'instruction de la cause afin de permettre aux parties de
tenter une conciliation, qui n'a toutefois par abouti selon le courrier
d'Anne-Marie Krebs du 28 avril 2009.
H.
Les recourants se sont déterminés sur le
compte-rendu d'audience le 30 avril 2009 et la constructrice en a fait de même
le 5 mai 2009. Le 11 juin 2009, ils ont encore déposé des déterminations
finales. La municipalité et la constructrice y ont répondu le 19 juin 2009,
respectivement le 22 juin 2009.
I.
La municipalité et la constructrice se sont
encore déterminées brièvement le 11 septembre 2009.
J.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
K.
Les arguments des parties sont repris ci-dessous
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP) examine d'office et avec un libre pouvoir d'examen la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 89 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RS 173.36], par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD; arrêts du Tribunal administratif [TA; auquel a succédé la
CDAP dès le 1
er
janvier 2008] AC.1994.0062 du 9 janvier 1996;
AC.1993.0092 du 28 octobre 1993 et AC.1992.0345 du 30 septembre 1993).
a) Selon l'art. 74 al. 1 let. a LPA-VD,
a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la
possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose
d’un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Comme
le rappelle régulièrement le tribunal de céans (voir par exemple arrêt TA
AC.2006.0248 du 20 avril 2007, rendu sous l’empire de l’ancienne loi vaudoise
sur la juridiction et la procédure administrative), la qualité pour recourir
des particuliers est réglée de manière concordante pour la procédure devant le
tribunal de céans et devant le Tribunal fédéral (art. 103 let. a de l'ancienne
loi fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire [OJF], actuellement
art. 89 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]
entrée en vigueur au 1
er
janvier 2007 [voir notamment ATF 121 II 39
et 116 Ib 450 consid. 2b; arrêt TA AC.2003.0196 du 14 avril 2004]).
b) Selon la jurisprudence
constante, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité
plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est
pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt
de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport
étroit, spécial et digne d'être pris en considération (
ATF 130 V 196
consid.
3
; 128 V 34
consid. 1a
et les arrêts cités); il faut donc que l'admission du recours procure au
recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. La qualité
pour recourir est ainsi reconnue au voisin lorsque son terrain se trouve à
proximité du lieu de construction et s'il subit des inconvénients liés à la
réalisation du projeté contesté. Tel est le cas du voisin qui devrait tolérer
une habitation nouvelle à proximité immédiate de sa propre maison (ATF 104 Ib
245 consid. 7d; 121 II 171 consid. 2b; 115 Ib 508 consid. 5c) ou qui serait
menacé d'immissions telles que le bruit (ATF 119 Ib 179 consid. 1c), les odeurs
(ATF 103 Ib 144 consid. 4c), les inconvénients causés par le trafic (ATF 112 Ib
170 consid. 5b), ou encore, qui subirait la perte d'un dégagement ou d'une vue
sur un site (arrêt TA AC.1998.0005 du 30 avril 1999).
c) En l'espèce, les recourants Glauser
et Bergier sont propriétaires de la parcelle voisine du projet, respectivement
du bien-fonds situé en vis-à-vis. Depuis leurs immeubles, ils verront
clairement la construction projetée. Ils jouissent donc sans conteste de la
qualité pour recourir. Le recourant Liardet, en revanche, ne pourra apercevoir
la villa projetée que depuis la limite nord-ouest de sa parcelle et en aucun
cas depuis les maisons construites en contrebas. Pour ce motif, il n’est pas
certain qu’il soit touché par le projet au point de jouir de la qualité pour recourir
dans la présente procédure. Toutefois, cette question peut demeurer ouverte
étant donné que cette qualité a été reconnue aux autres recourants. Le tribunal
entrera donc en matière.
2.
Les dispositions régissant les constructions
dans la zone des ensembles à conserver se trouvent au chapitre IV du règlement
communal. Dans ce chapitre, qui contient cinq articles, seul l’art. 9 est appelé
à s’appliquer au cas d’espèce. Son alinéa 3 renvoie à l’art. 5 bis, régissant
la zone de la vieille ville, selon lequel tout projet doit se conformer aux
conditions de densification prévues aux art. 6 à 8 du règlement communal. Le
présent projet doit donc être examiné au regard de ces dispositions.
Les articles précités sont
reproduits ci-dessous:
[…]
[…]
3.
a) Les recourants s’en prennent tout d’abord à
la hauteur de la construction projetée. Ils y voient un problème esthétique,
mais soutiennent également que l’art. 6 bis du règlement communal ne serait par
respecté.
Selon la municipalité, la règle posée
par cet article est surtout applicable aux bâtiments contigus afin d’éviter,
dans la vieille ville, des hauteurs trop disparates. La règle n’a guère
d’intérêt pour les bâtiments non contigus distants de plusieurs mètres, situés
sur des topographies diverses.
b) En vertu de l’art. 6 bis du
règlement communal, la hauteur des nouvelles constructions, calculée
conformément à l’art. 121 dudit règlement, est déterminée par la hauteur à la
corniche. Celle-ci ne peut être inférieure ou supérieure à 1 m 50 par rapport à
la hauteur des corniches des bâtiments voisins ou en vis-à-vis.
Contrairement aux dispositions
régissant les autres zones à bâtir décrites dans le règlement communal, l’art.
6 bis ne fixe pas de hauteur maximale, au faîte ou à la corniche, telle que celle
habituellement limitée en mètres depuis le sol, qu’il s’agisse du terrain
naturel ou aménagé. Le règlement prend un autre parti: celui de définir la
hauteur des constructions par comparaison des altitudes des corniches des
bâtiments voisins, cela indépendamment de la hauteur des façades des immeubles
envisagés. C’est donc la cote d’altitude de chaque corniche qui est
déterminante pour définir la hauteur autorisée et non un calcul en plan de la distance
séparant la corniche du sol. Dans cette logique, on se demande quelle peut bien
être l’utilité du renvoi de l’art. 6 bis à l’art. 121 du règlement communal.
Cet article, qui a pour vocation de définir quel point du terrain doit être
pris en compte pour calculer la hauteur de façade, ne trouve en effet pas à
s’appliquer en pareil cas.
c) En l’occurrence, la corniche du
bâtiment projeté se situe à 538,22 mètres d’altitude (532,52 m + 5,70 m). Les
deux immeubles susceptibles d’entrer en ligne de compte pour évaluer le respect
du projet au règlement communal sont les maisons Bergier et Glauser, dont la
première se situe de l’autre côté de la rue, à plus de 12 m de la villa
projetée, et la seconde dans son prolongement, à plus de 19 m de celle-là. Selon
les informations fournies par l’architecte du projet, la corniche du bâtiment
Bergier se trouve à 536,80 m, soit 1,42 m plus bas que celle du bâtiment
projeté. La corniche de la maison Glauser culmine quant à elle à 541,01 m, à
savoir 2,79 m plus haut que celle de l’immeuble litigieux. Si l’on tient compte
des deux bâtiments Bergier et Glauser, la corniche de la villa projetée devrait
se situer dans l’espace libre au-delà des encombrements de 150 cm des corniches
voisines, à savoir entre une altitude de 538,30 m et 539,51 m. On constate
qu’elle se situe en réalité 8 cm au-dessous de l’altitude minimale autorisée. Cela
dit, on rappelle que la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation
dans l’interprétation qu’elle fait de ses règlements communaux (voir par ex. arrêt
TA AC.2005.0282 du 26 octobre 2006 consid. 2a). Cette liberté communale a pour
effet que, dans la mesure où la lecture que l’autorité intimée fait des
dispositions de son règlement n’est pas insoutenable, le tribunal s’abstiendra
de sanctionner la décision attaquée. En l’espèce, le tribunal peut accepter
l’interprétation de l’autorité intimée, selon laquelle les règles de l’art. 6
bis du règlement communal s’appliquent principalement aux cas de constructions
contiguës. Il n’est donc pas insoutenable de considérer qu’elles ne régissent pas,
comme en l’espèce, des bâtiments non accolés, relativement éloignés et de
surcroît construits sur des topographies différentes. La position de la
municipalité n’est au demeurant pas déraisonnable dans la mesure où la hauteur
de la construction litigieuse reste au-dessous de la hauteur maximale qui
serait autorisée par le règlement communal si la règles des 150 cm
d’encombrement était appliquée.
4.
a) Les recourants contestent l’implantation du
projet. Ils estiment qu’il se situe trop près de la rue du Chaffard, ce qui
nuirait à sa bonne intégration. Même si, ce faisant, ils n’invoquent pas d’autre
disposition légale que la clause d’esthétique, il y a néanmoins lieu d’examiner
les règles d'implantation applicables au projet.
b) Selon l’art. 9 al. 3 du règlement
communal, tout projet de réalisation dans le hameau du Chaffard doit répondre
aux objectifs et mesures contenus dans le plan directeur localisé secteur de la
Vieille Ville. C
e plan, dans son « concept
d’aménagement des espaces bâtis », fixe une bande d’implantation
obligatoire des constructions à l’intérieur de laquelle toute nouvelle
construction doit prendre place. Cette bande est figurée par un trait épais
noir qui, au lieu de la villa litigieuse, présente une largeur de moins de deux
mètres depuis la rue du Chaffard. Or la construction projetée prendra place à
près de trois mètres en retrait de cette rue. Il est donc permis de douter de
la conformité du projet compte tenu des principes posés par le plan directeur
communal.
c) Selon l’art. 35 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11), le plan directeur communal détermine les objectifs d'aménagement de la
commune. Il tient compte des options cantonales et régionales de développement.
Il comporte les principes directeurs d'aménagement du territoire portant
notamment sur l'utilisation du sol dans les territoires situés hors et en zone
à bâtir, les constructions d'intérêt public, les espaces publics, les réseaux
et les voies de communication, les équipements techniques et les transports,
les sites, paysages, monuments et ressources naturelles à préserver, les
territoires exposés à des nuisances ou à des dangers et les installations de
délassement et de tourisme. Il contient les mesures qui concrétisent les
principes directeurs ainsi que le programme des mesures qui relève de la
compétence de la municipalité (art. 36 LATC).
La portée juridique des plans
directeurs communaux est traitée à l'art. 31 al. 2 LATC, qui dispose que les plans
directeurs sont des plans d'intention servant de référence et d'instrument de
travail pour les autorités cantonales et communales. En cela, ils ne peuvent
être qualifiés ni de règles de droit, ni d'ordonnances administratives
externes, ni de décisions (
AC.2006.0041 du 21 mai 2007
). Les plans directeurs n’ont donc en principe pas d’effet
contraignant.
Un projet conforme au plan d'affectation
ne peut pas être rejeté au motif qu'il contreviendrait à un plan directeur
liant les autorités, l'effet obligatoire d'un plan directeur pouvant tout au
plus se déployer là où l'ordre juridique confère un pouvoir d'appréciation ou
introduit des concepts juridiques indéterminés ménageant de la sorte une marge
de manoeuvre à l’autorité (ATF 1A.154/2002 publié in ZBL 2004, 107). Si le plan
d’affectation y renvoie expressément, la jurisprudence a admis que le plan
directeur communal pouvait déployer, dans une certaine mesure tout au moins,
des effets obligatoires (AC.2003.0053 du 3 octobre 2003).
d)
Dans le
cas présent, le plan fixant la limite des constructions dans l’ancienne ville,
adopté à la même date et parallèlement au plan directeur localisé, fixe
précisément les limites à respecter en matière d’implantation des
constructions. Il distingue divers secteurs dont certains sont régis par une
simple limite des constructions et d’autres par un front ou une bande
d’implantation obligatoire d’une largeur variable. Cette réglementation ne
correspond pas aux principes posés par le plan directeur localisé, qui ne
distingue pas de secteurs et propose des bandes d’implantation d’une largeur identique
pour toutes les constructions concernées. Par conséquent, force est de
constater que la portée du plan directeur précité se restreint dans ce cas à
celle d’un plan d’intention et que seul le plan fixant les limites des
constructions, qui présente de surcroît
de lege
un caractère
contraignant, transcrit la volonté réelle du législateur. Sur la rue du
Chaffard, à hauteur de la villa litigieuse, la limite des constructions est
fixée à
1 m 50 à l’intérieur du bien-fonds de la
constructrice. Aucune
bande ou front d’implantation
obligatoire n’est prévu à cet endroit.
Le bâtiment
projeté, qui sera construit au-delà de la limite prescrite à environ 3 m de la
rue du Chaffard, n’est donc pas contestable quant à son implantation.
5.
Les recourants font grief à la construction
projetée d’être, selon eux, facilement transformable en plusieurs appartements
qui généreraient un trafic plus important. Les plans soumis à l’enquête
publique, puis le projet modifié sur lequel est basé le présent recours
concernent une villa individuelle dont les aménagements intérieurs
correspondent à la description annoncée. Dans la mesure où rien n’indique que
la constructrice entendrait faire un usage différent des locaux projetés, les
affirmations des recourants constituent de pures conjectures, sur lesquelles le
tribunal n’a pas à entrer en matière. En outre, toute modification de la villa
consistant à la transformer en plusieurs appartements devrait faire l’objet
d’une autorisation de construire qui donnerait lieu, en temps voulu, à l’examen
des griefs précités.
6.
a) Les recourants soutiennent que le bâtiment
projeté nuira gravement à l’esthétique du hameau du Chaffard, dont les édifices
présentent une grande valeur historique. Selon eux, la distance qui sépare le
projet des bâtiments protégés est trop petite et la construction trop massive.
Le choix architectural et les revêtements prévus ne respectent pas l’harmonie
du site. Ce faisant, ils invoquent la violation de la clause d’esthétique, mais
soutiennent également que les percements de façade violeraient l’art. 7 du
règlement communal, qui prône la verticalité. Ils réprouvent encore le fait de ne
pas connaître le choix des finitions auxquelles la commune doit apporter une
attention particulière selon l’art. 7 bis de son règlement.
b) La loi du 1
er
juillet
1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) prévoit que la
Confédération établit des inventaires en vue de protéger les paysages, les
localités, les sites historiques, ainsi que les monuments naturels et culturels
(art. 2 à 6 LPN). Se fondant en particulier sur l’art. 5 LPN, le Conseil
fédéral a mis en place la tenue d’un inventaire fédéral des sites construits
d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) au sens de
l’ordonnance du 9 septembre 1981 y relative (OISOS; RS 451.12).
L’inscription d’un objet dans cet inventaire indique que celui-là
mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus
possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement
adéquates (art. 6 al. 1 LPN). L
es contraintes
juridiques de l'ISOS s'appliquent avant tout à la Confédération, qui doit en
tenir compte lors de la réalisation de ses propres constructions et
installations (art. 3 LPN). En revanche
, cet inventaire
ne fonde pas d’obligation directe liant les particuliers, les communes ou les
cantons, dans la mesure où ils n’accomplissent pas une tâche fédérale
(AC.2007.0100 du 26 novembre 2007).
En l’espèce, e
n tant que
«
petite
ville
»
, Aubonne est
classée à l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à
protéger en Suisse – ISOS, dont le périmètre de protection comprend également
le hameau du Chaffard.
c
)
Aux termes
de l’art. 17 al. 1
de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (
LAT
; RS 700)
, les
zones à protéger comprennent les paysages d’une beauté particulière et de
grande valeur en tant qu’éléments du patrimoine culturel (let. b), ainsi que
les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou
culturels (let. c).
En droit
vaudois, la LATC attribue en premier lieu aux communes la compétence d'adopter
des zones à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT. L'art. 47 LATC prévoit à
cet effet que les plans d'affectation peuvent contenir des dispositions
relatives notamment aux paysages, aux sites, aux rives de lacs et de cours
d'eau, aux localités et aux
ensembles ou aux bâtiments méritant
protection (art. 47 al. 2 ch. 2 LATC).
Tel est le
cas du
règlement communal qui,
par l’affectation du hameau du Chaffard à la zone des ensembles à conserver,
tient compte des impératifs de protection requis par la valeur patrimoniale
particulière du lieu.
d
) Font
encore
partie des autres mesures
que réserve l’art. 17 al. 2 LAT
les
inventaires et classeme
nts prévus par le droit cantonal
(
AC.2004.0003 du 29 décembre 2005). A cet égard, la loi
vaudoise
du 10 décembre 1969 sur
la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11)
instaure une protection générale de la nature et des sites, englobant
tous les territoires, paysages, sites, localités et immeubles qui méritent
d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique,
historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 LPNMS), ainsi
qu'une protection générale des monuments historiques et des antiquités, en
particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire de l'art et de
l'architecture ainsi que les antiquités mobilières et immobilières trouvées
dans le canton et qui présentent un intérêt archéologique, historique,
artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 LPNMS). La loi prévoit
l'établissement d'un inventaire dans le cadre de la protection spéciale de la nature
et des sites (art. 12 ss LPNMS), ainsi qu'un inventaire lié à la protection
spéciale des monuments historiques et des antiquités (art. 49 et ss LPNMS). Ces
inventaires ont pour effet que tous les travaux envisagés sur des objets qui y
sont inscrits doivent être soumis à l’autorisation du département compétent
(art. 17 et 51 LPNMS). Pour assurer la protection d’un objet digne d’intérêt,
la loi prévoit également qu’il peut être procédé à son classement (art. 20 et
52 LPNMS).
Quant au
recensement architectural du canton de Vaud, il n'est pas prévu dans la
LPNMS. C'est l'art. 30 du règlement d'application du 22 mars 1989 (RLPNMS; RSV
450.11.1) qui prévoit que le département établit le recensement architectural
des constructions en collaboration avec les communes concernées. Selon l'art.
31 RLPNMS, le recensement architectural sert de base à l'inventaire prévu à
l'art. 49 LPNMS, mais ne doit pas être confondu avec celui-ci (ni avec
l'inventaire des sites construits d'importance cantonale qui figure dans le
plan directeur cantonal; voir à ce propos AC.1991.0121 du 11 mai 1992). Le
recensement architectural couvre en principe tous les bâtiments et n'entraîne
pas en soi de mesures de protection spéciale au sens des art. 16 et 17 LPNMS
(objets à l'inventaire) ou des art. 23 et 54 LPNMS (objets classés). Il s'agit
d'un élément d'appréciation dans le cadre de la protection générale découlant
des art. 46 ss LPNMS. Le recensement architectural implique l'attribution de
notes allant de 1 à 7 correspondant à des qualités architecturales
décroissantes (v. à ce sujet "
Recensement architectural du canton de Vaud"
,
plaquette éditée par la Section des Monuments historiques et archéologie du
Service des bâtiments [actuellement SIPAL], novembre 1995).
En
l’espèce,
les divers bâtiments qui constituent le
hameau du Chaffard ont fait l’objet de notes allant de 2 à 4 au recensement
architectural et ont donc été taxés de « remarquables » (maison
Bergier), « intéressants » (bâtiment Glauser) ou « bien
intégrés » (ferme Rossier).
e) Enfin, la clause générale
d'esthétique de l'art. 86 LATC fait également partie des autres mesures prévues
par le droit cantonal au sens de l'art. 17 al. 2 LAT (Moor, Commentaire LAT, n
os
87 et 88 ad art. 17;
AC.2004.0003 du 29 décembre 2005).
L'application de cette norme intervient dans le cadre de la procédure
d'autorisation de construire. L'art. 86 LATC prévoit que la municipalité doit
veiller à ce que les constructions et les aménagements qui leur sont liés
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (al. 1) et lui impose de refuser les permis pour les constructions
ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect ou le caractère d'un
site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue ou de nuire à l'aspect d'un
édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'évaluation de
la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des
inventaires fédéraux et cantonaux constitue un élément d'appréciation à
disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause
d'esthétique (AC 2002.0128 du 12 mars 2004 consid. 4b). En pratique, c’est donc
dans le cadre de l’application de la clause d’esthétique et dans la pesée des intérêts
en présence qu’elle implique que se concrétisent les objectifs de protection
mis en place par les diverses mesures de sauvegarde fédérales et cantonales.
Dans sa jurisprudence, le Tribunal
fédéral a dégagé des principes pour l’application de la clause d’esthétique. Il
a jugé qu’il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à
l'aspect architectural des constructions, qui disposent à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363
consid. 2 c; 115 Ia 114 consid. 3d; 101 Ia 213 consid. 6a; RDAF 1987, 155; voir
aussi
Droit vaudois de la construction
, note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce
cadre, l'autorité doit néanmoins prendre garde à ce que la clause d'esthétique
ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en
vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345 consid. 4 b). Certes, un projet peut être
interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par
ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de
construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des
constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de
construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison - par exemple - du contraste
formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne
peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit
de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des
qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que
mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Il faut alors que
l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse
déraisonnable et irrationnelle (ATF M. c/ Ormont-Dessus, du 1er novembre 1989;
ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia 345; 101 Ia 213; arrêt TA AC.1993.0125 du 2
mai 1994). Dès lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un
large pouvoir d'appréciation, la Cour de droit administratif et public observe
une certaine retenue dans l'examen du problème, en ce sens qu'elle ne substitue
pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité
municipale (AC.1993.0034 du 29 décembre 1993). En effet, l'autorité de recours
ne revoit que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il
s'agit de questions dont la solution dépend étroitement des circonstances
locales (AC.1992.0101 du 7 avril 1993). L'examen de l'esthétique interviendra
sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un
goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière à ce que le
poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans
les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément
admises (AC.1993.0240 du 19 avril 1994; AC.1993.0257 du 10 mai 1994;
AC.1995.0268 du 1er mars 1996; AC.1999.0228 du 18 juillet 2000; AC.1998.0166 du
20 avril 2001).
Conformément à l’art. 86 al. 3
LATC, le règlement communal contient un art. 107, dont la teneur est la
suivante :
« La Municipalité prendra toutes
mesures pour éviter l’enlaidissement du territoire communal.
Les entrepôts et dépôts, ouverts à la vue du
public, sont interdits, sauf dans les zones industrielles et artisanales.
La Municipalité peut exiger la plantation
d’arbres, de groupes d’arbres et de haies pour masquer les installations
existantes. Elle peut en fixer les essences.
Les constructions, agrandissements,
transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les affichages,
etc. de nature à nuite à l’aspect d’un lieu sont interdits.
Sur l’ensemble du territoire communal,
principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations
et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect
satisfaisant. »
f) En l’espèce, le bâtiment
projeté, d’architecture contemporaine, aux façades en bois et aux grandes
ouvertures de verre, tranche stylistiquement avec les édifices historiques du
hameau. A cet égard, le tribunal fait siennes les remarques formulées par le
SIPAL, selon lesquelles l’intégration d’une nouvelle construction dans un site
ne se fait pas par le mimétisme, mais par le contraste. En tranchant avec
l’architecture imposante des bâtiments existants, la villa projetée permet leur
mise en valeur en évitant l’écueil qui consisterait à chercher à reproduire le
style des maisons historiques, au détriment de leur spécificité et de leur
authenticité. Les recourants reprochent à la villa projetée son caractère
massif. Le tribunal constate à ce propos que la villa litigieuse présente des
proportions plus modestes que les bâtiments alentours. Elle sera construite en
retrait de la route, contrairement à la maison Glauser, ce qui minimise son
impact dans le hameau. L’utilisation du bois et du verre en façade contribuera
également à l’impression générale plus modeste de la villa. Comme le décrit la
constructrice, la villa s’apparente ainsi plutôt à une annexe des constructions
existantes. Cela étant, l’implantation et les proportions de l’immeuble projeté
sont adéquates dans la mesure où elles contribuent à donner un équilibre au
hameau, qui sera désormais composé de quatre constructions aux dimensions semblables
et dont la rue du Chaffard constituera l’axe central. La construction d’un
immeuble nettement plus petit que les bâtiments existants pourrait au contraire
briser cette harmonie. Le projet permet au final d’affirmer les bâtiments
historiques dans le site par le recours à un gabarit et des matériaux qui lui
donnent un caractère plus modeste, mais l’autorisent néanmoins à rivaliser avec
les constructions voisines. A l’issue de l’inspection locale, le SIPAL s’est
montré défavorable à la modification du projet intervenue après l’enquête
publique. Il a privilégié l’existence de la cour initialement prévue entre le
mur existant le long de la rue et la façade parallèle, aux fins de respecter la
configuration adoptée pour les bâtiments alentours. Cette solution, tel qu’on le
verra plus bas, est toutefois contraire au règlement communal et ne saurait de
toute façon être autorisée en l’état de la règlementation. Le comblement de la
cour a pour mérite de ne pas modifier sensiblement la hauteur du terrain naturel.
Le socle offert par ce terrain sera compensé par l’implantation de la villa en
retrait de la rue et par une hauteur nettement moins élevée que celle du
bâtiment Glauser.
En fin de compte, la municipalité
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que la construction
projetée ne portait pas atteinte à l’esthétique du lieu et à la sauvegarde des
bâtiments du hameau.
Les art. 7 et 7 bis du règlement
communal sont intimement liés à des préoccupations esthétiques, de sorte que
leur application est indissociable de la question de l’intégration globale de
la construction dans le site. A cet égard, la municipalité a estimé que la
verticalité était respectée en l’espèce par la présence du bardage vertical en
bois. Cette interprétation entre dans la marge d’appréciation dont jouit
l’autorité intimée dans l’application de son règlement, de sorte que le
tribunal n’entend pas la sanctionner dans la mesure où elle n’est pas
insoutenable. En outre, il constate que cette réglementation paraît une fois de
plus être destinée davantage à régir la zone de la vieille ville, où les
bâtiments répondent aux règles de la contiguïté caractéristique fortement
empreinte de verticalité, et non à l’architecture imposante des bâtiments du
hameau. Quant à la question des finitions, les matériaux utilisés sont connus,
à savoir le bois et le verre pour les façades et les tuiles pour le toit. La
couleur du bardage n’étant pas précisée sur les plans, le tribunal part du
principe qu’il s’agit d’une teinte de bois naturelle. Si tel ne devait pas être
le cas, il appartiendrait à la municipalité d’établir si elle peut autoriser
toute autre couleur de façade sans mise à l’enquête publique préalable
(AC.1999.0059 du 24 juin 1999).
7.
Les recourants avancent encore que les
mouvements de terre requis par le projet sont excessifs.
a)
La
réglementation communale sur les mouvements de terre a essentiellement pour but
d’assurer une implantation harmonieuse des constructions dans le terrain. Il
s’agit avant tout d’éviter que des déblais ou remblais excessifs ne provoquent
soit une hauteur apparente disproportionnée de la façade en cas d'excavations
trop importantes, soit des terrasses surplombant les parcelles voisines et
créant ainsi des promontoires inesthétiques (AC.2006.0044 du 30 octobre 2006).
Aussi, lorsque la réglementation communale ne fixe pas la hauteur maximum des
mouvements de terre, cette hauteur doit-elle être appréciée dans le cadre de
l’application de la clause d’esthétique (AC.2003.0256 du 7 septembre 2004).
Dans ce cadre, le tribunal a considéré qu’un remblai d’une hauteur de 3 mètres
était excessif sur une petite parcelle entièrement recouverte par le monticule
du remblai à l’aval de la construction (AC.2004.0045 du 30 novembre 2004). Il a
aussi jugé qu’une rampe d’accès à un garage souterrain ne pouvait être
autorisée lorsqu’elle entraînait un déblai d’environ un mètre supérieur à la
hauteur des mouvements de terre prescrite par la réglementation communale
(AC.2005.0151 du 5 janvier 2006). De même, des mouvements de terre de quatre
mètres, à savoir du double de la hauteur autorisée par le règlement communal,
ne peuvent être autorisés pour le percement d’une entrée à un garage souterrain
(AC.2008.0279 du 11 mai 2009).
A Aubonne, l’art. 122 du règlement
communal, applicable à toutes les zones, énonce la règle suivante :
« Aucun mouvement de terre ne pourra
être supérieur à plus ou moins 1 m. du terrain naturel.
Le terrain fini doit être en continuité avec
les parcelles voisines ».
b) En l’espèce, on constate que le
projet ne respecte pas la limite maximale en déblai de 1 m fixée par le
règlement communal. En effet, au lieu de l’entrée du garage, il est prévu une
percée dans le terrain qui requiert un déblai n’atteignant pas loin de 1 m 90
au droit du mur sud-ouest de la cour d’accès. Même si les mouvements de terre
sont réglementaires pour le surplus, cette percée, qui confine presque au
double de la hauteur maximale autorisée, ne saurait être admise. La règle selon
laquelle le terrain fini doit être en continuité avec les parcelles voisines n’est
d’aucun secours à cet égard. Dans le cas présent, l’existence du mur assure
déjà la continuité requise. De surcroît, aucune dérogation n’est envisageable
en l’espèce, étant donné que le règlement communal, à son art. 158, limite les
possibilités d’octroi d’une dérogation aux «
édifices publics dont la
destination et l’architecture réclament des dispositions spéciales
». La
construction de la voie d’accès au garage ne saurait donc être autorisée.
c) Le respect de la règle sur les
mouvements de terre a pour conséquence que la création d’un accès pour voitures
sur la parcelle en cause semble être compromise. En effet, à hauteur du mur
existant, la différence entre le niveau de la route et celui du terrain naturel
est partout supérieure à un mètre, quel que soit l’endroit considéré, de sorte
qu’une percée du mur pour y créer un accès routier paraît dans tous les cas
exclus. En outre, il n’est pas envisageable d’aménager un chemin sur le solde
de la parcelle classée en zone de verdure,
« caractérisée par
l’interdiction de bâtir »
, selon les termes de l’art. 84 al. 1 du
règlement communal.
Comme le rappelle l'ATF 1C_386/2007
du 15 avril 2008, les restrictions à la propriété que les plans d'affectation
ont pour effet d'imposer doivent, pour être conformes à l'art. 26 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101; Cst.),
reposer sur une base légale, se justifier par un intérêt public suffisant et
respecter les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi
(art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le
premier principe suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte à
produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints
par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui
irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et
les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 132 I 49 consid. 7.2 et
les arrêts cités).
En l’occurrence, l’interdiction des
mouvements de terre supérieurs à un mètre repose sur l’art. 122 du règlement
communal, qui constitue une base légale suffisante. Cette interdiction se
justifie par un intérêt public suffisant qui tend à préserver l’harmonie du
lieu en évitant la création d’une percée disgracieuse dans le terrain naturel,
dont la seule justification se trouve dans l’accès au garage et qui ne respecte
plus, contrairement au premier projet, la logique des aménagements existants
dans le hameau du Chaffard. Compte tenu des buts de protection accrus du
hameau, la mesure est de surcroît proportionnée. Tel est d’ailleurs également
l’avis du SIPAL qui s’est opposé en audience à la solution consacrée par le
second projet. On relève encore que la constructrice ne peut se prévaloir d’un droit
à l’équipement sur son propre bien-fonds. En effet, l’art. 22 al. 2  let. b
LAT, qui prévoit que l’autorisation de construire n’est délivrée que si le
terrain est équipé, reprend la notion d’équipement contenue à l’art. 19 LAT. Or
cet article ne concerne pas l’équipement individuel, à savoir celui qui se
trouve sur la parcelle à construire, mais uniquement l’équipement public, voire
la route privée que le propriétaire d’un terrain a le droit d’emprunter pour
accéder à son propre bien-fonds (Commentaire LAT, ad art. 19 n° 17 et 23). En
matière d’équipement individuel, le tribunal de céans a déjà jugé que la
possibilité de construire une route d’accès et un garage à proximité d’une
maison d’habitation existante, d’ores et déjà accessible par un sentier
pédestre, devait être déniée dans la mesure où ces aménagements n’étaient pas
imposés par leur destination (AC.1995.0080 du 1
er
novembre 1995, qui
concernait la zone agricole). La configuration du sol peut également justifier
l’absence de toute voie d’accès pour les véhicules automobiles pour la
construction d’une villa familiale (Zen Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du
territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 324-325, qui cite un
arrêt du tribunal administratif tessinois).
Au final, si l’absence d’accès automobile
permettant de desservir la villa projetée et l’impossibilité consécutive d’y
construire un garage souterrain sont proportionnés au but de protection à
atteindre, il y a lieu de relever que tel ne serait selon toute vraisemblance pas
le cas de l’interdiction de construire un chemin piétonnier pour rejoindre le
bâtiment projeté, sans quoi l’on aboutirait pratiquement à rendre la parcelle
en cause inconstructible.
8.
Les recourants contestent enfin l’emplacement du
garage et en particulier son accès qu’ils estiment dangereux au vu du peu de
visibilité offerte à cet endroit. L’admission du grief relatif aux mouvements
de terre obligera la constructrice à modifier son projet sur la question de
l’accès. Pour ce motif, le tribunal n’examinera pas plus avant ce grief. Pour
la même raison, il s’abstiendra d’évaluer la conformité de la marquise au
règlement communal.
9.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours
doit être admis. La constructrice, qui succombe, est tenue de supporter les
frais du recours (art. 49 al. 1 LPA-VD). Elle doit également des dépens aux
recourants, qui ont agi par l’intermédiaire d’un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité d’Aubonne du 28
mai 2008 est annulée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge d’Anne-Marie Krebs.
IV.
Anne-Marie Krebs versera à titre de dépens un
montant de 2'000 (deux mille) francs à Liliane et Pierre Bergier, Claude Liardet
et Frédéric et Emma Glauser, solidairement entre eux.
Lausanne, le 8 octobre 2009
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.