vd_omni · AC.2016.0279 · 2017-07-12 · fr

A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Goumoëns | Confirmation de l'ordre de remise en état prononcé par le SDT d'un dépôt de bois en zone agricole, non conforme avec celle-ci dès lors qu'il sert au chauffage de 2 logements sis en zone à bâtir, à 300m environ du lieu du bûcher. L'ordre d'enlèvement respecte le principe de proportionnalité, et le recourant ne peut pas se prévaloir d'une tolérance des autorités concernées. Il ne saurait non plus se prévaloir de sa propre bonne foi, dès lors qu'il était membre de la Municipalité lors de la construction du tas de bois. Le coût (imprécis) de remise en état invoqué par le recourant ne paraît pas insurmontable. Enfin, il n'y a pas lieu d'attendre que le bûcher diminue de lui-même au gré des nécessités de chauffage, car cela reporterait la remise en état de 1,5 à 3 ans. Intérêt public prépondérant à la remise en état immédiate en vue de préserver la zone agricole. Le montant de l'émolument de décision, contesté par le recourant, doit également être confirmé. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.07.2017 AC.2016.0279

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
12 juillet 2017
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Christian-Jacques Golay et
M. Miklos Ferenc Irmay, assesseurs; Mme Aurélie Tille, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté par Me Jean-Emmanuel ROSSEL, avocat, à Morges,
Me
Autorité intimée
Service du développement
territorial,
Autorité concernée
Municipalité de Goumoëns,
représentée par Me Yves
NICOLE, avocat, à Yverdon-les-Bains
Objet
Remise en état
Recours A.________ c/ décision du Service du développement
territorial du 24 juin 2016 - Commune de Goumoëns, parcelle 158, au lieu dit
"Sur Fontaine", tas de bois illicite, remise en état des lieux
Vu les faits suivants
A.
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 158 du cadastre de la
commune de Goumoëns, au lieu-dit
"Sur Fontaine"
, au Nord du
village de Goumoëns-la-Ville. D'une surface de 29'350 m
2
, ce
bien-fonds colloqué en zone agricole abrite un bâtiment agricole de 640 m
2
(hangar, n° ECA 259).
Depuis 1990, époque où A.________ occupait la
fonction de conseiller municipal, du bois de chauffage a été stocké sans
autorisation dans l'angle Sud-Est de la parcelle n° 158, qui appartenait alors
à B.________, père de A.________. Ce bûcher occupe aujourd'hui une surface
d'environ 120 m
2
pour un volume de 250 m
3
de bois. Il
sert à chauffer la maison d’habitation située sur la parcelle n° 41 de
Goumoëns-la-Ville, également propriété de A.________. Cette seconde parcelle
est sise en zone village, à 300 mètres du bûcher, et abrite le logement de A.________
et celui de ses parents. Dite parcelle comprend, outre une maison d'habitation
et rural, une place-jardin de 2'895 m
2
.
En 1995, le hangar n°ECA 259 a été prolongé d'un
couvert de 16 x 2.70 mètres sur 3 mètres de hauteur pour lequel
une autorisation de construire avait été requise et obtenue. Ce couvert sert au
stockage de bois également.
B.
Le 11 juin 2013, la Municipalité de Goumoëns (ci-après: la Municipalité)
a prié A.________ de déplacer le tas de bois en prévision de futurs travaux
d'équipement des parcelles du quartier. L'intéressé a n'a pas donné suite à
cette demande.
C.
Au mois de septembre 2013, la Municipalité a mis à l'enquête publique le
projet de mise en séparatif du quartier
"Sur Fontaine"
, à
Goumoëns-la-Ville, en vue d'équiper en canalisations eaux claires (EC) et eaux
usées (EU) les parcelles (non bâties) n
os
493, 2127 et 161 du
cadastre de Goumoëns. Ce projet impliquait le passage des canalisations en
partie sur la parcelle n° 158, à l'endroit où se trouve le tas de bois. Le
dossier a été transmis au Département du territoire et de l'environnement, Secrétariat
général (actuellement Service du développement territorial; ci-après: le SDT)
qui, par décision du 13 mars 2014, a levé l'opposition de A.________ et
approuvé le projet tel que mis à l'enquête, sous réserve du respect de quatre
conditions.
A.________ a recouru à la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) contre la
décision du SDT. La CDAP a rejeté le recours par arrêt du 18 juin 2015 (arrêt
AC.2014.0236), considérant en substance que l'existence d'une chambre EC et
d'une
"attente"
EU justifiait que l'on raccorde les nouvelles
canalisations sur la parcelle du recourant, en particulier à l'emplacement du
tas de bois.
D.
Dans un courriel du 4 juillet 2014, répondant à la Municipalité qui le
questionnait sur les volumes de bois autorisés, le SDT a répondu que, selon sa
pratique constante applicable aux logements agricoles existant hors des zones à
bâtir, seul un stock de bois de 40 m
2
par logement était autorisé,
soit la quantité nécessaire pour chauffer une habitation durant deux ans.
E.
Par décision du 8 juillet 2014, se fondant sur les informations fournies
par le SDT, la Municipalité a ordonné à A.________ le déplacement du tas de
bois à ses frais d'ici au 18 août 2014. L'intéressé a formé recours contre
cette décision devant la CDAP. La Municipalité a ensuite annulé sa décision et
transmis la cause au SDT comme objet de sa compétence. Le 19 mai 2015, le
recours a été déclaré sans objet et la cause a été rayée du rôle (cause
n° AC.2014.0302).
F.
Le 3 juin 2015, la Municipalité a dénoncé au SDT la présence d'un tas de
bois couvert de plus de 240 m
3
implanté à moins de 80 cm d'une
route communale, sur la parcelle de A.________.
Dans une lettre du 14 septembre 2015, le conseil de A.________
a informé la Municipalité que selon ses estimations, le déplacement du tas de
bois coûterait environ 40'000 francs. Dans une lettre du 13 juin 2014
adressée à la Municipalité, A.________ a toutefois articulé un montant de
l'ordre de
15'000 fr. pour ce déplacement, ce dernier montant étant repris dans son
recours du
25 juin 2014 (cause AC.2014.0236).
Le 5 octobre 2015, le SDT a adressé un projet de
décision à A.________, dans lequel il prononçait l'obligation de supprimer son
tas de bois.
A.________ s'est déterminé le 15 janvier 2016,
faisant valoir que son tas de bois n'avait jamais dérangé personne et que son
déplacement entraînerait des frais exorbitants et ne serait quoi qu'il en soit
pas nécessaire, les canalisations pouvant être installées sous le chemin adjacent.
Une inspection locale a été mise en œuvre par le SDT
le 10 février 2016 en présence du propriétaire, de son conseil ainsi que de la
Municipalité. Le SDT a résumé le procès-verbal de cette séance comme suit:
"Au cours de cette visite, il a été constaté qu'un regard destiné
à l'installation des canalisations est présent à proximité du tas de bois.
Selon les autorités communales, ce regard existait avant que le tas de bois
soit érigé, de sorte que M. A.________ devait raisonnablement pouvoir
penser que des canalisations seraient à terme posées à cet emplacement. Me
Rossel a insisté sur le fait que son mandant reste opposé à la constitution
d'une servitude tant que la Commune n'accepte pas de la constituer moyennant
une pleine indemnité et que la présence d'une route contiguë à la parcelle
exclut toute expropriation, en l'absence d'une nécessité objective. Le SDT a
constaté que M. A.________ réduisait la taille de son bûcher au rythme de
la consommation des 4 appartements situés à 300 m du bûcher, en zone de
village. Son avocat a affirmé que M. A.________ n'entendait pas ajouter de
nouvelles bûches de sorte que le bûcher aura disparu au printemps 2018. A cette
occasion, le SDT a pu constater que le bûcher autorisé, attenant au hangar,
était toujours présent et que les canalisations existantes ont un débit
insuffisant, qui conduit à un rejet d'eau à la surface du sol par un tuyau de
décharge, ce qui n'est pas suffisant pour desservir la zone destinée à
l'habitation située à proximité. Les autorités communales ont rappelé que des
ouvriers de l'entreprise ********, mandatée pour l'installation des
canalisations litigieuses se sont proposés de déplacer le tas de bois en zone
de village, ce que M. A.________ a refusé. (…)"
Des photographies du bûcher et de ses abords ont été
prises lors de cette inspection locale et jointes au procès-verbal. On y
constate l'existence, au Sud du tas de bois, d'un regard de canalisation et, au
même niveau sur la route adjacente, d'une grille d'égoûts. Le bûcher est
stabilisé par une structure faite de planches et de montants en bois plantés
dans le sol. Quelques barres métalliques viennent soutenir la structure. Le sol
est en terre, bien que certaines parties du tas de bois reposent sur des dalles
en ciment, non fixées au sol. Le bûcher est par ailleurs recouvert d'un toit
plat dont la structure est en bois et la couverture est constituée de larges
tôles. Une échelle en bois fixée entre le sol et le plafond permet de retirer
du bois. Il apparaît qu'un peu plus de la moitié du couvert est rempli de bois.
On constate par ailleurs que le couvert à bois accolé au bâtiment agricole n°ECA
259 est rempli aux deux tiers environ.
G.
Dans un courriel du 29 mars 2016 adressé au SDT, le conseil de A.________
a souligné que le bûcher existait depuis de nombreuses années sans déranger
personne et que son mandant s'engageait à le supprimer au rythme des nécessités
de chauffage, soit probablement d'ici au printemps 2018.
Le 15 avril 2016, le SDT a répondu à A.________
qu'un tel délai n'était pas acceptable et qu'une décision ordonnant la
suppression du bûcher dans un délai déterminé allait être rendue.
H.
Par décision du 24 juin 2016, le SDT a ordonné, d'ici au 31 août 2016,
la suppression du tas de bois installé sur le fonds n° 158 ainsi que des
infrastructures destinées à le protéger (tôles, montants, etc.), l'évacuation
des matériaux vers un lieu approprié à cet effet, le bois pouvant notamment
être déplacé sous le couvert à bois attenant au hangar, ainsi que le
réensemencement des surfaces de terrains remises en état.
Le SDT a en outre mis à la charge de A.________ un
émolument de procédure arrêté à 2'270 francs, détaillé comme suit:
"16h
de travail à Fr. 140.-/heure pour étude du dossier (2h), visite locale
(3h), frais de déplacement (43 km à Fr. 0.70, soit Fr. 30.-),
rédaction (8h), gestion du dossier (3h)"
.
I.
Par acte du 25 août 2016, A.________ a formé recours contre cette
décision devant de la CDAP, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation, et subsidiairement à ce que le coût de remise
en état de la parcelle soit mis à la charge de la commune de Goumoëns-la-Ville ou
à ce qu’un délai à fin mai 2018 lui soit imparti pour l’évacuation du tas de
bois. A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la mise en œuvre
d’une inspection locale.
Dans sa réponse du 11 octobre 2016, la Municipalité
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. La
Municipalité a précisé qu’elle considérait superflue d’effectuer une inspection
locale.
Le 17 octobre 2016, le SDT a conclu au rejet du
recours et s’est opposé à la mise en œuvre d’une inspection locale.
Par avis du 3 novembre 2016, la juge instructrice a
réservé la question de la tenue d’une audience à l’appréciation de la section
appelée à statuer.
Le 23 novembre 2016, le recourant a réitéré sa
requête de tenue d’une inspection locale.
La Cour a statué par voie de circulation.
Les arguments des parties seront repris ci-après
dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Le recourant sollicite la tenue d'une inspection locale.
a) L'autorité peut mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p.
299; 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236;
cf. aussi arrêts TF 6B_1155/2015 du 14 mars 2016 consid. 2.2;
1C_608/2014 du
3 septembre 2015 consid. 2.1).
b) En l'espèce, vu les pièces du dossier, en
particulier les plans et les photographies qui y figurent, la mesure
d'instruction requise n'apparaît ni nécessaire ni utile à l'établissement des
faits pertinents pour l'issue du litige; elle ne pourrait amener la Cour de céans
à modifier son opinion (cf. aussi les considérants suivants). Cette requête est
en conséquence rejetée.
2.
Le recourant soutient que la décision du SDT doit être annulée dans la
mesure où elle est identique à la décision de la Municipalité du 8 juillet 2014,
dont l'annulation bénéficierait de la force de chose jugée.
a) Aux termes de l'art. 25 al. 2 de la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), pour tous les
projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité cantonale
compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si
une dérogation peut être accordée. Cette disposition est concrétisée par l'art.
81 al. 3 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4
décembre 1985 (LATC; RSV 700.11), qui prévoit que pour tous les projets de
construction ou de changement de l'affectation d'une construction ou d'une
installation existante situés hors de la zone à bâtir, le département décide si
ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut
être accordée. Le SDT bénéficie à cette fin d'une délégation de compétence dans
le domaine des constructions hors des zones à bâtir.
b) En l'occurrence, ensuite de sa décision du 8
juillet 2014, la Municipalité n'a pas modifié son appréciation selon laquelle
le bûcher litigieux devait être déplacé, mais a transmis la cause au SDT comme
objet de sa compétence découlant des art. 25 al. 2 LAT et 81 al. 1 LATC. La
cause AC.2014.0302 ouverte devant la CDAP suite au recours formé contre la
décision de la Municipalité a dès lors été rayée du rôle dans la mesure où elle
était devenue sans objet. Manifestement, le fond de la cause n'a pas fait
l'objet d'une décision ayant force de chose jugée dès lors que la Municipalité
n'était pas compétente pour ordonner la suppression du tas de bois litigieux.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
3.
Le recourant ne prétend pas que le bûcher litigieux serait réglementaire
et devrait être autorisé ou même régularisé. Il indique d'ailleurs dans son recours
qu'il a commencé à vider le bûcher et qu'il n'entend pas renouveler le bois
soustrait, de sorte que celui-ci devrait être définitivement vidé en 2018. Il soutient
que l’ordre de démolition n’est pas conforme au principe de la proportionnalité
dès lors qu'il entraînerait des frais disproportionnés. Il se plaint en outre
d'une attitude contraire à la bonne foi par la Municipalité du fait qu'elle
aurait toléré son tas de bois durant 25 ans.
a) Conformément à l'art. 16 al. 1 LAT, les zones
agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme,
à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre
écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute
construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole. Elles
comprennent les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à
l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des
différentes tâches dévolues à l'agriculture (lettre a) et les terrains qui,
dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture (lettre b).
Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente. L'al. 2 dispose que l'autorisation est
délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de
la zone (let. a) et si le terrain est équipé (let. b). L'art. 103 al. 1 LATC
prévoit pour sa part qu'aucun travail de construction ou de démolition en
surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration,
l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être
exécuté sans avoir été autorisé. Par constructions et installations au sens de
l'art. 22 al. 1 LAT, il faut entendre tous les aménagements durables créés par
la main de l'homme, qui sont fixés au sol et qui ont une incidence sur son
affectation, soit qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit qu'ils
aient des effets sur l'équipement ou qu'ils soient susceptibles de porter
atteinte à l'environnement de l'homme (ATF 123 II 259). Cette définition
comprend ainsi quatre éléments cumulatifs, soit la création par la main de
l'homme, la durabilité de l'aménagement, la fixation au sol et l'incidence sur
l'affectation du sol, qui peut se manifester de trois manières, alternatives ou
cumulatives, soit l'impact esthétique sur le paysage, les effets sur
l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large (protection des
eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage; voir Piermarco
Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, Berne 2001, pp. 214 ss). Par installation on entend notamment
les altérations sensibles apportées au terrain et au paysage; sont soumises à
autorisation, en raison de l'impact esthétique sur le paysage, les
modifications de terrain, pour autant qu'elles soient importantes
(Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., p. 217 et références; AC.2011.0057 du
3 février 2012; AC.2010.0270 du 27 octobre 2011; AC.2007.0246 du 1
er
décembre 2008).
b) Doivent ainsi être autorisées préalablement
toutes les opérations, même provisoires (RDAF 1990 241), modifiant notablement
l'occupation du sol, soit par un travail sur un fonds libre d'ouvrage
jusqu'alors, soit par l'augmentation d'une bâtisse existante, soit encore par
le changement de nature ou d'affectation, de volume ou d'aspect de celle-ci
(AC.2000.0079
du 29 décembre 2000;
RDAF 1988 369). Tel est
le cas, notamment, des ouvrages suivants: une palissade de quelques 20 m
(AC.2002.0233 du 16 mai 2006; AC.1994.0260 du 24 avril 1996); un enclos couvert
en treillis d'environ 15 m², adjacent à un poulailler, soutenu par une
armature constituée d'épaisses pièces de bois (AC.2002.0221 du 18 mai 2005);
une butte antibruit d'une hauteur de 1 m sur 90 m de long (AC.2003.0173 du 23
juin 2004); des installations destinées à un cross équestre telles qu'un muret
en pierres cimentées ou un fossé, peu important qu’elles soient démontables
facilement ou ne soient utilisées qu'une fois par an (AC.2003.0003 du
29 octobre 2003); l’aménagement d'un remblai de terre (de 30 m) autour d'une
piscine (AC.1998.0088 du 19 août 1999; dans le même sens, AC.1995.0203 du 29
mai 1996).
Pour être soumis à l'obligation d'une autorisation,
un élément ne doit pas nécessairement être fixé au sol (cf. par exemple une
roulotte stationnant de manière durable sur un terrain aux fins d'habitation,
RDAF 1969 34, ou d'une aire d'exposition de caravanes à titre commercial, RDAF
1969 246). En revanche, l'aménagement d'une terrasse non couverte de dimensions
réduites – soit quelques dalles de béton sur une surface totale de 20 m² –
n’est pas soumis à autorisation (AC.2003.0115 du 27 octobre 2006), de même
qu’un poulailler constitué d'un abri en bois de 2 m² dépourvu de fondation
(AC.1999.0110 du 12 août 2002). Le Tribunal cantonal a jugé qu’un dépôt de bois
séchant à proximité d’un chalet ne pouvait pas être considéré comme une
construction ou une installation soumise à autorisation spéciale (AC.2006.0321
du
30 septembre 2008). Il a en revanche considéré que, dans la mesure où un
aménagement de type dépôt de bois ou de matériaux avait pour effet de modifier
l'affectation agricole de la parcelle, il était soumis à autorisation
(AC.2007.0246 précité).
c) En l'occurrence, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a retenu qu'un bûcher, d'une surface de 120 m
2
est soumis à autorisation au sens des dispositions précitées. C'est également à
juste titre qu'elle a retenu qu'une telle installation, sise en zone agricole,
mais destinée à desservir une habitation sise en zone à bâtir, n'était pas
conforme à la zone agricole: ce bûcher rend d'une part impossible
l'exploitation du sol à des fins compatibles avec l'agriculture, d'autre part
il a pour effet d'agrandir la surface utilisée par le recourant à des fins
liées à l'habitation. Il convient par conséquent de confirmer l'appréciation de
l'autorité intimée refusant de régulariser une telle installation. Reste à
déterminer dans quelle mesure il se justifie d'ordonner une remise en état de
celle-ci.
4.
Aux termes de l'art. 105 al. 1 LATC, la municipalité, à son défaut le
département, est en droit de faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou
modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux
prescriptions légales et réglementaires. En l'occurrence, l'autorisation de
construire relevant de la compétence du SDT, ce service est également compétent
pour en ordonner la suppression.
a) Contrairement à ce que sa formulation peut
laisser entendre, l'art. 105 al. 1 LATC n'accorde pas une latitude de
jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose
une obligation quand les conditions en sont remplies. Par démolition, il faut
entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans
droit, mais aussi la remise en état des lieux. La seule violation des
dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est
en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non
autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles
applicables. En outre, la violation du droit matériel par les travaux non
autorisés ne suffit pas non plus à elle seule à justifier leur suppression.
L'autorité doit examiner la nature et l'importance des aspects non
réglementaires des travaux et procéder à une pesée des intérêts en présence,
soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de
l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé au
maintien de celui-ci (arrêts AC.2013.0424 du 3 novembre 2014 consid. 5;
AC.2011.0066 du 17 décembre 2013 consid. 17a et les références; AC.2012.0130 du
13 décembre 2012 consid. 9a; AC.2011.0228 du 23 août 2012 consid. 4a;
AC.2012.0034 du 25 juin 2012 consid. 3a).
L'ordre de démolir une construction ou un ouvrage
édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée
n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui
place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se
préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter
les inconvénients qui en découlent pour lui (
ATF 123 II 248
consid.
4a
; 111 Ib 213
consid. 6
et les références). Les mesures de remise en état doivent toutefois être strictement
limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre le but recherché. L'autorité
doit en effet renoncer à de telles mesures si les dérogations à la règle sont
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage
que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de
bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui
aurait changé dans l'intervalle (
ATF 136 II 359 consid. 7.1; 123
II 248
consid. 4b; arrêts AC.2013.0424 précité consid. 5; AC.2011.0066
précité consid. 17a; AC.2012.0048 du 7 février 2013 consid. 2a; AC.2012.0130
précité consid. 9a; AC.2011.0228 précité consid. 4a).
En principe, le constructeur qui n'a pas agi de
bonne foi peut également se prévaloir du principe de la proportionnalité à
l'égard d'un ordre de démolition ou de remise en état. Il doit cependant
s'accommoder du fait que les autorités, pour des raisons de principe, à savoir
pour assurer l'égalité devant la loi et le respect de la réglementation sur les
constructions, accordent une importance prépondérante au rétablissement d'une
situation conforme au droit et ne prennent pas ou peu en considération les
inconvénients qui en résultent pour le maître de l'ouvrage (ATF 123 II 248
consid. 4b; 111 Ib 213 consid. 6; arrêts AC.2012.0048 précité consid. 2a;
AC.2011.0228 précité consid. 4a).
b) Le droit de l'autorité d'exiger le rétablissement
d'un état conforme au droit se périme, pour des motifs de sécurité du droit,
par principe après 30 ans, sauf si le rétablissement d'un état conforme au
droit est dicté par des motifs touchant la police des constructions stricto
sensu (ATF 107 Ia 121). Toutefois, lorsque les autorités, même si elles
interviennent bien avant l'échéance du délai de 30 ans, ont toléré l'état non
conforme au droit pendant des années alors que son caractère illégal leur était
connu ou qu'elles auraient dû le connaître en appliquant la diligence commandée
par les circonstances, elle pourraient, en vertu du principe de la bonne foi,
être déchues du droit d'en exiger la démolition, avant même l'expiration du
délai de 30 ans (ATF 136 II 359 consid. 7 et 7.1 p. 365 s.; 132 II 21
consid. 6.3 p. 39). Plus récemment, le Tribunal fédéral a laissé ouverte
la question de savoir si sa jurisprudence précitée relative à la péremption du
droit d'exiger une remise en état était sans autre applicable en zone agricole
(ATF 136 II 359 consid. 8.1 p. 367; ATF 132 II 21; cf. aussi ATF 1C_478/2011 du
9 février 2012 consid. 2.4).
c) En l'espèce, le recourant était conseiller
municipal au moment où il a procédé à l'installation de son bûcher sans être au
bénéfice d'une autorisation de construire. Il ne pouvait ainsi ignorer la
nécessité d'obtenir une autorisation pour ériger celui-ci et ne le prétend
d'ailleurs pas. Il dispose d'ailleurs d'un second bûcher attenant à son hangar
agricole, pour lequel une autorisation de construire avait été sollicitée et obtenue.
Le recourant ne saurait non plus se prévaloir d'une tolérance de la
Municipalité, étant donné que la compétence pour statuer sur les constructions
et installations hors zone à bâtir ressortit à l'autorité cantonale, soit le
SDT. Le silence, voire la tolérance de la Municipalité n'équivaut pas à une
autorisation (TF 1C_44/2009 du 1
er
février 2010 consid. 6.3;
AC.2011.0220 du 10 janvier 2013 consid. 5c). Or ce n'est qu'à l'occasion
de la procédure relative à la pose de canalisations en 2014 que le SDT a appris
l'existence du bûcher. Le SDT a ensuite requis sa suppression au mois d'octobre
2015. Ainsi, outre le fait que l'éventuel délai de péremption de 30 ans n'était
pas échu, le SDT est rapidement intervenu dès qu'il a été mis au courant de la
situation. Il n'est pas déterminant de savoir si la Municipalité avait auparavant
toléré ce bûcher, ce d'autant que le recourant ne fait pas valoir que cette
autorité lui aurait donné des garanties quant à la possibilité de le maintenir,
étant précisé, là encore, qu'en tant que membre de la Municipalité, il ne
pouvait pas ignorer qu'une telle installation nécessitait l'octroi d'une
autorisation. Force est ainsi de conclure que le recourant ne peut se prévaloir
de sa bonne foi dans le cas présent.
d) Le recourant estime que le coût de la remise en
état des lieux est trop important et partant disproportionné.
L'application du droit fédéral dérogatoire hors zone
à bâtir exige une application particulièrement rigoureuse de manière à ce que
les autorités qui en sont chargées conservent une ligne de conduite cohérente,
garante de leur crédibilité et, partant, de la sécurité du droit. C'est en cela
que réside l'intérêt général prépondérant, qui l'emporte en tout cas sur
l'intérêt privé opposé qui relèverait exclusivement de la commodité ou de
l'agrément. En présence de violations légales et réglementaires importantes et
si le recourant ne peut prétendre avoir procédé de bonne foi aux travaux
litigieux, l'élément du coût ne pourrait de toute façon pas être tenu pour
décisif (AC.2005.0129 du 5 décembre 2005 concernant un paddock à chevaux d'une
surface de 20 x 40 mètres, cité in RDAF 2007 I 172 n° 105). La CDAP a par
ailleurs confirmé l'ordre de démolition prononcé par l'autorité cantonale hors
zone à bâtir dans le cas d'une remise de jardin, d'une pergola en zone viticole
ou encore d'une véranda, considérant dans ce dernier cas qu'elle ne pouvait se
justifier pour les besoins en logement de l'exploitant agricole, qui
bénéficiait déjà des surfaces appropriées à cette fin (AC.2007.0152 du
21 octobre 2008, arrêts cités in RDAF 2009 I 85 n° 4.6.2). Selon le Tribunal
fédéral, un coût de 200'000 fr. pour la remise en état d'un cabanon de
jardin rempli de matériel et de plantes pouvait être imposé aux propriétaires,
qui ne prétendaient pas qu'un tel montant les mettrait en difficulté
financièrement, étant rappelé que des ordres de démolition et de remise en état
avaient été confirmés pour des montants de 300'000 fr. (TF 1C_29/2016 du 18
janvier 2017 consid. 7.2 et les références citées, TF 1C_136/2009 du
4 novembre 2009; cf. également TF 1C_292/2016 du 23 février 2017 consid.
5.2 s'agissant d'une verrière dont le coût de la suppression était estimé à
25'000 francs).
En l'occurrence, le recourant a tantôt invoqué un
montant de 15'000 fr., tantôt de 40'000 fr. pour procéder à un déplacement
de son bûcher. Il ne produit cependant aucun devis et ne détaille pas les
mesures comprises dans ce montant. Comme le relève le SDT, la remise en état
pourrait partiellement consister dans le déplacement du bois vers l'autre
couvert à bois du recourant sur la parcelle n° 158, qui n'est pas entièrement
rempli. Au vu de cet élément et tout bien pesé, il n'apparaît pas
disproportionné d'imposer au recourant la remise en état dont le montant
imprécis évoqué n'apparaît au demeurant pas insupportable. Le recourant ne
soutient par ailleurs pas qu'il ne serait pas en mesure de supporter de tels
frais, mais fait valoir que la Municipalité devrait prendre en charge ceux-ci,
dès lors qu'elle souhaite procéder à l'installation de canalisations à cet
endroit. Il découle du texte même de l'art. 105 al. 1 LATC que la remise en
état de travaux non conformes a lieu aux frais du propriétaire. Les intentions
de la Municipalité en termes de travaux publics sont dès lors sans pertinence à
cet égard.
En conséquence, l'ordre de remise en état peut être confirmé.
5.
A titre subsidiaire, le recourant conclut à l'octroi d'un délai au
printemps 2018 pour la remise en état, ceci afin de laisser diminuer son tas de
bois au gré de ses besoins en chauffage.
Selon les dires du recourant, le bûcher abriterait
un volume de 250 m
3
de bois, du moins au moment où le recours a
été déposé. Le SDT estime que le volume nécessaire au chauffage d'un logement
correspond à environ 40 m
3
par année. Selon le procès-verbal de
l'inspection locale menée par le SDT le 10 février 2016, le bûcher sert au
chauffage de quatre logements, bien que la décision attaquée mentionne deux
logements. Il faudrait dès lors encore une durée de 1,5 à 3 ans (en fonction du
nombre effectif de logements) pour que le bûcher soit vidé au gré des nécessités
de chauffage. Une prolongation de ce délai jusqu'au printemps 2018 ne se
justifie manifestement pas au vu des intérêts publics prépondérants en jeu, en
particulier l'intérêt à la préservation de la zone agricole. Un délai de
l'ordre de deux mois pour procéder à une telle remise en état, tel qu'imparti
par dans la décision attaquée, paraît largement suffisant et peut en
conséquence être confirmé.
Ce grief doit dès lors également être rejeté.
6.
Le recourant conteste l'émolument de 2'270 fr. mis à sa charge par
l'autorité intimée, invoquant un
"excès de méticulosité"
pour
"une
décision qui peut être prise en quelques lignes"
.
a) Selon l'art. 11a du Règlement fixant les
émoluments en matière administrative du 8 janvier 2001 (RE-Adm; RSV 172.55.1),
un émolument allant de 500 fr. à 10'000 fr. est perçu pour les décisions de
suspension de travaux, de remise en état et toutes autres décisions,
prestations, expertises liées à une construction illicite hors de la zone à
bâtir ainsi que les frais de gestion du dossier.
Le RE-Adm se base sur l’art. 1 de la loi du 18
décembre 1934 chargeant le Conseil d’Etat de fixer, par voie d’arrêtés, les
émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d’Etat ou
de ses départements (LEMO; RSV 172.55). Cette disposition confère à l’art. 11a
RE-Adm une base légale suffisante, dès lors que l’émolument est versé à raison
des frais engendrés par le prononcé d’une décision formelle (AC.2007.0257 du 8
mai 2009, consid. 7a).
L’émolument représente la contrepartie de la
fourniture d’un service par l’Etat (ATF 135 I 130 consid. p. 133). Comme
sous-catégorie des contributions causales, l’émolument doit obéir au principe
de l’équivalence, expression du principe de la proportionnalité en matière de
contributions publiques, qui veut que le montant de la contribution exigée soit
en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie. Pour que le
principe de l'équivalence soit respecté, il faut que l'émolument soit
raisonnablement proportionné à la prestation de l'administration, ce qui
n'exclut cependant pas une certaine schématisation (cf. AC.2011.0220 précité
consid. 6b et les références citées).
b) En l'occurrence, le SDT a détaillé les postes de
l'émolument requis. Il appert qu'un nombre de 16 heures de travail comprenant
l'étude du dossier, l'inspection locale, les frais de déplacement, la rédaction
d'une décision motivée (précédée d'un projet de décision sur lequel le
recourant s'est déterminé) et la gestion du dossier n'apparaît pas excessif
compte tenu de la nature de la cause, de sorte que le montant de l'émolument peut
être confirmé.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée, le dossier étant renvoyé au SDT pour
fixer un nouveau délai de remise en état au recourant. Vu l'issue du pourvoi,
le recourant supportera les frais de la cause (art. 49, 91 et 99 LPA-VD) ainsi
qu'une indemnité à titre de dépens en faveur de la Municipalité, qui a procédé
par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service du développement territorial du 24 juin 2016 est
confirmée.
III.
L'émolument judiciaire, arrêté à 2'000 (deux mille) francs, est mis
à la charge du recourant.
IV.
Le recourant versera à la Municipalité de Goumoëns un montant de
1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 12 juillet 2017
La présidente:                                                                                           La
greffière :
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement
territorial (OFDT).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.