vd_omni · AC.2024.0367 · 2025-12-10 · fr

A.________ et B.________/Municipalité de Gryon, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale des immeubles et du patrimoine, ECA, C.________, D.________ | Admission du recours formé par des opposants contre une décision municipale autorisant la transformation d'un chalet d'alpage en note 3. Les plans autorisés, modifiés après l'enquête publique, souffrent de nombreuses lacunes et erreurs, empêchant de se faire une idée claire, précise et complète des travaux envisagés. La décision attaquée doit par conséquent être annulée. Compte tenu de l'ampleur des insuffisances entachant les plans autorisés, ainsi que des modifications consacrées par ces plans après l'enquête publique, il appartiendra aux constructeurs de recommencer la procédure en soumettant à une nouvelle enquête publique des plans complets, exacts et actualisés.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.12.2025 AC.2024.0367

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 10 décembre 2025
Composition
Mme Danièle Revey,
présidente
; Mme Nicole Christe et
M. Charles Wernuss, assesseurs; M. Quentin Ambrosini, greffier.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
à ********,
tous deux représentés par Me Olivier
WEHRLI, avocat à Genève,
Autorité intimée
Municipalité de Gryon,
à Gryon,
Autorités concernées
1.
Direction générale de
l'environnement (DGE),
à Lausanne,
2.
Etablissement cantonal d'assurance
contre l'incendie et les éléments naturels (ECA),
à Lausanne,
3.
Direction générale des immeubles et
du patrimoine (DGIP),
à Lausanne,
Constructeurs
1.
C.________,
à ********,
2.
D.________,
à ********,
tous deux représentés par Me Benoît
BOVAY, avocat à Lausanne.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Gryon du 1
er
novembre 2024 délivrant le permis de
construire relatif au bâtiment ECA n° 344 sur la parcelle n
o
662
(CAMAC n
o
209669)
Vu les faits suivants:
A.
C.________ et D.________ sont propriétaires depuis le 19 juin 2019 de la
parcelle n
o
662 du registre foncier, sur le territoire de la commune
de Gryon. Cette parcelle de 2'997 m
2
située au lieu-dit "aux
Frasses" supporte un bâtiment d'habitation (ECA n
o
344): il
s'agit d'un ancien chalet d'alpage, dit "Le Tasson", érigé en 1833.
Cette construction a obtenu en 1984 la note 3 au recensement architectural du
canton de Vaud, note confirmée en 2005. La parcelle n
o
662
appartient à un secteur classé en zone de chalet B selon le plan des zones de
la commune de Gryon adopté par le Conseil communal le 29 mars 1982 et approuvé
par le Conseil d'Etat le 6 mai 1983.
B.
Bien antérieurement, un permis de démolir le chalet d'alpage et de
construire quatre chalets avait été annulé par la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal (CDAP) (AC.2007.0116 - AC.2007.0170 du 30
septembre 2008). La CDAP relevait que l'ancien Service Immeubles, Patrimoine et
Logistique (SIPAL, aujourd'hui la Direction générale des immeubles et du
patrimoine; DGIP) avait émis un préavis négatif. Ce service avait considéré que
"Le Tasson", situé dans un environnement qui s'était profondément
modifié, avait conservé ses caractéristiques d'origine pour l'essentiel. Il
restait un témoin, qui tendait à disparaître, de l’architecture rurale
traditionnelle. Toujours selon le SIPAL, cette rareté typologique et son
authenticité justifiaient la note 3. La CDAP avait finalement retenu, en bref,
que si la partie habitable du chalet ne reflétait guère son époque et ne
présentait que peu d'intérêt, il n'en allait pas de même de son architecture,
qui n'avait subi que de rares modifications, préservant ainsi ses
caractéristiques originales (pour le surplus, cf. l'arrêt complet AC.2007.0116
- AC.2007.0170).
C.
Le 22 décembre 2021, C.________ et D.________ ont déposé une demande de
permis de construire (CAMAC n
o
209669) pour un projet de déplacement
et de transformation d'une habitation en résidence secondaire. Il s'agissait de
déplacer le chalet d'alpage existant d'une vingtaine de mètres vers l'est. Le
plan de situation indique l'implantation actuelle du bâtiment, sa nouvelle
localisation projetée, ainsi que divers aménagements, notamment un nouvel
accès. Le dossier comprend un plan de situation de géomètre du 21 décembre
2021, ainsi que plusieurs plans d'architecte de la même date, à savoir:
-
Plan n
o
001: plan du sous-sol, comprenant une
buanderie, un local technique, un atelier, un local à vélos/skis et un réduit.
Les surfaces de ces locaux sont mentionnées, mais leurs dimensions (longueur et
largeur) ne le sont pas;
-
Plan n
o
002: plan du rez-de-chaussée, comprenant la
cuisine, une douche, un bûcher, le séjour et la salle à manger. Les surfaces
des pièces sont indiquées, mais non leurs dimensions;
-
Plan n
o
003: plan des combles ainsi qu'un schéma de
coupe WW. Ce dernier comporte certaines données altimétriques, mais ne fournit
aucune indication relative à la hauteur des pièces;
-
Plan n
o
004: façades est et sud, avec indication
notamment des bardages en bois à claire-voie horizontaux, des madriers et des
poutres verticales;
-
Plan n
o
005: façades nord et ouest;
-
Plan n
o
010: aménagements extérieurs. Le plan précise
l'emplacement des conduites d'eaux claires et d'eaux usées (EC/EU) et
représente les courbes de niveau, sans toutefois comporter de données
altimétriques ni aucune autre indication chiffrée.
D.
Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête
publique du 5 février au 6 mars 2022. Durant ce délai, le projet a suscité
plusieurs oppositions, notamment celle de B.________, copropriétaire, avec son
épouse A.________, de la parcelle voisine n
o
3008.
Le 15 juin 2022, l'architecte a transmis à la DGIP
des plans modifiés du 9 juin 2022, selon les remarques de celle-ci.
Les services spécialisés de l'administration
cantonale ont délivré leurs préavis et autorisations spéciales regroupés dans
la synthèse CAMAC n
o
209669 établie le 29 juin 2022. La DGIP, par sa
Division monuments et sites (DGIP/MS5), a octroyé son autorisation spéciale,
qu'elle a motivée de la manière suivante:
"
Bref
historique ou éléments remarquables:
Grange-écurie et grenier, qu'une
inscription gravée en façade date de 1833. Construction de madriers sur socle
en maçonnerie.
Examen final:
Examen
et recommandations
Le projet prévoit le déplacement
du bâtiment d'environ vingt-cinq
[sic]
mètres
vers l'Est, un réaménagement intérieur et de nouvelles ouvertures en façade.
En premier lieu, pour autant que
cette démarche soit réalisée avec tout le soin nécessaire à la préservation de
l'objet, la DGIP-MS admet le principe de son déplacement. Historiquement, les
exemples de démontage, transport et remontage de ce type de construction en
madriers sont nombreux.
Ce faisant, la DGIP-MS demande que
des modifications soient apportées au projet de transformation:
L'organisation intérieure –
résultat de la structure en madriers – devrait être maintenue, les parois
existantes et les portes intérieurs conservées à leurs positions actuelles.
L'expression des façades (petites
ouvertures, massivité des parois en madriers…) devrait être altérée le moins
possible. En particulier, les ouvertures à claire-voie proposées dans l'angle
Sud-Est devraient toutes deux présenter un même dimensionnement horizontal. Par
ailleurs, plutôt que d'ajouter de nouvelles pièces de bois, ce sont les
madriers qui devraient être découpés de façon à être ajourés sur une partie de
leur hauteur.
La lucarne existante en toiture
pourrait être agrandie dans le but d'améliorer l'habitabilité de la chambre,
mais dans des proportions raisonnables (quatre fenêtres par exemple).
Le nouveau socle devrait être
isolé de l'intérieur – à l'image des étages supérieurs – de manière à assurer
la continuité de l'isolation et d'éviter ainsi des problèmes thermiques. Cela
permettrait également de préserver le caractère massif et minéral du socle.
L'isolation intérieure des étages devra être choisie de manière à garantir la
bonne conservation des éléments de madrier.
[…]
Nouveau projet: en date du 15 juin
2022, l'architecte a fait parvenir un projet modifié selon les remarques
ci-dessus (plans datés du 9 juin 2022). Ce projet correspond aux demandes de la
DGIP-MS.
Recommandations
générales:
Principe
: la substance
patrimoniale doit être conservée et restaurée dans les règles de l'art.
Modifications
: tous les
aménagements ou modifications n'apparaissant pas dans le présent dossier, y
compris les mises aux normes légales (sécurité, incendie, énergie…) devront
être soumis à la DGIP-MS pour autorisation.
Conclusion:
La DGIP-MS recommande que le projet soit modifié dans le sens des
remarques ci-dessus. Les objets et les sites non protégés au sens de la LPrPCI
demeurent cependant de la compétence et de la responsabilité de l'autorité
communale.
[…]
"
Par décision du 1
er
novembre 2024, la
municipalité a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis "
sur la base des nouveaux plans datés du 9 juin 2022 qui
sont versés au dossier
".
Elle a fourni ces plans aux opposants.
E.
Agissant le 2 décembre 2024 par la voie du recours de droit
administratif, sous la plume de leur avocat, A.________ et B.________ demandent
à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal, en
substance, d'annuler la décision municipale et de dire que leur opposition est
maintenue. A titre de mesures d'instruction, ils requièrent notamment la tenue
d'une inspection locale. Au fond, ils critiquent notamment les plans soumis à
l'enquête publique, qu'ils estiment lacunaires. Ils ont communiqué des pièces.
Le 16 janvier 2025, la municipalité a répondu au
recours en maintenant sa décision.
Les 16 et 20 janvier 2025, l'ECA et la DGE se sont
déterminés sur le recours. La DGIP en a fait de même le 21 février 2025.
Dans leur réponse du 18 mars 2025, les constructeurs
concluent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Ils ont
annexé des photographies du chalet dans son état actuel (cuisine, chambre du
rez, chambres du 1
er
étage).
Les recourants ont répliqué le 26 mai 2025,
persistant dans leurs conclusions. Ils ont produit des pièces complémentaires,
à savoir en particulier des plans reconstitués, des photographies annotées des
façades sud et nord, des photographies de la façade ouest, ainsi que photographies
des angles nord-ouest et sud-ouest de la toiture.
Les constructeurs ont déposé une réplique spontanée
le 1
er
décembre 2025.
Considérant en droit:
1.
La décision municipale levant une opposition et délivrant un permis de
construire peut faire l’objet d'un recours de droit administratif au sens des
art. 92 ss de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le
recours a été déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et il respecte les
exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD). Le recourant B.________, qui s'est opposé au projet lors de
la mise à l’enquête publique, a la qualité pour recourir au sens de l’art. 75
let. a LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La recourante A.________,
qui n'a pas signé l'opposition, n'est en revanche pas habilitée à recourir. Peu
importe cependant, dès lors que tous deux ont formé un recours commun et qu'il
y a de toute façon lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants dénoncent la qualité des plans soumis à l'enquête publique,
qu'ils estiment erronés, lacunaires ou ne reflétant pas la situation réelle.
a) La procédure d'autorisation de construire doit
permettre à l'autorité compétente de contrôler, avant la réalisation du projet,
la conformité de celui-ci aux plans d'affectation et aux diverses
réglementations applicables dans l'intérêt public et celui des voisins (ATF 139
II 134 consid. 5.2; 119 Ib 222 consid. 3a). La demande de permis de construire
doit comporter toutes les indications nécessaires pour ce faire (cf. art. 25a
al. 2 let. b LAT). Dans le canton de Vaud, la forme de la demande de permis de construire
ainsi que la constitution du dossier d'enquête sont régies, en vertu de la
délégation figurant à l'art. 108 al. 2 de la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), par les art. 68 à 73 du
règlement d'application de cette loi (RLATC; BLV 700.11.1). L'art. 69 RLATC, en
particulier, énumère les pièces et les indications à fournir avec la demande de
permis de construire. Il s'agit notamment des coupes nécessaires à la
compréhension du projet (al. 1 ch. 3) et des dessins de toutes les façades (al.
1 ch. 4), étant précisé que pour les transformations, les plans comporteront
des indications de teintes (état ancien: gris, démolition: jaune; ouvrage
projeté: rouge) permettant de distinguer les éléments à démolir de ceux
projetés (al. 1 ch. 9). Les plans d'enquête doivent être exhaustifs et
représenter précisément le projet. Le maître de l'ouvrage doit assumer les
conséquences d'une requête d'autorisation de construire ou de plans peu clairs
ou prêtant à confusion (TF 1C_2/2021 du 3 décembre 2021 consid. 3.2 et la
référence; CDAP AC.2023.0094 du 28 septembre 2023 consid. 3a).
b) En l'espèce, le projet prévoit le déplacement et
la transformation du chalet d'alpage existant, en note 3. Selon le principe
mentionné par la DGIP dans la synthèse CAMAC, la substance patrimoniale doit
être conservée et restaurée dans les règles de l'art. Une telle condition exige
une représentation rigoureuse de l'état existant et de l'état projeté, de
manière à indiquer clairement les éléments existants et conservés (en noir),
les éléments existants et supprimés (en jaune) et les éléments à construire (en
rouge). Or, les plans autorisés du 9 juin 2022 souffrent de plusieurs inexactitudes
et imprécisions notables, exposées - non exhaustivement - comme suit:
En façade sud d'abord: la porte d'entrée a été
intégralement déplacée vers la gauche de l'autre côté de la poutre verticale -
et possiblement vers le bas  - sans que cette modification ne figure en jaune
et en rouge. Ce déplacement a entraîné la suppression de la fenêtre existante à
gauche de la porte d'entrée, démolition qui n'est pas mentionnée en jaune. Plus
à gauche encore, les constructeurs ont projeté, sans l'indiquer en rouge, une
troisième fenêtre aux deux ouvertures existantes, interrompant la poutre
verticale adjacente. Contrairement à ce qu'affirment les constructeurs, ces
modifications ne résultent pas des recommandations de la DGIP, dès lors que ce
service ne les avait pas identifiées lors de son analyse (cf. détermination du
21 février 2025: "[i]
l est pris note des erreurs malheureuses des
élévations soumises à l'enquête publique et tout particulièrement s'agissant de
la façade Sud. Elles avaient – il est vrai – échappé à notre analyse
").
Il apparaît en outre que l'écart entre le sol des combles et la poutre soutenant
la panne volante, au sud-ouest du chalet, est moindre dans la réalité que dans
le projet, ce qui pourrait entraîner une surélévation de la toiture - non
indiquée - par rapport à l'état existant. L'absence de concordance entre les
plans et la réalité empêche une appréciation fiable de la conformité du projet
sur ce point.
S'agissant de la façade ouest, la démolition de la
lucarne existante n'est pas indiquée en jaune et seules les nouvelles fenêtres
figurent en rouge, alors que c'est la lucarne tout entière qui est entièrement
remplacée et agrandie. Les plans figurent en outre faussement la partie gauche
du socle en maçonnerie supportant la façade en madriers. En réalité, cette
partie gauche est nettement plus haute que la partie droite et présente en
outre un décrochement permettant l'insertion de la porte. Ces particularités,
qui relèvent de l'identité du chalet, ne sont nullement reproduites sur les
plans, où les parties gauche et droite du socle sont représentées de manière
homogène au même niveau.
Plusieurs données sont en outre manquantes.
Indépendamment des imprécisions et inexactitudes susmentionnées, les plans
d'enquête ne comportent pas les informations nécessaires pour déterminer la
hauteur, le volume et la surface des différentes pièces. La coupe WW ne permet
pas de calculer la hauteur sous plafond dans les combles, donnée essentielle
pour statuer notamment sur l'habitabilité des locaux (cf. art. 27 RLATC). Les
plans n'indiquent pas davantage les dimensions des pièces, ce qui empêche de
vérifier l'exactitude des surfaces annoncées par l'architecte.
Force est ainsi de constater que, s'agissant de
l'ouvrage projeté, les plans du 9 juin 2022 autorisés ne sont pas
conformes aux exigences légales et réglementaires (pas plus du reste que les
plans mis à l'enquête du 21 décembre 2021). Les nombreuses lacunes et erreurs qu'ils
présentent, exposées ci-dessus de manière non exhaustive, empêchent de se faire
une idée claire, précise et complète des travaux envisagés. Il s'ensuit que la
décision attaquée doit être annulée pour ce motif. Compte tenu de l'ampleur des
insuffisances entachant les plans du 9 juin 2022, ainsi que des modifications
consacrées par ces plans après l'enquête publique, il appartiendra aux
constructeurs de recommencer la procédure en soumettant une nouvelle enquête
publique des plans complets, exacts et actualisés. Il n'y a dès lors pas lieu
d'examiner les autres griefs formés par les recourants. Vu l'issue de la cause,
il n'est pas nécessaire d'ordonner la tenue d'une inspection locale.
3.
Le considérant qui précède conduit à l'admission du recours, bien fondé,
dans la mesure de sa recevabilité (cf. consid. 1 supra). Cela entraîne
l'annulation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire est mis à la
charge des constructeurs, qui succombent (art. 49 LPA-VD). Ceux-ci supporteront
également une indemnité de dépens en faveur des recourants, qui ont procédé
avec l'aide d'un avocat (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision rendue le 1
er
novembre 2024 par la Municipalité
de Gryon est annulée.
III.
Un émolument de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge
des constructeurs C.________ et D.________, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à verser aux
recourants A.________ et B.________, créanciers solidaires, à titre de dépens,
est mise à la charge des constructeurs C.________ et D.________, solidairement
entre eux.
Lausanne, le 10 décembre 2025
La présidente:                                                                                          Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.