vd_omni · AC.2015.0256 · 2016-07-27 · fr

BEUKERS/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Chexbres | Recours contre les décisions du Conseil communal et du DTE adoptant respectivement approuvant préalablement la modification d'un Plan d'extension partiel (PEP). Les motifs avancés par l'autorité communale intimée pour justifier son refus d'entendre les recourants à l'occasion d'une séance de conciliation (expressément requise) ne résistent pas à l'examen; en particulier, le fait que les recourants n'aient pas contesté directement la modification de la planification envisagée mais le fait qu'il ne soit pas procédé à d'autres modifications qu'ils estiment également nécessaires ne saurait justifier un tel refus, d'autant moins qu'ils souhaitaient en outre obtenir des clarifications quant aux intentions de l'autorité communale en matière de planification. Admission du recours et annulation des décisions attaquées.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.07.2016 AC.2015.0256

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 juillet 2016
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet,
présidente
;
M. Georges Arthur Meylan et Mme
Pascale Fassbind-de Weck, assesseurs;
M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourants
1.
Hans
BEUKERS,
à
Chexbres,
représenté par Me Jean-Claude PERROUD,
avocat à Lausanne,
2.
Josiane
BEUKERS,
à
Chexbres,
représentée par Me Jean-Claude PERROUD,
avocat à Lausanne,
Autorités intimées
1.
Département du territoire et de
l’environnement,
représenté par Service du développement territorial, à
Lausanne,
2.
Conseil communal de Chexbres
Objet
Planification
Recours Hans et Josiane BEUKERS c/ décision du Département
du territoire et de l’environnement du 31 juillet 2015 et décision du Conseil
communal de Chexbres du 30 mars 2015 (modification du Plan d'extension
partiel "
Préalpina
")
Vu les faits suivants
A.
a) Le Plan d'extension partiel (PEP) "
Préalpina
" de la
commune de Chexbres, au lieu-dit "
En Perche
", est entré en
vigueur le 6 novembre 1985, date de son approbation par le Conseil d'Etat (cf.
art. 7.2 du règlement spécial de ce plan - RPEP). Il est subdivisé en trois
secteurs: le secteur 1 (en rouge sur le plan reproduit ci-dessous), destiné au
maintien du bâtiment existant (hôtel Préalpina), le secteur 2 (en jaune sur le
plan reproduit ci-dessous), destiné aux constructions nouvelles, enfin le
secteur 3 (en bleu sur le plan reproduit ci-dessous), destiné à la détente et
aux loisirs (cf. art. 1.2 RPEP). On reproduit ci-dessous le plan des différents
secteurs d'affectation concernés, étant précisé que le périmètre de ce PEP a
été mis en évidence en noir par le tribunal (source: Guichet cartographique cantonal):
S'agissant spécifiquement des "
affectations
"
du secteur 1, il résulte de
l'art. 2.1 RPEP ce qui suit:
"Ce secteur est affecté aux
établissements d'enseignement, aux logements, aux bureaux, aux hôtels ou à tout
autre activité compatible avec la destination du secteur 2 du présent plan
d'extension partiel."
Concernant par ailleurs la "
destination
"
du secteur 2, l'art. 3.1 al. 1 RPEP prévoit que ce secteur est destiné à
l'habitation pour les périmètres d'implantation A-B-C-D, respectivement à l'habitation
"
ainsi qu'aux autres affectations prévues à l'article 2.1
"
pour le périmètre d'implantation E, ainsi qu'aux équipements collectifs de
quartier.
b) Le PEP "
Préalpina
" est
intégralement compris dans le périmètre du plan de protection de Lavaux, en
territoire d'agglomération I au sens de l'art. 20 de la loi vaudoise du 12
février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux; RSV 701.43
- cf. ég. art. 14 LLavaux, qui renvoie à la carte annexée).
c) Le Plan directeur communal (PDCom) approuvé par
le Conseil d'Etat le 26 février 2001 contient une "
Fiche sectorielle
"
(fiche n° 2) concernant le PEP "
Préalpina
", prévoyant à titre
de "
Principe général
" de "
mettre en œuvre un plan de
quartier visant à renforcer les équipements liés au tourisme, à l'accueil et
aux sports
", avec pour "
Objectifs
" de "
maintenir
l'hôtel comme équipement principal emblématique
", de "
compléter
le rôle d'accueil du site
", de "
diversifier l'offre de
structures collectives et sportives
" et de "
prendre en compte
les contraintes liées à la protection contre le bruit et à l'environnement
".
Cette fiche comprend dans ce cadre le plan suivant:
B.
Le 27 juillet 2011, la Municipalité de Chexbres (la municipalité) a
soumis au Service du développement territorial (SDT), pour examen préalable, un
projet de modification du RPEP tendant à la sauvegarde de la vocation hôtelière
du bâtiment situé dans le secteur 1. Elle a toutefois requis la suspension de
cette procédure, envisageant de revoir la planification concernée dans son
intégralité. Le SDT lui a dès lors transmis les déterminations des services
cantonaux consultés en date du 25 novembre 2011, sans autre préavis ni rapport
de synthèse.
C.
Après avoir renoncé à un premier projet ayant fait l'objet d'une demande
de permis de construire courant 2012, le propriétaire de la parcelle n° 1418 de
Chexbres a déposé le 20 juin 2013 une nouvelle demande tendant en substance à
la "
construction de 6 immeubles d'habitation avec 58 places de parc au
sous-sol et 15 places de parc extérieures. Démolition des bâtiments existants
ECA 297a et b, B 58 et 59 et 71
" sur la parcelle n° 1418. Par
décisions du 16 mai 2014, la municipalité a levé les oppositions et délivré le
permis de construire requis. Différents opposants ont formé recours contre
cette décision (ainsi que contre les décisions rendues par la Direction
générale de l'environnement [DGE] dans ce cadre, en lien notamment avec la
constatation de la nature forestière) devant la Cour de droit administratif et
public (CDAP) du Tribunal cantonal, en particulier Josiane et Hans Beukers - ce
dernier étant propriétaire de la parcelle n° 546 de Chexbres; les causes ont
été jointes sous la référence AC.2014.0224.
D.
a) Dans l'intervalle, la commune de Chexbres a informé le SDT par
courrier du 11 novembre 2013 qu'elle avait en l'état renoncé à la révision
complète du PEP "
Préalpina
" et prié ce service de reprendre la
procédure d'examen préalable initiée en juillet 2011 (cf. let. B
supra
).
Le SDT a rendu son rapport de synthèse d'examen préalable le 10 avril 2014,
requérant que le "
Rapport selon l'art. 47 OAT
" fasse l'objet
de divers compléments et modifications; s'agissant de la "
révision
générale du PEP « Préalpina »
" (ch. 4.9), il était en outre précisé ce
qui suit:
"Le SDT rappelle que le PEP «
Préalpina » est obsolète, notamment en ce qui concerne la problématique des
forêts et de l'arborisation. Suite au contact pris avec la DGE-BIODIV
[Biodiversité et paysage]
, celle-ci relève que
le site a connu un fort développement de la végétation depuis la mise en
vigueur du plan. Certains arbres et autres boisements mériteraient protection.
L'issue des procédures judiciaires
actuellement en cours concernant les demandes de permis de construire pourrait
conclure à la nécessité d'une révision totale du PEP."
b) La municipalité a adopté le 8 avril 2014 un plan
délimitant le "
périmètre du centre
" de la commune dans le
cadre du Centre régional Puidoux-Chexbres; ce plan, approuvé le 16 avril 2014
par le SDT, inclut le périmètre du PEP "
Préalpina
" dans le
"
périmètre du centre
".
c) La municipalité a communiqué au SDT un nouveau
"
Rapport selon l'art. 47 OAT
" établi le 8 septembre 2014, dont
il résulte en particulier ce qui suit:
"
4.        Conformité
[...]
S'il est vrai que le PEP «
Préalpina » actuel ne répond que très partiellement aux lignes directrices
définies par les diverses planifications du rang supérieurs, notamment du
PDCom, il est nécessaire de préciser que ces objectifs ne pourront peut-être
plus être atteints pour ce PEP si la demande de permis de construire sur ce
site devait aboutir.
Or, la Municipalité de Chexbres,
en tant que centre régional avec Puidoux, a mis en route une réflexion globale
qui doit mener, dans le respect de la planification supérieure, à la révision
du PGA communal. Dans ce contexte, elle intégrera une réflexion sur une
révision totale du PEP « Préalpina » dans la mesure où celle-ci sera encore
nécessaire au vu du résultat de la procédure de demande de permis de construire
en cours visant à la réalisation d'immeubles locatifs selon la réglementation
en vigueur actuellement."
Dans son rapport de synthèse complémentaire du 27
octobre 2014, le SDT a en substance retenu que le dossier avait été complété
conformément aux demandes formulées dans le rapport de synthèse d'examen
préalable le 10 avril 2014 (ch. 4) et qu'il pouvait ainsi être soumis à
l'enquête publique (ch. 6).
d) La modification prévue du RPEP, consistant dans
la modification de
l'art. 2.1 RPEP en ce sens que le secteur 1 était "
affecté à
l'hôtellerie
" respectivement de l'art. 3.1 al. 1, 2
ème
tiret RPEP en ce sens que le périmètre d'implantation E du secteur 2 était
destiné aux "
établissements d'enseignement, aux logements, aux bureaux,
à l'hôtellerie
" (le renvoi à l'art. 2.1 RPEP étant supprimé; cf. let.
Aa
supra
), a été soumise à l'enquête publique du 8 novembre au 9
décembre 2014. Elle a suscité trois oppositions, notamment une opposition de la
part de Josiane et Hans Beukers - lesquels estimaient en substance qu'il
convenait de réviser le PEP "
Préalpina
" dans son intégralité,
invoquaient le principe de coordination (en lien avec le permis de construire
délivré le 16 mai 2014;
cf. let. C
supra
) et requéraient la tenue d'une séance de conciliation.
Le Conseil communal de Chexbres a adopté la
modification du RPEP et levé les oppositions dans sa séance du 30 mars 2015; il
s'est dans ce cadre référé aux motifs indiqués dans un préavis
ad hoc
que lui a adressé la municipalité le 10 février 2015
(n° 2/2015), dont il résulte en substance ce qui suit:
"La Municipalité propose au
Conseil communal de lever
[l]
es trois
oppositions pour les raisons suivantes, et la même réponse ci-dessous sera
envoyée aux trois opposants:
-
Votre opposition n'en est en réalité pas une, vu que la
modification proposée n'est pas contestée. Il s'agit au contraire d'une
nouvelle proposition de modification du plan.
Or, la
Municipalité n'a aucune intention de suivre les modifications proposées. Elle a
décidé de délivrer un permis de construire sur la base du plan existant, qui
est conforme à l'intégration de cette parcelle en zone centre. Cette
intégration a été décidée par le SDT en accord avec la Municipalité. Or, la
délimitation de la zone centre n'est pas susceptible de recours. Il s'agit
d'une décision de planification de compétence purement cantonale et qui est
imposée aux communes après consultation de ces dernières.
-
Le dézonage de cette parcelle serait manifestement contraire à la
politique de planification choisie par la commune en accord avec le canton.
-
Dans tous les cas, le Plan directeur communal et le Plan général
d'affectation sont en révision. Il a été tenu compte dans ces révisions de
l'intégration du Plan partiel d'affectation Préalpina dans la zone centre. La
Commune n'a pas du tout l'intention de procéder à d'autres modifications du
plan que celle proposée et ce choix a été avalisé par le canton dans la
délimitation de la zone centre qui prévoit que tout développement du village
doit se faire en priorité par la réalisation des constructions prévues par le
plan et qui ont fait l'objet du permis de construire contesté par les
recourants devant le Tribunal cantonal."
Par décision du 31 juillet 2015, le Département du
territoire et de l'environnement (DTE) a approuvé préalablement la modification
concernée.
E.
Josiane et Hans Beukers, par l'intermédiaire de leur conseil, ont formé
recours contre ces deux décisions devant la CDAP par acte du 14 septembre 2015,
concluant principalement à leur annulation et au renvoi du dossier de la cause
à la commune de Chexbres "
pour qu'elle reprenne la procédure de révision
du PEP Préalpina en intégrant l'entier du périmètre du plan partiel dans cette
affectation
". Invoquant une violation de leur droit d'être entendus en
lien avec le fait qu'il n'avait été donné aucune suite à leur requête tendant à
la tenue d'une séance de conciliation, ils ont en substance fait valoir que la
révision du PEP "
Préalpina
" s'imposait dans l'intégralité de
son périmètre compte tenu du caractère obsolète de cette planification; ils
invoquaient dans ce cadre, en particulier, le principe de coordination et le
caractère urgent d'une telle révision globale dans les circonstances du cas
d'espèce (en lien notamment avec la délivrance du permis de construire sur la
parcelle n° 1418; cf. let C
supra
). Ils ont requis la mise en œuvre
d'une inspection locale ainsi que la production, par l'autorité cantonale
compétente, du dossier relatif à la procédure de constatation de nature
forestière dans le périmètre concerné.
Dans sa réponse (non datée), le Conseil communal
intimé, par l'intermédiaire de la municipalité, a conclu au rejet du recours et
à la confirmation des décisions attaquées. Il a notamment relevé qu'il avait
été renoncé à entendre les recourants en raison du fait qu'ils ne contestaient
nullement les modifications du RPEP proposées et qu'il avait ainsi été
considéré qu'il ne s'agissait "
pas vraiment d'une opposition
"
- à son sens en effet, "
les oppositions ne p
[ouvaient]
porter
que sur l'objet de la révision du plan mis à l'enquête et pas sur autre chose
"
-, étant précisé que les autorités communales n'avaient aucunement l'intention
de modifier la planification en cause, "
encore moins dans le sens
souhaité par les recourants
"; il considérait ainsi que la présente
procédure ne concernait que la seule affectation du bâtiment sis dans le
secteur 1 du PEP "
Préalpina
" et que les arguments des
recourants liés aux autres secteurs étaient "
irrecevables
". Il
requérait, "
à titre de mesure d'instruction
", la suspension de
la présente procédure jusqu'à droit connu sur les recours contre le permis de
construire délivré le 16 mai 2014 (cf. let C
supra
).
Dans sa réponse du 14 décembre 2015, le département
intimé, par l'intermédiaire du SDT, a également conclu au rejet du recours,
relevant en particulier ce qui suit:
"De l'avis de notre Service,
la question de la révision globale du PEP sort du cadre de la présente affaire.
En effet, la modification du PEP qui fait l'objet du présent recours se déroule
de façon indépendante de la révision globale, sans aucunement l'empêcher. La
sécurité du droit ne serait pas mise en péril par une procédure de révision
globale se déroulant dans un proche avenir, pour autant que cette dernière ne
remette pas en question l'objet de la présente modification, à savoir la
vocation hôtelière du bâtiment du secteur 1. Ainsi, rien ne s'oppose à ce que
le PEP en vigueur fasse l'objet d'une procédure de révision, ou que cette
révision soit traitée dans la révision du Plan général d'affectation
actuellement en cours.
En ce sens, l'approbation par le
Département de la présente modification ne constitue nullement une décision
relative au bien-fondé d'une révision générale du PEP.
[...]
"
Les recourants ont maintenu leurs conclusions et
développé leurs griefs dans leurs observations complémentaires du 19 février
2016. Ils ont requis la jonction de la présente cause et des causes jointes
sous la référence AC.2014.0224 (cf. let C
supra
).
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Interjeté en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en
particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Il convient de relever d'emblée que la jonction de la présente cause et
des causes jointes sous la référence AC.2014.0224 (requise par les recourants)
ne se justifie pas, pas davantage que la suspension de la présente cause
jusqu'à droit connu sur cette dernière procédure (requise par la municipalité
intimée). Si par hypothèse une modification de la législation applicable ou des
circonstances de fait justifiait le refus du permis de construire délivré le
mai 2014 en application du PEP "
Préalpina
", c'est dans le
cadre de la procédure relative à la délivrance de ce permis de construire qu'il
conviendrait de procéder à un contrôle préjudiciel de cette planification; en
pareille hypothèse, il serait loisible aux autorités communales de procéder par
la suite à la révision du PEP "
Préalpina
" dans son
intégralité, et ce indépendamment même du sort de la présente procédure. Pour
le reste, le fait qu'un permis de construire a été délivré en application de la
planification en vigueur ne saurait avoir en tant que tel quelque incidence que
ce soit s'agissant d'apprécier le bien-fondé de cette planification, quoi que
semblent en dire les recourants; à l'évidence en effet, la délivrance d'un
permis de construire réputé conforme au plan concerné ne saurait être
considérée comme une modification des circonstances justifiant la révision de
ce plan.
Il n'y a en outre pas lieu de faire droit à la
requête des recourants tendant à la mise en œuvre de mesures d'instruction
complémentaires - notamment à la tenue d'une inspection locale -, dès lors que,
comme on le verra plus en détail ci-après (consid. 3), le recours doit dans
tous les cas être admis pour un motif formel.
3.
Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être
entendus en lien avec le fait qu'il n'a été donné aucune suite à leur requête
tendant à la tenue d'une séance de conciliation.
a)
Tel qu'il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu
comprend le droit pour l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur
son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
136 I 265 consid. 3.2 et les références). Selon la jurisprudence, le contenu et
la portée du droit d’être entendu se détermine en fonction de la situation
concrète et des intérêts en présence (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et la
référence
).
Doivent en particulier être prises en
considération, d'une part, l'atteinte aux intérêts de l'administré, telle
qu'elle résulte de la décision à prendre et, de l'autre, l'importance et
l'urgence de l'intervention administrative; d'une manière générale, plus la
décision envisagée est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de
l'administré, plus le droit d'être entendu de ce dernier doit être accordé et
reconnu largement (cf. arrêts AC.2010.0161 du 31 octobre 2011 consid. 3a;
AC.2009.0136 du 22 avril 2010 consid. 3b et les références).
Le droit d'être entendu étant un droit de nature
formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel de celle-ci (ATF 135 I 187
consid. 2.2). La jurisprudence admet toutefois que la violation du droit d’être
entendu peut être réparée, conformément à la théorie dite de "
la
guérison
", lorsque le recourant a eu la possibilité de s’exprimer
devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen en fait et
en droit, revoyant toutes les questions qui auraient pu être soumises à
l’autorité inférieure si celle-ci avait normalement entendu la partie (ATF 135
I 279 précité, consid. 2.6.1 et les références).
b)
La procédure d'établissement des plans d'affectation communaux est
réglée par les art. 56 ss de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Dans ce
cadre, l'art. 58 al. 1 LATC a la teneur suivante:
"Après la fin de l'enquête
publique, les opposants, s'ils le demandent, sont entendus par la municipalité
ou une délégation de celle-ci lors d'une séance de conciliation. La
municipalité transmet au département pour information les procès-verbaux de la
séance de conciliation et les déterminations des opposants au sujet de ceux-ci.
La municipalité transmet au département pour information les oppositions, les
retraits d'opposition, et le cas échéant, les décisions sur la conciliation."
Le but de cette disposition est en premier lieu de
permettre la recherche de solutions de compromis et de terrains d’entente entre
les différentes parties, qui peuvent le cas échéant entraîner des modifications
du projet. Sa formulation actuelle résulte en effet d’une modification introduite
le 1
er
janvier 2004 en vue de favoriser la conciliation au niveau
communal - l’expérience ayant montré qu’il était utile de pouvoir expliquer les
objectifs de la planification aux opposants et de pouvoir les entendre (cf. BGC
janvier-février 2003 p. 6578 s). Cette procédure introduite avant la sanction
du législatif communal revêt une importance particulière, dans la mesure où les
procès-verbaux tenus lors de la séance de conciliation, les déterminations des
opposants à leur sujet ainsi que les éventuelles décisions sur la conciliation
doivent être transmis au département pour information; l'art. 58 al. 1 LATC
consacre ainsi une réelle volonté d’intégrer les observations des opposants
dans le processus d’adoption du plan, afin de trouver une solution qui tienne
compte des différentes positions adoptées (arrêts AC.2010.0161 précité, consid.
3b; AC.2009.0136 précité, consid. 3c).
Sous l’empire de l’ancien droit, si la conciliation
n’était pas tentée au stade des oppositions, elle pouvait encore l’être au
stade de la première instance de recours. Cette première instance de recours
ayant été supprimée, il est encore plus important de favoriser un effort de
concertation supplémentaire à l’échelon communal (BGC précité,
p. 6579). Dans un arrêt AC.2005.0025 du 7 décembre 2005, le Tribunal
administratif (désormais la CDAP) a ainsi jugé que la procédure de conciliation
prévue par l'art. 58 al. 1 LATC ne pouvait plus être mise en œuvre après la
décision du conseil communal et que ce vice de procédure ne pouvait être réparé
devant l’instance de recours; en effet, conformément à l’art. 2 al. 3 de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700), les
autorités chargées de l’aménagement du territoire doivent veiller à laisser aux
autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d’appréciation
nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Ainsi l’autorité cantonale
doit-elle laisser aux communes le choix entre plusieurs solutions possibles et
opportunes, même si elle statue en opportunité (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT;
arrêt AC.2014.0090 du 30 juin 2015 consid. 3 et les références); elle ne peut
pas substituer sa propre appréciation à celle de la commune et examiner
librement toutes les questions qui pouvaient être soumises à l’autorité
municipale (cf. TF, arrêt 1C_574/2015 et 1C_575/2015 du 9 juin 2016 consid. 2.1
et les références). Il en résulte que le non-respect du droit d'être entendu ne
peut dans ce cadre être réparé au stade de la procédure devant la cour de céans,
respectivement que les décisions prises en violation de l’art. 58 al. 1 LATC
doivent être annulées, sans examiner les griefs soulevés au fond (arrêts
AC.2010.0161 précité, consid. 3b; AC.2009.0136 précité, consid. 3c; cf. ég. arrêt
AC.2013.0047 du 7 février 2014 consid. 4b/aa).
c)
En l'espèce, il n'est pas contesté que les recourants ont expressément
requis la tenue d'une séance de conciliation dans le cadre de leur opposition
et qu'il n'a pas été fait droit à cette requête. Dans leur recours, les
intéressés se réfèrent à la jurisprudence rappelée ci-dessus et font valoir que
le refus de les entendre doit entraîner l'annulation pure et simple de la
décision attaquée, précisant qu'ils "
ont demandé à être entendus non
seulement pour faire valoir leur point de vue, mais également pour obtenir des
clarifications sur les intentions de la Municipalité et les procédures en cours
ou à venir
". Dans sa réponse au recours, le Conseil communal intimé
expose que la municipalité a décidé de ne pas entendre les opposants en raison
du fait qu'ils ne contestaient pas les modifications du PEP "
Préalpina
"
en cause mais demandaient bien plutôt une révision complète de cette
planification, et qu'elle avait ainsi considéré qu'il ne s'agissait pas
vraiment d'une opposition; à son sens, "
les oppositions ne peuvent
porter que sur l'objet de la révision du plan et pas sur autre chose
".
Dans leur réplique, les recourants ont encore relevé leur désaccord avec la
commune et précisé que c'était "
pour s'en expliquer, faire des
suggestions et comprendre les motivations de la commune à agir de la sorte
"
qu'ils avaient requis la tenue d'une séance de conciliation.
Il s'impose de constater que les motifs avancés par
le Conseil communal intimé afin de justifier la décision de la municipalité de
ne pas faire droit à la requête des recourants tendant à la tenue d'une telle
séance ne résistent pas à l'examen.
On ne voit pas en effet ce qui empêcherait les
recourants, dans le cadre d'une opposition contre une modification partielle
d'une planification, de critiquer non seulement la modification en cause mais
également le fait qu'il ne soit pas procédé à d'autres modifications qu'ils
estiment nécessaires; les intéressés peuvent en effet se prévaloir dans ce
cadre des art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du
territoire (LAT; RS 700) et 63 LATC, dont il résulte en substance que les plans
d'affectation doivent être adaptés lorsque les circonstances ont sensiblement
changé
(cf. ég. art. 75 al. 2 LATC, s'agissant d'une planification entrée en vigueur
il y a plus de quinze ans). Le seul fait que la municipalité considère d'emblée
que les autres modifications requises par les recourants (dans le sens de la
révision du PEP "
Préalpina
" dans son intégralité) ne se
justifient pas - sur le fond - ne saurait l'autoriser à refuser de faire droit
à leur requête tendant à la tenue d'une séance de conciliation dans ce cadre,
étant précisé que l'on ne voit pas pour le reste en quoi le fait que la
modification litigieuse n'empêcherait pas la mise en œuvre ultérieure d'une
révision globale de cette planification, comme le relève le département intimé
dans sa réponse du 14 décembre 2015 (cf. let E
supra
), aurait une
quelconque incidence sur ce qui précède. C'est le lieu de relever que la séance
de conciliation prévue par l'art. 58 al. 1 LATC a également pour objectif de
permettre à la municipalité d'exposer aux opposants ses intentions en matière
de planification; le souhait manifesté par les recourants d'obtenir des
clarifications de la part de la municipalité apparaît d'autant moins critiquable
dans les circonstances du cas d'espèce que la modification de la planification
litigieuse ne tient aucun compte de la problématique liée aux forêts et à l'arborisation
sur la parcelle (en référence à laquelle le SDT a qualifié le PEP "
Préalpina
"
d' "
obsolète
"; cf. let D/a
supra
) et qu'indépendamment
même du fait qu'un permis de construire a été délivré sur la parcelle n° 1418
(cf. let. C
supra
), les intéressés pouvaient légitimement s'interroger
sur les motifs pour lesquels il n'était pas directement procédé aux
modifications utiles en lien avec cette problématique et sur les intentions de
la municipalité à cet égard (s'agissant en particulier du sort de la zone
destinée à la détente et aux loisirs, correspondant en l'état au secteur 3 du
PEP "
Préalpina
" et dont le PDCom du 26 février 2001 prévoyait
le déplacement dans la partie sud de la parcelle n° 1418; cf. let. A/a et A/c
supra
).
d)
Le tribunal considère ainsi que les décisions attaquées ont été prises
en violation de l’art. 58 al. 1 LATC et qu'elles doivent en conséquence être
annulées sans examiner les griefs soulevés au fond.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis
et les décisions attaquées annulées.
Un émolument de 2'000 fr. est mis à la charge du
Conseil communal intimé, qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).
Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec le
concours d'un avocat, ont droit à une indemnité à titre de dépens (cf. art. 55
al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 2'000 fr. à la charge du
Conseil communal intimé (cf. art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 mars 2015 par le Conseil communal de Chexbres
est annulée.
III.
La décision rendue le 31 juillet 2015 par le Département du territoire
et de l'environnement est annulée.
IV.
Un émolument de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge du Conseil
communal de Chexbres.
V.
Le Conseil communal de Chexbres versera à Josiane et Hans Beukers la
somme de 2'000 (deux mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 27 juillet 2016
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les
moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en
quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve
doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la
partie; il en va de même de la décision attaquée.