vd_omni · AC.2021.0307 · 2022-07-27 · fr

A.________, B.________/Municipalité de Bremblens | Recours de propriétaires contre la décision refusant le projet de construction d'une palissade sur leur parcelle.- La palissade est projetée le long de la limite avec la parcelle voisine, légèrement en retrait par rapport à celle-ci. Vu ses dimensions et son emplacement, cet ouvrage est soumis à autorisation en vertu du droit cantonal et communal (consid. 2).- Pas de mauvais usage du pouvoir d'appréciation qui est reconnu à la municipalité en matière d'intégration et d'esthétique des constructions. La palissade est prévue dans un terrain en pente, dans un quartier sensible du territoire communal. Elle est relativement haute (panneaux de 1.80 m X 1.80 m), en escalier, avec des écarts irréguliers, s'étalant sur plusieurs dizaines de mètres. Pas de violation du principe d'égalité au motif que la municipalité a autorisé d'autres clôtures similaires sur le territoire communal. La différence de pratique repose sur des critères objectifs et ne crée pas une inégalité de traitement (consid. 3).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.07.2022 AC.2021.0307

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 juillet 2022
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Jacques Haymoz et M. Emmanuel
Vodoz, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à
********,
2.
B.________,
à
********,
tous deux représentés par Me Jean CAVALLI,
avocat à Saint-Sulpice,
Autorité intimée
Municipalité de Bremblens,
à
Bremblens.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
Municipalité de Bremblens du 17 août 2021 refusant le projet de construction
d'une palissade sur la parcelle n°185.
Vu les faits suivants:
A.
A.________ et B.________ sont propriétaires de la parcelle n° 185 du
registre foncier, sur le territoire de la commune de Bremblens. Cette parcelle
a une surface totale de 1'505 m
2
; il s'y trouve une villa avec un
garage. Elle est classée dans la zone d'habitation individuelle A, selon le plan
général d'affectation de la commune (PGA).
Ce bien-fonds est situé dans un quartier de villas, à
l'extrémité sud-est du village. Il jouxte au sud la zone agricole; à l'est, de l'autre
côté du chemin de Seroches, il y a une zone viticole. Au sud-ouest de la
parcelle n° 185, des arbres fruitiers sont plantés dans des jardins.
B.
A.________ et B.________
ont déposé en juin 2020 une demande de
permis de construire pour un projet de surélévation de la villa existante,
création d'un couvert à voitures, construction d'une piscine, jacuzzi et une
PAC air/eau. Le dossier a été mis à l'enquête publique du 27 juin au 26 juillet
2020 sans susciter d'oppositions.
La Municipalité de Bremblens a délivré le permis de
construire le 8 septembre 2020 (en prenant acte que le couvert à voitures ne
serait pas construit). La rubrique "Aménagements extérieurs" du permis
de construire a la teneur suivante: "
Les aménagements extérieurs seront
soignés et correspondront à la typologie du pays. Les essences propices à l'extension
du feu bactérien seront abolies. Un plan sera remis à la Municipalité avant l'exécution
des travaux
".
C.
Le 27 juillet 2021, l'architecte de A.________ et B.________ a envoyé un
courrier électronique au greffe municipal pour demander l'autorisation de poser
une palissade sur la parcelle, le
long de la limite
avec la parcelle n° 194
(sur une distance d'environ 35 m) et une hauteur de
1,80 m (panneaux de 180 x 180 cm en BPC [composite de polymère et de bambou] de
couleur anthracite).
Auparavant, il y avait à cet endroit une haie de thuyas,
qui a été arrachée durant l'été 2021. Le propriétaire de la parcelle n° 194 a
informé la municipalité qu'il avait donné son accord pour le remplacement de cette
haie par une clôture en treillis et la plantation d'une haie d'essence mixte
mais non pour une palissade (cf. son courrier du 29 juillet 2021).
Le secrétaire municipal a alors informé l'architecte
de A.________ et B.________ (le 27 juillet 2021) qu'il devait stopper les
travaux jusqu'à la délivrance d'une autorisation de la municipalité en vertu de
l'art. 8 du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des
constructions (RPAPC). Cette disposition, qui fait partie des règles générales applicables
à toutes les zones (chapitre I, esthétique des constructions), est ainsi
libellé:
"
Clôtures
Tous les murs,
haies, clôtures, fixes ou mobiles, ainsi que les teintes et les matériaux
utilisés pour leur construction, doivent être préalablement autorisés par la
Municipalité.
Les ouvrages compromettant
l'esthétique ou le caractère d'un quartier sont interdits.
La partie pleine des clôtures ajourées
ne peut excéder une hauteur de 0,50 m au-dessus du sol, murs de soutènement
exceptés.
La Municipalité peut également
exiger la modification de l'implantation d'un ouvrage, lorsque celui-ci gêne l'exploitation
des terres agricoles.
Les ouvrages ou plantations prévus
en bordure des routes sont soumis aux dispositions de la loi sur les routes.
"
Le 10 août 2021, la municipalité a demandé à l'architecte
de A.________ et B.________ un plan de l'ensemble des aménagements extérieurs
sur leur parcelle, pour approbation. L'architecte a transmis, le 12 août 2021,
à la municipalité un plan des aménagements extérieurs du 11 août 2021 sur lequel
une clôture est figurée, par un trait continu gris, le long de la limite avec
la parcelle n° 194, légèrement en retrait par rapport à celle-ci.
Le 17 août 2021, la municipalité a rendu une décision
refusant le projet de construction de la palissade. En se référant à l'art. 8
RPAPC, elle considère que cet ouvrage compromet l'esthétique du quartier. Elle
ajoute ce qui suit: "
En outre, cette construction n'était pas prévue
sur le dossier de mise à l'enquête (CAMAC 191255). Par conséquent, les nouveaux
plans des aménagements extérieurs transmis par courrier le 12 août ne peuvent être
acceptés. Une nouvelle version devra être soumise à notre autorité pour
validation avant la reprise des travaux
".
D.
Après avoir reçu cette décision, A.________ et B.________ ont demandé à
la municipalité une séance sur place. Cette séance s'est déroulée le 24 août
2021, en présence de représentants de la municipalité. Le 25 août 2021, A.________
et B.________ ont transmis à la municipalité trois variantes de clôtures.
Par lettre du 7 septembre 2021, la municipalité a
indiqué à l'architecte des constructeurs qu'elle maintenait sa décision du 17
août 2021.
E.
Agissant le 16 septembre 2021 par la voie du recours de droit administratif,
A.________ et B.________ demandent à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal d'annuler la décision de la municipalité du 17 août 2021 et
de prononcer que la construction de la palissade n'est pas assujettie à la
procédure d'autorisation. Subsidiairement, ils concluent à ce que cette
palissade soit autorisée. Sur le fond, ils font valoir en substance que la
municipalité a excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que la clôture
projetée ne s'intégrait pas dans le quartier. Ils relèvent la présence de clôtures
similaires sur d'autres bien-fonds du territoire communal. Ils se plaignent à
cet égard d'une violation du principe de l'égalité.
La municipalité a répondu le 13 décembre 2021 en
concluant au rejet du recours. Elle estime que l'aménagement de la palissade litigieuse
ne s'intègre pas dans le secteur litigieux caractérisé par la verdure et les vignes.
Concernant la présence d'autres clôtures similaires sur le territoire communal,
elle relève que des palissades ont été autorisées sur les parcelles n
os
15 et 29, le long de routes publiques. D'autres palissades, en revanche, n'ont
pas été autorisées (parcelles n
os
372 et 373).
Les recourants ont répliqué le 24 janvier 2022, en
maintenant leur position.
F.
Le Tribunal cantonal a procédé à une inspection locale en présence des
parties, le 24 mars 2022. Les recourants ont produit à cette occasion les trois
variantes de clôtures présentées à la municipalité après la notification de la
décision litigieuse. Le procès-verbal de l'inspection locale a été transmis aux
parties.
Considérant en droit:
1.
La décision municipale qui refuse un permis de
construire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des
art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
BLV 173.36). Le recours a été déposé en temps utile et il respecte les
exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). Les propriétaires du bien-fonds, destinataires de la décision
attaquée, ont manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 75 let. a LPA-VD
(par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Dans un premier grief, les recourants contestent que la clôture
litigieuse soit soumise à autorisation en vertu du droit public des constructions.
a) L'assujettissement à l'autorisation de construire
est régi par l'
art. 103 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), dont la
teneur est la suivante
:
"
1
Aucun travail
de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon
sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un
bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Les articles 69a,
alinéa 1, et 72a, alinéa 2, sont réservés.
2
Ne
sont pas soumis à autorisation:
a.
[…]
;
b.  les aménagements extérieurs, les excavations et
les travaux de terrassement de minime importance;
c.
[…]
.
3
Les
travaux décrits sous les lettres a à c de l'alinéa 2 doivent respecter les conditions
cumulatives suivantes:
a.  ils ne doivent pas porter atteinte à un intérêt
public prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des sites et
des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels
ceux des voisins;
b.  ils ne doivent pas avoir d'influence sur l'équipement
et l'environnement.
4
Les
travaux de construction ou de démolition doivent être annoncés à la
municipalité. Ils ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière.
5
Dans
un délai de trente jours, la municipalité décide si le projet de construction
ou de démolition nécessite une autorisation
[…]
"
.
L'art. 68a al. 2 du règlement du 19 septembre 1986
d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) vient compléter l'art. 103 LATC
en dressant une liste non exhaustive des objets qui peuvent ne pas être soumis
à autorisation. A teneur de l'art. 68a al. 2 let. b RLATC, ceux-ci comprennent
notamment les aménagements
extérieurs, les excavations et les
travaux de terrassement de minime importance tels que les clôtures ne dépassant
pas 1,20 m de hauteur, notamment.
Dans tous les cas
cependant, l'ouvrage ne doit pas porter atteinte aux intérêts privés dignes de
protection, notamment ceux des voisins (cf. art. 103 al. 3 let. a LATC; CDAP AC.2019.0025
du 8 mai 2020 consid. 1b).
Au niveau communal, l'art. 8 al. 1 RPAPC soumet à
autorisation de la municipalité, tous les murs, haies, clôtures, fixes ou
mobiles, ainsi que les teintes et les matériaux utilisés pour leur construction.
b) Dans un arrêt AC.2018.0063 du 27 novembre 2018,
la CDAP a considéré qu'une clôture, bien que restant en-deçà de la limite de
hauteur de 1,20 m de l'art. 68a al. 2 let. b RLATC, devait être soumise à
autorisation dès lors qu'elle était destinée à être installée en limite de
propriété d'une parcelle sur laquelle des véhicules stationnaient régulièrement
et qu'elle allait également border une servitude de passage public (consid. 4).
Il en allait de même d'une palissade
d'une hauteur de
1,80 m que les propriétaires entendaient ériger le long de la limite de
la
parcelle ou légèrement en retrait de celle-ci (CDAP AC.2014.0181 du 12 février
2015 consid. 2; voir également AC.2019.0025 du 8 mai 2020 consid. 1). En revanche,
la CDAP a considéré que des palissades plus courtes ne servant pas de clôture n'étaient
pas soumises à autorisation (CDAP AC.2014.0274 du 13 octobre 2014 consid. 3c
- pare-vue près d'une piscine situé à distance du
bien-fonds des recourants
; AC.2012.0148 du 14 mars 2013 consid. 2c - pare-vue
de 2,10 m de haut, long de 3,60 m, posé le long d'une palissade en bois existante).
c) Dans le cas d'espèce, la palissade litigieuse est
figurée sur le plan des aménagements extérieurs du 11 août 2021 par un trait
gris avec la mention "clôture". L'architecte des recourants a
toutefois donné des indications sur le modèle et les dimensions de la palissade,
soit des panneaux en BPC de 180 x 180 cm, qui seraient installés le long de la
limite avec la parcelle n° 194, légèrement en retrait par rapport à celle-ci.
Vu la distance à couvrir, environ 35 m, vingt panneaux seront nécessaires, ce
qui donne une surface totale de l'ordre de 60 m
2
. Une telle
structure pour une clôture a un impact certain. Il ne s'agit pas, comme dans
les exemples jugés par le Tribunal, d'ouvrages éloignés des parcelles voisines,
de dimensions réduites, qui ne sont pas soumis à autorisation. Vu les
dimensions et l'implantation de la palissade projetée, le long de la limite
avec la parcelle n° 194, l'appréciation de la municipalité qui estime qu'elle
est soumise à autorisation en vertu des art. 103 LATC et 68a RLATC ne viole pas
le droit cantonal des constructions; l'exigence d'une autorisation pour ce type
de clôture étant du reste prévue par le règlement communal (art. 8 al. 1 RPAPC).
Dans la décision attaquée, il est mentionné que la palissade
projetée ne fait pas l'objet du permis de construire délivré le 8 septembre 2020
car elle ne figure pas sur les plans mis à l'enquête publique en juin/juillet
2020. En effet, ni le plan de situation du 9 juillet 2020 ni les plans d'architecte
du 25 mai 2020 ne mentionnent une clôture le long de la limite avec la parcelle
n° 194. La
clôture n'a donc pas été autorisée par la municipalité
dans la procédure de permis de construire relatif à la
surélévation de
la villa existante
.
Cela étant, dans le permis de
construire délivré le 8 septembre 2020, il est indiqué que les aménagements
extérieurs feront l'objet d'un plan soumis à la municipalité avant l'exécution
des travaux. Il ne peut donc pas être reproché aux recourants de ne pas avoir mentionné
la clôture, qui est un aménagement extérieur, sur les plans mis à l'enquête
publique en 2020, la municipalité ayant admis qu'ils pourraient faire l'objet
d'une autorisation subséquente, selon une procédure simplifiée. Cela implique
toutefois que les constructeurs produisent un plan des aménagements extérieurs
suffisamment détaillé pour que la municipalité puisse évaluer l'impact de
l'ouvrage projeté. Or, le plan des aménagements extérieurs du 11 août 2021 n'est
pas particulièrement précis, la palissade étant uniquement figurée par un trait
gris. Compte tenu toutefois des explications de l'architecte des recourants du
27 juillet 2021 et de l'échantillon produit, la municipalité pouvait évaluer
l'impact de cet ouvrage lorsqu'elle s'est prononcée dans la décision attaquée. Quant
aux trois variantes de clôtures présentées par les recourants à la municipalité
le 25 août 2021, elles sont postérieures à la décision attaquée. Elles ne font donc
pas l'objet de la décision attaquée, de sorte, qu'il n'en sera pas tenu compte ici.
3.
Sur le fond, les recourants contestent le refus du permis de construire pour
des motifs d'esthétique et d'intégration. Ils exposent que la municipalité a
déjà autorisé des palissades similaires sur le territoire communal et ils se
plaignent d'une violation du principe de l'égalité.
a) En droit cantonal, la clause d'esthétique ou d'intégration,
prévue par l'art. 86 LATC, est ainsi libellée:
"
1
La
municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect
architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis pour les constructions ou
les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un
site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un
édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements communaux doivent contenir des
dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords.
"
Au niveau communal, l'art. 8 al. 2 RPAPC
interdit les clôtures compromettant l'esthétique ou le caractère
d'un quartier.
En matière d'esthétique des constructions,
l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi
d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation
particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue. Celle-ci peut s'écarter
de la solution communale si elle
procède d'un excès du
pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables
(cf.
art. 2 al. 3 LAT; cf. notamment CDAP AC.2018.0196 du 11 décembre 2020 consid.
11). Elle doit néanmoins sanctionner l'appréciation communale lorsque celle-ci
contrevient au droit supérieur, ou lorsqu'elle paraît inappropriée à des
intérêts qui dépassent la sphère communale (cf.
ATF 145 I 52
consid.
3.6; arrêt TF 1C_544/2019 du 3 juin 2020). La question de l'intégration d'une
construction ou d'une installation à l'environnement bâti dans un site doit être
résolue selon des critères objectifs et systématiques; en tous les cas,
l'autorité compétente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle considère
qu'une construction ou une installation serait de nature ou non à enlaidir un
site (cf. notamment CDAP AC.2021.0036, AC.2021.0044 du 23 mai 2022 consid. 10b
et les références).
b) En l'occurrence, la municipalité
estime que la palissade projetée, compte tenu de ses dimensions et de son
aspect, ne s'intègre pas dans ce secteur du village, caractérisé par la présence
de verdure et de vignes.
Comme cela a été exposé préalablement,
la palissade projetée est composée de panneaux hauts de 1,80 m sur une longueur
d'environ 35 m, soit une surface de 60 m
2
. En outre, la parcelle des
recourants est aménagée dans un terrain en pente. Selon les informations
consultables sur le guichet cartographique cantonal (thème altimétrie), la différence
de niveau, entre l'angle nord-ouest et l'angle sud-ouest de la parcelle (le long
de la limite avec la parcelle n° 194) est pratiquement de 4 mètres. Sur une
distance de 35 m, cela donne une pente moyenne de 11%. Compte tenu des
dimensions des panneaux (180 x 180 cm) et de la variation de la pente, la différence
de niveau entre chaque panneau serait parfois de quelques centimètres, parfois
de plusieurs décimètres. Il en résulterait une palissade relativement haute en escalier,
avec des écarts irréguliers, s'étalant sur plusieurs dizaines de mètres. Une
telle implantation et une telle forme sont peu harmonieuses. Contrairement à ce
que soutiennent les recourants, cette palissade serait bien visible depuis le
chemin de Seroches, au niveau de la partie inférieure de la parcelle n° 185, ce
qui a été constaté par le tribunal lors de l'inspection locale. Or ce secteur est
marqué par la présence de vignes à l'est, de champs au sud et de jardins et d'arbres
fruitiers au sud-ouest. Dans ce contexte, l'appréciation de la municipalité qui
estime qu'il s'agit d'un secteur sensible du territoire communal n'est pas
critiquable. Les recourants ont certes indiqué qu'ils souhaitaient planter une
haie vive le long de la palissade, du côté de leur villa. Toutefois, comme ils
le relèvent eux-mêmes, cette haie n'atteindra pas une hauteur suffisante pour
masquer entièrement la palissade avant plusieurs années. Celle-ci restera en
outre bien visible depuis les parcelles à l'ouest, en particulier depuis la parcelle
n° 194. Dans ces conditions, la municipalité qui a refusé l'autorisation
requise pour cette palissade n'a pas fait un mauvais usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est reconnu en matière d'intégration et d'esthétique des
constructions.
c) Les recourants se prévalent également
du principe d'égalité au motif que la municipalité a autorisé d'autres clôtures
similaires sur le territoire communal. Le tribunal a pu constater lors de
l'inspection locale la présence de plusieurs palissades dans le village.
Certaines de ces clôtures sont aménagées le long de la route de ********; elles
ont été autorisées par la municipalité qui a expliqué lors de l'inspection
locale qu'elle avait une pratique différente pour les palissades le long des
routes car elles ont une fonction de
protection contre les nuisances du
domaine public (bruit, exposition à la vue). En revanche, elle a indiqué que d'autres
palissades, marquant la séparation entre des terrasses ou des jardins dans des PPE,
également constatées lors de l'inspection locale, n'avaient pas été autorisées.
Tel est le cas également de la palissade aménagée entre les parcelles n
os
372 et 373, situées dans le même quartier que la parcelle des recourants, proches
des vignes. La municipalité peut avoir une pratique plus rigoureuse pour l'intégration
de clôtures dans des secteurs sensibles du territoire communal, comme le quartier
des recourants, que dans d'autres secteurs en bordure des routes. Cette différence
de pratique qui repose sur des critères objectifs ne crée pas une inégalité de
traitement.
En définitive, la décision attaquée qui refuse le
projet de palissade litigieux ne viole ni l'art. 86 LATC ni les règles communales
sur l'esthétique et l'intégration des clôtures ni le principe constitutionnel
d'égalité.
4.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Il
incombera donc aux recourants, conformément à cette décision, de présenter à la
municipalité un nouveau plan pour un projet de palissade ou de clôture,
susceptible d'être accepté par cette autorité.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter
les frais de justice (art. 49 LPA-VD). La commune, ayant procédé sans l'assistance
d'un mandataire, n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité de Bremblens du 17 août 2021 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge des recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 27 juillet 2022
Le président:                                                                                            La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),
le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.