vd_omni · PE.2013.0446 · 2015-08-31 · fr

A.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante turque contre une décision du SPOP déclarant sa demande de réexamen d'une précédente décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur irrecevable, subsidiairement la rejetant. La recourante présente une polyneuropathie inflammatoire démyélinisante chronique (qui n'avait pas été diagnostiquée avant la présente procédure) ainsi qu'une symptomatologie dépressive; compte tenu des circonstances (notamment de l'avis convaincant de l'un des médecins qui l'ont suivie), le tribunal a pu se convaincre que l'intéressée ne pourrait obtenir un encadrement suffisant dans son pays d'origine, qu'il soit institutionnel ou familial. La situation de la recourante s'est ainsi modifiée de telle sorte qu'elle est désormais constitutive d'un cas de rigueur. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 31.08.2015 PE.2013.0446

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
31 août 2015
Composition
M. Xavier Michellod,
président
;
M. Alain-Daniel Maillard et
Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey, assesseurs
;
M. Vincent Bichsel, greffier.
Recourante
A.X._________,
à 1********,
représentée par Christophe TAFELMACHER, Avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Réexamen
Recours A.X._________ c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 11 octobre 2013 déclarant sa demande de reconsidération
du 24 décembre 2012 irrecevable, subsidiairement la rejetant
Vu les faits suivants
A.
De nationalité turque, A.X._________, née le ******** 1972, est entrée
en Suisse le 17 juillet 2007, au bénéfice d'un visa touristique et
accompagnée de ses deux enfants, B.X._________, née le ******** 1994, et C.Y.-X._________,
né le ******** 1999.
Le 1
er
septembre 2007, elle a
sollicité une autorisation de séjour pour raisons médicales. A l'appui de sa
demande, elle a notamment produit les documents suivants:
-    une
attestation de prise en charge de son entretien ainsi que de celui de ses deux
enfants par son père, D.X._________, domicilié en Suisse et titulaire d'une
autorisation d'établissement;
-    deux
décomptes de salaire de D.X._________ dont il ressort qu'il travaille pour le
compte de l'entreprise E._________ SA pour un salaire horaire de 31 fr.,
réalisant un revenu mensuel brut se situant entre 5'000 et 6'000 fr.;
-    un
décompte de prestations de la Vaudoise assurances, laquelle a versé un montant
de 3'476 fr. à sa mère, F.X._________, pour la période allant du
18 août au 30 septembre 2007 pendant laquelle elle était en
incapacité temporaire de travail;
-    trois
certificats d'assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie pour elle-même et ses deux enfants.
Interpellée par le Service de la population
(ci-après: SPOP), elle a indiqué souffrir d'une maladie chronique et devoir
suivre un traitement médical d'une durée indéterminée, que ses frais
d'entretien étaient pris en charge par son père, que son mari était resté en
Turquie et qu'il ne s'opposait pas au séjour de leurs enfants en Suisse. Elle a
en outre produit la déclaration d'impôt 2007 remplie par G.X._________ et D.X._________
dans laquelle ils ont indiqué avoir quatre enfants à charge, à savoir H.X._________,
né le ******** 1986, A.X._________ ainsi que ses deux enfants I.Y._________ et J.Y._________.
Le couple a déclaré un revenu brut de 87'886 francs.
B.
Le 7 novembre 2007, les Drs K.________ et L.________,
respectivement responsable de l'unité nerf-muscle et médecin-assistant au
Service de neurologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (ci-après:
CHUV) ont établi le rapport suivant:
"Diagnostic: Neuropathie
sensitivomotrice dans le cadre d’une probable polyradiculonévrite chronique
(PRNc) ou chronic inflammatory demylinating polyneuropathy (CIDP).
Contexte clinique: A.X.________ a
eu des difficultés administratives expliquant un retard limitant un examen
approfondi, mais elle a signalé depuis 1999 des troubles de la marche avec
parésie amyotrophiante initialement distale droite puis gauche. Depuis 2003,
les troubles à prédominance motrice touchent les 2 mains. Elle mentionne de
nombreuses crampes aux membres inférieurs et des myalgies à l’effort.
Elle a été suivie par le
Professeur M.________
[…]
La patiente est séparée de son
mari ; elle ne peut s’occuper seule de ses enfants au vu de sa pathologie
neurologique, et a rejoint ses parents vivant en Suisse en juillet 2007.
A 2********, un diagnostic de CIDP
a été retenu, et un traitement de prednisone a été initié (peu efficace ?),
puis des cures d’immunoglobulines humaines intraveineuses ont été prescrites
régulièrement (doses, fréquence ?). Ce traitement a été arrêté en mars 2006
pour des raisons économiques, mais elles étaient bénéfiques pour la patiente,
avec amélioration de la marche (mais porte des attelles anti-steppage).
Professionnel : patiente ménagère.
Examen neurologique: marche très
ataxique. Marche sur la pointe des pieds et les talons impossible. Amyotrophie
prédominant au membre inférieur droit. Parésie M1 distalement au membre
inférieur droit, M3-M4 pour le reste du membre inférieur droit et le membre
inférieur gauche, ainsi que les muscles intrinsèques des 2 mains. Hypoesthésie
tacto-algique, thermique pallesthésique aux 2 membres inférieurs prédominant à
droite. ROT abolis. RCP indifférents des 2 côtés.
SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Ce premier contact met donc en
évidence une neuropathie périphérique compatible avec une PRNc. En raison des
marges temporelles restreintes, nous avons re-convoqué A.X._________ pour un
examen ENMG le 20 novembre 2007."
Le 18 décembre 2008, le Dr N.________,
spécialiste FMH en médecine interne, a établi le certificat médical suivant:
"1. A.X._________ séjournait en Turquie et en raison de sa maladie, son époux l’a quittée. Sa famille
l’a aidée financièrement et moralement.
2. En raison de sa maladie, elle
ne pouvait plus s’occuper ni d’elle-même ni de ses enfants. En Turquie,
financièrement et moralement, il n’y avait personne pour l’aider. Comme ses
parents vivaient en Suisse, il était préférable qu’elle soit auprès d’eux avec
ses enfants dont ils s’occupent.
3. En 2001, en Turquie, le
traitement a été suivi à l’Hôpital Universitaire de Celal Bayar à 2********.
Faute de diagnostique, sa maladie s’est aggravée. En 2005, elle a été suivie
par un spécialiste (Dr. M.________). Mais le cabinet médical de ce médecin
était assez éloigné de son domicile. Comme elle vivait seule, elle n’avait pas
assez de revenu pour continuer ce traitement.
4. Sa famille a accepté de les
aider. Ils ont pris toute la responsabilité pour eux, afin que A.X._________
puisse suivre un traitement convenable."
C.
Invitée par le SPOP à se déterminer avant qu'il ne statue sur sa demande
d'autorisation de séjour, A.X._________ a adressé ses observations le
22 juillet 2009. Elle a en outre produit un certificat médical établi le
9 juillet 2009 par le Prof. K.________, la Dresse O.________ et le Dr P.________, respectivement médecin-chef, médecin associé et
médecin-assistant au Service d'immunologie et d'allergie du CHUV, dont la
teneur est la suivante:
"Nous nous référons à votre
lettre datée du 29 juin 2009 qui a été adressée à notre patiente A.X.________,
concernant sa demande d’autorisation de séjour pour raison médicale. A.X.________
nous a demandé de prendre position par rapport à sa situation médicale et cela
nous paraît indispensable.
A.X.________ née le ******** 1972
est suivie dans nos services de neurologie (prof. K.________) ainsi que
d’immunologie et d’allergologie depuis décembre 2007 en raison d’une maladie
neuro-immunologique chronique nommée polyradiculoneuropathie chronique ou en
anglais chronique inflammatory demyelinating polyradiculopathy. Cette maladie a
débuté en 1999 et le diagnostic a été posé fin 2004 en Turquie où depuis
juillet 2005, la patiente a débuté un traitement spécialisé d’immunoglobulines
intraveineuses (IVIG). Ce traitement a eu un effet très favorable, mais en
raison d’un manque d’IVIG en Turquie, le traitement dû (sic) être stoppé,
raison pour laquelle cette patiente est venue en juillet 2007 en Suisse, afin
de continuer ce traitement.
Un manque d’IVIG est un problème
que ne touche pas seulement la Turquie, mais aussi d’autres pays. En Suisse,
les IVIG sont disponibles en quantité suffisante pour pouvoir traiter les
maladies immunologiques comme celle de A.X.________. En nous basant sur ces
éléments, nous pensons qu’il est indispensable que cette jeune patiente puisse
poursuivre ce traitement d’lVIG en Suisse, car nous n’avons pas d’alternative à
lui proposer."
D.
En août 2009, le SPOP a demandé à l'Ambassade suisse en Turquie si le
traitement spécialisé d'immunoglobulines intraveineuses (ci-après: IVIG)
pouvait être suivi en Turquie et si ce pays disposait d'un stock suffisant. Par
courrier électronique du 26 août 2009, l'attachée à l'Ambassade suisse en Turquie a répondu ce qui suit:
"Besten Dank
für Ihr e-mail. Gemäss unserer Abklärung mit dem Akay Spital in 2********
(zuständige Person: Herr Serkan Odabasi), ist dies eine Routinebehandlung in
der Türkei. Es sollte für di Person also kein Problem darstellen, die
Behandlung in der Türkei zu fortzusetzen (sic)."
L'attachée à l'Ambassade suisse en
Turquie a encore ajouté ceci:
"Ja, das
Medikament (IVIG) ist gemäss Aussage des Akay Spitals in 2******** in der
Türkei jederzeit verfügbar."
E.
Par décision du 3 septembre 2009, le SPOP a refusé de délivrer des
autorisations de séjour à A.X._________ ainsi qu'à ses deux enfants et leur a
imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.
F.
Le 22 septembre 2009, les Drs K.________ et Joerg Kleeberg,
respectivement responsable de l'unité nerf-muscle et médecin-assistant au
Service de neurologie du CHUV, ont adressé au SPOP la lettre suivante:
"Nous nous référons à votre
courrier du 3 septembre 2009 qui informe la patiente susnommée que le Service
de la Population du Canton de Vaud a décidé de refuser les autorisations de
séjour en faveur de A.X.________ ainsi qu’ à ses deux enfants mineurs.
A.X._________ nous a demandé de
prendre à nouveau position par rapport à sa situation médicale actuelle.
Rappelons qu’un premier rapport de notre part a été rédigé en date du 9 juillet
2009.
A.X._________ est donc suivie
régulièrement dans les Services de neurologie et d’Immunologie et allergologie
depuis décembre 2007 en raison d’une polyradiculonévrite chronique, maladie
dysimmune chronique du nerf périphérique, se manifestant chez la patiente par
une atteinte motrice des 4 extrémités, modérée aux membres supérieurs, sévère
aux membres inférieurs. Depuis la même date, A.X._________ bénéficie des cures
d’immunoglobulines régulières (environ tous les 2 mois), traitement qui a
permis de stabiliser la maladie voire d’améliorer la force musculaire entre les
cures. A.X._________ demeure ainsi tout à fait indépendante dans la vie
quotidienne.
D’un point de vue médical, il
serait donc fortement souhaitable de poursuivre ce traitement qui apparemment
n’est pas assuré dans le pays d’origine de A.X._________ pour des raisons
assécurologiques.
Nous vous remercions de bien
vouloir prendre en considération ces aspects médicaux-assécurologiques
spécifiques de la patiente en cas d’une réévaluation de ses droits de
séjour."
G.
Statuant sur le recours déposé par A.X._________ contre la décision du 3
septembre 2009, le Tribunal cantonal a confirmé cette dernière. Il a notamment
estimé que la recourante pouvait suivre un traitement adéquat dans son pays
d’origine et que sa situation ne relevait pas d’un cas de rigueur.
Le Tribunal fédéral a déclaré le recours
déposé contre ce jugement irrecevable, par décision du 22 mars 2010.
H.
Le 24 avril 2012, le SPOP a rejeté une demande de reconsidération déposé
par A.X._________, qui se prévalait de plusieurs certificats médicaux. Il a
considéré que ces derniers n’établissaient pas une aggravation de son état de
santé autre que psychologique. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé
contre cette décision par arrêt du 19 juin 2012. Le Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours déposé contre cet arrêt le 23 août 2012.
I.
Le 24 décembre 2012, par l’intermédiaire de son conseil, A.X._________ a
demandé le réexamen de sa situation auprès du SPOP. Elle a fait valoir une
aggravation de son état de santé ainsi qu’une forte dépendance vis-à-vis de son
entourage, principalement familial pour les actes de la vie courante. Elle a
produit notamment une attestation du CHUV l’informant qu’elle présentait les
signes d’une polyneuropathie inflamatoire démyélinisante chronique (PIDC), une
maladie rare du système nerveux périphérique. Le Dr Métraux a également attesté
suivre A.X.________ sur le plan psychothérapeutique depuis mai 2012. Ce
praticien a précisé que sa patiente présentait une symptomatologie dépressive
avec tristesse éprouvée, fatigabilité importante avec une irratibilité
significative. Il a ajouté que sa maladie physique la rendait particulièrement
dépendante de son entourage familial, et que son état global ne lui permettait
pas de vivre sans son entourage familial.
Par décision du 11 octobre 2013, le SPOP
a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté la demande de reconsidération,
relevant l’absence de faits nouveaux susceptibles d’être pris en compte ainsi
que le fait que la dégradation de l’état de santé de l’intéressée ne pouvait
être pertinent, notamment en raison de l’écoulement du temps dû aux nombreuses
procédures initiées pour demeurer en Suisse.
Par acte du 13 novembre 2013, A.X._________, agissant en son nom et celui de ses enfants, a recouru contre la décision du 11
octobre 2013. Elle a en substance conclu à l’octroi d’un titre de séjour. Elle
a produit de nouvelles attestations au sujet de la gravité de ses affections,
en particulier ses troubles neurologiques. La recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire par décision du 9 janvier 2014.
Une audience d’instruction a été tenue
le 30 avril 2014. On extrait notamment ce qui suit du procès-verbal :
"Sont successivement
introduits pour être entendus en qualité de témoins, après avoir été exhortés à
dire la vérité et rendus attentifs aux conséquences pénales en cas de faux
témoignage:
-    Prof. K.________, né en 1956, de l'Unité des maladies
neuroinflammatoires du Service de neurologie du Centre hospitalier
universitaire vaudois (CHUV).
Le témoin est délié du secret
médical par la recourante.
Le témoin indique assurer le suivi
de la recourante sur le plan neurologique depuis 2007. L'intéressée présente une neuropathie inflammatoire chronique, diagnostic qui a déjà été posé
dans le cadre de son suivi antérieur en Turquie. Le témoin expose que le
traitement, en premier lieu par intraveineuse, a par la suite été remplacé par
un traitement oral immunosuppresseur. Ce dernier traitement a désormais été
interrompu, l'atteinte étant considérée en phase séquellaire; le suivi actuel
se compose ainsi d'un suivi ambulatoire, à raison d'environ un contrôle tous
les six mois, afin d'évaluer l'évolution de la situation sous l'angle
neurologique; d'une prise en charge physiothérapeutique régulière à domicile,
afin de limiter les douleurs dont souffre l'intéressée; enfin, d'un suivi
psychiatrique, la recourante présentant sous cet angle des troubles depuis
2011-2012 liés d'une part à la symptomatologie de son atteinte neurologique -
en particulier aux difficultés découlant ses déficits moteurs -, et d'autre
part à des problèmes psychosociaux et financiers.
S'agissant des séquelles
présentées par la recourante, le témoin évoque un déficit
« très important » de tous les muscles (membres inférieurs, membres supérieurs
et tronc). Il en résulte que l'intéressée a besoin d'aide pour ses déplacements
(aide de tiers, attelles et cannes), les sorties de son appartement étant
rendues difficiles notamment par sa difficulté à demeurer debout en position
statique, la lenteur de ses déplacements et ses problèmes d'équilibre; compte
tenu par ailleurs de douleurs aux pieds et aux mains, de déficits sensitifs et
d'une perte d'endurance, le témoin indique que l'intéressée est « très limitée »
pour toutes les activités de la vie quotidienne. Interpellé, il précise dans ce
cadre que la recourante présente notamment des limitations pour se laver;
l'intéressée peut s'habiller seule, à l'exception des opérations nécessitant de
la précision (fermeture de boutons, laçage des lacets…).
Répondant aux questions qui lui
sont posées par la cour, le témoin indique que la recourante ne présente pas
pour le reste d'atteinte structurelle du cerveau. Il précise que la neuropathie
dont elle est victime n'est pas connue pour provoquer des atteintes à la santé
psychique, et confirme que le traitement administré ne contenait pas de
médication à effets psychotropes. Il expose que la situation de l'intéressée
peut être considérée comme relativement stable sous l'angle neurologique depuis
environ trois ans, avec une légère amélioration de la force musculaire
proximale.
Interpellé par le conseil de la
recourante, le témoin indique qu'outre l'atteinte inflammatoire - qui peut
désormais être considérée comme stabilisée, comme déjà relevé -, l'intéressée
présente également des « répercussions à long terme très profondes » sous
l'angle psychiatrique, qui apparaissent « inhabituellement sévères ». Il
précise que la prise en charge de ce type de maladie et de ses répercussions se
heurte à de grandes difficultés pratiques, et ce même dans le canton de Vaud -
qui seraient encore amplifiées en cas de prise en charge dans un autre pays; en
l'absence de structure comparable à celles existants dans ce canton, il estime
ainsi que la recourante ne bénéficierait d'aucun suivi.
Le témoin relève enfin que la
recourante présente une pathologie rare, tant dans sa symptomatologie que dans
sa célérité, et souligne l'importance dans ce cadre du soutien familial dont
elle bénéficie.
N'ayant rien d'autre à déclarer,
le témoin se retire.
-    K.________, né en
1988, domicilié à 3********, coiffeur.
Le témoin indique qu'il est le
fiancé de B.X._________, qu'il connaît depuis le mois d'août 2012; c'est par ce
biais qu'il a progressivement appris à connaître la recourante. Il précise que
les fiancés font désormais ménage commun (dans un logement autre que celui de
la recourante).
Le témoin expose qu'il se rend
chez la recourante « presque tous les jours », afin de lui proposer son aide.
Il relève que l'intéressée est très fragile et ne peut se déplacer seule; son
aide consiste ainsi à l'appuyer dans toutes les activités de la vie quotidienne
- notamment à faire la vaisselle ou le ménage.
Interpellé par la cour, le témoin
estime que les limitations fonctionnelles de la recourante n'ont pas subi de
modification notable depuis qu'il la connaît. S'agissant des activités
procurant du plaisir à l'intéressée, il mentionne des promenades au bord du
lac, avec l'aide de ses proches. Lorsque la recourante est seule chez elle, le
témoin suppose qu'elle s'occupe avec son « petit ordinateur ».
Répondant aux questions qui lui
sont posées par le conseil de la recourante, le témoin indique que la procédure
de mariage introduite est en cours de traitement et qu'il attend dans ce cadre
différents documents de Syrie - il estime que les documents en cause devraient
lui parvenir d'ici un à deux mois. Il confirme que sa fiancée B.X._________ est
enceinte, étant précisé qu'elle devrait accoucher vers le mois de décembre
2014. Il précise que ses propres parents connaissent également la recourante, à
laquelle ils apportent régulièrement de l'aide (sous forme de nourriture ou de «
coups de main »), entre deux et quatre fois par mois.
Le témoin relève enfin que le
soutien dont bénéficie la recourante de la part de ses proches - afin de
s'habiller, de se laver, de manger ou de sortir - est très important pour
elle.
N'ayant rien d'autre à déclarer,
le témoin se retire.
-    L.________, née en 1995, domiciliée à 4********,
actuellement en recherche d'emploi.
Le témoin indique qu'elle est la
meilleure amie de B.X._________ et qu'elle voit cette dernière « presque toutes
les semaines ». C'est par ce biais qu'elle a rencontré la recourante, dès le
printemps 2012; elle a depuis lors régulièrement apporté de l'aide à l'intéressée
pour les activités de la vie quotidienne (notamment pour la préparation des
repas) et dans le cadre de sorties.
A la question de la cour, le
témoin confirme qu'elle apporte son aide bénévolement.
Répondant aux questions qui lui
sont posées par le conseil de la recourante, le témoin indique qu'elle apporte
son aide à l'intéressée à raison d'environ trois heures par semaine. Elle
relève qu'elle essaie de parler avec la recourante, mais qu'elle rencontre des
difficultés - elle-même ne parlant pas turc. Elle expose que la recourante
pleure souvent, parce qu'elle a des douleurs aux jambes, qu'elle n'arrive pas à
marcher et qu'elle a toujours besoin de quelqu'un. Elle précise que les proches
l'intéressée (notamment la sœur de cette dernière, ses enfants ou encore le
témoin elle-même) s'organisent pour qu'il y ait toujours quelqu'un avec elle.
Le témoin relève enfin que la
recourante n'arrive rien à faire et ne peut rester seule, et qu'elle est
souvent déprimée.
N'ayant rien d'autre à déclarer,
le témoin se retire.
A la question de la cour, la
recourante indique qu'elle est également suivie par un médecin généraliste à 5********.
Elle précise qu'elle ne bénéficie pour le reste d'aucune aide des services
sociaux ni d'aucune aide à domicile sur le plan médical (sous réserve des
séances de physiothérapie).
-    M.________, née
en 1979, domiciliée à 6********, aide-soignante.
Informée de son droit de refuser
de témoigner - en tant qu'elle est la sœur de la recourante - et de son
obligation de dire la vérité en cas de témoignage, le témoin accepte de
témoigner.
Le témoin indique qu'elle s'occupe
de toutes les affaires courantes concernant la recourante - laquelle ne parle
pas français - et l'aide en outre dans ses tâches quotidiennes. Elle se rend
chez l'intéressée tous les jours et y reste en moyenne entre 30 minutes et une
heure; lorsqu'elle est absente, elle cherche quelqu'un pour la remplacer. Le
témoin précise que les proches de la recourante la laissent faire tout ce
qu'elle peut faire seule, et ne l'aident que lorsqu'elle en a besoin. Elle
estime que les limitations fonctionnelles de l'intéressée n'ont pas évolué
depuis son arrivée en Suisse.
Interpellée par la cour, le témoin
expose les circonstances de l'hospitalisation de la recourante en 2012. L'intéressée traversait alors une période de crise, en raison notamment du fait qu'elle ne
supportait plus de ne rien pouvoir faire et s'en voulait de ne pouvoir soutenir
ses enfants; elle a en outre subi en choc à l'occasion d'une intervention de la
police au mois de janvier 2012. Elle a dès lors consulté le service de
psychiatrie du CHUV, lequel, après quelques rendez-vous, lui a proposé d'être
hospitalisée; cette hospitalisation a duré environ un mois. A sa sortie, la
recourante
- qui n'allait « pas très bien » - a été bien entourée par ses proches, et a
par ailleurs débuté des séances de physiothérapie ainsi qu'un suivi
psychologique avec la psychologue Q.________. S'agissant de la médication
administrée à l'intéressée, le témoin mentionne qu'elle prendrait des médicaments
le soir pour l'aider à dormir, sans pouvoir apporter plus de précisions.
Répondant aux questions qui lui
sont posées par le conseil de la recourante, le témoin indique que la prise en
charge des enfants de la recourante a été assurée par la famille de cette
dernière. Sous l'angle économique, l'intéressée bénéficie du soutien d'un de
ses frères et de son oncle. Le témoin précise en outre que la famille du fiancé
de B.X._________ est également très présente.
Le témoin relève enfin que la
recourante a besoin du soutien de sa famille, également sous l'angle
psychologique; elle indique s'inquiéter par ailleurs du sort des enfants de
l'intéressée, lesquels ont été élevés en Suisse - où B.X._________ va
prochainement se marier. Elle précise qu'il n'y a personne qui pourrait
s'occuper de la recourante en Turquie, et évoque le risque que cette dernière
se retrouve "clouée au lit" après quelques mois, faute de bénéficier
d'aide et de soutien.
N'ayant rien d'autre à déclarer,
le témoin se retire.
Avec l'accord du conseil de la
recourante, il est renoncé à entendre B.X._________ en qualité de témoin -
l'intéressée ayant toutefois la possibilité de s'exprimer en tant qu'elle
accompagne la recourante.
L'audience est suspendue à 10h40;
elle est reprise à 10h55, la recourante étant désormais également accompagnée
par sa fille B.X._________.
B.X._________ indique avoir
terminé ses études en Suisse, avant d'entreprendre un apprentissage dans le
domaine de la coiffure. Elle expose les grandes difficultés à vivre avec une
personne qui ne peut plus se déplacer seule. Elle s'inquiète en particulier des
répercussions de la situation, respectivement d'un éventuel renvoi, sur son
jeune frère, étant précisé que ce dernier parle très mal le turc et que la
famille n'est plus retournée en Turquie depuis son arrivée en Suisse en 2007.
Elle relève que l'ensemble de sa famille proche et de sa belle-famille se
trouvent en Suisse.
A la question de son conseil, la
recourante indique qu'elle n'a personne en Turquie, toute sa famille et les
proches lui apportant du soutien se trouvant en Suisse. Elle déplore de ne pas
pouvoir se débrouiller seule et de ne pouvoir apporter aucun soutien à ses
enfants."
J.
Le 21 décembre 2014, la recourante B.X._________ et N.________,
titulaire d’une autorisation d’établissement, sont devenus les parents de
l’enfant O.________. Les parents se sont mariés le 28 mai 2015 et, compte tenu
de ce mariage, le SPOP a annulé sa décision en ce qui concerne I.Y._________,
née X.________, et lui a accorder un titre de séjour au titre du regroupement
familial.
K.
Le tribunal a statué par voie de circulation, et le dispositif du
présent arrêt ainsi que sa motivation ont été approuvés le 31 août 2015.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à
l’art. 79 LPA-VD.
2.
A titre principal, le recourante demande l'octroi d'une autorisation
d’établissement en Suisse
en application de l’art. 8 CEDH et de
l'art. 30 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr;
RS 142.20).
Elle requiert ainsi le réexamen de la
décision du SPOP du 3 septembre 2009 qui lui avait refusé l’octroi d’un titre
de séjour.
C'est par conséquent sous l'angle de l'art. 64
LPA-VD relatif à la procédure de réexamen qu'il convient de traiter cette
nouvelle demande.
a)
L'art. 64 LPA-VD est formulé
en ces termes:
"
1
Une partie peut
demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2
L'autorité entre en matière sur la demande :
a.    si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans
une mesure notable depuis lors, ou
b.    si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont
il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c.    si la première décision a été influencée par un crime ou un
délit."
Concernant les motifs prévus à l'art.
64 al. 2 LPA-VD donnant droit au réexamen d'une décision, il faut relever que
l'hypothèse prévue sous lettre b, couramment appelée révision au sens étroit
(cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2
ème
éd., Berne
2002, pp. 241 ss; Alfred Koelz/Isabelle Haener, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2
ème
éd., Zurich 1998, n° 426,
p. 157), vise les cas où une décision administrative entrée en force repose sur
un état de fait incorrect dès l'origine et s'avère subséquemment inexacte. Le
requérant doit invoquer des faits, ou des moyens de preuve, qui existaient déjà
lorsque l'autorité a statué (pseudo-nova), à tout le moins qui pouvaient encore
être utilement invoqués vu l'avancement de la procédure et de l'instruction, mais
qu'il a découvert postérieurement. L'hypothèse prévue sous lettre a permet
quant à elle de prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et
d'adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. La
modification des circonstances rend, pour ainsi dire, la décision subséquemment
viciée. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative
entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au
moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une
révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances
nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après
le prononcé de la décision attaquée (
"echte Noven"
), plus
précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable,
ils pouvaient encore être invoqués (clôture de l'instruction; cf. Pierre Moor,
op.
cit.
, n
o
2.4.4.1 p. 342; Alfred Koelz/Isabelle Haener,
op.
cit.
, n
os
426, 429, 438 et 440; Rhinow/Koller/Kiss, Öffentliches
Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, Francfort-sur-le-Main 1996,
n° 1199). Cette hypothèse ne concerne naturellement que les décisions aux
effets durables (
"Dauerverfügung"
; Pierre Moor,
op. cit.
,
p. 230; Alfred Koelz/Isabelle Haener,
op. cit.
, n° 444), ce qui est le
cas, comme en l'espèce, d'une décision réglementant le statut d'une personne au
regard des règles de police des étrangers (cf. arrêt TA bernois du 8 octobre
1992, JAB 1993, p. 244 consid.
2a; arrêt PE.2009.0026 du 11 mars 2009).
b) Dans les deux hypothèses qui
viennent d'être mentionnées, les faits invoqués doivent être importants,
c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base
de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement
dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure. Il en
va de même des moyens de preuve dans la première hypothèse, qui sont importants
dans la mesure où l'on peut supposer qu'ils eussent amené à une décision différente
s'ils avaient été connus à temps (s'agissant des art. 136 let. d, 137 let. b
aOJ, cf. ATF 122 II 17
consid. 3; 121 IV 317 consid. 2; s'agissant de l'art. 66 al. 2 let. a PA, cf.
ATF 110 V 138 consid.
2; 108 V 170 consid. 1; JAAC
60.38 consid. 5; Pierre Moor,
op. cit.
, p. 342; Rhinow/Koller/Kiss,
op.
cit.
, n° 1431).
La jurisprudence souligne toutefois
que les demandes de nouvel examen ne sauraient servir à remettre
continuellement en question des décisions administratives, ni surtout à éluder
les dispositions légales sur les délais de recours (ATF 109 précité consid.
4a). Aussi faut-il admettre que les griefs tirés des pseudo-nova n'ouvrent la
voie du réexamen que lorsque, en dépit d’une diligence raisonnable, le
requérant n'a pas pu les invoquer - ou les produire s'agissant des moyens de
preuve - dans la procédure précédant la décision attaquée ou dans la voie de
recours ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui appartient de
démontrer (PE.2009.0026 précité; cf. JAAC 60.37 consid. 1b; Pierre Moor,
op.
cit.
, p. 342; Alfred Koelz/Isabelle Haener,
op. cit.
, n° 434,
application analogique de l'art. 66 al. 3 PA; Rhinow/Koller/Kiss,
op. cit.
,
n° 1431; cf. également, en matière de réexamen des décisions de taxation
fiscale, ATF 111 Ib 209 consid. 1 et, en matière de révision des arrêts du TF,
l'art. 137 let. b in fine aOJ et ATF 121 précité consid. 2).
3.
En l’occurrence, la recourante fait valoir à l’appui de son recours la
survenance de circonstances nouvelles, constitutives d’un cas individuel d’extrême
gravité, qui devraient conduire à l’octroi d’un titre de séjour en Suisse en sa
faveur. Ces circonstances sont au nombre de deux : l’aggravation de son
état de santé qui a conduit à sa dépendance envers sa famille pour les actes de
la vie quotidienne et l’octroi d’un titre de séjour en faveur de sa fille. C'est
dans ces circonstances, sous l'angle de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD, qu'il
convient d'examiner la demande de réexamen.
En premier lieu, et avec l’autorité
intimée, il convient de relever que la situation personnelle de la recourante,
et en particulier son état de santé, a déjà été soigneusement prise en compte
dans les précédentes procédures, tant en première qu’en deuxième instance. Le
fait que l’état de santé de la recourante se dégrade par simple écoulement du
temps ne saurait suffire à justifier un réexamen, et ce d’autant plus que c’est
par son refus d’obtempérer aux décisions de renvoi que la recourante est
demeurée en Suisse alors qu’elle aurait dû quitter le territoire suisse depuis
de nombreuses années. Cela étant, il convient d’examiner si la situation de la
recourante s’est modifiée suffisamment pour relever aujourd’hui d’un cas de
rigueur.
4.
a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005
sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), il est possible de déroger aux conditions
d'admission (art. 18 à 29 LEtr), en particulier pour tenir compte des cas
individuels d'une extrême gravité. L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24
octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative (OASA; RS 142.201) précise qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de
l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du
requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant
(let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la
situation financière et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir
une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de
l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance (let. g). Cette disposition comprend donc une liste exemplative des
critères à prendre en considération pour la reconnaissance de cas individuels
d'une extrême gravité.
L'art. 30 al. 1 let. b LEtr correspond en substance
à l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant
le nombre des étrangers (aOLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes),
de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière disposition demeure
applicable (TF, arrêt 8C_724/2009 du 11 juin 2010
consid. 5.3.1 et les références).
Selon la jurisprudence relative aux art.
13 let. f aOLE et
30 al. 1 let. b LEtr, les conditions à la
reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il
est ainsi nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de
détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence,
comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises
en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de l’autorisation de
séjour comporte, pour l’étranger, de graves conséquences. Lors de
l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir
compte de l'ensemble des circonstances du cas d’espèce. La reconnaissance d'un
cas personnel d'extrême gravité n'implique pas nécessairement que la présence
de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation
de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse
pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes
ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut
encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays
d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que
le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des
liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient l’octroi ou le maintien
d’une autorisation de séjour (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4;
124 II 110 consid. 2 et les arrêts cités; ATAF 2007/16 consid. 5.2).
b) Selon la jurisprudence, des motifs médicaux
peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de
rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la
santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des
mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine,
de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves
conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des
prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne
suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même,
l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une
sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif
médical pour réclamer une telle exemption (cf. TF, arrêt 2C_216/2009 du 20 août
2009 consid 4.2 et ATF 128 II 200 consid. 5.3; arrêt PE.2011.0175 du 21 octobre
2011).
Pour juger de l'état de santé des
personnes concernées, on peut se référer à des rapports médicaux, des
certificats médicaux, des rapports émanant de centres de soins, de services
sociaux ou encore à des rapports établis par la Section Analyse sur la migration et les pays (MILA) de l'ODM (cf. directives de l'ODM
"I. Domaine de étrangers", état au 30 septembre 2011, ch. 5.6.4.6).
c) En l’espèce, il résulte des pièces
versées au dossier que la recourante souffre, sur le plan somatique, d’une
polyneuropathie inflamatoire démyélinisante chronique (PIDC), une maladie rare
du système nerveux périphérique qui nécessite des soins constants. Cette
maladie n’avait pas été diagnostiquée avant la présente procédure. De plus, sur
le plan psychique, la recourante présente une symptomatologie dépressive avec
tristesse éprouvée, fatigabilité importante avec une irratibilité
significative. S’agissant de l’état de santé global de la recourante, la Cour se réfère au témoignage convaincant du Dr K.________. En substance, il ressort de ses
déclarations que l’état de santé de la recourante, certes stabilisé, nécessite
un suivi médical qu’il serait impossible d’obtenir dans un lieu qui ne dispose
pas de structures comparables à celles existant dans le canton de Vaud. En
outre, la recourante ne pourrait se passer du soutien de son entourage
familial. Ces deux derniers éléments constituent, aux yeux du tribunal, des
éléments nouveaux par rapport à la situation de fait qui prévalait auparavant.
En particulier, le tribunal a pu se convaincre que la recourante ne pourrait
obtenir un encadrement suffisant dans son pays d’origine, qu’il soit
institutionnel ou familial.
A cela s’ajoute le fait que la fille du
recourant a obtenu, par son mariage, une autorisation de séjour en Suisse, et
ce en cours de procédure. Il est ainsi patent que la recourante se trouverait
seule et complétement démunie si elle devait vivre en Turquie, loin de sa
famille proche à l’exception de son fils cadet.
Par conséquent, force est de constater
que la situation de la recourante s'est modifiée de telle sorte qu'elle est
désormais constitutive d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. f
LEtr. Le SPOP est dès lors invité à délivrer une autorisation de séjour à la
forme de l’art. 30 al. 1 let. f LEtr en sa faveur ainsi que celle de son fils J.Y._________
(art. 8 CEDH).
5.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, le dossier de la cause étant renvoyé à
l'autorité intimée afin qu'elle prenne une nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il est statué sans frais (art. 49 et 52 LPA-VD). Compte tenu des
circonstances, et en particulier des faits survenus postérieurement à la
décision entreprise
, il n’y a pas lieu d’octroyer des dépens à la
recourante.
La recourante ayant été mise au bénéfice
de l’
assistance
judiciaire, une équitable indemnité au
conseil juridique désigné d’office pour la procédure, doit être fixée; les
frais et l’indemnité seront supportés par le canton, provisoirement (art. 122
al.1 let. a et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a
obtenu l’
assistance
judiciaire est tenue à remboursement dès
qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l’art.18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les
conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés
à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
S’agissant de l’indemnité - laquelle doit
être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf.
art. 2 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'
assistance
judiciaire
en matière civile [RAJ; RSV 211.02.3]) -, elle comprend le
montant de 4’685 fr. 05 (dont
347 fr, 05 de TVA) à titre d'honoraires et celui de 272 fr. 40 (dont 20 fr. 20
de TVA) à titre de débours, ce qui représente un total de 4'957 fr. 45, TVA
comprise, conformément à ce qui ressort de la liste des opérations produite par
le conseil d'office.
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 2 juillet 2012 du Service de la population est annulée,
le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni allocation de dépens.
IV.
L'indemnité d'office allouée à Me Christophe Tafelmacher, conseil
d’office de A.X._________, est fixée à 4’957 (quatre mille neuf cent
cinquante-sept) francs 45 (quarante-cinq) centimes.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de
l'Etat.
Lausanne, le 31 août 2015
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.