vd_omni · PE.2018.0332 · 2019-03-14 · fr

A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant équatorien, époux d'une ressortissante espagnole et père d'une enfant de nationalité espagnole toutes deux au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE en Suisse, contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial et prononçant son renvoi de Suisse.Il y a lieu de tenir pour réalisés les motifs de révocation de l'autorisation prévus par l'art. 62 al. 1 let. a LEI (le recourant a dissimulé à l'autorité les condamnations pénales dont il avait fait l'objet à l'étranger) et 62 al. 1 let. c LEI (le recourant présente un risque actuel et concret pour l'ordre public suisse) (consid. 4). Au regard de l'ensemble des circonstances, la décision attaquée respecte le principe de la proportionnalité, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportant sur l'intérêt privé de ce dernier à demeurer auprès de sa famille en Suisse (consid. 6).Rejet du recours.Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (ATF 2C_362/2019 du 10 janvier 2020).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.03.2019 PE.2018.0332

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
14 mars 2019
Composition
M. Pascal Langone, président; M. Emmanuel Vodoz et M. Antoine Thélin, assesseurs; M. Daniel Perret, greffier.
Recourant
A.________,
à ********
Autorité intimée
Service de la population (SPOP)
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 16 juillet 2018 (refusant l'octroi d'une autorisation de séjour par
regroupement familial et prononçant son renvoi de Suisse)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant équatorien né le ******** 1983, est entré en
Espagne à une date indéterminée. Il a été mis au bénéfice d'un permis de
résidence délivré par les autorités espagnoles.
Le ******** 2014, le prénommé a épousé B.________,
ressortissante espagnole née le ******** 1993. De l'union des époux est issue
une enfant, C.________, née le ******** 2014, de nationalité espagnole.
B.
Dans le courant de l'année 2016, B.________ est entrée en Suisse avec sa
fille pour chercher un emploi. Disposant d'un contrat de travail, elle a été
mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE (permis B) valable du 1
er
août 2017 jusqu'au 1
er
août 2022.
A.________ a effectué pendant un certain temps des
allers-retours entre l'Espagne et la Suisse pour être avec son épouse et sa
fille, puis a rejoint ces dernières définitivement en mai 2017 selon lui. Par
lettre du 7 septembre 2017, il a demandé au Service de la population du canton
de Vaud (ci-après : SPOP) l'octroi d'un titre de séjour par regroupement
familial. Le 14 septembre suivant, il s'est rendu au bureau des étrangers de la
Commune de Lausanne pour annoncer son arrivée, en complétant et signant le
formulaire de rapport d'arrivée à cette occasion; il a ainsi notamment répondu
par la négative à la question de savoir s'il avait fait l'objet d'une
condamnation pénale à l'étranger. Par ailleurs, à la même date, l'entreprise D.________
Sàrl, à ********, a déposé une demande de permis de séjour avec activité
lucrative en faveur du prénommé, produisant à l'appui de cette requête un
contrat de travail du 6 septembre 2017 par lequel elle engageait l'intéressé en
qualité de peintre façadier dès le 1
er
octobre suivant pour une
durée indéterminée; le salaire net convenu s'élevait à 3'762 fr. 35 par mois.
C.
Au cours de son séjour en Suisse, A.________ a occupé les services de police
et les autorités judiciaires à plusieurs reprises.
Ainsi, par deux fois, le 7 novembre 2016 et le 13
octobre 2017, les services de police sont intervenus au domicile des époux pour
une dispute entre les conjoints. Dans le premier cas, B.________ a déclaré aux
agents avoir subi à diverses reprises des violences de la part de son mari;
elle n'a toutefois pas déposé plainte contre celui-ci. Dans le deuxième cas, la
prénommée a souffert d'une blessure à la tête qui a nécessité des soins
médicaux; elle a été amenée à l'hôpital par les agents de police et a porté
plainte pénale contre son mari; ce dernier a fait l'objet d'une mesure d'expulsion
immédiate du logement conjugal. A la suite de ces faits, les agents qui ont
accompagné A.________ au domicile familial pour qu'il récupère des affaires
avant d'en être expulsé se sont aperçus de la présence de matériel servant à
conditionner de la cocaïne; ils ont saisi ces objets et ont interpellé l'intéressé
pour infraction à la loi sur les stupéfiants.
Il ressort du dossier que A.________ a fait l'objet
des condamnations suivantes :
- le 14 octobre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et
à une amende de 720 fr. à titre de sanction immédiate; l'intéressé a été
reconnu coupable d'avoir, entre le mois de mai 2017 et le 14 octobre 2017,
vendu 15 grammes de cocaïne en réalisant un bénéfice total de 600 francs;
- le 28 novembre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces
qualifiées et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 14 octobre précédent,
ainsi qu'à une amende de 600 fr.; le sursis accordé le 14 octobre 2017 n'a pas
été révoqué; l'intéressé a été reconnu coupable d'avoir donné un coup de pied
dans la cuisse gauche de son épouse en août ou septembre 2016, effrayé et
menacé son épouse au moyen d'un couteau de cuisine d'environ 20 cm le 2
novembre 2016, donné un coup dans les côtes de son épouse au moyen d'un balai
le 3 novembre 2016, et finalement insulté son épouse et blessé celle-ci en lui
jetant un trousseau de clés au visage le 13 octobre 2017; il a en outre été
reconnu coupable d'avoir séjourné et travaillé occasionnellement comme
déménageur en Suisse entre le mois de mai et le 14 octobre 2017 alors qu'il
ne bénéficiait d'aucune autorisation valable.
D.
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de séjour
par regroupement familial, le SPOP a, le 2 novembre 2017, enjoint les époux de
lui fournir divers renseignements et documents, notamment un extrait du casier
judiciaire espagnol de A.________.
Les époux se sont exécutés le 14 février 2018,
produisant plusieurs pièces, notamment un extrait du casier judiciaire requis,
avec sa traduction en français. B.________ a par ailleurs confirmé qu'elle
maintenait la demande de regroupement familial en faveur de son mari. Elle a en
outre précisé que ce dernier était prêt à travailler dès l'octroi d'une
autorisation de séjour.
Il ressort de l'extrait
du casier judiciaire précité que A.________ a fait l'objet des condamnations
suivantes par les autorités espagnoles :
- le 1
er
décembre 2004, pour conduite sous influence d'alcool ou drogues, à une amende de
720 euros;
- le 8 avril 2011, pour
conduite sans permis ou retrait préventif ou définitif, à une peine pécuniaire
de 8 mois de jours/amende à 2 euros par jour, et pour conduite sous influence d'alcool
ou substances stupéfiantes ou psychotropiques, à une peine de travaux au
bénéfice de la communauté de 22 jours;
- le 7 février 2012,
pour vol (divers comportements), à une amende de 1'080 euros (date de
commission des faits : 13 décembre 2011);
- le 22 mars 2013, pour
vol, à une peine de prison de 10 mois (date de commission des faits : 12 mars
2013);
- le 12 novembre 2013,
pour vol, à une peine de prison de 6 mois (date de commission des faits : 3 mai
2011);
- le 25 novembre 2013,
pour vol, à une peine de prison de 16 mois (date de commission des faits : 17
février 2012);
- le 18 novembre 2015, pour tentative de vol, à une
peine pécuniaire de 3 mois de jours/amende à 3 euros par jour (date de
commission des faits : 3 août 2011).
Le 7 mars 2018, le SPOP a informé A.________ de son
intention de lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement
familial et de prononcer son renvoi de Suisse, au regard des condamnations
pénales dont il avait fait l'objet durant son séjour dans le pays ainsi que des
fausses déclarations qu'il avait effectuées lors de son annonce d'arrivée (il
avait indiqué n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale à l'étranger).
Le SPOP a dès lors imparti au prénommé un délai pour se déterminer par écrit
sur ce qui précède.
L'intéressé a fait usage de cette faculté le 15 mars
2018, en faisant valoir notamment que son français était limité lors de son
arrivée en Suisse et qu'il n'avait dès lors "
pas bien compris qu'
[il]
devai
[t]
déclarer les condamnations du passé
". Il s'est en
outre référé à nouveau à l'emploi qu'il pourrait débuter auprès de l'entreprise
D.________ Sàrl dès qu'il serait en possession d'une autorisation de séjour,
conformément au contrat de travail qu'il avait précédemment produit.
Par décision du 16 juillet 2018, le SPOP a refusé l'octroi
d'une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur de A.________
et a prononcé le renvoi du prénommé de Suisse, en lui impartissant un délai d'un
mois dès notification de cette décision pour quitter le pays. En substance, l'autorité
a fait application de l'art. 62 al. 1 let. a et c de la
loi
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20 [appelée jusqu'au
31 décembre 2018 loi fédérale sur les étrangers (LEtr)])
, relevant que
le comportement de l'intéressé avait donné lieu à des condamnations pénales en
Suisse, et que celui-ci avait également fait de fausses déclarations lors de
son inscription auprès du bureau des étrangers de la Commune de Lausanne le 14
septembre 2017. Procédant à une pesée des intérêts en présence, elle en a
conclu en définitive que l'intérêt public à l'éloignement de A.________, qui
représentait une menace concrète et actuelle pour l'ordre public, l'emportait largement
sur l'intérêt privé de celui-ci à poursuivre son séjour en Suisse.
E.
Par acte déposé à la poste le 14 août 2018 à l'adresse du SPOP, lequel l'a
transmis avec son dossier à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (ci-après : CDAP) comme objet de sa compétence, A.________ a
interjeté recours contre la décision précitée, concluant à sa réforme en ce
sens qu'une autorisation de séjour par regroupement familial lui soit octroyée.
A l'appui de son recours, il a produit une lettre signée par son épouse, dans
laquelle cette dernière a fait part de son soutien à sa demande d'autorisation
de séjour, exposant notamment que l'entente entre les époux s'était beaucoup améliorée
et que leur fille avait besoin de la présence du recourant en Suisse.
Le 20 septembre 2018, le SPOP a déposé sa réponse au
recours, concluant au rejet de celui-ci.
Le 28 novembre 2018, le SPOP a spontanément produit
une copie de l'ordonnance rendue le 20 septembre 2018 par laquelle le Procureur
cantonal Strada du Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre le recourant pour voies de fait qualifiées et injure à la
suite des événements survenus le 13 octobre 2017 au domicile des époux
(voir lettre C ci-dessus), pour lesquels B.________ avait déposé plainte. Le
procureur a fait application de l'art. 55a du Code pénal suisse permettant de
suspendre la procédure pénale pendant six mois, puis d'en ordonner le
classement au terme de ce délai si aucune des parties ne révoque son accord.
Le 28 novembre et le 28 décembre 2018, le SPOP a
spontanément produit une copie d'un procès-verbal des déclarations faites par
le recourant lors de son audition par les agents de la police de Lausanne le 20
novembre 2018, ainsi qu'une copie d'un rapport d'investigation établi par la brigade
des stupéfiants de la police de Lausanne le 5 décembre 2018. Il résulte de
ces pièces en substance que, dans le cadre d'une enquête pénale portant sur un
trafic de drogue, le recourant avait été mis en cause comme intermédiaire
occasionnel entre un trafiquant et des clients. Entendu par les agents de
police le 20 novembre 2018, le recourant a catégoriquement réfuté avoir commis
tout acte répréhensible. A l'issue de son audition, l'intéressé est reparti
librement.
Le 5 février 2019, le SPOP a spontanément produit
une copie de la lettre du 29 janvier précédent que le recourant avait adressé à
cette autorité. Le recourant y indiquait en substance regretter ses erreurs
passées et souhaiter désormais ne plus répéter les mêmes comportements.
F.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours
satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.
art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il
y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le 1
er
janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de
la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr), qui est désormais
intitulée loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20).
En l'occurrence, la décision attaquée a été rendue
le 16 juillet 2018, soit antérieurement à l'entrée en vigueur de la révision
précitée, de sorte que les questions de fond litigieuses restent régies par
l'ancien droit (cf. art. 126 al. 1 LEI, applicable par analogie).
3.
Sont litigieux le refus de l'autorité intimée de délivrer une
autorisation de séjour au recourant et son renvoi de Suisse.
a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en
principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de
travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit
fédéral ou d'un traité international
(ATF 135 II 1 consid. 1.1;
131 II 339 consid. 1;
130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1
).
En l'occurrence, ressortissant équatorien, le
recourant ne peut se prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu avec
son pays d'origine.
Son recours s'examine
par conséquent
principalement au regard du droit interne, soit essentiellement de la LEI,
cela
sous réserve de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), ainsi que
des autres traités internationaux conclus par la Suisse qui trouveraient à
s'appliquer dans le cas présent
.
b) A teneur de son art. 2, la LEI s'applique aux
étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la
Suisse (al. 1); elle n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de
la Communauté européenne (à présent, l'Union européenne [UE]) et aux membres de
leur famille que dans la mesure où l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en
dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus
favorables (al. 2).
L'art. 3 par. 1 annexe I ALCP dispose que les
membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante
ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle. L'art. 3 par. 2
let. a annexe I ALCP précise que sont considérés comme membres de la famille,
quelle que soit leur nationalité, son conjoint et leurs descendants de moins de
21 ans ou à charge.
En l'occurrence, dans la mesure où le
recourant
est le conjoint d'une ressortissante espagnole, il est
susceptible de se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse en application
de la disposition précitée.
c) Ce droit n'est néanmoins pas absolu. L'art. 5
par. 1 annexe I ALCP prévoit ainsi que les droits octroyés par les dispositions
de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des
raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
Selon la jurisprudence rendue en rapport avec cette
disposition, les limites posées au principe de la libre circulation des
personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une
autorité nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre
cette liberté suppose, en-dehors du trouble de l'ordre social que constitue
toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine
gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 139 II 121 consid.
5.3 et les références). L'évaluation de cette menace doit se fonder
exclusivement sur le comportement personnel de celui qui fait l'objet de la
mesure, et non sur des motifs de prévention générale détachés du cas
individuel. La seule existence d'antécédents pénaux ne permet pas de conclure
(automatiquement) que l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour
l'ordre et la sécurité publics (cf. art. 3 directive 64/221/CEE en lien avec
l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP; ATF 129 II 215 consid. 7.4). Il faut donc
procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas
obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.
Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les
entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle d'une
certaine gravité pour l'ordre public (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références).
Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger commettra
d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son
encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de
récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce
risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en
fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de
l'atteinte qui pourrait y être portée. Le renvoi en raison de la commission
d'une seule infraction peut être prononcé en accord avec l'art. 5 annexe I ALCP
si la poursuite d'actes pénaux graves peut être déduite du comportement de
l'auteur. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien
juridique menacé est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références).
A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en
présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants (ATF 139
II 121 consid. 5.3; 137 II 297 consid. 3.3; 130 II 176 consid. 3.4).
d) aa) Comme l'ALCP ne réglemente pas en tant que
tel le retrait de l'autorisation de séjour UE/AELE, c'est l'art. 62 LEI qui est
applicable (cf. art. 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction
de la libre circulation des personnes [OLCP; RS 142.203]; Tribunal fédéral [TF],
arrêt 2C_44/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.1 et les références citées).
Relative à la "
révocation des autorisations et d'autres décisions
",
cette disposition a notamment la teneur suivante :
"
1
L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation
d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas
suivants:
a.  l'étranger ou son
représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits
essentiels durant la procédure d'autorisation;
b.  l'étranger a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une
mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP;
c.  l'étranger
attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse
ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse;
[...]
2
Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour
lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé
à prononcer une expulsion."
bb) S'agissant du motif de révocation prévu par l'art.
62 al. 1 let. a LEI, le Tribunal fédéral a précisé que l'étranger est tenu d'informer
l'autorité de manière complète et conforme à la vérité sur tous les faits
déterminants pour l'octroi de l'autorisation; il importe peu que l'autorité eût
pu découvrir de tels faits par elle-même si elle avait fait preuve de la
diligence nécessaire à cette fin. Sont importants non seulement les faits sur
lesquels l'autorité a expressément demandé des précisions, mais également ceux
dont le recourant devait savoir qu'ils étaient déterminants pour l'octroi du
permis (TF 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.2; 2C_214/2013 du 14 février
2014 consid. 2.2). Le silence ou l'information erronée doit avoir été utilisé
de manière intentionnelle, à savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation
de séjour ou d'établissement. La tromperie n'a pas à être causale, en ce sens
qu'il n'est pas nécessaire qu'elle ait joué un rôle décisif dans l'octroi de l'autorisation
(TF 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 2.2; 2C_651/2009 du 1
er
mars
2010 consid. 4.1.1 et les références citées; CDAP, arrêt PE.2014.0354 du
19 novembre 2014 consid. 1a et les références citées). Quant à la
dissimulation de faits essentiels, au même titre que pour les fausses
déclarations, il faut que l'étranger ait la volonté de tromper l'autorité. Cela
est notamment le cas lorsqu'il cherche à provoquer, respectivement à maintenir,
une fausse apparence sur un fait essentiel (ATF 142 II 265 consid. 3.1 et les
références citées; TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3).
cc) Il y a atteinte à la sécurité et à l'ordre
public, au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEI et de l'art. 80 al. 1 let. a de l'ordonnance
du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201), notamment en cas de violation importante
ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité. Tel est aussi
le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une
révocation mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas
prête à se conformer à l'ordre en vigueur (TF 2C_317/2016 du 14 septembre 2016
consid. 4.4; 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.3; 2C_797/2014 du 13
février 2015 consid. 3.3; 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.4; 2C_915/2010
du 4 mai 2011 consid. 3.2.1).
dd) Il sied encore de préciser que, à la suite de l'entrée
en vigueur, le 1
er
octobre 2016, de la loi fédérale du 20 mars
2015 mettant en œuvre l'art. 121 al. 3 à 6 de la Constitution fédérale suisse
du 18 avril 1999 (Cst; RS 101) relatif au renvoi des étrangers criminels, laquelle
a notamment modifié le Code pénal suisse ainsi que plusieurs dispositions de la
LEI, en particulier l'art. 62 al. 2 LEI, la Cour de céans a jugé que l'autorité
administrative ne peut pas révoquer, respectivement refuser de prolonger, une
autorisation de séjour ou d'établissement en se fondant uniquement sur des
condamnations pénales du ressortissant étranger si le ministère public a
expressément ou implicitement renoncé à prononcer son expulsion en le
condamnant par voie d'ordonnance pénale et que les infractions commises avant
le 1
er
octobre 2016 ne justifient pas à elles seules une révocation
ou un non renouvellement de l'autorisation (PE.2018.0315 du 12 février 2019
consid. 4b; PE.2018.0197 du 20 novembre 2018 consid. 2a; PE.2018.0164 du 27
septembre 2018 consid. 2b; PE.2018.0009 du 18 juin 2018 consid. 2c;
PE.2017.0542 du 1
er
mai 2018 consid. 2c; PE.2017.0451 du 20 avril
2018 consid. 3/dd [recte: consid. 3/ee]).
4.
a) En l'espèce,
le recourant n'a pas mentionné les sept
condamnations pénales prononcées à son encontre par les autorités espagnoles de
2004 à 2015 dans son annonce d'arrivée du 14 septembre 2017, alors qu'il s'agit
d'un élément devant être pris en considération dans la décision d'octroi de l'autorisation.
Or, selon la jurisprudence, la dissimulation d'une condamnation pénale suffit
pour que le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. a LEI soit réalisé
(TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3; 2C_317/2016 du 14 septembre 2016
consid. 4.3; 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.2; 2C_227/2011 du 25 août
2011 consid. 2.2).
Le recourant ne conteste pas ce qui précède. Il a
toutefois expliqué que sa compréhension du français était limitée lors de son
arrivée en Suisse et qu'il n'avait dès lors pas bien compris qu'il devait
déclarer
"
les condamnations du passé
". Au regard du
formulaire de rapport d'arrivée en cause, produit au dossier, il apparaît cependant
que la question posée ("
L'étranger(ère)
– de plus de 18 ans
–
a-t-il(elle) fait l'objet d'une condamnation en Suisse ou à l'étranger (dans
l'affirmative, fournir un extrait de casier judiciaire)?
") était
claire et était également traduite en plusieurs langues, dont l'espagnol ("
El(la)
ciudadano(a) extranjero – mayor de 18 años – ha sido alguna vez objeto de
condena en Suiza o en el extranjero (si asi fuese, adjuntar un certificado de
penales)?
"). Dans ces circonstances, l'argument du recourant n'est pas
crédible. Il est ainsi établi que l'intéressé a intentionnellement trompé les
autorités suisses sur la question décisive de ses antécédents pénaux afin
d'obtenir une autorisation de séjour. Il s'ensuit que le motif de révocation de
l'art. 62 al. 1 let. a LEI est réalisé.
b) Il apparaît par ailleurs que le recourant présente
des antécédents pénaux conséquents en Espagne, pays dans lequel il a fait
l'objet de 2 condamnations à des peines pécuniaire ou d'amende en 2004 et 2011
pour conduite sous influence d'alcool ou substances stupéfiantes, mais surtout
de 5 condamnations de 2012 à 2015 pour vol ou tentative de vol, pour des faits
commis entre mai 2011 et mars 2013, à trois peines de prison d'un total de 32
mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 3 mois de jours/amende à 3 euros par
jour et une amende de 1'080 euros. C'est en vain que l'intéressé soutient que
la plupart de ces condamnations auraient été converties en amende, l'extrait de
casier judiciaire espagnol produit n'indiquant rien en ce sens. Cela étant, au
regard du nombre de condamnations prononcées et de l'importance des peines
subies, on ne saurait nier que le recourant a fait montre de peu de
considération pour l'ordre et la sécurité publics, affichant une tendance
marquée à la répétition d'actes délictueux, en particulier en matière
d'infractions contre le patrimoine.
Par la suite, l'intéressé a fait l'objet de deux
condamnations durant son séjour en Suisse, la première en octobre 2017 pour
infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire de 120
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de
720 fr. à titre de sanction immédiate, et la seconde le mois suivant pour
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers, à une peine pécuniaire de 90
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, peine entièrement
complémentaire à celle précédemment prononcée, ainsi qu'à une amende de 600
francs. Il a ainsi été reconnu coupable d'avoir vendu 15 grammes de cocaïne
entre mai et octobre 2017, en réalisant un bénéfice total de 600 fr., d'avoir
séjourné et travaillé occasionnellement comme déménageur pendant la même
période sans aucune autorisation valable, et enfin d'avoir porté atteinte à
plusieurs reprises à l'intégrité physique ou psychique de son épouse du mois
d'août 2016 au mois d'octobre 2017. Cela étant, il s'impose de constater que le
recourant a continué à avoir un comportement contraire à l'ordre et la sécurité
publics une fois présent en Suisse, quand bien même les nouveaux actes
délictueux commis ne sont pas identiques à ceux dont il s'était précédemment rendu
coupable en Espagne. A cet égard, la répétition des condamnations prononcées à
son encontre ne paraît pas avoir exercé sur lui d'effet dissuasif, pas plus que
la présence de son épouse et de leur fille. On notera au surplus que le
recourant fait actuellement l'objet d'une nouvelle enquête pénale, ayant été
mis en cause comme intermédiaire occasionnel dans le cadre d'un trafic de
stupéfiants, implication qu'il réfute catégoriquement. En définitive, il y a
lieu de constater que rien ne permet de considérer que le recourant serait
désormais prêt à se conformer à l'ordre en vigueur en Suisse, et qu'il présente
dès lors un risque actuel et concret pour l'ordre public.
Par conséquent, c'est à juste titre que l'autorité
intimée a retenu que le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LEI était
également réalisé.
5.
Selon la jurisprudence, même si un motif de révocation est réalisé, les
autorités doivent procéder, conformément à l'art. 96 LEI, à une pesée des
intérêts et tenir compte des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377
consid. 4.3; TF 2C_420/2018 du 17 mai 2018 consid. 6.2). Le principe de la
proportionnalité tel qu'il découle de cette disposition est aussi applicable au
domaine régi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEI; TF 2C_1097/2016 du 20 février
2017 consid. 5.1).
Aux termes de l'art. 96 LEI, les autorités
compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des
intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son
degré d'intégration (al. 1); lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est
pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la
personne concernée en lui adressant un avis comminatoire (al. 2). Le principe
de proportionnalité exige ainsi que la mesure soit raisonnable et nécessaire
pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 136 I 87 consid.
3.2; TF 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2; 2C_260/2015 du 2 avril 2015
consid. 5.2; 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1). De manière générale, lors
de la pesée des intérêts imposée par l'art. 96 LEI, il faut prendre en
considération la gravité de la faute commise, le temps écoulé depuis l'infraction,
le comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de son intégration,
la durée du séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille
auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1, 31 consid.
2.3.1, 145 consid. 2.4; TF 2C_523/2016 du 14 novembre 2016 consid. 5.2;
2C_1002/2015 du 14 septembre 2016 consid. 3.2).
La peine infligée par le juge pénal est le premier
critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la
pesée des intérêts en présence. A ce propos, le Tribunal fédéral se montre
particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation sur les
stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité
sexuelle. Sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, il
existe un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un
étranger, afin de préserver l'ordre public et de prévenir de nouveaux actes
délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé
à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants
(TF 2D_47/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5.3 et les références citées; ATF 139
II 121 consid. 5.3 et les références citées). La durée de présence en Suisse d'un
étranger constitue également un critère important. Plus cette durée est longue,
plus les conditions pour prononcer la décision de révocation doivent être appréciées
restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; TF 2C_816/2012 du 6 mars
2013 consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). On tiendra par
ailleurs particulièrement compte, pour apprécier la proportionnalité de la
mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des
difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 consid.
4.4.2; 125 II 521 consid. 2b; 122 II 433 consid. 2c). Il y a lieu également d'examiner
si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de présence en
Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'expulsion est en cause. Pour trancher
cette question, l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances
personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en considération leur
situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas
exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent à l'étranger,
cet élément doit entrer dans la pesée des intérêts en présence, mais n'exclut
pas nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour ou une
expulsion (ATF 134 II 10 consid. 4.2 et les références).
La solution n'est pas différente du point de vue de
la mise en œuvre de l'art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect de la
vie privée et familiale, l'examen de la proportionnalité de la mesure imposé
par l'art. 96 LEI se confondant avec celui qui est prévu à l'art. 8 par. 2 CEDH
(ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; 135 II 377 consid. 4.3).
6.
En l'espèce, comme il a été exposé au considérant 4 ci-dessus, le
recourant a fait l'objet de condamnations pénales répétées en Espagne, en
particulier pour des vols pour lesquels il a subi des peines de prison d'un
total de 32 mois. Il a en outre cherché à dissimuler ses antécédents aux
autorités suisses. De plus, durant son séjour dans notre pays, il a continué
d'entretenir un comportement délictueux, commettant de nouvelles infractions
pour lesquelles il a été condamné à des peines pécuniaires totalisant 210
jours-amende à 30 fr. le jour. Il s'est en particulier rendu coupable d'avoir
vendu 15 grammes de cocaïne sur une période de plusieurs mois en 2017; or,
le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en matière
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (cf. les références jurisprudentielles
citées aux consid. 3c et 5 ci-dessus). Cela étant, le comportement du recourant
démontre un manque de respect manifeste pour l'ordre public, et rien ne permet en
l'état d'envisager une évolution favorable à cet égard. Il résulte de ce qui
précède que l'intérêt public à éloigner le recourant doit être qualifié de très
important au regard du risque que celui-ci présente de commettre de nouveaux
actes délictueux, en particulier d'enfreindre à nouveau la législation sur les
stupéfiants.
Ayant annoncé son entrée en Suisse en septembre
2017, le recourant ne réside dans notre pays que depuis un an et demi environ,
ce qui représente un séjour assez court (étant précisé qu'il n'est pas tenu
compte du temps passé illégalement dans le pays [ATF 137 II 1 consid. 4.3; 130
II 39 consid. 3; 124 II 110 consid. 3]). En sa faveur, l'intéressé produit un
contrat de travail par lequel il a été engagé en qualité de peintre façadier
pour une durée indéterminée pour un salaire net de 3'762 fr. 35 par mois,
susceptible d'entrer en vigueur en cas d'obtention d'un titre de séjour. Il
expose en outre s'être inscrit pour suivre des cours de français. Pour le reste,
on ne saurait considérer l'intégration sociale du recourant en Suisse comme
exceptionnelle; celui-ci n'établit en effet pas qu'il se serait
particulièrement investi dans la vie associative ou culturelle locale, ni qu'il
aurait noué des liens particulièrement étroits avec des personnes en Suisse, en
dehors de son épouse et de leur fille. L'intérêt privé du recourant à demeurer
en Suisse réside ainsi essentiellement dans la relation qu'il entretient avec
ces dernières. Or, à cet égard, s'il n'est pas contesté qu'il existe des liens
forts entre le recourant et sa fille ainsi que son épouse, cette relation ne
permet toutefois pas de faire primer l'intérêt privé de l'intéressé à la
protection de sa vie de famille et à pouvoir rester en Suisse sur l'intérêt
public à son éloignement, compte tenu du risque concret présenté par celui-ci
de commettre de nouveaux actes délictueux. Il sied ainsi de relever que
l'épouse du recourant est d'abord entrée avec leur fille en Suisse dans le
courant de l'année 2016 pour y chercher un emploi, et que le recourant ne les a
rejointes définitivement qu'au cours de l'année suivante, effectuant jusque-là
des allers-retours depuis l'Espagne. A présent, il n'est pas exclu que l'épouse
du recourant et leur fille – âgée de 4 ans – puissent suivre celui-ci en
Espagne, pays dont elles sont originaires et dans lequel le recourant indique
bénéficier toujours d'un permis de résidence. Et si les intéressées devaient finalement
demeurer en Suisse et le recourant retourner seul en Espagne, les moyens de
communication modernes et des visites touristiques permettront aux membres de
la famille de continuer à entretenir leur relation, ces deux pays étant
relativement proches. Par ailleurs, le recourant, encore jeune et en bonne
santé (à tout le moins, le contraire n'est nullement allégué ni établi), ne
démontre pas ni même ne soutient qu'un retour en Espagne lui poserait des
problèmes insurmontables pour se réintégrer dans ce pays. Cela étant, l'intérêt
public à l'éloignement du recourant s'avère prépondérant compte tenu de
l'ensemble des circonstances. Le principe de proportionnalité est ainsi
respecté.
7.
En conclusion, la décision entreprise ne viole pas l'ALCP ni le droit
interne. Elle échappe dès lors à la critique.
L'autorisation de séjour du recourant étant refusée,
c'est à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé
(art. 64 al. 1 let. c LEI).
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Vu l'issue du pourvoi, le SPOP est chargé
de fixer un nouveau délai de départ au recourant et de veiller à l'exécution de
sa décision.
Les frais de justice sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD;
art. 4
al. 1 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA; BLV 173.36.5.1]
)
. Il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2018 par le Service de la population du
Canton de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 14 mars 2019
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis
d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.