vd_omni · PE.2016.0149 · 2016-10-20 · fr

A._________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport (DECS) | Confirmation d'une décision de révocation d'une autorisation d'établissement accordée en 2001 à un ressortissant du Sri-Lanka, entré en Suisse à l'âge de 10 ans en 1993. L'étranger a fait l'objet de sept condamnations pénales entre 2000 et 2016, les plus lourdes en 2009 et 2013, notamment pour brigandage, à des peines privatives de liberté de deux ans, respectivement 30 mois. Il est sous tutelle générale, présente une dépendance à des substances toxiques et un risque de récidive. Il s'est marié début 2015 avec une personne vivant (encore actuellement) au Sri-Lanka.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.10.2016 PE.2016.0149

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
20 octobre 2016
Composition
M. Laurent Merz,
président
; M. Etienne Poltier, juge
suppléant; M. Antoine Thélin, assesseur; Laurence Huser, greffière.
Recourant
A.________
à ******** représenté
par Sandrine CHIAVAZZA, Avocate, à Lausanne,
Autorité intimée
Département de l'économie et du
sport,
Secrétariat général,
à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne
Objet
Révocation d’un
permis d’établissement et renvoi
Recours A.________ c/ décision du Chef du Département de
l'économie et du sport du 14 mars 2016 révoquant son autorisation
d'établissement et prononçant son renvoi immédiat de Suisse
Vu les faits suivants
A.
A.________ (ci-après: l’intéressé ou le recourant), né le ******** 1983,
ressortissant du Sri Lanka, est entré en Suisse le 18 juillet 1993 et a été mis
au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B) au titre de regroupement
familial, renouvelée chaque année, puis dès le 31 juillet 2001, au bénéfice
d'une autorisation d'établissement.
A son arrivée en Suisse, l'intéressé a effectué sa scolarité
obligatoire, complétée par une année de formation supplémentaire (classe de
développement). Il a débuté un apprentissage de serrurier qu'il a dû
interrompre après quelques mois en raison de divers écarts de conduites. Il a
ensuite été engagé comme employé d'étage durant un an et a interrompu cette
activité avant de bénéficier de prestations de l'assurance chômage durant deux
ans. Après une brève activité comme aide cuisinier dans un EMS, l'intéressé
s'est retrouvé à nouveau sans emploi et a alors vécu à la charge de ses parents,
lorsque les indemnités de chômage étaient suspendues, partageant sa vie entre
le domicile parental et l’errance.
B.
Entre 2000 et 2013, l'intéressé a fait l'objet de six condamnations
pénales:
- le 13 septembre 2000, par le Président du Tribunal
des mineurs, à une amende de 150 fr. pour vol;
- le 15 avril 2003, par le Juge d'instruction de
Lausanne, à deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à une
amende de 500 fr. pour dommages à la propriété, menaces, violation simple des
règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident, conduite
d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions, mise à disposition d'un tel
véhicule à un tiers, conduite sans permis de conduire, mise d'un véhicule
automobile à disposition d'un conducteur non titulaire du permis nécessaire,
conduite d'un véhicule démuni de plaques de contrôle, conduite d'un véhicule
non couvert par une assurance responsabilité civile, mise à disposition d'un
véhicule automobile non couvert par une assurance responsabilité civile et
démuni de plaques de contrôle et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup);
- le 23 avril 2004, par le Juge d'instruction de
Lausanne, à une amende de 750 fr. pour injure et contravention à la LStup;
- le 30 juillet 2009, par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne, à une peine privative de liberté de deux ans
et à une amende de 250 fr. pour lésions corporelles simples, lésions
corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves par négligence,
voies de fait, vol, vol d'importance mineure, brigandage, dommages à la
propriété, recel, menaces, violation de domicile, infraction et contravention à
la LStup;
- le 14 décembre 2011, par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, à une peine privative de trois mois et à une
amende de 300 fr. pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété et
contravention à la LStup.
- le 28 octobre 2013, par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne, à 30 mois de privation de liberté et à 300 fr.
d'amende pour vol, tentative de vol, brigandage, dommages à la propriété,
injure, violation de domicile et contravention à la LStup.
L'intéressé a été mis en détention préventive à
diverses reprises. Il a purgé une peine de prison de juillet 2009 à juin 2010.
Dans le cadre de la procédure pénale qui a eu lieu en 2009, l'intéressé a fait
l'objet d'une expertise psychiatrique qui a révélé un syndrome de dépendance à
l'alcool, un léger trouble mental, ainsi qu'un trouble de la personnalité de
type antisocial. Les experts ont toutefois précisé que le retard mental léger
présent chez l'intéressé n'altérait pas sa compréhension de la loi. Dans ce
contexte, il a été mis, dans un premier temps, au bénéfice d'un traitement
ambulatoire, puis d'un traitement institutionnel, et enfin à nouveau au bénéfice
d'un traitement ambulatoire sous forme d'un traitement psychothérapeutique
ainsi que de contrôles réguliers d'abstinence aux produits stupéfiants et à
l'alcool. Le Tribunal correctionnel a en particulier retenu, dans son jugement
rendu le 30 juillet 2009, une diminution légère de la responsabilité pénale de
l'intéressé tout en adhérant entièrement aux conclusions des experts. Il a
également retenu une culpabilité lourde, voire très lourde de l'intéressé,
compte tenu notamment de ses antécédents et de sa propension à agresser des
compatriotes, sans autre motif que de les dépouiller.
Dans son jugement du 28 octobre 2013, le Tribunal
correctionnel a retenu que l’intéressé avait été soumis à une expertise
psychiatrique qui a conclu à ce que sa responsabilité était légèrement diminuée
et qu’il était susceptible de commettre de nouvelles infractions de même
nature. Il avait été détenu provisoirement du 5 juillet au 19 décembre 2012,
date à laquelle il était passé en exécution anticipée de peine; depuis le 2 juillet
2013, il se trouvait en exécution anticipée de mesure auprès de la B.________;
cette mesure consistant en un traitement institutionnel contre les addictions a
été poursuivie selon ce jugement, l’exécution de la peine privative de liberté
étant alors suspendue.
C.
Depuis le 5 mars 2009, l'intéressé a été mis sous tutelle, mesure
transformée, dès le 1
er
janvier 2013, en curatelle de portée
générale.
D.
Par courrier du 18 novembre 2009, le Service de la population (ci-après:
SPOP) a informé l'intéressé que les conditions permettant la révocation de son
autorisation d'établissement étaient remplies, mais qu'il renonçait à cette
mesure, compte tenu notamment de la durée de son séjour en Suisse et de la
présence de sa famille dans ce pays. Il a toutefois averti l'intéressé qu'il
pourrait être amené ultérieurement à faire application de l'art. 63 de la loi
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et à révoquer
son autorisation d'établissement.
E.
Par courrier du 24 mars 2015, le SPOP a informé l'intéressé de son
intention de proposer au Chef du Département de l'économie et du sport
(ci-après: DECS) la révocation de son autorisation d'établissement et son
renvoi de Suisse, compte tenu des deux condamnations importantes dont il avait
fait l'objet en date des 30 juillet 2009 et 28 octobre 2013 et lui a imparti un
délai pour se déterminer à ce sujet.
Par déterminations du 29 juin 2015, l'intéressé, par
l'intermédiaire de son conseil, a en substance fait valoir qu'il s'était
amendé; qu'en effet, il avait été engagé par l'Ecole Lemania en qualité d'aide
de cuisine par contrat de durée indéterminée avec effet au 1
er
octobre 2014 et percevait à ce titre un revenu mensuel brut de 3'400 fr., qu'il
s'investissait dans le suivi ambulatoire auquel il était astreint et qu'il
parvenait désormais à travailler sur sa relation à la dépendance. Il a
également fait valoir qu'il n'avait plus inquiété les services de police ni la
justice depuis sa dernière condamnation qui remontait à octobre 2013, qu'il ne
représentait par conséquent pas une menace pour la sécurité et l'ordre publics
et que sa famille proche résidait en Suisse.
F.
Par décision du 14 mars 2016, le Chef du DECS a révoqué l'autorisation
d'établissement de A.________ et prononcé son renvoi de Suisse, en lui
impartissant un délai immédiat pour quitter la Suisse.
G.
L'intéressé s'est marié en date du 6 avril 2015 au Sri Lanka. Son épouse
vit actuellement dans ce pays dont elle est ressortissante.
H.
Par ordonnance pénale rendue le 16 avril 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a condamné l'intéressé à quatre mois de peine
privative de liberté, pour tentative de vol, dommages à la propriété et
tentative de violation de domicile commis ce jour même.
I.
Par acte de son conseil du 28 avril 2016, A.________ a recouru contre la
décision rendue le 14 mars 2016 par le Chef du DECS, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que son permis
d'établissement ne soit pas révoqué, et subsidiairement à son annulation et à son
renvoi à l'autorité de première instance pour complément d'instruction dans le
sens des considérants. Il fait en particulier valoir, d'une part, que le lien
de dépendance dans lequel il se trouvait avec sa famille en raison de son
retard mental devait être pris en compte par l'autorité intimée sous l'angle de
l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, d'autre part, que
l'autorité intimée n'avait pas pris en compte sa situation personnelle dans la
pesée des intérêts commandée par l'art. 96 LEtr. Le recourant demande à être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
J.
Par courrier du 10 mai 2016, le SPOP a produit le dossier du recourant
et informé la Cour de céans qu'il renonçait à se déterminer sur le recours, dès
lors que la décision entreprise émanait du Chef du DECS.
Par déterminations du 18 mai 2016, le Chef du DECS a
maintenu sa position. Il a en particulier mentionné que le recourant avait été
condamné entre 2009 et 2013 à des peines privatives de liberté pour une durée
totale de quatre ans et neuf mois et qu'il avait récidivé en date du 16 avril
2016, alors même qu'il était sous le coup d'une procédure de révocation de son
autorisation d'établissement, ayant été condamné à quatre mois de peine
privative de liberté pour tentative de vol, dommages à la propriété et
tentative de violation de domicile. Dans ces circonstances, il existait un
intérêt majeur à mettre fin au séjour du recourant en Suisse pour préserver l'ordre
public et prévenir la commission de nouvelles infractions. Le Chef du DECS a
encore relevé que les dépendances toxicologiques dont souffrait le recourant
n'altéraient pas, selon l'avis des experts, sa compréhension de la loi.
Copies des écritures du SPOP et du Chef du DECS ont
été transmises au mandataire du recourant par courrier du 19 mai 2016. Le même
jour, le recourant a transmis au tribunal un complément de demande d’assistance
judiciaire dans lequel il a donné des précisions au sujet de son statut de
personne mariée.
Considérant en droit
1.
Formé en temps utile (art. 95 de loi cantonale du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), auprès de l’autorité
compétente, le recours, qui respecte les formes prévues par la loi (art. 79 al.
1 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), est recevable, de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le recourant a sollicité son audition. Selon l’art. 33 al. 1 LPA-VD, la
procédure est toutefois en principe écrite. Le dossier de la cause étant
suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute
connaissance de cause, l’audition requise par le recourant s’avère superflue.
Le recourant a par ailleurs déjà saisi l’occasion de se prononcer à divers
reprises (cf. ses déterminations du 29 juin 2015 et l’acte de recours du 28
avril 2016). Il peut donc être renoncé d’auditionner le recourant (cf. TF
2C_1159/2014 du 4 avril 2015 consid. 2.1 et les références).
3.
Le litige porte sur la révocation
de l'autorisation d'établissement du recourant.
a) Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation
d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans
interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que s'il attente
de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à
l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité
intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou s'il a été
condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet
d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Il
suffit que l'un de ces deux motifs soit réalisé (cf. TF 2C_974/2015 du 5 avril
2016 consid. 2.1; 2C_129/2014 du 4 novembre 2014 consid. 2.1).
L'art. 80 al. 1 let. a de l'Ordonnance du 24 octobre
2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201) précise qu'il y a notamment atteinte à la sécurité et à
l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités.
D'après la jurisprudence fédérale, attente de manière très grave à la sécurité
et l'ordre publics l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens
juridiques particulièrement importants, tels que l'intégrité physique,
psychique ou sexuelle d'une personne. Le critère de la gravité qualifiée de
l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des
prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré
de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré
des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger
ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne
possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique.
En d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à
justifier la révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire
aux conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (TF 2C_974/2015 du 5 avril 2016
consid. 2.2 et les références).
Selon la jurisprudence, constitue une peine
privative de longue durée au sens de l’art. 62 let. b LEtr toute peine
dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle soit ou non
assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1; 139 II 65
consid. 5.1; TF 2C_802/2015 du 11 janvier 2016 consid. 4.2 et les réf. citées).
b) En l'espèce, les conditions objectives d'une
révocation de l'autorisation d'établissement du recourant sont réalisées tant
sous l'angle de l'art. 62 let. b LEtr que sous celui de l'art. 63 al. 1 let. b
LEtr. En effet, le recourant a été condamné à deux reprises à une peine
privative de "longue" durée au sens de l'art. 62 let. b LEtr,
soit en 2009 pour une durée de deux ans et en 2013 pour une durée de 30 mois.
Par ailleurs, celui-ci a été, sur une période de seize ans, condamné à sept
reprises dont quatre fois à des peines privatives de liberté totalisant une
durée de cinq ans et trois mois. Parmi les infractions retenues figurent des
brigandages, des vols, des lésions corporelles simples, des infractions contre
le patrimoine et des contraventions à la LStup. Le comportement du recourant,
qui a commis des actes répréhensibles de manière répétée, dénote une incapacité
à s'adapter à l'ordre établi en Suisse. En effet, ni les jugements pénaux
prononcés à son encontre, ni les traitements ordonnés notamment dans les
jugements pénaux de 2009 et 2013, ni l'avertissement du SPOP du 18 novembre
2009 ne l'ont dissuadé de poursuivre ses activités délictueuses, sa dernière
condamnation datant du 16 avril 2016.
4.
Le recourant s'en prend, sous l'angle des art. 96 LEtr, 5 al. 2
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst;
RS 101) et 8 CEDH, à la pesée des intérêts effectuée par l'autorité
intimée. Il lui reproche en substance de s'être contentée de lister ses
condamnations pénales, sans avoir tenu compte de sa situation personnelle, en
particulier de son trouble mental qui l'empêche d'être autonome et le rend
dépendant de sa famille en Suisse, de sa durée de résidence dans ce pays, du
fait qu'il a trouvé un emploi stable et qu'il suit un traitement de manière
régulière pour soigner ses problèmes de dépendances toxicologiques.
a) La révocation de l'autorisation d'établissement
ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître
la mesure comme proportionnée. Exprimé de manière générale aux art. 5 al. 2 et
36 al. 3 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, dont se prévaut le
recourant, le principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par
l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt
public ou privé poursuivi. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en
considération en particulier la gravité de la faute commise, le degré
d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que
l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16
consid. 2.2.1 et 3.2; TF 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.1 et les réf.
citées).
La peine infligée par le juge pénal est le premier
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des
intérêts. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre
critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour
prononcer la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement. La
révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger né et élevé en
Suisse (soit d'un étranger dit de la deuxième génération) n'est pas a priori
exclue, mais n'entre en ligne de compte que si l'intéressé a commis des
infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels
ou de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de
récidive. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de
l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays
d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; TF 2C_974/2015
du 5 avril 2016 consid. 3.1).
b) S'agissant de l'art. 8 CEDH invoqué par le
recourant, il convient de rappeler que l'examen de la proportionnalité sous
l'angle de cette disposition se confond avec celui imposé par l'art. 96 LEtr
(arrêts TF 2C_802/2015 du 11 janvier 2016 consid. 6.2; 2C_974/2015 du 5 avril
2016 consid. 3.2). Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus avant si le
recourant peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH.
c) En l'espèce, le recourant a été condamné à de
multiples reprises entre 2000 et 2013. Il a, à nouveau, commis des infractions
en avril 2016 qui lui ont valu une condamnation à quatre mois de peine
privative de liberté, alors qu'il était sous le coup de la présente procédure
de révocation de son autorisation d'établissement. Comme déjà évoqué, force est
ainsi de constater que les peines privatives de liberté et traitements qu'il a
subie auparavant n'ont eu aucun effet dissuasif sur lui, pas plus d'ailleurs
que l'avertissement du SPOP du 18 novembre 2009, puisqu'il a été suivi de trois
condamnations, ou la révocation du permis, puisqu’il a de nouveau commis une
infraction le 16 avril 2016. Le comportement du recourant dénote une forte
propension à la délinquance et l'absence de volonté de se conformer à l'ordre
établi en Suisse. Parmi les infractions pour lesquelles il a été condamné
figurent des brigandages, des lésions corporelles simples ainsi que des lésions
corporelles graves par négligence, soit des actes qui portent atteinte à
l'intégrité physique, donc un bien juridique important (cf.
ATF 137 II 297
consid.
3.3). C'est en vain que l'intéressé tente de minimiser sa faute en invoquant un
lien direct entre les infractions commises et les dépendances dont il souffre.
En effet, l'expertise psychiatrique effectuée à son endroit précise que le
retard mental constaté n'altère pas sa compréhension de la loi. Par ailleurs,
les différents tribunaux pénaux qui l'ont condamné n'ont pas retenu de
responsabilité pénale limitée compte tenu de ses troubles psychiatriques, à
l'exception des jugements rendus en 2009 et 2013, où il est fait mention d'une
diminution – toutefois – "légère" de responsabilité. L’expertise
psychiatrique a par ailleurs conclu que le recourant était susceptible de
commettre de nouvelles infractions. Vu ce qui précède, il existe donc également
un risque de récidive considérable.
Le recourant invoque une dépendance envers sa
famille et un besoin d'assistance au quotidien de la part de celle-ci en raison
de son retard mental. Il invoque également le fait qu'il suit un traitement de
manière régulière, en lien avec ses problèmes de dépendances, qui serait mis à
mal en cas de renvoi dans son pays d'origine.
S'il ne fait aucun doute que le séjour du recourant
en Suisse doit être considéré comme long et que ce dernier a noué des liens,
depuis son arrivée en Suisse en 1993, avec sa famille qui réside dans ce pays
et avec laquelle il habite, aucun élément au dossier n'indique que celui-ci
aurait besoin d'une assistance particulière de la part de celle-ci. A cet
égard, on retiendra que l'intéressé a obtenu un emploi à 100% en tant qu'aide
de cuisine et qu'il fait ainsi preuve d'autonomie dans sa vie quotidienne. Par
ailleurs, on relèvera que l'intéressé s'est récemment marié et que son épouse
vit au Sri Lanka. Ainsi, contrairement à ce que le recourant affirme, il ne se
retrouverait pas seul et sans famille en cas de renvoi dans son pays. Un
soutien – si ce n'est financier, du moins moral et affectif – est en effet
assuré dans ce pays. Bien que l'intéressé réside en Suisse depuis plus de vingt
ans et qu'il ait trouvé un emploi à 100%, on ne peut pas dire que son
intégration dans ce pays soit exceptionnelle, voire même réussie. En effet, le
recourant, après avoir effectué sa scolarité obligatoire, a interrompu son
apprentissage de serrurier en raison de diverses frasques. Engagé dans une
première activité comme employé d'étage, il a également dû l'interrompre et a
bénéficié de prestations de l'assurance chômage durant deux ans. Après une
brève activité dans un EMS, il s'est retrouvé à nouveau sans emploi et a vécu à
la charge de ses parents pendant plusieurs années, partageant sa vie entre le
domicile parental et l’errance. Certes, le recourant exerce une activité à
plein temps depuis le 1
er
octobre 2014 comme aide de cuisine. On ne
voit cependant pas pour quel motif il ne pourrait pas trouver une activité
similaire dans son pays d'origine. Par ailleurs, l'intéressé ne fait aucunement
état de liens sociaux d'une intensité particulière en Suisse; au contraire, de
par son comportement et les nombreuses infractions commises, il s'est attiré
non seulement la méfiance de son entourage mais également des membres de la
communauté sri lankaise. Il faut bien plutôt constater qu'en épousant une
ressortissante sri lankaise vivant dans ce pays, l'intéressé a conservé des liens
étroits avec sa culture et son pays d'origine dont il maitrise la langue.
Quant à son encadrement psychologique au Sri Lanka,
il ne sera certes pas forcément identique à celui dont il bénéficie en Suisse.
Toutefois, le recourant ne démontre pas qu'il n'aurait pas accès à un tel
traitement dans son pays d'origine, ni qu'il courrait un risque concret de
traitement inhumain au sens de l'art. 3 CEDH en cas de renvoi au Sri Lanka, se
contentant d'allégations générales, ce qui est insuffisant (cf.
ATF 139 II 65
consid.
5.4 et 6.4).
Il résulte de ce qui précède que l'intérêt public à
éloigner le recourant en raison des délits qu'il a commis l'emporte sur son
intérêt privé à rester en Suisse. En révoquant l’autorisation d’établissement
sur la base de l’art. 63 LEtr, l'instance précédente n'a donc pas violé les
art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH dans la pesée des intérêts à laquelle elle a
procédé.
d) Vu ce qui précède et la menace pour la sécurité
et l’ordre publics que constitue le recourant, la décision de renvoi sans délai
de départ apparaît également justifiée (cf. art. 64 et 64d LEtr). Le recourant
n’a par ailleurs pas formulé de griefs à ce sujet.
5.
a) Il s'ensuit que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En principe, le recourant, qui
n’obtient pas gain de cause, devrait supporter les frais judiciaires. Vu son
obligation de quitter le pays et son manque de fortune, il se justifie toutefois
de renoncer à la perception d'un émolument judiciaire (art. 50 LPA-VD).
Succombant, le recourant n'a pas droit à des dépens; l’autorité intimée n’a pas
non plus droit à des dépens (cf. art. 55 LPA-VD).
c) En application de l'art. 18 al. 1
LPA-VD, l'assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la
procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de
procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés. Ces
conditions sont remplies en l'occurrence, raison pour laquelle l’assistance
judiciaire est octroyée au recourant. Conformément à sa demande, Me Sandrine
Chiavazza lui est commis comme conseil d’office.
Le conseil d’office peut prétendre à
un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a du règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD) et aux débours
figurant sur sa liste des opérations (cf. art. 3 al. 1 RAJ). En l’occurrence,
l’indemnité de Me Sandrine Chiavazza peut être arrêtée, au vu de la liste des
opérations qu’elle a produite en date du 18 octobre 2016 et qui ne prête pas le
flanc à la critique, à 1'179 fr. (6.55 h x 180 fr.), montant auquel s’ajoute
celui des débours, chiffré à 10 fr. Compte tenu de la TVA au taux de 8%,
l’indemnité totale s’élève ainsi à 1'284 fr. 10. L’indemnité du conseil
d’office est supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a
et b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait
qu’il sera tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu’il sera en
mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 14 mars 2016 du Chef du Département de l'économie et
du sport est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument de justice, ni alloué de dépens.
IV.
Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé à A.________ avec
effet au 28 avril 2016 par l’exonération des frais judiciaires et l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Sandrine Chiavazza.
V.
L’indemnité allouée à Me Sandrine Chiavazza, conseil d’office de A.________,
est fixée à 1'284 fr. 10 (mille deux cent huitante quatre francs et dix
centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Lausanne, le 20 octobre 2016
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.