vd_omni · AC.2019.0295 · 2020-06-19 · fr

A.________, B.________, C._________, D.________, E.________, F.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, G.________, H.________ | Recours de voisins contre une décision octroyant un permis de construire deux bâtiments à usage mixte artisanal et administratif, avec 55 places de parc sur une parcelle sise dans la zone d'activités.- Grief de non-conformité des bâtiments à l'affectation de la zone d'activités définie par le réglement communal rejeté (consid. 2). - Les places de stationnement à l'air libre sont assimilées aux aménagements extérieurs visés à l'art. 39 LRou auxquels une limite des constructions fixée par un plan communal n'est pas applicable (consid. 3).- Le nombre de places de parc (55) prévu pour les deux bâtiments n'est pas critiquable. Le quartier est doté d'une desserte moyenne (catégorie C), avec des arrêts de deux lignes de bus à proximité directe (consid. 4).- Griefs du non-respect des normes fédérales de protection contre le bruit, en relation avec le trafic supplémentaire induit par le projet rejetés (consid. 5).Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.06.2020 AC.2019.0295

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 19 juin 2020
Composition
M. André Jomini,
président
; M. Victor Desarnaulds et
Mme Dominique Von der Mühll, assesseurs; Mme Cécile Favre, greffière.
Recourants
1.
A.________ et I.________
à ********
2.
B.________
à ********
3.
C.________
à ********
4.
D.________
à ********
5.
E.________
à ********
tous représentés par Me Cyrille BUGNON,
avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Yverdon-les-Bains,
à Yverdon-les-Bains, représentée par Me Yasmine SÖZERMAN, avocate, à
Lausanne,
Constructeurs
1.
F.________
à ********
2.
G.________
à ********
3.
H.________
à ********
tous
représentés par Me Yves
NICOLE, avocat, à Yverdon-Les-Bains,
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision de la
Municipalité d'Yverdon-les-Bains du 21 août 2019 octroyant un permis de
construire deux bâtiments à usage mixte artisanal et administratif, avec 55
places de parc sur la parcelle n° 3619, CAMAC 180514.
Vu les faits suivants:
A.
F.________, G.________, H.________ sont propriétaires de la parcelle n°
3619 du registre foncier sur le territoire de la commune d'Yverdon-les-Bains.
Cette parcelle, d'une surface totale de 4'401 m², n'est pas bâtie. Selon le
plan général d'affectation de la commune, elle est classée dans la zone
d'activités (secteur 1), zone destinée principalement aux bâtiments et installations
d'activités du secteur secondaire (cf. art. 55 ss du règlement du plan général
d'affectation [ci-après: le RPGA]).
B.
La parcelle n° 3619 fait partie d'un compartiment de terrain en zone
d'activités, d'un peu plus de 2 ha, délimité par quatre rues: la rue des ********
au nord; la rue de ******** à l'ouest; la rue de la ******** au sud et à l'est.
La zone d'activités s'étend également sur les terrains voisins au nord, à
l'ouest et au sud. A l'est, à proximité directe de la parcelle n° 3619, le
secteur est classé en zone résidentielle 2 (pour les habitations individuelles)
et il est occupé par des villas, desservies par la rue ********, parallèle à la
rue de la ********. Ce quartier se trouve à la périphérie de la ville, à
environ 1.3 km de la gare CFF. Le plan général d'affectation attribue le degré
de sensibilité au bruit (DS) III à la zone d'activités, et le DS II à la zone
résidentielle.
C.
En octobre 2018, les propriétaires de la parcelle n° 3619 (les
constructeurs) ont soumis à la Municipalité d'Yverdon-les-Bains (la
municipalité) une demande de permis de construire deux bâtiments à usage mixte
(artisanal et administratif) avec un parking non couvert de 55 places. Selon
les plans d'architecte figurant au dossier, les deux bâtiments (A, destiné à
être utilisé par les entreprises promotrices du projet, et B, destiné à la
location) comptent chacun quatre niveaux (un rez-de-chaussée et trois étages).
Dans les deux bâtiments, le rez-de-chaussée est dévolu essentiellement à des
ateliers. Le 1
er
étage est composé de mezzanines reliées aux
ateliers du rez-de-chaussée. Le 2
ème
étage des bâtiments est dévolu
à des surfaces administratives (bureaux, salles de conférence). Le 3
ème
étage du bâtiment A comporte une cafétéria, une zone de détente et deux grandes
terrasses; le 3
ème
étage du bâtiment B est destiné essentiellement à
des surfaces administratives et comporte deux terrasses. Les 55 places de parc
sont prévues le long des limites nord, est et sud de la parcelle. Le plan de
situation (daté du 25 juillet 2019) indique une limite des constructions fixée
par un plan communal (plan n° 2/10 du 17 juin 2003), à 6 m du bord de la rue de
la ******** (le long des limites est et sud de la parcelle); 30 des 55 places
de parc se situent à l'intérieur de l'espace grevé par cette limite des
constructions. Le dossier d'enquête comporte également une fiche de calcul du
besoin en places de parc pour les bâtiments projetés, ainsi qu’une fiche de
calcul des surfaces brutes de plancher (SBP), avec un plan précisant les
affectations prévues par niveau. Il y est indiqué que les locaux du 2
ème
étage des bâtiments A et B sont affectés à des activités relevant du secteur
’"administratif affilié". Le 3
ème
étage du bâtiment B
serait affecté à une "activité tertiaire" et celui du bâtiment A à des
activités relevant du secteur "administratif affilié".
D.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 6 octobre au 4 novembre
2018.
Il a suscité l'opposition commune, le 1
er
novembre 2018, de plusieurs voisins dont les habitations sont situées dans le
quartier de villas de la rue ******** à l'est de la parcelle n° 3619, à savoir:
I.________ et A.________, propriétaires de la parcelle n° 520; B.________,
propriétaire de la parcelle n° 519; C.________, propriétaire de la parcelle n°
280; D.________, propriétaire de la parcelle n° 521. Parmi les opposants figure
encore E.________, propriétaire de la parcelle voisine n° 2559 avec une maison
d'habitation (rue de la ********), classée en zone d'activités (secteur 2). Les
opposants dénonçaient le non-respect de règles sur l'affectation des locaux et
l’indice d’utilisation du sol (IUS), critiquaient le nombre et l'emplacement
des places de stationnement et se plaignaient de la violation des normes
fédérales sur la protection contre le bruit.
Les autorisations cantonales nécessaires ont été
délivrées et elles figurent dans la synthèse CAMAC n° 180514 du 28 janvier
2019. Cette synthèse comporte un préavis de la Direction générale de la
mobilité et des routes (DGMR), qui est favorable au projet s'agissant du
stationnement, mais qui expose ce qui suit:
"[...]
le projet propose la construction de 55 places de stationnement, soit
l'équivalent de 72% des valeurs indicatives de l'ensemble des surfaces de
plancher. Le projet étant situé dans un type de localisation C, le projet
s'oriente davantage sur une fourchette «haute» que basse.
Selon
les informations reçues […], la DGMR estime que le besoin en stationnement
devrait être réduit pour tenir compte du fait que les surfaces d'activités de
type tertiaire lié s'adressent avant tout à des employés déjà sur place. En
effet, on peut partir du principe qu'une partie des surfaces dédiées aux
activités tertiaires ne génère pas de besoin propre en stationnement.
Enfin,
la DGMR ne voit pas de raison objective de s'orienter sur la fourchette haute
des besoins indicatifs selon la norme VSS, le site étant desservi par deux
lignes de bus et étant éloigné d'env. 1300 m de la gare d'Yverdon-les-Bains (à
plat).
Il est
de la compétence de l'autorité communale de statuer sur le nombre de places définitif
qui peut être autorisé."
Le 8 mars 2019, le Service de l'urbanisme de la
commune a interpellé les constructeurs sur la question du nombre de places de
parc projeté en relevant notamment ceci:
"[...]
Le besoin en stationnement de 31 places à destination des activités du bâtiment
A est validé. Etant donné que les activités du bâtiment B ne sont pas encore
connues, le nombre de cases de stationnement à attribuer à ce bâtiment devra
être déterminé ultérieurement. Selon les entreprises, les risques en lien avec
ces activités (traitement des eaux, stockage de produits dangereux, etc.) et
les adaptations éventuelles des distributions intérieures du bâtiment, une
enquête complémentaire pourrait être exigée. Il s'agira de nous présenter ces
informations sitôt que les futurs occupants des locaux seront connus. Vu
l'aménagement des cases de stationnement dans l'espace non constructible de la
limite des constructions selon plan n° 2/10 du 17 juin 2003, une mention de
précarité devra être inscrite au registre foncier. S'agissant de l'aménagement
de l'ecopoint, il vous est demandé de trouver un autre endroit adapté sur la
parcelle.
Ainsi,
le nouveau plan des aménagements extérieurs, détaillant l'aménagement de 31
places à destination du bâtiment A et une réserve de stationnement non attribué
pour le bâtiment B, le déplacement de l'ecopoint et la matérialisation d'une
bande végétale pour délimiter la parcelle 3619 et le DP 296, devra être
transmis au Service de l'urbanisme pour validation."
L'architecte des constructeurs a transmis au Service
de l'urbanisme un plan des aménagements extérieurs modifié (daté du 26 juillet
2019, avec le déplacement de l'ecopoint le long de la limite nord de la
parcelle n° 3619, en retrait de la limite des constructions) et un schéma pour
l'attribution des places de parc (chaque case étant liée à un des deux
bâtiments).
E.
Par décision du 21 août 2019, la municipalité a levé les oppositions et
elle a octroyé le permis de construire. Cette autorisation comporte les
"conditions communales" suivantes:
"Le bâtiment A sera occupé
par trois sociétés dont les activités sont conformes à la destination de la
zone et qui vont développer des synergies de collaboration. En effet, des
salles de conférences, reprographie, locaux de détente et cafétéria seront
communs aux trois entités. Les ateliers seront séparés en trois espaces
distincts.
Le bâtiment B est destiné à la
location, dont les occupants ne sont pas encore connus. La destination des
locaux est composée comme suit: rez, ateliers; 1er étage mezzanine en lien avec
les ateliers; 2ème étage, tertiaire lié aux entreprises occupant le rez et le
1er étage; 3ème étage, activités du secteur tertiaire indépendantes de/des
entreprises du rez et 1er étage. Vu les affectations détaillées ci-dessus,
l'indice d'utilisation du sol (IUS) de 0.10 à destination des activités du
secteur tertiaire prévu à l'article 55 al. 2 RPGA, correspondant à la surface
du 3ème étage du bâtiment B, ne devra en aucun cas, dépasser 440 m² de SBP
(surface brute de plancher). Les surfaces du 2ème étage devront impérativement
être liées aux entreprises du rez ou/et du 1er étage, elles ne pourront être
mises sur le marché de la location pour d'autres activités [...].
Vu l'aménagement des cases de
stationnement dans l'espace non constructible de la limite des constructions
[...], une mention de précarité devra être inscrite au Registre foncier [...].
Le besoin en stationnement de 31
places à destination des activités du bâtiment A est validé. Etant donné que
les activités du bâtiment B ne sont pas encore connues, son besoin en
stationnement sera déterminé ultérieurement, toutefois les 24 places de parc
telles que représentées sur les plans correspondent aux affectations prévues.
Le facteur de réduction recommandé par la norme VSS 640281 sera en outre
appliqué. [...]
Afin de compléter l'offre de
stationnement deux-roues, des places motos sont nécessaires au vu de la taille
des bâtiments projetés."
F.
Dans sa communication aux opposants, la municipalité a exposé que le
projet était conforme à la destination de la zone (art. 55 RPGA) et qu'avec les
charges imposées aux constructeurs, elle pourrait s'assurer du respect de
l'affectation. La municipalité a écarté l'ensemble des griefs des opposants, le
projet respectant selon elle les prescriptions légales.
G.
Par acte du 23 septembre 2019, I.________ et A.________, B.________, C.________D.________
et E.________ recourent contre la décision municipale du 21 août 2019 devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant à son annulation.
Ils reprennent en substance les griefs soulevés dans leur opposition, à propos
du non-respect de l'affectation de la zone, du dépassement de l’indice
d'utilisation du sol, de l'empiètement des places de parc sur la limite des
constructions, du nombre insuffisant de places de parc et de la violation des
normes fédérales sur la protection contre le bruit. A titre de mesures
d'instruction, les recourants requièrent une inspection locale et la mise en
œuvre d'une expertise visant à pronostiquer les immissions de bruit sur leurs
parcelles, à cause des mouvements de véhicules induits par le projet.
La municipalité a répondu le 23 septembre 2019 en
concluant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. Les
constructeurs se sont déterminés le 11 novembre 2019 en prenant les mêmes
conclusions.
Les recourants ont répliqué le 21 janvier 2020 en
maintenant leurs griefs. La municipalité a dupliqué le 5 février 2020. Les
constructeurs ont renoncé à déposer une duplique.
Considérant en droit:
1.
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet de construction et délivre le permis de construire peut faire l'objet
d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 et suivants de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le
recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de
motivation (art. 95 LPA-VD, art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La
qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99
LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part
à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision
et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou
modifiée (art. 75 let. a LPA-VD; à propos de l'intérêt digne de protection,
voir notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 137 II 40 consid. 2.3). Le
propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui a formé opposition lors de
l'enquête publique, a en principe qualité pour recourir lorsqu'il critique
notamment les dimensions ou les effets de la construction projetée. En
l'occurrence, les recourants, voisins de la parcelle concernée, qui se
plaignent des dimensions et de l'impact des bâtiments projetés, remplissent les
conditions de l'art. 75 let. a LPA-VD. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Les recourants font valoir en premier lieu que le projet ne respecte pas
l'affectation de la zone d'activités définie à l'art. 55 RPGA. Ils contestent
essentiellement que les locaux des 2
ème
et 3
ème
étages
des bâtiments A et B soient destinés à des activités relevant du secteur
"tertiaire affilié"; selon eux, ils devraient être comptés comme des
surfaces destinées à des activités du secteur tertiaire qui sont limitées par
l'application d'un indice d'utilisation du sol (IUS) de 0.1. Il en résulterait
un dépassement des surfaces brutes de plancher autorisées pour l'affectation
aux activités du secteur tertiaire.
a) Selon la règle de l'art. 22 al. 2 let. a de la
loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700),
l'autorisation de construire est délivrée si la construction est conforme à
l'affectation de la zone. La question soulevée par les recourants doit d'abord
être résolue au regard de l’art. 55 al. 1 RPGA, qui définit l'affectation de la
zone d’activités et qui a la teneur suivante:
"1 Cette zone est destinée:
- aux bâtiments et installations d'activités du secteur
secondaire qui répondent à la définition de l'Office fédéral d'industrie, des arts
et métiers et du travail (OFIAMT);
- à l'administration directement liée à l'une ou l'autre des
destinations énumérées ci-dessus (tertiaire affilié);
- aux logements de gardiennage ou de fonction intégrés aux
bâtiments d'activités;
- aux services de quartier.
2 Y sont également admis, à raison d'un IUS de 0.10,
l'activité tertiaire ou l'habitation à condition qu'elles soient compatibles
avec les destinations énumérées à l'alinéa 1. Le volume qui en découle est
compris dans l'indice de masse. A l'intérieur du secteur compris entre l'avenue
de Grandson et la voie CFF, cette disposition n'est pas applicable.
3 Des bâtiments ou installations qui ne correspondent pas à
la destination de la zone peuvent y être érigés ou aménagés à titre
exceptionnel et à l'une des conditions suivantes:
- ces ouvrages doivent répondre à un intérêt pour la
collectivité;
- ces ouvrages entraîneraient dans d'autres zones des
inconvénients pour le voisinage."
Dans cette disposition communale, il est fait
référence à une définition de la notion de "secteur secondaire"
proposée par l'ancien OFIAMT (actuellement: Secrétariat d'Etat à l'économie
SECO). En l'état, il faut considérer que cette définition correspond à celle
utilisée en particulier par l'Office fédéral de la statistique: le secteur
secondaire comprend l'industrie et la construction, tandis que le secteur
tertiaire comprend différents services (commerce; réparation d'automobiles;
transports et entreposage; hébergement et restauration; information et
communication; activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités
de services administratifs et de soutien). La notion de "tertiaire
affilié" n'est, à première vue, pas utilisée par l'Office fédéral de la
statistique; il s'agit donc d'une notion du droit communal dont une
interprétation autonome est possible.
b) En droit cantonal vaudois, les communes jouissent
d'une autonomie lorsqu'elles définissent l'affectation de leur territoire et
lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 139 al. 1 let. d de la
Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; BLV 101.01]). Les
autorités cantonales doivent laisser aux autorités communales la liberté
d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Il s'ensuit,
d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, que lorsqu'une autorité communale
interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les
circonstances locales, dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de
construire, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que
l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la
mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes et que celle-ci est dûment motivée, la juridiction de
recours doit la respecter. En dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne
peut intervenir et, le cas échéant, substituer sa propre appréciation à celle
des autorités communales que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou
contrevient au droit supérieur (ATF 145 I 52 consid. 3.6; arrêt TF
1C_499/2017-1C_500/2017 du 19 avril 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités).
c) Vu la réglementation de l'art. 55 al. 2 RPGA, qui
limite par l'application d'un indice d'utilisation du sol (IUS) la surface des
locaux destinés à l'activité tertiaire "ordinaire" (et non pas
"affiliée") et à l'habitation, il y a lieu d'examiner quelles
surfaces, dans les bâtiments A et B, sont soumises à cette réglementation.
Les griefs des recourants ne visent pas les locaux
du rez-de-chaussée et du 1
er
étage (mezzanines) des deux bâtiments;
il n'est pas contesté qu'ils sont voués à des activités du secteur secondaire.
En revanche, s'agissant des 2
ème
et 3
ème
étages du
bâtiment A, les recourants font valoir que les surfaces devraient être comptées
dans le calcul de l'IUS de l'art. 55 al. 2 RPGA, ce qui entraînerait un
dépassement de ce coefficient. Leur argumentation concerne principalement le 3
ème
étage, où sont prévues une cafétéria, une zone de détente (fitness) et deux
grandes terrasses.
Sur le document établi par les constructeurs
intitulé "Affectation des locaux - schéma des surfaces
déterminantes", du 31 août 2018, les locaux des 2
ème
et 3
ème
étages du bâtiment A figurent comme surfaces affectées à l'"administratif
affilié". Le concept des promoteurs du projet est d'installer dans ce
bâtiment trois sociétés du secteur secondaire (actives respectivement dans les
domaines de la ventilation et climatisation, de l'électrotechnique et des
installations sanitaires ainsi que de la ferblanterie-couverture) qui
développeront des synergies de collaboration et qui disposeront non seulement
de locaux administratifs propres mais également de locaux communs aux trois
entités (salles de conférences, reprographie, locaux de détente et cafétéria).
Ce concept a été en quelque sorte validé par la municipalité, qui l'a intégré
dans les conditions communales du permis de construire. Elle a ainsi considéré
que tous les locaux des 2
ème
et 3
ème
étages du bâtiment A
répondaient à la définition du "tertiaire affilié" de l'art. 55 al.
1, 2
ème
tiret RPGA, quand bien même les locaux de détente (fitness)
et la cafétéria ne sont pas voués à des tâches d'administration
stricto
sensu
. Dans sa réponse, la municipalité explique que le critère déterminant
est le lien fonctionnel entre ces locaux et les entreprises installées dans le
bâtiment; il n'y a pas d'autres restrictions.
Ce critère n'est pas critiquable et on ne voit aucun
motif de reprocher à la municipalité une mauvaise utilisation de sa latitude de
jugement ou de son pouvoir d'appréciation, s'agissant pour elle d'interpréter
la notion de "tertiaire affilié" et de l'appliquer aux deux niveaux
supérieurs du bâtiment A. Dans cette zone d'activités, le règlement communal
permet une utilisation assez dense du sol, avec un indice de masse (IM –
rapport entre le volume bâti au-dessus du terrain de référence et la surface de
terrain déterminante) de 5 m
3
/m
2
, un indice d'occupation
du sol de 0.5 et une hauteur des constructions limitée à 12 m (cf. art. 56 et
57 RPGA).  A l'intérieur de ces volumes, il ne fixe pas une proportion maximale
pour les surfaces de plancher du "tertiaire affilié". Dans ces
conditions, on ne saurait affirmer, comme le font les recourants, qu'en
demandant l'autorisation d'affecter un étage entier du bâtiment A à des
activités de détente réservées aux employés des trois entreprises installées
dans ces locaux, les constructeurs abusent manifestement des droits découlant
du classement de l'immeuble en zone d'activités. Au contraire, ils font usage
d'une possibilité réservée par l'art. 55 al. 1 RPGA, selon l'interprétation
défendable qu'en donne la municipalité.
d) A propos du bâtiment B, les recourants ne
critiquent pas le permis de construire en tant qu'il retient que le 2
ème
étage est prévu pour un usage "tertiaire lié aux entreprises occupant le
rez et le 1
er
étage" (voir le 2
ème
paragraphe des
conditions communales), ces entreprises n'étant pas encore déterminées. Il
n'est donc pas contesté que la réglementation de l'art. 55 al. 1 RPGA
s'applique à ce niveau ("tertiaire affilié"), et non pas celle de
l'art. 55 al. 2 RPGA. Les conditions du permis de construire imposent le
maintien du lien entre les surfaces du 2
ème
étage et les entreprises
installées aux deux niveaux inférieurs et elles excluent la location pour
d'autres activités. La municipalité a donc veillé à ce que ce concept
d'organisation des locaux soit durable.
Le 3
ème
étage du bâtiment B est, d'après
le document "Affectation des locaux - schéma des surfaces
déterminantes", entièrement destiné à une activité tertiaire au sens de
l'art. 55 al. 2 RPGA (surface teintée en jaune, de 438.3 m
2
) – à
l'exception de deux locaux techniques, comptant respectivement 18.59 m
2
et 6.53 m
2
(sans teinte sur ce plan, comme les terrasses
extérieures). Comme le projet ne prévoit pas d'autres surfaces réservées à
l'activité tertiaire "ordinaire" (dans le bâtiment A ou à d'autres
niveaux du bâtiment B), les constructeurs ont estimé que l'indice d'utilisation
du sol de 0.10 n'était pas dépassé, l'art. 55 al. 2 RPGA permettant d'affecter
440.1 m
2
de plancher à une activité tertiaire ordinaire (4401 x
0.1).
Les recourants font cependant valoir que la surface
des deux locaux techniques précités (25.12 m
2
au total) devrait être
comptée dans la surface brute de plancher (SBP) pour le calcul de l’IUS; le
maximum de 440.1 m
2
serait alors dépassé de 23.42 m
2
.
Dans sa réponse, la municipalité expose que les
locaux techniques du 3
ème
étage, qui serviront à l'ensemble du
bâtiment B, ne sauraient être considérés comme ayant trait à une activité
tertiaire indépendante et qu'ils doivent être soustraits de la surface totale
de cet étage; cela vaudrait aussi pour un troisième local technique (2.83 m
2
),
teinté en jaune par les constructeurs sur le plan "Affectation des locaux
- schéma des surfaces déterminantes". Du point de vue de l'autorité
communale, la surface déterminante pour le calcul de l'IUS est donc de 435 m
2
,
inférieure à la limite de 440.1 m
2
.
L'art. 55 RPGA ne précise pas si les locaux
techniques d'un bâtiment "mixte " – avec d'une part des surfaces
régies par l'alinéa 1 (secondaire, tertiaire affilié), sans limitation de la
surface de plancher, et d'autre part des activités régies par l'alinéa 2
(tertiaire ordinaire) – doivent être comptés dans le calcul de l'indice
d'utilisation du sol. Dans le chapitre 6 du RPGA, "règles générales",
il est statué que l'IUS est calculé selon les normes SIA 504.416 et 504.421
(art. 127 RPGA). La norme SIA 504.421 (2006) intitulée "Indice
d'utilisation du sol", définit l'IUS comme le rapport entre la somme des
surfaces de plancher déterminantes SPd et la surface de terrain déterminante
STd (chiffre 4.3). La surface de plancher déterminante SPd inclut les surfaces
utiles principales (SUP), les surfaces de dégagement (SD), les surfaces de
construction (SC) (chiffre 4.5). Ne sont pas déterminantes les surfaces dont le
vide d'étage est inférieur à la valeur minimale légale, ainsi que les surfaces
utiles secondaires (SUS) et les surfaces d'installation (SI) selon la norme 416
(chiffre 4.4). La norme SIA 504.416 (2003), intitulée "Surfaces et volumes
des bâtiments", définit la surface d'installation SI comme la partie de la
surface nette SN qui est affectée aux installations du bâtiment (chiffre
2.1.3). Quant à la surface utile secondaire, elle est définie comme la partie
de la surface utile SU qui est affectée à des fonctions complétant celle de la
surface utile principale; elle sera déterminée en fonction de la destination
particulière de l'immeuble (chiffre 2.1.1.2).
En l’espèce, les surfaces des locaux techniques du 3
ème
étage du bâtiment B peuvent être traitées comme des surfaces d'installation,
voire comme des surfaces utiles secondaires, qui ne sont pas directement et
exclusivement liées à l'utilisation principale pour l'activité tertiaire. En se
référant aux normes SIA précitées, il est admissible de ne pas les compter dans
la surface de plancher déterminante pour le calcul de l'IUS. L'appréciation de
la municipalité n'est donc pas critiquable.
Les griefs des recourants relatifs à la conformité
des locaux à la destination de la zone et au respect de l'indice d'utilisation
du sol (art. 55 al. 1 et 2 RPGA) sont donc mal fondés.
3.
Les recourants font valoir que 30 places de stationnement sont
implantées au-delà d'une limite des constructions fixée par un plan spécial, le
long de la rue de ********. Ces aménagements devraient selon eux respecter la
distance minimale à la route prévue par l'art. 37 de la loi du 10 décembre 1991
sur les routes (LRou; BLV 725.01) et l'inscription d'une mention de précarité
ne pourrait pas régulariser cet empiètement.
a) L'art. 37 al. 1 LRou indique à quelles conditions
des dépendances de peu d'importance peuvent être installées au bord des routes.
Ces dépendances peuvent, comme du reste les constructions souterraines, être
autorisées "à une distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée;
l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la
chaussée l'exigent". Selon la jurisprudence toutefois, la création de
simples places ou cases de stationnement prévues dans une limite des
constructions peut être autorisée dans le cadre prévu par l'art. 39 al. 1 LRou
qui traite des aménagements extérieurs et qui dispose que "
des
aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation de nature à
nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la visibilité,
ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de la route
".
Les places de stationnement à l'air libre sont donc assimilées aux aménagements
extérieurs visés à l'art. 39 LRou (AC. 2016.0344 du 19 février 2018 consid. 5e;
AC.2015.0307 du 22 novembre 2016 consid. 10a; AC.2012.0151 du 19 décembre 2012
consid. 4). Une limite des constructions fixée par un plan communal n'est pas
applicable aux aménagements extérieurs au sens de l'art. 39 LRou (cf.
AC.2019.0070 du 10 juin 2019 consid. 4c/bb; AC.2015.0305 du 26 octobre 2016
consid. 4b).
L'art. 8 al. 1 du règlement du 19 janvier 1994
d'application de la loi sur les routes (RLRou, BLV 725.01.1) prévoit, au bord
des routes, que
"les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements
extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la
circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections
prévues de la route".
En l'espèce, on ne voit pas en quoi les 30 places de
parc prévues le long des limites est et sud de la parcelle n° 3619, aménagées
perpendiculairement à la rue de ********, diminueraient la visibilité ou
gêneraient la circulation des véhicules privés ou des bus des transports
publics, sur cette voie qui n'est pas un axe de transit mais une route de
desserte locale d'une zone industrielle. Comme les recourants l'admettent,
c'est une voie peu fréquentée. Une partie des places de stationnement n'est du
reste pas accessible directement depuis la rue car une bande de verdure les
sépare de la voie publique.
En définitive, les places de stationnement
litigieuses respectent les prescriptions du droit cantonal. L'inscription d'une
mention de précarité, prévue dans les conditions du permis de construire,
signifie qu'en cas d'expropriation de la bande de terrain longeant la rue de la
********, pour un éventuel élargissement de cette voie, les propriétaires ne
pourraient pas être indemnisés pour la plus-value résultant de l'aménagement
des places de stationnement (cf. art. 82 let. a LATC); on ne saurait en déduire
que cet aménagement est illégal ni qu'il nécessite une dérogation. Les griefs
des recourants à ce propos sont donc mal fondés.
4.
Les recourants soutiennent que le nombre de places de stationnement autorisées
(55) est insuffisant car, en appliquant la norme VSS SN 640'281, le projet
devrait prévoir 80 places.
a) L'art. 114 RPGA dispose que le nombre de places
de stationnement obligatoire est calculé sur la base des besoins limites
déterminés au moyen de la norme VSS en vigueur. Il s'agit en l'occurrence de la
norme 40 281 (édition 2019), "Offre en cases de stationnement pour les
voitures de tourisme". Pour l'industrie et l'artisanat, la norme prévoit
(p. 14) comme "valeur spécifique indicative" par 100 m² de surface
brute de plancher (SBP) 1 place pour le personnel et 0.2 pour les visiteurs et
les clients; pour l'administration d'industrie, la norme (p. 14) prévoit par
100 m² de SBP 2 places pour le personnel et 0.5 pour les visiteurs et les
clients. Le résultat de ce calcul doit être adapté en fonction du type de
localisation (proximité des transports publics, notamment) et des conditions
locales particulières (p. 16-17); la norme admet la réalisation d'un nombre
inférieur de places de stationnement.
b) En l'espèce, sur la base de la norme VSS 40 281,
le nombre de places de parc, selon la valeur indicative, a été calculé à 77
places (pour une surface [SBP] d'industrie de 1'416.92 m² et une surface
administrative [SBP] de 2'337.86 m²). Ce chiffre a été adapté en tenant compte
du type de localisation "C" (pour laquelle la norme préconise un taux
entre 50% et 70 % de la valeur indicative; cf. p. 16 de la norme VSS); il
correspond ici à un nombre de 55 places (environ 72 % de la valeur indicative).
Les recourants estiment ce nombre insuffisant. Selon eux, le nombre de places
calculé selon la valeur indicative, serait de 80 et non de 77 places. Ils
contestent en substance les surfaces déterminantes retenues par les
constructeurs, en arguant que les surfaces du 1
er
étage (mezzanines)
n'ont à tort pas été prises en compte dans le calcul. Ils soutiennent encore
que le facteur de réduction dépendant de la localisation n'est pas adéquat, le
secteur n'étant selon eux pas desservi par les transports publics.
En l'espèce, d'après le permis de construire, 31
places de parc sont attribuées au bâtiment A. Dans la mesure où les occupants
du bâtiment B ne sont pas encore connus, la municipalité a estimé que le besoin
en stationnement devrait être déterminé ultérieurement; elle a toutefois
confirmé que les 24 places de parc mentionnées sur le plan des aménagements
extérieurs correspondent au besoin en stationnement pour les  affectations
prévues dans ce second bâtiment. La municipalité a en outre exigé que des
places de parc pour des véhicules deux-roues motorisés soient aménagées afin de
compléter l'offre en stationnement. Moyennant cela, elle a estimé que le nombre
de places était adéquat.
Les valeurs indicatives de la norme précitée – 77
places selon les constructeurs, 80 places selon les recourants, soit des
nombres quasiment équivalents – sont un premier élément du calcul et sur cette
base, il s'agit de déterminer la capacité du parking en tenant compte de la
localisation de l'immeuble. La municipalité a produit un plan indiquant, pour
tous les quartiers de l'agglomération, le niveau de la qualité de desserte par
les transports publics. L'endroit litigieux est doté d'une desserte moyenne
(catégorie C), avec des arrêts de deux lignes de bus à proximité directe (ligne
603, 3 bus par heure, et ligne 602, 4 bus par heure). Cette classification
n'est en rien critiquable car, contrairement à ce que prétendent les
recourants, ce n'est pas la distance jusqu'à la gare CFF qui est déterminante,
mais bien la possibilité de se rendre dans le secteur, pendant les heures de
travail, par un moyen de transport public. Il faut encore ajouter que la ville
se prête bien aux déplacements à vélo. Dans ces conditions, un facteur de
réduction significatif pouvait être appliqué, par rapport à la valeur
indicative.
Ce facteur de réduction n'est pas fixé de manière
stricte par la norme VSS. Il ressort du préavis de la DGMR que l'autorité
communale aurait pu exiger un nombre encore inférieur de places de
stationnement. Le permis de construire, en autorisant 55 places, admet donc un
nombre inférieur à celui préconisé par les recourants, mais supérieur à celui
recommandé dans le préavis de l'autorité cantonale. Quoi qu'il en soit, la
norme à laquelle renvoie l'art. 114 RPGA laisse un certain pouvoir d'appréciation
à la municipalité (cf. par exemple arrêts TF 1C_450/2018 du 11 décembre 2019
consid. 3.1.2 et 3.1.3; 1C_419/2015 du 3 octobre 2016 consid. 4.4; cf. aussi
AC.2019.0073 du 12 novembre 2019 consid. 9). Il n'a à l'évidence pas été fait
un mauvais usage de ce pouvoir d'appréciation dans le cas particulier. Ce grief
des recourants est également mal fondé.
5.
Les recourants se plaignent ensuite du non-respect des normes fédérales
de protection contre le bruit, en relation avec le trafic supplémentaire induit
par le projet. Ils estiment qu'un pronostic de bruit aurait dû être effectué.
a) Au regard des dispositions de la loi fédérale du
7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01), les deux
bâtiments projetés en zone industrielle (zone d'activités) constituent une
installation (cf. art. 7 al. 7 LPE) produisant des immissions de bruit.
L'art. 25 al. 1 LPE dispose que des
nouvelles installations fixes ne peuvent être
construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules
installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage;
l’autorité qui délivre l’autorisation peut exiger un pronostic de bruit. Pour
une installation industrielle ou artisanale, l
es immissions de bruit
extérieur peuvent provenir des machines, de la manutention des marchandises
dans les ateliers ou encore du trafic sur l'aire d'exploitation. Elles sont
évaluées sur la base de l'annexe 6 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la
protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), où sont fixées les valeurs limites
d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers.
Comme les bâtiments litigieux sont destinés à être
occupés durant la journée (entre 7 h et 19 h), il suffit de déterminer si les
valeurs de planification pour le jour peuvent être respectées. Elles sont
fixées à 55 dB(A) pour la zone résidentielle où se trouvent les maisons de la
plupart des recourants (DS II), et à 60 dB(A) pour la zone d'activités (DS III,
parcelle n° 2559 du dernier recourant). Les recourants ne prétendent pas que
les bruits produits dans les locaux (machines, manutention) seraient excessifs,
la qualité de l'isolation phonique des bâtiments n'étant pas mise en cause;
leurs griefs visent uniquement le bruit du trafic sur l'aire d'exploitation
(cf. ch. 1 al. 1 let. c de l'annexe 6 OPB), causé par les véhicules des
entreprises, des employés et des clients utilisant les places de stationnement.
Or selon l'expérience de la Cour et compte tenu des critères fixés pour la
détermination du niveau Lr pour le bruit de l'industrie, des arts et métiers et
autres bruits semblables (durée journalière moyenne de la phase de bruit,
facteurs de correction de niveau, etc), il est clair que la circulation des
véhicules sur la parcelle, rejoignant et quittant les places de stationnement –
même si certains d'entre eux font davantage que deux mouvements quotidiens –,
ne provoque pas des immissions dépassant 55 dB(A) de jour dans les maisons de
la zone résidentielle voisine (l'aire d'exploitation est à une distance
comprise entre 30 et 100 m de ces maisons), ni 60 dB(A) de jour dans la maison
sur la parcelle n° 2559. Il est très fréquent, dans un contexte urbain, qu'un
quartier résidentiel se trouve à proximité de bâtiments commerciaux, artisanaux
ou industriels dotés d'un parking à l'air libre de 55 places; on peut affirmer,
dans une telle situation, que le risque de dépassement des valeurs de
planification de jour est pratiquement exclu, en ce qui concerne le bruit du
trafic sur l'aire d'exploitation. Aussi l'autorité – en l'occurrence la
municipalité d'une ville, dont le service technique traite de nombreux dossiers
comparables – peut-elle statuer sans requérir du constructeur qu'il présente un
pronostic de bruit (ATF 137 II 30 consid. 3.4; arrêt TF 1C_80/2017 du 20 avril
2018 consid. 4.1 et les références). En résumé, le permis de construire ne
viole pas l'art. 25 al. 1 LPE.
b) Les recourants se plaignent par ailleurs de
l'augmentation du trafic, et par conséquent du bruit, sur les routes desservant
la zone d'activités. La limitation de ces immissions de bruit fait l'objet
d'une norme spéciale, l'art. 9 OPB, qui dispose que l’exploitation
d’installations fixes nouvelles ne doit pas entraîner un dépassement des
valeurs limites d’immission consécutif à l’utilisation accrue d’une voie de
communication (let. a) ou la perception d’immissions de bruit plus élevées en
raison de l’utilisation accrue d’une voie de communication nécessitant un
assainissement (let. b). Dans cette hypothèse, les immissions de bruit sont
déterminées selon les prescriptions de l'annexe 3 de l'OPB (bruit du trafic
routier) et ce ne sont pas les valeurs de planification, mais bien les valeurs
limites d'immission (VLI) qui doivent en principe être respectées (de jour, 60
dB(A) dans la zone résidentielle et 65 dB(A) dans la zone d'activités).
L'établissement d'un pronostic de bruit spécifique n'est pas nécessaire car on
peut se fonder sur les données du cadastre du bruit routier (cf. art. 37 OPB –
ces données figurent sur les plans du guichet cartographique cantonal). En
l'occurrence, le long des routes proches des habitations des recourants, le
cadastre du bruit indique des niveaux Lr inférieurs à 50 dB(A). L'utilisation
accrue de ces rues, après la construction des bâtiments litigieux et de leurs
places de stationnement, n'est à l'évidence, selon l'expérience de la Cour, pas
de nature à augmenter les immissions de bruit de plus de 10 dB(A), pour
dépasser les VLI, dans les maisons des recourants – même si, comme les
recourants le prétendent, le trafic induit supplémentaire serait d'au moins 300
véhicules par jour. C'est bien l'art. 9 let. a OPB qui s'applique en
l'occurrence, et non pas l'art. 9 let. b OPB, et ses exigences sont remplies.
Une expertise est donc superflue, de même qu'une inspection locale, la
situation ressortant suffisamment clairement du dossier.
Il s’ensuit que les
griefs
de violation du droit fédéral
de la protection de l'environnement sont mal fondés.
6.
Il résulte
des considérants que le
recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté. Cela entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
Les recourants, qui
succombent, supporteront les frais de justice (art. 49 LPA-VD). La municipalité
et les constructeurs, tous deux assistés d'un avocat, ont droit à des dépens, à
la charge des recourants (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains du 21 août 2019 est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge des recourants I.________ et A.________, B.________, C.________, D.________
et E.________, solidairement entre eux.
IV.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer à la Commune
d’Yverdon-les-Bains, à titre de dépens, est mise à la charge des recourants I.________
et A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, solidairement
entre eux.
V.
Une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs, à payer aux
constructeurs  F.________, G.________, H.________, créanciers solidaires, à
titre de dépens, est mise à la charge des recourants I.________ et A.________, B.________,
C.________, D.________ et E.________, solidairement entre eux.
Lausanne, le 19 juin 2020
Le
président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.