vd_omni · CR.2018.0016 · 2018-08-08 · fr

A.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN prononçant le retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois en raison du dépassement de 30 km/h de la vitesse autorisée en zone hors localité. Le recourant, dûment informé par le SAN de la procédure à suivre, ne pouvait attendre la fin de la procédure pénale pour formuler ses réquisitions de preuve devant l'autorité administrative. Aucun motif ne permettait à l'autorité intimée de s'écarter des faits retenus par l'autorité pénale. En application des règles précises de la jurisprudence fédérale en matière d'excès de vitesse, le dépassement de 30 km/h de la vitesse autorisée hors localité est consitutif d'une infraction grave. Il n'existe aucune circonstance justifiant une appréciation différente de la gravité de la faute ou de la mise en danger. La durée minimale du retrait du permis de conduire de trois mois, pour le recourant qui n'a pas d'antécédent, ne peut être réduite. Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.08.2018 CR.2018.0016

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
8 août 2018
Composition
M. Guillaume Vianin, président; Mme Dominique Laure Mottaz-Brasey et M. Roland Rapin, assesseurs ; Mme Elodie Hogue, greffière
Recourant
A.________
à ********
Autorité intimée
Service des automobiles et de la
navigation,
à Lausanne
Objet
Retrait de permis de
conduire (admonestation)
Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service
des automobiles et de la navigation du 14 mars 2018 (retrait du permis de
conduire pour une durée de trois mois)
Vu les faits suivants:
A.
A.________, né en 1958, est titulaire du permis de conduire des
catégories A, B, BE, des sous-catégories A1, B1, D1, D1E et des catégories
spéciales F, G et M depuis une quarantaine d'années. Le fichier des mesures
administratives en matière de circulation routière (ADMAS) ne contient aucune
inscription le concernant.
B.
Il ressort d'un rapport de police du 31 mars 2017 que le 26 février 2017
à 16h04, A.________ a circulé à 90 km/h, marge de sécurité déduite, au volant
d'un motocycle immatriculé VD ********, sur la route ******** à Ecublens, où la
vitesse est limitée à 60 km/h. La vitesse autorisée hors localité a ainsi été
dépassée de 30 km/h.
C.
Par décision du 27 avril 2017, le Service des automobiles et de la
navigation (SAN) a prononcé le retrait du permis de conduire de A.________ pour
une durée de trois mois, correspondant au minimum légal en cas de faute grave.
Le 11 mai 2017, A.________ a formé une réclamation à
l'encontre de cette décision exposant les motifs suivants:
"Je conteste pleinement cet excès de vitesse, à savoir
la mesure retenue, la déduction effectuée.
Je souhaite notamment demander à l'autorité pénale de
démontrer la conformité du radar et si les prescriptions de contrôle ont été
respectées.
Dans la mesure où je conteste les faits, je ne manquerai pas
de faire opposition à l'ordonnance pénale lorsqu'elle me sera notifiée ce qui
n'est pas encore le cas à ce jour.
Compte tenu de ce qui précède et afin d'éviter des résultats
contradictoires dans l'une et l'autre des procédures, je vous saurais gré de
bien vouloir suspendre la procédure administrative, jusqu'à droit pénal
connu."
Le 15 mai 2017, le SAN a informé l'intéressé qu'il
suspendait la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale. A cet
égard, il a précisé ce qui suit:
"[...] pour prononcer sa décision, l'autorité
administrative retient l'état de fait établi par l'autorité pénale. Il vous
appartient donc de faire valoir tous vos arguments directement auprès de
l'autorité pénale en charge de votre dossier."
D.
Par ordonnance pénale du 2 juin 2017, A.________ a été condamné à une
peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans ainsi qu'à une
amende de 350 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière.
A.________ n'a pas formé d'opposition contre cette
ordonnance.
E.
Le 1
er
mars 2018, le SAN a informé le réclamant qu'il avait
pris connaissance de l'ordonnance pénale rendue à son encontre et lui a demandé
s'il maintenait sa réclamation formée à l'encontre de la décision de retrait de
permis de conduire rendue le 27 avril 2017.
Le 7 mars 2018, A.________ a confirmé qu'il
maintenait sa réclamation. Il a ajouté ce qui suit:
"Mes motivations sont exprimées dans mon courrier du 11
mai 2017 dont j'attends toujours la conformité et les relevés du radar, car je
doute fortement que la vitesse retenue soit correcte et aussi de savoir si les
prescriptions de contrôles ont bien été respectées.
Une fois les relevés en ma possession je vous ferais (sic!)
part de mes dispositions.
[...]"
Le même jour, il a adressé copie de ce courrier au
Ministère public.
F.
Par décision du 14 mars 2018, le SAN a rejeté la réclamation de A.________
et a confirmé le retrait de permis d'une durée de trois mois. L'autorité a relevé
qu'elle ne s'était pas écartée des faits retenus par le juge pénal. Le
réclamant aurait dû soumettre ses moyens dans le cadre de la procédure pénale,
ce qu'il n'a pas fait. Retenant un dépassement de la vitesse maximale autorisée
de 30 km/h hors localité, l'infraction devait être qualifiée de grave, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral. Dès lors, le permis devait être retiré pour
une durée minimale de trois mois.
G.
Le 20 mars 2018, A.________ s'est adressé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne en les termes suivants:
"[...]
Suite à ma réclamation au service des autos courrier du
11.05.2017 et 07.03.2018, il s'avère que c'est votre ministère qui est
compétent pour demander la conformité du radar qui détermine la sanction.
Dès lors je vous serais (sic!) gré de me faire part comme
demandé le 11.05.2017 au Service des automobiles et de la navigation de me
démontrer la conformité du radar et si les prescriptions de contrôle ont été
respectées.
[...]"
Par courrier daté du 20 mars 2018, le Ministère
public lui a répondu que dans la mesure où l'ordonnance pénale rendue le 2 juin
2017 était définitive et exécutoire, aucune suite ne serait donnée à son courrier.
Le même jour, A.________ a demandé au SAN qu'il
suspende les effets de sa décision sur réclamation du 14 mars 2018.
Le 23 mars 2018, le SAN lui a répondu qu'il
maintenait sa décision sur réclamation et lui a rappelé que s'il souhaitait la
contester, il lui appartenait de déposer un recours devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP).
H.
Le 5 avril 2018, A.________ s'est pourvu devant la CDAP contre la
décision sur réclamation du 14 mars 2018. Se référant à ses précédents
courriers adressés au SAN, il requiert la production d'une attestation de
conformité de l'appareil photographique employé ainsi qu'une photo de
l'infraction constatée le 26 février 2017 à 16h04. Il demande la suspension de
la "
sanction concernant le retrait de
[son]
permis de conduire
"
dans l'attente de la réception des différents documents demandés.
Par courrier du 23 avril 2018, le SAN a déclaré
qu'il se référait aux considérants de la décision entreprise et qu'il n'avait
pas d'autres remarques à formuler.
Par avis du 3 mai 2018, le juge instructeur a invité
le recourant à indiquer les raisons pour lesquelles il n'avait pas fait
opposition à l'ordonnance pénale du 2 juin 2017, comme il en avait l'intention
selon son courrier du 11 mai 2017 adressé à l'autorité intimée.
Le 8 mai 2018, le recourant a répondu en les termes
suivants:
"[...]
je n'ai pas fait recours à l'ordonnance pénale, car je suis
parti du principe que si l'infraction était avérée, la sanction me paraissait
en adéquation avec celle-ci.
Hors il s'avère que je n'ai jamais pu obtenir les
justificatifs demandés concernant cette infraction, demande faite à plusieurs
reprises (voir courrier). J'attends toujours la preuve de la conformité de
l'appareil ainsi que la confirmation photographique.
[...]"
I.
La Cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), le recours satisfait par
ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond. S'agissant des conclusions du recours
(cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), on
comprend, nonobstant l'absence de conclusions formelles, que le recourant
conclut à la réforme de la décision attaquée en ce sens que sa réclamation est
admise et qu'aucun retrait de permis de conduire n'est prononcé.
2.
a) La loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR;
RS 741.01) distingue les infractions légères, moyennement graves et graves.
Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la
circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule
une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une
infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la
circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque
(art. 16b al. 1 let. a LCR). Finalement, la personne qui, en violant gravement
les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui
ou en prend le risque, commet une infraction grave (art. 16c al. 1 let. a LCR).
En matière d'excès de vitesse, la jurisprudence
fédérale a retenu des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement
entre les conducteurs. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire sans
égard aux circonstances concrètes ou encore à la bonne réputation du
conducteur, lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée de 25 km/h ou
plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité et sur les semi-autoroutes
et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 p. 512; 132
II 234 consid. 3.1 p. 237 s.; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). Malgré
certaines critiques doctrinales, le Tribunal fédéral a considéré, dans des cas
où le recourant semblait vouloir mettre en cause le schématisme adopté par la
jurisprudence pour définir le cas grave, qu'il n'y avait pas lieu de revenir
sur cette jurisprudence, au demeurant maintes fois confirmée (TF 1C_55/2014 du
9 janvier 2015 consid. 1.3; 6B_3/2014 du 28 avril 2014 consid. 1.3; 1C_585/2008
du 14 mai 2009).
Ces règles ne dispensent toutefois pas l'autorité de
l'examen des circonstances du cas concret, dans la mesure où une appréciation
purement schématique du cas, fondée uniquement sur le dépassement de vitesse
constaté, violerait le droit fédéral (TF 1C_55/2014 précité consid. 3.1 et
jurisprudence citée). Ainsi, l'importance de la mise en danger et celle de la
faute doivent être appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée
d'un retrait de permis (art. 16 al. 3 LCR). Par ailleurs, il y a lieu de
rechercher si des circonstances particulières ne justifient pas de considérer
le cas comme plus grave ou, inversement, de moindre gravité (TF 1C_55/2014 du 9
janvier 2015 consid. 3.1).
b) Selon l'art. 16c al. 2 let. a LCR, après une
infraction grave, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum.
Lorsqu’il est fait application de l'art. 16c LCR, il
n'est pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le
permis de conduire pour une durée inférieure aux durées minimales prévues par
cette disposition (ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s.). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, la règle de l'art. 16 al. 3 2
e
phrase LCR, qui
rend désormais incompressibles les durées minimales de retrait des permis de
conduire, a été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a
ainsi expressément exclu la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien
droit de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances
particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (cf. ATF 132
II 234 consid. 2.3 p. 236 s., qui se réfère au Message du Conseil fédéral
concernant la modification de la LCR du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131).
3.
Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité administrative.
Toutefois, afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions
contradictoires, la jurisprudence a admis, s'agissant de se prononcer sur
l'existence d'une infraction, que l'autorité administrative ne devait pas
s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses
appréciations juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits,
en particulier lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés (ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 124 II 103 consid. 1c/bb
p. 106 s.; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 103 s.). L'autorité administrative ne
peut dès lors s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder
sa décision sur des constatations de fait que le juge pénal ne connaissait pas
ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles
dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle
s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si ce
dernier n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles
qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid.
3.2 p. 101 s.; 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 129 II 312 consid. 2.4 p. 315 et
s. et les arrêts cités). Cette dernière hypothèse recouvre notamment le cas où
le juge pénal a rendu sa décision sur la seule base du dossier, sans procéder
lui-même à des débats (ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 120 Ib 312 consid. 4b
p. 315).
Dans certains cas, l'autorité administrative peut
également être liée par un jugement rendu à l'issue d'une procédure sommaire,
et ce même si la décision pénale se fonde exclusivement sur le rapport de
police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait
dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'une
procédure de retrait de permis serait ouverte à son encontre, et qu'elle a
néanmoins omis de faire valoir ses droits ou y a renoncé. Dans de telles
circonstances, la personne concernée ne peut pas attendre la procédure
administrative pour présenter ses éventuels requêtes et moyens de défense; au
contraire, elle est tenue, selon les règles de la bonne foi, de les faire
valoir lors de la procédure pénale (sommaire) et d'épuiser les moyens de
recours mis à sa disposition (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; 121 II 214 consid.
3a).
4.
Le recourant fait valoir qu'il n'a jamais reçu les documents demandés au
SAN relatifs à la conformité de l'appareil photographique utilisé ainsi que la
photographie de l'infraction commise le 26 février 2017. Il explique que s'il
ne s'est pas opposé à l'ordonnance pénale, c'est qu'il est parti du principe
que la sanction serait justifiée si l'infraction était avérée.
Il convient d'abord de déterminer si le recourant
peut revenir sur les faits constatés par l'autorité pénale dans une décision
entrée en force dans le cadre de la présente procédure. Il s'agira ensuite d'examiner
si le recourant a commis une faute grave, avant de se prononcer sur la
sanction.
a) Lorsque le recourant a formé une réclamation
contre la décision de retrait de permis rendue le 27 avril 2017, il a
expressément indiqué qu'il demanderait "
à l'autorité pénale de
démontrer la conformité du radar et si les prescriptions de contrôle ont été
respectées
". Il a déclaré qu'il ne manquerait "
pas de faire
opposition à l'ordonnance pénale lorsqu'elle
[lui serait]
notifiée
".
Afin d'éviter des résultats contradictoires dans l'une et l'autre des
procédures, il a en outre requis la suspension de la procédure administrative,
jusqu'à droit pénal connu. Le SAN a donné suite à sa requête et a suspendu la
procédure administrative dans l'attente d'un jugement pénal. A cette occasion, le
SAN a spécifiquement rappelé à l'intéressé que l'autorité administrative
retenait l'état de fait établi par l'autorité pénale et qu'il lui appartenait donc
de faire valoir tous ses arguments directement auprès de l'autorité pénale en
charge de son dossier. Le recourant, malgré ses intentions clairement exprimées
dans sa réclamation, ne s'est pas opposé à l'ordonnance pénale rendue le 2 juin
2017 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Or ses courriers
démontrent qu'il savait pertinemment qu'il lui appartenait de faire valoir ses
contestations relatives au respect des prescriptions de contrôle devant
l'autorité pénale au moyen d'une opposition. Dans ces circonstances, il ne
pouvait, en application des règles de la bonne foi, attendre la reprise de la
procédure administrative pour présenter ses réquisitions de preuve.
L'ordonnance pénale rendue à son encontre retient la
commission d'une violation grave des règles de la circulation routière en
raison d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée hors localité de 30
km/h, sous déduction de la marge de sécurité prévue par l'art. 8 de
l'ordonnance de l'Office fédéral des routes (OFROU) concernant l'ordonnance sur
le contrôle de la circulation routière, du 22 mai 2008 (OOCCR-OFROU; RS
741.013.1). En application de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3
supra
),
l'autorité intimée n'avait aucune raison de se distancer des faits retenus par
le Ministère public, lui-même s'étant fondé sur le rapport de police du 31 mars
2017. Il n'apparaît pas non plus que l'autorité pénale aurait omis d'élucider
les questions de droit pertinentes. Dans ces conditions, il n'existait aucun
motif justifiant de s'écarter de l'appréciation de l'autorité pénale selon
laquelle le recourant a commis une violation grave des règles de la circulation
routière, au sens de l'art. 90 al. 2 LCR.
b) En ce qui concerne la mesure de la vitesse, la
marge de sécurité fixée par l'art. 8 OOCCR-OFROU garantit qu'en aucun cas la
vitesse sanctionnée n'est supérieure à la vitesse effective du véhicule. La
probabilité d'une erreur de mesure serait de l'ordre de 1 pour un million (cf.
Christian Bock/Walter Fasel, Quelle est la fiabilité des contrôles de vitesse
par la police ?, in: Journées du droit de la circulation routière de
l'Université de Fribourg, 26-27 juin 2014, p. 71 ss, 90). La vitesse
enregistrée de 93 km/h par l'appareil photographique, sous déduction de 3 km/h
de marge de sécurité, doit dès lors être confirmée.
S'agissant des circonstances du cas concret, le
recourant ne fait valoir aucune circonstance qui justifierait de considérer que
malgré le dépassement de 30 km/h de la vitesse autorisée, la mise en danger et
la faute seraient de moindre gravité. En l'absence de circonstances à décharge,
il y avait ainsi lieu de s'en tenir à la jurisprudence selon laquelle un tel
dépassement de vitesse en dehors d'une localité où la vitesse est limitée à 60
km/h constitue un cas objectivement grave, sans égard aux circonstances
concrètes.
c) S'agissant de la sanction, le recourant tombe
sous le coup de l'art. 16c al. 2 let. a LCR, pour avoir commis une infraction
grave. En l'absence d'antécédent, le permis devait être retiré pour une durée
de trois mois minimum. Il n'est pas possible de prévoir une sanction moindre
que celle prévue par cette disposition. L'autorité intimée, qui s'en est tenue
au minimum légal, ne disposait donc d'aucune liberté d'appréciation à cet
égard, de sorte que la durée du retrait prononcé doit être confirmée.
5.
Compte tenu de ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Avec le présent arrêt, la requête d'effet suspensif
formulée dans le recours devient sans objet.
Les frais, par 800 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 49 al. 1,
55 al. 1
a contrario
, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la
navigation du 14 mars 2018 est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 800 (huit cents) francs, sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 8 août 2018
Le
président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.