vd_omni · AC.2012.0076 · 2013-01-30 · fr

PACHE, MANGE, GROPETTI/Municipalité de Lausanne, BERGAMIN, GRANATO, Service de l'environnement et de l'énergie | Construction d'un bâtiment de plusieurs appartements, en limite du domaine public sur l'Av. des Bains à Lausanne. - Distance à la limite (c. 3) et hauteur (c. 4) respectées; esthétique conforme (c. 5); pas de protection du droit à la vue (rappel de jurisprudence; c. 7); les questions relatives au respect de servitudes de droit privé relèvent de la compétence du juge civil (rappel de jurisprudence; c. 9). - Bruit (c. 8): les VLI sont dépassées sur une façade principalement alors que des mesures constructives ou d'aménagement ne sont pas possibles en l'espèce et qu'il n'est, selon le SEVEN, pas concevable de renoncer à toute ouverture de locaux à usage sensible au bruit sur cette façade (art. 31 al. 1 OPB). Or, la ventilation à double flux prévue réduira fortement le besoin d'ouvrir les fenêtres et permettra de diminuer les atteintes incommodantes à l'intérieur des locaux; conjuguée à d'autres mesures sur les vitrages, les exigences de l'OPB seront respectées. Dans ces conditions, la pratique du SEVEN consistant à donner son assentiment (art. 31 al. 2 OPB) même si toutes les mesures de l'art. 31 al. 1 OPB ne sont pas réalisées, lorsqu'il s'agit de construire dans une zone déjà largement urbanisée (in casu, périmètre compact du PALM), ne prête pas le flanc à la critique. Recours rejeté. Recours au TF admis (1C_191/2013)

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.01.2013 AC.2012.0076

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 janvier 2013
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; M. Bertrand Dutoit et M. Jean-Daniel
Beuchat, assesseurs
; Mme Fabia Jungo, greffière.
Recourants
1.
Raymond PACHE,
à Lausanne,
2.
Eugène MANGE,
à Lausanne,
3.
Anne-Laure MANGE,
à Lausanne,
4.
Valeria GROPETTI,
à Lausanne,
tous
représentés
par Me Alain MAUNOIR, avocat, à Genève,
Autorité intimée
Municipalité de
Lausanne,
représentée par Me Philippe-Edouard
JOURNOT, avocat, à Lausanne,
Autorité concernée
Service de
l'environnement et de l'énergie,
Constructeurs
1.
Martine BERGAMIN,
A.P. Consulting SA,
à Lausanne,
2.
Annik GRANATO,
à Suen (St-Martin),
3.
Dominique GRANATO,
à Grandvaux,
tous
représentés
par Me Jean Jacques SCHWAAB, avocat, à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours Raymond PACHE et consorts c/
décision de la Municipalité de Lausanne du 27 février 2012 (rejetant leur
opposition et accordant le permis de construire un immeuble de 11
appartements en PPE, un garage souterrain de 13 places et divers aménagements
extérieurs sur la parcelle n°4'813).
Vu les faits suivants
A.
Martine Bergamin, Annik et Dominique Granato
sont copropriétaires de la parcelle n° 4'813 de la Commune de Lausanne dont la
limite Est est adjacente à l'avenue des Bains. D'une surface de 1'614 m
2
,
cette parcelle supporte un bâtiment d'habitation de 178 m
2
(ECA n° 8'270)
. Elle est colloquée en zone mixte de moyenne densité au sens du
Plan général d'affectation de la Commune de Lausanne (PGA) et son règlement
(RPGA) du 26 juin 2006. Le degré de sensibilité au bruit attribué à la parcelle
est de II.
La parcelle n° 4'813 est grevée
d'une servitude de restriction de bâtir (ID 007-2004/000025) en faveur des
parcelles n
os
4'809,
4'810, 4'811 et 4'812, libellée comme suit selon modification signée par les
propriétaires des cinq parcelles précitées:
"Dans la
zone entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé, il ne pourra être construit
que des pavillons, garages et dépendances. Ces bâtiments ne dépasseront pas 7
m. de hauteur au faîte dès le niveau naturel du sol. Toutefois, dans cette zone
asservie, les balcons, avant-toits, avant-corps, vérandas, terrasses avec
escaliers d'accès, pourront empiéter ladite limite de la zone asservie de 3,20
m."
B.
Martine Bergamin, Annik et Dominique Granato
(ci-après les "constructeurs") ont déposé une demande de permis de
construire en vue de la démolition du bâtiment n° ECA 8'270 et de la
construction d'un immeuble de 11 appartements en PPE avec garage souterrain de
13 places, panneaux solaires en toiture et aménagement de 14 places de parc
extérieures, emplacement de conteneurs et place de jeux. Cette demande a été
mise à l'enquête publique du 1
er
juillet au 2 août 2011.
Le projet a fait l'objet de
plusieurs oppositions, dont celle formée en commun le 2 août 2011 par Raymond
Pache, propriétaire de la parcelle voisine n° 4'819, Eugène et Anne-Laure Mange,
propriétaires de la parcelle contiguë n° 4'820 ainsi que Valeria Gropetti,
propriétaire de la parcelle n° 4'810, située à quelque 70 m de la parcelle
n° 4'813.
Le 1
er
novembre 2011, la
Municipalité de Lausanne (ci-après la "municipalité") a notamment
requis la modification du projet sur quelques aspects, en particulier une
précision quant au respect du gabarit des toitures, une modification du garage
souterrain et une réduction du nombre de places de stationnement. Le plan des
aménagements extérieurs devait également être revu pour tenir compte d'un
certain nombre d'éléments. Les constructeurs ont en conséquence corrigé les
plans et présenté à la municipalité de nouveaux plans en date du 22 novembre
2011.
C.
Il ressort de la synthèse n° 111'265 du 22
décembre 2011 de la Centrale des autorisations CAMAC (ci-après "synthèse
CAMAC"), annulant et remplaçant trois précédentes synthèses des 18
juillet, 23 novembre et 13 décembre 2011, que le Service de l'environnement et
de l'énergie (SEVEN) - incorporé depuis le 1
er
janvier 2013 à la Direction
générale de l’environnement (DGE) - a préavisé favorablement au projet aux
conditions suivantes, s'agissant du bruit routier et de l'isolation phonique du
bâtiment:
"
Bruit
routier
L'annexe No 3 de
l'OPB fixe les valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier.
Selon l'étude
acoustique du bureau Aer datée du 3 mai 2011, les valeurs limites d'exposition
au bruit du trafic routier sont dépassées pour ce projet.
La mise en œuvre
d'une ventilation de type double-flux comme solution d'assainissement telle que
proposée dans l'étude acoustique, ne permet pas de respecter les exigences de
l'art. 31 de l'OPB.
Le SEVEN donne
son assentiment au projet (art. 31 OPB) aux conditions suivantes:
- Mise en place
d'un système de ventilation de type double-flux dans tout le bâtiment.
Isolation
phonique du bâtiment
L'isolation
phonique des bâtiments doit répondre aux exigences de la norme SIA 181/2006 de
la Société suisse des ingénieurs et architectes (art. 32 OPB)".
L'étude du bureau "aer -
Acoustical Engineering & Research Sàrl" (ci-après: "l'étude
aer") établie le 3 mai 2011 et complétée le 4 septembre 2012, à laquelle
se réfère le SEVEN dans son préavis précité, relève que les valeurs limites
d'immission (VLI) sont dépassées en plusieurs points du bâtiment projeté:
"Les valeurs
limites d''immission (VLI) en DSII
[degré de
sensibilité II]
sont respectivement de 60 dB(A) le jour
et 50dB(A) la nuit.
Récepteurs
Bruit calculé
Dépassement
Jour
Nuit
Jour
Nuit
dB(A)
dB(A)
dB(A)
dB(A)
façade est
rez
67
54
7
4
façade est
1
er
66
53
6
3
façade est
2
ème
66
53
6
3
façade est
3
ème
65
52
5
2
façade est
4
ème
64
51
4
1
façade sud
rez
61
48
1
façade sud
1
er
61
48
1
façade sud
2
ème
60
47
façade sud
3
ème
60
47
façade sud
4
ème
59
46
façade nord
rez
59
46
façade nord
1
er
61
48
1
façade nord
2
ème
61
48
1
façade nord
3
ème
61
48
1
façade nord
4
ème
60
47
Les VLI dépassées
sont indiquées en [gras] dans le tableau ci-dess[us]. Les fenêtres concernées
sont celles de la façade Est [et] quelques unes des façades Nord et Sud.
Ces fenêtres
doivent faire l'objet de mesures d'assainissement particulières. Une solution
peut consister par exemple à prévoir une butte de protection ou d'un écran
antibruit entre la route et le bâtiment. La situation de cet immeuble très
proche de la route rend ce type de solution difficile et peu efficace. On
préférera dans ce cas mettre en place par exemple des impostes avec écran ou
une ventilation mécanique. C'est cette dernière solution qui a été retenue pour
ce projet, à savoir la mise en place d'une ventilation double flux pour toutes
les pièces.
[…]
Bilan et
conclusion
Les VLI sont
dépassées pour tous les vitrages de la façade Est et en quelques points des
façades Nord et Sud. Une ventilation double flux a été prévue comme mesure
d'assainissement, et des valeurs minima d'isolation pour les vitrages ont été
recommandées.
Ainsi, les
exigences de l'ordonnance pour la protection contre le bruit et la norme SIA
181 pour la protection contre le bruit dans le bâtiment devraient être
respectées en ce qui concerne le bruit extérieur".
D.
Le 27 février 2012, la municipalité a levé les
oppositions et délivré le permis de construire.
E.
Par acte de leur conseil commun, Raymond Pache,
Eugène et Anne-Laure Mange ainsi que Valeria Gropetti ont recouru le 30 mars
2012 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
contre ces décisions par l'intermédiaire de leur conseil commun.
Les constructeurs se sont
déterminés sur le recours le 23 avril 2012 et la municipalité le 4 juin 2012,
en concluant à son rejet. Le SEVEN s'est également déterminé le 4 juin 2012.
Les recourants ont répliqué le 11
juillet 2012.
Les constructeurs ont répondu les 6
août et 6 septembre 2012, le SEVEN le 6 septembre 2012 et la municipalité le 7
septembre 2012. Dans leur réponse du 6 août, les constructeurs se sont engagés
à installer un triple vitrage permettant d'atteindre les valeurs limites
d'immission (VLI) requises.
Le 16 octobre 2012, les
constructeurs ont requis à titre de mesures provisoires l'autorisation de
démolir, à leurs risques et périls, le bâtiment ECA n° 8'270. Ils ont invoqué
des problèmes liés à l'occupation du bâtiment par des squatters, ce qui
pourrait retarder le commencement des travaux, à supposer que le recours soit
rejeté. Par décision du 31 octobre 2012, la juge instructrice a autorisé à
titre provisionnel la démolition du bâtiment ECA n° 8'270.
Le tribunal a tenu audience le 19
novembre 2012. A cette occasion, il a procédé à une inspection locale. À
l'issue de l'audience, les parties ont pu se déterminer sur le compte-rendu
d'audience, dont on extrait ce qui suit:
"Me Maunoir
[ndlr: conseil des recourants]
déclare
maintenir le grief relatif à la servitude, quand bien même M. Prahin
[ndlr: représentant des constructeurs]
a
indiqué que celle-ci avait été modifiée.
S'agissant du
bruit, le SEVEN explique qu'un recul du bâtiment d'1 m par rapport au domaine
public (av. des Bains) aurait pour conséquence de réduire les immissions de
bruit de moins de 0.5 décibel (dB); un recul de 6 m les réduirait de 1-1.5 dB.
La diminution de bruit n'est ainsi pas linéaire par rapport à la distance. Dans
les zones urbanisées, un recul des bâtiments n'est
[en]
règle générale pas un moyen suffisant, sous l'angle de la
diminution des nuisances sonores. L'avenue des Bains, qui serait un axe
structurant, supporte un trafic de 5'000 véhicules par jour, alors que de
nombreux axes routiers à Lausanne accueillent un trafic bien supérieur. Me
Journot
[ndlr: conseil de l'autorité intimée]
relève que le plan de limite des constructions datant de 2006 a
confirmé l'affectation de la parcelle en zone de moyenne densité ainsi que la
limite des constructions sur l'avenue des Bains, nonobstant le trafic routier.
Les architectes exposent les mesures constructives envisagées afin de réduire
les nuisances sonores: ventilation à double flux, murs phoniques en béton sur
l'avenue des Bains, protections supplémentaires sur les fenêtres situées au
rez-de-chaussée, en front de rue; la construction de balcons servant d'écran
phonique n'était pas envisageable au rez-de-chaussée - niveau où elle aurait
présenté le plus grand intérêt - en raison de son implantation en front de rue.
Le SEVEN produit 2 pièces, dont un extrait du cadastre de bruit.
En ce qui
concerne la demande de dérogation, relative à l'implantation du parking
souterrain, Me Journot explique qu'elle n'a plus lieu d'être dès lors que cet
aménagement a été rendu conforme au RPGA.
Il est encore
expliqué que le point de référence pour le calcul de la hauteur est,
conformément à l'art. 21 RPGA, l'avenue des Bains."
Le conseil des constructeurs s'est
déterminé les 27 et 29 novembre 2012, précisant que "
les constructeurs ont pris l'engagement de poser une
ventilation double flux ainsi que des fenêtres performantes du point de vue de
l'isolation phonique à toutes les fenêtres de la façade Est de la future
construction, ceci conformément aux conditions posées par le SEVEN pour
autoriser une dérogation aux VLI, selon l'art. 31 al. 2 OPB
"
. Le conseil des recourants s'est
déterminé le 5 décembre 2012, demandant que le compte-rendu d'audience soit
complété comme il suit:
"A la
demande du conseil des recourants, le représentant du SEVEN a confirmé que la
réalisation d'aménagements constructifs, tels que par exemple des balcons
judicieusement conçus, aurait pour effet de réduire encore davantage la
perception du bruit en façade de l'immeuble projeté, au niveau des fenêtres
ouvertes. Les effets de ce type d'aménagement antibruit, en plus de l'éloignement
du bâtiment lui-même par rapport à la source de nuisances, conduiraient à une
diminution des moyennes de bruit plus importante que 1 à 1,5 dB(A). M Luy a
indiqué ne pas être en mesure d'estimer, en dB(A) l'importance de cette
diminution des nuisances perçues, mais qu'il était techniquement possible de la
faire réévaluer, par un bureau spécialisé".
Les autorités intimée et concernée
ne se sont pas déterminées dans le délai imparti.
Le tribunal a ensuite statué.
Les arguments des parties sont
repris ci-après dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
La qualité pour recourir de la recourante
Gropetti, dont la parcelle est située à quelque 70 m de la parcelle litigieuse,
est contestée par les constructeurs, qui ne remettent pas en doute celle des
autres recourants Pache et Mange.
En l'occurrence, cette question
peut demeurer indécise, dès lors qu'il n'est pas contesté que deux des
recourants ont la qualité pour recourir et qu'il se justifie dès lors d'entrer
en matière sur le recours.
2.
Les recourants considèrent qu'il manque, sur le
plan de situation, une mention d'une dérogation fondée sur l'art. 81 RPGA,
ainsi qu'une dérogation à la limite de l'art. 114 RPGA, justifiant l'annulation
de la décision selon les art. 71 et 72 du règlement d'application de la loi du
4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19
septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1). Selon l'autorité intimée, la seule
dérogation mentionnée dans la demande concernait le garage souterrain qui a
finalement été aligné à 6 m de la limite de la parcelle n° 4'812. Il n'y
aurait donc plus de dérogation dans la version modifiée du projet, ce qu'elle a
confirmé en audience.
En l'occurrence, il apparaît en
effet que le projet litigieux ne présente plus de dérogation à la distance aux
parcelles voisines au nord, à l'ouest et à l'est selon les art. 81 et 114 RPGA,
l'implantation du garage souterrain - qui ne respectait initialement pas la
distance à la limite - ayant été modifiée. Comme on le verra au considérant
suivant, l'implantation du bâtiment en limite du domaine public est quant à
elle réglementaire. Il en découle que le projet modifié, tel qu'il fait l'objet
du permis de construire litigieux, ne nécessite plus de dérogation. Ce grief
doit dès lors être rejeté.
3.
Les recourants font grief au projet de ne pas
respecter l'art. 114 RPGA qui prévoit une distance aux limites de 6 m. Le
projet est prévu en limite des constructions, dès lors que la façade Est sera
implantée sur l'avenue des Bains, en limite du domaine public.
Selon l'art. 112 RPGA, l'ordre non
contigu (voir art. 16) est obligatoire. L'art. 16 al. 3 RPGA, réglementant
l'ordre non contigu, prévoit quant à lui que les façades sur rue peuvent être
implantées sur la limite des constructions ou en retrait. En outre, le plan des
limites de construction, entré en vigueur le 26 juin 2006, fixe la limite des
constructions en limite du domaine public. En l'espèce, il ressort des plans
d'enquête que le projet querellé est implanté près de 40 cm en deçà de la
limite des constructions, ce qui est admissible au regard des art. 112 et 16
al. 3 RPGA ainsi que du plan précité. Il est donc réglementaire sur ce point et
les recourants ne font - à juste titre - pas valoir que la distance à la limite
des parcelles adjacentes au nord, à l'ouest et au sud ne serait pas respectée.
Ce grief doit partant être rejeté.
4.
Les recourants contestent le calcul de la
hauteur des façades: celle-ci devrait être mesurée à partir de l'altitude du
rez-de-chaussée inférieur. Selon les constructeurs, la hauteur est respectée
dès lors que le bâtiment peut être implanté sur la limite des constructions. L'autorité
intimée se réfère à l'art. 21 let. b RPGA et estime que la hauteur est
respectée.
a) Conformément à l'art. 115 RPGA,
la hauteur maximale des façades est de 13 m. Selon l'art. 20 RPGA, la
hauteur des façades est mesurée au milieu de celles-ci dès le niveau de
référence défini à l'art. 21 et jusqu'à l'arête supérieure de la corniche pour
les toitures à pans, ou de la tablette de l'acrotère ou du garde-corps, s'il
est opaque, pour les toitures plates. L'art. 21 let. b RPGA prévoit ce qui
suit:
"si le
bâtiment est implanté sur une limite des constructions et jusqu'à une distance
de 6,00 mètres en retrait de celle-ci, le niveau de référence est fixé par la
Municipalité. Il correspond au niveau de la voie ou du trottoir existants ou
projetés calculé sur la limite des constructions. Les autres façades peuvent
bénéficier de la hauteur de la corniche ou de la tablette de l'acrotère ou du
garde-corps ainsi obtenue"
b) En l'espèce, le bâtiment
litigieux est, comme exposé au considérant précédent, réglementairement
implanté à 40 cm en deçà de la limite des constructions. Il s'ensuit que le
niveau de référence correspond au niveau du trottoir existant calculé sur la limite
des constructions. Or, il ressort des plans que ce niveau est, au milieu de la
façade Est concernée, de 388.05 m (voir plans n° 272/03 "Rez
supérieur" et n° 272/06 "Coupe A-A") et que la tablette de
l'acrotère (désignée "Corniche" sur le plan n° 272/06 "Coupe
A-A") se situe 13 m plus haut (soit +12.02 - (-0.98) selon le plan
précité). Ainsi, la hauteur de la façade de référence est réglementaire et la
même conclusion s'impose pour les autres façades, au bénéfice de l'art. 21 let.
b, dernière phrase, RPGA. Partant, ce grief doit être rejeté.
5.
Les recourants critiquent également l'esthétique
du projet. Ils estiment qu'il conviendrait de respecter la particularité du
quartier, composé encore de maisons anciennes entourées de grands jardins.
a) L'art. 86 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11) prévoit ce qui suit:
"
1
La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leurs sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.
2
Elle refuse le permis pour les constructions et les démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle.
3
Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords".
L'art. 69 RPGA dispose ce qui suit:
"
1
Les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un quartier, d'un site, d'une place ou d'une rue, ou
de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel ou
architectural sont interdites.
2
Les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés doivent présenter un aspect architectural
satisfaisant et s'intégrer à l'environnement ".
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à
l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 115 Ia 363
consid. 2c p. 366, 115 Ia 114 consid. 3d p. 118; 101 Ia 213 consid. 6a p. 221;
RDAF 1987 p. 155; Benoît Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la
construction, 4
ème
éd., Bâle 2010, ch. 1 ad art. 86 LATC p. 377).
Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause
d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la
zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119; 114 Ia 343 consid. 4b
p. 345). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou
ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les
dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois,
lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain
volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art.
86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume
du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier
que par un intérêt public prépondérant (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 223; TF
1C_57/2010 du 17 octobre 2011, consid. 3.1.2 relatif à une affaire sur la
Commune de Lutry: GE.2009.0043 du 30 décembre 2010). Ceci implique que
l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et
systématiques - ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement
architectural du projet -, l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114
consid. 3d p. 119; 114 Ia 343 consid. 4b p. 346; 101 Ia 213 consid. 6c p.
223; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 et les arrêts cités).
Dès lors que l'autorité municipale
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une
certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il
ne substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de
l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du
pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances
locales (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD; RSV 173.36]; TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; AC.2011.0065 précité et
les arrêts cités; AC.2009.0043 précité). Ainsi, le tribunal cantonal s’assurera
que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à
l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs
généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique
particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable
dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et
par référence à des notions communément admises (AC.2011.0065 précité et les
arrêts cités).
b) En l'espèce, le tribunal a pu
constater lors de l'inspection locale que l'avenue des Bains et le quartier
environnant comportent certes des maisons de gabarit modeste agrémentées de
jardins, mais également plusieurs bâtiments locatifs et administratifs d'un
volume égal ou supérieur à celui du projet litigieux, représentant différents
styles architecturaux (classique et contemporain). On ne saurait ainsi
considérer que ce quartier présenterait une harmonie particulière qu'il
conviendrait de protéger. Il en découle que l'autorité intimée, qui dispose
d'un large pouvoir d'appréciation, n'a pas excédé celui-ci ni n'en a abusé en
considérant que le projet litigieux est admissible sous l'angle de l'esthétique.
Ce grief doit donc être rejeté.
6.
Les recourants considèrent que les jardins
anciens existants à l'ouest de l'avenue des Bains, dont celui de la parcelle
litigieuse, doivent être conservés.
En l'espèce, les recourants
n'indiquent ni base légale ni principe général sur lequel étayer leur grief.
Faute de motivation autre que des motifs d'ordre esthétique déjà écartés au
considérant précédent (art. 79 al. 1 LPA-VD), ce grief doit donc être rejeté.
Au demeurant, il n'apparaît pas que le jardin concerné soit protégé, que ce
soit par voie de classement ou d'inventaire. Il n'est en outre pas recensé et
ne fait pas l'objet d'une fiche jardin ICOMOS (International Council of Monuments
and Sites).
7.
Les recourants font également valoir que le
futur bâtiment condamnerait la vue dont certains d'entre eux bénéficient depuis
leur propriété.
a) Selon la jurisprudence, la vue
est une situation de fait dont la privation ou la restriction au moment de la
construction d’un bâtiment réglementaire sur un bien-fonds voisin constructible
ne peut être invoquée que si l’intérêt des voisins au maintien de la vue est
protégé par une norme spéciale du droit communal. En d’autres termes, le droit
à la vue n’est pas protégé en droit public, si ce n’est indirectement, au
travers des règles de police des constructions fixant, soit la distance à
respecter entre les bâtiments et la limite de propriété voisine, soit la
hauteur des bâtiments (AC.2010.0099 du 29 avril 2011 et les références citées).
En effet, si l'existence d'un
droit à la vue devait être reconnue, il serait difficile sinon impossible de
mener à bien des mesures d'urbanisation, tant il est vrai que la réalisation de
nouvelles constructions a souvent pour conséquence de porter atteinte à la vue
dont jouissent les voisins. Lorsqu'une vue résulte d'une situation provisoire,
soit du fait que les propriétaires des parcelles voisines n'ont pas exploité
tout ou partie du potentiel constructible prévu par la réglementation
communale, sa perte n’est protégée d’aucune manière par le droit public. Tout
propriétaire qui acquiert un bien-fonds dans une zone à bâtir doit en effet
s’attendre à ce que les parcelles voisines puissent être construites selon les
mêmes possibilités réglementaires dont il bénéficie, même si ces possibilités
sont ultérieurement modifiées pour prévoir une densification (v.
AC.2010.0099 précité et les références citées
).
b) En
l'occurrence, les règles fixant la distance aux limites et la hauteur des
bâtiments sont respectées (cf.
supra
consid. 3 et 4 respectivement) et
les recourants ne peuvent invoquer aucune
norme
spéciale du droit communal destinée à protéger leur vue. Partant, leur grief
relatif à la perte de vue est mal fondé et doit être rejeté.
8.
Les recourants contestent le respect des
prescriptions en matière de protection contre le bruit: les valeurs limites
d'immission (VLI) sont en effet dépassées et le SEVEN a autorisé le projet
moyennant l'adoption de mesures particulières (système de ventilation de type double
flux et respect de la norme SIA 181), en application de l'art. 31 al. 2 de
l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS
814.41).
a) L’art. 22 de la loi fédérale sur
la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01) prévoit que
les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de
personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d’immission ne sont pas
dépassées (al. 1). Toutefois, si les valeurs limites d’immission sont
dépassées, les permis de construire ne seront délivrés que si les pièces ont
été judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre
le bruit qui pourraient encore être nécessaires sont prises (al. 2). L’art. 31 OPB
précise les conditions à remplir pour l’octroi de permis de construire dans les
secteurs exposés au bruit de la manière suivante:
"
1
Lorsque les valeurs limites d’immission sont dépassées, les nouvelles
constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux
à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être
respectées par:
a.           la
disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment                      opposé
au bruit; ou
b.           des
mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le                   bâtiment
contre le bruit.
2
Si les mesures fixées à l’al. 1 ne permettent pas de respecter les
valeurs limites d’immission, le permis de construire ne sera délivré qu’avec
l’assentiment de l’autorité cantonale, et pour autant que l’édification du
bâtiment présente un intérêt prépondérant.
3
Le coût des mesures est à la charge des propriétaires du
terrain."
L’art. 32 al. 2 OPB apporte encore
les précisions suivantes:
"Lorsque les
valeurs limites d’immission sont dépassées et que les conditions fixées à
l’art. 31 al. 2, pour l’attribution du permis de construire, sont remplies,
l’autorité d’exécution renforce dans une mesure appropriée les exigences posées
en matière d’insonorisation des éléments extérieurs."
La notion de "locaux à usage
sensible au bruit" est quant à elle définie à l'art. 2 al. 6 OPB: en
font ainsi partie "
les pièces des
habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux
sanitaires et des réduits (let. a) ainsi que les locaux d’exploitations, dans
lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée
",
à l'exception des "
locaux destinés à la
garde d’animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l’exploitation
est considérable
" (let. b). Conformément à l'art. 39 al. 1 OPB, les
immissions de bruit sont mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à
usage sensible au bruit.
Enfin, l’art. 13 al. 2 du règlement
d’application du 8 novembre 1989 de la loi fédérale sur la protection de
l’environnement (RVLPE; RSV 814.01.1) réglemente la procédure au niveau
cantonal de la manière suivante:
"Lorsque les
valeurs limites d’immission sont dépassées, la construction est soumise à
l’autorisation du service de lutte contre les nuisances (art. 31, al. 2, OPB)
qui prescrit au besoin les mesures appropriées (art. 32, al. 2, OPB)."
b) En l'espèce, il ressort du
dossier que les valeurs limites d'immission (VLI) sont dépassées sur tous les
niveaux de la façade Est, de jour comme de nuit (avec des dépassements variant
de 1 à 7 dB(A) selon les étages) ainsi que, de jour uniquement, au
rez-de-chaussée et au premier étage de la façade Sud et aux étages 1 à 3 de la
façade Nord (dépassement à chaque fois d'1 dB(A)), étant précisé que toutes ces
façades comportent des locaux à usage sensible au bruit. Dans ces
circonstances, il n'est pas contesté que l'art. 31 OPB est applicable.
Or, il ressort de l'étude aer que
des mesures constructives ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment
lui-même contre le bruit (en l'occurrence butte de protection ou écran
antibruit) telles que requises par l'art. 31 al. 1 let. b OPB sont "
difficiles et peu efficaces
" dans le
contexte d'un immeuble sis à proximité immédiate de la route (v. étude aer, p.
5); elles paraissent en outre peu réalistes en milieu urbain, qui plus est dans
une zone de moyenne densité. Une mesure constructive consistant en la
réalisation de balcons sur la façade Sud a certes été prévue, permettant de
réduire l'exposition sonore sur cette façade, mais elle n'est toutefois guère
réalisable sur la façade Est, dès lors que celle-ci se trouve en limite du
domaine public. Qui plus est, le représentant du SEVEN a expliqué en audience
qu'un recul du bâtiment d'un mètre par rapport au domaine public (avenue des
Bains) aurait pour conséquence de réduire les immissions de bruit de moins de
0.5 dB(A) alors qu'un recul de 6 m - comme le demandent les recourants - les
réduirait de 1 à 1.5 dB(A), la diminution du bruit n'étant pas linéaire par
rapport à la distance. Il a en outre précisé que dans les zones urbanisées, un
recul des bâtiments n'était en règle générale pas un moyen suffisant sous
l'angle de la diminution des nuisances sonores. Force est ainsi de constater
que les mesures constructives ou d'aménagement (art. 31 al. 1 let. b OPB)
possibles ne permettraient pas le respect des VLI dans les locaux à usage
sensible au bruit.
S'agissant de la mesure prévue par
l'art. 31 al. 1 let. a OPB, soit la disposition des locaux à usage sensible au
bruit du côté du bâtiment opposé au bruit, le SEVEN a relevé, dans ses
déterminations du 6 septembre 2012, qu'"
au
vu de la configuration du bâtiment, il n'[était] pas concevable de renoncer à
toute ouverture de locaux à usage sensible au bruit sur la façade Est
". Dès lors que les VLI sont dépassées sur trois des quatre façades
(à savoir les façades Est - à tous les étages -, Sud - au rez-de-chaussée et au
1
er
étage -, et Nord - aux 1
er
, 2
ème
et 3
ème
étages), il n'est pas envisageable d'orienter toutes les pièces à usage sensible
au bruit (soit notamment les salles de séjour et chambres à coucher) du seul
côté du bâtiment où ces valeurs ne sont jamais dépassées, soit la façade Ouest.
Au demeurant, on peut relever que la façade Nord ne comporte comme seuls locaux
à usage sensible au bruit que des chambres à coucher; or, les VLI y sont
respectées durant la nuit à tous les étages. Quant à la façade Sud, seuls deux
niveaux ne sont pas conformes, soit le rez-de-chaussée et le 1
er
étage, durant la journée uniquement.
En outre, le SEVEN a expliqué que
la mesure d'assainissement prévue, à savoir une ventilation de type double
flux, réduit fortement le besoin d'ouvrir les fenêtres et permet ainsi de
diminuer les atteintes incommodantes à l'intérieur des locaux (v. ses déterminations
du 6 septembre 2012); il ressort également de l'étude aer que, conjuguée à des
valeurs minima d'isolation pour les vitrages, cette mesure permettra au projet
de respecter les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit et
de la norme SIA 181 s'agissant du bruit extérieur. Il convient encore de
relever que les constructeurs ont affirmé, en cours d'audience, avoir également
prévu des murs phoniques (en béton) en façade Est ainsi qu'une protection
supplémentaire sur les fenêtres au rez-de-chaussée; le tribunal prend acte de
cet engagement.
c) Le SEVEN a assorti son
assentiment de la condition que soit mis en place un système de ventilation de
type double flux dans tout le bâtiment. En cours de procédure, il s'est référé
à sa pratique consistant à donner son assentiment, même lorsque toutes les
mesures demandées à l'art. 31 al. 1 OPB ne sont pas réalisées, lorsqu'il s'agit
de construire dans une zone déjà largement urbanisée, pour le motif que la
densification à l'intérieur du périmètre compact du Plan de l'agglomération
Lausanne-Morges (PALM), dans lequel se situe la parcelle litigieuse, est un des
objectifs principaux de ce plan.
Cette appréciation ne prête pas le
flanc à la critique. En effet, la parcelle litigieuse se situe dans une zone
déjà largement urbanisée, bien reliée aux transports publics; il existe donc un
intérêt public important à construire des logements dans cette zone et à
densifier celle-ci. A cet intérêt public s'oppose l'intérêt privé des
recourants à ne pas voir le bâtiment litigieux être érigé en contrebas de leurs
parcelles. Or, on a vu
supra
que non seulement le projet respecte par
ailleurs toutes les dispositions en matière de construction, mais en outre que
les mesures constructives et d'aménagement de l'art. 31 al. 1 OPB possibles
ne sont pas envisageables en l'espèce. Pour être complet, il convient encore de
préciser que, conformément aux art. 13 à 29 OPB, et en particulier
l'art. 17 al. 4 let. b OPB, les routes principales suisses et
les autres routes qui contribuent de manière notable au dépassement des valeurs
limites d’immission (art. 13 al. 1 OPB) devront être assainies jusqu’au
31 mars 2018 au plus tard. Enfin, il y a lieu de rappeler que, quand bien même
les VLI ne sont pas respectées lorsque les immissions sont mesurées au milieu
de la fenêtre ouverte, elles le sont grâce à des mesures constructives qui ont
en outre pour effet une forte réduction du besoin d'ouvrir les fenêtres. Dans
ces conditions, il n'est pas contestable de considérer que l'édification du
bâtiment litigieux revêt un intérêt prépondérant au sens de l'art. 31
al. 2 OPB et que le SEVEN était ainsi fondé à délivrer son assentiment au
sens de cette disposition.
Le tribunal relève enfin que l'on
peut s'interroger sur le maintien d'un degré de sensibilité au bruit (DS) de
niveau II au bord de l'axe structurant que semble constituer l'avenue des Bains
- selon les explications fournies en audience par l'autorité intimée -, ou s'il
ne se justifierait pas de déclasser les parcelles adjacentes à cet axe en DS III.
Si cette question déborde de l'objet du présent litige, le tribunal relève
toutefois qu'une telle mesure aurait pour conséquence, dans le cas présent, que
les VLI ne seraient dépassées qu'aux trois premiers niveaux (rez-de-chaussée, 1
er
et 2
ème
étages) de la façade Est, et ce uniquement de jour: les VLI
pour le DS III sont en effet de 65 db(A) (jour) et de 55 dB(A) (nuit) (v.
annexe 3 OPair).
Au vu de ce qui précède, ce grief
est rejeté.
9.
Les recourants font enfin valoir que la
servitude de restriction à bâtir dont la parcelle n° 4'813 est grevée en faveur
des parcelles n
os
4'809, 4'810 (Gropetti), 4'811 et 4'812 serait
violée, s'agissant de la façade Sud.
a) Cette servitude est libellée
comme suit:
"Dans la
zone entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé, il ne pourra être construit
que des pavillons, garages et dépendances. Ces bâtiments ne dépasseront pas 7
m. de hauteur au faîte dès le niveau naturel du sol. Toutefois, dans cette zone
asservie, les balcons, avant-toits, avant-corps, vérandas, terrasses avec
escaliers d'accès, pourront empiéter ladite limite de la zone asservie de 3,20
m."
b) Il convient en premier lieu de
relever que l'on peut douter de la recevabilité de ce grief, dès lors qu'il ne
concerne que la recourante Gropetti, dont la qualité pour recourir est sujette
à caution (cf.
supra
consid. 1).
Quoi qu'il en soit, ce grief
devrait être rejeté, dès lors que, selon la jurisprudence, les questions
relatives au respect des servitudes de droit privé relèvent de la compétence du
juge civil et qu'il n'appartient ainsi ni à l'autorité intimée ni au tribunal
de céans d'interpréter l'assiette de la servitude de droit privé et d'en
contrôler le respect. Lorsque la municipalité est saisie d'une demande de
permis de construire pour un projet qui s'implante sur l'assiette d'une
servitude, elle n'a pas à se préoccuper de l'accord du titulaire de la
servitude (cf. AC.2011.0231 du 10 janvier 2012 consid. 2a et les références
citées).
Il ressort en outre des
explications des constructeurs - que les recourants n'ont pas contestées - que
le dépassement critiqué est le fait des balcons, ce qui est conforme avec le
texte de la servitude, tel que remanié et signé notamment par la recourante
Gropetti (v. ci-dessus partie "Faits", let. A). Partant, ce grief doit
être rejeté.
10.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Succombant, les recourants
supportent les frais de justice ainsi que des dépens en faveur de la
municipalité et des constructeurs, qui ont agi par l'intermédiaire d'un avocat
(art. 49 et 55 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens au SEVEN (art. 56 al. 3
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 27 février 2012 de la
Municipalité de Lausanne est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille)
francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront
à la Municipalité de Lausanne une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à
titre de dépens.
V.
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront
aux constructeurs, créanciers solidaires, une indemnité de 3'000 (trois mille)
francs à titre de dépens.
Lausanne, le 30 janvier 2013
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.