vd_omni · AC.2017.0296 · 2018-10-23 · fr

A.________, B.________/C.________, Municipalité de Rivaz, Direction générale de l'environnement | Projet de transformation d'une ancienne maison vigneronne dans le centre du village de Rivaz. Le vice affectant les plans (erreur de couleur) ne restreint pas la compréhension du projet (consid. 2). La demande de permis de construire n'avait pas à être signée par le propriétaire voisin, l'existence d'un empiètement sur sa parcelle n'étant pas démontrée (consid. 3). La LLavaux équivaut matériellement à un plan directeur cantonal et n'a ainsi pas pour objet de régler directement l'utilisation du sol. L'art. 18 al. 1 let. d LLavaux, qui autorise les transformations dans les limites des volumes existants, n'a pas à être appliqué directement, faute d'avoir été transposé dans la réglementation communale ou dans le plan d'affectation cantonal. La formulation de l'art. 2 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 21 janvier 2014 modifiant la LLavaux a une portée similaire à l'art. 47 LATC (anciennement 77 LATC); la Municipalité conserve ainsi un large pouvoir d'appréciation pour refuser le permis de construire ou le délivrer, cela même si le projet n'est pas conforme à la réglementation envisagée (consid. 4). Le projet devant être qualifié de transformation et non de reconstruction, il est conforme à la réglementation communale destinée à protéger les objets intéressants et les objets bien intégrés, qui autorise de modestes agrandissements (consid. 5). Le projet ne contrevient pas, sous réserve d'une adaptation de minime importance déjà prise en compte par la Municipalité, à la clause d'esthétique (consid. 6). Le projet en cause excède la hauteur réglementaire. Compte tenu des circonstances, il peut en revanche être mis au bénéfice d'une dérogation, même si cette dernière n'a à tort pas été mentionnée dans le cadre de l'enquête publique (consid. 7). Rejet par ailleurs des griefs ayant trait à la pente de la toiture (consid. 8), à la dimension et à l'aspect des tabatières (consid. 9), à l'éclairage (consid. 10), aux balcons (consid. 11) et aux places de stationnement

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.10.2018 AC.2017.0296

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 octobre 2018
Composition
M. Alex Dépraz, président;
M. Gilles Grosjean Giraud et Mme Dominique
von der Mühll, assesseurs; Mme Magali Fasel, greffière.
Recourants
1.
A.________
,
à
Rivaz,
représenté par Me Stefan GRAF, avocat à Lausanne,
2.
B.________
,
à Tokyo, représenté par Me Cyrille BUGNON,
avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Rivaz,
représentée
par Me Jacques HALDY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement,
DIRNA-Biodiversité et paysage,
Constructeur
C.________
,
à
Rivaz,
Objet
Permis de construire
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Rivaz
du 27 juin 2017 rejetant l'opposition et délivrant un permis de construire à
M. C.________ pour un projet de transformation d'une maison d'habitation (dossier
joint AC.2017.0297)
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est propriétaire de la parcelle 233 du cadastre de la Commune
de Rivaz. Cette parcelle, située au lieu-dit "En Bons Voisins", est
affectée dans la zone du village au sens du règlement communal du 7 décembre
1981 sur les constructions et l'aménagement du territoire (RCAT), approuvé par
le Conseil d'Etat le 17 décembre 1982. Elle supporte une maison
d'habitation vigneronne, typique de l'architecture locale, qui a reçu la note 4
au recensement architectural. Actuellement, cette maison comprend un logement
aux étages supérieurs, une grange et un pressoir.
B.
Le territoire de la commune de Rivaz est situé dans le périmètre du plan
de protection de Lavaux. Le village de Rivaz est affecté en territoire de
villages et hameaux au sens de l'art. 18 de la loi du 12 février 1979 sur le
plan de protection de Lavaux (LLavaux; RSV 701.43).
Rivaz, considéré en tant que village, figure à
l'inventaire des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse
(ISOS) ainsi qu'à l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites.
C.
C.________ a soumis un premier projet de transformation à la Commission
consultative de Lavaux. En date du 21 février 2017, celle-ci a émis un préavis
favorable au projet qui lui a été soumis sous réserve d'une porte-fenêtre
projetée en pignon de la façade sud-est dont elle préconisait le remplacement
par une fenêtre simple.
D.
Le 6 avril 2017, C.________ a déposé une demande de permis de construire
pour la transformation d'une maison d'habitation avec la création de deux
logements en propriété par étages. Il est prévu une transformation importante
du bâtiment actuel impliquant notamment la destruction du toit actuel et la
surélévation de l'immeuble. Les murs de façade seraient toutefois
essentiellement conservés pour préserver le caractère existant.
E.
Le projet a été mis à l'enquête publique du 19 avril 2017 au 21 mai
2017.
F.
Ce projet a suscité les oppositions de A.________, propriétaire de la
parcelle 234, et d'B.________, propriétaire de la parcelle 232. Les parcelles
232 et 234 jouxtent la parcelle sur laquelle est prévu la construction
litigieuse et supportent toutes deux une maison d'habitation contiguë à celle
de C.________.
G.
Le 12 juin 2017, la CAMAC a délivré sa synthèse. Il en résulte notamment
que la Direction des ressources et du patrimoine naturels, Biodiversité et
paysage, a délivré son autorisation spéciale à la condition impérative que les
couleurs utilisées sur la toiture et les façades respectent les teintes
caractéristiques de la région de manière à bien intégrer la construction dans le
bourg. La Section monuments et sites du Service Immeuble, patrimoine et
logistique n'a pas formulé de remarques.
H.
Par des décisions du 27 juin 2017, la Municipalité de Rivaz (ci-après:
la municipalité) a levé les oppositions de A.________ et d'B.________ et
délivré le permis de construire à C.________.
I.
Par acte de son mandataire du 29 août 2017, A.________ a formé recours
contre les décisions précitées auprès de la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant à ce que le permis de
construire sollicité par C.________ soit refusé (cause AC.2017.0296).
J.
Par acte de son mandataire du 29 août 2017, B.________ a également formé
recours contre les décisions précitées en concluant à l'annulation de la
décision de la municipalité ainsi qu'à l'annulation de l'autorisation spéciale
délivrée par la DGE (cause AC.2017.0297).
K.
Les causes ont été jointes pour faire l'objet d'un seul jugement.
L.
Le 10 octobre 2017, la municipalité a déposé sa réponse aux recours en
concluant à leur rejet. La DGE s'est référée à la décision contenue dans la
synthèse CAMAC.
M.
Le constructeur ne s'est pas déterminé.
N.
Le recourant B.________ a déposé une nouvelle écriture le 13 novembre
2017. La DGE s'est déterminée sur les nouveaux éléments soulevés par le
recourant le 30 novembre 2017.
O.
Le recourant A.________ a déposé une nouvelle écriture le 4 décembre
2017.
P.
La Cour a procédé à une inspection locale en date du 23 mars 2018. Le
recourant B.________, résidant à l'étranger, a été dispensé de comparution
personnelle et était représenté par son avocat. A sa requête, la DGE a
également été dispensée de comparaître.
On extrait ce qui suit du procès-verbal de
l'audience:
"Les recourants critiquent le projet en cause dans ses
aspects administratifs et constructifs. Ils contestent que le projet soit
réglementaire et redoutent ses incidences dans un contexte de mitoyenneté.
Selon les recourants, d'après les dispositions réglementaires, le projet doit
se tenir dans les gabarits du bâtiment existant. Le recourant A.________
reproche au constructeur l'absence de discussion avant la mise à l'enquête
publique. Le constructeur reconnaît n'avoir pas pris contact avec A.________
avant le dépôt des plans. Il a en revanche répondu à un téléphone de ce dernier
lors de l'enquête publique.
D.________, s'exprimant pour le constructeur, n'a à ce stade
pas envisagé de variante pour la transformation du bâtiment qui fait l'objet de
la présente procédure. Il précise que le projet mis à l'enquête a été élaboré
en discussion avec la Commune. Le constructeur attend de connaître l'issue du
recours pour modifier, si nécessaire, le projet.
L'autorité intimée considère que le projet est réglementaire
et respectueux du cadre villageois.
La maison vigneronne est inoccupée depuis environ trois ans.
Elle comprenait à l'origine un logement aux étages supérieurs, une grange et un
pressoir.
Les recourants soutiennent que les plans sont imprécis,
notamment en ce qui concerne les murs mitoyens, et contiennent des erreurs de
report. D.________ explique qu'il s'est mis en relation avec l'architecte ayant
réalisé les travaux de transformations de la propriété d'B.________. Les
caractéristiques du mur mitoyen entre les propriétés d'B.________ et du
constructeur sont dès lors connues, à l'inverse de celles du mur mitoyen de la
maison du recourant A.________. Pour le constructeur, ces données ne sont pas
pertinentes, puisque les travaux projetés impliquent la création de murs
supplémentaires à l'intérieur du bâtiment. D.________ reconnaît que, comme
l'ont relevé les recourants, la partie supérieure du mur mitoyen avec la
propriété de A.________ aurait dû être représentée en rouge dans les plans,
s'agissant d'une construction nouvelle.
D'une manière générale, D.________ explique qu'il était
nécessaire de modifier le niveau des dalles, pour que la hauteur de chaque
étage soit plus confortable. La hauteur des murs mitoyens du bâtiment
transformé s'alignera sur celle du bâtiment du recourant B.________.
Me Bugnon relève que la rénovation entreprise par B.________
était plus respectueuse du bâtiment existant, puisqu'elle a permis de conserver
les ferronneries et les encadrements des fenêtres, de même que la structure de
la toiture. Le balcon en métal réalisé correspond par ailleurs à l'existant,
dans ses dimensions et les matériaux qui le composent. Me Bugnon voit dans la
simplification de la toiture du bâtiment en cause la suppression d'une
caractéristique des bâtiments du village de Rivaz. Le constructeur soutient,
pour sa part, que la toiture existante est le résultat d'adjonctions
successives, qui ne présentent pas un intérêt particulier.
Le Tribunal observe que les bâtiments voisins comprennent
déjà six balcons ou terrasses munies de barrières métalliques. Le balcon
inférieur projeté viendrait s'appuyer sur la terrasse existante au sommet des
escaliers. Le balcon supérieur sera quant à lui réalisé à la hauteur de
l'avant-toit existant, qui menace actuellement de s'effondrer et qui sera
renforcé à l'occasion des travaux. Le recourant A.________ relève qu'il en
résultera un manque d'intimité, le balcon supérieur projeté étant réalisé très
proche du sien.
Le Tribunal constate que le bâtiment litigieux est situé au
centre du village et visible depuis les vignes environnantes. Le voisinage
immédiat comprend des maisons vigneronnes donnant sur la place du collège et
dominant les vignes et le lac. Un bâtiment locatif rose, décrié dans l'ISOS,
est situé en contre-haut.
La Municipalité explique qu'elle a pour pratique constante
d'autoriser les augmentations de volume de bâtiments situés dans le village,
pour autant qu'ils soient réglementaires. Elle souligne que la LLavaux autorise
les agrandissements dans le délai transitoire. La Municipalité applique les
dispositions transitoires de la loi à l'image du système de l'art. 77 LATC.
Dans le cas présent, elle a considéré que la préservation du site était assurée
par le respect des dispositions réglementaires. La Municipalité confirme que le
projet litigieux est réglementaire et ne nécessite pas l'octroi de dérogations.
Me Bugnon souligne que la façade du bâtiment en cause donnant
sur le lac comprend des encadrements remarquables. Il met en doute le fait que
la façade existante, compte tenu du déplacement des ouvertures, puisse être
effectivement conservée.
Les recourants relèvent que le projet mis à l'enquête
publique comporte deux ouvertures dans les combles, contrairement aux
recommandations de la commission consultative. La Municipalité explique avoir
conditionné l'octroi du permis à la réalisation d'une seule ouverture dans les
combles, conformément aux recommandations de la commission consultative,
auxquelles elle s'est référée. En tant que besoin, le procès-verbal de
l'audience vaut modification du permis de construire en ce sens. Dans ces
circonstances, les recourants mettent en doute le respect des conditions
minimales d'éclairage dans les pièces des combles.
L'inspection locale se poursuit à proximité de la façade côté
rue du bâtiment litigieux.
Le Tribunal observe la façade existante, qui comporte des
murs en mollasse et des éléments de fer forgé. La Municipalité relève que la
différence topographique prise en considération est celle qui existe entre la
rue et le jardin.
Le constructeur précise qu'il est prévu de conserver le dôme
en toiture. Cet élément de la toiture sera démoli et reconstruit dans le même
esprit. Quant au poteau qui soutient le porche d'entrée, il sera, selon les
explications du constructeur, en principe conservé, tout comme les encadrements
de fenêtres. Il est prévu de déposer les éléments en mollasse pendant la construction,
pour les réutiliser dans la mesure du possible en les laissant bruts.
Le Tribunal observe la façade côté rue du bâtiment du
recourant A.________, qui a été entièrement refaite il y a une dizaine d'année.
A cette occasion, A.________ précise que les mollasses ont toutes été
remplacées.
Le Tribunal se déplace à l'intérieur du bâtiment, à l'étage
inférieur. Les recourants y relèvent la présence d'un ancien pressoir, posé sur
une dalle, qu'il n'est pas prévu de conserver.
Les parties sont informées qu'elles recevront copie du
procès-verbal de l'audience. Elles disposeront d'un délai pour se déterminer à
son sujet. Les parties acceptent que le Tribunal se rende, hors la présence des
parties, à l'intérieur de l'habitation de A.________, afin de constater
l'impact de la construction projetée sur sa propriété. Le Tribunal se rend à
cet effet sur la terrasse, puis dans la pièce située sous les combles, éclairée
par une lucarne. Le Tribunal observe l'impact d'un rehaussement de la toiture
voisine d'environ 1,2 mètre. Il constate que la vue sera partiellement masquée.
En revanche, l'ensoleillement, compte tenu de l'orientation Est de la lucarne,
ne sera que peu impacté."
Q.
Le recourant A.________ a formulé le 18 avril 2018 diverses remarques
sur le contenu du procès-verbal de l'inspection locale. La municipalité en a
fait de même par courrier du 20 avril 2018. Le recourant B.________ a indiqué
ne pas avoir d'observation à formuler.
Considérant en droit:
1.
La décision de la municipalité accordant un permis de construire est
susceptible d'un recours au Tribunal cantonal (art. 92 al. 1 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative: LPA-VD; RSV 173.36). Déposés par
des propriétaires de parcelles voisines ayant manifestement qualité pour
recourir, agissant dans le délai légal et dans les formes requises, les recours
sont recevables, si bien qu'il convient d'entrer en matière.
2.
Dans un premier grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner
préalablement, le recourant A.________ soutient que les plans annexés à la
demande de permis de construire ne permettraient pas de se rendre compte des
modifications projetées. En particulier, certaines parties des façades
nord-ouest et sud-est seraient présentées à tort comme existantes.
a) La procédure de mise à l'enquête publique est
régie notamment par les art. 108 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Les art.
69 et 71 du règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC (RLATC; RSV
700.11.1) listent les éléments et indications qui doivent être compris dans la
demande de permis de construire et dans l'avis d'enquête qui est publié. La
demande de permis doit être accompagnée de toutes les indications nécessaires
pour rendre compte de l'importance et de la nature des travaux projetés
(art. 69 al. 2 RLATC). L'art. 69 al. 1 ch. 9 RLATC dispose en outre qu'en
cas de travaux de transformation, d'agrandissement ou de surélévation, la
demande de permis de construire doit être accompagnée de plans indiquant l'état
ancien (en gris), les démolitions (en jaune) et l'ouvrage projeté (en rouge).
L'enquête publique a un double but. D'une part, elle
est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires
voisins, associations à but idéal ou autres, les projets de constructions au
sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation
d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts.
Sous cet angle, elle vise à garantir leur droit d'être entendus. D'autre part,
l’enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est
conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans
d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration, en tenant compte des éventuelles
interventions de tiers intéressés ou des autorités cantonales, et le cas
échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions (arrêt
AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a et les références citées). L'enquête
publique n'est ainsi pas une fin en soi. Les défauts dont elle peut être
affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils
ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et
qu'il en subit un préjudice (arrêts AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a;
AC.2014.0348 du 14 mars 2017 consid. 2c et les références citées). Une
éventuelle lacune du dossier n’est pas déterminante, lorsque la consultation
des autres pièces a permis de la combler, ou que le vice a été réparé en cours
de procédure (arrêts AC.2012.0143 du 28 janvier 2013 consid. 2c/aa et
AC.2003.0100 du 22 avril 2004 consid. 2).
b) En l'occurrence, les plans d'enquête contiennent
bien une inexactitude, s'agissant de la représentation des murs mitoyens et de
façade existants. Dans leur partie supérieure, ces murs auraient en effet dû
être représentés comme étant des éléments de construction nouveaux et figurer
dès lors en rouge sur les plans. Ces imprécisions ne restreignent toutefois pas
la compréhension du projet, l'ampleur des aménagements réalisés pouvant être
appréhendée sur la base des autres indications fournies par le plan, en
particulier les représentations des éléments voués à la démolition et ceux qui
sont projetés. Dans ces circonstances, il convient d'admettre que les erreurs
contenues dans les plans d'enquête n'ont entravé ni l'examen de la régularité
du projet par l'autorité intimée, ni la possibilité, pour les tiers,
d'apprécier l'impact des constructions sur leur propre propriété. Ce premier
grief formel doit en conséquence être rejeté.
3.
Dans un second moyen d'ordre formel, le recourant A.________ fait grief
au projet litigieux d'empiéter sur sa propriété. Il soutient que, dans ces
circonstances, son assentiment était requis.
a) L’art. 108 al. 1 LATC prévoit que la demande de
permis est signée par celui qui fait exécuter les travaux et, s'il s'agit de
travaux à exécuter sur le fonds d'autrui, par le propriétaire du fonds. Il ne
s'agit pas là d'une simple prescription de forme (cf. arrêt
TF 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 7.2; prononcé de la Commission
cantonale de recours en matière de constructions du 18 février 1991, no 6802,
rés. in RDAF 1992 p. 220), mais d'une règle qui permet à la municipalité
de vérifier que celui qui entreprend une construction a obtenu l'accord de
celui qui a la maîtrise juridique du fonds sur lequel elle s'implante et que ce
propriétaire consent aux travaux ainsi qu'à tous les effets de droit public qui
en découlent. Indirectement, cette règle a aussi pour but de prévenir des conflits
ultérieurs qui pourraient survenir une fois les travaux achevés (cf. notamment
arrêts AC.2010.0077 du 18 janvier 2012, consid. 6; AC.2008.0044 du 31 janvier
2008, consid. 5c). L'avis d'enquête indique le propriétaire du fonds concerné
(art. 109 al. 2 LATC).
b) La toiture projetée, surélevée par rapport à
l'existante, se tient dans l'emprise de la toiture actuelle. Il n'est pas
démontré que l'état existant serait déjà constitutif d'un empiètement sur la
parcelle voisine, propriété du recourant A.________. La production requise par
le recourant A.________ des plans de détails des raccords du nouveau bâtiment à
son immeuble n'est pas susceptible de renseigner utilement sur l'emplacement de
la limite de propriété entre les parcelles 233 et 234. Sur le vu de la
situation existante et compte tenu du fait que l'emprise de l'actuelle toiture
n'augmentera pas, on doit considérer que l'ensemble des travaux litigieux
seront réalisés intégralement sur la parcelle 233, les éventuelles prétentions
civiles que pourrait faire valoir le recourant A.________ au regard d'un
éventuel empiètement prohibé étant expressément réservées.
La municipalité n'avait ainsi pas à subordonner
l'octroi du permis de construire à la signature de la demande de permis de
construire par le recourant A.________. Le grief de violation de l'art. 108 al.
1 LATC doit dès lors être rejeté.
4.
Les recourants font valoir des arguments en relation avec la protection
de Lavaux. Le projet litigieux, prévoyant une surélévation de la toiture,
contreviendrait à l'art. 18 al. 1 let. d LLavaux.
a) Selon cette disposition, applicable au territoire
de villages et hameaux, "
les constructions anciennes existantes peuvent
être utilisées notamment pour l’habitat et toutes les activités compatibles
avec le caractère de villages et hameaux. Elles peuvent faire l’objet de
transformations et de reconstruction, dans les limites des
volumes existants et le respect de leur caractère
".
b) La LLavaux, entrée en vigueur le 9 mai 1979,
s'applique à un paysage qui fait partie des zones à protéger au sens de l'art.
17 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS
700). Cette loi a pour but de préserver l'identité et les caractéristiques
propres de Lavaux et de respecter le site construit et non construit, en
empêchant notamment toute atteinte qui puisse altérer le caractère et la beauté
de la région de Lavaux (art. 1). Elle définit des principes matériels qui
déterminent les conditions applicables aux divers territoires qu'elle délimite
(viticole, agricole, d'intérêt public et d'équipements collectifs, de villages
et hameaux, de centre ancien de bourgs et d'agglomération; cf. arrêts
AC.2015.0333 du 7 octobre 2016 consid. 1a; AC.2014.0220 du 9 septembre
2015 consid. 1a/bb; AC.2010.0318 du 23 novembre 2011 consid. 3a).
L'actuelle LLavaux et la carte annexée n'ont, selon
l'art. 4 al. 1, force obligatoire que pour les autorités. Selon le nouvel art.
4 al. 2 LLavaux accepté lors de la votation populaire du 18 mai 2014, un plan
d'affectation cantonal sera élaboré pour le territoire compris à l'intérieur du
périmètre de protection défini par la carte annexée, à l'exception des secteurs
déjà colloqués dans une zone à bâtir légalisée qui seront régis par des plans
d'affectation communaux. Selon l'art. 4 al. 3 LLavaux, dans les limites de la LLavaux et du plan d’affectation cantonal, les communes demeurent compétentes pour adopter
des plans et règlements d’affectation. Aux termes de l'art. 4 al. 4 LLavaux, le
statut juridique de la propriété est régi par le plan d'affectation cantonal et
les plans et règlements d'affectation communaux auquel il renvoie. Selon l'art.
7 al. 1 LLavaux, les territoires mentionnés dans la LLavaux et les principes applicables doivent ainsi être transposés dans le plan d'affectation
cantonal et les plans et règlements d'affectation communaux auxquels il
renvoie.
Il résulte de ce qui précède que la LLavaux équivaut
matériellement à un plan directeur cantonal (cf. ATF 138 I 131 consid. 4.2; 113
Ib consid. 2b). Contrairement aux plans d'affectation qui ont force obligatoire
pour chacun et conditionnent notamment l'octroi des autorisations de construire
(art. 22 al. 1 let. a LAT), les plans directeurs n'ont force obligatoire que
pour les autorités (art. 9 al. 1 LAT) (cf. ATF 138 I 131 consid. 4.2). Selon la
jurisprudence, un projet de construction ne saurait dès lors être refusé au
motif qu'il contreviendrait à un plan directeur liant l'autorité (cf. arrêt TF
1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3). Un plan directeur cantonal n'est
ainsi pas un "pré-plan d'affectation" et il n'a pas pour objet de
régler directement le mode d'utilisation du sol (cf. ATF 116 Ia 221 consid. 4a;
arrêt TF 1C_898/2013 du 23 juin 2014 consid. 4.1).
Vu ce qui précède, l'art. 18 al. 1 let. d LLavaux,
disposition qui n'a pas été transposée dans le règlement communal ou dans le
plan d'affectation cantonal, ne peut être appliqué directement au projet en
cause.
c) Le recourant A.________ fait également valoir que
la municipalité devait refuser le permis de construire sur la base de l'art. 2
des Dispositions transitoires (DT) de la loi du 21 janvier 2014 (cf. également
art. 37 LLavaux), dont la teneur est la suivante:
"
1
Le Plan d’affectation cantonal et
l’adaptation des plans d’affectation communaux auxquels il renvoie doivent être
mis à l’enquête publique dans un délai de 5 ans à compter de l’entrée
en vigueur de la présente loi.
2
Les plans mentionnés à l’alinéa 1er doivent
être adoptés dans un délai de 2 ans dès la date de clôture de
l’enquête publique.
3
Pendant le délai prévu à l’alinéa 1er, les
municipalités des communes concernées peuvent refuser des permis de construire
qui seraient contraires aux plans d’affectation mentionnés à l’alinéa 1er,
alors même que ceux-ci ne sont pas encore soumis à l’enquête publique.
Lors de la délivrance de permis de construire, elles prennent en compte
prioritairement la préservation du site défini par le périmètre du plan de
protection de Lavaux et le plan directeur cantonal."
La formulation de l'art. 2 al. 3 DT est proche de
celle de l'art. 47 LATC selon lequel "
la municipalité peut refuser un
permis de construire lorsqu’un projet de construction, bien que conforme,
compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l’enquête
publique
". Selon la jurisprudence relative à l'art. 77 LATC, dont la
teneur correspondait à celle de l'art. 47 LATC avant l'entrée en vigueur de la
novelle du 17 avril 2018, la municipalité jouit d'un large pouvoir
d'appréciation pour refuser le permis de construire ou le délivrer, cela même
si le projet n'est pas conforme à la réglementation envisagée (cf. arrêt AC.2017.0071
du 15 août 2017 et réf. citées). Ainsi, un projet impliquant une extension des
volumes bâtis existants peut être autorisé pendant le délai transitoire de
l'art. 2 al. 3 DT pour autant qu'il soit conforme à la réglementation en
vigueur. Le tribunal ne peut sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation de l'autorité intimée. Dans la mesure où la réglementation
communale (art. 4 RCAT) contient également des règles sur la préservation du
site (cf. consid. 5 ci-dessous), il apparaît que la municipalité n'a pas violé
le large pouvoir d'appréciation qui doit lui être reconnu en délivrant le
permis de construire litigieux.
5.
Les recourants font valoir que la modification du gabarit du bâtiment
existant, qui est intégré dans le centre du village et visible depuis les
vignes environnantes, porterait atteinte à l'art. 4 RCAT.
a) Selon l'art. 4.1. RCAT, "
les bâtiments
existants peuvent être entretenus, transformés et recevoir une destination
compatible avec celle de la zone. Ils peuvent être agrandis pour autant que par
lui-même l'agrandissement ne contrevienne pas aux dispositions du présent
règlement
.
Les volumes bâtis peuvent être utilisés sans limitation
."
Selon l'art. 4.3. RCAT, "
les bâtiments ou
parties de bâtiments remarquables ou intéressants du point de vue architectural
ou historique, doivent être conservés dans leur intégralité. Des
transformations, de modestes agrandissements, un changement d'affectation sont
toutefois possibles si ces modifications sont compatibles avec la conservation
et la mise en valeur du bâtiment.
"
L'art. 4.4 RCAT dispose quant à lui que "
les
bâtiments bien intégrés dans le paysage ou un groupe de maisons peuvent être
modifiés et, cas échéant, faire l'objet de démolition et reconstruction pour
autant que soit respecté le caractère spécifique de leur intégration (gabarit,
rythme et forme des percements, matériaux) et que l'harmonie des lieux soit
sauvegardée.
"
b) Selon la municipalité, l'art. 4.3 RCAT n'a pas
vocation à s'appliquer en l'espèce dès lors que le bâtiment a obtenu la note 4
au recensement architectural et n'a pas de qualités architecturales
particulières.
aa) Selon la jurisprudence
constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans
l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux (arrêts AC.2016.0023 du
21 mars 2017 consid. 3b/bb, AC.2015.0279 du 25 juillet 2016 consid. 2a).
A
cet égard, il sied encore de souligner que la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral accorde un poids toujours plus important à l’autonomie communale. Le
Tribunal fédéral a confirmé que l’autorité communale, qui apprécie les
circonstances locales dans le cadre d’une autorisation de construire, bénéficie
d’une liberté d’appréciation particulièrement importante que l’autorité de
recours ne contrôle qu’avec retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision
communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes,
l'instance de recours "doit" la respecter et elle ne peut intervenir,
le cas échéant substituer sa propre appréciation à celle des autorités
communales, que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contraire au
droit supérieur (voir les arrêts  TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid.
6.1.1, 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3, 1C_849/2013 du
24 février 2015 consid. 3.1.2, 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.2,
cités in AC.2015.0269 du 16 août 2016 consid. 3e;
AC.2016.0310
du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.). Selon le Tribunal fédéral, l'autorité
cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement liée par
l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut
adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux,
objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de
sa genèse ou de son but (arrêts TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4,
1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations
sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une
base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit
public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c, AC.2014.0151 du 30 juillet 2014
consid. 1a).
bb) La pratique de
l'autorité intimée s'avère en l'occurrence cohérente avec la systématique du
recensement architectural, qui attribue la note 3 aux objets intéressants au
niveau local et la note 4 aux objets bien intégrés. Cette terminologie
s'apparente à celle utilisée aux art. 4.3 et 4.4 RCAT, qui distingue la situation
des bâtiments méritant d'être protégés en tant qu'objets individuels, des
bâtiments dont la conservation se justifie en raison de leur bonne intégration
dans le milieu bâti existant.
Certes, le bâtiment en cause présente un
intérêt particulier, dans la mesure où il s'agit d'une ancienne maison vigneronne,
dotée d'un dôme et d'une dépendance, qui s'insère dès lors particulièrement
bien dans le cadre de l'ensemble bâti que l'ISOS préconise de sauvegarder dans
sa substance (objectif de sauvegarde A du périmètre 1). Le recensement
architectural n'attribue cela étant pas une valeur architecturale particulière
au bâtiment en cause. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que l'autorité
intimée ait fait une application abusive de sa réglementation communale, en
renonçant à appliquer les exigences de protection accrue prévues par l'art. 4.3
RCAT.
A supposer même que cette dernière disposition
s'applique en l'occurrence, il convient de relever qu'elle n'exclut pas, dans
les cas de transformation, de modestes agrandissements, telle que la
surélévation projetée.
c) Il convient encore d'examiner si le projet doit
être qualifié de transformation ou de reconstruction.
aa) Selon l'art. 80 al. 1 et 2 LATC, les bâtiments
existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force
postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux
limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1). Leur transformation
dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être
autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au
développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne
doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les
inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2).
Selon la jurisprudence rendue en application de
l'art. 80 al. 2 et 3 LATC, transposable également à la réglementation
communale, la transformation est l’opération qui modifie la répartition interne
des volumes construits ou l’affectation de tout ou partie de ses volumes, sans
que le gabarit de l’ouvrage ne soit augmenté et sans que, en elle-même,
l’affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la réglementation
communale. Constitue un agrandissement toute augmentation du volume extérieur
de la construction ou toute adjonction d'éléments extérieurs nouveaux tels qu'un
balcon. Enfin, la reconstruction se caractérise par le remplacement d’éléments
d’un ouvrage par d’autres éléments semblables, ne laissant subsister que
quelques parties secondaires de l’ouvrage primitif. Pour distinguer les travaux
de transformation/agrandissement d'une reconstruction, l’importance des parties
existantes subsistant après les travaux est déterminante: s’il ne subsiste plus
du bâtiment existant qu’un pan de mur et rez-de-chaussée, il s’agit d’une
reconstruction, peu importe les raisons qui ont conduit à la destruction de la
plupart des murs et des paliers intermédiaires (arrêts AC.2017.0306 du 10 août
2018 consid. 4b; AC.2017.0043 du 28 mai 2018; AC.2016.0211 du 21 février 2017;
AC.2008.0009 du 4 novembre 2008 confirmé par l'arrêt du TF 1C_556/2008,
1C_570/2008 du 14 mai 2009). Il a été notamment considéré que la reconstruction
de trois murs en façade sur quatre – les anciens murs s’étant effondrés au
cours de travaux – ainsi que la réfection et la modification de la plupart des
autres parties essentielles d’un bâtiment, ne saurait être autorisée au titre
de transformation dans le cadre de l’art. 80 al. 2 LATC, même si le gabarit de
l’immeuble demeure inchangé, ces travaux équivalant à une véritable
reconstruction (RDAF 1970 p. 347). En revanche, le tribunal a qualifié de
transformation, précisant qu’il s’agit d’un cas limite, les travaux qui n’ont
pas touché la structure porteuse du bâtiment, n’ont pas porté atteinte aux
parties essentielles de l’édifice même si les murs porteurs des façades nord et
sud ont été partiellement détruits (cf. arrêt AC.2008.0009 précité).
bb) Le projet en cause prévoit en l'occurrence le
maintien des murs mitoyens, ainsi que des deux façades non mitoyennes
existantes. S'agissant de la façade côté rue, seront en particulier maintenus
le dôme et le porche d'entrée, qui sont les éléments architecturaux les plus
caractéristiques de l'ancienne maison vigneronne, de même que les percements,
dont le rythme et les dimensions seront préservés. Les ouvertures seront
légèrement déplacées, de manière à rendre les différents étages plus
confortables pour une utilisation comme habitation. Du côté jardin, la façade
sera agrémentée de deux balcons et pourvue d'ouvertures de dimension plus
importante. Les fenêtres, dont le nombre restera identique (seule une ouverture
étant en définitive prévue dans les combles), seront également quelque peu
déplacées, de manière à s'adapter aux nouveaux niveaux des dalles. On ne
saurait d'emblée considérer, comme le soutiennent les recourants, que de tels
aménagements impliqueraient nécessairement une démolition des façades, suivie
d'une reconstruction. Les modifications les plus conséquentes tiennent en
définitive aux aménagements intérieurs et à la conception de la toiture, qui
sera surélevée d'un peu plus d'un mètre. L'orientation générale des pans de
toiture sera toutefois conservée, de même que le nombre de niveaux que comprend
déjà la construction. Seule une simplification de la toiture est envisagée. Sur
le vu de ce qui précède, il convient d'admettre que l'autorité intimée n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les travaux projetés
étaient constitutifs d'une transformation, et non d'une reconstruction. A
supposer dès lors que les conditions plus restrictives de l'art. 4.3 RCAT
s'appliquent, la municipalité pouvait admettre, sans abuser de son pouvoir
d'appréciation, que les travaux projetés s'inscrivaient encore dans le cadre
d'un agrandissement modeste du gabarit du bâtiment existant. L'élévation de la
toiture, jusqu'au niveau de l'une des maisons mitoyennes voisines, vise en
effet uniquement à rendre habitables les quatre niveaux déjà existants du
bâtiment.
La municipalité pouvait dès lors admettre qu'il
s'agissait de travaux de transformation au sens de sa réglementation communale,
ainsi que de l'art. 80 al. 2 LATC.
6.
Les recourants, en relation également avec l'application de l'art. 4
RCAT, font valoir que les transformations prévues sont inesthétiques et ne
s'intègrent pas au milieu bâti existant.
a) Selon l'art. 86 LATC, il incombe à la municipalité
de veiller à ce que les constructions présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent dans leur environnement (al. 1). Au besoin, elle
doit refuser d'autoriser des constructions susceptibles de compromettre
l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue,
ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou
culturelle (al. 2). Pour ce faire, les règlements communaux doivent contenir
des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs
abords (al. 3).
Dans le périmètre de protection de la LLavaux, la
question de l'esthétique et de l'intégration doit essentiellement être examinée
au regard du règlement communal, étant précisé que l'intérêt public poursuivi
par la LLavaux consistant notamment à empêcher toute atteinte pouvant altérer
le caractère et la beauté de la région de Lavaux est un intérêt public
important à prendre en compte dans l'examen des projets de planification et de
construction (TF 1P.328/2004 du 5 août 2004 consid. 5.2).
Selon l'art. 7.1 RCAT, la municipalité prend toutes
mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal et les nuisances.
Les bâtiments et les installations qui, par leur destination, leur forme ou
leur proportion, sont de nature à nuire à l'aspect d'un site ou compromettre
l'harmonie et l'homogénéité d'un quartier ou d'une rue ou qui portent atteinte
à l'environnement sont interdits. L'art. 4.4 RCAT, déjà énoncé ci-dessus,
contient en outre des règles spécifiques ayant trait à la protection des
bâtiments bien intégrés dans le paysage ou un groupe de maison. Selon cette
disposition, le caractère spécifique de leur intégration (gabarit, rythme et
forme des percements, matériaux) et l'harmonie des lieux doit être sauvegardée.
b) Il appartient en premier lieu aux autorités
locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Lorsqu'une
autorité communale apprécie les circonstances locales dans le cadre d'une
autorisation de construire, elle bénéficie ainsi d'une liberté d'appréciation particulière,
que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Dans la
mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des
circonstances pertinentes, la juridiction de recours doit la respecter. En
dépit de son pouvoir d'examen complet, elle ne peut intervenir et, cas échéant,
substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales que si
celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contrevient au droit supérieur
(cf. arrêt TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid.
2.2; 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une
installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions
n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme
et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Dès lors que la
municipalité dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal
observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en
ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de
cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales
(cf. arrêt TF 1C_520/2012 précité consid. 2.4; arrêt AC.2015.0149 du 22 avril
2016 consid. 2a et les réf. cit.).
c) Selon la municipalité, le projet permet une bonne
intégration au milieu bâti (suppression des faîtes disparates, plus grande
cohérence). La Commission consultative d'urbanisme a préavisé favorablement le
projet sans formuler de remarque particulière, sous réserve du remplacement
d'une porte-fenêtre projetée en pignon de la façade sud-est, côté jardin, de manière
à éviter de déséquilibrer la façade. Les plans déposés à l'appui de l'enquête
publique tiennent partiellement compte de cette remarque, en prévoyant la
création de deux petites fenêtres dans les combles, en lieu et place d'une
porte-fenêtre. A juste titre, les recourants ont soutenu que cette modification
s'écartait des recommandations de la Commission consultative d'urbanisme, qui
envisage uniquement le maintien d'une seule petite fenêtre dans les combles en
façade sud-est. Lors de l'audience, la municipalité a admis que le permis de
construire devait être conditionné à la réalisation d'une seule ouverture dans
les combles.
Le droit cantonal permet à la municipalité,
lorsqu'elle délivre un permis de construire, d'imposer au constructeur des
modifications de minime importance (art. 117 LATC). Elles sont de minime
importance si elles portent sur des points de détail ou secondaires. En
particulier lorsqu'elles vont dans le sens des griefs des opposants, de telles
modifications ne nécessitent pas une mise à l'enquête complémentaire (cf.
notamment arrêts AC.2016.0344 du 19 février 2018 consid. 3b; AC.2015.0307 du 22
novembre 2016 consid. 3b et les références).
Il convient en l'occurrence de prendre acte du fait
que, pour la municipalité, le procès-verbal de l'audience vaut modification du
permis de construire en ce sens. Cette modification étant de minime importance
et répondant en partie aux griefs des recourants, elle peut être autorisée
conformément à l'art. 117 LATC.
Pour le surplus, le Tribunal a eu l'occasion, lors
de l'inspection locale, de constater que le bâtiment litigieux était situé au
centre du village et visible depuis les vignes environnantes. Le voisinage
immédiat comprend des maisons vigneronnes. Le bâtiment en cause, de conception
vigneronne également, s'y intègre parfaitement, ce qui lui a d'ailleurs valu
une note 4 au recensement architectural. Les modifications projetées ne
porteront pas atteinte à cette intégration, dans la mesure où le rythme et la
taille des percements demeurent comparables à ceux qui existent déjà et
s'apparentent à ceux qui peuvent être observés dans le voisinage. Le
constructeur a en outre expressément confirmé son souhait de maintenir autant
que possible les encadrements de fenêtres, élément contribuant à conserver
l'identité du bâtiment. La Commission consultative d'urbanisme n'a par ailleurs
pas vu dans la création de deux nouveaux balcons (avec barrière métallique) en
façade sud-est un aménagement susceptible de dénaturer l'ensemble bâti. Le
Tribunal a pu constater, à ce sujet, que les bâtiments voisins comprenaient
déjà six balcons ou terrasses munies de barrières métalliques. S'agissant plus
spécifiquement de la façade nord-ouest, le projet prévoit de conserver le dôme
en toiture, qui sera démoli et reconstruit dans le même esprit, de même que le
poteau qui soutient le porche d'entrée et les éléments en molasse, de sorte que
le caractère de la façade donnant sur la rue sera maintenu. La toiture fera
l'objet des modifications les plus conséquentes, les différents pans existants
étant ramenés à une ligne de faîte commune. Pour les recourants, cette
simplification dans la toiture ôterait ses caractéristiques au bâtiment. Les
photographies du dossier permettent de constater que la toiture actuelle
présente une certaine hétérogénéité, résultant de l'adjonction successive
d'éléments constructifs. Cet aspect disparate ne s'observe toutefois pas sur
les bâtiments voisins, qui présentent pour la plupart une seule ligne de faîte.
Les éléments constructifs particuliers en toiture (tels que le dôme et le
porche d'entrée), mentionnés comme étant des éléments caractéristiques dans
l'ISOS, seront toutefois conservés. Compte tenu du maintien des principaux
éléments caractéristiques, la municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir
d'appréciation en considérant que la simplification de la toiture et son
alignement avec l'une des maisons mitoyennes était admissible voire souhaitable
sous l'angle de l'esthétique des constructions.
Le grief de violation de l'art. 4 RCAT doit en conséquence
être rejeté.
7.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 6.1. RCAT, qui
concerne la hauteur à la corniche.
a) Selon l'art. 6.1. RCAT, la hauteur à la corniche
(h), calculée selon un schéma, est de 7 mètres au maximum dans la zone de village.
Selon l'art. 6.2. RCAT, la municipalité peut fixer des valeurs h [hauteur à la
corniche] et H [hauteur au faîte] différentes pour des raisons d'intégration ou
d'harmonie ou pour tenir compte de la topographie des lieux, notamment
lorsqu'il existe une grande différence de niveau entre une voie et le terrain
constructible.
b) En l'occurrence, la hauteur à la corniche est
supérieure à 7m en façade sud-est, ce qui est admis par toutes les parties.
Selon les recourants, il n'y aurait pas de motif de déroger à cette disposition
et la dérogation n'aurait pas été accordée, respectivement mise à l'enquête.
L'autorité intimée soutient que l'art. 6.2 RCAT lui confère une marge
d'appréciation. Cette disposition ne concernerait ainsi pas un cas de
dérogation. Cette interprétation que fait l'autorité intimée de sa
réglementation communale paraît discutable, dans la mesure où l'art. 6.2 RCAT,
formulé en termes généraux, est supposé demeurer d'application exceptionnelle
et s'apparente dès lors à une disposition dérogatoire. Il convient dès lors
d'examiner ci-après si les conditions d'octroi d'une telle dérogation sont
réunies en l'occurrence.
c) Selon l'art. 85a LATC, la demande de dérogation
est mise à l'enquête publique selon les mêmes modalités que la demande de permis
de construire, en référence à l'art. 109 LATC; cette dernière disposition
prévoit notamment que l’avis d’enquête doit indiquer de façon précise les
dérogations éventuelles demandées (al. 2
in fine
). Il résulte en outre
de l'art. 71 RLATC que, lorsqu'un projet de construction prévoit une dérogation
aux règlements ou aux plans d'affectation, celle-ci doit être mentionnée sur le
plan de situation authentifié par l'ingénieur géomètre breveté.
L’absence des indications requises en lien avec les
dérogations demandées ne constitue toutefois pas un vice absolu affectant la
validité même du permis, ce d’autant moins si elles ressortent à l’évidence des
plans du bâtiment projeté (arrêts AC.2016.0330 du 24 mars 2017 consid. 2b;
AC.2015.0033 du 26 avril 2016 consid. 1b et les références). Selon la
jurisprudence en effet, il ne s'agit que de prescriptions d'ordre dont
l'inobservation n'entraîne pas automatiquement la nullité de la mise à
l'enquête ni de la décision d'octroi du permis de construire; elles pourraient tout
au plus entraîner une telle conséquence si le défaut d'indication des
dérogations avait empêché l'intéressé de faire valoir ses droits par la voie de
l'opposition (arrêt TF 1C_154/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5 et les
références).
En l'occurrence, il convient de retenir que
l'absence de mention d'une dérogation dans le dossier d'enquête n'a pas
dissuadé les recourants d'agir. Les autres pièces déposées à l'appui de la
demande de permis de construire (notamment les plans des façades contenant les
indications chiffrées nécessaires à l'examen du respect de l'art. 6.1 RCAT)
permettaient en outre de constater aisément que le projet excédait la hauteur
réglementaire de 7 mètres à la corniche. Dans ces conditions, il apparaîtrait
excessivement formaliste de renvoyer la cause à la municipalité intimée à seule
fin qu'elle mette à l'enquête publique le projet avec la mention de la
dérogation en lien avec la hauteur à la corniche.
d) L'art. 23 LAT laisse aux cantons le soin de
régler les conditions matérielles des exceptions à la conformité à
l'affectation de la zone à bâtir. L'art. 6 al. 2 LATC autorise les communes à
accorder des dérogations à des particuliers dans les limites autorisées par la
loi, les règlements et les plans. L'art. 85 al. 1 LATC permet à la municipalité
d'accorder des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente dans la
mesure où le règlement communal le prévoit et pour autant que des motifs
d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de
dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des
intérêts prépondérants de tiers.
Les
dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, telles que l'art. 85 LATC, ne
doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon
les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi
se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation
ordinaire (
ATF 120 II 112
consid.
3b/aa p. 114;
118 Ia 175
consid. 2d
p. 178 s.;
108 Ia 74
consid. 4a
p. 79 et les références citées). En tous les cas, la dérogation doit servir la
loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci: l'autorisation
exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention
présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi
d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la
règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire
se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa
pratique dérogatoire (
ATF 112 Ib 51
consid.
5 p. 53; cf. également Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011,
n. 862; Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 2012, p. 640; Tschannen/Zimmerli/Müller,
Allgemeines Verwaltungsrecht, 2014, p. 429 s.). Il implique une pesée entre les
intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il
s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l'octroi
d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou
l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une
utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à
l'octroi d'une dérogation (cf. arrêts TF 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid.
4; 1C_458/2011 du 29 février 2012 consid. 4.4 et les références citées).
e) L'art. 6.2 RCAT constitue à l'évidence une base
légale suffisante pour déroger aux cotes de hauteur prévues par l'art. 6.1
RCAT. Reste dès lors à examiner si ses conditions d'application sont réunies,
en particulier si des raisons d'intégration, d'harmonie ou de topographie des
lieux permettent une dérogation à la hauteur réglementaire.
En l'occurrence, il convient d'admettre que la
parcelle en cause est en pente, l'étage inférieur n'étant habitable que dans sa
partie donnant sur la façade sud-est, seule à être pourvue d'ouvertures. La
différence de niveau est de l'ordre d'un mètre. Dans sa configuration actuelle,
l'immeuble litigieux déroge déjà à l'art. 6.1 RCAT, puisque le niveau des
combles se situe à 8 mètres au-dessus du niveau du terrain de référence. Dans le
projet en cause, le niveau des combles atteindrait 8,28 mètres, ce qui
représente une différence de 28 cm. Il s'agit certes d'une aggravation de
l'atteinte existante à la réglementation communale, ne pouvant pas bénéficier
de la protection de l'art. 80 al. 2 LATC. Cette différence de niveau s'explique
en l'occurrence par la nécessité de disposer d'étages ayant une hauteur
minimale de 2,40 mètres (cf. art. 27 RCAT); le nombre d'étage demeure en effet
inchangé. Pour le surplus, il y a lieu de relever que la toiture projetée
s'intègrera dans le prolongement de la toiture du bâtiment voisin, aussi bien
s'agissant de la hauteur du faîte que le pan de toiture orienté au sud-est.
Dans ces circonstances, la municipalité pouvait, sans abuser de son pouvoir
d'appréciation, admettre qu'il existait des raisons suffisantes justifiant de
déroger aux valeurs fixées par l'art. 6.1 RCAT.
Certes, le recourant A.________ est plus
particulièrement touché par l'octroi de cette dérogation. Les travaux projetés
masqueront en effet une partie de la vue dont il bénéficiait depuis la chambre
située dans les combles. Le droit à la vue n'est toutefois en tant que tel pas
protégé en droit public (cf. arrêts TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid.
6.2.2; 1C_162/2015 du 15 juillet 2016 consid. 7). Lors de l'inspection locale,
le Tribunal a en outre pu constater que, compte tenu de l'orientation de
l'ouverture dans les combles de la propriété du recourant A.________, la
modification de l'implantation de la toiture voisine n'impactera que peu
l'ensoleillement de la chambre située dans les combles, orientée à l'est.
L'intérêt privé limité du recourant A.________ doit
en l'occurrence céder le pas devant l'intérêt public visant une utilisation
rationnelle des surfaces habitables existantes.
Le grief de violation de l'art. 6.1 RCAT doit dès
lors être rejeté.
8.
Les recourants estiment que le projet en cause viole l'art. 7.4. RCAT,
relatif à la pente des toitures.
a) L'art. 7.4. est ainsi libellé:
"Les prescriptions suivantes doivent être respectées
pour la réalisation des toitures:
Zones
Couverture
Pentes
ZOV
-ancienne tuiles plates ou
tuiles neuves de même apparence
ZVI
ZVU
65 à 90%
Pour des raisons d'unité, d'esthétique ou d'intégration, la
municipalité peut imposer l'orientation du faîte, le type de toiture (nombre de
pan) et la dimension des avants-toits.
(...)."
b) Comme le relève la municipalité, la
règlementation de la pente des toitures (65% à 90%) ne paraît applicable qu'à
la zone d'utilité publique (ligne du tableau). Certes, comme le soutiennent les
recourants, il peut paraître surprenant que la réglementation des pentes ne
s'applique qu'à la zone de verdure et d'utilité publique (ZVU), dont le but est
de réserver des dégagements et de permettre l'aménagement d'équipements d'utilité
publique. L'interprétation que fait la municipalité de son règlement n'apparaît
pas pour autant arbitraire. Il convient de préciser à cet égard que plusieurs
pans du bâtiment existant ne correspondent pas à une pente de 65%. Tel n'est
pas non plus le cas des toitures des habitations voisines. Dans un contexte de
mitoyenneté, comme c'est le cas en l'occurrence, on ne saurait accorder une
portée déterminante à l'inclinaison des pans principaux. Dans un souci
d'intégration harmonieuse du bâtiment dans le tissu bâti, seul le pignon
secondaire de la façade sud-est mérite une attention particulière, du fait de
sa plus grande visibilité. Or, la pente de la partie de toiture y afférente, de
33°, correspond à une inclinaison de 65%.
Le grief de violation de l'art. 7.4 RCAT doit ainsi
être rejeté.
9.
Selon le recourant A.________, les dimensions des tabatières prévues
seraient excessives au regard de l'art. 7.5 RCAT. Le recourant A.________ doute
quant à lui que la couverture du dôme respecte cette disposition.
a) Selon l'art. 7.5 RCAT, dans la mesure du
possible, les combles prennent jour sur la façade à pignon. Des petites
fenêtres rampantes, type tabatières, des lucarnes ou des dômes peuvent être
aménagés sur le plan des toitures. La disposition prévoit en outre une surface
maximum de 1m2 par tabatière et de 3% par surface de pan de toiture. S'agissant
des lucarnes, l'art. 7.5 RCAT prévoit que la couverture est identique à celle
de la toiture. Les joues sont exécutées avec les mêmes matériaux que la
couverture ou en cuivre.
b) En l'occurrence, les quatre velux prévus en
toiture ont tous une dimension inférieure à 1m2. La complexité de la toiture,
qui comprend, outre deux pans principaux, de multiples pans secondaires, rend
difficile l'examen du respect de la seconde condition de l'art. 7.5 RCAT. Sur
la base du plan de la toiture, il convient d'admettre que les ouvertures
prévues dans la toiture demeurent restreintes et satisfont à première vue aux
exigences de l'art. 7.5 RCAT, tout comme le revêtement de la toiture du dôme,
ce qu'il incombera à la municipalité de vérifier lors de la réalisation des
travaux.
Le grief de violation de l'art. 7.5 RCAT doit dès
lors être rejeté.
10.
Les recourants doutent que, après suppression de l'une des fenêtres
devant éclairer les espaces habitables des combles et prenant jour en façade
sud-est, les exigences en matière d'éclairage soient toujours respectées.
a) L'art. 28 al. 1 RLATC régit l'éclairage des
locaux destinés à servir à l'habitation. Il est formulé en ces termes:
"Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au
travail sédentaire est aéré naturellement et éclairé par une ou plusieurs baies
représentant une surface qui n'est pas inférieure au 1/8e de la superficie du
plancher et de 1 m² au minimum. Cette proportion peut être réduite au 1/15e de
la surface du plancher et à 0,80 m² au minimum pour les lucarnes et les
tabatières. Si les contraintes de l'état existant l'imposent, des dérogations
peuvent être admises pour les fenêtres, les lucarnes et les tabatières."
b) En l'occurrence, la chambre située dans les
combles a une superficie de 16,4 m2. Cette pièce devrait ainsi être éclairée
par des ouvertures représentant 2,05 m2. L'une des fenêtres devant être
supprimée (cf. consid. 6c supra), la pièce sera pourvue d'une fenêtre de
82x115cm, ainsi que de deux velux de 55x78cm, ce qui représente une surface de
1,8 m2. Dans la mesure toutefois où près de la moitié de l’éclairage provient
de tabatières, on peut en l’occurrence admettre que la proportion puisse être
réduite à 1/15e conformément à la deuxième phrase de l'art. 28 al. 1 RLATC, de
sorte que les exigences de cette disposition apparaissent réunies.
Le grief de violation de l'art. 28 al. 1 RLATC doit
ainsi être rejeté.
11.
Le recourant A.________ fait valoir que la création du balcon
contreviendrait à d'autres dispositions du RCAT (distance aux limites et
création d'un avant-toit plat).
a) Selon l'art. 5.5 RCAT, "
les parties de
bâtiment non fermées (marquises, balcons, terrasses, etc.) peuvent empiéter sur
les espaces non constructibles de la parcelle. Les dispositions de la Loi
cantonale sur les routes et de la Loi d'introduction dans le canton de Vaud du
Code civil Suisse sont réservées"
.
b) La jurisprudence s'est efforcée de définir la notion
de balcon et d’avant-corps lorsque la réglementation communale l'utilise sans
autre précision. Il convient d'en retenir que peuvent être qualifiés de
balcons, quelle qu'en soit la longueur, les ouvrages formant une saillie
réduite sur une façade d’une profondeur de 1,50 m au plus et qui se recouvrent
l'un l'autre, et dont le dernier est recouvert par la toiture du bâtiment
(arrêts AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 9a/bb; AC.2014.0365 du 4 décembre
2015 consid. 3f; AC.2012.0141 du 24 septembre 2013 consid. 8c; AC.2006.0134 du 30
mars 2007 consid. 1a); ils ne sont ainsi pas pris en considération dans le
calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) et de la distance à respecter
entre bâtiments et limites de propriété. Leur fermeture latérale aux extrémités
ou dans le courant de la façade en fait toutefois des avant-corps du point de
vue de la surface bâtie et de la distance minimum entre bâtiments et limite de
propriété (arrêts AC.2012.0141 précité consid. 8c; AC.2008.0328 du 27 novembre
2009, consid. 3; AC.2006.0134 du 30 mars 2007 consid. 1a/aa). Les balcons
ne doivent en outre pas être reliés verticalement par un pilier ou par des
séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables (arrêts AC
2001.0226 du 28 mai 2002 et AC 2000.0135 du 3 mai 2001).
c) En l'occurrence, les balcons prévus aux niveaux 1
et 2 du bâtiment en cause auront une largeur de 1,54 m. Au 1
er
étage, le balcon s'inscrira dans le prolongement d'une terrasse actuellement
existante, qu'il est prévu de conserver. Au 2
ème
étage, le balcon
supérieur sera réalisé à la hauteur de l'avant-toit existant, qui menace de
s'effondrer et qu'il est prévu de renforcer à l'occasion des travaux. Les
aménagements les plus proches de la parcelle du recourant A.________ (terrasse
et avant-toit) sont déjà existants et peuvent être maintenus au bénéfice de la
situation acquise, sans qu'il n'en résulte d'inconvénients supplémentaires pour
les voisins (cf. art. 80 al. 2 LATC). Quant aux éléments nouveaux, ils
pouvaient être qualifiés par la municipalité de balcon, au vu de leur dimension
n'excédant que très légèrement la profondeur de 1,50m, et peuvent dès lors être
implantés dans les espaces réglementaires. Le manque d'intimité que redoute le
recourant est inhérent à l'implantation des bâtiments en ordre contigu, préexistant.
Enfin, comme on l'a vu ci-dessus, la création de nouveaux balcons ne porte pas
atteinte à l'esthétique des lieux, qui comprennent déjà des balcons ou
terrasses de dimension comparable.
La municipalité n'a en conséquence pas abusé de son
pouvoir d'appréciation en considérant que les balcons à créer pouvaient être
autorisés dans les espaces réglementaires et s'intégreraient dans le milieu
bâti existant.
12.
Le recourant A.________ fait enfin grief à la décision attaquée de ne
pas prévoir expressément la dispense de créer deux places de stationnement et
le montant de la contribution financière.
a) Selon l'art. 9.3 RCAT, "
tout propriétaire
doit aménager sur son fonds, en arrière de la limite des constructions sise en
bordure du domaine public, des garages ou places de stationnement pour
véhicules. Pour les bâtiments d'habitation, le nombre de places minimum est
fixé à une place par logement, mais au minimum deux places par bâtiment. La municipalité
peut renoncer à cette exigence lorsque le propriétaire fait la démonstration
qu'il n'est techniquement pas possible, sans frais manifestement
disproportionnés, de répondre à cette exigence et, dans les cas où la création
de garages ou places de stationnement serait de nature à porter atteinte à
l'harmonie d'une rue ou d'un quartier ou à la qualité architecturale d'un
bâtiment."
b) En l'occurrence, la création de nouvelles places
de stationnement sur la parcelle en cause paraissait d'emblée exclue. Le seul
accès routier dont bénéficie la parcelle 233 est le chemin En Bons voisins. Or,
la limite des constructions correspond au tracé des murs actuellement
existants, de sorte que l'aménagement d'une place de stationnement au-delà de
cette limite n'est pas envisageable.
La municipalité pouvait dès lors, sans abuser de son
pouvoir d'appréciation, dispenser le constructeur d'aménager des places de
stationnement sur sa parcelle, l'absence d'une dérogation explicite dans la
mise à l'enquête n'étant pas de nature à conduire à l'annulation du permis de
construire. Dès lors que le règlement communal ne prévoit pas de contribution
financière de remplacement, le grief du recourant tombe à faux sur ce point.
13.
Le recours doit ainsi être rejeté et les décisions attaquées confirmées.
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de la cause (art. 49 al.
1 LPA-VD) et verseront à la Commune de Rivaz, qui a procédé par l'intermédiaire
d'un mandataire professionnel, une indemnité à titre de dépens (art. 55
al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Rivaz du 27 juin 2017 sont
confirmées.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.
IV.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge d'B.________.
V.
Le recourant A.________ versera à la Municipalité de Rivaz une indemnité
de 1'500 francs à titre de dépens.
VI.
Le recourant B.________ versera à la Municipalité de Rivaz une indemnité
de 1'500 francs à titre de dépens.
Lausanne, le 23 octobre 2018
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.