vd_omni · CR.2014.0100 · 2015-04-14 · fr

X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision du SAN restituant à la recourante son permis de conduire sous conditions rejeté. La recourante s'est vu retirer son permis de conduire en raison de sa dépendance à l'alcool. Lors du retrait, le SAN avait précisé que son permis lui serait restitué aux conditions qui seraient fixées par l'UMPT. Compte tenu des circonstances (récidives), les conditions fixées par l'UMPT et reprises par le SAN ne sont pas disproportionnées.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.04.2015 CR.2014.0100

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 avril 2015
Composition
M. André Jomini,
président
; Mme Dominique Laure
Mottaz-Brasey et M. Christian Michel, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier,
greffière
Recourante
X.________,
à Rennaz, représentée par Me Tony DONNET-MONAY, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des
automobiles et de la navigation,
à Lausanne,
Objet
Retrait de permis de conduire (sécurité)
Recours X.________ c/ décision sur
réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 12 novembre
2014
Vu les faits suivants:
A.
X.________, née le 1 avril 1966, est titulaire
du permis de conduire pour les catégories A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M
depuis le 29 octobre 1984.
B.
Le 30 mars 2012, X.________ a été impliquée dans
un accident de la circulation routière engendrant des dommages matériels. X.________
a pris la fuite. Retrouvée peu après par la gendarmerie vaudoise, elle a été
soumise à l’éthylotest, puis a été conduite à l’Hôpital de la Riviera pour effectuer une prise de sang. Le taux d’alcool au moment critique s’élevait au
moins à 2.65 pour mille. Le permis de conduire de X.________ a été saisi
provisoirement.
C.
Le 22 juin 2012, le Service des automobiles et
de la navigation (SAN) a prononcé à l’encontre X.________ une décision de
retrait de sécurité du permis de conduire pour les motifs suivants :
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool
qualifié (taux minimum retenu : 2.65 ‰) ; perte de maîtrise, avec
accident. Cette mesure était prononcée pour une durée indéterminée, mais d’au
minimum douze mois, dès le 30 mars 2012.
Le SAN a précisé qu’à l’échéance de
ce délai, cette mesure pourra être révoquée aux conditions suivantes :
·
" abstinence de toute consommation
d’alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT,
GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au
moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. L’abstinence et
les prises de sang devront être poursuivies sans interruption jusqu’à décision
de l’autorité ;
·
Suivi à l’Unité Socio-éducative (USE) du Service
d’alcoologie du CHUV (ALC), rue St-Martin 7, 1003 Lausanne, qu’il appartient
[à la recourante] de contacter, pour une durée de six mois au moins
précédant la demande de restitution du droit de conduire, avec un travail axé
sur la relation pathologique à l’alcool et sur les risques de la conduite sous
l’emprise de l’alcool. Le suivi doit être poursuivi sans interruption jusqu’à
décision de l’autorité ;
·
Conclusions favorables d’une expertise
simplifiée auprès de l’Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT),
qui fixera des conditions au maintien du droit de conduire après sa restitution ;
cette expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois les conditions
susmentionnées remplies ".
D.
Par courrier du 27 février 2013, X.________ a
sollicité du SAN la restitution de son droit de conduire. En substance, elle a
expliqué avoir satisfait à toutes les exigences susmentionnées et que pour le
surplus, elle s’engageait à respecter une stricte abstinence aussi longtemps
que le SAN le jugerait nécessaire.
Le 5 mars 2013, le SAN a formulé
une demande de préavis à l’Unité Socio-éducative (USE), afin de déterminer si X.________
avait changé d’attitude vis-à-vis de l’alcool. Par réponse du 13 mars 2013,
l’USE a indiqué que l'intéressée s’était "soumise strictement au suivi
d’abstinence d’alcool auprès de
[l’]
Unité depuis le 19.04.2012
[…]
" et qu’elle avait "entamé un changement de comportement
vis-à-vis de l’alcool". Pour le surplus, l’USE a observé que X.________ avait
"participé activement à sa prise en charge et
[
a
démontré] qu’elle [était] prête à fournir
les efforts nécessaires pour maintenir son abstinence".
Le 25 juillet 2013, sur mandat du
SAN, l’Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT) du Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML), à Lausanne, lui a transmis un
rapport d’expertise concluant à l’inaptitude de X.________ à la conduite des
véhicules automobiles du 3
e
groupe pour un motif alcoologique.
Ainsi, par décision du 24 septembre
2013, le SAN a refusé de restituer à X.________ son droit de conduire.
E.
Par courrier du 25 février 2014, X.________ a
sollicité une nouvelle fois la restitution de son droit de conduire.
Le 6 mars 2014, l'USE a conclu à l'abstinence de X.________ depuis le 13 novembre 2012 et au fait que cette
dernière avait "entamé un changement de comportement vis-à-vis de
l’alcool".
Dans son préavis du 1
er
avril 2014, le médecin-conseil du SAN a relevé que "l’analyse capillaire
du 24.03.2014 portant sur un prélèvement du 25.02.2014
[avait
montré] de l’EtG à 10 pm/mg compatible avec une consommation modérée sur les
5-7 derniers mois". Selon ces résultats, le Dr E. Buff a constaté que
malgré l’injonction d’une stricte abstinence
X.________
avait consommé de l’alcool. Il a ajouté que compte tenu de ses
antécédents, le risque de retomber dans une consommation régulière et/ou excessive
était plus grand, ce qui rendait l'intéressée "inapte sous les mêmes
conditions de restitution".
Le 17 avril 2014, sous la plume de
son conseil et dans le cadre du délai prévu à cet effet, X.________ a contesté
les résultats d’analyse des prélèvements effectués le 25 février 2014, et a
contesté avoir consommé de l’alcool. Afin de prouver ses déclarations, elle
s’est soumise à un nouveau test capillaire, et a transmis au SAN les résultats
d’une analyse sanguine effectuée par le laboratoire Unilabs le 25 février 2014.
Par courrier du 21 mai 2014, le CURML
a informé le SAN qu’il avait envoyé à l’Institut de Médecine Légale à Berne
(IML) une mèche de cheveux prélevée le même jour.
Par réponse du 7 juillet 2014, X.________
a confirmé s’être abstenue de consommer de l’alcool entre septembre 2013 et
juin 2014. En outre, elle a relevé que le rapport d’expertise de l’IML avait
permis d’établir que le rapport du 24 mars 2014 était erroné et elle a dès lors
requis que l’expertise simplifiée auprès de l’UMPT soit mise en œuvre
immédiatement.
Le 16 juillet 2014, compte tenu des
nouveau résultats d’expertise, le médecin-conseil du SAN, le Dr E. Buff a
proposé de mandater l’UMPT sans délai afin qu’elle réalise l’expertise
simplifiée, en vue de déterminer si le suivi post-restitution pourra être
diminué au vu de l’abstinence de plus d’un an.
Dans son expertise du 19 août 2014, non contestée,
l'UMPT a dressé l'historique suivant, s'agissant des phases antérieures à la
présente procédure:
·
1986: interpellation pour « autre faute de
circulation ».
*
08/03/1986: décision du SAN d’un retrait de permis d’un mois (du 08/03/1986 au              07/04/1986).
·
1990: interpellation pour conduite en état
d’ébriété (taux non communiqué).
*  27/04/1990: décision du SAN d’un retrait de permis de
quatre mois (du 27/04/1990           au 26/08/1990).
·
1995: interpellation pour conduite en état
d’ébriété (taux non communiqué).
*  09/10/1995: décision du SAN d’un retrait de permis de
dix mois (du 27/08/1995 au           26/06/1996).
·
1999: interpellation pour conduite en état
d’ébriété (taux non communiqué).
*
10/04/2000: décision du SAN d’un retrait de permis de sécurité, de durée         indéterminée,
révoquée à la condition d’une abstinence d’alcool contrôlée.
*
17/01/2001 : décision du SAN de la révocation de la décision du 10/04/2000 au               29/01/2001.
·
2003: interpellation pour perte de maîtrise en
raison d’une activité accessoire, dérobade à la prise de sang et à l’alcootest.
*  17/03/2005: décision du SAN d’un retrait de permis de
deux mois (du 01/09/2005             au 31/10/2005).
·
13/06/2006: interpellation pour conduite en état
d’ébriété (0,97 g‰).
*  11/05/2006: décision du SAN d’un retrait de permis de
six mois (du 13/03/2006 au           12/09/2006).
·
10/01/2009: interpellation pour conduite en état
d’ébriété (2,82 g‰), inobservation de la limite de vitesse et perte de maîtrise
du véhicule.
*  16/02/2009: décision du SAN d’un retrait préventif et
mandat pour une expertise à            I’UMPT.
* 30/03/2009: expertise médicale de I’UMPT, datée du
08/05/2009. Les experts                  retiennent:
- une dépendance à l’alcool de type
comportemental en présence de quatre                     critères de dépendance
selon la définition de la CIM 10*; ils relèvent par                   ailleurs
une consommation beaucoup plus importante que celle annoncée               par
l’intéressée lors de l’expertise (élévation des isoformes de la CDT                              spécifiques à l’alcool parlant en faveur d’une consommation
d’au moins                           cinquante grammes d’alcool pur au cours
des trois semaines ayant précédé               l’expertise).
- un trouble de dissociation entre consommation
d’alcool et conduite                               automobile;
- des symptômes d’anxiété suite à l’accident
de janvier 2009, traités par               Anxiolit® en réserve;
- une hypertension artérielle traitée. Ils
estiment que l’intéressée est inapte.
* 15/06/2009: décision du SAN d’un retrait de permis de
sécurité, de durée          indéterminée, minimum douze mois dès le 10/01/2009,
révoquée aux conditions:
- d’une abstinence d’alcool de six mois
minimum,
- d’un suivi à l’Unité Socio-éducative
(USE),
- de conclusions favorables d’une expertise
simplifiée de l'UMPT.
*  09/03/2010: demande de l’intéressée de la restitution
de son droit de conduire.
*  16/03/2010: préavis favorable de l’USE.
*  18/03/2010: mandat du SAN pour une expertise
simplifiée à I’UMPT.
* 27/04/2010: expertise médicale simplifiée de I’UMPT,
datée du 28/04/2010.       L’expert estime que l’intéressée peut être remise au
bénéfice du droit de conduire           sous réserve de la poursuite d’une
abstinence d’alcool de vingt-quatre mois       contrôlée par l’USE.
* 04/05/2010: décision du SAN de la restitution du droit
de conduire, subordonné aux       conditions suivantes:
- poursuite d’une abstinence d’alcool
pendant vingt-quatre mois au moins,
- poursuite du suivi à l’USE pour une durée
identique.
·
30/03/2012: interpellation pour conduite en état
d’ébriété (2,65 g%o) avec perte de maîtrise du véhicule et accident et fuite
après accident.
* 22/06/2012: décision du SAN d’un retrait de permis de
sécurité, de durée          indéterminée, minimum douze mois dès le 30/03/2012,
révoquée aux conditions
- d’une abstinence d’alcool de six mois
minimum,
- d’un suivi à l’Unité Socio-éducative
(USE),
- de conclusions favorables d’une expertise
simplifiée de I’UMPT.
*  27/02/2013: demande de l’intéressée de la restitution
de son droit de conduire.
*  13/03/2013: préavis favorable de l’USE.
*  15/03/2013: mandat du SAN pour une expertise
simplifiée à I’UMPT.
Dans le même rapport, les experts ont noté que la
recourante avait "compris la nécessité de stopper sa consommation d'alcool
afin de pouvoir respecter les mesures demandées pour récupérer son permis de
conduire". Elle "a arrêté de boire et a effectué des prises de sang
régulièrement une fois par mois entre janvier et juin 2014 [...] dont toutes
les valeurs des marqueurs d'abus d'alcool se montrent dans les normes de
référence". Il est ajouté qu'en outre, la recourante "a
effectué d'autres tests capillaires" qui ont "confirmé l'absence
d'éthylglucuronide dans les cheveux les 8 octobre 2013 (absence de consommation
d'éthanol dans les 7 mois qui ont précédé le prélèvement), le 7 janvier 2014
(absence de consommation d'éthanol dans les 3 à 5 mois qui ont précédé le
prélèvement), le 25 février 2014 (absence de consommation d'éthanol dans les 5
à 6 mois qui ont précédé le prélèvement) et le 10 juin 2014 (absence de
consommation d'éthanol dans les 7 mois qui ont précédé le prélèvement)".
En outre, l'UMPT a relevé que la recourante s'était, comme demandé, rendu au
"suivi à l'Unité Socio-éducative". Finalement, il est noté que la
recourante s'était régulièrement soumise aux prises de sang demandées entre le
28 janvier et le 24 juillet 2014 de même qu'au suivi psychothérapeutique sur la
période du 10 octobre 2013 au 26 juillet 2014 à une fréquence d'un entretien
par semaine.
L'UMPT a également relevé que tant
l'USE que le psychiatre avaient, à deux reprises, émis des préavis favorables
(les 4 février et 12 août 2014, respectivement 14 mars et 13 août 2014).
Au vu de ces constats, l'UMPT a
estimé que X.________ était apte à retrouver son droit de conduire, aux
conditions suivantes :
·
"qu’elle poursuive une abstinence d’alcool,
contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang (CDT, ASAT, ALAT et
GGT), une fois tous les trois mois au minimum pour une durée de vingt-quatre
mois au minimum ;
·
Qu’elle poursuive le suivi à l’USE pour une
durée identique à l’abstinence ;
·
Qu’elle poursuive le suivi psychothérapeutique à
la fréquence et pour une durée jugée nécessaire par le spécialiste qui l’a en
charge. Ce spécialiste devra fournir un rapport à un an au médecin-conseil du
SAN ou au terme du suivi si celui-ci intervenait dans l’intervalle".
Selon l’UMPT, le maintien de ces
conditions est justifié par le fait que "le pronostic à court et moyen
termes semble
a priori
favorable, vu le changement d’attitude de l’intéressée
vis-à-vis de l’alcool". Mais que "le pronostic à long terme est plus
difficile à établir, dans le mesure où il dépendra d’une consolidation des
modifications d’habitudes de l’intéressée qui devront s’inscrire dans la durée,
au-delà des mesures imposées pour la restitution du droit de conduire et de
l’effet dissuasif des mesures administratives et pénales relatives aux
infractions".
Ainsi, par décision du 21 août
2014, le SAN a restitué à X.________ son droit de conduire, aux conditions
précitées. En outre, celle-ci devra présenter en août 2015, puis en août 2016
un rapport médical établi par le spécialiste en charge du suivi
psychothérapeutique. Finalement, le médecin-conseil du SAN devra émettre un
préavis favorable.
F.
Le 23 septembre 2014, X.________ a déposé une
réclamation à l’encontre de la décision précitée. Elle a conclu principalement à
la réforme de la décision du 21 août 2014 en ce sens que la mesure de sécurité
prononcée à son encontre le 22 juin 2012 soit révoquée sans conditions ;
subsidiairement, elle a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité
pour une instruction concernant la durée du respect des conditions auxquelles
le maintien du droit de conduire est subordonné.
Par décision du 12 novembre 2014,
le SAN a rejeté la réclamation, confirmé la décision du 21 août 2014 et retiré
l’effet suspensif à un éventuel recours.
G.
Par acte du 15 décembre 2015, X.________ a
interjeté un recours contre la décision sur réclamation du 12 décembre 2014 auprès
de la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal (CDAP),
concluant préliminairement à la restitution de l’effet suspensif et à la
suspension des conditions auxquelles la restitution du droit de conduire est
soumise ; principalement à ce que la mesure de sécurité du 22 juin 2012
soit levée sans condition ; et subsidiairement à ce que la cause soit
renvoyée à l’autorité précédente aux fins d’instructions complémentaires quant
au bien-fondé et à la durée du respect des conditions auxquelles le maintien du
droit de conduire est soumis.
Concernant l'effet suspensif, le
SAN a conclu, le 23 décembre 2014, à son maintien et a déclaré s'en remettre à
la décision de la CDAP. Quant au fond, le SAN a conclu le 8 février 2015 au
rejet du recours et au maintien de sa décision.
Le 9 janvier 2015, la CDAP a transmis la réponse de l'autorité intimée à la recourante, laquelle a renoncé à
répliquer.
H.
Par décision du 23 décembre 2014, le Juge
instructeur de la CDAP a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
et la requête de mesures provisionnelles.
I.
La Cour
a statué par
voie de circulation.
Considérant en droit:
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par
l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il
respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de
sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
La recourante se plaint de la violation du
principe de la proportionnalité. Elle reproche au SAN d'avoir retranscrit les
conclusions des experts de l'UMPT sans les avoir préalablement analysées sous
l'angle de la proportionnalité. La recourante estime en outre que contrairement
aux conclusions de l'UMPT, rien ne permet objectivement de retenir qu'elle ne
peut pas choisir entre conduire et boire et que compte tenu de son abstinence
depuis deux ans et du suivi thérapeutique, le maintien de conditions pendant
une durée de 24 mois est arbitraire.
a) aa) Au terme de l'art. 17 al. 3
de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS
741.01), "le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré
pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après
expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne
concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu".
Selon la jurisprudence fédérale, il résulte
notamment de cette disposition qu'après un
retrait
, le
permis
ne pourra être restitué à son titulaire, passé
l'éventuel délai d'épreuve prévu par la loi ou imparti par l'autorité, qu'à
certaines conditions. Compte tenu du
principe
de
proportionnalité
, subordonner l’autorisation de conduire à de
telles charges est possible lorsque celles-ci servent la
sécurité
routière et sont conformes à la nature du
permis
de
conduire. L’aptitude à conduire ne doit pouvoir être maintenue qu’à l’aide de
cette mesure. Les charges doivent en outre être réalistes et contrôlables (TF
6A.27/2006 du 28 mai 2006 consid. 1.1; ATF 131 II 248 consid. 6.1
in
fine
et 6.2 et les références citées; Cédric Mizel, Les principes régissant
l'admission à la circulation routière, en particulier pour les conducteurs
âgés,
in
: Circulation routière 2/2011, p. 13 ss, p. 16). En règle
générale, l'automobiliste devra apporter la preuve de sa guérison par une
abstinence contrôlée d'une année au moins (TF 1C_99/2007 du 13 juillet 2007
consid. 3.1; 6A.23/2006 du 12 mai 2006 consid. 2.1). Au demeurant, selon la
jurisprudence, l’observation d’une abstinence de toute consommation d’alcool est
le seul moyen permettant à l'intéressé de démontrer qu'il est parvenu à
surmonter durablement son inaptitude en ayant cessé toute consommation d'alcool
sur une longue période (arrêts CR.2013.0114 du 26 février 2014; CR.2008.0216 du
9 janvier 2009 et les références citées).
A part cette disposition légale, le
droit fédéral ne régit pas de manière détaillée la question des conditions de
restitution du permis de conduire après un retrait de sécurité. Dans certains
cas, le droit fédéral s'en remet à l'appréciation des médecins spécialisés sur
la question de l'aptitude à conduire (p.ex. pour l'épilepsie, art. 11a al. 3 de
l'ordonnance réglant 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des
véhicules à la circulations routière [OAC; RS 741.51]; v. ég. Art. 11b al. 1
let. a et b OAC). L'art. 7 al. 3 OAC permet de manière générale une dérogation
aux exigences médicales minimales si un institut chargé des examens spéciaux le
propose (p. ex. en matière de vision binoculaire v. l'ATF 2A.161/1993 du 15
novembre 1993 et l'arrêt cantonal subséquent CR.1993.0446 du 25 août 1994).
De manière plus générale, l'art 28a
OAC prévoit, outre les vérifications lors de la délivrance du permis (art. 11b
OAC), ce qui suit en matière de contrôle de l'aptitude: si l'aptitude à la
conduite d'une personne soulève des doutes (art. 15d, al. 1, LCR), l'autorité
cantonale ordonne: a) en cas de questions relevant de la médecine du trafic: un
examen de l'aptitude à la conduite par un médecin possédant le titre de
spécialiste en médecine du trafic SSML ou un titre reconnu comme équivalent par
la SSML; b) en cas de questions relevant de la psychologie du trafic: un
examen de l'aptitude à la conduite par un psychologue spécialiste en
psychologie de la circulation FSP, option diagnostic, ou par un psychologue du
trafic possédant un titre reconnu comme équivalent par la SPC (al. 1). En cas de questions relevant à la fois de la médecine du trafic et de la
psychologie du trafic, un examen devra être réalisé par un médecin tel que
défini à l'al. 1, let. a, et par un psychologue du trafic tel que défini à
l'al. 1, let. b (al. 2).
bb) Lorsque l'autorité met en œuvre
une expertise, elle est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que
si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269).
Lorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le
résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des
preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions
sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est
entachée de d¿auts à ce point évidents et reconnaissables, même sans
connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les
ignorer (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391).
c) Au vu des éléments mis en avant dans
l'expertise, le SAN a considéré qu'un contrôle d'abstinence pendant 24 mois
n'était pas disproportionné au regard des exigences usuelles. La recourante
relève qu'elle a rempli toutes les conditions à une restitution sans condition
de son permis, et rien ne permettait, dans l'expertise, de remettre en doute
son aptitude à la conduite.
Contrairement à ce qu'allègue la recourante, l'UMPT
l'a déclarée apte à la conduite, au vu des résultats positifs des examens
auxquelles elle s'est soumise.
Le point litigieux demeure
plutôt dans le comportement de la recourante sur la durée et sur le bien-fondé
des conditions émises par l'UMPT. Selon la recourante, il appartenait "
au
SAN de rendre une décision conforme aux principes juridiques en vigueur à
l'aide des renseignements scientifiques que l'UMPT lui a communiqués
".
Dans son rapport du 19
août 2014, l'UMPT a d'abord dressé un historique détaillé des mesures dont la
recourante avait l'objet entre 1986 et aujourd'hui. L'UMPT a ensuite examiné
l'anamnèse de la recourante, l'historique de sa consommation d'alcool et
l'enquête d'entourage, ce qui lui a mené à la conclusion que la recourante
souffrait au moment des faits d'une dépendance comportementale à l'alcool. L'UMPT
a également considéré que la recourante était abstinente depuis début 2013 et
qu'elle se disait consciente des enjeux de l'alcool au volant et de
l'importance pour son avenir de conductrice de ne pas récidiver. Ainsi, selon l'UMPT,
la recourante est rentrée dans le processus de changement d'attitude vis-à-vis
de l'alcool en modifiant manifestement son comportement en rapport avec ses
responsabilités, mais qu'il fallait s'assurer que ce changement se solidifie
sur la durée.
La recourante s'en prend aux conditions auxquelles
la restitution de son permis de conduire a été subordonnée. La décision
attaquée exige qu'elle démontre son abstinence de toute consommation d'alcool
pendant 24 mois.
En effet,
la recourante souffrait
d'une dépendance comportementale à l'alcool en 2012. Si depuis mars 2013 la
recourante semble parvenir à se gérer, la guérison d'une telle addiction prend
du temps. Pour ce type de pathologie, la durée de rémission est généralement
estimée à quatre ans, durant lesquels il est nécessaire de procéder à des
contrôles biologiques, comme le relève le SAN en se référant à une publication
scientifique ("Handbuch der Verkehrsmedizinischen Begutachtung" de la Société suisse de médecine légale).
Par ailleurs, il sied de constater
que ce n'était pas la première fois que la recourante éprouvait des difficultés
à comprendre que la conduite automobile est incompatible avec la consommation
d'alcool. Et c'est n'est pas la première fois que les autorités ont fait
confiance aux capacités de rémission de la recourante. Or d'elle-même, la
recourante a démontré qu'un changement d'attitude vis-à-vis de l'alcool prenait
du temps et nécessitait plusieurs étapes. Si tout semble indiquer qu'elle est
actuellement en bonne voie, il ne faut cependant pas perdre le contrôle sur
cette progression et laisser la recourante livrée à elle-même. En effet, déjà
en 2010, la recourante s'était vue retirer son permis de conduire pour état
d'ébriété, puis restituer avec des conditions d'abstinence pendant 24 mois,
qu'elle n'a pas été en mesure de respecter. Peu avant l'échéance du délai, la
recourante avait replongé et s'était mise en difficultés, ayant choisi de
conduire avec 2.65‰. Il se justifie dès lors pleinement de maintenir un suivi
cohérent compte tenu des circonstances. Cette mesure a également tout son sens
sous l'angle de l'intérêt public, qui vise à éviter que la recourante prenne le
volant en état d'ébriété et mette ainsi en danger concret les autres usagers de
la voie publique. Ces conditions donc sont proportionnées au but visé.
Finalement, il sied encore
d'ajouter que la décision du 22 juin 2012, qui n'a pas été contestée, prévoyait
déjà que l'UMPT "
fixerait les conditions au maintien du droit de
conduire après sa restitution
". La recourante connaissait déjà à ce
moment ce qui l'attendait. Elle ne peut dès lors guère prétendre aujourd'hui à
la restitution de son droit de conduire sans condition.
Ainsi, c'est à juste titre que
l'autorité intimée a restitué son droit de conduire à la recourante compte tenu
des progrès accomplis et certifiés par les différents tests. C'est également à
bon droit que le SAN a suivi les avis des spécialistes quant aux conditions de
restitution, au vu des antécédents importants de la recourante.
La recourante n'apportant aucun
élément permettant de remettre en cause la pertinence des conclusions des
experts de l'UMPT, l'autorité intimée était fondée, sur la base du rapport
d'expertise du 19 août 2014, qui réunit l'ensemble des conditions posées par la
jurisprudence, de soumettre à conditions la restitution du permis de conduire
de la recourante. En définitive, l'autorité intimée n'a pas violé les
dispositions pertinentes du droit fédéral.
3.
Le recours doit donc être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée. Les frais de la procédure
sont supportés par la recourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas
lieu d'allouer des dépens.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur réclamation du Service des
automobiles du 12 novembre 2014 est confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à
la charge de X.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 14 avril 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'OFROU.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.