vd_omni · PE.2014.0424 · 2015-04-13 · fr

A.X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet d'une demande de regroupement familial déposée en faveur d'un enfant macédonien. La demande est tardive, dès lors qu'elle n'a pas été déposée dans le délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la LEtr. Par ailleurs, le fait que l'oncle de l'enfant, qui assumait le rôle de père de substitution, est décédé, et que les grands-parents paternels, aux soins desquels l'enfant a été confié, présentent quelques problèmes de santé ne constitue pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2015 PE.2014.0424

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 13 avril 2015
Composition
M. Pierre Journot,
président
; Mme Claude-Marie Marcuard et
M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
Recourant
A.X________,
à ********,
représenté par Me Pierre CHIFFELLE, avocat, à Vevey,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Refus de délivrer
Recours A.X________ c/ décision du Service de la
population (SPOP) du 29 septembre 2014 refusant de délivrer une autorisation
d'entrée en Suisse, respectivement de séjour à son fils B.X________
Vu les faits suivants
A.
A.X________, né le ******** 1974, est ressortissant de Macédoine. Le ********
2002, il s'est marié à C.X________, ressortissante macédonienne, avec laquelle
il avait eu un enfant, B.X________, né le 12 octobre 2001. Le 10 octobre 2005,
le mariage a été dissous.
Le ******** 2006, A.X________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour suite à son mariage, le ******** 2006, avec une
compatriote au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Ce mariage a été
dissous en juin 2013. A.X________ a obtenu une autorisation d'établissement le
12 novembre 2013.
Le ******** 2008, le Tribunal de première instance
de ******** (Macédoine) a modifié le jugement de divorce des époux X.________ du
10 octobre 2005 en ce sens que, suite à une modification des circonstances
(chômage d'C.X________), la garde d'B.X________ était désormais attribuée à A.X________.
B.
Le 11 juin 2014, A.X________ a déposé, auprès de l'Ambassade de Suisse à
Pristina, une demande de regroupement familial en faveur de son fils B.X________.
Dans un rapport établi le même jour, l'Ambassadeur de Suisse à Pristina a indiqué
qu'il ressortait des déclarations de l'enfant B.X.________ ce qui suit:
- il vit avec ses grands-parents paternels dans le
village de ********;
- sa mère vit à ********, chez ses propres parents. Elle
n'est pas remariée. B.X________ va la visiter en taxi. Le voyage dure cinq
minutes;
- son père vient en Macédoine deux à trois fois par
an. Dès lors que l'ex-épouse de son père ne s'est jamais rendue en Macédoine, B.X________
n'a jamais fait sa connaissance;
- il se réjouit de se rendre en Suisse.
S'agissant des déclarations de C.X________, il en
ressort ce qui suit:
- elle a divorcé car A.X________, qui était déjà
établi à l'étranger lorsqu'ils se sont mariés en 2002, n'est revenu que très
peu en Macédoine et l'a laissée seule avec l'enfant. Après la naissance d'B.X________,
A.X________ lui a rendu visite deux fois, puis plus jamais. Elle n'a plus de
contact avec lui;
- elle voit B.X________ quand elle le veut. Il vient
chez elle;
- elle accepte qu'B.X________ aille vivre en Suisse
chez son père.
Par courrier du 25 juillet 2014, le SPOP a informé A.X________
de son intention de refuser l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse,
respectivement de séjour en faveur de son fils B.X________, au motif que la
demande de regroupement familial avait été déposée tardivement, et qu'aucune
raison familiale majeure n'était invoquée pour justifier un tel retard.
Dans une lettre adressée au SPOP le 25 août 2014, A.X________ a expliqué qu'il avait confié la garde de son fils à ses parents, âgés de 68 ans et
de 65 ans, que ceux-ci s'en étaient occupé avec le concours de son frère, D.X________,
mais que celui-ci était décédé à fin 2013. Ce décès avait fondamentalement
modifié les circonstances de prise en charge d'B.X________. En effet, l'état de
santé de ses grands-parents et leur âge les empêchaient d'assurer une éducation
et une prise en charge d'un enfant à l'aube de l'adolescence, dès lors que
l'oncle n'était plus présent pour assurer le rôle de substitution qu'il jouait.
Le grand-père souffrait de sérieux problèmes cardio-vasculaires et la
grand-mère connaissait d'importants problèmes de mobilité pour lesquels elle
avait déjà dû être dotée d'une prothèse à la hanche. Pour sa part il s'était
rendu régulièrement en Macédoine pour voir son fils. B.X________, lui, était
venu en Suisse en 2012 pendant cinq semaines. Si A.X________ n'avait pas déjà
demandé le regroupement familial à cette époque, c'était en raison de la
mésentente avec sa seconde épouse dont il avait divorcé en juin 2013 et alors
que, parallèlement, son frère s'occupait encore de son fils comme un père en
Macédoine.
A.X________ a également fait valoir que ses horaires
de travail étaient compatibles avec la prise en charge de son fils puisqu'il
travaillait de nuit pour l'entreprise Selecta, d'environ 3 heures du matin à 11
heures du matin. En outre, son oncle maternel et sa tante paternelle, E.X________
et F.X________, vivaient dans la même rue que celle où il était domicilié, avec
leurs deux filles âgées de 24 et 28 ans. Ainsi, l'essentiel de la famille d'B.X________
en mesure de le prendre en charge d'une manière correspondant à ses besoins se
trouvait auprès de son père.
Etaient joints les documents suivants, accompagnés
de leurs traductions certifiées conformes:
- une attestation établie le 19 août 2014 par la Dresse ********, de l'Etablisssement public de santé ********, à ********, dont il ressort
que H.X________, née le ******** 1951, avait, suite à des problèmes
d'arthritisme, subi la pose d'une prothèse à la hanche gauche, et qu'elle
n'était pas capable de s'occuper de quelqu'un;
- une attestation établie le ******** 2014 par un
médecin de l'Etablissement public de santé ********, à ********, dont il
ressort que I.X________, né le 26 janvier 1946, présentait des problèmes
d'hypertension, de fatigue, de vertiges et de faiblesse, et qu'il n'était pas
capable de s'occuper de quelqu'un;
- le certificat de décès de J.X________(né le ********1977),
le 14 octobre 2013, à ********.
C.
Par décision du 29 septembre 2014, le SPOP a confirmé son refus de
délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour en
faveur de l'enfant B.X________, au motif que la demande de regroupement
familial avait été déposée tardivement, que les arguments invoqués ne
constituaient pas une raison familiale majeure au sens de l'art. 47 al. 4 de la
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20),
enfin que, dès lors que la mère de l'enfant résidait toujours en Macédoine, celui-ci
y gardait d'importantes attaches familiales, sociales et culturelles et y
conservait son centre d'intérêt.
A.X________ a interjeté recours contre cette
décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal le 10 décembre 2014 en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que l'autorisation d'entrer en Suisse, respectivement de
séjour, au titre du regroupement familial soit accordée en faveur de son fils.
Il a fait valoir que la demande de regroupement familial n'avait pas été
déposée tardivement (voir le développement de son argumentation ci-dessous,
consid. 2d), mais que si le tribunal devait néanmoins juger que si, le fait que
son enfant ne pouvait être pris en charge par les membres de la famille dans
des conditions satisfaisantes en Macédoine le fondait à pouvoir se prévaloir d'une
raison familiale majeure au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Il a repris en
substance les arguments développés dans sa lettre adressée le 25 août 2014 au
SPOP. Il a ajouté qu'B.X________ était déjà venu deux fois en Suisse et y avait
notamment passée cinq semaines en 2012, et qu'il suivait des cours de français
et d'anglais en Macédoine.
D.
Dans sa réponse du 21 novembre 2014, le SPOP a repris, en les
développant, les motifs invoqués à l'appui de la décision litigieuse et a conclu
au rejet du recours.
Le recourant a répliqué le 10 décembre 2014. Il a
fait valoir que la mère d'B.X________ n'avait pas les moyens de le prendre en
charge puisqu'elle n'avait aucun revenu et qu'elle dépendait financièrement de
ses parents. Le recourant a également fait valoir que la mère d'B.X________
n'avait pas non plus la volonté de le prendre en charge. Il a produit dans ce
sens une déclaration faite devant un notaire par C.X________ le 1
er
décembre
2014 (et sa traduction également authentifiée par notaire), dont il ressort qu'elle
acceptait que son fils aille vivre en Suisse chez son père, qu'elle considérait
que celui-ci lui offrait de meilleures conditions pour son avenir, et qu'elle-même
avait désormais "une autre vie" et ne voulait pas que son fils la
"dérange".
Le SPOP a dupliqué le 15 décembre 2014.
Le tribunal a statué par voie de circulation.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les
conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.
2.
a) Le regroupement familial est régi par les art. 42 ss LEtr. Lorsque la
demande tend à ce qu’un enfant puisse vivre en Suisse avec l’un de ses parents
seulement – regroupement familial partiel – et que celui-ci est (re)marié, le
droit de l’enfant à séjourner en Suisse dépend du statut du parent concerné, indépendamment
du statut ou de la nationalité du nouveau conjoint (ATF 2C_508/2009 du 20 mai
2010 consid. 2.1; 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.2). Ainsi, lorsque,
comme en l'espèce, le recourant est titulaire d'une autorisation d'établissement,
c'est sous l'angle de l'art. 43 LEtr que le regroupement familial doit être
envisagé. Cette disposition prévoit que le conjoint étranger du titulaire d'une
autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de
moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la
prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun
avec lui (al. 1).
La LEtr a introduit des délais pour requérir le
regroupement familial. A teneur de l'art. 47 LEtr, le regroupement familial
doit être demandé dans les cinq ans; pour les enfants de plus de 12 ans, le
regroupement doit intervenir dans un délai de douze mois (al. 1). S'agissant
des membres de la famille d'étrangers, le délai commence à courir lors de
l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement, ou lors de
l'établissement du lien familial (art. 47 al. 3 let. b LEtr). Aux termes de la
disposition transitoire de l'art. 126 al. 3 LEtr toutefois, les délais prévus à
l'art. 47 al. 1 LEtr commencent à courir à l'entrée en vigueur de la loi sur
les étrangers, dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien
familial sont antérieurs à cette date. Passé le délai prévu par l'art. 47 al. 1
LEtr, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons
familiales majeures (art. 47 al. 4, 1
ère
phrase, LEtr).
L'idée du législateur, en introduisant des délais,
était de favoriser la venue en Suisse des enfants le plus tôt possible, dans le
but de faciliter leur intégration. En suivant une formation scolaire
suffisamment longue dans notre pays, ils acquièrent en effet les aptitudes
linguistiques indispensables à leur intégration. Les délais en question doivent
en outre éviter que des demandes de regroupement familial ne soient déposées de
manière abusive, en faveur d'enfants qui sont sur le point d'atteindre l'âge de
travailler (voir FF 2002 p. 3511, ch. 1.3.7.7).
b) Selon le ch. 6.10.2 des
"Directives et
Commentaires Domaine des étrangers (Directives LEtr)"
(version
d'octobre 2013) émises par l'Office fédéral des Migrations (ODM, devenu, depuis
le 1
er
janvier 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations - SEM), si
la personne concernée avait déjà le droit au regroupement familial avant
l’octroi de l’actuelle autorisation, il en est tenu compte lors du calcul du
délai pour le regroupement (admission provisoire transformée en autorisation de
séjour ou autorisation de séjour transformée en autorisation d’établissement).
c) En l'espèce, avant d'être titulaire d'une
autorisation d'établissement, le recourant a d'abord séjourné en Suisse au
bénéfice d'une autorisation de séjour, délivrée le 28 décembre 2006. Conformément
à l'art. 126 al. 3 LEtr, le délai de cinq ans pour demander le regroupement
familial a ainsi commencé à courir dès l'entrée en vigueur de la LEtr, à savoir le 1
er
janvier 2008. Il était dès lors déjà échu lors du dépôt de
la demande de regroupement familial, le 11 juin 2014. La demande a par
conséquent été déposée tardivement.
d) Le recourant conteste que la demande de
regroupement familial ait été déposée tardivement. Selon lui, il convient de
considérer que le délai de cinq ans pour requérir le regroupement familial a
commencé à courir dès le moment où il a été mis au bénéfice d'une autorisation
d'établissement, le 12 novembre 2013. Il fait valoir que cette autorisation est
la seule à même de remplir l'exigence du droit de présence assurée en Suisse (ce
qui n'est pas le cas de l'autorisation de séjour), que, dans son cas, au
demeurant, le jugement lui attribuant la garde et l'autorité parentale sur son
enfant n'a été rendu qu'à fin juillet 2008, enfin qu'une mésentente avec sa
nouvelle épouse (dont il est désormais divorcé), notamment sur la question de
la prise en charge de l'enfant, l'empêchait de demander le regroupement
familial.
Or, conformément au ch. 6.10.2 des "
Directives
LEtr"
(cf. consid. b ci-dessus), dans le cas où, comme en l'espèce, un
étranger a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement par
transformation de l'autorisation de séjour, il faut tenir compte, pour calculer
le délai, de la date à laquelle il a acquis l'autorisation de séjour. Et cette
date étant en l'espèce antérieure à l'entrée en vigueur de la LEtr, c'est à partir du 1
er
janvier 2008 que le délai a commencé à courir. Par
ailleurs, il ressort clairement des art. 47 al. 3 LEtr et 126 al. 3 LEtr que le
délai ne court qu'à partir de certains moments (entrée en Suisse, établissement
du lien familial, entrée en vigueur de la LEtr), et non d'autres tels que la date du jugement attribuant la garde sur l'enfant. Quant au fait que le
recourant aurait été empêché de demander le regroupement familial du fait que
son épouse à l'époque ne souhaitait pas que son fils vienne en Suisse, il ne
constitue pas un argument pertinent.
On notera au passage qu'en regard du texte allemand
de l'art. 47 al. 1 LEtr ("Der Anspruch auf Familiennachzug...",
présupposant l'existence d'un droit), le Tribunal fédéral a été amené à
construire une hypothèse où la date de la délivrance de l'autorisation
d'établissement fait courir un nouveau délai pour demander le regroupement
familial (le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral devenant
alors recevable), mais à condition qu'une première demande au bénéfice d'une
simple autorisation de séjour ait été présentée dans le délai: ATF 137 II 393,
consid. 3.3. Cette dernière condition n'est pas remplie en l'espèce.
3.
Il convient d'examiner si le recourant peut se prévaloir de l'existence
de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr pouvant
justifier le regroupement familial sollicité.
a) Les raisons familiales au sens de l’art. 47 al. 4
LEtr peuvent être invoquées, selon l’art. 75 de l’ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA; RS 142.201), lorsque le bien de l’enfant ne peut être garanti que par un
regroupement familial en Suisse. Contrairement à la lettre de cette
disposition, la jurisprudence retient toutefois qu'il ne faut pas se fonder
exclusivement sur le bien de l'enfant mais tenir compte, dans une appréciation
globale, de l'ensemble des éléments pertinents du cas d'espèce. Toujours selon
la jurisprudence, l'octroi d'une autorisation pour regroupement familial après
l'échéance des délais ordinaire doit, conformément à la volonté du législateur,
rester l'exception (ATF 2C_174/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.1; 2C_780/2012
du 3 septembre 2012 consid. 2.2; 2C_687/2010 du 4 avril 2011 consid 4.1
in
fine
; 2C_709/2010 du 25 février 2011 consid. 5.1.1 et les références
citées). Il ressort ainsi des
"Directives LEtr"
, ch. 6.9.4, que,
dans l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47 al.
4 LEtr qu'avec retenue.
Examinant les conditions applicables au regroupement
familial partiel, le Tribunal fédéral a jugé que le nouveau droit ne permettait
plus de justifier l'application des conditions restrictives posées à cet égard par
la jurisprudence si la demande avait été déposée dans les délais de l'art. 47
al. 1 LEtr. Il a précisé en revanche que ces conditions pouvaient jouer un rôle
en relation avec les "
raisons familiales majeures
" au sens de
l'art. 47 al. 4 LEtr, laissant ainsi subsister, en pareille hypothèse, les
principes développés sous l'ancien droit (ATF 137 II 393 consid. 4.1 non
publié; ATF 136 II 78 précité, consid. 4.7). Il en résulte que le regroupement
familial différé est soumis à des conditions strictes. La reconnaissance d'un droit
au regroupement familial suppose qu'un changement important des circonstances,
notamment d'ordre familial, se soit produit, telle une modification des possibilités
de prise en charge de l'enfant à l'étranger; dans la pratique récente, le
critère de la relation familiale prépondérante n'est plus déterminant (ATF 2C_526/2009
du 14 mai 2010 consid. 5.1 et la référence), en ce sens que, même lorsqu'une
telle relation familiale prépondérante entre l'enfant et son parent établi en
Suisse est maintenue, il convient de procéder à un examen de l'ensemble des
circonstances, en particulier lorsque la demande de regroupement familial
intervient après de nombreuses années de séparation (arrêt PE.2008.0359 du 21
octobre 2010 consid. 3b et les références).
Lorsque le regroupement familial est demandé en
raison de changements importants des circonstances à l'étranger, les
adaptations nécessaires devraient en principe, dans la mesure du possible, être
d'abord réglées par les voies du droit civil. Il faut toutefois réserver
certains cas, notamment ceux où les nouvelles relations familiales sont
clairement redéfinies - par exemple lors du décès du parent titulaire du droit
de garde, ou lors d'un changement marquant des besoins d'entretien - et ceux où
l'intensité de la relation est transférée sur l'autre parent. Le cas échéant,
il y a lieu d'examiner s'il existe dans le pays d'origine des alternatives, s'agissant
de la prise en charge de l'enfant, qui correspondent mieux à ses besoins
spécifiques et à ses possibilités. L'opportunité d'un tel examen concerne particulièrement
les enfants près d'entrer ou entrés dans l'adolescence qui ont toujours vécu
dans leur pays d'origine, et pour lesquels une émigration vers la Suisse pourrait être ressentie comme un déracinement difficile à surmonter et devrait donc,
autant que possible, être évitée. Cela étant, ces principes ne doivent pas
conduire à n'accepter le regroupement familial que dans les cas où aucune
alternative ne s'offre pour la prise en charge de l'enfant dans son pays d'origine;
simplement, une telle alternative doit être d'autant plus sérieusement
envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est avancé, que son
intégration s'annonce difficile au vu de la situation et que la relation nouée
jusqu'ici avec le parent établi en Suisse n'apparaît pas particulièrement
étroite (ATF 133 II 6 précité consid. 3.1.2 et les références).
La preuve des motifs visant à justifier le
regroupement familial différé d'enfants de parents séparés ou divorcés, de même
que l'importance de ces motifs, doivent être soumises à des exigences d'autant
plus élevées que l'enfant est avancé en âge, qu'il a vécu longtemps séparé de
son parent établi en Suisse et qu'il a suivi toute sa scolarité dans son pays
d'origine. Ainsi, en cas de demande de regroupement peu avant la majorité, une
autorisation de séjour ne pourra exceptionnellement être octroyée en sa faveur
que si les motifs expliquant la durée de la séparation sont sérieuses et
résultent clairement des circonstances de l'espèce (ATF 133 II 6 précité
consid. 3.3 et les références). Pour le reste, la jurisprudence ne pose aucune
règle rigide en la matière, mais invite au contraire, dans la ligne de la
pratique de la Cour européenne des droits de l'homme, à procéder à un examen
individuel dans chaque cas d'espèce, loin de tout schématisme préétabli.
L'appréciation doit se faire sur la base de l'ensemble des circonstances et
tenir particulièrement compte de la situation personnelle de l'enfant (liens
familiaux et sociaux, possibilité de prise en charge éducative dans son pays, etc.),
de ses chances d'intégration en Suisse (compte tenu notamment de son âge, de
son niveau scolaire et de ses connaissances linguistiques), du temps qui s'est
écoulé depuis la séparation d'avec son parent établi en Suisse, de la situation
personnelle de celui-ci (notamment sur les plans familial et professionnel) et
des liens qui les unissent l'un à l'autre. Pour juger de l'intensité de ces
liens, il faut notamment prendre en considération le nombre d'années que le parent
établi en Suisse a vécues avec son enfant à l'étranger avant d'émigrer, et
examiner dans quelle mesure il a depuis lors maintenu concrètement avec lui des
relations malgré la distance, en particulier s'il a eu des contacts réguliers
avec lui (au moyen de visites, d'appels téléphoniques, de lettres, etc.), s'il
a gardé la haute main sur son éducation et s'il a subvenu à son entretien (ATF
133 II 6 précité consid. 5.5). Le regroupement familial partiel suppose
également de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme l'exige
l'art. 3 par. 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de
l'enfant (CDE; RS 0.107).
b) En l'espèce, le recourant invoque comme
changement de circonstances le fait que les grands-parents paternels d'B.X________,
vu leur âge et leur état de santé, ne seraient plus en mesure de s'occuper
correctement de leur petit-fils, suite au décès de l'oncle de l'enfant. Il
ressort des certificats médicaux produits que le grand-père, âgé de 68 ans,
souffre d’hypertension, de fatigue, de vertiges et de faiblesse. Quant à la
grand-mère, âgée de 65 ans, elle souffre d’arthrite et a subi la pose d’une
prothèse à la hanche gauche. Sans minimiser la portée de ce genre d'affections,
celles-ci n'apparaissent toutefois pas de nature à empêcher les grands-parents
d'assumer la prise en charge éducative de leur petit-fils, même si la tâche est
rendue plus difficile par le décès de l’oncle de l’enfant. On relève par
ailleurs que ce dernier, âgé de 13 ans, est en voie d'acquérir une autonomie
croissante. Le rôle des grands-parents peut ainsi se limiter à une présence, à
un entourage affectif et à une certaine surveillance. Dans l’hypothèse où ceux-ci
ne pourraient cependant plus s’occuper de lui, ce qui n’est pas démontré, il apparaît
que d’autres solutions de prise en charge existent sur place. En effet, B.X________
pourrait notamment compter sur sa mère qui vit à quelques kilomètres de lui et
avec laquelle il entretient des relations régulières, comme cela ressort des déclarations
de chacun d’eux. Le recourant fait certes valoir qu’elle ne pourrait pas
s’occuper de son fils, et ce notamment pour des raisons financières. Rien
n’empêche cependant le recourant d’envoyer de l’argent en Macédoine pour son
fils. Par ailleurs, on ne saurait tirer des déclarations d'C.X________ qu'elle
trouve préférable, pour elle et pour son fils, que celui-ci se rende en Suisse,
la conclusion que, dans l'hypothèse où elle devrait s'en occuper, elle s'y
refuserait.
En outre, l'enfant B.X________ a passé toute sa vie dans
son pays d’origine, où se trouvent ses attaches socio-culturelles et sa
famille. Il a toujours vécu séparé de son père. Compte tenu de son âge et du
fait qu’il ne parle pas le français et ne connaît pas notre culture, son séjour
dans notre pays risque de lui poser de véritables problèmes d’intégration. Une
rupture avec son milieu familier à l’adolescence pourrait être ressentie comme
un déracinement difficile à surmonter. En outre, B.X________ se retrouverait
seul avec un père divorcé, lequel est absent durant une partie de la nuit. La
situation familiale du recourant n’est pas idéale pour un adolescent séparé de
sa famille, de ses amis et privé de ses repères. De plus, on ne voit pas bien
comment son oncle et sa tante, âgés de 65 et 63 ans, seraient de meilleurs
éducateurs que ses grands-parents du même âge en Macédoine.
Au vu de ces éléments, il n'apparaît pas que
l'intérêt de l'enfant B.X________ serait de venir en Suisse, pays qu'il ne
connait pas, à l'exception de deux séjours pendant les vacances scolaires.
En conclusion, on ne saurait considérer que le
regroupement familial d’B.X________ auprès de son père se justifie pour des
raisons familiales majeures. B.X________, la décision attaquée refusant
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour en
faveur d'B.X________ est fondée. Le recourant ayant eu la possibilité de
s'exprimer par écrit et de produire des pièces, il n'y a pas lieu de convoquer
une audience pour l'entendre au sujet de sa situation et de celle de son fils qui
ont été suffisamment établies au moyen des pièces qu'il a remises au tribunal
et du dossier constitué par l'autorité intimée.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de
justices (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1
a
contrario
et 56 al. 3 LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 29 septembre 2014 est
confirmée.
III.
Les frais de justice, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge
du recourant A.X________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 13 avril 2015
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.