vd_omni · PS.2005.0002 · 2005-07-06 · fr

X c/Centre social régional de l'Est lausannois-Oron-Lavaux | La suppression complète de l'aide sociale, à titre de sanction, est contraire à la Constitution fédérale. Cas d'un homme alcoolique et ancien toxicomane qui, au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années, ne cherche pas d'emploi, persiste dans une attitude oppositionnelle, fait régulièrement défaut aux entretiens avec son conseiller, ne fournit pas les pièces permettant de connaître sa situation financière et a déjà été sanctionné à de nombreuses reprises pour ces motifs.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.07.2005 PS.2005.0002

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du 6 juillet 2005
Composition
M. Alain Zumsteg, président; Mme Isabelle Perrin et M.
Charles-Henri Delisle, assesseurs. Greffier: M. Y. Jaillet
Recourant
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Centre social régional de l'Est
lausannois-Oron-Lavaux,
à
Vevey,
Objet
Aide sociale
Recours A.________ c/ décision du Centre social
régional de l'Est lausannois-Oron-Lavaux du 6 janvier 2005
(suppression
de l'aide sociale)
Vu les faits suivants
A.
Titulaire d’un CFC de scieur de bois, M. A.________, né le
6 décembre 1969 a bénéficié des prestations de l’aide sociale vaudoise du 1
er
février 1995 au 31 juillet 1998, puis du revenu minimum de réinsertion
(ci-après : le RMR) jusqu’au 30 septembre 1999.
Dans ce cadre, il a signé un "contrat de
réinsertion" au terme duquel il s’engageait à séjourner dans une famille
d’accueil, suivre une cure de désintoxication, se rendre régulièrement chez son
médecin, mettre à jour ses affaires administratives, et se rendre tous les deux
mois au Service social du travail (SST). De novembre 1998 à février 1999, il a ainsi
suivi une cure de désintoxication durant laquelle il a été accueilli par la
famille ********, à ********.
Le paiement du RMR a été interrompu au mois de mai
1999, au motif que l’intéressé ne s’était pas présenté à un rendez-vous le
9 février 1999
et qu’il avait travaillé à mi-temps
comme nettoyeur pour ******** SA, du 1
er
mars
au 30 juin 1999, sans en informer le
Centre social régional de l'Est
lausannois-Oron-Lavaux
(ci-après: le CSR)
.
B.
Le 1
er
octobre 1999, M. A.________ a
bénéficié à nouveau de l’aide sociale à raison de fr. 1’805.-. Ce montant a été
porté à fr. 1'860.- (forfait sans loyer : fr. 1'110.-, loyer : fr. 750.-.)
dès le 1
er
mai 2000.
Depuis le 1er octobre
1999, M.A.________ a manqué une vingtaine de rendez-vous avec son assistant social,
soit les 20 octobre, 1er novembre 1999, 16 février, 12 avril, 26 juin, 18
septembre, 23 octobre 2000, 18 avril, 21 mai, 24 octobre 2001, 21 février, 21
et 28 mars, 8 avril, 6 juin, 11 juillet, 4 septembre, 23 octobre 2002, 12 mars,
2 et 24 avril 2003, 17 novembre et 8 décembre 2004. Dans la plupart des cas, il
n’a pas annoncé son absence, et, quand il s'excusait, invoquait une maladie, un
oubli, une erreur de date ou l'impossibilité de se lever à la suite d'une forte
consommation d'alcool la veille. Quant aux fois où il s'est présenté, il était
souvent sous l'influence de l'alcool. Dans ce contexte, un premier avertissement
lui a été adressé le 16 mai 2001.
Durant cette même
période, M.A.________ a également manqué plusieurs rendez-vous avec son
conseiller ORP. Il a indiqué au CSR avoir effectué plusieurs recherches
d'emploi, mais n'a fourni de preuves qu'à quelques occasions. Les réponses
d'employeurs potentiels, qu'il prétendait attendre, n'ont en outre jamais
abouti. Néanmoins, il a été engagé à 57,7% par un maraîcher le 1er octobre 2001,
emploi qu’il a quitté cinq jours plus tard pour cause de grippe. En juin 2002,
il a travaillé bénévolement. En septembre 2003, il s'est inscrit dans une
agence de placement temporaire, qui a informé le CSR qu'elle ne pouvait
proposer les services de M. A.________ parce qu'il sentait l'alcool. Les 4 et
12 février 2004, il a reçu deux réponses négatives relatives à des offres d’emploi.
Entre le 8 octobre 1998 et le 12 juin 2001, onze
actes de défaut de biens, pour un total de fr. 46'189.30 ont été délivrés à
l’encontre de M. A.________.
C.
A partir de février
2003, les relations entre le CSR et M. A.________ se sont détériorées en raison
du manque de collaboration de ce dernier. Le 12 mars 2003, un nouvel
avertissement lui a été adressé et le forfait II lui a été supprimé pour une
période de trois mois à titre de sanction. Pour des motifs similaires, cette
sanction a été aggravée le 6 mai 2003 par la diminution du forfait I de fr.
115.85 pour trois mois.
Par
lettre du 26 septembre 2003, le CSR a rappelé à M. A.________
qu’il devait, d’une part, prendre contact avec B.________ ainsi que C.________,
et, d’autre part, présenter les réponses aux offres d’emploi qu'il prétendait
avoir effectuées.
Ce même mois, l’intéressé a débuté un traitement
médical de son alcoolisme.
Le 28 octobre 2003, le
CSR a signalé que l’entretien du 1
er
octobre 2003 avec l’intéressé
s’était révélé très houleux. Il a également relevé que l'intéressé avait pris
contact avec C.________ et lui a rappelé qu’il devait fournir un extrait de son
relevé bancaire complet depuis le 1
er
janvier 2003, informer immédiatement
de toute prise d’emploi durable ou temporaire, produire une copie d'une
éventuelle décision de l’organe tutélaire à son endroit et
se présenter à l’Institution EMS « ******** » pour proposer ses
services.
D.
Le 13 novembre 2003, la
Justice de Paix du Cercle d’Oron, constatant que M. A.________ présentait un
trouble de la personnalité émotionnellement labile du type borderline qui se
manifestait par une instabilité de l’humeur, des difficultés à rentrer en
relation avec autrui et une tendance à agir avec impulsivité, qu’il présentait
une dépendance à l’alcool dont il banalisait l’importance, qu’il n’apparaissait
pas encore prêt à accepter une aide médicale, qu’il était possible qu’une
consommation abusive d’alcool le conduise à ne plus mesurer la portée de ses
actes et qu’il semblait se complaire dans une dépendance financière, a préavisé
en faveur de l’interdiction civile selon l’art. 370 du Code civil suisse. Pour
l'heure, la cause est toujours pendante.
E.
En janvier 2004, le CSR
a octroyé à M. A.________ l’aide sociale complète pour une période limitée à
deux mois, afin d'évaluer ses efforts de réinsertion, notamment en
s’astreignant à un contrôle médical hebdomadaire – attestations médicales à
l'appui –, en produisant copie de la correspondance se rapportant à une
éventuelle mesure tutélaire, en remettant un relevé bancaire complet à fin
décembre 2003, en présentant les attestations de participation à la E.________
et en prenant contact avec la conseillère en orientation du CSR.
L'aide sociale a été
renouvelée à partir du 1er mars 2004 "
sous réserve du respect des conditions
imposées par courriers et celles imposées lors des entretiens du suivi
".
F.
Le 31 mars 2004, le CSR
a constaté que M. A.________ n’avait pas fourni toutes les attestations
demandées. Après avoir répété les exigences précitées, il a demandé à l’intéressé
de suivre une psychothérapie. Il l’a invité à tout mettre en œuvre pour
retrouver son autonomie, lui rappelant que l’aide sociale était un soutien
temporaire qui ne devait être considéré comme "
indéfiniment durable
".
Le 17 novembre 2004, le
CSR a adressé un avertissement à M. A.________ au motif qu’il avait eu des
écarts de comportement lors de son dernier passage (violences verbales et
gestuelles, cris, injures et menaces) et l’a informé qu’en cas de récidive, une
plainte serait déposée à
son encontre.
Le 20 décembre 2004, un
nouvel avertissement a été adressé à l'intéressé parce qu’il ne s’était pas
présenté au rendez-vous du 8 décembre, mesure assortie de la suspension
immédiate de son aide sociale jusqu’à réception de ses explications écrites.
Par lettre du 30 décembre
2004, M. A.________ s’est excusé pour ses absences, expliquant qu’il avait fait
plusieurs téléphones et laissé des messages, mais qu’il n’avait jamais été
recontacté.
G.
Par décision du 6
janvier 2005, le CSR a supprimé l’aide sociale de M.A.________ avec effet
immédiat, précisant que "le défaut total de collaboration, l’absence
d’information sur les modifications de [sa] situation, l’incrédibilité totale
de toute communication" l’amenait à considérer toute déclaration de sa
part comme sujette à caution, notamment en ce qui concernait son absence de
revenu. Il a souligné en outre que les explications orales fournies le 5
janvier par l’intéressé étaient confuses, contradictoires, incohérentes et
n’apportaient aucun élément justifiant réellement son absence aux rendez-vous
manqués. Il a enfin précisé que l’intéressé n’avait pas donné suite aux
injonctions de sa conseillère en insertion, qu’il avait cessé d’être suivi par
son médecin en septembre 2003, qu’il n’avait pas pris contact avec la E.________,
qu’il avait refusé d’envisager le dépôt d’une demande de prestations de l’assurance
invalidité, qu’il s’était opposé à toute démarche pour l’instauration d’une
mesure tutélaire, qu’il n’avait fourni aucune information sur sa situation
financière et qu’il n’avait pas effectué régulièrement des recherches d’emploi
vérifiables.
H.
Le 8 janvier 2005, M.A.________
a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Il fait valoir en
substance qu’il n’a pas pu se présenter le 8 décembre 2004 parce qu’il avait rendu
visite à un ami hospitalisé qui avait besoin d’un soutien moral, qu’il avait
essayé en vain d’atteindre le CSR les 8 et 24 décembre 2004, qu’il n’avait pas
été rappelé malgré les messages téléphoniques qu’il avait laissés et qu’il
n’avait pas le temps de rechercher des emplois parce qu’il était occupé à
entretenir son appartement et à régler ses problèmes juridiques et
administratifs, tels que les demandes du CSR et du Tribunal administratif.
Dans sa réponse du 31 mars
2005, le CSR expose qu’il a proposé à de nombreuses reprises à M.A.________ des
opportunités d’emploi, mais que celles-ci ont été, soit ignorées, soit
volontairement écartées de ses démarches, soit vouées à l’échec par l’attitude
ou le comportement présenté lors d’un premier entretien. Il ajoute que les
contrôles effectués par ses soins ont tous contredit les affirmations et les
informations péremptoires de l’intéressé. Il précise encore que la crédibilité
et la réalité de la situation d’indigence de ce dernier sont sujettes à caution,
vu l’absence de collaboration permettant de la constater. Le reste de son
argumentation sera repris plus loin dans la mesure utile.
I.
Par décision du 24
janvier 2005, le juge instructeur du Tribunal administratif a partiellement
accordé l’effet suspensif au recours, enjoignant le CSR à verser les
prestations de l’aide sociale à M.A.________ à compter du mois de janvier 2005,
sous déduction du forfait II et de 15 % du forfait I.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé à l'art. 24 de la
loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociale (ci-après LPAS), le
recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.
2.
L'art. 12 de la Constitution fédérale, sous la note
marginale "
Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de
détresse"
prévoit que quiconque est dans une situation de détresse et
n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et
assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence
conforme à la dignité humaine. Avant l'entrée en vigueur de cette disposition,
le 1
er
janvier 2000, la jurisprudence et la doctrine considéraient
le droit aux conditions minimales d'existence comme un droit constitutionnel
non écrit qui obligeait les cantons et les communes à assister les personnes se
trouvant dans le besoin (ATF 121 I 367, JT 1997 I 278; ATF 122 II 193, JT 1998
I 562 et les renvois). Comme le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de le
préciser, cette règle pose le principe du droit à des conditions minimales d'existence
pour toute personne qui n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins et fonde
une prétention à des prestations positives de la part de l'Etat (arrêt du
Tribunal administratif PS 2002/0171 du 27 mai 2003). La Constitution fédérale
ne garantit toutefois que le principe du droit à des conditions minimales
d'existence; il appartient ainsi au législateur, qu'il soit fédéral, cantonal
ou communal, d'adopter des règles en matière de sécurité sociale qui ne
descendent pas en dessous du seuil minimum découlant de la Constitution et qui
peuvent, cas échéant, aller au-delà.
3.
En vertu de l'article 3 LPAS,
l'aide sociale a pour but de venir en aide aux personnes ayant des difficultés
sociales, notamment par des prestations financières. Celles-ci sont
subsidiaires à l'aide que la famille doit apporter à ses membres (art. 1er
LPAS) ainsi qu'aux autres prestations sociales (fédérales ou cantonales) et à
celles des assurances sociales, mais peuvent être, le cas échéant, versées en
complément (art. 3 al. 2 LPAS). L'aide est accordée à toute personne qui
se trouve dépourvue des moyens nécessaires à satisfaire ses besoins vitaux et
personnels indispensables (art. 17 LPAS). Elle doit permettre aux bénéficiaires
et à leur famille de vivre dignement. D'une part, elle doit couvrir les besoins
en nourriture, logement, vêtements et soins médicaux (besoins vitaux), d'autre
part, elle doit dans certains cas tenir compte d'autres besoins particuliers
tels que les déplacements, les cotisations d'assurances, la formation professionnelle
et les vacances d'enfants (besoins personnels), qui varient de cas en cas et
doivent être justifiés (v. l'exposé des motifs du Conseil d'Etat relatif au
projet de la loi sur la prévoyance et l'aide sociales, BGC, printemps 1977, p.
758). La nature, l'importance et la durée de l'aide sociale sont déterminées en
tenant compte de la situation particulière de l'intéressé et des circonstances
locales, les prestations étant allouées dans les cas et dans les limites
prévues par le Département de la prévoyance sociale et des assurances (ci-après
: le DPSA ou le Département), selon les dispositions d'application de la loi
(art. 21 LPAS).
4.
L'art. 23 al. 1 LPAS dispose que la personne aidée est
tenue, sous peine de refus des prestations, de donner aux organes qui
appliquent l'aide sociale les informations utiles sur sa situation personnelle
et financière ainsi que de leur communiquer immédiatement tout changement de
nature à modifier les prestations dont elle bénéficie, et d'accepter le cas
échéant des propositions convenables de travail. L'obligation de collaborer
porte en particulier sur les revenus, la fortune, la situation familiale et
l'état de santé de l'intéressé. Il s'étendra donc aussi bien aux revenus
réalisés (TA, arrêts PS 2002.0131 du 30 juin 2004 qui concernait des gains de
loterie; PS 2002.0171 du 27 mai 2003 qui concernait des indemnités journalières
de perte de gain) qu'à une diminution de charges (PS 2002.0164 du 1
er
mai 2003 qui concernait une baisse de loyer). Le devoir d'information porte sur
l'ensemble des éléments juridiquement déterminants, de sorte que l'autorité
sera en droit de recueillir des renseignements auprès de tiers (par exemple les
médecins) ou d'autres autorités. (Wolffers, op. cit., pp. 105-106). Au
préalable, il appartient à l'autorité de faire en sorte que les éléments
déterminants puissent être connus, de manière à ce que le requérant puisse se
les procurer (Wolffers, op. cit., p. 106). En ce qui concerne l'obligation
d'accepter un travail convenable, la jurisprudence admet que l'on peut exiger
de l'intéressé qu'il entreprenne tout ce qui est nécessaire pour réduire sa
prise en charge par la société, notamment en effectuant les recherches d'emploi
que l'on est en droit d'attendre de lui, respectivement en cessant une activité
indépendante non rentable pour se consacrer à un emploi salarié (Tribunal
administratif, arrêt PS 1986/0188 du 19 décembre 1996, PS 1998/0059
du 8 avril 1998 et PS 2000/0077 du 7 septembre 2001, ainsi que les
références citées). Le fait que le recourant puisse bénéficier des prestations
de l’aide sociale ne le dispense ainsi nullement d’une obligation de
collaboration à l’égard de l’autorité, ni d'une obligation de trouver un
travail.
En l’espèce, l’autorité intimée reproche au
recourant de ne pas collaborer à l’établissement de sa situation financière, de
ne pas chercher sérieusement un emploi et de mettre en échec ses tentatives de
sortir de sa toxicomanie et de son alcoolisme.
Vu les pièces au dossier, force est de constater que
le comportement du recourant ne répond pas aux exigences de l'art. 23 LAPS. Il
fait régulièrement défaut aux rendez-vous qui lui sont fixés et présente des
excuses contradictoires, voire incohérentes. De plus, il peine à fournir les documents
réclamés par le CSR, tels que certificats médicaux, relevés bancaires ou
preuves des recherches d'emploi qu'il prétend avoir effectuées. Mais surtout,
il montre une mauvaise volonté particulière à retrouver une activité lucrative.
Pour de tels faits, il a d'ailleurs fait l'objets de plusieurs sanctions, tels
que avertissements, réduction et suspension de l'aide sociale, sans jamais les
contester. Au demeurant, ce constat est également partagé par la Justice de paix.
On peut donc tenir pour établi que le recourant a violé à maintes reprises ses
devoirs au sens de la LPAS. Toutefois, contrairement à ce que soutient
l'autorité intimée, les manquements constatés ne suffisent pas à faire naître des
doutes quant à l'indigence réelle du recourant. Au contraire, ce dernier a
bénéficié de l'aide sociale depuis février 1995 et n'a cessé de dépendre de
l'aide de l'Etat depuis lors. Il n'a ni la volonté, ni la capacité de
travailler, et ce n'est pas l'aide mensuelle de 200 francs que lui
apporteraient des tiers - aide qui n'a d'ailleurs pas été prouvée – qui lui
permettrait de vivre. En résumé, la situation du recourant n'a guère évolué sur
le plan financier depuis 1995, si bien qu'il ne se justifiait pas de lui
supprimer l'aide sociale.
5.
Une telle suppression ne peut pas non plus résulter du
manque de collaboration ni du comportement du recourant, comme on va le voir.
a) C'est à la lumière du droit fondamental au
maintien du minimum vital qu'il y a lieu d'interpréter l'art. 23 LPAS. Ainsi,
le refus de l'aide sociale, même s'il est prévu expressément par cette disposition
en cas de rejet de propositions convenables de travail ou de violation de
l'obligation de renseigner, se trouve soumis aux strictes conditions régissant
de manière générale une atteinte à un droit fondamental. Dans un arrêt du 27
mai 2003 (PS 2002.0171), le Tribunal administratif a jugé insuffisante la
réglementation cantonale qui prévoit de sanctionner un manquement par la
suppression de l'aide, celle-ci étant garantie par l'art. 12 Cst., qui consacre
un droit fondamental. Outre qu'elle doit se fonder sur une base légale, une
restriction à un droit fondamental doit en effet répondre à un intérêt public,
respecter le principe de la proportionnalité et ne pas toucher au noyau
essentiel de ce droit (art. 36 Cst; Jörg Paul Müller, in Droit constitutionnel
suisse, 2001, p. 637 n. 40 ss; Aubert/Mahon, op. cit., ad art. 36, pp. 319-331;
F. Wolffers,  op.  cit.,  1993, p. 88). Dès lors, la restriction ne saurait en
aucun cas anéantir l'essence même du droit fondamental, qui constitue son
"noyau dur", intangible, principe maintenant concrétisé par l'art.
36 al. 4 Cst. (Aubert/Mahon, op. cit., § 17 ss ad art. 36, pp.
330-331).
Quand bien même le système institué par l'art. 36 Cst. ne
serait pas directement applicable dans le domaine des droits sociaux, le domaine
protégé par le droit se confondrait avec le noyau intangible, de sorte que le
droit tout entier serait irréductible et incompressible (Aubert/Mahon, op.
cit.,  § 5 ad art. 12, p. 121). Se fondant sur ce raisonnement, d'aucuns
admettent que l'aide en cas de détresse de l'art. 12 Cst. ne peut être réduite
ou refusée même lorsque la personne porte une part de responsabilité dans sa
situation de détresse (Aubert/Mahon, op. cit., ibid.; J.-P. Müller, op. cit.,
p. 169), les raisons qui ont conduit à une telle situation n'étant pas
déterminantes (ATF 121 I 367 cons. 3b). Ainsi, des manquements de la part du
bénéficiaire de l'aide sociale ne sauraient le priver de ce qui est nécessaire
pour assurer la vie physique  (nourriture, vêtements,  logement  et  traitement
médical) et qui constitue un noyau intangible (J.-P. Müller, op. cit., p. 169,
ainsi que "Elemente einer schweizerischen Grundrechttheorie", Berne
1982, p. 141). A ainsi été qualifiée de discutable (fragwürdig) une décision
rendue le 7 décembre 1988 par la Commission cantonale de recours en matière de
prévoyance et d'aide sociales qui avait supprimé avec effet immédiat toutes
prestations en faveur d'un bénéficiaire de l'aide sociale (Coullery, op. cit.,
p. 100, n. 372). Le refus ou la suppression de l'aide sociale ne peut donc
porter que sur des prestations excédant les besoins vitaux (Wolffers, op. cit.,
p. 168; Coullery, op. cit., p. 100), telles l'aménagement du logement,
l'accès aux médias, les transports,  l'éducation,  les  assurances,  la satisfaction
des besoins individuels (Wolffers, op.  cit.,  1993,  p.  86).  Encore  faut-il
pour prendre une telle sanction que l'autorité s'en tienne aux principes
généraux de l'activité administrative et  s'abstienne  d'une  décision
arbitraire,  ne  respectant pas l'égalité de traitement ou le principe de la
proportionnalité; elle s'assurera que l'administré à sanctionner est en mesure
de  se  procurer  par  ses propres forces ce dont il a besoin (arrêt PS.1998.0027
du 16 décembre 1998 et les références citées). Enfin, dans la ligne de ce
que suggère Wolffers (op. cit. p. 167, déjà cité), le Tribunal administratif a
retenu que la sanction susceptible d'être prononcée ne doit l'être qu'à
l'encontre de l'auteur de la faute lui-même et non d'autres membres de sa famille,
notamment à l'endroit de mineurs (arrêts PS.2002.0171 du 27 mai 2003 et PS.1998.0194
du 4 novembre 1999).
b) Le Service de prévoyance et d'aide sociales
(ci-après: le SPAS) édicte régulièrement des directives intitulées "Recueil
d'application de l'ASV". Au chiffre II-14.0  "sanctions,
suppressions, diminutions", il fait siens les principes développés
ci-dessus quant à la portée qu'une sanction peut avoir sur le droit fondamental
au maintien du minimum vital.
Pour être complet, il convient de rappeler que les
normes  de la Conférence suisse des institutions d'actions sociales (ci-après:
CSIAS) tentent de préciser dans une certaine mesure la portée du principe de
proportionnalité en cette matière (sous let. A.8.3).  Elles  indiquent  que
les  réductions suivantes sont possibles de façon graduée et en les combinant :
- refus d'accorder, réduction ou annulation de prestations
circonstancielles;
-  refus d'accorder, réduction ou annulation du forfait II
pour l'entretien, la première fois pour une durée allant jusqu'à douze mois,
après réexamen approfondi, pour une nouvelle période maximale de douze mois;
- réduction enfin du forfait I d'un maximum de 15% pour une
durée allant jusqu'à six mois au maximum, cela si des motifs particuliers  de
réduction  sont  constatés  (manquement grave aux devoirs, obtention illégale
de prestations dans des cas particulièrement graves, récidive).
Au surplus, selon ces normes CSIAS, des réductions
plus étendues seraient sans fondement, voire contraires à la garantie du
minimum d'existence. Selon Charlotte Gysin  (Der  Schutz des Existenzminimums
in der Schweiz, Bâle 1999, p. 128 ss), cette norme concrétise de manière
adéquate le principe de la proportionnalité. S'agissant de ce dernier
principe,  Wolffers  (op.  cit.,  p.  114  et  168  s.) rappelle en outre que
l'aide ne doit pas être refusée purement et simplement au motif que la détresse
sociale de l'intéressé est due à sa propre faute (op. cit., p. 167; dans le
même sens, J.-P. Müller, op. cit., pp. 178-180), étant admis en revanche qu'une
réduction est possible à cet égard; il insiste également sur le fait que la
sanction ne doit pénaliser que l'auteur de la faute commise et être adaptée à
la gravité de celle-ci. Enfin la sanction ne saurait en principe être illimitée,
sa  durée  devant  au contraire être fixée dans le temps (op. cit., p. 169).
c) En résumé, le refus de collaboration du requérant
à l'aide sociale peut avoir des conséquences de natures diverses. En premier
lieu, une telle attitude est susceptible de placer l'autorité compétente devant
l'impossibilité d'apprécier la situation de fait réelle (principalement sous
l'angle financier) de l'intéressé. Elle sera alors contrainte d'apprécier les
preuves en sa possession, celles-ci pouvant l'amener à retenir, sous la forme
d'une présomption, que le requérant en réalité n'est pas indigent (arrêts PS.1996.0411
du 15 janvier 1998 et PS.2003.0033 du 15 mai 2003). Dans d'autres
configurations, le refus de collaboration de l'intéressé ne peut pas, même sous
l'angle d'une présomption, conduire à une telle conclusion; on doit alors
procéder, à l'instar du droit fiscal, par le biais d'une estimation d'office de
la situation financière de l'intéressé. Enfin, la jurisprudence a également
admis que l'art. 23 LPAS comportait la base légale suffisante au prononcé de
sanctions à l'encontre de requérants ne satisfaisant pas à leurs obligations de
collaboration.
d) En l’espèce, il ne fait pas de doute que le
comportement du recourant appelle une sanction à son endroit. A cet égard, les
pièces au dossier sont accablantes. Si, d'une manière générale, on peut
reconnaître que le recourant a fait des efforts à plusieurs reprises pour
essayer de se sortir de l'emprise de l'alcool, il faut néanmoins admettre que
sa volonté de retrouver une activité lucrative est inexistante. Les arguments
qu'il invoque pour l'expliquer ne sont pas pertinents. En effet, prétendre
qu'il ne peut chercher sérieusement un emploi parce que l'entier de son temps
est consacré à l'entretien de son appartement et à la gestion de ses affaires
administratives est absurde; il semble plutôt révélateur de son incapacité à se
prendre en main. Le manque de collaboration du recourant, son attitude
oppositionnelle et colérique, sont clairement établis. En persistant dans ce
comportement, malgré les avertissements et les sanctions sous forme de
suspension ou réduction temporaire de son aide sociale qu'il a déjà subis, le
recourant a commis une faute grave. Toutefois, selon la jurisprudence précitée,
une suppression pure et simple des prestations à titre de mesure répressive
ultime est exclue. Comme on l'a vu, elle ne saurait non plus être justifiée par
des doutes sérieux sur la situation financière du recourant. Dès lors, le
recours doit être admis. Le dossier de la cause sera renvoyé à l'autorité
intimée, qui prononcera une sanction d'une durée déterminée en tenant notamment
compte de la gravité des manquements, du comportement du recourant et de sa
situation personnelle.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du Centre social régional de l’Est lausannois
Oron-Lavaux du 6 janvier 2005 est annulée et la cause lui renvoyée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
fg/Lausanne, le 6 juillet 2005
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.