vd_omni · AC.2010.0166 · 2012-01-26 · fr

WWF SUISSE, WWF Vaud c/Municipalité de La Tour-de-Peilz, BENKORTBI, RTB CORVAGLIA Sàrl M. Giulio CORVAGLIA, GRAF, Communauté héréditaire BOURQUI, Service des eaux, sols et assainissement, Service des forêts, de la faune et de la nature, Etablissement cantonal d'assurance contre l'ince | Projet de construction de 3 villas le long d'un cours d'eau torrentiel. L'espace cours d'eau, de 10 m selon la loi à défaut de délimitation expresse, est suffisant en l'espèce selon l'appréciation du SESA confirmée par une expertise: même en cas de crue extrême, une distance de 5 m serait suffisante (consid. 1). Une villa est prévue sur une zone de glissement de terrain actif: l'appréciation de l'ECA, qui a délivré son autorisation spéciale sans exiger la réalisation préalable d'une étude géologique et géotechnique tout en exigeant une telle étude avant le démarrage des travaux et en soumettant ceux-ci aux mesures préconisées par l'étude, doit être confirmée en application du principe de proportionnalité (consid. 2). Zone de verdure inconstructible: selon les plans cadastraux et le PGA, les villas n'empiètent pas sur cette zone (consid. 3).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.01.2012 AC.2010.0166

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 26 janvier 2012
Composition
Mme Imogen Billotte,
présidente
; Mme Silvia Uehlinger, assesseuse; M.
Michel Mercier, assesseur;
Mme Fabia Jungo,
greffière.
Recourants
1.
WWF SUISSE,
à Zurich,
2.
WWF Vaud,
à Vevey,
tous deux représentés
par Me Jean-Claude PERROUD, avocat à Lausanne;
Autorité intimée
Municipalité de La
Tour-de-Peilz,
représentée par Me Christophe
MISTELI, avocat à Vevey ;
Autorités concernées
1.
Service des eaux,
sols et assainissement,
2.
Service des forêts,
de la faune et de la nature,
3.
Etablissement
cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments,
naturels;
Constructeurs
1.
Hayat BENKORTBI,
à Pully,
2.
Abderrahim
BENKORTBI,
à Pully,
3.
RTB CORVAGLIA Sàrl
M. Giulio CORVAGLIA,
à Vionnaz,
4.
Stephan GRAF,
à Montreux,
5.
Silvija GRAF CORIC,
à Montreux,
tous représentés par Me
Benoît BOVAY, avocat à Lausanne;
Propriétaire
Communauté
héréditaire BOURQUI, p/a Me Michel MONOD,
à
Chexbres,
représentée
par Me Denis SULLIGER, avocat à Vevey
.
Objet
Permis de construire
Recours WWF SUISSE et WWF Vaud c/
décisions de la Municipalité de La Tour-de-Peilz du 29 avril 2010 (levée
d'oppositions à des projets de construction, sur la parcelle n° 854).
Vu les faits suivants
A.
Madeleine, André, Fernand, Gérard et Roland
Bourqui (ci-après la "communauté héréditaire") sont propriétaires
communs de la parcelle n° 854 du cadastre de la Commune de La
Tour-de-Peilz. D'une surface de 4'520 m
2
, ce bien-fonds supporte un
bâtiment d'habitation d'une surface de 53 m
2
(n° ECA 1'501), en
partie aval (sud). Il est colloqué pour partie en zone de l'ordre non contigu
de faible densité et bâtiments bas selon le plan général d'affectation de La
Tour-de-Peilz (ci-après le "PGA-1972"), approuvé par le Conseil
d'Etat le 5 juillet 1972, et le règlement sur le plan d'extension et la police
des constructions du 5 juillet 1972 de La Tour-de-Peilz (ci-après le
"RPE"), approuvé par le Conseil d'Etat le 30 novembre 1984 dans sa
dernière version, et pour partie en zone de verdure (partie amont, au nord-est,
et rive de l'Oyonne
[
ou
Ognonne, Ognonna ou Ognonnaz
:
DP
n° 1'089], au sud).
L'Oyonne est un cours d'eau
torrentiel qui longe la limite est de la parcelle n° 854, du nord au sud. La
partie amont (nord) de la parcelle est classée selon la carte des phénomènes en
zone de glissement de type 2A ("actif, vitesse moyenne 2-10 cm/an,
profondeur 1000 m3), ce
responsable doit être choisi parmi ceux figurant sur la liste des spécialistes
en géotechnique agréés (www.eca-vaud.ch).
7. Le spécialiste
en géotechnique a pour missions:
- de préciser les
mesures constructives avant le démarrage des travaux sur la base des avis et
études préliminaires, avec établissement d'une étude et d'un rapport
géotechnique complet;
- de les valider
après ouverture des fouilles (travaux de terrassement);
- de les
contrôler lors du gros œuvre;
- d'établir un
document de synthèse selon modèle joint (disponible sur www.eca-vaud.ch).
8. Toutes les
mesures préconisées par le spécialiste en géotechnique doivent être réalisées.
9. Un suivi
géotechnique pendant les travaux de terrassement est exigé pour vérifier la
bonne application des mesures préconisées et pour prendre d'éventuelles
dispositions constructives si les conditions géotechniques s'avéraient plus
défavorables que prévues.
10. Le rapport de
synthèse dûment signé par le spécialiste et le maître d'ouvrage, et son
mandataire principal le cas échéant, doit être retourné à l'ECA (un exemplaire)
et à la commune (un exemplaire).
11. Le rapport de
synthèse est exigé notamment pour assurer le bâtiment sans restriction
s'agissant du risque de glissement de terrain.
12. Les
dispositions des points 5 à 11 ne sont pas des conditions préalables à la
délivrance du présent permis de construire mais sont des conditions préalables
à la délivrance du permis d'habiter/utiliser selon article 3 du Règlement
d'application de la loi sur la Protection Incendie et Eléments Naturels".
Le Service des eaux, sols et
assainissement (SESA), division économie hydraulique, délivrait l'autorisation
spéciale requise aux conditions impératives suivantes:
"(..) Après
contrôle, les points suivants sont déterminés:
1° L'espace cours
d'eau est respecté.
2° Le bâtiment
est implanté en bord de zone indicative des dangers (inondation). Des
précautions d'usage seront prises en matière d'inondation des personnes et des
biens. Nous incitons le projeteur de s'adresser à un spécialiste (à coordonner
avec la Commune).
3° Les
aménagements extérieurs éventuels (provisoires ou définitifs) ne toucheront en
aucun cas à la berge du cours d'eau, toute diminution du gabarit hydraulique,
jusqu'au sommet de la berge, est strictement interdite quand bien même la berge
se situe sur le domaine privé.
4° Le
raccordement du collecteur EC dans le cours d'eau, respectera les directives
suivantes:
(…) - Toutes les
mesures seront prises pour éviter une érosion au droit du déversement (mise en
place éventuelle de blocs d'enrochement pour renforcer le lit et la berge).
(…)"
Le SESA, division eaux souterraines
(hydrogéologue adjoint), délivrait également l'autorisation spéciale requise
aux conditions impératives suivantes:
"Après
examen du point de vue hydrogéologique, il a été constaté que ce projet de
forage n'était pas de nature à porter préjudice aux eaux souterraines de
boisson d'intérêt public. Le site est toutefois concerné par un glissement
lent, dont les mouvements estimatifs sont de l'ordre de 2 à 10 cm/an. Le plan
de glissement se situerait entre 0 et -2 mètres selon la carte cantonale DUTI.
En raison du
risque de perte de l'installation par cisaillement des sondes, notre préavis
est a priori négatif. La possibilité existe toutefois de mandater un bureau
d'hydrogéologues qui établira un avis géotechnique circonstancié.
Si l'avis du
bureau hydrogéologique est favorable à la mise en place des sondes
géothermiques et si le propriétaire assume, le cas échéant, la responsabilité
financière en cas de perte prématurée de l'installation, l'autorisation de
forer est délivrée aux conditions suivantes:
- Les travaux de
forage devront faire l'objet d'une surveillance réalisée par le bureau
d'hydrogéologues auteur de l'avis géotechnique. A cette occasion, toutes les mesures
destinées à améliorer la pérennité des sondes seront ordonnées.
- Le bureau
d'hydrogéologues devra être informé de la date prévue pour le forage
suffisamment à l'avance, mais au minimum 2 SEMAINES AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX.
- Seules les
entreprises de forage au bénéfice du "CERTIFICAT DE QUALITE pour
entreprises de forage de sondes géothermiques" sont habilitées à exécuter
les travaux.
- Afin d'assurer
la sécurité de l'installation, les sondes seront impérativement implantées à
l'extérieur des constructions.
- L'avis
géotechnique ainsi que le rapport de forage, accompagné du descriptif
lithologique, sous forme de relevé des cuttings, devront être transmis à la
division "Eaux souterraines".
- Les
échantillons nécessaires seront prélevés au minimum tous les deux mètres.
(…)".
Le CCFN préavisait favorablement au
projet aux conditions suivantes:
"Le préavis
du CCFN se base
[sur le]
PGA en
vigueur, en particulier pour ce qui concerne l'aire forestière figurée sur le
plan de situation et confirmé par l'Inspection des forêts. Par conséquent, les
conditions émises par l'Inspection des forêts seront respectées et ce qui
concerne la zone de lisière.
L'arborisation
supprimée sur le site sera compensée à l'aide d'essences indigènes, favorables
au paysage et d'intérêt biologique. Il est relevé que le règlement du
classement communal des arbres est applicable. La Municipalité se déterminera à
cet égard. Comme prévue, la partie nord de la future construction (zone de
verdure) sera plantée avec des arbres et des buissons indigènes, ce qui
permettra d'habiller le mur le long de la route de Blonay.
(…)".
Le Service des forêts, de la faune
et de la nature, Inspection des forêts du 5
e
arrondissement (FO05),
formulait la remarque suivante:
[Ce] préavis est
valable sous réserve que les zones (autres que l'aire forestière), figurées sur
le plan mis à l'enquête, correspondent au PGA en vigueur (forte divergence
entre le plan mis à l'enquête et les renseignements obtenus auprès du site
"www.geoplanet.ch").
Le préavis tient
compte des oppositions formulées contre le projet, pour autant qu'elles
concernent la conservation de l'aire forestière. Il s'agit notamment des
oppositions de Pro Riviera du 12 octobre 2009 ' 2. AIRE FORESTIERE (page 2) et
du WWF Vaud du 8 octobre 2009.
S'agissant des
demandes d'informations circonstanciées sur l'évolution et la délimitation de
l'aire forestière, dans le cadre de cette demande de permis de construire, FO05
ne peut que confirmer que l'aire forestière est figurée correctement sur le
plan de situation.
La lisière a été
modifiée en 2001 à l'occasion de la création du DP 1089 qui fait suite aux
travaux de correction du ruisseau de l'Ognonnaz. Les lisières retenues et
attestées par le SFFN correspondent à l'état actuel du Registre foncier. Elles
sont reprises dans le cadre du projet de révision du PGA communal.
Le projet prévoit
la construction d'une villa individuelle et d'une plate-forme pour aménagement
de deux places de parc extérieures, installation de deux sondes géothermiques.
Au niveau du
sous-sol, les aménagements extérieurs de la propriété prévoient un remblai
situé partiellement à l'intérieur de la bande de 10 mètres de la lisière.
La villa se situe
entièrement en dehors de la bande de 10 mètres de la lisière.
Par contre, une
partie du remblai côtés sud, sud-est et est du bâtiment, se situe à l'intérieur
de la bande de 10 mètres de la lisière. Tel que figuré sur les plans (situation
1/200 et coupe B-B 1/100), au sud-est de la villa, il s'approche de plus de 5 m
de la lisière. Cette situation n'est pas compatible avec la conservation de
l'aire forestière.
FO05 exige que:
1. Le pied du
remblai doit respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport à la
lisière.
2. Pendant les
travaux, toutes mesures utiles seront prises pour éviter des dommages à la
forêt et aucun déblai ou matériau ne sera déposé en forêt ou à moins de deux
mètres des troncs.
(…)".
L.
Mandaté par le bureau d'architectes Atelier Zéro2,
auteur des projets de construction, le bureau d'études B + C Ingénieurs SA,
auteur de la carte indicative des inondations du canton de Vaud, a établi le 27
novembre 2009 une expertise de la carte indicative des dangers liés aux
inondations relative à la parcelle n° 854, comportant les conclusions
suivantes:
"Les
constructions prévues sur la parcelle 854 sont hors du périmètre d'inondation.
Les berges sont stabilisées par des enrochements dont il conviendra de vérifier
la résistance (éviter les dislocations). Le risque d'affouillement du lit
devrait rester faible car on s'appuie sur un substrat rocheux que les crues
devraient avoir beaucoup de mal à éroder.
La figure 15
montre que la 3
ème
villa
[ndlr: la villa C]
empiète légèrement sur l'espace du cours d'eau normalement dessiné comme une
bande de 10 mètres de part et d'autre des berges. Les coupes en travers de la
figure 5 montraient qu'une bande de 10 mètres en rive droite correspond à une
hauteur de plus de 5 mètres. De telles profondeurs ne sont même pas atteintes
par une crue extrême. L'espace cours d'eau théorique de 10 mètres ne semble pas
très applicable à la vallée encaissée de l'Oyonne. En outre, les enrochements
précités participent à la stabilité du versant sur lequel s'appuient les
futures constructions. Ils empêchent donc toute migration de la rivière vers la
droite. La largeur de 10 mètres ne peut donc pas être justifiée sur le plan
hydraulique et morphologique du cours d'eau."
M.
Par décisions du 29 avril 2010, la municipalité
a levé les oppositions et informé les opposants qu'elle avait décidé de
délivrer les autorisations de construire les trois villas individuelles A, B et
D avec places de parc et deux sondes géothermiques par villa sur la parcelle
n° 854.
N.
Par acte du 7 juin 2010, les associations WWF
Suisse et WWF Vaud ont recouru devant la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal contre ces décisions, dont elles demandent l'annulation,
avec suite de frais et dépens; elles concluent également à l'annulation des
autorisations spéciales qui leur sont liées. Elles ont encore requis différentes
mesures d'instruction ainsi que la tenue d'une inspection locale.
Le SESA s'est déterminé le 28 juin
2010, confirmant en s'y référant les préavis délivrés dans le cadre de la
synthèse CAMAC. Il a précisé que ni la préservation des valeurs naturelles ni
la préservation contre les crues ne requerraient en l'espèce une détermination
particulière de l'espace cours d'eau, et que son préavis était étayé par deux
avis d'experts émanant du bureau B+C, qu'il avait mandaté, et du bureau Karakas
et Français (ce dernier avis concerne toutefois le projet C). Il s'en remet à
l'appréciation du tribunal.
Stéphane et Silvija Graf (constructeurs
du projet A) se sont déterminés le 8 juillet 2010; Helena et Nicolas Prévost (constructeurs
du projet B) en ont fait de même le 9 juillet puis le 17 août 2010.
Dans ses déterminations du 1
er
juillet 2010, l'ECA a indiqué que les projets A et B étaient répertoriés en
limite extérieure d'une zone de terrain instable et qu'il n'avait dès lors pas
exigé de mesures particulières. Le projet D étant situé en zone de danger moyen
de glissement de terrain, l'ECA avait assorti son autorisation spéciale de
conditions précises.
Dans sa réponse du 1
er
octobre 2010, la municipalité a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
du recours.
Le SFFN s'est déterminé le 3
octobre 2010, précisant que, puisque le plan d'affectation constituait le
document formel de constatation de la nature forestière et de la limite des
forêts, il n'avait pas exigé une mise à l'enquête complémentaire des
changements de nature forestière déterminés durant la phase d'élaboration du futur
PGA. Le SFFN relève également que l'état des zones présenté sur le site GéoPlaNet
correspond au PGA-1972 en vigueur; il précise qu'il ne s'oppose pas à ce que
les nouvelles limites soient prises en considération, de manière anticipée à
l'approbation du PGA-2009. Il s'en remet à l'appréciation du tribunal.
La communauté héréditaire s'est
déterminée le 25 octobre 2010, concluant sous suite de frais et dépens au rejet
du recours.
Le 17 décembre 2010, les
recourantes ont produit des observations complémentaires, requérant la production
de différentes pièces ainsi que l'interpellation du SFFN afin qu'il mette en
œuvre une nouvelle procédure de constatation de la nature forestière du
quartier concerné.
Par lettre du 24 novembre 2010,
Helena et Nicolas Prévost ont indiqué s'être retirés du projet de construction
(B) sur la parcelle n° 854 au profit de la société RTB Corvaglia.
L'ECA s'est déterminé le 11 janvier
2011, précisant n'avoir aucune remarque à formuler. Le 17 janvier 2011, le SESA
a produit des déterminations complémentaires et l'avis d'expert précité du
Bureau B+C à Montreux du 27 novembre 2009, précisant s'en remettre à
l'appréciation du tribunal. Le 31 janvier 2011, le SFFN a produit des
déterminations complémentaires ainsi que le plan de constatation de la nature
forestière du 16 novembre 2009 et les règlement, plan et rapport justificatif
du PGA-2009 de la Commune de La Tour-de-Peilz. Le 14 février 2011, les
recourantes ont produit une copie tronquée de l'opposition déposée par la
communauté héréditaire le 13 mars 2001 à l'encontre des travaux de correction
et d'aménagement de l'Oyonne.
Le 7 mars 2011, le SFFN a indiqué
au tribunal n'avoir pas de détermination complémentaire ni de pièce
supplémentaire à transmettre. L'autorité intimée s'est déterminée le 9 mars
2011. Les constructeurs en ont fait de même le 21 mars 2011, ainsi que l'ECA et
le SESA le 1
er
avril 2011.
Le 8 juillet 2011, le SFFN a
produit l'historique photographique du secteur comprenant la parcelle n° 854.
Le 11 juillet 2011, le conseil des constructeurs a remis au tribunal le RPE
produit par l'autorité intimée. Le 20 juillet 2011, l'autorité intimée a
produit son dossier relatif aux travaux de correction de l'Oyonne.
Le tribunal a tenu audience le
31 août 2011
. A cette occasion, il a procédé
à une vision locale et les parties ont été entendues dans leurs explications. A
l'issue de l'audience, les parties ont encore disposé de la faculté de se
déterminer sur le compte-rendu d'audience, dont il convient d'extraire les
éléments suivants:
"[...] L'audience
est ouverte sur la parcelle n° 854. Il est constaté que la rive droite de
l'Oyonne, dont le cours est au demeurant encadré par des enrochements, comporte
de la végétation (arbustes, petits arbres) à l'extrémité sud de la parcelle.
La municipalité
indique que les plans de situation ont été établis sur la base du plan général
d'affectation (PGA) actuellement en vigueur. Ce dernier est en cours de
révision mais n'a pas encore été mis à l'enquête publique. Me Perroud considère
que la zone de verdure figurée sur les plans de situation le long de l'Oyonne
devrait, sur la base du PGA, être plus large; or, elle ne peut être prise en
considération dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS).
S'agissant du
risque de crue, les représentants du SESA indiquent que leurs ingénieurs sont
formels: l'espace cours d'eau d'une largeur de 10 m est suffisant à contenir
même des crues extrêmes, d'un temps de retour de 300, voire 1000 ans, ce qui
est confirmé par un rapport établi par le Bureau d'ingénieurs B + C. Même dans
un tel cas de figure, très ponctuel, avec un débit de l'ordre de 36 m
3
/seconde,
le niveau de la rivière ne dépasserait que de 10 à 20 cm le sommet des
enrochements; il n'atteindrait pas la distance de 5 m à la rive. Le SESA
explique que le niveau d'eau ne pourrait en aucun cas atteindre le chemin sur
lequel se tiennent le tribunal et les parties (ancien chemin communal). Seul le
projet C a été refusé par le SESA, en raison de sa proximité à la rivière en
lien avec un problème d'instabilité en cas de crue (érosion, réactivation de la
zone de glissement): les solutions techniques envisageables auraient été
incompatibles avec l'espace cours d'eau. Me Perroud relève que l'espace cours
d'eau sert également, outre la gestion des risques de crue, à préserver la
valeur naturelle et biologique du cours d'eau et de ses abords. Le SESA
explique que l'espace cours d'eau, qui intègre d'une part le besoin de
protection contre les crues et d'autre part le besoin de préservation des
valeurs naturelles et biologiques du cours d'eau, est une notion définie par la
législation fédérale et cantonale; elle ne dépend pas d'un niveau de crue, mais
d'un état de débit moyen du cours d'eau. La situation de crue extrême, en tant
que maximum possible, est certes prise en considération mais ne sert pas de
référence pour déterminer l'espace cours d'eau: il s'agit de prévenir tout
dommage important. En l'espèce, les deux objectifs de l'espace cours d'eau sont
atteints si celui-ci est fixé à 10 m, qui est la largeur fixée par défaut par
la LPDP (étant précisé que cette largeur peut être diminuée ou augmentée selon
les circonstances).
Me Perroud
critique la délimitation retenue dans le rapport du bureau B + C au vu de la
carte indicative des dangers liés aux crues d'eau du SESA, qu'il produit.
S'agissant des cartes établies par les services cantonaux, le SESA précise que
la carte cantonale des dangers est en cours d'élaboration; une carte indicative
des dangers est en revanche disponible. Cette carte, résultant d'études
sommaires et réalisée à l'échelle cantonale - et non locale -, indique aux spécialistes
les zones de risque potentiel. Ainsi, le SESA s'y réfère avant de déterminer
si, dans un cas d'espèce, une expertise relative aux dangers naturels est
nécessaire. Etablie avec, à l'écran, des pixels représentant 50 m au sol, et
donc une précision d'environ 30 m sur le terrain, elle désigne tous les
terrains dont on ne peut exclure qu'ils ne soient pas soumis à un danger. En
l'occurrence, au vu de la situation existante sur la parcelle n° 854, telle que
résultant de la carte indicative des dangers, le SESA a requis une étude plus
précise qui est celle du bureau B + C.
Quant à la
procédure liée à l'établissement des cartes des dangers, le SESA expose que ces
dernières doivent être établies dans un délai à 2013; sous réserve d'entrée en
vigueur de la LATC actuellement en cours de révision, elles devront encore être
intégrées aux PGA dans un délai de deux ans. Dans cet intervalle, des
expertises sont ordonnées au cas par cas, sur la base des cartes indicatives
des dangers. Me Perroud renvoie à l'art. 36a LEaux contraignant les cantons à
prendre les espaces cours d'eau en compte dans les plans directeurs et les
plans d'affectation.
[...]
S'agissant de la
délimitation de l'aire forestière, Me Perroud considère qu'en partie aval de la
parcelle, la rive droite de l'Oyonne était recouverte de végétation, ce qui
serait confirmé par le plan d'enquête relatif aux travaux de correction de
l'Oyonne; le plan d'abornement figurant au dossier indique également une limite
de forêt en rive droite. Selon Me Misteli, s'il y avait des arbres, ceux-ci ont
été supprimés du fait de l'élargissement du lit de la rivière, ne pouvant être
maintenus dans celui-ci. Le SFFN indique qu'il n'y a pas, en rive droite,
d'espace soumis au régime forestier; l'éventuelle végétation, en bordure de
rivière, a été supprimée dans le cadre de travaux d'entretien et
d'élargissement du cours d'eau. Le SFFN expose que M. Lüthi, inspecteur
forestier, avait procédé courant 2000 à la délimitation de l'aire forestière
sur l'entier du territoire communal. Les lisières ont été définies à cette
occasion et indiquées dans un plan en 2002, en tenant compte des mutations
parcellaires intervenues par convention, sans toutefois que ne soit engagée une
procédure de défrichement - ce qui est selon Me Perroud confirmé par les
déterminations écrites du SFFN -, quand bien même une telle procédure aurait pu
être envisagée. Les surfaces forestières supprimées ont été reportées sur
d'autres secteurs. Après les modifications parcellaires intervenues courant 2002,
des arbres ont été abattus dans le triangle actuellement en zone de verdure au
nord de la parcelle; aucune autorisation n'a été requise du SFFN, celui-ci
considérant que ce secteur ne se trouvait alors plus dans le périmètre
forestier, mais avait été colloqué en zone de verdure. Le SFFN précise avoir
fixé, s'agissant de la villa D, la condition que la zone de verdure soit
maintenue.
Les recourantes
expliquent avoir conclu le 1
er
juin 2001 avec la municipalité et le
SESA une convention, figurant dans le dossier, selon laquelle la surface forestière
déboisée devait être intégralement reboisée. Les recourantes ne sont ensuite
plus intervenues, estimant que tout abattage serait réalisé selon la procédure
légale. Mme Knopf précise que l'opposition des recourantes portait sur les
travaux de correction de l'Oyonne et en particulier le déboisement d'un
triangle au nord du déversoir de la rivière, à l'est du triangle actuellement
colloqué en zone de verdure, au nord de la parcelle; ces travaux ont été mis à
l'enquête publique alors qu'ils étaient déjà presque terminés, ayant été
initiés dans l'urgence afin de pouvoir bénéficier, selon elle, de certains
crédits cantonaux. Les propriétaires confirment que les travaux avaient débuté
avant la mise à l'enquête publique, si bien que l'hoirie Bourqui les avait fait
arrêter, ignorant leur teneur; l'enquête publique a eu lieu alors que les
travaux n'étaient pas encore terminés. Mme Knopf et M. Ansermet expliquent que
la mutation et la convention de mutation relatives au triangle de terrain
actuellement en zone de verdure n'avaient pas été portées à la connaissance des
recourantes, s'agissant de transactions de nature privée. Me Blanchard
conteste l'absence de connaissance par les recourantes du changement intervenu
dans la nature des anciennes zones forestières. La municipalité explique que la
transaction portant sur un échange de parcelles a été établie lorsque les
travaux de correction de l'Oyonne ont été réalisés, mais n'a été ratifiée que
courant 2004. Elle expose également que ces travaux ont été réalisés en deux
phases: une première partie a été effectuée avant d'être emportée par une
grande crue, puis des travaux d'urgence ont été réalisés suite à celle-ci.
S'agissant des
abattages d'arbres réalisés courant 2008 dans le triangle en zone de verdure au
nord de la parcelle, le SFFN explique qu'ils ont fait l'objet d'une décision du
service (autorisation délivrée par l'inspecteur forestier), mais non d'une
procédure formelle de défrichement, qui relève de la compétence du service. Les
défrichements ont tous été compensés en bordure de rivière, en amont.
[...]"
O.
Le SESA s'est déterminé sur le compte-rendu
d'audience, le 15 septembre 2011 et les recourantes le 20 septembre 2011. Le
même jour, le SFFN a produit deux photographies du 5 juillet 1974 et a indiqué
qu'il n'était pas en mesure de se déterminer sur l'existence d'une végétation
le long de l'Oyonne en raison de l'ombre portée par les grands arbres situés en
rive gauche du cours d'eau. Le SFFN considère, à la lumière de ces photographies,
qu'il n'y avait pas de forêt sur la parcelle n° 854 à proximité du bâtiment
existant.
Les parties ont encore bénéficié
d'un délai supplémentaire pour formuler d'éventuelles remarques finales, au vu
des différentes pièces produites en cours de procédure. Les recourantes se sont
exprimées le 18 octobre 2011 et les propriétaires le 20 octobre 2011.
Ayant constaté que le dossier
produit par la municipalité relatif aux travaux de correction de l'Oyonne était
incomplet, dès lors qu'il ne contenait pas le dossier d'enquête, le tribunal a
sollicité, le 7 décembre 2011, la production du dossier d'enquête relatif à ces
travaux. Le conseil de la municipalité a indiqué, le 8 décembre 2011, ne pas
disposer d'autres pièces que celles produites précédemment.
P.
Le tribunal a ensuite statué.
Les arguments respectifs des
parties sont repris ci-après, dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Les recourantes font valoir que l'espace cours
d'eau de l'Oyonne n'aurait pas été délimité concrètement et que le respect de
celui-ci par le projet de construction n'aurait pas été examiné. Elles font
valoir qu'à la lecture des directives de la Confédération, l'espace cours d'eau
devrait s'étendre sur une distance supérieure à 10 m de part et d'autre des
rives de l'Oyonne, vu la taille du cours d'eau, son caractère torrentiel, le
défrichement des berges ainsi que leur pente élevée. Il en résulterait que les
constructions projetées ne respecteraient pas l'espace cours d'eau de l'Oyonne.
a) La
loi
fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100)
a pour but essentiel la protection contre les crues. Selon l'art. 4
LACE, les eaux, les rives et les ouvrages de protection contre les crues
doivent être entretenus de façon à maintenir la protection contre les crues à
un niveau constant, en particulier en ce qui concerne la capacité d'écoulement
(al. 1). Lors d'interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être
autant que possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et les rives
doivent être aménagées de façon à ce qu'elles puissent accueillir une faune et
une flore diversifiées, que les interactions entre eaux superficielles et eaux
souterraines soient maintenues autant que possible et qu'une végétation adaptée
à la station puisse croître sur les rives (al. 2). L'art. 21 de l'ordonnance sur
l'aménagement des cours d'eau du 2 novembre 1994 (OACE) charge les cantons de
désigner les zones dangereuses (al. 1) et de déterminer l'espace minimal des
cours d'eau nécessaire à la protection contre les crues et à la préservation
des fonctions écologiques (al. 2).
b) Selon l'art. 2 LACE, la
protection contre les crues incombe aux cantons. A teneur de l'art. 2a al. 1 et
2 de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine
public (LPDP; RSV 721.01), les autorités cantonales et communales veillent à
réserver et préserver l'espace nécessaire aux cours d'eau (désigné:
"espace cours d'eau") pour assurer une protection efficace contre les
crues, préserver et assurer le développement des fonctions biologiques,
naturelles et sociales des cours d'eau, notamment par des mesures de
renaturation. Elles délimitent l'espace cours d'eau conformément aux directives
et recommandations de la Confédération et du service en charge du domaine des
eaux. A défaut de délimitation expresse, l'espace cours d'eau est réputé
s'étendre à 10 m de part et d'autre du domaine public de l'eau, à moins que les
circonstances ne commandent de prévoir une distance supérieure, au vu des
recommandations de la Confédération (al. 3).
L'art. 2d LPDP dispose que l'espace
cours d'eau est inconstructible, sous réserve de la construction d'ouvrages
liés aux fonctions et à l'aménagement des cours d'eau, à l'utilisation des
eaux, à la protection contre les crues et contre l'érosion, à la protection ou
l'amélioration des eaux et cours d'eau. Des dérogations peuvent être accordées
pour d'autres ouvrages à condition qu'un intérêt public suffisant le justifie
et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Aux termes de l'art. 12 al. 1
let. a LPDP, sont subordonnés à l'autorisation préalable du département tout
ouvrage (construction, remblai, excavation, anticipation, consolidation,
déversement, dépôt, etc.) de même que toute intervention dans les lacs et sur
leurs grèves, dans les cours d'eau, sur leurs rives et dans l'espace cours
d'eau.
c) Une directive fédérale,
désignée "Idées directrices, Cours d'eau suisses" (ci-après:
directive "Idées directrices") a été établie en 2003 en collaboration
avec l'Office fédéral de l’environnement, l'Office fédéral des eaux et de la
géologie, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral du
développement territorial.
Selon cette directive, les
interventions trop massives de l’homme sur les cours d’eau compromettent les
différentes fonctions qu’ils doivent assurer. Les endiguements étroits et
rigides peuvent aggraver les risques de dégâts entraînés par les crues, et une
exploitation industrielle ou agricole trop intensive à proximité immédiate des
eaux porte atteinte à leur qualité. Chaque cours d’eau doit ainsi avoir assez
de place pour évoluer naturellement au fil des saisons. Le cours d’eau doit
bénéficier d’un profil suffisant pour absorber les débits de crue, le
charriage, ainsi que le drainage des surfaces cultivées et habitées; un espace
suffisant doit être aménagé pour assurer la diversité structurelle des milieux
aquatiques, amphibiens et terrestres et aussi pour permettre le développement
d’espèces typiques (constitution d’une trame d’habitats naturels) ; le
cours d’eau doit encore bénéficier d’un site suffisamment attractif pour que la
population vienne s’y délasser et intègre ce paysage dans son environnement
culturel; enfin, une distance suffisante doit être réservée entre le cours
d’eau et le sol exploité (zones tampon) pour éviter que l’eau ne soit polluée
(directive "Idées directrices", p. 4). La protection contre les
actions dommageables des crues est assurée avec un minimum d'interventions
techniques en application du principe suivant: "retenir l'eau si possible,
la laisser s'écouler si nécessaire". Le principe visant à réserver
l'espace nécessaire pour les cours d'eau devrait figurer dans le plan directeur
cantonal et se concrétiser dans les plans d'affectation. Les autorités doivent
s'efforcer d'accorder à chaque cours d'eau une emprise spatiale suffisante avec
une largeur garantissant au moins la protection contre les crues et le maintien
des fonctions écologiques (directive "Idées directrices", p. 4).
La directive contient un abaque
servant à déterminer la largeur de la zone riveraine, selon lequel la largeur
garantissant la protection contre les crues et le maintien des fonctions
écologiques
(espace minimum recommandé par la
Confédération dans la directive) est suffisante si elle atteint 6 à 7 m pour un
cours d'eau d'une largeur de 3 à 4 m, et 8 m pour un cours d'eau d'une
largeur de 5 m.
e) En l'espèce, la carte indicative
des dangers (visible sur "GéoPlaNet" sous www.geoplanet.vd.ch)
indique un risque de "crues 50 m" et de "glissements de terrain
permanents" sur une partie de la parcelle n° 854, ainsi qu'un risque de
"glissements spontanés et coulées de terre" sur le nord de la
parcelle n° 854, au lieu d'implantation de la villa D. L'espace cours d'eau n'est
pas défini par le PGA-1972, et n'a fait l'objet d'aucune délimitation spécifique;
il est donc défini en principe à 10 m de part et d'autre de l'Oyonne (art. 2a
al. 3 LPDP).
Interpellée sur ce point, la
Division économie hydraulique du SESA, autorité cantonale spécialisée, a
indiqué que "
ni la préservation des valeurs
naturelles ni la protection contre les crues ne requièrent en l'espèce une
détermination particulière de l'espace cours d'eau
". S'agissant du
risque de crue, son appréciation a été confirmée par l'expertise de la carte
indicative des dangers liés aux inondations établie le 27 novembre 2009 par le
Bureau B + C Ingénieurs SA; selon cette expertise, les enrochements en rive
droite empêchent toute migration de la rivière vers la droite et la largeur de
10 m ne se justifierait pas sur le plan hydraulique et morphologique du cours d'eau,
dans cette vallée encaissée de l'Oyonne où elle n'est même pas atteinte par une
crue extrême (rapport d'expertise, p. 13). Quant au CCFN, il a préavisé
favorablement aux projets, en rappelant notamment l'exigence du respect de
l'espace cours d'eau, sans indication particulière quant à un besoin
d'élargissement de cet espace en termes de garantie de la biodiversité.
Au vu notamment de la pente relativement
importante du terrain, il a également été précisé en audience que même en cas
de crue extrême, le niveau du cours d'eau n'atteindrait pas la distance de 5 m
à la rive. Les
recourantes relèvent certes une
apparente incohérence entre la carte indicative des dangers et l'étude réalisée
par le Bureau B + C Ingénieurs SA, dès lors que toute la parcelle n° 854 se
trouverait dans la zone potentiellement inondable. Le SESA a cependant expliqué
à ce sujet que si les cartes indicatives pouvaient être établies de manière
relativement sommaire afin d'indiquer des zones de risques potentiels, il avait
requis ici une étude plus précise, soit celle du bureau d'ingénieurs précité,
afin de délimiter les zones à risque.
Le tribunal n'a pas de raison de
s'écarter de cette appréciation qui doit être confirmée. Une largeur de
l'espace cours d'eau de 10 m apparaît ainsi suffisante en l'espèce, voire
pourrait même être inférieure au vu de la configuration du terrain (forte
pente). Il ressort des plans de situation que le cours d'eau ne dépasse pas une
largeur d'approximativement 5 m au point le plus étendu en aval des projets de
villas A et B et se limite en revanche à quelques 2 m au niveau du projet de
villa D. Les villas projetées respectent cette distance: la villa A est prévue
à environ 20 m de la rive, la villa B à environ 15 m et la villa D à quelques 10
m.
Ce grief doit en conséquence être
rejeté.
2.
Les recourantes font également valoir qu'une
expertise sur les glissements de terrain est indispensable, la carte indicative
des glissements faisant état d'une zone de glissement actif, d'une vitesse
moyenne de 2-10 cm/an à une profondeur inférieure à 2 m, au nord de la parcelle
n° 854, où doit être implantée la villa D. Elles considèrent que rien ne permet
d'exclure, malgré les travaux de correction de l'Oyonne et la prise de position
de l'ECA, que la zone de glissement soit réactivée, voire que la masse de
l'ancienne décharge soit remobilisée, notamment en cas de crue exceptionnelle.
a) Aux termes de l'art. 89 de la
loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11), toute construction sur un terrain ne
présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux,
notamment des glissements de terrains, est interdite avant l'exécution de
travaux propres, à dire d'expert, à le consolider ou à écarter ces dangers. Cette
disposition ne s'applique pas uniquement lorsque la construction elle-même est
exposée à des dangers spéciaux, mais également lorsqu'elle compromet la
sécurité d'un immeuble voisin (RDAF 1984, p. 152). L'art. 89 LATC laisse donc
au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures
propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement. Ces
mesures sont indépendantes des autorisations qui lui seraient délivrées par la
commune ou par le canton, que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des
zones à bâtir. Ainsi, le classement d'un terrain en zone à bâtir ne signifie
pas que la construction puisse être autorisée sans que les mesures de
précaution et de sécurité énoncées à l'art. 89 LATC ne soient prises par les
propriétaires ou les constructeurs (AC.2010.0333 du 2 novembre 2011; AC.2009.0082
du 26 février 2010 consid. 2a; AC.1999.0171 du 18 juillet 2000 consid. 2d;
AC.1995.0157 du 24 décembre 1997 et AC.1998.0005 du 30 avril 1999).
b) Les constructions et les
ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers
d'incendie et contre les dommages causés par les forces naturelles sont
subordonnés à une autorisation spéciale délivrée par l'ECA (art. 120 al. 1 let.
b et c LATC en relation avec l'art. 121 LATC; cf. AC.2007.0019 du 16 avril
2008). L'autorité cantonale statue sur les conditions de situation de la
construction ainsi que sur les éventuelles mesures de surveillance,
indépendamment des dispositions des plans et règlements communaux
d'affectation. Elle impose, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la
salubrité et la sécurité ainsi qu'à préserver l'environnement (art. 123 LATC).
L'autorisation spéciale cantonale exigée par l'art. 120 al. 1 LATC permet en
outre à l'ECA de fixer les conditions lui permettant d'assurer le bâtiment
contre de tels risques (voir notamment pour une interprétation complémentaire
de l'art. 89 LATC, les arrêts AC.1996.0031 du 2 décembre 1996 et AC.1997.0045
du 29 septembre 1997).
c) Les investigations et les
travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de
sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la
synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et
propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations
relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux
impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le
droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de
construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements
d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont
été examinées. Il est contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade
de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport
géologique et géotechnique complet (AC.2010.0353 du 23 décembre 2011;
AC.2010.0333 précité; AC.2009.0043 du 30 décembre 2010 consid. 7c; AC.1995.0157
du 24 décembre 1997 consid. 1c).
d) En l'occurrence, les
informations disponibles sur le guichet cartographique cantonal
"GéoPlaNet" (www.geoplanet.vd.ch) attestent que la villa D est prévue
dans une zone de danger naturel de glissement de terrain (carte de phénomènes -
glissements, glissement actif d'une vitesse moyenne de 2 à 10 cm/an à une
profondeur inférieure à 2 m). L'ECA a délivré l'autorisation spéciale
requise par l'art. 120 al. 1 let. b LATC relative à la villa D sans exiger la
réalisation préalable d'une étude géologique et géotechnique, en application du
principe de proportionnalité; l'autorisation prévoit en revanche, conformément
à l'art. 89 LATC, qu'une telle étude, avec rapport géotechnique complet, doit
être effectuée par un spécialiste en géotechnique agréé, qui sera également
responsable du projet en matière géotechnique, et que toutes les mesures
préconisées par l'étude doivent être exécutées, notamment les mesures
constructives avant le démarrage des travaux, qui seront précisées sur la base
des avis et études préliminaires. Ce spécialiste aura également pour mission de
valider ces mesures après l'ouverture des fouilles, de les contrôler lors du
gros œuvre et d'établir un document de synthèse. En outre, l'ECA exige un suivi
géotechnique pendant les travaux de terrassement pour vérifier la bonne
application des mesures préconisées et pour prendre d'éventuelles dispositions
constructives si les conditions géotechniques s'avèrent plus défavorables que
prévues.
Il appartiendra encore à la
municipalité, dans le cadre de son devoir de surveillance pendant la phase
d'exécution des travaux prévue aux art. 124 à 129 LATC, de s'assurer que toutes
les conditions fixées par l'autorisation spéciale de l'ECA ont été respectées,
notamment au moment de l'avis de début des travaux (art. 125 LATC) et
lorsqu'elle statue sur la demande de permis d'habiter (art. 129 LATC). L’art. 3
du règlement d’application du 28 septembre 1990 de la loi sur la prévention des
incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN; RSV 963.11.1)
prévoit d’ailleurs que la municipalité, avant de délivrer le permis d’habiter,
devra s’assurer que la construction et ses aménagements ne présentent ou ne
sont pas exposés à des risques importants ou particuliers, d’incendie ou de
dommages résultant de l’action des éléments naturels. Ainsi, la procédure et
les conditions fixées par l’ECA dans l’autorisation spéciale figurant dans la
synthèse de la CAMAC du 17 février 2010 sont de nature à assurer la sécurité
des constructions (AC.2010.0333 et AC.2009.0043 précités; AC.2006.0098 du 29
décembre 2006 consid. 5c).
Au vu de ce qui précède, ce grief
doit être rejeté.
3.
Les recourantes font valoir que selon le PGA-1972
en vigueur, une partie importante des surfaces concernées par l'implantation
des villas se trouverait en zone de verdure, inconstructible. La municipalité
relève que le PGA est en cours de révision et que le PGA-2009 - sur la base
duquel ont été établis les plans de situation des projets litigieux - ne prévoit
plus qu'une étroite zone de verdure sur laquelle les constructions projetées n'empiètent
pas. Dès lors, le projet devrait être autorisé.
a) L'art. 46 RPE, relatif à la zone
de verdure, a la teneur suivante:
"Cette zone
est destinée à la sauvegarde des sites et à la création d'îlots de verdure.
Elle est caractérisée par l'interdiction de bâtir.
Toutefois, la
Municipalité peut y autoriser des bâtiments de minime importance et
l'agrandissement de bâtiments existants à condition que ces constructions ne
portent pas préjudice au site. Dans ces cas, elle prend l'avis de la Commission
d'urbanisme. "
b) L'art. 79 LATC ne prévoit pas
d'effet anticipé positif des plans d'affectation (cf. également AC.2007.0263 du
30 décembre 2008). Il en découle qu'un projet de construction, bien que
conforme à un plan en cours d'élaboration, doit également être conforme au plan
en vigueur.
c) En l'espèce, il ressort du PGA-1972
en vigueur que la partie nord de la parcelle, à côté de laquelle doit
s'implanter la villa D, est colloquée en zone de verdure, sur une surface triangulaire
de 241 m
2
.
Dans son préavis - positif - figurant dans
la synthèse CAMAC n° 99'891, relative au projet D, le SFFN-FO05 a relevé
la forte divergence entre les plans mis à l'enquête et l'affectation de la zone
visible sur le site "www.geoplanet.vd.ch" et a réservé son
appréciation à la condition que les zones autres que l'aire forestière, donc
notamment la zone de verdure, figurées sur le plan mis à l'enquête,
correspondent au PGA en vigueur. Le dossier comporte toutefois d
es plans cadastraux élaborés par un géomètre et destinés à
déterminer la surface en zone de verdure selon le PGA-1972. Selon ces plans,
établis les 19 octobre 2007 et 6 juin 2008, la parcelle n° 854 comporte une
bande en zone de verdure au sud, au bord du cours d'eau, d'une surface de 318 m
2
, ainsi que la surface mentionnée
plus haut de 241 m
2
au nord. On ne voit pas pour quelle raison il y aurait lieu de s'écarter de ces
plans. A la lumière de ceux-ci, aucun des projets
n'empiète
sur la zone de verdure, ni selon le PGA-1972 en vigueur ni selon le PGA-2009.
Ce grief doit ainsi être rejeté.
4.
Les recourantes considèrent que l'aire
forestière en rive droite de l'Oyonne et sur le nord de la parcelle aurait subi
un défrichement qui n'aurait pas été mis à l'enquête publique et n'aurait pas
été autorisé. Partant, tant qu'une constatation de la nature forestière
n'aurait pas été effectuée, les projets litigieux ne pourraient être autorisés.
En effet, la conformité des constructions à la réglementation relative à la
distance aux lisières ne pourrait être examinée. Il en irait de même du
coefficient d'occupation du sol. L'autorité intimée, les propriétaires et les
constructeurs font valoir qu'il n'y a jamais eu de forêt sur la parcelle en
bordure du cours d'eau, cas échéant que celle-ci a été défrichée en relation
avec les travaux de correction de l'Oyonne.
a) L'art. 2 de la loi fédérale du 4
octobre 1991 (LFo; RS 921.0) définit la forêt comme suit:
"1. Par
forêt on entend toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers
à même d'exercer des fonctions forestières. Leur origine, leur mode
d'exploitation et la mention au registre foncier ne sont pas pertinents.
2. Sont assimilés
aux forêts:
a. les forêts
pâturées, les pâturages boisés, les peuplements de noyers et de châtaigniers;
b. les surfaces
non boisées ou improductives d'un bien-fonds forestier, telles que les vides ou
les surfaces occupées par des routes forestières ou d'autres constructions ou
installations forestières;
c. les
biens-fonds faisant l'objet d'une obligation de reboiser.
3. Ne sont pas
considérés comme forêts les groupes d'arbres ou d'arbustes isolés, les haies,
les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts, les cultures d'arbres
en terrain nu destinées à une exploitation à court terme ainsi que les buissons
et les arbres situés sur ou à proximité immédiate des installations de barrage.
4. Dans le cadre
fixé par le Conseil fédéral, les cantons peuvent préciser la largeur, la
surface et l'âge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface conquise
par la forêt ainsi que la largeur et la surface minimales que doit avoir un
autre peuplement pour être considérés comme forêt. Si le peuplement en question
exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, les
critères cantonaux ne sont pas applicables."
L'ordonnance fédérale du 30
novembre 1992 sur les forêts (OFo; RS 921.01) précise cette définition à son
article premier:
"1. Les
cantons précisent les valeurs requises pour qu'une surface boisée soit reconnue
comme forêt, dans les limites suivantes:
a.
surface comprenant une lisière appropriée: 200 à
800 m
2
.
b.
largeur comprenant une lisière appropriée: 10 à
12 m;
c.
âge du peuplement sur une surface conquise par
la forêt: 10 à 20 ans.
2. Si le
peuplement exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement
importante, il doit être considéré comme forêt, indépendamment de sa surface,
de sa largeur ou de son âge."
Aux termes de l'art. 2 de la loi
forestière du 19 juin 1996
(
LVLFo;
RSV 921.01
), sont considérées comme forêts au sens de
la législation fédérale:
"a. les
surfaces boisées de 800 m
2
et plus;
b. les cordons
boisés de 10 m de largeur et plus;
c. les surfaces
conquises par un peuplement depuis plus de 20 ans;
d. les rives et
berges boisées des cours d'eau non corrigés;
e. les rideaux-abris."
L’aire forestière ne doit pas être
diminuée (art. 3 LFo). La forêt doit être protégée en tant que milieu naturel,
dans son étendue et sa répartition géographique (art. 1 al. 1 let. a et b LFo),
de manière à garantir ses fonctions protectrices (art. 1 al. 1 let. c LFo).
L'art. 4 LFo définit un défrichement comme tout changement durable
ou temporaire de l'affectation du sol forestier.
Aux
termes de l’art. 5 LFo, les défrichements sont interdits (al. 1);
exceptionnellement, selon l’al. 2 de cette disposition, une autorisation de
défrichement peut être accordée, pour autant que le requérant démontre que le
défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la
forêt et pour autant que l’ouvrage à raison duquel le défrichement est demandé
ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu (let. a); qu’il remplisse, du
point de vue matériel, les conditions posées en matière d’aménagement du
territoire (let. b); que le défrichement ne présente pas de sérieux dangers
pour l’environnement (let. c). Ne sont pas considérés comme raisons importantes
les motifs financiers, tels que le souhait de tirer du sol le plus gros profit
possible ou la volonté de se procurer du terrain bon marché à des fins non
forestières (art. 5 al. 4 LFo). Les exigences de la protection de la
nature et du paysage doivent être respectées (art. 5 al. 5 LFo). Tout
défrichement doit être compensé en nature dans la même région (art. 7 al. 1
LFo).
Selon l'art. 5 OFo, la demande de défrichement
doit être présentée, si l'ouvrage relève de la compétence des cantons, à
l'autorité compétente en vertu du droit cantonal, soit le SFFN (art. 12 du
règlement d'application du 8 mars 2006 de la loi forestière du 19
juin 1996
[
RLVLFo; RSV 921.01.1
]). L'autorité publie la demande et dépose le dossier publiquement
(art. 5 al. 2 OFo).
b) Dans les zones à bâtir au sens
de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS
700), les limites de forêts doivent être fixées sur la base de constatations de
la nature forestière ayant force de chose jugée, conformément à l’art. 10 LFo
(art. 13 al. 1 LFo). Selon cette disposition, quiconque prouve un intérêt digne
d’être protégé peut demander au canton de décider si un bien-fonds doit être
considéré comme forêt ou non (al. 1); lors de l’édiction et de la révision des
plans d’affectation au sens de la LAT, une constatation de la nature forestière
doit être ordonnée là où les zones à bâtir confinent et confineront à la forêt
(al. 2). La délimitation de la forêt en rapport avec la zone à bâtir est mise à
l'enquête publique (art. 4 al. 1 LFo). Toute délimitation des forêts en rapport
avec la zone à bâtir est suivie d'une mise à jour du registre foncier pour les
parcelles concernées (art. 4 al. 2 LVLFo).
La délimitation de l'aire forestière
peut impliquer la prise en compte de surfaces dépourvues de boisement,
lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation (ATF 124 II
85 consid. 4d p. 92; TF 1A.223/2005 du 6 avril 2006). En effet, la suppression
du couvert forestier sans qu'une autorisation de défricher ait été délivrée par
l'autorité compétente ne modifie pas son caractère forestier (ATF 108 Ib 377
consid. 1; ATF 106 Ib 144 consid. 4). Ainsi, tant que la procédure de
défrichement n'a pas été menée à chef et approuvée par l'autorité compétente,
le sol forestier reste soumis à l'affectation forestière.
c) Selon l'art. 5 al. 1 LVLFo,
l'implantation de constructions à moins de 10 m de la lisière de la forêt est
interdite. Le département ou la commune par délégation peut toutefois autoriser
des dérogations lorsque les conditions suivantes sont réunies (art. 5 al. 2
LVLFo): la construction ne peut être édifiée ailleurs qu'à l'endroit prévu
(let. a), l'intérêt de sa réalisation l'emporte sur la protection de l'aire
forestière (let. b), il n'en résulte pas de sérieux danger pour l'environnement
(let. c) et l'aménagement des zones limitrophes répond aux conditions de l'art.
6 LVLFo (let. d).
5.
S'agissant de l'existence d'une éventuelle forêt
en rive droite de l'Oyonne, sur la parcelle n° 854, l'instruction de la
présente procédure n'a pas permis de déterminer dans quelle mesure cet endroit était
arborisé avant les travaux de correction de l'Oyonne, effectués aux environs de
2000-2001. D'après les photographies au dossier, en particulier un dossier
photographique du 23 avril 1993 produit par la municipalité, la parcelle n° 854
apparaît faiblement arborisée à cet endroit. Les plans au dossier, notamment un
plan d'abornement du 21 août 2001, ainsi que la photocopie du plan d'enquête
relative aux travaux de correction, du 9 février 2001, indiquent au contraire
que cette rive serait boisée. Quoi qu'il en soit, au regard de l'art. 2 let. d
LVLFo, sont considérées comme forêts les rives et berges boisées des cours
d'eau non corrigés. Cela étant, même en admettant une qualification forestière
à cet endroit, son éventuelle disparition apparaît liée aux travaux de
correction de l'Oyonne, tel que cela résulte en particulier du plan
d'abornement précité. Bien que la teneur exacte de ces travaux n'a pas pu être
établie, la municipalité n'ayant produit qu'un dossier incomplet dans la mesure
où il manque le dossier complet d'enquête relatif à ces travaux, il convient de
retenir, au vu des éléments au dossier, notamment une photocopie du plan
d'enquête daté du 9 février 2001, qu'une telle procédure a bien eu lieu. Les
recourantes indiquent d'ailleurs avoir participé à cette procédure, dès lors
qu'elles se réfèrent à une convention conclue lors d'une séance du 30 mai 2001
avec le SESA et la Commune de La Tour-de-Peilz. Aux termes de cette séance, les
recourantes ont indiqué avoir retiré leur opposition au vu des propositions
faites à cette occasion. Il ressort du procès-verbal de la séance précitée du
30 mai 2001 qu'il avait été décidé d'exécuter les travaux suivants:
"1. Reboisement intégral de la surface
forestière en collaboration avec l'Inspecteur forestier.
2. Plantation d'une végétation étagée le
long des berges du ruisseau à ciel ouvert – à voir avec les propriétaires qui
ne semblent pas opposés.
3. Création ou prolongement du cordon boisé
en rive gauche, en amont du dépotoir. Une ouverture pour le service d'entretien
reste nécessaire (la longueur a été définie sur place).
4. Création, dans le dépotoir, d'une rampe
pour la petite faune par la mise en place de blocs.
5. La Commune offre, à titre de
compensation, l'arborisation sur la parcelle n° 2'658.
6. Maintien de la prairie extensive sur la
parcelle 861 en face des baraquements de la Malègue."
Au vu de ce qui précède, il
convient de retenir qu'il y a eu une procédure d'enquête publique concernant
les travaux de correction de l'Oyonne, courant 2001. Les recourantes sont
intervenues dans cette procédure, puisqu'elles ont fait opposition aux travaux,
sans que l'on ne connaisse toutefois la teneur exacte de leur opposition. Par
la suite, elles ont retiré leur opposition au vu d'un accord sur divers travaux
en relation avec la surface forestière. Le premier point de cet accord du 30
mai 2001 prévoit un reboisement intégral de la surface forestière et le point
deux la plantation d'une végétation le long des berges du ruisseau. Force est
ainsi de conclure que, dès lors que les recourantes sont intervenues dans la
procédure relative aux travaux de correction de l'Oyonne, c'est dans le cadre
de cette procédure-là qu'il leur incombait de faire valoir d'éventuels griefs
quant à la préservation de la lisière forestière en bordure du cours d'eau. Si
elles se sont accommodées des travaux proposés, elles ne sauraient, dans le
cadre de la présente procédure de permis de construire, remettre en question
une éventuelle irrégularité antérieure. Conformément à la jurisprudence, celui
qui proteste contre un ouvrage édifié sans autorisation (ou en violation d'une
autorisation), doit intervenir sans délai auprès de l'autorité et ne pas
laisser le constructeur poursuivre les travaux dont il entend contester le
principe; il n'est donc pas fondé à agir des semaines, voire des mois plus tard
(AC.2010.0117 du 12 avril 2011; AC.2008.0313 du 12 février 2009; AC.1999.0132
du 5 juin 2001 et références; cf. aussi AC.1999.0057 du 12 novembre 2004;
AC.2003.0214 du 16 août 2004; AC.1996.0209 du 17 août 2000). L'éventuel
non-respect de l'accord précité du 30 mai 2001 ne concerne pas non plus la
présente procédure.
Le grief relatif à un défrichement
illicite de la rive droite de l'Oyonne sur la parcelle n° 854 doit en
conséquence être rejeté.
6.
Reste encore à déterminer dans quelle mesure un
défrichement illicite a eu lieu dans la partie nord de la parcelle n° 854,
colloquée en zone de verdure.
a) A la lumière des plans au
dossier, notamment le plan d'abornement du 21 août 2001, le plan cadastral du
14 novembre 2001 et le plan d'enquête du 9 février 2001 relatif aux travaux de
correction de l'Oyonne, cette partie triangulaire de la parcelle, d'une surface
de 241 m
2
, s'insère
dans une zone boisée plus vaste qui s'étend notamment sur les parcelles n
os
856, 2586 et 861. A priori donc, il s'agit d'une forêt au sens des art. 2 LFo
et 2 let. a LVLFo. Ce triangle a fait l'objet d'un déboisement d'une quinzaine
d'arbres en 2008, après affichage au pilier public du 12 février au 3 mars
2008.
Il résulte du dossier que la
majeure partie de ce triangle faisait initialement partie de la parcelle n°
860, propriété de la Commune de la Tour-de-Peilz (ci-après "la commune").
Selon convention du 31 mars 2001 conclue entre la commune et les propriétaires
de la parcelle n° 854, les parties ont procédé à un échange d'une partie de
leur parcelle respective, dans le cadre des travaux de correction de l'Oyonne.
Aux termes de cette convention, il était notamment prévu que la partie de
parcelle cédée aux propriétaires de la parcelle n° 854 correspondant pour
l'essentiel à la partie triangulaire sise au nord était à ce moment-là
cadastrée en bois et devait être déboisée et cadastrée en pré-champs, le
propriétaire du fonds cédant n° 860, soit la commune, s'engageant à régler les
formalités de déboisement et de reboisement en application de la loi forestière
du 19 juin 1996.
En audience, les recourantes ont
expliqué avoir contesté le déboisement d'un triangle au nord du déversoir de la
rivière mais non pas celui du triangle actuellement colloqué en zone de verdure
au nord de la parcelle n° 854. Le défrichement de cette dernière partie n'est en
effet intervenu qu'en 2008 et les recourantes contestent avoir eu connaissance
de ceci au moment des travaux de correction de l'Oyonne. La municipalité a
expliqué que la transaction portant sur un échange de parcelles avait été
établie lorsque les travaux de correction de l'Oyonne ont été réalisés, mais
n'a été ratifiée que courant 2004.
b) Etant donné que le dossier
d'enquête publique relatif aux travaux de correction de l'Oyonne n'a pas été
produit, il n'est pas possible de déterminer dans quelle mesure cet échange de
parcelles et le déboisement qu'il impliquait ont été inclus dans cette
procédure-là. Or, si au moment des travaux de correction du cours d'eau, une
modification parcellaire s'est avérée nécessaire et impliquait une modification
de la nature forestière d'une partie de la parcelle n° 854, il convenait de procéder
à une constatation de la nature forestière suivie, le cas échéant, d'une
autorisation de défrichement (cf. ci-dessus considérant 4b). Le SFFN a pour sa
part confirmé dans ses écritures du 3 octobre 2010 qu'un dossier de défrichement
n'avait pas été établi et qu'aucune mise à l'enquête publique des changements
de la nature forestière n'avait été faite. Le 31 janvier 2011, le SFFN a encore
précisé que les travaux de correction de l'Oyonne avaient été réalisés sans
procédure de défrichement.
En audience, le représentant du
SFFN a cependant indiqué que les abattages réalisés courant 2008 dans le
triangle en zone de verdure avaient fait l'objet d'une décision du service
(autorisation délivrée par l'inspecteur forestier). De même, la municipalité a
indiqué aux recourants, dans une lettre du 24 mars 2010 puis dans les décisions
attaquées, que ce déboisement avait fait l'objet d'une procédure d'autorisation
de défrichement de l'inspection des forêts de l'arrondissement 5 en 2001. Au titre
d'autorisation, on ne trouve toutefois au dossier que le plan de mutation du 29
novembre 2004 contresigné par l'Inspecteur des forêts du IVe arrondissement.
c) L'art. 25a LAT pose les
principes généraux en matière de coordination lorsque l'implantation ou la
transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions
émanant de plusieurs autorités. En particulier, l'autorité chargée de la
coordination veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient
mises en même temps à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et veille
à la concordance matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification
commune ou simultanée des décisions (art. 25a al. 2 let. d LAT). Cette
disposition vise toutes les décisions que la construction rend nécessaire
(Marti, Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Zurich
2009, n. 15 ad art. 25a LAT). Un tel besoin de coordination ressort, en droit
vaudois, de l'art. 69 al. 1 let. g du règlement d'application de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19
septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1) qui exige, lors de la mise à l'enquête
publique, l'indication sur le plan de situation, de l'emplacement des arbres
sur la parcelle ainsi que les arbres à abattre (AC.2009.0216 du 22 juillet
2010).
Lorsque la réalisation d’un projet
nécessite l’application de plusieurs dispositions de droit matériel, qui sont à
ce point connexes qu’on ne peut les appliquer de façon séparée et indépendante,
il faut assurer leur coordination (ATF
123 II 88 consid.
2
p. 93, 499 consid. 2 p. 502; 122 II 81 consid. 6d p. 87; 121 II 72 consid. 1d
p. 76; 120 Ib 207 consid. 6 p. 213; 119 Ib 174 consid. 4 p. 178, 179 consid. 2d
p. 189; 118 Ib 381 consid.
3 p. 393 ss, 326 consid. 2 p. 331;
117 Ib 325 consid. 2b p. 329, 42 consid.
4 p. 48; 116 Ib 321 consid. 4
p. 327, 260 consid. 1b p. 263, 175 consid. 2c p. 181, 50 consid. 4b p. 57; 114
Ib 125 consid.
4 p. 129, 224 consid. 8 p. 230 et 112 Ib 119
consid. 4 p. 120 s.). Le principe de coordination s'impose non
seulement lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou
d'une installation nécessite des décisions de plusieurs autorités, mais aussi
dans les procédures de plan d'affectation qui impliquent simultanément la
délivrance d'autorisations spéciales (ATF 123 II 88 consid. 2d p. 95). Si deux
procédures distinctes s’appliquent au même projet, mais qu’elles ne dépendent
pas à ce point l’une de l’autre, il faut fixer, en fonction des diverses
matières, un ordre de déroulement judicieux et prévoir au besoin les réserves
nécessaires. L’obligation de coordination dans les procédures de planification
et d'autorisation de construire a été introduite à l'art. 25a LAT  (v.
aussi ATF 129 II 63 consid. 5 p. 71 et 127 II 238 consid. 3b/bb p. 242).
Les cantons doivent ainsi désigner une autorité chargée d’assurer la
concordance matérielle des projets dont la réalisation nécessite plusieurs
autorisations (FF 1994 III 1059 ss). Lorsque la coordination n'est pas réglée
par le droit fédéral, il appartient aux cantons d’organiser une procédure
adéquate pour assurer la coordination formelle et matérielle pour donner à
l'autorité la possibilité d'examiner et de peser l’ensemble des intérêts
déterminants à prendre en considération selon le droit fédéral et le droit
cantonal (ATF 117 Ib 178, traduit in JdT 1993 I 505 consid. 4c/cc in fine;
AC.2008.0324 du 15 novembre 2010).
d) En l'occurrence, à supposer que
l'abattage des arbres sis dans la zone de verdure dans la partie nord de la parcelle
n° 854 relève de la seule compétence municipale, il est douteux que la
procédure suivie, soit l'affichage au pilier public en 2008, respecte le
principe de la coordination, dès lors que ce déboisement semble directement lié
aux travaux de correction de l'Oyonne, effectués dès 2001, et aurait en
conséquence dû être inclus dans cette procédure-là ou au moins être réservé par
celle-ci. Quoi qu'il en soit, au vu des éléments au dossier, il apparaît au
contraire que cette partie de la parcelle doive être qualifiée d'aire
forestière au sens de la législation forestière. Le déboisement durable d'une
quinzaine d'arbres devrait ainsi être qualifié de défrichement au sens de
l'art. 4 LFo. Dans ces circonstances, la procédure suivie n'apparaît pas
conforme l'art. 25a LAT ni à la législation forestière (art. 5 LFo).
Au vu de ce qui précède, il
convient de renvoyer le dossier aux autorités communales et cantonales pour
complément d'instruction à ce sujet, cas échéant pour procéder à une procédure
de défrichement de la partie triangulaire sise au nord de la parcelle n° 854
ayant fait l'objet d'un déboisement en 2008. Dans la mesure par ailleurs où il ressort
du plan de situation que le projet de villa D ne respecte pas la distance à la
lisière forestière de la partie triangulaire précitée, il convient d'annuler la
décision autorisant cette construction.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit
être partiellement admis. La décision de la municipalité du 29 avril 2010
relative au projet de villa D, intitulée "
Projet de construction d'une
villa individuelle et d'une plate-forme pour aménagement de 2 places de parc
extérieures, installation de 2 sondes géothermiques, route de Blonay 60,
propriété de Communauté héréditaire Bourqui André, Fernand, Gérard, Roland et Madeleine,
promis-vendu à Benkortbi Abderrahim et Hayat
" est annulée, le dossier
étant renvoyé à la municipalité pour complément d'instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Les décisions attaquées relatives aux
projets de villas A et B sont en revanche confirmées.
8.
Vu le sort du recours, il se justifie de
répartir l'émolument de justice entre les recourants, les constructeurs et la communauté
héréditaire propriétaire (art. 49 et 51 de la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]) et de compenser les dépens (art.
56 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision de la Municipalité de La
Tour-de-Peilz du 29 avril 2010 relative au projet de construction de la villa
D, route de Blonay 60, est annulée, le dossier étant renvoyé à l'autorité
intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Les décisions de la Municipalité de La
Tour-de-Peilz du 29 avril 2010 relatives aux projets de construction des villas
A et B, Boulevard d'Arcangier 14 et 16 sont confirmées.
IV.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
V.
Un émolument de justice de 1'000 (mille) francs
est mis à la charge des constructeurs, solidairement entre eux.
VI.
Un émolument de justice de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge de la propriétaire.
VII.
Les dépens sont compensés.
Lausanne, le 26 janvier 2012
La présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.