vd_omni · AC.2022.0311 · 2023-10-12 · fr

A.________ à E.________/Municipalité de Gland, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, F.________, G.________ | Projet de modification d'une installation de téléphonie mobile (antennes installées sur un mât dépassant de 4 m le niveau du faîte). Vu les griefs invoqués, le recours a valablement été déposé à l'encontre de l'autorisation spéciale délivrée par la DGE, quand bien nême il ne contient pas formellement de consclusions à l'encontre de cette autorisation (consid. 1). Recours au TF pendant (1C_608/2023). Le droit d'être entendu des recourants n'a pas été respecté dès lors qu'ils n'ont pas eu accès à la fiche de données spécifiques. Violation réparée dans le cadre de la procédure de recours (consid. 2). Dès lors que le rayonnement des antennes installées est inférieur à celui des antennes mises à l'enquête publique, une enquête complémentaire ne se justifiait pas (consid. 2c). Une planification n'est pas nécessaire (consid. 3). Pas de violation des principes de prévention et de précaution (consid. 4). Le fait que des antennes plus grandes soient installées sur un bâtiment qui n'est pas réglementaire en ce qui concerne la hauteur n'implique pas de violation de l'art. 80 LATC. Rappel que les dispositions sur les hauteurs des bâtiments et les distances à la limite ne s'appliquent pas aux antennes de téléphonie mobile (consid. 5). Les dispositions du règlement communal visant à limiter la hauteur des superstructures ne s'appliquent pas aux antennes de téléphonie mobile. Le fait que le règlement communal n'indique pas expressément que les superstructures sont autorisées est sans conséquence (consid. 6).Recours au TF rejeté par arrêt du 17 mai 2024 (1C_608/2023).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 12.10.2023 AC.2022.0311

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 12 octobre 2023
Composition
M. François Kart, président; Mme
Renée-Laure Hitz et M. Bertrand Dutoit, assesseurs; Mme Nadia Egloff,
greffière.
Recourants
1.
A.________
2.
B.________
3.
C.________
4.
D.________
5.
E.________
tous représentés par Me Damien
TOURNAIRE, avocat à Genève,
Autorité intimée
Municipalité de Gland,
représentée
par Me Laurent SCHULER, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de
l'environnement
, à Lausanne,
Constructrice
F.________
à ********
Propriétaire
G.________
à ********.
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision sur opposition
de la Municipalité de Gland du 2 septembre 2022 concernant la modification
d'une station de base de téléphonie mobile existante, CAMAC 179425.
Vu les faits suivants:
A.
F.________ (ci-après: F.________ ou la constructrice) exploite depuis
mai 2017 une installation de base de téléphonie mobile sur un bâtiment sis sur
la parcelle n° 1092 de Gland, propriété des G.________. Cette parcelle, classée
dans la zone de moyenne densité du plan général d'affectation (plan des zones),
supporte un bâtiment d'habitation (n° ECA 966) de plusieurs logements (quatre
niveaux habitables, avec une hauteur au faîte de 15 m environ). Les antennes
sont installées sur un mât fixé à la charpente, dépassant de 4 m environ le
niveau du faîte.
B.
Au mois de juin 2018, F.________ a déposé auprès de la Commune de Gland
une demande d'autorisation de construire pour modifier son installation.
Une
fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour
téléphonie mobile et raccordements sans fil (ci-après: fiche de données
spécifique) du 14 juin 2018 intitulée  "Révision 2.0" était jointe à
la demande. Cette fiche indiquait les différentes valeurs liées à chaque antenne
(soit six antennes) dont l'installation était prévue, notamment l'intensité du
champ électrique. Le projet a été mis à l'enquête publique du 15 septembre 2018
au 14 octobre 2018 et a suscité plusieurs oppositions, dont celle conjointe de A.________,
B.________, D.________, C.________ et E.________.
C.
Dans un courriel du 26 mars 2019 adressé à F.________, la Direction
générale de l'environnement (DGE) a demandé qu'il soit tenu compte d'un projet
de construction d'immeubles dans les environs ayant fait l'objet d'une mise à
l'enquête récente. La puissance des antennes a alors été diminuée et une
nouvelle
fiche de données spécifique a été établie
(fiche du 12
novembre 2020 intitulée "Révision 2.1"). Suite à une modification du
catalogue des antennes disponibles et afin de prendre en considération d'autres
remarques de la DGE,
une troisième
fiche de données spécifique a
été établie, datée du 24 mars 2022 (intitulée "Révision 2.2"). Les
valeurs calculées pour les trois lieux à utilisation sensible (LUS) les plus
chargés dans la troisième
fiche de données spécifique sont plus basses
que dans la
fiche de données spécifique initiale du 14 juin 2018 avec
une intensité de champ électrique de 4.98 V/m, 4.70 V/m et 4.57 V/m. Il ressort
de cette troisième
fiche de données spécifique que l'installation
comprend finalement cinq antennes au total.
D.
Une synthèse des autorisations spéciales et préavis des services
cantonaux a été établie le 11 avril 2022 (synthèse CAMAC). Celle-ci contient
l'autorisation spéciale délivrée par la DGE dans laquelle il est constaté que
la valeur limite de l'installation est respectée.
E.
Par décision du 2 septembre 2022, la Municipalité de Gland (ci-après: la
municipalité) a décidé de lever l'opposition et de délivrer le permis de
construire.
Par acte commun du 5 octobre 2022, A.________, B.________,
D.________, C.________ et E.________ ont recouru contre cette décision auprès
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils
concluent principalement à ce que soit constatée la nullité de la décision,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que l'autorisation de construire est
refusée et plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 18 novembre 2022, la DGE a indiqué qu'elle
n'avait pas de remarque à formuler et a renvoyé à son autorisation spéciale.
F.________ a déposé des observations le 18 novembre
2022. Elle conclut au rejet du recours.
La municipalité a déposé sa réponse le 21 décembre
2022. Elle conclut au rejet du recours.
Les recourants, F.________ et la municipalité ont
déposé des observations complémentaires.
Les recourants ont déposé des déterminations
spontanées le 24 avril 2023. F.________ et la municipalité se sont déterminées
sur cette écriture en dates des 11 mai et 9 juin 2023.
Les recourants ont déposé de nouvelles
déterminations spontanées le 26 juin 2023. F.________ s'est déterminée sur
cette écriture le 10 juillet 2023.
Les recourants ont déposé de nouvelles
déterminations spontanées le 24 juillet 2023.
Le dossier CAMAC 17883 a été transmis au conseil des
recourants le 5 septembre 2023. Les recourants se sont déterminés sur ce
dossier le 12 septembre 2023.
Considérant en droit:
1.
La municipalité met en cause la recevabilité du recours en
tant qu'il porte sur l'autorisation spéciale cantonale délivrée par la DGE.
Elle relève à cet égard que, dans leur recours, les recourants n'ont pris
aucune conclusion à l'encontre de cette autorisation spéciale.
Les autorisations spéciales cantonales présentent un
caractère accessoire par rapport à la décision communale relative à la demande
de permis de construire; elles viennent se greffer sur cette dernière, dans une
procédure qui permet la coordination de l'examen successif par diverses
autorités d'un seul et même projet de construction. La jurisprudence considère
ainsi que les recours dirigés contre les décisions municipales refusant le
permis de construire portent également contre la décision cantonale relative à
l'autorisation spéciale lorsque les griefs invoqués dans le recours concernent
des points que l'autorité cantonale a examinés ou aurait dû examiner dans sa
décision spécifique (cf. CDAP AC.2015.0204 du 17 mars 2016 consid. 1a).
Vu ce qui précède, il y a lieu de constater que le
recours, dans la mesure où il contient des griefs relatifs au respect de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS
814.01) et de l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le
rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.70), a également été valablement déposé
à l'encontre de
l'autorisation spéciale cantonale délivrée par la
DGE, ceci quand bien même les recourants n'ont pas formellement pris de
conclusions à l'encontre de cette autorisation.
Pour le surplus, le recours a été
déposé
en temps utile et dans les formes requises, de sorte qu'il est recevable.
2.
Les recourants font valoir qu'ils n'ont pas eu accès à un dossier
complet. Ils mentionnent à cet égard les fiches de données spécifiques au site,
notamment celle du 24 mars 2022, ainsi que les remarques formulées par la DGE
lors de l'enquête publique. Ils semblent également soutenir que, vu
l'élaboration d'une nouvelle fiche de données spécifiques postérieure à
l'enquête publique, une nouvelle enquête publique aurait dû être mise en œuvre.
En relation avec ce qui précède, les recourants
invoquent une violation de leur droit d'être entendu.
a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 (Cst. RS 101) et l'art. 27 al. 2 de la Constitution du Canton de
Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; BLV 101.01), comprend notamment le droit pour
l'administré de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision
touchant sa situation juridique ne soit prise, d'offrir des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné suite et de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées; Tribunal
fédéral [TF] 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 5.1.1; CDAP PE.2018.0400 du
26 février 2019 consid. 3a; PE.2018.0117 du 7 janvier 2019 consid. 2a). Il ne
comprend en principe pas le droit d'être entendu oralement (cf. ATF 140 I 68
consid. 9.6.1; TF 2C_140/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.1). Le droit d'être
entendu n'est pas respecté lorsque le dossier mis à la disposition d'une partie
est incomplet (cf. Benoit Bovay, Procédure administrative, 2
ème
éd.
p. 189).
Le droit d'être entendu étant de
nature formelle, sa violation conduit en principe à l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel de celle-ci. La jurisprudence
admet toutefois que la violation du droit d’être entendu peut être réparée,
conformément à la théorie dite de la guérison, lorsque le recourant a eu la
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen en fait et en droit, revoyant toutes les questions qui
auraient pu être soumises à l’autorité inférieure si celle-ci avait normalement
entendu la partie; même en présence d’une grave violation du droit d’être
entendu, il est exceptionnellement possible de renoncer au renvoi de la cause à
l’autorité précédente lorsqu’une telle mesure apparaît vide de sens et
prolongerait inutilement la procédure, au détriment de l’intérêt des parties à
recevoir une décision dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 p. 226 et les références citées).
b) En l'espèce, on constate que, avant
la levée de leur opposition et l'octroi du permis de construire, les opposants
n'ont pas eu accès à une pièce importante du dossier, soit la
fiche de
données spécifique du 24 mars 2022
correspondant à l'installation
finalement autorisée avec notamment tous les
LUS
pris en
considération. A cet égard, on peut admettre que leur droit d'être entendu n'a
pas été respecté dans le cadre de la procédure qui a abouti aux décisions
attaquées.
Cela étant, on relève que les
recourants ont été en mesure de prendre connaissance dans le cadre de la
procédure devant la CDAP de toutes les
fiches de données spécifique
s, notamment celle
du 24 mars 2022, ainsi que
de
toutes les pièces pertinentes du dossier municipal et du dossier de la DGE, y
compris le dossier relatif au projet de construction dans le voisinage qui a
impliqué l'élaboration d'une nouvelle
fiche de données spécifique
. Partant, la violation du droit d'être entendu a été réparée dans le
cadre de la procédure de recours. Il conviendra toutefois de tenir compte de
cet élément dans la fixation des frais et dépens.
c) On relève également que le
rayonnement des antennes finalement autorisées est moins important que celui
des antennes mises à l'enquête publique. Pour le projet mis à l’enquête
publique, les puissances étaient en effet de 380, 700, 435 W dans la bande
8-900 MHz et 1150,1900, 1200 W dans la bande 1.8-2.6 GHz avec 2600 W dans le
secteur le plus exposé alors que, pour le projet final, les puissances sont
respectivement de 380,490, 400 W pour 1500 W dans le secteur le plus exposé. Partant,
une mise à l'enquête publique complémentaire ne se justifiait pas (cf. CDAP
AC.2022.0065, AC.2022.0068 du 13 janvier 2023 consid. 4), étant relevé que
cette mise à l'enquête publique complémentaire ne serait d'aucune utilité pour
les recourants.
3.
Les recourants soutiennent qu'une planification, à tout le moins
communale, est nécessaire.
Comme le Tribunal fédéral l'a rappelé dans un arrêt
récent (1C_296/2022 du 7 juin 2023), la jurisprudence constante considère que
les installations de téléphonie mobile ne sont pas soumises à une obligation de
planifier. C'est en effet aux opérateurs de téléphonie mobile qu'il appartient
de planifier leur propre réseau et de déterminer l'emplacement des antennes
nécessaires. Les effets qui en découlent pour l'aménagement du territoire –
pour autant que les valeurs limites de l'ORNI soient respectées – ne sont pas
suffisamment importants pour imposer une adaptation de la planification (cf.
arrêt TF précité consid. 3).
Vu ce qui précède, ce grief doit être écarté.
4.
Les recourants invoquent une violation du principe de prévention et de
précaution résultant de l'art. 11 al. 2 LPE. Ils relèvent que le rayonnement de
l'installation litigieuse sera à la limite du rayonnement admissible selon ORNI
et demandent par conséquent que des mesures de rayonnement soient effectuées
par une entité indépendante. Ils requièrent une expertise judiciaire. Ils font
également valoir que, si la constructrice allègue respecter les exigences de
l'assurance qualité selon la circulaire de l'OFEV du 16 janvier 2006, celle-ci
ne serait pas tenue de respecter cette exigence à teneur de la décision
entreprise.
a) Le principe de précaution (ou de prévention) est
prévu aux art. 1 al. 2 et 11 al. 2 LPE. Selon l'art. 1 al. 2 LPE, les atteintes
qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre
préventif assez tôt. Selon l'art. 11 al. 2 LPE, indépendamment des nuisances
existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la
mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation
et pour autant que cela soit économiquement supportable.
En matière d'installation de téléphonie mobile, afin
de concrétiser le principe de précaution selon les art. 1 al. 2 et 11 al. 2
LPE, le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites de l'installation qui sont
inférieures aux valeurs limites d'immissions. Les valeurs limites de
l'installation sont fixées dans l'annexe 1 ORNI. Elles sont de 4.0 volts par
mètre (V/m) pour les installations qui émettent exclusivement dans la gamme de
fréquence autour de 900 MHz ou moins, 6.0 V/m pour les installations qui
émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 1800 MHz ou plus et
5.0 V/m pour toutes les autres installations, telle que l'installation
litigieuse (cf. ch. 64 let. c annexe 1 ORNI). Les valeurs limites sont fixées
par le Conseil fédéral conformément aux critères de l'art. 11 al. 2 LPE que
sont l'état de la technique, les conditions d'exploitation et le caractère
économiquement supportable, sans référence directe aux dangers pour la santé
prouvés ou supposés, avec toutefois la prise en compte d'une marge de sécurité
(cf. TF 1C_296/2022 précité consid. 2.1; 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 3.2,
in DEP 2004 p. 228). La jurisprudence constante considère que le principe de
prévention est réputé assuré en cas de respect de la valeur limite de
l'installation dans les lieux à utilisation sensible où cette valeur s'applique
(ATF 126 II 399 consid. 3c; cf. également ATF 133 II 64 consid. 5.2; TF
1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1).
L'ORNI a été complétée par une modification du 17
avril 2019, notamment par l'art. 19b (RO 2019 1491). L'Office fédéral de
l'environnement (OFEV), en tant que service spécialisé de la Confédération en
matière d'environnement, s'est ainsi vu confier la tâche de relever les
immissions de rayonnement non ionisant dans l'environnement et de publier
périodiquement une vue d'ensemble nationale de l'exposition de la population au
rayonnement. En outre, l'OFEV doit procéder à l'évaluation des risques et
informer périodiquement sur l'état de la science concernant les effets du
rayonnement sur l'homme et l'environnement. L'accent est mis sur la charge de
rayonnement non ionisant due aux installations réglementées par l'ORNI (OFEV,
explications relatives à la modification de l'ORNI, Paquet d'ordonnances sur
l'environnement, printemps 2019, 17 avril 2019, p. 7). Dans des arrêts récents,
le Tribunal fédéral a confirmé que, en l'état des connaissances, la limitation
préventive des émissions par l'application des valeurs limites actuelles
respecte le principe de prévention (cf. TF 1C_296/2022 précité consid. 2.3;
1C_100/2021 du 14 février 2023 consid. 5).
b) En l'espèce, on constate sur la base de la fiche
de données spécifique du 24 mars 2022 ("Révision 2.2") que les
valeurs limites de l'installation sont respectées pour les trois LUS les plus
chargés. Dès lors que le tribunal de céans n'a pas de raison de remettre en
cause cette fiche de données spécifique, il y a lieu de constater que les
principes de prévention et de précaution sont respectés.
c) Pour ce qui est de l'argument selon lequel  le rayonnement
de l'installation litigieuse sera à la limite du rayonnement admissible selon
l'ORNI (ceci concernant notamment le LUS n° 17 sur le projet de construction avec
4.8 V/m ou le LUS 06b existant avec 4.70 V/m) et la demande par conséquent que
des mesures de rayonnement soient effectuées par une entité indépendante, on
relève que c'est précisément ce que prévoit la DGE dans son autorisation
spéciale puisqu'elle exige qu'un organisme indépendant et certifié effectue,
aux frais de l'opérateur, des mesures de contrôle dans les six mois qui suivent
la mise en exploitation des installations dans la configuration définie dans la
fiche de données spécifique. Si les mesures indiquent que la valeur limite de
l'installation n'est pas respectée, l'installation devra être adaptée de
manière à ce que la valeur limite puisse être respectée selon les normes en
vigueur. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête
des recourants tendant à ce qu'une expertise judiciaire soit mise en œuvre.
d) Dans son autorisation spéciale, la DGE exige que
l'installation soit intégrée à un système d'assurance qualité (AQ) selon la
circulaire du 16 janvier 2006 de l'OFEV. C'est par conséquent à tort que les
recourants soutiennent que la constructrice ne serait pas tenue de respecter
cette exigence à teneur de la décision entreprise.
On relève au surplus que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, le système AQ constitue un instrument de contrôle approprié,
même si les dépassements des valeurs autorisées ne peuvent pas être évités avec
une certitude absolue (cf. TF 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 consid. 6. 2 et
7.2, in DEP 2020 p. 543). Les griefs formulés par les recourants à l'encontre
de ce système dans leurs observations complémentaires ne sont par conséquent
pas fondés.
5.
Les recourants relèvent que l'installation autorisée en 2015 l'a été sur
un bâtiment qui n'était pas réglementaire en ce qui concerne la hauteur. Ils
font valoir que l'art. 124 du règlement communal sur le plan d'extension et la
police des constructions (RPE) interdit toute reconstruction de bâtiments
existants qui ne correspondent pas aux exigences de la réglementation de la
zone. Ils soutiennent que le projet litigieux, avec le démantèlement des
antennes actuellement sur le mat du bâtiment au profit de nouvelles antennes
légèrement plus hautes, s'apparente à une reconstruction, voire à un
agrandissement prohibés par l'art. 124 RPE. Ils font valoir que l'installation
actuelle a été réalisée sur la base d'une autorisation illicite (soit le permis
de construire délivré en 2015) qui, selon eux, doit être révoquée. Ils ajoutent
que la constructrice ne dispose pas d'un droit d'entretenir, modifier ou
moderniser une installation qui, dès le départ, n'était pas conforme au droit.
a) L'art. 124 RPE a la teneur suivante:
"
Les
bâtiments existants, non frappés par une limite de construction, qui ne
correspondent pas aux exigences de la réglementation applicable à la zone, mais
qui ont été édifiés avant l'entrée en force de celle-ci, peuvent être
transformés ou agrandis, à l'exclusion de toute reconstruction, à condition que
la transformation ou l'agrandissement ne porte pas atteinte à la destination,
au caractère et au développement de la zone.
L'agrandissement doit respecter
les règles de la zone. Les bâtiments existants et l'agrandissement doivent
respecter le coefficient d'utilisation du sol fixé par la réglementation.
Hors des zones à bâtir, les
législations fédérale et cantonale font règle.
"
L'art. 80 al. 1 et 2 de la loi du 4 décembre 1985
sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) a la
teneur suivante:
"
Les
bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en
force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance
aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés.
Leur transformation dans les
limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés,
pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au
caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver
l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent
pour le voisinage.
"
b) Les dispositions sur les hauteurs des bâtiments
et les distances aux limites ne sont pas applicables aux antennes de téléphonie
mobile, car ces règles ne concernent que de véritables bâtiments, ce que ne
sont précisément pas ces antennes (CDAP AC.2021.0211, 2021.0218 du 19 avril 2022
consid. 8d; AC.2020.0349 du 15 septembre 2021 consid. 3a/cc; AC.2014.0193 du 4
mars 2015 consid. 5a et les références citées). Partant, contrairement à ce que
soutiennent les recourants, on ne saurait considérer que l'installation
d'antennes de téléphonie mobile plus grandes sur un bâtiment qui n'est pas
réglementaire en ce qui concerne la hauteur constitue un agrandissement du
bâtiment concerné qui ne respecte pas les règles de la zone. Le grief relatif à
une violation de l'art.124 al. 2 RPE n'est par conséquent pas fondé. De même,
n'est pas fondé le grief relatif à l'art.124 al. 1 RPE dès lors que, d'une
part, on n'est manifestement pas en présence d'une reconstruction du bâtiment
supportant l'installation et que, d'autre part, le projet litigieux ne porte
pas atteinte à la destination, au caractère et au développement de la zone. En
outre, on peut relever qu'on ne se trouve pas en présence d'une transformation
ou d'un agrandissement qui serait susceptible de poser problème au regard de
l'art. 80 al. 2 LATC au motif qu'il aggraverait l'atteinte à la réglementation
en vigueur.
Enfin, toujours en raison du fait que les
dispositions sur les hauteurs des bâtiments ne sont pas applicables aux
antennes de téléphonie mobile, on peut relever que le fait qu'une installation
ait été autorisée en 2015 sur le toit d'un bâtiment qui n'était pas réglementaire
en ce qui concerne la hauteur n'implique pas que cette autorisation était
illicite. Une révocation de cette autorisation n'entre par conséquent pas en
considération.
6.
Les recourants font valoir que le règlement communal n'autorise pas
l'édification de superstructures sur les toits à pans en zone de moyenne
densité. Ils relèvent par surabondance que si l'édification d'une superstructure
était autorisée, sa hauteur serait limitée à deux mètres en application de
l'art. 74 al. 3 RPE qui fait partie des dispositions qui s'appliquent à toutes
les zones.
Selon la jurisprudence, les dispositions générales
communales visant à limiter la hauteur des superstructures ne s'appliquent pas
aux antennes de téléphonie mobile (cf. TF 1C_229/2011 du 8 novembre 2011).
Partant, l'art. 74 al. 3 RPE ne s'applique pas au cas d'espèce.
En application de cette jurisprudence, on peut
encore relever que le fait que le règlement communal n'indique pas expressément
que l'édification de superstructures sur les toits à pans en zone de moyenne
densité est autorisée n'implique pas que les antennes de téléphonie mobile sur
les toits à pans soient interdites. Si la commune avait voulu interdire les
antennes de téléphonie mobile sur les toits à pans en zone de moyenne densité,
une disposition spécifique aurait dû être édictée, ce qui n'est pas le cas. Ce
grief doit par conséquent également être écarté.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et que les
décisions attaquées doivent être confirmées. Succombant, les recourants
supportent solidairement entre eux les frais de justice ainsi que des dépens en
faveur de la Commune de Gland, qui a agi avec l'assistance d'un avocat (art.
49, 55, 91 et 99 LPA-VD). Vu la violation du droit d'être entendu des
recourants (cf. consid. 2b), les frais et dépens à la charge des recourants
sont réduits et un émolument est également mis à la charge de la Commune de
Gland.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions de la Municipalité de Gland du 2 septembre 2022 et de la
Direction générale de l'environnement figurant dans la synthèse CAMAC du 11
avril 2022 sont confirmées.
III.
Un émolument judiciaire de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la
charge des recourants
A.________, B.________, D.________,
C.________ et E.________, solidairement entre eux
.
IV.
Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge
de la Commune de Gland.
V.
Les recourants A.________, B.________, D.________, C.________ et C.________,
débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Gland une indemnité de 1'000
(mille) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 12 octobre 2023
Le président:
La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.