vd_omni · PE.2025.0153 · 2026-01-20 · fr

A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant béninois naturalisé en 2019 contre le refus d'octroyer des autorisations de séjour par regroupement familial à ses deux enfants de nationalité béninoise nés en 2005 et 2009. Le lien de filiation doit être considéré comme ayant été établi dès les naissances de ces enfants, sitôt après lesquelles leur père les a reconnus. Partant, les demandes de regroupement familial (qui auraient dû être déposées entre 2012 et 2017) sont tardives (c. 5). Les motifs invoqués pour expliquer ce dépôt tardif ne constituent pas des raisons personnelles majeures qui permettraient un regroupement familial hors délai. Pas de violation des art. 8 CEDH et 3 CDE (c. 6). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.01.2026 PE.2025.0153

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 janvier 2026
Composition
M. François Kart, président; M. Guillaume Vianin, juge;
M. Guy Dutoit, assesseur; Mme Nadia Egloff, greffière.
Recourants
1.
A.________,
à ********,
2.
B.________,
au Bénin,
3.
C.________,
au Bénin,
représentés par la Consultation
juridique de la Riviera, à Montreux,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP)
.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ et consorts c/ décision sur opposition
du Service de la population (SPOP) du 11 août 2025 refusant l'autorisation
d'entrée et de séjour de ses enfants en Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant béninois et suisse né en 1974, est le père de B.________,
née au Bénin le 12 avril 2005, et de C.________, né au Bénin le 4 avril 2009,
tous deux de nationalité béninoise et issus de sa relation avec une compatriote.
Il ressort par ailleurs du dossier qu'A.________ a par la suite encore eu avec
cette femme deux autres enfants, dont l'âge n'est pas connu.
B.
A.________ est entré seul en Suisse le 25 septembre 2012 et a été mis au
bénéfice d'une autorisation de séjour le 8 octobre 2012. Il a été naturalisé le
3 février 2019. Actuellement, il vit en Suisse avec une femme à laquelle il est
marié.
C.
Le 7 février 2021, A.________ a adressé à l'Ambassade de Suisse à Accra
(Ghana) (ci-après: l'Ambassade) un courriel dans lequel il s'enquérait des
formalités à remplir pour que sa fille B.________ puisse obtenir la nationalité
suisse.
Le 8 février 2021, l'Ambassade a répondu à
l'intéressé qu'il devait transmettre divers informations et documents, dont
l'acte de naissance de sa fille et, s'il n'était pas marié avec la mère de
l'enfant, une reconnaissance ou un autre acte/jugement concernant sa fille.
Par actes passés devant notaire au Bénin le 7
février 2022 et intitulés "
Reconnaissance d'enfant naturel par Monsieur
A.________
", A.________ a procédé à la reconnaissance volontaire de B.________
et C.________.
Le 20 avril 2022, A.________ a précisé à l'Ambassade
que sa démarche avait pour but de demander le regroupement familial pour ses
enfants vivant au Bénin et lui a transmis divers documents.
Par jugements du 21 juin 2022, faisant suite à des
requêtes déposées le 29 mars 2021 par A.________, le Tribunal de 1
ère
instance de Cotonou (Bénin) a pris acte du fait que la garde exclusive de B.________
et de C.________ était confiée à leur père d'un commun accord avec la mère des
enfants, ceci dans le cadre de la constitution d'un dossier de regroupement
familial.
Le 16 août 2022, l'Ambassade a indiqué à A.________ que
certains documents qu'il avait produits ne pouvaient pas être acceptés, car
datant de plus de six mois, et que d'autres devaient être légalisés par le
Ministère des affaires étrangères. Elle lui a transmis des questionnaires à
compléter concernant ses enfants et lui a également signalé qu'il devait
transmettre un document dans lequel la mère des enfants attestait qu'elle
autorisait le départ de ces derniers pour la Suisse.
Le 21 décembre 2022,
A.________
a renvoyé à l'Ambassade les actes notariés du 7 février 2022, les jugements du
21 juin 2022 ainsi que les questionnaires complétés concernant B.________ et C.________,
documents sur lesquels il était mentionné que c'était leur mère qui s'occupait
actuellement d'eux au Bénin. S'agissant de B.________, il a également produit
sa déclaration de naissance complétée le 2 juin 2005 sur laquelle le nom d'A.________
était mentionné comme étant son père, document contresigné par l'Officier de
l'état civil et par A.________. Concernant C.________, il a transmis sa fiche
de déclaration de naissance complétée le 4 avril
2009 ainsi
que son acte de naissance établi le 8 avril 2009 sur lesquels le nom d'A.________
était inscrit comme étant son père
, ce dernier document étant contresigné
par l'Officier de l'état civil et par A.________.
Par courriel du 17 janvier 2023, l'Ambassade a indiqué
ce qui suit à A.________:
"
Je
vous remercie de votre courriel avec les deux actes de naissance. Les deux
certificats sont maintenant en ordre. Les frais de vérification seraient moins
élevés si nous pouvions faire vérifier les documents des quatre enfants en une
seule fois au lieu de le faire en deux fois. Combien de temps pensez-vous qu'il
faudra pour enregistrer les deux plus jeunes enfants ? Vous pouvez nous envoyer
tous les documents originaux ensemble, y compris le questionnaire pour les deux
plus jeunes, dès que vous avez les deux actes de naissance des plus jeunes et
le faire certifier par le ministère des Affaires étrangères.
"
Le 17 février 2023, B.________ et C.________ ont
chacun complété à l'intention de l'Ambassade une demande d'autorisation de
séjour pour vivre auprès de leur père en Suisse ("
Demande pour un visa
de long séjour [visa D]
").
Selon les timbres humides apposés par l'Ambassade
sur ces demandes, ces dernières ont été considérées comme introduites devant
elle le 8 juin 2023. Le 15 juin 2023, l'Ambassade les a transmises au Service
de la population du canton de Vaud (SPOP).
Le 8 juin 2024, l'Ambassade a confirmé au SPOP, à la
demande de ce dernier, que les naissances de B.________ et C.________ avaient
été déclarées respectivement les 2 juin 2005 et 4 avril 2009.
Le 25 juillet 2024, le SPOP a émis deux préavis dans
lesquels il a signifié son intention de refuser l'octroi d'une autorisation de
séjour à B.________ et C.________. Considérant que les demandes de regroupement
familial avaient été déposées le 8 juin 2023 auprès de l'Ambassade, il a
indiqué que B.________ était déjà majeure
à cette dat
e
et que la demande était tardive s'agissant de C.________, en retenant que le délai
d'un an pour demander le regroupement familial avait débuté le 7 février 2022 (date
de la reconnaissance de paternité) pour échoir le 7 février 2023. Il a
également fait valoir qu'aucune raison personnelle majeure n'avait été
invoquée.
Le 26 août 2024, par l'entremise de son mandataire, A.________
a indiqué au SPOP que les démarches en vue du regroupement familial avaient été
initiées en février 2021 et que le dossier avait officiellement été déposé
auprès de l'Ambassade en décembre 2022, alors que B.________ était encore
mineure, de sorte que le délai était respecté pour les deux enfants. Il a
ajouté que la venue en Suisse de sa fille permettrait de renforcer les liens
familiaux et contribuerait à son intégration sociale et éducative, avec la
possibilité de poursuivre ses études en Suisse.
Le 8 octobre 2024, le SPOP s'est adressé à
l'Ambassade en lui expliquant que selon ses informations A.________ avait
déclaré la naissance de B.________ et C.________ respectivement en juin 2005 et
en avril 2009, déclarations qui valaient reconnaissances de paternité. Toutefois,
l'intéressé avait à nouveau reconnu ces deux enfants le 7 février 2022 devant
notaire. Il s'agissait donc de savoir quelle était la date effective de la
reconnaissance (2022 ou 2005/2009), ceci influant sur le calcul des délais pour
le regroupement familial.
Le 9 octobre 2024, l'Ambassade a répondu au SPOP
qu'une déclaration de naissance avait eu lieu pour chaque enfant les 2 juin
2005 et 4 avril 2009 et que les deux reconnaissances établies en février 2022
devant notaire l'avaient été pour la procédure et constituaient des documents
exigés par l'Ambassade dans le cadre de la procédure "Enregistrement de la
naissance".
Le 9 octobre 2024, le SPOP a
émis deux nouveaux préavis dans lesquels il a à nouveau signifié son intention
de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour à B.________ et C.________
motif pris que les demandes de regroupement familial étaient tardives. Il a fait
valoir qu'après réexamen du dossier et selon l'information reçue de l'Ambassade,
la reconnaissance de ces enfants avait été effectuée par leur père à l'occasion
des déclarations de naissance en juin 2005 et en avril 2009. Ainsi, le délai
pour le regroupement familial avait commencé à courir le 8 octobre 2012, date à
laquelle une autorisation de séjour avait été délivrée à leur père – et était
arrivé à échéance le 7 octobre 2017. Il a derechef relevé qu'aucune raison
personnelle majeure n'avait été invoquée.
Le 8 novembre 2024, A.________ a maintenu devant le
SPOP que les demandes pour B.________ et C.________ avaient été déposées dans
le délai d'un an à compter du 7 février 2022 et ce alors que sa fille était
encore mineure. Il a expliqué qu'après avoir contacté l'Ambassade en février
2021, celle-ci lui avait imposé des exigences supplémentaires consistant à procéder
à la reconnaissance des enfants puis à obtenir la délégation de l'autorité
parentale les concernant, démarches qui avaient retardé le dépôt officiel du
dossier le 21 décembre 2022 auprès de l'Ambassade. Il a aussi reproché à cette
dernière de lui avoir erronément proposé d'effectuer des démarches pour ses
deux autres plus jeunes enfants et d'avoir tardé à remettre le dossier au SPOP,
ceci sans l'avoir rendu attentif au délai applicable en matière de regroupement
familial. Il a en outre fait grief au SPOP de ne pas avoir examiné les pièces
au dossier quant à la date réelle du dépôt de la demande de regroupement
familial.
Le 10 décembre 2024, le SPOP
a rendu de nouveaux préavis négatifs dans lesquels il a maintenu qu'il
entendait refuser l'octroi d'autorisations de séjour en faveur de B.________ et
C.________. Il a souligné que compte tenu du fait que les enfants avaient été
reconnus à la naissance, la demande de regroupement familial les concernant
était tardive, le délai ayant commencé à courir le 8 octobre 2012 pour arriver
à échéance le 7 octobre 2017. Il a derechef fait valoir qu'aucune raison
personnelle majeure n'avait été invoquée.
Le 9 janvier 2025, A.________
a indiqué au SPOP que le point de départ du délai d'un an correspondait au 7
février 2022, date à laquelle la reconnaissance du lien de paternité des
enfants avait été légalement établie
, si bien que la demande déposée le 21
décembre 2022 l'avait été dans le délai. Il a expliqué que selon le droit
béninois l'établissement de la filiation paternelle ne pouvait pas être
considérée comme automatique à la naissance sauf si les parents étaient mariés.
Pour les enfants nés hors mariage comme B.________ et C.________, le lien
parental n'était établi qu'après une reconnaissance volontaire ou une procédure
judiciaire, à défaut de quoi aucun droit parental ne pouvait être conféré. Il a
fait valoir que les constants changements de position du SPOP quant à la date
de départ du délai pour le regroupement familial avaient engendré une
insécurité juridique et contrevenaient aux principes de célérité et de
protection de la bonne foi. S'agissant des raisons personnelles majeures, il a
fait valoir que la mère des enfants résidait seule au Bénin et faisait face à
une situation difficile. Ayant à charge deux autres enfants plus jeunes, elle
ne disposait ni d'un emploi stable ni d'un soutien financier ou matériel
suffisant pour garantir le bien-être de quatre enfants, précarité qui affectait
les conditions de vie de B.________ et C.________ et qui rendait leur prise en
charge au Bénin inadéquate. Il n'existait en outre au Bénin aucune solution
alternative, tel un soutien familial élargi ou institutionnel. En Suisse, ils pourraient
bénéficier de la présence de leur père et accéder à un système éducatif stable,
éléments importants pour leur développement. Il a enfin allégué qu'un refus
d'autoriser le regroupement familial violerait le droit au respect de la vie
familiale.
D.
Par décisions du 3 juillet 2025, le SPOP a refusé de délivrer une
autorisation d'entrée et de séjour en faveur de B.________ et C.________. Il a
retenu que B.________ était majeure lors du dépôt de la demande de regroupement
familial le 8 juin 2023 et que même à retenir que les démarches avaient débuté
en février 2021, la demande serait alors tardive dans la mesure où son père avait
déclaré sa naissance en juin 2005, ce qui valait reconnaissance au Bénin, si
bien que le délai avait commencé à courir le 8 octobre 2012 pour arriver à
échéance le 7 octobre 2017. Il a ajouté que bientôt âgée de 19 ans, elle
conservait d'importantes attaches sociales, culturelles et familiales au Bénin
où elle avait effectué toute sa scolarité et où se trouvait le centre de ses
intérêts. S'agissant de C.________, il a considéré que la demande de
regroupement familial le concernant, déposée le 8 juin 2023, était tardive dans
la mesure où son père avait déclaré sa naissance en avril 2009, ce qui valait
reconnaissance selon le droit béninois, de sorte que le délai avait commencé à
courir le 8 octobre 2012 pour arriver à échéance le 7 octobre 2017. Il a enfin
indiqué qu'on ne pouvait pas retenir de raisons personnelles majeures, en
faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de changement de circonstances
importantes quant à la prise en charge des deux enfants qui vivaient toujours
avec leur mère.
Le 7 août 2025, A.________, ainsi que ses enfants
B.________ et C.________
ont formé opposition contre
ces décisions devant le SPOP. A.________ a exposé qu'après l'obtention de son
autorisation de séjour en Suisse en 2012 il avait immédiatement manifesté sa
volonté d'exercer son droit au regroupement familial afin de faire venir ses
enfants auprès de lui. Cette démarche s'était toutefois heurtée à des obstacles
majeurs puisque dès 2011 un conflit l'avait opposé à la mère de B.________ et C.________
qui avait quitté le domicile familial au Bénin en emmenant les enfants sans
laisser d'adresse, ni moyen de contact. Ainsi, jusqu'en 2014-2015, il avait sans
succès multiplié les tentatives pour rétablir un lien et parvenir à une
solution amiable avec la mère qui s'évertuait à refuser tout contact. Ce
n'était qu'à partir de 2015 que la situation s'était assouplie sans pour autant
permettre un rétablissement immédiat du lien parental. Cependant, dès 2014 et
jusqu'à 2020, l'épouse d'A.________ avait connu des problèmes liés à des
grossesses non menées à terme et avait dû être hospitalisée de manière répétée.
A.________ avait ainsi dû consacrer son énergie pour l'accompagner durant ces
années critiques et éprouvantes et ce n'était que lorsque la santé de son
épouse s'était stabilisée, et après avoir pu obtenir le consentement de la mère
de ses enfants au Bénin, qu'il avait pu entamer les démarches de regroupement
familial. Pour le reste, il a repris l'argumentation précédemment développée
devant le SPOP.
E.
Par décision du 11 août 2025, le SPOP a rejeté l'opposition formée le 7
août 2025 et confirmé les décisions du 3 juillet 2025. Il a considéré que le
lien de filiation était connu dès la naissance des enfants, puisque qu'A.________
avait signé la déclaration de naissance de B.________ le 2 juin 2005 et l'acte
de naissance de C.________ le 8 avril 2009, de sorte que les demandes de
regroupement familial les concernant auraient dû être déposées au plus tard le
7 octobre 2017. Partant, même à considérer que ces demandes avaient été
déposées devant l'Ambassade le 21 décembre 2022, elles étaient tardives. Il a
ajouté que la lenteur des démarches et les difficultés à obtenir l'accord de la
mère des enfants ne constituaient pas des raisons familiales majeures
justifiant le dépôt tardif des demandes. Il a également souligné que B.________
et C.________, âgés à ce jour de 19 et 15 ans, n'avaient plus véritablement
besoin d'une prise en charge effective dès lors qu'ils avaient dû développer et
acquérir une certaine autonomie. Ainsi, le rôle de leur mère, qui semblait être
en bonne santé, pouvait se limiter à une présence et à une certaine vigilance.
Il a enfin rappelé que le regroupement familial ne devait pas être abusivement
utilisé comme un accès facilité au marché du travail permettant d'éluder les
dispositions y relatives, en particulier pour les enfants sur le point
d'atteindre l'âge de travailler.
F.
Par acte du 17 septembre 2025, A.________, B.________ et C.________
(ci-après: les recourants) ont recouru devant la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision en concluant
principalement à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour en
faveur de B.________ et C.________ pour vivre auprès de leur père,
subsidiairement au renvoi de la cause au SPOP pour nouvel examen et nouvelle
décision.
Le 9 octobre 2025, le SPOP a fait savoir que les
arguments invoqués dans le recours n'étaient pas de nature à modifier sa
décision, laquelle était maintenue.
Considérant en droit:
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI;
BLV 142.11). Elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité,
si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert, conformément aux art.
92 ss de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36). Déposé dans le délai légal par les destinataires de la
décision attaquée (art. 95, 96 al. 1 let. b LPA-VD), le recours satisfait en
outre aux exigences formelles prévues par la loi (art. 75, 79 et 99 LPA-VD). Il
y a ainsi lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à
l'obtention d'une autorisation de séjour, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1
consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1). A teneur de son art. 2 al. 1, la LEI
s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas
réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités
internationaux conclus par la Suisse
.
En
l'espèce, ressortissants du Bénin,
B.________ et C.________
ne peuvent invoquer en leur faveur aucun traité entre leur pays d’origine
et la Suisse, si bien qu’il convient d’examiner le recours au regard de la LEI
et de ses ordonnances d’application (cf. CDAP PE.2023.0140 du 1
er
mars 2024 consid. 3a),
sous réserve
de l’application de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) qui lie également la
Suisse (cf. CDAP PE.2023.0143 du 4 mars 2024 consid. 2b).
3.
Est litigieux le refus de l'autorité intimée de délivrer à B.________ et
C.________ une autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial
pour vivre auprès de leur père A.________, aux motifs que la demande a été
déposée tardivement pour ces deux enfants, respectivement que B.________ était
majeure lors du dépôt de cette demande, et qu'il n'existe pas de raisons
personnelles majeures qui justifieraient un regroupement familial passé le
délai légal.
4.
L'art. 42 al. 1 LEI – applicable en l'espèce dans la mesure où A.________
détenait la nationalité suisse lors du dépôt des demandes de regroupement
familial – prévoit que les enfants célibataires de moins de 18 ans d'un
ressortissant suisse ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et la
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec
lui. A teneur de l'art. 47 al. 1 LEI, le regroupement familial doit être
demandé dans les cinq ans; pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement
doit intervenir dans un délai de 12 mois. D’après l’art. 47 al. 3 let. a LEI,
les délais commencent à courir, pour les membres de la famille des
ressortissants suisses, au moment de leur entrée en Suisse ou de
l'établissement du lien familial. En vertu de l’art. 47 al. 4 LEI, passé ce
délai, le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons
familiales majeures. Au titre des dispositions transitoires, l’art. 126 al. 3
LEI prévoit que les délais prévus à l’art. 47 al. 1 LEI commencent à courir à
l’entrée en vigueur de la loi, soit le 1
er
janvier 2008, dans la
mesure où l’entrée en Suisse ou l’établissement du lien familial sont
antérieurs à cette date.
Les délais fixés par la LEI ne sont pas de simples
prescriptions d'ordre mais des délais impératifs, de sorte que leur stricte
application ne relève pas d'un formalisme excessif. En outre, la nécessité de
les respecter relève de la loi et celle-ci précise sans équivoque qu'une fois le
délai passé, le
regroupement familial
différé
n'est possible que pour des raisons familiales majeures (
art.
47 al. 4 LEI
) (TF 2C_641/2023 du 26 mars 2024 consid. 3.2). En
introduisant le système des délais, le législateur a voulu, d'une part,
faciliter l'intégration précoce des enfants (ATF 146 I 185 consid. 7.1.1; TF
2C_323/2018 du 21 septembre 2018 consid. 8.2.2) qui, notamment, devraient
pouvoir bénéficier de la scolarisation la plus complète possible en Suisse
(ATF 133 II 6 consid. 5.4; TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid.
5.2.2; 2C_147/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.4.1; cf. aussi Message du Conseil
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, p.
3512). D'autre part, le législateur a également eu l'intention de limiter
l’immigration (TF 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.2.2; 2C_914/2014 du
18 mai 2015 consid. 4.1; CDAP PE.2024.0151 du 15 avril 2025 consid. 3a/bb). Ces
buts étatiques légitime sont compatibles avec la CEDH (ATF 142 II 35 consid.
6.1; TF 2C_1172/2016 précité consid. 4.2.2).
Le
moment déterminant
du
point de vue de l'âge comme condition du droit au
regroupement
familial
en faveur d'un enfant est celui du dépôt de la demande
(ATF 145 II 105 consid. 3.1; 136 II 497 consid. 3.7; TF 2C_467/2023 du 24
novembre 2023 consid. 1.4). Ainsi, le droit au regroupement ne disparaît
pas lorsque l'enfant atteint cet âge pendant la suite de la procédure,
avant que l'autorisation ne lui soit octroyée. Cette solution s'impose
également afin d'éviter que le droit au regroupement ne se perde en raison de
la durée de la procédure, sur laquelle les particuliers requérant
l'autorisation n'ont qu'une maîtrise très limitée. Si l'on adoptait la solution
contraire, ces derniers pourraient être déchus du droit au regroupement du seul
fait que la procédure n'a pas été menée avec la célérité requise, ce qui
pourrait porter atteinte à la sécurité du droit et au principe de la bonne foi
(art. 5 al. 3 et art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 [Cst; RS 101]) devant présider aux relations entre
particuliers et autorités (ATF 136 II 497 consid. 3.4).
5.
Les recourants contestent que les demandes de regroupement familial ont
été déposées tardivement. Ils se plaignent d'une constatation inexacte et incohérente
des faits au sens de l'art. 98 let. b LPA-VD, ainsi que d'une violation du
principe de la bonne foi en reprochant à l'autorité intimée d'avoir adopté dans
ses trois préavis une attitude fluctuante et contradictoire quant au point de
départ du délai applicable pour le regroupement familial, laquelle les a plongés
dans une incertitude juridique les empêchant d'obtenir une décision claire et
prévisible dans un délai raisonnable (cf. art. 29 al. 1 Cst.). Sur le fond, ils
soutiennent que la question centrale est celle de la date d'établissement du
lien familial et que c'est à tort que l'autorité intimée a retenu que ce lien
avait été établi dès la naissance des enfants en se fondant sur les
déclarations de l'Ambassade. Ils relèvent que selon le droit béninois la
filiation paternelle ne découle pas automatiquement de la naissance lorsque les
parents ne sont pas mariés, comme ici, mais suppose une reconnaissance
volontaire ou judiciaire à défaut de quoi le père ne dispose ni de droits
parentaux ni d'un droit d'initiative en matière de regroupement familial. Ainsi,
afin d'obtenir l'attribution de l'autorité parentale exclusive, A.________ a dû
procéder aux reconnaissances officielles de ses enfants, actes qui ont eu lieu
le 7 février 2022 et qui ont été complétés par un jugement du 21 juin 2022 lui
attribuant l'autorité parentale exclusive. Ils allèguent qu'une telle
reconnaissance n'aurait pas été requise par le juge si la filiation avait été
juridiquement établie dès la naissance. Partant, la date du 7 février 2022 à
laquelle les reconnaissances de paternité ont été effectuées constitue le seul
point de départ possible du délai prévu à l'art. 47 al. 3 LEI, conformément au
droit béninois en matière de filiation. Le dossier complet ayant été déposé devant
l'Ambassade le 21 décembre 2022, le délai d'une année a donc été respecté pour B.________
et C.________, âgés à ce moment-là de plus de 12 ans.
a) aa) L'art. 98 LPA-VD, dont il résulte
que le recourant peut notamment invoquer la constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents (let. b), confère au Tribunal cantonal
saisi d'un recours de droit administratif un plein pouvoir d'examen en la
matière (TF 1C_266/2015 du 20 juin 2016 consid. 3.1.2; CDAP PE.2022.0035 du 23
septembre 2022 consid. 4a/aa). L'art. 28 al. 1 LPA-VD prévoit que l'autorité
établit les faits d'office. L'art. 29 al. 1 LPA-VD énumère les moyens de
preuves auxquels l'autorité peut recourir, soit audition des parties,
inspection locale, expertises, documents, titres et rapports officiels,
renseignements fournis par les parties, des autorités ou des tiers, ainsi que
témoignages.
bb) Découlant
directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance
légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé
sa conduite d'après des décisions, des déclarations
ou un comportement
déterminé de l'administration (ATF 146 I 105 consid. 5.1.1; TF 9C_240/2024 du
14 novembre 2024 consid. 7.2). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une
décision erronée de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un
administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition
que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de
personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites
de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée et que l'intérêt à l'application correcte du droit
n'apparaisse pas prépondérant (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2; TF 1C_41/2024 du 9
décembre 2024 consid. 4.1).
Le principe de la bonne foi est l'émanation d'un
principe plus général, celui de la confiance, lequel suppose que les rapports
juridiques se fondent et s'organisent sur une base de loyauté et sur le respect
de la parole donnée. Ce principe impose aux organes de l'Etat ainsi qu'aux
particuliers d'agir conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique
notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou
abusif (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1; CDAP AC.2023.0328 du 15 janvier 2025
consid. 2a/aa).
b) aa) Est ici litigieux le
dies a quo
du
délai prévu pour requérir le regroupement familial. A cet égard, on a vu que ce
dernier doit être demandé dans les cinq ans ou, pour les enfants de plus de 12
ans, dans un délai de douze mois (art. 47 al. 1 LEI) et que ces délais
commencent à courir, pour les membres de la famille de ressortissants suisses,
au moment de leur entrée en Suisse ou de l'établissement du lien familial (art.
47 al. 3 LEI).
bb) S'agissant de l'établissement des liens
familiaux au sens de l'art. 47 al. 3 LEI, si les liens familiaux existent déjà
quand l'étranger obtient l'autorisation de séjour ou d'établissement, le délai
commence à courir au moment de l'octroi de l'autorisation; dans le cas inverse,
il commence à courir au moment où les liens familiaux sont créés. Le lien
familial dont il est question à l'art. 47 al. 3 LEI est le lien de filiation
juridique. Celui-ci peut être établi au moment de la naissance de l'enfant, par
reconnaissance, par décision judiciaire ou par adoption (TF 2C_998/2018 du 24
mai 2019 consid. 4.2; Martina Caroni, in Bundesgesetz über die Ausländerinnen
und Ausländer [AuG], 2010, n
os
16 et 17 ad art. 47 AuG; CDAP
PE.2022.0037 du 23 janvier 2023 consid. 3a; PE.2022.0087 du 12 septembre 2022
consid. 2a). L'établissement du lien familial résulte du mariage avec le
conjoint ou de la naissance de l'enfant. La situation de l'entrée en Suisse
vise celle où le ressortissant suisse vit à l'étranger et y crée une famille,
puis décide de revenir en Suisse. Le lien familial est donc déjà existant (cf.
Cesla Amarelle/Nathalie Christen, in Code annoté de droit des migrations,
volume II: Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n
os
20 et 21 ad art.
47 LEtr).
Les Directives LEI du Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM) intitulées "Domaine des étrangers" (état au 15
septembre 2025) précisent en outre ceci (ch. 6.10.1):
"
Selon
le droit des étrangers, le lien de filiation au sens de l’art. 47 LEI
naît en principe à la naissance de l’enfant, et ce, même si
la paternité n’est enregistrée ou
reconnue
qu’ultérieurement. Demeurent réservés les cas dans lesquels la filiation
n’était initialement pas connue ou était litigieuse. Le lien de filiation naît
alors au moment de la reconnaissance de l’enfant ou de l’entrée en force de la
décision du juge dans le procès en paternité ; par conséquent, le délai de
dépôt de la demande de regroupement familial commence à
courir seulement à partir de ce moment.
"
L'étranger qui demande le regroupement familial
partiel pour son enfant doit par ailleurs aussi être légitimé, sous l'angle du
droit civil, à vivre avec son enfant en Suisse, notamment parce qu'il dispose
(seul) de l'autorité parentale ou au moins du droit de garde sur l'enfant.
Toutefois, pour le calcul des délais, la question de l'existence d'un lien
familial au sens de l'art. 47 al. 3 LEI est indépendante et distincte de celles
du droit de garde et de l'autorité parentale
(TF 2C_998/2018 précité consid. 4.2).
cc) Dans un arrêt PE.2022.0087 du 12 septembre 2025,
la CDAP s'est penchée sur le cas d'un ressortissant kosovar, entré en Suisse en
2018, qui avait déposé en 2020 une demande de regroupement familial en faveur
de son fils né en 2006, en transmettant au SPOP un acte de reconnaissance de paternité
effectuée en 2020. Le SPOP avait alors considéré que l'intéressé n'avait pas
demandé le regroupement familial pour son fils dans le délai de 12 mois dès
l'obtention de son autorisation de séjour et que la reconnaissance officielle
de paternité intervenue en 2020 ne pouvait pas faire partir un nouveau délai
dès lors que la filiation était connue depuis la naissance de l'enfant. La CDAP
a confirmé cette appréciation, en retenant qu'il ressortait d'un courrier du
père adressé au SPOP qu'il avait reconnu son enfant dès la naissance et avait
par la suite toujours vécu avec lui jusqu'à son départ pour la Suisse. Il
convenait ainsi d'appliquer les Directives du SEM et de considérer que
l'établissement du lien familial avait eu lieu à la naissance de l'enfant, ceci
même si la paternité n'avait été enregistrée qu'ultérieurement. C'était dès
lors en vain que le recourant se prévalait de la date d'une reconnaissance
officielle de paternité effectuée 14 ans après la naissance de son fils, avec
manifestement comme but de faire débuter un nouveau délai de 12 mois pour
demander le regroupement familial, démarche qui ne saurait être cautionnée.
C'était ainsi à juste titre que le SPOP avait considéré que la demande de
regroupement de 2020, déposée plus de 12 mois après l'obtention par le
recourant d'une autorisation de séjour, était tardive (cf. arrêt précité,
consid. 2b).
c) En l'espèce, il est vrai que l'autorité intimée a
initialement retenu, dans son premier préavis du 25 juillet 2024, que la
demande de regroupement familial aurait dû être déposée dans un délai d'une
année à compter du 7 février 2022, date correspondant à l'établissement des
actes notariés béninois portant sur la reconnaissance volontaire par A.________
de ses enfants B.________ et C.________. Cependant, dans son deuxième préavis
du 9 octobre 2024, l'autorité intimée a cette fois considéré que dans la mesure
où la reconnaissance des enfants avait été effectuée par leur père sitôt après
leur naissance en 2005 et 2009, les demandes de regroupement familial auraient
dû intervenir dans un délai de 5 ans à compter du 8 octobre 2012 (date de
délivrance d'une autorisation de séjour à A.________), soit jusqu'au 7 octobre
2017. L'autorité intimée a ensuite repris cette argumentation dans son troisième
préavis du 10 décembre 2024, dans ses décisions du 3 juillet 2025, ainsi que dans
la décision attaquée du 11 août 2025.
D'emblée, on relèvera que l'autorité intimée était
en droit de modifier la position développée dans son premier préavis après
avoir recueilli les explications décisives de l'Ambassade selon lesquelles B.________
et C.________ avaient été reconnus par leur père sitôt après leur naissance. Sous
cet angle, on ne saurait lui reprocher, comme le font les recourants, une
constatation inexacte et incohérente des faits (art. 98 let. b LPA-VD), pas
plus qu'une violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.), étant souligné
que l'autorité intimée n'a plus varié dans ses explications depuis son deuxième
préavis jusqu'à la décision attaquée. Les recourants ont du reste eu la faculté
de répondre à chacune des prises de position de l'autorité intimée et de faire
entendre leur point de vue à satisfaction de droit, s'agissant notamment de la
date qu'ils considèrent être le
dies a quo
du délai pour demander le
regroupement familial. Leur droit d'être entendus a ainsi été respecté et il
n'en est résulté pour eux aucun préjudice. Pour le reste, moins d'une année
s'est écoulée entre le premier préavis du SPOP du 25 juillet 2024 et les
décisions du 3 juillet 2025, délai qui n'apparaît pas déraisonnable compte tenu
des délais systématiquement accordés aux recourants pour se déterminer sur les
écritures de l'autorité. Partant, le grief consistant à se plaindre d'une
violation du principe de célérité garanti par l'art. 29 al. 1 Cst. doit également
être rejeté.
Pour ce qui est de l'établissement des liens familiaux,
A.________ ne conteste pas que son nom figure tant sur la déclaration de
naissance du 2 juin 2005 concernant B.________ (document qu'il a contresigné) que
sur la déclaration de naissance du 4 avril 2009 et l'acte de naissance du 8
avril 2009 concernant C.________ (document qu'il a contresigné), l'intéressé y étant
désigné comme étant leur père. Il ne soutient pas non plus que ces deux
paternités aient un jour fait l'objet d'une contestation. Dans ces
circonstances, selon le droit des étrangers, le lien de filiation doit être
considéré comme ayant été établi dès la naissance des enfants en 2005 et 2009,
(cf. Directives du SEM, ch. 6.10.1). N'est pas de nature à modifier ce constat
le fait qu'A.________ ait dû procéder, selon ses explications en vertu du droit
béninois, à une reconnaissance officielle de ses enfants le 7 février 2022 devant
notaire, ceci en vue d'obtenir l'attribution de l'autorité parentale exclusive
dans le cadre de la procédure de regroupement familial (cf. recours p. 9). Comme
relevé ci-dessus, le droit de garde et l’autorité parentale sont en effet des
questions séparées et indépendantes de celle de l’établissement du lien de
filiation (cf. consid. 5b/bb ci-dessus). Les reconnaissances
"volontaires" effectuées le 7 février 2022 au Bénin ne sauraient dès
lors faire repartir un nouveau délai de 12 mois pour le dépôt des demandes de
regroupement familial, contrairement à ce que tentent de faire valoir les
recourants.
Le lien de filiation devant être considéré comme
ayant été établi dès la naissance de B.________ en 2005 et C.________ en 2009,
les demandes de regroupement familial en leur faveur auraient ainsi dû être
déposées dans un délai de 5 ans à compter du 8 octobre 2012 – date à laquelle
leur père a obtenu une autorisation de séjour en Suisse alors qu'ils étaient
âgés de 7 et 3 ans –, soit jusqu'au 7 octobre 2017. Les demandes de
regroupement familial ici litigieuses sont conséquemment tardives au regard des
exigences du droit fédéral, que l'on considère qu'elles aient été déposées le 8
juin 2023, le 21 décembre 2022 ou même le 7 février 2021. Tout grief tiré d'une
violation des art. 47 al. 1 et al. 3 LEI doit partant être écarté.
6.
Seules des raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
sont dès lors susceptibles d'autoriser le regroupement familial. L'autorité
intimée a considéré que celles-ci faisaient défaut en l'espèce, ce que
contestent les recourants.
a) aa) Selon l'art. 75 de l'ordonnance du 24 octobre
2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201), les raisons familiales au sens de l'art. 47 al. 4 LEI sont
données lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un
regroupement familial en Suisse. Contrairement au libellé de l'art. 75 OASA, ce
n'est pas exclusivement l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit être pris en
compte, mais plutôt l'ensemble des circonstances pertinentes du cas d'espèce parmi
lesquelles figure l'intérêt de l'enfant à maintenir des contacts réguliers avec
ses parents (TF 2C_571/2021 du 8 juin 2022 consid. 7.1; CDAP PE.2024.0151 du 15
avril 2025 consid. 4a/aa), ainsi que le garantissent les art. 3 par. 1 et art.
7 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse le
24 février 1997 (CDE; RS 0.107) (TF 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid.
5.3.1; CDAP PE.2024.0151 précité consid. 4a/aa). L'intérêt de l'enfant n'est
donc pas un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité
doit tenir compte (ATF 144 I 91 consid. 5.2; CDAP PE.2024.0165 du 24 février
2025 consid. 4a).
D'une façon générale, il ne doit être fait usage de
l'art. 47 al. 4 LEI qu'avec retenue (ATF 146 I 185 consid. 7.1.1; TF
2C_641/2023 du 26 mars 2024 consid. 4.3). Selon la jurisprudence, le désir de
voir tous les membres de la famille réunis en Suisse est toutefois à la base de
toute demande de regroupement familial, y compris celles déposées dans les
délais, et représente même une des conditions du regroupement (cf. art. 42 al.
1, art. 43 al. 1 let. a et art. 44 al. 1 let. a LEI "
à condition de
vivre en ménage commun
") (CDAP PE.2024.0151 précité consid. 4a/aa). La
seule possibilité de voir la famille réunie ne constitue dès lors pas une
raison familiale majeure. Ainsi, lorsque la demande de regroupement est
effectuée hors délai et que la famille a vécu séparée volontairement, d'autres
raisons sont nécessaires (ATF 146 I 185 consid. 7.1.1; TF 2C_281/2023 du
11 octobre 2023 consid. 4.2).
bb) Il existe selon la
jurisprudence une raison majeure au sens de l'art. 47 al. 4 LEI lorsque la
prise en charge d'un enfant dans son pays d'origine n'est plus garantie, à la
suite par exemple du décès ou de la maladie de la personne qui s'en occupait. Lorsque
le regroupement familial est demandé en raison de changements importants des
circonstances à l'étranger, il convient toutefois d'examiner s'il existe des
solutions alternatives permettant à l'enfant de rester dans son pays. De telles
solutions correspondent en effet en principe mieux au bien-être de l'enfant,
parce qu'elles permettent d'éviter que celui-ci ne soit arraché à son milieu et
à son réseau de relations de confiance. Cette exigence est d'autant plus
importante pour les adolescents qui ont toujours vécu dans leur pays d'origine,
dès lors que plus un enfant est âgé, plus les difficultés d'intégration
risquent d'être importantes. Ainsi, bien que la jurisprudence n'exige pas, pour
admettre un regroupement familial différé, qu'il n'y ait aucune solution
alternative permettant à l'enfant de rester dans son pays, une telle
alternative doit être d'autant plus sérieusement envisagée et soigneusement
examinée que l'âge de l'enfant est avancé et que la relation avec le parent
vivant en Suisse n'est pas (encore) trop étroite (TF 2C_281/2023 du 11
octobre 2023 consid. 4.3; 2C_865/2021 du 2 février 2022 consid. 3.4; CDAP
PE.2024.0151 précité consid. 4a/aa). Autrement dit, plus l'enfant a vécu
longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les
motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent
apparaître sérieux et solidement étayés (TF 2C_1025/2017 du 22 mai 2018 consid.
6.1; 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 6.2). Cela vaut à plus forte raison
lorsqu'un enfant a toujours vécu dans son pays d'origine avec l'un de ses
parents et que le parent en question pourra continuer à s'occuper de lui (TF
2C_865/2021 du 2 février 2022 consid. 3.4; CDAP PE.2024.0165 précité consid.
4a).
cc) Le changement intervenu dans les conditions de
prise en charge doit être important et imprévisible, les solutions de garde étant
examinées moins attentivement lorsqu'il s'agit d'adolescents proches de la
majorité. La question des chances d'intégration est récurrente et les autorités
ont tendance à considérer que les enfants de plus de douze ans ne sont plus
capables de s'intégrer sans difficultés en Suisse (CDAP PE.2025.0144 du 2
décembre 2025 consid. 5c; PE.2020.0174 du 10 février 2021 consid. 4a; PE.2018.0205
du 9 janvier 2019 consid. 4a).
dd) Lorsque la demande de regroupement familial
intervient après de nombreuses années de séparation, il importe de procéder à
un examen d'ensemble des circonstances portant en particulier sur la situation
personnelle et familiale de l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances
de s'intégrer en Suisse et d'y vivre convenablement. Pour en juger, il y a
notamment lieu de tenir compte de son âge, de son niveau de formation et de ses
connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut
en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de
grandes difficultés d'intégration dans le nouveau cadre de vie; celles-ci
seront d'autant plus probables et potentiellement importantes que son âge sera
avancé (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1; 129 II 11 consid. 3.3.2; CDAP PE.2025.0144
précité consid. 5c; PE.2021.0121 du 7 février 2022 consid,. 4a).
En matière de regroupement familial différé, plus il
apparaît que les parents ont, sans motif valable, attendu longtemps avant de
demander l'autorisation de faire venir leurs enfants en Suisse, et plus le
temps séparant ceux-ci de leur majorité est court, plus l'on doit s'interroger
sur les véritables intentions poursuivies par cette démarche et se demander si
l'on ne se trouve pas dans une situation d'abus de droit (ATF 133 II 6
consid. 3.2; CDAP PE.2024.0151 précité consid. 4a/bb). Selon sa pratique,
le Tribunal fédéral estime qu'une famille qui a volontairement vécu séparée
pendant des années exprime de la sorte un intérêt réduit à vivre ensemble en un
lieu donné; ainsi, dans une telle constellation, c'est-à-dire lorsque les
rapports familiaux ont été vécus, pendant des années, par le biais de visites à
l'étranger et des moyens modernes de communication, la
ratio legis
de
l'art. 47 al. 4 LEI que représente l'intérêt légitime (sous-jacent) à une
politique d'immigration restrictive l'emporte régulièrement sur l'intérêt privé
de l'étranger à vivre en Suisse. Il en va ainsi tant que des raisons objectives
et compréhensibles, que celui-ci doit indiquer et justifier, ne suggèrent le
contraire (ATF 146 I 185 consid. 7.1.1; CDAP PE.2024.0136 du 30 janvier 2025 consid.
5a).
ee) Les raisons familiales majeures pour le
regroupement familial hors délai doivent cependant être interprétées d'une
manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (ATF 146 I
185 consid. 7.1.1; TF 2C_281/2023 du 11 octobre 2023 consid. 4.4). Le fait de
refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse
peut en effet porter atteinte au droit au respect de la vie familiale garanti
par l'art. 8 CEDH, respectivement par l'art. 13 Cst. (ATF 139 I 30 consid. 2.1;
135 I 143 consid. 1.3.1). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient
conférer de manière absolue un droit d'entrée et de séjour en Suisse, ni non
plus, pour un étranger, le droit de choisir le lieu de domicile de sa famille
(ATF 142 II 35 consid. 6.1; TF 2C_865/2021 du 2 février 2022 consid. 3.7). Une
ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale
garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est en effet possible aux conditions de
l'art. 8 par. 2 CEDH. Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de
quitter sa famille pour aller vivre dans un autre Etat, ce dernier ne manque
pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale s'il
n'autorise pas la venue des proches du ressortissant
étranger
ou s'il la subordonne à certaines conditions (TF 2C_571/2021 du 8 juin
2022 consid. 7.2; 2C_325/2019 du 3 février 2020 consid. 3.1). L'étendue de
l'obligation pour l'Etat d'admettre sur son territoire des proches de personnes
qui y résident varie en fonction de la situation particulière des personnes
concernées et de l'intérêt général. Lorsque la vie familiale a débuté à un
moment où les individus concernés savaient que la situation de l'un
d'entre eux, au regard du droit des étrangers, était telle que cela conférait
d'emblée un caractère précaire à la poursuite de cette vie familiale en Suisse,
ce n'est en principe que dans des circonstances exceptionnelles que
l'éloignement du membre de la famille étranger emporte violation de l'art. 8
CEDH (TF 2C_575/2021 précité consid. 7.2).
A cet égard, les règles internes relatives au
regroupement familial (art. 42 ss et art. 47 LEI) constituent un compromis
entre, d'une part, la garantie de la vie familiale et, d'autre part, les
objectifs de limitation de l'immigration. A ce titre, les délais fixés à l'art.
47 LEI ont aussi pour fonction de permettre le contrôle de l'arrivée de
personnes étrangères. Il s'agit d'un intérêt légitime de l'Etat au sens de
l'art. 8 par. 2 CEDH permettant de restreindre le droit à la vie familiale
(ATF 137 I 284 consid. 2.1; TF 2C_641/2023 du 26 mars 2024 consid. 4.3). La
question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités compétentes sont
tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit
donc être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et
privés en présence (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.1). S'agissant d'un
regroupement familial, il convient notamment de tenir compte dans la pesée des
intérêts des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci. Il n'est en
effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui
ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa
famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour
celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEI ne soient
réalisées (ATF 146 I 185 consid. 6.2; TF 2C_865/2021 du 2 février 2022 consid.
3.7). Il faut ajouter à cela le respect des délais légaux imposés par l'art. 47
LEI (ATF 146 I 185 consid. 6.2; TF 2C_865/2021 précité consid. 3.7; 2C_728/2020
précité consid. 5.1).
Selon l'art. 51 al. 1 LEI précité, les droits prévus
à l'art 42 LEI s'éteignent lorsqu'ils sont invoqués abusivement, notamment pour
éluder les dispositions de la LEI sur l'admission ou le séjour ou ses
dispositions d'exécution (let. a) ou s'il existe des motifs de révocation au
sens de l'art. 63 LEI (let. b). Il y a abus de droit en particulier lorsque le
regroupement familial de l'enfant a essentiellement un but économique,
c'est-à-dire que sa venue en Suisse intervient peu avant l'âge auquel une activité
lucrative peut être exercée, principalement dans le but d'accéder de manière
facilitée au marché du travail, alors que la relation avec son parent présent
en Suisse n'était plus vécue ou qu'un réel regroupement familial n'est pas
prévu (ATF 136 II 497 consid. 4.3; TF 2C_1/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.1.3;
2C_467/2016 du 13 février 2017 consid. 3.1.2; 2C_425/2015 du 26 octobre 2015
consid. 2.2.4; Amarelle/Christen, op. cit., n. 12 s. ad art. 51; CDAP
PE.2024.0136 précité consid. 4b).
b) En l'espèce, pour expliquer le dépôt tardif des
demandes de regroupement familial en faveur de B.________ et C.________ – qui
auraient dû intervenir entre le 8 octobre 2012 et le 7 octobre 2017 –, A.________
invoque des obstacles graves indépendants de sa volonté répondant selon lui à
la notion de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEI. Il
reproche à cet égard à l'autorité intimée d'avoir omis de constater des faits
essentiels en ne tenant pas compte de pièces produites avec son opposition. Il
allègue tout d'abord qu'entre 2011 et 2014-2015 la mère de B.________ et C.________
a disparu avec eux sans laisser d'adresse, situation ayant privé A.________ de
tout contact avec ses enfants et ayant rendu matériellement impossible toute
démarche de regroupement familial. A.________ soutient ensuite qu'entre 2014 et
2020, son épouse actuelle a subi de graves complications obstétricales
(grossesses non menées à terme ayant entraîné plusieurs hospitalisations, ainsi
qu'un épuisement physique et psychique) qui ont nécessité sa présence constante
auprès d'elle. Il fait valoir que cette instabilité médicale et psychologique
du couple rendait objectivement impossible l'accueil d'enfants dans un contexte
si défavorable. Ce n'était ainsi qu'une fois l'état de santé de son épouse
stabilisé et après avoir pu rétablir en 2021 le contact avec ses enfants qu'il
avait enfin pu entamer les démarches en vue du regroupement familial. Il se
prévaut par ailleurs des art. 8 CEDH et 3 CDE en relevant que l'intérêt
supérieur de B.________ et C.________, qui ne peuvent espérer une prise en
charge adéquate au Bénin, commande qu'ils soient réunis avec leur père avec qui
ils entretiennent des liens réels consolidés juridiquement et affectivement, dans
un cadre stable et propice à leur intégration. De surcroît, aucun élément ne
justifie un refus du point de vue de l'intérêt public dans la mesure où les
enfants ne présentent ni une charge financière pour l'Etat ni une menace pour
l'ordre ou la sécurité publics.
c) S'agissant tout d'abord des allégations des
recourants relatives à une prétendue disparition de la mère de B.________ et C.________
avec ses enfants de 2011 à 2015, on doit constater que celles-ci ne sont
corroborées ou étayées par aucune pièce au dossier qui tendrait à démontrer d'une
part la véracité de ces déclarations, d'autre part le fait qu'A.________ aurait
d'une quelconque manière vainement tenté de localiser ses enfants et de renouer
le contact avec eux. Quoi qu’il en soit, cet élément n’est pas déterminant dès
lors que le recourant a pu reprendre contact avec ses enfants et leur mère dès
2016 et qu’il avait jusqu’au 7 octobre 2017 pour déposer la demande de
regroupement familial.
Quant aux problèmes médicaux ayant affecté l'actuelle
épouse d'A.________ et qui se seraient étendus de 2014 à 2020 selon les
explications des recourants, il y a lieu de relever que la documentation
médicale produite par les intéressés (certificat médical d'un gynécologue
prescrivant un arrêt de travail de 100% du 24 mars 2014 au 3 avril 2014,
factures de caisse-maladie, factures d'hôpitaux, facture de laboratoire
d'analyses) se rapporte à des interventions s'étant déroulées sur la seule
année 2014, mais pas au-delà. L'attestation médicale établie par le même
gynécologue le 15 septembre 2025, produite par les recourants devant le
tribunal de céans, mentionne du reste ce qui suit:
"
Je,
soussigné, Docteur
(…)
,
Ai suivi Mme (…) jusqu'en décembre
2014.
J'atteste que Mme
(…)
avait un désir de grossesse non réalisé.
Malheureusement durant l'année
2014, alors âgée de 40 ans, Mme
(…)
a
présenté deux grossesses non évolutives.
Un curetage a dû être pratiqué le
02.05.2014 à la clinique
(…)
à Lausanne
puis un deuxième curetage en fin de cette même année le 17.12.2024 à la
clinique
(…)
à Lausanne.
Vu l'âge de la patiente et le taux
de fécondité à la baisse avec l'âge, aucune autre grossesse n'a, à ma
connaissance, pu être démarrée.
"
A la lecture des documents dont se prévalent les
recourants, il n'y a certes pas lieu de remettre en cause le fait que l'épouse
d'A.________ a été atteinte en 2014 dans sa santé et que le couple ne pouvait pas
dans ces circonstances, de manière compréhensible, envisager durant toute cette
année l'accueil de B.________ et de C.________ au sein du foyer. Cela étant, sur
la base des mêmes documents, rien ne permet de retenir que cette situation
aurait perduré de 2015 jusqu'en 2020 et qu'elle aurait empêché A.________ pendant
toute cette période d'entamer les démarches pour le regroupement familial. En
conclusion, hormis pour l'année 2014, les circonstances invoquées par les
recourants ne sauraient constituer des raisons familiales majeures pouvant
justifier un regroupement familial différé tardif au sens de l'art. 47 al. 4
LEI.
Pour le reste, on doit constater avec l'autorité
intimée qu'aucun changement important et imprévisible n'est intervenu
s'agissant des conditions de prise en charge de B.________ et C.________, qui
ne sont pas livrés à eux-mêmes au Bénin mais y vivent toujours auprès de leur
mère. Les recourants font certes valoir, sans étayer leurs propos, que cette
prise en charge ne serait pas "adéquate". Devant l'autorité intimée,
ils avaient à cet égard fait valoir que la mère de B.________ et C.________
avait au Bénin la charge de deux autres enfants plus jeunes et qu'elle ne
disposait ni d'un emploi stable ni d'un soutien financier ou matériel suffisant
pour garantir le bien-être de quatre enfants (cf. courrier du 9 janvier 2025). Outre
le fait que ces propos ne sont, là encore, étayés par aucun élément au dossier,
il y a lieu de relever que la mère des enfants n'éprouve apparemment aucun
problème particulier de santé – le contraire n'étant en tous les cas pas
allégué – qui la placerait dans l'incapacité totale de s'occuper de ses deux
enfants les plus âgés, dont on doit admettre qu'ils avaient déjà acquis une
certaine indépendance au moment où la procédure de regroupement familial a été
initiée en février 2021 (B.________ étant alors âgée à ce moment-là de près de
16 ans et C.________ de 12 ans), laquelle a encore dû se développer depuis. On
peut ainsi partir du principe que leur prise en charge peut à ce jour se
limiter à une présence et à une certaine vigilance (cf. CDAP PE.2024.0136
précité consid. 6c; PE.2023.0150 du 16 juillet 2024 précité consid. 3c). Enfin,
en cas de difficultés d'ordre économique, on peut attendre d'A.________ qu'il
fournisse si besoin depuis la Suisse l'aide financière nécessaire à la prise en
charge de ses enfants au Bénin.
Pour ce qui est de l'intérêt supérieur des enfants,
on relève que B.________ et C.________ ont toujours vécu au Bénin (l'inverse
n'étant pas allégué), pays dans lequel ils ont effectué leur scolarité et où
ils ont selon toute évidence tissé des attaches sociales et culturelles
importantes. Ils y vivent en outre avec les deux autres enfants de la fratrie. Dans
ces circonstances, une coupure de ces liens au Bénin où se situe le centre de
leur vie, pour s'installer dans un pays qui leur est étranger même s'ils en
maîtrisent la langue, n'apparaît pas être dans leur intérêt. Leur venue en
Suisse pour rejoindre leur père, dont ils vivent séparés depuis 2012, serait en
effet susceptible de provoquer chez eux un réel déracinement, cela d'autant
plus qu'ils sont aujourd'hui âgés de 20 et 16 ans. Or, on l'a vu, plus l'enfant
a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus
les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent
apparaître sérieux et étayés, cela d'autant plus lorsqu'il a toujours vécu avec
le parent qui pourra continuer à s'occuper de lui (cf. consid. 6a/bb
ci-dessus). On relève de surcroît que ce n'est qu'à l'approche de la majorité
de B.________ qu'A.________ a entamé les démarches en vue du regroupement
familial. Il ne peut ainsi être exclu que la venue des enfants en Suisse ait
essentiellement pour objectif de leur permettre un accès facilité aux études ou
au marché du travail dans ce pays, objectif qui ne saurait être atteint par le
biais d'un regroupement familial différé (cf. consid. 6a/ee ci-dessus; cf. en
ce sens CDAP PE.2024.0136 précité consid. 6c/cc). Devant l'autorité intimée, A.________
a d'ailleurs indiqué que ses enfants pourraient, en Suisse, poursuivre des études
et accéder à un système éducatif stable (cf. courrier des 26 août 2024 et 9
janvier 2025).
La décision attaquée refusant de délivrer à B.________
et C.________ une autorisation de séjour pour venir rejoindre leur père en
Suisse n'apparaît pas davantage contraire à la protection de la vie familiale
telle que garantie par l'art. 8 CEDH. Il n'en résulte en effet pas à proprement
parler une séparation entre le père et ses enfants, mais davantage le maintien
d'une situation qu'A.________ a lui-même librement choisie en venant seul en
Suisse il y a plus de 13 ans et dont il s'est accommodé durant de nombreuses
années avant de requérir un regroupement familial (cf. PE.2016.0235 du 11
novembre 2016 consid. 3e/dd).
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il apparaît
que c'est sans violer les dispositions du droit fédéral, de la CEDH ou de la
CDE, ni abuser de son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a refusé de
délivrer une autorisation d'entrée et de séjour à B.________ et C.________.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Succombant, les recourants supporteront
les frais de la cause et n'ont pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population du 11 août 2025 est
confirmée.
III.
Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge des
recourants.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 20 janvier 2026
Le
président:
La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.