vd_omni · AC.2003.0123 · 2006-06-08 · fr

HOFSTETTER Jacques et consorts/Municipalité d'Eclépens, Service de l'aménagement du territoire | Projet de construction d'un parking d'une soixantaine de places dans une zone de verdure où sont autorisées "les constructions d'intérêt public telles que pavillon de sport, buvette, etc.", subordonné par le plan directeur communal à une étude spécifique démontrant que sa réalisation ne portera pas atteinte au site dans lequel il s'insère. En l'absence d'une telle étude, annulation de la décision municipale levant l'opposition des voisins.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.06.2006 AC.2003.0123

CANTON DE VAUD
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Arrêt du
8 juin 200
6
Composition
M. Alain Zumsteg, président; M. Pedro De Aragao et M.
Jean-Daniel Rickli, assesseurs.
M. Yann
Jaillet, greffier.
Recourants
Jacques et Suzanne HOFSTETTER et Rémy
JOLIQUIN,
à Eclépens, représentés par Me Yves HOFSTETTER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité d'Eclépens,
représentée
par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Service de l'aménagement du
territoire,
à Lausanne
Objet
Permis de
construire
Recours HOFSTETTER Jacques et consorts contre décision
de la Municipalité d'Eclépens du 13 juin 2003
rejetant leur opposition à
la construction d'un parking communal au lieu-dit "Gondoux-Dessous"
Vu les faits suivants
A.
Propriété de M. Georges de Coulon, la parcelle no 16 de la
Commune d'Eclépens, d'une surface de 2'550 m
², est située au lieu-dit
"En Gondoux-Dessous", en zone de verdure selon le plan d'affectation
communal. De forme oblongue, elle est délimitée au nord par la voie ferrée
Lausanne-Vallorbe, au sud-ouest par la route cantonale 305b Eclépens-La Sarraz,
au sud par un chemin public la séparant de la parcelle no 17, propriété de M.
Rémy Joliquin, et à l'est par la partie non aménagée d'un chemin public (Sous
la Roche), perpendiculaire au précédent et bordant, à l'ouest, la parcelle no
18, propriété de M. et Mme Jacques et Suzanne Hofstetter. Elle présente une légère
pente herbeuse sur laquelle sont plantés cinq noyers.
B.
Le 14 mars 2001, le Conseil communal d'Eclépens a adopté
un plan directeur communal ayant notamment pour objectif de donner à la route
cantonale qui traverse la localité un statut de rue principale et de lieu de
rencontre privilégié pour la population locale (v. plan directeur communal, p.
14). Entre autres mesures d'aménagements, ce plan prévoit d'augmenter la capacité
de stationnement pour les véhicules en créant un parking à l'entrée ouest du
village et en agrandissant le parking du centre polyvalent, subordonnant ces
réalisations à une étude spécifique démontrant, au besoin, qu'elles ne portent
pas atteinte au site dans lequel elles s'insèrent (v. plan directeur communal,
p. 36, no 803).
C.
Le 5 février 2001 le bureau d'architectes Plarel, à
Lausanne, a établi un projet d'aménagement de la route cantonale 305b en
traversée de la localité.
Le plan du tronçon ouest, côté "La
Sarraz", figure, dans la partie ouest de la parcelle no 16, un parking de
46 places, auquel on accèderait par le chemin Sous la Roche, en face de
l'entrée de la propriété des époux Hofstetter. Ce plan prévoit la plantation
d'une rangée de 14 arbres en limite nord de la parcelle, parallèlement à la
voie CFF, d'une seconde rangée de 9 arbres dans la partie médiane, de 4 arbres
supplémentaires à proximité du terrain de M. Joliquin, ainsi que le
prolongement d'un alignement de noyers, au sud, de l'autre côté de la route
cantonale, ceci dans le but de créer
"une porte végétale à l'entrée de
la localité incitant les automobiliste à modérer leur vitesse".
D.
Du 25 avril au 15 mai 2003, la Municipalité d'Eclépens a
mis à l'enquête publique l'aménagement sur la parcelle no 16 d'un parking
public de 63 places pour voitures, d'une place pour handicapés et de 5 places
pour motocycles. Ce projet se distingue du précédent par un nombre supérieur de
places de stationnement (ces dernières, ainsi que les voies de circulation leur
donnant accès, occupant la majeure partie de la surface de la parcelle), ainsi
que par les plantations, beaucoup moins importantes. Le rapport technique
figurant au dossier précise ce qui suit :
"
Le projet a été étudié dans l’optique de
garder à ce secteur le plus possible son aspect de verdure. Les cheminements
des véhicules seront revêtus en enrobé bitumineux. Les places de parc seront
pourvues de grilles-gazon afin de garder un maximum de surfaces vertes.
Il est prévu d’aménager 63 places pour
voitures, 1 place pour handicapé et 5 places pour motos.
Le projet nécessite l’abattage de 5 arbres
existants. Ils seront remplacés par 16 arbres d’avenue dont les essences sont à
déterminer par la municipalité.
L’accès au parking se fera par le chemin de
Gondoux et le nouveau carrefour-giratoire récemment mis en service. L’accès
actuel sur la route cantonale, situé au sud du parking projeté, sera supprimé.
Cette solution vise à sécuriser au maximum l’accès sur la route cantonale. Un
accès piétons sera réalisé entre le parking et le trottoir longeant la route
cantonale.
Les eaux de surface non-infiltrées
naturellement seront récoltées par 5 grilles. Toutes les mesures sont prises
pour éviter que des eaux de ruissellement s’écoulent sur les propriétés
voisines.
Le tronçon du chemin de Gondoux (DP 23) sera
aménagé à l’identique de celui réalisé dans le cadre des travaux du giratoire,
ceci jusqu’à l’entrée de la propriété Hofstetter.
La place de parc sera éclairée par la pose de 2
nouveaux candélabres raccordés à l’éclairage public. Ils viennent en appoint à
celui déjà existant à l’angle de la propriété de M. Joliquin.
(…)
Conclusions
Ce projet a
déjà été approuvé par le
Conseil communal d’Eclépens, ceci dans le cadre général des travaux
d’aménagement de la traversée de la localité.
Le centre du village a un manque chronique de
places de stationnement lors de manifestations organisées dans la salle
communale. Les solutions retenues jusqu’à ce jour ne sont plus tolérables car
elles font appel au parcage dans la cour du château qui est une propriété
privée. Le propriétaire demande depuis longtemps que la commune trouve une
solution qui permette de libérer la cour du château".
E.
Le 13 mai 2003, Jacques et Suzanne Hofstetter, ainsi que Rémy
Joliquin, ont fait opposition à ce projet, alléguant principalement que le
parking n'était pas conforme à l'affectation de la zone.
Selon la "synthèse" de la Centrale des
autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) du 28 mai 2003, les
services cantonaux concernés (Voyer du 4
ème
arrondissement à
Cossonay, Service des eaux, sols et assainissement [SESA], Service de
l'aménagement et du territoire [SAT] et Service des transports), ainsi que les
CFF, ont préavisé favorablement, sous certaines conditions.
Par décision du 13 juin 2003, la Municipalité
d'Eclépens a levé les oppositions et délivré le permis de construire, aux
conditions fixées par les autorités cantonales.
F.
Le 4 juillet 2003, les époux Hofstetter et M. Joliquin ont
recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Ils font valoir en
substance que le parking n'est pas conforme à l'affectation de la zone, que sa
seule voie d'accès est trop étroite et dangereuse, que sa construction ne se
justifie pas pour une dizaine de manifestations par année et que la pente du
terrain n'est pas adaptée à un tel aménagement.
Dans sa réponse du 27 août 2003, la Municipalité
d'Eclépens expose que le projet litigieux répond au plan directeur communal et
qu'il est conforme à la zone de verdure dès lors qu'il est d'intérêt public.
Elle ajoute que l'accès prévu est adapté à la taille modeste du parking et
qu'il obligera les automobilistes à réduire leur vitesse.
Dans ses observations du 25 juillet 2003, le SAT soutient
notamment que la zone de verdure litigieuse doit être considérée comme une
mesure d'aménagement du milieu bâti et non comme une zone de non bâtir.
Par mémoire complémentaire du 23 septembre 2003, les
recourants relèvent que le plan directeur communal n'a pas encore été transmis
au Conseil d'Etat pour approbation. Ils ajoutent que la sortie du parking sur
le giratoire présente un caractère dangereux.
G.
Le 22 avril 2004, le Tribunal administratif a procédé à
une inspection locale, au cours de laquelle le Voyer de l'arrondissement de La
Sarraz-Cossonay a déclaré que la sortie des véhicules sur le giratoire ne
présentait aucun danger. A cette occasion, la Municipalité d'Eclépens a précisé
que le parking serait principalement destiné à couvrir le besoin de places de
stationnement qu'engendre la vingtaine de manifestations organisées chaque
année dans la salle communale, distante de 150 m environ. Elle a également informé
les parties qu'une révision de son plan général d'affectation et du règlement y
relatif était en cours.
Le tribunal a délibéré à huis clos et arrêté séance
tenante le dispositif de son jugement, qui a été notifié aux parties le 28
avril 2004.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai prescrit par l'art. 31 de la loi du
18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le
recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.
2.
Sous réserve des dispositions spéciales des lois et des
règlements cantonaux, les plans et les règlements d'affectation fixent les
prescriptions relatives à l'affectation des zones et au degré de sensibilité au
bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol (art. 47 al. 1 LATC). Ils
peuvent contenir des dispositions
"relatives notamment à la création et
à la préservation d'espaces verts par référence notamment au coefficient vert
ainsi qu'à la plantation et à la protection des arbres"
(al. 2 ch. 4).
Cette dernière disposition se fonde sur l'art.
3 al. 2 let. e de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), suivant lequel
il convient de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et
espaces plantés d'arbres.
Les art. 68 et 69 du règlement communal sur le plan
d'extension et la police des constructions du 30 avril 1981 (ci-après : RPE), disposent
:
Art. 68
Les zones de verdure publiques
comme parcs dans les quartiers ou le long des chemins publics sont à
disposition du public et entretenues par la Commune. Toute construction y est
interdite. Sur préavis de la commission consultative, la Municipalité peut
autoriser l'édification de petites constructions de caractère non permanent.
Destination
Art. 69
Dans les autres zones de verdure et
terrains de sport, seules sont autorisées les constructions d'intérêt public
telles que pavillon de sport, buvette, etc.
Constructions autorisées
3.
Le RPE paraît ainsi distinguer deux types de zones de
verdure, celles où toute construction est interdite, exception faite
"de
petites constructions de caractère non permanent"
(art. 68)
et
celles où sont autorisées les constructions d'intérêt public (art. 69). Il ne
définit cependant pas précisément ce qui distingue les premières des secondes.
Trois zones de verdure sont figurées sur le plan
d'affectation de la commune, mais rien n'indique si elles sont régies par
l'art. 68 ou l'art. 69. La première se situe au milieu de la zone de villas
"La Rapille", le long d'une voie d'accès. Sa petite dimension et son
emplacement en font clairement un lieu de détente et de délassement pour les
habitants du quartier; elle relève ainsi de l'art. 68 RPE. Une seconde zone se
trouve à Eclépens-gare, dans un secteur majoritairement destiné aux activités
industrielles. Elle prend place entre deux zones industrielles et une petite
zone d'habitation. Vu sa localisation et son étendue, on imagine qu'elle peut accueillir
notamment des installations sportives et relève plutôt de l'art. 69 RPE. Quant
à la zone où se trouve la parcelle litigieuse, elle est située à l'entrée ouest
du village et joue en quelque sorte le rôle de zone tampon entre la zone de
village et la zone agricole. De dimension relativement importante, elle est traversée
par les deux routes – dont une cantonale – et peut difficilement être qualifiée
de "parc". Il apparaît que sa vocation première est la protection et
la mise en valeur du château d'Eclépens, qu'elle borde au nord et à l'ouest. Le
législateur communal l'a d'ailleurs rappelé dans son plan directeur, en voulant
y exclure toute construction afin de maintenir la vue et le dégagement sur le
château notamment (v. plan directeur, p. 24). Il est ainsi difficile de la
rattacher à l'art. 68 ou 69 RPE spécifiquement.
Définir la zone en question n'est cependant pas
déterminant pour l'issue de litige, comme on va le voir.
4.
Le plan directeur adopté par le Conseil communal d'Eclépens
le 14 mars 2001 prévoit d'augmenter la capacité de stationnement pour les véhicules
en créant un parking à l'entrée ouest du village,
sur la parcelle
litigieuse, et en agrandissant le parking du centre polyvalent. Il subordonne
ces réalisations à une étude spécifique démontrant qu'elles ne portent pas
atteinte au site dans lequel elles s'insèrent (v. plan directeur communal, p.
36, no 803). Cette condition est en outre rappelée sur la carte relative au
plan directeur (v. plan directeur communal, p. 27) de la façon suivante :
"Opportunité
et conditions de réalisation du parking à définir dans le cadre d'une étude
d'aménagement"
.
Le projet élaboré par le bureau Plarel constitue une
étude pour  l'aménagement de la route cantonale 305b en traversée de la
localité. Il ne répond en revanche pas à l'exigence d'une étude spécifique aux
parkings; il ne fait en particulier pas la démonstration du besoin ni de
l'intégration adéquate dans le site. Il n'aborde d'ailleurs pas ces questions. Le
plan du tronçon ouest de la RC 305b comprend certes la représentation d'un
parking sur la parcelle no 16, mais, comme on l'a vu, de dimensions sensiblement
plus réduites et comportant une arborisation beaucoup plus importante que le
projet mis à l'enquête publique. Quant au rapport technique accompagnant ce
dernier, il n'est pas plus explicite sur l'évaluation des besoins, ni sur la
question de l'intégration au site. Tout au plus y trouve-t-on l'affirmation que
le projet
"a été étudié dans l'optique de garder à ce secteur le plus
possible son aspect de verdure"
, que pour cela les places de parc
seront pourvues de grilles-gazon et que les 5 arbres existants seront remplacés
par 16 arbres d'avenue. On se trouve ainsi assez loin de l'étude du bureau
Plarel, qui envisageait de créer
"une porte végétale à l'entrée de la
localité"
. Ainsi, ni l'étude pour l'aménagement de la RC 305b, ni le
rapport technique, ne font office d'étude spécifique telle qu'elle est exigée
dans le plan directeur; condition nécessaire à la réalisation du projet.
5.
On peut au demeurant douter qu'un parking de plus de 60
places, comprenant - malgré les "grilles gazon" - une importante
surface asphaltée, situé à l'entrée du village et très exposé à la vue des
automobilistes en raison de la pente du terrain et de sa situation dominant la
route, soit harmonieusement intégré dans le site. En outre, considérant que ce
parking occuperait presque toute la surface de la parcelle, on peut se demander
s'il est encore compatible avec l'essence même d'une zone de verdure.
Dans la mesure où les considérants qui précèdent
conduisent à l'admission du recours et où l'étude exigée par le plan directeur
est de nature à modifier sensiblement le projet, il n'y a pas lieu d'examiner
les autres questions soulevées par les recourants.
6.
En application de l'art. 55 LJPA, il convient de mettre à
la charge de la Commune d'Eclépens un émolument de justice et d'allouer des
dépens aux recourants, qui ont obtenu gain de cause avec l'assistance d'un
homme de loi.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de la Municipalité d'Eclépens du 13 juin 2003
levant l'opposition des recourants à la construction d'un parking sur la
parcelle no 16, au lieu-dit "Gondoux-Dessous", est annulée.
III.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents)
francs est mis à la charge de la Commune d'Eclépens.
IV.
La Commune d'Eclépens versera aux recourants, Jacques et
Suzanne Hofstetter et Rémy Joliquin, une indemnité de 2'500 (deux mille cinq
cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 8 juin 2006
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.