vd_omni · AC.2020.0124 · 2021-04-13 · fr

A.________, B.________/C.________, D.________, Municipalité d'Aubonne | Recours de voisins contre un projet d'agrandissement d'une villa. Nouveau plan d'affectation de la commune mis à l'enquête et application de l'art. 49 al. 1 LATC (c. 2). L'art. 80 LATC règle de manière exhaustive la question des transformations et agrandissements des bâtiments non réglementaires, le droit communal ne pouvant être plus strict, ni plus permissif. En l'espèce, la disposition communale, plus restrictive, est obsolète (c. 4). L'examen des travaux envisagés permet de qualifier le projet de transformation, non pas de démolition/reconstruction (c. 5). L'extension des surfaces habitables reste confinée dans les volumes qui se trouvent dans les espaces réglementaires; pas d'aggravation de l'atteinte aux dispositions relatives à la distance aux limites (c. 6). La rampe prévue n'est pas une construction en volume qui, par son importance, serait susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par les règles sur les distances aux limites (c. 8). Griefs des recourants sur le nombre de places de stationnement (c. 8) et le nombre de niveaux (c. 9) pas fondés. Rejet du recours.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.04.2021 AC.2020.0124

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
13 avril 2021
Composition
M. Stéphane Parrone,
président
; Mme Renée-Laure Hitz et
Mme Christina Zoumboulakis, assesseures.
Recourants
1.
A.________,
2.
B.________,
tous deux à ******** et
représentés par Me Jean-Claude PERROUD, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité
d'Aubonne,
représentée par Me Alain THÉVENAZ, avocat
à Lausanne,
Constructeurs
1.
C.________,
2.
D.________,
tous deux à ********
Objet
permis de construire
Recours A.________ et consorts c/ décision
de la Municipalité d'Aubonne du 19 mars 2020 levant leur opposition et
autorisant le projet d'agrandissement de la villa existante sur la parcelle n°
536, propriété de C.________ et D.________, CAMAC 190256
Vu les faits suivants:
A.
C.________ et D.________ sont propriétaires de la
parcelle n° 536 du cadastre de la Commune d'Aubonne (ci-après: la commune).
D'une surface de 1'021 m
2
, ce bien-fonds supporte une habitation de
77 m
2
(ECA n° 992) et une surface en nature jardin de 944 m
2
.
Le bâtiment existant sur la parcelle
n° 536 se présente actuellement comme une petite villa, à un seul logement,
construite en 1959. La parcelle, de forme carrée, présente un terrain en légère
pente descendante dans le sens nord-ouest/sud-est. Elle est entourée de
parcelles construites et notamment bordée, dans sa partie nord-ouest, où se
trouve la villa, par la parcelle n° 343, propriété de A.________ et B.________,
qui supporte également une maison d'habitation.
Ces parcelles, et le quartier, sont
affectés en zone d'habitation de faible densité A au sens des articles 35 et
suivants du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des
constructions (ci-après: RPEPC) adopté par le Conseil communal le 7 octobre
1980 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28 avril 1982. Cette zone est
destinée à un type d'habitation individuelle et familiale comptant au plus deux
appartements (art. 35 RPEPC).
Il convient de préciser que la commune
est en train de réviser sa règlementation en matière de construction. Ainsi, un
nouveau règlement du plan général d'affectation et de la police des
constructions (ci-après: RPGA) a été adopté par le Conseil communal. Suite à
des oppositions et à des amendements, les modifications de ce règlement ont été
soumises à une enquête complémentaire en 2020. Le RPGA n'est pas encore entré
en vigueur.
B.
Le 14 novembre 2019, C.________ et D.________ ont
déposé une demande de permis de construire intitulée "agrandissement de la
maison existante et du garage, création d'un studio, transformations
intérieures et en façade. Installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Abattage d'arbres." Le projet a été mis à l'enquête publique du 13 décembre
2019 au 13 janvier 2020 (dossier CAMAC n° 190259).
En substance, il prévoit la
transformation et l’agrandissement de la villa existante consistant, d'une
part, en la démolition de parois internes et la modification de ses espaces intérieurs,
et d'autre part, en la construction d’une extension accolée au corps de la
villa actuelle, du côté est, en léger décalé, ainsi qu'en la construction au
niveau du sous-sol actuel d'un garage pour deux voitures et d'une entrée au
sud-est, la dalle supérieure de cette nouvelle construction faisant office de
terrasse au niveau du rez-de-chaussée de la maison actuelle et de l'extension.
Cette dernière sera surplombée d'un toit dont le faîte est plus haut de 66 cm
que celui de la maison actuelle.
Le sous-sol construit dans l’extension
projetée comprend un studio avec salle de bains, un hall et des escaliers
permettant d'accéder au rez-de-chaussée à un réduit communicant avec
l'appartement principal aménagé dans l'ancienne maison. Outre ces éléments, le
rez-de-chaussée de l'extension comportera une chambre et un espace
dressing/WC/douche faisant partie de l'appartement précité.
Le projet prévoyait également la
construction, contre la façade au nord-ouest de l'ancienne maison, en
remplacement d'escaliers existants et d'un porche en structure légère, d'un
nouveau porche couvert et vitré, ainsi que d'une rampe le long de la façade
d'une largeur de 1,36 m permettant l'accès aux places de stationnement et aux
garages.
Selon la demande de permis de
construire, la surface bâtie passerait ainsi de 77 m
2
à 204 m
2
,
la surface utile des planchers de 77 m
2
à 121,20 m
2
et le
volume de 450 m
3
à 700 m
3
. L'estimation totale des
travaux est de 900'000 francs.
En cours d'enquête, A.________ et B.________
ont formé une opposition, le 12 janvier 2020.
En date du 3 mars 2020, la Centrale
des autorisations CAMAC a établi sa synthèse. Il en résulte que les
autorisations spéciales cantonales et préavis nécessaires ont été délivrés.
C.
Par décision du 19 mars 2020, la Municipalité de la
commune d'Aubonne (ci-après: la municipalité) a décidé de lever l'opposition
formulée par les intéressés. Le permis de construire relatif à ce projet,
portant le n° 2490, était joint à la décision de levée d'opposition.
Agissant le 19 mai 2020 sous la plume
de leur mandataire, A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont
déféré la décision précitée de la municipalité devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son
annulation, ainsi que du permis de construire et, à toutes fins utiles, des
autorisations spéciales contenues dans la synthèse CAMAC du 3 mars 2020. Les
recourants ont soulevé notamment des griefs tenant à l'implantation de la
structure/villa existante dans le cadre de la reconstruction proposée et aux
distances minimales. Ils ont requis des mesures d'instruction, à savoir une inspection
locale et la production du nouveau règlement de la commune sur les
constructions.
La municipalité a communiqué sa
réponse le 12 août 2020, proposant le rejet du recours.
Les constructeurs ne se sont pas déterminés
à ce stade.
Les recourants ont adressé un mémoire
complémentaire le 15 octobre 2020, maintenant leurs conclusions.
D.
Le 15 janvier 2021, le tribunal a tenu une audience
avec inspection locale.
On extrait ce qui suit du
procès-verbal dressé à cette occasion:
" […] La
situation de la maison ainsi que les environs sont observés. A la demande du
président, M. C.________ indique qu'il n'est pas possible d'entrer dans la
maison car elle a été nettoyée en vue de la prise de possession imminente de
nouveaux locataires. Le tribunal prend acte qu'aucune des parties ne requiert
la visite des locaux.
La cour et les
parties se rendent à proximité de la façade sud-ouest de la maison d'habitation
sise sur la parcelle du constructeur. A la demande du président, M. C.________
indique que la maison date de 1959.
Le porche d'entrée
actuel est observé. Mme E.________ confirme qu'il sera remplacé par un nouveau
porche dont la structure sera composée de métal et de verre. Il sera desservi
par une rampe aménagée le long de la façade, afin que la maison soit accessible
aux personnes à mobilité réduite. Le porche et la rampe sont situés dans
l'espace.
A la demande de
Me Perroud, Mme E.________ confirme que le porche projeté sera un peu plus
grand que celui existant, en raison précisément de son adaptation aux personnes
à mobilité réduite. Elle ajoute que la rampe constitue un aménagement extérieur
et non une construction, qui respecte de plus les dispositions du règlement sur
les mouvements de terre.
Concernant la
distance aux limites et entre bâtiments, Me Thévenaz explique que la
municipalité les calcule au niveau des façades, de sorte que le porche projeté
n'a pas été pris en considération.
Me Perroud
conteste cette manière de calculer et renvoie au contenu de ses écritures sur
ce point.
S'agissant du nombre
de niveaux, Me Perroud explique que le projet pose problème, car il ne serait
pas conforme à l'art. 39 du Règlement communal sur le plan d'extension et la
police des constructions (RPEPC). Cette disposition prévoit selon lui que le
nombre de niveaux est limité à deux et que les combles, qui peuvent être
habitables, comptent pour un niveau. En l'espèce, le projet conduirait à
ajouter un étage à la construction existante.
Me Thévenaz conteste
cette interprétation de l'art. 39 RPEPC. La municipalité l'interprèterait au
contraire en ce sens que les constructions sont limitées à deux niveaux
habitables et que les combles ne compteraient pour un niveau que s'ils sont
habitables ou habités.
Les parties
débattent de la manière d'interpréter cette disposition.
La cour et les
parties se déplacent devant la façade sud-est de la maison existante.
Le président et les
parties constatent que l'une des maisons situées au sud-est de la parcelle du
constructeur comprend deux niveaux plus combles, qui semblent inhabitables.
La question de la
distance aux limites est abordée (art. 37 RPEPC). Me Perroud rappelle que selon
les recourants, la plus grande dimension en plan de la construction, soit celle
nord-sud, excèderait 15 m. Partant, la distance à la limite de 8 m
s'appliquerait mais ne serait pas respectée.
Me Thévenaz objecte
que la profondeur de la structure (garage enterré qui supportera la terrasse)
n'a pas à être prise en considération dans ce calcul.
Me Perroud répond au
contraire que selon la jurisprudence, il convient de projeter au sol la
dimension du bâtiment en incluant cet élément, ainsi que le porche et la rampe.
A la demande du
président, Mme E.________ précise que le porche sera ouvert uniquement du côté
de la rampe.
La question de
savoir si le projet peut être qualifié d'agrandissement est débattue.
Selon Me Perroud, il
s'agit de l'argument central du recours. Du point de vue quantitatif et
qualitatif, le projet excèderait de loin le simple agrandissement. Le projet
consisterait en réalité à réaliser une nouvelle maison "déguisée", ce
que l'observation des plans révèlerait au premier coup d'œil.
Mme E.________
répond que l'appartement existant se prolongera simplement dans l'extension
projetée. Elle ajoute que la 3D donne l'impression d'une nouvelle construction,
mais que cela vient principalement du fait qu'elle présente la maison existante
après rafraichissement. L'ajout d'une isolation périphérique renforce en
particulier cette impression.
Concernant le nombre
de places de stationnement, Me Thévenaz indique qu'il en existe actuellement
deux extérieures et une intérieure, soit un total de trois. Le projet prévoit
quant à lui deux places intérieures supplémentaires, les deux places
extérieures étant maintenues. Il y aura donc cinq places après travaux. Il
rappelle que les normes VSS sont assez souples concernant le calcul du nombre
de places.
Mme E.________
souligne que le projet comporte deux places de stationnement par logement,
étant rappelé que le projet prévoit outre l'appartement existant l'aménagement
d'un studio, ainsi qu'une place supplémentaire pour les visiteurs.
Me Perroud considère
qu'il s'agit d'un nombre excessif eu égard au projet et aux normes VSS.
A la demande du
président, Me Thévenaz et M. F.________ indiquent que le nouveau plan général
d'affectation et son règlement ne sont pas encore en vigueur. Plusieurs
oppositions ont été formées lors de la mise à l'enquête et le Conseil communal
a pour sa part amendé le règlement, de sorte qu'une nouvelle mise à l'enquête
publique a été nécessaire.
A la demande du
président, M. F.________ et Me Thévenaz indiquent que les amendements ne
concernent pas des dispositions relatives aux griefs des recourants. Ils
confirment qu'ils verseront le règlement au dossier de la procédure, ainsi que
les amendements y relatifs.[…]"
E.
Les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur
le contenu de ce procès-verbal.
Par lettre du 18 janvier 2021, les
constructeurs, par l'entremise de leur architecte, ont informé les autres
parties qu'ils renonçaient à la pose d'un couvert devant l'entrée de la villa
existante. Ils ont produit de nouveaux plans, datés du 18 janvier 2021,
modifiés pour tenir compte de cette renonciation.
La municipalité a produit le 19
janvier 2021 le projet de RPGA tel qu'il avait été soumis à l'enquête publique
en 2016 (daté du 11 novembre 2016) et les modifications de ce règlement qui ont
été soumises à l'enquête publique complémentaire en 2020 (daté du 20 août 2018).
Par lettre du 12 février 2021, la
municipalité a informé qu'elle n'avait pas de remarque à formuler en lien avec
le procès-verbal d'audience.
Par lettre du même jour, les
recourants ont apporté une précision et sollicité l'ajout d’une précision sur
les propos tenus en cours d’inspection locale s'agissant du garage, ce dont il
a été pris note et tenu compte.
Le tribunal a ensuite statué, par voie
de circulation.
Considérant en droit:
1.
Le permis de construire délivré par la municipalité
le 19 mars 2020 est une décision qui peut faire l'objet d'un recours de droit
administratif devant le Tribunal cantonal selon les art. 92 ss de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). En tant que
voisins concernés par le projet en question et ayant participé à la procédure
administrative, les recourants disposent d'un intérêt digne de protection pour
recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD contre la décision litigieuse. Ils ont agi
en temps utile, compte tenu de la suspension des délais du 21 mars 2020 à 0h00 au
19 avril 2020 prévue par l'Ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des
délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien
de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19), entrée en vigueur le 21 mars
2020 (RS 173.110.4). Le recours respecte au surplus les conditions formelles
énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La question de la réglementation applicable se
pose, dans la mesure où il apparaît que la commune a déjà mis à l'enquête un
nouveau règlement du plan général d'affectation et de la police des
constructions, adopté par le Conseil communal, mais qui ne serait pas encore en
vigueur.
a) Le 1
er
septembre 2018
est entrée en vigueur la novelle du 17 avril 2018 qui a modifié la partie
"aménagement" de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement
du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11). Cette novelle a
notamment abrogé les anciens art. 77 et 79 LATC (art. 77 et 79 aLATC) qui ont
été remplacés par les art. 47 et 49 LATC, dont la teneur est la suivante:
"
Art. 47
Plans en voie d'élaboration
1
La municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet
de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan
envisagée, non encore soumise à l'enquête publique.
2
L'autorité en charge du plan est tenue de le mettre à l'enquête
publique dans les 14 mois qui suivent la décision de refus du permis de
construire, puis d'adopter son projet dans les 12 mois suivant la fin de
l'enquête publique.
3
Lorsque ces délais n'ont pas été observés, le requérant peut
renouveler sa demande de permis de construire. La municipalité doit alors
statuer dans les 30 jours.
Art. 49   Plans
soumis à l'enquête publique
1
La municipalité refuse tout permis de construire allant à l'encontre
d'un plan, dès l'ouverture d'une enquête publique concernant un plan
d'affectation.
2
L'autorité en charge du plan est tenue de l'adopter dans les 12 mois qui
suivent le refus du permis".
L'art. 47 LATC vise ainsi la situation
où le plan d'affectation envisagé (ou le plan d'une zone réservée) n'a pas
encore été mis à l'enquête publique. La municipalité a alors la faculté de
refuser le permis de construire lorsque le projet est contraire à ce plan
envisagé (cf. art. 77 al. 1 aLATC). Cet effet anticipé négatif du projet de
plan d'affectation est cependant limité dans le temps et l'autorité de
planification doit concrétiser son projet dans un certain délai; telle est la
portée des alinéas 2 et 3 de l'art. 47 LATC (cf. CDAP AC.2019.0216 du 15
janvier 2020 consid. 2c).
L'art. 49 LATC s'applique quant à lui
à partir du moment où le plan d'affectation envisagé (ou la zone réservée) est
mis à l'enquête publique. Selon la jurisprudence constante rendue en
application de l'art. 79 al. 1 aLATC, dès cet instant, la municipalité doit
refuser toute autorisation de bâtir allant à l'encontre du projet. Cette
disposition, impérative pour la municipalité, s'applique d'office (cf. CDAP
AC.2019.0216 du 15 janvier 2020 consid. 2c et les références citées).
b) Comme évoqué ci-dessus, le RPGA a
déjà été mis à l'enquête, ce qui a été confirmé par les représentant de la
commune lors de l'inspection locale.
Cela signifie en l'occurrence que la municipalité
doit refuser tout permis de construire allant à son encontre. En d'autres
termes, tant et aussi longtemps que la nouvelle réglementation n'est pas en
vigueur, les projets doivent être conformes à la fois à l'ancien et au nouveau
règlement et que le permis de construire devra être refusé si le projet s'avère
incompatible avec le RPGA mis à l'enquête publique dans l'intervalle.
3.
En l'occurrence, il n'est pas contesté par les
parties que la villa sur laquelle les travaux litigieux sont projetés ne se
trouve pas à distance réglementaire de la parcelle voisine n° 343 propriété des
recourants, puisque sa façade nord-ouest se trouve à 5,45 m de la limite et que
selon l'art. 37 RPEPC, en zone d'habitation de faible densité A, les bâtiments,
dont la longueur de la façade est inférieure à 15 mètres, doivent être
implantés à au moins 6 mètres de la limite de la parcelle.
Le RPGA prévoit également une distance
aux limites de propriété de 6 mètres (art. 22 RPGA).
4.
Dans un premier grief, les recourants retiennent
que le projet litigieux ne saurait être considéré comme un simple
agrandissement. Ils estiment que la municipalité ne pouvait l'autoriser en se
fondant sur l'article 80 al. 2 LATC et en considérant que seule la partie
agrandie devait s'implanter à distance réglementaire. Ils évoquent également
l'art. 139bis RPEPC qui selon eux n'est pas respecté par le projet litigieux.
a) La question de la transformation de
bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir est réglée par
l'art. 80 LATC ainsi libellé:
"
Art. 80   Bâtiments existants non
conformes aux règles de la zone à bâtir
1
Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir
entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la
distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à
l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des
constructions, peuvent être entretenus ou réparés.
2
Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur
agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une
atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la
zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage.
3
[…]
"
En d'autres termes, l'art. 80 LATC
autorise les transformations des bâtiments existants non conformes aux règles
de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, notamment à celles
relatives à la distance aux limites, à condition, en particulier, que les
travaux n'aggravent pas l'atteinte à cette réglementation. A fortiori, l'art.
80 LATC ne permet pas que des travaux créent une telle atteinte.
Au niveau communal, l'art. 139 bis RPEPC
a la teneur suivante:
"
Art. 139 bis
Conformément à
l'art. 28 al. 1, 3e phrase LCAT, la Municipalité peut autoriser des
agrandissements mineurs au gabarit des bâtiments existants non conformes à la
réglementation en vigueur à condition que l'agrandissement ne porte pas
atteinte à la destination, au caractère et au développement de la zone, et ceci
quelle que soit la zone dans laquelle se situent les bâtiments concernés.
La reconstruction de
bâtiments détruits accidentellement pourra être autorisée aux mêmes conditions.
"
Le règlement communal se réfère ainsi
à l'ancienne loi cantonale du 5 février 1941 sur les constructions et
l'aménagement du territoire (LCAT) en vigueur avant la LATC entrée en vigueur
en 1987.
Selon les recourants, l'art. 139 bis
RPEPC est une règle spécifique qui prévoit à l'égard des bâtiments existants
non conformes à la réglementation en vigueur que la municipalité ne peut
autoriser que des agrandissements mineurs. En d'autres termes, ils soutiennent
que la disposition communale doit s'appliquer en l'espèce alors même qu'elle
paraît plus restrictive que l'art. 80 al. 2 LATC.
b) Différents arrêts ont été rendus
sur les dispositions communales régissant expressément les transformations de
bâtiments existants à l'instar de l'art. 139 bis RPEPC en relation avec l'art.
80 LATC. La jurisprudence a régulièrement considéré que l'art. 80 LATC réglait
désormais de manière exhaustive la question des transformations et
agrandissements des bâtiments non réglementaires, que le droit communal ne
pouvait être plus strict, ni plus permissif, et qu'il y avait seulement lieu de
réserver le cas d'une disposition particulière applicable à une zone ou à un
secteur déterminé d'une commune et dont la portée restrictive serait
précisément destinée à protéger un quartier, l'aspect d'une vieille ville ou
d'un site bâti ou non (cf. AC.2017.0043 du 28 mai 2018 consid. 5 qui présente
un résumé complet de la jurisprudence cantonale sur la question, et parmi
d'autres arrêts, AC.2017.0412 du 12 mai 2018 consid. 4b; AC.2012.0107 du 10
avril 2013 consid. 5b; AC.2009.0195 du 26 avril 2010 consid. 4b AC.2008.0026 du
24 février 2009 consid. 2b; AC.1994.0121 du 2 août 1995 consid. 3).
c) Dans le cas d'espèce, l'art. 139
bis RPEPC prescrit que la municipalité peut autoriser des agrandissements
mineurs au gabarit des bâtiments existants non conformes à la réglementation en
vigueur à condition que l'agrandissement ne porte pas atteinte à la
destination, au caractère et au développement de la zone, et ceci quelle que
soit la zone dans laquelle se situent les bâtiments concernés. Cette
disposition apparaît plus restrictive que l'art. 80 LATC puisqu'elle n'autorise
que des agrandissements mineurs. En raison de l'entrée en vigueur de l'art. 80
LATC, l'art. 139 bis RPEPC a perdu toutefois sa raison d'être, son but étant
d'être moins restrictif que la loi cantonale et d'user de la possibilité que
l'art. 28 LCAT lui offrait de prévoir une exception au principe selon lequel
l'agrandissement de bâtiments non réglementaires ne pouvait être autorisé. A
l'inverse, l'art. 80 LATC ne laisse pas place à l'application de normes
communales plus restrictives et une disposition communale antérieure doit céder
le pas à l'art. 80 LATC en vertu de la force dérogatoire du droit cantonal. En
outre, l'art. 139 bis RPEPC n'est pas destiné à s'appliquer à une zone ou à un
secteur déterminé, mais s'applique à l'ensemble des zones et se réfère à une
ancienne disposition légale. Il doit donc être considéré comme obsolète et doit
céder le pas à la réglementation cantonale actuelle, à savoir l'art. 80 LATC.
C'est donc sous le seul angle de cette disposition qu'il conviendra d'apprécier
le projet sans égard à l'art. 139 bis RPEPC qui ne saurait dicter une
interprétation particulière de la disposition cantonale compte tenu de la
jurisprudence rappelée ci-dessus.
On peut encore préciser que le projet de
RPGA ne prévoit plus de disposition relative aux bâtiments existants non
conformes à la réglementation en vigueur dans la zone d'habitation de faible
densité.
5.
Les recourants estiment que le nouveau projet n'a
plus rien à voir avec la construction existante qui est une modeste villa aux
caractéristiques très sobres. Ils relèvent que le projet litigieux équivaut à
un concept complètement nouveau comportant trois volumes et deux toitures
décalés tant en plan qu'en hauteur et que la partie nouvelle ne constitue pas
un agrandissement du bâtiment initial. Ils constatent que la surface au sol, la
surface utile des planchers et le volume augmenteront de façon conséquente
après travaux, et que le prix du projet dépasse celui du bâtiment existant. Ils
soutiennent ainsi qu’il ne s’agit pas d'une rénovation ou d’un agrandissement,
mais bien d’une nouvelle construction, respectivement de travaux de
reconstruction, ce qui exclurait un empiètement sur la distance aux limites.
ll y a donc lieu de déterminer si la
construction projetée doit être qualifiée d'agrandissement/transformation ou de
construction nouvelle.
a) La jurisprudence a régulièrement
déduit de l’art. 80 al. 2 et 3 LATC que la reconstruction d'un bâtiment non
réglementaire est interdite, sous réserve de l’hypothèse d’une destruction
accidentelle totale datant de moins de cinq ans. Ainsi, les travaux dits de
"démolition-reconstruction", allant au-delà de la transformation
mentionnée à l'al. 2, excluent l'application de l'art. 80 LATC (AC.2011.0290 du
5 septembre 2012 consid. 3a/bb; AC.2011.0320 du 31 juillet 2012 consid. 2b/aa;
AC.2010.0026 du 21 décembre 2010 consid. 2b; AC.2005.0203 du 18 mai 2006
consid. 3b/aa).
La transformation est l’opération qui
modifie la répartition interne des volumes construits ou l’affectation de tout
ou partie de ses volumes, sans que le gabarit de l’ouvrage ne soit augmenté et
sans que, en elle-même, l’affectation de nouveaux locaux ne soit contraire à la
réglementation communale. Constitue un agrandissement toute augmentation du
volume extérieur de la construction ou toute adjonction d'éléments extérieurs
nouveaux tels un balcon. Doit être qualifié de construction nouvelle –
incompatible avec l'art. 80 LATC – un accroissement du volume sans rapport
aucun avec le bâtiment existant. Enfin, la reconstruction se caractérise par le
remplacement d’éléments d’un ouvrage par d’autres éléments semblables, ne
laissant subsister que quelques parties secondaires de l’ouvrage primitif. Pour
distinguer les travaux de transformation/agrandissement d'une reconstruction,
l’importance des parties existantes subsistant après les travaux est
déterminante: s’il ne subsiste plus du bâtiment existant qu’un pan de mur et
rez-de-chaussée, il s’agit d’une reconstruction, peu importe les raisons qui
ont conduit à la destruction de la plupart des murs et des paliers
intermédiaires (AC.2017.0222 du 19 avril 2018 consid. 2a; AC.2016.0017 du 3
novembre 2016 consid. 2a ; AC.2016.0211 du 21 février 2017 consid. 2b; AC.2011.0320,
AC.2011.0290, AC.2010.0026 précités; AC.2009.0184 du 12 mai 2010; AC.2008.0009
du 4 novembre 2008 confirmé par le TF 1C_556/2008, 1C_570/2008 du 14 mai 2009).
S'agissant de qualifier les travaux de
transformation ou de reconstruction au sens des art. 80 et 82 LATC, ceux-ci
doivent être mis en regard, dans la règle, de l'ensemble du bâtiment touché.
Tel doit en particulier être le cas lorsque les travaux, même s'ils portent sur
une partie relativement bien délimitée de l'immeuble, n'entraînent pas une
rupture de l'unité fonctionnelle du bâtiment (AC.1991.0006 du 2 décembre 1992
consid. 4e, considérant une habitation et le rural annexé comme un tout). Le
coût des travaux et sa comparaison avec le coût estimatif des éléments qui
subsisteraient peuvent être pris en compte, mais ne constituent pas un critère
absolu (AC.1995.0145 du 6 novembre 1995 consid. 2).
Dans ce sens, il a été notamment
considéré que la reconstruction de trois murs en façades sur quatre – les
anciens murs s’étant effondrés au cours de travaux – ainsi que la réfection et
la modification de la plupart des autres parties essentielles d’un bâtiment, ne
saurait être autorisée au titre de transformation dans le cadre de l’art. 80
al. 2 LATC, même si le gabarit de l’immeuble demeure inchangé, ces travaux
équivalant à une véritable reconstruction (RDAF 1970 p. 347). De même, le
tribunal a retenu que la démolition presque complète d'un bâtiment, dont tous
les murs seraient détruits, remplacé par un nouveau bâtiment avec une forme
différente, ne constitue pas une transformation, même si une partie des
fondations et des (prétendues) semelles du bâtiment existant seraient
conservées (AC.2011.0290 du 5 septembre 2012 consid. 3b/aa; voir aussi
AC.2005.0233 du 31 mars 2006 consid. 4; AC.1995.0145 du 6 novembre 1995 consid.
2).
En revanche, le tribunal a qualifié de
transformation, précisant qu’il s’agit d’un cas limite, les travaux qui n’ont
pas touché la structure porteuse du bâtiment, et n’ont pas porté atteinte aux
parties essentielles de l’édifice même si les murs porteurs des façades nord et
sud ont été partiellement détruits (cf. AC.2008.0009 précité). Il a par
ailleurs admis qu'un projet consistant à ajouter quatre niveaux à un bâtiment
qui en comporte actuellement sept relève de la transformation, dès lors que,
pour l’essentiel, le bâtiment existant est conservé et qu’il restera la partie
la plus importante de la construction après la surélévation (AC.2011.0320 du 31
juillet 2012 consid. 2b/bb).
b) Il faut donc déterminer si les
travaux prévus consistent à agrandir la villa, ou plutôt à la reconstruire. Les
travaux projetés sur l'ancienne maison se limitent à une redistribution des
volumes intérieurs. Pris en eux-mêmes, ils répondent à la notion de
transformation définie par la jurisprudence puisque l'essentiel des éléments
qui composent la maison actuelle seraient conservés sans modifications.
Le projet prévoit en outre des
modifications qui consistent essentiellement dans la construction d'une
extension sur la façade nord-est de la villa existante avec un léger décalé pour
que cette extension reste dans la limite constructible de 6 m, et, d'autre
part, d'un garage au niveau du sous sol de la façade sud-est faisant également
office de terrasse. Il résulte certes de ce projet que le gabarit du bâtiment
est fortement augmenté du fait de l’extension et que sa surface utile brute également.
Il en résultera une modification importante des volumes du bâtiment avec deux
toitures décalées. Il n'en demeure pas moins que le projet conserve pour le surplus
et sans modifications les façades nord-ouest et sud-ouest de la villa actuelle.
Il conserve également quasiment l'intégralité de la structure porteuse et
intérieure de la villa. Ainsi, même s’ils sont importants, il faut constater
que les travaux litigieux laissent subsister la quasi intégralité du bâtiment
existant. Les travaux projetés ne porteront pas atteinte aux parties
essentielles de l'édifice. On peut admettre que la structure porteuse du
bâtiment est conservée et que l'extension constitue une augmentation du volume
extérieure de la construction. S'agissant de ladite extension, sa relation
fonctionnelle avec le bâtiment existant est incontestable, puisqu'elle
permettrait de prolonger l'appartement qu'il abrite et de créer un deuxième
logement sous forme d'un studio, que la réglementation communale ne prohibe
pas; elle implique certes une augmentation de l'emprise au sol ou de la surface
brute utile de plancher, mais cet accroissement relativement sensible n'est pas
de nature à mettre en doute une qualification d'agrandissement. Dès lors que,
pour l’essentiel, le bâtiment existant est conservé et qu’il restera une partie
importante de la construction après transformation, on se trouve bien en
présence d’un agrandissement et non pas d’une reconstruction ou d'une nouvelle
construction.
6.
Dans la mesure où le projet est admis comme un
agrandissement du bâtiment existant au sens de l’art. 80 al. 2 LATC, il faut
donc examiner s'il emporte "une atteinte sensible au développement, au
caractère ou à la destination de la zone".
Tel n'est à l'évidence pas le cas,
puisque le bâtiment restera, comme auparavant, un bâtiment d'habitation pour
une famille, conforme à la destination de la zone de faible densité A.
Par ailleurs, il faut déterminer si
les travaux "aggrave[nt] l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les
inconvénients qui en résultent pour le voisinage".
En l’occurrence, il convient notamment
d’examiner cette exigence par rapport au respect de la réglementation sur les
distances à la limite puisque, sur ce point, le bâtiment existant n’est pas
réglementaire.
a) Les transformations et
agrandissements ultérieurs ne peuvent être autorisés qu'aux conditions de
l'art. 80 al. 2 LATC, c'est-à-dire s'il n'en résulte pas une aggravation de
l'atteinte à la réglementation en vigueur ou des inconvénients pour le
voisinage. Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que peut
entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment
non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui
sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (TF 1C_43/2009 du 5 mai
2009 consid. 4; arrêts AC.2013.0211 du 22 juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0327
du 1
er
juillet 2014 consid. 3b; AC.2013.0401 du 4 mars 2014 consid.
3a; AC.2012.0066 du 31 mai 2013 consid. 5b).
Selon la jurisprudence, pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une aggravation de l'atteinte à la
réglementation en vigueur au sens de l'art. 80 LATC, il convient de rechercher
le but que poursuit la norme transgressée. La réglementation sur les distances
aux limites tend principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de
soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et
rationnel; elle a pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds
contigus n'aient l'impression que la construction voisine les écrase. Elle vise
également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants. La création de
volumes supplémentaires dans un espace où la construction est proscrite doit en
particulier être considérée comme une aggravation de l'atteinte à la
réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC (cf. AC.2015.0157 du 3 février
2016 consid. 3; AC.2014.0163 du 9 octobre 2015 consid. 7 et les références
citées).
b) En l'occurrence, il ressort du plan
de situation que la villa existante ne respecte pas la distance aux limites au
nord-ouest. L'agrandissement litigieux en revanche est prévu dans la limite des
constructions et consiste en un prolongement du bâtiment vers le nord-est et la
création de volumes supplémentaires mais pas dans l’espace où la construction
est proscrite. Le toit surélevé et l’extension respectent en effet la distance
aux limites et n'aggraveront pas de ce point de vue pas l'atteinte à la
réglementation en vigueur. Il n'y a donc pas d'aggravation de l'atteinte ici,
au sens de l'art. 80 LATC puisque les transformations s'insèrent à l'intérieur
des limites de construction actuellement en vigueur. Quant à l'aggravation des
inconvénients qui peuvent en résulter pour le voisinage, dès lors que
l'agrandissement prévu est situé dans la limite des constructions et respecte
la distance aux limites, on ne saurait admettre ici une aggravation
insupportable des inconvénients pour les voisins.
Ainsi, dans la mesure où la transformation
et l'extension des surfaces habitables restent confinées dans les volumes qui
se trouvent dans les espaces réglementaires, l'on ne discerne aucune
aggravation de l'atteinte aux dispositions relatives à la distance aux limites.
7.
Les recourants soutiennent ensuite qu'en réalité,
la distance à respecter ne serait en l'occurrence pas de 6 mètres, mais de 8
mètres, dès lors que la plus grande dimension en plan du bâtiment avoisine les 16
mètres si l'on tient compte des travaux qui seront effectués. Or, l'art. 37
RPEPC prévoit que la distance minimum entre la façade et la limite de propriété
voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan d'alignement, est fonction
de la plus grande dimension en plan «a» qui, si elle est supérieure à 15 m
impose un distance de 8 m, et non de 6 mètres. Pour les recourants, la
structure prévue à l'entrée de la maison existante (rampe et porche) doit
entrer considération dans le calcul de la longueur du bâtiment et dans l'examen
des distances aux limites de propriété. En tenant compte de ces aménagements en
façade nord-ouest, la plus grande dimension en plan serait supérieure à 15
mètres.
a) A l'examen des plans mis à
l'enquête publique, on voit que les constructeurs entendaient créer au niveau
du rez-de-chaussée un porche d'entrée vitré d'une longueur de 1,36 m sur une
largeur de 1,86 m. empiétant dans les espaces réglementaires sur le côté
nord-ouest et débordant du nu de la façade
Par lettre du 18 janvier 2021, les
constructeurs ont informé les autres parties qu'ils renonçaient à la pose d'un
couvert devant l'entrée de la villa existante et ont produit de nouveaux plans,
datés du 18 janvier 2021, tenant compte de cette renonciation. Ces
modifications apportées après l’enquête publique portent sur une réduction du
projet qui va dans le sens des recourants.
b) Reste la rampe d'une largeur
d'environ 1,4 m et longue de 4,92 mètres permettant d'accéder à la porte
d'entrée depuis le garage et les places de stationnement. Compte tenu de sa
largeur, cet élément se trouve dans les espaces réglementaires.
aa) La question de savoir si un
élément de construction doit être pris en compte dans le calcul de la distance
aux limites doit, de manière générale, être examinée en fonction du but
poursuivi par ce type de règles. Les distances aux limites de la propriété
voisine tendent principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de
soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et
rationnel; elles ont pour but d'éviter notamment que les habitants de biens-fonds
contigus aient l'impression que la construction voisine ne les écrase. Les
distances aux limites de propriété visent également à garantir un minimum de
tranquillité aux habitants (cf. arrêt AC.2015.0122, AC.2015.0123, AC.2015.0124
du 21 avril 2016 consid.6a et les références). En application de ces principes,
le critère pour déterminer si un élément de construction doit être qualifié
d'avant-corps (et par conséquent être pris en compte dans le calcul de la
distance aux limites) tient à son aspect extérieur et à sa volumétrie: si
l'ouvrage, compte tenu de ses caractéristiques, apparaît pour l'observateur
extérieur comme un volume supplémentaire du bâtiment, on devra alors considérer
qu'il aggrave les inconvénients pour le voisinage et, par conséquent, qu'il
doit respecter les distances aux limites et demeurer à l'intérieur du périmètre
constructible (cf. arrêts AC.2006.0148 du 6 août 2007 consid. 3; AC.2003.0256
du 7 septembre 2004). A défaut de dispositions réglementaires communales
contraires, un élément de construction d'un bâtiment n'entre pas dans le calcul
du coefficient d'occupation du sol (COS) ou dans le calcul de la longueur du
bâtiment s'il est de dimensions réduites, conserve un caractère accessoire dans
ses fonctions par rapport au bâtiment principal et dans ses effets sur son
aspect ou son apparence extérieure (AC.2012.0054 du 6 mars 2013 consid. 9).
Le tribunal a jugé dans un certain
nombre de cas que les escaliers à l'air libre constituent en principe non pas
un élément de la construction, mais un aménagement extérieur, et doivent ainsi
être traités de la même manière que les perrons ou rampes d'accès etc., qui
peuvent prendre place dans les "espaces de non-bâtir" (AC.2015.0296
du 8 février 2017 consid. 5c/aa et la réf. aux arrêts AC.2015.0243 du30 mai
2015 consid. 3b et AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 2a). Il a ainsi été
admis qu'un escalier extérieur peut être considéré comme un aménagement
extérieur lorsqu’il s’implante dans le terrain et n’exprime par conséquent pas
un volume (arrêt AC.2006.0185 précité). Dans d’autres cas, il a été jugé que
les escaliers extérieurs étaient des ouvrages assimilables aux dépendances et
qu’ils ne perdaient pas cette qualité du fait qu'ils étaient reliés au bâtiment
principal (arrêts AC.2011.0230 du 4 avril 2012 consid. 2a et les arrêts cités;
AC.2009.0230 du 24 janvier 2011 consid. 5b). Dans certains cas, le Tribunal
s'est toutefois écarté de ces principes. Dans un arrêt du 1er décembre 2006, il
a ainsi jugé qu'un escalier extérieur d'une emprise au sol de 15 m2 devait être
compris dans le calcul de la surface bâtie, l'impact visuel produit étant tel
qu'il y avait lieu de l'assimiler à un élément construit, et étant donné qu'il
était indispensable à l'habitation, constituant le seul accès à un logement indépendant
(AC.2006.0135 du 1er décembre 2006 consid. 1). Dans un arrêt du 20 octobre
2011, la CDAP a retenu qu'un escalier ouvert permettant d'accéder par
l'extérieur depuis le terrain naturel au deuxième étage constituait un élément
à part entière du bâtiment projeté comptant dans le calcul de la surface bâtie,
étant donné que cet élément en saillie atteignait 2.50 m et qu'il constituait
l'escalier principal de l'immeuble, même si cet accès demeurerait secondaire vu
l'existence d'un accès par ascenseur aux appartements (AC.2011.0022 du 20
octobre 2011 consid. 3b/bb). Dans un arrêt du 30 mai 2016, la CDAP a jugé que
des escaliers et paliers d'accès aux logements, extérieurs, construits autour
d'un noyau central ouvert, mais enserrés par les villas qu'ils desservaient,
constituaient de véritables éléments de la construction. Ces escaliers et
paliers représentaient en outre l'accès principal aux logements. Partant, ils
devaient être considérés comme des coursives comptant dans la surface bâtie
(AC.2015.0243 du 30 mai 2016 consid. 3b).
bb) En l'occurrence, la rampe projetée
constitue un ouvrage de dimension modeste qui n'aura aucun impact visuel et ne
saurait être assimilé à une coursive. L'emprise au sol est limitée et la rampe
s'inscrit dans la configuration du terrain pour permettre à une personne à
mobilité réduite d'accéder aux places de stationnement. Cette rampe ne
modifiera pas la topographie générale de la parcelle et ne formera pas une
saillie par rapport à la façade. Il s'agit d'une structure ouverte, légère qui
n'exprime pas véritablement un volume et qui ne saurait en tous les cas être
considérée comme un volume supplémentaire du bâtiment. Vu sa fonction et son
impact visuel nul, l'appréciation selon laquelle on est en présence
d'aménagements extérieurs et non pas de volumes supplémentaires du bâtiment
faisant partie intégrante de ce dernier ne prête pas le flanc à la critique.
Partant, cet élément peut prendre place dans les "espaces de
non-bâtir". Il ne s'agit pas d'une construction susceptible de porter
atteinte aux intérêts protégés par les règles sur les distances aux limites,
soit notamment l'intérêt à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil
entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel et
l'intérêt à éviter que les habitants de biens-fonds contigus aient l'impression
que la construction voisine ne les écrasent.
c) Cela étant, il s'agit de mesurer la
plus grande dimension en plan «a» conformément à l'art. 37 RPEPC.
La plus grande dimension en plan d'un
bâtiment est la longueur calculée au niveau où elle est la plus grande (RDAF
1960, 336). On peut relever qu'on ne saurait considérer en l'espèce que la plus
grande dimension en plan doit se mesurer au rez-de-chaussée sans prendre en
compte la terrasse non couverte sud-est au motif que le nouveau garage au
sous-sol serait enterré ou semi-enterrée: l’art. 84 LATC prescrit, il est vrai,
que le règlement communal peut prévoir que les constructions souterraines ou
semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le calcul de la
distance aux limites ou entre bâtiments ou dans le coefficient d’occupation ou
d’utilisation du sol. A contrario, à défaut de disposition réglementaire
expresse, les règles sur le calcul des distances et des coefficients
s'appliquent sans réserve (cf. AC.2002.0082 du 15 juin 2006, consid. 5). Or si
l'art. 117 RPEPC prévoit effectivement une dérogation pour les constructions
souterraines en ce qui concerne le calcul du coefficient d'occupation, mais
aucune disposition semblable n'est en revanche prévue quant au respect des
distances aux limites ni de celles entre bâtiments, de sorte qu'en l'absence
d'une réglementation communale expresse, ces règles s'imposent sans
restriction.
En l'occurrence, au niveau sous-sol,
la façade nord mesure 14,91 m. et la façade est 14,49 mètres. Au niveau du
sous-sol, la façade nord mesure 14,95 et la façade est (avec la terrasse non
couverte) mesure 14,53, sans tenir compte de la rampe.
Il en découle que la distance à
respecter est bien de 6 m. conformément à l'art. 37 RPEPC. Comme évoqué, la
rampe n'est pas une construction en volume qui, par son importance, serait
susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par les règles sur les
distances aux limites. Les autres travaux projetés sont prévus dans la limite
des constructions et n'aggraveront pas de ce point de vue pas l'atteinte à la
réglementation en vigueur.
On peut encore ajouter que le RPGA
prévoit une distance aux limites de propriété de 6 mètres (art. 22 RPGA).
Partant, les griefs de la distance aux
limites ou de l'aggravation de l'atteinte aux dispositions y relatives doivent
être écartés.
8.
Les recourants estiment, en relevant que
la partie existante du bâtiment comporte déjà deux places de
stationnement extérieures et une place dans le garage existant, qu'il n'y a
aucune justification à créer un nouveau garage pour y réaliser deux places de
stationnement supplémentaires. Ils se réfèrent aux normes VSS qui ne visent pas
uniquement à assurer un minimum de places, mais également à éviter un excès de
cases de stationnement, pour des motifs liés à la protection de l'environnement.
En l'occurrence le projet prévoit le maintien
de deux places de stationnement extérieures, et trois places dans les garages
(soit une dans le garage existant et deux dans le nouveau garage), soit un
total de cinq places de stationnement pour deux logements.
a) L'article 138 RPEPC applicable à
toutes les zones, a notamment la teneur suivante:
"La
Municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou de garages
pour voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires à leurs frais et
sur fonds privés. Elle détermine ce nombre selon les normes de l'Union Suisse
des Professionnels de la route, proportionnellement à l'importance et à la
destination des nouvelles constructions. La proportion est, en règle générale,
d'une place de stationnement ou d'un garage par logement. Ces emplacements de
stationnement sont fixés en retrait des limites de constructions.
[…]
Ces dispositions
sont également applicables dans les cas où une transformation ou un changement
d'affectation d'un immeuble existant aurait pour effet d'augmenter les besoins
en places de stationnement."
L'art. 138 RPEPC renvoie ainsi aux
normes VSS, tout en prescrivant que la proportion de places de stationnement
est "
en règle générale
" d'une place par logement. De par son
libellé, cette disposition laisse donc une certaine marge de manœuvre à la municipalité.
La CDAP a déjà eu l'occasion de
rappeler, dans une affaire dans laquelle les recourants estimaient que le
nombre de places de stationnement était trop important et s'agissant d'une
disposition du règlement communal semblable, que les normes VSS ne sont pas des
règles de droit qui priveraient de toute portée une norme du droit communal
approuvée par l'autorité cantonale. Dans le cas qui lui était soumis, elle
avait considéré que la municipalité, en autorisant une augmentation mesurée des
places de stationnement par rapport à la norme VSS, de manière à ce qu'il y ait
finalement environ deux places par logement, n'avait pas violé la disposition
communale en question (arrêt AC.2014.0068 du 21 juillet 2014 consid. 5, cf.
aussi AC.2016.0027 du 10 mars 2017, consid. 7).
Ainsi, les normes VSS peuvent être
appliquées tout en rappelant, s’agissant du renvoi à ces normes contenu dans la
réglementation communale, qu’elles ne constituent pas des règles de droit et ne
lient pas le tribunal, mais sont l’expression de la science et de l’expérience
de professionnels éprouvés; elles peuvent donc être prises en considération comme
un avis d’expert (CDAP AC.2017.0440 du 7 janvier 2019 consid. 8a; AC.2016.0415
du 26 septembre 2017 consid. 4a/aa et les références citées). Ces normes
doivent être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord
avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (TF
1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1 et les références citées).
Selon la norme VSS 40 281 dans son
édition de 2019 (auparavant intitulée VSS 640 281), il est recommandé d'offrir
une case de stationnement par 100 m
2
de surface brute de plancher ou
une case par logement (ch. 9.1). A ces cases de stationnement pour les
résidents, il est nécessaire d'ajouter 10% de cases en plus pour les visiteurs,
ces chiffres constituant des valeurs indicatives et correspondant en règle
générale à l’offre nécessaire, indépendamment du type de localisation (ch. 9.1
intitulé "Cas normal"). Ce n'est qu'à la fin des calculs, après avoir
fait tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement du nombre de cases
de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3). Le critère donnant le plus
grand nombre de cases est déterminant (AC.2017.0440 précité consid. 8a;
AC.2017.0060 du 23 mai 2018 consid. 10a et les références citées). La norme VSS
40 281 prévoit de simples valeurs indicatives.
b) En l’espèce, le projet est destiné
à accueillir deux logements, pour une surface brute de plancher de 198.20 m
2
.
Le projet prévoit cinq places de parc, dont trois en garage.
En l’occurrence, en application de la
norme VSS précitée, eu égard au nombre de logements projetés et à la surface de
plancher, on arrive dans les deux cas au même résultat: sur la base du critère
du nombre de logement, la construction doit disposer de 2 places de
stationnement, plus 10% pour les visiteurs, soit 2,2 places. En arrondissant à
l'entier supérieur (ch. 9.3), on obtient trois places de stationnement. Il en
est de même en effectuant le calcul en fonction de la surface brute de plancher
(1,98 places pour 198 m
2
, plus 10% pour les visiteurs [0,19 place],
soit 2,17 places, arrondi à 3). Cela étant, on remarque une différence entre le
résultat découlant de l'application de la norme VSS 40 281 – 3 places – et la
règle de l'art. 138 al. 1 in fine RPEPC ("
La proportion est, en règle
générale, d'une place de stationnement ou d'un garage par logement
.").
Dans la mesure où le règlement
communal laisse, comme en l'espèce, une certaine marge d'appréciation à la
municipalité, il est admissible qu'un constructeur aille au-delà (cf. arrêts
AC.2012.0385 du 11 octobre 2013 consid. 5b, AC.2012.0072 du 14 mars 2013
consid. 6). Ce pouvoir d'appréciation peut être contrôlé par le tribunal sous
l'angle de l'abus ou de l'excès (cf. arrêt AC.2008.0317 du 18 septembre 2009
consid. 5b). S'agissant de fixer le nombre de places de parc en relation avec
une construction, l'autorité doit tenir compte de l'importance et de la
destination de ladite construction. Selon ces règles, le tribunal a par exemple
jugé qu'un parking prévoyant un nombre de places correspondant à une proportion
de cinq places par logement était très largement excessif dans une zone
destinée à l'habitation dite individuelle ou collective, au commerce et à
l'artisanat (cf. arrêt AC.2005.0172 du 14 décembre 2005). Dans un autre arrêt,
le tribunal a constaté que la création de six places de stationnement en
relation avec une habitation destinée à une famille de deux à trois personnes
se trouvait dans une proportion à l'évidence excessive par rapport aux besoins
et à la destination de la zone d'habitation de moyenne densité B de la commune
d'Aubonne (AC.2002.0082 du 15 juin 2006).
En l'occurrence, le projet de
construction comporte, au final, cinq places de stationnement. C'est deux de
plus de ce que préconise la norme VSS 40 281. Quoi qu'il en soit, un nombre de cinq
places de parc pour deux logements ne saurait être qualifié de manifestement
excessif. Même si cela n'est pas décisif, on peut prendre en considération le
problème lié au manque de places de parc dans le quartier évoqué par le
représentant de la commune lors de l'audience, ce dont le tribunal a pu se
rendre compte. Le constructeur a aussi évoqué lors de l'audience qu'au moins
une place intérieure était destinée au dépôt d'un véhicule de collection. Quoi
qu'il en soit, l'autorisation de 2,5 places de stationnement par logement reste
dans un rapport raisonnable avec ce que préconisent les normes VSS et s'avère
conforme à l'art. 138 RPEPC, eu égard à la marge de manœuvre que cette
disposition confère à la municipalité.
Vu ce qui précède, il y a lieu donc de
constater que la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en
autorisant cinq places de parc et le grief des recourants sur le nombre de
places de stationnement envisagées n'est par conséquent pas fondé.
La conclusion serait la même sous
l'égide du nouvel art. 99 RPGA qui renvoie expressément à la norme VSS
9.
Dans un dernier grief, les recourants considèrent
que le nombre de niveaux maximum autorisé par le règlement communal n'est pas
respecté. Il ressort selon eux du plan du sous-sol qu'il est prévu de rendre celui-ci
habitable sur une surface d'environ 50 m
2
, dans sa partie est
(studio). Ils interprètent l'art. 39 RPEPC en ce sens que le constructeur qui
veut réaliser deux niveaux habitables doit occuper les combles, en plus du
rez-de-chaussée et ne peut réaliser deux niveaux sous la corniche et laisser
les combles non habitables. Selon eux, cette règle a pour but de diminuer
l'impact des constructions dans le paysage, sachant qu'on se trouve dans une
zone de faible densité.
Pour la municipalité, l'art. 39 RPEPC
doit s'interpréter en ce sens que les combles peuvent être habités, et que s'ils
le sont, ils comptent pour un niveau.
a) L'art. 39 RPEPC a la teneur
suivante:
"Le nombre de niveaux est limité à 2.
Les combles sont habitables, ils comptent pour
un niveau."
En préambule, on rappellera que selon
la jurisprudence constante, la municipalité jouit d’un certain pouvoir
d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait des règlements communaux
(AC.2017.0440, AC.2017.0444, AC.2017.0446 du 7 janvier 2019 consid. 4add;
AC.2016.0023 du 21 mars 2017 consid. 3b/bb; AC.2015.0279 du 25 juillet 2016
consid. 2a). Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour interpréter
des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas imposée par le
droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la municipalité fait
des dispositions du règlement communal n'est pas insoutenable, l'autorité de
recours s'abstiendra de sanctionner la décision attaquée (AC.2016.0310 du 2 mai
2017 consid. 5d et la réf. cit.). Dans un arrêt du 16 mars 2016 (1C_340/2015),
le Tribunal fédéral a confirmé que la municipalité dispose d'une importante
latitude de jugement pour interpréter son règlement, celle-ci découlant de
l'autonomie communale garantie par l'art. 50 al. 1 Cst. Selon le Tribunal
fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est toutefois pas définitivement
liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et
peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs
sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la
norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9 juin 2016 consid. 5.4;
1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque plusieurs interprétations
sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui respecte l’exigence d’une
base légale précise pour les restrictions du droit de propriété issues du droit
public (AC.2014.0098 du 20 mai 2015 consid. 3c; AC.2014.0151 du 30 juillet 2014
consid. 1a).
b) Lors de l'audience, la municipalité
a confirmé qu'elle interprétait l'art. 39 RPEPC en ce sens que les
constructions sont limitées à deux niveaux habitables et que les combles ne
comptaient pour un niveau que s'ils sont habitables ou habités. C'est
d'ailleurs ainsi qu'elle a constamment interpréter ce règlement. L'autorité intimée
conteste donc l'interprétation des recourants. A cette occasion, le tribunal a
pu constater que l'une des maisons situées au sud-est de la parcelle du
constructeur comprenait deux niveaux plus des combles qui paraissaient inhabitables,
ce qui tend à confirmer la position de l'autorité intimée.
Quoi qu'il en soit, dans le cas
d'espèce, force est de constater que l'interprétation que la municipalité fait
de son règlement est conforme au texte de la disposition. Il faut aussi retenir
que selon les plans mis à l'enquête, les combles ne sont en l'occurrence pas
prévus pour être habités, mais prennent la forme d'un galetas. Ils ne sauraient
être considérés comme habitables dès lors qu'ils ne se prêtent manifestement
pas au séjour durable des personnes, que ce soit pour l'habitation ou le
travail, et que leur aménagement ne permet pas de rendre leur surface
facilement habitable.
Dans ces circonstances, compte tenu de
la latitude de jugement qui doit lui être reconnue dans l'interprétation de son
règlement, l'appréciation de la municipalité selon laquelle le nombre de niveau
est respecté ne saurait être remise en cause. En tous les cas, on ne saurait
considérer que l'interprétation de l'art. 39 RPEPC faite par la municipalité
apparaît objectivement insoutenable.
On ajoutera encore à cet égard qu'en
zone d'habitation de faible densité, le RPGA prévoit que le nombre de niveau
est limité à trois, combles compris (art. 58 RPGA) et que l'art. 31 RPGA
dispose que les combles sont habitables sur un seul niveau. Le projet est dès
lors également conforme au RPGA.
10.
Il suit des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, les
recourants supporteront l'émolument de justice et une indemnité à titre de
dépens en faveur de l'autorité intimée qui a procédé avec l'assistance d'un
avocat (art. 49 et 55 LPA-VD; art. 4 et 10 du tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative (TFJDA; BLV 173.36.5.1). Il
n'est pas alloué de dépens aux constructeurs qui n'ont pas procédé avec
l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Municipalité d'Aubonne du 19 mars
2020 est confirmée.
III.
Un émolument de 3'000 (trois mille) francs est mis
à la charge de A.________ et B.________, solidairement entre eux.
IV.
A.________ et B.________, solidairement entre eux, verseront
à la Municipalité d'Aubonne une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre
de dépens.
Lausanne, le 13 avril 2021
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal
fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public
s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à
celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit
être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement
en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de
preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de
la partie; il en va de même de la décision attaquée.