vd_omni · AC.2017.0311 · 2018-06-14 · fr

ASSOCIATION SAUVER LAVAUX, A.________, B.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, C.________, COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX, Service du développement territorial, D.________, E.________ | Recours d'une association et de voisins contre le permis de construire délivré par la municipalité pour la construction de deux villas. Compte tenu notamment de la situation de la parcelle dans le périmètre de centre (qui n'est pas surdimensionné), il n'était pas nécessaire de faire application de l'art. 77 LATC (consid. 3b). L'application de la LLavaux n'impose pas non plus un refus de permis (consid. 3c). Le projet est suffisamment intégré au contexte existant (consid. 4). Pas d'empiètement sur les espaces réglementaires (consid. 5). L'orientation des bâtiments est réglementaire (consid. 6). Le fractionnement prévu de la parcelle est admissible (consid. 7). L'accès à la parcelle, bien qu'étroit, est suffisant, y compris pour les services de secours (consid. 8). Recours rejeté.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 14.06.2018 AC.2017.0311

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 juin 2018
Composition
M. Stéphane Parrone, président;
M. Jean-Claude Pierrehumbert et M. Emmanuel
Vodoz, assesseurs
; M. Maxime Dolivo,
greffier.
Recourants
1.
ASSOCIATION SAUVER LAVAUX,
à
Lutry,
2.
A.________,
à ********,
3.
B.________,
à ********,
tous représentés par Me Laurent
FISCHER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Bourg-en-Lavaux,
représentée par Me Jean-Michel HENNY, avocat à Lausanne,
Autorités concernées
1.
COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX,
p.a. Préfecture de Lavaux-Oron, à Cully,
2.
Service du développement territorial
(SDT),
à Lausanne,
Constructrices
1.
C.________,
à ********, représentée
par D.________, à La Croix,
2.
E.________,
à ********, représentée
par Me Denis BETTEMS, avocat à Lausanne,
3.
F.________,
à ********
, représentée par Me
Denis BETTEMS, avocat à Lausanne,
Objet
Permis de construire
Recours ASSOCIATION SAUVER LAVAUX et consorts c/ décision
de la Municipalité de Bourg-en-Lavaux du 9 août 2017 levant leur opposition
et accordant le permis de construire deux villas avec piscine, couverts à
voitures et panneaux solaires sur la parcelle n
o
5886,
propriété de C.________ (CAMAC ********)
Vu les faits suivants:
A.
C.________ est propriétaire de la parcelle n
o
5886
du registre foncier, sur le territoire de l'ancienne Commune de Grandvaux,
aujourd'hui Commune de Bourg-en-Lavaux. Par acte de vente conditionnel
instrumenté le 22 août 2016, elle a promis de vendre cette parcelle aux
sociétés F.________ et E.________.
D'une surface de 11'728 m
2
, cette
parcelle est entièrement plantée en vignes. Son terrain présente une déclivité
modérée d'orientation nord-ouest - sud-est. La parcelle fait face au lac mais
se trouve légèrement en retrait par rapport à la pente qui descend vers la côte,
de sorte qu'elle n'est pas visible depuis celle-ci.
La parcelle n
o
5886 partage une limite
commune avec la parcelle n
o
5884 au nord, propriété de A.________
et B.________. Cette dernière parcelle comporte deux habitations de type villa.
A l'est des deux parcelles précitées, se trouve une grande parcelle n
o
5885,
sur laquelle a été autorisé un projet de construction de deux fois deux villas
jumelles et deux villas individuelles totalisant neuf logements. La délivrance
du permis de construire pour ce projet a été confirmée par la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) par arrêt du 8 février 2018
(cause AC.2017.0066).
Les trois propriétés mentionnées ci-dessus sont
colloquées en zone de villas selon le plan des zones et le règlement sur le
plan d'affectation et la police des constructions de la Commune de Grandvaux
(ci-après: le RPGA), approuvés par le Conseil d'Etat le 19 juin 1985. En
l'occurrence, cette zone de villas prend fin au niveau de la limite sud des
parcelles n
o
5886 et 5885, les terrains en aval étant colloqués
en zone viticole. En outre, ces parcelles figurent tant dans l'Inventaire
fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale IFP
1202 Lavaux que dans l'Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites
IMNS n° 154.
De nombreuses autres constructions sont visibles aux
alentours de la parcelle n
o
5886, en particulier au nord et à
l'est. Elles consistent notamment en trois immeubles locatifs de grande taille
situés à l'est, en contrebas, ainsi qu'en plusieurs habitations individuelles
tant en amont qu'en aval, dont l'orientation est variée. La majorité des
constructions du secteur sont d'aspect relativement moderne, sans homogénéité
architecturale. A l'ouest et au sud de la parcelle n
o
5886
s'étendent des vignobles.
B.
Les sociétés F.________ et E.________ (ci-après: les constructrices) ont
soumis à la Commission consultative de Lavaux (CCL) un projet prévoyant la
construction sur la parcelle n
o
5886 (qui serait divisée en
deux nouvelles parcelles) de deux villas individuelles, avec pour chacune un
couvert à voiture et une piscine. Le 20 décembre 2016, la CCL a demandé à ce
que le projet soit modifié et lui soit soumis une nouvelle fois. En substance,
elle critiquait l'adéquation de l'architecture choisie avec l'identité de
Lavaux – préconisant le recours au Guide architectural et paysager (2016) édité
par la Commission intercommunale de Lavaux (CIL) – et demandait à ce que
l'emprise du chemin d'accès sur le site soit diminuée. Elle rappelait en outre les
règles applicables en matière de panneaux solaires ainsi que son opposition à des
garde-corps en verre, et préconisait l'usage de teintes naturelles pour les
piscines, de même que l'aménagement de surfaces perméabilisées respectant
d'avantage le site.
Le 23 décembre 2016, les constructrices ont soumis à
la CCL un projet modifié. Estimant que les modifications apportées et les
explications fournies répondaient à ses remarques, la CCL a émis un préavis
favorable au projet le 23 janvier 2017.
C.
Ce projet a ensuite fait l'objet d'une demande de permis de construire
déposée auprès de la commune et a été mis à l'enquête publique du 4 février au
6 mars 2017. Il a suscité plusieurs oppositions, dont celles des propriétaires
voisins A.________ et B.________, ainsi que de l'association Sauver Lavaux.
Le 22 février 2017, la Centrale des autorisations en
matière d'autorisations de construire (CAMAC) a émis une synthèse n
o
********
dont il ressortait que les services cantonaux consultés délivraient les
autorisations spéciales requises, respectivement préavisaient favorablement le
projet.
Suite à une séance tenue avec les opposants, le
projet a fait l'objet de plusieurs modifications, à savoir la suppression de la
piscine de la villa est, la réduction des couverts à voiture, ainsi que le
déplacement des installations techniques à l'intérieur des villas.
Le 9 août 2017, la Municipalité de Bourg-en-Lavaux
(ci-après: la municipalité) a délivré le permis de construire (daté du 31
juillet 2017) sur la base des plans modifiés et a levé les oppositions.
D.
Interjetant recours le 12 septembre 2017, A.________ et B.________ ainsi
que l'association Sauver Lavaux (ci-après: les recourants), par la plume de
leur avocat, contestent cette décision devant la CDAP. Ils concluent à sa
réforme en ce sens que le permis de construire est refusé, subsidiairement à
son annulation. Ils allèguent en substance que la construction d'habitations
sur la parcelle n
o
5886 devrait être refusée tant en raison du
surdimensionnement actuel de la zone à bâtir de la Commune de Bourg-en-Lavaux
au regard du cadre fixé par la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement
du territoire (LAT; RS 700) que des objectifs de réduction de la zone à bâtir
découlant de la modification de la loi du 12 février 1979 sur le plan de
protection de Lavaux (LLavaux; RSV 701.43). Les recourants critiquent également
le projet quant à son esthétique et son intégration au paysage, font valoir que
l'orientation des faîtes des bâtiments et la distance à la limite de la propriété
voisine ne sont pas réglementaires et ajoutent que la parcelle fait l'objet
d'un fractionnement artificiel et insolite. Ils contestent enfin que la
parcelle en question dispose d'un accès suffisant.
Le 23 novembre 2017, la municipalité a déposé une
réponse au recours, concluant à son rejet, et a produit son dossier.
Se déterminant le même jour, le Service du
développement territorial (SDT) a fourni certaines précisions concernant la
situation de la parcelle concernée et le surdimensionnement de la commune.
Le 12 décembre 2017, les deux sociétés
constructrices, représentées par un mandataire commun, ont conclu au rejet du
recours.
Par lettre du 9 janvier 2018, la CCL a indiqué
qu'elle n'avait pas de remarques à formuler au sujet du recours.
Le 26 mars 2018, le Tribunal a entendu les parties
lors d'une audience et procédé à une inspection locale sur la parcelle
concernée. A cette occasion, le conseil de la municipalité a produit un
document daté du 9 octobre 2017 émanant du SDT et intitulé "Plan
d'affectation cantonal Lavaux – Proposition de délimitation du périmètre".
Un procès-verbal de l'audience et de l'inspection locale a été communiqué aux
parties, qui se sont déterminées à son sujet.
Le 3 avril 2018, les constructrices ont encore produit
des photomontages du projet en question.
Considérant en droit:
1.
La voie du recours de droit administratif, au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
est ouverte contre la décision d'une municipalité qui octroie un permis de
construire en rejetant les oppositions.
Les recourants A.________ et B.________ ont vu leur
opposition levée dans le cadre de la procédure de permis de construire. Etant en
outre propriétaires d'habitations sur la parcelle n
o
5884 située
directement en amont de la parcelle accueillant le projet de construction et
ayant également la propriété des parcelles n
o
5887 et 5888
directement en aval, ils ont manifestement qualité pour recourir au sens de l'art.
75 LPA-VD par renvoi de l'art. 99 LPA-VD (cf. AC.2016.0445 du 29 novembre 2017
consid. 2a).
Concernant l'association recourante Sauver Lavaux,
sa qualité pour recourir découle en l'espèce de l'art. 52a de la
Constitution cantonale (Cst-VD; RSV 101.01). Cette disposition prévoit que
"la région de Lavaux, de la Lutrive à Corsier, est déclarée site
protégé" (art. 52a al. 1 Cst-VD). Le périmètre du plan de protection est
défini précisément par la LLavaux et la parcelle concernée est incluse dans ce
périmètre (cf. art. 2 LLavaux, renvoyant à la carte figurant en annexe de la
loi). Aux termes de l'art. 52a al. 2 Cst-VD, toute atteinte à la protection de
la région de Lavaux "peut être attaquée sur le plan administratif ou
judiciaire par ceux qui sont lésés et par les associations de protection de la
nature et celles de la protection du patrimoine". Selon la jurisprudence
cantonale, l'association Sauver Lavaux est une association de protection de la
nature ou du patrimoine qui peut se prévaloir du droit de recours prévu par
cette disposition de la Constitution cantonale, y compris pour saisir le
Tribunal cantonal d'un recours de droit administratif contre une décision d'une
municipalité au sujet d'un permis de construire dans le périmètre protégé (cf.
art. 75 let. b LPA-VD). Dans ce cadre, l'association Sauver Lavaux peut se
plaindre d'une violation des normes définissant la protection de la région de
Lavaux ainsi que des normes des règlements communaux de police des
constructions qui concrétisent la LLavaux (cf. AC.2017.0003 du 14 décembre 2017
consid. 1; AC.2014.0007 du 17 avril 2014 consid. 1).
Pour le reste, le présent recours a été déposé dans
le délai légal (art. 95 LPA-VD) et il respecte les exigences formelles de
l'art. 79 LPA-VD (par renvoi de l'art.
99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
La Commune de Bourg-en-Lavaux a été créée le 1
er
janvier 2011
par la fusion de plusieurs communes, dont celle de Grandvaux sur l'ancien
territoire de laquelle est située la parcelle en cause. On rappellera que selon
l’art. 12 al. 1 de la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes
(LFusCom; RSV 175.61), la réglementation en matière d'aménagement du territoire
et de police des constructions conserve sa validité à l'intérieur des anciennes
limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation en
la matière dans la nouvelle commune. La Commune de Bourg-en-Lavaux n’ayant pas
encore adopté de réglementation uniforme en la matière, le règlement sur le
plan d'affectation et la police des constructions de la Commune de Grandvaux
est applicable au présent litige.
3.
Les recourants allèguent tout d'abord qu'il n'était pas possible de
délivrer le permis de construire pour le projet en question sans violer les
dispositions de la LAT concernant le redimensionnement des zones à bâtir, ainsi
que les engagements pris par le Conseil d'Etat lors de la votation sur
l'initiative Sauver Lavaux III et son contre-projet. Selon eux, les zones à
bâtir de la Commune de Bourg-en-Lavaux sont surdimensionnées et doivent être
réduites, tant en vertu de la LAT que de la LLavaux. Estimant que la parcelle n
o
5886
se trouve hors du centre de la commune et rappelant qu'elle est plantée en
vignes et à proximité immédiate de la zone viticole, les recourants font valoir
en substance qu'elle serait susceptible d'être déclassée et ne doit ainsi pas
être construite, le permis de construire devant être refusé en application de
l'art. 77 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les
constructions (LATC; RSV 700.11). Les recourants affirment que la commune a
probablement un projet de zone réservée.
Pour sa part, la municipalité rappelle que la
parcelle en question se trouve dans la zone à bâtir. Elle se prévaut d'un
document du 9 octobre 2017 établi par le SDT dans le cadre de l'élaboration du
plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux, dont il ressort que la parcelle n
o
5886
devrait être maintenue dans le périmètre de centre de la commune. Le SDT a
confirmé cette information dans le cadre de la présente procédure, soulignant
que la commune n'est pas surdimensionnée dans le périmètre de centre; il se
réfère à ce sujet à la mesure A11 du PDCn telle que prévue par la 4
ème
adaptation dudit plan, à présent en vigueur.
a) On rappellera tout d'abord que Cully est un
centre régional au sens de la mesure B11 du PDCn (p. 108) et que la parcelle n
o
5886
se trouve à l'intérieur du périmètre de centre actuellement en vigueur, qui a
été défini conformément à la mesure B11 et dont le tracé est visible sur la
carte de synthèse du PDCn (disponible en ligne à l'adresse www.pdcn.vd.ch).
Plus précisément, cette parcelle se situe en l'occurrence au bord sud de la
zone de villas au sens des art. 7 ss RPGA et à proximité d'autres bâtiments
(étant rappelé qu'un projet de construction de plusieurs habitations est en
cours sur la parcelle voisine n
o
5885). On constate de manière
générale que cette zone est déjà largement bâtie; elle est également équipée au
sens de l'art. 19 al. 2 LAT. Il ne s'agit pas d'une petite zone à bâtir isolée
et insérée dans le territoire agricole ou viticole, comme dans l'affaire jugée le
7 mars 2016 par le Tribunal cantonal sous référence AC.2014.0246 (jugement confirmé
par le Tribunal fédéral dans un arrêt TF 1C_176/2016 du 10 mai 2017), à
laquelle font référence les recourants.
b) Les recourants allèguent que la zone à bâtir de
la Commune de Bourg-en-Lavaux est surdimensionnée et que, dans ce cadre, la
parcelle devant accueillir le projet de construction devrait être dézonée. Dans
cette perspective, ils estiment que la municipalité aurait dû faire application
de l'art. 77 LATC pour refuser le permis de construire.
aa) L'art. 77 LATC prévoit en substance la
possibilité qu'un projet de planification bénéficie d'un "effet anticipé
négatif", en ce sens que la municipalité peut, sous certaines conditions,
refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction est contraire
à un plan ou à un règlement d'affectation communal envisagé, mais non encore
soumis à l'enquête publique. Ainsi que l'a déjà souligné le Tribunal (cf.
AC.2017.0066 précité consid. 2c et les références citées), l'art. 77 LATC
confère à la municipalité une simple faculté. L'application de l'art. 77 LATC
suppose que l'intention de réviser la réglementation en vigueur ait fait
l'objet d'un début de concrétisation, au moins sous la forme d'études
préliminaires.
bb) En l'espèce, s'il ressort effectivement de la
liste établie en juillet 2017 par le SDT et intitulée "Villages et
quartiers hors centre devant réviser leur plan général d'affectation (PGA) en
raison du surdimensionnement des zones à bâtir" que la zone à bâtir hors
centre de la commune de Bourg-en-Lavaux est considérée comme surdimensionnée,
le SDT a par contre souligné au cours de la présente procédure que la zone à
bâtir de cette commune n'est pas surdimensionnée dans le périmètre de centre –qui
bénéficie en vertu du PDCn d'un potentiel de croissance supérieur.
Il résulte de la 4
ème
adaptation du PDCn
que les communes concernées doivent à présent adapter ces périmètres de centre
parallèlement à la mise en conformité de leurs planifications à la LAT révisée
(p. 108 et 111). Le SDT a émis à ce sujet une fiche d'application
"Périmètre compact et de centre" datée de juillet 2017, selon
laquelle "les périmètres compacts des agglomérations et des centres
cantonaux, régionaux et locaux sont adaptés s’ils sont surdimensionnés sur la base
de la mesure A11 du plan directeur cantonal."
Puisque ce périmètre n'est en l'occurrence pas
surdimensionné selon le service compétent, il n'apparaît pas qu'il doive être
réduit, notamment par le moyen du dézonage de la parcelle en question. On
constate d'ailleurs qu'il n'entre pas dans les intentions de l'autorité intimée
de réduire la zone à bâtir dans ce secteur, ce qu'elle a encore confirmé en
audience. Il ressort en outre du document du 9 octobre 2017 établi par le SDT
et produit par l'autorité intimée que le projet de PAC Lavaux ne prévoit pas
non plus d'inclure dans son périmètre – en la sortant de la zone à bâtir – la
parcelle n
o
5886. Ainsi, il ne se justifiait pas de faire
application de l'art. 77 LATC pour refuser le permis de construire puisqu'aucun
projet de planification en cours d'élaboration ne prévoit de sortir ce secteur
de la zone à bâtir.
cc) On rappellera au demeurant que même en cas de
surdimensionnement de la zone à bâtir, les règles du droit fédéral de
l'aménagement du territoire n'imposent pas un refus des permis de construire
tant que l'éventuel redimensionnement n'est pas réalisé: le nouvel art. 15 al.
2 LAT ne contient pas d'interdiction de construire immédiatement applicable
pour les communes concernées. Cette révision de la loi fédérale ne remet
a
priori
pas en cause le droit des propriétaires d'obtenir un permis de
construire pour un projet conforme à un plan d'affectation en vigueur. Il n'y a
pas lieu de considérer que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012
constitue à elle seule, pour les communes dont la zone à bâtir est
surdimensionnée, une modification sensible des circonstances au sens des art.
21 al. 2 LAT et 63 LATC (cf. AC.2017.0003 précité consid. 2b; AC.2016.0305 du 3
août 2017 consid. 2c/cc et les références citées).
c) On n'aboutit pas à une autre solution en
appliquant le régime spécifiquement applicable à la région de Lavaux, dont les
recourants invoquent les règles.
aa) Concernant les obligations découlant de la
modification de la LLavaux, on rappellera que selon l'art. 4 LLavaux, dans sa
teneur en vigueur dès le 1
er
septembre 2014, un plan d’affectation
cantonal est élaboré pour le territoire compris à l’intérieur du périmètre de
protection défini par la carte annexée à la loi, à l’exception des secteurs
déjà colloqués dans une zone à bâtir légalisée qui seront régis par des plans
d’affectation communaux (al. 2). Dans les limites de la loi et du plan
d’affectation cantonal, les communes demeurent compétentes pour adopter des
plans et règlements d’affectation (al. 3).  Le statut juridique de la propriété
est régi par le plan d’affectation cantonal et les plans et règlements
d’affectation communaux auxquels il renvoie (al. 4).
Le PAC Lavaux est actuellement en cours
d'élaboration, en coordination avec les communes concernées. Comme l'a déjà
souligné le Tribunal, il résulte de la loi que les zones à bâtir seront
toujours définies par les communes. Elles devront toutefois adapter leurs
planifications en prenant en compte prioritairement la préservation du site de
Lavaux et le PDCn (AC.2017.0066 précité consid. 2d; AC.2017.0003 précité
consid. 2e).
bb) En l'espèce, la parcelle n
o
5886
est incluse dans le périmètre de protection établi par la LLavaux (cf. art. 2
LLavaux et la carte annexée) et se trouve dans le "territoire d'agglomération
I" régi par l'art. 20 LLavaux, qui prévoit que ce territoire "est
destiné à l'habitat en prédominance et peut accueillir toutes les activités
compatibles avec cette fonction ainsi que les équipements collectifs
nécessaires" (al. 1). Tout comme la zone de villas, le territoire
d'agglomération I prend fin au niveau de la limite sud de la parcelle, les
terrains en aval étant colloqués en zone viticole, respectivement placés en
territoire viticole au sens de l'art. 15 LLavaux.
cc) On doit retenir que la LLavaux ne fixe pas
d'autres principes que ceux contenus dans la LAT pour le redimensionnement des
zones à bâtir surdimensionnées incluses dans le périmètre du plan de protection
de Lavaux. En particulier, elle ne prévoit pas un délai plus court pour
l'adaptation des plans d'affectation communaux. Ce qui vient d'être exposé à
propos de la validité du classement en zone de villas de la parcelle n
o
5886
(cf.
supra
consid. 3a-b) n'est pas remis en question par la dernière
révision de la LLavaux (cf. AC.2017.0003 précité consid. 2e).
Concernant les études dont se prévalent les
recourants, il s'agit des études de base établies dans le cadre de
l'élaboration du PAC Lavaux (disponibles sur le site Internet www.vd.ch,
onglets "Territoire et construction", "Aménagement du
territoire", "Planifications territoriales", "Plan
d'affectation cantonal", "PAC Lavaux"). En substance, elles préconisent
notamment de privilégier le maintien des parcelles plantées en vignes lors des
dézonages auxquels devront procéder les communes.
Ces études de base ne sont pas des instruments de
planification et elles ne fixent pas des principes qui lieraient les autorités
chargées d'établir ou de réviser les plans d'affectation; ce sont bien plutôt
des analyses de la situation existante et des intérêts à prendre en
considération. On ne saurait donc déduire d'une telle étude de base que les
vignes situées en périphérie d'une localité doivent être conservées telles
quelles et, dans tous les cas, être sorties du territoire constructible (cf. AC.2017.0003
précité consid. 2f). En l'occurrence, ainsi qu'on l'a vu, l'emplacement de la
parcelle dans le périmètre de centre et en "territoire
d'agglomération", de même que l'environnement bâti dans lequel elle
s'insère (soit un quartier s'étendant en particulier au nord et à l'est),
viennent contrebalancer le fait qu'elle est actuellement plantée en vignes.
En définitive, la municipalité pouvait donc, sans
abuser du pouvoir d'appréciation dont elle dispose dans ce domaine, ne pas
appliquer l'art. 77 LATC et délivrer le permis de construire pour un projet
conforme à la planification en vigueur.
4.
Les recourants reprochent également au projet autorisé un manque
d'esthétique et d'intégration. Ils allèguent que les habitations prévues ne se
conforment pas aux recommandations du Guide architectural et paysager édité par
la CIL (p. 74 ss) et constitueraient une "pollution visuelle". Ils
critiquent les façades "biscornues" des deux villas, le traitement
des dalles servant de balcon et de pannes sablières (qui alourdirait l'aspect
extérieur des constructions), la présence de stores coulissants, les façades
sud-est qui ne seraient pratiquement que vides, ainsi que, d'une manière
générale, le traitement architectural et les couleurs des immeubles, qui
seraient conçus pour se détacher du paysage. Les recourants contestent par
ailleurs que le préavis favorable de la CCL permette à lui seul de retenir que
le projet s'intégrerait au bâti existant.
Pour sa part, la municipalité estime que le projet
s'intègre dans le site et que son esthétique n'est pas de nature à le
condamner. Elle se réfère au préavis favorable de la CCL, qui estime que les
modifications nécessaires ont été apportées suite aux remarques formulées dans
son premier préavis.
Quant aux constructrices, elles font notamment valoir
qu'elles ont dépassé les exigences de la CCL et, par ailleurs, n'ont pas
utilisé au maximum les possibilités réglementaires en matière d'occupation du
sol.
a) Concernant d'un point de vue général
l'intégration et l'esthétique, l'art. 86 LATC prévoit que la municipalité
veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que
les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle refuse le permis
pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect
et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de
nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle
(al. 2).
S'agissant de la réglementation communale, l'art. 32
RPGA – applicable à toutes les zones – prévoit ce qui suit:
"Art. 32    Esthétique
La Municipalité est compétente pour prendre toute mesure
nécessaire afin d'éviter l'enlaidissement du territoire communal.
Les constructions, les installations ainsi que leurs abords
doivent, en eux-mêmes et en rapport avec l'environnement bâti et le paysage,
être aménagés de telle façon qu'un effet d'ensemble satisfaisant puisse être
obtenu. Cette exigence vaut également pour les matériaux et les couleurs.
La Municipalité peut exiger la plantation d'arbres ou de
haies autour des constructions et installations existantes, afin de les
dissimuler à la vue du public et du voisinage."
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. TF
1C_520/2012 du 30 juillet 2013 consid. 2.2; 1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid.
2.4), une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement
lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques
ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en
respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de
veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 363 consid. 3b et les références
citées; cf. également AC.2015.0022 du 26 octobre 2015 consid. 8b/cc). Dans ce
cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide
pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF
115 Ia 363 consid. 3a et les références citées).
Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un
large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue
dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas
sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne
sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (cf. TF 1C_520/2012 précité consid.
2.4; AC.2015.0149 du 22 avril 2016 consid. 2a et les références citées).
b) La région de Lavaux bénéficie en outre d'une
protection spécifique découlant de la LLavaux. Cette loi a notamment le but de
"respecter
le site construit et non construit, en empêchant toute atteinte qui puisse
altérer le caractère et la beauté de la région de Lavaux"
(art. 1
LLavaux). Comme on l'a vu, la parcelle en question se trouve dans le
"territoire d'agglomération I", régi par l'art. 20 LLavaux, qui est
libellé comme suit:
"Art. 20
1
Le territoire d'agglomération I est régi par les
principes suivants :
a. Il est
destiné à l'habitat en prédominance et peut accueillir toutes les activités
compatibles avec cette fonction ainsi que les équipements collectifs
nécessaires.
b. Les
constructions nouvelles ont une hauteur maximum de trois niveaux y compris les
parties dégagées par la pente. En fonction du site, les règlements communaux
peuvent toutefois déterminer la possibilité d'utiliser les combles comme niveau
habitable supplémentaire."
Il résulte de la jurisprudence que la question de
l'esthétique et de l'intégration doit essentiellement être examinée au regard
du règlement communal, étant précisé que l'intérêt public poursuivi par la LLavaux consistant notamment à empêcher toute atteinte pouvant altérer le caractère et la
beauté de la région de Lavaux est un intérêt public important à prendre en
compte dans l'examen des projets de planification et de construction (TF 1P.328/2004
du 5 août 2004 consid. 5.2; AC.2017.0066 précité consid. 3b; AC.2016.0425 du 26
septembre 2017 consid. 11a/cc).
S'agissant plus spécifiquement de la prise en compte
du Guide architectural et paysager édité par la CIL, la jurisprudence souligne
que celui-ci ne contient pas de règles contraignantes (AC.2017.0066 précité
consid. 3c; AC.2016.0161 du 2 mai 2017 consid. 3e), cet ouvrage précisant
d'ailleurs lui-même dans son préambule (p. 1) qu'il ne doit pas être compris
comme un "cahier de recettes", chaque projet étant unique et
nécessitant une approche spécifique adaptée au contexte dans lequel il
s’insère.
c) En l'espèce, le projet prévoit la construction de
deux villas identiques ayant une surface au sol de 102 m
2
et
comptant un étage. Les villas (et notamment leur toiture) s'inscrivent dans un
rectangle mais les deux longues façades ne sont pas rectilignes: elles sont
constituées de deux parties formant un angle qui est en retrait par rapport au
rectangle délimité par la toiture. En outre, les façades est et ouest de chaque
villa ne sont pas symétriques, en ce sens que, par rapport à leur point
central, l'angle de la façade ouest se trouve décalé vers le sud et l'angle de
la façade est décalé vers le nord. Il en résulte que la largeur des villas est
progressivement diminuée jusqu'à atteindre son minimum sur la portion centrale.
Comme la toiture, la dalle de béton servant notamment de balcon à l'étage est
de forme rectangulaire et la saillie qu'elle forme avec les façades est donc
plus ou moins accentuée selon le retrait de celles-ci.
Les villas sont orientées dans leur longueur sur une
ligne nord-sud et donc presque perpendiculairement à la limite de la parcelle n
o
5884
au nord. Leur orientation est ainsi légèrement décalée par rapport à la pente du
terrain d'orientation nord-ouest – sud-est.
Il ressort du dossier que le revêtement des façades
sera constitué de crépis gris, celles-ci étant par ailleurs majoritairement couvertes
d'un bardage en bois clair. Le toit à quatre pans sera recouvert de tuiles
plates du pays. Les plans et photomontages produits montrent que la façade sud
sera, au rez-de-chaussée, composée d'une baie vitrée se prolongeant en façade
est et donnant sur une terrasse. A l'étage, la façade sud est également
majoritairement vitrée. Elle est longée par un balcon, de même que la façade
est. Ce balcon est partiellement ombragé par des panneaux en bois ajourés
d'aspect similaire au bardage qui recouvre la façade. Il est recouvert par un
avant-toit, qui repose sur une dalle de béton en saillie. Concernant la façade
ouest des villas, la lecture des plans indique une saillie à l'étage (créée par
le retrait de la façade par rapport à la dalle), sans qu'elle semble avoir une fonction
de balcon (compte tenu notamment de l'absence de garde-corps). Outre les larges
ouvertures en façade sud, la taille des ouvertures pratiquées dans les autres
façades varie, celles-ci étant soit larges soit très étroites.
A l'est de chaque villa se trouve un couvert pour
deux voitures dont le traitement architectural est, en substance, d'un style
similaire à celles-ci (avec notamment un bardage en bois). Devant la terrasse
de la villa ouest, se trouve une piscine de 24 m
2
– la piscine de la
villa est ayant été supprimée suite à la modification du projet.
d) A l'examen de ce projet de construction, on doit
retenir que la municipalité, s'appuyant sur l'avis de la CCL, n'a pas abusé du
pouvoir d'appréciation qui est le sien en considérant qu'il était suffisamment
intégré au contexte environnant et respectait les objectifs du Guide
architectural et paysager. Contrairement à ce qu'allèguent les recourants, les
couleurs choisies ne sont pas de nature à se détacher du paysage, s'agissant de
tons relativement naturels: gris foncé, gris clair (pouvant rappeler les murs
de pierre de Lavaux) et brun (pour le bois). Les balcons n'alourdissent pas
excessivement l'aspect extérieur des villas car ils sont entièrement ouverts (aucun
élément ne venant soutenir l'avant-toit) et la dalle rectangulaire qui les
constitue longe entièrement les façades ouest, sud et est, sans créer une
multiplication de saillies séparées. La façade sud, qui est certes majoritairement
vitrée, est néanmoins assez étroite, de sorte qu'en l'espèce cela n'apparaît
pas comme disproportionné. Pour le reste, le nombre d'ouvertures n'est pas
excessif. Quant à la forme des villas, elle est effectivement atypique mais
cette originalité reste discrète compte tenu de l'aspect global des bâtiments (notamment
en tenant compte de la toiture et de la dalle du premier étage qui fournissent
un "cadre" rectangulaire plus classique); on ne voit du reste pas en
quoi cette légère originalité serait choquante au point de faire échec à
l'intégration des villas dans le paysage.
C'est le lieu de rappeler que l'environnement bâti
dans ce quartier est hétérogène et constitué en grande partie de bâtiments
modernes (cf. Faits, let. A). Il n'existe ainsi pas dans ce secteur un style
architectural particulier dont les constructrices auraient dû s'inspirer. Au
final, on doit constater que ces villas, qui bénéficient d'un parti
architectural relativement sobre, tiennent suffisamment compte de
l'environnement particulier de Lavaux.
5.
Dans un autre grief, les recourants font valoir que les immeubles
projetés empièteraient sur les espaces réglementaires car le coin nord-est de
chaque villa serait situé à 5 m 80 de la limite de la parcelle n
o
5886,
au lieu des 6 m réglementaires.
A la lecture des plans établis par l'architecte (cf.
le plan 01 "Aménagements extérieurs"), on constate effectivement que
ceux-ci font apparaître une distance légèrement inférieure à 6 m entre le coin
nord-est des bâtiments et la limite de propriété. Cependant, le plan de
situation du 3 mai 2017 approuvé par la municipalité indique bien, pour sa
part, une distance de 6 m. S'agissant d'un plan établi par un géomètre officiel
afin de déterminer l'implantation des constructions projetées, il ne fait pas
de doute qu'il prime le plan d'architecte sur cette question. Les recourants
n'allèguent au demeurant pas que ce plan de situation aurait été établi de
manière incorrecte. Leur grief doit ainsi être écarté.
6.
Les recourants contestent également l'implantation des futures villas,
en ce sens que l'orientation des faîtes ne serait pas réglementaire.
a) L'art. 8 RPGA a la teneur suivante:
"Art. 8       Orientation
La plus longue façade et le faîte sont, en principe,
parallèles aux courbes de niveaux.
Dans les cas particuliers, la Municipalité détermine
l'orientation à adopter en fonction de l'ensemble des constructions
environnantes."
b) En l'espèce, on observe que les deux bâtiments,
orientés sur une ligne nord-sud, présentent un décalage minime par rapport aux
courbes de niveaux. Par ailleurs, il a été constaté en inspection locale que
l'orientation des bâtiments dans ce secteur était variée. La municipalité a
tenu compte de ces deux éléments et a décidé d'accepter  l'implantation
projetée en vertu de l'art. 8 par. 2 RPGA. On ne voit pas en quoi on pourrait
lui reprocher à ce sujet un abus du large pouvoir d'appréciation que lui
confère l'art. 8 RPGA. Par ailleurs, contrairement à ce qu'allèguent les
recourants, il ne s'agit pas d'une dérogation au règlement communal au sens des
art. 85 LATC et 51 RPGA, mais d'une simple application de l'art. 8 par. 2 RPGA,
la municipalité ayant en l'occurrence déterminé l'orientation à adopter en choisissant
d'autoriser celle qui avait été proposée par les constructrices.
7.
Selon les recourants, le fractionnement de la parcelle n
o
5886
prévu par le projet serait artificiel et insolite et ne viserait qu'à maximiser
le potentiel constructible de celle-ci; il devrait pour cette raison être
refusé.
a) En vertu de l'art. 83 al. 1 LATC, "tout
fractionnement ou toute modification de limites d'une parcelle, ayant pour
effet de rendre une construction non réglementaire, sont interdits à moins que
la demande présentée au registre foncier ne soit accompagnée d'une réquisition
de mention signée de la municipalité et ayant pour effet de corriger l'atteinte
portée aux règles de la zone".
Outre cette disposition, la jurisprudence admet que
le fractionnement d'une parcelle effectué par le moyen d'un tracé inhabituel et
insolite puisse être refusé sous l'angle de l'abus de droit. Il convient
notamment d'éviter que la parcelle présente une forme telle que l'application
des règles sur les distances aux limites et sur la densité du bâti aboutisse à
un résultat étranger aux buts pour lesquels elles ont été édictées (cf.
AC.2016.0137 du 6 juillet 2017 consid. 4 et les références citées; AC.2010.0037
du 28 septembre 2011 consid. 3b). Cela n'empêche pas que des parcelles aux
formes particulières, comportant notamment des bandes de terrains plus étroites,
puissent être autorisées (cf. par exemple AC.2007.0116 du 30 septembre 2008
consid. 6c).
b) En l'espèce, il est prévu que la parcelle soit morcelée
en une partie ouest de 820 m
2
et une partie est de 908 m
2
.
Visuellement, la parcelle serait donc simplement séparée en deux parties
relativement égales, avec la particularité que la parcelle ouest serait
prolongée par une étroite bande de terrain se prolongeant vers l'est en suivant
l'intégralité de la limite sud de la parcelle n
o
5886 actuelle.
Mise à part cette bande de terrain, la limite commune des deux futures
parcelles se situerait globalement à distance égale des deux villas projetées; son
tracé ne serait pas rectiligne car il s'adapterait à la configuration des
façades (décrite plus haut).
c) Cette manière de faire permet visiblement aux
constructrices de s'assurer que chacune des deux parcelles prévues dispose de
la surface minimale de 800 m
2
imposée par l'art. 12 RPGA pour rendre
un terrain constructible, ce qui n'est pas en soi prohibé. En l'occurrence, on
ne voit pas en quoi le fractionnement aboutirait à un résultat constitutif d'un
abus de droit, s'agissant de la construction de deux villas de taille modeste implantées
d'une manière qui ne sort pas de l'ordinaire, globalement au centre de leurs
futures parcelles respectives. Il n'apparaît pas que ce fractionnement ait pour
but de détourner les règles afférentes notamment au coefficient d'utilisation
du sol (CUS) ou aux distances aux limites. Au final, le grief doit être rejeté.
8.
Les recourants mettent aussi en cause l'accès à la parcelle n
o
5886,
qui serait insuffisant. Ils allèguent que celui-ci ne serait pas assez large
pour que deux voitures s'y croisent, ne serait pas adapté à l'accès des
véhicules lourds de sauvetage et ne serait pas conformes aux directives
concernant l'accès par les sapeurs-pompiers.
a) Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT,
l'autorisation de construire n'est délivrée que si le terrain est équipé. Tel
est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est
adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert. Il faut également que la sécurité des usagers soit garantie sur toute
sa longueur, que la visibilité et les possibilités de croisement soient
suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La
loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa
construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le
trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux
des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (TF
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et les références citées; 1C_52/2017
du 24 mai 2017 consid. 5.2; AC.2017.0011 du 14 août 2017 consid. 2a).
Les autorités communales disposent en ce domaine
d'un important pouvoir d'appréciation. Elles peuvent également se fonder sur
les normes édictées en la matière par l'Union des professionnels suisses de la
route (normes VSS), étant précisé que ces normes, non contraignantes, doivent
être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les
principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (TF 1C_225/2017
précité consid. 4.1; 1C_532/2012 du 24 avril 2013 consid. 3.1 et les références
citées).
b) En l'occurrence, le Chemin de la Charrerette (DP
1582) ne dessert – compte tenu des villas projetées – qu'une dizaine
d'habitations. Il peut donc être considéré comme un "chemin d'accès"
au sens de la norme VSS SN 640 045 d'avril 1992, qui place dans cette catégorie
les chemins desservant les petites zones habitées comprenant jusqu'à 30 unités
de logement (let. C, ch. 8). Selon cette norme, "ce type de route est en
fait un chemin piétonnier, prévu pour être occasionnellement parcouru par des
véhicules à moteur et dont la superstructure est dimensionnée en conséquence.
Pour les rares cas de croisement/dépassement entre des véhicules à moteur, on
peut utiliser les accotements et les autres espaces libres".
Il ressort du dossier que, même si ce chemin rejoint
au sud le réseau routier, l'utilisation de ce tronçon ne sera pas permise aux
habitants des futures villas car il s'agit d'un chemin d'amélioration foncière
destiné avant tout aux vignerons (cf. la condition contenue à ce sujet dans la
lettre de la municipalité du 9 août 2017 accompagnant le permis de construire).
La circulation se fera donc sur la partie nord du chemin, rejoignant la Route
de Cully. Or on ne voit pas en quoi ce tronçon, qui est déjà utilisé par les
recourants A.________ et B.________ pour accéder à leur propriété, serait
impraticable ou exposerait ses usagers à un quelconque danger. Même s'il est
relativement étroit, les habitants des villas projetées ne devront le parcourir
que sur une centaine de mètres, à une vitesse forcément réduite. Certes, le
croisement avec les rares autres véhicules arrivant en sens inverse ne sera pas
possible sur toute la longueur du chemin, mais il existe des dégagements,
notamment au niveau des accès des différentes habitations existantes, et les
distances en cause sont suffisamment réduites pour que les véhicules puissent
si nécessaire reculer. En définitive, il est manifeste que ce chemin est apte à
desservir deux villas supplémentaires.
c) aa) S'agissant de la question de l'accès par des
véhicules lourds de sauvetage, dont les recourants affirment qu'il ne serait
pas possible, on précisera tout d'abord qu'il incombe en principe à l'autorité
municipale d’appliquer les prescriptions relatives à la protection contre les
incendies dans la procédure de permis de construire (cf. AC.2017.0333 du 16 mai
2018 consid. 13a), sous réserve des cas où l'art. 120 al. 1 let. b LATC impose
l'octroi d'une autorisation spéciale cantonale pour "les constructions et
les ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers
d'incendie", ce qui n'est pas le cas des deux villas en question.
L'art. 1 du règlement du 17 décembre 2014 concernant
les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI; RSV 963.11.2) dispose
que sont applicables dans le Canton de Vaud la norme de protection incendie du
1
er
janvier 2015 de l'Association des établissements cantonaux
d'assurance incendie (AEAI) et les directives qui y sont liées (cf. à ce sujet AC.2017.0153
du 3 janvier 2018 consid. 5c; AC.2015.0107 du 20 septembre 2016 consid. 5b). La
Coordination Suisse des Sapeurs-Pompiers (CSSP) a dans ce cadre adopté le 18
mars 2015 une "Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et
d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers" (directive CSSP),
qui "règle, au sens de l'art. 44 de la norme de protection incendie de
l'AEAI, les exigences de base concrètes concernant l'accessibilité des
sapeurs-pompiers aux bâtiments et aménagements" (cf. ch. 1, p. 4).
Cette directive – qui n'est pas mentionnée par
l'art. 1 RPPI – formule des exigences qui varient en fonction de la hauteur des
bâtiments concernés. En l'occurrence, les villas en question doivent être
considérées comme des "bâtiments de faible hauteur" (soit de moins de
11 m) au sens de la directive. Cette dernière décrit la configuration que
doivent respecter l'accès et la "surface de manœuvre" pour de telles constructions.
On retiendra en particulier qu'il n'est pas nécessaire qu'un véhicule de
secours s'arrête au pied de la façade de l'habitation: il est suffisant qu'il
puisse s'approcher suffisamment près du bâtiment, la conduite d'eau à déployer
ne pouvant excéder 80 m (ch. 8, p. 11 directive CSSP).
bb) En l'espèce, les recourants se réfèrent à cette
directive sans indiquer aucunement en quoi elle ne serait pas respectée. Dans la
décision de levée des oppositions tout comme en audience, la municipalité a
confirmé que la commune avait à sa disposition des véhicules d'intervention
adaptés à ce type de situations où l'accès est relativement étroit et en pente.
On relèvera à ce sujet que, compte tenu des caractéristiques du territoire de
la commune de Bourg-en-Lavaux, qui est sillonné à de nombreux endroits par
d'étroits chemins en forte pente, la situation de la parcelle n
o
5886
est loin d'être exceptionnelle. Il n'existe pas de raisons de remettre en cause
l'indication de l'autorité intimée selon laquelle elle dispose de véhicules
capables de s'approcher suffisamment des nombreux bâtiments situés sur son
territoire dont l'accès est rendu difficile par la topographie et la nature des
chemins existants – étant précisé que la commune fait partie du Service de
défense contre l'incendie et de secours (SDIS) "Cœur de Lavaux", soit
un service qui est spécifique à cette région et donc adapté aux particularités
locales.
En définitive, on doit retenir que la parcelle en
question dispose d'un accès suffisant.
9.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
Les recourants, qui succombent, supporteront les
frais de justice, arrêtés à 3'000 fr. (art. 49 al. 1 LPA-VD et 4 al. 1 du tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Ils verseront en outre des dépens à l'autorité
intimée et aux deux sociétés constructrices, assistées d'un avocat (art. 55
LPA-VD et 10 s. TFJDA).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 août 2017 par la Municipalité de Bourg-en-Lavaux
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de l'association Sauver Lavaux, A.________ et B.________, solidairement
entre eux.
IV.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à titre de dépens à
la Commune de Bourg-en-Lavaux, est mise à la charge de l'association Sauver
Lavaux, A.________ et B.________, débiteurs solidaires.
V.
Une indemnité de 2'000 (deux mille) francs, à payer à titre de dépens à F.________
et E.________, créancières solidaires, est mise à la charge de l'association
Sauver Lavaux, A.________ et B.________, débiteurs solidaires.
Lausanne, le 14 juin 2018
Le
président:
Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.