vd_omni · AC.2014.0287 · 2015-06-30 · fr

LEYVRAZ/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Puidoux | Recours du propriétaire contre la décision de la DGE levant son opposition et adoptant le plan de constatation de nature forestière de sa parcelle. L'autorité intimée a suivi la procédure de constatation prévue par la loi, avant de rendre la décision entreprise. Elle ne s'est donc pas bornée à lui opposer la délimitation de la lisière validée en 2005 par l'inspection des forêts, laquelle n'aurait jamais été légalisée. En outre, s'il n'y a pas à proprement parler de forêt sur la surface litigieuse, le recourant ne saurait s'en prévaloir, dès lors qu'il en est à l'origine. Il a en effet procédé à des fauches systématiques du terrain pourtant prohibées par la LFo, ce qui doit conduire à admettre l'existence d'une forêt sur la parcelle. Concernant les autres critères qualitatifs et quantitatifs, le recourant se borne à contester l'analyse de l'autorité intimée, sans fournir d'éléments probants qui justifieraient de s'en écarter. Enfin, l'intérêt économique à voir son terrain classé en zone à bâtir n'a pas à être pris en compte dans le cadre de la détermination de la nature forestière. Le recours est rejeté

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.06.2015 AC.2014.0287

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 juin 2015
Composition
Mme Isabelle Guisan, présidente; Mme Silvia Uehlinger, assesseur, et Mme Virginie Favre, assesseur; M. Matthieu Sartoretti, greffier.
Recourant
Marc LEYVRAZ,
à Rivaz,
représenté par Jean-Claude Mathey, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Direction générale de
l'environnement,
DGE-DIRNA,
Autorité concernée
Municipalité de Puidoux,
Objet
Recours Marc LEYVRAZ c/ décision de la Direction générale de l'environnement du 15 juillet 2014 (levant son opposition au plan de
constatation de nature forestière de la parcelle n°76 de la Commune de Puidoux)
Vu les faits suivants
A.
Marc Leyvraz est propriétaire de la parcelle n
o
76, sise au
lieu-dit "En Cremont", sur la Commune de Puidoux (ci-après : la
commune). Cette parcelle est colloquée en zone d'activités selon le plan
d'extension et la police des constructions et son règlement (ci-après : RPE),
approuvés par le Conseil d'Etat les 29 novembre 1985 et 6 mai 1988.
B.
Au mois de décembre 2005, l'Inspection des forêts du 5
ème
arrondissement de la Direction générale de l'environnement (ci-après:
l'inspection des forêts) a adressé à Me Monod, notaire à Chexbres, un plan cadastral
de fractionnement, ainsi qu'un tableau de mutation validés et signés de la main
de l'Inspecteur des forêts dudit arrondissement.
Ces documents ont été établis par le bureau de
géomètres Renaud et Burnand (géomètres officiels ingénieurs du génie rural
EPF/SIA), à Pully, et concernaient les parcelles n
os
76 et 2678 de
la commune, propriétés de Marc Leyvraz, respectivement Claude Grandchamp. Il en
ressortait que la parcelle n
o
76 (3'867 m
2
) était de nature forestière, alors que la parcelle n
o
2678 se
composait de trois lots
ad hoc
distincts, respectivement de 212 m
2
(lot 1), 1'091 m
2
(lot 2) et 5'955 m
2
(lot 3), auxquels
s'ajoutait un bâtiment industriel de 912 m
2
. Les lots n
os
1 et 3 étaient définis comme étant de nature "
Champ, pré, pâturage
",
alors que le lot n
o
2 était qualifié de "
Forêt
".
C.
Par acte instrumenté le 31 janvier 2006 par Me Monod, Marc Leyvraz a
acquis et réuni à sa parcelle n
o
76 une surface totale de 1'303 m
2
provenant de la parcelle n
o
2678, soit les lots
ad hoc
n
os
1 et 2 du plan cadastral du 7 décembre 2005. Dans l'acte authentique intitulé
"
Division, vente et reunion de
bien-fonds
", il était indiqué que la parcelle n
o
2678 était de nature "
Pré-champ
" à concurrence de 7'258 m
2
, le solde se composant du bâtiment industriel (912 m
2
).
En outre, l'acte indiquait en particulier ce qui
suit:
"[…]
B. DIVISION DE BIEN-FONDS – VENTE
– REUNION DE BIEN-FONDS
Cela exposé, Claude Grandchamp
déclare vendre à Marc Leyvraz qui déclare acheter les lots numéros
ad hoc
1 et 2 d'une surface de mille trois
cent trois mètres carrés (1'303 m2) à détacher de la parcelle 2678 susdésignée
et qui sont réunis à la parcelle 76 de Puidoux susdésignée, conformément au
plan de fractionnement et au tableau de mutation datés du 7 décembre 2005,
établis par le géomètre officiel, Thierry Burnand, à Pully, documents signés et
approuvés par les comparants, qui seront déposés au Registre foncier à l'appui
de la réquisition d'inscription du présent acte. Il est ici précisé que le Service
d'inspection des forêts, 5
ème
arrondissement, a autorisé le présent
fractionnement en date du 14 décembre 2005. Un exemplaire du plan muni du visa
dudit service sera déposé au Registre foncier avec la copie du présent acte.
[…]
G. DIVERS
[…]
Les parties déclarent avoir pris
connaissance des plans spéciaux susmentionnés par l'entremise du notaire
soussigné et les ont acceptés.
[…]"
D.
Conformément à la lettre B. de l'acte de vente, le plan de
fractionnement et le tableau de mutation du 7 décembre 2005 annexés à l'acte
authentique portent la signature manuscrite pour approbation du vendeur et de
l'acheteur. Ces documents ont les teneurs suivantes:
"
"
E.
Entre 2011 et 2013, l'inspection des forêts a autorisé Marc Leyvraz à
abattre nombre d'arbres situés sur sa parcelle n
o
76, et notamment
ceux du lot
ad hoc
n
o
2, acquis en janvier 2006.
Postérieurement à ces coupes, seuls de frêles recrûs
ont poussé sur le lot
ad hoc
n
o
2, alors qu'une véritable
végétation pionnière a été observée sur le solde de la parcelle n
o
76 ayant pourtant également fait l'objet de coupes. Si les deux parties admettent
ce fait, son origine reste controversée. Selon Marc Leyvraz, le défaut d'arbres
géniteurs à proximité de la surface litigieuse serait la cause de l'absence de
végétation pionnière; pour la Direction générale de l'environnement (ci-après :
la DGE), la fauche systématique du lot
ad hoc
n
o
2 après sa
mise en lumière aurait empêché tout recrû naturel.
F.
Le 28 août 2013, Marc Leyvraz a fait l'objet d'une "
Décision de
remise en état avec dénonciation
" rendue par l'inspection des forêts. Il
n'a pas recouru contre cette décision, aujourd'hui entrée en force. Dans sa
décision, l'autorité lui signifiait une interdiction totale de fauche de la
parcelle n
o
76 jusqu'en 2016, excepté pour les soins aux jeunes
peuplements. Un délai échéant le 30 novembre 2013 lui était en outre imparti
pour évacuer les matériaux étrangers entreposés sur dite parcelle. Enfin, une
visite annuelle de l'autorité était prévue, afin de s'assurer du respect de ces
injonctions.
L'inspecteur des forêts a notamment retenu ce qui
suit dans sa décision:
"
A
l'occasion de la mise en consultation préalable du PPA En Cremont, j'ai
effectué une visite de terrain et constaté que la partie de la parcelle 76, qui
a précisément fait l'objet de l'achat de 2006, était systématiquement fauchée
visiblement depuis plusieurs mois mais plus probablement depuis la coupe de
mise en lumière martelée en 2011 par le garde forestier dans le but de rajeunir
la forêt. Cette même opération sylvicole avait également été faite ces
dernières années sur le solde de la parcelle 76, avec succès, puisqu'un recrû
naturel dense s'est installé; il est composé essentiellement de hêtres,
accompagné
[s]
de quelques érables,
frênes et merisiers de 2 à 4 mètres de hauteur.
Vous n'avez visiblement pas opté
pour le même entretien sur la partie rachetée en coupant soigneusement toutes
les repousses existantes de buissons et arbustes. Il y a même des plants de
courges installés en lisière démont
[r]
ant
votre volonté de modifier la nature de la production sur cette portion de
parcelle par une action systématique d'éradication de la jeune végétation.
[…]
Compte tenu de l'atteinte
importante
[portée]
à la végétation, je
vous dénonce pour acte illicite auprès de la Préfecture et non du procureur selon ma première idée l'intervention s'apparentant à un
défrichement car vous m'avez dit vouloir à nouveau produire du bois sur le
périmètre en question et donc laisser repousser la végétation en raison de la
création d'un syndicat pour la mise en valeur des terrains compris dans le PPA
En Cremont
[…]."
G.
Le 9 octobre 2013, Marc Leyvraz a demandé que la lisière forestière soit
déterminée une nouvelle fois. Dans ce cadre, une inspection locale a été
diligentée par l'inspection des forêts le 19 décembre 2013, en présence de Marc
Leyvraz et de son mandataire. À cette occasion, il a été procédé au piquetage
de la lisière telle que proposée par Marc Leyvraz, laquelle a été reportée sur
un plan de délimitation de lisière dont la légende était intitulée
"Variante 1: Lisière selon délimitation de M. Leyvraz du 19 décembre
2013", établi le 23 janvier 2014 par le bureau de géomètres R. Jourdan SA.
Toujours le 23 janvier 2014, le même bureau a établi un second plan de délimitation
de lisière portant cette fois la légende "Variante 2: Lisière selon
délimitation de M. Leyvraz du 13 janvier 2014", que ce dernier a
ultérieurement transmis à la DGE, requérant que la lisière de la parcelle n
o
76 soit délimitée conformément à cette seconde variante. Ces deux variantes
sont les suivantes:
"
"
Variante 1                                                                 Variante
2
H.
Par publication
dans la Feuille des avis officiel du canton de Vaud du 21 janvier 2014, le "
plan de
constatation de nature forestière sur la parcelle N
°
76, au lieu dit
'En Cremont
'
" a été mis à l'enquête publique du 21
janvier au 21 février 2014.
Le 20 février 2014, Marc Leyvraz a formé opposition.
Celle-ci a été levée par décision du 15 juillet 2014 de la DGE – Conservation des forêts, confirmant ainsi la nature forestière du lot
ad hoc
n
o
2 du plan cadastral de mutation du 7 décembre 2005. Cette décision mentionnait
notamment ce qui suit:
"
Description de la végétation
La végétation située entre le
cours d'eau et le cheminement est composée de recrû pionnier apparu suite à la
coupe de 2011, ayant résisté à la fauche et bien adapté à la topographie du
terrain et du sol, à savoir:
Cerisier
,
Prunus sp
Fusain bois carré
, Evonymus Europaeus
Erable sycomore
, Acer pseudoplatanus
V
erne, Alnus sp
Frêne, Fraxinus sp
Les arbres en présence sont:
2
merisiers
, Prunus avium
2 érables sycomores
, Acer pseudoplatanus
1 verne
, Alnus sp
2 noyers
, Juglans sp
Par ailleurs, 29 souches d’arbres
majeurs (âgés d’au moins 40 ans), abattus en 2012 suite aux permis de coupe
délivrés en 2011, se trouvent sur le périmètre.
[…]
Etat des lieux – Examen des
différents critères
La limite de la forêt est
déterminée par la nature des lieux (art.ler RLVLFo). La mention au registre
foncier n’est donc pas pertinente. Seule est déterminante l’analyse de la
végétation selon les critères qualitatifs et quantitatifs. La notion d’état des
lieux s’applique également aux éléments fixes du paysage: à proximité immédiate
des limites de parcelles, des murs, des routes, les limites de forêts ne
respectent généralement pas la règle subsidiaire des deux mètres aux troncs.
Pour la délimitation de la forêt, la règle subsidiaire des 2 mètres de distance devant les arbres (mesurés à l’axe des troncs) ne s’applique qu’en cas
d’ambiguïté (art. 1 a12 RLVLFo).
A. Critères quantitatifs
La végétation composant le secteur
concerné de la parcelle fait partie d’un ensemble plus large se prolongeant au
nord-est, sur les parcelles voisines. Comme admis par les parties lors de la
constatation du 19 décembre 2013, la végétation longeant le cours d’eau
jusqu’au talus est soumise au régime forestier (art.4 al.2 LVLF0). Compte tenu
de sa situation en prolongement à l’aire forestière occupant la parcelle
voisine, la surface qu’occupe cette aire forestière est supérieure à 800 m
2
(art.4 al.1 LVLFo).
En ce qui concerne la partie
litigieuse, d’après les différentes orthophotos, le cordon boisé a été constant
jusque dans les années 2000, puis en diminution dans la zone litigieuse du
faite de l’activité humaine jusqu’au stade actuel résultant de coupe autorisées
par le garde forestier. Il s’agit donc d’aire forestière.
B. Critères qualitatifs
Les objectifs prépondérants selon
la planification directrice en cours d’élaboration sont:
·
Fonction protectrice
Compte tenu du risque de laves
torrentielles et de crues pouvant découler sur des affaissements ou glissements
de la berge, la végétation boisée, pourvue d’un enracinement solide et profond,
exerce une fonction de protection physique relativement importante sur les sols
des talus bordant le cours d’eau.
·
Fonction paysagère
La lisière forestière concernée
borde le massif forestier de En Cremont du coté où celui-ci. jouxte la zone
urbanisée de Puidoux et le chemin de Crémorit ainsi la fonction paysagère
exercée par ce massif peut être qualifiée d’importante
·
Fonction biologique
La forêt située à proximité du
cours d’eau et sur le reste de la parcelle a un rôle de corridor biologique car
elle assure un continuum biologique en faisant partie du REC (réseau écologique
cantonal).
[…]
Au vu des motifs exposés
ci-dessus,
compte tenu:
·
que la surface sise sur la parcelle 76 répond tant aux critères
quantitatifs que qualitatifs prévu par les lois fédérales et cantonales (art. 2
LFo, art. 1 OFo, art. 4 LVLFo, art. 1 LVLFo),
·
que la présence de végétation forestière peut être attestée à
l'aide d'ortho-photos au cours de ces deux dernières décennies,
·
que les coupes et mesures d'entretien réalisées depuis 2012 ne
changent en rien la nature forestière de la surface concernée,
la Direction
générale de l'environnement – inspection cantonale des forêts
lève l'opposition du 20 février
2014 de M. Marc Leyvraz
et décide que:
1.
La
végétation située à l'ouest de la parcelle 76 à proximité du cours d'eau,
portant le n
o
2 sur le plan de constatation de nature forestière du
7 décembre 2005 à l'échelle du 1:1000 [Annexe 1, est soumise au régime
forestier en raison de son étendue et des fonctions qu'elle assume, notamment,
sur les plans de la protection contre les dangers naturels, de son rôle
paysager et biologique
.
[…]"
I.
Le 27 août 2014, Marc Leyvraz a recouru contre la décision du 15
juillet. En substance, il conclut à la réforme de la décision entreprise en ce
sens que la lisière de la forêt soit fixée conformément à la variante 2,
élaborée par ses soins. La Municipalité de Puidoux a déclaré s'en remettre à
justice en date du 3 novembre 2014. L'autorité intimée a conclu au rejet du
recours le 18 novembre 2014. Un second échange d'écritures a été ordonné; les
parties ont maintenu leur position. Le tribunal a procédé à une inspection
locale le 22 avril 2015. Le compte-rendu établi à cette occasion mentionne
notamment ce qui suit:
"Concernant le chiffre
②
du plan cadastral de 2005, la Juge instructrice relève que le tableau de mutation auquel il était annexé mentionnait qu'il
s'agissait d'une surface qualifiée de "Forêt". Me Mathey souligne que
l'acte notarié du 31 janvier 2006 portant sur l'acquisition de la parcelle
litigieuse par le recourant stipule, en p. 2, que la surface acquise était de
nature "Pré-champ", mais confirme toutefois qu'il s'agit d'une erreur
du notaire.
[…]
.
Quant au recourant, il explique
avoir cru acheter une parcelle de nature "Pré-champ" et non pas
soumise au régime forestier. Cependant, il ajoute s'être rendu compte qu'il y
avait une erreur dans l'acte notarié, mais avoir choisi de ne pas l'évoquer,
craignant que le vendeur, d'un caractère "difficile", n'annule la
vente.
[…]
La Cour se déplace sur la parcelle
litigieuse pour procéder à son inspection. Le terrain dont la nature forestière
est litigieuse se compose de deux surfaces d'altitudes différentes, séparées
par un talus. La première, située à hauteur de l'empierrement de la rivière,
longe le cours d'eau (berge boisée), alors que la seconde, un peu plus élevée
suit le tracé de la route d'accès à la parcelle n
o
2678.
[…]
La Cour constate que des cerisiers sauvages ainsi que quelques porte-graines
ont également poussé et que les souches des arbres abattus, soit entre 27 et 29
selon les parties, sont encore visibles. Martial Vurlod relève que la coupe des
arbres a été autorisée pour permettre une mise en lumière, dans le but
d'assurer un renouvellement de la forêt. Ce procédé courant impose cependant de
laisser la végétation croître à nouveau sur les surfaces éclaircies, sans
procéder à des fauches régulières. Il ajoute que si les repousses sont en
l'espèce de moindre importance (taille réduite des arbres et arbustes), c'est
qu'elles n'ont pu se développer que depuis l'interdiction faite au recourant de
faucher systématiquement cette parcelle, soit depuis le 28 août 2013.
Reynald Keller explique que la
surface litigieuse a été soumise au régime forestier, puisqu'elle se trouve
dans la continuité du massif forestier du reste de la parcelle n
o
76,
ce que la présence des souches atteste clairement. S'agissant d'un prolongement
du massif et non d'un îlot boisé isolé, il remplit les conditions (en
particulier quantitatives) de classement en zone forêt. Il en va de même de la
berge boisée, raison pour laquelle le projet de PPA la soumet également au
régime forestier.
Me Mathey répond que le classement
de la surface litigieuse est une question d'opportunité, imposant de se
demander s'il est réellement utile qu'elle soit considérée comme une forêt,
alors que cette dernière ne cesse de s'agrandir sur le territoire national. Il
doute que les quelques 100 m
2
dont il est question soient
réellement déterminants. Selon lui, le recourant est de plus victime d'une
inégalité de traitement, puisque le cordon boisé de la parcelle n
o
2678, situé sur le talus compris entre la planie sur laquelle est implantée
l'entreprise artisanale et l'accès à cette même entreprise n'a pas été classé
en zone forêt. Au surplus, la coupe de ce cordon boisé a produit plus de 100 m
3
de bois, alors que celle effectuée sur la parcelle litigieuse n'a représenté que 20 m
3
. Reynald Keller répond que la situation était différente, dès lors que le cordon
boisé en question ne répondait pas aux conditions quantitatives minimales pour
être soumis au régime forestier, sa largeur étant en effet inférieure à 10 m. En conséquence et bien qu'il puisse visuellement sembler intégré dans l'espace forestier, il
s'agit d'un îlot délimité par plusieurs routes, raison pour laquelle il n'est
pas soumis au régime forestier. La Cour constate que des souches sont également
visibles sur le talus en question.
[…]"
J.
Un plan partiel d'affectation "En Cremont" (ci-après: PPA) est
en cours d'élaboration par la commune depuis 2012, lequel comprend notamment la
surface dont la nature est présentement litigieuse et qu'il affecterait à la
zone naturelle protégée si sa nature forestière devait être confirmée. Ce PPA
vise en réalité à substituer à la zone d'activités actuelle du lieu-dit
"En Cremont", une zone d'habitation de forte densité, tout en
respectant la structure naturelle, paysagère et bâtie du site (
cf
. ch. 1
du projet de Règlement du PPA de juillet 2014 – version soumise à examen
préalable complémentaire). En parallèle, des remaniements parcellaires ont été
entamés par un syndicat d'améliorations foncières sur douze parcelles du PPA,
dont celle de Marc Leyvraz; ces projets de remaniements ont été suspendus
jusqu'à droit connu sur la présente affaire.
K.
Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit
1.
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions
formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99
LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Dans un premier grief, Marc Leyvraz (ci-après: le recourant) fait valoir
que le déplacement de la lisière forestière validée le 14 décembre 2005 par
l'inspection des forêts ne lui serait pas opposable, dès lors que la
délimitation litigieuse n'aurait pas été mise à l'enquête publique et qu'elle
n'aurait ainsi pas été "
légalisée
", cela d'autant plus qu'il
n'aurait pas eu connaissance de la nature forestière du lot
ad hoc
n
o
2 au moment de son achat, en janvier 2006.
a) L’art. 10 de la loi fédérale sur les forêts du 4
octobre 1991 (LFo; RS 921.0) dispose que la constatation de la nature d'un
bien-fonds peut intervenir à la demande d'une personne disposant d'un intérêt
digne de protection à obtenir une décision sur ce point (al. 1) ou d'office,
lors de l'édiction et de la révision des plans d'affectation, aux endroits où
les zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt (al. 2). Dans le second
cas, les limites de la forêt doivent être reportées et fixées dans les plans
d'affectation concernés, conformément à l'art. 13 al. 1 LFo.
En vertu des art. 50 al. 1 LFo et 66 de l'ordonnance
sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo; RS 921.01) le droit cantonal assure la
mise en œuvre et l'exécution de la législation fédérale sur les forêts. Sur
cette base, les art. 23 et 24 de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012
(LVLFo; RSV 921.01) imposent que toute décision de constatation d'une nature
forestière fasse l'objet d'une mise à l'enquête publique.
Par ailleurs, il sied de rappeler qu'en vertu de
l'art. 2 al. 1 LFo "
la mention au registre foncier n
['est]
pas
pertinent
[e]" pour définir une aire forestière, mais que c'est bien la
capacité de la surface en cause d'exercer les fonctions forestières qui est
déterminante. Enfin, il est constant que c'est la croissance effective du
peuplement et sa fonction au moment de la décision qui sont déterminants pour
décider s'il s'agit d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 4d).
b) En l'espèce, la procédure de constatation de la
nature forestière a été entamée en 2013 à la demande du recourant, ce qui
ressort expressément de la décision entreprise et n'a pas été contesté. Le
"
plan de constatation de nature forestière sur la parcelle N
o
76
"
a été établi après qu'une inspection locale a été diligentée en présence du
recourant et de son conseil le 19 décembre 2013, afin de déterminer précisément
la nature de la surface litigieuse. Ce plan a ensuite été publié dans la FAO du 21 janvier 2014, permettant au recourant de faire valoir son droit d'être entendu par
le biais de l'opposition qu'il a formée. C'est dans ce cadre que la décision
entreprise du 15 juillet 2014 a été rendue par la Direction générale de l'environnement – Conservation des forêts (ci-après: l'autorité
intimée), laquelle a levé l'opposition du recourant, après avoir confirmé la
nature forestière du lot
ad hoc
n
o
2, représenté sur le plan
de constatation de nature forestière du 7 décembre 2005. L'autorité intimée a ainsi respecté la procédure prescrite et fondé sa décision sur la base d'un
examen détaillé des fonctions forestières de la parcelle litigieuse, effectué au
moment de rendre sa décision et non pas sur la base du plan cadastral de 2005.
En conséquence, contrairement à ce que soutient le
recourant, l'autorité intimée ne lui a pas opposé le plan cadastral de 2005,
sans quoi elle se serait dispensée de procéder à une constatation de la nature
forestière sur la parcelle. Elle a au contraire procédé conformément à la
législation sur les forêts pour constater que la surface litigieuse était de
nature forestière et mettre à l'enquête le plan y relatif. Le seul fait que la
décision de constatation retienne la même délimitation de la forêt que le plan
cadastral établi en 2005 ne signifie nullement que l'autorité intimée ait
"
opposé
" celui-ci au recourant. Elle révèle simplement que
l'étendue de la forêt sur ladite parcelle est identique en 2014 à celle qui s'y
trouvait déjà en 2005.
c) Concernant la connaissance par le recourant de la
nature forestière du lot
ad hoc
n
o
2, il convient de relever
que lors de l'audience du 22 avril 2015, Marc Leyvraz a indiqué qu'au moment de
l'achat du terrain litigieux, il avait "
cru acheter une parcelle de
nature
'Pré-Champ
' et non pas soumise au régime forestier
",
comme précisé de manière erronée dans l'acte notarié du 31 janvier 2006. Après
réception du compte-rendu de l'audience, il a en outre tenu à préciser qu'il
s'était rendu compte de l'erreur en question, "
postérieurement à la
signature de cet acte
".
Force est cependant de constater que cette précision
est contraire aux déclarations du recourant, qui a expliqué, également lors de
l'inspection locale du 22 avril 2015, "
s'être rendu compte qu'il y
avait une erreur dans l'acte notarié, mais avoir choisi de ne pas l'évoquer,
craignant que le vendeur, d'un caractère
'difficile', n'annule la vente
".
En outre, l'acte de vente se référait expressément au plan de fractionnement et
au tableau de mutation du 7 décembre 2005 et indiquait que ces deux documents
seraient signés et approuvés par les "
comparants
", avant
d'être déposés au Registre foncier à l'appui de la réquisition d'inscription.
Or ces documents, tous deux signés de la main du recourant et dont il ressort
clairement que la parcelle litigieuse était de nature forestière, sont annexés
à l'acte de vente qui a été versé à la présente procédure par le recourant.
Dans ces conditions et malgré les dénégations du
recourant sur ce point, le tribunal retient qu'il connaissait parfaitement au
moment de l'achat, soit en janvier 2006, la nature forestière de la surface
litigieuse. Ce constat ne dispense toutefois pas de vérifier si c'est à bon
droit que l'autorité intimée a confirmé la nature forestière de la parcelle
concernée dans sa décision du 15 juillet 2014.
En conséquence, le premier grief du recourant tombe
à faux et doit être écarté.
3.
Dans un deuxième moyen, le recourant allègue que la surface litigieuse
ne correspondrait pas à la définition de la forêt. Tout d'abord, il fait valoir
qu'elle ne serait pas boisée et ne remplirait en outre aucune des fonctions
forestières, bien qu'il ne conteste pas que les critères quantitatifs soient,
quant à eux, atteints.
a) Concernant la prétendue absence de couverture
boisée, il est vrai que, comme déjà rappelé ci-avant, les critères quantitatifs
et qualitatifs permettant de constater la nature forestière d'une parcelle
doivent en principe être examinés au moment la décision constatatoire (consid. 2a
ci-dessus). Néanmoins, le Tribunal fédéral a tempéré ce principe en jugeant que
l'on doit exceptionnellement admettre l'existence d'une forêt malgré l'absence
totale ou partielle d'un boisement, lorsque des surfaces ont été défrichées
sans autorisation; dans un tel cas, le moment déterminant pour évaluer la
nature du boisement n'est alors plus celui de la décision de première instance
(ATF 124 II 85 consid. 4d; 120 Ib 339 consid. 4 et arrêts 1C_187/2014 du 13
novembre 2014 consid. 5.1; 1C_431/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.3). Il en
découle que la délimitation de l'aire forestière peut impliquer la prise en
compte de surfaces dépourvues de boisement, lorsqu'il apparaît qu'un
défrichement a eu lieu sans autorisation. En effet, la suppression du couvert
forestier sans autorisation de l'autorité compétente ne modifie pas son
caractère forestier. Ainsi, tant que la procédure de défrichement n'a pas été
menée à chef et approuvée par l'autorité compétente, le sol forestier reste
soumis à l'affectation forestière (arrêt AC.2009.0170 du 25 février 2014
consid. 4 et les références citées).
b) Dans le cas présent, l'inspection locale a permis
de constater que la surface litigieuse comportait effectivement un nombre
restreint d'arbres et d'arbustes sauvages d'un jeune âge et de taille réduite.
Comme indiqué sous ch. 10 de la décision entreprise, il s'agit, exception faite
des arbres fruitiers plantés par le recourant, de recrû pionnier ayant résisté
à la fauche, qui se compose notamment d'un cerisier, d'un fusain bois carré et
d'un érable sycomore, ainsi que de quelques arbres, soit deux merisiers, deux
érables sycomores, une verne et deux noyers. À l'évidence, il s'agit de frêles
recrûs, dont l'origine est controversée.
À suivre le recourant, l'absence d'arbres géniteurs
à proximité en serait la cause. Cette explication ne convainc cependant pas et il
y a lieu d'admettre qu'elle provient plutôt des fauches systématiques, pourtant
prohibées (art. 27 LFo et 35 LVLFo), effectuées par le recourant sur la surface
litigieuse alors qu'il en connaissait la nature forestière (
cf
. consid. 2c
ci-dessus). En effet, ce sont précisément ces fauches – que le recourant
conteste dans le cadre de la présente procédure – qui ont donné lieu à la décision
d'interdiction de fauchage rendue le 28 août 2013 par l'inspection des forêts
et contre laquelle le recourant n'a pas recouru. C'est également ce qui découle
de la décision entreprise, selon laquelle le recourant aurait indiqué, lors de
la visite des lieux du 19 décembre 2013, faucher l'ensemble de la surface qu'il
ne considère pas comme "forêt", y compris le talus. Enfin, l'examen
de
visu
des souches encore présentes sur la parcelle litigieuse (un peu moins
de trente, comme l'ont admis les parties lors de l'inspection locale) et des
frêles recrûs a achevé de convaincre la cour que ce sont bien des fauches
systématiques du recourant qui ont empêché la repousse de la végétation
forestière, ce jusqu'à la décision d'interdiction de fauchage du 28 août 2013.
Ceci est d'autant plus vrai qu'une véritable végétation pionnière forestière a
poussé sur le solde de la parcelle n
o
76, où des arbres ont
également été abattus et que les orthophotographies montrent clairement qu'une
végétation forestière recouvrait l'ensemble de cette parcelle depuis 1980 à
tout le moins.
c) Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir
de l'absence de véritable forêt sur la surface litigieuse. Au contraire, à
supposer que les recrûs constatés soient insuffisants pour qualifier la
parcelle litigieuse de forêt, il devrait se laisser opposer la jurisprudence
rappelée ci-avant (consid. 3a ci-dessus), car bien qu'il ne s'agisse pas à
proprement parler d'un défrichement non autorisé, l'absence de recrûs provient
d'une atteinte portée à la forêt de manière illicite par le fauchage régulier
d'une partie de sa parcelle. Dès lors, on doit admettre l'existence d'une forêt
sur ladite parcelle, dont les frêles recrûs observés constituent d'ailleurs les
prémisses.
d) Pour ce qui a trait aux fonctions forestières de
la surface litigieuse, on rappellera que l'art. 2 al. 1 LFo dispose que toute
surface couverte d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des
fonctions forestières est une forêt. Or l'art. 1 al. 1 let. c LFo mentionne, à
titre de "fonctions de la forêt", les fonctions protectrice, sociale
et économique. Dans ce cadre, il suffit que la surface boisée puisse assumer
l'une ou l'autre fonction forestière pour être considérée comme telle (ATF
1A.225/2005 précité, consid. 7 et les références citées). En outre, il faut encore
souligner que la protection du paysage, c'est-à-dire la fonction optique et
esthétique d'un peuplement et son importance biologique en tant que milieu
vital pour la flore et la faune font également partie des fonctions sociales de
la forêt (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb; arrêt 1A.319/2005 du 28 août 2006
consid. 3.3).
Dans son Message du 29 juin 1998 concernant la LFo (FF 1988 III 157,
p. 172), le Conseil fédéral a précisé que les forêts exercent une fonction
protectrice lorsqu'elles protègent la population ou des valeurs matérielles
contre des catastrophes naturelles telles que les avalanches, les glissements
de terrain, l'érosion et les chutes de pierre; elles représentent une fonction
économique lorsque la matière première que représente le bois est exploitée;
enfin, elles exercent une fonction sociale lorsque leur situation, leur
structure, leur peuplement et leur aménagement leur permettent de servir de
zone de délassement à la population, lorsque par leur forme, elles modèlent le
paysage, lorsqu'elles protègent contre des nuisances telles que le bruit ou les
immissions, qu'elles assurent des réserves d'eau de quantité et de qualité
suffisantes ou encore qu'elles offrent à la faune et à la flore un habitat
irremplaçable (concernant la fonction sociale, voir. ég. ATF 1C_169/2009 du 14
octobre 2009, consid. 3.1 et la référence).
Par ailleurs, la Cour de droit administratif et
public a déjà jugé que, sauf circonstances particulières, un peuplement doit
être considéré comme de nature forestière lorsque les critères quantitatifs
sont satisfaits. Un boisé doit en effet avoir une certaine surface et largeur,
de même qu'un certain âge, afin qu'un climat forestier, une lisière étagée et
un sol forestier caractéristique puissent se former. Ces critères doivent
toutefois concrétiser la notion qualitative de forêt, et non la vider de son
sens. Ce qui est décisif dans ce cadre, ce n'est pas le respect des critères
quantitatifs – qui ne sont pas à eux seuls déterminants –, mais l'existence des
attributs forestiers typiques, de manière à ce que le peuplement puisse exercer
des fonctions forestières (arrêt GE.2011.0084 du 17 juillet 2012 consid. 4b).
aa) En l'occurrence, le recourant conteste tout
d'abord que la surface litigieuse soit à même de protéger la berge, dès lors
que cette dernière serait constituée d'un empierrement important assurant la
protection des lieux. Cette seule allégation n'est cependant pas de nature à
remettre en cause l'appréciation de l'autorité intimée qui a considéré, malgré
l'existence de l'empierrement dont elle avait connaissance, que la surface
litigieuse prévenait les éventuels affaissements et glissements de la berge, en
cas de laves torrentielles ou de crues du cours d'eau.
bb) Deuxièmement, le recourant expose que ce ne sont
pas "
quelques 1'
000 m
2
qui peuvent être
considérés comme ayant une fonction paysagère
'pouvant être qualifiée
d'importante'
". Ce grief n'emporte pas non plus la conviction, puisque
la question de savoir si la surface litigieuse remplit une fonction paysagère
ne dépend pas de sa taille, mais de son aptitude à assurer ladite fonction. Or
sur ce point, l'autorité intimée a relevé que la lisière concernée borde le
massif forestier "En Cremont", du côté où celui-ci jouxte la zone
urbanisée de Puidoux et le chemin de Cremont. De la sorte, c'est donc avant
tout de par sa situation géographique et son appartenance au massif forestier
que la surface en question assure une fonction paysagère. Au surplus, étant
localisée entre deux zones d'activités – dont l'une deviendrait, en cas
d'adoption du PPA "En Cremont", une zone d'habitation de forte
densité – elle constitue visuellement une "zone tampon", qui justifie
sa valeur paysagère.
cc) Troisièmement, le recourant affirme ne pas
comprendre comment "
une
surface d'un are
pourrait
être
déterminante
" pour assurer la fonction biologique de la forêt. Ici
encore, ses doutes à cet égard ne sont pas de nature à remettre en cause
l'explication fournie par l'autorité intimée, à savoir le fait que la forêt
située à proximité du cours d'eau et sur le reste de la parcelle exerce un rôle
de corridor biologique assurant "
un continuum biologique en faisant
partie du réseau écologique cantonal
". Au surplus, la taille de la
surface boisée n'est pas en elle-même déterminante pour juger de sa capacité à
assurer des fonctions forestière (sur ce point voir également consid. 5
ci-dessous).
dd) En définitive, il apparaît que le recourant se limite
à contester, de manière lapidaire, l'appréciation portée par l'autorité intimée
sur les différentes fonctions forestières en cause, sans fournir d'autres
éléments au soutien de sa démonstration que son appréciation personnelle. De ce
fait, rien ne justifie de s'écarter de l'analyse convaincante effectuée par
l'autorité intimée, retenant que la parcelle litigieuse remplit des fonctions
protectrice, paysagère et biologique.
e) Au vu de ce qui précède, le moyen tiré de la
non-conformité de la surface litigieuse à la définition légale de la forêt doit
être également rejeté.
4.
Le recourant fait également valoir qu'il serait victime d'une inégalité
de traitement, au motif que le cordon boisé sis sur le talus compris entre la
planie sur laquelle est implantée l'entreprise artisanale et l'accès à cette
même entreprise n'aurait pas été soumis au régime forestier.
Une décision viole le principe de l'égalité de
traitement, garanti par l'art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), lorsqu'elle établit des distinctions
juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la
situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions
qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est
semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est
dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait
importante. Les situations comparées ne doivent pas nécessairement être
identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui
concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 136 II
120 consid. 3.3.2; 131 V 107 consid. 3.4.2; 129 I 113 consid. 5.1 et les arrêts
cités). En outre, le principe de la légalité de l'activité administrative (cf.
art. 5 al. 1 Cst.) prévaut en principe sur celui de l'égalité de traitement
(ATF 127 II 113 consid. 9 et les références citées; 115 Ia 81 consid. 2; 90 I
159 consid. 3; arrêt 2P.16/2005 du 9 août 2005 consid. 7.1, non publié in ATF
131 II 627 ; voir aussi ATF 126 V 390 consid. 6a). En conséquence, le
justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une inégalité de
traitement, lorsque la loi est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle
l'aurait été faussement, voire pas appliquée du tout dans d'autres cas
semblables (ATF 115 Ia 81 consid. 2 et les références citées).
Dans le présent cas, le recourant fonde la prétendue
inégalité de traitement sur l'absence de soumission au régime forestier d'une
autre parcelle qui se situe certes à quelques mètres seulement de la sienne, mais
dont la situation diffère grandement. Contrairement à la surface litigieuse,
elle ne se situe pas dans la continuité d'un massif boisé, mais constitue un
îlot délimité par plusieurs routes. De plus, l'autorité intimée à précisé que
sa largeur de moins de dix mètres n'atteignait pas les critères quantitatifs
minimaux de l'art. 4 LVLFo, ce que le tribunal a pu constater lors de l'inspection
locale, et que cette surface ne remplissait en outre aucune fonction
forestière. Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a nullement violé le
principe d'égalité de traitement.
5.
Dans un dernier grief, le recourant prétend qu'il serait disproportionné
de soumettre la surface litigieuse au régime forestier, alors qu'elle ne mesure
qu'environ 100 m
2
et que la forêt ne cesse de grandir sur tout
le territoire suisse. Dans le même sens, il ajoute qu'il conviendrait de ne pas
négliger son intérêt économique à voir la parcelle n
o
76
partiellement classée en zone à bâtir, plutôt qu'en zone forêt.
À cet égard, l'art. 3 LFo dispose que l'aire
forestière ne doit pas être diminuée. Il en découle que
l'étendue de la surface boisée en cause ne joue
en général qu'un rôle secondaire (1C_169/2009 précité consid. 3.1) et que la
conservation de chaque bosquet de forêt est en principe
nécessaire à l'ensemble de l'aire forestière et à
ses fonctions; tel est surtout le cas des parcelles situées dans les localités
ou à leurs limites et qui ne doivent pas être grignotées petit à petit par la
pression des constructeurs (ATF 110 Ib 382; arrêt AC.2009.0170 du 25 février
2014 consid. 3c).
Par ailleurs, en présence d'un boisement répondant à
la définition de forêt, il n'y a pas de pondération à faire avec les intérêts
privés qui pourraient être touchés (ATF 124 II 85 consid. 3e; 1C_169/2009
précité consid. 3.1).
Au vu de ce qui précède, c'est en vain que le
recourant se prévaut du principe de proportionnalité et de son intérêt
économique pour demander la réforme de la décision entreprise.
6.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Succombant, le recourant supportera les frais de justice; il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 49, 52 al. 2, 55, 56 al. 3, 91 et 99
LPA-VD)
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de la Direction générale de l'environnement du 15 juillet
2014 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge de Marc Leyvraz.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 30 juin 2015
La présidente:                                                                                           Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'OFEV.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.