vd_omni · AC.2007.0093 · 2008-08-29 · fr

BALDELLI, DINNER, FAVRE, GRISEL/Département des infrastructures, CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVERENGES, Service de l'environnement et de l'énergie | La transformation d'un carrefour en giratoire sur une route principale soumise à l'étude d'impact ne nécessite pas en elle-même une étude d'impact, dès lors que le projet de giratoire n'a pas pour effet de créer un changement notable du mode d'exploitation de la route et n'en constitue pas non plus une transformation considérable. L'absence de l'exigence d'une étude d'impact ne dispense toutefois pas l'autorité de planification d'examiner la conformité du projet aux dispositions applicables en matière de protection contre le bruit et de protection de l'air. Conditions remplies en l'espèce (consid. 4 à 6).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.08.2008 AC.2007.0093

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF
ET PUBLIC
Arrêt du 29 août 2008
Composition
M. Eric
Brandt,
président
; M. Bertrand Dutoit
et Mme Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Marie Wicht,
greffière.
Recourants
Franco BALDELLI, Christian DINNER,
Pascal et Christine FAVRE, ainsi qu’Etienne GRISEL,
tous domiciliés à
Préverenges et représentés par Etienne GRISEL, à Préverenges.
Autorités intimées
1.
Département des infrastructures,
représenté par Service des routes, à Lausanne,
2.
Conseil communal de Préverenges,
représenté par Jean ANEX, avocat à Lausanne
.
Autorités concernées
1.
2.
Service de l'environnement et de
l'énergie,
à
Epalinges,
Service des routes,
à Lausanne.
Objet
Plan routier
Recours Franco BALDELLI, Christian DINNER, Pascal et
Christine FAVRE, et Etienne GRISEL c/ décisions du Conseil communal de
Préverenges du 22 février 2007 et du Département des infrastructures du 22 mars
2007 (giratoire au carrefour de l'Etoile)
Vu les faits suivants
A.
a) La Municipalité de Préverenges (la municipalité) a soumis à l’enquête
publique un projet d’extension du complexe scolaire « Les Voiles du
Léman » au chemin du Collège, en été 2005. Le nouveau collège devait être
desservi par une voie d’accès à réaliser au nord moyennant la création d’un
giratoire sur la route cantonale, au carrefour de l’Etoile. C’est sur la base
d’un rapport technique établi en mars 2005 par le bureau d’ingénieurs Transitec
que cet accès nouveau a été préféré à un aménagement du chemin des Condémines à
l’ouest, ou du chemin du Collège à l’est.
b) Etienne Grisel est propriétaire de la parcelle n°
124 de la Commune de Préverenges, située à une quinzaine de mètres du giratoire
projeté. Il a formé opposition en cours d’enquête en faisant notamment valoir
qu’un équipement en accès faisait défaut. Pascal Favre est propriétaire de la
parcelle n° 94 de la Commune de Préverenges, qui jouxte le projet de collège ;
il a également formé opposition en invoquant le même motif.
c) Par décision du 16 novembre 2005, la municipalité
a écarté ces oppositions et délivré le permis de construire en exposant que la
réalisation d’un nouveau collège répondait à un besoin pressant et qu’il
suffisait qu’un accès soit disponible à la fin des travaux. Elle exposait ce
qui suit au sujet du carrefour de l’Etoile, où devait se réaliser un giratoire
sur la route cantonale : « L’étude du réaménagement de ce carrefour
est en cours et se fait avec le concours des services cantonaux compétents. Il
sera mis à l’enquête publique à la première date utile après mise au point du
projet définitif et après règlement d’une autre procédure pendante devant le
Tribunal administratif relevant du droit des marchés publics. L’accès au
collège projeté par le nord, soit à partir du carrefour de l’Etoile réaménagé,
se fera sur des parcelles qui appartiennent déjà à la commune actuellement
(…) ».
d) Les recours formés par Etienne Grisel et Pascal
Favre contre la décision municipale ont été admis par arrêt du Tribunal
administratif (actuellement Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal) du 14 août 2006 (AC.2005.0279). Le tribunal a considéré en substance
que l’accès au collège nécessitait une procédure complète relative au projet
routier comprenant notamment une enquête publique, l’adoption par le conseil
communal et l’approbation par l’autorité cantonale compétente. Il a estimé que
le permis de construire ne pouvait être délivré pour le collège si l’accès
n’était pas assuré, ce qui impliquait l’approbation du projet routier selon la
procédure prévue à cet effet.
B.
a) La municipalité a soumis à l’enquête publique du 3 octobre au 2
novembre 2006 le projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour de l’Etoile
avec un parking de 37 places. Le projet prévoit la création d’un nouvel embranchement,
remplaçant l’accès actuel au chemin des Condémines, et qui permet de rejoindre
à l’est le parking de 37 places puis le chemin du Collège. L’accès actuel au
chemin des Condémines depuis la route cantonale est réaménagé en accès piéton
et comporte l’indication « suppression d’accessibilité à préciser ».
Les plans mis à l’enquête publique mentionnent à titre indicatif la
signalisation envisagée, avec une zone de rencontre depuis le nouvel
embranchement du giratoire. Il mentionne également à titre indicatif 9 places
de stationnement qui seraient aménagées de manière perpendiculaire le long du
chemin des Condémines et intégrées au nouveau projet de collège. Le projet prévoit
la démolition du bâtiment ECA n° 75 situé à la route de Genève 30 sur la
parcelle n° 63 de la Commune de Préverenges.
Un rapport technique du bureau d’études Transitec de
septembre 2006 comporte une estimation du trafic journalier moyen sur la base des
comptages réalisés en 2000 sur la route de Genève et l’avenue de Croix-de-Rive.
Le rapport précise encore que le collège projeté comporte 15 classes primaires
et secondaires, 2 salles de sport, des bureaux et salles annexes ; les
nouvelles classes seraient destinées à accueillir les élèves des établissements
scolaires de Préverenges, Denges, Echandens et Lonay dans le cadre d’un
transport scolaire organisé par le groupement scolaire. Le rapport Transitec ne
comporte aucun pronostic de trafic lié à l’extension du collège ou à
l’utilisation du parking de 37 places ni aucun pronostic du bruit.
b) L’enquête publique a soulevé notamment les
oppositions d’Etienne Grisel, ainsi que celles de Christine et Pascal Favre.
Christian Dinner et Franco Baldelli ont également formé opposition au projet de
giratoire. Les opposants demandent que ce dernier fasse l’objet d’une étude
d’impact en raison de son importance. Ils estiment que la solution des accès
paraît dangereuse pour la sécurité des élèves compte tenu de la densité du
trafic sur la route cantonale. Dans son préavis municipal n° 01/07, la
municipalité a proposé au conseil communal d’adopter le projet de giratoire et
de lever les oppositions formées lors de l’enquête publique. Lors de sa séance
du 22 février 2007, le Conseil communal de Préverenges a adopté le projet
d’aménagement du giratoire de l’Etoile tel que soumis à l’enquête publique et
il a approuvé les propositions de réponse aux opposants. La municipalité a
ensuite transmis le dossier au Département des infrastructures, Service des
routes, qui a procédé à l’approbation préalable du projet le 22 mars 2007 et
qui a notifié le 27 mars 2007 les réponses aux oppositions.
c) Franco Baldelli, Christian Dinner, Christine et
Pascal Favre, ainsi qu’Etienne Grisel ont contesté la décision communale et
l’approbation préalable du Département des infrastructures par un recours
auprès du Tribunal administratif le 18 avril 2007. Le Service des routes s’est
déterminé sur le recours le 18 mai 2007 en concluant à son rejet. La Commune de
Préverenges a déposé ses déterminations sur le recours le 19 juin 2007 en
concluant également à son rejet. Les recourants ont déposé un mémoire
complémentaire le 31 juillet 2007 sur lequel le Service des routes s’est
prononcé le 7 août 2007 et la municipalité le 22 août 2007. Le tribunal a
encore interpellé le 30 août 2007 le Service de l’environnement et de l’énergie
qui s’est déterminé sur la question du respect des dispositions fédérales
relatives à la protection contre le bruit le 19 septembre 2007. Le Service des
routes et la municipalité se sont également déterminés le 19 septembre 2007 sur
la question de la conformité du projet au droit fédéral de la protection de
l’environnement en ce qui concerne les exigences applicables en matière de
protection contre le bruit.
d) Le juge en charge du dossier a quitté ses
fonctions au sein de la Cour de droit administratif et public au 31 janvier
2008 et la nouvelle section du tribunal qui a repris l’instruction de la cause
a tenu une audience à Préverenges le 14 mai 2008. Le compte rendu résumé de
l’audience a la teneur suivante :
« Le
tribunal localise sur le plan la situation des propriétés des recourants
et demande quel est l’état de la procédure relative à l’extension du collège.
Il est précisé que le projet de collège a été mis à l’enquête publique en même
temps que le projet de giratoire, et que la procédure concernant l’autorisation
de construire est suspendue jusqu’à droit connu sur la procédure relative au
giratoire.
Le
projet de giratoire de l’Etoile figure déjà dans un document de 1998 intitulé
« Schéma directeur d’aménagement de la RC1 – Cahier des charges II –
Préverenges-Ouest –Venoge ». Ce projet comporte sur la branche est un
passage pour piétons qui a été supprimé dans le projet finalement mis à l’enquête
publique. Les représentants de la municipalité ainsi que du Service des routes
se déclarent prêts à modifier le projet pour ajouter le passage pour piétons
initialement prévu dans le schéma directeur d’aménagement de la RC1.
En ce
qui concerne les limitations de vitesse sur la RC1, le recourant Etienne Grisel
explique qu’il a demandé depuis 25 ans un abaissement général de la limite à 50
km/h, sans avoir obtenu de réponse. Les représentants de la municipalité
expliquent qu’ils ont également demandé récemment un abaissement de la vitesse
à 50 km/h sur la RC1 et que cette demande s’est opposée à un refus. Selon les
représentants du Service des routes, la situation future après la construction
du giratoire permettrait de réexaminer la décision concernant la limitation de
vitesse et de réduire la vitesse de 60 à 50 km/h dans la traversée de la
localité jusqu’au giratoire de l’Etoile et, sur le tronçon ouest après le
giratoire, en direction de Morges, de 70 à 60 km/h.
Les
recourants expliquent qu’ils s’opposent en particulier à l’utilisation du
chemin privé des Condémines comme accès au nouveau collège et aux neuf places
de stationnement qui seraient prévues sur ce chemin (indiquées à titre
indicatif par les plans du projet du giratoire). La municipalité a toutefois
renoncé à l’utilisation du chemin des Condémines pour l’accès au nouveau
collège et pourrait supprimer les neuf places de stationnement. La commune
produit à cet égard une lettre adressée à son conseil le 6 février 2006
confirmant que la partie privée du chemin des Condémines ne sera pas utilisée,
ni pour l’accès, ni pour la desserte de l’extension du Collège des
« Voiles du Léman ».
Les
représentants de la municipalité expliquent le fonctionnement des accès au
collège existant. Le Collège des « Voiles du Léman » est utilisé dans
le cadre d’un regroupement scolaire dont font partie les communes de Denges,
Préverenges, Lonay et Echandens. Le nombre des élèves qui fréquentent le
collège peut être estimé à 600. Une partie des élèves arrive par des bus qui stationnent
sur la voie desservant la salle polyvalente. La plus grande partie des parents
qui amènent les élèves en voiture stationne également sur la voie de desserte
de la salle polyvalente. Toutefois, plusieurs dizaines de voitures utilisent
également le chemin du Collège.
En ce
qui concerne le nouveau collège, il faut compter sur une moyenne de 15 à 20
élèves par classe, ce qui représente 300 élèves au plus. Les dessertes par les
bus scolaires pour l’extension du collège ne sont pas encore définitivement
arrêtées. Il n’est pas exclu que le projet de giratoire permette une desserte
pour les bus scolaires sur le chemin du Collège. On peut estimer aussi qu’une
centaine d’élèves pourrait être déposée sur le chemin du Collège par les véhicules
privés des parents. Les représentants de la municipalité expliquent qu’il n’y a
pas de parking dans le périmètre du nouveau collège, sous réserve des 37 places
prévues par le projet du giratoire. Les 100 places actuelles suffisent
largement pour le stationnement des voitures des enseignants (70 places pour le
parking principal sur le chemin d’accès à la salle polyvalente et 30 places sur
le chemin du Collège). Il existe encore une capacité de 40 places sur le préau
du collège utilisables en dehors des périodes scolaires.
Un
parking de 25 places situé au nord du carrefour de l’Etoile sera supprimé avec
la réalisation du plan de quartier « En Capellan ». En ce qui
concerne le trafic généré par le parking de 37 places, un taux de rotation de 5
à 6 véhicules par jour peut être estimé. Le parking de 37 places n’est pas
uniquement réservé aux utilisateurs du collège, mais permettra aussi de
remplacer le parking au nord du carrefour de l’Etoile. Le taux de rotation de
six véhicules par jour apparaît comme un maximum pour l’ingénieur du Service
des routes. Le parking pourrait ainsi générer un trafic qui peut être estimé
entre 200 et 250 véhicules par jour, auxquels il faudrait ajouter environ 100 à
150 véhicules par jour pour les mouvements liés au bus scolaire et aux
véhicules privés des parents menant directement leurs enfants à l’école. Ainsi,
un trafic de l’ordre de 400 véhicules par jour au maximum pourrait être attendu
sur les nouveaux tronçons de route entre le projet de giratoire de l’Etoile et
le chemin du Collège.
Le tribunal
procède ensuite à l’examen du problème posé par l’accès à la propriété du
recourant Etienne Grisel. Il est constaté que le plan de situation pour
l’enquête publique du projet de giratoire prévoit d’affecter le tronçon public
du chemin des Condémines à un espace piéton. Le projet de signalisation,
également mis à l’enquête publique, mentionne une signalisation d’interdiction
de circuler à l’exception des riverains autorisés, qui permettrait au recourant
d’accéder à son bien-fonds. Les représentants de la municipalité précisent que
le tronçon public du chemin des Condémines (DP25) est déjà utilisé par les
élèves qui viennent au collège depuis la partie ouest de la commune, en
longeant la route cantonale sur le tronçon où la vitesse est actuellement
limitée à 70 km/h. Il est enfin précisé que l’enquête publique du giratoire n’a
pas force obligatoire en ce qui concerne la signalisation prévue, mais que
celle-ci devra faire l’objet d’une enquête spécifique prévue par la loi sur la
circulation routière.
(…)
Le
tribunal procède ensuite à une visite des lieux. Il traverse le cheminement
piétonnier reliant la partie privée du chemin des Condémines à la voie d’accès
à la salle polyvalente; ce chemin longe les limites nord des propriétés des
recourants Franco Baldelli et Christine Favre. La recourante Christine Favre
explique qu’elle a demandé à la municipalité d’aménager, devant la limite nord
de son bien-fonds, un écran de verdure sous la forme d’une haie vive, pouvant
le cas échéant servir de biotope de compensation. Elle était prête à retirer le
recours si la commune accédait à cette demande. Le recourant Franco Baldelli a
formulé une demande comparable. Le tribunal se déplace ensuite à proximité de
la propriété du recourant Etienne Grisel, au débouché de la partie publique du
chemin des Condémines sur la RC1, puis vers l’emplacement du nouveau giratoire,
devant le bâtiment d’habitation qu’il est prévu de démolir.
(…) »
En accord avec les parties, l’instruction de la
cause a été suspendue jusqu’au 31 juillet 2008 afin de leur permettre d’engager
des pourparlers transactionnels, qui n’ont pas abouti. Les parties ont eu la
possibilité de se déterminer sur le compte rendu résumé de l’audience du 14 mai
2008.
Considérant en droit
1.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal examine
d’office et avec un plein pouvoir d’examen la recevabilité des recours qui lui
sont soumis (art. 53 de la loi sur la juridiction et la procédure
administratives du 18 décembre 1989 ; LJPA ; voir aussi les arrêts TA
AC.2006.0044 du 30 octobre 2006, AC.2003.0256 du 7 septembre 2004, AC.1999.0086
du 15 juillet 2004, AC.2002.0208 du 11 juillet 2003).
a) Selon l’art. 37 LJPA, «
le
droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte
par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée. » La notion d'intérêt digne de protection est
identique à celle de l'ancien art. 103 let. a OJ; l
a jurisprudence
fédérale relative à cette disposition est ainsi applicable pour définir la
qualité pour recourir devant la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (BGC février-mars 1996 p. 4489 ; voir arrêt AC.1995.0050
du 8 août 1996). Selon la jurisprudence fédérale, l'intérêt digne de protection
peut être de fait ou de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses
droits lorsqu'il est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique,
idéale ou autre, par la décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer
la violation de dispositions de droit public qui n'ont pas pour but de protéger
ses intérêts; mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la règle
établie pour éviter l'action populaire veut que le recourant soit touché dans
une mesure et avec une intensité plus grandes que quiconque, de façon spéciale
et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d'intérêt et
particulièrement étroit avec l'objet du litige (voir notamment les ATF 131 II
361 consid.
1.2 p. 365; ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; ATF
121 II 39 consid. 2c/aa p. 43; 120 Ib 51-52 consid. 2a; 119 Ib 183-184 consid.
1c; 116 Ib 323-324 consid. 2a; 113 Ib 228 consid. 1c; 112 Ib 158-159 consid.
3;
111 Ib 159-160 consid. 1b, 291-292 consid. 1b; 110 Ib 100 et ss consid. 1; 108
Ib 93 et ss consid. 3b; 107 Ib 45-46 consid. 1c, ainsi que l'arrêt de principe
ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5 à 7).
Ces conditions sont en principe réalisées quand le
recours est formé par le propriétaire d'un immeuble directement voisin de la
construction ou de l'installation litigieuses. Il peut en aller de même, selon
la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct, mais quand une distance
relativement faible sépare l'immeuble du recourant de la construction projetée
et que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit,
poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins,
même situés à une certaine distance (cf.
ATF 125 II 10
consid.
3a p. 15;
124 II 293
consid. 3a
p. 303 ; 120 Ib 379 consid. 4c et les arrêts cités ; voir aussi arrêt
1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242).
b) Par ailleurs, l’art. 89 al. 1 de la loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF) qui a remplacé l’ancien art. 103 let. a
OJ, définit de la manière suivante la qualité pour recourir pour le recours en
matière de droit public. Le recourant doit avoir pris part à la procédure
devant l’autorité précédente (let. a) ; il doit être particulièrement
atteint par la décision attaquée (let. b) et avoir un intérêt digne de
protection à l’annulation ou à la modification de celle-ci (let. c). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, cette disposition reprend les exigences qui
prévalaient sous l’empire de la loi fédérale d’organisation judiciaire pour le
recours de droit administratif (voir ATF du 10 juillet 2008 rendu dans la cause
1C86/2008 consid. 3). Ainsi, la qualité pour recourir en matière de droit
public est reconnue à celui qui est touché dans une mesure et avec une
intensité plus grandes que la généralité des administrés ; et l’intérêt
invoqué – qui n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais
qui peut être un intérêt de fait – doit se trouver, avec l’objet de la
contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en
considération ; il faut donc que l’admission du recours procure au
recourant un avantage de nature économique, matérielle ou idéale (voir ATF 133
II 249 consid. 1.3.1 p. 252, voir aussi ATF 133 II 409 consid. 1.3 p. 413 et la
jurisprudence citée). Ainsi, la jurisprudence sur la qualité pour recourir
selon l’art. 37 LJPA, qui reprenait la notion d’intérêt digne de protection
telle qu’elle a été interprétée par le Tribunal fédéral en application de
l’art. 103 let. a OJ, peut aussi être maintenue avec l’entrée en vigueur de
l’art. 89 al. 1 LTF.
c) En l’espèce, le recourant Etienne Grisel (ci-après :
le recourant) est propriétaire de la parcelle n° 124 dont la limite nord-est
est longée sur plus de 25 m par le premier tronçon public du chemin des
Condémines. L’accès au garage de la parcelle n° 124 (bâtiment ECA n° 272) est
assuré directement par le tronçon public du chemin des Condémines. Or, le
projet d’aménagement du giratoire prévoit précisément sur cet accès l’indication
« suppression d’accessibilité à préciser ». Le recourant est ainsi directement
touché par le projet litigieux qui est de nature à limiter ou restreindre
fortement les possibilités d’accès à son bien-fonds. Son terrain est en outre à
proximité directe du nouvel embranchement prévu sur le giratoire qui donne
accès au chemin des Condémines et au chemin du Collège et qui peut constituer
l’un des accès principaux au nouveau collège. Il peut être également touché par
l’augmentation du trafic qui résulte de la création de ce nouveau tronçon
routier et aussi par le trafic généré par le parking de 37 places prévu dans le
prolongement du chemin du Collège et dont l’accès est de même assuré par le
nouvel embranchement créé sur le giratoire. Le recourant a ainsi un intérêt
digne de protection à contester la décision communale levant son opposition et
adoptant le projet de giratoire au carrefour de l’Etoile.
Par ailleurs, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, lorsque la qualité pour recourir est admise pour l’un des recourants,
il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres recourants, représentés par le
même mandataire, ont également la qualité pour recourir. En l’espèce, le
recourant a produit le 7 mai 2007 une procuration l’autorisant à agir au nom
des autres recourants, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’examiner s’ils
sont directement touchés et ont un intérêt digne de protection à contester la
décision attaquée (voir ATF Ia 352/1996 du 30 octobre 1997 consid. 5).
2.
a) L'art. 13 de la loi sur les routes du 10
décembre 1991 (LR) fixe la procédure à suivre pour les projets de construction
de routes de la manière suivante :
«  (…)
1 Les projets de
construction sont mis à l'enquête publique durant trente jours dans la ou les
communes territoriales intéressées.
2 Les projets de réaménagement de
peu d'importance réalisés dans le gabarit existant sont mis à l'enquête durant
20 jours. Ils font l'objet d'un permis de construire.
3 Pour les plans communaux,
l'autorité d'adoption est le conseil général ou communal. Les articles 57 à 62
LATC sont applicables par analogie.
(…) »
b) La procédure de recours en matière de plan
d'affectation, régie par les art. 60 à 62 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), a été modifiée le 4
mars 2003. L’objectif recherché était de limiter tant le pouvoir d'examen du
Service de l’aménagement du territoire (actuellement Service du développement
territorial) à un contrôle en légalité lors de l'examen préalable d'un plan
d'affectation (art. 56 al. 2 LATC) que celui du département à un contrôle en
légalité lors de la procédure d'approbation des plans d'affectation (art. 61
al. 1 LATC). La modification permet aux opposants de contester directement
auprès du Tribunal cantonal la décision d'adoption d'un plan d'affectation
communal et elle introduit enfin une nouvelle procédure d’approbation préalable
du plan au terme de laquelle le département compétent notifie les décisions
communales aux opposants (art. 61 LATC). Le nouvel art. 61a LATC prévoit que le
département approuve définitivement et mette en vigueur le plan ou la partie du
plan concernée par le recours après l'entrée en force des arrêts du tribunal
sur les éventuels recours des opposants (al. 3). Le tribunal doit alors statuer
avec le libre pouvoir d'examen requis par l'art. 33 al. 3 let. b de la loi
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; BGC
janvier-février 2003 p. 6570, et 6577).
c) L'exigence relative à la liberté d'appréciation
des autorités subordonnées,  prévue à l’art. 2 al. 3 LAT, ne réduit pas le
libre pouvoir d'examen de l'autorité de recours à un simple examen de la légalité.
L'examen du tribunal s'exerce toutefois avec une certaine retenue dans la
mesure où il s'agit de circonstances locales et où la connaissance des lieux et
la participation de la population ont leur importance (art. 4 LAT). Mais l'examen
doit aller aussi loin que le requièrent les intérêts supérieurs à sauvegarder
par le canton, notamment celui de la délimitation des zones à bâtir (art. 3 al.
3 et 15 LAT). Sous l'angle institutionnel, l'autorité de recours doit se
limiter à sa fonction de contrôle, c'est-à-dire qu'elle ne peut créer quelque
chose de nouveau, mais doit juger la planification communale d'après le
développement souhaité (ATF 114 Ia 245 consid. 2b p. 247). Ainsi, le contrôle
de l'opportunité ne permet pas à l'autorité de recours de substituer son
appréciation à celle de l'autorité de planification, notamment sur les points
concernant les intérêts locaux; en revanche, la prise en considération
d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée
par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242, voir aussi ATF du
22 août 2003 en la cause 1P.320/2003 consid. 2).
3.
a) Selon l’art. 75 Cst., les cantons doivent
établir des plans d'aménagement en vue d'assurer une utilisation judicieuse et
mesurée du sol ainsi qu'une occupation rationnelle du territoire. La loi
fédérale sur l’aménagement du territoire prévoit à cet effet les plans
directeurs, les plans d'affectation et la procédure d'autorisation de
construire. Ces instruments de planification ont un rapport étroit entre eux et
ils forment un tout au sein duquel chaque élément remplit une fonction
spécifique. C'est dans une procédure assurant la protection juridique des
intéressés (art. 33 LAT) et la participation de la population (art. 4 LAT) que
sont élaborés les
plans d'affectation
à caractère contraignant pour les
particuliers (art. 21 al. 1 LAT) après pesée et harmonisation de l'ensemble des
intérêts en présence (art. 1 al. 1 et 2 al. 1 LAT) et selon les indications des
plans directeurs
(art. 6 ss et 26 al. 2 LAT). La procédure
d'autorisation
de bâtir
(art. 22 LAT) sert à vérifier si les constructions ou
installations sont conformes à la réglementation exprimée par les plans
d'affectation; elle vise à assurer la réalisation du plan cas par cas (ATF 116
Ib 53 consid. 3a).
b) La planification et la construction
de routes (à l'exception des routes nationales) font partie des activités
régies par les instruments de planification prévus par la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire. L'état et le développement souhaité de
l'urbanisation, des transports et communications, ainsi que des constructions
et installations publiques (art. 6 LAT) sont définis par les cantons lorsqu'ils
établissent leurs plans directeurs (art. 8 LAT), qui lient les autorités (art.
9 LAT). Les plans d'affectation généraux déterminent globalement le mode
d'utilisation du sol dans la commune, et les plans d'affectation spéciaux -
tels les plans d'alignement - fixent la réglementation de détail qui déroge à
l'affectation générale (ATF 111 Ib 13ss, 109 Ib 122/123 consid. 5a). Le projet
de construction de route, qui doit être en principe conforme au plan
d'alignement, peut toutefois aussi être mis à l'enquête publique sous la forme
d'un plan d'affectation spécial. Selon l'art. 13 LAT, un tel plan a aussi la
portée matérielle d'une autorisation de construire quand, par son approbation
et son entrée en force, il permet d'entreprendre directement les travaux; dans
ce cas, le projet de construction fixe le tracé de la route sur lequel il
définit une affectation spéciale du sol, distincte de la réglementation
générale, qui permet la réalisation des travaux (ATF 116 Ib 159 consid. 1a p
162-163; 112 Ib 164 consid. 2b p. 166 ; voir aussi arrêts AC.2007.0202 du
14 septembre 2007, AC.2005.0138 du 28 décembre 2006 et AC.1999.0005 du 21 mars
2002).
c) Selon la jurisprudence fédérale, le projet de
route ne doit pas seulement se fonder sur des impératifs de fluidité et de
sécurité du trafic, mais aussi, comme pour tous les plans d'affectation,
résulter d'une pesée de l'ensemble des intérêts qui apparaissent pertinents,
notamment les intérêts visés aux art. 1 et 3 LAT (ATF 118 Ia 504 ss).
S'agissant d'une activité ayant des effets sur l'organisation du territoire au
sens de l'art. 1 al. 2 let. b de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du
territoire du 28 juin 2000 (OAT), l'autorité de planification doit notamment
procéder aux différents examens prévus par l'art. 2 al. 1 OAT, en particulier,
étudier les possibilités et variantes qui entrent en ligne de compte (let. b)
et vérifier si la solution choisie est compatible avec les plans et
prescriptions de la Confédération, des cantons, des régions et des communes,
relatives à l'utilisation du sol, en particulier les plans directeurs (let. e).
L'autorité d'approbation du plan doit procéder à une pesée globale des intérêts
en jeu, requise par l'art. 3 OAT, en assurant la coordination de l'ensemble des
dispositions légales qui entrent en ligne de compte (art. 25a LAT). Elle doit
notamment prendre en considération les intérêts privés des propriétaires en ce
qui concerne les empiétements sur leur fonds et l'expropriation qui en serait
la conséquence. Il en va de même des intérêts de la protection de la nature et
du paysage qui doivent faire l'objet d'une pesée complète dans le cadre de la
procédure d'élaboration et d'adoption du projet définitif (ATF 118 Ia 504
consid. 5a et b p. 507).
4.
Le projet de nouveau giratoire au carrefour de l’Etoile doit notamment
respecter les exigences applicables en matière de protection de l’environnement
et en particulier toutes les dispositions touchant la protection contre le bruit
et la protection de l’air. Le recourant reproche à cet égard à l’autorité
communale de n’avoir pas procédé à une étude d’impact.
a) Les dispositions de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement (LPE) relatives à l’étude d’impact
ont été modifiées le 20 décembre 2006, et cette modification est entrée en
vigueur le 1
er
juillet 2007 (RO 2007 2701). Jusqu'à cette date,
l'étude de l'impact sur l'environnement était définie à l'art. 9 LPE. Depuis
lors, cette procédure est réglée au chapitre 3 de la loi (art. 10a à 10d LPE),
l'art. 9 LPE ayant ét.abrogé. Les nouveaux art. 10a à 10d LPE n’étaient pas
encore en vigueur lorsque l’autorité communale a adopté le projet de giratoire
le 22 février 2007 ni d’ailleurs lorsque le département a procédé à
l’approbation préalable du projet le 22 mars 2007. La modification de la LPE du
20 décembre 2006 ne contient pas de dispositions transitoires à propos de l'application
du nouveau droit dans les procédures en cours. Comme les règles du droit
fédéral en matière d'étude d'impact sont des règles de procédure,
complémentaires aux règles formelles ordinaires concernant les plans d'affectation
(cf.
ATF 116 Ib 260
consid.
1a p. 262), le nouveau droit est en principe directement applicable dès son
entrée en vigueur.
b) Cette question n'est toutefois pas décisive dans
le cas d'espèce. En effet, le nouveau droit prévoit toujours l'établissement,
par l'auteur du projet, d'un rapport d'impact, ou « rapport relatif à
l'impact sur l'environnement » (art. 10b LPE). Le rapport d'impact doit
être examiné par les services spécialisés de l'administration (art. 9 al. 5
aLPE, art. 10c LPE). C'est sur la base de ce rapport, des avis des services
spécialisés et d'éventuelles autres informations, explications ou expertises
complémentaires que l'autorité compétente se prononce au sujet de la
compatibilité du projet avec les dispositions en matière d'environnement (cf.
art. 9 al. 6 aLPE, art. 10b al. 4 LPE). L'étude d'impact proprement dite est
l'examen du projet, au regard des prescriptions fédérales sur la protection de
l'environnement, effectué par l'autorité compétente dans la procédure décisive;
c'est en d'autres termes un processus, et non pas un document ni une décision,
et le projet qui n’est pas soumis à l’étude d’impact doit aussi de toute
manière être conforme aux dispositions de droit fédéral sur la protection de
l’environnement (cf.
ATF 116 Ib 260
consid.
1c p. 264).
La modification légale n’a d’ailleurs pas
d’influence sur les dispositions de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de
l’impact sur l’environnement du 19 octobre 1988 (OEIE) qui définissent les
conditions dans lesquelles la modification d’une installation soumise à l’étude
de l’impact doit faire l’objet d’une telle étude. Selon l’art. 2 al. 1 OEIE, la
modification d’une installation existante mentionnée dans l’annexe est soumise
à l’étude de l’impact sur l’environnement si elle consiste en une
transformation ou un agrandissement considérables de l’installation, ou si elle
change notablement son mode d’exploitation (let. a) et si elle doit être
autorisée dans le cadre de la procédure qui serait décisive s’il s’agissait de
construire l’installation (let. b). Par exemple, le Tribunal fédéral a
considéré que la création d’un nouvel accès à une autoroute avait pour
conséquence de distribuer de manière différente la circulation et modifier de
manière non négligeable les atteintes à l’environnement déjà existantes et même
en créer de nouvelles. Un nouvel accès n’aurait pas seulement une influence sur
le trafic de l’autoroute mais sur le réseau des routes cantonales et communales
qu’il dessert de sorte qu’il s’agissait d’une modification considérable de
l’installation au sens de l’art. 2 al. 1 let. a OEIE soumise à une étude
d’impact (ATF 124 II 460 consid. 2).
c) En l’espèce, la route cantonale 1 sur laquelle le
projet de giratoire est prévu est une route à grand débit au sens du chiffre
11.3 de l’annexe 1 à l’OEIE et il s’agit d’une installation soumise à l’étude
de l’impact sur l’environnement. Mais on ne peut pas dire que le projet de
giratoire entraîne une modification considérable de la route cantonale. La
création du giratoire a au contraire pour effet d’améliorer les conditions de
sécurité du débouché du chemin des Condémines sur la route cantonale 1 et
permet de tranquilliser la circulation sans créer en lui-même une augmentation
du trafic. Le seul trafic supplémentaire qui peut être engendré par la
réalisation de l’extension du collège est par ailleurs inférieur à celui que
pourrait générer un parking de plus de 300 places soumis à l’étude d’impact
(chiffre 11.4 de l’annexe à l’OEIE). C’est donc à juste titre que les autorités
communale et cantonale n’ont pas exigé la réalisation d’une étude de l’impact
sur l’environnement pour le projet de giratoire. Il n’en demeure pas moins que ce
dernier doit être conforme au droit fédéral de la protection de l’environnement,
en particulier à l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection
contre le bruit (OPB) et à l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la
protection de l’air (OPair). Le dossier de l’enquête publique ne comporte
aucune information à cet égard ; or, pour l'évaluation des nuisances
futures du trafic routier, un pronostic est nécessaire; il permet de déterminer
si le bruit estimé sur la base de ce pronostic doit être limité selon les
règles ordinaires sur la limitation des émissions. Mais cette situation
n’impose pas l’annulation de la décision d’adoption communale si les éléments
du dossier permettent d’apprécier la conformité du projet aux exigences
fédérales en matière de protection contre le bruit et de protection de l’air
(voir arrêt AC.2007.0196 du 18 janvier 2008).
5.
a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour objet de
protéger l'homme contre les atteintes nuisibles ou incommodantes en définissant
des normes de qualité de l'environnement (Conseil fédéral, Message relatif à
une loi fédérale sur la protection de l'environnement du 31 octobre 1979, FF
1989 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit de limiter tout d'abord à la source les
émissions de polluants atmosphériques ou de bruit (al. 1) indépendamment des
nuisances existantes (al. 2); c'est-à-dire, même en l'absence d'une preuve
formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour autant que les mesures
soient techniquement possibles, économiquement supportables et réalisables du
point de vue de l'exploitation (message précité FF 1979 III p. 774). Si les
atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises à la
source, l'autorité peut imposer une limitation des émissions plus sévère ou
ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les restrictions
temporaires ou locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE; message précité FF
1979 III p. 783). L'art. 11 LPE instaure donc un examen de la limitation des
émissions en deux étapes; dans la première étape (al. 1 et 2), il convient de
limiter les émissions à titre préventif notamment par l'application de valeurs
limites d'émissions ou de prescriptions en matière de construction ou
d'exploitation selon l'art. 12 LPE; dans une deuxième étape (al. 3), il y a
lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à la source, les atteintes à
l'environnement restent nuisibles ou incommodantes et nécessitent une réduction
plus importante des émissions (voir notamment ATF 124 II 520 consid.
4a, 118 Ib 596 consid. 3b, 238 consid. 2a; 117 Ib 34 consid. 6a; 116
Ib 438 ss consid.
5; 115 Ib 462 consid. 3a ; voir aussi AC.2007.0196
du 18 janvier 2008 et AC.2007.0202 du 14 septembre 2007).
b) La procédure de limitation des émissions en deux
étapes s'applique aussi à la lutte contre le bruit (ATF 116 Ib 168 consid. 8);
le seul respect des valeurs de planification, prévues par l'art. 23 LPE, ne
signifie en effet pas nécessairement que toutes les mesures préventives de
limitation des émissions, exigibles en vertu de l'art. 11 al. 2 LPE, aient été
prises (ATF 124 II 521 consid. 4b); les art. 7 al. 1 et 8 al. 1 OPB reprennent
d'ailleurs le principe de la limitation préventive des émissions en première
étape, découlant de l'art. 11 al. 1 et 2 LPE (voir ATF 118 Ib 596 consid. 3c,
237 ss); une limitation plus sévère devant intervenir en seconde étape lorsque
les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux annexes 3 à 7 de l'OPB sont
dépassées (art. 7 al. 1 let. b, 8 al. 2, 9 let. a OPB; ATF 115 Ib 463-464
consid. 3d). L'ordonnance sur la protection contre le bruit ne fixe cependant
pas de valeurs limites d'émissions pour les installations fixes. Ainsi, dans la
première étape de limitation préventive des émissions, il faut déterminer si la
conception du projet, les mesures de construction envisagées et les modalités
d'exploitation, notamment les horaires, permettent de limiter les émissions
provenant de l'exploitation directement en application de l'art. 12 al. 2 LPE
(arrêt AC.1998.0182 du 20 juillet 2000).
c) En l’espèce, la création d’un giratoire sur un
carrefour existant offre de nombreux avantages en ce qui concerne notamment la
fluidité et la sécurité du trafic, ainsi que le niveau de nuisances au droit du
carrefour. Ainsi, il ressort des directives et réglementations techniques
publiées par l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral des routes
qu’il est opportun et admissible d’admettre une réduction de la vitesse à
l’intérieur des ronds-points qui ont pour effet de fluidifier le trafic et
d’entraîner une réduction des nuisances sonores de 1 à 2 dB(A) (voir
publication conjointe de l’OFEV et de l’OFROU, Manuel du bruit routier,
décembre 2006, p. 30). Ainsi, il apparaît clairement que la réalisation du
giratoire va entraîner un abaissement des nuisances au droit des propriétés le
long de la route cantonale 1 et en particulier de celle du recourant. A cela
s’ajoute le fait que la suppression d’accessibilité sur le premier tronçon
public du chemin des Condémines aura également pour effet d’éloigner le trafic
automobile pour le reporter sur l’embranchement du giratoire donnant accès au
chemin du Collège et au tronçon privé du chemin des Condémines. La conception
du giratoire apporte donc une amélioration notable de la situation, notamment
celle du recourant en ce qui concerne le niveau de bruit résultant à la fois du
trafic sur la route cantonale 1 et à la fois de l’utilisation du premier
tronçon public du chemin des Condémines. Elle est ainsi conforme à la première
étape de limitation des émissions prévue à l’art. 11 al. 1 et 2 LPE.
d) La création d’un nouvel embranchement sur le
giratoire a pour effet de créer une nouvelle liaison entre le chemin du Collège
et la route cantonale. Il s’agit d’un nouveau tronçon de route communale qui
doit être assimilé à une installation nouvelle au sens de l’art. 7 OPB et
respecter ainsi les valeurs limites de planification (art. 23 LPE). Le nouvel
embranchement va desservir à la fois le parking de 37 places, qui est aussi une
nouvelle installation fixe au sens de l’art. 7 OPB, et le chemin du Collège
ainsi que les futures constructions prévues par l’extension du collège des
« Voiles du Léman ». Il entraînera un nouveau trafic lié à l’utilisation
du parking et du collège (professeurs et élèves). Il convient donc de
déterminer si, dans la deuxième étape de limitation des émissions, les
nuisances provoquées par la construction du giratoire et le parking de 37
places peuvent être qualifiées de nuisibles ou incommodantes au sens de l’art.
11 al. 3 LPE et nécessiter ainsi une réduction plus sévère des émissions.
A cet égard, lors de la séance du tribunal tenue à
Préverenges le 14 mai 2008, il a été procédé à une estimation du trafic
prévisible lié à la construction du giratoire et à l’exploitation du parking de
37 places. C’est ainsi qu’un trafic de l’ordre de 400 véhicules par jour au
maximum pouvait être admis sur le nouvel embranchement du
giratoire avec son raccordement sur le chemin du Collège (voir PV de
l’audience du 14 mai 2008). Cette estimation prend en compte le trafic pouvant
être généré par l’extension du collège, conformément à l’art. 8 LPE. Selon les
modèles de calcul de bruit admis par l’Office fédéral de la protection de
l’environnement, le niveau de bruit sur la façade la plus exposée du recourant
Etienne Grisel par rapport au nouvel embranchement du giratoire ne devrait pas
dépasser 35 dB(A) pendant la période de jour ; cette estimation tient
compte de la distance entre la villa du recourant et le nouvel embranchement,
ainsi que de la vitesse des véhicules, qu’il est prévu de réduire à 20 km/h par
la création d’une zone de rencontre. Ainsi, les valeurs de planification fixées
à 55 dB(A) pour l’exposition au bruit du trafic routier avec un degré de
sensibilité II sont largement respectées par le projet contesté.
e) Il doit encore être relevé que le bruit provoqué
par l’utilisation du nouvel embranchement, estimé à 35 dB(A), ne sera
vraisemblablement pas perceptible depuis la villa du recourant compte tenu du
niveau de bruit existant sur la route cantonale. En effet, compte tenu de la
densité du trafic sur la route cantonale, estimée entre 17'000 et 18'000
véhicules par jour selon les comptages datant déjà de l’année 2000 (l’étude Transitec
ne fait pas état de nouveaux comptages à jour), et de la distance entre la
villa et la route, le niveau de bruit sur la façade la plus exposée de la
maison d’habitation du recourant est de l’ordre de 69 dB(A). Ainsi, le bruit
provoqué par l’exploitation du nouvel embranchement sur le chemin du Collège
sera vraisemblablement couvert par celui de la route cantonale.
Au surplus, la construction du giratoire est d’ailleurs en
elle-même une mesure d’assainissement en permettant la réduction du niveau de
bruit provenant de la route cantonale de l’ordre de 1 à 2 dB(A).
6.
Il convient de déterminer encore si le projet litigieux est conforme aux
dispositions de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air.
a) L’art. 18 de l’ordonnance fédérale sur la protection
de l’air du 16 décembre 1985 (OPair) réglemente la limitation préventive des
émissions dues aux infrastructures destinées au transport. Pour de telles
installations, l’autorité ordonne, pour limiter les émissions dues au trafic,
toutes les mesures que la technique et l’exploitation permettent, et qui sont
économiquement supportables. S’il est établi ou à prévoir que des véhicules ou
des infrastructures destinées au transport provoquent des immissions
excessives, la réduction supplémentaire des émissions doit intervenir dans le
cadre d’un plan des mesures au sens de l’art. 44a LPE (art. 19 OPair).
Le plan des mesures est un instrument de coordination
permettant de choisir et d’ordonner des mesures adéquates pour améliorer la
qualité de l’air dans les situations complexes; lorsqu’il s’agit d’assainir
plusieurs installations fixes, il permet notamment de traiter de manière
équitable les différents pollueurs et de mettre à leur charge une contribution
à l’amélioration de la situation (ATF 131 II 103 consid.
3.1 p. 114, 124 II 272 consid. 5c p. 285, 119 Ib
480 consid. 5a p. 483-484, 118 Ib 26 consid.
5d
p. 33 et 117 Ib 430 consid. 5c).
b) Les immissions apparaissent excessives quand
elles dépassent les valeurs limites fixées dans l’annexe 7 à l’OPair, soit pour
le dioxyde d’azote (NO2) une moyenne annuelle de 30 µg/m3. Il ressort du plan
des mesures OPair 2005 de l’agglomération Lausanne-Morges, adopté par le
Conseil d’Etat le 11 janvier 2006, que la moyenne annuelle du dioxyde d’azote
sur la Commune de Préverenges est inférieure à la limite de 30 µg/m3. Par
ailleurs, il est généralement admis qu’un trafic supplémentaire de l’ordre de 400
véhicules par jour n’entraîne pas une augmentation des émissions supérieure à 1
µg/m3 (voire 0.5 µg/m3) ; il s’agit donc d’une augmentation minime par
rapport à la valeur limite de 30 µg/m3 (voir ATF 119 Ib 480 consid. 5e) et dans
un contexte où les valeurs limites d’immission de NO2 en moyenne annuelle sont
déjà respectées. La réalisation du giratoire et du parking de 37 places
respecte ainsi les valeurs limites d’immission pour le NO2.
c) Au surplus, l’aménagement du giratoire n’est pas
en contradiction avec les mesures prévues par le plan des mesures OPair 2005 de
l’agglomération Lausanne-Morges. La création du giratoire va en effet dans le
sens des recommandations de l’Office fédéral de la protection de
l’environnement encourageant les autorités à prévoir une modération du trafic
sur de tels axes pouvant entraîner une réduction des émissions de dioxyde
d’azote de l’ordre de 40% aux principaux carrefours (
Office fédéral de la protection de l’environnement
,
Instruction sur la planification et la construction de routes dans les régions
où la pollution de l’air est excessive, Berne, 2002). Par ailleurs, le projet
d’aménagement d’un giratoire au carrefour de l’Etoile s’inscrit dans une
stratégie générale visant à tranquilliser et sécuriser le trafic sur la route
cantonale 1 conformément au schéma directeur et au concept d’aménagement adopté
en mars 1998 par l’autorité communale. Le projet s’intègre ainsi dans les
objectifs d’aménagement de la commune permettant une limitation des émissions
de NO2, notamment par une réduction de la vitesse générale sur l’axe principal
formé par la route cantonale, et une amélioration de la qualité de vie des
riverains. Il est dès lors conforme au principe de limitation préventive des
émissions tel qu’il est précisé à l’art. 18 OPair et se trouve en concordance
avec le plan des mesures OPair 2005 de l’agglomération Lausanne-Morges.
7.
a) Il résulte des considérants qui précèdent que le projet d’aménagement
d’un giratoire au carrefour de l’Etoile ne constitue pas une modification sensible
de la route cantonale 1 qui nécessiterait une étude de l’impact sur
l’environnement. Mais l’absence de l’exigence d’une telle étude ne
dispense pas l’autorité d’examiner la conformité du projet au droit fédéral de
la protection de l’environnement. Les données recueillies en audience ont
permis de vérifier que les règles fédérales applicables en matière de
protection contre le bruit et de l’air étaient respectées.
b) L’instruction du recours a par ailleurs permis de
constater que le projet de giratoire ne prévoyait pas de solution d’accès au
garage du recourant sur la parcelle n° 124. Le recours doit donc être
partiellement admis sur ce point en ce sens que le projet doit indiquer les
modalités d’accès aux habitants riverains du tronçon public du chemin des
Condémines (DP 25) qu’il est prévu d’interdire à la circulation automobile. Les
représentants de la municipalité ont d’ailleurs indiqué lors de l’audience
qu’ils étaient prêts à examiner une telle solution, par exemple au moyen de la
pose d’une signalisation « riverains autorisés » depuis le nouvel
embranchement du giratoire.
c) Le recours est ainsi très partiellement admis en
ce sens que le projet doit réserver au recourant Etienne Grisel les possibilités
d’un accès à sa parcelle. Compte tenu de ce résultat, il y a lieu de mettre à
la charge des recourants un émolument légèrement réduit arrêté à 2'000 fr. La
commune qui obtient gain de cause et qui a consulté un homme de loi a droit aux
dépens qu’elle a requis, également légèrement réduits en raison de l’admission
très partielle du recours, qui sont arrêtés à 1'500 fr.
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision du Conseil communal de Préverenges du 22 février 2007 adoptant
le projet d’aménagement du giratoire au carrefour de l’Etoile et celle du
Département des infrastructures du 22 mars 2007 approuvant préalablement le projet
de giratoire sont réformées en ce sens que la commune est invitée à régler les
conditions d’accès à la parcelle n° 124 sur le tronçon public du chemin des
Condémines (DP 25). Elles sont maintenues pour le surplus.
III.
Un émolument de justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge
des recourants solidairement entre eux.
IV.
Les recourants sont solidairement débiteurs de la Commune de Préverenges
d’une indemnité de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
Lausanne, le 29 août 2008
Le
président:
Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’Office
fédéral de l’environnement.
Il peut faire l'objet, dans
les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le
recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.