vd_omni · PE.2021.0018 · 2021-02-15 · fr

A.________ /Service de la population (SPOP) | Rejet par le SPOP de la demande de réexamen formée par un ressortissant équatorien dont le refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage a été confirmé par la CDAP et le TF moins d'une année auparavant. Son passé pénal, comprenant 3 condamnations pour séjour illégal, lui est encore opposable. La naissance de son deuxième enfant ne constitue pas une modification sensible des circonstances au regard de la LEI. Rejet des griefs fondés sur les art. 8 CEDH et 3 CDE, étant relevé que la vie familiale peut être réalisée dans le pays d'origine du couple. Rejet du recours en application de la procédure sommaire de l'art. 82 LPA-VD.Recours au TF rejeté (2C_249/2021 du 28 juin 2021).

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 15.02.2021 PE.2021.0018

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
15 février 2021
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; M. André
Jomini et M. Serge Segura, juges; Mme Aurélie Tille, greffière.
Recourant
A.________
à
******** représenté par Me Hüsnü YILMAZ, avocat, à Lausanne,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
Objet
Réexamen
Recours A.________ c/ décision du Service de la population
(SPOP) du 17 décembre 2020 refusant d'entrer en matière sur sa demande de
réexamen du 9 décembre 2020
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant équatorien né le ******** 1981, est entré en
Suisse en juin 2000, sans être au bénéfice d'un visa et y a séjourné
illégalement.
Il a fait l'objet de trois décisions successives
d'interdiction d'entrée sur le territoire suisse rendues par l'Office fédéral
des étrangers (actuellement, le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]), la
première valable jusqu'au 25 septembre 2002, la deuxième valable jusqu'au 29
janvier 2005 et la dernière d'une durée indéterminée, selon décision du 3 juin
2003).
Le 19 avril 2005, A.________
a été condamné par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois à
la peine de 28 mois d'emprisonnement, sous déduction de 706 jours de détention
préventive, et expulsion (pendant 7 ans), pour actes d'ordre sexuel avec un(e)
enfant, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance et délit contre la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers. Il ressort des considérants de ce jugement que A.________
a commis à deux reprises, soit le 30 avril et
le 7 mai 2003, des actes d'ordre sexuel sur une fillette âgée de 5 ans.
A.________ a ensuite fait l'objet de trois
condamnations pénales en lien avec le caractère illégal de son séjour en Suisse:
-
Le 16 mai
2013, il a été condamné par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20
francs, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 200 francs pour
entrée et séjour illégaux, infractions commises du 27 janvier au 3 février
2013.
-
Le 2
octobre 2014, il a été condamné par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne à une peine privative de liberté de 90 jours pour séjour illégal,
infraction commise du 16 mai 2013 au 10 août 2014.
-
Le 19
novembre 2015, il a été condamné par le Ministère public de l'arrondissement de
la Côte à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le jour-amende étant fixé à
30 francs pour entrée illégale, infraction commise le 14 juillet 2015 à la
douane de Chavannes-de-Bogis.
B.
En mars 2018, A.________ a entamé une procédure préparatoire de mariage
avec B.________, ressortissante équatorienne qui vit en Suisse au bénéfice
d'une autorisation de séjour, et avec qui il alléguait avoir eu un fils, C.________,
né le ******** 2018.
Le 24 septembre 2018, A.________
a demandé une autorisation de séjour en vue de
mariage, en indiquant qu'il était arrivé en Suisse en 2011 et qu'il entretenait
une relation avec sa fiancée depuis 2014.
Le 29 janvier 2019, le SPOP a refusé d'octroyer à A.________
une autorisation de séjour en vue de mariage et il lui a imparti un délai au 28
février 2019 pour quitter la Suisse.
C.
Le 28 février 2019, A.________ a recouru contre cette décision devant la
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à
sa réforme en ce sens qu'une autorisation de séjour en vue de mariage lui soit
octroyée. Il invoquait notamment une violation de son droit à la protection de
la vie familiale garanti par l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101),
ainsi qu'une violation du principe de la proportionnalité. Il se prévalait de
sa vie familiale avec sa fiancée et avec leur enfant.
La CDAP a rejeté le recours formé par A.________
contre cette décision par arrêt PE.2019.0066 du 23 janvier 2020. Relevant la
lourde condamnation dont il avait fait l'objet en 2003 ainsi que les trois
condamnations pour séjour illégal prononcées ensuite à son encontre, ainsi que
le fait qu'il avait continué de vivre illégalement en Suisse jusqu'au dépôt
d'une demande d'autorisation de séjour en 2018, la CDAP a considéré qu'il
n'avait manifestement pas été capable de se conformer à l'ordre juridique
suisse. Ses chances d'obtenir une autorisation de séjour une fois marié
n'apparaissent ainsi pas comme étant clairement supérieures à celles d'un
refus. La Cour a également relevé que le recourant avait passé son enfance et
son adolescence en Equateur, de sorte que sa réintégration dans son pays
d'origine ne devait pas lui poser des difficultés insurmontables. Quant à sa
fiancée, originaire du même pays, on ne voyait pas ce qui l'empêcherait de
réaliser sa vie familiale avec son fiancé dans leur pays commun d'origine.
Par arrêt 2C_183/2020 du 21 avril 2020, le Tribunal
fédéral a rejeté le recours formé devant lui par A.________, confirmant que la
condamnation pénale du recourant à une peine privative de liberté de 28 mois en
2005, notamment pour actes d'ordre sexuel avec une enfant, ainsi que ses 3
condamnations ultérieures pour séjour illégal, faisaient obstacle à l'octroi
d'une autorisation de séjour par regroupement familial après le mariage. La
Haute Cour a nié l'existence d'une violation de son droit au respect de la vie
familiale au sens de l'art. 8 CEDH et de son droit au mariage au sens de l'art.
12 CEDH.
D.
Le 9 décembre 2020, A.________ a formé une demande de réexamen auprès du
SPOP, concluant à l'octroi d'une autorisation de séjour. Invoquant l'art. 8
CEDH et l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant du
20 novembre 1989 (CDE; RS 0.107), il se prévaut de la naissance de son deuxième
enfant le ******** juillet 2019, qui n'aurait pas été prise en compte par
l'autorité précédente, et le fait qu'il était très impliqué dans la vie
familiale. Il fait valoir la nécessité pour ses enfants d'avoir leur père
auprès d'eux, dès lors que sa compagne cumule deux emplois et subvient aux
besoins de la famille.
A l'appui de cette demande, il a produit un acte de
reconnaissance relatif à son fils C.________, né le ******** 2018, ainsi que de
son fils D.________, né le ******** juillet 2019.
Il a produit également les contrats de travail de sa
compagne, en qualité de serveuse à 50 % et de garde d'enfants et aide
ménagère à un taux d'activité de 40 %, pour une durée indéterminée.
A.________ a par ailleurs produit une attestation du
25 septembre 2020 du centre de vie enfantine de la ville de Lausanne fréquenté
par ses enfants selon laquelle ils étaient accueillis à un taux de 100 %,
du lundi au vendredi, A.________ se chargeant régulièrement de les amener et de
les rechercher. Selon une attestation du 2 octobre 2020, le directeur de ce
centre de vie enfantine précisait soutenir sa demande d'autorisation de séjour,
en précisant que la famille avait su s'intégrer parfaitement et avait toujours
collaboré avec les équipes éducatives.
Par certificat médical du 29 septembre 2020, la
Dresse ********, pédiatre des enfants C.________ et D.________, exprimait
notamment sa
"préoccupation par rapport aux conséquences psychologiques
que [la décision de renvoi] peut avoir pour les enfants en raison de
l'attachement qu'ils ont envers leur père"
. Elle relevait que du point
de vue financier, la mère serait en difficulté pour maintenir un foyer avec
deux enfants en bas âge, en qualité de famille monoparentale avec le poids
social que cette situation pourrait engendrer. Elle estimait que du point de
vue psychosocial, cette situation serait défavorable pour les enfants, et que
la famille était bien intégrée.
A l'appui de sa demande, A.________ a en outre
produit un lot de photographies le montrant avec ses enfants dans sa vie
quotidienne et lors de fêtes familiales. Il a produit des lettres de soutien
émanant notamment de sa sœur, de deux de ses nièces, du père d'un enfant
fréquentant la même crèche que les siens, d'un amis et de de deux voisins.
A.________ indique en outre pouvoir compter sur une
promesse d'embauche, qui permettrait non seulement d'améliorer la situation financière
du ménage, mais qui pourrait
"assurer une présence plus importante de
la mère dans la vie de ses enfants, de sorte qu'elle pourrait probablement
réduire, même dans une légère mesure, ses taux d'occupation"
.
E.
Par décision du 17 décembre 2020, le SPOP a déclaré irrecevable la
demande de A.________ tendant au réexamen de sa situation et à l'octroi d'une
autorisation de séjour, subsidiairement l'a rejetée, et lui a imparti un délai
pour quitter la Suisse. L'autorité a notamment considéré que l'intéressé ne
pouvait pas se prévaloir d'une modification des circonstances justifiant un
nouvel examen de sa situation, et que la naissance de son deuxième enfant le 31
juillet 2019 et son implication dans la vie de famille auraient pu être
alléguées lors de la procédure précédente.
F.
Par acte du 20 janvier 2020, agissant sous la plume de son conseil, A.________
a formé recours contre cette décision devant la CDAP, concluant à son
annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvel examen et
décision au fond. Subsidiairement, il conclut à la réforme de la décision en ce
sens qu'il est mis au bénéfice d'une autorisation de séjour délivré par
regroupement familial. Il invoque une violation des art. 8 CEDH et
3 CDE. A titre de facteurs justifiant un nouvel examen de sa situation, il
invoque la naissance de son deuxième enfant, son implication dans la vie de
famille, le travail de sa compagne à 90 % ainsi que l'écoulement du temps.
Le recourant a sollicité d'être mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire.
Le 10 février
2021, le conseil des recourants a déposé une écriture complémentaire et produit
plusieurs pièces. Il a sollicité la mise en place d'une expertise
pédopsychiatrique pour évaluer les conséquences de son éventuel renvoi sur ses enfants.
Considérant en droit:
1.
Interjeté dans les délai et forme prescrits et transmis à l'autorité
compétente par l'autorité intimée, le recours satisfait aux conditions
formelles de recevabilité de l’art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.
2.
Le recourant invoque principalement la naissance de son second enfant en
juillet 2019, ainsi que son implication active dans la vie familiale. Il relève
avoir désormais reconnu ses deux enfants, alors que la naissance de son premier
enfant, né le ******** 2018, était seulement alléguée dans la procédure
précédente.
a) Une demande de reconsidération ou de réexamen est
une requête adressée à l'autorité qui a rendu une décision en vue d'obtenir la
modification ou l'annulation de celle-ci. Indépendamment du fait qu'elle soit
intitulée "
nouvelle demande
" ou "
demande de réexamen
",
cette requête a ainsi pour caractéristique d'avoir le même objet qu'une
précédente procédure et de s'adresser à la même autorité que celle qui a rendu
la décision dans cette précédente procédure (cf. TF 2D_5/2020 du 2 avril 2020
consid. 3.2 dans un cas où les autorités de police des étrangers d'un canton
avaient traité – à tort – une [première] demande d'autorisation déposée auprès
d'elles comme une demande de reconsidération, en se référant à la décision
négative de l'autorité de police des étrangers d'un autre canton).
Ces principes sont codifiés à l'art. 64 LPA-VD, qui
a la teneur suivante:
"
1
Une
partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision.
2
L'autorité
entre en matière sur la demande:
a.
si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure
notable depuis lors, ou
b.
si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants
qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne
pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque, ou
c.
si la première décision a été influencée par un crime ou un délit."
b) La jurisprudence a récemment précisé les conditions
auxquelles un étranger avait droit à ce que sa demande d'autorisation de séjour
fasse l'objet d'un nouvel examen lorsque, comme en l'espèce, une autorité
judiciaire a confirmé la révocation d'une précédente autorisation (PE.2020.0135
du 18 septembre 2020).
Une demande de réexamen visant une décision à
laquelle s'est substituée une décision sur recours doit en principe être
déclarée irrecevable, la décision sur recours – respectivement l'arrêt du
Tribunal cantonal ou du Tribunal fédéral – ne pouvant être remise en cause que
par la voie de la révision (art. 100 ss LPA-VD, respectivement art. 121 ss
LTF). Toutefois, la voie de la révision n'a un caractère exclusif que pour
autant que la demande de réexamen ou reconsidération vise à remettre en cause des
éléments bénéficiant de l'autorité de chose jugée, laquelle ne vaut que pour
les mêmes parties, les mêmes faits et les mêmes bases juridiques. Lorsque le
requérant invoque des faits nouveaux ("
vrais nova
";
art. 64 al. 2 let. a LPA-VD), il doit donc adresser une demande
de réexamen – que l'on peut également qualifier de nouvelle demande dès lors
qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas déjà été tranchés par une autorité
de recours – à l'autorité de première instance (Thierry Tanquerel, Manuel de
droit administratif, 2
ème
édition, 2018, p. 494, n. 1438; Blaise
Knapp, Précis de droit administratif, 4
ème
édition, n. 1782, p. 374;
Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II: Les actes
administratifs et leur contrôle, 3
ème
édition, 2011, p. 405). La loi
exclut d'ailleurs expressément que des faits postérieurs nouveaux ("
vrais
nova
") puissent être invoqués à l'appui d'une demande de révision
(art. 132 al. 2 let. a in fine LTF; art. 100 al. 2 LPA-VD). L'autorité
administrative de première instance doit donc entrer en matière sur une demande
de "réexamen" d'une décision, y compris lorsque celle-ci a été
confirmée sur recours, lorsque l'état de fait à la base de la décision s'est
modifié dans une mesure notable depuis l'entrée en force de celle-ci.
En principe, même après un refus ou une révocation
d'une autorisation de séjour, il est à tout moment possible de demander
l'octroi d'une nouvelle autorisation, dans la mesure où, au moment du prononcé,
l'étranger qui en fait la demande remplit les conditions posées à un tel
octroi. Indépendamment du fait que cette demande s'intitule reconsidération ou
nouvelle demande, elle ne saurait avoir pour conséquence de remettre
continuellement en question des décisions entrées en force. L'autorité
administrative n'est ainsi tenue d'entrer en matière sur une nouvelle demande
que lorsque les circonstances ont subi des modifications notables. La
jurisprudence a retenu qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation peut
intervenir environ cinq ans après la fin du séjour légal en Suisse. Un examen
avant la fin de ce délai n'est toutefois pas exclu, lorsque les circonstances
se sont à ce point modifiées qu'il s'impose de lui-même. On doit se montrer
d'autant plus exigeant lorsqu'une nouvelle demande est déposée peu de temps
après l'entrée en force d'une précédente décision. Toutefois, ce n'est pas
parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que l'étranger peut
d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons qui ont
conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer
d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence.
L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts
en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du
temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à
l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première
demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées
dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de
l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa
prolongation (TF 2C_862/2018 du 15 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts
cités). Le Tribunal fédéral a récemment considéré que l'arrivée d'un enfant ne
modifiait par une récente pesée des intérêts, ce d'autant que les intéressés
connaissaient leur situation précaire sous l'angle du droit des étrangers
lorsqu'ils ont conçu leur enfant (TF 2C_959/2020 du 28 décembre 2020; 2C_75/2020
précité consid. 5.3; cf. également PE.2020.0170 du 21 octobre 2020 et
les références citées).
c) En l'espèce, la décision du SPOP refusant
l'octroi d'une autorisation de séjour à l'intéressé en vue de mariage a fait
l'objet d'un recours à la CDAP, laquelle a confirmé cette décision par arrêt du
23 janvier 2020. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre
cet arrêt (TF 2C_183/2020 du 21 avril 2020). Ainsi, l'octroi d'une autorisation
de séjour a définitivement été refusé par l'arrêt du Tribunal fédéral du 21
avril 2020.
Entre l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2020
et la demande de réexamen déposée du 9 décembre 2020, seuls sept mois environ
se sont écoulés, soit un court laps de temps. Ainsi, comme l'a relevé l'autorité
intimée, la mise en balance des intérêts privés du recourant avec l'intérêt
public à lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour a déjà fait l'objet
d'un examen très récent par le Tribunal fédéral (à la suite du Tribunal
cantonal), qui a notamment tenu compte de l'existence de la relation stable
avec sa compagne. Les arguments du recourant en lien notamment avec son long
séjour en Suisse et le temps écoulé depuis sa condamnation à une peine de 28
mois d'emprisonnement en 2005, sont dès lors irrecevables.
Le recourant avait déjà allégué devant la CDAP être
père d'un enfant, bien qu'il ne l'avait à l'époque pas encore reconnu
officiellement. Quant à son second enfant, né le ******** juillet 2019, soit
plusieurs mois avant que l'arrêt de la CDAP ne soit rendu, le recourant n'en
avait pas allégué l'existence. Son implication auprès de ses enfants, qu'il n'y
a pas lieu de mettre en doute, aurait également pu être mise en exergue lors de
la procédure antérieure. Les lettres de soutien qu'il produit, de même que
l'attestation médicale selon laquelle son départ pourrait entraîner des
difficultés pour les enfants, ne changent rien à la situation qui prévalait
déjà une année auparavant, lorsque la CDAP a rendu l'arrêt PE.2019.0066. On
relèvera que la mère subvient aux besoins de la famille et que les enfants sont
gardés à plein temps. Ainsi, comme le relève l'autorité intimée, le recourant
n'invoque aucun élément nouveau qu'il aurait été dans l'impossibilité
d'invoquer dans le cadre de la procédure antérieure. Quoi qu'il en soit, le
recourant et sa compagne connaissaient la situation précaire du recourant sous
l'angle du droit des étrangers lorsqu'ils ont conçu leurs enfants. Dans son
arrêt du 23 janvier 2020, la CDAP avait constaté l'incapacité du recourant à se
conformer à l'ordre juridique suisse, au vu de ses trois condamnations pour
séjour illégal, dont la dernière datait de 2015 seulement. Là encore, moins
d'une année après l'arrêt du Tribunal fédéral, ses antécédents pénaux demeurent
opposables au recourant.
La situation du recourant sous l'angle du droit au
respect de la vie familiale (art. 8 CEDH) a donc déjà été tranchée. S'agissant
de la prise en compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (
art.
3 CDE
) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux
parents, il y a lieu de relever que, sous l'angle du droit des étrangers, cet
élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'
art. 3 CDE
ne saurait fonder une prétention directe à
l'octroi ou au maintien d'une autorisation (cf. TF 2C_959/2020 précité consid.
5.3 et la référence citée). En l'occurrence, comme l'a constaté l'autorité
intimée et la CDAP dans son arrêt du 23 janvier 2020, on peut souligner que la
compagne du recourant est originaire d'Equateur, de sorte qu'ils ne sont pas
empêchés de réaliser leur vie familiale dans leur pays commun d'origine.
En définitive, en l'absence de motifs de réexamen,
la décision de l'autorité intimée s'avère bien fondée et doit être confirmée. Puisque
la situation familiale du recourant est pour l'essentiel identique à celle
prévalant lors des précédentes décisions judiciaires, la naissance de son
deuxième enfant ne constituant pas une modification sensible des circonstances
pertinentes au regard de la LEI, il n'y pas lieu d'instruire davantage la situation
des enfants du recourant en cas de séparation de leur père et il n'est pas
donné suite à la mesure d'instruction requise à cet égard.
3.
Manifestement dénué de chances de succès, le recours est traité selon la
procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sur la base du dossier produit par
l’autorité intimée et avec une motivation sommaire. En application de l'art. 18
al. 1 LPA-VD, l'assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie
à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de
procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés. La
seconde de ces conditions n'étant pas remplie en l'occurrence pour les motifs exposés
au considérant 2 ci-dessus, la requête d'assistance judiciaire doit être
rejetée.
Vu la situation financière apparemment précaire du
recourant, il se justifie de renoncer à la perception d'un émolument judiciaire
(art. 50 LPA-VD). Succombant, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du Service de la population du 17 décembre 2020 est
confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Il est statué sans frais ni dépens.
Lausanne, le 15 février 2021
La
présidente:                                                                                           La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.