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vd_omni · GE.2025.0379 · 2026-01-20 · fr

A.________/Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.01.2026 GE.2025.0379

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 janvier 2026
Composition
M. François Kart, juge unique.
Recourante
A.________,
à ********,
Autorité intimée
Département de l'enseignement et de
la formation professionnelle (DEF),
Secrétariat général,
à
Lausanne.
Objet
Affaires
scolaires et universitaires
Recours A.________ c/ décision du Département de
l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) du 11 novembre 2025
(refus de congé du 5 janvier au 2 avril 2026 pour Tiana Mora Lista)
Vu les faits suivants :
-
vu le recours formé le 17 décembre 2025 par  A.________ contre la
décision rendue le 11 décembre 2025 par le Département de l'enseignement et de
la formation professionnelle (DEF) ;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 18 décembre 2025
impartissant à
la recourante un délai au 9 janvier 2026 pour effectuer une avance de frais de 500
fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le
recours serait déclaré irrecevable ;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;
Considérant en droit :
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur ;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD) ;
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 20 janvier 2026
Le juge unique :
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · MPU.2012.0019 · 2012-07-19 · fr

X.________/SERVICE PENITENTIAIRE, Y.________SA, Z.,________ SA, A.________ AG, B.________ SA | Recours irrecevable pour défaut d'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.07.2012 MPU.2012.0019

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
19 juillet
2012
Composition
M. Pierre-André Berthoud,
président
;
M. Robert Zimmermann, juge, M. Eric Kaltenrieder,
juge; Mme Marie-Christine Bernard, greffière.
recourante
X.________ SA M. Y.________,
à 1.********,
autorité intimée
SERVICE
PENITENTIAIRE,
tiers intéressés
1.
Z.________ SA,
à 2.********,
2.
A.________ SA,
à 3.********,
3.
B.________AG,
à 4.********,
4.
C.________ SA,
à 5.********,
Objet
Recours X.________ SA c/ décision d'ajudication
partielle du 6 juin 2012 du SERVICE PENITENTIAIRE (Projet 68140 - Uniformes
12 - SPEN)
La Cour de droit administratif et public
-
vu le recours formé par la société X.________ SA
contre la décision de la Cheffe du Service pénitentiaire du 6 juin 2012
d'adjuger le marché public intitulé "Projet 68140 – Uniformes 12 –
SPEN" aux sociétés Z.________ SA, A.________ SA, B.________ et C.________,
-
vu l'avis du juge instructeur de 18 juin 2012
impartissant à la société X.________ SA un délai au 9 juillet 2012 pour
effectuer un dépôt de 1'500 francs,
-
vu l'art. 47 LPA-VD,
Considérant
-
que la recourante n'a pas procédé au paiement de
l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet,
-
qu'elle n'a pas requis de prolongation du délai
de paiement de l'avance de frais ni sollicité une demande de dispense du
paiement de l'avance de frais ou une demande d'assistance judiciaire,
-
que le recours doit dès lors être déclaré
irrecevable,
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni
alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 19 juillet 2012
Le président:                                                                                             La
greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière
de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · MPU.2013.0009 · 2013-07-17 · fr

X.________ Sàrl/Municipalité de Bussigny-près- Lausanne, Y.________ SA | Recours irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 17.07.2013 MPU.2013.0009

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
17 juillet
2013
Composition
M. Robert Zimmermann,
président
;
M. Pierre-André Berthoud et M. Rémy Balli, juges.
Recourante
X.________ Sàrl, A.
Y.________,
à 1********,
Autorité intimée
Municipalité de
Bussigny-près- Lausanne,
Tiers intéressé
Z.________ SA,
à 2********,
Objet
Recours X.________ Sàrl c/ décision du 6
juin 2013 (Commune de Bussigny-près-Lausanne/Extension du collège et salle de
gymnastique double sur les terrains en Dalaz et Tatironne)
Vu les faits suivants
A.
Le 6 juin 2013, le mandataire de la Commune de
Bussigny-près-Lausanne a informé les soumissionnaires que le mandat d’ingénieur
en électricité pour les travaux d’extension d’un collège, avait été adjugé à la
société Z.________ S.A.
B.
La société X.________ Sàrl, a recouru contre
cette décision. Par avis du 14 juin 2013, le juge instructeur a imparti à la
recourante un délai au 4 juillet 2013 pour fournir une avance de frais, avec
l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai prescrit, le recours
serait déclaré irrecevable.
C.
Aucun versement n’a été effectué dans le délai
fixé.
Considérant en droit
1.
a) Selon l’art. 47 de la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), le recourant est en
principe tenu de fournir une avance de frais (al. 2); l’autorité lui impartit
un délai à cette fin et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans ce
délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours (al. 3). L’avis du 14 juin
2013 est conforme à ces prescriptions.
b) La recourante n’a pas versé
l’avance de frais dans le délai fixé. Le recours est dès lors irrecevable.
2.
Il se justifie de statuer sans frais;
l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 49, 52, 55 et 56
LPA-VD).
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il est statué sans frais, ni dépens.
Lausanne, le 17 juillet 2013
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · MPU.2013.0030 · 2014-01-21 · fr

X.________ S.A./Université de Lausanne, Décanat de la Faculté de biologie | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.01.2014 MPU.2013.0030

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
21 janvier
2014
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
;
M. Robert Zimmermann, et M. Xavier Michellod, juges
Recourante
X.________ S.A.,
à 1********,
Autorité intimée
Université de
Lausanne, Décanat de la Faculté de biologie,
et
de médecine,
à
Lausanne
Objet
Marchés publics
Recours X.________ S.A. c/ décision de
l'Université de Lausanne, Décanat de la Faculté de biologie et de médecine du
13 décembre 2013 (appel d'offres pour équipements de laboratoire pour le
département de biochimie et le département d'oncologie fondamentale)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu la décision de l'Université de Lausanne,
Décanat de la Faculté de biologie et de médecine rendue le 13 décembre 2013
dans le cadre d'un appel d'offres pour équipements de laboratoire pour le
département de biochimie et le département d'oncologie fondamentale,
-
vu le recours formé le 19 décembre 2013 par X.________
SA contre cette décision,
-
vu l'accusé de réception du 24 décembre 2013,
adressé par pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 13 janvier
2014 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., sous peine d'irrecevabilité
du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit à cet effet,
-
que la recourante n'a ni requis de prolongation
du délai de paiement de l'avance de frais, ni sollicité de demande de dispense
de paiement ou d'assistance judiciaire,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
ni dépens,
Par ces motifs
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 21 janvier 2014
Le
président:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · MPU.2014.0011 · 2014-04-23 · fr

X.________SA/Y.________, Z.________ SA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.04.2014 MPU.2014.0011

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
23 avril
2014
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; M. Robert Zimmermann et M. Xavier
Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourante
X.________ SA,
à 1********,
Autorité intimée
Y.________,
à 2********,
Tiers intéressé
Z________ SA,
à 3********,
Objet
Marchés publics
Recours X.________ SA c/ décision de la Y.________
du 12 mars 2014 adjugeant la construction du nouveau Foyer d'accueil - rue
St-Georges à 2******** à l'entreprise Z________ SA, à 3******** - Lot 281.0
Chapes
La Cour de droit administratif et
public
-
vu la décision de la Y.________ du 12 mars 2014,
adjugeant les travaux de construction de son nouveau foyer d'accueil à
l'entreprise Z________ SA,
-
vu le recours formé le 20 mars 2014 par
l'entreprise X.________ SA, soumissionnaire évincé,
-
vu l'accusé de réception du 21 mars 2014,
adressé par fax et pli recommandé, impartissant à la recourante un délai au 10
avril 2014 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., sous peine
d'irrecevabilité du recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit à cet effet,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
ni dépens.
Par ces motifs
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 23 avril 2014
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · MPU.2014.0015 · 2014-06-11 · fr

X.________ Sàrl/Municipalité de Nyon | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.06.2014 MPU.2014.0015

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
11 juin
2014
Composition
M. Eric Kaltenrieder,
président
; M. Robert Zimmermann et M. Xavier
Michellod, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourante
X.________,
à 1********,
Autorité intimée
Municipalité de
Nyon,
à Nyon
Objet
Marchés publics
Recours X.________ c/ décision de la
Municipalité de Nyon du 24 avril 2014 (concours d'architecture pour l'éco-quartier
du Stand)
La Cour de droit administratif et
public
-
vu la décision de la Municipalité de Nyon du 24
avril 2014, excluant le projet du bureau "
X.________
", à 1********,
de la procédure de concours d'architecture pour l'éco-quartier du Stand,
-
vu le recours formé le 7 mai 2014 contre cette
décision,
-
vu l'accusé de réception du 13 mai 2014, adressé
par fax et pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 2 juin 2014
pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du
recours,
-
vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
considérant
-
que l'avance requise n'a pas été effectuée dans
le délai prescrit à cet effet,
-
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,
-
que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
ni dépens.
Par ces motifs
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 11 juin 2014
Le président:                                                                                             Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.
vd_omni · MPU.2015.0004 · 2015-02-24 · fr

X.________/Y.________ SA, Z.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.02.2015 MPU.2015.0004

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
24 février
2015
Composition
Mme Isabelle Guisan,
présidente
;
M. Robert Zimmermann et M. Eric Kaltenrieder, juges.
Recourante
X.________,
à 1******** FR,
Autorité intimée
Y.________,
p.a. 2********
,
à 3********
Tiers intéressé
Z.________ SA,
à 4********,
Objet
Recours X.________ c/ décision de la Y.________ du 9 janvier 2015 adjugeant à Z.________ SA à 4******** les travaux 396.7 Bureau
étude cuisine pour la Y.________, Foyer de l'Entraide, structure
d'hébergement
Vu les faits suivants
- vu le recours déposé le 16
janvier 2015,
- vu l’accusé de réception du 22
janvier 2015 impartissant à la recourante un délai au 11 février 2015 pour
effectuer un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,
- vu l’art. 47 al. 2 et 3 de la loi
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
considérant
- que l’avance requise n’a pas été
effectuée dans le délai prescrit,
- que le tribunal ne peut ainsi
entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de
dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera
restituée.
Lausanne, le 24 février 2015
La
présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel
subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF.
Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.
vd_omni · MPU.2018.0025 · 2018-10-03 · fr

A.________/B.________, C.________ | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.10.2018 MPU.2018.0025

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
3 octobre 2018
Composition
M. Alex Dépraz, juge unique
Recourante
A.________.,
à
Puidoux,
Autorité intimée
B.________,
Tiers intéressé
C.________,
à
St-Légier-La Chiésaz,
Objet
Recours A.________. c/ décision de le B.________ du 27
août 2018 adjugeant le marché d'une construction bois pour le B.________ à C.________
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le par A.________. contre la décision rendue
le 27 aôut 2018 par le B.________ ;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 14 septembre 2018
impartissant à la recourante un délai au 28 septembre 2018 pour effectuer une
avance de frais de 5'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans
le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;
-
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant
est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi
cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV
173.36);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;
-
que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais
ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par ces motifs
le juge unique de la Cour de droit
administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 3 octobre 2018
Le juge unique
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne
14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles
82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le
recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le
mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces
invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant
qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.