vd_omni · GE.2020.0144 · 2020-10-19 · fr

A.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.10.2020 GE.2020.0144

TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du
19 octobre 2020
Composition
M. François Kart,
président
;
Recourant
A.________
à
********
Autorité intimée
Municipalité du Mont-sur-Lausanne,
Objet
Divers
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité du
Mont-sur-Lausanne du 6 août 2020 refusant d'octroyer une aide financière pour
une pompe à chaleur
Vu les faits suivants:
-
vu le recours formé le 28 août 2020 par A.________ contre la
décision rendue le 6 août 2020 par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne;
-
vu l'ordonnance du juge instructeur du 2 septembre 2020
impartissant au recourant un délai au 22 septembre 2020 pour effectuer une avance
de frais de 800.-- fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le
délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;
-
vu l'absence de versement dans le délai imparti;
-
vu le délai octroyé au recourant au 7 octobre 2020 pour se
déterminer sur les motifs pour lesquels l'avance de frais n'avait pas été
effectuée dans le délai;
-
vu l'absence de réponse du recourant dans le délai imparti,
Considérant en droit:
-
qu’en procédure de recours de droit administratif,
le recourant est en principe tenu
de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);
-
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par le juge instructeur;
-
que le recourant n'a pas donné d'explications à ce sujet dans le
délai imparti à cet effet;
-
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD);
-
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens
(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);
-
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);
Par
ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.
III.
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le 19 octobre 2020
Le
juge unique:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.